C 374/48

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

(2020/C 374/10)

La présente communication est publiée conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission (1).

COMMUNICATION RELATIVE À L’APPROBATION D’UNE MODIFICATION STANDARD

«NOORD-HOLLAND»

PGI-NL-A0966-AM04

Date de la communication: 18.8.2020

DESCRIPTION ET MOTIFS DE LA MODIFICATION APPROUVÉE

1. Description et motifs des modifications concernant le cahier des charges et le document unique de l’IGP «Noord-Holland»

Description et motifs

Description: inclusion de la possibilité d’utiliser, outre la dénomination de l’IGP relative à la province, une dénomination complémentaire relative à une zone moins étendue. La zone de production reste inchangée.

Motifs: offrir aux producteurs la possibilité de mentionner sur l’étiquette une dénomination complémentaire relative à une zone moins étendue, en plus de la dénomination relative à la province et, partant, mettre davantage l’accent sur la région.

La modification concerne le point 9: l’inclusion d’autres conditions du document unique et l’ajout des dénominations au cahier des charges. La numérotation du cahier des charges est donc modifiée.

Parmi les dénominations figurent:

— West-Friesland

— Gooi en Vechtstreek

Mise à jour en raison des modifications apportées dans la réglementation nationale

Description et motifs

Description: au point 1.9 «Dénomination traditionnelle avec dénomination relative à la province», la référence à la réglementation nationale a été remplacée.

Motifs: en raison des modifications apportées à l’arrêté national sur le vin et l’huile d’olive, qui sont entrées en vigueur en septembre 2019, le point 1.9 du cahier des charges a été légèrement modifié: «Dénomination traditionnelle avec dénomination relative à la province», qui remplace la référence à l’arrêté national sur le vin et l’huile d’olive.

Ancien texte:

«Les exigences en matière d’utilisation de cette dénomination sont prévues par l’arrêté no WJZ/14070246 du Minister van Economische Zaken (ministre des affaires économiques) du 5 juin 2014, fixant les règles en matière de commercialisation du vin et de l’huile d’olive (arrêté sur le vin et l’huile d’olive).»

Nouveau texte:

«Sur l’étiquette d’un vin qui répond aux règles spécifiques du présent cahier des charges, la référence à l’IGP peut figurer conjointement avec la dénomination traditionnelle “Landwijn Noord-Holland” ou le texte “Beschermde Geografische Aanduiding Noord-Holland”.»

Mise à jour suivant les pratiques

Description et motifs

Description: au point 1.10 «Autorité de vérification/procédure de vérification»:

la description de la procédure menée par l’autorité responsable de la vérification est adaptée à la pratique.

Motifs: le libellé du point 1.10 du cahier des charges a été modifié afin d’adapter à la pratique les exigences en matière de vérification. L’autorité de vérification n’est pas en mesure de fournir une liste recensant un nombre limité de laboratoires ni d’approuver cette liste. Cette phrase a donc été supprimée du cahier des charges.

Ancien texte:

«Les IGP doivent obligatoirement faire l’objet d’une analyse, les entreprises font analyser des échantillons de chaque vin par un laboratoire certifié (aux Pays-Bas ou à l’étranger, liste avec un nombre limité de laboratoires à fournir à l’Autorité néerlandaise de l’alimentation et des produits pour approbation), l’Autorité néerlandaise de l’alimentation et des produits supervise ces analyses (par des contrôles administratifs) et prélève des contre-échantillons de manière aléatoire pour les faire analyser par son laboratoire.»

Nouveau texte:

«Les IGP doivent obligatoirement faire l’objet d’une analyse, les entreprises font analyser des échantillons par un laboratoire certifié de l’Union européenne (aux Pays-Bas ou à l’étranger), l’Autorité néerlandaise de l’alimentation et des produits supervise ces analyses (par des contrôles administratifs) et prélève des contre-échantillons de manière aléatoire pour les faire analyser par son laboratoire.»

DOCUMENT UNIQUE

1. Dénomination du produit

Noord-Holland

2. Type d’indication géographique

IGP — Indication géographique protégée

3. Catégories de produits de la vigne

1. Vin

4. Vins mousseux

5. Vins mousseux de qualité

8. Vin pétillant

9. Vin pétillant gazéifié

4. Description du ou des vins

Catégorie «vin» 1: Vin

Caractéristiques organoleptiques

Les vins blancs ont une acidité fraîche et présentent une saveur très fruitée avec des arômes verts.

Les vins rouges se caractérisent par des fruits rouges et présentent une saveur très fruitée.

Caractéristiques analytiques

les caractéristiques suivantes sont décrites en utilisant les définitions en vigueur dans la réglementation de l’Union européenne/dans les arrêtés ministériels néerlandais:

— titre alcoométrique total maximal,

— acidité volatile maximale,

— teneur maximale totale en anhydride sulfureux,

— enrichissement maximal, désacidification et, sous réserve d’approbation, acidification. Caractéristiques analytiques générales Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) 6,5 Acidité totale minimale 59,85 milliéquivalents par litre Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

Catégorie «vin» 4: Vins mousseux

Caractéristiques organoleptiques

Les vins blancs ont une acidité fraîche et présentent une saveur très fruitée avec des arômes verts.

Les vins rouges se caractérisent par des fruits rouges et ont une saveur très fruitée.

Caractéristiques analytiques

les caractéristiques suivantes sont décrites en utilisant les définitions en vigueur dans la réglementation de l’Union européenne/dans les arrêtés ministériels néerlandais:

— titre alcoométrique total maximal,

— acidité volatile maximale,

— teneur maximale totale en anhydride sulfureux,

— enrichissement maximal, désacidification et, sous réserve d’approbation, acidification. Caractéristiques analytiques générales Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) 6,5 Acidité totale minimale 59,85 milliéquivalents par litre Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

Catégorie «vin» 5: vin mousseux de qualité

Caractéristiques organoleptiques

Les vins blancs ont une acidité fraîche et présentent une saveur très fruitée avec des arômes verts.

Les vins rouges se caractérisent par des fruits rouges et ont une saveur très fruitée.

Caractéristiques analytiques

les caractéristiques suivantes sont décrites en utilisant les définitions en vigueur dans la réglementation de l’Union européenne/dans les arrêtés ministériels néerlandais:

— titre alcoométrique total maximal,

— acidité volatile maximale,

— teneur maximale totale en anhydride sulfureux,

— enrichissement maximal, désacidification et, sous réserve d’approbation, acidification. Caractéristiques analytiques générales Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) 6,5 Acidité totale minimale 59,85 milliéquivalents par litre Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

Catégorie «vin» 8: vin pétillant

Caractéristiques organoleptiques

Les vins blancs ont une acidité fraîche et présentent une saveur très fruitée avec des arômes verts.

Les vins rouges se caractérisent par des fruits rouges et présentent une saveur très fruitée.

Caractéristiques analytiques

les caractéristiques suivantes sont décrites en utilisant les définitions en vigueur dans la réglementation de l’Union européenne/dans les arrêtés ministériels néerlandais:

— titre alcoométrique total maximal,

— acidité volatile maximale,

— teneur maximale totale en anhydride sulfureux,

— enrichissement maximal, désacidification et, sous réserve d’approbation, acidification. Caractéristiques analytiques générales Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) 6,5 Acidité totale minimale 59,85 milliéquivalents par litre Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

Catégorie «vin» 9: vin pétillant gazéifié

Caractéristiques organoleptiques

Les vins blancs ont une acidité fraîche et présentent une saveur très fruitée avec des arômes verts.

Les vins rouges se caractérisent par des fruits rouges et ont une saveur très fruitée.

Caractéristiques analytiques

les caractéristiques suivantes sont décrites en utilisant les définitions en vigueur dans la réglementation de l’Union européenne/dans les arrêtés ministériels néerlandais:

— titre alcoométrique total maximal,

— acidité volatile maximale,

— teneur maximale totale en anhydride sulfureux,

— enrichissement maximal, désacidification et, sous réserve d’approbation, acidification. Caractéristiques analytiques générales Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) 6,5 Acidité totale minimale 59,85 milliéquivalents par litre Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

5. Pratiques vitivinicoles

a) Pratiques œnologiques spécifiques

Pratique œnologique spécifique

BLANC => vendange, calibrage, pressurage, préclarification, fermentation, clarification/maturation, mise en bouteille

ROUGE => vendange, calibrage, foulage/équeutage, macération de la peau, pressurage, fermentation lactique, clarification/maturation, mise en bouteille

b) Rendements maximaux

Cépages blancs

90 hectolitres par hectare

Cépages rouges

75 hectolitres par hectare

6. Zone géographique délimitée

Province de la Hollande septentrionale, délimitée par les frontières provinciales établies par la Constitution.

7. Cépages principaux

Acolon

Auxerrois B

Bacchus B

Baco noir

Baron N

Bianca B

Birstaler muscat

Bronner B

Cabaret Noir N (VB-91-26-4)

Cabernet Blanc B (VB-91-26-1)

Cabernet Cantor N

Cabernet Carbon N

Cabernet Carol N

Cabernet Cortis

Cabernet Cubin

Cabernet Dorio

Cabernet Dorsa

Cabernet Franc N

Cabernet Jura

Cabernet Mitos

Cabernet Sauvignon

Cabertin N (VB-91-26-17)

Calandro N

Carmenere

Chardonnay B

Dakapo

Domina N

Dornfelder N

Dunkelfelder N

Excelsior

Faber B

Florental N

Früburgunder N

Gamaret N

Gamay N

Gewürztraminer Rs

Golubok N

Hegel

Helios

Hibernal B

Huxelrebe B

Hölder B

Johanniter B

Juwel B

Kerner B

Kernling B

Landal N

Léon millot N

Maréchal Foch N

Melody

Merlot

Merzling B

Meunier N

Monarch

Morio muscat B

Muscaris B

Muscat Blanc

Muscat Bleu

Müller thurgau B

Orion B

Ortega B

Palatina

Phoenix B

Pinot Gris G

Pinot blanc B

Pinot noir N

Pinotin N

Plantet N

Polo Muscat B

Portugiezer N

Prior N

Rayon d’or B

Reberger

Regent N

Riechensteiner B

Riesling B

Rondo N

Roter Elbling Rs

Ruländer G

Satin Noir N (VB-91-26-29)

Sauvignac B (Cal 6-04)

Sauvignon Blanc B

Sauvignon Soyhieres B (VB-32-7)

Scheurebe B

Schönburger Rs

Seyval B

Siegerrebe Rs

Silcher B

Sirius

Solaris

Souvignier Gris

St. Laurent

Staufer

Sylvaner B

Syrah

Tempranillo

Villaris B

Viognier B

Würzer B

Zweigeltrebe N

8. Description du ou des liens

«Zone géographique: description et climat»

Dans le sud-est apparaissent des formations provenant de la dernière période glaciaire qui sont constituées principalement de sables de rivière grossiers et fins (souvent riches en petits cailloux) (à savoir la région «’t Gooi»).

Dans les environs d’Amsterdam, on observe des dépôts de tourbe dispersés sur l’argile.

Des dépôts contenant généralement une bande de sable marin mélangé à de l’argile ou de la tourbe (les sols «fantômes») se sont formés le long de la dune côtière (formée de sable).

Sur l’île de Texel, en plus des dunes de sable apparaissent également des dépôts d’argile marine et de sable avec du limon argileux.

Le climat se caractérise par:

— des précipitations moyennes de 868 mm/an,

— 1 707 heures d’ensoleillement par an (moyenne enregistrée à Schiphol et De Kooy),

— une température moyenne de 10,1 °C pendant l’année et de 16,6 °C en été,

— une différence de 7,4 °C entre les températures diurne et nocturne enregistrées en septembre.

«Lien causal»

le climat permet d’atteindre la production et la maturité indiquées. La maturité se traduit par un vin frais et fruité, avec des notes vertes et des fruits rouges pour le vin rouge.

9. Autres conditions essentielles (conditionnement, étiquetage, autres exigences)

Cadre juridique:

La réglementation de l’Union

Type de condition supplémentaire:

Dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

Zone de proximité qui s’applique à la production de vin.

En ce qui concerne la zone de production pour la fabrication du vin (vinification), toutes les provinces néerlandaises sont par définition de proximité.

Lorsque le vin de base a été produit dans la zone d’IGP ou dans une zone de proximité, une partie de ce vin de base ou le volume total peut être mis en bouteille à façon sous forme de vin pétillant ou de vin mousseux.

Cette opération peut intervenir en dehors de la zone d’IGP ou dans une zone de proximité tout en conservant la dénomination de l’IGP. Dans ce cas, l’étiquette doit également indiquer l’embouteilleur à façon, éventuellement en utilisant un numéro de code (mis en bouteille pour … par …).

Cadre juridique:

La réglementation de l’Union

Type de condition supplémentaire:

Dispositions supplémentaires concernant l’étiquetage

Description de la condition:

Les dénominations suivantes relatives à des zones plus petites, qui relèvent de la zone d’IGP «Noord-Holland», peuvent être utilisées avec la dénomination «Noord-Holland» si au moins 85 % des raisins utilisés proviennent de cette zone:

— West-Friesland

— Gooi en Vechtstreek

Lien vers le cahier des charges

https://www.rvo.nl/sites/default/files/2017/09/BGA%20Noord%20Holland%20productdossier%20v1.1.pdf

(1) JO L 9 du 11.1.2019, p. 2.