31. 12. 90 Journal officiel des Communautés européennes No C 332/157 
devront contribuer à la réussite de ces négociations, en 
faisant face et en apportant des solutions, dans les 
brefs délais encore disponibles, aux nombreux points 
toujours en suspens, et ce dans un esprit de compromis 
constructif. Toutefois, il faut qu'il soit clair que ni la 
Communauté ni, du reste, aucun autre pays, ne devront 
Fait à Bruxelles, le 20 septembre 1990. 
1. Introduction 
1.1. De par le nombre plus important que jamais de 
citoyens disposant de loisirs accrus, le prodigieux essor 
du tourisme s'accompagne actuellement d'une transfor­
mation spectaculaire de la nature même de l'activité 
touristique, et pas toujours dans un sens favorable. 
L'année européenne du tourisme offre l'occasion de 
faire le point afin de développer une politique commune 
pour le tourisme et de nous préparer en vue de faire 
face a une augmentation encore plus importante du 
nombre de touristes à l'avenir. 
1.2. Le Comité a estime que sa contribution à cette 
évaluation de la situation et de la politique visant à 
influer sur cette évolution devrait adopter la forme d'un 
examen approfondi de l'avenir du tourisme et de sa 
contribution au développement régional dans le sens 
large du terme, y compris, le cas échéant, au niveau 
de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. La 
politique du tourisme au niveau communautaire a été 
jusqu'à présent plutck limitée, se concentrant sur la 
protection du consommateur (voir rapport). Le Comité 
se déclare en faveur d'une politique plus globale, ayant 
comme point de départ l'objectif affirmé par l'article 2 
de la décision du Conseil sur un programme d'action être contraints à sacrifier leurs propres intérêts vitaux, 
ce qui irait à l'encontre du principe de base des négocia­
tions de l'Uruguay Round, établi à Punta del Este en 
1986, selon lequel il faudra instaurer un système équi­
libré d'avantages et d'obligations entre les parties 
concernées. 
Le Président 
du Comité économique et social 
Alberto MASPRONE 
pour l'année européenne du tourisme (*), à savoir la 
nécessité de «souligner l'importance économique et 
sociale du secteur du tourisme, entre autres dans le 
cadre de la politique régionale et de la création de 
nouveaux emplois». 
1.3. Le tourisme est devenu une activité économique, 
en offrant au consommateur les services exigés par 
ce dernier; plus particulièrement au cours des trente 
dernières années, cette activité a acquis une importance 
croissante dans l'espace européen. 
1.4. En tant qu'activité économique, le tourisme se 
voit de plus en plus lié aux différentes politiques com­
munautaires. Le tourisme ne constitue pas un secteur 
isolé en soi. De nombreux domaines — transport, envi­
ronnement, développement social et rural, agriculture, 
services, etc. — influent sur le tourisme et sont 
influencés par lui. Les politiques traitant de ces domai­
nes doivent, dès lors, prendre également en considéra­
tion tous les aspects touchant le développement touris­
tique. 
l1) JOn°L 17 du 21. 1. 1989. Avis sur le tourisme et le développement régional 
(90/C 332/42) 
Lors de sa reunion du 19 octobre 1989, le Comité économique et social a décidé de charger 
la section du développement régional, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, de 
l'élaboration d'un avis d'initiative (article 20, paragraphe 4 du Règlement intérieur) et d'un 
rapport sur la question du tourisme et du développement régional. 
La section du développement régional, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, 
chargée de la préparation des travaux du Comité en la matière, a élaboré son avis le 19 juillet 
1990 (rapporteur: M. Vassilaras). 
Lors de sa 279e session plénière des 19 et 20 septembre 1990 (séance du 20 septembre), le 
Comité a adopté l'avis suivant à l'unanimité moins une abstention. 
No C 332/158 Journal officiel des Communautés européennes 31. 12. 90 
1.4.1. À la lumière des considérations précédentes, 
le Comité estime que : 
a) il convient de préciser clairement que le tourisme 
ne saurait être dissocié de la politique régionale : en 
effet, le tourisme concerne tant les autorités locales 
et régionales que les entreprises, non seulement cel­
les qui sont directement liées au tourisme, comme les 
hôtels, les restaurants, les bars, etc., mais également 
celles déployant des activités connexes, telles que le 
commerce, l'artisanat, l'agriculture, etc.; 
b) le développement du tourisme implique dès lors des 
responsabilités à tous les niveaux: le principe de la 
subsidiarité doit être appliqué; 
c) il faut mettre en évidence le fait que les notions 
de « tourisme » et de « développement régional » ne 
concernent pas seulement les régions à prédomi­
nance agricole, mais également des régions indus­
trielles engagées dans un effort de diversification. 
2. La crise du tourisme: vers une nouvelle approche 
2.1. Le tourisme et les activités de loisir constituent 
un secteur de croissance important. Sous l'effet direct 
de l'élévation du niveau de vie, ils représenteront d'ici 
l'an 2000 le secteur le plus important au sein de toutes 
les économies développées. 
2.2. Face à l'accroissement inégal de l'offre et aux 
limites naturelles que cette dernière comporte en soi, 
cette demande en croissance constante a entraîné une 
crise du tourisme. Les vacances traditionnelles sur une 
plage au soleil, sur les pistes de ski ou ailleurs, ont 
entraîné la surpopulation, la surexploitation et l'épuise­
ment des ressources touristiques dans de nombreuses 
régions, causant ainsi des dégradations importantes à 
l'environnement et un appauvrissement culturel. 
2.3. En réaction à cette situation, les touristes sont 
en train de déserter ces destinations traditionnelles au 
profit de nouveaux lieux d'accueil, tant à l'intérieur 
qu'à l'extérieur de la Communauté européenne, ainsi 
qu'en faveur de nouvelles formes de tourisme. 
2.3.1. A titre d'exemple, dans la région méditerra­
néenne, toute une série de ressources sont déjà mises à 
rude épreuve par les 100 millions de touristes que cette 
région accueille annuellement. Certaines prévisions 
indiquent que d'ici l'an 2000, ce chiffre aura doublé: 
que ces flux demeurent fidèles aux destinations tradi­
tionnelles — ce qui est improbable —, ou qu'ils se 
dirigent vers de nouveaux lieux d'accueil dans la région 
méditerranéenne, les conséquences seront désastreuses, 
si des projets ne sont pas mis en œuvre à temps, afin 
de relever ce défi et de limiter les dégâts causés à cet 
environnement fragile. 
2.4. Il est urgent que la politique en faveur du tou­
risme et du développement régional prenne en considé­
ration ces modifications. Le Comité souligne que cela 
implique de conjuguer les efforts de tous les intéressés, 
afin de développer l'aspect qualitatif du tourisme à 
l'intérieur de la Communauté, tout en conservant des 
prix compétitifs et plus particulièrement de promouvoir 
les actions suivantes : a) la prise en compte des erreurs commises précédem­
ment (destruction de l'équilibre écologique, sur­
charge des installations existantes), par le biais d'un 
échange d'expériences sur la planification du déve­
loppement touristique et l'adoption de politiques 
appropriées; 
b) investir dans le domaine de l'infrastructure, notam­
ment de celle liée à l'environnement (*), dans les 
lieux de vacances touchés par la crise due à la 
croissance; 
c) promouvoir activement le développement de formes 
alternatives de tourisme; 
d) élaborer des réglementations, le cas échéant au 
niveau communautaire, afin de préserver et d'élever 
les normes dans ce secteur; 
e) soutenir la remise à neuf des anciennes structures 
d'hébergement hôtelières et la restauration des vieux 
bâtiments destinés à l'hébergement des touristes et 
des autres installations. 
2.5. En bref, l'intérêt général à long terme doit 
prendre le pas sur l'opportunité à court terme. L'objectif 
doit être de conserver et de créer des sites harmonieux, 
de maintenir cette activité à une échelle humaine et 
d'encourager la sensibilisation en la matière. 
3. Promotion d'une meilleure répartition saisonnière 
et d'une amélioration qualitative du tourisme 
3.1. Les mesures mises en œuvre en vue de l'applica­
tion de la « Résolution du Conseil en vue d'une meilleure 
répartition saisonnière et géographique du tourisme » (2) 
devraient être réexaminées et il conviendrait d'envisager 
des mesures structurelles plus strictes, en vue de décaler 
les congés scolaires et les autres périodes de vacances. 
3.2. Les formes alternatives du tourisme pourraient 
contribuer à prolonger la saison touristique, à promou­
voir une amélioration de la qualité et à contribuer à la 
force d'attraction de nombreuses régions. Le Comité 
estime qu'un programme communautaire intégré en 
faveur du tourisme devrait accorder une attention spé­
ciale à la meilleure utilisation des ressources par le biais 
des formes alternatives de tourisme présentées ci-après. 
3.3. Le tourisme culturel 
3.3.1. Le tourisme culturel ne devrait pas être axé 
exclusivement sur l'héritage artistique et culturel d'une 
région, mais également sur sa créativité contemporaine. 
Les voyageurs parcourant une région dans le but princi­
pal de visiter des lieux culturels (monuments, musées, 
théâtres, galeries d'art, etc.) sont, en règle générale, plus 
disposés à rechercher le contact avec la population 
locale et à faire preuve d'une tolérance et d'une compré­
hension accrues face aux spécificités et aux coutumes 
locales. 
(!) Voir avis du CES sur ENVIREG, JO n° C 112, du 7. 5. 1990. 
(2) JO n° C 130 du 31. 12. 1986. 
31. 12. 90 Journal officiel des Communautés européennes No C 332/159 
3.3.2. Ces touristes sont également plus susceptibles 
d'être sensibilisés à des questions liées à l'environne­
ment, de donner le bon exemple et d'aider la population 
locale à prendre conscience de la valeur de son environ­
nement. 
333. Le tourisme culturel stimule la créativité: en 
effet, de nombreux artistes, penseurs et hommes d'ac­
tion ont vu leur potentiel créateur se développer à l'issue 
de voyages culturels. 
3.3.4. Le tourisme culturel est moins soumis aux 
fluctuations saisonnières. Il est agréable de visiter des 
lieux de destination moins encombrés. L'allongement 
de la saison entraîne un accroissement des revenus pour 
l'organisateur et pour le pays d'accueil. Les voyages 
hors saison sont moins chers et plus attrayants pour les 
couches moins favorisées de la société. 
3.3.5. Il convient de mettre en œuvre une action glo­
bale, afin de satisfaire les besoins liés à l'étalement sur 
toute l'année des visites de monuments, musées, et 
œuvres d'art, par le biais, par exemple, d'une publicité 
plus importante, d'une revalorisation de l'image du tou­
risme culturel, d'incitations en faveur des organisateurs 
de voyage et de la protection des sites culturels contre la 
déprédation. La Communauté, les gouvernements natio­
naux et les autorités locales devraient notamment atta­
cher une importance accrue aux actions suivantes : 
a) la protection, la promotion et l'exploitation com­
plète des sites et monuments historiques et culturels, 
ainsi que des endroits naturels d'une beauté excep­
tionnelle (y compris des parcs de loisir, des centres 
sportifs, etc.); 
b) l'organisation et la promotion de manifestations 
culturelles et de programmes de loisirs; 
c) la promotion en dehors de la Communauté euro­
péenne de l'image de l'Europe en tant que lieu de 
destination culturelle, tant ancien que moderne. 
3.4. Le tourisme social 
3.4.1. Le tourisme social est organisé par des associa­
tions à but non lucratif dont l'objectif est de rendre 
l'activité touristique accessible, en termes tant de qualité 
que de coût, aux couches moins favorisées de la société. 
3.4.2. De grands organismes nationaux qui, en 
Europe, ont tendance à acquérir un caractère suprana­
tional, ont été crées en vue d'offrir aux personnes âgées 
et aux jeunes la possibilité de voyager tout au long 
de l'année, en accordant une attention particulière au 
contenu qualitatif de l'activité touristique. Tant la 
Communauté que les autorités nationales et locales 
devraient soutenir les projets visant à promouvoir le 
tourisme social, y compris toutes les formes de schémas 
d'échange (jumelage de villes, etc.). Il est important 
que le tourisme social soit intégré à l'économie locale, 
comme par exemple, le reseau de villages touristiques 
(« Eurovillages») proposé par le BITS (Bureau interna­
tional du tourisme social). 
3.4.3. Le Comité invite la Communauté à assurer le 
financement d'une étude sur la manière dont il serait 
possible de constituer une agence communautaire du 
tourisme social, dont la tâche principale serait la pro­
motion des vacances hors-saison pour les personnes 
âgées et les jeunes. 3.5. L'agrotourisme 
3.5.1. L'agrotourisme est l'accueil proposé par les 
entreprises agricoles individuelles et dépend, à ce titre, 
de la persistance de ces entreprises. Il permet aux agri­
culteurs d'élargir leurs activités en exploitant des 
ressources existantes qui. à défaut de cette activité, 
resteraient inexploitées et disparaîtraient progressive­
ment. Il permet au citoyen qui vit éloigné de la campa­
gne d'établir une relation avec la nature dans le cadre 
d'un environnement « propre », qu'il contribue à préser­
ver, tout en développant des liens avec la communauté 
locale. 
3.5.2. Le Comité considère l'agrotourisme comme 
une activité qui devrait exiger un temps de travail 
inférieur à celui qu'exigent les autres activités agricoles 
de l'exploitation. Il conviendrait d'établir une limite 
supérieure concernant les revenus provenant de l'agro­
tourisme, limite au-delà de laquelle l'agrotourisme ne 
pourrait plus être considéré comme faisant partie de 
l'activité agricole. 
3.5.3. Sous réserve des conditions ci-dessus et pourvu 
que des précautions soient prises afin d'éviter la concur­
rence déloyale et des conditions inacceptables, les per­
sonnes responsables d'une exploitation ou participant 
à son fonctionnement conformément à la législation 
existante ne devraient pas, comme cela est le cas dans 
d'autres secteurs du tourisme, être tenues à disposer 
d'une licence commerciale. 
3.5.4. Il conviendrait d'adopter des mesures d'har­
monisation au niveau communautaire en vue de contrer 
la tendance consistant à considérer l'agrotourisme et 
l'activité agricole comme des activités séparées. Cela 
est une composante nécessaire des politiques en faveur 
tant du développement rural intégré, que de la diversifi­
cation de l'offre touristique. 
3.6. Le tourisme de montagne 
3.6.1. Certaines zones de montagne disposent déjà 
d'une industrie du tourisme bien implantée, voire même 
exagérément développée et dommageable aux sites 
concernés, alors que le potentiel d'autres zones n'est 
pas encore exploité. Le Comité demande instamment 
que la politique en faveur du tourisme de montagne 
soit intégrée dans les autres politiques en faveur du 
développement des zones de montagne (notamment la 
protection contre les incendies de forêts, l'érosion et les 
glissements de terrain), veille au respect de l'environne­
ment et préserve la beauté du paysage. Dans ce contexte, 
les randonnées pédestres, le ski de fond, les randonnées 
équestres, les excursions, les parcours naturels, l'agro­
tourisme, devraient être fortement encouragés, ce qui 
contribuerait également à étendre de plus en plus l'acti­
vité touristique sur l'ensemble de l'année. 
4. Un marché intérieur pour le tourisme 
4.1. L'achèvement du programme du Marché inté­
rieur de 1992 devrait entraîner des bénéfices importants 
pour le tourisme, notamment dans le domaine des trans-
No C 332/160 Journal officiel des Communautés européennes 31. 12. 90 
ports, de la fourniture de services et de l'ensemble du 
secteur des droits du citoyen (abolition des contrôles 
aux frontières intérieures de la Communauté) : les 
citoyens de la Communauté européenne se déplaçant à 
l'intérieur de la Communauté ne seront plus traités 
comme des étrangers. Le Comité réaffirme son soutien 
à l'achèvement de ce programme eu égard à l'impor­
tance que ce dernier revêt pour le tourisme et le dévelop­
pement régional. 
4.2. Toutefois, de nombreuses mesures sont encore 
nécessaires afin d'achever le marché unique du tou­
risme. Ces mesures comprennent : 
a) l'introduction de dispositions communes visant à 
protéger les touristes contre les pratiques des profits 
abusifs, les différentes sources de nuisances et la 
mauvaise information; 
b) l'harmonisation du système de classement des struc­
tures d'hébergement touristique (attribution d'étoi­
les, etc.); 
c) l'introduction d'un système électronique de réserva­
tion en matière de logement et de moyens de trans­
port; 
d) la mise au point d'exigences minimales pour des 
contrats uniformisés (notamment ceux régissant les 
rapports entre les hôteliers, les transporteurs et les 
organisateurs de voyages, entre ces derniers et les 
agences commerciales et les relations avec les 
consommateurs à tous les niveaux); 
e) l'interopérabilité des cartes de crédit et des moyens 
de paiement électroniques ainsi que la promotion 
de l'écu afin de simplifier et de stabiliser les transac­
tions touristiques; 
f) le fonctionnement efficace d'un système européen 
de contrôle de la circulation aérienne; 
g) l'élaboration d'une politique commune tant au 
niveau international que communautaire, en vue de 
protéger les touristes contre les attentats terroristes 
et d'améliorer la sécurité dans les États membres. 
4.3. Toutefois, certaines des mesures prévues par le 
programme de 1992 peuvent s'avérer négatives pour le 
tourisme. A cet égard, le Comité attire particulièrement 
l'attention sur ses observations à propos de l'application 
de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des droits 
d'accise aux opérations de transport dans le cadre des 
propositions visant l'harmonisation fiscale (*). Il est à 
craindre, en effet, que ces mesures n'entraînent une 
augmentation des coûts du transport intracommunau­
taire, qui serait ainsi pénalisé par rapport aux réseaux 
de transport extracommunautaires. 
4.4. De même, les mesures d'harmonisation fiscale 
appliquées aux hôtels et aux installations touristiques 
pourraient, en cas d'application généralisée, entraîner 
une augmentation des coûts et mettre en péril plusieurs 
centaines de milliers d'emplois. Le Comité met en garde 
contre des mesures précipitées de ce type. 
(') Avis sur le développement de l'aviation civile dans la Commu­
nauté, JO n° C 112/90 du 7. 5. 1990, paragraphe 7.2, Avis 
sur les mesures positives en faveur du transport maritime, JO 
n° C 56, du 5. 3. 1990. 5. Le tourisme et une cohésion européenne accrue 
5.1. En termes de développement régional, le tou­
risme est parfaitement en mesure d'élargir l'assise éco­
nomique tant des régions en retard de développement, 
que des régions industrielles. Le Comité souligne la 
nécessité d'une répartition plus équilibrée du tourisme, 
au niveau tant saisonnier que géographique. Cela sera 
bénéfique pour les économies de tous les États membres 
et renforcera le développement régional et la protection 
de l'environnement. L'approche fragmentaire de ce pro­
blème, pratiquée par le passé, n'a entraîné que peu de 
résultats positifs. 
5.2. Une approche plus globale devra mettre l'accent 
sur le renforcement aussi bien de la qualité, que de la 
variété du « produit » touristique proposé. La Commu­
nauté et les États membres doivent faire de l'améliora­
tion qualitative le critère principal de l'octroi de l'assis­
tance au développement touristique. 
5.3.1. Les Fonds structurels communautaires (Fonds 
régional, Fonds social, Fonds agricole, etc.) consacrent 
des sommes considérables à des projets importants pour 
le tourisme, à la fois directement (par exemple : marinas, 
centres de conférence) et indirectement, par le biais 
d'équipements d'infrastructure (par exemple: routes, 
approvisionnement en eau ou électricité). De même, il 
est nécessaire que le service responsable du tourisme 
dans la Communauté au sein de la Direction générale 
(DG) XXIII de la Commission soit associé dès le stade 
initial, afin qu'une coordination efficace puisse s'opérer 
entre les différents fonds. 
5.3.2. Le Comité insiste vivement sur la nécessité de 
multiplier par deux les moyens des Fonds structurels 
destinés à encourager les investissements dans les amé­
nagements touristiques selon les orientations dégagées 
dans le présent avis. 
5.3.3. A cet égard, le Comité est persuadé que la 
réalisation de cet objectif sera facilitée par les nouvelles 
procédures adoptées en matière de programmation 
(Cadre Commautaire d'appui, programmes opération­
nels pluriannuels, etc.). Il note avec satisfaction que les 
cadres communautaires d'appui pour l'Italie, la Grèce 
et l'Espagne classent le développement touristique 
parmi les cinq domaines hautement prioritaires et avali­
sent dans le même temps de manière explicite plusieurs 
des conclusions principales esquissées dans le présent 
avis (tourisme alternatif, répartition saisonnière et géo­
graphique plus large, infrastructure générale, forma­
tion). 
5.3.4. Le Comité reste néanmoins conscient du fait 
que les intentions les meilleures dans les programmes 
d'action ne se concrétisent pas toujours efficacement 
dans la pratique. Ce risque est manifestement accentué 
31. 12. 90 Journal officiel des Communautés européennes No C 332/161 
lorsqu'une petite partie seulement des Fonds de la CE 
est réservée au « tourisme » alors que d'autres dépenses 
nationales et communautaires stimulent tout autant, et 
parfois plus, le développement touristique. Le Comité 
conclut que l'intérêt touristique doit être considéré bien 
plus sérieusement par le biais de projets-cadre (tels 
qu'ils sont exposés dans le paragraphe 6.1 ci-dessous) 
adaptes à chaque zone touristique. Ceux-ci devraient 
constituer une condition sine qua non pour l'obtention 
d'une aide des Fonds structurels de la CE. 
5.3.5. Les projets-cadre locaux de ce type doivent à 
leur tour s'inscrire dans le contexte d'un programme 
intégré de développement du tourisme intracommunau­
taire et de promotion touristique de l'Europe au sein 
des pays tiers. Le Comité estime qu'un tel programme 
devrait se fonder sur des lignes d'orientation dévelop­
pées dans le présent avis et sur des contributions similai­
res provenant de P« année européenne du tourisme», 
commentées et complétées par l'organisme proposé 
dans le paragraphe 6.2 ci-dessous. 
5.4. Le développement touristique dans les régions 
défavorisées dépend en grande partie de la disponibilité 
d'un noyau de travailleurs spécialisés. Ces travailleurs 
réclameront, néanmoins, une rémunération équivalente 
à celle offerte par les autres secteurs de production; or, 
cela s'avère exceptionnellement difficile dans les régions 
où l'activité touristique revêt un caractère fortement 
saisonnier. 
5.4.1. Résoudre ce problème exige des mesures coor­
données dans un certain nombre de secteurs, telles 
que la prolongation de la période touristique et le 
développement d'activités économiques complémentai­
res en basse saison (secteur du bâtiment, agriculture, 
pêche, industrie de transformation, artisanat, etc.) Tou­
tes ces activités nécessitent l'harmonisation des systèmes 
de sécurité et de prévoyance sociale des différents sec­
teurs, reliés à un système permettant d'assurer la rému­
nération des travailleurs pendant leur courte période 
d'inactivité, ainsi qu'une formation professionnelle 
dans divers secteurs d'activité. 
5.4.2. Il est évident que pour des raisons de justice 
sociale et en vue d'éviter la concurrence déloyale entre 
les États membres en ce qui concerne le coût de la main-
d'œuvre, ces dispositions devront être mises en œuvre 
sur la base de directives de coordination communau­
taires. 
5.4.3. La formation professionnelle dans le secteur 
du tourisme pourrait tirer avantage d'un programme 
expérimental communautaire visant la création d'un 
cadre commun de cours de formation tenant compte 
du respect dû aux traditions et aux coutumes locales 
(cuisine, folklore, etc.), avec la participation d'instituts 
spécialisés dans ces domaines. 
5.4.4. Le Comité se félicite du récent programme 
européen de placement de stagiaires dans l'hôtellerie (1), 
qui devrait être mieux connu, se développer sur une 
(') Europe sociale, supplément 8/8.9, pp. 119/20. base à long terme et s'étendre à d'autres catégories de 
professionnels du tourisme et à d'autres secteurs de 
l'industrie du tourisme. La possibilité de bénéficier de 
ce programme permet aux professionnels d'acquérir 
une meilleure connaissance des conditions existant dans 
d'autres parties de la Communauté, d'apprendre des 
langues étrangères et de trouver un emploi pendant la 
période hors saison. 
6. Conclusion 
6.1. L'initiative de base en ce qui concerne le déve­
loppement du tourisme doit émaner des États membres 
et des régions de la Communauté. De la même manière 
qu'un plan stratégique est essentiel pour le développe­
ment de toute industrie importante, il est tout aussi 
essentiel qu'au sein de chaque zone touristique, le déve­
loppement soit basé sur un projet cadre ayant fait l'objet 
d'un débat élargi entre toutes les autorités responsables, 
les promoteurs, les entrepreneurs et les partenaires 
sociaux. Le Comité considère que les Fonds structurels 
de la Communauté ne devraient être mis à contribution 
à des fins d'assistance et de soutien que dans le cas où 
un tel projet existe à l'évidence, et que les participants 
sont disposés à s'y engager substantiellement. A peu 
d'exceptions près, il ne faudrait pas que des projets 
isolés ou des développements fragmentaires puissent 
bénéficier de ce type de soutien. 
6.2. Le Comité considère qu'il serait utile de consti­
tuer un organisme ou une fondation pour la promotion 
du tourisme européen communautaire, regroupant les 
offices du tourisme et les autres groupes d'intérêt des 
différents États membres; la tâche de cet organisme 
serait de promouvoir la politique de la CE en faveur 
du tourisme, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la 
Communauté, en mettant à la disposition des intéressés 
un forum de discussion, ainsi que le matériel promo­
tionnel nécessaire et une banque de données. 
6.3. Par ailleurs, le Comité considère qu'il serait utile 
de développer, au niveau communautaire, le dialogue 
social entre les partenaires sociaux du secteur du tou­
risme. 
6.4. Le Comité souhaiterait que l'importance du tou­
risme en tant que secteur principal nécessitant des 
actions appropriées au niveau de la Communauté soit 
reconnue par le biais d'une référence spécifique à ce 
secteur dans toute révision prévue du Traité, comme 
cela a été proposé par la Présidence italienne. 
6.5. Le Comité insiste sur la nécessité de prendre en 
considération, à toutes les étapes, la relation fondamen­
tale existant entre le développement du tourisme et 
l'environnement; cela devrait se traduire par la mise en 
œuvre de structures concrètes au niveau de l'organisa­
tion: à titre d'exemple, l'Agence européenne pour l'En­
vironnement devrait disposer d'une service spéciale­
ment consacré au tourisme. De même, tous les pays 
méditerranéens signataires de la Convention de Barce-
No C 332/162 Journal officiel des Communautés européennes 31. 12. 90 
lone pour la protection de la mer Méditerranée contre 
la pollution doivent intensifier la mise en application 
Fait à Bruxelles, le 20 septembre 1990. 
1. Introduction 
1.1. Le projet de directive réexamine en partie la 
directive du Conseil du 19 septembre 1983 concernant 
la « protection des travailleurs contre les risques liés à 
une exposition à différents agents pendant le travail: 
amiante», dénommée ci-après «directive sur 
l'amiante». 
1.2. Le Comité a adopté un avis sur le projet de cette 
directive en septembre 1981 (1). L'on se souviendra que 
la directive sur l'amiante constituait la deuxième direc­
tive individuelle prévue par la directive-cadre du 27 
novembre 1980 concernant la protection des travailleurs 
contre les risques liés à une exposition à des agents 
chimiques, physiques et biologiques pendant le travail 
(80/1107/CEE). Le Comité a adopté un avis sur la 
directive-cadre en 1979. 
(•) JO n° C 310/43 du 30. 11. 1981. de cette convention: le programme communautaire 
MEDSPA est particulièrement important à cet égard. 
Le Président 
du Comité économique et social 
Alberto MASPRONE 
1.3. Les principaux éléments de la révision actuelle 
concerne certaines dispositions contenues dans la direc­
tive sur l'amiante et figurant à l'article 9 de la directive, 
les niveaux d'action (article 3.3 de la directive) et les 
valeurs limites d'exposition sur le lieu de travail (article 
8 de la directive). En outre, cette révision ajoute des 
propositions spécifiques pour la construction de bâti­
ments (l'article 5 de la directive, sous sa forme actuelle, 
n'interdit que le flocage de l'amiante). 
1.4. Le Comité souscrit à la proposition à l'examen, 
sous réserve des observations suivantes. 
2. Observations générales 
2.1. Il convient de rappeler que dans son avis sur la 
directive sur l'amiante en 1981, le Comité déclarait: Avis sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 83/477/CEE concernant 
la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante pendant le 
travail 
(90/C 332/43) 
Le 21 juin 1990, le Conseil des Communautés européennes a décidé, conformément à l'article 
118 A du Traité instituant la Communauté économique européenne, de consulter le Comité 
économique et social sur la proposition susmentionnée. 
La section des affaires sociales, familiales, de l'éducation et de la culture, chargée de la 
préparation des travaux du Comité en la matière, a élaboré son avis le 13 septembre 1990 
(rapporteur: M. Etty). 
Lors de sa 279e session plénière (séance du 20 septembre 1990), le Comité économique et 
social a adopté l'avis suivant à l'unanimité.