Référence (1) Titre Echéance du «statu quo» de 3 mois (2)

2006/0430/NL Décret modifiant le Décret d'exécution de la Loi sur les engrais et le Décret sur l'utilisation des engrais (transposition de la Loi de 1947 sur les engrais et du Décret sur la qualité et l'utilisation d'autres engrais organiques) 10.11.2006

2006/0431/FIN Modification des instructions B5 «Structures en éléments de maçonnerie en béton cellulaire» du Recueil finlandais de dispositions réglementaires relatives à la construction 13.11.2006

2006/0432/FIN Modification des instructions B8 «Structures en briques» du Recueil finlandais de dispositions réglementaires relatives à la construction 13.11.2006

2006/0433/F Projet de décret relatif à l'interdiction au 1er janvier 2010 de sacs de caisse à usage unique en plastique non-biodégradable 15.11.2006

2006/0434/F Projet de décision relative aux bonnes pratiques de fabrication et de distribution en gros des aliments médicamenteux 15.11.2006

2006/0435/F Projet de décret fixant les conditions d'hygiène et de salubrité à respecter lors de la pratique du «tatouage avec effraction cutanée» et du perçage et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) 15.11.2006

2006/0436/F Projet d'arrêté relatif aux bonnes pratiques de fabrication des produits de tatouage 15.11.2006

2006/0437/F Projet de décret fixant les règles de fabrication, de conditionnement et d'importation et le système national de vigilance des produits de tatouage et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) 15.11.2006

2006/0438/F Projet d'arrêté fixant les conditions d'hygiène et de salubrité à respecter lors de la mise en œuvre des techniques de tatouage par effraction cutanée et de perçage corporel 15.11.2006

2006/0439/F Projet d'arrêté fixant les conditions d'hygiène à respecter pour la pratique du perçage du pavillon de l'oreille et de l'aile du nez par la technique du pistolet perce-oreille 15.11.2006

2006/0440/F Projet d'arrêté relatif aux modalités de conditionnement et d'entreposage des déchets produits par la pratique du tatouage par effraction cutanée et du perçage corporel 15.11.2006

2006/0441/F Projet d'arrêté fixant la liste des substances qui ne peuvent pas entrer dans la composition des produits de tatouage 15.11.2006

2006/0442/NL Règlement du Ministre des Transports, des Travaux publics et de la Gestion des eaux portant des règles relatives au contrôle périodique des taximètres. 17.11.2006

2006/0443/SI Dispositions réglementaires relatives aux dimensions et aux masses des véhicules dans le trafic routier 17.11.2006

2006/0444/I Projet de décret ministériel portant dispositions concernant l'homologation et l'installation de dispositifs visant à la réduction des particules émises par les véhicules à moteur équipés de moteur à allumage spontané appartenant aux catégories M1 et N1 20.11.2006

2006/0445/I Projet de décret ministériel portant modification des annexes au décret législatif no 217 du 29 avril 2006 concernant la révision de la réglementation en matière de fertilisants 20.11.2006

2006/0446/D Quatrième décret portant modification du Décret sur l'étalonnage 20.11.2006

2006/0448/I Entente entre le Ministère de la santé et les Régions et les Provinces autonomes de Trente et Bolzano en matière de dérogations transitoires pour la production de fromages produits avec du lait de vache et avec une période d'affinage d'au moins 60 jours aux sens des Règlements CE no 852 et 853/2004 20.11.2006

2006/0449/I Entente entre le Ministère de la santé et les Régions et les Provinces autonomes de Trente et Bolzano en matière d'adaptations pour la production de fromages avec une période d'affinage d'au moins 60 jours produits avec du lait de brebis et de chèvre et dérogations pour le lait produit pendant la période de pâturage estival en montagne aux sens des Règlements CE no 852 et 853/2004 20.11.2006