FR Journal officiel de l'Union européenne C 110/3

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen — Les chercheurs dans l'espace européen de la recherche: une profession, des carrières multiples»

(COM(2003) 436 final)

(2004/C 110/02)

Le 18 juillet 2003, la Commission européenne a décidé, conformément à l'article 262 du traité instituant la Communauté européenne, de consulter le Comité économique et social européen sur la communication susmentionnée

La section spécialisée «Marché unique, production et consommation», chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a élaboré son avis le 2 février 2004 (rapporteur: M. WOLF).

Lors de sa 406ème session plénière des 25 et 26 février 2004 (séance du 25 février 2004), le Comité économique et social européen a adopté le présent avis par 103 voix pour et 1 abstention.

1. Résumé

1.1 Le Comité a déjà fait remarquer précédemment que le capital humain est la ressource la plus tangible et la plus précieuse pour la recherche et le développement, et qu'il soutenait en conséquence les efforts de la Commission en vue de disposer de ressources humaines plus abondantes et de les préserver.

1.2 Par conséquent, le Comité approuve la communication de la Commission sur les problèmes liés à la profession de chercheur dans l'UE, ainsi que les propositions et initiatives qu'elle contient. Il soutient avec force l'intention de la Commission d'œuvrer pour une amélioration sensible de la situation actuelle, et invite également les États membres à poursuivre le même objectif. Des mesures doivent être prises sans tarder.

1.3 Le Comité partage l'avis de la Commission, qui estime que des améliorations s'imposent en ce qui concerne non seulement les contrats des chercheurs, mais également l'adaptation et la transférabilité des différents éléments de la sécurité sociale et du système des pensions.

1.4 Tant que l'achèvement encore imparfait du marché unique européen ou des réglementations insuffisantes dans les États membres empêchent de satisfaire à ces exigences, la Commission devrait veiller à compenser le mieux possible les lacunes existantes, par exemple dans le cadre de son programme pour la mobilité, et à proposer des mesures d'incitation plus énergiques. Un aspect particulièrement important dans ce contexte est notamment la cohésion des familles et les questions qui y sont liées.

1.5 Le Comité fait toutefois remarquer que deux éléments entrent en ligne de compte dans le choix de la profession de chercheur: un contrat attrayant reflétant l'importance de la recherche et du développement, ainsi qu'une dotation fiable des instituts et laboratoires industriels de recherche, permettant de faire des projets à long terme. La politique de recherche ne doit donc pas être à la merci de prévisions budgétaires à court terme ou d'orientations expérimentales. Elle doit plutôt viser à promouvoir de manière adéquate le potentiel et les capacités des chercheurs en toute autonomie et au bénéfice de la collectivité.

1.6 La plupart des grandes découvertes révolutionnaires ne sont pas le résultat d'une mission bien précise, mais de recherches sur les lois de la nature. Pouvoir poursuivre ces recherches avec des moyens suffisants et indépendamment des impératifs politiques fait non seulement partie intégrante du droit fondamental à la liberté de la recherche, mais constitue également – en équilibre avec la recherche et le développement ciblés — une condition essentielle du progrès futur et du bien-être général.

1.7 Le Comité est très préoccupé par le fait qu'actuellement, ces conditions ne sont malheureusement pas réunies, ou le sont de manière insuffisante, dans de nombreux États membres. Outre des inconvénients graves et connus pour l'économie, cette lacune entraîne aussi une augmentation inquiétante de l'exode des meilleurs jeunes chercheurs, surtout vers les États-Unis.

1.8 Par conséquent, le Comité invite le Conseil, le Parlement et la Commission, mais en particulier les États membres et l'industrie européenne, à remplir leurs obligations confirmées à plusieurs reprises, et à augmenter leurs investissements dans la recherche et le développement technologique pour atteindre 3 % du produit intérieur brut d'ici 2010. Des investissements dans la recherche et le développement soutenant la comparaison avec les économies concurrentes sont une condition fondamentale de la réalisation des objectifs de Lisbonne.

1.9 Le Comité approuve également les mesures particulières proposées par la Commission, telles que l'élaboration d'une «Charte européenne du chercheur» et d'un «code de conduite pour le recrutement des chercheurs»; ces deux réglementations peuvent être très utiles dans de nombreux cas. Le Comité émet toutefois des réserves claires à cet égard: ces réglementations (comme le propose la Commission) ne doivent être appliquées que sur une base volontaire, et leur utilisation ne doit en aucun cas donner lieu à une réglementation excessive (surbureaucratisation) dans un domaine déjà fortement réglementé.

1.10 Les objectifs de Lisbonne doivent rester le fil conducteur de la politique de recherche. Ainsi, il y a lieu de permettre et de soutenir la concurrence entre les systèmes et instituts de recherche pour la meilleure structure, les meilleurs équipements et la meilleure politique du personnel, et de ne pas l'entraver par une réglementation excessive. Le comportement de l'ensemble repose sur l'exemple de ceux qui réussissent. Il convient donc de reconnaître ces derniers, de les soutenir et de les laisser travailler comme ils l'entendent — dans les limites fixées par l'éthique et les lois.

1.11 En ce qui concerne la formation et la carrière des chercheurs, il conviendrait — dès le lycée — de prévoir des mesures d'incitation et des procédures de sélection et d'apprécier les prestations à leur juste valeur de manière à ce qu'un nombre suffisant des plus doués optent pour une formation scientifique (universitaire) et que les chercheurs les plus talentueux se voient attribuer et/ou assument des fonctions dirigeantes.

1.12 Eu égard aux investissements consentis, tant par la société que par le chercheur lui-même, pour l'acquisition des connaissances spécialisées de base et de haut niveau requises, vastes et complexes, il incombe à la société — représentée par le monde de la politique — de veiller à utiliser au mieux ces investissements. Cette responsabilité doit aussi se traduire par un souci de proposer aux chercheurs ainsi formés une carrière appropriée, avec des possibilités de bifurcation attrayantes sans voie de garage. Le Comité soutient la Commission dans ses efforts pour accomplir cette mission.

1.13 Une revendication importante à cet égard, également soulignée par la Commission, est l'amélioration des passerelles entre le monde académique et l'industrie, ainsi que l'intensification des échanges de personnel. Bien que quelques progrès aient été accomplis, il reste beaucoup à faire dans ce domaine. L'industrie pourrait y contribuer notamment grâce à l'augmentation sensible demandée de son engagement dans la recherche et le développement.

1.14 Afin de préserver les chercheurs d'une quantité excessive de tâches et de problèmes administratifs — y compris les procédures d'expertise (actives et passives) en relation avec ces activités — il conviendrait d'éviter, au sein des systèmes hiérarchiques d'approbation et d'orientation, l'apparition d'un trop grand nombre d'instances verticales et horizontales (parallèles) agissant séparément, car cela peut non seulement donner lieu à des querelles intestines évitables et à une charge de travail inutile et inopportune pour les plus brillants, mais aussi à des exigences et des décisions opaques, voire contradictoires.

1.15 La société et le monde politique doivent veiller à ce que les conditions nécessaires à la naissance et au maintien de l'excellence et des prestations de pointe existent ou soient créées.

1.16 En ce qui concerne ses nombreuses observations et recommandations spécifiques, le Comité renvoie aux paragraphes suivants du présent avis.

2. Introduction

2.1 En janvier 2000, la Commission a adopté une communication proposant la création d'un espace européen de la recherche (EER) (1). Le Comité a publié à ce sujet un avis favorable circonstancié (2), dans lequel il abordait déjà les problèmes de mobilité ainsi que d'autres aspects liés à la profession de chercheur, et recommandait les mesures à prendre pour pallier cette situation. Depuis, d'autres avis (3) du Comité sur de nouveaux documents de la Commission ont également porté sur ce thème et proposé des solutions appropriées.

2.2 La communication de la Commission à l'examen aborde — dans le contexte des objectifs de Lisbonne et du rôle essentiel conféré à la recherche et au développement — la question de la profession de chercheur et des possibilités de carrière dans ce domaine au sein de l'espace européen de la recherche.

2.3 À ce propos, la Commission écrit ceci: «La communication révèle des faiblesses structurelles ainsi que des différences sensibles entre chacun de ces éléments, en fonction des secteurs dans lesquels les chercheurs travaillent ou des environnements géographiques, juridiques, administratifs et culturels dans lesquels ils évoluent. Ces différences et le manque d'ouverture des carrières de chercheur en Europe empêchent le développement de perspectives de carrière intéressantes au niveau européen et l'émergence d'un véritable marché de l'emploi pour les chercheurs en Europe, que ce soit d'un point de vue géographique, sectoriel ou d'égalité entre hommes et femmes. Ces différences ont également des répercussions importantes sur l'attrait des carrières dans la R&D pour les jeunes et sur la reconnaissance des chercheurs par le grand public».

3. Contenu de la communication de la Commission

3.1 La communication de la Commission analyse les différents éléments qui caractérisent la profession et définit les divers facteurs qui conditionnent le développement de la carrière des chercheurs au niveau européen, à savoir le rôle et la nature de la formation à la recherche, les différences entre les méthodes de recrutement, les aspects contractuels et budgétaires, les mécanismes d'évaluation et les perspectives de progression dans la carrière. Les thèmes abordés dans cette communication sont donc très vastes et traités de manière exhaustive, de sorte qu'il n'est guère possible ici d'en résumer brièvement les éléments essentiels — pour autant qu'ils ne soient pas abordés explicitement dans les chapitres suivants.

3.2 La communication de la Commission aborde notamment les aspects énumérés ci-après: Contexte politique; définition du chercheur; perspectives de carrière; besoins de main-d'œuvre; la reconnaissance des carrières dans la R&D, passerelles entre universités et entreprises; dimension européenne; inégalités entre hommes et femmes; les facteurs qui déterminent les carrières; formation à la recherche; environnement; programmes de doctorat; méthodes de recrutement; conditions d'emploi et de travail; déréglementation des carrières; incitations fiscales; besoin d'autres possibilités de titularisation; systèmes d'évaluation; actions et initiatives proposées.

3.3 Dans le cadre des mesures et des initiatives proposées par la Commission, cette dernière a notamment l'intention de: — créer un groupe de haut niveau chargé d'identifier d'autres exemples de bonne pratique concernant les différentes possibilités d'emploi, comme la mobilité intersectorielle ou de nouveaux modèles de prétitularisation conditionnelle, et de les diffuser largement dans la communauté des chercheurs; — lancer l'élaboration de la «Charte européenne du chercheur», un cadre pour la gestion de la carrière du personnel de R&D, sur la base d'une réglementation volontaire; — esquisser un «code de conduite pour le recrutement des chercheurs» basé sur les meilleures pratiques, afin d'améliorer les méthodes de recrutement.

4. Considérations générales

4.1 Le Comité se réjouit au plus haut point que la Commission aborde dans une communication le thème important et jusqu'à présent sous-estimé du métier de chercheur. Le Comité partage entièrement l'avis de la Commission, qui estime que «dans le domaine de la recherche, les ressources humaines constituent dans une large mesure la clé des efforts, de l'excellence et des performances» et approuve l'intention de la Commission d'envisager cette problématique sous l'angle de la Communauté. Dans un précédent avis (4), le Comité avait déjà fait remarquer que le capital humain était la ressource la plus tangible et la plus précieuse pour la recherche et le développement, et qu'il soutenait en conséquence les efforts de la Commission en vue de disposer de ressources humaines plus abondantes et de les préserver. Le Comité considère qu'une nette amélioration est nécessaire à cet égard et se félicite de l'intention de la Commission d'agir en conséquence.

4.2 Eu égard aux investissements consentis, tant par la société que par le chercheur lui-même, pour l'acquisition des connaissances spécialisées de base et de haut niveau requises, vastes et complexes, il incombe à la société — représentée par le monde de la politique — de veiller à utiliser au mieux ces investissements. Cette responsabilité doit aussi se traduire par un souci de proposer aux chercheurs ainsi formés une carrière appropriée, avec des possibilités de bifurcation attrayantes sans voie de garage. Le Comité soutient la Commission dans ses efforts pour accomplir cette mission.

4.3 Cependant, le Comité souligne également que le succès de la recherche-développement requiert des appareils (grands équipements) et une infrastructure techniques appropriés et compétitifs mais malheureusement souvent coûteux — associés à une phase pluriannuelle exigeante d'installation et de formation des groupes concernés — ainsi que le budget nécessaire pour les exploiter à des fins scientifiques.

4.4 Il faut pour cela que le monde politique et les entreprises prennent des décisions permettant de faire de la recherche à grande échelle et à long terme, d'investir des moyens suffisants à cette fin et de garantir la fiabilité de la planification. Ce dernier point en particulier est décisif pour inciter les jeunes à construire leur avenir professionnel dans cette branche, et donc pour augmenter les ressources humaines de ce secteur, les conserver et les utiliser de manière optimale.

4.5 Le Comité est en outre très préoccupé par le fait qu'actuellement, ces conditions ne sont malheureusement pas réunies, ou le sont de manière insuffisante, dans de nombreux États membres. Outre des inconvénients graves et connus pour l'économie, cette lacune entraîne en outre une augmentation inquiétante de l'exode (5) des meilleurs jeunes chercheurs, surtout vers les États-Unis.

4.6 Par conséquent, le Comité invite instamment le Conseil, le Parlement et la Commission, mais en particulier les États membres, à remplir effectivement les obligations qu'ils ont contractées, par exemple lors de la réunion du Conseil à Barcelone, et à augmenter leurs investissements dans la recherche et le développement technologique (RDT) pour atteindre 3 % du produit intérieur brut d'ici 2010, tout en garantissant la fiabilité de la planification et la liberté de la recherche — et en particulier un niveau suffisant de recherche fondamentale (6). Des investissements dans la recherche et le développement soutenant la comparaison avec les économies concurrentes (7) sont une condition fondamentale de la réalisation des objectifs de Lisbonne, à savoir, faire de l'Union européenne, d'ici à 2010, «l'économie de la connaissance la plus concurrentielle et dynamique dans le monde».

4.7 Le Comité rappelle en outre qu'il a déjà recommandé (8), pour la période postérieure au sixième programme-cadre, de fixer comme objectif politique à moyen terme une augmentation de 50 % du budget communautaire de R&D.

4.8 Cette volonté doit bien sûr être complétée par des mesures efficaces visant (i) à rapprocher les jeunes de la recherche et des sciences, et en outre (ii) à donner plus de poids, dans les programmes scolaires, aux connaissances scientifiques, en particulier dans le domaine des sciences naturelles, mais également techniques et mathématiques de base, et à les présenter de manière attrayante. La recherche et le développement sont le fondement de notre mode de vie actuel et le substrat de l'innovation, du bien-être et de la paix futurs (9).

4.9 L'importance, les exigences et l'ampleur de cette matière ne sont toutefois pas suffisamment enracinées dans la conscience générale des citoyens. Les programmes scolaires et l'attitude du corps enseignant ne reflètent pas de manière adéquate l'importance de la recherche.

4.10 Comme le constate très justement la Commission, c'est notamment de l'attitude et de l'estime de la société que dépendent à la fois la motivation des jeunes doués à opter pour une formation universitaire débouchant sur le métier de chercheur et par la suite, la décision des chercheurs confirmés lorsqu'ils doivent choisir dans quelle institution et dans quel pays ils iront travailler.

4.11 Cette estime ne doit pas se manifester uniquement dans les pages des journaux consacrées aux débats et opinions, mais également dans la continuité, la fiabilité et la solidité des décisions prises en la matière par le monde politique et les entreprises. Cela s'applique tant au niveau communautaire qu'à celui des États membres. Les ressources humaines et matérielles, des possibilités d'emploi permettant l'épanouissement professionnel nécessaire, ainsi que leur financement, sont des facteurs étroitement liés (10).

4.12 Lorsque la volonté et les conditions matérielles sont réunies, et que les décisions nécessaires ont été prises pour encourager de manière adéquate la recherche et le développement tant au niveau de l'Union que des États membres (11), pour faire en sorte que la profession de chercheur soit davantage appréciée à sa juste valeur, et pour fournir des efforts démesurés dans les États membres ayant particulièrement besoin de rattraper leur retard, les problèmes soulevés dans la communication de la Commission, notamment le fait que «[les] différences et le manque d'ouverture des carrières de chercheur en Europe empêchent le développement de perspectives de carrière intéressantes au niveau européen et l'émergence d'un véritable marché de l'emploi pour les chercheurs en Europe, que ce soit d'un point de vue géographique, sectoriel ou d'égalité entre hommes et femmes» pourront être résolus plus facilement.

4.13 Le métier de chercheur dans l'espace européen de la recherche requiert à juste titre de la mobilité et de la flexibilité. Cela ne doit toutefois pas nuire aux conditions de vie personnelle et familiale et à la sécurité sociale des chercheurs. Par conséquent, le Comité soutient la Commission, qui entend contribuer à la résolution des problèmes en la matière, ainsi que réclamer et/ou garantir une situation contractuelle appropriée pour les chercheurs, compétitive au niveau international.

4.14 Le Comité approuve dans les grandes lignes les mesures et initiatives proposées et/ou prévues par la Commission à cet égard. Il doute cependant que ces mesures et initiatives soient suffisantes pour atteindre les buts fixés dans la communication. Le Comité est d'avis que l'extension et l'approfondissement des études analytiques, évoquées à plusieurs reprises dans la communication, sont utiles dans certains cas, mais ne sont en aucune façon suffisantes.

4.15 Il convient plutôt de prendre les décisions politiques qui s'imposent, en particulier au niveau des États membres. À cet égard, le Comité aurait apprécié des propositions concrètes, ainsi qu'un examen des bases juridiques.

4.16 Les mesures concrètes n'impliquent toutefois pas une limitation de la marge de manœuvre nécessaire et de la concurrence entre les meilleures solutions par des prescriptions et réglementations trop nombreuses.

4.17 Le Comité recommande en outre de tenir compte davantage de l'expérience acquise jusqu'à présent lors de la mise en œuvre d'actions thématiques au titre des programmes cadres de R&D et EURATOM, des programmes Socrates et Marie Curie et du programme de mobilité (12), et d'accorder dans ce contexte une attention particulière aux expériences et aux problèmes des chercheurs ayant déjà une carrière «européenne». Il recommande également de se pencher en temps utile sur les éventuels obstacles juridiques (13) et de trouver des solutions satisfaisantes.

5. Observations spécifiques

5.1 Chapitre 2: Définition du chercheur

5.1.1 Le Comité approuve et confirme la plupart des affirmations figurant au chapitre 2 de la communication de la Commission.

5.1.1.1 Certes, le Comité comprend pourquoi la Commission s'est basée sur le «Manuel de Frascati» de l'OCDE pour élaborer sa définition de la recherche, à savoir: «La recherche et le développement expérimental (R&D) englobent les travaux de création entrepris de façon systématique en vue d'accroître la somme des connaissances, y compris la connaissance de l'homme, de la culture et de la société, ainsi que l'utilisation de cette somme de connaissances pour de nouvelles applications».

5.1.1.2 Toutefois, le Comité propose à la Commission de revoir cette définition de manière à ce que celle-ci fasse également référence à la nature (sciences naturelles) et à la technique — eu égard en particulier aux objectifs de Lisbonne.

5.1.1.3 Il faudrait aussi que cette définition laisse apparaître clairement l'importance décisive d'un niveau suffisant de recherche fondamentale primaire non ciblée (14). La plupart des grandes découvertes révolutionnaires ne sont pas le résultat d'une mission bien précise, mais de recherches sur les lois de la nature. Pouvoir poursuivre ces recherches avec des moyens suffisants et indépendamment des impératifs politiques fait non seulement partie intégrante du droit fondamental à la liberté de la recherche, mais constitue également — en équilibre avec la recherche et le développement ciblés — une condition essentielle du progrès et du bien-être général futurs.

5.1.1.4 Le Comité renvoie à cet égard à un précédent avis (15), dans lequel il avait recommandé que l'on appuie toutes les mesures susceptibles d'éviter la polarisation et qui favorisent une interaction accrue entre sciences humaines et économiques d'une part, et sciences exactes et technique d'autre part. Cela implique également l'instauration d'un dialogue sur des sujets tels que la méthodologie, l'élaboration de concepts, ainsi que l'évaluation et la vérification des résultats.

5.1.1.5 En outre, le savoir doit non seulement être élargi, mais aussi approfondi. Le Comité recommande de tenir compte de ces observations lors d'une révision de la définition précitée.

5.1.1.6 En ce qui concerne la définition du «chercheur» proposée par la Commission, le Comité aurait apprécié qu'il soit fait référence à la nécessité de disposer d'un niveau élevé de qualification, de savoir et d'indépendance attestés pour pouvoir être considéré comme chercheur au sens de la définition.

5.1.1.7 Par conséquent, le Comité recommande la définition suivante du chercheur, légèrement modifiée: «Experts travaillant à la conception ou à la création de connaissances, de produits, de procédés, de méthodes et de systèmes nouveaux et à la gestion des projets concernés, et possédant, eu égard à leur formation et à leur expérience, les qualifications requises à cette fin».

5.1.1.8 Sauf indication contraire expresse, l'on entend par chercheur, dans le texte ci-après, des scientifiques ou des ingénieurs possédant les qualifications requises dans chaque cas.

5.1.2 Le Comité renvoie en outre à la description qu'il avait faite de la recherche et du développement dans un avis précédent (16). Dans le droit fil de cette description, le Comité soutient également l'intention de la Commission de ne pas définir de manière trop rigide les différentes possibilités et passerelles d'une carrière professionnelle dans le domaine de la R&D.

5.1.3 Toutefois, le Comité ne peut admettre, de manière générale, que «toutes ces carrières devront être traitées et appréciées sur un pied d'égalité». Il convient plutôt de reconnaître les chercheurs (potentiels) particulièrement inventifs et créatifs, de les attirer et de les garder – afin que l'Europe puisse bénéficier d'un enrichissement du savoir et d'une plus-value économique. Pour cela, il y a lieu de créer des possibilités et des mesures d'incitation exceptionnelles.

5.1.4 Cependant, les aptitudes exceptionnelles et les activités pionnières sont justement celles qui entrent le plus difficilement dans des schémas d'évaluation préétablis – qui comportent également des possibilités d'abus.

5.1.4.1 Ainsi, le comportement de certains auteurs pose problème: ils se citent mutuellement dans leurs publications, et forment des «cartels de citation», qui les avantagent en cas d'évaluation schématique.

5.1.4.2 En outre — dans certains cas — les découvertes révolutionnaires, précisément, n'ont été publiées, reconnues et citées dans la littérature qu'avec un certain retard.

5.1.4.3 La personnalité ne peut être évaluée avec précision de manière formalisée et schématique. Il convient plutôt de tirer parti de la précieuse expérience et de l'état des connaissances des représentants de premier plan de cette partie de la «communauté scientifique» dans laquelle des résultats ont été obtenus et/ou sont attendus (et même en adoptant cette approche, des erreurs de jugement peuvent se produire, ce qui a d'ailleurs déjà été le cas dans le passé).

5.1.5 Dans ce contexte, le Comité recommande de veiller à ce que l'application — volontaire, il est vrai — du «code de conduite pour le recrutement des chercheurs» proposé par la Commission (voir à ce propos le paragraphe 5.2.5) ne donne pas lieu à une réglementation excessive, qui pourrait entraîner une certaine rigidité.

5.1.5.1 Le Comité ne nie pas — bien au contraire — qu'il faut garantir la transparence et l'égalité des chances pour tous les candidats au sein de l'UE, et ce faisant, promouvoir surtout l'augmentation du pourcentage de femmes dans la profession. À cet égard, il reconnaît l'utilité potentielle d'un tel code pour atteindre cet objectif important.

5.1.5.2 Par ailleurs, le Comité recommande toutefois, eu égard aux exigences très différentes pour chacun des postes proposés et compte tenu des diverses «cultures» des organismes de recherche en question (17), de ne pas recourir à des méthodes d'évaluation et procédures de recrutement formalisées et généralisées, mais de se baser sur l'expérience et les connaissances des «communautés scientifiques» concernées. En fin de compte, il y a lieu de veiller à ce que les instituts de recherche européens soient suffisamment attrayants, et aient la volonté, la possibilité et les outils économiques et administratifs nécessaires pour pouvoir se lancer avec succès dans la concurrence mondiale et séduire les «cerveaux».

5.1.5.3 Le Comité préconise donc un traitement au cas par cas des situations dans lesquelles, manifestement, une approche erronée a été adoptée ou des erreurs ont été commises, la (sur)réglementation générale ne devant être utilisée qu'en dernier recours.

5.1.6 Par conséquent, l'expression «sur un pied d'égalité» est également difficile à interpréter en raison des différences tant au sein des États membres qu'à l'intérieur du paysage et des activités de recherche, et doit donc être envisagée de manière très différenciée.

5.1.7 En ce qui concerne les catégories de recherche dont il est question dans la communication, telles que la recherche fondamentale, la recherche stratégique, etc., ainsi que leur définition, le Comité renvoie à de précédents avis (18) et recommandations (19), en particulier en ce qui concerne le terme de «recherche appliquée», courant et recommandé au niveau international, et recommande que cette question soit réexaminée en temps utile par un groupe d'experts approprié.

5.1.8 Autres aspects de la profession de chercheur

5.1.8.1 L'activité de recherche proprement dite, c'est-à-dire l'étude directe de problèmes scientifiques et techniques, implique des tâches de planification, de gestion d'entreprise, d'administration et d'expertise, qui, dans une large mesure, ne peuvent être assumées que par des scientifiques.

5.1.8.2 Il s'agit notamment de propositions de programmes, procédures de demande, rapports, publications, décisions en matière de personnel et de procédures d'expertise (actives et passives) en relation avec ces activités.

5.1.8.3 Si toutefois ces tâches sont imposées de manière non coordonnée, par un trop grand nombre d'institutions ou de commanditaires associés au programme, avec des formats, niveaux de détail et délais différents, la charge de travail requise dépassera celle consacrée aux activités de recherche proprement dites.

5.1.8.4 Eu égard à l'inflation des tâches, expertises et procédures de surveillance requises, le Comité recommande donc à la Commission de se pencher sur la question et de s'efforcer de mettre en place des procédures coordonnées qui garantiraient un équilibre raisonnable en la matière et éviteraient le risque manifeste que cette activité n'engendre que des «papiers» toujours semblables, et ne soit pas productive (20). Il faut absolument supprimer toute «surbureaucratisation» du monde de la recherche.

5.1.8.5 Dans ce contexte, le Comité recommande que la Commission revoie en conséquence ses propres procédures de demande et d'attribution ainsi que les critères y afférents. En effet, la communauté scientifique émet de nombreuses critiques à cet égard, et doute en outre de la raison d'être de telles demandes, compte tenu de l'investissement important qu'elles exigent et du très faible taux de réussite. Par ailleurs, les procédures et les critères (par exemple pour l'attribution de bourses) ne devraient pas être modifiés si fréquemment.

5.1.8.6 Il convient en particulier d'éviter l'apparition d'un trop grand nombre d'instances (et de procédures) d'approbation et d'orientation, car cela donne non seulement lieu à des querelles intestines qui sont source d'inefficacité, mais aussi, la plupart du temps, à des exigences et des décisions tatillonnes, opaques, et dans certains cas contradictoires.

5.2 Chapitre 3: Perspectives de carrière

5.2.1 Besoins de main-d'œuvre dans le secteur de la R&D: Le Comité partage les préoccupations de la Commission en ce qui concerne la divergence manifeste et irritante entre les analyses macroéconomiques et les pronostics («possibilités d'emploi pour des milliers de chercheurs») et les constatations moins favorables relatives aux offres effectives ou à l'absence d'offres sur le marché de l'emploi. La plupart des universités et organismes de recherche enregistrent surtout, actuellement, une diminution des investissements privés et publics et ne sont donc guère disposés à recruter du personnel, et encore moins à offrir des postes durables à des chercheurs.

5.2.1.1 Même l'industrie, notamment l'industrie pharmaceutique à très forte intensité de recherche, éprouve des difficultés à garder les jeunes chercheurs en Europe (21). Les universités et instituts de recherche financés par des fonds publics sont en outre tenus, par leur organisme de financement, de n'offrir à une bonne partie de leurs chercheurs qu'une série de contrats à durée déterminée, afin de pouvoir réagir rapidement aux restrictions budgétaires ou aux réorientations de programmes imposées par des tiers.

5.2.2 Dans ce contexte, le Comité attire également l'attention sur un autre aspect important: les chercheurs qui travaillent dans les universités ou dans des instituts de recherche financés par les pouvoirs publics sont généralement rémunérés selon les barèmes du service public.

5.2.2.1 Ces barèmes sont en général nettement plus bas que ceux du secteur privé. À cet égard, le Comité confirme les propos de la Commission, selon lesquels «Les salaires constituent l'un des éléments les plus visibles de la reconnaissance de la carrière. Les salaires des chercheurs semblent avoir pris du retard, par exemple par rapport à ceux des personnes qui occupent des postes de gestion».

5.2.2.2 Ce désavantage des travailleurs rémunérés selon les barèmes du service public se justifie par une sécurité sociale d'ordinaire plus élevée et de meilleures garanties en matière de carrière dans le service public (fonctionnaires de l'administration, enseignants, juges, …).

5.2.3 Cependant, de nombreux chercheurs sont souvent privés intentionnellement d'une meilleure sécurité sociale, afin d'obéir à l'objectif de flexibilité accrue de la planification de la recherche, des prévisions budgétaires et de la politique du personnel.

5.2.3.1 Cette lacune n'est aucunement compensée par d'autres avantages ou garanties. Les barèmes présentent en outre l'inconvénient de laisser une marge de manœuvre insuffisante en matière de rémunération, pour la reconnaissance/l'évaluation de l'efficacité et de l'engagement.

5.2.3.2 Ce serait toutefois une erreur de tenter d'imposer des contrats à durée déterminée, avec les conséquences décrites ci-après, pour obtenir la flexibilité et la mobilité effectivement nécessaires dans la recherche sans proposer de rémunération appropriée.

5.2.3.3 Il faudrait par conséquent des barèmes mieux adaptés à la profession de chercheur, représentant une augmentation très sensible des barèmes appliqués jusqu'à présent (qui ne doivent en aucun cas diminuer), tout en permettant une souplesse beaucoup mieux adaptée aux cas particuliers. Ces barèmes devraient permettre d'atteindre les objectifs précités au moyen d'incitations. Il convient donc de prévoir en outre pour les universités et les instituts de recherche davantage de postes de post-doctorat, avec des accords fiables de prétitularisation conditionnelle. Le manque actuel de telles possibilités en matière de barèmes et de perspectives de carrière, ainsi que les périodes d'inactivité caractérisant les carrières suffisent à expliquer pourquoi les meilleurs éléments se tournent vers les États-Unis (22) pour assurer leur avenir et pourquoi il est difficile de les récupérer ensuite.

5.2.3.4 Le désavantage qui en résultait jusqu'à présent pour les chercheurs pèse particulièrement lourd eu égard aux formations très longues et au temps important consacré au perfectionnement (doctorat, agrégation). Cette situation doit être réexaminée de toute urgence si l'on veut rendre le métier de chercheur attrayant.

5.2.3.5 En effet, la «carrière» (23) type démoralisante d'un jeune chercheur se caractérise souvent par une série de contrats à durée déterminée (24) — chaque fois qu'il change d'employeur ou qu'il progresse dans sa carrière (et ce, pendant une période pouvant aller jusqu'à 12 ans).

5.2.3.6 Lorsque ces contrats arrivent à échéance, ce qui, dans la plupart des cas, n'est pas dû à des prestations insuffisantes mais des prescriptions administratives ou des obligations de proportionnalité, ou encore à des restrictions budgétaires, le chercheur risque de ce fait d'être contraint d'abandonner sa carrière, voire, souvent, de se retrouver au chômage.

5.2.3.7 Ce type de «carrière» risque ainsi de se retrouver dans une impasse, à un âge (par exemple, 40 ans) où il devient déjà très difficile de changer d'emploi ou de repartir à zéro sur le marché du travail — en raison, notamment, de la politique de recrutement de l'industrie, qui accorde la préférence aux jeunes sans expérience professionnelle.

5.2.3.8 Il convient en outre de faire remarquer qu'il s'agit souvent dans ce contexte de scientifiques ayant déjà franchi plusieurs étapes d'un processus de sélection sévère et fait l'objet d'une évaluation positive, car seuls les étudiants ayant le mieux réussi leurs études ont la possibilité de passer un doctorat, et parmi eux, seuls les plus doués, à nouveau, se verront proposer plus tard un poste de chercheur ou une bourse.

5.2.3.9 Pour devenir compétents, compétitifs ou pour occuper une position de pointe dans un domaine scientifique spécialisé, les personnes et les groupes professionnels concernés doivent d'abord passer par des périodes exigeantes — durant souvent plusieurs années — de formation complémentaire et d'adaptation.

5.2.3.10 De plus, il est souvent nécessaire de commencer par mettre en place et développer des appareils de qualité et de créer un milieu stimulant pour la recherche ainsi que les structures organisationnelles correspondantes. Cet investissement précieux et coûteux dans le «capital humain» et dans l'infrastructure de recherche nécessaire est déjà un résultat de l'activité de recherche, qui s'ajoute à l'expérience acquise et est à présent disponible pour une exploitation ultérieure.

5.2.4 Par conséquent, le chômage des chercheurs qualifiés n'est pas seulement un problème social, mais représente aussi pour l'économie un gaspillage de ressources financières et humaines.

5.2.4.1 Il démotive non seulement les chercheurs menacés ou concernés, mais décourage aussi les jeunes qui doivent choisir une profession d'opter pour une branche aussi difficile et exigeante. Le décalage entre les promesses optimistes et attrayantes des pouvoirs publics et la réalité rebutante — voire catastrophique dans certains États membres — du marché de l'emploi et des perspectives de carrière est un facteur démotivant supplémentaire.

5.2.4.2 À cet égard, il convient de se réjouir du fait que de nombreux scientifiques, en particulier des jeunes, saisissent la possibilité qui leur est offerte de chercher et de trouver du travail hors de l'UE, surtout aux États-Unis, du moins tant que les institutions européennes équivalentes ne sont pas en mesure de leur offrir des conditions analogues. Il conviendrait de sensibiliser davantage le monde politique et l'opinion publique au fait que cette situation provoque d'importants dégâts économiques pour l'UE tout en avantageant considérablement le pays d'accueil.

5.2.4.3 Le manque d'attrait économique et les risques sociaux considérables liés à l'image du métier de chercheur pourraient même être l'une des raisons pour lesquelles les collégiens et les lycéens manifestent de moins en moins d'intérêt pour les sciences naturelles et les mathématiques.

5.2.4.4 Il n'est donc pas surprenant que lorsque l'on a besoin de chercheurs, l'on constate soudainement le manque de «capital humain» (voir le début de la communication de la Commission).

5.2.5 Comme l'a également indiqué la Commission, il est donc urgent, pour pouvoir offrir des perspectives de carrière aux chercheurs et atteindre l'objectif des 3 % (25), de réduire cet écart manifeste entre, d'une part, les impératifs économiques dans l'UE et, d'autre part, la politique microéconomique ou le comportement actuel en matière de gestion budgétaire (par exemple des pouvoirs publics), ainsi que la «politique du personnel» qui en résulte.

5.2.5.1 La recherche ne doit donc pas faire l'objet d'une appropriation, ni être à la merci d'orientations expérimentales ou de contraintes budgétaires à court terme. Une bonne politique de recherche, pour qu'elle soit couronnée de succès, doit être planifiée à long terme et ne peut pas être lancée, arrêtée ou réorientée au gré des cycles conjoncturels, des crises budgétaires ou des tendances du moment en matière de politique ou de planification; une continuité, une liberté et une fiabilité suffisantes sont indispensables. C'est le seul moyen de lutter contre les dysfonctionnements décrits précédemment et de les éviter à l'avenir.

5.2.5.2 Comme le constate également la Commission, il est également urgent de définir des programmes d'étude et des possibilités de bifurcation appropriés afin d'éviter de telles impasses professionnelles et offrir à la place une perspective encourageante et fiable aux jeunes qui doivent choisir un métier.

5.2.5.3 À cet égard, il serait utile de promouvoir de meilleures passerelles vers l'industrie (cf. paragraphe 5.4) ou l'enseignement (par exemple, la possibilité pour un chercheur n'ayant pas d'emploi stable dans une université ou un institut de recherche financé par les pouvoirs publics de travailler dans un institut d'enseignement supérieur comme professeur ayant une expérience dans la recherche, d'autant plus que ces écoles ont souvent un manque de personnel qualifié et expérimenté dans le domaine de la recherche).

5.2.6 Par conséquent, le Comité approuve expressément les mesures annoncées par la Commission dans sa communication: — créer un groupe de haut niveau chargé d'identifier d'autres exemples de bonne pratique concernant les différentes possibilités d'emploi, comme la mobilité intersectorielle ou de nouveaux modèles de prétitularisation conditionnelle, et de les diffuser largement dans la communauté des chercheurs; — lancer l'élaboration de la «Charte européenne du chercheur», un cadre pour la gestion de la carrière du personnel de R&D, sur la base d'une réglementation volontaire; — lancer des études d'impact pour évaluer et analyser comparativement les multiples parcours de carrière des chercheurs; — esquisser un «code de conduite pour le recrutement des chercheurs» basé sur les meilleures pratiques, afin d'améliorer les méthodes de recrutement. Il préconise toutefois la prise en compte de ses observations sur ces questions.

5.2.6.1 Le Comité recommande que les initiatives en la matière (26) lancées par certains États membres dans l'enseignement supérieur soient étendues aux organismes de recherche non universitaires, tout en vérifiant attentivement si les mesures (27) respectives donnent effectivement lieu aux améliorations prévues.

5.3 Chapitre 3.2: La reconnaissance publique des carrières dans la R&D

5.3.1 La reconnaissance publique des carrières dans la R&D est un élément extrêmement important. Le Comité est entièrement d'accord avec la Commission lorsqu'elle déclare que «La question du soutien des chercheurs par le public est liée de toute évidence à la façon dont la science est perçue comme un moyen de contribuer au développement de la société».

5.3.2 Le Comité partage également les autres points de vue exprimés au chapitre 3.2 de la communication. Il fait toutefois remarquer que les problèmes et les difficultés liés à une «carrière européenne de chercheur», que la communication de la Commission tente de résoudre, sont liés au fait que le «marché unique» n'est pas encore complètement achevé, et que les citoyens et le grand public — et dans une large mesure, les élus politiques eux-mêmes — n'en sont souvent pas suffisamment conscients. Des mesures doivent donc être prises pour informer les hommes politiques, avec documentation à l'appui.

5.3.3 Il serait toutefois réducteur de penser que le cœur du problème réside uniquement dans l'absence d'estime et de reconnaissance des citoyens pour la recherche et le développement.

5.3.4 Même s'il est vrai que les citoyens, en général, ne sont pas suffisamment informés du fait qu'ils ne doivent la majeure partie de leur bien-être qu'à de précédentes conquêtes de la R&D, l'on constate cependant qu'ils manifestent — pour la plupart — un certain respect à l'égard des chercheurs et de leurs capacités.

5.3.5 Le problème réside surtout dans l'absence de volonté politique cohérente pour améliorer la situation personnelle et professionnelle des chercheurs et dans la nécessité de remédier aux désavantages précités. Les aspects négatifs mentionnés précédemment peuvent également contribuer au manque de reconnaissance publique.

5.3.6 Cette volonté politique nécessaire est malheureusement mise à mal, d'une part parce que la promotion de la R&D — et donc, de la profession de chercheur — n'est généralement pas suffisamment médiatisée et ne suscite par conséquent pas l'intérêt du public, alors que ce sont deux éléments important pour le monde politique, et d'autre part, parce que les chercheurs ne sont pas suffisamment nombreux pour s'organiser et faire valoir avec force leurs intérêts professionnels et sociaux.

5.3.7 À cela s'ajoutent aussi le fait qu'il faut un laps de temps relativement long avant que les investissements dans la R&D ne produisent des bénéfices économiques et culturels, alors que la «mémoire politique» de la société est, elle, assez courte, et le fait que l'importance et le potentiel des nouvelles découvertes n'entrent en général que progressivement dans la conscience collective, et non de manière spectaculaire.

5.3.8 Le Comité approuve donc totalement la Commission lorsqu'elle déclare: «Afin de mieux faire apparaître l'importance politique de la recherche en tant qu'élément crucial du développement de la société, le lien entre le contenu de la recherche et le bénéfice net pour la société doit être clairement souligné. De même, la société devrait mieux être placée pour reconnaître le rôle de la recherche, l'utilité de mener des activités de recherche et la valeur des carrières dans la R&D». En outre, la société devrait être mieux informée des conditions de fonctionnement d'une recherche d'excellence.

5.4 Chapitre 3.3: Passerelles entre universités et entreprises

5.4.1 À ce propos, la Commission constate que «Les partenariats entre le monde universitaire et les entreprises ou les organismes de recherche financés par des fonds privés et publics sont apparus comme impératifs pour soutenir le transfert de connaissances et l'innovation, mais on ne sait pas encore exactement comment ces relations devraient être structurées et encore moins comment échanger du personnel ou promouvoir des programmes de formation communs». Le Comité soutient largement ce point de vue, mais n'a plus une opinion aussi critique sur la situation.

5.4.2 Cependant, le Comité reconnaît que des améliorations sont toujours nécessaires, ainsi qu'une meilleure compréhension mutuelle des méthodes de travail et des critères applicables en matière de carrière.

5.4.2.1 Un aspect particulièrement important en relation avec les programmes d'études est la question de savoir pourquoi l'industrie, lorsqu'elle recrute des scientifiques et des ingénieurs, préfère en règle générale les jeunes fraîchement diplômés aux experts possédant une expérience de plusieurs années dans la recherche, et dont les vastes connaissances accéléreraient le «transfert de savoir» pour les méthodes et procédures de pointe.

5.4.2.2 Le Comité réitère en outre ses recommandations précédentes (28), concernant la modification et le renforcement du programme existant en matière d'encouragement de la mobilité («bourses d'accueil en entreprises») de manière à ce que celui-ci encourage clairement la mobilité pour les personnes qui le souhaitent en proposant des périodes d'échange d'une durée suffisante qui apparaîtraient suffisamment attrayantes pour les deux parties concernées. Cela pourrait également inciter l'industrie à engager des scientifiques plus âgés et expérimentés.

5.4.3 Des progrès ont été réalisés dans certains cas. Les obstacles évoqués dans la communication, par exemple, ne sont plus aussi importants, dans la mesure où il s'agit des relations entre l'industrie et les universités techniques ou les instituts de recherche axés sur la technologie.

5.4.4 Cependant, il convient ici aussi de veiller — tant au niveau national que communautaire – à la compatibilité et/ou à la transférabilité/reconnaissance des différentes composantes des systèmes de sécurité et de prévoyance sociales (telles que l'assurance maladie, l'assurance en cas d'incapacité de travail, la pension de vieillesse et les droits à pension, ainsi que les années de services antérieures entrant en ligne de compte pour le calcul de la pension, etc.).

5.4.5 Enfin, il ne faut pas oublier non plus qu'il existe différents talents et aptitudes exceptionnelles, qui dans certains cas conviendront plutôt à l'industrie et pourront particulièrement bien s'y épanouir, et dans d'autres correspondront davantage à un poste de recherche scientifique universitaire.

5.5 Chapitre 3.4: La dimension européenne des carrières dans la R&D

Dans ce chapitre, la Commission propose une analyse argumentée des opportunités, des missions et des problèmes liés à cet aspect de la profession de chercheur.

5.5.1 Les opportunités résident dans l'élargissement considérable du marché de l'emploi, qui revêt une importance particulière, tant personnelle qu'économique, en particulier pour les experts hautement spécialisés. Il convient en outre de souligner l'importance d'une «européanisation» du métier de chercheur pour la réalisation de l'objectif de la Commission, également soutenu par le Comité (29), à savoir «un ensemble de ressources matérielles et d'infrastructures optimisé à l'échelle de l'Europe».

5.5.2 Les risques sont liés, d'une part, à l'appréciation et à la reconnaissance appropriées, sur le marché «national», de l'expérience professionnelle acquise dans un autre État membre de l'UE, avec tous les avantages qui en découlent pour la poursuite de la carrière, et, d'autre part, au manque persistant de compatibilité/transférabilité/prise en compte des différents éléments de sécurité sociale (telles que l'assurance maladie, l'assurance en cas d'incapacité de travail, la pension de vieillesse/les droits à pension, les années de services antérieures entrant en ligne de compte pour le calcul de la pension, etc.).

5.5.3 Cela implique que des mesures adéquates soient prises afin de veiller à ce que les changements d'employeur, de lieu de séjour/d'État membre, de poste de travail dans les instituts publics de recherche de différents États membres, dans l'industrie, etc. qui sont souhaitables et caractérisent la carrière professionnelle type des chercheurs «européens», n'aient pas une incidence défavorable en ce qui concerne les exigences précitées — ce qui n'a pas toujours été le cas jusqu'à présent.

5.5.4 Il y a lieu, dans ce contexte, d'élaborer et de mettre en œuvre des solutions concrètes si l'on souhaite atteindre les objectifs fixés dans la communication de la Commission.

5.5.5 C'est pourquoi il est nécessaire, parallèlement à la mise en œuvre des programmes de recherche, d'adapter les salaires, les réglementations relatives à l'assurance vieillesse, à l'assurance maladie (!), aux frais de déménagement, de courtage immobilier, de rénovation et d'achat de terrain, à l'éducation des enfants, au maintien de la cohésion familiale (!), au chômage et à l'incapacité de travail, ainsi que les aspects fiscaux correspondants (30), aux conditions requises pour pouvoir poursuivre une carrière européenne de chercheur. Bon nombre des réglementations existantes (par exemple, le droit de mutation immobilière) ne sont justement pas favorables à la mobilité.

5.5.5.1 Il conviendrait en particulier de créer un système de retraite paneuropéen — ou de l'appliquer effectivement s'il a déjà été adopté —, afin que les droits acquis puissent être entièrement conservés ou transférés en cas de changement d'employeur et d'État membre, et ce, sans être mois avantageux dans l'ensemble.

5.5.5.2 L'activité professionnelle du conjoint ou du partenaire pose souvent un autre problème d'ordre général. Afin de ne pas menacer la cohésion familiale, il faudrait s'efforcer de rechercher ou de créer des possibilités pour que le conjoint puisse exercer un emploi ou une activité professionnelle adéquats. Une stratégie officielle (31) devrait être élaborée en la matière.

5.5.6 Cet avis est largement partagé par la Commission; elle écrit en effet: «Enfin, la promotion de la dimension européenne dans les carrières dans la R&D doit être intégrée dans un cadre juridique structuré et coordonné au niveau européen, garantissant aux chercheurs et à leur famille un niveau élevé de sécurité sociale pour réduire au minimum le risque de perdre les droits de sécurité sociale déjà acquis (remarque du Comité: il faudrait certainement veiller à supprimer ce risque!). Dans ce contexte, les chercheurs devraient pouvoir profiter des travaux en cours au niveau de l'UE visant à moderniser et simplifier la coordination des systèmes de sécurité sociale […]. À cet égard, les besoins spécifiques des chercheurs et de leur famille devraient être pleinement pris en compte».

5.5.7 Le Comité recommande toutefois, tant que ces objectifs ne sont pas atteints et/ou que les réglementations demandées ne sont pas en vigueur, d'aménager les programmes de mobilité concernés et leurs règlements d'application de manière à compenser non seulement les inconvénients qui existent toujours, mais également à créer des incitations supplémentaires allant encore plus loin. Ces incitations sont nécessaires non seulement pour rendre la carrière européenne de chercheur attrayante pour les scientifiques de pointe, mais également pour pouvoir, si possible, quand même attirer ou récupérer d'éminents chercheurs, travaillant par exemple aux États-Unis.

5.5.8 Afin que l'élargissement du marché du travail assez restreint (pour les scientifiques et les chercheurs à la recherche d'un emploi), dans le cadre de la réalisation d'un espace européen de la recherche, soit encore plus efficace, le Comité recommande à la Commission de développer systématiquement et de perfectionner sa plate-forme internet (32) dans le but de regrouper, de manière ordonnée et suffisamment détaillée, l'ensemble des offres d'emploi/appels d'offres pour des instituts/projets de recherche et universités, ainsi que des entreprises de l'UE (Ce point devrait aussi être ancré dans la «Charte»). Le Comité propose d'entrer également en contact avec les institutions des États membres assurant aussi cette mission dans leur pays.

5.6 Doctorants, doctorat et grade de docteur

La Commission aborde également la question des doctorants. Selon le Comité, cette question revêt plusieurs aspects, à savoir (i) le rôle et la situation des doctorants, et (ii) le besoin en scientifiques/ingénieurs/chercheurs possédant le grade de docteur.

5.6.1 Afin qu'un étudiant ait la chance de pouvoir mener à bien une thèse de doctorat, il est ordinairement indispensable qu'il ait terminé ses études scientifiques avec de très bons résultats.

5.6.2 Par conséquent, la thèse de doctorat peut donc être considérée, d'une part, comme une étape supplémentaire, complémentaire et d'approfondissement de la formation universitaire mais surtout, d'autre part, comme un certificat d'aptitude de haut niveau pour pouvoir mener une carrière de chercheur indépendante.

5.6.3 En outre, une thèse de doctorat apporte d'autres qualifications générales importantes, telles que l'aptitude à mener des recherches approfondies, l'aptitude à présenter par écrit et oralement, de façon compréhensible, des questions particulièrement complexes, ainsi que, dans les domaines des sciences naturelles et des sciences techniques, en particulier dans un environnement international, l'utilisation de la langue anglaise.

5.6.4 Les doctorants, considérés comme la «piétaille» (33) de la recherche universitaire, contribuent de manière essentielle et indispensable aux activités de recherche — et donc, à la mission déclarée — des universités et instituts de recherche similaires.

5.6.5 Ces chercheurs exigent donc à juste titre — sans toutefois être suffisamment entendus — que cette activité (34) soit reconnue comme activité professionnelle à part entière (rémunération, prestations sociales).

5.6.6 Une particularité inévitable de l'activité de doctorant est une certaine dépendance vis-à-vis du superviseur, chargé dans une large mesure d'évaluer le travail fourni.

5.6.6.1 La mission et la méthode du superviseur ne devraient toutefois pas diminuer l'attrait, voire la nécessité (considérée comme un critère essentiel) pour le doctorant d'un travail indépendant.

5.6.6.2 Cependant, la fonction et la mission du superviseur sont généralement très utiles, même si dans certains cas, elles peuvent présenter des possibilités d'abus. Celles-ci peuvent être dues par exemple à une rémunération insuffisante, et partant, donner lieu à des exigences démesurées, principalement dans l'intérêt du superviseur, entraînant un délai excessif pour obtenir le grade de docteur.

5.6.7 Le Comité recommande donc à la Commission d'envisager l'élaboration d'un code de conduite sur le rôle et le traitement des doctorants et d'intégrer celui-ci à la «Charte».

5.6.8 La Commission, dans sa communication, indique en outre que «les entreprises semblent désireuses d'employer des chercheurs sans diplôme de doctorat, estimant que les titulaires d'un tel diplôme sont trop spécialisés (35)».

5.6.9 Même si le fait que l'industrie préfère engager des jeunes universitaires fraîchement diplômés semble malheureusement s'avérer exact et constitue également un obstacle à la mobilité entre le monde universitaire et l'industrie, le Comité ne peut partager complètement ce point de vue. Tant dans l'industrie chimique de certains États membres que dans d'autres secteurs industriels technico-scientifiques, le doctorat obtenu avec mention, quand il n'est pas déjà un critère de recrutement, est généralement la condition sine qua non d'une carrière réussie (cela ne s'applique pas de manière générale aux ingénieurs diplômés).

5.6.10 Le doctorat est en tout cas une condition indispensable pour pouvoir ultérieurement occuper un emploi et faire carrière dans le milieu universitaire, y compris dans les instituts publics de recherche (cela ne s'applique pas de manière générale aux ingénieurs diplômés).

5.7 Attrait scientifique et excellence

5.7.1 Lorsque des jeunes optent pour le métier de chercheur et décident dans quel pays ils souhaitent travailler plus tard, il leur importe de savoir s'il existe pour l'exercice de leur profession des institutions attrayantes, de pointe, au sein desquelles travaillent d'éminents chercheurs, qui montrent l'exemple et posent des jalons.

5.7.2 Par conséquent, la société et le monde politique doivent veiller à ce que les conditions nécessaires à la naissance et au maintien de l'excellence et des prestations de pointe existent ou soient créées.

5.7.3 L'excellence et les élites sont toutefois le résultat d'un processus de développement et de sélection complexe, difficile et de longue haleine, qui se déroule selon des règles internes, et dans lequel interviennent de nombreux facteurs importants et connexes.

5.7.4 Les éléments déterminants sont l'exemple brillant du chercheur ayant particulièrement bien réussi, l'attrait des équipements et des structures, une gestion du personnel encourageant la créativité et l'imagination, la conscience de participer aux découvertes ou au développement de nouveautés, ainsi que l'espoir justifié de tous les acteurs concernés de pouvoir développer leur propre potentiel, d'apporter leur pierre à l'édifice et d'être reconnus pour leur travail.

5.7.5 Tout cela ne peut se développer et prospérer que grâce à une formation universitaire solide, étendue et de qualité, ainsi qu'un paysage de recherche caractérisé par une recherche fondamentale suffisante.

5.8 Une année européenne des chercheurs

5.8.1 Le Comité approuve et soutient l'intention de la Commission d'organiser dans un avenir proche une «année européenne des chercheurs».

5.8.2 Le Comité estime que cette initiative serait une bonne occasion de promouvoir la profession de chercheur et son importance pour la société et les objectifs de Lisbonne, et de s'efforcer en outre d'œuvrer pour une compréhension mutuelle approfondie entre la société civile et le monde scientifique.

5.8.3 Le Comité recommande d'associer également à cette mission les organisations concernées dans les États membres ainsi que les organisations scientifiques pertinentes, actives au niveau européen, et il se déclare prêt à apporter sa contribution en la matière.

Bruxelles, le 25 février 2004. Le Président du Comité économique et social européen Roger BRIESCH

(1) COM(2000) 6 final du 18.01.2000.

(2) JO C 204 du 18.7.2000, p. 1.

(3) JO C 221 du 7.8.2001 et JO C 95 du 23.4.2003.

(4) JO C 204 du 18.7.2000.

(5) Un échange mutuel de chercheurs entre l'Europe et les États-Unis, par exemple, est évidemment très utile et judicieux, ne fût-ce que pour l'échange d'expériences et la mise en réseau des savoirs et des méthodes. Cela ne doit toutefois pas donner lieu à un exode unilatéral des meilleurs jeunes chercheurs, comme cela tend à être le cas aujourd'hui compte tenu de la situation actuelle. En effet, la plus-value économique attendue, au lieu d'être exploitée dans l'UE, où d'importants investissements pour la formation ont été consentis, bénéficie de la sorte à une autre économie, parfois même concurrente.

(6) Voir également le paragraphe 5.1.1.3.

(7) Un aspect particulièrement important dans le cadre de cette comparaison est le montant des investissements dans la R&D (par exemple aux États-Unis) provenant en partie du budget de la défense pour alimenter la recherche scientifique et technique générale (recherche mixte).

(8) JO C 260 du 17.9.2001.

(9) JO C 221 du 7.8.2001, paragraphes 3.2.3 et 3.2.4.

(10) Voir à ce sujet notamment Jürgen Enders (Ed.): Academic Staff in Europe: Changing Contexts and Conditions (2001).Westport, CT: Greenwood Press, 2001.

(11) Voir également l'avis du Comité sur la «Communication de la Commission: Plus de recherche pour l'Europe — Objectif: 3 % du PIB».

(12) Le Comité recommande également de se baser sur les expériences des institutions concernées des États membres, telles que la Fondation Humboldt.

(13) Recueils de la jurisprudence de la Cour européenne de justice, 1996, pp. II-02041, IA-00553, II-01471.

(14) Des grands équipements souvent très coûteux et demandant eux aussi des performances techniques pionnières sont toutefois nécessaires à cette fin.

(15) JO C 221 du 7.8.2001, paragraphe 3.9.1.

(16) Voir JO C 221 du 7.8.2001, paragraphe 4.7: «La recherche est un pas vers l'inconnu, et chaque individu, chaque groupe, choisit sa manière de procéder; ces méthodes varient et se complètent en fonction des besoins, des talents et des tempéraments. Les chercheurs sont des gestionnaires, des ingénieurs, des collectionneurs, des coupeurs de cheveux en quatre, ou des artistes. Faire de la recherche, c'est tâtonner dans le brouillard, deviner par intuition, mesurer un terrain inconnu, collecter et classer des informations, trouver de nouveaux signaux, déceler des relations et des modèles génériques, reconnaître de nouvelles corrélations, développer des modèles mathématiques, élaborer les concepts et la symbolique nécessaires, mettre au point et construire de nouveaux appareils, chercher des solutions simples et rechercher l'harmonie. C'est aussi confirmer, assurer, élargir, généraliser et reproduire».

(17) Ainsi, la Max-Planck-Gesellschaft (Société Max Planck) n'a en règle générale pas recours aux appels d'offres pour rechercher ou recruter des scientifiques de haut niveau; elle tente plutôt de trouver le (la) candidat(e) le(la) mieux qualifié(e) pour la mission prévue parmi les chercheurs connus pour leurs prestations au sein de la communauté scientifique mondiale.

(18) INT/197, CESE 1588/2003 du 10.12.2003, paragraphes 4.5.3 et 4.5.5.

(19) JO C 204 du 18.7.2000. Voir le paragraphe 7.1: «Fondamentalement, la recherche et le développement forment un tout qui regroupe différents domaines de recherche et, par là, également différents stades du savoir pour d'éventuelles nouvelles technologies tels que la recherche fondamentale, la recherche appliquée, la recherche “encyclopédique” (par exemple en vue de compléter notre savoir sur les propriétés de certaines substances, les nouveaux matériaux, les substances actives, etc.), les évolutions de la technologie ainsi que le développement des produits et des procédés. L'innovation résulte de l'interaction et de l'enrichissement mutuel entre ces domaines de recherche que l'on ne peut séparer qu'artificiellement».

(20) Voir également JO C 95 du 23.4.2003, points 8 et suivants de l'annexe.

(21) Interview de M. D. VIESELLA, président du conseil d'administration de Novartis (Autriche), parue dans le Standard le 26.1.2004, p. 3.

(22) Même parmi les chercheurs originaires par exemple de Russie, d'Inde ou de Chine, et travaillant pour des instituts de recherche de l'UE, les plus doués ont tendance, après quelques années de pratique professionnelle, à accepter des offres d'emploi aux États-Unis.

(23) Les circonstances et les détails de la »carrière« dépeinte ici ne s'appliquent pas dans la même mesure à tous les États membres.

(24) La situation est parfois plus compliquée encore en raison des règles relatives à la protection contre le licenciement.

(25) JO C 95 du 23.4.2003.

(26) Par exemple, le programme Lichtenberg de la Fondation Volkswagen.

(27) Par exemple, la Juniorprofessur en Allemagne.

(28) JO C 204 du 18.7.2000, paragraphe 8.2.2.

(29) JO C 204 du 18.7.2000, paragraphe 9.6.

(30) Dans certains États membres, les sommes accordées aux chercheurs en compensation des frais accrus de mobilité sont même imposables!

(31) Conscientes de ce problème, la Deutsche Forschungsgemeinschaft (»Communauté allemande de la «recherche») et la Stifterverband für die Deutsche Wissenschaft («Fédération des donateurs allemands pour la science) ont organisé une manifestation conjointe sur le thème de la double carrière. Voir à ce sujet les sites internet www.kowi.de et www.dfg.de/wissenschaftliche_karriere/focus/doppelkarriere_paare/index.html.

(32) http://europa.eu.int/eracareers/index_en.cfm.

(33) Ce terme est sans doute très parlant, mais est loin d'être toujours pertinent. En effet, une thèse de doctorat peut constituer une œuvre pionnière exceptionnelle. Ainsi, il est déjà arrivé que des thèses de doctorat présentent des découvertes ayant abouti à un prix Nobel (par exemple, R. MÖSSBAUER, prix Nobel en 1961; R.A. HULSE, prix Nobel en 1993).

(34) Dans la mesure où il s'agit d'une activité professionnelle principale, et non, par exemple, exercée à titre complémentaire.

(35) Cette affirmation est liée à la question de la politique de recrutement de l'industrie, abordée dans un paragraphe précédent. L'approche en question devrait être analysée de manière approfondie et améliorée dans la mesure du possible.