P5_TA(2002)0333
Fièvre aphteuse en Corée du Sud
Résolution du Parlement européen sur la fièvre aphteuse et la coupe du monde de football en
Corée du Sud
Le Parlement européen ,
— vu les pertes économiques énormes et les lourdes répercussions sociales et psychologiques que la
fièvre aphteuse a suscité dans l'Union européenne en 2001,
— vu que la fièvre aphteuse est apparue en Corée du Sud en avril 2002, avec 851 cas confirmés et
signalés de la maladie,
— vu que la coupe du monde de football se déroule en Corée du Sud et au Japon, du 31 mai au 30 juin
2002, et qu'elle attirera sans doute plus de 650 000 visiteurs, dont beaucoup en provenance del'Union européenne,
A. considérant que la directive 72/462/CEE du Conseil du 12 décembre 1972 concernant des problèmes
sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et desviandes fraîches en provenance des pays tiers (
1)«…ne s'applique pas …aux viandes contenues dans
les bagages personnels des voyageurs et destinées à leur propre consommation, dans la mesure où laquantité transportée ne dépasse pas 1 kg par personne et sous réserve qu'elles proviennent d'un paystiers ou d'une partie de pays tiers figurant sur la liste établie conformément à l'article 3 …de la
directive», d'une part, et considérant que la Corée du Sud ne figure pas sur cette liste, d'autre part,
B. considérant que le virus de la fièvre aphteuse peut être transmis aisément par le biais d'aliments trans-
portés par des touristes, par exemple, s'ils contiennent des produits d'origine animale infectés par la
fièvre aphteuse,
C. considérant que le corps de l'homme peut servir de vecteur à la propagation de la maladie quand bien
même le virus ne serait pas dangereux pour l'être humain,
D. considérant que les contrôles frontaliers et les mesures de prévention visant à empêcher que des
touristes introduisent la fièvre aphteuse sont beaucoup moins rigoureux dans les aéroports de l'Unioneuropéenne si on les compare aux mesures prises aux États-Unis, en Australie ou en Nouvelle-Zélande,
E. considérant que le rapport de l'Office alimentaire et vétérinaire de la Commission à propos des postes
d'inspection frontaliers (DG(SANCO) 3387/2001-MR final) établit qu'il y a des lacunes graves dans lesmesures mises en œuvre dans les ports et aéroports en matière de contrôle des aliments et des ani-
maux à l'importation,
1. invite les États membres à renforcer sur-le-champ, dans les aéroports de l'Union européenne, leurs
mesures de contrôle des denrées alimentaires importées par des touristes en provenance de pays ne faisantpas partie de l'Union européenne, en recourant davantage à des chiens renifleurs, notamment;
2. invite les États membres à lancer immédiatement une campagne d'information afin de mettre en
évidence le risque que la fièvre aphteuse soit introduite par le biais d'aliments importés, vecteurs potentielsdu virus;
3. suggère que toute personne pénétrant dans l'Union européenne en provenance d'un pays qui, sur la
base du code de santé international de l'Office international des épizooties, n'a pas été déclaré exempt de lafièvre aphteuse depuis trois mois, doit:
— être autorisée à pénétrer dans l'Union européenne uniquement si elle a signé un document où sont
consignés, dans leur intégralité, les dangers liés à la fièvre aphteuse et les possibilités de transmissiondu virus, document qui doit être disponible dans les langues officielles de l'Union européenne;
— confirmer par sa signature qu'elle a compris la teneur du document;
— confirmer qu'elle n'a pas été au contact de bâtiments agricoles où il y a des risques de contage par la
fièvre aphteuse;
(1) JO L 302 du 31.12.1972, p. 28.30.10.2003 FR C 261 E/599 Journal officiel de l'Union européenne
Jeudi, 13 juin 2002
— confirmer qu'elle ne transporte aucune denrée alimentaire contenant des produits animaux; et
— être soumise à des mesures spécifiques de contrôle et d'hygiène s'il existe des raisons suffisantes de
penser qu'elle est susceptible de représenter un risque de propagation;
4. invite la Commission à élaborer, en collaboration avec les États membres, une stratégie précise visant
à limiter les risques que des touristes introduisent la fièvre aphteuse et à soumettre aussi rapidement quefaire se peut au Parlement et au Conseil soit une proposition administrative appropriée, soit une proposi-tion législative; cette stratégie devrait comporter des normes minimales de mesures de contrôle aux fron-tières de l'Union européenne et dans ses aéroports; ces normes ne devraient pas être moins rigoureuses queles normes les plus rigoureuses appliquées dans des pays comparables;
5. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission.
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Népal
Résolution du Parlement européen sur la situation au Népal
Le Parlement européen ,
— vu ses résolutions antérieures sur le Népal et sur les réfugiés bhoutanais au Népal, en particulier celle
du 13 décembre 2001 (1),
A. profondément préoccupé par l'escalade de la violence et s'inquiétant du mépris de la vie manifesté à
maintes reprises par les insurgés maoïstes comme par les forces de sécurité,
B. considérant que les rebelles maoïstes cherchent à renverser la monarchie constitutionnelle de l'État
himalayen, que, depuis le début du conflit en 1995, l'instabilité de la situation politique intérieure duNépal s'est aggravée et que le pays se trouve de fait en situation de guerre civile,
C. considérant que le respect des droits de la personne et la lutte contre la corruption sont les meilleurs
moyens de garantir un État de droit et que la lutte contre le terrorisme doit aller de pair avec la luttecontre la corruption et avec des politiques visant au développement durable et équitable du pays,
D. considérant que le gouvernement a décrété l'état d'urgence et déployé l'armée et que le roi a promul-
gué l'ordonnance sur la prévention et le contrôle des activités terroristes et subversives (TADO), envertu de laquelle le PCN a été déclaré «organisation terroriste»,
E. considérant que, à la suite d'une recommandation adressée au cabinet par le premier ministre Sher
Bahadur Deuba, le Parlement a été dissout le 22 mai 2002 et de nouvelles élections ont été convo-quées pour le 13 novembre 2002, que le Parlement, y compris le parti du premier ministre, étaitopposé à la prolongation de l'état d'urgence de trois mois décrété par le roi, à la demande du premierministre, et que cela a entraîné la convocation d'élections législatives anticipées,
F. considérant que, le 6 juin 2002, la Cour suprême a ordonné au premier ministre Sher Bahadur Deuba
de fournir, dans un délai de douze jours, une justification écrite de sa décision de dissoudre la Cham-bre des représentants,
G. considérant les attaques menées par la guérilla contre les infrastructures, en particulier électriques, et
considérant que les rebelles rançonnent les organisations humanitaires chargées de la distribution del'aide internationale,
(1) «Textes adoptés», point 25.C 261 E/600 FR 30.10.2003 Journal officiel de l'Union européenne
Jeudi, 13 juin 2002