B4-0961, 0962, 0963, 0964 et 0965/98

Résolution sur la coopération avec les pays méditerranéens en matière d'immigration

Le Parlement européen,

- vu ses résolutions précédentes sur le problème de l'immigration et la politique euroméditerranéenne,

- vu l'acquis de Schengen qui doit être intégré dans le cadre de l'Union européenne (UE), la convention de Dublin sur les demandes d'asile et la convention de Genève sur le statut des réfugiés,

- vu les accords d'association conclus avec les pays méditerranéens et l'accord de Barcelone,

A. considérant que le débarquement d'immigrants clandestins le long des côtes méditerranéennes de certains États membres de l'UE se poursuit,

B. considérant que ces débarquements ont lieu dans des conditions extrêmement dangereuses pour les immigrants, parmi lesquels se trouvent des femmes et des enfants,

C. considérant que ce trafic est souvent organisé par des organisations criminelles à des fins lucratives,

D. considérant que, dans la plupart des cas, ces actions sont menées à partir de pays méditerranéens et de l'Afrique du Nord, en particulier la Tunisie et le Maroc, où sont concentrés des immigrants illégaux qui proviennent déjà de pays abritant de nombreux citoyens d'États voisins non membres de l'UE, lesquels essaient d'échapper à la violence et à la répression politique,

E. soulignant que les problèmes qui découlent du flux migratoire vers les États membres de l'UE ne constituent pas uniquement une question d'ordre public, mais appellent une politique de solidarité et de coopération que les gouvernements des pays concernés, ainsi que l'Union dans son ensemble, devraient prendre en considération,

F. déplorant le fait que le traité d'Amsterdam ait fixé une limite de cinq ans pour la pleine intégration des politiques d'asile et d'immigration,

G. considérant que l'UE a négocié des accords d'association avec tous les pays du sud du bassin méditerranéen et que l'accord d'association conclu avec la Tunisie a déjà été ratifié,

H. considérant que le processus de Barcelone constitue un forum de coopération permanente entre les États membres de l'UE et les pays méditerranéens,

I. se réjouissant des récents accords conclus récemment en la matière entre certains États membres et les gouvernements de plusieurs pays méditerranéens;

1. réaffirme que régler les problèmes politiques, économiques, sociaux et écologiques sous-jacents dans les pays d'origine constitue le moyen de réduire une émigration incontrôlée;

2. réclame instamment la mise au point d'une politique commune en matière d'immigration et de droit d'asile par l'UE, sur la base du titre VI du traité, afin de régir la coopération entre les États membres dans ce domaine;

3. invite la Commission et le Conseil à promouvoir, dans le cadre de la coopération euroméditerranéenne prévue par le processus de Barcelone, des réunions régulières sur la politique d'immigration avec des représentants des gouvernements concernés;

4. demande au Conseil et aux États membres les plus directement concernés de renforcer de toute urgence les mesures actuelles en vue de surveiller le trafic illégal et, parallèlement, d'adopter des mesures pour garantir la sécurité des migrants victimes de ce commerce illégal, en accord avec les pays concernés dans les zones les plus sensibles, comme le détroit de Gibraltar, le détroit de Messine et la mer Égée;

5. invite en outre le Conseil et les États membres à définir des politiques et des actions communes en vue de garantir l'accueil des victimes de la violence et de la répression politique;

6. juge utile d'arrêter des actions spécifiques axées sur le contrôle et l'assistance des immigrés clandestins, et de négocier avec les pays signataires de l'accord de Barcelone des mesures spécifiques de rapatriement des immigrés clandestins rejetés;

7. demande à la Commission d'insister pour que les pays tiers, conformément aux accords d'association euroméditerranéens et à l'application de ces derniers, négocient des mesures spécifiques en vue du rapatriement et de la réinsertion des immigrants illégaux auxquels le droit d'entrée a été refusé;

8. demande au Conseil et à la Commission de mieux cibler les crédits disponibles pour la mise en place de centres d'accueil polyvalents dans les régions les plus proches des points d'entrée, dans le but d'octroyer une assistance humanitaire aux immigrants, en attendant qu'il soit statué sur leur destination finale;

9. demande aux États membres de renforcer la coopération avec les pays concernés dans le but d'adopter des mesures concrètes, avec la collaboration d'Europol, pour s'attaquer au crime organisé dans le domaine de l'immigration illégale;

10. invite les États membres à étendre aux pays méditerranéens l'expérience qu'ils ont acquise avec les pays d'Europe centrale et orientale dans le domaine de la coopération pratique contre les réseaux du crime organisé;

11. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements des États membres et des pays méditerranéens participant au processus de Barcelone.