21. 5. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° C 124/1 
II 
(Actes préparatoires) 
COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL 
Avis sur le projet de résolution du Conseil relatif à l'amélioration de la prévention et du 
traitement des intoxications aiguës chez l'homme {l) 
(90/C 124/01) 
Le 3 novembre 1989, le Conseil a décidé, conformément à l'article 198 du Traité instituant 
la Communauté économique européenne, de consulter le Comité économique et social sur le 
projet susmentionné. 
La section de l'environnement, de la santé publique et de la consommation, chargée de 
préparer les travaux du Comité en la matière, a élaboré son avis le 6 mars 1990 (rapporteur: 
M. Gomez Martinez). 
Le 28 mars 1990, lors de sa 275e session plénière, le Comité économique et social a adopté à 
l'unanimité l'avis suivant. 
1. Observations générales 
1.1. Le nombre considérable des substances naturel­
les et chimiques synthétisées par l'homme et utilisées 
couramment, ainsi que des préparations chimiques pro­
venant du mélange de ces dernières, entraînent une 
augmentation progressive de la fréquence des intoxica­
tions au niveau mondial (2) du fait de leur utilisation 
domestique, industrielle et pharmacosanitaire: dès lors, 
la nécessité se fait sentir de disposer de programmes de 
contrôle des intoxications (surveillance, traitement et 
prévention de la toxicité) non seulement au niveau des 
États membres, mais également sur le plan interna­
tional. 
1.2. Ayant procédé à l'examen des objectifs du projet 
de résolution, à savoir: 
— harmonisation de la collecte et de la synthèse des 
informations, 
(!) JO n° C 294 du 22. 11. 1989, p. 10. 
(2) L'accroissement constant du nombre de cas d'intoxications 
d'origine chimique venant s'ajouter à celles d'origine naturelle 
est confirmé par le rapport sur les centres antipoisons élaboré 
conjointement par le Programme international de sécurité 
chimique, la Commission des Communautés européennes et 
la Fédération mondiale des centres antipoisons («Report of 
the survey of poison control centres and related toxicological 
services 1984-1986», in Journal de toxicologie chimique et 
expérimentale — 1988 n° 5). — coopération entre centres antipoisons des régions 
limitrophes des États membres, 
— meilleure disponibilité des antidotes, 
— évaluation périodique au niveau communautaire des 
mesures à adopter en matière de prévention des 
intoxications aiguës, 
le Comité juge qu'ils constituent une étape préliminaire 
nécessaire pour l'établissement des programmes de con­
trôle des intoxications. 
1.3. Conscient de la disparité manifeste des différen­
tes infrastructures de toxicologie existant dans les pays 
membres (quantité et qualité des centres, accessibilité 
au public, informations disponibles, structures de com­
munication, ressources financières disponibles, etc.), le 
Comité approuve les objectifs de la proposition de la 
Commission et se félicite des initiatives aptes à amélio­
rer l'homogénéité tant au niveau de l'information que 
du traitement des intoxications. Les mesures de préven­
tion appropriées devront être fondées sur le développe­
ment adéquat des actions antérieures. 
1.4. Le Comité se réjouit de la relation avec le sys­
tème communautaire EHLASS (information sur les 
accidents dans lesquels interviennent des produits de 
consommation) introduite dans le cinquième considé­
rant. C'est essentiellement en fonction des informations 
recueillies que les actions pertinentes pourront être 
déterminées. 
N° C 124/2 Journal officiel des Communautés européennes 21. 5. 90 
2. Observations particulières 
2.1. Afin de garantir l'efficacité de cette résolution, le 
Comité recommande instamment la mise en application 
des mesures indiquées ci-après. 
2.2. Il est nécessaire de poursuivre et d'amplifier la 
coopération fructueuse en cours avec l'Organisation 
mondiale de la santé (OMS). 
2.3. De même, il est particulièrement opportun de 
conserver et de développer les contacts établis avec les 
États membres de l'Association européenne de libre-
échange (AELE), ainsi qu'avec les États d'Europe cen­
trale et de l'Est. 
2.4. Les États membres doivent garantir les fonds 
adéquats pour la promotion des infrastructures de sur­
veillance et de prévention de la toxicité nécessaires 
(centres, laboratoires, bases de données) afin de permet­
tre une identification efficace et rapide des agents toxi­
ques. 
2.5. Il convient de mettre en œuvre des procédures 
efficaces en matière de disponibilité des antidotes et 
d'établir une coopération adéquate entre les réseaux de 
distribution des Etats membres, afin d'obtenir l'inter-
communication qui s'impose entre zones limitrophes. 
2.6. Il est nécessaire de veiller à la mise à jour de la 
liste des antidotes disponibles. 
2.7. Il y aurait lieu de favoriser la création d'une 
base de données spécifique concernant les produits chi­
miques commercialisés, où figureraient, outre le nom 
sous lequel le produit est vendu, les substances qui le 
composent, de manière à ce que cette base puisse être 
utilisée dans les centres mentionnés dans la résolution. 
Une base de données similaire consacrée aux toxines 
d'origine naturelle serait également d'un grand intérêt. 
Fait à Bruxelles, le 28 mars 1990. 2.8. Il serait souhaitable d'introduire, parallèlement 
au système existant d'étiquetage obligatoire des prépa­
rations dangereuses (*), un système d'information 
directe de la population sur les risques et les mesures à 
prendre en cas d'intoxication. Cette information serait 
transmise dans les langues du pays récepteur, et le 
problème des zones limitrophes serait particulièrement 
pris en considération. 
Les entreprises et leurs organisations professionnelles 
sectorielles devraient entreprendre et poursuivre la 
rédaction et la diffusion de « fiches sécurité » à l'inten­
tion des consommateurs, élaborées en concertation avec 
les centres antipoisons. 
2.9. Il serait également opportun de promouvoir 
l'éducation des consommateurs dans ces domaines, en 
vue d'un traitement rapide des cas graves d'intoxica­
tion, ainsi qu'à des fins préventives. 
Il serait en outre préférable que l'éducation du consom­
mateur soit entreprise dès l'école; il s'agit à la fois de 
prévenir les accidents et de divulguer les principes de 
base des secours d'urgence. 
Il faudrait garantir une bonne information de la popula­
tion quant aux centres antipoisons (numéro de télé­
phone, localisation, etc.). 
2.10. Compte tenu du fait que les mesures préconi­
sées dans le projet de résolution constituent une pre­
mière étape du processus permettant de mettre au point 
ultérieurement une politique de prévention des risques 
d'intoxications aiguës chez l'homme et notamment chez 
les travailleurs, le Comité invite la Commission à faire 
preuve d'une vigilance particulière au niveau de l'appli­
cation de cette résolution au sein des États membres. 
2.11. Dans la version espagnole du projet de résolu­
tion de la Commission (pages 3 et 5), le terme de 
« décision » est employé au lieu de celui de « resolucién » 
(pages 10 et 11 du JO n° C 294 du 22. 11. 1989). 
0) JO n° L 187 du 16. 7. 1988. 
Le Président 
du Comité économique et social 
Alberto MASPRONE