ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (84) 774 
 
 
 
Vol. 1984/0 274 
  
 
Disclaimer  
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlement. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic 
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation. 
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. 
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen 
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, 
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003 
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit 
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5 
der genannten Verordnung freigegeben. 
COMMISSIG
DES
COMMUNAUTES EUR PEENNES
Secrétariat généCOM(84) 774 final
Bruxeller, le 17 janvier 1985  
DOCUMENT INTERNE
RECOMMANDATION DE REGLEMENT
DU CONSEIL
concernant la conclusion de l'accord  
entre la Communauté économique européenne et Hong Kong  
sur le commerce des produits textiles
(présentée par la Commission au Conseil)
COM(84) 774 final

c  c  m
EXPOSE DES M O T IF S
1· Par décision du 25 février 1982, le Conseil a autorisé la Com­
mission à ouvrir des négociations avec Hong Kong en vue de la conclusion  
d'un accord sur le commerce des produits textiles.
2. Conformément à la décision du Conseil susvisée et en consulta­
tion avec le Comité spécial de l'article 113, la Commission a mené avec  
ce pays des négociations du 1er juin au 3ü novembre 1982,
A la suite de ces négociations, un projet d'accord a été élabo­
ré.
Ce projet contient :
(i) la couverture par les mécanismes de l'accord de tous les produits  
AHl·' de laine, coton et fibres synthétiques et artificielles origi­
naires de Hong Kong;
(ii) l'autolimitation à des niveaux convenus, des exportations vers la  
Communauté de certaines des catégories de produits couverts par  
1'accord;
(iii) pour les catégories de produits non encore limitées, un mécanisme  
de consultation en vue de l'établissement de mesures d'autolimita­
tion lorsque certains seuils sont dépassés;
(iv)  l'adoption pour les catégories de produits faisant l'objet de limi­
tation d'un système de double contrôle et pour toutes les catégo­
ries couvertes par l'accord d’un système de contrôle de l'origine;
(v) des dispositions de flexibilité qui permettent des transferts d'un  
pourcentage des quotas entre catégories et entre années;

(vi)une clause "anti-surge" permettant dans certaines circonstances 
la suspension des dispositions de flexibilité ou l'introduction de 
limites temporaires à l'intérieur des quotas;
(viil une clause anti-fraude" permettant dans certaines circonstances 
l'imputation sur le quota du pays d'origine réelle des quantités 
frauduleusement exportée^;
(viii) en contrepartie l'engagement de la Communauté, de ne pas recourir 
à d'autres restrictions quantitatives sur la base de l'article XIX 
du GATT ou de l'article 3 de l'AMF ni à des mesures d'effet équi­
valant à des restrictions quantitatives.
Les Chefs de délégation ayant constaté que ce projet d'accord 
était conforme aux résultats des négociations, ont procédé, le 30 novem­
bre 1982 au paraphe de ce texte.
.3. Pour sauvegarder la réalisation des objectifs de cet accord et
prévenir le risque d'exportations extraordinaires avant son entrée en vi­
gueur, la Communauté a, après la conclusion des négociations, proposé au 
pays tiers 1'application de manière autonome de part et d'autre à partir 
du 1er janvier 1983, des dispositions de cet accord en anticipant de son 
entrée en vigueur. Ces dispositions ont été mises en oeuvre par le Règle­
ment (CE/,) N° 3539/82 du Conseil du 23.12.1982, soumetttant à un régime 
commun d'autorisation et de limitation quantitative les importations dans 
la Communauté de produits textiles originaires de certains pays tiers (1) 
modifié par le Règlement (CEE) du Conseil N° 3762/83 du 19 décembre 1983 
(2) .
4. La Commission estime que ce projet d'accord constitue un résul­
tat acceptable pour la Communauté. En conséquence, elle recommande au 
Conseil:
(i) d'approuver l'accord en adoptant le règlement dont le projet figure 
en annexe ;
(ii) en attendant 1'approbation de cet accord, de prendre les décisions 
nécessaires relatives à sa signature.
(1) JO L 374 du 31.12.1982, p. 106
(2) JJ L 380 du 31/12/1903, p. 1

RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL CONCERNANT LA CONCLUSION DE 
L'ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET HONG KONG 
SUR LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
Vu La Traité instituant la Communauté économique européenne et notamment son Article 113, 
V U  La recommandation de La Commission,
C O N S ID E R A N T  qu'il convient d'approuver L'accord sur Le commerce des produits textiles
négocié entre La Communauté économique européenne et Hong Kong,
A  A R R E T E  L E  P R E S E N T  R E G L E M E N T  :
Article premier
Est approuvé au nom de La Communauté, L'accord sur Le commerce des produits textiles
entre La Communauté économique européenne et Hong Kong. Le texte de L’accord est joint,
au présent règLement.
Article 2
Le Président du Conseil procède à la notification prévue à L'articLe 17 de l'accord (1).
Article 3
Le présent règLement entre en vigueur Le troisième jour suivant ceLui de sa publication 
au JournaL Officiel des Communautés européennes.
Le présent règLement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable 
dans tout Etat membre.
Fait à Bruxelles, le Pour Le ConseiL,
Le Président
(1) La date de L'entrée en vigueur de L'accord sera publié au Journal officiel des 
Communautés européennes par les soins du Secrétariat général du Conseil.

ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE 
EUROPEENNE ET HONG KONG 
CONCERNANT LE COMMERCE DES PRODUITS 
TEXTILES

ACCORD
ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET HONG KONG 
CONCERNANT LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
d’une part, et
LE GOUVERNEMENT DE HONG KONG,
d'autre part,
TENANT COMPTE de l’importance du commerce des produits 
textiles entre la Communauté économique européenne (ci-après 
dénommée "la Communauté") et Hong Kong,
VU l'arrangement concernant le commerce international 
des textiles, et notamment son article 4,  ainsi que le pro­
tocole portant prorogation dudit arrangement et les conclu­
sions adoptées le 22 décembre 1981 par le comité des textiles, 
cet arrangement, ce protocole et ces conclusions étant ci- 
après dénommés "arrangement de Genève",
ONT DECIDE de conclure le présent accord et ont désigné 
à cette fin comme leurs plénipotentiaires :
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES :
LE GOUVERNEMENT DE HONG KONG :
QUI SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT

SECTION I - REGIME DES ECHANGES
Article premier
1. Les parties reconnaissent et confirment que, sous 
réserve des dispositions du présent accord et sans pré­
judice de leurs droits et obligations dans le cadre de' 
l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, 
la conduite de leurs échanges mutuels de produits tex­
tiles est régie par les dispositions de l’arrangement de 
Genève.
2. Pour les produits couverts par le présent accord, 
la Communauté s’engage à ne pas introduire de restric­
tions quantitatives, aux termes de l’article XIX de 
l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce 
ainsi que de l’article 3 de l’arrangement de Genève.
3. Sont interdites les mesures d’effet équivalant aux 
restrictions quantitatives à l’importation dans la Commu­
nauté des produits couverts par le présent accord.

- 3 -
Article 2
1. Le présent accord s’applique au commerce des produits 
textiles de coton, de laine, de fibres synthétiques ou 
artificielles, originaires de Hong Kong, qui sont énumérés 
à l'annexe I.
2. Le classement des produits couverts par le présent 
accord est fondé sur la nomenclature du tarif douanier 
commun ainsi que sur la nomenclature des marchandises 
pour les statistiques du commerce extérieur de la Commu­
nauté et du commerce entre ses Etats membres (NIMEXE).
3. L'origine des produits couverts par le présent accord 
est déterminée suivant les dispositions en vigueur dans
la Communauté et selon les modalités du contrôle de l'ori­
gine desdits produits définies au protocole A.
I

-  4 -
Article 3
Hong Kong accepte de limiter, pour chacune des années 
de l'accord, ses exportations vers la Communauté de pro­
duits visés à l'annexe II aux quantités qui y sont fixées.
Les exportations de produits textiles énumérés a 
l'ennexe II font l'objet d'un système de double contrôle, 
dont les modalités sont précisées dans le protocole A.

Article 4
Hong Kong et la Communauté reconnaissent le caractère 
particulier et distinct des produits textiles réimportés 
dans la Communauté après avoir subi une transformation à 
Hong Kong.
Ces réimportations peuvent être acceptées en dehors 
des limites quantitatives établies par le présent accord, 
à la condition qu’elles s’effectuent conformément à la 
réglementation du perfectionnement passif économique en 
vigueur dans la Communauté.

-  6 -
Article 5
1. Les exportations vers la Communauté de produits textiles 
couverts par le présent accord ne sont pas soumises aux limites 
quantitatives fixées à l'annexe II, pour autant que la licence 
d'exportation atteste que les produits en cause sont destinés
à être réexportés en l'état ou après perfectionnement en dehors 
de la Communauté.
2. Si les autorités compétentes de la Communauté constatent 
que des produits exportés de Hong Kong et imputés par Hong Kong 
sur l'une des limites quantitatives fixées à l'annexe II ont 
été ensuite réexportés en dehors de la Communauté, elles si­
gnalent les quantités en cause aux autorités de Hong Kong.
Dès la réception de cette notification, Hong Kong peut auto­
riser l'exportation de quantités identiques de produits de la 
même catégorie pour l'année en cours ou l'année suivante, sans 
imputation sur la limite quantitative fixée à l'annexe II.

- 7 -
Article 6
1. L'utilisation par anticipation, au cours d'une année 
d'application de l'accord, d'une fraction d'une limite quan­
titative fixée pour l'année suivante est autorisée, pour 
chaque catégorie de produits, dans une proportion comprise 
entre 1 $ et 5 $ de la limite quantitative fixée pour l'année 
en cours, après que des consultations ont eu lieu conformément 
à la procédure définie à l'article 15, paragraphe 1. Ces li­
vraisons anticipées sont déduites des limites quantitatives 
correspondantes fixées pour l'année suivante.
2. Pour chaque catégorie de produits, les quantités inuti­
lisées au cours d'une année d'application de l'accord peuvent 
être reportées sur la limite quantitative correspondante de 
l'année suivante, dans une proportion comprise entre 1 $ et
5 $ de la limite quantitative fixée pour l'année en cours, 
après que des consultations ont eu lieu conformément à la 
procédure définie à l'article 15,  paragraphe 1.
3. Les transferts de produits dans les catégories du groupe I 
ne peuvent s'effectuer que selon les modalités suivantes :
- les transferts entre les catégories 2 et 3 sont autorisés 
pour chaque année d'application de l'accord, jusqu'à concur­
rence de 3,5 '}° de la limite quantitative fixee pour la caté­
gorie vers laquelle s'effectue le transfert;
- les transferts entre les catégories 4,  5,  6,  7 et 8 sont au­
torisés, pour chaque année d'application de l'accord, jusqu'à 
concurrence de 3,5 < i° de 1s t  limite quantitative fixee pour la 
catégorie vers laquelle s'effectue le transfert.
Les transferts de produits vers les differentes categories 
des groupes II et III peuvent s'effectuer a partir d'une ou 
plusieurs catégories des groupes I, II et III, jusqu'à concur­
rence de 5 de la limite quantitative fixée pour la catégorie 
vers laquelle s'effectue le transfert.
Le tableau des équivalences applicables aux transferts 
susmentionnés figure à l'annexe I du présent accord.

-  8 -
4. L'augmentation constatée dans une catégorie de produits 
par suite de l'application cumulée des dispositions des para­
graphes 1,  2 et 3 au cours d'une année de l'accord ne doit pas 
être supérieure aux limites suivantes :
- 10 i» pour les catégories de produits du groupe I,
- 11 $ pour les catégories de produits des .groupes II et III.
5. Le recours aux dispositions des paragraphes 1, 2 et 3 
doit être notifié préalablement par les autorités de Hong Kong.
6. Hong Kong transmet à la Communauté des statistiques d'ex­
portation faisant apparaître les quantités reportées au cours 
d'une année d'application de l'accord. S'il y a des écarts 
importants entre les statistiques d'exportation servant de base 
au calcul des reports et les statistiques dont dispose la Commu­
nauté, celle-ci peut, dans les 120 premiers jours de l'année 
suivante d'application de l'accord, demander l'ouverture de 
consultations sur les quantités en cause, conformément à la 
procédure définie à l'article 15» paragraphe 1. Cette demande 
de consultation doit être accoppagnée de toutes les précisions 
nécessaires concernant les écarts dont il est fait état. Si 
une demande est présentée, les quantités reportées ne doivent 
pas être utilisées avant que les parties aient terminé les 
consultations. Si aucune demande n'est présentée dans les
120 jours, la quantité reportée est réputée avoir été calculée 
correctement.

- 9 -
Article 7
1. Compte tenu du désir des deux parties d'éliminer les risques 
réels de perturbation du marché et eu égard au système bien établi 
et efficace d’autorisation des exportations, mis en place par 
Hong Kong, les dispositions suivantes sont applicables.
2. Les exportations de produits textiles appartenant aux caté­
gories énumérées à l'annexe I, qui ne sont pas soumises aux 
limites quantitatives indiquées à l'annexe II, sont subordonnées 
à la délivrance d'autorisations d'exportation.
3. En ce qui concerne les produits textiles couverts par les 
autorisations d'exportation visées au paragraphe 2, la Communauté 
peut demander l'ouverture de consulations selon la procédure 
définie à l’article 15,  paragraphe 1,  en vue d'atablir une limite
quantitative.
4. En attendant que ces consulations permettent de trouver une 
solution acceptable pour les deux parties, Hong Kong s'engage, 
si la Communauté le lui demande, à suspendre la délivrance des 
autorisations d'exportation pour le ou les produits de la caté­
gorie en cause à partir de la date de réception de la demande
de consultation en à informer immédiatement la Communauté du ni­
veau atteint par les quantités couvertes par les autorisations 
d’exportation délivrées antérieurement à la suspension. La Commu­
nauté autorise l’exportation par Hong Kong du ou des produits en 
cause, si ceux-ci sont accompagnés d'autorisations d’exportation 
délivrées avant la réception de la demande de suspension.
5. Si les parties ne peuvent pas parvenir à une solution mu­
tuellement acceptable au cours des consultations engagées con­
formément aux dispositions du paragraphe 3, Hong Kong s'engage, 
si la Communauté le lui demande, à limiter ses exportations du 
ou des produits de la catégorie en question, pendant l'année 
d'application de l'accord au cours de laquelle la demande de 
consultation est présentée, à un niveau annuel non inférieur 
au plus élevé des niveaux suivants :
a) le niveau atteint en 1980 par les importations communautaires 
de produits de cette catégorie originaires de Hong Kong;
b) le niveau obtenu par l’application du paragraphe 8 ci-dessous;

c) le niveau obtenu par 1*application du paragraphe 9 ci-dessous
d) 106 io du niveau atteint par les exportations pendant l'année 
civile précédant celle au cours de laquelle les autorisations 
d'exportation délivrées par Hong Kong ont dépassé le niveau 
obtenu par l'application des paragraphes 8 et 9 et motivé la 
demande de consultation; ou
e) le niveau atteint par les autorisations d'exportation déjà 
délivrées au moment de la suspension.
6. Le taux de progression annuel des limites quantitatives 
établies en vertu du présent article est fixé au cours des con­
sultations visées au paragraphe 3.
7. Les dispositions du présent article peuvent être invoquées 
par la Communauté au niveau régional.
8. La Communauté s'engage à ne pas invoquer les dispositions 
du paragraphe 3 du présent article avant que le niveau atteint 
par les autorisations d’exportation pour les produits textiles 
visés au paragraphe 2,  quelle que soit leur catégorie, ne dé­
passe, par rapport au volume total des importations communau­
taires de produits de cette catégorie au cours de l’année pré­
cédente, les pourcentages suivants :
- 0 ,2 io poiir les catégories de produits du groupe I,
- 1  i pour les catégories de produits du groupe II,
- 3 io pour les catégories de produits du groupe III,
9. En outre, la Communauté s’engage à ne pas invoquer les dis­
positions du présent article au niveau régional avant que le 
niveau atteint par les autorisations d'exportation pour les 
produits textiles mentionnés au paragraphe 2,  quelle que soit 
leur catégorie, ne dépasse le pourcentage des niveaux visés au 
paragraphe 8 indiqué ci-après pour chaque région :  %
Allemagne
Benelux
France
Italie
Danemark
Irlande
Royaume-Uni
Grece28.5 i
10.5 f
18.5 io 
15,0 io

-  1 1 -
10. Jusqu'à la date de communication des statistiques visées 
à l'article 9, paragraphe 6,  les dispositions du paragraphe 2  
complétées par celles des paragraphes 7 et 8 du présent ar­
ticle sont applicables sur la base des statistiques annuelles 
communiquées antérieurement par la Communauté.
11. Pour faciliter l'établissement de prévisions concernant 
l'évolution future de ses exportations, Hong Kong s'engage à 
transmettre à la Communauté des relevés statistiques bimensuels 
indiquant les quantités couvertes par les autorisations d'ex­
portation mentionnées au paragraphe 1 ,  qui sont délivrées aux 
exportateurs de Hong Kong dans le cadre du système existant.
Ces informations relatives aux autorisations d'exportation 
sont communiquées rapidement par les autorités de Hong Kong, 
aussi souvent et avec le degré de précision que la Communauté 
peut raisonnablement souhaiter.
12. Pour l'application des dispositions du présent article,
Hong Kong informe immédiatement la Communauté, dès sa récep­
tion, de toute demande d'autorisation d'exportation portant 
sur une quantité particulièrement importante.
13. Les autorités de Hong Kong s'engagent à informer la Commu­
nauté de toute modification du système d'autorisation des ex­
portations ayant une incidence directe sur l'application du 
présent accord. Si cela est nécessaire, des consultations 
peuvent être engagées confomement aux dispositions de 1 a3>~ 
tide 15,  paragraphe 1,  du présent accord.
14. Les dispositions du présent accord qui concernent les ex­
portations de produits soumises aux limites quantitatives fixées 
à l'annexe II s'appliquent également aux produits pour lesquels 
des limites quantitatives sont établies en vertu du présent ar­
ticle.

-  12  -
Article 8
1. Si la Communauté constate qu'au cours d'une année d'application 
de l'accord, le niveau des importations des produits d'une des caté­
gories du groupe I soumises aux limites quantitatives fixées à l'an­
nexe II dépasse celui de l'année précédente à raison de 10 $ du con­
tingent de l'année en cours, elle peut demander l'ouverture de con­
sultations conformément aux dispositions de l'article 15, paragraphe
1.  de l'accord, afin de parvenir à un accord :
- soit sur la suspension totale ou partielle de l'application des 
dispositions de l'article 6,
- soit sur une modification de la limite quantitative établie à 
l'annexe II par la fixation d'une limite ad hoc inférieure à la 
limite quantitative existante,
- ainsi que sur la compensation équitable et quantifiable corres­
pondante,
2. La Communauté autorise l'importation de produits appartenant 
à la catégorie précitée, qui ont été expédiés de Hong Kong avant 
la présentation de la demande de consultation.
Dans l'attente d'une solution satisfaisante pour les deux par­
ties, Hong Kong s'engage, pour une période d'un mois à compter de 
la date de notification de la demande, à limiter à un douzième du 
niveau atteint au cours de l'année civile précédente les exporta­
tions de produits appartenant à la catégorie concernée à destination 
de la Communauté ou de la ou des régions de la Communauté spécifiées 
par celle-ci,
3. Toute limite quantitative modifiée en application du paragraphe 
1 au cours d'une des années précédant la dernière année d'applica­
tion de l'accord est affectée d'un taux de progression permettant
de garantir que la limite quantitative établie à l'annexe II pour 
la dernière année d'application de l'accord soit rétablie au cours 
de cette année.
4. Si les consultations ne permettent pas aux parties de trouver 
une solution satisfaisante dans le délai indiqué à l'article 15,  pa­
ragraphe 1, de l'accord, Hong Kong s'engage, si la Communauté le 
demande :

- 13 -
- à suspendre totalement ou partiellement, pour la catégorie concer­
née, l’application des dispositions de l’article 6 dans la Commu­
nauté ou l’une de ses régions, ou
- à modifier la limite quantitative établie à l'annexe II pour la 
catégorie concernée, de façon à limiter les exportations vers la 
Communauté ou l'une de ses régions à 125 $ du niveau atteint par 
les importations au cours de l'année civile précédente ou au ni­
veau atteint par les exportations à la date de la demande de con­
sultation, augmenté du niveau des exportations prévu au paragraphe 
2 pendant la période de consultation, la valeur la plus élevée 
étant retenue.
Si les dispositions du présent paragraphe sont mises en appli­
cation, la Communauté s'engage à formuler une offre de compensation 
équitable et quantifiable.
L'application des mesures prévues au présent paragraphe est 
limitée à l'année au cours de laquelle elles sont prises.
5. Les dispositions du paragraphe 1 ne s'appliquent à une catégorie 
déterminée que si la limite quantitative établie à l'annexe II pour 
cette catégorie représente au moins 1 $ du total des importations de 
la Communauté en 1980.
6,  Les dispositions du paragraphe 1  ne s'appliquent à une catégorie 
déterminée que si le niveau des importations de produits originaires 
de Hong Kong pendant l'année en cours représente, dans la Communauté 
tout entière ou dans la ou les régions concernées de la Communauté, 
au moinE: 50 $ de la limite quantitative correspondante établie à 
l'annexe II.
7, Toute limite modifiée conformément aux dispositions des para^- 
graphes 1 ou 4 ne doit en aucun cas être inférieure au niveau atteint 
en 1980 par les importations de produits de cette catégorie origi­
naires de Hong Kong.
8. Les dispositions du present article sont egalement applicables 
lorsque le niveau visé au paragraphe 1 est dépassé dans une des ré­
gions de la Communauté. La compensation visée aux paragraphes 1  et 
4 concerne alors la ou les regions de la Communauté indiquées dans 
la demande de consultation introduite par la Communauté.

-13 a -
9. Afin de limiter le recours aux dispositions du paragraphe 1  
dû présent article, Hong Kong s»engage à informer la Communauté 
de toute augmentation brutale et substantielle du nombre de li­
cences d’exportation délivrées pour toutes les catégories, qui 
pourrait conduire à une situation dans laquelle les conditions 
prévues pour l»application du présent article seraient remplies.

- U  -
Article 9
1. Hong Kong s'engage à communiquer à la Communauté des renseigne­
ments statistiques précis sur toutes les licences d'exportation déli­
vrées par les autorités de Hong Kong pour toutes les catégories de 
produits textiles soumises aux limites quantitatives établies en vertu 
du présent accord.
Hong Kong indique, dans ses relevés statistiques périodiques, le 
volume total des exportations pour chaque catégorie de produits sou­
mise à une limite quantitative et le rythme d'utilisation de ces quan­
tités .
2. Réciproquement, la Communauté transmet aux autorités de Hong 
Kong des renseignements statistiques précis sur les documents d'im­
portation délivrés par les autorités communautaires et se rapportant 
aux licences d'exportation délivrées par Hong Kong.
3. Les renseignements visés aux paragraphes 1 et 2 sont transmis, 
pour toutes les catégories de produits, avant la fin du deuxième 
mois suivant le trimestre auquel les statistiques se rapportent.
4. La Communauté transmet aux autorités de Hong Kong les statis­
tiques d'importation concernant tous les produits auxquels s'applique 
l'article 7 et les produits auxquels s'appliquent les dispositions de 
l'article 5,  paragraphe 1.
5. Les renseignements visés au paragraphe 4 sont transmis, pour 
toutes les catégories de produits, avant la fin du troisième mois 
suivant le trimestre auquel les statistiques se rapportent.
6. Pour l'application des dispositions des articles 7 et 8,  la 
Communauté s'engage a communiquer aux autorites de Hong Kong, avant 
le 15 avril de chaque année, les statistiques de l'année précédente 
relatives aux importations de tous les produits textiles couverts 
par le présent accord, ventilees par pays fournisseur et par Etat 
membre de la Communauté.
7. S'il apparaît, à l'analyse des informations ainsi échangées, 
qu'il existe des discordances importantes entre les releves concer­
nant les exportations et ceux qui ont trait aux importations, des 
consultations peuvent être engagées selon la procédure définie à 
l'article 15 du présent accord.

- 15 -
Ces consultations ont lieu sur la base des désignations approu­
vées de produits, qui figurent à l'annexe I.
8. Hong Kong s'engage également à communiquer à la Communauté 
des renseignements statistiques relatifs à toutes les exporta­
tions de produits textiles, par pays de destination. Ces ren­
seignements sont transmis avant la fin du troisième mois suivant 
le trimestre auquel les statistiques se rapportent.
Article 10
1. Les autorités de Hong Kong sont informées de toute modifica­
tion du tarif douanier commun ou de la Nimexe ou de toute décision 
adoptée selon les dispositions en vigueur dans la Communauté, con­
cernant le classement de produits couverts par le présent accord.
Ni les modifications apportées au tarif douanier commun ou à 
la Nimexe ni les décisions qui entraînent une modification du 
classement de produits couverts par le présent accord ne doivent 
avoir pour conséquence de réduire la capacité de Hong Kong d'uti­
liser les limites quantitatives fixées à l'annexe II.
Les modalités d'application du présent paragraphe sont défi­
nies dans le protocole A.
2. En cas de divergence d'opinions entre Hong Kong et les auto­
rités communautaires compétentes, au point d'entrée dans la Commu­
nauté, concernant le classement de produits couverts par le présent 
accord, des consultations sont engagées conformément à l'article 15,  
paragraphe 1,  en vue de parvenir à un accord sur le classement 
approprié des produits en cause et de résoudre les difficultés qui 
peuvent éventuellement en résulter.
A cette fin, les autorités compétentes de la Communauté in­
forment les autorités de Hong Kong dès qu'un cas de divergence 
d'opinions concernant le classement de produits se présente.
Dans l'attente d'un accord sur leur classement approprié et 
pour éviter toute perturbation des échanges, les produits en ques­
tion sont importés sur la base du classement indiqué par les auto­
rités compétentes de la Communauté au point d'entrée, conformément 
aux dispositions du présent accord.

- 16 -
Article 11
1 . Hong Kong et la Communauté conviennent de coopérer pleine­
ment pour empêcher que les dispositions du présent accord ne soient 
contournées par le jeu du transbordement, du déroutement ou par 
tout autre moyen.
2. Lorsqu'à la suite des enquêtes menées conformément aux dispo­
sitions du protocole A, les informations dont dispose la Communauté 
apportent la preuve que des produits originaires de Hong Kong, 
soumis aux limites quantitatives fixées par le présent accord, 
ont été transbordés, déroutés ou importés par un autre moyen dans 
la Communauté en contournant les dispositions du présent accord, 
la Communauté peut demander l'ouverture de consultations confor­
mément à la procédure définie à l'article 15,  paragraphe 1,  du 
présent accord, en vue de parvenir à un accord sur un ajustement 
équivalent des limites quantitatives correspondantes fixées par 
le présent accord.
3L Si les consultations ne permettent pas aux parties de trouver 
une solution satisfaisante dans le delai prevu a l'article 15, 
paragraphe 1, de l'accord, la Communauté est autorisée, lorsque 
le contournement a été clairement prouvé, à déduire des limites 
quantitatives fixées par le présent accord des quantités équiva­
lentes de p roduits originaires de Hong Kong.

- 17 -
Article 12
1. Hong Kong s'efforce de garantir que les exportations de 
produits textiles soumises à des limites quantitatives soient 
échelonnées aussi régulièrement que possible sur 1*année, 
compte tenu en particulier des facteurs saisonniers.
2. Les autorités de Hong Kong communiquent rapidement les 
statistiques d*exportation, aussi souvent et avec le degré de 
précision que la Communauté peut raisonnablement souhaiter. 
Si, sur la base de ces statistiques, la Communauté constate 
une augmentation brusque et importante de la concentration, 
autre que celle qui est imputable à des facteurs saisonniers 
normaux, des exportations de certains produits appartenant à 
une catégorie soumise à une limite quantitative fixée à l'an­
nexe II, elle peut demander l'ouverture de consultations con­
formément à la procédure définie à l'article 15 du présent 
accord, en vue de remédier à cette situation.

Article 13
1. Pour la gestion du présent accord, les contingents visés 
à l'article 3 sont répartis en quote-parts pour chaque région 
de la Communauté, comme cela apparaît à l'annexe II.
2. La Communauté s'engage à examiner attentivement et à ré­
pondre dans un délai de quatre semaines à toute demande pré­
sentée par Hong Kong visant à réattribuer une fraction d'une 
limite quantitative fixée à l'annexe II et inutilisée dans 
une région de la Communauté à une autre région.
Si, au cours de l'application de l'accord, Hong Kong cons­
tate que la répartition d'un contingent fixé à l'annexe II cause 
des difficultés particulières, il peut demander l'ouverture de 
consultations conformément à la procédure définie à l'article 15, 
en vue de parvenir à une solution acceptable par les deux par­
ties .
3. S'il apparaît, dans une région de la Communauté, que des 
livraisons supplémentaires sont nécessaires, celle-ci peut au­
toriser l'importation de quantités supérieures à celles fixées 
à l'annexe II, lorsque les mesures prises en application du 
paragraphe 1 sont insuffisantes pour faire face à ces besoins.

- 19 -
Article 14
Hong Kong et la Communauté s'engagent à s'abstenir de 
toute discrimination dans leur attribution respective de 
licences d'exportation ou de documents d'importation.

-  20  -
Article 15
1 .  Les procédures spéciales de consultation visées par le 
présent accord sont régies par les dispositions suivantes :
- toute demande de consultation est notifiée par écrit à 
l’autre partie et assortie d’une déclaration exposant les 
raisons et les circonstances qui, de l'avis de la partie 
requérante, justifient l'introduction d'une telle demande;
— les parties engagent des consultations dans un délai maxi­
mum de 15 jours à compter de la notification de la demande 
en vue de parvenir, au plus tard dans un délai de 15 jours 
également, à un accord ou à une conclusion acceptable pour 
les deux parties.
2. S'il y a lieu, à la demande d'une des deux parties et 
conformément aux dispositions de l’arrangement de Genève, 
des consultations sont engagées sur tout problème résultant 
de l'application du présent accord. Les consultations enga­
gées en application des dispositions du présent article se 
déroulent dans un esprit de coopération et avec la volonté 
de concilier les divergences existant entre les deux parties.

Article 16
Le présent accord s'applique, d'une part, aux territoires 
dans lesquels le traité instituant la Communauté économique 
européenne est applicable et dans les conditions prévues par 
ledit traité et, d'autre part, au territoire de Hong Kong.

- 22 -
Article 1'/
1. Le présent accord entre en vigueur le premier jour du 
mois qui suit la date à laquelle les parties contractantes 
se notifient l'accomplissement des procédures nécessaires 
à cet effet. Il est applicable jusqu'au 3 1 décembre 1 986.
2. Le présent accord est applicable avec effet au 1er jan­
vier 1983»
3.  Chacune des deux parties peut proposer à tout moment de 
modifier le présent accord.
4.  Chaque partie peut dénoncer à tout moment le présent 
accord moyennant un préavis de 90 jours au moins. Dans ce 
cas, l'accord prend fin à l'expiration du préavis.
5. Les annexes et protocoles joints au présent accord, ainsi 
que les déclarations et échanges de lettres qui l'accompagnent, 
font partie intégrante de celui-ci.

- 23 -
Article 18
Le présent accord est rédigé en double exemplaire en 
langues allemande, anglaise, danoise, française, grecque, 
italienne et néerlandaise, chacun de ces textes faisant 
également foi.

A r t id e  18
T his Agreement s h a ll be drawn up in  two co p ie s in  th e D anish, Dutch,  
French,, German., Greek and I t a lia n  la n g u a g es, gach o f th e se  t e x t s  
b ein g  e q u a lly  a u th e n tic .

ANNEXE I
Le Code NIMEXE figurant dans la colonne III est 
destiné à l'usage interne de la Communauté,
Les produits figurant à l'annexe I et contenant 
deux ou plusieurs matières textiles sont classés 
comme s'ils étaient entièrement constitués de la 
matière textile qui prédomine en poids par rap­
port à chacune des autres matières.

ANNEXE X

C R O U P E  IA
C a tég o rieN u m éro  d u  ta rif  d o u a n ier co m m u n-------------- !
C e
d eM iau«·
(1902)j Tableau dea é q u iv a len ce *
D ésign ation  d m  m a reh a n d tees ·
p lè c e s /k g g /p lè c e
1 $3.05 55.05-13;  19; 21; 25;  
27;29:33;  
35:37; 4 1  ;  
45;46;48;  
S2;S8;6I;  
63:67:69;  
72; 78:92:  
98Fils de coton non conditionnât  
pour In  vente au détail
2 .'£.09
55.09-03;  
04; 05; 06:  
07:08:09;  
IO;12;13;  
14;15:16;  
17; 19; 2 1  ;  
29:32; 34;  
35; 37:38;  
39;41;49;  
51; 52;53;  
54:55:56;  
57:59:61;  
63:64:65;  
66:67:68;  
69:70:71;  
72:73:74;  
75; 76;77;  
78:79:80;  
81; 82; 83;  
84; 86:90;  
91:92:93:  
98; 99A utre* tissus de coton:
Tissus de coton autres que tis­
sus é point de gase, boudés .  
du genre éponge, nibanerie,  
velours, peluches, tissus bou­
dés, tissus de chenille, tulles  
et tissus à mailles nouées:
-----55
.09-06;  
07;08;5I;  
52:53:54;  
55:56:57:  
59:61:63:  
64;65;66;  
67;70; 71:  
80; 81;82;  
83; 84; 86;  
90;91;92;  
93;98;99a) dont autres qu'écrus ou blan­
chis |
1
»

Cm<|omNuméro du tarif douanier commua
56.07
ACoda
Nimaiall*»2)DfeigiuKioA dm marcheodiMaTableau dea éq u iv a len ce*  --------
p1
èce*/kg g/p 1èce
56.07-01  ; 
04; 05; 07; 
08;10;12; 
15; 19:20; 
22;25;29; 
30;31:35; 
38; 39;40; 
41;43;45; 
46:47:49
56.07-01  ; 
05; 07:08; 
12;15;19; 
22; 25; 29; 
31;35;38: 
40; 41; 43; 
46;47;49ïImus de fibre» textiles sjmîhéti- 
que» et artificielles discontinue»:
A. de fibres textiles synthétiques:
Tissu» de fibres textiles 
synthétiques discontinues, 
autres que rubanerie, velours, 
peluches, tissus bouclés (y 
compris le» tissus bouclés du 
genre éponge) et tissus de 
chenille:
a) dont autres qu’écrus ou blan­
chis

Cantori·Sumere du tarif 
douanier communCoda
Nimaaa
(l«J5Design« ta a dat m archand»«Tableau des équivalences
p ièces/h g g /p ièc»
60.(k  
B I II«)b)c)
IV b) I
2
d ) Iss
ee)·*)
d d ) 
2 d d )60.04-19;  
20; 22; 23  
24; 26; 41  
30; 58; 71  
79; 89S o u s-v ête m e n ts d e  b o n n e te rie  
n o n  é la stiq u e  ni ;soutchou< ée:
C hem ise*, c h em isettes. 
T-shirts,  soi s-puüs,  m aillot* 
d e  co rp s et a<ticles sim ilaires, 
d e  b o n n e te rie  n q n  é la stiq u e  
ni c a o u tc h o u té e , a u tre s q u e  
v ê te m en ts p o u r b é b és, en c o ­
to n  o u  en fib res tex tiles sy n ­
th é tiq u e s ; Tshirts  et 's o u s - 
pulls  d e fib res tex tiles a rtifi­
cielles, autre« q u e  v êtem en ts 
p o u r béb és
60.03  
A I
Il b ) 4 b b )  I l a aa ) 
bb b ) 
ccc) 
d d d ) 
eee) 
22 bbb) 
ccc) 
d d d ) 
eee)
mo60.03-01 ;  
31 ;  33 ;  34  
35; 36; 39  
40:41:42  
43
61.0  
B V d ) 1  
2 
3
e) I 
2 
3
61.02
B I! e) 6 an ) 
b b ) 
« )
61.01-62;  
64; 66; 72;  
74; 76
61.02-66;  
68; 72V êtem en ts d e d essu s, accessoires 
d u  v ê te m en t et au tres articles d e 
b o n n e te rie  n o n  é ls sliq u e  ni
c a o u tc h o u té e :
A. V êtem en ts A' d e ssu s et acces- 
soires d u  v êtem en t:
C h a n d a ils, pullovers  (av ec ou 
sa n s m anche«), twinsels.  file ts  
et v estes 7  '
.
b o n n e te rie  n o n  é la stiq u e  ni 
c a o u tc h o u té e , d e lain e, de co ­
to n  o u  d e fibres tex tile s sy n ­
th étiq u e s ou artificielles
V êtem en ts d e d e ssu s p o u r h o m ­
m es et g arço n n e ts:
V êtem en ts d e d e ssu s p o u r fem ­
m es, fillettes et je u n e s e n fa n ts:
B. autres:.
C u lo tte s, shorts  et p a n ta lo n s, 
tissés, p o u r h o m m es et g ar­
ç o n n e ts ; p a n ta lo n s, tissés, 
p o u r fem m es, fillettes et je u ­
nes e n fa n ts, d e  lain e, d e  co­
to n  o u  d e  fibres tex tile s sy n ­
th é tiq u e s o u  artificielles6 / 4 8 154
221
1/76 568

Numéro du tarif 
douanier comm uaCoda
N im tuMW)Déaiffuittoo des m*r«luindia«Tableau dee é q u i v a l e n c e #
p i è c e x / k gg / p i è c e
60.05
A  II *0 4 a · )  22 
33 
44 
55
61.02
B 11 e) 1 b b ) 
«0 
d d )
< ‘ » .05-22; 
23:24;25
61.02-78; 
82; 84V êtem ent* d e  dessu*, accessoire* 
d u  v êtem en t et au tres a rtic le · d»
b o n n eterie non élastique ni 
c ao u tch o u tée:
A. V êtem ents d e lessus e t acces­
soires d u  vêter, ien( : ^
II. autres
V êtem ents d e de sus p o u r fem ­
m es, fillettes et j e t  nés en fan ts:
B. autres:
C hem isiers, blouses-chem i­
siers et blouse ; d e bonneterie 
(n o n  élastique ni cao u tch o u ­
tée), ou tissés, p o u r fem m es, 
fillettes e t jeu n es en fan ts, de 
lain e, de co to n  ou d e fibres 
textiles synthétiques ou artifi­
cielles
61.03
A
61.03-11; 
1 5 :1 9V êtem ents de dessous (linge de 
corps) p o u r hom m es et garçon­
nets, y com pris les cols, faux cols, 
plastro n s et m anchettes
C hem ises et chem isettes tis­
sées, po u r hom m es et garço n ­
nets. de laine, de co to n  o u  de 
fibres textiles synthétiques ou 
artificielles5,55
4,60 217

3
OROure h a
CutjontNuméro du tarif 
douanier commua
35.08
62.02  
B I H · )  I
20 62.02  
B 1  ») 
c)
22 56.03
ACoda
N im eat
119»)Désignation dm * iKhaitdum
55.08-10;
30:50,80
62.02-71T issus d e  c o to n  bo> clés d u  g enre 
é p o n g e:
L inge d e  lit. d e  ta t e, d e  to ilette, 
d 'o fric e  e u  d e  c u .rin ç ; rid ea u x , 
vitrages et a u tre s a ticles d ’a m e u ­
b le m e n t:
B. a u tres :
T issu ? d e  co to n  bo u clés 
d u  genre é p o n g e ; linge de 
to ile tte , d ’o m e e  ou d e c u isi­
ne, b o u c lé  d u  g enre ép o n g e, 
d e  co to n
62.02-12;  
13; 19L inge d e lit, d e tab le , d e to ile tte , 
d 'o ffic e  o u  d e  c u isin e : rid ea u x , 
vitrages et a u tre s articles d ’a m e u ­
b le m e n t:
B. a u tre s:
L inge d e  lit, tissé
56.05-03;  
03;07; 09  
I I ; 13: 1 5  
19;21 ;  23  
25;28;32  
34; 36;38  
39; 42; 44  
45;46;47
56.05-21;  
23;25;28:  
32;34;36R is  d e fibres tex tiles sy n th é tiq u e s 
et artificielles d isc o n tin u e s (o u  d e 
d é ch e ts de fibres tex tiles sy n th é ti­
q u e s et artificielles), n o n  c o n d i­
tio n n é s p o u r la v en te au d étail:
A. d e fib res tex tiles sy n th é tiq u e s;
Fils d e  fibres textiles sy n th é ti­
q u e s d isc o n tin u e s; non  c o n ­
d itio n n é s p o u r ia v en te au  d é ­
tail:
a )dont acryiquesTableau de* équivalence*
p1èce*/k0 g/p1èee
23 56.05
B
56.05 51;  
55; 61;65  
71 ;  75;81  
85; 91;95  
99Fils d e fibres tex tiles sy n th é tiq u e s 
et artificielles d isc o n tin u e s (ou de 
d éch ets d e fibres textiles sy n th é ti­
q u es et artificielles), n o n  c o n d i­
tio n n é s p o u r la v ente au  d é ta il:
B. d e  fibres texti; :s a rtificielles:
Fils d e fibres tex tiles artifi­
cielles d isc o n tin u e s, n o n  c o n ­
d itio n n é s p o u r la v en te au  d é ­
tail-..L
I

Cai*·«*··Numéro du tarif 
douanier commuaCoi»
Nimcat
(1982 )CMti|nalioii dt* marctundieeaTableau de* équivalence*
pièces/fcQg / p i è c e
32 ex 58.04
39 62.02 
B i l  * )<-)
III ·) 2
t)50.04-07; 
11:15; 18: 
41:43:45; 
61; 63; 67;  
69; 71; 75;  
77; 78V elours, p elu ch ra, tiM ut bouclés 
et tissu s d e chenille, A  l'exclusion 
des articles d es r  " 55.08 et 58.05:
V elours, peh ches, tissus b o u ­
clés et tissus de chenille, à 
l'ex clu sio n  ( es tissus d e co ­
to n , bouclés, du genre éponge 
et d e ru b a n trie , de laine, de 
co to n  ou d e fibres textiles 
synthétiques ou artificielles
58cQ4-ôZ|a) dont velours de cotop 
côtelés
l-inge de lit, de table, de toilette, 
d 'o ffice  ou de cu isin e; rideaux, 
vitrages et au trt t article* d 'a m e u ­
b lem en t:
62.02-40; 
42; 44; 46; 
51; 5 9 ;6 5 ; 
7 2 ;7 4 ;7 7B. autres:
L inge d e 'a b le , d e toilette, 
d 'o ffice  ou de cuisine, tissé, 
autre q u e d ; coton b ouclé du 
genre ép o n j e

GROUPE II B
Catégorie
12
13Numéro du tarif 
douanier commun
60.03
A
B 1
l i b) 
C 
D
60.04
B IV b ) I cc) 2dd) 
d ) I cc)2«)Code
Nime··(IM2)Tabitau des équivalence*
M u g n ai io» des marchandise«plècee/k g g/p1èce
i  KU'ûfiokntfMMOM.
6 0.03-U ;  
19; 2 0 ; 27; 
3 0 :9 0B as, so u s-b as, ci au asettes, so c­
q u e tte s, protège-b-.s et a r id e »  si­
m ilaires d e  b o n n e 'e n e  n o n  ê'aait- 
q u e  ni c a o u tc h o u tu e :
a u tre s q u e  i i n  d e fibres 
tex tile s sy n th é tiq u e s, p o u r 
fem m es
60.04-48; 
3 6 ; 7 5 :8 5S o u s-vêtem ent« d e  b o n n e te rie  
n o n  é la stiq u e  ni c a o u tc h o u té e :
Slips  et c ale ço n s p o u i h o m ­
m es et g a rço n n e ts, slips  et c u ­
lottes p o u r fem m es, fillettes et 
je u n e s e n fa n ts (au tres q u e b é­
bés); d e b o n n e te rie  n o n  é la sti­
q u e  ni c ao u tc h o u té e, d e co to n  
o u  d e fibres textiles sy n th é ti­
q u e s24^3 paire* 41
17 59
14 A
14 B61.01 
A I
61.01 
B V b ) I 
2 
361.01-01
61.01-41; 
4 2 ;4 4 ;4 6 ; 
47
13 A
15 B61.02 
B  I  a)
61.02 
B II) ! a a )
b b )
cc)
·*)
b b )
cc)61.02-05
61.02-31; 
3 2 ;3 3 ;3 5 ; 
3 6 ;3 7 ;3 9 ; 
40V êtem ents d e d e ssu s p o u r h o m ­
m es et g a rço n n e ts:
M an teau x  à tissu s im p ré­
gnés, enduit» ou reco u v erts, 
d es n "  59 08 59.11  o u  59.12, 
p o u r h o m m es et g a rço n n e ts
V êtem en ts d e  d e  sus p o u r h o m ­
m es et g a rço n n e ts
P ard essu s, im p e rm éa b les et 
a u tre s m an te au x , y com pris 
les c ap e s, tissés, p o u r h o m ­
m es et g a rço n n e ts, au tres q u e  
ceu x  d e  la c atég o rie 14 A, de 
lain e , d e co to n  ou d e fibres 
tex tiles sy n th é tiq u e s ou a rtifi­
cielles
V êtem en ts d e d e ssu s p o u r fem ­
m es, fillettes et je u n e s enflants:
B. Muties:
M a n tea u x  d e tissu s im p ré ­
gnés, e n d u its o u  recouverts, 
d es n “  59.08, 59.11 o u  59.12, 
p o u r fem m es, fillettes et je u ­
nes e n fa n ts
fem - V êtem en ts d e d e ssu s p o u r fc 
m es, fillettes et je u n e s e n fa n ts;
B. a u tre s;
M a n tea u x , im p e rm éa b les (y 
compris  les c ap e s) et vestes, 
tissés, p o u r fem m es, fillettes 
et je u n e s e n fan ts, a u tre s q u e 
les v êtem en ts d e  la catégorie 
15 A, d e lain e, d e co to n  o u  de 
fib res tex tiles sy n th é tiq u e s o u  
artificielles__L.
1,
01000
0/72 1389
1/1909
0/84 1190

Numéro du tarif 
douanitr commuaCodaNim ex»
(19*2)Désigna 'k m dn marchandas»
61.01  
B Ve) 1  
2 361.01-51 ;
54; 57V êtem ents de dessus p o u r h o m ­
m es et g arço n n ets:
C o stu m es et eom plets, tissés 
ry c o w p rir les ensem bles qui 
se co m posent de deux ou 
trois pièces qui sont c o m m an ­
d é e s ,c o n d itio n n é e s, tran sp o r­
tées et n orm alem ent vendues 
ensem ble), d e laine, de coton 
ou d e lib res textiles synthéti­
qu es ou artificielles, * l'e x ­
cep tio n  des vêtem ents de skiTableau des équivalences
p1èces/kg g/p1èce
0,80 1250
éi.O;
B V a ) I 
2 
361.01-34;
36:37V êtem ents de dessus p o u r ho m ­
m es et g arço n n ets
V estes et vestons tissés, po u r 
h o m m e ; et garçonnets, de 
laine, de coton ou de fibres 
textiles synthétiques ou artifi­
cielles1,43 700
61.03
B
C
61.03-51:  
55: 59;81 ;  
85:89V êtem ents de dessous (linge de 
corps) p o u r hom m es et garçon­
nets, y com pris les cols, faux cols, 
p lastro n s ei m anchettes:
S ous-vêtem ents tissés, autres 
que chem ises et chem isettes, 
p o u r hom m es et garçonnets, 
d e laine, de coton ou de fi­
bres textiles synthétiques ou 
artificielles
61.05
A
3 161.05-20
III
61.05-10;
99M ouchoirs et p ochettes:
A. en tissus de co to n  et d 'u n e  
valeur supérieure à 15 Ecus 
par kg poids net
B. autres:
M ouchoirs de tissu s d u n e  va­
leur égale ou in fèn eu re à 15 
É cus p ar kg p oids net59
61.01
B IV
61.02  
B II d)
61.01- 29;  
31:32
61.02- 25:  
26; 28V êtem ents de dessus po u r ho m ­
m es et garço n n ets:
V êtem ents de dessus p o u r fem ­
m es. fillettes et jeunes en fan ts;
B. autres;
Parkas,  an o rak s, blouson* et 
sim ilaires, tissés, d e lain e, de 
coton o u  de fibres textiles 
synthétique ou artificielles17
2,3 435

D éiifi» » » »  de* m»nK*>wlu**
S ous-vêtem ents d e  b o n n e te rie  
n o n  é la stiq u e  ni c ao u tc h o u té e:
P y jam as d e b o n n e te rie, d e co ­
to n  o u  d e vibres tex tiles sy n ­
th étiq u es, p c u Homme» et
P y ja m a , e. chem ises d e n u it 
d e b o n n e te rie, d e c o to n  o u  d e 
fibres tcx ’i h -  sy n th étiq u es, 
p o u r fem m es (»dettes et je u ­
nes in fa n ts  (»turcs q u e  bébés)
26 60.05
A II b ) 4 c c ) II
22
33
44
61.02 
B M e) b b )cc)
d d )
ee)60.05-45;
4 6 :4 7 :4 8
61.02 S8;
Î 2 ;5 3 ;5 4V êtem en ts d e  dessu s, accessoires 
d u  v ê te m en t et au tres articles d e 
b o n n e te rie  n o n  éla stiq u e  ni 
c ao u tc h o u té e :
A. V êtem ents de d e ssu s et a cces­
soires d u  v êtem en t:
II. a u tre s:
V êlem en ts d e d e ssu s p o u r fe m ­
m es, fillettes et je u n e s e n fan ts:
B. au tres :
R o b es tissées et robes d e b o n ­
neterie, pour  fem m es, fillettes 
et je u n e s e n fa n ts (au tres q u e 
bébés), d e laine, d e co to n  ou 
d e fibres textiles sy n th étiq u es 
o u  artificicller
27 60.05 
A 11 b) 4 d d )
61.02 
B I l e )»*)
b b )
cc)
60.05-51; 
5 2 ;5 4 ;5 8 ;
61.02 57. 
5 8 ;6 2V êtem ent de di ssus, accessoires 
d u  v ê te m en t et a u tres articles de 
b o n n e te rie  n o n  élastiq u e m 
c a o u tc h o u té e :
A V êtem en ts de dessus et acces­
soires du vêtem en t:
Il su tre s:
V êtem ents de dessus p o u r fem ­
m es. fillettes et jeu n e s e n fa n ts:
B. au tre s:
ju p e ;, y il.-lu s ju p es-cu lo tte s, 
p o u r fem m es, fillettes et je u ­
n es e n fan ts (au tres q u e  b é ­
bés), tissées o u  d e b o n n e te rieT a b l e a u  d e *  é q u i v a l e n c e s
p ièces/k gg / p i è c e
28 60.05 
A  1 1 b) 4
60.05-61;
6 2 :6 4V êlem ents de d essus, accesso iies 
d u  v ê te m en t et au tres articles de 
b o n n e te rie  n o n  é la stiq u e  ni
c a o u tc h o u té e  :
A. V êtem ents d t d essu s et a c c e s­
soires d u  v êtem en t:
II. a u tres:
P a n talo n s d e b o n n e te rie  
(â l'ex c e p tio n  des shorts).  
a u tre s qti· p o u r bébés, de 
laine, de o to n  ou d e fi­
bres texti :s sy n th étiq u es 
o u  artificii. Iles3,9 257
3,1323
2,6 ;  385
1,61 620

Numéro du tarif 
douanier communCoda
Nmie*«
II9MIDésignation des marctoadttesI Tableau des équivalences10
pièces/kg
29 61.02  
B Ile)j ·»:)bb)cc)
61.02-42  
43; 44V êtem ent« d e dessus p o u r fem ­
m es, fillettes et jeu  te s  en fan ts:
B. autres:
Costum srj-tÈÎli ura, îissfcs '{y 
com pris les eriiem bles q u i se 
co m p o sen t d e deux ou trois 
pièces qui sont com m andées, 
co n d itio n n ées, transportées et 
n o rm alem en t vendues ensem ­
ble), p o u r fem m es, fillettes et 
jeu n e s en fan ts (autres que bé­
bés), de laine, de coton ou de 
fibres textiles synthétiques ou 
artificielles, à l'exception (I n  
vêtem ents de ski1,37g /p ièce
730
30 A
30 B61.04  
B I
61.04  
B II61.04-11:  
13; 1 8V êtem ents de dessous (linge de 
corps) p o u r fem m es, fillettes et 
jeunes en fan ts:
Pyjam as et chem ises de nuit, 
tissés, p o u r fem m es, fillettes 
et jeu n e s e n fa n !s, de laine, de 
co to n  ou d e fibres textiles 
synthétiques ou artificielles4,0 250
61.04-91;
93:98V êtem ents d e dessous (linge de 
corps) p o u r fem m es, fillettes et 
jeu n e s en fan ts:
Sous-vêtem ents tissés, autres 
q u e pyjam as et chem ises de 
nuit, p o u r fem m es, fillettes et 
jeu n e s en fan ts (autres que b é ­
bés), de laine, de coton ou de 
fibres textiles synthétiques ou 
artificielles
3 1 61.09
D
61.09-50C orsets, ceintures-corsets, gaines, 
soutiens-gorge, bretelles, jarre ­
telles. jarretières, supports- 
chaussettes et articles sim ilaires 
en tissus ou en b o nneterie, 
m êm e élastiques:
Soutiens-gorge et bustiers, tis­
sés ou de bonneterie18,2
68 60 04  
A I
II *)
b)c)III a)
b)
c )
d)60.04-02;  
03; 04;06;  
07; 08;10;  
11; 12:14Sous-vêtem ents de bo n n eterie 
n o n  élastique ni cao u tch o u tée:
A. V êtem ents po u r bébés; v ête­
m ents po u r fillettes jusq u '4  la 
taille com m erciale. 86 com ­
prise:
Sous-vêtem ents de b o nneterie 
n o n  élastique ni c ao u tc h o u ­
tée, po u r bébés55

C«*for«Numéro du tarif
douanxf communCod«
NilM X«
(!»«)
73 60.05 
A l l t l  3
60.05-16. 
17; 19
76 61.01 
B 1
61.02 
B lia )
61.01- 13; 
15;17; !9
61.02- 12; 
14Tableau des équivalences
Désignation dot m nrch& ndiM *
p1èces/kg g/plèce
Vétsments tic dessus,' accessoires 
du vêtcn.'«Hi « S  aur/ns ariide-s de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée;
A. Vêtements de dessus et accet- 
soires d:i vêtement:
1 1 . autres;
Survêtements de sport 
(trainings)  de bonneterte 
non élastique ni caout­
choutée, de laine, de co­
ton ou de fibres textile» 
synthétiques ou artificiel­
les
Vêtements de dessus pour hom­
mes et garçonnets:
Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants;
B. autres: .
Vêtements de travail, tissés, 
pour hommes et garçonnets
Tabliers, blouses et autres vê- ' 
tentent» de travail, tissés, pour 
femmes, fillettes et jeunes en­
fants, de laine, de coton ou de 
fibres textiles synthétiques ou 
artificielles1,67 600
78 61.01  
A 1 1  
B III
Vf I  
«il 
2 
361.01-09; 
24; 25; 26; 
81 ; 92;95; 
96Vêtements de dessus pour hom­
mes et gaiçonnels:
Peignoirs de tain; robes de 
chambre, veste d'intérieur et 
vêtements d'intérieur analo­
gues, costumer complets et 
ensembles de ski, composés 
de deux ou troii pièces et au­
tres vêtements le dessus, tis­
sés, pour hommes et garçon­
nets, à l'exclusion des vête­
ments des catégories 6, 14 A, 
14 B. 16. 17, 21. 76 et 79, de 
laine, de coton ou de fibres 
textiles synthétiques ou artifi­
cielles
61.02 
B  I b) 
lie) 
e) aa)
aa)
bb)
cc)61.02-07. 
22; 23;24; 
85; 90; 91 ;  
92Vêtements de dessi s pour fem­
mes, fillettes et jeunrs enfants:
B. autres:
Peignoir* de bain, tobes de 
chambre, liseuses et vête­
ments d'intérieur analogues et 
autres vêtements de dessus, 
lissés, pour femmes, fillettes 
et jeunes enfants, é l'exclu­
sion de vêtemerts de caté­
gories 6, 7, 15 A, *  5 B, 21, 26, 
27, 29, 76, 79 et s0, de laine, 
de coton ou de fibres textiles 
synthétiques ou artificielles
i

•firv ^ a n m  ,  ,
CategorieNuméro du tarif 
douanier commuaCode
Nimexe
(IW2)1 2
L  Tableau de# équivalences
g / p 1 è e e
83 60.03 
A lit)
» ) 4 hh) Il 22 
33 
44 
ijij) Il  
kk) Il 
II) Il 
22 
3 360.03-04; 
76; 77; 78 
79; 81; 85 
88; 89; 90 
91Vêtement* de dessus, accessoire»  
du vêtement et autres articles de  
bonneterie non élastique ni  
caoutchoutée:
A. Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement:
II. autres:
Vêtements de dessus, de bon­
neterie non élastique ni 
caoutchoutée, autres que vê­
tements des catégories 5, 7, 
,26, 27, 28. 71, 72, 73, 74 et 75, 
de laine, de coton ou de fi­
bres textiles synthétiques ou 
artificielles

G R O U P f  IH A
C aten aNuméro du tarif 
douanier commua
51,04 
A IHa)Code 
Nimcns 
<198?)
62.03
B  U  b) I
34 51.04
A III b)51.04-06
62.03-96
51.04-08
5 :.04-10;
11  ; 13; 15 
17;!8; 21 
23;25; 27 
28;32;34 
36; 41; 48
51.04-10; 
15: 17; IB  
23;25.27 
28;32,34 
48Désignation de» nurcfMMÜHt
Tissus de fibres texfilç* synthéti­
ques et artificielles continues (y 
compris les tissus de monofils ou 
de lames des n"· 51.01 ou 51.02);
A. Tissus de fibres textiles syn­
thétiques;
Sacs et sachets d’emballage:Tableau des équivalences
plèoes/kg g/pléce
en tissus d autres matières 
textiles:.
H. autres:
Tissus obtenus à partir de 
lames ou formes similai­
res de polyéthylène ou de 
polypropylène, de moins 
de 3  m oe largeur
Sacs tissé, oblenus è par­
tir de ces âmes ou formes 
similaires
Tissus de fibres extites synthéti­
ques et artificielles continues (y 
compris les tissus de monofils ou 
de lames des n" 5 !  .0! ou 51 .02);
A. Tissus de fibres textiles syn­
thétiques:
Tissus obtenus i  partir de la­
mes ou formes similaires de 
polyéthylène ou de polypro­
pylène. de 3 m de largeur ou 
plus
Tissus de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles continues (y 
compris les tissus de monofils ou 
de lames des n“ 5I.01 ou 51.02):
A. Tissus de fibres textiles syn­
thétiques.
Tissus de fibres textiles syn­
thétiques continues, autres 
que ceux pour pneumatiques 
et ceux contenant des fils 
d'élastomères
a) doni ant;« qu’écrus ou 
blanchis

Cii(|on«Numéro du tarif
douanwr communCode
Nimei·
(IM2)Désignation des marchandu/it
36 31.14 
B  illT iuui de fibre* textile* aynthétl· 
que* et artificielles continues (y 
compris le* tissus de monofil· ou 
de lame* des tv” 51.0' ou 51.02):
B. Tissus de libres textiles eftifi- 
cieiles:Tableau des équivalences
p1èces/kg g/plèce
37 56.C7
B
38 A
38 46001 
B  Ib)
6202 
A  II51.04-55; 
56; 58; 62 
64,66:72 
74;76,81 
89; 93; 94 
97; 98
51.04-55; 
58 ; 62;64; 
72; 74; 76; 
81; 89; 94; 
97:98Tissus de fibres textile* artifi­
cielles continues, autres que 
ceux pour pneumatiques et 
ceux contenant des fils d'élas- 
tomères:
a) dont autres qu'écrus ou 
blanchis
56.07-50; 
51 ; 55; 56; 
59; 60; 61 ;  
65;67;68; 
69;70;71; 
72; 73; 74; 
77;78;82; 
83;84; 87
56.07-50; 
55.56:59; 
61 ; 65; 67, 
69; 70; 71; 
73; 74;77; 
78;83;84; 
87Tissus de fibres textiles synthéti­
ques ci artificielles discontinues:
B . de fibres textiles artificielles:
Tissus de fibres textile* artifi­
cielles discontinues, autres 
que rubantrie, velours, pelu­
ches, tissus bouclés (y com­
pris les tissus bouclés du 
genre éponge) et tissus de 
chenille:
a) dont ai très qu'écrus ou 
blanchis
60.0 MO
62.02-09Étoffes de bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée, en pièces:
B. de fibres textiles synthétiques 
ou artificielles:
Étoffes synthétiques de bon- 
neiene pour rideaux et vitra­
ges
Linge de lit. de table, de toilette, 
d'office ou de cuisine; rideaux, 
vitrages et autres articles d'amau- 
blemeni:
A. Vitrages

15
c«Maori·Numéro du tarif 
douanier communCoda
Nimaaa
(IM2>t *Désignation d* f. marchand!*·*Tableau des équivalence*  
p1èce»/kg g /p 1 è c t
40 62.02 
B  IV a) 
c)
62.02 *3; 
85:8?Linge de Ht, de ttbie, de toilette, 
d’omet» ou de cuisine; rideaux, 
vitrages et autres articles d’ameu­
blement:
B. autres:
Rideaux (aufer. «sue vitrages) 
et articles d'a neuebment, lis­
sés, de lame, de emon ou de 
fibres textile» synthétiques ou 
artificielles
41 ex SI 01 
A
1
51.01-05; 
06 ; 02 ; 06 ;  
09;10;12; 
20;22;24; 
27; 29; 30; 
35;36;37; 
39; 40; 451
Fils de fibres textile* svr.thètique* 
et artificielles continues, non con­
ditionnés pour Is vente su détail:
A. Fils de fibres textiles synthéti­
ques:
Fils défibrés textiles synthéti­
ques continues, non condi­
tionnés pour la vente au dé­
tail, autres que fils non textu- 
rés, simples, sans torsion ou 
d'une torsion jusqu'à 50 tour» 
au m
42 ex 51. U  
B
51.01-50; 
61 ; 67;68; 
71 ; 77;7^; 
80Fils de fibres textiles synthétique* 
et artificielles continues, non con­
ditionnés pour Is vente au détail:
B. Fils de fibres textiles artifi­
cielles:
Fils de fibres textiles artifi­
cielles contirues, non condi­
tionnés pour la vente au dé­
tail, autres qi e fils simples de 
rayonne visent aan» tonion 
ou d'une :orsion jusqu'à 
250 tour» au m et fils simples 
non texturés J'acéfate»
1
1
!
i
43 51.0351.03-10!
20Fils de fibres textiles synthétiques 
et artificielles continues, condi­
tionnés pour la vente au détailI1
1
_________________________! ----------
44 5
1.04 
A II
51.04-05Tissus de fibres 'extiles synthéti­
ques et artificielles continues (y 
compris les tissus de monofils ou 
de lames des n" 51.01 ou 51.02):
A. Tissus de fi b es textile» lyn- 
thétiques:
Tissus de fibres textiles syn­
thétiques continues, conte­
nant des fils d'élastomères1
!1
1
1
i !
i
t

43
46
47
48Numéro du tarif
dounnKr commun
51.04 
B 1 1
ex 53.03
53.06
53.08
A
53.07
53.08
BCodtN im «««
(1987)Désignation de* marchandait
51.04-54Tissus de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles continues (y 
compris les tissus de monofils ou 
de lames des n0 · 5  !  .01 ou 5 !  .02);
B. Tissus de fîbro textiles artifi­
cielles:
Tissus de fibres textiles artifi­
cielles continues, contenant 
des fils d'élastoméres
53.05-10; 
22; 29; 32; 
39
53 06-21 ; 
25;31 ; 35; 
51 ; 55;71 ;  
75
53.08-11;
15Laine et poil’  (fins ou grossiers)  
cardés ou peignés
Laine et poil;  
peignésfins cardés ou
Fils de laine cardée, non condi­
tionnés pour la vente au détail;
Fils de poils fins, cardés ou pei­
gnés, non conditionnés pour la 
vente au détail'
Fils de laine ou de poils fins, 
cardes, non conditionnés 
pour la vente au détail
53.07- 02; 
08;12; 18; 
30;40;51; 
59;81; 89
53.08- 21: 
25Fils de laine peignée, non condi­
tionnés pour la v -nie au détail.
Fils de poils fin... cardés ou pei­
gnés, non cond tionnés pour la 
vente au détail
Fils de laine ou de poils fins, 
peignés, nen conditionnés 
pour la vente au détailTableau des équivalences
p1èces/kg jj/p1èce
49 ex 53.10
53.10-11:
15Fils de laine, de poils (fins ou 
grossiers) ou de crin cond.tion- 
nés pour 1 *  venie au detail.
Fils de laine » u  de poils fins* conditionnés pour la vente au 
detail

Caitgoria
50Numéro du uni  
douanier communCoda
N i met*
(19X 2)}
Désignation det marchand··«
53.11 53.11-01; Tissus de laine ou de poils fins
03:07;II;
13;17:20;
30; 40; 5 7 .
54; 58;72.
74;75;82-
84;88;91 :
93; 97|Tableau des équivalences
pièces/kg g/p1èce
5 1 55.04 55.04-00 Coton cardi ou peigné
55.06 55.06-10.
90Fils de coton conditionnas pour 
la vente au détad
53 55.07 55-07-10;
90
54 56.04
B
56.04-21  ; 
23 ;  2d
55 56 04 
A
56.04-1I; 
13;15;16; 
17; 18Tissus de coton à point de gaze
Fibres textiles synthétiques et ar­
tificielles discontinues et déchets 
de fibres textiles synthétiques et 
artificielles (continues ou discon­
tinues), cardés, peignés ou autre­
ment préparés pour la filature:
B. Fibres textiles artificielles:
Fibres textiles artificielles dis­
continues, y compris les dé­
chets, cardées ou peignées
Fibres textiles synthétiques et ar­
tificielles discontinues et dechets 
de fibres lextiFs synthétiques et 
artificielles (commues ou discon­
tinues;, cardés, peignes ou autre­
ment préparés pour la filature:
A Fibres textiles synthétiques:
Fibres textiles synthétiques
discontinues, y compris les 
déchets, cardées ou peignées
1

CaMpori·Numéro du tarif douanwr oommun
56.06
A
56.06
BCode
Nim ex*
(19*2)to
Déaignalion Jet nurchandun
56.06-!);
1 5
56.06-20Fils de fibres textiles synthétiques 
et artificielles discontinues (ou de 
déchets de fibres synthétiques et 
artificielles), conditionnés pour la 
vente au détail:
Fils de fibres !t:;tiles synthéti­
ques disconti tues (y compris 
les déchets . conditionnés 
pour la vente au détailTableau des équivalences
pièces/kg g/pièce
Fils de fibres tex'iles synthétiques 
et artificielles discontinues (ou de 
déchets de fibre·, synthétiques et 
artificielles), conditionnés pour la 
vente au détail *
Fils de fibres textiles artifi­
cielles discontinues (y com­
pris les déchets), conditionnés 
pour la vente au détail
58.01-01;
II; 13;17,
30; 80Tapis à points noués ou enroulé», 
même confectionnés
58.02-04; 
06; 07 ; 09. 
56; 61 ;  65; 
71 ;  75;81 ;  
85; 90
59 02-01; 
09Autres tapis, même confection­
nés; tissus dits -Kélim» ou «Ki- 
lim·. «Schumacks» ou «Soumak». 
«Karamanie» et similaires, même 
confectionnés:
Feutres et articles en feutre, mê­
me imprégnés ou enduits’
A Feutres en pièces ou simple­
ment découpés de forme car­
rée ou rectangulaire
Tapis, tisses ou en bonneterie, 
mcinr confectionnes, tissus 
dits «Kélim- ou -Kilim», 
• Schumacks· ou «Soumak», 
«Karamanie» et similaires, 
même confecli mnés
Revêtements d . sol en feutre
5803-00!  Tapisseries tissées à  la  main (gen-  
!  re Gcbclius, Flandres, Aubusson,  
Beauvais et similaires) et tapisse­
ries 11  l'aiguille (au petit point, au  
point d e irms, etc ), même con­
fectionnée-
Tapisseries faites a  la main
58.05-01; I  
08; 30;40; | 
51 ; 59;61 ;  
69. 7); 77; 
79; 90Rubanene et rubans sans tram e  
en fils ou fibres parallélisés et en-  
collés (bolducs), a  l'exclusion de»  
articles du n1  58.06 :  i
Rubanerie d'ui e largeur n’ex-  
ctdar.t pas 30 m  et pourvue  
de lisières tissées, collée» ou  
auttement obtenues, autre  
que les etiquettes et articles  
similaires, bolducs

CMCforitNuméro du tarif
douanier commun
62 S8.06
58.07
58.08
58.09
58.10
63 60.01 
B la)
60.06
ACode
N im e»»
(IM2)Désignai ion d«> marchand«·»
58.06-10;
90
58 07-31, 
39;50; 80
58.08-10;
90
58.09-11; 
19;21 ; 31 ;  
35;39; 91 ; 
95; 99
58.10-21; 
29; 41 ; 45; 
49; 51; 55; 
59Étiquettes, écussons et articles si­
milaires, tissés, mais non brodés, 
en pièces, en rubans ou découpés
Fils de chenille; fils guipés (au­
tres que ceux du nc  52.01 et que 
les fils de crin guipés); tresses en 
pièces; autres articles de passe­
menterie et autres articles orne­
mentaux analogues, en pièces; 
glands, floches, olives, noix, pom­
pons et similaires:
Fils de chenille; Fils guipés 
(autres que fils métallisés et 
fils de crin gu'pcs), tresses en 
pièces; autres articles de pas­
sementerie et autres articles 
ornementaux analogues, en 
pièces; glands floches, olives, 
noix, pompon et similaires
Tulles et tissus A  mailles nouées 
(filet), unis
Tulles, tulles-bobinots et tissus à  
mailles nouées (filet), façonnés; 
dentelles (à la mécanique ou A  la 
main), en pièces, en bandes ou en 
motifs
Broderies en pièce 
en motifsen bandes ou
60.01-30
60 06-11; 
18Étoffes de bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée, en pièces:
B. de fibres textiles synthétiques 
ou artificielles:
É··. fies en pièces et autres articles 
(y compris les genouillères et les 
bas à varices) de bonneterie élas­
tique et de bonneterie caoutchou­
tée.
A. Étoffes en pièces:
Étoffes de bonneterie non 
élastique ni caoutchoutée, de 
fibres textiles synthétiques 
contenant des fils d'èlasto- 
meres
Étoiles en pièces de bonnete 
rie élastique ou caoutchoutéeTableau des équivalences
pièces/kg g/pièce

CaUgori·
64
65
66Numéro du tarif  
douanier commun
60.01  
B Ib) 2  
3
60 01 
A
B  Ib) 
II 
C I
62.01
A
B I 
IIa)
b)c )Coda
Nimeia
(1982)20
Désignation dei marchaRdtws
60 01-51 ;
55Étoffes de bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée, en pièces:
B. de fibres textiles synthétiques 
ou artificielles:
Dentelles Rachel et étoffes i 
longs poils (façon fourrure), 
de bonneterie non élastique 
ni caoutchoutée, en pièces, de 
fibres textiles synthétiquesTableau des équivalences
p1èees/kg g/p1èee
60.01-01; 
10; 62; 64; 
63:68.72; 
74;75;78; 
81,89;92; 
94; 96; 97Étoffes de bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée, en pièces:
autres que les articles des 
catégories 38 A, 63 et 64, de 
laine, de coton ou de fibres 
textiles synthétiques ou artifi­
cielles
62.01-10; 
20:81:85; 
93; 95Couvertures;
Couvertures de laine, de co­
ton ou de fibres textiles syn­
thétiques ou artificielles

2 1
G R O U P E  111 B
Catégorie
10N t mèra du tarif  
doiannr commun
60. C  
ACoda N im e»* 
(1982)D ésignation des m archandisesTableau des équivalences
pièces/kg g/pièce
60.02 * f
60 02 
B
60 02-50; 
6 0 .7 0 ;»Ganterie de oonnetrit riu.i 
élastique ni caoutchoutée
Ganterie de bonneterie 
non élastique ni caout 
choutée.- imorégnée ou 
enduite de natières 
plast iques
Ganterie de bonneterie 
non élastique ni caout­
choutée, autre que im ­
prégnée ou enduite de 
matières plastiques17 paires 5 *
67 60.05 
A U b) 
B
60.06 
B  1 1  
III
60.05- 93; 
94 ; 95 ; 96 ;  
97;98; 9 V
60.06- 92; 
96:98
69 60.04
B IVb)2 ec)Vêtements de dessus, accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée:
Étoffes en pièces et autres articles 
(y compris les genouillères et les 
bas * varices) de bonneterie élas­
tique et de bonneterie caoutchou­
tée;
B autres
Accessoires du vêtement et 
outres articles (à l'exception 
des vétemei-ts) de bonneterie 
non élastique ni caoutchoutée
Articles (autres que les mail­
lots de bain) de bonneterie 
élastique ou caoutchoutée, di: 
lame, de coton ou de fibret; 
textiles synthétiques ou artifi ­
cielles
6o.o r-')7  a) oont sacs et sachets 
d’embailaqe obtenus à  
partir de lames ou 
formes similaires id e  
polyefhylène ou de 
polypropylene
Sous-véïemems de bonneterie 
non élastique ni caoutchoutée:
60.04-.‘ )4B. d'autres matières textiles:
Combinaisons et jupons de 
bonneterie, de fibres textiles 
synthétiques, pour femmes,  
fillettes et jeunes enfants (au­
tres que bébés)7,8 128
70 60.04
B Kl
-60.04 -31;
33; 3·»Sous-vétements de bonneterie 
non élastique ni caoutchoutée:
B. d'autres matières textiles:
Bas-culottes, communément 
appelés collants
7 ®■xsi30,433

Çaltfon·Numero du tarif  
douanier communC odeNimeat
(1982)ce
Iëbu d e s  é q u iv a le n c e s
Dési|naiton det m a r c ir a r c d iu H
71 60.0S
A 1 1  b) 1
60.05-06; 
07; 08:09Vêtements de dessus, accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée;
A. Vêlement» de dessus at "æsî- 
soires du vêtement:
II. autres *
b) autres;
I. Vêtements pour 
bébés; vêtements 
pour fillettes jus­
qu'à la taille com­
merciale 86 com­
prise;
Vêtements de des­
sus de bonneterie, 
pour bébés, de lai­
ne, de colon ou de 
fibres textile» «vn- 
thétiques ou artifi­
cielles
72 60 05 Vêtements de dessus, accessoires
A II b) 2 du vêtement et autres articles de
bonneterie non élastique ni
caoutchoutée:
A. Vêtements de dessus et accès-
soires du vêtement:
II. autres:
60 )6 Étoffes en pièces et autres articles
B (y compris les genouillères et les
bas à varices) de bonneterie élas-
tique et de bonneterie caoutchou-
tic:
B. autres;
60.05-11  ; Maillots de bain de bonnete-
I3; 15 ne
60.06-91
61.01 
B  II
61 02 
B  II b)
61.01-22;
23
61.02-16;
1 8Vêtements de dessus pour hom­
mes et garçon: ets:
Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes e; jeunes enfants:
B  autres
Culottes et maillots de bain, 
tissés, de i-:ine, de coton ou 
de fibres textiles synthétiques 
ou artificiellesp iè c f ts /k g g/pièc*
9,7 103

C«U|Or«fSumero du tarif
doMntcr communCode
Nimcic
(1982)
74 60.05
A II b) 4 K g) 11  
22 
33 
44
60.05
A 1 1  b) 4 ff)60.05-7» ;  
72;73;74
6005-66;
68Desi gnanoft de» march jnd wt
Vêtements de dessusv  accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée1
A. Vêtements dt dessus et acces­
soires du vêtement;
II. autres:
Costumes-taillcurv (y 
compris les ensembles qui 
se composent de deux ou 
trois pièces qui sont com­
mandées. conditionnées, 
transportées et normale­
ment vendues ensemble), 
en bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée, pour 
femmes, fillettes et jeunes 
enfants (autres que bé­
bés), de laine, de colon ou 
de fibres textiles synthéti­
ques ou artificielles, à 
l’exception des vêtements 
de ski
Vêtements de dessus, accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée
A. Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement:
II. autres:
Costumer et complets (y 
compris les ensembles qui 
te composent de deux ou 
trois pièces qui sont com­
mandées conditionnées, 
transportées et normale­
ment ve idues ensemble), 
en bonn-terie non élasti­
que ni c; outçhoutée, pour 
hommes :t garçonnets, de 
laine, de colon ou de fi­
bres tex'iles synthétiques 
ou artificielles, i l'excep­
tion des vêtements de ski
77 60 03 Bas, sous-bas, chaussettes, soc-
B  II a) quettes, protégé-bas et articles si-
milaires de boni cierie non élasti-
que ni caoutcho :tée:
60.03-24, Bas de fibres textiles synthêti-
26 ques. pour femmes
__ .·
 ' - · - -Tableau des équivalences
pièces/kg g/pièce
1,54 650
0/80 1250
40 paires 2 5

2 4
CatégorieNuméro du tarif  
douanier communCode
Nimexal·MM
Désignation 4e* marchandues j
80 61.02
A
|Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants: 1
A. Vêtement, {tour bébés; vête- i 
ntcrsts pou» fillettes jusqu'à la 
taille com'iierciale 86 com­
prise:I p 1 è c e s /k g g /p iè c e
6 US 4 
A
61.02-01;
03
61.04-0!;
09Vêtements de dessous (linge de 
corps) pour femmes, fillettes et 
jeunes enfants;
A. Vêtements pour bébés; vête­
ments pout fillettes jusqu'i l* 
taille commerciale 86 com­
prise;
Vêtements tissés pour bébés, 
de laine, de coton ou de fi­
bres textiles synthétiques ou 
artificielles
82 60.04 
B IV a) 
c)
I 60.04-38:
60Sous-vêtemet is de bonneterie 
non élastique ni caoutchoutée:
B. autres;
Sous-vêtements, autres que 
pour bébés, de bonneterie 
non élastique ni caoutchou- 
tée, de laine, de poils fins ou 
de fibres textiles artificielles
84 61.06
BC
D
83
8661.01
BC
D61.06-30; 
40; 50; 60Châles écharpes. foulards, 
cache-nez, cache-col, m*nU J*?' 
voiles et voilettes, et articles s.mt- 
laires:
autres qu'en bonneterie «!' 
coton, de lame, de 
tiles synthétiques où attifi 
cielles
.0961.07-30; 
40; 90
61.09-20; 
30; 40; 80Cravates;
autre» qu'en bonneterie de
laine de coton ou de fibres 
textiles synthétiques ou artifi­
cielles
Corset, ceintures-corsets, g*1 "**· 
soutiens-gorge. breîe''*!' ^aul'_telles jarretières, supports-chaus 
«tics et articles similaires en 
îissus ou en bonneterie, même 
élastiques;
Corsets ceintuTes-corseU. 
S n c s  bretelles, jarre.el « .
farrdiè s, supporischausset-
tes et ai ides similaires, autres
que tou iens-gorge et bustiers,
en tissus ou en bonneterie,
même é!astiques:17/9 56
8 / 8 114
4

CaM aorwNuméro du u n i
douanier communCode
Ntmeae
(IM2)MtignMioi· 4 m m srck M td i^ MTableau des équivalences
plèeea/kg g/pléce
87 61.10
88 6 t.i !61.10-00
61.11-00Ganterie, bas. chaussettes et soc­
quette«, autres qu'efl bonneterie
Autres accessoires confectionnés 
du vêtement: dessous de bras, 
bourrelets et épaulettes de soutien 
pour tailleurs, ceintures et ceintu­
rons, manchons, manches protec­
trices, etc.:
autres qu'en bonneterie
I

GROUPE III C
90Numéro du tarif  
douanier communCode
Nimtxe
(1982)Désignai ion dm  m archanditaa
ex 5 ’.04
Î9.04-I I ; 
13; IS; 17; 
18
91 o2 04 
A II 
B  II
62.04-23;
73Ficelles, corail e! :ordagc8, tres­
sés ou non:
Ficelles, cordes e; cordages, 
en fibres textiles synthétiques, 
tressés ou nonTableau des équivalences
p1èces/kg g/plèce
Bâches, voiles d'embarcations, 
stores d'extérieur, tentes et 
articles de campement:
Tentes
92 SI 94 
A  I  
B  I
5‘ Il 
A Ilia)
93
9462.03 
B  I  
IIb)
»)
b) 2
e)51.04-03;
52
59.11-1'Tissus de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles continues (y 
compris les t.ssusdemorofidsou
de lames des n·* 51.01 ou ji.02).
Tissus caoutchoutés, autres que 
de bonneterie:
A Tissus caoutchoutés, non 
compris dans la sous-positton
B
III. autres:
Tiss js de fibres textiles 
syni tétiques ou artificiel­
les <  t tissus caoutchoutés, 
pou pneumatiques
62.03-93; 
95 ; 97:98
59.01
95 ex 59.02Sacs et sachets d’emballage:
B. en tissus d'autres matières 
textiles:
Sacs et sachets d'emballage 
en tissu j de fibres, autres que 
ee-ix p: i;nus à partir de la­
mes ou formes similaires de 
polyéth/lène ou de polypro- 
pylene
59 01-07; 
12: 14; 15; 
16;18;21 ;  
29
59.02-35; 
41 ; 47;51 ; 
57 ; 59 ; 91 ; 
95; 97Ouates et articles en ouate; lon- 
iisscs, nœuds et noppes (boutons) 
de matière textiles (
Feutres et articles en feutre, 
même imprégnés ou enduits.
Feutres et articles en feutre, 
même imprégnés ou enduits, 
autres que les revêtements de 
sol

Caiéfor«Numéro du tarif
douanier communCode
Nimne
(IM2I.  Tableau de* équivalences
Dtwgnaoo« de» notcMid««2 7
plèces/kg g/p1èce
96 59.03
97 59.05
98 59.06
95 59.07
100 59.08
1 0 1 «x 59 459.03-11; 
19; 30
59.05-11; 
21; 29; 91; 
99
59.06-00
59.07-10;
90«Tissus non tissés» et articles en 
«tissus non tissés», même impré- ;  
gnès ou enduits;
autres que les vêtements et i  
accessoires âo vêtement
Filets, fabriqués i l'aide des ma­
tières reprises au n“ 59.04, en 
nappes, en pièces ou en forme; fi- 
lets en forme pour la pèche, en 
fils, ficelles ou cordes:
Filets, fabriqués à l'aide de fi­
celles, cordes ou cordages, en 
nappes, en pièces ou en 
foime; filets en forme pour 
la pèche, en fils, ficelles ou 
cordes
Autres articles fi ‘ »riquès avec des 
fils, ficelles, cord :s ou cordages, â 
l'exclusion des tissus et des 
articles en tissus
Articles fabriqués avec des 
fils, ficelles, cordes ou corda­
ges, à l'exclusion des tissus, 
des articles en tissus et des 
articles de la catégorie 97
Tissus enduits de colle ou de ma­
tières amylacées, du genre utilisé 
pour la reliure, le cartonnage, la 
gainerie ou usages similaires (per­
caline enduite, etc ); toiles A  cal­
quer ou transparentes pour le des­
sin; toiles préparées pour la pein­
ture; bougran et similaires pour la 
chapellerie
59.08-!'': 
SI ; 61 ; 1; 
79
59.04-80Tissus imprégnés, enduits ou re­
couverts de dérivés de la cellulose 
ou d’autres matières plastiques 
artificielles et tissus stratifiés avec 
ces mêmes matières
Ficelles, cordes :t cordages, tres­
sés ou non:
autres qu'e.t fibres textiles 
synthétiques
I

Numera du tarif  
douanier communCod·
Nimcst
(IW lP S liglialM M I d *S  m » r tS w > l4 lS * TTableau d e· équivalences.2 8
p1èces/kg g/plèce
102
IO )59.10
59.11  
A I
II
III b)  
B59.10-10;
31,39
59.11-11;  
14;17;20Linoléum» pour tou» usages, dé­
coupé» ou non; couvre-parqueta  
consistant en un enduit appliqué  
sur support de iflatièces textiles,  
découpés ou non
Tissus caoutchoutés, autres que  
de bonneterie:
à l’exclusion de ceux pour  
pneumatiques
>04
105
106
10759.12
59.12-00
59.13
59.14
59.1559.13-01;  
I I ; 13;15;  
19; 32; 34;  
35; 39
59. »'<-00
59.15-10;
90Autres tissus imprégnés ou en­
duits; toiles peintes pour décos»  
de tbéétres, fonds d'atelier» ou  
usages analogues:
Tissus imprégnés ou enduits,  
autres que ceux des caté­
gories 99. 100, 102 et 103;  
toiles peintes pour décors  
de théâtres, fond d’ateliers  
ou usages analogues
Tissus (autres que de bonneterie)  
élastiques, formés de matières  
textiles associées i  des fils de 
caoutchouc
Mèches tiss/es. tressées ou trico­
tées, en matières textiles, pour  
lampes, réchauds, bougies et si-  
milaircs; manchons à incandcs-  
cence, même imprégnés, et tissus  
tubulaires de bonneterie servant a  
leur fabrication
Tuyaux pour pompes et tuyau*  
similaires, <n matières textiles,  
même avec armatures ou acces­
soires en autres matières
J Ì

CategorieNuméro du unf
douanier communCoda
Nimcse
(19*2)Designation d«· m *rct> «ndiikf«
>08 59.14
109 éî.0< 
A 1  
B 159.16-00
62.04-21 
61; 69Courroies transporteuses ou de  
transmission en matières tea tiles,  
mime arméesTableau d·· équivilenc··
piècas/kg g/pièce
Biches, voile; d'embarcations,  
stores d'extérieur, tentes et  
articles de cami ement:
Biches. voi es d’embercetions  
et stores d't ttérieur, tissés
110 62.04 
A fil 
B III
62.04-25;
75Biches, voile s d'embarcations,  
stores d'extérieur, tentes et  
articles de campement:
Matelas pneumatiques, tissés
111 62.04 
A IV 
B IV
62.04-29;
79Bâches, voit n d’embarcations,  
stores d'extérieur, tentes et  
articles de canpement:
Articles de campement, tissés  
autres que matelas pneumati­
ques et tentes
112 62.05
A
B
D
E62.05-0! ; 
10;30;93; 
95; 99Autres article» confectionnée en  
tissus, y compris les patrons de  
vêtements:
autres articles confectionnés  
en tissus, i l'exception de  
ceux des catégories 113 et 114
M3
11462.05
C
59.17
A
B 1 1
C
D62.05-20
59.17-10; 
29; H ; 39 
49; i l ;  59 
71,79:91 
93; 95;99Autres articles confectionnés en  
tissus, y compris les patrons oe  
vêtements:
C. Torchons, serpillières, lavettes  
et chamoisettes:
Torchons, serpillières, lavettes  
et chamoisettes, autres qu en  
bonneterie
Tissus et articles pour usages  
techniques en matières textiles
I

ANNEXE II
(*) Pour la désignation complète des produits figurant  
dans cette annexe, voir la colonne 4 de l'annexe I.
Pour l’application des iispositions de l'article 6,  
une sous-limite à l’intérieur d’une catégorie ou une  
limite fixée dans une note de bas de page à l’annexe  
II doit être considérée comme ime catégorie»
Des chiffres faisant apparaître la progression annuelle seront  
indiqués pour chaque région dans les cases réservées aux  
quotes-parts des Etats membres pour 1984-1986.

1 .
ANNEXE II NIVEAUX DE LIMITATION COMMUNAUTAIRES
C - r t . T  · PRODUITS ANNEE UNITE CEE1
D FIBNLUKIRLDK GR
2
(2A)Tissus de coton
dont :  autres qu'é-  
crus ou blanchisTONNES1983 13184 737 59172140510158 45081 41
198-1 13197
1985 I3 2IO
1986 13224
TONNES1983 11380 636 5106223508766 38970 37
1984 11391
1985 II4O3
1986 m H
3Tissus de fibres syn­
thétiques discontinues
TONNES1983 10995 1710 1329 4136456580 134167 17
1984 11006
1985 11017
1986 11028

C - ·
ANNEXE II NIVEAUX DE LIMITATION COMMUNAUTAIRES
CAT. PRODUITS ANNEE UNITE CEE D'  F INLUKIRLDK gr ;
(3.)dont :  autres qu'écrus  
ou "blanchis
1983
Tonnes
•7367 1193929 2884234308 94119 13
1984 7374
198: 738?
1986 7389
4Chemises, chemisettes,  
T-shirts et sous—pulls  
de bonneterie
1000
pièces1983 24277 9003737 680214010883 144604 86
1984 24395
1985 24 520
1986 24643
5Chandails, pullovers
10001983 26000 10621606 583215411160 50729 97
1984 26130
1985pièces 26261
1986 26392
1t·.

ANNEXE II3.
NIVEAUX DE LIMITATION COMMUNAUTAIRES
CAT. PRODUITS ANNEE UNITE CEE DP IBNLUKIRLDKGR
6Pantalons tissés pour  
hommes et femmes et  
culottes pour hommes■
1983 5012919946 856 737308422814 762456160
1984 100050380
1985pièces 50632
1986 50885
6Adont :  pantalons
1983 4200015214 745 605248820465 682270145
1984 100042210
1985pièces 42421
1986 42633
7Chemisiers tissés et  
de bonneterie pour  
femmes
1983 2877717215 510 59424887312 2760724
1984 100028921
1985pièces 29065
1986 29211

ANNEXE II4.
NIVEAUX DE LIMITATION COMMUNAUTAIBES

ANNEXE II5.
NIVEAUX DE LIMITATION COMMUNAUTAIRES '
CAT. PRODUITS
Tissus de coton, linge  
de toilette et de cui­
sine, type épongeANNEE
1983
1984
1985
1986UNITE
TONNESCEE
1384
1419
1454
1490D
2075458BNL
49UE
975IELDK
32GR
10
+
11
1 2Gants de bonneterie
1983 67108 139313541527 54e "
1984
19851000
paires68450
69818
1986 71214
Bas et chaussettes de  
bonneterie, autres que  
bas synthétiques pour  
femmes
1983
1984
19851000
paires
19867831 :2561105199 784
8026
8227
8431or> F n ^  -J? \  3 -1
1019 15!  645 45
2435 18
(a) La sous—limite suivante s’applique aux gants imprégnés ou enduits à l'intérieur de la limite quantitative  fixée pour le Royaume-Uni :  17 millions de paires. Le taux de progression annuel pour cette sous nmixe  
sera de 2

ANNEXE II NIVEAUX DE LIMITATION COMMUNAUTAIRES-
CAT. PRODUITS ANNEE UNITE----------------- r
CE
E---------------r
D\
F—
I—
BN
Lr ■  .......... 1
UKI
RL?  1  ..........
DK 3 -
R
13Slips de bonneterie  
pour hommes et pour  
femmes
1000
pièces1983 73790 26533 2839 1470 21443 13402 78 7963 62
1984 74527
1983 75271
1986 76024
14AManteaux tissés, im­
prégnés ou enduits,  
pour hommes
1000
pièces1983 2857 1207 196 194 271 874 16909
1984 2914
1985 2973
1986 3032
14BPardessus,  imper­
méables et capes pour  
hommes
1983 2672 1217 145 119 227 797 8 153 6
1984 1000 2726
1985pièces 2781
1986 2836
i
[

ANNEXE II7.
NIVEAUX DE LIMITATION COMMUNAUTAIRES .
CAT. PRODUITS ANNEE UNITE CEE DPIBNLUKIRL DKGR
15AManteaux tissés, im­
prégnés ou enduits,  
pour femmes
1000
pièces1983 1274 59880105 149284 5494
1984 1301
1985 1327
1986 1351
15BManteaux, impermé­
ables ,  y compris  
capes, tissés, pour  
femmes* ·
1000
pièces1983 48843273158143 3877801012211
1984 4980
1985 5079
1986 5179
16Complets et costumes  
tissés, pour hommes
1000
unités1983 23741396165 66284421 6297
1984 2409
1985 2444
1986 2480
V.

ANNEXE II NIVEAUX DE LIMITATION GOMMÜNAUTAIRES
CAT. PRODUITS ANNEE UNITE CEE D FIBNL UKIRL DKGR
18Sous-vêtements tissés,  
autres que chemises,  
pour hommes
TONNES1983 32981522 192 112 3451029 13 805
1984 3380
1985 3464
1986 3550
19
+
89Mouchoirs de coton
1000
pièces1983 7631020992 427523058 19556 7061 330734304
1984 77837
1985 79395
1986 80983
21Anoraks, blousons,  
pour hommes et  
femmes
1000
pièces•
1983 14416 6854 432 256 11824834 19819 20
1984 14561
1985 14707
1986 14856
:i1

9.
ANNEXE II NIVEAUX DE LIMITATION COMMUNAUTAIRES
CAT. PRODUITS ANNEE UNITE CEE DF IBNLUEIEL DE GR
24 
+
25Pyjamas et chemises de  
nuit de bonneterie,  
pour hommes et femmes
1000
pièces1983 64171539 501 21921071677 14337 23
1984 6514
1985 6611
1986 6710
26
•Robes tissées et de  
bonneterie
1000
pièces1983 89773969 445 J4411102903 23175 8
1984 9067
1985 9158
1986 9250
27Jupes tissées et de  
bonneterie
1000
pièces1983 77183989 280 3189471917 22226 19
1984 7873
1985 8030
1986 8191
1

ANNEXE II NIVEAUX DE LIMITATION COMMUNAUTAIRES
CAT. PRODUITS ANNEE UNITE CEE DF IBNLUKIBLDKGR
28Pantalons de bonneterie
1000
pièces1983 29831457133 88 301939 851 6
1984 3058
198: 3136
1986 3215
29Tailleurs tissés pour  
femmes
1000
unités•% 1983 22951213 72 6922867 6 625 6
1984 2353
1985 2411
1986 2473
30APyjamas et chemises de  
nuit tissés, pour  
femmes1
1983
100089465066449 3919641949 219214
1984 9170
1985pièces 9400
1986 9636
. .

1 1 .
ANNEXE II NIVEAUX DE LIMITATION COMMUNAUTAIRES
CAT. PRODUITS ANNEE UNITE CEE DPIBNLUKIHL DKGR
31Soutiens-gorge
1000
pièces1983 14765 62321514 4843198 2353 31933 20
1984 15134
1985 15512
1986 15900
32Vel ours,  p elucbe s,  
tissus bouclés
TONNES1983 5365 4084112671813673 307 5266
1984 5499
1985 5637;
1986 5778
39Linge de table, linge  
de toilette, d'office  
et de cuisine, autre  
que coton genre éponge
TONNES1983 1212 199 7289296 486 42838
1984 1236
1985 1261
1986 1286
>

-ANNEXE II NIVEAUX DE LIMITATION COMMUNAUTAIRES
CAT. PRODUITS ANNEE UNITE CEE DFIBNL UKIHL DKGR
61
1Rubanérie
TONNES1983 1293 213 75190 59735 4125
1984 1344
1985 1396
1986 1452
68Sous-vêtements de bon­
neterie pour bébés
1983 637124102 24102 254 6223
1984
TONNES653
1985 669
1986 68 5
71Vêtements de dessus de  
bonneterie, pour bébés
TONNES1983 291 83211829123 2114
1984 302
1985 313
1986 325

ANNEXE II13.
NIVEAUX DE LIMITATION COMMUNAUTAIRES
CAT. PRODUITS ANNEE UNITE CEE DPIBNL UKIRLDKGR
72Maillots de bain de bon­
neterie
1
1000
pièces1983 11287 52965305321780(a) 2553 4653812
1984 11739
1985 12209
1986 12698
73Survêtements de sport  
en bonneterie
1000
imités1983 1624 7318667182 498 113811
1984 1639
1985 1655
1986 1671
74Tailleurs de bonneterie  
pour femmes
1000
unités1983 974400544274362 42711
1984 1013
1985 1052
1986 1093
(a) La limite concernant le Benelux comprend les maillots de bain tissés. La sous-limite suivante s'applique  
aux maillots de bain tissés à l'intérieur de la limite quantitative fixée pour le Benelux :  262.000 pièces,  
le taux de progression annuel étant de 6

ANNEXE II NIVEAUX DE LIMITATION COMMUNAUTAIRES
i__________________
CA
T. PRODUITS ANNEE UNITE CEE DPIBNL UKIBL DKGR
76Vêtements de travail  
tissés
TONNES1983 33641197 23518813114551211729
1984 3448
1985 3534
1986 3622
7 :
81Autres vêtements de  
dessus, tissés, pour  
hommes et femmes
TONNES1983 76363477 372 302 70122744343136
1984 7826
1985 8021
1986 8222
78Autres vêtements de  
dessus, tissés, pour  
hommes
1983 41951629 19120035514903327324
1984TONNES 4300
1985 4407
1986 4518

CAT. PRODUITS AOTŒT?
80Vêtements tissés pour  
bébés
1933 
1  9 8 4  
1985
1936

1 6 .
ANNEXE II NIVEAUX DE LIMITATION COMMUNAUTAIRES
CAT. PRODUITS ANNEE UNITE CER D- rBNL UK IRLDK GR
82Sous-vêtements en bonne­
terie, de laine ou de 
fibres textiles artifi­
cielles
TONNES1983 1117 474I  r \4621 2214 10765
1984 1162
1985 1 207
1986 1256
83Autres vêtements de 
dessus en bonneterie
TONNES■ t  nQ j2 1 844211 22 101218 1271H(35 q'
1984 2239
1985 2295
1986 2352
87
1Ganterie, etc,, autre 
que de bonneterie
TONNES1983 1434435224 64152 498 1343 5
.  1934 1492
1  985 1552
1 936 1 61 5
»(

17.
ANNEXE II NIVEAUX DE LIMITATION'COMMUNAUTAIRES
PRODUITS
Vestes pour hommes et 
garç omets
Linge de lit
Sous-vêtements tissés 
autres que chemises de 
nuit, pour femmes et 
fillettes

ANNEXE II NIVEAUX DE LIMITATION COÎtTMUNAUTAIRES
PRODUITS
Combinaisons de bonne­
terie, de fibres tex­
tiles synthétiques, 
pour femmes et fillettes
Bâches, voiles d’embar­
cations et stores d’ex­
térieur
(a) dont 83,4 tonnes de voiles autres que pour des planches à voile, avec taux de progression de 7 /°.

PROTOCOLE A
TITRE I 
CLASSEMENT
Article premier
1. Les autorités compétente: de la Communauté s’engagent à 
informer Hong Kong de toute modl· fication du tarif douanier com­
mun ou de la NIMEXE avant son entrée en vigueur dans la Commu- 
naut é.
2. Les autorités compétentes de la Communauté s’engagent à 
informer Hong Kong de toute décision adoptée suivant les dispo­
sitions en vigueur dans la Communauté et concernant le classement 
de produits couverts par le présent accord, au plus tard un mois 
après son adoption. Cette communication comprend :
a) la désignation des produits concernés,
b) la catégorie, position ou sous-position tarifaire appropriées 
et le code NIMEXE,
c) les raisons qui expliquent la décision.
3. Lorsqu'une décision comimnautaire de classement entraîne 
une modification de classements précédents ou un changement de 
catégorie d'un produit couvert par le présent accord, les auto­
rités compétentes de la Communauté accordent un préavis de 30 
jours, à partir de la date de lu communication de la Communauté, 
pour la mise en vigueur de la décision. Les anciens classements 
restent applicables aux produit.; expédiés avant la date d'entrée 
en vigueur de la décision, à la condition que ces produits soient 
présentés à l'importation dans la Communauté dans un délai de 60 
jours à compter de cette date.
4. Si une décision communautaire en matière de classement, 
qui entraîne une modification de classements précédents ou un 
changement de catégorie d'un produit couvert par le présent ac­
cord, affecte une catégorie faisant l’objet d'une limitation, la 
Communauté s'engage à entreprendre des consultations dans les plus 
brefs délais, conformément à la procédure définie à l'article 15, 
paragraphe 1, du présent accord, en vue de convenir des ajustements 
nécessaires, des limites quantitatives correspondantes fixées à 
l'annexe II et d'atténuer les perturbations que cette décision 
communautaire pourrait entraîner.

TITRE II
ORIGINE 
Article 2
1. Les produits originaires de dong Kong destinés à l’exporta­
tion vers la Communauté dans le cadre du régime établi par le pré­
sent accord sont accompagnes d’un certificat d’origine de Hong Kong 
conforme au modèle joint au présent protocole.
2. Ce certificat d’origine est délivré par les autorités gouver­
nementales compétentes de Hong Kong, si les produits en cause peu­
vent etre considérés comme originaires de Hong Kong au sens des dis­
positions applicables en la matière dans la Communauté.
Les certificats d’origine de Hong Kong comportent une des­
cription précise et détaillée des marchandises et indiquent notam- 
i  îent :
-· en ce qui concerne les vêtements, les expéditions pour lesquelles 
les articles en question sont incomplets ou non finis;
-· en ce qui concerne les tissus, notamment ceux de bonneterie et 
les produits appartenant aux catégories 95 et 96,  les expéditions 
pour lesquelles les articles en question sont teints, imprimés, 
imprégnés ou enduits;
- en ce qui concerne les produits appartenant aux catégories 19,  20,  
38b,  39,  40 et 84,  les expéditions pour lesquelles les articles 
en question sont brodés.
Le certificat d’origine visé au paragraphe 1 n’est pas exigé 
t  l’importation de marchandises couvertes par un certificat d’ori­
gine formule A établi conformément aux dispositions communautaires 
■; n vigueur pour l’admission au bénéfice des préférences tarifaires 
généralisées.

TITRE III
SYSTEME DE DOUBLE CONTROLE POUR LES CATEGORIES DE PRODUITS SOUMISES
A DES LIMITES QUANTITATIVES
Section I 
Exportation
Article 3
Les autorités compétentes de Hong Kong délivrent une licence 
d’exportation pour tout envoi à partir de Hong Kong de produits tex­
tiles visés à l’annexe II jusqu’à concurrence des limites quantita­
tives applicables, éventuellement modifiées par les dispositions des 
articles 6, 8 et 13 de l'accord, et de produits textiles soumis à 
des limites quantitatives définitives ou provisoires établies en 
application des articles 7 et 8 de l’accord.
Article 4
1. La licence d’exportation est conforme au modèle .joint en 
annexe au présent protocole. Elle doit notamment certifier que la 
ruantité du produit en question a été imputée sur la limite quanti­
tative fixée pour la catégorie à laquelle le produit appartient.
2. Chaque licence d’exportation ne porte que sur une des caté­
gories de produits énumérées à l’annexe II du présent accord.
Article 5
Les autorités compétentes de la Communauté doivent être in­
formées immédiatement de tout retrait ou de toute modification de 
licences d’exportation délivrées précédemment.
Article 6
1 .  Les exportations sont imputées sur les limites quantitatives
fixées pour l’année au cours de laquelle l’embarquement des marchan­
dises a eu lieu, même si la licence d’exportation est délivrée pos­
térieurement à l’embarquement.

. Au sens du paragraphe 1, la date d'embarquement des marchan­
dises est réputée être le jour de leur chargement à bord de l'aéro­
nef, du véhicule ou du bateau utilisé pour l'exportation
Article 7
La presentation d'une licence d'exportation, en application 
de l'article 8 ci-après, doit être effectuée au plus tard le 31  mars 
de 1'année suivant celle au cours de laquelle les marchandises aux­
quelles elle se rapporte ont été embarquées.
Section II 
Importation
Article 8
L importation dans la Communauté de produits textiles soumis 
à une limite quantitative est subordonnée à la présentation des do­
cuments d'importation appropriés.
Article 9
1 .  Les autorités compétentes de la Communauté délivrent auto­
matiquement ces documents d'importation dans un délai de cinq jours 
ouvrables à compter de la présentation par l'importateur de l'exem­
plaire original de la licence d'exportation correspondante.
La durée de validité des documents d'importation est de six
mois.
2. Les autorités compétentes de la Communauté annulent les docu- 
m ;nts d'importation déjà délivrés en cas de retrait de la licence 
d'exportation correspondante.
Toutefois, si les autorités compétentes de la Communauté n'ont 
eu connaissance du retrait ou de l'annulation de la licence d'expor­
tation qu'après 1'importation des produits dans la Communauté, les 
quantités en cause sont imputées sur la limite quantitative fixée 
pour la catégorie et pour l'année en question et les autorités de 
Hong Kong en sont informées dans les plus brefs délais.

Article 10
1. Les autorités compétentes de la Communauté peuvent suspendre
la délivrance des documents dfimportât: on, si elles constatent que 
-es quantités totales importées sous le couvert de certificats d’ex­
portation délivrés par Hong Kong pour une catégorie déterminée de 
produits au cours d’une année d'application de l'accord dépassent 
la limite quantitative fixée pour cette catégorie à l'annexe II, 
et éventuellement modifiée par les dispositions des articles 6, 8 
et 13 de l'accord, ou toute limite définitive ou provisoire établie 
au titre des articles 7 ou 8 de l'accord. Dans ce cas, les autori­
tés de Hong Kong et la procédure spéciale de consultation définie à 
.'article 15, paragraphe 1, de l'accord est engagée immédiatement.
Les autorités compétentes de la Communauté peuvent refuser 
«Le délivrer les documents d'importation appropriés pour des pro­
duits originaires de Hong Kong non couverts par des licences d'ex­
portation délivrées par Hong Kong conformément aux dispositions du 
orésent protocole.
Toutefois, si l'importation de ces produits est autorisée 
dans la Communauté par les autorités compétentes de la Communauté, 
les quantités en cause ne doivent pas être imputées sur les limites 
quantitatives correspondantes fixées à l'annexe II ou établies en 
application des articles 7 ou 8 de l'accord sans l'assentiment 
exprès de Hong Kong.

TITHE IV
FOBME ET PRESENTATION DES CERTIFICATS D'EXPORTATION ET D'ORIGINE
ET DISPOSITIONS COMMUNES
Article 11
1. La licence d’exportation et le certificat d’origine de Hong 
Kong peuvent comporter des copies supplémentaires dûment désignées 
comme telles. Ils sont établis en anglais ou en français. S’ils 
sont établis à la main, ils doivent être remplis à l’encre et en 
caractères d’imprimerie.
Le format de ces documents est de 210 x 297 millimètres.
Le papier utilisé est un papier d’écriture d’un poids minimum de 
25 g/m2.
Les autorités communautaires compétentes n’acceptent que 
original portant en evidence la mention "original” pour les ex­
portations vers la Communauté effectuées au titre du régime prévu 
par le présent accord.
;  . Chaque licence d’exportation et certificat d’origine de 
]  ong Kong porte un numéro de série, imprimé ou non, destiné à l’in- 
<  ividualiser.
Le numéro figurant sur la licence d'exportation est stan­
dardisé et se décompose comme suit :
- deux lettres désignant Hong Kong :  HK
- deux lettres désignant le pays de destination :
BL = Benelux
DE = République fédérale d’Allemagne
DK = Danemark
FR - France
GB = Ro.yaume-Üni
GR = Grèce
IE = Irlande
IT = Italie

- un chiffre désignant l’année contingentaire et correspondant 
au dernier chiffre de l’année considérée d’application de 
l'accord (par exemple, 3 pour 1983);
- -un double espace réservé au bureau de délivrance considéré;
- un nombre de cinq chiffres compris entre 00001 et 99999 et 
désignant la destination considérée.
Article 12
La licence d’exportation et le certificat d’origine de 
Hong Kong peuvent être délivrés après l'expédition des produits 
auxquels ils se rapportent. Dans ce cas, ils doivent porter la 
mention "délivré(e) à posteriori" ou "issued retrospectively".
Article 13
]. En cas de vol, de perte ou de destruction d'une licence 
l'exportation ou d’un certificat d'origine de Hong Kong, 1'ex­
portateur peut demander à l’autorité gouvernementale compétente 
lui les a délivrés un duplicata établi sur la base des documents 
l’exportation qui sont en sa possession. Le duplicata ainsi dé­
livré doit porter la mention "duplicata".
I. Le duplicata doit porter la date de la licence d’exporta­
tion ou du certificat d’origine de Hong Kong original.

TITRE V
COOPERATION ADMINISTRATIVE 
Article 14
La Communauté et Hong Kong coopèrent étroitement à la mise 
en oeuvre des dispositions du présent accord. A cette fin, les 
deux parties favorisent les contacts et échanges de vues (y com­
pris sur des questions d’ordre technique) notamment pour établir 
l’authenticité et l'exactitude des documents exigés en vertu des 
dispositions de l'accord.
Article 15
Hong Kong communique à la Commission des Communautés euro­
péennes les noms et adresses des autorités gouvernementales habi­
litées à délivrer et à contrôler les licences d’exportation et 
certificats d'origine de Hong Kong, ainsi que des spécimens des 
cachets utilisés par ces autorités. Hong Kong informe également 
la Commission de tout changement affectant ces éléments d'infor­
mation.
Article 16
1. Le contrôle des certificats d'origine de Hong Kong et des 
licences d'exportation est effectué par sondage par les autorités 
de Hong Kong.
2. Les autorités compétentes de la Communauté peuvent demander 
qu’un contrôle a posteriori des certificats d'origine de Hong Kong 
et des Licences d’exportation soit effectué par sondage et chaque 
fois qu'elles ont des raisons de douter de l’authenticité de ces 
certificats ou de ces licences ou de l’exactitude des renseignements 
relatifs aux produits en question.
Dans de tels cas, les autorités compétentes de la Communauté 
renvoient l’original ou une copie du certificat d’origine de Hong 
Kong ou de la licence d’exportation aux autorités de Hong Kong en 
indiquant, le cas échéant, les raisons qui justifient l’ouverture 
d'une enquête. Si la facture a été présentée, elles joignent au 
certificat, à la licence ou à sa copie l'original de la facture, 
les autorités fournissent également toutes les informations qui 
ont pu être obtenues et qui donnent à penser que les renseignements 
figurant sur ledit certificat ou ladite licence sont inexacts.

3. Si les résultats des contrôles par sondage visés au para­
graphe 1  font apparaître une grave infraction aux dispositions du 
présent accord, les autorités de Hong Kong informent les autorités 
communautaires compétentes de ces résultats.
Si les autorités compétentes de la Communauté ont demandé 
qu’un contrôle soit effectué en vertu des dispositions du paragraphe 
2, les résultats de ce contrôle sont communiqués aux autorités com- 
munauta. reè compétentes dans un délai maximum de trois mois. Les 
informa-·;ions communiquées indiquent si le certificat ou la licence 
en cause se rapportent aux marchandises réellement exportées et si 
ces marchandises peuvent être exportées dans le cadre du régime 
prévu par le présent accord. A la demande des autorités compé­
tentes de la Communauté, ces informations comprennent également 
les copies des autres documents disponibles pouvant faciliter l’é­
tablissement des faits et, en particulier, la détermination de 
1’origine réelle des marchandises,
4. Aux fins de contrôles a posteriori des certificats d'ori­
gine de Hong Kong et des licences d'exportation, les copies de 
ces certificats et de ces licences, ainsi que les documents appro­
priés qui doivent être fournis à l'appui aux autorités de Hong Kong 
pour que celles-ci puissent délivrer ces certificats et ces licences, 
doivent être conservés, pendant deux ans au moins, par les autorités 
de Hong Kong,
A rticle 17
1. Si la procédure de contrôle visée à l'article 16 ou si les 
informations recueillies par la Communauté ou par Hong Kong font 
apparaître ou semblent faire apparaître l'existence d'une infrac­
tion aux dispositions du présent accord, les deux parties coopèrent 
étroitement et avec la rapidité nécessaire pour prévenir cette in- 
f raction.
2. A cette fin, Hong Kong mène, de sa propre initiative ou à 
li demande de la Communauté, les enquêtes appropriées ou prend les 
dispositions pour que ces enquêtes soient effectuées sur les opé- 
ntions qui sont ou semblent contraires aux dispositions du présent 
accord. Hong Kong communique à la Communauté les résultats de ces

enquêtes, ainsi que tout autre renseignement disponible pouvant 
faciliter la détermination de l’origine réelle des marchandises.
3. Dans le cadre de la coopération visée au paragraphe 1,
Hong Kong et la Communauté échangent tous renseignements que l’une 
ou l’autre partie estime utiles pour prévenir les infractions aux 
dispositions du présent accord.
4. Si les deux parties ont acquis la certitude que les dispo­
sitions du présent accord ont été violées, Hong Kong et la Commu- 
îauté conviennent d'arrêter toutes les mesures nécessaires à la 
prévention d’une nouvelle infraction.

I -  RpOM Cf
(Name A  
A ddim i
Toute CoairvU 
Rciuiiiitofl No.
{ w T tffC  »ppIte·bk)T«i. No.Omt V Λ***Ψ* « * f  Λ*<€φ· N o . HONG KONG GOVERNMENT  
Import ««d Export Orduunu (Ctn U )  
Import rod Eapetrt (Crorrrll Re|uUl«ioa
O w  af tutte mé Urlata  Mo.
Contai«««Ih m o il» «  tìorpci li «pyrorod. ,
ürpotun Doli
V«srcl.'Fli|hl No.Country of Find Dotinrltoo
C.O /Pon» A No.“ faf öirwlor ì j TV « *
,............ MANUFACTURER'S DECLARATION
prlnap«J ottetti «f ... . ----------------------< -
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1  ΠΙΤΓίΗτητΓΐηιί Adi/mt of Û taütrvtru'l  Co.). ·'
t I * ...I / '0 «> .  ■  ’  ·' i
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1  om l i e  Bueafoeorti of ib e  |ood* i o  r**P** °f wwtk  r i h ì i  umUìcsU ' X ) U mede. ·  M f u r t  b e r  dader* i h * i  I  Mi .  
'■■'tuppljìni I h «  nuolrt f o t  I h *  •0^h.c?.y.*,*J V }h* •Ρ*-·“'*00  li· i n  I C3CMMMI wlib Coodiuooi j J )  A ( ♦ )  o v e r l e e f
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• *  Tulli· Cooirob Re^Uiraiwo
FOk CONDITIONS OF ISSUe  
PLEASE SEE OVERLEAF
M srV (t) e*d Hum bert·)No. of
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(Su m CouBiry of On$te of lew outer tea)No. of UbiuValue f o.b. 
HKS
Item
NoC*i< *ory,,Sub“ Cew|txjr  
0) Commodity Item 
Code NoNam of Quou/Eaport
AutboruiiUMi/Pemui HotdoQuou Refertoo»  
(we * below)Queeuty Shipped 
ιβ Quote Ubiu
• Inten Mr« -T,p « of Quoti. Et port Author uauon N o ah «. W ir f  TfM «hr * A -T>p«  
Trrntirr Number or Quou Ptrmit Number u  rppropruleSump·
TouJ A m pulc l f value
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•nth Coodniona |J| à lil ovtilcaf
*  Octet« tf aot appbubta.
DaleS t f e a i a r e  a e d  C k op
T IC  353Λ (Rev. IVK2)
JCROWN COPYRIGHT RESERVED

C O N D IT IO N S  O F  IS S U E  O F  T H IS  L IC E N C E  IN C L U D E  T H E  F O L L O W IN G . · —
(1) The triplicate mutt be surrendered to the Shipping or Airline Company, and returned by their i|c n t to the Trade Department together
with the relevant manifest, within fourteen days after the day on which the goods arc caponed as required by Section 1 1  of the Import  
and Espon Ordinance, Cap. 60. j  ,
(2) The eaponcr mutt Ale an Export Declaration In respect o f items on this licence.
(3) This licence is valid for twenty-eight days from the date of issue, unless otherwise staled.^ ·
(4) The ciponcr and manufaciurcr'dedarcd on this licence afust comply with the conditions governing the allocation and utilisation of
quota, as stipulated in the quota allocation certificate issued 10 quota holders and in Notices to Exporters issued by the Trade Depart­
ment from, time to time. The companies concerned should contact the Enquiry Section of the Trade Department if information on these  
conditions is required. * '
• '.i,, ^
(3) The company supplying the quotas for the goods covered by this licence must:
Either (a) receive payment from the buyer for Ihe order; and ,
(6) make payment to the manufacturer for the order; :  
or (r) perform Ihe lerminal processes for the manufacture o f Ihe goods in question.'
•  :  I 1 '
(6) For ihe purpose of 5{u) and (6) above,' payment shall be evidenced in a form other than cash. For the purpose of 3(c) above, terminal  
processes are those processes which change the nature, shape and utility of Ihe goods. The criteria for terminal processes arc laid down  
by the Trade Department. If you ara in any doubt about Ihe existing criteria, please consult the Trade Department.
............................... . ; ..!«·. ..................... . . .
IM
P O R T A N T  W A R N IN G  1
’-*S  -1 s t , _  i .- i ■
Breach of any o f the conditions pf issue renders this licence null pnd void and any company guilty of such a breach is liable to prosecution
and heavy penalties under the Import and Export Ordinance. In addition the Director of Trade reserves the right to cancel any balance of
quola/pcrmit remaining unshipped at the time and the company pixy be rendered ineligible | 0 receive further allocations. (
•  ■  ,  .  .. .  ·  » · , - - <  V a '  * b . >· Y  S lv  T I·· ·  ·
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· ·
'  ' 1 ’ to· it.'t a s l iu v ,  ■' 11·. t u a s J »..*t - J1 g· a ,
•  (I) This form must be submitted in fluidruphcuic.
(2) Provided there are no complications, the licence will be ready for collection two clear working days (i.e. excluding Sundays and public  
holidays) after ihe date upon which the form is received.
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ttZtttUP«  (  M*4<H )  4*lNJr*l · •ffl»«*»Ul*ltKMt*UfTZ*H ·
( i )  W lA ftd n iW M rm -f U W r W V t iA Z S Iif : ·«  : .. '
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EXPORTER (Full Name &  Addre**)
CONSIGNEE (If required)Certificate No.
G O V ER N M E N T OF HONG KONG
C E R T IF IC A T E  OF  
H O N G  KO NG  O R IG IN
I hereby certify that the goods described above were made in Hong Kong.
....................UK.
for Director of Trade Industry and Customs
. ORIGINAL ----WHITE
DU
PLICATE ----YELLOW
TR
IPLICATE ----LIGHT BLUECR
OWN COPYRIGHT RESERVED
UC 1 6  < R c v  >

PROTOCOLE B
Le taux de progression annuel des limites quantitatives 
établies au titre de l'article 7 de l'accord est déterminé 
comme suit :
Pour les produits des catégories des groupes I, II et III, 
le taux de progression est fixé d'un commun accord entre les 
parties dans le cadre de la procédure de consultation prévue 
à l'article 15, paragraphe 1, de l'accord. Ce taux ne doit 
en aucun cas être inférieur au taux le plus élevé dont béné­
ficient les produits correspondants en vertu des accords bi­
latéraux conclus dans le cadre de l'arrangement de Genève 
entre la Communauté et d’autres pays tiers dont le niveau 
d'échanges est égal ou comparable à celui de Hong Kong.

Déclaration concernant l'article 2, paragraphe 3, de
l'accord
La Communauté déclare que, si les règles d’origine 
visées à l'article 2, paragraphe 3, de l'accord sont modi­
fiées, elle prendra les mesures appropriées, avec l'accord 
des autorités de Hong Kong, pour éviter toute réduction 
éventuelle de la capacité de Hong Kong d'utiliser les li­
mites quantitatives fixées à l'annexe II du présent accord.
En outre, la Communauté déclare que toute modifica­
tion des règles visées ci-dessus continuera de s'appuyer 
sur des critères ne nécessitant pas, pour conférer le ca­
ractère originaire, des opérations plus importantes que 
celles qui constituent une seule transformation complète.

Déclaration commune relative à l'article 11
1  .  La Communauté et Hong Kong prennent acte de la coopération 
étroite qui existe de longue date entre les deux parties pour pré­
venir et résoudre les difficultés créées par le contournement des 
dispositions d'accords antérieurs entre la Communauté et Hong Kong 
et prennent acte, en particulier, des solutions acceptables pour 
les deux parties, auxquelles celles-ci sont parvenues sur l'impu­
tation de quantités équivalentes sur les limites quantitatives 
correspondantes établies par ces accords antérieurs.
2. Les deux parties réaffirment leur volonté de renforcer cette 
coopération dans tous ses aspects, compte tenu des dispositions ad­
ministratives et techniques en vigueur dans la Communauté et à Hong 
Kong pour l'application du présent accord.
3. Hong Kong confirme que sont système de contrôle des exporta­
tions permet d'imputer rapidement les quantités incriminées sur la 
limite quantitative correspondante fixée par le présent ou les pré­
cédents accords entre la Communauté et Hong Kong.
4. En approuvant les dispositions de l'article 11, la Communauté 
et Hong Kong conviennent également, compte tenu de ce qui précède, 
que pour des raisons pratiques et spécifiques, le paragraphe 3 de 
cet article sera, d'une manière générale, appliqué de la manière 
suivante :
S'il est établi que les dispositions du présent accord ont 
été contournées, Hong Kong s'engage, à la demande de la Com­
munauté, à imputer les quantités en cause sur la limite quan­
titative correspondante fixée pour l'année au cours de la­
quelle le contournement a eu lieu ou pour les années sui­
vantes, le calendrier et la ventilation de cette imputation 
étant arrêtés en accord avec la Communauté.
5. En ce qui concerne les cas de contournement relatifs à des 
importations communautaires effectuées avant le 1er janvier 1983» 
les dispositions suivantes sont applicables :
Les demandes présentées avant le 1er janvier 1983, pour les­
quelles les consultations se poursuivent, ainsi que les de­
mandes présentées après cette date pour des importations ef­
fectuées à partir du 1er janvier 1982 seront examinées dans 
les conditions définies par l'article 1 1 du présent accord 
et par la présente déclaration commune.

' ■ i * .  " VA A 1...A ,
3
Les demandes présentées après le 1er janvier 1983 concernant 
des importations effectuées entre le 1er janvier 1980 et .Le 
3 1 décembre 1981 seront examinées dans un esprit de bien­
veillance et d'étroite collaboration en vue de parvenir à 
des solutions acceptables pour les deux parties.
6. Si la période de consultation prévue à l'article 15, para­
graphe 1, ne permet pas de terminer l'examen des preuves qui ont 
été fournies, les parties peuvent convenir de proroger cette pé­
riode .

Bruxelles, le 30 novembre 1 982
Monsieur,
Au cours des négociations qui ont eu lieu entre 
Hong Kong et la Communauté en vue de la conclusion d'un 
accord sur le commerce des produits textiles entre Hong 
Kong et la Communauté, les deux parties ont tenu compte 
de l’échange de lettres datées du 21 décembre 1981 qui a 
eu lieu entre elles à Genève.
Je suis en mesure de confirmer que, pour les ca­
tégories 2 et 3, Hong Kong suspendra, pendant la période 
de validité de l'accord, l’application des dispositions 
de l'article 6 de l'accord paraphé par les deux parties 
le 30 novembre 1982 à Bruxelles. Vous avez indiqué que 
cette suspension et les dispositions de l'accord paraphé 
déchargeaien b Hong Kong de toute obligation résultant de 
l'échange de lettres datées du 21 décembre 1982,  qui a eu 
lieu entre les parties à Genève. Votre lettre de confir­
mation constituera un accord entre les deux parties.
(Formule de politesse)
(s) L.W.R.  Mills 
Director of Trade

>V V n·, ,  ■  ■  V  “
COMMISSION
DES
COMMUNAUTES EUROPEENNES
Direction générale Bruxelles, le 30 novembre 1982
des Relations Extérieures
M. H.G. Krenzler 
Représentant spécial pour 
les négociations textiles
Monsieur,
Je vous remercie pour votre lettre du 
30 novembre.
Je confirme que le contenu de votre lettre 
est acceptable pour la Communauté et que votre let­
tre et la présente réponse constituent un accord 
entre nous.
(.Formule de politesse)
(s) Horst G. KRENZLER

COMMISSION DES 
COMMUNAUTES EUROPEENNES
Direction générale des 
Relations extérieures
H.G. KRENZLER 
Représentant spécial pour 
les négociations textilesr
[ r'<?uv.} . .  .  4.VM.
J 6
Bruxelles, le 30 novembre 1982
Monsieur,
1  .  Au cours des négociations qui ont abouti à la
conclusion de l'accord entre la Communauté européenne 
et Hong Kong sur le commerce des produits textiles, 
paraphé le 30 novembre 1982, nous avons procédé à un 
échange de lettres par lequel Hong Kong confirme son 
accord pour suspendre l'application des dispositions 
de l'article 6 aux catégories 2 et 3.
2. Les résultats de ces négociations font égale­
ment apparaître le désir de Hong Kong de parvenir à un 
règlement en ce qui concerne les catégories 4 à 8.
3. Je voudrais vous assurer que la Communauté 
tiendra pleinement compte des paragraphes 1  et 2 ci- 
dessus, si elle estime nécessaire d'appliquer l'arti­
cle 8 de l'accord.
Formule de politesse
(s) Horst G. KRENZLER

7
Bruxelles, le 30 novembre 1982
Monsieur,
J'accuse réception de votre lettre du 
30 novembre 1982, vous en remercie et ai pris acte 
de son contenu.
Formule de politesse
(s) L.W.R. Mills 
Director of Trade 
Hong Kong

PROCES-VERBAL APPROUVE
1. Une délégation du gouvernement de Hong Kong et une 
délégation de la CEE se sont rencontrées le 30 novembre 1982 
à Bruxelles pour engager des consultations concernant l'ac­
cord sur le commerce des produits textiles, paraphé par Hong 
Kong et la Communauté le 30 novembre 1 982 à Bruxelles-.
2. A la suite de ces consultations, la Communauté est 
convenue que, conformément aux dispositions de l'article G 
dudit accord et lorsque cela sera possible, Hong Kong pourra 
reporter :
'  a') de 1982 vers 1983,  jusqu'à 1 /o des limites quantitatives 
fixées pour 1 983 pour les catégories 4 à 8 et
:  b) de 1982 vers 1 983,  jusqu'à 1,65 1° des limites quantita­
tives fixées pour 1 983 pour les catégories des groupes 
II et III.
Bruxelles, le 30 novembre Ig82

v .  o ,N >  \~0 ,
ire -T 4 .X. '-A
· ·  q . ·
ECHANGE DE NOTES
Le ministre pour les relations commerciales de 
Hong Kong avec les Communautés européennes et les Etats 
membres présente ses compliments à la Direction générale 
des relations extérieures de la Commission des Communau­
tés européennes et a l’honneur de se référer à l’accord 
sur le commerce des produits textiles, négocié entre 
Hong Kong et la Communauté et paraphé le 30 novembre 1982.
Le ministre souhaite informer la direction générale 
qu’en attendant l’accomplissement des procédures néces­
saires à la conclusion et à l’entrée en vigueur de l’ac­
cord, le gouvernement de Hong Kong est prêt à autoriser 
l’application de facto des dispositions de l’accord à 
compter du 1er janvier 1 983,  si la Communauté est dis­
posée à faire de même.
Le ministre serait reconnaissant à la Communauté 
de bien vouloir confirmer son accord sur ce qui précède.
Le ministre pour les relations commerciales de 
Hong Kong avec les Communautés européennes et les Etats 
membres saisit cette occasion pour renouveler à la Direc­
tion générale des relations extérieures les assurances de 
sa très haute considération.
Bruxelles, le 1er décembre 1982

-V
10f. f J \
!*rKy, ‘" V  t ··,
ECHANGE DE NOTES
La Direction générale des relations extérieures 
de la Commission des Communautés européennes présente 
ses compliments au ministre pour les relations commer— 
ciales de Hong Kong avec les Communautés européennes et 
a l’honneur de se référer à la note du ministre datée du 
1er décembre 1982 concernant l’accord sur le commerce 
des produits textiles, négocié entre Hong Kong et la 
Communauté et paraphé le 30 novembre 1982·
La Direction générale souhaite confirmer au 
ministre qu’en attendant l’accomplissement des procé­
dures nécessaires à la conclusion et à l’entrée en vi­
gueur de l’accord, la Communauté est disposée à auto­
riser l’application de facto des dispositions de l’ac­
cord à compter du 1er janvier 1983.
La Direction générale des relations extérieures 
saisit cette occasion pour renouveler au ministre pour 
les relations commerciales de Hong Kong avec les commu­
nautés européennes et les Etats membres les assurances 
de sa très haute considération.
Le 1er décembre 198 2