FR Journal officiel de l'Union européenne C 153/15

Mise à jour des modèles de cartes délivrées par les ministères des affaires étrangères des États membres aux membres accrédités des missions diplomatiques et des représentations consulaires, ainsi qu'à leur famille, visés à l'article 19, paragraphe 2, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen), publiés au Journal officiel de l'Union européenne C 247 du 13 octobre 2006, p. 85

(2007/C 153/04)

La publication des modèles de cartes délivrées par les ministères des affaires étrangères des États membres aux membres accrédités des missions diplomatiques et des représentations consulaires, ainsi qu'à leur famille, visés à l'article 19, paragraphe 2, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) se base sur les informations transmises par les États membres à la Commission conformément à l'article 34 du code frontières Schengen.

Outre cette publication au Journal officiel, une mise à jour mensuelle est disponible sur le site web de la direction générale de la justice, de la liberté et de la sécurité.

ESTONIE

Remplacement des modèles publiés au JO C 247 du 13.10.2006

Carte d'identité diplomatique

Recto Verso Couleur bleue Catégorie A — Chefs de mission et membres de leur famille





Recto Verso Couleur bleue Catégorie B — Membres du personnel des missions diplomatiques et membres de leur famille

Carte de service

Recto Verso Couleur rouge Catégorie C — Membres du personnel administratif et technique et membres de leur famille





Recto Verso Couleur verte Catégorie D — Membres du personnel de service et membres de leur famille





Recto Verso Couleur verte Catégorie E — Domestiques privés





Recto Verso Couleur verte Catégorie F — Employés locaux





Recto Verso Couleur grise Catégorie HC — Agents consulaires honoraires

ITALIE

Remplacement des modèles publiés au JO C 247 du 13.10.2006

Carta d'identità MAE

(Carte d'identité émise par le ministère des affaires étrangères)

— Mod. 1 (blu). Corpo diplomatico accreditato e consorti titolari di passaporto diplomatico [Modèle 1 (couleur bleue). Membres accrédités du corps diplomatique et leur conjoint, titulaires d'un passeport diplomatique]

— Mod. 2 (verde). Corpo consolare titolare di passaporto diplomatico [Modèle 2 (couleur verte). Membres du corps consulaire titulaires d'un passeport diplomatique]

— Mod. 3 (arancione). Funzionari II FAO titolari di passaporto diplomatico, di servizio o ordinario [Modèle 3 (couleur orange). Fonctionnaires FAO de catégorie II, titulaires d'un passeport diplomatique, de service ou ordinaire]

— Mod. 4 (arancione). Impiegati tecnico-amministrativi presso Rappresentanze diplomatiche titolari di passaporto di servizio [Modèle 4 (couleur orange). Personnel technique et administratif des représentations diplomatiques, titulaire d'un passeport de service]

— Mod. 5 (arancione). Impiegati consolari titolari di passaporto di servizio [Modèle 5 (couleur orange). Personnel consulaire titulaire d'un passeport de service]

— Mod. 7 (grigio). Personale di servizio presso Rappresentanze diplomatiche titolare di passaporto di servizio [Modèle 7 (couleur grise). Personnel de service des représentations diplomatiques titulaire d'un passeport de service]

— Mod. 8 (grigio). Personale di servizio presso Rappresentanze Consolari titolare di passaporto di servizio [Modèle 8 (couleur grise). Personnel de service des représentations consulaires titulaire d'un passeport de service]

— Mod. 11 (beige). Funzionari delle Organizzazioni internazionali, Consoli Onorari, impiegati locali, personale di servizio assunto all'estero e venuto al seguito, familiari Corpo Diplomatico e Organizzazioni Internazionali titolari di passaporto ordinario [Modèle 11 (couleur beige). Fonctionnaires des organisations internationales, consuls honoraires, employés locaux, personnel de service recruté à l'étranger et ayant suivi son employeur, familles des membres du corps diplomatique et des organisations internationales, titulaires d'un passeport ordinaire]

NB: Les modèles 6 (couleur orange) et 9 (couleur verte) prévus, respectivement, pour le personnel des organisations internationales qui ne jouit d'aucune immunité et pour les consuls honoraires étrangers ne sont plus délivrés et ont été remplacés par le modèle 11. Ces documents restent toutefois valables jusqu'à la date d'expiration qui y est mentionnée.

MOD. MAE/1

MOD. MAE/2

MOD. MAE/3

MOD. MAE/4

MOD. MAE/5

MOD. MAE/7

MOD. MAE/8

MOD. MAE/11