28. 2. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° C 49/65 
Proposition de 
RÈGLEMENT (CEE) N° . . . DU CONSEIL 
du. . . 
fixant, pour la campagne 1990/1991, certains prix et autres montants applicables dans le 
secteur des fruits et légumes 
(90/C 49/46) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne, et notamment son article 43, 
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notam­
ment son article 89 paragraphe 1, 
vu la proposition de la Commission, 
vu l'avis du Parlement européen, 
vu l'avis du Comité économique et social, 
considérant que, aux termes de l'article 16 paragraphe 1 du 
règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, 
portant organisation commune des marchés dans le secteur 
des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu par le 
règlement (CEE) n° . . . (2), il doit être fixé, pour chacun des 
produits énumérés à l'annexe II dudit règlement et pour 
chaque campagne de commercialisation, un prix de base et 
un prix d'achat; que les campagnes de commercialisation des 
produits en question, conformément à l'article 1er para­
graphe 3 du règlement précité, s'étendent, pour: 
— les choux-fleurs, du 1er mai au 30 avril, 
— les tomates, du 1er janvier au 31 décembre, 
— les pêches et les nectarines (y compris les brugnons), du 
1er mai au 31 octobre, 
— les citrons, du 1er juin au 31 mai, 
— les poires, du 1er juin au 31 mai, 
— les raisins de table, du 1er mai au 30 avril, > 
— les pommes, du 1er juillet au 30 juin, 
— les mandarines, les satsumas et les clémentines, du 
1er octobre au 15 mai, 
— les oranges, du 1er octobre au 15 juillet, 
— les aubergines, du 1er janvier au 31 décembre, 
— les abricots, du 1er mai au 31 août; 
considérant que, toutefois, conformément à l'article 16 
paragraphe 1 troisième alinéa du règlement (CEE) n° 
1035/72, il ne doit pas être fixé de prix de base ni de prix 
d'achat pendant les périodes de faible commercialisation de 
début et de fin de campagne; 
(]) JOn°L 118 du 20. 5. 1972, p. 1. 
(z) Voir page . . du présent Journal officiel. considérant que, lors de la fixation des prix de base et des prix 
d'achat des fruits et légumes, il y a lieu de tenir compte tant 
des objectifs de la politique agricole commune que de la 
contribution que la Communauté entend apporter au déve­
loppement harmonieux du commerce mondial; que la poli­
tique agricole commune a notamment pour objectifs d'assu­
rer à la population agricole un niveau de vie équitable, de 
garantir la sécurité des approvisionnements et d'assurer des 
prix raisonnables dans les livraisons aux consommateurs; 
considérant que les prix de base doivent être fixés sur la base 
de l'évolution de la moyenne des cours constatés durant les 
trois dernières années sur les marchés de production les plus 
représentatifs de la Communauté pour un produit défini dans 
ses caractéristiques commerciales, telles que la variété ou le 
type, la catégorie de qualité, le calibrage et le conditionne­
ment; que les prix d'achat doivent être fixés en fonction du 
prix de base conformément à l'article 16 paragraphe 3 du 
règlement (CEE) n° 1035/72; 
considérant que, en ce qui concerne les agrumes, les éléments 
précités ainsi que la nécessité de permettre une meilleure 
utilisation des produits qui ne trouvent pas à s'écouler sur le 
marché des produits frais justifient une baisse des prix; 
considérant que l'article 148 paragraphe 1 de l'acte d'adhé­
sion conduit, en Espagne, à un niveau de prix différent de 
celui des prix communs; que, en vertu de l'article 149 de Pacte 
d'adhésion, il y a lieu de rapprocher les prix espagnols des 
prix communs chaque année en début de campagne de 
commercialisation; que les critères prévus pour ce rappro­
chement conduisent à la fixation des prix espagnols aux 
niveaux repris ci-après; 
considérant que le Portugal, pendant la première étape, est 
autorisé à maintenir, dans le secteur des fruits et légumes, la 
réglementation en vigueur sous le régime national antérieur 
pour l'organisation de son marché intérieur agricole, dans les 
conditions prévues aux articles 262 à 265 de l'acte d'adhé­
sion; que, dès lors, les prix et les montants fixés par le présent 
règlement ne sont valables que dans la Communauté à 
l'exclusion du Portugal; 
considérant que, en vertu de l'article 285 paragraphe 1 
point a) de l'acte d'adhésion, les prix applicables au Portugal 
du 1er janvier 1991 àla fin de la campagne 1990/1991 seront 
fixés selon les règles prévues dans l'organisation commune de 
marché; 
considérant que le montant de la compensation financière 
pour les oranges et les mandarines doit être fixé conformé­
ment aux critères visés à l'article 7 paragraphe 1 du règlement 
(CEE) n° 2511/69 du Conseil, du 9 décembre 1969, 
prévoyant des mesures spéciales en vue de l'amélioration de la 
production et de la commercialisation des agrumes commu-
N° C 49/66 Journal officiel des Communautés européennes 28. 2. 90 
nautaires (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) 
n° 3223/88 (2), 
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT: Article 2 
Pour la campagne 1990/1991, le montant de la compensa­
tion financière pour les oranges et les mandarines est fixé à 
l'annexe II. 
Article premier 
Pour la campagne 1990/1991, les prix de base et les prix 
d'achat des fruits et légumes, les périodes au cours desquelles 
ils s'appliquent et les qualités types auxquelles ils se réfèrent 
sont fixés à l'annexe I. Article 3 
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour 
suivant celui de sa publication au Journal officiel des 
Communautés européennes. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à 
Par le Conseil 
(») JO n° L 318 du 18. 12. 1969, p. 1. 
(2) JO n° L 288 du 21. 10. 1988, p. 5. 
28. 2. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° C 49/67 
ANNEXE I 
PRIX DE BASE ET PRIX D'ACHAT 
CHOUX-FLEURS 
Pour la période du 1er mai 1990 au 30 avril 1991 
(écus/100 kg net) 
Mai 
Juin 
Juillet 
Août 
Septembre 
Octobre 
Novembre 
Décembre 
Janvier 
Février 
Mars 
Avril Prix de base 
CEE à 10 
30,96 
24,97 
22,18 
22,18 
23,95 
24,84 
29,87 
29,87 
29,87 
27,87 
29,31 
29,67 Espagne 
24,43 
19,92 
17,82 
17,82 
19,15 
19,82 
23,61 
23,61 
23,61 
22,11 
23,19 
23,46 Prix d'achat 
CEE à 10 
13,47 
10,82 
9,55 
9,55 
10,19 
10,56 
12,92 
12,92 
12,92 
12,02 
12,56 
12,92 Espagne 
10,62 
8,63 
7,67 
7,67 
8,15 
8,43 
10,21 
10,21 
10,21 
9,53 
9,94 
10,21 
Ces prix se réfèrent aux choux-fleurs «couronnés» de la catégorie de qualité I, présentés en emballage. 
TOMATES 
Pour la période du 11 juin au 30 novembre 1990 
(écus/100 kg net) 
Juin (du 11 au 20) 
(du 21 au 30) 
Juillet 
Août 
Septembre 
Octobre 
Novembre Prix de base 
CEE à 10 
28,45 
25,91 
23,38 
20,97 
22,24 
23,57 
28,32 Espagne 
15,46 
14,27 
13,10 
11,97 
12,56 
13,18 
15,40 Prix d'achat 
CEE à 10 
10,82 
10,06 
8,68 
7,79 
8,29 
8,69 
11,34 Espagne 
5,88 
5,53 
4,88 
4,47 
4,70. 
4,89 
6,12 
Ces prix se réfèrent aux tomates des types «rondes» et «à côtes» de la catégorie de qualité I, calibre 57 à 67 
millimètres, présentées en emballage. 
AUBERGINES 
Pour la période du 1er juillet au 31 octobre 1990 
(écus/100 kg net) 
Juillet à octobre Prix de base 
CEE à 10 
17,77 Espagne 
9,10 Prix d'achat 
CEE à 10 
7,12 Espagne 
3,65 
Ces prix se réfèrent aux aubergines: 
— du type allongé, catégorie de qualité I, calibre supérieur à 40 millimètres, 
— du type globulaire, catégorie de qualité I, calibre supérieur à 70 millimètres, 
présentées en emballage. 
N° C 49/68 Journal officiel des Communautés européennes 28. 2. 90 
PÊCHES 
Pour la période du 1er juin au 30 septembre 1990 
(écus/100 kg net) 
Juin 
Juillet à septembre Prix de base 
CEE à 10 
45,38 
42,99 Espagne 
43,18 
41,03 Prix d'achat 
CEE à 10 
25,21 
24,08 Espagne 
23,99 
22,98 
Ces prix se réfèrent aux pêches des variétés Amsden, Cardinal, Charles Ingouf, Dixired, Jeronimo, J. H. Haie, 
Merril Gemfree, Michelini, Red Haven, San Lorenzo, Springcrest et Springtime, catégorie de qualité I, calibre 61 à 
67 millimètres, présentées en emballage. 
NECTARINES 
(y compris les brugnons) 
Pour la période du 1er juin au 31 août 1990 
(écus/100 kg net) 
Juin 
Juillet et août Prix de base 
CEE à 10 
59,17 
54,79 Espagne 
59,17 
54,79 Prix d'achat 
CEE à 10 
28,40 
26,30 Espagne 
28,40 
26,30 
Ces prix se réfèrent aux nectarines des variétés Armking, Crimsongold, Early sun grand, Fantasia, Independence, 
May Grand, Nectared, Snow Queen et Stark red gold, catégorie de qualité I, calibre 61 à 67 millimètres, présentées 
en emballage. 
ABRICOTS 
Pour la période du 1er juin au 31 juillet 1990 
(écus/100 kg net) 
Juin et juillet Prix de base 
CEE à 10 
41,75 Espagne 
28,93 Prix d'achat 
CEE à 10 
23,78 Espagne 
16,48 
Ces prix se réfèrent aux abricots de la catégorie de qualité I, calibre supérieur à 30 millimètres, présentés en 
emballage. 
CITRONS 
Pour la période du 1er juin 1990 au 31 mai 1991 
(écus/100 kg net) 
Juin 
Juillet 
Août 
Septembre 
Octobre 
Novembre 
Décembre 
Janvier 
Février 
Mars 
Avril 
Mai Prix de base 
CEE à 10 
40,77 
41,78 
41,35 
36,97 
34,80 
33,79 
33,16 
34,17 
32,91 
34,30 
35,95 
36,83 Espagne 
26,11 
26,68 
26,44 
23,97 
22,74 
22,17 
21,81 
22,38 
21,67 
22,46 
23,39 
23,89 Prix d'achat 
CEE à 10 
23,93 
24,56 
24,43 
23,03 
22,62 
19,73 
19,48 
19,99 
19,36 
19,99 
21,00 
21,51 Espagne 
15,35 
15,71 
15,64 
14,85 
14,70 
12,98 
12,84 
13,13 
12,77 
13,13 
13,70 
13,99 
Ces prix se réfèrent aux citrons de la catégorie de qualité I, calibre 53 à 62 millimètres, présentés en 
emballage. 
28. 2. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° C 49/69 
POIRES 
(autres que les poires à poiré) 
Pour la période du 1er juillet 1990 au 30 avril 1991 
(écus/100 kg net) 
Juillet 
Août 
Septembre 
Octobre 
Novembre 
Décembre 
Janvier à avril Prix de base 
CEE à 10 
28,67 
26,77 
25,62 
26,64 
27,03 
27,40 
27,65 Espagne 
20,01 
18,79 
18,05 
18,71 
18,96 
19,19 
19,35 Prix d'achat 
CEE à 10 
14,75 
14,36 
13,74 
13,74 
13,99 
14,36 
14,62 Espagne 
10,31 
10,06 
9,67 
9,67 
9,83 
10,06 
10,23 
Ces prix se réfèrent: 
— aux poires des variétés Beurré Hardy, Bon Chrétien Williams, Conférence, Coscia (Ercolini), Crystallis (Beurré 
Napoléon, Blanquilla, Tsakonika), Dr Jules Guyot (Limonera), catégorie de qualité I, calibre égal ou supérieur 
à 60 millimètres, 
— aux poires de la variété Empereur Alexandre (Kaiser Alexandre Bosc), catégorie de qualité I, calibre égal ou 
supérieur à 70 millimètres, 
présentées en emballage. 
RAISINS DE TABLE 
Pour la période du 1er août au 20 novembre 1990 
(écus/100 kg net) 
Août 
Septembre, octobre et novembre 
(du 1er au 20) Prix de base 
CEE à 10 
36,31 
32,51 Espagne 
36,31 
32,51 Prix d'achat 
CEE à 10 
23,35 
19,92 Espagne 
23,35 
19,92 
Ces prix se réfèrent aux raisins de table des variétés Regina dei Vigneti, Soultanine, Regina (Mennavacca bianca, 
Rosaki, Dattier de Beyrouth), Italia, Aledo et Ohanes (Almeria) de la catégorie de qualité I, présentés en 
emballage. 
POMMES 
(autres que pommes à cidre) 
Pour la période du 1er août 1990 au 31 mai 1991 
(écus/100 kg net) 
Août 
Septembre 
Octobre 
Novembre 
Décembre 
Janvier à avril 
Mai Prix dé base 
CEE à 10 
26,51 
26,51 
26,51 
27,22 
29,61 
32,01 
32,01 Espagne 
19,06 
19,06 
19,06 
19,53 
21,09 
22,67 
22,67 Prix d'achat 
CEE à 10 
13,51 
13,51 
13,63 
14,06 
15,17 
16,27 
15,17 Espagne 
9,72 
9,72 
9,80 
10,08 
10,81 
11,53 
10,81 
Ces prix se réfèrent: 
— aux pommes de la variété Reine des reinettes et Verde Doncella, catégorie de qualité I, calibre égal ou supérieur 
à 65 millimètres, 
— aux pommes des variétés Delicious Pilafa, Golden Delicious, James Grieve, Red Delicious, Reinette grise du 
Canada et Starking Delicious, catégorie de qualité I, calibre égal ou supérieur à 70 millimètres, 
présentées en emballage. 
N° C 49/70 Journal officiel des Communautés européennes 28. 2. 90 
MANDARINES 
Pour la période du 16 novembre 1990 au 28 février 1991 
(écus/100 kg net) 
Novembre (du 16 au 30) 
Décembre 
Janvier 
Février Prix de base 
CEE à 10 
37,01 
36,63 
36,13 
34,47 Espagne 
28,46 
28,22 
27,90 
26,84 Prix d'achat 
CEE à 10 
23,68 
23,17 
22,41 
21,90 Espagne 
18,18 
17,85 
17,36 
17,04 
Ces prix se réfèrent aux mandarines de la catégorie de qualité I, calibre 54 à 69 millimètres, présentées en 
emballage. 
SATSUMAS 
Pour la période du 16.octobre 1990 au 15 janvier 1991 
(écus/100 kg net) 
Octobre (du 16 au 31) 
Novembre 
Décembre 
Janvier (du 1er au 15) Prix de base 
CEE à 10 
27,51 
24,27 
26,43 
25,35 Espagne 
27,51 
24,27 
26,43 
25,35 Prix d'achat 
CEE à 10 
13,16 
10,92 
11,89 
11,53 Espagne 
13,16 
10,92 
11,89 
11,53 
Ces prix se réfèrent aux satsumas Unshiu (owari) de la catégorie de qualité I, calibre 54 à 69 millimètres, présentées 
en emballage. 
CLÉMENTINES 
Pour la période du 1er décembre 1990 au 15 février 1991 
(écus/100 kg net) 
Décembre 
Janvier 
Février (du 1er au 15) Prix de base 
CEE à 10 
32,33 
30,14 
34,90 Espagne 
32,33 
30,14 
34,90 Prix d'achat 
CEE à 10 
17,83 
16,62 
17,37 Espagne 
17,83 
16,62 
17,37 
Ces prix se réfèrent aux clémentines (Citrus reticulata, Blanco) de la catégorie de qualité I, calibre 43 à 60 
millimètres, présentées en emballage. 
ORANGES DOUCES 
Pour la période du 1er décembre 1990 au 31 mai 1991 
(écus/100 kg net) 
Décembre 
Janvier 
Février 
Mars 
Avril et mai Prix de base 
CEE à 10 
34,51 
30,96 
31,58 
33,49 
34,12 Espagne 
31,47 
28,59 
29,10 
30,65 
31,15 Prix d'achat 
CEE à 10 
21,82 
20,05 
20,53 
20,81 
21,06 Espagne 
19,89 
18,46 
18,87 
19,07 
19,28 
Ces prix se réfèrent aux oranges des variétés Moro, Navel, Navellina, Salustiana, Sanguinello et Valencia late, 
catégorie de qualité I, calibre 67 à 80 millimètres, présentées en emballage. 
Note: Les prix indiqués dans la présente annexe ne comprennent pas l'incidence du coût de l'emballage dans lequel 
le produit est présenté. 
28. 2. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° C 49/71 
ANNEXE II 
MONTANT DE LA COMPENSATION FINANCIÈRE 
POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1990/1991 
11,54 écus par 100 kilogrammes net pour les oranges des variétés Moro, Tarocco, Ovale Calabrese, Belladonna, 
Navel, Valencia late, 
9,90 écus par 100 kilogrammes net pour les oranges de la variété Sanguinello, 
6,52 écus par 100 kilogrammes net pour les oranges des variétés Sanguigno et Biondo comune, 
9,71 écus par 100 kilogrammes net pour les mandarines. 
Note: La compensation financière n'est accordée que pour les produits des catégories de qualité Extra et I.