Conclusions du Conseil

du 17 décembre 2003

Stratégie concernant un plan d'action européen (PAE) en matière d'alimentation et d'agriculture biologiques

(2004/C 34/03)

En mai 2001, une conférence intitulée "Organic food and farming - Towards partnership and action in Europe" (Alimentation et agriculture biologiques - Vers un partenariat et une action en Europe) a été organisée au Danemark par le ministère danois de l'agriculture. Elle faisait suite à la conférence qui s'était tenue en Autriche en 1999 et avait pour objectif de lancer le plan d'action en vue de poursuivre le développement de l'agriculture biologique en Europe. Ce point a été mis à l'ordre du jour du Conseil "Agriculture" du 19 juin 2001.

La Commission européenne a élaboré un document intitulé "Analyse des possibilités d'un plan d'action européen en matière d'alimentation et d'agriculture biologiques" (doc. n° 15619/02 du 20 décembre 2002).

Dans le cadre des réunions qui se sont tenues à Bruxelles en 2003, les États membres se sont unanimement félicités de l'initiative de la Commission et l'ont invitée à lancer les travaux de rédaction du plan d'action.

Lors de sa réunion à Salzbourg en novembre 2003, la Conférence européenne sur le développement rural a souligné qu'il est fondamental de renforcer la compétitivité du secteur agricole grâce à la diversification, à l'innovation et aux produits à valeur ajoutée, en tenant compte de la diversité du potentiel agricole des différentes zones rurales.

Considérant ce qui suit:

Il est nécessaire d'uniformiser les nombreuses définitions de l'"agriculture biologique" adoptées par des institutions telles que l'Union européenne et les Nations Unies (FAO et Codex Alimentarius), ainsi que par les différents États et organisations internationales (IFOAM). Il s'avère dès lors opportun de tenter de parvenir à un accord sur une définition univoque.

Il convient de faire de l'agriculture biologique l'un des atouts du système agro-alimentaire européen, au même titre que les produits typiques et ceux de qualité supérieure, en tant que fer de lance de la durabilité de l'ensemble du secteur agricole et agro-alimentaire. Il faut dès lors la soutenir au moyen d'un dispositif de recherche et d'innovation approprié et intégré au niveau européen.

On a constaté à quel point l'agriculture biologique est fondamentale pour préserver la diversité biologique et les ressources non renouvelables qui sont utilisées dans l'agriculture, ainsi que pour la mise en oeuvre des politiques de développement rural, pour la sécurité et la qualité des productions alimentaires, jouant ainsi un rôle moteur pour l'ensemble du système agricole et agro-alimentaire européen.

Le rôle de la nouvelle PAC, qui offre une réelle possibilité de maintenir et de développer la base productive du secteur, est essentiel; il est donc indispensable que le plan d'action évalue également les incidences des différents instruments de mise en oeuvre de la réforme sur l'agriculture biologique et fournisse ainsi des indications supplémentaires aux États membres sur leurs choix quant à ces instruments.

Il est démontré que l'agriculture biologique exerce une influence considérable dans le domaine des politiques de l'environnement en ce qui concerne notamment la réduction des émissions nocives dans l'atmosphère, la lutte contre la désertification, ainsi que la protection et la conservation des ressources en eau et des milieux naturels.

À la lumière des décisions adoptées par l'Union au sujet de la production, de la commercialisation et de l'étiquetage des OGM, ainsi que des lignes directrices relatives à la coexistence entre productions traditionnelles, biologiques et transgéniques, la question de la compatibilité entre la production d'OGM et la production biologique doit être examinée, en particulier afin d'éviter la présence accidentelle d'OGM.

L'expansion de l'agriculture biologique devrait acquérir un caractère permanent par une augmentation de la demande de produits obtenus par une méthode biologique. Par conséquent, des initiatives visant à améliorer les conditions de commercialisation et à assurer une meilleure information des consommateurs jouent un rôle essentiel.

COMPTE TENU DE CE QUI PRÉCÈDE, LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE:

- invite la Commission à actualiser les objectifs fixés dans son document de travail, de manière à organiser les actions du PAE en fonction du rôle stratégique qui sera dévolu à l'agriculture biologique dans le cadre des politiques de l'Union en matière d'environnement et de l'évolution du cadre de référence mis en place par la réforme de la PAC;

- invite la Commission, à la lumière des décisions prises par l'Union en ce qui concerne la production, la commercialisation et l'étiquetage des OGM, ainsi que des lignes directrices relatives à la coexistence entre les productions conventionnelles, biologiques et transgéniques, à inscrire parmi les objectifs stratégiques du plan d'action la protection et la promotion des productions obtenues par des méthodes biologiques, en prenant des mesures appropriées pour la production biologique, notamment, le contrôle de la présence accidentelle d'OGM;

- invite la Commission à promouvoir, y compris au niveau international, des initiatives visant à parvenir à une définition des notions d'"agriculture biologique" et de "produit obtenu par une méthode biologique". À cette fin, la Commission est invitée à évaluer les coûts et les bénéfices liés à l'utilisation du logo européen pour tous les produits obtenus par une méthode biologique quelle que soit leur origine, sans exclure l'utilisation d'autres logos, et à susciter des initiatives communautaires efficaces s'adressant à tous les consommateurs européens pour promouvoir les échanges avec les pays tiers et la consommation de ces produits et pour améliorer leur libre circulation;

- invite la Commission à inscrire parmi les objectifs stratégiques du plan d'action l'évaluation des possibilités, pour les États membres, d'encourager des initiatives volontaires visant à créer des zones rurales pour promouvoir les produits à valeur ajoutée, tels ceux obtenus par une méthode biologique, les produits typiques et traditionnels, dans une logique de développement local des produits de qualité. Dans le but d'augmenter ainsi la compétitivité du secteur agricole et d'améliorer l'organisation des divers opérateurs de la chaîne de production biologique, la diversité du potentiel agricole dans différentes zones rurales sera prise en compte;

- invite la Commission à continuer d'examiner s'il est nécessaire de constituer, au niveau européen:

a) un comité indépendant susceptible de fournir des conseils techniques et scientifiques, d'orienter la recherche et l'innovation dans le domaine de l'agriculture biologique et de promouvoir les synergies dans le cadre d'un réseau regroupant les centres d'excellence des différents États membres;

b) un observatoire économique afin d'analyser l'évolution de l'offre et de la demande des produits obtenus par une méthode biologique;

- invite la Commission à continuer d'adapter la réglementation de base en matière de contrôles, dans le but de poursuivre l'intégration de l'ensemble de la filière biologique dans le système de contrôle selon une approche fondée sur les risques, d'améliorer la traçabilité des produits et de simplifier les procédures administratives. Il convient, dans ce contexte, de tenir aussi dûment compte des importations de produits obtenus par une méthode biologique provenant de pays tiers;

- invite, enfin, la Commission à informer le Conseil, au plus tard fin février 2004, de l'état des travaux relatifs au plan d'action européen en vue d'une présentation définitive de celui-ci au plus tard fin mai 2004.