B4-0842/98

Résolution sur la situation au Cambodge

Le Parlement européen,

- vu les accords de Paris,

- vu la constitution du Cambodge,

- vu les élections générales du 26 juillet 1998 au Cambodge,

- vu les résolutions des Nations unies sur le Cambodge,

- vu ses propres résolutions précédentes sur ce sujet,

- vu la déclaration des États de l'ANASE du 9 septembre 1998,

A. considérant que lors des récentes élections au Cambodge, un environnement politique neutre n'a pas été pleinement réalisé puisque les partis politiques de l'opposition n'ont eu accès ni à la télévision ni à la radio pour diffuser leurs programmes et n'ont pas été en mesure de faire campagne librement, notamment dans les régions rurales,

B. considérant que depuis la fin du mois d'août 1998, les partisans de l'opposition ont protesté contre les résultats des élections nationales du 26 juillet 1998, à l'issue desquelles le Parti populaire cambodgien du deuxième premier ministre Hun Sen a été déclaré vainqueur,

C. considérant que la situation en matière de droits de l'homme se détériore rapidement, des dirigeants de l'opposition étant arrêtés pour des raisons fallacieuses et les forces gouvernementales cambodgiennes usant de violence contre des manifestants pacifiques, dont un au moins a été tué;

1. exprime sa vive préoccupation devant le développement au Cambodge d'un climat de violence et de xénophobie qui menace l'ordre institutionnel et la paix civile;

2. estime que ce climat est pour une large part imputable à l'incapacité persistante des principaux partis politiques, tels qu'ils vont être représentés au Parlement sur la base des résultats du scrutin du 26 juillet 1998, de dégager ensemble un accord politique minimum;

3. observe en effet que les dernières élections générales n'ont permis à aucun parti politique de disposer d'une majorité parlementaire suffisante pour prétendre exercer le pouvoir à lui tout seul et ont ainsi créé pour les trois partis principaux une obligation morale et politique de coopération;

4. invite en conséquence les autorités gouvernementales et le Parti du peuple cambodgien (PPC) d'une part, le Funcinpec et le parti de Sam Rainsy (PSR) d'autre part, à engager sans délai ni préalable un processus de concertation politique propre à assurer la désescalade de la violence et à établir entre eux un esprit de compromis conforme à la logique des accords de Paris;

5. exhorte dans cet esprit le gouvernement, le PPC et les partis d'opposition à s'abstenir de toute initiative propre à exacerber le climat politique et à précipiter le Cambodge dans une logique d'affrontement aux effets imprévisibles, se félicite par conséquent que le Funcinpec n'ait pas pris part à un boycott du Parlement;

6. met en garde les autorités gouvernementales khmères, qui disposent de l'administration et de la force armée, contre les conséquences très graves que ne manquerait pas d'avoir la mise en oeuvre d'une politique de suspension de libertés fondamentales comme la liberté de manifestation, de mise au pas des partis d'opposition et d'intimidation, voire d'arrestation, de leurs dirigeants;

7. exprime l'espoir qu'un changement d'attitude des partis politiques appuyé sur la confiance du peuple khmer permettront au roi Norodom Sihanouk, de jouer, au service de la paix civile et du dialogue constructif, le rôle «d'arbitre suprême» que lui attribue la constitution du pays;

8. réaffirme la nécessité de lier très étroitement la poursuite de l'aide internationale en général, et de l'aide européenne en particulier, à la continuation du processus démocratique impliquant le respect par les différents partis cambodgiens, et au premier chef par celui qui est au pouvoir, de l'ordre constitutionnel, des libertés publiques et du pluralisme politique;

9. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission.