8.4.78 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 84/3 
davantage  renforcé  et insiste  pour  qu'une  décision 
soit prise  dans  les meilleurs  délais  à l'égard  du nou-
veau  règlement  et, en particulier,  en faveur  de la créa-
Fait à Bruxelles,  le 2 février  1978. tion d'une  section  « hors  quota  » permettant  de renfor-
cer la nature  communautaire  de la politique  du déve-
loppement  régional. 
Le président 
du Comité  économique  et social 
Basil  de FERRANTI 
Avis  sur une  proposition  de directive  du Conseil  portant  première  modification  de la 
directive  76/118/CEE  du Conseil  relative  au rapprochement  des  législations  des  États 
membres  concernant  certains  laits  de conserve  partiellement  ou totalement  déshydratés 
destinés  à l'alimentation  humaine 
Le texte  qui a fait  l'objet  de cet avis  est publié  au Journal  officiel  des  Communautés 
européennes  n° C 123  du 25 mai  1977,  page  2. 
A. BASE  JURIDIQUE  DE  L'AVIS 
Le Conseil  a décidé,  le 15 décembre  1977,  de consulter,  conformément  aux  dispositions 
des articles  43 et 100  du traité  instituant  la Communauté  économique  européenne,  le 
Comité  économique  et social  sur la proposition  susvisée. 
B. AVIS  DU  COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET  SOCIAL 
Le Comité  économique  et social  a élaboré  son  avis  sur le sujet  précité  au cours  de sa 
155e  session  plénière,  tenue  à Bruxelles  les 1er  et 2 février  1978. 
Le texte  de cet avis  est le suivant  : 
LE COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET  SOCIAL, 
vu le traité  instituant  la Communauté  économique  européenne,  et notamment  ses 
articles  43 et 100, 
vu la demande  d'avis  du Conseil  du 15 décembre  1977, 
vu la décision  de son bureau,  du 13 décembre  1977,  de charger  la section  de l'agriculture 
de l'élaboration  d'un  avis  en la matière, 
vu l'avis  émis  par la section  de l'agriculture,  lors  de sa réunion  du 19 janvier  1978, 
vu le rapport  oral  présenté  par M. Lawton,  rapporteur, 
vu ses délibérations  lors  de sa 155e  session  plénière  des 1er  et 2 février  1978,  séance  du 
2 février  1978, 
N° C 84/4 Journal  officiel  des Communautés  européennes 8. 4. 78 
A ADOPTÉ  L'AVIS  SUIVANT, 
à l'unanimité  : 
Le Comité  économique  et social  approuve  la proposition  de la Commission. 
Fait à Bruxelles,  le 2 février  1978. 
Le président 
du Comité  économique  et social 
Basil  de FERRANTI 
Avis  sur les propositions  de : 
— directive  du Conseil  concernant  certains  produits  utilisés  dans  l'alimentation  des 
— troisième  directive  du Conseil  modifiant  la directive  70/524/CEE  concernant  les 
additifs  dans  l'alimentation  des animaux 
— directive  du Conseil  modifiant  la directive  74/63/CEE  concernant  la fixation  de 
teneurs  maximales  pour  les substances  et produits  indésirables  dans  les aliments  des 
animaux,  ainsi  que  la directive  70/373/CEE  concernant  l'introduction  de modes  de 
prélèvement  d'échantillons  et de méthodes  d'analyse  communautaires  pour  le contrôle 
officiel  des aliments  des animaux 
Le texte  qui  a fait  l'objet  de cet avis  est publié  au Journal  officiel  des  Communautés 
européennes  n° C 197  du 18 août  1977,  page  3. 
Le Conseil  a décidé,  le 8 août  1977,  de consulter,  conformément  aux  dispositions  des 
articles  47 et 198  du traité  instituant  la Communauté  économique  européenne,  le Comité 
économique  et social  sur les propositions  susvisées. 
Le Comité  économique  et social  a élaboré  son  avis  sur le projet  précité  au cours  de sa 
155e  session  plénière,  tenue  à Bruxelles  les 1er  et 2 février  1978. 
Le texte  de cet avis  est le suivant  : animaux 
• A.  BASE  JURIDIQUE  DE  L'AVIS 
B. AVIS  DU  COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET  SOCIAL 
LE COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET  SOCIAL, vu ses précédents  travaux  en la matière, 
vu le traité  instituant  la Communauté  économique 
européenne,  et notamment  ses articles  47 et 198, vu l'avis  rendu  par la section  de l'agriculture  lors  de 
sa réunion  du 19 janvier  1978, 
vu la demande  d'avis  du Conseil  du 8 août  1977, vu le rapport  présenté  par  M. Wich,  rapporteur, 
vu la décision  de son président  du 24 septembre  1977, 
de charger  la section  de l'agriculture  d'élaborer  un 
avis en la matière, vu ses délibérations  lors  de sa 155e  session  plénière 
des 1er  et 2 février  1978,  séance  du 2 février  1978,