18.

Les transferts P sont résumés au tableau 8. Tableau 4 Source de transferts C (EUR) Rubrique source Transfert Montant transféré 1 0 0 4 «Frais de voyage et de séjour pour réunions, convocations et frais annexes» C26 1 100 000 1 0 0 6 «Indemnité de frais généraux» C21 80 000 1 0 1 0 «Couverture des risques d'accident, de maladie et autres charges sociales» C21 80 000 1 0 2 «Indemnités transitoires» C21 253 000 1 2 0 0 «Fonctionnaires et agents temporaires: rémunérations et indemnités» C5, C20 230 152 1 4 2 «Prestations externes» C17 5 500 000 2 0 0 0 «Loyers» C4 1 000 000 2 0 0 3 «Acquisition de biens immobiliers» C6 20 000 000 2 0 0 7 «Aménagement des locaux» C7, C14, C15, C16, C28, C29 9 480 000 2 0 0 8 «Autres dépenses afférentes aux immeubles» C12 200 000 2 0 2 4 «Consommations énergétiques» C14 5 000 000 2 0 2 6 «Sécurité et surveillance des immeubles» C13, C25 REV 3 200 000 2 1 0 2 «Prestations externes pour l'exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des systèmes» C8, C10, C27 2 225 000 2 3 0 «Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers» C23 125 000 2 3 2 «Frais juridiques et dommages» C18, C24 155 000 3 2 0 «Acquisition d'expertise» C11 50 000 3 2 4 2 «Dépenses de publication, d’information et de participation aux manifestations publiques» C2, C11, C30 10 350 000 3 2 4 5 «Organisation de colloques, de séminaires et d'actions culturelles» C2, C9, C19 1 500 000 3 2 4 6 «Chaîne télévisuelle parlementaire (web TV)» C3 9 000 000 4 0 0 «Dépenses administratives de fonctionnement, activités d’information et dépenses liées aux groupes politiques et aux membres non inscrits» C31 6 000 000 4 0 3 «Contribution à des fondations politiques européennes» C1 5 000 000 Total 80 528 152 Tableau 5 Destination des transferts C par catégorie de dépense Catégorie de destination Montant transféré (EUR) % Politique immobilière 38 880 000 48 % Politique d’information 20 650 000 26 % Membres 12 513 000 16 % Personnel 5 730 152 7 % TI 2 225 000 3 % Autres dépenses administratives 530 000 1 % Total 80 528 152 100 % Tableau 6 Destination et objectif des transferts C de crédits provisionnels (EUR) Article source Article de destination Transfert Objectif Montant transféré Chapitre 10 0 2 0 0 0 «Loyers» C4 Évolution du taux de partage des coûts entre la Commission et le Parlement pour les achats de Maisons de l’Europe 1 000 000 2 0 0 7 «Aménagement des locaux» C14 Présentation de rapports demandés sur l’EMAS et couvrant les dépenses énergétiques supplémentaires pour Bruxelles en raison de la forte hausse des prix 500 000 C7 Aménagement des salles de réunion WIC à Strasbourg 1 200 000 2 0 2 4 «Consommations énergétiques» C14 Présentation de rapports demandés sur l’EMAS et couvrant les dépenses énergétiques supplémentaires pour Bruxelles en raison de la forte hausse des prix 3 000 000 Chapitre 10 1 2 0 0 8 «Autres dépenses afférentes aux immeubles» C12 Inspection détaillée relative à l’amiante, à Bruxelles 200 000 2 0 2 4 «Consommations énergétiques» C14 Présentation de rapports demandés sur l’EMAS et couvrant les dépenses énergétiques supplémentaires pour Bruxelles en raison de la forte hausse des prix 2 000 000 2 0 2 6 «Sécurité et surveillance des immeubles» C13 Signature du nouveau contrat, à Bruxelles, et du complément de services assuré par la société de gardiennage externe 1 500 000 Chapitre 10 5 2 0 0 3 «Acquisition de biens immobiliers» C6 Achat d’un immeuble, à Londres, afin d’y établir une Maison de l’Europe, conjointement avec la Commission européenne 20 000 000 Total politique immobilière 29 400 000 Chapitre 10 0 3 2 4 2 «Dépenses de publication, d’information et de participation aux manifestations publiques» C2 Présentation de rapports concernant la politique d’information 8 100 000 3 2 4 5 «Organisation de colloques, de séminaires et d'actions culturelles» C2 Présentation de rapports concernant la politique d’information 1 000 000 Chapitre 10 1 3 2 4 2 «Dépenses de publication, d’information et de participation aux manifestations publiques» C11 Initiatives concernant «2008, Année européenne du dialogue interculturel» 250 000 Chapitre 10 4 3 2 4 5 «Organisation de colloques, de séminaires et d'actions culturelles» C9 Évaluation positive du bureau en ce qui concerne la poursuite de l’Agora citoyenne 300 000 3 2 4 6 «Chaîne télévisuelle parlementaire (web TV)» C3 Recommandation positive du bureau concernant la couverture des coûts de production de la chaîne web TV 9 000 000 Total politique d’information 18 650 000 Chapitre 10 1 2 1 0 2 «Prestations externes pour l'exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des systèmes» C10 Remplacement du système d’inventaire ELS 500 000 Total TI 500 000 Chapitre 10 0 4 0 3 «Contribution à des fondations politiques européennes» C1 Entrée en vigueur de la base juridique autorisant le soutien financier en faveur de fondations politiques au niveau européen 5 000 000 Total membres 5 000 000 Chapitre 10 0 2 3 0 «Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers» C23 Présentation des rapports demandés concernant les documents du Parlement ne devant pas être diffusés automatiquement 125 000 Chapitre 10 1 3 2 4 5 «Organisation de colloques, de séminaires et d'actions culturelles» C19 Invitation de tous les lauréats précédents au vingtième anniversaire, cette année, du Prix Sakharov 200 000 3 2 0 «Acquisition d'expertise» C11 Initiatives concernant «2008, Année européenne du dialogue interculturel» 50 000 2 3 2 «Frais juridiques et dommages» C18 Dépenses supplémentaires dans l’assistance juridique externe 55 000 Total autres dépenses administratives 430 000 Chapitre 10 0 1 2 0 0 «Fonctionnaires et agents temporaires: rémunérations et indemnités» C20 Élaboration du projet pilote relatif au nouveau service d’information au sein de la bibliothèque 65 152 Chapitre 10 1 1 2 0 0 «Fonctionnaires et agents temporaires: rémunérations et indemnités» C5 Charge de travail supplémentaire pour le projet web TV 165 000 Total personnel 230 152 Total 54 210 152 Tableau 7 Destination des transferts C de sources autres que le titre 10 (EUR) Article de destination Transfert Objectif Montant transféré 2 0 0 7 «Aménagement des locaux» C15 Réalisation des travaux d’infrastructure relatifs au centre de visiteurs 2 100 000 C16 Projets d’aménagement dans les bâtiments des trois lieux de travail habituels 2 230 000 C28 Démarrage des travaux de désamiantage à Strasbourg 675 000 C29 Travaux urgents consécutifs à l’effondrement partiel du plafond de l’hémicycle de Strasbourg, afin d’entreprendre les travaux d’aménagement prévus à Strasbourg et à Bruxelles 2 775 000 2 0 2 6 «Sécurité et surveillance des immeubles» C25 REV Nouveau contrat, à Bruxelles, et complément de services assuré par la société de gardiennage externe, à Strasbourg. 1 700 000 Total politique immobilière 9 480 000 3 2 4 2 «Dépenses de publication, d’information et de participation aux manifestations publiques» C30 Dépenses supplémentaires dans le cadre de la campagne d’information pour les élections européennes de 2009 2 000 000 Total politique d’information 2 000 000 2 1 0 2 «Prestations externes pour l'exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des systèmes» C27 Réalisation de trois projets liés au renforcement du centre de données, au statut des assistants des députés et à la gestion de la connaissance 1 300 000 C8 Couverture des dépenses supplémentaires relatives au recours à des consultants externes et au cofinancement de l’application de gestion des salaires NAP 425 000 Total TI 1 725 000 1 0 2 «Indemnités transitoires» C21 Réajustement des indemnités parlementaires et des frais d’assurance maladie 253 000 4 0 0 «Dépenses administratives de fonctionnement, activités d’information et dépenses liées aux groupes politiques et aux membres non inscrits» C31 Actions d’information à réaliser par les groupes politiques 6 000 000 1 0 0 4 «Frais de voyage et de séjour pour réunions, convocations et frais annexes» C26 Dépenses supplémentaires prévisibles pour la fin de l’exercice 1 100 000 1 0 0 6 «Indemnité de frais généraux» C21 Réajustement des indemnités parlementaires et des frais d’assurance maladie 80 000 1 0 1 0 «Couverture des risques d'accident, de maladie et autres charges sociales» C21 Réajustement des indemnités parlementaires et des frais d’assurance maladie 80 000 Total membres 7 513 000 2 3 2 «Frais juridiques et dommages» C24 Dépenses supplémentaires d’assistance juridique externe 100 000 Total autres dépenses administratives 100 000 1 4 2 «Prestations externes» C17 Forte augmentation des besoins en traduction 5 500 000 Total personnel 5 500 000 Total 26 318 000 Tableau 8 Destination des transferts P (EUR) Article de destination Transfert Objectif Montant transféré 1 2 0 0 «Fonctionnaires et agents temporaires: rémunérations et indemnités» P12 Réajustement salarial annuel applicable à compter du 1.7.2008 800 000 1 2 2 0 «Indemnité en cas de retrait d’emploi dans l’intérêt du service» P5 Application de l’article 50 du statut des fonctionnaires à un haut fonctionnaire 35 000 1 6 1 0 «Frais de recrutement» P11 Recrutement 120 000 1 6 1 3 «Perfectionnement professionnel: frais de mission» P4 Augmentation du nombre de missions dans le cadre de formations externes 100 000 2 0 0 1 «Redevances emphytéotiques annuelles» P1 Indexation des redevances emphytéotiques pour le bâtiment situé rue Montoyer 75, à Bruxelles, la collecte de déchets, à Strasbourg, et l’achat de la Maison de l’Europe, à Londres 172 630 2 0 0 7 «Aménagement des locaux» P14 Travaux relatifs au faux-plafond en métal dans le hall entourant l’hémicycle 3 780 000 P6 Travaux d’aménagement découlant de la location d’un bâtiment tampon, à Luxembourg 1 600 000 P7 Réparations d’urgence consécutives à l’effondrement partiel du faux-plafond de l’hémicycle de Strasbourg 2 200 000 2 0 0 7 «Aménagement des locaux» Total 7 580 000 2 0 0 8 «Autres dépenses afférentes aux immeubles» P1 Indexation des redevances emphytéotiques pour le bâtiment situé rue Montoyer 75, à Bruxelles, la collecte de déchets, à Strasbourg, et l’achat de la Maison de l’Europe, à Londres 1 490 616 2 0 2 4 «Consommations énergétiques» P2 Location d’un espace supplémentaire dans le bâtiment situé rue Wiertz, à Bruxelles 39 475 P9 Hausse des prix de l’énergie 350 000 2 0 2 4 «Consommations énergétiques» Total 389 475 2 1 0 2 «Prestations externes pour l'exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des systèmes» P3 Nouveaux projets TI concernant le système de messagerie électronique, le site EUROPARL, la gestion des interprètes et de la logistique des réunions, le statut des députés et les rapports de gestion financière 2 000 000 3 0 4 8 «Frais divers d’organisation de l’Assemblée parlementaire Euromed» P10 Réunion extraordinaire de l’EMPA en Jordanie 43 000 3 2 4 1 «Publications numériques et traditionnelles» P8 Système intégré de gestion de la production (IPMS), la production d’un film promouvant les technologies utilisées au sein du Parlement et le projet «E-card» 750 000 3 2 4 2 «Dépenses de publication, d’information et de participation aux manifestations publiques» P13 Campagne d’information pour les élections européennes de 2009 4 000 000 Total 17 480 721