[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 21.6.2007

COM(2007) 343 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION

RAPPORT SUR L’AVANCEMENT, AU 31 MARS 2007, DE LA MODERNISATION DE LA COMPTABILITÉ DE LA COMMISSION EUROPÉENNE

TABLE DES MATIÈRES

RAPPORT SUR L’AVANCEMENT, AU 31 MARS 2007, DE LA MODERNISATION DE LA COMPTABILITÉ DE LA COMMISSION EUROPÉENNE 1

1. Introduction 3

2. Résumé de la mise en œuvre au cours de la période de douze mois allant jusqu'au 31 mars 2007 3

3. Mise en œuvre d'une comptabilité modernisée à la Commission 4

3.1. Comptes annuels 4

3.2. Formation 5

4. Environnement de contrôle comptable et validation des systèmes locaux 5

4.1. Qualité comptable 5

4.2. Validation des systèmes locaux 6

5. Développements informatiques pour le budget général 7

6. ABAC Delegations 9

7. Fonds européen de développement (FED) 9

8. Mise en œuvre d'ABAC par les autres institutions et les agences 10

9. Évolution future 10

10. Conclusion 11

ANNEXE I: PLANIFICATION À HAUT NIVEAU 12

ANNEXE II: Synchronisation et sécurité du système 13

1. Comptabilité ABAC 13

2. ABAC Workflow 13

1. INTRODUCTION

LE 17 DÉCEMBRE 2002, LA COMMISSION A ADOPTÉ SA COMMUNICATION SUR LA MODERNISATION DE LA COMPTABILITÉ DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES [1]. Un système de comptabilité d'exercice a été mis en place en janvier 2005 et les comptes de l'exercice 2005 ont été établis conformément aux normes comptables internationalement admises, dans le respect des échéances fixées dans le règlement financier.

Le passage à un nouveau système de comptabilité permet à la Commission européenne de mieux maîtriser ses finances au quotidien et lui procure de meilleures informations financières.

La Cour des comptes a rendu un avis positif sur les comptes de 2005, exception faite de deux réserves, et l'autorité de décharge s'est félicitée particulièrement de l'effort consenti par les services de la Commission afin d'adopter la comptabilité de l'exercice dans les délais réduits impartis par le règlement financier pour l'élaboration des états financiers.

Les travaux de modernisation de la comptabilité ne sont toutefois pas encore achevés. Il faut en effet du temps pour se conformer totalement à l'ensemble des normes comptables et réaliser une meilleure intégration du système informatique. Le développement du système de comptabilité d'exercice s'est poursuivi tout au long de 2006, et se poursuivra en 2007 et 2008.

La Commission présente régulièrement des rapports[2] sur l'avancement du projet de modernisation depuis 2002. La présente communication récapitule les progrès accomplis entre avril 2006 et le 31 mars 2007. Comme les précédents, ce rapport sera transmis aux instances compétentes des autorités de décharge, ainsi qu'à la Cour des comptes.

2. RÉSUMÉ DE LA MISE EN œUVRE AU COURS DE LA PÉRIODE DE DOUZE MOIS ALLANT JUSQU'AU 31 MARS 2007

En 2006 et au premier trimestre de 2007, le projet a été mis en œuvre en grande partie conformément à la planification du projet 2006-2007 exposée à l'annexe 1 de la communication sur l'avancement au 31 mars 2006. Le plan des développements et des améliorations aux systèmes informatiques, joint au présent rapport, a été mis à jour et étendu à 2008. Il prévoit l'intégration du Fonds européen de développement et des agences dans ABAC, la création d'un «Single Data Warehouse» (entrepôt unique de données financières), une meilleure intégration des systèmes informatiques et l'amélioration de l'environnement de contrôle de la comptabilité et des structures du compte rendu de gestion.

En ce qui concerne la qualité des données comptables, des progrès ont été accomplis dans l'amélioration de l'environnement de contrôle. Les contrôles comptables ont été renforcés et l'ensemble des DG et services ont fourni des efforts considérables pour contribuer à l'établissement des comptes de 2006, pour vérifier les données et y apporter les corrections nécessaires, ainsi que pour estimer de manière cohérente et homogène les charges à payer à la fin de l'exercice. Dans son rapport sur la validation des systèmes locaux en 2006, le comptable a noté qu'en règle générale, les services avaient pris les mesures appropriées pour traiter les questions importantes mais non fondamentales abordées dans son rapport de l'année précédente et il a souligné les progrès notables accomplis par les deux DG dont la validation avait été suspendue en 2005. En outre, les services de la Commission ont accordé la priorité la plus élevée aux travaux visant à combler les lacunes relevées par la Cour dans son rapport annuel 2005. Les comptes annuels provisoires pour 2006 ont été transmis à la Cour des comptes européenne et à l'autorité budgétaire avant la date d'échéance légale du 31 mars 2007.

Des progrès considérables ont été accomplis dans le développement du système informatique ABAC. Comme prévu, les régies d'avances des délégations ont été entièrement intégrées dans le système ABAC en janvier 2007. Deux institutions et six agences sont également passées au système ABAC en cours d'année; un plan actualisé du projet de migration des comptes du FED vers ABAC a été élaboré et les services de la Commission se préparent à passer en mode opérationnel en janvier 2008. Les travaux sur le «Single Data Warehouse» ont suffisamment progressé pour que celui-ci serve de base au compte rendu budgétaire annuel de la Commission pour 2006 et à certains rapports financiers nécessaires au calcul des estimations de fin d'exercice. Les services de la Commission continuent à œuvrer à l'intégration complète des systèmes informatiques par le biais des projets «Budget Control System» (BCS) et «Assets II».

3. MISE EN œUVRE D'UNE COMPTABILITÉ MODERNISÉE À LA COMMISSION

3.1. Comptes annuels

Comptes annuels des CE pour 2005

Les premiers comptes annuels provisoires des CE fondés sur les nouvelles règles de comptabilité d'exercice ont été présentés à la Cour des comptes le 31 mars 2006 conformément aux dispositions du règlement financier. À la suite de cela, la Cour a procédé à l'audit et à l'examen de ces comptes. Les comptes définitifs ont ensuite été adoptés par la Commission, le 20 juillet 2006. La Cour a rendu un avis favorable en ce qui concerne la fiabilité de ces comptes, indiquant qu'ils présentaient fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière et les résultats des opérations des CE pour 2005, en dépit de certaines réserves. Ces réserves portaient sur une surestimation de l'actif net de quelque 314 millions d'euros (soit 0,5 % de l'actif net) et le défaut d'assurance entourant les chiffres de la DG EAC (comme indiqué dans le rapport annuel d'activité du directeur général compétent).

La recommandation du Conseil sur la décharge a notamment reconnu que ces comptes avaient été établis dans les délais très stricts qui étaient fixés et que le passage à la comptabilité d'exercice était réussi, un sentiment qui se dégage aussi du rapport du Parlement européen concernant la décharge.

Comptes annuels des CE pour 2006

Les comptes annuels provisoires des CE pour 2006 ont été transmis à la Cour des comptes le 30 mars 2007. Ces comptes font l'objet d'un audit avant d'être approuvés par la Commission, en juillet 2007. Les enseignements tirés des problèmes et des retards survenus au cours de ces deux premières années de comptabilité d'exercice devraient permettre à la Commission de veiller à une qualité raisonnable de l'information financière. Aucun directeur général ou chef de service n'a émis de réserve sur la comptabilité dans son rapport annuel d'activité 2006.

La CE a entrepris d'améliorer en permanence la qualité des données sous-jacentes aux comptes, ainsi que la présentation et la lisibilité de ces comptes. Dans les comptes 2006, elle a fourni davantage d'informations sur la récupération des dépenses et sur les corrections financières, afin d'accroître leur utilité pour les parties intéressées et d'autres lecteurs.

3.2. Formation

Les importants efforts en matière de formation du personnel se sont poursuivis en 2006; les principales réalisations dans ce secteur sont les suivantes:

- organisation de formations ABAC, correspondant à près de 4 000 jours-participants, pour le personnel de la Commission à Bruxelles et à Luxembourg (un participant qui assiste à une formation d'une journée équivaut à un jour-participant);

- hausse du taux de satisfaction des participants en ce qui concerne la qualité de la formation, qui passe de 91 % en 2005 à 94 % en 2006, 38 % d'entre eux ayant jugé les cours «très bons», contre 32 % en 2005;

- organisation de formations ABAC, correspondant à plus de 2 300 jours-participants, pour le personnel de la Commission dans les délégations en vue de la mise en œuvre d'ABAC Delegations, et

- organisation d'autres formations ABAC, correspondant à plus de 1 000 jours-participants, pour le personnel des autres institutions et des agences pour soutenir le déploiement d'ABAC.

Le principal objectif pour 2007 est de continuer à dispenser des cours de formation de qualité élevée au personnel dans le monde entier et au personnel des institutions et agences. Un effort particulier en matière de formation en comptabilité sera fourni en 2007 et 2008.

4. ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE COMPTABLE ET VALIDATION DES SYSTÈMES LOCAUX

4.1. Qualité comptable

À la suite de l'adoption du nouveau cadre comptable, il a été demandé à chaque direction générale et service de veiller à ce que ses procédures comptables soient suffisamment bien organisées pour que les données comptables aient un niveau de qualité élevé.

Pour les comptes 2006, les services du comptable ont vérifié la qualité des données comptables et ont organisé des réunions avec les correspondants comptables des DG afin d'examiner les contrôles à effectuer et les procédures de clôture et de séparation des exercices («cut-off»). Des check-lists pour les contrôles à effectuer ont été transmises à toutes les DG, accompagnées d'explications en la matière.

Afin d'améliorer l'environnement comptable dans chaque DG à moyen terme, un projet de «qualité comptable» a été élaboré en 2006. Ce projet vise à donner aux services ordonnateurs des explications sur les outils qui sont mis à leur disposition et sur les contrôles qui leur permettent de garantir la qualité des comptes relatifs aux opérations qu'ils gèrent. Les responsabilités et les rôles des principaux acteurs financiers ont été définis, notamment ceux du correspondant comptable. Le projet a été présenté à l'encadrement supérieur de l'ensemble des DG, de sorte que la fonction de correspondant comptable est désormais formellement intégrée dans l'organisation interne de chaque DG. Un certain nombre de «guidelines» et de canevas pratiques ont été conçus par la DG BUDG et présentés aux directions générales. Les check-lists et les contrôles qui ont été utilisés pour la clôture des comptes de 2006 ont été intégrés dans ces canevas pratiques.

À l'issus de tests effectués dans une sélection de DG, la mise en œuvre du projet de qualité comptable a été lancée dans toutes les directions générales en mars 2007, l'objectif étant de mettre en place les mesures nécessaires en 2007. La pénurie de personnel qualifié en comptabilité constitue un obstacle de taille au succès de l'opération. La Commission continue d'y remédier en organisant des concours spécialisés.

4.2. Validation des systèmes locaux

La qualité des données saisies dans le système de comptabilité, soit directement soit par le biais des systèmes informatiques locaux, dépend de l'environnement de contrôle mis en place par chaque ordonnateur délégué. L'équipe de la DG Budget chargée de la validation surveille ces contrôles dans l'ensemble des DG et services pour veiller à ce que les critères de qualité établis soient remplis.

En 2006, l'équipe a lancé un programme de contrôles approfondis de neuf systèmes définis par les ordonnateurs pour fournir ou justifier des informations comptables, conformément aux dispositions de l'article 61, paragraphe 1, point e), du règlement financier. Cette opération, qui porte à vingt-deux le nombre des services soumis à ces contrôles sur la période 2005/2006, couvre la majeure partie des dépenses encourues par la Commission.

En outre, des contrôles de qualité ont été effectués sur les données relatives à la séparation des exercices (qui sont essentielles à la comptabilité d'exercice) produites par certains services clés afin de garantir la fiabilité et l'exactitude de ces informations. Enfin, une procédure en matière de notification préalable des changements proposés aux systèmes (informatiques et administratifs) locaux est entrée en vigueur le 1er juin 2006, ce qui permet au comptable d'étudier attentivement la conformité de ces propositions aux critères de validation avant leur mise en place.

L'équipe de validation a mené à bien tous les travaux planifiés dans les directions générales pour 2006. Dans le rapport d'avancement couvrant la période allant jusqu'à la fin juin 2006, il est indiqué qu'en règle générale, les services avaient pris les mesures appropriées pour traiter les questions importantes mais non fondamentales abordées l'année précédente. C'est ce qu'a confirmé le rapport final pour 2006, adopté le 20 mars 2007, tout en relevant les progrès notables accomplis dans les deux directions générales (AIDCO et EAC) dont la validation avait été suspendue en 2005. Étant donné que la modification de leurs systèmes informatiques locaux constitue nécessairement une tâche de longue haleine, le comptable n'était pas en mesure de valider ces systèmes pour l'exercice 2006, mais ils sont tous deux en bonne place pour être validés en 2007. En ce qui concerne la DG RELEX, le projet informatique «ABAC-Delegations», qui devrait remédier aux problèmes détectés en 2005, est devenu opérationnel en 2007.

5. DÉVELOPPEMENTS INFORMATIQUES POUR LE BUDGET GÉNÉRAL

Le plan de développement informatique vise à fournir les fonctionnalités requises pour améliorer la comptabilité financière et les contrôles et d'obtenir une meilleure intégration des différents modules.

Mises à niveau d'ABAC

Les modules d'ABAC ont été progressivement améliorés au moyen des releases diffusés en juin et novembre 2006, puis en janvier et mars 2007. Le release de juin était consacré à l'introduction de deux modules dans la version Java d'ABAC WF: les engagements et la fonctionnalité «inbox». Dans le release de novembre, un nouveau mécanisme pour le suivi des audits des entités légales a été mis à disposition.

Un release spécifique diffusé au début de 2007 a été consacré à la mise en service du projet «Delegations», en remplacement des systèmes locaux Relex. Le développement de ce module a consommé d'importantes ressources au cours de la période considérée. Le release de mars 2007 était axé sur la mise en service des nouveaux modules Asset pour les délégations ainsi que sur l'intégration de ces modules avec le module Invoice.

Au milieu de l'année 2006, le système SAP (version 5.0) a été mis à niveau. Cette opération était complexe, occasionnant une quantité de travail considérable sur la procédure de fin d'exercice car un grand nombre de programmes dans ce domaine fonctionnaient pour la première fois dans l'environnement CE. Cette mise à niveau était importante pour les activités ECFIN, de sorte que les comptes sont pleinement en conformité avec les normes internationales, et pour la mise à niveau prévue pour SAP-BCS.

BCS (Budget Control System)

La nouvelle version du module FM de SAP, BCS, va remplacer la version actuellement utilisée (à savoir FBS) pour la gestion budgétaire centrale, du fait qu'elle est capable d'incorporer les lignes budgétaires locales nécessaires pour procurer aux services un système plus élaboré pour la gestion de leurs budgets.

En 2006, BCS a été scindé en deux projets: la phase I, qui était consacrée au remplacement du module SAP actuellement utilisé pour la gestion centrale des fonds par la nouvelle version BCS; et la phase II, qui a pour objectif la migration vers BCS des «lignes locales», les fonctionnalités locales de gestion budgétaire qui sont actuellement exécutées dans ABAC Workflow et qui ne sont pas enregistrées dans SAP.

Dans la phase I, BCS a été configuré pour soutenir les principales fonctionnalités de l'UE et a été mis en œuvre avec succès pour les comptes de l'agence exécutive pour le programme de santé publique. Étant donné la nécessité d'assurer une intégration appropriée entre BCS et ABAC Workflow, la mise en œuvre pour le budget général, initialement prévue en avril 2007, a été reportée à octobre 2007. Des obstacles techniques s'opposent à une migration lors du changement d'exercice (c'est-à-dire au début de 2008). Des outils appropriés seront conçus pour faciliter la migration vers BCS, et les utilisateurs du système local seront informés en temps utile de tout changement dans les informations à communiquer par le biais d'ABAC Workflow.

Les comptes du Fonds européen de développement (voir section 7 ci-dessous) seront fondés sur SAP-BCS à partir de l'exercice 2008.

La planification de la seconde phase du projet BCS, commencée en 2006, est en cours. Étant donné l'impact potentiel élevé des fonctionnalités locales de gestion budgétaire sur l'architecture ABAC, il faut procéder à une analyse minutieuse de tous les aspects pertinents avant qu'un plan d'action réaliste puisse être établi et qu'un délai puisse être proposé pour la mise en œuvre.

ABAC Assets II (dénommé SAM)

La DG BUDG étudie actuellement la possibilité d'intégrer entièrement un module «Supply and Asset Management» dans le système global ABAC, en remplacement d'ABAC-Assets, qui fonctionne sur le système distinct Syslog. Les travaux en la matière se déroulent dans un seul service, l'OIB, qui constitue un environnement de test permettant de déterminer si cette solution est souhaitable et envisageable et si elle présente un bon rapport coût/efficacité. Une première démonstration du module «Supply and Asset Management» a eu lieu pour la DG BUDG et l'OIB le 13 mars 2007, à la suite de laquelle il a été décidé de passer à l'étape suivante, à savoir une analyse complète de validation du concept. Si une décision de déploiement devait être prise dans le courant de l'année, les besoins de l'ensemble des utilisateurs potentiels devront être intégrés dans le nouveau système. Un premier lancement limité à l'OIB est prévu en 2008.

ABAC Assets I et ABAC Contracts

La Commission poursuit la maintenance d'ABAC Assets I et y apporte des améliorations mineures, jusqu'à ce que les conclusions relatives au projet ABAC Assets II soient disponibles et, pour ABAC Contracts, jusqu'à ce que l'expérience de la DG JLS avec le module «grantor» de SAP procure une base pour une stratégie de développement à plus long terme.

Single Data Warehouse (Entrepôt unique de données financières)

Les développements sur ce projet ont commencé en juin 2006 au moyen d'une approche par phase pour chaque secteur. Les deux premiers secteurs à faire l'objet d'une analyse étaient l'exécution budgétaire (crédits - engagements - paiements - SAP/FM) et les aspects correspondants de la comptabilité générale (factures - SAP/FI).

À la suite des progrès accomplis à la fin de 2006, le «Single Data Warehouse» a permis de fournir aux DG et services une première version de rapports qui a pu faciliter l'élaboration de leurs données de «cut-off» respectives en fin d'exercice. Cet Entrepôt unique a également servi à établir le rapport budgétaire annuel figurant dans les comptes 2006 ainsi que le rapport budgétaire individuel joint au rapport annuel d'activité de chaque DG et service de la Commission.

Il est prévu d'ouvrir le «Single Data Warehouse» à toutes les DG en juin 2007. Des fonctionnalités et améliorations supplémentaires viendront progressivement s'y ajouter pour qu'il soit pleinement fonctionnel à la fin de 2008. En attendant, l'infrastructure existante du Data Warehouse devra être maintenue.

Processus de développement informatique

Les processus de développement informatique s'améliorent grâce à l'adoption de techniques de modélisation des données et à la constitution d'un dictionnaire de données. Ce projet vise à assurer que les développements présents et futurs sont pleinement documentés, que les logiciels sont aussi efficaces que possible et que les implications en matière d'archivage des données sont correctement comprises. Le secteur des revenus a été retenu pour la première phase de ces travaux qui, au 31 mars 2007, avait bien progressé. L'annexe II du présent rapport expose les progrès accomplis dans le domaine de la sécurité de l'accès au système et dans la cohérence des données contenues dans le système ABAC.

6. ABAC DELEGATIONS

Les DG BUDG, RELEX et DIGIT ont collaboré en 2006 en vue de l'intégration dans ABAC, à partir de 2007, des opérations de régies d'avances des délégations. Le système local qui est en place pour les délégations de la DG RELEX n'a pas pu être validé car il n'était pas compatible avec la comptabilité d'exercice.

Les modules ABAC ont été adaptés pour qu'ils soient fondés sur la technologie Web et pour qu'ils puissent gérer les paiements locaux et les dépenses de faible montant au moyen de régies d'avances dans les délégations.

ABAC Assets a lui aussi été adapté et fondé sur la technologie Web afin de permettre aux délégations RELEX et aux bureaux de représentation de la DG COMM de gérer et d'enregistrer leurs immobilisations dans le système central. ABAC Workflow a été ouvert à l'ensemble des délégations le 8 janvier 2007 et ABAC Assets le 26 mars 2007. Une formation sur ces modules a été dispensée au personnel clé chargé des finances dans chaque délégation.

Grâce à ces réalisations, on s'attaque à un des grands problèmes qui subsiste, à savoir l'intégration dans le système central de nombreux petits services extérieurs au siège de la Commission (délégations et bureaux de représentation), vers lesquels ont été décentralisées des responsabilités financières et qui peuvent ainsi se conformer aux règles et aux méthodes comptables .

7. FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT (FED)

La plate-forme informatique pour les comptes du Fonds européen de développement, qui sont distincts de ceux du budget général, est également en cours de modernisation.

Les règles comptables du FED ont été mises à jour en 2005 et il est prévu de remplacer le système informatique du FED, OLAS, par un système combinant ABAC et CRIS, le système informatique local de la DG AIDCO pour le budget général. Ces deux systèmes sont actuellement adaptés aux spécificités du FED.

Les développements de la composante centrale d'ABAC pour le FED ont été pour l'essentiel achevés et testés au milieu de l'année 2006. La mise en œuvre du nouveau système informatique (ABAC-FED) est actuellement prévue pour janvier 2008. Une année supplémentaire a été nécessaire pour permettre à la DG AIDCO de mener à bien les développements nécessaires pour conformer CRIS aux règles comptables applicables au budget général. L'engagement ferme a été pris d'accorder à ce projet la priorité la plus élevée en 2007. La planification du projet a été mise à jour, et une attention particulière est accordée à la qualité du processus de migration et des données. La formation des futurs utilisateurs dans les 46 délégations ACP reste un défi à relever.

Il importe de souligner que, même si les nouveaux outils informatiques sont encore en développement, les comptes annuels du FED pour les exercices 2005 et 2006 ont néanmoins été établis conformément aux principes de la comptabilité d'exercice. Les informations comptables fournies par l'actuel système comptable informatique (OLAS) ont été adaptées le cas échéant, afin que des données conformes aux principes de la comptabilité d'exercice puissent être présentées. Le comptable du FED a également apporté les corrections nécessaires aux données relevant de la comptabilité de caisse, eu égard aux informations complémentaires transmises par l'ordonnateur.

8. MISE EN œUVRE D'ABAC PAR LES AUTRES INSTITUTIONS ET LES AGENCES

Trois agences exécutives (IEEA - énergie intelligente, EACEA - éducation, audiovisuel et culture et AESP - santé publique) et trois agences de régulation (EMSA – sécurité maritime, Galileo et Frontex), ainsi que deux Comités (le Comité économique et social européen et le Comité des régions)[3] ont été connectés au système ABAC en 2006. Neuf autres agences commenceront à utiliser ABAC en 2007, et six agences de régulation devraient être reliées à ABAC en 2008.

Un environnement financier et comptable spécifique est mis en œuvre dans ABAC pour chaque agence ou Comité, dont le comptable reste responsable des comptes et de l'exécution des paiements.

Étant donné que plusieurs agences de régulation utilisent toujours une version du système Si2 de la Commission pour leurs comptes budgétaires, la Commission a accepté de poursuivre le support à Si2 jusqu'à ce qu'elle puisse intégrer tous ses utilisateurs dans ABAC.

9. ÉVOLUTION FUTURE

Le plan d'action du projet de modernisation a été mis à jour pour 2007 et étendu à 2008. Les principaux développements informatiques des prochains mois se concentreront sur l'intégration des comptes du FED, la mise en œuvre du module BCS, la réalisation du «Single Data Warehouse», le développement du module Web-Income amélioré, le renforcement de la sécurité et la mise en œuvre éventuelle du module «Supply and Asset Management» (SAM) du SAP pour l'OIB.

D'autres développements informatiques porteront essentiellement sur l'amélioration de la convivialité et des fonctions d'information financière, ainsi que sur la réalisation de l'objectif à plus long terme consistant à développer l'interopérabilité, à mieux intégrer les systèmes locaux et à fournir de nouveaux outils de gestion financière et d'assistance aux utilisateurs. En ce qui concerne le cadre comptable, les travaux seront axés sur la définition des rôles et responsabilités des acteurs dans les procédures financières, sur l'amélioration de la qualité des données comptables et des rapports de gestion et sur le contrôle par les ordonnateurs délégués de la conformité des systèmes locaux au regard des critères de validation.

10. CONCLUSION

Dans le cadre du passage au nouveau système comptable, la Commission européenne a continué à respecter les délais réglementaires fixés pour établir, sur la base d'une comptabilité d'exercice, des comptes annuels qui se conforment dans tous les aspects significatifs aux normes comptables internationalement admises. Les auditeurs externes de la Commission et les autorités de décharge sont très largement satisfaits des progrès accomplis.

Mais le projet ne peut pas se reposer sur ses lauriers. Il faut continuer à améliorer et à perfectionner les processus comptables. Les principaux défis qui subsistent sont les suivants:

intégration complète dans chaque DG et service des procédures et contrôles nécessaires pour garantir une qualité toujours élevée des données comptables. À cet effet, chaque DG et service devrait notamment s'assurer que le correspondant comptable soit placé dans une position hiérarchique qui lui permette d'influer sur l'efficacité des circuits financiers et d'obtenir les informations nécessaires pour les comptes annuels;

amélioration de l'enregistrement et de la communication des montants recouvrés par la Commission et les États membres;

achèvement de la validation des systèmes existants dans les DG AIDCO et EAC et validation des nouveaux systèmes informatiques employés par RELEX et prévus par EAC et d'autres DG;

intégration des comptes du FED dans ABAC et formation du personnel dans les 46 délégations concernées;

intégration dans ABAC d'un grand nombre d'organismes extérieurs, c'est-à-dire les agences et les Comités, et satisfaction des besoins correspondants en termes de formation et d'appui, et

optimisation de l'intégration des systèmes informatiques et mise à disposition des moyens requis par les utilisateurs pour la gestion et le compte rendu sur les ressources financières relevant de leur responsabilité.

La planification du projet pour les deux années à venir répond à ces défis, et la Commission reste déterminée à se conformer aux normes les plus rigoureuses en matière de comptabilité dans le secteur public.

ANNEXE I: PLANIFICATION À HAUT NIVEAU

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ANNEXE II: SYNCHRONISATION ET SÉCURITÉ DU SYSTÈME

1. Comptabilité ABAC

Au cours de l'année 2006, deux agences exécutives, trois agences de régulation et deux Comités se sont ralliés au système ABAC. Les développements et la configuration de sécurité nécessaires ont été achevés dans les délais pour assurer la séparation des rôles par comptable (paiement physique, rapprochement bancaire, validation des opérations et gestion des périodes comptables).

En juillet 2006, le SAP a été mis à niveau avec le passage du release 4.7 au release 5.0. À la suite de cette mise à niveau, il a fallu effectuer une révision complète des droits d'accès existants, de manière à garantir qu'au moins le même niveau de sécurité est mis en œuvre dans le release 5.0. Cette révision de priorité élevée a été effectuée avec succès et la migration vers le release 5.0 s'est déroulée sans heurts.

Au second semestre de 2006 ont eu lieu des développements spécifiques et des règles de sécurité ont été instaurées pour permettre aux experts comptables des DG de gérer la clôture annuelle de leurs comptes. Toutes les directions ont enregistré leurs données de «cut-off» pour la première fois au début de 2007 pour l'exercice 2006.

La révision des accès dans le système de comptabilité ABAC (SAP) pour la DG BUDG a commencé en 2005. Bien qu'ayant progressé en 2006, cette révision doit encore être menée à son terme en 2007. La priorité essentielle, à savoir la révision des droits d'accès des experts en informatique, a été mise en œuvre avec succès en février 2006.

2. ABAC Workflow

Les travaux sur la refonte du moteur de sécurité dans ABAC Workflow ont commencé et des progrès ont été réalisés dans plusieurs domaines, comme l'examen des utilisateurs techniques, le mécanisme de délégation et le suivi des audits.

La priorité a été accordée à la configuration de sécurité pour les délégations dans le cadre de leur intégration dans ABAC Workflow. Un nouveau module pour les titulaires de régies d'avances a été conçu et des développements supplémentaires ont également eu lieu pour garantir la séparation totale des opérations entre délégations, dont le nombre dépasse la centaine. Des efforts considérables ont été consacrés à ce projet tout au long de l'année 2006. Les délégations travaillent dans ABAC Workflow depuis janvier 2007.

[1] COM(2002) 755.

[2] Au 30 juin 2003 (SEC(2003) 790), au 31 décembre 2003 (SEC(2004) 118), au 30 juin 2004 (COM(2004) 565), au 31 janvier 2005 (COM(2005) 90) et au 31 mars 2006 (COM(2006) 358).

[3] Sont assimilés aux institutions conformément aux dispositions de l'article 1er du règlement financier.