N° C 263/52 Journal  officiel  des  Communautés  européennes 17. 11. 75 
Les comparaisons  avec  les gisements  naturels  d'ura-
nium  et les estimations  portant  sur  les migrations 
entre  le lieu  de stockage  définitif  et la biosphère  ont 
presque  réinséré  ce thème  dans  le cadre  de ce qui 
était quotidien  jusqu'ici. 
Le stockage  séparé  des actinides  n'offre  aucun  avan-
tage et le problème  n'est  que  partiellement  résolu  par 
la transmutation  en pile,  puisque  même  après  plu-
sieurs  passages  en pile,  il subsiste  toujours  un résidu 
d'isotopes  de longue  période. 
Le Comité  ne s'attend  pas  à ce que  de nouvelles 
études  globales  aboutissent  à de nouvelles  découvertes, 
étant  donné  que  des  études  de ce genre  ont déjà  été 
effectuées  à plusieurs  reprises. 
On devrait,  en revanche,  étudier  de manière  appro-
fondie  des points  précis  importants  tels que: 
— l'amélioration  des taux  de décontamination  d'acti-
nides  au cours  du retraitement;  en particulier,  il 
importe  d'éviter  des déchets  alpha  dans  le domaine 
des déchets  de moyenne  activité, 
— l'estimation  exacte  de la migration  des  actinides 
dans  les différentes  conditions  de stockage, 
— les estimations  exactes  de rentabilité  concernant 
la séparation  et la transmutation  des actinides, 
— la définition  de déchets  alpha  en fonction  de 
divers  aspects  du stockage  définitif. 2.2.10.  Recensement  des  problèmes 
non  encore  résolus  et élabora-
tion  de  propositions  de  solu-
tions 
Ce point  du programme  ne peut  être  traité  qu'en 
étroite  liaison  avec  les techniciens,  on risquerait,  dans 
le cas  contraire,  de fixer  des  normes  qui  sont  tout 
simplement  irréalistes  du point  de vue  technologique. 
Il conviendrait  de tenir  compte  d'une  coordination 
avec  les  analyses  de systèmes  en cours  dans  le 
domaine  de la gestion  des déchets  au niveau  national. 
2.2.11.  Principes  directeurs  technolo-
giques 
Les observations  formulées  au point  2.2.10  valent  en 
substance  pour  ce point. 
Il convient  également,  en l'occurrence,  de tenir  compte 
des déchets  de moyenne  activité. 
Fait à Bruxelles,  le 29 mai  1975. 
Le président 
du Comité  économique  et social 
Henri  CANONGE 
Avis  sur  une  communication  de la Commission  au Conseil  en matière  de problèmes 
technologiques  de sécurité  nucléaire 
Le texte  qui a fait  l'objet  de cet avis  est publié  au Journal  officiel  des  Communautés 
européennes  n° C 99 du 2 mai  1975,  page  4. 
A. BASE  JURIDIQUE  DE L'AVIS 
Le Conseil  a décidé,  le 11 mars  1975,  de consulter,  conformément  aux  dispositions 
de l'article  170  du traité  instituant  la Communauté  européenne  de l'énergie  atomique, 
le Comité  économique  et social  sur la communication  susvisée. 
B. AVIS  DU  COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET SOCIAL 
Le Comité  économique  et social  a élaboré  son  avis  sur le sujet  précité  au cours  de sa 
130e  session  plénière,  tenue  à Bruxelles  les 28 et 29 mai  1975. 
Le texte  de cet avis  est le suivant: 
LE COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET  SOCIAL, 
vu la demande  d'avis  du Conseil  des  Communautés 
européennes,  du 13 mars  1975,  sur la communication de la Commission  au Conseil  en matière  de problè-
mes technologiques  de sécurité  nucléaire, 
vu le traité  instituant  la Communauté  européenne  de 
l'énergie  atomique,  et notamment  son article  170, 
17.11.  75 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 263/53 
vu la décision  de son  bureau,  du 18 mars  1975,  de 
charger  la section  de l'énergie  et des  affaires  nuclé-
aires  de l'élaboration  d'un  rapport  et d'un  avis  en la 
matière, 
vu l'avis  adopté  par  la section  précitée  lors  de sa 
réunion  du 12 mai  1975, 
vu le rapport  présenté  lors  de cette  réunion  par 
M. Schlitt,  rapporteur, 
vu ses délibérations  lors  de sa 130e  session  plénière, 
tenue  les 28 et 29 mai  1975,  séance  du 29 mai  1975, 
considérant  que,  pour  réaliser  les objectifs  adoptés 
par le Conseil,  le 17 décembre  1974,  en vue  d'une 
nouvelle  statégie  énergétique  destinée  à réduire  la 
dépendance  énergétique  de la Communauté  vis-à-vis 
de l'extérieur,  il faudra  développer  d'une  manière 
substantielle  la capacité  nucléaire  d'ici  à 1985; 
considérant  qu'il  est absolument  nécessaire  de prendre 
des mesures  adéquates  permettant  d'assurer  la sécurité 
et la protection  de la population  contre  les risques 
techniques  de la production  d'énergie  nucléaire; 
considérant  que  la Communauté,  grâce  à un rap-
prochement  progressif  des  dispositions  des  règle-
ments,  des critères  généraux  et détaillés  ainsi  que  des 
normes  industrielles,  doit  jouer  un rôle  fondamental, 
A ADOPTÉ  L'AVIS  SUIVANT, 
par 39 voix  contre  4 et 3 abstentions: 
1. Observations  générales 
1.1. En  présentant  ce document,  la Commission 
soumet  au Conseil  un projet  de résolution  par  la-
quelle  le Conseil  demande  aux  autorités  d'agrément, 
aux organismes  de sécurité  et de contrôle,  aux  exploi-
tants,  aux  constructeurs,  ainsi  qu'aux  organismes  res-
ponsables  des  programmes  de recherche  appliquée, 
d'intensifier  leur  collaboration  sur  le plan  commu-
nautaire,  afin  d'assurer  l'équivalence  dans  la qualité 
de protection  du public  grâce  à l'harmonisation  des 
pratiques  et des  critères  de sécurité.  Il s'agit,  ce fai-
sant,  d'éliminer  ou d'éviter  des entraves  aux  échanges, 
et d'éviter  les doubles  emplois  inutiles  dans  la Com-
munauté,  grâce  à une  collaboration  accrue  dans  le 
domaine  de la recherche  appliquée. 
1.2. Pour  atteindre  ce but,  tous  les  projets  de 
dispositions  législatives,  réglementaires  et administra-
tives  en matière  de sécurité  d'installations  nucléaires doivent  être  communiquées  à la Commission  afin  de 
pouvoir  procéder,  au niveau  communautaire  et, à 
l'initiative  de la Commission,  aux  consultations  néces-
saires.  En outre,  les États  membres  doivent  adopter 
une position  commune  au sein  des  organisations 
internationales  compétentes  pour  tous  les problèmes 
précités  touchant  la coordination  des  dispositions  et 
des recherches  en matière  de sécurité. 
1.3. La  Commission  est enfin  chargée  de présenter, 
chaque  année,  un rapport  sur les progrès  accomplis. 
À cet égard,  la Commission  fait  observer  que,  pour 
les actions  décrites,  il est nécessaire  de prévoir  chaque 
année  des crédits  appropriés  pour  financer  des études 
de support. 
1.4. Le  Comité  estime  que  les actions  proposées 
par la Commission  présentent  un caractère  d'urgence. 
Il constate  avec  une  préoccupation  croissante  que  le 
développement  de l'énergie  nucléaire  dans  la Com-
munauté  se heurte  dans  certains  groupes  de la popu-
lation  à une  opposition  croissante.  En raison  du com-
portement  souvent  indécis  des autorités  compétentes 
et aussi  des experts,  la population  a eu parfois  l'im-
pression  que,  lors  de la conception  des  installations 
nucléaires,  on n'a pas suffisamment  pris en considéra-
tion les intérêts  et la protection  de la population. 
Depuis  peu  de temps,  dans  la discussion  sur le déve-
loppement  de l'énergie  nucléaire,  on fait  aussi  valoir 
dans  le public  que  le développement  rapide  des capa-
cités  nucléaires  n'est  pas  nécessaire,  compte  tenu  de 
la stagnation  des taux  de consommation  d'électricité. 
Le Comité  estime  que  si les réserves  à l'égard  de 
l'énergie  nucléaire  et l'opposition  qui  se manifeste 
dans  certaines  régions  contre  la construction  de cen-
trales  nucléaire^  devaient  s'accroître,  la poursuite  de 
l'expansoin  de l'énergie  nucléaire  risquerait  de se 
ralentir  nettement.  Selon  l'avis  du Comité,  il est déjà 
à craindre  aujourd'hui  que  les objectifs  que  s'est 
assignés  la Communauté,  160  GWe  ou au maximum 
200 GWe  de puissance  nucléaire  installée,  ne pour-
ront pas  être  atteints.  Il ne fait  pas  de doute  jque 
l'absence  de dispositions  législatives,  réglementaires  et 
administratives,  ainsi  que  de règlements  et de direc-
tives  techniques  communs  pour  l'agrément  d'installa-
tions  nucléaires  dans  la Communauté,  a eu à cet 
égard  des  effets  négatifs.  En l'occurrence,  le Comité 
est aussi  conscient  du fait  que  la disparité  du déve-
loppement  nucléaire  d'un  État  à l'autre,  et notam-
ment  l'adoption  de filières  de réacteurs  différentes, 
font obstacle  à l'instauration  en temps  utile  de règle-
ments  et de dispositions  communautaires. 
1.5. La  Communauté,  dès  le départ,  s'est  efforcée 
d'établir  des  règlements  communautaires  dans  le do-
maine  de l'énergie  nucléaire  et elle  y a réussi  en 
partie,  ainsi  qu'en  témoignent  les normes  de base 
Euratom  relatives  à la protection  de la population 
contre  les radiations  ionisantes  résultant  de l'utilisa-
tion pacifique  de l'énergie  nucléaire.  Comme,  depuis 
N° C 263/54 Journal  officiel  des Communautés  européennes 17.11.75 
lors,  la Communauté,  à l'exception  d'un  État  membre, 
n'a plus  poursuivi  les  travaux  d'application  indus-
trielle  que  pour  une  seule  filière  de réacteurs,  à savoir 
les réacteurs  à eau  légère,  les conditions  sont  aussi 
réunies  pour  l'établissement  progressif  de règlements 
et de directives  communautaires  sur le plan  technique, 
ainsi  que  pour  un rapprochement  des  dispositions 
législatives,  réglementaires  et administratives. 
1.6. Des  dispositions  législatives,  réglementaires  et 
administratives  communes  se révèlent  nécessaires  pour 
diverses  raisons.  D'une  part,  des  incidents  survenant 
dans  des  installations  nucléaires  peuvent  avoir  des 
répercussions  au-delà  des  frontières  des  États  mem-
bres.  D'autre  part,  un grand  nombre  des  installations 
nucléaires  à l'étude,  en construction  et en cours  d'ex-
ploitation,  notamment  les  centrales  nucléaires,  se 
situent  dans  des  régions  frontalières.  Ne serait-ce  que 
pour  éviter,  dès  le départ,  tout  conflit  éventuel  entre 
États  membres,  il serait  indispensable  de prévoir 
rapidement  des  règlements  et des critères  communau-
taires  pour  la conception  et l'agrément  d'installations 
nucléaires.  Le Comité  est parfaitement  conscient  des 
difficultés  qui s'opposent  à une  harmonisation  rapide 
des dispositions  législatives,  réglementaires  et ad-
ministratives  déjà  en vigueur.  Par  suite  des  orienta-
tions  différentes  données  aux  travaux  de recherche 
et de développement  et de la diversité  des  systèmes 
administratifs  et des  études  concernant  des  accidents 
hypothétiques  et de leurs  répercussions,  ainsi  qu'en 
raison  d'autres  facteurs,  on a été amené  entre-temps 
à imposer  des  exigences  très  différentes  pour  la con-
ception  de la sécurité  des  installations  nucléaires  et 
pour  les conditions  d'implantation  de ces installations 
dans  les États  membres.  Les  implications  se retrou-
vent  aussi,  et il faudra  y revenir  plus  tard,  au niveau 
des programmes  nationaux  de recherche  et de déve-
loppement  en matière  de sécurité  des réacteurs. 
1.7. Le  Comité  regrette  que  les actions  proposées 
dans  le document  de la Commission  n'aient  pas  été 
amorcées  beaucoup  plus  tôt.  Au fur  et à mesure  que 
l'énergie  nucléaire  se développait  dans  les États  mem-
bres,  les  réglementations  nationales  s'enracinaient 
davantage  et perdaient  en souplesse,  ce qui  ne peut 
que contrecarrer  les  efforts  déployés  actuellement 
pour  parvenir  à une  harmonisation.  Les  contacts  qui 
existent  déjà  sur  le plan  communautaire  entre  les 
autorités,  les industries  et les entreprises  de produc-
tion et distribution  d'énergie,  et surtout  ceux  qui  ont 
été établis  sur  l'initiative  de la Commission  et à sa 
demande,  ont été incontestablement  très  utiles.  Toute-
fois,  le plus  souvent,  ils n'ont  pas  dépassé  le stade  de 
la simple  information  et de la prise  de contact.  Les 
réglementations  en matière  de sécurité  et les procé-
dures  d'agrément,  qui,  jusqu'à  présent,  ont  toujours 
conservé  une  orientation  à caractère  fortement  natio-
nal, sont  en même  temps  l'expression  d'une  industrie 
nucléaire  qui  est encore  concentrée  sur  des  marchés 
nationaux.  Un nombre  sans  cesse  croissant  de com-
posants  d'installations  nucléaires  sont  d'ores  et déjà 
commandés  à l'intérieur  de la Communauté;  toute-
fois,  jusqu'à  présent,  l'adjudication  des  installations complètes  s'opère,  presque  sans  exception,  sur  le 
plan  national. 
1.8. Le  Comité  se demande  par  conséquent  si, 
compte  tenu  des  obligations  de la Communauté  de 
veiller  à la sécurité  et à la protection  sanitaire  de la 
population  ainsi  qu'au  bon  fonctionnement  du 
marché  commun,  les  actions  proposées  sont  suffi-
santes  pour  parvenir  rapidement  dans  ce domaine  à 
des dispositions  législatives,  réglementaires  et ad-
ministratives,  ainsi  qu'à  des  réglementations  et des 
directives  communes  dans  le domaine  nucléaire.  Il 
convient  certainement  que  la Commission  acquière 
d'abord  une  vaste  vue  d'ensemble  des  législations  et 
procédures  administratives  en vigueur  dans  les États 
membres  et qu'elle  demande  en outre  qu'on  lui sou-
mette  tout  nouveau  projet  de dispositions  législatives, 
réglementaires  et administratives,  relatives  à la sécu-
rité des  installations  nucléaires.  Toutefois,  la Com-
mission  ne devrait  pas  seulement  faire  des  recom-
mandations  de caractère  général,  conformément  à 
l'article  124  du traité  CEEA,  mais  elle  devrait  s'em-
ployer  énergiquement  à créer  aussi  les  conditions 
nécessaires  pour  que  soient  arrêtés,  dans  ce domaine, 
des directives  et des  règlements  qui  lui permettent 
d'établir  des  normes  minimales  pour  toutes  les instal-
lations  nucléaires  implantées  dans  la Communauté. 
1.9. Selon  l'avis  du Comité,  cette  évolution  pour-
rait être  accélérée  si, de son  côté,  la Commission 
soutenait  les efforts  déployés  dans  les États  membres 
en vue  de parvenir  rapidement  à une  normalisation 
des centrales  nucléaires.  Dans  les États  membres,  on 
commande  et on construit  de plus  en plus  des  cen-
trales  nucléaires  de 900  et de 1 300  MWe,  ce qui  est 
déjà une  condition  importante  pour  qu'une  normali-
sation  puisse  se faire  aussi  sur le plan  communautaire. 
Une normalisation  des  centrales  nucléaires  au niveau 
de la Communauté  ne présenterait  pas  seulement  des 
avantages  en matière  de coûts;  elle  contribuerait  aussi 
à rationaliser  les  procédures  d'agrément  et à sur-
monter  les entraves  techniques.  Elle  pourrait  aboutir 
surtout  à une  application  uniforme  des  exigences  en 
matière  de sécurité.  Par  ailleurs,  dans  ce contexte, 
le Comité  se réfère  à son  avis  relatif  à une  communi-
cation  de la Commission  au Conseil  sur  la mise  en 
œuvre  des  orientations  et actions  prioritaires  pour 
une politique  énergétique  communautaire  (promotion 
de l'utilisation  de l'énergie  nucléaire)  (x), dans  lequel 
il a déjà  attiré  l'attention  sur  la nécessité  d'harmoni-
ser les prescriptions  de sécurité  et où il a demandé 
que des  actions  soient  mises  en œuvre  pour  simplifier 
les procédures  d'agrément  grâce  à la rationalisation  et 
à la normalisation  des  exigences  sur  le plan  com-
munautaire. 
1.10.  Le  Comité  souhaiterait  se servir  de l'avis 
sur le document  de la Commission  pour  souligner  à 
nouveau  la nécessité  d'élaborer  un  programme  de 
recherche  et de développement  (programme  R + D) 
harmonisé  au niveau  de la Communauté  pour  l'opti-
misation  des  dispositifs  de sécurité  existants.  Le Co-
mité  est  parfaitement  conscient  que,  au cours  des 
H JO  n» C 116  du 30. 9. 1974,  p. 26. 
17.11.75 Journal  officiel  des  Communautés  européennes N° C 263/55 
années  écoulées,  des  efforts  considérables  ont  été 
entrepris  avec  succès  dans  la Communauté  pour  amé-
liorer  continuellement  la sécurité  des  installations 
nucléaires.  Jusqu'à  présent,  les dispositifs  et les mesu-
res de sécurité  existants  se sont  avérés  suffisants:  cela 
ressort,  en effet,  de divers  incidents  survenus  dans  des 
centrales  nucléaires  au cours  desquels,  dans  aucun 
cas connu,  la population  n'a  été  sérieusement  mena-
cée. Ce  bilan  pour  les  centrales  nucléaires  dans  la 
Communauté,  bilan  qui  a été  également  enregistré 
par d'autres  pays  qui  ont  mis  en œuvre  des  pro-
grammes  nucléaires,  doit  être  attribué,  selon  le Comité, 
au fait  que,  dès  le départ,  des  exigences  de sécurité 
très sévères  ont  toujours  été  imposées  et mises  en 
œuvre  pour  la construction  et l'exploitation  des  cen-
trales  nucléaires. 
1.11.  Le  Comité  reconnaît  que  les États  membres, 
de même  que  la Commission,  ne se sont  pas  con-
tentés  des  résultats  obtenus  jusqu'à  présent,  mais 
qu'ils  essaient  d'envisager  encore  d'autres  accidents 
hypothétiques  et de prévoir  aussi  dans  les  mesures 
de sécurité  des  possibilités  d'accidents  très  invraisem-
blables  en  complétant  de  manière  appropriée  ces 
mesures.  Cela  implique  aussi,  selon  l'avis  du Comité, 
la poursuite  de travaux  de recherche  et de dévelop-
pement  appropriés. 
1.12.  Le  Comité  estime  que  d'autres  travaux  de 
recherche  et de développement  sont  également  néces-
saires  dans  le domaine  de la sécurité,  du fait  que  le 
développement  rapide  de centrales  nucléaires  toujours 
plus  grandes  conduit  aussi  à modifier  les considéra-
tions  de sécurité  et à en retenir  de nouvelles.  Selon  le 
Comité,  la normalisation  des  centrales  nucléaires  per-
mettrait  aussi  à une  normalisation  de projets  de sécu-
rité éprouvés,  et ayant  atteint  une  maturité  complète, 
d'aller  de pair  avec  la possibilité  de les  optimiser 
ensuite  davantage. 1.13.  Dans  ce contexte,  le Comité  se réfère  à son 
avis sur  la proposition  de  révision  du  progamme 
pluriennal  de recherches  du 28 novembre  1974  (1), 
dans  lequel  il souhaitait  expressément  l'accroissement 
des moyens  financiers  communautaires  pour  des  tra-
vaux  théoriques  supplémentaires  en ce qui  concerne 
le point  du programme  relatif  à la sécurité  des  réac-
teurs.  À cet  égard,  le Comité  a demandé  que  les 
dépenses  considérables  engagées  sur  le plan  national 
dans  le domaine  de la sécurité  soient  orientées  davan-
tage  sur  le plan  communautaire,  afin  d'aboutir  dans 
la Communauté  à un programme  largement  intégré. 
1.14.  Comme  le Comité  l'a également  déjà  constaté 
pour  sa part,  il faut  toutefois  au préalable  que  la 
concentration  sur  la recherche  en matière  de sécurité 
n'ait  pas  lieu  uniquement  au sein  du comité  consul-
tatif des  programmes,  mais,  en outre,  que  des  experts 
qualifiés  et compétents  des  États  membres,  représen-
tant tous  ceux  qui  sont  concernés  par  l'énergie 
nucléaire  (employeurs,  travailleurs  et utilisateurs),  se 
réunissent  afin  de parvenir,  dans  la mesure  du possible, 
à une  conception  uniforme  sur  les aspects  essentiels 
et fondamentaux  de la sécurité,  ainsi  que  sur  les 
exigences  de sécurité. 
Fait à Bruxelles,  le 29 mai  1975. 
Le président 
du Comité  économique  et  social 
Henri  CANONGE 
(*) JO n« C 16 du 23. 1. 1975,  p. 1. 
ANNEXE 
à l'avis  du Comité  économique  et social 
L'amendement  suivant  a été repoussé  au cours  des débats: 
Point  1.4. 
Dans  la deuxième  phrase,  supprimer  les mots  «avec  une  préoccupation  croissante».  Supprimer 
également  les quatrième,  cinquième  et sixième  phrases  de ce point  (à partir  de «Depuis  peu  de 
temps  . . . »jusqu'à  «...  ne pourront  pas  être  atteints»). 
Exposé  des  motifs 
Par cette  suppression,  on évite  de préjuger  le prochain  avis  sur la politique  énergétique  générale. 
Résultat  du vote 
Voix  pour:  5; voix  contre:  37; abstentions:  2.