RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Figure 3: Cartes de surveillance de l’EMEP pour l’Europe. Les cartes «a» représentent les concentrations dans l’air en 1990 et les cartes «b» celles en 2014.





1.1. Introduction

Les polluants organiques persistants (POP) sont des substances chimiques préoccupantes à l’échelle mondiale en raison de leurs propriétés persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) et de leur capacité à être transportées sur de longues distances, ce qui rend possible leur dépôt et leur accumulation loin des lieux de production et d’utilisation. Deux traités internationaux traitent des POP et visent à protéger la santé humaine et l’environnement de leurs effets néfastes en éliminant ou en réduisant leur production, leur utilisation et leurs rejets dans l’environnement: le protocole d’Aarhus relatif aux polluants organiques persistants, adopté en 1998 dans le cadre de la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (CPATLD) de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (CEE-ONU), et la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (ci-après «la convention»), adoptée en 2001 et entrée en vigueur en 2004.

L’Union européenne (ci-après «l’Union») est partie au protocole d’Aarhus et à la convention, et elle a adopté le règlement (CE) nº 850/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE (ci-après le «règlement concernant les POP») afin de mettre en œuvre la convention. Le règlement (CE) nº 850/2004 a été abrogé et remplacé par le règlement (UE) 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants à partir du 15 juillet 2019 (entrée en vigueur du règlement (UE) 2019/1021).

Il convient de noter que le règlement (CE) n° 850/2004 contient une obligation en matière de communication d’informations spécifique pour la Commission en vertu de l’article 12, paragraphe 6, qui n’existe plus, étant donné qu’il n’existe aucune disposition correspondante dans le règlement (UE) 2019/1021. La Commission juge toutefois approprié d’adopter un rapport couvrant la période 2013-2015 sur la base des rapports établis par les États membres conformément au règlement (CE) n° 850/2004, étant donné que ledit rapport sert les objectifs du règlement (UE) 2019/1021 en ce qui concerne le suivi des avancées réalisées dans l’élimination de l’utilisation et des rejets de POP.

Le règlement concernant les POP a été régulièrement mis à jour afin de mettre en œuvre les amendements à la convention et au protocole (principalement par l’ajout de nouvelles substances aux annexes appropriées) dans la législation de l’Union, et il impose des obligations spécifiques aux opérateurs dans tous les États membres de l’UE. Parmi ces obligations figurent des modalités détaillées concernant la production, la mise sur le marché et l’utilisation des POP énumérés dans trois annexes (Annexe I – substances interdites; Annexe II – substances faisant l’objet de limitations; Annexe III – substances rejetées de manière non intentionnelle). Le règlement couvre également la gestion des stocks de POP, les rejets de POP dans l’environnement et la surveillance des concentrations de POP dans l’environnement, et il prévoit des dispositions relatives à la gestion des déchets. Dans le cadre du règlement concernant les POP, les États membres sont également tenus d’élaborer des plans nationaux de mise en œuvre et des plans d’action nationaux pour repérer et gérer les sources de POP sur leurs territoires respectifs.

Les exigences imposées aux États membres et à la Commission européenne en matière de communication des informations au titre du règlement (CE) nº 850/2004 étaient définies à l’article 12 dudit règlement. Les États membres étaient tenus de fournir, chaque année, des données statistiques sur la production et la mise sur le marché des substances visées aux annexes I et II. Ils avaient aussi l’obligation de communiquer à la Commission, tous les trois ans, des informations relatives à la mise en œuvre des dispositions du règlement concernant les POP. La Commission était tenue d’établir, tous les trois ans, un rapport de synthèse des informations transmises par les États membres ainsi que des informations complémentaires disponibles dans le cadre du registre européen des rejets et des transferts de polluants (E-PRTR) et des inventaires d’émissions CORINAIR du programme EMEP (programme de coopération pour la surveillance continue et l’évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe). Elle avait aussi l’obligation de transmettre un résumé de cette synthèse au Parlement européen et au Conseil.

À ce jour, trois rapports de synthèse couvrant les activités de l’Union et de ses États membres au titre du règlement (CE) nº 850/2004 ont été publiés. Le premier rapport de synthèse couvre la période allant de l’entrée en vigueur du règlement concernant les POP en 2004 jusqu’à 2006 et a été publié en 2009. Le deuxième rapport de synthèse, publié en 2011, couvre la période 2007-2009. Le troisième rapport de synthèse a été publié en 2021 et couvre la période 2010-2013. Le quatrième rapport de synthèse de l’Union couvre la période 2013-2015 et le présent document vise à en fournir une version abrégée contenant les principales conclusions. Il convient de consulter le rapport complet pour obtenir une analyse plus détaillée des conclusions présentées.

2.2. Mesures de gestion et de contrôle

2.12.1 Vue d’ensemble

La gestion des POP concerne plusieurs éléments du cycle de vie de ces substances. Il s’agit de la production, de la mise sur le marché et de l’utilisation de produits chimiques, ainsi que des questions liées aux stocks de POP périmés, à la gestion des déchets et au contrôle de l’application du règlement lui-même.

2.22.2 Production, mise sur le marché, utilisation et contrôle de l’application

Sur la base des informations communiquées par les États membres au sujet de la production et de la mise sur le marché des substances énumérées aux annexes I et II, seul un POP a été produit au cours de la période 2013-2015, à savoir l’acide perfluorooctane sulfonique (SPFO), sachant qu’il existait des exemptions applicables au SPFO (la principale utilisation étant en tant que traitement antibuée pour le chromage). En outre, deux substances énumérées aux annexes I et II ont été importées (conformément aux exemptions), à savoir l’hexabromocyclododécane (HBCDD) et les paraffines chlorées à chaîne courte (PCCC).

Sur la base des informations communiquées, les observations suivantes peuvent être formulées:

·deux États membres (DK, FI) ont signalé l’importation de HBCDD. Le Danemark n’a déclaré des importations que pour l’année 2014, d’un volume de 1,4 tonne; la Finlande a constaté, quant à elle, que des importations avaient eu lieu mais étaient en baisse.

·des importations de PCCC ont été déclarées par le Danemark (15 tonnes en 2013 et 5 tonnes en 2014) et par la Suède (2,8 tonnes par an);

·du SPFO n’a été produit sur le territoire de l’Union que dans un seul État membre, l’Allemagne. La production est passée de 9 tonnes par an en 2013 à 2,4 tonnes en 2015. Environ 50 % des SPFO produits ont été exportés ou expédiés vers des États membres de l’UE (principalement BE, DK, NL, AT, FI, SE). La quantité restante de SPFO produit a été utilisée en Allemagne, essentiellement en tant que traitement antibuée dans l’industrie du chromage.

Quelques États membres ont également eu recours aux dispositions de l’article 4 relatives à l’utilisation de POP à des fins de recherche ou d’analyses. Cinq États membres (BE, ES, FR, AT, PL) ont déclaré avoir exporté de petites quantités de POP à des fins de recherche ou d’analyses. Ces exportations étaient principalement destinées à des pays africains et asiatiques et concernaient des pesticides POP et des polychlorobiphényles (PCB).