Proposition de DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL RELATIVE AU PROGRAMME-CADRE PLURIANNUEL 2002-2006 DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE POUR DES ACTIONS DE RECHERCHE, DE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE ET DE DEMONSTRATION VISANT A AIDER A LA REALISATION DE L'ESPACE EUROPEEN DE LA RECHERCHE

(Présentées par la Commission)

EXPOSÉ DES MOTIFS

1. L'Espace européen de la recherche : une réalité en devenir

En un peu plus d'un an, l'Espace européen de la recherche est devenu le cadre de référence des questions de politique de recherche en Europe.

Proposé au mois de janvier 2000 par la Commission, ce projet a été entériné par le Conseil européen de Lisbonne du mois de mars 2000, au titre d'une composante centrale du processus engagé pour développer, dans l'Union, l'économie et la société de la connaissance, clés de l'innovation, de la compétitivité et de l'emploi, d'une croissance économique durable et de la cohésion sociale.

Les conclusions du Conseil européen de Feira de juin 2000 y font référence, tout comme celles du Conseil européen de Nice de novembre 2000, qui invitent à préparer un rapport sur l'état de sa mise en oeuvre pour le Conseil européen de printemps de Stockholm.

La réalisation de l'Espace européen de la recherche est plus nécessaire et urgente que jamais :

-Les efforts des grands concurrents technologiques de l'Union ne se relâchent pas. Bien au contraire, ils se renforcent. Aux Etats-Unis, les dépenses publiques de recherche augmenteront de plus de 9 % en 2001, dans un contexte d'efforts industriels en croissance continue au cours de la dernière décennie ;

-Dans le prolongement des percées réalisées au cours des dernières années, des perspectives prometteuses se dessinent dans le domaine des sciences et des technologies du vivant. A l'aube du 21ème siècle, le grand défi auquel fait face la science est la concrétisation des progrès réalisés dans l'analyse du génome humain et de ceux des autres organismes vivants : l'entrée dans l'ère "post-génomique", avec ses retombées attendues en termes de santé publique comme de compétitivité des industries de la biotechnologie ;

-Les sciences et les technologies de l'information et de la communication jouent un rôle de plus en plus affirmé dans le renforcement de la compétitivité de l'ensemble de l'économie européenne, l'amélioration des conditions de vie en Europe et la préservation du modèle social européen ;

-Comme l'ont bien mis en évidence notamment la crise de l'ESB et d'autres développements récents en matière de sécurité alimentaire, l'Union fait aujourd'hui face et fera dans l'avenir face de manière prévisible à de plus en plus de problèmes qui affectent de manière importante l'économie, la société et les citoyens,et dont la science détient largement la clé ;

-Le Développement durable, dans ses différentes dimensions, est devenu un objectif politique majeur à l'agenda de l'Union. Sa mise en oeuvre, engendrera des besoins continuellement croissants de recherches spécifiques, dans de nombreux domaines et sur des thèmes nécessitant souvent le recours à des approches interdisciplinaires.

De tels enjeux, et les défis liés, de manière générale, aux perspectives offertes par les technologies d'avenir, requièrent une intégration des efforts et des capacités de recherche européennes allant bien au-delà de ce qu'elle est aujourd'hui.

Ce processus doit nécessairement pleinement associer les pays candidats, qu'il convient de stimuler et d'encourager à intégrer leurs efforts dans l'effort européen de recherche, d'une manière permettant de faire jouer à la recherche le rôle qui doit être le sien dans la dynamique de l'élargissement de l'Union.

De premiers pas concrets ont été réalisés dans cette direction avec les premières étapes de la mise en oeuvre du projet d'Espace européen de la recherche. Dans le prolongement des résolutions des Conseils recherche des 15 juin et 16 novembre, les travaux en matière de Benchmarking des politiques de recherche et d'innovation, de cartographie de l'excellence et d'identification des obstacles à la mobilité des chercheurs ont été engagés.

Le rapport sur l'état de réalisation de l'Espace européen de la recherche préparé pour le Conseil européen de Stockholm fera le point sur ce qui a été accompli, ce qui reste à faire et les actions supplémentaires à engager pour concrétiser davantage ce concept.

La réalisation de l'Espace européen de la recherche sera par définition le produit d'un effort commun de l'Union et des Etats membres, qui possèdent une responsabilité claire dans la mise en oeuvre du projet, ainsi que des autres pays européens, notamment des pays candidats.

L'Union a toutefois ici un rôle spécifique à jouer, par l'intermédiaire de ses instruments législatifs comme, par exemple, le Brevet communautaire, mais aussi de son instrument financier de promotion de la recherche et de la coopération européenne dans ce domaine : le programme-cadre.

2. Un Programme-Cadre revu dans sa conception

Ainsi que l'a souligné la Communication de la Commission de janvier 2000 "Vers un Espace européen de la recherche" [1], le programme-cadre de recherche et développement technologique de l'Union doit toutefois être repensé en profondeur en fonction de ce projet.

[1] COM (2000) 6

La Communication de la Commission d'octobre 2000 sur les orientations pour les actions futures de l'Union dans le domaine de la recherche [2] a formulé et soumis au débat des suggestions quant à la manière dont ceci devrait se faire.

[2] COM (2000) 612

La présente proposition concrétise ces suggestions. Dans le prolongement des orientations présentées, elle s'appuie sur les premières conclusions du débat au Parlement européen, au Conseil et dans l'ensemble des Institutions, en prenant en compte les vues exprimées par les Etats membres, la communauté scientifique et l'industrie dans le cadre d'une très large consultation impliquant notamment le fonctionnement d'un forum électronique. [3]

[3] http://europa.eu.int/comm/research/area_fr.html

Le programme-cadre de recherche de l'Union a jusqu'ici été un instrument de stimulation de la coopération et de soutien à la collaboration.

La présente proposition doit lui permettre renforcer sa contribution au développement de l'excellence scientifique et technique en Europe, dans les pays de l'Union mais aussi les pays tiers européens, plus particulièrement les pays candidats, dans l'université comme dans l'industrie.

Elle devrait aussi avoir pour effet d'accroître son impact sur le processus d'innovation en Europe, ainsi que de renforcer sa contribution aux efforts d'intégration de la recherche européenne.

La raison d'être de ce nouveau programme-cadre est de contribuer à assurer la réalisation de l'Espace européen de la recherche dans la perspective d'un renforcement de l'innovation en Europe, concurremment avec l'ensemble des efforts faits en ce sens aux plans national, régional et européen.

La relation des efforts de recherche de l'Union et des efforts nationaux de recherche change. La mise en oeuvre du programme-cadre (2002-2006) implique l'établissement d'un véritable partenariat entre l'Union et ses Etats membres, ainsi qu'avec d'autres organismes de coopération scientifique européenne, partenariat dont, en retour, elle permettra le développement.

Les grands principes sur lesquels ce nouveau programme-cadre reposera sont les suivants :

-Concentration sur un nombre sélectionné de domaines prioritaires de recherche, ceux où l'action de l'Union peut apporter le plus de valeur ajoutée ;

-Définition des différentes actions de manière à leur permettre d'exercer un effet plus structurant sur les activités de recherche menées en Europe, grâce à une liaison plus forte avec les initiatives nationales et régionales, ainsi que les autres initiatives européennes ;

-Simplification et allégement des conditions de mise en oeuvre, du fait des modes d'intervention définis et des procédures décentralisées de gestion envisagées.

Dans l'ensemble du programme-cadre, et tout particulièrement dans le cas des activités de recherche spécifiquement destinées à soutenir la mise en oeuvre des politiques communautaires, un effort spécial sera fait pour assurer une excellente diffusion des résultats et la formulation de ceux-ci dans des termes facilitant leur compréhension par les décideurs, en vue de leur exploitation dans la mise en oeuvre des politiques publiques.

Deux dimensions fondamentales de ce nouveau programme-cadre sont par ailleurs la pleine participation des pays candidats à l'ensemble de ses activités, au titre de pays associés à sa mise en oeuvre [4], ainsi que son importante ouverture sur le reste du monde, du fait plus particulièrement de la possibilité d'accès de chercheurs et d'organismes de pays tiers [5] à une partie importante des activités.

[4] Les pays associés à la mise en oeuvre du programme-cadre de recherche de l'Union sont les pays de l'Espace Economique Européen, les pays candidats, la Suisse et Israël.

[5] Dans l'ensemble de ce Document, l'expression "Pays tiers" désigne les pays non membres de l'Union non associés au programme-cadre.

Dans l'esprit de la Communication de la Commission "Vers un Espace européen de la recherche" [6], la dimension régionale de la recherche européenne sera pleinement prise en compte dans la mise en oeuvre du programme-cadre, sous les aspects de l'encouragement à la coopération interrégionale, de la prise en considération des spécificités économiques et sociales régionales et du soutien aux dynamiques technologiques régionales.

[6] COM (2000) 6

Conformément aux objectifs et aux orientations du plan d'action mis en oeuvre dans le prolongement de la Communication de la Commission "Femmes et sciences" [7], et des Résolutions adoptées par le Conseil [8] et le Parlement européen [9] sur ce thème, un effort particulier sera assuré pour accroître la participation des femmes à l'ensemble des activités du programme-cadre et renforcer, par l'intermédiaire de ces activités, la place et le rôle des femmes dans les sciences et la recherche en Europe.

[7] COM (1999) 76

[8] Résolution du 20 mai 1999 JO. C 201 du 16 juillet 1999

[9] Résolution du 3 février 2000 PE 284.656

3. Concentrer les efforts

Les domaines thématiques prioritaires de recherche proposés ont été définis sur la base des critères de "valeur ajoutée européenne" indiqués dans la Communication de la Commission du mois d'octobre 2000, par exemple la nécessité de rassembler une masse critique de moyens financiers et humains ; celle de combiner des compétences complémentaires présentes dans les différents pays ou de recourir à des études comparées à l'échelle européenne ; les liens avec les priorités et les intérêts de l'Union ; ou le caractère nécessairement transnational des recherches concernées.

Ces critères ont été appliqués selon les deux principes indiqués : hiérarchisation des priorités envisageables en fonction des objectifs visés, et exclusion des domaines possibles dans lesquels une contribution de l'Union aurait un impact moindre.

Dans la Communication d'octobre 2000, un certain nombre de thèmes satisfaisant en première apparence ces critères étaient donnés à titre d'exemples. Les suggestions ainsi faites ont donné lieu à de nombreux commentaires et ont fait l'objet d'un large débat impliquant la communauté scientifique, l'industrie et les responsables nationaux de recherche, mené notamment par l'intermédiaire d'un forum électronique.

La liste a été précisée et complétée et l'approche définie appliquée au double niveau du choix des domaines thématiques prioritaires et des sujets particuliers à l'intérieur de chacun de ceux-ci.

Sept domaines thématiques ont été retenus, et à l'intérieur de chacun d'eux un certain nombre de sujets, liés à des enjeux économiques et de société spécialement importants pour l'Union, et où l'action de celle-ci apporte une valeur ajoutée particulière, pour des raisons qui peuvent varier selon les thèmes.

Pour assurer la concentration des efforts dans ces domaines thématiques prioritaires, l'action de l'Union y sera exclusivement mise en oeuvre à l'aide de trois grands instruments d'intervention à même d'exercer un impact particulièrement important du fait de leur effet intégrateur et de l'ampleur des ressources humaines et financières mobilisées.

Les besoins scientifiques et technologiques liés à la mise en oeuvre des politiques de l'Union présentent également un caractère prioritaire. En complément à la contribution fournie sur ce plan par les actions menées dans les domaines thématiques prioritaires, ils feront l'objet d'un effort spécifique.

La réalisation de l'Espace européen de la recherche exige toutefois, dans certains domaines, d'intervenir dans l'ensemble du champ scientifique et technologique.

Dans cet esprit, plusieurs catégories d'actions, plus particulièrement celles destinées à aider à structurer l'Espace européen de la recherche, seront ouvertes à l'ensemble des thèmes et domaines.

4. Trois grands axes de la réalisation de l'Espace européen de la recherche

L'organisation d'ensemble du programme-cadre reflète les grands axes de la réalisation de l'Espace européen de la recherche. Le programme-cadre est en effet constitué de trois grands blocs d'actions.

4.1. Intégrer la recherche

4.1.1. Dans les domaines thématiques prioritaires

Les modalités d'intervention prévues pour la mise en oeuvre des actions exécutées dans les domaines prioritaires de recherche du programme-cadre sont définies de manière à maximiser l'impact des efforts menés dans ces domaines en Europe.

Chacune d'elle correspond à un type de besoin en matière d'organisation de la recherche en Europe.

Les trois grands instruments utilisés dans ces domaines sont les réseaux d'excellence, les projets intégrés et la participation de l'Union à des programmes exécutés conjointement par plusieurs Etats membres, au titre de l'article 169 du Traité.

Leur utilisation aura pour effet de susciter la mobilisation d'une quantité de ressources financières bien supérieure à celle rassemblée jusqu'ici pour des actions communes, et se traduira par une interpénétration plus prononcée des activités nationales, entre elles et avec celles de l'Union.

L'objectif des réseaux d'excellence est de renforcer l'excellence européenne par une intégration durable de capacités de recherche présentes dans les différentes régions européennes dans une série de domaines de première importance, par l'association d'entités de recherche dans l'exécution de "programmes communs d'activités". La mise en place et le fonctionnement de ces réseaux devraient aboutir à la création de véritables "centres d'excellence virtuels" d'un poids tout à fait significatif.

Conçus comme des actions d'une réelle ampleur et menés de préférence en partenariats publics/privés, les projets intégrés engendreront une large mobilisation de fonds autour d'objectifs précisément définis, en termes de produits ou de procédés, mais aussi souvent de connaissances scientifiques et technologiques.

Les modalités de fonctionnement des réseaux et des projets intégrés, mis en place sur la base d'appels à propositions, sont définies de manière à assurer un large degré d'autonomie de gestion aux consortia qui les mettent en oeuvre. Les dimensions et les aspects d'innovation, d'infrastructure, de ressources humaines et Science/société seront pris en compte et intégrés dans la mise en oeuvre de ces deux catégories d'actions.

La participation de l'Union à des programmes de recherche des Etats membres exécutés conjointement est une de ces possibilités offertes par le Traité qui n'ont jusqu'à présent jamais été utilisées. La mise en oeuvre de cette option nécessite un important travail de d'exploration et de concertation préalable, actuellement en cours dans plusieurs domaines.

4.1.2. Dans d'autres dimensions de l'intégration de la recherche

Le programme-cadre de recherche de l'Union a aussi vocation à répondre aux besoins scientifiques et technologiques liés à la mise en oeuvre des politiques communautaires.

Un volet particulier des actions menées sous l'intitulé "Intégrer la recherche", appelé "Anticipation des besoins scientifiques et technologiques de l'Union", est défini à cette fin, en même temps que dans l'objectif d'aider l'Union à anticiper les besoins en émergence, à réagir rapidement aux développements scientifiques et technologiques nouveaux et à être présente aux frontières de la connaissance.

Les actions engagées sur ce plan pourront être menées par l'intermédiaire de projets d'une forme et d'une nature adaptées à la nature spécifique des besoins et des recherches concernés.

Du fait de leur nature et de leur objectif, ces activités seront menées sur la base de décisions annuelles. Le choix des thèmes des activités menées sur la base d'appels à propositions sera effectué par la Commission sur la base d'une évaluation effectuée par un Groupe interne d'utilisateurs représentant les différentes politiques communautaires, s'appuyant sur l'avis d'une structure consultative indépendante composée d'experts scientifiques et industriels de haut niveau.

Dans ses domaines de compétence, conformément à sa mission de soutien scientifique et technologique des politiques de l'Union, le CCR participera à ces actions. Ses priorités budgétaires seront également déterminées par un groupe interne d'utilisateurs. Les priorités d'action du CCR auront pour commun dénominateur essentiel la sécurité des citoyens sous ses différents aspects.

La participation des PME dans les réseaux d'excellence et les projets intégrés devrait par ailleurs être importante. Des actions spécifiques sont de surcroît prévues pour ce type d'entreprises, à titre complémentaire.

A ce titre, le programme-cadre 2002-2006 introduira deux innovations de nature à stimuler le développement de l'économie de la connaissance dans l'Espace européen de la recherche : l'extension des activités de "recherche coopérative" menées en collaboration par des PME et des centres de recherche ou des universités aux PME de haute technologie ; l'établissement, à l'échelle européenne, d'un schéma de "recherche collective", recherche exécutée par des centres de recherche technique pour des secteurs industriels entiers.

La coopération internationale constituera une dimension importante des actions mises en oeuvre dans cette partie du programme-cadre.

Les actions engagées à ce titre revêtiront plusieurs formes. Dans les domaines thématiques prioritaires seront menées des initiatives visant à assurer la cohérence de la contribution de l'Europe aux efforts internationaux, ainsi que des actions de coopération bilatérale intégrée avec des pays ou des groupes de pays tiers, par exemple les pays à économie émergente. Des chercheurs et des organismes de pays tiers pourront également dans certains cas participer aux réseaux d'excellence et aux projets intégrés dans des domaines d'intérêt particulier pour ces pays. Cette participation devrait représenter une partie substantielle des activités de coopération internationale du programme-cadre.

Des actions de coopération spécifique seront par ailleurs menées avec certains pays ou groupes de pays, notamment les pays tiers méditerranéens, la Russie et les Etats de la CEI et les pays en développement, au titre du soutien à la politique extérieure et à la politique d'aide au développement de l'Union.

L'ensemble des actions de coopération internationale seront mises en oeuvre en cohérence avec les objectifs de la politique extérieure et de la politique d'aide au développement de l'Union, en gardant à l'esprit la nécessité d'assurer la meilleure circulation possible des connaissances et des technologies au niveau mondial.

4.2. Structurer l'Espace européen de la recherche

Le deuxième grand bloc d'activités du programme-cadre se compose de quatre catégories d'actions destinées à structurer l'Espace européen de la recherche dans quatre de ses plus importantes dimensions, évoquées dans la Communication de la commission du mois de janvier 2000 :

-La recherche et l'innovation, en liaison avec les objectifs de la Communication "L'innovation dans une société fondée sur la connaissance" [10], avec notamment le renforcement des actions en matière d'intelligence économique et technologique ;

[10] COM (2000) 567

-Les ressources humaines et la mobilité des chercheurs : les moyens actuellement consacrés à ce domaine seront considérablement augmentés. De nouveaux types de soutiens seront proposés, notamment pour renforcer l'attrait de l'Europe pour les chercheurs des pays tiers, ainsi qu'un schéma de soutien aux équipes de recherche excellentes dans l'Union ;

-Les infrastructures de recherche, y compris les infrastructures de communication à large bande pour la recherche, avec notamment l'introduction d'une formule permettant de soutenir l'exécution d'initiatives intégrées couvrant des actions sur plusieurs plans : accès transnational, mise en réseaux, projets de recherche, services à l'échelle européenne ;

-Les questions Science/société, dans le prolongement des orientations présentées dans le Document de travail des services de la commission du mois de novembre 2000 "Science, société et citoyens" [11].

[11] SEC (2000) 1973

4.3. Renforcer les bases de l'Espace européen de la recherche

Enfin, le programme-cadre 2002-2006 aidera à la réalisation de l'Espace européen de la recherche et de l'innovation en contribuant à renforcer les bases de celui-ci. Il le fera de deux manières. Premièrement, par des actions destinées à renforcer la coordination des activités de recherche et d'innovation menées en Europe, au plan national comme au plan européen :

-Soutien à la mise en réseaux des activités nationales de recherche et d'innovation, ainsi qu'à l'ouverture mutuelle des programmes nationaux dans ces domaines ;

-Soutien à la coopération scientifique menée dans les différents cadres de coopération scientifique et technologique européenne; renforcement des liens des activités de l'Union et de celles menées par d'autres organismes comme la Fondation Européenne de la Science (FES), l'ESA, le CERN, l'EMBL ou l'ESO [12] ou d'autres organismes de ce type, et soutien à leur collaboration, ces organismes s'étant rapprochés et envisageant des initiatives communes.

[12] ESA : Agence Spatiale Européenne ; CERN : Organisation Européenne pour la Recherche Nucléaire ; EMBL : Laboratoire Européen de Biologie Moléculaire ; ESO : Observatoire européen pour l'hémisphère austral

Des propositions concrètes seront faites en ce sens, ainsi que pour l'articulation des projets intégrés avec Eurêka, et celle des différentes actions du programme-cadre avec l'"Initiative Innovation 2000" de la Banque Européenne d'Investissements (BEI).

Une forte complémentarité sera recherchée avec les actions menées dans le cadre de la coopération COST [13], particulièrement adapté à la mise en réseaux d'activités nationales.

[13] COST : COopération européenne dans le domaine de la recherche Scientifique et Technique

Deuxièmement, par des actions de soutien au développement cohérent des politiques de recherche et d'innovation en Europe :

-Soutien à la réalisation des travaux nécessaires pour atteindre les objectifs fixés par le Conseil européen de Lisbonne au titre de l'Espace européen de la recherche en matière de Benchmarking des politiques de recherche et d'innovation, de cartographie de l'excellence et d'obstacles à la mobilité ;

-Travaux en matière de prospective, de statistiques et d'indicateurs scientifiques et technologiques ainsi que nécessaires pour améliorer l'environnement de l'innovation en Europe.

5. Une mise en oeuvre efficace et allégée

Une claire volonté de simplification, d'allégement, et d'accroissement de l'efficacité a présidé à la définition des modalités de mise en oeuvre du programme-cadre.

La communauté scientifique et l'industrie ont à maintes reprises plaidé en faveur d'une simplification et d'un assouplissement des procédures de gestion des programmes de recherche de l'Union. La nécessité d'un changement en ce sens est aussi une des conclusions du rapport d'évaluation à cinq ans du programme-cadre.

L'actuel système de gestion des programmes implique l'approbation par la Commission de tout changement, même mineur, dans les projets de recherche mis en oeuvre. Ceci contribue à introduire dans leur exécution des rigidités et une complexité qui sont une source de délais. Le caractère centralisé de ce système n'est, de plus, pas adapté aux besoins d'une recherche de haute qualité. Et un mode de mise en oeuvre essentiellement basé sur des projets d'ampleur limitée n'est pas le mode idéal pour l'exécution de projets à l'échelle européenne. Avec ce nouveau programme-cadre sera donc introduit un mode de mise en oeuvre offrant aux entreprises, aux centres de recherche et aux universités une plus grande liberté et davantage de flexibilité dans l'exécution des activités de recherche qu'elles mèneront conjointement.

Les participants au programme-cadre seront encouragés à définir et présenter pour financement, après évaluation sur une base concurrentielle, des programmes d'activité à long terme couvrant des éléments de taille variable.

Les réseaux d'excellence et les projets intégrés seront ainsi gérés en grande autonomie par les participants. Ceux-ci disposeront en effet notamment de la possibilité :

-d'associer d'autres partenaires aux activités qu'ils entreprennent ;

-de définir des projets d'ampleur limitée à titre de composantes de leur programme d'activité et de lancer des appels à propositions ;

-d'adapter le contenu de ces programmes en fonction des besoins.

Les programmes d'activité seront régulièrement soumis à évaluation. Des mesures seront prises pour encourager la participation de PME de l'ensemble des régions de l'Union.

L'évolution envisagée vers une plus grande décentralisation des responsabilités de mise en oeuvre des activités de recherche permettra à la Commission de proposer une réduction globale des coûts administratifs de gestion des programmes. Certains aspects de la gestion des actions spécifiques de recherche pour les PME et de soutien à la mobilité des chercheurs seront par ailleurs confiés à des organismes extérieurs opérant sous la responsabilité de la Commission.

Dans un souci de renforcer les performances des actions de la Communauté dans le domaine de la recherche en termes coûts/efficacité, et de maximiser l'utilisation des fonds publics européens, les propositions de programmes spécifiques seront par ailleurs formulées d'une manière impliquant la définition d'objectifs mesurables appelés à faire l'objet d'un suivi régulier.

6. Prochaines étapes

La présente proposition définit un programme-cadre spécifiquement conçu pour aider à réaliser l'Espace européen de la recherche, dans l'esprit des conclusions du débat qui s'est déroulé à ce sujet dans les Institutions tout au long de l'année 2000.

Il importe d'assurer que sa discussion, son adoption et sa mise en oeuvre s'opèrent dans les meilleures conditions.

La Commission envisage de présenter des propositions de programmes spécifiques conçues en fonction des grands axes du programme-cadre après que les différentes Institutions aient eu l'occasion de se prononcer au sujet de la présente proposition.

Afin de permettre la mise en oeuvre de ce nouveau programme-cadre dans les délais fixés, l'objectif visé est son adoption au premier semestre de 2002 au plus tard.

2001/0053 (COD)

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil Relative au programme-cadre pluriannuel 2002-2006 de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration visant à aider à la réalisation de l'Espace européen de la recherche (Acte présentant un intérêt pour l'EEE)

le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne

vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 166, paragraphe 1,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis du Comité économique et social,

vu l'avis du Comité des régions,

statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité

considérant ce qui suit :

(1) L'article 163 du Traité assigne à la Communauté l'objectif de renforcer les bases scientifiques et technologiques de son industrie, de favoriser le développement de la compétitivité internationale de celle-ci et de promouvoir les actions de recherche jugées nécessaires au titre d'autres politiques communautaires.

(2) En vertu de l'article 165 du Traité, la Communauté et les Etats membres sont tenus de coordonner leurs activités de recherche et de développement technologique afin d'assurer la cohérence réciproque des politiques nationales et de la politique communautaire en la matière.

(3) L'article 166 du Traité prévoit l'adoption d'un programme-cadre pluriannuel, reprenant l'ensemble des actions communautaires de recherche, de développement technologique et de démonstration (ci-après : RDT).

(4) La Commission a présenté au cours de l'année 2000 deux communications sur les perspectives et les objectifs de la création d'un Espace européen de la recherche [14] respectivement sur la réalisation de l'Espace européen de la recherche et les orientations pour les actions de l'Union dans le domaine de la recherche 2002-2006 [15]. "L'innovation dans une économie fondée sur la connaissance" a aussi fait l'objet d'une communication de la Commission au cours de l'année 2000 [16].

[14] COM(2000) 6 final du 18.1.2000

[15] COM(2000) 612 final du 4.10.2000

[16] COM(2000) 567 final du 20.9.2000

(5) Les Conseils européens de Lisbonne de mars 2000 et de Santa Maria de Feira de juin 2000 ont abouti à des conclusions visant, dans une perspective de création d'emplois et de croissance économique, l'instauration rapide de l'Espace européen de la recherche et de l'innovation.

(6) Le Parlement européen [17]- [18], le Conseil [19]- [20], le Comité économique et social [21] et le Comité des régions [22] se sont également aussi prononcés en faveur de la réalisation de l'Espace européen de la recherche.

[17] Résolution du 18 mai 2000 PE 290.465 p.48

[18] Résolution du 15 février 2001

[19] Résolution du 15 juin 2000 JO C 205 du 19.7.2000 p.1

[20] Résolution du 16 novembre 2000 JO C 374 du 28.12.2000 p.1

[21] Avis du 24 mai 2000 JO C 204 du 18.7.2000 p.70

[22] Avis du 12 avril 2000 JO.C 226 du 8.8.2000 p.18

(7) La Commission a présenté le 19 octobre 2000 les conclusions de l'évaluation externe de la réalisation et des résultats des actions communautaires menées au cours des 5 années précédant cette évaluation, assorties de ses observations [23].

[23] COM (2000) 659 final du 19.10. 2000

(8) Il est donc nécessaire d'arrêter, pour la période 2002-2006, un programme-cadre susceptible d'assurer un effet structurant sur la recherche et le développement technologique en Europe et à contribuer de façon significative à la réalisation de l'Espace européen de la recherche.

(9) Conformément à l'article 166 paragraphe 1 du Traité, il y a lieu de procéder à la fixation des objectifs et priorités scientifiques et technologiques des actions envisagées, du montant global maximum et des modalités de la participation financière de la Communauté au programme-cadre 2002-2006 ainsi que des quotes-parts respectives de chacune des actions envisagées et à l'indication des grandes lignes de ces actions, en respectant les objectifs de protection des intérêts financiers de la Communauté.

(10) Le Centre Commun de Recherche est appelé à apporter une contribution à la mise en oeuvre du programme-cadre, notamment dans des domaines où il peut offrir une expertise objective et indépendante et où il peut jouer un rôle dans l'exécution des autres politiques communautaires.

(11) Il importe que les activités de recherche menées dans le cadre du programme-cadre soient réalisées dans le respect des principes éthiques fondamentaux, notamment ceux qui figurent dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

(12) Suite à la Communication de la Commission "Femmes et sciences" [24] et aux Résolutions du Conseil [25] et du Parlement européen [26] sur ce thème, un plan d'action est mis en oeuvre visant à renforcer et accroître la place et le rôle des femmes dans les sciences et la recherche en Europe.

[24] COM (1999) 76

[25] Résolution du 20 mai 1999 JO. C 201 du 16 juillet 1999

[26] Résolution du 3 février 2000 PE 284.656

(13) Il convient d'une part que la Commission présente de façon régulière l'état de réalisation du programme-cadre 2002-2006 et, d'autre part, qu'elle fasse procéder à une évaluation indépendante de la réalisation des actions entreprises en temps utiles et avant la présentation de la proposition du programme-cadre suivant.

décident

Article 1

1. Un programme-cadre pluriannuel pour des actions communautaires de recherche, de développement technologique et de démonstration, ci-après dénommé « programme-cadre 2002-2006 », est arrêté pour la période 2002-2006.

2. Le programme-cadre 2002-2006 comprend l'ensemble des actions de la communauté tel qu'envisagé dans l'article 164 du Traité.

3. L'annexe I fixe les objectifs scientifiques et technologiques et les priorités qui s'y attachent et indique les grandes lignes des actions envisagées.

Article 2

1. Le montant global maximal de la participation financière de la Communauté à l'ensemble du programme-cadre 2002-2006 s'élève à 16, 270 milliards Euro ; la quote-part de chacune des actions est fixée à l'annexe II.

2. Les modalités de la participation financière de la Communauté sont régies par le Règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes, complétées par l'annexe III .

Article 3

Toutes les activités de recherche menées au titre du programme-cadre 2002-2006 doivent être réalisées dans le respect des principes éthiques fondamentaux.

Article 4

L'état de la réalisation du programme-cadre 2002-2006 et notamment de ses objectifs et priorités est présenté de façon détaillée dans le rapport que la Commission publiera chaque année en vertu de l'article 173 du Traité.

Article 5

Avant de présenter sa proposition du programme-cadre suivant, la Commission fait procéder par des experts indépendants de haut niveau à une évaluation des réalisations des actions communautaires au cours des 5 années précédant cette évaluation. La Commission communique les conclusions de cette évaluation accompagnées de ses observations au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions.

Article 6

Le programme-cadre 2002-2006 est ouvert à la participation :

- des pays de l'EEE, conformément aux conditions établies dans les accords EEE ;

- des pays candidats d'Europe centrale et orientale (PECO), conformément aux conditions établies dans les accords européens, leurs protocoles additionnels et les décisions des Conseils d'association respectifs ;

- de Chypre, Malte et la Turquie, sur la base d'accords bilatéraux à conclure avec ces pays ;

- de la Suisse et d'Israël, sur la base d'accords bilatéraux à conclure avec ces pays.

Fait à Bruxelles, le [...]

Par le Parlement européen Par le Conseil

Le Président [...]

ANNEXE I : OBJECTIFS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES ET GRANDES LIGNES DES ACTIONS

Les actions mises en oeuvre dans le programme-cadre de recherche et développement technologique (2002-2006) le seront en conformité avec les objectifs généraux assignés à ce dernier dans le Traité :

-Renforcer les bases scientifiques et technologiques de l'industrie de la Communauté ;

-Favoriser le développement de sa compétitivité ;

-Promouvoir les actions de recherche jugées nécessaires au titre d'autres Chapitres du Traité.

Afin de mieux atteindre ces objectifs, le programme-cadre est restructuré autour de trois axes :

1. Intégrer la recherche européenne ;

2. Structurer l'Espace européen de la recherche ;

3. Renforcer les bases de l'Espace européen de la recherche.

Les activités menées au titre des deux derniers axes ont vocation à structurer l'Espace européen de la recherche dans différentes dimensions étroitement liées à la recherche et constituant son environnement, ainsi qu'à aider à établir ou consolider les bases de son fonctionnement. Elles seront donc menées dans l'ensemble du champ scientifique et technologique.

Les activités exécutées au titre du premier axe, qui représenteront la plus grande partie de l'effort mené par l'intermédiaire du programme-cadre, ont vocation à intégrer les efforts et les activités de recherche à l'échelle européenne. Elles seront menées :

-Dans un nombre limité de domaines thématiques prioritaires exclusivement par l'intermédiaire des instruments puissants aux forts effets intégrateurs que sont les réseaux d'excellence, les projets intégrés et la participation de l'Union à des programmes nationaux de recherche exécutés conjointement, au titre de l'article 169 du Traité ;

-Dans des domaines correspondant à l'anticipation des besoins scientifiques et technologiques de l'Union sous la forme de certains besoins spécifiques des politiques de l'Union ou à de besoins nouveaux et en émergence ;

-Dans l'ensemble du champ scientifique et technologique pour les actions complémentaires de recherche pour les PME.

Des activités de coopération internationale feront partie intégrante des actions menées au titre du premier axe du programme-cadre. Elles peuvent prendre la forme :

-Dans les domaines thématiques prioritaires :

-d'initiatives visant à assurer à l'Europe une place de premier plan dans les efforts internationaux de recherche sur les questions de dimension planétaire, ainsi que la cohérence de la contribution de l'Europe à ceux-ci ;

-d'actions de coopération bilatérale intégrée avec des pays ou des groupes de pays tiers ;

-de la participation de chercheurs et d'organismes de pays tiers [27] à des projets et des réseaux dans des domaines d'intérêt particulier pour ces pays.

[27] Pays tiers : pays non membres de l'Union non associés au programme-cadre. Les pays associés au programme-cadre dont, à ce titre, les organismes et les chercheurs peuvent participer à ses activités aux mêmes conditions que ceux des Etats membres de l'Union sont : les pays de l'Espace Economique Européen, les pays candidats, la Suisse et Israël.

-Au titre de l'anticipation des besoins scientifiques et technologiques de l'Union, d'actions spécifiques de coopération avec certains pays ou groupes de pays.

A titre de principe fondamental et général, la règle du soutien sur la base d'appels concurrentiels à propositions et de l'évaluation de la qualité scientifique et technologique de ces propositions par les pairs ("peer review") sera utilisé pour la mise en oeuvre de la plus grande partie des activités du programme-cadre.

1. Intégrer la recherche européenne

1.1 Domaines thématiques prioritaires de recherche

Les actions menées dans cette partie du programme-cadre ont pour objectif de rassembler une masse critique de moyens et de soutenir une forte intégration des capacités de recherche en Europe dans des domaines où ceci s'avère spécialement nécessaire, du fait de l'importance particulière de ces domaines pour la compétitivité industrielle européenne ou de leur grande portée politique et sociale des questions concernées.

Sept domaines thématiques prioritaires ont été sélectionnés.

1.1.1. Génomique et biotechnologie pour la santé

Objectif

L'objectif des actions menées dans ce domaine est d'aider l'Europe à exploiter, par un effort intégré de recherche, les résultats des percées réalisées dans le décryptage des génomes des organismes vivants, plus particulièrement au bénéfice de la santé publique et des citoyens et pour renforcer la compétitivité de l'industrie biotechnologique européenne.

Justification de l'effort et valeur ajoutée européenne

Les travaux de recherche "post-génomique" basés sur l'analyse du génome humain et de génomes d'organismes modèles (animaux, végétaux et microbiens) devraient déboucher sur de nombreuses applications dans des secteurs variés, en particulier sur la mise au point de nouveaux outils de diagnostic et de nouveaux traitements à même d'aider à lutter contre des maladies aujourd'hui non maîtrisées, et représentant d'importants marchés potentiels.

Ces travaux nécessitent toutefois des efforts financiers intensifs et soutenus. Aux Etats-Unis, l'effort de recherche public et privé en recherche post-génomique est en constante et importante augmentation : près de 2 milliards de dollars de fonds publics par an, essentiellement gérés par les NIH [28] (dont le budget total augmentera de 14,4 % en 2001), et le double de financements industriels.

[28] National Institutes of Health

L'effort de recherche européen est aujourd'hui substantiellement plus faible et moins cohérent. Le lancement de programmes publics de recherche sur le thème de la recherche post-génomique dans plusieurs Etats membres représente un important pas dans la bonne direction. Dans l'ensemble, les efforts engagés à ce titre demeurent toutefois insuffisants et dispersés.

L'effort industriel européen est également très inférieur : 70 % des sociétés de génomique se situent aux Etats-Unis, et une partie importante et en augmentation des investissements privés européens sont effectués dans ce pays.

Pour permettre à l'Union d'améliorer sa position dans ce domaine et de pleinement bénéficier des retombées économiques et sociales des développements qui y sont attendus, il convient à la fois d'augmenter substantiellement les investissements et d'intégrer les activités de recherche menées en Europe en un effort cohérent.

Actions envisagées

Les actions menées par la Communauté à cette fin porteront sur les aspects suivants :

-Connaissances fondamentales et outils de base en génomique fonctionnelle :

-expression des gènes et proteiomique ;

-génomique structurale ;

-génomique comparative et génétique des populations ;

-bio-informatique ;

-Application des connaissances et des technologies en génomique et biotechnologie de la santé:

-plates-formes technologiques pour le développement de nouveaux outils de diagnostic, de prévention et thérapeutiques ;

-soutien à la recherche innovante dans les "start-up" en génomique.

-Application des connaissances et des technologies en génomique en médecine, dans les domaines :

-de la lutte contre le cancer, les maladies dégénératives du système nerveux, les maladies cardio-vasculaires et les maladies rares ;

-de le lutte contre la résistance aux médicaments ;

-de l'étude du développement humain, du cerveau et du processus du vieillissement.

Une approche plus large sera mise en oeuvre en matière de lutte contre les trois maladies infectieuses liées à la pauvreté (sida, malaria et tuberculose) qui font l'objet d'une action de lutte prioritaire au niveau de l'Union et au niveau international.

1.1.2. Technologies pour la Société de l'information

Objectif

L'objectif des actions menées dans ce domaine, en conformité avec les Conclusions du Conseil européen de Lisbonne et les objectifs de l'initiative e-Europe, est de stimuler, en Europe, le développement des technologies et des applications au coeur de la construction de la Société de l'information, afin de renforcer la compétitivité industrielle européenne et de donner aux citoyens européens de l'ensemble des régions de l'Union la possibilité de tirer tout le parti du développement de la société de la connaissance.

Justification de l'effort et valeur ajoutée européenne

A l'aube du 21è siècle, les technologies de l'information et de la communication révolutionnent le fonctionnement de l'économie et de la société, engendrent de nouvelles manières de produire, de commercer et de communiquer. Ces technologies font encore aujourd'hui l'objet, en Europe, d'efforts insuffisants, inférieurs plus particulièrement à ceux dont ils bénéficient outre-Atlantique. Financements privés et publics additionnés, les Etats-Unis consacrent à ce secteur trois fois plus de moyens que l'Europe.

D'un autre côté, ce secteur est devenu le deuxième secteur économique de l'Union, avec un marché annuel de 2000 Milliard d'Euros. Il emploie en Europe plus de 2 Millions de personnes et ce nombre est en croissance permanente.

Des succès industriels et commerciaux comme celui obtenu par l'Europe en matière de communications mobiles grâce à la norme GSM ne seront renouvelés qu'à la condition d'investir de manière concertée dans ce domaine une masse critique de moyens de recherche, en s'employant à intégrer à l'échelle européenne les efforts publics et privés.

L'objectif de l'intelligence ambiante

Dans le souci d'exercer un impact maximum en termes économiques et sociaux, l'effort doit se concentrer sur la future génération de ces technologies dans laquelle ordinateurs, interfaces et réseaux seront plus intégrés dans l'environnent quotidien et rendront accessibles, par des interactions faciles et "naturelles", une multitude de services et d'applications. Cette vision de l'"intelligence ambiante" vise à placer l'utilisateur, l'être humain, au centre du futur développement de la société de la connaissance. Les actions de la Communauté se concentreront sur les priorités technologiques permettant de concrétiser cette vision. Elles viseront à mobiliser la communauté des chercheurs autour d'initiatives ciblées, comme le développement des prochaines générations de systèmes de communication mobile, en vue d'atteindre des objectifs à moyen et long terme, tout en offrant des possibilités de réagir aux demandes et besoins nouveaux, des marchés comme des politiques publiques.

Actions envisagées

Les actions engagées porteront donc sur les priorités technologiques suivantes :

Recherches à caractère intégrateur sur des domaines technologiques d'intérêt prioritaire pour les citoyens et les entreprises

En complément et en prolongement aux progrès attendus dans le développement des technologies de base, recherches visant à apporter des solutions à des défis de société et économiques majeurs et, à ce titre, focalisées sur :

-les systèmes d'intelligence ambiante permettant l'accès à la société de l'information à tous, quelque soit l'âge et les conditions, ainsi que les systèmes interactifs et intelligents pour la santé, la mobilité et la sécurité, les loisirs, la préservation de l'héritage culturel et la surveillance de l'environnement.

-le commerce électronique et mobile, ainsi que les technologies renforçant la sécurité des transactions et des infrastructures, les nouveaux outils et nouvelles méthodes de travail, les technologies pour la formation et l'éducation et les systèmes de capitalisation de la connaissance, de gestion intégrée de l'entreprise et pour le e-gouvernement.

-Les plate-formes et systèmes distribués à grande échelle, y compris les systèmes à base de GRIDs permettant d'apporter des solutions efficaces à des problèmes complexes dans des domaines comme l'environnement, l'énergie, la santé, le transport et la conception industrielle.

Infrastructures de communication et de traitement de l'information

Systèmes d'accès, de transmission, de stockage, de distribution et de localisation de l'information destinés à répondre aux besoins croissants de connectivité et de traitement de l'information, l'effort de recherche sur l'infrastructure de communication et de calcul portant en priorité sur :

-les nouvelles générations de systèmes et réseaux de communications sans fil et mobiles ; les systèmes de communication par satellites ; les technologies tout-optique ; l'intégration et la gestion des réseaux de communication ; les technologies capacitantesnécessaires au développement de systèmes, infrastructures et services, en particulier audiovisuels ;

-les technologies et architectures de logiciels assurant des services multi-fonctionnels et les systèmes distribués; l'ingénierie et le contrôle de systèmes complexes et à grande échelle assurant fiabilité et robustesse.

Composants et micro-systèmes

Composants miniaturisés et à coûts réduits basés sur de nouveaux matériaux et intégrant des fonctionnalités étendues, l'effort se concentrant sur :

-la conception et la production de composants micro et opto-électroniques et photoniques ;

-la nano-éléctronique, les micro-technologies et micro-systèmes, et la recherche multidisciplinaire sur les nouveaux matériaux et les dispositifs quantiques ; les nouveaux modèles et concepts de traitement de l'information.

Gestion de l'information et interfaces

Recherches sur les outils de gestion de l'information et sur les interfaces permettant des interactions plus faciles partout et à tout moment avec les services et les applications basés sur la connaissance, l'effort portant sur :

-les systèmes de représentation et de gestion de la connaissance basés sur le contexte et la sémantique, y compris les systèmes cognitifs, ainsi que les outils de création, d'organisation, de partage et de diffusion de contenu numérique ;

-les interfaces multi-sensorielles capables de comprendre et d'interpréter l'expression naturelle de l'homme à travers les paroles, les gestes et les différents sens, les environnements virtuels, ainsi que les systèmes pluri-linguistiques et multiculturels indispensables à l'édification de la société de la connaissance à l'échelle européenne.

1.1.3. Nanotechnologies, matériaux intelligents, nouveaux procédés de production

Objectif

L'objectif des actions menées dans ce domaine est d'aider l'Europe à se doter de la masse critique de capacités nécessaire pour développer et exploiter, notamment dans une perspective d'éco-efficacité, les technologies de pointe à la base des produits, services et procédés de fabrication des années à venir, essentiellement basés sur la connaissance et l'intelligence.

Justification de l'effort et valeur ajoutée européenne

L'industrie manufacturière européenne produit aujourd'hui des biens et des services pour une valeur d'environ 4.000 milliards d'Euros par an. Sur un marché mondial de plus en plus concurrentiel, elle doit maintenir et renforcer sa compétitivité tout en satisfaisant aux exigences du développement durable. Pour ce faire, un important effort de mise au point, de développement et de diffusion des technologies avancées est nécessaire : nanotechnologies, matériaux basés sur la connaissance, nouveaux procédés de production.

A la frontière de l'ingénierie quantique, de la technologie des matériaux et de la biologie moléculaire, et l'une des clés prévisibles de la prochaine révolution industrielle, les nanotechnologies font l'objet d'investissements considérables des concurrents de l'Union (500 millions de dollars de fonds publics en 2001 aux Etats-Unis, soit un doublement des moyens actuels et cinq fois plus que les dépenses européennes actuelles).

L'Europe, qui possède des compétences importantes dans certains secteurs concernés comme la nano-fabrication et la nano-chimie, doit investir de manière plus substantielle et coordonnée dans ce domaine.

Dans le domaine des matériaux, l'objectif est de développer les matériaux intelligents à forte valeur ajoutée d'application attendue dans des secteurs comme les transports, l'énergie ou le secteur biomédical, pour lesquels existe un marché potentiel de plusieurs dizaines de milliards d'Euros.

La mise au point de systèmes de production flexibles, intégrés et propres requiert par ailleurs un substantiel effort de recherche en matière d'application des technologies nouvelles à la fabrication et la gestion.

Actions envisagées

Nanotechnologies :

-recherche interdisciplinaire à long terme pour la compréhension des phénomènes, la maîtrise des processus et le développement d'outils de recherche ;

-architectures supramoléculaires et macromolécules ;

-nano-biotechnologies ;

-techniques d'ingénierie à l'échelle du nanomètre pour la création de matériaux et de composants ;

-développement de dispositifs et d'instruments de manipulation et de contrôle ;

-applications dans des domaines comme la santé, la chimie, l'énergie, l'optique, l'environnement.

Matériaux intelligents :

-développement des connaissances fondamentales ;

-technologies associées à la production et la transformation des nouveaux matériaux ;

-ingénierie de support.

Nouveaux procédés de production :

-développement de systèmes de fabrication flexibles et intelligents intégrant les avancées des technologies de fabrication virtuelle, les systèmes interactifs d'aide à la décision et l'ingénierie de haute précision ;

-recherches systémiques nécessaires pour gérer les déchets et maîtriser les risques ;

-développement de nouveaux concepts optimisant le cycle de vie des systèmes, produits et services industriels.

1.1.4. Aéronautique et espace

Objectif

L'objectif des actions menées dans ce domaine est double : consolider, par l'intégration de ses efforts de recherche, la position de l'industrie européenne dans le domaine aérospatial face à une concurrence de plus en plus forte au niveau mondial ; aider à exploiter le potentiel de recherche européen dans ce secteur au service de l'amélioration de la sécurité et de la protection de l'environnement.

Justification de l'effort et valeur ajoutée européenne

Distincts sur le plan technologique et économique, mais proches par leur portée industrielle et politique et par les acteurs impliqués, l'aéronautique et l'espace sont des domaines de succès économique et commercial européen. L'investissement américain y est toutefois aujourd'hui de trois fois à six fois supérieur encore, selon les secteurs.

Dans un environnement concurrentiel de plus en plus exigeant, les besoins prévisibles en matière de transport aérien s'élèvent à l'échelle mondiale à quelque 14.000 nouveaux appareils dans les prochains 15 ans, représentant un marché de 1000 milliards d'Euros. L'effort d'intégration des capacités industrielles et des activités de développement qui a assuré les succès européens dans ce domaine doit à présent se doubler d'un semblable effort d'intégration en matière de recherche, sur les thèmes et sujets prioritaires.

Dans cette perspective, le rapport "Vision 2020 [29]" des hauts responsables industriels européens de ce secteur recommande d'optimiser les efforts de recherche européens, nationaux et privés autour d'une vision commune et d'un agenda stratégique de recherche.

[29] "European aeronautics: a vision for 2020" (report of the Group of Personalities)

Dans le domaine de l'espace, dans le prolongement de la Communication de la Commission "L'Europe et l'Espace : Ouvrir un nouveau chapitre" [30], il s'agit pour l'Union de soutenir les recherches permettant de faire bénéficier de l'espace les marchés et la société.

[30] COM(2000) 597

Actions envisagées

Aéronautique

En matière de recherche aéronautique, l'action de la Communauté portera sur les recherches et les activités de développement technologique nécessaires pour :

-renforcer la compétitivité de l'industrie européenne en matière d'appareils commerciaux, de moteurs et d'équipements ;

-réduire les nuisances et la charge pour l'environnement (émissions de CO2 et de NOX, bruit) ;

-renforcer la sécurité des appareils dans un trafic aérien en augmentation importante ;

-accroître la capacité et la sécurité du système de transport aérien, en soutien à l'établissement du "Ciel unique européen" (systèmes de contrôle et de gestion du trafic aérien).

Espace

Menée en coordination étroite avec l'ESA, les autres agences spatiales et l'industrie, et dans le but de renforcer la cohérence des très importants investissements nécessaires, l'action de la Communauté dans le domaine de l'espace se concentrera sur la mise en oeuvre :

-du projet Galileo dans le domaine de la navigation par satellite ;

-de la plate-forme GMES pour la surveillance de l'environnement et la sécurité ;

-des recherches avancées nécessaires à l'intégration du segment spatial et du segment terrestre dans le domaine des communications.

1.1.5. Sûreté alimentaire et risques pour la santé

Objectif

L'objectif des actions menées dans ce domaine est d'aider à établir des bases scientifiques et technologiques intégrées nécessaires au développement d'un système de production et de distribution d'aliments sûrs et sains, à la maîtrise des risques liés à l'alimentation, en s'appuyant notamment sur les outils de la biotechnologie, ainsi que des risques pour la santé liés aux modifications de l'environnement .

Justification de l'effort et valeur ajoutée européenne

Les récentes crises alimentaires, plus particulièrement celle de l'ESB, ont mis en évidence à la fois la complexité des questions de sécurité alimentaire et leur dimension le plus souvent internationale et transfontalière. L'intégration du marché intérieur européen en matière agricole et alimentaire rend nécessaire d'aborder les problèmes qui se posent dans ce domaine, et de mener par conséquent les recherches qui s'y rapportent, à l'échelle européenne. C'est dans cet esprit que sera prochainement mise en place l'Autorité alimentaire européenne.

Les citoyens et les consommateurs attendent de la recherche qu'elle contribue à garantir que les denrées et produits commercialisés sont sûrs, sains et peuvent être consommés en toute sécurité.

Ceci requiert la disponibilité des connaissances scientifiques les plus complètes, précises et à jour. A côté de la santé publique, c'est la prospérité d'un secteur représentant quelque 600 milliards d'Euros de chiffre d'affaire annuel et 2,6 millions d'emplois qui est en jeu.

Pour l'Europe, il s'agit aussi de pouvoir fournir une contribution substantielle à l'effort de recherche sur ces questions, qui se posent aujourd'hui au niveau mondial, ainsi qu'une contribution cohérente, au débat international à leur sujet, basée sur les connaissances les plus précises et complètes.

Les mêmes remarques s'appliquent aux différents aspects des problèmes liés à l'impact sur la santé des altérations de l'environnement, qui font l'objet d'une préoccupation croissante des citoyens européens, se manifestent souvent à l'échelle internationale. Pour ces différentes raisons, mais aussi afin de bénéficier de la conjugaison des meilleures sources d'expertise disponibles dans des domaines complexes, les recherches concernées doivent être menées au niveau européen, d'une manière permettant d'assurer une réelle coordination des activités nationales.

Actions envisagées

L'action de la Communauté couvrira les recherches liées à différents aspects de la maîtrise du risque alimentaire et des liens de la santé et de l'alimentation :

-méthodes d'analyse et de détection des contaminants chimiques et des micro-organismes pathogènes (virus, bactéries, parasites, et nouveaux agents de type prions) ;

-impact de l'alimentation animale et de l'utilisation, pour celle-ci, de sous-produits d'origines diverses, sur la santé humaine ;

-procédés de "traçabilité", notamment des Organismes Génétiquement Modifiés, y compris ceux basés sur les développements récents en biotechnologie ;

-méthodes de production plus sûres et d'aliments plus sains, y compris celles basées sur les biotechnologies et sur les procédés de l'agriculture biologique ;

-épidémiologie des affections liées à l'alimentation et des susceptibilités génétiques ;

-impact de l'alimentation, notamment des produits contenant des Organismes Génétiquement Modifiés, sur la santé ;

-risques environnementaux pour la santé, l'accent étant mis sur les risques cumulatifs, les routes de transmission à l'homme, les effets à long terme et de l'exposition aux faibles doses, ainsi que l'impact sur les groupes particulièrement sensibles, plus spécialement les enfants.

1.1.6. Développement durable et Changement planétaire [31]

[31] Les objectifs prioritaires en matière de recherche nucléaire sont présentés dans l'annexe "Objectifs scientifiques et technologiques" de la proposition de programme-cadre Euratom.

Objectif

L'objectif des actions menées dans ce domaine de renforcer les capacités scientifiques et technologiques nécessaires à l'Europe pour mettre en oeuvre un développement durable et contribuer significativement aux efforts engagés au niveau international pour comprendre et maîtriser le changement planétaire et préserver l'équilibre des écosystèmes.

Justification de l'effort et valeur ajoutée européenne

La mise en oeuvre, à l'échelle de la planète, d'un développement durable, requiert plus particulièrement :

-la mise au point, le développement et la diffusion de technologies permettant d'assurer une utilisation plus rationnelle des ressources naturelles, une production moindre de déchets et la réduction de l'impact de l'activité économique sur l'environnement ;

-une meilleure compréhension des mécanismes du changement planétaire, plus particulièrement du changement du climat, et de nos capacités de prévision dans ce domaine.

En matière technologique, ainsi que mis en évidence dans le Livre Vert de la Commission "Vers une stratégie européenne de sécurité d'approvisionnement énergétique" [32], deux domaines concernés en priorité sont l'énergie et les transports, responsables de plus de 80 % des émissions totales de Gaz à effet de serre et de plus de 90 % du seul CO .

[32] COM (2000) 769

Aux termes du protocole de Kyoto, l'Union est tenue de réduire ses émissions de Gaz à effet de serre de 8 % par rapport à leur niveau de 1990 durant la période 2008/2012.

L'atteinte de cet objectif, situé à court terme, exige un important effort de déploiement à grande échelle de technologies actuellement en développement.

Au-delà de cet objectif, la mise en oeuvre d'un développement durable à long terme, à l'horizon des prochaines décennies, nécessite de rendre disponibles et rentables les sources et vecteurs énergétiques les plus appropriés de ce point de vue. Ceci exige un effort de recherche soutenu à plus longue échéance.

Des efforts de recherche à moyen et long terme sont aussi nécessaires pour développer le système européen de transport durable appelé à être mentionné au titre d'un objectif prioritaire de l'Union dans le Livre Blanc sur la Politique commune des Transports actuellement préparé par la Commission.

Dans le domaine de l'étude du changement climatique, l'effort mené aujourd'hui au niveau mondial représente quelque 2 milliards d'Euros annuellement. L'Europe y contribue à hauteur de 500 millions d'Euros, contre 900 millions pour les Etats-Unis.

L'Union européenne est partie prenante aux accords internationaux dans les différents domaines liés au changement planétaire, comme le Protocole de Kyoto sur le changement climatique ou les Conventions des Nations Unies sur la bio-diversité et la désertification. Elle se doit de fournir une contribution à la fois substantielle et cohérente aux efforts menés par l'intermédiaire des grands programmes de recherche internationaux sur ces thèmes.

L'action de la Communauté peut aider à assurer cette nécessaire coordination de la participation européenne à l'effort mondial.

Actions envisagées

Technologies pour le développement durable

L'effort de la Communauté dans une perspective de court et moyen terme se concentrera sur un nombre limité d'actions de grande ampleur dans les domaines :

-des énergies renouvelables, des économies d'énergie, et de l'efficacité énergétique, plus particulièrement en milieu urbain, ainsi que du transport propre, avec le développement de nouveaux concepts de véhicules, notamment pour le transport routier, ainsi que le développement de carburants alternatifs ;

-du transport intelligent, plus particulièrement sous la forme de technologies permettant le rééquilibrage ainsi que l'intégration et l'accroissement de l'interopérabilité des différents modes de transport, par exemple par des innovations dans la gestion de la chaîne logistique (en particulier des conteneurs).

Pour le plus long terme, les actions menées se concentreront à titre prioritaire sur :

-les piles à combustibles pour des applications fixes et dans les transports ;

-la technologie de l'hydrogène ;

-les nouveaux concepts de technologies solaires photovoltaïques et les utilisations avancées de la biomasse.

Changement planétaire

L'action de la Communauté portera en priorité sur les aspects suivants :

-impact et mécanismes des émissions de Gaz à effet de serre sur le climat et des "puits" de Carbone (océans, forêts, sols) ;

-cycle de l'eau ;

-bio-diversité, protection des ressources génétiques, fonctionnement des écosystèmes terrestres et marins et interactions des activités humaines avec ceux-ci ;

-mécanismes de la désertification et des catastrophes naturelles liées au changement climatique ;

-systèmes globaux d'observation du changement climatique.

1.1.7. Citoyens et gouvernance dans la société européenne de la connaissance

Objectif

L'objectif des actions menées dans ce domaine est de mobiliser en un effort cohérent, dans leur richesse et leur diversité, les capacités de recherche européennes en sciences économiques, politiques, sociales et humaines au service de la compréhension et de la maîtrise des questions liées à l'émergence de la société de la connaissance et de nouvelles formes de relations entre les citoyens et les institutions.

Justification de l'effort et valeur ajoutée européenne

Aux Conseils européens de Lisbonne de mars 2000, et de Nice de novembre 2000, l'Union européenne s'est donné pour ambitieux objectif de "devenir l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale".

Dans cette perspective, le Conseil européen de Lisbonne a notamment souligné que "les ressources humaines sont le principal atout de l'Europe", ainsi que la nécessité, pour les systèmes européens d'éducation et de formation, de "s'adapter tant aux besoins de la société de la connaissance qu'à la nécessité de relever le niveau d'emploi et d'en améliorer la qualité".

La transition de l'Europe vers l'économie et la société de la connaissance, et le développement durable de celle-ci au service de la qualité de vie de tous les citoyens, s'opéreront d'autant plus facilement qu'ils se feront de manière comprise et maîtrisée. Ceci requiert un effort substantiel de recherche autour des enjeux d'un progrès économique et social intégré et durable appuyé sur les valeurs fondamentales de justice et de solidarité qui caractérisent le modèle européen de société. Dans cette perspective, les recherches en sciences économiques, politiques, sociales et humaines doivent plus particulièrement aider à assurer à la fois la maîtrise et l'exploitation d'une quantité d'informations et de connaissances qui augmente de manière exponentielle, et la compréhension des processus à l'oeuvre dans ce domaine.

En Europe, cette question se pose notamment en liaison avec celle du fonctionnement de la démocratie et des nouvelles formes de gouvernance, et dans le contexte général de celle-ci. L'enjeu est le rapport des citoyens aux institutions dans un environnement politique et décisionnel complexe, caractérisé par la superposition des niveaux de décision national, régional et européen, et le rôle croissant, dans le débat politique, de la société civile et de ses représentants.

De telles questions possèdent une dimension européenne évidente, voire intrinsèque, qui gagne à être étudiée en prenant en considération leurs aspects globaux.

Cette dimension européenne commence seulement à être prise en compte dans les recherches effectuées au niveau national, et ne bénéficie pas encore de toute l'attention qu'elle requiert.

C'est à l'échelle européenne qu'il apparaît le plus naturel d'aborder ces aspects. Une action entreprise au niveau de l'Union permet de surcroît à la fois d'assurer la cohérence méthodologique nécessaire et de tirer tout le parti de la richesse liée à la variété d'approches existant en Europe et de la diversité européenne.

Actions envisagées

L'action de la Communauté se concentrera sur les thèmes suivants :

Société de la connaissance

-amélioration de la production, de la transmission et de l'utilisation des connaissances en Europe ;

-options et choix pour le développement d'une société de la connaissance au service des objectifs que l'Union s'est fixés aux Conseils européens de Lisbonne et de Nice, en particulier en matière d'amélioration de la qualité de la vie, de politiques de l'emploi et du marché du travail, d'éducation et de formation tout au long de la vie, et de renforcement de la cohésion sociale et de développement durable ;

-variété des dynamiques de transition vers la société de la connaissance aux niveaux local, national et régional.

Citoyenneté, démocratie et nouvelles formes de gouvernance

-conséquences de l'intégration européenne et de l'élargissement de l'Union pour la démocratie, la notion de légitimité, et sur le fonctionnement des institutions ;

-redéfinition des domaines de compétences et de responsabilité, et nouvelles formes de gouvernance ;

-questions de sécurité, liées à la résolution des conflit et au rétablissement de la paix et de la justice ;

-émergence de nouvelles formes de citoyenneté et d'identités, formes et impact de la diversité culturelle en Europe.

En termes opérationnels, l'action de la Communauté se concentrera sur le soutien :

-à des recherches et études comparées transnationales et au développement coordonné de statistiques et d'indicateurs qualitatifs et quantitatifs ;

-aux recherches interdisciplinaires en soutien aux politiques publiques ;

-à la constitution et à l'exploitation à l'échelle européenne d'infrastructures de recherche et de bases de données et de connaissances.

1.2 Anticipation des besoins scientifiques et technologiques de l'Union

Les activités menées à ce titre ont pour objectif :

-De répondre aux besoins scientifiques et technologiques des politiques de la Communauté et de l'Union, dans l'ensemble des domaines correspondant à ces politiques, y compris les domaines thématiques prioritaires, qui ne nécessitent pas le recours aux trois grands instruments employés dans les domaines prioritaires, mais requièrent des actions et des modes d'interventions spécifiques ;

-De répondre de manière souple et rapide à des besoins scientifiques et technologiques particuliers en émergence et à des développements importants imprévisibles, ainsi qu'à certains besoins spécifiques apparaissant aux frontières de la connaissance, plus spécialement dans des domaines mulitithématiques et interdisciplinaires, y compris des domaines liés aux domaines prioritaires.

Ces activités se situent dans les domaines et portent sur les thèmes suivants :

1.2.1 Activités menées sur la base d'appels à propositions

Elles couvrent deux catégories de recherches, non-exclusives :

-Recherches nécessaires à la conception, à la mise en oeuvre et au suivi de l'application des politiques de la Communauté et de l'Union :

-Recherches en soutien à la mise en oeuvre des politiques communes comme la Politique agricole commune et la Politique commune de la pêche ;

-Recherches en soutien aux objectifs politiques de l'Union tels que définis, par exemple, dans le 6ème Programme d'action pour l'environnement [33] ou le Livre vert "Vers une stratégie européenne de sécurité d'approvisionnement énergétique" [34] ;

[33] COM (2001) 31

[34] COM (2000) 769

-Recherches en soutien aux objectifs fixés à l'Union par le Conseil européen, par exemple les objectifs fixés par les Conseils européens de Lisbonne et de Feira en matière de politique économique,dans les domaines de la Société de l'information et de l'e-Europe, de l'entreprise, de la politique sociale et de l'emploi, de l'éducation et de la formation, y compris les outils et les méthodes statistiques nécessaires ;

-Recherches nécessaires à d'autres politiques de la Communauté ou de l'Union dans les domaines, par exemple, de la santé, notamment de la santé publique, du développement régional, du commerce, des relations extérieures et de l'aide au développement, ou de la justice et des affaires intérieures.

-Recherches répondant aux besoins dans certains domaines nouveaux, interdisciplinaires et multidisciplinaires, ou à la pointe des connaissances, spécialement dans le but d'aider la recherche européenne à faire face à des développements spécifiques importants et inattendus, y compris dans des domaines liés aux domaines prioritaires.

Les activités menées dans ces domaines sont mises en oeuvre dans les conditions, sur la base des principes et à l'aide des mécanismes suivants :

-Les activités concernées prennent essentiellement la forme :

-De projets spécifiques ciblés d'ampleur généralement limitée, menés en partenariats d'une taille adaptée aux besoins à couvrir ;

-De la mise en réseaux d'activités de recherche menées au niveau national, là où l'atteinte des objectifs visés requiert la mobilisation des capacités existant dans les Etats membres.

Dans certains cas dûment justifiés, là où les objectifs visés peuvent être au mieux atteints par cet intermédiaire, un recours limité pourra être fait aux instruments utilisés dans les domaines thématiques prioritaires, comme les réseaux d'excellence voire, le cas échéant, les projets intégrés.

-Le choix des thèmes, des domaines et des sujets de recherche sera effectué par la Commission sur la base de travaux d'évaluation d'un groupe interne d'utilisateurs, s'appuyant sur l'avis d'une structure de consultation indépendante composée d'experts scientifiques et industriels de haut niveau.

-Pour la mise en oeuvre de ces activités, recours pourra être fait à un mécanisme en deux étapes : appels à manifestations d'intérêt ouverts à toute entité et toute organisation dans l'Union pour identifier avec précision, puis évaluer les besoins ; appels à propositions sur les thèmes retenus sur cette base.

-Parmi les projets jugés de qualité scientifique et technologique suffisante par les pairs (« peer review »), la Commission sélectionnera ceux les plus à même de contribuer au soutien des politiques dont elle assure la mise en oeuvre.

-En cohérence avec leur esprit et leur objectif, les activités menées à ce titre seront mises en oeuvre sur la base de décisions annuelles.

Ces activités comprennent par ailleurs notamment :

-Des activités spécifiques de recherche pour les PME

La participation des PME au programme-cadre s'effectue pour l'essentiel à l'intérieur des actions menées dans les domaines thématiques prioritaires.

Menées au titre du soutien à la compétitivité européenne et à la politique de l'entreprise et de l'innovation, ces actions spécifiques ont pour objectif d'aider les PME européennes dans les domaines traditionnels ou nouveaux à renforcer leurs capacités technologiques et à développer leurs capacités d'opérer à l'échelle européenne et internationale.

Pouvant être menées dans l'ensemble du champ scientifique et technologique, ces actions prennent la forme :

-D'actions de recherche collective :

Actions de recherche à moyen terme de grande ampleur menées par des centres de recherche technique au bénéfice d'associations industrielles ou de groupements d'industries dans des secteurs industriels entiers à l'échelle européenne dominés par les PME ;

-D'actions de recherche coopérative :

Actions de recherche menées par des centres de recherche pour le compte d'un certain nombre de PME de pays européens différents sur des thèmes d'intérêt commun, ou par des PME de haute technologie en collaboration avec des centres de recherche et des universités.

-Des activités spécifiques de coopération internationale

Menées au titre du soutien à la politique extérieure et la politique d'aide au développement de l'Union, ces activités spécifiques se situent dans le domaine de la coopération avec, plus particulièrement :

-Les pays tiers méditerranéens ;

-La Russie et les Etats de la CEI ;

-Les pays en développement.

1.2.2. Activités du Centre Commun de Recherche [35]

[35] Les activités du CCR dans le domaine de la recherche nucléaire sont décrites dans l'annexe "Objectifsscientifiques et technologiques" de la proposition de programme-cadre Euratom. Le CCR mènera par ailleurs des activités dans le cadre des actions de structuration de l'Espace européen de la recherche, et pourra participer à l'ensemble des activités de recherche du programme-cadre menées sur la base d'appels à propositions, dans les domaines prioritaires et sous l'intitulé "Anticipation des besoins scientifiques et technologiques de l'Union". En liaison avec ces activités, il mènera une quantité limitée de recherches exploratoires.

Conformément à sa mission de soutien scientifique et technique aux politiques de l'Union, le CCR concentrera ses activités sur des thèmes prioritaires pour la définition et la mise en oeuvre des politiques sectorielles. Les actions menées présenteront une forte dimension européenne et s'appuieront sur un ensemble de compétences spécifiques.

Ces activités seront menées par le CCR dans ses domaines de compétence spécifique, là où il dispose d'installations spéciales, sinon uniques, ainsi que dans les domaines où sa neutralité par rapport aux intérêts nationaux et privés lui permet d'exécuter au mieux les activités de recherche liées à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques communautaires, ainsi qu'à l'exécution des tâches qui en découlent, dont certaines incombent à la Commission.

Le CCR mènera ces activités en coopération étroite et en réseaux avec les milieux scientifiques, les organismes nationaux de recherche et les entreprises en Europe.

Les activités du CCR auront pour commun dénominateur essentiel la sécurité des citoyens sous ses différents aspects : santé, environnement, sécurité nucléaire, sécurité publique, lutte contre la fraude.

A ce titre, deux domaines de recherche spécifiques ont été retenus (un troisième étant couvert par les activités menées au titre des actions Euratom) :

-Alimentation, produits chimiques et santé :

Sûreté et qualité de l'alimentation, notamment lutte contre la BSE ; Organismes Génétiquement Modifiés ; produits chimiques ; applications biomédicales (plus particulièrement établissement de références dans ce domaine).

-Environnement et développement durable :

Changement climatique (cycle du Carbone, modélisation, impacts), et technologies pour le développement durable (énergies renouvelables, outils d'intégration des politiques) ; protection de l'environnement européen; développement de réseaux et mesures de référence ; soutien technique aux objectifs du GMES.

Trois types d'activités à caractère général seront par ailleurs menées :

-Prospective scientifique et technologique :

Travaux de prospective techno-économique basés sur les activités de réseaux européens ;

-Matériaux de référence et mesures [36] :

[36] Les activités en matière de métrologie dans le domaine nucléaire sont décrites dans l'annexe "objectifsscientifiques et technologiques" de la proposition de programme-cadre Euratom.

Bureau Communautaire de Référence et matériaux de référence certifiés ; validation et qualification de méthodes de mesures chimiques.

-Sécurité publique et lutte anti-fraude :

Détection des mines antipersonnel ; prévention des risques naturels et technologiques ; réseaux d'appui à la cyber-sécurité dans l'Union ; technologies de contrôle des fraudes.

2. Structurer l'Espace européen de la recherche

2.1. Recherche et innovation

Objectif

L'objectif de ces actions est de stimuler, dans la Communauté et l'ensemble de ses régions, l'innovation technologique, l'exploitation des résultats de la recherche, le transfert de connaissances et de technologies ainsi que la création d'entreprises technologiques.

Justification de l'effort et valeur ajoutée européenne

La capacité comparativement faible de l'Europe à transformer les résultats du travail de recherche et des percées scientifiques et technologiques en succès industriels, économiques et commerciaux, constitue une de ses faiblesses les plus notoires. Des actions de stimulation de l'innovation entreprises au niveau européen peuvent contribuer à élever le niveau global de performances de l'Europe et à accroître les capacités européennes dans ce domaine, en aidant les entreprises et les innovateurs dans leurs efforts pour opérer à l'échelle européenne et sur les marchés internationaux, et en faisant bénéficier les acteurs de l'ensemble des régions de l'Union de l'expérience et des connaissances acquises dans d'autres régions par l'intermédiaire d'initiatives entreprises à ce niveau.

Actions envisagées

Les activités menées à ce titre le seront en complément des activités en matière d'innovation incluses dans celles menées sous l'intitulé "Intégrer la recherche".

Ces activités présenteront un caractère d'actions de soutien général à l'innovation, en complément aux activités nationales et régionales et en liaison avec elles, dans le souci de renforcer la cohérence des efforts dans ce domaine.

Les actions menées dans ce domaine prendront la forme de soutien à :

-La mise en réseaux des acteurs du système européen de l'innovation et la réalisation d'analyses et d'études, dans le but de stimuler les échanges d'expériences et de bonnes pratiques ;

-Des actions d'encouragement des coopérations transrégionales en matière d'innovation et de soutien à la création d'entreprises technologiques, ainsi qu'à l'élaboration de stratégies régionales dans ce domaine ;

-Des actions d'expérimentation de nouveaux outils et de nouvelles approches en matière d'innovation technologique ;

-La mise en place ou la consolidation de services d'information, notamment électroniques, par exemple Cordis, ainsi que d'assistance en matière d'innovation (transfert de technologie, protection de la propriété intellectuelle, accès au capital à risque) ;

-Des actions dans le domaine de l'intelligence économique et technologique (analyses des évolutions technologiques, des applications et des marchés, et traitement et diffusion d'informations pouvant aider les chercheurs, les entrepreneurs, notamment de PME, et les investisseurs dans leurs décisions) ;

-L'analyse et l'évaluation des activités en matière d'innovation menées dans le cadre des projets de recherche communautaires, et l'exploitation des enseignements qui peuvent en être tirés dans les politiques d'innovation.

Certaines de ces actions seront mises en oeuvre en liaison avec celles menées par la BEI (par l'intermédiaire, notamment, du FEI) dans le cadre de son "Initiative Innovation 2000", ainsi que des Fonds structurels.

2.2. Ressources humaines et mobilité

Objectif

Les activités menées à ce titre ont pour objectif de soutenir le développement, dans l'ensemble des régions de la Communauté,, de ressources humaines abondantes et de premier plan mondial, par la stimulation de la mobilité transnationale à des fins de formation, de développement des compétences ou de transfert des connaissances, notamment entre secteurs différents ; le soutien au développement de l'excellence scientifique ; et l'aide au renforcement de l'attrait de l'Europe pour les chercheurs de pays tiers. Ceci doit être fait en cherchant à tirer le meilleur parti du potentiel représenté de ce point de vue par toutes les composantes de la population, plus particulièrement les femmes, en prenant les mesures appropriées à cette fin.

Justification de l'effort et valeur ajoutée européenne

La promotion de la mobilité transnationale est un moyen simple, particulièrement efficace et puissant, de renforcer l'excellence européenne dans son ensemble, comme sa distribution dans les différentes régions de l'Union. Elle crée en effet des possibilités d'améliorer significativement la qualité de la formation des chercheurs, stimule la circulation et l'exploitation des connaissances, et aide à constituer des pôles d'excellence de niveau international et attractifs partout en Europe. Une action entreprise au niveau de l'Union dans ce domaine, comme en matière de ressources humaines en général, conduite à un niveau de masse critique, aura nécessairement des effets considérables.

Actions envisagées

Menées dans l'ensemble des domaines du champ scientifique et technologique, ces activités prendront notamment la forme suivante :

-Soutiens globaux à des universités, des centres de recherche, des entreprises et des réseaux, pour l'accueil de chercheurs européens et de pays tiers ;

-Soutiens individuels accordés à des chercheurs européens à des fins de mobilité vers un autre pays européen ou un pays tiers, ainsi qu'à des chercheurs d'excellence de pays tiers désireux de venir en Europe ;

-Mécanismes de retour dans les pays et régions d'origine, ainsi que de (ré)insertion professionnelle, notamment liés à l'octroi de soutiens globaux et individuels ;

-Participation financière à des programmes nationaux ou régionaux de soutien à la mobilité des chercheurs ouverts à des chercheurs d'autres pays européens ;

-Soutien à des équipes européennes de recherche situées au plus haut niveau de l'excellence, plus particulièrement pour des activités de recherche de pointe ou interdisciplinaires ;

-Prix scientifiques pour des travaux d'excellence réalisés par un chercheur ayant bénéficié d'un soutien financier à la mobilité de l'Union.

2.3. Infrastructures de recherche

Objectif

Les activités menées à ce titre ont pour objectif d'aider à l'établissement d'un tissu d'infrastructures de recherche du plus haut niveau en Europe, et de stimuler leur utilisation optimale à l'échelle européenne.

Justification de l'effort et valeur ajoutée européenne

Le développement d'une approche européenne en matière d'infrastructures de recherche, et la mise en oeuvre d'actions dans ce domaine au niveau de l'Union, peuvent significativement contribuer à renforcer le potentiel européen de recherche et son exploitation : en aidant à assurer un plus large accès aux infrastructures existant dans les différents Etats membres et à renforcer la complémentarité des installations en place ; en stimulant le développement ou la création d'infrastructures assurant un service à l'échelle européenne, ainsi que des choix de construction optimaux en termes européens comme de développement technologique régional.

Actions envisagées

Ces activités seront mises en oeuvre dans l'ensemble des domaines du champ scientifique et technologique, y compris les domaines thématiques prioritaires. Les besoins liés à la nécessité, pour la recherche européenne dans l'ensemble des domaines et disciplines, de disposer d'une infrastructure de communication de grande capacité et à haut débit (basée sur des architectures de type GRID, plus particulièrement), ainsi que de services de publication électroniques, bénéficieront notamment d'une attention particulière. Définies et exécutées en s'appuyant plus particulièrement sur l'avis scientifique de la Fondation Européenne de la Science, ces activités prendront la forme du soutien à :

-L'accès transnational aux infrastructures de recherche ;

-La mise en oeuvre, par des infrastructures ou des consortia d'infrastructures d'envergure européenne, d'initiatives intégrées permettant d'assurer la fourniture de services à l'échelle européenne et pouvant couvrir, outre l'accès transnational, l'établissement et le fonctionnement de réseaux de coopération et l'exécution de projets communs de recherche visant à élever le niveau de performances des infrastructures concernées ;

-La réalisation d'études de faisabilité et de travaux préparatoires à la création d'infrastructures nouvelles d'envergure européenne ;

-L'optimisation des infrastructures européennes par le soutien, à un niveau limité, au développement d'infrastructures nouvelles. Ce soutien pourra venir en complément d'une participation de la BEI ou des Fonds structurels au financement de leur réalisation, participation dont les études de faisabilité devront systématiquement explorer la possibilité.

2.4. Science/société

Objectif

L'objectif des actions menées à ce titre est d'encourager le développement, en Europe, de relations harmonieuses entre la science et la société et l'ouverture à l'innovation grâce à l'établissement de rapports nouveaux et d'un dialogue informé entre chercheurs, industriels, décideurs politiques et citoyens.

Justification de l'effort et valeur ajoutée européenne

Les questions Science/société nécessitent largement d'être abordées au niveau européen en raison de leur forte dimension européenne. Celle-ci est liée au fait qu'elles se posent très souvent à l'échelle européenne (comme le montre l'exemple des problèmes de sécurité alimentaire) ; à l'intérêt de pouvoir bénéficier de l'expérience et des connaissances acquises dans les différents pays, souvent complémentaires ; et à la nécessité de prendre en compte la variété de vues dont elles font l'objet, reflet de la diversité culturelle européenne.

Actions envisagées

Dans la ligne du Document de travail des services de la Commission "Science, société et citoyens en Europe" [37], les activités menées dans ce domaine, dans l'ensemble du champ scientifique et technologique, porteront de manière préférentielle sur les thèmes suivants :

[37] SEC (2000) 1973

-Rapprocher la recherche de la société : Science et gouvernance ; avis scientifique ; implication de la société dans la recherche ; prospective ;

-Mettre en oeuvre le progrès scientifique et technologique de manière responsable: risque ; expertise ; mise en oeuvre du principe de précaution ; système de référence européen ; éthique ;

-Renforcer le dialogue science/société : nouvelles formes de dialogue ; connaissance de la science par les citoyens ; intérêt des jeunes pour les carrières scientifiques ; les femmes dans les sciences et la recherche.

Elles prendront la forme d'actions de soutien à :

-La mise en réseaux et l'établissement de liens structurels entre les institutions et les activités concernées aux niveaux national, régional et européen ;

-L'échange d'expérience et de bonnes pratiques ;

-La réalisation de recherches spécifiques ;

-Des initiatives de sensibilisation de forte visibilité de type Prix et Concours ;

-La constitution de bases de données et d'informations, ainsi que la réalisation d'études, notamment statistiques et méthodologiques, sur les différents thèmes.

3. Renforcer les bases de l'Espace européen de la recherche

Objectif

Les actions mise en oeuvre à ce titre ont pour objectif de renforcer la coordination et de soutenir un développement cohérent des politiques et des activités de recherche et de stimulation de l'innovation en Europe.

Justification de l'effort et valeur ajoutée européenne

La réalisation de l'Espace européen de la recherche repose d'abord et avant tout sur l'amélioration de la cohérence et de la coordination des activités et des politiques de recherche et d'innovation menées aux niveaux national, régional et européen. L'action de la Communauté peut aider à stimuler les efforts entrepris en ce sens, ainsi qu'à constituer la base d'information, de connaissance et d'analyses indispensable pour mener à bien ce projet.

Actions envisagées

Menées dans l'ensemble des domaines du champ scientifique et technologique, elles prendront la forme suivante :

-Afin de renforcer la coordination des activités de recherche menées en Europe, au plan national comme au plan européen, actions de soutien financier :

-A l'ouverture mutuelle des programmes nationaux ;

-A la mise en réseaux d'activités de recherche conduites au niveau national et régional ;

-A des activités de coopération scientifique et technologique menées dans d'autres cadres de coopération européenne, par exemple les activités de la Fondation européenne de la Science ;

-A la collaboration et à des initiatives communes d'organismes de coopération scientifique européenne spécialisés comme, par exemple, le CERN, l'EMBL, l'ESO ou l'ESA [38].

[38] CERN : Organisation Européenne pour la recherche Nucléaire ; EMBL : Laboratoire Européen de Biologie Moléculaire ; ESO : Observatoire Européen pour l'hémisphère austral ; ESA : Agence Spatiale Européenne

Ces actions seront mises en oeuvre dans le contexte général des efforts entrepris pour optimiser le fonctionnement global de la coopération scientifique et technologique européenne et assurer la complémentarité de ses différentes composantes, qui incluent également COST et Eurêka.

-Afin de soutenir le développement cohérent des politiques de recherche et d'innovation en Europe :

-Réalisation d'analyses et d'études, de travaux en matière de prospective, de statistiques et d'indicateurs scientifiques et technologiques ;

-Création et soutien au fonctionnement de groupes de travail spécialisés et d'enceintes pour la concertation et le débat politique ;

-Soutien aux travaux de benchmarking des politiques de recherche et d'innovation aux niveaux national, régional et européen ;

-Soutien à la réalisation des travaux de cartographie de l'excellence scientifique et technologique en Europe ;

-Soutien à la réalisation des travaux nécessaires pour améliorer l'environnement réglementaire et administratif de la recherche et de l'innovation en Europe.

ANNEXE II : MONTANT GLOBAL MAXIMUM, QUOTES-PARTS ET REPARTITION INDICATIVE

Le montant financier global maximum et les quotes-parts des différentes actions telles qu'elles sont mentionnées à l'article 164 du Traité CE sont les suivants :

Millions d'Euros

Première action [39] : // 13.570

[39] Couvrant les activités menées sous l'intitulé "Intégrer la recherche", à l'exception des activités de coopération internationale ; les activités en matière d'infrastructures de recherche et sur le thème Science/société menées sous l'intitulé "Structurer l'Espace européen de la recherche" ; ainsi que celles menées sous l'intitulé "Renforcer les bases de l'Espace européen de la recherche".

Deuxième action [40] : // 600

[40] Couvrant les activités de coopération internationale menées sous l'intitulé "Intégrer la recherche ", dans les domaines prioritaires et au titre de l'anticipation des besoins scientifiques et technologiques de l'Union.

Troisième action [41] : // 300

[41] Couvrant les activités spécifiques sur le thème "Recherche et innovation" menées sous l'intitulé "Structurer l'Espace européen de la recherche" en complément des activités en matière d'innovation mises en oeuvre dans le cadre des activités menées sous l'intitulé "Intégrer la recherche"

Quatrième action [42] : // 1.800

[42] Couvrant les activités en matière de ressources humaines et de soutien à la mobilité menées sous l'intitulé "Structurer l'Espace européen de la recherche".

Montant global maximum* // 16.270

*Répartition indicative :

1) Intégrer la recherche [43] [44] // 12.770

[43] L'objectif est d'allouer 15 % au moins des moyens financiers affectés sous cet intitulé à des PME.

[44] Dont 600 Mio d'Euro au total pour les activités de coopération internationale.

*Génomique et biotechnologie pour la santé // 2.000

*Technologies pour la Société de l'Information // 3.600

*Nanotechnologies, matériaux intelligents, nouveaux procédés de production // 1.300

*Aéronautique et espace // 1.000

*Sûreté alimentaire et risques pour la santé // 600

*Développement durable et Changement planétaire // 1.700

*Citoyens et gouvernance dans la société européenne de la Connaissance // 225

*Anticipation des besoins scientifiques et technologiques de l'Union [45] // 2.345

[45] Dont 715 Mio d'Euro pour les activités du CCR

2) Structurer l'Espace européen de la recherche // 3.050

*Recherche et Innovation // 300

*Ressources humaines // 1.800

*Infrastructures de recherche // 900

*Science/société // 50

3) Renforcer les bases de l'Espace européen de la recherche // 450

*Soutien à la coordination des activités // 400

*Soutien au développement cohérent des politiques // 50

TOTAL // 16.270 [46]

[46] Auquel s'ajoute un montant de 1.230 Mio d'Euro au titre du programme-cadre Euratom, réparti de la manière indicative suivante : Traitement et stockage des déchets nucléaires 150 Mio d'Euro; Fusion thermonucléaire contrôlée 700 Mio d'Euro [dont 200 Mio d'Euro sont prévus pour la participation au projet ITER]; Autres activités 50 Mio d'Euro; Activités du CCR 330 Mio d'Euro [dont 110 Mio d'Euro pour le traitement et stockage des déchets].

ANNEXE III : INSTRUMENTS ET MODALITES DE PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNAUTE

Afin d'aider à la réalisation de l'Espace européen de la recherche, la Communauté participe financièrement au titre de programmes spécifiques à des activités de recherche et de développement technologique, y compris des activités de démonstration, réalisées dans les domaines thématiques prioritaires du programme-cadre ainsi que dans d'autres domaines et sur d'autres thèmes du champ scientifique et technologique.

La participation financière de la Communauté à ces activités, qui intègrent des mesures d'encouragement à l'innovation, s'effectue au moyen d'une gamme d'instruments décrits ci-après.

1. INSTRUMENTS

1.1. Instruments d'intégration de la recherche

1.1.1. Réseaux d'excellence

Dans les domaines thématiques prioritaires de recherche du programme-cadre, participation financière à des réseaux d'excellence.

Le soutien à ces réseaux a pour objectif de stimuler l'excellence en Europe par une intégration profonde et durable des capacités d'excellence existant dans des universités, des centres de recherche ou des industries au sein de plusieurs Etats membres en une masse critique de compétences, sous la forme de la création de "centres d'excellence virtuels".

L'effort d'intégration sera assuré par l'intermédiaire d'un programme commun d'activités représentant une partie importante des activités des entités mises en réseaux. Ces entités devront posséder ou acquérir l'autonomie de fonctionnement nécessaire pour assurer une intégration progressive de leurs activités avec celles d'autres entités.

D'un ordre de grandeur de plusieurs millions d'Euros par an, les programmes d'activités seront définis en fonction de thèmes et de sujets de recherche précis, mais non d'objectifs ou de résultats définis à l'avance. Leur exécution impliquera l'intégration progressive des programmes de travail dans les domaines concernés, une répartition précise des activités, un volume significatif d'échange de personnel, ainsi qu'un recours intensif aux réseaux électroniques d'information et de communication et aux modes de travail virtuels et interactifs. Ces programmes impliqueront nécessairement et de manière vérifiable des activités de gestion, de transfert et de valorisation des connaissances produites.

Les réseaux d'excellence seront sélectionnés sur la base d'appels à propositions.

L'ouverture des réseaux d'excellence à la participation de chercheurs d'autres pays européens que ceux des entités associées sera encouragées par l'intermédiaire de mesures de soutien à la mobilité. Les réseaux d'excellence seront, de plus, ouverts à la participation d'organismes de pays tiers ainsi que des organisations de coopération scientifique européenne.

1.1.2. Projets intégrés

Dans les domaines thématiques prioritaires de recherche du programme-cadre, participation financière à des projets intégrés.

Situés dans un ordre de grandeur pouvant aller jusqu'à plusieurs dizaines de millions d'Euros, ces projets seront menés par des consortia impliquant souvent une forte collaboration université/industrie.

Pouvant couvrir, le cas échéant, des activités de recherche "à risques", ils seront dans tous les cas dotés d'objectifs clairement définis en termes de connaissances scientifiques et technologiques ou de produits, procédés ou services. Les projets intégrés pourront dans certains cas être constitués à partir de grappes ("clusters") d'éléments orientés vers différents aspects d'un même objectif, intégrés en une action unique par l'industrie et les partenaires de recherche publics sur la base d'un échéancier régulièrement mis à jour.

Leur exécution impliquera nécessairement et