31 1290 ]ournalofficieldesCommunautés européennes l^oC332g^ 
c^ lôes ressortissants de tous les pavs en développer 
ment, et non uniquement les quelques personnes 
participantades projets de ^TPo,pourraient henéfi 
cier d'une formation. 
d^ La technologie adaptée dispomhle dans les Etats 
memhres pourrait être diffusée plus largement et 
plus rapidement. 
e^ Les stagiaires apporteraient dans ces centres de for 
mation des informations sur les conditions locales, 
leshahitudesetlesproceduresdeleurspavsd'ori 
gme 
f^ Les centres de formationpermettraient de veillera 
ceque les aspects economiqueset sociau^impor 
tants soient pris en considération 
Eaita8ru^elles,le 19 septembre 1990. 
Le Comité réitère son ferme soutien a l'of^ectif de 
création d'une Communauté des chercheurs dans un 
espace europeendecloisonne,ainsique son appui au^ 
initiatives dem prises pour^ parvenir 
LeComiteapprouvedanssonpnncipele programme 
propose, tout en étant convaincu qu'une telle action ne 
pourra apporter une ventahle plus-value communau 
taire au bénéfice de tous les Etats membres que si 
elle s'inscrit dans une politique globale, cohérente et 
coordonnée avec d'autres initiatives pertinentes, dé^a 
prises ou proposées par la Communauté, et visant a 
réduire le fosse technologique qui sépare les régions 
défavorisées de celles phis développées. g^ Une formation serait également prévueàl'adresse 
des techniciens afin de leur permettre de retourner 
dans leur pavs,d'v établir des centres de formation 
etd'enassurerlefonctionnement,vcompnsence 
qui concerne l'installation et l'entretien des équipe 
ments nécessaires. 
h^ Un grand nombre de professeurs,vcompnsceu^ qui 
sont originaires des pavs en développement seraient 
sélectionnes. 
i^ L'industrie interviendrait au niveau de l'enseigne 
ment, de l'octroi des bourses et de la fourniture 
des équipements. Elle pourrait également souhaiter 
employer par la suiteles diplômés sur place,dans 
leur propre pavs,ades fins de recherche opérations 
nelle. 
Le Comité tient egalementarappeler que l'Europe des 
chercheurs ne sehmitepas au monde académiqueet 
n'appelle pas seulement des initiatives dans le domaine 
de la formation, lô'autres mesures sont nécessaires afin 
de favoriser le développement de la communauté scient 
tifique européenne dans son ensemble. 
En outre, le Comité invite instamment laCommission 
et le Conseilàgarantir la poursuite des actions en cours 
ainsi que des activités de formation menées dans le cadre 
des différentsprogrammes spécifiques derecherche et 
de développement technologique ^REôLp Avis sur la proposition de décision du Conseil arrêtant un programme spécifique de recherche 
et de développement technologique dans le domaine du capital humain et de la mobilité 
^C332M5^ 
Le^^uml990,leConseiladecidé,conformémental'articlel30C^paragraphe2dulraité 
CEE, de saisir le Comité économique et social d'une demande d'avis sur la proposition 
susmentionnée 
Lasectiondel'energie,des questions nucléaires et delà recherche, chargée de préparer les 
travaux en la matière,aelabore son avis le^septembre 1990 ^rapporteur^Ai.Bordes^ages^. 
Le Comiteeconomique et social a adoptél'a^is al'unammiteaucoursdesa2B^ session 
pleniere séance du 19 ^eptembre!990P 
No C 332/46 Journal officiel des Communautés européennes 31. 12. 90 
D'une manière générale, le Comité approuve la proposi­
tion de décision tout en formulant plusieurs observa­
tions et recommandations quant à certaines de ses dis­
positions et modalités de mise en œuvre, et qui sont 
détaillées ci-dessous. 
1. Introduction 
1.1. Le programme spécifique de recherche et de 
développement technologique dans le domaine du capi­
tal humain et de la mobilité relève de la ligne d'action 
de recherche 6 du programme-cadre pour des actions 
communautaires de recherche et de développement 
technologique (1990-1994) (M. 
1.2. L'objectif de l'action communautaire dans ce 
domaine est de «contribuer à accroître le capital 
humain en matière de recherche et développement tech­
nologique dont les États membres auront besoin dans 
la prochaine décennie et d'optimaliser l'utilisation des 
infrastructures scientifiques et techniques des États 
membres, en aidant à la création d'une véritable com­
munauté scientifique et technique européenne». 
1.3. Un tel objectif n'est pas en soi nouveau puisque, 
après une phase expérimentale de deux ans, a été décidé 
par le Conseil, en mars 1985, un plan de stimulation des 
coopérations des échanges scientifiques et techniques 
européens 1985-1988 (2), qui avait déjà pour but la 
construction d'une véritable communauté des cher­
cheurs dans un espace européen décloisonné. 
1.4. Le Comité avait alors, dans l'avis qu'il avait 
émis sur la proposition de la Commission le 25 octobre 
1984(3), affirmé sa «conviction que le moment était 
venu pour la Communauté européenne de créer un 
véritable espace scientifique, de dimensions parallèles à 
l'espace scientifique américain». 
1.5. S'il ne s'agissait que d'un premier pas dans cette 
direction, le programme-cadre 1987-1991 a donné à 
l'édification d'une « Europe des chercheurs » un carac­
tère prioritaire qui s'est concrétisé par l'introduction 
d'une ligne d'actions de recherche spécifique relative à 
la stimulation, la valorisation et l'utilisation des 
ressources humaines (4). C'est dans de cadre qu'ont été 
arrêtés par le Conseil : 
— un plan-programme de stimulation des coopérations 
internationales et des échanges nécessaires aux cher­
cheurs européens (1988-1992) (SCIENCE) (5) — 
budget : 167 millions d'écus; 
— un plan européen de stimulation de la science écono­
mique (1989-1992) (SPES) (6) — budget: 6 millions 
d'écus (7); 
(!) JO n° L 117 du 8. 5. 1990, p. 28. 
(2) JO n° L 83 du 25. 3. 1985, p. 13. 
(3) JO n° C 343 du 24. 12. 1984, p. 12. 
(4) JO n° L 302 du 24. 10. 1987, p. 1. 
(5) JO n° L 206 du 30. 7. 1988, p. 88. 
(6) JO n° L 44 du 13. 2. 1989, p. 43. 
(7) La Commission a proposé d'allouer un budget supplémentaire 
de 4 millions d'écus à la réalisation du plan SPES [doc. 
COM(90) 179 final]. — un plan communautaire expérimental visant à sou­
tenir et à faciliter l'accès aux grands équipements 
et installations scientifiques et techniques d'intérêt 
commun (8). 
1.6. Le nouveau programme-cadre reconnaît quant 
à lui la nécessité de lancer une nouvelle initiative plus 
structurée, mieux ciblée et disposant d'un financement 
mieux adapté aux besoins afin de « renforcer la mobilité 
et la formation des jeunes chercheurs au niveau doctoral 
et post-dictoral », selon une démarche « bottom-up » (du 
bas vers le haut), autour de deux axes principaux: la 
formation et la mobilité des personnes de recherche, 
d'une part, et la construction de réseaux, d'autre part. 
1.7. Cette nécessité se fonde sur un triple constat, 
formulé par la Commission dans sa communication du 
13 juin 1989 et intitulée «un cadre pour les actions 
communautaires de RDT dans les années 1990 » (9) : 
— une population scientifique comparativement moins 
élevée dans la Communauté (près de 500 000) 
qu'aux États-Unis (825 000) au Japon (400 000), 
pays où ce nombre augmente rapidement. La com­
munauté scientifique européenne continue en outre 
à vieillir et ne se renouvelle qu'au taux d'environ 
1 % par an au lieu des 3 % nécessaires pour assurer 
un tel renouvellement; 
— une mobilité du personnel de recherche qui reste 
insuffisante; et ce bien qu'un tiers de ce personnel 
ait poursuivi des études dans un pays européen autre 
que le leur; 
— le coût croissant des grandes installations scientifi­
ques et de recherche et le rythme du changement 
technologique qui confèrent une importance de plus 
en plus grande au fait de pouvoir partager la charge 
de ces installations entre les États membres. 
1.8. Un quatrième constat doit être formulé qui a 
trait à la fuite des cerveaux («brain drain») non pas 
tant à l'extérieur de la Communauté qu'à l'intérieur, 
hypothéquant gravement le développement scientifique 
et technologique de certains États membres, en particu­
lier de la Communauté, et partant leur développement 
économique et social. Il convient de renvoyer ici au 
rapport d'information élaboré par la section de l'éner­
gie, des questions nucléaires et de la recherche sur « la 
formation et l'emploi des chercheurs dans la Commu­
nauté »(10), dans lequel il était notamment souligné 
l'attention insuffisante accordée par la Communauté et 
les États membres à cette question. 
1.9. Le rapport du groupe d'experts chargé de l'éva­
luation du programme-cadre 1987-1991 («Framework 
Programme Review Board»), présenté en juin 1989, 
souligne ainsi, et notamment, la nécessité de prendre 
(8) JO n° L 98 du 11. 4. 1989, p. 29. 
(9) SEQ89) 675 final. 
(10) Doc. CES 388/88 final du 20 décembre 1988 — rapporteur 
M. Moreland. 
31. 12. 90 Journal officiel des Communautés européennes No C 332/47 
des mesures en vue d'attirer et de retenir les personnels 
de haute qualification dans les régions les moins favori­
sées de la Communauté. 
1.10. Concrètement, l'objectif du programme, 
auquel il est prévu d'allouer un montant de 518 millions 
d'écus, est de contribuer, au cours des cinq années de 
sa mise en œuvre, à la formation et au développement 
des connaissances et compétences scientifiques de 
5 000 chercheurs européens. Ce chiffre représente 1 % 
du nombre total de chercheurs dans la Communauté. 
1.11. Des allocations de formation seront ainsi 
octroyées à de jeunes chercheurs pour leur permettre 
de bénéficier d'une formation post-doctorale, normale­
ment de deux ans, dans des centres de recherche de 
haut niveau, des installations scientifiques et techniques 
spécifiques, situés dans d'autres États membres de la 
Communauté que le leur, ou dans des réseaux euro­
péens d'excellence. 
1.12. Le Centre Commun de Recherche (CCR) est 
lui-même appelé à contribuer au programme. A cet effet 
un budget de 25 millions d'écus est prévu, à prélever 
sur le budget global alloue au programme. 
1.13. Ces actions de formation inclueront également 
des mesures de soutien financier pour pourvoir à l'accès 
aux installations des organisations hôtes et pour la 
participation aux recherches des bénéficiaires d'une 
allocation de formation. 
1.14. Des mesures d'accompagnement sont égale­
ment prévues, visant à assurer la bonne exécution tech­
nique du programme et son évaluation, la diffusion 
appropriée des résultats des actions de formation et 
leur accessibilité, ainsi que la coordination et l'accrois­
sement de la connaissance mutuelle des participants au 
programme. 
1.15. Enfin, il convient de noter que 4,93 millions 
d'écus seront consacrés à la réalisation de l'action cen­
tralisée de diffusion et de valorisation des résultats des 
programmes spécifiques et complémentaires de recher­
che, telle que prévue à l'article 4 de la Décision du 
Conseil relative au programme-cadre 1990-1994. 
2. Observations générales 
2.1. La poursuite des plans SCIENCE, SPES et « grands 
équipements » 
2.1.1. Le programme proposé n'est pas destiné à se 
substituer aux actions communautaires en cours. Ce 
programme n'a pas non plus pour but d'assurer une 
suite ou un développement a ces actions, en dépit d'ob­
jectifs communs et de leurs liens étroits. Par là même, 
il convient ici d'insister sur la nouveauté des activités 
que ce programme vise a réaliser. 
2.1.2. Même s'il est encore trop tôt pour se pro­
noncer sur le succès de SPES et du plan expérimental 
« grands équipements », en raison de leur mise en œuvre 
récente, il convient de noter le succès à la fois du plan 
SCIENCE et des activités de formation entreprises dans 
le cadre de plusieurs programmes spécifiques de recher­che. Si cinquante bourses/an étaient attribuées par la 
Communauté avant 1983 (année de lancement de la 
phase expérimentale du plan de stimulation des coopé­
rations et des échanges nécessaires aux chercheurs euro­
péens — 1983/1984), ce chiffre est maintenant passé à 
trois cent cinquante à quatre cents bourses/an, y inclu­
ses les bourses octroyées dans le cadre des programmes 
spécifiques, à mettre en parallèle avec les mille deux 
cents demandes formulées chaque année. 
2.1.3. Aux termes des décisions du Conseil y relati­
ves, ces trois plans devraient prendre fin en 1992, année 
pendant laquelle le programme-cadre 1990-1994 devrait 
faire l'objet d'un examen, devant conduire, selon le 
principe de la programmation glissante, à la présenta­
tion d'un nouveau programme-cadre pour la période 
1993-1997. Actuellement aucun financement n'est prévu 
dans le programme-cadre 1990-1994 pour la poursuite 
au-delà de 1992 de ces trois plans. 
2.1.4. Le Comité s'interroge en conséquence sur le 
devenir des plans SCIENCE, SPES et «grands équipe­
ments », interrogation à laquelle il n'est répondu ni dans 
la décision relative au programme-cadre 1990-1994, ni 
dans la proposition à l'examen. L'affirmation selon 
laquelle «l'action menée dans le cadre du programme 
SCIENCE sera poursuivie en coordination avec les nou­
velles activités», ne saurait, en l'absence de moyens 
budgétaires à cet effet, constituer une garantie. 
2.2. Portée du programme 
2.2A. Le Comité constate tout d'abord qu'en limi­
tant les actions de formation au niveau post-doctoral, 
la proposition de la Commission n'est pas conforme à 
l'annexe II de la décision relative au programme-cadre 
1990-1994, qui détaille le contenu des actions à mettre 
en œuvre, et dont le point 6 prévoit que les actions en 
cause viseront également le niveau doctoral. Il insiste 
pour que les appels aux propositions qui seront adressés 
aux jeunes chercheurs précisent à cet égard le niveau 
de qualifications exigé des postulants à une allocation 
de recherche. 
2.2.2. Il est nécessaire par ailleurs de rappeler que la 
durée d'un doctorat varie considérablement d'un État 
membre à l'autre et en fonction de la discipline en cause 
(de trois à sept, huit voire neuf ans). S'il est pris note 
de l'intention de la Commission d'en tenir compte lors 
de la sélection des chercheurs participant au programme 
de formation, des précisions sont néanmoins attendues 
quant à la manière dont il sera effectivement procédé 
à cette sélection, afin que ces disparités n'influent pas 
de manière négative sur la réalisation des objectifs du 
programme. 
2.2.3. Selon les informations transmises par la Com­
mission, le coût d'une action de formation est évalué à 
environ 38 000 écus/an. Ce chiffre comprend l'alloca­
tion de formation octroyée au chercheur d'environ 
28 000 écus et un soutien financier à l'organisation hôte 
de 10 000 écus. 
2.2.4. Le Comité attire l'attention sur le fait que ce 
soutien financier ne doit pas <|tre considéré comme un 
No C 332/48 Journal officiel des Communautés européennes 31. 12. 90 
subside au fonctionnement de l'organisation hôte, ni 
intervenir au titre de remplacement des dotations finan­
cières éventuelles allouées jusque-là par les États mem­
bres. 
2.2.5. En toute hypothèse, le Comité demande à la 
Commission de faire en sorte que les contrats auxquels 
donneront lieu les actions de formation précisent, en 
fonction notamment du type de chercheur et du but de 
l'octroi de l'allocation, quelles affectations pourront 
être données, par l'organisation hôte, au soutien finan­
cier qui lui sera accordé. La Commission devra égale­
ment s'assurer du respect des dispositions du contrat 
ainsi conclu et procéder à l'évaluation de l'impact de 
ce soutien financier. 
2.3. Les secteurs de recherche couverts par le pro­
gramme 
2.3.1. Le nombre et l'étendue des secteurs de recher­
che qui seront couverts par le programme, outre qu'ils 
confirment le caractère horizontal de celui-ci, révèlent 
également un souci de n'exclure a priori aucun thème 
de recherche. Cela constitue une des innovations de ce 
programme, les plans SCIENCE et SPES se limitant 
quant à eux, et respectivement, aux domaines des 
sciences exactes et naturelles, et de la science économi­
que. Cette absence d'à priori appelle de l'avis du Comité 
plusieurs observations. 
2.3.2. La première de ces observations porte sur l'in­
clusion des secteurs de recherche orientés en relation 
avec ceux couverts par les quatorze autres programmes 
spécifiques de recherche relevant du programme-cadre. 
2.3.3. Le Comité est, dans ce contexte, vivement 
préoccupé des incertitudes existant quant à la volonté 
de la Commission de poursuivre la réalisation d'activi­
tés de formation dans le cadre des nouveaux program­
mes spécifiques proposés, alors que de telles actions ont 
été et sont mises en œuvre, en exécution de nombreux 
programmes actuellement en cours de réalisation, 
notamment sous la forme de bourses de formation et 
de mobilité. 
2.3.4. Il convient de rappeler que le Comité a, à 
plusieurs reprises, mis l'accent sur l'importance à accor­
der aux activités de formation dans le cadre des pro­
grammes spécifiques de recherche en raison, notam­
ment, de leur contribution directe et effective à l'objectif 
de cohésion économique et sociale à l'intérieur de la 
Communauté. 
2.3.5. Ces activités jouent un rôle primordial en per­
mettant aux États membres moins bien équipés dans le 
domaine des infrastructures de recherche et du person­
nel scientifique, de participer pleinement aux program­
mes de recherche et apportent donc une contribution 
significative à la réduction des disparités de développe­
ment entre États membres, comme cela a été rappelé 
par le Comité en dernier lieu dans son avis sur le 
programme-cadre 1990-1994 (>). 
2.3.6. Ces actions de formation permettent en outre 
d'assurer l'adaptation du personnel de recherche à 
l'évolution rapide des connaissances et des techniques. 
(x) JO n° C 56 du 7. 3. 1990, p. 34 (rapporteur: M. J. de 
Normann). 2.3.7. Le Comité souligne qu'il est primordial que 
ces activités de formation soient poursuivies à titre 
principal dans le cadre des différents programmes spéci­
fiques en conformité avec les objectifs et le contenu 
scientifiques et techniques propres à chacun d'entre 
eux, et ne saurait accepter qu'il soit opéré un véritable 
transfert de charges financières, si l'intention de la 
Commission devait être de faire réaliser ces activités 
dans le seul cadre du programme à l'examen. 
2.3.8. De l'avis du Comité, une telle évolution 
rendrait, selon toutes probabilités, plus difficile la réali­
sation des objectifs spécifiques du présent programme, 
en diminuant les moyens budgétaires à y consacrer et 
en opérant un véritable transfert de responsabilités. 
2.3.9. Le Comité n'est pas pour autant opposé à ce 
que des actions de formation portant dans des secteurs 
de recherche orientés en relation avec ceux couverts 
par les quatorze autres programmes spécifiques soient 
entreprises dans le cadre du présent programme. Il met 
en garde toutefois contre le risque que, en privilégiant 
ces secteurs de recherche, on se prive des moyens néces­
saires pour explorer de nouveaux domaines de 
recherche. 
2.3.10. En ce qui concerne l'inclusion des sciences de 
l'homme et de la société, il convient de souligner que 
cela répond à une demande formulée par le Comité dès 
1984, dans son avis sur le plan de stimulation des 
coopérations et des échanges scientifiques et techniques 
européens (1985-1988) (2), demande réitérée dans l'avis 
sur le plan SPES, en septembre 1988 (3). 
2.3.11. Le Comité prend toutefois note que la Com­
mission n'est pas actuellement en mesure d'évaluer les 
besoins de formation post-doctorale dans le domaine 
des sciences sociales et humaines, ni même le nombre 
de chercheurs dans ce secteur, et que la mise en œuvre 
de ce programme pourrait contribuer à évaluer les 
besoins réels en la matière. Il paraît néanmoins intéres­
sant de noter qur sur soixante mille thèses de doctorat 
présentées chaque année dans la Communauté, environ 
la moitié porte sur le domaine des sciences sociales et 
humaines. 
2.3.12. Il convient, en toute hypothèse, de s'interro­
ger sur ce que recouvrent précisément les termes 
« Sciences de l'homme et de la société ». Le risque existe 
en effet que l'accent soit davantage mis sur la science 
économique, au détriment des autres sciences sociales 
et humaines, et notamment des recherches qui se situent 
à l'interface science/technologie/société, telles la qualité 
de la vie et l'environnement. 
2.4. Les modalités de réalisation du programme 
2.4.1. Les modalités de réalisation du programme 
proposé présentent deux nouveautés constructives par 
(2) JO n° C 343 du 24. 12. 1984, p. 12. 
(3) JO n° C 318 du 12. 12. 1988, p. 23. 
31. 12. 90 Journal officiel des Communautés européennes No C 332/49 
rapport aux initiatives déjà prises par la Communauté 
en matière de formation des chercheurs : 
— d'une part, les participants aux actions de formation 
seront choisis sur base d'une procédure annuelle 
visant à apparier des organisations d'accueil avec 
des chercheurs souhaitant participer à l'action com­
munautaire, et 
— d'autre part, la sélection des bénéficiaires de l'action 
de formation sera faite par les organismes d'accueil, 
dans le cadre d'une gestion décentralisée. 
2.4.2. Le Comité approuve ces modalités, tout en 
soulignant que leur mise en œuvre impliquera un suivi 
très étroit de la part de la Commission afin d'assurer 
la conformité de la réalisation du programme avec les 
objectifs qui lui sont assignés, en veillant notamment à 
l'objectif de renforcement de la cohésion économique 
et sociale à l'intérieur de la Communauté, pour ce 
qui est en particulier du choix des bénéficiaires des 
allocations de formation. 
2.5. Réexamen du programme et évaluation de ses 
résultats 
2.5.1. L'article 5 de la proposition de décision prévoit 
d'une part, un réexamen du programme au cours de 
l'année 1992 et, d'autre part, à l'expiration de celui-ci, 
une évaluation de ses résultats. 
2.5.2. Le Comité s'interroge sur l'utilité de procéder 
au réexamen du programme en 1992 dans la mesure où 
sa mise en œuvre ne pourra intervenir avant le 
1er janvier 1991 au plus tôt et compte tenu en outre 
des délais nécessaires à la sélection des organisations 
d'accueil et des chercheurs dont question, ainsi qu'à la 
conclusion des contrats de formation. Dans ses condi­
tions, il estime que ce réexamen devrait, pour avoir une 
quelconque utilité, intervenir au cours de la troisième 
année de mise en œuvre dudit programme. 
2.5.3. Le Comité constate également, et une nouvelle 
fois, qu'il ne figure pas expressément parmi les destina­
taires des rapports sur le réexamen du programme et 
l'évaluation de ses résultats. La Commission n'a jamais 
fourni une explication un tant soit peu fondée à cette 
pratique et à son maintien, dont la validité juridique 
apparaît tout à fait contestable au regard des disposi­
tions de l'article 130 Q du traité CEE. 
2.5.4. Il apparaît ainsi nécessaire de rappeler que 
conformément à cet article du traité, le Comité doit 
être obligatoirement consulté, notamment, sur toute 
proposition de modification, prolongation ou renouvel­
lement des programmes de recherche. Dès lors, ces 
rapports constituent, autant pour le Comité que pour 
le Conseil et le Parlement, un élément essentiel d'appré­
ciation des propositions de la Commission. Il demande, 
en conséquence, instamment à la Commission et au 
Conseil de modifier l'article 5 de la proposition de 
décision. 
2.6. Contribution du programme à l'objectif de renfor­
cement de la cohésion économique et sociale 
2.6.1. La capacité des régions de la Communauté à 
retenir les personnels de recherche hautement qualifiés 
qui leur sont originaires, voire à en attirer d'autres, constitue sans aucun doute une des clés pour permettre 
aux plus désavantagées d'entre elles de développer leurs 
capacités de recherche et partant de réduire le fossé 
technologique qui les sépare des régions les plus déve­
loppées. 
2.6.2. Dans ce contexte, le niveau de développement 
des infrastructures de recherche joue un rôle détermi­
nant, que passe très largement sous silence la proposi­
tion à l'examen. De fait, le risque existe que le pro­
gramme proposé, loin d'apporter une plus-value com­
munautaire au bénéfice de tous les États membres, 
n'aboutisse en fin de compte à accélérer un exode 
des cerveaux vers les régions les plus prospères de la 
Communauté, et disposant d'infrastructures de recher­
che développées et avancées. 
2.6.3. Ce risque avait été mis en lumière par le 
Comité dans son avis sur le programme-cadre 1990-
1994, dans lequel il était constaté la concentration des 
centres d'excellence dans les États membres du nord 
et souligné que la mise en œuvre immédiate de ce 
programme entraînerait une concentration de cher­
cheurs dans ces centres au détriment de certains autres 
États membres. 
2.6.4. La Commission semble elle-même être cons­
ciente d'un tel risque, puisqu'elle prévoit, dans des cas 
particuliers, la possibilité de prolonger d'une année 
l'octroi des allocations afin de permettre aux chercheurs 
concernés de revenir dans leur pays d'origine et d'y 
exploiter le savoir-faire qu'ils ont acquis. Cette possibi­
lité doit être accueillie favorablement, même si l'on peut 
évidemment douter qu'une telle mesure permette de 
retenir durablement les chercheurs en question dans 
leur pays d'origine. 
2.6.5. Plus significative est la place importante qui 
est faite à la participation au programme de formation 
de réseaux de centres d'excellence. L'annexe II à la 
décision du Conseil relative au programme-cadre 1990-
1994 est, à cet égard, plus explicite que la proposition 
à l'examen quant à la contribution de ces réseaux à 
l'objectif de cohésion économique et sociale puisqu'il 
est précisé que le but est ainsi de faciliter l'établissement 
dans les régions périphériques et les régions actuelle­
ment défavorisées d'un potentiel scientifique et techni­
que hautement qualifié, en tenant compte des besoins 
particuliers de ces régions. 
2.6.6. Bien que la constitution d'une infrastructure 
de réseaux soit considérée commer étant d'une impor­
tance essentielle dans le cadre de ce programme, le 
Comité constate qu'aucune mesure concrète n'est pro­
posée pour ce faire. Il invite la Commission à remédier 
à cette situation et à y consacrer les moyens budgétaires 
nécessaires. 
2.6.7. Il convient ainsi de souligner que le pro­
gramme proposé ne pourra atteindre pleinement son 
objectif que s'il s'inscrit dans le cadre d'une politique 
cohérente et coordonnée avec d'autres initiatives com­
munautaires pertinentes et visant prioritairement les 
régions dont les capacités de recherche et de développe-
No C 332/50 Journal officiel des Communautés européennes 31. 12. 90 
ment technologique sont les plus faibles, telles que 
les programmes STRIDEi1), VALUE (2) et SPRINT (3). 
Ceci s'avère d'autant plus indispensable que les initiati­
ves prises par la Communauté, notamment depuis le 
lancement du premier programme-cadre en 1983, n'ont 
pas permis de réduire le fossé technologique sans cesse 
croissant qui sépare les régions les plus défavorisées de 
la Communauté des régions les plus favorisées. Ces 
disparités s'étendent actuellement sur une gamme de 1 
à 12. 
2.7. Observations complémentaires 
2.7.1. Le Comité estime qu'il convient de rappeler 
les disparités importantes qui existent dans la Commu­
nauté en matière de rémunérations et de conditions de 
travail des chercheurs et qui ont été mises en lumière 
dans le rapport d'information mentionné au point 1.8 
ci-dessus. Ces disparités constituent autant un frein à 
la mobilité des chercheurs qu'une des causes de l'exode 
des cerveaux tant à l'extérieur qu'à l'intérieur de la 
Communauté. 
2.7.2. La création d'une véritable communauté scien­
tifique et technique européenne dans un espace décloi­
sonné appelle un examen attentif de ces questions direc­
tement liées au statut du chercheur et devant conduire, 
(*) STRIDE — Science and Technology for Régional Innovation 
and Development in Europe. 
(2) Diffusion et valorisation des résultats de la recherche scientifi­
que et technique. JO n° L 200 du 13. 7. 1989, p. 23. 
(5) Programme stratégique pour l'innovation de transfert de tech­
nologies. JO n° L 112 du 25. 4. 1989, p. 12. 
Fait à Bruxelles, le 19 septembre 1990. si nécessaire, à l'adoption de mesures appropriées pour 
remédier à ces disparités et créer partout dans la Com­
munauté un environnement favorable à l'épanouisse­
ment des chercheurs et susceptible de les retenir dura­
blement dans la recherche, qu'elle soit publique ou 
privée. 
2.7.3. Le Comité souligne en outre que si l'accroisse­
ment du potentiel scientifique et technique de la Com­
munauté constitue un facteur déterminant du renforce­
ment de sa capacité de recherche et de développement 
technologique, il n'est pas une condition suffisante de 
l'amélioration, à terme, de la compétitivité de l'industrie 
européenne. L'amélioration de la compétitivité de l'in­
dustrie européenne dépend, outre de l'aptitude de celle-
ci à attirer et retenir des chercheurs de haute qualifica­
tion, des dispositions mises en œuvre pour assurer une 
dissémination et une valorisation effectives des résultats 
de la recherche et du développement technologique et 
leur transformation rapide en de nouveaux produits ou 
procédés. 
2.7.4. Le Comité rappelle en dernier lieu que les 
chercheurs de demain sont les écoliers d'aujourd'hui et 
que de ce fait une attention accrue devrait être accordée 
à la formation préalable à l'entrée dans l'enseignement 
supérieur. Le rapport d'information de la section auquel 
il a déjà été fait référence, a formulé à cet égard des 
suggestions auxquelles il convient ici de renvoyer, 
comme il a souligné la nécessité vitale de pouvoir déceler 
tôt le talent et d'encourager ceux qui en disposent, tout 
au long de leur formation, à faire de la recherche. Ces 
considérations doivent être gardées à l'esprit si l'on 
veut effectivement accroître le capital humain de la 
Communauté en matière de recherche et de développe­
ment technologique. 
Le Président 
du Comité économique et social 
Alberto MASPRONE