Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

(2020/C 40/08)

La présente communication est publiée conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2019/33 (1) de la Commission

COMMUNICATION RELATIVE À L’APPROBATION D’UNE MODIFICATION STANDARD

«Coteaux d’Ancenis»

PDO-FR-A0928-AM01

Date de la communication: 12 novembre 2019

DESCRIPTION ET MOTIFS DE LA MODIFICATION APPROUVÉE

1. Aire géographique

L’aire géographique est modifiée comme suit : «Toutes les étapes de la production ont lieu dans l’aire géographique approuvée par l’Institut national de l’origine et de la qualité lors de la séance du comité national compétent du 28 septembre 2011. Le périmètre de cette aire, à la date d’approbation du présent cahier des charges par le comité national compétent, englobe le territoire des communes suivantes sur la base du code officiel géographique de l’année 2018 :

— Département de la Loire-Atlantique : Ancenis, Carquefou, Le Cellier, Couffé, Divatte-sur-Loire (pour le seul territoire de la commune déléguée de Barbechat), Ligné, Loireauxence (pour le seul territoire de la commune déléguée de Varades), Mauves-sur-Loire, Mésanger, Montrelais, Oudon, Saint-Géréon, Thouaré-sur-Loire, Vair-sur-Loire.

— Département de Maine-et-Loire : Mauges-sur-Loire (pour le seul territoire de la commune déléguée de La Chapelle-Saint-Florent), Orée d’Anjou (pour le seul territoire des communes déléguées de Bouzillé, Champtoceaux, Drain, Landemont, Liré et La Varenne).

Les documents cartographiques représentant l’aire géographique sont consultables sur le site internet de l’Institut national de l’origine et de la qualité. »

Modification rédactionnelle : la nouvelle liste des entités administratives prend en compte les fusions ou autres modifications du zonage administratif intervenues depuis l’homologation du cahier des charges. Pour plus de sécurité juridique, elle est référencée par rapport à la version en vigueur du code officiel géographique, édité chaque année par l’INSEE.

Enfin, mention est faite de la mise à disposition, sur le site internet de l’INAO, des documents cartographiques représentant l’aire géographique pour une meilleure information du public.

Le document unique relatif à la zone géographique délimité est modifié en conséquence au point 6.

2. Aire parcellaire délimitée

Au 2° du IV du chapitre 1 le mot «délimité» est remplacé par les mots «de production» ;

C’est une modification rédactionnelle qui ne modifie pas l’aire parcellaire délimitée

Le document unique n’est pas affecté par cette modification.

3. Aire de proximité immédiate

Au point 3 du IV du chapitre 1 la liste des communes est remplacée par :

— Département de la Loire-Atlantique : La Boissière-du-Doré, La Chapelle-Heulin, Divatte-sur-Loire (pour le seul territoire de la commune déléguée de La ChapelleBasse-Mer), Gorges, Haute-Goulaine, Le Landreau, Le Loroux-Bottereau, Maisdonsur-Sèvre, Mouzillon, La Remaudière, Saint-Julien-de-Concelles, Vallet.

— Département de Maine-et-Loire : Montrevault-sur-Èvre (pour le seul territoire des communes déléguées du Puiset-Doré et Saint-Rémy-en-Mauges), Orée d’Anjou (pour le seul territoire des communes déléguées de Saint-Laurent-des-Autels et Saint-Sauveur-de-Landemont), Sèvremoine (pour le seul territoire de la commune déléguée de Tillières).

Modification rédactionnelle : la nouvelle liste des entités administratives prend en compte les fusions ou autres modifications du zonage administratif intervenues depuis l’homologation du cahier des charges.

Le document unique relatif aux conditions complémentaires est modifié en conséquence au point 9.

4. Encépagement

Les vins rouges et rosés ont désormais la possibilité d’être produit avec du cabernet franc en cépage accessoire.

Le cabernet franc est un cépage historique de la zone et de l’appellation qui apporte une certaine structure au vin sans modifier sa typicité. Cela permet une certaine sécurisation de la production car il n’est pas aussi sensible au gel que le gamay et aux maladies cryptogamiques.

Le document unique n’est pas affecté par cette modification.

5. Assemblage

— Il est ajouté un paragraphe au V du chapitre 1 : «2 — Règles de proportion à l’exploitation La proportion du cépage accessoire est inférieure ou égale à 10 % de l’encépagement. La conformité de l’encépagement est appréciée, pour la couleur considérée, sur la totalité des parcelles de l’exploitation produisant le vin de l’appellation d’origine contrôlée.»

— Il est ajouté un a) au IX du chapitre 1 «a) — Assemblage des cépages Les vins rouges ou rosés proviennent de l’assemblage de raisins ou de vins dans les mêmes proportions que celles prévues pour l’encépagement à l’exploitation.»

Avec l’ajout du cépage cabernet franc il a été nécessaire de rajouter une règle à l’encépagement et à l’assemblage limitant la proportion de ce cépage à 10 %.

Le document unique n’est pas affecté par cette modification.

6. Conditionnement

Au 2° du IX il a été modifié la durée de conservation des résultats d’analyse réalisé sur les lots conditionnés qui sont désormais conservés 12 mois au lieu de 6 afin d’assurer un meilleur contrôle.

Le document unique n’est pas affecté par cette modification.

7. Circulation entre entrepositaires agréés

Le point b du 4 du IX du chapitre 1 relatif à la date de mise en circulation des vins entre entrepositaires agréés est supprimé.

Le document unique n’est pas affecté par cette modification.

8. Lien avec la zone géographique

Le lien a été revu pour mettre à jour le nombre de communes concerné (16 à la place de 22).

Le document unique relatif au lien avec la zone géographique est modifié en conséquence au point 8.

9. Mesure transitoire

Les mesures transitoires arrivées à échéance ont été supprimées du cahier des charges.

Le document unique n’est pas affecté par cette modification.

10. Étiquetage

Au XII il est ajouté un «c) L’étiquetage des vins bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée peut préciser le nom d’une unité géographique plus petite sous réserve :

— qu’il s’agisse d’un lieu-dit cadastré ;

— que celui-ci figure sur la déclaration de récolte.

Le nom du lieu-dit cadastré est imprimé en caractères dont les dimensions ne sont pas supérieures, aussi bien en hauteur qu’en largeur ou en épaisseur, à la moitié de celles des caractères composant le nom de l’appellation d’origine contrôlée. Il figure dans le même champ visuel que le nom de l’appellation d’origine contrôlée.»

Le document unique relatif aux conditions complémentaires est modifié en conséquence au point 9.

11. Déclaration préalable d’affectation parcellaire

Au 1° du 1 du chapitre 2 il est supprimé la période de 5 ans pour la tacite reconduction ceci afin d’éviter tout oubli problématique et ainsi ne conserver que le renouvellement par tacite reconduction en l’absence de modification signalée par l’opérateur.

Le document unique n’est pas affecté par cette modification.

12. Déclaration de revendication

La déclaration de revendication est désormais adressée au plus tard le 31 décembre plutôt que le 10 auparavant.

Le document unique n’est pas affecté par cette modification.

13. Déclaration préalable de transaction d’un vin non conditionné

Au 3° du II du chapitre 2 au premier paragraphe il est ajouté le mot «première» avant le mot «transaction» et les mots «du premier lot de l’année considérée ou la première mise en marché à destination du consommateur du vin» après le mot «transaction».

Le document unique n’est pas affecté par cette modification.

14. Déclaration préalable de conditionnement

Au 4° du II du chapitre 2 il est ajouté un tiret :

«— la date prévisible du conditionnement »

Le document unique n’est pas affecté par cette modification.

15. Déclaration de déclassement

Au 6 ° du II du chapitre 2 les mots «dans un délai d’un mois» sont remplacés par «au plus tard le 15 décembre»

Le document unique n’est pas affecté par cette modification.

16. Registre viticole

Le 1° du II du chapitre 2 est modifié comme suit :

«1 — Registre viticole a) Tout opérateur exploitant des vignes aptes à la production de l’appellation d’origine contrôlée renseigne, avant le 1er juin de l’année de la récolte, un registre indiquant les parcelles sur lesquelles il renonce à la production en appellation d’origine contrôlée et ne souhaite pas appliquer les conditions de production au vignoble de l’appellation d’origine contrôlée. L’organisme de défense et de gestion peut demander aux opérateurs transmission d’une copie de ce registre. b) Tout opérateur concerné par une (ou plusieurs) mesure(s) transitoire(s) tient à disposition de l’organisme de défense et de gestion et de l’organisme de contrôle agrée un inventaire des parcelles concernées indiquant : — la référence cadastrale de la parcelle ; — la mesure transitoire visée.»

Le document unique n’est pas affecté par cette modification.

17. Registre de chai

Au 2° du II du chapitre 2 le terme cahier est remplacé par registre et il est ajouté que les déclassements figurent sur ce registre.

Le document unique n’est pas affecté par cette modification.

18. Points principaux à contrôler

Le chapitre 3 a été revu pour une mise en cohérence de la rédaction des points principaux à contrôler dans les cahiers des charges de la zone du pays nantais.

Le document unique n’est pas affecté par cette modification.

DOCUMENT UNIQUE

1. Dénomination du produit

Coteaux d’Ancenis

2. Type d’indication géographique

AOP - Appellation d’origine protégée

3. Catégories de produits de la vigne

1. Vin

4. Description du ou des vins

Vins rouges

Les vins sont des vins tranquilles rouges

Les caractéristiques analytiques des vins sont les suivantes :

— Titre alcoométrique volumique naturel minimum : vins rouges 10,5 %

— Titre alcoométrique volumique total maximum après enrichissement : vins rouges 12,5 %

— Teneur en acidité totale : vins rouges entre 57,1 et 102,1 milliéquivalents par litre

— Teneur maximale en acidité volatile : vins rouges 13,3 milliéquivalents par litre

— Teneur en sucres fermentescibles (glucose et fructose) : vins rouges inférieure ou égale à 3 grammes par litres

— Teneur maximale en acide malique : inférieure ou égale à 0,3 grammes par litre pour les vins rouges. La fermentation malolactique est achevée pour les vins rouges.

La teneur en anhydride sulfureux total, et le titre alcoométrique total acquis des vins rouges respectent les règles fixées par la règlementation communautaire.

Les vins rouges offrent, au regard, une robe brillante, dont les nuances varient de rouge cerise à rouge grenat. Leur nez est fréquemment dominé par des arômes de fruits rouges, parfois accompagnés de notes d’épices. Ils présentent habituellement des tanins élégants, leur attribuant un caractère gustatif souple et tendre relevé par une certaine fraicheur.

Caractéristiques analytiques générales Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) Acidité totale minimale Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

Vins blancs

Les vins sont des vins tranquilles blancs.

Les caractéristiques analytiques des vins sont les suivantes :

— Titre alcoométrique volumique naturel minimum : vins blancs 11,5 %

— Titre alcoométrique volumique total maximum après enrichissement : vins blancs 13,5 %

— Teneur en acidité totale : vins blancs entre 57,1 et 112,3 milliéquivalents par litre

— Teneur en sucres fermentescibles (glucose et fructose) : vins blancs entre 20 et 40 grammes par litre

Les vins blancs, dont la couleur jaune évoque l’opulence, développent généralement des notes aromatiques intenses rappelant les fruits bien mûrs ou les fruits exotiques. Les règles relatives à leurs normes analytiques garantissent le plus souvent le bel équilibre de ces vins en bouche, la rondeur apportée par les sucres fermentescibles contrebalançant la fraîcheur caractéristique des vins ligériens.

Caractéristiques analytiques générales Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) 10 Acidité totale minimale Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) 13,3 Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

Vins rosés

Les vins sont des vins tranquilles rosés.

Les caractéristiques analytiques des vins sont les suivantes :

— Titre alcoométrique volumique naturel minimum : vins rosés 10 %

— Titre alcoométrique volumique total maximum après enrichissement : vins rosés 12 %

— Teneur en acidité totale : vins rosés entre 57,1 et 102,1 milliéquivalents par litre

— Teneur maximale en acidité volatile : vins rosés 10,2 milliéquivalents par litre

— Teneur en sucres fermentescibles (glucose et fructose) : vins rosés inférieure ou égale à 4 grammes par litre

La teneur en anhydride sulfureux total, et le titre alcoométrique total acquis des vins rosés, respectent les règles fixées par la règlementation communautaire.

Les vins rosés révèlent une teinte claire, dont la coloration va du rose pâle au rose saumon. Leurs arômes fins et discrets évoquent la fraîcheur et s’inscrivent en général dans des notes fruitées. En bouche, ces vins se caractérisent couramment par leur légèreté et leur fraîcheur, ainsi que par une pointe de vivacité.

Caractéristiques analytiques générales Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) Acidité totale minimale Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

5. Pratiques vitivinicoles

a. Pratiques œnologiques essentielles

Pratique culturale

Les vignes présentent une densité minimale à la plantation de 6000 pieds par hectare.

L’écartement, entre les rangs, est inférieur ou égal à 1,60 mètre et l’écartement, entre les pieds sur un même rang, est compris entre 0,90 mètre et 1,10 mètre.

Les vignes sont taillées avec un maximum de 12 yeux francs par pied :

— soit en taille courte (cordon de Royat, gobelet, éventail) ;

— soit en taille Guyot simple.

La taille est achevée avant le 31 mai de l’année de la récolte.

Au stade phénologique dit «nouaison», le nombre de rameaux fructifères de l’année par pied est inférieur ou égal à 10.

Pratique œnologique spécifique

Pour l’élaboration des vins rosés, l’utilisation de charbons à usage œnologique, seuls ou en mélange dans des préparations, est interdite.

Les techniques soustractives d’enrichissement sont autorisées pour les vins rouges et le taux maximum de concentration partielle par rapport aux volumes mis en œuvre est fixé à 10 %.

Les vins ne dépassent pas, après enrichissement, le titre alcoométrique volumique total suivant : vins blancs 13,5 %, vins rosés 12 %, vins rouges 12,5 %.

Outre les dispositions ci-dessus, les vins doivent respecter, en matière de pratiques œnologiques, les obligations figurant au niveau communautaire et dans le code rural et de la pêche maritime.

b. Rendements maximaux

Vins blancs

55 hectolitre par hectare

Vins rouges et rosés

66 hectolitre par hectare

6. Zone géographique délimitée

Toutes les étapes de la production ont lieu dans l’aire géographique approuvée par l’Institut national de l’origine et de la qualité lors de la séance du comité national compétent du 28 septembre 2011. Le périmètre de cette aire, à la date d’approbation du présent cahier des charges par le comité national compétent, englobe le territoire des communes suivantes sur la base du code officiel géographique de l’année 2018 :

— Département de la Loire-Atlantique : Ancenis, Carquefou, Le Cellier, Couffé, Divatte-sur-Loire (pour le seul territoire de la commune déléguée de Barbechat), Ligné, Loireauxence (pour le seul territoire de la commune déléguée de Varades), Mauves-sur-Loire, Mésanger, Montrelais, Oudon, Saint-Géréon, Thouaré-sur-Loire, Vair-sur-Loire.

— Département de Maine-et-Loire : Mauges-sur-Loire (pour le seul territoire de la commune déléguée de La Chapelle-Saint-Florent), Orée d’Anjou (pour le seul territoire des communes déléguées de Bouzillé, Champtoceaux, Drain, Landemont, Liré et La Varenne).

7. Cépages principaux

Gamay N

Pinot gris G

8. Description du ou des liens

Description des facteurs naturels contribuant au lien

La zone géographique s’étend sur les deux rives de la Loire, à mi-chemin entre les villes de Nantes et Angers. Les vignes sont implantées majoritairement sur les coteaux qui font directement face au fleuve, parfois aussi sur les versants des vallées secondaires. Elles s’étagent sur les pentes, à des altitudes comprises le plus souvent entre 20 mètres et 80 mètres, et se distinguent nettement dans le paysage par rapport aux plateaux environnants, orientés vers des activités de polyculture-élevage. La zone géographique s’étend, autour de la commune d’Ancenis, sur le territoire de 16 communes des départements de la Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire.

Le vignoble est implanté sur les formations métamorphiques anciennes du massif Armoricain, composées principalement de schistes, micaschistes et gneiss. Ces roches dures ont donné naissance à des sols siliceux et souvent caillouteux, très peu profonds sur les pentes, soumises autrefois à l’érosion de la Loire. Traduisant les usages, l’aire parcellaire délimitée pour la récolte des raisins classe strictement les parcelles situées sur les coteaux, essentiellement et traditionnellement cultivés en vigne, qui présentent des sols sains, peu profonds, dotés d’une réserve en eau limitée et modérément fertiles. Ces sols se ressuient et se réchauffent rapidement.

La zone géographique bénéficie d’un climat océanique tempéré, la Loire contribuant à véhiculer l’influence maritime vers l’intérieur des terres, ce d’autant que, dans la région d’Ancenis, le fleuve connaît la même orientation que les vents dominants. La moyenne annuelle des températures se situe autour de 11,5°C, avec des hivers doux et des étés frais. Les précipitations, d’environ 700 millimètres par an, sont bien réparties dans l’année avec cependant un déficit hydrique marqué en été. La zone géographique connait souvent une période venteuse et sèche en début d’automne, avant les grandes marées d’équinoxe.

Description des facteurs humains contribuant au lien

Présente depuis des temps très anciens, la culture de la vigne se serait surtout répandue dans la région d’Ancenis à partir du XI ème siècle, avec le développement de nombreux prieurés le long de la Loire. Les dîmes versées sur les produits de la vigne attestent d’une activité viticole intense sur les rives du fleuve au Moyen-Âge. Rapidement, le port d’Ancenis joue un rôle central dans le commerce et le transport des vins de la région. Ainsi, en 1573, Charles IX autorise la création de quatre offices de courtiers gourmets en vins sur le port d’Ancenis, offices qui sont portés à dix en 1584, et sous Louis XVI, la ville compte régulièrement une vingtaine de bateaux impliqués dans le commerce du vin.

A partir du XVII ème siècle, le vignoble d’Ancenis augmente sa production de vins blancs moelleux avec l’introduction du cépage pinot gris G. Le vin qui en est issu prend progressivement la dénomination «Malvoisie». Les autres cépages apparaissent plus tard, comme le cépage gamay N introduit vers le milieu du XIX ème siècle. Le commerce du vin connaît alors son apogée, les vins étant embarqués vers Paris via Orléans ou pour l’Europe du Nord et la Bretagne, par la place de Nantes.

Après la crise phylloxérique, le vignoble est reconstruit et adopte définitivement les cépages et les modes de conduite qui sont toujours en vigueur actuellement, notamment une densité de plantation comprise entre 6 000 pieds par hectare et 7 000 pieds par hectare. La production de vins rosés secs et de vins rouges devient prédominante sur les vins blancs moelleux de «Malvoisie». La création, dès 1907, du Syndicat viticole de l’arrondissement d’Ancenis traduit la continuité du dynamisme viticole local. Les règles de production, fixées par les producteurs après la seconde guerre mondiale, permettent en 1954 la reconnaissance de l’appellation d’origine vin délimité de qualité supérieure «Coteaux d’Ancenis».

En 2009, le vignoble couvre 180 hectares. Il est exploité par une trentaine de producteurs pour une production annuelle moyenne dépassant les 10 000 hectolitres, dont 45 % de vins rosés, 38 % de vins rouges et 17 % de vins blancs. Les vins blancs, dont la couleur jaune évoque l’opulence, développent généralement des notes aromatiques intenses rappelant les fruits bien mûrs ou les fruits exotiques. Les règles relatives à leurs normes analytiques garantissent le plus souvent le bel équilibre de ces vins en bouche, la rondeur apportée par les sucres fermentescibles contrebalançant la fraîcheur caractéristique des vins ligériens.

Les vins rouges offrent, au regard, une robe brillante, dont les nuances varient de rouge cerise à rouge grenat. Leur nez est fréquemment dominé par des arômes de fruits rouges, parfois accompagnés de notes d’épices. Ils présentent habituellement des tanins élégants, leur attribuant un caractère gustatif souple et tendre relevé par une certaine fraicheur.

Les vins rosés révèlent une teinte claire, dont la coloration va du rose pâle au rose saumon. Leurs arômes fins et discrets évoquent la fraîcheur et s’inscrivent en général dans des notes fruitées. En bouche, ces vins se caractérisent couramment par leur légèreté et leur fraîcheur, ainsi que par une pointe de vivacité. Avec une zone géographique située à l’interface entre les vignobles nantais et angevin, au bord de l’importante voie de communication que constitue la Loire, les producteurs des «Coteaux d’Ancenis» ont su tirer parti de cette double influence pour établir des itinéraires techniques de production adaptés à leur environnement naturel.

Les coteaux de la zone géographique, façonnés par la Loire dans les formations métamorphiques du massif Armoricain, présentent le plus souvent des sols dont la capacité de réchauffement élevée, le drainage naturel rapide et la réserve en eau limitée, favorisent la maturité du raisin, d’où le développement dès le Moyen-Âge d’une viticulture commerciale active autour du port d’Ancenis. De plus, le climat de la zone géographique, quoique sous influence océanique, offre la particularité de présenter souvent un épisode venteux et sec en fin d’été et début d’automne. Combiné aux paysages ouverts des bords de Loire, ce contexte naturel explique en grande partie qu’une production de vins rouges et rosés se soit développée dans la région. Les sols pauvres et acides des parcelles délimitées pour la récolte des raisins conviennent bien en particulier au cépage gamay N, limitant ainsi la vigueur souvent observée de ce cépage et expliquent que, bien qu’introduit tardivement, il ait supplanté les variétés noires existantes. La gestion du vignoble par un mode de conduite adapté et la maîtrise des rendements, permettent aux vins rouges de révéler tous leurs arômes et aux vins rosés d’exprimer des notes fruitées délicates.

Le climat offre aussi la possibilité d’élaborer des vins blancs moelleux, en récoltant des raisins sains à pleine maturité. Il a également favorisé l’acclimatation rapide du fragile cépage pinot gris G. La douceur des températures estivales de la zone géographique est un véritable atout pour préserver la finesse de ses arômes et, en limitant la dégradation des acides organiques présents dans les baies de raisin, de garantir la fraîcheur caractéristique des vins. Connus localement sous la dénomination «Malvoisie», ces vins, d’une véritable originalité, sont un produit emblématique du patrimoine viticole local.

Organisés syndicalement depuis le début du XX ème siècle, les producteurs ont constamment œuvré à améliorer la qualité des produits. La reconnaissance des «Coteaux d’Ancenis» en appellation d’origine contrôlée, qui s’accompagne d’un recentrage de l’aire parcellaire délimitée sur les meilleurs coteaux, d’un resserrement de l’encépagement autour des deux cépages gamay N et pinot gris G, et de règles de production plus restrictives, est gage pour l’avenir d’une typicité renforcée des vins.

9. Autres conditions essentielles (conditionnement, etiquetage, autres exigences)

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

L’aire de proximité immédiate, définie par dérogation, pour la vinification et l’élaboration des vins est constituée par le territoire des communes suivantes sur la base du code officiel géographique de l’année 2018 :

— Département de la Loire-Atlantique : La Boissière-du-Doré, La ChapelleHeulin, Divatte-sur-Loire (pour le seul territoire de la commune déléguée de La Chapelle-Basse-Mer), Gorges, Haute-Goulaine, Le Landreau, Le LorouxBottereau, Maisdon-sur-Sèvre, Mouzillon, La Remaudière, Saint-Julien-deConcelles, Vallet.

— Département de Maine-et-Loire : Montrevault-sur-Èvre (pour le seul territoire des communes déléguées du Puiset-Doré et Saint-Rémy-en-Mauges), Orée d’Anjou (pour le seul territoire des communes déléguées de Saint-Laurent-des-Autels et Saint-Sauveur-de-Landemont), Sèvremoine (pour le seul territoire de la commune déléguée de Tillières).

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l’étiquetage

Description de la condition:

Le nom de l’appellation d’origine contrôlée peut être complété par la dénomination géographique «Val de Loire» selon les règles fixées pour l’utilisation de cette dénomination dans le cahier des charges.

Le nom de l’appellation d’origine contrôlée peut être complété par la dénomination en usage «Malvoisie» selon les règles fixées pour l’utilisation de cette dénomination dans le cahier des charges. Cette dénomination est réservée aux vins tranquilles blancs.

Les mentions facultatives dont l’utilisation, en vertu des dispositions communautaires, peut être réglementée par les états membre sont inscrites sur les étiquettes, en caractères dont les dimensions en hauteur, largeur et épaisseur ne sont pas supérieures au double de celles des caractères composant le nom de l’appellation d’origine contrôlée.

Les dimensions des caractères de la dénomination géographique «Val de Loire» et de la dénomination en usage «Malvoisie» sont inférieures ou égales, aussi bien en hauteur qu’en largeur ou en épaisseur, aux deux tiers de celles des caractères composant le nom de l’appellation d’origine contrôlée.

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l’étiquetage

Description de la condition:

L’étiquetage des vins bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée peut préciser le nom d’une unité géographique plus petite sous réserve :

— qu’il s’agisse d’un lieu-dit cadastré ;

— que celui-ci figure sur la déclaration de récolte.

Le nom du lieu-dit cadastré est imprimé en caractères dont les dimensions ne sont pas supérieures, aussi bien en hauteur qu’en largeur ou en épaisseur, à la moitié de celles des caractères composant le nom de l’appellation d’origine contrôlée. Il figure dans le même champ visuel que le nom de l’appellation d’origine contrôlée.

Lien vers le cahier des charges

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-0569c539-0b4c-4402-9b68-c63cca20f36f

(1) JO L 9 du 11.1.2019, p. 2.