Avis du Comité des régions sur le "Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social 'Rapport annuel final sur l'état d'avancement de la mise en oeuvre du plan d'action pour l'introduction de services de télévision avancés en Europe'"

(1999/C 374/10)

LE COMITÉ DES RÉGIONS,

vu le rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social sur le "Rapport annuel final sur l'état d'avancement de la mise en oeuvre du plan d'action pour l'introduction de services de télévision avancés en Europe" (COM(1998) 441 final;

vu la décision de son Bureau en date du 15 juillet 1998, conformément à l'article 198C, quatrième alinéa du Traité instituant la Communauté européenne, d'émettre un avis à ce sujet et de charger la commission 3 "Réseaux transeuropéens, transports, société de l'information" de sa préparation;

vu le projet d'avis (CdR 61/99 rév. 1), adopté par la commission 3 le 15 avril 1999 (rapporteur: M. Pella) (I-PPE),

a adopté lors de sa 30e session plénière des 15 et 16 septembre 1999 (séance du 16 septembre) le présent avis à la majorité.

1. Introduction

1.1. Par la décision 93/424/CEE du 22 juillet 1993(1), le Conseil a arrêté, pour la période allant de la date d'adoption du document jusqu'au 30 juin 1997, la mise en oeuvre d'un plan d'action qui vise à assurer un développement accéléré du marché des services de télévision avancés au format 16/9.

1.2. L'objectif principal est d'aboutir au développement d'une masse critique de services de télévision avancés au format 16/9 et de produire un volume suffisant et croissant de programmes au format 16/9 de haute qualité technique, de nature à faciliter l'obtention de taux d'écoute optimaux.

1.3. Au départ, seuls les utilisateurs qui étaient abonnés à la télévision payante regardaient les programmes digitaux sur un récepteur à écran panoramique 16/9 (c'est le rapport entre la largeur et la hauteur du moniteur), alors qu'aujourd'hui, grâce à une diffusion supérieure à 2 millions de récepteurs, le format 16/9 commence à faire son apparition dans beaucoup de foyers, en remplaçant le vieil écran de télévision avec les défauts qui lui sont intrinsèques pour se rapprocher de l'effet visuel cinématographique.

1.4. Aussi le format 16/9 représente-t-il le grand défi de cette décennie; il prévoit une image capable de supprimer les défauts des systèmes traditionnels, dotée d'un son digital stéréophonique, avec une qualité d'image se prêtant tantôt à la fiction, tantôt aux documentaires, aux émissions sportives et culturelles.

1.5. La décision sur le plan d'action prévoit la présentation au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social d'un rapport annuel sur les activités de l'année écoulée.

1.6. Un premier rapport sur l'année 1994 a été présenté le 16 juin 1995(2), un deuxième relatif à l'année 1995 a été présenté le 26 juillet 1996(3), le troisième, publié au mois de juillet de l'année passée, fait l'objet de la présente note et porte sur les activités qui se sont déroulées en 1996 et 1997.

1.7. Pour faire face aux coûts supplémentaires liés à l'introduction du nouveau format, dans la période allant de la mi-93 à la mi-97, des crédits communautaires ont été dégagés pour un total de 228 millions d'écus, crédits auxquels on accède par voie d'appel, dont 116,2 millions ont servi à cofinancer 25422 heures de programmes 16/9, à raison de 105,2 millions pour produire 16856 heures de nouveaux programmes et 11 millions pour convertir 8565 heures par le procédé de la remastérisation.

1.8. Le 31 juillet 1997, la Commission a octroyé les dernières aides financières prévues par le plan d'action: 7,8 millions d'écus pour soutenir la télévision dans la diffusion de programmes au nouveau format et 9,5 millions d'écus pour stimuler la production de tels programmes.

1.9. Le document à l'examen est le rapport annuel final sur les activités du plan d'action arrivé à son terme en décembre 1998 (date d'expiration des contrats de l'appel 97/1).

1.10. En 1999 suivra un rapport d'appréciation qui en analysera les effets sur le marché et sur les secteurs concernés; l'appel pour la préparation du rapport devrait être publié au cours de l'été prochain.

2. Contenu de la directive

2.1. Le rapport indique les résultats obtenus à ce jour dans la poursuite des objectifs du plan d'action en ce qui concerne la radiodiffusion (section A) et la production des programmes (section B).

2.2. Il expose notamment les résultats obtenus à la suite des deux appels (96/1 et 97/1) faisant l'objet du rapport à l'examen.

2.3. Avec l'appel 97/1, l'émetteur de service public italien a pu lui aussi profiter pour la première fois des fonds disponibles. En effet, le rapport fait apparaître que, sur la base de l'expérience d'autres pays, il aurait été raisonnable de s'attendre à ce que l'émetteur public RAI soit le premier à diffuser des émissions au format 16/9 en Italie, et cela également au cours des années précédentes. Or, les premières émissions ont été diffusées par des petites stations régionales (appel 95/3), tandis qu'avec l'appel 96/1 le financement a été octroyé à 6 radiodiffuseurs, parmi lesquels figuraient, pour la première fois, deux radiodiffuseurs nationaux (Gruppo Cecchi Gori) et 4 régionaux.

2.4. En ce qui concerne la radiodiffusion, tant les opérateurs de télévision payante que les radiodiffuseurs publics ont soutenu vigoureusement le format à écran panoramique. Les premiers ont testé l'intérêt commercial de ce format dans leurs services analogiques déjà existants et ont contribué à mettre en place une base suffisamment large de récepteurs 16/9 parmi les abonnés, en prévision d'un développement de la diffusion des services digitaux. Par contre, les secondes ont rassuré la Commission, qui doutait au début que le public, plus réduit, des chaînes payantes constituerait un moyen d'encouragement au développement de l'écran panoramique dans la mesure où il est moins efficace que le public plus nombreux des chaînes gratuites.

2.5. Pour ce qui est de la production, le plan d'action a bénéficié aux deux catégories, les fonds ayant été répartis entre producteurs indépendants (45 % des fonds pour produire 31 % des heures de programmes) et radiodiffuseurs (55 % pour produire 60 % des heures de programmes).

2.6. S'agissant du produit, il convient d'opérer une distinction entre les nouvelles productions et le remastérisation pour la diffusion au format 16/9 de programmes déjà existants. Entre 1993 et 1997 le plan d'action a cofinancé la production de 16856 heures de nouveaux programmes 16/9, dont la moitié était composée de programmes pouvant être archivés et réutilisés plusieurs fois (2223 heures de fictions, 4001 heures de documentaires, 2515 heures de manifestations culturelles), 29 % de programmes de plateau (5043 heures de jeux et d'émissions en direct avec le public), 20 % de sports (3445 heures) et 1 % seulement d'animation (130 heures).

2.7. En revanche, pour ce qui est des préférences des radiodiffuseurs et des producteurs, la situation peut se résumer comme suit: 70 % des programmes produits par les radiodiffuseurs sont des programmes à très courte durée de vie - direct plateau ou sport. Les 30 % restant se répartissent entre programmes culturels, documentaires et fictions. 85 % des programmes réalisés par les producteurs indépendants sont des documentaires et des fictions, oeuvres de catalogues. Le reste de la production indépendante est composé de manifestations culturelles.

2.8. D'une manière générale, le format qui domine nettement les services analogiques 16/9 est la vidéo 625, avec 11780 heures dont 80 % ont été produits par les radiodiffuseurs, alors que la haute définition (vidéo 1250) n'a eu que 2779 heures de production (une baisse de presque la moitié par rapport à 1993), consacrées surtout aux manifestations sportives de haut niveau (jeux olympiques ou championnats du monde), aux événements culturels et aux documentaires de création, productions de haut prestige qui gagnent beaucoup en qualité et en esthétique grâce à la haute définition associée au format 16/9.

2.9. Le processus de remastérisation, c'est-à-dire la transposition sur un support compatible avec une diffusion 16/9 de programmes réalisés à l'origine sur un autre support (il s'agit presque toujours de films de cinéma) a été très utilisé surtout lors du lancement des services 16/9 (8565 heures de programmes), parce qu'ils permettaient de remplir immédiatement les grilles de programmation à un coût très intérieur à celui de nouvelles productions et pouvait être effectué rapidement à partir d'une copie de bonne qualité.

2.10. À mesure que le marché du 16/9 se développe, le catalogue européen de ce nouveau format offre un volume croissant de programmes et la circulation de ces programmes permettra d'élargir progressivement l'offre en réduisant la demande de remastérisation de programmes. En effet, les remastérisations sont passées de 12 % d'heures dans l'appel 93/1 à 4 % dans l'appel 97/1; en conséquence, la demande de remastérisation est appelée à diminuer jusqu'à atteindre des niveaux minimes.

3. La communication et les orientations futures

3.1. L'objectif du plan d'action était de contribuer à la pénétration des récepteurs sur le marché. Devant une base d'environ 2 millions de récepteurs au format 16/9 prévue pour 1997, la Commission a foi en l'avenir commercial du format 16/9 et estime que le marché s'est beaucoup développé. Aussi n'a-t-elle pas proposé de suite au plan d'action. Dès lors qu'il existe une base de récepteurs à écran panoramique, il ne s'agit plus là d'une simple possibilité technique intéressante: le format 16/9 est désormais sur le marché, non seulement en Europe, mais aussi au Japon et aux États-Unis.

3.2. L'industrie audiovisuelle européenne sera dès lors confrontée dans une mesure croissante, au cours des prochaines années, à la concurrence internationale, et ce tant en termes de production de moyens technologiques qu'en termes de productions de programmes en format 16/9.

3.3. Il y aura en outre le défi permanent de l'innovation technologique, le seul en mesure de préserver la compétitivité de l'industrie européenne du secteur sur les marchés internationaux. En effet, un aspect à ne pas négliger est la révolution digitale en cours, laquelle apportera une contribution précieuse à l'amélioration qualitative des programmes de télévision dans le nouveau format.

3.4. Aussi au cours des prochaines années, sera-t-il indispensable de développer de façon optimale un système de partenariat entre les États européens, afin d'optimaliser et de rassembler les efforts au niveau de la recherche et de la production, afin de rendre l'Europe gagnante vis-à-vis de productions analogues réalisées par les États-Unis et le Japon.

3.5. La Commission affirme que le plan d'action a contribué efficacement à introduire le nouveau format et à préparer à la fois les utilisateurs, les radiodiffuseurs et les producteurs au lancement de services numériques en 16/9.

3.6. La commercialisation de téléviseurs digitaux avec écran panoramique a vu ses ventes s'accroître considérablement en 1998. On enregistre actuellement une croissance significative en Grande-Bretagne et encore davantage aux Pays-Bas et en Belgique, qui ont enregistré le taux de pénétration le plus élevé (6,5 %) sur 6,5 millions d'utilisateurs hollandais, ce qui correspond à 400000 nouveaux téléviseurs.

3.7. D'une manière générale, les détenteurs d'abonnements aux chaînes payantes sont les principaux acheteurs de téléviseurs en 16/9. En France, en Belgique, aux Pays-Bas, les chaînes payantes produisent et émettent de plus en plus de programmes dans le nouveau format. En Grande-Bretagne, les chaînes principales, y compris la BBC, prévoient un passage rapide au 16/9.

3.8. La production de programmes 16/9 se prêtera mieux à l'introduction éventuelle de la haute définition en Europe; en effet les États-Unis ont prévu des dispositifs légaux particuliers pour accélérer la production et la transmission en haute définition. Les choix opérés Outre-Atlantique auront probablement une incidence également en Europe.

3.9. Afin de ne pas subir passivement l'adaptation aux choix opérés par d'autres, il conviendra de tenir compte des grandes options retenues dans les pays extra-européens, et essayer ensuite de faire de l'Europe un acteur conscient et de premier plan sur la scène internationale, en la dotant d'instruments efficaces tant en termes de recherche technologique qu'en termes de production de programmes de télévision en format 16/9.

3.10. À noter que les principaux producteurs de téléviseurs européens (Thompson et Philips) opèrent aux États-Unis. Selon la Commission, les États-Unis s'orienteront vers de petits écrans avec réception à haute définition pour le marché de masse tandis qu'un créneau continuera à se développer sur le marché pour les écrans de type cinématographique (home-theatre).

4. Conclusions et recommandations

4.1. Le Comité félicite la Commission pour son excellent rapport, qui brosse un tableau vaste et complet des résultats obtenus dans le cadre de la diffusion audiovisuelle au format 16/9, un rapport riche en suggestions, qui décrit avec précision le scénario de la télévision et de l'industrie qui lui est liée pour les prochaines années.

4.2. Le Comité est d'accord avec la Commission lorsqu'elle affirme que l'on a atteint un rapport de diffusion approprié du format 16/9 sur le marché européen, également en termes de récepteurs. Il suffit de penser que le marché de téléviseurs à écran panoramique est passé de 220000 récepteurs vendus en 1995 à 800000 vendus en 1997, chiffre qui passera selon les prévisions à 3500000 en l'an 2000.

4.3. Le Comité est entièrement d'accord avec la Commission lorsqu'elle estime que l'industrie audiovisuelle européenne doit faire face à la concurrence internationale en mettant au point des stratégies et des actions visant à assurer une croissance continue de l'innovation technologique et à atteindre le degré d'évolution qui est indispensable pour s'affirmer dans la compétition mondiale.

4.4. Le Comité relève avec satisfaction que dans les États européens où les radiodiffuseurs ont favorisé la diffusion des récepteurs à écran panoramique prêts à capter les services digitaux, le plan d'action a garanti la disponibilité sur le marché de services digitaux dans ce format. Le fait que les abonnés à la télévision payante soient grosso modo les mêmes que ceux qui achètent des récepteurs 16/9 prouve que la convergence entre les deux secteurs a été presque atteinte et que le développement du nouveau format va donc de pair avec l'introduction de la télévision digitale.

4.5. Le Comité relève la rapidité avec laquelle les émissions en 16/9 sont en train de se répandre dans le monde entier, notamment au Japon, où 50 % des téléviseurs sont de format 16/9 ou aux États-Unis, où une initiative "courageuse" a été à l'origine de la proposition d'un système propre de télévision à haute définition, entièrement numérique et pouvant être distribué sur les canaux existants moyennant compression du signal, sans pour autant devoir recourir à la distribution par satellite, assurément plus onéreuse du point de vue économique et organisationnelle.

4.6. Le Comité estime qu'à présent que s'est créée en Europe une base de récepteurs à écran panoramique, leurs propriétaires ayant pu bénéficier dans une première phase de la vague de télévision digitale lancée par les chaînes payantes qui émettaient par câble et par satellite, la seconde phase devra se caractériser par la diffusion d'émissions terrestres gratuites. Le Comité des régions estime que l'introduction des techniques numériques de radiodiffusion terrestres (DAB, DVB-T) suppose de prévoir des scénarios de transition bien adaptés, qui soient notamment attentifs à la protection du consommateur. À cet effet, il est nécessaire qu'un travail soit entrepris dans les Etats membres afin de développer, en collaboration avec les collectivités locales et régionales et non associer les radiodiffuseurs les associations et les entreprises à ce processus, des stratégies appropriées de basculement de l'actuelle radio analogique vers la radio numérique. Le Comité des régions apprécierait que les États membres abordent la question sur de telles bases et entament une réflexion sur une stratégie européenne commune.

4.7. Selon le Comité, le marché de l'électronique étant désormais numériquement saturé (le rapport entre personnes et téléviseurs est élevé) et plutôt stable en ce qui concerne les prix, l'expansion ne pourra concerner que des nouveautés techniques et la compétitivité ne pourra jouer que du côté de l'offre, avec la proposition, à prix égaux, de prestations supérieures. Aussi convient-il de garder présent à l'esprit que les progrès de la haute définition n'entraîneront de changements substantiels au niveau général que s'ils affectent l'ensemble de la chaîne de la production d'images et misent sur une image totalement numérique, ce qui correspond à l'approche normative retenue par les États-Unis et le Japon.

4.8. Le Comité considère que si l'Europe entend obtenir des résultats semblables, elle doit encourager les services 16/9, surtout dans les marchés les moins évolués.

4.9. Le Comité souhaite que la Commission soutienne la production et développe à l'aide de contributions diverses la production de catalogues européens audiovisuels 16/9 contenant des documentaires, des manifestations culturelles ou des sports mineurs, dans la mesure où des oeuvres de ce genre peuvent être exploitées pendant beaucoup de temps, permettant à des millions de citoyens de découvrir les différentes réalités locales (régions et communes) à partir des usages et coutumes, pour arriver à l'économie et au tourisme, en passant par l'histoire et la culture.

4.9.1. Afin de faciliter l'accès du public à l'information diffusée par les pouvoirs locaux, des centres d'appel téléphonique ont été mis en place au cours des dernières années. Toutefois, en raison du processus d'enregistrement de la question/sélection par clavier, la recherche de l'information souhaitée est souvent difficile ou prend beaucoup de temps. L'apparition de la télévision numérique et interactive est l'occasion appropriée d'inviter la Commission à apporter son aide à la production de contenus et de services interactifs locaux.

4.10. Le Comité souhaite qu'après avoir publié son rapport final sur l'état d'avancement de la diffusion des programmes en 16/9, qui sera rendu public à la fin de l'année, la Commission, consciente de la chance à saisir pour l'Europe dans ce domaine, continuera à encourager et à favoriser la production des nouvelles technologies dans le secteur de l'audiovisuel et l'apparition de nouveaux radiodiffuseurs, surtout régionaux et locaux. Dans cette optique, il juge exemplaire la stratégie mise en oeuvre aux États-Unis, qui a eu pour effet, grâce aux précieux encouragements à tous les radiodiffuseurs, l'adoption rapide par ces derniers des nouvelles normes en matière d'émissions digitales.

4.11. Le Comité souhaite que, compte tenu de l'existence sur le marché de différents types d'appareils à écran panoramique, les radiodiffuseurs et les producteurs puissent travailler en étroite synergie et opérer comme de véritables partenaires sur le terrain du nouveau format, en mettant à profit leur complémentarité, afin de créer une offre effective de programmes, de manière à généraliser les services 16/9 dans toute l'Europe.

4.12. Le Comité espère que l'industrie audiovisuelle européenne, qui doit faire face à la concurrence internationale, saura à la fois se moderniser et s'étendre. À cette fin, il est nécessaire de dépasser un seuil au-delà duquel l'industrie audiovisuelle pourra enclencher une dynamique autonome qui devra aboutir à la généralisation des services 16/9 à l'échelle européenne.

4.13. Le Comité estime donc que l'obstacle le plus insidieux à une plus grande diffusion du format 16/9 est de nature principalement économique; en effet, les technologies nécessaires sont particulièrement coûteuses et même la recherche vouée à l'amélioration de ces technologies exige de pouvoir disposer de ressources financières considérables que même les particuliers qui pèsent le plus économiquement sur le marché ont du mal à réunir. Dans ce contexte, il est fondamental de ne négliger aucun effort afin qu'à l'avenir ce secteur parvienne à coordonner les initiatives pour s'adapter, de façon à atteindre la dimension européenne indispensable pour garantir la présence de l'industrie audiovisuelle européenne dans la concurrence mondiale.

4.14. Le Comité juge indispensable que les forces déjà présentes en Europe soient davantage aidées afin de pouvoir s'affirmer et que, pour ce faire, la Commission prévoie de nouveaux appels de financement afin de donner suite au plan d'action non seulement dans le domaine des services de télévision avancés mais aussi dans le domaine radiophonique, où les ressources financières privées sont très limitées.

4.15. Le Comité est d'accord avec les radiodiffuseurs pour considérer que le format 16/9 peut être l'un des principaux promoteurs de la diffusion digitale comme "télévision du futur" dans la mesure où la digitalisation, comme le montrent les chiffres du rapport, est devenue une réalité tangible et de plus en plus étendue.

Bruxelles, le 16 septembre 1999.

Le Président

du Comité des régions

Manfred DAMMEYER

(1) JO L 196 du 5.8.1993, p. 48.

(2) COM(95) 263 final du 16.6.1995.

(3) COM(96) 346 final du 26.7.1996.