1.Une situation fragile

Alors que 2020 touche à sa fin, le monde reste confronté à une pandémie mondiale en expansion. Certes, le virus SARS-CoV-2 est mieux compris et les systèmes de soins de santé dans l’ensemble de l’Union européenne (UE) sont mieux préparés, mais le nombre élevé de cas pourrait rapidement étouffer l’hôpital le mieux préparé et dépasser les stratégies les mieux conçues.

Toutes les 17 secondes, une personne meurt dans l’Union à cause de la COVID-19. Il est essentiel de limiter la propagation du virus et d’éviter de nouveaux décès et maladies graves. La prochaine période de vacances présente des risques particuliers dans ce contexte fragile en raison de la baisse des températures et de la proximité sociale qu’elle implique. Cette année, les fêtes seront différentes; la responsabilité individuelle et collective permettra de sauver des vies. La présente communication adresse des recommandations aux États membres en vue de maintenir le nombre de cas de COVID-19 à un niveau limité et d’éviter de perdre le bénéfice des progrès réalisés jusqu’à présent à grands frais. D’autres recommandations seront présentées au début de l’année prochaine, afin de concevoir un cadre global de lutte contre la COVID-19 sur la base des connaissances et de l’expérience acquises à ce jour et des dernières lignes directrices scientifiques disponibles.

Les mesures strictes de lutte contre la maladie appliquées par les pays de l’Union depuis le mois de mars de cette année face à la première vague pandémique ont été couronnées de succès: elles ont permis de ralentir la propagation du virus et de réduire considérablement le nombre de cas de COVID-19 et d’hospitalisations, ce qui a permis d’épargner des vies à travers tout le continent.

Les chiffres se sont stabilisés au cours de la période estivale. L’assouplissement des restrictions, facilité en partie par les températures estivales, a apporté un élan bien nécessaire pour stimuler le bien-être social des Européens et les économies durement touchées par la pandémie. L’explosion des statistiques cet automne illustre toutefois combien il est risqué de ne pas anticiper une évolution rapide de la situation épidémiologique et nécessaire de subordonner tout assouplissement des mesures à la fois à l’évolution de la pandémie et à la disponibilité de capacités suffisantes de dépistage, de recherche des contacts et de traitement des patients. Les services de santé et les professionnels du secteur ont de nouveau été soumis à une terrible pression. En conséquence, de nombreux pays européens ont, en octobre, réintroduit des mesures de confinement et de restriction stricte des contacts sociaux.

Il ressort ainsi des dernières statistiques épidémiologiques que les restrictions liées à la COVID-19 réintroduites depuis octobre commencent à réduire la transmission du virus. En outre, les producteurs de vaccins contre la COVID-19 ont commencé à publier des résultats prometteurs quant à l’efficacité de leurs vaccins. Au cours des dernières semaines, après que Pfizer/BioNTech et Moderna ont annoncé dans la presse que les premiers résultats montrent un taux d’efficacité vaccinale d’environ 95 %, avec des effets secondaires minimes, AstraZeneca a suivi, annonçant que son candidat vaccin a montré une efficacité moyenne de 70 %. Ces vaccins, ainsi que d’autres, vont progressivement faire l’objet d’un examen rigoureux par l’Agence européenne des médicaments afin de s’assurer de leur innocuité et de leur efficacité. Dans les prochaines semaines, pour autant que l’évaluation scientifique indépendante débouche sur une conclusion favorable, nous devrions voir la première autorisation d’un vaccin contre la COVID-19 sûr et efficace dans l’Union, de sorte que les États membres et leurs citoyens auront finalement accès aux vaccins grâce aux achats anticipés par l’Union.

Si les groupes prioritaires pourront commencer à bénéficier des vaccins peu après leur autorisation, il faudra du temps avant que les vaccins contre la COVID-19 soient plus largement disponibles. L’Union et ses États membres doivent donc élaborer une stratégie de transition leur permettant de gérer la situation dans les mois à venir jusqu’à ce que les vaccins soient déployés avec une masse critique suffisante et que leurs effets protecteurs se fassent sentir.

La présente communication fait suite aux orientations et recommandations publiées par la Commission en avril, en juillet et en octobre sur les mesures liées à la COVID-19. La Commission y expose, dans le plein respect des compétences des États membres, un certain nombre de mesures, en particulier dans le domaine de la santé, que ceux-ci pourraient envisager d’intégrer lors de l’élaboration des stratégies nationales en vue d’une gestion plus durable de la pandémie au cours des prochains mois, y compris durant la période des fêtes de fin d’année. Elle examine tant les contraintes imposées à la vie sociale et économique que les actions destinées à renforcer les systèmes de soins de santé dans leur riposte à la pandémie qui, prises ensemble et en étroite coopération à l’échelle européenne, sont de nature à favoriser une approche coordonnée des mesures de confinement hivernales et des moyens de réduire l’apparition de nouveaux foyers d’infection dans l’Union.

Comme précédemment, les décisions doivent être prises de manière coordonnée et ciblée. Prendre des mesures de façon isolée affaiblira la riposte globale à la pandémie, infligera un coup de frein aux progrès accomplis et prolongera la période pendant laquelle l’incidence restera élevée, avec son cortège de conséquences néfastes connues. La coordination à l’échelon de l’Union et avec les régions voisines est essentielle pour limiter les problèmes transfrontières, l’augmentation continue du nombre de cas et la persistance de répercussions économiques et sociales négatives. Par conséquent, les pays voisins de l’Union, en particulier ceux qui participent en tant qu’observateurs au comité de sécurité sanitaire de l’Union, sont également invités à aligner les mesures qu’ils prennent sur les mesures proposées ici.

2.La distanciation physique et la limitation des contacts sociaux restent essentielles.

Les mesures actuellement mises en œuvre dans l’ensemble de l’UE restent le principal outil de santé publique permettant de maîtriser et de gérer les flambées de COVID-19: il s’agit notamment des mesures de distanciation physique et de la limitation des contacts sociaux, de l’utilisation généralisée du masque, de la mise en place de solutions de travail à distance chaque fois que cela est possible, de la fermeture des lieux publics et de la limitation du nombre de participants autorisés lors de rassemblements intérieurs et extérieurs, assorties d’un dépistage et d’une recherche des contacts intensifiés. On ne saurait trop insister sur l’importance de ces mesures, car elles ont prouvé à quel point elles sont cruciales pour ralentir la propagation du virus et épargner des vies.

Malgré leur efficacité, certaines de ces mesures ont des répercussions négatives considérables sur le bien-être général des personnes, le fonctionnement de la société et l’économie. La transmission rapide du virus et le risque qui en découle peuvent toutefois être amplifiés par des traditions culturelles telles que les festivités de fin d’année et les cérémonies ou rassemblements. Inévitablement, les rassemblements publics habituels risquent de se transformer en événements «superpropagateurs» aux conséquences lourdes pour les participants et la société au sens large. Avec le retour du froid, de tels rassemblements vont aussi souvent se dérouler à l’intérieur, où les risques de transmission sont beaucoup plus grands.

Le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) a donc souligné que le recours aux «mesures d’atténuation des risques», dont les mesures actuelles, devrait être guidé par des données sur la situation épidémiologique locale et tenir compte des niveaux de transmission communautaire. Toute décision sur la stratégie optimale d’application de mesures d’atténuation des risques doit tenir compte non seulement de la situation épidémiologique mais aussi des caractéristiques de la population visée. L’objectif devrait être d’appliquer de telles mesures de la manière la plus efficace et la plus ciblée, tout en réduisant au minimum leur incidence sur les personnes, la société et l’économie. Il faut renforcer, pour son efficacité avérée, l’application du trio suivant: éviter les espaces clos, les lieux très fréquentés et les endroits propices aux contacts étroits avec d’autres personnes.

Susciter l’adhésion des citoyens et des communautés est un facteur critique de succès pour toute action. Cette adhésion est plus susceptible d’être emportée si les mesures sont claires et proportionnées, font l’objet d’une communication transparente et ne sont pas modifiées trop souvent. Il serait donc utile que les États membres fixent des objectifs quantifiés, en particulier en matière épidémiologique, et communiquent à ce propos, en tenant compte des capacités locales et nationales des systèmes de santé publique et de soins de santé. Idéalement, de telles mesures ciblées devraient reposer sur une meilleure compréhension des schémas de mobilité et de leur rôle tant dans la propagation de la maladie que dans son endiguement. La Commission a utilisé les données anonymisées et agrégées d’opérateurs de réseaux mobiles pour en tirer des enseignements en matière de mobilité et élaborer des outils de nature à étayer des mesures mieux ciblées, intégrés dans une plateforme de visualisation de données sur la mobilité mise à la disposition des États membres. De tels enseignements en matière de mobilité sont également utiles pour contrôler l’efficacité des mesures lorsqu’elles ont été imposées.

Comme l’ECDC l’a souligné, les décideurs devraient garder à l’esprit qu’il peut s’écouler jusqu’à quarante jours entre l’introduction de mesures et l’observation d’un effet sur la trajectoire de l’épidémie – un délai considérablement supérieur à la période d’incubation de l’infection. Cela peut être lié au temps nécessaire pour que les changements de comportement produisent leurs effets et que l’ampleur des chaînes de transmission se réduise, ou à des retards de notification. En tout état de cause, la leçon à en tirer est qu’il est important d’évaluer de manière approfondie l’incidence d’une mesure avant toute levée progressive de celle-ci.

Si les taux d’infection par la COVID-19 commencent lentement à se stabiliser dans certains pays de l’Union, à des niveaux absolus élevés toutefois, il convient de faire preuve de la plus grande prudence avant tout assouplissement des restrictions actuelles pour faire en sorte que tout nouveau foyer soit réduit au minimum et reste sous contrôle. Une publication récente de l’ECDC montre, sur la base d’une modélisation mathématique et de la situation épidémiologique actuelle, que si des pays devaient lever toutes leurs mesures le 7 décembre, les taux d’hospitalisation pourraient augmenter vers le 24 décembre. Par ailleurs, si toutes les mesures devaient être levées le 21 décembre, les admissions à l’hôpital pour COVID-19 augmenteraient dans ces pays dès la première semaine de janvier 2021. Ces simulations montrent que, dans le contexte épidémiologique actuel de l’Union, la levée des mesures de lutte contre la maladie peut difficilement se justifier. Les États membres sont encouragés à utiliser la modélisation fondée sur des scénarios pour étayer leurs décisions.

Graphique 1: Risque de résurgence de la maladie en cas de levée des mesures pour les fêtes de fin d’année (source: ECDC)

Dans ce qui suit, la Commission expose des orientations d’action concernant des mesures d’atténuation des risques particulièrement pertinentes pour la période des fêtes de fin d’année qui approche et dont certains États membres ont déjà commencé à envisager l’application. Elle encourage vivement les États membres à tenir compte de ces orientations.