ARCHIVES HISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(82)605
Vol.1982/0191

Disclaimer
Conformément aurèglement (CEE,Euratom) n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernant l'ouverture aupublicdesarchiveshistoriques delaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergieatomique (JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement (CE,Euratom) n°1700/2003 du22septembre 2003
(JOL243du27.9.2003, p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiés présentsdanscedossierontétédéclassifiés conformément àl'article5dudit
règlement.
Inaccordance withCouncilRegulation (EEC,Euratom) No354/83of1February 1983
concerning theopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropean Economic
Community andtheEuropean AtomicEnergyCommunity (OJL43,15.2.1983, p.1),as
amended byRegulation (EC,Euratom) No1700/2003 of22September 2003(OJL243,
27.9.2003, p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary, classified documents inthis
filehavebeendeclassified inconformity withArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung (EWG,Euratom) Nr.354/83desRatesvom1.
Februar 1983überdieFreigabe derhistorischen Archive derEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung (EG,Euratom) Nr.1700/2003 vom22.September 2003
(ABI.L243vom27.9.2003, S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenannten Verordnung freigegeben.

COM(82)605 final
; ;,L
r-,MI:vr.". ■ Ï..;-. 28septembre 1982
• \NE
Transmission auConseil ,pour décision ,d'une
PROPOSITION DEFINANCEMENT
n'ayant pasrecueilli l'avis favorable duComité duFED
(article 19§2del'Accord interne de1979 relatif aufinancement
etàlagestion desaides delaCommunauté
(80/1155/CEE )(MADAGASCAR )
Transmission auConseil ,pour décision ,d'une
PROPOSITION DEFINANCEMENT
n'ayant pasrecueilli l'avis favorable duComité duFED
(article 19§2del'Accord interne de1979 relatif aufinancement
etàlagestion desaides delaCommunauté
(80/1155 /CEE )(SENEGAL )
(Communications delaCommission auConseil )
COM(82 )605 final

Transmission auConseil ,pour décision ,d'une proposition
definancement n'ayant pas recueilli l'avis favorable
duComité duFED (article 19§2del'Accord interne de1979
relatif aufinancement etàlagestion des aides dela
Communauté (80/11^5/CEE )(Madagascar )
(Commun icationdelaCommission auConseil )
Aucours dela162ême reunion duComité duFED /le
17novembre 1981 ,laCommission avait soumis auComité le
projet suivant :
MADAGASCAR (5éme FED-Subvention :2.100.U00 ECUS )
Fourniture deproduits pharmaceutiques etmédicaux .
Ceprojet n'avait pasrecueilli unavis favorable
duComité duFEDet,après consultation desautorités mal­
gaches ,unprojet modifié comportant unvolet nouveau dun
coût peuélevé (65.000 ECUS )ets'intitulant "Fourniture deproduits pharm aceutiques e<-mpdmaux etanalyse delareha-hiii^Hnn dusecteurindustriel "àfinancer par^une^subven -
tion de2.165.000 ECUS surle5ërae FED ,avait étéprésente a
la165ème réunion duComité .
Leprojet ainsi modifié n'avait pasnonplus recueil­
lil'avis favorable duComité .
Alademande du (gouvernement malgache -etenappli­
cation desdispositions del'article 11JdelaConvention de
LU1E etdel'article 18del'Accord interne quiprévoient
queencasd'absence d'avis favorable Le.«^representants dupays intéressé sont entendus parlesreprésentants delaCoLmauU -,lesservices delaCommission ontréuni ,le5millet 1982 ,leComité adhocprévu aiarticle 11du
qlement intérieur duComité duFEDenvuedepermettre auxautorités malgaches d'exposer lesmotifs quiLes .ontconduit
àdemander lefinancement deceprojet par Le
LeMinistre delaSanté duGouvernement malgache a
participé àlaréunion duComité adhoc .Mncommente laolitiuue sanitaire deMadagascar etmontré comment lepro­
ietvenai tà1'appuidecette politique etcontribuait ali­
miter unedétérioration desaréalisation .
./•

Alasuite decette reunion ,-etenapplication
del'article 113 §4delaConvention deLomé etdel'arti­
cle 18§4del'Accord interne ,-leprojet aété soumis au
Comité duFED aucours desa170ène réunion des 5et6juil­
let 1982 .Une nouvelle fois ,iln'apas recueilli l'avis
favorable duComité .
Conformément al'article 19del'Accord interne ,la
Commission n'est donc pas enmesure deprendre àson propos
une décision definancement .Elle est ainsi amenée àsaisir
leConseil pour décision ,comme l'ont demandé les autorités
malgaches enapplication del'article 113 §5delaConven­
tion .
Principaux arguments invoqués par certaines délégations des
Etats membres pour justifier leur refus d'avis favorable :
1.Ilaurait été préférable derecourir aux aides d'urgence
prévues àl'article 137 delaConvention .
2.Cetype d'opération présente uncaractère d'aide àlaba­
lance des paiements etmême d'aide budgétaire qui n'est
pas conforme aux orientations delaConvention deLOME ,
notamment aux dispositions del'article 93.
3.Ilconvient derepenser cette action dans unprojet
d'ensemble contribuant àremédier aux difficultés struc­
turelles que connaît lesecteur sanitaire àMadagascar .
4.Ilaurait été opportun d'explorer d'autres possibilités
d'imputation que leProgramme Indicatif ,notamment les
nouveaux crédits Stabex devant être éventuellement accor­
dés àMadagascar enapplication des décisions prises en
mai 1982 àLibreville lors delaréunion duConseil des
Ministres ACP-CEE .
5.Anoter qu'aucune délégation n'asoulevé d'objections en
cequi concerne levolet "analyse delaréhabilitation du
secteur industriel "ajouté àlaproposition definance­
ment modifiée .

3.
Réponse des Services delaCommission :
1.Lerecours aux aides d'urgence del'article 137pour fai­
reface àlaprésente situation aurait eucomme effet de
faire bénéficier lesautorités malgaches defonds supplé­
mentaires (car non prélevés sur leProgramme Indicatif du
pays )-pour remédier àdes faiblesses degestion .Mais
surtout ,les aides d'urgence sont prévues pour remédier
aux effets desituations conjoncturelles imprévisibles ,
cequi n'est pas lecas présentement .
2.L'opération defourniture demédicaments poursuit unbut
essentiellement humanitaire .Elle entraîne évidemment
des effets indirects sur labalance des paiements etsur
lebudget comme ,c'est ,àl'évidence ,lecas pour tous
les projets qui sont financés par leFED .
Aucune disposition delaConvention deLOME n'interdit ce
genre d'opération .L'article 93delaConvention indique
demanière exemplative ("... peuvent ...notamment ...")
les domaines auxquels peuvent s'appliquer les "projets et
programmes d'actions ".Cette terminologie marque lavo­
lonté des négociateurs delaConvention (ACP-Communauté )
devoir cetexte interprété etappliqué avec souplesse .
Ausurplus ,l'article 153 §2concernant lesaides de
prolongement est aussi d'application dans lecas présent .
Entout état decause ceprojet contribue incontestable­
ment audéveloppement économique etsocial deMadagascar
telque leprévoit l'article 91delaConvention .
3.Comme lereprésentant deMadagascar l'aexposé longuement
lors delaréunion duComité adhoc du5juillet ,lepré­
sent projet s'inscrit dans lecadre d'unepolitique sani­
taire parfaitement cohérente etordonnée .Les Fonds de
contrepartie ,enfrancs malgaches ,provenant delavente
deproduits pharmaceutiques etmédicaux fournis dans le
cadre duprésent projet contribueront âfinancer lepro­
gramme derénovation sanitaire :ilsseront utilisés àla
réhabilitation des Centres desanté aumilieu rural ,àla
formation etaurecyclage dupersonnel delaSanté Publi­
que ,àdesactions d'appui auxLaboratoires deprépara­
tion desproduits pharmaceutiques etmédicaux etaux
unités defabrication desolutés massifs des hôpitaux .
Une condition particulière figurera àcepropos dans la
•Convention definancement .
4.Lefinancement d'une telle action sur les fonds spéciaux
Stabex n'est pas fondée .Cette dotation supplémentaire
doit ,parailleurs ,encore faire l'objet d'uneréparti­
tion entre bénéficiaires ACP .
* *
*

Pour pouvoir apprécier valablement lebien fondé de
ceprojet ,ilconvient delesituer dans son contexte
politico-économique .Legouvernement malgache aentrepris
depuis lafin de1981 degrands efforts envue d'assainir ,
avec l'aide deconcours extérieurs ,leFMI etlaBIRD ,la
France etc. ..(àlasuite delaConférence pour laCoordina­
tion des aides àMadagascar organisée àParis enjuin 1982 ),
lasituation économique dupays .Actuellement ,Madagascar
éprouve desérieuses difficultés depaiements extérieurs
liées âdes facteurs :
depolitique intérieure (adoption d'unepolitique écono­
mique trop expansioniste assortie d'investissements très
importants sans contribution àlaproduction àcourt et
moyen terme menant àunendettement très important du
pays ,gestion souvent défectueuse des entreprises d'Etat ,
prix àlaproduction insuffisamment rémunérateurs des
principaux produits vivriers etd'exportation );
etdepolitique extérieure (forte détérioration des ter­
mes del'échange extérieur due engrande partie àla
baisse des cours mondiaux ducafé etàlaforte hausse
des prix dupétrole ,lefléchissement delademande mon­
diale decertains produits miniers malgaches ,lahausse
marquée des taux d'intérêt sur les marchés internationaux
decapitaux etles désastres naturels qui ont causé ré-'
cemment des dommages sérieux aux infrastructures dela
production agricole ).
Lefinancement duprojet "Fourniture deproduits
pharmaceutiques etmédicaux etanalyse delaréhabilitation
dusecteur industriel "s'intègre dans leplan d'ensemble des
mesures mises enoeuvre pour leredressement général de
l'économie malgache etconstituera une marque devolonté po­
litique delaCommunauté pour s'associer aux bailleurs de
fonds qui sont prêts àyapporter unconcours financier
concerté .L'aide delaCommunauté qui visera essentielle­
ment àalléger ,pendant cette période decrise économique ,
lapénurie dans l'approvisionnement delapopulation enpro­
duits pharmaceutiques etmédicaux ,nesejustifie pas seule­
ment sur lesplans économique etpolitique ;elle représente
entout premier lieu unacte humanitaire .
Finalement ,laCommission considère que leprojet
constitue bien ,-ausens delaConvention deLomé -,une
contribution ,nécessaire etsouhaitable ,delaCommunauté au
développement économique etsocial deMadagascar .Ausur­
plus ,elle croit devoir appeler l'attention duConseil sur
lefait qu'unrefus nemanquerait pas d'être interprété par
nospartenaires ACP comme uneentorse grave auxdisposi­
tions delaConvention etSl'esprit deLomé .

Dans ces conditions ,laCommission ,enapplication
del'article 19§2del'Accord interne ,relatif aufinance­
ment etàlagestion des aides delaCommunauté ,etàlade­
mande desautorités malgaches ,saisit leConseil delapro­
position' definancement ci-annexée etluipropose deprendre
ladécision suivante :
"LECONSEIL ,
"VUl'article 19§2del'Accord interne relatif aufinance­
ment etàlagestion des aides delaCommunauté ,(1)
"VUlaproposition delaCommission ,
"CONSIDERANT les justifications exposées dans laproposition
"definancement ,etdans lacommunication delaCommission
"auConseil ,
"CONSIDERANT que leComité duFonds Européen deDéveloppe­
ment n'apas émis d'avis favorable lors desaréunion des
"5et6juillet 1982
DECIDE :
"-est approuve leprojet repris ci-dessous :
Numéro
d'enregistre­
mentIntitulé
duprojetFinancement auto­
risé autitre
des aides non
remboursables
(5ême FED )
MA/507/81 Fourniture des pro­
duits pharmaceutiques
etmédicaux etanalyse
delaréhabilitation
dusecteur industriel2.165.000 ECUS
"-sont accordées les autorisations d'engagement pour unmon­
"tant total de2.165.000 ECUS ;
"-i 'Ordonnateur Principal duFonds Européen deDéveloppement
"estchargé deprendre toutes mesures d'adaptation ettoutes
"décisions d'engagement qui serévêleraient nécessaires pour
"réaliser ,dans les meilleures conditions économiques et
"techniques ,labonne exécution duprojet approuvé ."
(1)J.O. b347 du22.12.1980

COMMISSION
DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
Document internestrictement
réservé àdesadministrations ,
reproduction mêmepartielle
interdite .
PROPOSITION DEFINANCEMENT
5emeFED
INTITULE DUPROJET
L·Fourniture deproduits pharmaceutiques
etmédicaux etanalyse delaréhabili­
tation dusecteurindustriel .
TYPEDUPROJET Investissement social
art.93Convention LoméII
ETATBENEFICIAIRE République Démocratique de
MADAGASCAR
AUTORITE AYANTPRESENTE LEPROJET Ordonnateur National -Lettre du
8octobre 1981
N°D'ENREGISTREMENT MA/507/81
CLASSEMENT SECTORIEL
AUPLANCOMPTABLE 60
ENGAGEMENT PROPOSE AUTITRE DES
AIDES MONREMBOURSABLES 2.165.000 ECUS
Atitreindicatif :1ECU=310,2FMG

RESUMEDUPROJET
LeprésentprojetapourobjetLafourniture deproduitspharmaceutiques
etmédicaux,ainsiqueL'analysedeLaréhabilitation dusecteurindustriel
àMadagascar {ProgrammeIndicatifNational5eFED).
LesAutoritésNationalesmalgachesontdemandéuneintervention communau­
taireurgented'unmontantdel'ordrede4,8M.ECUSpour:
-aiderlesservicesdesantéparl'envoidefournitures deproduits
pharmaceutiques etmédicaux (2,1M.ECUS);
-contribuer àlaréhabilitation dusecteurindustrielparl'achatde
piècesdétachéesetdematièrespremièresdestinéesàassurerla
continuité defonctionnement decinqentreprisesindustrielles consi­
déréescommeprioritaires (2,7M.ECUS).
Lecoûttotalduprojetaétéestiméà2.165.000 ECUS.Comptetenude
sanature,ilestproposédelefinancersurlesressources du5èmeFED
autitredesaidesnonremboursables .
Lafournituredesmédicaments feral'objetd'unappeld'offresinternational .
Lecontratd'expertiseseraétablisuivantlesprocéduresprévuesdansla
Convention deLomé.

DONNEES DEBASE
LeGouvernement malgache,confronté àdesdifficultés financières ,a
entrepris demettreaupointunprogramme deredressement financier eta
négocié avecleFondsMonétaire International envuedel'assainissement
delasituation .Parmilesmesuresdéjàprises,unprogramme deplafon­
nementdesimportations aétémisenoeuvre.
2.1.Domaine social
Surleplansocial,etnotamment dansledomaine delasanté,ilen
estrésulté uneinsuffisance marquéed'approvisionnement enmédicaments
etproduits debasenécessaires pourassurer normalement lessoins
danslesformations sanitaires .Cettesituation estencoreaggravée
d'unepartparlesbesoins,en1981,deformations sanitaires nouvel­
les,notamment rurales,etd'autrepartpardesépidémies diverses
quitouchentprincipalement lesgroupeslesplusvulnérables (enfants,
mères,personnes âgées).Ilestdoncproposél'octroid'uneaide
communautaire pourlesfournitures deproduits pharmaceutiques et
médicaux àfinancer surlesressources du5èmeFED.
2.2.Domaineindustriel
Leplafonnement desimportations s'esttraduit dansledomaine
industriel parleralentissement desactivités desusinesetpar
l'impossibilité defairefaceàlademandenormale delapopulation
enproduits manufacturés notamment pourunelaiterie,unesucrerie,
deuxusinestextiles etunepapeterie .
Ilestproposéqu'uneexpertise soiteffectuée visant àétablir un
diagnostic delasituation dusecteurindustriel etàdéfinir les
moyens àmettreenoeuvrepourcontribuer àlaréhabilitation dece
secteur,notamment parl'utilisation optimale desressources
locales-1expertparsecteurindustriel concerné etuncoordonnateur
pendant unmois-soitautotal5experts/moisCetteexpertise
permettra ,encasdeconclusions positives ,lapréparation d'un
projetrépondant auxcritères habituels justifiant uneintervention
duFED.
CONTRIBUTION COMMUNAUTAIRE
3.1.Produits pharmaceutiques etmédicaux
Lesfournitures comportent notamment lesproduits ci-après :laits
spéciaux etproduits diététiques pournourrissons ,produits pour
pansements ,produits consommables divers (seringues ,aiguilles,
perfuseurs ,etc...),sulfamides ,antibiotiques ,etc...
Lesdestinations desfournitures etlescoûtsestiméssontrepris
ci-dessous :
ECUS
Direction despharmacies etlaboratoires Antananarivo 285.000
Pharmacies centrales d'approvisionnement à
-Fianarantsoa 300.000
-DiegoSuarez 300.000
-Majunga 165.000
-Antananarivo 140.000

-3-
ECUS
"Tutear 280.000
-Tamatave 280.000
Diversetimprévus 350.000
Totalfournitures 2.100.000
3.2.Expertisesecteurindustriel
-cinqexpertspourunmois 50.000
-prévisionpourimprévus 15.000
Totalexpertise 65.000
TOTALGENERAL 2.165.000
4.EXECUTION
Lesfournituresferontl'objetd'uneprocédureparappeld'offres
international .
Lecontratd'expertiseseraétablisuivantlesprocéduresdelaConvention
deLomé.
5.CONDITIONS PARTICULIERES
LescontrêvaleursenFrancsMalgachesprovenantdelaventedesproduits
pharmaceutiques etmédicauxfournisdanslecadreduprésentprojetseront-
verséesàuncomptespécialouvertàlaBanqueCentraledeMadagascar .Les
sommesportéesàcecomptenepourrontêtreutiliséesqu'avecl'accordde
laCommissionpourlefinancement deprojetsdedéveloppement ,enparticulier
pourlefinancement descoûtslocauxdecertainsprojetsréalisésparleFED.
6.CONCLUSION ETPROPOSITION DEFINANCEMENT
VulavisémisparleComitéduFondsEuropéendeDéveloppement danssa
165eréuniondu16février1982etcomptetenudesjustifications exposées
ci-avant,ilestproposéàlaCommission deprendreladécisionsuivante :
Décisiondefinancement
LaCommission décide:
-d'approuverauxconditionsfixéesdanslaproposition dontelleest
saisie,leprojetreprisci-dessous :
Numérod'enre­
gistrementIntituléEngagement
MA/507/81Fourniture deproduits
pharmaceutiques etmédicaux
etanalysedelaréhabilita­
tiondusecteurindustriel2.165.000 ECUSsurle
5eFEDautitredes
aidesnonremboursables

-L-
-d'accorderL'autorisation d'engagementpourunmontantde2.165.000 ECUS
autitred'aidenonremboursable surLesressourcesdu5èmeFED,
-dechargerL'OrdonnateurPrincipalduF.E.D.deprendreLesmesures
d'adaptationetdedécisiond'engagementquiserévéleraient nécessaires
pourassurerdansLesmeilleuresconditionséconomiquesettechniques,la
bonneexécutionduprojetapprouvé.

Transmissio nauConseil,pourdécision.d'un<»rrnpnBu<
definancement n'ayantpasrecueilli L'avisfavorable
duComitéduFED(article 19§2del'Accordinternede1979
relatif aufinancement etàlagestion desaidesdela
C°"UNAUU(80/1155/CEE>(SE»EGAL)
(Communication delaCommission auConseil )
Aucoursdes168ème,169èmeet170èmeréunions du
ComitéduFED,les18mai1982,22juin1982et6juillet1982,la
Commission avaitsoumisauComitéduFEDleprojetsuivant :
SENEGAL (5èmeFED-Subvention :1.985.000 ECUS)
Priseenchargeparle5èmeFEDdedépenses initialement prévues comme
participation duGouvernement sénégalais pourtroisprojetsfinancés
parles4èmeet5èmeFED,aprèsavisfavorable duComitéduFED,à
savoir :
-Poursuite duDéveloppement del'Elevagedansla
zonesylvo-pastora le.
-Construction etéquipement del'EcoleNationale
desInfirmiers etInfirmières d'Etat.
-Promotion Artisanale .
Leprojetn'apasrecueilli unavisfavorable duComité
duFED.
Lesautorités sénégalaises n'ontpasdemandé àêtre
entendues parleComitéduFED.
Conformément àl'article 19del'Accordinterne,la
Commission n'estpasenmesuredeprendre àsonproposunedécision de
financement .ElleestainsiamenéeàsaisirleConseilpourdécision,
commel'ontdemandélesautorités sénégalaises enapplication de
l'article 113§5delaConvention deLOME.
Principaux arguments invoqués parcertaines délégations desEtats
membres pourjustifier leurrefusd'avisfavorable .
1.Ilauraitétépréférable derecourir auxfondsdecontrepartie
del'aidealimentaire .
2.Ilauraitétéopportun d'explorer d'autrespossibilités d'impu­
tationqueleProgramme Indicatif ,notamment lescrédits
supplémentaires devantêtreaccordés auSénégal autitredu
Stabex1981oubienlesfondsdecontrepartie générésparces
mêmesreccources .

3.Cetyped'opérationprésenteuncaractèred'aidebudgétaireetmêmed'aideàLabalancedespaiementsquin'estpasconforme
auxorientations deLaConvention deLoméetrisquede
créerunprécédent.
RéponsesdesservicesdeLaCommission
1.Lesfondsdecontrepartie deL'aidealimentaire sont
entièrementaffectéspourcequiconcerneL'exercice1981.
Quantauprogramme1982iln'estpasencoreexécuté.
2.Lefinancement d'unetelleactionsurlesallocations au
titreduStabexn'estpasfondée.Unetelleutilisation
constituerait undétournement decesmoyensdontl'objectif
estdifférent;elleseraitdonccontraireauxdécisions
prisesparleConseildesMinistres ACP-CEEàLibrevilleau
moisdemaidernier.
Ilestenoutreàsoulignerqu'onnepeutpréjugerdeL'utili­
sationqueferaleSénégaldesfondsStabex,alorsque,cette
dotationsupplémentaire doitencorefaireL'objetd'une
répartitionentrebénéficiaires ACP.
3.ILnes'agitnullementd'uneaidebudgétaire oud'uneaide
àlabalancedespaiementsquisesubstituerait auxdépenses
courantesdeL'Administration :ilestproposédereprendre
enchargesurleprogrammeindicatifdeL'aidecommunautaire
lapartieduprojetqueleSénégalavaitdécidé,àl'origine,
deco-financer sursonbudgetd'investissement ,celapendant
Lapériodederéalisation duprojetetnonpasultérieurement .
LeSénégalenraisondesdifficultésfinancièreset
économiques nepeutplusassurercefinancement .
D'ailleurs,leFEDauraitpufinancerl'ensembleduprojet
dèsledépart.Iln'yadoncniinnovationnirisquedecréer
unprécédent.Simplement,certainspays,dontleSénégal,
quipouvaient,ilyaquelquesannées,co-financer unepartie
desprojets,nelepeuventplus.
χ
χ χ
Ilapparaîtainsiquelaproposition definancement
estparfaitement conformeauxdispositions deLaConventionde

-Quantaufond,cegenrededépensespouvaitetreprisen
charge,abinitio,dansLecadredesprojets,en
application nonseulementdesarticles139par.2eet152
delaConvention,maisaussidel'art.93,par.3oùce
genrededépensesestexpressément mentionné.
Ausurplus,iln'existeaucunedisposition
prévoyantuneparticipation obligatoiregénéralepourles
paysbénéficiaires ouparuntiers.Lecofinancementvisé
auxarticles96etsuivantsdelaConventionestpurement
facultatif .
-Quantàlaprocédure,iln'existeaucunedisposition qui
interdiseunedécisiondefinancement complémentaire si
celui-cis'estavérénécessairelorsquelasituation
initialesetrouvemodifiée.Bienaucontraire,c'est
unepratiqueconstante.
Ceprojets'inscritdanslecadreduplan
d'ensemblederedressement économiqueetfinanciermiseenoeuvre
parleGouvernement duSénégalétabliàlasuited'uneréunion
desbailleursdefonds,àlaquelleparticipait laCommission,
quis'esttenueàParisles19et21octobre1981.
Finalement,laCommissionconsidèrequele
projetconstituebien,-ausensdelaConvention deLomé-,
unecontribution,nécessaireetsouhaitable,delaCommunauté
audéveloppement économiqueetsocialduSénégal.Ausurplus,
ellecroitdevoirappelerl'attentionduConseilsurlefait
qu'unrefusnemanqueraitpasd'êtreinterprétéparnospar­
tenairesACPcommeuneentorsegraveauxdispositions dela
Conventionetàl'espritdeLomé;ilsyverraientaussila
volontédelaCommunauté desedésolidariser desautresbailleurs
defondsqui,àParisen1981,sesontmontrésprêtsàapporter
leurconcoursauredressement économiqueetfinancierdu
Sénégal.
Danscesconditions,laCommission,enapplica­
tiondel'article19§2del'Accordinterne,relatifau
financementetàlagestiondesaidesdelaCommunauté,etàla
demandedesautoritéssénégalaises,saisitleConseildelapro­
positiondefinancementci-annexéeetluiproposedeprendre
ladécisionsuivante :
"LECONSEIL,
"Vul'article19ê2del'Accordinternerelatifaufinancement
etàlagestiondesaidesdelaCommunauté,(1)
"Vulaproposition delaCommission,
"Considérantlesjustifications exposéesdanslaproposition
definancement,etdanslacommunication delaCommissionau
Conseil.
(1)J.O.L347du22.12.1980.

Considérant queLeComitéduFondsEuropéendeDéveloppement n'a
pasémisd'avisfavorablelorsdesaréuniondes5et6juillet
1982
"DECIDE:
estapprouvéleprojetreprisci-dessous :
N°d'enregistrement IntituléduprojetFinancement autorisé
autitredesaides
nonremboursables
SE/519/82 Priseenchargeparle
5èmeFEDdedépenses
initialement prévues
commeparticipation du
gouvernement sénégalais
pour3projetsfinancés
parles4èmeet5ème
FED1.985.000 ECUS
Sontaccordéeslesautorisations d'engagementpourunmontanttotal
de1.985.000 ECUS;
"l'OrdonnateurPrincipalduFondsEuropéendeDéveloppement est
chargédeprendretoutesmesuresd'adaptationettoutesdécisions
d'engagementquiserévéleraient nécessaires pourréaliser,dans
lesmeilleuresconditionséconomiques ettechniques,labonne
exécutionduprojetapprouvé".

COMMISSION
DES
COMMUNAUTES EUROPEENNES
Documentinterne,strictement
réservéàL'usagedesAdminis­
trations.
Reproduction,mêmepartielle,
interdite.
PROPOSITION DEFINANCEMENT
5èmeFED
INTITULE DUPROJET Priseenchargeparle5èmeFEDde
dépensesinitialement prévuescomme
participation dugouvernement sénégalais
pourtroisprojetsfinancésparles4ème
et5èmeFED
TYPEDUPROJET Projetsdedéveloppement économiqueet
social
ETATBENEFICIAIRE République duSénégal
AUTORITE AYANTPRESENTE LEPROJETMinistreduPlanetdelaCoopération
NUMEROD'ENREGISTREMENT SE/519/82
CLASSEMENT SECTORIEL AUPLAN
COMPTABLE4100.035.45.30 /4200.035.45.31
4100.061.45.39/5100.61.45.002
4200.018.45.34
ENGAGEMENT PROPOSE
AIDENONREMBOURSABLE 1.985.000 ECU
Tauxdechange,àtitreindicatif :1ECU-300F.CFA

RESUMEDUPROJET
LeprésentprojetconcerneLapriseencharge/parLeProgrammeIndicatif5èmeFED
deL'aidecommunautaire enfaveurdeLaRépubLique duSénégaL,dedépensesincLuses
dansdesprojetsfinancésparLes4èmeet5èmeFEDquireprésentaient Lapartici­
pationLocaLequeLeGouvernement duSénégaLs'étaitengagéàassumermaisquesa
situationéconomiqueetfinancièreactueLLeneLuipermetpLusderègLer.
Lemontantdecetteparticipation s'éLèveà595miLLionsdeF.CFAéquivaLant de
1.983.000 ECUetconcernetroissecteursimportants dudéveLoppement deL'éLévage,.
deLaformationdansLedomainedeLasantéetdeLapromotionartisanaLe.
Ceprojets'insèredansLecadredupLanderedressement économiqueetfinancier
dontLamiseenoeuvreimpLiqueLesoutiendesprincipauxdonateurs.
ILestproposédefinancerceprojetsurLesaidesnonremboursabLes du5èmeFED.

CADREETOBJETDUPROJET
1.§ìtuati_on_Econorni_gue_du_Séné2a L
Endécembre1979Legouvernement sénégalais aadoptéunplanderedressement
économiqueetfinanciercomportantdesmesuresdestabilisation desdépenses
publiques,derelancedel'économieàvocationexportatrice,degestionplus
rigoureuse dusecteuragricole.
Mais,deuxtrèsmauvaisescampagnesagricoles1979/80et1980/81ontdéterminé
unaccroissement massifd'importations derizetdesexportationstrèsfaibles
deproduitsarachidiers .Danslemêmetemps,lahaussemondialedestaux
d'intérêtaaccrulepoidsduservicedesempruntscommerciauxetledéficit
delabalancedespaiements.
Endécembre1981,lesarriérésdepaiementatteignaient unniveaupréoccupant .
Lesoldenégatifdelabalancedespaiementsestpasséde22milliardsF.CFA
en1980à50,8en1981.Malgrélafacilitécompensatoire décidéeparleFMI
etlaperspectived'unstandbyde20,6milliardsdeF.CFAdecemême
organisme,lasituationrestaitcritiqueetc'estdanscetteconjoncture que
legouvernement aprisunedoubledécision:
-d'obtenirunaménagement desadetteextérieure
-deprésenteràsesbailleursdefondstraditionnels
le6èmePlandeDéveloppement EconomiqueetSocial.
2.Réuni_on_de_Pa ri_s_du_19_et_21_octobre_1981
Aprèsaménagement deladetteextérieureobtenuàlaréunionduClubdeParis
du11au13octobre1981,lesautoritéssénégalaises ontindiquéàlaréunion
desBailleursdeFonds(1)queledéséquilibre globaldesfinancespubliques
pour1981/82pouvaitêtreramenéde82,5milliardsà21milliardsF.CFA.
Laprésentation dusixièmeplandedéveloppement économiqueetsocial
effectuéeparlegouvernement aconvainculesBailleursdeFondsdel'effort
queconsentaitcelui-cipourfixerlesobjectifsréalistes (investissement
publicetprivénedépassantpas16%duPIB)pouraccorderunepriorité
absolueauxinvestissements directementproductifs (agriculture,pêche,
énergie,industrie)etpourmettreenplacedesstructuresetdesprocédures
plusrigoureuses desélectiondesprojetsetdechoixdesfinancements .
(1)Lesparticipants étaient:laBIRD,laRFA,laBAD,laBADEA,laBelgique,
laBanqueIslamiquedeDéveloppement ,laB0AD,leBrésil,leCanada,
laCommissiondesC.E.,laBEI,laCEA0,lesEtats-Unis,laFrance,Fonds
Koweitien,leFondsSaoudien,leFMI,leFondsIraquien,leJapon,l'ONUDI/
leRoyaume-Uni,laSuisse,leClubduSahel.

Lesbesoinsenfinancement exprimesparLesautoritéssénégalaises et
confirmésparLesexpertsduFMIetdeLaBIRDontétéventilésdeLa
manièresuivante :
-besoins.enfinancement duBudgetNationald'Equipementetdescomptes
spéciauxduTrésorquiysontintégréspourl'exercice1981/82qui
représentent environ21milliardsF.CFA(70MECU);
-besoinsliésauxprévisionsd'exécutiondeL'exercice1982/83qui
totalisentenviron23milliardsF.CFA(77MECU);
-besoinsenfinancement complémentaires (notammentenmatièrededépasse­
ments-nécessaires àLaréalisation desobjectifsduPlan1981/85qui
représentent égalementunmontantdel'ordrede23milliardsF.CFA
(77MECU).Cesbesoinsenfinancement concernent enparticulier les
investissements danslesdomainesagricoles (52%),del'infrastructure
sanitaireetsociale(30%)etdestransports (14%).
Enconsidération deseffortsaccomplisparleGouvernement duSénégal,
lesBailleursdeFondsprésentsàlaréuniondeParisontacceptéd'accorder
uneaideàl'EtatSénégalaisafindeluipermettredesurmonterlesdiffi­
cultéséconomiquesactuelles.
LaCommunauté aétésollicitée encesens.
Pourrépondreàcettedemande,leprésentprojetapourobjetlapriseen
chargeparl'aidecommunautaire delaparticipation sénégalaise àtrois
projetsencoursderéalisation du4èmeet5èmeFED.
LeEroiet_au_re2ard_du_Programme_Indi^cati_f
L'intervention communautaire relativeàlapriseenchargedelaparti­
cipationsénégalaiseconcernanttroisprojetsdedéveloppement est,àla
demandedugouvernement,imputéeauProgrammeIndicatif5èmeFEDdela
manièresuivante :
-Projet"PoursuiteduDéveloppement del'ElevagedanslaZoneSylvo-
Pastorale"
210millionsdeF.CFA(700.000ECU)surlesecteur"Rural"-31,9%
duP.I.
-Projet"Construction etEquipementdel'ENIIE"
270millionsdeF.CFA(900.000ECU)surlesecteur"SantéPublique"qui
ainsipassede6,7%à8,7Z-Laconséquence enestuneréductiondela
partdusecteur"Assainissement etTransportsUrbains"quinereprésente
plusque12,2%duP.I.aulieude14,2%•

-4-
-ProjetPromotionArtisanale
115millionsdeF.CFA(385.000ECU)surlesecteur"PromotionCommerciale
PMEArtisanat"-3,5%duP.I.
LaréserveprévueauP.I.adéjàététransféréeauprojetrégionalO.M.V.S.
III.DESCRIPTION DUPROJET
Lapriseenchargedelaparticipation sénégalaiseconcernantlestroisprojets
dedéveloppement économiqueetsocialactuellement encoursd'exécutionse
présentecommesuit:
1.Poursuite_du_Dévelo EEement_de_MEleya 3e_dans_la_Zone_S^lvo-Pa storale
LaConvention deFinancement deceprojetaétésignéele28mars1980.
Elleprévoitunesubvention de1.463.000 ECUetunprêtàconditions
spécialesde1.500.000 ECU.
Ceprojetprévoitlacontinuation,l'intensification etl'extensiondes
actionszootechniques duprojetpiloteintitulé"Développement del'Elevage
BovindanslaZoneSylvo-Pastorale -Phased'approche".
Lesactionscomportentlacréationdesinfrastructures etlafourniture des
équipements envuedelaproduction de1.166tonnesdeviandebovineet
672tonnes(poidsvif)demoutonpourla4èmeannée.
LagestionduprojetestassuréeparlaS0DESP(SociétédeDéveloppement
del'ElevagedanslaZoneSylvo-Pastorale )avecuneassistancetechnique
expatriée.
Ceprojetsedéveloppedefaçonsatisfaisante .
Pourlacampagnede1981/82,ladeuxièmeannée,5.000éleveursde13.000
bovinsontétéencadrés(maximumprévudanslaC.F.20.000bovinsenannée4
Lenombredesovinsencadréss'élèveà4.000(prévu20.000).
Lesconditionsparticulières delaConvention deFinancementprévoiententre
autresqueleGouvernement duSénégalcontribueauprojetàconcurrence de
200millionsdeF.CFA(688.000ECU)montantdestinéprincipalement àcouvrir
lessalairesetleschargessocialesdescadressénégalais.
Maislescoûtslocauxontaugmentédemanièreplusimportantequeprévuet
ledevis1981/82prévoitunecontribution localede210MioF.CFA
(700.000ECU)serépartissantcommesuit:

-5-
165.000ECU
40.000ECU
495.000ECUSalaires,fraisdetransportdesencadreurs,
protectiondespâturagesetentretiendes
bâtimentsetfraisd'abattagedubétail.Achatdéquipements diversSubventions àl'achatdetourteauxd'arachides
C'estcemontantde70.000ECUqu'ilestproposédeprendreencharge.
2•£°I!Dâî.i2D_§âD£.É_Ey^ii9y£_i_"Ç2D§i£!J£ii2D_Ët_i9yiEÊ!!!£Di_^ê_il§£2i.ê_Nat Î2D§^e
des_Infirmiers_et_Infirrrjières_d^.EtatENjÇI^E2._à_Da kar
LanouvelleENIIE,encoursderéalisation,auraunecapacitéd'accueilde
300élèvesavecinternatpour240,cequipermettradedoublerlacapacité
del'actuelleécole,provisoirement installéedansdeslocauxvétustéset
maladaptés.
Cettenouvelleécoleviseenpremierlieuàassurerlaformationd'unplus
grandnombred'infirmiersetinfirmières pourfairefaceàl'accroissement
desbesoinsnationauxet,ensecondlieu,àmieuxadapterl'enseignement
endotantl'EcoleNationaledebâtimentsetd'équipementappropriéàce
typed'enseignement .
Leprojet(6.532m2couverts)comprendlaconstruction etl'équipementde.
bâtimentspédagogiques,administratifs etdeservicesgénéraux,d'un-
internatetde3logementsdefonctions.
Lestravauxdeconstruction sontencoursd'exécutionetlessoumissions
relativesauxéquipements ontétédépouillées .
Lefinancement duprojetestassuré,d'unepartparl'aidecommunautaire
àconcurrence de3,345MECU(1,350MECUsurle4èmeFEDet1,995MECU
surle5èmeFED)et,d'autrepart,paruncomplémentde270millionsde
F.CFA(0,9MECU),représentant laparticipation nationaleauxtravaux
deconstruction .Lebudgetsénégalaisn'étantplusenmesured'assurer
cetteparticipation,ilestproposédeprendreencharge900.000ECU.
3.PromotionArtisanale
Ceprojetapourobjetlacréation,l'équipementetlencadrementdequatre
centresouateliersrégionauxenvuedepromouvoirl'artisanatsénégalais
danslessecteursdelamenuiserie-ébénisterie,delatôlerie,dela
peintureetdelamécaniquegénérale.Lesrégionschoisiessontcellesde
Dakar,Thiès,DiourbeletSaint-Louis.
Lacontribution duFED(unprêtspécialde951.000ECU)couvraitles
travauxd'aménagement oud'extensiondeslocaux,lafournituredeséquipe­
mentsetunepriseenchargedégressivedessalairesdestechniciens
responsables desquatrecentres.

-6-
Lebudgetnationalsénégalaisdevaitprendreenchargelessalairesdu
ChefdeProjet,desresponsables des4centresetdesencadreurs (progressi­
vement,encomplémentpuisenremplacement del'intervention dégressive FED)
lessalairesdupersonnelsubalterne,lesfraisdefonctionnement etd'entn
tiendeséquipements,véhicules,bureauxetateliers(pourtouteladuréedi
projet,soit3ans)pouruntelmontanttotalde385.438ECU.
LaConvention deFinancementétaitsignéele31.10.1980etlecontratde
prêtle10.11.1980.Alafindel'année1981,deuxantennes(Diourbelet'
Thiès)fonctionnaient déjàgrâceauxinvestissements FED.Lanon-disponi­
bilitédescontreparties sénégalaises aralentil'actiondecesdeuxcentres
régionauxetbloqueledémarragedesdeuxautres.Ilestdoncurgentde
palliercettecarencedufinancementlocalet,àceteffet,ilestproposé
deprendreenchargelemontantdelacontribution initialement prévueà
lachargeduSénégal,soit385.000ECU.
IV.MODALITES D'EXECUTION
LeprésentprojetseréaliseraselonlesmodalitésprévuesauxConventions de
Financement destroisprojetsconcernés.
V.MODEDEFINANCEMENT
Ceprojetserafinancésousformed'aidenonremboursable 5èmeFEDpourun
montantde1.983.000 ECUserépartissantcommesuit:
-700.000ECUencomplément duprojet"PoursuiteduDéveloppement de
l'ElevagedanslaZoneSylvo-Pastorale "
-900.000ECUencomplément duprojet"Construction etEquipement de
l'ENIIE"
-385.000ECUencomplément duprojet"PromotionArtisanale"
VI.CONCLUSION ETPROPOSITION DEFINANCEMENT
Vul'avisémisparleComitéduFondsEuropéendeDéveloppement danssa
168èmeréuniondu18mai1982etcomptetenudesjustifications exposées
ci-dessusilestproposéàlaCommissiondeprendreladécisionsuivante:
LaCommission décide:
-d'approuverauxconditionsfixéesdanslapropositiondontelleestsaisie
leprojetci-après

-7-
N°d'enregistrement IntituléduProjetFinancement autorisé
autitredesaides
non-remboursables
SE/519/82Priseenchargeparle5èmeFED
dedépensesinitialement prévues
commeparticipation dugouverne­
mentsénégalaispour3projets
financéspafles4èmeet5ème
FED1.983.000 ECU
-d'accorderLesautorisations d'engagementpourunmontanttotalde
1.983.000 ECU,àpréleversurlesressources 5èmeFED;
-dechargerl'OrdonnateurPrincipalduFondsEuropéendeDéveloppement
deprendrelesmesuresd'adaptationetdécisionsd'engagementquise
révéleraient ,né'cessairespourassurer,danslesmeilleuresconditions
économiquesettechniques,labonneexécutionduprojetapprouvé.