Proposition de règlement (UE) no …/2010 du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1210/2003 concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq (présentée conjointement par la Commission et le haut représentant de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité)

Proposition de décision du Conseil relative à la position de l'Union au sein du comité conjoint UE-Mexique en ce qui concerne l'annexe III de la décision no 2/2000 du conseil conjoint UE-Mexique, relative à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative

Proposition de décision du Conseil du […] autorisant les États membres à adhérer à la convention concernant les expositions internationales signée à Paris le 22 novembre 1928, modifiée et complétée par les protocoles des 10 mai 1948, 16 novembre 1966 et 30 novembre 1972, ainsi que par l'amendement du 24 juin 1982 et par l'amendement du 31 mai 1988

Proposition de décision du Conseil relative à la signature d’un accord entre la République de Croatie et l'Union européenne concernant la participation de la République de Croatie aux activités de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d’un accord entre la République de Croatie et l'Union européenne concernant la participation de la République de Croatie aux activités de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies

Proposition de décision du Conseil relative à la position que l'Union doit adopter au sein du comité intérimaire UE-Serbie concernant son règlement intérieur et notamment le mandat et la structure des sous-comités UE-Serbie

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) no 23/2010 en ce qui concerne les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques à la suite de la conclusion de l'accord de pêche bilatéral pour 2010 avec la Norvège et les Îles Féroé

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l’Union au sein du comité mixte établi par l’accord d’association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d’une part, et l’Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l’Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d’autre part, en ce qui concerne la modification de l’annexe II du protocole no 3, relative à la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire, à la suite de l’entrée en vigueur du système harmonisé 2007

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l’Union au sein du comité mixte institué par l’accord entre la Communauté européenne du charbon et de l’acier et la République de Turquie sur le commerce des produits couverts par le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier, en ce qui concerne la modification de l’annexe II du protocole no 1 joint à cet accord, à la suite de l’entrée en vigueur du système harmonisé 2007

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l’Union au sein du comité mixte créé par l’accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège, en ce qui concerne la modification de l’annexe II du protocole no 3, relative à la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire, à la suite de l’entrée en vigueur du système harmonisé 2007

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l’Union au sein du conseil d’association en ce qui concerne la modification de l’annexe II du protocole no 3 de la décision no 1/98 du Conseil d’association CE-Turquie du 25 février 1998 concernant le régime de commerce pour les produits agricoles, relative à la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire, à la suite de l’entrée en vigueur du système harmonisé 2007

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l’Union au sein du conseil d’association créé par l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d’autre part, en ce qui concerne la modification de l’annexe II du protocole no 6, relative à la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire, à la suite de l’entrée en vigueur du système harmonisé 2007

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l’Union au sein du conseil d’association créé par l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République de Tunisie, d’autre part, en ce qui concerne la modification de l’annexe II du protocole no 4, relative à la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire, à la suite de l’entrée en vigueur du système harmonisé 2007

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l’Union au sein du conseil d’association créé par l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République arabe d’Égypte, d’autre part, en ce qui concerne la modification de l’annexe II du protocole no 4, relative à la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire, à la suite de l’entrée en vigueur du système harmonisé 2007

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l’Union au sein du conseil d’association créé par l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part, en ce qui concerne la modification de l’annexe II du protocole no 3, relative à la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire, à la suite de l’entrée en vigueur du système harmonisé 2007

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l’Union au sein du conseil d’association créé par l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part, en ce qui concerne la modification de l’annexe II du protocole no 4, relative à la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire, à la suite de l’entrée en vigueur du système harmonisé 2007

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l’Union au sein du conseil d’association créé par l’accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République libanaise, d’autre part, en ce qui concerne la modification de l’annexe II du protocole no 4, relative à la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire, à la suite de l’entrée en vigueur du système harmonisé 2007

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l’Union au sein du comité mixte créé par l’accord entre la Communauté européenne, d’une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des Îles Féroé, d’autre part, en ce qui concerne la modification de l’annexe II du protocole no 3, relative à la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire, à la suite de l’entrée en vigueur du système harmonisé 2007

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à adopter par l’Union au sein du comité mixte créé par l’accord entre la Communauté économique européenne et la République d’Islande, en ce qui concerne la modification de l’annexe II du protocole no 3, relative à la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire, à la suite de l’entrée en vigueur du système harmonisé 2007

COM(2010) 45

9.1.2010