Communication de la commission au Conseil concernant la commercialisation et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant du 2,4,5-T (Présentée par la Commission au Conseil le 17 juin 1982.)

I. Introduction

1. Dans certains États membres, l'acide trichloro-2,4,5 phénoxyacétique (2,4,5-T) est utilisé pour la destruction des mauvaises herbes, particulièrement en sylviculture, en culture céréalière et sur les herbages, ainsi que pour le désherbage total. Bien que l'apparition du 2,4,5-T date déjà de 1944, son innocuité a été contestée à plusieurs reprises depuis le début des années 70 à la suite de son usage controversé en tant que défoliant au cours de la guerre du Viêt-nam. La principale inquiétude est née de la possibilité de contamination par une impureté, la tétrachloro-2,3,7,8-dibenzo-p-dioxine (TCDD), dont la toxicité très élevée a été mise en évidence par un certain nombre d'accidents de fabrication survenus pendant la préparation de trichlorophénol, notamment celui de Seveso en Italie (1976), où une quantité considérable de TCDD s'est répandue dans l'environnement. Le trichlorophénol étant une matière première mise en oeuvre dans la fabrication du 2,4,5-T, le TCDD qui se forme au cours du processus de production peut être présent à l'état de traces dans les formulations du 2,4,5-T.

2. L'utilisation du 2,4,5-T comme produit phytopharmaceutique est actuellement autorisée en Belgique, en France, en Grèce, en Irlande, au Luxembourg et dans le Royaume-Uni. L'autorisation a été retirée en Italie (1970) et aux Pays-Bas (1978) et le 2,4,5-T ne peut être acheté dans le commerce au Danemark depuis 1979. En Allemagne, l'autorisation a été annulée en août 1981, mais cette mesure n'est pas encore entrée en application.

3. Tous les États membres dans lesquels l'emploi du 2,4,5-T est permis ont fixé une teneur maximale admise de 0,1 milligramme de TCDD par kilogramme de 2,4,5-T dans la substance active technique, conformément aux spécifications internationales (1) En 1980, la Belgique, l'Allemagne et le Royaume-Uni ont ramené cette limite à 0,01 milligramme par kilogramme et les fabricants européens de la substance active garantissent à présent une teneur en TCDD inférieure à 0,01 milligramme par kilogramme.

(1) FAO Specification for Pesticides, Herbicides 1977.

4. La production du seul fabricant de 2,4,5-T existant dans la Communauté a été de l'ordre de 1 000 tonnes en 1980; quant à la consommation, elle s'est établie selon les estimations à quelque 600 tonnes en 1979. La part de la quantité précitée utilisée en sylviculture a été inférieure à 20 %, et la tendance est à la baisse.

II. Données scientifiques

1. Au fil des ans, l'emploi du 2,4,5-T a été mis en corrélation avec des cas d'avortements spontanés et de malformations congénitales et avec la recrudescence du cancer et des maladies du système circulatoire. C'est pourquoi le 2,4,5-T a fait l'objet de nombreuses études approfondies effectuées par les autorités de certains États membres (2) Les résultats de ces études ont permis à la Commission de constater que lorsqu'ils sont utilisés judicieusement aux fins prévues, les herbicides contenant du 2,4,5-T conforme aux spécifications internationales relatives notamment à la teneur limite en TCDD, pouvaient être employés sans risques pour la santé humaine ou animale et sans grand danger pour l'environnement.

(2) Bundesgesundheitsblatt (Berlin) 18.1975,16,264-265; Mitteilungen aus der Biologischen Bundesanstalt für Land- und Forstwirtschaft, Berlin-Dahlem, Heft 181,1978,

Review of the safety for use in the UK of the herbicide 2,4,5-T, March 1979; Ministry of Agriculture, Fisheries and Food, London,

Further review for the safety for use in the UK of the herbicide 2,4,5-T, December 1980; Ministry of Agriculture, Fisheries and Food, London.

2. D'autre part, la Commission est consciente du fait que des inquiétudes continuent à se manifester dans certains milieux, particulièrement après la suspension d'urgence aux États-Unis, en février 1979, de l'homologation de certains usages du 2,4,5-T. Devant cette évidente divergence de vues, la Commission a décidé de réexaminer toutes les données existantes pour établir une base scientifique en vue d'adopter une éventuelle mesure communautaire. La directive 79/77/CEE (3) habilite la Communauté à interdire, si nécessaire, la commercialisation et l'utilisation de produits phytosanitaires dangereux ou nuisibles à l'environnement. À cet effet, elle a saisi du problème le comité scientifique des pesticides au mois de mai 1980.

(3) JO n L 33 du 8.2.1979, p. 36.

3. En juillet 1981, le comité scientifique des pesticides a émis un avis publié (1) par la Commission en décembre 1981. Les conclusions du comité figurent intégralement dans l'annexe de la présente communication.

(1) Rapports du comité scientifique des pesticides, Office des publications officielles des Communautés européennes, EUR 7581 (1981).

En résumé, le comité estimait que la commercialisation du 2,4,5-T et son utilisation conforme à une bonne pratique agricole ne sont pas dangereuses pour la santé humaine ou animale ni nuisibles à l'environnement. Il a toutefois présenté diverses recommandations détaillées concernant notamment la teneur maximale en TCDD admise dans le 2,4,5-T et la nécessité d'éviter que les denrées alimentaires ne contiennent des résidus de 2,4,5-T.

III. Conclusions relatives à une éventuelle mesure communautaire

1. La Commission accepte dans leurs grandes lignes les conclusions figurant dans l'avis du comité scientifique des pesticides et elle estime que, sur la base des données scientifiques existantes, il ne serait pas justifié, dans le cadre de la directive 79/117/CEE, d'interdire sur tout le territoire de la Communauté la commercialisation et l'utilisation des herbicides contenant du 2,4,5-T.

2. La Commission reconnaît que le 2,4,5-T, du fait de son efficacité contre certains types de mauvaises herbes, procure des avantages à l'agriculture dans bien des régions de la Communauté.

3. La Commission estime qu'il y a lieu de prendre un certain nombre de précautions en ce qui concerne la commercialisation et l'utilisation du 2,4,5-T, et en particulier:

a) réduction de la teneur maximale admise en TCDD, dans l'immédiat à 0,01 milligramme par kilogramme et ultérieurement à 0,005 milligramme par kilogramme, dès que l'on disposera d'une méthode d'analyse normalisée au niveau international. La Commission insistera pour qu'une telle méthode standardisée à l'échelon international soit adoptée avec la collaboration de la commission internationale des méthodes d'analyse des pesticides (CIMAP);

b) examen détaillé des utilisations qui sont faites actuellement du 2,4,5-T dans les États membres, afin d'éviter qu'il y ait des résidus de cette substance dans l'alimentation et dans les denrées alimentaires et d'éliminer les utilisations dans lesquelles l'efficacité de cette substance est insuffisante par comparaison avec des solutions de remplacement opérationnelles et sûres. Dans ce contexte, la Commission juge souhaitable:

- de cesser d'utiliser le 2,4,5-T en culture céréalière, et de bannir des jardins familiaux l'utilisation des formulations contenant du 2,4,5-T,

- d'interdire la pulvérisation de 2,4,5-T dans les zones boisées en période de maturation et de cueillette des fruits et des champignons sauvages;

c) fixation des teneurs maximales en résidus de 2,4,5-T admises dans l'alimentation et les denrées alimentaires au niveau des limites inférieures de détermination en cause ou à un niveau voisin. Pour sa part, la Commission prendra les mesures nécessaires pour que ces teneurs soient fixées dans la législaton communautaire, là ou celle-ci existe.

4. Il n'a été arrêté à ce jour aucune législation communautaire qui permette d'appliquer à l'échelle de la Communauté les mesures envisagées au point 3 sous a) et b). En 1976, la Commission a présenté au Conseil une proposition de directive concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques homologués CEE (2) Cette proposition prévoit la création d'une «homologation CEE» et tend à créer les conditions dans lesquelles les produits phytopharmaceutiques peuvent circuler dans la Communauté sans risque pour la sécurité des utilisateurs, des consommateurs, des animaux, des récoltes et de l'environnement. La Commission estime que si elle était adoptée, cette proposition fournirait le cadre approprié pour arrêter les mesures visées au point 3.

(2) JO n C 212 du 9.9.1976, page 3.

5. La Commission continuera à prêter attention aux nouvelles données scientifiques sur le 2,4,5-T et aux informations concernant l'exposition dès qu'elles seront disponibles.

ANNEXE

Recommandations et conclusions du comité scientifique des pesticides (Extrait de l'avis émis le 15 juillet 1981)

1. Le 2,4,5-T est un herbicide sélectif qui a fait l'objet d'une utilisation constante, mais limitée dans la Communauté depuis plus de vingt-cinq ans, et qui reste encore actuellement le produit le plus efficace dans presque tous ses domaines d'utilisation.

2. Lors d'études toxicologiques sur les animaux, une «dose sans effet nocif» a été constatée pour le 2,4,5-T contenant 0,005 milligramme par kilogramme de TCDD; la réunion conjointe du groupe d'experts de l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture et l'Organisation mondiale de la santé sur les pesticides a, dès lors, recommandé en 1979 une DJA provisoire de 0,003 milligramme par kilogramme de poids corporel par jour, évaluation que le comité scientifique accepte.

3. Afin d'éviter autant que faire se peut dans les conditions d'utilisation du 2,4,5-T que des traces de TCDD soient présentes dans les aliments, le comité estime que les usages autorisés de cet herbicide devraient être tels qu'ils ne laissent aucun résidu excédant la limite la plus faible de détermination du 2,4,5-T dans les plantes alimentaires au moment de la récolte. Les zones accessibles au public ne devraient pas être traitées pendant la période de maturation et de cueillette des fruits et des champignons sauvages.

4. Le comité constate que, d'après les techniques actuelles de fabrication, il est possible de produire du 2,4,5-T dont la teneur moyenne en TCDD soit environ de 0,002 milligramme par kilogramme et il estime en conséquence qu'un taux garanti de moins de 0,005 milligramme par kilogramme devrait être réalisable. Toutefois, le Comité est conscient du fait qu'il n'existe aucune méthode normalisée permettant de contrôler le respect d'une teneur aussi faible et recommande que les méthodes proposées fassent l'objet d'essais interlaboratoires en vue d'abaisser aussi rapidement que possible la limite actuellement garantie de 0,01 milligramme par kilogramme. Entre-temps, ce taux maximal de 0,01 milligramme par kilogramme déjà imposé par quelques États membres devrait être adopté par la Communauté.

5. Rien ne permet d'affirmer qu'une utilisation correcte des préparations à base de 2,4,5-T a, dans la pratique, provoqué directement des effets écotoxicologiques ou que le 2,4,5-T et la TCDD s'accumulent dans la nature, lorsque cet herbicide est utilisé conformément à une bonne pratique agricole.

6. Si le comité est convaincu que le maniement de formulations contenant du 2,4,5-T satisfaisant à la norme précitée ne présente aucun risque particulier pour les utilisateurs, il souligne l'importance, comme pour tous les autres pesticides, d'une observation stricte des précautions d'emploi appropriées.

Le comité conclut que la vente et l'utilisation agricole correcte du 2,4,5-T dont la teneur moyenne en TCDD n'excède pas 0,002 milligramme par kilogramme (paragraphe 4 ci-avant) ne sont pas dangereuses pour la santé humaine ou animale et ne sont pas nuisibles à l'environnement, à condition qu'aucun résidu dépassant la limite de détection du 2,4,5-T (actuellement d'environ 0,05 milligramme par kilogramme) ne se trouve sur les cultures vivrières ou accessibles au public.