RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN concernant les statistiques conjoncturelles contenant un résumé du rapport sur la qualité requis par le règlement (CE) n° 1165/98 du Conseil du 19 mai 1998

Introduction

La Commission est tenue de soumettre au Parlement européen et au Conseil un rapport sur le règlement n° 1165/98 concernant les statistiques conjoncturelles.

Ce rapport est prévu par l'article 14, paragraphe 2, du règlement n° 1165/98 du Conseil. Le règlement indique très clairement que le rapport doit examiner les statistiques établies en application de ses dispositions et se concentrer en particulier sur leur pertinence et leur qualité, ainsi que sur la charge pesant sur les entreprises.

Les principaux résultats sont présentés ci-dessous. Ils portent sur la situation à la fin de l'année 2001 (sauf indication contraire dans le texte):

Situation actuelle en matière de données

Trois ans après l'adoption du règlement concernant les statistiques conjoncturelles, la situation globale en matière de données est loin d'être satisfaisante. Si Eurostat est en mesure de calculer d'importants indicateurs de l'UE15 et de la zone euro, aucun agrégat ne peut être estimé pour 14 des 32 indicateurs demandés. La situation devrait s'améliorer en 2002 lorsque quelque 60% des dérogations viennent à échéance. Mais pour les 40% restants, il faudra attendre la mi-2003.

Conclusions de l'enquête auprès des utilisateurs

La disponibilité des séries chronologiques historiques constitue la préoccupation essentielle des utilisateurs. Elle concerne tous les indicateurs, en particulier le commerce de détail et les prix à la production. Les délais de transmission et les révisions sont les critères relativement mal notés pour ce qui est de la production industrielle, la situation étant particulièrement critique pour l'indice du volume des ventes du commerce de détail. Au regard de ces questions, l'accessibilité des données est jugée accessoire. Les utilisateurs souhaitent disposer d'indicateurs conjoncturels complémentaires.

Délais de transmission

Les délais de transmission et la disponibilité des données sources des États membres au moment de la première estimation se sont récemment améliorées. Le cadre juridique existant ne permet pas d'améliorer davantage les délais de transmission des indicateurs clés. Pour réduire les délais de publication, Eurostat et les États membres devront engager des efforts supplémentaires allant au-delà du règlement actuel.

Disponibilité de métadonnées

La situation actuelle dans le domaine des métadonnées est satisfaisante. Cependant, certaines informations manquent dans certains domaines, et notamment la construction, le commerce de détail et les autres services. La mise à jour de la base de métadonnées "STS Sources" est un objectif prioritaire.

Vers des définitions communes

Bien que les définitions communes ne soient pas encore obligatoires, de nombreux indicateurs sont d'ores et déjà transmis suivant celles-ci. En revanche, cet objectif n'est pas encore atteint pour certains indicateurs importants, tels que l'indice des prix à la production pour le marché intérieur. La qualité de ces indicateurs posera problème tant que l'ensemble des États membres n'appliqueront pas les définitions communes.

Note: méthodes nationales de correction en fonction du nombre de jours ouvrables

Actuellement, les méthodes de correction des données brutes en fonction du nombre de jours ouvrables ne sont guère harmonisées. Aussi, l'agrégation des données corrigées sur des bases non harmonisées peut-elle entraîner de sérieux problèmes de qualité. Il convient en priorité d'élaborer et d'appliquer des lignes directrices communes dans ce domaine.

Révisions

Les pratiques de révision entre les États membres ne sont pas harmonisées, ce qui pose de sérieux problèmes aux utilisateurs des indicateurs. Les raisons de ce manque d'harmonisation soulignent la nécessité de prendre des mesures supplémentaires en vue d'une politique de révision commune.

Modes d'échantillonnage

Les États membres utilisent pour leurs enquêtes diverses méthodes de remplacement des entreprises (unités) disparues et d'estimation des non-réponses. Le taux de couverture pondéré et non pondéré de l'échantillon par rapport à la population globale en % varie sensiblement d'un État membre à l'autre. La plupart des États membres utilisent des classes de taille pour divers indicateurs. Les modes d'échantillonnage méritent une étude plus approfondie en vue d'un rapprochement.

Sources d'erreurs éventuelles non dues à l'échantillonnage

Une petite majorité d'États membres mesure le taux de réponse pondéré et non pondéré de leurs échantillons, mais seule une très faible minorité considère les autres erreurs susceptibles de se produire lors de la collecte, du traitement ou de la transmission des données à Eurostat. Ces erreurs ne sont donc pas enregistrées et ne peuvent pas être réduites systématiquement.

Charge statistique pesant sur les entreprises

Le temps que les entreprises consacrent à la collecte des informations nécessaires à l'établissement des indicateurs statistiques, le nombre d'entreprises interrogées et les dispositions prises en vue d'alléger la charge pesant sur les petites entreprises varient d'un État membre à l'autre. Eurostat propose d'échanger les meilleures pratiques dans ces domaines en vue d'alléger la charge pesant sur les entreprises.

Coûts pour le système statistique national

Ce chapitre donne un aperçu de la première collecte de données sur les coûts pour le système statistique national. Il convient d'approfondir cette question en consultation avec les États membres en vue d'améliorer et d'harmoniser la mesure et, partant, de mieux cerner les coûts de production des statistiques conjoncturelles.

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN sur les statistiques conjoncturelles contenant les annexes du rapport de qualité conformément au règlement (CE) du Conseil n°1165/98 du 19 mai 1998

TABLE DES MATIÈRES

1. SITUATION ACTUELLE EN MATIÈRE DE DONNÉES

2. RÉSULTATS DE L'ENQUÊTE AUPRÈS DES UTILISATEURS

2.1. Production industrielle

2.2. Prix à la production pour le marché intérieur

2.3. Indice du volume des ventes du commerce de détail

2.4. Comparaison entre les indicateurs

2.5. Indicateurs complémentaires éventuellement utiles

3. LES DELAIS DE TRANSMISSION

3.1. Indice de la production industrielle

3.2. Indice des prix à la production pour le marché intérieur

3.3. Indice du volume des ventes du commerce de détail

3.4. Indice de la production dans le secteur de la construction

4. DISPONIBILITÉ DE MÉTADONNÉES

5. VERS DES DÉFINITIONS COMMUNES

5.1. Note: méthodes nationales de correction en fonction du nombre de jours ouvrables

6. RÉVISIONS

6.1. Les révisions des statistiques conjoncturelles du point de vue d'un utilisateur

6.2. Politiques nationales de révision

7. MODES D'ÉCHANTILLONNAGE

7.1. Traitement des entreprises (unités) disparues

7.2. Traitement des non-répondants ou des non-réponses

7.3. Taux de couverture de l'échantillon par rapport à la population totale en %

7.4. Taux de couverture pondéré de l'échantillon par rapport à la population totale en %

7.5. Classes de taille

8. SOURCES D'ÉVENTUELLES ERREURS NON DUES À L'ÉCHANTILLONNAGE

8.1. Production industrielle et prix à la production industrielle

8.2. Production dans le secteur de la construction et commerce de détail

9. CHARGE STATISTIQUE PESANT SUR LES ENTREPRISES

9.1. Nombre d'entreprises (unités) interrogées en vue des indicateurs clés

9.2. Temps nécessaire pour remplir le questionnaire

9.3. Charge pesant sur les petites entreprises

10. COÛTS POUR LE SYSTÈME STATISTIQUE NATIONAL

Résumé

Le règlement n° 1165/98 prévoit que la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur les statistiques conjoncturelles.

Cette exigence est inscrite à l'article 14, paragraphe 2, du règlement n° 1165/98 du Conseil. Le règlement dispose explicitement que le rapport traite des statistiques établies en application du règlement concernant les statistiques conjoncturelles, et notamment de leur pertinence et de leur qualité et de la charge pesant sur les entreprises.

En octobre 2000, le groupe de travail des statistiques conjoncturelles a commencé à discuter avec les États membres des grandes lignes du rapport. En décembre 2000, Eurostat a diffusé une première ébauche des chapitres. Au printemps 2001, les États membres ont été invités à s'exprimer par procédure écrite sur le plan proposé. Si la plupart des chapitres ont été approuvés par cette procédure, certains ont dû être réexaminés par le groupe de travail en juin 2001. Au cours de cette réunion, Eurostat a présenté le premier projet incomplet du rapport qui reprenait les informations alors disponibles.

Le deuxième projet, mis à jour sur la base de la situation de septembre 2001, a été soumis aux États membres lors de la réunion du groupe de travail de décembre 2001.

Deux autres tours de consultation des États membres (versions 3.0 et 3.1) ont permis à ces derniers, début 2002, de se prononcer sur d'autres versions. Les observations ont été prises en compte dans la mesure du possible et les États membres ont été informés du détail des modifications basées sur leurs commentaires.

Finalisée en avril 2002, la version 3.2 du projet a été présentée aux États membres pour avis dans le cadre du comité préparatoire du CPS par procédure écrite. Cette version a été examinée au cours de la réunion du groupe de travail des statistiques conjoncturelles (6 et 7 juin 2002) en particulier avec l'Allemagne, la France et la Finlande.

La version 3.3 actuelle du projet inclut les observations présentées par les États membres.

Principales conclusions

1. Situation actuelle en matière de données

Trois ans après l'adoption du règlement concernant les statistiques conjoncturelles, la situation globale en matière de données est loin d'être satisfaisante. Si Eurostat est en mesure de calculer d'importants indicateurs de l'UE15 et de la zone euro, aucun agrégat ne peut être estimé pour 14 des 32 indicateurs demandés. La situation devrait s'améliorer en 2002 lorsque quelque 60% des dérogations viennent à échéance. Mais pour les 40% restants, il faudra attendre la mi-2003.

2. Conclusions de l'enquête auprès des utilisateurs

La disponibilité des séries chronologiques historiques constitue la préoccupation essentielle des utilisateurs. Elle concerne tous les indicateurs, en particulier le commerce de détail et les prix à la production. Les délais de transmission et les révisions sont les critères relativement mal notés pour ce qui est de la production industrielle, la situation étant particulièrement critique pour l'indice du volume des ventes du commerce de détail. Au regard de ces questions, l'accessibilité des données est jugée accessoire. Les utilisateurs souhaitent disposer d'indicateurs conjoncturels complémentaires.

3. Délais de transmission

Les délais de transmission et la disponibilité des données sources des États membres au moment de la première estimation se sont récemment améliorées. Le cadre juridique existant ne permet pas d'améliorer davantage les délais de transmission des indicateurs clés. Pour réduire les délais de publication, Eurostat et les États membres devront engager des efforts supplémentaires allant au-delà du règlement actuel.

4. Disponibilité de métadonnées

La situation actuelle dans le domaine des métadonnées est satisfaisante. Cependant, certaines informations manquent dans certains domaines, et notamment la construction, le commerce de détail et les autres services. La mise à jour de la base de métadonnées "STS Sources" est un objectif prioritaire.

5. Vers des définitions communes

Bien que les définitions communes ne soient pas encore obligatoires, de nombreux indicateurs sont d'ores et déjà transmis suivant celles-ci. En revanche, cet objectif n'est pas encore atteint pour certains indicateurs importants, tels que l'indice des prix à la production pour le marché intérieur. La qualité de ces indicateurs posera problème tant que l'ensemble des États membres n'appliqueront pas les définitions communes.

Note: méthodes nationales de correction en fonction du nombre de jours ouvrables

Actuellement, les méthodes de correction des données brutes en fonction du nombre de jours ouvrables ne sont guère harmonisées. Aussi, l'agrégation des données corrigées sur des bases non harmonisées peut-elle entraîner de sérieux problèmes de qualité. Il convient en priorité d'élaborer et d'appliquer des lignes directrices communes dans ce domaine.

6. Révisions

Les pratiques de révision entre les États membres ne sont pas harmonisées, ce qui pose de sérieux problèmes aux utilisateurs des indicateurs. Les raisons de ce manque d'harmonisation soulignent la nécessité de prendre des mesures supplémentaires en vue d'une politique de révision commune.

7. Modes d'échantillonnage

Les États membres utilisent pour leurs enquêtes diverses méthodes de remplacement des entreprises (unités) disparues et d'estimation des non-réponses. Le taux de couverture pondéré et non pondéré de l'échantillon par rapport à la population globale en % varie sensiblement d'un État membre à l'autre. La plupart des États membres utilisent des classes de taille pour divers indicateurs. Les modes d'échantillonnage méritent une étude plus approfondie en vue d'un rapprochement.

8. Sources d'erreurs éventuelles non dues à l'échantillonnage

Une petite majorité d'États membres mesure le taux de réponse pondéré et non pondéré de leurs échantillons, mais seule une très faible minorité considère les autres erreurs susceptibles de se produire lors de la collecte, du traitement ou de la transmission des données à Eurostat. Ces erreurs ne sont donc pas enregistrées et ne peuvent pas être réduites systématiquement.

9. Charge statistique pesant sur les entreprises

Le temps que les entreprises consacrent à la collecte des informations nécessaires à l'établissement des indicateurs statistiques, le nombre d'entreprises interrogées et les dispositions prises en vue d'alléger la charge pesant sur les petites entreprises varient d'un État membre à l'autre. Eurostat propose d'échanger les meilleures pratiques dans ces domaines en vue d'alléger la charge pesant sur les entreprises.

10. Coûts pour le système statistique national

Ce chapitre donne un aperçu de la première collecte de données sur les coûts pour le système statistique national. Il convient d'approfondir cette question en consultation avec les États membres en vue d'améliorer et d'harmoniser la mesure et, partant, de mieux cerner les coûts de production des statistiques conjoncturelles.

1. SITUATION ACTUELLE EN MATIÈRE DE DONNÉES

En mai 1998, les États membres ont adopté le règlement concernant les statistiques conjoncturelles. Ce règlement comprend quatre parties: industrie (annexe A), construction (annexe B), commerce de détail (annexe C) et autres services (annexe D). Au total, les États membres ont demandé 32 indicateurs. La situation en matière de données à la fin 2001 peut être résumée comme suit.

Sur les 32 indicateurs demandés par le règlement, Eurostat est en mesure de calculer 13 agrégats de l'UE15 et de la zone euro. Il s'agit d'indicateurs importants tels que la production industrielle, les prix à la production pour le marché intérieur et le chiffre d'affaires dans le commerce de détail. En outre, des estimations peuvent être opérées pour la production dans le secteur de la construction, les coûts de la construction et le nombre de personnes occupées dans l'industrie et la construction.

Sur les 32 indicateurs, cinq peuvent être considérés comme partiellement opérationnels. S'il est possible de calculer des agrégats pour ces indices, la couverture, la qualité méthodologique et les délais de transmission posent encore de sérieux problèmes. Les indicateurs en cause sont le chiffre d'affaires total ainsi que le nombre d'heures travaillées et les salaires et traitements (trois indicateurs de l'industrie), les permis de bâtir en m pour le secteur de la construction ainsi que le nombre de personnes occupées dans le commerce de détail.

Aucun agrégat ne peut être calculé pour 14 indicateurs, à savoir, pour l'annexe A (industrie), le chiffre d'affaires sur le marché intérieur et sur les marchés extérieurs, les entrées de commandes et les prix à la production pour le marché total et pour les marchés extérieurs. Quant à la construction (annexe B), les agrégats manquent pour les indices des entrées de commandes, les salaires et traitements et les permis de bâtir (nombre de logements). Aucun agrégat ne peut actuellement être estimé pour l'annexe D (autres services).

Le tableau récapitulatif des données non disponibles par État membre montre que la plupart des indicateurs manquent pour la Grèce (78%), l'Irlande (66%) et le Portugal (63%). L'Espagne (46%) couvre environ la moitié des indicateurs. Environ trois indicateurs sur dix manquent pour la Suède (34%), la France (31%), la Belgique (28%) et l'Italie (27%). Le Royaume-Uni (21%) et le Danemark (22%) sont assez bien avancés. L'Allemagne (3%), la Finlande (3%), l'Autriche (5%), les Pays-Bas (11%) et le Luxembourg (14%) ont quasiment achevé l'application du règlement.

>EMPLACEMENT TABLE>

Tableau indicateur des données non disponibles (situation à la mi-novembre 2001); le règlement concernant les statistiques conjoncturelles couvre de nombreux secteurs "autres services" à l'annexe D. Un demi (½) point est attribué aux États membres pour lesquels des données sur les secteurs de services sont disponibles, mais dont la couverture est limitée à quelques secteurs seulement. Le tableau inclut parmi les données non disponibles les arrêts temporaires de transmission de plus de deux mois.

La période de dérogation pour les indicateurs non disponibles viendra à échéance dans les prochains 18 mois. Selon le calendrier des dérogations, quelque 40% des dérogations restantes expirent fin 2001 et 20% courant ou fin 2002. Il faudra attendre mi-2003 (période maximale de dérogation autorisée) pour que les 40% restants soient transmis par les États membres.

Le tableau suivant indique si les indicateurs sont opérationnels ou non ainsi que la situation dans les États membres.

>EMPLACEMENT TABLE>

(Situation au 15 novembre 2001)

Les perspectives d'évolution du règlement concernant les statistiques structurelles présentent un intérêt particulier. Le tableau suivant en donne un aperçu.

>EMPLACEMENT TABLE>

(Situation à la fin décembre 2001)

Conclusions

Trois ans après l'adoption du règlement concernant les statistiques conjoncturelles, la situation globale en matière de données est loin d'être satisfaisante. Si Eurostat est en mesure de calculer d'importants indicateurs de l'UE15 et de la zone euro, aucun agrégat ne peut être estimé pour 14 des 32 indicateurs demandés. La situation devrait s'améliorer en 2002 lorsque quelque 60% des dérogations viennent à échéance. Mais, pour les 40% restants, il faudra attendre la mi-2003.

2. RÉSULTATS DE L'ENQUÊTE AUPRÈS DES UTILISATEURS

Le présent chapitre porte sur les résultats d'une enquête menée auprès des utilisateurs au cours de l'été 2001. Ces derniers ont été interrogés sur trois indicateurs clés qui font actuellement l'objet d'un News Release. Eurostat a voulu connaître en particulier leur avis sur les délais de transmission, les révisions, l'accessibilité des données et la longueur des séries chronologiques disponibles. Les utilisateurs ont également eu l'occasion de signaler les indicateurs actuellement indisponibles ou non prévus par le règlement qui pourraient leur être utiles à l'avenir.

L'unité d'Eurostat chargée des statistiques conjoncturelles a adressé des questionnaires à la BCE, à la DG ECFIN et à certains autres utilisateurs qui s'étaient manifestés à l'occasion de la parution des News Release. Le service de presse d'Eurostat a pris contact avec certaines agences de presse et l'unité d'Eurostat compétente pour les datashops a consulté ce réseau qui est en contact permanent avec les utilisateurs.

Les réponses sont venues de la BCE, de la DG ECFIN, des datashops d'Eurostat de Berlin, New York, Paris, Rome et Voorburg ainsi que de Goldman Sachs, Reuters et Kyodo. La BCE a précisé que ses réponses ne concernaient que les agrégats de la zone euro. Pour mieux distinguer les besoins des différents utilisateurs, Eurostat a formé quatre groupes:

- BCE

- DG ECFIN

- datashops

- autres utilisateurs externes

Le questionnaire a permis aux utilisateurs d'évaluer chaque critère par "excellent", "bon", "satisfaisant" et "insuffisant". Pour calculer les résultats globaux, Eurostat a donné 3 points à "excellent", 2 à "bon", 1 à "satisfaisant" et 0 à "insuffisant". Certaines réponses étaient ambiguës ou difficiles à attribuer: elles ont été complétées par Eurostat [1].

[1] Par exemple, la BCE juge la disponibilité de séries chronologiques historiques satisfaisante pour l'agrégat global, mais insuffisante pour les grands regroupements industriels (GRI). Dans ce cas, 0,5 point a été attribué (moyenne de "satisfaisant" (1 point) et "insuffisant" (0 point)). Autre exemple: le datashop de New York: au lieu de remplir les formulaires prévus à cet effet, donne la mention générale "insuffisant" aux longueurs des séries chronologiques historiques. Ce commentaire a été attribué à chacun des trois indicateurs en cause. Tous les répondants n'ont pas répondu à toutes les questions et dans ces cas, ils n'ont pas été pris en compte pour le calcul des moyennes respectives pour les questions en cause. Les moyennes arrondies sont calculées sur la base de chiffres non arrondis.

Eurostat souligne que l'enquête traduit le jugement porté par les utilisateurs sur les indicateurs clés au cours de l'été 2001. L'enquête n'est pas représentative de tous les utilisateurs. En effet, l'échantillon est assez limité. En outre, les valeurs des réponses ne sont pas symétriques puisque les termes "excellent" et "bon" peuvent être positifs pour certains alors que seul le terme "insuffisant" dénote un jugement franchement négatif et le terme "insuffisant" a une connotation plus neutre. Eurostat a veillé à neutraliser cet élément dans le calcul numérique des résultats globaux. Sans vouloir attacher une importance excessive à l'enquête, Eurostat estime que les résultats traduisent la réalité du jugement porté par les utilisateurs sur la situation en matière de données. Les résultats de l'enquête peuvent être résumés comme suit:

2.1. Production industrielle

La note globale de 1,6 est à peine plus proche de "bon" que de "satisfaisant".

En ce qui concerne la production industrielle, la meilleure note revient au critère de l'accessibilité, à savoir "bon" (2,4). La DG ECFIN et la BCE lui donnent la mention "excellent", les datashops et les utilisateurs externes la note "bon".

L'évaluation de la disponibilité des séries chronologiques historiques varie de "satisfaisant" à "bon" avec une valeur de 1,5. Si les datashops et les utilisateurs externes donnent une note inférieure à la moyenne, la DG ECFIN la juge "excellent". En revanche, la BCE lui donne la note 0,5 (entre "insuffisant" et "satisfaisant"). Elle précise notamment que "les données rétropolées sont souvent limitées à 1995 du fait du manque de données rétropolées pour les petits pays" et "l'une des principales critiques que nous formulons est le manque de recul historique. Nombreux sont ceux qui aimeraient voir davantage de données historiques".

La perception des délais de transmission de 1,3 (plus proche de "satisfaisant" que de "bon") est légèrement inférieure à celle de la disponibilité de séries chronologiques historiques. L'appréciation donnée par la BCE (0,5) se situe entre "insuffisant" et "satisfaisant". Les utilisateurs externes jugent les délais de transmission "satisfaisant", alors que la DG ECFIN et les datashops lui donnent la mention "bon".

Les révisions sont jugées "satisfaisant" (1,2), la note la plus basse pour l'ensemble des critères de l'indicateur de la production industrielle. Si la DG ECFIN juge ce critère "bon", la BCE le qualifie d'"insuffisant". Les commentaires précisent notamment que d'"importantes révisions des données sont fréquentes et ne sont pas suffisamment documentées" et que les "séries ne sont pas jugées fiables du fait des révisions importantes".

La moyenne de ces quatre critères donne une note globale pour l'indice de la production industrielle de 1,6, qui est légèrement plus proche de "bon" que de "satisfaisant".

>EMPLACEMENT TABLE>

* La note globale est la moyenne arrondie à une décimale des quatre moyennes; notes: 3=excellent, 2=bon, 1=satisfaisant, 0=insuffisant.

2.2. Prix à la production pour le marché intérieur

La note globale de 1,8 est proche de "bon".

Pour cet indicateur, les délais de transmission obtiennent la meilleure note: "bon" (2,0), tous les groupes d'utilisateurs lui attribuant des notes voisines de 2. Seul le groupe des utilisateurs externes donne une note légèrement inférieure (1,7).

Les révisions sont notées "bon" (1,9), tous les utilisateurs donnant une note de 2, à l'exception des datashops: 1,5 (entre "satisfaisant" et "bon"). Les commentaires précisent notamment que "les données sont (...) révisées moins souvent et sont généralement stables."

L'accessibilité des données est considérée proche de "bon" (2,1), les datashops la jugeant "satisfaisant", un niveau inférieur à la moyenne. La BCE lui donne la note "excellent".

La note la plus basse pour l'indice des prix à la production est donnée au critère de la disponibilité de séries chronologiques historiques, à savoir une note proche de "satisfaisant" (1,2). Les notes négatives de la BCE et des datashops sont plus que compensées par les avis plus positifs de la DG ECFIN et des utilisateurs externes.

La moyenne des quatre critères donne une note globale de 1,8, qui est proche de "bon".

>EMPLACEMENT TABLE>

* La note globale est la moyenne arrondie à une décimale des quatre moyennes; notes: 3=excellent, 2=bon, 1=satisfaisant, 0=insuffisant

2.3. Indice du volume des ventes du commerce de détail

La note globale de 1,2 est proche de "satisfaisant".

Sur l'ensemble des critères, les délais de transmission reçoivent la mention la plus basse, entre "insuffisant" et "satisfaisant" (0,6). Tant la BCE que la DG ECFIN la jugent "insuffisant", alors que les datashops et les utilisateurs externes lui donnent la note de 1,3 qui est plus proche de "satisfaisant" que de "bon". Les commentaires précisent notamment que "l'indice est publié dans le délai prescrit par le règlement, mais le délai de 60 jours n'est pas satisfaisant" ou "l'utilité de l'indicateur est réduite du fait du délai de publication".

La qualité des révisions est notée "satisfaisant", la note "insuffisant" de la BCE se répercutant largement sur le résultat. Les datashops (1,3) et les utilisateurs externes (1,7) sont un peu plus positifs. Selon les commentaires, "les indices ont tendance à être largement révisés".

La disponibilité des séries historiques obtient la même mention globale "satisfaisant", mais la BCE la juge "insuffisant" et les datashops donnent eux aussi une note inférieure à la moyenne. La DG ECFIN exprime l'avis le plus positif par la note "bon". Selon les commentaires, "nombreux sont ceux qui se plaignent de l'insuffisance des données rétropolées pour une analyse pertinente".

L'accessibilité des données reçoit la meilleure note ("bon"). Tous les groupes d'utilisateurs lui attribuent la mention "bon", la BCE la note "excellent".

La moyenne des quatre critères donne une note globale de 1,2, qui est proche de "satisfaisant".

>EMPLACEMENT TABLE>

* La note globale est la moyenne arrondie à une décimale des quatre moyennes; notes: 3=excellent, 2=bon, 1=satisfaisant, 0=insuffisant

2.4. Comparaison entre les indicateurs

La comparaison entre les indicateurs montre que le jugement porté sur les prix à la production pour le marché intérieur et la production industrielle (respectivement 1,8 et 1,6) est plus proche de "bon" que de "satisfaisant". En revanche, l'indice du volume des ventes du commerce de détail obtient la note la plus faible (1,2) qui est proche de "satisfaisant".

Les informations disponibles semblent indiquer que l'accessibilité ne suscite aucune inquiétude notable pour l'ensemble des indicateurs, toutes les notes dépassant le niveau "bon".

Le critère des révisions est jugé "bon" en ce qui concerne les prix à la production pour le marché intérieur; or, le même critère est jugé seulement "satisfaisant" pour l'indice de la production industrielle et l'indice du volume des ventes du commerce de détail.

Pour les autres critères, les indicateurs accusent de nettes différences, à savoir le critère des délais de transmission qui est jugé "bon" (2,0) pour l'indice des prix à la production pour le marché intérieur, plus proche de "satisfaisant" que de "bon" pour l'indice de la production industrielle (1,3) et entre "satisfaisant" et "insuffisant" pour l'indice du volume des ventes du commerce de détail (0,6).

Le jugement porté sur la disponibilité de séries chronologiques historiques n'est "bon" pour aucun des indicateurs. La meilleure note revient à l'indice de production: 1,5 (exactement entre "bon" et "satisfaisant"). Pour l'indice des prix à la production et l'indice du volume des ventes du commerce de détail, les notes sont proches de "satisfaisant": 1,2.

Comparaison entre les indicateurs

>EMPLACEMENT TABLE>

* La note globale est la moyenne arrondie à une décimale des quatre moyennes; notes: 3=excellent, 2=bon, 1=satisfaisant, 0=insuffisant.

2.5. Indicateurs complémentaires éventuellement utiles

Dans une question ouverte, les utilisateurs ont été invités à décrire leurs besoins en matière d'indicateurs complémentaires, qui pourraient les aider à évaluer l'évolution conjoncturelle. Seuls deux utilisateurs, la BCE et Goldman Sachs, ont répondu à cette question.

La BCE souhaiterait disposer des prix à l'importation, de l'emploi dans les services, de données "fiables" sur les entrées de commandes, des prix dans le secteur des services et de la production/chiffre d'affaires dans le secteur des services. En ce qui concerne les indicateurs disponibles, la BCE aimerait recevoir des données mensuelles pour la construction et des séries corrigées en fonction du nombre de jours ouvrables pour le chiffre d'affaires, les salaires et traitements bruts et le nombre d'heures travaillées. Une autre question qui la préoccupe est la ventilation géographique entre le "marché intérieur" et les "marchés extérieurs", qui devrait être disponible pour les activités intérieures de la zone euro et les transactions avec les États membres hors zone euro pour le chiffre d'affaires, les entrées de commandes et les prix.

Goldman Sachs cite les commandes industrielles, le niveau des stocks (valeur d'indice), les revenus moyens mensuels, le stock de capital, la productivité des entreprises, l'épargne des ménages et les offres d'emploi.

Conclusions

La disponibilité des séries chronologiques historiques constitue la préoccupation essentielle des utilisateurs. Elle concerne tous les indicateurs, en particulier le commerce de détail et les prix à la production. Les délais de transmission et les révisions sont les critères relativement mal notés pour ce qui est de la production industrielle, la situation étant particulièrement critique pour l'indice du volume des ventes du commerce de détail. Au regard de ces questions, l'accessibilité des données est jugée accessoire. Les utilisateurs souhaitent disposer d'indicateurs conjoncturels complémentaires.

3. LES DELAIS DE TRANSMISSION

La rapidité de la publication des chiffres de l'UE15 et de la zone euro dépend de la rapidité par laquelle les États membres communiquent des données suffisantes. Le présent chapitre décrit la publication des données de l'UE15 et de la zone euro compte tenu des séries envoyées par les États membres en privilégiant les indices pour lesquels Eurostat publie actuellement un News Release, y compris l'indice de la production dans le secteur de la construction faisant depuis peu l'objet d'un News Release trimestriel.

Eurostat calcule les agrégats de l'UE15 et de la zone euro si le taux de couverture pondéré de l'État membre atteint au moins 60%. Cependant, si les délais de transmission le permettent, Eurostat vise à obtenir un taux de couverture plus élevé afin de réduire le nombre de révisions et d'améliorer la qualité. Dans la première estimation, les données de la production industrielle et des prix à la production pour le marché intérieur sont actuellement publiées à un taux de couverture dépassant 90%. L'indice du volume des ventes du commerce de détail a été publié à un taux de 70% au premier semestre 2001, mais le taux de couverture a augmenté dès que la France a commencé à communiquer en temps utile les chiffres mensuels. Avant septembre 2001, aucun News Release pour la production dans le secteur de la construction n'était publié, de sorte que seul le calendrier de publication actuel des États membres est présenté pour cet indicateur.

Depuis l'adoption du règlement concernant les statistiques conjoncturelles en mai 1998 et la mise en circulation de l'euro, la situation en matière de délais de transmission s'est sensiblement améliorée, mais d'autres améliorations sont urgentes et nécessaires.

Principal utilisateur de statistiques conjoncturelles, la BCE souhaite que les données mensuelles soient disponibles dans un délai de 30 à 40 jours à compter du mois de référence [2]. Aujourd'hui, seuls les prix à la production pour le marché intérieur atteignent cet objectif. Les autres indicateurs clés présentés ici sont publiés plus tard [3].

[2] Les besoins de la Banque centrale européenne dans le domaine des statistiques économiques générales, Banque centrale européenne, août 2000.

[3] En outre, de nombreux agrégats de l'UE15 et de la zone euro pour d'autres indices ne peuvent pas être calculés du fait du manque de données des États membres (voir chapitre 1 du rapport de qualité).

Le cadre juridique actuel ne permet guère d'améliorer les délais de transmission, les délais de publication des indicateurs clés étant déjà proches des délais prescrits par le règlement de 1998. Le tableau suivant en est une illustration. Les quatre indicateurs clés sont publiés à temps ou dans la semaine suivant la date limite prescrite par le règlement. Mais ces délais sont loin des attentes de la BCE. Par rapport à la demande de la BCE, les indicateurs clés accusent un retard d'une à deux semaines (production industrielle) ou de près d'un mois (commerce de détail et production dans le secteur de la construction). D'autres améliorations nécessitent de nouvelles initiatives. En 2001, Eurostat a commencé à négocier des délais plus courts avec les États membres.

Un autre problème persistant est celui des retards supplémentaires causés en période estivale par certains États membres, tels que la France et l'Italie. De nombreux entreprises ferment l'été, ce qui retarde la communication des indices. D'où des délais supplémentaires pour la publication de certains indices pour ces périodes de référence.

Les données reflètent la situation en juillet 2001.

>EMPLACEMENT TABLE>

* Données mensuelles ou annuelles selon les États membres.

3.1. Indice de la production industrielle

Le délai de publication de l'indice de l'UE15 et de la zone euro ainsi que le taux de couverture pondéré de l'État membre disponible au moment de la première publication se sont sensiblement améliorés ces derniers temps. Le chiffre est désormais publié en principe dans les 50 jours de la période de référence, c'est-à-dire un délai très proche de celui exigé par le règlement. Le taux de couverture pondéré par État membre est désormais d'environ 90% pour la première estimation. Le retard de l'été 2000 s'explique par le retard supplémentaire des données en provenance de France et d'Espagne [4].

[4] L'Espagne publie à présent régulièrement chaque mois, mais le problème de la France est inchangé.

Indice de la production industrielle de l'UE15 et de la zone euro: taux de couverture de la première estimation, en % (barres), délai après le mois de référence, en jours (ligne)

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Le graphique suivant illustre le délai de transmission des données par État membre (situation au 31 juillet 2001).

Comparaison des délais de publication des données en vue de l'indice de la production industrielle

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

3.2. Indice des prix à la production pour le marché intérieur

Cet indice est publié dans un News Release depuis juillet 1999. L'évolution des délais a été favorable, passant d'environ 45 jours après le mois de référence à environ 35 jours en 2001. Le taux de couverture disponible pour la première estimation se situe normalement autour de 90% pour l'UE15 et la zone euro.

Indice des prix à la production pour le marché intérieur de l'UE15 et de la zone euro: taux de couverture de la première estimation, en % (barres), délai après le mois de référence, en jours (ligne)

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Le graphique suivant illustre le délai de transmission par État membre. L'Autriche ne fournit pas les données en vue de l'indice [5] (situation au 31 juillet 2001).

[5] Dérogation jusqu'en juillet 2001.

Comparaison des délais de publication des données en vue de l'indice des prix à la production pour le marché intérieur

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

3.3. Indice du volume des ventes du commerce de détail

Le premier News Release sur le commerce de détail a porté sur le mois de référence de janvier 2000. Au départ, l'indice était disponible environ 73 jours après le mois de référence et sort à présent dans les 63 jours. Depuis que la France communique l'indice en temps utile, le taux de couverture dépasse 95% dès la première estimation.

Indice du volume des ventes du commerce de détail de l'UE15 et de la zone euro: taux de couverture de la première estimation, en % (barres), délai après le mois de référence, en jours (ligne)

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Les délais de transmission actuels par les États membres figurent dans le graphique ci-après. Il illustre la disparité des délais de publication entre les États membres. Alors que le chiffre du Royaume-Uni est publié après 19 jours, les autres États membres attendent 20 jours ou plus (situation au 31 juillet 2001).

Comparaison des délais de publication des données en vue de l'indice du volume des ventes du commerce de détail

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

3.4. Indice de la production dans le secteur de la construction

À l'automne 2001, Eurostat a commencé à publier périodiquement un News Release consacré à la production dans le secteur de la construction. La difficulté résulte de la faculté des États membres de transmettre des données trimestrielles ou mensuelles. Le Danemark, la Grèce, l'Irlande, le Portugal et la Suède [6] ne fournissent pas de données du tout. Les délais de transmission actuels des États membres figurent dans le graphique suivant (situation au 31 juillet 2001).

[6] Dérogation: jusque fin 2001 (Portugal et Suède), mars 2002 (Grèce) et décembre 2002 (Irlande).

Comparaison des délais de publication des données en vue de l'indice des prix dans le secteur de la construction

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Conclusions

L'actualité et la disponibilité des données sources des États membres au moment de la première estimation se sont récemment améliorées. Le cadre juridique existant ne permet pas d'améliorer davantage l'actualité des indicateurs clés. Pour réduire les délais de publication, Eurostat et les États membres devront engager des efforts supplémentaires allant au-delà du règlement actuel.

4. DISPONIBILITÉ DE MÉTADONNÉES

Un ensemble exhaustif et cohérent de métadonnées permet aux utilisateurs de mieux comprendre les séries publiées. En outre, le manque de recul historique peut fausser l'interprétation ou la compréhension de l'évolution économique. Le présent chapitre examine la disponibilité des métadonnées en vue des statistiques conjoncturelles.

En 2000, Eurostat a créé une nouvelle base de données qui réunit des métadonnées de tous les États membres relatives à l'ensemble des indicateurs. Les données collectées représentent actuellement plus de 600 pages et sont disponibles sous la désignation "STS Sources" (sources des statistiques conjoncturelles). En outre, Eurostat a commencé à établir des métadonnées pour l'UE15 et la zone euro basées sur des définitions communes.

"STS Sources" est basée sur les informations communiquées par les États membres relatives à leur système statistique national, suivies de détails pour chaque indicateur. Les métadonnées recensées sont accompagnées du nom d'une personne de contact. Cependant, tous les États membres n'ont pas fourni les métadonnées pour tous les indicateurs. Le tableau ci-après résume la situation actuelle.

En ce qui concerne l'indice de la production industrielle, la situation en matière de métadonnées est très satisfaisante. Les métadonnées basées sur 2000 ou 1999 sont disponibles pour tous les États membres de même que les données sur les prix à la production. Cependant, les données de la Suède et de la Belgique datent de plus de six ans et devraient être actualisées. Les métadonnées pour le chiffre d'affaires du commerce de détail manquent pour la Belgique, l'Irlande, le Luxembourg et la Suède. Pour certains États membres, les métadonnées manquent pour le nombre de personnes occupées, le nombre d'heures travaillées et les permis de bâtir dans le secteur de la construction.

Pour d'autres indicateurs, la situation est similaire à celle de la disponibilité des indicateurs eux-mêmes. Les États membres qui envoient les données communiquent en principe aussi les métadonnées. À l'inverse, les États membres qui n'envoient pas l'indicateur requis du fait d'une dérogation complète ne communiquent pas de métadonnées. Le tableau ci-après donne un aperçu des métadonnées disponibles. Les États membres signalés par * bénéficient d'une dérogation complète pour l'indicateur en cause et peuvent donc ne pas être en mesure de communiquer les métadonnées y afférentes.

Le tableau représente la base de données à la fin 2001. Certaines notes méthodologiques ont été soumises par les États membres hors de la procédure officielle. Une nouvelle collecte de métadonnées sera lancée en 2002.

>EMPLACEMENT TABLE>

(Situation mi-2001)

Conclusions

La situation actuelle dans le domaine des métadonnées est satisfaisante. Cependant, certaines informations manquent dans certains domaines, et notamment la construction, le commerce de détail et les autres services. La mise à jour de la base de métadonnées "STS Sources" est un objectif prioritaire.

5. VERS DES DÉFINITIONS COMMUNES

Le 26 mars 2001, la Commission a adopté le règlement n° 588/2001 relatif aux définitions communes des variables des statistiques conjoncturelles. Il est l'aboutissement de nombreuses discussions avec les États membres sur le principe même d'une politique commune dont l'utilité a, en définitive, été unanimement reconnue. Le règlement précise que les indices sont transmis conformément aux définitions communes au plus tard en 2003. Ces définitions devraient rendre les statistiques plus comparables entre les États membres. Le présent chapitre décrit la feuille de route pour l'application des définitions communes ainsi que la situation actuelle des unités d'observation utilisées pour les divers indicateurs.

Bien que les définitions communes ne soient pas encore obligatoires, de nombreux États membres en tiennent déjà compte au niveau des indicateurs transmis. Il en est ainsi de la production industrielle pour laquelle tous les États membres fournissent l'indicateur selon les définitions communes, à l'exception du Danemark, qui ne tient pas compte des variations des stocks.

En ce qui concerne l'indicateur de la production dans le secteur de la construction, la plupart des États membres transmettent leurs indices sur la base de définitions communes, à l'exception de l'Italie qui n'inclut pas l'entretien. Ce même pays n'utilise pas l'unité d'observation adéquate et base ses informations sur des données administratives.

Quant au chiffre d'affaires déflaté du commerce de détail, tous les États membres déclarants respectent déjà les définitions communes, à l'exception du Danemark, de la Grèce, de l'Espagne et du Royaume-Uni, qui incluent la TVA.

Toutefois, seuls l'Allemagne, l'Espagne, le Luxembourg et le Royaume-Uni envoient actuellement l'indice des prix à la production pour le marché intérieur selon les définitions communes. La Grèce, la France, les Pays-Bas, le Portugal, la Finlande et la Suède n'incluent pas encore tous les impôts et taxes comme requis. Cependant, ils comptent pour la plupart respecter le calendrier prévu par le règlement. D'autres divergences existent en ce qui concerne les prix de catalogue (et non les prix de transaction effectifs/Portugal), les factures (et non date de la commande/Suède) et l'utilisation de l'ancienne NACE (Irlande). La Suède a déclaré ne pas passer aux définitions communes selon le calendrier prévu.

Un tour d'horizon des quatre annexes du règlement montre que, pour chaque indicateur de l'industrie, 13 États membres (production industrielle) au maximum transmettent d'ores et déjà leurs données sur la base des définitions communes. Les points faibles sont les indicateurs de prix pour lesquels seuls deux à quatre États membres respectent les définitions communes. Le Royaume-Uni n'a pas précisé la date à partir de laquelle il appliquera la définition convenue des entrées de commandes et du nombre de personnes occupées. La Finlande envoie un indicateur avancé de rechange pour les entrées de commandes ce qui est autorisé jusqu'en 2008.

Sauf exception, l'unité d'observation requise est largement respectée pour les statistiques industrielles. Le Portugal emploie d'autres unités d'observation pour tous les indicateurs de l'annexe A, sauf pour la production et les prix à la production. D'autres unités d'observation sont utilisées par le Danemark (traitements et salaires), l'Espagne (nombre de personnes occupées), l'Italie (toutes les variables sociales) et l'Autriche (toutes les variables du chiffre d'affaires).

En ce qui concerne les indicateurs du secteur de la construction, la plupart des États membres transmettent d'ores et déjà les données selon les définitions communes. Le nombre d'États membres en règle varie de neuf à onze pour les trois indicateurs de la production et des coûts de la construction et se monte à six pour les entrées de commandes du génie civil. Actuellement, il semble acquis que tous les États membres fourniront en temps utile les indicateurs sur la base des définitions communes, sauf l'Italie qui compte passer en 2004 seulement aux définitions communes pour les données du secteur du bâtiment et du génie civil.

La plupart des États membres respectent les unités d'observation convenues dans le secteur de la construction. L'Italie déroge à la règle car elle utilise d'autres unités d'observation pour une série globale d'indicateurs existants (et prévus). Le Danemark utilise une autre unité d'observation pour le nombre d'heures travaillées et les salaires et traitements et l'Espagne s'écarte au niveau de l'indicateur du nombre de personnes occupées.

Dans le secteur du commerce de détail, il semble acquis que tous les États membres pourront communiquer les données dans les délais prévus sur la base des définitions communes. Dès à présent, pour chaque indicateur, les États membres respectent dans leur grande majorité ces définitions. Mais l'Italie n'a pas encore précisé de date à partir de laquelle elle compte appliquer les définitions communes dans le domaine du chiffre d'affaires. Le seul État membre à ne pas utiliser les unités d'observation prescrites est le Danemark, et ce pour les trois indicateurs du commerce de détail.

En ce qui concerne les autres services, les États membres signalent dans leur grande majorité suivre dès à présent les définitions communes pour le chiffre d'affaires, ce qui n'est pas le cas de l'emploi que seule une petite majorité déclare respecter. Aucun délai d'application n'est précisé par le Danemark (chiffre d'affaires), l'Autriche et le Royaume-Uni (nombre de personnes occupées). Le Danemark (chiffre d'affaires, nombre de personnes occupées) et l'Autriche (nombre de personnes occupées) n'utilisent pas les unités d'observation requises.

Conclusions

Bien que les définitions communes ne soient pas encore obligatoires, de nombreux indicateurs sont d'ores et déjà transmis suivant celles-ci. En revanche, cet objectif n'est pas encore atteint pour certains indicateurs importants, tels que l'indice des prix à la production pour le marché intérieur. La qualité de ces indicateurs posera problème tant que l'ensemble des États membres n'appliqueront pas les définitions communes.

Situation actuelle et prévisions d'application des définitions communes

>EMPLACEMENT TABLE>

oui conforme aux définitions communes

non pas d'indication sur la date d'application des définitions communes

2003 année d'application des définitions communes

D dérogation complète et/ou données non disponibles

* non conforme à l'unité d'observation requise

? pas de réponse

(non) indicateur avancé de rechange, autorisé jusqu'en 2008

5.1. Note: méthodes nationales de correction en fonction du nombre de jours ouvrables

Un autre thème qui a été abordé lors du débat sur le rapprochement des politiques est celui de la méthode de correction en fonction du nombre de jours ouvrables utilisée par les États membres. Eurostat s'est rendu compte du problème lors de la publication des données de la production industrielle relatives aux mois de référence de décembre 2000 et janvier 2001. La nette augmentation de décembre 2000 a été suivie d'une forte baisse en janvier 2001. Pourquoi?

L'analyse subséquente a montré que les États membres ayant utilisé une méthode proportionnelle, contrairement à ceux ayant eu recours à une méthode de régression, ont surestimé les données de décembre, mois au cours duquel le nombre de jours ouvrables a été inférieur à la moyenne des mois de décembre. Mais cette situation n'était pas inédite. Dans le passé, ce hasard du calendrier s'était soldé, dans deux cas sur trois, par une forte hausse en décembre suivie d'une forte baisse en janvier, comme le montre le tableau ci-après (d'autres exemples pourraient être cités pour certains États membres).

>EMPLACEMENT TABLE>

Les séries corrigées en fonction du nombre de jours ouvrables sont donc un élément essentiel de certains indicateurs [7] puisqu'elles forment la base de la plupart des méthodes d'agrégation des données de l'UE15 et de la zone euro. Aux termes du règlement, les données sont directement recueillies par les instituts nationaux de statistique, chaque État membre étant censé connaître au mieux les particularités qui comptent dans ce processus. Or, les divergences trop importantes au niveau des méthodes statistiques générales pour la correction de ces effets entre les États membres peuvent se traduire par un agrégat de l'UE15 et de la zone euro qui manque d'harmonisation. Les différentes méthodes nationales peuvent être résumées comme suit.

[7] Actuellement, les indices de la production industrielle et de la construction ainsi que les indices du chiffre d'affaires, du commerce de détail et des autres services doivent être transmis sous forme corrigée en fonction du nombre de jours ouvrables.

Tout État membre est tenu de choisir entre la méthode proportionnelle et la méthode de régression pour la correction en fonction du nombre de jours ouvrables. Les choix sont très variés comme le montre l'exemple de l'indice de la production: cinq États membres utilisent une méthode de régression et neuf une méthode proportionnelle. Un État membre s'abstient de toute correction en fonction du nombre de jours ouvrables.

Il convient cependant de noter qu'en pratique, tous les États membres utilisent des méthodes de régression différentes (comme du reste des méthodes proportionnelles différentes). En effet, il existe plusieurs logiciels et plusieurs versions de ceux-ci. Un tour d'horizon montre que plusieurs États membres utilisent un logiciel de la famille X11 tandis que d'autres optent pour Tramo Seats. Certains utilisent six régresseurs et d'autres deux.

Aperçu des méthodes de correction en fonction du nombre de jours ouvrables dans l'UE

>EMPLACEMENT TABLE>

P Production industrielle

R Chiffre d'affaires du commerce de détail

C Production dans le secteur de la construction

OS Chiffre d'affaires des autres services

Conclusions

Actuellement, les méthodes de correction des données brutes en fonction du nombre de jours ouvrables ne sont guère harmonisées. Aussi, l'agrégation des données corrigées sur des bases non harmonisées peut-elle entraîner de sérieux problèmes de qualité. Il convient en priorité d'élaborer et d'appliquer des lignes directrices communes dans ce domaine.

6. RÉVISIONS

Les réponses tardives, les données complémentaires provenant d'autres sources, les corrections et d'autres raisons rendent les révisions souvent inévitables dans le domaine de la statistique des entreprises. Le présent chapitre analyse, d'une part, les conséquences de ces révisions pour les utilisateurs et, d'autre part, les politiques de révision telles qu'elles sont déclarées par les États membres.

L'analyse porte sur les indicateurs pour lesquels Eurostat publie un News Release ainsi que sur les séries de la production dans le secteur de la construction.

6.1. Les révisions des statistiques conjoncturelles du point de vue d'un utilisateur

Le présent point porte sur l'ampleur des révisions des données de la zone euro et de certains États membres du point de vue d'un utilisateur [8].

[8] Les tableaux et graphiques du point 6.1. sont extraits de la contribution de la Banque centrale européenne au séminaire international sur les statistiques conjoncturelles qui s'est tenu à Luxembourg les 8 et 9 mars 2001. Seule la forme est modifiée. Le texte et les conclusions sont d'Eurostat. Aucun agrégat de l'UE15 n'a été disponible, mais les conclusions relatives à l'agrégat de la zone euro sont valables pour l'UE15.

Le règlement concernant les statistiques conjoncturelles invite les États membres à transmettre des données pour différents indicateurs dans un délai déterminé. En revanche, il ne se prononce ni sur la nature des révisions ni sur une quelconque politique de révision commune. C'est pourquoi les États membres appliquent leurs propres calendriers et traditions de révision et quelques-uns s'en abstiennent. Ce manque de coordination entraîne la révision fréquente des agrégats de l'UE15 et de la zone euro, basés sur les données communiquées par les États membres.

Pour illustrer l'ampleur du phénomène, le tableau ci-après mesure les révisions des indicateurs mentionnés des États membres et de la zone euro (voir note en bas de page). Le tableau porte sur la période allant de janvier 1999 (T1 1999) à septembre 2000 (T3 2000) et mesure les mises à jour et les révisions des indices. La mesure (ABoR = moyenne de la somme mensuelle du solde des révisions) compare en fait la première estimation d'une valeur d'indice et l'estimation définitive de l'indice mensuel, sur la base de la moyenne dans le temps.

Exemple: les valeurs d'indice du mois de référence de janvier 1998 [9] sont au cours des semaines suivantes 101 (première observation), 105 (première révision), 100 (dernière révision): ABoR est estimé en comparant le chiffre initial 101 avec le dernier chiffre 100, ce qui donne également 1.

[9] Cet exemple ne porte que sur un seul mois de référence de sorte qu'aucune moyenne n'est calculée; la situation se présenterait autrement en cas d'inclusion d'autres valeurs de référence.

Le tableau montre la situation telle qu'elle est vécue par la BCE en tant qu'utilisateur des données. Il convient de noter que cet indicateur peut également inclure des erreurs propres aux données, c'est-à-dire des erreurs d'encodage de données au niveau des États membres, des chiffres erronés transmis à Eurostat ou des erreurs au niveau de la saisie des données chez Eurostat [10]. Le tableau montre donc la "réalité" moyenne telle que la perçoit l'utilisateur. Il convient toutefois de noter que la plupart des révisions sont dues non pas à ces "erreurs", mais à d'autres facteurs.

[10] Plusieurs États membres se déclarent non responsables de l'ampleur des révisions, le volume de leurs révisions étant bien plus faible. Ces écarts peuvent s'expliquer par d'autres facteurs, tels que les facteurs susmentionnés.

En ce qui concerne la production industrielle et les prix à la production, la première estimation se situe en moyenne dans une fourchette de 0,4 point par rapport à l'estimation "définitive" (telle que représentée par les valeurs ABoR). À l'opposé, la première estimation pour la zone euro pour la production dans le secteur de la construction s'écarte en moyenne de 1,5 point de l'estimation finale.

>EMPLACEMENT TABLE>

Source: Calculs de la BCE basés sur les données d'Eurostat.

Notes: ABoR: moyenne de la somme mensuelle du solde des révisions, c'est-à-dire compte tenu du signe de la révision.

1) À l'exclusion de la Grèce.

Or, les chiffres moyens tels que ci-dessus masquent parfois la réalité en valeurs absolues. Mais qu'en est-il pour l'utilisateur? Les graphiques suivants tentent d'y voir plus clair. Ils présentent un mois de référence (janvier 1999) et ses valeurs d'indice qui sont souvent révisées chaque mois.

Graphique 1 Production industrielle dans la zone euro, révisions de la valeur de janvier 1999 (indice 100=1995)

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

La valeur d'indice du mois de référence de janvier 1999 change pratiquement chaque mois, en particulier au cours de la première année après sa première publication. Dans les deux mois suivant la première estimation, la valeur de la zone euro passe de 106 à 105,4, puis monte à 105,8, pour redescendre à 105,3 en avril 2000. Même un an après la première estimation pour la zone euro, la "réalité" de la valeur d'indice de "janvier 1999" a changé pour les utilisateurs des données de la zone euro.

Les tableaux ci-après montrent l'évolution des révisions de l'indice des prix à la production industrielle, de l'indice du chiffre d'affaires du commerce de détail et de l'indice de la production dans le secteur de la construction au cours du mois de référence de janvier 1999. À noter que les échelles peuvent varier.

Graphique 2 Prix à la production industrielle dans la zone euro, révisions de la valeur de janvier 1999 (indice 100=1995)

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Graphique 3 Chiffre d'affaires du commerce de détail dans la zone euro, révisions de la valeur de janvier 1999 (indice 100=1995)

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Graphique 4 Production dans le secteur de la construction dans la zone euro, révisions de la valeur de janvier 1999 (indice 100=1995)

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

6.2. Politiques nationales de révision

La présente partie illustre les politiques nationales de révision des indicateurs mentionnés telles qu'elles sont communiquées par les États membres.

Les quatre questions étudiées sont les suivantes:

- existence des révisions,

- fréquence des révisions,

- source des données complémentaires qui entraînent les révisions,

- existence d'un biais systématique.

Tous les États membres déclarent réviser l'indice de la production industrielle, mais selon des fréquences et des calendriers variables. Les révisions ont lieu en principe un ou deux mois après la première estimation sur la base de données complémentaires résultant d'enquêtes mensuelles, trimestrielles et/ou annuelles. Aucun État membre n'a signalé de biais dans sa première estimation (voir tableau ci-après).

>EMPLACEMENT TABLE>

Les États membres révisent pour moitié environ l'indice des prix à la production pour le marché intérieur. Les révisions ont généralement lieu dans les mois suivant la publication de l'indice et parfois dans le cadre d'une révision annuelle. Les données complémentaires résultent de l'échantillon initial et aucun État membre déclarant n'a observé de biais systématique dans la première estimation.

>EMPLACEMENT TABLE>

Dix États membres révisent l'indice du volume des ventes du commerce de détail, quatre ne le révisent pas (et un État membre ne se prononce pas). Les fréquences les plus courantes sont la révision à bref délai après la première publication ou la révision mensuelle. Des données complémentaires proviennent en principe de l'échantillon initial et aucun État membre déclarant n'a observé de biais systématique dans sa première estimation.

>EMPLACEMENT TABLE>

Les informations disponibles relatives à l'indice de la production dans le secteur de la construction montrent que tous les États membres, à l'exception de l'Italie, révisent cet indice. Les fréquences courantes sont mensuelles et trimestrielles. Plusieurs États membres procèdent également à une révision annuelle. Les données complémentaires proviennent le plus souvent de l'échantillon initial et d'autres sources, telles que les registres administratifs actualisés, les enquêtes Prodcom annuelles et les comptes trimestriels. Aucun État membre ne signale de biais systématique dans la première estimation.

>EMPLACEMENT TABLE>

Conclusions

Les pratiques de révision entre les États membres ne sont pas harmonisées, ce qui pose de sérieux problèmes aux utilisateurs des indicateurs. Les raisons de ce manque d'harmonisation soulignent la nécessité de prendre des mesures supplémentaires en vue d'une politique de révision commune.

7. MODES D'ÉCHANTILLONNAGE

Les modes d'échantillonnage influent sur la qualité des indicateurs économiques des entreprises. D'où la création d'une nouvelle base de métadonnées "STS Sources" qui réunit les plans d'échantillonnage globaux des divers indicateurs. Mais quelques points essentiels y manquent, comme le traitement des entreprises disparues (unités) et des non-réponses, le taux de couverture pondéré et non pondéré de l'échantillon par rapport à la population totale des entreprises (unités) et les classes de taille effectives. Le présent chapitre examine plus en détail les questions suivantes:

- traitement des entreprises (unités) disparues,

- traitement des non-réponses,

- taux de couverture de l'échantillon par rapport à la population totale en %,

- taux de couverture pondéré de l'échantillon par rapport à la population totale en %,

- classes de taille.

Le présent chapitre analyse les résultats concernant les indicateurs pour lesquels Eurostat publie un News Release ainsi que la production dans le secteur de la construction.

7.1. Traitement des entreprises (unités) disparues

La plupart des États membres remplacent les entreprises (unités) disparues au niveau des indicateurs conjoncturels clés. Seuls quelques pays dérogent à la règle, à savoir la Grèce, le Luxembourg (qui n'ajoutent que les nouvelles entreprises), les Pays-Bas et la Suède pour la production industrielle et le Luxembourg pour le chiffre d'affaires du commerce de détail. Cependant, certains États membres procèdent au remplacement moins d'une fois par an.

7.2. Traitement des non-répondants ou des non-réponses

Si tous les États membres déclarants estiment d'une façon ou d'une autre les non-répondants ou les non-réponses, les méthodes employées à cet effet varient, par exemple, pour la production industrielle: reprise de la valeur du mois précédent (Allemagne), estimation basée sur les données du mois précédent (Autriche, Portugal), taux de croissance des moyennes connues (Danemark, Italie, Pays-Bas et Royaume-Uni) ou examen au cas par cas (Espagne). La Grèce reprend la valeur de l'année précédente, modifiée en fonction de l'évolution récente de l'indice, et la Finlande estime les données manquantes seulement en cas de nécessité. Les autres États membres n'ont pas précisé leur méthode d'estimation.

7.3. Taux de couverture de l'échantillon par rapport à la population totale en %

L'analyse du taux de couverture non pondéré [11] de l'échantillon par rapport à la population totale des entreprises (unités) en % met en évidence les nettes disparités entre les États membres et les indicateurs. Mais il est prématuré d'en tirer des conclusions. Avant toute comparaison effective, il faut assurer que ces statistiques qualitatives sont comparables.

[11] Même poids de chaque entreprise (unité) quelle que soit sa taille.

7.4. Taux de couverture pondéré de l'échantillon par rapport à la population totale en %

La situation est similaire en ce qui concerne les taux pondérés. Le taux de couverture pondéré de l'échantillon par rapport à la population totale varie d'un peu plus de 60% (Danemark et Royaume-Uni) à 90% ou plus (Espagne, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche et Portugal) pour la production industrielle. En ce qui concerne les prix à la production, le taux varie de 10-30% (Suède) à plus de 90% (Espagne). Les quelques États membres déclarants dans le secteur de la construction annoncent un taux compris entre 35% (Pays-Bas) et 100% (France), ce taux se situant entre 20% (Irlande, Italie) et 100% (France) pour le commerce de détail.

7.5. Classes de taille

Les États membres déclarent dans leur grande majorité utiliser des classes de taille qui visent le plus souvent à décharger les petites entreprises. Ce constat vaut en principe pour l'ensemble des indicateurs, à l'exception du chiffre d'affaires du commerce de détail, pour lequel l'Espagne, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Autriche, la Suède et le Royaume-Uni déclarent ne pas appliquer de classes de taille.

Les tableaux suivants donnent des informations plus détaillées.

>EMPLACEMENT TABLE>

Conclusions

Les États membres utilisent pour leurs enquêtes diverses méthodes de remplacement des entreprises (unités) disparues et d'estimation des non-réponses. Le taux de couverture pondéré et non pondéré de l'échantillon par rapport à la population totale en % varie sensiblement d'un État membre à l'autre. La plupart des États membres utilisent des classes de taille pour divers indicateurs. Les modes d'échantillonnage méritent une étude plus approfondie en vue d'un rapprochement.

8. SOURCES D'ÉVENTUELLES ERREURS NON DUES À L'ÉCHANTILLONNAGE

En vue de détecter et d'éliminer les éventuelles erreurs non dues à l'échantillonnage, il est utile d'observer leurs sources possibles et de mesurer les résultats de cet exercice. Le présent chapitre analyse la situation dans les États membres et commente les résultats disponibles.

Les États membres ont été invités à se prononcer sur les trois points suivants dans le domaine des erreurs non dues à l'échantillonnage:

- le taux de non-réponse non pondéré pour un indicateur donné (poids identique de chaque entreprise {unité});

- le taux de non-réponse pondéré (poids propre à chaque entreprise {unité});

- d'autres erreurs éventuelles de collecte, de traitement, de tabulation ou de transmission des données à Eurostat.

Le présent chapitre analyse les résultats concernant les indicateurs pour lesquels Eurostat publie un News Release ainsi que la production dans le secteur de la construction.

8.1. Production industrielle et prix à la production industrielle

En vue de l'enquête sur la production industrielle, le taux de non-réponse non pondéré de toutes les entreprises interrogées par les États membres se situe dans une fourchette de 1-5% en ce qui concerne la première estimation publiée en Finlande, en Espagne et en Autriche au bas de l'échelle, mais de 15% en Italie (première estimation) et au Luxembourg à un peu plus de 20% au Portugal et en Suède.

Le taux de non-réponse pondéré, qui augmente le poids des grandes entreprises par rapport aux petites, est compris entre 1-3% en Finlande et environ 4% aux Pays-Bas et en Autriche, alors que le taux se monte à environ 10% en Suède et passe à 15-20% pour la France (enquêtes directes).

Le Portugal est le seul État membre qui mesure d'autres éventuelles erreurs non dues à l'échantillonnage. Il contrôle les révisions mais aucun résultat de ce contrôle n'est disponible.

Quant à l'enquête sur les prix à la production, le taux de non-réponse non pondéré est égal ou inférieur à 5% au Danemark ainsi qu'en Espagne, en Irlande, au Luxembourg et en Suède, tandis que le Royaume-Uni enregistre un taux de non-réponse de 18% pour la première estimation (qui tombe ensuite à 5% au cours des mois suivants) et l'Italie un taux de non-réponse de 30% (qui tombe à 15% pour la deuxième estimation).

Les seuls États membres qui mesurent le taux de non-réponse pondéré sont les Pays-Bas (30% pour la première estimation et 4% pour le chiffre définitif) et la France (résultat non disponible).

En ce qui concerne les autres erreurs éventuelles non dues à l'échantillonnage, les mesures sont opérées en Italie, qui contrôle les ajustements de qualité et les fortes variations des prix, ainsi qu'au Portugal qui examine les niveaux de révision, et en Finlande qui analyse les fortes variations de prix. Aucun résultat de ces contrôles n'est disponible.

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8.2. Production dans le secteur de la construction et commerce de détail

En ce qui concerne l'enquête sur la production dans le secteur de la construction, les taux de non-réponse sont nettement supérieurs à ceux des autres indicateurs. Les taux de non-réponse de l'Autriche (5%) et du Luxembourg (15%) figurent en bas du tableau, tandis que l'Espagne (45% pour les grandes entreprises et 30% pour les petites), le Royaume-Uni (35% pour la première estimation) et les Pays-Bas (40-50% pour la première estimation et 20% pour le chiffre définitif) occupent le haut du tableau. Seuls six États membres ont pu répondre à cette question.

Les rares informations disponibles au sujet du taux de non-réponse pondéré situent là encore l'Autriche (5%) au bas du tableau tandis que la Finlande enregistre un taux de non-réponse pondéré de 15-25% et l'Espagne un taux de 20% pour les grandes entreprises. Aucune information n'est disponible pour les autres États membres.

Aucun État membre ne signale de contrôle d'autres erreurs éventuelles non dues à l'échantillonnage, à l'exception de la Finlande, qui vérifie la source TVA pour le taux de couverture des données. Aucun résultat de cette opération n'est disponible.

Les taux de non-réponse pour l'indice du volume des ventes du commerce de détail se montent à 6% en Autriche et 10% au Danemark. Des taux supérieurs sont signalés par la France (15-20% pour la première estimation), la Suède (18-22%), la Finlande (18,9% pour la première estimation) et le Portugal (25-30%). L'Italie fait état d'un taux de non-réponse de 45%.

Le taux de non-réponse pondéré est d'environ 1% au Danemark, 5% en Autriche, 8% en Italie et de 7-10% en Suède. Il se monte à 7,3% en Finlande pour la première estimation (et tombe à 1,6% au cours du mois suivant) et à 10-15% au Portugal.

Aucun État membre ne mesure d'autres erreurs non dues à l'échantillonnage, à l'exception de l'Autriche (contrôle de l'erreur type) et du Portugal (contrôle des niveaux de révision). Aucun résultat de ces contrôles n'est disponible.

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Conclusions

Une petite majorité d'États membres mesure le taux de réponse pondéré et non pondéré de leurs échantillons, mais seule une très faible minorité considère les autres erreurs susceptibles de se produire lors de la collecte, du traitement ou de la transmission des données à Eurostat. Ces erreurs ne sont donc pas enregistrées et ne peuvent pas être réduites systématiquement.

9. CHARGE STATISTIQUE PESANT SUR LES ENTREPRISES

Les statistiques rapides et fiables exigent la coopération et l'assistance des entreprises. Sans leur contribution, il serait impossible d'établir ces statistiques. Le présent chapitre cherche à évaluer la charge statistique pesant sur les entreprises et examine les dispositions prises par les États membres pour décharger au maximum les petites entreprises.

9.1. Nombre d'entreprises (unités) interrogées en vue des indicateurs clés

Le tableau ci-après montre le nombre d'entreprises interrogées par mois en vue des indicateurs au sujet desquels Eurostat publie un News Release et de l'indicateur de la production dans le secteur de la construction.

Pour l'indice de la production industrielle, les "grands" États membres interrogent entre 8 000 et 15 000 entreprises par mois, tandis que les "petits" États membres en sollicitent entre 1 000 et 2 500. Les deux exceptions sont le Luxembourg qui, compte tenu de sa petite taille, interroge seulement quelque 185 entreprises et l'Autriche qui, tout en étant un "petit" État membre, s'adresse à 6 800 entreprises, un peu plus que les Pays-Bas, pays plus grand, et 800 entreprises de plus que la France.

Les données disponibles au sujet de l'indicateur de la production dans le secteur de la construction sont très limitées. Il en résulte que l'Allemagne (12 500), la France (9 200) et le Royaume-Uni (12 000) sont les États membres qui interrogent le plus grand nombre d'entreprises. L'Autriche enquête auprès de 5 000 entreprises et les Pays-Bas en interrogent environ 1 600.

En ce qui concerne les prix à la production industrielle, les "grands" États membres interrogent entre 3 600 et 13 000 entreprises, tandis que l'Italie (3 680) et le Royaume-Uni (3 000) occupent le bas et l'Espagne (7 000) et l'Allemagne (13 000) le haut du tableau. Les "petits" États membres interrogent moins de 1 000 entreprises par mois.

Quant à l'indice du volume des ventes du commerce de détail, le Royaume-Uni, pays le plus rapide à établir cet indicateur, interroge 5 000 entreprises. Il occupe le bas du tableau parmi les "grands" États membres puisque la France (6 000) [12], l'Italie (7 300), l'Espagne (11 445) et l'Allemagne (24 000) enquêtent auprès d'un nombre d'entreprises bien plus important. L'Autriche et la Suède interrogent environ 3 500 entreprises, tandis que la Grèce et l'Irlande en sollicitent quelque 2 000. Le Danemark (750) et la Finlande (330) interrogent moins de 1 000 entreprises.

[12] Plus 42 000 de sources administratives.

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9.2. Temps nécessaire pour remplir le questionnaire

Le présent point porte sur le nombre total de personnes/années par an que les entreprises chargent de la collecte des informations nécessaires pour établir les indicateurs statistiques conjoncturels sélectionnés et remplir les questionnaires.

Eurostat a invité les États membres à répondre à la question suivante en vue du tableau 9.2:

De combien de personnes/années par an les entreprises interrogées ont-elles besoin pour collecter les données nécessaires et remplir le questionnaire en vue de l'indice? (En cas de questionnaire unique pour plusieurs indicateurs, veuillez estimer le temps nécessaire pour les seuls indicateurs mentionnés.)

Le tableau 9.2. indique le total du temps requis de toutes les entreprises pour

- A: collecte des informations nécessaires;

- B: remplissage du questionnaire (la présente information);

- C: traitement des questionnaires reçus des instituts de statistique.

La réponse correspond à la somme de A+B+C.

La réponse est à exprimer en personnes/années par an. Les États membres pouvaient donner des estimations.

Le tableau est suivi de quelques notes relatives aux États membres qui n'ont pas appliqué cette méthodologie ou ont précisé la méthodologie utilisée. Ces États membres sont signalés dans le tableau par *.

Bien que cette question semble relativement simple, la plus grande prudence s'impose dans la comparaison entre les États membres, étant donné que les techniques de mesure peuvent varier.

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* Voir les notes méthodologiques ci-après.

Notes méthodologiques ajoutées à la demande des États membres suivants

Danemark // Les deux questionnaires pour les enquêtes sur la production industrielle et les prix à la production industrielle portent sur des indicateurs plus nombreux que ceux visés par le tableau. Les chiffres totaux personnes/années par an sont disponibles pour ces données sur le plan national. Les chiffres du tableau sont basés sur ces totaux, ajustés au nombre de personnes/années par an pertinent pour les indicateurs, c'est-à-dire une partie des totaux.

Allemagne // Base: 163 heures travaillées par mois en 1999

Grèce // Les chiffres sont des estimations basées sur l'année 2000.

Espagne // Production industrielle: estimation: nombre de personnes occupées à temps complet pendant une année en vue de remplir les 120 000 questionnaires par an (10 000 questionnaires par mois) de l'échantillon tiré pour l'indice de la production industrielle.

Production dans le secteur de la construction: estimation: nombre de personnes occupées à temps complet pendant une année en vue de remplir les 9 000 questionnaires par an (2 250 questionnaires par trimestre) de l'échantillon tiré pour l'indice de la production dans le secteur de la construction. Les données portent sur l'année 2000.

Prix à la production industrielle: estimation: nombre de personnes occupées à temps complet pendant une année en vue de remplir les 84 000 questionnaires par an (7 000 questionnaires par mois) de l'échantillon tiré pour l'indice des prix à la production industrielle.

Indice du volume des ventes dans le commerce de détail: estimation: nombre de personnes occupées à temps complet pendant une année en vue de remplir les 137 340 questionnaires par an (11 445 questionnaires par mois) de l'échantillon tiré pour l'indice du volume des ventes dans le commerce de détail.

France // La France précise que pour la production industrielle, 3 500 entreprises reçoivent directement des questionnaires préremplis de l'administration qui ne couvrent que les produits pour lesquels les informations sont demandées. Cette procédure simplifie le travail des entreprises. Une enquête annuelle permet de calibrer correctement l'enquête mensuelle. L'enquête sur la construction confiée à une organisation professionnelle porte sur des questions autres que celles nécessaires à l'indicateur de la production dans le secteur de la construction. Il convient de noter que ces enquêtes sur la production (industrie et construction) servent également à la collecte de données sur les entrées de commandes.

Pays-Bas // Production industrielle et production dans le secteur de la construction: vise la charge de collecte d'informations pour les statistiques sources de ces indices. Ces informations servent également à l'établissement et à la publication d'autres statistiques.

Suède // Formule de calcul utilisée pour les personnes/années par an nécessaires pour remplir les questionnaires: le nombre d'entreprises multiplié par le nombre de mois d'enquête multiplié par le temps nécessaire aux entreprises pour remplir le questionnaire chaque mois (heures/mois) divisé par le nombre d'heures travaillées par personne/année.

La charge de réponse a été analysée pour la production industrielle et le volume des ventes du commerce de détail, mais est estimée pour les prix à la production.

9.3. Charge pesant sur les petites entreprises

Le tableau ci-après présente sommairement les dispositions prises en vue de réduire la charge statistique pesant sur les petites entreprises. Tous les États membres déclarants cherchent à alléger la charge pesant sur les petites entreprises. Parmi les moyens retenus, il convient de citer les classes de taille (par exemple, exclusion des entreprises de moins de 20 salariés), l'utilisation de données administratives ou les échantillons par rotation.

Aucune information à ce sujet n'est disponible pour la Belgique, l'Espagne, l'Italie et le Luxembourg. Le tableau ci-après résume les dispositions prises pour alléger la charge pesant sur les petites entreprises.

// Dispositions en vue d'alléger la charge pesant sur les petites entreprises

B // n.c.

DK // Dispositions en vue d'alléger la charge de réponse, en particulier pour les petites entreprises en les excluant de l'échantillon ou en n'exigeant qu'une représentation minimale.

D // En principe, exclusion des entreprises de moins de 20 salariés. Pour le commerce de détail, exclusion de l'enquête mensuelle des entreprises du commerce de détail dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 500 000 DEM.

EL // Pas de dispositions particulières, mais pour l'indice de la production industrielle, l'échantillon est tiré de sorte que les entreprises occupant 10-20 personnes n'excèdent pas 10% de l'échantillon total. Exclusion des entreprises occupant moins de 10 personnes. En ce qui concerne les prix à la production (pour le marché intérieur), exclusion des entreprises occupant moins de 20 personnes.

E // En principe, exclusion des entreprises occupant moins de 20 salariés des enquêtes sur l'indice de la production industrielle et de l'indice des prix à la production. Quant à la production dans le secteur de la construction, exclusion des entreprises sans salariés.

F // En principe, exclusion des entreprises de moins de 20 salariés pour la production et de moins de 10 salariés pour la construction. En ce qui concerne l'indicateur des prix à la production, exclusion des entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 5 millions d'euros. Utilisation des données administratives pour le commerce de détail pour les grandes entreprises et échantillon par rotation pour les petites entreprises.

IRL // Classes de taille et échantillons par rotation.

I // Un seuil de 20 salariés est appliqué pour les indices de la production industrielle et du chiffre d'affaires dans l'industrie. Des échantillons par rotation de petites entreprises sont utilisés dans l'enquête sur le commerce de détail. Les sources administratives sont utilisées pour établir le nombre d'heures travaillées et les salaires et traitements pour les entreprises de moins de 500 salariés.

L // Utilisation de données administratives pour les indicateurs des annexes C et D. Pour le chiffre d'affaires, utilisation des déclarations TVA mensuelles et trimestrielles et pour le nombre de personnes occupées, utilisation des déclarations mensuelles au système de sécurité sociale.

NL // En principe, exclusion des petites entreprises; elles sont estimées ou les données TVA sont utilisées. Elles font partie de l'échantillon si leur proportion est relativement grande.

A // Pour la production industrielle et la production dans le secteur de la construction, inclusion des entreprises de moins de 20 salariés seulement si le taux de 90% n'est pas atteint par les entreprises plus grandes. Exclusion des entreprises de moins de 10 salariés. Méthode de rotation pour les petites entreprises du commerce de détail.

P // Dispositions particulières: pour le chiffre d'affaires, le nombre d'heures travaillées et les salaires et traitements (industrie, commerce de détail et autres services), un petit échantillon est tiré pour les entreprises occupant 20 salariés au plus.

FIN // En principe, exclusion des entreprises occupant moins de 20 personnes de toutes les enquêtes (à l'exception de l'enquête sur les nouvelles entreprises dans le cadre du répertoire des entreprises) et dans de nombreuses enquêtes particulières, le seuil est plus élevé et peut aller jusqu'à 50 personnes occupées. Les données statistiques des petites entreprises sont basées sur les données administratives, par exemple, les déclarations mensuelles TVA ou les déclarations annuelles de l'impôt sur le revenu des entreprises.

S // La nécessité de recueillir des informations auprès des petites entreprises est soigneusement examinée. Les données administratives, les échantillons par seuils ou les estimations modélisées permettent de réduire la nécessité d'interroger les petites entreprises.

UK // Stratégies d'échantillonnage visant à solliciter le moins possible les petites entreprises. Les entreprises de moins de 10 salariés ont une chance sur 16 d'être sélectionnées pour une enquête et les répondants sont invités à fournir les meilleures estimations dès lors que des chiffres précis ne sont pas aisément disponibles.

Conclusions

Le temps que les entreprises consacrent à la collecte des informations nécessaires à l'établissement des indicateurs statistiques, le nombre d'entreprises interrogées et les dispositions prises en vue d'alléger la charge pesant sur les petites entreprises varient d'un État membre à l'autre. Eurostat propose d'échanger les meilleures pratiques dans ces domaines en vue d'alléger la charge pesant sur les entreprises.

10. COÛTS POUR LE SYSTÈME STATISTIQUE NATIONAL

Pour le système statistique national, la production de statistiques a un coût. Le présent chapitre en donne un premier aperçu. Il commence par la réflexion selon laquelle les coûts peuvent être mesurés sur la base du nombre de personnes/années par an au sein de l'institut statistique (ainsi que de ses antennes) et sur la base du budget de la sous-traitance.

Pour le présent chapitre, les États membres ont été invités à répondre aux deux questions suivantes:

Question n° 1: Combien de personnes/années par an sont nécessaires pour assurer le travail opérationnel incombant au personnel "interne" (personnel de l'institut statistique et des antennes ayant une relation contractuelle/juridique directe avec l'INS ou l'un de ses représentants {par exemple, par un contrat de travail}) pour collecter, traiter et calculer les données et indices (y compris le chef d'unité et les secrétaires, mais sans compter, par exemple, la quote-part de l'administration du personnel ou d'autres services qui ne sont pas directement liés à la production de statistiques: service informatique, administration, etc.)? Si les données sont collectées gratuitement par des organisations professionnelles, il convient d'indiquer le nombre de personnes/années par an de celles-ci. Veuillez indiquer un seul nombre.

Question n° 2: Quel budget (en euros) l'institut national de statistique consacre-t-il aux travaux externes (sous-traitance)?

Les coûts pour l'institut national de statistique relèvent donc de deux catégories:

- question n° 1: personnes/années par an nécessaires pour assurer le travail opérationnel incombant au personnel "interne";

- question n° 2: budget de sous-traitance ("personnel externe").

Par conséquent, le terme "personnel interne" désigne, pour les besoins de la présente question, les personnes qui ont un lien contractuel/juridique direct avec l'institut national de statistique (ou l'une de ses antennes dans une région ou un département d'un État membre), un contrat de travail par exemple. Le "personnel non interne" ou "personnel externe" désigne, pour les besoins de la présente question, les personnes qui n'ont pas de relation juridique/contractuelle directe avec l'INS, mais qui sont employées par une autre entreprise ayant remporté un marché public en vue de réaliser certaines tâches et qui fournit ensuite le personnel nécessaire à l'exécution du contrat.

Par conséquent, les personnes qui ont des obligations juridiques/contractuelles directes ("personnel interne") sont à reprendre dans la première question, alors que les personnes sans obligations juridiques/contractuelles directes ("personnel externe") ne sont pas à prendre en compte, la somme d'argent versée au sous-traitant devant être déclarée dans la deuxième question.

Le tableau ci-après est suivi de quelques notes relatives aux États membres qui n'ont pas appliqué cette méthodologie ou ont souhaité préciser leurs méthodes de calcul des coûts. Ces États membres sont signalés dans le tableau par *.

Bien que ces questions semblent relativement simples, la plus grande prudence s'impose dans la comparaison entre les États membres, étant donné que les techniques de mesure peuvent varier et les définitions donner lieu à des interprétations divergentes.

>EMPLACEMENT TABLE>

* Voir les notes méthodologiques ci-après.

** L'Allemagne donne un chiffre global de 26,1 pour la production industrielle et la production dans le secteur de la construction.

Notes méthodologiques ajoutées à la demande des États membres suivants

Danemark // L'enquête est fondée sur un questionnaire commun dont les variables sont plus nombreuses que celles figurant dans le tableau. Le chiffre total de personnes/années par an pour cette enquête est disponible sur le plan national. Les chiffres ci-dessus en sont dérivés, mais sont ajustés au nombre de personnes/années par an pertinent pour les indicateurs en question.

Grèce // La Grèce précise que les chiffres sont des estimations portant sur l'année 2000: personnes appartenant aux services pertinents (personnel permanent) et personnes occupées par l'INS grec pour collecter les données en vue des indicateurs (collaborateurs privés). Ces personnes ne relèvent pas du budget de l'INS grec, mais leur rémunération dépend du nombre de questionnaires collectés. Elles ont une relation directe et juridique avec l'INS grec et constituent donc du "personnel interne"; leur rémunération ne doit pas être prise en compte. Par conséquent, il n'y a pas de sous-traitance.

Espagne // Production industrielle, prix à la production industrielle et indice du volume des ventes du commerce de détail: personnel interne (ayant une relation juridique/contractuelle directe avec l'INS espagnol) chargé du travail opérationnel de collecte, de traitement, de calcul, de contrôle de qualité et d'analyse des données, de même que du calcul d'indices et de la publication. Ce poste comprend aussi le personnel en charge de la collecte des données de base.

Production dans le secteur de la construction: comme pour les autres indicateurs, sauf qu'il y a une relation contractuelle avec le ministère du développement du territoire; ce poste comprend le personnel en charge de la collecte des données de base. Le budget se réfère aux quatre trimestres de 2000.

France // Le chiffre de la France comprend les entrées de commandes.

Pays-Bas // Production industrielle et production dans le secteur de la construction: seulement le personnel nécessaire pour calculer l'indice sur la base des statistiques sources, et non celui affecté au traitement des statistiques sources elles-mêmes.

Autriche // Comme les questionnaires mensuels en matière de production et de commerce couvrent un vaste éventail d'indicateurs, et non seulement la production industrielle et le commerce de détail, l'Autriche a cherché à calculer la partie du nombre de personnes/années par an nécessaire pour les indicateurs mentionnés dans le tableau du présent chapitre. L'Autriche a inclus les personnes chargées du traitement de questionnaires mensuels et du calcul d'indices, mais non les personnes qui réceptionnent les questionnaires (administration), le secrétariat et le directeur. Une ventilation similaire a été opérée pour obtenir les résultats du budget de sous-traitance.

Suède // Nombre d'heures travaillées divisé par le nombre d'heures par personne/année

Conclusions

Ce chapitre a donné un aperçu de la première collecte de données sur les coûts pour le système statistique national. Il convient d'approfondir cette question en consultation avec les États membres en vue d'améliorer et d'harmoniser la mesure et, partant, de mieux cerner les coûts de production des statistiques conjoncturelles.