N° C 354/4 Journal officiel des Communautés européennes 29. 12. 83 
II 
(Actes préparatoires) 
COMMISSION 
Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des 
États membres relatives aux émissions sonores des véhicules sur rails 
COM(83) 706 final 
(Présentée par la Commission au Conseil le 7 décembre 1983.) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique 
européenne, et notamment son article 100, 
vu la proposition de la Commission, 
vu l'avis du Parlement européen, 
vu l'avis du Comité économique et social, 
considérant que les divers programmes d'action des 
Communautés européennes en matière d'environne­
ment mettent en évidence l'importance du problème 
des nuisances sonores, et en particulier la nécessité 
d'agir sur le bruit dû au trafic routier, ferroviaire et 
aérien; 
considérant que le bruit dû au trafic ferroviaire doit 
être réduit en tenant compte de la protection de l'en­
vironnement, des possibilités techniques et des consé­
quences économiques; 
considérant qu'un moyen approprié pour réduire la 
nuisance, que représente le bruit dû au trafic ferro­
viaire, consisterait à fixer des limites aux émissions 
sonores à la source; 
considérant que, pour éviter les entraves techniques 
aux échanges, les véhicules sur rails doivent faire 
l'objet, dans chaque État membre, de mesures effec­
tuées selon des méthodes harmonisées; 
considérant que la nature des opérations ferroviaires 
peut être à l'origine de complications dans les rela­
tions avec les pays tiers et qu'il convient, dans ce 
domaine, de rechercher la collaboration de l'Union 
internationale des chemins de fer; 
considérant que la présente directive contient des 
dispositions techniques qui doivent être adaptables au 
progrès technique, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: 
Article premier 
1. La présente directive est applicable aux véhicules 
sur rails destinés à circuler sur le réseau des chemins 
de fer nationaux des États membres en vue du trans­
port des personnes et des choses. 
2. Au sens de la présente directive, on entend par 
«véhicules sur rails» tout véhicule se déplaçant en 
étant guidé et/ou supporté par un ou plusieurs rails. 
3. Sont exclus du champ d'application de la direc­
tive, les véhicules sur rails qui: 
— servent exclusivement à la construction et à l'en­
tretien d'installations ferroviaires, 
— sont utilisés pour des essais, 
— sont conformes aux normes de l'Union internatio­
nale des chemins de fer et dont le propriétaire est 
établi en dehors de la Communauté. 
Article 2 
Les véhicules sur rails sont conformes aux prescrip­
tions de la présente directive lorsque leurs niveaux 
d'émission acoustique mesurés conformément à l'an­
nexe I n'excèdent pas les niveaux d'émission acous­
tique admissibles indiqués à l'annexe II. 
Article 3 
Chaque type de véhicule sur rails, sur demande du 
constructeur ou de son mandataire établi dans la 
Communauté, fait l'objet d'un examen, conformé­
ment à l'annexe I, par un organisme agréé à cette fin 
par un État membre. 
Pour un même type de véhicule sur rails, la demande 
ne peut être introduite qu'auprès d'un seul organisme 
agréé qui délivre un procès-verbal des résultats de 
mesure dont le modèle est donné en annexe III. 
Pour chaque véhicule sur rails construit conformé­
ment au type, un certificat de conformité dont le 
modèle figure en annexe IV est établi par le construc­
teur ou par son mandataire établi dans la Commu­
nauté lorsque les valeurs des niveaux de bruit consig­
nés dans le procès-verbal satisfont aux prescriptions 
de la présente directive. 
29. 12. 83 Journal officiel des Communautés européennes N° C 354/5 
Article 4 
Si un véhicule sur rails, pour lequel un certificat de 
conformité a été délivré, subit des modifications 
susceptibles d'entraîner un changement de ses émis­
sions acoustiques, un procès-verbal doit être délivré 
conformément à la procédure prévue à l'article 3. 
Article 5 
1. Les États membres ne peuvent, pour des motifs 
concernant leur niveau d'émission acoustique, refuser, 
interdire ou restreindre la mise sur le marché et l'utili­
sation des véhicules sur rails pour lesquels un certi­
ficat de conformité a été délivré. 
2. Les conditions d'utilisation des véhicules sur 
rails, dans la mesure où elles ne sont pas soumises à 
d'autres dispositions communautaires, restent 
soumises aux dispositions législatives, réglementaires 
et administratives du pays où ils circulent. 
Article 6 
Si un État membre constate un défaut de conformité 
d'un véhicule sur rails aux prescriptions de la présente 
directive pour lequel un certificat de conformité a été 
délivré, il prend les mesures nécessaires pour que la 
conformité soit assurée. Ces mesures peuvent aller 
jusqu'au retrait du certificat de conformité. Il avise, 
dans un délai d'un mois et en indiquant les motifs 
justifiant les mesures, les autres États membres des 
mesures prises. 
Article 7 
Si un État membre conteste le défaut de conformité 
dont il a été informé, les États membres intéressés 
s'efforcent de régler le différend. La Commission est 
tenue informée. Elle procède autant que de besoin 
aux consultations appropriées en vue d'aboutir à une 
solution. 
Article 8 
1. Il est institué un comité pour l'adaptation au 
progrès technique des directives visant au rapproche­
ment des législations nationales dans le secteur des 
véhicules sur rails, ci-après dénomé «comité», qui est 
composé de représentants des États membres et 
présidé par un représentant de la Commission. 
2. Le comité établit son règlement intérieur. Article 9 
Les modifications qui sont nécessaires pour adapter 
au progrès technique les prescriptions des annexes de 
la directive sont arrêtées conformément à la procé­
dure prévue à l'article 10. 
Article 10 
1. Dans le cas où il est fait référence à la procé­
dure définie au présent article, le comité est saisi par 
son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la 
demande du représentant d'un État membre. 
2. Le représentant de la Commission soumet au 
comité un projet des mesures à prendre. Le comité 
émet son avis sur ce projet dans un délai que le prési­
dent peut fixer en fonction de l'urgence de la ques­
tion en cause. Il se prononce à la majorité prévue à 
l'article 148 paragraphe 2 premier tiret du traité CEE, 
les voix des États membres étant affectées de la pondé­
ration prévue à ce paragraphe. Le président ne prend 
pas part au vote. 
3. a) La Commission arrête les mesures envisagées 
lorsqu'elles sont conformes à l'avis du comité. 
b) Lorsque les mesures envisagées ne sont pas 
conformes à l'avis du comité, ou en l'absence 
d'avis, la Commission soumet sans tarder au 
Conseil une proposition relative aux mesures à 
prendre. Le Conseil statue à la majorité quali­
fiée. 
c) Si, à l'expiration d'un délai de trois mois à 
compter de la saisine du Conseil, celui-ci n'a 
pas statué, les mesures proposées sont arrêtées 
par la Commission. 
Article 11 
1. Les États membres mettent en vigueur les dispo­
sitions législatives, réglementaires et administratives 
nécessaires pour se conformer à la présente directive 
avant le 1er janvier 1985. 
2. Les États membres veillent à communiquer à la 
Commission le texte des dispositions de droit interne 
qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente 
directive. 
Article 12 
Les États membres sont destinataires de la présente 
directive. 
N° C 354/6 Journal officiel des Communautés européennes 29. 12. 83 
ANNEXE I 
MÉTHODE DE MESURE DES BRUITS AÉRIENS ÉMIS PAR LES VÉHICULES SUR RAILS 
1. OBJET 
La présente méthode de mesure est destinée à déterminer le bruit émis par les véhicules sur rails tels 
que les chemins de fer. 
Elle définit les critères acoustiques pour l'environnement à retenir pour caractériser les véhicules sur 
rails et fixe les procédures d'essais destinées à déterminer le niveau de pression acoustique limite. 
Les valeurs obtenues suivant cette méthode constituent les données fondamentales pour le contrôle 
de conformité du matériel visé aux prescriptions acoustiques. 
2. CHAMP D'APPLICATION 
Cette méthode de mesure s'applique aux véhicules munis de roues se déplaçant en étant guidés 
et/ou supportés par un ou plusieurs rails. 
Elle est valable quelles que soient la dimension et la vitesse des véhicules soumis à l'essai. 
3. DÉFINITIONS 
3.1. Niveau de pression acoustique LpA 
Le niveau de pression acoustique LpA> en décibels, d'un bruit est défini par: 
Lp = 20logi0 L 
Po 
où: 
p est la valeur efficace de la pression acoustique mesurée en un point particulier exprimé en 
pascals (Pa), 
p est la pression acoustique de référence, égale à 20uPa. 
La valeur de LpA du niveau de pression acoustique pondéré A en dB s'obtient en utilisant la pondé­
ration A dans la chaîne de mesure. 
3.2. Critère acoustique pour l'environnement d'un matériel ferroviaire 
Le critère acoustique pour l'environnement d'un matériel ferroviaire s'exprime par le niveau de pres­
sion acoustique en pondération A —r- LpA-
3.3. Valeur limite du niveau de pression acoustique 
C'est la valeur prescrite par la directive, en application de l'annexe 2; elle est désignée par LpAl-
3.4. Bruit de fond 
On entend par bruit de fond tout bruit relevé aux points de mesure qui n'est pas engendré par la 
source sonore. 
4. INSTRUMENT DE MESURE 
L'appareillage doit être conçu pour mesurer le niveau pondéré A de la pression acoustique quadra­
tique moyenne. 
Pour satisfaire à cette condition, on doit utiliser un sonomètre de précision du type I tel que défini 
dans la publication CEI 651 — première édition 1979. 
Le sonomètre est utilisé avec la pondération temporelle «F». 
Si, pour toute mesure, on utilise des instruments autres que le sonomètre de précision, toutes les 
spécifications de ceux-ci doivent répondre aux exigences précédentes. 
29.12.83 Journal officiel des Communautés européennes N° C 354/7 
5. CONDITIONS RELATIVES AU PARCOURS, AU SITE DE MESURE ET AUX CONDI­
TIONS ATMOSPHÉRIQUES 
Le site de mesure choisi sera un site de plaine, au sol sensiblement horizontal, nu ou recouvert 
d'une végétation basse (labour ou pâturage). 
La voie, en alignement droit, sur plate-forme en terre, est armée et constituée sur toute la longueur 
de la zone d'essai de rails soudés et posés sur traverses en bois ou en béton, normalement ballastée 
(ballast en pierre cassée, propre, arasé au niveau supérieur des traverses). 
Pour le chemin de fer classique, le rail sera d'au moins 50 kilogrammes par mètre. 
Le plan horizontal de roulement, ci-après appelé plan de référence, doit être au-dessus du niveau du 
sol constituant le site de mesure. 
La géométrie de la voie et du rail dans le plan vertical devra être soignée et ne pa^s présenter de 
défauts de surface significatifs, c'est-à-dire sans aspérités. 
Dans un rayon autour du microphone égal à trois fois la distance de mesure, on ne devra trouver 
aucun objet susceptible de provoquer des perturbations acoustiques. 
Les mesures ne seront pas réalisées et en tout cas ne seront pas valables: 
— par temps de gel ou si le ballast est gelé, 
— lorsqu'il y aura une couche de neige sur le sol, 
— en cas de chute de neige, 
— en cas de pluie, 
— par vent soufflant à plus de 8 mètres par seconde. 
Le bruit de fond sera inférieur de 10 décibels au bruit du ou des véhicules testés. 
5.1. Infrastructures spéciales 
Afin de tenir compte de l'évolution de la technique, ce point 5.1 est en cours d'étude et son texte 
définitif sera introduit par la procédure du comité d'adaptation au progrès technique. 
6. DÉTERMINATION DU BRUIT EN CIRCULATION 
6.1. Exécution des mesures acoustiques 
6.1.1. Emplacement des microphones 
Pour les chemins de fer classiques, le microphone de mesure est placé à 25 mètres de distance du 
plan médian vertical de la voie et à une hauteur de 3,5 mètres au-dessus du plan de référence. 
Remarque: si pour des raisons d'espace disponible le microphone ne peut être placé à 25 mètres du 
plan médian et 3,5 mètres de hauteur, il sera placé dans les mêmes conditions d'orienta­
tions spéciales que précédemment et à 1,2 mètre de hauteur et 7,5 mètres de distance. 
Dans ce cas, 7 dB(A) doivent être déduits du résultat de la mesure. 
6.1.2. Détermination du niveau de pression acoustique LpA 
Lors du passage du véhicule (ou des véhicules) sur rails, la valeur maximale du niveau de pression 
acoustique faisant l'objet de la mesure est celle devant être retenue. 
En cas de bruits fluctuants cette valeur est obtenue par la détermination de la moyenne quadratique 
des maxima représentatifs du signal acoustique. 
Cette mesure doit être répétée au moins trois fois. Si les niveaux de pression acoustique maximaux 
obtenus par deux mesures diffèrent de plus de 3 dB(A), de nouvelles mesures doivent être effectuées 
jusqu'à ce que le résultat de deux ou plusieurs mesures ne s'écartent pas de plus de 3 dB(A). 
La moyenne arithmétique des deux niveaux de pression acoustique les plus élevés ne différant pas de 
plus de 3 dB(A) correspondra au niveau de pression acoustique représentatif du ou des véhicules sur 
rails en déplacement. 
6.2. Fonctionnement des véhicules en circulation 
Lors du franchissement de la zone d'essai, le ou les véhicules à mesurer doit(vent) se déplacer à au 
moins 90 % de leur vitesse maximale autorisée sans pour autant dépasser la vitesse maximale auto­
risée sur le réseau utilisateur. 
N° C 354/8 Journal officiel des Communautés européennes 29. 12. 83 
Les moteurs des véhicules de traction doivent fonctionner au niveau de puissance minimal indispen­
sable au maintien de cette vitesse. 
Pour le matériel remorqué (voitures ou wagons), les mesures doivent être effectuées sur le train 
composé d'au moins cinq véhicules du même type. 
En ce qui concerne les rames automotrices, les mesures doivent être effectuées avec la composition 
de matériel correspondant à celle utilisée en exploitation normale d'un élément de base. 
6.2.1. Véhicules spéciaux 
Voir point 5.1. 
7. DÉTERMINATION DU BRUIT DES ENGINS-MOTEUR AU DÉMARRAGE 
7.1. Exécution des mesures acoustiques 
7.1.1. Emplacement des microphones 
La mesure est réalisée dans les conditions de site définies au paragraphe 5 de la présente méthode 
de mesure à l'aide de quatre microphones placés dans un plan vertical à une distance de 7,5 mètres 
de part et d'autre du plan médian vertical de la voie, respectivement à 1,2 mètre et à 3,5 mètres de 
hauteur, au-dessus du plan de référence. 
7.1.2. Détermination du niveau de pression acoustique LpA 
Les mesures sont effectuées l'engin moteur se déplaçant en marche avant. 
En chaque point de mesure, la valeur maximale du niveau de pression acoustique est retenue. 
Le niveau de pression maximal LpA du véhicule sur rails considéré, pour le démarrage, est égal au 
niveau de la moyenne quadratique des pressions acoustiques maximales relevées aux quatre micro­
phones lors des passages du véhicule dans les deux sens de marche. 
Cette mesure doit être répétée au moins trois fois. Si les niveaux acoustiques maximaux LpA obtenus 
par deux mesures diffèrent de plus de 3 dB(A), de nouvelles mesures doivent être effectuées jusqu'à 
ce que le résultat de deux ou plusieurs mesures ne s'écartent pas de plus de 3 dB(A). 
La moyenne arithmétique des deux niveaux de pression acoustique les plus élevés ne différant pas de 
plus de 3 dB(A) correspondra au niveau de pression acoustique représentatif du véhicule sur rails au 
démarrage. 
7.2. Fonctionnement des engins-moteur au démarrage 
L'engin-moteur est utilisé en tête d'un train dont la charge minimale est fonction de la puissance 
moteur de l'engin. Cette charge est donnée par le tableau suivant: 
Puissance moteur kW 
<300 
300 < < 1000 
> 1000 Charge minimale/tonnes 
200 
400 
600 
Une automotrice est utilisée pour les mesures dans sa configuration de base. Le front avant du 
véhicule moteur ou de l'automotrice est placé à 20 mètres avant le plan des microphones. L'engin-
moteur ou l'automotrice arrêté est accéléré en utilisant la plus grande puissance possible sans glisse­
ment de ses roues motrices. La puissance est maintenue dans les limites des caractéristiques d'utilisa­
tion de l'engin jusqu'à ce que sa partie arrière ait franchi une ligne située à 20 mètres après le plan 
de mesure. 
Remarque: des essais préalables sont à effectuer pour définir les conditions de plus grande puis­
sance possible sans glissement des roues motrices. 
8. DONNÉES À ENREGISTRER 
En principe, les renseignements ci-après seront recueillis et enregistrés dans un rapport pour toutes 
les mesures effectuées selon les spécifications de la présente méthode de mesure. 
29. 12. 83 Journal officiel des Communautés européennes N° C 354/9 
8.1. Véhicule sur rails à l'essai 
a) Description du véhicule soumis à essai; 
b) conditions de fonctionnement du véhicule pendant les essais; 
c) si le matériel essayé comporte plusieurs sources sonores, description des sources fonctionnant 
pendant les mesures. 
8.2. Milieu acoustique 
a) Description du site de mesure et des caractéristiques physiques de l'aire d'essais; plan montrant 
l'emplacement du véhicule et des objets réfléchissants éventuels sur le site de mesure; 
b) conditions météorologiques: temps (ensoleillé, nuageux, brumeux, etc.), température de l'air, 
pression barométrique, vitesse et direction du vent, degré hygrométrique. 
8.3. Instrumentation 
a) Équipement utilisé pour les mesures, y compris la désignation des appareils, leur type, leur 
numéro de série et les noms des fabricants; 
b) méthode utilisée pour étalonner l'appareillage de mesure, nom du laboratoire qui a procédé à 
l'étalonnage et date du dernier étalonnage. 
8.4. Données acoustiques 
a) Emplacement des microphones et direction du vent sont à reporter sur le plan prescrit au point 
8.2 sous a); 
b) niveaux de pression acoustique relevés au points de mesure; 
c) niveaux moyens de pression acoustique; 
d) nature du bruit (fluctuant, sons purs); 
e) date et heure des mesures. 
N° C 354/10 Journal officiel des Communautés européennes 29.12. 83 
ANNEXE II 
NIVEAUX LIMITES DE PRESSION ACOUSTIQUE 
1. BRUIT AU DÉMARRAGE 
Les valeurs des niveaux de pression acoustique maximaux admissibles au démarrage, déterminés 
conformément à l'annexe I, sont données dans le tableau ci-après: 
Puissance moteur 
Inférieure à 300 kW 
de 300 kW à 1 MW 
supérieure à 1 MW Valeur des niveaux de pression acoustique en dB(A) 
traction électrique 
82 
86 
90 autre mode de traction 
87 
91 
95 
2. BRUIT EN CIRCULATION DES VÉHICULES SUR RAILS 
Les valeurs des niveaux de pression acoustique maximaux admissibles du bruit en circulation des 
véhicules sur rails varient linéairement entre : 
80 db(A) et 96 dB(A) pour les voitures et les engins-moteur, 
83 dB(A) et 96 dB(A) pour les wagons, 
suivant la relation: 
Lc dB(A) = 30 logio -Ï^Ô + K 
avec K = 89 dB(A) pour les voitures et les engins moteurs, 
K = 92 dB(A) pour les wagons. 
V est exprimé en kilomètre/heure. 
ANNEXE III 
MODÈLE DE PROCÈS-VERBAL DE MESURAGE DES NIVEAUX SONORES RELEVÉS 
SUR VÉHICULE FERROVIAIRE CONFORMÉMENT AU CODE DE MESURE PRÉCISÉ EN 
ANNEXE I 
I. FICHE SIGNALÉTIQUE DU VÉHICULE 
— Désignation du type de véhicule (engin-moteur, automoteur, voyageurs, marchandises) 
— appellation codifiée et explicitée du matériel (diagramme simplifié et photographié) 
— nom du constructeur 
— année de construction 
— longueur hors tampons, masse totale en charge 
— type de bogie ou d'essieu 
— système de freinage 
— vitesse maximale 
29.12. 83 Journal officiel des Comm unautés européennes N°C 354/11 
— compléments pour les engins moteurs: 
— types de traction (électrique, diesel, turbine), 
— puissance en kilowatts, 
— nombre de moteurs. 
Remarque: ces fiches signalétiques établies conformément au code UIC, en applicaùon des docu­
ments: 
— 567-1 et 567-2 OR pour les voitures 
— 571-1 et 572-2 OR pour les wagons. 
II. CONDITIONS D'ESSAI 
— Date des essais 
— description et caractéristiques du site (plan général côté, photographie) 
— armement et état de la voie 
— points de mesure 
— composition du train d'essai 
— conditions météorologiques. 
III. INSTRUMENTATION 
— Appareillage utilisé pour les mesures (type, fabricant, etc.). 
— Conditions d'étalonnage. 
— Date du dernier contrôle de conformité des équipements de mesure. 
IV. RÉSULTATS 
Les valeurs techniques retenues en ces conditions techniques d'essais correspondantes seront 
consignées dans des tableaux de résultats dont modèle est donné ci-après: 
TABLEAU 1 
Bruit en circulation du véhicule 
Ordre d'essais 
1 
2 
3 
— 
Moyenne des 
deux valeurs 
les plus élevées Vitesse km/h 
X Niveau sonore maximal LpA 
25 m, haut 3,50 m 7,50 m, haut 1,20 m 
Observations 
N°C 354/12 Journal officiel des Communautés européennes 29.12.83 
TABLEAU 2 
Bruit en démarrage de l'engin-moteur 
Ordre d'essais 
1 
2 
3 Niveau sonore maximal LpA à 7,50 m à l'axe de la voie 
hauteur 1,20 m 
g d hauteur 3,50 m 
g d 
Moyenne arithmétique 
des deux valeurs 
les plus élevées 
g et d — gauche et droit par rapport au mécanicien à son poste de conduite. 
Observations 
V. ORGANISME AGRÉÉ 
— Nom de l'organisme 
— Noms du ou des responsables 
— Lieu, date et signatures. 
ANNEXE IV 
MODÈLE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ 
Je soussigné (nom et prénom) 
atteste que le véhicule sur rails 
1. genre (voiture, wagon, engin-moteur, automoteur) 
2. marque 
3. type (définition simplifiée permettant l'identification évitant toute confusion) 
4. année de construction (ou de modification) 
est entièrement conforme au type examiné suivant les prescriptions de la directive du Conseil 
(référence) 
à , le 
par 
Procès-verbal délivré par (organisme agréé) 
le , à ... 
Fait à 
le 
Signature et fonction