FR Journal officiel de l'Union européenne C 8/8

Communication du gouvernement de la République de Pologne relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures dans la zone de «Siennów – Rokietnica»

(2015/C 8/07)

La procédure porte sur l’octroi d’une concession pour la prospection et/ou l’exploration de gisements de pétrole et/ou de gaz naturel dans la zone de «Siennów – Rokietnica», voïvodie des Basses-Carpates:

Nom No du bloc Accord 1992 X Y Siennów – Rokietnica Partie des blocs sous concession nos 417 et 418 241 760,91 749 915,24 234 174,45 763 554,27 233 300,75 762 873,52 231 327,42 761 332,06 232 879,60 760 065,66 233 663,97 758 724,34 233 441,15 758 620,22 232 446,30 758 826,82 231 989,15 758 559,12 231 584,98 758 098,19 233 712,23 754 631,83 239 360,26 744 828,13 239 981,18 747 702,28 239 712,99 748 149,58 238 020,67 749 195,07 238 750,29 749 545,63 239 749,72 749 519,00 240 766,17 750 121,87

Les demandes doivent porter sur la même zone.

Les demandes d’octroi d’une concession doivent parvenir au siège du ministère de l’environnement au plus tard à 12 heures (CET/CEST) dans un délai de 121 jours calculé à partir du jour suivant la date de publication du présent avis au Journal officiel de l’Union européenne.

Les demandes seront examinées en fonction des critères suivants:

1) technologie proposée pour les activités de recherche (60 %);

2) capacités techniques et financières du soumissionnaire (30 %);

3) montant de la rétribution proposée pour l’établissement de l’usufruit minier (10 %).

Le montant minimal de la rétribution pour l’établissement de l’usufruit minier pour la zone de «Siennów – Rokietnica» s’élève:

— dans le cas de la prospection de gisements de pétrole et/ou de gaz naturel, à 10 000,00 PLN par an,

— dans le cas de l’exploration de gisements de pétrole et/ou de gaz naturel, à 20 000,00 PLN par an,

— dans le cas de la prospection et de l’exploration de gisements de pétrole et/ou de gaz naturel, à 30 000,00 PLN par an.

La procédure de comparaison des demandes sera close dans les six mois suivant la fin de l’étape de présentation des demandes. Les participants à la procédure seront avertis par écrit de ses résultats.

Les demandes doivent être présentées en langue polonaise.

L’autorité compétente en matière de concessions octroie au lauréat de la procédure de comparaison des demandes une concession pour la prospection et/ou l’exploration de gisements de pétrole et/ou de gaz naturel dans la zone de «Siennów – Rokietnica» après une enquête tenant compte de la position des autorités compétentes et elle conclut avec lui le contrat relatif à l’établissement de l’usufruit minier.

Pour pouvoir mener les activités de prospection ou d’exploration de gisements d’hydrocarbures sur le territoire polonais, l’entreprise retenue doit être titulaire à la fois de droits d’usufruit minier et d’une concession.

Les demandes sont à adresser au:

Ministère de l’environnement Département «Géologie et concessions géologiques» ul. Wawelska 52/54 00-922 Varsovie POLSKA/POLOGNE

Pour de plus amples informations, veuillez consulter

— le site web du ministère de l’environnement: www.mos.gov.pl

— Département «Géologie et concessions géologiques»

Ministère de l’environnement ul. Wawelska 52/54 00-922 Varsovie POLSKA/POLOGNE Tél. +48 225792449 Fax: +48 225792460 Courriel: dgikg@mos.gov.pl