1. Introduction

En vertu de l’article 8, paragraphe 1, de la décision de la Commission du 24 novembre 2015 relative à la coordination des actions de l'Union et des États membres au moyen d'un mécanisme de coordination, la Commission doit tenir le Parlement européen et le Conseil régulièrement informés de la mise en œuvre de la facilité en faveur des réfugiés en Turquie (ci-après la «facilité»). L’article 8, paragraphe 2, de la décision engage la Commission à faire rapport annuellement au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre de cette facilité.

Le présent premier rapport annuel sur la facilité en décrit le fonctionnement, le système de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation, les activités de communication et les prochaines étapes. Il s’appuie sur les rapports sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie et sur les différentes notes d'information publiées dans le cadre du comité directeur de la facilité.

Le rapport contient également l’examen de la capacité financière, de la durée et de la nature du financement exigé par l’article 9, paragraphe 2, de la décision (voir en particulier le point 3).

1.1 La Turquie et la crise des réfugiés

En raison de sa situation géographique, la Turquie est l’un des principaux pays d'accueil et de transit pour de nombreux réfugiés et migrants À la suite d’un afflux sans précédent de personnes fuyant principalement le conflit syrien, le pays héberge actuellement le plus grand nombre de réfugiés et de migrants au monde, soit plus de trois millions. Parmi ceux-ci figurent 2,8 millions de réfugiés syriens enregistrés, dont 10 % sont logés dans 26 camps mis en place par le gouvernement turc dans le sud-est du pays, les 90 % restants vivant en dehors des camps, dans des zones urbaines, périurbaines et rurales. La Turquie mobilise une aide humanitaire et financière généreuse pour accueillir et héberger ce nombre très élevé de réfugiés et de migrants.

Répartition, par provinces, des réfugiés syriens en Turquie. Source: HCR, décembre 2016

1.2 Réponse de l’UE à la crise et mise en place de la facilité

En 2015, l’Union européenne et ses États membres ont décidé de renforcer leur engagement politique et financier à l'appui des efforts déployés par la Turquie pour accueillir les réfugiés. L’Union européenne et la Turquie se sont accordées, dans le cadre de la déclaration UE-Turquie du 29 novembre 2015, sur une coopération globale fondée sur une responsabilité commune ainsi que sur des engagements mutuels et leur concrétisation. Le sommet du 29 novembre 2015 a donné le coup d'envoi au plan d'action commun UE-Turquie destiné à aider cette dernière à gérer les conséquences du conflit syrien. Ce plan d'action commun vise à affronter la crise migratoire actuelle de deux manières: 1) en soutenant les Syriens et les communautés turques qui les accueillent et 2) en renforçant la coopération visant à prévenir la migration irrégulière. Il engage la Turquie à continuer de protéger et d’aider les Syriens, notamment en leur accordant un accès à l’éducation et aux soins de santé et en les autorisant à travailler.

En réponse à l'appel à la mobilisation de fonds supplémentaires substantiels pour aider les réfugiés en Turquie lancé par les États membres, la Commission a mis sur pied la facilité en faveur des réfugiés en Turquie, au moyen d’une décision adoptée le 24 novembre 2015 et modifiée le 10 février 2016. La facilité est un mécanisme visant à coordonner la mobilisation de ressources provenant à la fois du budget de l’UE et de contributions supplémentaires des États membres intégrées dans ce dernier en tant que recettes affectées externes, soit un montant total de 3 000 000 000 EUR pour la période 2016-2017. Les États membres ont pris l’engagement politique de fournir des contributions nationales dans le cadre de la convention d’entente entre les États membres de l’UE et la Commission européenne, adoptée par les représentants des gouvernements des États membres le 3 février 2016. Cette convention d’entente établit également un cadre de conditionnalité. Ces 3 000 000 000 EUR viennent s’ajouter aux 345 000 000 EUR déjà alloués par la Commission à la Turquie en réponse à la crise des réfugiés syriens avant le lancement de la facilité ainsi qu’à l’aide bilatérale accordée par les États membres.

La facilité est devenue opérationnelle le 17 février 2016, avec la première réunion de son comité directeur. À la suite de cette réunion, la Commission a fait diligence pour passer les contrats relatifs aux premiers projets relevant de la facilité.

Le 18 mars 2016, les chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne et la Turquie ont confirmé une nouvelle fois leur attachement à la mise en œuvre de leur plan d'action commun et sont convenus de mesures supplémentaires visant à approfondir les relations Turquie-UE et à remédier à la crise migratoire. La Turquie et l'UE ont reconnu que des efforts supplémentaires et résolus devaient être déployés rapidement. Plus spécifiquement, dans leur déclaration du 18 mars 2016, l’UE et la Turquie ont entre autres appelé à mettre un terme aux migrations irrégulières de la Turquie vers l'UE en démantelant le modèle économique des passeurs et en offrant aux migrants une perspective autre que celle de risquer leur vie. Elles ont aussi demandé d’accélérer la mise en œuvre de la facilité.

Les efforts déployés conjointement par l’UE et la Turquie ont abouti à des résultats concrets. Le nombre de traversées irrégulières de la Turquie vers la Grèce a diminué de façon spectaculaire à la suite de l’activation de la déclaration du 18 mars. Entre le 20 mars 2016 et le 26 février 2017, 84 arrivées quotidiennes ont été dénombrées en moyenne sur les îles grecques. Le nombre de décès et de disparitions enregistrés en mer Égée s’élève à 70 pour la période comprise entre le 1er avril 2016 et le 23 février 2017. Bien que chacun de ces décès et disparitions soit une tragédie, le nombre de pertes en vies humaines a considérablement baissé. L’un des objectifs principaux de la déclaration UE-Turquie était de créer des voies d’entrée légales pour les migrants en quête de protection dans l’UE. Les réinstallations dans l’UE à partir de la Turquie se poursuivent à un rythme accéléré; entre l’activation de la déclaration et le 27 février 2017, 3 565 réfugiés syriens ont été réinstallés en Europe depuis la Turquie. Les deux parties sont résolues à poursuivre et à améliorer leur coopération.

2. Fonctionnement de la facilité

La facilité en faveur des réfugiés en Turquie est un mécanisme de coordination qui permet une mobilisation rapide, efficace et efficiente de l'aide de l’UE en faveur des réfugiés en Turquie. Elle garantit la mobilisation optimale des instruments de financement dont l’UE dispose, que ce soit pour l’aide humanitaire ou non humanitaire, en vue de répondre de manière coordonnée et complète aux besoins des réfugiés et des communautés qui les accueillent.

Le comité directeur de la facilité fournit des orientations stratégiques sur les priorités générales, le type d'actions à soutenir, les montants à affecter et les instruments de financement à mobiliser, ainsi que, s'il y a lieu, sur les conditions relatives à la mise en œuvre, par la Turquie, de ses engagements au titre du plan d’action commun UE-Turquie. Le comité directeur est présidé par la Commission et composé de deux représentants de celle-ci et d'un représentant de chaque État membre, la Turquie siégeant à titre consultatif.