9. Procédure législative en matière d’industrie, de commerce extérieur, de
recherche et d’énergie ***I (procédure sans débat)
A5-0008/1999/Rév.
Résolution législative du Parlement européen sur les procédures législatives en cours dans le
domaine de l’industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l’énergie (Communication
de la Commission au Parlement européen et au Conseil 6dash Conséquences de l’entrée en vigueur
du traité d’Amsterdam) (SEC(1999)0581 6dash C4-0219/1999)
(Procédure de codécision: confirmation de la première lecture)
Le Parlement européen,
xdash vu la liste de propositions de la Commission pendantes au 1ermai 1999 pour lesquelles l’entrée en
vigueur du traité d’Amsterdam entraîne un changement de base juridique et/ou de procédure(SEC(1999)0581 xdash C4-0219/1999),
xdash vu sa résolution du 4 mai 1999 (
1) sur les implications de l’entrée en vigueur du traité d’Amsterdam
(relevé des propositions législatives pendantes devant le Conseil au 1ermai 1999 avec indication de la
nouvelle base juridique et une éventuelle modification de la procédure législative suite à l’entrée en
vigueur du traité d’Amsterdam) (C4-0134/1999 xdash SEC(1999)0581 xdash C4-0219/1999),
xdash vu l’article 251, paragraphe 2, du traité CE,xdash vu le rapport de la commission de l’industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l’énergie
(A5-0008/1999/REV);
1. confirme, en tant que première lecture dans le cadre de la procédure de codécision, le texte voté: le
12 novembre 1996 (
2) sur la proposition de directive du Conseil concernant l’introduction de techniques de
planification rationnelle dans les secteurs de la distribution du gaz et de l’électricité, (COM(1995) 369 xdashC4-0030/1996 xdash 1995/0208(COD) xdash ancien 1995/0208(SYN));
2. charge sa Présidente de transmettre la présente résolution législative au Conseil et à la Commission.
(1) PV de cette date, partie II, point 7.
(2) JO C 362 du 2.12.1996, p. 65.
10. Procédure législative en matière d’environnement, de santé publique et de
politique des consommateurs ***I (procédure sans débat)
A5-0014/1999
Résolution législative du Parlement européen sur les procédures législatives en cours dans le
domaine de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs (Commu-nication de la Commission au Parlement européen et au Conseil 6dash Conséquences de l’entrée en
vigueur du traité d’Amsterdam (SEC(1999)0581 6dash C4-0219/1999))
(Procédure de codécision: confirmation de la première lecture)
Le Parlement européen,
xdash vu la liste de propositions de la Commission pendantes au 1
ermai 1999 pour lesquelles l’entrée en
vigueur du traité d’Amsterdam entraîne un changement de base juridique et/ou de procédure(SEC(1999)0581 xdash C4-0219/1999),
xdash vu sa résolution du 4 mai 1999 (
1) sur les implications de l’entrée en vigueur du traité d’Amsterdam
(relevé des propositions législatives pendantes au Conseil au 1ermai 1999 avec indication de la nou-
velle base juridique et une éventuelle modification de la procédure législative suite à l’entrée en vigueurdu traité d’Amsterdam) (C4-0134/1999 xdash SEC(1999)0581 xdash C4-0219/1999),
(1) Voir PV de cette date, partie II, point 7.13.4.2000 FR C 107/63 Journal officiel des Communautés européennes
Mercredi, 6 octobre 1999
xdash vu l’article 251, paragraphe 2, du traité CE,
xdash vu le rapport de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique de consom-
mateurs (A5-0014/1999);
1. confirme en tant que première lecture dans le cadre de la procédure de codécision le texte voté: le
1eravril 1998 (1) sur la proposition de directive du Conseil relative à la limitation des émissions d’oxydes
d’azote des avions à réaction subsoniques civils (COM(1997) 629 xdash C4-0107/1998 xdash 1997/0349 (COD),
anciennement 1997/0349(SYN));
2. confirme en tant que premières lectures sous la nouvelle base juridique indiquée par la Commission
les textes votés:
a) le 18 février 1998 (2) sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la
directive 89/0662/CEE relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommu-nautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur en vue de permettre un renforce-
ment des contrôles (COM(1997) 643 xdash C4-0659/1997 xdash 1997/0334 (COD)), et
b) le 16 décembre 1998 (
3) sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant
la directive 95/0053/CE fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles officiels dans le
domaine de l’alimentation animale (COM(1998) 602 xdash C4-0614/1998 xdash 1998/0301(COD));
3. confirme en tant que première lecture dans le cadre de la procédure de codécision et sous la nouvelle
base juridique indiquée par la Commission le texte voté: le 23 avril 1982 (4) sur la proposition de décision
du Conseil sur les principes généraux à suivre en ce qui concerne l’établissement, dans les domaines vété-
rinaire, de l’alimentation humaine et de la nutrition animale, de critères biologiques concernant les denréesalimentaires et aliments pour animaux, y compris leurs conditions de production (COM(1981) 495 xdash1-0574/1981 xdash 1981/1104(COD), anciennement 1981/1104(CNS));
4. charge sa Présidente de transmettre la présente résolution législative au Conseil et à la Commission.
(1) JO C 138 du 4.5.1998, p. 84.
(2) JO C 80 du 16.3.1998, p. 90.
(3) JO C 98 du 9.4.1999, p. 150.
(4) JO C 125 du 17.5.1982, p. 161.
11. Programme pluriannuel pour la promotion des sources d’énergie renouve-
lables (Altener) ***II
A5-0016/1999
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de
l’adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil arrêtant un programme pluriannuelpour la promotion des sources d’énergie renouvelables dans la Communauté (Altener) (1998-2002)
(7122/1/1999 6dash C5-0032/1999 6dash 1997/0370(COD))
(Procédure de codécision: deuxième lecture)
Le Parlement européen,
xdash vu la position commune du Conseil (7122/1/1999 xdash C5-0032/1999) (
1),
xdash vu sa position en première lecture (2) sur la proposition de la Commission au Parlement européen et
au Conseil (COM(1997) 550),
(1) JO C 243 du 27.8.1999, p. 47.
(2) JO C 175 du 21.6.1999, p. 262.C 107/64 FR 13.4.2000 Journal officiel des Communautés européennes
Mercredi, 6 octobre 1999