Avis du Comité économique et social sur la "Révision de la directive du Conseil 86/278/CEE relative à l'utilisation des boues d'épuration en agriculture"

(2001/C 14/26)

Le 2 mars 2000, le Comité économique et social a décidé, conformément à l'article 23, alinéa 3, de son règlement intérieur, d'élaborer un avis sur la "Révision de la directive du Conseil 86/278/CEE relative à l'utilisation des boues d'épuration en agriculture".

La section "Agriculture, développement rural et environnement", chargée de préparer les travaux en la matière, a adopté le présent avis le 6 septembre 2000 (rapporteur: M. Staffan Nilsson).

Lors de sa 376e session plénière du 19 octobre 2000, le Comité économique et social a adopté à l'unanimité le présent avis.

Résumé

Le document décrit le système d'épuration destiné à collecter les déchets des zones urbaines ainsi que les possibilités d'utilisation des boues d'épuration en agriculture. Les boues et les autres déchets organiques contiennent des éléments fertilisants pour les végétaux, qui sont une ressource essentielle pour une agriculture durable et pour la collectivité. Toutefois, les éléments fertilisants contenus dans les boues urbaines sont mélangés à de nombreux métaux et à des polluants organiques. Afin de conserver la qualité élevée des sols, une augmentation de 100 % de la concentration de métaux pourrait éventuellement être tolérée dans les sols de culture des produits alimentaires au cours des 10000 prochaines années. Pour éviter de causer des dommages aux sols, seuls des types de boues dûments garantis devraient être utilisés à l'heure actuelle en agriculture. Le CES recommande de souscrire aux suggestions suivantes lors de la révision de la directive 86/278/CEE:

- la directive devrait prévoir que l'objectif à long terme est de rendre les éléments fertilisants non pollués à l'agriculture;

- une approche hollistique devrait être adoptée, et tous les déchets des eaux usées provenant des stations d'épuration, non couverts par la directive-cadre sur les eaux, et des autres eaux usées urbaines devraient être réglementés;

- le fait de faciliter les investissements, ainsi que d'autres mesures, devraient améliorer considérablement la qualité des boues d'épuration;

- la teneur en métaux des boues dont l'usage est autorisé en agriculture doit être sérieusement réduite;

- la responsabilité des dommages causés à l'environnement par l'utilisation de boues doit être correctement imputée;

- il conviendrait de mettre en chantier des exigences communautaires minimales en matière de protection des sols.

1. Contexte

1.1. Le présent avis d'initiative du CES vise à faire connaître les prises de position du Comité en ce qui concerne l'utilisation des boues d'épuration en agriculture, de telle sorte qu'une directive "boues d'épuration" révisée 86/278/CEE suscite et maintienne une évolution qui consisterait à rendre possible l'utilisation en agriculture, sans causer de pollution ni de dommages aux propriétés des sols, des éléments fertilisants pour les végétaux qui sont contenus dans les déchets organiques.

1.2. Les déchets organiques que produit la collectivité ont principalement leur origine dans des produits alimentaires à base de végétaux et d'animaux produits par les exploitations nationales, ou importés. Ces déchets contiennent à l'état naturel des éléments fertilisants dont les plantes ont besoin. Pour l'agriculture, ces éléments fertilisants représentent une ressource importante. Toutefois, il convient de garantir qu'ils retournent aux terres arables sans ajout de polluants.

1.3. Outre les déchets organiques contenant des éléments fertilisants, la présence d'autres substances est causée par des activités domestiques (la lessive, la vaisselle et l'utilisation de divers produits chimiques, ainsi que l'usure d'appareils ménagers). D'autres activités de la collectivité libèrent également une large quantité de substances chimiques diverses. Ces substances n'ont pas leur place dans l'agriculture ni dans la production alimentaire, et mettent en danger la durabilité des terres arables et la qualité de l'alimentation. Le mélange de substances utiles et de substances indésirables entraîne des problèmes.

1.4. La fonction la plus importante des stations de traitement des eaux usées est d'épurer les eaux usées. Les matériaux organiques sont transformés ou digérés de manière à réduire le volume des boues et à éliminer les substances malodorantes. Les stations de traitement des eaux usées peuvent filtrer 90 % du phosphore et 15 % de l'azote, des microsubstances nutritives et des substances organiques présentes dans les eaux usées qui, ainsi purifiées, peuvent être rejetées dans les cours d'eau. Les déchets produits par ce processus d'épuration sont les boues d'épuration.

1.5. Au cours du processus d'épuration, ce ne sont pas uniquement les précipités d'éléments fertilisants pour végétaux et les éléments organiques qui sont recueillis, mais également une quantité considérable de substances chimiques indésirables provenant des eaux usées urbaines. La présence de ces substances indésirables réduit la possibilité de faire en sorte que l'utilisation des boues d'épuration en agriculture soit largement acceptée par les exploitants agricoles et par les consommateurs.

1.6. Les chercheurs, les organisations de protection de l'environnement et les organisations d'agriculteurs mettent en doute le fait que dans le système actuel, les stations de traitement des eaux usées parviennent à débarrasser suffisamment ces eaux, lors de leur épuration, à la fois des métaux et des substances dangereuses pour l'environnement.

1.7. Au cours des prochaines années, de nombreuses stations de traitement des eaux usées seront construites et l'on produira davantage de boues. Souvent, cela s'accompagne de l'imposition de taxes et de la mise en place d'interdictions, dans le but de prévenir le dépôt des déchets organiques dans les décharges publiques. En conséquence, les producteurs de déchets intensifieront leurs efforts afin de convaincre les agriculteurs d'utiliser davantage de boues.

1.8. L'application du principe de précaution et du principe du "pollueur-payeur", ainsi que l'adoption de mesures pro-actives, sont les idées directrices à suivre en matière de réutilisation des éléments fertilisants pour végétaux dans l'agriculture. Le CES souligne en particulier l'importance de l'application du principe du "pollueur-payeur" en matière de déchets et en matière de production des boues d'épuration.

1.9. Il conviendrait d'adopter des réglementations afin de promouvoir de nouveaux systèmes facilitant l'utilisation en agriculture de types de déchets non polluants et le recyclage de composants utiles qui se trouvent dans les eaux résiduaires et dans les autres déchets organiques.

1.10. Dans les cas où les déchets organiques sont utilisés comme fertilisants, le rôle de l'agriculteur est de sélectionner, à partir de critères de qualité, le type de boue requis afin de conserver et d'améliorer la qualité des sols et de l'alimentation, et afin de renforcer la confiance des consommateurs.

2. Les éléments fertilisants pour les végétaux sont une ressource indispensable

2.1. Par le terme "éléments fertilisants primaires", l'on désigne le phosphore, le potassium, et l'azote; le terme "éléments fertilisants secondaires" se réfère au calcium, au magnésium, au sodium et au soufre, et celui de "microsubstances nutritives", au bore, au manganèse, au fer, au zinc, au cuivre, au molybdène et au cobalt, qui sont essentiels, en quantité limitée, à la croissance des végétaux. La plupart de ces éléments fertilisants sont des ions métalliques(1).

2.2. Le phosphore est un corps simple présent dans la croûte terrestre, que l'on extrait, de nos jours, de phosphates de calcium riches en phosphore. Il est indispensable aux végétaux, et doit être ajouté à la terre pour optimiser les récoltes. Il faut de toute évidence s'attendre à ce qu'au cours des cinquante prochaines années, l'augmentation des besoins en produits alimentaires fasse aussi augmenter les besoins d'approvisionnement en phosphore pour les cultures.

2.3. Lorsque l'on met en exploitation de nouveaux gisements de phosphore, l'on creuse des galeries plus profondes, et les distances de transport augmentent, et en conséquence, le coût du phosphore s'élève. En ce sens, le phosphore est une matière première dont l'exploitation pourrait cesser d'être économiquement viable et que la collectivité doit gérer prudemment et recycler si elle souhaite mettre en place une agriculture et une société durables.

2.4. L'utilisation du phosphore comporte également un aspect de solidarité. Il est vraisemblable que les États membres de l'Union européenne auront encore les moyens, dans cinquante ans, d'acheter le phosphore dont ils auront besoin. Ce sont les pays plus défavorisés qui devront se contenter d'une qualité moins bonne et d'une diminution de leurs approvisionnements lorsque les coûts augmenteront.

2.5. Étant donné que le phosphore est un corps simple (à l'instar du mercure ou du cadmium), il ne se dégrade pas et il ne disparaît pas. Le phosphore qui se trouve dans les produits agroalimentaires finit, s'il ne retourne pas à l'agriculture, par se répandre peu à peu vers les cours d'eau et vers les eaux souterraines. Il y a donc un risque que le phosphore qui ne retourne pas vers les terres arables s'écoule dans l'environnement sans que l'on y ait prêté attention jusqu'à présent et soit à l'origine d'effets négatifs sur l'environnement.

2.6. Les mêmes arguments de durabilité s'appliquent au potassium et aux éléments fertilisants secondaires. L'on estime que la plupart des microsubstances nutritives peuvent être utilisées à long terme comme engrais commercialisables.

2.7. L'azote se trouve en grande quantité dans l'air. Du mazout, du gaz ou de l'électricité correspondant à un litre de mazout par kilo d'azote sont nécessaires pour transformer l'azote de l'air en fertilisant commercialisable destiné à l'agriculture. L'azote peut être également fixé par certains végétaux qui le retiennent. Cela demande la même quantité d'énergie que la transformation industrielle et peut être transposé en besoin par hectare. Une récolte de trèfles ou de luzerne peut, tout en satisfaisant ses propres besoins, fixer 200 kg d'azote par ha qui sont utilisés par les cultures pendant une période d'un ou deux ans. Cela signifie que la consommation d'énergie de l'agriculture ou l'utilisation de cultures pour fixer l'azote peuvent être réduites si l'on parvient à récupérer aussi l'azote en même temps que les déchets organiques. En outre, il y a lieu d'arrêter les écoulements d'azote provenant des stations de traitement des eaux usées ou de l'agriculture.

2.8. Pour certains sols pauvres en humus, l'élément organique est également précieux. Souvent, la quantité de matériau organique qui est apportée sous forme de boues en décomposition correspond à plusieurs années de production d'humus par les résidus de quelques années de récoltes.

3. Les métaux présents dans le sol et les déchets organiques

3.1. Les métaux sont extraits de gisements concentrés qui se trouvent dans la croûte terrestre. Ces métaux sont utilisés dans une large mesure par la collectivité pour la fabrication de matériaux de construction, de canalisations, d'appareils ménagers et électroniques, de véhicules à moteur, de ponts, etc. Il sont évacués sous forme de déchets provenant de la fabrication de produits et parce qu'ils s'oxydent ou parce que l'usure due à leur utilisation les détache de leur structure, ou bien encore parce que suite à une opération de démontage, sous la forme d'écoulement des décharges ou de gaz émis par l'incinération, ils se répandent par voie aérienne ou par ruissellement dans les eaux de surface. Les systèmes collectifs d'épuration recueillent ces écoulements et amènent les métaux jusqu'au système de traitement des eaux usées.

3.2. Les environnements marqués par la technologie contiennent des quantités de cadmium, de cuivre et de plomb qui sont respectivement de 3 fois, 20 fois et 15 fois supérieures aux quantités présentes dans les terres arables. Lorsque ces métaux s'érodent, ils ne doivent pas pouvoir se disperser dans les terres cultivées, même si un apport en cuivre est parfois nécessaire en cas de carence.

3.3. Depuis environ 20 ans, de 6 à 7 métaux sont régulièrement analysés en vertu de prescriptions émanant des autorités compétentes, comme le prévoit la directive 86/278/CEE. C'est pour des motifs historiques, et notamment à cause d'une forte utilisation par l'industrie, que ces métaux ont été soumis à un contrôle. Au cours des dernières décennies, l'on a commencé à utiliser un grand nombre de métaux nouveaux et d'autres corps simples. La présence de ces métaux et de ces corps simples dans les déchets organiques doit également faire l'objet d'un contrôle. Certaines analyses portant sur la présence d'argent dans les boues d'épuration et dans le sol montrent que la teneur des sols en argent a doublé au cours d'une période pouvant aller de 5 à 10 ans dans le cas d'épandages normaux de boues. Pour certains autres métaux encore (le tungstène, l'or, le platine, l'uranium), la teneur a doublé en l'espace de deux décennies(2).

3.4. La concentration en métaux est exprimée dans la directive "boues d'épuration" en mg de métal/kg de matière sèche. Cette forme de mesure connaît toutefois certaines limites.

1) Il est possible de réduire la concentration en métaux en mélangeant les boues issues de l'épuration des eaux avec de la chaux, du sable, de la tourbe, du fumier, etc. et ainsi d'obtenir une concentration plus faible susceptible d'être inférieure à la valeur limite en mg par kg de matière sèche.

2) Il y a une incidence du degré de décomposition/digestion(3), de telle sorte qu'un matériau qui est plus digéré ou plus avancé dans l'état de compost a une concentration en métaux plus élevée par kg de matière sèche.

3) Cette forme de mesure ne dit rien de l'origine de l'élément. Par exemple, il est possible que des boues d'épuration et du fumier aient à peu près la même concentration en métaux. Les métaux proviennent dans le premier cas jusqu'à 95 % de la technosphère et dans le second principalement du fourrage et de la propre terre du cultivateur.

3.5. Une méthode de mesure complémentaire consiste à indiquer la quantité de certains métaux par rapport à la quantité de phosphore, par exemple en mg de cadmium/kg de phosphore. Cette méthode pallie les insuffisances de la méthode des mg/kg.

3.6. En ce qui concerne les métaux, aussi bien anciens que nouveaux, l'on ne possède que des connaissances limitées sur la chimie des sols et sur les effets qu'exercent les concentrations croissantes dans le sol sur les végétaux, et en particulier sur les micro-organismes. La disponibilité biologique des différentes formes de métal, et le fait qu'en principe, les métaux ne peuvent être ôtés du sol, sont des facteurs importants. Des quantités infimes s'écoulent ou sont absorbées par les végétaux. Des études montrent qu'une concentration de 2 à 5 fois plus forte que la concentration initiale influe sur la biologie des sols. À court terme (10 à 20 ans), un unique épandage de boues ne comporte probablement pas de risque aigu, mais à long terme, leur utilisation, avec les caractéristiques qu'elles présentent actuellement, n'est pas acceptable. Toutefois, l'on manque de connaissances sur de nombreuses interactions entre les métaux et le sol. Pour cette raison, il n'est pas possible de procéder à une évaluation pertinente du risque. Il est nécessaire de poursuivre les recherches dans ce domaine.

3.7. Deux principes fondamentaux sont appliqués par les scientifiques pour déterminer le niveau acceptable de concentration en métaux dans les terres arables.

1) Des apports de métaux dans les sols sont possibles jusqu'à une certaine limite, considérée comme non nocive pour les sols, les récoltes ou la santé humaine. Souvent, l'on interprète cela comme signifiant qu'en-deçà de cette limite, tout est permis. Lorsque la terre arable a atteint ce plafond, les épandages doivent se faire ailleurs.

2) Il faut réduire la fertilisation du sol afin de parvenir à un équilibre entre les apports et les pertes de métaux dans la zone concernée. Le principe de précaution est interprété ici d'une manière plus restrictive, mais une augmentation donnée de la concentration en métaux dans le sol, pouvant correspondre à un doublement (+100 %) sur moins de 10000 ans, est acceptable(4), ce qui représente une augmentation de 1 % par an les dix premières années, de 0,3 % les 90 années suivantes et de 0,001 % les dernières 9900 années.

3.8. Compte tenu de l'association des précipitations de l'air, de l'utilisation d'engrais minéraux, d'additifs dans les aliments destinés aux animaux, de pesticides et de boues, une part de la marge disponible en matière d'augmentation de la concentration de métaux dans les sols est déjà épuisée. Toutefois, dans la plupart des cas, nous n'avons guère d'indications sur ce que sont les limites à cet égard.

3.9. Un autre facteur qui entre en ligne de compte, est le niveau optimal d'éléments fertilisants pour les végétaux dans le sol. Une fertilisation normale apporte des éléments fertilisants primaires, mais il y existe un risque de réduire la teneur en éléments fertilisants secondaires et en microsubstances nutritives dans de nombreux types de sols. Les déchets organiques contiennent la gamme complète des éléments fertilisants, et certaines microsubstances nutritives supplémentaires (les métaux) pourraient être utiles si elles étaient ajoutées aux sols de manière contrôlée.

3.10. En outre, les facteurs climatiques tels que l'acidification des sols et la décomposition rapide des matériaux organiques sous les climats plus chauds ont un impact sur la disponibilité biologique à la fois des métaux toxiques et des éléments fertilisants.

4. Substances organiques dangereuses

4.1. Les substances organiques dangereuses se trouvent plus souvent dans les eaux résiduaires et dans les boues des stations de traitement des eaux usées que dans d'autres types de déchets organiques. La raison en est tout simplement que ces substances sont souvent présentes dans des déchets liquides ou bien sont emportées, par les effets de l'usure, avec les eaux que collecte le système d'épuration. Trois facteurs déterminent alors la nature des substances qui peuvent se retrouver dans les boues, ainsi que leur quantité:

- la nature des sources de déchets liées au système d'épuration (ménages, lavage de voitures, dentistes, etc.);

- la nature des matériaux utilisés dans les édifices, les installations, les machines et les textiles;

- le type d'utilisation au niveau des entreprises, des ménages et d'autres usages (par exemple ce qui se retrouve dans les eaux usées des ménages).

4.2. Il est possible d'analyser plusieurs milliers de substances, mais celles-ci ne représentent tout de même qu'une fraction du nombre des substances susceptibles de se trouver dans les déchets, nombre qui peut être de l'ordre de 100000. Un grand nombre de ces substances se décomposent pendant le processus de traitement qui a lieu dans les stations de traitement des eaux usées, en même temps qu'apparaissent probablement de nouvelles substances.

4.3. Les effets sur l'environnement ne sont connus que pour quelques-unes de ces substances. Toutefois, même pour celles-ci, l'effet global n'est pas clairement établi(5). C'est pourquoi toute évaluation du risque restera forcément partielle, étant donné qu'elle se fonde sur ce que l'on sait de ces quelques substances différentes.

4.4. Comme exemples de critères permettant d'identifier les substances organiques indésirables, l'on peut citer: un long délai de décomposition, l'accumulation des substances concernées dans la chaîne alimentaire ou dans certains organismes, ou encore le haut degré de toxicité de ces substances, ou un effet dans l'eau apparenté à celui des hormones dans le corps humain.

4.5. L'on peut retenir, pour étudier la teneur en substances organiques indésirables, des indicateurs qui mettent en évidence des sources de déchets ayant une forte charge en produits chimiques, ou bien qui font apparaître la quantité de certaines substances indésirables.

4.6. Une autre solution consiste à construire des modèles de comportement des substances indésirables dans la nature. Il est possible de mettre au point des méthodes d'analyse de ces substances, et de mesurer leur présence dans les boues. Une telle méthodologie consiste en partie aussi à déterminer si les végétaux peuvent absorber ces substances.

4.7. Une autre manière encore permettant de mesurer l'effet possible de produits chimiques consiste à utiliser des méthodes biologiques, qui mettent par exemple en évidence les effets apparentés à ceux de la dioxine ou des hormones, qui sont produits par toutes les substances dans l'échantillon étudié.

4.8. Des interactions peuvent se produire entre différents métaux et des matières organiques, et renforcer ou diminuer un effet toxique.

4.9. Il ne faut pas autoriser la présence de substances présentant des caractéristiques indésirables dans les déchets organiques utilisés en agriculture.

4.10. Il faut mettre au point des méthodes d'analyse des polluants organiques et non organiques.

5. Mesures possibles concernant les métaux et les substances organiques dangereuses

5.1. Afin de réduire la teneur en substances indésirables, il faut empêcher l'arrivée d'eaux provenant d'un certain nombre de sources de déchets, ou les purifier avant de les laisser entrer dans le réseau d'épuration. Comme exemple de ces sources de déchets, l'on peut citer les industries, les eaux de ruissellement, les eaux d'infiltration provenant de décharges, et les installations destinées à l'entretien d'automobiles.

5.2. L'étape suivante consiste à lutter contre l'utilisation de substances dangereuses en milieu domestique ou industriel, par exemple en augmentant la proportion de produits bénéficiant d'un "écolabel" sur le marché, et en facilitant le choix au consommateur. Les travaux qui concernent la politique et le droit de l'Union européenne en matière de produits chimiques doivent être accélérés, de telle sorte que les fabricants soient tenus, dans un certain délai, de notifier tous les composants, et de remplacer les produits inappropriés ou non déclarés. Les produits qui contiennent des substances risquant de causer des dommages à l'environnement lors d'une utilisation normale doivent être retirés de la vente. C'est là une condition préalable, à une amélioration de la qualité à la fois des boues et des eaux rejetées par les stations de traitement des eaux usées, ainsi qu'au bien-être des personnes qui, sans le savoir, utilisent chez elles ce type de produits.

5.3. Une troisième façon de réduire la présence de polluants dans les déchets organiques liquides est de mettre en place des systèmes séparés, de manière à éviter de mélanger des déchets organiques à d'autres déchets, et donc de manière à traiter chaque catégorie indépendamment des autres.

6. Risques de contamination

6.1. Les déchets dans lesquels se trouvent des matières fécales et d'autres déchets organiques contiennent des organismes pathogènes tels que des bactéries, des virus et des parasites. L'augmentation de la concentration d'habitants dans les zones urbaines, de celle des animaux dans les exploitations agricoles, ainsi que la mobilité accrue des personnes et des biens, pourraient faciliter les contagions. Les risques concernent aussi bien les écosystèmes et les végétaux, que le bétail et les humains. Pour certaines maladies, il existe un risque de propagation entre, par exemple, des animaux sauvages et des animaux domestiques, ou bien entre des animaux domestiques et des humains.

6.2. Dans le but de pouvoir effectuer une évaluation nuancée des risques, la question de l'hygiène sur le lieu de travail doit être également mieux étudiée, aussi bien pour les personnes employées spécifiquement dans les stations d'épuration des eaux usées, que pour les utilisateurs des boues.

6.3. Il faut de ce fait examiner soigneusement tous les déchets organiques et les traiter de façon appropriée afin d'éviter une contamination. Le besoin de mesures et d'un contrôle à caractère préventif se fait davantage sentir que par le passé.

6.4. Dans la plupart des pays européens, il existe des règles concernant le traitement des déchets, et prévoyant des délais d'attente ou l'interdiction de certaines utilisations, en vue de limiter l'exposition de la population aux maladies. En ce qui concerne les risques pour les animaux, les normes de protection sont souvent moins strictes, en dépit du fait que certaines contaminations puissent avoir lieu entre des animaux et des humains (zoonoses).

6.5. Les obligations en matière de traitement peuvent varier selon l'utilisation qui est faite des déchets. D'une manière générale, les connaissances dont on dispose pour établir une évaluation du risque d'exposition à des contaminations par l'intermédiaire de diverses formes de déchets organiques sont encore lacunaires, en dépit de nombreuses études.

6.6. Il convient d'accorder une attention particulière aux déchets qui proviennent d'habitations individuelles en milieu rural. Souvent, les installations qui sont en place pour évacuer les déchets des toilettes donnent de piètres résultats en matière de réduction de la présence de substances pathogènes. Des mesures assez simples sont à prendre pour éliminer ou réduire fortement les risques.

6.7. L'utilisation ou l'élimination des déchets des zones urbaines ne doivent comporter aucun risque d'épidémie pour les humains, le bétail ou les animaux sauvages. Les agriculteurs subissent un préjudice considérable lorsque des maladies frappent leur cheptel. Pour que l'on puisse utiliser en agriculture les déchets organiques des zones urbaines, il faut que le produit soit sûr, notamment en ce qui concerne les salmonelles et l'E.coli O157. Pour certaines maladies, cela suppose aussi que les déchets ne puissent pas être utilisés sur des terres arables ou pour l'enrichissement du sol, et qu'ils ne puissent pas non plus être déposés sur des décharges tant que le risque de contamination n'a pas été éliminé.

7. La confiance des consommateurs vis-à-vis de l'agriculture

7.1. Les consommateurs sont en droit d'exiger que les produits alimentaires offerts à la vente soient conformes à des règles établies en matière de sécurité des produits alimentaires, et de recevoir des garanties à cet égard. Ces garanties devraient être fournies par le producteur et le vendeur des produits alimentaires.

7.2. Le jugement du consommateur sur la qualité des produits alimentaires joue un rôle déterminant par rapport à la valeur de ces produits et par rapport aux denrées sur lesquelles se porte son choix.

7.3. Le marché des produits alimentaires est sensible aux alertes concernant divers risques et il est indispensable de garantir des normes élevées de sécurité des produits alimentaires, afin de susciter la confiance des consommateurs. Cela affecte aussi les méthodes de culture utilisées, et finalement l'utilisation des boues d'épuration. Les agriculteurs de nombreux États membres doivent souvent prouver aux industries agroalimentaires qu'ils ont utilisé uniquement des matières premières acceptables pour les autorités et le marché.

7.4. L'acceptabilité de l'utilisation des boues est influencée par la qualité mesurable des produits alimentaires mais elle dépend surtout de la confiance de la population, en général, à l'égard de l'utilisation des boues en agriculture et de la capacité du système de traitement des eaux usées à fournir des éléments fertilisants non polluants.

7.5. Dans la majorité des États membres, l'opportunité d'utiliser des boues d'épuration et d'autres déchets organiques sur des terres arables destinées à la production de denrées alimentaires donne lieu à un débat permanent. Bon nombre de raisons font que cette idée est peu acceptée. Les boues contiennent un certain nombre de polluants. Les connaissances en matière de fonction des systèmes d'épuration, d'influence des différentes activités humaines (cf. paragraphe 4.1) et sur la nécessité de rendre les éléments fertilisants à l'agriculture sont généralement lacunaires. La question des polluants présents dans les boues et les problèmes de contamination qui y sont liés ne sont souvent pas correctement traités par les producteurs de boues et les autorités. Souvent, la gestion des boues est de nos jours une question d'élimination plutôt qu'une action délibérément orientée vers la réponse aux besoins du client, tels que les expriment les exploitants agricoles, l'industrie agroalimentaire ou les consommateurs.

7.6. Les actions possibles sont les suivantes: (i) mise en évidence des problèmes à partir du niveau actuel des connaissances disponibles sur le marché, (ii) fixation d'objectifs clairs pour le développement à court et moyen terme de la qualité des boues et des performances des systèmes, (iii) gestion adéquate en ce qui concerne les actions destinées à développer la qualité des produits et les systèmes de certification (contrôlés par un tiers), et du même coup (iv) gestion plus transparente. Les termes de "réutilisation" et de "remise en circulation" des boues sont souvent utilisés. En fait, seuls les éléments fertilisants issus des végétaux et des matières organiques sont d'origine agricole. Une législation adaptée pourrait soutenir le processus nécessaire pour obtenir des déchets organiques plus propres, et augmenter la confiance dans leur utilisation en agriculture.

7.7. Le règlement du Conseil 2092/91/CEE(6)"concernant le mode de production biologique de produits agricoles" n'autorise pas l'utilisation de boues d'épuration ou de fertilisants synthétiques dans les exploitations agricoles biologiques. Les déchets ménagers triés à la source sont autorisés après traitement. L'agriculture biologique tirera un profit plus grand encore que l'agriculture traditionnelle de la réutilisation d'éléments fertilisants non polluants issus de déchets organiques. Les producteurs biologiques essaient de satisfaire les besoins des consommateurs et, pour cette raison, ils sont plus sensibles à l'acceptation par la population. Par conséquent, la production biologique aide également à améliorer la protection des sols.

8. La responsabilité des différents acteurs

8.1. Diverses responsabilités incombent à différents acteurs pour ce qui est de maintenir la qualité des déchets organiques. En milieu domestique, il est possible de procéder à un tri sélectif des divers déchets et de n'utiliser les égouts que pour les résidus corporels et les eaux provenant de la lessive et de la vaisselle. C'est aussi aux consommateurs qu'appartient la responsabilité de choisir, d'acheter et d'utiliser uniquement, dans leurs activités domestiques, des produits chimiques porteurs d'un label garantissant qu'ils sont sans danger pour l'environnement. L'industrie chimique a la responsabilité de fabriquer ce type de produits et les entreprises qui les commercialisent ont la responsabilité de n'offrir à la vente que les produits porteurs d'un label écologique. Le type de matériaux utilisés dans la fabrication des canalisations d'eau (le cuivre), des appareils ménagers et des réservoirs d'eau relève de la responsabilité du secteur de la construction et des fabricants d'électroménager.

8.2. C'est la stratégie choisie en matière de traitement des déchets et des eaux usées qui déterminera s'il est possible de séparer les différents flux d'eaux. Les urbanistes, les responsables politiques et les entreprises de construction jouent un rôle décisif en la matière. Les zones urbaines ont la responsabilité de restituer à l'agriculture des éléments fertilisants non polluants.

8.3. Les agriculteurs ont la responsabilité de maintenir la qualité des sols, et de l'améliorer, et en même temps de faire en sorte que soient produites en quantité suffisante des denrées alimentaires dont le prix se justifie. Leur rôle consiste à veiller à ce que l'agriculture soit l'acteur principal de la chaîne nutritive et à définir la qualité nécessaire à l'utilisation de déchets organiques en agriculture.

8.4. Afin que les exploitants agricoles soient capables d'assumer leur responsabilité, la composition et l'origine des déchets organiques doivent être spécifiées. En outre, il convient de développer des systèmes de traçage de l'utilisation des boues, des méthodes fiables de test et des systèmes de contrôle permanent.

8.5. Le CES insiste sur l'application généralisée du principe "pollueur payeur", ainsi que sur la nécessité d'accélérer l'évolution en internalisant les coûts pour l'environnement par le moyen de l'information, d'engagements volontaires, de systèmes d'"écolabel" et de mesures économiques incitatives et dissuasives.

9. Le rapport de la Commission sur la gestion des déchets(7)

9.1. La Commission explique dans son rapport sur l'état de l'application du droit communautaire en matière de déchets que l'utilisation des boues sur les terres arables est considérée comme le meilleur choix, d'un point de vue environnemental, et l'on n'a en effet jamais rapporté aucun cas de préjudice causé à des humains, à des animaux ou à des cultures du fait de l'utilisation de boues sur des terres agricoles.

9.2. Le CES n'approuve pas l'intention de la Commission et trouve matière à critique dans cette démarche qui est simplifiée à l'excès.

9.3. Comme le montre le présent avis d'initiative, il y a tout lieu de s'interroger à propos de l'utilisation de boues sur des terres agricoles, étant donné leur qualité actuelle. Seul un petit nombre de métaux qui polluent les boues ont été analysés. Les concentrations en métaux autorisées dans les boues sont bien trop élevées pour une utilisation durable. Certaines quantités d'épandage de boues qui sont admises par la directive "boues d'épuration" laissent prévoir un doublement de la concentration en métaux dans le sol après un ou deux épandages. Les connaissances sont trop lacunaires sur l'ensemble des polluants organiques mélangés aux boues d'épuration, ainsi que sur les risques sanitaires. Un certain nombre de rapports de recherche critiquent aussi les limites actuelles (concernant, par exemple, le cadmium dans les aliments), et il semble que les risques pour la santé humaine soient supérieurs à ce que les chercheurs estimaient jusqu'à présent. Il en va de même pour les dioxines.

9.4. Si l'utilisation en agriculture est préférable à toutes les autres méthodes d'élimination de ces boues, cela montre que la collectivité a besoin d'objectifs clairs et de mesures fortes pour améliorer la situation.

9.5. À aucun moment, le rapport ne reconnaît l'existence des problèmes, et il n'évoque pas explicitement la nécessité de sols sains afin de produire des aliments sains pour des milliers d'années à venir.

9.6. Le rapport indique que la méfiance à l'égard de l'utilisation des boues augmente, bien que, selon le rapport, cette méfiance soit scientifiquement sans fondements. Conformément au principe de précaution, des mesures doivent être prises, même en l'absence de preuve scientifique raisonnée.

9.7. Le CES souhaite indiquer que la confiance que les consommateurs accordent aux matières premières et aux produits constitue l'élément le plus décisif pour les agriculteurs et l'industrie agroalimentaire. L'utilisation potentielle des boues d'épuration en agriculture relève donc de la décision des agriculteurs et des consommateurs.

10. Aspects de la réglementation

10.1. Le 2 février 2000, la Commission a présenté sa "Communication sur le recours au principe de précaution"(8). Le Comité souhaiterait que la directive révisée dont il est question ici prenne en compte les lignes directrices présentées dans cette récente communication. La directive "boues d'épuration" modifiée devrait avoir pour objet premier de prévoir des mesures qui soient davantage à l'unisson des objectifs indiqués par la Commission en matière de durabilité et de lutte contre de la pollution.

10.2. Le Comité souhaite voir les preuves d'une approche intégrée, étant donné que la Commission a récemment présenté plusieurs documents se référant à une série de principes et de lignes directrices régissant l'avenir de sa législation, et qui sont également applicables au sujet analysé ici. Le Comité a le sentiment que le domaine de la gestion des déchets est d'une importance cruciale; en conséquence, il estime que cette législation spécifique pourrait servir de plate-forme pour intégrer toutes ces initiatives récentes et pour démontrer leur utilité et leur importance. Il conviendrait que cette directive "boues d'épuration" modifiée porte de préférence sur diverses sortes de déchets organiques traités, liquides et non liquides, y compris les boues d'épuration mélangées provenant des zones urbaines et de l'industrie alimentaire, et les déchets ménagers.

10.3. Les définitions devraient indiquer clairement que toute eau résiduaire issue des eaux usées des stations d'épuration et les autres eaux usées urbaines entrent soit dans le champ d'application de la directive "boues d'épuration" modifiée, soit dans celui de la directive-cadre sur l'eau, qui est en préparation, ou dans celui d'une autre directive concernant les matières organiques digérées ou compostées que la Commission semble avoir mise en chantier. Cette dernière pourrait également inclure les déchets organiques solides traités.

10.4. Toutefois, dans le but de garantir l'utilisation la plus appropriée des éléments fertilisants provenant de déchets organiques, les fournisseurs doivent indiquer clairement l'origine de ces déchets, les substances qui leur ont été ajoutées et le traitement auquel ils ont été soumis. S'il en résulte des boues, le choix entre digestion ou compost est moins important pour les besoins de cette directive (la définition actuelle des boues est purement technique et sans rapport avec la qualité du matériau brut).

10.5. La mise en oeuvre de la nouvelle directive "compost", qui est en préparation, supposerait qu'elle soit réservée aux déchets organiques ayant fait l'objet d'un tri sélectif. Les eaux usées urbaines mélangées ou les boues d'épuration provenant de ces eaux devraient être réglementées par la directive "boues d'épuration" modifiée.

10.6. Afin d'éviter des incertitudes juridiques dues à l'intervalle séparant la directive "boues d'épuration" modifiée et l'entrée en vigueur d'une nouvelle directive portant sur les composts, le CES préfère que l'ensemble des déchets organiques soient couverts par la directive "boues d'épuration" modifiée, jusqu'à la mise en oeuvre d'une nouvelle législation communautaire.

10.7. La protection de l'eau fera l'objet de la prochaine directive cadre sur l'eau. En outre, le CES souligne l'absence de la moindre exigence communautaire minimale concernant la "protection des sols" et il invite instamment la Commission a déclencher des procédures pour y remédier.

10.8. La Commission a publié le 9 février 2000 son Livre blanc sur la responsabilité environnementale(9). Dans l'ensemble de ce document, et en particulier au point 4.2.2, la gestion des déchets apparaît dans la liste des activités concernées par les objectifs décrits en matière de préjudices causés à la santé ou aux biens, et de sites contaminés. Comme il est prévu de définir ces activités, il conviendra d'indiquer également les moyens permettant d'intégrer les projets de modification de la directive 86/278/CEE, et la Commission devrait donner un descriptif et une définition de cet aspect à tous les acteurs concernés.

10.9. Conscient du fait que la DG SANCO va prochainement soumettre sa propre proposition de législation sur les déchets animaux (projet de règlement), le Comité estime que la Commission devrait définir les questions qui seront envisagées par chaque initiative et en informer tous les acteurs concernés. Le CES estime que l'on devrait éviter les chevauchements, étant donné qu'ils pourraient créer des confusions au niveau de l'application. Dans ce contexte, les boues produites par les abattoirs constituent un exemple concret de confusion éventuelle.

10.10. Compte tenu des données fournies par le "Rapport de la Commission sur la mise en oeuvre de la législation communautaire en matière de déchets"(10), pour la période 1995-1997, le Comité souhaiterait exprimer ses préoccupations concernant le degré de mise en oeuvre de la directive 86/278/CEE. Il souhaiterait voir la Commission agir à l'encontre d'États membres dans les cas de défaut de conformité avec les dispositions actuelles, ainsi que par rapport à leurs obligations au regard de l'article 17 de cette directive, telle qu'elle est modifiée (c'est-à-dire la publication, tous les trois ans, d'un rapport consolidé sur l'utilisation des boues en agriculture). Ce type de mesures est la seule manière fiable de garantir que les dispositions prévues par une directive soient appliquées de manière adéquate.

10.10.1. D'autre part, la Commission a publié son Dix-septième rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit communautaire (1999)(11), lequel, en dépit de la référence à la législation sur les déchets, ne contient aucune donnée concernant la directive en question, ce qui soulève des questions quant à l'état actuel de la situation et au degré de surveillance exercée par l'UE dans ce domaine.

10.11. Parmi les dispositions du futur régime, le Comité souhaite voir figurer la création de mécanismes de contrôle, c'est-à-dire une gestion des risques supervisée par les services de la Commission. Les résultats de cette surveillance devraient être publiées périodiquement (tous les deux ans) et la Commission devrait publier en même temps des rapports sur ses actions de suivi. En d'autres termes, le Comité souhaite avoir l'assurance que la Commission mettra en place les dispositions nécessaires pour garantir un contrôle efficace de l'application du futur régime dans ce domaine, et qu'en même temps, la transparence sera garantie. De même, un tel système de surveillance devrait permettre une révision des dispositions existantes, à la lumière des éventuelles évolutions scientifiques. À cette fin, la Commission devrait prendre des mesures en vue de définir correctement l'autorité nationale compétente pour contrôler les dispositions de cette directive, afin que cette autorité puisse être connue et tenue pour responsable.

10.12. Le Comité accueille favorablement la proposition de la Commission de mettre en place des relations de travail avec le "Comité des représentants des États membres chargés de l'application et du contrôle de la gestion des boues". Toutefois le CES souligne l'importance qu'il y a à établir également des relations de travail bien définies entre le Comité en question et les organes scientifiques de la Commission, afin de garantir une évaluation correcte des risques sur une base globale, car actuellement, ce problème n'est pas traité de manière adéquate.

10.13. Le Comité souhaiterait pouvoir disposer de données garantissant une évaluation correcte de la crédibilité et du caractère approfondi des études scientifiques utilisées dans ce contexte par les services de la Commission. Le CES souhaite exprimer ses préoccupations concernant le manque de participation directe et de contribution positive de l'Agence européenne de l'environnement (AEE) de Copenhague.

10.14. Des valeurs normales concernant la qualité et le volume des différents types de déchets fluides et solides devraient être recueillies auprès de différents pays (par exemple pour les eaux des toilettes, les résidus digérés triés à la source, les déchets provenant des industries alimentaires et les boues mélangées issues des stations d'épuration) afin de faciliter les comparaisons en termes de qualité des déchets d'origines différentes. L'AEE devrait, en collaboration avec les administrations nationales, jouer un rôle important dans la mise au point d'un système de contrôle et de dépouillement de données à l'échelle de l'UE.

11. Aspects économiques

11.1. Des coûts environnementaux apparaissent lorsque les coûts des préjudices causés à l'environnement et aux actions de prévention ou de réparation sont internalisés dans la collectivité. Un préjudice pour l'environnement est souvent estimé d'après le coût de sa réparation (par exemple, les coûts d'assainissement d'un sol ou de rétablissement de la diversité biologique). On peut soupçonner de nombreux déversements d'avoir des effets à long terme sur l'environnement, mais ces déversements sont souvent acceptés, tant que la réalité des dégâts n'est pas prouvée. Dans ces situations, le principe de précaution est applicable. Une législation claire est nécessaire pour soutenir ce principe.

11.2. Les activités humaines sont souvent liées à des infrastructures stables (fourniture d'énergie, réseaux routiers, et systèmes d'épuration). Il est onéreux de transformer rapidement de tels systèmes, étant donné que leur durée de vie économique peut être très longue, et pour pouvoir gérer le développement local, il faut adopter une démarche à long terme, et les objectifs doivent être faciles à quantifier dans une évolution par étapes.

11.3. Dans une perspective à court terme, l'on doit s'occuper du problème des boues. Leur utilisation en agriculture fait partie des choix les moins coûteux. Les choix possibles sont l'utilisation pour la production de terre, la mise en décharge, l'incinération ou un traitement chimique, comme l'hydrolyse ou le fractionnement. Outre la production de terre et la mise en décharge, ces alternatives représentent des investissements assez considérables, et les coûts par tonne peuvent être trois fois plus élevés que la solution la plus économique. L'utilisation des boues en agriculture présuppose toutefois de réduire fortement la quantité de pollution et de traiter les boues pour les rendre hygiéniques. Cela représentera également un coût pour la collectivité.

11.4. Dans le long terme, il sera possible de construire des systèmes d'épuration qui ne mélangent pas les éléments (ou les flux) contenant la majeure partie des éléments fertilisants avec d'autres apportant des métaux et des substances organiques polluantes. Il est possible de développer ce type de systèmes pour les utiliser dans des installations nouvelles et des installations modernisées. Du point de vue de la réduction des coûts, il y a avantage à ce que les nouveaux systèmes puissent, dans la mesure du possible, utiliser les structures qui existent en matière de systèmes d'épuration et d'installations de traitement des déchets. Des systèmes de tri de ce type sont en cours de développement dans certains États membres pour l'urine humaine et les eaux des toilettes.

11.5. L'on constate aussi qu'une gestion durable des eaux usées présuppose invariablement que l'on réduise les quantités de déchets, et que ceux qui sont produits soient triés pour permettre leur réutilisation de manière écologique. Une telle modification des systèmes d'épuration sera certes coûteuse, mais les systèmes de tri sont probablement ceux qui se révéleront, globalement, les plus économiques à long terme.

11.6. L'objectif de l'UE étant de créer une société durable, il est indispensable que les décideurs locaux et régionaux élaborent des plans à court terme pour l'élimination des boues produites au moment présent, ainsi que des plans de reconversion à long terme des systèmes d'épuration, de sorte que l'on puisse diriger les éléments fertilisants se trouvant dans les eaux usées (provenant des toilettes) vers l'agriculture ou vers la sylviculture (ces eaux usées sont composées d'excréments humains, de papier et d'eau. Aucun polluant n'est ajouté à ces déchets).

11.7. Le CES estime qu'un environnement durable doit être, plus qu'aujourd'hui, une priorité, et que la collectivité doit prendre en charge le coût d'une reconversion écologique. Les investissements dans le développement devraient être facilités par la Commission. Les coûts en matière d'environnement doivent être internalisés(12) par le marché et la collectivité.

12. Conclusion

12.1. Les éléments fertilisants destinés aux végétaux sont transférés de l'agriculture aux zones urbaines par l'intermédiaire des produits agroalimentaires. Il en reste dans les déchets alimentaires, ainsi que dans les eaux provenant des toilettes, et ils peuvent retourner à l'agriculture, sans ajout de polluants, afin que l'agriculture et la collectivité puissent être durables.

12.2. Au cours des 10000 prochaines années, une concentration deux fois supérieure sera peut-être acceptable pour la plupart des métaux. Cela signifie que les boues peuvent être utilisées lorsque la quantité de métaux ajoutée dans les 10 à 20 années qui suivent n'excède pas 10 à 15 %, et ce à condition que ladite quantité soit réduite à presque zéro en l'espace d'une génération. Concernant les matières organiques dangereuses pour l'environnement, elles doivent toutes être évitées à long terme. Il est nécessaire aujourd'hui d'établir un modèle d'évaluation du risque et des méthodes pour analyser les effets des principaux produits chimiques sur les systèmes biologiques. L'utilisation des boues en agriculture ne doit pas engendrer de risques de contamination accrus dans l'agriculture ou parmi la population.

12.3. Les substances nutritives importantes présentes dans les eaux usées, comme l'azote ou le potassium, sont peu exploitées. Toutefois, 90 % de la teneur en phosphore est capturée dans les boues. Non seulement la qualité des boues, mais aussi la capacité de purification des eaux usées par le système actuel d'épuration, suscitent des doutes parmi la population. Par conséquent, la capacité de ce système à contribuer à une société durable est tout autant mise en doute.

12.4. C'est pourquoi l'utilisation des boues en agriculture suscite des doutes dans la plupart des pays. Souvent, les producteurs de boues et les autorités comprennent mal ce problème. Les questions doivent être mises en évidence, et il conviendrait de définir des objectifs et des mesures afin de modifier cette situation.

12.5. Les consommateurs de l'UE sont en droit d'exiger des produits alimentaires sûrs et d'exercer une influence sur les méthodes de production et sur les ressources utilisées en agriculture.

12.6. C'est à de nombreuses catégories d'intervenants, parmi lesquelles l'industrie chimique, les consommateurs, les producteurs de boues, les entreprises de construction, les urbanistes et les décideurs qu'il appartient de faire en sorte que la collectivité évolue d'une manière qui permette de faire en sorte que les éléments fertilisants puissent retourner à l'agriculture. C'est à l'agriculture qu'il incombe de maintenir la qualité des sols et c'est elle qui porte, en dernier ressort, la responsabilité de ce qui est répandu sur les terres cultivables.

12.7. L'impact financier sur l'environnement de tout usage ou élimination de boues devrait être internalisé dans les coûts d'utilisation des eaux et dans les coûts des produits polluants.

12.8. Le CES estime que l'agriculture ne doit utiliser, à long terme, que des éléments fertilisants issus de déchets organiques qui n'ont pas été mélangés à d'autres déchets polluants susceptibles d'augmenter la teneur en métaux ou d'apporter des matières organiques dangereuses.

12.9. Tout cela fait que l'utilisation des boues d'épuration comme engrais agricole demeure hautement discutable, et dans la plupart des cas manifestement inappropriée, si les boues et le système qui les produit ne sont pas considérablement améliorés.

13. Recommandations

13.1. La directive révisée devrait indiquer clairement que l'objectif global à long terme est de ramener des éléments fertilisants non pollués provenant des systèmes d'épuration collectifs vers l'agriculture.

13.2. Le texte doit prévoir que le principe de précaution et le principe "pollueur-payeur" sont applicables à l'évaluation des sources de déchets liées au système d'épuration, et à la production et à l'utilisation des boues d'épuration.

13.3. La directive modifiée de l'UE sur les boues devrait présenter une vue d'ensemble sur tous les déchets liquides provenant des stations d'épuration des eaux usées et d'autres sources de déchets urbains. Cette directive devrait de préférence couvrir tous les déchets et tous les déversements non couverts par la directive-cadre à paraître concernant les eaux(13).

13.4. Bien qu'il existe une législation de protection des eaux, il n'existe actuellement aucune exigence communautaire minimale concernant la protection des sols. Le CES demande instamment à la Commission d'élaborer une législation dans ce domaine.

13.5. Les pouvoirs publics et les utilisateurs doivent être informés de l'origine des déchets, des substances ajoutées à ces déchets et des procédés auxquels ils ont été soumis.

13.6. Afin de compléter la mesure de mg de métaux/kg de matière sèche, l'on pourrait indiquer la quantité de certains métaux par rapport au volume de phosphore, par exemple les mg de cadmium/kg de phosphore. Cette mesure compense les défauts de la mesure en mg/kg.

13.7. La responsabilité à raison des dommages causés à l'environnement dans le cas de l'utilisation des déchets devrait être précisée par la directive.

13.8. Les autorités nationales devraient élaborer régulièrement des rapports sur l'utilisation qui est faite des boues, sur leur qualité, et sur la qualité d'autres types de déchets, afin que les autorités comme les utilisateurs puissent effectuer facilement des comparaisons au niveau national et international. L'AEE est naturellement vouée à réunir les informations en la matière que fourniraient les États membres.

13.9. Il y a lieu de développer des systèmes de traçage de l'utilisation des boues, des méthodes de test fiables et des systèmes de contrôle permanent. Il convient d'élaborer et de publier régulièrement des rapports sur la manière dont les États membres gèrent les risques liés à l'utilisation des déchets organiques.

13.10. Le CES insiste sur l'importance de mettre le comité sur les déchets en relation étroite avec les services scientifiques de la Commission, afin de garantir une évaluation objective des risques.

13.11. L'objectif au sein de l'UE étant de créer une société durable, la durabilité de l'environnement doit davantage devenir une priorité, et il convient de prendre des mesures pour faciliter les investissements nécessaires dans les nouvelles technologies qui réduisent l'impact environnemental de la gestion des déchets organiques en général, et dans la réutilisation d'éléments fertilisants non polluants en particulier.

13.12. La directive modifiée sur les boues devrait indiquer, concernant la teneur en métaux des boues, qu'elles ne peuvent être utilisées que si la quantité de métaux ajoutée dans les 10 à 20 années qui suivent n'excède pas 10 à 15 %, quantité devant être réduite à presque zéro en l'espace d'une génération. Concernant les matières organiques dangereuses, celles-ci doivent toutes être évitées à long terme. Il est nécessaire aujourd'hui d'établir un modèle d'évaluation du risque et des méthodes pour analyser les effets des principaux produits chimiques sur les systèmes biologiques. L'utilisation des boues en agriculture ne doit pas engendrer de risques de contamination accrus dans l'agriculture ou parmi la population.

13.13. Le CES demande à la Commission de le consulter lors de ses futurs travaux concernant la directive sur les boues d'épuration, ainsi que sur d'autres instruments relatifs à la production et à la gestion des déchets organiques.

Bruxelles, le 19 octobre 2000.

Le Président

du Comité économique et social

Göke Frerichs

(1) Réf.: CEN standard on fertilizers (normes relatives aux éléments fertilisants) EN 28157.

(2) Réf.: Agence suédoise de protection de l'environnement (APE), automne 2000.

(3) Plus la boue est en état avancé de digestion, moins son volume est important.

(4) Réf.: Inspection chimique nationale suédoise, mai 2000.

(5) Réf.: Inspection chimique nationale suédoise.

(6) JO L 198 du 22.7.1991, p. 1-15.

(7) COM(1999) 752 final.

(8) COM(2000) 1 final.

(9) COM(2000) 66 final.

(10) COM(1999) 752 final.

(11) COM(2000) 92 final.

(12) "Internalisé" est le terme normalement utilisé lorsque l'on intègre délibérément les coûts environnementaux à un calcul ou à un prix. Le coût d'un préjudice à l'environnement devrait donc être aisé à suivre. "Assimiler" se rapporte davantage à l'absorption du coût. C'est ce qui se produit tôt ou tard, de toute façon. Souvent trop tard, et à un coût très élevé.

(13) COM(97) 49 final.