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it * COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 10.07.1996 
COM(96) 332 final 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION 
"INVENTER DEMAIN": 
la recherche européenne au service du citoyen 

"INVENTER DEMAIN": 
la recherche européenne au service du citoyen 
"..nous voulons que la science, au-delà des connaissances nouvelles qu'elle 
apporte, participe au bien-être et à l'équité sociale. Nous voulons que le progrès 
scientifique et l'innovation contribuent pour une large part à l'avenir de l'Europe.." 
Ministres européens de la recherche, 1996 
L'objet du présent document est d'engager un débat avec le Parlement, le Conseil et la 
communauté de tous ceux que la recherche européenne concerne ou intéresse. Il s'agit 
d'identifier, ensemble, les orientations qui serviront de base à la proposition détaillée pour le 
5ème Programme-cadre de recherche et développement technologique, qui déterminera l'action 
de l'Union dans ce domaine pour l'entrée dans les années 2000. 
SOMMAIRE 
INTRODUCTION 
I. QUELLES MISSIONS POUR LA RECHERCHE EUROPEENNE AU DEBUT DU XXIème SIECLE? 
1.1. Paramètres généraux 
1.2. Défis et opportunités 
1.3. Principaux objectifs 
II. DU 4ème AU 5ème PROGRAMME-CADRE 
II. 1. Etat d'avancement du 4ème programme-cadre 
11.2. De nouveaux équilibres pour un meilleur impact sur la société et l'économie 
soutenir la recherche de base 
rapprocher recherche et réalité du marché 
mieux valoriser les résultats 
III. PROPOSITION PRELIMINAIRE POUR L'ARCHITECTURE DU 5ème PROGRAMME-CADRE 
111.1. Contenu 
III. 1.1. Thèmes prioritaires (la recherche au service du citoyen) 
découvrir les ressources du vivant et de l'écosystème 
développer une société de l'information conviviale 
favoriser une croissance compétitive et durable 
111.1.2. Actions horizontales 
accroître le potentiel humain 
innover et faire participer les PMEs 
affirmer le rôle international de la recherche européenne 
111.2. Mise en oeuvre 
assurer plus de flexibilité dans les travaux et la décision 
gérer plus efficacement 
élargir la gamme des modes d'intervention et de coordination 
CONCLUSION 
Annexe: faits, chiffres, tendances 
4& 
INTRODUCTION 
Le monde change, de plus en plus vite. Jamais il n'a été traversé par autant de 
courants, d'idées et d'aspirations qui se mêlent, se fécondent et se contrarient 
tout à la fois. Trois chiffres suffisent à illustrer cette constatation, encore 
difficilement envisageables il y a quelques années à peine. On compte en 
1996: 18 millions de sans emploi en Europe; 1.3 million de cas déclarés de 
SIDA à travers le monde; 50 millions d'utilisateurs d'Internet. 
Tout paraît possible. L'économie se globalise. Les idées, comme les capitaux, 
circulent autour de la planète à la vitesse permise par les fibres optiques et les 
satellites. Chaque jour, l'équivalent de 2000 milliards de dollars se négocie en 
titres dans le monde. De plus en plus, la valeur des choses produites réside 
dans leur part immatérielle. Mais le chômage, lui, se matérialise bel et bien. 
La construction institutionnelle de l'Europe quant à elle suit son cours, avec 
notamment le début de la Conférence inter-gouvernementale, qui façonnera le 
futur du continent pour de nombreuses années. La recherche, en tant que 
politique à la fois intégratrice et constructrice du futur, devra y tenir son rôle. 
Au quotidien, dans une société européenne partagée entre devenir et 
demeurer, l'individu est à la fois citoyen, consommateur de produits et de 
services, créateur d'idées et de comportements. Engagé dans un monde qui 
repose de plus en plus directement sur la maîtrise de la connaissance, il en 
vient parfois à s'interroger sur les incidences du progrès scientifique sur son 
mode de vie, sur ses valeurs. 
Indiscutablement, le monde est plus complexe. Pour mieux le comprendre, 
mieux y trouver sa place, chacun doit savoir davantage. Force est de constater 
que face aux grands problèmes de la société, croissance, emploi, mais aussi 
santé, environnement ou mobilité, beaucoup d'éléments de réponse doivent 
être recherchés dans la science et la technologie. 
Tel est le but de la recherche européenne. Celle-ci n'est pas une fin en soi: 
elles est un instrument au service d'objectifs communs. Il est maintenant temps 
d'infléchir son cours pour l'adapter à ce nouveau contexte. D'une recherche 
jusqu'ici largement axée sur la performance technique, il s'agit d'évoluer, avec 
une efficacité accrue, vers une recherche mieux centrée sur les réponses à 
apporter aux besoins sociaux et économiques fondamentaux du citoyen, 
porteuse des changements auxquels il aspire. 
/. QUELLES MISSIONS POUR LA RECHERCHE EUROPEENNE AU DEBUT 
DU XXIème SIECLE? 
L'Europe a besoin de la recherche, et la recherche a besoin de l'Europe. 
Face notamment à la globalisation des économies et à la mondialisation des 
échanges, nombre de problèmes ne trouveront leur solution que si on les traite 
avec le niveau critique de ressources et de compétences propre à l'Europe. 
L'Europe est une donnée structurante pour les actions nationales ou locales de 
recherche, un lieu de rencontres et d'échanges des expériences. 
Le Traité d'Union, dans son article 130 F, assigne à la recherche européenne 
un instrument original: le Programme-cadre, et des objectifs généraux: (i) 
renforcer les bases scientifiques et technologique de l'industrie de la 
Communauté; (ii) contribuer à sa compétitivité internationale; (iii) 
soutenir les politiques communautaires. 
4 types d'action sont identifiées: (i) recherche, développement technologique 
et démonstration; (ii) coopération scientifique internationale; (iii) diffusion et 
valorisation; (iv) formation et mobilité des chercheurs. Cette structure en 
quatre points forme la base de l'architecture du 4ème programme-cadre. Elle 
correspond à des thèmes où l'action de l'Europe trouve sa pleine justification. 
Forte de cette identité, la recherche européenne a sa valeur propre. La somme 
est plus grande que ses parties: les projets en partenariat qui constituent la 
forme privilégiée de sa mise en oeuvre constituent un investissement à fort 
effet multiplicateur, tant sur le plan économique que social. 
Il vaut d'être noté que dans une récente enquête d'opinion sur "les européens, 
la science et la technologie", les citoyens des Etats membres font confiance à 
la recherche menée au niveau européen "..pour des raisons d'efficacité." (64% 
pensent "..qu'elle est aussi ou plus efficace que la recherche nationale."), 
considèrent "..qu'elle va devenir plus importante." (79% "..autant ou plus 
qu'aujourd'hui.") et qu'elle "..va dans le sens de l'intérêt national." (69% des 
répondants). 
/. 1. Paramètres généraux 
Pour définir les objectifs du futur programme-cadre, trois paramètres, 
diversement liés au principe de valeur ajoutée qui guide l'action 
communautaire, doivent préalablement être considérés. 
• tout d'abord, l'horizon temporel que l'on se fixe pour les résultats impose 
de réexaminer la distance au marché et au quotidien que comportent les 
travaux de recherche. Par exemple, 78% des revenus de l'industrie 
informatique sont tirés de produits présents sur le marché depuis 2 ans ou 
moins. Les activités de recherche menées par les entreprises en l'an 2000 
auront comme objectifs les marchés de 2003 à 2007 environ. La recherche 
communautaire doit à la fois préparer l'avenir à long terme et prendre en 
compte la réduction des délais de mise sur le marché. 
• de même, doit être entrepris au niveau européen uniquement ce qui peut y 
être mieux fait, tant vis à vis des Etats membres que des régions. Le 
programme-cadre, qui ne représente qu'une fraction de l'effort de recherche 
en Europe, n'a pas vocation à se substituer aux programmes nationaux. La 
recherche menée au niveau européen doit au contraire pouvoir s'appuyer 
sur des structures nationales et régionales fortes, facilitant d'autant la mise 
en place de coopérations efficaces. 
Il s'agit de mieux coordonner la recherche en Europe, en organisant la 
compatibilité, la complémentarité et la cohérence d'ensemble des efforts 
entrepris par l'Union, les Etats membres ou dans d'autres cadres de 
coopération, européens ou internationaux. 
• enfin, la recherche de l'Union s'inscrit, comme toutes les autres politiques 
publiques, dans une perspective d'efficacité budgétaire, dont la marche 
programmée vers l'union économique et monétaire implique le caractère 
durable. Il en découle qu'une estimation précise des masses critiques de 
ressources à mettre en oeuvre et des résultats escomptés devra être mise 
en regard des thèmes retenus, lesquels auront logiquement à être choisis 
sur une base plus sélective. La recherche européenne doit tendre, de 
manière plus déterminée que jamais, vers le meilleur rapport 
coût/efficacité. 
Il appartiendra aux gouvernants et aux parlementaires de rendre les 
arbitrages nécessaires pour décider de l'enveloppe budgétaire globale. 
Pour mémoire, l'investissement européen pour la recherche s'élève en 1995 
à 1.9% du PNB, tandis que celui des Etats-Unis et du Japon atteint 
respectivement 2.45% et 2.95% (l'effort de recherche augmentant dans ce 
dernier pays de plus de 3% par an depuis 7 ans). La comparaison avec les 
grands concurrents de l'Union indique enfin que l'investissement privé de 
recherche en Europe doit s'accroître. 
L'effort consenti pour la recherche est un reflet fidèle de la confiance qu'un 
pays, une région ou une entreprise a dans son futur. L'Europe doit 
"inventer demain". 
1.2. Défis et opportunités (cf. annexe) 
Les différentes études et analyses prospectives dont on dispose ("indicateurs 
scientifiques" de la Commission, "technology foresight' au Royaume-uni, 
"technologies-clés" en France, études OCDE, etc..) indiquent les défis et 
opportunités auxquelles sera confrontée l'Europe à i'horizon 2000+, ainsi que 
les axes scientifiques et techniques les plus porteurs. A titre d'illustration, on 
peut citer: 
les problèmes sociétaux de l'Union et le défi du développement soutenable. Cf. les 
problèmes liés au besoin de mobilité (les coûts négatifs résultant d'encombrements, 
d'accidents, de dommages à l'environnement et à la santé des personnes sont évalués à 
250 milliards d'ECUs par an), ou au vieillissement de la population et à l'accroissement du 
coût des soins de santé (la population âgée de plus de 75 ans devrait augmenter d'environ 
40% d'ici à 2010). 
Le concept "d'éco-efficacité" ("produire plus et mieux avec moins, tout en respectant 
l'environnement') indique quant à lui la voie pour réduire la charge que constituent pour la 
société déchets et pollution, tout en constituant une source d'économies potentielles pour 
les entreprises; 
les opportunités de marchés et de création d'emplois en Europe: plusieurs domaines 
technologiques sont appelés à un développement rapide: e.g. la valeur des biens et 
services issus des techniques de protection de l'environnement, domaine dans lequel 
certains pays européens sont très en avant (le marché européen de l'eau s'élèverait à 30 
milliards d'ECUs en l'an 2000); le marché des biotechnologies, estimé en 1996 à moins de 
10 milliards d'ECUs, devrait atteindre entre 40 et 80 milliards d'ECUs en l'an 2000. 
Globalement, on constate une coïncidence préoccupante entre la perte de parts de marché 
de l'industrie européenne dans des domaines de technologie avancée et la courbe du 
chômage, et la régression des pays européens dans le classement compétitif. 
Ceci n'a rien d'irrémédiable. Différentes études estiment par exemple qu'un déploiement 
rapide et cohérent de communications avancées dans l'Union ajouterait 3.5% à la 
croissance du PNB d'ici à 2010, entraînant directement et indirectement la création de 6 
millions de nouveaux emplois. Plus généralement, il s'agit de créer les conditions 
favorables pour le développement d'activités performantes à haute valeur ajoutée, mais 
également susceptibles de générer une croissance plus riche en emploi; 
le défi de la globalisation des connaissances et la place de l'Europe dans le monde: 
pour les deux tiers, les avancées mondiales en science et technologie sont réalisées à 
l'extérieur de l'Union. L'Europe compte en 1996 4.7 scientifiques et ingénieurs pour mille 
habitants, contre 7.4 pour les USA et 8 pour le Japon. Fait nouveau, le nombre total cumulé 
de scientifiques et d'ingénieurs de recherche en Chine, Inde et Indonésie équivaut déjà à 
celui de l'Union. 
La globalisation met en évidence un triple besoin: partager, sur certaines questions d'ordre 
planétaire (e.g. changement climatique global, émergence de nouvelles maladies 
infectieuses) les connaissances, les investissements et les risques; bénéficier, dans 
certains domaines, d'une expertise faisant défaut à l'Europe ou pouvoir accéder à des 
environnements différents; propager, le plus largement possible, l'influence européenne 
(e.g. préparation de normes mondiales) pour gagner, à terme, des marchés; 
le "paradoxe européen" de l'innovation: le Livre vert sur l'innovation souligne le décalage 
existant entre les potentialités scientifiques et technologiques de l'Europe et ses 
performances au plan de l'innovation. A titre d'exemple, le nombre total de brevets japonais 
enregistrés dans le système de brevets européens est supérieur au nombre de brevets 
demandé par n'importe quel pays européen. En outre, il en coûte $120000 pour déposer et 
maintenir un brevet dans 8 Etats membres, contre $13000 aux USA. 
Les PMEs sont de très importantes sources d'innovation. A côté d'une population réduite de 
PMEs "high-tech" (e.g. dans les domaines du logiciel et de la biotechnologie) coexiste une 
population beaucoup plus vaste de PMEs "classiques", qui doit pouvoir accéder aux travaux 
et aux résultats de la recherche. 
1.3. Principaux objectifs 
L'avancée scientifique et technique doit être un précurseur à l'ouverture de 
nouveaux espaces, qu'il s'agisse de connaissances, d'idées, de produits, de 
procédés ou de services, pour le bien-être de l'individu et pour le 
développement harmonieux de l'emploi, de l'économie et de la cohésion de la 
société européenne. Elle doit également contribuer à la réalisation d'un 
développement et d'une croissance durable. 
Pour transformer cette volonté politique nouvelle dans la réalité du programme-
cadre à venir, dans le cadre défini par le Traité, et dans l'optique du soutien aux 
objectifs des politiques communautaires, il s'agit: 
• de répondre aux aspirations des citoyens et d'assurer la meilleure qualité 
de vie, de travail et d'environnement, notamment en promouvant la 
simplicité et la sécurité d'usage et de consommation des systèmes, produits 
et services, dans une optique de croissance soutenable. 
L'acceptation de la science et de la technologie par le citoyen, 
l'appropriation qu'il en fait, requièrent également une recherche plus lisible, 
plus visible, plus proche de tout un chacun, même si la science moderne 
devient plus complexe; 
• de s'appuyer, comme l'a souligné le Sommet européen de FLORENCE de 
juin 1996, sur "..l'investissement immatériel en capital humain et en 
recherche-développement, l'innovation.", pour assurer une incidence 
positive dans l'équation sur l'emploi et la compétitivité. 
Selon certains économistes, le changement technologique et la qualité du 
niveau d'éducation comptent pour 80% dans la croissance. La production 
de nouvelles idées, ressource quasiment infinie, y prend une part 
croissante, et permet d'en dépasser les limites physiques. Dans les pays du 
G7, selon des travaux récents', un accroissement de $100 de 
International R&D spillovers European Economie Review, vol.39, n°5 May 1995 
l'investissement recherche entraîne en moyenne une augmentation de $123 
du PNB. La présence d'industries et de services performants, à haute 
intensité de recherche, conditionne l'émergence d'un secteur tertiaire 
novateur, créateur d'emploi; 
• de continuer à faire avancer la connaissance sur un certain nombre de 
questions-clés. Ceci impose plus que jamais de respecter le principe 
d'excellence. Ensemble, les meilleures équipes européennes, grâce à leur 
mise en réseau et au partage de leurs équipements, ont su récemment 
sequencer le génome de la levure, ce qui constitue une première mondiale, 
et ouvre la voie à de très nombreuses applications médicales et 
industrielles. L'Europe doit être un pôle de référence et d'attraction pour la 
science mondiale; 
• de susciter, avec plus de détermination que par le passé, un climat 
favorable à la recherche et à l'innovation en Europe. Le programme-
cadre doit aider les Etats membres à adapter et rendre plus cohérents leurs 
systèmes de recherche et d'innovation. 
Il doit continuer à renforcer les liens de partenariats à travers l'Europe, 
entre scientifiques, industriels, universités et utilisateurs, dans le partage 
des risques, des investissements et des bénéfices de la recherche, et 
contribuer à la construction d'un véritable espace scientifique européen et 
du marché unique. A cet égard, il est encourageant de constater que dans 
certains programmes industriels, les deux tiers des partenariats établis à 
l'occasion d'un projet se perpétuent une fois celui-ci achevé. 
Grille de critères 
Sur ces bases, une "grille" de critères peut être définie. Atteignant le stade 
de la maturité, le 5ème programme-cadre doit être l'occasion d'exercer une 
plus grande sélectivité dans le choix des thèmes traités, en se concentrant sur 
les questions où la recherche communautaire représente un apport 
déterminant. Chaque thème devra être identifié en fonction d'une combinaison 
optimale de critères issus des trois familles suivantes: 
(i) les "principes de base", comprenant en particulier: 
la valeur ajoutée européenne, en référence au principe de subsidiarité, et aux moyens 
dont on dispose; 
les notions d'intérêt public et d'acceptabilité sociale, qui font que les travaux de 
recherche ont un sens pour le citoyen européen. 
(ii) les "grands chantiers", tels que mis en exergue de manière répétée par les Sommets 
européens, comportant notamment: 
l'emploi, du fait de la possibilité d'entraîner la création d'emplois nouveaux, ou de 
l'importance de l'emploi dans les domaines retenus; 
la compétitivité, en se concentrant sur les atouts proprement européens (e.g. la base de 
connaissances, les capacités de production et de valorisation existantes), en fonction des 
priorités manifestées par l'industrie et des perspectives de développement des marchés; 
la contribution à la mise en place de la société de l'information; 
la promotion d'un modèle de développement durable, par l'amélioration des conditions 
de vie et la réduction des atteintes à l'environnement; 
la préparation à l'adhésion des futurs nouveaux Etats membres des PECOs et le 
partenariat euro-méditerranéen. 
(iii) le soutien aux objectifs des politiques communautaires, avec notamment: 
la contribution à l'évolution des politiques agricole et de la pêche; 
la définition des outils et systèmes nécessaires au transport; 
les effets diffusants dans les différentes régions d'Europe (politique de cohésion); 
l'avancement des connaissances et des techniques pour la protection de la santé; 
la maîtrise et l'optimisation des technologies liées à la question énergétique; 
l'implication croissante des PMEs dans l'effort de recherche et d'innovation. 
10 
//. DU 4ème AU 5ème PROGRAMME-CADRE 
Les nombreuses contributions déjà reçues sur le futur programme-cadre 
convergent pour indiquer qu'une simple reconduction du 4ème programme-
cadre serait inappropriée. 
En premier lieu, il paraît nécessaire de consolider l'effort de recherche. En 
second lieu, si la continuité de certains travaux, principes et modalités éprouvés 
mérite d'être préservée2, un effort de nouveauté dans la thématique et dans la 
manière dont la recherche est organisée devient indispensable. La recherche 
des nouveaux équilibres doit être vue à la lumière des premières indications 
résultant de l'analyse du 4ème programme-cadre. 
//. 1. Etat d'avancement du 4ème programme-cadre 
Le 4ème programme-cadre est opérationnel depuis 18 mois. Il se révèle 
particulièrement attrayant: En 1995, plus de 20000 propositions ont été reçues, 
résultant en près de 3000 projets impliquant plus de 10000 participants. 
On observe notamment que: la taille des projets tend à augmenter, incluant en 
moyenne davantage de participants provenant d'un plus grand nombre d'Etats 
membres; le taux de renouvellement des participants et d'implication des 
PMEs s'accroît (37% de nouveaux participants en moyenne, dont 40% de 
PMEs). Un point préoccupant est l'augmentation continue du nombre de 
propositions non satisfaites: en moyenne, 1 sur 6 seulement a pu être 
financée. 
Ces premières données mettent immédiatement en évidence le besoin d'un 
meilleur ciblage des appels à propositions, et aussi celui d'un effort de 
concentration pour limiter la dispersion des ressources et l'alourdissement de la 
la plupart des contributions reçues de la part des Etats membres et autres entités intéressées au 
futur de la recherche communautaire soulignent l'apport positif des programmes-cadres, en 
particulier dans les domaines de la recherche industrielle et de la création de réseaux de chercheurs 
et leur mobilité. 
Au fil des ans, outre les "success stories" enregistrées (e.g. séquençage du génome de la levure, 
ordinateurs parallèles, normes de télécoms, premières expériences de fusion nucléaire), plus de 
100000 liens de partenariats se sont établis à travers l'Europe, qui se traduisent aujourd'hui souvent 
en termes commerciaux 
11 
gestion. Une évaluation approfondie des travaux accompagnera la proposition 
formelle de 5ème programme-cadre. 
11.2. De nouveaux équilibres pour un meilleur impact sur la société et 
l'économie 
L'orientation politique nouvelle qui est de mettre la recherche au service du 
citoyen passe par le renforcement des bases de la compétitivité européenne, 
dans l'optique d'un développement durable. Celui-ci suppose à la fois un 
soutien plus explicite à la production de nouvelles idées, une meilleure prise en 
compte des réalités de la demande, et un renforcement des liens avec les 
organisations pouvant aider à la mise en valeur des résultats. 
Soutenir la recherche de base 
Le raccourcissement du temps écoulé entre la "découverte au laboratoire" 
et la "mise sur le marché" d'une part et la multiplicité des apports 
nécessaires à la mise au point de systèmes complexes d'autre part, tendent 
à estomper l'opposition classique entre recherche de base et recherche 
industrielle et appliquée. Il est aujourd'hui difficile de cataloguer la 
découverte d'un nouvel algorithme informatique ou d'une percée dans le 
séquençage des génomes, tant la progression des connaissances 
fondamentales et leur mise en application peuvent être proches. 
Dès lors, il est indispensable d'assurer l'existence d'un espace de recherche 
ouvert aux nouvelles idées, pour des travaux portant sur des questions 
fondamentales, pouvant éventuellement engendrer de nouveaux champs 
d'activité. 
Rapprocher recherche et réalité du marché 
Un débat classique autour du programme-cadre touche à la distance entre 
recherche et marché, et entre "recherche académique " et "recherche 
industrielle". C'est ainsi notamment qu'a été forgée la notion de "pré­
compétitivité", dont les limites sont devenues floues, et qui est d'ailleurs en 
pratique largement ignorée par les grands concurrents de l'Europe. 
La compétition, qu'elle soit intellectuelle, industrielle ou économique, 
constitue un des moteurs fondamentaux de la recherche. Mais trois 
12 
observations doivent être prises en compte dans la préparation du 
programme-cadre: premièrement, le domaine de référence pour la 
recherche se situe désormais à l'échelle mondiale; deuxièmement, 
l'escalade des coûts de recherche et développement fait en sorte que les 
capacités d'un seul acteur ou même d'un seul état sont dépassées, ce qui 
conduit maintenant systématiquement au partage des risques et des 
investissements; troisièmement, il faut se poser la question de 
l'exploitabilité des résultats. 
L'expérience montre qu'il faut passer d'un état de recherche de la seule 
performance technologique à celui de la satisfaction des consommateurs, 
visant à fournir des biens et des services de qualité, produits dans des 
conditions acceptables, à coûts réduits, fortement diversifiés et 
personnalisés, rapidement disponibles. 
La nécessité d'impliquer davantage les utilisateurs dans la conception des 
projets, bénéfique en terme de réponse aux besoins réels, suppose de 
porter une plus grande attention aux actions de démonstration et de pré­
normalisation. Ceci amènera à moduler, avec la transparence nécessaire, 
l'intensité du soutien apporté, dans le respect des règles internationales et 
de l'encadrement communautaire des aides pour la recherche. 
Mieux valoriser les résultats 
Dans les précédents programmes-cadres, l'exploitation de certains résultats 
a parfois été insuffisante. Un effort supplémentaire est nécessaire pour 
élargir les relations de partenariats et de réseaux pour mieux valoriser les 
résultats et financer les risques, en faisant appel à des sources de 
financement plus diversifiées, y compris des organismes financiers et de 
capital-risque. 
Les règles concernant la propriété intellectuelle sont étroitement liées à la 
question de partenariat et d'exploitation. Elles devront être adaptées pour 
tenir compte des évolutions technologiques, ainsi que pour assurer une plus 
grande incitation à l'exploitation et une meilleure mise en valeur des intérêts 
européens sur le plan mondial. 
I ô 
III. PROPOSITION PRELIMINAIRE POUR L'ARCHITECTURE DU 5ème 
PROGRAMME-CADRE' 
Compte tenu du cadre et de la grille de critères définis précédemment, une 
première vision du contenu du futur programme-cadre, ainsi que de ses 
modalités de mise en oeuvre, peut être esquissée. 
111.1. Contenu 
Sans préjuger des orientations définitives, trois thèmes prioritaires, au nombre 
volontairement restreint, peuvent être identifiés, ainsi que trois actions de 
nature horizontale. 
///. 1.1. Thèmes prioritaires (la recherche au service du citoyen) 
L'accent est mis à la fois sur l'effort de ciblage et sur l'impact que les travaux 
entraîneront sur la vie des citoyens. 
• découvrir les ressources du vivant et de l'écosystème: Le vivant et l'environnement 
sont des enjeux littéralement vitaux pour le citoyen, avec notamment une incidence critique 
sur les questions de santé. L'Europe a dans ces domaines des atouts scientifiques et 
techniques à faire valoir, prometteurs également en termes de création de marchés et 
d'emplois. 
Au niveau de l'être humain, ce pôle pourrait traiter notamment des mécanismes de base du 
vivant, tant sur le plan des connaissances que de leur application, en particulier dans les 
domaines de la santé et de l'alimentation. L'accent serait mis sur l'acquisition de 
connaissances fondamentales, la prévention des affections (e.g. recherche sur le cerveau et 
maladies infectieuses émergentes), et sur la qualité, l'inocuité et le caractère renouvelable 
des bioproductions, dans le respect des règles éthiques. 
Pour l'environnement, l'évolution de la réglementation environnementale, des incitations 
fiscales et la généralisation du principe de responsabilité requièreraient d'avoir une meilleure 
compréhension des mécanismes environnementaux et de disposer de technologies 
avancées, pour assurer la protection et l'économie des ressources naturelles, ainsi que la 
maîtrise des questions de pollution et de déchets. 
par extension, cette discussion recouvre également le programme-cadre EURATOM 
14 
Ces travaux, fortement pluridisciplinaires, pourraient comprendre notamment une étude 
approfondie des questions liées au changement environnemental global, des cycles de 
base, des risques naturels et des écosystèmes européens. 
développer une société de l'information conviviale: L'Europe a marqué son identité en 
élaborant le concept de "société de l'information", qui concilie les aspects techniques, 
économiques et industriels avec la dimension sociale. Les très nombreuses applications 
auxquelles elle donne lieu dans pratiquement tous les domaines d'activité soulignent son 
énorme potentiel pour accroître la compétitivité de l'industrie et pour répondre aux besoins 
de l'individu. 
La convergence technologique et industrielle annoncée entre l'informatique, les 
télécommunications et les media, se met rapidement en place à travers les systèmes 
numériques et multimedia. Cette évolution est caractérisée par une importance accrue des 
aspects immatériels, et notamment du "contenu" et des logiciels. Il s'agit maintenant 
d'identifier les travaux de recherche liés à la société de l'information. 
Ces recherches pourraient être orientées sur le développement des technologies, des 
infrastructures, des services et applications interopérables au niveau mondial. Elles seront 
à l'origine d'une grande partie des métiers de demain, et faciliteront l'émergence d'activités 
décentralisées et individualisées, dans un contexte économique plus compétitif et 
innovateur. 
L'identification et l'expérimentation des nouveaux concepts et outils devraient permettre de 
faciliter l'accès des personnes à l'information et à l'éducation tout au long de la vie, à 
l'héritage culturel, et de préserver la diversité linguistique. 
favoriser une croissance compétitive et durable: Autour de ce thème sont regroupés 
des priorités, dérivées notamment des politiques communautaires, comportant une fort 
impact sur la compétitivité de l'Union et mettant en jeu de nombreux emplois, ayant en 
commun de conduire à la réorganisation des systèmes de production dans le sens d'une 
croissance durable. 
Les productions traditionnelles de l'industrie et la conception et la production des nouveaux 
produits et des nouveaux matériaux devraient par exemple intégrer dès le départ les notions 
de "cycle de vie", de moindres coûts, de préparation des normes et, d'une manière 
générale, les "externalités", jusqu'ici trop souvent négligées. Par ailleurs, les services et les 
activités immatérielles, les techniques de conception, de production, de gestion des 
15 
systèmes complexes, l'ergonomie, qui prennent une place croissante dans l'économie, 
pourraient être développées. 
Dans le domaine de l'énergie, la priorité pourrait être donnée au développement et à la 
démonstration de systèmes énergétiques sûrs et acceptables, respectueux des normes et 
des aspects environnementaux, et compétitifs en termes de coûts de production et 
d'économie globale. La recherche de la gestion rationnelle de l'énergie dans la vie 
quotidienne pourrait être prise en compte (e.g. concept de "ville et habitat du futur"), de 
même que les différentes options existant pour la production et le stockage des énergies, 
dans une perspective à moyen et long-terme. 
En ce qui concerne la mobilité des personnes et du fret, les efforts de recherche pourraient 
porter notamment sur l'optimisation de l'efficacité, de la sûreté, de l'impact environnemental 
et de la compétitivité indispensables pour promouvoir la qualité des produits et des services, 
pour assurer leur intégration au niveau européen, ainsi que pour conquérir les marchés 
mondiaux. Une attention particulière pourrait être apportée à la question de l'intermodalité 
entre les différents moyens de transport. 
Dans le domaine agricole, il s'agirait de concrétiser le concept de "politique rurale intégrée": 
l'ensemble des activités des zones rurales, dont la forêt, pourrait s'articuler dans un 
développement intégré, fondé sur la compétitivité et la durabilité, et assurant une occupation 
optimale de ces zones. De nouveaux outils et systèmes seraient nécessaires pour valoriser 
les différentes productions et les diversifier, en privilégiant des filières globales, des gestions 
multifonctionnelles (fonctions productives, écologiques, sociales), des liaisons entre 
activités, et en incorporant à tous les stades la qualité, la santé, l'environnement et les 
aspects socio-économiques. 
Dans le domaine de la pêche enfin, des travaux pluridisciplinaires pourraient être menés 
pour préparer l'avenir de cette activité et restaurer les équilibres halieutiques. 
III.1.2. Actions horizontales 
Ces actions comporteront deux composantes: l'une, générale, visant à 
répondre aux besoins communs et à assurer la coordination d'ensemble; 
l'autre, intégrée aux thèmes prioritaires décrits ci-dessus. 
• Accroître le potentiel humain: Une intensification de l'action serait nécessaire pour 
améliorer la formation et la mobilité des chercheurs, y compris dans le monde industriel, et 
les inciter à privilégier l'Europe dans leurs séjours scientifiques. Pour ce faire, il faudrait 
16 
assurer des formations compatibles et un traitement équitable des chercheurs-visiteurs à 
travers l'Europe, étendre les réseaux de communication et d'échanges entre laboratoires et 
entreprises, et permettre l'accès aux grands équipements, dont la duplication devrait être 
évitée, les nouveaux projets devant faire l'objet d'une meilleure concertation. 
La promotion de l'identité européenne, à travers un prix européen de la science (comme l'a 
récemment suggéré le Parlement européen), et le régime commun de chercheur européen 
pourrait être soutenue. Une meilleure liaison avec les instruments de la politique 
d'éducation et de formation pourrait également être recherchée. 
Au niveau socio-économique, il s'agirait de mieux identifier les besoins de la société et de 
mieux comprendre la portée sociale des travaux de recherche, les évolutions et la diversité 
des composantes et des fondements de la société européenne, e.g. en développant les 
capacités de prospective et d'étude des différents scenarios résultant de l'introduction des 
technologies dans le monde du travail, de l'économie, de l'éducation et de la culture. De 
nouveaux modèles de développement et d'organisation, susceptibles de réduire les 
phénomènes d'exclusion et d'engendrer des percées au niveau de la création d'emploi, 
pourraient être analysés, ainsi que les meilleures expériences réalisées dans ce domaine. 
Innover et faire participer les PMEs: L'accès d'un plus grand nombre de PMEs 
"classiques" et d'entreprises moyennes à l'ensemble des travaux de recherche et à leurs 
résultats pourrait être facilité, en mettant sur pied un cadre unique et simplifié, et en 
développant les mécanismes de transfert de technologie. 
Parallèlement, suite aux orientations qui seront arrêtées dans le Plan d'action sur 
l'innovation, une attention plus grande pourrait être apportée aux mécanismes d'analyse du 
portefeuille de résultats, à leur valorisation et à l'établissement de liens avec le capital-risque 
et les mécanismes d'ingénierie financière, comme le montrent les succès remportés sur le 
NASDAQ. Une analyse sur les formes d'incitations à la recherche pourrait également être 
menée. 
Affirmer le rôle international de la recherche européenne: En ligne avec les objectifs 
politiques de l'Union (notamment les politiques externes) et le principe d'intérêt mutuel, et 
sur la base d'accords bilatéraux ou régionaux, de décisions d'ouverture des programmes et 
d'actions spécifiques, les orientations suivantes pourraient être mises en oeuvre: 
une participation directe de certains participants tiers aux projets des programmes de 
recherche. Une attention privilégiée pourrait notamment être portée aux pays d'Europe 
centrale et orientale pour faciliter leur intégration rapide dans l'Union et leur participation 
17 
complète à la recherche, de même que, dans l'intérêt mutuel, une participation accrue des 
pays industrialisés, des "économies émergentes" et éventuellement de pays 
méditerranéens, pourrait être assurée; 
la mise en place de moyens permettant de mieux coopérer à l'échelle européenne et 
d'accroître l'attrait de l'espace de recherche européen pour les chercheurs de pays avec 
lesquels l'Union entretient des liens d'intérêt; 
la définition d'activités de coopération scientifique internationale spécifiques, avec les 
moyens afférents, sur des thèmes et pour des pays ou régions telles que la Méditerranée, 
les NEI et les pays en développement, en soutien aux objectifs de politiques externes, 
impliquant l'industrie et les centres d'excellence européens. 
III. 2. Mise en oeuvre 
A chaque programme-cadre se pose la question du "saupoudrage" de projets 
et de ressources. Il s'est également avéré difficile d'intégrer des nouveautés 
surgies en cours d'exercice, sans parler de l'aptitude réduite à mettre un terme 
à certaines activités, qui chacunes correspondent de facto à une audience 
particulière. 
Le temps est venu d'instaurer une plus grande sélectivité dans les thèmes et 
une plus grande concentration dans les moyens. Cette démarche, pour porter 
ses fruits, doit aller de pair avec une plus grande efficacité dans les modalités 
de mise en oeuvre, tout en respectant strictement le principe de 
transparence, notamment dans le processus de sélection. La Commission 
fera également un effort pour éviter la fragmentation des travaux de 
recherche communautaire. 
Assurer plus de flexibilité dans les travaux et la décision 
Les procédures qui ont été mise en place au fil des années autour du 
programme-cadre doivent être allégées, tout en conservant les principes 
d'égalité de traitement et d'accès et de transparence qui le caractérisent. 
Les schémas d'encadrement institutionnel peuvent être améliorés 
sensiblement. Lors de la Conférence intergouvernementale, la Commission 
plaidera par exemple pour une procédure de décision simplifiée pour la 
mise en oeuvre de la politique de recherche et des programmes 
18 
spécifiques, ainsi que pour l'adoption à la majorité qualifiée. Dans un souci 
de simplification d'usage, il est également souhaitable de réduire fortement 
le nombre de programmes, de même que le nombre de comités. 
Sur le plan de la structure, les programmes de travail doivent pouvoir être 
complétés et adaptés régulièrement pour suivre les évolutions, à la fois 
scientifiques et techniques, et des politiques communes. En cas d'urgence, 
comme récemment pour le problème de la "vache folle", il faut être à même 
de regrouper rapidement plusieurs actions sous un même objectif, de 
rassembler les volumes de ressources nécessaires et, le cas échéant, de 
réorienter les travaux. 
Gérer plus efficacement 
Un certain gain paraît possible au niveau des techniques de gestion. La 
Commission a pris l'initiative de lancer une réflexion ouverte pour 
déterminer la simplification qui peut être apportée aux procédures, tant 
dans la gestion interne que vis à vis des relations contractuelles externes. 
Un objectif déclaré est de parvenir à raccourcir les délais et à réduire les 
coûts d'instruction des dossiers, notamment pour la sélection des 
propositions et la passation des contrats, ainsi que pour les paiements, 
auxquels sont particulièrement sensibles les petites entreprises et les 
chercheurs-boursiers. 
Les appels à propositions doivent être réguliers, compatibles avec les 
rythmes propres à l'industrie, aux centres de recherche et aux universités, et 
continuer à répondre aux impératifs d'une saine gestion. Quant aux 
procédures de sélection des propositions, une meilleure explication des 
critères de choix apparaît nécessaire. 
Enfin, le besoin se fait sentir d'un instrument de type "tableau de bord" 
permettant de mesurer "en temps réel", sur la base d'un ensemble 
d'objectifs, d'indicateurs et de données statistiques de qualité, l'état 
d'avancement et de performance du programme-cadre, ainsi que d'un 
mécanisme de dialogue permanent (e.g. forum internet) avec les 
participants et les personnes intéressées au 5ème programme-cadre. 
Elargir la gamme des modes d'intervention et de coordination 
ta 
A l'approche jusqu'ici très largement dominée par la juxtaposition de projets 
nombreux (partenariat 50/50 autour d'un projet de taille généralement 
modeste) doit succéder une palette de modes d'intervention plus large et de 
financements adaptée aux différents objectifs, permettant d'établir des liens 
plus étroits entre les actions communautaires et nationales, ou nationales 
entre elles, sur certains thèmes. 
Pour être à même de répondre rapidement à la forte demande d'accueillir 
des propositions "spontanées", d'intégrer l'émergence de thèmes de 
recherche interdisciplinaires (e.g. neurosciences) et d'accomoder l'imprévu, 
un espace libre -strictement encadré au niveau décisionnel- doit également 
être aménagé. 
Les modes d'intervention suivants sont envisagés: 
des programmes horizontaux, en nombre restreint, à forte composante de technologies 
génériques utiles à de nombreux domaines, susceptibles de donner le jour et de nourrir des 
thèmes de recherche plus ciblée, pas nécessairement toujours spécifiés initialement; 
des "task forces". Cette approche est celle de la recherche "ciblée", ouverte à tous, autour 
de thèmes fédérateurs. Les actions de type "task forces" sont un concept nouveau mis en 
avant par la Commission à titre expérimental à l'occasion du 4ème programme-cadre. 
Ce type de recherche repose sur l'idée de mettre le progrès des connaissances et des 
technologies au service d'objectifs sociétaux et industriels de premier plan, répondant ainsi 
au triple but de lisibilité, de sélectivité et de concentration. Dans la pratique, ce sont avant 
tout des instruments de coordination créés pour définir et suivre l'exécution de nouvelles 
actions en nombre et à durée limitée, les priorités devant être définies en étroite consultation 
avec l'industrie, les utilisateurs et les administrations; 
des mécanismes d'encouragement à la coopération entre Etats-membres. Pour avoir 
une signification réelle, la recherche européenne ne doit pas se cantonner à des travaux 
entrepris en commun au sein des seuls programmes spécifiques. La Commission, en 
fonction de la volonté réelle des Etats membres, est prête à promouvoir cette approche sur 
des thèmes spécifiques, en ayant recours aux possibilités d'intervention ouvertes par les 
articles 130 K (programmes complémentaires), L (participation à des projets menés par 
certains d'Etats membres), ou N (participation à des entreprises communes) du Traité. 
20 
Pour ces trois premiers modes, COST pourrait, comme à l'origine, être 
utilisé comme "pépinière" d'idées, une meilleure combinaison étant 
recherchée avec EUREKA, pour prolonger les résultats de la recherche vers 
le marché. Ceci demanderait une interaction plus étroite du programme-
cadre avec ces deux cadres de coopération, dont la stratégie est 
actuellement en cours de révision. 
Par ailleurs, un meilleur échange d'informations et une meilleure 
coordination entre les politiques et les investissements de recherche 
communautaires et nationaux est nécessaire4. Une cohérence accrue 
représente un avantage compétitif et un facteur d'économie budgétaire, 
permettant à l'Union et aux Etats membres de se concentrer de manière 
plus efficace sur leurs objectifs respectifs. 
pour que le programme-cadre soit mieux à même d'apporter un soutien efficace aux autres 
politiques communautaires, une amélioration sensible doit être apportée aux mécanismes 
de liaison et de coordination avec les instruments des autres politiques, de manière à 
rendre ces instruments "inter-opérables"5 avec la recherche, et les actions communautaires 
plus efficaces. 
Sont concernés au premier chef la coopération internationale6 et les Fonds structurels. 
Dans ce dernier cas, l'objectif est d'encourager les Etats membres à consacrer une plus 
large part des ressources structurelles à la recherche, afin d'assurer les conditions propices 
à l'essor rapide de leur potentiel d'excellence scientifique, et confirmer le rattrapage qui s'est 
amorcé7. 
4 cf. article 130 H du Traité CE: "..la Communauté et les Etats membres coordonnent leur action en 
matière de recherche et de développement technologique, afin d'assurer la cohérence réciproque 
des politiques nationales et de la politique communautaire.." 
5 l'expérience de l'approche "task force" montre la difficulté à associer différents programmes (e.g. 
ceux de la recherche et de l'éducation), au cours d'un exercice d'appel à propositions conjoint 
6 dans le domaine de la coopération scientifique internationale, des améliorations sont déjà en vue 
avec une ouverture plus grande des programmes tels que TACIS, PHARE et MEDA, pour permettre 
la participation des entités des pays concernés aux projets de recherche communautaire 
7 une Communication sur les relations entre Fonds structurels et Recherche est en cours de 
préparation par la Commission 
21 
le Centre Commun de Recherche: Dans tous les grands pays industrialisés, le rôle et les 
missions des laboratoires publics sont examinés attentivement. Les laboratoires qui 
constituent le CCR doivent de la même façon être mis en valeur au service de missions 
claires et ambitieuses, en renforçant le caractère d'excellence, autour de quelques pôles 
adaptés aux nouveaux besoins émanant de la société et du marché. Il s'agit notamment de: 
mettre à disposition une expertise indépendante, à l'abri d'intérêts partisans, notamment 
pour répondre aux demandes des politiques communautaires et pour contribuer à la base 
scientifique des décisions politiques de l'Union; 
resserrer les liens des instituts avec les laboratoires nationaux et internationaux. 
Le CCR devra disposer de la souplesse organisationnelle nécessaire pour être à même de 
coopérer avec l'industrie et les utilisateurs, dans un cadre juridiquement adapté. L'accent 
sera mis sur la valorisation de l'expertise des chercheurs et des installations (souvent 
uniques en Europe) des instituts, les transferts de technologies et les joint-ventures 
industrielles. 
22 
CONCLUSION 
La préparation du 5ème programme-cadre intervient dans une période de 
changements rapides et intenses. Le problème critique de l'emploi, 
l'accentuation de la globalisation dans l'économie, et les mouvements en cours 
dans la construction européenne (conférence intergouvernementale, union 
économique et monétaire, élargissement) introduisent autant de dimensions 
supplémentaires à cet exercice. 
Ceci commande de porter un regard neuf sur les raisons d'être et d'agir de la 
recherche européenne. Pour exister, celle-ci doit être plus lisible et visible dans 
ses missions, plus simple dans son usage, plus efficace dans ses résultats. 
Un premier ensemble d'orientations se dégage. Tout en préservant la 
continuité de certains acquis reconnus, de nouveaux équilibres doivent être mis 
en place et le contenu des thèmes de recherche renouvelé en fonction des 
défis et opportunités de l'horizon 2000+. 
Sur le fond, il s'agit de passer résolument d'une recherche de la seule 
performance technologique à une recherche centrée sur le citoyen et la 
réponse aux besoins économiques et sociaux. 
Pour aboutir, une volonté politique forte et consensuelle est nécessaire. La 
Commission invite les discussions et les réactions à ces premières orientations. 
Suite à celles-ci, elle soumettra des propositions détaillées au Parlement et au 
Conseil. 
Faits, chiffres, tendances 
1. L'Europe dans la recherche mondiale 
2. Le paradoxe européen 
3. La recherche européenne sur la scène technologique 
internationale 
4. Les efforts de recherche américain et japonais 
5. PMEs, recherche et emploi 
6. Visions prospectives et priorités 
7. Besoins sociétaux et perspectives de marchés: exemples 
Développement durable et environnement 
Biotechnologies 
Santé 
Société de l'information 
ii 
1. L'Europe dans la recherche mondiale 
Dans l'Union Européenne, la part du PIB consacrée à la recherche, les dépenses de recherche de l'industrie, les dépen­
ses de recherche par habitant, le nombre total de chercheurs et de chercheurs dans les entreprises par rapport à la pop­
ulation active, sont inférieurs à ce qu'ils sont aux Etats-Unis et au Japon. 
Dépenses totales de R&D (MECUS) 1994 
Dépenses totales de R&D en % du PIB 1995 
Dépenses totales de R&D par habitant (ECUS) 
1994 
% des dépenses totales de R&D financées par 
l'état 1993 
% des dépenses totales de R&D financées par 
l'industrie 1993 
Nombre de chercheurs 1993 
Nombre de chercheurs par millier d'actifs 1993 
Nombre de chercheurs dans les entreprises 1993 
Nombre de chercheurs dans les entreprises par 
millier d'actifs 1993 UE 15 
121 882 
1.91 
329 
39.6 
53.5 
774 071 
4.7 
376 000 USA 
142 047 
2.45 
545 
39.2 
58.7 
962 700 
7.4 
765 000 JAPON 
104 069 
2.95 
833 
19.7 
73.4 
526 501 
8.0 
367 000 
Source: Commission Européenne, DG XII à partir de données de l'OCDE 
L'observation des grands indicateurs (dépenses de recherche, nombre de chercheurs) pour d'autres régions du monde, 
montre que les pays de la Triade ne sont plus seuls sur la scène scientifique et technologique internationale. De nou­
velles puissances apparaissent, qui se hissent progressivement au niveau des pays les plus avancés. 
Main Indicators for Some Areas of the World 
Gross Domestic 
Expenditure on R&D 
($ billions) GERD/Gross 
Domestic Product 
% R&D scientists & 
engineers (000s) R&D scientists per 
thousand population 
Central & 
Eastern 
European 
Countries 
Israël 
Latin America 
NICs 
China 
India 2.89 
1.24 
3.93 
10.73 
22.24 
7.1 1.5 
1.9 
0.4 
1.3 
0.7 
0.8 285.5 
20.1 
158.5 
136.7 
391.1 
106.0 2.2 
3.8 
0.3 
1.5 
0.3 
0.1 
Source: European Commission DG XII (1994) European Report 
on S&TIndicators; UNESCO; OSTestimates and treatment, 1995 UNESCO, World Science Report 
U 
2. Le paradoxe européen 
Part mondiale dans les publications en % 
I 1981 I 1993 
UE 15 29 32 
ETATS-UNIS 37 36 
JAPON 7 8 
AUTRES PAYS 27 24 
LE MONDE-Total | 100 100 L'Europe demeure une grande puissance scientifique: 
l'Union européenne est à l'origine d'environ 1/3 des 
publications scientifiques mondiales; sa part dans le 
total a même augmenté au cours des dernières 
années. Cependant, l'analyse des brevets déposés 
aux Etats-Unis et en Europe montre que la perfor­
mance technologique européenne est globalement 
plus faible que celle de ses concurrents: c'est le "para­
doxe européen". 
Part mondiale en % 
dans les brevets déposés 
UE 15 
ETATS-UNIS 
JAPON 
AUTRES PAYS 
LE MONDE - Total aux Etats-Unis 
1990 
23 
45 
25 
7 
100 1993 
18 
50 
24 
8 
100 en Europe 
1990 
46 
26 
21 
7 
100 1993 
46 
29 
18 
7 
100 
Source: European Commission DG XII, OCDE, EUROSTAT 
La décomposition par domaines des parts mondiales des brevets européens et américains, met en évidence la forte posi­
tion du Japon dans les technologies avancées, le poids des secteurs traditionnels en Europe et la présence importante des 
industries américaines dans l'ensemble des secteurs. 
The positions of the Triad by technological area, measured in patents, 1993 
EUROPE European patents world share (%) 
European Union USA Japon US patents world share (%) 
European Union USA Japon 
Electroncis/ electricity 
Instruments/optics 
Chemistry/pharmaceuticals 
Industrial processes 
Mechanical 
engineering/transport 
Consumer goods 34.2 
37.8 
40.3 
50.1 
58.5 
64.0 30.0 
32.4 
33.7 
25.6 
19.2 
16.9 
MHS! 31.8 
23.4 
20.0 
16.6 
15.5 
8.0 
M 11.5 
14.9 
28.2 
22.3 
23.6 
19.1 
Mi 46.7 
50.8 
51.0 
50.5 
45.4 
50.1 
Ititiiiiitittiia 35.4 
28.0 
19.7 
19.3 
22.5 
12.5 
Source: USPTO data; OST and CHI-Reasearch treatments, 1995. UNESCO World Science Report 
IT 
3. La recherche européenne sur la scène technologique 
internationale 
La dégradation du solde des échanges de l'Union avec le reste du monde pour les biens à haute intensité en R&D 
est un indicateur de l'érosion de la compétitivité technologique européenne: en une dizaine d'années, le déficit s'est 
multiplié par 10. 
Solde des échanges en milliards de dollars 
Secteur» 
industriel» 
dont: 
Haute intensité 
en R&D 
Moyenne 
intensité en 
R&O 
Faible intensité 
en R&O 1982 
Union 
européenne 
-2.21 
69.93 
35.75 Etat»-Unl» 
13.48 
6.23 
-18.01 Japon 
15.98 
54.92 
24.07 1991 
Union 
européenne 
-23.64 
87.79 
5.54 Etats-Uni» 
12.48 
-23.44 
-43.05 Japon 
52.36 
133.34 
-9.21 
Source: Chelem CEPII; traitement OST OST, Science et Technologie Indicateurs 1996 
US Technology Position Relative to Japan & Europe 
Energy 
Energy efficiency 
Storage.condriionlng. distribution a 
transmission 
Improved generation 
Environmental quality 
Monitoring a. assessment 
Poluten control 
Remediation a restoration 
Information a communication 
Components 
Communications 
Compouting systems 
Information management 
Intelligent complex adaptive systems 
Sensors 
Software and toolkits 
Uvlng systems 
Biotechnology 
Medical technologies 
Agricultural and tood technologies 
Human systems 
Manufacturing 
Discrete product manufacturing 
Continuous materials processing 
Mlcramanolabricalion and machining 
Materials 
Material» 
Structures 
Transportation 
Aerodynamics 
Avionics & controls 
Propulsion h power 
Systems integration 
Human Interface Lag 
Substantial Slight Parity 
O 
4 
o 
0 
o 
» — • 
• 
• 
«• 
-
• Lead 
Slit 
O 
o 
o 
«J 
o 
o 
> » 
o 
o 1 
o phi 
«• 
• • • 
*> 
• 
-• • -• -» 
• 
• 
• • 
• •> 
• • Substantial 
•> 
Ci 
> 
5 
> 
'-• 
'.' 
O 
o 
> — 
-• La comparaison des positions améri­
caine, européenne et japonaise dans 
une série de "technologies critiques" 
met en évidence à quel point les Etats-
Unis, malgré l'érosion de leur position 
dans certains secteurs, continuent à 
dominer la scène technologique inter­
nationale. 
US Technology Position 
Rotative to: 
Japan 
Europe 
1990-94 Trend Improved 
-4> 
-Declined 
o 
«• Maintained 
O 
• 
Source: National Critical 
Technologies Review Groups Science Engineering Indicators 1996 
U 
4. Les efforts de recherche américain et japonais 
Etats-Unis 
De 1990 à 19%, bien qu'augmentant en termes nominaux, le budget fédéral américain de recherche a légèrement décru 
en termes réels. Cette baisse provient de la réduction des crédits de R&D militaires. 
Les dépenses de recherche civile ont, elles, augmenté en termes réels de 3,4 milliards de dollars au cours de ces cinq 
années. Les parts relatives, dans le budget fédéral, des secteurs de la santé, de l'espace, de l'énergie et de la recherche 
fondamentale ont augmenté. Pour 1997, malgré les restrictions budgétaires, le Gouvernement Clinton-Gore a proposé 
un budget en augmentation de 1,6 %. 
Evolution des priorités du financement fédéral américain en matière de R&D 
(crédits budgétaires de R&D par objectif socio-économique) 
Total en valeur (millions de dollars) 
Défense 
Santé 
Recherche spatiale & technologie 
Sciences 
Energie 
Ressources naturelles & Environnement 
Transports 
Agriculture 
Autres 
Total en pourcentage 1990 
63 781 
62.6 
13.0 
9.0 
3.8 
4.3 
2.2 
1.6 
1.5 
2.0 
100.0 1995 
70 309 
54.8 
16.2 
11.2 
4.0 
4.1 
2.9 
2.7 
1.7 
2.4 
100.0 1996 
70 503 
53.3 
16.7 
11.2 
4.3 
4.4 
3.1 
2.8 
1.7 
2.5 
100.0 
Source: National Science Foundation 
De 1991 à 1995, les budgets des programmes de recherche américains basés sur le partenariat avec le secteur privé se 
sont considérablement accrus. 
Selected Federal Paternship with Industry 
3000 
2600 
2000 
1500 
1000 
500 SEMATECH - Consortium on semiconductor technology 
TRP - Technology Reinve«tmeni Project 
. J CRADAs - Coopérative Research and Development Agreements 
; M£P - ^ftw)utecturtf^g Exterwuon Program 
Hi ATP - Advanced Tectinology Project 
jjfl S8IR - Small Bu»ifl#*5 Investment in Research 
1988 1989 1990 1991 1992 
Years shown are fw$ mm {«-.y, FY i<*te , 1 Oetcb*-- ' W l< • 30 :«ptf«">>ter 1995; 
Source: Department of Commerce data, 1995 1993 1994 1995 
UNESCO, World Science Report 
•2? 
Japon 
Bien placé au niveau des applications technologiques, mais en retard en recherche de base sur les Etats-Unis et l'Europe, 
le Japon investit désormais massivement dans la science et les ressources humaines en matière de recherche. Dans le 
même temps, son effort de recherche industrielle demeure élevé. 
Augmentations dans le budget de recherche publique japonais 1996: 
Budget public total de recherche : + 6,9 % 
Organismes : 
Programmes : 
*&>âf. - TV" ''**$'•' -î'if. 
' S • t X'-'" *? 
: fJ$£ .>' ^fe «V'X* MPjËh, ''i!v'£$1 *4' 
» ; î + 64 
Domaines (exemples) 
^ 
5. PMEs, recherche et emploi 
Les PMEs représentent la plus grande source d'emploi dans l'Union européenne. Par ailleurs, les petites et très petites 
entreprises sont celles qui produisent le plus d'innovations. L'analyse montre que les secteurs où l'investissement en 
recherche croît le plus sont aussi ceux où la création d'emplois est la plus forte. 
Part des PMEs dans l'emploi total de l'UE 
• PME (<250 salariés) 
• Grind» antraprlses (> 2S0 
salariés) 
Source: Commission Européenne Eurostat, base de données du Projet PME, 1995 
Répartition en pourcentage des innovations en fonction 
des catégories d'effectifs salariés (Irlande, Italie, 
Pays-Bas, Royaume-Uni) 
Catégorie de taille Irlande Italie Pays-Bas Royaume-Uni 
1-19 
20-49 
50-99 
100-499 
500-999 
1000 et plus 61.0 
21.0 
9.0 
8.0 
1.0 14.4 
21.3 
27.2 
14.1 
5.5 
17.5 35.0 
18.4 
10.9 
21.1 
14.6 22.4 
14.7 
26.7 
15.6 
7.6 
13.0 
Source: Observatoire européen des PME, 1995 
Dépenses de R&D et croissance de l'emploi, 1973-1990 
Taux de croissance moyens en pourcentage par industrie par rapport à la croissance industrielle 
totale pour 13 pays de l'OCDE 
* -2 
-8 Pierre 
+ + + non ferreux 
Autres transporte Produite ' 
O chlmlquee 
Raffinage thn A 
pétrole w O 
O Soie 
Métaux ferreux 
O 
Textiles M 
Construction navale Produits pharmaceutiques 
O 
Instruments 
scientifiques 
O 
OAutomoblle 
limentation 
—H-
Equipement» 
non électriques Radio, TV et 
équipements 
Qde communication 
O Aérospatial 
+ + 
Papier 
+ Equipement électrique 
-3 -2-10 1 
Croissance annuelle relative de l'emploi Source: OCDE 
base de données 
STAN 
if 
6. Visions prospectives et priorités 
Des "Foresight exercises" (études de prospective scientifique et technologique) sont menés régulièrement au Japon 
et aux Etats-Unis depuis trente ans. Des opérations de ce type ont été récemment lancées en Europe (notamment en 
Grande-Bretagne, en France, en Allemagne, au Danemark, aux Pays-Bas et en Espagne). 
La comparaison de leurs conclusions montre une grande convergence des listes de priorités retenues aux niveaux 
élevé et moyen d'agrégation des thèmes (opto-électwnique et intelligence artificielle; nanotechnologies et matériaux 
nouveaux et intelligents; biotechnologies, biologie moléculaire et neurosciences; technologies environnementales et 
technologies de production propre d'énergie, etc). 
En termes d'objectifs économiques et sociaux, deux thèmes majeurs émergent : 
la société de l'information; 
le développement durable. 
Ces conclusions sont également convergentes avec celles du "Projet 2025" entrepris à la demande de 18 grandes 
organisations et sociétés américaines, britanniques et allemandes. Basé sur l'analyse critique de 1500 exercices de 
prévision entrepris depuis 1970, ce projet a débouché sur l'établissement d'une liste de 83 hypothèses "à forte prob­
abilité" pour l'année 2025. Parmi les grands thèmes : la gestion intégrée de l'environnement et des ressources 
naturelles; la gestion intégrée de la santé humaine; l'avènement du "Village global électronique"; la production 
intelligente. 
Source : OHCD Science Technology Industry Review, N° 17, Special issue on (iovcrnment Technology Foresight Exercises; The competitive posi­
tion of European science, technology and industry - aii ESTA opinion in relation with the 5th Framework Programme; L'avenir hautement prob­
able. 83 hvpothèses sur Tannée 2025, Joseph Coûtes, Futuribles, avril 1996. 
8 
1e' 
7. Besoins sociétaux et perspectives de marchés: exemples 
Développement durable et environnement 
Il ne peut y avoir de développement durable sans effort de recherche. Parmi d'autres, deux grands problèmes à résoudre 
sont ceux des ressources en eau et l'impact des transports sur l'environnement. Au niveau européen comme au niveau 
mondial, l'environnement représente un important marché potentiel. 
Une ressource rare : l'eau 
En Europe et dans le monde, l'eau devient une ressource rare. 65% de l'eau prélevée des rivières, des lacs et des 
aquifères dans le monde est utilisée par l'agriculture. 1000 tonnes d'eau sont nécessaires pour produire une tonne de 
blé. Pour nourrir les 90 millions de personnes s'ajoutant à la population mondiale chaque année, 27 millions de m3 
d'eau supplémentaires sont nécessaires. 
En Europe, 20% des eaux de surface sont menacées. 60% des surfaces agricoles présentent une concentration d'en­
grais et de pesticides dangereuse pour la qualité de l'eau dans le voisinage. De 15 à 30% de l'eau collectée en Europe 
est perdue dans les circuits de distribution. 
Source: Document de travail des services de la Commission sur les Task Forces Recherche-Industrie (sec (96) 568)/L'état de la planète 1996. 
Les coûts du transport 
En 50 ans, la population mondiale a doublé; le nombre de voitures particulières, lui, a décuplé : il est aujourd'hui 
d'environ 500 millions. Vers 2025 ou 2030, il devrait y avoir 1 milliard de voitures dans le monde. En Europe, le 
parc automobile devrait croître de 25% entre 1992 et 2005. 
Les transports consomment 30% de la demande finale d'énergie et sont responsables de 25% de la totalité des émis­
sions de CO". Le transport routier à lui seul représente 80% du CO produit par les transports. Le total des coûts 
externes des problèmes de santé attribués aux émissions dues aux transports est estimé entre 0,3 et 0,4% du PNB. 
Source: Document de travail de la Commission sur les Task Forces Recherche-Industrie (sec (96) 568) /The Economist, 22 June 1996 "Living 
with the car" : a survey. 
Le marché mondial de l'environnement 
Estimations en milliards de $ 
Année 
Amérique du Nord 
Amérique latine 
Europe occidentale 
Europe de l'Est/NIS 
Asie Pacifique 
Total mondial OCDE 
2000 
125 
-
78 
21 
42 
300 ECOTEC 
2000 
147 
5 
89 
9 
63 
320 ETDC 
2000 
217 
-
188 
25 
138 
580 Environmental 
Business 
International 
1998 
199 
10 
132 
27 
49 
426 
Source: OCDE (1992); ECOTEC (1994); ETDC (1994); OTA (1994) 
9 
1/ 
Biotechnologies 
Le marché des produits basés sur les biotechnologies est un de ceux qui croissent le plus rapidement à l'échelle mondi­
ale. En termes de nombre de sociétés, d'emploi, de chiffres d'affaires ou de dépenses de recherche, l'effort américain 
est aujourd'hui très supérieur à l'effort européen. 
Global Sales for Biotechnology-Based products 
10 year Projection (1996-2006) - in 1996 $ BiUions 
Spécialités 
Agriculture 
Olagnoattc 
humain Diagnostic 
médical MMfeOTtodrUSS 
Source: Consulting Resources Corp. 
EU vs US BIOTECH SECTORS 
(Ecu Millions) 
Europe US 
Financial 
Turnover 1 158 9.663 
R&D Expenditure 605 5.859 
Industry 
Number of Companies 584 1.308 
Number of employees 17 200 108.000 
Source: Ernest & Young BioBusiness 
10 
11 
Santé 
La population européenne vieillit. En 2020, les plus de 60 ans représenteront plus d'un quart des personnes, et les moins 
de 20 ans, un peu plus d'un cinquième seulement. Les conséquences de cette tendance en termes médicaux et de santé 
publique, sont importantes. 
Population de TUE par groupe d'âge (%) 
1960 1965 1970 1975 I960 19BS 1990 199S 2000 2005 2010 2015 2020 
Source: Eurostat, L Europe en chiffres 
Dans le monde, les maladies infectieuses frappent des centaines de millions de personnes; elles en tuent des dizaines de 
millions. 
Populations Affected by Various Infectious Diseases, 1993 
Disease Deaths Incidence 
Acute Respiratory Infections 4.1 million 248 million 
Diarrheal Diseases 3.0 million 1.8 billion 
Tuberculosis 2.7 million 8.8 million 
Malaria 2.0 million 300-500 million (prevalence) 
Measles 1.2 million 45 million 
Hepatitis B 1.0 million 2.2 million 
HIV/AIDS 700000 2-3 million 
Cholera 6800 380000 
Polio I 5500 ~ 110000 
Source: WHO, 1995 State of the World 1996 
11 
11 
Société de l'information 
L'Europe est entrée dans la société de l'information. Le nombre de connections des particuliers et des entreprises au 
réseau Internet et le marché des lecteurs de CD-Rom croissent à un rythme soutenu. Les sociétés américaines produisent 
aujourd'hui l'essentiel des titres de CD-Rom. 
The Internet Market in Europe, 1994-2000 
Number of Households with Internet Access (Millions) 
• Eapagns 
• Mall* 
• Franc* 
• Royaum**Unl 
• Allamagna 
• Rsats da l'Europe 
Source: European Information Technology Observatory EITO 1996 
Equipement des foyers en lecteurs 
CD-Rom Production mondiale de titres 
CD-ROM en 1995 
En millions d'unités 
1904 1995 199B 1997 1998 
Source: Inteco 1994 Source: TPFL Publishing, Facts & Figures 95 
12 
Vi 

ISSN 0254-1491 
COM(96) 332 final 
DOCUMENTS 
FR 15 
N° de catalogue : CB-C0-96-356-FR-C 
ISBN 92-78-06930-2 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg