ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
13.

est convaincu que l’introduction de nouvelles technologies numériques peut avoir une incidence positive sur l’environnement de travail si elles sont mises en œuvre et surveillée de manière fiable, ce qui nécessitera de mettre en place une consultation avec les représentants des travailleurs, y compris les syndicats, et de leur fournir des informations utiles et en temps voulu afin de garantir pleinement leur santé, leur sécurité, la protection de leurs données, leur égalité de traitement, la stabilité de leur emploi, leur protection sociale et leur bien-être au travail et d’empêcher toute exploitation et surveillance indues des travailleurs, ainsi que la discrimination et la stigmatisation, en particulier dans le cadre d’une gestion à l’aide d’algorithmes; souligne que les syndicats et les représentants des travailleurs devraient disposer de l’accès et des moyens nécessaires pour analyser et évaluer les technologies numériques avant leur introduction; souligne que les nouvelles technologies numériques et l’intelligence artificielle ne devraient pas reproduire les discriminations et les préjugés sociétaux existants, mais devraient contribuer à l’inclusion sociale et à la participation de différents groupes; souligne la nécessité d’appliquer le principe de l’éthique par défaut tout au long du cycle de vie des technologies numériques, afin d’en exploiter tout le potentiel et d’éviter de perpétuer les préjugés; souligne que les structures de dialogue social, la négociation collective sectorielle, la fourniture d’informations aux syndicats et aux représentants des travailleurs, ainsi que leur consultation et leur participation, sont essentielles pour fournir le soutien nécessaire aux travailleurs, afin qu’ils puissent mieux intégrer et participer à l’adoption et au suivi, par les partenaires sociaux, de la technologie numérique sur le lieu de travail;
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vu l’avis no 4/2020 de la Cour des comptes sur la proposition 2020/0101 (COD) de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1303/2013 en ce qui concerne la mise en œuvre de ressources supplémentaires et de modalités d’application exceptionnelles au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» afin de fournir un soutien pour favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et pour préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie (REACT-EU), et sur la proposition modifiée 2018/0196 (COD) de règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion, au Fonds pour une transition juste et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds «Asile et migration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument relatif à la gestion des frontières et aux visas (14),
10.

constate que le cadre juridique et institutionnel de prévention et de lutte contre la corruption a continué de s’améliorer, et que cela transparaît notamment dans les modifications législatives qui ont renforcé l’indépendance et amélioré l’organisation et le fonctionnement de la commission pour la prévention de la corruption, en dépit des ressources humaines limitées dont dispose cet organisme, et qui ont renforcé le cadre juridique en matière de lobbying, de protection des lanceurs d’alerte et de déclaration de patrimoine; relève que la stratégie précédente a été largement mise en œuvre, mais demeure préoccupé par l’absence d’application efficace des règles de lutte contre la corruption, par le fait que certaines mesures sont toujours en suspens et qu’aucun nouveau plan n’a été adopté, et s’inquiète de la capacité à mener des enquêtes efficaces et du faible nombre de condamnations dans les affaires de corruption, en particulier dans les affaires de haut niveau;
50.

salue le travail précieux des journalistes d’investigation qui rendent compte d’affaires très médiatisées et révèlent les liens qui existent entre les groupes criminels organisés, les responsables politiques et les entreprises; condamne fermement les agressions, y compris les assassinats ciblés, les tentatives d’intimidation, les discours de haine et les campagnes de diffamation visant les journalistes d’investigation et la société civile; constate avec une inquiétude toute particulière que des discours de haine et des campagnes de diffamation émanent de fonctionnaires, de députés et de représentants des gouvernements, de partis au pouvoir et de médias appartenant à l’État ou partiellement financés par lui; demande aux autorités et aux services répressifs de faire en sorte que les journalistes d’investigation et la société civile soient protégés et puissent faire leur travail sans entraves et demande instamment que des sanctions soient prises contre toute forme de discours de haine visant des minorités et des groupes vulnérables, en particulier ceux fondés sur l’origine nationale ou ethnique; invite une nouvelle fois la Commission et le Service européen pour l’action extérieure à renforcer leur coopération avec la société civile, les ONG, les responsables politiques favorables aux réformes, les milieux universitaires et les médias indépendants sur le terrain, ainsi qu’à accroître le soutien qui leur est apporté; encourage la Commission et les délégations locales de l’Union à collaborer avec les acteurs locaux afin de renforcer les procédures de suivi régulier des procès en lien avec la corruption et la criminalité organisée;
12.

souligne les défis posés par le changement climatique et se félicite des engagements pris pour intégrer davantage les incidences du changement climatique et les facteurs environnementaux dans l’action humanitaire, pour renforcer la résilience au changement climatique des régions vulnérables et pour accroître la résilience des communautés vulnérables face au changement climatique grâce à la préparation aux catastrophes et à des mesures d’anticipation dans le cadre d’une approche fondée sur le triple lien entre aide humanitaire, développement et paix associant les peuples autochtones et les communautés locales, compte tenu des besoins spécifiques en matière d’aide et de protection des populations touchées par les catastrophes et les effets néfastes du changement climatique, en particulier les personnes déplacées et les communautés d’accueil; salue, en outre, les engagements pris en faveur de la durabilité environnementale de l’aide humanitaire de l’Union et du suivi des dépenses liées au climat; invite la Commission à fournir les ressources nécessaires à l’adaptation au changement climatique et à la réduction des risques de catastrophe par l’intermédiaire, entre autres, de l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale — L’Europe dans le monde et à accélérer la mise en œuvre des engagements de Sendai dans le cadre de l’action extérieure de l’Union;
26.

relève qu’une éducation de qualité et une main-d’œuvre bien formée, ainsi qu’un engagement en faveur de la recherche et de l’innovation, constituent une condition préalable à une reprise durable et à la cohésion sociale; met en évidence le fait que les travailleurs moyennement et faiblement qualifiés doivent avoir la possibilité de se reclasser et d’améliorer leurs compétences; insiste sur le fait que l’investissement durable dans des apprentissages de qualité, la participation des adultes à l’apprentissage tout au long de la vie et la formation des employés doit être une priorité; fait observer qu’une reprise économique inclusive nécessitera un investissement public et privé durable pour garantir l’accès à la formation des chômeurs et des personnes peu qualifiées afin d’obtenir des compétences de base certifiées, des compétences professionnelles et des compétences clés menant à des qualifications et à des transitions professionnelles; souligne l’importance, dans ce contexte, de renforcer les programmes d’éducation de l’Union, d’aligner la formation et l’éducation sur les besoins de la société et de l’économie et de soutenir les salariés et les enseignants, ainsi que l’importance des investissements dans les infrastructures numériques, vertes et sociales; souligne que la mise en œuvre de la stratégie pour les compétences pour tous de l’Union européenne est essentielle pour remédier aux pénuries de compétences; invite la Commission et les États membres à redoubler d’efforts pour investir dans un enseignement et une formation professionnels abordables, accessibles, inclusifs et de qualité, pour consolider les mesures de renforcement des compétences et de reclassement, y compris les compétences numériques et transférables, et pour promouvoir l’apprentissage tout au long de la vie afin de préparer les travailleurs aux besoins du marché du travail, à la lumière des transformations écologique et numérique; souligne que la reconnaissance mutuelle des qualifications est essentielle pour remédier aux pénuries de main-d’œuvre qualifiée et aux inadéquations de compétences;
16.

constate avec inquiétude que les plateformes en ligne mondiales ont un effet perturbateur considérable sur le secteur des médias puisqu’elles dominent le marché des données et de la publicité, et qu’elles ont radicalement modifié les modes de consommation du public; rappelle la nécessité d’instaurer des conditions de concurrence équitables; souligne, à cet égard, que la législation en vigueur n’offre pas entièrement un cadre équitable sur les questions essentielles de l’écosystème en ligne, telles que l’accès aux données, la transparence des données, les plateformes et la responsabilité algorithmique, et les règles en matière de publicité, en particulier en ce qui concerne la publicité politique en ligne, qui sont toutes essentielles pour permettre aux acteurs européens des médias et de l’audiovisuel de se livrer à un concurrence équitable avec ces plateformes; s’inquiète des pratiques commerciales auxquelles recourent les plateformes en matière de retrait ou de modification de contenus légaux qui sont fournis dans le cadre de la responsabilité éditoriale d’un fournisseur de services médiatiques et qui sont soumis à des normes et à un contrôle spécifiques; estime qu’il est urgent de légiférer rapidement, au moyen de dispositions pertinentes, afin de contribuer à combler ces lacunes, notamment en ce qui concerne les futures législations sur les services numériques et sur les marchés numériques, et un code de bonnes pratiques contre la désinformation notablement renforcé; constate que les citoyens accèdent de plus en plus à des informations et à des contenus diversifiés via des plateformes tierces, telles que les réseaux sociaux et les agrégateurs de contenus; souligne parallèlement que l’utilisation, en connaissance de cause, de plateformes en ligne permet également aux personnes d’accéder à l’information, en particulier dans les pays et les régions où le degré de liberté des médias est limité;
53.

insiste sur le fait que les partis politiques européens et leurs membres doivent avoir une structure démocratique et respecter les valeurs fondatrices de l’Union, doivent respecter les procédures démocratiques et la transparence dans la sélection des dirigeants de parti et des candidats aux élections, et doivent procéder à un vote démocratique pour l’adoption de leurs règles internes et de leur programme politique;
18.

réitère les profondes préoccupations exprimées dans ses résolutions concernant les tentatives de criminalisation de la diffusion de l’éducation sexuelle en Pologne et répète qu’une éducation complète à la sexualité et aux relations en Pologne et appelle la Commission et les États membres, Pologne incluse, à veiller à ce que les jeunes de tout âge et de toute orientation sexuelle reçoivent une éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle adaptée à l’âge et basée sur des données scientifiquement validées, étant donné que celle-ci est essentielle pour améliorer la capacité des jeunes à établir des relations saines, fondées sur l’égalité, l’épanouissement et la sécurité, sans discrimination, contrainte, ni violence; souligne que seuls l’éducation, l’information et l’accès universel à la contraception, l’élimination de la violence sexuelle et la responsabilité partagée entre femmes et hommes en matière de contraception peuvent réduire la mésinformation et le nombre de grossesses non désirées;
3.

souligne que les DPI présentent de nombreux avantages pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les microentreprises; souligne que les secteurs à forte intensité de DPI offrent des emplois de meilleure qualité, assortis de meilleures conditions de travail et d’une rémunération plus élevée; note que les PME qui détiennent des DPI génèrent un revenu par salarié qui est jusqu’à 68 % supérieur et que les salaires versés sont 20 % plus élevés par rapport aux autres PME; s’inquiète, dès lors, de constater que de nombreuses PME ont des difficultés à déterminer leur propre stratégie en matière de propriété intellectuelle et à gérer leurs DPI; se félicite, par conséquent, des chèques de propriété intellectuelle, du service de diagnostic préalable de propriété intellectuelle («IP Scan») et des autres initiatives de la Commission et de l’EUIPO visant à favoriser des procédures d’enregistrement simples et des frais administratifs peu élevés pour les microentreprises et les PME et à les aider à tirer le meilleur parti de leur propriété intellectuelle; demande à la Commission, à l’Office européen des brevets (OEB) et à l’EUIPO d’envisager d’étendre ces initiatives à tous les types d’actifs de propriété intellectuelle et de définir de nouvelles mesures visant à promouvoir les avantages de l’enregistrement des DPI pour le développement des activités des PME;
1.

souligne que les poursuites-bâillons sont vexatoires et constituent une attaque directe contre l’exercice des libertés et droits fondamentaux, et qu’elles visent à anéantir la diversité de la pensée et des opinions publiques critiques, y compris par l’autocensure des journalistes; souligne que les droits fondamentaux et la démocratie sont liés au respect de l’état de droit et que les atteintes à la liberté des médias et à la participation au débat public démocratique, notamment à la liberté d’expression, d’information, de réunion et d’association, menacent les valeurs de l’Union consacrées par l’article 2 du traité UE; est d’avis que les poursuites-bâillons sont particulièrement préoccupantes lorsqu’elles sont financées directement ou indirectement par les budgets de l’État et qu’elles sont combinées à d’autres mesures étatiques indirectes et directes contre les médias indépendants, le journalisme indépendant et la société civile; se félicite que le rapport 2020 de la Commission sur l’état de droit évoque les poursuites-bâillons dans son évaluation de la liberté et du pluralisme des médias dans l’Union et mette en avant les mesures concrètes et les bonnes pratiques dans la lutte contre ce phénomène; demande que les rapports annuels à venir comprennent une analyse approfondie de l’environnement juridique des médias, et du journalisme d’investigation en particulier, et qu’ils examinent de manière plus approfondie les problèmes rencontrés par les journalistes et la société civile ainsi que l’effet dissuasif que les poursuites-bâillons peuvent avoir sur ces acteurs; souligne que les poursuites-bâillons sont une menace pour la liberté et le pluralisme des médias; invite la Commission à formuler également des recommandations par pays et à évaluer les progrès accomplis, notamment pour les questions concernant la situation de la liberté des médias dans les États membres;
32.

se félicite de l’initiative des centres d’excellence professionnelle européens, qui structurera le secteur sur le continent; réclame la création d’un espace européen de l’enseignement et de la formation professionnels qui fasse partie intégrante de l’EEE; demande à la Commission et aux États membres d’œuvrer à la mise en place d’un statut européen des apprentis; affirme qu’il est nécessaire que certains États membres s’attaquent au manque d’attractivité et de prestige de l’EFP et des systèmes duaux d’apprentissage; souligne que les systèmes d’EFP doivent être plus centrés sur l’apprenant et adaptés à l’évolution du monde du travail; réaffirme l’importance de la reconnaissance de l’EFP; invite les États membres à mettre en œuvre correctement et intégralement les recommandations du Conseil en la matière et la stratégie européenne en matière de compétences; remarque qu’il importe de créer des parcours d’apprentissage flexibles et modulaires pour permettre aux apprenants de combiner différentes expériences et possibilités d’apprentissage, et d’en tirer parti;
15.

déplore que des interprétations divergentes persistent en ce qui concerne les normes de sécurité et de sûreté du stationnement et les exigences en matière de certification, et souligne qu’il importe de créer une norme européenne harmonisée contenant des règles claires et non équivoques sur les niveaux de sécurité et de confort;
21.

prie instamment l’Union et ses États membres de prendre des mesures résolues pour que les EMSP soient plus fortement obligés de rendre des comptes, y compris en ce qui concerne le contrôle et le suivi de leur transparence; rappelle à tous les États qu’ils doivent veiller à ce que les EMSP relevant de leur juridiction ou opérant sur leur territoire respectent les droits de l’homme; souligne la nécessité de garantir des recours judiciaires, y compris des sanctions pénales, pour les violations des droits de l’homme qui découlent des activités des EMSP; réclame que toutes les victimes de violations, notamment commises par des mercenaires russes, aient accès sans entrave à la justice et à des voies de recours; demande à l’Union d’encourager et de soutenir les efforts déployés par les juridictions nationales et internationales pour engager des procédures pénales visant à tenir les EMSP responsables des violations des droits de l’homme qu’ils commettent; invite donc la Russie à coopérer pleinement avec les Nations unies, l’Union européenne et les pays où le groupe Wagner aurait commis des crimes;
4.

reconnaît le rôle essentiel de la politique commerciale pendant la pandémie de COVID-19; rappelle sa résolution du 10 juin 2021 sur le thème «Relever le défi mondial de la COVID-19: les effets d’une dérogation à l’accord de l’OMC sur les ADPIC, en ce qui concerne les vaccins, le traitement, le matériel et l’augmentation des capacités de production et de fabrication dans les pays en développement»; souligne, à cet égard, la nécessité de définir un accord de base visant à supprimer les droits de douane sur les produits pharmaceutiques et médicaux, à abolir les restrictions à l’exportation, et à définir des disciplines concernant la transparence et la coopération mondiale en temps de crise dans une déclaration ministérielle conforme à l’initiative sur le commerce et la santé; estime qu’un tel accord est de la plus haute importance pour démontrer la pertinence de l’OMC; demande la création d’un nouveau comité permanent sur le commerce et la santé lors de la 12 e conférence ministérielle afin d’aider les gouvernements à appliquer les exceptions et les flexibilités en vigueur dans le droit commercial international, et de jeter les bases d’un volet commercial pour les négociations d’un futur traité international sur la réaction aux pandémies; est convaincu que de nombreux pays, en particulier des pays en développement, ont des difficultés à utiliser les flexibilités de l’accord sur les ADPIC, notamment l’article 31 bis; rappelle que l’Union européenne devrait participer activement aux négociations relatives au texte d’une dérogation temporaire à l’accord sur les ADPIC; demande, à cet égard, que l’Union soutienne l’octroi d’une dérogation temporaire à certaines dispositions de l’accord sur les ADPIC pour la COVID-19, afin d’améliorer l’accès mondial en temps utile aux vaccins, traitements et diagnostics liés à la COVID-19 à un prix abordable en remédiant aux contraintes de production et aux pénuries d’approvisionnement au niveau mondial;
13.

condamne la persistance des violences sexuelles et sexistes à l’égard des femmes et des filles en Somalie et demande que des efforts soutenus et concertés soient déployés au niveau national pour lutter contre la violence sexuelle et sexiste, y compris la transposition effective dans la législation nationale et l’application de la convention n o 190 de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur la violence et le harcèlement dans le monde du travail, que la Somalie a ratifiée, la ratification de la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et l’adoption d’une législation progressiste contre les mutilations génitales féminines, tant au niveau des États qu’à l’échelon fédéral; prie instamment le gouvernement somalien de prendre des mesures concrètes pour prévenir les violences sexuelles à l’encontre des femmes et des enfants;
12.

regrette profondément que plus de 40 000 personnes se soient vu refuser une aide alimentaire en raison de l’insécurité et des barrages routiers dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest, condamne les récentes attaques contre les établissements de santé et les professionnels de la santé, et déplore que les activités humanitaires aient été interdites pendant le confinement; condamne le blocage de l’aide humanitaire et les attaques, enlèvements, actions de harcèlement et assassinats à l’encontre des travailleurs humanitaires dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest du Cameroun, et condamne également le fait que les actions d’intimidation de la part de toutes les parties au conflit se soient intensifiées à l’encontre des observateurs indépendants et des défenseurs des droits de l’homme, en particulier des défenseurs des droits des femmes, dont le travail est plus important que jamais dans le contexte de graves violations des droits fondamentaux; insiste pour que toutes les parties au conflit lèvent immédiatement tous les obstacles qui pourraient empêcher l’accès de l’aide humanitaire; appelle le gouvernement camerounais à veiller à ce que l’aide humanitaire puisse accéder aux régions en crise;