ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (85) 216 
 
 
 
Vol. 1985/0 106 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the openi ng to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Community and the European Atomic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this f ile is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 198 3 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 vom 27 .9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(85) 216 final  
Bruxelles, le 15 mai 1985
MEMORANDUM
ETABLISSEMENT D'UN CINQUIEME PROGRAMME DE RECHERCHES CECA  
"LUTTE TECHNIQUE CONTRE LES NUISANCES SUR LES LIEUX DE  
TRAVAIL ET DANS L'ENVIRONNEMENT DES INSTALLATIONS SIDERURGIQUES"
COM(85) 216 final

ETABLISSEMENT D'UN CINQUIEME PROGRAMME DE RECHERCHES CECA  
"LUTTE TECHNIQUE CONTRE LES NUISANCES SUR LES LIEUX DE  
TRAVAIL ET DANS L'ENVIRONNEMENT DES INSTALLATIONS SIDERURGIQUES"
MEMORANDUM
Sommai re
I - Préambule
II - Nécessité d'un cinquième programme de recherches C.E.C.A. en
matière de lutte contre les pollutions en sidérurgie
III - Programme de recherches
1. - Lutte contre la pollution de l'air, sur les lieux de
travail, à l'intérieur des usines et dans l'en­
vironnement
2. - Lutte contre la pollution des eaux douces et marines
3. - Problème des déchets
4. - Etudes d'impact
5. - Nuisances acoustiques
IV - Exécution et coordination des travaux
V - Résultats des recherches
VI - Aspects financiers et durée du programme
VII - Conclusions

I. PREAMBULE
Le quatrième programme de recherches C.E.C.A. "Lutte tech­
nique contre Les nuisances sur Les Lieux de travaiL et dans L'en­
vironnement des instaLLations sidérurgiques", adopté en vertu de  
L'articLe 55 du Traité C.E.C.A. et pubLié au JournaL OfficieL de La  
Communauté Européenne Le 13 juin 1979, est venu à expiration en 1984, au  
terme de ses cinq années. Le crédit de 15 miLLions d'ECUS qui Lui avait  
été affecté a été épuisé à L'issue du programme.
Les travaux de recherche et de déveLoppement ainsi encouragés  
dans Les usines sidérurgiques et Les organismes scientifiques et univei—  
sitaires auront Largement contribué à L'améLioration des Lieux de travaiL  
et de L'environnement des instalLations sidérurgiques.
Par rapport aux programmes précédents. Les travaux réaLisés  
dans Le cadre du quatrième programme auront marqué une nette extension du  
champ d'activité. ALors que Le deuxième programme de recherches (1967-  
1973) avait presque excLusivement abordé Les probLèmes de poLLution  
atmosphérique et que Le troisième programme (1974-1978) s'était· étendu  
aux probLèmes du traitement des déchets et des effLuents Liquides, Le  
quatrième programme (1979-1983), grâce à des moyens financiers accrus,  
aura permis L'encouragement de recherches à La fois dans Les domaines  
précités, mais aussi dans ceux des nuisances acoustiques, des études  
d'impact et d'hygiène du travaiL.
Au totaL, 82 recherches ont bénéficié d'aides financières  
dans Le cadre de ce quatrième programme. Ces recherches ont été  
séLectionnées en fonction de Leur chance de déboucher sur des  
appLications pratiques des résuLtats. Bien que des recherches soient  
toujours en cours à L'heure actueLLe, Les travaux effectués ont  
effectivement permis d'aboutir à des solutions et des améliorations  
d'ores et déjà appliquées ou applicables à court terme à L'échelle  
industriel Le.
C'est ainsi que dans Le domaine du traitement des eaux usées  
de cokerie, on note La mise en oeuvre d'un procédé de dégoudronnage par  
centrifugation (Forges de CLABECQ) et d'une technique de nitrification-  
dénitrification biologique à boue activée unique (GELEEN — BSC). En ce
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qui concerne Les eaux usées sidérurgiques, on assiste au développement 
d'un procédé de déshuilage par filtre à sable préconditionné (IRH) et 
d'une technique de clarification par voie magnétique (CSM).
Un procédé de traitement à la soude caustique pour la décon­
centration en zinc et plomb des déchets sidérurgiques a également été  
développé (CEBEDEAU). Une usine basée sur ce procédé est actuellement au  
stade de projet pour le traitement de poussières de fours électriques  
(France, sous traité :  Cebedeau).
Dans le domaine de la pollution de l'air, plusieurs  
recherches menées en parallèle par des organismes français et allemands,  
corroborées par une recherche de la British Steel, ont permis de définir  
correctement le dimensionnement et le choix des matériaux filtrants des  
installations de captage des émissions secondaires. A signaler également,  
l'établissement d'un bilan complet des émissions de N0x dans l'atmosphère  
pour l'ensemble des installations cokières et sidérurgiques, en coopéra­
tion par quatre organismes (B.B.F., C.P.M., C.S.M. et LECES).
La lutte contre Le bruit produit par les fours électriques a  
fait l'objet d'une série particulière de recherches menées de front dans  
plusieurs pays de la C.E.C.A. et parfaitement coordonnées.
II. NECESSITE D'UN CINQUIEME PROGRAMME DE RECHERCHES C.E.C.A. EN
MATIERE DE LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS EN SIDERURGIE.
Malgré les progrès notables réalisés dans le cadre des pro­
grammes précédents et en particulier du quatrième programme, des pro­
blèmes importants subsistent; d'autres sont apparus parfois même  
engendrés par les solutions apportées aux premiers. Ainsi en est-il du  
transfert de pollutions d'un milieu à un autre (problème du gypse né de  
la désulfuration, par ex.). Tous rendent impératifs de nouveaux efforts  
de recherche.
Par ailleurs, les Directives des Communautés européennes, les  
législations nationales, voire les règlements régionaux en matière  
d'environnement se multiplient ou évoluent dans un sens de plus en plus  
sévère, tant au niveau de la Communauté qu'au niveau des pays membres.

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Les procédés de fabrication sont également en mutation  
constante du fait de la recherche de procédés susceptibles d'être moins  
polluants, et d'améliorer la rentabilité ou la qualité des produits. A  
titre d'exemple, nous mentionnons la technique de prétraitement de la  
fonte qui vise à améliorer l'exploitation de l'aciérie de conversion et à  
produire de l'acier de meilleure qualité, le préchauffage des ferai lies  
en aciérie électrique et la métallurgie en poche.
Tout porte à croire que l'introduction de ces nouvelles  
techniques va modifier les pollutions et nuisances tant au niveau du  
poste de travail que dans l'environnement des installations dans les  
domaines des émissions de gaz, poussières, odeurs et bruit.
Même en difficulté, la sidérurgie se doit de se conformer aux  
nouvelles réglementations. Cette obligation s'inscrit dans la ligne de la  
Résolution du Conseil du 7 février 1983 (J.O. N° C 46/1 du 17.2.1984) sur  
la poursuite et la réalisation d'une politique et d'un programme d'action  
des Communautés européennes en matière d'environnement (1982-1986), qui  
estime que "La politique de l'environnement est une politique struc­
turelle qui doit être poursuivie indépendamment des aléas de la con­
joncture", et qui insiste sur une approche préventive et sur l'inté­
gration des besoins environnementaux dans toutes autres politiques  
communautai res.
Considérant toutefois que la lutte contre les pollutions aura  
un impact financier de plus en plus important sur les coûts de production  
des produits sidérurgiques, il est primordial, tout particulièrement en  
cette période de crise économique, d'aider la sidérurgie à résoudre par  
une affectation optimale des moyens engagés les problèmes auxquels elle  
est confrontée. Négliger cet impact pourrait à moyen ou à long terme  
avoir des conséquences non négligeables pour la sauvegarde de la  
compétitivité des entreprises européennes au plan international.
Dans cet esprit, et quelle que soit la nature de la  
pollution, les recherches dans le domaine de la dépollution en sidérurgie  
s'inscrivant dans le cadre du cinquième programme devront s'inspirer, en  
priorité, des principes suivants :
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- se conformer aux objectifs des Communautés Européennes en matière 
d'environnement et, en particulier, des Directives communautaires 
progressivement adoptées dans les différentes législations nationales 
et du troisième programme d'action en matière d'environnement ;
- rechercher l'efficacité, la sécurité de fonctionnement et la fiabilité 
des installations de lutte contre les pollutions, au coût optimum en 
vue de maintenir la compétitivité des entreprises sidérurgiques de la 
Communauté, et, par conséquent, les emplois ;
- économiser les matières premières et l'énergie en relation avec  
l'environnement ;
- éviter les transferts de pollution d'un milieu physique à un autre  
(eau/air/sol) ;
- innover dans le domaine des "technologies propres" c'est à dire peu ou  
pas polluantes.
- améliorer le traitement des eaux industrielles, réduire le volume et la  
charge polluante des eaux résiduaires par une meilleure gestion et un  
meilleur recyclage, et finalement tendre vers le rejet minimum possible  
ou en tous cas le rejet optimum du point de vue sauvegarde de  
l'environnement.
- mettre au point des techniques de gestion et d'exploitation des déchets  
(aménagement et valorisation), des dépôts de déchets et crassiers afin  
d'assurer un meilleur environnement.
- rechercher des solutions applicables directement au niveau du processus  
de fabrication lui-même, plutôt qu'indépendamment de ce processus;
- mettre à profit les progrès réalisés dans Le domaine des technologies  
nouvelles, en particulier en biotechnologie, en robotique et en  
techniques de diffusion de l'information.
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En conséquence, ces travaux devront se concentrer à La fois  
sur Les problèmes déjà connus et pour LesqueLs des soLutions satisfai­
santes n'ont pas été trouvées, et sur Les probLèmes nouveaux, dont ceux  
engendrés par Le renforcement des directives et des légisLations et  
L'évoLution des technoLogies de fabrication.
III. PROGRAMME DE RECHERCHE
Après analyse des propositions émanant des experts nationaux,  
iL apparaît que Le cinquième programme devrait être essentiellement axé  
sur des priorités. Ces priorités sont définies en fonction, d'une part  
des exigences des directives communautaires et des législations natio­
nales, et d'autre part, en fonction des évolutions technologiques  
(nouveaux procédés de fabrication et introduction des technologies  
propres), et de l'importance croissante du problème posé par le transfert  
de pollution d'un milieu à un autre. Elles s'inscrivent directement dans  
la ligne des tâches nouvelles définies dans La Résolution du Conseil du 7  
février 1983 sur la poursuite et la réalisation d'une politique et d'un  
programme d'action des Communautés européennes en matière d'environnement  
(1982-1986).
III.1. Lutte contre la pollution de l'air sur les lieux de travail,
à l'intérieur des usines et dans l'environnement.
S'inscrivent comme prioritaires les recherches dès à présent  
rendues nécessaires par l'actuelle proposition de Directive du Conseil  
relative à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des  
installations industrielles, présentée par la Commission au Conseil le 15  
avril 1983 (J.O. N° C 139/5 du 27.5.1983) et adoptée Le 1.3.84 par le  
Conseil. Dans ce sens, des études complémentaires relatives à la réduc­
tion des émissions d'oxyde de soufre, d'oxyde d'azote, de métaux lourds  
et de composés organiques dangereux apparaissent prioritaires.
Suivant en cette matière l'avis du Comité Economique et  
Social sur la proposition de Directive du Conseil relative à la lutte  
contre La pollution atmosphérique en provenance des installations  
industrielles (J.O. N° C/23-30 du 30 janvier 1984), le problème des
7?/) 6/5/84 F l?

odeurs sera pris en considération. "L'impact des odeurs sur l'environ­
nement interne et externe de l'entreprise est de plus en plus  
considérable".
Les recherches visant à assainir l'atmosphère sur les lieux  
de travail et à l'intérieur des usines restent impératives, étant donné  
qu'elles constituent un objectif permanent. Les recherches relatives à la  
réduction des émissions au cours de la carbonisation du charbon et au  
captage des fumées secondaires dans les halles des hauts fourneaux, des  
aciéries à l'oxygène et des fours électriques, et au contrôle, d'une part  
des aérosols, et d'autre part des envols de poussière au cours des  
différentes opérations de manutention, transport, préparation et stockage  
des matières premières fines et des déchets pulvérulents recyclés ou non  
apparaissent comme prioritaires.
III.2. Lutte contre La pollution des eaux douces et marines.
Priorité est donnée aux recherches rendues nécessaires par la  
mise en application progressive de la Directive du Conseil du 4 mai 1976,  
concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses dé­
versées dans le milieu aquatique de la Communauté (J.O. N° L 129/23 du  
18.5.1976).
Compte tenu des polluants ou groupes de polluants repris dans  
les listes I et II annexées à la Directive du 4 mai précitée, il y a lieu  
de se préoccuper plus particulièrement de ceux de ces éléments qui  
risquent de poser problème du fait des activités dans le secteur de l'in­
dustrie sidérurgique et des cokeries.
Dans cet esprit, les recherches qui apparaissent les plus  
urgentes sont axées sur :
1) des aspects particuliers de l'épuration des eaux usées de  
cokerie (nitrification biologique par ex.) ;
2) le traitement des eaux de lavage des gaz entre autre, ceux  
des hauts-fourneaux (par ex. Zn et cyanures )  ;

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3) Le traitement des eaux résiduaires des Laminoirs à chaud  
et à froid (émuLsions par ex.) ;
4) Le traitement des eaux résiduaires des instaLLations de  
traitement de surface (métaux Lourds par ex.).
111.3. Problème des déchets.
D'une manière générale, Le probLème des déchets incLuant La  
réduction de Leur volume, Leur traitement, Leur recyclage, Leur valo-  
risation et Leur mise en dépôt constitue une préoccupation prioritaire.  
Le probLème s'étend à une vaste gamme de résidus, aLLant des boues de  
dépoussiérage des hauts fourneaux aux huiles, boues et paiLLes huiLeuses  
des Laminoirs, en passant par Les scories d'aciérie et Les poussières  
produites au cours des diverses phases de fabrication de L'acier.
Une attention particuLière sera cependant portée aux déchets  
toxiques et dangereux repris dans La Directive du ConseiL du 20.3.1978  
(J.O. N° L 84/43 du 31.3.1978).
Les probLèmes posés par L'aménagement des dépôts et  
crassiers, par La valorisation et la reprise des produits mis en dépôt ou  
en décharge, seront étudiés sous l'angle de la lutte contre la pollution  
des sols, des nappes phréatiques et de l'air (envol des poussières  
fines).
111.4. Etudes d'impact
Compte tenu de la proposition de Directive du Conseil con­
cernant l'évaluation des incidences sur l'environnement de certains  
ouvrages publics et privés, présentée par la Commission au ConseiL Le 16  
juin 1980 (J.O. N° C 169/14 du 9.7.1980) et de La Directive du ConseiL du  
24 juin 1982 concernant les risques d'accidents majeurs de certaines  
activités industrielles (J.O. N° L 230/1 du 5.8.1982), les études d im­
pact, Les inventaires d'émission, Les modèles de prévision des retombées
7246/5/84 FR

de poussières, de diffusion et de transformation des polluants dans les  
usines sidérurgiques et dans l'environnement apparaissent impératives, et  
seront l'objet d'une attention particulière ainsi que la prévention des  
risques technologiques.
Dans ce contexte, et bien que la mesure des émissions et de  
la diffusion des polluants ait déjà occupé une place importante dans les  
programmes précédents et notamment dans le troisième programme, il  
apparaît indispensable de promouvoir des travaux relatifs à L'harmo­
nisation des méthodologies d'échantillonnage, de mesures qualitatives et  
quantitatives des polluants spécifiques de la sidérurgie. Il paraît  
souhaitable de procéder à des évaluations d'impact de ces polluants dans  
l'environnement sidérurgique. De même, les techniques permettant l'iden­
tification des sources majeures de pollution seront prises en  
considération.
Les techniques d'échantillonnage et de mesure en continu  
seront particulièrement encouragées.
III.5 Nuisances acoustiques.
En sidérurgie, ce type de nuisance a des implications spéci­
fiques du fait de la taille des appareils qui en sont la source, de cei—  
tains procédés de fabrication et de manipulation, de la particulière  
résonnance des matières manipulées et de leur implantation fréquente dans  
des tissus urbains.
Compte tenu des travaux déjà effectués, en particulier dans  
le domaine de la mesure de la puissance acoustique, la résolution de ces  
problèmes passe maintenant par l'exploitation des résultats des mesures  
et par la mise en place des solutions actuellement les plus appropriées.
Les objectifs poursuivis consisteront donc à rechercher  
l'amélioration des techniques actuelles d'insonorisation. Parallèlement,  
un intérêt particulier sera porté à la détection, à la localisation et à  
l'identification des sources de nuisance acoustique susceptibles de nuire  
à la santé des travailleurs et à la qualité de l'environnement  
sidérurgique.
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IV. EXECUTION ET COORDINATION DES TRAVAUX.
Après avoir été décidés par La Commission, les programmes  
précédents ont été gérés d'une manière qui, à L'usage, a donné de bons  
résultats. Trois commissions consultatives :  une commission de
recherche, la commission des producteurs et des travailleurs pour la  
sécurité et la médecine du travail, ainsi que la commission des experts  
gouvernementaux, toutes composées de personnes possédant les compétences  
appropriées, conseillent la Commission quant à l'opportunité de
promouvoir des projets.
L'acceptation d'un projet par la Commission implique la  
conclusion, entre le bénéficiaire et la Commission, d'un contrat qui  
prévoit notamment l'obligation de présenter des rapports techniques sur  
les travaux effectués. Ceux-ci sont examinés et discutés par des groupes  
d'experts réunis en groupes de travail spécialisés qui donnent un avis  
motivé à la Commission. Selon les besoins, ces groupes se réunissent dans  
les différents centres de recherches ou dans les usines où s'effectue la  
recherche, ce qui leur permet d'examiner et d'évaluer en connaissance de  
cause les travaux sur lesquels ils sont chargés d'émettre un avis.
Dans un même ordre d'idée, on s'efforce de promouvoir des  
projets de recherche communautaires. Dans ce cas, une coordination des  
travaux est organisée par la commission de recherche.
Au cours du quatrième programme, quelques recherches  
importantes ont été effectuées simultanément et en parfaite collaboration  
dans plusieurs pays membres. Cette façon de procéder est fortement  
encouragée, car elle comporte d'énormes avantages :
- meilleure utilisation des crédits, en évitant les doubles
emplois ;
- résolution de problèmes qui se posent à l'ensemble ou en  
tous cas à plusieurs entreprises ;
- application plus rapide des solutions dégagées du fait de  
la prise en compte pendant les travaux de recherche des aspects par­
ticuliers des problèmes au niveau des installations concernées ;
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- diffusion permanente des connaissances et observations 
recueillies au cours des travaux de recherche par l'intermédiaire de la 
coordination des recherches.
Il est envisagé que le présent programme soit géré de façon 
analogue compte tenu de son efficacité.
V. RESULTATS DES RECHERCHES.
Les détails des recherches et les résultats obtenus sont  
portés à la connaissance des milieux intéressés. Les rapports de recher­
che sont communiqués dans les plus brefs délais aux membres des groupes  
d'experts. Ces experts sont tous des spécialistes en sidérurgie dans leur  
pays d'origine, ce qui permet la diffusion rapide des résultats des  
recherches dans cette industrie.
Afin d'assurer une plus large diffusion de l'information re­
lative aux recherches entreprises, des indications ou un résumé des  
rapports finals sont publiés dans Euro-Abstracts.
En outre, conformément aux dispositions de La communication  
concernant l'octroi d'aides financières (J.O. N° C159 du 24.2.1982 Annexe  
II, article 7 paragraphe 2), dans la mesure où il n'a pas été déposé ou  
obtenu de droits définitifs ou provisoires de propriété industrielle sur  
les résultats de recherche, le bénéficiaire de l'aide mettra ceux-ci à la  
disposition de tout intéressé qui en fera la demande pour son propre  
usage, de même que les connaissances acquises et les perfectionnements  
qui le seront à L'avenir dans le domaine en cause.
Enfin, dans le cadre du respect des dispositions rappelées  
ci-devant,, d'autres moyens de diffusion seront pratiqués, tels la  
distribution de tirés-à-part d'articles sur les recherches, l'organisa­
tion de journées d'information, congrès, etc.
La Commission générale pour la sécurité et la salubrité en  
sidérurgie oeuvre dans le domaine de la sécurité et de la salubrité en  
assurant l'échange d'expériences entre les sidérurgies des Etats membres.  
Cet organisme pourra bénéficier des données de la recherche pour l'exécu­
tion du mandat qui lui est confié.
7246/5/84 FR

VI.-  12  -
ASPECTS FINANCIERS ET DUREE DU PROGRAMME.
Les programmes précédents, dans Les domaines de La sécurité,  
de L'hygiène du travaiL et de La Lutte contre Les poLLutions en sidérur­
gie, ont été en principe d'une durée de cinq ans. Cette période s'est  
avérée suffisante pour que des résuLtats concrets puissent être dégagés  
des recherches entreprises, tout en permettant, dans de nombreux cas, une  
appLication pratique assez rapide.
En généraL, Les projets ont été d'une durée de deux et  
parfois trois ans, et i  L  en sera de même dans Le cadre de ce programme  
dont La durée proposée est de cinq ans.
Le crédit à affecter au programme, engLobe non seuLement Les  
aides financières aux recherches mais aussi Les frais annexes de mise en  
oeuvre du programme et de diffusion des résuLtats, La rémunération  
d'experts auxqueLs on pourrait faire appeL pour des études ou rapports de  
synthèse sur Les résuLtats des recherches encouragées par La C.E.C.A.,  
frais de pubLication, traductions, dactyLographie, journées d'informa­
tion, frais de brevets, etc.
Pour L'évaLuation de ce crédit, iL a été tenu compte du coût  
des recherches entreprises précédemment, de La hausse normaLe des coûts,  
du budget annueL aLLoué pour Les recherches du domaine sociaL dans Le  
secteur du charbon et de L'acier, de L'équipement des instituts et du  
personneL disponibLe et nécessaire pour gérer correctement Le programme.  
De pLus, dans certains cas, L'évoLution de La recherche vers un stade  
pLus proche de La soLution industrieLLe (prototypes) entraîne une  
augmentation des coûts.
Compte tenu de ces éLéments, L'aide financière accordée par  
La Commission des Communautés européennes peut atteindre 60 % du coût  
totaL. Cependant pour des recherches ayant un caractère communautaire,  
c'est-à-dire que Les travaux seront réaLisés en même temps et en coLLa-  
boration avec Les différents instituts de recherche des industries du  
Charbon et de L'Acier, L'aide financière pourrait, suivant L'avis des  
commissions consuLtatives, atteindre 75 % du coût totaL.
Dans ces conditions, on estime que pour réaLiser un programme  
satisfaisant qui contribue efficacement à améLiorer L'hygiène industrieL­
Le des ateLiers de travaiL et L'environnement des usines, iL est néces­
saire d'accorder un crédit de recherches de 20 miLLions d'ECUS réparti  
sur une durée de cinq ans, à compter de 1985.
7246Ai/04 FR

- 13 -
VIZ. CONCLUSIONS.
La Commission des Communautés européennes,
- considérant qu'il convient d'aider l'industrie sidérurgique
à se conformer aux dispositions des différentes Directives  
qui la concernent et à mettre en oeuvre les meilleures
techniques disponibles pour la prévention des pollutions ;
- considérant la nécessité d'encourager les recherches rela~  
tives à l'hygiène industrielle sur les lieux de travail et  
à l'amélioration de l'environnement de la sidérurgie ;
- compte tenu des avis favorables, de l'accord et des opi­
nions en matière de recherche exprimés par les commissions  
consultatives scientifiques, professionnelles et gouver­
nementales ;
- vu l'Article 55 du Traité instituant la Communauté
européenne du Charbon et de l'Acier;
envisage d'affecter, en fonction des disponibilités  
budgétaires, une dotation globale de l'ordre de 20 millions  
d'ECUS â La réalisation, pendant une période probable de cinq  
années, I partir de 1985, d'un cinquième programme de re­
cherche "Lutte technique contre les nuisances sur les lieux  
de travail et dans l'environnement des installations  
sidérurgiques".
7246/5/84 FR