Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1210/90 du 7 mai 1990 relatif à la création de l'Agence européenne pour l'environnement et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement»

(98/C 73/25)

Le 11 juillet 1997, le Conseil a décidé, conformément à l'article 130 S du Traité instituant la Communauté économique européenne, de consulter le Comité économique et social sur la proposition susmentionnée.

La section de l'environnement, de la santé publique et de la consommation, chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a élaboré son avis le 4 novembre 1997 (rapporteur: Mme Sánchez Miguel).

Le Comité économique et social a adopté l'avis suivant au cours de sa 350e session plénière des 10 et 11 décembre 1997 (séance du 11 décembre) par 93 voix pour et une voix contre.

1. Introduction

1.1. Le document de la Commission à l'examen présente une évaluation des résultats obtenus par l'Agence européenne pour l'environnement, en fonction des objectifs fixés lors de sa création (), principalement en ce qui concerne la fourniture d'informations. Il signale parmi les principales réalisations de l'agence la publication en 1995 de deux rapports sur l'état de l'environnement: le «rapport de Dobris» et le rapport contribuant à la révision du 5e programme d'action dans le domaine de l'environnement ().

1.1.1. Il y a lieu également de distinguer à cet égard la collecte de données dans les États membres grâce à la mise en oeuvre du réseau d'information EIONET (). Ce dernier a été complété par la création de neuf centres thématiques européens (CTE) (), qui, entre autres fonctions, fournissent les informations objectives qui circulent sur le réseau.

1.2. Dans le cadre de sa fonction d'information, l'agence a par ailleurs favorisé l'intégration des informations environnementales européennes dans des programmes internationaux de surveillance de l'environnement, ce qui a abouti concrètement aux accords avec l'OMS, le PNUE et l'UNECE ().

1.3. Une autre des tâches menées à bien par l'agence qui a eu des premiers résultats importants est la stimulation du développement de techniques de prévision environnementales et de méthodes d'évaluation du coût des dommages causés à l'environnement ainsi que des politiques environnementales.

1.4. La Commission estime dans son appréciation globale que l'agence a bien progressé, notamment en ce qui concerne la publication de rapports, mais que le fonctionnement des réseaux nationaux d'informations sur les divers secteurs environnementaux en est encore à un stade préliminaire.

1.5. Au vu des résultats, la Commission considère que, pour l'instant, il n'y a pas lieu d'assigner de nouvelles tâches à l'agence, et que, après examen de son action en 2003, il sera procédé à une nouvelle révision de ses compétences.

2. Relations entre le CES et l'agence

2.1. Le Comité a fermement soutenu la création de l'agence, estimant qu'il était urgent d'établir un organisme transnational représentant un saut qualitatif par rapport à la série de mécanismes de coordination au niveau européen de l'information sur l'état de l'environnement mis en route dès les années 80. Dans son avis sur la création de l'agence (), le Comité soulignait déjà l'importante contribution que cet organisme pouvait apporter en matière d'harmonisation des instruments méthodologiques et opérationnels des États membres et de renforcement de la coopération internationale dans le secteur de la protection de l'environnement, notamment en ce qui concerne le rôle que peut jouer l'Union européenne au sein des organisations internationales et la fourniture de soutien technique et d'informations dans le cadre de ses relations avec les pays de l'Europe centrale et orientale et avec les pays en voie de développement.

2.2. Le Comité exprimait déjà dans cet avis sa préoccupation quant à la nécessité de garantir la participation active des différents interlocuteurs économiques et sociaux et de prévoir que l'organisme puisse agir non seulement sur instance de la Commission, mais aussi en réponse aux besoins des États membres et surtout des citoyens, en étudiant les formules les plus adaptées de coopération avec les organisations non gouvernementales actives dans le secteur, ainsi qu'avec les institutions technico-scientifiques nationales et européennes.

2.2.1. La nécessité de garantir cette participation est impérative dans le contexte du 5e programme d'action dans le domaine de l'environnement, qui met en évidence la responsabilité partagée de tous les acteurs.

2.3. Le Comité a condamné à plusieurs reprises les retards enregistrés dans la mise en route de l'agence, en particulier en 1992, dans ses observations relatives au programme en matière de développement soutenable ().

2.4. Une fois démarrées les activités à Copenhague, le Comité a maintenu des contacts réguliers, participant à des initiatives développées par l'agence grâce aux informations et rapports mis à sa disposition, et à la présence de ses experts dans une série de thèmes spécifiques, notamment au cours de l'élaboration des avis sur les eaux et les déchets.

2.5. À ces occasions, ainsi qu'au cours des débats qui ont eu lieu entre la section () et le directeur de l'agence, les membres du Comité ont toujours insisté sur la nécessité d'étendre les fonctions de l'agence et de favoriser la participation des différents agents et des citoyens.

2.6. Plus récemment, à l'occasion de l'élaboration de l'avis sur l'attribution de label écologique, le CES a engagé un débat constructif avec l'agence autour du rôle éventuel de soutien de cette dernière dans le cadre du projet (), en particulier en ce qui concerne la collecte des informations nécessaires à l'analyse du cycle de vie des produits. S'il exclut un rôle de gestion, qui ne relève pas des compétences de l'agence, le Comité souhaite néanmoins que cette dernière participe activement au projet.

2.7. Enfin, l'information disponible sur le site Internet de l'agence, bien que seulement en anglais, s'est révélée un matériel de référence utile pour la réflexion et l'élaboration des avis portant sur la protection de l'environnement.

3. Observations générales

3.1. Au vu de la contribution positive de l'agence dans les domaines évoqués précédemment, et étant donné le besoin permanent d'une information de plus en plus précise et harmonisée sur l'état de l'environnement en Europe, le Comité considère par trop limitative la conclusion à laquelle arrive la Commission au paragraphe 4 de l'Exposé des motifs, à savoir qu'«il ne serait pas judicieux... de lui assigner de nouvelles tâches importantes au stade actuel de développement». Cette approche semble dictée principalement par des motivations financières, le paragraphe 5 précisant qu'il ne sera pas attribué de nouvelles ressources.

3.1.1. Il y a lieu d'effectuer une évaluation tenant compte de la valeur ajoutée que peuvent apporter les travaux de l'agence une fois terminée la phase initiale, en particulier en termes d'harmonisation des méthodes de collecte des données et de synergies dans les travaux des États membres dans le cadre des réseaux thématiques, ainsi que dans sa fonction d'évaluation des événements environnementaux.

3.1.2. L'évaluation de la rentabilité de l'agence doit être effectuée en tenant compte, en outre, de sa période d'activité réduite et des moyens qu'elle a eus à sa disposition. Les rapports publiés à ce jour, ainsi que sa banque de données sont d'une grande utilité pour les différentes organisations communautaires, ainsi que pour les milieux économiques et sociaux. Par ailleurs, son personnel est toujours disposé à collaborer avec et à fournir des informations sur sa mission à toutes les organisations qui le sollicitent, comme le Comité a pu le constater à diverses reprises.

3.2. Le Comité évalue de manière positive l'action de l'agence et marque son accord quant au renforcement de ses fonctions dans la ligne proposée par la Commission. Toutefois, il souhaite également l'extension de ses travaux d'information, non seulement en ce qui concerne la Commission et les États membres, mais aussi les autres organisations communautaires et sociales de l'UE. Si l'information s'adresse en dernière instance aux citoyens, elle devra en outre être fournie dans les langues officielles de l'UE, et les ressources nécessaires à cet égard devraient être mises à la disposition de l'agence.

3.3. Pour ce qui est des autres fonctions, il serait nécessaire de les étendre de manière à couvrir l'évaluation «stratégique» de l'environnement, ainsi que le suivi de l'état de l'environnement de l'UE, comme l'avait déjà réclamé le Comité dans son avis sur le programme d'action pour la protection et la gestion intégrées des eaux souterraines (), et à permettre une participation efficace de l'agence au soutien de la présence de l'Union européenne au sein d'organisations transnationales et internationales chargées de la protection de l'environnement.

3.3.1. Dans ce contexte transnational, le Comité considère que l'agence devrait jouer un rôle marquant dans la collaboration avec les pays d'Europe centrale et orientale (PECO) qui préparent leur adhésion à l'UE, en leur fournissant l'information nécessaire à l'adaptation de leurs normes environnementales. Selon les dernières études réalisées par la Commission, il s'agit là d'un aspect fondamental pour leur intégration dans l'UE.

3.4. Concernant l'intégration des questions environnementales dans les diverses politiques, le Comité estime que l'agence peut fournir un soutien technique appréciable à tous les services qui ont des compétences en matière d'environnement, compte tenu du résultat de la révision réalisée à Amsterdam des articles 130 du Traité, et surtout de l'article 3, où est introduit le concept d'intégration de la politique environnementale dans la définition et la mise en oeuvre de toutes les politiques et actions communautaires. La coordination avec la DG XII mérite une attention particulière, étant donné que les lignes de recherche de cette dernière sont étroitement liées aux questions environnementales, et, dans bien des cas, avec des projets de législation en la matière. Il y aura lieu de renforcer la coopération et de garantir une meilleure synergie entre les travaux de l'agence et ceux du Centre commun de recherche, comme prévu dans le règlement, afin d'éviter une duplication des travaux et de tirer parti du flux d'information sur les technologies propres et sur les produits résultant des travaux de recherche réalisés en collaboration avec l'industrie.

3.5. Par ailleurs, le Comité souligne qu'il reste à trouver une voie garantissant la participation au sein de l'agence des organisations socio-économiques de l'UE, en particulier les ONG et celles représentant les consommateurs. Une plus grande ouverture de l'agence dans le cadre de ses relations avec les milieux économiques et sociaux peut assurer des progrès prometteurs, dans la ligne de l'approche du programme en matière de développement soutenable, qui prévoit la participation de tous les milieux à la protection de l'environnement.

3.6. À cet égard, le Comité voit d'un oeil favorable la récente initiative de soumettre le deuxième programme de travail de l'Agence, portant sur la période 1999-2003, à une consultation étendue aux ONG actives dans le secteur de l'environnement, à l'industrie et aux syndicats, ainsi qu'aux différentes directions générales assumant des responsabilités en la matière, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions. Le Comité préconise de poursuivre ce genre d'initiative et de lui donner un caractère plus formel, tout en l'étendant à des problématiques plus spécifiques au travail de l'Agence.

4. Examen des modifications proposées

4.1. Les modifications proposées par la Commission portent d'une part sur l'extension et le renforcement de la fonction informative de l'agence, en modifiant les articles 2 et 4, et d'autre part sur le fonctionnement du conseil d'administration.

4.2. Article 2. Élargissement des fonctions de l'agence

4.2.1. Le Comité considère comme globalement positives les nouvelles fonctions attribuées à l'agence, en ce que sa fonction d'information se voit renforcée, spécialement par la proposition d'introduire des obligations en matière de présentation de rapports.

4.2.2. Néanmoins, il serait nécessaire d'étendre à d'autres instances, comme le Conseil, le Parlement, le CES, etc. la faculté de demander des informations à l'agence. De même, concernant sa fonction d'aide à la collecte d'informations, le point ii) devrait mentionner le contenu des «modèles standard de collecte d'information», en vue d'harmoniser l'information que doivent envoyer les États membres.

4.2.3. Le Comité estime également que les nouvelles compétences en matière d'information doivent couvrir également les organisations non gouvernementales (ONG, syndicats, organisations de consommateurs, etc.). De même, les organismes chargés de la politique de l'environnement aux différents niveaux d'administration des États membres devraient pouvoir demander des informations.

4.2.4. Par ailleurs, la formulation de ce paragraphe limite l'indépendance de l'agence qui fournirait désormais (à la Communauté et aux États membres) «les informations objectives dont ils ont besoin» au lieu des «informations objectives nécessaires». Le Comité demande par conséquent le maintien du texte original.

4.2.5. Dans la proposition de la Commission est ajouté au début du point iii) l'établissement d'archives d'informations qui équivaudraient à un centre européen de l'information. Le Comité, reprenant les demandes réitérées dans ses avis, considère que ce dernier devrait prendre la forme d'un registre public, afin que toutes les organisations et les personnes intéressées par des informations sur l'environnement puissent y avoir accès. Il est donc demandé que soit ajouté à l'article 2 un nouveau point xiv) formulé comme suit: «Prendre en charge un registre d'informations obligatoires conformément à la législation environnementale».

4.2.6. Le point vi) requiert que l'agence élabore un rapport sur «l'état de l'environnement» tous les cinq ans. Le Comité demande que soient ajoutés après le mot «état» les termes «les perspectives et les tendances», ce qui rendrait plus dynamique le contenu du rapport. Le Comité considère également que, étant donné l'évolution rapide de l'état de l'environnement, les rapports sur les indicateurs annuels doivent également être reliés au rapport pluriannuel que réalise le comité scientifique afin de leur conférer une perspective fiable du point de vue scientifique.

4.2.7. Concernant le nouveau point xi), il y aurait lieu d'ajouter après «grand public»: «dans sa propre langue».

4.2.8. Au nouveau point xii), il y aurait lieu d'ajouter également une référence à «l'évaluation environnementale stratégique ou intégrée, conformément à la proposition de directive du Conseil relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement» ().

4.2.9. En outre, le Comité demande que soit ajouté à l'article 2 un point xv) formulé comme suit: «contribuer à la collecte d'informations et à la diffusion des résultats en coopération avec le projet de système européen d'attribution de label écologique».

4.2.10. Enfin, il y aurait lieu d'intégrer dans l'article 2 la partie de l'article 20 modifié mentionnant la compétence de l'agence pour s'associer «au contrôle de l'application de la législation communautaire en matière d'environnement, en coopération avec la Commission et les organismes compétents des États membres».

4.3. Article 4. Compétences liées au réseau

4.3.1. Il est important que les réseaux nationaux soient créés dans leur totalité et fournissent l'information permettant à l'agence de réaliser sa fonction d'information. Le Comité accueille donc favorablement la proposition d'ajouter un deuxième alinéa au paragraphe 2 de l'article 4 renforçant l'obligation des États membres de fournir les informations nécessaires.

4.3.2. Le Comité est conscient que, dans certains cas, les réseaux nationaux ne sont pas totalement développés, ce qui crée des difficultés pour l'établissement d'un cadre d'information global. C'est pourquoi il serait intéressant que l'agence puisse signaler ces lacunes, en procédant à un inventaire des réseaux, afin que la Commission et les États membres concernés étudient les mesures nécessaires pour remédier à cette situation. Le soutien financier pour cette opération pourrait être fourni par le Fonds de cohésion.

4.4. Article 8. Conseil d'administration

4.4.1. Le Comité est favorable à ce que des représentants des pays de l'EEE fassent partie du conseil d'administration. Toutefois, dans la ligne du précédent avis du CES sur l'agence (), il est redemandé que l'article 8 fasse état de la nécessité de consulter les différents acteurs socio-économiques sur le programme pluriannuel (quatrième alinéa), que des formules propres à assurer la régularité de cette opération soient trouvées, par exemple par l'intégration dans le conseil d'administration d'un expert représentant les associations actives dans le domaine de l'environnement, et que le rapport annuel (sixième alinéa) soit communiqué officiellement au Comité économique et social et au Comité des régions, l'enjeu consistant à formaliser des formes de collaboration et de consultation qui sont déjà usitées mais doivent encore être entérinées par le règlement de l'agence.

4.4.2. Concernant la création d'un comité exécutif permettant d'accélérer et de faciliter le travail du conseil d'administration, le Comité n'a pas d'observations à formuler, si ce n'est de recommander que sa composition soit équilibrée du point de vue des intérêts représentés, parmi lesquels doivent figurer les ONG.

5. Conclusions

5.1. Suite à l'examen des points précédents, on peut conclure en synthèse que les modifications prévues conféreront à l'agence plus d'indépendance et d'efficacité, ce qui lui permettra d'être un instrument adapté à la nouvelle orientation donnée à la politique de l'environnement à Amsterdam.

5.1.1. En vue de rapprocher les travaux de l'agence de l'ensemble des citoyens de l'UE, il faudrait en premier lieu accroître la participation en son sein des organisations représentatives de leurs intérêts, en recherchant également un équilibre dans le conseil d'administration. Il faudrait ensuite que ses publications soient disponibles dans les langues officielles de la Communauté, en s'efforçant de trouver une formule de cofinancement impliquant des organisations publiques et privées de chaque État.

5.1.2. Il est nécessaire que l'agence devienne un véhicule d'intégration de toutes les politiques ayant une incidence sur l'environnement, collaborant non seulement avec la Commission, mais aussi avec toutes les organisations concernées par l'environnement. On peut également ajouter dans la même ligne son rôle de conseil dans le cadre de l'élargissement de l'UE.

5.1.3. Concernant ses fonctions, il y a lieu d'insister sur le fait qu'il est nécessaire qu'elle dispose de compétences en matière d'«évaluation environnementale stratégique ou intégrée» et qu'elle intervienne, conjointement avec la Commission, dans le contrôle de l'application de la législation communautaire en matière d'environnement.

5.2. Ce qui précède ne sera possible que si l'agence dispose du financement adapté à ses missions, et l'on pourrait envisager la possibilité d'un budget propre permettant de ne pas imputer à la DG XI les augmentations budgétaires à venir.

Bruxelles, le 11 décembre 1997.

Le Président du Comité économique et social

Tom JENKINS

() Règlement du Conseil (CEE) n° 1210/90 - JO L 120 du 11.5.1990 - Avis du CES: JO C 56 du 7.3.1990.

() JO C 140 du 11.5.1996.

() Réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement (European Environment Information and Observation Network).

() CTE: émissions atmosphériques, qualité de l'air, catalogues des sources de données, eaux continentales, occupation des terres, environnement marin, conservation de la nature, qualité des sols et déchets.

() Organisation mondiale de la santé, Programme des Nations unies pour l'environnement, Commission économique pour l'Europe des Nations Unies.

() JO C 56 du 7.3.1990.

() JO C 287 du 4.11.1992, paragraphe 7.4.2.

() Annexe au procès-verbal de la 176e réunion de la section de l'environnement, de la santé publique et de la consommation du CES, tenue le 3 mars 1995.

() JO C 296 du 29.9.1997, paragraphe 3.3.1.10.

() JO C 355 du 25.11.1996 - Avis du CES: JO C 89 du 19.3.1997.

() JO C 129 du 25.4.1997 - JO C 287 du 22.9.1997.

() JO C 56 du 7.3.1990.