A4-0226/98

Décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une décision du Parlement européen et du Conseil relative au cinquième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (1998-2002) (C4-0182/98 - 97/0119(COD))(Procédure de codécision: deuxième lecture)

Le Parlement européen,

- vu la position commune du Conseil C4-0182/98 - 97/0119(COD) ((JO C 178 du 10.6.1998, p. 49.)),

- vu son avis rendu en première lecture ((JO C 14 du 19.1.1998, p. 128.)) sur la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil COM(97)0142 ((JO C 173 du 7.6.1997, p. 10.)) et sur la proposition modifiée de la Commission au Parlement européen et au Conseil COM(97)0439 ((JO C 291 du 25.9.1997, p. 15.)),

- vu la deuxième proposition modifiée de la Commission COM(98)0008 ((JO C 106 du 6.4.1998, p. 1.)),

- vu l'article 189 B, paragraphe 2, du traité CE,

- vu l'article 72 de son règlement,

- vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission de la recherche, du développement technologique et de l'énergie (A4-0226/98),

1. modifie comme suit la position commune;

2. invite la Commission à se prononcer favorablement sur les amendements du Parlement dans l'avis qu'elle est appelée à émettre conformément à l'article 189 B, paragraphe 2, point d), du traité CE;

3. invite le Conseil à approuver tous les amendements du Parlement, à modifier en conséquence sa position commune et à arrêter définitivement l'acte;

4. charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil et à la Commission.

(Amendement 1)

Considérant (23 bis) (nouveau)

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

(23 bis) considérant qu'il incombe au Parlement européen, organe de décision en ce qui concerne les programmes de recherche à venir, de suivre l'exécution du programme-cadre par la Commission;

(Amendement 2)

Article - 1 (nouveau)

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

Article -1

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

Les activités de recherche soutenues au titre du cinquième programme-cadre ont pour objectif d'améliorer les conditions scientifiques et technologiques de la compétitivité internationale de l'Union européenne. En même temps, la qualité de la vie des citoyens de la Communauté doit être améliorée et il doit être satisfait à la condition de la durabilité écologique.

(Amendement 3)

Article premier, paragraphe 2, deuxième alinéa, point 4

>Texte originel>

4) énergie, environnement et développement durable.

>Texte après vote du PE>

4) énergie, environnement et développement durable

(conjointement avec le cinquième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et d'enseignement).

(Amendement 4)

Article 2 , paragraphe 1, point a)

>Texte originel>

a) Le montant global maximum de la participation de la Communauté au cinquième programme-cadre s'élève à 12 740 millions d'écus.

>Texte après vote du PE>

a) Le montant global maximum de la participation de la Communauté au cinquième programme-cadre s'élève à

15 040 millions d'écus.

>Texte originel>

De ce montant,

>Texte après vote du PE>

De ce montant,

>Texte originel>

- 3 100 millions d'écus sont destinés à la période 1998-1999;

>Texte après vote du PE>

- 3 760 millions d'écus sont destinés à la période 1998-1999;

>Texte originel>

- 9 640 millions d'écus sont destinés à la période 2000-2002.

>Texte après vote du PE>

- 11 280 millions d'écus sont destinés à la période 2000-2002.

(Amendement 5)

Article 2, paragraphe 1, point b)

>Texte originel>

b) Le montant de 9 640 millions d'écus est réputé confirmé s'il est conforme aux perspectives financières en vigueur pour la période 2000-2002. Si de nouvelles perspectives financières entrent en vigueur, cette condition est remplie uniquement si:

>Texte après vote du PE>

b) Le montant de

11 280 millions d'écus est réputé confirmé s'il est conforme aux perspectives financières en vigueur pour la période 2000-2002. Si de nouvelles perspectives financières entrent en vigueur, cette condition est remplie uniquement si:

>Texte originel>

- les perspectives financières indiquent la part des dépenses disponible pour la recherche, et

>Texte après vote du PE>

- les perspectives financières indiquent la part des dépenses disponible pour

les politiques internes, et

>Texte originel>

- que cette part permet la participation de la Communauté à hauteur de 9 640 millions d'écus pendant la période 2000-2002.

>Texte après vote du PE>

- que cette part permet la participation de la Communauté à hauteur de

11 280 millions d'écus pendant la période 2000-2002.

(Amendement 6)

Article 2, paragraphe 1, point c)

>Texte originel>

c) Si le montant de 9 640 millions d'écus n'est pas conforme aux perspectives financières pour la période 2000-2002 ou en l'absence de perspectives financières pour cette période, le Parlement et le Conseil fixent un nouveau montant global maximum, conformément aux modalités prévues à l'article 130 I, premier alinéa, du traité.

>Texte après vote du PE>

c) Si le montant de

11 280 millions d'écus n'est pas conforme aux perspectives financières pour la période 2000-2002 ou en l'absence de perspectives financières pour cette période, le Parlement européen et le Conseil, conformément aux modalités prévues à l'article 130 I, paragraphe 1, premier alinéa, du traité, fixent un nouveau montant global maximum et redéfinissent les objectifs scientifiques et technologiques à réaliser par les actions envisagées à l'article 130 G du traité et les priorités qui s'y rattachent, les grandes lignes de ces actions, les modalités de la participation financière de la Communauté au programme-cadre, ainsi que les quotes-parts respectives de chacune des actions envisagées.

(Amendement 7)

Article 2, paragraphe 1, point d)

>Texte originel>

d) Les crédits annuels sont conformes aux priorités fixées dans la présente décision.

>Texte après vote du PE>

Supprimé.

(Amendement 8)

Article 3, paragraphe 1, deuxièmes alinéas bis, ter, quater et quinquies (nouveaux)

>Texte après vote du PE>

La Commission est chargée de mettre en oeuvre le cinquième programme-cadre et les programmes spécifiques afférents; elle est assistée par les comités mis en place conformément à la décision 87/373/CEE du Conseil(1)(2). Lorsque des activités de recherche se rapportent à plus d'un programme spécifique, des mécanismes de coordination seront mis en place.

>Texte après vote du PE>

Les ordres du jour et les procès-verbaux complets des réunions de ces comités, y compris, le cas échéant, le résultat des votes, sont publiés et communiqués au Parlement européen sans retard, et en tout cas au plus tard un mois après la date de chaque réunion.

>Texte après vote du PE>

Des réseaux thématiques sont établis entre les comités. Cela peut également se faire par la création de groupes de travail. Dans ces cas, le Parlement européen est consulté.

>Texte après vote du PE>

En outre, la Commission propose des orientations définissant les principes, le rôle des experts et de la Commission en ce qui concerne le choix des programmes et des projets ainsi qu'une procédure en deux phases pour l'évaluation des projets.

>Texte après vote du PE>

______________

(1) JO L 197 du 18.7.1987, p. 33.

(2) En cas de modification de la décision 87/373/CEE et/ou d'introduction de nouvelles règles de transparence concernant les procédures des comités, le présent article ainsi que les règles qui en découlent dans les programmes spécifiques sont adaptés.

(Amendement 9)

Article 3, paragraphe 3

>Texte originel>

3. Dans le cas visé à l'article 2, paragraphe 1, point c), le Conseil, statuant conformément aux modalités prévues à l'article 130 I, paragraphe 4, du traité, adapte les montants estimés nécessaires pour les programmes spécifiques de manière à ce qu'ils soient conformes au nouveau montant global maximum. Dans l'attente d'une décision du Conseil, les programmes spécifiques ne sont pas mis en oeuvre au-delà de ce qui est prévu à l'article 2, paragraphe 1, point a), premier tiret.

>Texte après vote du PE>

Supprimé.

(Amendement 10)

Article 5, paragraphe 1

>Texte originel>

1. La Commission examine chaque année, de manière continue et systématique, avec l'aide d'experts indépendants qualifiés, l'état de réalisation du cinquième programme-cadre et de ses programmes spécifiques au regard des critères fixés à l'annexe I et des objectifs scientifiques et technologiques fixés à l'annexe II. Elle apprécie en particulier si les objectifs, les priorités et les moyens financiers sont toujours adaptés à l'évolution de la situation. Elle soumet, le cas échéant, des propositions visant à adapter ou à compléter le programme-cadre et/ou les programmes spécifiques, compte tenu du résultat de l'évaluation.

>Texte après vote du PE>

1. La Commission examine chaque année, de manière continue et systématique, avec l'aide d'experts indépendants qualifiés, l'état de réalisation du cinquième programme-cadre et de ses programmes spécifiques au regard des critères fixés à l'annexe I et des objectifs scientifiques et technologiques fixés à l'annexe II. Elle apprécie en particulier si les objectifs, les priorités et les moyens financiers sont toujours adaptés à l'évolution de la situation.

Elle communique les résultats complets de cet examen, pour information, au Parlement européen et au Conseil. Elle soumet, le cas échéant, des propositions visant à adapter ou à compléter le programme-cadre et/ou les programmes spécifiques, compte tenu du résultat de l'évaluation.

(Amendement 11)

Article 5, paragraphe 2

>Texte originel>

2. Avant de présenter sa proposition de sixième programme-cadre, la Commission fait procéder par des experts indépendants hautement qualifiés à une évaluation externe de la réalisation et des résultats des actions communautaires menées au cours des cinq années précédant cette évaluation, au regard des critères fixés à l'annexe I et des objectifs scientifiques et technologiques fixés à l'annexe II. La Commission communique les conclusions de cette évaluation, accompagnées de ses observations, au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions.

>Texte après vote du PE>

2. Avant de présenter sa proposition de sixième programme-cadre, la Commission fait procéder par des experts indépendants hautement qualifiés à une évaluation externe de la réalisation et des résultats des actions communautaires menées au cours des cinq années précédant cette évaluation, au regard des critères fixés à l'annexe I et des objectifs scientifiques et technologiques fixés à l'annexe II

, ainsi que de la mise en oeuvre de la présente décision dans le cadre des programmes spécifiques qui en découlent. La Commission communique les conclusions de cette évaluation, accompagnées de ses observations, au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions.

>Texte après vote du PE>

La Commission fait aussi rapport sur la mise en oeuvre des recommandations contenues dans les évaluations des différents programmes spécifiques.

(Amendement 12)

Article 5, paragraphe 3, alinéas uniques bis, ter et quater (nouveaux)

>Texte après vote du PE>

La Commission communique au Conseil et au Parlement européen les noms des experts envisagés au plus tard trois mois avant leur nomination définitive, en justifiant ce choix en fonction des qualifications professionnelles et personnelles.

>Texte après vote du PE>

Le Conseil et le Parlement européen peuvent émettre un avis à ce sujet. Les experts de la Commission, du CCR ou du JET ne peuvent participer qu'à titre consultatif aux évaluations susvisées.

>Texte après vote du PE>

La liste complète des experts est publiée avant leur nomination.

(Amendement 13)

Article 5, paragraphe 3 bis (nouveau)

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

3 bis. Le Parlement européen met en place des mécanismes permettant à ses membres de vérifier l'exécution de tous les volets du programme-cadre, sans empiéter sur le rôle exécutif de la Commission.

(Amendement 14)

Article 5 bis (nouveau)

>Texte après vote du PE>

Article 5 bis

>Texte après vote du PE>

Lorsque le cinquième programme-cadre est arrivé à mi-parcours, la Commission soumet au Conseil et au Parlement européen, sur la base des évaluations des différents programmes spécifiques, une proposition d'adaptation des objectifs et actions scientifiques et technologiques arrêtés par la présente décision, ainsi que de leur financement.

(Amendement 15)

Article 5 ter (nouveau)

>Texte après vote du PE>

Article 5 ter

>Texte après vote du PE>

La participation effective des PME aux programmes est encouragée. En particulier, des mesures sont adoptées pour:

>Texte après vote du PE>

- ériger en principe général la consultation, par la Commission, des PME ou de leurs associations au cours de toutes les phases de la planification et de l'exécution des programmes;

>Texte après vote du PE>

- encourager le leadership de haute qualité et la participation effective des PME aux projets à frais partagés;

>Texte après vote du PE>

- harmoniser les procédures de gestion, simplifier les formalités et améliorer et accélérer la passation des contrats et les paiements; et

>Texte après vote du PE>

- poursuivre les efforts visant à rendre plus transparentes les procédures de sélection et la composition des comités de sélection.

>Texte après vote du PE>

La Commission transmet, chaque année, au Parlement européen et au Conseil un rapport détaillé faisant apparaître, pour chaque programme, les résultats obtenus et les progrès réalisés dans l'exécution des mesures susmentionnées.

(Amendement 16)

Article 6

>Texte originel>

Toutes les activités de recherche menées au titre du cinquième programme-cadre doivent être réalisées dans le respect des principes éthiques fondamentaux.

>Texte après vote du PE>

Toutes les activités de recherche menées au titre du cinquième programme-cadre doivent être réalisées dans le respect des principes éthiques fondamentaux

, y compris les normes relatives au bien-être des animaux.

(Amendement 17)

Annexe I, paragraphe 2, deuxième tiret

>Texte originel>

- Critères liés à des objectifs sociaux:

>Texte après vote du PE>

- Critères liés à des objectifs sociaux:

>Texte originel>

- améliorer la situation de l'emploi;

- promouvoir la qualité de la vie et la santé;

- préserver l'environnement,

>Texte après vote du PE>

- améliorer la situation de l'emploi;

- promouvoir la qualité de la vie et la santé;

- préserver l'environnement;

>Texte après vote du PE>

- promouvoir la participation des femmes dans tous les secteurs de la recherche et du développement technologique;

>Texte originel>

afin de favoriser la poursuite des objectifs sociaux majeurs de la Communauté correspondant aux attentes et aux préoccupations de ses citoyens.

>Texte après vote du PE>

afin de favoriser la poursuite des objectifs sociaux majeurs de la Communauté correspondant aux attentes et aux préoccupations de ses citoyens.

>Texte après vote du PE>

Aucun concours financier de l'Union européenne à la recherche ne peut être utilisé dans le contexte du développement ou de la fabrication d'armes.

(Amendement 18)

Annexe II, partie I, point 1, point c), premier alinéa

>Texte originel>

Étant donné que la construction et le fonctionnement des infrastructures de recherche relèvent de la responsabilité des autorités nationale, le soutien communautaire aux infrastructures de recherche correspondant aux objectifs des programmes thématiques devrai contribuer à répondre à deux exigences essentielles au niveau communautaire: 1) la nécessité de faire un usage optimal des infrastructures de recherche existantes et 2) la nécessité de coopérer, au niveau transnational, à un développement rationnel des infrastructures de recherche, qui garantisse un bon rapport coût-efficacité.

>Texte après vote du PE>

Étant donné que la construction et le fonctionnement des infrastructures de recherche relèvent de la responsabilité des autorités nationale, le soutien communautaire aux infrastructures de recherche correspondant aux objectifs des programmes thématiques devrai contribuer à répondre à

trois exigences essentielles au niveau communautaire: 1) la nécessité de faire un usage optimal des infrastructures de recherche existantes, 2) la nécessité de coopérer, au niveau transnational, à un développement rationnel des infrastructures de recherche, qui garantisse un bon rapport coût-efficacité, et 3) le soutien à des plate-formes d'expérimentation ou des facilités destinées à tester les nouvelles technologies, par le recours, pour ce qui concerne leur champ d'action, aux Fonds structurels de la Communauté européenne, aux fonds européens (Fonds européen d'investissement) et à la Banque européenne d'investissement.

(Amendement 19)

Annexe II, partie I, point 3, deuxièmes alinéas bis, ter et quater (nouveaux)

>Texte après vote du PE>

Le CCR peut également être saisi, par le Parlement européen, de thèmes et de travaux spécifiques dans le domaine de la recherche.

>Texte après vote du PE>

Les crédits mis à disposition du CCR représentent un plafond. Le CCR a également la possibilité de faire appel à des crédits extérieurs. Il appartient au CCR lui-même de procéder à la répartition de ces crédits entre ses différents établissements et ses différentes activités. Cette répartition est supervisée dans le cadre d'une évaluation indépendante, compte tenu des objectifs et des actions fixés par la présente décision. Les résultats de cette évaluation sont communiqués au Conseil et au Parlement européen.

>Texte après vote du PE>

En vue de stimuler l'échange d'expériences avec les universités, les instituts technologiques et les milieux professionnels, le CCR aura davantage la possibilité de recruter, sur une base temporaire, des chercheurs en provenance de ces différents milieux.

(Amendement 20)

Annexe II, partie II, première action, thème 1, point a), action-clé i)

>Texte originel>

i) Alimentation, nutrition et santé

>Texte après vote du PE>

i) Santé, alimentation

et facteurs environnementaux

>Texte originel>

Cette action-clé a pour objectif de promouvoir le développement des connaissances, des technologies et des méthodes, y compris dans leurs aspects prénormatifs, sur la base d'approches multidisciplinaires, pour produire une alimentation sûre, saine, équilibrée et variée pour les consommateurs d'un bout à l'autre de la chaîne alimentaire. Ceci suppose en priorité:

>Texte après vote du PE>

Cette action-clé a pour objectif de promouvoir le développement des connaissances, des technologies et des méthodes, y compris dans leurs aspects prénormatifs, sur la base d'approches multidisciplinaires,

pour apporterune contribution à la lutte contre les maladies liées à l'environnement et à l'alimentation et contre les coûts énormes qu'elles occasionnent aux systèmes de santé ainsi que pour produire une alimentation sûre, saine, équilibrée et variée pour les consommateurs d'un bout à l'autre de la chaîne alimentaire. Ceci suppose en priorité

>Texte originel>

- la mise au point de technologies de fabrication nouvelles et/ou améliorées, sûres et souples, pour améliorer la qualité des produits alimentaires et leur acceptabilité pour le consommateur, tout en garantissant la traçabilité des matières premières et des produits finis;

>Texte après vote du PE>

- la mise au point de technologies

d'élevage, de culture et de fabrication nouvelles et/ou améliorées, sûres et souples, pour améliorer la qualité des produits alimentaires et leur acceptabilité pour le consommateur, tout en garantissant la traçabilité des matières premières et des produits finis;

>Texte originel>

- la mise au point de tests de détection et de procédés d'élimination des agents infectieux et toxiques d'un bout à l'autre de la chaîne alimentaire;

>Texte après vote du PE>

- la mise au point de tests de détection et de procédés d'élimination des agents infectieux et toxiques d'un bout à l'autre de la chaîne alimentaire;

>Texte originel>

- la recherche sur le rôle de l'alimentation dans la promotion et la protection de la santé sous l'angle du régime alimentaire et de la nutrition, de la toxicologie, de l'épidémiologie, de l'interaction avec l'environnement, du choix du consommateur et de la santé publique.

>Texte après vote du PE>

- la recherche sur le rôle de l'alimentation dans la promotion et la protection de la santé sous l'angle du régime alimentaire et de la nutrition, de la toxicologie, de l'épidémiologie, de l'interaction avec l'environnement, du choix du consommateur et de la santé publique

;

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

- la recherche sur les maladies et allergies liées à l'environnement ou influencées par lui et la recherche sur leur traitement et leur prévention.

(Amendement 21)

Annexe II, partie II, première action, thème 1, point a), action-clé iv)

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

L'action-clé iv) est supprimée.

(Amendement 22)

Annexe II, partie II, première action, thème 1, point a), action-clé v)

>Texte originel>

v) Gestion durable de l¨agriculture, de la pêche et de la sylviculture, y compris développement intégré des zones rurales

>Texte après vote du PE>

v) Gestion durable de l¨agriculture, de la pêche et de la sylviculture, y compris développement intégré des zones rurales

et des zones montagneuses

>Texte originel>

L¨objectif est de développer les connaissances et les technologies nécessaires à la production et à l¨exploitation des ressources du vivant, y compris les forêts, d¨un bout à l¨autre de la chaîne de production, en les adaptant aux nouvelles orientations des politiques communes dans les domaines de l¨agriculture et de la pêche, tout en fournissant également les bases scientifiques pour l¨élaboration des réglementations et normes communautaires. On vise également à promouvoir le rôle polyvalent des forêts et une gestion et une utilisation durables des ressources forestières en tant que facteur intégrant du développement rural. Les domaines concernés en priorité sont notamment les suivants:

>Texte après vote du PE>

L¨objectif est de développer les connaissances et les technologies nécessaires à la production et à l¨exploitation des ressources du vivant, y compris les forêts, d¨un bout à l¨autre de la chaîne de production, en les adaptant aux nouvelles orientations des politiques communes dans les domaines de l¨agriculture et de la pêche, tout en fournissant également les bases scientifiques pour l¨élaboration des réglementations et normes communautaires. On vise également à promouvoir le rôle polyvalent des forêts

et de la montagne et une gestion et une utilisation durables des ressources forestières et montagneuses en tant que facteur intégrant du développement rural. Les domaines concernés en priorité sont notamment les suivants:

>Texte originel>

- les nouveaux systèmes durables de production et d'exploitation dans les domaines de l'agriculture, des forêts, de la pêche et de l'aquaculture, prenant en compte la rentabilité, la gestion durable des ressources, la qualité des produits et l'emploi, ainsi que la santé et le bien-être des animaux;

>Texte après vote du PE>

- les nouveaux systèmes durables de production et d'exploitation dans les domaines de l'agriculture, des forêts, de la pêche et de l'aquaculture, prenant en compte la rentabilité, la gestion durable des ressources, la qualité des produits et l'emploi, ainsi que la santé et le bien-être des animaux;

>Texte originel>

- la production et l'exploitation intégrées des matériaux biologiques (utilisations non alimentaires);

>Texte après vote du PE>

- la production et l'exploitation intégrées des matériaux biologiques (utilisations non alimentaires);

>Texte originel>

- l'utilisation durable et diversifiée des ressources forestières; la filière intégrée sylviculture-bois;

>Texte après vote du PE>

- l'utilisation durable et diversifiée des ressources forestières; la filière intégrée sylviculture-bois;

>Texte originel>

- la mise au point de méthodes de contrôle, de surveillance et de protection, y compris la protection des terres et la prévention de l'érosion du sol;

>Texte après vote du PE>

- la mise au point de méthodes de contrôle, de surveillance et de protection, y compris la protection des terres et la prévention de l'érosion du sol;

>Texte originel>

- la recherche prénormative destinée à fournir les bases scientifiques des réglementations communautaires;

>Texte après vote du PE>

- la recherche prénormative destinée à fournir les bases scientifiques des réglementations communautaires;

>Texte originel>

- la mise au point de nouveaux outils et modèles de développement intégré et durable des zones rurales et d¨autres zones concernées, fondées sur la valorisation du potentiel spécifique de chaque zone, y compris au niveau régional, la diversification des activités et de l¨utilisation des sols et l¨association des populations concernées.

>Texte après vote du PE>

- la mise au point de nouveaux outils et modèles de développement intégré et durable des zones rurales

et montagneuses et d¨autres zones concernées, fondées sur la valorisation du potentiel spécifique de chaque zone, y compris au niveau régional, la diversification des activités et de l¨utilisation des sols et l¨association des populations concernées.

(Amendement 23)

Annexe II, partie II, première action, thème 1, point a), action-clé vi), intitulé,

partie introductive et premier tiret

>Texte originel>

vi) Vieillissement de la population

>Texte après vote du PE>

vi) Vieillissement de la population

et personnes handicapées

>Texte originel>

Cette action-clé vise à permettre à l'Europe de répondre, par la recherche et le développement technologique, au défi que pose le vieillissement croissant de la population, avec pour objectif d'étayer la mise au point de politiques et de mesures visant à améliorer la qualité de la vie et à prolonger l'autonomie des personnes âgées ainsi qu'à réduire la nécessité de soins de longue durée et les coûts qu'ils entraînent. Elle accorde la priorité aux actions de RDT multidisciplinaires portant sur des processus permettant de se maintenir en bonne santé à un âge avancé, y compris les aspects démographiques, sociaux et économiques, et aux mesures qui permettent de retarder l'apparition de l'invalidité et de mieux la gérer. Elle vise à créer un avantage concurrentiel pour une large gamme d'activités et de secteurs liés à la santé. Au nombre des priorités figurent:

>Texte après vote du PE>

Cette action-clé vise à permettre à l'Europe de répondre, par la recherche et le développement technologique, au défi que pose le vieillissement croissant de la population, avec pour objectif d'étayer la mise au point de politiques et de mesures visant à améliorer la qualité de la vie et à prolonger l'autonomie des personnes âgées

et des personnes handicapées ainsi qu'à réduire la nécessité de soins de longue durée et les coûts qu'ils entraînent. Elle accorde la priorité aux actions de RDT multidisciplinaires portant sur des processus permettant de se maintenir en bonne santé à un âge avancé, y compris les aspects démographiques, sociaux et économiques, et aux mesures qui permettent de retarder l'apparition de l'invalidité et de mieux la gérer. Elle vise à créer un avantage concurrentiel pour une large gamme d'activités et de secteurs liés à la santé. Au nombre des priorités figurent:

>Texte originel>

- des actions de RDT concernant les maladies et les problèmes de santé à taux de morbidité élevé liés au vieillissement, lorsqu'il existe de réelles perspectives de mettre au point des méthodes efficaces de prévention, de traitement ou de retardement de leur apparition;

>Texte après vote du PE>

- des actions de RDT concernant

les handicaps et les maladies et problèmes de santé à taux de morbidité élevé liés au vieillissement, lorsqu'il existe de réelles perspectives de mettre au point des méthodes efficaces de prévention, de traitement ou de retardement de leur apparition;

(Amendement 24)

Annexe II, partie II, première action, thème 1, point a), action-clé vi),

troisième, quatrième et cinquième tirets

>Texte originel>

- des recherches démographiques et épidémiologiques sur les phénomènes de vieillissement et d'invalidité afin de prévoir, pour servir de base aux politiques à mener et à la planification dans ce domaine, l'importance numérique et les caractéristiques de la population vieillissante;

>Texte après vote du PE>

- des recherches démographiques et épidémiologiques sur les phénomènes de vieillissement et d'invalidité afin de prévoir, pour servir de base aux politiques à mener et à la planification dans ce domaine, l'importance numérique et les caractéristiques de

ces populations;

>Texte originel>

- des activités de RDT visant à servir de base à de nouvelles approches pour permettre de retarder l'apparition de l'invalidité, d'atténuer les problèmes que posent aux personnes âgées leur environnement social et physique (notamment en matière de logement et de transports) et de soutenir leurs fonctions physiques et mentales;

>Texte après vote du PE>

- des activités de RDT visant à servir de base à de nouvelles approches pour permettre de retarder l'apparition de l'invalidité, d'atténuer les problèmes que posent aux personnes âgées

et aux personnes handicapées leur environnement social et physique (notamment en matière de logement et de transports) et de soutenir leurs fonctions physiques et mentales;

>Texte originel>

- des activités de RDT portant sur la fourniture efficace et performante de services de soins de santé et de services sociaux aux personnes âgées, notamment la recherche comparative sur le financement des soins de longue durée et des pensions.

>Texte après vote du PE>

- des activités de RDT portant sur la fourniture efficace et performante de services de soins de santé et de services sociaux aux personnes âgées

et aux personnes handicapées, notamment la recherche comparative sur le financement des soins de longue durée et des pensions.

(Amendement 25)

Annexe II, partie II, première action, thème 1, point b), quatrième tiret, premier alinéa

>Texte originel>

Amélioration des systèmes de santé: améliorer la santé des citoyens européens, ainsi que l'efficacité et le rapport coût-efficacité des actions menées en faveur de la santé et des technologies et mesures dans le domaine des soins de santé, renforcer l'hygiène et la sécurité sur le lieu de travail, évaluer des modèles de soins, rassembler les éléments sur lesquels fonder la pratique clinique et la politique sanitaire et étudier les variations de la santé d'un bout à l'autre de l'Europe.

>Texte après vote du PE>

Amélioration des systèmes de santé: améliorer la santé des citoyens européens, ainsi que l'efficacité et le rapport coût-efficacité des actions menées en faveur de la santé et des technologies et mesures dans le domaine des soins de santé, renforcer l'hygiène et la sécurité sur le lieu de travail, évaluer des modèles de soins, rassembler les éléments sur lesquels fonder la pratique clinique et la politique sanitaire

, étudier les variations de la santé d'un bout à l'autre de l'Europe et évaluer l'efficacité, la sécurité et le champ d'application des thérapies non conventionnelles en tenant compte de leur rôle préventif et des possibilités d'une approche individuelle et holistique de la santé;

(Amendement 36)

Annexe II, partie II, première action, thème 1, point b), cinquième tiret,

note infrapaginale, premier et deuxième alinéas

>Texte originel>

Conformément à la déclaration du Conseil européen d'Amsterdam sur l'interdiction du clonage humain, les recherches menées à l'échelle communautaire devront être conduites en tenant compte des avis des autorités compétentes, notamment ceux du groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies et du groupe «Protection de l'embryon et du foetus humains» ainsi que des avis des organisations internationales appropriées, en respectant les principes énoncés dans la déclaration d'Helsinki, dans les résolutions pertinentes de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et dans d'autres conventions internationales pertinentes.

>Texte après vote du PE>

Conformément à la déclaration du Conseil européen d'Amsterdam sur l'interdiction du clonage humain, les recherches menées à l'échelle communautaire devront être conduites en tenant compte des avis des autorités compétentes, notamment ceux du groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies et du groupe «Protection de l'embryon et du foetus humains» ainsi que des avis

du Parlement européen et des organisations internationales appropriées, en respectant les principes énoncés dans la déclaration d'Helsinki, dans les résolutions pertinentes de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et dans d'autres conventions internationales pertinentes.

>Texte originel>

Aucune activité de recherche modifiant ou destinée à modifier le patrimoine génétique d'êtres humains par altération de cellules germinales ou agissant à tout autre stade du développement embryonnaire qui puisse rendre cette altération héréditaire ne sera menée au titre du présent programme-cadre. De même, aucune activité de recherche, connue sous le terme de «clonage», ne sera conduite dans le but de remplacer un noyau de cellule germinale ou embryonnaire par un noyau d'une cellule d'un individu quelconque, d'un embryon ou provenant d'un stade de développement postérieur au stade humain embryonnaire.

>Texte après vote du PE>

Aucun travail de recherche entraînant une modification du patrimoine génétique humain par la voie d'une manipulation de cellules germinales ou à un autre stade du développement embryonnaire qui pourrait devenir partie intégrante du patrimoine génétique ne sera réalisé au titre du présent programme-cadre. De même, il n'est prévu aucune activité dans le domaine du clonage humain, c'est-à-dire de la production d'embryons humains porteurs de la même information génétique qu'un autre être humain, vivant ou mort. Est également exclue, en raison des approches divergentes existant dans l'Union européenne concernant les problèmes éthiques que suscitent ces technologies, la recherche sur les embryons qui implique la destruction de ceux-ci.

(Amendement 27)

Annexe II, partie II, première action, thème 2, point a), action-clé i), quatrième tiret

>Texte originel>

- pour l'environnement: sur les systèmes intelligents d'analyse, de surveillance, de gestion et d'alerte et les systèmes de détection des mines terrestres et de déminage;

>Texte après vote du PE>

- pour l'environnement: sur les systèmes intelligents d'analyse, de surveillance, de gestion et d'alerte et les systèmes de détection des mines terrestres et de déminage

(sont exclues de cette action de stimulation de la recherche les entreprises qui fabriquent ou commercialisent des mines terrestres, qui sont associées à leur fabrication ou dont les propriétaires sont associés à de telles activités);

(Amendement 28)

Annexe II, partie II, première action, thème 2, point a), action-clé iv bis) (nouvelle)

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

iv bis) Mutations sociales provoquées par les nouvelles technologies de l'information et des communications

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

Cette action-clé a pour objectif d'étudier les mutations sociales provoquées par le recours accru aux technologies de l'information et des communications, qui ont une profonde influence sur le comportement sur le plan social comme dans le domaine des communications. La participation des différents groupes sociaux est également importante. Des conclusions pourront ainsi être tirées quant aux mesures propres à ouvrir à tous les groupes de la population l'accès à ces médias. Les recherches prioritaires porteront sur:

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

- l'utilisation des nouveaux médias par différents groupes de population, compte tenu en particulier de l'âge, du sexe, de la classe sociale, de la formation professionnelle et de la nationalité;

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

- les risques et avantages sociaux du travail à domicile et du télétravail, en particulier pour les femmes, et le développement de modèles visant à préserver les postes de télétravail;

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

- les modifications du comportement - en particulier des jeunes - sur le plan social et dans le domaine des communications, engendrées par l'utilisation des technologies de l'information et des communications.

(Amendement 29)

Annexe II, partie II, première action, thème 4, section A, point b), troisième tiret bis (nouveau)

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

- soutien au désarmement biologique et chimique par des contributions technico-scientifiques.

(Amendement 30)

Annexe II, partie II, première action, thème 4, section B, point a), action-clé ii), quatrième tiret

>Texte originel>

- amélioration de la prospection, de l'extraction et de l'efficacité de la production des hydrocarbures;

>Texte après vote du PE>

- technologies pour une prospection, une extraction, une production et une utilisation plus efficaces et propres des hydrocarbures et des combustibles solides, y compris le charbon;

(Amendement 31)

Annexe II, partie II, troisième action, introduction, deuxième alinéa

>Texte originel>

Les petites et moyennes entreprises sont des vecteurs et acteurs importants de l'innovation. Le développement des PME peut apporter une contribution vitale au développement économique et social, à l'apparition de nouvelles activités économiques, à la création d'emplois et à la compétitivité. Il conviendrait de fournir aux PME un accès facile aux technologies avancées dont elles ont besoin et aux possibilités offertes par les programmes de recherche de la Communauté et des Etats membres.

>Texte après vote du PE>

Les petites et moyennes entreprises sont des vecteurs et acteurs importants de l'innovation. Le développement des PME peut apporter une contribution vitale au développement économique et social, à l'apparition de nouvelles activités économiques, à la création d'emplois et à la compétitivité. Il

faut donc fournir aux PME un accès facile aux technologies avancées dont elles ont besoin et aux possibilités offertes par les programmes de recherche de la Communauté et des Etats membres.

>Texte après vote du PE>

Peuvent et doivent par conséquent être aussi encouragés au titre de cette action les projets qui ne correspondent qu'en partie aux objectifs, actions et thèmes de recherche spécifiques prévus par la présente décision, mais qui sont prometteurs en matière d'innovation et d'emploi.

>Texte après vote du PE>

Dans sa définition des petites et moyennes entreprises, le cinquième programme-cadre de recherche déroge à la définition communément admise en fixant à 500 personnes l'effectif maximum d'une PME. Cette dérogation est motivée par le fait que ce sont surtout les PME dont l'effectif varie entre 250 et 500 qui pratiquent d'elles-mêmes la recherche et le développement et qui risqueraient, pour la plupart, d'être exclues des actions de promotion spécifiques de la recherche prévues par ce programme.

(Amendement 32)

Annexe II, partie II, troisième action, section B, point b), deuxième tiret bis (nouveau)

>Texte après vote du PE>

- définition et mise en place de mécanismes d'appel à propositions ouverts en permanence pour la sélection et le financement des projets de recherche dans le cadre des programmes de la première action,

(Amendement 33)

Annexe II, partie II, troisième action, section C, point b), premier alinéa, premier tiret

>Texte originel>

- actions de «recherche coopérative» permettant à au moins trois PME d'au moins deux États membres différents, indépendantes les unes des autres, de confier conjointement la résolution de leurs problèmes technologiques communs à des entités juridiques tierces disposant de capacités de recherche appropriées;

>Texte après vote du PE>

- actions de «recherche coopérative» permettant à au moins

deux PME d'au moins deux États membres différents, indépendantes l'une de l'autre, de mener, en tout ou en partie ensemble, l'activité de recherche ou de confier conjointement la résolution de leurs problèmes technologiques communs à des entités juridiques tierces disposant de capacités de recherche appropriées;

(Amendement 34)

Annexe II, partie II, quatrième action, section B, point a), dernier alinéa

>Texte originel>

L¨objectif est ici de stimuler, par les échanges, l¨excellence scientifiques et technologique et d¨exploiter de manière optimale les réalisations de la recherche. Les actions viendront étoffer et compléter les actions entreprises au niveau national et comporteront le soutien à des conférences scientifiques de haut niveau, la mise en réseaux de chercheurs communautaires en activité en dehors de la Communauté avec leurs collègues dans la Communauté, des distinctions pour travaux de recherche de premier plan ainsi que des actions de sensibilisation du public et la mise à sa disposition au niveau communautaire, y compris par l¨intermédiaire des réseaux électroniques, d¨informations concernant des questions scientifiques importantes.

>Texte après vote du PE>

L¨objectif est ici de stimuler, par les échanges, l¨excellence scientifiques et technologique et d¨exploiter de manière optimale les réalisations de la recherche. Les actions viendront étoffer et compléter les actions entreprises au niveau national et comporteront le soutien à des conférences scientifiques de haut niveau, la mise en réseaux de chercheurs communautaires en activité en dehors de la Communauté avec leurs collègues dans la Communauté, des distinctions pour travaux de recherche de premier plan

-notamment un Grand Prix européen de la recherche scientifique et technique, récompensant des résultats exceptionnels obtenus par un chercheur, homme ou femme, dans le cadre d'une équipe - ainsi que des actions de sensibilisation du public et la mise à sa disposition au niveau communautaire , y compris par l¨intermédiaire des réseaux électroniques, d¨informations concernant des questions scientifiques importantes.

(Amendement 35)

Annexe III, tableaux

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