N° C 159/54 journal officiel des Communautés européennes 26. 6. 89 
Avis sur la proposition de directive du Conseil relative au taux 
d'alcoolémie maximal des conducteurs (*) 
(89/C 159/22) 
Le 22 décembre 1988, le Conseil a décidé, conformément à l'article 75 du Traité instituant 
la Communauté économique européenne, de consulter le Comité économique et social sur 
la proposition susmentionnée. 
Le section des transports et communications, chargée de préparer les travaux en la matière, 
a élaboré son avis le 12 avril 1989 (rapporteur: M. Morselli). 
Le 27 avril 1989, au cours de sa 265e session plénière, le Comité économique et social a 
adopté l'avis suivant par 95 voix pour, 12 contre et 6 abstentions. 
I. INTRODUCTION 
1. Parmi les principales causes des accidents de la 
route figure le taux élevé d'alcoolémie chez les automo­
bilistes. 
1.1. Par le passé, le Conseil des Communautés euro­
péennes avait déjà manifesté le souci d'une sécurité 
routière accrue en accueillant favorablement, par sa 
résolution du 19 décembre 1984, l'essentiel du projet 
de la Commission concernant la mise en œuvre d'un 
programme communautaire en matière de sécurité rou­
tière. Parmi les actions préconisées dans ce projet, un 
certain nombre de mesures concernaient le taux maxi­
mum d'alcoolémie et les effets de certains médicaments 
au volant. 
1.2. Dans son avis du 14 mai 1984 sur la proposition 
de la Commission citée plus haut(2), le Comité écono­
mique et social, favorable au projet de résolution, souli­
gnait entre autres l'importance de la sécurité routière. 
1.3. Par ailleurs, dans son avis sur l'Année euro­
péenne de la sécurité routière (1986) (3), le Comité pré­
conisait l'uniformisation des règles de sécurité dans les 
différents États membres de la Communauté et toute 
action communautaire qui aide à diminuer les accidents, 
notamment dans la perspective d'une plus grande 
intégration européenne. 
11. OBSERVATIONS DU COMITÉ 
2.1. Dans sa proposition de directive, la Commission 
fixe à 0,5 mg/ml, à dater du 1er janvier 1993, le taux 
maximal d'alcoolémie qui, dans 10 États membres sur 
12, est actuellement de 0,8 mg/ml. Le taux maximal 
proposé, à savoir 0,5 mg/ml, est donc sensiblement 
inférieur à ce qui pour l'heure est considéré comme 
(') JO n° C 25 du 31. 11. 1989, p. 9. 
(2) JO n° C 95 du 6. 4. 1984. 
(3) JO n° C 101 du 28. 4. 1986. suffisant dans 10 États membres sur 12. Le Comité 
s'interroge par conséquent sur les motifs qui ont amené 
la Commission à proposer un taux de 0,5 mg/ml, lequel 
en l'absence de données probantes sur les avantages 
qu'offrirait un tel niveau en matière de sécurité, ne 
semble pas justifié. 
2.2. Le Comité estime donc que le taux maximal 
d'alcoolémie doit être fixé à 0,8 mg/ml, étant donné 
qu'il semble suffisant pour contenir une des principales 
causes d'accidents de la route. 
2.3. Le Comité invite la Commission à approfondir 
à l'aide de statistiques détaillées les corrélations entre 
un taux d'alcoolémie élevé et le nombre d'accidents. Il 
faut également être attentif au rapport entre le taux 
d'alcool dans le sang et le taux de mortalité dans les 
accidents ainsi qu'aux effets des médicaments et des 
drogues sur la sécurité routière. 
Il faudra, le cas échéant, proposer, après une période 
transitoire appropriée, la modification du taux maxi­
mum d'alcoolémie. Par la suite, une large diffusion des 
résultats ainsi que des limites en vigueur permettrait 
aux usagers d'évaluer de façon responsable les temps 
et modes d'ingestion, dans le respect des dispositions 
légales. 
2.4. Le Comité estime en outre que la fixation d'un 
taux maximum, quel qu'en soit le niveau, doit être 
accompagnée de dispositions relatives à des contrôles 
appropriés et uniformes et, surtout, de mesures préven­
tives de sensibilisation, lesquelles sont seules à même 
de contribuer efficacement à réduire le nombre des 
accidents de la route provoqués par un excès d'alcool 
au volant. 
2.5. Le Comité souscrit enfin aux différentes actions 
à caractère préventif citées dans l'exposé des motifs de 
la proposition de directive, et qui visent à développer 
26. 6. 89 Journal officiel des Communautés européennes N° C 159/55 
et à améliorer l'information par le biais de campagnes 
publicitaires à l'échelle nationale et communautaire et 
Fait à Bruxelles, le 27 avril 1989. par le biais d'une formation ponctuelle et qualifiée dans 
les écoles. 
Le Président 
du Comité économique et social 
Alberto MASPRONE 
Avis sur la proposition de directive du Conseil modifiant les directives 80/778/CEE concernant 
les eaux destinées à la consommation humaine, 76/160/CEE concernant les eaux de baignade, 
75/440/CEE concernant les eaux superficielles et 79/869/CEE relative aux méthodes de 
mesures et à la fréquence d'analyse des eaux superficielles (]) 
(89/C 159/23) 
Le 16 janvier 1989, le Conseil a décidé, conformément à l'article 130 S du Traité instituant 
la Communauté économique européenne, de consulter le Comité économique et social sur 
la proposition susmentionnée. 
La section de l'environnement, de la santé publique et de la consommation, chargée de la 
préparation des travaux en la matière, a élaboré son avis le 4 avril 1989 (rapporteur: M. 
Saïu). 
Lors de sa 265e session plénière (séance du 27 avril 1989), le Comité économique et social a 
adopté à l'unanimité l'avis suivant. 
1. Le Comité approuve le projet de directive ayant 
pour but d'améliorer et d'accélérer la mise en œuvre 
pratique des directives 80/778/CEE, 76/160/CEE, 75/ 
440/CEE et 79/869/CEE. 
2. Le Comité prend acte que les comités réglementai­
res n'émettraient pas d'avis susceptibles de modifier la 
portée de ces directives ou d'entraîner des conséquences 
économiques majeures dans les États membres. les ne puissent tendre à un éventuel assouplissement ou 
à leur réduction à cause des difficultés rencontrées par 
certains États membres pour leur application effective. 
4. Le Comité s'étonne par ailleurs que, s'agissant 
d'un comité technique d'application, la Commission 
prévoit la possibilité de saisine par un représentant d'un 
État membre. Il paraît souhaitable que la saisine du 
Comité soit de la seule initiative de la Commission. 
3. Le Comité demande donc à la Commission de 
veiller à ce que les mesures envisagées au point 3a de 
l'article 5, soient, en toutes hypothèses, conformes à la 
mise en œuvre complète des directives précitées et qu'el-
(') JOn"C 13 du 17. 1. 1989, p. 7. 5. Le Comité estime également souhaitable qu'il soit 
clairement indiqué à l'article 5 que les mesures envisa­
gées ne sont que des mesures techniques à l'exclusion 
de toutes autres. Le libellé de cet article devrait donc 
être modifié dans ce sens.