RAPPORT DE LA COMMISSION à l'autorité budgétaire sur les garanties couvertes par le budget général - Situation au 30 juin 2003 [SEC(2004) 33]

TABLE DES MATIÈRES

Première partie: Événements intervenus depuis le rapport sur la situation au 31 décembre 2002, situation des risques et mise en oeuvre des garanties du budget

1. Introduction: nature des opérations

1.1. Opérations à finalités macroéconomiques

1.2. Opérations à finalités microéconomiques

2. Événements intervenus depuis le rapport sur la situation au 31 décembre 2002

3. Situation des risques

3.1. Encours au 30 juin 2003 (tableau 1)

3.2. Risque annuel maximum supporté par le budget communautaire: versements effectués au 30 juin 2003

3.3. Risque annuel théorique maximum supporté par le budget communautaire

4. Intervention de la garantie budgétaire

4.1. Intervention de la trésorerie

4.2. Intervention du Fonds de garantie

5. Analyse de la capacité théorique de garantie et de prêt de la Communauté en faveur de pays tiers (tableau 2)

6. Situation du Fonds de garantie au 30 juin 2003

7. Solidité relative

Deuxième partie: Évaluation des risques potentiels: situation économique et financière des pays tiers bénéficiant des principales opérations de prêt

1. Introduction

2. Pays candidats

2.1. Bulgarie

2.2. Roumanie

2.3. Turquie

3. Balkans occidentaux

3.1. Bosnie-et-Herzégovine

3.2. Ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM)

3.3. Serbie-et-Monténégro

4. Nouveaux États indépendants

4.1. Arménie

4.2. Belarus

4.3. Géorgie

4.4. Moldavie

4.5. Tadjikistan

4.6. Ukraine

5. Autres pays tiers

5.1. Algérie

5.2. Argentine

5.3. Brésil

5.4. Jordanie

Liste des abréviations 24

Première partie: Événements intervenus depuis le rapport sur la situation au 31 décembre 2002, situation des risques et mise en oeuvre des garanties du budget [1]

[1] À NOTER QU'UN DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION CONTIENT EN ANNEXE UN ENSEMBLE DE TABLEAUX DETAILLES ET DE NOTES EXPLICATIVES RELATIVES AU PRESENT RAPPORT.

1. INTRODUCTION: NATURE DES OPERATIONS

Les risques couverts par le budget communautaire recouvrent toute une gamme d'opérations de prêts et de garanties qui peuvent se diviser en deux catégories: prêts à finalités macroéconomiques et prêts à finalités microéconomiques.

1.1. Opérations à finalités macroéconomiques

Les premières de ces opérations sont des prêts à la balance des paiements pour des États membres ou des pays tiers, normalement assortis de conditions et d'engagements économiques stricts.

1.2. Opérations à finalités microéconomiques

Il s'agit de prêts pour le financement de projets qui sont généralement remboursés à long terme à partir de recettes que ces projets sont escomptés dégager; en règle générale, ils sont accordés à des sociétés, des institutions financières ou des pays tiers et, en plus de la garantie communautaire, ils sont couverts par les garanties habituelles exigées par les banques.

Il s'agit de prêts Euratom et de prêts des NIC [2] dans les États membres et des prêts Euratom et de la BEI en dehors de la Communauté (pays méditerranéens, Europe centrale et orientale, pays d'Asie et d'Amérique latine, République d'Afrique du Sud).

[2] INACTIFS DEPUIS 1995.

2. ÉVENEMENTS INTERVENUS DEPUIS LE RAPPORT SUR LA SITUATION AU 31 DECEMBRE 2002

En ce qui concerne l'assistance macrofinancière aux pays tiers, aucune nouvelle décision du Conseil n'a été adoptée au cours de la période alors que les versements de prêts sont intervenus sur la base des décisions existantes en faveur de la Serbie-et-Monténégro (10 millions d'euros) et de l'ARYM (10 millions d'euros). Un autre prêt en faveur de la Roumanie (50 millions d'euros) sera versé en juillet 2003.

En ce qui concerne Euratom, aucune nouvelle décision du Conseil n'a été adoptée au cours de la période, alors qu'un versement d'une tranche de prêt a été réalisé sur la base de la décision existante en faveur de la Bulgarie (Kosloduy: 25 millions d'euros).

3. SITUATION DES RISQUES

Il existe deux méthodes possibles pour évaluer les risques supportés par le budget communautaire:

- la méthode, souvent utilisée par les banquiers, d'encours total des opérations concernées, en capital, à une date donnée (situation décrite à l'annexe, tableau A1);

- la méthode plus budgétaire qui consiste à calculer le montant maximum que la Communauté pourrait avoir à payer pour chaque exercice budgétaire en cas de défaillance de l'ensemble des débiteurs.

La deuxième méthode elle-même a été appliquée de deux façons différentes:

- par référence uniquement aux versements effectifs à la date du rapport, en supposant qu'il n'y ait pas de remboursements anticipés (voir l'annexe, tableau A2 ci-dessous montrant la limite inférieure de ces risques maximums supportés par le budget communautaire);

- sur une base plus prospective, par référence à toutes les opérations qui ont fait l'objet d'une décision du Conseil ou d'une proposition de la Commission afin d'en estimer l'impact sur les budgets ultérieurs, dans l'hypothèse où les propositions de la Commission sont acceptées et à défaut de remboursement anticipé (voir l'annexe, tableau A3 ci-dessous montrant la limite supérieure de ces risques maximums supportés par le budget communautaire).

Ce dernier exercice donne une idée du niveau futur des risques liés aux propositions en cours. Toutefois, un certain nombre d'hypothèses doivent être avancées concernant les dates de versement et les modalités de remboursement (voir les détails en annexe) et concernant les taux d'intérêt [3] et les taux de change [4].

[3] Un taux d'intérêt de 5,49% par an a été appliqué pour les nouvelles opérations dans le tableau A3.

[4] Les taux de change utilisés pour les prêts en d'autres devises que l'euro sont ceux du 30 juin 2002.

Les résultats sont présentés à l'annexe, aux tableaux A1 à A3, qui font des évaluations séparées du risque selon qu'il porte sur des pays à l'intérieur ou à l'extérieur de la Communauté.

Les chiffres globaux cités recouvrent des risques de types différents; les prêts à un pays dans le cas de l'assistance macrofinancière et les prêts pour des projets garantis par les emprunteurs dans le cas des opérations NIC et BEI, par exemple.

L'analyse qui suit distingue le risque total, le risque sur les États membres et le risque sur les pays tiers.

3.1. Encours au 30 juin 2003

Le risque total au 30 juin 2003 s'est établi à 15 067 millions d'euros contre 15 216 millions d'euros au 31 décembre 2002. La situation détaillée de l'encours est présentée à l'annexe, tableau A1.

Le tableau suivant présente les opérations qui ont eu un effet sur l'évolution de l'encours depuis le dernier rapport.

>EMPLACEMENT TABLE>

* Tous prêts garantis (États membres, pays tiers) confondus.

L'encours en principal pour les opérations dans les États membres s'est monté à 32 millions d'euros au 30 juin 2003, contre 39 millions d'euros au 31 décembre 2002.

L'encours en principal pour les pays tiers au 30 juin 2003 s'est monté à 15 035 millions d'euros contre 15 177 millions d'euros au 31 décembre 2002.

3.2. Risque annuel maximum supporté par le budget communautaire: versements effectués au 30 juin 2003

- Pour 2003, le risque total s'élève à 984 millions d'euros.

- Le risque concernant les États membres s'élève à 8 millions d'euros.

- Le risque concernant les pays tiers s'élève à 976 millions d'euros.

Le risque annuel maximum est présenté en détail à l'annexe, tableau A2.

3.3. Risque annuel théorique maximum supporté par le budget communautaire

Pour 2003, le risque annuel théorique maximum s'élève à 1 106 millions d'euros. Il augmentera à partir de 2004 pour atteindre 3 709 millions d'euros en 2011.

- La tendance du risque maximum pour les États membres est identique à celle du tableau A2.

- Le risque concernant les pays tiers s'élève à 1 092 millions d'euros pour 2003. Ce risque augmentera à partir de 2004 pour atteindre 3 709 millions d'euros en 2011.

La situation du risque annuel théorique maximum est exposée en détail à l'annexe, tableau A3.

4. INTERVENTION DE LA GARANTIE BUDGETAIRE

4.1. Intervention de la trésorerie

La Commission puise dans sa trésorerie au titre de l'article 12 du règlement (CE, Euratom) n° 1150/2000 du Conseil du 22 mai 2000 portant application de la décision 94/728/CE, Euratom, relative au système des ressources propres des Communautés pour éviter les retards et les coûts y afférents dans le service des emprunts lorsqu'un débiteur est en retard de paiement.

4.2. Intervention du Fonds de garantie

Le règlement (CE, Euratom) n° 2728/94 du Conseil du 31 octobre 1994 (modifié par le règlement n° 1149/99 du Conseil du 25 mai 1999) a établi un Fonds de garantie relatif aux actions extérieures. En cas de retard de paiement du bénéficiaire d'un prêt accordé par la Communauté, le Fonds de garantie est appelé à couvrir cette défaillance dans un délai de trois mois à compter de la date d'échéance du paiement. Si un emprunteur ne procède pas au remboursement d'un prêt de la BEI garanti par le budget communautaire, la Communauté agit dans un délai de trois mois à compter de la réception d'une lettre d'appel de la garantie de la Banque. La Commission autorise ensuite la Banque à prélever les montants correspondants sur le Fonds de garantie.

Les intérêts de retard entre la date de mise à disposition de la trésorerie et la date d'intervention du Fonds font l'objet d'un appel auprès du Fonds et sont reversés à la trésorerie.

5. ANALYSE DE LA CAPACITE THEORIQUE DE GARANTIE ET DE PRET DE LA COMMUNAUTE EN FAVEUR DE PAYS TIERS

En pratique, le mécanisme du Fonds de garantie limite la capacité de prêt et de garantie de la Communauté envers les pays tiers, étant donné que les crédits disponibles pour provisionner le Fonds sont limités par le montant inscrit pour la réserve pour garanties dans les perspectives financières [5]. À un moment donné, la capacité de prêt correspond à la marge restante dans la réserve pour garanties. Cette marge est égale à la différence entre la réserve et le montant estimé nécessaire pour provisionner le Fonds de garantie au titre des opérations déjà adoptées et en préparation.

[5] Le chiffre annuel inscrit dans les perspectives financières 2000-2006 est de 200 millions d'euros aux prix de 1999.

Le tableau A4 à l'annexe présente une estimation de la capacité de prêt de la Communauté à l'égard des pays tiers, pour la période 2003-2006, dans l'optique du mécanisme de garantie du Fonds. La méthode de calcul et les références réglementaires sont exposées de façon plus détaillée à l'annexe.

Sur la base des décisions adoptées par le Conseil et la Commission et des décisions proposées ou en préparation (voir l'annexe, tableau A4), 168,48 millions d'euros devraient selon toute attente être puisés sur la réserve pour garanties en 2003, 48,52 millions d'euros restant disponibles à la fin de l'année.

Si l'on tient compte de l'effet sur la réserve pour garanties du provisionnement du Fonds au titre de prêts déjà décidés et de prêts proposés et en préparation pour 2003, la capacité annuelle disponible aux fins de prêts est la suivante:

- 539,11 millions d'euros pour des prêts avec une garantie totale du budget communautaire, ou

- 829,40 millions d'euros pour des prêts avec une garantie de 65% (en application de la décision 2000/24/CE du Conseil du 22 décembre 1999).

Au 30 juin 2003, l'encours des opérations de prêt et de garantie de prêts pour les pays tiers a totalisé 17 542 millions d'euros.

Tableau 2: Encours des opérations de prêt et de garantie de prêts pour les pays tiers au 30 juin 2003

en millions d'euros

1. Encours en principal, encours des emprunts et des prêts, assistance macrofinancière et Euratom // 1 478

2. Encours en principal, BEI // 13 557

3. Encours en principal, encours des défauts de paiement // 0

4. Intérêts moratoires // 2 360

Intérêts dus et non payés* // 147

Total // 17 542

* Intérêts dus et non payés au sens du règlement instituant le Fonds de garantie.

6. SITUATION DU FONDS DE GARANTIE AU 30 JUIN 2003

Au 30 juin 2003, le Fonds de garantie s'élevait à 1 679,65 millions d'euros.

Le rapport entre les ressources du Fonds et l'encours en principal des engagements, au sens du règlement établissant le Fonds, s'est monté à 11,1%, ce qui est plus élevé que le montant objectif de 9% fixé par le règlement n° 1149/1999 modifiant le règlement n° 2728/94 instituant le Fonds. La réglementation dispose qu'à la fin d'un exercice, l'excédent est reversé à une ligne spécifique de l'état des recettes du budget général des Communautés européennes.

Les mouvements suivants ont été enregistrés au premier semestre 2003:

- le 22 février 2003, le Fonds a été appelé par suite d'une défaillance sur un prêt à la République d'Argentine d'un montant de 2 528 800,19 dollars (ou 2 359 615,74 euros);

- la Commission a été informée par la BEI d'arriérés sur un autre prêt à la République d'Argentine d'un montant de 2 529 527,79 dollars qui pourrait aboutir à un appel au Fonds au second semestre 2003;

- revenu net des placements des avoirs du Fonds de 32,7 millions d'euros;

- le premier versement de la réserve de 2003 (145,67 millions d'euros) et le reversement de l'excédent du Fonds au 31 décembre 2002 (263,33 millions d'euros) seront exécutés au second semestre 2003. Le solde de trésorerie de 117,66 millions d'euros sera remboursé par le Fonds au budget de la Commission.

7. SOLIDITE RELATIVE

Le rapport entre le montant des ressources du Fonds au 30 juin 2003 (1 679,65 millions d'euros) et le risque annuel maximum pour les prêts à des pays tiers (défini comme le total du montant des échéances) pour 2003 tel qu'il figure à l'annexe, tableau A3 (1 106 millions d'euros) est de 152%, c'est-à-dire que le Fonds pourrait, selon le scénario le plus pessimiste, couvrir tous les engagements pendant plus d'un an.

Deuxième partie: Évaluation des risques potentiels: situation économique et financière des pays tiers bénéficiant des principales opérations de prêt

1. INTRODUCTION

Les chiffres de la première partie fournissent des informations sur les aspects quantitatifs du risque supporté par le budget général. Néanmoins, ces données devraient faire l'objet d'une évaluation de la qualité du risque, qui dépend du type d'opération et de la situation de l'emprunteur. Les événements récents, qui peuvent influencer le risque-pays en portefeuille, sont analysés ci-dessous.

Comme dans les rapports précédents, l'évaluation du risque-pays décrite dans la deuxième partie présente un tableau des indicateurs de risque (voir les annexes) pour chaque pays tiers qui a reçu une assistance communautaire macrofinancière et conserve des dettes envers la Communauté et Euratom. En complément, sont également inclus dans l'évaluation d'autres pays tiers représentant chacun plus de 2% du total des encours des dettes envers la Communauté (notamment par le biais de garanties de prêts de la BEI) et classés comme "lourdement endettés" selon les critères établis par la Banque mondiale ou faisant face à des déséquilibres notoires de leur situation extérieure ou de leur endettement.

En complément, une analyse textuelle est fournie pour tous les pays étudiés en vue de tenir compte des nouvelles informations influençant l'évaluation des risques.

Globalement, l'analyse par pays couvre à présent 48,6% de l'encours des dettes total appartenant à la Communauté ou garanti par le biais de son budget, fournissant ainsi une évaluation pertinente du risque.

2. PAYS CANDIDATS

Des taux de croissance solides et le recul de l'inflation améliorent les perspectives de stabilisation économique de tous les pays candidats.

2.1. Bulgarie

En dépit d'une situation économique globale difficile, la Bulgarie a continué d'afficher une forte croissance et stabilité. La croissance du PIB en valeur réelle s'est montée à 4,8% en 2002 et à 4,1% au premier semestre 2003. Elle est soutenue par une forte demande intérieure induite par la consommation privée et l'investissement sous l'effet de l'amélioration de l'emploi, des revenus nets et des crédits bancaires. L'inflation reste orientée à la baisse grâce aux bas prix des produits alimentaires et des biens importés par suite de la dépréciation du dollar US. Le chômage a baissé rapidement à 13,2% de la population active jusqu'en juillet 2003, et s'est situé ainsi à plus de 4 points de pourcentage sous le niveau de l'année précédente, grâce aux emplois créés dans le secteur privé et par les programmes d'emploi dans le secteur public. Le programme de privatisation avance plus lentement que prévu, avec des difficultés majeures pour les ventes des monopoles des télécommunication et du tabac.

Le régime de stabilisation des changes (EUR 1 = BGN 1,95583) est maintenu et continue d'être couvert pas des réserves de change élevées. Il n'a pas entraîné de détérioration notable de la compétitivité par rapport à l'étranger étant donné que l'appréciation des taux de change réels a été largement compensée par des différences dans les gains de productivité.

Le déficit des opérations courantes a été inférieur à celui des années précédentes, ceci essentiellement du fait de la hausse des revenus du tourisme, du niveau inférieur des paiements d'intérêts et des plus hauts transferts courants, mais il a de nouveau augmenté au premier semestre 2003 par suite des déficits creusés de la balance commerciale et de la balance des revenus. Les entrées nettes d'investissements directs étrangers n'ont pas couvert entièrement le déficit des opérations courantes en 2002 lorsqu'elles atteignaient environ le même volume qu'au seul premier semestre 2003. Les réserves de change de la banque centrale ont encore augmenté et atteignent près de six mois d'importations de biens et de services, non compris les revenus des facteurs.

La discipline budgétaire a été maintenue et contribue à la stabilisation à l'intérieur et à l'extérieur. Comme les années précédentes, le secteur des administrations publiques a enregistré en 2002 un déficit (de trésorerie) de l'ordre de 0,7% du PIB. Au premier semestre 2003, un excédent budgétaire (de trésorerie) d'environ 1,8% du PIB a été accumulé. La dette publique baisse rapidement, revenant d'un niveau nettement supérieur à 100% du PIB en 1997 à 56% du PIB fin 2002. La dette extérieure totale est inférieure à 70% du PIB. Le gouvernement s'est lancé dans un exercice actif de gestion de la dette avec l'objectif de réduire les risques en convertissant progressivement la dette libellée en USD en dette en EUR, les échéances à court terme en échéances à long terme, les obligations à taux flottant en obligations à taux fixe et en délaissant le financement étranger au profit du financement intérieur. Ceci se traduit par des notations de crédit légèrement améliorées pour le pays.

2.2. Roumanie

Au premier semestre 2003, les tendances macroéconomiques sont restées positives avec une croissance soutenue accompagnée d'une plus forte désinflation. Cependant, les risques macroéconomiques ont augmenté dans la mesure où les comptes extérieurs ont commencé à se creuser à nouveau sous l'effet des fortes hausses des salaires réels et de l'expansion des crédits.

Malgré un environnement international moins favorable, la croissance économique est restée solide. Après une progression de 4,9% en 2002, le PIB a augmenté de 4,3% en glissement annuel au premier semestre 2003. Toutefois, contrairement à 2002 lorsque les exportations nettes contribuaient positivement à l'expansion économique, le redressement est devenu de plus en plus déséquilibré en 2003. Des salaires nets en forte hausse et l'expansion des crédits à la consommation ont poussé la croissance de la consommation des ménages qui s'est accélérée à 7,4% en glissement annuel au second trimestre. Si les dépenses d'investissement se poursuivent aussi à un rythme soutenu, à 7,9%, la croissance des importations est restée soutenue à 12,1%. À un rythme annuel de 5,4% au second trimestre, la croissance des exportations a ralenti sensiblement et a orienté à nouveau dans le négatif la contribution des exportations nettes à la croissance.

En conséquence, si la croissance économique en 2002 s'est accompagnée d'une plus grande stabilisation intérieure et extérieure, en 2003 l'inflation a continue de décliner (atteignant 14,2% en glissement annuel en août), mais le déficit des opérations courantes a commencé à se creuser après être fortement tombé à 3,4% du PIB en 2002. À partir du deuxième trimestre 2003, en fait, les dépenses en hausse des importations de biens et le paiement à l'étranger de revenus non salariaux ont porté le déficit cumulé des opérations courantes au cours des douze derniers mois à un niveau estimé de 4,1% du PIB.

Toutefois, la Roumanie a continué d'emprunter avec succès sur les marchés financiers internationaux au fur et à mesure que les titres garantis par les pouvoirs publics ont été constamment revalorisés. Après un niveau de 14,9 milliards d'euros (ou 34,4% du PIB) fin 2002, la dette extérieure a baissé à 14,4 milliards d'euros au cours des cinq premiers mois de 2003, mais ceci était seulement dû à l'appréciation de l'euro. De même en juillet 2003, l'encours de la dette a augmenté du fait d'un nouvel emprunt obligataire en euros d'une durée de sept ans de 700 millions d'euros. Grâce notamment à celui-ci, après un léger affaiblissement au premier semestre 2003, les réserves de change ont augmenté à 6,6 milliards d'euros jusqu'en août 2003, assurant la couverture de plus de quatre mois d'importations.

Fin août, en vue de remédier à l'affaiblissement des comptes extérieurs, les autorités ont accepté de resserrer la politique budgétaire par une hausse des taux d'intérêt et des prix de l'énergie dans le contexte de la dernière revue de l'accord de confirmation du FMI.

S'il est prématuré d'évaluer l'impact de ces mesures, une politique budgétaire et salariale prudente, conjuguée à une réduction continue du déficit quasi-budgétaire, sera nécessaire pour poursuivre dans la voie d'une plus grande stabilité macroéconomique.

2.3. Turquie

Au deuxième trimestre 2003, la croissance du PIB réel a ralenti à 3,9%, après 8,1% au premier trimestre. En moyenne, la production réelle a pourtant progressé de 5,8% par rapport à la même période de l'année précédente. Cependant, la croissance économique est toujours principalement induite par les exportations et la reconstitution de stocks, alors que la contribution de la consommation privée reste limitée. Par suite de la reconstitution de stocks intense en importations, la croissance des importations est plutôt forte, conduisant à un déséquilibre extérieur en croissance rapide. Jusqu'à présent, l'impact économique de la crise dans l'Irak voisin n'a été que très limité. En particulier en ce qui concerne les marchés financiers, on peut y voir une indication d'une confiance renforcée des marchés et d'une meilleure résistance aux chocs de l'économie turque. La force de la livre turque contribue au déficit des comptes courants, en baissant les coûts des marchandises importées tout en affectant la compétitivité des exportations turques. Jusqu'à présent, les exportateurs turcs ont su maintenir les parts de marché et les marges bénéficiaires, en augmentant la productivité et en contenant la revalorisation des salaires.

Les pressions inflationnistes ont continué de baisser pour atteindre une inflation des prix à la consommation sur douze mois de 25% en août. L'évolution des derniers mois donne à penser que l'objectif d'inflation de fin d'année de 20% pourra être atteint. Cependant, la baisse impressionnante des pressions inflationnistes est soutenue par une faible demande intérieure, empêchant la répercussion des hausses de prix des marchandises de première nécessité aux consommateurs, et la force de la monnaie turque, qui réduit le prix des importations, telles que les produits pétroliers.

Les finances publiques sont largement conformes aux objectifs du FMI qui envisagent un excédent primaire des administrations publiques de 6,5% du PIB au cours de la période 2003-2004. Après un certain dérapage budgétaire et des coûts plus élevés du système de sécurité sociale au premier semestre de l'année, le gouvernement a annoncé en juillet de nouvelles mesures (se montant à environ 0,75% du PIB) visant à sauvegarder l'achèvement de l'objectif de l'excédent primaire. Basé sur des excédents primaires substantiels, une forte croissance et dans l'attente des taux d'intérêts en baisse, le ratio de la dette devrait sensiblement baisser dans un proche avenir. En avril 2003, les autorités turques ont annoncé un déficit des administrations publiques en 2002 de 10% du PIB et un ratio de la dette au PIB de 95%. En 2003, les autorités turques tablent sur un déficit de 7,2% du PIB et un ratio de la dette au PIB de 86,3%.

3. BALKANS OCCIDENTAUX

La dette publique et extérieure demeure à un niveau élevé dans tous les pays excepté l'ARYM où, à moyen terme, le risque essentiel reste celui des divisions ethniques persistantes.

3.1. Bosnie-et-Herzégovine

Dans le cadre de l'actuel programme du FMI (dont l'exécution se déroule comme prévu), la Bosnie-et-Herzégovine a maintenu la stabilité macroéconomique, la faible inflation et des efforts continus en vue de l'assainissement des finances publiques. Cependant, les perspectives de croissance pour 2003 ont été revues à la baisse, à 3,3% de la croissance du PIB réel, à partir d'un niveau de près de 4% en 2002, dans la mesure où elles sont affectées négativement par l'environnement extérieur. À la lumière de la baisse de l'aide officielle, la Bosnie-et-Herzégovine reste confrontée au défi d'une progression soutenue de la croissance endogène. Le respect strict de la réglementation de l'Office de stabilisation des changes a permis de maîtriser l'inflation qui, au premier trimestre de 2003, s'est montée en moyenne à 0,5%.

En outre, les autorités de la Bosnie-et-Herzégovine ont nommé en mai les membres du nouveau conseil des gouverneurs de la banque centrale, en anticipant sur le nouveau mandat commençant en août, assurant ainsi la continuité de cette institution performante.

Bien que le volume des dépenses publiques demeure élevé, il devrait, selon les estimations, baisser à 53% du PIB en 2003 contre 56% en 2002. Après avoir enregistré de meilleurs résultats au niveau des recettes en 2002, avec un déficit budgétaire consolidé estimé revu à la baisse à 9,6% du PIB (4,3% hors aides), les autorités visent en 2003 un niveau du 6,4% du PIB (2,2% hors aides). En y ajoutant la dette extérieure et intérieure (les dépôts gelés en devises et les arriérés intérieurs), la dette publique totale atteint 80% du PIB et les dettes de guerre peuvent ajouter un risque potentiel.

Contrairement aux estimations précédentes, les révisions des données ont montré en 2002 une forte détérioration du déficit des opérations courantes (à 20% du PIB à l'exclusion des transferts officiels), s'expliquant le plus souvent par l'effet sur les importations d'une expansion de crédits et d'un contrôle amélioré aux frontières. Sur un plan positif, il convient de noter qu'une plus grande part du compte de capital a été financée par les IDE qui ont presque doublé. Au premier trimestre 2003, une certaine amélioration est visible, avec une réduction du déficit des opérations courantes de 5,5% par rapport au premier trimestre 2002. Le creusement du déficit des opérations courantes a commencé à montrer ses effets sur les réserves de change brutes qui, au premier trimestre 2003, ont baissé à 3,5 mois de couverture des importations (contre 4,7 mois fin 2002).

La dette extérieure s'est montée à 47% du PIB fin 2002 (révisée à la baisse à partir d'une prévision de 52%) et devrait décliner légèrement à moyen terme. Le ratio du service de la dette aux exportations, qui a commencé à remonter en 2002 (8,5%), devrait progresser davantage en 2003 (9,3%), essentiellement en raison des obligations à l'égard du FMI et de la Banque mondiale, avant de rebaisser au cours des années suivantes. La Bosnie-et-Herzégovine n'est pas cotée par les agences de notation des risques. Les indicateurs de transition de la BERD, qui reflètent les progrès des réformes dans les pays d'Europe centrale et orientale, placent la Bosnie-et-Herzégovine vers le bas de l'échelle, même si certains progrès ont été enregistrés.

Dans l'ensemble, au premier semestre 2003, bien que la Bosnie-et-Herzégovine ait continué d'honorer ses obligations en matière de service de la dette extérieure, la balance des paiements et la situation de la dette extérieure sont restées vulnérables à cause de déficits extérieurs importants, de la baisse de l'aide étrangère et de la dette publique intérieure et extérieure élevée.

3.2. Ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM)

Les données économiques pour les premiers mois de 2003 font apparaître quelques signes positifs après une croissance annuelle modeste de 0,7% en 2002. Selon des estimations officieuses préliminaires, le PIB a progressé de 2,2% au premier trimestre 2003. À la fin de l'année, la croissance du PIB réel et l'inflation moyenne devraient atteindre près de 3%. En avril 2003, le Conseil d'administration du FMI a approuvé un nouvel accord de confirmation de 14 mois de 20 millions de DTS (environ 25 millions d'euros) en faveur de l'ARYM. Le budget de 2003 convenu avec le FMI prévoit un déficit des administrations publiques de 2% du PIB, qui représente un ajustement budgétaire significatif de plus de 3% par rapport à 2002. L'exécution du budget de l'administration centrale a été satisfaisante au cours des cinq premiers mois de 2003 et a affiché un excédent de 0,1% du PIB contre un déficit prévu de 1,2%.

Le commerce extérieur a augmenté de 27% au cours des cinq premiers mois de 2003 par rapport à la même période de l'année précédente. La progression des importations a sensiblement dépassé les prévisions, contribuant à la dégradation du déficit commercial qui s'est monté à près de 400 millions de dollars au cours des cinq premiers mois de 2003. Le déficit des opérations courantes de 2003 devrait selon les prévisions s'établir à 7% du PIB. Une aide financière étrangère significative, dépassant 130 millions de dollars, devrait selon les prévisions financer les besoins de la balance des paiements.

Au premier semestre de l'année, les réserves de change ont été maintenues à un niveau équivalant à quatre mois d'importations, ce qui correspond à l'objectif fixé par le programme du FMI. La dette extérieure a atteint près de 40% du PIB fin 2002, un niveau relativement modéré par rapport à d'autres pays de la région, et devrait baisser d'environ trois points de pourcentage en 2003.

À court terme, il ne semble y avoir aucun risque majeur, à l'exception d'une hausse attendue des dépenses publiques au second semestre de l'année qui pourrait augmenter les liquidités de l'économie et exercer une certaine pression sur le taux de change fixe, si ces flux devaient être dirigés vers les biens étrangers. À moyen terme, les principaux risques restent associés aux tensions ethniques persistantes dans le pays.

Dans l'ensemble, au premier semestre 2003, le profil de risque du pays s'est amélioré grâce à la signature du nouvel accord du FMI, qui fournit un cadre macroéconomique sain à moyen terme pour le pays et a permis de débloquer l'aide étrangère gelée. Ceci s'est répercuté dans les notations données par les principales agences de crédit.

3.3. Serbie-et-Monténégro

Au premier semestre 2003, la politique macroéconomique de la Serbie-et-Monténégro a continué de privilégier la stabilité macroéconomique conformément au programme du FMI en cours, un accord élargi de trois ans approuvé en mai 2002. Les réformes structurelles ont continué, quoique à un rythme quelque peu plus lent que l'an dernier, en particulier en ce qui concerne la restructuration des grandes entreprises. Une croissance du PIB réel de 4% est prévue en 2003.

Jusqu'à présent, le bilan de l'évolution extérieure en 2003 se présente en demi-teinte. Le compte courant semble s'être amélioré quelque peu sous l'effet principalement d'une demande d'importations plus faible, mais le compte de capital a subi une certaine pression au premier trimestre, par suite de plusieurs facteurs, tels que le rachat des parts de la société des télécommunications serbes de son homologue italienne; quelques retards pour l'obtention de l'aide extérieure, et une baisse de confiance temporaire générale après l'assassinat du premier ministre serbe en mars. Ceci a conduit à une perte temporaire des réserves de change officielles qui a été plus que compensée au deuxième trimestre. Pour l'ensemble du premier semestre 2003, les réserves de change ont augmenté d'environ 250 millions de dollars. Le taux de change du dinar a déprécié d'environ 5% à 6% vis-à-vis de l'euro et est resté largement inchangé en termes effectifs réels, conformément à l'objectif des autorités d'utiliser les politiques de taux de change pour ancrer les prévisions d'inflation tout en tenant compte de la compétitivité des exportations.

Dans l'ensemble, à la suite de l'assassinat du premier ministre Djinjic en mars 2003, les perspectives extérieures du pays et, en particulier, celles des entrées de capitaux privés, y compris les IDE, semblent moins certaines. Dans ce contexte, le FMI a révisé ses prévisions de la balance des paiements pour l'année en cours dans le cadre de la seconde revue du programme que le Conseil a conclue avec succès fin juillet 2003. Les prévisions revues mettent en évidence des besoins additionnels de balance des paiements par suite notamment d'entrées nettes d'IDE plus faibles que les prévisions initiales (623 millions de dollars au lieu de 731 millions de dollars).

À la suite d'un accord de rééchelonnement de la dette avec le Club de Paris atteint en novembre 2001, un allégement substantiel de la dette est assuré par les créanciers officiels alors que les négociations avec le Club de Londres des créanciers privés n'ont pas encore abouti. La dette extérieure s'est montée à 11,8 milliards de dollars ou 76% du PIB (fin 2002) et le pays demeure l'un des pays les plus endettés de la région, en particulier par rapport au niveau de ses exportations.

Les obligations liées au service de la dette devraient augmenter considérablement, pour passer d'environ 183 millions de dollars en 2002 (5,7% des exportations de biens et de services) à 466 millions de dollars (10,7%) en 2003 et 761 millions de dollars (14,8%) en 2004.

Ce ratio est appelé à se détériorer davantage au cours de la décennie, par suite de l'expiration des délais de grâce de la dette rééchelonnée ou d'un appel plus massif à la dette à court terme.

4. NOUVEAUX ÉTATS INDEPENDANTS

À l'exception de l'Ukraine, le niveau acceptable de la dette demeure une question importante dans la région et appelle plus de progrès au niveau des réformes structurelles.

4.1. Arménie

L'économie arménienne a continué d'afficher une forte croissance au premier semestre 2003, enregistrant une progression du PIB réel de 14,8% en glissement annuel. En 2002, la croissance du PIB réel a atteint 12,9%. La croissance économique est induite par la transformation du diamant, la construction, les mines et la métallurgie. Le rebond actuel de la construction est financé dans une large mesure par des envois de fonds de l'étranger alors que le secteur minier et la métallurgie ont bénéficié d'investissements directs étrangers. L'objectif de la banque centrale est de maintenir l'inflation sous les 3%. À la mi-2003, la hausse des prix à la consommation a progressé de 4% en glissement annuel du fait des pénuries temporaires de produits alimentaires et des hausses des prix des services d'utilité publique.

Le gouvernement a pu réduire sensiblement le déficit budgétaire en 2002. Le déficit de l'administration centrale de 2002 était moins élevé que prévu à 0,6% du PIB (à partir d'un déficit de 3,8% en 2001, sur la base des engagements). Les dépenses ont été inférieures aux prévisions budgétaires et les objectifs en matière de recouvrement des impôts ont été aisément atteints. La TVA a été le principal facteur des bons résultats budgétaires du fait à la fois des fortes croissances de la demande intérieure et de la meilleure gestion fiscale, contribuant à un meilleur ratio des recettes fiscales au PIB (passant de 14,4% en 2001 à 14,6% en 2002). Selon les informations préliminaires, les recettes fiscales ont continué de croître au premier semestre 2003 d'environ 12% en valeur nominale.

Le déficit des opérations courantes a encore baissé en 2002 à environ 6,5% du PIB (9,5% en 2001). Au premier semestre 2003, la croissance des dépenses d'importation a dépassé celle des revenus d'exportation, mais sous l'effet des transferts officiels et privés annoncés, il est prévu que le déficit ne se creuse que modérément par rapport à l'année dernière. L'Arménie a formellement adhéré à l'OMC en février 2003.

La dette extérieure publique et garantie par l'État de l'Arménie s'est montée à 1,03 milliard de dollars fin mars 2003, c'est-à-dire sa valeur nominale est inchangée depuis fin 2002 lorsque la dette extérieure s'est montée à 43,3% du PIB. Près de 80% de la dette sont soumis à des conditions concessionnelles. La valeur actuelle nette de la dette extérieure est estimée avoir baissé de 129% des exportations en 2001 à environ 120% en 2002. Le service de la dette s'est monté à environ 10% des exportations de biens et de services. Il est prévu qu'à la suite d'un échange des créances contre actifs avec la Russie, la valeur actuelle nette de la dette extérieure sera ramenée à 91% des exportations de 2003 lorsque l'échange aura lieu. Les réserves de change brutes de la banque centrale ont augmenté en 2002 et sont d'un niveau confortable correspondant à environ 4,5 mois d'exportations.

4.2. Belarus

Le net ralentissement de la croissance économique observé au cours des dernières années (de plus de 10% en glissement annuel il y a cinq ans à environ 3,5% au cours de 2002/2003) souligne les limites inhérentes au modèle économique biélorusse. En effet, après avoir affiché les taux de croissance les plus élevés de la Communauté des États indépendants à la fin des années 1990, le Belarus s'est fait distancer depuis 2001 par plusieurs pays ayant partagé un destin économique similaire au cours de l'ère soviétique.

L'aptitude du Belarus à soutenir une croissance économique faible dépend de la pérennité de ses liens avec la Russie qui absorbe une part substantielle des exportations de produits manufacturés du Belarus. Cependant, l'orientation excessive vers le marché russe à créé un environnement volatile pour les producteurs biélorusses, comme en témoigne l'effondrement du rouble russe en août 1998, lorsque le recul de la demande russe de produits manufacturés biélorusses a déclenché une forte chute de la croissance du Belarus.

Le modèle économique centralisé du Belarus vise à perpétuer le contrôle étroit de l'administration sur l'espace politique et économique du pays et à assurer la paix sociale. Le gouvernement veille à des hauts niveaux d'emploi, aux subventions généreuses et à la hausse des salaires réels. Cependant, l'effondrement économique n'a été prévenu que par une injection rapide de crédit bon marché à l'agriculture, à la construction et à certaines industries manufacturières. Il a fallu à cet effet renier l'indépendance de la banque nationale du Belarus et forcer les banques commerciales à fournir des crédits à des conditions favorables qui ont nourri la spirale inflationniste, des pénuries généralisées et l'effondrement de la monnaie nationale. La forte inflation est une conséquence directe des politiques monétaires expansionnistes nécessaires pour conserver des structures économiques obsolètes et inopérantes. Bien que les responsables administratifs soient conscients des dangers de l'inflation et des conséquences des entrées insuffisantes de devises étrangères, ils ne sont guère disposés à abandonner le modèle économique qui sous-tend le contrôle politique et la légitimité continue. Cette attitude continue de bloquer toute reprise de financement par le FMI.

Néanmoins, depuis le début 2000, le gouvernement a admis de mauvaise grâce la nécessite d'unifier les divers taux de change de la monnaie, a remplacé l'ensemble des opérations quasi-fiscales de la banque centrale par des subventions au titre du budget de l'État et a promis de réduire la pression exercée sur les banques commerciales en vue d'octroyer des crédits aux secteurs clés. La libéralisation du taux de change par le gouvernement et l'union monétaire proposée avec la Russie pourrait offrir une amélioration majeure, à condition d'être soutenue par des réformes structurelles exhaustives. Les autorités biélorusses, incapables de répondre à cette demande et dans le besoin désespéré de devises étrangères pour réduire l'inflation, se sont tournées de plus en plus vers la Russie. Celle-ci a octroyé des prêts pour contribuer à stabiliser le rouble biélorusse, et devrait continuer de la sorte en prévision de l'union monétaire prévue entre les deux pays. Depuis fin 2001, le gouvernement négocie les ventes d'entreprises pétrochimiques à des sociétés russes dans l'espoir de disposer des financements additionnels nécessaires pour préserver la croissance économique et le faible chômage sans devoir modifier les politiques actuelles. La situation budgétaire du pays est une lueur d'espoir dans le contexte d'un bilan économique par ailleurs maussade, ce qui explique la légère amélioration de la notation du crédit du pays.

4.3. Géorgie

Les données préliminaires pour le premier semestre 2003 font apparaître un taux de croissance du PIB réel plus élevé que prévu, à savoir 8,6% en glissement annuel (la croissance du PIB en termes réels s'est montée à 5,4% pour l'ensemble de l'année 2002).

La construction d'un nouvel oléoduc reliant l'Azerbaïdjan à la Turquie en transitant par la Géorgie produit des effets sensibles sur l'économie géorgienne en 2003 et 2004. On note des retombées indirectes sur d'autres secteurs de l'économie, notamment les transports et autres services. La production industrielle et l'agriculture ont elles aussi récemment affiché une croissance relativement forte. Toutefois, la production continue d'être affectée par les coupures de l'approvisionnement énergétique. La bonne récolte et la politique monétaire relativement stricte ont permis de ralentir quelque peu l'inflation des prix à la consommation au premier semestre 2003 par rapport à 2002 lorsque l'inflation moyenne s'est montée à 5,6%.

Plusieurs mesures ont été prises en 2002 pour améliorer le recouvrement des impôts, mais le bilan général de la mise en oeuvre au premier semestre 2003 est mitigé.

La proposition du gouvernement d'une réforme plus globale du code fiscal a été bloquée par le parlement. En raison des attentes trop optimistes concernant les recettes non fiscales, notamment le produit de la privatisation et les dons, le gouvernement subit une forte pression pour restreindre les dépenses en 2003. Pour reprendre le financement du FMI, le gouvernement a été invité en mars 2003 à mettre en oeuvre des mesures d'ajustement fiscal correspondant à environ 1,5% du PIB. Comme ces mesures n'ont pas été approuvées par le parlement, l'accord FRPC entre la Géorgie et le FMI reste inopérant.

Le déficit des opérations courantes de la Géorgie en 2002 est estimé à quelque 7% du PIB. À la suite d'une progression rapide des importations au cours de la construction de l'oléoduc Bakou-Tbilissi-Ceyhan et d'un gazoduc parallèle, le déficit des opérations courantes devrait selon les estimations se creuser à un niveau situé entre 12% et 17% du PIB en 2003-2004. Les investissements directs étrangers couvriront ces hausses du déficit. Les réserves de change brutes de la banque nationale ont augmenté en 2002, mais ne dépassent toujours pas l'équivalent de 1,7 mois d'importations.

La dette extérieure publique et garantie par l'État de la Géorgie est de 1,75 milliard de dollars (environ 52% du PIB) fin 2002, et sa valeur actuelle nette dépasse 300% des recettes de l'administration centrale. À cause des prévisions d'augmentation du service de la dette extérieure à partir de 2003, la Géorgie devrait selon toute attente chercher à obtenir un nouveau rééchelonnement de ses dettes bilatérales. En l'absence d'un accord opérationnel avec le FMI, la Géorgie ne pourra pas solliciter du Club de Paris une extension de la période de consolidation pour prendre en compte l'échéance de l'année 2003 comme initialement prévu par l'accord conclu avec les créanciers du Club de Paris en mars 2001. C'est pourquoi le niveau acceptable de la dette reste très préoccupant à court et moyen terme.

4.4. Moldavie

Une combinaison de mesures saines devrait assurer une croissance modérément forte entre 4% et 5%, et contenir l'instabilité significative des prix et de la monnaie. Cependant, les réformes continuent de progresser lentement et l'économie reste peu diversifiée. D'où un risque significatif qui est accentué par le déficit des opérations courantes structurellement élevé de la Moldavie. En dépit d'un allégement relativement rapide de la facture pétrolière d'ici à 2004, et d'une hausse cumulée de 4% des prix à l'exportation des produits alimentaires et des boissons, la Moldavie devrait accuser des déficits commerciaux annuels de l'ordre de 25% du PIB, et des déficits des opérations courantes annuels compris entre 7% et 8% du PIB au cours des années à venir.

Les risques créés par la base d'exportation modeste de la Moldavie sont atténués dans une certaine mesure par la probabilité de voir les transferts (essentiellement l'aide technique et humanitaire) continuer d'afficher un important excédent et les entrées de transferts de l'étranger (qui sont enregistrés plutôt comme revenus que comme transferts) rester importantes. Leur importance pour la Moldavie reste cruciale car elle continuera de lutter pour accéder au financement extérieur ou attirer les investissements. Les entrées d'investissements directs étrangers (IDE) resteront faibles et le marché euro-obligataire hors de portée.

Il est peu probable que le gouvernement revienne sur les améliorations fiscales atteintes depuis 1999, mais sa marge de manoeuvre est étroite du fait des options de financement limitées. Il a manqué d'obtenir le financement du FMI et de la Banque mondiale en 2003, à l'exception de faibles sommes pour des projets ponctuels, et son objectif de privatisation de 685 millions de MDL (48 millions de dollars) reste irréaliste. Face à une pénurie de financement et à des obligations de remboursement de la dette assez importantes, le gouvernement a donc dû revoir son budget 2003 pour viser un excédent. Une nouvelle envolée de l'endettement intérieur de l'État est probable, puisque le parlement a d'ores et déjà autorisé le gouvernement à emprunter près de 600 millions de MDL auprès de la banque nationale de la Moldavie.

En 2004, les problèmes liés à la programmation et à l'exécution budgétaires ne devraient guère diminuer par suite de la piètre capacité administrative et du risque continu de voir le parlement imposer des mesures populistes, ainsi que les retards supplémentaires des entrées financières multilatérales et bilatérales. En particulier au premier trimestre 2004, les besoins en matière de service de la dette sont énormes et risquent de devenir hautement problématiques.

4.5. Tadjikistan

Le Tadjikistan a connu une forte croissance économique également au premier semestre 2003 lorsque la croissance du PIB réel a atteint environ 8,5% en glissement annuel selon des données préliminaires. Sur l'ensemble de l'année 2002, le taux de croissance s'est monté à 9,1%. Le secteur de l'aluminium domine toujours la production industrielle avec environ 60% de la production industrielle totale mais au premier semestre 2003, on note des signes positifs de reprise dans l'industrie légère également. La croissance relativement forte se poursuit également dans le secteur agricole grâce à la production de coton. La hausse des prix à la consommation persiste à une moyenne annuelle d'environ 15% due en partie à des facteurs exogènes (hiver rigoureux, prix de l'énergie) ainsi qu'à des dérapages occasionnels de la politique monétaire.

La situation budgétaire globale de l'année 2002 s'est avérée meilleure que prévu puisque les autorités ont affecté plus de recettes que prévu à la réduction de la dette plutôt qu'à l'accroissement des dépenses. C'est pourquoi les finances des administrations publiques ont été proches de l'équilibre avec un léger déficit de 0,1% (à l'exclusion de projets d'investissement public d'environ 2,5% du PIB). Du fait de la forte croissance économique et du meilleur recouvrement des impôts, le ratio des impôts au PIB est passé de 14,1% en 2001 à 14,7% en 2002. En 2003, les recettes fiscales ont jusqu'à présent dépassé les objectifs et le gouvernement continue d'appliquer une politique budgétaire prudente pour se ménager une marge en vue d'augmentations des dépenses sociales et de santé largement requises conformément au document stratégique de réduction de la pauvreté qui a été adopté l'an dernier.

La situation des comptes courants s'est améliorée en 2002 lorsque le déficit a été ramené à environ 2,8% du PIB (7,2% en 2001). Hors transferts, le déficit des opérations courantes est estimé à environ 18% du PIB. En 2003, le déficit devrait sans doute se creuser à nouveau en partie à cause du recul attendu de l'aide humanitaire et d'autres transferts. La reprise des prix à l'exportation de coton et d'aluminium, conjuguée à la hausse des volumes d'exportation, devrait toutefois atténuer la dégradation.

Les accords de rééchelonnement de la dette bilatérale avec la Russie et l'Ouzbékistan ont contribué à la réduction de la dette extérieure du Tadjikistan de 1 017 million de dollars (98% du PIB) fin 2001 à 976 millions de dollars (82% du PIB) fin 2002. Le service de la dette a imposé une lourde charge au pays correspondant à plus de 40% des recettes fiscales et à environ 23% des exportations. Atteignant 96 millions de dollars fin 2002, les réserves de change brutes de la banque nationale n'ont pas augmenté au même rythme que les importations. C'est pourquoi les réserves de change ne représentent que 1,8 mois d'importations au début 2003.

4.6. Ukraine

La croissance du PIB de l'Ukraine s'est accélérée de 4,1% en 2002 à 7,5% au premier semestre 2003 (glissement annuel) dépassant amplement les prévisions. Le PIB devrait progresser à des taux compris entre 5% et 6% tout au long de la période de référence. Ce fort taux d'expansion économique, conjugué à l'effet de la mauvaise récolte sur les prix des produits alimentaires, a relancé les pressions inflationnistes (après la déflation sans précédent de l'an dernier), mais l'inflation devrait conserver une valeur unitaire en 2003. Traduisant une croissance économique plus rapide que prévu, la performance fiscale du premier semestre de l'année a été nettement supérieure aux prévisions budgétaires (le budget public consolidé a affiché un excédent de trésorerie équivalant à 1% du PIB annuel). Le gouvernement doit cependant apurer d'importants retards de paiement dans le remboursement de la TVA dont le montant est estimé à environ 2,5 milliards de dollars fin juin 2003.

Pour 2004, les autorités sont formellement convenues avec le FMI d'un objectif de déficit budgétaire consolidé de 1,4% du PIB.

La balance des paiements reste dans une position relativement confortable. Le balance des opérations courantes continue d'être largement excédentaire. L'excédent devrait atteindre environ 8% du PIB en 2003 pour se rétrécir au cours de la période 2004-2006 à mesure que la demande intérieure remplacera progressivement les exportations nettes en tant que principale source de croissance. Le hryvnya a été remarquablement stable en termes nominaux et le taux de change réel se maintient à un niveau compétitif. Les réserves de change officielles ont continué d'augmenter pour se monter en août 2003 à un niveau équivalant à 3,25 mois d'importations. En décembre 2002, l'Ukraine a de nouveau eu accès aux marchés internationaux des capitaux avec l'émission d'un emprunt obligataire en euros de 350 millions de dollars, qui a été suivi début juin 2003 par l'émission réussie d'un emprunt obligataire en euros de dix ans d'un montant de 800 millions de dollars. Les marges de rendement du marché secondaire sur les emprunts obligataires en euros de l'Ukraine se sont sensiblement réduites depuis la mi-2001 et les notations internationales de l'Ukraine sont revues à la hausse.

Le rythme des réformes structurelles, qui s'est ralenti sensiblement en 2001/2002, demeure le principal défi économique du pays. Depuis le début 2003, des mesures prometteuses ont été prises, y compris une réforme fiscale et l'adoption d'une nouvelle législation en matière de retraites, mais les avancées dans d'autres domaines, notamment le secteur de l'énergie, sont très décevantes.

L'Ukraine renégocie actuellement un accord de confirmation de précaution avec le FMI et compte procéder au remboursement anticipé de toutes ses dettes envers le FMI. Elle discute également avec la Commission européenne des éventuelles conditions politiques liées au versement d'une nouvelle assistance macrofinancière plafonnée à 110 millions d'euros et approuvée par le Conseil en juillet 2002.

5. AUTRES PAYS TIERS

Malgré une certaine amélioration de leurs fondamentaux, ces économies restent très vulnérables aux chocs extérieurs.

5.1. Algérie

Dans l'ensemble, le séisme du 21 mai ne devrait pas avoir un impact immédiat majeur sur la croissance et la position budgétaire et extérieure en 2003. Soutenue par des politiques budgétaires toujours expansionnistes et des cours du pétrole relativement élevés, la croissance devrait augmenter à un niveau proche de 6% du PIB. Le parlement algérien a approuvé un budget supplémentaire autorisant une hausse des dépenses de 3,5% du PIB pour financer la construction de logements et l'aide aux sinistrés.

La mesure de relance budgétaire résultant de la loi sur le budget supplémentaire devrait se traduire par une reprise de la production non pétrolière et non agricole, dépassant largement les conséquences de la croissance négative résultant de la destruction d'équipements par le séisme. À la suite des dépenses publiques additionnelles, les comptes budgétaires devraient passer d'un quasi-équilibre en 2002 à un déficit de 0,4% du PIB en 2003 (1,2% en 2004) du fait de la progression des dépenses.

L'Algérie a continué de renforcer considérablement sa position extérieure en 2003. Les cours élevés des hydrocarbures conjugués au maintien de politiques macroéconomiques relativement prudentes ont augmenté les réserves officielles brutes à 27 milliards de dollars en juin 2003. En outre, l'Algérie devrait atteindre une nouvelle fois un excédent des opérations courantes substantiel en 2003 (8,1% du PIB) réduisant le niveau de sa dette extérieure à environ 21,4 milliards de dollars (environ 35% du PIB) fin de cette année, tandis que le ratio du service de la dette s'oriente sous le niveau des 20%.

Cependant, le FMI souligne la vulnérabilité économique et financière persistante de l'Algérie dans la perspective d'une baisse durable des cours du pétrole, qui a augmenté du fait des besoins de financement de la reconstruction après le séisme. Les revenus pétroliers représentent actuellement 95% des revenus des exportations et 60% des recettes budgétaires.

Si les cours du pétrole devaient tomber à 15 dollars par baril à partir de 2004, les réserves de change seraient réduites à moins de quatre mois d'importations d'ici à fin 2008. Cependant, dans l'ensemble, les notations de crédit du pays s'améliorent.

5.2. Argentine

L'Argentine continue de se remettre de la pire crise économique et financière de son histoire. Les autorités et le FMI ont récemment revu à la hausse leurs prévisions de croissance du PIB pour 2003 à respectivement 6% et 4,75%, après une chute du PIB de près de 11% l'an dernier. À 18%, le taux de chômage demeure toutefois élevé. L'inflation a encore baissé puisque l'IPC n'a augmenté que de 2,5% au cours des sept premiers mois de 2003.

Les résultats de la politique budgétaire au premier semestre 2003 ont été meilleurs que prévu grâce à la bonne tenue des recettes de l'impôt sur le revenu, de la TVA et des taxes commerciales et un contrôle toujours strict des dépenses. C'est ce qui a permis à l'Argentine de dépasser les objectifs budgétaires du FMI aux niveaux à la fois fédéral et provincial. Cette évolution est conforme à l'objectif du programme d'un excédent primaire consolidé de plus de 2,5% du PIB pour l'ensemble de 2003.

Malgré l'annonce de la suppression du corralón (restrictions subsistantes au niveau du retrait des dépôts bancaires) en avril 2003, les dépôts dans les banques privées ont continué d'afficher une légère tendance à la hausse, alors que le taux de change a évolué, la plupart du temps, dans une marge relativement étroite après un ferme redressement entre juin 2002 et juin 2003. Le compte des opérations courantes continue d'afficher un excédent confortable mais l'excédent se réduit du fait de la reprise de la demande intérieure. Le FMI prévoit à présent un excédent des opérations courantes de 6,3% du PIB pour l'ensemble de 2003, contre 9,5% du PIB l'an dernier.

Les progrès au niveau des réformes structurelles depuis que le FMI a approuvé un accord de confirmation transitoire en janvier dernier ont été décevants, traduisant en partie la nature intérimaire du précédent gouvernement. S'il y a eu certains progrès avec le rachat de la masse monétaire M2 aux niveaux provincial et fédéral et la réforme de l'administration fiscale, les progrès dans d'autres domaines, en particulier le système bancaire, l'ajustement des tarifs des services d'utilité publiques et les discussions avec les investisseurs privés sur le rééchelonnement de la dette, ont été limités. De plus, en juillet, le gouvernement a fait un pas structurel en arrière en introduisant certains contrôles des capitaux.

En septembre 2003, le Conseil du FMI doit approuver un nouvel accord de confirmation triennal pour l'Argentine qui permettrait effectivement de refinancer ses rachats au FMI au cours de cette période. L'approbation du nouvel accord est intervenue après plus d'un mois d'âpres négociations, au cours desquelles l'Argentine a omis le rachat de 2,9 milliards de dollars au FMI. Compte tenu du profil du service de la dette de l'Argentine toujours délicat et des incertitudes pesant sur le montant de l'assainissement des finances publiques que l'Argentine entreprendra au cours des prochaines années, le risque de défaillance de l'Argentine demeure élevé et se traduit dans les notations de crédit dégradées.

5.3. Brésil

Le redressement des indicateurs financiers du Brésil qui s'est profilé fin 2002, après l'effervescence consécutive à l'élection présidentielle d'octobre dernier, s'est poursuivi au premier semestre 2003. La politique orthodoxe et responsable adoptée par la nouvelle administration a sans doute contribué à cette reprise.

Le taux de change affiche à présent un niveau sensiblement plus solide, les marges de rendement des euro-obligations du Brésil ont nettement rétréci et l'accès du pays aux marchés internationaux des capitaux s'est amélioré, le gouvernement ayant pu placer un certain nombre d'émissions obligataires et conclure avec succès un échange d'obligations Brady.

L'inflation est orientée à la baisse et devrait tomber sous la barre des 10% d'ici à fin 2003. Cela a permis à la banque centrale de procéder à des baisses plutôt agressives des taux d'intérêt au cours des derniers mois. Les objectifs budgétaires convenus au titre du programme du FMI ont été dépassés au premier semestre 2003, laissant à portée de main l'objectif de l'excédent primaire de 4,25% du PIB défini pour l'ensemble de l'année.

Le niveau toujours compétitif du taux de change continue de soutenir la croissance des exportations. Malgré une forte performance des exportations, la croissance du PIB reste léthargique du fait de l'apathie persistante de la demande intérieure. La croissance du PIB devrait désormais atteindre 1,5% cette année (taux identique à celui de l'an dernier). La balance des opérations courantes a continué de s'améliorer puisqu'elle a affiché un léger excédent au premier semestre de l'année. Cet excédent se compare à un déficit de 4,5% du PIB en 2001. En même temps, toutefois, les entrées d'IDE ont chuté dramatiquement, traduisant les conditions extérieures défavorables et le bouclage prochain du programme de privatisation du Brésil.

Malgré cet assainissement des finances publiques du Brésil, le pays reste vulnérable aux turbulences financières. Un profil du service de la dette onéreux, la faible croissance économique, les doutes latents des milieux d'affaires quant à la capacité politique du gouvernement de faire progresser son train de réformes structurelles (notamment en matière de retraites et de réforme fiscale) et les risques de contagion émanant d'une économie argentine toujours convalescente, tendent à inscrire le risque de crédit du Brésil à un niveau relativement élevé.

5.4. Jordanie

Les résultats en matière de croissance ont été bons jusqu'en 2003, atteignant 5% en 2002. Cependant, l'impact de la guerre en Irak a eu un effet négatif sur les résultats du premier trimestre 2003, mais la croissance devrait atteindre 3% pour l'ensemble de l'année. L'inflation est restée faible au premier semestre 2003 et, à la fin de la période, l'IPC devrait avoisiner 2%. Une forte croissance des exportations a continué jusqu'en 2003 malgré le conflit en Irak (un important partenaire commercial) et le tourisme semble avoir récupéré assez vite après la fin du conflit. La balance des opérations courantes reste excédentaire, en particulier du fait de l'aide accordée par les donateurs, qui s'est traduite par des réserves cumulées de plus de 4,5 milliards de dollars fin juillet 2003 ou plus de dix mois d'importations.

La vulnérabilité extérieure de la Jordanie a été réduite au cours des dernières années par suite d'une amélioration de l'environnement politique et des réformes structurelles, notamment en matière de privatisation. Il en résulte de meilleurs indicateurs économiques et un plus haut niveau de réserves, ce qui accroît la résistance de la Jordanie aux chocs extérieurs. Bien que le niveau de la dette puisse toujours être considéré comme élevé, l'assainissement des finances publiques devrait être poursuivi et les réformes permettront d'améliorer davantage encore les comptes extérieurs et la situation de la dette à partir de 2003. La dette publique extérieure a été réduite de 95% du PIB en 1998 à environ 80% en 2003 et les autorités entendent ramener l'encours de la dette à moins de 60% du PIB d'ici à 2007 en utilisant le produit de la privatisation et en augmentant les recettes fiscales pour réduire les déficits. Point plus important encore, le ratio du service de la dette a lui aussi baissé sensiblement passant d'environ 34% il y a dix ans à 21% en 2003, ce qui a réduit le risque de défaillance extérieure.

Néanmoins, le niveau de la dette extérieure de la Jordanie demeure très élevé puisque la quasi-totalité des engagements extérieurs sont libellés en devises étrangères, ce qui traduit la réticence des créanciers extérieurs à s'exposer au risque de dévaluation. Ces facteurs, conjugués à un environnement régional difficile, bloquent la notation de crédit de la Jordanie au niveau spéculatif.

Liste des abréviations

EUR/EUR // Euro

AC // Accord de confirmation

BEI // Banque européenne d'investissement

CE // Communauté européenne

FMI // Fonds monétaire international

FRPC // Facilité du FMI pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance

IDE // Investissements directs étrangers

IPC // Indice des prix à la consommation

PIB // Produit intérieur brut

UE // Union européenne

USD // Dollar des États-Unis d'Amérique