COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 11.10.1995 
COM(95)463 final 
RAPPORT ANNUEL AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN 
sur l'avancement des programmes d'orientation pluriannuels 
pour les flottes de pêche, à la fin de 1994 
(présenté par la Commission) 

RAPPORT ANNUEL AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN 
sur l'avancement des programmes d'orientation pluriannuels 
pour les flottes de pêche, à la fin de 1994 
I. Objet de la communication et fondement juridique 
Pour chaque Etat membre de l'Union, un POP fixe les objectifs de réduction de la 
taille de la flotte de pêche. 
La troisième génération de POP a été adoptée en décembre 19921 et définit les 
objectifs pour la période 1992-1996. La révision à mi-chemin des programmes vient 
de s'achever2, qui a permis de revoir la situation de la flotte et les objectifs pour 1996 
sur la base de données actualisées. 
Lors de l'adoption des programmes en 1992, la Commission s'était engagée, pour des 
raisons de transparence, à communiquer au Conseil des rapports annuels sur les 
progrès accomplis dans la réalisation des objectifs3. 
Le premier rapport concernant le bilan du programme transitoire de 1992 a été 
communiqué au Conseil en juin 19934. Le deuxième rapport, qui concernait le bilan à 
la fin de 1993 a été communiqué au Conseil et au Parlement en juin 19945. 
Le Conseil a rendu la présente communication annuelle obligatoire dans sa décision de 
1993 sur la restructuration du secteur de la pêche6, et cette obligation a été étendue au 
rapport adressé au Parlement européen7. 
1 Décisions de la Commission 92/588/CEE à 92/598/CEE du 23.12.1992 (JO n° L401 
du 31.12.1992, p. 3). 
2 Décision de la Commission 95/..../... du ... 
3 Déclaration de la Commission jointe au compte rendu de la réunion du comité 
permanent pour l'industrie de la pêche du 1.12.1992. 
4 SEC(93)881 final et SEC(93)881 final/2. 
5 COM(94)208 final. 
6 Art. 4 de la décision 94/15/CE (JO n° L 10 du 14.3.1994, p. 10). 
7 Art 6 du règlement (CE) n° 3699/93 du 21.12.1993 (JO N° L 346 du 31.12.1993). 
2. Objectifs fixés par les POP 
Les flottes de chaque Etat membre sont divisées en segments, et des objectifs de 
tonnage et de puissance motrice sont définis pour chacun de ces segments. Ces 
objectifs doivent être atteints au plus tard le 31.12.1996 pour tous les segments. En 
outre, des objectifs intermédiaires annuels ont été fixés pour la capacité globale de la 
flotte, c-à-d. la somme des capacités de tous les segments de la flotte d'un Etat 
membre. 
Les taux de réduction appliqués aux segments de flotte dépendent des espèces cibles et 
des engins utilisés. En règle générale, ce taux est de 20 % pour tout segment axé sur 
la capture d'espèces démersales et de 15 % et 0 % pour les segments qui visent 
respectivement des espèces benthiques ou pélagiques. Les réductions totales exigées 
des flottes des divers Etats membres diffèrent donc selon la structure desdites flottes 
mais sont toujours calculées sur la base des objectifs fixés pour 1991 dans les POP de 
la génération précédente. 
Les objectifs intermédiaires annuels ont pour but d'assurer la réalisation progressive 
des réductions exigées. Ils sont importants pour l'application de la politique structurelle 
dans le secteur de la pêche, et notamment pour les interventions de l'IFOP8. Les Etats 
membres ne peuvent subventionner la construction de bateaux que si les objectifs 
intermédiaires annuels globaux ont été atteints. 
3. Mesure de la capacité et de Veffort de pêche 
3.1. Tonnage 
Lors de l'adoption des programmes, les objectifs de tonnage avaient été exprimés en 
tonnes de jauge brute (tjb). Mais les Etats membres utilisaient des mesures très 
différentes : certains bateaux étaient mesurés en tjb, d'autres en tonnes brutes (tb), 
d'autres encore en unités de tonnage nationales. 
Le règlement (CE) n° 3259/949 du Conseil et la décision n° 95/84/CE10 de la 
Commission ont donc été arrêtés afin d'harmoniser les mesures de tonnage; ils ont 
imposé le tonnage brut pour tous les bateaux, simplifié sa définition pour les bateaux 
de petite taille et précisé des formules d'estimation applicables jusqu'à l'achèvement du 
processus de remesurage. 
8 Art. 10 du règlement (CE) n° 3699/93. 
9 JO n° L 339 du 29.12.1994, p. 11. 
10 JOn°L 67 du 25.3.1995, p. 33. 
Il était prévu d'utiliser le tonnage brut lors de la révision à mi-chemin; mais de 
nombreux Etats membres n'ont pu respecter les délais établis pour la présentation de 
mesures ou d'estimations en tb. Les services de la Commission devront donc recalculer 
les objectifs en termes de tb à une date ultérieure. 
Aux fins du présent rapport, les objectifs des POP sont exprimés en tjb pour tous les 
Etats membres. 
3.2. Puissance motrice 
Il s'agit de la puissance du moteur principal. Celle des moteurs auxiliaires n'entre pas 
en ligne de compte. 
3.3. Effort de pêche 
L'effort de pêche d'un bateau est le produit de sa capacité et du nombre de jours 
passés en mer durant l'année. Il existe donc deux mesures de l'effort : une en tjb/jours 
et une en kW/jours. 
4. Registre des bateaux de pêche de la Communauté 
Le suivi des POP est assuré grâce à des déclarations mensuelles au registre des 
bateaux de pêche de la Communauté11. Ce registre doit être un répertoire des 
caractéristiques physiques de tous les bateaux de pêche marine des flottes de la 
Communauté qui opèrent à des fins commerciales. En fait, les données sont 
incomplètes pour certains Etats membres; aussi a-t-on retenu dans le présent rapport 
les données documentaires plus fiables communiquées par lesdits Etats. Ce point sera 
développé plus loin. 
Après l'adoption des POP de la troisième génération, la plage de données du registre a 
été étendue, entre autres, au segment d'appartenance du bateau et à l'effort de pêche 
exprimé en puissance x jours et en tonnage x jours; en outre, les tonnages bruts réels 
ou estimatifs des bateaux de pêche y sont consignés depuis l'adoption récente du 
règlement (CE) n° 3259/94 du Conseil et de la décision n° 95/84/CE de la 
Commission. 
Dans leurs déclarations mensuelles, les Etats membres notifient tout changement à la 
Commission - constructions, retraits, transformations, changements d'activité - et 
rectifient toute donnée erronée. Tous ces changements sont enregistrés, mais sans 
effacement des données antérieures, de manière à pouvoir reconstituer l'état de la flotte 
à un moment donné. 
11 Art. 4 et 5 du règlement (CE) n° 109/94 de la Commission (JO n° L 19 du 
22.1.1994). 
3 
Le registre fait l'objet d'une actualisation permanente et son contenu gagne en fiabilité. 
Pourtant, tous les problèmes ne sont pas résolus et des données font toujours défaut 
pour certains Etats membres, notamment :. 
- Espagne : Les données du registre sont provisoires. La révision de la base 
de données aurait dû être achevée pour le 30 juib 1995. 
- France : La capacité des bateaux qui opèrent dans les PTOM n'est pas 
encore prise en compte dans les déclarations mensuelles. 
- Irlande : La dernière déclaration mensuelle au registre remonte au mois 
d'août 1994; néanmoins, la situation actuelle de la flotte 
irlandaise est connue et a été communiquée à la Commission. Le 
retard intervenu dans les transmissions au registre s'explique par 
la découverte de certaines discordances dans les données et d'un 
problème dans la classement des bateaux par segments. Comme 
ces problèmes viennent d'être résolus, l'Irlande est à présent à 
même de reprendre ses déclarations périodiques. 
Depuis l'adoption des programmes de 1992, plusieurs bateaux 
opérant à temps partiel et jusque là non enregistrés ont été 
inscrits au registre de la flotte. Une petite partie seulement des 
leurs quelque 3 000 tjb et 10 800 kW ont été enregistrés à ce 
jour. Le reste des bateaux de ce groupe seront inscrits avant la 
fin de 1996. 
- Italie : Des problèmes logistiques et techniques retardent la mise au 
point du registre de la flotte italienne. Un plan de reconstitution 
de la base de donnée a été mis en oeuvre, et son achèvement est 
prévu avant la fin de septembre 1995, L'Italie pourra dès lors 
effectuer à nouveau ses déclarations mensuelles au registre. 
- Royaume-Uni : Les données communiquées ne prennent pas en compte 
les bateaux immatriculés à l'île de Man ou dans les Iles de la 
Manche. Des mesures ont été prises afin d'informatiser ces 
immatriculations locales et de pouvoir les inclure dans les 
déclarations mensuelles. 
Au 31 mars 1995, l'Ilalie, le Danemark, l'Allemagne et l'Espagne sont les seuls Etats 
membres à avoir notifié les données relatives à l'effort de pêche de tous les segments 
de leur flotte; les autres Etats membres ont communiqué des données documentaires 
(voir section 5). 
De nombreuses missions ont été envoyées dans les Etats membres ou sont planifiées 
pour 1995 afin de résoudre les problèmes qui subsistent. En outre, un système 
simplifié d'accès au registre, le FRIS, est en cours d'élaboration. On étudie aussi une 
procédure d'accès direct des Etats membres à là base de données et l'établissement 
d'un lien entre le registre et le régime de licence afin de surveiller l'effort déployé dans 
les différentes pêcheries. 
5. Résultats 
Bien que les POP leur permette de combiner réductions de capacité et réduction 
d'activité en vue d'atteindre les objectifs fixés, aucun Etat membre n'a encore proposé 
de limiter l'activité de pêche. Ils devront donc s'en remettre aux seules réductions de 
capacité pour atteindre ces objectifs. Pour chaque pays, un histogramme compare la 
situation de la flotte avec les objectifs intermédiaires annuels exprimés en termes de 
capacité. 
La réalisation des objectifs doit s'accompagner d'une réduction appropriée de l'effort de 
pêche. Autrement dit : tout accroissement de l'activité de la flotte doit être interdit. 
Les données relatives à l'effort de pêche communiquées par les Etats membres pour 
les années 1991-94 sont mentionnées sur le même diagramme que les données de 
capacité et présentées de manière à faire coïncider les points de l'effort et de la 
capacité de 1991. Cette présentation permet de déceler aisément toute diminution ou 
augmentation de l'effort par rapport aux objectifs intermédiaires. 
Pour chaque Etat membre, un tableau présente la capacité de chacun des segments de 
sa flotte à la fin de la période 1991-94. 
Les tableaux comparent aussi, en pourcentage et dans chaque segment, les réductions 
opérées au cours de la période 1991-94 avec les réductions qui s'imposent pour 
atteindre les objectifs de 1996. 
5.1. Bilan, par Etat membre 
Belgique 
Les données proviennent du registre des bateaux de pêche, tel qu'il se présentait le 
28.2.1995. 
Les objectifs de 1996 ont été fixés sans tenir compte de ceux de 1991 et sont 
nettement moins ambitieux que s'ils avaient été calculés au moyen de la formule 
standard. Ils ont reçu l'assentiment de la plupart des Etats membres afin de préserver 
la viabilité de la pêche belge et ont été approuvés par une décision de la Commission 
du 22.11.1993 portant révision du programme belge initial. 
A la fin de 1996, la Belgique devra avoir réduit le tonnage et la puissance motrice de 
sa flotte de respectivement 25 % et 17 %; les rédactions qu'elle a opérées au cours de 
ces trois dernières années sont de 12 % et de 15 %. La réduction de la puissance 
motrice opérée à ce jour répond à l'objectif intermédiaire du 31.12.1994, mais le 
tonnage, qui n'a guère diminué entre 1993 et 1994, reste légèrement en retrait de cet 
objectif. 
La Belgique n'a pas fourni de données concernant l'effort de pêche. Les données 
relatives à la puissance motrice et au tonnage sont exposées dans le tableau, ventilées 
par année et par segment 
Danemark 
Les données proviennent du registre des bateaux de pêche, tel qu'il se présentait le 
1.12.1994. Ce sont celles mentionnées dans le tableau des objectifs du POP - sauf en 
ce qui concerne le segment B09, dont les bateaux (moins de 5 tjb), jusque là non 
immatriculés, ne sont pas inclus dans les chiffres de 1991-94. 
Le Danemark, qui avait atteint les objectifs fixés pour 1991 dans le programme 
précédent, devait opérer une réduction de tonnage de 6 % et de puissance motrice de 
8 % par rapport à sa flotte du 1.1.1992 pour atteindre ses objectifs de 1996 - objectifs 
déjà atteints grâce à des réductions de 18 % et de 20 % opérées dès 1994. 
Les données d'effort ont été communiquées. De la ligne tracée en haut de 
l'histogramme des données générales pour la flotte on peut déduire que la réduction 
des efforts correspond bien à la réduction des capacités, ce qui montre que l'activité 
est restée plus ou moins constant. 
Le Danemark a déjà atteint ses objectifs de 1996 dans les segments de sa flotte. 
Allemagne 
Les données de capacité proviennent du registre des bateaux de pêche, tel qu'il se 
présentait le 2.5.1995. Les données d'effort ont été communiquées sur support papier 
par l'Administration allemande. 
L'Allemagne a déjà dépassé les objectifs de capacité fixé pour le 31.12.1996. 
Cependant, une certaine augmentation de l'activité a empêché d'opérer une réduction 
identique de l'effort, surtout exprimé en kW/jours. 
L'Allemagne a aussi atteint les objectifs fixés pour le 31.12.1996 dans tous les 
segments de sa flotte sauf celui des chalutiers à perche (catégories Gl 1 et G13 du 
programme), dont le tonnage et la puissance doivent être réduits de 2 % et de 6 %. 
Grèce 
Les données proviennent du registre des bateaux de pêche, tel qu'il se présentait le 
28.3.1995. La Grèce a atteint les objectifs intermédiaires globaux fixés pour 1994. La 
réduction de l'effort de pêche coïncide virtuellement avec celle de la capacité. 
La Grèce a déjà atteint les objectifs de 1994 pour le segment "engins dormants et 
senneurs" (catégories E20 et Z14). En ce qui concerne la capacité, le segment des 
chalutiers (catégorie G18) est proche de ses objectifs de 1996, mais le tonnage et la 
puissance des chalutiers de fond (catégorie E14) doivent encore se réduire de 18 % et 
de 17 %. 
Espagne 
Les chiffres de tonnage et de puissance proviennent du registre des bateaux de pêche, 
tel qu'il se présentait le 1 6 1994. Ils s'agit de chiffres provisoires qui doivent être 
actualisés avant le 30.6.1995 (voir section 4). 
Selon les données du registre, l'Espagne avait atteint l'objectif de tonnage 1996 dès le 
fin de 1992 et l'objectif de puissance de 1996 dès la fin de 1993. 
L'Espagne n'a pas communiqué de chiffres concernant l'effort de pêche - ni sur support 
papier ni dans ses déclarations au registre. 
Le tableau résumant la situation annuelle montre que l'Espagne a déjà atteint ses 
objectifs de 1996 dans tous les segments de sa flotte sauf D10 (chalutiers et dragueurs 
polyvalents), qui réclame encore une réduction de tonnage de 4 %. 
France 
Les données proviennent du registre des bateaux de pêche, tel qu'il se présentait le 
28.2.1995. 
Les segments qui opèrent dans les départements d'Outremer ne sont pas encore inscrits 
au registre. Ils n'étaient pas inclus dans les objectifs de 1991 et ont donc été négligés 
dans les comparaisons de la capacité de la flotte et des objectifs intermédiaires 
annuels. 
La France a atteint ses objectifs intermédiaires de 1994 en termes de tonnage mais non 
de puissance motrice. Aucun chiffre n'a été fourni concernant l'effort. 
La France a porté le tonnage et, dans une moindre mesure, la puissance motrice de sa 
catégorie A10 (bateaux polyvalents, engins dormants, canneurs) au-delà des chiffres 
fixés pour 1996. Elle a augmenté aussi la capacité du segment "(chalutiers) 
polyvalents" (catégorie Ml 1) alors que les objectifs de 1996 exigeaient une réduction 
substantielle. Dans les autres segments, les objectifs de 1996 ont déjà été atteints, soit 
en termes de tonnage, soit en termes de tonnage et de puissance. 
La situation et les objectifs des bateaux qui opèrent dans les départements d'Outremer 
sont encore provisoires. Avant la fin de 1995, ils seront revus à la lumière des avis 
scientifiques sur l'état des stocks et ces bateaux seront incorporés dans le registre. 
Irlande 
Le registre des bateaux de pêche a été actualisé le 31.81994. L'Administration 
irlandaise a communiqué des données plus récentes, qui ont permis de revoir le 
tableau des objectifs du programme. C'est sur elles que s'appuie le présent rapport. 
La capacité de la flotte irlandaise a augmenté de 467 tjb et de 14 021 kW au cours de 
la période 1991-94. Cette augmentation s'explique largement par la mise en service de 
vingt bateaux de petite pêche du poisson blanc après la déclaration du Conseil qui a 
fixé les objectifs de 1996 indépendamment de ceux de 1991. Toutefois, les objectifs 
intermédiaires ont été revus en fonction de cette déclaration (la situation au 1.1.1993 
servant de point de départ), et la puissance de la flotte irlandaise est aujourd'hui 
supérieure aux objectifs. 
L'Irlande a lancé un programme de retrait qui devrait produire une réduction de 3 000 
à 4 000 tonnes avant la fin de 1996. 
Les données fournies par l'Irlande révèlent que l'évolution de l'effort en kW/jours 
épouse virtuellement celle de la capacité exprimée en kW, l'activité moyenne étant 
demeurée relativement constante pendant toute la période considérée. 
Les données fournies comprennent la capacité d'une partie des bateaux non enregistrés 
au moment de la fixation des objectifs de 1996. La décision de modifier ou non ces 
objectifs en conséquence doit encore être prise. Pour l'instant, la Commission refuse 
tout relèvement des objectifs de 1996 en affirmant qu'ils ont été fixés par le Conseil et 
ne dépendent pas de la situation de 1992. 
Les objectifs de 1996 sont déjà atteints pour le segment des chalutiers à perche 
(catégorie Eli), et celui des chalutiers pélagiques (cat. El5) ne réclame plus qu'une 
réduction de 1 % de la puissance motrice. En revanche, le segment des "polyvalents" 
(cat. El8 et El9) a crû de 16 % depuis 1991, soit approximativement le double de 
l'exansion autorisée par les objectifs de 1996. 
Italie 
A cause des problèmes posés par les données contenues dans le registre de la flotte, 
les données utilisées dans le présent rapport sont celles fournies par l'Administration 
italienne; elles révèlent que la flotte a atteint ses objectifs intermédiaires de 1994. 
Nous avons bien reçu des données de tonnage et de puissance par segment, mais elles 
ne portent pas sur le 31 décembre de chaque année. Nous n'avons pas utilisé les 
données d'effort qui nous avaient été communiquées, parce qu'elles ne concordaient 
pas avec celles du registre des bateaux de pêche et portaient sur des périodes autres 
que la période du 1.1 au 31.12. 
Dans le tableau qui retrace l'évolution de la flotte par segment, on observera surtout 
une augmentation sensible de la capacité des chalutiers-boeufs pélagiques (cat. Cl3) et 
une nette réduction de capacité des chalutiers polyvalents (cat. C21) depuis 1991. 
Pays-Bas 
Pour comparer la situation à la fin de chaque année avec les objectifs intermédiaires 
annuels, nous avons utilisé les données contenues dans le registre des bateaux de 
pêche au 30.4.1995. 
Pour 1991 et 1992, la capacité des crevettiers (cat. El2) a été exclue de la 
comparaison car ce segment n'était concerné ni par les objectifs de 1991 ni par ceux 
du programme transitoire. L'augmentation de capacité observée entre 1992 et 1993 
s'explique partiellement par l'inclusion de ces bateaux. 
Néanmoins, les Pays-Bas n'ont pu atteindre les objectifs du programme - et il s'en faut 
de beaucoup. Le tonnage de la flotte a augmenté dans tous les segments alors que la 
puissance n'a subi qu'une légère réduction. 
Portugal 
Les données proviennent du registre des bateaux de pêche, tel qu'il se présentait le 
6.3.1995. 
Le Portugal qui, au moment du lancement du programme, était dans la bonne voie 
pour atteindre ses objectifs de 1996, a poursuivi ses réductions de capacité. La 
réduction de l'effort coïncide virtuellement avec celle de la capacité - indice d'une 
grande stabilité de l'activité au cours de la période considérée. 
Le Portugal a déjà atteint ses objectifs de 1996 dans tous les segments de sa flotte 
sauf le segment Bll (chalutiers opérant à partir du continent), qui réclame encore une 
réduction de 1 %. 
Royaume-Uni 
Les données proviennent du registre des bateaux de pêche, tel qu'il se présentait le 
28.02.1995. Comme elles excluent les bateaux immatriculés dans l'île de Man et dans 
les Iles de la Manche (soit environ 2 500 tjb et 33 000 kW le 1.1.1992), elles 
présentent des discordances avec les capacités exposées dans le tableau des objectifs. 
Malgré cette exclusion, la capacité de la flotte du Royaume-Uni a été sensiblement 
supérieure aux objectifs intermédiaires annuels. La réduction globale opérée depuis 
1991 est de l'ordre de 5 %, alors que la réduction à opérer pour atteindre les objectifs 
de 1996 s'élève à 17 %. 
Les objectifs de 1996 sont déjà atteints dans les catégories F14 (crustacés), FI6 
(chalutiers crevettiers), FI7 (grande pêche) et FI8 (autres > 10 m). La diminution de 
capacité de cette dernière résulte davantage d'une réaffectation de bateaux à d'autres 
segments que d'une véritable réduction. On a observé une augmentation sensible de la 
capacité dans d'autres segments, notamment celui des chalutiers à perche (cat. F10), 
depuis 1991. 
Pour atteindre ses objectifs de 1996, le Royaume-Uni a arrêté un train de mesures de 
réduction de la capacité et de l'activité. Un programme de désarmement devait 
permettre de réduire la capacité totale de quelque 6 %, réduction accentuée par une 
pénalisation du cumul de licences. Un régime de jours de mer devait réduire l'activité, 
mais sa mise en oeuvre a été retardée par un recours introduit devant la Cour de 
Justice par les milieux professionnels. De nouveaux moyens financiers viennent d'être 
affectés au programme de désarmement. 
5.2. Résultats globaux 
La situation globale de la flotte communautaire à la fin de chaque année est comparée 
avec la somme des objectifs intermédiaires fixés pour tous les Etats membres. 
Pour certains pays, les données utilisées pour cette comparaison sont toutes 
empruntées au registre des bateaux de pêche de la Communauté; pour les autres, elles 
proviennent des informations communiquées par les administrations nationales. Et ce 
parce que la fiabilité des données varie de pays à pays. Il convient donc de lire 
conjointement les données relatives à la situation de la flotte communautaire et les 
notes concernant la situation de chaque Etat membre formulées à la section 6. 
Au cours des trois premières années de l'opération, la flotte a perdu environ 
214 500 tjb et 612 600 kW, soit quelque 10,5 % de son tonnage et 7,4 % de sa 
puissance motrice. Ces réductions répondent aux objectifs intermédiaires de la flotte 
et, en ce qui concerne le tonnage, l'objectif global fixé pour 1996 est déjà atteint. 
6. Conclusions : qualité des données et fiabilité des résultats 
Le dernier rapport adressé au Conseil et au Parlement sur le bilan obtenu à la fin de 
1993 laissait entrevoir l'amorce d'une véritable diminution de la surcapacité de la flotte 
européenne. Les résultats observés à la fin de 1994 confirment cette tendance. 
Le bilan est satisfaisant en ce qui concerne les objectifs globaux des programmes mais 
masque l'inégalité des résultats obtenus par les Etats membres. En effet, certains 
d'entre eux ont contribué à la réduction globale de la flotte européenne en allant 
au-delà de leurs objectifs intermédiaires, tandis que d'autres ont échoué ou même 
augmenté la capacité de leur flotte. 
Ce bilan montre qu'il est possible de suivre les POP de manière satisfaisante à l'aide 
des procédures adoptées pour le registre des bateaux de pêche de la Communauté, en 
dépit des lacunes ou imperfections parfois considérables des bases de données 
élaborées par les Etats membres pour rassembler, traiter et communiquer aux services 
de la Commission les informations pertinentes dont ils ont besoin pour gérer 
l'évolution des capacités de leurs flottes respectives. 
L'Union dispose donc aujourd'hui d'un outil unique pour suivre l'évolution des 
programmes qui, sans être parfait, constitue un progrès non négligeable par rapport à 
10 
l'époque - pas si lointaine - où les Etats membres envoyaient à la Commission des 
résultats globaux que celle-ci n'était pas à même de contrôler. 
Si l'on excepte la poignée d'Etats membres qui doivent compléter ou améliorer leurs 
bases de données sans délai, la Commission peut garantir la fiabilité des résultats 
présentés dans la présente communication. 
On envisage d'étendre le registre communautaire à de nouvelles applications - gestion 
des licences et de l'effort de pêche - dont la réussite dépendra partiellement du succès 
des nouveaux instruments de la PCP. 
11 
BELGIQUE POP III : Comparaison entre les situations et les objectifs 
Jauge (TJB) 
Fin d'année 
Objectifs 
Situation Fichier Flotte 1991 
21 £«1 
27732 1992 
21120 
26072 1993 
24783 
24769 1994 
23493 
24337 1995 
22204 1996 
20914 
Puissances (kW) 
• Fin d'année 
Objectifs 
Situation Fichier Flotte 1991 
70D69 
81431 1992 
68668 
75862 1993 
73861 
71586 1994 
71860 
69039 1995 
69858 1996 
67857 
90000 
1881 1992 1993 tS©4 
fin d'stitff&i I9!» 1996 
• Objectifs • 
KSJtusition Fichief Flotte' 
* Dernière mise à jour te 1.12.1994 (sur ia base du traitement des données envoyées 
par rEtat membre) 
Note : Après la révision du programme beige adoptée en 1993, tes objectifs de 1995 
sont désormais fixés indépendamment des objectifs définis précédemment pour 1991 
Les objectifs intermédiaires annuels de 1993-1996 ont donc été calculés sur la base de 
ia situation de la fin de 1992 
J&-
BELGIQUE 
Evolution de la capacité par segment 
Segment 
Fileyeurs et 
Chalutiers à perches 
Chalutiers de fond 
TOTAL Catégorie MGP 
C10, C17, E10 
(and unclassified) 
E13.G14 
• Fin de Tanné* 1991 
TJB 
kw 
TJB 
kW 
TJB 
kW 23112 
70357 
4620 
11074 
27732 
81431 1992 
22446 
67621 
3626 
8241 
26072 
75862 1993 
22157 
65755 
.2612 
5831 
24769 
71586 1994 
•21941 
63772 
2423 
5267 
24364 
69039 Objectifs 
1996 
19744 
63987 
1170 
3870 
20914 
67857 % de réduction 
1991 -1994 | objectifs 1996 
48 
52 
12 
15 15 
9 
75 
65 
25 
17 
v 
DANEMARK POP 111 : Comparaison entre les situations et les objectifs 
è l'exclusion des navire» < 5 TJB 
Jauge (TJB) 
F m d'année 
Obje: Y 
Situât.» Fichier Flotte 1991 
119188 
114627 1992 
116804 
107135 1993 
114583 
93267 1994 
112362 
93714 1998 
110141 1996 
1Û7920 
Effort 22715198 21675835 19410740 18005316 
140000 
120000 4 
100000 4 
aoooo 
60000 4 
40000 
20000 4 4 25000000 
4 20000000 
15000UOU 
10000000 
4 5000000 
1991 1992 1993 1994 1995 
Fin d'année 1996 Objectifs 
Situation Fichier Flotte 
Effort i 
Puissances (kW) 
Fin d'année 
Objectifs 
Situation Fichier Flotte . 1991 
514716 
472176 1992 
504422 
435492 1993 
487131 
384856 1994 
469840 
379592 1995 
452550 1996 
435259 
Effort 89511045 84747531 73590546 68115326 
600000 
500000 
400000 
* 300000 4 
200000 
100000 4 
1991 1992 1993 1994 
Fin d'année 1995 100000000 
4 80000000 
60000000 « 
t 
III 
4 40000000 
4 20000000 
1996 Objectifs 
Situation Fichier Flotte 
Effort 
* Dernière mise à jour le 1.12 1994 (sur ia base du trarte'ment des données envoyées 
par l'Etat membre) 
ALf 
DANEMARK 
Evolution de la capacité par segment 
Segmsnî 
'Fileyeura etc 
Chalutiers * Sennes dan. 
Pêche pélagique 
Chalutiers (Groenland) 
Senneurs 
ni a vires < S TJB 
TOTAL.(sauf B08) Catégorie ftftGP 
B13 
B12 
B09 
B10 
B17 
B08 Fin de fariné 1991 
TJB 
kW 
TJB 
kW 15056 
88239 
89145 
364459 1992 
14423 
85355 
81424 
329526' 19§3j 1994^ Objectifs 
I j 1996 % de réduction 
13801| 
83118! 13773; 
82685^ 
70952: 
284138J 70562; 
278423? 
TJB 
kW 
TJB 
kW 
TJB 
kW 
TJB 
kW 
TJB 
kW 3480 
3810 
6946 
15668 4236 
4913 1146 
1912 
6946 
15668 2011 \ 
3236! 
73621 
15668' 7362 ! 
15668' 
Ji 
114627 
472176 107029- 93261j . 93708' 
435462J 3S483S' 380012: 1991 -1994 
16433{ 
9399S* 
778«M: 
3480:ï 
3S^0C > 
7813-
17312? 
4*> '•, ji 21 
24 
42 
15 
-6 
18 
20 objectifs 1996 
-9 
-7 
13 
14 
-12 
-10. 
ALLEMAGNE POP III : Comparaison entre les situation! et les objectifs 
Jauge (TJB) 
Fin d'année 
Objectifs 
Situation Fichitr Flotta 1991 
85336 
79155 1992 
83629 
70595 1993 
81417 
71838 1994 
79205 
68455 1995 
76992 1996 
74780 
, 
Effort 15578437 16066651 14817410 
1963 1W4 
Fin d'année Objectifs 
Situation Fichier FloM • 
Effort ' ! 
Puissances (kW)-
Fin d'année 
Objectifs 
Situation Fichier Flotte 1991 
206465 
189801 1992 
202336 
170476 1993 
198237 
170327 1994 
194138 
167692 1995 
190039 1996 
185940 
Effort 30593524 33818105 31309652 
1991 1992 1993 1994 
Plr» danné* 1995 1996 35000000 
4 30000000 
4 25000000 
4 20000000 
15000000 
10OOQ0OO 
5000000 
o r f • • i Objectifs 
Situation Fichier Flots \ 
Effort 
* Dernière mise à jour le 2.5.1995 (sur la base du traitement des données envoyées 
par l'Etat membre) 
Ai> 
ALLEMAGNE 
Evolution de ia capacité par segment 
iC Segment 
j Chalutiers à perche 
1 (crustacés) 
Chalutiers à perche 
(poissons plats) 
Filets dormants 
Chalutiers à perche 
(poissons plats) 
Chalutiers de fond 
1 (cutters) 
Chalutiers pélagiques 
Chalutiers pélagiques 
(cutters) 
Palangriers (cutters) 
• _ 
I Congélateurs * chalutiers 
l + de pêche fraîche 
j 
| TOTAL Catégqrie MGP 
C11 
C12 
C19 
G11 + G13 
G16 + G17 
G19 
G20 
G21 
G22 Fin de Tanné 1991 
TJB 
kW 
TJB 
kW 
TJB 
kW 
TJB 
kW 
TJB 
kW 
TJB 
kW 
TJB 
kW 
TJB 
kW 
TJB 
kW 
TJB 
kW 7203 
40230 
2417 
9474 
7511 
31737 
1860 
7310 
12858 
40925 
11918 
11805 
1461 
4636 
1034 
2857 
32893 
40827 
79155 
189801 1992 
7575 
40637 
2347 
9236 
7482 
29910 
1169 
4818 
10906 
34236 
7721 
6706 
1210 
3651 
1161 
3279 
31024 
• 38003 
70595 
170476 1993 
7636 
40559 
2294 
8497 
7409 
29964 
1829 
7725 
10251 
32311 
11918 
11805 
1101 
3479 
1189 
3279 
•28211 
32708 
•71838 
170327 1994 
7761 
40972 
2185 
8027 
7229 
29411 
1754 
. 7169 
9637 
31246 
12050 
11805 
980 
3075 
1189 
3279 
25670 
32708 
68455 
167692 Objectifs 
1996 
7765 
43762 
2215 
8760 
8098 
34523 
1704 
6759 
11090 
35614 
12849 
12841 
1575 
5043 
11Ï5 
3108 
28369 
35529 
74780 
185939 % de réduction 
1991 -1994 | objectifs 1996 
-8 -8 
-2 -9 
10 8 
15 8 
4 -8 
7 -9 
6 8 
2 8 
#' 
* ' 25 14 
24 13 
-1 -8 
0 -9 
33 -8 . 
34 -9 
-15 -8 
-15 -9 
22 14 
20 13 
14 6 
12 | 2 
GRECE POP III : Comparaison entre les situations et les objectifs 
Jauge (TJB) 
Fm (Vannée 
Objectifs 
Situation Fichier Flotte 1991 
126528 
130372 1992 
123997 
129808 1993 
122261 
121985 1994 
120525 
120495 1*95 
118788 1996 
117052 
Effort 39103144 38602823 35509646 35184293 
140000 
120000 4 
100000 4 
60000 4 
60000 4 
40000 4 
20000 4 20000000 § 
1993 1994 
Fin (Tanné* Objectifs 
Situation Fichier Ftptt 
Effort 
Puissances (kW) 
Ftndannée 
Objectifs 
Situation Fichier Flotte 1991 
688203 
708389 1992 
674439 
698352 1993 
670308 
668048 1994 
666176 
663996 1995 
662045 1996 
657914 
Effort 225957244 222232295 212468382 211719496 
800000 
700000 4 4 250000000 
4 200000000 
4 150000000 
4 100000000 
4 50000000 
1991 1992 1993 1994 1995 1996 
Fin à'année Objectifs 
I Situation Fichier Flott 
-Effort 7 
• Dernière mise à jour le 28.3.1995 (sur la bare cUi traitement des données envoyées 
par l'Etat membre) 
AS 
GRECE 
Evolution de la capacité par «eqment 
Segment 
Engins dormants 
et senneurs 
Chalutiers de fond 
Chalutiers 
~ Catégorie MGP 
E20+Z14 
E14 
G18 FindeTanné 1991 
TJB 
kW 
TJB 
kW 
TJB 
kW 
TJB 
kW 72829 
535182 
27935 
120092 
29588 
52931 
130352 
708205 1992 
72456 
524522 
28357 
121432 
28964 
52115 
129777 
698069 1993 
' 70390 
506786 
27600 
117470 
23958 
43435 
121948 
667691 1994 
70945 
508158 
27336 
116177 
22180 
39495 
120461 
663830 Objectifs 
1996 
72667 
523820 
22292 
95976 
22097 
37751 
117056 
657547 % de réduction 
1991 -1994 | objectif» 1996 
3 0 
5 2 
2 20 
3 20 
25 25 
25 29 
8 '10 
6 | 7 
^> 
ESPAGNE POP Mi : Comparaison entre les situations et les objectifs 
Jauge (TJB) 
Fin d'année 
Objer*-
Situa* *• Fichier Flotte 1991 
673303 
645103 1992 
659637 
615008 1993 
649421 
570913 1994 
639005 
563969 1995 
628590 1996 
618174 
700000 
000000 
5000004 
4000004 
300000 
2000004 
100000 4 
Q Objectifs 
• Situation Fichier Flott 
Puissances (kW) 
Fin d'année 
Objectifs 
Situation Fichier Flotte 1991 
1955372 
1917442 1992 
1916265 
1850972 1993 
1888180 
1752965 1994 
1860096 
1736171 1995 
1832012 1996 
1803927 
• 
1991 1992 1993 1994 
Fin d'année 1995 1996 
D Objectifs 
• Situation Fichier Flott 
• Dernière mise à jour le 1.6.1994 (sur ia base du traitement des données envoyées 
par l'Etat membre) 
£Q 
ESPAGNE 
Evolution de la capacité par segment 
** 
\ Segment 
Chalutiers et 
dragueurs polyvalents 
Senneurs pélagiques, 
etc. -•- Canaries 
1 
Chalutiers et 
polyvalents 
Senneurs pélagiques, 
senneurs, etc. 
Thoniers 
TOTAL Catégorie MGP 
D10 
+ inclassables 
D11 
G12 
G26 
G28 Fin de Tanné 1991 
TJB 
kW 
TJB 
kW 
TJB 
kW 
TJB 
kW 
TJB 
kW 
TJB 
kW 150775 
505286 
140596 
616059 
263274 
570207 
31810 
99131 
58648 
126759 
645103 
1917442 1992 
147362 
496553 
138458 
607801 
237982 
520231 
31545 
98053 
59661 
128334 
615008 
1850972 1993 
134924 
468732 
135207 
593973 
213292 
472314 
32602 
99645 
54888 
118301 
570913 
1752965 1994 
132298 
462543 
133935 
589545 
210494 
467023 
32175 
98208 
55067 
118852 
563969 
1736171 Objectifs 
1996 
136748 
442193 
146742 
628246 
233565 
494264 
33201 
101092 
67918 
138133 
618174 
1803928| % de réduction 
1991 -1994 | objectifs 1996 
12 • 9 
8 12 
5 -4 
4 -2 
20 11 
18 13 
-1 -4 
1 -2 
6 -16 
6 -9 
13 4 
9 | 6 
•v 
FRANCE POP lli : Comparaison entre les situations et les objectifs 
à l'exclusion des départements français d'outremer 
Jauge (TJB) 
Fin d'année 
Objectifs 
Situation Fichier Flotte 1991 
201604 
198801 1992 
197572 
191211 1993 
193318 
187659 1994 
189064 
177709 1995 
184811 1996 
180557 
1991 1992 1993 1994 . 1995 1996 |D Objectifs 
Fin d'année pj Situation Fichier Ftott i 
Puissances (kW) 
Fin d'année 
Objectifs 
Situation Fichier Flotte 1991 
1055050 
1088949 1992 
1033949 
1054358 1993 
1012609 
1034034 1994 
991270 
1010644 1995 
969930 1996 
948591 
1200000 
1000000 4 
sopooo 4 
$ 600000 \ 
400000 4 
200000 4 
1991 1992 1993 1994 1995 1996 
Fin d'année OObjectifs 
• Situation Fichier Flott 
• Dernière mit»e à jour le :.8.2.1995 (sur la base du traitement de ; données envoyées 
par l'Etat membre) 
FRANCE 
Evolution de ia capacité par segment 
[segment 
! 
| Potyvatents, engins 
jj formants •#• canneurs 
1 Polyvalents 
1 (chafytiers) 
I Pofyvafônîs engins 
1 dormants * dragues 
s 
^ I 
/j 1 Polyvalents (chalutiers) 
f chnlistiers pélagiques, 
1 senneurs fthonidés) + 
I engins donnants 
1 Sersiieurs (tnonidés) 1 
i 
I Flotte-côiière (DOM) 1 
I Thoniers (DOM) 
I TOTAL (sauf DOM) Catégorie MGP 
A10 
A11+ inclassables 
A12 
M11 
M13 
H10 
MO Fin de Tanné 1991 
TJB . 
kW 
TJB 
kW 
TJB 
kW 
• 
TJB 
kW 
TJB 
kW 
TJB 
kW 
TJB 
kW 
TJB 
kW 
TJB 
kW 25530 
225606 
117357 
561120 
3734 
38190 
8079 
.49012 
9542 
127527 
34561 
87494 
18990 
165387 
198803 
1088949 . 1992 
25465 
227481 
111336 
534642 
3225 
33600 
8155 
48881 
9828 
126528 
33202 
' 83226 
191211 
1054358 1993 
26730 
229883 
105918 
512808 
2998 
31811 
8543 
50359 
9660 
124328 
33810 
84845 
.187659 
1034034 1994 
30634 
232048 
93381 
490422 
3212 
33055 
8517 
49391 
9894 
125299 
32071 
80429 
177709 
1010644 Objectifs 
1996 
26893 
222352 
98899 
442421 
3343 
31993 
6808 
38644 
10052 
125687 
34561 
87494 
18990 
165387 
1200 
6500 
180556 
948591 I _ % de réduction 
1991 -1994 objectifs 1996 
-20 
-3 
20 
13 
14 
13 
• -5 , 
-1 
-4 
2 
7 
.8 
11 -
7 -5 
1 
16 
21 
10 
16 
16 
21 
-5 
1 
0 
0 
0 
0 
9 
13 
IRLANDE POP HI : Comparaison entre les situations et les objectifs 
Jauge (TJB) 
Fin d'année 
Objectifs 
Situation Fichier Flotte 
Déclaration E.M. 
Effort 1991 
48750 
52786 
50693 
8876947 1992 
47775 
55136 
52918 
9209497 1993 
54151 
51708 
49707 
8710747 1994 
53166 
51622 
51160 
8928697 1996 
52180 1996 
51195 
?! 30000 4 
1992 1993 1994 
Find'annét-10000000 
4 8000000 
4 6000000 
4 4000000 
4 2000000 
Objectifs 
Déclaration E.M 
Effort 
Fin d'année 
Objectifs 
Situation Fichier Flotte 
Déclaration E.M. 
Effort 1991 
197011 
184629 
175644 
25080772 1992 
193071 
193792 
186302 
26683942 1963 
190277 
191092 
184944 
26397922 1994 
186762 
190501 
189623 
27099772 1995 
183247 1996 
179732 
200000 
160000 4 
160000 4 
140000 
120000 4 
| 100000 4 
80000 4 
60000 
40000 4 
20000 4 
1991 4 25000000 
4 20000000 
4 15000000 % 
4 10000000 
4 5000000 
1992 1993 1994 1995 
Fin d'annét 3 Objectifs 
• Déclaration E M 
-Effort 
* Dernière mise a jour le 31.8 1994 (sur ia base du traitement des données envoyées 
par TEtat membre) 
Note : Les objectifs de 1996 sont fixés indépendamment des objectifs définis précédemment pour 1991, 
Les objectifs intermédiaires annuels de 1993-1996 ont donc été calculés sur ta basa de Sa situation de la fin 
de 1992. // 
#v 
IRLANDE 
Evolution de la capacité par segment 
** 
^ Segment 
Chalutiers à perche 
Chalutiers pélagiques 
Polyvalents 
TOTAL Catégprie MGP 
E11 
E15 
E18, E19 Fin de Tanné 1991 
TJB 
kW 
TJB 
kW 
TJB 
kW 
TJB 
kW 1624 
7742 
20905 
47556 
28164 
120346 
50693 
175644 1992 
1684 
. 7891 
16871 
42706 
34363 
135705 
529J8 
186302 1993 
1114 
5147 
16871 
• 42706 
31722 
137091 
49707 
184944 1994 
1114 
5147 
17407 
44599 
32639 
139877 
51160 
189623 Objectifs 
1996 
1140 
6113 
19500 
44359 
30555 
129260 
51195 
• 179732 % de réduction 
1991 • 1994 objectifs 1996 
31 
34 
17 
6 
-16 
-16 
-1 
-8 30 
21 
7 
7 
-8 
-7 
-1 
-2 
*v 
ITALIE POP III : Comparaison entre les situations et les objectifs 
Jauge (TJB) 
Fin d'année 
Objecv 
Situât Fichier Flotte 
Déclaration E.M. 1991 
268198 
272267 
267469 1992 
262834 
267817 
262797 1993 
259421 
265832 
246488 1994 
256008 
259982 
245554 1995 
252595 1996 
249182 
300000 
200000 4 
100000 4 
1991 1992 1993 1994 1995 1996 
Fin d'année O Objectifs 
• Déclaration E M! 
Puissances (kW) 
Fin d'année 
Objectifs 
Situation Fichier Flotte 
Déclaration E.M. 1991 
• 1541664 
1522014 
1536518 1992 
1510831 
1527956 
1542851 1993 
1499293 
1527955 
1468155 1994 
1487755 
1513871 
1479637 1995 
1476218 1996 
1464680 
-
1600000 
1400000 4 
1200000 4 
1000000 4 
it 800000 4 
600000 4 
400000 4 
200000 4 
1991 1992 1993 1994 
Fin d'anné* 1995 1996 
D Objectifs 
• Déclaration E Ml 
* Dernière mise à jour le 31.12 1994 (sur la base du traitement des données envoyées 
par l'Etat membre) 
£6 
ITALIE 
Evolution de ia capacité par segment 
sur la base des déclarations cm TEtat membre 
Segment j Catégorie MGP 
Chalutiers-boeufs 
pélagiques 
Chalutiers de fond 
et Volante 
Dragues a main 
Dragues à 
succion 
Flleyet/rs 
Palangrters et ligneurs 
Polyvalents (chalutiers) 
Polyvalents (non 
chalutiers) 
Senneurs (thonldés) 
i „ ,_,__.... ___< 
Chalutiers 4e fond * C13 
C14 
C1S 
CIS 
C1S 
C20 
C21 
C22 
C23 Flndatanné 1991 
TJB 
kW 
TJB 
kW 
TJB 
kW 
TJB 
kW 
TJB 
kW 1967 
11352 
57199 
285544 
242 
2000 
2348 
24393 
3655 
28103 
I 
TJB j • 1243 
kW j 9774 
I 
! 
TJB j 2021 
kW j 16090 
TJB j 140936 
kW 1015761 
TJB | 3662 
ScW . | 20082 1992 
1570 
9560 
58127 
291394 1993 
2842 
17624 
54448 
2?6418 
51 46 
301] 286 
2621 
27746 
JOOl 
28SS1 
'1046 
8776 
2012 
15196 
141740 
1026101 
4030 
^1553 2369 
25244 
3551 
27798 
908 
7961 
768 
8290 
133844 
976781 
3759 
20906 1994 
2S49 
17544 
54577 
282644 
46 
286 
2465 
26250 
3559 
28432 
942 
8614 
760 
8446 
134279 
985761 
4101 
22300 
M10 jTJB • 17251; 16896- :Ç12^; 15104 
jkW ; 46621i 45601! 44399* 42683 
! ! 
Polyvalents (non |M12 ÎTJB 
chalutiers) ! » jfeW 
' I Chalutiers de fond |G1E 
Thoniers 
TOTAL G29 TJB 
kW I 3360| 3507 
fi 890 î 1207fe 
s 
24469 20729 
46912! «9631 Objectifs 
1996 
1972 
11390 
46883 
229200 
243 
2007 
235S 
24475 
3SS6 
28197 
1247 
9807 
1621 
12916 
141319 
1019163 
3672 
201 SO 
13838 
37682 
! ! 
37SÔ; 3456 I . 33S9 
13Sî',i 'l2?96j 11729 
18781j 16054 
35219! 30163 
! I i I • 
TJB [ 9316J 6811j 5262j 7159 
kW | 17997J 16034] 13708J 17031 
i i f i 
TJB ! 267469,] 262797! 246488, 245351 
kW i 1536519J 15428t. 1J 1468155; 1482450 20865 
40008 
9141 
18057 
249180 
1464680 % de réduction 
1991-1994 objectifs 1996 
-45 
-55 
5 
1 
81 
86 
-5 
-8 
3 
-1 
24 
12 
62 
48 
5 
3 
-12 
-11 
• 12 
8 
-3 
-3 
34 
36 
21 
5 
8 
4 0 
0 
20 
20 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
20 
20 
0 
0 
0 
0 
20 
19 
0 
1 
15 
15 
0 
0 
7 
5 
PA YS-BAS POP III : Comparaison entre les situations et les objectifs 
Jauge (TJB) 
Fin d'anném 
Objectifs 
Situation Fichier Flotte 1991 
95^96 
138433 1992 
93586 
138065 1993 
95343 
142282 1994 
93907 
153096 1995 
92471 1996 
91035 
Puissances (kW) 
Fin d'année 
Objectifs 
Situation Fichier Flotte 1991 
412988 
429890 1992 
404728 
421730 1993 
408098 
440710 1994 
396968 
436822 1995 
385837 1996 
374707 
1991 1992 1993 1964 
Fin d'année 1995 1996 
DObjecbfs 
• Situation Fichier Fkxt 'à 
* Dernière mise i jour le 30.4.1995 (sur la base du traitement des données envoyées 
par TEtat membre) 
Note : La capacité des crevettiers (cat. E12) est exclue des objectifs et des situations de 
1991 et de 1992 mais est prise en compte pour les années 1993 à 1996. 
fS 
PAYS-BAS 
Evolution de la capacité par segment 
sur la base des déclarations de l'Etat membre 
te Segment 
Cutters/côtres 
(moll. + crustacés) 
Chalutiers pélagiques 
Cutters/côtres 
(sauf mollusques) 
TOTAL Catégorie MGP 
E12 
E16 
E17 Fin de Tanné 1991 
TJB • 
kW 
TJB 
kW 
TJB 
kW 
• 
TJB 
kW 4394 
16725 
46328 
58796 
92105 
370914 
142827 
. 446435 1992 
4648 
17614 
46328 
58976 
91737 
362934 
142713 
439524 1993 
4812 
18436 
43099 
53943 
94371 
368331 
142282 
440710 1994 
4733 
18160 
53396 
57625 
94967 
361037 
153096 
436822 Objectifs 
1996 
4394 
16725 
36465 
46278 
50176 
311704 
91035 
374707 % de réduction 
1991-1994 | objectifs 1996 
-8 0 
-9 0 
-15 21 
2 21 
-3 46 
3 16 
t. -7 36 
2 16 
^ 
PORTUGAL POP Ht : Comparaison entre les situations et les obiectifs 
Jauge (TJB) 
Fin d'année 
Objectifs 
Situation Fichier Flotte 
Effort 1991 
211530 
182254 
55320899 1992 
207299 
166680 
52394817 1993 
203442 
147037 
46968928 1994 
199585 
131123 
41365257 1995 
195727 1996 
191870 
250000 
200000 4 
150000 4 
100000 4 
50000 -r 
1992 1993 1994 
Fin d'année* Objectifs ! I 
Situation Fichier Fiott 
Effort 
FA) d'année 
Objectifs 
Situation Fichier Flotte 
Effort 1991 
553678 
503557 
140592374 1992 
542604 
484415 
137315514 Puissances 
1993 
536922 
448749 
129464927 (kW) 
1994 
531239 
416010 
121113263 1995 
525556 1996 
519873 
• 
600000 
5000004 
4000004 
| 300000 4 
2000004 
100000 4 4 160000000 
4 140000000 
4 120000000 
4 100000000 
4 80000000 g 
4 60000000 
4.40000000 
4 20000000 
1991 1992 1993 1994 1995 1996 
Fin d'année I Objectifs 
I Situation Fichier Flott 
-Effort y/ 
* Dernière mise à jour le 6.3.1995 (sur la base du traitement des données envoyées 
par l'Etat membre) 
so 
PORTUGAL 
Evolution de la capacité par segment 
Segment 
Chalutiers 
Polyvalents (non 
chalutiers) 
Senneurs (sardine) 
Polyvalents, chalutiers et 
senneurs (thonidés) 
Polyvalents (non 
chalutiers) 
Senneurs 
Polyvalents (thonidés) 
Polyvalents 
• 
Polyvalents 
TOTAL Catégorie MGP 
B11+ inclassables 
B15 
B19 
G24 + G27. 
B16 
B18 
G25 
B14 
G23 Fin de Tanné 1991 
TJB 
kW 
TJB 
kW 
TJB 
kW 
TJB 
kW 
TJB 
kW 
TJB 
kW* 
TJB 
kW 
TJB 
kW 
TJB 
kW 
TJB 
kW 22329 
73620 
42643 
203101 
11759 
53056 
85421 
108313 
.3788 
15222 
199 
916 
715 
1670 
10043 
42642 
5357 
5017 
182254 
503557 1992 
21908 
71801 
39541 
194176 
11479 
52582 
73449 
97057 
3616 
14598 
199 
916 
715 
1670 
11643 
47591 
4130 
4024 
166680 
484415 1993 
20027 
65590 
35602 
185842 
9777 
45135 
62709 
83788 
4151 
16056 
199 
916 
715 
1670 
11186 
46699 
2671 
3053 
147037 
448749 1994 
18372 
58655 
31618 
176136 
8560 
39684 
54853 
73699 
4141 
15917 
199 
916 
715 
1670 
11249 
46979 
1416 
2354 
131123 
416010 Objectifs 
1996 
18054 
62749 
52227 
216388 
12871 
56527 
83966 
103390 
5024 
19438 
261 
1170 
1200 
2550 
13653 
53397 
4614 
4264 
191870 
519873 % de réduction 
1991 -1994 objectifs 1996 
18 
20 
26 
13 
27 
25 
36 
32 
-9 
-5 
0" 
0 
0 
0 
-12 
-10 
74 
53 
28 
17 19 
15 
-22 
-7 
-9 
-7 
2 
5 
-33 
-28 
.• -31 
-28 
-68 
-53 
-36 
-25 
14 
15 
-5 
-3 
ROYAUME POP Hi : Comparaison entre les situations et ies objectifs 
UNI 
Jauge (TJB) 
ftfl O «WMaw 
Object*-
Situât ' Fichier Flotte 1991 
193027 
212213 1992 
189166 
212300 1983 
186120 
21076* 1994 
183074 
202723 1995 
180027 1996 
176981 
250000 
200000 4 
150000 4 
100000 
50000 
1861 1992 1993 1994 
Fin d'année 1995 1996( 
OObjectrfs ji 
• Situation Fichier Flott ! ! 
Puissances (kW) 
Fin d'année 
Objectifs 
Situation Fichier Flotte 1991 
1095206 
1195450 1992 
1073302 
1208816 1993 
1058777 
1202190 1994 
1044253 
1137415 1995 
1029728 1996 
1015204 
1400000 
1200000 
1000000 
800000 4 
000000 4 
4000004 
200000 4 
1991 1992 1993 1994 1995 1996 
Fin d'année OObjectt* 
•Situation Fichier FMI 
* Dernière mise i jour le 28.2.1995 (sur la base du traitement des données envoyées 
par TEtat membre) 
Les bateaux immatriculés dans nie de Man «t dans les Iles de la Manche ne sont pas 
inscrits dans le registre de la flotte. 
T>9L 
ROYAUME-UNI 
Evolution de la capacité par segment 
à exclusion des bateaux immatriculés dans rite de Man et dans les Iles de la Manche 
Segment 
Chalutiers à perche 
Chalutiers de fond & 
Senneurs 
Chalutiers pélagiques 
Engins flxea crust* 
mollusques 
Engins mobiles crust* 
mollusques 
Fileyeurs, ligneurt et 
autres démersaux 
Langoustiniers 
Pêche lointaine 
Autres >10 m 
Polyvalent» non chalut<10m 
• 
TOTAL 
i Catégorie MOP 
F10 
F11.F20 
F12 
F13 
F14 
F16 
F17 
F18 
F19 «v 
Non classés . FlndTanné 1991 
TJB 
kW 
TJB 
kW 
TJB 
kW 
TJB 
kW 
TJB 
kW 
TJB 
kvy 
TJB 
kW 
TJB 
kW 
TJB 
kW 
TJB 
kW 
TJB 
kW 
TJB 
kW 23421 
112361 
63761 
325149 
23656 
76S65 
3427 
28036 
4556 
27693 
12529 
56014 
15812 
90466 
8842 
20873 
17157 
92674 
23647 
293653 
15405 
71566 
212213 
1195450 1992 
27738 
128966 
64463 
325524 
21199 
66133 
3447 
28853 
4695 
28942 
13773 
58939 
15877 
90526 
8842 
20873 
t / JUU 
96054 
24535 
319015 
10171 
44991 
212300 
1208816 1993 
28081 
129740 
66065 
332902 
25271 
73297 
29572 
4714 
29123 
14083 
60205 
15930 
91094 
8842 
20873 
100281 
25195 
331025 
699 
4078 
210769 
1202190 1994 
27472 
126118 
63049 
318446 
23772 
70821 
3502 
28559 
4434 
27353 
13470 
55090 
14310 
83148 
8433 
18021 
<t 4 CCI 
70477 
23663 
314097 
8651 
25286 
202313 
1137416 Objectifs 
1996 
17621 
81466 
61746 
262506 
22633 
72060 
2370 
16395 
5400 
30947 
10896 
52137 
16306 
89246 
9876 
21236 
18165 
117728 
21968 
271484 
176981 
1016203 % de réduction 
1991 • 1994 objectifs 1996 
-17 
-i2 
1 
2 
0 
8 
-2 
-2 
3 
1 
-8 
2 
9 
8 
5 
14 
33 
24 
0 
-7 
5 
5 25 
27 
19 
19 
4 
6 
31 
42 
-19 
-12 
13 
7 
-3 
• 1 
-12 
•2 
-6 
-27 
7 
8 
• 
17 
15 
TOTAL POP III : Comparaison entre les situations et les obiectifs 
Jauge (TJB) 
Fin d'année 
Objectifs 
Situation Fichier Flotte 1991 
2044511 
2046852 1992 
2003621 
1972589 1993 
1984260 
1866714 1994 
1949393 
1832335 1995 
1914526 1996 
1879660 
2500000 
20000004 
1500000 4 
1000000 4 
500000 4 
1991 1992 1993 1994 
Fin d'année 1995 1996 | D Objectifs f 
!• Situation Fichier Flotte' 
Puissances (kW) 
Fin d'année 
Objectifs 
Situation Fichier Flotte 1991 
8290422 
8299247 1992 
8124614 
8129626 1993 
8023693 
7826564 1994 
7900357 
7686641 1995 
7777020 1996 
7653684 
1991 1992 1993 1994 
Fin d'année 1995 1996 
O Objectifs 
18 Situation Fichier Flotte 
^•v 

ISSN 0254-1491 
COM(95) 463 final 
DOCUMENTS 
FR 03 
N° de catalogue : CB-CO-95-507-FR-C 
ISBN 92-77-94095-6 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg 
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