FR Journal officiel de l'Union européenne C 170/11

Avis du Comité économique et social européen sur les «Outils statistiques pour mesurer le bénévolat» (avis d'initiative)

2014/C 170/02

Rapporteur: M. Krzysztof PATER

Le 14 février 2013, le Comité économique et social européen a décidé, conformément à l'article 29, paragraphe 2, de son règlement intérieur, d'élaborer un avis d'initiative sur les

«Outils statistiques pour mesurer le bénévolat»

(avis d'initiative).

La section spécialisée «Union économique et monétaire, cohésion économique et sociale», chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 14 novembre 2013.

Lors de sa 494e session plénière des 10 et 11 décembre 2013 (séance du 10 décembre 2013), le Comité économique et social européen a adopté le présent avis par 109 voix pour, 1 voix contre et 5 abstentions.

1. Conclusions et recommandations

1.1 Considérant que le bénévolat constitue:

1.1.1 une force motrice essentielle pour une croissance inclusive, qui développe le capital social et humain et approfondit la solidarité intergénérationnelle, tout en étant porteur d'une valeur économique notable,

1.1.2 un élément clé de toute une série de politiques sociales et un indicateur de l'impact des politiques publiques, qu'il convient de mesurer et de suivre correctement, afin de fournir des informations appropriées aux décideurs,

1.1.3 un sujet de recherches qui, pour l'instant, donne lieu à des évaluations déficientes, réalisées à l'aide d'enquêtes incohérentes et trop étriquées, qui négligent des problématiques telles que l'assistance bénévole fournie directement à des personnes en dehors de toute structure organisée et ne prennent pas en compte la valeur économique du travail bénévole,

1.2 le Comité appelle la Commission européenne:

1.2.1 à assurer les conditions requises pour lancer un travail méthodologique et des études pilotes visant à définir les principes que les offices de statistique des États membres de l'UE devront suivre afin de mener des études sur le travail bénévole, en tirant parti, pour ces travaux, du Manuel sur la mesure du travail bénévole qui a été publié par l'Organisation internationale du travail et des expériences engrangées en la matière par les pays qui ont déjà entrepris d'étudier ce domaine en utilisant les pistes recommandées dans ledit manuel,

1.2.2 à élaborer, sur un laps de temps de plusieurs années, une méthodologie uniforme concernant les investigations sur le travail bénévole et à aboutir à ce qu'elle soit adoptée dans un règlement afférent de la Commission européenne aux fins de recherches régulièrement menées par les États membres de l'UE,

1.2.3 à entreprendre des actions qui incitent les offices de statistique des États membres à se joindre à l'exécution de recherches sur le travail bénévole, avant même l'adoption du règlement susmentionné,

1.2.4 à procéder à la collecte et à la mise à disposition d'informations cohérentes résultant des recherches menées sur le travail bénévole, dans les différents États membres ou au niveau de l'UE,

1.2.5 à instaurer des mesures contraignantes, au niveau de l'UE et des États membres, pour permettre au secteur non lucratif de cofinancer des subventions publiques grâce à la valeur économique du travail bénévole telle qu'estimée sur la base de données statistiques solides qui auraient été produites à l'aide des outils de statistique développés conformément au présent avis.

1.3 Le CESE entend rappeler par la même occasion la nécessité de soutenir l'activité bénévole et de créer un environnement qui lui soit propice. Des recommandations concrètes concernant un tel contexte favorisant le bénévolat ont été formulées à l'occasion de l'Année européenne du bénévolat 2011 et traitaient notamment d'un soutien durable à l'activité bénévole, qui apporte une contribution de poids au bien-être collectif (1).

2. Contexte

2.1 Selon la définition qui en est généralement utilisée, dans les institutions de l'UE, le terme de «bénévolat» se rapporte à tout type d'activités volontaires, officialisées ou non, qu'une personne donnée entreprend sans rémunération en vertu d'une volonté, d'un choix et de raisons qui lui sont propres.

2.2 Cette conception du bénévolat s'accorde avec l'acception du travail bénévole, plus précise toutefois, qui est utilisée par le Manuel sur la mesure du travail bénévole tel que publié par l'Organisation internationale du travail et sert de cadre conceptuel aux fins d'évaluer l'ampleur de l'activité de bénévolat, tant formelle que non formelle, dans les différents contextes culturels et juridiques. Le «travail bénévole» désigne aux termes de cette définition, un «travail non rémunéré non obligatoire; il s'agit du temps que des personnes consacrent sans rémunération à des activités réalisées soit par le biais d’une organisation soit directement pour d'autres personnes qui n'appartiennent pas au ménage du bénévole» (2). Comme elle mentionne de manière précise les caractéristiques du bénévolat, il est impératif de l'utiliser dans les études qui procèdent à des comparaisons internationales, étant donné qu'il y a lieu que l'ensemble des principaux traits du travail bénévole soient pris en compte dans les définitions, de nature descriptive, qui sont employées dans chaque pays, de façon à pouvoir conserver l'unicité du domaine de recherche, quelles que soient les conditions locales.

2.3 Ces dernières années, en particulier dans le contexte de l'Année européenne du bénévolat, en 2011, beaucoup de documents de la Commission européenne, du Parlement européen et du Conseil, ainsi que du CESE, du Comité des régions et des organisations de la société civile européenne, ont fait valoir que le bénévolat a partie liée avec des valeurs fondamentales de l'UE, telles que la participation citoyenne ou la solidarité avec les personnes dans le besoin. Il a été souligné que le bénévolat contribue largement à la composante de la sécurité sociale qui ne se mesure pas à l'aune du PIB et qu'elle exerce une forte influence sur la qualité de vie des individus. Si l'on se place du point de vue du système dans son ensemble, le travail bénévole entre dans la constitution du capital social, en ce qu'il noue ou renforce des liens de confiance et de coopération et cultive des normes et valeurs universellement acceptées par la société. Le bénévolat qui n'est pas organisé formellement représente une importante façon d'investir dans le capital humain, notamment sous la forme des soins et de l'éducation prodigués de manière informelle aux enfants et aux jeunes, tandis que celui qui est doté d'une organisation formelle joue un rôle essentiel, entre autres, pour le développement de compétences transversales et l'acquisition de nouvelles qualifications professionnelles. Dans une Europe démographiquement vieillissante, l'assistance bénévole fournie aux personnes âgées ou assurée par celles-ci revêt également la plus haute importance. Du fait de tous ces traits qui renvoient à la fonction qu'il assume pour bâtir la cohésion sociale ou faciliter l'accès à l'emploi, le bénévolat se trouve mentionné parmi les principaux facteurs de la croissance inclusive qui constitue l'un des trois piliers de la stratégie de développement de l'UE «Europe 2020».

2.4 Un autre élément important de la discussion susmentionnée réside dans les recommandations qui insistent sur la nécessité de collecter des données susceptibles d'être comparées pour témoigner de la valeur qui s'attache au bénévolat, sur le plan tant social qu'économique. À cette occasion, il a été indiqué que la méthodologie décrite dans le manuel de l'Organisation internationale du travail constitue un modèle approprié pour mener des études statistiques dans ce domaine (3).

2.5 Les recommandations évoquées ci-dessus entretiennent un lien évident avec le constat que les données disponibles concernant le bénévolat sont insuffisantes. Le diagnostic ainsi posé reste d'actualité.

2.6 Certaines recherches sur le bénévolat ont été menées au niveau des différents pays de l'UE et abordent bon nombre d'aspects essentiels de cette problématique, puisqu'elles ne se contentent pas d'étudier l'ampleur de l'engagement dans le bénévolat ou le profil démographique des personnes qui y sont actives mais se penchent également, pour ne prendre que cet exemple, sur leurs motivations. L'exploitation de ces investigations pour les besoins d'analyses menées à l'échelle de l'UE dans son ensemble achoppe sur le manque de convergence quant au champ couvert par le bénévolat et à la manière de le définir, ainsi que sur d'autres discordances méthodologiques, comme l'étendue de la période à laquelle se rapportent les enquêtes, la délimitation hétérogène des tranches d'âge des populations interrogées, les disparités dans le mode de réalisation de ces études ou le degré de précision de leurs résultats, mais aussi sur des variations dans les dates des enquêtes. Comme il ressort du rapport que la société ICF GHK a rédigé pour le compte de la Commission européenne, les différences constatées dans les résultats peuvent parfois atteindre des pourcentages de l'ordre de 30 à 40% (4).

2.7 Dans le domaine du bénévolat, les données collectées régulièrement et cohérentes au niveau international ne couvrent jusqu'à présent qu'un périmètre relativement limité du point de vue des thématiques, concernant principalement le degré de diffusion de l'engagement bénévole, qui, dans ses diverses acceptions, est accompli dans le cadre d'une organisation, c'est-à-dire le bénévolat de type formel, ou encore le profil démographique des personnes qui y participent. Les enquêtes afférentes contiennent parfois quelques questions supplémentaires, portant, par exemple, sur la fréquence du bénévolat (5). Certaines de ces études ne se bornent pas à poser des questions d'ordre général sur le bénévolat, défini d'une manière ou d'une autre, mais utilisent une liste de quelques types d'organisations ou d'activités, excédant la dizaine parfois, auxquelles les personnes interrogées ont consacré du temps libre (6). Par comparaison, il est fort rare que les bénévoles soient questionnés sur le nombre d'heures qu'ils assignent à leur activité (7).

2.8 Les fortes disparités de résultats que les différentes enquêtes menées au plan international présentent entre elles comme avec celles effectuées à l'échelle nationale n'empêchent nullement d'affirmer que même envisagé sous son seul aspect formalisé, le bénévolat représente un phénomène très largement répandu. On estime que dans la tranche d'âge des plus de 15 ans, la population de l'UE compte en son sein un nombre de bénévoles compris entre 92 et 150 millions de personnes, chiffre qui suggère que dans les pays de l'UE pris dans leur ensemble, de 22 à 36 % des habitants adultes sont engagés dans une activité bénévole et non lucrative au sein d'organisations de divers types (8). Les positions adoptées à cet égard par les principales institutions de l'UE qui s'occupent du bénévolat reposent quant à elles sur des estimations relativement faibles quant à l'importance numérique des bénévoles, dont les rangs n'excèdent pas, à leur estime, les 100 millions de personnes (9).

2.9 En l'état actuel des données relatives au bénévolat, il n'est pas possible d'entreprendre les analyses souhaitées par les documents de la Commission européenne, du Parlement et du Conseil européen, ou encore du CESE. On ne peut, à l'heure actuelle, en vérifier exactement ni la portée économique, ni la part qu'il assume dans la réalisation des politiques menées à l'échelon de l'UE. Il est tout aussi irréalisable d'établir le volume de temps global qui est consacré à l'activité bénévole, pas plus que sa valeur monétaire, et, partant, de déterminer son importance au regard des indicateurs économiques généraux, tels que l'emploi total dans un pays, c'est-à-dire le nombre de personnes employées dans l'économie nationale, ou encore le PIB. Limitées uniquement au bénévolat de type officiel, qui s'accomplit dans des organisations à but non lucratif et, jusqu'à présent, est jaugé au moyen de méthodes qui ne concordent pas entre elles, les seules données qui sont actuellement disponibles proviennent du Projet de comparaison des secteurs non lucratifs de l'Université Johns Hopkins. À l'aide de ces éléments, la part que le bénévolat effectué dans des organismes à but non lucratif détient dans le PIB et dans le potentiel de travail de la population active n'a pu être calculée que pour trois pays de l'UE, la République tchèque (0,2 % du PIB et 0,5 % des actifs), la France (1,4 % pour le premier cas et 3,2 % pour le second) et la Belgique (0,7 % pour le PIB mais pas de données pour la population active) (10).

2.10 Sur la base des principes méthodologiques fournis par le manuel de l'OIT, les offices nationaux de statistique de trois États membres de l'UE, la Pologne, la Hongrie et l'Italie, ont d'ores et déjà effectué des enquêtes sur l'étendue et la valeur du bénévolat, tandis que ceux d'autres pays s'apprêtent à les imiter (11). Pour la Pologne, on dispose des données relatives à l'année 2011, dont il ressort que globalement, le bénévolat, tant formel qu'informel, correspond à 9,6 % du travail accompli par les personnes actives dans l'économie nationale au sens large, incluant l'activité bénévole, et à 2,8 % du PIB, compris lui aussi dans son acception élargie. Dans ce pays, où les liens familiaux étendus sont particulièrement forts, c'est le bénévolat non formel qui constitue la principale composante de l'activité bénévole, avec une part atteignant 8 % de la main-d'œuvre active dans l'économie nationale, bénévolat compris, et 2,2 % du PIB élargi, contre respectivement 1,6 % et 0,6 % concernant ces mêmes critères pour ce qui est du bénévolat à caractère formel (12).

3. Le manuel de l'OIT en tant qu'approche globale et universelle pour la recherche sur le bénévolat

3.1 Comme on a déjà pu le signaler, la quasi-totalité des documents de l'UE sur le bénévolat relèvent que le manuel publié sous les auspices de l'OIT afin de mesurer le travail bénévole offre un modèle approprié s'agissant d'effectuer des recherches statistiques dans ce domaine. La Conférence internationale des statisticiens du travail a elle aussi indiqué que les options méthodologiques contenues dans cet ouvrage fournissent une base adéquate pour mener des investigations dans le secteur du bénévolat, qu'il est recommandé d'intégrer aux statistiques concernant le travail (13). Les acteurs du troisième secteur ont également soutenu que les solutions proposées par le manuel sont utiles, comme en témoigne l'activité soutenue que déploient des organisations non gouvernementales qui encouragent à utiliser le modèle qu'il contient pour mener des études sur le bénévolat (14).

3.2 L'approche méthodologique proposée dans le manuel de l'OIT constitue également une réponse aux problèmes que posent l'absence ou l'incohérence des données sur le bénévolat dans le troisième secteur, telles que le Projet de comparaison des secteurs non lucratifs les a relevées et qu'elles ont été signalées ensuite comme l'un des obstacles majeurs auxquels se heurtent les travaux de statistiques publiques en matière de comptes nationaux et de compte satellite du secteur non lucratif (15).

3.3 L'approche méthodologique utilisée repose sur une définition opérationnelle du phénomène étudié, lequel apparaît dans ledit manuel sous la dénomination de «travail bénévole». Cette acception qui se situe dans le cadre d'une recherche concrète ne s'appuie pas sur une utilisation homogène d'un ou de plusieurs termes dans chacun des pays envisagés mais se fonde plutôt sur une définition descriptive, dans le contexte de laquelle il est insisté sur trois traits fondamentaux du phénomène soumis à ces recherches. Sont ainsi définies comme «travail bénévole» les activités qui: a) présentent les caractéristiques d'un travail productif, b) ne sont pas rémunérées, c) sont volontaires d) et ne servent pas au ménage du bénévole. Le manuel de l'OIT fournit de nombreuses explications supplémentaires, destinées à dissiper d'éventuels doutes quant à l'interprétation à donner aux critères susmentionnés (16).

3.4 Sur le fond, le manuel embrasse un vaste champ d'étude et permet ainsi de répondre aux besoins d'information de beaucoup d'acteurs intéressés. La conception centrale du travail bénévole qui y est adoptée ouvre un champ de recherche étendu, où est repris le bénévolat de nature tant formelle, défini par l'OIT comme «travail bénévole indirect», qu'informelle, qualifié par l'OIT de «travail bénévole direct». En outre, le phénomène étudié n'est pas circonscrit, dans son extension, à un seul secteur mais prend en considération le bénévolat accompli aussi bien dans le cadre du troisième secteur que dans des institutions relevant du secteur public et il est demandé que les données soient ventilées par domaine d'activité et secteur institutionnel, par exemple. Les éléments ainsi recueillis sont clairement définis tout en présentant une certaine souplesse pour les utilisateurs.

3.5 Le modèle que le manuel de l'OIT propose en matière de recherches sur le travail bénévole s'appuie sur l'adoption de quelques principes à caractère général, qui en garantissent la cohérence, indépendamment du type d'enquête par sondage au moyen duquel sont réalisées les investigations, à savoir: a) la couverture sociale la plus large possible, afin d’appréhender toutes les composantes pertinentes de la population, b) l’utilisation de la définition du «travail bénévole» figurant dans le manuel et de la terminologie utilisée pour le décrire, c) la couverture de toutes les formes de travail bénévole, par exemple le travail bénévole accompli en faveur ou par l'intermédiaire d’organisations et celui qui est réalisé directement pour des personnes n'appartenant pas au ménage du bénévole ou pour son environnement ou sa communauté, d) la collecte de données sur l'exécution du travail bénévole suivant toutes les variables comprises dans le module d’enquête recommandé: la quantité de temps bénévole (nombre d’heures effectuées réellement), le type d’activité (profession), le domaine dans lequel s’inscrit le bénévolat (secteur institutionnel ou industrie), e) la capacité de traduire les activités bénévoles en codes type sur les professions (CITP) et les secteurs (classification générale NACE, classification CIOBNL axée sur les activités du secteur non lucratif) afin de permettre d’autres analyses du marché du travail et, notamment, d'assigner une valeur économique au travail bénévole (17).

3.6 Grâce à la méthodologie proposée, il est possible de concentrer l'essentiel de l'effort de recherche sur l'obtention des données qui sont nécessaires pour définir l'ampleur et la valeur du travail bénévole en unités économiques normalisées et ouvrir ainsi la possibilité de les comparer à l'emploi ou au PIB nationaux. Les données collectées permettent de cerner l'importance et le poids économique des différents types de travail bénévole, classés par secteur institutionnel, branche d'activité, type de prestations effectuées, régions, niveau d'urbanisation, etc.

3.7 Sur la base des données qui sont collectées au moyen du module relatif au travail bénévole, il est également possible de procéder à de multiples analyses de nature sociale: on peut étudier la diffusion et l'intensité du bénévolat, les formes qu'il revêt, en faveur de personnes ou d'organisations — dans le cas de structures à caractère formel, la possibilité sera donnée de préciser le domaine d'activités et le secteur auxquels elles ressortissent. Ces analyses peuvent prendre en compte les différentes caractéristiques des bénévoles, qu'elles soient démographiques, comme l'âge, le sexe ou l'état civil, ou qu'elles concernent l'implantation, par exemple, la région ou la taille de la localité, ou tiennent au statut professionnel, éducatif ou matériel. Si le module relatif à l'activité bénévole est enrichi de questions supplémentaires, d'autres analyses seront également envisageables, à propos des motivations des bénévoles, des motifs d'un non-engagement dans le bénévolat, etc.

3.8 Étant donné que bien souvent, les personnes interrogées ne sont à même de fournir des informations détaillées et fiables que pour un passé qui n'est pas trop éloigné dans le temps, le manuel a opté, dans les questions relatives au travail bénévole, pour une période de référence de quatre semaines. Si ce principe est fondé sur la nécessité d'évaluer de la manière la plus précise possible le nombre d'heures consacré au bénévolat, il convient toutefois de faire remarquer que ce laps de temps de quatre semaines est nettement plus bref que le cadre chronologique de douze mois qui prévaut dans la majeure partie des enquêtes sur le bénévolat. Cette période de référence raccourcie se traduit non seulement par des indicateurs plus faibles quant à la diffusion du bénévolat (nombre de bénévoles) mais en outre, on risque d'obtenir, en l'utilisant, des résultats qui sont perturbés par des variations saisonnières. On recommandera dès lors que tout en conservant cette période de quatre semaines, pour des raisons de comparabilité, l'on s'efforce par ailleurs de dégager des méthodes qui compensent cette saisonnalité et garantissent de disposer d'un échantillon d'une taille suffisante pour fournir à l'enquête un nombre de bénévoles suffisant afin de procéder à des estimations plus poussées du nombre d'heures prestées dans les différents groupements.

3.9 Pour réaliser des recherches sur le travail bénévole, le manuel recommande d'utiliser une méthode qui se présente sous la forme d'un module à annexer à l'enquête sur les forces de travail (EFT) ou à d'autres enquêtes auprès des ménages. Utiliser l'EFT comme plate-forme offre une série d'avantages, par exemple: a) les résultats obtenus sur la base de la recherche, faisant intervenir un échantillon large et représentatif et une méthodologie universellement admise (EFT), sont totalement comparables et fiables, b) la charge imposée à l'appareil statistique officiel et aux personnes interrogées est réduite au minimum, c) les données relatives au travail bénévole peuvent être analysées par rapport à celles qui définissent la situation démographique, sociale et professionnelle dans le cadre de l'EFT, d) les frais à engager pour entrer en contact avec les personnes interrogées sont moindres, e) la possibilité est donnée de recourir à des enquêteurs qui sont familiarisés avec la répartition des différents types de travail dans les catégories utilisées dans les statistiques officielles, dont la Classification internationale des types de professions (CITP), f) le contexte cognitif dans lequel s'inscrit l'enquête est approprié, dans la mesure où les questions sur le travail non rémunéré constituent le complément naturel de celles portant sur l'activité rémunérée.

3.10 La recherche sur le bénévolat effectuée à l'aide d'un module annexé à l'EFT est également liée à certaines restrictions et limitations, qui sont résolues en fonction des conditions locales ou d'une manière globale: a) Étant donné que dans la réalisation de l'EFT, le recours à la méthode téléphonique tend à se généraliser en lieu et place des entrevues directes, une pression accrue s'exerce pour diminuer la durée des entretiens et, en conséquence, le taux de bénévoles peut s'en trouver minoré, en particulier dans les pays où la notion de bénévolat ne bénéficie pas d'une grande notoriété et n'est guère utilisée dans la langue de tous les jours, nécessitant dès lors davantage de temps pour fournir, dans la conduite de l'enquête, des éclaircissements ou des exemples supplémentaires (18). b) Un des moyens d'éliminer le problème susmentionné peut consister à joindre les questions provenant du module de mesure du travail bénévole aux sondages à sujets multiples qui sont réalisés par la méthode du contact direct de l'enquêteur avec la personne interrogée (entretien face à face) (19). c) Concernant certains des problèmes relevés ci-dessus en rapport avec l'exécution du module d'enquête sur le travail bénévole, les auteurs du manuel publié par l'OIT recommandent des solutions globales. Ainsi, face au constat que l'information obtenue des répondants par procuration est de mauvaise qualité, il est recommandé de ne réaliser d'entretiens qu'avec des personnes concernées par l'enquête, plutôt que d'exploiter les informations sur le travail bénévole d'une personne qui proviennent de son conjoint ou d'un autre membre de sa famille, tout comme il est préconisé qu'en cas de difficulté à utiliser des nomenclatures universelles élaborées, comme la NACE, la possibilité soit prévue de recourir à des classifications plus simples, du type de la CIOBNL (20).

3.11 Le caractère global que présente le Manuel sur la mesure du travail bénévole tient à ce que non content de prévoir des lignes directrices concernant l'organisation et la réalisation des enquêtes, il effectue également des recommandations quant à la manière d'en dégager et présenter les résultats. S'agissant d'estimer la valeur du travail bénévole, il prône la méthode du coût entier de remplacement, qui recourt au montant moyen du salaire dans l'économie du pays concerné, tel qu'il est fixé pour le type d'activité (profession correspondante), l'industrie et le secteur institutionnel auxquels ressortit l'organisme dans le cadre duquel s'effectue le bénévolat.

3.12 En dehors de cette démarche globale et de la solidité des principes qui fondent les solutions proposées, le manuel de l'OIT maintient une grande souplesse sur bon nombre de questions, auxquelles chaque pays peut apporter des solutions en fonction des conditions qui y prévalent. Cette observation concerne des points tels que l'adaptation des formulations à l'environnement local ou le degré de détail plus ou moins poussé atteint dans la manière de calculer la valeur du travail bénévole (pour d'autres exemples, on peut se reporter au paragraphe 3.10). Afin de garantir la comparabilité des données, il s'impose en revanche d'utiliser les composantes essentielles de la définition du travail bénévole.

3.13 La flexibilité du manuel que l'on vient d'évoquer procède d'une aspiration à en garantir l'applicabilité universelle et à lui assurer une large utilisation, indépendamment des énormes disparités qui existent entre les cultures et les civilisations à l'échelle mondiale. Ces différences étant relativement réduites au sein de l'UE, il s'avère possible d'y élaborer une méthodologie plus homogène et, par voie de conséquence, d'obtenir en résultat des données qui se prêtent davantage à la comparaison.

4. Que convient-il de faire?

4.1 Compte tenu de la forte demande de données sur le bénévolat, qui est la conséquence du rôle important qu'il joue pour susciter une croissance inclusive et renforcer la cohésion de la société, le capital social et humain, l'éducation non formelle, l'activation professionnelle et la solidarité intergénérationnelle, il s'impose de garantir, au niveau de l'UE, des conditions qui promeuvent la réalisation d'études sur le bénévolat dans les États membres qui soient systématiques et susceptibles d'être comparées. Le CESE a conscience que toute nouvelle activité entreprise par les institutions de l'UE et les États membres doit bénéficier de la stabilité voulue du point de vue de son financement et il déclare en conséquence qu'il est disposé à explorer toutes les pistes possibles pour soutenir et financer la recherche sur la mesure de l'activité bénévole, y compris sous la forme de la proposition évoquée dans le paragraphe 4.2.

4.2 Dans la ligne tracée par les recommandations des documents de l'UE qui appellent les États membres à développer des études sur le bénévolat en se fondant sur le manuel publié par l'OIT, le CESE invite la Commission européenne à lancer des travaux visant à élaborer, sur quelques années, une méthodologie homogène pour les études sur le travail bénévole et à aboutir, grâce à un règlement approprié, à ce qu'elle soit adoptée aux fins de recherches régulièrement menées par les pays de l'UE.

4.3 D'ici à l'adoption du règlement, la Commission européenne se doit de lancer des actions qui encouragent à mener des travaux méthodologiques et des recherches pilotes qui viseront à définir des principes uniformes pour les études sur le travail bénévole réalisées par les offices nationaux de statistique, en utilisant pour ces travaux les grandes lignes directrices du manuel de l'OIT susmentionné, ainsi que l'expérience accumulée par les pays où ont déjà été conduites des investigations recourant aux méthodes décrites dans ledit manuel. Au moment d'arrêter les dispositions spécifiques du règlement concerné, il conviendra de s'efforcer de réduire au maximum les coûts et les charges administratives qu'il induit. Une excellente approche à adopter à cette fin serait d'annexer les recherches sur le travail bénévole à l'une de celles qui sont déjà menées par les offices nationaux de statistique des États membres.

4.4 Dans un contexte où une forte demande existe pour des données relatives à l'ampleur du bénévolat, qu'il soit organisé de manière formelle ou non, ainsi qu'à l'influence qu'il exerce tant sur le niveau général de bien-être que sur certains aspects plus spécifiquement choisis de la vie sociale, dans les différents pays de l'UE comme dans l'ensemble de celle-ci, il y a lieu d'assurer les conditions requises pour que la Commission européenne rassemble et rende accessibles les données, dûment harmonisées, issues des recherches qui sont menées dans les États membres et au niveau de l'UE. Pour exemple des possibilités qui existent en matière de réalisation d'études sur les répercussions du bénévolat, on peut citer l'enquête européenne sur l'éducation, dans le cadre de laquelle il serait possible de récolter et d'analyser des données concernant l'influence qu'exerce le travail bénévole pour qu'une personne puisse acquérir des compétences supplémentaires dans la perspective d'obtenir l'emploi qu'elle convoite.

4.5 C'est aux pouvoirs publics qu'il appartient de reconnaître et de jauger la valeur économique du travail bénévole. La Commission européenne et les États membres doivent instaurer des règles pour que ce poids économique de l'activité de bénévolat soit admis parmi les modes de cofinancement de projets soutenus par des ressources publiques. Pour élaborer des schémas pratiques en la matière, il sera très utile de pouvoir s'appuyer sur l'expérience et les données récoltées lors des recherches qui auront été menées sur ladite valeur économique du travail bénévole selon une méthodologie unifiée dans l'ensemble de l'UE.

Bruxelles, le 10 décembre 2013. Le Président du Comité économique et social européen Henri MALOSSE

(1) JO C 181, du 21 juin 2012, p. 150.

(2) Manuel sur la mesure du travail bénévole, Organisation internationale du travail, Genève, 2011.

(3) 1) Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions «Les politiques de l'UE et le volontariat: reconnaître et valoriser les activités de volontariat transfrontalières dans l'UE» (COM(2011) 568 final); 2) conclusions du Conseil sur «Le rôle des activités de volontariat dans la politique sociale», Conseil de l'Union européenne, 2011; 3) JO C 181, du 21 juin 2012, p. 150.

(4) ICF GHK: Volunteering in the European Union («Le volontariat dans l'Union européenne»), GHK, 2010.

(5) Ainsi, dans le cadre de l'Enquête sociale européenne (ESS 2002-2010) qui est menée tous les deux ans, des informations sont collectées sur l'ampleur de l'engagement de personnes dans une activité qui, au sein d'un parti politique, d'une association ou d'une organisation autre, est motivée par leur volonté d'améliorer les choses dans leur pays ou par le besoin qu'elles ressentent d'éviter que les choses n'y aillent mal. Toutefois, la question qui a été posée dans le cadre de ces recherches pour 2006 et 2012 est la suivante: «Au cours des douze derniers mois, vous est-il arrivé parfois de consacrer du temps à une association bénévole ou une organisation caritative?»

(6) Voir l'enquête européenne sur les valeurs (EVS) et plusieurs sondages effectués dans le cadre de l'enquête d'Eurobaromètre coordonnée par la direction générale Communication de la Commission européenne (Eurobaromètre 66.3/2006, 73.4/2010, 75.2/2011).

(7) Enquête européenne sur la qualité de vie (EQLS 2003, 2007), Eurobaromètre 60.3 (2003/2004). C'est dans le cadre des enquêtes sur l'emploi du temps (TUS) que sont collectées les données les plus élaborées qui concernent le temps consacré au travail non lucratif accompli dans le cadre d'une organisation, à l'assistance non formalisée fournie à d'autres ménages ou à la participation à des rencontres d'associations, groupes ou communautés et qui prennent également en compte les variations saisonnières au fil de l'année.

(8) Les estimations ici mentionnées proviennent du rapport de 2010 de GHK, Volunteering in the European Union («Le bénévolat dans l'Union européenne»).

(9) Le chiffre de 100 millions de bénévoles a été fourni par le rapport de 2008 de la commission du développement régional du Parlement européen sur la contribution du bénévolat à la cohésion économique et sociale (2008) (2007/2149 (INI) document A6- 0070/2008).

(10) Ces résultats s'appuient sur des recherches qui ont été menées par des organisations à but non lucratif et sur la base desquelles il a été procédé à une évaluation du nombre global d'heures de travail effectuées par des bénévoles dans le secteur non marchand, chiffre qui a été ensuite converti en équivalents de postes de travail à temps plein de manière à pouvoir être comparé à celui des personnes professionnellement actives dans le pays concerné. Pour déterminer la valeur du bénévolat, on a alors multiplié le volume d'emplois issu de cette conversion par les rémunérations moyennes qui ont cours dans le secteur non marchand. Cette méthode peut tendre à produire des estimations de volume et de valeur du bénévolat plus faibles que celles résultant de la procédure exposée dans le manuel de l'OIT, dans la mesure où, le plus souvent, les organisations concernées ne comptabilisent pas les heures de travail bénévole et sont enclines à ne pas prendre en considération l'activité des personnes qui le pratiquent peu fréquemment. En outre, les résultats obtenus ne concernent que le secteur non marchand, alors que la méthodologie de l'OIT permet de prendre la mesure de l'ensemble du bénévolat à caractère formel, avec tous les secteurs institutionnels. Les données exposées dans le présent chapitre proviennent de l'étude de Salamon L.M., Sokolowski S.W., Haddock M.A., Tice H.S., The State of Global Civil Society and Volunteering. Latest findings from the implementation of the UN Nonprofit Handbook («État de la société civile et du bénévolat au niveau mondial. Dernières conclusions en date tirées de la mise en œuvre du manuel des Nations unies sur les associations à but non lucratif»), Centre pour les études sur la société civile, Université Johns Hopkins, 2013.

(11) L'organisme national de statistiques du Portugal a déjà mis en œuvre, pour l'enquête sur la force de travail, un module pilote répondant au manuel de l'OIT, tandis que les offices de statistique d'Irlande et d'Espagne ont également fait part de leur intention de lancer des études analogues.

(12) Nałęcz, S., Goś-Wójcicka, K., (éd.) Volunteering through organizations and other forms of volunteer work outside own household («Le bénévolat mené par le truchement d'organisations et d'autres formes de travail bénévole en dehors du foyer»), 2011, Office national de statistique de Pologne, Varsovie, 2012.

(13) Selon la résolution que la dix-neuvième Conférence internationale des statisticiens du travail a adoptée le 11 octobre 2013, la définition statistique du travail inclut le «travail bénévole» parmi les formes de travail et il est par conséquent demandé qu'il fasse l'objet d'un suivi statistique régulier.

(14) Par exemple, l'Alliance Année européenne du bénévolat 2011 (EYV 2011), le Centre européen du volontariat (CEV), le Centre pour les études sur la société civile de l'Université Johns Hopkins (CCSS) ou l'association Promotion et solidarité (SPES).

(15) Manuel sur les institutions sans but lucratif dans le système des comptes nationaux, Division de statistique des Nations unies, New-York, 2003.

(16) Des traductions autorisées du manuel, en français, espagnol, italien et monténégrin, peuvent être téléchargées à l'adresse http://www.ilo.org/ et http://www.evmp.eu/.

(17) Version abrégée et modifiée des prescriptions contenues dans le Manuel sur la mesure du travail bénévole (p. 10), la CITP étant la Classification internationale des types de professions, la NACE, la Nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne et la CIOBNL, la Classification internationale des institutions à but non lucratif.

(18) Nałęcz S., Sharing the Experience of Volunteer Work Measurement. Lessons from pioneer implementation of the ILO methodology by the Central Statistical Office of Poland («Partage d'expérience en matière de mesure du travail bénévole: enseignements de l'application-pilote de la méthodologie de l'OIT par l'Office national de statistique de Pologne»), http://evmp.eu/wp-content/uploads/Lessons-Podgorica-GUSISP.pdf.

(19) Cappadozzi T., Sharing the Italian experience on the project of measurement of unpaid volunteer work («Partage de l'expérience italienne sur le projet de mesure du travail bénévole non rémunéré»), http://evmp.eu/wp-content/uploads/Cappadozzi_Presentation_EVMP-Conference_Madrid_3.28.2012.pdf.

(20) Dans chacun des trois pays qui ont jusqu'à présent entrepris de mesurer le travail bénévole selon le manuel de l'OIT, ce sont toujours des classifications simplifiées qui ont été utilisées.