Publication d’une demande d’approbation d’une modification non mineure d’un cahier des charges, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

(2021/C 514/04)

La présente publication confère un droit d’opposition à la demande de modification, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1) dans un délai de trois mois à compter de la date de la présente publication.

DEMANDE D’APPROBATION D’UNE MODIFICATION NON MINEURE CONCERNANT LE CAHIER DES CHARGES D’UNE APPELLATION D’ORIGINE PROTÉGÉE OU D’UNE INDICATION GÉOGRAPHIQUE PROTÉGÉE

Demande d’approbation d’une modification conformément à l’article 53, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

«Carne Mertolenga»

No UE: PDO-PT-0212-AM01 – 1er mars 2018

AOP (X) IGP ( )

1. Groupement demandeur et intérêt légitime

Associação de Criadores de Bovinos Mertolengos (association des éleveurs de bovins de la race Mertolenga)

Le groupement est composé de producteurs de «Carne Mertolenga» et a par conséquent un intérêt légitime à présenter la demande de modification.

Adresse: Rua Diana de Liz Horta do Bispo Apartado 466 7006-806 Évora Pays: Portugal

Tél. +351 266711222

Courriel: geral@mertolenga.com

2. État membre ou pays tiers

Portugal

3. Rubrique du cahier des charges faisant l’objet de la/des modification(s)

☐ Dénomination du produit

☒ Description du produit

☐ Aire géographique

☒ Preuve de l’origine

☒ Méthode de production

☐ Lien

☒ Étiquetage

☒ Autres: suppression des dispositions relatives à la mise sur le marché, actualisation de l’information relative à l’organisme de contrôle et suppression des dispositions sur les irrégularités et recours

4. Type de modification(s)

☐ Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

☒ Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée, pour laquelle un document unique (ou équivalent) n’a pas été publié, ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

5. Modification(s)

5.1. Description du produit

1. Modification

Modification 1: suppression du mot «réfrigérées» dans la description du produit.

Motif: le mot «réfrigérées» est supprimé pour permettre la présentation de la «Carne Mertolenga» AOP en morceaux de boucherie congelés, de manière à répondre à l’évolution du marché en matière de présentation du produit.

Texte original: «Viandes réfrigérées issues d’animaux de la race Mertolenga…»

Texte modifié: «Viandes issues d’animaux de la race Mertolenga…»

2. Modification

Modification 2: remplacement des termes «caractérisation de la matière première» par «classes d’âge».

Motif: l’âge des animaux à l’abattage devenant la seule référence, l’expression «classes d’âge» est plus appropriée.

Texte original: «Caractérisation de la matière première»

Texte modifié: «Classes d’âge:»

3. Modification

Modification 3: suppression des références au poids de la carcasse au sein des classes d’âge.

Motif: le règlement (CE) no 700/2007 du Conseil, du 11 juin 2007, souligne que le poids des animaux à l’abattage semble moins déterminant pour les caractéristiques des viandes qui en sont issues et ne définit pas d’intervalles de poids pour les carcasses. Les limites de poids en carcasse des différentes classes d’âge incluses dans le cahier des charges sont par conséquent supprimées.

4. Modification

Modification 4: clarification des intervalles des classes d’âge «vitela» (veau) et «novilho» (jeune bovin mâle).

Motif: avec cette modification, il apparaît plus clairement que la limite d’âge supérieure de l’intervalle est incluse dans la classe correspondante.

Texte original: «Intervalle d’âge: 6-10 mois».

Texte modifié: «Intervalle d’âge: supérieur à 6 mois et inférieur ou égal à 10 mois».

Texte original: «Intervalle d’âge: 15-30 mois».

Texte modifié: «Intervalle d’âge: supérieur à 15 mois et inférieur ou égal à 30 mois».

5. Modification

Modification 5: inclusion de la classe d’âge «vitelão» (taurillon).

Motif: le texte original du cahier des charges présente une lacune entre les classes d’âge «vitela» (veau, 6-10 mois) et «novilho/ novilha» (jeune bovin mâle/génisse) (15-30 mois). Cette lacune est due à une omission car, à l’époque de la rédaction du texte, la classe d’âge «vitelão» (taurillon) était peu pertinente dans le secteur de la commercialisation de la viande bovine au Portugal. Le marché national a évolué depuis et valorise les carcasses de bovins plus légères, ce qui a ouvert une nouvelle possibilité de production, s’ajoutant à la classe «vitela» (veau) que le cahier des charges prévoyait déjà. La production de ce type de carcasses est appropriée compte tenu du potentiel de croissance de la race bovine Mertolenga. Étant donné que le taux de croissance après le sevrage est inférieur à celui d’autres races plus spécialisées (937 g/jour en moyenne), l’intervalle d’âge pour la classe d’âge «vitelão» (taurillon) est défini comme se situant entre la limite supérieure fixée pour la classe «vitela» (veau) et la limite inférieure fixée pour la classe «novilho/novilha» (jeune bovin mâle/génisse) à l’abattage.

Texte original: (inexistant)

Texte modifié: «Vitelão (taurillon) – animal présentant les caractéristiques suivantes à l’abattage: intervalle d’âge: supérieur à 10 mois et inférieur ou égal à 15 mois».

6. Modification

Modification 6: fusion des classes d’âge «novilho» (jeune bovin mâle) et «novilha» (génisse) dans une classe unique novilho/ novilha (jeune bovin mâle/génisse).

Motif: la référence au poids de la carcasse étant supprimée, la distinction entre les classes «novilho» (jeune bovin mâle) et «novilha» (génisse) cesse d’être évidente, et leur présentation au consommateur comme des classes distinctes ne se justifie plus. On procède par conséquent à leur fusion en une classe unique.

Texte original: «“Novilho” (jeune bovin mâle) – animal présentant les caractéristiques suivantes à l’abattage: intervalle d’âge: 15-30 mois, poids de la carcasse: entre 200 et 250 kg. “Novilha” (génisse) – animal présentant les caractéristiques suivantes à l’abattage: intervalle d’âge: 15-30 mois, poids de la carcasse: entre 180 et 220 kg».

Texte modifié: «“Novilho/novilha” (jeune bovin mâle/génisse) – animal présentant les caractéristiques suivantes à l’abattage: intervalle d’âge: supérieur à 15 mois et inférieur ou égal à 30 mois».

7. Modification

Modification 7: éligibilité d’autres classes d’âge:

Motif: à la suite de la mise en œuvre du plan d’amélioration de la race, notamment par le recours à l’insémination artificielle, entre autres mesures techniques, la valeur zootechnique des animaux de la race Mertolenga s’est sensiblement améliorée et la conformation des carcasses s’est dès lors également améliorée, y compris celles des animaux plus âgés.

Par conséquent, les caractéristiques actuelles propres à cette race permettent ce changement de classes et l’inclusion de nouvelles classes d’âge.

Texte original: (inexistant)

Texte modifié: «Les carcasses issues d’animaux de classes d’âge différentes sont également éligibles à la certification.»

8. Modification

Modification 8: identification des classes de carcasses admises, compte tenu des modifications des classes d’âge proposées.

Motif: cette modification est introduite afin de maintenir la cohérence du texte du cahier des charges en tenant compte des modifications 5, 6 et 7, et de déterminer de façon plus objective les classes éligibles à la certification en tant que «Carne Mertolenga» AOP.

Texte original:

«“Novilho” (jeune bovin mâle): les classes supérieures à la classe “E” et inférieures à la classe “P” (comprise) sont exclues. “Novilha” (génisse): mêmes restrictions que celles qui s’appliquent au jeune bovin mâle. “Vitela” (veau): les classes supérieures à la classe “E” (comprise) sont exclues.»

Texte modifié: «“Novilho/novilha” (jeune bovin mâle/génisse): les classes U, R et O sont admises. Autres classes d’âge: les classes U, R, O et P sont admises.»

9. Modification

Modification 9: identification des «quartiers de carcasse» comme forme de présentation admise.

Motif: la présentation sous forme de «quartiers de carcasse» est ajoutée afin de répondre à l’évolution du marché. Le produit «Carne Mertolenga» AOP en sortie d’abattoir se présente sous la forme de carcasses, demi-carcasses ou quartiers de carcasses.

Texte original: «Carcasses ou demi-carcasses.»

Texte modifié: «Carcasses, demi-carcasses ou quartiers de carcasse.»

10. Modification

Modification 10: suppression de la référence au règlement (CEE) no 1026/91.

Motif: suppression d’une référence législative obsolète.

Texte original: «La grille communautaire de classement des carcasses est adoptée conformément au règlement (CEE) no 1026/91, avec les restrictions suivantes»

Texte modifié: «Sont admises les carcasses appartenant aux classes identifiées ci-après»

5.2. Preuve de l’origine

1. Modification

Modification 11: suppression de l’obligation pour les producteurs de faire partie d’un groupement et d’abattre uniquement des animaux issus de l’aire géographique de la «Carne Mertolenga» AOP.

Motif: suppression de dispositions non conformes à la législation.

Texte original: «Les exploitations des producteurs adhérents doivent se situer au sein de la région délimitée. Cette condition est un préalable nécessaire à la participation des producteurs au groupement.»

Texte modifié: (supprimé).

Texte original: «Les éleveurs adhérents s’engagent par écrit à abattre uniquement des animaux provenant de l’aire géographique concernée.»

Texte modifié: «Les producteurs s’engagent par écrit à ne soumettre à la certification que la viande des animaux nés et élevés dans l’aire géographique concernée.»

2. Modification

Modification 12: suppression de l’obligation d’identifier les animaux par tatouage.

Motif: disposition obsolète. Deux systèmes sont utilisés actuellement dans le livre généalogique pour identifier les animaux éligibles à la certification en tant que «Carne Mertolenga» AOP: deux boucles métalliques portant le numéro SIA (numéro d’identification officiel) et l’identification électronique (dans ce cas, uniquement pour les adultes). Les règles d’identification et de circulation des bovins actuellement en vigueur permettent une parfaite traçabilité de l’origine des animaux.

Texte original: «La provenance de la viande destinée à la certification pourra être déterminée avec précision à travers l’identification des animaux par tatouage, leur inscription aux livres de naissances et généalogique, la boucle métallique (numéro SIA), les documents de circulation, et dans le respect des règles de contrôle prévues.»

Texte modifié: «La provenance de la viande destinée à la certification pourra être déterminée avec précision à travers le système d’inscription des animaux au livre généalogique et dans le respect des règles de contrôle prévues.»

5.3. Méthode de production

1. Modification

Modification 13: actualisation de la référence au livre généalogique.

Motif: En accord avec l’actualisation du règlement du livre généalogique de la race bovine Mertolenga, conformément au règlement (UE) 2016/1012 du 8 juin 2016, cette modification va dans le sens de la prise en compte dans le cahier des charges de l’AOP «Carne Mertolenga» de tous les animaux de race Mertolenga inscrits au livre généalogique, y compris ceux inscrits au registre fondateur, ces derniers n’étant pas inscrits au livre des naissances.

Texte original: «Viande exclusivement issue d’animaux de race Mertolenga, inscrits au livre des naissances.»

Texte modifié: «Viande exclusivement issue d’animaux de race Mertolenga, inscrits au livre généalogique.»

Texte original: «Conformément aux règles du livre généalogique de la race Mertolenga, l’inscription d’animaux au livre des naissances implique qu’ils soient tatoués d’un numéro identifiant et descendants de père et mère enregistrés.»

Texte modifié: «Conformément aux règles du livre généalogique de la race Mertolenga, l’inscription d’animaux au livre des naissances implique qu’ils soient détenteurs d’un numéro identifiant unique et descendants de père et mère enregistrés.»

2. Modification

Modification 14: suppression des dispositions relatives à l’homogénéité des lots à abattre.

Motif: ce point est supprimé pour maintenir la cohérence avec les modifications de la description du produit proposées, qui suppriment la référence au poids de la carcasse dans les classes d’âge.

Texte original: «Homogénéité des lots à abattre. Intervalle de poids parmi les lots: 50 kg. Intervalle d’âge parmi les lots: 4 mois».

Texte modifié: (supprimé).

3. Modification

Modification 15: actualisation des dispositions relatives à la réfrigération.

Motif: afin de satisfaire aux dispositions du décret-loi no 158/97, la période de réfrigération est augmentée, passant de 10 heures à 1 °C à 24 heures à 0-2 °C, de façon à ce qu’après l’inspection post mortem, la réfrigération à l’abattoir garantisse une température à cœur de la viande inférieure ou égale à 7 °C, suivant une courbe de réfrigération assurant une descente en température continue. De même, l’humidité relative et la vitesse de circulation de l’air doivent garantir l’absence de condensation en tout point de la surface de la carcasse. Lors du découpage, du désossage, du parage, de la découpe, du conditionnement et de l’emballage, la température de la viande en début de processus doit se situer entre 0 °C et 2 °C. Les morceaux de boucherie emballés sous vide et ceux en tranches, cubes ou émincés emballés sous vide ou sous atmosphère protectrice doivent être conservés entre 0 °C et 4 °C. Le refroidissement, le déplacement et la transformation de la carcasse doivent s’effectuer conformément, en particulier, aux chapitres V et VII du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale.

Texte original: «Pendant 10 heures à 1 °C.»

Texte modifié: «La réfrigération des carcasses s’effectue lentement à des températures comprises entre 0 °C et 2 °C pendant 24 heures, de façon à ce que les masses musculaires internes atteignent une température d’au moins 7 °C avant le découpage.»

4. Modification

Modification 16: actualisation des dispositions relatives à la maturation.

Motif: en vue de garantir un produit très tendre répondant aux besoins de la grande distribution, l’intervalle minimum de temps entre l’abattage et la vente au consommateur a été réduit de 4 à 3 jours, puisque cette modification ne remet pas en cause la qualité du produit, développe les circuits de commercialisation, et que le refroidissement des masses musculaires après abattage est garanti. L’ensemble du processus de maturation applicable à la viande issue d’animaux d’AOP «Carne Mertolenga» doit se conformer aux dispositions du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale. La référence à la période de maturation idéale est supprimée car il s’agit d’une référence indicative, sans caractère contraignant.

Texte original: «La durée de maturation idéale est de 7 jours à une température de 1 °C, toutefois la viande peut être proposée à la vente auprès du consommateur 4 jours après l’abattage.»

Texte modifié: «La durée de maturation de la viande, à une température de 0 °C à 2 °C, est de 3 jours minimum, depuis l’abattage jusqu’à la vente au consommateur.»

5. Modification

Modification 17: actualisation des dispositions relatives à la congélation.

Motif: l’interdiction de congeler/surgeler des carcasses, demi-carcasses et quartiers de carcasses est maintenue. La congélation de morceaux emballés sous vide et sous d’autres formes de présentation est autorisée car cette forme de présentation garantit le maintien de la qualité du produit proposé au consommateur, développe les circuits de commercialisation grâce à une période de validité plus flexible et une meilleure adéquation aux exigences actuelles en matière de gestion du produit.

Texte original: «La congélation est interdite.»

Texte modifié: «La congélation/surgélation de carcasses, demi-carcasses ou quartiers de carcasse est interdite, mais elle est autorisée pour les morceaux emballés sous vide et les autres formes de présentation.»

6. Modification

Modification 18: suppression des dispositions relatives aux soins et suivi vétérinaire, aux substances interdites, au transport, aux lieux d’abattage, à l’abattage, à l’hygiène, au découpage et à l’emballage, et d’autres dispositions.

Motif: ces aspects étant réglementés par des dispositions législatives générales, leur mention dans le présent cahier des charges est inutile.

Texte original:

«Soins et suivi vétérinaire. Les animaux doivent obligatoirement être soignés par l’A.D.S. de la région concernée ou par les services officiels compétents. Les interventions vétérinaires, traitements prescrits et dates d’intervention doivent figurer sur la fiche d’identification individuelle. L’utilisation de médicaments est de la compétence exclusive du vétérinaire traitant. En cas de traitement d’animaux destinés à l’abattage, le délai de sécurité pour l’élimination des résidus médicamenteux devra également être inscrit.»

«Substances interdites. Conformément aux dispositions législatives nationales et communautaires en vigueur ou qui viendraient à être publiées relatives à l’utilisation de médicaments administrés à travers l’alimentation ou appliqués directement, notamment celles du décret-loi 210/84 et des directives 81/602/CEE et 85/358/CEE et 146/68 [sic], l’utilisation de substances interdites est proscrite.»

«Transport. Conformément aux dispositions législatives nationales et communautaires relatives au transport d’animaux vivants en vigueur ou qui viendraient à être publiées, dans le respect des règles suivantes: absence de mauvais traitements lors des opérations de chargement et de déchargement; avec un espace minimum indispensable au bien-être animal.»

«Lieux d’abattage. Abattoirs approuvés par la CE ou abattoirs du réseau national d’abattoirs.»

«Abattage. Respecter le délai de sécurité adéquat pour l’élimination des résidus conformément à la fiche individuelle et au rapport du médecin vétérinaire. Respecter les dispositions légales nationales et communautaires relatives à l’abattage d’animaux destinés à la consommation humaine.»

«Hygiène. Les dispositions législatives nationales et de l’Union en vigueur doivent être respectées en ce qui concerne la transformation et la préparation des viandes.»

«Découpage et emballage. Le découpage devra être effectué par un personnel qualifié dans une salle dûment autorisée à cette fin.»

«Autres exigences établies par des dispositions communautaires ou nationales. La production animale, la transformation et la commercialisation de viandes doivent se conformer à la législation nationale et à la réglementation communautaire applicables. Les cas non prévus dans le présent cahier des charges sont régis par les dispositions légales applicables.

Texte modifié: (supprimé).

7. Modification

Modification 19: actualisation de dispositions relatives aux aliments pour animaux.

Motif: du fait d’une formulation moins rigoureuse, le cahier des charges actuel semble interdire l’utilisation d’aliments non composés pour animaux provenant d’exploitations voisines, ce qui n’a pas de sens. D’autre part, aucune restriction ne semble imposée quant à l’origine des aliments composés, ce qui n’a pas de sens non plus. Cette modification a pour but de préciser les règles applicables aux aliments pour animaux, en particulier ceux provenant de l’extérieur de l’aire géographique. Grâce à cette modification, et en cas de pénuries alimentaires, les producteurs sont en mesure d’assurer, par exemple, le maintien du bien-être des animaux ou de la conformité aux spécifications d’un autre régime de qualité (tel que la production biologique) ou système de certification. Par la même occasion, les obligations de déclaration des opérateurs sont actualisées en tenant compte des règles actuelles en la matière dans le cadre du contrôle officiel.

Texte original: «Système extensif avec un chargement inférieur à 1,4 UGB/ha. Sevrage des veaux entre 6 et 9 mois. [...] Après le sevrage, ils sont maintenus en régime extensif avec une alimentation semblable à celle de leur mère.»

Texte modifié: «Les animaux sont élevés en système extensif avec un chargement inférieur à 1,4 UGB/ha. Jusqu’à 6-9 mois, les veaux sont alimentés au lait maternel et accompagnent leur mère sur les pâturages. Après le sevrage, ils sont maintenus en régime extensif avec une alimentation semblable à celle de leur mère.»

Texte original: «Lorsque les pâturages sont épuisés, l’alimentation des veaux peut être complétée par des aliments composés. [...] Complémentation: au moyen de produits de l’exploitation ou d’aliments composés. Pour la finition, l’élevage en système extensif peut être effectué à l’aide de produits de l’exploitation ou d’aliments composés.»

Texte modifié: «Si nécessaire, l’alimentation des animaux peut être complétée par des produits de l’exploitation ou d’autres exploitations, ou par des aliments composés. Pour la finition, l’élevage est effectué en système extensif à l’aide de produits de l’exploitation ou d’autres exploitations, ou encore à l’aide d’aliments composés.»

Texte original: (inexistant)

Texte modifié: «En cas de nécessité d’utiliser des aliments pour animaux ne provenant pas de l’exploitation, les producteurs doivent privilégier l’utilisation d’aliments pour animaux provenant d’autres exploitations situées à l’intérieur de l’aire géographique. Si cela n’est pas possible, des aliments pour animaux ne provenant pas de l’aire géographique peuvent être utilisés, à condition qu’ils ne représentent pas plus de 50 % de la matière sèche sur une base annuelle.»

Texte original: «Les aliments composés à utiliser devront être autorisés par le groupement de producteurs. Celui-ci devra informer l’organisme privé de contrôle et de certification (OPC) de leur utilisation et lui communiquer les autorisations accordées afin de permettre le contrôle de l’utilisation et des caractéristiques desdits aliments.»

Texte modifié: «L’utilisation d’aliments provenant d’autres exploitations et d’aliments composés doit être communiquée à l’organisme de contrôle selon des modalités permettant de vérifier leur origine, leurs caractéristiques et les quantités utilisées ou à utiliser.»

8. Modification

Modification 20: actualisation des dispositions relatives à l’exclusion d’un produit.

Motif: la présente modification vise à préciser le texte du cahier des charges relatif à l’exclusion d’un produit.

Texte original: «Exclusion. L’appellation d’origine protégée ne pourra être accordée à des carcasses ou morceaux de viande qui: ne respectent pas les spécifications relatives à la production, la transformation et la commercialisation décrites dans le présent document; ont été abîmés pendant le processus d’abattage, de saignée, d’éviscération, etc.»

Texte modifié: «Exclusion. La certification de viande provenant de carcasses ou morceaux de viande qui ont été abîmés pendant le processus d’abattage, de saignée, d’éviscération, etc.) au point de compromettre le respect de la législation ou du présent cahier des charges.»

5.4. Étiquetage

1. Modification

Modification 21: suppression de dispositions relatives à l’identification et à l’étiquetage.

Motif: ces aspects étant réglementés par des dispositions législatives générales, leur mention dans le présent cahier des charges est inutile.

Texte original: «Identification et étiquetage. L’identification des viandes sera effectuée par tampon, autocollant ou sac estampillé portant la mention: CARNE MERTOLENGA – D.O. Un tampon sera apposé en différents points de chaque demi-carcasse. Les morceaux emballés seront identifiés par autocollant ou sac estampillé. Les barquettes et viandes préparées seront identifiées par autocollant. En outre, le nom du producteur, l’identification et le type d’animal, son âge et la date d’abattage devront être indiqués sur la fiche individuelle. Cette fiche devra accompagner les carcasses et autres formes de présentation durant leur transport et leur commercialisation. Concernant les morceaux emballés sous vide, les barquettes ou les viandes préparées, en plus des éléments déjà mentionnés et qui devront figurer sur l’étiquette, le ou les morceaux présents dans l’emballage ainsi que leur poids devront être indiqués.»

Texte modifié: (supprimé).

2. Modification

Modification 22: actualisation des éléments spécifiques de l’étiquetage.

Motif: suppression de références juridiques obsolètes et de dispositions redondantes avec la législation. Suppression de l’obligation d’utiliser la marque et le logotype «Carne Mertolenga» (exclusivement réservés aux membres du groupement) puisqu’aucun opérateur n’est obligé de devenir membre du groupement.

Texte original: «L’étiquetage sera réalisé conformément à la législation en vigueur (décret-loi no 170/92 et arrêté ministériel 119/93) et devra mentionner ce qui suit: marque et logotype: Carne Mertolenga – DO; type de produit: [Novilho (jeune bovin mâle)/Novilha (génisse)/Vitela (veau)]; identification morceau: (filet, faux-filet, etc.); poids net; date d’abattage; autres éléments considérés comme pertinents. L’utilisation de la marque “Carne Mertolenga” DO, à savoir des symboles et logotypes correspondants sur l’étiquetage et pour la publicité des viandes, est soumise aux dispositions des règlements communautaires applicables et de l’arrêté no 293/93.»

Texte modifié: «Quelle que soit la forme de présentation, la “Carne Mertolenga” doit: - porter l’une des mentions suivantes: “CARNE MERTOLENGA – DENOMINAÇÃO DE ORIGEM PROTEGIDA” [CARNE MERTOLENGA – APPELLATION D’ORIGINE PROTÉGÉE] ou “CARNE MERTOLENGA DOP” [CARNE MERTOLENGA AOP]; - porter l’indication de l’organisme de contrôle.»

5.5. Autres

1. Modification

Modification 23: suppression des dispositions relatives à la commercialisation du produit.

Motif: suppression de dispositions superflues ou non conformes à la législation.

Texte original: «Commercialisation. Le type de commercialisation à adopter sera défini par Mertolenga, Lda, et pourra prendre les formes suivantes: vente directe par Mertocar, Lda; vente par d’autres entités commerciales, régie par protocole. Les protocoles à établir avec les autres entités commerciales devront définir les règles de présentation, de conservation et de vente des produits conformément au présent cahier des charges.»

Texte modifié: (supprimé).

2. Modification

Modification 24: actualisation de l’information relative à l’organisme de contrôle (point 7 du cahier des charges).

Motif: cette modification est justifiée par le fait qu’un nouvel organisme de contrôle et de certification de la «Carne Mertolenga» a été désigné par l’autorité compétente.

La modification proposée a pris en compte un certain nombre de facteurs.

Tout d’abord, l’information relative à l’organisme de contrôle risque d’être rapidement dépassée (par le retrait de la délégation de compétences, par la perte de l’agrément, par un changement d’adresse, etc.).

Ensuite, ce chapitre du cahier des charges ne possède pas de caractère normatif. Compte tenu de la législation applicable en matière de contrôle officiel, le contrôle de ce produit est effectué par l’organisme de contrôle auquel l’autorité compétente délègue ces tâches, indépendamment de ce que le cahier des charges indique à ce sujet. L’absence de caractère normatif rend la mise à jour de ce chapitre moins pertinente pour les producteurs, car ils ont tendance à ne demander sa mise à jour que lorsqu’il s’avère nécessaire de modifier aussi d’autres aspects du cahier des charges. Il en découle que ce chapitre, une fois devenu obsolète, tend à rester sans aucune mise à jour pendant de longues périodes. Dès lors, le texte de l’actuel cahier des charges relatif à l’organisme de contrôle est obsolète depuis plus de dix-huit ans, sans que les producteurs aient ressenti le besoin de demander sa mise à jour (étant donné que le produit continuait d’être contrôlé conformément à la législation applicable).

Troisièmement, la présentation d’une demande de modification du cahier des charges entraîne des coûts pour le groupement et pour les producteurs (temps, ressources humaines, frais de communications, consommation de matériel, etc.). Il convient de réduire autant que possible ces coûts, pour éviter que le groupement de producteurs ne doive les supporter chaque fois qu’une autorité change de nom ou qu’un organisme de contrôle décide de changer d’adresse.

Enfin, le nom et l’adresse des autorités compétentes et des organismes de contrôle sont publiquement mis à disposition par la Commission européenne, les États membres étant responsables de l’actualisation en permanence de cette information.

Au vu de ce qui précède, il est plus approprié de se référer à l’endroit où sont indiqués le nom et l’adresse de l’organisme de contrôle, ce qui permet dans le même temps de respecter les dispositions de l’article 7 du règlement (UE) no 1151/2012 et maintenir à jour les informations concernant l’organisme de contrôle.

Texte original: «L’Associação de Criadores de Bovinos Mertolengos (association des éleveurs de bovins de la race Mertolenga), sise Lg. Alexandre Herculano, no 8 à Évora (Portugal) est proposée comme organisme privé de contrôle et de certification. Cette association est responsable de la gestion du livre généalogique de la race Mertolenga, ce qui lui permettra d’identifier rapidement et de manière fiable l’origine des carcasses à certifier. Elle dispose d’un personnel qualifié et des moyens nécessaires pour assurer les contrôles requis.»

Texte modifié: «L’autorité compétente chargée des contrôles officiels effectués pour vérifier la conformité aux exigences légales relatives au régime de l’IGP est la Direção-Geral de Agricultura e Desenvolvimento Rural - DGADR, sise Av. Afonso Costa, no 3, 1949–002 Lisbonne. Le contrôle de la certification sera effectué par l’organisme de contrôle qui sera dûment désigné à cet effet.»

3. Modification

Modification 25: suppression des dispositions sur les irrégularités et recours.

Motif: suppression de dispositions relatives à l’application de sanctions, dont la définition incombe à l’autorité compétente et qui, par conséquent, ne doivent pas faire partie du cahier des charges.

Texte original: «Irrégularités. Le manquement aux règles établies par le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée «Carne Mertolenga» AOP pourra entraîner: 1. une recommandation notifiée par écrit; 2. la suspension temporaire du contrevenant; 3. l’interdiction d’utiliser la certification. Il incombera à la direction de MERCOTAR, Lda d’évaluer le manquement et sa gravité après avoir entendu les parties concernées. La décision sera fondée sur la gravité de l’irrégularité constatée et tiendra compte de la récidive. Les délibérations seront transmises à l’OPC.

Texte modifié: (supprimé).

Texte original: «Recours. La présentation d’un recours relatif à une sanction décidée par MERTOCAR, Lda devra respecter l’ordre suivant: direction; assemblée générale; Instituto dos Mercados Agrícolas e da Indústria Agro-Alimentar (IMAIAA) (institut des marchés agricoles et du secteur agroalimentaire).»

Texte modifié: (supprimé).

4. Modification

Modification 26: remplacement des mots «à la moitié du siècle» par «à la moitié du XXe siècle» (modifications rédactionnelles – point 6 du cahier des charges).

Motif: la référence «XXe» est ajoutée au texte puisque le cahier des charges a été rédigé dans les années 90 et que nous sommes actuellement au XXIe siècle.

Texte original: «C’est à partir de ces zones que s’est produite son expansion maximale dans l’ensemble de l’Alentejo et du Ribatejo, à la moitié du siècle.»

Texte modifié: «C’est à partir de ces zones que s’est produite son expansion maximale dans l’ensemble de l’Alentejo et du Ribatejo, à la moitié du XXe siècle.»

5. Modification

Modification 27: suppression de paragraphe.

Motif: ce paragraphe est inutile. Il est supprimé car il n’est pas assez en rapport avec le reste du texte.

Texte original: «Les résultats d’abondantes recherches appliquées mettent actuellement en avant la productivité de la race Mertolenga et la comparent avec celle d’autres races nationales, la désignant comme la meilleure race bovine pour l’élevage extensif, ce qui la rend d’une grande actualité et correspond à l’esprit de la nouvelle PAC.»

Texte modifié: (supprimé).

DOCUMENT UNIQUE

«Carne Mertolenga»

No UE: PDO-PT-0212-AM01 – 1er mars 2018

AOP (X) IGP ( )

1. Dénomination(s) [de l’AOP ou de l’IGP]

«Carne Mertolenga»

2. État membre ou pays tiers

Portugal

3. Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1. Type de produit

Classe 1.1 Viande (et abats) frais

3.2. Description du produit portant la dénomination visée au point 1

Viande issue d’animaux de la race Mertolenga, inscrits au livre des naissances, descendants de père et mère inscrits au livre généalogique de la race bovine Mertolenga.

Classes d’âge:

«Vitela» (veau) – animal ayant un âge supérieur à 6 mois et inférieur ou égal à 10 mois à l’abattage.

«Vitelão» (taurillon) – animal ayant un âge supérieur à 10 mois et inférieur ou égal à 15 mois à l’abattage.

«Novilho/ novilha» (jeune bovin mâle/génisse) – animal ayant un âge supérieur à 15 mois et inférieur ou égal à 30 mois à l’abattage.

Les carcasses issues d’animaux de classes d’âge différentes sont également éligibles à la certification.

Classement des carcasses admises:

Conformation: dans la classe d’âge jeune bovin mâle/génisse, les classes U, R et O sont admises. Dans les autres classes d’âge, les classes U, R, O et P sont admises.

Gras: il doit être de couleur blanche à jaune, non exsudatif et ferme. Les carcasses de classe 4 pourront être soumises à certification uniquement lorsqu’elles sont destinées à être découpées. Sont exclues les carcasses de classe 5.

Couleur: rose foncé à rouge foncé.

pH: inférieur à 6.

3.3. Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

Les animaux sont élevés en système extensif avec un chargement inférieur à 1,4 UGB/ha.

Jusqu’à 6-9 mois, les veaux sont alimentés au lait maternel et accompagnent leur mère sur les pâturages. Après le sevrage, ils sont maintenus en régime extensif avec une alimentation semblable à celle de leur mère.

Les troupeaux s’alimentent en général sur les pâturages (naturels ou améliorés), de paille, de foin, de fourrage ensilé, de glands et de chaumes. Si nécessaire, l’alimentation des animaux peut être complétée par des produits de l’exploitation ou d’autres exploitations, ou par des aliments composés.

Pour la finition, l’élevage est effectué en système extensif à l’aide de produits de l’exploitation ou d’autres exploitations, ou encore à l’aide d’aliments composés.

En cas de nécessité d’utiliser des aliments pour animaux ne provenant pas de l’exploitation afin d’assurer, par exemple, le maintien du bien-être des animaux ou de la conformité aux spécifications d’un autre régime de qualité (tel que la production biologique) ou système de certification, les producteurs doivent privilégier l’utilisation d’aliments pour animaux provenant d’autres exploitations situées à l’intérieur de l’aire géographique. Si cela n’est pas possible, des aliments pour animaux ne provenant pas de l’aire géographique peuvent être utilisés, à condition qu’ils ne représentent pas plus de 50 % de la matière sèche sur une base annuelle et n’aient pas d’incidence sur les caractéristiques essentielles de la viande identifiées dans la description du produit.

3.4. Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Naissance, élevage et abattage.

3.5. Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

La «Carne Mertolenga» peut se présenter sous forme de carcasses, demi-carcasses, quartiers de carcasse, morceaux emballés sous vide, barquettes et viandes préparées. La congélation/surgélation de carcasses, demi-carcasses ou quartiers de carcasse est interdite, mais elle est autorisée pour les morceaux emballés sous vide et les autres formes de présentation.

3.6. Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

Quelle que soit la forme de présentation, la «Carne Mertolenga» doit:

— porter l’une des mentions suivantes: «Carne Mertolenga – Denominação de Origem Protegida» [Carne Mertolenga – Appellation d’origine protégée] ou «Carne Mertolenga DOP» [Carne Mertolenga AOP];

— porter l’indication de l’organisme de contrôle.

4. Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

Districts de Portalegre, Santarém, Évora, Beja et Setúbal.

5. Lien avec l’aire géographique

L’aire géographique de la «Carne Mertolenga» se caractérise par un climat méditerranéen, avec des précipitations annuelles de 450 à 800 l/m2 concentrées essentiellement durant la période automnale/hivernale, avec des étés chauds et secs. Ces conditions climatiques sont en grande partie responsables de la prédominance, dans ladite aire, d’exploitations d’élevage à caractère extensif, qui accueillent dans leur majorité des chênaies de chêne-liège et de chêne vert.

Ces conditions ont entraîné le développement dans la région de la race bovine Mertolenga, célèbre pour sa rusticité, sa longévité et sa frugalité, et dont on note également la fertilité élevée, la longévité en matière de reproduction et la capacité à transformer des aliments plus grossiers en viande de haute qualité. Quatre foyers d’origine de cette race sont en effet mentionnés: la municipalité de Barrancos et les zones plus pauvres de Serpa et Beja, Vale do Sado et Vale do Sorraia. Le terme «Mertolengo» a été attribué, dans un passé lointain, à ce type de bovin bien adapté, de par sa petite taille et sa robustesse, aux terres austères de Mértola et Alcoutim, montagneuses, au relief plutôt plissé et assez pauvres en fourrage. C’est à partir de ces zones que s’est produite son expansion maximale dans l’Alentejo et le Ribatejo.

L’alimentation de ces animaux dans la région repose sur les pâturages naturels ou améliorés, les glands et les chaumes des cultures céréalières. Le recours à d’autres types d’aliments n’intervient normalement que dans des situations extrêmes de pénurie fourragère. Étant donné que la nourriture n’est abondante qu’au printemps et est quasi toujours déficiente sur le plan qualitatif, l’extraordinaire adaptation de ces bovins aux situations de pénurie fréquentes est déterminante pour assurer leur subsistance dans la région de production, celle-ci étant considérée, dans certains cas, comme la seule option possible pour le bétail.

Les conditions existantes dans la région de production ont pour conséquence que les animaux sont élevés en système extensif (avec un chargement inférieur à 1,4 UGB/ha), en tirant parti des pâturages existants en sous-étage de chênaies caractéristiques de la région. Ce système de production, allié aux caractéristiques propres à la race, fournit des animaux de taille petite à moyenne, aux carcasses relativement légères pour l’âge d’abattage, avec peu de gras infiltré et de couverture. Les carcasses obtenues dans ce système productif sont de relativement petite taille, avec un gras ferme, non exsudatif, dont la couleur varie du blanc au jaune et une viande de couleur rose foncé à rouge foncé.

Référence à la publication du cahier des charges

(Article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, du présent règlement)

https://www.dgadr.gov.pt/images/docs/val/dop_igp_etg/Valor/CE_Carne_Mertolenga.pdf

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.