1. Réparer le monde d’aujourd’hui en façonnant le monde de demain

Il y a moins d’un an, l’actuelle Commission européenne a pris ses fonctions après avoir été élue sur un programme visant à stimuler la plus grande transformation de l’Europe depuis plus d’une génération. Le programme de travail de la Commission pour 2020 reflétait ce mandat et l’ambition exposée pour la première fois dans les orientations politiques de la présidente von der Leyen. Il présentait notre ambition d’édifier une société plus juste, plus saine, plus verte et plus numérique. Même si beaucoup de choses ont changé au cours de l’année écoulée, cette ambition continue de guider notre action pour l’année à venir.

Au cours de l’année écoulée, la Commission s’est employée à jeter les bases du changement systémique dont l’Europe a besoin, et ce avec d’autant plus de vigueur que toutes nos économies sont profondément touchées par une crise sanitaire mondiale. Au cours des 100 premiers jours, nous avons présenté le pacte vert pour l’Europe, exposé nos plans pour l’avenir numérique de l’Europe, adopté notre feuille de route pour une Europe sociale forte en vue de mettre en œuvre le socle européen des droits sociaux, et publié notre stratégie en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes. Nous avons aussi présenté une nouvelle stratégie industrielle, un plan visant à mieux soutenir les petites entreprises et des mesures destinées à renforcer le marché unique. Nous avons présenté des propositions visant à moderniser et à renforcer le processus d’adhésion, ouvrant la voie à l’accord historique d’ouverture de négociations avec la Macédoine du Nord et l’Albanie, et nous nous sommes attelés à l’établissement d’un nouveau partenariat avec l’Afrique.

Au-delà des 100 jours, nous avons également proposé un nouveau départ pour des priorités s’inscrivant dans la durée, notamment avec le nouveau pacte sur la migration et l’asile et la stratégie de l’UE sur l’union de la sécurité. Nous avons abordé des questions qui touchent l’ensemble de notre communauté de valeurs, notamment en publiant le tout premier rapport annuel sur l’état de droit couvrant tous les États membres. Et nous avons pris des mesures concernant tous les pans de notre société, allant de l’égalité entre les hommes et les femmes aux compétences et aux jeunes, en passant par la lutte contre le racisme.

Mais, pour des raisons très différentes, 2020 sera à la fois une année à oublier au plus vite et une année à graver pour toujours dans nos mémoires. La pandémie mondiale qui a ébranlé l’Europe et le monde et les confinements sociaux et économiques qui en ont découlé seront bien plus que des souvenirs douloureux pour des millions d’Européens qui ont perdu des êtres chers, sont tombés malades ou traversent une période de profonde anxiété quant à leurs moyens de subsistance ou à leur bien-être. Personne n’est près d’oublier la fragilité et l’incertitude que nous ressentons toujours autour de nous. La récente résurgence du virus en Europe montre que nous devons continuer à le gérer avec sérieux et prudence et de manière coordonnée.

Mais l’on se souviendra également de cette année pour les mesures urgentes et sans précédent que l’Europe a prises pour protéger les vies et les moyens de subsistance. L’Europe a montré qu’elle pouvait agir rapidement lorsqu’il le faut, faire preuve d’une réelle solidarité lorsque c’est nécessaire et changer les choses collectivement lorsqu’elle le veut. Qu’il s’agisse de la mise à disposition de l’ensemble des fonds de l’UE, de l’application de la souplesse offerte par nos règles en matière budgétaire et d’aides d’État, ou de la constitution d’une réserve de matériel médical. Du rapatriement de plus de 600 000 citoyens de l’UE bloqués, ou encore de la création de l’instrument SURE pour aider les personnes à conserver leur emploi et les entreprises à maintenir leur activité. Au total, la Commission a pris plus de 800 mesures non planifiées dans tous les domaines, depuis la gestion des frontières jusqu’au soutien aux agriculteurs et aux pêcheurs.

À l’avenir, on se souviendra aussi de cette année comme de l’année qui a vu le changement s’accélérer fortement et qui a, paradoxalement, ouvert des possibilités considérables. Les changements dans les domaines du climat, des technologies numériques et de la géopolitique marquaient déjà profondément notre société et orientaient déjà nos priorités. Toutefois, la pandémie a accentué la nécessité, pour l’Europe, de mener la double transition écologique et numérique et de rendre ses sociétés et ses économies plus résilientes. Il s’agit là d’une occasion unique de sortir de la fragilité de la crise en permettant à l’Union d’acquérir une nouvelle vitalité.

Dans ce contexte, la Commission concentrera son attention, pour l’année à venir, sur deux points. Elle continuera tout d’abord à mettre toute son énergie dans la gestion de la crise et commencera à en tirer les leçons. Pour ce faire, nous poursuivrons notamment nos efforts en vue de trouver, de financer et d’obtenir un vaccin sûr et accessible pour tous en Europe et dans le monde entier.

Parallèlement, le présent programme de travail expose la manière dont l’Europe peut saisir l’occasion qui se présente à elle pour concrétiser ses ambitions et prendre les commandes de cette forte accélération. Grâce à NextGenerationEU, le plan de relance historique présenté par la Commission parallèlement à un budget à long terme remanié, l’Europe dispose d’un outil prêt à l’emploi pour saisir cette occasion.

Avec NextGenerationEU, l’Europe choisit non seulement de réparer les dégâts, de se rétablir aujourd’hui et de venir en aide aux personnes les plus touchées par la crise, mais aussi de créer un mode de vie meilleur pour le monde de demain. NextGenerationEU se concentrera sur les investissements et les réformes durables, 37 % des dépenses de la facilité pour la reprise et la résilience étant consacrés aux dépenses liées à la transition écologique et un minimum de 20 % devant être investi dans le numérique. Nous travaillerons d’arrache-pied avec les États membres pour élaborer leurs plans nationaux pour la reprise et la résilience et les mettre en œuvre. En outre, la Commission veillera à ce que 30 % des 750 milliards d’euros de NextGenerationEU soient levés au moyen d’obligations vertes. Et nous aiderons les colégislateurs à parvenir rapidement à un accord sur le paquet global de 1 800 milliards d’euros de manière à ce qu’il puisse faire bouger les choses dès que possible. La Commission présentera également des propositions ambitieuses sur de nouvelles sources de recettes pour le budget de l’UE.

Cela signifie que nous avons les investissements nécessaires pour concrétiser la vision et l’ambition que nous avions déjà. C’est la raison pour laquelle le programme de travail de la Commission pour 2021 prévoit un passage de la stratégie à la mise en œuvre, l’accent étant mis sur de nouvelles initiatives législatives et des révisions de la législation existante, dans le prolongement des plans présentés pour chacune des six ambitions phares dévoilées l’année dernière. Ces initiatives sont énumérées aux annexes I et II. Nous mettrons aussi en œuvre les initiatives précédemment prévues pour 2020 qui ont été reportées en raison de la pandémie.

Notre action restera guidée par le programme 2030 et ses objectifs de développement durable, au niveau tant des affaires intérieures que des relations extérieures, ainsi que par l’accord de Paris.

Dans ses initiatives visant à donner vie à ce programme de travail, la Commission s’attachera également à expliquer ce que nous faisons et à prendre en compte les points de vue des citoyens. Dans ce contexte, il est plus important que jamais d’entamer le débat sur la conférence sur l’avenir de l’Europe. Les questions qui sont apparues au cours de l’année écoulée – de la nécessité d’une union européenne de la santé plus forte aux changements durables que la pandémie peut entraîner dans notre manière de vivre ensemble – ne pourront être gérées que si chacun a son mot à dire et si nous nous appuyons sur notre expérience et notre expertise communes.

Compte tenu du contexte géopolitique et de la nature à long terme et transformatrice des initiatives prévues, nos travaux continueront à s’appuyer sur la prospective stratégique. Le premier rapport de prospective stratégique a montré l’importance de la résilience pour la relance et de faire en sorte que nos politiques soient fondées sur des données probantes et résistantes à l’épreuve du temps. Cette approche peut aussi nous aider à nous préparer aux nouveaux défis et aux nouvelles possibilités qui apparaîtront inévitablement au cours de l’année à venir et que nous devons être prêts à anticiper et à prendre en compte.

2. Mise en œuvre des six grandes ambitions

2.1 le pacte vert pour l’Europe

En ce qui concerne le pacte vert pour l’Europe, la Commission se concentrera sur la révision de notre législation pertinente en matière de climat et d’énergie afin de l’aligner sur l’objectif récemment proposé de réduire les émissions d’au moins 55 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990. Le tout sera regroupé dans un paquet «Ajustement à l’objectif 55», qui couvrira tout ce qui concerne les énergies renouvelables, la primauté de l’efficacité énergétique, les bâtiments, l’utilisation des sols, la fiscalité sur l’énergie, la répartition de l’effort et l’échange de droits d’émission, ainsi qu’un large éventail d’autres textes législatifs. La diplomatie climatique et énergétique restera une priorité dans nos relations avec nos partenaires extérieurs.

Comme indiqué dans les orientations politiques de la présidente von der Leyen, la Commission proposera un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières pour aider à inciter les producteurs étrangers et les importateurs de l’UE à réduire leurs émissions de carbone, tout en veillant à l’égalité des conditions de concurrence, laquelle favorise des échanges compatibles avec les règles de l’OMC.

La profondeur et l’ampleur des travaux prévus dans le cadre du pacte vert pour l’Europe reflètent la nature systémique de la transition écologique et son importance en tant que stratégie de croissance. Nous présenterons un ensemble de mesures sur les transports intelligents et durables, et notamment une révision du règlement sur le réseau transeuropéen de transport et de la directive relative aux systèmes de transport intelligents. Nous poursuivrons la mise en œuvre du plan d’action en faveur de l’économie circulaire, en nous penchant sur la question des produits durables et d’écoconception, en particulier l’électronique circulaire, et notamment l’amélioration de la collecte, de la réutilisation et de la réparation des téléphones portables, des ordinateurs portables et d’autres appareils.