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Proposition  de directive  du Conseil  concernant  des  problèmes  sanitaires  et de police 
sanitaire  lors  de l'importation  d'animaux  des  espèces  bovine  et porcine  et des viandes 
fraîches  en provenance  des pays  tiers 
(Présentée  par la Commission  au Conseil  le 13 décembre  1979.) 
LE CONSEIL  DES  COMMUNAUTÉS 
EUROPÉENNES, 
vu le traité  instituant  la Communauté  économique 
européenne,  et notamment  son  article  43, 
vu la proposition  de la Commission, 
vu l'avis  du Parlement  européen, 
considérant  que,  depuis  son  adoption,  la directive 
72/462/CEE  du Conseil,  du 12 décembre  1972, 
concernant  des  problèmes  sanitaires  et de police 
sanitaire  lors  de l'importation  d'animaux  des  espè-
ces bovine  et porcine  et de viandes  fraîches  en 
provenance  des  pays  tiers  ('), modifiée  en dernier 
lieu par la directive  77/98/CEE  (-), a fait  l'objet  de 
certaines  modifications;  qu'il  apparaît  donc  souhai-
table  de regrouper  ces  modifications  en un acte 
unique  afin  d'en  faciliter  la connaissance  et l'appli-
cation  pratique,  notamment  dans  les relations  avec 
les pays  tiers; 
considérant  que,  dans  le même  but,  il est également 
opportun  de procéder,  à cette  occasion,  à la correc-
tion de certaines  imperfections  d'ordre  terminologi-
que, notamment  en ce qui concerne  la concordance 
des différentes  versions  linguistiques,  qui  se sont 
révélées  de nature  à conduire  à des difficultés  dans 
l'application  des dispositions  concernées; 
considérant  que  la Communauté  a réglementé  les 
échanges  intracommunautaires  d'animaux  des espè-
ces bovine  et porcine  et des viandes  fraîches  en ce 
qui concerne  les conditions  d'ordre  sanitaire; 
considérant  qu'il  convient  de définir,  comme  il est 
prévu  par  la réglementation  précitée,  un régime 
communautaire  applicable  aux  importations  en 
provenance  des pays  tiers  de ces animaux  et de ces 
viandes; 
considérant  que  ce régime  suppose  l'établissement 
d'une  liste,  valable  pour  l'ensemble  de la Commu-
nauté,  des  pays  tiers  ou parties  de pays  tiers  en 
provenance  desquels  les animaux  et les  viandes 
(') JO  n° L 302  du 31. 12. 1972,  p. 28. 
(2) JO  n° L 26 du 31. 1. 1977,  p. 81. fraîches,  et des  établissements  à partir  desquels  les 
viandes  fraîches  peuvent  être  importés; 
considérant  que  le choix  de ces  pays  et établisse-
ments  doit  être  fondé  sur des critères  d'ordre  géné-
ral tels  que  l'état  sanitaire  du bétail,  l'organisation 
et les pouvoirs  des  services  vétérinaires  et la régle-
mentation  sanitaire  en vigueur;  que,  en outre,  il 
convient  de prévoir  que  les établissements  doivent 
répondre  à un certain  nombre  de normes  particuliè-
res destinées  à garantir  que  les viandes  qui  en 
proviennent  satisfont  aux  conditions  sanitaires 
jugées  nécessaires  par la Communauté; 
considérant  par  ailleurs  qu'il  importe  de ne pas 
autoriser  les importations,  tant  d'animaux  que  de 
viandes  fraîches,  en provenance  de pays  infectés  ou 
indemnes  depuis  un laps  de temps  trop  court  de 
maladies  contagieuses  des  animaux  dont  la Com-
munauté  est exempte  et qui  présentent  par  consé-
quent  un grave  danger  pour  le cheptel  de cette 
dernière;  que  ces mêmes  considérations  sont  vala-
bles pour  les importations  en provenance  de pays 
tiers où il est procédé  à des vaccinations  contre  de 
telles  maladies; 
considérant  que  les conditions  générales  applica-
bles aux  importations  en provenance  de tous  les 
pays  tiers  doivent  être  complétées  par  des  condi-
tions  particulières  établies  en fonction  de la situa-
tion sanitaire  de chacun  d'eux;  que  le caractère 
technique  et la diversité  des  critères,  sur  lesquels 
reposent  ces  conditions  particulières,  nécessitent, 
pour  leur  définition,  le recours  à une  procédure 
communautaire  souple  et rapide  au  cours  de 
laquelle  collaborent  étroitement  la Commission  et 
les États  membres; 
considérant  que  la présentation,  lors  de l'importa-
tion d'animaux,  d'un  certificat  conforme  à un 
modèle  donné  constitue  l'un  des  moyens  efficaces 
pour  vérifier  l'application  de  la réglementation 
communautaire;  que  cette  réglementation  peut 
comporter  des  dispositions  particulières  pouvant 
varier  selon  les pays  tiers  et que  les modèles  du 
certificat  doivent  être  établis  en conséquence; 
considérant  que  le contrôle  à l'importation  doit 
porter  également  sur l'origine  et l'état  sanitaire  des 
animaux; 
conférant  qu'il  convint,  lors  de l'arrivée  des 
animaux  sur  le territoire  de la communauté  et 
pendant  leur  acheminement  verslelieude  destinas 
tion^  dans  le but  de sauvegarder  la santé  des 
bommes  et des  animaux  de permettre  au^  ^tats 
membresdeprendre  toutes  mesures  appropriées^  ^ 
compris  la miseàmort  et la destructions 
considérant  qu'il  emporte  d'e^i^er  que  les mandes 
^raicbes  proviennent  d'établissements  agréés  et de 
préciser  les  conditions  dordre  sanitaire  et de 
contrôle  auxquelles  les viandes  doivent  avoir  été 
soumises^  notamment  lors  de leur  productions  de 
l'entreposage  et du transport 
considérant  qu'il  estnécessairequeles  ^tatsmem^ 
bres adoptent  une  attitude  commune  en ce qui 
concerne  les viandes  ^raicbes  dont  l'introduction 
dansla^ommunauté  est interdite  pourdesraisons 
de salubrité  et qu'il  importer  en particuliers  de 
prohiber  l'importation  de viandes  contenant  des 
résidus  de certaines  substancesnuisibles  ou suscepD 
tables  derendreleur  consommation  dan^ereuseou 
nocive  pour  la santé  humaines 
considérant  que  la présentation  d'un  certificat  sani^ 
taire  et d'un  certificat  de salubrités  établis  par  un 
vétérinaire  o^icieldupa^stierse^péditeur^constiD 
tuelemo^enle  plus  approprié  pour  donner  l'assu^ 
rance  qu'un  lotdeviandes^raicbespeutêtre  admis 
àl'importation^ 
considérantqu'ilconvientdesoumettreles  viandes 
^raicbes^  quel  que  soit  le régime  douanier  sous 
lequel  elles  sont  déclarées^  à un contrôle  sanitaire 
désleur  arrivée  surle  territoire  dela^ommunauté 
et cela  a^in  d'empêcber  l'acheminement  de celles 
qui ne  sont  pas  accompagnées  des  certil^cats 
requise  qui  proviennent  d'un  pa^s  tiers  en prove^ 
nance  duquel  l'importation  n'est  pas  autorisée  ou 
dont  le certificat  sanitairen'est  pas  ré^ulier^ 
considérant  qu'il  est  nécessaires  pour  véri^er  le 
respect  des dispositions  de laprésente  directive  par 
lepa^stierse^péditeur^et  pourempêcber  l'imporD 
tation  de  viandes  dangereuses  pour  la santé 
humaines  que  chaque  lot  de  viandes  ^raicbes 
importé  soit  soumis  par  les ^tats  membres  à un 
contrôledesalubritéàl'importation  ainsi  qu'àun 
contrôle  depolicesanitaire^quidoiventètree^ec 
tués par  un vétérinaire  o^iciel^  qu'il  convient  de 
prévoir  que  les  modalités  d'application  visant  à 
assurer  l'exécution  uniforme  de ces  contrôles  à 
l'importationdoivent  être  arrêtées  selonuneprocé 
dure  au cours  de laquelle  collaborent  étroitement  la 
commission  et les ^tats  membres^ 
considérant  queles  viandes  ^raicbesdecbaquelot 
admises  dans  un ^tat  membre  de la ^ommunautéà la suite  des contrôles  effectués  à l'importation  doi-
vent,  dans  le cas  de viandes  acheminées  vers  un 
autre  État  membre,  à l'exception  des  viandes 
découpées  après  l'importation  dans  un atelier  de 
découpe  agréé,  être  accompagnées  d'un  certificat 
afin de donner  l'assurance  officielle  que  les condi-
tions  d'importation  prescrites  ont été remplies; 
considérant  que  les contrôles,  tant  des animaux  que 
des viandes,  sont  effectués  dans  l'intérêt  général  de 
la Communauté;  qu'il  convient  par  conséquent  de 
prescrire  qu'il  y sera  procédé  dans  des  postes 
agréés  selon  des  critères  et une  procédure  commu-
nautaires; 
considérant  que  tout  État  membre  doit  disposer  de 
la possibilité  d'interdire  immédiatement  les impor-
tations  en provenance  d'un  pays  tiers  lorsque 
celles-ci  peuvent  présenter  un danger  pour  la santé 
des hommes  ou des  animaux;  qu'il  importe  dans 
un tel cas,  sans  préjudice  des  modifications  éven-
tuelles  de la liste  des pays  et établissements  autori-
sés à exporter  vers  la Communauté,  d'assurer  sans 
délai  la coordination  de l'attitude  des  États  mem-
bres à l'égard  de ce pays  tiers; 
considérant  qu'il  convient  de charger  des  experts 
vétérinaires  de la Communauté  de vérifier,  notam-
ment  dans  les pays  tiers,  si la directive  est respec-
tée; 
considérant  que  la mise  en place  du régime  com-
munautaire  ainsi  établi  doit  être  précédée  au plan 
communautaire  de  l'élaboration  des  nombreux 
actes  nécessaires  à son  fonctionnement  et dans  les 
États  membres  d'aménagements  importants  à 
apporter  à leurs  législations;  qu'il  convient  dès  lors 
d'échelonner  en conséquence  la mise  en application 
de ce régime, 
A ARRÊTÉ  LA  PRÉSENTE  DIRECTIVE: 
CHAPITRE  PREMIER 
Dispositions  générales 
Article  premier 
1. La présente  directive  concerne  les importations 
en provenance  des pays  tiers  : 
— d'animaux  domestiques  d'élevage,  de rente  ou 
de boucherie,  des espèces  bovine  et porcine, 
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— de viandes  fraîches  provenant  d'animaux 
domestiques  appartenant  aux  espèces  bovine, 
porcine,  ovine  et caprine  ainsi  que  de solipèdes 
domestiques. 
2 La  présente  directive  ne s'applique  pas  : 
a) aux  animaux  destinés  exclusivement  au pacage 
ou au travail,  à titre  temporaire,  à proximité  de 
fa frontière  de la Communauté; 
b) aux  viandes  contenues  dans  les bagages  person-
nels des  voyageurs  et destinées  à leur  propre 
consommation,  dans  la mesure  où la quantité 
transportée  ne dépasse  pas  1 kilogramme  par 
personne  et sous  réserve  qu'elles  proviennent 
d'un  pays  tiers  ou d'une  partie  de pays  tiers 
figurant  sur  la liste  établie  conformément  à 
l'article  3 et à partir  duquel  les importations  ne 
sont pas  interdites,  conformément  à l'article  28; 
cl aux  viandes  faisant  l'objet  de  petits  envois 
adressés  à des  particuliers  pour  autant  qu'il 
s'agisse  d'importations  dépourvues  de  tout 
caractère  commercial,  dans  la mesure  où  la 
quantité  expédiée  ne dépasse  pas  1 kilogramme, 
et sous  réserve  qu'elles  proviennent  d'un  pays 
tiers  ou d'une  partie  d'un  pays  tiers  figurant  sur 
la liste  établie  conformément  à l'article  3 et à 
partir  duquel  les importations  ne sont  pas  inter-
dites,  conformément  à l'article  28; 
d) aux  viandes  qui se trouvent  au titre  de ravitaille-
ment  du personnel  et des  passagers  à bord  de 
moyens  de transport  effectuant  des  transports 
internationaux.  Lorsque  ces  viandes  ou  les 
déchets  de cuisine  sont  déchargés,  ils doivent 
être détruits.  Il est toutefois  possible  de ne pas 
recourir  à la destruction  lorsque  les  viandes 
passent  directement  ou après  avoir  été placées 
provisoirement  sous  contrôle  douanier  de ce 
moyen  de transport  à un autre. 
Article  2 
Au sens  de la présente  directive  on entend  par  : 
a) vétérinaire  officiel  : le vétérinaire  désigné  par 
l'autorité  centrale  compétente  d'un  État  mem-
bre ou d'un  pays  tiers; 
b) pays  destinataire  : l'État  membre  à destination 
duquel  sont  expédiés  des  animaux  ou  des 
viandes  fraîches  provenant  d'un  pays  tiers; 
c ) pays  tiers  ; le pays  dans  lequel  ne sont  pas 
applicables  ni la directive  64/432/CEE  du 
Conseil,  du 26 juin  1964,  relative  à des problè-
mes de police  sanitaire  en matière  d'échanges 
intracommunautaires  d'animaux  des  espèces 
bovine  et porcine  ('), modifiée  en dernier  lieu 
par la directive  79/1  11/CEE  (2), ni la directive 64/433/CEE  du Conseil,  du 26 juin  1964,  rela-
tive à des  problèmes  sanitaires  en  matière 
d'échanges  intracommunautaires  de  viandes 
fraîches  (3),  modifiée  en dernier  lieu  par  la 
directive  75/379/CEE  (4); 
d) importation  : l'introduction  sur  le territoire  de 
la Communauté  d'animaux  ou de viandes  fraî-
ches  provenant  de pays  tiers; 
e) exploitation  : l'entreprise  agricole,  industrielle  ou 
commerciale  officiellement  contrôlée,  située  sur le 
territoire  d'un  pays  tiers  et dans  lequel  des animaux 
d'élevage,  de rente  ou de boucherie  sont  détenus  ou 
sont élevés  de façon  habituelle; 
f) animaux  de boucherie  : les animaux  des espèces 
bovine  et porcine  destinés,  sitôt  arrivés  dans  le pays 
destinataire,  à être  conduits  directement  à l'abat-
toir; 
g) animaux  d'élevage  ou de rente  : les animaux  des 
espèces  bovine  et porcine  autres  que ceux  mention-
nés sous  f), notamment  ceux  destinés  à l'élevage,  à 
la production  de lait ou de viande,  ou au travail  ; 
h) cheptel  bovin  officiellement  indemne  de tubercu-
lose : le cheptel  bovin  qui satisfait  aux  conditions 
énumérées  à l'annexe  A chapitre  Ier; 
i) cheptel  bovin  officiellement  indemne  de brucel-
lose : le cheptel  bovin  qui satisfait  aux  conditions 
énumérées  à l'annexe  A chapitre  II section  A 
point  1 ; 
j) cheptel  bovin  indemne  de brucellose  : le cheptel 
bovin  qui  satisfait  aux  conditions  énumérées  à 
l'annexe  A chapitre  11 section  A point  2 ; 
k) animal  de l'espèce  porcine  indemne  de brucellose  : 
l'an imal  de l'espèce  porcine  qui satisfait  aux condi-
tions  énumérées  à l'annexe  A chapitre  II section  B 
point  1 ; 
1) cheptel  porcin  indemne  de brucellose  : le cheptel 
porcin  qui satisfait  aux  conditions  énumérées  à 
l'annexe  Achapitre  II section  B point  2; 
m) zone  indemne  d'épizootie  : zone  dans  laquelle  les 
animaux  n'ont,  d'après  des constatations  officiel-
les, été atteints  par aucune  maladie  contagieuse  de 
la liste  établie  selon  la procédure  prévue  à 
l'article  29, depuis  une  période  et dans  un rayon 
définis  selon  la même  procédure; 
n) viandes  : toutes  parties  propres  à la consommation 
humaine  des  animaux  domestiques  des  espèces 
bovine,  porcine,  ovine  et caprine  ainsi  que  des 
solipèdes  domestiques; 
o) viandes  fraîches  : viandes  n'ayant  subi  aucun  trai-
tement  de nature  à assurer  leur  conservation  ; toute-
fois,  les viandes  traitées  par le froid  sont  considé-
rées comme  fraîches; 
(>) JO n° 121  du 29. 7. 1964,  p. 1977/64. 
i2) JO  n° L 29 du 3. 2. 1979,  p. 26. (3) JO  n° 121  du 29. 7. 1964,  p. 2012/64. 
(4) JO  »° L 172  du 3.7.  1975,  p. 17. 
N° C 60/50 Journal  officiel  des  Communautés  européennes 10. 3. 80 
p) carcasses  : le corps  entier  d'un  animal  de bou-
cherie  après  saignée,  éviscération,  ablation  des 
extrémités  des  membres  au niveau  du carpe  et 
du tarse,  de la tête,  de la queue  et de la glande 
mammaire  et en outre  pour  les bovins,  ovins, 
caprins  et les solipèdes,  après  dépouillement; 
q) abats  : les viandes  fraîches  autres  que  celles  de 
la carcasse  définie  sous  p), même  si elles  restent 
naturellement  attachées  a la carcasse; 
r) viscères  : les abats  qui  se trouvent  dans  les 
cavités  thoracique,  abdominale  et pelvienne,  y 
compris  la trachée  et l'œsophage; 
s) moyens  de transport  : parties  réservées  au char-
gement  dans  les véhicules  automobiles,  les véhi-
cules  circulant  sur rails,  les aéronefs,  ainsi  que 
les cales  des  bateaux  ou les conteneurs  pour  le 
transport  par  terre,  mer  ou air; 
t) lot  : quantité  de viandes  ou nombre  d'animaux 
couverts  par le même  certificat; 
u) établissement  ; abattoir  agréé,  atelier  de 
découpe  agréé  ou entrepôt  frigorifique  agréé, 
situé  en dehors  de ces  abattoirs  et ateliers 
agréés,  dont  l'agrément  a été prononcé  par  le 
pays  tiers  et qui  est repris  sur  la ou les listes 
établies  conformément  à l'article  4. 
Article  3 
1. Il est établi  par  le Conseil,  sur proposition  de la 
Commission,  une  liste  des pays  tiers  ou des  parties 
de pays  tiers  en provenance  desquels  les  États 
membres  autorisent  l'importation  d'animaux  des 
espèces  bovine  et porcine  et des viandes  fraîches  ou 
bien de l'une  ou de plusieurs  de ces  catégories 
d'animaux  et de produits,  compte  tenu  de la situa-
tion sanitaire  de ces pays  ou parties  de pays.  Cette 
liste peut  être  modifiée  ou complétée  selon  la 
procédure  prévue  à l'article  30. 
2. Pour  décider,  tant  pour  les animaux  des  espèces 
bovine  et porcine  que  pour  les viandes  fraîches,  si 
un pays  tiers  ou une  partie  de pays  tiers  peut 
figurer  sur  la liste  visée  au paragraphe  1, il est 
notamment  tenu  compte  : 
a) d'une  part,  de l'état  sanitaire  du bétail,  des 
autres  animaux  domestiques  et du cheptel  sau-
vage  dans  le pays  tiers,  eu égard  en particulier 
aux maladies  exotiques  des  animaux  et, d'autre 
part,  de  la situation  sanitaire  des  territoires 
voisins  de ce pays,  susceptibles  de compromettre 
la santé  de la population  et du cheptel  des  États 
membres; b) de la régularité  et de la rapidité  des  informa-
tions  fournies  par  ce pays  et relatives  à la 
présence  sur  son  territoire  de maladies  conta-
gieuses  des animaux,  notamment  celles  mention-
nées dans  les listes  A et B de l'Office  internatio-
nal des  épizooties; 
c) des  règlements  de ce pays  relatifs  à la préven-
tion et à la lutte  contre  les maladies  des  ani-
maux; 
d) de la structure  des  services  vétérinaires  de ce 
pays  et des pouvoirs  dont  ces services  disposent; 
e) de l'organisation  et de la mise  en œuvre  de la 
prévention  et de la lutte  contre  les  maladies 
contagieuses  des animaux. 
3. La liste  visée  au paragraphe  1 et toutes  les 
modifications  qui y sont  apportées  sont  publiées  au 
Journal  officiel  des Communautés  européennes. 
Article  4 
1. Selon  la procédure  prévue  à l'article  29,  il est 
établi  une  ou plusieurs  listes  des  établissements  en 
provenance  desquels  les  États  membres  peuvent 
autoriser  l'importation  des  viandes  fraîches.  Cette 
ou ces  listes  peuvent  être  modifiées  ou complétées 
selon  la procédure  prévue  à l'article  30. 
2. Pour  décider  si un  abattoir,  un  atelier  de 
découpe  ou un entrepôt  frigorifique  situé  en dehors 
d'un  abattoir  ou d'un  atelier  peut  figurer  sur  une 
des listes  visées  au paragraphe  1, il est notamment 
tenu compte  : 
a) des  garanties  que  peut  offrir  le pays  tiers  en ce 
qui concerne  le respect  des  dispositions  de la 
présente  directive; 
b) des  dispositions  réglementaires  du  pays  tiers 
concernant  l'administration  aux  animaux  de 
boucherie  de toutes  substances  pouvant  affecter 
la salubrité  des viandes; 
c) du respect,  dans  chaque  cas  particulier,  des 
dispositions  de la présente  directive; 
d) de l'organisation  du ou des  services  d'inspection 
des viandes  du pays  tiers,  des  pouvoirs  dont  ce 
ou ces  services  disposent  et de la surveillance 
dont  ils font  l'objet. 
3. L'inscription  sur  la ou les  listes  prévues  au 
paragraphe  1 ne peut  intervenir  que  si, d'une  part, 
l'abattoir,  l'atelier  de découpe  ou l'entrepôt  frigori-
fique  situé  en dehors  d'un  abattoir  ou d'un  atelier 
de découpe,  qui  en fait  l'objet,  est situé  dans  un 
pays  tiers  ou une  partie  d'un  pays  tiers  figurant  sur 
la liste  visée  à l'article  3 paragraphe  1 et si, d'autre 
part,  il a été agréé  officiellement  pour  les exporta-
tions  vers  la Communauté  par  les autorités  compé-
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tentes  du pays  tiers.  Cet  agrément  est subordonné 
au respect  des conditions  suivantes  : 
a> conformité  aux  prescriptions  de l'annexe  B; 
b) surveillance  en permanence  par  un vétérinaire 
officiel  du pays  tiers. 
4 La  ou les listes  visées  au paragraphe  1 et toutes 
les modifications  qui y sont  apportées  sont  publiées 
au Journal  officiel  des Communautés  européennes. 
Article  5 
Des contrôles  sont  effectués  sur  place  par  des 
experts  vétérinaires  des  États  membres  et de la 
C ommission  pour  vérifier  si les dispositions  de la 
présente  directive,  et notamment  celles  de l'article  3 
paragraphe  2 et de l'article  4 paragraphes  2 et 3, 
sont effectivement  appliquées. 
Les experts  des  États  membres  chargés  de ces 
contrôles  sont  désignés  par  la Commission  sur 
proposition  des  États  membres. 
C es contrôles  sont  effectués  pour  le compte  de la 
C ommunauté  qui  prend  en charge  les frais  corres-
pondants. 
L a périodicité  et les modalités  de ces contrôles  sont 
déterminées  selon  la  procédure  prévue  à 
l'article  29. 
CHAPITRE  II 
Importations  des animaux  des espèces  bovine  et 
porcine 
Article  6 
Nonobstant  les  dispositions  de  l'article  3 
paragraphe  1, les États  membres  n'autorisent  l'im-
portation  des  animaux  visés  par  la présente  direc-
tive qu'en  provenance  de pays  tiers  : 
a) indemnes  de celles  des  maladies  auxquelles  les 
animaux  sont  réceptifs  : 
— depuis  douze  mois,  pour  la peste  bovine,  la 
fièvre  aphteuse  à virus  exotique,  la péripneu-
monie  contagieuse  des  bovins,  la peste  por-
cine africaine  et la paralysie  contagieuse  des 
porcs  (maladie  de Teschen), 
— depuis  six  mois,  pour  la fièvre  catarrhale 
ovine  et la stomatite  vésiculeuse  contagieuse; 
b) dans  lesquels  il n'a  pas  été  procédé  depuis 
douze  mois  à des  vaccinations  contre  les mala-
dies visées  sous  a) premier  tiret  auxquelles  ces 
animaux  sont  réceptifs. Article  7 
Il peut  être  décidé,  selon  la procédure  prévue 
à l'article  29,  que  les  dispositions  de l'article  6 
sous  a) ne s'appliquent  qu'à  une  partie  du territoire 
d'un pays  tiers. 
Selon  la même  procédure,  par  dérogation  aux  dis-
positions  de l'article  6 sous  b), l'importation  d'ani-
maux  visés  par  la présente  directive  peut  être 
admise,  à certaines  conditions,  en provenance  de 
pays  tiers  ou de parties  de ces  pays  où il est 
procédé  à des  vaccinations  contre  une  ou plusieurs 
des maladies  visées  à l'article  6 sous  a) premier 
tiret. 
Article  8 
1. Sans  préjudice  des  dispositions  des  articles  6 et 
7, les États  membres  n'autorisent  l'importation  des 
animaux  visés  par  la présente  directive  en prove-
nance  d'un  pays  tiers  que  lorsque  ceux-ci  répon-
dent aux  conditions  de police  sanitaire  arrêtées 
conformément  à la procédure  prévue  à l'article  29 
pour  les importations  en provenance  de ce pays 
tiers,  selon  l'espèce  et les destinations  des animaux. 
2. Il peut  être  décidé,  selon  la procédure  prévue  à 
l'article  29, de limiter  les autorisations  à des  espè-
ces particulières,  à des  animaux  de  boucherie, 
d'élevage  ou de rente  ou à des  animaux  destinés  à 
des usages  particuliers,  ainsi  que  d'appliquer,  après 
l'importation,  toutes  mesures  de police  sanitaire 
nécessaires.  S'agissant  des  animaux  d'élevage  ou de 
rente,  les  exigences  prévues  au titre  du présent 
paragraphe  peuvent  être  différentes,  selon  les États 
membres,  pour  tenir  compte  des  dispositions  parti-
culières  dont  ils bénéficiaient  dans  le cadre  des 
échanges  intracommunautaires. 
3. Il peut  être  décidé,  selon  la procédure  prévue  à 
l'article  29,  de  déroger  aux  dispositions  de 
l'annexe  A chapitre  II section  A,  en  ce  qui 
concerne  : 
— l'acquisition  par  un cheptel  indemne  de brucel-
lose de la qualification  d'officiellement  indemne 
de brucellose, 
— l'introduction  dans  un  cheptel  officiellement 
indemne  de brucellose  de bovins  provenant  de 
cheptels  indemnes  de brucellose, 
— la suspension  de  la qualification  de cheptel 
officiellement  indemne  ou indemne  de brucel-
lose. 
Article  9 
Lorsqu'un  État  membre  estime  que  les  vaccins 
anti-aphteux  utilisés  dans  un pays  tiers  contre  les 
types  de virus  A, O et C présentent  certaines 
N° C 60/52 Journal  officiel  des  Communautés  européennes 10. 3. 80 
déficiences,  il interdit  l'introduction  sur  son  terri-
toire  des  animaux  des  espèces  bovine  et porcine 
provenant  du pays  tiers  intéressé.  Il informe  dans 
les meilleurs  délais  les autres  États  membres  et la 
Commission  de la décision  qu'il  a prise  et en 
précise  les motifs.  Le comité  vétérinaire  permanent 
se réunit  dans  les  plus  brefs  délais  après  cette 
notification.  Une  décision  est prise  selon  la procé-
dure  prévue  à l'article  30. 
Article  10 
Les États  membres  n'autorisent  l'importation  d'ani-
maux  des  espèces  bovine  et porcine  que  lorsque, 
avant  le jour  de leur  chargement  en vue  de l'expé-
dition  vers  le pays  destinataire,  ces  animaux  ont 
séjourné  sur le territoire  ou une  partie  du territoire 
d'un  pays  tiers  figurant  sur la liste  établie  conformé-
ment  à l'article  3 paragraphe  1 : 
a) pour  des  animaux  d'élevage  ou de rente,  depuis 
au moins  six mois; 
b) pour  des  animaux  de  boucherie,  depuis  au 
moins  trois  mois. 
Lorsqu'il  s'agit  d'animaux  âgés  respectivement  de 
moins  de six ou trois  mois,  ce séjour  est imposé  à 
compter  de leur  naissance. 
Article  II 
1. Les  États  membres  n'autorisent  l'importation 
des animaux  des  espèces  bovine  et porcine  que  sur 
présentation  d'un  certificat  établi  par un vétérinaire 
officiel  du pays  tiers  expéditeur. 
Le certificat  doit  : 
a) être  délivré  le jour  du chargement  des  animaux 
en vue  de l'expédition  vers  le pays  destinataire; 
b) être  rédigé  au moins  dans  l'une  des  langues 
officielles  du pays  destinataire  et dans  l'une  de 
celles  de l'État  membre  où s'effectue  le contrôle 
à l'importation  prévu  à l'article  12; 
c) accompagner  les animaux  dans  son  exemplaire 
original; 
d) attester  que  les animaux  des  espèces  bovine  et 
porcine  répondent  aux  conditions  prévues  par la 
présente  directive  et à celles  fixées  en applica-
tion de celle-ci  pour  l'importation  en prove-
nance  du pays  tiers; 
e) comporter  un seul  feuillet; 
f) être  prévu  pour  un seul  destinataire. 
2. Ce certificat  doit  être  conforme  à un modèle 
établi  selon  la procédure  prévue  à l'article  29. Article  12 
1. Les  États  membres  veillent  à ce que  les animaux 
des espèces  bovine  et porcine  soient  soumis,  lors  de 
leur arrivée  sur le territoire  de la Communauté,  à 
un contrôle  sanitaire  (contrôle  à l'importation) 
effectué  par un vétérinaire  officiel. 
2. Les  États  membres  veillent  à interdire  la circula-
tion dans  la Communauté  d'animaux  des  espèces 
bovine  et porcine  lorsqu'il  est  constaté,  lors  du 
contrôle  prévu  au paragraphe  1, que  : 
— les animaux  ne proviennent  pas  du territoire  ou 
d'une  partie  du territoire  d'un  pays  tiers  inscrit 
sur la liste  établie  conformément  à l'article  3 
paragraphe  1, 
— les animaux  sont  atteints,  suspects  d'être  atteints 
ou contaminés  d'une  maladie  contagieuse, 
— les conditions  prévues  par  la présente  directive 
et ses  annexes  n'ont  pas  été  respectées  par  le 
pays  tiers  expéditeur, 
— le certificat  qui  accompagne  les  animaux  ne 
répond  pas  aux  conditions  prévues  à 
l'article  11. 
3. L'État  membre  qui  a procédé  au contrôle  visé 
au paragraphe  1 prend  toutes  les  mesures  qu'il 
estime  nécessaires. 
Ces mesures  peuvent  comporter  notamment  ; 
a) — la mise  en quarantaine  si les animaux  sont 
suspects  d'être  atteints  ou contaminés  d'une 
maladie  contagieuse, 
— dans  le cas prévu  au paragraphe  2 quatrième 
tiret,  à la demande  de l'expéditeur,  du desti-
nataire  ou de leur  mandataire,  le maintien 
sous  contrôle  en attendant  la régularisation 
du certificat; 
b) le refoulement  des  animaux  qui  ne peuvent  être 
admis  à la  circulation  conformément  au 
paragraphe  2, lorsque  des  considérations  de 
police  sanitaire  ne s'y opposent  pas. 
Lorsqu'il  n'est  pas  possible  de refouler  les ani-
maux,  l'autorité  compétente  ordonne  leur  abat-
tage et désigne  l'établissement  à utiliser  à cette 
fin; 
c) la mise  à mort  et la destruction  de l'ensemble 
des animaux  du  lot  en  cause  lorsque  ledit 
contrôle  permet  de constater  ou de suspecter 
l'une  des  maladies  épizootiques  dont  la liste  est 
établie  selon  la procédure  prévue  à l'article  29. 
4. Le certificat  qui  accompagne  les animaux  des 
espèces  bovine  et porcine  lors  de leur  importation 
doit,  à la suite  du contrôle  sanitaire  (contrôle  a 
l'importation),  être  revêtu  d'une  mention  faisant 
apparaître  clairement  que  les  animaux  ont  été 
admis  ou refusés. 
10 3. 80 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 60/53 
5. Au cours  de l'acheminement  à travers  le terri-
toire  de la Communauté  vers  le pays  destinataire, 
les États  membres  peuvent  appliquer  les mesures 
visées  au paragraphe  3 sous  a) premier  tiret  et 
sous  c) si les animaux  sont  atteints,  suspects  ou 
contaminés  d'une  maladie  contagieuse. 
6. Les  animaux  dont  l'importation  a été autorisée 
et qui  ne sont  pas  destinés  à l'État  membre  ayant 
effectué  le contrôle  à l'importation  prévu  au 
paragraphe  1 doivent  être  acheminés  vers  le pays 
destinataire  sous  contrôle  douanier  sans  rupture  de 
charge. 
7. Les  animaux  qui  ont  satisfait  au contrôle  à 
l'importation  prévu  au paragraphe  1 sont  soumis 
dans  le pays  destinataire  aux  contrôles  complémen-
taires  nécessaires  en vue  de vérifier  si les prescrip-
tions  de la présente  directive,  y compris  les condi-
tions  particulières  définies  selon  la procédure  pré-
vue à l'article  29 en application  de l'article  8, ont 
été respectées. 
Ces contrôles  peuvent  être  effectués  soit  à la fron-
tière,  soit  en tout  autre  point  désigné  par l'autorité 
compétente  du pays  destinataire,  soit  à l'une  et à 
l'autre. 
8 Tous  les frais  occasionnés  par  l'application  du 
présent  article,  y compris  l'abattage,  la mise  à mort 
e la destruction  des  animaux,  sont  à charge  de 
l'expéditeur,  du destinataire  ou de leur  mandataire 
sans indemnisation  de l'État. 
Article  13 
Dès leur  arrivée  dans  le pays  destinataire,  les 
animaux  de boucherie  doivent  être  conduits  direc-
tement  dans  un  abattoir  et, conformément  aux 
exigences  de la police  sanitaire,  être  abattus  au plus 
tard dans  les  trois  jours  ouvrables  suivant  leur 
entrée  dans  cet abattoir. 
Sans  préjudice  des  conditions  particulières  éven-
tuellement  fixées  selon  la procédure  prévue  à 
1 article  29, l'autorité  compétente  du pays  destina-
taire  peut,  en raison  d'exigences  de police  sanitaire, 
désigner  l'abattoir  vers  lequel  ces animaux  doivent 
être acheminés. CHAPITRE  III 
Importation  des viandes  fraîches 
Article  14 
1. Les  viandes  fraîches  doivent  provenir  d'animaux 
ayant  séjourné  sur  le territoire  ou la partie  de 
territoire  d'un  pays  tiers  figurant  sur la liste  établie 
conformément  à l'article  3 paragraphe  1 au moins 
pendant  les trois  mois  précédant  leur  abattage  ou 
depuis  leur  naissance  s'il s'agit  d'animaux  âgés  de 
moins  de trois  mois. 
2. Nonobstant  les  dispositions  de  l'article  3 
paragraphe  1, les États  membres  n'autorisent  l'im-
portation  des  viandes  fraîches  qu'en  provenance  de 
pays  tiers  : 
a) indemnes,  depuis  douze  mois,  de celles  des 
maladies  suivantes  auxquelles  les animaux  dont 
proviennent  ces  viandes  sont  réceptifs  : peste 
bovine,  fièvre  aphteuse  à virus  exotique,  peste 
porcine  africaine,  paralysie  contagieuse  des 
porcs  (maladie  de Teschen); 
b) dans  lesquels  il n'a  pas  été  procédé  depuis 
douze  mois  à des  vaccinations  contre  les mala-
dies visées  sous  a) auxquelles  les animaux  dont 
proviennent  ces viandes  sont  réceptifs. 
Article  15 
Il peut  être  décidé,  selon  la procédure  prévue  à 
l'article  29,  que  les  dispositions  de l'article  14 
paragraphe  2 sous  a) ne s'appliquent  qu'à  une 
partie  du territoire  d'un  pays  tiers. 
Selon  la même  procédure,  par  dérogation  aux  dis-
positions  de l'article  14  paragraphe  2 sous  b), 
l'importation  de viandes  fraîches  peut  être  admise, 
à certaines  conditions,  en provenance  d'un  pays 
tiers ou d'une  partie  du territoire  de ce pays,  où il 
est procédé  à des  vaccinations  contre  une  ou plu-
sieurs  des  maladies  visées  à l'article  14 
paragraphe  2 sous  a). 
Article  16 
Sans  préjudice  des  dispositions  des  articles  14 et 
15, les États  membres  n'autorisent  l'importation 
des viandes  fraîches  en provenance  d'un  pays  tiers 
que lorsque  celles-ci  répondent  aux  conditions  de 
police  sanitaire  arrêtées  conformément  à la procé-
dure  prévue  à l'article  29 pour  les importations  de 
viandes  fraîches  en provenance  de ce pays  tiers, 
selon  l'espèce  animale. 
N° C 60/54 Journal  officiel  des  Communautés  européennes 10. 3. 80 
Article  17 
1. Les  États  membres  n'autorisent  l'importation  de 
viandes  fraîches  en carcasses,  éventuellement  divi-
sées en demis  pour  les porcins,  en demis  ou en 
quartiers  pour  les bovins  et les solipèdes,  que  s'il 
est possible  de reconstituer  la carcasse  de chaque 
animal. 
2. Cette  importation  est  subordonnée  aux  condi-
tions  suivantes. 
Les viandes  fraîches  doivent  : 
a) avoir  été obtenues  dans  un abattoir  figurant  sur 
la liste  établie  confv  rmément  à l'article  4 
paragraphe  1; 
b) provenir  d'un  animal  qui,  conformément  à 
l'annexe  B chapitre  V,  a fait  l'objet  d'une 
inspection  sanitaire  ante  mortem  assurée  par  un 
vétérinaire  officiel  et a été  considéré  apte  à 
l'abattage  selon  les dispositions  de la présente 
directive,  en vue  de l'exportation  vers  la Com-
munauté; 
c) avoir  été traitées  dans  des  conditions  d'hygiène 
conformément  à l'annexe  B chapitre  VI; 
d) avoir  été soumises,  conformément  à l'annexe  B 
chapitre  VII,  à une  inspection  de salubrité  post 
mortem  sous  la responsabilité  et le contrôle 
direct  d'un  vétérinaire  officiel  et n'avoir  pré-
senté  aucune  altération,  à l'exception  des  lésions 
traumatiques  survenues  peu  avant  l'abattage,  de 
malformations  ou d'altérations  localisées,  pour 
autant  qu'il  soit  constaté,  au besoin  par  des 
examens  de laboratoire  appropriés,  qu'elles  ne 
rendent  pas  la carcasse  et les abats  correspon-
dants  impropres  à la consommation  humaine  ou 
dangereux  pour  la santé  humaine; 
e) être  munies  d'une  marque  de salubrité  conformé-
ment  à l'annexe  B chapitre  X; 
f) avoir  été entreposées  dans  des  conditions  d'hy-
giène  satisfaisantes  et  conformément  à 
l'annexe  B chapitre  XII  dans  des  établissements 
après  l'inspection  post  mortem  effectuée  confor-
mément  aux  dispositions  prévues  sous  d); 
g) avoir  été  transportées  conformément  à 
l'annexe  B chapitre  XIII  et manipulées  dans  des 
conditions  d'hygiène  satisfaisantes. 
3. Le marquage  à l'encre  des  viandes  fraîches  doit 
être fait  au violet  de méthyl. 
D'autres  types  de colorant  peuvent  être  autorisés 
selon  la procédure  prévue  à l'article  29. 
4. Lors  de l'inspection  de salubrité  post  mortem 
visée  au paragraphe  2 sous  d),  des  auxiliaires 
placés  sous  l'autorité  du vétérinaire  officiel  peuvent 
seconder  ce dernier. Ces auxiliaires  doivent  : 
a) être  désignés  par  l'autorité  centrale  compétente 
du pays  expéditeur,  conformément  aux  disposi-
tions  en vigueur; 
b) avoir  une  formation  appropriée; 
c) posséder  un statut  garantissant  leur  indépen-
dance  vis-à-vis  des  responsables  des  établisse-
ments; 
d) n'avoir  aucun  pouvoir  de décision  sur le résultat 
final de l'inspection  de salubrité. 
Article  18 
1. Par  dérogation  à l'article  17 paragraphe  I, les 
États  membres  peuvent  permettre  les importations  : 
a) de demi-carcasses,  de  quartiers  séparés  ou 
d'abats  satisfaisant  aux  conditions  prévues  à 
l'article  17 paragraphes  2 et 3 et provenant 
d'abattoirs  désignés  à cette  fin selon  la procé-
dure  prévue  à l'article  29; 
b) de morceaux  plus  petits  que  les quartiers  ou de 
viandes  désossées  provenant  d'ateliers  de 
découpe  contrôlés  conformément  à l'article  4 et 
agréés  à cette  fin selon  la procédure  prévue  à 
l'article  29. Ces  viandes  doivent,  outre  les condi-
tions  prévues  à l'article  17 paragraphes  2 et 3, 
répondre  au moins  aux  prescriptions  suivantes  : 
i) avoir  été  découpées  et obtenues  dans  le 
respect  des  prescriptions  de l'annexe  B cha-
pitre  VIII, 
ii) avoir  été soumises  au contrôle  assuré  par  un 
vétérinaire  officiel,  conformément  aux  dis-
positions  de l'annexe  B chapitre  IX, 
iii) répondre,  quant  à leur  emballage,  aux  pres-
criptions  de l'annexe  B chapitre  XI, 
iv) faire  l'objet  de tous  contrôles,  effectués  par 
des vétérinaires  de la Communauté,  permet-
tant de s'assurer  que  les dispositions  préci-
tées ont été respectées, 
v) en ce qui  concerne  les viandes  fraîches  de 
solipèdes,  faire  l'objet  de la part  du pays 
destinataire  de contrôles  en vue  de restric-
tions  éventuelles  à apporter  à leur  utilisa-
tion. 
2. Selon  la procédure  prévue  à l'article  29,  par 
dérogation  à l'annexe  B point  32,  le découpage  à 
chaud  de la viande  peut  être  admis.  Dans  ce cas,  il 
faut respecter  au moins  les conditions  suivantes  : 
a) les viandes  fraîches  doivent  être  transportées 
directement  du  local  d'abattage  au  local  de 
découpage.  Ces  deux  locaux  doivent  être  situés 
dans  un même  groupe  de bâtiments  et suffisam-
10. 3. 80 Journal  officiel  des  Communautés  européennes N° C 60/55 
ment  proches  l'un  de l'autre  afin  que  les viandes 
à découper  puissent  être  transférées  sans  rupture 
de charge  de l'un  à l'autre  local  grâce  à une 
extension  du réseau  aérien  de manutention  du 
local  d'abattage.  La découpe  doit  être  réalisée 
sans délai; 
b) sitôt  la découpe  et l'emballage  prévu  effectués, 
les viandes  doivent  être  transportées  dans  le 
local  frigorifique  prévu  à l'annexe  B chapitre  II 
point  2 sous  a). 
Article  19 
Les articles  17 et 18 ne s'appliquent  pas  : 
a) aux  viandes  fraîches  qui  sont  importées  avec 
l'autorisation  du pays  destinataire  pour  des  usa-
ges autres  que  la consommation  humaine; 
b) aux  viandes  fraîches  destinées  à des  expositions 
et à des  études  particulières  ou à des  analyses, 
dans  la mesure  où le contrôle  administratif  per-
met de s'assurer  que  ces  viandes  ne sont  pas 
livrées  à la consommation  humaine  et que,  lors-
que l'exposition  est  terminée  ou  lorsque  les 
études  particulières  ou l'analyse  ont  été  effec-
tuées,  ces  viandes,  à l'exception  des  quantités 
utilisées  lors  de l'analyse,  sont  retirées  du terri-
toire  de la Communauté  ou détruites. 
Dans  ce cas et dans  le cas visé  sous  a), le pays 
destinataire  veille  à ce que  les viandes  en ques-
tion ne  puissent  être  affectées  à des  usages 
autres  que  ceux  pour  lesquels  elles  ont été intro-
duites  sur son  territoire; 
c) aux  viandes  fraîches  destinées  exclusivement  à 
l'approvisionnement  des  organisations  interna-
tionales,  sous  réserve  d'approbation  selon  la 
procédure  prévue  à l'article  29 et pour  autant 
que ces  viandes  proviennent  de pays  tiers  figu-
rant sur  la liste  établie  conformément  à l'arti-
cle 3 paragraphe  1 et que  les dispositions  de 
police  sanitaire  soient  respectées.  Les  États 
membres,  sur  le territoire  desquels  se trouvent 
les organisations  internationales  en cause,  veil-
lent à ce que  ces viandes  ne soient  pas  mises  en 
libre  circulation. 
Article  20 
Les États  membres  interdisent  l'importation  de : 
a) viandes  fraîches  provenant  de  verrats  et de 
porcs  cryptorchides; 
b) viandes  fraîches  contenant  des  résidus  de sub-
stances  à action  œstrogène  ou thyréostatique, 
d'antibiotiques,  d'antimoine,  d'arsenic,  de pesti-
cides  ou d'autres  substances  nuisibles  ou suscep-tibles  de rendre  éventuellement  la consommation 
de viandes  fraîches  dangereuse  ou nocive  pour  la 
santé  humaine,  dans  la mesure  où ces résidus  dépas-
sent les limites  de tolérance  admises. 
Les tolérances  admises  sont  fixées  par  le 
Conseil,  sur  proposition  de la Commission,  et 
peuvent  être  modifiées  ultérieurement  selon  la 
procédure  prévue  à l'article  29; 
c) viandes  fraîches  traitées  aux  radiations  ioni-
santes  ou ultraviolettes  ainsi  que  les  viandes 
fraîches  provenant  d'animaux  auxquels  ont  été 
administrés  des  attendrisseurs  ou d'autres  pro-
duits  susceptibles  d'en  altérer  la composition  ou 
les caractères  organoleptiques; 
d) viandes  fraîches  auxquelles  ont  été ajoutées  des 
substances  autres  que  celles  prévues  à l'ar-
ticle 17 paragraphe  3, pour  le marquage  de 
salubrité; 
e) viandes  fraîches  provenant  d'animaux  chez  les-
quels  la tuberculose  a été  constatée  sous  une 
forme  quelconque  ou  qui  ont  été  reconnus 
tuberculeux  à la suite  d'une  réaction  positive  à 
la tuberculine; 
f) viandes  fraîches  provenant  d'animaux  chez  les-
quels  ont  été constatées  après  l'abattage  soit  la 
tuberculose  sous  une  forme  quelconque,  soit  la 
présence  d'un  ou  de  plusieurs  cysticerques 
vivants  ou morts,  soit,  lorsqu'il  s'agit  d'animaux 
de l'espèce  porcine,  la présence  de trichines; 
g) viandes  fraîches  provenant  d'animaux  abattus 
trop jeunes; 
h) parties  de la carcasse  ou abats  présentant  des 
lésions  traumatiques  survenues  peu  avant  l'abat-
tage,  des malformations  ou des  altérations  visées 
à l'article  17 paragraphe  2 sous  d); 
i) sang; 
j) viandes  fraîches  hachées  ou traitées  de façon 
similaire; 
k) fragments  de  la musculature,  des  matières 
grasses  et d'autres  tissus,  résultant  de la découpe 
et du désossage  de la viande  ou adhérant  aux  os 
ainsi  que  des  fragments  de la musculature  et 
d'autres  tissus  de la tête,  sauf  de la langue. 
Article  21 
Sont  établies  par  le Conseil,  sur proposition  de la 
Commission,  une  méthode  et les modalités  néces-
saires  pour  révéler  la présence  de trichines  dans  les 
viandes  fraîches  d'animaux  de l'espèce  porcine. 
Article  22 
1. Les  États  membres  n'autorisent  l'importation  de 
viandes  fraîches  que  sur présentation  d'un  certificat 
sanitaire  et d'un  certificat  de salubrité  établis  par 
un vétérinaire  officiel  du pays  tiers  expéditeur. 
N° C 60/56 Journal  officiel  des  Communautés  européennes 10. 3. 80 
Ces certificats  doivent  : 
a) être  rédigés  au moins  dans  l'une  des  langues 
officielles  du pays  destinataire  et dans  l'une  de 
celles  de l'État  membre  où s'effectuent  les contrô-
les à l'importation  prévus  aux  articles  23 et 24; 
b) accompagner  les  viandes  fraîches  dans  leur 
exemplaire  original; 
c) comporter  un seul  feuillet; 
d) être  prévus  pour  un seul  destinataire. 
2. Le certificat  sanitaire  doit  attester  que  les 
viandes  fraîches  répondent  aux  exigences  sanitaires 
prévues  par  la présente  directive  et à celles  fixées 
en application  de celle-ci  pour  l'importation  des 
viandes  fraîches  en provenance  du pays  tiers.  Ce 
certificat  doit  être  conforme  à un modèle  établi 
selon  la procédure  prévue  à l'article  29. 
3. Le certificat  de salubrité  doit  correspondre,  dans 
sa présentation  et son  contenu,  au modèle  figurant 
à l'annexe  C et être  délivré  le jour  du chargement 
des viandes  fraîches  en vue  de l'expédition  vers  le 
pays  destinataire. pays  tiers  vers  lequel  les viandes  sont  achemi-
nées,  après  transit  à travers  le territoire  de la 
Communauté,  s'engage  à ne refouler  ou réexpé-
dier en aucun  cas  vers  cette  dernière  les viandes 
dont  il autorise  l'importation  ou le transit; 
b) ce transport  soit  autorisé  auparavant  par  les 
autorités  compétentes  de l'État  membre  sur  le 
territoire  duquel  est effectué  le contrôle  sanitaire 
visé au paragraphe  1 ; 
c) ce transport  soit  effectué  sans  rupture  de charge 
sur le territoire  de la Communauté  sous  contrôle 
des autorités  compétentes  en véhicules  ou conte-
neurs  scellés  par  les autorités  compétentes;  les 
seules  manipulations  autorisées  au cours  de ce 
transport  sont  celles  effectuées  respectivement 
au point  d'entrée  dans  le territoire  de la Com-
munauté  ou de sortie  de celui-ci  pour  le trans-
bordement  direct  d'un  navire  ou d'un  aéronef  à 
tout autre  moyen  de transport  ou inversement. 
4. Tous  les frais  occasionnés  par  l'application  du 
présent  article  sont  à charge  de l'expéditeur,  du 
destinataire  ou de leur  mandataire  sans  indemnisa-
tion de l'État. 
Article  23 
1. Les  États  membres  veillent  à ce que  les viandes 
fraîches  soient  soumises,  sans  délai,  dès leur  arrivée 
sur le territoire  de la Communauté,  à un contrôle 
sanitaire  effectué  par  l'autorité  compétente,  quel 
que soit  le régime  douanier  sous  lequel  elles  sont 
déclarées. 
2. Sans  préjudice  des dispositions  du paragraphe  3, 
les États  membres  veillent  à ce que  l'importation 
soit interdite  lorsque  ce contrôle  révèle  que  : 
— ces  viandes  ne proviennent  pas  d'un  territoire 
ou d'une  partie  de territoire  d'un  pays  tiers 
inscrit  sur la liste  établie  conformément  à l'arti-
cle 3 paragraphe  1, 
— ces  viandes  proviennent  d'un  territoire  ou d'une 
partie  de territoire  d'un  pays  tiers  en prove-
nance  duquel  les  importations  sont  interdites 
conformément  aux  articles  14 et 27, 
— le certificat  sanitaire  qui  accompagne  ces vian-
des n'est  pas  conforme  aux  conditions  fixées  en 
application  de l'article  22 paragraphes  1 et 2. 
3. Les  États  membres  autorisent  le transport  de 
viandes  fraîches  provenant  d'un  pays  tiers  vers  un 
autre  pays  tiers  sous  réserve  que  : 
a) l'intéressé  fournisse  la preuve  que  le premier Article  24 
1. Les  États  membres  veillent  à ce que  chaque  lot 
de viandes  fraîches  soit  soumis  à un contrôle  de 
salubrité  à l'importation  ainsi  qu'à  un  contrôle 
sanitaire  effectués  par un vétérinaire  officiel. 
Les États  membres  veillent  à ce que  les importa-
teurs  soient  tenus  d'aviser  au moins  deux  jours 
ouvrables  à l'avance  le service  local  chargé  du 
contrôle  à l'importation  du poste  où les  viandes 
fraîches  seront  présentées  au contrôle  en précisant 
la quantité,  la nature  de la viande  et le moment  à 
partir  duquel  le contrôle  pourra  être  effectué. 
2. Le contrôle  de salubrité  prévu  au paragraphe  1 
s'effectue  sur  chaque  carcasse,  demi-carcasse  et 
quartier  en cas d'importations  effectuées  conformé-
ment  à l'article  17 paragraphe  1 et par  sondage 
pour  l'importation  d'autres  morceaux.  Il a notam-
ment  pour  but  de vérifier,  conformément  aux  dis-
positions  du paragraphe  3 : 
a) le certificat  de salubrité,  la conformité  des vian-
des fraîches  aux  stipulations  de ce certificat,  le 
marquage; 
b) l'état  de conservation,  la présence  de souillures 
et d'agents  pathogènes; 
10. 3. 80 Journal  officiel  des  Communautés  européennes N° C 60/57 
c) la présence  de résidus  de substances  visées  à 
l'article  20; 
d) si l'abattage  et la découpe  ont  été effectués  dans 
des établissements  agréés  à cette  fin; 
e) les conditions  de transport. 
3. Sont  arrêtées,  selon  la procédure  prévue  à l'arti-
cle 29, les modalités  d'application  nécessaires  pour 
assurer  l'exécution  uniforme  des  contrôles  visés  au 
paragraphe  1, notamment  en ce qui  concerne  l'ap-
plication  des  dispositions  de l'article  20,  et plus 
particulièrement  les  méthodes  d'analyse,  la fré-
quence  et les normes  d'échantillonnage. 
4. Les  États  membres  interdisent  la mise  sur  le 
marché  de viandes  fraîches  lorsqu'il  est  constaté, 
lors des  contrôles  prévus  au paragraphe  1, que  : 
— les  viandes  fraîches  sont  impropres  à la 
consommation  humaine, 
— les conditions  prévues  par  la présente  directive 
et ses annexes  ne sont  pas  remplies, 
— un des  certificats  visés  à l'article  22 accompa-
gnant  chacun  des  lots  ne  satisfait  pas  aux 
conditions  prévues  audit  article. 
5 Lorsque  les  viandes  fraîches  ne peuvent  être 
importées,  elles  doivent  être  refoulées,  lorsque  des 
considérations  de police  sanitaire  ou de salubrité 
ne s'y opposent  pas. 
Si le refoulement  est impossible,  elles  doivent  être 
détruites  sur le territoire  de l'État  membre  où sont 
effectués  les contrôles. 
Par dérogation  à cette  disposition  et sur  demande 
de l'importateur  ou de son  mandataire,  l'État  mem-
bre effectuant  les contrôles  sanitaires  et de salubrité 
peut  autoriser  l'introduction  de ces  viandes  pour 
des usages  autres  que  la consommation  humaine, 
pour  autant  qu'il  n'existe  aucun  danger  pour  les 
hommes  ou les animaux  et que  les viandes  provien-
nent  d'un  pays  tiers  figurant  sur  la liste  établie 
conformément  à l'article  3 paragraphe  1, et dont 
les importations  ne sont  pas  interdites  conformé-
ment  à l'article  28. Ces  viandes  ne peuvent  quitter 
le territoire  de cet État  membre  qui  doit  en contrô-
ler la destination. 
6. Dans  tous  les cas,  à la suite  des  contrôles  visés 
au paragraphe  1, les certificats  doivent  être  revêtus 
d'une  mention  faisant  apparaître  clairement  la des-
tination  réservée  aux  viandes. 
Article  25 
Les viandes  fraîches  de chaque  lot,  dont  la mise  en 
circulation  dans  la Communauté  a été autorisée  par un État  membre  sur  la base  des  contrôles  visés  à 
l'article  24  paragraphe  1, doivent,  lors  de leur 
acheminement  vers  le pays  destinataire,  être  accom-
pagnées  d'un  certificat  correspondant,  dans  sa pré-
sentation  et son  contenu,  au modèle  figurant  à 
l'annexe  D. 
Ce certificat  doit  : 
a) être  établi  par  le vétérinaire  officiel  compétent 
du poste  de contrôle  ou du lieu  de stockage; 
b) être  délivré  le jour  du chargement  pour  l'expédi-
tion des  viandes  fraîches  vers  le pays  destina-
taire; 
c) être  rédigé  au  moins  dans  une  des  langues 
officielles  du pays  destinataire; 
d) accompagner  le lot de viandes  fraîches  dans  son 
exemplaire  original. 
Article  26 
Tous  les  frais  occasionnés  par  l'application  des 
articles  24 et 25,  notamment  les frais  de contrôle 
des viandes  fraîches,  les frais  de stockage  ainsi  que 
d'éventuels  frais  de destruction  de ces viandes,  sont 
à la charge  de l'expéditeur,  du destinataire  ou de 
leur mandataire  sans  indemnisation  de l'État. 
CHAPITRE  IV 
Dispositions  communes 
Article  27 
1. Les  États  membres  établissent  et communiquent 
à la Commission  les listes  : 
a) des  postes  frontaliers  pour  le contrôle  à l'impor-
tation  des  animaux  des  espèces  bovine  et por-
cine; 
b) des  postes  de contrôle  pour  l'importation  des 
viandes  fraîches. 
Ces postes  frontaliers  et de contrôle  doivent  être 
agréés  selon  la procédure  prévue  à l'article  29. 
2. Pour  que  les postes  frontaliers  visés  au paragra-
phe 1 sous  a) puissent  être  agréés,  leurs  agents 
doivent  notamment  pouvoir  disposer  des  installa-
tions  et équipements  nécessaires  à l'exécution  du 
contrôle  visé  à l'article  12  paragraphe  1, à la 
désinfection,  à l'élimination  des  déchets  d'aliments 
et de litière  ainsi  que  du fumier,  de l'urine  et de 
tout autre  déchet. 
N° C 60/58 Journal  officiel  des  Communautés  européennes 10. 3. 80 
3. Pour  que  les postes  de contrôle  visés  au paragra-
phe 1 sous  b) puissent  être  agréés,  leurs  agents 
doivent  pouvoir  disposer  au moins  : 
a) de locaux  d'inspection  de dimensions  suffisantes 
pour  permettre  le déroulement  normal  des 
contrôles; 
b) de locaux  suffisants  de réfrigération  et de congé-
lation; 
c) d'un  local  suffisant  de décongélation; 
d) d'un  laboratoire. 
4. La responsabilité  des  contrôles  est assumée  par 
un vétérinaire  officiel.  Celui-ci  peut  se faire  assister 
dans  l'exécution  des  tâches  purement  matérielles 
par des  auxiliaires  spécialement  formés  à cet effet. 
Les modalités  de cette  assistance  sont  fixées  selon 
la procédure  prévue  à l'article  29. 
5. Des  experts  vétérinaires  vérifient  que  les instal-
lations  des  postes  frontaliers  et de contrôle  agréés 
répondent  aux  conditions  de cet article  et que  les 
contrôles  sont  effectués  conformément  à la présente 
directive. 
Ces experts  doivent  avoir  la nationalité  d'un  État 
membre  autre  que  celle  de l'État  membre  dans 
lequel  est situé  le poste  à contrôler. 
Les conditions  d'application  de  ce paragraphe, 
notamment  la désignation  des  experts  vétérinaires 
et les  modalités  de vérification,  sont  déterminées 
selon  la procédure  prévue  à l'article  29. 
6. Tous  les frais  occasionnés  par  l'application  du 
paragraphe  5 premier  alinéa  sont  pris  en charge 
par la Communauté. 
Article  28 
1. Sans  préjudice  des  dispositions  de l'article  6, si 
une maladie  contagieuse  des  animaux,  susceptible 
de compromettre  l'état  sanitaire  du cheptel  de l'un 
des États  membres,  apparaît  ou s'étend  dans  un 
pays  tiers,  ou si toute  autre  raison  de police  sani-
taire  le justifie,  l'État  membre  concerné  interdit 
l'importation  des  animaux  des  espèces  visées  par  la 
présente  directive  en provenance  directe  ou indi-
recte  par  l'intermédiaire  d'un  autre  État  membre, 
soit du pays  tiers  tout  entier,  soit  d'une  partie  du 
territoire  de celui-ci. 
2. Sans  préjudice  des dispositions  de l'article  14, si, 
dans  un  pays  tiers  figurant  sur  la liste  établie 
conformément  à l'article  3 paragraphe  I, apparaît 
ou s'étend  une  maladie  contagieuse  des  animaux, 
susceptible  d'être  transmise  par  les viandes  fraîches 
et de compromettre  la santé  publique  ou  l'état sanitaire  du cheptel  de l'un  des  États  membres,  ou 
si toute  autre  raison  de police  sanitaire  le justifie, 
l'État  membre  concerné  interdit  l'importation  de 
ces viandes  en provenance  directe  ou indirecte  par 
l'intermédiaire  d'un  autre  État  membre,  soit  du 
pays  tiers  tout  entier,  soit  d'une  partie  du territoire 
de celui-ci. 
3. Les  mesures  prises  par  les États  membres  sur  la 
base  des  paragraphes  1 et 2, ainsi  que  leur  abroga-
tion,  doivent  être  communiquées  sans  délai  aux 
autres  États  membres  et à la Commission  avec 
indication  des  motifs. 
Le comité  vétérinaire  permanent  se réunit  dans  les 
plus brefs  délais  suivant  cette  communication  et il 
décide,  selon  la procédure  prévue  à l'article  30,  si 
ces mesures  doivent  être  modifiées,  notamment  en 
vue d'assurer  leur  coordination  avec  celles  arrêtées 
par les  autres  États  membres,  ou si elles  doivent 
être supprimées. 
Si la situation  prévue  aux  paragraphes  1 et 2 se 
présente  et s'il  apparaît  nécessaire  que  d'autres 
États  membres  appliquent  également  les  mesures 
prises  en vertu  de ces  paragraphes,  éventuellement 
modifiées  conformément  à l'alinéa  précédent,  les 
dispositions  appropriées  sont  arrêtées  selon  la pro-
cédure  définie  à l'article  30. 
4. La reprise  des  importations  en provenance  du 
pays  tiers  concerné  est  autorisée  selon  la même 
procédure. 
Article  29 
1. Dans  les cas  où il est fait  référence  à la procé-
dure  définie  au présent  article,  le comité  vétérinaire 
permanent,  institué  par  la décision  du Conseil  du 
15 octobre  1968,  ci-après  dénommé  le «comité», 
est saisi  par  son  président,  soit  à l'initiative  de 
celui-ci,  soit  à la demande  d'un  État  membre. 
2. Au  sein  du comité,  les voix  des  États  membres 
sont affectées  de la pondération  prévue  à l'ar-
ticle  148  paragraphe  2 du traité.  Le président  ne 
prend  pas  part  au vote. 
3. Le représentant  de la Commission  soumet  un 
projet  des  mesures  à prendre.  Le comité  émet  son 
avis sur ces mesures  dans  un délai  de deux  jours.  Il 
se prononce  à la majorité  de quarante  et une  voix. 
4. La Commission  arrête  les  mesures  et les  met 
immédiatement  en  application,  lorsqu'elles  sont 
conformes  à l'avis  du comité.  Si elles  ne sont  pas 
conformes  à l'avis  du  comité  ou  en  l'absence 
10 3. 80 Journal  officiel  des  Communautés  européennes N° C 60/59 
d'avis,  la Commission  soumet  aussitôt  au Conseil 
une proposition  relative  aux  mesures  à prendre. 
Le Conseil  arrête  les mesures  à la majorité  quali-
fiée. 
Si à l'expiration  d'un  délai  de trois  mois  à compter 
de la date  à laquelle  il a été saisi,  le Conseil  n'a 
pas arrêté  de mesures,  la Commission  arrête  les 
mesures  proposées  et les met  immédiatement  en 
application,  sauf  dans  le cas  où le Conseil  s'est 
prononcé  à la majorité  simple  contre  lesdites 
mesures. 
Article  30 
1. Dans  le cas  où il est fait  référence  à la procé-
dure  définie  au présent  article,  le comité  vétérinaire 
permanent,  institué  par  la décision  du Conseil  du 
15 octobre  1968,  ci-après  dénommé  le «comité», 
est saisi  sans  délai  par  son  président,  soit  à l'initia-
tive de  celui-ci,  soit  à la demande  d'un  État 
membre. 
2. Au  sein  du comité,  les voix  des  États  membres 
sont affectées  de la pondération  prévue  à l'article 
148 paragraphe  2 du traité.  Le président  ne prend 
pas part  au vote. 
3 Le  représentant  de la Commission  soumet  un 
projet  des  mesures  à prendre.  Le comité  émet  son 
avis sur ces mesures  dans  un délai  de deux  jours.  Il 
se prononce  à la majorité  de quarante  et une  voix. 
4 La  Commission  arrête  les  mesures  et les met 
immédiatement  en  application,  lorsqu'elles  sont 
conformes  à l'avis  du comité.  Si elles  ne sont  pas 
conformes  à l'avis  du  comité  ou  en  l'absence 
d'avis,  la Commission  soumet  aussitôt  au Conseil 
une proposition  relatives  aux  mesures  à prendre. 
Le Conseil  arrête  les mesures  à la majorité  quali-
fiée. 
Si, à l'expiration  d'un  délai  de quinze  jours  à 
compter  de la date  à laquelle  il a été  saisi,  le 
Conseil  n'a pas  arrêté  de mesures,  la Commission 
arrête  les mesures  proposées  et les met  immédiate-
ment  en application,  sauf  dans  le cas où le Conseil 
s est prononcé  à la majorité  simple  contre  lesdites 
mesures. 
Article  31 
Les dispositions  des  articles  29 et 30 sont  applica-
bles pendant  une  période  de cent  deux  mois  à 
compter  de la date  à laquelle  le comité  aura  été saisi  pour  la première  fois,  soit  en application  de 
l'article  29 paragraphe  1 ou de l'article  30 paragra-
phe 1, soit  sur  la base  de toute  autre  réglementa-
tion analogue. 
Article  32 
1. Les  États  membres  mettent  en vigueur  les dispo-
sitions  législatives,  réglementaires  et administratives 
nécessaires  pour  se conformer  aux  dispositions  de 
la présente  directive  et de ses annexes  : 
a) pour  le 1er  octobre  1973  en ce qui concerne  les 
dispositions  de l'article  23 paragraphe  1 et para-
graphe  3 sous  a), b) et c); 
b) pour  le 1er  janvier  1976  en ce qui  concerne 
toutes  les autres  dispositions,  à l'exception  de 
celles  prévoyant  une  procédure  communautaire. 
2. Ils se conforment  aux  dispositions  prévoyant 
une procédure  communautaire  prévue  par  la direc-
tive pour  le 1er  janvier  1977. 
Toutefois,  un délai  minimal  de  deux  ans  doit 
intervenir  entre  l'adoption  des  mesures  arrêtées  sur 
la base  de ces dispositions  et la date  précitée. 
3. À la date  fixée  au paragraphe  2, les articles  4 et 
11 de la directive  du Conseil,  du 26 juin  1964, 
relative  à des  problèmes  de police  sanitaire  en 
matière  d'échanges  intracommunautaires  d'ani-
maux  des  espèces  bovine  et porcine,  et l'article  9 de 
la directive  du Conseil,  du 26 juin  1964,  relative  à 
des problèmes  sanitaires  en matière  d'échanges 
intracommunautaires  de  viandes  fraîches,  sont 
abrogés. 
Article  33 
Lors  de l'application  des  articles  8 et 16, les condi-
tions  prévues  selon  la procédure  de l'article  29 
pour  les importations  effectuées  par certains  États 
membres  doivent  être  au moins  aussi  sévères  que 
celles  que  ces  mêmes  États  membres  appliquent 
dans  le cadre  des échanges  intracommunautaires. 
Article  34 
1. La directive  72/462/CEE  est abrogée. 
2. Les  références  à la directive  abrogée  en vertu  du 
paragraphe  1 ainsi  que  les visas  et références  se 
rapportant  aux  articles  de celle-ci  doivent  s'enten-
dre comme  faites  à la présente  directive  ou à ses 
articles  correspondants. 
Article  35 
Les États  membres  sont  destinataires  de la présente 
directive. 
N° C 60/60 Journal  officiel  des  Communautés  européennes 10. 3. 80 
ANNEXE  A 
CHAPITRE  PREMIER 
CHEPTEL  BOVIN  INDEMNE  DE  TUBERCULOSE 
Est considéré  comme  officiellement  indemne  de tuberculose  un cheptel  bovin  dans  lequel  : 
a) tous  les bovins  sont  exempts  de manifestations  cliniques  de tuberculose; 
b) tous  les  bovins  de  plus  de  six  semaines  ont  réagi  négativement  à au  moins  deux 
intradermotuberculinations  officiellement  pratiquées,  la première  se situant  six mois  après  la 
fin des  opérations  d'assainissement  du cheptel,  la deuxième  six mois  après  la première,  et les 
suivantes  à intervalle  d'un  an.  Lorsque,  dans  un pays  tiers  où la totalité  des  cheptels  bovins 
est soumise  aux  opérations  officielles  de lutte  contre  la tuberculose,  le pourcentage  des 
cheptels  bovins  infectés  de tuberculose  n'est  pas  supérieur  à I au cours  de deux  périodes  de 
contrôle  se succédant  à un an d'intervalle,  cet intervalle  peut  être  porté  à deux  ans.  Si le 
pourcentage  des  cheptels  bovins  infectés  n'est  pas  supérieur  à 0,2 au cours  de deux  périodes 
de contrôle  se succédant  à deux  ans  d'intervalle,  cet intervalle  peut  être  porté  à trois  ans; 
c) aucun  bovin  n'a été introduit  sans  qu'une  attestation  d'un  vétérinaire  officiel  ne certifie  que 
cet animal  provient  d'un  cheptel  bovin  officiellement  indemne  de tuberculose  et, s'il est âgé 
de plus  de six  semaines,  a donné  une  réaction  négative  à une  intradermotuberculination 
officiellement  pratiquée. 
i) Toutefois,  l'intradermotuberculination  n'est  pas  requise  dans  un pays  tiers  où le pourcen-
tage d'exploitations  comportant  des  bovins  et infectées  de tuberculose  est inférieur  à 0,2 
et s'il résulte  d'une  attestation  du vétérinaire  officiel  que  l'animal  : 
1. est dûment  identifié; 
2. provient  d'un  cheptel  bovin  officiellement  indemne  de tuberculose  de ce pays  tiers; 
3. n'est  pas  entré  en contact,  à l'occasion  du transport,  avec  des bovins  ne provenant  pas 
de cheptels  bovins  officiellement  indemnes  de tuberculose; 
ii) l'attestation  prévue  sous  i) peut  ne pas  être  exigée  dans  un pays  tiers  où,  depuis  quatre 
ans au minimum  : 
— 99,80  "o au moins  des  cheptels  bovins  sont  reconnus  officiellement  indemnes  de 
tuberculose, 
— les cheptels  qui  ne sont  pas  officiellement  indemnes  se trouvent  sous  contrôle  officiel, 
le transfert  des  bovins  hors  de ces cheptels  étant  interdit,  sauf  s'ils  sont  conduits  sous 
contrôle  officiel  à l'abattoir. 
CHAPITRE  II 
ANIMAUX  DE  L'ESPÈCE  PORCINE  ET CHEPTELS  BOVIN  ET  PORCIN  INDEMNES  DE 
BRUCELLOSE 
A. Cheptel  bovin 
1. Est  considéré  comme  officiellement  indemne  de brucellose  un cheptel  bovin  dans  lequel  : 
a) ne se trouvent  pas  d'animaux  de l'espèce  bovine  vaccinés  contre  la brucellose,  à 
moins  qu'il  ne s'agisse  de femelles  ayant  été vaccinées  depuis  au moins  trois  ans; 
b) tous  les bovins  sont  exempts  de manifestations  cliniques  de brucellose  depuis  six mois 
au moins; 
c) tous  les bovins  âgés  de plus  de douze  mois  : 
i) ont  présenté,  à l'occasion  de deux  séro-agglutinations  pratiquées  officiellement  à 
des intervalles  de trois  mois  au moins  et de douze  mois  au plus,  un  titre 
brucellique  inférieur  à 30 unités  internationales  agglutinantes  par  millilitre;  la 
première  séro-agglutination  peut  être  remplacée  par  trois  épreuves  de l'anneau  sur 
10. 3. 80 Journal  officiel  des  Communautés  européennes N° C 60/61 
le lait (milk  ring-test)  effectuées  à intervalles  de trois  mois,  à la condition  toutefois 
que la seconde  séro-agglutination  soit  effectuée  six semaines  au moins  après  la 
troisième  épreuve  de l'anneau  sur le lait, 
ii) sont  contrôlés  annuellement  pour  déterminer  l'absence  de brucellose  par  trois 
épreuves  de l'anneau  effectuées  à intervalle  d'au  moins  trois  mois,  ou deux 
épreuves  de l'anneau  sur  le lait  à intervalle  d'au  moins  trois  mois  et une 
séro-agglutination  pratiquée  six semaines  au moins  après  la deuxième  épreuve  de 
l'anneau  sur  le lait.  Lorsque  les épreuves  de l'anneau  sur  le lait  ne sont  pas 
possibles,  on procédera  annuellement  à deux  séro-agglutinations  à intervalle  de 
trois  mois  au moins  et de six mois  au plus.  Lorsque,  dans  un pays  tiers  où la 
totalité  des  cheptels  bovins  est soumise  aux  opérations  officielles  de lutte  contre  la 
brucellose.  le pourcentage  des  cheptels  bovins  infectés  n'est  pas  supérieur  à 1, il 
suffira  de procéder  annuellement  à deux  épreuves  de l'anneau  sur  le lait  à 
intervalle  d'au  moins  trois  mois,  qui  doivent  être  remplacées,  si elles  ne sont  pas 
réalisables,  par une  séro-agglutination; 
d) aucun  bovin  n'a  été  introduit  sans  qu'une  attestation  d'un  vétérinaire  officiel  ne 
certifie  que  cet  animal  provient  d'un  cheptel  bovin  officiellement  indemne  de 
brucellose  et, s'il est âgé  de plus  de douze  mois,  qu'il  a présenté  un titre  brucellique 
inférieur  à 30 unités  internationales  agglutinantes  par  millilitre,  lors  d'une  séro-
agglutination  officiellement  pratiquée; 
i) toutefois,  la séro-agglutination  peut  ne pas  être  exigée  dans  un pays  tiers  où le 
pourcentage  des  cheptels  bovins  infectés  de brucellose  n'est  pas,  depuis  deux  ans 
au moins,  supérieur  à 0,2 et s'il résulte  d'une  attestation  d'un  vétérinaire  officiel 
que l'animal  : 
1) est dûment  identifié; 
2) provient  d'un  cheptel  bovin  de ce pays  tiers  officiellement  indemne  de brucel-
lose; 
3) n'est  pas  entré  en contact,  à l'occasion  de son  transport,  avec  des  bovins  ne 
provenant  pas  de cheptels  bovins  officiellement  indemnes; 
ii) l'attestation  prévue  sous  i) peut  ne pas  être  exigée  dans  un pays  tiers  où,  depuis 
quatre  ans  au minimum  : 
— 99,80  % au moins  des cheptels  bovins  sont  reconnus  officiellement  indemnes  de 
brucellose, 
— les cheptels  qui  ne sont  pas  officiellement  indemnes  se trouvent  sous  contrôle 
officiel,  le transfert  des bovins  hors  de ces cheptels  étant  interdit,  sauf  s'ils  sont 
conduits  sous  contrôle  officiel  à l'abattoir. 
2. Un  cheptel  bovin  est considéré  comme  indemne  de brucellose  si : 
a) il ne comporte  pas  de bovins  mâles  ayant  été vaccinés  contre  la brucellose; 
b) toutes  les femelles  de l'espèce  bovine,  ou une  partie  d'entre  elles,  ont été vaccinées,  à 
l'âge  de six mois  au plus,  à l'aide  du vaccin  vivant  Buck  19 ou d'autres  vaccins  agréés 
selon  la procédure  de l'article  29; 
c) tous  les bovins  satisfont  aux  conditions  indiquées  au point  1 sous  b) et c), étant 
entendu  que  les bovins  âgés  de moins  de trente  mois  peuvent  présenter  un titre 
brucellique  égal  ou supérieur  à 30 unités  internationales  agglutinantes  par  millilitre 
mais  inférieur  à 80 unités  internationales  agglutinantes  par millilitre  pour  autant  qu'ils 
présentent,  lors  de la réaction  de fixation  du complément  : 
— un titre  inférieur  à 30 unités  CEE,  s'il s'agit  de femelles  vaccinées  depuis  moins  de 
douze  mois, 
— un titre  inférieur  à 20 unités  CEE  dans  tous  les autres  cas; 
d) aucun  animal  de l'espèce  bovine  n'a été introduit  sans  une  attestation  d'un  vétérinaire 
officiel  certifiant  qu'il  se trouve  dans  les conditions  prévues  au point  1 sous  d) ou 
qu'il  provient  d'un  cheptel  bovin  reconnu  indemne  de brucellose  et dans  ce cas,  s'il 
est âgé  de plus  de douze  mois,  qu'il  a présenté  dans  les  trente  jours  avant 
l'introduction  dans  le cheptel  un titre  inférieur  à 30 unités  internationales  agglutinan-
tes par  millilitre,  et une  réaction  de fixation  du complément  négative,  ces  épreuves 
étant  pratiquées  officiellement. 
Toutefois,  s'il s'agit  d'un  bovin  vacciné  âgé  de moins  de trente  mois,  il peut  présenter 
un titre  brucellique  égal  ou supérieur  à 30 unités  internationales  agglutinantes  par 
millilitre  mais  inférieur  à 80 unités  internationales  agglutinantes  par  millilitre  pour 
autant  qu'il  présente,  lors  de la réaction  de fixation  du complément  : 
— un titre  inférieur  à 30 unités  CEE,  s'il s'agit  d'une  femelle  vaccinée  depuis  moins 
de douze  mois, 
N° C 60/62 10. 3. 80 
— un titre  inférieur  à 20 unités  CEE  après  le douzième  mois  suivant  la vaccination. 
B. Porcs  et cheptel  porcin 
1. Est  considéré  comme  indemne  de brucellose  un porc  qui : 
a) ne présente  pas de manifestations  cliniques  de la maladie; 
b) s'il pèse  plus  de 25 kilogrammes,  présente,  lors  d'épreuves  sérologiques  pratiquées 
officiellement  et effectuées  simultanément  : 
i) un titre  brucellique  inférieur  à 30 unités  internationales  agglutinantes  par millilitre, 
lors d'une  séro-agglutination, 
ii) un résultat  négatif  lors  de la réaction  de fixation  du complément. 
2. Est  considéré  comme  indemne  de brucellose  un cheptel  dans  lequel  : 
a) tous  les porcs  sont  exempts  de manifestations  cliniques  de la maladie  depuis  un an au 
moins; 
b) les bovins  se trouvant  en même  temps  dans  l'exploitation  appartiennent  à un cheptel 
officiellement  indemne  ou à un cheptel  indemne  de brucellose. 
10. 3. 80 Journal  officiel  des  Communautés  européennes N° C 60/63 
ANNEXEB 
CHAPITRE  PREMIER 
CONDITIONS  D'AGRÉMENT  DES  ABATTOIRS 
1. Les  abattoirs  doivent  comporter  au moins  : 
a) des  locaux  de stabulation  ou,  si la situation  climatique  le permet,  des  parcs  d'attente 
suffisamment  vastes  pour  l'hébergement  des  animaux;  ces parcs  doivent  au moins  être 
construits  sur  sol  dur  et imperméable  et être  équipés  pour  la désinfection,  pour 
l'abreuvement  et l'alimentation  des  animaux  et avoir  des  réseaux  d'évacuation  appro-
priés  pour  l'écoulement  des liquides  vers  des puisards  siphonés  et grillagés; 
b) des  locaux  d'abattage  de dimensions  telles  que  le travail  puisse  s'y effectuer  de façon 
satisfaisante;  lorsque,  dans  un local  d'abattage,  on procède  à la fois  à l'abattage  des 
porcs  et à celui  d'animaux  des  autres  espèces,  un emplacement  spécial  pour  l'abattage 
des porcs  doit  être  prévu;  toutefois,  cet emplacement  spécial  n'est  pas  indispensable  si 
l'abattage  des  porcs  et celui  des  autres  animaux  se font  à des  moments  différents,  mais 
dans  ce cas les opérations  d'échaudage,  d'épilage,  de grattage  et de brûlage  doivent  être  , 
effectuées  sur des  emplacements  spéciaux  nettement  séparés  de la chaîne  d'abattage,  soit 
par un espace  libre  d'au  moins  5 mètres,  soit  par  une  cloison  d'au  moins  3 mètres  de 
haut; 
c) un  local  pour  la vidange  et le nettoyage  des estomacs  et des intestins; 
d) des  locaux  pour  la boyauterie  et la triperie  dans  la mesure  où ces travaux  sont  effectués 
dans  l'abattoir; 
e) des  locaux  pour  l'entreposage,  d'une  part,  des  suifs  et, d'autre  part,  pour  celui  des cuirs, 
des cornes,  des  onglons  et des  soies  de porc,  dans  le cas où ceux-ci  ne sont  pas  évacués 
de l'abattoir  le jour  même  de l'abattage; 
0 des  locaux  fermés  à clé ou,  si la situation  climatique  le permet,  des  parcs  réservés  à 
l'hébergement  des  animaux  malades  ou suspects;  des  locaux  fermés  à clé  réservés  à 
l'abattage  de ces animaux,  à l'entreposage  des  viandes  consignées  et à celui  des  viandes 
saisies. 
Les locaux  ou les parcs  réservés  à l'hébergement  des  animaux  malades  ou suspects,  ainsi 
que les locaux  réservés  à l'abattage  de ces  animaux,  ne sont  pas  obligatoires  dans  les 
établissements  où la réglementation  du pays  tiers  interdit  l'abattage  de ces animaux; 
g) des  locaux  frigorifiques  suffisamment  vastes; 
h) un  local  suffisamment  aménagé,  fermant  à clé,  à la disposition  exclusive  du service 
vétérinaire;  un local  pourvu  d'un  appareillage  suffisant  pour  rendre  possible  un examen 
trichinoscopique,  pour  autant  qu'un  tel examen  soit  obligatoire; 
i) des  vestiaires,  des  lavabos  et des  douches  ainsi  que  des  cabinets  d'aisance  avec  chasse 
d'eau,  ces derniers  ne pouvant  ouvrir  directement  sur les locaux  de travail;  les lavabos 
doivent  être  pourvus  d'eau  courante  chaude  et froide,  de dispositifs  pour  le nettoyage  et 
la désinfection  des  mains  ainsi  que  d'essuie-mains  à n'utiliser  qu'une  seule  fois;  des 
lavabos  doivent  être  placés  à proximité  des cabinets  d'aisance; 
j) des  aménagements  tels  qu'ils  permettent  d'effectuer  à tout  moment  et d'une  manière 
efficace  les opérations  d'inspection  vétérinaire  prescrites  dans  la présente  directive; 
k) des  aménagements  tels  qu'ils  permettent  d'effectuer  le contrôle  de toute  entrée  et sortie 
de l'abattoir; 
1) une  séparation  suffisante  entre  le secteur  souillé  et le secteur  propre  afin  de protéger  ce 
dernier  contre  toute  contamination  et notamment  contre  les odeurs  et la poussière; 
m) dans  les locaux  visés  sous  b), c), d), e), f), g) et i) : 
— un sol en matériaux  imperméables,  facile  à nettoyer  et à désinfecter  et imputrescible, 
aménagé  de telle  manière  qu'il  permette  un écoulement  facile  de l'eau;  l'achemine-
ment  de cette  eau vers  des puisards  siphonés  et grillagés  doit  se faire  à l'abri  de l'air, 
N° C 60/64 Journal  officiel  des  Communautés  européennes 10. 3. 80 
— des  murs  lisses  qui sont  enduits,  jusqu'à  une  hauteur  d'au  moins  3 mètres  ou jusqu'au 
plafond,  d'un  revêtement  ou d'une  peinture  lavables  et clairs  et dont  les angles  et les 
coins  sont  arrondis; 
n) une  aération  suffisante  et une  bonne  évacuation  des  buées  dans  les locaux  où l'on 
procède  au travail  des viandes; 
o) dans  les locaux  visés  sous  n), un éclairage  suffisant,  naturel  ou artificiel,  ne modifiant 
pas les couleurs; 
p) une  installation  permettant  l'approvisionnement  en eau  exclusivement  potable  sous 
pression  et en quantité  suffisante;  toutefois,  à titre  exceptionnel,  l'utilisation  d'eau  non 
potable,  pour  la production  de la vapeur,  est autorisée,  sous  réserve  que  les conduites 
installées  à cet effet  ne permettent  pas  l'utilisation  de cette  eau  à d'autres  fins.  Par 
> ailleurs,  peut  être  autorisée,  à titre  exceptionnel,  l'utilisation  d'eau  non  potable  pour  le 
refroidissement  des machines  frigorifiques.  Dans  ce cas,  les conduites  d'eau  non  potable 
doivent  être  bien  différenciées  de celles  d'eau  potable  et ne doivent  pas  passer  à travers 
les locaux  où se trouvent  les viandes  fraîches; 
q) une  installation  fournissant  une  quantité  suffisante  d'eau  potable  chaude; 
r) un  dispositif  d'évacuation  des eaux  résiduaires  qui réponde  aux  exigences  de l'hygiène; 
s) dans  les locaux  de travail,  des dispositifs  suffisants  pour  le nettoyage  et la désinfection 
des mains  et du matériel  de travail;  ces  dispositifs  doivent  se trouver  le plus  près 
possible  des  postes  de travail;  les robinets  ne doivent  pas  pouvoir  être  actionnés  à la 
main;  ces  installations  doivent  être  pourvues  d'eau  courante  froide  et chaude,  de 
produits  de nettoyage  et de désinfection,  ainsi  que  d'essuie-mains  ne pouvant  être  utilisés 
qu'une  seule  fois;  pour  le nettoyage  des  outils,  l'eau  ne doit  pas  avoir  une  température 
inférieure  à 82 degrés  Celsius; 
t) un  dispositif  tel que,  après  l'étourdissement,  l'habillage  soit  pratiqué  autant  que  possible 
sur l'animal  suspendu;  dans  le cas où le dépouillement  se fait sur des berces  métalliques, 
celles-ci  doivent  être  en matériaux  inaltérables  et avoir  une  hauteur  suffisante  pour  que 
la carcasse  ne touche  pas le sol; 
u) un  réseau  de rails  aériens  pour  la manutention  ultérieure  des viandes  fraîches; 
v) des  dispositifs  appropriés  de protection  contre  les animaux  indésirables,  tels  qu'insectes, 
rongeurs,  etc.; 
w) des  outils  et du matériel  de travail,  notamment  des bacs  à panses,  en matière  inaltérable, 
faciles  à nettoyer  et à désinfecter; 
x) un  emplacement  spécialement  aménagé  pour  les fumiers; 
y) un  emplacement  et des  dispositifs  suffisants  pour  le nettoyage  et la désinfection  des 
véhicules.  Cet  emplacement  et ces dispositifs  ne sont  pas  exigés  s'il existe  des  disposi-
tions  rendant  obligatoires  le nettoyage  et la désinfection  des  véhicules  par  des  centres 
publics,  ces derniers  devant  être  à proximité  de l'abattoir  s'il s'agit  de véhicules  routiers. 
CHAPITRE  II 
CONDITIONS  D'AGRÉMENT  DES  ATELIERS  DE DÉCOUPE 
2. Les  ateliers  de découpe  doivent  comporter  au moins  : 
a) un  local  frigorifique  suffisamment  vaste  pour  la conservation  des viandes  fraîches; 
b) un  local  pour  les opérations  de découpage  et de désossage  ainsi  que  pour  les opérations 
de conditionnement  prévues  au point  46; 
c) un  local  pour  les opérations  d'emballage  prévues  au point  45 et pour  l'expédition  des 
viandes  fraîches; 
d) un  local  suffisamment  aménagé,  fermant  à clé,  à la disposition  exclusive  du service 
vétérinaire; 
10. 3. 80 Journal  officiel  des  Communautés  européennes N° C 60/65 
e) un  local  pourvu  d'un  appareillage  suffisant  pour  rendre  possible  un examen  trichinosco-
pique,  pour  autant  qu'un  tel examen  soit  effectué  dans  l'établissement; 
f) des  vestiaires,  des  lavabos  et des  douches  ainsi  que  des  cabinets  d'aisance  avec  chasse 
d'eau,  ces derniers  ne pouvant  ouvrir  directement  sur les locaux  de travail;  les lavabos 
doivent  être  pourvus  d'eau  courante  chaude  et froide,  de dispositifs  pour  le nettoyage  et 
la désinfection  des  mains  ainsi  que  d'essuie  mains  à n'utiliser  qu'une  seule  fois;  des 
lavabos  doivent  être  placés  à proximité  des cabinets  d'aisance; 
g) des  récipients  spéciaux,  étanches,  en matériaux  inaltérables,  munis  d'un  couvercle  et 
d'un  système  de fermeture  empêchant  les personnes  non  autorisées  d'y puiser,  destinés  à 
recevoir  des  viandes  ou des  déchets  de viandes  provenant  du découpage  et non  destinés 
à la consommation  humaine,  ou un local  fermant  à clé,  destiné  à recevoir  ces viandes  et 
déchets  si leur  abondance  le rend  nécessaire  ou s'ils  ne sont  pas  enlevés  ou détruits  à la 
fin de chaque  journée  de travail; 
h) dans  les locaux  prévus  sous  a) et b) : 
— un sol en matériaux  imperméables,  facile  à nettoyer  et à désinfecter  et imputrescible, 
aménagé  de telle  manière  qu'il  permette  un écoulement  facile  de l'eau;  l'achemine-
ment  de cette  eau  vers  des puisards  siphonés  et grillagés  doit  se faire  à l'abri  de l'air, 
— des  murs  lisses  enduits,  jusqu'à  une  hauteur  d'au  moins  2 mètreg,  d'un  revêtement  ou 
d'une  peinture  lavables  et clairs  et dont  les angles  et les coins  sont  arrondis: 
i) un  dispositif  de refroidissement  permettant,  dans  les locaux  prévus  sous  a) et b), de 
maintenir  les viandes  fraîches  en permanence  à une  température  interne  inférieure  ou 
égale  à +7 degrés  Celsius; 
j) un  thermomètre  ou un téléthermomètre  enregistreur  dans  le local  de découpe; 
k) des  aménagements  tels  qu'ils  permettent  d'effectuer  à tout  moment  et d'une  manière 
efficace  les opérations  d'inspection  et de contrôle  vétérinaire  prescrites  dans  la présente 
directive; 
1) des  aménagements  tels  qu'ils  assurent  une  aération  suffisante  dans  les locaux  où l'on 
procède  au travail  des  viandes  fraîches; 
m) dans  les locaux  où l'on  procède  au travail  des  viandes  fraîches,  un éclairage  naturel  ou 
artificiel  ne modifiant  pas les couleurs; 
n) une  installation  permettant  l'approvisionnement  en eau  exclusivement  potable  sous 
pression  et en quantité  suffisante;  toutefois,  à titre  exceptionnel,  l'utilisation  d'eau  non 
potable  pour  la production  de la vapeur  est autorisée,  sous  réserve  que  les conduites 
installées  à cet effet  ne permettent  pas  l'utilisation  de cette  eau  à d'autres  fins.  Par 
ailleurs,  peut  être  autorisée,  à titre  exceptionnel,  l'utilisation  d'eau  non  potable  pour  le 
refroidissement  des machines  frigorifiques.  Les conduites  d'eau  non  potable  doivent  être 
bien différenciées  de celles  pour  l'eau  potable  et ne doivent  pas  passer  à travers  des 
locaux  de travail  et d'entreposage  des viandes  fraîches; 
o) une  installation  fournissant  une  quantité  suffisante  d'eau  potable  chaude; 
p) un  dispositif  d'évacuation  des  eaux  résiduaires  qui réponde  aux  exigences  de l'hygiène; 
q) dans  les locaux  où l'on  procède  au travail  des  viandes  fraîches,  des dispositifs  suffisants 
permettant  le nettoyage  et la désinfection  des mains  et du matériel  de travail,  qui doivent 
se trouver  le plus  près  possible  des postes  de travail.  Les  robinets  ne doivent  pas  pouvoir 
être actionnés  à la main.  Ces  installations  doivent  être  pourvues  d'eau  courante  froide  et 
chaude,  de produits  de nettoyage  et de désinfection,  ainsi  que  d'essuie-mains  ne pouvant 
être utilisés  qu'une  seule  fois.  Pour  le nettoyage  des  outils,  l'eau  ne doit  pas  avoir  une 
température  inférieure  à 82 degrés  Celsius; 
r) un  équipement  répondant  aux  exigences  de l'hygiène  pour  la manutention  des  viandes 
fraîches  et le dépôt  des  récipients  utilisés  pour  ces  viandes,  de façon  à ce que  ni les 
viandes  ni les récipients  n'entrent  en contact  direct  avec  le sol; 
s) des  dispositifs  appropriés  de protection  contre  les animaux  indésirables  tels  qu'insectes, 
rongeurs,  etc.; 
t) des  dispositifs  et des  outils  de travail  comme,  par  exemple,  les tables  de découpe,  les 
plateaux  de découpe  amovibles,  les récipients,  les bandes  transporteuses  et les scies,  en 
matière  résistant  à la corrosion,  non  susceptibles  d'altérer  les viandes  fraîches,  faciles  à 
nettoyer  et à désinfecter.  L'emploi  du bois  est interdit. 
N° C 60/66 Journal  officiel  des  Communautés  européennes 10. 3. 80 
CHAPITRE  III 
CONDITIONS  D'AGRÉMENT  POUR  LES  ENTREPÔTS  FRIGORIFIQUES  SITUÉS  EN 
DEHORS  DES  ABATTOIRS  ET DES  ATELIERS  DE DÉCOUPE 
3. Les  entrepôts  frigorifiques  situés  en dehors  des  abattoirs  et des ateliers  de découpe  doivent 
comporter  au moins  : 
a) des  locaux  frigorifiques  suffisamment  vastes,  faciles  à nettoyer  et à désinfecter,  dans 
lesquels  la viande  fraîche  peut  être  stockée  de manière  telle  que  les températures  prévues 
au point  48 soient  respectées. 
Ces locaux  ne doivent  être  reliés  en aucune  manière  à des  locaux  où sont  entreposées 
des denrées  autres  que  les viandes  fraîches. 
Les dispositifs  de réfrigération  installés  au plafond  doivent  être  pourvus  d'un  système 
d'égouttage  bien  isolé  et relié  directement  aux  conduites  d'évacuation. 
Les dispositifs  de réfrigération  installés  au sol doivent  être  placés  dans  des  excavations 
dotées  d'un  système  d'évacuation  indépendant  ou relié  directement  à celui  de l'établisse-
ment; 
b) des  locaux  spéciaux  fermant  à clé dans  lesquels  des  viandes  fraîches  consignées  ou 
saisies  sont  entreposées; 
c) un  local  suffisamment  aménagé,  fermant  à clé,  à la disposition  exclusive  du service 
vétérinaire; 
d) un  emplacement  et des  dispositifs  suffisants  pour  le nettoyage  et la désinfection  des 
véhicules.  Cet  emplacement  et ces dispositifs  ne sont  pas  exigés  s'il existe  des  disposi-
tions  rendant  obligatoires  le nettoyage  et la désinfection  des  véhicules  par  des  centres 
publics,  ces derniers  devant  être  à proximité  de l'établissement  s'il s'agit  de véhicules 
routiers; 
e) dans  les locaux  visés  sous  a) et b) : 
— un sol en matériaux  imperméables,  facile  à nettoyer  et à désinfecter  et imputrescible, 
aménagé  de telle  manière  qu'il  permette  un écoulement  facile  de l'eau;  l'achemine-
ment  de cette  eau vers  des puisards  siphonés  et grillagés  doit  se faire  à l'abri  de l'air, 
— des  murs  lisses  qui sont  enduits,  jusqu'à  une  hauteur  d'au  moins  3 mètres  ou jusqu'au 
plafond,  d'un  revêtement  ou d'une  peinture  lavables  et clairs  et dont  les angles  et les 
coins  sont  arrondis, 
— des  portes  en matériaux  inaltérables  et, si elles  sont  en bois,  recouvertes  des  deux 
côtés  d'un  revêtement  ou enduites  de peinture.  Les  panneaux  de ces portes  doivent 
être résistants  aux  chocs  et construits  de manière  à ne transmettre  aux  viandes  aucune 
substance  nocive;  ils ne doivent  comporter  aucune  fissure, 
— des  sols,  des murs,  des plafonds  ainsi  que  des  conduites  isolés  à l'aide  de matériaux 
imputrescibles,  imperméables  et ne dégageant  aucune  odeur; 
0 l'équipement  nécessaire  pour  obtenir  et maintenir  les températures  prévues  au point  48; 
g) dans  les locaux  frigorifiques,  des installations  résistant  à la corrosion  qui  permettent 
d'éviter  que  la viande  fraîche  n'entre  en contact,  lors  du transport  ou à l'occasion  de 
l'entreposage,  avec  le sol et les murs; 
h) une  installation  permettant  l'approvisionnement  en eau  exclusivement  potable  sous 
pression  et en quantité  suffisante;  toutefois,  à titre  exceptionnel,  l'utilisation  d'eau  non 
potable,  pour  la production  de la vapeur,  est autorisée,  sous  réserve  que  les conduites 
installées  à cet effet  ne permettent  pas  l'utilisation  de cette  eau  à d'autres  fins.  Par 
ailleurs,  peut  être  autorisée,  à titre  exceptionnel,  l'utilisation  d'eau  non  potable  pour  le 
refroidissement  des machines  frigorifiques.  Dans  ce cas,  les conduites  d'eau  non  potable 
doivent  être  bien  différenciées  de celles  d'eau  potable  et ne doivent  pas  passer  à travers 
les locaux  où se trouvent  les viandes  fraîches; 
i) un  dispositif  d'évacuation  des  eaux  résiduaires  qui réponde  aux  exigences  de l'hygiène; 
j) des  dispositifs  appropriés  de protection  contre  les animaux  indésirables,  tels  qu'insectes, 
rongeurs,  etc.; 
3. 80 Journal  officiel  des  Communautés  européennes N° C 60/67 
k) un  éclairage  suffisant,  naturel  ou artificiel  ne modifiant  pas les couleurs; 
1) une  aération  suffisante; 
m) des  dispositifs  suffisants  pour  le nettoyage  et la désinfection  des  mains  et du matériel  de 
travail;  ces dispositifs  doivent  se trouver  le plus  près  possible  des  locaux  d'entreposage; 
les robinets  ne doivent  pas  pouvoir  être  actionnés  à la main;  ces  installations  doivent 
être pourvues  d'eau  courante  froide  et chaude,  de produits  de nettoyage  et de désinfec-
tion,  ainsi  que  d'essuie-mains  à n'utiliser  qu'une  seule  fois;  pour  le nettoyage  des outils, 
l'eau  ne doit  pas  avoir  une  température  inférieure  à 82 degrés  Celsius; 
n) des  vestiaires,  des  lavabos  et des  douches  ainsi  que  des  cabinets  d'aisance  avec  chasses 
d'eau;  les lavabos  doivent  être  pourvus  d'eau  courante  chaude  et froide,  de dispositifs 
pour  le nettoyage  et la désinfection  des  mains  ainsi  que  d'essuie-mains  à n'utiliser 
qu'une  seule  fois;  des lavabos  doivent  être  placés  à proximité  des cabinets  d'aisance; 
o) un  thermomètre  ou un téléthermomètre  enregistreur  dans  chaque  local  d'entreposage. 
CHAPITRE  IV 
HYGIÈNE  DU  PERSONNEL,  DES  LOCAUX  ET DU  MATÉRIEL  DANS  LES 
ÉTABLISSEMENTS 
4. Le plus  parfait  état  de propreté  possible  est exigé  de la part  du personnel,  ainsi  que  des 
locaux  et du matériel  : 
a) le personnel  doit  notamment  porter  des  vêtements  de travail  et une  coiffure  propres, 
ainsi  que,  le cas  échéant,  un protège-nuque.  Le personnel  affecté  à l'abattage  des 
animaux,  au travail  ou à la manipulation  des  viandes  fraîches  est tenu  de se laver  et de 
se désinfecter  les mains  plusieurs  fois  au cours  d'une  même  journée  de travail  ainsi  qu'à 
chaque  reprise  de travail.  Les  personnes  qui  ont  été  en contact  avec  des  animaux 
malades  ou de la viande  infectée  doivent  immédiatement  se laver  soigneusement  les 
mains  et les bras  avec  de l'eau  chaude,  puis  les désinfecter.  Il est interdit  de fumer  dans 
les locaux  de travail  et de stockage; 
b) aucun  animal  ne doit  pénétrer  dans  les établissements  à l'exception,  pour  les abattoirs, 
des animaux  destinés  à l'abattage  et, pour  ce qui est de l'enceinte  desdits  abattoirs,  des 
animaux  nécessaires  à leur  fonctionnement.  La destruction  des  rongeurs,  des  insectes  et 
de toute  autre  vermine  doit  > être  systématiquement  réalisée; 
c) le matériel  et les instruments  utilisés  pour  le travail  ou l'entreposage  des viandes  fraîches 
doivent  être  maintenus  en bon  état  d'entretien  et de propreté  Ils doivent  être  soigneuse-
ment  nettoyés  et désinfectés  plusieurs  fois  au cours  d'une  même  journée  de travail  ainsi 
qu'à la fin  des  opérations  de la journée  et avant  d'être  réutilisés  lorsqu'ils  ont  été 
souillés  notamment  par  les germes  d'une  maladie. 
5. Les  locaux,  les outils  et le matériel  de travail  ne doivent  pas  être  utilisés  à d'autres  fins  que 
le travail  de la viande  fraîche.  Les  outils  servant  à la découpe  des  viandes  fraîches  ne 
doivent  être  utilisés  qu'à  cet effet. 
6. Les  viandes  fraîches  et récipients  qui les contiennent  ne doivent  pas  entrer  en contact  direct 
avec  le sol. 
7. L'emploi  des  détersifs,  des désinfectants,  des moyens  de lutte  contre  les animaux  nuisibles 
ne doit  pas  affecter  la salubrité  des viandes  fraîches. 
8. L'utilisation  de l'eau  potable  est imposée  pour  tous  les usages;  toutefois,  à titre  exception-
nel, l'utilisation  d'eau  non  potable  pour  la production  de la vapeur  est autorisée,  sous 
réserve  que  les conduites  installées  à cet effet  ne permettent  pas  l'utilisation  de cette  eau  à 
d'autres  fins.  Par  ailleurs,  peut  être  autorisée,  à titre  exceptionnel,  l'utilisation  d'eau  non 
potable  pour  le refroidissement  des machines  frigorifiques.  Les conduites  d'eau  non  potable 
doivent  être  bien  différenciées  de celles  utilisées  pour  l'eau  potable  et ne doivent  pas  passer 
à travers  les locaux  de travail  et d'entreposage  des viandes  fraîches. 
N° C 60/68 Journal  officiel  des  Communautés  européennes 10. 3. 80 
9. Il est interdit  de répandre  de la sciure  ou toute  autre  matière  analogue  sur le sol des locaux 
de travail  et d'entreposage  des viandes  fraîches. 
10. Le découpage  doit  être  exécuté  de façon  à éviter  toute  souillure  des viandes  fraîches. 
Les éclats  d'os  et les caillots  de sang  doivent  être  éliminés.  Les  viandes  fraîches  provenant 
du découpage  et non  destinées  à la consommation  humaine  sont  recueillies  au fur  et à 
mesure  dans  les récipients  prévus  au point  2 sous  g). 
11. Lors  de l'abattage,  de la découpe,  du travail  et des  autres  manipulations  des  viandes 
fraîches,  la présence  des  personnes  susceptibles  de contaminer  ces  viandes  doit  être 
interdite,  notamment  de celles  : 
a) soit  atteintes  ou suspectes  d'être  atteintes  de typhus  abdominal,  de paratyphus  A et B, 
d'entérite  infectieuse  (salmonellose),  de dysenterie,  d'hépatite  infectieuse,  de scarlatine, 
soit porteuses  d'agents  de ces mêmes  maladies; 
b) atteintes  ou suspectes  d'être  atteintes  de tuberculose  contagieuse; 
c) atteintes  ou suspectes  d'être  atteintes  d'une  maladie  de peau  contagieuse; 
d) exerçant  simultanément  une  activité  par  laquelle  des  microbes  sont  susceptibles  d'être 
transmis  aux  viandes  fraîches; 
e) portant  un pansement  aux  mains,  à l'exception  d'un  pansement  étanche  protégeant  une 
blessure  non  purulente. 
12. Un  certificat  médical  doit  être  exigé  de toute  personne  affectée  au travail  des  viandes 
fraîches.  Il atteste  que  rien  ne s'oppose  à cette  affectation;  il doit  être  renouvelé  tous  les 
ans et chaque  fois  que  le vétérinaire  officiel  en fait  la demande;  il doit  être  tenu  à la 
disposition  de ce dernier. 
CHAPITRE  V 
INSPECTION  SANITAIRE  « ANTE  MORTEM  » 
13. Les  animaux  doivent  être  soumis  à l'inspection  ante  mortem  le jour  de leur  arrivée  à 
l'abattoir.  Cet  examen  doit  être  renouvelé  immédiatement  avant  l'abattage  si l'animal  est 
resté  plus  de 24 heures  en stabulation. 
14. Le vétérinaire  officiel  doit  procéder  à l'inspection  ante  mortem  selon  les règles  de l'art, 
dans  des conditions  convenables  d'éclairage. 
15. L'inspection  doit  permettre  de préciser  : 
a) si les animaux  sont  atteints  d'une  maladie  transmissible  à l'homme  et aux  animaux,  ou 
s'ils présentent  des  symptômes  ou se trouvent  dans  un état  général  permettant  de 
craindre  l'apparition  d'une  telle  maladie; 
b) s'ils  présentent  des symptômes  de maladie  ou de perturbation  de leur  état  général; 
c) s'ils  sont  en état  de fatigue  ou d'excitation. 
16. Ne peuvent  être  abattus,  en vue  de l'importation  de viandes  fraîches  dans  la Communauté, 
les animaux  : 
a) qui  présentent  l'une  des manifestations  énumérées  au point  15 sous  a) et b); 
b) qui  n'ont  pas  été mis  au repos  pendant  une  période  suffisante;  celle-ci  ne peut  être 
inférieure  à 24 heures  pour  les animaux  fatigués  ou excités; 
c) chez  lesquels  la tuberculose  a été constatée  sous  une  forme  quelconque  ou qui  sont 
reconnus  tuberculeux  à la suite  d'une  réaction  positive  à la tuberculine. 
10. 3. 80 Journal  officiel  des  Communautés  européennes N° C 60/69 
CHAPITRE  VI 
HYGIÈNE  DE L'ABATTAGE  ET DE LA DÉCOUPE 
17. Les  animaux  de boucherie  introduits  dans  les  locaux  d'abattage  doivent  être  sacrifiés 
immédiatement. 
18. La saignée  doit  être  complète.  Le sang  destiné  à la consommation  humaine  doit  être 
recueilli  dans  des  récipients  parfaitement  propres.  Il ne peut  être  battu  à la main  mais 
uniquement  à l'aide  d'instruments  conformes  aux  exigences  de l'hygiène. 
19. Sauf  pour  les porcs,  le dépouillement  immédiat  et complet  est obligatoire.  Les  porcs,  s'ils 
ne sont  pas  dépouillés,  doivent  être  immédiatement  débarrassés  de leurs  soies. 
20. L'éviscération  doit  être  effectuée  sans  délai  et terminée  au plus  tard  une  demi-heure  après 
la saignée.  Le poumon,  le cœur,  le foie,  la rate  et le médiastin  peuvent  être  soit  détachés, 
soit laissés  adhérents  à la carcasse  par  leurs  attaches  naturelles.  S'ils  sont  détachés,  ils 
doivent  être  munis  d'un  numéro  ou de tout  autre  moyen  d'identification  permettant  de 
reconnaître  leur  appartenance  à la carcasse;  ceci  vaut  également  pour  la tête,  la langue,  le 
tractus  digestif  et toute  autre  partie  de l'animal  nécessaire  à l'inspection.  Les  parties 
précitées  doivent  rester  à proximité  de la carcasse  jusqu'à  la fin de l'inspection.  Pour  toutes 
les espèces,  les reins  doivent  rester  adhérents  à la carcasse  par leurs  attaches  naturelles  mais 
être dégagés  de leur  enveloppe  graisseuse. 
21. Le nettoyage  des  viandes  fraîches  à l'aide  d'un  linge  ainsi  que  le soufflage  sont  interdits. 
Toutefois,  le soufflage  d'un  organe,  lorsqu'il  est imposé  par  un rite  religieux,  peut  être 
autorisé,  mais  l'organe  insufflé  ne doit  pas  être  admis  à l'exportation  vers  la Communauté. 
22. Les  carcasses  des solipèdes,  des porcs  âgés  de plus  de quatre  semaines  et des bovins  âgés  de 
plus de trois  mois  doivent  être  présentées  à l'inspection  découpées  en demis  par  fente 
longitudinale  de la colonne  vertébrale.  Chez  ces  porcs  et chez  les solipèdes,  la tête  est 
également  fendue  longitudinalement.  Si les besoins  de l'inspection  l'exigent,  le vétérinaire 
officiel  peut  imposer  la fente  longitudinale  de la carcasse  de tout  animal. 
23. Jusqu'à  la fin de l'inspection,  il est interdit  de procéder  au dépeçage  de la carcasse,  à 
l'enlèvement  ou au traitement  de toute  partie  de l'animal  abattu. 
24. Les  viandes  fraîches  consignées  ou saisies,  les estomacs,  les intestins,  les cuirs,  les peaux, 
les cornes,  les onglons  et les soies  de porc  doivent  être  placés  aussitôt  que  possible  dans  des 
locaux  spéciaux. 
CHAPITRE  VII 
INSPECTION  SANITAIRE  « POST  MORTEM  » 
25. Toutes  les parties  de l'animal,  y compris  le sang,  doivent  être  soumises  à l'inspection 
immédiatement  après  l'abattage. 
26. L'inspection  post  mortem  doit  comporter  : 
a) l'examen  visuel  de l'animal  abattu; 
b) la palpation  de certains  organes,  notamment  du poumon,  du foie,  de la rate,  de l'utérus, 
de la mamelle  et de la langue; 
c) les incisions  d'organes  et de ganglions. 
Si, à l'occasion  de l'examen  visuel  ou de la palpation  de certains  organes,  un animal 
présente  des  lésions  susceptibles  d'entraîner  une  contamination  des  carcasses,  des  équipe-
ments,  du personnel  ou des  locaux  de travail,  ces organes  ne doivent  subir  aucune  incision 
dans  les locaux  d'abattage; 
N° C 60/70 Journal  officiel  des  Communautés  européennes 10. 3. 80 
d) la recherche  des  anomalies  de consistance,  de couleur,  d'odeur  et, éventuellement,  de 
saveur; 
e) au besoin,  des  examens  de  laboratoire  portant  notamment  sur  la recherche  des 
substances  énumérées  à l'article  20 sous  b), c) et d). 
27. Le vétérinaire  officiel  doit  examiner  particulièrement  : 
a) la couleur  du sang,  son  aptitude  à la coagulation  et la présence  éventuelle  de corps 
étrangers; 
b) la tête,  la gorge,  les  ganglions  lymphatiques  rétropharyngiens,  sous-maxillaires  et 
parotidiens  (Lnn.  retropharyngiales,  mandibulares  et  parotidei)  ainsi  que  les amygdales, 
la langue  étant  dégagée  de façon  à permettre  une  inspection  détaillée  de la bouche  et de 
l'arrière-bouche.  Les  amygdales  doivent  être  enlevées  après  inspection; 
c) le  poumon,  la trachée-artère,  l'œsophage,  les  ganglions  bronchiques  et médiastinaux 
(Lnn.  bifurcationes,  eparteriales  et mediastinales),  la  trachée  et les principales  ramifica-
tions  bronchiques  étant  fendues  longitudinalement  et le poumon  étant  incisé  en son 
tiers  terminal  perpendiculairement  à son  grand  axe; 
d) le péricarde  et le cœur,  ce dernier  faisant  l'objet  d'une  incision  longitudinale  de façon  à 
ouvrir  les ventricules  et traverser  la cloison  interventriculaire; 
e) le  diaphragme; 
f) le  foie,  la vésicule  et les  canaux  biliaires  ainsi  que  les  ganglions  rétrohépatiques  et 
pancréatiques  (Lnn.  portales); 
g) le tractus  gastro-intestinal,  le mésentère,  les  ganglions  lymphatiques  stomacaux  et 
mésenteriques  (Lnn.  gastrici,  mesenterici,  craniales  et caudales); 
h) la rate: 
i) les  reins  et leurs  ganglions  lymphatiques  (Lnn  renales).  la vessie; 
j) la  plèvre  et le péritoine; 
k) les  organes  génitaux;  chez  la vache,  l'utérus  est ouvert  par  une  incision  longitudinale; 
1) la  mamelle  et ses  ganglions  lymphatiques  (Lnn.  supramammarii);  chez  la vache,  les 
mamelles  sont  ouvertes  par  une  longue  et profonde  incision  jusqu'aux  sinus  galacto-
phores  (sinus  lactiferes); 
m) la région  ombilicale  et les articulations  des  jeunes  animaux;  en cas  de doute,  la région 
ombilicale  doit  être  incisée  et les articulations  ouvertes. 
Les ganglions  lymphatiques  mentionnés  ci-dessus  doivent  être  systématiquement  dégagés  et 
incisés  selon  leur  grand  axe,  en tranches  aussi  minces  que  possible. 
En cas  de doute,  les  ganglions  suivants  doivent  être  également  incisés  dans  les  mêmes 
conditions:  cervicaux  superficiels,  préscapulaire  (Lnn.  cervicales  superficiales),  axillaires 
propres,  axillaires  accessoires  ou axillaires  de la première  côte  (Lnn.  axilares  proprii  et 
primae  castae).  sus-sternaux  (Lnn.  sternales  craniales).  cervicaux  profonds  (Lnn.  cervicales 
profundi).  costo-cervicaux  (Lnn.  costo-cervicales).  poplités  (Lnn.  poplifei),  précruraux  (Lnn. 
subiliaci),  ischiatiques  (Lnn.  ischiatici).  iliaques  et lomboaortiques  (Lnn.  iliaci  et lumbales). 
Chez  les ovins  et les caprins,  l'ouverture  du cœur  et l'incision  des  ganglions  lymphatiques 
de la tête  ne doivent  être  pratiquées  qu'en  cas  de doute. 
28. Le vétérinaire  officiel  doit,  en outre,  effectuer  systématiquement  : 
A. la recherche  de la cysticercose  : 
a) sur  les bovins  âgés  de plus  de six semaines,  au niveau  : 
— de la langue,  dont  la musculature  doit  être  incisée  longitudinalement  sur  la face 
inférieure  sans  trop  léser  l'organe, 
— de l'œsophage,  qui  doit  être  dégagé  de la trachée, 
— du cœur  qui,  en plus  de l'incision  prescrite  au point  27 sous  d), doit  être  fendu 
en deux  points  opposés,  des  oreillettes  à la pointe, 
— des  masséters  externes  et internes  qui  doivent  être  incisés  suivant  deux  plans 
parallèles  au maxillaire  inférieur,  incision  allant  du bord  inférieur  de ce maxil-
laire  à l'insertion  musculaire  supérieure. 
10. 3. 80 Journal  officiel  des  Communautés  européennes N° C 60/71 
— du diaphragme,  dont  la partie  musculaire  doit  être  dégagée  de la séreuse, 
— des  surfaces  musculaires  de la carcasse  directement  visibles; 
b) sur les  porcins,  au niveau  des  surfaces  musculaires  directement  visibles  et en 
particulier  au niveau  des  muscles  du plat  de la cuisse,  de la paroi  abdominale,  des 
psoas  dégagés  du tissu  adipeux,  des piliers  du diaphragme,  des muscles  intercostaux, 
du cœur,  de la langue  et du larynx; 
B. la recherche  de la distomatose  sur les bovins,  les ovins  et les caprins,  par  des  incisions 
pratiquées  sur la face  stomacale  du foie  et intéressant  les canaux  biliaires  ainsi  que  par 
une incision  profonde  de la base  du lobe  de Spiegel; 
C. la recherche  de la morve  sur les solipèdes  par  un examen  attentif  des  muqueuses  de la 
trachée,  du larynx,  des cavités  nasales,  des sinus  et de leurs  ramifications  après  fente  de 
la tête  dans  le plan  médian  et ablation  de la cloison  nasale. 
CHAPITRE  VIII 
PRESCRIPTIONS  CONCERNANT  LES  VIANDES  FRAÎCHES  DESTINÉES  À ÊTRE 
DÉCOUPÉES 
29. Un  découpage  plus  poussé  que  le découpage  en demis  ou en quartiers,  ou le désossage,  ne 
sont autorisés  que  dans  les ateliers  de découpe. 
30. L'exploitant  de l'établissement,  ou son  représentant,  est tenu  de faciliter  les opérations  de 
contrôle  de l'entreprise,  notamment  d'effectuer  toute  manipulation  jugée  utile  et de mettre  à 
la disposition  du service  de contrôle  les aménagements  nécessaires;  en particulier,  il doit 
être en mesure,  à toute  réquisition,  de porter  à la connaissance  du vétérinaire  officiel 
chargé  du contrôle  la provenance  des viandes  fraîches  introduites  dans  l'établissement. 
31. Les  viandes  fraîches  ne remplissant  pas  les conditions  de cette  directive  ne peuvent  se 
trouver  dans  les ateliers  de découpe  agréés  qu'à  la condition  d'y être  entreposées  dans  des 
emplacements  spéciaux;  elles  doivent  être  découpées  dans  d'autres  endroits  ou à d'autres 
moments  que  les viandes  fraîches  qui répondent  auxdites  conditions.  Le vétérinaire  officiel 
doit avoir  libre  accès  à tout  moment  aux  entrepôts  frigorifiques  et à tous  les locaux  de 
travail  pour  garantir  le respect  rigoureux  des dispositions  ci-dessus. 
32. Les  viandes  fraîches  destinées  à être  découpées  doivent  être  placées,  dès le moment  de leur 
introduction  dans  l'atelier  de découpe,  et jusqu'au  moment  de leur  utilisation,  dans  le local 
prévu  au point  2 sous  a); ce local  doit  assurer  en permanence,  pour  les carcasses  et leurs 
morceaux,  le maintien  d'une  température  interne  inférieure  ou égale  à + 7 degrés  Celsius. 
33. Les  viandes  fraîches  doivent  être  introduites  dans  les locaux  visés  au point  2 sous  b) au fur 
et à mesure  des  besoins.  Sitôt  la découpe  et l'emballage  prévu  effectués,  elles  doivent  être 
transportées  dans  le local  frigorifique  prévu  au point  2 sous  a). 
34. Pendant  le découpage,  la température  du local  doit  être  inférieure  ou égale  à + 10 degrés 
Celsius. 
35. Pendant  le travail  de découpage,  de désossage  et d'emballage  tel que  ce dernier  est prévu 
aux points  45 et 46,  la viande  fraîche  doit  être  maintenue  à une  température  interne 
inférieure  ou égale  à + 7 degrés  Celsius.  Au moment  de la découpe,  le pH de la viande 
fraîche  ne doit  pas  être  supérieur  à 6,1 : cet examen  doit  être  fait  sur le muscle  grand  dorsal 
à la hauteur  de la treizième  côte. 
36. Le nettoyage  des viandes  fraîches  à l'aide  d'un  linge,  ainsi  que  le soufflage,  sont  interdits. 
Toutefois,  le soufflage  d'un  organe,  lorsqu'il  est imposé  par  un rite  religieux,  peut  être 
autorisé,  mais  l'organe  insufflé  ne doit  pas  être  admis  à l'exportation  vers  la Communauté. 
N° C 60/72 Journal  officiel  des  Communautés  européennes 10. 3. 80 
CHAPITRE  IX 
CONTRÔLE  SANITAIRE  DES  VIANDES  FRAÎCHES  DÉCOUPÉES 
37. Les  ateliers  de découpe  sont  soumis  à un contrôle  exercé  par  un vétérinaire  officiel. 
Celui-ci  doit  être  prévenu  en temps  utile  avant  qu'il  soit  procédé  à la découpe  des  viandes 
fraîches  destinées  à l'importation  dans  la Communauté. 
38. Le contrôle  du vétérinaire  officiel  comporte  au moins  les tâches  suivantes  : 
— contrôle  du registre  d'entrée  des  viandes  fraîches  et de sortie  des  viandes  fraîches 
découpées, 
— inspection  sanitaire  des viandes  fraîches  présentées  dans  l'atelier  et destinées  à l'impor-
tation  dans  la Communauté, 
— inspection  sanitaire  des viandes  fraîches  destinées  à l'importation  dans  la Communauté 
avant  les opérations  de découpe  et lors  de leur  sortie  de l'atelier, 
— établissement  et délivrance  des documents  sanctionnant  le contrôle  des viandes  fraîches 
découpées,  prévus  au point  44 et à l'article  22, 
— contrôle  de l'état  de propreté  des  locaux,  des  installations  et de l'outillage  prévu  au 
chapitre  IV, ainsi  que  de l'hygiène  du personnel, 
— exécution  de tout  prélèvement  nécessaire  en vue  d'effectuer  des examens  de laboratoire 
ayant  pour  but  de détecter,  par  exemple,  la presence  de germes  nuisibles,  d'additifs  ou 
d'autres  substances  chimiques  non  autorisées.  Les  résultats  de ces  examens  sont 
consignés  dans  un registre. 
— tout  autre  contrôle  qu'il  estime  nécessaire  ou utile  pour  le respect  des  prescriptions 
communautaires  en la matière. 
CHAPITRE  X 
MARQUAGE  DE SALUBRITÉ 
39. Le marquage  de salubrité  doit  être  effectué  sous  la responsabilité  du vétérinaire  officiel.  À 
cet effet,  il détient  et conserve  : 
a) les instruments  destinés  au marquage  de salubrité  des  viandes  fraîches,  qu'il  ne peut 
remettre  au personnel  auxiliaire  qu'au  moment  même  du marquage  et pour  le laps  de 
temps  nécessaire  à celui-ci; 
b) les étiquettes  dont  il est fait  mention  au point  44 lorsque  celles-ci  ont  déjà  été revêtues 
de l'estampille  prévue  au présent  chapitre.  Ces  étiquettes  sont  remises  au personnel 
auxiliaire  au moment  même  où elles  doivent  être  fixées  et en nombre  correspondant  aux 
besoins 
40. La marque  de salubrité  doit  être  un cachet  de forme  ovale  ayant  6,5 centimètres  de largeur 
et 4,5  centimètres  de hauteur.  Sur  le cachet  doivent  figurer  les  indications  suivantes,  en 
caractères  parfaitement  lisibles  : 
— dans  la partie  supérieure,  le nom  du pays  tiers  expéditeur,  en majuscules  ou,  le cas 
échéant,  le sigle  admis  pour  ce pays  dans  le cadre  de la convention  internationale 
régissant  l'immatriculation  des véhicules  à moteur, 
— au centre,  le numéro  d'agrément  vétérinaire  de l'abattoir. 
Les caractères  doivent  avoir  une  hauteur  de 0,8 centimètre  pour  les lettres  et de 1 centimè-
tre pour  les chiffres. 
Le cachet  peut  comporter  une  indication  permettant  d'identifier  le vétérinaire  ayant 
procédé  à l'inspection  sanitaire  des viandes  fraîches. 
41. Les  carcasses  sont  marquées  à l'encre  ou au feu  à l'aide  d'une  estampille  répondant  aux 
prescriptions  du point  40 : 
— celles  qui pèsent  plus  de 60 kilogrammes  doivent  porter  la marque  de l'estampillage  sur 
chaque  demi-carcasse  au moins  aux  endroits  suivants  : face  externe  de la cuisse,  lombes, 
dos, poitrine,  épaule  et plèvre, 
— les autres  doivent  porter  quatre  marques  d'estampille  au moins  apposées  sur les épaules 
et sur la face  externe  des cuisses. 
10. 3. 80 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 60/73 
42. Les  foies  sont  marqués  au feu  à l'aide  d'une  estampille  répondant  aux  prescriptions  du 
point  40. 
Les têtes,  les langues,  les cœurs  et les poumons  sont  marqués  soit  à l'encre,  soit  au feu,  à 
l'aide  d'une  estampille  répondant  aux  prescriptions  du point  40. 
Toutefois,  l'estampillage  des  langues  et des  cœurs  n'est  pas  obligatoire  chez  les bovins  de 
moins  de trois  mots,  les porcins,  les ovins  et les caprins. 
43. Les  morceaux,  à l'exception  du suif,  de la panne,  de la queue,  des  oreilles  et des  pieds, 
obtenus  dans  les ateliers  de découpe  à partir  de carcasses  régulièrement  marquées,  doivent, 
dans  la mesure  où ils ne portent  pas  de marque,  être  marqués  à l'encre  ou au feu,  à l'aide 
d'une  estampille  répondant  aux  prescriptions  du point  40 et comportant,  au lieu  du numéro 
d'agrément  du vétérinaire  de l'abattoir,  celui  de l'atelier  de découpe. 
Les morceaux  de lard  et de poitrine,  dont  la couenne  est enlevée,  peuvent  être  groupés  en 
lots allant  jusqu'à  cinq  morceaux;  chaque  lot et chaque  pièce,  si celle-ci  est isolée,  doivent 
être plombés  sous  le contrôle  officiel  et munis  d'une  étiquette  répondant  aux  prescriptions 
du point  44. 
Le marquage  peut  aussi  être  effectué  à l'aide  d'une  estampille-plaquette  d'une  forme  ovale. 
Cette  estampille-plaquette  à fixer  sur  chaque  morceau  doit  être  telle  que  son  réemploi  soit 
rendu  impossible:  elle  doit  être  en matériaux  résistants,  répondant  à toutes  les exigences  de 
l'hygiène.  Sur  l'estampille-plaquette  doivent  figurer  les  indications  suivantes  en caractères 
parfaitement  lisibles  : 
— dans  la partie  supérieure,  en majuscules,  le sigle  du pays  tiers  expéditeur,  tel qu'il  est 
admis  dans  le cadre  de la convention  internationale  régissant  l'immatriculation  des 
véhicules  à moteur, 
— au centre,  le numéro  d'agrément  vétérinaire  de l'atelier  de découpe. 
Les caractères  doivent  avoir  une  hauteur  de 0,2  centimètre  pour  les  lettres  comme  les 
chiffres. 
L'estampille-plaquette  peut  comporter  une  indication  permettant  d'identifier  le vétérinaire 
ayant  procédé  à l'inspection  sanitaire  des viandes  fraîches. 
44. Les  emballages  doivent  être  pourvus  d'une  étiquette  bien  visible  sur  laquelle  figure  une 
marque  bien  lisible  qui est la réplique  d'une  des  marques  prévues  aux  points  40 et 43. Cette 
étiquette  doit  être  fixée  de telle  manière  qu'elle  soit  déchirée  par  l'ouverture  de l'emballage. 
Cette  étiquette  porte,  en outre,  un numéro  de série. 
CHAPITRE  XI 
EMBALLAGE  DES  VIANDES  FRAÎCHES  DÉCOUPÉES 
45. a) Les  emballages  (par  exemple  caisses,  cartons)  doivent  répondre  à toutes  les  règles 
d'hygiène,  notamment  : 
— ne pouvoir  altérer  les caractères  organoleptiques  des viandes  fraîches, 
— ne pouvoir  transmettre  aux  viandes  fraîches  des  substances  nocives  pour  la santé 
humaine, 
— être  d'une  solidité  suffisante  pour  assurer  une  protection  efficace  des viandes  fraîches 
au cours  du transport  et des manipulations. 
b) Les  emballages  ne doivent  pas  être  réutilisés  pour  emballer  les viandes  fraîches,  sauf  s'ils 
sont en matériaux  résistant  à la corrosion,  faciles  à nettoyer  et ont  été,  au préalable, 
nettoyés  et désinfectés. 
46. Lorsque  les viandes  fraîches  découpées  ou les abats  sont  enveloppés  dans  un emballage 
(par exemple  feuilles  en plastique)  en contact  direct  avec  eux,  cette  opération  doit  être 
effectuée  aussitôt  après  la découpe  et d'une  manière  répondant  aux  règles  de l'hygiène. 
À l'exception  des  morceaux  de lard  et de poitrine,  la viande  fraîche  découpée  doit  être, 
dans  tous  les cas,  pourvue  d'un  emballage  de protection,  sauf  si elle  est transportée  pendue. 
N° C 60/74 Journal  officiel  des Communautés  européennes 10. 3. 80 
Ces emballages  doivent  être  transparents,  incolores,  et répondre,  en outre,  aux  conditions 
indiquées  au point  45 sous  a); ils ne peuvent  être  utilisés  une  seconde  fois  pour  l'emballage 
des viandes  fraîches. 
47. Les  emballages  visés  aux  points  45 et 46 ne peuvent  contenir  que  des  viandes  fraîches 
découpées  appartenant  à la même  espèce  animale. 
CHAPITRE  XII 
ENTREPOSAGE 
48. Les  viandes  fraîches  destinées  à l'importation  dans  la Communauté  doivent  être  refroidies 
immédiatement  après  l'inspection  post  mortem  et maintenues  en permanence  à une 
température  interne  inférieure  ou égale  à + 7 degrés  Celsius  pour  les carcasses  et leurs 
morceaux  et + 3 degrés  Celsius  pour  les abats. 
CHAPITRE  XIII 
TRANSPORT 
49. Les  viandes  fraîches  doivent  être  transportées  dans  des  moyens  de transport  conçus  et 
équipés  de telle  sorte  que,  pendant  toute  la durée  du transport,  les températures  prévues  au 
point  48 soient  assurées  et que  l'identité  de ces viandes  soit  maintenue. 
50. Les  moyens  de transport  de ces viandes  doivent  répondre  aux  exigences  suivantes  : 
a) leurs  parois  internes  ou toute  autre  partie  pouvant  se trouver  en contact  avec  les viandes 
fraîches  doivent  être  en matériaux  résistant  à la corrosion  et ne pouvant  ni altérer  les 
caractères  organoleptiques  des viandes  fraîches,  ni rendre  ces dernières  nocives  pour  la 
santé  humaine;  ces parois  doivent  être  lisses,  faciles  à nettoyer  et à désinfecter; 
b) ils doivent  être  munis  de dispositifs  efficaces  assurant  la protection  des  viandes  fraîches 
contre  les insectes  et les poussières  et être  étanches  de façon  à éviter  tout  écoulement  de 
liquides; 
c) ils doivent,  pour  le transport  des  carcasses,  des demis  ou des  quartiers,  ainsi  que  de la 
viande  fraîche  découpée  non  emballée,  être  munis  de dispositifs  de suspension  en 
matériaux  résistant  à la corrosion,  fixés  à une  hauteur  telle  que  les viandes  fraîches  ne 
puissent  toucher  le plancher;  cette  disposition  ne s'applique  pas  aux  viandes  congelées 
et pourvues  d'un  emballage  hygiénique. 
51. Les  moyens  de transport  des  viandes  fraîches  ne peuvent  en aucun  cas  être  utilisés  pour 
celui  des  animaux  vivants  ou de tout  produit  susceptible  d'altérer  ou de contaminer  les 
viandes  fraîches. 
52. Aucun  autre  produit  ne peut  être  transporté  en même  temps  que  des viandes  fraîches  dans 
un même  véhicule  ou engin.  De plus,  les estomacs  ne peuvent  y être  transportés  que  s'ils 
sont blanchis,  les têtes  et les pattes  que  si elles  sont  dépouillées  ou échaudées  et épilées. 
53. Les  viandes  fraîches  ne peuvent  être  transportées  dans  un véhicule  ou engin  qui  n'est  pas 
propre  et n'a pas  été désinfecté. 
54. Les  carcasses,  les demis  et les quartiers,  à l'exception  de la viande  congelée  emballée  dans 
des conditions  conformes  aux  exigences  de l'hygiène,  doivent  toujours  être  transportés 
suspendus.  Les  autres  morceaux  ainsi  que  les abats  doivent  être  suspendus  ou placés  sur 
des supports  s'ils  ne sont  pas  inclus  dans  des  emballages  ou contenus  dans  des  récipients 
en matériaux  résistant  à la corrosion.  Ces  supports,  emballages  ou récipients  doivent  être 
conformes  aux  exigences  de l'hygiène  et aux  dispositions  de la présente  directive.  Les 
viscères  doivent  toujours  être  transportés  dans  des  emballages  résistants  et étanches  aux 
liquides  et corps  gras.  Les  récipients  et supports  ne peuvent  être  réutilisés  qu'après  avoir  été 
nettoyés  et désinfectés. 
55. Le vétérinaire  officiel  doit  s'assurer  avant  l'expédition  que  les moyens  de transport  ainsi 
que les conditions  de chargement  sont  conformes  aux  conditions  d'hygiène  définies  au 
présent  chapitre. 
3. 80 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 60/75 
ANNEXE C 
MODÈLE 
CERTIFICAT  DE SALUBRITÉ 
relatif  à des viandes  fraîches  (') destinées  à 
(nom  de l'État  membre  de la Communauté  économique  européenne) 
N° (2) 
Pays  expéditeur 
Ministère 
Service 
Réf.  (facultative) 
I. Identification  des viandes 
Viandes  de 
(espèce  animale) 
Nature  des pièces 
Nature  de l'emballage 
Nombre  des pièces  ou des unités  d'emballage 
Poids  net 
II. Provenance  des viandes 
Adresse(s)  et numéro(s)  d'agrément  vétérinaire  de l'(des)  abattoirs)  agréé(s) 
Adresse(s)  et numéro(s)  d'agrément  vétérinaire  de P(des)  atelier(s)  de découpe  agréé(s) 
III.Destination  des viandes 
Les viandes  sont  expédiées  : 
de 
(lieu  d'expédition) 
à 
kpays  et lieu  de destination) 
par le moyen  de transport  suivant  (3) 
Nom  et adresse  de l'expéditeur 
Nom  et adresse  du destinataire 
IV. Attestation  de salubrité 
Le vétérinaire  officiel  soussigné  certifie  : 
a) — que  les viandes  désignées  ci-dessus  (4), 
— que  l'étiquette  fixée  aux  emballages  des  viandes  désignées  ci-dessus  (4) 
(') Viandes  fraîches  : selon  la directive  concernant  des  problèmes  sanitaires  et de police  sanitaire  lors  de l'importation 
d'animaux  des  espèces  bovine  et porcine  et de viandes  fraîches  en provenance  des  pays  tiers,  toutes  les parties  propres  à la 
consommation  humaine  d'animaux  domestiques  appartenant  aux  espèces  bovine,  porcine,  ovine,  caprine,  ainsi  que  des 
solipèdes,  n'ayant  subi  aucun  traitement  de nature  à assurer  leur  conservation;  toutefois,  les viandes  traitées  par  le froid 
sont à considérer  comme  fraîches. 
(2) Facultatif. 
(3) Pour  les wagons  et les camions,  indiquer  le numéro  d'immatriculation;  pour  les avions,  le numéro  du vol;  pour  les navires, 
le nom  du navire. 
(4) Biffer  la mention  inutile. 
N° C 60/76 Journal  officiel  des Communautés  européennes 10. 3. 80 
porte(nt)  l'estampille  attestant  que  les viandes  proviennent  en totalité  d'animaux  abattus 
dans  des abattoirs  agréés  pour  l'exportation  vers  le pays  destinataire; 
b) qu'elles  sont  reconnues  propres  à la consommation  humaine  à la suite  d'une  inspection 
vétérinaire  effectuée  conformément  aux  dispositions  exigées  par le pays  destinataire: 
c) qu'elles  ont été découpées  dans  un atelier  de découpe  agréé; 
d) qu'elles  ont été — n'ont  pas  été (1 ) soumises  à un examen  en vue  de révéler  la présence 
de trichine; 
e) que  les moyens  de transport  ainsi  que  les conditions  de chargement  des  viandes  de cette 
expédition  sont  conformes  aux  exigences  de l'hygiène  prévue  pour  l'expédition  vers  le 
pays  destinataire. 
Fait à ,  le 
(signature  du vétérinaire  officiel) 
(') Biffer  la mention  inutile. 
10. 3. 80 Journal  officiel  des  Communautés  européennes N° C 60/77 
ANNEXED 
CERTIFICAT  DE CONTRÔLE  D'IMPORTATION 
valable  pour  les viandes  fraîches  importées  en provenance  des pays  tiers 
État membre  dans  lequel  le contrôle  à l'importation  a été effectué  : 
Poste  de contrôle  : 
Nature  des viandes  : 
Conditionnement  : 
Nombre  de carcasses  : 
Nombre  de demi-carcasses  : 
Nombre  de quartiers  ou de cartons  : 
Poids  net : 
Pays  tiers  d'origine  : 
Le vétérinaire  officiel  soussigné  certifie  que  les viandes  faisant  l'objet  du présent  certificat  ont 
été contrôlées  au moment  de leur  acheminement. 
Le vétérinaire  officiel 
(lieu  et date)