COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 18.6.2020 COM(2020) 442 final/2 CORRIGENDUM

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COMMUNICATION DE LA COMMISSION Le budget de l’Union: moteur du plan de relance pour l’Europe



LE BUDGET DE L’UNION: MOTEUR DU PLAN DE RELANCE POUR L’EUROPE 1.Un budget de l’Union ambitieux et novateur pour la relance européenne La Commission a présenté un plan de relance complet et ambitieux pour l’Europe. Ce plan, qui repose sur la solidarité et l’équité, est profondément ancré dans les valeurs et principes communs de l’Union; il définit les moyens de donner un coup de fouet à l’économie européenne, de stimuler les transitions écologique et numérique et de la rendre plus équitable, plus résiliente et plus durable pour les générations futures. La pandémie de COVID-19 a touché les moindres recoins de l’Union et du monde. Toutefois, ses répercussions sociales et économiques varient considérablement d’un État membre à l’autre, tout comme la capacité de chacun d’entre eux à absorber le choc et à y réagir. Cette situation risque de provoquer des écarts préjudiciables entre les économies des différents États membres et de mettre le marché unique à rude épreuve. L’Europe a besoin d’une réaction coordonnée, qui soit rapide, ambitieuse et ciblée sur les domaines où sa nécessité se fait le plus sentir. La mise en œuvre du plan de relance exigera des investissements publics et privés massifs. Des mesures énergiques s’imposent pour répondre à ces besoins et combler l’écart global entre l’investissement public et privé, qui s’élève à au moins 1,5 millier de milliards d’EUR, en vue de réparer les dommages économiques et sociaux immédiats causés par la pandémie et d’engager résolument l’Union sur la voie d’une reprise durable et résiliente. La Commission propose d’exploiter pleinement le potentiel du budget de l’Union afin de mobiliser les investissements et de concentrer le soutien financier sur les premières années de la relance, qui revêtent une importance cruciale. Ces propositions sont fondées sur: Øun instrument d’urgence européen pour la relance (dénommé Next Generation EU), doté d’une enveloppe de 750 milliards d’EUR, qui permettra d’augmenter temporairement le budget de l’Union grâce à de nouveaux financements levés sur les marchés financiers. Les fonds collectés seront répartis par l’intermédiaire de programmes de l’Union afin de soutenir les mesures immédiates nécessaires pour protéger les moyens de subsistance des populations, remettre l’économie sur pied et créer les conditions d’une croissance durable et résiliente; Øun cadre financier pluriannuel renforcé pour la période 2021-2027. La Commission propose de créer de nouveaux outils et de renforcer certains programmes clés au moyen de Next Generation EU afin d’orienter rapidement les investissements vers les domaines où la nécessité s’en fait le plus sentir, de renforcer le marché unique, d’intensifier la coopération dans des domaines tels que la santé et la gestion des crises, et de doter l’Union d’un budget à long terme pour stimuler les transitions écologique et numérique et construire une économie plus équitable et plus résiliente. Combinées aux trois importants filets de sécurité pour les travailleurs, les entreprises et les États souverains approuvés par le Conseil européen le 23 avril sous la forme d’un paquet doté de 540 milliards d’EUR, ces mesures exceptionnelles prises au niveau de l’Union représenteraient un soutien ciblé de 1 290 milliards d’EUR versé en amont au profit de la relance de l’Europe. En appliquant une estimation prudente de l’effet de levier du cadre financier pluriannuel et de Next Generation EU, le total des investissements qui pourraient être générés par cet ensemble de mesures s’élèverait à 3 100 milliards d’EUR. Ces mesures constituent une réponse d’envergure aux appels lancés respectivement par le Parlement européen en faveur d’«un ensemble massif de mesures de relance et de reconstruction pour l’investissement afin de soutenir l’économie européenne au sortir de la crise [...] dans le cadre du nouveau cadre financier pluriannuel (CFP)» et par les chefs d’États et de gouvernements en faveur d’un Fonds pour la relance qui doive «avoir une envergure suffisante, viser les secteurs et zones géographiques européens les plus touchés et être consacré à la gestion de cette crise sans précédent». Cette approche commune peut jeter les bases d’un accord rapide et global entre les institutions. La Commission appelle à une très étroite coopération entre le Parlement européen et le Conseil sur tous les éléments de ce plan de relance et les invite à examiner chaque année les dépenses financées par des recettes affectées externes au titre de Next Generation EU. Les principes de cet examen pourraient être définis dans une déclaration interinstitutionnelle. Un accord rapide sur Next Generation EU et un budget à long terme ambitieux constitueront un puissant geste de solidarité et de détermination européennes, à un moment où les enjeux pourraient difficilement être plus élevés. Le budget à long terme de l’Union, dynamisé par Next Generation EU, est idéalement placé pour servir de moteur à la relance européenne. Le budget de l’Union fournit un cadre fiable et transparent pour le vaste programme d’investissement à venir, ancré dans la méthode communautaire de gouvernance et de prise de décision. Moteur éprouvé de l’investissement, de la cohésion et de la solidarité, il renforce le marché unique européen. Au cours de ces dernières semaines, la Commission a mis à profit toute la flexibilité restante du budget actuel de l’Union pour consacrer chaque euro disponible à sauver des vies et à préserver les moyens de subsistance. Ces mesures ont prouvé que le budget de l’Union était apte à fournir aux États membres un soutien considérable, en temps utile, dans un contexte de crise. Elles ont par ailleurs épuisé toute la flexibilité que pouvait encore offrir le budget actuel de l’Union, d’où l’urgence de mettre en place de nouvelles mesures pour faire avancer les phases suivantes de la relance, qui sont d’une importance cruciale. Les principes fondamentaux des propositions de la Commission pour un budget à long terme qui soit moderne et flexible, résolument axé sur les priorités de l’Union, conservent toute leur validité. La Commission propose à présent d’adapter et de renforcer ces propositions pour activer le redressement de l’Europe. C’est en s’appuyant sur les progrès considérables déjà accomplis au Parlement européen et au Conseil que seront créées les conditions les plus propices à la conclusion d’un accord en temps utile. La double transition vers une Europe écologique et numérique reste le défi le plus marquant de la génération. C’est une réalité qui imprègne l’ensemble des propositions de la Commission. Investir dans une ample vague de rénovation, dans les énergies renouvelables et les solutions propres fondées sur l’hydrogène, les transports propres, l’alimentation durable et une économie circulaire intelligente présente pour l’économie européenne un énorme potentiel de croissance. L’aide doit être compatible avec les objectifs de l’Union en matière de climat et d’environnement. Investir dans l’infrastructure et les compétences numériques contribuera à stimuler la compétitivité et la souveraineté technologique. Investir dans la résilience face aux défis futurs et dans l’autonomie stratégique permettra à l’Union d’être mieux préparée pour affronter les crises à venir. Next Generation EU donnera au budget de l’Union la force de frappe supplémentaire qui s’impose pour relever énergiquement les défis les plus urgents. Il s’agira d’un instrument d’urgence ponctuel, mis en place à titre temporaire et à utiliser exclusivement pour des mesures de réaction et de relance en cas de crise. Les fonds seront dirigés vers les États membres dans le cadre du budget de l’Union pour soutenir les priorités en matière d’investissements et de réformes, et serviront à renforcer les programmes financiers essentiels à la relance jusqu’à un horizon fixé au 31 décembre 2024. Les financements levés sur les marchés financiers contribueront à étaler les coûts de financement au fil du temps, de sorte que les États membres n’auront pas à apporter de contributions supplémentaires importantes au budget de l’Union sur la période 2021-2027. La Commission proposera également de nouvelles ressources propres qui pourraient contribuer à financer le remboursement des financements levés sur les marchés au titre de Next Generation EU. Il sera vital d’activer rapidement cet instrument afin d’inverser les effets de la crise économique. En outre, afin de mobiliser les fonds le plus rapidement possible pour répondre aux besoins les plus pressants, la Commission propose de modifier l’actuel cadre financier pluriannuel pour 2014-2020 de manière à rendre disponibles dès 2020 des crédits supplémentaires à hauteur de 11,5 milliards d’EUR. Pour tenir compte de l’urgence de ces besoins, ce financement supplémentaire serait mis à la disposition de REACT-EU, de l’instrument de soutien à la solvabilité et du Fonds européen pour le développement durable.

2.Comment sera utilisé l’instrument «Next Generation EU»? Chaque programme et chaque euro prévus dans ce paquet de mesures serviront à répondre aux besoins les plus aigus à satisfaire en vue de la reprise, tels qu’ils ont été recensés dans l’évaluation de la Commission. Ces propositions mettent l’accent sur les domaines dans lesquels le budget de l’UE peut produire les effets les plus positifs, en complétant et en amplifiant les travaux essentiels en cours dans les États membres. Ce paquet repose sur trois piliers, à savoir: des outils pour soutenir les efforts des États membres cherchant à se remettre de la crise, à réparer les conséquences de cette dernière et à en sortir plus forts; des mesures destinées à stimuler les investissements privés et à soutenir les entreprises en difficulté; et le renforcement des programmes clés de l’UE afin de tirer les leçons de la crise et de rendre le marché unique plus fort et plus résilient. 1)Aider les États membres à se remettre de la crise, à réparer les conséquences de cette dernière et à en sortir plus forts Les investissements publics ont un rôle vital à jouer dans une reprise équilibrée et durable. La majeure partie (plus de 80 %) des financements de «Next Generation EU» servira dès lors à soutenir les investissements et les réformes dans les États membres, et se concentrera là où l’impact de la crise est le plus fort et où les besoins en termes de résilience sont les plus grands. Le principal instrument de relance sera constitué par la nouvelle facilité pour la reprise et la résilience, spécifiquement conçue pour financer les investissements et les réformes s’alignant sur les priorités européennes. La politique de cohésion jouera un rôle essentiel en soutenant une reprise équilibrée et durable grâce à une nouvelle initiative REACT-EU visant à satisfaire les besoins économiques et sociaux les plus pressants et à procéder à l’adaptation des programmes de cohésion futurs, afin de les rendre plus flexibles et de les aligner pleinement sur les priorités de la relance. Le Fonds européen agricole pour le développement rural aidera les agriculteurs et les zones rurales à mettre en œuvre la transition écologique et financera les investissements et les réformes indispensables pour les objectifs ambitieux de l’Europe en matière d’environnement. Enfin, un mécanisme pour une transition juste considérablement renforcé aidera les États membres à accélérer la transition vers une économie verte et à dynamiser ainsi leurs économies. ØUne nouvelle facilité pour la reprise et la résilience Le budget de l’UE peut apporter un soutien considérable aux priorités en matière d’investissement et de réforme qui ont été recensées dans le cadre du Semestre européen, ce qui est d’autant plus essentiel à un moment où les budgets nationaux sont sous pression. La pièce maîtresse du plan de relance sera constituée par une nouvelle facilité pour la reprise et la résilience. Cette dernière aura pour objectif de soutenir les investissements et les réformes indispensables à une reprise durable, d’améliorer la résilience économique et sociale des États membres et de soutenir les transitions écologique et numérique. Cette facilité sera à la disposition de tous les États membres, mais le soutien se concentrera dans les parties de l’Union les plus touchées et celles où les besoins en termes de résilience sont les plus grands, ce qui contribuera à enrayer l’accentuation des écarts entre les États membres et à préparer nos économies pour l’avenir. Elle procurera un soutien financier à grande échelle pour les investissements et les réformes qui rendent les économies des États membres plus résilientes. Fondamentalement, elle veillera à ce que ces investissements et ces réformes se concentrent sur les défis et les besoins en matière d’investissements se rapportant aux transitions écologique et numérique. Elle aidera les États membres à relever les défis économiques et sociaux, qui sont encore plus cruciaux au lendemain de la crise, dans divers domaines tels que les questions sociales, l’emploi, les qualifications, l’éducation, la recherche et l’innovation et la santé, mais aussi dans des domaines liés à l’environnement des entreprises, y compris l’administration publique et le secteur financier. La Commission apportera un vaste soutien technique afin de veiller à ce que les fonds soient utilisés au mieux. Il est proposé de doter la facilité d’un budget de 560 milliards d’EUR visant à contribuer au financement des plans des États membres pour la reprise et la résilience. Elle sera dotée d’un mécanisme de subvention d’un montant maximal de 310 milliards d’EUR et pourra procurer jusqu’à 250 milliards d’EUR sous forme de prêts. La facilité pour la reprise et la résilience sera fermement ancrée dans le Semestre européen. Les États membres établiront des plans pour la reprise et la résilience dans le cadre de leurs programmes nationaux de réforme. Ces plans définiront les priorités en matière d’investissement et de réforme et les trains de mesures d’investissement correspondants à financer au titre de la facilité, l’aide devant être versée par tranches en fonction des progrès accomplis et sur la base de critères de référence prédéfinis. ØREACT-EU — renforcement de l’aide aux États membres en matière de cohésion La Commission propose une nouvelle initiative «REACT-EU» qui vise à renforcer l’aide aux États membres en matière de cohésion afin de rendre leurs économies plus résilientes et plus durables lors de la phase de réparation des conséquences de la crise. Cette initiative contribuera à faire la jonction entre les mesures de première intervention et la reprise à plus long terme. Avec REACT-EU, la Commission propose d’allouer 55 milliards d’EUR de fonds supplémentaires au titre de la politique de cohésion d’ici à 2022, 50 milliards d’EUR au titre de «Next Generation EU» en 2021 et 2022 et 5 milliards d’EUR dès 2020 par voie d’adaptation de l’actuel cadre financier. Ces financements reposeront sur les règles de cohésion actuelles, y compris la flexibilité exceptionnelle procurée par les initiatives d’investissement en réaction au coronavirus. Dans le cadre de ces propositions, des crédits supplémentaires seront fournis en 2020-2022 pour les actuels programmes de cohésion ainsi que pour le Fonds européen d’aide aux plus démunis, ce qui permettra de poursuivre sans interruption le financement des mesures clés de réparation des conséquences de la crise et du soutien aux plus démunis. Les fonds supplémentaires seront alloués en fonction de la gravité des conséquences économiques et sociales de la crise, notamment le taux de chômage des jeunes et la prospérité relative des États membres. Les engagements supplémentaires seront exécutés par la voie de modifications aux programmes ou d’un nouveau programme spécifique qui seront présentés par les États membres et adoptés par la Commission. La Commission collaborera étroitement avec les États membres pour gérer ce processus aussi rapidement et efficacement que possible. Les financements iront aux principales actions de réparation des conséquences de la crise dans les secteurs les plus importants en vue d’une reprise écologique, numérique et résiliente. Parmi ces actions figureront des investissements destinés à la remise en état des marchés du travail, notamment par des subventions à l’embauche, des dispositifs de chômage partiel et des mesures pour l’emploi des jeunes, des aides aux systèmes de soins de santé et la mise à disposition de fonds de roulement aux petites et moyennes entreprises. Ces aides seront destinées à l’ensemble des secteurs économiques, tourisme et culture compris, et pour les investissements essentiels dans les transitions écologique et numérique, renforçant les investissements déjà prévus dans le cadre des programmes de cohésion futurs. Une partie de ces ressources supplémentaires pourra également servir à aider les personnes souffrant de privation alimentaire et matérielle. ØLa politique de cohésion au service de la reprise économique pour tous Au-delà de la réaction immédiate à la crise, la politique de cohésion sera capitale pour garantir une reprise équilibrée à plus long terme, pour éviter les asymétries et les écarts de croissance entre les États membres et en leur sein. Il est par conséquent essentiel pour les priorités stratégiques de l’Union de lancer, au 1er janvier 2021, les nouveaux programmes de la politique de cohésion, parallèlement à la mise à disposition de fonds supplémentaires pour les programmes actuels jusqu’à la fin de 2022. Ces propositions ont été conçues pour apporter un soutien maximal aux priorités d’aujourd’hui.

La Commission est en train d’adapter ses propositions relatives aux futurs programmes de la politique de cohésion afin de soutenir davantage encore les investissements en faveur de la reprise, par exemple dans la résilience des systèmes nationaux de soins de santé, dans des secteurs tels que le tourisme et la culture, dans des aides aux petites et moyennes entreprises, dans des mesures en faveur de l’emploi des jeunes, dans l’éducation et les qualifications, et dans les mesures de lutte contre la pauvreté infantile. Les jeunes risquent d’être tout particulièrement frappés par la crise, de sorte que les États membres dont le taux de chômage des jeunes est supérieur à la moyenne de l’UE devraient consacrer au soutien des jeunes au moins 15 % de leurs ressources au titre du Fonds social européen plus en gestion partagée. Compte tenu de l’incidence probable de la crise sur les personnes les plus vulnérables de la société, la Commission propose en outre qu’au moins 5 % des dépenses totales au titre du Fonds social européen plus servent à aider à extraire les enfants de la pauvreté. Une assistance technique sera fournie pour aider les États membres à maximiser les avantages combinés des nouveaux programmes de la politique de cohésion et des programmes actuels dans le cadre de REACT-EU. Les propositions révisées prévoient également une souplesse accrue pour les transferts entre fonds et instaurent de nouvelles provisions à activer dans les situations d’urgence. Afin de garantir un soutien suffisant aux États membres et aux régions qui en ont le plus besoin, les propositions révisées de la Commission prévoient en outre de mener en 2024 un réexamen des dotations nationales au titre de la cohésion, tenant compte des statistiques les plus récentes disponibles. Ce réexamen ne donnera lieu qu’à des ajustements à la hausse pouvant atteindre 10 milliards d’EUR pour l’ensemble des États membres. ØSoutenir une transition juste La reprise et la prospérité future de l’Europe dépendront des mesures que nous prenons à présent pour préparer la transition vers une économie neutre pour le climat, efficace dans l’utilisation des ressources et circulaire. Ces changements toucheront tous les Européens, mais la charge de l’ajustement pèsera plus lourdement sur certains secteurs et certaines régions que sur d’autres. Dans le cadre du paquet de mesures en faveur de la relance, la Commission propose de recourir à «Next Generation EU» pour procurer une aide financière destinée à accompagner la transformation de l’économie européenne et à veiller à ce que personne ne soit laissé pour compte. La Commission propose en particulier d’allouer un financement supplémentaire substantiel de 30 milliards d’EUR au Fonds pour une transition juste, ce qui porte le total à 40 milliards d’EUR. Ce financement servira à atténuer les incidences socio-économiques de la transition vers la neutralité climatique dans les régions les plus touchées, par exemple en soutenant la reconversion professionnelle des travailleurs, en aidant les PME à créer de nouvelles perspectives économiques et en investissant dans la transition vers une énergie propre et dans l’économie circulaire. L’augmentation des financements en faveur d’InvestEU se traduira également par un renforcement du deuxième pilier du mécanisme pour une transition juste. La Commission présente également des propositions visant à mettre en place la nouvelle facilité de prêt au secteur public, qui constitue le troisième pilier du mécanisme pour une transition juste. Le financement comprendra 1,5 milliard d’EUR provenant du budget de l’UE et 10 milliards d’EUR au titre des prêts accordés par la Banque européenne d’investissement. Globalement, les trois piliers du mécanisme pour une transition juste devraient mobiliser jusqu’à 150 milliards d’EUR d’investissements pour faire en sorte que personne ne soit laissé pour compte au cours de la transition écologique. Les zones rurales auront un rôle essentiel à jouer dans la mise en œuvre de la transition écologique et la réalisation des objectifs ambitieux de l’Europe dans le domaine du climat et de l’environnement. La Commission propose de renforcer de 15 milliards d’EUR le budget du Fonds européen agricole pour le développement rural afin d’aider les agriculteurs et les zones rurales à procéder aux changements structurels nécessaires à la mise en œuvre du pacte vert pour l’Europe, et en particulier de soutenir la réalisation des objectifs ambitieux dans les nouvelles stratégies «biodiversité» et «de la ferme à l’assiette». 2)Coup de fouet à l’économie et aide aux investissements privés pour se remettre sur les rails Une action urgente est nécessaire pour donner un coup de fouet à l’économie et créer les conditions d’une reprise alimentée par les investissements privés dans des secteurs et des technologies clés. La Commission propose ainsi de renforcer InvestEU, le programme phare de l’Europe en matière d’investissements, afin de mobiliser des investissements privés dans des projets stratégiques sur l’ensemble de l’Union. Dans ce contexte, la Commission propose de créer une nouvelle Facilité d’investissement stratégique permettant d’investir dans des chaînes de valeur clés qui sont essentielles pour la résilience et l’autonomie stratégique futures de l’Europe. L’existence d’entreprises saines dans lesquelles investir est une condition sine qua non de la réussite de ces mesures d’investissement, alors que des centaines de milliers d’entreprises risquent de connaître d’ici à la fin de l’année de graves difficultés de financement. La Commission propose donc un nouvel instrument de soutien à la solvabilité destiné à fournir une aide d’urgence aux entreprises saines qui sont mises en péril par la crise et à les aider à surmonter les difficultés. Cet instrument devrait devenir opérationnel dès cette année. ØMise en place d’un ballon d’oxygène en matière de liquidité et de solvabilité pour les entreprises en proie à des difficultés La capacité des économies européennes à renouer avec la croissance dépend de la résilience et de l’adaptabilité du secteur privé. De nombreuses entreprises qui, sans la crise, auraient été tout à fait viables se trouvent confrontées à de graves problèmes de liquidité et de solvabilité. Il ressort des estimations de la Commission que, dans un scénario défavorable, entre 35 et 50 % des entreprises de plus de 20 salariés pourraient être à court de financements d’ici à la fin de l’année. Rien que pour cette année, les besoins en matière de rétablissement des fonds propres pourraient se situer entre 720 et 1 200 milliards d’EUR. Face à une crise de cette ampleur, les aides actuellement fournies par les États membres ne suffiront pas. En outre, la capacité des États membres à soutenir leurs entreprises est très variable. Par conséquent, il est urgent d’agir pour aider ces entreprises à sortir de la crise, en évitant le cercle vicieux des dommages économiques et des faillites d’entreprises et en ouvrant la voie à une reprise sur des bases saines dans le marché unique. La Commission propose ainsi un nouvel instrument de soutien à la solvabilité afin de contribuer à mobiliser des ressources privées visant à apporter une aide d’urgence aux entreprises européennes qui, en l’absence de crise, seraient viables, pour répondre aux préoccupations immédiates en matière de liquidité et de solvabilité. Il s’agit d’un instrument temporaire qui visera uniquement et strictement à faire face aux conséquences économiques de la pandémie. Il contribuera à éviter des déficits majeurs de fonds propres et d’éventuelles défaillances d’entreprises qui, sans la crise, seraient viables, ainsi que les graves dommages économiques que cela entraînerait. Ces mesures express seront complétées par un soutien à plus long terme dans le cadre de programmes tels qu’InvestEU, de la politique de cohésion et du programme du marché unique. Ce nouvel instrument temporaire sera créé dans le cadre du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI). Il mobilisera des investissements privés dans des entreprises en difficulté en procurant des garanties partielles contre les pertes. Avec un provisionnement dans le budget de l’UE de 5 milliards d’EUR en 2020 au titre de l’actuel cadre financier pour assurer un démarrage rapide et un montant supplémentaire de 26 milliards d’EUR issu de «Next Generation EU», le budget de l’Union fournira une garantie d’un montant maximal de 75 milliards d’EUR environ au groupe Banque européenne d’investissement, ce qui permettra une mise en œuvre rapide sur le terrain. Cet instrument visera un niveau d’investissement de 300 milliards d’EUR au titre du soutien à la solvabilité. La garantie sera calibrée de manière à ce que les investissements soient axés sur les entreprises qui ont le plus besoin de capitaux dans l’ensemble des États membres et des secteurs, l’accent étant mis en particulier sur les États membres qui ont moins de moyens d’intervention par des aides d’État ainsi que sur les États membres et les secteurs dans lesquels les effets économiques de la COVID-19 ont été les plus graves. Il s’agit là d’un aspect essentiel pour maintenir des conditions de concurrence équitables dans le marché unique et pour éviter que des écarts économiques préjudiciables se creusent encore au sein de l’Union. La situation, en termes de fonds propres, des institutions chargées de la mise en œuvre de l’instrument de soutien à la solvabilité devrait faire l’objet d’un examen attentif. En outre, à titre de mesure complémentaire, le capital du Fonds européen d’investissement sera augmenté pour qu’il apporte son soutien à un large éventail de petites et moyennes entreprises, notamment par la mise en œuvre de l’instrument de soutien à la solvabilité. Cela viendrait s’ajouter à la mise en place d’un train de mesures complet pour la relance européenne, en liaison, également, avec les mesures convenues par le Conseil européen en avril. Cette augmentation de capital, d’un montant maximal de 1,5 milliard d’EUR, sera financée à la fois au titre de l’actuel et du prochain cadre financier pluriannuel. ØRenforcement de la capacité d’investissement et de l’autonomie stratégique Les investissements privés vont être durement touchés par la crise: selon l’analyse de la Commission, il se peut que les investissements du secteur privé diminuent de plus de 1 000 milliards d’EUR en 2020-2021. Pour répondre aux besoins d’investissements de l’économie européenne, il faudra des mesures urgentes pour inverser cette tendance et mettre en place les conditions nécessaires à une reprise alimentée par les investissements. Ces investissements sont particulièrement vitaux pour la réussite des transitions écologique et numérique de l’Europe, pour lesquelles la Commission estime que les besoins en investissements représentent au moins 1 200 milliards d’EUR au cours de la même période. Les investissements dans les secteurs et technologies cruciaux, de la 5G à l’intelligence artificielle en passant par l’hydrogène propre et les énergies renouvelables en mer, détiennent la clé de l’avenir de l’Europe. Le programme InvestEU est le mieux à même de mobiliser les investissements et de soutenir les politiques de l’Union durant la période de sortie d’une crise économique profonde, comme l’a amplement démontré l’expérience tirée de la mise en œuvre du Fonds européen pour les investissements stratégiques et des instruments financiers à la suite de la crise financière passée. La Commission propose donc de porter l’enveloppe d’InvestEU à un niveau de 15,3 milliards d’EUR pour les quatre volets d’action déjà approuvés par les colégislateurs. Il pourrait en découler des investissements supérieurs à 240 milliards d’EUR.

InvestEU apportera un soutien essentiel aux entreprises lors de la phase de reprise et veillera à ce que les investisseurs privés se focalisent intensivement sur les priorités politiques de l’Union à moyen et à long terme, en particulier le pacte vert pour l’Europe et la numérisation. Cela renforcera la capacité de prise de risques du groupe Banque européenne d’investissement et des banques de développement nationales à l’appui de la reprise économique. En mobilisant d’importants investissements privés, InvestEU complétera l’aide immédiate fournie par l’instrument de soutien à la solvabilité et REACT-EU durant la phase de réparation des conséquences de la crise, ainsi que les financements au titre du futur cadre issus de la politique de cohésion et d’autres programmes. Investir dans l’autonomie stratégique: une nouvelle Facilité d’investissement stratégique Un élément clé d’InvestEU sera constitué par une nouvelle facilité destinée à renforcer la résilience de l’Europe par la mise en place d’une autonomie stratégique dans les chaînes d’approvisionnement essentielles au niveau européen. Une Facilité d’investissement stratégique sera créée en tant que volet supplémentaire d’InvestEU. Cette facilité financera des projets contribuant à mettre en place des chaînes de valeur fortes et résilientes dans l’ensemble de l’UE et à accroître l’autonomie du marché unique de l’Union, tout en préservant son ouverture à la concurrence et aux échanges conformément aux règles qui le régissent. Cela renforcera la résilience de l’économie de l’Union tout en procurant les ressources permettant aux entreprises d’importance stratégique de prospérer et de croître au sein de l’Union. Il est peu probable que le soutien des États membres en faveur de ces projets soit suffisant, et la forte dimension transfrontière implique qu’une approche européenne coordonnée est essentielle à la réussite. Provisionnée de 15 milliards d’EUR issus de «Next Generation EU», la nouvelle facilité fournirait une garantie budgétaire de l’UE de 31,5 milliards d’EUR et pourrait générer des investissements pouvant atteindre jusqu’à 150 milliards d’EUR afin de favoriser la primauté industrielle européenne dans les secteurs stratégiques et les chaînes de valeur clés, y compris ceux qui sont essentiels à la double transition écologique et numérique. Le volet garantira que ces investissements exploitent pleinement le potentiel du marché unique, la garantie du budget de l’UE soutenant les entreprises de toute l’économie européenne et devenant un puissant instrument de relance. 3)Tirer les leçons de la crise et relever les défis stratégiques de l’Europe La crise a à la fois mis en évidence la valeur de la coopération européenne et démontré de manière saisissante que l’Union doit accroître d’urgence sa capacité de réaction aux crises et développer sa résilience face aux chocs futurs. La Commission propose un nouveau programme «L’UE pour la santé» devant permettre de renforcer la sécurité sanitaire et de se préparer à des crises sanitaires futures. rescEU, le mécanisme de protection civile de l’Union, sera étendu et renforcé pour doter l’Union des moyens de se préparer et de réagir à des crises futures. Horizon Europe sera renforcé pour financer des activités de recherche essentielles dans le domaine de la santé, de la résilience et des transitions écologique et numérique. D’autres programmes de l’UE, y compris ses instruments externes, seront consolidés pour aligner pleinement le cadre financier futur sur les besoins à satisfaire en vue de la reprise, et les instruments spéciaux seront renforcés pour conférer au budget de l’UE davantage de souplesse et de réactivité. ØDes programmes nouveaux et renforcés pour développer la résilience et consolider la coopération L’instrument «Next Generation EU» procurera un renforcement ciblé pour les programmes clés qui stimulent la croissance et accroissent la capacité de l’Europe à résister à des crises futures et à les surmonter. Ces renforcements s’ajoutent aux propositions initiales de la Commission concernant le cadre futur, qui demeurent un fondement juste et équilibré en vue d’un accord. Un nouveau programme pour renforcer la sécurité et la coopération dans le domaine de la santé La crise a montré qu’il faut accorder une priorité plus élevée au financement de la santé dans le cadre financier à venir. La Commission propose ainsi un ambitieux programme «L’UE pour la santé» autonome afin d’apporter un soutien spécifique pour relever les défis qui se profilent en matière de santé, tels que les a recensés l’évaluation des besoins. En vertu de cette proposition, le financement du nouveau programme s’élèvera à 9,4 milliards d’EUR, soit une hausse considérable par rapport aux propositions précédentes relevant du Fonds social européen plus. Ce nouveau programme contribuera à faire en sorte que l’Union dispose des capacités critiques pour réagir rapidement et à l’échelle requise face à des crises sanitaires futures. Il visera à créer un cadre global en matière de prévention, de préparation et de réaction de l’UE en cas de crise sanitaire, qui complète et renforce les efforts déployés au niveau national et le soutien régional aux systèmes de soins de santé dans le cadre de la politique de cohésion. Le premier volet de ce programme portera sur la sécurité sanitaire et la préparation aux crises. Il vise à soutenir les investissements dans les infrastructures, outils, structures et processus sanitaires critiques, et dans les capacités des laboratoires, y compris dans les outils de surveillance, de modélisation, de prévision, de prévention et de gestion des foyers épidémiques. Il financera la mise en place d’un mécanisme visant au développement, à l’achat et à la gestion de produits pertinents en cas de crise sanitaire, tels que des médicaments — y compris des vaccins — et des traitements, ainsi que leurs produits intermédiaires, principes actifs pharmaceutiques et matières premières; de dispositifs médicaux et d’équipements médicaux, tels que ventilateurs, vêtements et équipements de protection, matériels et outils de diagnostic. Il contribuera à la mise en place d’un nouveau cadre de communication sur le risque à l’échelle de l’UE couvrant toutes les phases d’une crise. Le deuxième volet portera sur une vision à plus long terme de l’amélioration des résultats en matière de santé grâce à des systèmes de santé efficaces et inclusifs dans tous les États membres, par le renforcement de la prévention et de la surveillance des maladies, par la promotion de la santé, l’accès aux soins, les diagnostics et les traitements, ainsi que par la collaboration transfrontière dans le domaine de la santé. Le programme soutiendra, par exemple, le renforcement des capacités dans les États membres, financera des programmes de formation destinés au personnel médical et de santé et investira dans la transformation numérique du secteur des soins de santé et le déploiement d’infrastructures numériques interopérables, y compris pour la recherche et le partage de données. Ce programme sera conçu et mis en œuvre dans le strict respect de la répartition des compétences entre l’Union et les États membres dans ce domaine. Il se conjuguera au soutien fourni en la matière par d’autres programmes de l’UE et établira de nouveaux moyens de mettre en œuvre des actions communes et de garantir la disponibilité de contre-mesures et de ressources médicales en cas de menaces majeures pour la santé. Il fonctionnera en synergie avec le mécanisme rescEU renforcé, qui est axé sur les capacités de réaction directe aux crises, la constitution de réserves ainsi que le déploiement de personnel et l’expédition de matériel dans les situations d’urgence, en apportant les contributions nécessaires en matière de santé. Renforcer la capacité de réaction du mécanisme de protection civile de l’Union Une leçon claire à tirer de la pandémie est que l’Europe doit être capable de réagir avec plus de rapidité et de souplesse aux graves crises transfrontières, compte tenu de l’ampleur de la perturbation qui pourrait toucher nos économies et nos sociétés. Par conséquent, la Commission propose de renforcer rescEU, le mécanisme de protection civile de l’Union, ce qui conférera à ce dernier plus de souplesse et accroîtra la capacité de l’Union à agir en bloc au niveau de l’UE. La dotation financière, qui sera portée à 3,1 milliards d’EUR, financera les investissements dans les infrastructures d’intervention d’urgence, les capacités de transport et les équipes d’aide d’urgence. Le mécanisme rescEU renforcé dotera l’Union de la capacité et des infrastructures logistiques nécessaires pour répondre aux différents types d’urgences, y compris ceux ayant une composante médicale, en complément du nouveau programme «L’UE pour la santé». La proposition permettra également de rationaliser et d’accroître la flexibilité des capacités opérationnelles, de manière à permettre à l’UE de réagir plus rapidement et plus efficacement à l’avenir face à des urgences de grande ampleur. Horizon Europe – Investir dans l’innovation et la préparation à l’avenir Horizon Europe sera doté au total de 94,4 milliards d’EUR afin d’accroître le soutien européen aux activités de recherche et d’innovation dans les domaines de la santé et du climat. Cela contribuera à développer la capacité à réagir efficacement et rapidement aux situations d’urgence et favorisera les investissements dans des solutions fondées sur la science, en complément du financement opérationnel fourni au titre du nouveau programme «L’UE pour la santé» et de rescEU.

Dans le domaine de la santé, ce renforcement servira à intensifier l’effort de recherche relatif à des défis tels que la pandémie de COVID-19, l’extension des essais cliniques, les mesures de protection innovantes, la virologie, la recherche de vaccins, les traitements et les diagnostics, ainsi que la traduction des résultats de la recherche en mesures stratégiques de santé publique. Il est également proposé de renforcer les ressources consacrées à la recherche et à l’innovation dans les domaines liés au climat. Cela consolidera le soutien à la compétitivité de l’industrie de l’Union dans les secteurs économiques connexes et favorisera une reprise respectueuse des objectifs du pacte vert pour l’Europe. Il s’agira ainsi de fournir des moyens supplémentaires pour les innovations radicales et émergentes émanant des petites et moyennes entreprises, des jeunes pousses et des entreprises à capitalisation moyenne. Agir aux côtés de nos partenaires au niveau mondial en cette période de crise La pandémie est un problème mondial. Faute de réaction à l’échelle mondiale, chaque pays et région du monde, y compris l’Union, restera vulnérable. L’Union doit continuer à faire preuve de solidarité avec ses partenaires du monde entier dans la lutte contre la COVID-19. La Commission propose d’établir à 86 milliards d’EUR la dotation de l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale, via une nouvelle garantie pour l’action extérieure, et le Fonds européen pour le développement durable, afin de soutenir ses partenaires – en particulier dans les Balkans occidentaux, les pays du voisinage et le reste de l’Afrique – dans les efforts qu’ils déploient pour lutter contre l’impact de la pandémie et en surmonter les conséquences, en coopération avec des partenaires internationaux tels que les institutions financières internationales, les Nations unies et l’Organisation mondiale de la santé. Un ajustement ciblé du cadre financier actuel permettra de mettre à disposition, dès 2020, un milliard d’EUR de soutien supplémentaire. Cette aide permettra d’apporter des liquidités aux petites et moyennes entreprises, de préserver les investissements dans les projets liés aux énergies renouvelables et d’accroître la capacité de financement en monnaie locale dans les pays partenaires, afin de renforcer les systèmes de soins de santé, y compris sous l’angle de la préparation, ainsi que de mettre en place des capacités de production des vaccins, traitements et dispositifs de diagnostic liés à la COVID-19. Ce soutien renforcé ciblera également les pays et régions les plus vulnérables, en s’attaquant aux graves conséquences sociales et économiques de la pandémie. La Commission propose par ailleurs une enveloppe supplémentaire de 5 milliards d’EUR afin de renforcer l’instrument d’aide humanitaire, en réponse à l’accroissement des besoins humanitaires dans les régions les plus vulnérables du monde. L’impact de la pandémie et ses retombées économiques, comme la perte de revenus due à l’effondrement des prix du pétrole et des matières premières et la baisse considérable des transferts de fonds, aggravent les besoins existants; il est donc d’autant plus important que l’Union soit en mesure de faire preuve de solidarité avec le reste du monde. ØDoter d’autres programmes des moyens de renforcer la résilience et de mettre en œuvre des priorités stratégiques Le cadre financier pour 2021-2027 proposé par la Commission en 2018, renforcé par le mécanisme pour une transition juste et par les modifications proposées aujourd’hui, reste le point de référence essentiel pour la phase finale des négociations. L’architecture proposée, le niveau de soutien, l’équilibre entre priorités, certains éléments de premier plan, tels que l’objectif consistant à consacrer au moins 25 % des dépenses à la lutte contre le changement climatique, ainsi que les mesures visant à soutenir l’égalité entre les femmes et les hommes et la non-discrimination sont autant d’éléments nécessaires à un plan de relance équilibré. La proposition de règlement de la Commission sur la protection du budget de l’Union en cas de défaillances généralisées de l’état de droit constitue à cet égard un autre élément essentiel. Par ailleurs, des mesures fortes ont été mises en place pour protéger le budget contre la fraude et les irrégularités, et la Commission entend les renforcer encore. L’Office européen de lutte antifraude (OLAF) et le Parquet européen exerceront leurs compétences en matière de contrôle et d’enquête. La crise a toutefois clairement montré que, dans plusieurs domaines clés, les niveaux de soutien débattus par les dirigeants en février ne seront pas suffisants. Outre les mesures de renforcement financées dans le cadre de Next Generation EU, il est donc impératif de consolider d’autres programmes afin qu’ils puissent jouer pleinement leur rôle pour accroître la résilience de l’Union et lui permettre de relever des défis exacerbés par la pandémie et ses conséquences. Il s’agit notamment: Øde renforcer les cyberdéfenses de l’Union et de soutenir la transition numérique en dotant le programme pour une Europe numérique d’un budget total de 8,2 milliards d’EUR; Ød’investir dans une infrastructure de transports à la pointe et hautement performante afin de faciliter les connexions transfrontières, telles que Rail Baltica, grâce à une enveloppe supplémentaire de 1,5 milliard d’EUR destinée au mécanisme pour l’interconnexion en Europe; Øde créer les conditions propices au bon fonctionnement du marché unique, moteur de relance, en maintenant les budgets proposés pour le programme en faveur du marché unique et pour les programmes de soutien à la coopération dans les domaines de la fiscalité et des douanes, à hauteur, respectivement, de 3,7 milliards d’EUR, 239 millions d’EUR et 843 millions d’EUR; Ød’investir dans la jeunesse en dotant le programme Erasmus Plus d’une enveloppe supplémentaire de 3,4 milliards d’EUR, ce qui porte le total à 24,6 milliards d’EUR, ainsi que dans les secteurs de la culture et de la création, en portant la dotation du programme Europe créative à 1,5 milliard d’EUR; Øde renforcer la résilience du secteur agroalimentaire et du secteur de la pêche et de mettre en place le champ d’action nécessaire à la gestion des crises grâce à des montants supplémentaires de 4 milliards d’EUR pour la politique agricole commune et de 500 millions d’EUR en faveur du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche; Øde renforcer la coopération en ce qui concerne la protection des frontières extérieures et la politique en matière d’asile et de migration en renforçant le Fonds «Asile et migration» et le Fonds pour la gestion intégrée des frontières, de manière à atteindre un montant de 22 milliards d’EUR; Ød’apporter un soutien marqué à la politique d’autonomie stratégique et de sécurité de l’Union en portant le montant du Fonds pour la sécurité intérieure à 2,2 milliards d’EUR et de renforcer le Fonds européen de la défense en portant sa dotation à 8 milliards d’EUR. Øde soutenir nos partenaires dans les Balkans occidentaux en portant l’aide de préadhésion octroyée par l’Union à 12,9 milliards d’EUR. Grâce à ces ajustements ciblés, l’Union disposera d’un cadre financier sur le long terme qui sera plus en phase avec ses priorités et ses ambitions, et taillé sur mesure pour renforcer sa résilience et son autonomie stratégique à moyen comme à long terme. La Commission propose donc d’apporter des modifications ciblées à sa proposition de 2018 relative au prochain cadre financier, en y intégrant les résultats des négociations obtenus à ce jour, sa proposition de mécanisme pour une transition juste et les mesures de renforcement susmentionnées. Le récapitulatif complet du cadre financier pluriannuel, programme par programme, intégrant Next Generation EU, est présenté en annexe.

ØDes outils plus souples pour faire face aux urgences Au-delà des différents programmes, la crise a souligné l’importance pour l’Union de pouvoir réagir rapidement et avec souplesse pour mettre en place une réponse européenne coordonnée. Cela implique d’insuffler plus de flexibilité dans le budget de l’Union. Par leur ampleur, les retombées de la crise sanitaire ont rapidement épuisé la flexibilité du budget actuel. Il faudra disposer à l’avenir d’un budget plus souple et plus réactif, ce qui ne peut passer que par des instruments spéciaux bien conçus. C’est pourquoi la Commission propose de renforcer les outils de flexibilité et les outils d’urgence qui sont aptes à mobiliser des ressources à une échelle permettant de faire face aux défis imprévus. Il s’agit notamment du Fonds de solidarité de l’Union européenne, qui fournit un appui aux États membres et aux régions touchés par des catastrophes de grande ampleur, ainsi que du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, qui soutient les travailleurs ayant perdu leur emploi à la suite de restructurations majeures. La réserve de solidarité et d’aide d’urgence sera considérablement améliorée pour renforcer l’action de l’Union sur tous les aspects de la crise sanitaire ainsi que dans d’autres situations d’urgence. Des fonds peuvent être affectés à l’octroi d’une aide d’urgence, en fonction des besoins, au moyen d’instruments de l’Union tels que l’aide humanitaire, l’instrument d’aide d’urgence, le programme du marché unique (avec ses mesures d’urgence vétérinaire et phytosanitaire) ou encore le Fonds «Asile et migration». Au total, ces instruments représenteraient, pour la période 2021-2027, jusqu’à 21 milliards d’EUR de financements d’urgence supplémentaires par rapport aux propositions de la Commission du 2 mai 2018. 3.Des paroles aux actes: Next Generation EU L’essentiel des mesures de relance proposées sera alimenté par un nouvel instrument temporaire pour la relance dénommé Next Generation EU et doté d’une force de frappe financière de 750 milliards d’EUR. Il s’agira d’un mécanisme d’urgence exceptionnel et temporaire. Le financement sera activé par la décision relative aux ressources propres, qui permettra à la Commission d’emprunter jusqu’à 750 milliards d’EUR au nom de l’Union, pour des mesures couvrant la période 2021-2024. Afin de libérer la capacité budgétaire nécessaire pour tenir compte des engagements que pourrait entraîner le financement de Next Generation EU, et conformément aux exigences de discipline budgétaire, la version révisée de la décision relative aux ressources propres prévoira un relèvement exceptionnel et temporaire des plafonds des ressources propres pour les engagements et les paiements équivalant à 0,6 % du revenu national brut de l’Union. Ce relèvement des plafonds sera utilisé exclusivement pour répondre aux besoins urgents liés à la COVID-19 et sera limité à la durée nécessaire pour couvrir ces engagements. L’ampleur de Next Generation EU et sa conception sont à la mesure de l’importance et de l’urgence des défis qui se posent à l’Union. Les besoins en matière de financement d’investissements urgents occasionnés par la crise sont sans précédent. C’est pourquoi une réaction décisive et extraordinaire s’impose au niveau de l’Union. Eu égard à la nature sans précédent de l’opération et au montant exceptionnel des fonds correspondants, il y a lieu de les ancrer dans le système des ressources propres, qui est approuvé par tous les États membres conformément à leurs règles constitutionnelles. Un soutien supplémentaire financé au moyen d’une augmentation des contributions nationales au lendemain de la crise ne ferait qu’aggraver davantage la pression sur les budgets nationaux. Dans ces circonstances exceptionnelles, il est tout à fait justifié de recourir à un mécanisme de financement de nature à donner en temps opportun un important coup de fouet aux dépenses sans faire gonfler les dettes nationales, au nom d’un geste de solidarité d’une ampleur proportionnée à celle de la crise. L’emprunt s’appuiera sur le solide bilan de l’Union en matière d’utilisation d’instruments fondés sur le marché pour soutenir l’investissement et les réformes dans les États membres. L’Union empruntera sur les marchés financiers à des conditions que lui permet sa très haute notation de crédit et acheminera rapidement les fonds là où ils sont le plus nécessaires. À cette fin, la Commission émettra sur les marchés des capitaux des obligations assorties d’échéances différentes, en tirant le meilleur parti de la capacité de ces marchés à absorber ces obligations et en garantissant simultanément le coût moyen d’emprunt le plus bas. Grâce à cette stratégie de financement diversifiée, la Commission est en mesure d’emprunter de la manière la mieux adaptée à l’ampleur des opérations et à l’environnement qui prévaut sur le marché. Sur les fonds acheminés par l’intermédiaire de Next Generation EU, un montant de 500 milliards d’EUR servira à financer le volet «subventions» de la facilité pour la reprise et la résilience et à renforcer d’autres programmes essentiels de lutte contre les crises et en faveur de la relance. Le reste des fonds mobilisés par l’intermédiaire de l’instrument, soit 250 milliards d’EUR, sera mis à la disposition des États membres sous la forme de prêts au titre de la facilité pour la reprise et la résilience. Les fonds levés seront à rembourser après 2027 et au plus tard en 2058. Cela contribuera à alléger la charge qui pèse sur les budgets des États membres à un moment où les finances publiques subissent une forte pression, tout en garantissant que la totalité des obligations découlant de cette émission d’emprunts soit honorée dans les futurs budgets de l’Union. Afin de faciliter le remboursement des financements levés sur les marchés et de contribuer à réduire encore la pression sur les budgets nationaux, la Commission proposera de nouvelles ressources propres supplémentaires à un stade ultérieur de la période de financement. Construire l’avenir: la réforme du système des ressources propres Le nouveau contexte économique et la gestion durable du remboursement des fonds levés au titre de Next Generation EU sont autant d’arguments supplémentaires qui militent pour une réforme fondamentale du mode de financement du budget de l’Union. La Commission continue de considérer que la suppression progressive de tous les rabais permettra de mieux équilibrer le cadre financier pluriannuel. Toutefois, dans la situation actuelle, compte tenu de l’incidence économique de la pandémie de COVID-19, cette mesure entraînerait des augmentations disproportionnées des contributions de certains États membres sur la période 2021-2027. Pour éviter cela, les rabais actuels pourraient être supprimés progressivement sur une période beaucoup plus longue que ce qu’envisageait la Commission dans sa proposition de 2018. Les ressources propres traditionnelles seraient complétées par de nouvelles ressources propres, à savoir une ressource propre simplifiée fondée sur la taxe sur la valeur ajoutée, des contributions nationales, ainsi que de nouvelles ressources propres fondées sur les déchets issus des emballages plastiques non recyclés. Ces nouvelles ressources propres s’appuieront sur les priorités et les politiques de l’Union relatives à la lutte contre le changement climatique, mais aussi sur une fiscalité équitable à l’ère de la mondialisation.