Par rapport aux modèles observés pendant les périodes précédentes, les données pour la période 2015-2016 montrent des modèles similaires en ce qui concerne les victimes enregistrées et les trafiquants qui ont affaire à la police ou à la justice pénale. Ces données concernent les individus qui ont affaire aux autorités et autres organisations. Il existe des raisons de croire que de nombreuses victimes et de nombreux trafiquants ne sont pas identifiés et ne sont par conséquent pas inclus dans les chiffres repris dans le présent rapport. On constate des différences considérables dans la manière dont les États membres collectent et enregistrent les données, de sorte qu’il convient de procéder avec prudence s’agissant de toute comparaison entre elles et dans le temps.

Le quatrième exercice de collecte de statistiques sur la traite des êtres humains (portant essentiellement sur la période 2015-2016), présenté dans ce deuxième rapport sur les progrès réalisés, fournit davantage de données que les précédents. Tous les États membres ont fourni des données statistiques, bien que de manière plus ou moins détaillée. Eurostat a publié deux documents de travail présentant des statistiques au niveau de l’UE en 2013 et 2014, qui ont été mis à jour en 2015 et ont été suivis par un exercice limité de collecte de données réalisé par la Commission pour la période 2013-2014, dont le premier rapport sur les progrès réalisés a rendu compte.

Le présent rapport, accompagné d’un document de travail des services de la Commission, présente les modèles émergents sur la base de données et de tendances, les mesures prises dans le cadre de la stratégie de l’UE et les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la communication de 2017, conformément à l’engagement pris dans celle-ci. Le rapport analyse également les données statistiques fournies par les États membres et fait le point sur la mise en œuvre de la directive 2004/81/CE relative au titre de séjour délivré aux victimes de la traite des êtres humains. Les informations explicatives communiquées par les États membres couvrent principalement la période 2014-2016, tandis que le rapport et le document de travail des services de la Commission se fondent sur des informations issues de sources telles que les États membres, la société civile, les organisations internationales et les publications de la Commission.

·et les informations des agences de l’UE et des organisations internationales et régionales concernées.

·les contributions fournies par les organisations de la société civile qui participent à la plateforme européenne de la société civile et à la plateforme électronique de lutte contre la traite des êtres humains; et

·les mesures prises par la Commission et d’autres parties prenantes dans le cadre de la stratégie de l’UE et de la communication de 2017;

·les informations recueillies par les rapporteurs nationaux ou mécanismes équivalents et transmises par les États membres au coordinateur européen de la lutte contre la traite des êtres humains conformément aux articles 19 et 20 de la directive relative à la lutte contre la traite des êtres humains;

C’est dans ce contexte que la Commission a mis en œuvre la stratégie de l’UE en vue de l’éradication de la traite des êtres humains pour la période 2012-2016 (ci-après la «stratégie de l’UE»). En outre, en décembre 2017, dans sa communication intitulée «Rapport sur le suivi donné à la stratégie de l’UE en vue de l’éradication de la traite des êtres humains et définition et nouvelles actions concrètes» (ci-après la «communication de 2017»), la Commission a également défini de nouvelles actions concrètes pour améliorer la prévention dans ce domaine. La Commission continue d’assurer le suivi de la manière dont les États membres mettent en œuvre la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes (ci-après la «directive relative à la lutte contre la traite des êtres humains»).

Le lien entre la traite des êtres humains et d’autres formes graves de criminalité est de mieux en mieux compris. L’interaction complexe de l’offre et de la demande parmi les auteurs, les agresseurs, les bénéficiaires des profits, les exploiteurs et les utilisateurs crée une longue chaîne d’acteurs, que ceux-ci soient impliqués sciemment ou non. Cette chaîne doit être brisée afin d’arrêter et de prévenir efficacement cette forme atroce de criminalité.

La traite des êtres humains est une forme grave de criminalité généralement organisée, en constante évolution. Elle génère des profits importants pour les auteurs, qui abusent de la situation de vulnérabilité d’individus et exploitent la demande pour les services fournis par les victimes. Elle a des répercussions irréversibles sur ses victimes, nos sociétés et nos économies.

La traite est une forme de criminalité complexe qui se développe souvent en fonction de la demande et de l’inventivité des trafiquants, et l’exploitation qui se trouve au cœur de celle-ci peut prendre différentes formes.

Les États membres doivent améliorer la consignation des informations dans des rapports et leur enregistrement, ainsi que leur fiabilité, disponibilité et comparabilité, mais aussi veiller à ventiler ces données par sexe, âge, forme d’exploitation, nationalité des victimes et des auteurs, ainsi que par type d'assistance et de protection. La fiabilité des données est une condition préalable à un suivi adéquat et à une meilleure définition des politiques.

La Commission a collaboré avec les États membres, Eurostat et les autorités statistiques afin d’améliorer les données disponibles. Il existe davantage de détails, ainsi que de nouvelles informations, sur les différentes manières dont les services des États interviennent, soutiennent les victimes et agissent pour réduire l’impunité des trafiquants. Le travail accompli par ces services a notamment consisté à présenter des demandes d’informations relatives aux victimes, par exemple en ce qui concerne le recours au statut lié à une protection internationale, et relatives à la réduction de l’impunité, par exemple en ce qui concerne l’incrimination du recours aux services fournis par les victimes de la traite. Toutefois, des lacunes subsistent dans la fourniture de données par les États membres, ce qui limite la fiabilité et la comparabilité des informations.

·les femmes et les filles représentaient plus des deux tiers (68 %) des victimes enregistrées (en ne tenant pas compte des données du Royaume-Uni, cette proportion grimpait à 77 %);

·plus de la moitié (56 %) des activités de traite des êtres humains avaient pour fin l'exploitation sexuelle, laquelle reste la forme la plus répandue. Environ un quart des activités de traite (26 %) avaient pour fin l’exploitation par le travail, tandis que le reste de ces activités prenaient d’autres formes (telles que la mendicité forcée ou le trafic d’organes) (18 %). La majorité (61 %) des victimes enregistrées de la traite à des fins d’exploitation par le travail se trouvent au Royaume-Uni, de sorte que les données du Royaume-Uni modifient de manière significative la proportion que représente cette forme de traite au niveau de l’UE. Si on ne tient pas compte des données du Royaume-Uni, les proportions au sein de l’UE se présentent comme suit: 65 % des activités de traite ont pour fin l’exploitation sexuelle, 15 % l’exploitation par le travail et 20 % ont d’autres fins;

Les victimes sont exploitées dans les secteurs de la construction, de l’agriculture et de la sylviculture, de l’industrie manufacturière, de la restauration, des services de soins, des services de nettoyage et des travaux domestiques, du divertissement, de la pêche, de l’hôtellerie, du commerce de détail et des transports. De nombreux rapports des États membres et de nombreuses contributions communiquées par la société civile font référence au rôle des inspecteurs du travail dans l’identification des victimes et/ou à la nécessité d’une coopération accrue entre les services répressifs et les inspections du travail.

Selon Europol, «les groupes criminels organisés répondent à la demande croissante de main-d’œuvre bon marché observée dans de nombreux États membres et profitent des divergences existant entre les législations du travail pour organiser l’exploitation des victimes dans la zone grise qui existe entre l’emploi légal et l’exploitation par le travail».

Les États membres doivent poursuivre et intensifier encore leurs efforts de lutte contre la traite à des fins d’exploitation sexuelle et en faire une priorité. Ils doivent mettre en place des mesures qui renforcent leur capacité à identifier les victimes de toutes les formes d’exploitation, mais sans que cela soit au détriment des victimes d’exploitation sexuelle.

La constatation d’Europol selon laquelle «la prostitution est légale dans certains États membres, ce qui facilite grandement la tâche des trafiquants qui souhaitent profiter d’un environnement juridique afin d’exploiter leurs victimes» est corroborée par les rapports des États membres selon lesquels les trafiquants ont tendance à conduire leurs victimes dans des pays où la prostitution est réglementée et légalement pratiquée. À cet égard, Europol constate que dans certains États membres de l’UE, où la prostitution est légale, des suspects ont pu exploiter des enfants aux côtés de victimes adultes dans des établissements légaux, tels que les maisons closes, les quartiers de prostitution et les clubs sexuels, souvent avec le soutien des dirigeants de ces établissements, car la prostitution des mineurs peut être très rentable, les «clients» étant généralement enclins à payer davantage pour avoir des rapports sexuels avec un enfant.

La traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle constitue toujours la forme la plus signalée. Au cours de la période 2015-2016, 9 759 victimes de la traite à des fins d’exploitation sexuelle ont été enregistrées, soit plus de la moitié (56 %) des victimes enregistrées ayant fait l’objet d’une forme d’exploitation enregistrée, principalement des femmes et des filles (95 % des victimes enregistrées de la traite à des fins d’exploitation sexuelle). Une forte augmentation du nombre de femmes et de filles victimes de la traite à des fins d’exploitation sexuelle passant par la route de la Méditerranée centrale a été observée au sein de l’UE. Les victimes sont exploitées dans l’industrie du sexe et du divertissement, et cette exploitation est facilitée par la rapide évolution technologique et l’utilisation de l’internet pour les services publicitaires et le recrutement des victimes. Les modèles émergents signalés comprennent la pornographie, l’utilisation de webcams en direct et l’exploitation sexuelle d’enfants à distance retransmise en direct.

La traite des êtres humains doit être combattue dans le contexte de la migration, en tenant compte des nouveaux modèles tels que le ciblage bien plus important des femmes et des filles en ce qui concerne la traite à des fins d’exploitation sexuelle. Les efforts doivent se poursuivre pour veiller à ce que toutes les victimes soient identifiées et bénéficient d’une assistance et d’une protection adaptées à leur sexe, à leur âge et à la forme d’exploitation concernée.

Les États membres font état des victimes de la traite trouvées au sein de systèmes de demande d’asile et de groupes criminels organisés qui abusent des procédures d’asile. Également d’après les rapports des États membres, des trafiquants forcent leurs victimes à demander une protection internationale dans le but de tenter de faire régulariser le statut de ces victimes.

D’après les rapports, la crise migratoire aurait donné lieu à une augmentation des risques de traite. Dans son analyse des risques pour 2018, l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes a souligné que «bien que la traite des êtres humains en provenance du Nigeria fournisse depuis des décennies le marché du sexe européen, la forte hausse du nombre de Nigérianes arrivant, au sein de flux migratoires mixtes, en Italie (et, dans une moindre mesure, en Espagne) a mis en lumière le phénomène de la traite des êtres humains en provenance du Nigeria».

Parmi les autres modèles émergents, on retrouve notamment le cas des femmes enceintes victimes de la traite aux fins de la vente de leur nouveau-né, le trafic d’organes ou le prélèvement de tissus humains, ainsi que le mariage d’enfants. Les personnes présentant un handicap physique ou des troubles du développement sont également de plus en plus ciblées par les trafiquants.

Au cours de la période 2015-2016, les autres formes d’exploitation représentaient environ un quart (18 %) des victimes enregistrées, en ce compris, entre autres, la traite à des fins de mariage forcé, de mendicité forcée et de criminalité forcée. Ces «autres formes» sont associées à la petite criminalité, à la criminalité contre les biens et à la fraude aux prestations sociales. La traite à des fins de criminalité forcée et de mendicité forcée est signalée comme étant en augmentation.

Les États membres ont principalement rendu compte des mesures liées au recours aux services fournis par les victimes de la traite à des fins d’exploitation sexuelle et d’exploitation par le travail. Les États membres ont également fait état de mesures visant à lutter contre l’impunité des utilisateurs de services fournis par les victimes de la traite à des fins d’exploitation par le travail et ciblant, entre autres, les sous-traitants, les intermédiaires et les chaînes d’approvisionnement.

Seuls trois États membres ont été en mesure de fournir des données statistiques concernant les contacts avec la police, les poursuites et les condamnations liées à l’incrimination des utilisateurs de tels services. Dès lors, au cours de la période 2015-2016, 2 suspects (personnes ayant officiellement eu affaire aux autorités), 135 poursuites et 18 condamnations ont été signalés dans l’UE concernant le recours à des services faisant l’objet de la traite des êtres humains.

La lutte contre la culture de l’impunité et la prévention de la traite des êtres humains sont les deux grandes priorités de la Commission, conformément à sa communication de 2017. La Commission continuera également de s'employer à mettre à mal le modèle économique sur lequel s'appuie la traite des êtres humains, à suivre la trace des capitaux générés et à démêler la chaîne de la traite. La présente section examine les progrès réalisés en matière d’enquêtes, de poursuites et de condamnations des auteurs, ainsi que les mesures prises pour améliorer la prévention et réduire la demande.

Les États membres signalent que les trafiquants modifient constamment leurs modes de fonctionnement, utilisant moins la force physique et davantage la violence psychologique et émotionnelle. Ils signalent également que le nombre de ressortissants nationaux considérés comme des suspects par les États membres, ainsi que le nombre de femmes victimes qui deviennent auteurs, sont en augmentation. Les réseaux criminels sont très mobiles, souvent transnationaux, et comptent des cellules dans les pays d’origine, de transit et de destination des victimes. Selon les États membres, les trafiquants utilisent l’internet et les réseaux sociaux pour recruter des victimes, à des fins logistiques, pour permettre l’exploitation des victimes et comme plateforme commerciale de prostitution. Les États membres signalent également que l’utilisation des technologies de cryptage complique la tâche des autorités responsables des enquêtes. Ils soulignent également les liens qui existent avec le trafic de drogue, la fraude documentaire, le faux-monnayage, la criminalité contre les biens, le trafic de migrants, le trafic d’armes et le trafic de tabac.

Au cours de la période 2015-2016, les États membres ont signalé 5 979 poursuites et 2 927 condamnations pour traite des êtres humains. De manière générale, la coopération transfrontière par l’intermédiaire d’Europol et d’Eurojust s’est intensifiée. La période 2016-2017 a vu l'ouverture de 2 476 nouveaux dossiers et la transmission de 8 411 nouveaux messages opérationnels à Europol. Au cours de la période 2014-2015, un grand nombre d’équipes communes d’enquête ont été mises en place au sein d’Eurojust.

Malgré une certaine augmentation ces dernières années, le niveau global des poursuites et des condamnations reste très faible. En raison de la nature complexe de ces enquêtes, les preuves sont souvent insuffisantes pour étayer des poursuites et porter l’affaire devant les tribunaux. Par conséquent, des accusations sont portées contre les criminels pour d’autres infractions pénales, comme le blanchiment d’argent ou des infractions liées à la prostitution.

Une meilleure connaissance et une utilisation accrue des enquêtes financières ont été observées, et des mesures ont été prises pour accroître l’efficacité des enquêtes. Eurojust signale dans son analyse de 28 affaires que 75 % d’entre elles ont été traitées par des équipes communes d’enquête et concernaient des enquêtes relatives au blanchiment d’argent et le suivi de flux financiers. Elle a également fait état d’une utilisation améliorée et accrue du gel, de la saisie et de la confiscation des produits du crime, et des produits servant à subvenir aux besoins des victimes.

Les contributions communiquées par la société civile ont souligné la nécessité de donner la priorité aux enquêtes et aux poursuites concernant les infractions liées à la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle, et de réduire la charge excessive qui pèse sur les victimes et leurs témoignages, ainsi que la durée des procédures pénales.

La Commission soutient activement les autorités nationales pour qu’elles se concentrent sur l’amélioration de l’efficience et de l’effectivité des enquêtes et des poursuites au moyen de mesures leur permettant de suivre la trace des capitaux et des profits provenant de la traite, et sur l’incrimination des individus qui ont recours aux services fournis par les victimes.

3. Actions conjointes et coopération transfrontière

Dans de nombreux cas, la chaîne des groupes criminels organisés s’étend au-delà des frontières nationales, ce qui nécessite une coopération transnationale dans le cadre des enquêtes.

Les agences de l’UE et les États membres signalent une augmentation de la coopération transfrontière et des enquêtes conjointes, ainsi qu’une augmentation du nombre d’équipes communes d’enquête constituées avec des pays tiers, en particulier avec des pays des Balkans occidentaux. Les États membres soulignent la nécessité de renforcer la coordination et la coopération internationales entre les autorités de renseignement, les autorités chargées des poursuites, les autorités judiciaires et les services répressifs compétents afin d’intensifier l’échange d’informations et de rationaliser les enquêtes.

Les États membres doivent continuer de renforcer la coopération policière et judiciaire transnationale. La coopération avec les pays tiers doit être encore améliorée par le renforcement des capacités des équipes communes d’enquête.

4. Sensibilisation, formation et chaîne de la traite

De nombreuses initiatives, dont des actions de sensibilisation, des cours de formation, des mesures législatives et d’autres types d'actions d’orientation, sont organisées dans les États membres. Les États membres coopèrent avec les organisations de la société civile dans le cadre de formations, mais utilisent également les réseaux de l’UE, tels que le Réseau européen de formation judiciaire ou l’Agence de l’UE pour la formation des services répressifs («CEPOL»).