ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (85) 427 
 
 
 
Vol. 1985/0 165 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the openi ng to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Community and the European Atomic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this f ile is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 198 3 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 vom 27 .9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION
DES
COMMUNAUTES EUROPEENNES
S e c réta ria t g énéralC 0 M (8 5 ) 427 final 
Bruxelles, le 30 juillet 1985
DOCUMENT INTERNE
R E C O M M A N D A T I O N  D E  R E G L E M E N T  D U  C O N S E IL
I
concernant la conclusion de l'Accord entre la C om m unauté 
economique européenne et la République -d e  Corée sur le 
commerce-des produits textiles
(présentée par la Com m ission au Conseil)
C 0 M (8 5 ) 427 final

EXPOSE DES MOTIFS
1. Par décision du 25 février 1982, le Conseil a autorisé la Com­
mission à ouvrir des négociations avec la République de Corée en vue de 
la conclusion d'un accord sur le commerce des produits textiles·
2· Conformément à la décision du Conseil susvisée et en consulta­
tion avec le Comité spécial de l'article 113, la Commission a mené avec 
ce pays des négociations du 22 juin au 13 décembre 1982.
A la suite de ces négociations, un projet d'accord a été élabo­
ré.
Ce projet contient :
(i) la couverture par les mécanismes de l'accord de tous les produits 
AMF de laine, coton et fibres synthétiques et artificielles origi­
naires de la République de Corée;
(ii) l'autolimitation à des niveaux convenus, des exportations vers la 
Communauté de certaines des catégories de produits couverts par 
1'accord;
(fii) pour les catégories de produits non encore limitées, un mécanisme 
de consultation en vue de l'établissement de mesures d'autolimita­
tion lorsque certains seuils sont dépassés;
(iv) l'adoption pour les catégories de produits faisant l'objet de limi­
tation d'un système de double contrôle et pour toutes les catégo­
ries couvertes par l'accord d'un système de contrôle de l'origine;
(v) des dispositions de flexibilité qui permettent des transferts d'un 
pourcentage des quotas entre catégories et entre années;

(vi) une clause "anti-surge" permettant dans certaines circonstances la 
suspension des dispositions de flexibilité ou l'introduction de 
limites temporaires à l'intérieur des quotas;
(vii) une clause anti-fraude" permettant dans certaines circonstances 
l'imputation sur le quota du pays d'origine réelle des quantités 
frauduleusement exportées;
(viii) en contrepartie l'engagement de la Communauté, de ne pas recourir 
à d'autres restrictions quantitatives sur la base de l'article XIX 
du GATT ou de l'article 3 de l'AMF ni à des mesures d'effet équi­
valant à des restrictions quantitatives.
«
Les Chefs de délégation ayant constaté que ce projet d'accord 
était conforme aux résultats des négociations, ont procédé, le 13 
décembre 1982 au paraphe de ce texte.
3. Pour sauvegarder la réalisation des objectifs de cet accord et 
prévenir le risque d'exportations extraordinaires avant son entrée en vi­
gueur, la Communauté a, après la conclusion des négociations, proposé au 
pays tiers l'application de manière autonome de part et d'autre à partir 
du 1er janvier 1983, des dispositions de cet accord en anticipant de son 
entree en vigueur. Ces dispositions ont été mises en oeuvre par le Règle­
ment (CEE) N °  3589/82 du Conseil du 23.12.1982, soumetttant à  un régime 
commun d'autorisation et de limitation quantitative les importations dans 
la Communauté de produits textiles originaires de certains pays tiers (1) 
modifié par le Règlement (CEE) du Conseil N° 3762/83 du 19 décembre 1983 
(2).
4. La Commission estime que ce projet d'accord constitue un résul­
tat acceptable pour la Communauté. En conséquence, elle recommande au 
Conseil:
(i) d'approuver l'accord en adoptant le règlement dont le projet figure 
en annexe;
(ii) en attendant l'approbation de cet accord, de prendre les décisions 
nécessaires relatives à sa signature.
(1) JO L 374 du 31.12.1982, p. 106
(2) JO L 380 du 31/12/1983, p. 1

RECOMMANDATION DE REGLEMENT DD CONSEIL CONCERNANT LA CONCLUSION 
DE L'ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE 
DE COREE SUR LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
VU le traité instituant la Communauté économique européenne et notam­
ment son Article 113,
VU la recommandation de la Commission,
CONSIDERANT qu'il convient d'approuver l'accord sur le commerce des pro­
duits textiles négocié entre la Communauté économique européenne et la 
République de Corée.
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
Article 1er
Est approuvé au nom de la Communauté, l'accord sur le commerce des pro­
duits textiles entre la Communauté économique européenne et la République 
de Corée.
Le texte de l'accord est annexé au présent règlement.
Article 2
Le Président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 18 
de 1'accord (1).
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le 3e jour suivant celui de sa pu­
blication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe­
ment applicable dans tout Etat membre.
Fait à Bruxelles, le Pour le Conseil,
Le Président
(1) La date de l'entrée en vigueur de l'accord sera publiée au Journal 
officiel des Communautés européennes par le Secrétariat général du 
Conseil.

ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE
EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE DE COREE  
CONCERNANT LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES

-  1 -
ACCORD
ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE DE COREE  
CONCERNANT LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
d'une part, et
LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE COREE,
d'autre part,
TENANT COMPTE de l'importance du commerce des produits textiles  
entre la Communauté économique européenne (ci-après dénommée "La  
Communauté) et la république de Corée,
VU l'arrangement concernant le commerce international des textiles,  
ci-après dénommé "arrangement de Genève", et notamment son article 4, ainsi  
que le protocole portant prorogation dudit arrangement et les conclusions  
adoptées le 22 décembre 1981 par le comité des textiles,
ONT DECIDE de conclure le présent accord et ont désigné à cette fin  
comme leurs plénipotentiaires :
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES :
LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE COREE 
QUI ONT CONVENUS DE CE QUI SUIT :

-  2 -
SECTION I - REGIME DES ECHANGES  
Article 1
1. Les parties reconnaissent et confirment que, sous réserve des  
dispositions du présent accord et sans préjudice de leurs droits et  
obligations dans le cadre de l'accord général sur les tarifs douaniers  
et le commerce, la conduite de leurs échanges mutuels de produits  
textiles est régie par les dispositions de l'arrangement de Genève.
2. Pour les produits couverts par le présent accord, la Communauté s'engage  
à ne pas introduire de restrictions quantitatives, aux termes de  
l'article XIX de l'accord général sur les tarifs douaniers et le  
commerce ainsi que de l'article 3 de l'arrangement de Genève.
3. Sont interdites les mesures d'effet équivalant aux restrictions  
quantitatives à l'importation dans la Communauté des produits couverts  
par le présent accord.

Article 2
Le présent accord s'applique au commerce des produits textiles de coton,  
de laine, de fibres synthétiques ou artificielles, originaires de la  
république de Corée qui sont énumérés à l'annexe I.
Le classement des produits couverts par le présent accord est fondé sur  
la nomenclature du tarif douanier commun ainsi que sur la nomenclature  
des marchandises pour les statistiques du commerce extérieur de la  
Communauté et du commerce entre ses Etats membres (NIMEXE).
L'origine des produits couverts par le présent accord est déterminée  
suivant les dispositions en vigueur dans la Communauté. Toute  
modification des règles d'origine est communqiuée à la Corée et n'a pas  
pour effet de réduire les limites quantitatives fixées à l'annexe II.
Les modalités du contrôle de l'origine des produits visés ci-dessus sont  
définies au protocole A.

- 4 -
Article 3
La république de Corée accepte de limiter, pour chacune des années  
d'application de l'accord, ses exportations vers la Communauté de produits  
visés à l'annexe II aux quantités qui y sont fixées.
Les exportations de produits textiles énumérés à l'annexe II font l'objet  
d'un système de double contrôle, dont les modalités sont précisées dans le  
protocole A.

- 5 -
Article 4
La république de Corée et la Communauté reconnaissent le caractère  
particulier et distinct des produits textiles réimportés dans la Communauté  
après avoir subi une transformation dans la république de Corée.
Ces réimportations peuvent être acceptées en dehors des limites  
quantitatives établies par le présent accord, à la condition qu'elles  
s'effectuent conformément à la réglementation du perfectionnement passif  
économique en vigueur dans la Communauté.

-  6 -
Article 5
1. Les exportations de tissus de fabrication artisanale, tissés sur des
métiers actionnés à la main ou au pied, les vetements ou autres articles
obtenus manuellement à partir de ces tissus, ainsi que les produits
artisanaux du folklore traditionnel ne sont pas soumises à des limites  
quantitatives, pour autant que ces produits satisfassent aux conditions  
définies dans le protocole B.
2. Les importations dans la Communauté de produits textiles couverts par le
présent accord ne sont pas soumises aux limites quantitatives fixées à  
l'annexe II, pour autant qu'elles soient déclarées comme étant destinées  
à être réexportées en dehors de la Communauté en l'etat ou apres
perfectionnement dans le cadre du système de contrôle administratif  
établi à cette fin dans la Communauté.
Toutefois, la mise à la consommation des produits importés dans les
conditions visées ci-dessus est soumise S la présentation d'une licence  
d'exportation délivrée par les autorités de la république de Corée et à  
la preuve de l'origine, conformément aux dispositions du protocole A.
3. Si les autorités compétentes constatent que des importations de produits  
textiles ont été imputées sur une limite quantitative fixée dans le  
cadre du présent accord, mais que les produits ont ensuite été  
réexportés en dehors de la Communauté, elles informent les autorités de  
la république de Corée, dans les quatre semaines, des quantités en cause  
et autorisent l'importation de quantités identiques des mêmes produits,  
qui ne sont pas imputées sur la limite quantitative fixée dans le cadre  
du présent accord pour l'année en cours ou l'année suivante  
d'application de l'accord.

- 7 -
Article 6
1. L'utilisation par anticipation, au cours d'une année d'application de  
l'accord, d’une fraction d'une limite quantitative fixée pour l'année  
suivante est autorisée, pour chaque catégorie de produits a l'exception  
des catégories 1, 2 et 3, dans une proportion comprise entre 1 % et 5 %  
de la limite quantitative fixée pour l'année en cours, après que des  
consultations ont eu lieu conformément à la procédure définie à  
l'article 16, paragraphe 1. Ces livraisons anticipées sont imputées sur  
les limites quantitatives correspondantes fixées pour l'année suivante.
2. Pour chaque catégorie de produits, à l'exception des catégories 1, 2 et  
3, les quantités inutilisées au cours d'une année d'application de  
l'accord peuvent être reportées sur la limite quantitative  
correspondante de l'année suivante, dans une proportion comprise entre  
1 % et 5 % de la limite quantitative fixée pour l'année en cours, après  
que des consultations ont eu lieu conformément à la procédure définie à  
l'article 16, paragraphe 1.
3. Les transferts de produits dans les catégories du groupe I ne peuvent  
s'effectuer que selon les modalités suivantes :
- les transferts entre les catégories 4, 5, 6, 7 et 8 sont autorisés,  
pour chaque année d'application de l'accord, jusqu'à concurrence de  
3,5 % de la limite quantitative fixée pour la catégorie vers laquelle  
s'effectue le transfert;
- les transferts de produits vers les différentes catégories des groupes  
II et III peuvent s'effectuer à partir d'une ou plusieurs catégories  
des groupes I, II et III, jusqu'à concurrence de 5 % de la limite  
quantitative fixée pour la catégorie vers laquelle s'effectue le  
transfert.
4. Le tableau des équivalences applicables aux transferts susmentionnés  
figure à l'annexe I du présent accord.

-  8 -
5. L'augmentation constatée dans une catégorie de produits par suite de  
l'application cumulée des dispositions des paragraphes 1, 2 et 3 au  
cours d'une année d'application de l'accord ne doit pas être supérieure  
aux limites suivantes :
- 10 % pour les catégories de produits du groupe I,
- 11 % pour les catégories de produits des groupes II et III.
6. Le recours aux dispositions des paragraphes 1, 2 et 3 doit être notifié  
préalablement par les autorités de la Corée.
7. Le recours au report jusqu'aux quantités limites convenues conformément
au paragraphe 2 est précédé une notification écrite des autorités de la  
république de Corée. S'il y a des écarts importants entre les  
statistiques d'exportation servant de base au calcul des reports et les
statistiques dont dispose la Communauté, celle-ci peut, dans les 120
premiers jours de l'année suivante d'application de l'accord, demander  
l'ouverture de consultations sur les quantités en cause. Cette demande  
de consultation doit être accompagnée de toutes les précisions  
nécessaires concernant les écarts dont il est fait état. Si une demande  
est présentée, les quantités reportées ne doivent pas être utilisées  
avant que les parties aient terminé les consultations. Si aucune demande  
n'est présentée dans les 120 jours, la quantité reportée est réputée  
avoir été calculée correctement.

- 9 -
Article 7
1. Les exportations de produits textiles non énumérés à l'annexe II du  
présent accord peuvent faire l'objet de limites quantitatives par la  
république de Corée dans les conditions fixées aux paragraphes suivants.
2. Si la Communauté constate, dans le cadre du système de contrôle  
administratif établi, que le niveau des importations des produits d'une  
catégorie donnée non énumérés à l'annexe II originaires de la république  
de Corée dépasse, par rapport aux importations totales de l'année  
précédente des produits de cette catégorie dans la Communauté, les taux  
suivants :
- pour les catégories de produits du groupe II 1,0 %,
- pour les catégories de produits du groupe III 3,0 %,
Elle peut demander l'ouverture de consultations selon la procédure  
définie à l'article 16 du présent accord afin d'arriver à un accord sur  
le niveau approprié de limitation des produits de cette catégorie.
La Communauté autorise l'importation de produits de ladite catégorie  
expédiés à partir de la république de Corée avant la date à laquelle la  
demande de consultation a été présentée.
3. Dans l'attente d'une solution satisfaisante pour les deux parties, la  
république de Corée s'engage, à partir de la date de notification de la  
demande de consultation, à limiter les exportations des produits de la  
catégorie concernée vers la Communauté ou vers la ou les régions du  
marché communautaire spécifiées par la Communauté, pendant une période  
provisoire de trois mois à partir de la date à laquelle la demande de  
consultation a été faite; cette limite provisoire est égale à 25 % du  
niveau des importations atteint au cours de l'année civile précédant  
celle au cours de laquelle les importations ont dépassé le niveau  
résultant de l'application de la formule établie au paragraphe 2 et ont  
donné lieu à la demande de consultation, ou à 25 % du niveau résultant  
de l'application de la formule établie au paragraphe 2, le niveau à  
retenir étant le plus élevé des deux.

-  10  -
Toutefois, dans des circonstances exceptionnellement graves, a la  
suite d'une demande de la Communauté et dans l'attente d'une solution  
satisfaisante pour les deux parties, la république de Corée s'engage  
à suspendre, au niveau indiqué par la Communauté ou vers les régions  
du marché communautaire spécifiées par la Communauté.
4. Si les parties ne peuvent, au cours de consultations, parvenir à une
solution satisfaisante dans le délai spécifié à l'article 16 de  
l'accord, la Communauté a le droit d’instaurer une limite
quantitative définitive a un niveau annuel qui ne soit pas inférieur  
au niveau résultant de l'application de la formule établie au  
paragraphe 2, ou à 106 % du niveau des importations atteint au cours  
de l'année civile précédant celle au cours de laquelle les  
importations ont dépassé le niveau résultant de l'application de la  
formule établie au paragraphe 2 et ont donné lieu à la demande de  
consultation, le niveau à retenir étant le plus élevé des deux.
Le niveau annuel ainsi fixé est révisé vers le haut après
consultations conformément à la procédure visée à l'article 16, afin  
de remplir les conditions fixées au paragraphe 2, si la tendance des  
importations totales, dans la Communauté, du produit en cause le rend  
nécessaire.
5. Les limites instaurées dans le cadre du paragraphe 2 ou du paragraphe  
4 ne peuvent en aucun cas être inférieures au niveau des importations  
des produits de cette catégorie originaires de la république de Corée en  
1980.
6. Des limites quantitatives peuvent également être fixées par la
Communauté sur une base régionale, conformément aux dispositions du
protocole C.
7. Le taux de progression annuel des limites quantitatives établies en
vertu du présent article est fixé conformément aux dispositions du
protocole D.

-  11  -
8. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas si les  
pourcentages spécifiés au paragraphe 2 ont été atteints par suite de la  
diminution des importations totales dans la Communauté et non par suite  
d'une augmentation des exportations de produits originaires de la  
république de Corée.
9. Au cas où les dispositions des paragraphes 2, 3 ou 4 soient appliquées,  
les autorités coréennes s'engagent à délivrer des licences d'exportation  
pour les produits couverts par des contrats conclus avant l'instauration  
de la limite quantitative, à concurrence du volume de la limite  
quantitative fixée pour l'année en cours.
10. Jusqu'à la date de communication des statistiques visées à l'article 9  
paragraphe 6, les dispositions du paragraphe 2 s'appliquent sur la base  
des statistiques annuelles communiquées précédemment par la Communauté.
11. Les dispositions du présent accord qui concernent les exportations de  
produits faisant l'objet des limites quantitatives fixées à l'annexe II  
s'appliquent également aux produits pour lesquels des limites  
quantitatives sont instaurées dans le cadre du présent article.

Article 8
Si la Communauté constate qu'au cours d'une année d'application de  
l'accord, le niveau des importations des produits d'une des catégories  
du groupe I soumises aux limites quantitatives fixées à l'annexe II  
dépasse celui de l'année précédente à raison de 10 A du contingent de  
l'année en cours, elle peut demander l'ouverture de consultations  
conformément aux dispositions de l'article 16 de l'accord, afin de  
parvenir à un accord :
- soit sur la suspension totale ou partielle de l'application des  
dispositions de l'article 6;
- soit sur une modification de la limite quantitative établie a 1 annexe  
II par la fixation d'une limite ad hoc inférieure à la limite  
quantitative existante;
- ainsi que sur la compensation équitable et quantifiable  
correspondante.
La Communauté autorise l'importation de produits appartenant à la  
catégorie précitée, qui ont été expédiés de la république de Corée avant  
la présentation de la demande de consultation.
Dnas l'attente d'une solution satisfaisante pour les deux parties, la  
république de Corée s'engage, pour une période d'un mois à compter de la  
date de notification de la demande, à limiter à un douzième du niveau  
atteint au cours de l'année civile précédente les exportations de  
produits appartenant à la catégorie concernée à destination de la  
Communauté ou de la ou des régions de la Communauté spécifiées par  
celle-ci.
Toute limite quantitative modifiée en application du paragraphe 1 au  
cours d'une des années précédant la dernière année d'application de  
l'accord est affectée d'un taux de progression permettant de garantir  
que la limite quantitative établie à l'annexe II pour la dernière année  
d'application de l'accord soit rétablie au cours de cette année.

I
- 13 -
4. Si les consultations ne permettent pas aux parties de trouver une
solution statisfaisante dans le délai indiqué à l'article 16 de  
l'accord, la république de Corée s'engage, si la Communauté le demande :
- à suspendre totalement ou partiellement, pour la catégorie concernée,  
l'application des dispositions de l'article 6 dans la Communauté ou  
l'une de ses régions, ou
- à modifier la limite quantitative établie à l'annexe II pour la
catégorie concernée, de façon à limiter les exportations vers la  
Communauté ou l'une de ses régions à 125 % du niveau atteint par les  
importations au cours de l'année civile précédente ou au niveau  
atteint par les exportations à la date de la demande de consultation,
augmenté du niveau des exportations prévu au paragraphe 2 pendant la
période de consultation, la valeur la plus élevée étant retenue.
Si les dispositions du présent paragraphe sont mises en application, la  
Communauté s'engage à formuler une offre de compensation équitable et  
quantifiable.
L'application des mesures prévues au présent paragraphe est limitée à  
l'année au cours de laquelle elles sont prises.
5. Les dispositions du paragraphe 1 ne s'appliquent à une catégorie
déterminée que si la limite quantitative établie à l'annexe II pour
cette catégorie représente au moins 1 % du total des importations de la  
Communauté en 1980.
6. Les dispositions du paragraphe 1 ne s'appliquent à une catégorie
déterminée que si le niveau des importations de produits originaires de  
la république de Corée pendant l'année en cours représente, dans la  
Communauté tout entière ou dans la ou les régions concernées de la  
Communauté, au moins 50 % de la limite quantitative correspondante
établie à l'annexe II.

- 14 -
7. Toute limite modifiée conformément aux dispositions des paragraphes 1 cm  
4 ne doit en aucun cas être inférieure au niveau atteint en 1980 par les  
importations de produits de cette catégorie originaires de Corée.
8. Les dispositions du présent article sont également applicables lorsque  
le niveau visé au paragraphe 1 est dépassé dans une des régions de la  
Communauté. La compensation visée aux paragraphes 1 et 4 concerne alors  
la ou les régions de la Communauté indiquées dans la demande de  
consultation introduite par la Communauté.
9. Afin de limiter le recours aux dispositions du paragraphe 1 du présent  
article, la république de Corée s'engage à informer la Communauté de  
toute augmentation brutale et substantielle du nombre des licences  
d'exportation délivrées pour toutes les catégories, qui pourrait  
conduire à une situation dans laquelle les conditions prévues pour  
l'application du présent article seraient remplies.

- 15 -
SECTION II - GESTION DE L'ACCORD
Article 9
1. La république de Corée s'engage à communiquer à la Communauté des  
renseignements statistiques précis sur toutes les licences d'exportation  
délivrées par les autorités de la république de Corée pour toutes les  
catégories de produits textiles soumises aux limites quantitatives  
établies en vertu du présent accord, ainsi que sur tous les certificats  
délivrés par les autorités de la république de Corée pour tous les  
produits visés à l'article 5 et soumis aux dispositions du protocole B.
Réciproquement, la Communauté transmet aux autorités de la république de  
Corée des renseignements statistiques précis sur les autorités et les  
documents d'importation délivrés par les autorités communautaires et se  
rapportant aux licences et certificats d'exportation délivrés par la  
république de Corée.
2. Les renseignements visés au paragraphe 1 sont transmis, pour toutes les  
catégories de produits, avant la fin du deuxième mois suivant le  
trimestre auquel les statistiques se rapportent.
3. La république de Corée s'engage également à fournir à la Communauté les  
renseignements statistiques disponibles sur toutes les exportations  
textiles par pays de destination.
La Communauté transmet aux autorités de la république de Corée les  
statistiques d'importation concernant tous les produits auxquels  
s applique le système de contrôle administratif visé à l'article 7,  
paragraphe 2 ainsi que les produits couverts par les dispositions de  
l'article 5, paragraphe 2.

- 16 -
4. Les renseignements visés au paragraphe 3 sont transmis, pour toutes les  
catégories de produits, avant la fin du troisième mois suivant le  
trimestre auquel les statistiques se rapportent.
5. S'il apparaît, à l'analyse des informations ainsi échangées, qu'il  
existe des discordances importantes entre les relevés concernant les  
exportations et ceux qui ont trait aux importations, des consultations  
peuvent être engagées selon la procédure définie à 1 article 16 du  
présent accord.
6. Pour l'application des dispositions des articles 7 et 8, la Communauté 
s'engage à communiquer aux autorités de la république de Corée, avant le  
15 avril de chaque année, les statistiques de l'année précédente  
relatives aux importations de tous les produits textiles couverts par le  
présent accord, ventilées par pays fournisseur et par Etat membre de la  
Communauté.

- 17 -
Article 10
1. En cas de divergence d'opinions entre la république de Corée et les  
autorités communautaires compétentes, au point d'entrée dans la  
Communauté, concernant le classement de produits couverts par le présent  
accord, le classement est provisoirement basé sur les renseignements  
fournis par la Communauté, en attendant d'engager les consultations  
prévues à l'article 16 en vue de parvenir à un accord sur le classement  
définitif du produit en cause.
2. Si le classement provisoire susmentionné entraîne une imputation 
provisoire sur une limite quantitative pour une catégorie de produits  
autre que la catégorie indiquée sur le document d'exportation délivré  
pour les autorités compétentes coréennes, la Communauté informe la Corée  
de cette imputation provisoire dans les 30 jours.
3. Les autorités de la république de Corée sont informées de toute  
modification du tarif douanier commun ou de la Nimexe ou de toute  
décision adoptée selon les dispositions en vigueur dans la Communauté,  
concernant le classement des produits couverts par le présent accord.
Ni les modifications apportées au tarif douanier commun ou à la Nimexe,  
ni les décisions qui entraînent une modification du classement de  
produits couverts par le présent accord, ne doivent avoir pour  
conséquence de réduire les limites quantitatives fixées dans le cadre du  
présente accord.
Les modalités d'application du présent paragraphe sont définies dan sle  
protocole A.

- 18 -
Article 11
1. La république de Corée et la Communauté conviennent de coopérer  
pleinement pour empêcher que les dispositions du présent accord ne  
soient contournées par le jeu du transbordement, du déroutement ou par  
tout autre moyen.
2. Lorsqu'à la suite des enquêtes menées conformément aux dispositions du  
protocole A, les informations dont dispose la Communauté apportent la  
preuve que des produits originaires de la république de Corée, soumis  
aux limites quantitatives fixées par le présent accord, ont été  
transbordés, déroutés ou importés par un autre moyen dans la Communauté  
en contournant les dispositions du présent accord, la Communauté peut  
demander l'ouverture de consultations conformément à la procédure  
définie à l'article 16, paragraphe 1, du présent accord, en vue de  
parvenir a un accord sur un ajustement équivalent des limites  
quantitatives correspondantes fixées par le présent accord.
3. Dans l'attente du résultat des consultations visées au paragraphe 2, la  
république de Corée, à titre de mesure préventive et à la demande de la  
Communauté, prend les dispositions nécessaires pour que les adaptations  
des limites quantitatives susceptibles d'être convenues à la suite des  
consultations visées au paragraphe 2 soient effectuées pour l'année  
contingentaire au cours de laquelle a été présentée la demande  
d'ouverture de consultations conformément aux dispositions du paragraphe 
2, ou pour l'année suivante si le contingent de l'année en cours est  
épuisé lorsque le contournement est clairement prouvé.
4. Si les consultations ne permettent pas aux parties de trouver une  
solution satisfaisante dans le délai prévu à l'article 16, paragraphe 1,  
de l'accord, la Communauté est autorisée, lorsque le contournement a été  
clairement prouvé, à déduire des limites quantitatives fixées par le  
présent accord des quantités équivalentes de produits originaires de la  
république de Corée.

- 19 -
Artide 12
1. La république de Corée s'efforce de garantir que les exportations de  
produits textiles soumises à des limites quantitatives soient  
échelonnées aussi régulièrement que possible sur l'année, compte tenu en  
particulier des facteurs saisonniers.
2. Si l'on constate une concentration excessive d'importations d'un produit 
d'une catégorie soumise à des limites quantitatives dans le cadre du  
présent accord, la Communauté peut demander l'ouverture de consultations  
conformément à la procédure définie à l'article 16 du présent accord, en  
vue de remédier à cette situation.

-  20 -
Article 13
1. Pour la gestion du présent accord, les limites visées à l'article 3 sont  
réparties en quotes-parts par la Communauté pour chacun de ses Etats  
membres.
2. Les parties des limites quantitatives fixées à l'annexe II, inutilisées  
dans un Etat membre de la Communauté, peuvent être réattribuées à un  
autre Etat membre conformément aux procédures en vigueur dans la  
Communauté.
La Communauté s'engage â examiner attentivement et à répondre dans un  
délai de quatre semaines à toute demande de réattribution présentée par  
la république de Corée. En cas d'accord sur cette réattribution, les  
dispositions en matière de flexibilité fixées à l'article 6 continuent à  
être applicables aux niveaux de l'attribution initiale.
Si, au cours de l'application de l’accord, la république de Corée  
constate que la répartition d'une limite fixée à l'annexe II cause des  
difficultés particulières, elle peut demander l'ouverture de
consultations, conformément aux dispositions de l'article 16, en vue de  
parvenir à une solution acceptable par les deux parties.
3. S'il apparaît, dans une région donnée de la Communauté, que des  
livraisons supplémentaires sont nécessaires, la Communauté peut  
autoriser l'importation de quantités supérieures à celles fixées à  
l'annexe II, lorsque les mesures prises en application du paragraphe 1  
sont insuffisantes pour faire face à ces besoins.

»
J
-  21  -
Article 14
S'il faut recourir aux dispositions de l'article 18, paragraphe 4, en  
matière de dénonciation, les limites quantitatives fixées à l'annexe II  
sont adaptées au prorata.

-  22  -
Article 15
T .a république de Corée et la Communauté s'engagent à s'abstenir de toute  
discrimination dans 'leur attribution de licences d'exportation ou de  
documents d'importation respectivement.

- 23 -
Article 16
1. Les procédures spéciales de consultation visées dans le présent accord,  
autres que celles visées au paragraphe 2 du présent article, sont régies  
par les dispositions suivantes :
- toute demande de consultation est notifiée par écrit à l'autre partie;
- la demande de consultation est suivie dans un délai raisonnable (et en  
tout cas au plus tard 15 jours après la notification) par une  
déclaration exposant les raisons et les circonstances qui, de l'avis  
de la partie requérante, justifient la présentation de cette demande;
- les parties engagent des consultations dans un délai maximal d'un mois  
à compter de la notification de la demande en vue de parvenir, au plus  
tard dans un autre délai d'un mois, à un accord ou à une conclusion  
acceptable pour les deux parties.
2. Les procédures spéciales de consultation visées à l'article 8 de  
l'accord sont régies par les dispositions suivantes :
- toute demande de consultation est notifiée par écrit à l'autre partie  
et assortie d'une déclaration exposant les raisons et les  
circonstances qui, de l'avis de la partie requérante, justifient la  
présentation d'une telle demande;
- les parties engagent des consultations dans un délai maximal de 15  
jours à compter de la notification de la demande en vue de parvenir,  
au plus tard dans un autre délai de 15 jours, à un accord ou à une  
conclusion acceptable par les deux parties.
3. S'il y a lieu, à la demande d'une des deux parties et conformément aux  
dispositions de l'arrangement de Genève, des consultations sont engagées  
sur tout problème résultant de l'application du présent accord. Les  
consultations engagées en application des dispositions du présent  
article se déroulent dans un esprit de coopération et avec la volonté de  
concilier les divergences existant entre les deux parties.

- 24 -
Article 17
Le présent accord s'applique, d'une part, aux territoires dans lesquels le  
traité instituant la Communauté économique européenne est applicable et  
dans les conditions prévues par ledit traité et, d'autre part, au  
territoire de la république de Corée.

- 25 -
Article 18
1. Le présent accord entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la  
date à laquelle les parties contractantes se notifient  
l'accomplissement des procédures nécessaires à cet effet. Il est  
applicable jusqu'au 31 décembre 1986.
2. Le présent accord est applicable avec effet au 1er janvier 1983.
3. Chacune des deux parties peut proposer à tout moment de modifier le  
présent accord.
4. Chaque partie peut dénoncer à tout moment le présent accord moyennant un  
préavis de 60 jours au moins. Dans ce cas, l'accord prend fin à  
l'expiration du préavis.
5. Les annexes et protocoles joints au présent accord, ainsi que les  
procès-verbaux approuvés par les deux parties et échanges de lettres qui  
l'accompagnent, font partie intégrante de celui-ci.

Article 19
Le présent accord est rédigé en double exemplaire en langues allemande,  
anglaise, coréenne, danoise, française, grecque, italienne et néerlandaise,  
chacun de ces textes faisant également foi.

- 27 -
ANNEXE I

-  2 8  -
Annexe I
Certaines modifications ont été apportées à la composition des groupes  
textiles visés dans le présent accord. Pour faciliter la référence aux  
nouveaux groupements, leur composition est exposée ci-dessous :
GROUPE I A Textiles  
B VêtementsCatégories 1, 2, 3  
Catégories 4, 5, 6, 7, 8
GROUPE II A Textiles  
B VêtementsCatégories 9, 20, 22, 23, 32, 39  
Catégories 12, 13, 14A, 14B, 15A, 15B, 16,  
17, 18, 19, 21, 24, 26, 27, 28,  
29, 30A, 30B, 31, 68, 73, 76, 78,
81, 83.
GROUPE III A Textiles Catégories 33, 34, 35, 36, 37, 38A, 38B, 40,
41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49
50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58
59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66.
B Vêtements Catégories 10, 67, 69, 70, 71, 72, 74, 75, 77  
80, 82, 84, 85, 86, 87, 88.
C Textiles 
industrielsCatégories 90, 91, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 98  
99, 100, 101, 102, 103, 104, 105,  
106, 107, 108, 109, 110, 111, 112,  
113, 114.
Note
La catégorie 10 comprend les anciennes catégories 10 et 11.  
La catégorie 24 comprend les anciennes catégories 24 et 25.  
La catégorie 19 comprend les anciennes catégories 19 et 89.  
La catégorie 72 comprend les anciennes catégories 72 et 79.

- 29 -
GROUPE 1A
Cailgorisdu tarif
55.03GoétNümm
(1982)
55.05-13;  
19:21:25  
27:29:33  
35:57:41  
45; 46; 48  
53; 58; 61  
63:67:6»  
72:78:92  
91Tableau des équivalences
Msiftnttoe 4 «  mardtaadfew
p1èces/kg g/p1èce
Fils de coton non conditionnée  
pour le vente au détail
55.09
55.09-03;
04; 05; 06;
07:08:09;
!0; 12;13;
14:15; 16;
17:19:21;
29;32;34;
35:37:38;
39:41:49;
5i;52;53;
54:55:56;
57:59:61;
63:64:65;
66;67;68;
69:70:71;
72; 73; 74;
75;76:77;
78; 79; 80;
81:82;83;
84; 86; 90;
91; 92; »3;
98:99
55.09-06;  
07:08:51;  
52; S3; 54;  
53:56:57;  
59:61:63;  
64; 65; 66;  
67:70; 71;  
80;81;82;  
83:84:86;  
90; 91; 92;  
93:98:99Autre* tissus de coton:
Tissus de coton autres que tis­
sus 6 point de gaze, boudés  
du genre éponge, ru ban crie,  
velours, peluches, tissus bou­
dés, tissus de chenille, tulles  
et tissus à mailles nouées:
dont autres qu'écrus ou blan­
chis

- .su -
36.07
A
56.07-01; 
04;  05;  07 
08;10;12 
15;  19;20 
22;  25;  29 
30;31;35 
38;  39;  40 
41:43:45 
46:47:49
56.07-01; 
05:07; « ;  
12;  15; 19; 
22; 25; 29;  
31;  35;38; 
40; 41; 43; 
46;  47;  49Tissus de fibre« textiles synthéti­
que* et artificielles discontinues:
A. de fibres textiles synthétiques:
Tissus de fibres textiles  
synthétiques discontinues,  
autres que rubanerie, velours,  
peluches, tissus bouclés (y  
compris les tissus bouclés du  
genre éponge) et tissus de  
chenille:
a) dont autres qu’écnis ou blan­
chisTableau à tt équivalent:·*
p1ècet/kfl g/p1*ee
i

-  31
CatégorieNumöra du tarif  
dauaater «amauta
«0.04  
B  I
« a)
b)
w S ,a2 et) 
d) !  u) 
dd) 
2 dd)Cnda
Nimaaa
(IWÏ)Designation dss marehandiMsTableau de* équivalence*
p1èces/kg g/pièce
«0.04-19;
20; 22; 23;  
24;2«; 41;  
50; 58; 71;  
79; 89Soua-v«tements de bonneterie  
non étatique ni caoutchoutée:
Chemiies, chemisettes.  
T-shirts, tO M -pvüi.  maillot«  
de corps et articles similaires,  
de bonneterie non élastique  
ni caoutchoutée, autres que  
vêtements pour bébés, en co­
ton ou en fibres textiles syn­
thétiques; T-shirts s t  sous*  
pu lls  de fibres textiles artifi­
cielles, autres que vêtements  
pour bébés
«1.01 
B  Vd) I 
2 
3
e) l 
2 
3
«1.02B  Ile) « an) 
bb)
61.01-62;  
64;66;72;  
74; 76
61.02-66;  
68; 72Vêtements de dessus, accessoires  
du vêtement et autres articles de  
bonneterie non étatique ni 
caoutchoutée:
A. Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement:
Chandails, pullovers  (avec ou  
sans manches), tw insets.  tiiets  
et vestes T ■ '
bonneterie non étatique ni  
caoutchoutée, de laine, de co­
ton ou de fibres textiles syn­
thétiques ou artificielles
Vêtements de dessus pour hom­
mes et garçonnets:
Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants:
B. autres:.
Culottes, shorts  et pantalons,  
tissés, pour hommes et gar­
çonnets ;  pantalons, tissés,  
pour femmes, fillettes et Jeu­
nes enfants, de laine, de co­
ton ou de fibres textiles syn­
thétiques ou artificielles6 ,4 8 154
4 ,5 3 221
1 ,7 6 568

- 32
CatfgNri*N m iw A iu rif  douanier oomiimmiCad·Nimaw PÉsigasmm das ewehaiidnaa
60.05
A I I b) d u )  22  
33 
44 
53
61.02
B II») 7 bb)  
oc)
60.05-22;  
23; 24; 25
61.02-78;
82:84Vttemenu de dessus,  
du vêtement et autres artidea de  
bonneterie non élastique ni  
caoutchoutée:
A. Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement: ^
II. autres
Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants:
B. autres:
Chemisiers, blouses-chemi­
siers et blouses de bonneterie  
(non élastique ni caoutchou­
tée), ou tissés, pour femmes,  
fillettes et jeunes enfants, de  
laine, de coton ou de fibres  
textiles synthétiques ou artifi­
ciellesT e b ta a u  des équivalence*
p i è c e e / k g g / p t t e e
5 /5 5 1 8 0
61,03
A
61.03-11;  
15; 19Vêtements de dessous (linge de  
corps) pour hommes et garçon­
nets, y compris les cols, faux cols,  
plastrons et manchettes
Chemises et chemisettes tis­
sées, pour hommes et garçon­
nets, de laine, de coton ou de 
fibres textiles synthétiques ou  
artificielles4 /6 0 217
t
*

- 33
cm oure il a
C ili|o mNuméro du tarif  doua (iwr commua
55.08
62.02 B  III >) IC oda
Nimoaa(I9U)TabUau de» équivalence*
DdaifMlio· de* marchaodua*pièce»/kq g/pièce
55.08-10; 
30; 50; 80
62.02-71Tissus de coton bouclés du genre  
éponge:
Linge de lit, de table, de toilette,  
d’office ou de cuisinç; rideau*,  
vitrages et autres articles d'ameu­
blement:
B. autres:
Tissu» de coton bouclés  
du genre éponge; linge de  
toilette, d'olTtce ou de cuisi­
ne, bouclé du genre éponge,  
de coton
20 62.02 
B I a)
<0
22 56.05
A
23 56.05B62.02-12; 
13; 19Linge de lit, de table, de toilette,  
d'office ou de cuisine; rideaux,  
vitrages et autres articles d’ameu­
blement:
B. autres:
Linge de lit, tissé
56.05-03; 
05; 07; 09 
II; 13:15 
19; 21; 23 
25; 28; 32 
34; 36; 38 
39; 42; 44 
45; 46;47
56.05-21; 
23;25;28; 
32;34;36F ils de fibres textiles synthétiques  
et artificielles discontinues (ou de  
déchets de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles), non condi­
tionnés pour la vente au détail:
A. de fibres textiles synthétiques:
Fils de fibres textiles synthéti­
ques discontinues; non con­
ditionnés pour la vente au dé­
tail :
i)d o n t a c r y liq u e s
56.05-51; 
55;6I;65; 
7 1 ; 75;SI : 
85;9I:95; 
99Fils de fibres textiles synthétiques  
et artificielles discontinues (ou de  
déchets de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles), non condi­
tionnés pour la vente au détail:
B. de fibres textiles artificielles:
Fils de fibre* textiles artifi­
cielles discontinues, non con­
ditionnés pour la vente au dé­
tail
à

C u é fO MNuméro du tarif douanier commun
32 ex 31.04
39 <2.02 
B II a)
*> , 
III s) ?
c)Coda
Nîmes·
(IW2)34 -
DétipiMton des marchandisesTableau des équivalences
p 1 è c e s / k o g/pièee
38.0447;
I I ; 13; 18; 
4I;43;43; 
61; 63; 67; 
69; 71; 73; 
77; 78
58.04-62Velours, peluches, ti*»ua boudés  
et tissus de chenille, à l'exclusion  
des articles des n°* 33.08 et 38.03;
Velours, peluches, (issus bou­
clés et tissus de chenille, é  
l'exclusion des tissus de co­
ton, bouclés, du genre éponge  
et de rubanerie, de laine, de  
coton ou de fibre» textiles  
synthétiques ou artificielle»
a) d o n t v e lo u rs  do co to p  
c ô te lé s
62.02-40;
42; 44; 46; 
51;59;65; 
72; 74; 77Linge de lit, de table, de toilette,  
d'office ou de cuisine; rideaux,  
vitrage» et autres articles d'ameu­
blement;
B. autres: !
Linge de table, de toilette,'  
d'office ou de cuisine, tisse,  
autre que de coton bouclé du  
genre éponge

- 35 -
GROUPE I I  B
CatégoriaNum éro du tarif 
douanier commuaCode
Nimcie
(1942)Tabltau d«s équivalences
Déugnaiion de* merchendieeep1èc«s/kg g/p1èce
12 60.03
A
B 1
II b) 
C 
D60.03-11; 
19; 20; 27; 
30; 90Bas, sous-bas, chaussette», soc­
quettes, protêge-bas et articles si­
milaires de bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée:
autres que bas de  
textiles synthétiques,  
femmesfibres
pour
1 3 60.04
B IV b) I cç)
d) T cc)
2ec)60.04-48;
36; 75; 85Sous-vêtements de bonneterie  
non élastique ni caoutchoutée:
Slips  et caleçons pour hom­
mes et garçonnets, slips  et cu­
lottes pour femmes, miettes et  
jeunes enfants (autres que bé­
bés); de bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée, de coton  
ou de fibres textiles synthéti­
ques24/3 paires 41
14 A 61.01 
A I
61.01-01Vêtements de dessus pour hom­
mes et garçonnets:
Manteaux de tissus impré­
gnés, enduits ou recouverts,
des n» 59.08, 59.11 ou 59.12, 
pour hommes et garçonnets17 59
.1-----
1,
0 1000
14 B 61.01 
B  Vb) I  
2 
361.01-41; 
42; 44; 46; 
47Vêtements de dessus pour hom­
mes et garçonnets:
Pardessus, imperméables et 
autres manteaux, y compris 
les capes, tissés, pour hom­
mes et garçonnets, autres que 
ceux de la catégorie 14 A, de 
laine, de coton ou de fibres 
textiles synthétiques ou artifi­
cielles0/72 1389
15 A
15 B61.02
B I a)
61.02 
B  Ile) aa)
bb)
cc)
aa)
bb)
cc)61.02-05
61.02-31; 
32:33:35; 
36; 37; 39; 
40Vêtements de dessus pour fem­
mes, rillettes et jeunes enfants:
B. autres:
Manteaux de tissus impré­
gnés, enduits ou recouverts, 
des n“ 59.08, 59.11 ou 59.12, 
pour femmes, fillettes et jeu­
nes enfants
Vêtements de dessus paur fem­
mes, fillettes et jeunes enfants:
B. autres :
Manteaux, imperméables (y 
compris les capes) et vestes, 
tissés, pour femmes, fillettes 
et jeunes enfants, autres que 
les vêtements de la catégorie 
!  5 A, de laine, de coton ou de 
fibres textiles synthétiques ou 
artificielles1,1909
0/84 1190

- 36 -
CattgeriaNum éro du tarif douanier commuaCoda
N im caa
(IM2)D ésignation de* marchand««
16 61.01B  V c ) 1
361.01-31; 
54; 57Vêtements de dessus pour Hom­
mes et garçonnets:
Costumes et complets, tissé* 
(y compris les ensembles qui 
se composent de deux ou 
trois pièces qui sont comman­
dées, conditionnées, transpor­
tées et normalement vendues 
ensemble), de laine, de coton 
ou de fibres textiles synthéti­
ques ou artificielles, A  l'ex­
ception des vêtements de skiTableau d·· équivalences
ptèces/kg g/plèce
17 61.01
B Va) 1
2t 61.01-34;
36; 37Vêtements de dessus pour hom­
mes et garçonnets
Vestes et vestons tissés, pour 
homme; et garçonnets, de 
laine, de coton ou de fibres 
textiles synthétiques ou artifi­
cielles0,80 1250
1/43
1 8 61.03BC
61.03-51; 
55; 59; 81: 
85; 89Vêtements de dessous (linge de 
corps) pour hommes et garçon­
nets, y compris les cols, faux cols, 
plastrons et manchettes:
Sous vêtements tissés, autres 
que chemises et chemisettes, 
pour hommes et garçonnets, 
de laine, de coton ou de fi­
bres textiles synthétiques ou 
artificielles
19Mouchoirs et pochettes:
A. en tissus de coton et d'une 
valeur supérieure i  1 5 Ecus 
par kg poids net
autres:
Mouchoirs de tissus d une va­
leur égale ou inférieure i  1 5  
Ecus par kg poids net59
21 61.01 
B  IV
61.02
B 1 3  d)
61.01- 29; 
31 ; 32
61.02- 23; 
26; 28Vêtements de dessus pour hom­
mes et garçonnets:
Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants:
B. autres:
Parkas,  anoraks, blousons et 
similaires, tissés, de laine, de 
coton ou de fibres textiles 
synthétique ou artificielles2,3700
17
435
I

-  37  -
Catégom
24Numéro du tarif 
douanier commuaCedo
Nimexe
(IW2)Désignation d o  marchand·*
60.04
B IV b) 1  bb) 
d) I bb)60.04-47;
73
2660.04 
B  IV b) 2 a a)
bbi
d) 2 M) 
bb)Sous-vêtements de bonneterie 
non élastique ni caoutchoutée:
Pyjamas de bonneterie, de co­
ton ou de fibres textiles syn­
thétiques, pour hommes et 
garçonnets
60.04-51; 
S3;81; 83Pyjamas e; chemises de nuit 
de bonneterie, de coton ou de 
fibres textiles synthétiques, 
pour femmes, fillettes et jeu­
nes enfants (autres que bébés)
60.05
A II b) 4cc) II
22
33
61.02 
B Ile) bb)
ce)
dd)ee)60.05-45; 
46; 47; 48
61.02-48; 
52; 53; 54Vêtements de dessus, accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée:
A. Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement:
II. autres:
Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants:
B. autres:
Robes tissées et robes de bon­
neterie, pour femmes, fillettes 
et jeunes enfants (autres que 
bébés), de laine, de coton ou 
de fibres textiles synthétiques 
ou artificielles .
27 60.05
A 11b) 4 dd)
61.02
B II e) S u )  
bb) 
oc)
60.05-51; 
52;54;58;
61.02-57; 
58; 62Vêtement de dessus, accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée:
A. Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement:
II. autres:
Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants:
B. autres:
Jupes, y inclus jupes-culottes, 
pour femmes, fillettes et jeu­
nes enfants (autres que bé­
bés), tissées ou de bonneterieTableau des équivalences
p i è c e s / k g g/pièce
28 60.05
A II b) 4 ce)
60.05-61;
62;64Vêtements de dessus, accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée:
A. Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement:
II. autres:
Pantalons de bonneterie 
(à l'exception des shorts),  
autres que pour bébés, de 
laine, de coton ou de fi­
bres textiles synthétiques 
ou artificielles3,9 257
3,1 I  323
2,6 385
1,61 620

38
29 61.02
B Ile) 3 as)  
bb) 
cc)
61.02-42;
43.44Vêtement« de deuu* pour fem­
mes, fillette» et jeune* enfante:
B. aunes:
Costumes-tailleurs, tissés (y 
compris les ensembles qui se 
composent de deux ou trois 
pièces qui sont commandées, 
conditionnées, transportées et 
normalement vendues ensem­
ble), pour femmes, fillettes et 
jeunes enfants (autres que bé­
bés), de laine, de coton ou de 
fibres textiles synthétique* ou 
artificielles, à l'exception des 
vêtements de skiT  «bL eau de· équlva tance a
p-ièces/kg g/plèce
1,37730
30A
30 B«IM 
B I
61.04  
B II61.04-11;  
13; 18
61.04-91 ;  
93:98Vêtements de dessous (linge de 
corps) pour femmes, fillettes et 
jeunes enfants:
Pyjamas et chemises de nuit, 
tissés, pour femmes, fillettes 
et jeunes enfants, de laine, de 
coton ou de fibres textiles 
synthétiques ou artificielles4,0 250
Vêtements de dessous (linge de 
corps) pour femmes, fillettes et 
jeunes enfants:
Sous-vêtements tissés, autres 
que pyjamas et chemises de 
nuit, pour femmes, fillettes et 
jeunes enfants (autres que bé­
bés), de laine, dé coton ou de 
fibres textiles synthétiques ou 
artificielles
3 1 61.09
D
61.09-50Corsets, ceintures-corsets, gaines, 
soutiens-gorge, bretelles, jarre­
telles, jarretières, supports- 
chaussettes et articles similaires 
en tissus ou en bonneterie, 
même élastiques:
Soutiens-gorge et bustiers, tis­
sés ou de bonneterie
68 60.04  
A I 
11
III«)
b)
c) 
s)
b)
c)
d)60.04-02;  
03:04:06;  
07; 08; 10;  
II;1 2 ;  1 4Sous-vêtements de bonneterie 
non élastique ni caoutchoutée:
A. Vêtements pour bébés; vête­
ments pour fillettes jusqu’à la 
taille commerciale. 86 com­
prise:
Sous-vêtements de bonneterie 
non élastique ni caoutchou­
tée, pour bébés

39
CatoniNuméro du tarif  
douanier commuaCod«
Nìimm QteifiiMiea du marehandimTableau des équivalences
plèces/kg g/plèce
73 $0.03 
A II b) 3Vêtements de dessus,- accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée:
A. Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement:
H. autres:
60.05-16; 
17; 19Survêtements de sport  
(trainings)  de bonneterie  
non élastique ni caout­
choutée, de laine, de co­
ton ou de fibres textiles  
synthétiques ou artificiel­
les
76 61.01 
B 1
61.03 
B lia)
61.01- 13; 
13; 17; 19
61.02- 12; 
14
___Vêteme
nts de dessus pour hom­
mes et garçonnets:
Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants:
B. autres:
Vêtements de travail, tissés, 
pour hommes et garçonnets
Tabliers, blouses et autres vê- '  
tements de travail, tissés, pour 
femmes, fillettes et jeunes en­
fants, de laine, de coton ou de 
fibres textiles synthétiques ou 
artiflcielles
78 61.01 
A II 
B III 
V01
»1
2
361.01-09; 
24; 25; 26; 
81; 92;95; 
96Vêtements de dessus pour hom­
mes et garçonnets:
Peignoirs de bain: robes de 
chambre, vestes d'intérieur et I  
vêtements d'intérieur analo- !  
gués, costumes, complets et 1  
ensembles de ski, composés 
de deux ou trois pièces et au­
tres vêtements de dessus, tis­
sés, pour hommes et garçon­
nets, à l'exclusion des vête­
ments des catégories 6, 14 A. 
14 B. 16, 17, 21, 76 et 79, de 
laine, de coton ou de fibres 
textiles synthétiques ou artifi­
cielles1/67 600
8 1 61.02
B  I b)
a Ile)
e) 8 aa)
9 aa)
bb)
ce)61.02-07; 
22; 23;24; 
85; 90;91; 
92Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants:
B. autres :
Peignoirs de bain: robes de 
chambre, liseuses et vête­
ments d'intérieur analogues et 
autres vêtements de dessus, 
tissés, pour femmes, fillettes 
et jeunes enfants, à l'exclu­
sion de vêtements de caté­
gories 6, 7. ISA, 15 B, 21, 26, 
27. 29, 76, 79 et 80, de laine, 
de coton ou de fibres textiles 
synthétiques ou artificielles

- 40 -
Csiejon*Num éro du tarif douanier commua
83 60.03 
A 11«)b) 4 hh) Il 
22
32 
44
ÜÜ) 11kk) Il 
II) Il 22
33 
44CodaN îm es*
(1(32)
60.05*04;
76; 77 
79; 8 1  
88; 89 
9178;·
85;
90;DfeisMlKm de* marchand««Tableau d·* A qulv»>.«nec>
p4èces/kg g / p l è e ·
Vêteraenu de dessus, accessoire* 
du vêtement et autre» article» de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée:
A . Vêtement* de dessus et acces­
soires du vêtement:
II. autres:
Vêtements de dessus, de bon­
neterie non élastique ni 
caoutchoutée, autres que vê­
tements des catégories 5, 7, 
.26, 27,-28. 71, 72, 73. 74 et 75. 
de laine, de coton ou de fi­
bres textiles synthétiques ou 
artificielles

-  41  -
GROUP? Z I I  A
Catépri·Numéro du tarif douanier commuaCoda
N iK M M
!l«lDésignation des marchand«·
33
3331.04
A III·)
62.03
B li b) I
31.04
A III b)
31.04 
A IV31.04-06
62.03-96
31.04-08
31.04-10; 
I 1 ;1 3 ;I3  
17; 18; 21 
2 3 :2 5 :2 7  
2 8 ;3 2 ;3 4  
36; 41; 48
31.04-10; 
15; 17; 18; 
23; 25; 27; 
28; 32; 34; 
48Tissu* de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles continues (y 
compris les tissus de monofils ou 
de lames des n·» 51.01 ou 51.02):
A. Tissus de fibres textiles syn­
thétiques :
Sacs et sachets d'emballage:Tableau des équivalences
plèces/kfl g/p1éce
en tissus d’autres matières 
textiles:.
II. autres:
Tissus obtenus i  partir de 
lames ou formes similai­
res de polyéthylène ou de 
polypropylène, de moins 
de 3 m de largeur
Sacs tissés obtenus à par­
tir de ces lames ou formes 
similaires
Tissus de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles continues (y 
compris les tissus de monofils ou 
de lames des a0 151.01 ou 51.02):
A. Tissus de fibres textiles syn­
thétiques: - -
Tissus obtenus à partir de la­
mes ou formes similaires de 
polyéthylène ou de polypro­
pylène, de 3 m de largeur ou 
plus
Tissus de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles continues (y 
compris les tissus de monofils ou 
de lames des n °*  51.01 ou 51 .02):
A. Tissus de fibres textiles syn­
thétiques:
Tissus de fibres textiles syn­
thétiques continues, autres 
que ceux pour pneumatiques 
et ceux contenant des fils 
d’élastoméres
a) dont autres qu’écrus ou 
blanchis
i!I
i

- 42
g.
CatégerieNuméro du tarif .  
douanier commuaC e à t
Nimcu
<1982)9
Désignation dm marc ha «dis» |
36 51.04 
B III
tTissus de fibres textiles syntbétk 1  
ques et artificielles continues (y 
compris les tissus de monofiis ou 
de lames des n“  51.01 ou 51.02).
B. Tissus de fibres textiles artifi­
cielles:Tableau des équivalences
37 56.07
B
38 A
38 B60.01 
B Ib) 1
62.02 
A II51.04-55; 
56;58;62; 
64; 66; 72; 
74; 76; 81; 
89; 93; 94; 
97; 98
51.04-55;
58; 62; 64; 
72; 74; 76; 
81; 89; 94; 
97:98a) dont autres qu'écrus ou
blanchis
56.07-50; 
51; 55;56; 
59; 60;61; 
65; 67; 68; 
69;70; 71; 
72:73:74; 
77; 78; 82; 
83; 84; 87
56.07-50; 
55;56:59; 
61; 65;67; 
69;70;71; 
73; 74; 77; 
78; 83;84; 
87plèces/fcft g/p1èco
Tissus de fibres textiles artifi­
cielles continues, autres que 
ceux pour pneumatiques et 
ceux contenant des fils d’ élas- 
toméres:
Tissus de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles discontinues;
B . de fibres textiles artificielles;
Tissus de fibres textiles artifi- 
cielki discontinues, autres 
que rtibanerie, velours, pelu­
ches, tissus bouclés (y com­
pris les tissus bouclés du 
genre éponge) et tissus de 
chenille;
a) dont autres qu'écrus ou 
blanchis
60.01-40
62.02-09Étoffes de bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée, en pièces;
B. de fibres textiles synthétiques 
ou artificielles;
Étoffes synthétiques de bon­
neterie pour rideaux et vitra­
ges
Linge de lit, de table, de toilette, 
d'office ou de cuisine; rideaux, 
vitrages et autres articles d'ameu­
blement;
A. Vitrages

CatégorieNuméra du tarif douanier cm* muaC«4a
Nimtt*
(IM2)1
D ésignalK W i 4a* marchandas»
„----------------------------------- —  -Ta
bleau des équivalences  
p1èces/kg g/p1èce
40 62.02
' " 3
62.02-83; 
85; 89Linge de lit, de uble, de toilette, 
d'omce ou de cuisine; rideaux, 
vitrage* et autres articles d’ameu­
blement;
B . autres:
Rideaux (autres aue vitrages) 
et articles d'ameublement, tis- 
tés, de laine, de coton ou de 
fibres textiles synthétique* ou 
artificielle*
41 ex 51.01 
A
»
51.01-05; 
06;07;08; 
09; 10; 12;
20;22;24; 
27; 29; 30; 
35:36;37; 
39;40;45Ris de fibres textiles synthétiques 
et artificielles continues, non con­
ditionnés pour îa vente au détail:
A. Fils de fibres textiles synthéti­
ques:
Fils défibrés textiles synthéti­
ques continues, non condi­
tionnés pour la vente au dé­
tail, autres que fils non textu* 
rés, simples, sans torsion ou 
d'une torsion jusqu'à 50 tours 
au m
42 «x 51.01 
B
51.01-50; 
61; 67; 68; 
71:77:7^ 
80Ris de fibres textiles synthétiques 
et artificielles continues, non con­
ditionnés pour la vente au détail:
B. Ris de fibres textiles artifi­
cielles:
Fils de fibres textiles artifi­
cielles continues, non condi­
tionnés pour la vente au dé­
tail, autres que fils simples de 
rayonne viscose sans torsion 
ou d’une torsion jusqu’à 
250 tours au m et fils simples 
non texturés d’acétatei
i
1
!»
t
43 51.0351.03-10',
20Ris de fibres textiles synthétiques 
et artificielles continues, condi­
tionnés pour la vente au détailI»
i
44 51.04 
A II
51.04-05Tissus de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles continues (y 
compris les tissus de monofils ou 
de lames des n0 · 51.01 ou 51.02) :
A. Tissus de fibres textiles syn­
thétiques:
Tissus de fibres textiles syn­
thétiques continues, conte­
nant des fils d'élastoméres1
|
1
i
:
i
i

- 44 -
Numéro 4u tarif 
douaniercomiuwi
45 51.04B II
4£ «153.05
47
4853.06
53.08A
53.07
53.08B
49 ex 53.10Code
Nimexe
<l«2)Désignât»« de* marchand···
51.04-54Xiitus de fibre* textile* synthéti- 
ques et aitifidelle* continues (y 
compris le* tissus de monofil· ou 
de lames des n- 51.01 ou 51.02):
Tissus de fibre* textiles artifi­
cielles:
T issus de fibres textiles srtifi- 
cielles continues, contenant 
des fils d’élastoméresB.Tableau das équivalence*
piècee/kg g/p lèce
53.05-10; 
22; 29; 32; 
39
53.06-21;
25:31:35;
51:55:71;
75
53.08-11;
15
53.07- 02; 
08;12;18; 
30; 40; 51; 
59; 81; 89
53.08- 21; 
25Laine et poils (fins ou grossiers) 
cardés ou peignis:
Laine et poils fins cardés ou 
peignis
Fils de lainq cardée, non condi­
tionnés pour la vente au détail:
Fils de poils fins, cardés ou pei­
gnés, non conditionnés pour la 
vente au détail :
Fils de laine ou de poils fins, 
cardés, non conditionnés 
pour la vente au détail
Fils de laine peignée, non condi­
tionnés pour la vente au détail:
Fils de poils fins, cardés ou pei­
gnés, non conditionné# pour la 
vente au détail:
Fils de laine ou de poils fins, 
peignés, non conditionnés 
pour la vente au détail
53.10-11;
15Fils de laine, de poils (fin# ou 
grossiers) ou de crin, condition­
nés pour la vente au détail :
Fils de laine ou de poils fins, 
conditionnés pour la vente au 
détail

- 45 -
CategoriaNuméro du tarif dotunur commun
S O 53.11Cod«
Nimru
(IWJ)
53.11-0! : 
03; 07 ; il; 
13; 17; 20; 
30; 40; 52; 
54; 58; 72; 
74; 75; 82; 
84:88:91; 
?3;97K Tableau des équivalences
Désignation d a  iMrcfeMdiMt I I r  ■■
_ ______T pl^ces/kg g/pièce
T i
u i» de laine ou de poils Ans
51
5255.04 îî.04-00 Coton cardi ou peigné
5 5 .«
S3 55J07
54 56.04
B
55 56.04
A55,06-10;
90
55.07-10;
90Fils de coton conditionnés poor  
la vente au détail
Tissus de coton é point de s a »
56.04.21;
23; 28
56.04-11; 
13:15:16; 
17; 18Fibres textiles synthétiques et ar­
tificielles discontinues et déchets  
de fibres textiles synthétiques et  
artificielles (continues ou discon­
tinues), cardés, peignés ou autre­
ment préparés pour la filature:
B. Fibres textiles artificielles:
Fibres textiles artificielles dis­
continues, y compris les dé­
chets. cardées ou peignées
Fibres textiles synthétiques et ar­
tificielles discontinues et déchets  
de fibres textiles synthétiques et  
artificielles (continues ou discon­
tinues), cardés, peignés ou autre­
ment préparés pour la filature:
À. Fibres textiles sy n d iq u e s:
Fibres textiles synthétiques  
discontinues, y compris les  
déchets, cardées ou peignées
\
«

- 46 -
Numéro du tarifCoda
Mimai·
(IM2)Ddsignmion das marchand i»«
3« 56.06
A
37 MM 
B36.06-11;
13Fila de fibre* textiles synthétique* 
et artificielles discontinues (ou de 
déchets de fibres synthétiques et 
artificielles), conditionnés pour la 
vente au détail:
Fils de fibres textiles synthéti­
ques discontinues (y compris 
les déchets), conditionnés 
pour la vente au détail
36.06-20Fils de fibres textiles synthétiques 
et artificielles discontinues (ou de 
déchets de fibres synthétiques et 
artificielles), conditionnés pour la 
vente au détail:
Fils de fibres textiles artifi­
cielles discontinues (y com­
pris les dÿchets), conditionnés 
pour la vente au détailTableau des équivalences
p ièces/k g g/p ièce
31 38.01 38.01-01; 
II; 13;17; 
30; 80Tapis à points noués ou enroulés, 
même confectionnés
39 38.02 
ex A 
B
39.02 
ex A
60
6158.03
38.05 
A S  a) 
c 
II 
B58.02-04; 
06; 07; 09 
56; 61; 65 
71 ; 75;81 
85; 90
59.02-01;
09
38.03-00Autres tapis, même confection­
nés; tissus dits «Kélim» ou «Ki- 
lim», «Schumacks» ou «Soumak», 
«Karamanie» et similaires, même 
confectionnés:
Feutres et articles en feutre, mê­
me imprégnés ou enduits:
A. Feutres en pièces ou simple­
ment découpés de forme car­
rée ou rectangulaire:
Tapis, tissés ou en bonneterie, 
même confectionnés, tissus 
dits «Kélim» ou «Kilim», 
«Schumacks» ou «Soumak», 
«Karamanie» et similaires, 
même confectionnés
Revêtements de sol en feutre
Tapisseries lissées i  la main (gen­
re Gobelins, Flandres, Aubusson, 
Beauvais et similaires) et tapisse­
ries i  l'aiguille (au petit point, au 
point de croix, etc.), même con­
fectionnées:
Tapisseries faites à la main
58.05-01; 
08; 30;40; 
31; 59;61; 
69; 73; 77; 
79; 90Rubancrie et rubans sans trame 
en fils ou fibres parallélisés et en­
collés (bolducs), i  l'exclusion des 
articles du n* 38.06:
Rubancrie d'une largeur n'ex­
cédant pas 30 cm et pourvue 
de lisières tissées, collées ou 
autrement obtenues, autre
Sue les étiquettes et articles 
milaires; bolducs

- 47 -
CaUfori«Numéro O u tarif 
clous mur communCod·
Nim·«·
(19*2)Désignation d n  marchandaTableau des équivalences
p1èces/kg g/p1èce
62 38.06
38.0738.06-10;
90
38.08
38.09
38.1038.07-31; 
39; 30; 80
38.08-10;
90
38.09-11; 
19; 2! ; 31  ; 
35;39;91; 
95; 99
38.10-21; 
29; 41; 45; 
49; 51; 55; 
59Étiquettes, écusson» et articles si­
milaires, tissés, mais non brodés, 
en pièces, en rubans ou découpés
Fils de chenille; fils guipés (au­
tres que ceux du n° 52.01 et que 
les fils de crin guipés); tresses en 
pièces; autres articles de passe­
menterie et autres articles orne­
mentaux analogues, en pièces; 
glands, floches, olives, noix, pom­
pons et similaires:
Fils de chenille; fils guipés 
(autres que fils métallisés et 
fils de cnn guipés); tresses en 
pièces; autres articles de pas­
sementerie et autres articles 
ornementaux analogues, en 
pièces ; glands, floches, olives, 
noix, pompons et similaires
Tulles et tissus * mailles nouées 
(filet), unis
Tulles, tulles-bobinots et tissus à 
mailles nouées (filet), façonnés; 
dentelles (à la mécanique ou à  la 
main), en pièces, en bandes ou en 
motifs
Broderies en pièces, en bandes ou 
en motifs
63 60.01
B la)
60.06
A
60.01-30
60.06-11;
18Étoffes de bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée, en pièces:
B. de fibres textiles synthétiques 
ou artificielles:
Étoffes en pièces et autres articles 
(y compris les genouillères et les 
bas à varices) de bonneterie élas­
tique et de bonneterie caoutchou­tée:
A. Étoffes en pièces:
Étoffes de bonneterie non 
élastique ni caoutchoutée, de 
fibres textiles synthétiques 
contenant des fils d'éiasto- mères
Étoffes en pièces de bonnete­
rie élastique ou caoutchoutée

48 -
CatégorieNuméro du tarif 
douanier commuaCode
Nimeu
(IM2)Désigna»«« des marchandisesTableau d · ·  équivalences
p iices/k g g/plèçe
6 4 60.01 
B 1b) 2 
3
60.01-31;
33Étoffes de bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée, en pièces:
B. de fibres textiles synthétiques 
ou artificielles:
Dentelles Rachel et étoffes à 
longs poils (façon fourrure), 
de bonneterie non élastique 
ni caoutchoutée, en pièces, de 
fibres textiles synthétiques
63
66 62.01
A
B I
II·)
b)c)60.01-01; 
10; 62;64 
65; 68;72 
74; 75; 78 
81:89:92 
94; 96; 97Étoffes de bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée, en pièces:
autres que les articles des 
catégories 38 A, 63 et 64, de 
laine, de coton ou de fibres 
textiles synthétiques ou artifi­
cielles
62.01-10; 
20;81;85; 
93; 95Couvertures:
Couvertures de laine, de co­
ton ou de fibres textiles syn­
thétiques ou artificielles

- 4 9  -
groupe  III B
Cauteri·Numéro du urti 
Oouanwr communCode
Nimex·
UW2)DttifiMiion du  nuietoirfi«·Tableau des équivalences
p ièces/k g
1060J01A
60.02-40Ganterie «le bonnetrie 
élastique ni ca«Jutchoutée :non
60.02
B
60.02-30; 
60; 70,10Ganterie de bonneterie  
non élastique ni caout  
choutée, imprégnée ou  
enduite de matières  
plastiques
Ganterie de bonneterie  
non élastique ni caout­
choutée; autre que im­
prégnée ou enduite de  
matières plastiques
67 60.05 A  I I  b ) 3  
B
60.06 B  I I III
60.05- 93; 
94;95;96: 
97; 98; 99
60.06- 92; 
96:98Vêtements «le dessus, accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée;
Étoffes en pièces et autres articles 
(y compris les genouillères et les 
bas é varices) de bonneterie élas­
tique et de bonneterie caoutchou­
tée:
B. autres:
Accessoires du vêtement et 
uutres articles (à l'exception 
des vêlements) de bonneterie 
non élastique ni caoutchoutée
Articles (autres que les mail­
lots de bain) de bonneterie 
élastique ou caoutchoutée, d«; 
laine, de coton ou de fibre« 
textiles synthétiques ou artifi­
ciellesg /p ièc f
17 paire*59
69 60.04-- --
• B IV b) 2 ce)
60.04-fi4
7 © 60.04
B III
. -m .m  -3i ; .60.05-97 a) dont sacs et sachets
d*emballage obtenus àj 
partir de lam es ou 
-  formes similaire® « d *  
polyéthylène o u  de 
polyp ropylène ______
So
us-vêtements de . bonneterie 
non élastique ni caouichoutée;
B, d’autres matières texisies:
Combinaisons et jupons de \  
bonneterie die fibres textiles ' 
synthétiques, pour, femmes. ,  
fillettes et jeunes enfants (au- !  
ties que bébés) |128
Sous-vêtements de bonneterie 
non élastique ni caoutchoutée:
B d'autres matières, textiles;
Bas-culottes,

50 -
CatégorieNuméro éu tarif 
douanier communDésignetio« à ê % marchandise*
7 1 60.05 
A II b) I
60.05-06; 
07; O S; 09Vêtement* de deuui, toceaeoiree 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée:
A. Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement:
U. autres
b) autres:
I. Vêtement* pour 
bébés; vêtements 
pour fillettes jus­
qu'à la taille com­
merciale 86 com­
prise:
Vêtements de des­
sus de bonneterie, 
pour bébés, de lai­
ne, de coton ou de 
fibres textiles syn­
thétiques ou artifi­
ciellesTableau des équivalences
p1ècet/kg g/p1èce
72 60.05
A II b) 2
60.06
B 1
60.05-11;
I3;I5
60.06-91Vêtements de dessus, accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée:
A. Vêtements de dessus et- 
soires du vêtement:
II. autres:
Étoffes en pièces et autres articles 
(y compris les genouillères et les 
bas à varices) de bonneterie élas­
tique et de bonneterie caoutchou­
tée:
B . autres:
Maillots de bain de bonnete­
rie
61.01 
B II
61.02 
B H b)
61.01-22;
23
61.02-16;
18Vêtements de dessus pour hom­
mes et garçonnets:
Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants:
B . autres:
Culottes et maillots de bain, 
tissés, de laine, de coton ou 
de fibres textiles synthétiques 
ou artificielles9 , 7 103

Catégorie Numéro du tarif 
douanier communCoda
Nimext
(1982)Ddtignaiion d«a marchandisesTableau des équivalences
p ièces/k g g/p ièce
74 60.05
A 1 1  b) 4(8} Il 
33
60.05-71; 
72; 73; 74Vêtement* de dcuus, accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée:
A. Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement:
II. autres:
Costumes-tailleurs (y 
compris les ensembles qui 
se composent de deux ou 
trois pièces qui sont com­
mandées, conditionnées, 
transportées et normale­
ment vendues ensemble), ' 
en bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée, pour 
femmes, fillettes et jeunes 
enfants (autres que bé­
bés), de laine, de coton ou 
de fibres textiles synthéti­
ques ou artificielles, à 
l'exception des vêtements 
de ski1/54 650
75
60.05
A II b) 4 ff)
60.05-66;
68Vêtements de dessus, accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée:
A. Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement:
II. autres:
Costumes et complets (y 
compris les ensembles qui 
se composent de deux ou 
trois pièces qui sont com­
mandées, conditionnées, 
transportées et normale­
ment vendues ensemble), 
en bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée, pour 
hommes et garçonnets, de 
laine, de coton ou de fi­
bres textiles synthétiques 
ou artificielles, é l'excep­
tion des vêlements de ski0/80 1250
77 60.03
B  lia)
60.03-24,
26Bas, sous-bas, chaussettes, soc­
quettes, protège-bas et articles si­
milaires de bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée:
Bas de fibres textiles synthéti­
ques, pour femmes 40 paires 25

CatégorieNuméro du tarif 
douanier o  immunCode
Nimexe
0*2)52
Désignation det marchand!·«
80 61.02
A
1 61.04Vêtement« de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants:
A. Vêtements pour bébés; vête­
ments pour fillettes jusqu'à la 
taille commerciale 86 com­
prise:*  Tableaude* équivalences  
I p lèces/k g g/p ièce
61.02-01;
03
61.04-01;
09Vêtements de dessous (linge de 
corps) pour femmes, fillettes et 
jeunes enfants:
A. Vêtements pour bébés; vête­
ments pour fillettes jusqu'à la 
taille commerciale 86 com­
prise:
Vêtements tissés pour bébés, 
de laine, de coton ou de fi­
bres textiles synthétiques ou 
artificielles
82 60.04 
B  IV a) 
C )
60.04-38;
60Sous-vêtements de bonneterie 
non élastique ni caoutchoutée:
B . autres:
Sous-vêtements, autres que 
pour bébés, de bonneterie 
non élastique ni caoutchou­
tée, de laine, de poils fins ou 
de fibres textiles artificielles
84
85
8661.06
B
C
D
E
61.07
B
C
D
61.09
A
B
C
E61.06-30; 
40; 50; 60
61.07-30;
40;90
61.09-20; 
30; 40; 80Châles, écharpes, foulards, 
cache-nez, cache-col, mantilles, 
voiles et voilettes, et articles simi­
laires :
autres qu'en bonneterie, de 
coton, de laine, de fibres tex­
tiles synthétiques ou artifi­
cielles
Cravates:
autres qu’en bonneterie, de 
laine, de coton ou de fibres 
textiles synthétiques ou artifi­
cielles
Corset, ceintures-corsets, gaines, 
soutiens-gorge, bretelles, jarre­
telles, jarretières, supports-chaus­
settes et articles similaires en 
tissus ou en bonneterie, même 
élastiques:
Corsets, ceintures-corsets, 
gaines, bretelles, jarretelles, 
jarretières, supports-chausset­
tes et articles similaires, autres 
que soutiens-gorge et bustien, 
en tissus ou en bonneterie, 
même élastiques :17,9 56
8 ,8 m

- 53 -
Code[  T a b le a u  d a a  è q u i v a L e n e ·«
Cartfon*NiininAiWif douanier commuaNimese
(IM2)
1p 1 è c a a / k g  g / p l è e a
J * 1
8t 61.1061.10-00Ganterie, b u , chaussettes et toc- 
quettu, autre* qu'en bonneten«
88 61.11
61.11-00Autres accessoires confectionnés 
du vêtement: dessous de bras, 
bourrelets et épaulettes de soutien 
pour tailleurs, ceintures et ceintu­
rons, manchons, manches protec­
trices, etc.:
autres qu'en bonneterie

1- 54 -
GROUPE III C
Numéro 4m tarif 
douanier commuaCode 
Nimea· 
iI««2>Designation des marchandaTableau des équivalences
90 ex 59.04
91 62.04 A U 
B  II59.04-11;
13;15;17;
1«
62.04-23;
73Ficelles, cordes et cordages, tres­
sés ou non:
Ficelles, cordes et cordages, 
en fibres textiles synthétiques, 
tressés ou nonp1èces/kg g/p lèce
Biches, voiles dcmbarcations, 
stores d’extérieur, tentes et 
articles de campement:
Tentes
92 51.04 
A  I 
B  I
99.1*
A III 9)Tissus dé fibres textiles synthéti­
ques et artificielles continues (y 
compris les tissus de monc’fi'* 00 
de lames des n"1  51.01 ou 51.02).
93
94
9562.03 
!
IIb)8 2
c)
59.01
ex 59.0251.04-03;
52
59.11-15
62.03-93; 
95 ; 97 ; 98Tissus caoutchoutés, autres que 
de bonneterie:
A Tissus caoutchoutés, non 
compris dans la sous-position 
B:
III.autres:
Tissus de fibres textiles 
synthétiques ou artificiel­
les et tissus caoutchoutés, 
pour pneumatiques
Sacs et sachets d'embailage :
B . en tissus d’autres matières 
textiles:
Sacs et sachets d'emballage 
en tissus de fibres, autres que 
ceux obtenus à partir de la­
mes ou formes similaires de 
polyéthylène ou de polypro­
pylene ·
59.01-07; 
12;14;15; 
16;18;21 ;  
29
59.02-35; 
41; 47; 51; 
57; 59; 91; 
95; 97Ouates et articles en ouate; ton- 
tisses, nœuds et noppes (boutons; 
de matières textiles
Feutres et articles en feutre, | 
même imprégnés ou enduits . !
Feutres et articles en feutre, 
même imprégnés ou enduits, 
autres que les revêtements de 
sol

catégorieMulétti A «  tarif 
douaai«r eM M nunCodaNwimm
(IM2)- 55 -
DaugRMiM dn iMtctaMdimTableau dee équivalence*
p1èce»/kg g/p1èce
96 59.03
98
99
I0059.03-11; 
19; 30
59.05
59.06
59.07
59.08
1 0 1 ex 59.04«Tissus non tissée» et articles en 
«tissus non tissés», même impré­
gnés ou enduits: |
autres que les vêtements et i  
accessoires du vêtement
59.05-11  ;
21;29;9I;
99Filets, fabriqués à l'aide des ma­
tières reprises au n° 59.04, en 
nappes, en pièces ou en forme; fi­
lets en forme pour la pêche, en 
fils, ficelles ou cordes:
Filets, fabriqués à l’aide de fi­
celles, cordes ou cordages, en 
nappes, en pièces ou en 
forme; filets en forme pour 
la pêche, en fils, ficelles ou 
cordes
59.06-00Autres articles fabriqués avec des 
fils, ficelles, cordes ou cordages, à 
l’exclusion des tissus et des 
articles en tissus:
Articles fabriqués avec des 
fils, ficelles, cordes ou corda­
ges, à l’exclusion des tissus, 
des articles en tissus et des 
articles de la catégorie 97
59.07-10;
90
59.08-10; 
51 ; 61 ; 71  ; 
79
59.04-80Tiuus enduits de colle ou de ma­
tières amylacées, du genre utilisé 
pour la reliure, le cartonnage, la 
gainerie où usages similaires (per­
caline enduite, etc.); toiles à cal­
quer ou transparentes pour le des­
sin; toiles préparées pour la pein­
ture; bougran et similaires pour la 
chapellerie
Tissus imprégnés, enduits ou re­
couverts de dérivés de la cellulose 
ou d’autres matières plastiques 
artificielles et tissus stratifiés avec 
ces mêmes matières
Ficelles, cordes et cordages, tres­
sés ou non :
autres qu’en fibres textiles 
synthétiques

- 56 -
1
Cnt$omNuméro du uni éouanwt commuaCodéNimtu
(IM2)1Désignât*· 4w marchand!·« 1Tableau des équivalence*
p ièces/k ç fl/p<èce
— ---------------------- -----------
10
2 (9.10 (9.10-10; I 
11; 39 ( 
<  
1  
(Jnolèum* pour tou» usages, dé- 
.oupés ou non; ceuvre-parqueta 
onsistant en un enduit applique 
ur »uppott de matière» textile», 
lécoupés ou non
103
j59.11
Â 1  
S i
III b) 
B59.11-11; 
14;17;20.
Tissu» caoutchouté», autre» que 
de bonneterie;
à l’exclusion de ceux pour 
pneumatiques
104 59.12
59.12-00Autres tissus imprégné» ou en- 
duits; toiles peintes pour décor» 
de théâtres, fonds d'ateher» ou 
analogues :
Tissus imprégnés ou enduits, 
autres que ceux des caté­
gories 99, 100. 102 ai 103; 
toiles peintes pour décors 
de théâtres, fond d'atelier» 
ou usages analoguesI
105 59.1359.13-01;
1 1  ; 13;15; 
19; 32; 34; 
35; 39Tissus (autres que de bonneterie) j 
élastiques, formés de 
textiles associées à de» fil* de 
caoutchouc
____ — ---------------- —1
10
0 59.1459.14-00 Mèches tissées, tressées ou trico­
tées, en matières textiles, pour 
lampes, réchauds, bougies et si­
milaires; manchons à incandes­
cence, même imprégnés, et tissus 
tubulaires de bonneterie servent a ,  
leur fabrication!
107 59.15 59.15-10;
90Tuyaux pour pompes et tuyaux 
similaires, en matières textiles, 
même avec armatures ou acx*s- 
soires en autres matières
. . . .

- 57 -
CatégorieNuméro du tarif douanier commuaCodaNimtaa
(IW 2)Désignation de» marchand«·. T»bl«Bu d · ·  é q u iv a le n ts  $
piècas/kg g/p lèca
t
10# 59.16 59.16-00 Courroies transporteuses ou de 
transmission en matières textiles, 
même annéesI l«
1
1
f
*
109 62.04 
A 1  
B 1
62.04-21; 
6 1 ; 69Bâches, voiles d'embarcations, 
stores d'extérieur, tentes et 
articles de campement :
Bâches, voiles d'embarcations 
et stores d'extérieur, tissés1
i
*
(
i
1
1i
Bâches, voiles d'embarcations, 
stores d’extérieur, tentes et 
articles de campe ment:
Matelas pneumatique», tissés
Bâches, voiles d'embarcations, 
stores d’extérieur, tentes et 
articles de campement:
Articles de campement, tissés 
autres que matelas pneumati­
ques et tentes
Autres articles confectionnés en 
tissus, y compris les patrons de 
vêtements:
autres articles confettionnéa 
en tissus. * l’exception de 
ceux de» catégorie* 113 et 114
m 62.05
C
114 59.17
A
B U
C
» D
________Autres articles confectionnés en 
tissus, y compris les patrons 
vêtements:
C. Torchons, serpillières, lavettes 
et chamoisettes:
Torchons, serpillières, lavettes 
et chamoisettes, autres qu en 
bonneterie
59.17-10:
29:31:39;
49:51:59:
71:79:91;
93:95:99Tissus et articles pour 
techniques en matières textilesusages

- 58 -
Annexe II
Pour des raisons pratiques, la désignation des produits figurant à l'annexe  
I est reproduite dan sla présente annexe sous forme abrégée.
LIMITES DE LA COMMUNAUTE
CATEGüSiE DESIGNATION ~UNITES ANNEE LIMITES QUANTI­
TATIVES CEE
1 Fil de coton, non conditionné Tonnes 1983 800
pour la vente au détail 1984 801
1985 803
1986 804
2 Tissus de coton Tonnes 1983 5443
1984 5449
1985 5454
1986 5459
2 a dont :  autres qu'écrus ou Tonnes 1983 667
blanchis 1984 668
1985 669
1986 670
3 Tissus de fibres textiles Tonnes 1983 4235
synthétiques et artificielles 1984 4256
discontinues 1985 4278
1986 4298
3 a dont :  autres qu'écrus ou Tonnes 1983 594
blanchis 1984 600
1985 606
1986 612
4 Chemises, maillots de corps, 1000 1983 10776
T-shirts de bonneterie pièces 1984 10895
1985 11014
1986 11135
5 = Chandails, pull-overs 1000 1983 24848
pièces 1984 26003
1985 26159
1986 26316

- 59 -
LIMITES DE LA COMMUNAUTE
CATEGORIE DESIGNATION UNITES ANNEE LIMITES QUANTI­
TATIVES CEE
6 Pantalons tissés pour hommes 1000 1983 4445
et femmes et culottes et pièces 1984 4501
shorts pour hommes 1985 4557
1986 4614
7 Chemisiers pour femmes, 1000 1983 7931
tissés et de bonneterie pièces 1984 7990
1985 8050
1986 8111
8 Chemises et chemisettes 1000 1983 27175
tissées pour hommes pièces 1984 27379
1985 27584
1986 27791
9 Tissu de coton bouclé du Tonnes 1983 882
genre éponge, linge de 1984 904
toilette et de cuisine de 1985 927
coton bouclé du genre éponge 1986 950
10 Gants de bonneterie 1000 1983 14065
dont :  gants de bonneterie paires 1984 14628
imprégnés ou enduits de 1985 15213
matière plastique 1986 15822
Position tarifaire n° 60.02 - 1983 183
40 - RU 1984 190
1985 198
1986 206
12 Bas et chaussettes de bonne- 1000 1983 93425
terie, autres que bas synthé- paires 1984 95294
tiques pour femmes 1985 97200
1986 99144
13 Slips de bonneterie pour 1000 1983 7065
hommes et pour femmes pièces 1984 7136
1985 7207
1986 7279
14 A Manteaux tissés, enduits, 1000 1983 3436
pour hommes (1) pièces 1984 3522
1985 3610
1986 3700
(1) Pour le Royaume-Uni, cette catégorie de contingent couvre les  
importations de vêtements de tissu textile des positions n°s 59.08, 59.11  
ou 59.12. Les manteaux enduits et autres vêtements enduits des positions  
61.01.01 et 61.01.09.

- 60 -
LIMITES DE LA COMMUNAUTE
CATEGORIE DESIGNATION UNITES ANNEE LIMITES QUANTI­
TATIVES CEE
14BPardessus, imperméables et 1000 1983 2088
capes pour hommes pièces 1984 2130
1985 2173
1986 2216
15AManteaux tissés enduits, 1000 1983 1642
pour femmes (1) pièces 1984 1683
1985 1725
1986 1768
15BManteaux, imperméables, y 1000 1983 4531
compris capes, tissés, pour pièces 1984 4644
femmes 1985 4760
1986 4879
16 Complets et costumes tissés, 1000 1983 712
pour hommes pièces 1984 726
1985 741
1986 756
17 Vestes tissées, pour hommes 1000 1983 2337
pièces 1984 2372
1985 2408
1986 2444
18 Sous-vêtements tissés, autres Tonnes 1983 591
que chemises, pour hommes 1984 606
1985 621
1986 637
19 Mouchoirs de coton 1000 1983 23441
pièces 1984 24027
1985 24628
1986 25244
21 Anoraks, blousons tissés ou 1000 1983 10069
obtenus à partir de tissus pièces 1984 10220
de bonneterie enduits de pvc, 1985 10373
pour hommes et femmes (2) 1986 10529
(1) Pour le Royaume-Uni, cette catégorie de contingent couvre les  
importations de vêtements de tissu textile des positions n°s 59.08, 59.11  
ou 19.12. Les manteaux enduits et autres vêtements enduits des positions  
61.02.05 et 61.02.07.
(2) Transfert supplémentaire de 1,5 % entre 21 et 17.

LIMITES DE LA COMMUNAUTE- 61 -
CATEGORIE DESIGNATION UNITES ANNEE LIMITES QUANTI­
TATIVES CEE
22 Fil de fibres textiles syn~ Tonnes 1983 9.264
thétiques et artificielles 1984 9.542
discontinues.non conditionnés 1985 9.828
pour la vente au détail 1986 10.123
24 Pyjamas et chemises de nuit 1000 1983 2.774
de bonneterie, pour hommes pièces 1984 2.857
et femmes 1985 2.943
1986 3.031
26 Robes tissées et de 1000 1983 2.390
bonneterie pièces 1984 2.414
1985 2.438
1986 2.462
27 Jupes tissées et de 1000 1983 1.250
bonneterie pièces 1984 1.275
1985 1.301
1986 1.327
28 Pantalons de bonneterie 1000 1983 368
pièces 1984 377
1985 386
1986 396
29 Tailleurs tissés pour femmes 1000 1983 335
pièces 1984 342
1985 349
1986 356
30 A Pyjamas et chemises de nuit 1000 1983 1.258
tissés, pour femmes pièces 1984 1.296
1985 1.335
1986 1.375
30 B Autres sous-vêtements tissés Tonnes 1983 84
pour femmes 1984 87
1985 90
1986 93
31 Soutiens-gorge 1000 1983 4.211
pièces 1984 4.316
1985 4.424
1986 4.535

LIMITES DE LA COMMUNAUTE
t- 62 -
CATEGORIE DESIGNATION UNITES ANNEE
32
33
35
37
50
67
70
71
73LIMITES QUANTI­
TATIVES CEE
Velours, peluches, tissus  
bouclésTonnes
Tissus en polyéthylène et Tonnes
polypropylène et sacs obtenus  
à partir de ces tissus
synthétiques
discontinues
fins
à l'exception des vêtements  
de nuit pour femmes
Bas-culottes communément  
appelés collants
Vêtements de dessus de  
bonneterie, pour bébés
Survêtements de sport  
(trainings) de bonneterie1983
1984
1985
1986
1983
1984
1985
19861.424
1.467 
1.511 
1.556
3.468 
3.624 
3.787 
3.957
Tonnes 1983 2.679
1984 2.813
1985 2.954
1986 3.102
;  Tonnes 1983 3.506
1984 3.646
1985 3.792
1986 3.944
Tonnes 1983 394
1984 413
1985 432
1986 453
Tonnes 1983 780
1984 811
1985 844
1986 877
1000 1983 12.661
pièces 1984 13.421
1985 14.226
1986 15.080
Tonnes 1983 122
1984 127
1985 132
1986 137
1000 1983 625
pièces 1984 631
1985 637
1986 643

- 63 -
LIMITES DE LA COMMUNAUTE
CATEGORIE DESIGNATION UNITES ANNEE LIMITES QUANTI­
TATIVES CEE
78 + 81 Autres vêtements de dessus, Tonnes 1983 4.031
pour hommes et femmes, 1984 4.132
tissés (1) - 1985 4.235
1986 4.341
Dont :  vêtements de dessus Tonnes 1983 1.612
pour hommes et garçonnets 1984 1.653
(position 61.01.09, 24, 25, 1985 1.694
26, 81, 92, 95, 96) 1986 1.736
83 Vêtements de dessus de Tonnes 1983 423
bonneterie 1984 434
1985 445
1986 456
86 Corsets 1000 1983 3.276
pieces 1984 3.473
1985 3.681
1986 3.902
91 Tentes 1000 1983 398,4
pièces 1984 414,4
1985 431,0
1986 448,2
97 Filets Tonnes 1983 604
1984 640
V1985 679
1986 720
111 Autres articles de campement Tonnes 1983 43
1984 46
1985 49
1986 52
(1) Pour le Royaume-Uni, cette catégorie de contingent ne couvre pas les  
importations de vêtements de tissu textile des positions n° 59.08, 59.11 ou  
59.12, les manteaux enduits et autres vêtements enduits des positions  
61.01.01, 61.01.09, 61.02.05 et 61.02.07.

- 64 -
NIVEAUX REGIONAUX DE LIMITATION
CATEGORIE DESIGNATION UNITES ANNEE LIMITES QUANTI­
TATIVES CEE
20 RU Linge de lit Tonnes
6? F Etiquettes, écussons tissés, Tonnes
fil de chenille, pulls, tulle,  
dentelles et broderies
68 F Sous-vêtements de bonneterie Tonnes
pour bébés
69 F Combinaisons et jupons de 1000
bonneterie pour femmes pièces1983
1984
1985
1986
1983
1984
1985
1986
1983
1984
1985
1986
1983
1984
1985
1986112
116
120
124
596
632
670
710
50
52
53 
55
1.045
1.489
1.578
1.673
72 F Maillots de bain
BPB1000
pièces1983
1984
1985
1986F
856
895
9 r,r>
977224
234
: “ v  5
256
74 RU Costumes - tailleurs en
IRL bonneterie, pour femmes1000
pièces1983
1984
1985
1986143
152
161
171IRL
11
12
13
14
80 RU
F
100 RUVêtements tissés pour bébés Tonnes
Tissus enduits de matière  
plastiqueTonnes1983 95
1984 101
1985 107
1986 113
1983 1.191
1984 1.262
1985 1.338
1986 1.41973
76
79
82

- 65 -
PROTOCOLE A 
TITRE I
CLASSEMENT
Article premier
1. Les autorités compétentes de la Communauté s'engagent à informer la  
république de Corée de toute modification du tarif douanier commun ou de  
la NIMEXE avant son entrée en vigueur dans la Communauté.
2. Les autorités compétentes de la Communauté s'engagent à informer la  
république de Corée de toute décision concernant le classement des  
produits couverts par le présent accord, au plus tard un mois après son  
adoption. Cette communication comprend :
a) la désignation des produits concernés,
b) la catégorie, position ou sous-position tarifaire appropriée et le code  
NIMEXE,
c) les raisons qui expliquent la décision.
3. Lorsqu'une décision communautaire de classement entraîne une
modification de classements précédents ou un changement de catégorie
d'un produit couvert par le présent accord, les autorités compétentes de
la Communauté accordent un préavis de 30 jours, à partir de la date de  
la communication de la Communauté, pour la mise en vigueur de la  
décision. Les anciens classements restent applicables aux produits  
expédiés avant la date d'entrée en vigueur de la décision, à la  
condition que ces produits soient présentés à l'importation dans la  
Communauté dans un délai de 60 jours à compter de cette date.
4. Si une décision communautaire en matière de classement, qui entraîne une
modification de classements précédents ou un changement de catégorie
d'un produit couvert par le présent accord, affecte une catégorie  
faisant l'objet d'une limitation, la Communauté s'engage à entreprendre  
des consultations dans les plus brefs, délais, conformément à la  
procédure définie à l'article 16, paragraphe 1, du présent accord, en  
vue de convenir des ajustements nécessaires des limites quantitatives  
correspondantes fixées à l'annexe II et d'atténuer les perturbations que  
cette décision communautaire pourrait entraîner.

-  66  -
TITRE II  
ORIGINE
Article 2
1. Les produits originaires de la république de Corée destinés à  
l'exportation vers la Communauté dans le cadre du régime établi par le  
présent accord sont accompagnés d'un certificat d'origine coréenne  
conforme au modèle joint au présent protocole.
2. Ce certificat d'origine est délivré par les autorités gouvernementales  
competentes de la republique de Corée si les produits en cause peuvent  
etre considérés comme originaires de ce pays au sens des dispositions  
applicables en la matière dans la Communauté.
3. Toutefois, les produits du groupe III peuvent être importés dans la  
Communauté au titre du régime établi par le présent accord sur  
présentation d'une déclaration établie par l'exportateur sur la facture  
ou sur un autre document commercial, attestant que les '-'c: ;itt er;  
question sont originaires de Corée au sens des dispositions applicables  
en la matière dans la Communauté.
4· Le certificat d origine visé au paragraphe 1 n'est pas exigé à  
l'importation de marchandises couvertes par un certificat d'origine  
formule A ou formulaire APR établi conformément aux dispositions  
communautaires en vigueur pour l'admission au bénéfice des préférences  
tarifaires généralisées.
Article 3
Le certificat d'origine n'est délivré que sur demande écrite de  
1 exportateur ou, sous la responsabilité de celui-ci, de son représentant  
habilité. Il incombe aux autorités gouvernementales compétentes de la  
république de Corée de veiller à ce que les certificats d'origine soient  
correctement remplis; à cet effet, elles demandent toutes pièces 
justificatives nécessaires ou procèdent à tout contrôle qu'elles jugent  
utile.

- 67 -
Article 4
Lorsque des critères différents de détermination de l'origine sont prévus  
pour des produits appartenant à une même catégorie, les certificats ou  
déclarations d'origine doivent comporter une description des marchandises  
suffisamment précise pour permettre de déterminer le critère sur la base  
duquel le certificat a été délivré ou la déclaration établie.
Article 5
La découverte de légères discordances entre les mentions portées sur le  
certificat d'origine et celles qui figurent dans les documents présentés au  
bureau de douane en vue de l'accomplissement des formalités d'importation  
des produits n'a pas pour effet, ipso facto, de jeter le doute sur les  
affirmations du certificat.

-  68  -
TITRE III
SYSTEME DE DOUBLE CONTROLE POUR LES CATEGORIES DE  
PRODUITS SOUMISES A DES LIMITES QUANTITATIVES
Section I
Exportation
Article 6
Les autorités compétentes de la république de Corée délivrent une licence  
d'exportation pour tout envoi â partir de la Corée de produits textiles  
visés, à l'annexe II jusqu'à concurrence des limites quantitatives  
applicables, éventuellement modifiées par les dispositions des articles 6,  
13 et 14 de l'accord, et de produits textiles soumis à des limites  
quantitatives définitives ou provisoires établies en application des  
articles 7 et 8 de l'accord.
Article 7
1. La licence d'exportation est conforme au modèle joint e  
présent protocole. Elle doit notamment certifier que la e t  
produit en question a été imputée sur la limite quantitat
la catégorie à laquelle le produit appartient.
2. Chaque licence d'exportation ne porte que sur une des
produits énumérées à l'annexe II du présent accord. E ' - i ■-
utilisée pour un ou plusieurs envois des produits en quests
Article 8
Les autorités compétentes de la Communauté doivent être informées  
immédiatement de tout retrait ou de toute modification i  '  ’ne·,
d'exportation délivrées précédemment.

- 69 -
Article 9
1. Les exportations sont imputées sur les limites quantitatives fixées pour  
l'année au cours de laquelle l'embarquement des marchandises a eu lieu,  
même si le certificat d'exportation est délivré postérieurement à  
1'embarquement.
2. Au sens du paragraphe 1, l'embarquement des marchandises est réputé  
avoir eu lieu le jour de leur chargement à bord de l'aéronef, du  
véhicule ou du bateau utilisé pour l'exportation.
Article 10
La présentation d'une licence d'exportation, en application de l'article 12  
ci-après, doit etre effectuée au plus tard le 31 mars de l'année suivant  
celle au cours de laquelle les marchandises auxquelles elle se rapporte ont  
été embarquées.
Section II  
Importation
Article 11
L'importation dans la Communauté de produits textiles soumis à une limite  
quantitative est subordonnée à la présentation d'une autorisation ou d'un  
document d'importation.
Article 12
1. Les autorités compétentes de la Communauté délivrent automatiquement  
l'autorisation ou le document d'importation précités dans un délai de  
cinq jours ouvrables à compter de la présentation par l'importateur de  
l'exemplaire original de la licence d'exportation correspondante.
La durée de validité de l'autorisation ou du document d'importation est  
de six mois.

- 70 -
2. Les autorités compétentes de la Communauté annulent l'autorisation ou le  
document d'importation déjà délivré en cas de retrait de la licence  
d'exportation correspondante.
Toutefois, si les autorités compétentes de la Communauté n'ont ue  
connaissance du retrait ou de l'annulation de la licence d'exportation  
qusaprès l'importation des produits dans la Communauté, les quantités en  
cause sont imputées sur la limite quantitative fixée pour la catégorie  
et pour l'année contingentaire en question.
Article 13
1. Les autorités compétentes de la Communauté peuvent suspendre la  
délivrance des documents d'importation, si elles sonstatent que les  
quantités totales importées sous le couvert de certifcats d'exportation  
délivrés par la république de Corée pour une catégorie déterminée de  
produits au cours d'une année d'application de l'accord dépassent la  
limite quantitative fixée pour cette catégorie à l'annexe II, et  
éventuellement modifiée par les dispositions des articles 6, 13 et 14 de  
l'accord, ou toute limite définitive ou provisoire établie au titre des  
articles 7 ou 8 de l'accord. Dans ce cas, les autorités compétentes de  
la Communauté en informent immédiatement les autorités coréennes et la  
procédure spéciale de consultation définie à l'article 16, paragraphe 1,  
de l'accord est engagée immédiatement.
2. Les autorités compétentes de la Communauté peuvent refuser de délivrer  
les documents d'importation appropriés pour des produits originaires de  
Corée non couverts par des licences d'exportation délivrées conformément  
aux dispositions du présent protocole.
Toutefois, si l'importation de ces produits est autorisée dans la  
Communauté par les autorités compétentes de la Communauté, les quantités  
en cause ne doivent pas être imputées sur les limites quantitatives  
correspondantes fixées à l'annexe II ou établies en application des  
articles 7 ou 8 de l'accord sans l'assentiment exprès de la république  
de Corée, sauf dispositions contraires de l'article 11 de l'accord.

TITRE IV
FORME ET PRESENTATION DES CERTIFICATS D'EXPORTATION  
ET D'ORIGINE ET DISPOSITIONS COMMUNES
Article 14
1. La licence d'exportation et le certificat d'origine peuvent comporter  
des copies supplémentaires dûment désignées comme telles. Ils sont  
établis en anglais ou en français. S'ils sont établis à la main, ils  
doivent être remplis à l'encre et en caractères d'imprimerie.
Le format de ces documents est de 210 x 197 millimètres. Le papier  
utilisé est un papier d'écriture de couleur blanche, collé, sans pâte  
mécanique et d'un poids minimum de 25 gr/m2.  Les deux documents sont  
entièrement revêtus d'une impression de fond guillochée rendant  
apparente toute falsification effectuée par un moyen mécanique ou  
chimique.
Si ces documents comportent plusieurs copies, seul le premier feuillet  
constituant l'original est revêtu d'une impression de fond guillochée.  
Ce feuillet porte la mention "original" et les autres copies la mention  
"copie". Les autorités communautaires compétentes n'acceptent  
que l'original pour les exportations vers la Communauté effectuées  
au titre du régime prévu par le présent accord.
2. Chaque document porte un numéro de série standard, imprimé ou non,  
destiné à l'individualiser.
Ce numéro se décompose comme suit :
- deux lettres désignant la Corée :  CR

- 72 -
“ deux lettres désignant le pays de destination :
BL :  Benelux
DE :  République Fédérale d'Allemagne
DK :  Danemark
FR :  France
GB :  Royaume-Üni
GR :  Grèce
IE :  Irlande
IT :  Italie
- un chiffre désignant l'année contingentaire et correspondant au  
dernier chiffre de l'année considérée (par exemple, 3 pour 1983);
- un nombre de deux chiffres compris entre 01 et 99 et désignant le  
bureau de délivrance;
- un nombre de cinq chiffres compris entre 00001 et 99999 attribué au  
pays de destination.
Article 15
La licence d exportation et le certificat d’origine peuvent être délivrés  
après l’expédition des produits auxquels ils se rapportent. Dans ce cas,  
ils doivent porter la mention "délivré(e) à posteriori" ou "issued  
retrospectively".
Article 16
1. En cas de vol, de perte ou de destruction d’une licence d'exportation ou  
d un certificat d'origine, 11  exportateur peut demander à l'autorité  
gouvernementale compétente qui les a délivrés un duplicata établi sur la  
base des documents d’exportation qui sont en sa possession. Le duplicata  
ainsi délivré doit porter la mention "duplicata".
2. Le duplicata doit porter la date de la licence d'exportation ou du  
certificat d'origine original.

- 73 -
TITRE V
COOPERATION ADMINISTRATIVE
Article 17
La Communauté et la république de Corée coopèrent étroitement à la mise en  
oeuvre des dispositions du présent accord. A cette fin, les deux parties  
favorisent les contacts et échanges de vues (y compris sur des questions  
d'ordre technique).
Article 18
Pour garantir la bonne application du présent accord, la Communauté et la  
Corée se prêtent mutuellement assistance pour contrôler l'authenticité et  
la véracité des licences d'exportation et certificats d'origine délivrés ou  
des déclarations faites aux termes du présent protocole.
Article 19
La république de Corée communique à la Commission des Communautés  
européennes les noms et adresses des autorités gouvernementales hah-f'Hfgyg  
à délivrer et à vérifier les licences d'exportation et certificat©  
d'origine, ainsi que des spécimens des cachets utilisés par ces autorités»  
La république de Corée informe également la Commission de tout cliamgemEjist  
affectant ces éléments d'information.
Article 20
1. Le contrôle a posteriori des certificats d'origine et des
d'exportation est effectué par sondage ou chaque fois que les amtœrittSæ  
compétentes de la Communauté ont des raisons de douter de 1"a»tl*mttiii£ittïê  
d'un certificat ou d'une licence ou de l'exactitude des remseigmjHmeimttæ  
relatifs aux produits en question.

- 74 -
2. Dans de·tels cas, les autorités compétentes de la Communauté renvoient  
l'original ou une copie du certificat d'origine ou de la licence  
d'exportation à l'autorité gouvernementale compétente de la république  
de Corée en indiquant, le cas échéant, les motifs de forme ou de fond  
qui justifient l'ouverture d'une enquête. Si la facture a été présentée,  
elles joignent au certificat, à la licence ou à sa copie l'original ou  
une copie de la facture.
Les autorités fournissent également toutes les informations qui ont pu  
etre obtenues et qui donnent à penser que les renseignements figurent  
sur ledit certificat ou ladite licence sont inexacts.
3. Les dispositions du paragraphe 1 sont applicables aux contrôles a  
posteriori des déclarations d'origine visées à l'article 2 du présent  
protocole.
4. Les résultats des contrôles a posteriori effectués conformément aux
dispositions des paragraphes 1 et 2 sont portés à la connaissance des  
autorités competentes de la Communauté dans un délai maximum de trois  
mois. Les informations communiquées indiquent si le certificat, la  
licence ou la déclaration en cause se rapportent aux marchandises  
réellement exportées et si ces marchandises peuvent être exportées dans  
le cadre du régime prévu par le présent accord. A la demande de la  
Communauté, ces informations comprennent également les copies de tous  
les documents nécessaires à l'établissement des faits et, en
particulier, a la détermination de l'origine réelle des marchandises.
Si les vérifications effectuées font apparaître que des irrégularités  
ont été commises de façon systématique dans l'utilisation des  
déclarations d'origine, la Communauté peut soumettre les importations  
des produits en cause à l'application des dispositions de l'article 2,  
paragraphe 1, du présent protocole.
5. Aux fins des contrôles a posteriori des certificats d'origine, les  
copies de css certificats ainsi que tout document d'exportation qui s!y  
rapporte doivent être conservés, pendant deux ans au moins par  
l'autorité gouvernementale compétente de la Corée.

- 75 -
6. Le recours à la procédure de contrôle par sondage visée au présent  
article ne doit pas constituer un obstacle à la mise à la consommation  
des produits en cause.
Article 21
1. Si la procédure de contrôle visée à l'article 20 ou si les informations  
recueillies par la Communauté ou par la Corée font apparaître ou  
semblent faire apparaître l'existence d'une infraction aux dispositions 
du présent accord, les deux parties coopèrent étroitement et avec la  
rapidité nécessaire pour prévenir cette infraction.
2. A cette fin, la Corée mène, de sa propre initiative ou à la demande de  
la Communauté, les enquêtes appropriées ou prend les dispositions pour  
que ces enquêtes soient effectuées sur les opérations qui, selon la  
Communauté sont ou semblent contraires aux dispositions du présent  
accord. La Corée communique à la Communauté les résultats de ces  
enquêtes, ainsi que tout autre renseignement disponible pouvant  
faciliter la détermination de l'origine réelle des marchandises.
3. Après accord entre la Communauté et la république de Corée des agents  
désignés par la Communauté peuvent être autorisés à suivre les enquêtes  
mentionnées au paragraphe 2.
4. Dans le cadre de la coopération visée au paragraphe 1, la république de  
Corée et la Communauté échangent tous renseignements que l'une ou  
l'autre partie estime utiles pour prévenir les infractions aux  
dispositions du présent accord. Ces renseignements peuvent comprendre  
des informations sur le commerce des produits couverts par le présent  
accord entre la république de Corée et d'autres pays ou sur leur  
production en république de Corée.
5. S'il est établi que les dispositions du présent accord ont été violées,
la république de Corée et la Communauté peuvent convenir d'arrêter les  *
mesures nécessaires à la prévention d'une nouvelle infraction.

- 76
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(Taxtlla products)
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(Produits textiles)
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(Textile products)
LICENCE D 'EXP O R TATIO N
(Prcduits textiles)
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Pays So rig in *7 Country of OestAJIfl» 
P ay» i t d ttiiA A t an
I Puce «A« oatv ef - M e a n  of tra n sp o rt  
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i i>o«a 0 Oot Mo 4 by in · p o r'S io n i regulating trade ia t t iM t  products with tfte European Economic Community. 
a tO w U 'jn r etc'(« b u t H i irv iic to n o .ifi oesignfts o -d e is u i effl ill u n p u tfts  lu r  li Imu q u in tiU b v · t u f t  pour r a n n ft mdiquft ftnt li f t i  3 pour li C SA gone ftugnft ftns  
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- 4A t -  A

- 78 -
PROTOCOLE B
1. L'exemption prévue au premier paragraphe de l'article 5 de l'accord pour  
les produits de fabrication artisanale porte exclusivement sur les  
produits suivants :
a) les tissus tissés sur des métiers actionnés à la main ou au pied,  
fabriqués traditionnellement par l'artisanat familial de la république  
de Corée;
b) les vêtements et autres articles textiles fabriqués traditionnellement  
par l'artisanat familial de la république de Corée, obtenus manuellement  
à partir des tissus décrits ci-dessus et cousus uniquement à la main,  
sans l'aide d'aucune machine;
c) les produits textiles du folklore traditionnel de la république de  
Corée, fabriqués à la main par l'artisanat familial de la république de  
Corée et définis dans une liste devant être convenue par les deux  
parties, ainsi que les articles coréens énumérés au paragraphe f)  
ci-dessous;
d) les ensembles destinés à la pratique du Tae Kwon Do cousus à la main,  
vêtements de sport pour spécialistes, qui ont entre autres pour  
caractéristiques d'être amples et de n'avoir d'autre attache que des  
cordons;
e) les tissus d'une dimension n'excédant pas 24 x 48 pouces, représentant  
des scènes coréennes brodées ou peintes à la main, et servant  
essentiellement d'objets de décoration ou d'objets d'art;

- 79 -
f) les articles traditionnels coréens énumérés ci-dessous :
Jogori pour femmes
- Blouse courte traditionnelle coréenne pour femmes, descendant juste  
en dessous du buste' avec un corselet ajusté et de longues manches  
amples, plus larges au coude qu'à l'emmanchure et qu'au poignet. Le  
vêtement est décolleté en V, a un col blanc fixe d'environ 1,5 à 2,5 cm  
de large, et il est ouvert devant sur toute sa longueur depuis la base  
de l'encolure en V. Le Jogori n'a pas de bouton mais, parfois, des  
cordons fixes ferment l'ouverture de devant. Le vêtement est doublé.
Chima
- Longue jupe traditionnelle coréenne d'usage courant, ample, allant du  
dessus du buste au sol ou à la cheville. Le vêtement présente une
ouverture latérale sur toute sa longueur sans bouton et s'étend
jusqu'au-dessus du buste sans bretelles.
“ Le vetement présente un ruban plissé sur la poitrine et deux cordons
fixes d'environ 2 à 3 cm de large pour le fermer, du même tissu que le
ruban de poitrine, attachés de chaque côté de l'ouverture verticale. Le  
vêtement est doublé. Le Chima n'a pas de poche.
Durumagi
Robe traditionnelle coréenne d'usage courant pour femmes. Il s'agit d'un  
vetement descendant jusqu'à la cheville, ample, sans forme, avec des  
manches longues et très larges, plus larges au coude qu'à l'emmanchure  
et qu au poignet. La robe a une encolure en V avec un sol fixe d'environ  
1,5 à 2,5 cm de large d'un tissu différent de celui de la robe elle-même  
et toujours blanc. Le Durumagi s'ouvre entièrement sur le devant et n'a  
pas de bouton. Il se ferme par deux cordons d'environ 5 à 7 cm de large  
fixés à l'extérieur juste en dessous de l’encolure de chaque côté de  
l'ouverture de devant. Ces cordons sont: du même tissu que la robe et ils  
sont si longs qu ils atteignent le bas de la robe, l'un étant légèrement  
plus long que l'autre. Le Durumagi peut avoir deux poches latérales  
incrustées au niveau de la taille. La robe est entièrepent doublée d'un  
tissu différent du tissu de dessus.

- 80 -
Jogori pour hommes
Courte veste traditionnelle coréenne d'usage courant pour hommes. Ce  
vêtement est ample, a une ouverture centrale sur le devant et de longues  
manches amples, plus larges au coude qu'à l'emmanchure et qu'au poignet.  
L'encolure est en V, avec un col blanc d'environ 1,5 à 2,5 cm de large,  
d:un tissu différent de celui du vêtement. Il se ferme par deux cordons  
attachés. Ces cordons ont environ 5 à 7 cm de large, ils sont de la même  
matière que la veste et sont fixés de chaque côté de l'ouverture de  
devant juste en dessous du col en V. Le Jogori n'a pas de poche et il  
est toujours entièrement doublé d'un tissu différent du tissu de dessus.
Baj ee
- Longs pantalons traditionnels coréens pour hommes. Ils sont très amples  
resserrés à la cheville et augmentant graduellement de largeur vers le  
haut. Le Bajee a une ceinture d'environ 20 cm de large. Il n'a pas  
d'ouverture devant ni sur les côtés et n'a pas de poche. Les pantalons  
sont entièrement doublés d'un tissu différent de celui de dessus. Du  
coton est parfois inséré entre le tissu de dessus et la doublure. Le  
Bajee n'a pas de bouton.
Magoj a
Veste traditionnelle coréenne pour hommes, habillée. Elle descend  
environ jusqu'à la taille, est ample, a une encolure en V sans col, une  
ouverture centrale sur le devant, tout le long de la veste, et se ferme  
par un ou deux boutons placés immédiatement en dessous de l'ouverture en  
V. Elle n'a pas de poche, pas de bouton, ni aux manches ni ailleurs  
autres que ceux déjà mentionnés. Elle est doublée d'un tissu différent  
du tissu de dessus.

Joki
— Gilet coréen traditionnel pour hommes, sans manche, avec une encolure en  
V sans col. L'ouverture sur le devant va de l'encolure au bas du gilet.  
Il a de 4 à 6 boutons et une poche extérieure de chaque côté sur le  
devant; ces poches n'ont ni patte ni bouton. Il est doublé d'un tissu  
différent du tissu de dessus.
2. L'exemption n'est accordée qu'aux produits accompagnés d'un certificat  
délivré par les autorités coréennes compétentes et conforme au modèle  
en annexe au present protocole. Ces certificats doivent mentionner  
la justification de l'exemption et sont acceptés par les autorités  
compétentes de la Communauté si celles-ci ont la certitude que les  
produits en cause satisfont aux conditions définies dans le présent  
protocole. Un cachet FOLKLORE est appose bien en évidence sur les  
certificats délivrés pour les produits visés au paragraphe c) ci-dessus.  
En cas de divergence de vues sur la nature de ces produits, au point  
d'entrée dans la Communauté, entre les autorités coréennes et les  
autorités communautaires compétentes, des consultations sont engagées  
dans un délai d'un mois afin de résoudre ces divergences. Si les  
importations d'un des produits susmentionnés atteignent des proportions  
telles qu elles causent des difficultés dans la Communauté, les deux  
parties engagent immédiatement des consultations, selon la procédure  
définie a 1 article 16 de l'accord, en vue de trouver une solution  
quantitative au problème qui se pose.
- Les dispositions des titres IV et V du protocole A s'appliquent "mutatis  
mutandi" aux produits visés au paragraphe 1.

An n a  ft» tJ
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OtTIONAl TIX TIlt MOOUCTS. o r  T R I C0IÏAGI INOUSTR». b iu td  ta  
conformiti with tnd vader IA · coadilioag rtg u l*tin | Irida la ta ttlla  I  
product* «HA Ih» fu ro p tin  Economie Community
CiRTIflCAÎ r . litlt ou* TISSUS ?ISS(S SUR MITKRS A MAIN. »«* fRO- 
CUITS TEXTILES FAITS A LA MAIN. *1 lu i MODUIÏS H U lliS  RELEVANT 
O U  FOLKLORE TRADITIONNEL. 01 .FABRICATION ARTISANALE. dAUrrt · ·  
conformité i« *c al to u t lot condition» ré g ittia l I t t  écAitgot it produit! 
te itile i tro c  It Communiutl Iconomlquo «uroption»
4  C .-H 'l of O '-a tt
PtfS d ^I.g.rieS  C:.n.:·! ci cm.: ni: ca 
Pij» Ot CeU.nn.oa
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l> ou st Oit doatOorguem ott -  Motta té Ir»*sport1 Supjiemtwjry celui» 
Osrmtti tuppiémonUirM
8 M i t i  in o  a u t o r i  — N , n a r  m d  im a  r f  p a c u g a  — OESCRiPTiON OF CCOOS 
J ' M i n u t i  d  r w n f t a  — N om ò* «  M tu rt l a  c a la  ~  DESIGNATION ÛES MARCHANDISES8 O uintfiy 
OutfUiT O F C S  V a lu t O
!  Weuf k*0
I 1 1  CtBTiFiCATiCN BT THE CCV^ETENT AUThCRITY -  VISA 0 £  L'AUTORlTÉ COMPETENTE
j  l. f k f uf-cei pel c tn i* y  t* jt r > é  conjip-em deim ied iio»i m ç iu d e i o n ty  m »  to iio a m j te r tii*  p ro d u ca  o f ff* esffig* ntìvttiy  if T A »  CMtij  * R e » a  « tal N e 4:
a ! tit’ic s  »;.?« m  icc'i oct'i'ti ice'r by «nd o »  To p i (fim d 'd c m » ) (’)
6) ç i'- » - 's  y  e r e  i t t  e in  : et c 5 'i ned m m u i'ij tiom  th t ( l i n c i  d e tc n ie d  under i )  *n d  »fura lo ie fy i j  Am d wrtftou! tA t t  d of m y  (tsj.nd C'aSx) ( ')
O  !'a 2  f  "si torce a*-; e  ia ie»*it c -o d u c t»  m * e e  6 r  n m d  il d e T n e d  m  Ih · lu t 15'eed  ie (« * e e n  tie E u r o p e i«  E c o n o m ie  C o m m m u tj in d  tn «  c o u n ff) iro«n«toa N o  4  
il I I  lì · sui njnoctl C i: 1 t|5· ;i m a ttd.it ir t'C le s  m idi ir n m d  fio m  luci b lM  fli'iC t « ilfio u t tA t |id o f in; m ic h ir tt {')
Jt p i e t n ie  c .e  rt-« o . d (;n t c. d tts u t ccrn mi t u f u v r t - e n i  lei produrti le d r it i r tie n n t di la fiinciion inumili du pay* *·£«'·> » 4»n 1N  citi 4. 
il 1 uut 1 citi su ' c m nf e-j » c i o " n » j l li r r j.n  o u  iu p  e d  (n m d fo o m s) (')
O r  .»:**!-·! o u  lutei in c  ts in: es c:t»n u i m iijtnim *nt t pim i c»  luiui O len ti tou t t) « t co u su s u n iQ u im m t I li mua uni T ird i funi isic A r n «  (nm A cunj) (')  
0  e .:. ’>  u t m e  ».im  d u  · o'i t'id'ionni tiincutt I li m i.A , co m m i «finii flms u br.t connflui m tri li C o m m u n iu U  èconoffligue e u r o p é e n n e  «t N  ptft 
+  ‘ :.l f r i  e cose «
0 ! 113»; an imi.» osi·' *tfi.s‘ et ineiuc tid.i« tumMi A  b min. u n  TiiM  fum iaicIuaì. I ptrm tt  U > N  ìjo-iì "îmC t'J.
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A t/lor.nl ccmptum* (aan. itnu computii P*r4
A »-A. ,oa— te.
• I .1

- 83 -
PROTOCOLE C
En vertu des dispositions de l'article 7, paragraphe 6, de l'accord, une 
limite quantitative peut être fixée au niveau régional, si les importations 
d'un produit déterminé dans une région de la Communauté dépassent, par 
rapport aux quantités fixées dans les conditions définies au paragraphe 2 
dudit article 7, le pourcentage indiqué ci-dessous pour cette région :
Allemagne (RF) 28,5 % 
Benelux 10,5 % 
France 18,5 % 
Italie 15 % 
Danemark 3 % 
Irlande 1 % 
Royaume-Uni 23,5 % 
Grèce 2 %

- 84 -
PROTOCOLE D
Le taux de progression annuel des limites quantitatives établies au titre 
de l'article 7 de l'accord est déterminé comme suit :
pour les produits des catégories des groupes I, II et III, le taux de 
progression est fixé d'un commun accord entre les parties, dans le cadre de 
la procédure de consultation prévue à l'article 16 de l'accord. Ce taux ne 
doit en aucun cas être inférieur au taux le plus élevé dont bénéficient les 
produits correspondants en vertu des accords bilatéraux conclus dans le 
cadre de l'arrangement de Genève entre la Communauté et d'autres pays tiers 
dont le niveau d'échanges est égal ou comparable à celui de la république 
de Corée.

- 85 -
PROCES-VERBAL APPROUVE
1. Des délégations de la république de Corée et de la Communauté économique 
européenne se sont rencontrées le 13 décembre 1982 à Bruxelles afin 
d'engager des consultations conformément à l'accord sur le commerce de 
produits textiles CEE/Corée en ce qui concerne les cas de contournement.
2. A la suite de ces discussions, il a été convenu que les quantités 
suivantes seraient imputées sur les contingents fixés pour l'Allemagne, 
les Pays-Bas et le Royaume-Uni dans le cadre du nouvel accord textile 
CEE/Corée paraphé ce jour :
- catégorie 4 20000 pièces Allemagne
- catégorie 7 1415637 pièces Allemagne
- catégorie 8 6726193 pièces Allemagne
655209 pièces - Pays-Bas
- catégorie 11 541056 paires - Royaume-Uni
- catégorie 12 16238833 paires - Allemagne
- catégorie 21 445412 pièces Allemagne
- catégorie 70 3250408 paries Allemagne
- catégorie 17 69000 Pièces -  Allemagne
En principe, les imputations seront effectuées en parts égales sur 
chaque année d'application de l'accord. Néanmoins, la Communauté déclare 
qu'elle est prête à accepter, à la suite de consultations, toute demande 
présentée avant le 30 novembre de chaque année (1) par la partie 
coréenne afin de modifier les ventilations des imputations pour les 
années suivantes, étant entendu qu'au cours d'une année d'application de 
l'accord, quelle qu'elle soit, une imputation ne sera pas inférieure à 
15 % du montant total à imputer sur une catégorie.
3. La Communauté déclare en outre qu'elle est prête à communiquer aux 
autorités coréennes, dans le plus bref délai, tout renseignement 
supplémentaire disponible concernant l'ensemble des cas concernés.
Bruxelles, le 13 décembre 1982
(1) Pour la première année d'application de l'accord, toute demande doit 
être présentée avant le 1er mars 1983.
I

-  86  -
Bruxelles, le 13 décembre 1982
Monsleur,
Au cours des négociations qui ont abouti a notre accord sur le commerce 
des produits textiles, paraphé le 13 décembre 1982, vous m'avez expliqué ce 
qui suit :
1. il î^î: entendu que le procès-verbal approuvé signé par nous le 
13 décembre 1982 prévoyant l'imputation des quantités détournées 
constitue un règlement définitif de toutes les importations qui ont été 
contournées avant le 1er janvier 1982 et qui n'ont pas encore ete 
réglées avant le procès-verbal approuvé précité.
2. En ce qui concerne les importations contournées dans la Communauté après 
le 1er janvier 1982, les demandes de compensation seront traitées en 
vertu des dispositions de l'article 11 du présent, accord.
3. La CEE ne recourra aux dispositions de l'article 11 paragraphe 4 qu en 
dernier ressort, et seulement après avoir épuisé toutes les possibilités 
de parvenir â une solution acceptée par les deux parties.
4. A cet égard, et afin de réduire au minimum le recours éventuel aux 
dispositions de l'article 11 paragraphe 4, la république de Corée est 
prête à renforcer la coopération compte tenu des dispositions 
administratives et techniques en vigueur dans la Communauté et en Corée 
pour l'application du présent accord, notamment en échangeant rapidement 
toute information utile.
5. En outre, je voudrais proposer que, si la période de consultation prévue 
à l'article 16 paragraphe 1 n'est pas suffisante pour permettre de 
terminer l'examen des preuves qui ont été fournies, les parties puissent 
convenir de proroger cette période.
Je vous serais reconnnaissant de bien vouloir confirmer ce qui précède 
et de confirmer que la présente lettre constitue un accord entre nous.
Formule de politesse.
(s) Yound Dae PARK

Bruxelles, le 13 décembre 1982
COMMISSION DES 
COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Direction générale des 
relations extérieures 
H.G. KRENZLER 
Représentant spécial pour 
les négociations textiles
Monsieur,
Je vous remercie de votre lettre du 13 décembre 1982 concernant 
l'article 11 de l'accord.
Je confirme que le contenu de la lettre est acceptable pour moi et que 
la lettre constitue un accord entre la république de Corée et la 
Communauté.
Formule de politesse.
(s) Horst G. KRENZLER

-  88  -
PROCES-VERBAL APPROUVE
1. Une délégation de la république de Corée et une délégation de la CEE se 
sont rencontrées le 13 décembre 1982 à Bruxelles afin de procéder à des 
consultations concernant l'accord sur le commerce des produits textiles, 
paraphé par la Corée et la Communauté le 13 décembre 1982 à Bruxelles.
2. A la suite de ces consultations, la Communauté est convenue que, lorsque 
cela sera possible, la Corée pourra reporter :
a) de 1982 vers 1983, jusqu'à 1 % des limites quantitatives fixées pour 
1983 pour les catégories 4 à 8; et
b) de 1982 vers 1983, jusqu'à 1,65 % des limites quantitatives fixées pour 
1983 pour les catégories des groupes TT et III.
3. Pour ce qui est d'anticiper de 1983 à 1982, la Communauté examinera 
favorablement les demandes coréennes concernant des problèmes 
spécifiques dans les limites des dispositions du nouvel accord régissant 
l'anticipation.
Bruxelles, le 13 décembre 1982

- 89 -
PROCES-VERBAL APPROUVE
Une délégation de la république de Corée et une délégation de la CEE se 
sont rencontrées à Bruxelles pour engager des négociations qui ont abouti à 
un accord sur le commerce des produits textiles, paraphé le 13 décembre 
1982.
A l'occasion de ces négociations, les deux parties sont convenues que 
les limites régionales suivantes seraient introduites dans l'accord 
bilatéral pour la période 1983/1986 débutant le 1er janvier 1983 :
- Cat. 68 France
- Cat. 80 France
A cet effet, les deux parties procéderont à des consultations dès que 
cela leur conviendra.
Bruxelles, le 13 décembre 1982

- 90 -
Bruxelles, le 13 décembre 1982
COMMISSION DES 
COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Direction générale des 
relations extérieures 
I-E-l
H.G. KRENZLER 
Représentant spécial pour 
les négociations textiles
Monsieur,
1. Le résultat des négociations qui ont abouti au paraphe, le 13 décembre 
1982, de l’accord CEE/Corée sur le commerce des produits textiles prouve 
la bonne volonté de la Corée à parvenir à un règlement pour les 
catégories 1, 2 et 3 (suspension des dispositions de l'article 6) et les 
catégories 4 à 8 (réduction de l'accès).
2. Je voudrais vous assurer que la Communauté en tiendra compte au cas où 
elle estime nécessaire de recourir aux dispositions de l'article 8 de 
l'accord.
Formule de politesse.
(s) Horst G. KRENZLER
M. Young Dae Park

Bruxelles, le 13 décembre 1982
COMMISSION DES 
COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Direction générale des 
relations extérieures 
H.G. KRENZLER, Directeur 
Représentant spécial pour 
les négociations textiles
Monsieur,
J'ai l’honneur de confirmer que, comme il a été indiqué au cours des 
négociations qui ont abouti au paraphe d'un accord entre la CEE et la Corée 
sur le commerce des produits textiles, toute quantité bénéficiant du régime 
de perfectionnement passif, décidés d'un commun accord à quelque moment que 
ce soit, constituera une quantité supplémentaire consentie afin de 
faciliter la coopération industrielle entre la CEE et la Corée dans le 
secteur des textiles. Il n'est pas question d'accorder une compensation 
pour un élément particulier de l'accord, étant donné que la Communauté 
estime que l'accord dans son ensemble constitue un résultat équitable et 
équilibré.
Formule de politesse.
(s) Horst G. KRENZLER

- 92 -
Bruxelles, le 13 décembre 1982
COMMISSION DES 
COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Direction générale des 
relations extérieures 
I-E-l
H.G. KRENZLER, Directeur 
Représentant spécial pour 
les négociations textiles
Monsieur,
Au cours des négociations qui ont abouti au paraphe, le 13 décembre 
1982, de notre accord sur le commerce des produits textiles, vous avez 
exprimé la difficulté que vous auriez â appliquer à partir du 1er janvier 
1983 les dispositions de l'article 14 (1) paragraphe 2 et 14 (2) du 
protocole A.
A cet égard, j'ai noté que les autorités coréennes appliqueront lesdites 
dispositions dans le meilleur délai possible.
Formule de politesse.
(s) Horst G. KRENZLER

- 93 -
ECHANGE DE NOTES
La Mission de la république de Corée auprès des Communautés européennes 
présente ses compliments à la Direction générale des relations extérieures 
de la Commission des Communautés européennes et a l'honneur de se référer à 
l'accord sur le commerce des produits textiles entre la république de Corée 
et la Communauté paraphé le 13 décembre 1982.
La Mission souhaite informer la Direction générale qu'en attendant 
l'accomplissement des procédures nécessaires à la conclusion et à l'entrée 
en vigueur de l'accord, le gouvernement de la république de Corée est prêt 
à autoriser l'application de facto des dispositions de l'accord à compter 
du 1er janvier 1983, si la Communauté est disposée à faire de mime.
La Mission serait reconnaissante à la Communauté de bien vouloir 
confirmer son accord sur ce qui précède.
La Mission saisit cette occasion pour renouveler à la Direction générale 
des relations extérieures les assurances de sa plus haute considération.
. .  .  Bruxelles, le 13 décembre 1982

- 95 -
PROCES-VERBAL APPROUVE
1. Une délégation de la république de Corée et une délégation des 
Communautés européennes se sont rencontrées le 10 mai 1983 à Bruxelles 
pour procéder à des consultations conformément aux dispositions de 
l'article 6 paragraphe 3 de l'accord sur les produits textiles paraphé 
le 13 décembre.
2. A la suite de ces consultations, la Corée et la Communauté sont 
convenues de modifier l'annexe II de l'accord mentionné ci-dessus comme
suit :  ï  i
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- la note en bas de page suivante est ajoutée à la description de la 
catégorie 14 A :
1) Pour le Royaume-Uni, cette catégorie de contingent couvre les
importations de vêtements de tissu textile des positions n°s 59.08,
59.11 ou 59.12, des manteaux enduits et autres vêtements enduits des 
positions 61.01.01 et 61.01.09.
- la note en bas de page suivante est ajoutée à la description de la 
catégorie 15A :
2) Pour le Royaume-Uni, cette catégorie de contingent couvre les
importations de vêtements de tissu textile des positions n°s 59.08,
59.11 ou 59.12, les manteaux enduits et autres vêtements enduits des 
positions 61/02.05 et 61.02.05 et 61.02.07.
- la note de bas de page suivante est ajoutée à la description des
catégories 78 et 81 :
1) Pour le Royaume-Uni, cette catégorie de contingent ne couvre pas 
les importations de vêtements de tissu textile des positions n°s
59.08, 59.11 ou 59.12, les manteaux enduits et autres vêtements
enduits des positions 61.01.01, 61.01.09, 61.02.05 et 61.02.07.

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- pour la catégorie 91, les équivalents en pièces des limites
quantitatives fixées à l'annexe II sont les suivants :
398 400 pièces 
414 400 pièces 
431 000 pièces 
448 200 pièces
Ces limites s'appliquent aux exportations effectuées à partir du 
1er janvier 1983.
La ventilation entre les Etats membres sera communiquée dès que 
possible.
Bruxelles, le 11 mai 1983
Pour la Communauté, Pour la république de Corée,1983
1984
1985
1986
(s) M. Boisnon (s) M. Choi

ECHANGE DE NOTES
La Direction générale des relations extérieures de la Commission des 
Communautés européennes présente ses compliments à la Mission de la 
république de Corée e't a l'honneur de se référer à la note du 13 décembre 
1982 concernant l'accord sur le commerce des produits textiles entre la 
république de Corée et la Communauté paraphé le
La Direction générale souhaite confirmer qu'en attendant 
l'accomplissement des procédures nécessaires à la conclusion et à l'entrée 
en vigueur de l'accord, la Communauté est disposée à autoriser 
l'application de facto des dispositions de l'accord à compter du 1er 
janvier 1983.
La Direction générale des relations extérieures saisit cette occasion 
pour renouveler à la Mission les assurances de sa très haute considération.
Bruxelles, le 13 décembre 1982