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FR Journal officiel de l'Union européenne C 47/3

Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping

(2015/C 47/03)

1. Conformément aux dispositions de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1), la Commission fait savoir qu’à moins qu’il ne soit procédé à un réexamen conformément à la procédure définie ci-après, les mesures antidumping mentionnées dans le tableau ci-dessous expireront à la date y indiquée.

2. Procédure

Les producteurs de l’Union peuvent présenter une demande de réexamen par écrit. Cette demande doit contenir suffisamment d’éléments de preuve indiquant que l’expiration des mesures entraînerait probablement la continuation ou la réapparition du dumping et du préjudice.

Si la Commission décide de réexaminer les mesures en question, les importateurs, les exportateurs, les représentants du pays exportateur et les producteurs de l’Union auront la possibilité de développer, de réfuter ou de commenter les points exposés dans la demande de réexamen.

3. Délai

Les producteurs de l’Union peuvent présenter par écrit une demande de réexamen au titre du règlement précité et la faire parvenir à la Commission européenne, direction générale du commerce (unité H-1), CHAR 4/39, 1000 Bruxelles, Belgique (2), à partir de la date de publication du présent avis et au plus tard trois mois avant la date indiquée dans le tableau ci-dessous.

4. Le présent avis est publié conformément aux dispositions de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009.

Produit Pays d’origine ou d’exportation Mesures Référence Date d’expiration (3) Gluconate de sodium République populaire de Chine Droit antidumping Règlement d’exécution (UE) no 965/2010 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de gluconate de sodium originaire de la République populaire de Chine (JO L 282 du 28.10.2010, p. 24) 29.10.2015

(1) JO L 343 du 22.12.2009, p. 51.

(2) Fax +32 22956505.

(3) La mesure expire à minuit le jour indiqué dans cette colonne.
DE

Source: irradiation par rayons gamma 60Co a) Numéro de référence: SN 01 Synergy Health Radeberg GmbH Juri-Gagarin-Str. 15 01454 Radeberg ALLEMAGNE b) Numéro de référence: BY FS 01/2001 Synergy Health Allershausen GmbH Kesselbodenstr. 7 85391 Allershausen ALLEMAGNE c) Numéro de référence: NRW-GM 01 BGS Beta-Gamma-Service GmbH & Co. KG Fritz-Kotz-Str. 16 51674 Wiehl ALLEMAGNE Source: irradiation par électrons accélérés a) Numéro de référence: D-BW-X-01 Beta-Gamma-Service GmbH & Co. KG John-Deere-Str. 3 76646 Bruchsal ALLEMAGNE b) Numéro de référence: NRW-GM 02 BGS Beta-Gamma-Service GmbH & Co. KG Fritz-Kotz-Str. 16 51674 Wiehl ALLEMAGNE
4.

En outre, les activités suivantes font l’objet de limites quantitatives: a) la production et l’importation pour des utilisations en laboratoire et à des fins d’analyse; b) l’importation pour mise en libre pratique dans l’Union européenne pour des utilisations critiques (halons); c) l’importation pour mise en libre pratique dans l’Union européenne pour des utilisations comme intermédiaires de synthèse; d) l’importation pour mise en libre pratique dans l’Union européenne pour des utilisations comme agents de fabrication. La Commission attribue des quotas pour les cas visés aux points a), b), c), et d). Les quotas sont déterminés sur la base des demandes de quotas et: — conformément à l’article 10, paragraphe 6, du règlement et au règlement (UE) no 537/2011 de la Commission du 1er juin 2011 concernant le mécanisme pour l’attribution des quantités de substances réglementées qui sont autorisées pour les utilisations en laboratoire et à des fins d’analyse dans l’Union conformément au règlement (CE) no 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (4) pour le cas a) ci-dessus, — conformément à l’article 16 du règlement pour les cas b), c) et d) ci-dessus.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 58/7

Communication de la Commission concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État et les taux de référence et d’actualisation pour 28 États membres, en vigueur à compter du 1er mars 2015

[Publiée conformément à l’article 10 du règlement (CE) no 794/2004 de la Commission du 21 avril 2004 (JO L 140 du 30.4.2004, p. 1)]

(2015/C 58/06)

Taux de base calculés conformément à la communication de la Commission relative à la révision de la méthode de calcul des taux de référence et d’actualisation (JO C 14 du 19.1.2008, p. 6). En fonction de son utilisation, le taux de référence devra encore être calculé en majorant ce taux de base d’une marge adéquate, arrêtée dans la communication. Le taux d’actualisation sera quant à lui calculé en ajoutant 100 points de base au taux de base. Le règlement (CE) no 271/2008 de la Commission du 30 janvier 2008 modifiant le règlement (CE) no 794/2004 établit que, sauf dispositions contraires prévues par une décision spécifique, le taux d’intérêt applicable à la récupération des aides d’État sera lui aussi calculé en majorant le taux de base de 100 points de base.

Les taux modifiés sont indiqués en gras.

Tableau précédent publié au JO C 465 du 24.12.2014, p. 26.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 62/11

Communication relative aux questions adressées à la Commission au sujet de la décision concernant l’aide d’État SA.34947 (2013/C) (ex 2013/N) en faveur de la centrale nucléaire de Hinkley Point C

(2015/C 62/09)

L’article 194 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne laisse toute latitude aux États membres pour définir leur bouquet énergétique. Le Royaume-Uni a décidé de promouvoir l’énergie nucléaire et cette décision relève de sa compétence nationale. Toutefois, lorsque les fonds utilisés pour soutenir des entreprises sont des deniers publics, la Commission a l’obligation de vérifier si l’opération se déroule dans le respect des règles de l’Union européenne en matière d’aides d’État. Son rôle est de veiller à ce que toute aide d’État versée soit nécessaire et proportionnée et ne fausse pas la concurrence ou les échanges entre États membres.

La Commission a ouvert la procédure formelle d’examen concernant cette mesure en décembre 2013, ayant des doutes sur la compatibilité de la mesure d’aide avec le marché intérieur compte tenu des informations disponibles à l’époque. Cette décision d’ouverture de la procédure visait à s’assurer que l’appréciation définitive reposerait sur des faits et des analyses fondés et tiendrait compte des avis de toutes les parties intéressées.

Au cours de la procédure d’examen, la Commission a reçu de nombreuses informations et observations de la part des parties intéressées et des autorités du Royaume-Uni. Ces nouveaux éléments, associés à la procédure d’examen sérieuse et complète menée par la Commission, ont éclairé l’appréciation de la Commission. L’enquête a montré, en particulier, que l’aide remédie à une défaillance réelle du marché, ce qui a permis de dissiper les doutes initiaux de la Commission. Elle a également conduit à des modifications importantes du niveau d’aide par rapport à la notification initiale.

C’est sur cette base que la Commission a adopté, le 8 octobre 2014, sa décision finale sur cette mesure d’aide. Elle a conclu que les projets modifiés présentés par le Royaume-Uni en vue de soutenir les investissements dans une nouvelle centrale nucléaire à Hinkley Point C étaient compatibles avec les règles de l’Union européenne en matière d’aides d’État.

La version publique de la décision a désormais été publiée sur le site web de la DG Concurrence (1). Des questions telles que la proportionnalité de l’aide et son incidence sur le déploiement de technologies de substitution, notamment les technologies liées aux énergies renouvelables, sont examinées en détail dans la décision.

(1) À l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/case_details.cfm?proc_code=3_SA_34947
(1)

La communication de la Commission aux États membres concernant l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne à l’assurance-crédit à l’exportation à court terme (1) (ci-après la «communication») dispose, en son point 13, que les organismes publics d’assurance (2) ne peuvent fournir une assurance-crédit à l’exportation à court terme pour couvrir les risques cessibles. Les «risques cessibles» sont définis, au point 9 de la communication, comme les risques commerciaux et politiques d’une durée maximale de moins de deux ans, afférents à des acheteurs publics et privés établis dans les pays énumérés dans l’annexe de la communication.
22.12.2014

Docetaxel

Docetaxel and alcohol in their formulation

Sans objet

Sans objet
Japan Credit Rating Agency Ltd

AM Best Europe-Rating Services Ltd (AMBERS)

Royaume-Uni

Enregistrée
a)

pour sa subsistance pendant son séjour en Espagne, l’étranger doit prouver qu’il dispose d’un montant atteignant l’équivalent en euros de 10 % du salaire minimal interprofessionnel brut (soit 64,86 EUR pour l’année 2015) ou son équivalent en devises, multiplié par le nombre de jours pendant lesquels l’intéressé entend séjourner en Espagne et par le nombre de personnes voyageant avec lui et dont il a la charge. Ce montant doit représenter, en tout état de cause, un minimum de 90 % du salaire minimal interprofessionnel brut en vigueur (soit 583,74 EUR pour l’année 2015) ou son équivalent en devises par personne, indépendamment de la durée de séjour prévue;
—

en Finlande, le pourvoi est formé devant la cour suprême («korkein oikeus»/«högsta domstolen»). Toute personne souhaitant former un pourvoi contre un arrêt doit en demander l’autorisation à la cour suprême («autorisation de former un pourvoi»). Cette autorisation ne peut être accordée que s’il est important que la cour suprême connaisse de l’affaire afin qu’elle rende une décision relative à l’application du droit dans d’autres affaires analogues, ou pour des motifs liés à l’uniformité de la pratique juridique. Une autorisation de former un pourvoi peut également être accordée si un motif spécial le justifie en raison d’une erreur procédurale ou d’autre nature qui aurait été commise dans le cadre de l’affaire et sur la base de laquelle l’arrêt doit être annulé, ou s’il existe une autre raison importante d’accorder une autorisation de former un pourvoi. Les instructions relatives à un éventuel pourvoi figurent à l’annexe de l’arrêt de la cour d’appel. Elles indiquent les motifs pour lesquels une autorisation de former un pourvoi peut être accordée conformément à la loi et comment la personne demandant l’autorisation de former un pourvoi doit procéder afin que la cour suprême examine ce pourvoi. Le délai imparti pour demander l’autorisation de former un pourvoi et pour former ce pourvoi est de soixante jours à compter de la date à laquelle la décision de la cour d’appel est communiquée aux parties,
(56)

In secondo luogo, anche se la ricapitalizzazione di una società può essere considerata un elemento essenziale di un piano industriale, ciò non sarebbe sufficiente a soddisfare i criteri dell'investitore privato, qualora venisse accertato che il piano fosse basato su informazioni insufficienti o inattendibili. Nel caso di specie, la Commissione dubita che il piano industriale alla base della decisione di SEA di investire in Airport Handling sia basato su presupposti validi. Oltre al rischio di rimborso dell'aiuto incompatibile concesso a SEAH, la Commissione nutre dei dubbi per quanto riguarda i seguenti elementi: (a) il piano industriale sembra presupporre nel 2014 una quota di mercato sui mercati dell'assistenza a terra nelle aree rampa e passeggeri negli aeroporti di Milano rispettivamente del [55 - 75 %] e del [55 - 75 %]. È prevista un'ulteriore crescita di tali quote di mercato al [60 - 80 %] e al [60 - 80 %] nel 2017. In questa fase, la Commissione ritiene che tale ipotesi sia eccessivamente ottimistica, in particolare tenendo conto che “le condizioni di estrema concorrenzialità in cui operano gli handler aeroportuali comportano anche rischi di significativa variabilità delle quote di mercato da essi servite” (23). (b) Sulla base del piano, la produttività dovrebbe […]. Per il momento non è chiaro come sia stato stimato tale aumento. Né sono chiare le ipotesi in base alle quale tale aumento è stato previsto.
Base juridique

art. 21 ust. 3 ustawy z dnia 28 kwietnia 2011 r. o systemie handlu uprawnieniami do emisji gazów cieplarnianych, Act on the greenhouse gas emission allowances trading system projekt nowej ustawy o systemie handlu uprawnieniami do emisji gazów cieplarnianych, draft Act on the greenhouse gas emission allowances trading system
(70)

Toutefois, Marfin est actuellement dans une situation financière pénible. La faillite de la banque chypriote Laiki a non seulement donné lieu à d’importantes dépréciations d’actifs financiers, mais aussi à des doutes importants en raison de l’ordonnance provisoire rendue par le tribunal contre des cadres dirigeants de Marfin et Marfin elle-même. En outre, les filiales de Marfin ont continué d’enregistrer des pertes records en 2012, et Marfin a quasiment épuisé toute son encaisse non affectée. L’encaisse non affectée de Marfin se situe à l’heure actuelle à environ […] millions d’euros.
Base juridique

Law no. 63-A/2008, of 24 November 2008, as amended and republished by Law no. 4/2012, of 11 January 2012. Implementing Order no. 150-A/2012, of 17 May 2012, as amended by Implementing Order no. 421-A/2012, of 21 December 2012.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 8/4

Liste des sociétés spécialisées sur le plan international en matière de contrôle et de surveillance (ci-après dénommées «sociétés de surveillance») agréées par les États membres conformément aux conditions prévues à l’annexe VIII du règlement (CE) no 612/2009

(Cette liste remplace celle publiée au Journal officiel de l’Union européenne C 33 du 5 février 2014, p. 5)

(2015/C 8/06)

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Aux termes de l’article 17, paragraphe 1, point b), et paragraphe 2, point c), du règlement (CE) no 612/2009 de la Commission du 7 juillet 2009 portant modalités communes d’application du régime des restitutions à l’exportation pour les produits agricoles (1), une société de surveillance agréée par un État membre est habilitée à délivrer des attestations certifiant le déchargement et l’importation de produits agricoles bénéficiant d’une restitution à l’exportation dans un pays tiers ou, au moins, l’arrivée à destination de ces produits dans un pays tiers.

Par ailleurs, une société de surveillance agréée et contrôlée par un État membre conformément aux articles 18 à 23 du règlement (CE) no 612/2009 ou un organisme officiel d’un État membre est chargée de l’exécution des contrôles prévus à l’article 3 du règlement (UE) no 817/2010 de la Commission du 16 septembre 2010 portant modalités d’application en vertu du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de bien-être des animaux vivants de l’espèce bovine en cours de transport pour l’octroi de restitutions à l’exportation (2).

L’agrément et le contrôle des sociétés de surveillance relèvent de la responsabilité des États membres.

L’agrément d’une société de surveillance par un État membre est valable dans tous les États membres. Cela signifie que l’attestation délivrée par une société de surveillance agréée peut être utilisée dans l’ensemble de l’Union européenne, quel que soit l’État membre dans lequel se trouve le siège de ladite société de surveillance.

En vue d’informer les exportateurs de l’Union de produits agricoles, la Commission publie périodiquement une liste de toutes les sociétés de surveillance agréées par les États membres. La liste ci-jointe a été mise à jour le 1er décembre 2014.

2. COMMUNICATION

Les services de la Commission attirent l’attention des exportateurs sur les points suivants:

— le fait qu’une société de surveillance soit mentionnée sur la liste ne garantit pas automatiquement que les attestations qu’elle délivre sont valables. Des preuves supplémentaires peuvent être nécessaires. Il peut également être constaté, a posteriori, que les attestations délivrées ne sont pas exactes,

— une société peut être retirée de la liste à tout moment. Avant d’opter pour l’une ou l’autre de ces sociétés, il est donc recommandé à l’exportateur de vérifier auprès des autorités nationales [voir l’annexe XIII du règlement (CE) no 612/2009] si la société en question est toujours agréée,

— l’exportateur peut obtenir davantage de renseignements sur ces sociétés auprès de l’autorité nationale qui les a agréées.

(1) JO L 186 du 17.7.2009, p. 1.

(2) JO L 245 du 17.9.2010, p. 16.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 10/3

Avis d’expiration prochaine de certaines mesures compensatoires

(2015/C 10/03)

1. Conformément à l’article 18, paragraphe 4, du règlement (CE) no 597/2009 du Conseil du 11 juin 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1), la Commission européenne fait savoir qu’à moins qu’il ne soit procédé à un réexamen selon la procédure définie ci-après, les mesures compensatoires mentionnées dans le tableau ci-dessous expireront à la date qui y est indiquée.

2. Procédure

Les producteurs de l’Union peuvent présenter une demande de réexamen par écrit. Cette demande doit contenir suffisamment d’éléments de preuve indiquant que l’expiration des mesures entraînerait probablement la continuation ou la réapparition des subventions et du préjudice.

Si la Commission décide de réexaminer les mesures en question, les importateurs, les exportateurs, les représentants du pays exportateur et les producteurs de l’Union auront la possibilité de développer, de réfuter ou de commenter les points exposés dans la demande de réexamen.

3. Délai

Les producteurs de l’Union peuvent présenter par écrit une demande de réexamen au titre des dispositions précitées et la faire parvenir à la Commission européenne, direction générale du commerce (unité H-1), CHAR 4/39, 1000 Bruxelles, Belgique (2), à partir de la date de publication du présent avis et au plus tard trois mois avant la date indiquée dans le tableau ci-dessous.

4. Le présent avis est publié conformément aux dispositions de l’article 18, paragraphe 4, du règlement (CE) no 597/2009.

Produit Pays d’origine ou d’exportation Mesures Référence Date d’expiration (3) Certains types de polyéthylène téréphtalate Iran Pakistan Émirats arabes unis Droit compensateur Règlement d’exécution (UE) no 857/2010 du Conseil (JO L 254 du 29.9.2010, p. 10). 30.9.2015

(1) JO L 188 du 18.7.2009, p. 93.

(2) Fax: +32 22956505.

(3) La mesure expire à minuit le jour indiqué dans cette colonne.
(et document de référence)

Référence et titre de la norme

Évaluation biologique des dispositifs médicaux — Partie 1: Évaluation et essais au sein d'un processus de gestion du risque (ISO 10993-1:2009)

Évaluation biologique des dispositifs médicaux — Partie 5: Essais concernant la cytotoxicité in vitro (ISO 10993-5:2009)

Évaluation biologique des dispositifs médicaux — Partie 9: Cadre pour l'identification et la quantification des produits potentiels de dégradation (ISO 10993-9:2009)

Évaluation biologique des dispositifs médicaux — Partie 12: Préparation des échantillons et matériaux de référence (ISO 10993-12:2012)

Évaluation biologique des dispositifs médicaux — Partie 13: Identification et quantification de produits de dégradation de dispositifs médicaux à base de polymères (ISO 10993-13:2010)

Évaluation biologique des dispositifs médicaux — Partie 16: Conception des études toxicocinétiques des produits de dégradation et des substances relargables (ISO 10993-16:2010)

Stérilisation des produits de santé — Oxyde d'éthylène — Partie 1: Exigences de développement, de validation et de contrôle de routine d'un processus de stérilisation pour des dispositifs médicaux (ISO 11135-1:2007)

Stérilisation des produits de santé — Irradiation — Partie 1: Exigences relatives à la mise au point, à la validation et au contrôle de routine d'un procédé de stérilisation pour les dispositifs médicaux (ISO 11137-1:2006)

Emballages des dispositifs médicaux stérilisés au stade terminal — Partie 1: Exigences relatives aux matériaux, aux systèmes de barrière stérile et aux systèmes d'emballage (ISO 11607-1:2006)

Stérilisation des dispositifs médicaux — Méthodes microbiologiques — Partie 2: Contrôles de stérilité pratiqués au moment de la définition, de la validation et de la maintenance d'un procédé de stérilisation (ISO 11737-2:2009)

Stérilisation des produits de santé — Exigences générales pour la caractérisation d'un agent stérilisant et pour la mise au point, la validation et la vérification de routine d'un processus de stérilisation pour dispositifs médicaux (ISO 14937:2009)

Stérilisation des produits de santé — Chaleur humide — Partie 1: Exigences pour le développement, la validation et le contrôle de routine d'un procédé de stérilisation des dispositifs médicaux (ISO 17665-1:2006)

Dispositifs médicaux implantables actifs — Partie 1: Règles générales de sécurité, marquage et informations fournies par le fabricant

Dispositifs médicaux implantables actifs — Partie 2-3: Exigences particulières pour les systèmes d'implant cochléaire et les systèmes d'implant auditif du tronc cérébral

Appareils électromédicaux — Partie 1: Exigences générales pour la sécurité de base et les performances essentielles
(et document de référence)

Référence et titre de la norme

Bateaux pneumatiques — Partie 2: Bateaux équipés d'un moteur d'une puissance maximale comprise entre 4,5 kW et 15 kW inclus (ISO 6185-2:2001)

Bateaux pneumatiques — Partie 3: Bateaux d'une longueur de coque inférieure à 8 m et d'une puissance moteur assignée supérieure ou égale à 15 kW (ISO 6185-3:2014)

Bateaux pneumatiques — Partie 4: Bateaux d'une longueur de coque comprise entre 8 m et 24 m et d'une puissance moteur nominale supérieure ou égale à 15 kW (ISO 6185-4:2011)

Petits navires — Tuyaux souples pour carburant non résistants au feu (ISO 8469:2013)

Petits navires — Moteurs marins de propulsion alternatifs à combustion interne — Mesurage et déclaration de la puissance (ISO 8665:2006)

Navires de plaisance — Vannes de coque et passe-coques — Partie 1: Construction métallique (ISO 9093-1:1994)

Petits navires — Vannes de coque et passe-coques — Partie 2: Construction non métallique (ISO 9093-2:2002)

Petits navires — Cockpits étanches et cockpits rapidement autovideurs (ISO 11812:2001)

Petits navires — Construction de coques et échantillons — Partie 1: Matériaux: Résines thermodurcissables, renforcement de fibres de verre, stratifié de référence (ISO 12215-1:2000)

Petits navires — Construction de coques et échantillons — Partie 2: Matériaux: Matériaux d'âme pour les constructions de type sandwich, matériaux enrobés (ISO 12215-2:2002)

Petits navires — Construction de coques et échantillons — Partie 3: Matériaux: Acier, alliages d'aluminium, bois, autres matériaux (ISO 12215-3:2002)

Petits navires — Construction de coques et échantillons — Partie 4: Ateliers de construction et fabrication (ISO 12215-4:2002)

Petits navires — Construction de la coque et échantillonnage — Partie 5: Pressions de conception pour monocoques, contraintes de conception, détermination de l'échantillonnage (ISO 12215-5:2008)

Petits navires — Construction de coques et échantillonnages — Partie 6: Dispositions et détails de construction (ISO 12215-6:2008)

Petits navires — Construction de coques et échantillonnage — Partie 8: Gouvernails (ISO 12215-8:2009)

Petits navires — Construction de coques et échantillonnage — Partie 9: Appendices des bateaux à voiles (ISO 12215-9:2012)

Petits navires — Fenêtres, hublots, panneaux, tapes et portes — Exigences de résistance et d'étanchéité (ISO 12216:2002)

CEN

EN ISO 12217-1:2013 Petits navires — Évaluation et catégorisation de la stabilité et de la flottabilité — Partie 1: Bateaux à propulsion non vélique d'une longueur de coque supérieure ou égale à 6 m (ISO 12217-1:2013)

18.12.2013

EN ISO 12217-1:2002 Note 2.1