COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - La compétitivité des services liés aux entreprises et leur contribution à la performance des entreprises européennes

Synthèse

I. Introduction

I.1. Contexte et objectifs

I.2. Champ

I.3. Contexte et philosophie

I.4. Structure de la communication

II. L'importance des services liés aux entreprises en Europe

II.1. Que sont les services liés aux entreprises?

II.2. L'importance des services liés aux entreprises dans l'économie marchande

II.3. L'essor du secteur des services liés aux entreprises

II.4. La dynamique entrepreneuriale dans les services liés aux entreprises

II.5. L'interaction entre les services liés aux entreprises et les autres secteurs de l'économie

II.6. L'importance et l'impact de l'externalisation des services

III. La compétitivité des services européens aux entreprises

III.1. Facteurs clés contribuant à la compétitivité

III.2. Croissance de la productivité du travail dans les services liés aux entreprises

III.3. Problèmes de mesure

III.4. L'utilisation des TIC par les entreprises dans les services aux entreprises

III.5. La R&D et l'innovation des entreprises dans les services liés aux entreprises

III.6. Compétences humaines

III.7. Échanges internationaux et investissement étranger direct

IV. L'avenir

IV.1. Eléments politiques clés

IV.2. Mise en place d'un cadre politique cohérent

IV. 3. Mise en oeuvre

AnnexE I Classifications des services et graphiques supplémentaires

ANNEXE II Champ de la communication

ANNEXE III Statistiques du secteur des services - Présentation des besoins des utilisateurs dans une stratégie à long terme

Synthèse

La présente communication, qui contient une analyse économique du rôle des services dans l'économie européenne et examine leur compétitivité, s'efforce de refléter leur importance dans l'économie de l'UE dans son ensemble et de marquer l'engagement de la Commission à améliorer leurs conditions-cadres, conformément à la communication de 2002 relative à "la politique industrielle dans une Europe élargie".

Le rôle des services dans l'économie et leur potentiel de croissance et de création d'emplois ont été mis en lumière lors du Conseil européen de Lisbonne de mars 2000. L'un des éléments essentiels du programme de réforme économique adopté par le Conseil est la réalisation d'un marché intérieur pour les services. La communication de la Commission de décembre 2000 intitulée "Une stratégie pour le marché intérieur des services" a établi une stratégie en réponse à la demande du Conseil européen. Cette communication présentait une action visant à lancer des mesures d'accompagnement (amélioration des statistiques, rapport sur les actifs incorporels, formation et compétences en TIC, innovation et R&D, etc.) soutenant la compétitivité de l'industrie européenne des services. Cette action a été précisée dans les conclusions du Conseil de novembre 2002, qui invite la Commission à "compléter les mesures tendant à l'élimination des obstacles au commerce transfrontalier des services par d'autres mesures, destinées à améliorer la compétitivité des services ainsi que la contribution de ces derniers à la performance des entreprises dans tous les secteurs de l'économie."

La présente communication constitue la réponse à cette demande du Conseil. Elle associe étroitement les mesures législatives et non législatives prévues dans la directive sur les services dans le marché intérieur à d'autres actions qui les complètent et améliorent la compétitivité des entreprises européennes.

La présente communication traite du large éventail de services marchands affectant directement la compétitivité des entreprises, qu'il s'agisse de fabricants ou d'autres prestataires de services. Ces activités sont rassemblées sous la rubrique collective "services liés aux entreprises" et se composent de quatre principaux groupes d'activités, à savoir les services aux entreprises, le commerce de distribution, les services en réseau et les services financiers. Étant donné que ces services sont très hétérogènes et sont fournis dans des conditions de marché différentes, la communication s'attardera spécifiquement sur le volet à haute intensité de connaissances des services aux entreprises tels que les services informatiques et professionnels, en raison de leur rôle de moteurs de l'économie du savoir.

L'analyse économique repose sur les statistiques officielles existantes, même si celles-ci ne reflètent pas complètement l'échelle du secteur et son poids économique. Cette analyse économique constitue ensuite la base des conclusions stratégiques devant être mises en oeuvre par le biais de plusieurs actions spécifiques dans un cadre stratégique cohérent de l'UE en étroite collaboration avec l'ensemble des parties prenantes. Les principales conclusions de l'analyse économique sont les suivantes:

Les services liés aux entreprises constituent le plus grand secteur de l'économie, employant quelque 55 millions de personnes en 2001 - soit près de 55 % de l'emploi total dans l'économie marchande de l'UE.

Les services liés aux entreprises ont été de loin la principale source de créations d'emplois dans l'UE. La croissance de l'emploi dans les services liés aux entreprises dans plusieurs États membres dépasse la croissance relevée aux États-Unis. On peut s'attendre à un supplément de croissance des pays candidats, lesquels sont caractérisés par des économies présentant des parts relativement plus faibles d'emploi dans les services liés aux entreprises et notamment les services aux entreprises à haute intensité de savoir.

Le secteur des services liés aux entreprises est également le secteur le plus dynamique dans l'UE pour ce qui est de la création de nouvelles entreprises, étant donné que les barrières à l'entrée de nombreux services liés aux entreprises sont peu élevées. Plus des deux tiers de l'ensemble des nouvelles entreprises sont créées au sein des services liés aux entreprises.

Étant donné que les services liés aux entreprises constituent la part prédominante de l'économie marchande européenne, le secteur est important en lui-même pour l'économie européenne. Cependant, encore plus important est le fait que les services liés aux entreprises constituent un contributeur indispensable à la performance du reste de l'économie. Ces services sont indissociablement liés à l'industrie manufacturière. L'ensemble des marchandises contient des éléments de services et leur contribution à la valeur ajoutée de tout produit manufacturé détermine souvent son attractivité pour le marché. De surcroît, le secteur public et le secteur des services proprement dits deviennent de plus en plus dépendants vis-à-vis des prestataires de services liés aux entreprises.

Les services peuvent être produits soit en interne par l'entreprise proprement dite - indépendamment de son activité - ou ils peuvent être achetés à l'extérieur. De nombreuses entreprises ont externalisé une partie de leurs activités de services précédemment produites en interne de façon à se procurer ces services sur un marché concurrentiel ou à obtenir une plus grande flexibilité. On explique généralement la croissance des services liés aux entreprises par la migration de l'emploi de l'industrie manufacturière vers les services en raison de l'externalisation des fonctions de services précédemment prestées en interne. Mais les raisons de la croissance sont beaucoup plus complexes.

Les mutations des systèmes productifs, les gains de flexibilité, la plus vive concurrence sur les marchés internationaux, le rôle croissant des TIC et la connaissance et l'émergence de nouveaux types de services constituent d'autres facteurs d'importance. Pour comprendre pleinement le rôle des services liés aux entreprises dans l'économie européenne, leur pénétration dans la chaîne de la valeur de toutes les entreprises, y compris les autres entreprises de services, doit être présente à l'esprit. L'analyse montre que le secteur des services consomme plus de la moitié de la production adressée à la demande intermédiaire par les services liés aux entreprises, contre une part de moins de un tiers allant à la fabrication.

Les développements récents dans l'essor global de la productivité de l'UE sont source de préoccupations et hypothèquent la réalisation des objectifs de la stratégie de Lisbonne. Sans services liés aux entreprises compétitifs, il ne sera pas possible d'atteindre l'objectif fixé à Lisbonne consistant à faire de l'UE l'économie du savoir la plus concurrentielle au monde.

Au cours de la première moitié de la décennie 1990, l'UE a connu une croissance annuelle moyenne de la productivité du travail (1,9 %) très sensiblement supérieure au taux américain (1,2 %), mais les courbes se sont inversées au cours de la période suivante 1995-2001. Le taux annuel de croissance a reculé à 1,2 %, tandis que la croissance américaine était portée à 1,9 %. Cette inversion de tendance a été principalement entraînée par l'excellente performance de croissance du secteur américain de la distribution - aussi bien comparé au secteur correspondant de l'UE qu'aux autres secteurs de l'économie.

Les TIC permettent une croissance rapide de la productivité dans les secteurs ayant investi massivement dans les TIC, étant donné que l'usage de ces technologies peut aider les sociétés à accroître leur efficacité globale en combinant travail et capital. On estime qu'il s'agit là du facteur explicatif de la récente croissance de la productivité observée dans le commerce de distribution aux États-Unis.

Une partie des sociétés européennes les plus innovantes se recrutent dans les services liés aux entreprises, mais le niveau global de R&D dans ces secteurs est généralement faible et à la traîne par rapport aux États-Unis. Si l'économie de l'UE a pris le chemin d'une économie de services au cours de ces dernières décennies, les services marchands continuent de ne représenter qu'un faible pourcentage des dépenses totales des entreprises en R&D (13 %).

Sans la croissance générée par les services liés aux entreprises au cours de la seconde moitié de la décennie 1990, le chômage aurait été encore supérieur dans l'UE aux chiffres qu'il affiche aujourd'hui. Bien qu'il y ait offre abondante de main-d'oeuvre, une ventilation par niveau éducatif des emplois créés révèle un déséquilibre entre l'offre et la demande. Les déficits observés en compétences constituent un problème notamment pour les services aux entreprises à haute intensité de connaissances, mais aussi pour les autres secteurs de l'économie.

Une force de travail qualifiée contribue à la croissance de la productivité en permettant aux sociétés d'utiliser et de valoriser leurs investissements en TIC et autres éléments innovants. La nature à haute intensité de main-d'oeuvre de nombreux services liés aux entreprises, le degré élevé d'interaction avec la clientèle, l'intensité de connaissances de nombreux services et l'importance des connaissances tacites sont autant de facteurs soulignant l'importance d'une offre suffisante de capital humain qualifié pour les futurs gains de productivité.

Sur la base des résultats précités de l'analyse économique, un certain nombre de conclusions politiques sont tirées et un cadre stratégique intégré dressé. Les principaux aspects politiques identifiés sont les suivants:

1) l'intégration des marchés et la concurrence sur les marchés des services liés aux entreprises ne sont pas suffisamment dynamiques pour assurer et renforcer leur compétitivité;

2) les intrants nécessaires à la production (qualifications de la main-d'oeuvre, intégration des TIC et capital) font défaut à la fois en qualité et en quantité;

3) les résultats des sociétés de services liés aux entreprises ne sont pas suffisamment transparents (normes), chiffrés (rapport sur les actifs incorporels) ou documentés (qualité);

4) la fourniture et l'utilisation de services liés aux entreprises sont limitées dans les régions moins développées et les pays candidats, ce qui nuit principalement aux PME et aux processus de convergence;

5) la connaissance du secteur et des marchés est lacunaire, ce qui entrave la prise de décision des entreprises et décideurs.

Les défis politiques découlant de la présente communication concernent non seulement la Commission, mais également les autres institutions communautaires, les gouvernements nationaux ainsi que d'autres parties prenantes du monde de l'entreprise ayant un intérêt évident au bon fonctionnement du secteur des services liés aux entreprises. La proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur clôt un long processus de consultation sur les obstacles existants, mais la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement nécessitera une consultation permanente de toutes les parties intéressées, sur la base de propositions politiques que la Commission élaborera en s'appuyant sur les aspects stratégiques clés identifiés dans la présente communication.

Cette consultation sera organisée par le biais d'un Forum européen sur les services liés aux entreprises que la Commission mettra en place dans les mois qui viennent: celui-ci sera composé des institutions communautaires, de représentants des États membres, des organisations professionnelles, des représentations des travailleurs, des établissements de recherche et autres parties prenantes du monde de l'entreprise. Les travaux de ce forum complèteront de manière plus ciblée et qualifiée ceux réalisés par d'autres instances comme le groupe "Politique d'entreprise".

Cette discussion aboutira à un plan d'action qui sera proposé par la Commission au cours du premier semestre 2005. Ce plan d'action viendra compléter et renforcer les mesures prises dans le cadre de la directive sur les services dans le marché intérieur; on cherchera à en tenir dûment compte et à développer une synergie au fur et à mesure de la mise en oeuvre de la directive [1].

[1] Il convient de noter que, si la présente Communication couvre les services liés aux entreprises, elle concerne également les aspects de services aux consommateurs du commerce des services.

I. Introduction

I.1. Contexte et objectifs

Le rôle des services dans l'économie et leur potentiel de croissance et de création d'emplois ont été mis en lumière lors du Conseil européen de Lisbonne de mars 2000. L'importance du secteur des services est justifiée par son seul poids dans l'économie (environ 70 % du PIB de l'UE) et par la consommation croissante de services par les industries manufacturières, qui influe sur le coût, le prix et la qualité des produits manufacturés.

L'un des éléments essentiels du programme de réforme économique adopté par le Conseil est la réalisation d'un marché intérieur pour les services. Le Conseil européen de Lisbonne a donc invité la Commission à proposer une stratégie complète pour le marché intérieur en vue de supprimer les obstacles aux services, afin de rendre la prestation transfrontalière de services aussi simple que celle intervenant à l'intérieur d'un État membre.

La communication de la Commission de décembre 2000 intitulée "Une stratégie pour le marché intérieur des services" [2] a établi une stratégie en deux étapes pour répondre à la demande du Conseil européen: la première phase a impliqué l'identification et l'analyse des obstacles existants [3], la seconde, qui reposait sur cette analyse, a consisté à présenter des solutions appropriées aux problèmes identifiés [4].

[2] COM(2000) 888 du 29.12.2000.

[3] Rapport - L'état du marché intérieur des services, COM(2002) 441 du 31.7.2002.

[4] Directive relative aux services dans le marché intérieur, COM(2003)...

Cette communication présentait une action visant à lancer des mesures d'accompagnement (amélioration des statistiques, rapport sur les actifs incorporels, formation et compétences en TIC, innovation et R&D, etc.) soutenant la compétitivité de l'industrie européenne des services. Cette action a été précisée dans les conclusions du Conseil de novembre 2002 [5], adoptant le rapport de juillet 2002 et invitant la Commission à "compléter les mesures tendant à l'élimination des obstacles au commerce transfrontalier des services par d'autres mesures, destinées à améliorer la compétitivité des services ainsi que la contribution de ces derniers à la performance des entreprises dans tous les secteurs de l'économie."

[5] 14.11.2002, 13839/02 (Presse 344).

La présente communication constitue la réponse à cette demande du Conseil, elle associe étroitement les mesures législatives et non législatives prévues dans la directive sur les services dans le marché intérieur à d'autres mesures qui améliorent la compétitivité des entreprises européennes. Elle soutient et accompagne ainsi la directive sur les services dans le marché intérieur, en ce qui concerne les domaines relatifs aux services liés aux entreprises. Les deux initiatives renforcent mutuellement la compétitivité des prestataires de services européens et leurs entreprises clientes, conformément à la communication de la Commission sur une stratégie pour le marché intérieur des services et aux conclusions du Conseil de novembre 2002.

La présente communication a donc pour objectif d'aborder la perspective de l'entreprise, c'est-à-dire de traiter les services marchands ayant un impact direct sur la performance de l'ensemble des entreprises. Les mesures proposées dans la présente communication visent à améliorer les intrants de la production de services (qualifications, TIC, R&D et innovation, par exemple) et les résultats pour leurs clients (qualité et normalisation des produits de services, par exemple). Elles sont associées à des initatives destinées à améliorer de manière générale les conditions de marché pour les entreprises de services. Dans le cadre de ce dernier point, la directive sur les services dans le marché intérieur est une condition nécessaire, mais non suffisante pour améliorer la compétitivité des entreprises européennes.

I.2. Champ

Vu l'ampleur et l'hétérogénéité du secteur des services, une approche horizontale couvrant tous les services n'est ni réalisable, ni constructive. Les mesures proposées doivent tenir compte de conditions de marché sectorielles. Par conséquent, la présente communication est limitée aux services marchands affectant directement la compétitivité des entreprises, qu'il s'agisse de fabricants ou d'autres prestataires de services. Ces activités sont rassemblées sous la rubrique collective "services liés aux entreprises" et se composent de quatre principaux groupes d'activités, à savoir les services aux entreprises [6], le commerce de distribution, les services en réseau [7] et les services financiers (voir encadré 1).

[6] Communication de la Commission "La contribution des services aux entreprises à l'efficacité industrielle - Un cadre pour une politique communautaire", COM(1998) 534.

[7] Cette Communication traite des services en réseau prestés aux entreprises, et ne couvrent pas les aspects « consommateurs ».

Le terme "services liés aux entreprises" est utilisé pour indiquer que la présente communication se concentre sur les services affectant directement la compétitivité des entreprises. Certains de ces services ont une double fonction, ils couvrent également des relations entreprise-consommateur. Leur compétitivité dépend donc également de leur disponibilité auprès des consommateurs, de la confiance des consommateurs dans le marché et son fonctionnement et de la satisfaction de ceux-ci. Toutefois, du fait qu'elle se concentre sur l'impact des services liés aux entreprises sur les entreprises, la communication n'aborde pas la situation sur le marché entreprise-consommateur et ne couvre pas en détail le rôle que les règles en matière de politique et de protection du consommateur doivent jouer dans un fonctionnement concurrentiel du marché. Par ailleurs, la communication ne s'intéresse pas aux questions plus larges relatives aux services d'intérêt général qui sont traitées dans le récent Livre vert consacré à ce sujet [8].

[8] COM(2003) 270 du 20.5.2003.

La communication s'attarde spécifiquement sur le volet à haute intensité de connaissances des services aux entreprises, tels que les services informatiques et professionnels, en raison de leur rôle de moteurs de l'économie du savoir.

Encadré 1. Définition des services liés aux entreprises conformément à la nomenclature statistique des activités économiques de l'UE (NACE)

Services aux entreprises (NACE 70-74) Ce groupe peut être divisé en deux sous-groupes: 1) les services aux entreprises à haute intensité de connaissance, qui sont des services professionnels, tels que conseils TI, conseils en gestion, publicité et formation professionnelle. 2) les services opérationnels composés de services tels que le nettoyage industriel, les services de sécurité et les services de secrétariat.

Commerces de distribution (NACE 50-52) Ce groupe se compose des entreprises facilitant la distribution des biens et services à d'autres secteurs de l'économie et au consommateur final.

Services en réseau (NACE 40-41, 60-64) Ce groupe composite rassemble les services d'électricité, de gaz et d'eau, de transport et de communication.

Services financiers (NACE 65-67) Ce groupe se compose des entreprises proposant l'intermédiation de services financiers, tels que les banques et sociétés d'assurance.

Les services liés aux entreprises constituent la plus large part de l'économie marchande (environ 55 % de l'emploi total) et jouent, en tant que tels, un rôle important pour l'économie européenne. Néanmoins, le fait que les services liés aux entreprises sont un contributeur indispensable pour les performances du reste de l'économie est encore plus important. Ces services sont indissociablement liés à l'industrie manufacturière. Tous les biens contiennent des éléments de services et leur contribution à la valeur ajoutée de tout produit manufacturé en détermine souvent l'attractivité sur le marché. Par exemple, l'industrie automobile fait appel à des services de pré-production (services de conception et recherche-développement), des services de production (ingénierie et services informatiques), des services post-production (transport et distribution), des services financiers et enfin d'autres services aux entreprises, tels que des services comptables ou juridiques.

I.3. Contexte et philosophie

Sans des services liés aux entreprises concurrentiels, il sera difficile d'atteindre l'objectif de Lisbonne visant à faire de l'Europe, d'ici 2010, l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale. Ceci est évident du fait que le secteur des services liés aux entreprises est le plus grand créateur d'emplois. Il produit plus de valeur ajoutée pour l'économie que tout autre secteur macro-économique. Il dispose du potentiel de croissance le plus élevé, plus de nouvelles entreprises y sont créées que dans tout autre secteur, et les services liés aux entreprises constituent la fondation de l'économie du savoir.

La communication de la Commission sur une politique industrielle dans l'Europe élargie [9] a démontré la nécessité d'applications sectorielles spécifiques de la politique d'entreprise horizontale. Ceci s'applique également au segment des services de l'économie de l'UE qui n'a pas été traité en détail dans la communication précitée. Les initiatives politiques proposées dans la présente communication traitent de questions spécifiques des services liés aux entreprises, et sont une réponse à la nécessité de mettre en place une couche sectorielle additionnelle de mesures pour les services, sans ôter de l'importance au cadre politique actuel applicable à l'industrie manufacturière.

[9] Communication de la Commission. La politique industrielle dans une Europe élargie. COM(2002) 714 final.

La Commission estime que le moment est venu de consacrer un effort sérieux à inscrire l'importance économique et le potentiel des services à l'ordre du jour politique de l'UE en tant que composante clé de sa nouvelle stratégie en matière de compétitivité. Il est nécessaire pour la Commission de nouer un dialogue avec les chefs d'entreprise, les organisations professionnelles, les syndicats, les décideurs, les économistes, les chercheurs et les médias. La Commission estime que ces derniers ne sont pas suffisamment au fait du rôle, du fonctionnement et de l'impact potentiel des services pour le développement de l'économie de l'UE.

Il y a plusieurs raisons à ce manque de sensibilisation. Tout d'abord, le secteur des services regroupe un certain nombre d'activités différentes, difficiles à classer et à traiter sous une seule rubrique. En second lieu, les statistiques officielles au niveau national et au niveau de l'UE ne reflètent pas de façon pertinente l'importance des services et l'interaction de ceux-ci avec le reste de l'économie. Troisièmement, et en conséquence du manque de données, la recherche économique sur les services est faible comparée aux secteurs primaire et secondaire. En dernier lieu, les services ne sont pas bien organisés sur le marché des entreprises, principalement du fait de leur diversité et de la perception d'un manque d'intérêt commun des responsables d'entreprises.

Comme cela est indiqué plus haut, le secteur des services a été le principal générateur de nouveaux emplois, mais - comme l'analyse économique de la présente communication le montre - on ne peut tenir pour acquis que cette situation se perpétuera. Si l'Europe n'améliore pas sa performance en matière de développement de ressources humaines hautement qualifiées dans une économie de la connaissance, le secteur des services liés aux entreprises deviendra moins compétitif. Cela pourrait conduire à une délocalisation des emplois de services, à l'instar de qui s'est produit dans les industries manufacturières, les marchés étant abandonnés à des prestataires américains ou asiatiques.

C'est dans ce contexte que la présente communication examine le rôle crucial des services pour la compétitivité des entreprises européennes. Cette analyse économique constitue ensuite la base des conclusions politiques à mettre en oeuvre en faisant appel à une large gamme d'initiatives spécifiques à l'intérieur d'un cadre stratégique cohérent de l'UE, en étroite coopération avec l'ensemble des parties prenantes, et en tenant compte des conditions-cadres spécifiques dans les différentes branches qui constituent le secteur des services liés aux entreprises.

I.4. Structure de la communication

Comme indiqué plus haut, il est nécessaire de mieux sensibiliser au rôle, au potentiel et à la compétitivité des services liés aux entreprises grâce à une analyse économique globale. Le chapitre II décrit, sur la base des données disponibles, l'importance économique de ces services et le chapitre III analyse leur compétitivité. Le chapitre IV tire les conclusions politiques de ces analyses. L'annexe I inclut un encadré illustrant l'utilisation des services dans la chaîne de valeur ainsi que des graphiques supplémentaires fournissant des informations statistiques. L'annexe II présente une illustration graphique du champ de la communication. L'annexe III présente les besoins des utilisateurs dans une stratégie à long terme des statistiques de services à mettre en oeuvre par la Commission, sous le pilotage d'Eurostat et des États membres comme condition préalable à de nouveaux progrès dans l'analyse, le suivi et la formulation de politiques concernant le marché des services liés aux entreprises.

II. L'importance des services liés aux entreprises en Europe

II.1. Que sont les services liés aux entreprises?

Les services ont été définis traditionnellement en termes négatifs, non pas par ce qu'ils sont, mais par ce qu'ils ne sont pas (tangibles, durables, stockables, transportables, etc.). Le secteur des services a été considéré comme les activités résiduelles de l'économie - le solde après classement de l'agriculture et de l'industrie. Cette approche, combinée au fait que le secteur des services comprend un grand nombre d'activités très hétérogènes, a rendu difficile une définition communément acceptée. Ceci, amplifié par un faible niveau de représentation organisée des prestataires de services au niveau de la prise de décision dans l'UE, a rendu difficile la définition d'une stratégie cohérente pour traiter les problèmes et besoins du secteur des services. Or, avec l'importance croissante des services pour une économie du savoir, les travaux se sont intensifiés sur la définition et la qualification de la notion de services. Les principales caractéristiques du secteur des services peuvent être résumées comme suit:

- le résultat est généralement caractérisé comme étant intangible par nature. Cependant, la production de certaines activités de services, par exemple la recherche, le développement de logiciels, etc. peut être codifiée et échangée pratiquement de la même manière que des biens physiques. En outre, et grâce à la technologie de l'information, de nombreux services peuvent de nos jours être intégrés à des produits physiques et de la sorte stockés, transportés et livrés par des moyens physiques.

- la production de services, à haute intensité de connaissances notamment, requiert une interaction entre le producteur et le client. Cette interaction concentre l'attention sur la technologie dite "douce" (par exemple qualifications, compétences et savoir-faire) qui doit être présente à la fois du côté de l'offre et de celui de la demande.

- les services à haute intensité de connaissances fournissent les actifs incoporels (savoir-faire, logiciels, compétences organisationnelles, capacités en R&D, etc.) qui sont souvent devenus les moteurs clés de la création de valeur, tandis que les actifs physiques et financiers ont tendance à devenir des "biens interchangeables" d'importance relativement moindre.

Le champ de la présente communication correspond au large éventail de services marchands affectant directement la compétitivité des entreprises, qu'il s'agisse de fabricants ou d'autres prestataires de services. Comme mentionné en introduction, ces activités de services sont visées collectivement par l'appellation "services liés aux entreprises" et se composent de quatre groupes principaux d'activités, à savoir les services aux entreprises [10], le commerce de distribution, les services en réseau et les services financiers (voir encadré 1, page 8). La communication insiste particulièrement sur le volet à intensité de connaissances des services aux entreprises, tels que les services informatiques et professionnels, du fait du rôle de ces derniers comme moteurs de l'économie de la connaissance.

[10] Communication de la Commission. La contribution des services aux entreprises à la performance industrielle - Un cadre politique commun COM(98) 534 final.

L'analyse économique présentée dans ce chapitre et le chapitre suivant s'appuie sur les statistiques officielles existantes. Les lacunes dans la couverture du secteur des services doivent être prises en considération et les résultats interprétés avec prudence. La présente communication a pour priorité explicite de favoriser le développement des statistiques officielles aux niveaux national et de l'UE de manière à faciliter de nouvelles analyses, le suivi et la formulation de politiques dans ce domaine (voir annexe III).

II.2. L'importance des services liés aux entreprises dans l'économie marchande

Les services liés aux entreprises représentent le secteur le plus important de l'économie, employant quelque 55 millions de personnes en 2001 - soit près de 55 % de l'emploi total dans l'économie marchande de l'UE.

Si l'on en croit les statistiques structurelles sur les entreprises, le secteur des services liés aux entreprises (hors services financiers) [11] représente 53 % de l'emploi total dans l'économie marchande de l'UE en 2000, tandis que l'industrie détient une part de 29 % (soit quelque 29 millions de personnes employées) (voir graphique 1). Les services liés aux entreprises occupent une place prééminente aux Pays-Bas (65 %) et au Royaume-Uni (61 %). Le rôle le moins dominant des services liés aux entreprises - en termes d'emploi - est observé au Portugal (45 %), en Allemagne (46 %) et en Italie (48 %).

[11] Étant donné que le terme "services aux entreprises" ne constitue pas un agrégat utilisé dans les statistiques officielles, des substituts doivent fréquemment être utilisés, dans les cas où les statistiques ne permettent pas l'agrégation des données au niveau des services aux entreprises. L'emploi dans les services aux entreprises tels que définis dans l'encadré a été estimé en utilisant deux sources, les statistiques structurelles sur les entreprises et les comptes nationaux. Dans les données SBS utilisées pour la présente section, aucune donnée harmonisée pour les services financiers n'est disponible. L'emploi dans les services financiers peut être estimé à quelque 5,4 millions de personnes d'après les comptes nationaux. Si l'on utilise ces deux sources, bien qu'elles ne soient pas directement comparables, les services aux entreprises - incluant les services financiers - peuvent être estimés à quelque 55 % de l'emploi total dans l'économie marchande de l'UE.

En moyenne, la valeur totale ajoutée créée par les services liés aux entreprises représente, en 2001, 54 % [12] contre 34 % pour l'industrie manufacturière (voir graphique A, annexe I). La part de valeur ajoutée diffère de façon substantielle suivant les États membres, étant donné que les services liés aux entreprises représentent 61 % aux Pays-Bas et 60 % au Royaume-Uni, contre 44 % en Finlande et 48 % en Allemagne.

[12] Hors services financiers, voir note de bas de page 11.

Graphique 1. L'emploi dans l'économie marchande en 2001 - Ventilation par secteur.

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Source: Eurostat: données SBS

Le secteur des services est caractérisé par un très grand nombre de microentreprises (moins de 10 salariés). Celles-ci constituent 33 % de l'emploi total dans le secteur des services de l'UE contre 18 % dans l'industrie manufacturière. Dans les services liés aux entreprises, les microentreprises dominent dans la distribution (38 %). À l'inverse, une proportion similaire d'emplois est assurée dans les grandes entreprises par les services liés aux entreprises (33 %), contre 30 % dans l'industrie manufacturière. Les transports et les communications sont caractérisés par une large part d'emplois dans les grandes entreprises (57 %).

Les microentreprises du secteur des services sont particulièrement dominantes en Italie, en Espagne, au Portugal et en Irlande, tandis que le Royaume-Uni, la France et les Pays-Bas affichent un pourcentage relativement élevé d'emplois dans les grandes entreprises de services.

II.3. L'essor du secteur des services liés aux entreprises

Au seuil du troisième milénaire, l'économie européenne peut être caractérisée comme une économie de services. Un examen plus attentif de la dernière décennie atteste d'une croissance considérable des services liés aux entreprises dans un certain nombre d'États membres et il est intéressant de noter que le schéma n'est pas uniforme, voir graphique 2. D'une part, l'Allemagne, débutant avec une part de services inférieure à la moyenne de l'UE, affiche des taux de croissance élevés de l'emploi et de la valeur ajoutée. Cependant, des pays tels que les Pays-Bas et le Royaume-uni, dotés de secteurs de services très développés, affichent également des taux de croissance élevés. Ceci indique qu'il continue d'exister un fort potentiel de croissance, dès lors que les conditions-cadres correctes sont en place.

Graphique 2. Évolution de la part des services liés aux entreprises entre 1990 et 2001 - Valeur ajoutée et emploi.

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

* Estimations pour 2001; ** Estimations pour 1990; *** Estimations pour l'emploi

Sources: établi sur la base d'Eurostat (New Cronos) et de l'OCDE en chiffres 2002.

Les services liés aux entreprises ont été de loin la source principale de créations d'emplois dans l'UE. Il convient de noter que l'essor de l'emploi dans les services liés aux entreprises dans plusieurs États membres dépasse la croissance enregistrée aux États-Unis. Mais les États-Unis affichent une croissance très élevée de la valeur ajoutée par rapport à l'UE. Ceci contribue à soutenir les taux de croissance supérieurs de la productivité du travail observés aux États-Unis par rapport aux États membres, voir chapitre III.2.

D'autre part, un supplément de croissance peut être attendu des pays candidats qui sont caractérisés par des économies à parts relativement faibles d'emploi dans les services liés aux entreprises, notamment pour ce qui est des services aux entreprises à haute intensité de connaissance, voir graphique B, annexe I. La structure économique des pays candidats diffère de celle des États membres existants, les services liés aux entreprises n'y représentant qu'environ 40 % de l'emploi total contre plus de 50 % dans les États membres.

Défi

Le développement des services liés aux entreprises sur les marchés régionaux et locaux, également dans les régions moins développées d'une UE élargie, est crucial pour la compétitivité et le rattrapage des économies de ces régions.

II.4. La dynamique entrepreneuriale dans les services liés aux entreprises

Plus d'un million d'entreprises nouvelles ont été créées en 2000 dans les 10 États membres pour lesquels des données sont disponibles. 66 % de l'ensemble des nouvelles entreprises ont été créées dans les services aux entreprises, les services liés aux entreprises [13] (28 %) constituant le secteur dominant, voir graphique 3. La répartition des nouvelles entreprises par activité économique reflète clairement la marche générale vers une économie de services et de la connaissance au sein de l'UE.

[13] Les services financiers sont inclus dans les services aux entreprises.

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Graphique 3. Nouvelles entreprises ventilées par activité - 2000.

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Source: Eurostat: Démographie des entreprises 2000.

Pour se faire une meilleure idée de la dynamique des différents secteurs, le nombre d'entreprises nouvelles peut être comparé au stock existant d'entreprises (taux de naissance d'entreprises). Le taux le plus élevé de nouvelles entreprises s'observe dans les services aux entreprises (10,9 %). Par contraste, les nouvelles entreprises dans l'industrie manufacturière ne représentent que 6 % du stock existant. Les services liés aux entreprises constituent le segment le plus dynamique de l'économie, avec la proportion la plus importante de "start-ups" dans l'UE.

Plus importante que la simple création d'entreprises nouvelles est leur survie: toute activité nouvelle n'est pas durable. Près de 75 % des nouvelles entreprises créées en 1998 ont survécu à leurs deux premières années d'activité. Dans tous les États membres couverts, les nouvelles entreprises au sein de l'industrie manufacturière avaient un taux de survie plus élevé que dans les services, hormis au Royaume-Uni.

Dans de nombreux marchés de services liés aux entreprises, les barrières à l'entrée sont basses, et une ou plusieurs personnes peuvent monter une entreprise et affronter le marché en ne disposant que d'un faible apport en capital et de quelques ressources. Ainsi, les services liés aux entreprises contribuent-ils à un environnement entrepreneurial dynamique grâce à la croissance économique et à l'ouverture de nouvelles opportunités d'emplois. Plus importante que les effets directs, la contribution indirecte des nouvelles entreprises à la pression concurrentielle accrue, forçant les sociétés existantes à réagir en améliorant leur efficacité, en introduisant des processus et produits innovants, ce qui à son tour dope la productivité.

Défis

Les services liés aux entreprises constituent le secteur le plus dynamique de l'économie, impliquant des taux élevés de naissances et de disparitions d'entreprises. Pour établir une base solide en vue de la formulation de politiques liées à l'entreprenariat, il convient de disposer de davantage de connaissances concernant les facteurs liés aux réussites et échecs de l'entrepreneuriat au sein des services liés aux entreprises.

Une expérience insuffisante de la gestion peut être une raison des défaillances d'entreprises. Des programmes de formation, adaptés aux besoins spécifiques des PME dans les services liés aux entreprises, sont nécessaires pour améliorer les conditions de survie.

II.5. L'interaction entre les services liés aux entreprises et les autres secteurs de l'économie

Les services liés aux entreprises constituant la part dominante de l'économie marchande européenne, le secteur est en lui-même important pour l'économie européenne. Cependant, la caractéristique la plus importante des services liés aux entreprises est que ceux-ci sont présents - et intégrées - dans chaque maillon de la chaîne de la valeur ajoutée. Ils constituent une nécessité fondamentale pour l'existence de toutes les entreprises, que celles-ci soient présentes dans l'industrie ou les services, et qu'il s'agisse de micro ou de grandes entreprises. Toutes les entreprises ont besoin de services pour produire et être concurrentielles, voir principaux services groupés par fonction productive dans l'encadré 1, annexe I.

Les services peuvent être produits soit en interne par l'entreprise elle-même - indépendamment de l'activité de celle-ci - soit achetés à l'extérieur. De nombreuses entreprises ont externalisé une partie de leurs activités de services précédemment effectuées en interne de façon à se procurer ces services sur un marché concurrentiel ou à obtenir une plus grande flexibilité, voir point II.6 ci-dessous. Par conséquent, les services liés aux entreprises sont devenus plus spécialisés et ainsi capables de livrer des produits de qualité supérieure et mieux différenciés, ce qui augmente la compétitivité des utilisateurs de ces services.

On explique généralement la croissance des services liés aux entreprises par la migration de l'emploi de l'industrie manufacturière aux services en raison de l'externalisation des fonctions de services précédemment produites en interne. Mais les raisons de la croissance sont multiples. L'évolution des modes de production, les gains de flexibilité, une concurrence avivée sur des marchés internationaux, le rôle croissant des TIC et de la connaissance ainsi que l'émergence de nouveaux types de services constituent d'autres facteurs d'importance. En raison d'un manque d'informations statistiques sur la demande de services émanant des différents secteurs de l'économie, les relations entre secteurs ne sont pas actuellement bien documentées. Cependant, d'après une nouvelle analyse économique utilisant des tableaux d'entrées-sorties issus des comptes nationaux, il est possible d'indiquer l'ordre de grandeur de la relation entre les différents secteurs de l'économie, voir graphique 4 [14].

[14] La consommation intermédiaire estimée des services aux entreprises au niveau agrégé UE-15 est calculée en utilisant les tableaux d'entrées-sorties harmonisés disponibles de 9 États membres pour la dernière année disponible.

Graphique 4. Les relations entre les services liés aux entreprises et les autres secteurs de l'économie dans l'UE.

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Source: Calculs s'appuyant sur la base de données entrées/sorties de l'OCDE

Le graphique montre que l'industrie manufacturière est une importante utilisatrice de services liés aux entreprises, étant donné que près de 30 % de la production intermédiaire du secteur est consommée par des sociétés manufacturières. Cependant, qui veut comprendre l'essor des services liés aux entreprises au cours des décennies écoulées doit se pencher sur la demande en services liés aux entreprises créée par le secteur lui-même en conséquence de la pénétration de ces services dans la chaîne de valeur de toutes les entreprises. Le rôle du secteur public, en tant que marché consommant quelque 11 % des services liés aux entreprises, est remarquable. Le secteur public est un marché important des services liés aux entreprises, disposant d'un potentiel de croissance considérable.

Un ventilation plus détaillée de la consommation de services montre que les services aux entreprises (tels que les services de conseils TI, la publicité ou la comptabilité) constituent le groupe le plus important de services consommés à la fois par le secteur manufacturier et le secteur public en Europe, les services liés aux entreprises constituant plus d'un tiers de la contribution totale des services aux entreprises. D'autre part, le lien étroit entre la distribution et la fabrication peut être observé ainsi que l'importance relative des services financiers pour le secteur public.

Défis

Il est nécessaire de disposer de connaissances nouvelles. Le processus d'interaction entre les services liés aux entreprises et leurs clients nécessite une analyse plus approfondie ainsi que de disposer de tableaux d'entrées/sorties présentant une couverture suffisante par pays et par secteur.

Le secteur public a été identifié comme utilisateur important de services liés aux entreprises, ce qui suggère que la coopération publique-privée pourrait être un moyen important de valoriser le marché des services liés aux entreprises.

II.6. L'importance et l'impact de l'externalisation des services

Le processus d'externalisation des fonctions de services a été un moteur important de l'essor du secteur des services. Les décisions d'externalisation sont influencées non seulement par les aspects de coûts de la main-d'oeuvre, mais fréquemment par la nécessité de s'assurer l'accès à des compétences spécialisées (aspects qualitatifs) de manière à accroître la flexibilité. Une entreprise doit prendre des décisions stratégiques et souvent à long terme: doit-elle produire les services nécessaires par elle-même ou sous-traiter ces services à des sociétés spécialisées. Une partie de la performance économique des entreprises industrielles et de services liée aux prix, à la qualité ou au positionnement sur le marché peut être conditionnée par des décisions du type "faire ou faire faire".

Outre les avantages liés à la qualité et au coût, l'externalisation permet de se concentrer sur le coeur de métier. De façon à bénéficier pleinement des avantages liés à l'externalisation, l'acheteur de services doit mettre en oeuvre les mutations organisationnelles et managériales nécessaires. Notamment en ce qui concerne les PME, l'absence de compétences appropriées parmi les salariés peut hypothéquer les bénéfices de l'externalisation.

L'externalisation de services plus stratégiques tels que les services informatiques, la formation professionnelle, les ventes, le marketing et l'innovation de produits devient une question majeure pour ce qui est d'améliorer la compétitivité. Parfois le prestataire de services pourrait prendre le contrôle d'un processus d'entreprise complet, tel que les ressources humaines ou les TI, aboutissant à l'externalisation du processus d'entreprise (BPO). L'externalisation n'est toutefois pas sans risque. La viabilité financière du partenaire doit être prise en compte, de même que la perte de contrôle et la fuite d'un savoir-faire fondamental.

Parallèlement à l'externalisation de services par les entreprises manufacturières, existe également un phénomène où l'on voit des entreprises manufacturières devenir de plus en plus prestataires de services, au fur et à mesure que certaines activités de production sont délocalisées dans des pays où la main-d'oeuvre est moins chère que dans l'UE. À l'heure actuelle, certains services tels que les services d'appel, la billetterie, la programmation de logiciels, le soutien technique etc. semblent suivre un schéma identique. Les types de services demeurant au sein des sociétés dans l'UE sont des "activités de siège" (par exemple: coordination, gestion, contrôle de qualité, conception). Ces activités sont à ce point intensives en connaissances qu'elles ne peuvent être fournies que par échanges en face-à-face (par exemple, transmettre des connaissances tacites ne pouvant être codifiées). Néanmoins, on observe, dans le même temps, une nette tendance à la coopération inter-entreprises en matière de R&D, à l'externalisation de la R&D par de nombreuses PME et à l'existence d'une activité spécifique de services de R&D.

Défis

La concurrence sur le marché des services est altérée par l'absence de possibilités de mesurer les prix de services comparables auprès de prestataires de services alternatifs. Des normes agréées doivent être mises au point pour améliorer la transparence. Les normes bénéficieraient d'autre part aux prestataires de services en leur permettant de se focaliser sur le processus interne de production des services.

Contrairement à la fourniture de biens, la livraison d'un service implique généralement une interaction étroite entre le prestataire de services et le client, ce qui fait qu'il est difficile de distinguer entre le processus de livraison et son résultat. Une définition objective et à priori de tous les éléments de la qualité d'un service fourni n'est en général pas possible à ce stade. Une politique européenne globale de qualité des services n'existe pas, mais doit être mise au point.

L'accès des PME aux services liés aux entreprises doit être facilité en fournissant la formation nécessaire pour obtenir les compétences requises des salariés.

III. La compétitivité des services européens aux entreprises

III.1. Facteurs clés contribuant à la compétitivité

Comme mentionné au chapitre I, les services liés aux entreprises jouent un rôle clé pour ce qui est de répondre à l'ambitieux objectif de la stratégie de Lisbonne. La stratégie de Lisbonne en faveur du développement durable combine les objectifs de compétitivité, plein emploi, cohésion sociale et durabilité environnementale. Il est rappelé que les services liés aux entreprises constituent le segment principal de l'économie européenne et qu'ils sont en même temps le premier contributeur à la performance des autres secteurs de l'économie. En conséquence, les services liés aux entreprises devraient bénéficier de la poursuite simultanée des objectifs - compétitivité accrue, plein emploi, cohésion sociale et durabilité environnementale - qui se trouvent au coeur de la stratégie de Lisbonne.

La croissance économique est une condition préalable à l'obtention d'une augmentation durable du revenu réel et du niveau de vie. Historiquement, l'essor de la productivité a été la source principale de croissance économique. La croissance de la productivité dépend de la qualité du capital physique, des améliorations de la compétence de la force de travail, des avancées technologiques et des nouveaux modes d'organisation de ces intrants. Le présent chapitre analysera les aspects de ces trois derniers éléments en étudiant l'utilisation des TIC, la R&D et l'innovation dans les services, le capital humain et, enfin, le commerce international et l'investissement direct étranger dans les services comme indicateurs de la compétitivité des services européens liés aux entreprises.

III.2. Croissance de la productivité du travail dans les services liés aux entreprises

Le développement récent de la croissance de la productivité globale dans l'UE a suscité des préoccupations et hypothèque la réalisation des objectifs de la stratégie de Lisbonne. Au cours de la première moitié des années 90, l'UE a connu une croissance annuelle moyenne de la productivité du travail (1,9 %) excédant de loin celle des États-Unis (1,2 %), mais la courbe s'est inversée de manière brutale au cours de la période suivante 1995-2001. Le taux de croissance annuel a reculé à 1,2 %, tandis que la croissance aux États-Unis était portée à 1,9 %. Cette évolution était principalement imputable à la performance relativement faible en termes de productivité des services européens liés aux entreprises par rapport aux services américains, voir graphique C, annexe I.

Cela renforce donc la nécessité de faire preuve d'efficacité, au niveau européen comme national, dans la réalisation de gains de productivité et l'amélioration des taux d'emploi, qui sont deux conditions préalables à la compétitivité.

Les tendances sous-jacentes sont importantes lorsque l'on analyse les raisons du différentiel de performances des services liés aux entreprises européens et américains, étant donné que l'on peut observer des schémas spécifiques par secteur. La raison principale du différentiel de croissance réside dans la très forte performance de croissance du secteur américain de la distribution - à la fois comparée au secteur correspondant de l'UE et à d'autres secteurs de l'économie. Le seul secteur enregistrant généralement des taux de croissance supérieurs est celui des télécommunications dans l'UE - dépassant également le secteur américain correspondant. Au cours de la seconde moitié de la décennie 90, le secteur européen des télécommunications a dû faire face à une concurrence accrue du fait de la libéralisation du marché. En ce qui concerne les autres secteurs des services liés aux entreprises, qui n'ont pas été exposés au même ordre de pression concurrentielle, les gains de productivité divergent sensiblement, que ce soit entre les États membres ou entre l'UE et les États-Unis. De façon générale, le développement des secteurs de services liés aux entreprises aux États-Unis dénote une plus grande progression de la productivité par rapport aux secteurs correspondants dans l'UE.

III.3. Problèmes de mesure

Les chiffres rapportés en ce qui concerne la poursuite de l'écart de productivité du travail avec les États-Unis sont source de préoccupations, mais avant d'analyser et d'expliquer les raisons de la faible croissance de la productivité, il convient de mettre l'accent sur les problèmes liés à la mesure de la productivité des services. Les concepts de productivité du travail sont opérants pour les entreprises manufacturières, mais entourés d'une incertitude considérable lorsqu'il s'agit de mesurer la productivité des secteurs de services.

L'amélioration de la productivité des services liés aux entreprises dépend largement des investissements en biens et matériels, tels la formation, la gestion de la relation client, l'image de marque et la création d'une organisation efficace, de même que l'investissement dans les technologies du logiciel, de l'information et de la communication. Il existe un besoin urgent de définir "l'investissement incorporel", tout à la fois en termes statistiques et dans les rapports des sociétés, pour permettre aux actifs incorporels d'être identifiés, mesurés et communiqués.

L'encadré 2 de l'annexe III fournit une illustration des déficiences observées dans les statistiques de services existantes et donc de la mesure de la productivité de l'économie dans son ensemble.

Défis

De façon générale, la couverture statistique du secteur des services est à la traîne par rapport à la couverture de l'industrie, mais les lacunes statistiques sont particulièrement sérieuses en ce qui concerne la mesure de la productivité.

L'absence d'informations fiables relatives aux actifs incorporels d'une société est facteur d'incertitude et de spéculation sur la valeur réelle de celle-ci. La mesure et la comptabilisation des actifs incorporels sont devenues une préoccupation majeure des gouvernements, des entreprises, des investisseurs et autres parties prenantes. Les entreprises de services sont particulièrement exposées à ce problème étant donné qu'elles reposent presque entièrement sur des actifs incorporels.

III.4. L'utilisation des TIC par les entreprises dans les services aux entreprises

Les données issues des études récentes sur les gains de productivité et l'utilisation des TIC suggèrent que ces dernières permettent des gains rapides de productivité dans les secteurs ayant investi massivement dans les TIC, voir graphique 5 [15]. L'utilisation des TIC peut aider les sociétés à accroître leur efficacité globale en combinant travail et capital - la "productivité multi-facteurs". Ceci est supposé être le principal facteur explicatif des récents gains de productivité obtenus par la distribution aux États-Unis et en Australie.

[15] Rapport 2002 sur la compétitivité européenne, SEC(2002) 528.

Graphique 5. Contribution des services utilisateurs de TIC aux gains annuels moyens de productivité du travail, en points de pourcentage

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Note: les services utilisateurs de TIC comprennent la distribution, les services financiers et les services aux entreprises

Source: OCDE

Malheureusement, aucune donnée sectorielle n'est disponible, mais les dépenses totales en TI dans l'UE ont représenté 4,2 % du PIB en 2001, contre 5,3 % aux États-Unis et 4,0 % au Japon. Pour réduire l'écart de la productivité, l'UE doit accroître les investissements en TIC, notamment dans les services liés aux entreprises. Il est particulièrement important de recueillir les bénéfices liés à l'amélioration et à l'innovation des processus d'entreprises grâce à une meilleure intégration, en étendant ou en adaptant sur mesure les services proposés.

Étant donné l'absence de statistiques officielles sur l'utilisation des TIC au niveau sectoriel, la Commission a lancé fin 2001 une activité séparée destinée à suivre et à évaluer la maturité et l'impact du commerce électronique dans différents secteurs de l'économie européenne [16].

[16] L'e-business W@tch. Les résultats, incluant les rapports sectoriels spécifiques, sont publiés régulièrement et disponibles sur www.ebusiness-watch.org, ou par l'intermédiaire du serveur internet Europa de la Commission à l'adresse suivante www.europa.eu.int/comm/enterprise/ict/policy/watch/index.htm.

Défi

Il est nécessaire de continuer à promouvoir l'intégration des TIC dans les processus d'entreprises. Pour les services liés aux entreprises, il est d'une importance particulière d'améliorer les conditions-cadres de la livraison numérique en termes d'infrastructure de réseau suffisante, de mise en place de normes de messagerie, de certification et d'accréditation de la qualité.

III.5. La R&D et l'innovation des entreprises dans les services liés aux entreprises

Certaines des sociétés européennes les plus innovantes se recrutent parmi les services liés aux entreprises, mais le niveau général de R&D dans ces secteurs est généralement faible et accuse un retard sensible par rapport aux États-Unis. Alors que l'économie de l'UE s'est transformée en économie de services au cours des décennies écoulées (voir chapitre II), les services marchands [17] continuent de ne représenter qu'un montant relativement faible des dépenses totales des entreprises en R&D. En 2001, la moyenne de l'UE est de 13 % - avec de fortes variations parmi les États membres, voir graphique D, annexe I. Le chiffre américain correspondant est de 34 %, de sorte que s'il est vrai que les dépenses en R&D des entreprises de services ont progressé de façon substantielle depuis 1991, le fossé s'est creusé au cours de la même période avec les États-Unis.

[17] Il est important de noter que la ventilation sectorielle des dépenses de R&D connaît de graves problèmes d'ordre méthodologique et de comparabilité internationale. Par exemple, les niveaux différents d'externalisation des activités de R&D nuisent à la comparabilité des données sectorielles entre les pays.

Défi

Une plus grande implication directe dans des projets de R&D en collaboration, aux côtés des industries de haute technologie, pourrait aboutir à un développement plus rapide des technologies ainsi qu'à un déploiement non moins plus rapide des technologies nouvelles. La participation des sociétés de services au programme-cadre de recherche pourrait être également accrue par l'inclusion de thèmes appropriés dans le programme de travail. L'objectif de l'UE de consacrer 3 % du PIB à la recherche et au développement [18] sera moins difficile à atteindre si le secteur des services joue un rôle plus important, correspondant à son poids économique global.

[18] Communications de la Commission "Plus de recherche pour l'Europe - Objectif: 3 % du PIB", COM(2002) 499 final, et "Investir dans la recherche: un plan d'action pour l'Europe", COM(2003) 226 final.

III.6. Compétences humaines

Sans la croissance générée par les services liés aux entreprises au cours de la deuxième moitié de la décennie 90, le chômage dans l'UE aurait été encore plus élevé. Bien qu'il y ait offre de main-d'oeuvre pléthorique, une ventilation par niveau éducatif des emplois créés pointe une inadéquation entre l'offre et la demande. Dans tous les secteurs de l'économie, et pas seulement dans les services aux entreprises à haute intensité de connaissance, on note une demande croissante de salariés hautement éduqués (premier et deuxième cycle de l'enseignement universitaire), voir graphique D, annexe I. Cette évolution confirme la nécessité d'une offre plus étoffée de salariés hautement formés.

Les problèmes de déficits de compétence sont traités dans la stratégie européenne pour l'emploi et ont conduit à des investissements considérables pour un perfectionnement général de la population active européenne. Les données existantes suggèrent toutefois que la croissance de l'emploi moyennement et hautement qualifié, notamment dans les services aux entreprises à haute intensité de connaissance, a dépassé l'augmentation de l'offre de salariés disposant des niveaux de formation correspondants. Étant donné que le niveau d'enseignement atteint est supérieur aux États-Unis et au Japon, on ne s'attend pas que les déficits de compétence dans ces pays entravent la productivité des services aux entreprises à haute intensité de connaissance dans les mêmes proportions que dans l'UE [19].

[19] OCDE: Tableau de bord de la science, de la technologie et de l'industrie 2003.

Une population active compétente contribue à la croissance de la productivité en permettant aux sociétés d'utiliser et rentabiliser leurs investissements en TIC et autres éléments innovants. La nature à haute intensité de main-d'oeuvre de nombreux services liés aux entreprises, le degré élevé d'interaction avec la clientèle, l'intensité de connaissance de nombreux services et l'importance des connaissances tacites sont autant d'éléments soulignant l'importance d'une offre suffisante de capital humain qualifié, gage de futurs gains de productivité.

Défi

L'apprentissage continu et la mise à jour des compétences sont d'une importance spéciale pour la compétitivité des entreprises de services liés aux entreprises, en raison d'une part de leur intensité de main-d'oeuvre, d'autre part du fait que la qualité de la contribution du salarié individuel est d'une importance vitale pour les services proposés. L'offre de formation destinée aux salariés des PME doit être abordée spécifiquement dans le cadre stratégique. Les services liés aux entreprises sont extrêmement sensibles aux mutations touchant les conditions du marché du travail. Les services liés aux entreprises doivent faire face à des besoins sans cesse nouveaux pour ce qui est de la flexibilité de l'emploi, dont il faut tenir compte dans la réglementation du marché du travail (par exemple emploi à temps partiel, mobilité) [20].

[20] La proposition de directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles présentée par la Commission (COM(2002) 119) peut contribuer de manière décisive à accroître la mobilité des compétences grâce à la mise en place de meilleures conditions pour la libre circulation des professionnels qualifiés à travers l'UE.

III.7. Échanges internationaux et investissement étranger direct

Les échanges internationaux et l'investissement étranger direct révèlent une dimension clé de la compétitivité des services européens liés aux entreprises. Pour que le secteur soit considéré comme concurrentiel, les services européens liés aux entreprises doivent montrer la voie en matière de commerce extérieur et d'investissements étrangers.

Une des caractéristiques du secteur des services est l'importance de la présence sur le marché local. C'est la raison de la part relativement importante des services liés aux entreprises dans l'investissement étranger direct (66 % de l'investissement total de l'étranger et de l'investissement total à l'étranger); les services liés aux entreprises (34 % des investissements étrangers directs dans les services aux entreprises) et les services financiers et d'assurance (30 %) constituant les secteurs dominants.

La préférence des services liés aux entreprises pour les investissements étrangers directs se reflète également dans la part limitée des services liés aux entreprises dans les échanges internationaux totaux de biens et services (environ 18 %) dans l'UE, une part légèrement supérieure à celle relevée aux États-Unis (16 %) et au Japon (13 %). Néanmoins, les échanges internationaux de services liés aux entreprises représentent environ les deux-tiers des échanges internationaux totaux de services dans l'UE.

Les services européens liés aux entreprises détiennent une importante part de marché (26 %) des échanges internationaux de services liés aux entreprises (exportations + importations) par comparaison avec les États-Unis (18 %), voir graphique 6. Cela peut être interprété comme un indicateur fort de la compétitivité des services européens liés aux entreprises. Cependant, les différences de parts de marché sont plus importantes dans les importations que dans les exportations (voir graphique 6). L'UE est un important importateur de services liés aux entreprises, ce qui n'implique qu'un faible excédent net. Le solde net positif est créé par des excédents relativement importants des services financiers et d'assurance, des services de transport et de TI, alors que certains services aux entreprises à haute intensité de connaissance (services juridiques, de comptabilité et de gestion, publicité et études de marché) et les redevances affichent un lourd déficit. En termes absolus, le solde net total des États-Unis est deux fois supérieur à celui de l'UE (35 milliards contre 17 milliards d'euros) et affiche clairement un meilleur taux de couverture exportations/importations (124 % contre 108 %).

Une balance commerciale améliorée avec le reste du monde présuppose que les services liés aux entreprises sont confrontés à une pression concurrentielle accrue, augmentant leur productivité. Dans la situation actuelle, ceci est généralement le cas pour les services en réseau et financiers à la suite d'une libéralisation qui se poursuit, mais non pour certains services aux entreprises et le commerce de distribution qui, dans de nombreux, cas opèrent sur des marchés fragmentés et fermés.

Graphique 6. Exportations et importations de services liés aux entreprises. 2001.

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Source: Eurostat: Commerce extérieur. À noter que les échanges intra-UE sont exclus des totaux.

Les prestataires de services européens continuent à faire face à de multiples restrictions dans leurs échanges avec des pays tiers. L'inclusion des activités de services dans l'accord OMC a constitué l'une des étapes majeures du cycle de discussion des négociations d'Uruguay. Néanmoins, les entraves aux échanges de services se sont avérées plus variées et complexes que les entraves aux échanges de biens. Le volume de législation nationale dans le domaine des services est un facteur qui explique dans une large mesure les difficultés auxquelles les prestataires de services européens sont confrontés dans les pays tiers. Pour poursuivre l'ouverture des échanges mondiaux de services, des négociations se déroulent dans un cadre multilatéral sur la base de "l'Accord général sur le commerce des services" (AGCS) entré en vigueur le 1er janvier 1995. En outre et sans porter préjudice aux négociations qui se tiennent dans ce cadre multilatéral, l'UE poursuit des négociations sur les services au niveau bilatéral et plurilatéral, comme, par exemples, les accords de libre-échange conclus avec le Mexique et le Chili et les négociations en cours avec le Mercosur et le Conseil de coopération du Golfe.

Défis

Des négociations multilatérales et bilatérales doivent contribuer à l'ouverture des échanges mondiaux de services liés aux entreprises. Les avantages directs pour les entreprises du secteur sont évidents, mais les effets indirects sont également importants: libéralisation des échanges internationaux de services liés aux entreprises, avec abolition des obstacles au marché intérieur des échanges transfrontières et des investissements dans l'UE suite à la directive sur les services dans le marché intérieur sont autant d'éléments qui accentueront la pression de la concurrence sur les entreprises de l'UE, procurant à celles-ci un avantage concurrentiel par rapport aux entreprises des pays tiers.

Dans la mesure où un certains services liés aux entreprises sont également offerts aux consommateurs, leur libéralisation et l'accès au marché devront prendre en compte les préoccupations des consommateurs.

IV. L'avenir

IV.1. Eléments politiques clés

L'analyse économique montre que les services liés aux entreprises constituent le plus grand secteur de l'économie de l'UE, employant quelque 55 millions de personnes en 2001 - soit près de 55 % de l'emploi total dans l'économie marchande de l'UE. Les services liés aux entreprises ont été jusqu'ici la principale source de création d'emplois dans l'UE. Les services liés aux entreprises sont également le secteur le plus dynamique en termes de création de nouvelles entreprises. Plus des deux-tiers des nouvelles entreprises ont été fondés dans les services liés aux entreprises. Mais l'analyse fait apparaître également que la progression de la productivité de ce secteur accuse un retard considérable par rapport à celle enregistrée aux États-Unis. Dans le même temps, l'avenir de l'emploi dans ce secteur est menacé par une délocalisation vers les États-Unis et l'Asie des emplois de services - depuis les centres d'appel jusqu'aux services informatiques.

Les défis identifiés dans l'analyse doivent être traités au plus vite, faute de quoi le secteur européen des services liés aux entreprises risque de perdre des marchés. Si nous ne parvenons pas à mettre en place de meilleures conditions-cadres répondant aux problèmes, à l'instar de ce qui s'est produit dans de nombreux secteurs manufacturiers, les emplois risquent de "migrer" rapidement vers d'autres régions - ce phénomène est déjà observé dans certains segments des services liés aux entreprises. Cela serait en particulier dommageable aux secteurs industriels qui sont tous tributaires de la présence d'une infrastructure de service de premier rang.

Sur la base des différents défis posés dans l'UE aux services liés aux entreprises et relevés dans l'analyse économique, les principaux aspects politiques identifiés sont les suivants:

1. l'intégration des marchés et la concurrence sur les marchés des services liés aux entreprises ne sont pas suffisamment dynamiques pour assurer et renforcer leur compétitivité;

2. les intrants nécessaires à la production (qualifications de la main-d'oeuvre, intégration des TIC et capital) font défaut à la fois en qualité et en quantité;

3. les résultats des sociétés de services liés aux entreprises ne sont pas suffisamment transparents (normes), chiffrés (rapport sur les actifs incorporels) ou documentés (qualité);

4. la fourniture et l'utilisation de services liés aux entreprises sont limitées dans les régions moins développées et les pays candidats, ce qui nuit principalement aux PME et aux processus de convergence;

5. la connaissance du secteur et des marchés est lacunaire, ce qui entrave la prise de décision des entreprises et décideurs.

1. L'intégration des marchés et la concurrence sur les marchés des services liés aux entreprises ne sont pas suffisamment dynamiques pour assurer et renforcer leur compétitivité [21]

[21] La directive sur les services constituera un instrument clé pour résoudre le problème de l'insuffisante intégration des marchés de services en Europe. Dans le cas des services aux entreprises, la situation n'est pas identique pour tous les services, étant donné que certains marchés connaissent déjà un degré élevé de concurrence et d'intégration au niveau européen. Cependant, les actions proposées s'appliquent à une majorité de services aux entreprises, surtout en ce qui concerne la nécessité d'une meilleure intégration des marchés.

1.1. Élimination des obstacles aux échanges de services dans le marché intérieur et les échanges internationaux. L'abolition des obstacles aux échanges et investissements transfrontaliers dans l'UE à la suite de la directive relative aux services dans le marché intérieur et l'extension possible de la directive notification (98/34), couplée à la libéralisation des échanges internationaux de services liés aux entreprises, accentueront la pression de la concurrence sur les entreprises de l'UE et établiront le cadre réglementaire communautaire nécessaire à l'ouverture de ces marchés qui sont encore trop fragmentés et protégés. Cela donnera aux entreprises européennes un avantage concurrentiel par rapport aux entreprises des pays tiers dans la situation actuelle où l'externalisation vers ces pays constitue un risque croissant pour l'emploi et les entreprises de services de l'UE.

L'élimination des obstacles juridiques et administratifs à l'intérieur de l'Europe est une condition nécessaire mais non suffisante pour créer un véritable marché unique des services. D'autres barrières d'ordre économique, social, culturel, etc. entravent l'intégration complète des marchés de services. Nombre des obstacles économiques peuvent être réduits grâce à la promotion de mesures complémentaires, telles que le renforcement de l'esprit d'entreprise, des réseaux, des compétences, des normes de qualité communes ou de l'innovation. Les multiples obstacles sont un autre élément justifiant la combinaison de mesures législatives et non législatives découlant respectivement de la directive sur les services dans le marché intérieur et de la présente communication dans le but d'établir un marché intérieur concurrentiel pour les services.

1.2. Accroître la concurrence sur les marchés des services liés aux entreprises. La compétitivité des services aux entreprises ne peut être obtenue que par des marchés concurrentiels. L'introduction de la concurrence dans certains secteurs de services comme les télécommunications et le transport aérien a fait augmenter le nombre d'entreprises opérant dans des conditions de marché, ce qui a réduit les tarifs, amélioré la qualité et dynamisé l'emploi et la gamme de services offerts. Ces entreprises autrefois protégées sont devenues plus compétitives et font preuve d'une plus grande motivation à s'adapter à des stratégies pro-concurrentielles. La concurrence est importante pour l'innovation, l'esprit d'entreprise, la productivité et la croissance, surtout dans les secteurs de services opérant traditionnellement sur des marchés plus fragmentés et fermés.

De même, dans d'autres secteurs, comme certains services aux entreprises, les marchés fonctionnent, dans une certaine mesure, dans des conditions de concurrence et l'environnement administratif a été moins réglementé. Néanmoins, la politique de la concurrence a un important rôle à jouer pour encourager la concurrence notamment dans les services professionnels et le commerce de distribution.

1.3. Modernisation des administrations publiques. La compétitivité de nombreux services liés aux entreprises est étroitement liée à la performance des administrations publiques. Un large éventail de services traditionnellement assurés par les administrations publiques peut également être assuré par des entreprises. En particulier, le développement de l'administration électronique et la bonne gestion des services d'intérêt économique général, combiné à un renforcement du financement privé, peuvent aboutir à une meilleure coopération entre les opérateurs publics et privés dans l'intérêt des utilisateurs et prestataires de ces services. Il conviendrait donc d'encourager les partenariats public-privé (PPP), ce qui permettrait de réaliser des gains en efficacité et également de réduire les coûts pour l'utilisateur grâce à l'effet de la pression concurrentielle.

Il conviendrait également de promouvoir des actions complémentaires visant à améliorer l'innovation et la modernisation des services dans les administrations publiques grâce à une évaluation comparative des meilleures pratiques existantes dans les États membres. Enfin, de nouvelles règles modernisées en matière de passation de marchés publics, telles qu'elles sont proposées par la Commission, renforceront encore la concurrence entre prestataires de services.

2. Les intrants nécessaires à la production (qualifications de la main-d'oeuvre, intégration des TIC et capital) font défaut à la fois en qualité et en quantité

2.1. Assurer l'apprentissage continu et la mise à jour des compétences. Le passage à une économie de la connaissance, dans laquelle les services liés aux entreprises jouent un rôle déterminant, repose sur une main-d'oeuvre ayant des compétences adaptées à cette évolution, ce qui garantit son employabilité et conduit ainsi à un meilleur équilibre entre protection de l'emploi et flexibilité de l'organisation du travail (temps partiel, télétravail, par exemple). De plus, cela facilitera la mobilité de la main-d'oeuvre et permettra de surmonter des écarts de compétences, en particulier dans des secteurs comme les services informatiques et d'autres services à forte intensité de connaissances.

Si l'Europe n'améliore pas sa performance en matière de développement de ressources humaines hautement qualifiées dans une économie de la connaissance, le secteur des services liés aux entreprises perdra en compétitivité. Des mesures politiques liées aux qualifications de la main-d'oeuvre dans l'UE doivent être mises en oeuvre pour éviter une délocalisation des professions de services, à l'instar de celle qu'a connu l'industrie manufacturière.

2.2. Soutenir l'intégration des TIC dans les processus d'entreprises. Toutes les entreprises du domaine des services liés aux entreprises, et notamment les PME, doivent exploiter au maximum le potentiel des TIC pour accroître leur compétitivité. Cette évolution a déjà été observée aux États-Unis, où une accélération de la croissance de la productivité s'est produite dans les secteurs utilisateurs mais aussi producteurs de TIC. Cependant, en Europe, les services utilisateurs de TIC ont enregistré une faible croissance de leur productivité ces dernières années. Les TIC devraient être mieux et davantage intégrés dans les services liés aux entreprises utilisateurs de TIC, afin de garantir que les objectifs ambitieux de la stratégie de Lisbonne ne sont pas hypothéqués. En outre, le rôle de certains services producteurs de TIC devrait être promu pour accroître la performance des TIC dans tout secteur manufacturier ou de service. Les nouvelles technologies ne conduisent pas en soi à des gains de productivité. Leur mise en oeuvre, application et intégration dans les processus d'entreprise requièrent un apport adéquat de services.

2.3. Encourager la R&D et l'innovation dans les services liés aux entreprises. Les sociétés de services sont très avancées en innovation et font souvent figure de pionnières quant à l'utilisation des technologies de pointe. De plus, les activités de services à forte intensité de connaissances (conseil en gestion, services informatiques ou de R&D) agissent comme catalyseurs des processus d'innovation dans toute l'économie. Certaines des sociétés les plus innovantes d'Europe se trouvent dans le secteur des services, mais le niveau global de R&D dans ce secteur est généralement bas. Le niveau global de R&D dans les services s'inscrit largement en retrait par rapport aux États-Unis.

Les initiatives en matière d'innovation devraient promouvoir à la fois des actions spécifiques orientées vers des activités de services (rôle de l'innovation des services organisationnels, par exemple) et une participation plus active des entreprises de services dans les programmes de R&D. L'implication des sociétés de service dans les programmes de R&D nationaux et européens devrait être renforcée de manière à prendre en considération leurs problèmes et besoins spécifiques. L'objectif de l'UE de consacrer 3 % du PIB à la recherche et au développement sera moins difficile à atteindre si le secteur des services liés aux entreprises joue un rôle plus important, correspondant à son poids économique global.

3. Les résultats des sociétés de services liés aux entreprises ne sont pas suffisamment transparents (normes), chiffrés (rapport sur les actifs incorporels) ou documentés (qualité)

3.1. Normalisation. Les normes volontaires fournissent des solutions aptes à traiter les problèmes d'interface se posant lorsque la fourniture de services passe les frontières nationales. Elles permettent à l'utilisateur de comparer les produits et les prix, ce qui assure la concurrence et l'efficacité. En l'absence de normes acceptées et équilibrées [22], la transparence du marché reste faible et le choix d'un autre fournisseur peut être à la fois coûteux et risqué. Les normes profiteraient aux prestataires de services en leur permettant de se concentrer sur le processus interne de production de services et de réaliser certaines économies d'échelle. En faisant valoir leur respect des normes, ceux-ci pourraient également accroître leur présence sur le marché et renforcer leur position de prestataires de services. La Commission encouragera la mise en place de telles normes volontaires par les prestataires de services, de la même façon qu'elle l'a fait pour les produits manufacturés.

[22] An "over-standardisation" process or the emergence of many different non-compatible standards across the different EU countries would lead to negative effects.

3.2. Rapport sur les actifs incorporels. Il est nécessaire de disposer d'informations fiables sur les actifs incorporels des sociétés, au niveau de l'entreprise et dans l'élaboration des politiques publiques, afin d'éviter une affectation inefficace des ressources. Cela aboutit aussi à une incertitude et à une spéculation sur la valeur réelle de la société. La mesure et la comptabilisation des actifs incorporels sont devenues une préoccupation majeure des gouvernements, des régulateurs, des entreprises, des milieux comptables, des investisseurs et autres parties prenantes. Les entreprises de services sont particulièrement exposées à ce problème étant donné qu'elles reposent presque entièrement sur des actifs incorporels. L'amélioration de la productivité des services liés aux entreprises dépend fortement des investissements en biens incorporels, tels que la formation, la gestion de la relation client, l'image de marque, l'organisation interne, l'investissement en logiciels et les TIC.

Les entreprises ont aujourd'hui acquis une expérience considérable dans l'utilisation des diverses orientations facultatives pour la comptabilisation du capital intellectuel et des autres formes d'actifs incorporels. Ces efforts n'auront une valeur à long terme que s'il existe une convergence des taxonomies, plutôt qu'une prolifération des méthodes de comptabilisation. La Commission a l'intention de traiter les problèmes liés à l'amélioration de l'identification, de la mesure et de la communication, de manière à combler l'actuel déficit d'informations fiables concernant les actifs incorporels d'une société. Cela viendrait compléter, mais serait distinct des évolutions en cours dans le domaine des règles comptables et de la gouvernance d'entreprise.

3.3. Qualité. Outre les prix, la qualité constitue le facteur le plus important dans l'attractivité d'un service sur son marché et est donc fondamentale pour assurer la compétitivité. La qualité joue un rôle significatif dans la définition du facteur de différenciation pour les entreprises, la réputation et la production d'avantages concurrentiels et de services spécialisés. Une société basée sur la connaissance ne peut être compétitive sans services de haute qualité. En outre, les services européens doivent être prêts à affronter la concurrence sur le plan de la qualité, puisque les pays à bas salaires (les pays asiatiques, par exemple) bénéficieront souvent d'une meilleure position pour rivaliser au niveau des coûts.

Cependant, à l'inverse de la fourniture de marchandises, la prestation d'un service implique souvent une étroite interaction entre le prestataire de services et le client, ce qui rend difficile de distinguer entre le processus de prestation et son résultat. Une définition objective a priori de tous les éléments de la qualité d'un service n'est en général pas encore possible et il n'existe pas de politique de qualité européenne complète pour les services. À l'instar de ce qui se fait pour les produits manufacturés, la Commission encouragera et soutiendra la mise en place d'indicateurs de qualité et favorisera les pratiques exemplaires de services.

4. La fourniture et l'utilisation de services liés aux entreprises sont limitées dans les régions moins développées et les pays candidats, ce qui nuit principalement aux PME et aux processus de convergence

Dans le cadre de la mondialisation de l'économie, les services liés aux entreprises opèrent comme les "cerveaux de l'industrie" qui peuvent apporter un avantage concurrentiel aux sociétés et régions qui ont un accès aisé aux services de pointe. De par leur nature, ces services tendent à se regrouper dans des zones urbaines centrales bien reliées au niveau international.

Le développement de marchés régionaux pour les services liés aux entreprises, en particulier ceux liés à des services de pointe facilitant l'innovation dans les PME, est un élément nécessaire au processus de rattrapage mené dans les régions européennes moins favorisées, dont les pays candidats. Ces services peuvent également contribuer à la création d'un environnement régional plus compétitif et ainsi attirer des investissements étrangers. De plus, c'est dans le secteur des services que sera générée la majorité des nouveaux emplois de qualité que la politique régionale tente de créer. Des services publics et privés rivalisant sur un pied d'égalité et exploitant les synergies existant entre eux peuvent contribuer à ce mode de développement souhaitable. Une politique moderne de développement régional tend à être une politique qui inclut davantage les services et ne se concentre pas uniquement et prioritairement sur le secteur manufacturier.

5. La connaissance du secteur et des marchés est lacunaire, ce qui entrave la prise de décision des entreprises et décideurs

Il est absolument nécessaire d'améliorer le niveau d'information et d'analyse économiques, notamment par le biais de meilleures statistiques de services. Le rôle essentiel des services liés aux entreprises pour la croissance et le développement durable de l'économie de l'UE n'est pas pleinement reconnu par les chefs d'entreprises, organisations professionnelles, économistes, décideurs et médias. La raison principale en est que la recherche et les statistiques existantes ne reflètent pas comme il convient le rôle des services dans l'économie. L'amélioration de la connaissance et de la couverture statistique des services liés aux entreprises est une initiative importante si l'on veut mieux comprendre les forces réelles à l'oeuvre en matière de compétitivité. Il s'agit d'un instrument essentiel pour fournir des orientations à la prise de décision des chefs d'entreprises, responsables politiques et autres parties prenantes, et pour le suivi des progrès réalisés dans la mise en oeuvre des domaines politiques d'action décrits dans la présente communication.

Le fait que le délai est long entre la présentation d'une proposition de collecte de nouvelles statistiques et la mise à disposition des données explique l'approche retenue qui est de présenter une stratégie relativement détaillée dans l'annexe III "Statistiques du secteur des services - Présentation des besoins des utilisateurs dans une stratégie à long terme" parallèlement à la présente communication et aux actions stratégiques proposées. L'amélioration des statistiques sur le secteur des services doit être considérée dans le cadre global de la collecte d'informations statistiques sur les entreprises. Afin de gérer le niveau de la charge de réponse pesant sur les entreprises, des priorités en matière d'exigences statistiques liées aux données sur les entreprises ont été établies.

IV.2. Mise en place d'un cadre politique cohérent

La partie analytique de la présente communication démontre qu'il est nécessaire de se pencher sur les conditions-cadres affectant les coûts et la qualité des services liés aux entreprises, lesquelles dépendent d'un certain nombre de questions, liées aux politiques actuelles de l'UE. Ces questions comportent deux dimensions principales:

Tout d'abord, il est nécessaire d'examiner plus avant avec l'ensemble des parties prenantes les cas dans lesquels les politiques actuelles de l'UE affectant les conditions-cadres des entreprises ne tiennent pas suffisamment compte de la nature spécifique des services. Lorsque c'est le cas, ces politiques doivent être modelées dans un cadre correspondant aux nouvelles réalités économiques.

En second lieu, il convient de rechercher un cadre cohérent de manière à créer de meilleures synergies et un renforcement mutuel des divers domaines politiques ayant une incidence sur les services. Une ou plusieurs initiatives politiques isolées n'entraîneront que des progrès limités en matière de compétitivité européenne du fait de la complexité de ce concept. Il convient de créer les conditions d'une forte croissance de la productivité et de l'emploi, contribuant à une augmentation durable des revenus et niveaux de vie réels. Les moyens pour ce faire résident dans l'adaptation aux changements structurels et la mise en place de mesures soumettant les services liés aux entreprises à une pression concurrentielle résultant de l'application appropriée de toutes les politiques communautaires pertinentes

La Commission est convaincue de ce que la mise en oeuvre des actions stratégiques évoquées plus haut sous les points 1 à 5, en tenant compte des conditions spécifiques à chaque secteur, aboutira à abaisser les prix et relever la qualité de ces services, ce qui à son tour aura pour effet de faire progresser la demande. À un niveau agrégé, les résultats seront un surcroît d'activité économique, entraînant un revenu et une demande réelle à la hausse, et une amélioration de compétitivité de toutes les entreprises européennes. La progression de la demande agrégée encouragera à son tour les nouveaux investissements dans l'économie dans son ensemble, et créera de nouvelles possibilités d'emplois. Un tel cycle vertueux n'est durable que si l'ensemble des politiques y contribue. La notion de développement durable est en soi un exemple clair de la nécessité de générer des synergies entre les politiques économiques, sociales et environnementales.

Il est souligné que les actions stratégiques proposées ne s'appliquent pas dans la même mesure aux diverses activités constituant les services liés aux entreprises. Le défi réside dans le fait de trouver la combinaison d'initiatives la plus appropriée et d'établir les actions stratégiques à appliquer dans un catalogue de mesures à mettre en oeuvre dans les secteurs de services spécifiques, en fonction de leurs conditions-cadres spécifiques.

IV. 3. Mise en oeuvre

Les défis politiques découlant de la présente communication concernent non seulement la Commission, mais également les autres institutions communautaires, les gouvernements nationaux ainsi que les autres parties prenantes du monde de l'entreprise ayant un intérêt évident au bon fonctionnement du secteur des services liés aux entreprises. La proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur clôt un long processus de consultation sur les entraves existantes, mais la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement nécessitera une consultation permanente de toutes les parties intéressées, sur la base de propositions politiques que la Commission élaborera en s'appuyant sur les aspects stratégiques clés identifiés dans la présente communication.

Ces discussions devraient aboutir à des actions plus ciblées, répondant aux exigences des services liés aux entreprises et tenant compte des conditions-cadres spécifiques s'appliquant aux différentes activités. On déterminera un équilibre entre leurs différentes priorités et on identifiera les principaux acteurs et les calendriers de mise en oeuvre.

Cette consultation sera organisée par le biais d'un Forum européen sur les services liés aux entreprises que la Commission mettra en place dans les mois qui viennent: celui-ci sera composé des institutions communautaires, de représentants des États membres, des organisations professionnelles, des représentations des travailleurs, des établissements de recherche et autres parties prenantes du monde de l'entreprise. Les travaux de ce forum complèteront de manière plus ciblée et qualifiée ceux réalisés par d'autres instances comme le groupe "Politique d'entreprise".

Cette discussion aboutira à un plan d'action qui sera proposé par la Commission au cours du premier semestre 2005. Ce plan d'action viendra compléter et renforcer les mesures prises dans la directive sur les services dans le marché intérieur. Grâce à la participation des directions générales de la Commission concernées, on cherchera à en tenir dûment compte et à développer une synergie au fur et à mesure de la mise en oeuvre de la directive.

AnnexE I Classifications des services et graphiques supplémentaires

Encadré 1. Principaux services requis pour le fonctionnement des entreprises (approche fonctionnelle)

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Graphique A. Valeur ajoutée dans l'économie marchande, 2001 - Ventilation par secteur

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Source: Eurostat, données SBS

Graphique B. Emploi dans les pays candidats, 2000 - Ventilation par secteur

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Source: Eurostat, données SBS

Graphique C. Gains de productivité du travail dans les services liés aux entreprises, 1995-2000

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Source: Calculs basés sur la base de données OCDE STAN 2001.

Graphique D. Part des services dans la R&D d'entreprise

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Source: OCDE, base de données ANBERD 2003

Graphique E. Croissance de l'emploi par secteur et niveau d'éducation, 1995-2000

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Note: CITE 1-2: primaire et premier cycle de l'enseignement secondaire, CITE 3-4: enseignement secondaire et post-secondaire qui n'est pas du supérieur, CITE 5-6: premier et deuxième cycle de l'enseignement supérieur

Source: Eurostat, enquête sur les forces de travail

ANNEXE II Champ de la communication

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ANNEXE III Statistiques du secteur des services - Présentation des besoins des utilisateurs dans une stratégie à long terme

I. Introduction

Au cours de ces dernières années, l'information statistique a gagné une plus grande place dans la décision politique. La réunion du Conseil européen de mars 2000 à Lisbonne "invite la Commission à élaborer chaque année un rapport de synthèse sur les progrès réalisés sur la base d'indicateurs structurels en matière d'emploi, d'innovation, de réforme économique et de cohésion sociale, qui seront fixés d'un commun accord." Un autre exemple récent est l'adoption en décembre 2002 du plan d'action e-Europe 2005 qui comporte une liste complète d'indicateurs d'étalonnage. De manière à s'assurer que la prise de décision politique s'effectue sur une base fiable et saine, les statistiques officielles doivent être en mesure de répondre à la demande croissante de fourniture d'information statistique..

Le processus de production statistique s'appuie fondamentalement sur l'approche consistant à mesurer l'évolution de certains phénomènes dans le temps. Cette approche est en contradiction potentielle larvée avec les besoins des utilisateurs qui revêtent souvent un caractère urgent et changeant, du fait du caractère évolutif des priorités et de l'ordre du jour politiques. Pour développer une stratégie de long cours, il est essentiel d'identifier un certain nombre de besoins politiques irréductibles ayant un certain caractère "durable".

La stratégie de Lisbonne, centrée sur un développement durable associant les objectifs de compétitivité, plein emploi, cohésion sociale et durabilité environnementale, est considérée comme un point de départ utile pour une stratégie de long terme en matière de statistiques du secteur des services. Un troisième pilier concernant la "durabilité" a été ajouté aux objectifs de Lisbonne en 2001. Ces questions politiques sont hautement agrégées, et les besoins statistiques sont traités par le développement d'indicateurs structurels. Les objectifs associés ne peuvent être atteints qu'en traitant différents domaines politiques tels que la politique économique, sociale ou d'entreprise.

La politique communautaire de l'entreprise est axée sur les principaux domaines suivants: compétitivité, marché intérieur, innovation, entreprenariat et commerce électronique. La communication relative à la compétitivité des services liés aux entreprises et leur contribution à la performance des entreprises européennes (ci-après désignée "communication sur les services") fait partie intégrante de la politique communautaire de l'entreprise et traite de ces principaux domaines, auxquels viennent s'ajouter d'autres sujets tels que les services à haute intensité de connaissances, compétences et actifs incorporels.

Encadré 1. Questions politiques traitées dans la communication sur les services.

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La présente étude est centrée sur les besoins des utilisateurs en statistiques de services liées à la formulation et au suivi des politiques couvrant le secteur des services. Ce domaine de la politique d'entreprise devient de plus en plus important, étant donné que le secteur des services représente une part croissante des économies des États membres de l'Union européenne. La majorité des emplois créés depuis 1970 l'a été dans le secteur des services et les services liés aux entreprises sont responsables de la plus grande partie de la valeur ajoutée. Il en résulte que la future compétitivité et prospérité des pays européens est liée aux gains de productivité et à la création d'emplois dans les industries de services et leur contribution à la compétitivité de l'industrie manufacturière. Étant donné que les services liés aux entreprises sont très hétérogènes, allant d'activités hautement spécialisées et à haute intensité de savoir telles que les services informatiques et les services d'ingénierie à des qualifications faibles dans le nettoyage industriel, les utilisateurs des gouvernements, organisations, organismes de recherche, etc. sont de plus en plus demandeurs d'une couverture statistique non seulement plus large mais également plus détaillée.

II. Statistiques du secteur des services: la situation actuelle

À la fin des années 80 et au cours des années 90, les instituts statistiques nationaux et internationaux ont commencé à élaborer des statistiques sur le secteur des services, en raison de l'importance économique croissante du secteur des services et des besoins dérivés en information statistique émanant de différents groupes d'u