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*ft* COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 15.07.1997 
COM(97) 351 final 
La Société de VInformation et le développement : 
le rôle de l'Union Européenne 
Communication de la Commission 
au Conseil 
au Parlement Européen 
au Comité Economique et Social 
et au Comité des Régions 

SOMMAIRE 
INTRODUCTION 
A, LE DEFI DE L'INTEGRATION DES PED A LA SOCIETE DE 
L'INFORMATION 
1. L'APPORT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS 
(TIC) AU DEVELOPPEMENT 3 
2. LES DEFIS A RELEVER PAR LES PED 5 
B. L'ACTION COMMUNAUTAIRE ET SES PERSPECTIVES 
3. LA CONTRIBUTION DE L'UNION EUROPEENNE A LA PROMOTION DE LA 
SOCIETE DE L'INFORMATION DANS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT 7 
4. POUR UNE NOUVELLE IMPULSION A L'ACTION VERS LES PED 10 
CONCLUSION 14 
ANNEXE I 
Liste des acronymes 
\ 
WrEGBUCïICX 
Les mutations engagées vers la société de l%fomi.stion concernent potentiellement ÎR 
majorité des activités humaines, qifil s'agisse d'apprendre, de communiquer, de 
travailler ou de se distraire. Ceci est également vrai pour les Pays en Développement 
(PED), quelque soit la diversité des situations des marchés, des politiques ou des 
capacités technologiques. Cette Communication présente un ensemble d'orientations et 
de mécanismes pour contribuer à la participation des PED à la société de l'information, 
non seulement comme consommateurs, mais encore- comme acteurs. 
La Conférence du G7 sur la société de l'information tenue à Bruxelles en février 1995 a 
manifesté son souci d'éviter d'accentuer encore le fossé qui sépare les pays industrialisés 
de ceux en développement, et a invité' à "une vision commune de l'enrichissement 
humain"1: " Notre action doit contribuer à l'intégration de tous les pays dans un effort 
global. Les pays en transition et ceux en développement doivent se voir reconnaître la 
possibilité de participer pleinement à ce processus comme il doit permettre des sauts 
technologiques et stimuler les développements sociaux et économiques"' La Conférence 
sur la Société de l'Information et le Développement, organisée à Midrand du 13 au 15 
mai 1996 à l'invitation du Président Mandela, réunissant plus de 50 pays et Organisations 
internationales, s'est centrée sur l'identification de£ besoins spécifiques des -psys ta 
développement et sur la démonstration des potentiels des nouvelles technologies (voir 
annexe complémentaire nc 6). Elle a permis une réflexion conjointe sur les règles 
communes qui s'imposent, sur des lign.es de coopération pom la construction d.g la 
société globale de l'information et sur des priorités propres au développement. L'Egypte 
s'est engagée à l'organisation du suivi de cette conférence. 
L'IÎE pour sa part a engagé un effort de redéfinition et de modernisation de ses relations 
avec chacune des principales régions en développement, offrant une opportunité de 
prendre en compte la dimension de la société de l'information dans les relations avec 
elles. Pour l'action cormraœautaire, il s'agit d*établir un cadre de référence, assurant les 
cohérences nécessaires et favorisant les synergies possibles entre les difiéreEies 
politiques et rechercher une coordination avec les activités des Htats membres et; céùm 
des Organisations internationales concernées. À cette ïin, une approche régionale e&'l 
préconisée, pour inscrire l'action à la fois dans là contexte des relations existâmes ci dans 
celui des instruments de coopération disponible. Vis s vis des partenaires extérieurs. le 
message doit être réaliste ev attirer leur attention, sur les enjeux des bouleversement;-; en 
cours et sur le niveau des efforts qui lew incombent. 
A. LE DEFI DE L'INTEGRATION DES FED* À. LÀ SOCIETE GLOBALE DE 
L'INFORMATION 
I. L'APPORT DES TECHNOLOGIES DE LfINFORMATION ET BEE COMMUNICATIONS 
(TTC) AU DEVELOPPEMENT 
1.1 Comme explicité à l'occasion de la Conférence de Midrand et de celle de Rome pour 
la Méditerranée, ïa société de ï'înforai&féGE (S.I.) mobilise des technologies 
1 Réunion des Ministres des Pays du G7 et des Etats Membres de l'Union européenne, Bruxelles le 26 
février 1996. 
révolutionnaires et pervasives qui modifient profondément l'organisation du travail, 
de l'enseignement et plus généralement de la société. Elis s'accompagne d'une 
réduction des contraintes du temps et d'espace et offre une panoplie d'outils 
nouveaux d'une puissance sans précédent permettant aux PED d'effectuer certains 
sauts technologiques, en faisant l'économie des étapes intermédiaires qu'ont connues 
les pays industrialisés. La complexité grandissante des relations économiques et 
l'accumulation des savoirs et des expériences sur une échelle inédite précédemment 
constituent un facteur d'intégration croissante au plan mondial. Toutefois les pays 
qui S3 fermeraient à ces mutations s'isolant ainsi tant des réseaux d'échanges 
commerciaux et des flux d'investissements que des réseaux de la création 
scientifique et culturelle et de leur diffusion s'exposeraient au risque d'être 
marginalisés. Par ailleurs, dans certains pays, il existe un risque de voir se créer une 
société à deux vitesses, où seule une partie de la population aurait accès aux 
nouveaux réseaux, services, équipements et serait capable de les utiliser avec 
aisance et de jouir des avantages qu'ils procurent. 
1.2 Sur le plan technologique, l'évolution vers la société de l'information mobilise une 
panoplie d'outils nouveaux dont la diffusion est largement engagée dans les ?ED. 
La téléphonie mobile cellulaire connaît une croissance explosive, en particulier 
quand elle pallie les carences des réseaux fixes. En matière de communications par 
satellite, les technologies géostationnaires évoluent (multispots ou d'accès à la 
demande) et les systèmes de basse et de moyenne orbite offriront prochainement des 
services globaux. Ces technologies sont moins intensives en capital et mieux 
adaptées à des zones éloignées et à des habitats dispersés (commutateurs à énergie 
solaire, Vsat). Les capacités des câbles optiques augmentent et les liaisons se 
multiplient, comme celles en réalisation entre le Chili et les autres pays de la Côte 
pacifique de l'Amérique du Sud ou le projet FLAG reliant l'Europe et l'Asie via la 
Méditerranée. Internet et la technologie WWW constitue une plate-forme 
d'intégration pour d'autres technologies qu'il s'agisse des application des lignes 
RNIS ou des serveurs de routage ATM. Déjà des projets très diversifiés s'appuient 
sur de telles solutions et quasiment toutes les ONG actives sur le terrain les utilisent. 
Les téléports constituent des "berceaux d'accueil" pour des activités de télétravail 
notamment pour les services à forte intensité d'emplois tels que les statistiques, les 
comptabilités, la production de software ou les systèmes de réservation aérienne (Ile 
Maurice, Jamaïque, Inde, Philippines). 
Les techniques spatiales offrent des possibilités inédites pour l'aide au 
développement notamment dans les domaines de la Navigation et du 
Positionnement, ainsi que de l'Observation de la Terre. En particulier, les satellites 
d'Observation de la Terre permettent de recueillir des informations essentielles pour 
la gestion des ressources, l'aménagement du territoire, la surveillance de 
l'environnement. Les CD-ROMs investissent l'éducation et le stockage et la 
diffusion de l'information. Dans la production, les technologies CIM et celles de la 
gestion des flux (Just in Time) représentent des gains de productivité importants. 
1.3 En matière d'applications de la société de l'information, des opportunités nouvelles 
se dessinent pour les PED, apportant des bénéfices comparables à ceux qui se 
manifestent dans les pays industrialisés, comme par exemple: pour les PME, une 
gestion plus efficace, une accès à l'information économique, à la formation, à des 
réseaux clients/serveurs interactifs et aux marchés internationaux ou encore une 
efficacité accrue pour les gouvernements et les administrations. 
Les technologies d'éducation et formation notamment formation à distance et 
4 
multimedia, et les nouveaux modes d'appreiïvi&E&gtf effets par la SI pourxdent être 
utiles comme instruments pour faire face à ces besoins quantitatifs et structurels de 
pays qui doivent accueillir, former et intégrer dois le tissu économique des effectifs 
considérables (dans la plupart de cas, la moitié de la population a moins de 20 ans), 
et établis dans des zones d'habitat dispersé ou sous-équipées. Par ailleurs, il s'agit de 
renouveler les compétences de manière permanente, tout au long de la vie, grâce à la 
formation continue. 
Certains pays sont frappés par des endémies et des épidémies sur de larges échelles. 
La télé-médecine peut contribuer à répondre à ces défis en renforçant l'organisation 
et en améliorant la gestion des soins de santé. Les réseaux télématiques peuvent 
relier entre elles les bases de données pour suivre l'évolution de maladies 
(epidemiologic), donner accès à une expertise médicale par télé-consultation, et 
ouvrir la voie à une assistance médicalisée à distance. Les TIC jouent également un 
rôle important dans la préparation et la mise en oeuvre des politiques de santé. 
Dans le domaine industriel et dans le commerce intern&tknk&K, les TIC 
constituent un facteur décisif de la compétitivité soit qu'elles améliorent la qualité 
de la production (normes plus rigoureuses, contrôle de qualité) ou son contenu 
immatériel lié à la mode (textile), qu'elles intègrent une fabrication dans un 
processus complexe comme pour les pièces détachées automobiles ou encore 
qu'elles constituent la voie de transmission des commandes et des spécifications 
préfigurant le commerce électronique. Dans certains pays, la production de logiciels 
et la saisie de données informatisées permettent une forte création d'emplois 
(100.000 ingénieurs du logiciel en Inde); de nouveaux marchés apparaissent aussi 
pour le traitement des textes de la presse, des médias et le secteur audiovisuel. 
En matière de recherche en agriculture, chimie, gestion des eaux, pêche, 
environnement, urbanisme, etc. le développement de réseaux permet aux chercheurs 
des PED de disposer de l'information et de constituer des équipes à taille critique* et 
ainsi de s'intégrer dans la communauté scientifique mondiale, contribuant aussi à 
limiter la fuite des cerveaux. 
L'émergence dans de nombreux PED d'une nouvelle presse intiépenrï&site ainsi 
que l'explosion du phénomène Internet, la libéralisation des ondes et l'évolution des 
radiotélévisions d'état vers un statut de diffuseur de sendee public, créent une 
demande croissante d'informations d'actualité, tant écrites qu'audiovisuelles. Cette 
information, pluraliste contribue EU renforcement de la société civile et à la 
consolidation de îa démocratisation dans de nombreux PED'. 
La diversité tiEgaistique incluant tant certaines langues comrnuiaautairos que des 
langues propres aux PED constitue une riches se culturelle qui fait partie du. 
patrimoine de l'humanité. Elle peut, grâce aux TIC, alimenter le développement 
d'une industrie des contenus multicultural at multimédias basé© en particulier sur 
des publications électroniques. 
Î.4 Les TIC en elles-mêmes ne constituent pas le seul instrument pour impulser le 
développement structurel. Elles ne trouveront leur pleine efficacité que si les 
sociétés qui les utilisent parviennent à se les approprier. L'expérience en matière 
d'aide au développement montre que l'usage des nouvelles technologies doit être 
largement adapté selon les contextes nationaux et locaux, les configurations 
géographiques, la structure économique ôxi pays eu à ses besoins fondamentaux. 
Cependant les TIC recèlent un potentiel remarquable qui peut être mis au sendee 
des stratégies de développement et de la compétitivité des PED et ce potentiel est 
très loin d'être encore parfaitement exploité. L'objectif de cette communication est 
de proposer une stratégie globale en la matière. 
2. LES DEFIS A RELEVER PAR LES PED 
Les bénéfices de la SI pour les PED dépendent toutefois du niveau des 
infrastructures de la communication et de l'information et des capacités de 
développement offertes par leurs systèmes économiques et réglementaires. 
2.1 La situation des infrastructures de télécommunications dans les PED 
est très contrastée, mais de façon générale à un niveau éloigné des pays 
industrialisés. En effet, si l'on se réfère à l'indicateur de télédensité2, les pays 
industrialisés se situent à plus de 48, les pays à revenu intermédiaire autour de 10, 
alors que les pays les moins avancés (PMA) sont aux environs de 1,5 et que la 
moyenne mondiale est à 11,5. Cette différence quantitative est accentuée par des 
faiblesses qualitatives des réseaux qui affectent la qualité et la fiabilité des 
communications et par des disparités structurelles entre zones urbaines et rurales. 
Ainsi la télédensité des zones rurales ne dépasse pas 0,8 pour les pays à revenu 
inférieur. Les infrastructures ne répondent pas à la demande et ne permettent pas 
l'accès aux réseaux globaux de communications. Par ailleurs, le défaut de paiement 
des administrations publiques dans certains cas, la non affectation des paiements des 
communications internationales (retenues au budget général de l'Etat) et la structure 
des coûts qui surtaxent les communications internationales et subventionnent les 
communications locales privent les opérateurs de télécommunications des 
ressources de leur activité; leur gestion publique obère l'utilisation optimale des 
moyens3. 
Cependant, les facteurs de dynamisme ne manquent pas. D'abord, une demande 
solvable importante existe, comme le montrent des listes d'attentes pléthoriques et 
des délais de raccordement atteignant dix ans, l'existence de véritables "marchés 
noirs" des lignes téléphoniques dans certains cas et enfin les niveaux élevés du 
revenu moyen par ligne. Ceci explique que de nombreux pays aient connu une 
croissance soutenue des télécommunications, par exemple plus de 17% par an pour 
l'ensemble des pays à revenus inférieur à 700 $US sur la période 1984-1994. La 
baisse du coût des technologies et la concurrence des nouveaux opérateurs globaux 
utilisant par exemple le call-back induisent une baisse des revenus traditionnels des 
communications internationales qui inquiète les PED. Ceci les conduit à prendre 
conscience des changements en cours. 
2.2 Pour les autres infrastructures de l'information, la distribution des P.C. 
par 100 habitants donne une indication du fossé en matière d'informatique, variant 
de 18 pour les pays à haut revenus, à 2,3 pour ceux à revenus intermédiaires et à 
0,01 pour ceux à bas revenu. Quant au marché des technologies de l'information, il 
est constitué à 34,7% par les Etats-Unis, à 29,3% pour l'Europe, à 14,6 % pour le 
Japon quand le reste du monde ne compte que pour 21,4 %. De même la 
2 Nombre de lignes principales pour 100 habitants. 
3 "Livre vert africain - Politiques de télécommunication pour l'Afrique", Document 2-F, 2 avril 1996, 
Bureau de Développement des télécommunications, UIT. 
transmission de données et la distribution des serveurs Internet comme celle de ses 
usagers reflète ces différences. Comme précédemment, des facteurs de dynamisme 
ne manquent pas, parmi ceux-ci, la baisse des prix, le développement des 
applications multi-media et de l'accès à Internet jouent un rôle incitatif. Le marché 
des P.C. est dynamique et il pourrait suivre les traces de la télévision qui s'est bien 
diffusée dans les pays à bas revenus, où 46% des foyers en sont dotés. 
2.3 Selon la Banque Mondiale, les investissements annuels nécessaires au 
développement des télécommunications dans les PED durant les cinq prochaines 
années s'élèvent à 60 milliards de $ US. Les financements de l'aide publique 
internationale ne devraient pas dépasser 2,3 milliards et la majorité des Etats ne 
peuvent financer la différence. Seul le secteur privé sera en mesure de réaliser les 
investissements à hauteur des besoins. Sa mobilisation dépend toutefois d'un cadre 
législatif et réglementaire stable, prévisible et transparent, permettant des prises de 
décision économique rationnelle. 
Les engagements sur l'accès au marché et le traitement national, ainsi que sur les 
principes réglementaires adoptés par 69 pays, dont de nombreux pays en 
développement, dans le cadre des négociations OMC/GATS sur la libéralisation des 
services télécommunications qui se sont achevées le 15 février 1997 constituent un 
cadre général qui peut convenir à l'ensemble des PED. Ils concernent l'indépendance 
du régulateur, les règles de base de la concurrence, l'interconnexion des réseaux, (— 
) les obligations de service universel, la transparence de l'attribution des licences et 
de l'allocation des fréquences. Afin d'avancer plus rapidement dans la voie de la 
Société de l'Information, les PED devraient entamer une réflexion visant à identifier 
le meilleur processus possible pour faire progresser leurs systèmes de 
télécommunications nationaux vers les principes indiqués par le G ATS. Ils seraient 
ainsi en mesure de remplir les engagements souscrits auprès de l'OMC sur les 
services de télécommunication et, pour ceux des pays qui n'auraient pas pris de tels 
engagements, d'y souscrire y compris en matière de principes réglementaires. 
2.4 Le capital humain conditionne ces évolutions en permettant de maîtriser 
les mutations. Ceci concerne les techniciens des domaines des télécommunications 
et de l'informatique, et en particulier du logiciel, qui offrent des perspectives 
importantes de nouveaux emplois. Ceci concerne également la formation de 
personnels des métiers de l'information comme enseignants et journalistes, des 
responsables de la réglementation, de la gestion (marketing, services financiers et 
commerciaux, et contrôle de qualité) ainsi que de nouveaux médiateurs spécialistes 
de l'accès et de l'usage des TIC. Par ailleurs, la possibilité d'apprentissage tout au 
long de la vie doit être fournie. 
2.5 Un dialogue sur les aspects de la société de l'information liés au 
développement est mené dans certaines enceintes internationales comme FUIT, 
l'UNESCO, la CNUCED, le PNUD, avec le programme SDNP, la Banque 
Mondiale avec son initiative InfoDev et l'OCDE. 
B L'ACTION COMMUNAUTAIRE 
3. LA CONTRIBUTION DE L'UNION EUROPEENNE A LA PROMOTION DE LA SOCIETE DE 
L'INFORMATION DANS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT 
Les actions de coopération en matière de télécommunications et des technologies de 
l'information de TUE se sont progressivement renforcées au fil des années. 
L'expérience révèle qu'elles répondent à un besoin croissant plus explicitement 
exprimé par nos partenaires et qu'elles sont porteuses de résultats concrets et 
importants4. Les thèmes de la société de l'information et des technologies associées 
font l'objet de dispositions formelles dans les nouveaux accords de coopération 
signés avec les pays tiers en développement. 
3.1 La coopération économique, financière et technique a donné lieu à des 
activités significatives dans les différentes régions partenaires de l'Union5. 
En Méditerranée, plusieurs projets ont été réalisés dont l'appui à l'interrogation des 
bases de données communautaires. A Malte, la Commission européenne a 
partiellement financé la réhabilitation du réseaux de télécommunications. 
Récemment, un programme de 10 millions d'ECU a été approuvé pour la 
modernisation de l'Opérateur syrien de télécommunications. 
En Afrique l'accent a été mis sur les télécommunications rurales et les 
communications par satellite. Deux projets sur les services de télécommunications 
ruraux ont été réalisés au Mozambique (13 MECU) sous le FED VI et en Tanzanie 
(25 MECU) sous le FED VII. En outre, un grand projet sur les communications par 
satellites pour la sécurité de l'aviation civile a été lancé en Afrique occidentale et 
centrale (38 MECU) sous les FED VI et VIL Dans le Pacifique, les projets ont 
permis de développer les communications entre les îles. 
En Amérique centrale, un appui à la modernisation des télécommunications, est en 
cours de réalisation avec l'Organisation régionale COMTELCA pour un 
financement de 18 millions d'ECU. D'autres projets comme l'étude des ressources 
humaines au Venezuela ou des applications télématiques au Mexique ont été menés 
à bien et l'AHCIET met en oeuvre un programme de séminaires. 
Pour l'Asie, les actions liées à la SI ont été incluses dans d'autres opérations. Les 
mécanismes ECIP de promotion des partenariats complètent chacun des 
programmes régionaux ALINVEST, Asia-INVEST, MEDINVEST, ont permis de 
soutenir plus de vingt projets de joint-ventures dans le domaine de l'information et 
la prise en compte des TIC dans les secteurs industriels. 
3.2 La coopération scientifique internationale avec les pays en 
développement a été engagée dès 1990 au titre des actions d'accompagnement 
(APAS) du Programme Cadre et des projets pour 27 MECUs ont été lancés de 1990 
à 1994, concernant notamment des activités en Chine et en Inde. Depuis 1995, cette 
coopération s'inscrit dans le IV° Programme Cadre de R&D Action 2, Coopération 
internationale, qui a permis de lancer 25 projets pour 9 MECUs couvrant des thèmes 
allant de la micro-électronique, les applications télématiques (télémedicine en 
Amérique Latine, télé-enseignement en Afrique et Amérique Latine, la gestion des 
ressources naturelles et ingénierie linguistique dans les pays arabes), la gestion des 
5 Voir SEC(94) 428 "Télécommunications et Développement, le rôle de l'Union Européenne." 
Document de travail des services de la Commission. 
Voir annexe indiquant les montants totaux donnés par la Communauté (Commission+BEI) aux projets 
de télécommunications dans les PED, et par zones géographiques (Mediterrannée, Afrique, Amérique 
Latine et Asie; les pays d'Europe Centrale et Orientale ne sont pas compris dans ces données, bien 
qu'ils fassent l'objet d'une coopération importante de la part de l'Union). 
ressources naturelles (en particulier au niveau des forêts tropicales) et aux 
applications industrielles (industries du textile au Maghreb ou machines-outils en 
Amérique latine). Une réflexion s'est engagée sur l'opportunité d'interconnecter les 
réseaux de recherche européens avec les réseaux correspondants dans le PED. 
3.3 La Banque Européenne d'Investissement pour sa part, a accordé une 
partie des financements destinés aux pays tiers à des initiatives sous le cadre de la 
Convention de Lomé et des accords avec les pays méditerranéens. Depuis 1980, plus 
de 350 millions d'ECU ont été prêtés dans les pays de la Méditerranée et les ACP, 
depuis 1993 dans les pays d'Amérique Latine et d'Asie qui ont signé des accords de 
coopération avec la Communauté. La Banque a apporté son appui à des projets, 
établis à la demande des pays bénéficiaires et concernant l'extension ou la 
modernisation des réseaux de télécommunications. Plusieurs prêts et interventions 
sous forme de capital risque ont été effectués dans pays africains pour le 
financement de réseaux en particulier dans les zones rurales comme en Erythrée, en 
Ethiopie, au Burkina Faso et en Namibie. Au Maroc, la BEI a concédé un prêt de 80 
MECU pour l'extension des liaisons internationales par câble, permettant de relier 
Tetouan à l'Espagne et Casablanca au Portugal et à la France. En Erythrée, 8 MECU 
ont été prêtés pour le renforcement du réseau local et les liaisons internationales, en 
complément d'un projet régional intéressant également Djibouti. Un investissement 
de 75 MECU a été réalisé au Chili en 1994 pour le raccordement par réseau 
numérique de 400 000 nouveaux abonnés durant les deux années suivantes, ce qui a 
occasionné une croissance de 23% de la télédensité initiale (de l'ordre de 12 
lignes/100 hab.). 
3.4 Les Etats Membres ont également des programmes bilatéraux en TIC. 
A titre d'exemple, et sans être exhaustif, le Secrétariat du Commonwealth basé à 
Londres promeut l'organisation de séminaires sur la réglementation des 
télécommunications ainsi que des formations techniques. Le projet Govemet vise à 
illustrer les défis qui accompagnent la mise en place d'Internet en Afrique et 
pi ' vC;tte des propositions pour y remédier en reliant par des réseaux les spécialistes 
de Ici gestion en Afrique en coopération avec l'Association des Institutions de 
formation à la gestion de l'Est et du Sud de l'Afrique (AMTIESA). Le programme 
cspaunol de coopération scientifique et technique avec les Pays d'Amérique latine 
((' v il-!)) ;i mené à bien plusieurs projets dans les domaines des TIC. En France, 
inn-mi différentes initiatives, on peut citer le projet Rio (Réseau Intertropical 
d'Ordinateurs), de l'Orstom qui a relié, à la fin des années 80, les centres et les 
laboratoires des pays du Sud de l'Afrique aux réseaux mondiaux de recherche. 
L'extension du réseau français REFER est envisagé vers les PED avec le soutien de 
l'AUPELF/UREF qui développent un système d'information scientifique SYFED 
dans les pays francophones. Par ailleurs l'INRIA poursuit les coopérations avec de 
nombreux partenaires dans les PED. Le Gouvernement Italien en association avec 
l'Unesco et la République de Corée a financé le projet RINAF (Regional 
Informatics Network for Africa) pour la création de plusieurs points d'accès à des 
réseaux d'information en Afrique, en coopération avec d'autres initiatives similaires 
dans la région tels que le Rio de l'Orstom. 
4 POUR vm NOUVELLE IMPULSION A L'ACTION COMMUNAUTAIRE VERS LES PSD. 
4.1 Le tableau que nous venons de dresser montre qu'une certaine prise de conscience 
s'est opérée, dans la Communauté comme dans les pays bénéficiaires sur le 
caractère stratégique de l'intégration des PED dans la société de l'information. 
Ceci devrait toutefois faire l'objet d'une stratégie prenant en compte cette dimension 
dans l'évaluation des projets et programmes de coopération afin d'assurer une 
cohérence de resemble des instruments de coopération, renforçant leur efficacité. 
Pour mettre en oeuvra ces orientations, il ne s'agit pas de prévoir de nouveaux 
crédits, mais plutôt, en accord avec les Pays partenaires d'insuffler 
systématiquement la dimension société de l'information dans les programmes 
existants, réorientant évsntusllement certaines interventions particulièrement là où. 
cette dimension peut apporter un avantage. Un premier objectif prioritaire reste de 
favoriser la mise en place d'un cadre économique et réglementaire permettant de 
mobiliser les capitaux locaux et internationaux en vue d'un accès des ?ED aux TIC 
et à leur bénéfice. Le deuxième objectif est de mettre la technologie au service du 
développement. 
Créer les conditions de cette intégration implique : 
• d'établir les préala'àîss an développement de la société de l'information : cadre 
réglementaire favorable aux investissements, engagements auprès de FOMC sur les 
principes réglementaires en matière de télécommunication de base, nonnes; 
- de favoriser l'accès des FED à la Sï par des mesures concernant les ressources 
humaines, le transfert de technologies notamment dans les activités de production et 
de commerce, la démonstration des applications; ceci inclut leur participation aux 
activités de R&D communautaire 
- d'appuyer les mesures permettant le partenariat entre opérateurs privés de 
l'Union et des pays en développement; 
- de contribuer à une meilleurs intégration entre les systèmes d'information et de 
communication des pays an développement de même région, afin d'encourager 
l'interconnexion de leurs systèmes et le développement de services nouveaux, en 
s'inspirant de V exemple communautaire; 
- de promouvoir le dialogue et la coordination avec les initiatives iniernatîoxftles 
des Etats Membres et celles dss Organisations internationales concernées. 
Ces activités tiendront compte dss priorités des Partenaires, et souvent, elles ne 
modifieront pas les finalités de la coopération mais viseront à les servir plus 
sfnsacemsnt dans la spécificité due à la situation économique de chacun d'entre 
eux. Enfin, ïl ne s'agit pas non plus de se substituer aux PED, mais de leur donner 
les moyens de participer à la définition des cadres globaux de la société de 
rinformation et de développer des modèles internes pour son usage. 
4.2 II est proposé d'organiser la coopération autour de huit modalités d'actions qui 
comportent : 
• La poursuite de la sensibilisation et du dialogue incluant les aspects sociaux et 
sociétaux. Ceci peut se faire en incluant la dimension Société de l'Information 
dans le dialogue institutionnel que l'Union Européenne entretient avec la majeure 
10 
partie des pays en développement. Bans te mesure du possible. ':ctf.e acti-.rité 
devrait être conduite en coordination avec les initiatives de sendbiltertio:i de? 
Organisations internationales tellee que te Banque- Mondiale (InfoDev), 
J'UNESCQ, et FUIT (notamment Conférence-,Mondiale de Développement dos 
Télécommunications en 1998 à Malte, et conférences régionales), sinri que le cas 
échéant en appui aux initiatives qui pourraient, être prises ô&£& le cadre du suivi 
de te Conférence de Midrand. Dans- ce contexte,-, il importe d'encourager te 
création d'instances de concertation e:.itre fournisseurs, opérateurs et utilisateurs 
(gouvernements des PED, décideurs locaux., société civile) afin de définir 
comment les nouvelles technologies: pourraient améliorer les stratégies nationales 
et locales, de développement. 
• L'appui à l'établissement d'un cadre réglemeEteire approprié au 
développement des infrastructures pour lequel l'UE dispose d'une expérience 
diversifiée de libéralisation graduelle qui peut servir d'inspiration avec 
évidemment des nuances nationales. Ceci inclut line assistance teclmique à te 
mise en place des engagements pris par les pays enxdéveîoppement auprès de 
rOMC, ainsi qu'un appui aux pays qui envisageraient de souscrire de tels 
engagements. 
••\ 
•A A 
• L'utilisation des instruments financiers gérés par ïà^Commission et la BEI, en 
tenant compte des possibilités des autres bailleurs dé fonds (Banque Mondiale 
mais aussi BID, BAD, etc.) et en assortissant la coopération financière d'une 
certaine conditionnante soutenant les ajustements structurels et l'adaptation 
progressive des opérateurs. Ainsi les interventions déviaient être ciblées, 
orientées de façon à accompagner tes évolutions et, pour ce faire, appuyer les 
opérateurs crédibles et qualifiés, donnant des perspectives d'efficacité et 
dursbilité. Un intérêt particulier pourrait être porté aux-projets l caractère rural ou 
d'importance régionale. 
« Une action favorisant l'adoption au plan régional de nonnes identiques qui 
assurent i'interconnectabiîité des réseaux et [interopérabilité des services d'une 
part, et d'autre part permettent aux utilisateurs de bénéficier des baisses dt prix 
liés !Lux économies d'échelle. Cici implique axssi un encGuragsmerJ à P^dc^ucn 
de règles strictes de qualité pour les composant* et systèmes. 1/lJB i. d.évolopr.é 
une politique dynamique de normalisation qui a notamment abouti à doc 
standards comme GSM. KNÏS. DECT ou ERMES. Les FED ^ourrd&Ll eue 
intéressés de façon plus étroite aux travaux de normalisation et bénéficier ansa, de 
l!expérience communautaire. Une telle coopération devrait être envisagée en 
s'appuyant sur les organismes européens comme FETSÎ ou le CEN/CENELEd 
« Les projets pilotes permettent de faire te démonstration des bénéfices concrets 
des applications, de tester leur faisabilité teclmique et de mesurer leurs 
implications économiques et leur acceptabilité culturelle. Ils permettent aux 
utilisateurs de progresser par étapes successives à la fois sur "l'adaptation des 
applications et sur leur capacité à les maîtriser, il est donc recommandé 
d'engager dans les programmes existants, des projets ciblés sur les domaines 
jugés prioritaires dans le cadre de Plans d'action Régionaux. Ceci devrait être fait 
en étroite concertation avec les projets lancés au pian mondial dans le cadre du 
v; 
• G7 suite à la conférence de Bruxelles; le Global Inventory Project pourrait servir 
d'appui pour les échanges d'information dans ce domaine. 
La prise en compte dss TIC dans l'industrie, en particulier dans les secteurs où 
se développe une coopération avec l'IJE6. 
• L'appui à la définition d'une stratégie de développement de la Société de 
l'Information implique de mettre en place des ressources humaines nécessaires, 
notamment par le transfert d'expériences en matière de formation, d'accès 
multilingue à la connaissance et la mobilisation des nouvelles technologies dans 
ce domaine. Un accent particulier devrait être mis sur les actions de formation 
pointues notamment régionales destinées aux régulateurs, aux décideurs, aux 
distributeurs et gestionnaires, aux tecîiniciens de haut niveau et aux 
multiplicateurs de l'information. Les capacités locales en matière de formation, 
notamment de techniciens, et leur développement lorsqu'elles ne sont pas 
suffisantes, devraient être une priorité. 
• LTJE a inscrit la SI parmi les axes primordiaux du V° Programme Cadre de 
Recherche et Développement7. Dans certains cas, les Pays en développement 
pourront participer aux programmes communautaires dans ce domaine sur uns 
base projet par projet. Ceci devant être mis en oeuvre dans le cadre des 
dispositions relatives à la coopération internationale dans le V° Programme 
Cadre. Concrètement, l'interconnexion des réseaux de recherche européens et 
des PED devrait être systématiquement promue, notamment pour rompre 
l'isolement des chercheurs des PED et leur donner un accès abordable à la 
documentation spécifique. 
4.3 Afin de tenir compte des spécificités économiques, politiques et culturelles des 
PED, et de leur demandes les actions envisagées devraient être modulées en 
fonction des particularités de chaque grande région et de la nature du dialogue que la 
Communauté entretient avec chacune d'elles. Concrètement un Plan d'Action 
Régional devrait être élaboré et mis en oeuvre dans chaque cas. 
• Pour la Méditerranée, la coopération communautaire qui s'inscrit dans le cadre 
de la Déclaration de Barcelone pour un partenariat Euro-méditerranéen 
(Novembre 1995); le Plan d'actions de Barcelone prend en compte la SI. La 
Conférence de Rome sur la construction de la société euro-méditerranéenne de 
l'information (30-31 mai 1996) a mis l'accent sur l'importance d'une aire de 
communication à la mesure des flux d'échanges. Un plan d'action préparé dans le 
cadre MEDA couvre les actions d'intérêt régional et propose une synergie entre 
les différents instruments visant à l'ajustement structurel notamment par im appui 
à l'adaptation des réglementations, un dialogue par le biais d'un Forum sur la 
SI, l'accompagnement de la restructuration des télécommunications, la 
formation et six domaines pour des projets pilotes: Soins de Sauté, Commerce 
Electronique, Tourisme/ Patrimoine, IT dans l'industrie et l'innovation, les 
6 Document des Services de la Commission sur la coopération industrielle en Méditerranée et sn Asie. 
7 Corn (97) 47 final, Communication de la Commission Européenne: "Vers le cinquième Programme-
Cadre, les objectifs scientifiques st technologiques". 
12 
fcpptteatio&g des teeltKiqEes spatisks, Ui Ré&tmii de la Reckereke et de 
FEdueatfcn. Des projets complémentaires sont aussi soumis par les Etats 
bénéficiaires, en bilatéral 
• La Convention de Lomé contient des dispositions offrant un cadre pour le 
développement d'une coopération en matière de communications et 
d'information avec les 70 Etats partenaires d'Afrique des Caraïbes et du 
Pacifique. Des applications prioritaires en matière de services sociaux et 
économiques devront être développées en fonction des besoins exprimés. Une 
référence dans le Livre Vert sur les relations EU/ACP8 ouvre la voie d'une 
approche nouvelle à cette égard. Au niveau politique, il conviendrait d'inciter les 
gouvernements des pays ACP à une vraie prise en compte de la problématique 
des réseaux et TIC en appuyant leurs propres utilisateurs et créant, si nécessaire, 
des instances nouvelles chargées de favoriser le développement. Une approche 
spécifique devrait être envisagée pour les PMA. 
• Les pays de L'Amérique Latins sont liés à la Communauté Européenne par des 
accords bilatéraux, des accords sous-régionaux concernant les pays de l'accord de 
Carthagène (Pacte Andin), les Pays de l'isthme centro-américain et par un accord 
nouveau avec le MERCOSUR. Un dialogue régional est également conduit avec 
l'Amérique centrale (San José) et pour l'ensemble des pays concernés dans le 
cadre du Groupe de Rio. Les références à la coopération en SI ou en TÏC sont 
prévues. La majorité des pays ont déjà restructuré les télécommunications et 
développé les infrastructures avec une participation active des Industriels et 
Opérateurs européens, ou ont déjà entamé le processus. La coopération sous le 
principe du bénéfice mutuel, devrait porter sur les nonnes, les aspects industriels 
, la recherche et les applications prioritaires. Pour lancer cette coopération, il a été 
proposé d'organiser une conférence sur la coopération entre l'Union Européenne 
et F Amérique latine en matière de société de l'information. 
« Les pays d'Asie s'affirment à la fois comme consommateurs et comme 
producteurs dynamiques d'équipements d'information et de communication. 
Avec environ la moitié de la population du monde, ils apparaissent très attractifs 
aux yeux des opérateurs européens qui souhaitent une coopération plus étroite, 
comme Fa montré une étude récente sur les perspectives de coopération entre 
TUE et l'Asie du Sud et du Sud-Est9. Sur la base des conclusion, de cette èiués, 
un cadre initial de coopération avec ces pays est en cours d"'idemiSc£ticri. II 
couvre principalement des domaines prioritdres d'application des TIC et la 
création en Asie d'une "Fenêtre Technologique1' qui facilitera la coopération 
entre les entreprises d'Europe et d'Asie et qui permettra également une assistance 
dans des aspects comme la dérégulation et te nonnes. En ce qui concerne les 
pays de 1'ASEAN, un programme a été lancé au Sommet ÀSEM, tenu à Bangkok 
en avril 1996. Les TIC occupent une place importante dans la réunion 
8 "Livre Vert sur les relations entre l'Union Eurcpéenne et les pays ACP à l'aube du 21ème siècle", 
COM (96)570. 
9 "EU-Âsia IT&C Economic Co-operation", Final Overall Report, August 1996, EC/ECO Mission 
n°569/96 (réf. EC CC/B/ECO/2/B7-3001/95/155). 
13 
"Partenariat avec 1*ASEAN" prévue en novembre 1997 à Singapour. Les projets 
qui utilisent des .satellites d'observation ont contribué au développement des 
savoir-faire locaux. Aujourd'hui, la forte demande émanant de cette région plaide 
en faveur d'un programme spécifique dont le premier objectif est de contribuer 
au partenariat entre entreprises. Dans le cas de l'Inde et de la Chine, des 
coopérations ciblées comportant des perspectives industrielles devraient être 
poursuivies. Enfin pour les pays plus démunis, comme le Vietnam ou la 
Mongolie par exemple, les actions devraient porter en priorité sur les services de 
base en information et en communication et la préparation de leur accès à la SI. 
CONCLUSIONS 
L33 actions de sensibilisation et d'information engagées jusqu'ici ont mis en lumière 
les enjeux importants ds l'intégration des PED dans la société de l'information. 
Trois objectifs ont été atteints notamment grâce à la Conférence de Midrand: 
- le lancement d'un dialogue entre pays développés et ceux en développement; 
- l'engagement du processus qui doit conduire à une vision de la société globale de 
F information partagée entre les secteurs sociaux concernés par le développement; 
- l'élaboration de principes communs et d'actions coopératives pour renforcer notre 
vision commune et répondre aux défis de la société de l'information. 
Ce dialogue a permis de mesurer combien le fossé existant entre les pays 
industrialisés et ceux qui sont moins avancés, menace de s'élargir sous l'effet des 
mutations engagées et cette situation justifie une action spécifique. Dans ce 
contexte, la Commission Européenne qui dispose déjà d'une expérience significative 
de la coopération dans les domaines des technologies concernées, propose de 
prendre une orientation résolument favorable au développement de la société de 
F information dans les PED et d'inclure cette dimension dans sa politique générale 
ds coopération avec les pays en développement. 
Les actions proposées adoptent les mécanismes existants de la coopération pour les 
appliquer, selon les cas, au diaiogue et à la sensibilisation, à l'élaboration de 
politiques appropriées, au développement et à l'interconnexion des infrastructures 
de T information, à la formation des ressources humaines ou à la diffusion des 
usages et l'élaboration des contenus. Ces activités seront encadrées dans dss plans 
d'actions régionaux qui assureront la cohérence de l'action communautaire, les 
synsrgies avec les actions des Etats Membres et une base pour la concertation avec 
les Organisations internationales. 
Cette approche offre le cadre pour que TUE et ses Etats Membres jouent im rôle 
actif de pont entre pays industrialisés et les PED et contribuent à traduire dans les 
faits la participation des ?ED dans la société émergente de l'information et à 
façonner celle-ci pour que chacun y trouve une place. 
14 
LfrfC JkS 1 l-X^LH^'^\ 
ACP: 
AHGHT: 
ALINVEST: 
AMTDESA: 
ASEAN: 
ASEM: 
ASINVEST: 
ATM: 
AUPELF/UREF: 
BAD: 
BEI: 
BID: 
CEN/CENELEC: 
CEPT: 
CIM: 
CNUCED: 
COMTELCA: 
CYTED: 
DECT: 
ECIP: 
ETSI: 
FLAG: Pays d'Afriqus, des Caraïbes et du Pacifique signsfcaiïœ&ûfoTÎa 
Convention de Lcraé 
Asociacion Hispanoamericana de Centres de Investigacion y 
empresas de Telecomunicaciones 
Investment Program for Latin America 
Association of Management Training Institutions of Eastern mû 
Southern Africa 
Association of South East Asian Nations 
Asian-European Meeting 
Investment Program for Asia 
Asynchronous Transfer Mode 
Association des Universités Partiellement ou Entièrement de 
Langue Française - Université des Réseaux d'Expression 
Française 
Banque Africaine de Développement 
Banque Européenne d'Investissement 
Banco Interamericano de Desarollo 
Centre Européen de Normalisation - Centre Européen de 
Normalisation dans le domaine de 1' Electricité 
Conférence Européenne des Postes et Télécommunications 
Computer Integrated Manufacturing 
Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le 
Développement Economique 
Commission des Télécommunications d'Amérique Centrale 
Ciencia y Tecnologia para El Desarrollo 
Digital European Cordless Telephone (E. Commission standard 
for digital cordless telephones) 
European Community Investment Partnership 
European Telecommunications Standards Institute 
Fiber-optic Link Around the Globe 
15 
GATS: 
GSM: 
G7: 
INRIA: 
InfoDev: 
MEDINVEST: 
MERCOSUR: 
OCDE: 
ONG: 
ORSTOM: 
PC: 
PED: 
PMA: 
REFER: 
RIO: 
RNIS: 
SDNP/UNCTAD: 
S.I.: 
TIC: 
UE: 
UIT: 
UNDP: 
UNESCO: 
Vsat: 
WWW: General Agreement on Trade in Services 
Groupe Spéciale Mobile (the E. Commission and CEPT digital 
pan-european mobile telephone system) 
Groupe des 7 pays les plus industrialisés 
Institut National de Recherche en Informatique et Automatique 
(France) 
Information for Development (World Bank) 
Investment Program for the Mediterranean Area 
Mercado Comun del Cono Sur 
Organisation de Coopération et Développement Economique 
Organisation Non Gouvernamentale 
Organisation de la Recherche Scientifique et Technique d'Outre-
Mer 
Personal Computer 
Pays en Développement 
Pays les moins avancés 
Réseau Français de la Recherche 
Réseau Intertropical d'Ordinateurs 
Réseau Numérique à Intégration de Service 
Sustainable Development Network Program (United Nations) 
Société de l'Information 
Technologies de l'Information et des Communications 
Union européenne 
Union Internationale des Télécommunications 
United Nations Development Program 
United Nations Education Science Culture Organisation 
Very-Small-Aperture Terminal (for satellite communications) 
World Wide Web 
16 
THE INFORMATION SOCIETY AND DEVELOPMENT: 
THE ROLE OF THE EUROPEAN UNION 
COMMUNICATION FROM THE COMMISSION 
TO THE COUNCIL 
TO THE EUROPEAN PARLIAMENT 
TO THE ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE 
AND TO THE COMMITTEE OF THE REGIONS 
Reference annexes, complementary to the main document: 
(1) Statistics on Information and Communication Infrastructures in the Developing 
Countries 
(2) European Commission Projects for the development of the Information Society in 
the Developing Countries 
(3) European Investment Bank loans in the sector of telecommunications 
(4) Information Society and Development Conference, Midrand 13-15 May 1996, 
Chair's Conclusion 
(5) Euromediterranean Conference on information society, Rome 30-31 May 1996, 
Conclusion of the Presidency 
(6) Reference paper on regulatory principles negotiated in the framework of the 
General Agreement on Trade in Services (GATS) 
Air 
Annex 1: Statistics on Information and Communication Infrastructures in the Developing Countries 
(Source: ITU, World Telecommunication Development Report, 1995) 
TELEPHONE: main lines and International traffic tabic 
Low Income^ 
Lower Middle Inc.** 
Upper Middle Inc. 
Higher Inc.^ 
World Main lines 
(Thousand) 
47204.5 
92590 
70083 
424140.7 
634 019.2 CAGR1 (%) 
84-94 
18.1 
7.9 
8.3 
3.4 
5.0 Main lines per 
100 inhab. 
1.44 
9.64 
14.12 
50.80 
11.39 CAGR (%) 
per 100 inh. 
84-94 
15.9 
6.2 
6.4 
2.5 
3.3 Outgoing 
telephone trafllc 
M. mi nut es 
1 880 
3 558 
4 032 
38 402 
47 872 CAGR(%) 
outgoing 
telephone traffic 
29.1 
21 
15 
14.2 
15 Outgoing Tel. 
Traf. minute/ Inh. 
0.6 
4.2 
8.5 
46 
9.1 
1 Compound annual growth rate. It is computed by the following formula: [(Pv/po)I/nJ-l, where Pv= Present value, Po= Beginning Value, n=numbcr of periods. The result is 
multiplied by 100 to obtain a percentage. 
2 GNP per Capita of US$ 675 or less. 
3 Between US$676-2 695 
4 Between US$ 2 696 - 8 355 
5 US$ 8 356 or more. 
INTERNET, PCs and TELEVISION 
Low 
Income 
Lower 
Middle Inc. 
Upper 
Middle Inc. 
Higher 
Income INTERNET 
Networks 
52 
815 
921 
23 509 Hosts 
1405 
39 851 
77 886 
1 586 125 Total 
estimated 
users 
7 728 
219 181 
428 373 
723 688 DATA 
TRANSMIS 
SION 
Packet-
Switch6 
4.14 
35.20 
60.61 
821.67 PC 
Estimated 
Pcs(1994)7 
0.09 
1.00 
2.28 
17.95 TELEVISION 
Total television 
receivers 1994 
370 855 
174 967 
115 792 
499 684 TVRec. 
per 100 
Inhab. 
11.4 
18.3 
23.9 
59.9 Total TV 
Household 
1994 
269 262 
103 084 
84 034 
277 862 Per/100, of TV 
Household 
1994(%) 
46.4 
76.1 
81.7 
90.8 
6 Thousands of subscribers. 
7 Per 100 inhabitants. 
k 
Ànnc.-î 2: Projects financed by the European Community for the development of the Information 
Society in the Developing Countries 
L R&D Framework Programme Projects 
Projects launched between 1990-1994 within the III Framework Programme (APAS) committed a 
total amount of 27.3 Mio ECU to Asian, Latin American and Mediterranean countries. The main 
projects of particular interest for developing countries for the support of S&T Research are the 
following: 
- Data Transmission System Concept for Decision Support System: a project based on the 
application of information and communications technologies that aims at developing an Integrated 
Flood Risk Management System for Shanghai. Partners of the project were the S&T Commission 
of Shanghai Municipality and the Shanghai Bureau of Water Conservancy. (3.532.000 ECUs) 
- Computer Integrated Manufacturing: a program consisting of 4 projects in the field of Engineering 
Research and design, in cooperation with Tsinghua and Beijing Universities, and the East China 
Institute of Technology). (1.179.000 ECUs) 
- Communication Mobile GSM: a R&DT project in the field of the new generation of mobile 
telephony technologies in China. (5.938.000 ECUs) 
- DAS-DVB: Digital Audio Broadcasting and Digital Video Broadcasting for the definition of 
common standards in China (2.000.000 ECUs) 
- Research on the interfaces of Arab and Community languages for databases or videotex in the 
Mediterranean. (130.000 ECUs) 
- Training plan: For Latin America with AHCIET (540.000 ECUs). 
- REDALC: Research networks in Latin America (140.000 ECUs). 
Two mini-programmes targeting Information Technology issues of specific importance for developing 
countries '.sere launched by DGIII. 
Keep-In-Touch Programme: 26 projects at a cost of 1.7 Mecu. to build IT cooperation based on 
researchers returning to their home countries from the European Union - a strategy to stabilise 
the local expertise in IT which is essential for development. 
ITDC Programme: 2S projects at a cost of 4.0 Mecu. to help build capacity in High Performance 
Computing, a domain of general importance for industry, for infrastructure and for natural 
resource planning as well as satellite data exploitation. 
!K the 1995 Call for Proposals, within the IV Framework Program (INCO-DC). the Commission, 
DGIII launched 12 projects and DGXIII launched 7 projects: 
- ARAMED: Extension and integration of Arabic Iingware component in a unification based MT 
System for the field of medical terminology and classification (130.000 ECUs). 
- GAIA: A Multimedia tool for natural resources management and environmental education 
(700.000 ECUs). :: 
- TELESUN: A World Wide Multimedia Tcleteaching System for Universities (600.000 ECUs). 
- ARE F: Arabic English French Software Localisation Tool (350.000 ECUs). 
- DA WRON: Design of advanced wavelength-routed optical networks (597.000 ECUs). 
- ELCANO: European and Latin American countries associated for a networked database of 
outstanding guidelines in unusual clinical cases (465.000 ECUs). 
- African Telecom: African Telecommunication Research (211.000 ECUs). 
- Micropower sources: Micro-battery technologies - (500.000 ECUs). 
- Porous Tech Sensors: Integrated porous silicon based sensor technology - (320.000 ECUs). 
- ITUBR: Implantable telemetry for physiological data acquisition -( 350.000 ECUs). 
- P ARAL IN: High Performance Computing applied to energy efficiency in mining and electrical 
power industry - (630.000 ECUs). 
- Peace by HPC: High Performance Computing and networking for joint research in medicine and 
hi-tech design -(350.000 ECUs). 
- HIPSIA: High Performance Computing applied to manufacturing technology - (220.000 ECUs). 
- HPC Finance: High Performance Computing applied to financial and economic planning (500.000 
ECUs). 
- QCIME: Quality control management software tools (299.000 ECUs). 
%D 
~ Iberstandard: Maintainable database for industrial standards in information Systems development 
(135.000 ECUs). 
- SCM+: Extciuied agri-enterprise - ( 100.000 ECUs). 
- DASEC: EDI for Chinese public administration and government - (300.000 ECUs). 
- IBERCHIP: CAD rind ASIC design and fabrication network - (300.000 ECUs). 
An additional initiative financed by DG XIII was a Workshop on: Information Society in the "Euro-
Mediterranean context (104.000 ECUs). 
For the second call for proposais (1996) under INCO-DC. the following list of pro/ecïs to be financed 
by the Commission has been established: 21 to be financed by DGIII and 9 to be financed by DGXIIL 
• Information Society 
- ARGONAUTA, for the development of a network application in the sector of health care and 
continuous medical education in remote regions of Argentina and Chile. (l.CCO.OOO ECUs) 
- MUBQSIC, will allow to develop new a communication tool to use of Digital Audio Broadcasting 
(DAB) multimedia services to fixed and mobile DAB users in Chin;.; with a great advantage for 
rural areas. (849.000 ECUs) 
- HARMONY, will carry out fundamental research in the field of psyche-pedagogy applied, to social 
insertion for the disabled and those socially excluded people. (580.000 ECUs) 
- TEBALA, for the promotion of tele-working initialises and to develop a network and links 
between Latin America and Europe. (253.000 ECUs) 
- TiSMAC, will promote fundamental applied research in the field of transport. (655.000 ECUs) 
- MEDEDI: Arabic language EDI and Internet technologies (425.000 ECUs). 
- MEDINA: Information networks for the Arab world (4S9.000 ECUs). 
- Internet in Asia: Social usage of internet in Asia (150.000 ECUs). 
- MEDISAT: Mediterranean S&T information network (300.000 ECUs). 
• Advanced Telecommunications Technologies 
- USEE SM, will allow the upgrading of Science and Engineering education in Southern 
Mediterranean universities using the Telematics technologies. (309.000 ECUs) 
- TR1NET, for the development of data communications network appropriate for use in remote areas 
of DCs using Low Earth Orbit Satellite technology. (500.000 ECUs) 
• Linguistics Engineering 
- DIINAR-MBC, for the research activities to create a multilingual lexical database for the benefit 
of both Arabic and European parties. (430.000 ECUs) 
- IDOL, for the development of a computer assisted translation tools for users of less favoured 
languages, (511.000 ECUs) 
• Software Technologies: 
- MAGICTOURNET: Multimedia and GIS applied to regional tourism (400.000 ECUs). 
- SIMES: Multimedia systems for sub-saharan environment (450.000 ECUs). 
- SQUAD: Software quality (275.000 ECUs). 
- PROSME: Quality management for SMEs (400.000 ECUs). 
- ESIMEAU: IT in water resource management (700.000 ECUs). 
- AMOVIP: Advanced modelling of visual information processing (400.000 ECUs). 
• Computer Integrated Manufacturing: 
- CARIBCAD: Internet based Computer Aided Design (350.000 ECUs). 
- MTOM3D: IT design tools for the textile industry (450.000 ECUs). 
- TEXCOM TOOLS: Tools for communications in the textile industry (450.000 ECUs). 
- EIAM-IPE: Systems for management of intelligent actuators in industry (100.000 ECUs). 
- PROQUS: Model based industrial quality control (280.000 ECUs). 
- TAUTEM: Integration in Manufacturing and technology transfer (350.000 ECUs). 
• Keep In Touch 
5 actions will be supported in domains related to micro-electronics, IT in manufacturing, software 
engineering and multimedia technologies (350.000 ECUs). 
In addition a new call for proposals has been issued for information technologies in the mediterranean 
area. 
â/l 
2« The main projects implemented or under implementation concerning different areas of 
application (financed hv ALAMED and ACP funds) 
» In the telecom infrastructure area 
- Improvement of national telecom network in Ivory Coast, Sierra Leone, Senegal, Ethiopia, Sudan, 
Kenya. Zimbabwe, Fiji, Benin, Congo, Kiribati. Mozambique, Niger 
- Improvement of regional satellite telecommunications in the Pacific 
- Improvement of regional satellite telecommunications in Western Africa as a participation to the 
ITU/PANAFTEL project 
- Improvement of a regional air navigation telecom in the Indian Ocean and in the Pacific. 
- Regional programme for improvement of the telecommunications in the Central american 
Countries 
~ Studies on regional satelite communications in the Andean Pact 
- Programme of rehabilitation of Syrian Telecommunications 
» //; the Transport area 
- Telecom Network for civil aviation control and safety linking all international airports of the Gulf 
of Guinea countries via the Intelsat satellite. 
- Improvement of a regional air navigation telecom in the Indian Ocean and in the Pacific. 
» In the trade area 
- Automated System for Customs (ASYCUDA) in several countries in Africa, Indian Ocean and the 
Caribbean as part of an UNCTAD programme 
- Advanced Cargo Information System (AGS) on some of the main transport mode in east African 
countries 
- Regional Telematics Network Services (RTNS) for the Horn of Africa Countries 
- Information and Communication Systems in the framework of a trade exchange projects in the 
Caribbean region 
- Computerised system for external trade statistics in the Indian Ocean countries. 
0 In the environment, natural resources, forestry, fisheries areas 
- Early warning crop forecasting and environment surveillance system for the Horn of Africa using 
satellites data 
- Information system and support to decision making for a permanent and global management of 
coastal zones of the Indian Ocean countries 
- Hurricane early warning and tracking system in the south pacific region, in the Meteorological 
Organisations (WMO) programmes 
- Participation to the elaboration of two data bases : Fishbase and Reefbase 
- Large scale dissemination of Fishbase to all ACP countries concerned including support for 
research environment in the context of ACP-EU Fisheries Research Initiative 
-- Lake Victoria Fisheries Research programme with managemant of related databases 
- Installation of 14 terminals to improve the telecommunications through the PEACESAT network 
between the Forum Fisheries Agency (FFA) in the Pacific with its member states. 
» //.• E{lucutional and cultural areas 
- integrated library automatization system for the public library of Curaçao 
The main projects for which no financin» decision has been taken vet (under appraisal or 
for possible consideration') are the following: 
- Installation of ground facilities for a global navigation satellite system in Africa and in the Indian 
Ocean region to expand to these regions the European Geostationery Navigation Overlay Service 
(EGNOS) to be depioyed in the EU. 
- Regional fisheries Information and Analysis System (FIAS) for West African countries to link up 
otherwise incompatible and isolated data bases covering different disciplines 
- Participation to the FAO project of the Land Cover Map and Database of Africa (AFRICOVER) 
based on satellite remote sensing 
- Installation of Trade Points in West Africa, East and Southern Africa countries and in Mauritius 
as a participation to the UNCTAD Trade Efficiency Initiative 
- Implementation of monitoring, control and surveillance of fishing activities (MCS) with the 
S ADC Countries 
£L 
INFORMATION SOCIETY AND 
DEVELOPIMENT CONFERENCE 
IS-I5t\foy 1996 
Gallagher Estate 
bfutecmd, South Africa 
CHAIR'S CONCLUSIONS 
INTRODUCTION 
The world is in the throes of a new and highly potent revolution. This revolution will forever change die way 
we live, work, play, organise pur societies and ultimately define ourselves. Unlike previous technological 
revolutions which were focused on energy and matter, this fundamental change involves our understanding 
of time, space, distance and knowledge. This revolution is leading to the creation of the Global Information 
Society (GIS). 
BACKGROUND 
In February 1995, Ministers from the Group of Seven Highly Industrialised Nations (G-7) and Members of 
the European Commission (EC) met in Brussels at the G-7 Ministerial Conference on the Information 
Society. This Conference re-emphasised the need for all countries, including developing countries and 
countries in transition, to be integrated in the GIS. 
However, the challenges of integrating the less industrialised countries of the world into the GIS are 
tremendous. As South African Executive Deputy President Thabo Mbeki argued in his keynote address to 
the G-7 Information Society- Conference, '"there are more telephone lines in Manhattan than in all of sub-
Saharan Africa," and thai "half of humanity has never made a telephone call." Mbeki challenged, the G-7 and 
the EC to convene a follow-up conference bringing together a cross-section of the developing world with the 
G-7 and the EU to exchange views on such questions as strategy, finance arid international coordination in 
confronting the global information and communication challenge. He offered South Africa as host for such 
an initiative. The Information Society and Development (ISAD) Conference is the result of that challenge. 
The ISAD Conference, held in Midrand, South Africa under the auspices of South African Executive Deputy 
President Thabo Mbeki, included representatives from 40 countries and 18 international organisations 
Delegations consisted of government ministers and senior officials, CEOs and other private sector 
participants, and civil society representatives. This historic conference accomplished its three primary*' 
objectives of: 
• Launching a dialogue between the developed and developing worlds and within the 
developing world on the emerging Global Information Society; 
• Initiating the process to define a shared vision for the Global Information Society between 
the relevant societal sectors in the developed and developing countries; 
Working towards "Common Principles'" and "Collaborative Actions"' to strengthen our 
shared vision and meet the challenges of the Global Information Society. 
23 
IsFORM Alios SOCIETY ASD DEXELOPMEST COSFERESCE: CHUR 'S COSCUSIOSS 
USING THE POTENTIAL OF THE INFORMATION SOCIETY TO 
MEET THE NEEDS OF THE DEVELOPING WORLD 
The Present Reality 
While we speak of a "global" information society, the present reality- is daunting. The technology gap 
between the less developed and industrialised countries of the world is widening. This situation must be 
addressed by the world community if we are to build a truly Global Information Society. In respect to the 
present reality, we acknowledge the following: 
• Information and Communication Technologies and Services have the potential to offer a 
significant contribution towards the promotion of sustainable growth in all countries: 
. ». There currently exists a huge gap between the highly-industrialised countries and the 
less-industrialised countries in terms of information infrastructure; 
• Through developing an information infrastructure and effectively utilising information and 
communications technologies and senices, developing countries can narrow the current gap 
in economic and social development and prevent it from widening: 
• There are tremendous and diverse needs in the developing world which often differ from the 
needs of the more industrialised countries; and, 
• Developing countries must assess their own requirements and strategies for entry into the 
Global Information Society based on their specific realities. 
Mobilising the Required Investments 
'There is clearly an unsatisfactory level of investment in information infrastructure development in the less 
industrialised countries. Being able to mobilise the necessary investment, particularly from the private sector, 
is of paramount importance to the developing countries. Of equal importance, is being able to develop 
networks which enable the whole of their populations to gain access to the global information infrastmcture 
and participate in the GIS at affordable prices. In respect to mobilising the required investments for 
information infrastructure development, we acknowledge the following: 
• There is currently an insufficient investment in developing information infrastructures in the 
less industrialised countries; 
• There is an extensive demand for information and communications technologies and 
services in the developing world; and, 
• To create a truly Global Information Society, we must mobilise appropriate investment. 
Employment, Labour Market and Work 
The new techno-economic paradigm of the global economy is increasingly driven by knowledge-intensive 
sectors which utilise information and communications technologies. These economic sectors could form the 
basis of entirely new multi-media industries, products and services which could contribute to attracting 
investment and creating eraplovment within national economies. In respect to employment, labour market 
and work in the GIS, we acknowledge the following: 
A new knowledge intensive global economy is emerging: 
• The new global economy can stimulate new industries and emplo.vment opportunities: 
• We must attempt to minimise the risk and enhance the opportunities for Labour; and, 
Access to training and lifelong learning must be promoted. 
Stx{ 
ISFGRMATtOXSOCtETVASD DE\ ZLOPStEST COSFERESCE: CHMR 'S COSCLVSIOSS 
Using the Potential of Information Technologies 
Meeting basic needs, developing human resources, growing the economy, creating a culture of effective 
deliven- of public services, promoting a participatory democracy and conveying different cultures and ideas 
are challenges jointly faced by all countries in the world. New information and communication technologies, 
increasingh- affordable as their costs continue to fall, could help developing nations "leapfrog" entire stages 
of development in setting up their own information infrastructures and applications. In respect to using the 
potential of information technologies, vvc acknowledge the following: 
• Information technologies have tremendous potential to: meet basic needs, develop human 
resources, grow economies facilitate new competitive advantages, improve the efficiency 
of government management and the delivery of public services, promoting participatory 
democracy as well as cultural and linguistic diversity in each country; 
V To achieve these benefits, the particular environment in each nation must be considered to 
promote the optimal mix of technologies in deploying the information infrastructure; and, 
• These new information and communication technologies will help developing nations 
"leapfrog" entire stages of development. 
Key opportunities exist in the following areas: 
Enhanced capacity for the development of human resources, skills and competencies; 
Improved debt management within each country; 
Improved effectiveness, efficiency and productivity in the workplace; 
Greater decision-making capability through timely access to information; 
Efficient delivery of public services through improved mechanisms and greater customer 
responsiveness; 
Increased access to public information; 
More efficient interface between the public and private sectors, 
Economic growth and development through electronic trade, investment and commerce, 
particularly for Small, Medium and Micro Enterprises (SMMEs); 
Decrease in the need for migration to urban areas, 
Health care improvement; 
Better management of natural resources and the environment, and, 
Early-warning systems for weather and other environmental phenomena. ;, 
Mobilising Investment Through Appropriate Regulatory Conditions 
The establishment of an advanced information and communications infrastructure requires a favourable 
investment climate. In many countries, achieving such an environment might necessitate changes in the 
regulatory framework and economic restructuring aimed at a more liberalised telecommunications sector 
which could provide more choice, higher quality and better access. In attracting direct investment, national 
regulatory policy objectives need to be transparent, and consistently applied. In respect to mobilising 
investment through appropriate regulatory conditions, we acknowledge the following: 
In order to mobilise and attract investment, developing countries must create a climate 
conducive to investment; 
This necessitates an adaptable regulatory framework based upon competition and aiming 
at the provision of more choice, higher quality- and better access; 
• The process should take into account the particular realities in each country; and, 
• Investment in indigenous content creation should be encouraged. 
ISFORMATIOS SOCIETÎ A.\D ÙE\ ELOH.UEST COSFERE.SCE CH.AJR S C0.\CLISI0\S 
People 's Involvement: Social and Societal Aspects 
Tns information society has the potential to enhance the quality of life of all participants. However, die scale 
and pace of improvements in social welfare and economic development will depend heaviiv- on the universal 
enabling environment. The social and societal benefits of the information infrastructure will be optimised 
by an approach which aims at the highest possible levels of participation. The alternative would lead to the 
emergence of two "information-classes'* of citizens. In the developing world, the risk of creating a two-tiered 
society, where only one group of rhe population has access to new networks, services, and equipment, is even 
greater than in the developed countries. In respect to social and societal aspects of the GIS, we acknowledge 
Lis following : 
•• . The .Information Society must enhance the quality of life for all participants and avoid 
developing a two-tiered society; 
° Life-long Education is a major key to enable full and active participation by all citizens in 
the GIS; and. 
» Indigenous content creation should address the cultural and linguistic requirements of each 
society. 
CREATING THE GLOBAL INFORMATION SOCIETY 
Shared Vision of Human Enrichment 
The potential rewards of working together towards a GIS are enticing and include: a better balance in 
economic and social progress between nations, growth of the global economy; the capacity to solve common 
societal problems, enhancing the progress of democratic values, and sharing as well as augmenting cultural 
creativity, traditions and identities. On this shared vision of human enrichment, we acknowledge the 
following: 
• A consensus is emerging about the importance of global information society;. 
• No single model is universal: and, 
» A globally cooperative approach is required. 
Launching a Dialogue Between the Developed and Developing World 
Lik? all societies, the GIS needs to be built on a set of common norms, on tolerance, on respect of diversity 
and on habits of collaboration and combined efforts. Easing its birth, like dealing with all major "shirts". 
means overcoming uncertainties and a break in continuity. While it is bringing our world closer together, 
existing differences in social and economic development are becoming more apparent and the difficulties they 
create are worsening. In respect to launching a dialogue between the developed and developing world, we 
acknowledge the following: 
• Building the GIS requires common guidelines, tolerance, respect for diversity and 
collaborative actions; and, 
• Distinct national visions should converge into a shared global vision. 
2G 
JsF')R.\(ATîCs'SoaETTAxDDEXELOPMESTCOSFERESCE: CHAIR'S COSCLVSIOSS 
Common Principles and Collaborative Actions 
The developing and developed worlds should agree on the principles for cooperation in the GIS. Close 
collaboration at the highest level will ensure the efficient introduction and development of a truly "Global" 
information society and prevent the marginalization of some countries from this inevitable revolution. 
Like all societies, the Global Information Society needs to be built on a set cf principles, on respect of 
diversity and on collaboration. 
Following the principles endorsed by the Brussels conference, which are 
• promoting dynamic competition 
• encouraging private investment 
• defining an adaptable regulatory- framework 
• providing open access to networks 
while 
• ensuring universal provision of and access to services 
• promoting equality of opportunity to the citizen 
• promoting diversity of content, including cultural and linguistic diversity 
• recognising the necessity- of worldwide co-operation with particular attention to less developed 
countries 
and taking into account the key policy issues identified at the ISAD conference, which are 
universal service 
clear regulatory framework 
sustainable socio-economic development 
employment creation 
global co-operation and competitiveness 
diversity of applications and content 
diversity of language and culture 
co-operation in technology 
private investment and competition 
protection of intellectual property rights 
privacy and data security-
narrowing the infrastructure gap 
co-operation in research and technological development 
the ISAD participants are therefore resolved to continuing the dialogue and taking appropriate action on these 
principles and policy issues. 
Furthermore we are committed to: 
• Fostering partnerships between the public and private sectors; 
• Continue or begin a process of national information society planning in each of our countries which 
is ultimatelv in concert with the development of a Global Information Society; 
3% 
ISFORMATfOS SoctETlASD DEI ELOPMEST COSFERESCE: CHAIR'S COSCLCSlOSS 
• Encourage further discussions towards identifying and implementing Global Information Society 
Projects in conjunction with non-governmental organisations and international organisations; 
• Share information on best practices of development programmes and usage of information and 
communication technologies; 
• Call upon international organisations to re-assess and refocus their development tools to give active 
follow-up to the principles and policies identified at this conference; and 
• Fully utilise various policies and private and public financial instruments available for the 
development of the Global Information Society-
Participants welcomed the contribution of representatives of civil society .and business leaders in the 
proceedings-of the Conference. They re-emphasised the need of public and private sector co-operation and 
partnership in achieving common goals. 
These ISAD conclusions are informed by a commitment to ensure that the development of the Global 
Information Societv benefits all humanitv. 
%JS 
CONFERENCE OF ROME 
ON THE EURO-MEDITERRANEAN COOPERATION IN THE FIELD OF THE 
INFORMATION SOCIETY 
CONCLUSION OF THE PRESIDENCY 
Introduction 
The Euro-Mediterranean Conference of the 27-28 November in Barcelona has set itself 
the objective of creating a true partnership Euro-Mediterranean. With regards to the 
economic and financial sectors, the Conference stressed the importance of the role of 
science and technology in the social and economic development of the concerned 
countries, as well as the necessity to modernise the telecommunications infrastructure and 
to optimise the use of Information Technologies. -
In this- context, the Rome Conference underlined the importance of a" harmonious 
transition towards the Information Society in the Mediterranean region and the utility to 
define national priorities and strategies in such a way as to create a favourable 
environment for such an evolution. It further implies a sustained effort in order to 
reinforce the co-operation between the European Union and its Mediterranean partners 
and especially in the three following sectors: 
- adaptation and development of telecommunications infrastructures and services 
- research and development 
- human resources „ 
that are closely linked and constitute the major elements of a Euro-Mediterranean 
partnership firmly turned towards the future. 
To this effect the Présidence requested the Commission to set up in the context of the 
recommandations adopted by the Barcelona Conference the concrete means necessary for 
the implementation of the projects related to the Information Society and of regional 
interest. 
I Promoting the interconnection and development of communications and 
trans-Mcditcrrancan information networks for economic co-operation 
The Presidency noted that the participants welcomed the results of the workshop on the 
regulatory framework and the development of communications networks for economic 
co-operation that was held in Palermo on the 6/7th May 1996 whose conclusions are 
annexed hereto. 
In order to facilitate the interconnection and interoperability of the terrestrial and satellite 
telecommunications networks between the \:\) and Meditcnanean countries, and 
contribute to the setting up of inliastmcluies facilitating the économie and cultural 
cxcliauu.es. the desirability was sressed of mantaining a constant and open dialogue 
between the Kuropoan Union ami the Mediterranean Countries on the regulatory 
liamewoik lor telecommunications, as well as the need for' the standardisation which are 
tèquiicd in oidvi to assuie ilk- !:)!••• >>;vrahility ofnflwoiks 
âî 
1 his dialogue will have to be supported by concrete co-operation initiatives, which will 
include -in particular- the promotion of the development o\' human (essoinees through 
appropriate training initiatives 
The need was also mentioned of having a harmonised regulatory framework that plan for 
the progressive introduction of free market principles in the EU and Mediterranean 
telecommunication sector in order to promote investments. In this respect, it would be 
advisable to encourage competition in order to improve the quality of services, reduce 
costs and widen the range of supplies. 
The validity of the principle of separation of functions, in the respect of each country's 
unique characteristics, between the regulatory authorities and the telecommunications 
eptrators, was generally recognised. It was further recognised that the commitment of the 
regulatory authorities must above all focus on the general objectives of national 
telecommunications policy, and at the same time guarantee a universal service at an 
affordable price and conforms to the recognised rules. 
Trie Presidency noted with interest the co-operation initiatives identified in Palermo, and 
asks to the Commission to study the possibility of carrying out the development projects 
put forward in that forum within the framework of existing budjetay ressources, and 
according to appropriate procedures. 
In particular, the Commission intends to organise potentional meetings between 
télécommunications regulatory Authorities of Euro-Mediterranean partners, in order to 
promote a coordinated regulatory framework. 
In addition the Commission will promote the organization of Fora of euro-mediterranean 
operators in order to obtain a concrete cooperation among economic operators and to 
allow the integration of netwoks infrastructures. Firstly it has been proposed to organise 
a workshop on applications of satellites in the Euro-mediterranean region before the end 
of 1996. 
Moreover the Commission will encourage the regional training projects destinated to 
euro-mediterranean regulatory Authorities and operators. Furthermore it has been 
suggested to install a network of institutions of economic telecommunication studies of 
euro-mediterranean partners within an Observatory for the communication development 
in the region. 
On ils part the Commission has asked for the support of the euro-mediterranean partners 
for the realization of a study launched in connection with the World Bank and I.T.U. on 
the situation of télécommunications in tltc Mediterranean and the modalities o! 
development cooperation in the sector 
^o 
I! To put research and technological development at the sen ice of lite 
Information Society and social and economic development 
The Conference participants have favourably acknowledged the results obtained during 
the Sophia-Antipotis workshop of the 1-2 nd April 1996 which arc reported in Hie annex 
to the present document. 
On those bases, the importance of maintaining a constant, open and sustained dialogue 
through concrete initiatives between the Euro-Mediterranean partners has been 
underlined. To this effect, the Follow Up Committee for the research issue of the 
Barcelona dialogue, which met in Capri in Mai 1996, could constitute an appropriate 
framework". 
The Présidence has noted with satisfaction that the delegations expressed the wish of 
launching co-operation actions, as soon as possible, covering the whole of the concerned 
fields ranging from basic research to demonstration projects bearing in mind the specific 
needs in the fields of training, awareness building for the users and the reinforcement of 
\he research capacity and technological support. 
To this end, the available means of the Fourth Framework Programme that are likely to 
interest the Mediterranean region, would see their impact reinforced by a fast and mass 
commitment without questioning the established balances. 
It appeared desirable that clear and efficient mechanisms be established in order to support 
the activities at the hart of the Euro-Mediterranean partnership according to the Barcelona 
Declaration and in coordination with the tools of the Framework Programme. 
Furthermore, it has been agreed to encourage a bilateral resource mobilisation of the 
European Union's Member States in the neighbouring sectors. 
Finally, a ceratain number of proposals seemed to be particularly important: 
- establishing links between Information Society application projects set up in the 
European Union, and similar projects In Mediterranean partners; 
- promote the constitution of a high capacity Euro-Mediterranean data-
transmission backbone using submarine cable infrastructures and existing or future" 
satellites. The World Wide Web (WWW), reinforced by a satellite infrastructure, 
would provide the perfect common tool for the development of '"'thematic 
communities" and for the realisation of "pilot projects" identified by the Follow Up 
Committee for the research issue of the Barcelona dialogue. All these activities 
could be the object of a Euro-Mediterranean technological co-operation initiative. 
To this effect a preparatory workshop will be organised by the CM\ of the current 
year 
- pioiiioii!!'.: the Ucvclopmen; of S^'H r.iili.; activities o! leseaichci's and those in 
dirige of technological development in their countries of origin especially through 
"keep in tck'h" actions. 
I'liitheimojc. the p;n ticipants look n.»u- of the Conference of lh>- industrials which 
w;i . i: -hi ;i, • .* • .' ! ••: of m.u 
*bA 
Ill To put new technologies at the sm'icc of the development of human resources 
ancf encourage, through training actions, (he establishment of the Information 
Society 
The participants of the Conference have favourably acknowledged the conclusions of the 
Brussels' workshop on education and training (which report is annexed to this document), 
which was held on 2/3rd of May 1996. Moreover, it was maintained that from now on, 
developing strategies will have to be increasingly based on advanced communications and 
information networks and on educational and professional training systems which foster 
lifelong learning, mobility and reconversion. 
Education and training play a fundamental role in those changes brought about by 
innovation technologies which concern both individuals and the economic dynamic. 
Information Society tools contribute to the establishment of new and promising 
educational opportunities, thus providing everyone with complementary and more 
efficient means to widen their own knowledge and introducing a potential factor of equal 
opportunities. Moreover, they would increase access to information and make it available 
for the greatest number of citizens. 
In this sense it has been reaffirmed the need for strengthening the links between the 
European Union and its Mediterranean partners as far as training, and more generally 
cultural and societal aspects are concerned, in order to integrate them in a long-term co­
operation context. It would be advisable to deepen the mutual rethinking of diffusion 
methods and training experiences at a Mediterranean level on the use of Information 
Society tools as well as on the educational techniques which are more appropriate in 
relations to new technologies. 
More specifically, the Italian Presidency noted the interest expressed by the participants 
to: 
- promote co-operational pilote projects in order to give the students, since the primary 
level of education, the basic knowledge for understanding the new technologies and using 
them in their life in a critical and responsible way. 
- intensify the exchange of experience on educational and training projects which involve 
the use of communication and information technologies, in the fields of primary, 
secondary and university education, initial and continued professional training, adults and 
teacher training. In this perspective, it would be desirable to foresee the creation of a 
Euro-Mediterranean network for the identification of potential partners and for the 
exchange of information. This network might be built on the already existing poles of 
competence. 
- foster initial and continued training in the field of télécommunications and access to 
electronic information networks. 
- eiisute that co-opeiaiion. lluoui.-ii existing initiatives, will have al! :iic necessary synergy 
In implement Mcdileiiancan actions based on teaching and d.Niant learning -I luis 
icpiesenling a valid point of refeience for the development of joint .-étions These actions 
inii'.hl be included in the 1-uio-MeC :c;iaucan pnilnciship. 
VI 
- give special support to the pilot projects which, in the context of existing programmes, 
involve-putting the application of information technologies at the service of education and 
training (including on-line networks, optical fibres, television channels, also the satellite 
ones, distance learning infrastructures). One of the objectives will be to identify, without 
ignoring either consistency with the existing ones or cultural mediation requirements; 
cheap and feasible optimal models for education and distant training. 
- favourably foster projects concerning the building of awareness and the training of 
teachers and training staff. Indeed, these actions would have the advantage of familiarising 
the users with new technologies and thus allow them to fully integrate the future evolution 
and play an active part in it. 
Y= 
Annexé : Regulatory framework of the General Agreement on Trade in Services 
(GATS) 
The Negotiations on basic telecommunications services, held in the GATS framework 
under the auspices of the World Trade Organisation (WTO) in Geneva, started in April 
1994, shortly after the end of the Uaiguay Round. Governments worked to set aside 
national differences on how basic telecommunications might be defined domestically. They 
negotiated on all public and private telecommunications services (local, domestic long­
distance and international). Services covered by this Agreement include voice telephone, 
data transmission, telex, telegraph, facsimile, private leased circuit services (i.e. the sale or 
lease of transmission capacity), provided on a facilities-basis or by resale, and through any 
means of technology (e.g. cable, wireless and satellites). 
Negotiations concluded successfully on February 15, 1997. As a result, 69 governments 
undertook legally binding commitments on access to /and national treatment on 
their respective telecommunications services' markets. Commitments undertaken 
reflect various degrees of liberalisation and development of the sector in the different 
countries, in accordance with the GATS principle of progressive liberalisation. The 
commitments are inscribed in so-called "offers" (Schedules of Specific Commitments on 
Basic Telecommunications). Out of the 55 offers (counting the European Community as 
one), 35 pertain to developing countries. Together the offers account for well over 90% 
of world revenues from telecommunications services. 
The most important result of the Agreement is that the telecommunications services' 
sector is.now fully embedded in the WTO multilateral trading system, namely that: 
1. The GATS general obligations and disciplines will apply to it from the date of entry 
into force of the Agreement (1.1.1998): 
* 
• Most-favoured-nation (MFN) treatment: Each WTO Member shall accord to 
telecommunications services and service suppliers of any other Member treatment no 
less favourable than that it grants to telecom services and service suppliers of any other 
country (i.e. non-discrimination between countries); 
Members wishing to maintain measures inconsistent with the most-favoured-nation 
obligation had the one-off possibility, before the conclusion of the Agreement, to table 
a MFN-exemption. Very few countries have chosen to do so, and the scope of their 
exemptions remains limited.21 
Transparency (publication / public availability of all relevant information); 
Domestic regulation: In each telecom services', sector for which a country has 
undertaken market access commitments, it must ensure that all its measures which 
21 The onl> permitted exceptions to the MFN principle arc: 1) economic integration agreements (such as 
the EC. NAFTA, etc.) provided they cover substantially all services sectors; and 2) advantages conferred 
to adjacent countries in order 10 facilitate ihe exchange of services limited to contiguous frontier zones. 
°>H 
affect trade in such services are administered in a non-discriminatory, objective and 
transparent manner. E.g., licensing requirements and technical standards must be 
based on objective and transparent criteria, and cannot act as a disguised market access 
barrier — unless otherwise specified in the country's offer; 
• Disciplines for monopolies and exclusive service suppliers: Each Member shall 
ensure that any monopoly or exclusive supplier in its territory does not act in a manner 
inconsistent with that Member's MFN obligation and market access commitments. In 
addition, where the monopoly or exclusive supplier competes — either directly or 
through an affiliated company -- in the supply of a service which is outside the scope of 
its monopoly or exclusive rights and is part of that Member's market access 
commitments, the monopoly or exclusive supplier is not allowed to abuse its monopoly 
or exclusive right position; 
• Disciplines concerning business practices: Each Member shall, at the request of any 
other Member, enter into consultations with a view to eliminate business practices of 
its service suppliers in case such practices restrain competition and thereby trade in 
services. 
The above-described GATS general obligations and disciplines will apply to 
telecommunications services for all four modes of supply — within the limits of each 
country's commitments. Of particular importance in this respect are the cross-border 
supply and the supply through establishment of a commercial presence (foreign 
investment). 
2. The GATS 'Annex on Telecommunications' (entered into force already at the end 
of the Uruguay Round) which provides for: 
• Transparency: Each Member shall ensure that relevant information on conditions 
affecting access to and use of public telecommunications transport networks and 
services is publicly available, including: tariffs, specifications of technical interfaces, 
information on bodies responsible for the preparation and adoption of standards, etc.; 
• Access to and i\so of public telecommunications transport networks and services: 
The Annex acknowledges the dual role of the telecommunications services' sector, as a 
distinct sector of economic activity and as the underlying transport means for other, 
economic activities. Each Member shall ensure that access to and use of its national 
public telecommunications transport networks and services is granted on reasonable 
and non-discriminatory terms and conditions to any service supplier of any other WTO 
Member. 
3. Additional commitments on the basis of the Reference Paper on regulatory 
principles: countries negotiated a set of regulatory principles specific to the 
telecommunications' sector in order to complement the existing GATS obligations and 
disciplines These principles aim at ensuring more effective market access and national 
treatment commitments -- while accommodating different regulatory environments and 
practices worldwide. They address and set rules on a number of key issues: definitions of 
key concepts, (such as "essential facilities', 'major supplier'); prevention of anti­
competitive practices in telecommunications; interconnection obligations; universal 
service; public availability of licensing criteria; independence of the regulator; and 
allocation and use of scarce resources. Out of the 69 countries, 54 undertook additional n 
commitments on regulatory principles on the basis of the full Reference Paper, and 10 at 
least on parts of it. 
4. Finally and most importantly. Members' commitments on telecommunications services 
will be subjected to the WTO dispute settlement rules and procedures. This will 
guarantee a high level of legal security with respect to implementation of commitments. 
\c 
ISSN 0254-149 
COM(97) 351 final 
DOCUMENTS 
FR 16 11 
N° de catalogue : CB-C0-97-344-FR-C 
ISBN 92-78-22401-4 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg 
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