COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 23.03.1995 
COM(95) 39 final 
RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN 
concernant 
La Normalisation dans le domaine 
des Technologies de l'Information et des Telecommunications 
Rapport 1992-1993 
RESUME 
Le présent rapport est présenté en application de l'article 8 de la décision du Conseil 
87/95/CEE du 22 décembre 19860) et rend compte des progrès réalisés dans le domaine 
des technologies de l'information et des télécommunications au cours des années 1992-
1993. 
Il traite notamment : 
- de l'application des technologies de l'information et des télécommunications à de 
nouveaux secteurs techniques ; 
- de la mise en place d'outils et de procédures permettant d'accélérer les travaux de 
normalisation et de les rendre plus efficaces ; 
- du lancement de projets visant à une application effective des normes dans les Etats 
membres de l'Union européenne ainsi que dans les pays de l'ancien bloc de l'Est 
(guides d'utilisation, etc.) ; 
- de la mise en oeuvre d'actions d'information destinées à mieux faire connaître la 
normalisation au grand public. 
0) J.O.n°L36du7.2.87,p.31 
Q 
INTRODUCTION 
Le présent rapport, qui concerne les années 1992 et 1993, a été précédé de deux rapports 
relatifs à la période allant de 1988 à 1991W 
Le premier rapport (1988-1989) avait pour principaux thèmes : 
- la base juridique des activités de normalisation, 
- l'importance de la normalisation pour la réalisation du marché unique, 
- les structures et procédures de la normalisation européenne, 
• les résultats atteints pendant la période de référence (production de nonnes, 
vérification dé conformité et certification, référence aux normes dans les marchés 
publics, etc.) 
Le deuxième rapport (1990-1991) traitait plus particulièrement : 
- de l'extension des domaines couverts par la normalisation, 
- de la mise en place d'outils permettant de travailler mieux et plus vite, 
- de la mise en application pratique des projets lancés ultérieurement, 
- de la promotion des nonnes par la Commission. 
Dans un souci de concision, il n'est pas apparu opportun de revenir sur ces évolutions 
dans le présent rapport. 
(3) S£C{9I)7t6 final *i30.0OI*SEC(92)139tfii»l du X9.92 
-2-
Le présent rapport, relatif à la période 1992-1993, a une structure identique à celle du 
rapport précédent qui concernait les années 1990 et 1991. Il contient en outre des 
informations sur la normalisation qui tiennent compte des relations avec les pays de 
l'ancien bloc de l'Est. 
I. Sa principale caractéristique est, tout d'abord, l'augmentation du nombre des sujets 
traités : 
* Dans le domaine des technologies de l'information (TI), outre les secteurs déjà 
traités tels que la messagerie électronique, l'échange de données, les procédés de 
fabrication automatisés, la domotique, l'infographie, le traitement et l'échange de 
données médicales, la compatibilité électromagnétique, l'échange d'informations 
entre bibliothèques et les paiement électroniques, d'autres applications ont pris de 
l'importance. Il s'agit notamment de l'échange électronique de données (EDI), des 
informations géographiques, des jeux de caractères, de la télématique appliquée 
aux transports routiers, des codes à barres, des services postaux et de la promotion 
des essais et de la certification dans le domaine des technologies de l'information et 
des télécommunications. 
En ce qui concerne la normalisation au service des Européens, nous citerons 
quelques exemples concrets qui illustrent l'impact de la normalisation sur notre vie 
quotidienne : 
- dans le domaine de la télématique appliquée aux transports routiers, les 
activités de normalisation devraient permettre d'améliorer la gestion de la 
circulation et de mettre en place un système uniformisé de calcul des taxes 
routières ; 
- en ce qui concerne les information géographiques, les activités de 
normalisation vont permettre de produire des cartes électroniques, qui sont 
indispensables aux systèmes de guidage routier mais aussi à certains projets 
spécifiques de planification industriels et administratifs, car elles contribuent à 
accélérer les processus d'information et de décision ; 
- pour les codes à barres, les activités de normalisation, désormais terminées, ont 
donné des résultats très positifs. Elles devraient renforcer l'efficacité des 
opérations lors de l'entreposage et de la vente de marchandises ; 
- dans le secteur'des services postaux, les travaux de normalisation devraient 
permettre d'accélérer la distribution des envois postaux. 
*" D'autres progrès ont été réalisés dans le domaine des télécommunications : 
- dans le secteur réglementé, les travaux relatifs à l'application du principe ONP 
(Open Network Provision fourniture d'un réseau ouvert de 
3-
télécommunications - ouverture des marchés de prestations de services) et à la 
reconnaissance mutuelle des agréments des équipements terminaux de 
télécommunications (directive 91/263/CEE) se sont poursuivis. Le champ 
d'application de cette directive a désormais été étendu aux équipements de 
satellites et l'élaboration des spécifications techniques est également en cours 
dans ce domaine. Les commandes en matière d'étude et de normalisation 
passées pour le secteur réglementé figurent à l'annexe 1, partie 1 ; 
- dans le secteur non réglementé, les travaux destinés à l'établissement de 
systèmes de communications mobiles se poursuivent activement, comme en 
témoigne la mise en place de services européens avec attribution de fréquences 
au niveau communautaire. Des progrès satisfaisants ont été réalisés dans le 
domaine des spécifications des systèmes numériques destinés au GSM, aux 
télécommunications numériques sans fil (DECT), aux services de radio 
messagerie unilatérale (ERMES) et aux radiocommunications européennes à 
ressources partagées (TETRA). Les activités de normalisation dans le 
domaine des communications par satellites, et notamment des équipements 
terminaux à très petite ouverture (VSAT) et des communications avec les 
satellites en orbite basse autour de la Terre se poursuivent. D'autres actions 
sont en cours pour promouvoir l'utilisation du RNIS, pour mieux associer les 
utilisateurs aux travaux effectués et pour tenir compte de l'importance 
croissante des technologies de la réadaptation. Les commandes en matière 
d'étude et de normalisation passées pour le secteur non réglementé figurent à 
l'annexe 1, partie 2. 
Pendant la période de référence, 31 normes (EN, ENV) (Annexe 2) ont été publiées 
dans le secteur des technologies de l'information, et 27 normes (ETS) (Annexe 3) dans 
le secteur des télécommunications. 
-4-
II. En outre, la période de référence a été marquée par l'élaboration de procédures qui 
devraient contribuer à l'amélioration de la collaboration entre la Commission et les 
organismes européens de normalisation (CEN/CENELEC/ETSI) sur le plan des 
projets comme sur celui de la gestion : 
- Au CEN et au CENELEC, des procédures d'accès en ligne aux bases de données 
ont été mises en place pour permettre notamment à la Commission de se tenir 
informée de l'état d'avancement de tous les travaux de normalisation, et en 
particulier de ceux qu'elle soutient. Il est ainsi possible d'avoir une vue d'ensemble 
de l'évolution d'une norme européenne (EN/ENV), jusqu'à sa transposition dans 
les normes nationales. Les travaux ont déjà atteint le stade de la démonstration. 
La Commission et les organismes européens de normalisation ont conclu de 
nouveaux types de contrats-cadres qui donnent davantage de précisions sur les 
conséquences du soutien accordé par la Commission. On établit à présent une 
distinction très nette entre le "mandat" (la définition de ce terme a été revue) et le 
"bon de commande". Les termes d'un "mandat" reflètent désormais la volonté 
politique de la Commission de voir des travaux de normalisation exécutés dans un 
domaine donné. Par conséquent, aucune ressource budgétaire n'est allouée, aux 
mandats. Les organismes européens de normalisation décident librement de la 
manière dont ils tiendront compte de ces orientations. 
- Le document dénommé "mandat" par le passé a été rebaptisé "bon de commande". 
La Commission utilise ce "bon de commande" pour conclure avec les organismes 
européens de normalisation un contrat portant sur l'exécution, contre 
rémunération, de travaux de normalisation ou d'autres actions (études, par 
exemple) utiles à l'activité normative. 
- Au cours des dernières années, il était de plus en plus courant que les bons de 
commande soient subdivisés en petites unités, ce qui posait de nombreux problèmes de 
gestion et d'administration. Pour remédier à cette situation, la Commission a créé le 
"bon de commande global", qui résume les objectifs à atteindre sur une période 
donnée (un an, par exemple). Les organismes européens de normalisation ont carte 
blanche pour l'exécution de la commande. Pour que la Commission puisse assurer la 
gestion du projet et que le SOGITS<3> puisse jouer son rôle consultatif, il est prévu que 
l'exécution du bon de commande global se déroule en deux étapes. La première étape 
consiste en une étude au cours de laquelle on détermine la façon dont les travaux de 
(•*) Senior Officiais Group for Information Technologies Standardization : Groupe des Hauts 
Fonctionnaires pour la normalisation dans le domaine des technologies de l'information. 
-5-
normalisation doivent être menés pour que les objectifs fixés dans le bon de 
commande soient atteints en temps voulu. Les résultats de l'étude sont soumis à la 
Commission et au SOGITS. Après avoir consulté le SOGITS, la Commission 
décide si Ton peut passer à l'exécution de la deuxième étape du bon de commande 
(soit les travaux de normalisation proprement dits) et, le cas échéant, de quelle 
manière. Cette procédure sera mise à l'essai pendant les années 1994 et 1995. 
. • 
-6-
III. La période de référence a également été marquée par les résultats atteints et les 
mesures concrètes prises pour que la normalisation soit effectivement appliquée. 
1. Essais 
Dans le cadre du programme CTS (Services de vérification de conformité), la 
Commission finance la mise au point d'instruments de contrôle harmonisés et 
l'installation de laboratoires qui fournissent des services d'essai harmonisés visant à 
déterminer la conformité de produits et d'installations aux normes européennes (ou 
aux normes internationales dans le cas des télécommunications). 
Les trois premières étapes du projet ont démarré entre 1985 et 1991. A l'issue de 
l'évaluation des résultats, il a été décidé d'axer les travaux de mise en oeuvre de la 
directive 91/263/CEE concernant les équipements terminaux sur les aspects relatifs 
aux télécommunications. 
La quatrième étape (CTS 4 - Etape télécom), qui a commencé en mai 1991, est 
essentiellement consacrée à certains aspects du réseau RNIS ainsi qu'au problème 
de l'interopérabilité. 
La cinquième étape (CTS 5) a débuté fin 1992 et concerne surtout l'élargissement 
de projets existants. 
Certification 
a) Technologies de l'information 
Au début de l'année 1993, la mise en oeuvre des dispositions évoquées 
dans les rapports précédents avait suffisamment progressé pour qu'il soit 
possible de prendre des mesures spécifiques permettant le fonctionnement 
d'un schéma européen pour les essais et la certification (création 
d'organismes chargés des essais et de la certification et réglementation de 
leurs relations). Le bon de commande BC-IT-226 relatif à ces activités 
concerne aussi bien les technologies de l'information que les 
télécommunications. Les travaux sont encore en cours. 
b) Télécommunications 
Les travaux dans le domaine des télécommunications ont continué à 
progresser. Dans ce secteur également, des centres d'essais ont été mis en 
place. Au cours des deux dernières années, les activités ont surtout porté 
sur la transposition de la directive 91/263/CEE. C'est à cet effet qu'à été 
créé l'ADLNB (Association of Designated Laboratories and Notified 
Bodies: Association de laboratoires désignés et d'organismes notifiés). Sa 
mission consiste à établir une structure européenne chargée des essais et de 
la certification dans le domaine des agréments. On s'efforcera d'adapter ces 
-7-
structures, qui doivent être créées avec I!aide de l'ADLNB dans le secteur 
réglementé, à celles qui existent déjà dans le secteur non réglementé (voir 
2.A). 
3. Référence aux normes dans les marchés publics 
C'est oans le domaine des adjudications que l'application des normes est la plus 
intensive. Ainsi, conformément à la décision 87/95/CEE du Conseil, du 
22.12.1986, il convient de faire référence, dans les marchés publics, aux normes 
dans le domaine des technologies de l'information et des télécommunications. Par 
conséquent, les autorités chargées des adjudications dans les Etats membres 
doivent disposer d'outils d'information adéquats pour leur faciliter la tâche. Deux 
projets intitulés EPHOS et EUROMETHOD, ont donc été lancés avec le soutien 
de la Commission et du groupe Marchés publics du SOGITS (SOGITS-PPG)<4>> 
EPHOS et EUROMETHOD 
A. EPHOS (European Procurement Handbook for Open Systems) est 
essentiellement conçu à l'intention des adjudicateurs publics. Il vise à faciliter 
la tâche de ceux qui sont chargés d'établir les spécifications pour les marchés 
publics relatifs à des systèmes ouverts dans le domaine des technologies de 
l'information. Des informations directement exploitables pour la rédaction de 
cahiers des charges seront publiées sous la forme d'un guide. 
Les travaux ont beaucoup progressé. Une deuxième édition révisée de la 
brochure d'introduction intitulée "How to Apply Standards in the Information 
Technology Public Procurement" devrait paraître mi-1994. Le tableau figurant 
à l'annexe 4 donne une idée de l'avancement des travaux sur les contributions 
techniques destinées aux cahiers des charges. 
A l'origine, EPHOS était un outil d'information destiné aux responsables des 
achats publics. Il semble maintenant prendre une importance croissante dans 
une perspective plus générale d'information sur la normalisation dans le 
domaine des technologies de l'information et l'application des normes dans 
l'administration. 
W Groupe de fonctionnaires nationaux agissant dans le cadre et pour le compte du SOGITS (Groupe des 
hauts fonctionnaires pour la normalisation dans le domaine des technologies de l'information). 
-8 
Il faut également citer l'ouvrage intitulé "EPHOS - At a Glance", dont la 
deuxième édition révisée devrait paraître en 1994. Le bureau d'informations 
(Awareness Office) d'EPHOS publie en outre deux revues comptant plus de 
2000 abonnés dans le monde entier, "ÊPHOS^News" et "EPHOS Gazette" 
L'expression "dans Je monde entier" ne désigne pas uniquement l'espace 
économique européen, les Etats-Unis et le Japon, mais aussi les pays d'Europe 
centrale et orientale. Ces pays sont en train de mettre en place un système 
d'économie de marché, ce qui impliqué aussi l'introduction dedispositions 
appropriées en matière de marchés publics. La plupart d'entre eux sont donc 
très, désireux d'obtenir des informations sur ËPHÔS. 
Par conséquent, des relations ont été établies avec la Hongrie, la Pologne et la 
République tchèque. Une présentation d'EPHOS en Russie est prévue pour 
1994-. .' ':':'•-• ? •••:.-
B. EUROMETHOD ne s'adresse pas uniquement aux adjudicateurs publics, mais 
à. tous ceux qui sont concernés par les marchés publics, tels que les exploitants 
et les utilisateurs de systèmes informatiques et les différents prestataires de 
services. EUROMETHOD ébauche un cadre européen unifonnisé pour 
>•• l'ensemble des activités de conception, de développement et de maintenance 
des systèmes ouverts. „ 
Les deux premières étapes du projet (étape dedépnitiori et étude de faisabilité) 
.sont terminées. L'objectif de la troisième étape est de produire une série de 
nouveaux ouvrages traitant de la gestion du développement des systèmes 
L informatiques par les administrations. Ces ; documents devraient être 
disponibles en 1994. Le contenu de ces différents ouvrages est indique à 
l'annexe 5. ps vont être utilisés, à titre expérimental, dans les administrations 
des Etats membres. Les enseignements tirés dé cette experience seront pris en 
considération lors d'une phase de révision ultérieure. 
Dès l'étape dé la mise en place, les résultats intermédiaires du projet 
EUROMETHOD ont suscité un vif intérêtj dans les. administrationsdes pays 
de l'AELE et des Etats-Unis, par exemple: L'Union de l'Europe occidentale 
s'intéresse égale/nent à ce projet dans le cadré des marchés publics portant sur 
les technologies de l'information destinées à des applw^ 
les gouvernements hongrois et roumain ont paiement fait preuve d'intérêt 
pour^^ -:-'"-' 
CONCLUSIONS 
Dans le domaine des technologies de l'information et des télécommunications, l'évolution 
observée pendant la période de référence a été positive à bien des égards, tels que : 
- l'application des technologies de l'information et des télécommunications, à de 
nouveaux secteurs techniques ; 
- la mise en place d'outils et de procédures permettant d'accélérer les travaux de 
normalisation et de les rendre plus efficaces ; 
- le lancement de projets visant à une application effective des normes dans les Etats 
membres de l'Union européenne (guides d'utilisation, etc.) ; 
la mise en oeuvre d'actions d'information (notamment à l'intention des pays 
d'Europe centrale et orientale). 
Bien que le marché unique ait été réalisé, il faut continuer à oeuvrer pour éliminer les 
entraves techniques, et notamment pour éviter leur apparition. 
Il faut poursuivre, à l'avenir, les activités déjà évoquées dans le rapport consacré à la 
période 1990-1991, soit : 
- l'application effective de la décision 87/95/CEE du Conseil dans tous les Etats 
membres, notamment dans le domaine des marchés publics, 
la transposition des normes européennes dans les normes nationales, 
la sensibilisation à la normalisation (européenne et nationale) et sa pénétration 
dans le tissu industriel des Etats membres. Ces mesures devraient notamment 
s'adresser aux PME, qui ne disposent ni des ressources financières ni des moyens 
de communication nécessaire pour avoir accès aux connaissances requises dans ce 
domaine, 
- dans le cadre des marchés publics, la publication des listes des logiciels et du 
matériel conformes aux normes européennes ainsi que du titre des normes citées, 
notamment au Journal Officiel des Communautés européennes (série 
"supplément"), 
- pour les pays d'Europe centrale et orientale : le renforcement des relations déjà 
établies et l'extension à d'autres pays de l'action d'information sur la décision 
87/95/CEE du Conseil. 
Pour les actions d'information concernant les pays d'Europe centrale et orientale, il est 
nécessaire de disposer d'un cadre politique adapté, dont la mise en place sera favorisée par 
la volonté qu'on ces pays d'adapter leurs économies aux règles de l'économie de marché. 
10-
Jusqu'à présent, l'action d'information sur la décision 87/95/CEE du Conseil est restée une 
mesure isolée. Il faut cependant s'efforcer de l'associer à d'autres programmes d'aide de 
l'Union européenne, car c'est ainsi que l'on bénéficiera des effets de synergie. La 
normalisation dans le domaine des technologies de l'information et des 
télécommunications n'est certes qu'un des aspects de l'activité normative. Pourtant, pour 
les pays d'Europe centrale et orientale, les informations sur ce sujet revêtent une 
importance primordiale, car elles contribuent : 
- à créer les conditions d'une économie de marché, 
- à promouvoir les progrès dans le domaine des technologies de l'information et des 
télécommunications dans ces pays. 
Si ces projets pont exécutés à grande échelle, il faudra envisager, à un certain moment, une 
adaptation des ressources financières. 
- 11 
Table des Annexes 
Annexe 1, partie 1 : Commandes en matière d'étude et de normalisation passées pour le secteur réglementé 
Annexe 1, partie 2: Commandes en matière d'étude et de normalisation passées pour le secteur non réglementé 
Annexe 2: Normes publiées dans le secteur des technologies de l'information 
Annexe 3: Normes publiées dans le secteur des télécommunications 
Annexe 4: EPHOS - Etat d'avancement des travaux se rapportant aux contributions techniques destinées aux 
cahiers des charges 
Annexe 5 : EUROMETHOD - Contenu des different ouvrages 
12 -
ANNEX 1 
PARTI 
OPEN NETWORK PROVISION 
BC-T-297 ONP higher order leased lines 
BC-T-298 Automatic reverse charging on the fixed public telephone network 
BC-T-299 CTRs for ONP higher order leased lines 
BC-T-030-SI ONP study on U-type interfaces 
BC-T-031 -SI ONP study on M-typc interfaces 
8C-T-033-SI Harmonisation of plug and socket on the PSTN 
BC-T-034-SI ONP study into the interconnection of PSDNs using X.75 
BC-T-036-SI Calling line identification on the fixed public telephone network 
TERMINAL TYPE APPROVAL 
BC-T-037-SI CTRs in the Satellite Earth Station Equipment field 
PART 2 
CONFORMANCE TESTINC 
BC-T-292 Test specifications for DECT 
BC-T-293 Test specifications for ISUP protocols 
BC-T-294 Test specifications for ISDN videophone 
BC-T-295 Test specifications for VSAT 
BC-T-296 Test specifications for ISDN-PCI 
MOBILE COMMUNICATIONS 
BC-T-042-SI Improvement on the methods of measurement for radiation 
BC-T-300 CODEC for TÉTRA (Trans European TRunked Radio) 
BC-T-029-SI Interworking between X.25, NB-ISDN and VSAT networks 
BC-T-035-SI Establishment ofa work programme for Low Earth Orbiting satellite systems 
BC-T-043-SI Architecture of HIPERLAN 
MISCELLANEOUS 
BC-T-301 Application of ETS 300 075 on the ISDN 
BC-T-032-SI ETSI work programme and user requirements 
BC-T-038-SI Implications of human ageing on telephone design 
BC-T-039-SI Establishment of a work programme for Rehabilitation Technology 
6D 
Results of Standardization Work covered by Order Vouchers in 
Information Technologies and Telecommunications 
Published Standards (EN) 
02-Mar-Ç-t Annex 2 
- 1 -
Standard Title 
EN 
EN 
EN 
EN 
EN 
EN 
EN 
EN 
EN 
EN 
EN 
EN 
EN 
EN 
EN 
EN 
EN 
EN 
EN 
EN 
EN 27816-3 Identification & payments cards. ICC with contacts 
28630-1 Magnetic support media. ISO 8630/1 
28630-2 Magnetic support media. ISO 8630/2 
28630-3 Magnetic support media. ISO 8630/3 
28632-1 Information processing systems computer graphics. Part 1 
28632-2 Information processing systems computer graphics. Part 2 
28632-3 Information processing systems computer graphics. Part 3 
28632-4 Computer Graphics. Clear text encoding 
28651-1 Computer Graphics. GKS language bindings. FORTRAN 
28651-2 Computer Graphics. GKS language bindings. PASCAL 
28651-3 Computer Graphics. GKS language bindings. ADA 
28805 Information Processing Systems - Computer Graphics. GKS-3D 
29070 SGML. Support facilities. Registr. proc. for public text 
29241 -1 VDU - Ergonomics requirements. General introduction (9241 /1 ) 
29241-2 VDU - Ergonomics requirements. Task requirements (9241/2) 
29241 -3 VDU - Ergonomics requirements. Visual requirements (9241/3) 
29315 Systems interfaces. Interfaces bctwen flex, cartr. & host 
29646-1 OSI testing methodology. General concepts 
29646-2 OSI testing methodology. Abstract test suite specifications 
29646-4 OSI testing methodology. Test realisation 
29646-5 OSI testing methodology. Requirements on test laboratories 
^ 
Results of Standardization Work covered by Order Vouchers in 
Information Technologies and Telecommunications 
Published Standards (ENV) Annex 2 
- 2 -
02-Mar-94 
Standard Title 
ENV 
ENV 
ENV 
ENV 
ENV 
ENV 
ENV 
ENV 
ENV 
ENV 41114 TOKEN-BUS : multiple LAN 
41114 TOKEN-BUS : simple LAN 
41211 -x Basic class VT, A-mode, X.3 PAD compatible 
41212 Directory access to centralized directory 
41213-x Basic class VT, A-mode, TELNET 
41214 MHS - IPM: IDM end system to IPM end system 
41215 Directory. Behaviour of DSA's for distributed operations 
41513 VT control objects, VT font assignment type, type N° 1 
41801-x Relay LAN/LAN - CLNS 
606 Bar coding. Transport label for steel products 
Results of Standardization Work entrusted to ETSI in 
Telecommunications 
Publislted Standards (ETS) and Technical Basis for Regulations (TBR) Annex 3 
- 1 -
02-Mar-94 
Standard Title 
ETS 
ETS 
ETS 
ETS 
ETS 
ETS 
ETS 
ETS 
ETS 
ETS 
ETS 
ETS 
ETS 
I-ETS 
TBR 
TBR 
TBR 
TBR 300 246 Business Telecommunications (BT); Open Network Provision Technical 
Requirements; 2048 kbit/s Digital Unstructured Leased Line (D2048U); Network 
Interface Presentation 
300 247 Business Telecommunications (BT); Open Network Provision Technical 
Requirements; 2048 kbit/s Digital Unstructured Leased Line (D2048U); 
Connection Characteristics 
300 248 Business Telecommunications (BT); Open Network Provision Technical 
Requirements; 2048 kbit/s Digital Unstructured Leased Line (D2048U); Terminal 
Equipment interface 
300 254 Satellite Earth Stations (SES); Land Mobile Earth Stations (LMESs) operating in 
the 1,5/1,6/2,5 GHz bands providing low bit rate data communications (LBRDCs) 
300 255 Satellite Earth Stations (SES); Land Mobile Earth Stations (LMESs) operating in 
the 11/12/14 GHz bands providing low bit rate datacommunications (LBRDCs) 
300 282 Satellite Earth Stations (SES); Network Control Facilities (NCF) for Land Mobile 
Earth Stations (LMESs) Operating in the 1.5/1.6/2.5 GHz and 11/12/14 GHz 
bands providing low bit rate data communications (LBRDCs) 
300 288 Business Telecommunications (BT); Open Network Provision (ONP) Technical 
Requirements; 64 kbit/s Digital Unrestricted Leased Line with octet integrity 
(D64U); Network Interface Presentation 
300 289 Business Telecommunications (BT); Open Network Provision (ONP) Technical 
Requirements; 64 kbit/s Digital Unrestricted Leased Line with octet integrity 
(D64U); Connection Characteristics 
300 290 Business Telecommunications (BT); Open Network Provision Technical 
Requirements;.64 kbit/s Digital Unstructured Leased Line with octet integrity 
(D64U); Terminal Equipment interface 
300 327 Satellite Earth Stations (SES); Satellite NEws Gathering (SNG) Transportable 
Earth Stations (TES) (13-14/11-12 Ghz) 
300 383 Integrated Services Digital Network (ISDN); File Transfer over the ISDN 
EUROFILE transfer profile 
300 388 Integrated Services Digital Network (ISDN); File Transfer & Access Management 
(FTAM) over ISDN based on simple file transfer profile 
T/TE 04-37 Attachment requirements for terminal equipments employing switched access to 
Packet Switched Data Network (PSPDN) according to CCITT Recommendation 
X.32, 
300 026 Terminal Equipment (TE); Syntax-based Videotex protocol Terminal Conformance 
Testing 
10 DECT Telephony terminal requirements 
11 DECT Public Network Profiles 
12 Open Network Provision Technical Requirements; 2048 kbit/s Digital Unstructured 
Leased Line (D2048U); Terminal Equipment Attachment Requirements 
15/16 Open Network Provision Technical Requirements; Ordinary Quality and special 
voice bandwidth 2-wire beased Lines (A20 and A2S); Terminal equipment 
interface 
® 
Standard Annex 3 
- 2 -
Title 
TBR 
TBR 
TBR 
TBR 
TBR 
TBR 
TBR 
TBR 
TBR 17/18 Open Network Provision Technical Requirements; Ordinary and special quality 
voice bandwidth 4-wire leased line (A40 and A4S); Terminal equipment interface 
5 phase 1 GSM access for non-voice terminals 
6 DECT Access for non-voice terminals 
7 ERMES Receive only access 
8 NET33 Digital telephony over ISDN 
9 phase 1 European digital cellular telecommunication system; Attachment requirements for 
Global System for Mobile communications (GSM) mobile stations; Telephony 
9bis phase 1 European digital cellular telecommunication system; Attachment requirements for 
Global System for Mobile communications (GSM) mobile stations; Short Message 
Services (SMS) 
9quad phase 1 European digital cellular telecommunication system; Attachment requirements for 
Global System for Mobile communications (GSM) mobile stations; Dual Tone 
Multi Frequency (DTMF) transmissions 
9ter phase 1 European digital cellular telecommunication system; Attachment requirements for 
Global System for Mobile communications (GSM) mobile stations; Supplementary 
Services (SS) 
Individual copies of the "EPHOS'- At a Glance" guide can be obtained free of charge on application to: 
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54 rue d'Angoussart 
B -1301 Bierges, Belgium 
Tel. + 32/10/41.11.72, Fax: + 32/10/41.17.42 
The series of EPHOS Handbooks cover the following topics. 
The first version is currently available from CEC official outlets in the Member States at a price of 10 ECUs plus VAT. 
EPHOS 1 (printed) 
EUR 14021 EN + 
X.25 
MHS 
FTAM EPHOS 2 (first half 1994) 
EUR 14021/1... EN + 
Document Format 
Character Repertoire 
Electronic Data Interchange 
Virtual Terminal 
FTAM maintenance 
MHS maintenance 
Directory Services 
Local Area Networks 
Data Cabling 
LAN/WAN 
NET Management EPHOS 2 bis (during 1995) 
Operating Systems and POSIX 
Database Enquiry 
Metropolitan Area Networks 
RISK - Security in business 
Transaction Processing 
Network Management 
X.25 maintenance 
ISDN 
Related publication: "A Guide to the Requirements of the IT Standards Decision and the Revised Supplies Directive", 
EUR 13678 EN +, second edition, 5 ECUs plus VAT 
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D 
D 
CD 
X 
ANNEX 5 
EUROMETHOD Overview 
3A-0 
Customer 
Guide 
3A-1 Supplier 
Guide 
3A-2 
Delivery Planning Guide 
3A-3 
Method Bridging Guide 
3A-4 Case Study 
3A-5 
Transaction' 
Model 
3A-6 Deliverables 
Model 
3A-7 Strategy 
Model 
3A-8 
EUROMETHOD Dictionary 
3A-9 
ISSN 0254-1491 
COM(95) 39 final 
DOCUMENTS 
FR • . M 
N° de catalogue : CB-CO-95-046-FR-C 
ISBN 92-77-85529-0 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg 
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