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C 34/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9214 — MUFG HD/Akamai/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 34/02)

Le 17 janvier 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9214.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 36/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9127 — Carlyle/Sedgwick)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 36/01)

Le 20 décembre 2018, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l'Union européenne, sous le numéro de document 32018M9127.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9243 — KKR/China Resources/Genesis Care)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 36/11)

KKR et China Resources acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de Genesis Care Pty Limited («Genesis Care», Australie), filiale de China Resources, présente dans la fourniture de services de traitement du cancer (essentiellement d’oncologie) au Royaume-Uni, en Espagne et en Australie, de traitements de radiothérapie pour les maladies bénignes en Espagne et en Australie, ainsi que de services de traitement des affections cardiaques, respiratoires et des troubles du sommeil en Australie.

KKR & Co. Inc. («KKR», États-Unis d’Amérique),

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— KKR: entreprise d’investissement mondiale qui offre un large éventail de services de gestion d’actifs non conventionnels à des investisseurs publics et privés et propose des solutions sur les marchés des capitaux pour elle-même, les sociétés qu’elle détient en portefeuille et ses clients,

— China Resources: société holding diversifiée, contrôlée en dernier ressort par la Commission de supervision et d’administration des actifs publics du Conseil des affaires de l’État de la République populaire de Chine, qui fait office de société faîtière pour un groupe d’entreprises présentes dans un large éventail de secteurs tels que ceux des produits de consommation (y compris les produits vendus au détail, la bière, les produits alimentaires et les boissons), de l’électricité, de l’immobilier, du ciment, du gaz et des produits pharmaceutiques, ainsi que divers autres secteurs.
C 36/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9208 — WorleyParsons/Jacobs ECR)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 36/02)

Le 21 janvier 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9208.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

KIA est un investisseur mondial, présent sur les marchés de l’immobilier, des actions cotées et non cotées et des placements alternatifs et à revenu fixe du monde entier,
—

Daikin Europe N.V. fabrique et fournit des installations de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air, y compris des pompes à chaleur et des équipements frigorifiques,
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8773 — LetterOne/BASF/Wintershall DEA)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 38/08)

LetterOne et BASF acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de Wintershall DEA.

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— LetterOne: holding d’investissement privé principalement axé sur les investissements dans le secteur de l’énergie. LetterOne possède DEA Deutsche Erdoel AG, une société internationale de prospection et de production de pétrole et de gaz,

— BASF: activités dans le secteur chimique principalement, ventilées entre produits chimiques, produits de haute performance, matériaux et solutions fonctionnels, solutions agricoles, pétrole et gaz. BASF possède Wintershall Holding GmbH, dont les activités ont trait à la prospection et à la production de pétrole et de gaz notamment en Europe,

— Wintershall DEA: réunion des activités de Wintershall et de DEA et exercice d’activités ayant trait principalement à la prospection et à la production de pétrole et de gaz et, dans une moindre mesure, au transport de gaz.
—

certains actifs de production d’E.ON SE («actifs d’E.ON», Allemagne). Les actifs d’E.ON comprennent les entités et parts dans les entités suivantes: E.ON Climate & Renewables GmbH (Allemagne), Amrum Offshore West GmbH (Allemagne), E.ON Climate & Renewables UK Limited (Royaume-Uni), E.ON Climate & Renewables North America, LLC (États-Unis), E.ON Wind Sweden AB (Suède), E.ON Climate & Renewables Italia S.r.l (Italie). En outre, RWE acquerra environ 60 % de Rampion NewCo (Royaume-Uni), acquérant par là une participation indirecte d’environ 30 % dans Rampion Offshore Wind Limited (Royaume-Uni). En plus de ces actifs renouvelables, RWE acquerra également auprès d’E.ON des intérêts dans des actifs nucléaires, qui englobent une participation minoritaire de 12,5 % dans Kernkraftwerke Lippe-Ems GmbH (Allemagne), une participation minoritaire de 25 % dans Kernkraftwerk Gundremmingen GmbH (Allemagne) et une part de copropriété de 25 % des combustibles et déchets nucléaires, ainsi que des biens immobiliers liés à la centrale nucléaire de Gundremmingen.
C 38/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9044 — CVC/Recordati)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 38/01)

Le 4 décembre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9044.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 38/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9180 — Volkswagen/Daimler/HeyCar)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 38/03)

Le 22 janvier 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9180.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 38/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9056 — Generali CEE/AS)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 38/02)

Le 10 décembre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9056.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9262 — ADM/Gleadell Agriculture)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 38/10)

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

— ADM: (i) transformation d’oléagineux, de colza, de maïs, de sucre, de blé et d’autres produits agricoles de base; et (ii) fabrication d’huiles et de graisses végétales, de farines protéiques végétales, d’édulcorants à base de maïs, de farine, de biogazole, d’éthanol et d’autres ingrédients à valeur ajoutée pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux,

— Gleadell: (i) approvisionnement de meuniers, de maltiers, de fabricants d’aliments pour animaux et d’autres consommateurs de céréales; et (ii) exportation de céréales, d’oléagineux et de légumineuses.
C 39/10

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9139 — Haier/Candy)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 39/02)

Le 13 décembre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9139.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 39/10

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9135 — The Blackstone Group/Luminor Bank)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 39/03)

Le 21 janvier 2019, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l'Union européenne, sous le numéro de document 32019M9135.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 39/11

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9228 — Denso/Aisin/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 39/05)

Le 23 janvier 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9228.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 24/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9154 — DV4/ABP/OMERS/QIA/Real Estate JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 24/03)

Le 19 décembre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9154.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 24/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9213 — Oyak/Cimpor Portugal)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 24/04)

Le 9 janvier 2019, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l'Union européenne, sous le numéro de document 32019M9213.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 24/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9060 — HP/Apogee)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 24/02)

Le 22 octobre 2018, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l'Union européenne, sous le numéro de document 32018M9060.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9230 — Allianz/DIF/Infrared Capital Partners/Daiwater)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 24/09)

Allianz, DIF Shareholder et Infrared Shareholder acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’ensemble de Daiwater.

Infrastructure Investments (Affinity) Limited («Infrared Shareholder», Angleterre et pays de Galles), contrôlée par InfraRed Capital Partners (Holdco) Limited («InfraRed», Royaume-Uni),

DIF Tamblin Limited («DIF Shareholder», Angleterre et Pays de Galles), contrôlée par DIF Management Holding BV («DIF», Pays-Bas),

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

— Allianz SE: société mère du groupe Allianz, un groupe mondial de services financiers actif dans les domaines de l’assurance et de la gestion d’actifs,

— DIF: entreprise indépendante de gestion de fonds,

— InfraRed: gestionnaire de portefeuille spécialisé dans les infrastructures et l’immobilier,

— Daiwater: holding d’Affinity Water Limited («AWL») et d’Affinity for Business (Retail) Limited («AfB»). Ces entités ont pour activités principales la prestation de services d’approvisionnement en eau et, dans le cas d’AfB seulement, la fourniture de réseaux d’égouts également.
C 24/1

Non-opposition à une concentration notifiée

[Affaire M.8960 — Adient/Boeing/JV (Aircraft seats)]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 24/01)

Le 5 octobre 2018, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l'Union européenne, sous le numéro de document 32018M8960.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

Xingfu exerce des activités dans le secteur de la fabrication de pompes automobiles pour les entreprises affiliées au groupe SAIC et pour des tiers. HASCO est une société cotée en bourse exerçant principalement ses activités sur le marché chinois, ayant trait à la fabrication et à la fourniture de pièces automobiles aux fabricants d’équipements d’origine pour les véhicules commerciaux et de transport de passagers. Le groupe SAIC est actif dans le secteur de l’industrie automobile,
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9126 — MHI/Danfoss/AIP)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 28/05)

1.

o 139/2004 du Conseil Le 16 janvier 2019, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) n139/2004 du Conseil ( 1 ) , d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

— Mitsubishi Heavy Industries, Ltd. (Japon),

— Danfoss A/S (Danemark).

Mitsubishi Heavy Industries, Ltd. («MHI») et Danfoss A/S («Danfoss») acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun d’Artemis Intelligent Power Limited («AIP»), une société établie à Édimbourg (Royaume-Uni), actuellement contrôlée par MHI et active dans le domaine de la fourniture de technologies liées aux systèmes hydrauliques numériques de déplacement.

La concentration est réalisée par achat d’actions.
C 28/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9072 — KKR/Altice/SFR Filiale)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 28/01)

Le 25 septembre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9072.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.