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Bruxelles, le 6.10.2008

COM(2008) 604 final/2

CORRIGENDUMAnnule et remplace le document COM(2008)604 final du 1.10.2008Référence ajoutée dans les footnotes 1 et 6Concerne les versions : FR, DE et EN

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Intégration régionale pour le développement des pays ACP {SEC(2008) 2538}{SEC(2008) 2539}

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Intégration régionale pour le développement des pays ACP

1. UN CONTEXTE EN MUTATION[1]

La mondialisation s'est accélérée au point de produire un nouveau degré d'interdépendance économique auquel les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ne prennent pas pleinement part. L'intégration régionale est de plus en plus perçue comme un instrument qui permet de tirer parti des avantages de la mondialisation et de résister à ses effets négatifs.

Europe promeut de longue date l'intégration régionale des pays en développement alors que la Commission a présenté pour la dernière fois sa vision en 1995[2]. Aujourd'hui, l'intégration régionale est non seulement fermement ancrée dans la politique de développement de l'Union européenne (UE)[3], mais un certain nombre d'initiatives politiques récentes ont un impact direct ou sont centrées sur l'intégration régionale des pays ACP. En particulier, au cours des deux dernières années, d'importants développements sont intervenus, et notamment la programmation régionale du 10e Fonds européen de développement (FED) et une phase intense de négociation d'accords de partenariat économique (APE) avec les régions ACP.

Pourtant, on pourrait faire plus et mieux. Il convient de tirer le bilan, de revoir la cohérence de l'action de l'UE et de tracer la voie à suivre. La présente communication donne la vision actualisée, complète et cohérente de l'UE de l'intégration régionale en tant que mécanisme clé du développement durable des pays ACP, définit le rôle de la coopération politique et stratégique régionale et appelle les États membres à se rallier à une vision partagée et à des principes communs.

2. LES RÉALISATIONS ET LES DÉFIS DE L'INTÉGRATION RÉGIONALE DES PAYS ACP

Depuis le milieu des années 1990, l'intégration régionale des pays ACP n'a cessé de progresser, en termes d'étendue et de richesse. Les réalisations les plus notables sont les efforts visant à créer des zones de libre-échange et des unions douanières et monétaires. Pourtant, le «coût de la non-intégration» demeure toujours extrêmement élevé. Les défis spécifiques varient selon les régions mais, dans l'ensemble, cinq thématiques universelles se dégagent:

- le manque d'appropriation et de capacités institutionnelles au niveau régional et national : inadéquation des mandats, absence d'instruments juridiques et politiques en vue d'une mise en œuvre efficace des politiques et appropriation insuffisante par les parties prenantes, notamment la société civile et les administrations nationales;

- la nécessité de surmonter la fragmentation des marchés régionaux et de mieux mettre en œuvre les accords d'intégration économique, ce qui devrait s'accompagner d'une rationalisation des programmes d'intégration cumulés et incohérents, en tenant compte des particularités de chaque région (notamment les régions insulaires);

- la diversification économique insuffisante qui se traduit par la forte dépendance d'un faible nombre de produits d'exportation et l'absence de complémentarités entre les économies nationales;

- les interconnexions inefficaces des infrastructures qui génèrent des coûts extrêmement élevés pour les transports et les services intrarégionaux;

- la nécessité de politiques régionales plus efficaces pour relever les défis communs à l'appui du développement durable en minimisant les externalités négatives de l'intégration économique renforcée, en maximisant les synergies positives entre l'intégration économique et la croissance durable et en répartissant plus équitablement les avantages et les coûts de l'intégration régionale.

3. L'INTÉGRATION RÉGIONALE POUR LE DÉVELOPPEMENT DANS LA PERSPECTIVE DE L'UE

La définition large proposée de l'intégration régionale, qui reflète l'accord de partenariat de Cotonou, est la suivante: l'intégration régionale est le processus qui consiste à surmonter, d'un commun accord, les obstacles politiques, physiques, économiques et sociaux qui séparent les pays de leurs voisins, et à collaborer dans la gestion de ressources partagées et de biens communs régionaux.

L'expérience européenne est une référence pour de nombreuses régions ACP. Les finalités politiques et les objectifs spécifiques de l'intégration régionale sont largement similaires. Pourtant, les méthodes utilisées dans les régions ACP sont plus souvent fondées sur la coopération et la coordination consensuelles que sur le supranationalisme et la souveraineté partagée.

L'intégration régionale poursuit les trois principaux objectifs suivants:

- la stabilité politique est une condition indispensable du développement économique. Les organisations régionales jouent un rôle croissant dans la prévention des conflits dans et entre les pays et la promotion des droits de l'homme. L'intégration régionale contribue également à instaurer la confiance, à améliorer la compréhension entre les groupes et à renforcer l'interdépendance;

- le développement économique: sur des marchés plus grands et plus harmonisés, la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes permet des économies d'échelle et stimule l'investissement, ce qui renforce la croissance économique et le commerce Sud-Sud. Le bon dosage entre concurrence régionale et extrarégionale en progression constante et protection mesurée permet une intégration en douceur dans le commerce mondial et transforme l'intégration régionale en un vecteur de croissance et de réduction accélérée de la pauvreté;

- les biens publics régionaux : seule la coopération entre pays voisins permet de relever les défis de dimension transnationale, tels que la sécurité alimentaire, les ressources naturelles, la biodiversité, le changement climatique et la lutte contre les maladies et les parasites.

Cette définition et cette vision pluridimensionnelle de l'intégration régionale devraient guider toutes les actions de l'UE[4] à l'appui des processus d'intégration des pays ACP.

4. L'APPROCHE PROPOSÉE DU SOUTIEN DE L'UE À L'INTÉGRATION RÉGIONALE POUR LE DÉVELOPPEMENT DES PAYS ACP

En réponse aux cinq défis recensés au point 2, l'UE devrait s'engager à soutenir les cinq priorités ci-dessous[5]. Il conviendrait à cet effet de se baser sur le plan de développement stratégique de chaque région et sur un dialogue aboutissant à une évaluation conjointe des défis et de se centrer, le cas échéant, sur les particularités et les besoins propres de chaque région.

4.1. Renforcer les institutions régionales

L'UE devrait soutenir:

- la gouvernance régionale et la coopération pour la paix et la stabilité entre les États et dans les États, y compris la promotion des droits de l'homme;

- l'amélioration des capacités institutionnelles au niveau régional et national , accompagnée d'efforts renouvelés visant à renforcer les capacités nationales en vue de mettre en œuvre les politiques régionales;

- la simplification de l'architecture institutionnelle et des programmes d'intégration;

- l'appropriation plus forte des processus d'intégration régionale, avec une plus grande diversité de parties prenantes aux niveaux à la fois national et régional.

4.2. Créer des marchés régionaux intégrés

L'UE devrait continuer à soutenir les régions dans ce domaine, notamment par les moyens suivants:

- la mise en œuvre efficace des engagements régionaux dans le domaine de l'échange de biens , y compris la modernisation des systèmes douaniers et de perception des impôts;

- l'intégration du secteur des services et des investissements en vue de renforcer la concurrence sur les marchés régionaux, de réduire les coûts excessifs des services et d'établir des règles régionales plus transparentes et plus stables dans le domaine des investissements;

- les obstacles techniques au commerce et les normes sanitaires et phytosanitaires : la normalisation et l'harmonisation avec les normes internationales rendent superflus les contrôles fastidieux, améliorent la sécurité alimentaire au niveau régional et facilitent l'accès des produits régionaux aux marchés internationaux;

- l'intégration monétaire: plusieurs programmes ambitieux d'unions monétaires régionales dans les pays ACP doivent tenir compte de la nécessité d'associer étroitement les progrès de l'intégration monétaire et de l'intégration économique. L'UE est prête à partager son expérience en matière d'intégration et de coordination politique avec les partenaires ACP. La question de la coordination macroéconomique retiendra davantage l'attention dans le cadre du dialogue portant sur l'appui budgétaire général communautaire au niveau national.

4.3. Soutenir le développement des entreprises

L'UE devrait renforcer la dimension régionale de son soutien au développement des entreprises et au renforcement des capacités de production dans les domaines où l'action au niveau régional présente une valeur ajoutée:

- améliorer l'environnement réglementaire (par exemple, les lois relatives aux entreprises et aux sociétés, les normes industrielles, les règles de propriété intellectuelle, le droit de la concurrence, les politiques fiscales, y compris la fraude fiscale);

- renforcer les capacités de production (développement de stratégies industrielles et d'exportation, institutions de formation et de recherche régionales);

- développer les marchés financiers régionaux en vue de mobiliser les capitaux régionaux et externes en faveur du développement des entreprises, notamment des PME;

- promouvoir la coopération entre les entreprises en vue de stimuler les réseaux de production et les chaînes d'approvisionnement ainsi que les réseaux d'associations d'entreprises.

4.4. Connecter les réseaux d'infrastructures régionaux

L'UE devrait soutenir la croissance du stock d'infrastructures en mettant l'accent sur la l'introduction des «chaînons manquants» entre les réseaux routiers, énergétiques et de télécommunications des pays. Le soutien communautaire aux infrastructures, qui inclut le soutien au partenariat UE-Afrique pour les infrastructures, sera majoré de 50 % entre le 9e FED (2000-2007) et le 10e FED (2008-2013). Les États membres de l'UE devraient eux aussi s'associer à ces efforts.

4.5. Développer les politiques régionales pour le développement durable

L'UE devrait soutenir les efforts des régions visant à gérer les défis communs lorsque la valeur ajoutée régionale est la plus importante pour les moyens de subsistance durables des populations. Selon la région, cela peut couvrir:

- la sécurité alimentaire et la production agricole: l'harmonisation des politiques et des normes, les systèmes d'information régionaux permettant un meilleur fonctionnement des marchés régionaux pour les denrées alimentaires et les intrants agricoles, la gestion des stocks alimentaires régionaux et les politiques de lutte contre la dégradation des sols et la désertification peuvent contribuer à améliorer la sécurité alimentaire;

- la gestion commune des ressources naturelles: les problèmes environnementaux transfrontaliers ne peuvent être jugulés que par des politiques régionales globales et efficaces. La Communauté soutiendra en particulier la lutte contre le changement climatique et la perte de la biodiversité ainsi que la gestion durable de la pêche, des forêts, des sources d'énergie et des bassins hydrographiques;

- la cohésion sociale au niveau régional: les politiques de redistribution nationales et régionales sont importantes pour pouvoir distribuer équitablement dans et entre les pays les coûts et les avantages de l'intégration régionale.

Ces projets seront également soutenus par le développement de capacités scientifiques et technologiques en vue de renforcer la contribution de la science à la résolution de problèmes partagés, à la stimulation de la croissance et à la réduction de la pauvreté.

5. TIRER LE MEILLEUR PARTI DES INSTRUMENTS DE L'UE AFIN DE SOUTENIR L'INTÉGRATION RÉGIONALE DES PAYS ACP

Le soutien de l'UE à l'intégration régionale des pays ACP est fondé sur les principes de base de l'accord de partenariat de Cotonou: appropriation, dialogue et développement durable. En conséquence, l'UE respecte les choix opérés par ses partenaires en matière d'objectifs, de conception, de rythme et de priorités de leurs processus d'intégration. L'UE devrait soutenir les choix que les régions font pour elles-mêmes. Cela suppose des efforts et des responsabilités également de la part de nos partenaires ACP.

En outre, la subsidiarité est appelée à devenir le principe général. Il est également de l'intérêt des partenaires ACP de traiter ces questions au niveau qui permet de maximiser l'efficacité et l'effectivité de l'activité.

5.1. Partenariats politiques UE-ACP pour le développement régional

L'UE vient de renforcer le dialogue politique global entre ses institutions et les régions ACP, conduisant à l'adoption de stratégies par région pour les Caraïbes (mars 2006) et le Pacifique (mai 2006) et de la stratégie conjointe UE-Afrique (décembre 2007).

Ce dialogue permanent est axé notamment sur la paix, la sécurité et la prévention des conflits, de même que sur le partage des expériences dans le domaine de l'intégration et des politiques communes. Comme l'UE est elle-même une région intégrée, ce dialogue devrait évoluer vers une approche pleinement conjointe de l'UE.

Il est donc essentiel d'améliorer la cohérence et l'efficacité de tous les instruments à disposition de l'UE de manière à accroître leur impact sur les cinq priorités susmentionnées.

5.2. Dialogue politique au niveau régional: être fidèle à l'esprit de Cotonou

Pour renforcer ce dialogue au niveau régional, l'UE devrait:

- accroître le dialogue sur l'intégration régionale : reconnaissant l'importance cruciale du niveau national pour l'intégration régionale réussie, la Commission engagera une consultation régulière sur les questions régionales avec les autorités nationales et, dans le cadre d'un suivi régulier des engagements au titre de la gouvernance souscrits par les pays ACP, une attention particulière sera donnée à la mise en œuvre par les gouvernements nationaux de leurs engagements dans le domaine de l'intégration régionale.L'UE devrait soutenir les échanges d'expériences transrégionaux et les éventuels examens par les pairs des programmes d'intégration régionale. En Afrique, cet échange devrait inclure l'Union africaine.En outre, l'UE devrait partager son expérience avec les régions ACP lorsque les régions la jugent la plus pertinente. Un certain nombre de politiques de l'UE sont pertinentes: la cohésion économique et sociale, la santé, la sécurité alimentaire, l'agriculture, les transports, l'environnement et l'énergie;

- élargir le dialogue sur l'intégration régionale : l'UE devrait encourager la création de forums régionaux des entreprises et systématiquement soutenir la création ou le renforcement de forums régionaux de la société civile et de commissions parlementaires chargées de suivre l'intégration régionale.L'UE devrait également encourager les activités des institutions universitaires chargées d'analyser l'intégration régionale et, en général, toute initiative concernant le suivi de l'intégration régionale dans les pays ACP, y compris celles relatives aux APE.

5.3. Politique de développement: le consensus européen pour le développement dans la pratique

De 2008 à 2013, le soutien à l'intégration régionale sera renforcé par le 10e FED. Les États membres de l'UE devraient également sensiblement accroître leurs activités.

5.3.1. Combiner les efforts de l'UE: vers une programmation conjointe

Conformément aux principes de l'efficacité de l'aide, l'UE devrait définir une approche commune de l'intégration régionale pour le développement des pays ACP:

- L'UE est engagée par la programmation conjointe et les stratégies conjointes au niveau national. La programmation régionale communautaire devrait donc être le premier pas vers la programmation régionale conjointe de l'UE .

- Les «paquets régionaux de l'UE dans le domaine de l'aide au commerce» qui mettront en œuvre l'aide de l'UE à la stratégie commerciale, y compris le soutien à la mise en œuvre des APE, sont en cours de développement. Tout en saluant l'engagement ferme du Conseil et des États membres, la Commission appelle à des efforts sensiblement accrus afin de fournir ces paquets dans les meilleurs délais.

- Les organisations régionales des pays ACP dépendent trop souvent des contributions des donateurs. Comme le but devrait être la viabilité financière, la mobilisation des ressources nationales et régionales est cruciale, notamment pour soutenir les pays moins développés dans la mise au point de projets régionaux.

- Sous la houlette de la région, l'UE devrait renforcer sa coordination avec d'autres partenaires de développement (tels que les institutions financières internationales et les banques régionales de développement) pour autant que leur soutien soit pleinement conforme aux principes de Paris.

5.3.2. Soutien communautaire renforcé

Le soutien du FED aux projets axés sur les régions s'est monté à 3,2 milliards d'euros au cours de la période 1996-2007 (8e et 9e FED). Le principal domaine de soutien était le développement durable doté de 1,2 milliard d'euros, suivi du développement des infrastructures (777 millions d'euros) et du développement des entreprises (524 millions d'euros).

Au cours des prochaines années, les programmes régionaux du 10 e FED seront le principal instrument du soutien de la Communauté à l'intégration régionale des ACP. Alors que le FED global a sensiblement augmenté entre le 9e et le 10e FED, l'enveloppe régionale a presque doublé à 1,78 milliard d'euros, traduisant le consensus UE-ACP sur l'importance de l'intégration régionale pour le développement.

Les prochains documents de stratégie par région et programmes indicatifs régionaux[6], qui comporteront une analyse de l'état de l'intégration régionale et une stratégie de réponse, devraient poursuivre les cinq priorités principales définies au point 4. Ils:

- fourniront, dans toutes les régions, un soutien aux mécanismes régionaux visant à promouvoir la paix et la stabilité , à prévenir et à gérer les conflits et à lutter contre les menaces de sécurité (telles que la criminalité organisée), ce qui devrait favoriser un programme régional largement défini en matière de sécurité humaine. En Afrique de l'Ouest, en Afrique australe et en Afrique orientale, le soutien du FED contribuera à renforcer le pilier régional d'une architecture panafricaine de paix et de sécurité;

- porter une attention particulière à l' intégration économique régionale , étant entendu que près de 75 % de l'enveloppe indicative (c'est-à-dire 1,3 milliard d'euros) pourraient être affectés à ce domaine;

- dans le cadre du programme d'intégration économique régionale, mettre en avant des priorités régionales spécifiques , en mettant l'accent sur la réalisation de marchés plus intégrés, le développement de capacités de production, l'amélioration des réseaux d'infrastructure et la coopération régionale renforcée pour la promotion de politiques énergétiques durables. L'accent sera mis en particulier sur les mesures de soutien aux APE: près de la moitié du programme indicatif régional des Caraïbes sera allouée aux engagements en matière d'APE;

- refléter la diversité des régions ACP en termes de priorités pour le développement durable. Cela vaut, notamment, pour le deuxième secteur de concentration dans le Pacifique (pêche) et en Afrique centrale (forêts). Le soutien à la sécurité alimentaire et à l'agriculture est prévu en Afrique de l'Ouest et le soutien à la gestion des sols, de l'eau et des ressources marines en Afrique orientale;

- soutenir la bonne gouvernance régionale , en mettant l'accent sur le renforcement des capacités des acteurs non étatiques.

Au titre des programmes nationaux du 10 e FED , une plus grande importance sera donnée aux questions régionales. 30 % (3,7 milliards d'euros) des enveloppes nationales concernent le développement économique, l'essentiel allant à l'infrastructure économique (environ 3 milliards d'euros, en mettant l'accent davantage sur les connexions régionales) et un montant significatif du soutien au commerce et à l'intégration régionale et aux secteurs de production, y compris l'agriculture (quelque 600 millions d'euros).

L' enveloppe du FED pour tous les ACP contribuera à renforcer davantage l'intégration régionale dès lors qu'une approche transrégionale pourrait représenter une valeur ajoutée, c'est-à-dire:

- le développement des entreprises: la Communauté coopérera avec la Banque européenne d'investissement pour renforcer les synergies entre la facilité d'investissement (à laquelle le FED contribue à hauteur de 3,5 milliards d'euros) et les programmes indicatifs régionaux du 10e FED.

La mission et la structure de direction du Centre de développement des entreprises (soutien du FED de 18 millions d'euros par an en moyenne) devraient être adaptées pour renforcer sensiblement l'efficacité du Centre et être axées sur le soutien aux entreprises dans leurs efforts visant à tirer parti de l'intégration régionale;

- les réseaux d'infrastructures : le Fonds fiduciaire UE-Afrique pour les infrastructures en Afrique sera davantage soutenu en tant qu'instrument innovant pour la mise en œuvre du partenariat UE-Afrique pour les infrastructures en Afrique. Des mécanismes similaires sont envisagés pour le Pacifique et les Caraïbes;

- la paix et la sécurité en Afrique : dans le cadre de la stratégie conjointe UE-Afrique, l'UE continuera à soutenir le rôle des acteurs régionaux dans le cadre du programme africain pour la paix et la sécurité, notamment à travers l'instrument financier pour la paix en Afrique.

Les programmes financés par les fonds communautaires ont également un rôle important à jouer:

- l'instrument de coopération au développement (programmes thématiques en matière de sécurité alimentaire, d'environnement et de gestion durable des ressources naturelles, y compris l'énergie, et l'investissement dans les personnes) fournira le soutien aux activités régionales dans les domaines politiques où un soutien catalytique ou complémentaire est nécessaire en vue de développer la coopération régionale;

- la «facilité de réponse rapide à la flambée des prix alimentaires dans les pays en développement» spéciale proposée par la Commission contribuera elle aussi à soutenir les politiques régionales dans le domaine de l'agriculture et de la sécurité alimentaire;

- l'instrument de stabilité contribuera à la stabilisation régionale et aux capacités en matière de consolidation de la paix, y compris par des actions ciblées de réponse aux situations de crise et de mesures visant à faire face aux menaces pour la sécurité transnationale à plus long terme.

5.3.3. Des modalités de mise en œuvre plus efficaces

Afin de tirer pleinement parti du soutien accru, les activités de l'UE au niveau des programmes et des projets devraient devenir plus stratégiques par les moyens suivants:

- en passant progressivement à une approche basée sur un programme (et non un projet);

- la promotion active des modalités de mise en œuvre conjointes , telles que le cofinancement, la coopération déléguée ou les fonds communs. L'expérience du Fonds fiduciaire UE-Afrique pour les infrastructures en Afrique peut être considérée comme un exemple à cet égard;

- les fonds établis au niveau régional auxquels la Communauté et les États membres de l'UE pourraient contribuer dans le contexte des APE et la stratégie de l'UE dans le domaine de l'aide au commerce pourraient également être des instruments de mise en œuvre du soutien de l'UE et d'autres donateurs à l'intégration régionale;

- définir les priorités des projets ayant une vraie dimension régionale en assurant que les projets et les activités i) soutiennent directement les priorités régionales, ii) aient une vraie dimension régionale et iii) visent des répercussions maximales en faveur de la croissance régionale;

- renforcer la «dimension régionale» au niveau national en incluant la dimension régionale de façon plus systématique dans les projets soutenus au niveau national.

Une attention particulière devrait être portée à la responsabilité et à la capacité nécessaires en vue d'une mise en œuvre effective, les organisations régionales étant dûment habilitées par leurs États membres en vue de garantir une bonne gestion financière de leurs fonds propres et de ceux des donateurs ainsi qu'à la suppression des faiblesses de la capacité d'absorption des organisations régionales et à la capacité des donateurs de suivre la mise en œuvre.

Enfin, l'intégration régionale des ACP devrait être soutenue en synergie avec l'environnement immédiat des régions. Cela signifie qu'il convient de faciliter la coopération entre les régions africaines, par exemple, par le cofinancement de projets pertinents par deux ou plusieurs programmes indicatifs régionaux. Cela inclut également le fait d'encourager la coopération entre les régions ACP, les régions ultrapériphériques de l'UE et les pays et territoires d'outre-mer de l'UE, dès lors que des synergies régionales accrues[7] sont possibles.

5.4. Politique commerciale: un paradigme en mutation dans un environnement mondial en mutation

5.4.1. Les accords de partenariat économique

Un APE régional global a été conclu avec les quinze pays du CARIFORUM, tandis que dans d'autres régions ACP, l'UE et ses partenaires restent fermement déterminés à réaliser, avec l'ensemble des pays d'une région, des APE globaux qui comportent, entre autres, des dispositions sur les services et les investissements ainsi qu'un ensemble aussi complet que possible règles régionales relatives au commerce.

Les APE régionaux globaux sont un instrument clé du partenariat ACP-UE en vue de promouvoir l'intégration régionale. Ils contribueront à mettre en œuvre les régimes d'intégration, à consolider les marchés régionaux et à renforcer les politiques de bonne gouvernance économique par l'ancrage dans un partenariat avec l'UE. En particulier, les APE régionaux auront pour effet de:

- promouvoir la mise en œuvre efficace des engagements régionaux dans le domaine du commerce de biens en soutenant les projets d'intégration commerciale existants ou prévus, y compris les réformes douanières nécessaires;

- étendre le commerce régional des services et promouvoir les investissements dans la région et avec l'UE (lorsque les régions choisissent d'inclure ces questions dans l'APE) par des règles régionales plus transparentes, plus stables et plus propices au développement;

- consolider un ensemble de règles régionales liées au commerce en traitant d'importantes questions réglementaires, telles que la facilitation du commerce, les obstacles techniques au commerce et les mesures sanitaires et phytosanitaires. Dès que la région est prête, les engagements et la coopération en matière de concurrence, de propriété intellectuelle, d'aspects sociaux et environnementaux et de règles de passation des marchés publics amélioreront les conditions de développement et d'affaires aux niveaux national et régional.

Les APE engendrent des réformes au niveau régional et national et contiennent des dispositions détaillées relatives à la coopération au développement qui engagent l'UE à soutenir ces réformes liées aux APE afin de maximiser les avantages et de minimiser les coûts du nouveau régime commercial entre les régions ACP et l'UE.

Les préoccupations et les problèmes en suspens exprimés par les partenaires ACP seront traités de manière flexible, conformément aux règles du commerce international, tout en assurant que des progrès sont réalisés sur la voie d'APE régionaux globaux. Les différents besoins, niveaux de développement des pays ACP et stades des processus d'intégration régionale existants seront pris en compte, dans la mesure où les APE doivent poursuivre ou stimuler les processus d'intégration régionale existants. En particulier, la différenciation des processus d'intégration régionale peut se traduire par une géométrie variable de l'APE.

5.4.2. Autres défis de la politique commerciale dans les pays ACP

Les pays ACP font face à d'autres défis en matière de politique commerciale qui devraient eux aussi être intégrés dans le partenariat UE-ACP:

- l'interaction entre le régionalisme et le multilatéralisme : l'UE devrait réaffirmer que l'ouverture régionale doit être soigneusement conçue pour maximiser son impact de développement. En outre, l'engagement national en faveur de l'intégration régionale devra faire face à des défis tels que l'actuelle flambée des prix alimentaires qui appelle des solutions politiques au niveau régional plutôt que des décisions nationales qui mettent en péril les engagements régionaux;

- la rationalisation des programmes d'intégration commerciale en Afrique: l'Union africaine a lancé un exercice de rationalisation visant à faciliter l'objectif à long terme de l'intégration continentale. L'UE devrait soutenir un exercice de rationalisation qui renforce les éléments constitutifs d'une éventuelle entité économique africaine unique tout en cherchant à minimiser les obstacles au commerce entre les régions africaines. Dans le cadre de la stratégie conjointe UE-Afrique, l'UE coopérera avec l'Union africaine et sa Commission à cet effet.

6. CONCLUSION

L'intégration régionale est appelée à devenir la norme de la politique de développement de l'UE et des relations UE-ACP. Elle est un facteur essentiel d'une plus grande stabilité politique. Elle est un facteur de croissance accélérée par des réformes structurelles coordonnées et une ouverture progressive du commerce. L'intégration régionale est donc un vecteur essentiel pour atteindre l'objectif du millénaire pour le développement de réduction de la pauvreté dans les régions ACP.

[1] Pour plus d'informations générales, voir le document de travail des services de la Commission (SEC(2008) 2539 du 1.10.2008).

[2] Communication de la Commission relative à l'appui de la Communauté européenne aux efforts d'intégration économique régionale des pays en voie de développement, COM(1995) 219 final du 16.6.1995.

[3] «Le consensus européen pour le développement»,

http://ec.europa.eu/development/policies/consensus_fr.cfm

[4] Y compris le partenariat UE-Afrique sur le commerce et l'intégration régionale.

[5] Voir le point 5 consacré aux instruments.

[6] Document de travail des services de la Commission, «Les documents de stratégie par région et les programmes indicatifs du 10e Fonds européen de développement» (SEC(2008) 2538 du 1.10.2008). Les documents de stratégie par région sont en cours de finalisation. Les informations présentées ne préjugent pas de l'adoption formelle des programmes par la Commission.

[7] Livre vert de la Commission, «L'avenir des relations entre l'UE et les pays et territoires d'outre-mer», COM(2008) 383 final du 25.6.2008, et communication de la Commission «Stratégies pour les régions ultrapériphériques: bilan et perspectives», COM(2007) 507 final du 12.9.2007.