FR Journal officiel de l'Union européenne C 437/11

Demande d’approbation d’une modification mineure conformément à l’article 53, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

(2016/C 437/08)

La Commission européenne a approuvé la présente modification mineure au sens de l’article 6, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement délégué (UE) no 664/2014 de la Commission (1).

DEMANDE D’APPROBATION D’UNE MODIFICATION MINEURE

Demande d’approbation d’une modification mineure conformément à l’article 53, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (2)

«MARCHFELDSPARGEL»

No UE: PGI-AT-02124 — 29.2.2016

AOP ( ) IGP ( X ) STG ( )

1. Groupement demandeur et intérêt légitime

Verein Genuss Region Marchfeldspargel g.g.A. Marchfeldstraße 9 2304 Mannsdorf/Donau AUTRICHE Tél. +43 22122414 Fax +43 22122897 Courriel: spargel@sulzmann.at

Ce groupement est le groupement à l’origine de la demande, qui a un intérêt légitime à la mise à jour du cahier des charges.

2. État membre ou pays tiers

Autriche

3. Rubrique du cahier des charges faisant l’objet de la modification

— ☐ Description du produit — ☐ Preuve de l’origine — ☐ Méthode de production — ☐ Lien avec l’aire géographique — ☒ Étiquetage — ☐ Autres [à préciser]

4. Type de modification(s)

— ☐ Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée à considérer comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, n’entraînant aucune modification du document unique publié. — ☒ Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée à considérer comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, entraînant une modification du document unique publié. — ☐ Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée à considérer comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, pour laquelle un document unique (ou équivalent) n’a pas été publié. — ☐ Modification du cahier des charges d’une STG enregistrée à considérer comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, quatrième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012.

5. Modification(s)

Le cahier des charges (composé du résumé et de la partie descriptive) de la dénomination protégée «Marchfeldspargel (IGP)» est modifié comme suit:

— Résumé du cahier des charges: — au point 1, les coordonnées de l’autorité compétente de l’État membre sont mises à jour et libellées comme suit: «Österreichisches Patentamt Dresdner Straße 87 1200 Wien AUTRICHE Tél. +43 153424-0 Fax +43 153424535 Courriel: herkunftsangaben@patentamt.at» — au point 5 h) (Étiquetage), dans la phrase: «Logo commun; la dénomination protégée “Marchfeldspargel”, ainsi que le nom, l’adresse, le type de coloration, la classe, le calibre, le poids et le nombre de paquets» le texte suivant est supprimé: «Logo commun; et le nombre de paquets.»

— Partie descriptive: — à l’annexe 2, point 5 h) «Étiquetage», le logo commun représenté et les mots «nombre de paquets» sont supprimés.

Motivation

L’obligation d’apposition du logo commun des producteurs est supprimée du cahier des charges, car il n’est plus utilisé. Dans la pratique, l’indication du nombre de paquets sur l’étiquetage s’est avérée non pertinente en termes de contrôle.

6. Cahier des charges mis à jour (uniquement pour les AOP et les IGP)

La version intégrale du cahier des charges est disponible à l’adresse suivante:

http://www.patentamt.at/Media/Marchfeldspargel_feb2016.pdf ou en accédant directement au site de l’Office autrichien des brevets (www.patentamt.at) en suivant l’arborescence: «Markenschutz/Schutzrechte/Herkunftsangabe» (Protection des marques/Droits de protection/Indication de l’origine). Le cahier des charges se trouve sur cette page sous le nom de la dénomination de qualité.

DOCUMENT UNIQUE

«MARCHFELDSPARGEL»

No UE: PGI-AT-02124 — 29.2.2016

AOP ( ) IGP ( X )

1. Nom(s)

«Marchfeldspargel»

2. État membre ou pays tiers

Autriche

3. Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1. Type de produit

Classe 1.6. Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés

3.2. Description du produit portant la dénomination visée au point 1

Les turions (jeunes pousses d’asperges Asparagus officinalis L.) doivent être entiers, sains, exempts de dommages causés par un lavage inapproprié, propres, d’aspect et d’odeur frais, exempts de parasites et de dommages causés par des rongeurs ou insectes, de meurtrissures ou d’humidité extérieure anormale et d’odeur et/ou de saveur étrangères. La section pratiquée à la base de l’asperge doit être, autant que possible, nette. En outre, les turions ne doivent pas être creux, ni fendus, ni épluchés. De petites fentes, survenues après la récolte, sont autorisées dans une mesure restreinte. Les «Marchfeldspargel» ont un goût d’asperge marqué et délicat, avec peu d’amertume. Leur goût ne peut être ni amer ni fibreux.

Les asperges sont réparties en quatre groupes, selon leur coloration:

— les asperges blanches,

— les asperges violettes: le bourgeon présente une coloration rose à violette/pourpre et une partie du turion, une coloration blanche,

— les asperges violettes/vertes: en partie violettes et coloration verte,

— les asperges vertes: le bourgeon et la majeure partie du turion doivent présenter une coloration verte.

La longueur maximale admise pour les asperges blanches et violettes est de 22 centimètres et de 25 centimètres pour les asperges violettes/vertes et les asperges vertes.

Variétés:

— variétés allemandes: Ruhm von Braunschweig, Schwetzinger Meisterschuss, Huchels Auslese, Lukullus, Vulkan, Presto, Merkur, Hermes, Eposs, Ravel, Ramos,

variétés d’asperges vertes (= dépourvues d’anthocyanes): Spaganiva, Schneewittchen, Schneekopf,

— variétés néerlandaises: Venlim, Carlim, Gijnlim, Boonlim, Backlim, Thielim, Horlim, Prelim, Grolim,

— variétés françaises: Larac, Cito, Aneto, Desto, Sélection «Darbonne no4», Sélection «Darbonne no3», Jacq. Ma. 2001, Jacq. Ma. 2002, Andreas, Dariana, Cipres, Viola,

— variété américaine: Mary Washington.

3.3. Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

—

3.4. Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

—

3.5. Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

Les «Marchfeldspargel» sont conditionnées en bottes solidement liées, en couches dans des emballages unitaires ou dans de petits emballages. Le calibrage est déterminé par le diamètre, conformément au cahier des charges. Le contenu de chaque paquet ou botte doit être homogène et ne comporter que des asperges de même origine, qualité et coloration. L’emballage se fait uniquement avec des matériaux qui protègent contre l’humidité, arrêtent la lumière et permettent de sceller les emballages.

Un système spécial de transport garantit que les asperges du jour sont disponibles dans toute l’Autriche dans un délai de 24 heures.

3.6. Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

Dénomination protégée «Marchfeldspargel», ainsi que le nom et l’adresse du producteur, le type de coloration, la classe, le calibre et le poids.

4. Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

Marchfeld: la plaine fertile située à l’est de Vienne entre le Danube et la Morava (en allemand: March), délimitée au sud par le Danube, à l’est par la Morava, au nord par les coteaux appelés Weinviertler Hügelland, à l’ouest par les confins de la ville de Vienne.

5. Lien avec l’aire géographique

La région de Marchfeld subit quelques faibles influences du climat des steppes de Pannonie et présente des types de sols particuliers (sols de bord de rivière, tchernozioms, colluvions et alluvions à forte teneur en humus ainsi qu’à teneurs variables en argile et lœss). Elle partage avec le sud-est de la Styrie la plus longue durée d’ensoleillement de toute l’Autriche et fait partie des régions les plus chaudes de tout le pays. Depuis le XIXe siècle, la région de Marchfeld tient une place importante dans la culture de l’asperge (à l’époque de la monarchie austro-hongroise, des producteurs individuels fournissaient la cour de l’empereur à Vienne); les maraîchers de cette région possèdent donc une longue expérience dans la culture des asperges. Les conditions de production favorables dans la région de Marchfeld permettent de répondre facilement aux critères écologiques.

Les «Marchfeldspargel» se caractérisent par un arôme d’asperge tout à fait particulier; elles contiennent moins de substances amères que des produits comparables et séduisent par leur tendreté.

Les conditions climatiques, associées aux types de sols particuliers, sont idéales pour la culture de l’asperge. Les températures moyennes élevées combinées à une humidité suffisante assurent des conditions très favorables aux cultures. L’asperge dans sa forme sauvage est donc originaire de la région de Marchfeld. La longue expérience des maraîchers de la région de Marchfeld contribue à garantir que seules les variétés les plus appropriées aux conditions particulières de production soient cultivées. Étant donné que les variétés d’asperges cultivées sont particulièrement adaptées aux conditions pédologiques, les «Marchfeldspargel» contiennent très peu de substances amères. En outre, les turions des «Marchfeldspargel» sont récoltés plus précocement que des produits comparables, ce qui leur permet d’être très peu ligneux.

Les «Marchfeldspargel» jouissent par ailleurs d’une excellente réputation. Ainsi la saison des asperges de Marchfeld est-elle ouverte par des célébrités du monde de la politique, des affaires et de la culture et lors de cet événement, on procède à l’élection de la reine des asperges de Marchfeld.

Référence à la publication du cahier des charges

(Article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, du présent règlement)

La version intégrale du cahier des charges est disponible à l’adresse suivante: http://www.patentamt.at/Media/Marchfeldspargel_feb2016.pdf

ou en accédant directement au site de l’Office autrichien des brevets (www.patentamt.at) en suivant l’arborescence: «Markenschutz/Schutzrechte/Herkunftsangabe» (Protection des marques/Droits de protection/Indication de l’origine). Le cahier des charges se trouve sur cette page sous le nom de la dénomination de qualité.

(1) JO L 179 du 19.6.2014, p. 17.

(2) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.