FR Journal officiel de l'Union européenne C 318/26

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Services et industrie manufacturière européenne: les interactions entre ces secteurs et l'impact de celles-ci sur l'emploi, la compétitivité et la productivité»

(2006/C 318/04)

Le 19 janvier 2006, le Comité économique et social européen a décidé, en vertu de l'article 29, paragraphe 2, de son Règlement intérieur, d'élaborer un avis d'initiative sur le thème: «Services et industrie manufacturière européenne: les interactions entre ces secteurs et l'impact de celles-ci sur l'emploi, la compétitivité et la productivité».

La commission consultative des mutations industrielles, chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 31 août 2006 (rapporteur: M. CALLEJA; co-rapporteur: M. ROHDE).

Lors de sa 429e session plénière des 13 et 14 septembre 2006 (séance du 13 septembre), le Comité économique et social européen a adopté le présent avis par 183 voix pour, 3 voix contre et 4 abstentions.

Conclusions et recommandations

Le présent avis recommande:

Évaluation globale

Il convient de reconnaître l'importance que revêtent les services aux entreprises pour la croissance, la compétitivité et le taux d'emploi des industries manufacturière et des services en Europe. Il importe de prendre une série de mesures politiques cohérentes au niveau européen afin de favoriser l'utilisation de services compétitifs liés aux entreprises. Le projet de plan d'action pour 2005 élaboré dans le cadre du Forum européen sur les services liés aux entreprises constitue une bonne base pour la poursuite des discussions.

Objectifs politiques et suivi

Il conviendrait de prendre des mesures spécifiques permettant de promouvoir le rôle positif que jouent les services aux entreprises pour le développement des entreprises industrielles et de service, aussi bien publiques que privées. À l'échelon de l'UE, le CESE recommande fortement les actions suivantes:

— prendre des mesures directes et complémentaires permettant de parachever le marché intérieur des services aux entreprises, en levant notamment les obstacles au bon fonctionnement du secteur (barrières entravant l'intégration des marchés, la mobilité des travailleurs et la croissance économique);

— reconnaître sans délai les services aux entreprises en tant que partie intégrante de toute politique industrielle; la Commission européenne devrait en prendre note et élargir la portée de la politique industrielle européenne en y intégrant les services aux entreprises;

— instituer un observatoire européen des services aux entreprises chargé de collecter l'information, de stimuler la recherche et le débat, de proposer des recommandations politiques et d'en suivre la mise en œuvre;

— renforcer le dialogue social afin de pouvoir suivre et examiner les changements survenus au plan des conditions de travail et des possibilités d'emploi suite aux changements structurels dans le nouveau secteur des services aux entreprises.

Plus généralement, d'autres mesures doivent être prises à l'échelon du marché et être encouragées par les pouvoirs publics. Il convient notamment de:

— promouvoir les services aux entreprises en tant qu'ils permettent d'améliorer les performances des entreprises et des industries et d'obtenir des avantages compétitifs face aux pays à faible coûts de production et face aux autres concurrents sur les marchés mondiaux;

— favoriser une utilisation plus systématique et plus efficace des services aux entreprises dans le milieu des PME;

— stimuler l'emploi et l'amélioration des conditions de travail dans le secteur des services aux entreprises, afin d'améliorer la productivité, la qualité des services et le niveau de vie;

— accroître l'adaptabilité et améliorer la capacité d'insertion professionnelle des travailleurs touchés par les mutations structurelles par le biais de programmes de formation et de reconversion ciblés.

R&D, innovation et prestation de services en ligne

— Les programmes de R&D de dimensions nationale et européenne, financés par des fonds publics, devraient accorder une attention particulière aux actions et projets visant à stimuler la production et l'utilisation de services innovants aux entreprises.

— Il conviendrait d'accorder une attention particulière aux projets spécifiques relatifs aux services à forte intensité de connaissances dans le secteur manufacturier, ce qui encouragerait l'innovation et accroîtrait la productivité ainsi que les perspectives de croissance, y compris dans le domaine des services TIC et de la R&D.

— Les services aux entreprises constituent une source d'innovation pour l'économie de la connaissance. Il convient d'inciter la recherche à développer davantage la «science des services», et notamment le savoir-faire méthodologique propre aux processus d'entreprise.

— Afin d'encourager les entreprises à investir davantage en R&D et dans l'innovation, il convient de renforcer la protection des droits de propriété intellectuelle (DPI) ainsi que d'autres mécanismes de protection, en adoptant la législation actuellement pendante sur le brevet communautaire.

— Il s'agit de reconnaître le rôle des TIC dans l'innovation en matière de services et de le promouvoir dans le but, par exemple, de garantir la prestation de services, notamment dans le milieu des PME, via un accès Internet large bande à haut débit partout en Europe, tout en s'attaquant aux problèmes liés à la sécurité et à la confidentialité des réseaux de cyberactivité. L'initiative de la Commission européenne «i2010» joue un rôle essentiel à cet égard.

Ingénierie des services et normes

— L'ingénierie des services est une nouvelle discipline pouvant servir de base à l'amélioration de la qualité des services aux entreprises au moyen d'une planification systématique améliorée. Cette approche innovante mérite d'être développée en tant que discipline de recherche et d'enseignement dans le milieu universitaire, au sein des écoles de commerce et d'autres organismes de formation.

— Établir des normes peut s'avérer utile pour assurer une meilleure qualité des services et une intégration accrue des marchés communautaires. À cet effet, il conviendrait de promouvoir l'harmonisation volontaire des services en général, et des services aux entreprises en particulier.

Développer l'emploi et améliorer l'état des connaissances dans le domaine des services aux entreprises en Europe

Il convient de:

— trouver des solutions permettant de renforcer le capital humain dans l'UE et d'endiguer la fuite croissante des cerveaux à l'extérieur de l'UE dans le domaine de la recherche;

— prendre de nouvelles mesures visant à inciter les entreprises du secteur privé à accroître leur part d'investissement en R&D, conformément aux objectifs de la stratégie de Lisbonne;

— améliorer les données et l'information sur les services aux entreprises et sur les services offerts par les entreprises industrielles;

— accroître la transparence des marchés des fournisseurs de services aux entreprises;

— prévoir des ressources supplémentaires afin d'améliorer la qualité de l'éducation, de la formation, de l'e-learning ainsi que des connaissances linguistiques de manière à permettre le développement de services transfrontaliers aux entreprises.

Motivation

1. Introduction

1.1 Le présent avis examine les effets des services aux entreprises sur l'emploi, la compétitivité et la productivité dans les industries manufacturières européennes ainsi que les possibilités de développer davantage ce secteur, conformément aux objectifs de la stratégie de Lisbonne. Une attention particulière est accordée aux avancées que connaît cette nouvelle discipline appelée «ingénierie des services» ainsi qu'à l'impact de l'externalisation/la sous-traitance des services aux entreprises.

1.2 L'on s'interroge sur l'avenir de l'économie européenne ainsi que sur la manière dont elle entend répondre à l'émergence d'une concurrence forte des pays à faibles coûts de production. L'industrie manufacturière et le secteur des services ont perdu de nombreux emplois en Europe face aux pays dotés d'avantages comparatifs en termes de coûts de production et de compétences (la Chine, par exemple, possède des avantages en matière de production industrielle, et l'Inde dans le domaine des services aux entreprises). Malgré cela, l'industrie manufacturière continue à jouer un rôle déterminant dans l'économie de l'UE. Selon les dernières statistiques disponibles, l'Union européenne a exporté en 2004 pour plus de 1 200 milliards de dollars de biens commerciaux, ce qui en fait le premier exportateur au monde de biens commerciaux (1).

1.3 L'industrie manufacturière est considérée comme étant toujours le principal vecteur du changement technologique et de l'innovation, même si elle n'a pas été capable de développer des initiatives en matière de hautes technologies ou dans des domaines à plus forte valeur ajoutée au cours de la précédente décennie. La croissance générée par les services aux entreprises, et notamment par l'utilisation des services intensifs en connaissances, constitue un canal complémentaire permettant de développer de nouvelles technologies, de créer de nouvelles possibilités d'emploi et d'acquérir de nouveaux avantages concurrentiels. Les services aux entreprises sont également à l'origine d'innovations non technologiques (en matière d'organisation, par exemple), ce qui accroît les actifs incorporels des entreprises et développe le savoir-faire des travailleurs.

1.4 S'il est vrai qu'il s'opère dans les pays industrialisés un glissement significatif en matière de consommation au profit des services, ces transformations n'annoncent pas une tendance à la désindustrialisation, comme l'on peut le penser parfois. Ces évolutions peuvent être interprétées comme le reflet statistique d'une division du travail plus poussée au sein des économies développées ainsi que d'une désagrégation des chaînes de valeurs verticales, autrefois homogènes. Des services qui étaient autrefois fournis par les structures internes d'une entreprise sont actuellement exécutés par des fournisseurs spécialisés. De nouvelles entreprises de services se sont développées et soutiennent l'effort de l'industrie européenne qui consiste à améliorer son efficacité et à absorber les nouvelles technologies lui permettant de créer de nouveaux produits à plus forte valeur ajoutée.

1.5 Les résultats des recherches menées récemment révèlent que l'économie actuelle se caractérise par un développement intégré et complémentaire des services et de l'industrie. La demande de services apparaît et se développe là où l'économie est fortement industrialisée. Ils ne constituent pas une alternative exclusive (2).

1.6 Le présent avis ne préconise pas de favoriser particulièrement les services au détriment de l'industrie. Son objectif consiste plutôt à souligner l'interdépendance entre les secteurs industriel et des services (3). Il souligne qu'il est possible d'améliorer et de développer à plus grande échelle les services aux entreprises. Le CESE met l'accent sur la contribution positive des services aux entreprises à l'accroissement de la productivité et au renforcement de la compétitivité du secteur manufacturier en Europe. Dans le même temps, le secteur des services aux entreprises accroît sa propre productivité grâce à son innovation, passant, entre autres, par une adoption rapide de nouvelles technologies, à son pouvoir d'attraction de nouveaux travailleurs hautement qualifiés et à l'amélioration des conditions de travail (4).

1.7 L'externalisation/la sous-traitance des services au profit de fournisseurs de services spécialisés capables d'exploiter les économies d'échelle et le processus continu d'innovation a un effet positif en termes de coûts et de productivité. L'adoption des connaissances et des services aux entreprises par les PME s'avère encore insuffisante. Il convient également de faciliter les possibilités de reconversion des travailleurs de l'industrie vers les services aux entreprises grâce à des programmes de formation adaptés.

1.8 À l'heure actuelle, la majorité des services aux entreprises sont fournis par des opérateurs nationaux. Néanmoins, rien ne peut garantir que la situation ne changera pas à l'avenir. Une série de services liés aux entreprises peuvent être prestés de l'étranger à l'échelon européen élargi, incluant les nouveaux États membres et les pays candidats, voire à l'échelle planétaire, en fonction des coûts et des opportunités (sous-traitance de proximité et externalisation). Selon les derniers indicateurs, l'UE-25 a enregistré en 2004 un bilan positif (+42,8 milliards d'euros) de ses échanges de services, en augmentation de 5,8 milliards d'euros par rapport à 2003) (5).

1.9 Il convient de procéder en permanence à des analyses approfondies des structures et des processus d'entreprises, afin d'identifier les fonctions pour lesquelles il est possible de faire appel à des fournisseurs spécialisés de services aux entreprises ou à des entreprises opérant en réseau, capables de gérer ces fonctions avec une plus grande efficacité en mettant en commun leur expertise spécialisée et en intervenant à une plus grande échelle. S'il est vrai que cette approche risque d'avoir des conséquences sur les emplois dans l'industrie manufacturière, elle peut également parfois aider à compenser les effets potentiellement négatifs des externalisations, à maintenir les industries manufacturières en Europe et à accroître la demande d'emplois dans le secteur des services aux entreprises. Le renforcement, au sein des entreprises, des emplois de services qualifiés apporte de nouveaux avantages concurrentiels.

2. Défis pour l'industrie européenne: un défi pour les services aux entreprises

2.1 Tous les secteurs de l'économie européenne ressentent les effets de la mondialisation et le besoin de procéder à des changements afin de s'adapter à la nouvelle donne. La politique industrielle peut jouer un rôle positif à cet égard. Dans sa communication intitulée «Les mutations structurelles: une politique industrielle pour l'Europe élargie» (6), la Commission européenne a énoncé qu'elle avait l'intention de développer une politique industrielle adaptée pour accompagner les mutations industrielles: — l'industrie européenne doit faire face à un processus de mutations structurelles qui est généralement bénéfique et qui doit être encouragé par des politiques qui facilitent la création et l'utilisation de la connaissance; — l'internationalisation de l'économie offre des possibilités à l'industrie européenne, à condition que la politique industrielle soutienne les évolutions nécessaires et pour autant que les travailleurs soient protégés contre les effets négatifs de l'internationalisation par le biais de politiques actives du marché du travail et de politiques sociales; — l'élargissement de l'Union européenne ne s'est pas traduit uniquement par l'extension du marché intérieur. Il permet également de réorganiser les chaînes de valeur à l'échelle du continent, en tirant parti des avantages concurrentiels des nouveaux États membres; — la transition vers l'économie de la connaissance sera cruciale et une certaine prudence réglementaire sera de mise pour éviter de peser de manière excessive sur la compétitivité industrielle des nouveaux États membres.

Le CESE préconise une accélération des réalisations concrètes de la politique industrielle de l'UE et l'intégration des services aux entreprises dans le cadre de celle-ci.

2.2 Plus récemment, la Commission européenne a publié une communication intitulée «Mettre en oeuvre le programme communautaire de Lisbonne: un cadre politique pour renforcer l'industrie manufacturière de l'UE — vers une approche plus intégrée de la politique industrielle» (7). Dans ce cadre, la Commission a identifié sept initiatives politiques transsectorielles principales: — initiative visant à garantir la protection des droits de propriété intellectuelle (DPI) et à lutter contre la contrefaçon; — groupe de haut niveau chargé de la compétitivité, de l'énergie et de l'environnement; — aspects extérieurs de la compétitivité et accès au marché; — nouveau programme de simplification de la législation; — amélioration des compétences sectorielles en identifiant les éventuels besoins de compétences et les lacunes; — gestion des mutations structurelles dans la filière industrielle; — approche intégrée en matière de recherche et d'innovation industrielles au niveau européen. La communication présente un défaut majeur dans la mesure où elle néglige les services en général, et les services aux entreprises en particulier. Le CESE souhaite que les services aux entreprises fassent partie intégrante de toute politique industrielle et invite la Commission européenne à revoir son approche de sa future politique industrielle en les y incluant. Une politique industrielle efficace devra également tenir compte des conséquences sociales et en termes d'emplois des mutations industrielles. À cet égard, il convient de mettre davantage l'accent sur l'apprentissage tout au long de la vie et sur les mesures facilitant la mobilité des travailleurs.

2.3 L'Europe doit exploiter davantage et de manière plus approfondie les technologies de l'information et de la communication (TIC). L'intensification de l'utilisation des TIC et leur intégration dans le secteur industriel est importante, comme elle est importante dans les services aux entreprises. Pour ce qui est de l'utilisation des technologies de l'information, l'Europe accuse un retard face à ses principaux concurrents. En 2004, l'investissement en TI a atteint 732 euros par habitant en Europe occidentale, alors qu'il s'élevait à 1 161 euros aux États-Unis et à 1 012 euros au Japon. En pourcentage du PIB, les dépenses en matière de TIC ont représenté 3,08 % en Europe occidentale, 4,55 % aux États-Unis et 3,59 au Japon (8). Dans ce contexte, la task-force de la Commission européenne sur la compétitivité des TIC joue un rôle essentiel.

2.4 L'écart de productivité qui existe entre les industriels du secteur manufacturier européen et leurs homologues étrangers est souvent associé au fait que l'Europe ne tire pas parti des technologies et n'exploite pas suffisamment le potentiel des TIC, en particulier dans les PME. L'origine du problème réside dans le manque de connaissances et d'expertise en matière de TIC dans les PME. Cela se traduit par une difficulté à faire face aux changements rapides et à la complexité croissante des TIC. Une véritable «fracture numérique» existe entre les petites et les moyennes entreprises. De ce fait, le potentiel des TIC et des modèles de commerce électronique n'a pas encore pu être pleinement exploité (9). Les services aux entreprises jouent un rôle important pour l'efficacité du secteur des TIC et engendrent à cet égard des gains de productivité durables.

2.5 Le marché intérieur des services en général, et des services aux entreprises en particulier, n'est pas encore pleinement réalisé et il subsiste de nombreux obstacles qui entravent l'efficacité, la compétitivité et les possibilités de créer de nouveaux emplois. Toute une série d'entraves a été identifiée dans le rapport sur «l'état du marché intérieur des services» (10), mais certains progrès ont été réalisés du fait de la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne. En plus des mesures réglementaires propres aux marchés des services aux entreprises, il convient d'adopter des politiques complémentaires, telles que celles proposées dans le présent document, afin d'assurer la compétitivité nécessaire de l'UE sur les marchés mondiaux et de garantir le progrès social et économique.

3. Importance des services aux entreprises et leur interaction avec l'industrie

3.1 Définition des services aux entreprises

Les services aux entreprises sont traditionnellement définis (NACE 70-74) comme une sous-catégorie au sein des services liés aux entreprises (services aux entreprises; commerces de distribution; services en réseau (transports, communication etc.) et services financiers) (11), le facteur déterminant étant dans les deux cas de figure la clientèle à laquelle ils s'adressent. Ces services ne sont pas principalement destinés aux consommateurs finaux, mais plutôt aux entreprises. Il s'agit d'activités concrètes, incluant la prestation de services aux consommateurs. Ces activités influencent en premier lieu la compétitivité des entreprises grâce à leur apport intermédiaire à la chaîne de valeurs et grâce aux gains de qualité et d'innovation que génère l'interaction entre fournisseurs, clients et services. La particularité des services aux entreprises réside dans le fait que la plupart d'entre eux peuvent être fournis à l'interne ou confiés (externalisés) à une entreprise extérieure spécialisée.

3.2 Les services aux entreprises sont une catégorie d'activités très hétérogènes, allant des services professionnels (ingénierie, comptabilité, services juridiques, par exemple) jusqu'aux services à forte valeur ajoutée (services TIC, conseil en gestion), en passant par les services de ressources humaines (recrutement, reclassement du personnel, travail temporaire) et les services supports à l'activité de l'entreprise, qu'ils soient à faible valeur ajoutée (nettoyage, sécurité, restauration) ou qu'ils soient à valeur ajoutée croissante (gestion de l'énergie, fourniture et traitement des eaux et autres fluides, traitement de l'air et des déchets). Concernant ces groupes d'activités, il convient d'accorder une attention particulière aux conditions de travail et aux conditions sociales. Tableau 1: Principaux services requis pour le fonctionnement des entreprises (approche fonctionnelle) (12) Fonctions dans l'entreprise Principaux services liés aux entreprises Fonctions dans l'entreprise Principaux services liés aux entreprises Administration Conseil en gestion Services juridiques Audit et comptabilité Gestion de l'information Services informatiques et de TI Télécommunications Ressources humaines Travail temporaire Recrutement de personnel Formation professionnelle Marketing et ventes Publicité Commerce de distribution Relations publiques Foires et expositions Services après-vente Intermédiation financière Banque Assurance Location et location/bail Transport et logistique Logistique Services de transport Messagerie express Fonction de production et technique Services d'ingénierie et techniques Tests et contrôle qualité services de R & D Design industriel Entretien et réparation d'équipement Gestion d'installations Services de sécurité Services de nettoyage Restauration Services environnementaux/ gestion des déchets Services de fourniture d'énergie et d'eau Immobilier (entrepôts)

3.3 Rôle des services aux entreprises dans l'économie

Les services aux entreprises constituent un élément essentiel de l'économie marchande européenne. Cependant, la caractéristique la plus importante des services aux entreprises est que ceux-ci sont présents — et intégrés — dans chaque maillon de la chaîne de valeur. On explique généralement la croissance des services aux entreprises par la migration de l'emploi depuis l'industrie manufacturière vers les services en raison de l'externalisation des fonctions de services. Mais les raisons de cette croissance sont multiples: l'évolution des modes de production, les gains de flexibilité, une concurrence avivée sur des marchés internationaux, le rôle croissant des TIC et de la connaissance, ainsi que l'émergence de nouveaux types de services constituent d'autres facteurs d'importance. «Si l'on en croit les statistiques structurelles sur les entreprises, le secteur des services liés aux entreprises (hors services financiers) représentait 53 % de l'emploi total dans l'économie marchande de l'UE en 2001, tandis que l'industrie manufacturière détenait une part de 29 % (soit quelque 29 millions de personnes employées). La valeur totale ajoutée créée par les services liés aux entreprises représentait 54 % en 2001, contre 34 % pour l'industrie manufacturière» (13).

3.4 Aujourd'hui, un nombre croissant d'entreprises manufacturières investissent le secteur des services. Non seulement elles offrent des services après-vente, mais elles se rendent de plus en plus compte de la valeur ajoutée qu'elles créent en fournissant leur expertise dans le domaine de l'ingénierie, de la conception ou des processus d'innovation à d'autres entreprises. Un nouveau modèle d'entreprise hybride voit le jour où les entreprises exercent à la fois des activités de production et de services. Les clients ont de plus en plus tendance à chercher des «solutions» plutôt que de simples «produits» et c'est dans la capacité à fournir des services complémentaires que réside bien souvent l'avantage concurrentiel d'une entreprise manufacturière.

3.5 Manque de données statistiques spécifiques concernant les services aux entreprises (14) On manque d'informations statistiques sur la demande de services. Les liens d'interdépendance qui existent entre les divers secteurs ne sont pas bien documentés. La disponibilité et la qualité des informations sur les activités du secteur des services et sur leur apport aux économies des États membres de l'UE devraient s'améliorer avec la révision du système de classification NACE, prévue pour 2007. La nouvelle classification offrira un meilleur aperçu des structures et évolutions qui caractérisent le secteur des services (15). Il manque également des informations sur l'importance du phénomène des entreprises industrielles qui fournissent des services.

3.6 Fragmentation et manque d'informations et d'analyse en matière de services aux entreprises. Le CESE considère qu'il convient d'instituer un Observatoire européen des services aux entreprises, chargé de collecter les informations, d'encourager la recherche, de stimuler les discussions, de proposer des recommandations politiques en la matière et d'en suivre la mise en œuvre. La création d'un tel organisme ou toute mesure similaire permettrait de mieux comprendre les transformations qui s'opèrent à un rythme rapide dans le secteur et servirait en même temps de point de rencontre entre les décideurs politiques et les acteurs concernés.

3.7 Normalisation des services Pour donner une nouvelle impulsion à une normalisation volontaire des services qui s'appuie sur des éléments d'information probants et qui répond aux besoins du marché, il faut notamment prendre comme idées directrices l'amélioration de la sécurité fondamentale, de la qualité et des performances en matière de prestation de services, ainsi que la promotion de la concurrence et de l'innovation dans ce secteur. Il appartient au Comité européen de normalisation (CEN), à l'Organisation internationale de normalisation (ISO) ainsi qu'aux organes nationaux de normalisation de relever ce défi. Le développement des normes volontaires dans le domaine des services stimulerait certainement le commerce transfrontalier des services et contribuerait au renforcement du marché intérieur des services.

4. Comment les services aux entreprises améliorent la compétitivité du secteur industriel (16)

4.1 Les services aux entreprises revêtent une importance capitale en aidant le secteur des PME à contribuer pleinement à l'innovation et à la croissance. Il est prouvé que les PME les plus dynamiques utilisent fréquemment des services aux entreprises. Face aux pressions inhérentes à la mondialisation, il faut inciter les PME à recourir davantage à ces services.

4.2 Capacité d'innovation nationale La capacité d'un pays à générer des idées nouvelles et à commercialiser des technologies innovantes de manière continue à long terme est déterminée par une série d'éléments (17): — infrastructure globale dédiée à l'innovation, — conditions-cadres fondamentales/politiques d'accompagnement, — interconnexion du système global d'innovation, — systèmes d'enseignement général.

4.3 En Europe, 85 % des efforts de recherche sont consacrés à l'industrie (contre 66 % aux États-Unis) et il n'existe pas de données fiables sur la ventilation des activités de R&D dans le secteur des services. Sur l'ensemble des activités de R&D dans le secteur industriel, 87,5 % interviennent dans huit domaines spécifiques (produits chimiques, ingénierie mécanique, équipements bureautiques, équipements électriques, communications au moyen de semi-conducteurs, outillage, véhicules à moteur et construction spatiale).

4.4 En termes de dépenses totales de R&D, l'Union européenne n'est pas parvenue à rattraper le retard qu'elle accuse par rapport aux États Unis; en effet, l'écart n'a cessé de se creuser au cours de la dernière décennie.

4.5 Pour la compétitivité de l'industrie européenne, il est primordial d'accroître l'investissement en R&D dans le secteur des services de haute technologie et intensifs en technologie (à marge élevée). Il serait plus aisé d'atteindre «l'objectif des 3 %» (18) si les gouvernements augmentaient leurs engagements financiers dans ce domaine et si le secteur privé était davantage encouragé à investir en R&D et soutenu pour cela,, y compris en matière de services aux entreprises.

4.6 L'établissement d'un Institut européen de technologie, tel que proposé par la Commission européenne dans une de ses récentes communications (19), est utile, mais la technologie doit s'accompagner d'une stratégie commerciale et organisationnelle efficace.

4.7 L'impact des fonctions innovantes des services aux entreprises est listé ci-dessous: Tableau 2: Fonctions innovantes des services aux entreprises (20) Fonctions innovantes Principaux éléments d'innovation Services aux entreprises (certains secteurs représentatifs) Innovation technologique — Meilleure intégration des technologies — Utilisation des technologies existantes — Adaptation des technologies aux besoins des entreprises — Efficacité dans les processus avancés d'information et de communication — Automatisation des processus routiniers — Assouplissement des structures productives — Amélioration de la qualité — Services TIC — Services d'ingénierie — Services de conception — Services de télécommunications — Services de communication électronique disponibles en ligne — Services liés au contrôle de la qualité Innovation organisationnelle — Efficacité de l'organisation interne — Articulation des processus de contrôle et de coordination — Amélioration du recrutement, de la formation et de l'utilisation du personnel — Amélioration des différentes spécialisations fonctionnelles — Conseil en gestion et gestion — Services juridique et d'audit — Services de ressources humaines (sélection, formation et emploi temporaire) Innovation stratégique — Flexibilité pour les marchés en évolution constante — Positionnement sur des marchés complexes — Information stratégique concernant les alliances — Information concernant le positionnement et les marchés — Défense dans un environnement juridique conflictuel — Services de gestion — Services disponibles en ligne — Services d'audit — Services juridiques — Services liés à l'organisation de foires et de salons — Services marketing Innovation commerciale — Présentation compétitive des produits — Commercialisation innovante — Saisir les opportunités — Recherche et relations clients — Marketing innovant — Questions liées à l'image de marque — Services de conception — Foires et salons — Publicité — Marketing direct — Relations publiques — Services après-vente Innovation opérationnelle — Division fonctionnelle du travail — Concentration sur les tâches essentielles — Questions liées à la capacité opérationnelle — Questions liées à l'image de marque — Services linguistiques — Services courrier — Services de sécurité — Services opérationnels Source: Rubalcaba, «Services aux entreprises dans l'industrie européenne», Commission européenne, Bruxelles, 1999

4.8 Certains fournisseurs de services aux entreprises en Europe figurent au rang des entreprises les plus innovantes, mais le niveau global de R&D dans le secteur des services est généralement insuffisant et désorganisé. Ce sont souvent des entreprises agissant à titre individuel et réalisant de lourds investissements en temps et en ressources financières qui mettent au point de nouveaux services et modèles d'affaires. Il est nécessaire que l'UE soutienne l'effort de recherche dans certains domaines choisis afin d'actualiser le savoir-faire des entreprises en matière de technologies de pointe au niveau mondial.

4.9 Il importe de trouver des moyens d'améliorer l'accès des PME aux résultats de la recherche et de faciliter leur intégration dans la conception de nouveaux produits à court terme.

4.10 Pour que les entreprises puissent investir davantage en recherche et développement ainsi que dans l'innovation, la Commission européenne doit garantir un niveau approprié de protection de la propriété intellectuelle. Il convient également de prendre les mesures nécessaires afin de mettre en œuvre la proposition en suspens relative à la brevetabilité des inventions informatiques.

4.11 Il convient d'améliorer la qualité de la législation et de la réglementation.

5. Système communautaire de création de connaissance

5.1 Une réorganisation en profondeur du système communautaire de création de connaissance s'impose. Dans le cadre de celle-ci, il convient de: — réorienter les activités R&D vers les entreprises génératrices de TIC de pointe; — endiguer la fuite des cerveaux européens vers les États-Unis (les chercheurs européens qui partent aux États-Unis pour des raisons professionnelles sont deux fois plus nombreux que leurs homologues américains qui s'installent dans l'UE; 40 % des projets R&D aux États-Unis sont menés par des scientifiques formés en Europe); — accroître le niveau de dépenses totales en recherche afin qu'il atteigne 3 % du PIB communautaire, conformément aux objectifs de la stratégie de Lisbonne; — considérer les capacités à utiliser les TIC, la culture numérique et les compétences relatives au commerce électronique comme des compétences essentielles. Le développement des compétences en matière de TIC doit figurer dans les programmes scolaires dès le plus jeune âge; — développer la large bande fixe et mobile en tant qu'infrastructure par excellence de l'économie de la connaissance au XXIe siècle. L'initiative «i2010», lancée en 2005 par la DG Société de l'information, joue un rôle essentiel à cet égard.

6. Le rôle de l'ingénierie des services

6.1 L'ingénierie des services fait l'objet de débats et recherches approfondis notamment en Allemagne depuis le milieu des années 90, inspirant de nombreux travaux académiques et pratiques en la matière. Ce dynamisme a donné naissance à une discipline technique qui assure le développement et la conception systématiques de produits de service au moyen de modèles, de méthodes et d'outils adaptés. S'il est vrai que l'ingénierie des services touche également à certains aspects de la gestion opérationnelle des services, son objectif prioritaire consiste à développer de nouveaux services. Dans le même temps, l'ingénierie des services inclut également la conception de systèmes de développement, c'est-à-dire les questions liées à la gestion générale de la recherche et du développement ainsi que de l'innovation en rapport avec les services.

6.2 La recherche fondamentale permettant de mettre au point de nouveaux modèles d'entreprise, méthodes et outils stimule de manière importante l'ingénierie des services. Les approches d'ingénierie intégrées, associant biens physiques, logiciels et services deviendront monnaie courante. Enfin, l'harmonisation croissante des normes en matière de services stimulera la spécialisation et le développement efficace de nouveaux services (21).

6.3 L'ingénierie des services est l'un des rares domaines du secteur des services à avoir été largement façonné au gré des avancées de la recherche européenne. Le développement systématique d'une communauté indépendante de l'ingénierie des services et son intégration plus poussée dans des réseaux internationaux sont essentiels si l'on souhaite conserver la place de chef de file dans ce domaine à l'avenir (22).

7. L'importance de la prestation de services en ligne

7.1 Tendance à l'intensification de la prestation de services en ligne. L'on accorde une attention accrue à la croissance et à l'impact de l'approvisionnement à l'étranger en services à haute intensité de TIC dans le domaine des technologies de l'information et en services liés aux processus d'entreprise. Il s'opère actuellement une transformation des services aux entreprises par le biais des TIC, accompagnée par une migration vers la prestation de services davantage disponibles en ligne. L'accent est mis sur la prestation de services en ligne dans des domaines tels que: services informatiques, R&D, services d'essais techniques, de conseil, de développement des ressources humaines et activités de fourniture de personnel. Cette tendance est principalement animée par le marché pour les raisons suivantes: — nouvelles exigences et attentes des clients; — impulsion visant à étendre la portée des marchés et à les développer; — amélioration de la qualité et approfondissement des relations avec la clientèle; — gains d'efficacité opérationnelle et économies d'échelle; — réduction des coûts liée à l'amélioration et au développement d'options favorisant la production et la livraison à bas coûts.

7.2 Explorer les bénéfices potentiels du transfert d'activités à l'étranger (offshoring) pour l'économie européenne. La tendance actuelle qui consiste à fournir des services depuis n'importe quel endroit du globe fait naître de nouveaux défis planétaires. L'Europe devrait être par conséquent en mesure d'offrir et d'exporter des services de grande qualité au reste du monde. La prestation de services en ligne et le soutien au commerce électronique sont appelés à se développer. Le transfert à l'étranger de services liés aux entreprises concerne aujourd'hui surtout les fonctions administratives (services informatiques, finance et comptabilité, centres d'appel, etc.). En matière de services à plus forte valeur ajoutée, tels que l'ingénierie informatique, la recherche et l'analyse, l'Union européenne continue à «bien se défendre». Néanmoins, les progrès technologiques, la disponibilité des compétences et les coûts y afférents sur les marchés internationaux vont nécessairement peser plus lourd sur les décisions des entreprises européennes dans le futur. Il s'agit là d'un défi pour le marché du travail européen, qui devra fournir davantage d'emplois hautement qualifiés et éviter le chômage (23).

7.3 Obstacles à la généralisation de la prestation de services en ligne. Il existe des obstacles au développement de la prestation de services en ligne, qu'il conviendrait d'examiner attentivement pour y remédier, afin de permettre aux entreprises européennes opérant dans le secteur des services aux entreprises d'adopter une stratégie plus agressive et d'étendre leurs activités au-delà des frontières de l'UE. Parmi ces obstacles figurent: le manque de normes, d'interopérabilité, de confiance et de sécurité en matière de commerce électronique; le manque d'investissement dans les infrastructures à large bande fixes et mobiles et l'utilisation encore insuffisante des TIC par les PME.

8. Potentiel d'emploi dans le secteur des services aux entreprises

8.1 L'emploi dans le secteur des services aux entreprises a connu une croissance fulgurante au cours des dernières décennies. Le taux de croissance annuel entre 1979-2002 se maintenait aux alentours de 4,5 %, chiffre nettement supérieur aux autres secteurs économiques. En 2003, la part des services aux entreprises dans l'emploi total était de 9 % dans l'UE-15 et de 8,6 % à l'échelon de l'UE-25. Le secteur des services en général, et les services aux entreprises en particulier, va jouer un rôle crucial, car il génèrera de nouveaux emplois dans le futur et permettra de compenser la diminution du nombre d'emplois dans l'industrie manufacturière.

8.2 Le tableau 3 ci-dessous décrit la croissance de l'emploi enregistrée par le secteur des services aux entreprises jusqu'en 2002 par rapport à l'ensemble de l'économie. Tableau 3: Taux de croissance annuel de l'emploi dans le secteur des services aux entreprises, 1979-2002 (24) Pays Économie globale Services aux entreprises Immobilier Services de location Services professionnels R&D (contrats) Services TIC Services opérationnels LU 2,6 7,6 5,2 4,4 7,5 6,5 12,4 7,4 PT 0,4 6,9 6,5 5,5 6,7 7,7 8,1 7,0 IE 2,0 6,4 5,3 4,6 6,0 0,8 10,5 6,5 IT 0,5 6,4 4,4 8,0 6,1 4,1 6,5 6,7 DE 0,6 5,3 4,2 3,4 4,5 2,9 6,5 5,8 FI 0,1 5,4 1,0 1,6 4,3 3,3 8,5 6,0 ES 1,1 5,4 3,7 6,0 4,9 3,2 7,4 5,8 NL 1,6 4,7 3,7 5,3 4,1 3,4 8,1 4,7 AT 0,3 4,8 1,4 2,6 4,3 4,0 9,6 4,8 SE 0,2 4,7 1,2 2,7 4,3 4,2 6,1 4,7 EL 0,8 4,6 5,9 3,4 4,2 4,0 8,1 4,8 UK 0,4 3,3 4,8 2,2 2,8 -0,4 6,9 3,5 FR 0,5 3,2 1,3 4,1 2,5 1,7 4,7 3,8 DK 0,3 3,1 1,5 2,8 1,8 -0,8 5,8 4,3 BE 0,3 3,6 3,9 0,9 3,2 -1,7 5,0 4,0 EU-15 0,6 4,4 3,3 3,3 3,9 1,7 6,4 4,7 États-Unis 1,4 4,7 1,6 3,5 3,5 2,9 8,8 5,3

8.3 La croissance dynamique que connaît l'emploi dans le secteur des services, et notamment dans les services aux entreprises intensifs en connaissances, est un trait caractéristique des économies modernes. S'il est vrai que le taux d'emploi et sa croissance en Europe varient d'un pays à l'autre, le constat suivant s'impose: il n'y a pas de pays pauvre qui dispose d'un grand nombre de services aux entreprises et il n'y a pas de pays riche où les emplois dans le secteur des services aux entreprises soient une denrée rare (25).

8.4 On peut s'attendre à ce que le taux d'emploi dans le secteur des services, et notamment dans les services aux entreprises à forte intensité de connaissances, continue à croître, bien qu'à un rythme plus modéré. Malgré cela, les services devraient afficher un taux d'emploi supérieur aux autres secteurs économiques, selon les prévisions présentées dans le tableau 4. On s'attend à ce que le taux de croissance soit plus soutenu dans les nouveaux pays membres de l'UE, car, en termes absolus, le développement de leurs services s'effectue à partir d'une base nettement inférieure. Tableau 4: Tendances de l'emploi dans divers secteurs économiques en Europe de l'Ouest Note: L'Europe de l'Ouest inclut l'UE-15, la Norvège ainsi que la Suisse. Source: Communiqué de presse intitulé What has happened to the Lisbon agenda? («Qu'est devenue la stratégie de Lisbonne?»), publié par Cambridge econometrics en novembre 2005.

8.5 Le secteur des services aux entreprises se caractérise par un niveau particulièrement élevé de formation dont disposent les travailleurs. L'enquête de 2003 sur les forces de travail dans l'Union européenne réalisée par Eurostat révèle que la part des emplois hautement qualifiés est passée de 38 % en 1998 à 41 % en 2003. La proportion des emplois moins qualifiés a atteint 17 % en 2003, contre 25 % en 1998. La majorité des postes dans le secteur des services aux entreprises requiert des compétences de moyen et haut niveaux. Cela représente un véritable défi pour les systèmes éducatifs en Europe, notamment en termes de politiques relatives à l'apprentissage tout au long de la vie, dans la mesure où en raison des transformations structurelles qui s'opèrent dans l'industrie européenne, un nombre croissant de travailleurs devront s'orienter vers des emplois du secteur des services aux entreprises après avoir occupé d'autres types d'emplois. Une mise en œuvre rigoureuse du volet «éducation 2010» de la stratégie de Lisbonne sera d'une importance capitale à cet égard. Le tableau 5 présente les niveaux d'éducation constatés dans divers secteurs. Tableau 5: Niveau de formation constaté, dans les principales branches économiques et dans les services aux entreprises, pour l'UE-15 en 2003 (26)

Bruxelles, le 13 septembre 2006. La Présidente du Comité économique et social européen Anne-Marie SIGMUND

(1) OMC, statistiques du commerce international, 2004.

(2) Luis RUBALCABA-BERMEJO, «Services aux entreprises dans l'industrie européenne», Commission européenne, 1999.

(3) Voir le résumé du rapport final intitulé «L'importance d'une industrie compétitive pour le développement du secteur des services», KALMBACH et coll., Université de Brème, décembre 2003.

(4) Voir l'avis du CESE intitulé «l'enjeu compétitif des entreprises européennes» (CESE 1439/2004) qui souligne qu'il est important de garantir des conditions sociales adéquates tout en poursuivant l'objectif d'accroître la productivité et la compétitivité. Voir notamment les paragraphes 2.5 à 2.5.3; au paragraphe 2.5.2, par exemple, le CESE indique qu'il «devient également urgent de renforcer la compétitivité du site Europe face à la concurrence, dans des conditions assurant son développement économique et social, sa cohésion, ses emplois, son environnement».

(5) Eurostat, communiqué de presse No 17/2006 du 13 février 2006.

(6) COM(2004) 274 final. Avis du CESE adopté le 15 décembre 2004 (rapporteur: M. van IERSEL, corapporteur: M. LEGELIUS), JO C 157, 28 juin 2005, p. 75 et suivantes.

(7) COM(2005) 474 final. Avis du CESE adopté le 20 avril 2006 (rapporteur: M. EHNMARK), JO C 185, 8 août 2006, p. 80 et suivantes. Voir aussi l'avis complémentaire de la CCMI (CESE 1140/2005 fin; rapporteur: M. PEZZINI).

(8) EITO 2005, p. 263.

(9) Rapport sur le commerce électronique 2005.

(10) COM (2002) 441 final du 30 juillet 2002.

(11) Voir la communication de la Commission européenne «La compétitivité des services liés aux entreprises et leur contribution à la performance des entreprises européennes» (COM (2003) 747 final du 4 décembre 2003), accessible à l'adresse suivante:

http://europa.eu.int/eur-lex/fr/com/cnc/2003/com2003_0747fr01.pdf (voir en particulier le paragraphe 1.2 et l'encadré 1).

(12) Source: «La compétitivité des services liés aux entreprises et leur contribution à la performance des entreprises européennes» (COM (2003) 747 final), annexe I, (Classifications des services et graphiques supplémentaires), accessible à l'adresse suivante:

http://europa.eu.int/eur-lex/fr/com/cnc/2003/com2003_0747fr01.pdf.

(13) COM(2003) 747 final, paragraphe II.2, p. 11.

(14) Voir le document «Une étude sectorielle des délocalisations: arrière plan factuel» (en particulier les pages 107 et 177-179), qui a été élaboré à la demande de la CCMI et a servi de fondement à son rapport d'information intitulé «Une étude sectorielle des délocalisations» (CESE 1035/2005 fin; rapporteur: M. van IERSEL, corapporteur: M. CALVET CHAMBON)).

(15) Rapport du Forum européen sur les services liés aux entreprises, juin 2005.

(16) COM(1998) 534 final et COM(2003) 747 final.

(17) STERN, FURMAN, PORTER, 2002.

(18) Voir l'avis du CESE sur le 7e programme-cadre de RDT (CESE 1484/2005). Concernant la stratégie de Lisbonne, «le Conseil européen de Barcelone (printemps 2002) a en outre défini quantitativement les objectifs de l'aide à la recherche: l'ensemble des dépenses de l'UE doivent augmenter jusqu'à atteindre 3 % du PIB en 2010, les deux tiers de ces efforts étant fournis par le secteur privé (objectif des 3 %). Le Comité tient néanmoins à souligner que compte tenu de la course mondiale aux investissements, cet objectif est “mouvant”. Ceux qui tarderont à l'atteindre seront de plus en plus distancés» (paragraphe 2.5).

(19) COM(2006) 77 final.

(20) Extrait du document intitulé «Contribution des services aux entreprises à l'emploi, à l'innovation et à la productivité en Europe», par Luis RUBALCABA et Henk KOX, à paraître chez Palgrave-Macmillan.

(21) Hans-Jorg BULLINGER, Klaus-Peter FÄHNRICH, Thomas MEIREN, «Ingénierie des services — développement méthodique de nouveaux services».

(22) Thomas MEIREN, Institut Fraunhofer, spécialisé en ingénierie des services, Stuttgart, Allemagne.

(23) Voir le rapport de 2005 du Forum européen sur les services liés aux entreprises.

(24) «Contribution des services aux entreprises à l'emploi, à l'innovation et la productivité en Europe», Luis RUBALCABA et Henk KOX (à paraître en 2006 chez Palgrave-Macmillan).

(25) RUBALCABA, KOX, 2006, p. 42.

(26) Source: RUBALCABA et KOX (2006). Données fondées sur les statistiques de l'enquête sur les forces de travail dans l'UE réalisée par Eurostat en 2004.