P6_TA(2007)0038

Changement climatique

Résolution du Parlement européen sur le changement climatique

Le Parlement européen,

- vu la douzième session de la conférence des parties (COP 12) à la convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique (CCNUCC), et la seconde session de la conférence des parties faisant office de réunion des parties au protocole de Kyoto (COP/MOP 2) tenue à Nairobi (Kenya) du 6 au 17 novembre 2006,

- vu ses précédentes résolutions sur le changement climatique, notamment celles des 16 novembre 2005"Vaincre le changement climatique planétaire" [1], et 26 octobre 2006 sur la stratégie de l'Union européenne en vue de la Conférence de Nairobi (COP12-COP/MOP2) [2],

- vu la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée "Limiter le réchauffement de la planète à 2 degrés Celsius — Route à suivre à l'horizon 2020 et au-delà" (COM(2007)0002),

- vu les conclusions, approuvées officiellement le 2 février 2007 par la dixième session du groupe de travail 1 du groupe international d'experts sur le changement climatique (GIEC), réunie à Paris, à titre de contribution au quatrième rapport d'évaluation du GIEC, décrivant les connaissances actuelles des facteurs humains et naturels du changement climatique et donnant une projection des changements climatiques à venir;

- vu l'article 103, paragraphe 2, de son règlement,

A. considérant que les phénomènes climatiques extrêmes survenus récemment, comme l'ouragan dévastateur Kyrill, appellent un débat plus intensif sur le changement climatique,

B. considérant que si un évènement climatique isolé ne saurait être relié directement au changement climatique, il convient de considérer que de nombreux scientifiques estiment que des phénomènes climatiques extrêmes et d'intensité accrue sont à mettre en rapport avec le changement climatique,

C. considérant que des rapports scientifiques récents mettent en garde quant au fait que les processus du changement climatique déjà en cours risquent de s'accélérer en raison de diverses formes de réaction en chaîne;

1. souligne l'urgence de mesures concrètes au niveau mondial pour lutter contre le changement climatique et la nécessité, pour les dirigeants politiques, d'activer ce processus;

2. se félicite, à cet égard, que tant la Commission que la présidence en exercice aient placé le changement climatique au centre de leur agenda politique;

3. demande instamment à l'Union européenne de conserver son rôle de leader dans les négociations en vue d'un cadre international sur le changement climatique pour l'après- 2012 et de maintenir ses ambitions à un niveau élevé lors des discussions futures avec ses partenaires internationaux;

4. invite instamment l'Union européenne à manifester sa résolution à lutter contre le changement climatique en réalisant des progrès mesurables vers la réduction de ses émissions de gaz à effet de serre (GES) et vers les objectifs qu'elle s'est fixés concernant la réduction des émissions au plan intérieur et international;

5. admet que la part de l'Union européenne dans les émissions de GES, qui, selon la quatrième communication nationale de la Communauté européenne en vertu de la CCNUCC (COM(2006)0040), est de 14 %, peut paraître modeste; souligne toutefois qu'en termes d'émissions par habitant, le taux d'émissions de l'Union européenne est parmi les plus élevés au monde; rappelle à la Commission et aux États membres,qu'afin de diminuer encore ces écarts, ils s'étaient engagés, par le protocole de Kyoto et les accords de Marrakech, à garantir la complémentarité des mécanismes flexibles utilisés;

6. souligne la nécessité d'accélérer de façon significative les négociations internationales sur le cadre de l'après-2012 de façon à ce qu'il n'y ait aucun vide entre la première et la seconde période d'engagement prévues par le protocole de Kyoto, et de donner à la communauté internationale le temps de programmer les actions nécessaires; réitère son appel à parvenir à un accord d'ici la fin de 2008 ou, au plus tard, en 2009;

7. souligne que l'Union européenne devrait fonder sa stratégie sur l'hypothèse qu'un accord international interviendra sur le cadre du changement climatique de l'après 2012; estime par conséquent qu'il est prématuré, à ce stade, de débattre d'une "stratégie de rechange" pour le cas où un tel accord international ne verrait pas le jour;

8. rappelle que, comme l'énonçaient ses résolutions précitées du 16 novembre 2005 et du 26 octobre 2006, et comme l'a en partie reconnu la Commission dans sa communication, la stratégie de l'Union européenne concernant le changement climatique doit tendre à la réalisation des objectifs fondamentaux suivants:

i) limiter le réchauffement global moyen à 2 degrés Celsius par rapport à l'époque préindustrielle,

ii) s'engager, d'ici 2020, à réduire de façon globale les émissions de 30 % par rapport aux niveaux de 1990 dans tous les pays industrialisés, afin de parvenir en 2050 à une réduction de l'ordre de 60-80 %;

9. regrette le manque de clarté du "Paquet énergie/changement climatique" présenté par la Commission en ce qui concerne les objectifs de réduction des GES pour 2020; souligne qu'une réduction minimale globale de 30 %, pour tous les pays industrialisés, est nécessaire pour avoir une chance raisonnable de réaliser l'objectif, fixé par l'Union européenne, de limiter à 2 degrés Celsius le réchauffement moyen;

10. insiste pour que l'Union européenne base toutes ses politiques et actions internes sur l'objectif d'une réduction de 30 % d'ici 2020 par rapport aux niveaux de 1990;

11. souligne que pour que cette réduction de 30 % des émissions de GES dans l'ensemble des pays industrialisés puisse faire l'objet d'un accord international, il faut que l'Union européenne porte son attention non seulement sur la politique environnementale, mais également sur la politique étrangère et la politique des échanges internationaux, ainsi que sur la possibilité d'une modification de la demande d'énergie et autres ressources naturelles; estime par conséquent qu'il faut s'inscrire dans une perspective plus large qui doit faire partie intégrante du débat sur la stratégie à suivre pour atteindre les objectifs susvisés;

12. note que nombre d'États membres à l'économie développée ont délocalisé une bonne part de leurs activités et de leurs technologies fortes consommatrices d'énergie et de ressources naturelles vers des pays moins développés où ces mêmes activités entraînent peut-être des émissions de GES plus élevées; demande donc instamment à la Commission et aux États membres de mettre en place des politiques empêchant de telles pratiques;

13. insiste sur la responsabilité spécifique qui incombe aux pays développés dans la lutte contre le changement climatique au niveau mondial; invite de ce fait les parties énumérées dans l'annexe I à la CCNUCC à honorer leurs engagements et à se fixer des objectifs ambitieux pour la seconde période d'engagement après 2012; engage en outre les pays industrialisés qui n'ont pas ratifié le protocole de Kyoto à revoir leur position, à prendre des mesures énergiques sur leur territoire et à jouer un rôle actif dans les futures négociations internationales dans la perspective de leur participation au futur système de lutte contre le changement climatique;

14. invite la Commission et les États membres à étudier la possibilité d'arrêter des mesures d'ajustement des échanges transfrontaliers afin de compenser les avantages concurrentiels à court terme dont pourraient bénéficier les producteurs de pays industrialisés qui n'ont pas limité les émissions d'oxyde de carbone;

15. réitère sa proposition de réviser le système d'échange de quotas d'émissions (ETS) afin d'harmoniser la méthode d'attribution basée sur les références et la mise aux enchères; propose la réduction de l'attribution gratuite de certificats d'émissions et suggère aux États membres que les sommes générées, par exemple, par des ventes aux enchères reviennent aux citoyens et aux entreprises affectés;

16. est d'accord avec la Commission pour reconnaître que les pays qui ne figurent pas à l'annexe I à la CCNUCC doivent être mieux associés au processus, mais souligne que les pays en développement ne peuvent être traités comme un bloc monolithique et que les activités entreprises par ou dans ces pays doivent être appréhendées de façon différenciée selon la situation spécifique de chaque pays; rappelle que les pays les moins développés ne doivent pas être obligés de prendre des engagements;

17. afin d'égaliser les règles du jeu au plan international, et afin de compléter les objectifs obligatoires d'émissions pour les pays industrialisés, demande à la Commission et aux États membres d'envisager deproposer des objectifs sectoriels pour les industries d'exportation à haute intensité énergétique dans les pays qui ne se sont pas engagés à réduire leurs émissions;

18. souligne que la politique énergétique est un élément clé de la stratégie mondiale de l'Union européenne en matière de changement climatique, et que la diversification des ressources énergétiques renouvelables, et le choix de technologies alternatives à plus haut rendement énergétique, ouvrent de vastes perspectives de réduction des émissions tout en réduisant la dépendance énergétique à l'égard de sources extérieures;

19. croit que l'inefficacité actuelle de nombreuses centrales électriques contribue de façon majeure au problème du réchauffement climatique et demande à la Commission de présenter des propositions obligeant tous les États membres à s'assurer que l'énergie émise comme sous-produit d'une production d'électricité soit exploitée par une technologie combinée de chaleur et d'électricité;

20. est d'avis que le secteur de l'efficacité énergétique recèle un fort potentiel de réduction des émissions; invite la Commission et les États membres à adopter des mesures et des objectifs ambitieux à cet égard ainsi qu'à étudier la possibilité de faire mieux que les 20 % de réduction que propose la Commission;

21. estime que des systèmes nationaux équilibrés en matière de taxes et de prélèvements permettraient d'augmenter l'efficacité énergétique dans les États membres et d'empêcher les gaspillages d'énergie;

22. invite également la Commission et les États membres à étudier la possibilité d'instaurer un régime fiscal européen tendant à promouvoir une économie sobre en carbone, et à encourager pour ce faire l'utilisation des meilleures technologies et méthodes de fabrication existantes ainsi que les modes de consommation les plus durables;

23. engage les États membres à faire face à leurs obligations en adoptant les mesures appropriées pour mettre en œuvre à bref délai la directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments [3], entrée en vigueur le 4 janvier 2003, dont les effets sur les économies d'énergie dans le secteur du bâtiment sont estimés à 22 % environ; invite par conséquent la Commission à engager des procédures à l'encontre des États membres qui n'ont pas, à ce jour, pris les mesures appropriées pour mettre en œuvre la directive 2002/91/CE;

24. souligne que c'est le secteur des transports qui a enregistré la plus forte augmentation de la consommation d'énergie, que les transports routiers représentent environ 25 % des émissions de CO2 dans la Communauté; demande par conséquent que des mesures contraignantes s'appliquent au secteur des transports, y compris l'aviation, afin que la réduction des émissions d'ici à 2020 y soit équivalente à celle des autres secteurs, et que soient mis en service des transports en commun plus intégrés et plus respectueux de l'environnement et des ressources naturelles;

25. souligne qu'il y a urgence à réduire les émissions de CO2 des véhicules automobiles et insiste en conséquence pour que la Commission impose d'ici 2012 l'objectif obligatoire d'une émission de 120 grammes par kilomètre (gpk) pour toutes les voitures individuelles neuves ommercialisées dans l'Union européenne;

26. demande une nouvelle fois que les émissions des transports aériens et maritimes soient comprises dans les engagements internationaux relatifs à la réduction des gaz à effet de serre pour l'après 2012, et appelle à la reprise des initiatives visant à introduire des taxes sur le kérosène au niveau communautaire et mondial;

27. prend acte de la proposition visant à instituer un objectif contraignant pour augmenter à 20 % la part des énergies renouvelables dans la palette énergétique de l'Union européenne d'ici 2020 et considère qu'elle représente un bon point de départ mais que cet objectif devrait être porté à 25 % de la palette énergétique de l'Union européenne;

28. prend acte de l'absence d'objectifs sectoriels contraignants en matière d'énergies renouvelables, souligne que seuls ces objectifs entraîneraient une réduction réelle des émissions de GES dans la lutte contre le changement climatique; demande instamment à la Commission de proposer aux États membres qu'ils présentent, outre un objectif global, des objectifs sectoriels spécifiques pour les énergies renouvelablesen tenant compte des différentes situations, notamment pour la production d'électricité, le chauffage et le conditionnement d'air comme le suggérait l'évaluation d'impact de la feuille de route pour les sources d'énergie renouvelables (COM(2006)0848);

29. rappelle que l'utilisation des énergies renouvelables pour les opérations de chauffage et de conditionnement d'air ouvre de vastes perspectives de réduction, à des conditions rentables, des émissions de CO2 et de la dépendance à l'égard des combustibles fossiles; regrette que la Commission n'ait pas présenté, comme elle l'avait promis au Parlement, une proposition de directive pour soutenir le recours aux énergies renouvelables pour le chauffage et le conditionnement d'air; note cependant que des mesures législatives dans ce domaine sont toujours en projet à la Commission;

30. réitère avec insistance ses recommandations en vue d'une proposition sur l'utilisation de sources d'énergie renouvelable à des fins de chauffage et de réfrigération présentée dans sa résolution du 14 février 2006 [4];

31. prend acte de la proposition de la Commission visant à fixer à 10 % la part obligatoire de biocarburants dans les carburants des véhicules en 2020; estime qu'un objectif de 12,5 % serait également réaliste et souhaitable; souligne l'importance d'une production durable de biocarburants; invite la Commission à introduire un programme et des critères de certification (par exemple une législation technique) permettant la production durable de biocarburants, applicables tant aux biocarburants produits dans l'Union européenne qu'à ceux qui sont importés;

32. remarque que la Commission convient, à moyen terme, de l'importance du rôle des carburants fossiles et de la possibilité d'entreprendre des études ultérieures pour réduire leur intensité de carbone, conformément à l'objectif de 2 degrés Celsius pour la réduction du CO2; estime que ces mesures devraient englober la modernisation et l'amélioration continues de l'efficacité de ces carburants, le développement d'une nouvelle génération d'installations, la future élaboration d'une méthode efficace et économique de piégeage et de stockage du dioxyde de carbone dans le traitement du charbon, du gaz et du pétrole, conformément aux décisions prises par la Plateforme européenne technologique pour une production électrique à niveau d'émission zéro (ZEP, Zero Emission Fossil Fuel Power Plant), et la suppression des obstacles que pose la législation de l'Union; reconnaît le rôle des technologies de piégeage et de stockage du carbone dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre;

33. appuie la proposition de partenariat énergétique avec l'Afrique; recommande néanmoins avec force qu'un partenariat analogue s'établisse avec la Chine et l'Inde compte tenu de l'augmentation très rapide des émissions de GES dans ces pays et de la nécessité urgente de les aider à développer leurs capacités et à investir dans des technologies sans carbone, sobres en carbone ou à faible consommation énergétique (en accordant une attention particulière aux énergies renouvelables); insiste pour que l'Union européenne coopère avec les régions concernées pour mettre fin à la déforestation des forêts tropicales et encourager le boisement et/ou le reboisement; propose enfin de renforcer la coopération avec la Russie, l'Ukraine, l'Afrique du Nord et les pays de la Caspienne dans le domaine de l'énergie;

34. est d'avis qu'un effort soutenu de réduction des émissions peut aller de pair avec le développement économique et qu'il est même la condition d'un développement économique durable au cours des décennies à venir; répète que les technologies de l'environnement peuvent être pour l'Union européenne un atout concurrentiel tout en contribuant largement à réduire les émissions; note que de ce fait, les technologies de l'environnement sont le noyau d'une stratégie de développement durable compatible avec les engagements de Kyoto et la stratégie de Lisbonne;

35. attire l'attention sur le coût économique, social et sanitaire, de l'inaction révélée entre autres par l'étude Stern sur "l'économie du changement climatique"; rappelle que les dommages causés par l'inaction correspondraient à 5-20 % du PIB annuel mondial tandis que le coût d'une politique climatique de qualité et des investissements dans les technologies propres est estimé entre 0,5 et 1% du PIB annuel mondial jusqu'en 2050, sans même tenir compte de leurs autres effets bénéfiques sur l'environnement et la santé; reconnaît que des actions tardives augmenteront le risque d'effets dommageables sur l'environnement et d'avoir à en supporter les coûts;

36. est conscient du fait que le changement climatique provoque de graves problèmes environnementaux qui nécessitent une action immédiate au niveau communautaire et international; estime que, d'ici à 2050, la grande majorité des besoins énergétiques de l'Union devront être couverts grâce à des sources d'énergie exemptes d'émission de carbone ou produites au moyen de technologies qui n'émettent pas de gaz à effet de serre, en mettant l'accent sur les économies d'énergie, l'efficacité et les énergies renouvelables; considère qu'il est donc nécessaire de définir des lignes directrices claires pour atteindre cet objectif; invite la Commission à fixer des objectifs ambitieux mais réalistes pour les technologies énergétiques n'émettant que très peu ou pas de dioxyde de carbone, ou neutres en ce qui concerne le CO2, lesquelles devraient couvrir 60 % des besoins en électricité de l'Union d'ici à 2020, dans l'intérêt du climat européen et de la sécurité des approvisionnements;

37. est d'avis qu'il convient de promouvoir la recherche dans ce domaine et d'adopter des objectifs de performance environnementale clairs, de façon à favoriser la conception et l'utilisation de technologies de meilleure qualité et plus respectueuses de l'environnement;

38. affirme que la réduction des émissions dans le monde ne doit pas faire apparaître d'autres menaces comme la prolifération nucléaire ou le terrorisme; estime par conséquent que le nucléaire doit rester exclu du mécanisme de développement propre/mise en œuvre conjointe ou d'autres mécanismes qui visent à récompenser les réductions d'émissions dans les pays en développement;

39. encourage un engagement beaucoup plus direct dans les efforts de réduction entrepris au niveau des citoyens européens; invite de ce fait la Commission à intensifier ses actions de sensibilisation quant à l'urgence de la situation, avec pour but d'informer les particuliers sur le rôle qu'ils ont à jouer dans la maîtrise du changement climatique;

40. invite à nouveau l'Union européenne et ses États membres à arrêter une politique ambitieuse de partenariats technologiques et de transferts de technologies propres dans les pays en développement, afin de les aider à développer leur économie et à augmenter plus durablement leur bien-être;

41. invite la Commission à évaluer la part du changement climatique dans l'augmentation de la température du sol, la diminution des pluies et l'état des nappes phréatiques; estime qu'il importe en particulier d'étudier les effets de la diminution des superficies cultivables en tant que sources de biomasse et de nappes de carbone; souligne l'intérêt de certaines pratiques de gestion agricole;

42. en appelle à toutes ses commissions et délégations compétentes pour qu'elles coopèrent étroitement sur le changement climatique afin de mieux aligner la politique industrielle, la politique énergétique, les transports, l'agriculture, la recherche, le développement et les autres initiatives sur les objectifs fixés en matière de changement climatique, et afin que le changement climatique soit régulièrement mis à l'ordre du jour des réunions de délégations interparlementaires ainsi que dans le cadre du dialogue législatif transatlantique;

43. invite les trois présidences (Allemagne, Portugal et Slovénie) à veiller à ce que la dynamique acquise sur le dossier du changement climatique se renforce, tout en relevant le niveau d'engagement politique et en augmentant le nombre des partenaires internationaux dans ce processus;

44. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et parlements des États membres et au Secrétariat de la CCNUCC, en le priant de la transmettre à toutes les parties signataires non membres de l'Union européenne.

[1] JO C 280 E du 18.11.2006, p. 120...

[2] Textes adoptés de cette date, P6_TA(2006)0460.

[3] JO L 1 du 4.1.2003, p. 65.

[4] JO C 290 E du 29.11.2006, p. 115.

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