[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 12.11.2008

COM(2008) 728 final

2008/0209 (CNS)

Proposition de

DÉCISION DU CONSEIL

concernant la conclusion d'un accord visant à renouveler l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie

(présentée par la Commission)

EXPOSÉ DES MOTIFS

1. L'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie a été signé à Bruxelles le 16 novembre 2000. L’article 12, point b), de cet accord stipule: « Le présent accord est conclu pour une période initiale qui expire le 31 décembre 2002 et est renouvelable d’un commun accord entre les parties pour des périodes supplémentaires de cinq ans ».

2. Par sa décision 798/2003/CE du 5 juin 2003, le Conseil a conclu le renouvellement de l’accord pour une durée supplémentaire de cinq ans.

Lors de la réunion du comité mixte de coopération scientifique et technologique CE-Russie du 28 juin 2007, les deux parties ont exprimé leur intérêt à renouveler l’accord. En outre, lors de la réunion du 26 mai 2008 du Conseil permanent de partenariat UE-Russie, les deux parties sont convenues de prendre les mesures requises à cet effet.

3. Un renouvellement de l’accord pour cinq années supplémentaires serait dans l’intérêt des deux parties afin de maintenir la continuité des relations scientifiques et technologiques entre la Russie et la Communauté européenne.

4. Étant donné que le contenu de l’accord renouvelé sera identique au contenu de l’accord actuel, qui expire le 20 février 2009, il serait peu utile de suivre les procédures normales pour négocier ce renouvellement (article 300, paragraphe 1, du traité CE). Compte tenu des avantages d’un renouvellement rapide pour les deux parties, la «procédure en une étape» est suggérée (une seule procédure et un seul acte portant sur la signature et la conclusion). Le nouvel accord entre l’UE et la Russie, au sujet duquel des négociations ont été lancées lors du sommet UE-Russie de Khanty-Mansiysk du 27 juin 2008, fera référence à l’accord renouvelé.

5. Les deux parties à l’accord souhaitent assurer la continuité de leurs coopérations en cours (notamment pour les actions qui ne peuvent être menées avec des pays tiers que sur la base d’un accord de coopération).

6. Eu égard aux considérations qui précèdent, la Commission propose que le Conseil:

- approuve, au nom de la Communauté, après consultation du Parlement européen, la conclusion d'un accord visant à renouveler l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie;

- autorise le président du Conseil à désigner la personne habilitée à signer l’accord à l’effet d’exprimer le consentement de la Communauté à être liée.

- 2008/0209 (CNS)

Proposition de

DÉCISION DU CONSEIL

concernant la conclusion d'un accord visant à renouveler l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 170, paragraphe 2, en liaison avec son article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase, et paragraphe 3, premier alinéa,

vu la proposition de la Commission[1],

vu l'avis du Parlement européen[2],

considérant ce qui suit:

1. Par sa décision du 16 novembre 2000[3], le Conseil a approuvé la conclusion de l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie (ci-après dénommée «Russie»).

2. L’article 12, point b), de cet accord stipule: « Le présent accord est conclu pour une période initiale qui expire le 31 décembre 2002 et est renouvelable d’un commun accord entre les parties pour des périodes supplémentaires de cinq ans ».

3. Lors de la réunion du comité mixte de coopération scientifique CE-Russie qui s’est tenue à Bruxelles le 28 juin 2007, les deux parties ont exprimé leur accord quant au renouvellement de l’accord susmentionné pour cinq années supplémentaires. Les parties à l’accord considèrent qu’un renouvellement rapide de cet accord serait dans leur intérêt mutuel. En outre, lors de la réunion du 26 mai 2008 du Conseil permanent de partenariat UE-Russie, les deux parties sont convenues de prendre les mesures requises à cet effet.

4. Le contenu de l’accord renouvelé sera identique au contenu de l’accord qui expire le 20 février 2009.

5. Il y a lieu d’approuver, au nom de la Communauté, l’accord visant à renouveler l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie,

DÉCIDE:

Article premier

L'accord visant à renouveler l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie pour une période supplémentaire de cinq ans est approuvé au nom de la Communauté.

Le texte de l’accord est joint à la présente décision.

Article 2

Le Président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer l’accord à l’effet d’exprimer le consentement de la Communauté à être liée.

Article 3

La présente décision est publiée au Journal officiel.

Fait à Bruxelles, le

Par le Conseil

Le Président

ANNEXE

ACCORD

renouvelant l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie

LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE (ci-après dénommée «la Communauté»), d'une part,

ainsi que

LE GOUVERNEMENT DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE, d'autre part,

ci-après dénommées «les parties»,

CONSIDÉRANT l'importance que revêtent la science et la technologie pour leur développement économique et social;

RECONNAISSANT que la Communauté et la Fédération de Russie mènent actuellement des activités de recherche et technologiques dans plusieurs domaines d'intérêt commun et que la participation réciproque à leurs travaux de recherche-développement leur procurera des avantages mutuels;

VU l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie, signé à Bruxelles le 16 novembre 2000 et expirant le 20 février 2009;

DÉSIRANT poursuivre leur coopération en matière scientifique et technologique dans le cadre formel instauré par cet accord,

SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT:

Article premier

L'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie, signé à Bruxelles le 16 novembre 2000 et expirant le 20 février 2009, est renouvelé pour une période supplémentaire de cinq ans.

Article 2

Le présent accord entre en vigueur à la date à laquelle les parties se sont notifié, par écrit, l’achèvement de leurs procédures internes respectives applicables à cet effet.

Article 3

Le présent accord est établi en double exemplaire en langues allemande, anglaise, bulgare, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise, tchèque et russe, chacun de ces textes faisant également foi.

FICHE FINANCIÈRE LÉGISLATIVE

DÉNOMINATION DE LA PROPOSITION:

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord visant à renouveler l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie

CADRE GPA/EBA (GESTION PAR ACTIVITÉ/ÉTABLISSEMENT DU BUDGET PAR ACTIVITÉ)

Domaine(s) politique(s) concerné(s) et activité(s) associée(s):

Stratégie politique et coordination des directions générales RTD, CCR, ENTR, INFSO et TREN.

LIGNES BUDGÉTAIRES

Lignes budgétaires [lignes opérationnelles et lignes connexes d’assistance technique et administrative (anciennes lignes BA)], y compris leurs intitulés:

Les coûts liés à la mise en œuvre de l’accord (ateliers, séminaires, réunions, etc.) seront imputés aux lignes budgétaires administratives pour les programmes spécifiques du programme-cadre de la Communauté européenne (XX.01.05.03).

Durée de l’action et de l’incidence financière:

Cinq ans, reconductible par accord mutuel entre les parties comme prévu à l’article 12 de l’accord.

Caractéristiques budgétaires:

LIGNE BUDGÉTAIRE | NATURE DE LA DÉPENSE | NOUVELLE | PARTICIPATION AELE | PARTICIPATION PAYS CANDIDATS | RUBRIQUE PERSPECTIVES FINANCIÈRES |

08.01.05.03 | DNO | CND[4] | NON | OUI | OUI | N° [1A] |

RÉCAPITULATIF DES RESSOURCES

Ressources financières

Récapitulatif des crédits d’engagement (CE) et des crédits de paiement (CP)

en millions d’euros (à la 3e décimale)

Nature de la dépense | Section n° | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | Total |

Dépenses opérationnelles[5] |

Crédits d’engagement (CE) | 8.1 | a | 0 | 0 |

Crédits de paiement (CP) | b | 0 | 0 |

Dépenses administratives incluses dans le montant de référence[6] |

Assistance technique et administrative – ATA (CND) | 8.2.4 | c | 0,110 | 0,110 | 0,110 | 0,110 | 0,110 | 0,550 |

MONTANT TOTAL DE RÉFÉRENCE |

Crédits d’engagement | a + c | 0,110 | 0,110 | 0,110 | 0,110 | 0,110 | 0,550 |

Crédits de paiement | b + c | 0,110 | 0,110 | 0,110 | 0,110 | 0,110 | 0,550 |

Dépenses administratives non incluses dans le montant de référence[7] |

Ressources humaines et dépenses connexes (CND) | 8.2.5 | d |

Frais administratifs autres que les ressources humaines et coûts connexes, hors montant de référence (CND) | 8.2.6 | e |

Total indicatif du coût de l’action

TOTAL CE, y compris coût des ressources humaines | a + c + d + e | 0,110 | 0,110 | 0,110 | 0,110 | 0,110 | 0,550 |

TOTAL CP, y compris coût des ressources humaines | b + c + d + e | 0,110 | 0,110 | 0,110 | 0,110 | 0,110 | 0,550 |

Détail du cofinancement

Si la proposition prévoit un cofinancement de la part des États membres ou d’autres organismes (veuillez préciser lesquels), il convient de donner une estimation du niveau de cofinancement dans le tableau ci-dessous (des lignes supplémentaires peuvent être ajoutées s’il est prévu que plusieurs organismes participent au cofinancement):

en millions d’euros (à la 3e décimale)

Organisme de cofinancement | Année | N+1 | N+2 | N+3 | N+4 | N + 5 et suiv. | Total |

…………………… | f |

TOTAL CE avec cofinancement | a + c + d + e + f |

Compatibilité avec la programmation financière

x Proposition compatible avec la programmation financière existante.

( Cette proposition nécessite une reprogrammation de la rubrique concernée des perspectives financières.

( Cette proposition peut nécessiter un recours aux dispositions de l'accord interinstitutionnel[8] (relatives à l'instrument de flexibilité ou à la révision des perspectives financières).

Incidence financière sur les recettes

x Proposition sans incidence financière sur les recettes

( Incidence financière - l’effet sur les recettes est le suivant:

en millions d’euros (à la 1e décimale)

Avant l'action [Année n-1] | Situation après l’action |

Total des effectifs |

CARACTÉRISTIQUES ET OBJECTIFS

Réalisation nécessaire à court ou à long terme

La présente décision permettra aux deux parties de poursuivre, d’améliorer et d’intensifier leur coopération dans des domaines scientifiques et technologiques d’intérêt commun.

Valeur ajoutée de l’intervention communautaire, compatibilité de la proposition avec d’autres instruments financiers et synergies éventuelles

L’accord se fonde sur les principes de l’avantage mutuel, de la possibilité d’activités de coopération telles que des appels de propositions communs ou coordonnés pour des projets communs, d’un accès aux programmes et activités de l’autre partie en relation avec l’objet de l’accord et de la protection efficace de la propriété intellectuelle et du partage équitable des droits de propriété intellectuelle. La proposition prévoit aussi des missions de spécialistes et de fonctionnaires de l’UE et des ateliers, des séminaires et des réunions organisés dans la Communauté européenne et dans la Fédération de Russie. Les activités de coopération dans le domaine de la science et de la technologie dans le cadre de cet accord complètent et appuient d’autres activités de la Communauté relatives à la Fédération de Russie.

Objectifs, résultats escomptés et indicateurs connexes de la proposition dans le contexte de la gestion par activité (GPA)

Cette décision devrait permettre aussi bien à la Fédération de Russie qu’à la Communauté européenne de tirer mutuellement profit des progrès scientifiques et techniques dans le cadre de leurs programmes de recherche spécifiques. Elle permettra un échange de connaissances spécifiques et un transfert de savoir-faire au bénéfice de la communauté scientifique, des entreprises et des citoyens.

Modalités de mise en œuvre (indicatives)

Gestion centralisée

x directement par la Commission

indirectement par délégation à:

des agences exécutives,

ٱdes organismes créés par les Communautés, tels que visés à l’article 185 du règlement financier,

ٱdes organismes publics nationaux/organismes avec mission de service public.

Gestion partagée ou décentralisée

ٱ avec des États membres

ٱ avec des pays tiers

Gestion conjointe avec des organisations internationales (à préciser)

Remarques:

CONTRÔLE ET ÉVALUATION

Système de contrôle

Les services de la Commission évalueront régulièrement toutes les actions menées dans le cadre de l’accord de coopération, qui fera également l’objet d’une évaluation régulière conjointe par la Communauté et la Russie. Cette évaluation comportera les éléments suivants:

a) Indicateurs de performance

- nombre de missions et de réunions,

- nombre de domaines différents d’activités de coopération.

b) Collecte d’informations

Sur la base de données provenant des programmes spécifiques du programme-cadre et de celles transmises par la Fédération de Russie au comité mixte prévu par l’accord.

c) La Commission évaluera les actions couvertes par cette participation avant la fin de la période initiale de mise en œuvre de cinq ans.

Évaluation

Évaluation ex ante

La Commission évaluera les actions couvertes par cet accord de coopération avant la fin de la période initiale de mise en œuvre de cinq ans.

Mesures prises à la suite d’une évaluation intermédiaire/ex post (enseignements tirés d’expériences antérieures similaires)

Pour la Communauté, la décision positive de renouveler l’accord est basée sur la réunion du Conseil permanent de partenariat UE-Russie du 26 mai 2008.

Conditions et fréquence des évaluations futures

Les parties à l’accord en évalueront annuellement l’application lors des réunions du comité mixte prévu à son article 6. L’accord sera renouvelable d’un commun accord entre les parties pour des périodes supplémentaires de cinq ans.

MESURES ANTIFRAUDE

Lorsque la mise en œuvre du programme-cadre nécessite le recours à des contractants externes ou implique l’octroi de concours financiers à des tiers, la Commission effectuera, au besoin, des audits financiers, en particulier lorsqu’elle a des raisons de douter du caractère réaliste des travaux exécutés ou décrits dans les rapports d’activité.

Les audits financiers de la Communauté seront effectués soit par son propre personnel, soit par des experts comptables agréés conformément à la législation de la partie soumise à l’audit. La Communauté choisira ces derniers librement, en évitant tout risque de conflit d’intérêts que pourrait lui signaler la partie soumise à l’audit.

En outre, la Commission s’assurera, dans la mise en œuvre des activités de recherche, que les intérêts financiers des Communautés européennes sont protégés par des contrôles efficaces et, en cas d’irrégularités détectées, par des mesures et des sanctions proportionnées et dissuasives.

Afin d’atteindre cet objectif, des règles relatives aux contrôles, mesures et sanctions, en référence aux règlements nº 2988/95, 2185/96, 1073/99 et 1074/99 seront inscrites dans tous les contrats passés aux fins de la mise en œuvre du programme-cadre.

En particulier, les points suivants devront être prévus dans les contrats:

- l’introduction de clauses contractuelles particulières visant à protéger les intérêts financiers des CE par l’exécution de vérifications et de contrôles en relation avec les travaux effectués;

- la mise en œuvre de contrôles administratifs dans le domaine de la lutte antifraude, conformément aux règlements nº 2185/96, 1073/1999 et 1074/1999;

- l’application de sanctions administratives pour toutes les irrégularités, volontaires ou dues à la négligence, dans l’exécution des contrats, conformément au règlement général nº 2988/95, y compris l’établissement d’une liste noire;

- la possibilité que les ordres de recouvrement éventuels en cas d’irrégularités et de fraude fassent l’objet d’une exécution forcée conformément à l’article 256 du traité CE.

De plus, et comme mesures de routine, un audit interne et un programme de contrôle concernant les aspects scientifiques et budgétaires seront mis en œuvre par le personnel responsable de la DG Recherche, un audit interne sera réalisé par l’unité «audit interne» de la DG Recherche et des inspections locales seront assurées par la Cour des comptes de l’Union européenne.

DÉTAIL DES RESSOURCES

Objectifs de la proposition en termes de coûts

Crédits d’engagement en millions d’euros (à la 3 e décimale)

2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 |

FONCTIONNAIRES OU AGENTS TEMPORAIRES[11] (XX 01 01) | A*/AD |

B*, C*/AST |

PERSONNEL FINANCÉ[12] AU TITRE DE L'ART. XX 01 02 |

AUTRES EFFECTIFS[13] FINANCÉS AU TITRE DE L’ART. XX 01 04/05 |

TOTAL |

Description des tâches découlant de l’action

La gestion de l’accord nécessitera des missions et la participation à des réunions d’experts et de fonctionnaires russes et de l’UE.

Origine des ressources humaines (statutaires)

x Postes actuellement affectés à la gestion du programme à remplacer ou à prolonger

( Postes préalloués dans le contexte de l’exercice de SPA/APB pour l’année n

( Postes à demander lors de la prochaine procédure de SPA/APB

( Postes à redéployer à l’aide de ressources existantes dans le service concerné (redéploiement interne)

( Postes nécessaires pour l’année n, mais non prévus dans l’exercice de SPA/APB de l’année concernée

Autres dépenses administratives incluses dans le montant de référence (XX 01 04/05 – Dépenses de gestion administrative )

en millions d’euros (à la 3 e décimale)

Ligne budgétaire (nº et intitulé) | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | TOTAL |

Autre assistance technique et administrative | 0,110 | 0,110 | 0,110 | 0,110 | 0,110 | 0,110 | 0,660 |

intra muros |

extra muros |

Total assistance technique et administrative | 0,110 | 0,110 | 0,110 | 0,110 | 0,110 | 0,110 | 0,660 |

Pour l’organisation d’ateliers, de conférences et de séminaires visant à promouvoir l’échange d’informations et à améliorer la coopération scientifique entre la Russie et la CE.

Coût des ressources humaines et coûts connexes non inclus dans le montant de référence

en millions d’euros (à la 3 e décimale)

Type de ressources humaines | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | Total |

Fonctionnaires et agents temporaires (XX 01 01) |

Personnel financé au titre de l’art. XX 01 02 (auxiliaires, END, agents contractuels, etc.) (indiquer la ligne budgétaire) |

Coût total des ressources humaines et coûts connexes (NON inclus dans le montant de référence) |

Calcul – Fonctionnaires et agents temporaires

Montant donné sur la base du coût par an d’un fonctionnaire toutes catégories confondues, soit:

Calcul - Personnel financé au titre de l’article XX 01 02

Autres dépenses administratives non incluses dans le montant de référence en millions d’euros (à la 3e décimale) |

2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | TOTAL |

XX 01 02 11 01 – Missions |

XX 01 02 11 02 – Réunions et conférences |

XX 01 02 11 03 – Comités[15] |

XX 01 02 11 04 – Études et consultations |

XX 01 02 11 05 - Systèmes d'information |

2. Total autres dépenses de gestion (XX 01 02 11) |

3. Autres dépenses de nature administrative (préciser en indiquant la ligne budgétaire) |

Total des dépenses administratives autres que ressources humaines et coûts connexes (NON inclus dans le montant de référence) |

Calcul - Autres dépenses administratives non incluses dans le montant de référence

[1] JO C [...] du [...], p. [...].

[2] JO C [...] du [...], p. [...].

[3] JO L 299 du 28.11.2000, p.14.

[4] Crédits non dissociés

[5] Dépenses ne relevant pas du chapitre xx 01 du titre xx concerné.

[6] Dépenses relevant de l’article xx 01 04 du titre xx.

[7] Dépenses relevant du chapitre xx 01, sauf articles xx 01 04 et xx 01 05.

[8] Voir points 19 et 24 de l’accord interinstitutionnel.

[9] Des colonnes supplémentaires doivent être ajoutées le cas échéant, si la durée de l’action excède 6 ans.

[10] Tel que décrit dans la partie 5.3.

[11] Dont le coût n’est PAS couvert par le montant de référence.

[12] Dont le coût n’est PAS couvert par le montant de référence.

[13] Dont le coût est inclus dans le montant de référence.

[14] Il convient de mentionner la fiche financière législative se rapportant spécifiquement à l’agence/aux agences exécutive(s) concernée(s).

[15] Préciser le type de comité, ainsi que le groupe auquel il appartient.