COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 20.4.2016 COM(2016) 230 final COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN ET AU CONSEIL Mise en oeuvre du programme européen en matière de sécurité pour lutter contre le terrorisme et ouvrir la voie à une union de la sécurité réelle et effective



1. Introduction Les attentats à la bombe perpétrés le 22 mars 2016 à Bruxelles ont de nouveau mis en évidence les risques que le terrorisme fait peser sur la sécurité en Europe. Après les atrocités commises à Madrid, à Londres, à Copenhague et à Paris, ils sont venus nous rappeler une fois de plus que l’Union européenne doit se doter d’une politique de sécurité ambitieuse, à la hauteur des menaces auxquelles elle est confrontée. Œuvrer pour assurer aux Européens un niveau élevé de sécurité est l’un des objectifs fixés par les traités et «relève de la responsabilité commune de l’Europe», ainsi que le président Jean-Claude Juncker l’a déclaré dans ses orientations politiques du 15 juillet 2015. En cette époque où le terrorisme et les autres formes graves de criminalité dépassent les frontières, tant l’Union européenne que ses États membres ont une responsabilité envers leurs citoyens: ils doivent mettre en place un espace de sécurité intérieure dans lequel la personne humaine est protégée, dans le respect absolu des droits fondamentaux de l’UE. La sécurité est une responsabilité qui incombe en premier lieu aux États membres, mais ceux-ci ne peuvent pas faire face efficacement aux menaces transnationales s’ils agissent seuls. C’est la raison pour laquelle, au niveau européen, nous devons mettre en place des outils, des infrastructures et un environnement que les autorités nationales pourront utiliser et utiliseront effectivement pour collaborer efficacement en vue de s’attaquer aux problèmes qui leur sont communs: une union de la sécurité réelle et effective, dans laquelle les droits et les libertés des citoyens bénéficieront d’une protection adéquate. Le programme européen en matière de sécurité a fourni à l’UE un cadre clair dans lequel mieux collaborer en matière de sécurité et a servi de base à l’approbation par le Conseil européen d’une stratégie de sécurité intérieure renouvelée. Le terrorisme constitue l’une de ses trois priorités, au même titre que la criminalité organisée et la cybercriminalité. À la suite des attentats de Bruxelles, le Parlement européen, les ministres européens de la justice et des affaires intérieures et la Commission se sont réunis pour souligner leur détermination à faire avancer les mesures prévues et à renforcer la lutte contre le terrorisme. Dès lors, la présente communication, un an après la présentation du programme, fait le point sur les progrès réalisés dans sa mise en œuvre en ce qui concerne la contribution de l’UE à la lutte contre le terrorisme. L’Union européenne vise à mettre en place un espace de liberté, de sécurité et de justice, sans frontières intérieures pour ses citoyens. Les Européens doivent avoir l’assurance que, où qu’ils aillent en Europe, leur liberté et leur sécurité sont dûment protégées, dans le respect absolu des valeurs de l’Union, y compris l’état de droit et les droits fondamentaux. À cet égard, les traités prévoient la nécessité d’assurer un niveau élevé de sécurité, notamment par des mesures préventives et par une coordination et une coopération entre autorités policières et judiciaires et autres autorités compétentes. À cette fin, l’UE et ses États membres doivent aller au-delà de la notion de coopération destinée à la protection de la sécurité intérieure nationale et embrasser l’idée de protéger la sécurité collective de l’Union dans son ensemble. Lorsqu’il est question de criminalité dans ses formes les plus graves et de terrorisme, la sécurité intérieure d’un État membre est la sécurité intérieure de tous les États membres. Comme le président Juncker l’a déclaré récemment au Parlement le 12 avril 2016, le moment est venu d’agir. Dans le domaine de la sécurité, comme dans beaucoup d’autres en Europe, la fragmentation nous rend vulnérables. L’Europe a besoin d’une réelle union de la sécurité. Dans une union de la sécurité, un policier devrait avoir le réflexe de faire part de toute information utile à ses collègues des autres États membres, comme il le ferait avec les autres policiers de son propre pays. Une telle démarche nécessite un changement radical à deux égards. Au niveau européen, nous devons remédier d’urgence aux lacunes, à la fragmentation et aux limitations opérationnelles des outils d’échange d’informations existants qui subsistent, pour faire en sorte que les structures de coopération soient aussi efficaces que possible, et veiller à ce que la législation européenne destinée à lutter contre les terroristes et leurs activités soit solide et à jour. Ces mesures sont indispensables pour instaurer un climat de confiance entre les autorités nationales et pour mettre en place les outils juridiques et pratiques qui leur permettront de coopérer pour s’attaquer aux problèmes qui leur sont communs. Pour que l’union de la sécurité soit effective et apporte toute sa valeur ajoutée, il sera essentiel que ces outils et structures soient utilisés afin de combler les futures failles opérationnelles et lacunes en matière de renseignement au sein de la police. À cet effet, un changement de culture doit intervenir, au niveau des États membres, pour que l’ensemble du personnel de leurs autorités répressives, jusqu’au dernier policier, prenne l’habitude de coopérer et d’échanger leurs informations systématiquement. Il est indispensable qu’il existe un sentiment de responsabilité commune, et que la volonté et la capacité de le traduire en actes soient présentes, pour surmonter la fragmentation que les terroristes et les criminels exploitent avec tant d’efficacité. La mise en œuvre du programme européen en matière de sécurité a déjà bien progressé. Les États membres et les institutions de l’Union doivent à présent redoubler d’efforts pour la mener à son terme et obtenir des résultats concrets sans plus tarder. Dans le même temps, compte tenu des défis multiples et imbriqués auxquels l’Europe est actuellement confrontée, liés à l’instabilité dans nos pays voisins et aux forces en présence dans le reste du monde, le moment est venu de faire le point sur la mise en œuvre de ce programme ainsi que sur l’évolution d’autres politiques, en particulier les mesures prises dans le cadre de l’agenda européen en matière de migration, du marché unique numérique, de l’union de l’énergie et de la lutte contre les menaces hybrides. En reliant ces politiques entre elles et en veillant à une meilleure coordination, l’Union peut être plus résiliente, plus réactive et plus préparée, conformément aux conclusions du Conseil sur la stratégie de sécurité intérieure renouvelée pour l’Union européenne 2015-2020. La présente communication vise donc un double objectif. Premièrement, il s’agit d’évaluer la mise en œuvre du programme européen en matière de sécurité pour ce qui est de certains aspects opérationnels et de recenser les lacunes dans la mise en œuvre de la lutte contre le terrorisme. Deuxièmement, il s’agit de définir les mesures qui doivent encore être prises pour remédier à ces lacunes et, en s’appuyant sur les outils existants, créer de nouvelles structures de coopération permanentes entre les services opérationnels chargés de la lutte contre le terrorisme, afin de regrouper les travaux d’Europol, d’Eurojust, des services de renseignement, des forces de police et des autorités judiciaires. La présente communication définit la feuille de route à suivre vers une union de la sécurité opérationnelle et effective dans laquelle notre capacité collective de lutter contre la menace terroriste sera accrue. 2. S’attaquer à la menace terroriste dans toutes ses dimensions

Concernant la lutte contre le terrorisme et la radicalisation, le programme européen en matière de sécurité avait pour objet la mise en œuvre d’actions opérationnelles ciblées dans des domaines présentant des risques spécifiques aux fins d’une amélioration immédiate des capacités antiterroristes collectives de l’UE. Bien qu’une multitude d’actions soient déjà en cours, certaines caractéristiques récurrentes se dégagent des attentats perpétrés récemment. Dans de nombreux cas, les attentats ont été commis par des individus connus, radicalisés, ayant souvent des antécédents de criminalité organisée, et représentant un risque pour la sécurité en raison de leur capacité de circuler librement dans et entre les États membres ou de revenir de pays tiers, et ce, même lorsque leurs déplacements avaient été signalés dans les bases de données des services répressifs ou étaient connus des services de renseignement. Certaines des personnes impliquées dans les attentats étaient déjà recherchées par les services répressifs et ont pu bénéficier de l’appui logistique de réseaux locaux, ce qui leur a permis de rester cachées et de planifier leurs méfaits. Une autre caractéristique des attentats a résidé dans la capacité de leurs auteurs de fabriquer de grandes quantités d’explosifs, en accédant à d’importantes quantités de précurseurs et de dispositifs pyrotechniques. Les terroristes ont également pu se procurer illégalement un vaste stock d’armes de qualité militaire et de munitions. Enfin, les attentats ont montré que leurs auteurs étaient capables de cibler et d’attaquer des infrastructures critiques et de grands espaces publics dans différents États membres, malgré les mesures de protection déjà mises en place. Ces activités criminelles entrent dans le champ d’application des actions de lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée déjà définies dans le programme européen en matière de sécurité. Dans le cadre de la priorité consistant à lutter contre le terrorisme, ce programme était axé sur la menace constituée par les combattants terroristes étrangers de retour dans leur pays, sur la prévention de la radicalisation et sur les sanctions à infliger aux terroristes et à ceux qui les soutiennent. Il soulignait l’importance d’empêcher les terroristes d’accéder à des sources de financement, à des armes à feu et à des explosifs, d’améliorer la protection des citoyens et des infrastructures critiques et de prendre en compte la dimension extérieure de la lutte contre le terrorisme, au-delà des frontières de l’UE. Il mettait également l’accent sur l’importance d’un meilleur échange d’informations pour repérer efficacement les personnes se livrant à des activités terroristes. Il est donc capital de mettre en œuvre pleinement le programme européen en matière de sécurité afin d’apporter des améliorations concrètes dans ces domaines. L’attention portée à ces points essentiels a été renforcée par les plans d’action adoptés en décembre 2015 sur les armes à feu et les explosifs et en février 2016 sur le renforcement de la lutte contre le financement du terrorisme, ainsi que dans la communication du 6 avril 2016 sur des systèmes d’information plus robustes et plus intelligents au service des frontières et de la sécurité. 2.1 S’attaquer à la menace que représentent les combattants terroristes étrangers de retour dans leur pays Selon une étude récente, sur les 4 000 combattants étrangers supposés provenir des États membres de l’UE, 30 % environ sont revenus dans leur pays d’origine. Des combattants étrangers de retour dans leur pays étaient impliqués dans les attentats terroristes de 2015 et de 2016. Certains combattants étrangers ont sans doute reçu l’instruction de retourner en Europe pour commettre des attentats terroristes, diffuser la propagande de Daech et radicaliser et recruter d’autres personnes. La première priorité consiste à faire en sorte que les autorités nationales soient informées des déplacements des combattants terroristes étrangers, qu’ils quittent leur territoire ou qu’ils y entrent, et qu’elles échangent ces informations entre elles et avec les agences de l’UE. La Commission a proposé plusieurs mesures, qui doivent être adoptées et mises en œuvre rapidement par les États membres: Le système d’information Schengen: ce système constitue la plus grande base de données sur la sécurité en Europe. Il contient plus de 64 millions de signalements introduits par 29 pays européens. Les autorités nationales ont effectué 3 milliards de consultations dans la base de données en 2015, ce qui représente une augmentation de 300 % par rapport à juin 2013. En juin 2016, le Conseil «Justice et affaires intérieures» examinera les moyens de résoudre les problèmes opérationnels que pose le système d’information Schengen pour ce qui est des combattants terroristes étrangers. Plus tard dans l’année, la Commission proposera de revoir le système d’information Schengen en ce qui concerne le retour des migrants en situation irrégulière et les interdictions d’entrée, l’utilisation d’images faciales pour l’identification biométrique et la création de nouveaux signalements de personnes inconnues recherchées, ce qui augmentera la valeur ajoutée du système à des fins répressives. D’ici la mi-2017, elle ajoutera aussi une fonction de recherche automatisée des empreintes digitales au système, comme le prévoit déjà le cadre juridique existant. Dans l’intervalle, les États membres devraient introduire dans le système des signalements concernant toutes les mesures d’éloignement, de renvoi ou d’expulsion de leur territoire. Les indicateurs de risque communs: en juin 2015, la Commission a apporté la dernière touche à une première série d’indicateurs de risque communs, concernant les combattants terroristes étrangers, dans le but de détecter les déplacements des terroristes. Les autorités nationales de surveillance des frontières peuvent désormais s’appuyer sur ces indicateurs de risque communs et sur les orientations fournies par Frontex lorsqu’elles effectuent des contrôles sur les personnes. Le renforcement des frontières extérieures: une fois la proposition adoptée par les colégislateurs, d’ici juin au plus tard, le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes fera entrer la gestion intégrée des frontières dans une nouvelle phase et renforcera les normes communes aux frontières extérieures. La Commission a également présenté des propositions visant à modifier le code frontières Schengen pour imposer l’obligation d’effectuer, aux frontières extérieures, des vérifications systématiques sur toutes les personnes, y compris les citoyens de l’UE et les membres de leur famille, en consultant les bases de données pertinentes des services répressifs, afin de détecter les individus qui représentent une menace pour l’ordre public et la sécurité intérieure. Par ailleurs, la Commission a révisé le manuel Schengen afin de clarifier la notion de «vérifications non systématiques» et elle a fourni des orientations pour aider les garde-frontières à saisir les documents invalidés.



Les centres d’enregistrement (hotspots): ces derniers mois, certains terroristes ont tenté de tirer parti de l’afflux massif de personnes en situation irrégulière aux frontières extérieures de l’UE. Le système de centres d’enregistrement aide à identifier les personnes qui représentent une menace pour la sécurité de l’UE et à les séparer de celles qui ont besoin d’une protection. La séquence des opérations effectuées dans ces centres et le processus de relocalisation comprennent des contrôles de sécurité intégrés et systématiques, Frontex et Europol apportant leur aide pour l’enregistrement et le relevé des empreintes digitales des arrivants. Dans sa proposition de directive relative à la lutte contre le terrorisme (voir le point 2.3 ci-dessous), la Commission a inclus de nouvelles infractions pénales, constituées par les voyages à l’étranger, à destination de l’UE et au sein de l’UE à des fins de terrorisme . Il y a lieu de maintenir le niveau d’ambition de la proposition de la Commission tout au long du processus législatif pour répondre de manière adéquate à la menace que représentent en particulier les terroristes qui reviennent dans l’UE. D’autres mesures s’imposent également: il est essentiel que tous les combattants étrangers qui reviennent soient identifiés, interrogés et passés au crible pour évaluer le niveau de risque qu’ils représentent. Il convient que les individus considérés comme dangereux ne puissent pas prendre la fuite. Il y a lieu que les informations relatives aux personnes de retour soient communiquées systématiquement au Centre européen de la lutte contre le terrorisme établi au sein d’Europol et aux autres États membres au moyen du système d’information Schengen. En outre, il convient que la directive relative à l’utilisation des données des dossiers passagers (PNR) soit adoptée formellement par le Conseil et mise en œuvre de toute urgence. Prochaines étapes: Les États membres devraient: -introduire systématiquement toutes les informations ayant trait au terrorisme dans le système d’information Schengen. Tous les renseignements utiles concernant les personnes et les objets devraient être indiqués clairement et assortis de la mention «activité liée au terrorisme»; -informer systématiquement le Centre européen de la lutte contre le terrorisme établi au sein d’Europol des personnes qui sont de retour sur leur territoire; -appliquer les indicateurs de risque communs lors des contrôles aux frontières; -veiller à ce que toutes les personnes arrivant dans les centres d’enregistrement soient systématiquement enregistrées et soumises à des contrôles de sécurité et détacher les experts nécessaires auprès d’Europol et de Frontex; -veiller à ce que toutes les personnes de retour sur leur territoire soient systématiquement interrogées et passées au crible pour évaluer le niveau de risque qu’elles représentent; -adopter la directive sur les données des dossiers passagers au sein du Conseil et la mettre en œuvre de toute urgence. Le Parlement européen et le Conseil devraient: -d’ici juin 2016 au plus tard, adopter les propositions de la Commission concernant la directive relative à la lutte contre le terrorisme, le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et les modifications à apporter au code frontières Schengen, en maintenant un niveau d’ambition élevé. La Commission entend: -d’ici juin 2016, définir, en coopération avec la présidence, des mesures opérationnelles destinées à améliorer l’utilisation du système d’information Schengen en ce qui concerne les combattants terroristes étrangers; -d’ici la fin 2016, proposer de revoir le système d’information Schengen afin d’en accroître la valeur ajoutée à des fins répressives; -d’ici octobre 2016, élaborer une décision d’exécution relative à l’interopérabilité des unités d’informations passagers aux fins de l’échange des données des dossiers passagers. 2.2 Prévenir la radicalisation et lutter contre celle-ci La plupart des terroristes présumés impliqués dans les attentats de Paris et de Bruxelles sont des ressortissants de l’UE qui se sont radicalisés en faveur d’idéologies violentes rejetant explicitement les valeurs européennes communes. La priorité absolue doit être d’éviter que davantage de personnes se radicalisent et de faire en sorte que celles qui sont déjà radicalisées suivent des programmes de déradicalisation et n’aient pas la possibilité de véhiculer de la propagande terroriste et des discours haineux. La Commission a pris des mesures dans les domaines ci-après, qui doivent à présent être mises en œuvre concrètement, au niveau opérationnel, par les États membres: Le centre d’excellence du réseau de sensibilisation à la radicalisation: ce centre a été créé le 1er octobre 2015 afin d’apporter un soutien accru aux États membres et aux pays tiers prioritaires. Il a été renforcé et doté d’un budget de 25 millions d’EUR pour les cinq prochaines années. La propagande terroriste et les discours haineux en ligne: l’unité de signalement des contenus sur l’internet a été créée le 1er juillet 2015 au sein d’Europol pour cibler les contenus terroristes en ligne. Elle a évalué plus de 4 700 contenus sur 45 plateformes et émis plus de 3 200 signalements afin que les sociétés internet suppriment des contenus, ce qui a été fait dans 91 % des cas. Les États membres devraient détacher des experts auprès de l’unité de signalement des contenus sur l’internet. Le forum de l’UE sur l’internet a été lancé en décembre 2015 en partenariat avec le secteur de l’internet afin de limiter l’accessibilité des contenus terroristes en ligne et d’accroître le volume de contre-discours efficaces, et la Commission soutient des mesures destinées à promouvoir de tels contre-discours. Une plateforme commune de signalement est actuellement mise au point par le secteur de l’internet avec la pleine participation d’Europol, dans le but de résoudre le problème lié au fait que les contenus supprimés d’un site sont rechargés ailleurs. Un programme visant à renforcer les moyens d’action de la société civile dans toute l’UE aidera à maximiser l’efficacité des campagnes de contre-discours. Un montant de 10 millions d’EUR a été affecté à ces deux initiatives au titre du Fonds pour la sécurité intérieure. En outre, la Commission intensifie ses travaux pour s’attaquer au problème des discours haineux en ligne en coopération avec les sociétés internet, les États membres et la société civile, et elle fera rapport sur les progrès accomplis à cet égard, entre autres, dans une prochaine communication sur la prévention de la radicalisation.

La lutte contre la radicalisation en milieu carcéral: les jeunes, qui peuvent être des délinquants primaires ou être incarcérés pour des délits mineurs, sont particulièrement vulnérables à la radicalisation et au recrutement terroriste. La Commission a affecté 8 millions d’EUR à la mise en œuvre des conclusions du Conseil en 2015 et en 2016, en fournissant des fonds pour la mise au point de programmes de réinsertion et de déradicalisation à l’intérieur et à l’extérieur des prisons, pour l’élaboration d’outils d’évaluation des risques et pour la formation des professionnels. Les États membres doivent dépenser ces ressources judicieusement, en veillant à cibler efficacement les groupes les plus vulnérables. La prévention de la radicalisation par l’éducation et la sensibilisation des jeunes: dans le cadre d’Erasmus +, la priorité est désormais donnée aux projets favorisant l’inclusion et promouvant les valeurs fondamentales. Jusqu’à 400 millions d’EUR ont été mis à disposition à cet effet, et un appel spécifique d’une valeur de 13 millions d’EUR a été lancé en mars afin de recenser et de diffuser les bonnes pratiques. La Commission lancera aussi des programmes d’échange virtuel de grande envergure avec des pays tiers afin de favoriser la compréhension interculturelle parmi les enseignants, les enfants et les jeunes, notamment grâce aux programmes eTwinning et Erasmus +. Les acteurs principaux de la lutte contre la radicalisation se trouvant nécessairement au niveau local, les États membres doivent accorder la priorité à l’identification et à la mobilisation, à ce niveau, d’interlocuteurs qui ont une influence suffisante et disposent d’une formation adéquate pour transmettre des messages antiradicalisation et présenter d’autres modèles que ceux propagés par les prédicateurs radicaux et les groupes criminels organisés. Outre ces mesures préventives et éducatives contre la radicalisation, il est nécessaire d’adopter une approche qui soit davantage axée sur la sécurité pour garantir l’échange d’informations entre les États membres sur les condamnés remis en liberté suspectés de radicalisation ou les individus radicalisés connus, afin que des mesures de surveillance et d’autres mesures appropriées soient prises à l’égard des personnes représentant un risque élevé. Prochaines étapes: Les États membres devraient: -soutenir activement les initiatives nationales et locales destinées à prévenir la radicalisation, former les professionnels et les acteurs locaux et faire le meilleur usage possible des fonds mis à disposition par l’UE; -détacher immédiatement des experts auprès de l’unité de signalement des contenus sur l’internet; -échanger de manière proactive avec les autres États membres toutes les informations utiles sur les condamnés remis en liberté suspectés de radicalisation ou les individus radicalisés connus, afin d’assurer la surveillance de ceux qui représentent un risque élevé. La Commission entend: -adopter une communication sur la prévention de la radicalisation au 2e trimestre de 2016; -mettre en œuvre rapidement, en partenariat avec le secteur, les actions concrètes prévues dans la feuille de route 2016 élaborée dans le contexte du forum de l’UE sur l’internet. 2.3 Sanctionner les terroristes et ceux qui les soutiennent Les événements récents ont montré que les terroristes bénéficient d'appuis locaux. Au-delà du contre-discours qu'elles diffusent pour lutter contre la propagande terroriste et la radicalisation, les campagnes de communication devraient aussi véhiculer clairement l'information selon laquelle inciter à commettre des infractions terroristes ou s'en rendre complice, notamment en fournissant un logement, un moyen de transport ou un soutien matériel à des terroristes, de même que la provocation publique à commettre des actes terroristes, sont aussi des infractions liées au terrorisme, qui seront sévèrement sanctionnées. Il existe déjà une législation européenne garantissant que ce type de comportement relève du droit pénal dans l'ensemble de l'Union et la proposition de directive relative à la lutte contre le terrorisme présentée par la Commission renforcera ce cadre en y ajoutant des infractions telles que le fait de se rendre à l’étranger à des fins de terrorisme, de recevoir un entraînement au terrorisme, ainsi que de financer et de faciliter le terrorisme ou de lui apporter un soutien matériel quel qu'il soit. La directive garantit que ces infractions seront passibles de sanctions pénales minimales communes. La proposition contient également des dispositions spécifiques sur les droits des victimes du terrorisme. La Commission appelle le Parlement européen et le Conseil à conclure rapidement les discussions sur cette directive. Comme l'ont souligné les ministres européens de la justice et de l'intérieur et les représentants des institutions de l'UE dans leur déclaration commune du 24 mars 2016 sur les attentats terroristes perpétrés à Bruxelles, il est essentiel de recueillir et d'obtenir rapidement des preuves numériques pour pouvoir prévenir les infractions liées à la grande criminalité et au terrorisme, ainsi que pour procéder aux enquêtes et engager les poursuites pénales qu'elles exigent. Il arrive fréquemment que des informations utiles soient détenues par des sociétés privées et stockées sur des serveurs, qui sont souvent situés en dehors du territoire, et donc de la juridiction, de l'instance chargée de l'enquête. Hormis les procédures d'entraide judiciaire et quelques règles de portée limitée inscrites dans les accords internationaux, il n'existe aucune approche harmonisée de la façon d'accéder à ces données. C'est ainsi qu'une mosaïque d'approches nationales différentes a évolué en parallèle, ce qui pose problème lors des enquêtes. La Commission va établir des contacts avec le secteur privé pour faciliter une coopération reposant sur une conception européenne commune de l'accès aux données et aux preuves électroniques, et proposera des solutions, qui passeront s'il le faut par la voie législative. Prochaines étapes: Le Parlement européen et le Conseil devraient: -d'ici juin 2016, accorder la priorité à la conclusion des discussions sur la directive relative à la lutte contre le terrorisme proposée par la Commission et maintenir un niveau élevé d'ambition. La Commission entend: -d'ici l'été 2017, proposer des solutions, y compris législatives si cela s'avère nécessaire, pour lever les obstacles à l'obtention de preuves numériques dans le cadre des enquêtes judiciaires.

2.4 Améliorer les échanges d'informations Les criminels connus et les individus identifiés considérés comme potentiellement dangereux ne devraient pas pouvoir échapper à la détection. Des mesures ont déjà été proposées, dans le programme européen en matière de sécurité, pour lever les principaux obstacles qui empêchent l'UE de mener une action efficace et durable de lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée. Il s'agit plus particulièrement d'améliorer les échanges d'informations entre les autorités répressives des États membres et avec les agences de l'UE, ainsi que l'interopérabilité des bases de données et des systèmes d'information qui existent dans ce domaine. La Commission a présenté un certain nombre de propositions en ce sens. Des règles communes sur la protection des données permettront dorénavant aux services répressifs et aux autorités judiciaires de coopérer plus efficacement ainsi que de susciter la confiance et d'accroître la sécurité juridique. La directive relative à la protection des données destinées aux autorités policières et judiciaires pénales adoptée le 14 avril 2016 demande à être transposée rapidement. En outre, l'Union européenne a négocié avec les États-Unis un accord-cadre international sur la protection des données afin de garantir un niveau élevé de protection des données à caractère personnel transférées entre l'UE et les États-Unis aux fins de prévention et de détection des infractions pénales, y compris terroristes, ainsi que d'enquêtes et de poursuites en la matière. Cet accord devrait être conclu dans les plus brefs délais. Les propositions législatives doivent maintenant être approuvées sans tarder par le Parlement européen et par le Conseil, et les États membres doivent accélérer la mise en œuvre des structures et des systèmes d'échange d'informations déjà en place: l'adoption finale du règlement Europol révisé, qui s'appliquera à partir du printemps 2017, sera décisive pour faire d'Europol un pivot en matière d'échange d'informations entre les autorités répressives de l'UE; le Centre européen de la lutte contre le terrorisme, créé au sein d'Europol, a été lancé en janvier 2016 pour soutenir la lutte contre le terrorisme et la radicalisation en renforçant la coordination et la coopération entre les autorités concernées et en établissant un environnement de communication sécurisé. Les États membres doivent d'urgence mettre un nombre suffisant d'experts à sa disposition conformément à la déclaration commune des ministres européens de la justice et de l'intérieur et des représentants des institutions de l'UE du 24 mars 2016. Le Centre européen de la lutte contre le terrorisme devrait maintenant être renforcé pour devenir le centre névralgique du renseignement en matière répressive pour l’analyse du terrorisme et l'évaluation de la menace et soutenir l’élaboration de plans opérationnels de lutte contre le terrorisme. La Commission va présenter des initiatives visant à faire du Centre une structure plus forte, capable de planifier des opérations conjointes, d'évaluer la menace et de coordonner les informations en matière répressive, dotée d'effectifs issus des institutions responsables des États membres et de la Commission et soumise à des mécanismes de contrôle démocratique adaptés. Le Centre européen de la lutte contre le terrorisme et le centre de situation et de renseignement devraient ensuite poursuivre leurs travaux, avec l'appui de la Commission et en étroite collaboration avec le groupe antiterroriste qui réunit les services nationaux de sécurité. Tous deux devraient lancer d'urgence des évaluations communes des menaces liées au terrorisme et à la radicalisation; la récente communication sur des systèmes d’information plus robustes et plus intelligents au service des frontières et de la sécurité lance le débat et donne le coup d'envoi à un processus visant à remédier aux faiblesses des systèmes de données actuels, aux lacunes de l'architecture, ainsi qu'au manque d'interopérabilité, d'interconnexion et d'accès, dans le respect absolu des règles en matière de protection des données. L'idée est de mettre en place un répertoire européen commun de données et un système, intégré à l'échelle de l'UE, de gestion de l'identité biométrique à des fins de déplacements à l'étranger, de migration et de sécurité. Ces travaux doivent être accélérés; la Commission a également proposé un système d'entrée/sortie aux frontières extérieures de l'UE qui recourra à la biométrie, sera accessible aux autorités répressives et sera interopérable avec d'autres systèmes (notamment avec le système d'information sur les visas); les échanges d'informations transfrontières sont essentiels pour faire respecter la loi dans l'UE. Le cadre Prüm doit être mis en œuvre et pleinement utilisé. Il permet une comparaison automatisée des profils ADN, des données dactyloscopiques et des données relatives à l’immatriculation des véhicules. Il faudrait également accorder la priorité à une utilisation plus systématique et plus cohérente de la base de données d'Interpol sur les documents de voyage perdus ou volés; l'extension du système européen d'information sur les casiers judiciaires aux ressortissants de pays tiers: le Parlement européen et le Conseil devraient adopter la proposition de la Commission visant à modifier le système européen d'échange d'informations sur les condamnations pénales pour y inclure l'échange d'informations sur les casiers judiciaires de ressortissants de pays tiers;

la juridiction en matière d'accès aux preuves numériques: la Commission œuvrera avec le Parlement européen et le Conseil, après avoir consulté des experts et d'autres parties prenantes, à l'élaboration d'une approche européenne commune de la définition de la juridiction des autorités répressives lorsque celles-ci ont directement accès à des données qui sont stockées ou se trouvent à l'étranger (c'est-à-dire envisager des critères de rattachement autres que le principe de territorialité).



Prochaines étapes: Les États membres devraient: -augmenter le nombre d'experts détachés auprès du Centre de la lutte contre le terrorisme; -veiller d'urgence à mettre pleinement en œuvre le cadre Prüm et recourir plus systématiquement et de manière plus cohérente à la base de données d'Interpol sur les documents de voyage perdus ou volés. Le Parlement européen et le Conseil devraient: -d'ici juin 2016, procéder rapidement à l'adoption du règlement Europol révisé; -d'ici la fin de 2016, approuver en priorité les propositions de la Commission relatives à un système d'entrée/sortie de l'UE et à l'extension du système européen d'information sur les casiers judiciaires aux ressortissants de pays tiers. La Commission entend: -d'ici l'automne 2016, présenter des initiatives visant à renforcer le Centre européen de la lutte contre le terrorisme; -d'ici mai 2016, constituer un groupe d'experts chargé de formuler des propositions visant à améliorer et/ou développer les systèmes d'information existants, à combler les déficits d'information et à progresser vers l'interopérabilité des systèmes d'information, ainsi que le prévoit la communication sur des systèmes d’information plus robustes et plus intelligents au service des frontières et de la sécurité, en suivant un calendrier ambitieux; -utiliser les pouvoirs qui lui sont conférés par les traités pour veiller à la bonne mise en œuvre de l'acquis de l'UE. 2.5 Couper l'accès des terroristes aux armes à feu et aux explosifs Il est indispensable de limiter l'accès des terroristes aux précurseurs d'explosifs et aux détonateurs. La Commission a déjà relevé des lacunes importantes dans la mise en œuvre, par les États membres, du règlement (UE) n° 98/2013 sur les précurseurs d'explosifs et prend actuellement des mesures pour y remédier. Elle va évaluer la nécessité de réviser ce règlement en 2016. La sécurité des stocks d'explosifs, tant civils que militaires, est elle aussi essentielle. L'accès des terroristes aux armes automatiques reste un problème de taille. La faille juridique qui permettait la réactivation d'armes à feu a été comblée par le règlement d'exécution sur des normes communes en matière de neutralisation des armes à feu adopté par la Commission le 18 novembre 2015. Ce règlement, entré en vigueur le 8 avril 2016, garantira que les armes à feu neutralisées sont rendues irréversiblement inopérantes. Le 18 novembre 2015, la Commission a également présenté une proposition de révision de la directive 91/477/CEE relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes. Cette proposition vise à rendre moins accessibles certains des types d'armes semi-automatiques les plus puissants, de même que ceux qui pourraient facilement être transformés en armes entièrement automatiques. Elle vise également à améliorer l'échange d'informations entre les États membres, ainsi que la traçabilité et les règles en matière de marquage des armes. Son adoption devrait constituer une priorité pour le Parlement européen et le Conseil, car elle viendrait compléter les mesures prises pour lutter contre la réactivation et la contrebande d'armes à usage militaire. Le principal défi tient néanmoins aux armes illégales. L'approvisionnement en armes de contrebande depuis les régions voisines reste un problème majeur et il faut réduire au minimum le risque d'apparition de nouvelles filières d'approvisionnement. Le plan d'action du 2 décembre 2015 sur les armes à feu et les explosifs, dont la mise en œuvre devrait être une priorité, contient des mesures détaillées visant à restreindre l'accès aux armes à feu et aux explosifs illégaux, à renforcer la coopération opérationnelle et à améliorer la collecte et le partage d'informations opérationnelles grâce à une utilisation optimale des outils existants. Prochaines étapes: Les États membres devraient: -veiller d'urgence à ce que toutes les mesures nécessaires soient prises pour mettre pleinement en œuvre le règlement (UE) n° 98/2013 sur les précurseurs d'explosifs; -appliquer dans son intégralité le règlement d'exécution sur des normes communes en matière de neutralisation des armes à feu qui est entré en vigueur le 8 avril 2016. Le Parlement européen et le Conseil devraient: -approuver d'urgence la proposition de révision de la directive 91/477/CEE relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes présentée par la Commission. La Commission entend: -prendre les mesures nécessaires pour accélérer la mise en œuvre des actions pertinentes prévues par le plan d'action du 2 décembre 2015 sur les armes à feu et les explosifs en suivant un calendrier ambitieux; -utiliser les pouvoirs qui lui sont conférés par les traités pour veiller à la bonne mise en œuvre de l'acquis de l'UE. 2.6 Couper l'accès des terroristes au financement

Les attentats perpétrés récemment ont ceci de caractéristique que les moyens financiers mis en œuvre sont disproportionnellement faibles par rapport à leurs effets dévastateurs. Le plan d'action adopté récemment pour lutter contre le financement du terrorisme prévoit déjà un calendrier ambitieux que la Commission est résolue à respecter. Ce plan d'action poursuit deux grands objectifs. Il vise tout d'abord à renforcer la détection et la prévention des transferts de fonds et d'autres actifs opérés par les organisations terroristes et ceux qui les soutiennent, ainsi qu'à faire en sorte que les mouvements financiers puissent, autant que possible, aider les services répressifs à traquer les terroristes et à les empêcher de commettre leurs crimes. Il vise ensuite à désorganiser davantage les sources de financement des organisations terroristes, en s'attaquant à leur capacité de lever des fonds. La Commission compte, entre autres mesures, présenter des propositions législatives dans les mois à venir. Les États membres devraient faire leur part et mettre en œuvre, aussi vite que possible, la législation qui a déjà été adoptée. Prochaines étapes: Les États membres devraient: -avancer la date de transposition et d'entrée en vigueur effectives de la 4e directive anti-blanchiment au 4e trimestre 2016 au plus tard.



La Commission entend: -d'ici juin 2016, adopter une proposition législative visant à réviser la 4e directive anti-blanchiment; -d'ici juin 2016, adopter un acte délégué recensant les pays tiers à haut risque dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme présentent des carences stratégiques (liste noire de l'UE); -d'ici décembre 2016, adopter une proposition législative visant à harmoniser les infractions pénales et les sanctions liées au blanchiment de capitaux; -d'ici décembre 2016, adopter une proposition législative contre les mouvements illicites d’argent liquide; -d'ici décembre 2016, adopter une proposition législative sur la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et de confiscation des avoirs d’origine criminelle; -d'ici décembre 2016, adopter une proposition de directive relative à la lutte contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces; -d'ici le 1er trimestre 2017, adopter une proposition législative visant à renforcer les compétences des douanes et la coopération douanière ainsi qu'à lutter contre le financement du terrorisme lié au commerce de biens; -d'ici le 2e trimestre 2017, présenter un rapport consacré à l'évaluation supranationale des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme et adresser aux États membres des recommandations sur les mesures qu’il convient de prendre pour faire face à ces risques; -d'ici le 2e trimestre 2017, adopter une proposition législative visant à lutter contre le commerce illicite de biens culturels. 2.7 Protéger les citoyens et les infrastructures critiques La vulnérabilité des événements grand public et des infrastructures critiques a été mise en exergue par la configuration des attentats de Paris et de Bruxelles. Afin d’être préparées au mieux à ces risques, les autorités répressives et d’autres autorités clés (telles que celles chargées des transports) doivent échanger des informations utiles efficacement et concevoir des mesures préventives de manière coordonnée par-delà les frontières. À cet effet, il convient également de soutenir la recherche et les nouvelles technologies, par exemple pour détecter la présence d’explosifs. Par ailleurs, les nouvelles technologies peuvent être détournées par les terroristes pour perpétrer des attentats sous une nouvelle forme. La cybercriminalité, autre priorité du programme européen en matière de sécurité, représente une menace grave qui pourrait devenir une nouvelle frontière pour le terrorisme et doit être traitée en conséquence. Le plan d’action du 2 décembre 2015 sur les armes à feu et les explosifs contient également un certain nombre de mesures visant à prévenir les attaques terroristes. Parmi ces mesures figurent i) des actions spécifiques relatives à l’utilisation de technologies de détection et visant à uniformiser celle-ci (cibles vulnérables, infrastructures critiques, lieux publics), ii) le développement d’outils de détection innovants, iii) le renforcement des mesures existantes et la mise en place de nouvelles mesures afin d’accroître la sécurité des passagers dans les différents modes de transport, iv) le recours aux nouvelles technologies pour améliorer la sécurité, v) la diffusion de documents d’orientation concernant la protection des cibles vulnérables et vi) des essais de détection et de protection. Il importe également d’accorder la priorité à la question de l’habilitation de sécurité du personnel travaillant dans les infrastructures critiques et dans d’autres lieux publics, notamment en ce qui concerne les combattants terroristes étrangers retournant dans leur pays d’origine et d’autres membres du personnel radicalisés afin d’éviter que des informations privilégiées soient utilisées à des fins terroristes. En outre, la Commission a pris les initiatives suivantes: Le programme européen de protection des infrastructures critiques établit un cadre général pour les activités visant à améliorer la protection desdites infrastructures en Europe. Dans le cadre de ce programme, la Commission collabore avec les États membres pour atténuer la vulnérabilité des infrastructures critiques et améliorer leur résilience.

Diffusion de documents d’orientation concernant la protection des cibles vulnérables: en mai 2014, la Commission et le réseau des polices aéroportuaires de l’UE ont achevé les travaux relatifs au manuel de protection des cibles vulnérables dans les aéroports de l’UE, contenant des orientations sur la protection des cibles vulnérables. Ce manuel a été traduit dans toutes les langues de l’UE et sera distribué à l’ensemble des forces de police. En octobre 2015, la Commission a également commencé à élaborer des documents d’orientation sur la protection d’autres cibles vulnérables comme les trains et les métros ainsi que d’autres zones à forte concentration de personnes (stades, centres commerciaux, garages publics, etc.). La finalisation de ces documents sera accélérée et ces derniers seront accompagnés d’une formation adéquate. Essais de détection et de protection: des essais de détection et de protection ont été lancés par la Commission en collaboration avec plusieurs États membres en février 2015 dans différents environnements opérationnels tels que des aéroports, des gares, des manifestations sportives et des bâtiments publics. De nouveaux essais sont prévus pour le mois de mai 2016, notamment dans le cadre des centres de crise («hotspots»). Évaluations des risques pour la sécurité: la Commission a mis au point des évaluations des risques pour la sécurité afin que les politiques élaborées au niveau de l’UE dans des domaines tels que la sécurité des transports, la sécurité aux frontières ou le financement du terrorisme soient fondées sur une analyse solide des risques pour la sécurité, en vue de définir des mesures efficaces pour remédier à ces risques et menaces sous-jacentes. Ces évaluations sont réalisées conjointement avec les États membres, le SEAE et les agences de l’UE concernées. Menaces hybrides: la Commission et la haute représentante ont adopté une communication conjointe relative à un cadre commun en matière de lutte contre les menaces hybrides, qui contient des propositions susceptibles de se traduire en actions visant à contribuer à contrer les menaces hybrides et à renforcer la résilience de l’UE et de ses États membres ainsi que des partenaires. Toutes les parties sont encouragées à mettre en œuvre ces mesures rapidement. La lutte contre la criminalité et le terrorisme doit s’appuyer en permanence sur des technologies et des capacités nouvelles. Des mesures supplémentaires sont nécessaires pour être en mesure de déceler les menaces. La Commission orientera également les fonds pour la recherche vers les futurs besoins en matière de technologie et de capacités. Le programme «Sociétés sûres» dans le cadre d’Horizon 2020 est doté d’un budget de 1 700 000 000 EUR pour la période 2014-2020. Les programmes de travail pour la période 2016-2017 ont été adoptés et comportent plusieurs mesures portant spécifiquement sur la lutte contre le terrorisme. Les futurs appels et les prochains programmes annuels devraient être davantage axés sur les technologies et les capacités en matière de lutte contre le terrorisme, en s’appuyant sur les travaux du Centre européen de la lutte contre le terrorisme, ainsi que des services répressifs et des services de renseignement. Le programme européen en matière de sécurité a souligné que la compétitivité du secteur européen de la sécurité pouvait également contribuer à ce que l’UE satisfasse en toute autonomie à ses besoins en la matière. L’UE a encouragé le développement de solutions innovantes en matière de sécurité, par exemple par l’élaboration de normes et l’établissement de certificats communs. En 2016, la Commission présentera des propositions relatives aux équipements aéroportuaires de détection, afin de supprimer les obstacles au marché unique et d’améliorer la compétitivité du secteur européen de la sécurité sur les marchés d’exportation. Les systèmes d’information sont des éléments essentiels de notre société. Des mesures de cybersécurité énergiques devraient constituer la première ligne de défense, mais il convient également d’assurer l’efficacité des enquêtes et des poursuites pour les actes criminels ciblant ou exploitant ces systèmes. La directive relative aux attaques contre les systèmes d’information (2013/40/UE) fournit un cadre pénal européen commun dans ce domaine. La Commission suit actuellement la mise en œuvre de la directive par les États membres et présentera un rapport au Parlement et au Conseil en 2017, en tenant compte des évolutions techniques et juridiques dans le domaine de la cybercriminalité et du besoin éventuel de renforcer davantage le cadre juridique. Afin de compléter la proposition de directive relative à la sécurité des réseaux et de l’information (SRI) visant à renforcer la coopération et l’échange d’informations concernant les cybermenaces, la Commission proposera de nouvelles mesures en juin pour soutenir la coopération dans ce domaine et renforcer les capacités industrielles. Traitement des dépenses budgétaires supplémentaires liées à la sécurité La protection a un coût, sur le plan tant du déploiement des services de renseignement, des services répressifs ou des forces armées que du renforcement des infrastructures. Ces coûts doivent toutefois être mis en perspective avec les préjudices humains et économiques pouvant être causés par une poignée de criminels. Compte tenu de la gravité de la menace à laquelle l’UE est actuellement confrontée, la Commission proposera de recourir à la flexibilité que comporte le pacte de stabilité et de croissance et qui permet de tenir compte de faits inhabituels indépendants de la volonté des États dans le cadre des dépenses budgétaires supplémentaires directement liées à cette menace. La Commission collaborera avec les États membres en vue de parvenir à l’accord nécessaire sur la voie à suivre. Prochaines étapes: La Commission entend: -prendre les mesures nécessaires, de toute urgence, pour accélérer la mise en œuvre des actions pertinentes prévues par le plan d’action du 2 décembre 2015 sur les armes à feu et les explosifs; -d’ici le mois de septembre 2016, proposer des règles à l’échelle de l’Union en matière de certification des équipements aéroportuaires de détection; -d’ici le mois de décembre 2016, mettre à jour le manuel de protection des cibles vulnérables dans les aéroports de l’UE; -d’ici le mois de mai 2016, réaliser de nouveaux essais de détection et de protection, notamment dans le cadre des centres de crise («hotspots»); -orienter les fonds pour la recherche vers les futurs besoins en matière de technologie et de capacités; -proposer une approche sur le traitement des dépenses budgétaires exceptionnelles directement liées à la lutte contre le terrorisme dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance. La Commission entend recourir à cette approche lors du prochain semestre européen au printemps de cette année.

2.8 La dimension extérieure Le programme européen en matière de sécurité vise également à assurer une plus grande cohérence entre les actions internes et externes dans le domaine de la sécurité, compte tenu du lien direct entre les deux types d’action, ainsi qu’à s’appuyer sur les travaux du coordinateur de l’UE pour la lutte contre le terrorisme, de la Commission et du SEAE. L’accent doit être mis tout particulièrement sur les pays du voisinage. Des dialogues ciblés et renforcés sur la sécurité et la lutte contre le terrorisme ont déjà été engagés, en particulier avec la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Tunisie et la Turquie, et des plans d’action concrets sont en voie d’être établis avec ces pays. Des experts en matière de sécurité et de lutte contre le terrorisme ont été déployés dans les délégations de l’UE en Algérie, en Iraq, en Jordanie, au Maroc, au Nigeria, en Arabie saoudite, en Tunisie et en Turquie. Sur la base de ces expériences, l’UE devrait lancer un partenariat sur la lutte contre le terrorisme avec les pays du bassin méditerranéen, ainsi qu’étendre le réseau des experts en matière de sécurité et de lutte contre le terrorisme à d’autres pays et régions prioritaires (tels que le Liban, le Sahel et les Balkans occidentaux). Les événements récents ont mis en lumière des manquements sérieux sur le plan de la coopération avec les partenaires méditerranéens, en dépit des préoccupations communes. La coopération de l’UE dans les domaines de la justice, des affaires intérieures, de la diplomatie et de la lutte contre le terrorisme doit être renforcée en priorité avec les partenaires, de la Turquie au Maroc, avec l’appui du Centre européen de la lutte contre le terrorisme, afin de garantir une coopération policière et un échange d’informations effectifs dans un cadre approprié en matière de protection des données. L’UE doit renforcer sa présence dans les enceintes internationales multilatérales consacrées à la lutte contre le terrorisme et à la sécurité (comme les Nations unies, le Forum mondial de lutte contre le terrorisme, le G7 et le Groupe d’action financière) afin de promouvoir la coopération internationale dans ces domaines. Le plan d’action du 2 décembre 2015 sur les armes à feu et les explosifs et le plan d’action du 2 février 2016 sur le renforcement de la lutte contre le financement du terrorisme contiennent des actions spécifiques à l’égard des pays tiers, en particulier ceux situés dans le voisinage immédiat de l’UE. Ils prévoient notamment un renforcement de la coopération de l’UE avec les pays voisins sur les questions liées à la sécurité, y compris en ce qui concerne la lutte contre le trafic illicite d’armes légères et de petits calibres et la lutte contre la traite des êtres humains, le trafic illicite de biens culturels et le trafic de drogue. Il est envisagé d’intégrer systématiquement la question du trafic et de l’usage illicites d’armes à feu et d’explosifs dans les dialogues sur la sécurité avec les organisations et pays partenaires clés. La politique européenne de voisinage révisée définit également un cadre d’action dans les pays du voisinage, qui réunit de manière cohérente les questions liées à la sécurité et d’autres éléments de stabilisation tels que la lutte contre la corruption et l’abus de pouvoir, le développement économique, les possibilités d’investissement et l’emploi des jeunes, ainsi que l’apport d’un soutien financier spécifique à la société civile avec une dimension de lutte contre la radicalisation. Prochaines étapes: La Commission entend: -prendre les mesures nécessaires pour accélérer la mise en œuvre de la dimension extérieure du plan d’action du 2 décembre 2015 sur les armes à feu et les explosifs, selon un calendrier ambitieux, en mettant tout particulièrement l’accent sur la lutte contre le trafic d’armes à feu et d’explosifs en provenance des Balkans occidentaux et d’éventuelles nouvelles sources de contrebande d’armes provenant d’autres régions situées dans le voisinage immédiat de l’UE; -prendre les mesures nécessaires pour accélérer la mise en œuvre des actions pertinentes prévues par le plan d’action du 2 février 2016 sur le renforcement de la lutte contre le financement du terrorisme; -engager une réflexion visant à compléter et à approfondir les dialogues renforcés en matière de lutte contre le terrorisme avec les pays méditerranéens prioritaires en vue de mettre sur pied un partenariat efficace dans ce domaine; -soutenir la mise en œuvre du plan d’action conjoint mis en place dans le cadre de l’initiative en matière de lutte contre le terrorisme dans les Balkans occidentaux. 3. Conclusion