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Bruxelles, le 29.1.2007

COM(2007)29 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Évaluation finale des résultats obtenus par la mise en œuvre du programme communautaire pluriannuel visant à encourager le développement et l’utilisation du contenu numérique européen sur les réseaux mondiaux ainsi qu’à promouvoir la diversité linguistique dans la société de l’information (eContent)

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Évaluation finale des résultats obtenus par la mise en œuvre du programme communautaire pluriannuel visant à encourager le développement et l’utilisation du contenu numérique européen sur les réseaux mondiaux ainsi qu’à promouvoir la diversité linguistique dans la société de l’information (eContent)

1. INTRODUCTION

La présente communication concerne l’évaluation finale du programme eContent 2001-2005, qui a fait l’objet d’une évaluation à mi-parcours[1] en 2003 portant sur ses deux premières années de mise en œuvre. Cette évaluation finale[2], couvrant la période 2003-2004, a été réalisée par un groupe de trois experts indépendants, assisté par une équipe d’évaluateurs professionnels appartenant à une société[3] chargée d’organiser et de faciliter l’évaluation, de recueillir les éléments et d’établir le rapport. L’évaluation a été réalisée de février à mai 2006 en étroite collaboration avec les services de la Commission concernés[4].

2. CONTEXTE

L’objectif du programme eContent (ci-après dénommé «le programme»), tel que le prévoyait la décision du Conseil[5], était de stimuler le développement et l’utilisation des contenus numériques européens sur les réseaux mondiaux et de promouvoir la diversité linguistique dans la société de l’information. Le programme, dont la période de réalisation s’étendait sur quatre ans à compter du 18 janvier 2001, était doté d’un budget de 100 millions d’euros.

Le programme était structuré en trois lignes d’action distinctes:

1. améliorer l’accès à l’information du secteur public et généraliser l’exploitation de cette information;

2. développer la production de contenu dans un environnement multilingue et multiculturel;

3. dynamiser le marché du contenu numérique.

Il a été mis en œuvre au moyen de projets à frais partagés sélectionnés sur la base d’appels à propositions publics.

Au cours de la période 2003-2004, ont été cofinancés 64 projets réunissant 404 organismes et couvrant 24 États membres plus l’Islande, la Norvège et la Bulgarie, la Roumanie et la Turquie. Le montant total des dépenses au titre des budgets 2003 et 2004, incluant le financement de tous les projets à frais partagés, le coût des évaluations, examens et réunions, s’élevait à environ 56 millions d’euros.

3. OBJECTIFS DE L’ÉVALUATION

L’évaluation a consisté à analyser les points suivants: pertinence des objectifs et priorités du programme ainsi que des moyens de sa mise en œuvre, efficacité et incidence du programme, rendement et rentabilité, utilité et viabilité, liens de cause à effet entre les ressources utilisées et les activités et leurs incidences présumées (logique d’intervention) et enseignements à tirer dans la perspective d’éventuelles interventions de même nature.

4. CONCLUSIONS DE L’ÉVALUATION

Les évaluateurs ont établi que le programme a été mis en œuvre avec succès et que l’attribution des subventions comme la gestion du programme étaient, en général, transparentes, efficients et satisfaisantes.

De manière plus précise, les évaluateurs ont formulé les quatre conclusions principales suivantes:

Conclusion 1: Bonne réalisation des fonctions de base

Les performances d’eContent ont été bonnes en ce qui concerne les activités et les résultats. Le programme a contribué de manière substantielle à accroître l’utilisation des informations du secteur public et la production de contenus multilingues et multiculturels. Dans l’ensemble, la conclusion est que le programme a produit des résultats positifs à la mesure des ressources qui lui ont été consacrées, que les prestations et résultats fournis démontrent un rapport coût-efficacité satisfaisant, et que le programme a stimulé des activité qui, sans lui, n’auraient pas vu le jour ou seraient restées confinées à un cadre national. La gestion globale du programme a été bonne et les procédures ont été équitables et transparentes.

Conclusion 2: Adaptations à l’évolution rapide du secteur

Le développement exceptionnellement rapide du secteur a eu une influence subtantielle sur les objectifs du programme: en particulier, le but originel qui était de donner le coup d’envoi à certaines catégories d’activité a été atteint beaucoup plus rapidement que ce qui était prévu initialement. Le programme a bien réagi à cette évolution des circonstances, grâce à une modification à mi-parcours de ses objectifs (sous la forme de modifications des lignes d’action) et les évaluateurs se sont félicités de cette réaction. Toutefois, cette évolution a entraîné à son tour la nécessité de privilégier davantage le développement des efforts de mise en réseau, la création de communautés et la diffusion à l’échelon du programme à un stade tardif du cycle de vie du programme. Les évaluateurs ont considéré que les éléments horizontaux de la réaction du programme à cette nécessité ont été suffisants en qualité, mais non en quantité.

Conclusion 3: Valeur ajoutée au niveau du programme

En ce qui concerne la réalisation des objectifs socioéconomiques du programme au sens large, il convient d’opérer une distinction entre les conclusions des évaluateurs à propos d’eContent comme ensemble de projets (pour lequel on attend en fin de compte la réalisation des objectifs propres aux trois lignes d’action) et les conclusions sur eContent en tant qu’ensemble coordonné (à cet égard, le groupe d'experts a trouvé trop peu d’indications montrant le développement de synergies au niveau du programme qui soient suffisantes pour créer une valeur ajoutée significative par rapport à la valeur combinée des différents projets). Les évaluateurs ont considéré que la valeur des relations de réseau entre projets n’avait pas été suffisamment reconnue et que les activités de diffusion et de concertation au niveau du programme avaient été insuffisantes. Le niveau relativement modeste des interventions d’eContent n’a donc pas pu bénéficier du plus grand effet de levier possible.

Conclusion 4: Relations avec les programmes actuels et futurs

On considère que la pénétration du programme dans les pays adhérents a été satisfaisante et efficace; que le programme a bien complété l’initiative eTEN et qu’il était en harmonie avec le plan d’action eEurope, même si les synergies avec le programme des Fonds structurels n’étaient pas apparentes aux yeux des évaluateurs. Les évaluateurs ont estimé que l’on peut en tirer des enseignements utiles et directement applicables au programme eContent Plus et au programme d’appui stratégique en matière de TIC «innovation et compétitivité» (PIC). Les leçons tirées à ce sujet (par exemple sur les besoins spécifiques de création de communautés, de mise en réseau, de diffusion et d’exploitation) devraient permettre de créer des mécanismes pour stimuler une contribution importante au développement des avantages socioéconomiques durables à long terme prévus dans les agendas de Lisbonne et de Göteborg.

5. RECOMMANDATIONS ET OBSERVATIONS DE LA COMMISSION

Les conclusions qui précèdent ont donné lieu aux recommandations suivantes pour les programmes futurs, ainsi qu’à certaines observations de la part de la Commission:

Recommandation 1: Les évaluateurs ont recommandé que les prochains programmes proches du marché consacrent une proportion beaucoup plus importante de leurs ressources à la mise en réseau et à la concertation entre projets et à la diffusion des éléments exemplaires de l’activité des projets, que les promoteurs de projet eux-mêmes ne sont pas incités à diffuser. Il est également recommandé d’envisager de soutenir des événements et conférences en rapport avec les programmes.

Observations de la Commission: Afin de stimuler la mise en réseau entre projets et de mieux cibler la diffusion au niveau du programme, des réseaux thématiques ont été introduits pour les principales actions du programme eContent Plus. Ils servent à réunir les différentes parties concernées, les compétences et facilités nécessaires pour soutenir les activités de sensabilisation et déceler et développer les opportunités afin d’améliorer la disponibilité des contenus numériques, et la coordination des projets financés dans le cadre du programme.

Recommandation 2: Deux domaines pour lesquels des études pourraient utilement être entreprises au bénéfice des prochains programmes proches du marché ont été identifiés. Une compréhension plus fine des modalités de la diffusion et de la dissémination des résultats de projets et programmes proches du marché est nécessaire afin de maximiser la valeur ajoutée au niveau du programme; il existe aussi un besoin d’élaborer des outils qui serviraient à apprécier l’évolution vers l’obtention des résultats à long terme de programmes proches du marché.

Observations de la Commission: La Commission prévoit de lancer plusieurs études dans le cadre du programme eContent Plus, par exemple sur les investissements dans la numérisation des ressources culturelles et l’incidence économique de la préservation des ressources numériques.

Recommandation 3: Il est en outre recommandé que les programmes consacrent des ressources au suivi de l’évolution à long terme du marché, dans le cadre d’un engagement continu avec le secteur visé (dans le cas présent, le secteur des contenus numériques européens). Un tel suivi faciliterait l’évaluation, contribuerait à une meilleure sensibilisation quant aux interventions et aux résultats des projets, et faciliterait les «réglages fins» qui sont essentiels dans des secteurs en évolution rapide.

Observations de la Commission: Ces recommandations sont déjà mises en œuvre par la Commission au moyen de différentes activités: des données sur le marché de l’information, disponibles dans le domaine public, concernant la taille et la croissance du marché, sont actuellement collectées et structurées.

6. CONCLUSION

La Commission prend bonne note des conclusions de l’évaluation finale du programme et tiendra compte des recommandations dans la mise en œuvre du programme eContent Plus et la préparation de futurs programmes de suivi. Les progrès déjà accomplis dans les domaines qui font l’objet des recommandations seront intensifiés.

La Commission considère que le programme eContent

4. a été mis en œuvre avec succès;

5. a renforcé le rôle du contenu numérique comme moyen d’améliorer l’accès des citoyens à l’information et de stimuler le développement économique et social des entreprises européennes;

6. a stimulé la richesse et la diversité des contenus et services numériques contribuant à la création d’un espace de l’information européen unique et d’une société de l’information pour la croissance et l’emploi.

Évaluation finale du programme eContent (2001-2005): Rapport final, juin 2006, RAND Europe

Résumé analytique

Contexte

Le programme eContent, mené de 2001 à 2005, fait partie d’une série de programmes élaborés en vue de stimuler la croissance et le développement du secteur du contenu numérique en Europe. La préoccupation essentielle à la base de ce programme était que les entreprises et les citoyens européens devraient être en mesure de consulter et d’utiliser des contenus numériques d’origine européenne de haute qualité d’une manière appropriée à leurs besoins. Plus largement, le programme s’inscrivait dans le cadre de l’intégration des pays candidats de l’époque (dont la plupart sont devenus membres de la Communauté européenne), ainsi que d’autres objectifs stratégiques européens en évolution, notamment les objectifs de Lisbonne.

Objet de l’évaluation finale

Le budget total du programme de 100 millions d’euros a été totalement engagé et les activités ont été très largement achevées, d’où la nécessité de la présente évaluation finale ex post . Une évaluation intermédiaire a été effectuée en 2003, c’est-à-dire environ à mi-parcours de la réalisation du programme, mais il était trop tôt pour examiner la contribution des résultats et prestations visibles des projets exécutés aux impacts socioéconomiques fixés comme objectifs du programme. L’apparition de ces impacts exige nécessairement du temps (il est d’ailleurs encore trop tôt pour escompter qu’ils soient pleinement visibles); l’évaluation finale cherche donc en grande partie à déterminer dans quelle mesure le programme et toutes les interventions menées dans son cadre ont produit les impacts attendus ou ont été cohérents avec les mécanismes permettant de produire ces impacts. Les aspects de la diffusion et de l’exploitation des résultats, et des relations établies entre le programme et le secteur d’activité visé, sont essentiels pour l’examen de ces mécanismes.

Le rapport complet d’évaluation présente des conclusions détaillées. Ses conclusions essentielles sont les suivantes:

Conclusion 1: Bonne réalisation des fonctions de base

Les performances d’eContent ont été bonnes en ce qui concerne les activités et les résultats. Le programme a contribué de manière substantielle à accroître l’utilisation des informations du secteur public et la production de contenus multilingues et multiculturels. Dans l’ensemble, la conclusion est que le programme a produit des résultats positifs à la mesure des ressources qui lui ont été consacrées, que les prestations et résultats fournis démontrent un rapport coût-efficacité satisfaisant, et que le programme a stimulé des activités qui, sans lui, n’auraient pas vu le jour ou bien seraient restées confinées à un cadre national. La gestion globale du programme a été bonne et les procédures ont été équitables et transparentes.

Conclusion 2: Adaptations à l’évolution rapide du secteur

Le développement exceptionnellement rapide du secteur a eu une influence subtantielle sur les objectifs du programme: en particulier, le but originel qui était de donner le coup d’envoi à certaines catégories d’activité a été atteint beaucoup plus rapidement que ce qui était prévu initialement. Le programme a bien réagi à cette évolution des circonstances, grâce à une modification à mi-parcours de ses objectifs (sous la forme de modifications des lignes d’action) et les évaluateurs se sont félicités de cette réaction. Toutefois, cette évolution a entraîné à son tour la nécessité de privilégier davantage le développement des efforts de mise en réseau, la création de communautés et la diffusion à l’échelon du programme à un stade tardif du cycle de vie du programme. Les évaluateurs ont considéré que les éléments horizontaux de la réaction du programme à cette nécessité ont été suffisants en qualité, mais non en quantité.

Conclusion 3: Valeur ajoutée à l’échelon du programme

En ce qui concerne la réalisation des objectifs socio-économiques du programme au sens large, il convient d’opérer une distinction entre les conclusions des évaluateurs à propos d’eContent comme ensemble de projets (pour lequel on attend en fin de compte la réalisation des objectifs propres aux trois lignes d’action) et les conclusions sur eContent en tant qu’ensemble coordonné (à cet égard, le groupe d'experts a trouvé trop peu d’indications montrant le développement de synergies à l’échelle du programme qui soient suffisantes pour créer une valeur ajoutée significative par rapport à la valeur combinée des différents projets). Les évaluateurs ont considéré que la valeur des relations de réseau entre projets n’avait pas été suffisamment reconnue et que les activités de diffusion et de concertation à l’échelon du programme avaient été insuffisantes. L’échelle relativement modeste des interventions d’eContent n’a donc pas pu bénéficier du plus grand effet de levier possible.

Conclusion 4: Relations avec les programmes actuels et futurs

On considère que la pénétration du programme dans les pays adhérents a été satisfaisante et effective; que le programme a bien complété l’initiative eTEN et qu’il était en harmonie avec le plan d’action eEurope, même si les synergies avec le programme des Fonds structurels n’étaient pas apparentes aux yeux des évaluateurs. Les évaluateurs ont estimé que l’on peut en tirer des enseignements utiles et directement applicables au programme eContent Plus et au programme d’appui stratégique en matière de TIC «innovation et compétitivité» (PIC). Les leçons tirées à ce sujet (par exemple sur les besoins spécifiques de création de communautés, de mise en réseau, de diffusion et d’exploitation) devraient permettre de créer des mécanismes pour stimuler une contribution importante au développement des avantages socio-économiques durables à long terme prévus dans les agendas de Lisbonne et de Göteborg.

Recommandations

Les évaluateurs ont recommandé que les prochains programmes proches du marché consacrent une proportion beaucoup plus importante de leurs ressources à la mise en réseau et à la concertation entre projets (par exemple pour encourager le développement et la diffusion de nouveaux modèles d’entreprise) et à la diffusion des éléments exemplaires de l’activité du projet, que les promoteurs du projet eux-mêmes n’ont pas d’incitation à diffuser. Il est également recommandé d’envisager de soutenir l’organisation d’événements et conférences en rapport avec le programme, l’établissement d’un bureau de presse et la participation de tous les médias appropriés, y compris l’optimisation des moteurs de recherche, le bouche-à-oreille électronique, etc., tout en continuant à utiliser la presse professionnelle et spécialisée. Ces activités horizontales sont essentielles pour que la valeur d’un programme connaisse un développement optimal, et elles ne devraient donc pas dépendre des aléas inhérents au mécanisme de l’«appel de propositions».

Deux domaines pour lesquels des études pourraient utilement être entreprises au bénéfice des prochains programmes proches du marché ont été identifiés. Une compréhension plus fine des modalités de la diffusion et de la dissémination des résultats de projets et programmes proches du marché est nécessaire afin de maximiser la valeur ajoutée au niveau du programme; il existe aussi un besoin d’élaborer des outils (analogues aux outils d’analyse de citations utilisés pour évaluer les résultats des programmes de RDT) qui permettraient d’apprécier l’évolution vers la réalisation des impacts à long terme de programmes proches du marché.

Il est en outre recommandé que les programmes consacrent des ressources au suivi de l’évolution à long terme du marché, dans le cadre d’un engagement continu avec le secteur visé (dans le cas présent, le secteur des contenus numériques européens). Un tel suivi faciliterait l’évaluation, contribuerait à une meilleure sensibilisation quant aux interventions et aux résultats des projets, et faciliterait les «réglages fins» qui sont essentiels dans des secteurs en évolution rapide.[pic][pic][pic]

[1] Évaluation à mi-parcours du programme eContent: rapport final de juin 2003, Technopolis Ltd., IDATE, PRISMA, rapport complet (en anglais, avec un résumé en français) disponible à la page www.cordis.lu/econtent/studies/studies.htm

[2] Évaluation finale du programme eContent (2001-2005): rapport final de juin 2006, RAND Europe, http://ec.europa.eu/information_society/activities/econtentplus/index_en.htm.

[3] RAND Europe, société choisie à l’issue d’un appel d’offres restreint lancé par la DG Société de l’information à l’automne 2005.

[4] Unités C3 et E6 de la DG société de l’information.

[5] JO L 14 du 18.1.2001, p. 32.