ARCHIVES HISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (72)1412
Vol.1972/0184

Disclaimer
Conformément aurèglement (CEE, Euratom) n°354/83 duConseil du1erfévrier 1983
concernant l'ouverture aupublic des archives historiques delaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergie atomique (JOL43du15.2.1983,
p.1),telque modifié parlerèglement (CE, Euratom) n°1700/2003 du22septembre 2003
(JO L243du27.9.2003, p.1),cedossier estouvert aupublic. Lecaséchéant, lesdocuments
classifiés présents dans cedossier ontétédéclassifiés conformément àl'article 5dudit
règlement.
Inaccordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No354/83 of1February 1983
concerning theopening tothepublic ofthehistorical archives oftheEuropean Economic
Community and theEuropean Atomic Energy Community (OJ L43,15.2.1983, p.1),as
amended byRegulation (EC, Euratom) No1700/2003 of22September 2003 (OJ L243,
27.9.2003, p.1),thisfileisopen tothepublic. Where necessary, classified documents inthis
filehave been declassified inconformity withArticle 5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung (EWG, Euratom) Nr.354/83 desRates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI. L43vom 15.2.1983,
S.1),geändert durch dieVerordnung (EG, Euratom) Nr.1700/2003 vom 22.September 2003
(ABI. L243vom 27.9.2003, S.1),istdiese Datei derÖffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden dieVerschlusssachen indieser Datei inÜbereinstimmung mitArtikel 5
dergenannten Verordnung freigegeben.

COMMISSION
DES
COMMUNAUTES EUROPEENNESBruxelles ,le
CONFIDENTIEL
Secrétariat général

COMMISSION
DES
COMMUNAUTES EUROPEENNES .
.'.Transmission auConseil , -pour décision ,
d'une proposition definancement relative àlacréation d'un
complexe agro-industriel ,sucrier àBanfora en .République deHaute-Volta
(Communication delaCommission auConseil )-
.Alademande duGouvernement vo.ltaïque ,quiattache uneparticu­
lière importance àsaréalisation ilaétédécidé que -l'aide commu­
nautaire participerait ,avep l'aide bilatérale française ,aufinance - /
ment d'unprojet decomplexe agro-industriel sucrier àBanfora .L'objectif
decette opération est deproduire dans undélai dequatre ans ;enHaute -
Volta 20..000 t.desucre pour satisfaire les .besoins delaconsomna -
.tion :intérieure assurés jusqu' à .maintenant ,uniquement ,par desimporta­
tions .
Leschéma definancement .duprojet ,.dont le .coût global s.'élève
.à5»950 Mio deFCFA ,estenvisagé comme suit : .
.1°)Aide communautaire
,-.Subvention duFEDpour lestravaux d'amenée d'eau ;900Mio F-CFA
-Prêt àconditions spéciales duFED : .1.400Mio p_CFA
2°)Aide française , • .
-Subvention duFAC , ;. kOOMio F-CFA
-Prêt duFAC -taux .1 durée 25ans ■250 Mio .F-CFA
-Prêt delaCaisse Centrale deCoopération Econo -.
mique (taux d'intérêt 5 durée environ 18ans
dont un :différé de8ans ) 1.300MioF-CFA
-Prêt complémentaire delaCaisse Centrale àla .- ■
Haute-Volta pour compléter sonapport aucapital
delaSociété 1 •" •'150Mio .F-CFA
3°)Crédits bancaires àcourt etmoyen terme '550 Mio F-CFA
b°)Fonds publics delaHaute-Volta 850Mio F-CFA
5°)Contribution dusecteur privé (SOMDIAA ^(1) .... 150Mio F-CFA
(1)Société franco-belge dedroit français .

-2
S'agissant d'unprojet intégré ausens dél'article 10,§4de
l'Accord Interne etdel'article 59i §1,duRèglement Financier du
FED ,l'instruction deceprojet aété faite par lesServices dela
Commission etdelaBanque ,encoopération étroite ,chacune pour la
partie quilaconcernait ,àsavoir : ,
pour laCommission ,principalement ,,sbus l'angle macroécono­
mique etsous celui .delapolitique dedéveloppement etdel'ensemble
desaides communautaires , . .....;.:,"
'pour làBafiqué ,"principalement yencequi concerne les ques­
tions relatives àlacapacité d'endettement etlesaspects financiers
duprojet .
Laproposition' definancement serapportant auprojet adonc
été établie encommun ,etdans cet esprit ,par lesservices dela
Commission etdelaBanque »Cependant ,les deux institutions ayant
despositions divergentes quant autaux d'intérêt etàladurée dont
devait être assorti leprêt àconditions spéciales duFED ,despro­
positions séparées ont étéétablies sur cepoint etsoumises à
l'appréciation duComité duFEDdans saséance du2boctobre dernier
(73èir .eréunion )-
LaBEI aproposé unprêt àconditions spéciales d'une durée
de2kansavec unepériode dedifféré d'amortissement de10ans et
untaux d'intérêt de2 Ses arguments sont les suivants :
.1°),l'entreprise estlargement enmesure desupporter desconditions
decetordre ,compte tenu desrésultats financiers prévisibles de
l'opération ;
2°)laHaute-Volta "n'estpasdépourvue detoute capacité d'endette­
ment ",enraison notamment delastricte gestion desfinances
publiques mise enoeuvre par leGouvernement decepays depuis
plusieurs années .
LesServices delaCommission pour leur part ,tout enne
contestant pas :que l'entreprise estenmesure desupporter unprêt aux
conditions envisagées parlaBanque ,ontproposé lesconditions de
prêt suivantes : - , -• -...■■■ ■
taux d'intérêt ' 1%
durée deremboursement .^0ans
différé deremboursement "dé10ans»"

-•-?-
1. II .s'agit ,dans le .cas d'espece ,d'une denrée depremière
nécessité etdegrande consommation ,destinée àlinepopulation dont le
pouvoir d'achat est -parmi les plus bas dumonde . .Ilsemble donc
raisonnable d'essayer ,par tous lès-moyens -etnotamment par les
conditions definancement -d'aboutir àunprix' derevient et,par
conséquent ,,àunprix "-:devente dusucre leplus baspossible .Il
est ànoter ,àcepropos ,quelaconsommation desucre delaHaute -
Volta (2,6kgparanetparhabitant )estlaplus .faible del'Afrique
del'Ouest (moyenne 5*2kg).
2- L'entreprise chargée delaréalisation etdelagestion du
complexe ,,bien que destatut dedroit privé ,estfinancée par des
capitaux publics dans laproportion de89%etpar des'capitaux
privés dans laproportion de11?o.LeGouvernement voltaïque atenu ,
eneffet ,àmettre l'accent sur lecaractère d'intérêt public des
activités decette ;société enyconsacrant une part importante deses
fonds propres disponibles .C'est donc ,endéfinitive ,lèGouvernement
voltaïque ,qui estdirectement -cor-cerné par cette opération . ''
3» Al'égard d'unpays qui fait partie des 25pays lesplus pauvres
dumonde /les -Services délaCommission ont tenu Compte des tendances .
etdesorientations récentes qui sesont manifestées dans toutes les
instances internationales sur lànécessité d'aboutir ,dans toute laàunadoucissement
mesure dupossible /desconditions d'octroi desaides .Ilsuffit de
rappeler ,àcepropos ,lesrecommandations delaCNUCED àSantiago du
Chili 5reprises récemment par l'OCDEet leComité d'Aide auDéveloppe­
ment :"L'aide publique audéveloppement accordée àcespays devrait
revêtir ,depréférence ,:1aforme de :don".Les Services delaCommission
ontpensé que -lameilleure manière d'appliquer cesrecommandations
consiste.it -àserapprocher .,,leplus "possible ,d'unfinancement par
subvention .... '.'•
LeFonds d'Aide etdeCoopération français (FAC ),qui ,comme le
9
FED ,estdavantage guidé par leeotici dudéveloppement général quepar
celui delà rentabilité interne desopérations qu'ilfinance ,a
accordé ,"àcemêmé projet ,lemême' taux queproposent lesServices de
le.Commission ,c'est -à-dire 1%(mais à25ans aulieu de ^+0).Par
(1)contre jlaCGCE ,qui ,conme laBEI ,sedoit d'examiner les investisse­
ments susceptibles derelever deses interventions sous leurs aspects
financiers etplus particulièrement sous celui :deleur rentabilité
(1)Caisse Centrale deCoopération Economique

-k-
interne ,aconsenti unprêt à5%età18ans »Interrogée surle
point desavoir sielle était disposée àaccorder ,sur sesressourc es
propres ,unprêt auxmêmes conditions (grâce àunebonification
d'intérêt duFED),laBanque arefusé »Ilestdonc permis depenser
qu'elle n'aqu'une confiance limitée dans larentabilité del'entre­
prise ,comme dans lacapacité d'endettement delaHaute-Volta »
5» Or ,tout lemonde constate etregrette l'endettement croissant
despays envoie dedéveloppement »Leur service deladette s'est
accru ,aucours desdernières années ,àunrythme plus rapide queles
encours .Après avoir augmente de10%paranaucours desannées 1960 ,
lesversements effectués enprincipal etintérêts autitre desprêts
publics etdescrédits privés garantis semblent progresser aurythme
approximatif de15%paran,cequientraînerait leur doublement en5
ans .Surcesbases ,onpeut considérer que ,avant 1980 ,leflux des
capitaux publics entre pays développés etpays ehvoie dedéveloppe­
ment s'inversera detelle sorte qiie leservice deladette sera plus
élevé que lemontant global des dons ouprêts octroyés»' Lasolution la
plus réaliste ,pour ralentir unprocessus aussi dangereux ,consiste -
chaque foish querien nes'yoppose -àaccorder àcespays les condi­
tions deprêt les plus favorables possibles »
Diverses sources d'aides tiennent déjà compte decetétat de
choses ,notamment certains pays del'Est etmême' laRépublique Popu­
laire deChine ,quiviendrait d'accorder unprêt sans intérêt auTogo
de11.'50.0 millions deFCFA .LePrésident duGroupe delaBanque
Mondiale lui-même ,dans lediscours qu'ilaprononcé récemment devant
leConseil desGouverneurs delaBanque ,asouligné les effets
néfastes desaides consenties àdesconditions trop peulibérales et
afait part desesintentions ,pour lesexercices financiers 197^-1978 ,
d'accroître globalement de13°/<>\enmoyenne ,paran,lesengagements
financiers delaBIRD àl'égard despays envoie' dedéveloppement et
detransformer une ;proportion croissante decesengagements encrédits
del'Association Internationale deDéveloppement (prêts .à50ans et
àtaux d'intérêt nul ,misàpart lesfrais financiers -0,75 %~de
mise enoeuvre deces prêts ).
"" 1
Enallégeant aumaximum lesconditions desonaide financière ,
laCommunauté vadonc dans lesens delapolitique préconisée actuelle­
ment ;ilest d'ailleurs utile derappeler accessoirement que ,sila

_5_
BEI estchargée d'établir ;leplan definancement desprêts ,aconditions
spéciales ,"laCommission étudie principalement cegenre deprojet sous
1'angle' macroéconomique et'sous .,celui de .lapolitique dêdéveloppement
etdel'ensemble des aides communautaires ". (2)
6. Enfin ,pour unprojet analogue (huilerie )etpour unpays voisin
(leDahomey )ilaCommunauté àaccordé récemment unprêt ,spécial au
taux dé1%etpour ^0ans (î)=
*
* *
(Lespositions desdeux institutions surceproblèmes ontété
longuement développées devant ,lesdélégations desEtats membres au
cours delaréunion duComité du -FEDdu2koctobre 1972 .Il ;yest
apparu sans équivoque quetoutes lesdélégations étaient favorables :à
lasolution delaBEImais n'excluaient pas apriori lapossibilité
d'uncompromis .
Une formule decetype aétéalors proposée par une délégation ;
ils'agissait d'unprêt ,àdouble étage ,lepremier étant consenti à
laRépublique deHaute-Volta (taux d'intérêt 1 durée2kans ,différé
10ans );ledeuxième parcetEtat àl'entreprise chargée delaréali­
sation etdelagestion ducomplexe agro-industriel sucrier (taux
d'intérêt -2%xdurée '2^ans ,différé 10ans). C'était ,àpeuprès ,la
même formule quepour leDahomey .
LePrésident deséance ,dans unesprit deconciliation ,reprit
cette iproposition àsoncompte mais elle fut finalement repoussée ,,
cardeux' délégations nel'estimaient acceptable que sielle faisait l'objet
d'un'accord unanime .Tel nefut pas lecaspuisqu' une délégation ,
décidait des'entenir exclusivement àlaproposition delaBEI ..
Dans cesconditions ,lePrésident fut amené àconstater que ,
tout ensedéclarant disposé àémettre unavis favorable unanirhe sur le
fonds delaproposition definancement ,leComité nepouvait réunir même
unemajorité qualifiée pour accepter laproposition delaCommission
relative auxmodalités d'octroi duprêt àconditions spéciales .
(1)Ils'agit d'unprêt à"2étages ",leDahomey étant chargé de
rétrocéder lemontant deceprêt àl'entreprise autaux d'intérêt
de3%etpour 25ans .
(2)§2,article 59duRèglement Financier duFED n°71/68/CEEdu
26janvier 1971 »

-6-
Ilinformait alors laConit ede11intention delaCommission de
faire application del'article 15,alinéa 2,del'Accord Interne
n°70/544/CEEdu29juillet 19^9 relatif aufinancement etàla
gestion des aides delaCommunauté ,ainsi libellé :
"SilaCommission décide des'écarter del'avis exprimé par le .Comité
ouenl'absence d'unavis favorable decedernier ,elle peut retirer
saproposition definancement ousaisir leConseil qui décide dans
lesmêmes conditions devote que leComité ".
*
* *
S'agissant d'unprojet dont lajustification économique est
évidente etdont lecaractère prioritaire' estcertain ,laCommission
estime nepouvoir abandonnr làP^oposition definancement etsaisit le
Conseil pour décision . .■.. .
Cependant ,compte tenu del'urgence querevêt lamise enplace
desmoyens financiers nécessaires àlaréalisation duprojet ,la
Commission continue ... ,àfaire sienne laproposition de"prêt à
deux étages "unmoment avancée parune délégation aucours desdébats
dela73ème réunion duComité ,àsavoir : -
-prêt delaCommunauté àlaRépublique deHaute-Volta d'un
montant de5°0k0 *000u.c .(équivalant à1.400.000.000 FCFA )autaux ■
de1%l'anpour ,unedurée de2Aansdont 10ans dedifféré de
remboursement ;
• -rétrocession deceprêt àlaSociété Sucrière Voltaïque au .
taux de2%l'an,pour lamême durée etlamême .période de .différé ,,
lesressources résultant deladifférenciation destaux d'intérêt ne
pouvant être utilisées parleGouvernement voltaïque sans l'accord de
laCommission .;
Enconséquence ,laCommission propose auConseil ,deprendre la
décision suivante :..

-7-
Proposition dedécision duConseil concernant lefinancement duprojet de
Création d'uncomplexe agro-industriel sucrier àBanfora enRépublique deHaute-Volt ?.."
,ECONSEIL DESCOMMUMUTES EUROPEENNES ,
FUl'Accord interne relatif aufinancement età ,1agestion desaides delaCommunauté
ligné àYaoundé le29juillet 1969 e"tnotamment sonarticle 15paragraphe 2, "1'
Ulaproposition delaCommission , ; -
OHSIDERAM 1lesjustifications exposées par laCommission dans laproposition definance -
I
entetlacommunication delaCommission auConseil ,
ONSIDERAM 1que 'leComité duPonds européen dedéveloppement n'apas émis lors desa
éunion du24octobre 1972 unavis favorable surleprojet dans lesconditions retenues
arlaCommission ,
ECIDE :
Article 1
Leprojet HV/305/7O"Création d'uncomplexe agro-industriel sucrier àBanfora "
ïépublique deHaute –Volta )estapprouvé auxconditions deprêt àdeux étages suivantes :
prêtdelaCommunauté àlaRépublique deHaute-Volta d'unmontant de5*040 .000u.c .
(équivalant à1,4^0,000,000 FCFA)autaux de1"fal'anpourunedurée de24ansd.ont
10ansdedifféré deremboursement !
rétrocession deceprêt àlaSociété Sucrière Voltai'que autaux de2%l'an, .pour la
mêmedurée etlamême période dedifféré ,lesressources résultant deladifférenciation
destaux d'intérêt nepouvant êtreutilisées parleGouvernement voltai'que sans l'accorc ".
delaCommission .
Lesautorisations d'engagement suivantes sont accordées :
autitre desprêts àconditions spéciales :5.«40.000u.c.,équivalant à1.400 .000 .000 ifIL
autitre desaides nonremboursables :900.000.000 PCFA ,équivalant àenviron 3.241.000 i."
/
•••/*.0

Article 2
■■•Le-mandat -joiirtr-à±â'r$)W]5osi'tTôïï "clefinancement conjointe delaCommission et
de,laBanque -Bur<>péenn'e -d1Invest'i's's'eïiiérit é's'i?"confieàla'Banque.
Article 3
L'Ordonnateur Principal duPondseuropéen dedéveloppement estchargédeprenc'r»
lesmesuresd'adaptation etdécisions d'engagement quiserévéleraient nécessaires poju
assurerdanslesmeilleures conditions économiques ettechniques la"bonneexécution du
proietapprouvé .

t
G012-11PSION BANQUE VIIl/933/72-F
' EQR0PE12NHE D'IÎIVESTISSEICTT
COIIXUit;.U'E.ÎStuaœœiMss
Direction Générale
del'AideauDéveloppement Bruxelles ,août1972
NOTE DEPRESENTATION
Leprojetfaisantl'objetdelaprésenteproposition de
financement estunprojetagro-industriel qu'ilestproposé definancerpartie
parunprêtàdesconditions spéciales etpartieparuneaidenonremboursable
surlesressources duESD.Ils'agitdoncd'unprojet"intégré"au-sensde
l'article 10paragraphe 4del'AccordInterneetdel'article59»paragraphe 1,
duRèglement Financier duFondsEuropéen deDéveloppement .
Conformément auparagraphe 1del'article59précité,et
desparagraphes 2et3suivants ,l'instruction deceprojetaétéfaiteparla
Commission etparla3anqueselonlarépartition suivante desresponsabilités ,
convenue d'uncommunaccord :
-Commission :
•Etudetechnique delaplantation etdesonalimenta­
tioneneau.Estimation ducoûtdesinvestissements ,desrendements ,des
fraisdefonctionnement etduprixdelacannerendueusine»
laKaute-Volta .
duprojet.
delaproduction .Insertion duprojetdanslePlandeDéveloppement de
Détermination delajustification économique etsociale
Etudedesproblèmes demarchéetdecommercialisation
-Banque î
.Etudedel'entreprise etdesesstructures .
.Etudetechnique delasucrerie .Evaluation desin­
vestissements etdescoûtsd'exploitation *
•/.

-2- VII1/933/72-F
.Etudedelarentabilité financière duprojet.
.établissement duplandefinancement etproposition
dèsconditions à^ociroid'unprêtàconditions spéciales .
.Etudedelacapacité d'endettement delaHaute-Volta .
Laprésenteproposition definancement aétéétablie,en
fonction decetterépartition desresponsabilités ,ainsiqu'indiqué
danslesommaire ci-après.
Cependant ,laCommission etlaBanqueayantdespositions
divergentes squantautauxd'intérêtetàla.duréedontdevraitêtreassorti
leprêtàconditions spéciales ,ila'étédécidéquel'uneetl'autreferaient
despropositions séparées surcepoint.

COIMISSIOH BANQUE VIIl/?"**/7?-FRov.XBE3
COIIIUIIA'^TES EUROPEIJNES EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT
Direction Générale
del'AideauDéveloppement Bruxelles ,août1972
PROPOSITION IEFINANCEHENT
3erneIED
INTITULE duprojet
1Création d'uncomplexe agro-indus-
trielsucrieràBanfora,en
Haute-Volta
TYPEduprojet Investissement productif (cf.art.
19»§1?1deladeuxièmeConven­
tiond'Association )
EïATbénéficiaire Republique duHaute-Volta
AUTORITE ayantprésente
leprojetReprésentation Permanente Republique
Haute-Volta auprèsdesCommunautés ,
parlettredu16.7.1970
NUMEROd'enregistrement
duprojet.HV/305/70
ENGAGEMENT proposé
autitre :
-desaidesnon
remboursables
-desprêtsàconditions
spécialesEnmonnaie
locale
(F.CFA)Equivalence
enu.c.
(montant
arrondi)I
Enu.c.Equivalence
enmonnaie
locale
(F.CFA)
(montant
arrondi)
900.000.0003.240.000
5.040.000 11.400.000.000
Références :
-Doc.2721/VIII/B/7O:Ledéveloppement économique delaHaute-Volta-Doc.I4OI8/VIII/FED/7O:Notesurlesinterventions envisagées parla
Communauté enRépublique deHaute-Volta-Doc.14.697/VIII/ÏED/70:Notesynthétique surlesaidesreçuesparla
Haute-Volta-Doc.7»O60/VIII/FED/67:MiseenvaleurdelarégionduSud-Ouest-Doc.VIII/1284/71îPoursuite del'opération dedéveloppement rurol
dansl'ORDduSud-Ouest ./.

I VII1/933/72~F
SOMMAIRE
Répartition desresponsabi­
litéspourl'établissement
delaproposition definai>
oonont
Intitules
1.Objetduprojet . «CommiesBion '
2.Car'reetobjectifs duprojet
2.1.Politique d'industrialisation etpriorités de .;
développement voltaïques ;larégionduSud-Ouest..Conmissioâ'
2.2.Laconsommation voltaïque desucre:situation et
évolution prévisionnelle Commission
2.3.Lapolitique voltaïque enmatière desatisfaction
desbesoins nationaux ensucre :
2.3.1.Choixentreproduction localeetrecours
àl'importation Comnisrion
2.3.2.Politique commerciale envisagée :nature
etprixdesproduitssucriersproposés...... Commission
3.Aspectstechniques ,financiers etcommerciaux duprojet
3.1.Description duprojet
3.1.1.Amenéed'eau Commission
3.1.2.Plantation Commission
3.1.3-Lesinstallations industrielles ducomplexe B.E.I.
3.2.Coûtduprojet
3.2.1.Amenéed'eau Commission
3.2.2.Complexesucrier B.E.I./Commission
3.3.Plandefinancement B.E.I.
3.4.Gestiondesaménagements concernant l'amenée
d'eau Commission
3.5»Gestionetexploitation ducomplexesucrier
3.5.1.LaSociété B.E.I.
3.5*2.Lescomptesprévisionnels B.E.I.
4.Appréciation économique etsociale
4.1.Rentabilité auniveaudel'entreprise ...» 1B.E.I.
4.2.Rentabilité auniveaudel'économie nationale Commission
5.Capacité d'endettement delaHaute-Volta B.E.I.
6.Modalités d'exécution duprojet
6.1.Amenéed'eau Commission
6.2.Complexesucrier B.E.I.
7.Interventions financières delaCommunauté
7.1.Subvention Commission
7.2.Prêtàconditions spéciales B.E.I.
7.2.1.Proposition deconditions d'octroi cbaprêt
àconditions spéciales B.E.I.
7.2.2.Proposition deconditions d'octroichiprêt
àconditions spéciales Commission
a *-•-ri;:t .. a„...■<■to.o.©tmetusion etproposition dedécision Commission

I.-1-VII1/933/72-F
1.1. Leprésentprojetapourobjetlamiseenplaced'une
plantation industrielle decannésàsucre'de2.250haetlaréalisa­
tiond'unesucrerie-raffinerie àBanfora,dansleSud-Ouest voltaïque ,
Lacapacité del'usine-20.000t.desucreraffina
(équivalant àunecapacité deproduction de21.000t.desucre "brut)
-aétéchoisie envuedesatisfaire l'ensemble desbesoins dumarché
voltaïque ,estimésàl'équivalent de20.000t.desucreraffinéen
1980,laconsommation actuelle (statistiques année197^)étant
évaluéeauxenvirons de13.000t.
L--2. Ceprojet-quiconstituel'aboutissement desétudeset
essaisentrepris parlaSociétéd'LîtudesSucrières Voltaïque (SESUHV)f
depuis1965etfaitsuite,danslecadredelapolitiouè sucrière
voltaïque ,àl'implantation ,danslamêmevilledeBanfora,d'une
agglomèrerie desucre(15.OOOt.decapacité)-estconsidérée par
lesresponsables voltaïques commel'unede3opérations prioritaires
prévuesdanslecadredudeuxième plandedéveloppement économique
etsocial(1972/76),enraisondesesnombreuxeffetséconomiques et/
sociaux :
-satisfaction desbesoinsintérieurs d'unproduitdepremière
nécessité ,àunprix..qui-toutenassurantlarentabilité finan­
cièreducomplexeagro-industriel -permettra unapprovisionnement
delapopulation localeàdesconditions aussi,sinonplus,avantageu­
sesquopar<rocoujj^àl'importation },
-diversification delaproduction agricoleactuellè ;
-valorisation industrielle d'unematièrepremière locale;
-amélioration delabalancecommerciale etdelabalancedespaiements j
-accélération dudéveloppement régional duSud-Ouest ;
-créationd'emplois (équivalait àenviron1»200emploisnouveauxper­
manents)eteffetsinduitssur1*agglomération deBanfora(créationde
services,artisanat ,commercé pourrépondre auxbesoinsd'unepopula­
tionquidevraittrèsrapidement s'accroître deplusde10.000
personnes),
•A

-2- VIII/933A2-F-Rêv.1
1.3. Lecoûtglobalduprojetestévaluéà5»950.000F.CFA
(équivalant à+21.421.000u.c.).etsedécompose delafaçon
suivante :
-infrastructures publiques
d'amenéed'eau...». 950MioCFA(+3.422.000 u.c.)
-création d'uncomplexe agro-
industriel sucrier 5«000MioCFA(+18.000.000 u.c.)
1.4» La-contribution del'aidecornunautràre proposée pourla
financement deceprojetestimportante ets'élèveà2.300.000.000 F.CFA
(soit+8.281.000 u.c.)
-participation àlaréalisa­
tiondesinfrastructures pu­
bliquesd'amenéed'eau:
aidenonremboursable de...900MioCFA(équivalant L
+3.241.000 u.c.);
-participation aufinancement
ducomplexeagro-industriel
sucrier :prêtàconditions
spéciales de 1.400MioCFA(équivalant à
+5•040.000u.c.)
Ladécision dedemander àlaCommission d'affecter àun
seulprojetunmontantaussiélevédecréditsaétéprise,parles
responsables voltaïques aprèsmûreréflexion etenpleineconnaissance
decausedessacrifices qu'untelchoixétaitenmesured'impliquer ,
quantau'financement d'autresprojets,initialement prévusdansle
cadreduprogramme d'interventions communautaires couvrantlapériode
devalidité deladeuxièmeConvention deYaoundé (cf.doc.14018/
VIIl/ïED/70"Notesurlesinterventions envisagées parlaCommunauté
enRépublique deHaute-Volt a).
L'examenapprofondi desdiversaspectstechniques ,finan­
ciers,économiques etsociauxdeceprojetapermisàlaB.E.I.etaux
services de.laCommission deconsidérer quelechoixainsieffectué
parleGouvernement voltaïque étaitpleinement justifié-aussibien
surleplandelarentabilité propredol'investissement ,quesurcelui
deseseffetsdedéveloppement pourl'ensemble del'économievoltaïque-
etméritait parconséquent uneattention prioritaire delapartdela
Communauté .
•A

3- VII1/933/72-F
II.-CADREETOBJECTIFS DUPROJET
2•1•P"lltic-ged'indurtrialisation etpriorités dedéveloppèrent
voltaîcrues;larégionduSud-Ouest
2.1.1. Leprésentprojets'inscritdirectement danslesens
delaprincipale optionprioritaire retenueparleGouvernement
voltaïque ,lorsde:1'élaboration desondeuxièmeplandedéveloppe­
mentéconomique etsocial(1972/76)îà.savoir:l'augmentation
delaproduction ruraleetl'accentsurlacréationd'industries
detransformation desmatières premières locales.
Enmatièred'augmentation delaproduction rurale }
uneattentionparticulière estdésormais portéeàl'égarddu
secteurdel'élevage,jusqu'icicjuelquepeunégligeparlesplani­
ficateurs .L'effortenvuedel'augmentation delaproduction
agricole-quiviselapoursuite etl'extension desmêmesobjectifs
fixésaucoursdupremierPlan(au^enta-oion delaproduction vivrière ,
en.vuodolasatisfaction deg'bQBôinaAliaoîitaiïfea Ô.Qlapopulation ;
extension deacultures derente,envuesurtoutd'augmenter lamasse
derevenusmonétaires àladisposition desagriculteurs ;création
decomplexes agro-industriels )–setraduitàtraverslaréalisa­
tiond'opérations detyperégional (commecellesmisesenoeuvre
parlesOrganismesRégionauxdeDéveloppement :ORD^^)oudetype
sectoriel (comme1'"opération coton"financéeparlaBanque
Mondiale )etparlamiseenplacedesculturesindustrielles moder­
nes(canneàsucrç,tomates,riz,etc...).
•Enmatière depolitique d'industrialisation -plus
encorequ'aucoursduplanprécédent –l'accentaété'mis,àla
;fois,surlespriorités mêmesdel'industrialisation etsurla
placeque-auseinmêmedecettepolitique-doitprendrel'effort
detransformation desproduits locaux.
(l)Dontdeux-celuiduYatenga-et duSud-Ouest-bénéficient ,depuisle
2èmeESD,d'unconcourstechnique etfinancier delapartdel'aide
communautaire .

-4 vni/933/72-F
C'estcequetraduisent leschiffres provisionnels
figurant audeuxième Planetprévoyant unmontantglobald'in­
vestissement -pourles14projetsindustriels retenus-de
8,2milliardsdeF.CFA^"^,équivalentàenviron29.250.000u.c.
(soitpresqueledoubleduchiffrecorrespondant retenuaucours
(2)dupremierPlan:4»5milliards deF.CFA,équivalant àenvi­
ron16,200.000u.c.),dont4,4milliardsdeF.CFA^-équiva­
lantàenvironI5.84O.000u.c.-serontconsacrés auxindus­
triesdetransformation desproduits locaux.
2.1.2. Lesdocuments ,communiqués àl'occasion delaprésenta­
tiondesdeuxprojetssuccessifs dedéveloppement ruraldans
l'ORDduSud-Ouest (cf.référence enpagedegarde),ontdéjà
faitétatdelasituation ,ainsiquedesperspectives économi­
quesoffertes àcetterégiondelaHaute-Volta .
L'attraitexercéparcetterégionétaitrésumé-dans
ledeuxième decesdocuments-selonlesternessuivants ,qu'il
peutêtreutiledereprendre danslecadreduprésent document :
' "LarégionduSud-Ouest estconsidérée ,enHaute-Volta ,
commelaplusfavorisée parsonclimatetsessols,ainsique
parlafaibledensité desapopulation .
Ceciexplique que-enplusdel'actiondéjà
développée parl'ORD,àl'échelledel'ensemble delarégion-
plusieurs projetsspécifiques aientdéjàvulejour(agglomère-
riedesucre,minoterieàbléimportéetàcéréaleslocales^^),
ousoientencoursd'élaboration ,avecdesperspectives doréa­
lisationassezconcrètes (complexeagro–industriel sucrier,
feed-lotindustriel...),autourdecepôlededéveloppement
(1)Ilyalieudenoterquecechiffredoitêtreconsidéré commesous-évalué ,
danslamesureoù-lorsdesonélaboration -lecoûtdelacréation du
complexesucrierétaitévaluéà4»6milliards deF.CFA(soit+
l6.56O.OOOu.c.)aulieudes5J950milliards deF.CFA(+21.420.000 u.c.)
retenusdansleprésentdocunent,àl'issuedesétudostechniques condui­
tesaucoursdesoninstruction .
(2)Financements obtenusparrapportàcesprévisions :3,5milliards deF.CFA
(+12.600.000 u.c.),concernant ,pourlesréalisations lesplusimportantes :
lacréation delaVoltex,l'abattoir deOuagadougou ,unedeuxièmeusine
d'égrenage decotonàOuagadougou ,l'agglomèrerie desucredeBanfora
(SOSUHV)
(3)Ceprojetdeminoterie aétépcrtiellement financéparunprêtdela
B.E.I.d'unmontant de130Millions deF.CFA,dontl'intérêtaété
bonifiésurlesressources du3èmeFED(bonification de20Millions de
F.CFA,équivalant àenviron72.000tue.) ./.

-5- VIII/933/?2~P
naissant ,géographiquement "biensituesurl'axeferroviaire
Ouagadougou -Abidjan,qu'estlavilledeBanfora
(41.000habitants ,selonledernierrecensement datant
de1969)."
Parrapportàlasituation ainsidécrite,on
peutsignaler que1!étude-priseenchargeparl'aide
communautaire -pouridentifier etexaminerlesprojets de
cetterégionrelevant dusecteurdel'élevageetsusceptibles
d'unfinancement ultérieur surressources du3èmeFED,
vientdeseterminer récemment.Ellecomporte uncertainnombrede
conclusions positives ,parmilesquelles onrelèveràj.le
rôleintéressant queleprésentprojetsucrierseraàmême
dejouer,entantquesourced'approvisionnement alimentaire
àbasprix,pourlebétaildufuturfeedlotindustriel ,
dontlaréalisation pourraitêtreenvisagée danslarégion.
2.2...Laconsommation voltatque dusucre
Situation etévolution prévisionnelle
2.2.1.Quantités :
Lesimportations desucreenHaute-Volta ,
avecdefortesvariations annuelles ,sesontsituéesdans
unemoyennede8à9»000tonnesparande1961à1968j
ellesontconnu,cestroisdernières années,une
progression sensiblepouratteindre 13.000tonnesen1971»
représentant uneconsommation parhabitantetparande
2,6kg,cequiconstitue encoreundesniveauxlesplus
faiblesdel'Afriquedel'Ouest^^.
Lescalculseffectués parlesplanificateurs
voltaïques pourestimerlesperspectives delademande
nationale desucreonttenuessentiellement comptede
l'accroissement démographique etdelaforteélasticité/
revenudelademanderésultant dufaibleniveaudela
consommation actuelle .
(1)Coiisoijma'ùioii desucre/hab/anenAfriquedol'Ouesten197®(Source:
PAO-Agricultural Commodities projection 1970/80);-moyenneAfriquedel'Ouest:5,2kg-Sénégal : 1^,9kg-Niger: 9,5kg-Côted'Ivoire: 7,9kg-Togo: 6,6kg ./.

T6-, VÏII/933/72-F
Ilspermettent d'estimer,defaçontrès
raisonnable ,quedès1980laconsommation nationale s'élève­
(l}raauxenvirons de20.000t.an..
Dèscemomentlaquestion seposeradoncpour
leGouvernement voltaïque soitd'accroître lacapacité de
production ducomplexeagro-industriel (extension prévuedo
laplantation :I.96Oha),soitderecourir denouveau
auximportations ,enparticulier silescoursdusucre
surlemarchémondialsesontabaissés pourrejoindre un
niveauplusfavorable qu'àl'heureactuelle .
Lesdécisions desautorités responsables ence
domainepourrontêtreinfluencées parl'éventuelle possi­
bilitéd'exporter quelquesmilliers detonnesdesucre
verslesrégionsIîorddelaCôted'Ivoire,cequele
Gouvernement ivoirien ,quidétientunepartducapital
delaSOSUHV,pourrait admettre aisément -neseraitce
quepourdesraisonspolitiques -commeill'adéjàfait
savoiràlaHaute-Volta ,mêmepourl'immédiat .•
2.2.2.Naturedusucreconsommé Î
Laquasitotalité delaconsommation nationale-
àl'exception desbesoins del'industrie etdel'artisanat
desboissonsetdelaconfiserie (environ700tonnesen
197i)-estsatisfaite jusqu'àmaintenant sousformede
sucreraffinéenmorceaux (aggloméré).
C'estainsiquejusqu'à1969,lesimportations
desucreraffinéenmorceaux représentaient ,enmoyenne,
environlesneuf-dixiTimesdesimportations totales.Depuis
1970fParcontre,laquasitotalité desimportations est
constituée desucreraffinégranulé,àlasuitedel'en­
tréeenfonction del'agglomèrerie delaSociétéSucrière
Voltaïque (SOSUHV)implantée àBanfora.
Ilyalieudesignaler ,enoutre,quelaprojection delademande
àl'année1980netientpascomptedufacteur "urbanisation ",quie
cependant uneinfluence trèsimportante surleniveaudelademande
parhabitant. /

\
■-7- vni/933/72-P
Encequiconcerne l'avenir (cf.infra §2.3.2 ),
l'extension delaconponne-tion devrait s'effectuer -selon
lesprévisions etlesobjectifs actuels duGouvernement
volt a!i!que-enaccordant unepart plus importante àla
.consommation desucre sous uneforme moins élaborée ,
qu'ils'agisse desucre raffiné granulé (nonaggloméré ),
voire m8me desucre granulé brut (nonraffiné ,non
aggloméré ). .
2.2.3*Prix_ ' •
Leprix officiel dusucre àlaconsommation (détail )
quiestfixée pardécret duGouvernement ,était jusqu' àlami-
1972 de80FCFA/kgpour lesucre enmorceaux etde
70FCFA/kg,pour lesucre granulé .
Ces prix n'avaient subi aucune modification substan­
tielle depuis plusieurs années ,malgré l'augmentation des
•cours mondiaux etladifficulté d'approvisionnement
auprès desfournisseurs africains membres del'accord
del'CCAM .
Leprix officiel pratiqué enHaute-Volt --était
docefait nettement moins élevé quedans lesautres pay3
d'Afrique occidentale francophone ,oùdesrelèvements
parfois importants ontétéenregistrés aucours deces
dernières années^\
LaHaute-Volta n'apuéchapper àcette tendance
générale àlahausse ,qxii s'explique parl*action con-•
. juguée deplusieurs facteurs ,dont "notamment :
- lahausse ducours OCAM décidée lors dela12eSession
duConseil del'Accord OCAM surlesucre ,tenue à
Fort-Lamy les15et16mai1972 .
Leprix dusucre granulé raffiné OCAM/FOBPointe Noire
estdésormais fixé à41*200 F/tonne contre 33*700 F/tonne ,
eoit uneaugmentation de22%environ ,
(l)Onnotera ,àtitre d'exemple ,lesprix dedétail desucre raffiné en
morceaux quel'onpeut relever ,en1972 ,auMali (125FCFA/kg),au
Niger (110FCFA/kg)etauTogo (100FCFA/kg),ainsi qu'enCôte
d'Ivoire ,oùilvient tout récemment d'être relevé deJOà$5FCFA/Kg.
•A

-8~ VIIl/933/72-F
Compte tenu desfrais d'approche ,leprix dusucre importé ,
eiivrac ,rendu Banfora ,s'élève maintenant à55*382 Fcontre
47*882 F/tonne .
-lalimitation duquota réservé àlaHaute-Volta à6.720
tonnes ,soit près delamoitié dutonnage quelaEaute-Volta
comptait acheter aucours OCAM .
Cette situation entraîne comme corollaire lanécessi­
tépour laHaute-Volta des'approvisionner engrande pc.rtie
sur lemarché mondial ,dont lescours sont acutelleraent très
-(1)eleves .
C'estainsi ,quedepuis février 1972 ,l'Etat -par
1Tintermédiaire duFonds deRégularisation duPrix duSucre
(alimenté parprélèvement auprès desimportateurs dela
différence ,sielle existe ,entre leprix dusucre importé
enprovenance dumarché mondial etleprix correspondant du
sucre enprovenance des pays fournisseurs membres del'accord
ÔCAM )-s'estvuobligé desubventionner leprix dusucre
enmorceaux ,pour éviter deretoucher leprix àlaconsoinma -
tion .
Compte tenu duhaut niveau auquel sesituait depuis
quelques temps lecours mondial ,lesrecettes duFonds étaient
envoie d'épuisement rapide etn'auraient plus étésuffisan­
tespour couvrir lescoûts decesoutien desprix àlaconsommar -
tion .
C'est cequiaconduit leGouvernement àrelever
leprix officiel dedétail dusucre ,quiestainsi -passé ,
depuis juillet 1972 ,à110F.CFA/lCgpour lesucre raffiné en
morceaux ,età95F.CFA /lCgpour lesucre raffiné granulé .
Lesucre granulé acheté aucours mondial rendu Banfora coûte actuelle­
ment (exercice 1972 )69*333 F.CFA/t.contre 64*000 F.CFA/t.environ
àlafindel'année 1971 *

-9- VIII/933/-F112
2.3.Lapolitique voltaSque enmatière desatisfaction desbesoins
nationaux ensucre '
L'existence d'unepolitique délibérée encedomaine
setraduitessentiellement àdeuxniveaux :
-celuiduchoixtechnique etéconomique opéréenfaveurdela
satisfaction delademandeparuneproduction locale,plutôt
queparlapoursuite durecoursàl'importation ;
-celuidelapolitique commerciale queleGouvernement voltaïqu
quivientdeprendrelamajorité delaSOSUEV-entendd'ores
etdéjàimprimer àl'entreprise ,
2.3»1.Lechoixentreproduction sucrière localeetrecoursà
l'importation
C'estdès1965queleGouvernement voltaïque char­
geaitlàSESUHVdeprocéderàla'réalisation d'unprogramme
d'essaisetd'expérimentations ,envuedepromouvoir lacul­
tureindustrielle delacanneàsucreet-lacréation d'une
industrie sucrière . • ' -
Lesrésultats acquisontété,dès1968,jugés
suffisamment valables pourdéciderdel'implantation ,dans
lavilledeBanfora,d'uneagglomèrerie desucre(SOSUHV),
sachantquesonapprovisionnement actuel,enprovenance
d'importations ,pourraitêtreultérieurement relayéparune
production locale.
L'étudetechnique approfondie ducomplexe agro-in-
-*dustriel -proprement dit,entretemps réaliséeparlamême
■■/
sociétéd'études,montraitparailleurs quelechoixde
s'orienterversuneproduction locale,plutôtquedeconti­
nueràrecouriràl'importation ,étaitfinancièrement et
économiquement justifié.
C'estainsiquelescalculseffectués àpartirdes
comptesprévisionnels (cf.§3.5*2.)montrentqu'auxhypo­
thèsesdeprixretenueâ^^lecomplexeserafinancièrement
rp*,/sucrebrut granulé :60FCFA/Kg«
sucreraffinégranulé :68F.CFA/Kg,
sucreraffinéaggloméré ';60FCFA/Kg« •.: ' .

-10- νΐΙΐ/933/Ρ-72
viable ,tout enassurant auconsommateur unprix dadotail
asneiblement 'inférieur à"celui nouvellement fixe depuis juillet
1972 (110F.CFA/Kg,poux-lesucre raffiné aggloméré ;cf.§2.2.3»)»
Acourt terme ,etpour comparer lescomparables ,leprix de
68F.CFA /l£g(sucre granulé raffiné )estàrapprocher àlafois du
prix dusucre granulé raffiné -rendu Banfora ,conditionné -acheté
autitré del'accord OCAîl ,etdecelui dumême produit enprovenan­
cedumarché mondial ,soitrespectivement 71>1F.CFA/Kg^et
87F.CFA/Kg^.
■L'approvisionnement continuant àsefaire ,àparts égales ,
ëntre cesdeux sources ,leprix moyen -rendu Banfora ,conditionné ,
-dusucre granulé raffiné ,enprovenance del'exté­
rieur ;devrait semaintenir auxalentours de79»1 -F»CFA/Kg,soit
àionniveau très sensiblement supérieur àcelui correspondant pour
laproduction sucrière locale (68F.CFA/Kg).
Aplus longue échéance ,lesprojections effectuées quant
aucours probable dusucre sur lemarché mondial laissent préfigu­
rerune certaine réduction decette marge .
Leniveau decompétitivité dusucre produit localement
demeure néanmoins sensible ,lecours moyen d'équilibre retenu par
lesexperts -soit 11cents lekilo desucre brut FOB/Caraïbes -
correspondant àunprix dugranulé raffiné ,rendu Banfora etcondi­
tionné ,de70,7 F.CFA/Kg,prix supérieur de2,7F.CFA/Kgàcelui
dumême produit livré par laSOSUKV .
2.3*2 .Politique commerciale :nature etprix desproduits sucriers
proposés
Lesouci demaintenir lesprix àlaconsommation àionniveau
compatible avec lepouvoir d'achat delaplur grande partie de
lapopulation voltaïque aconduit leGouvernement -lors de
l'élaboration duprojet deréalisation ducomplexe agro-
industriel deBanfora -àréexaminer également sapolitique
sucrière dudouble point devuedelanature dosproduits àpro­
poser auxconsommateurs ,ainsi quedesprix decesproduits .
(1)Prix granulé raffiné ,OCAM ,envrac ,rendu Banfora (55>4F.CFA/Kg;cf.p.
8)+frais deconditionnement (7F.ÔFA/Kg)+taxes (3,7F.CFA/kg)=
71,1 F.CFA/Kg.
(2)Prix granulé raffiné rcours mondial ,envrac ,rendu Banfora (69,3 F.CFA/Kg;
cf.food-note p.8)+frais deconditionnement (7F.CFA /Kg)+taxes
(10,7F.CFA/Kg)»87F.CFA/Kg. ./.

-11- VIII/933/F-72
Commedéjàindiqueprécédemment ,iln'aétépra­
tiquement offertjusqu'àmaintenant auconsommateur voltaïque
quedusucreraffinéenmorceaux .
Sicelaapermisàl'agglomèrerie delaSOSUHV
d'atteindre rapidement sonseuilderentabilité ,ilacepen­
dantparuauxresponsables voltaïques quelapoursuite
d'unetellepolitique seraitpeuconforme avecl'objectif
qu'ilss'étaient ,fixésàl'occasion delamisesurpied
duprojet,celuid'offrirauconsommateur unsucreàtin
prixcompatible avecson.pouvoird'achat.
Ilyalieudè;tenircompteeneffetdecequel'opé­
rationd'agglomération coûte,àelleseule,plusdeIQSjo
duprixdusucreraffinéenmorceaux austadedudétail.
Acetteconsidération s'ajoute,enoutre »lefaitque
•'
lasatisfaction delademandenationale ,souscetteforme,
nécessiterait -au-delàd'unniveaudeconsommation de
15.000tonnes(soitàpartirde1974»selonlesprévisions
actuelles )-desinvestissements supplémentaires non
négligeables pouraccroître lacapacité deproduction de
l'agglomèrerie .
C'estpourquoi leGouvernement afixéd'oresetdéjà
pourorientation àlaSOSUHVdefavoriser aumaximumla
ventedesucreengranulé,lapromotion delaconsommation
dusucre,souscetteforme,pouvants'effectuer parle
biaisd.'unepéréquation entresucregranuléetsucre
aggloméré ,enfaisantenquelquesortedecedernierun
produit deluxe.
Lesobjectifs envisagés encedomaine-..environ2/3
desventesenaggloméréetl/3engranulé-paraissent
raisonnables ,comptetenudesexemplesobservables dans

-12- VII1/933/P-72
lespayslimitrophes(1)
LeGouvernement voltaïque entendégalement
profiter decechangement ,qu'ilestenvisagéd'apporter
parrapportàlastructure etauxhabitudes actuelles de
consommation ,pouropéreruninfléchissement encoreplus
profondenfaveurdeladiffusion-àgrandeéchelleet
àprixavantageux -d'untypedeproduitencoremoins
élaboré :,1esucrebrut(l'opération deraffinage coûtant
auxenvirons de8F.CFA/Kg).
C'estdansl'espritdecetteorientation
qu'ontétéeffectuées lesprojections (cf.§3.5.2.)qui
prévoient quelapartiedusucrequ'ile3tenvisagé de
livrerengranulé (l/3environdele,demande)serait
venduedirectement sousformedesucrebrut,plutôtque
desucreraffiné.
Ils'agit,enl'espèce,d'unobjectifqui-
mêmeentenantcompte'del'adoptiond'unepolitique de
péréquation desprixentresucrebrutetsucreplus
élaboré-n'estpassanscompoter certaines incertitudes
tenantaucomportement duconsommateur .
(1
Typede-
sucreCôted'Ivoire Togo Niger
(197O).(197I)(1970)(1971)(1970)
granule
agglo­
méré28.620
22.10033.160
20.5504.000
3.5502.440
2.0202.360
6.640(*)
Total 50.720 53.690 7.550 4.460 9.000(entonnes)
(,*)co<3quanti­
téscompren­
nentégale­
mentcelles
consommées
"enpain",
dontlapo­
pulation du
Nigerfait
grandusage.•/•

13- VIII/933/F-72
C'estlaraisonpourlaquelle,encommunaccordavec
l'ensemble descofinanciers :
-leprojetprévoitlamiseenplaced'uneunitéde
raffinage d'unecapacitésuffisante pourtraiterl'en­
sembledelaproduction desucrebrut(soit21.000
tonnes);
-enmatière defixationd'objectifs deventepartype
deproduit (quantitésetprix),aucunedécision
effective neseradéfinitivement priseparlaSOSUHV,
avantexamenapprofondi desconclusions del'étude
qu'ellevientrécemment deconfier-sursuggestions
descofinanciers -àunesociétéspécialisée ,pour:
testerlavalidité deshypothèses émises,quantà
l'existence etauxniveauxprévisibles demarchés
potentiels ,pourlesautresformesdesucrequele
sucreraffinéenmorceaux ,actuellement commercia­
lisé;
proposer-dansl'affirmative -lesmesures
paraissant lesplusappropriées (prix,conditionne­
ment,etc...),pourassurerlesuccèsdel'opéra­
tiondelancement etdediffusion de*cesproduits
surlemarchévoltaïque.
Iln'endemeurepasmoinsvraiquel'attitude
adoptéeparleGouvernement voltaTque aparticulièrement
retenul'attention del'ensemble descofinanciers ,qui-
unefoisadoptéeslesmesuresquiviennent d'êtreévo­
quées-sonttousconvenus del'intérêtprioritaire
querevêtaitlesuccèsdelapolitique ainsidéfinie,
ainsiquedelavaleurexemplaire quçsa,réalisation
pourraitêtreenmesuredereprésenter pourd'autres
pays,àstructures économiques etsociales apalogueia
àcellesdelaHaute-Volta .

-14- VlIl/933/i'2-p
III .-ASPECTS TECHNIQUES ,FINANCIERS ETCOMMERCIAUX DUPROJET
3.3 .D^scri^i cndupronet
3.1.1 .Amenée d'eauaupérimètre
Pour l'irrigation des2.250 hadelaplantation ,ainsi
quepour l'alimentation eneaudel'usine ,undébit dé1.290 l/s
est nécessaire .
Cedébit sera prélevé àpartir dedeux rivières voisi­
nes ,leComoé (àconcurrence de930l/s)etleYannon (àraison
de360l/s).
Ilconvient denoter que lemode d'amenée del'eauau
périmètre estgravitaire .dans lesdeux cas .,etquelaSOSUHV
peut delasorte 'bénéficier d'unprix fort avantageux pour
sonapprovisionnement ,lafourniture del'eaunenécessitant pas
defrais depompage .'■
3.1.1.1 .Prise surlaComoé
Laprise d'eau surlaComoé est située enamont des
chutes deKarfiguéla .
L'amenée d'eausera d'unelongueur de20,6 Kmicomposée
d'uncanal ouvert de5»!Kroetd'uneconduite (diamètre de
1.000 mm)de'15,5 •Elle disposera d'unecapacité de1*190 l/s,
àunepression de3»5Kg/cn2,correspondant àlapression nécessaire
pour l'irrigation paraspersion delaplantation .
Pour tenir compte desbesoins del'extension ultérieure
éventuelle delaplantation (1.100 l/spour uneextension de
... .1.960ha) etdel'alimentation future eneaupotable delaville
dieBanfora (10l/s),lesinstallations decaptage ,ainsi quele
canal ouvert ,seront dimensionnés pourundébit final de2.300 l/s.
3.1.1.2 ,Prise sur leYannon :
Lesinstallations decaptage sur leYannon seront situées
àl'aval dupont dechemin defer delaR.A.N. L'eaucaptée sera
ensuite anenéo ,paruneoonduite de "JOQmmdediamètre surune
(l)Encasd'extension delaplantation telle queprévue àI.96Qhatily
aura lieu deprocéder également audoublement dela'conduite de1.000 ,mm
dediamètre surunepremière partie delaconduite «d'unelongueur
d'environ 5Km-etàlaréalisation d'unestation depompage d'appoint ,pour environ l/3dudébit supplémentaire nécessaire .

-15-r- VIIl/933/72-F-
longueur de2Km,jusqu'audépartduréseauinterned'irrigation .
Touteslesinstallations pourlesapportsparleYannonsont
conçuespourundébitde360l/sec.
Lefinancement decettepartied'amenéed'eauseraintégralement
supporté parlaHaute-Volta .
3.1.2.Plantation
Ls,plantation aétéconçuepourapprovisionner l'usine
décriteci-après ,aucoursdecampagnes quis'étaleront ,chaque
année,delami-novembre audébutmai(soit+138jourseffec–
.tifs).
Comptetenudesrendements escomptables danslescondi­
tionsécologiques locales,lasuperficie retenues'étendrasur
2.250haetpermettra uneproduction annuelle d'environ
200.000tonnesdecannes(T.C),correspondant -dansdescondi­
tionsnormales detransformation -àuneproduction industrielle
théorique del'ordrede20.000t.dosucreraffiné.
3.1.2.1.Rythmedemiseenplacedelaplantation etrendements
I Miseenplace ICampagne Rendement IRendementï fProduction !
(hacumulés )11dorccol-T.C•/haSucrerrî--,entonnes,
(N.B.)finé%basesucreI
canne raffine
Périodeprépara­
toire(1972-73
et74)850 74/75 75 8,8%5.6OO
1/1974 1.700 75/76!80
I9,5$ 12.900
2/1975 2.250 76/77 80 10%18.000
3/1976 1I2.250 I77/78 90 10%20.000
N.B.Cannes sligneux 13%-Sucredanslacanne13,71°
Lestonnages prévuspourrontêtreatteints ,deslacampa­
gne1977/78ilorsdela3ëmerepoussedespremiers850ha.Ces
tonnagesserontparlasuitemaintenus-enpériodedecroisière-
lorsquel'ensemble delaplantation de2.250haseraconduite
aveccinqrepousses .

-16- VUI/933/72-P
3.1.2,2.Mothodes etmoyensdemiseenculture 1
-Choix-et préparation dessols
Lechoixde1'emplacement dessecteurs decultureaété
étudiéenfonction desdonnéestopographiques ,hydrologiques ,
pédologiques ,logistiques etéconomiques tenantauprojet
d'ensemble .
Lapréparation dusolcomportera ledéfrichement avecabatta­
gedesarbres,ledessouchage ,lenettoiement dusol,l'en-
dwinnageetbrûlage,lesgriffages ousoussolageséven­
tuels,ainsiquelespulvérisages ,opandaged'herbicides ,
rayonnages ,etc....
-Plantation etentretien descultures
Lesopérations correspondantes comprendront la"prépara­
tiondesboutures (dotéesd'uneproductivité sucrière
équilibrée etd'unesensibilité àlamaladieaucharbon
laplusfaiblepossible),lerecouvrement desboutures,
l'entretien convenable doscultures .(ôpandaged'herbicides ,
sarclasses),ainsiquelàmiséenplaceéventuelle desdlspo^
sitifsappropriés deluttephytosanitaire quipourraient se
révélernécessaires .
-Protection contrelesrisquesd'incendie
Celle-ci seraassuréeenentourant laplantation d'une
bandede25à40mdelargeur.Lasurfacecorrespondante
seralabourée chaqueannéeetpermettra .ainsil'installation
decultures paysannes intensives .Lapossibilité deconser­
verlespaillesenrepousses seradécidéeenrelation avec
lebilanexpérimental d'irrigation etl'estimation des
risquesd'incendie .
-Jcrigaiion .:
Lesystèmed'irrigation paraspersion retenuestàbasse
pression (+3»5àl'asperseur )etàmailleserrée
■"■(18x18),lematérielmobileetl'organisation duchantier
étantconçuspour.uneutilisâtioji éventuelle dusystèmedit
"jump".Aprèsétudeet/ouexpérimentation ,toutputre
-A

-17- VHI/933^2-3P "
systèmeéconomiquement avantageux pourraêtreenvisagé (l).
Laconduite del'arrosageàraisonde+$.000m2/hr.
d1octobreàjuinavecmaximumenjanvier/fCvrierseraeffec­
tuéeàpartirdedonnéesdel'observa-tion (évaporation aubac)
etdel'analyse derésultats d'expérimentation .Unepériode
d'àseccomplet deplusieurs semaines avantrécoltesera
observée .
;-Fertilisation .r-
L'ajustement desfumuresactuellement évaluéesà+1T/ha
(750kgssulfated'ammoniaque ,200kgssupertriple ,50kgs
chlorure depotassium etoligoéléments )seraeffectuégrâce
àdesvérifications paressaisetpardiagnostic foliaire.
-Récolte
Coupe,chargement ,transport etstockage..
Lacoupeseraeffectuée manuellement ,letransport aprèschar­
gementmécaniséétantassurépardestrainsderemorques (2)
(tracteuràpneus+remorques),enfonctiondesbesoinsde
l'usine(1.300T.C.parjourenmoyenne,étantentenduque
derarespointesde1.700T.C./jourdevrontcependant pouvoir
êtretraitées,dansundélaicoupe-broyage convenable).
Lestockage -àl'usineestprévuausol(airebétonnée)avec
reprisepouralimentation delatableàcannes.
Ilestprévuqu'enpériode decroisière laplantation nécessi­
teral'emploide1.175personnes ,dont530saisonniers (pan
dant7dois,équivalant à310permanents )et645permanents ,
parmilesquels 5cadresexpatriés .
.1.3.Lesinstallations industrielles
Lasucrerieetlaraffinerie serontconçuespour
unecapacité de21.000t.desucrebrutet20.000t.desucre
raffinépouruneexploitation de6moisparan,,lestravaux
d'entretien étanteffectués pendantles6autresmois.Lepro­
cédéderaffinageutiliséseraceluidelaphosphatation .
notamment systèmeparrampeautomotrice surélevée .
198T.C.parjouretpartrain., ./.

-18- vni/933/72-P
L'ensemble delasucrerie-raffinerie sera,situe
surlaplantation ,àproximité delarouteetdelavoieferrée.
Ladistance de1'agglomèreriedelaSOSUHV,édifiéeàlalisière
delavilledeBanfora,serade15kmenviron.Onrappellera
quelacapacité decetteagglomèrerie ,quifonctionne depuis1969
estde15.000t.desucreenmorceaux paran,
Lesinstallations industrielles comprendront :
-unbâtimentprincipal àtroisniveaux,d'unesuper
ficiede4*000m2environ,quiabriteralasucrerie-raffinerie
proprement diteaveclesmatériels pourl'épuration desjus,
leurévaporation ,leséchageetleraffinage dusucreainsique
samise .ensacséventuelle ;
-unhangarannexeôûlescannes'serontbroyées
dans4moulinspourenextrairelesjusetoùseraégalement
situéelachaufferie d'unecapacité de24t/heure,quifournira
lavapeurnécessaire àlasucrerie-raffinerie .Avant .broyage,
lescannesserontpeséessurunpont-bascule de30tonnes;
-unecentrale thermique cl'unepuissance installée
de3*400ICw;
-desateliers,garages,laboratoires ,locaux
administratifs d'unesuperficie d'environ3*000m2;
-unmagasinpourlestockage dusucrede2.500m2;
-desinstallations d'épuration del'eau,avecune
réservecL'eaufiltrée,ainsiqu'unestationdetraitement des
eauxusées,'
Poursonfonctionnement ,lasucrerie-raffinerie
nécessiteral'emploide226personnes àtempscomplet,■dont
18cadresexpatriés .Ilestprévudeconstruire 30logements
pourle-s:.caclresdel'usineetde-laplantation . .'

-19- VI1I/933/72-PRev.1
Millions Mllieys
deF.CFA d'u.c.
3.2.Coûtduprojet
3.2.1.Amenéed'eau 950 3.42'!
m-TTg
3.2.1.1.PartieComoé
-Prised'eausurlaComoé 25 90
-Canalouvert 120 432
-Fourniture etposedelaconduite sous
pression 6^. 2.287
780 F.809
-Diversetimprévus (15%) 120 432
-Total3.2.1.1 900 3,241
3.2.1.2.PartieYannon . 50 180
3.2.2.Compiexeagro-industriel sucrier 5•000 18.000
3.2.2.1.Avertissements partieagricole 1.464 5*270
-Matériels etéquipements 337 1.213
-Fraisdedéfrichement etconstruction de
routes 201 724
-Récupération d'unezoneinondable enbordure
duYannon 100 360
-Irrigation dupérimètre agricole 600 2.160
-Airedestockage descannes 50
1.252 4.507
-Imprévusetprévision pourhaussedesprix 130 468
-Fraisdedémarrage del'exploitation agri­
cole 82 295
3.2.2.2.Investissements industriels 3.020 10.872
-Bâtiments industriels 296 1.066
-Equipements delasucrerie-raffinerie I.988 7.157
-Services généraux delasucrerie-raffinerie 207 745
-Logements etservices annexes 209 752
2.700 9.720
-Imprévus etprovision pourhaussedesprix 270 972
-Fraisdémarrage del'exploitation del'usine 50 180

-20- 7UI/933/72-PRev.1
3,2.2*3.Autrescoûts 516 1.858Cflânnw
-Fraisd'engineering etd'assistance technique 190 684
-Fondsderoulement 200 720
-Fraisd'augmentation ducapitaletdepremier
établissement 51 .I84
-Intérêts intercalaires . '75 270
3.3.Plandefinancement
•' '!
Leplandefinancement envisagéestlesuivantî
Millions Millions
deF.CFAd'u.c.
3.3.1»Amenéed'eau
-aidenonremboursable surlesressources duFED
(Comoé) 900 3,24 95.
-contribution budgétaire delaHaute-Volta (Yannon)-52 0,18
■wtaiirt»
950 3,42 100
1.500 5,403.3.2.Complexe agri-industrie !sucrier
-capital "
-pritdelaBanqueNationale deHaute-Volta (SNDKV)
surfinancement delaCaisseCentrale deCoopération
Economique (CCCS)
-prêtduFondsd'AideetdeCoopération (FAC)
-créditabancaires àmoyentermérééscomptables
-créditàcourtterme(affectéaufinancement partiel
dufondsderoulement )
-prêtàconditions spéciales demandéàlaCommunauté
a..Capital
Lesapportsencapitalseronteffectués delafaçonindiquéeci-après en•U",
1.300 4.68 25
250 0,90c
500 1,80 10
50 0,18 i
1.400 _5iM 28
«as-ara .
5.000 18,00 100
3.5.1.
b.PrêtdelaBÏÏDHV
LaCCCEadonnésonaccorddeprincipe pourl'octroi,parl'intermédiaire
delaBUDHV,d1unprêtde1.300MF.CFA(u.c.4»68M)pourlefinancement duprojet.
Ceprêtporteraitintérêtà5$l'an(dont0,25%autitredelarémunération des
servicesdelaBÎŒHV).Ilseraaccordépouruneduréed'environ18ansetserarem­
boursable en10ans,aprèsunepériodededifféréderemboursement couvranttoutela
duréedescréditsbancaires réesconnrtables à

-21 vni/933/72-f
c.PrêtduPAC
Lesautorités duPAContfaitsavoirqu'ellesse
proposaient dedonneràceprêtde250MF.CFA(u.c.0,90M)
desconditions dedurée,dedifféréd'amortissement etdetaux
d'intérêt aussi favorables quecellesdontserait
assortileprêtàconditions spéciales delaCommunauté .
Comptetenudelasubvention de400MP.CFA
(u.c.1,44H)<ïuiseraoctroyéeàlaRépublique deHaute-Volta
-pourluipermettre defairesapartdanslecapital (cf.§
3.6.1)lacontribution duPACauprojetserait,autotal,de
650MF.CFA(u.c.2,34M).
d.Crédits_à moyenetcourtterme
Lescréditsàmoyentermeserontconsentis par
unconsortium debanquesvoltaïques etremboursables en5ans
àcompterdudernierdéboursement .Ilsserontréescomptés par
laBanqueCentraleetporterontintérêtautauxde6^.Cetaux
seraégalement celuiducréditàcourtterme.
3.4»Gestion desaménagements concernant l'amenéed7grurupérimètre
Lesinfrastructures àréaliser ,envuede
l'approvisionnement eneaudelaplantation etdel'usine,àpartirde
laComoéetdeYannon,serontlapropriété del'Etatvoltaïque .
LeurgestionseraconfiéeàlaSociation Natio­
naledesEaux(S.N.E.),Sociétéd'économiemixtecréée(janvier
1970)pourassumer-danslecadredesorientations fixéesparle
Gouvernement voltaïque -lapriseenchargedesproblèmes d'alimen­
tationeneaudel'ensemble dupays.LaS.N.E.gèreàl'heure
actuellelesinstallations desvillesdeOuagadougou ,Bobo-Dioulasso ,
Koudougou ,Ouahigaya ,Kaya,DorietBanfora.
Cesinfrastructures n'apparaîtront pas,par.
conséquent ,entantqu'immobilisât iorsdansl'actifdelaSOSUHV,qui
auracependant àprendreencompte-autitre.deseschargesde
comptesdîexploitation -lesdépenses correspondant auxquantités
d'eau,quiluiaurontétélivréesparlaS.N.E.
•A

22- VIll/933/72-p
Leprixretenupourlem3d'eaulivréàla
SOSUHV yetreprisdanslescomptesprévisionnels ducomplexe ■
c'élSveà2,28F.CFAetcomprendlesfraisd'entretien annuels
ainsiquelesprovisions pourrenouvellement desinstallations ,
calculées surlesbasessuivantes :
conduites ^30ansj
-canalouvertetprised'eau:50ans»
! ..i •
Comptetenuducaractère prioritaire duprojet
sucrier,ilaétéconvenuaveclesautorités voltaïques quedevra
êtresoumiseàl'approbation préalable delaCommission toutedéci­
siondenatoreàserépercuter surlesquantités ,ainsiquesur
leprixdel'eauqu'ilaétéprévudefourniràlaSOSUHV.
Cecivautenparticulier pourtoutedécision
éventuelle quiseraitenvisagée pourfairefaceauxbesoins de
l'alimentation eneaupotabledelavilledeBanfora,aussibienqu'en
matièredefixationet/oudomodification dutarifdum3d'eau,
quifigurera danslecontraiàpasseràceteffetentrelaSOSUHV
etlaS.N.B.
3«5*Gestionetexploi'festie.n ducomplexe sucrier
3.5*1»LaSociétéSucrièreVoltaïque(SOSUHV)
Ainsiqu'ilaétéindiquéauparagraphe 2.3.1*
précédent ,lamiseenplaced'uneindustrie sucrière enHaute-
Voltaafaitl'objet ,delacréationd'unesociétéd'études,la
SOCIETE D'ETUIESSUCRIERES VOLTAIQUE(SESU-HV),suiviedecelle
";delaSOCIETESUCRIERE VOLTAIQUE (SOSU-HV)àcaractèreindustriel
etcommercial .
Sooiétéanonymededroitvoltaïque ,laSESUHVa,
étéfondéeennovembre 19^5avecsiègesocialàOuagadougou .
Soncapitalde59,5MF.CFA(0,21Mu.c.)aétérépartientreî
laRépublique deHaute-Volta (34f50#),laSOCIETEMULTINATIONALE
DEDEVELOPPEMENT POURLESINDUSTRIES AGRICOLES ALIMENTAIRES
.'■ ---A

-23- VIIl/933/72-P
(SCMDIAA)(33tOO%)(l)etlaRépublique deCôted'Ivoire
(32,509k).Cesactionsn'ontdonnélieuàaucunerémunération .
•Pourcouvrirsesfraisd'études,concernant lacréationd'une
plantation decannesàsucreetd'uneindustrie sucrière,laSESUHV
autilisésoncapitaletaeurecoursàdesavances dugouverne­
mentvoltaxque ,provenant decréditsmisàsadisposition soit
parloPondsd'AideetdeCoopération (PAC)français,soitparIe
PondsdeRégularisation duPrixduSucre,etdontlemontant,fin
mai1972,étaitde163MP.CFA(u.c.0,59E).
LaSOSUHV,dontlesiègesocialestàBanfora,
estégalement unesociétéanonymededroitvoltaïque ,crééeen
janvier19^9avecpourobjetl'exploitation etledéveloppement
detoutescultures ,notamment lacanneàsucre,etleurtransfor­
mationindustrielle .Soncapitalentièrement verséde110MF.CFA
(u.c.0,40M)aétésouscritpar:laRépublique deKauto-Volta
(4C$),laSGL3DIAA (30$),ungroupedesociétésetdeBanques
françaises ayantdesintérêtsenHaute-Volt a(30$).Lesstatuts
delaSociétéprévoient leversement d'undividende statutaire
de&?o.
LaSOSUHVexploite ,depuislesecondsemestre
1969»uneagglomèrerie desucreàBanforatravaillant àpartirde
sucrecristallisé raffinéprovenant jusqu'àunedaterécentedela
République Populaire duCongo.Lecoûtdecetinvestissement de
302MP.CPA(tue.2,80M)aétécouvertparlecapital,desavan­
cesd'actionnaires pour5MP.CPA(u.c.0,02M),desprêtsban­
cairesàmoyentermepour180MP.CPA)(u.c.0,65M)etun
créditfournisseur de7MP.CPA(u.c.0,02M).
LaSOSUHVbénéficie d'uneconvention d'agrément
accordée enoctobre 1969parlegouvernement voltaïque pourune
duréede15ans.Cetteconvention prévoitnotamment :l'exemption
totaledesdroitsettaxesdedouanesurlematériel importéau
(.1)LaSOKDIAAestunesociétéprivéededroitfrançaiscrééeen1970
dontlesiègeestàParis.Soncapitalde18MPP(u.c.3»24M)est
détenuparlaSociétéBelge"Raffinerie Tirlemontoise (33,33$),par
legroupefrançais formédes"GrandsMoulins deParis"etde
"Cofimer"(33>32%),etparla"SociétéIndustrielle etAgricole du
Niari-S.I.A.N. "(33î33/'&).Sonobjetestladétentionetlagestion
desparticipations desesactionnaires danslesindustries en
Afrique,principalement sucrières ,etl'assistance technique àces
industries .Elleexercesesactivités auCameroun ,enCôted'Ivoire,
auGabon,enHaute-Volta ,àMadagascar etauTchad. ./.

-24- Vin/933/'72-F
titre desinvestissements ;desexemptions temporaires detaxes
tant surlesproduits intermédiaires nécessaires auxfabrica­
tions delaSociété que sur lechiffre d'affaires etlesbénéfi­
ces ;larémunération ,sous forme d'actions d'apport ,des
10.000 hectares que l'Etat s'estengagé àmettre àladisposition
delaSociété pour lacréation d'uneplantation decannes et
d'unesucrerie-raffinerie ,auprix de13.300 P.CFA l'hectare .
L'agglomèrerie taise enplace parlaSOSUHV
autitre delapremière phase delacréation d'uneindustrie
sucrière estdirigée etexploitée parlaSOMDIAA auxtermes d'un
contrat d'une durée dedix ans conclu avec laSociété le1er
juillet 1969 .Cecontrat prévoit leversement àlaSOMDIAA de
1F.CFAparkilo desucre aggloméré produit ,enrémunération de
sesconnaissances techniques etdel'appui desservices de
sonsiège . ,
<■ *'
Les ventes dolaSOSUHV ont été de1.210 t
desucre enmorceaux en1969 »11.440 t.desucre enmorceaux
et668t»desucre granulé en1970 »12.230 t.desucre en
morceaux et745 ^ sucre granulé en1971 *
L'exploitation del'agglomèrerie ,bénéficiaire
dèslepremier exercice ,apermis ladistribution dedividendes
•en1970 et1971 .
3.5 »!•2. Lepassage àladeuxième phase delamise en
place d'uneindustrie sucrière ,parlacréation d'uneplanta­
tion etd'unesucrerie –raffinerie ,entraîne :lafindes
activités delaSESUHV etlanécessité pour laSOSUHV
d'accroître considérablement sesfonds propres pour lefinance­
ment .des nouveaux investissements .
L'absorption delaSESUHV par laSOSUHV
s'effectuera par l'émission d'actions nouvelles delaSOSUHV
pourunmontant total de222,5 MF.CFA (u.c.0,80M)dont :
19*6MàlaSOIîDIAA ,19i4MàlaCôte d'Ivoire ,183,5 Màla
République deHaute-Volta (20,5Msutitre desactions SESUHV
et163Mautitre desacances consenties àcette Société ).
'■ '-A

-25- VIIl/933/72-F -
L'augmentation desfonds propres delaSOSUHY
résultera d'uneaugmentation ducapital de1.500 MP.CFA (u.c .
5,4M)souscrite enespèces par :
-laRépublique deHaute-Vol tapour unmontant de •
900MF.CFA (u.c .3,24M)
-laRépublique deCSte d'Ivoire pour
unmontant de 300MF.CFA (u.c.1,08M)
-laSOÎïDIAA pour unmontant de300MF.CFA (u.c .1,03M)
1.500 MF.CFA
Pour luipermettre defaire sapart dans cette
augmentation decapital ,laHaute-Volta bénéficiera d'unesub­
vention duFACde400MF,CFA (u.c .1,44 ^0»
Après l'absorption delaSESUKV etlasouscri ]>-
tion d'actions nouvelles ,lecapital social delaSOSUKV sera
de1.965,5 MF.CFA (u.c .7>07 compte tenu desactions -d'une
valeur totale de133MF.CFA-également attribuées àla
Haute-Volta pour l'apport de10.000 ha.Larépartition en
sera lasuivante :
MF.CFA Mu.c. "]o
-République deKaute-Volta 1.260,5 4,54 64jl
-République deCSte d'Ivoire 319,4 1»15 16,2
-S0MDIAA -352,6 1,26 17,9
-Autres actionnaires
privés 33,0 0,12 1,8
1.965,5 7,07 100,0
Ilsera proposé auxAssemblées Générales des
actionnaires delaS03UIIV quiauront àapprouver desopérations
d'absorption etd'augmentation ducapital :
-defixer à5f°(soit unediminution de1
point )ledividende statutaire quisera ver3é auxactionnaires
delaSOSUHV ,unefois cesopérations réalisées etderenoncer
àtout dividende ,avant le6èrae .exercice suivant cette mise
enexploitation .
-depermettre temporairement etpondant les
cinq premières années suivant cesopérations ,unerémunération
desanciennes actions delaSOSUHV détenues parlaSOIÏDIAA et
lesautres actionnaires privés (d'tmevaleur totale de
66KF.CFA)surlesbases antérieurement fixées parlesstatuts
delaSOSUHV ,àsavoir :6$dedividende statutaire et4i°de
dividende supplémentaire ,celui –cirestant toutefois bloqué

-26- VIII/933/72-F -
etn'étant versé qu'auterme delapériode decinq s»s.Ces
dispositions sont justifiées ,carl'apport defait del'agglo -
mérerie nesera pasprécédé d'uneréévaluation desactifs qui
tiendrait compte delarentabilité plus élevée decette seule
activité et,parailleurs ,lesactionnaires privés neseront
pasrémunérés pendant cinq anspour lesactions nouvelles
souscrites autitre del'augmentation decapital ,nonplus
quepour lesactions reçues enéohange desactions dela
SESUHV . ,
LeConseil d'Administration delaS03UHV sera prochai­
nement complété etrestructuré pour tenir compte desmodifica­
tions intervenues dans lacomposition ducapital delaSociété .
Enl'absence d'unelégislation voltaïque sur les
sociétés dont lecapital appartient enmajorité àl'Etat ,la
SOSUHV conservera son statut antérieur .
3.5.I.3. Laréalisation delaplantation etcelle delasucre -
rie-raffinerie seront confiées parlaSOSUHV àlaSCMDIAA
suivant uncontrat d'engineoring etd'assistance technique .
Lagestion ducomplexe agro-industriel ,ycomprris
l'agglomérerie ,sera' également assurée parlaSOMDIAA suivant
uncontrat deconseil etd'assistance technique d'unedurée
dedix'ans ,quientrera envigueur après lamise enroute de
lasucrerie-raffinerie .Lecontrat degestion actuel ,concer­
nant l'agglomérerie seule ,deviendra caduque àcette date .
LaSOx-tDIAA mettra àladisposition delaSOSUHV ,qui
laprendra encharge sursonbudget ,uneéquipe detechniciens
quiaura l'entière responsabilité del'exploitation etde
lagestion duprojet ,dans lecadre delapolitique fixée
par leConseil d'Administration delaSOSUHV etsous lecontrôle
d'unDirecteur Général denationalité voltaïque .Pour l'assis –
•tance qu'elle apportera àl'équipe responsable de -lagestion -
etlesservices d'ordre divers qu'elle sera appelée àrendre'
àlaSOSUHV ,laSOMDIAA percevra unerémunération for­
faitaire parkilo desucre produit oucommercialisé .Cette
rémunération sera variable suivant lesrésultats obtenus

-27- VIII/933/72-P
dans lagestion del'entreprise etlacatégorie desucre
produit oucommercialisé defaçon àinciter laS0Î1DIAA
"àanéliorer sesméthodes d'exploitation etdegestion età
produire etvendre lesquantités lesplus grandes possibles
desucre sous laforme lamoins élaborée ,c'est -à-dire la
moins onéreuse pour leconsommateur voltaïque .
Parailleurs ,laConvention d'Etablissement
delaSOSUHV sera modifié parvoie d'avenant defaçon àla
rendre conforme auxexigences delacréation c.uconplcxo
agro-industriel .
Cesdifférents textes devront avoir reçu ,
avant leur signature parlesparties intéressées ,l'accori
formel desInstitutions participant aufinancement duprojet .
3.5 »2.Comptes prévisionnels d'exploitatio n
Les comptes prévisionnels présentés ci-
dessous serapportent àl'ensemble desactivités dela
SOSÛHV :plantation ,sucrerie -raffinerie -agglomèrerie. Ils
concernent trois exercices :letroisième exercice suivant
lamise enexploitation delasucrerie-raffinerie (années
1975"-1977 )pendant lequel laplantation decannes n'estpas
encore enpleine production ;lesixième exercice (1979/1980 )
oùlaplantation decannes aatteint laproduction envisagée
etquimarque lafin delapériode quinquennale d'exemption
detaxes sur lechiffre d'affaires etlesbénéfices ;le
dixième exercice (1983/1984)1 où,lescréjdits àmoyen terme
étaiit entièrement amortis ,lésprêts àlong terme ontdéjà
commencé àêtre remboursés .
Cescomptes ont étéétablis àpartir des
hypothèses deproduction .suivantes
PRODUCTIONS delaSOSUHV (entonnes )
Exer­
cices
I1
Sucre
brut
granuléSucre raffine .1 I
Total I [granulé jenmor-*i -i ceauxI ! Iceaux
1 I
1
2
3
4
5
6
7
8
etrui-3.000
3.800
4.700
5-300
5.900
6.600
)1.200 ■13.200
1.400 13*200
1.500 13.500'
1.500 14.700 0
1.500 13.800° 0
1.500 13.500
1.500 12.900
1.700 12.000
iI4.4OO
14.600
18.000
20.000
20.000
20.300
20.300
20.300IMPORTATIONS dela
SOSUHV "(entèrmcsT
Sucre granule
brut
1.500
2.300
300raffine .
e.doo
1.700

-28-• VII1/933/72-P
Ceshypothèses reposentsuruneprogrcàBionj qui
paraîtraisonnable ,desventesdesucre "brutgranulésurle
marchévoltaïque ,jusqu'àprésentexclusivement consommateur
desucreraffiné.Tantquelaproduction decannessera
insuffisante ,laSOSUHVprocédera àdesimportations de
sucrebrutgranuléquiserarevenduenl'état,auprixcoûtant,
aprèsconditionnement etdesucreraffinégranulépourêtre
aggloméré en«morceaux .
•Ilapparaît ,parailleurs,qu'aucoursdes
exercices 4et51&production pourraitêtresupérieure àla
consommation voltaïque estiméeàcesdates.Sicetteéven­
tualitéseréalisait ,desexportations desucre,pourdes
quantités minimes,pourraient alorsavoirlieuverslespays
voisins.-..
Comptesd'exploitation prévisionnels
(enmillions deP.CFA)
r
&
-i.I
3°exercice I
(1976-1977 )6°exercice|
(1979-1980 )10eexercice
(1983-1984 )
I~Recettesd'exploitation. J1.392,5 1.515,0 1.485,0
I
j-Dépensesd'exploitation * |- ,
J.Produitsintermédiaires I189,5 173,6 160,8
.Eau 43,7 49,4 i49,2
.Energie 47,8 49,0 46,2
I.Entretien
I101,9 •118,3 118.3
I.Fraisgénéraux 33,0 34,0 34,0
j.Salaires 295,8 292,5 290,6
I•Rémunération SOMBIAA 29,7 33,5 34,0
.Trocesurlechiffre
d'affaires 212,1 208,0
–Résultatbrutd'exploitation651,1 552,6 543,9
.Fraisfinanciers 136,1 111,0 81,9
J.Amortissements 332,0 332,0 310,8
I-Résultatnetavantimpôts 183,0 109,6 151,2
.Impôtsurlesbénéfices
(BIC) 35,0 48,3
-Disponible 183,0 74,6 102,9
./•

-29- VIII/933/72-F
-Recettesd'expl oitati on :
..Cesrecettes ontétéévaluées parapplication aux
quantités indiquées ci-dessus desprix suivants ,pour du
sucre emballé :
sucre brut granulé :60P.CFA/Kg
sucre raffiné granulé :68F.CFA/Kg
sucre raffiné enmorceaux :80F.CFA/Kg
Unetaxe depéréquation etune "taxe unique "d'un ...
montant total de9F«CFA /Kgs'ajoutent àcesprix ex-usine
pour lavente au .consommateur .Enannée decroisière ,la
"taxe unique "(6F,CFA/Kg),rapportera auTrésor voltaïque
environ 120MF.CFAparan.
Ilestànoter quecesprix sont basés surlesprix
dusucre enmorceaux audétail envigueur enHaute-Volta au
début de1972 etsur lescoûts théoriques deraffinage et
d'agglomération rapportés aukilo .Ilssont inférieurs de
10/benviron aunouveau priz dusucre audétail fixe par le
Gouvernement le ,26juillet 1972 (après déduction dece
prix audétail descoûts dedistribution etdelafiscalité ),
mais ilaparu opportun deconserver cette marge pour tenir
compte d'imprévus possibles ..Fiar ailleurs ,faute d'éléments
d'appréciation suffisants ,etparsouci desimplification ,
ilaétéadmis que cesprix resteraient constants aucours
delapériode considérée .Lamême hypothèse aétéfaite
parallèlement ,pour lesdépenses d'exploitation .
-Dépenses d'exploi tation :
Cesdépenses ontétéévaluées avec desmarges
suffisantes pour tenir compte desaléas etimprévus possibles .
Lesdépenses d'eauconcernent pour plus desS/lO°
l'eauutilisée pour l'irrigation delaplantation .
Lesdépenses d'énergie apparaissent relativement
peuimportantes .C'estque labagasse ,résidu dubroyage
des cannes ,sera principalement utilisée pour l'alimentation
deschaudières ,lefuol neconstituant qu'ioncombustible
d'appoint .
Lessalaires destechniciens détachés par la
SOMDIAA pour l'exploitation etlagestion duomplex3 repré -
'sentent environ $0%delamasse salariale .Lecontrat de

-30- VIII/933/72-F
gestion delaSOHDIAA prévoit quecelle-ci devra établir
unprogrrunme peur lafonnation deVoltaïques quiremplaceront
pro0Tessivonient lescadres expatriés .Ildevrait s'ensuivre
unediminution desdépenses desalaires ainsi qu'unediminu­
tion delapart dessalaires destechniciens delaSOKEDIAA
dans celles-ci .
Letaux delataxe sur lechiffre d'affaires ,per­
çueàcompter du6°exercice ,estde14$»
-Frais financiers î
Ilsconcernent lesintérêts desprêts prévus au
plan definancement .
-Amorti ssemen ts :
Ilscorrespondent auxtaux usuels ,soit 6anspour
lematériel agricole ,10anspour lesinstallations d'irri­
gation etcertains matériels del'usine ,20anspour lema­
tériel lourd industriel et25anspour lesbâtiments etle
génie civil .Letaux moyen d'amortissement s'établit à18
ans environ .
-Impôtsur lesbénéf ices :
L'impôt sur lesbénéfices industriels etcommer -
cieux (BIC)sera perçu àpartir du6°exercice ,autaux de
32/o.
Enannée decroisière ,leprélèvement fiscal sur
lesactivités delaSOSUHV (taxe surlechiffre d'affaires
etimpôt surlesbénéfices )serait ,autotal ,d'environ
250MF.CFA (u.c.0,90 M)paran.
-Disponib le :
Ledisponible après impôt pourra être utilisé pour
l'attribution dedividendes .Lemontant dudividende statu­
taire estde98»2 MF.CFA paran,dont 63MF.CFArevenant
àlaHaute-Volta enrémunération deses actions .Ilsera
demandé àcelle-ci des'engager àlaisser cette somme àla
disposition delaSOSUHV quipourra l'affecter àdesréser­
ves ou,compte tenu decette trésorerie supplémentaire ,
diminuer leprix devente descatégories desucre dont le
Gouvernement entend favoriser laconsommation »
A

-31- VIIl/933/72-P
APPRECIATION ECOHOMIQUE ETSOCIALE
4*1 » -Rentabilité auniveau del'Entreprise
Larentabilité financière duprojet auniveau dola
SOSUHV peut s'exprimer par lota,ux interne derentabilité ,calculé comne
étant letaux d'actualisation quiannule lasomme algébrique actualisée
desinvestissements majorés desrenouvellements etdesrésultats bruts
d'exploitation ,considérés surunepériode de20ans.Cetaux estma
peusupérieur à7/°»surlabase deshypothèses deproduction etde -prix
retenues pour l'exploitation delaSOSUHV .
Lepoint d'équilibre del'exploitation estpar
ailleurs atteint pour unprix moyen de .vente dusucre inférieur de9f°t
enpériode decroisière ,auprix moyen devente retenu pour l'éta­
blissement descomptes prévisionnels delaSOSUHV .
4.2 . -Rentabilité etjustification duprojet auniveau
del'économie nationale ''
4.2.1 . Coefficient decapita l"économique ",
L'estimation dececoefficient -quimesure le
rapport entre l'investissement etl'accroissement delavaleur ajoutée
due .auprojet ,enannée decroisière -est "économique "?dajis lame­
sure oùlesrecettes delasucrerie-raffinerie sont basées surleprix
deréférence dusucre quelaHaute-Volta pourrait obtenir ,sielle
s'approvisionnait dans lesmeilleures conditions sur lemarché mondial
pendant ladurée devieduprojet ,etnonpassurlesprix devente
quiseront réellement pratiqués parlaSOSUHV selon lesprévisions du
projet .
Pour l'estimation delavaleur ajoutée dueaupro­
jetetducoefficient decapital yafférent ,lesquantités qu'ilest
prévu devendre sous forme --deBùcre raffiné aggloméré ontétéramenées
.àdesquantités équivalentes desucre raffiné granulé .L'agglomére -
,.riedelaSOSUHV existe eneffet déjà etsonactivité estparconsé­
quent indépendante duprojet aux fins del'évaluation économique de
celui-ci .(Pasd'investissements supplémentaires nécessaires ;va­
leur ajoutée quiserait créée detoute façon ,sil'agglomérerie conti­
nuait àtraiter dugranulé raffiné importé ).
Dans cesconditions ,lecours moyen ,mondial de
référence retenu parlesexperts -11cents lekilo desucre brut
FOB/Caraïbes -correspond àdesprix desucres ,rendus Banfora et

-32- VIIl/933/72-F
conditionnes ,de :
–granulé brut :61,6 P.CFA/Kg(aulieu duprix devente SOSUIIV :
.60F.CFA /Kg)
-granulé raffiné :70,7 F.CFA/Kg(aulieu duprix devente SOSUEV :
68F.CFA/Kg).
Loscalculs effectués surces "bases permettent d'estimer
lavaleur ajoutée produite parleprojet ,enannée decroisière ,
àenviron 970Millions deF.CFA (soit .+3»49 Millions à'u.c.),dont
environ 500Millions deF.CFA (soit +1,8Millions d'u.c.)devaleur
ajoutée locale (déduction faite ,parconséquent ,ducontenu d'impor­
tation desdépenses d'exploitation ainsi quedesfrais financiers ).
Lecoefficient decapital duprojet (rapport entre
l'investissement etl'accroissement delavaleur ajoutée )s'établit
auxenvirons de6,1 ,valeur acceptable pour cetype deproduction
très capitalistique .
Encore faut-ilnoter que lavaleur ajoutée prise en
considération neconcerne que lavaleur ajoutée directe .Même
s'ilsn'ontpuêtre évalués quantitativement defaçon précise ,les
effets indirects etsecondaires duprojet (effet multiplicateur
desrevenus supplémentaires distribués àenviron 1.200 nouveaux
salariés ,parexemple ,etc...)nedevraient pasmanquer ,eneffet ,
decontribuer -dès laréalisation duprojet -àl'amélioration dece
coefficient .
L'augmentation progressive desachats deproduits
intermédiaires ,parlaplantation etlasucrerie-raffinerie ,àdes
entreprises locales devrait également jouer dans lemême sens ,au
furetàmesure dudéveloppement dupajrs dans lavoie d'une meilleure
intégration desonéconomie .
.2. Effets économiques etsociaux attendus duprojet
-Augmentation delaproduction intérieure brute etdelacontribu­
tion àl'accroissement delapart dessecteurs modernes dol'éco­
nomie .
Sur leplan agricole ,laplantation decannes àsucre
correspondra àuneagriculture moderne et,pour lapremière fois
enHaute-Volta ,àcaractère industriel parlataille del'entrepri­
se,l'organisation dutravail qu'elle implique ,lematériel de
production misenoeuvre ,leniveau deproductivité .

-33- VIII/933/72-F
Lavaleur ajoutée parlaplantation peut être évaluée ,
enannée decroisière àenviron 390millions deF.CFA^^surun
total attendu de26.400 millions pour labranche agriculture à
l'issue du2°Plan (soit l,5/oenviron ).Elle s'-ajoute aux500
millions deF.CFAdesautres productions agricoles detype moderne
(tomates etautres cultures maraîchères ,riziculture ).
- Sur leplan industriel ,l'impact delasucrerie apparaît
aussi très important .Lavaleur ajoutée industrielle (agglomérerie
exclue ,déjà comprise dans lescomptes économiques )sera eneffet
del'ordre do540millions deF.CFA ,enannée decroisière ,soit
16,6$ >environ delavaleur ajoutée dusecteur desindustries de
transformation (3«250 millions deF.CFA),quidevrait ainsi passer
de2,6% en1970 à4-%environ delaproduction intérieure brute en
1976 (taxes àl'importation exclues ),soit encore 26,3$ desin­
dustries alimentaires (2.050 millions deF.CFA).
Lavaleur iajoutée par l'ensemble duprojet (agglomére -
rieexclue )représentera environ 930millions deF.CFAsoit environ
1%delaproduction intérieure brute attendue en197^(94»475
millions deF.CFA),cequi-compte tenu del'importance dusecteur
traditionnel .dans l'économie voltaîque (55»^Milliards deF.CFA ,
soit 83>delaproduction intérieure brute ,selon lescomptes
économiques de1968 )-représente unpourcentage très important
dusecteur moderne pour unseul projet .
- Effets sur labalance commerciale etlabalance des
paiements .
Dupoint devue delabalance commerciale .l'effet est
double :
-suppression desimportations desucre granulé brut etraffiné
que l'onpeut estimer ,auxprix deréférenoe retenus ,àenviron
1milliard deF.CFA ;
-création d'importations debiens deconsommations intermédiaires
(carburants ,matières premières ...)pourunmontant approximatif
de250millions deF.CFA).
Cela setraduit endéfinitive parunsolde positif de
l'ordre de750millions deF.CFA .
(l)Cette valeur ajoutée aétéestimée auxprix deventes retenus pour
laS0SUHV ,pour permettre unecomparaison cohérente avec lesagrégats
delacomptabilité nationale voltaïque ,évalués auxprix dumarché .
?/•

-34- VI11/933/72-F
Auniveau delabalance despaiements ,ilfaut déduire
lestransferts financiers qui ,seront respectivement del'ordre de
200 ,300et150Millions deP.CFAdesexercices 3à8,9à17e"t
18à22.
Lesgains réels pour labalance despaiements au
stade deseffets primaires directs devraient donc s'élever respecti­
vement ,auxmènes périodes ,àenviron 550 ,450et600Millions de
P.CFA (soit environ 1,98 ;1,62 et2,16 Millions d'u.c.).
Leseffets duprojet sur l'équilibre delabalance des
paiements dupays sont donc particulièrement satisfaisants .
Effets sur l'emploi .
Leprojet occupera enpériode decroisière environ
1.200 personnes defaçon permanente .Ilaugmentera donc de4O7»
l'offre d'emplois dusecteur industriel dupays .Lecoût decréa­
tion decesemplois ,de4.9OO.OOO F.CFA ,entre dans lesnormes des
projets agro-industriels decetype .
Dans unpays d'émigration ,ceteffet duprojet est
évidemment d'unintérSt économique etsurtout social particulière­
ment évident .
Effets sur lesfinances publiques .
Leprélèvement fiscal relevant desnouvelles activités
delaSOSUHV devrai ^fournir ,enannée decroisière ,àl'Etat
desressources fiscales supplémentaires annuelles del'ordre de
90Millions deF.CFA ,noncompris lafiscalité directe surles
salaires distribués ,nilesrentrées fiscales indirectes etindui­
tes .
Lacréation deceprojet exercera ,enfin ,unesérie
d'effets structurels sur l'économie :effets deformation techni­
quepour lesnombreux voltaïques qualifiés quiseront employés
parlecomplexe ,effets d'aménagement duterritoire ,lalocalisa­
tion de10.000 personnes –lepersonnel plus leur famille –à
Banfora nedevant pasmanquer destimuler l'économie dececentre
etcontribuer ainsi àcréer unpôle dedéveloppement urbain
dans unedeszones lesplus prometteuses dupays .

-35- VHI/933/72-Fi
V.SITUATION ECONOMIQUE ETCAPACITE DW^TmEITT DELAHAUTE-VOLTA
Avecenviron5*200.000habitants (1972)pour274*000km2,soit
19hab./km2enmoyeniiê .,laHaute-Volta estundespayslesplusdensément
peuplésdel'Afriquedel'Ouest.Dotéed'unclimatinterdisant lescultures
richesd'exportation (7à9moisdesaisonsache)etquasiment sansressour­
cesminières ouénergétiques exploitables –hormislegisement demanganèse
deTarnbaodanslenord-est dupays-laHaute-Volta estaussil'undesEAMÀ
lespluspauvres(PIBpercapitadel'ordrede60u.c.).Ladensitédepeu­
plement,l'importance ducheptel,lacompétition entreéleveursetcultivateurs
pourl'occupation dusolontpourconséquence unsous-emploi certainetun
faibledéveloppement desculturesd'exportation .L'émigration versleGhana
etlaCôted'Ivoireapporteunesolutionpartielle àcesproblèmes :on
estimeàquelque550.000lenombredesVoltaïques installés temporairement
ouenpermanence surlesplantations desEtatscôtiers.
Aprèsunelonguepériodedestagnation de1959à.1968,l'écono­
mievoltaïque aconnu,de1968à1970»unecroissanoe duPIBàprix ,constants
d'unpeumoinsde5$>/anenmoyenne.
Aprèslesproduits del'élevagequireprésentent encore37$
desrecettesd'exportation en1970»lecotonconstitue laseconderessource
d'exportations (prèsde30$en1970).Unegravesécheresse adurementaffecté
laproduction agricole oasdeuxdernières années..;.Elleaeunotamment pour
conséquence unediminution importante desrécoltes decoton-graine durantles
campagnes 1970/71(23.500t.)et1971/72(28.100t.)»ehcomparaison durecord
de36.250t.obtenuen1969/70.
Ledéficitstructurel delabalancecommerciale (tauxdecouver­
turede31$en1971)»aggravéen1970et1971parladiminution desrécoltes
decoton,estcompensépard'importants fluxdetransferts enprovenance de
l'extérieur :transferts desalaires destravailleurs voltaïques émigrés
(environ18M.u.c.en1970),pensionsmilitaires (environ6,7M.u.c.en
1970)faideextérieure (environ22M.u.c.en1970).
Ilenrésultequelabalancegénérale despaiements estrégulièrement excé­
dentaire depuisplusieurs annéesetquelesavoirsextérieurs brutsàlaBanque
Centrale ontplusquetripléparrapportàfin1967»atteignant fin1971plus
de39»5M.u.c.,soitl'équivalent deplusde9moisd'importations .Parmi
lesEtatsmembresdel'UnionMonétaire OuestAfricaine ,seulelaCôted'Ivoire
i
disposeactuellement d'avoirsextérieurs supérieurs àceuxdelaHaute-Volta .
■/•/-

-36- VIII/933/72-F
Grâce aunelente progression desrecettes etàlapoursuite
delapolitique decompression desdépenses budgétaires courantes ,le
redressement très net delasituation de3finances publiques obtenu ces
dernières années apuêtre maintenu ,permettant ainsi definancer des
dépenses d'équipement surressources propres etd'augmenter lesdispo­
nibilités duTrésor (excédent global dubudget del'Etat de0,62 milliards
deP.CFAen1970 ).
Ladette extérieure ,del'ordre de31M»u.c .fin1971 »paraît
encore relativement modérée (10$duPIB).Consentie àdesconditions en
moyenne assez avantageuses ,elle nesemble paspeser trop lourdement surles
paiements extérieurs ,nisurlesfinances publiques (l'annuité n'absorbe
guère que7$environ desrecettes d'exportations debiens etservices
oudesrecettes budgétaires courantes ).
Parmi lesEAMA lesplus pauvres ,laHaute-Volta demeure l'un
deceux dont lasituation financière reste relativement saine après le
redressement opéré depuis 1966.Bien querelevant pour l'essentiel deses
investissements agricoles etd'infrastructure d'aides nonremboursables ou
doprêts accordés àdesconditions très favorables ,cepays n'estpasce­
pendant dépourvu detoute capacité d'endettement ,enparticulier pour le
financement deprojets industriels économiquement etfinancièrement viables .
MODALITES D'EXECUTION DUPROJET
6.1 .Amenës d'eau
L'évaluation deceprojet amisenlumière uneimportante
difficulté liée aucoût desopérations d'amenée d'eauquisont chiffrées
à900millions deP.CFAàcondition quesoient exonérées cledroits et
taxes àl'importation lesfournitures incorporées àl'ouvrage .
Auxtermes deladécision 38/71duConseil d'Association
relative aurégime fiscal desmarchés financés parleFED ,unetelle exoné­
ration n'estpossible quesideux conditions sont remplies ï
-lesfournitures enquestion doivent faire l'objet d'unmarché de
fournitures passé àlasuite d'unappel d'offres international .
Ilestpossible deréaliser cette condition ,eneciadant l'appel
d'offres endeux lots ïunlotpour lafourniture etletransport
destuyaux etaccessoires ;etunlotpour lapose etlestravaux degénie
civil .

-37- VIII/933/72-F
–lesfournitures doiventêtresusceptibles d'êtreconsommées ouutilisées
enl'état.Cen'estpaslecasdestuyauxqui,nisenterre,serontin­
corporés àl'ouvrageetdeviendront ,decefait,immeubles pardestination .
C'estpourquoiilestnécessaire quelaHaute-Volta accorde,surcepoint,'
unedérogation àladécision38/71duConseild'Association .Elleale
droitdelefairepuisquecettedécisiondéfinitunrégimefiscalminimum
auquelonpeuttoujourssubstituer unrégimefiscalplusfavorable .Compte
tenudel'intérêtquelaHaute-Volta attacheàlaréalisation deceprojet,
etdesdifficultés quisubsistent pourenassurerlefinancement ,ilsera
demandéàcetEtat,danslesconditions particulières delaconvention de
financement ,d'accorder unetelledérogation quiconstituera ,ensomme,sa
contribution propreaufinancement duprojet.
Ilestparconséquent prévudelancerunappeld'offres inter­
national endeuxlotsséparés commeindiquéci-dessus .Ilestenoutreprévu
demodifiercertaines caractéristiques techniques duprojet,aucasoùcela
s'avérerait financièrement ouéconomiquement plusavantageux »
6.2.Complexe sucrier
Lesmatériels etleséquipements nécessaires àlaplantation et
àlasucrerie-raffinerie ,groupésen12lots,fontactuellement l'objetde
consultations étenluesauprèsdesfournisseurs desPaysMembres delaCommu­
nauté.Ilestprévuquel'examendesoffrescommencera débutoctobre1972j
defaçonquelespremières commandes puissentêtrepasséesennovembre sui­
vant,danslamesureoùleprojetseraassurédesfinancements recherchés .
Lestravauxdegénieciviletdemaçonnerie ferontl'objet
d'unappeld'offresauprèsdesentreprises enHaute-Volta .Lesoommandes
devrontêtrepasséesavantfin1972pourquelestravauxpuissent commencer
àlafindu1ersemestre 1973»comptetenudelasadsondespluies.
Cecalendrier aétéétablidefaçonquelasucrerie–raffinerie
soitprêtàfonctionner pourletraitement delapremièrerécoltedecannes,en
novembre 1974*
Lemontagedesmatériels etlamiseenroutedelasucrerie-
raffinerie seronteffectués parlesfournisseurs souslecontrôle dela
SOMDIAA,suivantlecontratd'assistance technique quiserapasséàceteffet
aveclaSOSUHV(of.par.3.6.1.ci-dessus).

-33- VIII/933/72/F
VII .INTERVENTIONS FINANCIERES DELACOMMUNAUTE
ï I I ■■ I I I ! I
7.1 .Aide non rc.riboursr.'blo
Lesconditions d'octroi del'aide nonremboursable ,qu'il
estproposé d'octroyer ,-pour unmontant de$00millions deF.CFA ,équiva­
lant àenviron 3»240.000 u.c .-envuedelaparticipation coromuriautaire àla
réalisation desinfrastructures publiques d'amenée d'eauaupérimètre sucrier ,
sont les suivantes :
* LeGouvernement delaRépublique deHaute-Volt as'engage à:
7»1*1 .-exonérerde droits ettaxes àl'importation –pardérogation àla
décision 38/71duConseil d'Association –lesfournitures pré­
vues autitre dulot .distinct del'appel d'offres international :
"fournitures ettransport ,destuyaux etaccessoires "}
7.1.2 .-soumettre àl'accord préalable delaCommission lecontrat devant
intervenir entre laSociété Nationale desEaux (SNE)etlaSOSUHV ,
etfixant letarif ainsi quelesquantités d'eau quelapremière
société s'engage àlivrer àlaseconde .LeGouvernement -fendra
enoutre préalablement informée laCommission detoute modification
qu'ilserait envisagé d'apporter parlasuite auxclauses dece
't
contrat ; ,
7.1.3.-tenir laCommission régulièrement informée –àl'issue dechaque
exercice annuel delaSNE-desrésultats d'exploitation détaillés
delapartie del'activité decette société concernant lagestion
del'amenée d'eauaupérimètre sucrier ,ainsinque desdispositions
prises envue d'assurer l'entretien etlerenouvellement ultérieur
desinfrastructures publiques prévues autitre duprésent projet .
7.2 .Prêt àconditions spéciales
7.2.1 .–Propositions delaBanque
Lesconditions d'octroi duprêt proposées par "laBanque conformé­
ment auxdispositions del'article 10,par .3»de1'Accord Interne etde
'l'article 59»P&r.4°duRèglement Financier duFEDsont lessuivantes ;
•A

-39- Vin/933/72-P-Rév .1
Emprunteur la,Société Sucrière "Coltaïque (30SUHV )
Montant duprêt 5.040 .000u.c .équivalent a1.400 II.1°.CFA
àlaparité actuelle
24ans ,dont unepériode dedifféré derem~
bour seine ntde10ans
2$paranDuree
Taux d1intérêt
Conditions deversement
1.souscription delatotalité del'augmentation decapital de1.500
M.F.CFA etlibération duquart '-correspondant àcette opération
2.octroi àl'Emprunteur :
Caisse Centrale deCoopération Economique s'
-d'unprêt àconditions spéciales de250M. -F.CF*\duFonds d'Aide
etdeCoopération
-deconcours bancaires àmoyen terme pour unmontant de5^0 M.F.CFA .
Engagements particuliers :engagement del'Emprunteur ;
-denepasmodifier ,compléter ourésilier lecontrat degestion passé
avec laSQMDIAA ,denepasconclure d'accord avec unautre gérant oudene
paschanger lemode degestion del'Entreprise sans l'accord préalable
delaBanque ,
-denepasmodifier lesdispositions prévues enmatière dedistribution
dedividendes etdenepasdistribuer dedividende ensusdudividende
statutaire sans l'accord delaBanque .
–depromouvoir unepolitique sucrière tendant àlaproduction etala
commercialisation d'unproduit ayant subi leminimum detransformations
et,partant ,d'unmoindre coût pour leconsommateur ,
–desoumettre àl'accord préalable delaCommission ,etcependant les
cinq premiers exercices suivant lamise enexploitation delasucrerie -
raffinerie ,lesobjectifs deproduction fixés annuellement àlaSOSUHV et
lesprix devente envisagés pour lesdifférentes productions .Detenir ,
parlasuite ,laCommission régulièrement informée surcespoints ,
–derenoncer àpercevoir ledividende statutaire attaché àsesactions
delaSOSUHV etderemettre lessonnes correspondantes àlr.disposition
delaSOSUHV .d'unprêt àlong terme de1.300 M.F.CFAsurfinancement dela
Suret é
Caution solidaire delaRépublique deHaute-Volta
Engagements particuliers delaCaution :

-40- VIII/933/72-F
Lesclauses ducontrat definancement concernant lesmodalités
dever-senent ,-lescontrôles ,laperception d'unecommission d'ouverture de
crédit,lafacultéderemboursement anticipé ,lescasd'exigibilité etles
diversengagement del'Emprunteur serontdéterminées d'uncommunaccordentre ■
laCommission etlaBanquedanslecadredumandatdelaCommunauté définissant
lesconditions danslesquelles laBanqueinterviendra danslagestionduprêt.
Justification desconditions proposées pourl'octroiduprStàconditions
spéciales
A)Lesconditions proposées parlaBanquepourleprêtàconditions spéciales
accordéàuneBociétcindustrielle ,laSOSUHV,ontétédéterminées sur
labasedesconsidérations suivantes :
-duréedujprêt :24ans.Bienqueladuréemoyennedesinvestissements
s'établisse à18ans,ilaparuopportun denepaslimiteràcette
périodeladuréeduprêt,commec'estengénérallarègle,mais
d'alignercelle-ci surladuréedesinvestissements s'anortissant
dansletempslepluslong,
-duréede__la£éri£dededifférj|d'am£rti£>sement :10ans.
Elleaétédéterminée largement ,defaçonqueleprêtàconditions
spéciales necommence àêtreremboursé qu'aprèsquelescrédits
àmoyentermeréescomptables aurontétéentièrement remboursés .
Enfait,lapremièreannuitéd'amortissement duprêtàconditions
spéciales neseradue,aveclapériodededifféréproposée ,qu'au
ooursdu2èmeexercice suivantledernierremboursement desprêts
àmoyenterme,laissantainsiàlaSociétéunemargedetrésorerie
deréserve .
-tavuejijintéret :2$l'an.Ilaétédéterminé enfonctiondesdurées
retenues pourleprêtetlapériode dedifféréd'amortissement et
comptetenudesconditions desautresfinancements parprêt,defaçon
quel'Entreprise puissedisposer-aprèsleremboursement desprêts,
lerenouvellement desinvestissements etlepaiement dudividende
statutaire -d'unetrésorerie suffisante pourfairefacenonseulement
auxaléasd'exploitation ,maisencorepourpermettre laconstitution
deprovisions pourlefinancement partieloutotald'uneextension
desinstallations ouleurremplacement autermedeleurduréedavie.

-41- VI11/933/72-F
Ce"tauxd'interetapparaîtainsinettement inférieur autauxqu'aurait
normalement autorisélasituationprévisionnelle detrésorerie (-cash.flow)
del'Entreprise .
.Enappliquant lesméthodesd'équivalence utilisées parl'O.C.D.E. ,unprêt
de1.400M.F.CFAassorti decesconditions équivaudrait àundonde
860M.F.CFApourlaSociétébénéficiaire .
Aveccesconditions ,ilapparaît quel'Entreprise disposera constamment -
aprèsremboursement desprêts,renouvellement desinvestissements etpaie­
mentdudividende statutaire -d'excédents detrésorerie qui,dèslepre­
mierexercice ,atteindraient prèsde200M.F.CFA.Autermedela19ème
annéed'exploitation ,précédant leremplacement delamajeurepartiedes
installations industrielles ,cesexcédents seraientthéoriquement d'environ
1.500M.F.CFApermettant definancerlatotalité deGJSinstallations
àleurcoûtactuel.
B)Lesestimations précédentes reposentsurdeshypothèses deproduction
tenantcompted'uneprogression modérée delademandedesucrebrut
granulé.Aucasoùcelle-ciseraitsensiblement plusfortequeprévu,
lesactivités delaraffinerie etdol'agglomérerie pourraient s'en
trouvernotablement réduites avecpourconséquence unediminution du
résultat d'exploitation .Ilaparuainsiopportun d'examinerlarenta­
bilitéducomplexeetlasituation financière del'entreprise dans
l'hypothèse ,vraisemblablement extrême,oùdèslapremière annéede
fonctionnement laproduction desucreraffiné,granuléetaggloméré ,serait
limitéeà",200t.etsemaintiendrait àceniveauparlasuite,la
production desucrebrutgranuléatteignant 10.800tonneslatroisième année
et13.000tonnesenpériode decroisière .
Onconstate que,danscecas,larentabilité internedel'entreprise est
voisinede6fo(aulieude7i°précédemment )etque,malgréunesituation
financière moinsfavorable ,celle-cidisposera constamment d'unetréso­
reriedisponible suffisante deprèsde80M.F.CFAlapremière année
d'exploitation etde700M.F.CFAautermedela19èmc.
Danslesdeuxhypothèses ,lesréservesquiauraient ptiêtreconstituée ::,
surlemontantdesdividendes laissésparlaHaute-Volta àladisposition
delaSOSUHVs'ajouteraient éventuellement auxexcédents detrésorerie .
•A

-42- VII1/933/72-F
WEnconclusion ,lesconditions proposées parleBanquepourleprêtà
conditions spéciales tiennent comptedelacapacité d'endettement limitée de
laHauteVoltaetdelapolitique sucrière qu'entendmenerleGouvernement
decepays,maisaussidecequeceprêtseraaccordé,pourdesinvestis­
sementsindustriels justifiés parunecertainerentabilité financière ,àune
Société •dontl'exploitation bénéficiera ,parailleurs,d'infrastructures
hydrauliques publiques financées p.runeaidenonremboursable ,surles
ressources duPED.
7.2.2.Proposition deconditions d'octroiduprêtàconditions spéciales
delapartdelaCommission
Uneattention particulière doitêtreportée-auxyeuxdesser­
vicesdelaCommission -àl'égarddesconditions àfixerpourlapartiedu
financement communautaire ,prévuesousformedoprêtàconditions spéciales .
Lesprêtsàconditions spéciales ,dontlapossibilité d'octroi
estprévueàl'article18deladeuxième Convention d'Association ,consti­
tuent-aveclesaidesnonremboursables -l'unedesdeuxformessousles­
quelleslàCommunauté entendparticiper "auxmesurespropresàpromouvoir le
développement économique etsocialdesEtatsAssociés ,paruneffortcomplémen­
tairedeceuxaccomplis parcesEtats"(article17deladeuxièmeConvention
d'Association ).
Acetitre,etplusparticulièrement enmatièredefixation
desconditions decesprêts,l'approcheconsistant àselimiteràlasimple
analysedesaspectsfinanciers etmicroéconomique sduprojet-pournéces­
sairequlellesoit-paraîtinsuffisante .
Cetteanalysedoiteneffetconduire àladétermination d'un
taux,d'uneduréed'amortissement et-éventuellement -d'undélaidedifféré,
constituant deslimitessupérieures ,'au-delàdesquelles laviabilité du
projetseraitdéfinitivement comprise,cequientraînerait ,parlamême
occasion ,l'affaiblissement -voireladisparition -deseffetséconomiques
etsociauxattendus desaréalisation .
Ceslimitessupérieures définies ,unemargeexiste–entrecelles
cietcelles,inférieures ,constituées parlesconditions lesplusavantageuses

-r43T* VII1/933/72/P
quel'organisme estenétatcl'octrcyer -quipermetacelui-ci dechoisir
lesmodalités quiluiapparaissent lesplusappropriées etjustifiées ,en
fonction notamment desonappréciation descaractéristiques etdesobjectifs
duprojet,ainsiquedelasituation etdesperspectives économiques relatives
del'Etatdemandeur ,parrapportàoellesdTautresEtatsbénéficiant dela
mêmeaide»
7.2.2.1.Danslecasd'espèce,l'analysefinancière duprojetfaitappa­
raîtrequelatrésorerie disponible del'entreprise permettrait à11,S03UHV-
auégardégalement auxconditions fixéespourlesautresfinancements par
prêt–desupporter lacharged'unprêtdelaCommunauté de1.400millions
deF.CFA(+5»040»000u.c.),portantintérêtà2foetremboursable en24ans,
dontunepériode dedifféré de10ans.
Leprojetétantdelasorteviable,leseffetséconomiques et
sociauxattendus (diversification ,industrialisation ,amélioration dela
balancecommerciale ,créationd'emplois,etc...)pourraient êtreatteintet
justifier ,decefait,lechoixdesmodalités deprêtci-dessus évoquées .
7.2.2.2.S'agissant del'appréciation ducadredanslequels'insèrele
projetetplusparticulièrement delasituation etdesperspectives dedé-»
veloppement del'économievoltaïque ,ilnefaitpasdedoute-ainsique
l'ontrécemment confirmé lesconclusions deladernière session delaCNUCED-
quelaHauts-Volta constitue unpays,dontlesbesoinsenassistance techni­
queetfinancière sefontsentiravecleplusd'acuité.
L'octroideconditions d'aidequisoientparmilesplusfavora­
blessembledecefaits'imposer,sil'onneveutcompromettre lesefforts
queleGouvernement voltaFçtue necessededéployer-avecl'opiniâtreté et
lesensdesresponsabilités quilecaractérisent -endépitdelasituation
défavorable tenantauxconditions naturelles etàlasituation géographique
dupays.
7.2.2.3.Maisc'estsurtout,l'objectifprincipal mêmeduprojetquirisque
desevoirlimitédansseseffets,aucasoùilneluiseraitpasdonné
debénéficier desconditions deprêtlesplusfavorables :celuidela
satisfaction -auplusbasprixpossible etpourlaplusgrandepartiedela
population -d'unbesoinalimentaire depremièrenécessité .

-44- VIU/933/72/F
Lapolitique amorcéedanscesens,depuisplusieurs années,par
leGouvernement voltaïque (cf.infra§2.3.:"Lapolitique sucrière dela
Haute-Volta ")-politique dontleprésentprojetconstituel'aboutissement -
ainsiquelessacrifices importants consentis pourlameneràbien(moyens
propresinvestis danslapréparation ,aussibienquedanslaréalisation du
projet,réduction etsuppression d'autresprojetsdontlefinancement avaitété
initialement prévusurressources du3èmeF3DetduPAC,etc...),justifient
entièrement -auxyeuxdesservices delaCommission -l'élimination dumaximum
dechargesnonindispensables àlabonnemarcheduprojet.
Cetargumentapparatd'autantplusfondéque,danslecadre
desaccordsintervenus entreleGouvernement voltaïque etl'ensemble des
organismes d'aideextérieure intéressés ,ilaétéconvenuquelePondsd'Aide
etdeCoopération feraitbénéficier lefinancement duprojet-pourlapartie
desonintervention sousformedeprêt-desmêmesconditions quecellesqui
seraient consenties parl'aidecommunautaire .
Ilserabienentenduparticulièrement veilléàcequetoutedi­
minution deschargesd'exploitation duprojetqu'ilserapossibled'apporter ,
parlebiaisd'unadoucissement desconditions d'octroidecesprêts,soit
directement –etentièrement -répercutée surleconsommateur voltaïque .
Ilconvient denepasoublier,ausurplus,qua-dansledomaine
delaproduction sucrière-denombreux aléastechniques peuventseproduire
etaugmenterleprixderevientdusucre(maladies,moindresrendements dela
plantetàtion encannesetdescannesensucre);ikestdoncsouhaitable de
donnerauxgestionnaires ducomplexe unemargedesécurité suffisamment
importante pournepassetrouverdansl'obligation dfeugmenter lesprixde
venteauconsommateur ,silesprévisions faitesàceproposserévélaient
tropoptimistes ,
7.2.2.4.Lesconsidérations ci-dessus évoquées ontconduitparconséquent
le3Services delaCommission àproposer quesoientconsenties -enfaveur
deceprojet,etpourleprêtprévude5.040.000 St.c.(équivalant àenviron
1.400.000.000 F.CFA)-lesconditions suivantes :
-taux :1
-duréederemboursement :40ans
-différé deremboursement :10ans.
-/

-45- vm/933/72/F-Rév .1 .
VIII .-CONCLUSION ETPROPOSITION DEDECISION
Vul'avis émis parleComité duFonds
Européen deDéveloppement ,dans saréunion du vis-à-visdufinance­
ment deceprojet ,dans lesconditions indiquées ci–après ,àsavoir :
•aide nonremboursable 900*000*000 F.CFA ,équivalant àenviron
3*241*000 u.c .
•prêt àconditions spéciales 5*040*000 u.c.,équivalant àenviron
1.400.000.000 F.CFA (taux foans ?
durée :...... ans ,dont ans
dedifféré deremboursement ).
Etcompte terra desjustifications exposées ci-dessus ,il
estproposé àlaCommission deprendre ladécision suivante :
Décision definancement
-d'approuver ,auxconditions reprises àl'alinéa précédent duprésent
chapitre delaproposition dont elle estsaisie ,leprojet repris ci-dessous î
d'enregistrement1
intitulé iFinancement autorise autitre
des aides non
remboursablesdesprêts à
conditions
spéciales
HV/305/7O Création d'un
[complexe agro-indus -
!triel sucrier à
Banfora ,en
Haute-Volta900.000.000 F.CFA
équivalant à
!3.241.000 u.c.
(montant arrondi )5•0^0 •000U•Ge
i
équivalant à
1.400.000.000 !
.F.CFA -
(montant arrondi )
-d'accorder lesautorisations d'engagement ,autitre desprêts àconditions
spéciales ,pour unmontant de5*040.000 u.c.,et,autitre desaides non
remboursables ,pour unmontant total de900 .000.000 F.CFA ,équivalant à
environ 3*241*000 u.c.(montant arrondi );
–deconfier àlaBanque Européenne d'Investissement lemandat joint àla
présente proposition definancement ;
~decharger l'Ordonnateur Principal duFonds Européen deDéveloppement de
prendre lesmesures d'adaptation etdécisions d'engagement quiserévéle­
raient nécessaires pour assurer dans lesmeilleures conditions économiques
ettechniques ,labonne exécution duprojet approuvé .
*/•

VIIl/933/72-F
MANDAT DE GESTION
cLuprêt àdesconditions spéciales accordé àla?ooiétô Sucrière
Voltai?crue (SOSUKV )pour lefinancement duprojet :
"Création d'un ,complexe agro-industie lsucrieràBanfora ,.enHaute-Vol ta"
Auxtermes duprésent mandat ,
.A». .LaBraque
1.Prépare etnégocie ,conjointement avec laCommission ,leprojet
de .contrat definancement etlesdocuments yafférents àinter­
venir entre laCommunauté etlaSOSUHV pour laréalisation du
projet "Création d'uncomplexe agro-industriel sucrier àBanfora ,
enHaute-Volta ".
2.Exerce lecontrôle delapassation desmarchés etcommandes de
travaux ,matériels etfournitures ainsi quecelui desréalisa­
tions ;fournit àlaCommission ,sursademande ,toute informa­
tion yafférente .
3.Dèscouverture entrésorerie parleFED ,effectue lesversements
dans lesconditions etselon lesmodalités prévues aucontrat
definancement .
4»Vérifie ç[uelesouvrages réalisés etlesmatériels acquis font
l'objet d'assurances etdetravaux d'entretien ,communique àla
Commission lerésultat desesvisites deslieux ,installations
ettravaux .
5.Etablit etcommunique àlaSOSUHV tous lesdocuments concer -
. .nant leremboursement etleservice enintérêt duprêt versé ,
lescommissions ,pénalités etcharges .
6.Verse lessommes reçues delaSOSUHV àuncompte spécial
ouvert dans seslivres conformément àl'article 63duRèglement
Financier .Adresse àlaCommission ,àl'occasion dechaque
encaissement ,unavis lerelatant .
7«Assure lasurveillance desengagements particuliers prévus au
contrat definancement .
/•

t»47 rr VIIl/933/72TF
8.Suite l'évolution delasituation financière delaSOSUHV
envue d'Ctre à.même do .fournir àlaCommission ,sursademande ,
tous renseignements relatifs aurespect des obligations dela
SOSUHV .Peut effectuer ,àceteffet ,lesvérifications et
contrôles reç[uis surpièces etsurplace .
9.Reçoit lemandat leplus large encequiconcerne lerembourse­
ment duprêt ,leservice desintérêts ,l'exercice desprérogati­
ves ducréancier etnotamment :laconstitution enfaveur dela
Communauté desûretés oudeprivilèges ,l'octroi éventuel de
délais pour lepaiement desintérêts ouleremboursement duprêt ,
lesmesures derecouvrement amiable .
Toutefois ,dans^éventualité oùl'unedesmesures suivantes
pourrait être prise conformément auxternes ducontrat definan­
cement :
a.annulation ourésiliation ducrédit ouvert ,
b.déclaration d'exigibilité anticipée ,
c.mise enoeuvre desprocédures derecouvrement contentieux ,
laBanque informe immédiatement laCommission qui luicommunique
lesdécisions intervenues sur lesmesures àprendre .
10.Adresse annuellement àlaCommission unrapport d'ensemble sur
l'exécution desonmandat .
11.D'unemanière générale ,assure l'exécution desdispositions la
concernant aux termes ducontrat definancement
B.Laresponsabilité delaBanque selimite àlabonne exécution ,
conformément auxusages bancaires ,duprésent mandat .
C.Leprésent mandat pourra être modifié oucomplété ainsi qu'il
apparaîtra nécessaire .

V
REPUBLIQUE DE HAUTE -VOLTA
PROJET HV/305/70 :CREATION D'UN COMPLEXE AGRO -INDUSTRIEL ABANFORA ,EN HAUTE VOLTA
LOCALISATION DE LA PLANTATION
CHEMIN DE FERPRISE SUR LE VANNON
VERS* BOBO DIOULASSO
PRISE SUR LA COMOE
S
cor/N}D'IVOIRE\\ / CONOUITE •700 sf
IPERIMETRE (gPREVU JvjVU PRESENT PROJET !
! *W //»W A. I
, \»/^W- i
I \ USINE /(SUCRERIE-RAFFINERIE )!
i\Vrà
PK.0 CONDUITE ®1.000 j \\JLj /
" Sy . 1UfPK.^V. y
SulLACOMOE \ ' îiI/s'
\ \ j ZONE D'EXTENSION j/) (S
CANAL POUR 2.300L/«\j j S
y>rDorl.YNIGER Qy\ jIi
Ouahigoum \\ 'y'/j
Y \ /"""I JH
OUAGADOUGOU *""? \\ fj//
o ^\^ \\ ]'J//Fa<fa-N'Gourma \ /I/jf
Oioulasso s )N \'J//(r-r-rT""" – ^']J
V\40AHOME > / \–- /X
eGHANA y^ \ 3r
OUEST yERS\ J%SS =^VERSSIDERADOUGOU
{.OBJET DUPRÛJFT SINDOU~ I ■ S\/S
lllRSUITE DEL'OPE- . * I ^===*>^ / ,**DEVELOPPEMENT I / USINE <
SL'ORD DUSUD- I /
I ' ' BANFORA^ – '© «»»/
^>/Ouahigouya/ V>'/Koodoogou^OUAGADOUGOU ^
• X_._ Fàtkt-N'GourmaJooo-Oioulasso S
htorai,\-KOA
£iGHANA v\
LQj?k À *OA
.OUEST
ORD DUSUD,OBJET DUPROJET
3»FED "POURSUITE DEL'OPE­
RATION DE DEVELOPPEMENT
RURAL DANS L'ORD DUSUD-
OUESTVERS SIDERADOUGOU