B4-0293, 0294, 0304, 0309, 0314 et 0315/98

Résolution sur la journée internationale de la femme et la violation des droits des femmes

Le Parlement européen,

- vu la journée internationale de la femme 1998,

- vu ses résolutions adoptées sur la base des rapports de sa commission des droits de la femme depuis 1984,

- vu la conférence de Vienne de 1993 sur les droits de l¨homme et le programme d¨action suivant la quatrième conférence mondiale sur les femmes à Pékin du 15 septembre 1995,

- vu la conférence internationale sur la population et le développement tenue au Caire en 1994,

- vu la convention des Nations unies relative à l¨élimination de toutes les formes de discrimination à l¨égard des femmes (CEDAW) du 18 décembre 1979,

- vu sa résolution du 19 février 1998 sur la situation en Afghanistan ((PV de cette date, partie II, point 12.)) et soulignant à nouveau son importance, en particulier, le soutien qu'elle apporte à la campagne "Une fleur pour les femmes de Kaboul¨,

- vu la clause anti-discrimination (article 13) contenue dans le traité d¨Amsterdam,

A. conscient que l¨égalité de traitement et l¨égalité des chances sont des objectifs qui n¨ont pas encore été atteints ni dans l¨Union européenne ni dans le reste du monde,

B. considérant que, dans les pays où des mouvements ou des régimes intégristes sont en place, les droits fondamentaux et les libertés des femmes ont subi des violations permanentes et très graves,

C. considérant que, selon les statistiques de l¨ONU, la grande majorité des victimes de violations des droits de l¨homme dans le monde entier sont des femmes et des filles, en particulier parmi les réfugiés et les victimes de la guerre,

D. considérant que, selon les estimations de l¨Unicef, deux millions de nouveaux cas de mutilation sexuelle sont enregistrés chaque année, ce qui se traduit, outre les mutilations à vie, par des décès, dont le nombre est inconnu, à la suite de complications,

E. considérant que les réseaux de prostitution et les milieux du crime organisé international exploitent en particulier les filles et les femmes, spécialement celles qui sont obligées de quitter leur lieu d¨origine pour des raisons économiques ou sociales,

F. considérant que les femmes souffrent davantage de la fragilité de l¨emploi; que seule une petite minorité parvient à des postes de décision et que les femmes sont gravement affectées par l¨absence de progression en termes d¨activité professionnelle,

1. réaffirme avec force le principe selon lequel les droits des femmes et des filles, y compris les droits en matière de procréation, constitue une partie intégrante, inaliénable et indissociable des droits humains universels tels que reconnus par la conférence de Vienne sur les droits de l¨homme de 1993;

2. rejette toute forme de discrimination à l¨encontre des femmes et des filles reposant sur des doctrines ou des conceptions religieuses;

3. exprime sa solidarité avec les femmes et les organisations qui, en dépit de fortes pressions et de la menace de la violence, continuent à lutter contre la violation de leurs droits fondamentaux;

4. condamne fermement la pratique de la mutilation sexuelle et invite les États membres à l¨interdire sur leur territoire;

5. invite les États membres, le Conseil et la Commission à tenir les engagements qu¨ils ont pris à la conférence mondiale de Pékin sur les droits des femmes et à appliquer pleinement les politiques d'égalité entre hommes et femmes qui en découlent tant dans l'Union que dans la coopération au développement et comme partie intégrante des différents accords d¨association;

6. félicite la Commission de ses efforts pour faire en sorte que le principe d¨égalité soit pris en considération dans toutes les politiques de l'Union européenne et lui demande d¨assurer l¨application du principe de l¨intégration des questions d'égalité;

7. invite instamment la Commission et les États membres à accorder la priorité à l¨amélioration de l¨information des femmes sur leurs droits fondamentaux et sur la législation relative à l¨égalité des chances dans l¨Union européenne, ce qui les rendra plus aptes à revendiquer l¨égalité entre hommes et femmes;

8. demande au Conseil et à la Commission de soutenir la proposition de proclamer 1999 Année européenne contre la violence à l¨encontre des femmes;

9. charge son Président de transmettre la présente résolution ainsi que sa résolution précitée sur l¨Afghanistan au Conseil, à la Commission, aux gouvernements des Etats membres, au secrétaire général des Nations unies et au Conseil de l¨Europe.