COSME est le programme des actions de l’UE visant à améliorer la compétitivité des entreprises en mettant particulièrement l’accent sur les petites et moyennes entreprises (PME). Il s’appuie sur le Programme pour l’innovation et l’esprit d’entreprise (PIE) établi pour 2007-2013 dans le cadre du programme-cadre pour la compétitivité et l’innovation (CIP). Les actions de COSME visent à optimiser les synergies avec d’autres programmes de dépenses de l’UE, en particulier les Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI) et le programme Horizon 2020, qui inclut les activités d’innovation qui faisaient auparavant partie du PIE.

Le budget COSME est mis en œuvre à travers quatre lignes budgétaires comportant des crédits spécifiés par la décision de financement révisée correspondante pour 2015. Après l’ajout des contributions des pays tiers, des crédits non utilisés de la période de programmation précédente et des virements divers, le budget disponible pour 2015 était:

La base juridique de COSME prévoit un budget indicatif global de 2,3 milliards d’euros pour la période de sept ans de l’existence de COSME (2014-2020). Le budget suit un cycle de dépenses avec des engagements qui vont augmenter progressivement jusqu’à la dernière année du programme en 2020. Les crédits de paiement devraient suivre la même tendance mais avec un niveau plus bas en 2015, car le programme n’a pas encore créé les engagements juridiques nécessaires pour générer des paiements. La base juridique de COSME précise que le programme est mis en œuvre par le biais d’un programme de travail annuel et de mesures de soutien. Le budget comprend également des crédits administratifs pour la gestion du programme.

La Commission est responsable de la mise en œuvre globale de COSME. Le premier objectif est mis en œuvre à travers les instruments financiers confiés au Fonds européen d’investissement (FEI). La mise en œuvre des actions relevant des objectifs 2, 3 et 4 est largement déléguée à l’Agence Exécutive pour les PME (EASME). La gestion indirecte par des organisations internationales est également envisagée pour certaines activités d’analyse et d’analyse comparative.

En plus des 28 États membres de l’UE, les pays suivants ont participé à COSME en 2015: Albanie, Serbie, Arménie, Turquie, Monténégro, ARYM et Moldavie.

La Commission, conjointement avec la Banque centrale européenne, mène régulièrement des enquêtes sur l’accès au financement des entreprises (SAFE). Ces enquêtes fournissent des informations sur la situation financière, les besoins de financement, l’accès au financement et les attentes des PME. Les résultats 2015 ont montré que l’accès au financement était la principale préoccupation de 10 % des PME de l’UE en 2015 (contre plus de 15 % en 2013), les prêts bancaires restant la forme de financement extérieur la plus pertinente pour 50 % des PME.

En coopération avec les parties prenantes nationales et les organisations partenaires, la Commission a également organisé huit manifestations sur l’accès aux financements en 2015, portant le nombre total de ces manifestations à 29 (couvrant 28 États membres et l’ex-République yougoslave de Macédoine). Dans l’ensemble, plus de 3 000 participants ont assisté à ces événements.

En 2015, la Commission a poursuivi la mise à jour et la promotion du portail unique sur les instruments financiers de l’UE. Le portail fournit des informations sur la façon dont les entreprises peuvent accéder à COSME et aux autres instruments financiers de l’UE soutenus par Horizon 2020, EaSI, ESIF, EFSI et les ressources du groupe BEI. Des améliorations techniques ont contribué à rendre le portail réactif pour répondre aux besoins d’un nombre croissant d’utilisateurs mobiles. Diverses activités de promotion, notamment l’optimisation des moteurs de recherche, ont permis d’augmenter le nombre de pages vues de 100 000 au début de 2015 à 150 000 en novembre 2015.

En 2015, l’instrument GIF (mécanisme pour les PME à forte croissance et innovantes) a également continué de fournir des capitaux à risque aux PME, en investissant en fonds propres dans 68 autres PME. Depuis sa création, le GIF a mobilisé plus de 3,1 milliards d’euros de financement en fonds propres dans plus de 500 PME. Ce nombre continuera d’augmenter au cours des prochaines années, car la période d’investissement est encore en cours pour plusieurs fonds.

Cinq engagements ont été signés par le FEI en 2015 au titre de l’EFG pour la mise en place de fonds qui sont axés principalement sur des investissements en Italie, en France, aux Pays-Bas, en Grèce et en Allemagne, mais sont ouverts aux investissements transfrontières. Le volume des investissements attendus dans les bénéficiaires finaux éligibles s’élève à près de 395 millions d’euros et devrait fournir des capitaux à risque à environ 53 PME. Sur les cinq opérations signées en 2015, deux sont liées à des fonds de croissance et d’expansion et trois à des fonds multi-étapes, en combinaison avec le mécanisme d’actions innovantes pour les premières étapes mis en place dans le cadre d’Horizon 2020. À la fin de 2015, deux de ces opérations ont été closes sans condition et des accords de fonds respectifs ont été signés avec tous les investisseurs. Les trois autres opérations ont été signées sans condition en 2016. Les premiers investissements dans les PME ont eu lieu en 2016.

27 accords de garantie ont été signés en 2015 dans le cadre de la FGP avec des intermédiaires financiers situés dans 17 pays (16 États membres et 1 pays tiers participant). Plus de 51 000 PME ont bénéficié d’un financement de près de 1 300 millions d’euros au titre de la FGP, grâce également à l’amélioration de la FGP dont la capacité de risque supplémentaire fournie par le Fonds européen pour l’investissement stratégique (EFSI) est disponible depuis juillet 2015. La mise en œuvre a continué de dépasser les attentes et a confirmé la forte demande du marché de financement de PME plus risquées, en particulier les start-ups et les petites entreprises.

En 2015, l’accès au financement représentait 59,2 % de l’enveloppe financière disponible pour COSME. Le budget final disponible pour les instruments financiers et les actions d’accompagnement, y compris la participation de l’AELE et des pays tiers au programme, s’élevait à 200 millions d’euros. Le budget total engagé pour la facilité de garantie de prêt (FGP) s’élevait à 148,5 millions d’euros, tandis que le budget total engagé pour la facilité de participation au capital (EFG) s’élevait à 50,7 millions d’euros. Le budget engagé en 2015 pour les actions d’accompagnement s’élève à 0,8 million d’euros. Ces actions comprenaient la promotion d’instruments financiers et la collecte de données sur l’accès des PME au financement.

Les initiatives de cluster touchent des groupes d’entreprises spécialisées et soutiennent une collaboration stratégique interrégionale et internationale.

Les actions financées par COSME visent à réduire la charge administrative, à renforcer la coordination des politiques industrielles des États membres et à renforcer l’utilisation du principe «Think Small First». COSME a également encouragé l’efficacité des ressources, la durabilité et la responsabilité sociale des entreprises. Des actions visant à améliorer la compétitivité des secteurs stratégiquement importants de l’économie européenne ont également été menées, ainsi qu’une série d’études qui constituent ensemble le «Rapport sur l’intégration du marché unique et la compétitivité dans l’UE et ses États membres».

Le portail «L’Europe est à vous – Entreprises» a attiré 1,6 million de visiteurs uniques en 2015, ce qui correspond à une augmentation de 21 % par rapport à 2014. Les sections les plus visitées sont la TVA et les douanes (44 %), le financement (24 %) et le démarrage et la croissance (11 %). Une nouvelle fonctionnalité a permis aux utilisateurs ayant besoin de plus de conseils d’experts d’envoyer leurs demandes directement à un membre du réseau Entreprise Europe (EEN). Les partenaires de l’EEN ont reçu au total 2 884 demandes d’informations via le formulaire hébergé sur le portail. La finance a été le sujet attractif, suivi de «Expansion à l’étranger» et «Droit de l’UE et recherche».

Le développement de la coopération UE - Japon se poursuit grâce au don annuel de 2,8 millions d’euros au Centre UE - Japon pour améliorer l’accès des entreprises européennes au marché japonais en leur fournissant les données nécessaires sur les conditions locales et en les familiarisant avec les pratiques auxquelles les entreprises de l’UE sont confrontées au Japon. Une formation aux technologies de production, à la gestion de la qualité et à l’innovation est également prévue afin d’améliorer la compétitivité des entreprises de l’UE.

Accroître la capacité d’internationalisation des PME qui utilise le titre de travail Ready2Go vise à donner aux entreprises la possibilité d’élargir leurs horizons, d’établir des contacts à l’étranger et de se démarquer sur le marché mondial. Cette mesure, qui a débuté en septembre 2016, offrira des possibilités de formation et de réseau.

En 2015, la Commission, l’EASME et les membres du réseau Entreprise Europe ont mis en place un groupe de travail sur l’accès au financement. Cette mesure s’est avérée efficace car elle a aidé à la fois à améliorer l’intérêt porté à COSME et à d’autres instruments financiers de l’UE, mobilisant ainsi leur déploiement réussi en Europe et renforçant la capacité de conseil financier du réseau.

En 2015, 527 organisations participantes issues de 90 consortiums couvrant toutes les régions de l’UE et 8 pays participant à COSME, y compris la Serbie et l’Arménie, ont rejoint le réseau. Des accords-cadres de partenariat ont été mis en place et des accords de subvention spécifiques pour la première période opérationnelle 2015-2016 ont été signés. La contribution moyenne de l’UE aux coûts éligibles des partenaires du réseau est d’environ 53 %. En outre, 30 accords de coopération ont été signés pour des centres de coopération commerciale dans 29 pays tiers. Ils concentrent leurs activités sur les services de partenariat et doivent financer leurs activités par leurs propres moyens. (Prière de se référer sur https://een.ec.europa.eu/ pour la liste actuelle des partenaires). De plus, des termes conditionnels pour les membres associés ont été signés avec 13 organisations.

Le réseau réseau Entreprise Europe (EEN) fournit des services intégrés de soutien aux entreprises aux sociétés qui cherchent à innover, à se développer et à explorer les opportunités sur le marché unique et dans les pays tiers. Chaque année, le réseau fournit des services à environ 250 000 PME, y compris des services consultatifs spécialisés à quelque 70 000 PME. Une évaluation du réseau montre que les PME qui utilisent le réseau EEN enregistrent une croissance de l’emploi et du chiffre d’affaires de 3,1 % supérieure à celles qui ne le font pas.

COSME fournit un soutien aux entreprises européennes et, en particulier, aux PME pour les aider à tirer parti du marché unique en établissant des liens commerciaux en dehors de leur propre pays et à exporter hors d’Europe.

L’objectif de l’action est de renforcer la compétitivité des PME européennes actives dans le secteur des biens de consommation fondés sur le design en encourageant l’adoption par le marché de solutions nouvelles et créatives dans le domaine de ce type de biens. La mesure vise donc à combler le fossé entre la recherche et l’innovation d’une part et le marché d’autre part en soutenant la mise à l’échelle, la réplication du marché et/ou la première application de projets liés à de nouveaux produits, services, techniques ou procédés.

Dans le cadre de cette action, 10 projets de PME ont été récompensés: leur champ d’application va des solutions numériques innovantes à l’amélioration des processus de conception et de communication dans la chaîne de valeur du textile et de l’habillement, aux produits innovants intégrant les technologies numériques aux produits et aux nouveaux modèles économiques répondant aux enjeux environnementaux et sociétaux. Selon les participants, de telles actions sont nécessaires, car de nombreuses solutions technologiques innovantes existent déjà, mais les entreprises ont besoin d’aide pour surmonter certaines barrières qui les empêchent d’accéder au marché.

TOURISME

Les initiatives touristiques financées par COSME 2015 ont contribué à renforcer la compétitivité du secteur touristique européen. Les initiatives dédiées à l’augmentation des flux de touristes seniors et jeunes ont contribué à générer une extension de la saison touristique, ce qui est fondamental pour que l’industrie gagne en compétitivité et offre des emplois toute l’année. 11 projets sont cofinancés (dont 9 mettent l’accent sur les touristes seniors et 2 sur les jeunes touristes) pour une durée de 12 à 18 mois.

L’offre de tourisme thématique transnational de l’UE a été élargie et diversifiée et de nouveaux partenariats public-privé ont été soutenus et consolidés. La participation des petites et micro-entreprises aux partenariats touristiques a été fortement encouragée et accrue. 10 projets sont cofinancés pour une durée de 15 à 18 mois.

Les actions visant à augmenter l’accessibilité du tourisme ont contribué à l’amélioration des installations et des services destinés aux touristes ayant des besoins spéciaux d’accès. 8 projets sur des itinéraires touristiques accessibles sont cofinancés pour une durée de 18 à 24 mois.

La visibilité des destinations européennes d’excellence a été améliorée, ce qui va entraîner un plus grand nombre d’arrivées de touristes potentiels et générer des recettes locales corollaires pour les destinations et les exploitants d’entreprises touristiques. 13 projets ont été cofinancés pour une durée de 15 à 18 mois.

Des activités et des événements de sensibilisation ont généré une meilleure visibilité et une meilleure prise en compte des initiatives touristiques. Les conférences annuelles du Forum européen du tourisme et de la Journée européenne du tourisme, qui réunissaient respectivement 200 et 400 participants, ont largement contribué à l’échange de vues sur les principaux sujets d’intérêt pour l’industrie du tourisme et les États membres. Les commentaires des participants recueillis dans le cadre de sondages montrent une grande satisfaction quant au choix des sujets, au format et au contenu du débat lors de ces événements.

Grâce à une coopération fructueuse avec la Commission européenne en matière de tourisme (CEMT), la visibilité de l’Europe en tant que destination à la fois pour les voyageurs intra-UE et pour les voyageurs des pays tiers a été renforcée. Ce résultat a été obtenu grâce à diverses actions de marketing de marque et de destination à travers le portail www.visiteurope.com, dans le cadre duquel la CEMT a publié 100 nouveaux contenus paneuropéens dans six langues différentes et déployé de nouvelles fonctionnalités techniques.

2.4 Promotion de l’entrepreneuriat et de la culture entrepreneuriale

Le règlement COSME précise qu’un montant indicatif de 2,5 % de l’enveloppe financière doit être consacré à la promotion de l’entrepreneuriat et de la culture entrepreneuriale.

En 2015, un budget de 12,9 millions d’euros a été mis en œuvre pour promouvoir l’esprit d’entreprise, et a été destiné en particulier au programme de mobilité Erasmus pour jeunes entrepreneurs, représentant 4 % du montant total engagé pour COSME. L’appel à propositions d’Erasmus pour les jeunes entrepreneurs a été sursouscrit et a reçu une allocation supplémentaire d’un million d’euros d’excédents budgétaires restants d’autres activités.

ERASMUS POUR JEUNES ENTREPRENEURS

Jusque là , près de 12 000 profils d’entrepreneurs ont été enregistrés et 3 900 correspondances impliquant 7 700 entrepreneurs ont été établies. Une enquête montre que plus d’un tiers des entrepreneurs potentiels ayant participé à ce programme ont créé une entreprise.

De plus, le programme COSME a soutenu des échanges de bonnes pratiques pour promouvoir l’éducation à l’entrepreneuriat dans l’UE. Un soutien spécifique a été fourni aux entrepreneurs du Web. Certaines des actions visaient des groupes spécifiques tels que les jeunes, les femmes ou les chefs d’entreprise qui fournissaient des services de mentorat et d’autres mesures adaptées pour développer l’esprit d’entreprise parmi ces groupes.

MONITEUR D’ENTREPRENEURIAT NUMÉRIQUE

Les technologies numériques et la numérisation peuvent contribuer de manière de plus en plus importante à relever les défis sociétaux les plus urgents (y compris les objectifs liés au changement climatique) et à soutenir la croissance économique en fournissant de nouveaux savoirs, produits et services. La pleine utilisation des nouvelles technologies, en particulier des TIC, sera la clé de la construction d’un avenir plus durable et plus efficace sur le plan énergétique pour lutter contre le changement climatique. Les technologies numériques affectent le cycle de vie complet du produit. Elles apportent des gains substantiels en termes d’efficacité énergétique et de carbone. Elles permettent également de gérer les produits en fin de vie de manière plus intelligente et économe en énergie.

Depuis mars 2015, quatre réunions du Forum stratégique sur l’entrepreneuriat numérique et deux réunions du Conseil d’administration des États membres sur l’entrepreneuriat numérique ont été organisées. Une première version des recommandations du Forum stratégique a été fournie le 10 mars 2016.

3. Mesures de soutien et dépenses administratives