Document Partie Date Titre

COM(2011) 70 15.2.2011 Avis de la Commission sur le projet de décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro

COM(2011) 83 1.3.2011 Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Rapport sur l’évaluation à mi-parcours du programme «L’Europe pour les citoyens» 2007-2013

COM(2011) 85 24.2.2011 Communication de la Commission au Conseil – Suivi de la décision 2010/320/UE du Conseil adressée à la Grèce en vue de renforcer et d’approfondir la surveillance budgétaire et mettant la Grèce en demeure de prendre des mesures pour procéder à la réduction du déficit jugée nécessaire pour remédier à la situation de déficit excessif

COM(2011) 86 24.2.2011 Recommandation de décision du Conseil modifiant pour la troisième fois la décision 2010/320/UE du Conseil du 10 mai 2010 adressée à la Grèce en vue de renforcer et d’approfondir la surveillance budgétaire et mettant la Grèce en demeure de prendre des mesures pour procéder à la réduction du déficit jugée nécessaire pour remédier à la situation de déficit excessif

COM(2011) 102 8.3.2011 Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant la mise en œuvre du règlement (CE) no 450/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’indice du coût de la main-d’œuvre (ICM)

COM(2011) 104 28.2.2011 Rapport de la Commission – Réponses des États membres au rapport annuel de la Cour des comptes relatif à l'exercice 2009

COM(2011) 105 10.3.2011 Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil en vertu de l'article 7 de la décision 2006/500/CE (traité instituant la Communauté de l’énergie)

COM(2011) 109 8.3.2011 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Plan 2011 pour l'efficacité énergétique

COM(2011) 110 2.3.2011 Rapport intérimaire de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur les réformes entreprises en Croatie dans le domaine du pouvoir judiciaire et des droits fondamentaux (chapitre 23 des négociations)

COM(2011) 111 10.3.2011 Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions concernant la mise en œuvre de l'instrument relatif à la coopération en matière de sûreté nucléaire – Premier rapport – Programmes d'action annuels 2007, 2008 et 2009

COM(2011) 112 8.3.2011 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Feuille de route vers une économie compétitive à faible intensité de carbone à l’horizon 2050

COM(2011) 113 11.3.2011 Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil – Qualité de l'essence et du gazole utilisés pour le transport routier dans l'Union européenne: sixième rapport annuel (année de référence 2007)

COM(2011) 114 10.3.2011 Rapport de la Commission au Conseil européen – Rapport 2011 sur les obstacles au commerce et à l’investissement – Faire participer nos partenaires économiques stratégiques à l’amélioration de l’accès au marché: priorités d’action pour la levée des barrières commerciales

COM(2011) 115 14.3.2011 Recommandation de décision du Conseil désignant la «Capitale européenne de la culture 2015» en République tchèque

COM(2011) 116 11.3.2011 Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil – Qualité de l'essence et du gazole utilisés pour le transport routier dans l'Union européenne: septième rapport annuel (année de référence 2008)

COM(2011) 122 8.4.2011 Réponse de la Commission au rapport spécial «L'efficience et l'efficacité des contributions de l'UE acheminées par des organisations des Nations unies dans des pays affectés par des conflits»

COM(2011) 123 16.3.2011 Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil – Premier rapport sur la mise en œuvre de la directive 2000/9/CE, relative aux installations à câbles transportant des personnes

COM(2011) 125 16.3.2011 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Lever les incertitudes liées aux droits de propriété des couples internationaux

COM(2011) 128 24.3.2011 Livre vert sur les jeux d’argent et de hasard en ligne dans le marché intérieur

COM(2011) 131 17.3.2011 Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant les statistiques établies en application du règlement (CE) no 2150/2002 relatif aux statistiques sur les déchets et leur qualité

COM(2011) 133 21.3.2011 Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil – Troisième rapport de suivi concernant la communication sur la rareté de la ressource en eau et la sécheresse dans l'Union européenne [COM(2007) 414 final]

COM(2011) 136 23.3.2011 Rapport de la Commission – Fonds de solidarité de l'Union européenne – Rapport annuel pour 2009

COM(2011) 138 23.3.2011 Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Deuxième rapport sur le don volontaire et non rémunéré de sang et de composants sanguins

COM(2011) 140 22.3.2011 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, à la Banque centrale européenne, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Introduction de l'euro en Estonie

COM(2011) 144 28.3.2011 Livre blanc – Feuille de route pour un espace européen unique des transports – Vers un système de transport compétitif et économe en ressources

COM(2011) 146 23.3.2011 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Réforme des règles de l'UE en matière d'aides d'État applicables aux services d'intérêt économique général

COM(2011) 149 23.3.2011 Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil – La protection consulaire des citoyens de l’Union dans les pays tiers: bilan et perspectives

COM(2011) 150 29.3.2011 Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur les garanties couvertes par le budget général – Situation au 30 juin 2010

COM(2011) 152 4.4.2011 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Vers une stratégie spatiale de l'Union européenne au service du citoyen

COM(2011) 154 25.3.2011 Projet de budget rectificatif no 2 au budget général 2011 – État des dépenses par section – Section III – Commission

COM(2011) 159 31.3.2011 Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil – Programme SAFA de l'Union européenne

COM(2011) 160 30.3.2011 Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Rapport 2010 sur l’application de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

COM(2011) 163 31.3.2011 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions relative à la protection des infrastructures d'information critiques – «Réalisations et prochaines étapes: vers une cybersécurité mondiale»

COM(2011) 164 5.4.2011 Livre vert – Le cadre de la gouvernance d’entreprise dans l’UE

COM(2011) 173 5.4.2011 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Cadre de l'UE pour les stratégies nationales d'intégration des Roms pour la période allant jusqu'à 2020

COM(2011) 177 6.4.2011 Communication de la Commission au Conseil concernant la participation de l'Union européenne à la sixième conférence ministérielle pour la protection des forêts en Europe (Oslo, 14-16 juin 2011)

COM(2011) 181 7.4.2011 Communication de la Commission au Conseil sur l'invitation à soumettre une proposition concernant le régime de retraite anticipée des fonctionnaires de l'Union européenne