TABLE DES MATIÈRES

1.INTRODUCTION3

2.MISE EN ŒUVRE AU NIVEAU DES ORGANISMES DE MICROCRÉDIT3

2.1.Contrats signés4

2.2.Actions financées5

2.3.Demandes financées et rejetées9

3.MISE EN ŒUVRE AU NIVEAU DES EMPRUNTEURS DE MICROCRÉDITS9

3.1.Volume des microcrédits et nombre de bénéficiaires finaux9

3.2.Incidences sociales et incidences sur l’emploi10

3.2.1.Couverture des groupes les plus défavorisés10

3.2.2.Petits montants pour un impact important11

3.3.Distribution sectorielle et régionale des entrepreneurs et des microentreprises financés11

4.COMPLÉMENTARITÉ ET COORDINATION AVEC D’AUTRES INSTRUMENTS DE L’UNION EUROPÉENNE13

5.CONCLUSIONS ET PERSPECTIVES13

1.INTRODUCTION

En 2013, l’Instrument européen de microfinancement Progress (l’«IEMP») en faveur de l’emploi et de l’inclusion sociale est entré dans la seconde moitié de sa période d’investissement. Lancé en 2010 par la Commission européenne (la «Commission»), l’IEMP continuera à proposer ses produits aux organismes de microcrédit afin de permettre l’amélioration de l’accès et de la disponibilité des microfinancements dans l’Union européenne jusqu’en avril 2016 au plus tard.

L’IEMP a été créé par la décision n° 283/2010/UE du Parlement européen et du Conseil (ci-après la «décision») afin de soutenir le microfinancement au moyen d’un large éventail d’instruments, notamment les garanties et les instruments financés. Outre le financement de 105 millions d’euros octroyé par l’UE, l’IEMP bénéficie de 100 millions d’euros supplémentaires mis à sa disposition par la Banque européenne d’investissement. L’IEMP se compose de deux volets: l’un fournit des garanties aux intermédiaires du microfinancement (IM) et l’autre fournit aux IM des investissements financés tels que des prêts et des capitaux propres. Les deux volets sont gérés par le Fonds européen d’investissement (FEI).

Le présent rapport aborde les activités et les évolutions de l’IEMP en 2013. La plupart des données figurant dans ce rapport sont arrêtées au 30 septembre 2013. Des données plus récentes sont utilisées lorsqu’elles sont disponibles. C’est pourquoi la plupart des évolutions de l’année 2013 concernent la période du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013. Elles sont complétées par des informations issues de l’étude relative aux imperfections dans le domaine du microfinancement et aux possibilités d’y remédier par l’intermédiaire d’un instrument financier de l’UE («study on imperfections in the area of microfinance and options how to address them through an EU financial instrument») (l’«étude») et par une évaluation intermédiaire de l’IEMP (l’«évaluation intermédiaire») actuellement réalisée pour la Commission.

La structure du rapport est conforme aux exigences figurant dans la décision et débute par des informations sur le soutien aux intermédiaires et aux bénéficiaires finaux. Le rapport aborde ensuite l’impact social de l’IEMP et sa complémentarité avec d’autres instruments de l’UE. Les perspectives d’avenir sont présentées à la fin du rapport, avec notamment des points de vue sur l’instrument financier qui doit prendre la relève dans le cadre du Programme pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI), et dont la mise en œuvre débutera au second semestre 2014.