OMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
COM(94) 356 final 
Bruxelles, le 27.07.1994 
94/0188 (COD) 
94/0189 (COD) 
FACTION DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE 
EN FAVEUR DE LA CULTURE 
Communication de la Commission au Parlement Européen 
et au Conseil de l'Union européenne 
Proposition de 
DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL 94/0188(COD) 
établissant un programme de soutien aux activités artistiques 
et culturelles de dimension européenne 
KALEIDOSCOPE 2000 
(présentée par la Commission) 
Proposition de 
DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL 94/0189(COD) 
concernant l'établissement d'un programme de soutien 
dans le domaine du livre et de la lecture 
ARIANE 
(présentée par la Commission) 
L'ACTION DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE 
EN FAVEUR DE LA CULTURE 
Communication de la Commission 
au Parlement européen et au Conseil de l'Union européenne 
L'ACTION DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE 
EN FAVEUR DE LA CULTURE 
(ARTICLE 128 DU TRAITE CE) 
Communication de la Commission 
au Parlement européen et au Conseil de l'Union européenne 
INTRODUCTION 
L'entrée en vigueur du Traité sur l'Union européenne apporte des changements significatifs pour 
l'action menée par la Communauté dans le secteur culturel. La volonté des hautes parties 
contractantes de créer "une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe" (...) par, 
notamment, l'émergence d'une citoyenneté de l'Union, se concrétise aussi dans la reconnaissance 
de compétences spécifiques dans des secteurs tels que la culture. Le renforcement de l'action 
communautaire en faveur de la culture permettra également de contribuer à développer le 
potentiel de création d'emplois - particulièrement riche - dans ce secteur. 
Parmi les changements apportés dans le Traité, on peut souligner : 
- l'article 3 CE p) qui fait figurer au nombre des objectifs de l'action de la Communauté : 
" une contribution à une éducation et à une formation de qualité ainsi qu'à l'épanouissement 
des cultures des Etats membres"; 
- l'article 92 §1 d) qui stipule que peuvent être considérées comme compatibles avec le marché 
commun "les aides destinées àjprpmouvoir la culture et la conservation du patrimoine quand 
elles n'altèrent pas les conditions des échanges et de la concurrence dans la Communauté 
d'une manière contraire à l'intérêt commun"; 
- le titre IX, article 128, qui donne une base spécifique pour la réalisation d'actions 
d'encouragement destinées, dans le respect de la diversité nationale et régionale, taut en 
mettant en évidence l'héritage culturel commun, à appuyer et à compléter les actions des 
Etats membres dans les domaines définis. 
Ces nouvelles dispositions n'affectent pas les bases sur lesquelles ont déjà été prises (et 
continuent à être prises) un certain nombre d'actions d'harmonisation comportant une dimension 
culturelle et relatives par exemple à la circulation ou l'exportation des biens culturels. 
Le Titre IX, article 128, appelle en revanche à définir les orientations correspondant à 
l'ambition culturelle dont les Etats membres ont souhaité doter la Communauté, à y inscrire les 
actions déjà engagées par la Commission dans le domaine culturel et à préciser les nouveaux 
développements. 
Tel est l'objet de la présente communication qui était annoncée par le texte relatif aux 
"Nouvelles perspectives pour l'action de la Communauté dans le domaine culturel" 
COM (92) 149 adopté par la Commission le 29 avril 1992 et approuvée par le Conseil des 
Ministres du 12 novembre 1992. Texte qui prévoyait la présentation de "propositions et 
programmes spécifiques" dans le domaine culturel, après l'entrée en vigueur du Traité sur 
l'Union. 
Cette communication s'avère maintenant indispensable pour cadrer les actions d'encouragement 
de la Communauté dans le domaine culturel sur la nouvelle base prévue par le Traité et éviter 
ainsi un risque de rupture dans la poursuite de l'action culturelle de la Communauté au moment 
même où celle-ci vient d'en souhaiter le développement. 
La présente communication comporte trois parties: 
- une analyse du Titre IX du Traité, fondement du développement de l'action de l'Union 
européenne dans le domaine culturel 
- une partie programmatique présentant dans les domaines d'intervention, les priorités d'actions 
entreprises désormais sur la base de l'article 128. 
- une partie portant sur la prise en compte des aspects culturels des autres politiques et 
programmes de la Communauté. 
A cette proposition de communication sont jointes deux propositions de décision relatives au 
programme Kaléidoscope et au programme de soutien au livre et à la lecture. 
I. ANALYSE DU TITRE IX ARTICLE 128 DU TRAITE SUR L'UNION 
Le champ ouvert à l'action communautaire s'apprécie au reg;ard des finalités prévues dans le 
texte de l'article (§1 et 3), des domaines d'interventions énoncés (§2 et 3), du type d'action 
assigné à la Communauté (2 et 4) ainsi que les modalités de son intervention et du processus 
de décision prévus au Traité CE (art. 128 §5 et art. 189B). L'énonciation des finalités 
spécifiques à l'article, ainsi que celle des domaines d'intervention permettent d'embrasser 
pratiquement tout le champ de la culture et ouvrent large l'horizon de l'action communautaire. 
En revanche, des limitations apparaissent dans le type d'actions prévues, dans les instruments 
mis à disposition ainsi que dans la procédure à suivre. 
A. Les finalités (§1 et 3) 
Trois finalités de grande ambition sont prévues à l'article : 
. contribuer à l'épanouissement des cultures des Etats Membres dans le respect de leur 
diversité nationale et régionale; tout en mettant en évidence l'héritage culturel commun; 
. encourager la création culturelle contemporaine; 
. favoriser la coopération culturelle avec les Pays tiers et les organisations internationales 
compétentes et en particulier avec le Conseil de l'Europe. 
B. Les domaines d'intervention (§2 et 3) 
Les domaines d'intervention sont ainsi définis : 
au niveau de la Communauté : 
- l'amélioration de la connaissance et de la diffusion de la culture et de l'histoire des peuples 
européens, 
- la conservation et la sauvegarde du patrimoine culturel d'importance européenne, 
- les échanges culturels non commerciaux, 
- la création artistique et littéraire, y compris dans le secteur de l'audiovisuel; 
pour les relations extérieures : 
- la coopération culturelle avec les pays tiers et les organisations internationales compétentes 
et en particulier avec le Conseil de l'Europe. 
C. Les modalités d'intervention de la Communauté 
Les principes de l'intervention de la Communauté dans le domaine culturel sont la 
complémentarité et la subsidiarité. Il s'agit d'encourager la coopération entre les Etats membres 
et, si nécessaire, d'appuyer et de compléter leur action dans les domaines d'intervention 
indiqués. Tout acte d'harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des Etats 
membres est exclu du champ d'application de l'article 128. 
Au paragraphe 4 de l'article 128, H est stipulé que la Communauté dans son action prend en 
compte les aspects culturels au titre de ses autres politiques. 
Cet énoncé, particulièrement important, signifie que la culture devra désormais être tenue en 
considération dans les développements de l'action communautaire, et notamment dès la 
définition de nouvelles actions ou politiques, tout en veillant au respect du droit 
communautaire. 
En fonction des principes posés, les actions envisagées doivent, de façon prioritaire, favoriser 
le rayonnement des cultures des Etats membres et la diffusion de la création culturelle, 
notamment en : 
- encourageant la coopération sous forme de réseaux et de partenariats entre les différents 
acteurs du monde culturel et la circulation des oeuvres, 
- soutenant des initiatives culturelles emblématiques, 
- mettant à profit, dans le contexte de la société d'information, les opportunités offertes par 
les nouvelles technologies de la communication, 
- valorisant la dimension culturelle du développement socio-économique. 
Les instruments de l'action communautaire en faveur de la culture sont essentiellement du 
type : soutien financier et aides techniques. 
D. Le processus de décision 
a) La procédure (§ 5) 
L'adoption des propositions présentées par la Commission au Parlement Européen et au 
Conseil, dans le domaine culturel, au titre de l'art. 128, §5, relève de la procédure de co-
décision Conseil-Parlement, prévue à l'art. 189 B du Traité CE, avec l'exigence de 
l'unanimité, au Conseil, à tous les stades de la procédure visée à ce même article (189 B). 
De plus, une nouvelle instance - le Comité des Régions - devra également être consultée. 
Cette procédure complexe est toutefois inspirée par la sensibilité particulière propre au 
domaine culturel. Elle suppose un consensus généralisé pour l'adoption des mesures 
d'encouragement et justifie des propositions d'action d'une ampleur certaine, tant dans leur 
contenu que dans !eur_jdurée. Sa mise en oeuvre suppose des consultations préalables 
particulièrement étendues. 
b) Les mesures 
JLa typologie des mesures envisageables comprend : 
des actes contraignants : 
décisions du Parlement et du Conseil, (procédure de co-décision) sur proposition de la 
Commission, adoptées à l'unanimité du Conseil après consultation du Comité des Régions, 
afin d'organiser des actions d'encouragement. 
des actes non-contraignants : 
recommandations du Conseil adoptées également à l'unanimité sur proposition de la 
Commission. 
IL LE CADRE DE REFERENCE. LES AXES ET LES ACTIONS D'ENCOURAGEMENT 
DE LA COMMUNAUTE DANS LE SECTEUR CULTUREL 
L'introduction de l'article 128 dans le Traité a pour conséquence que les actions menées 
jusqu'alors dans les domaines d'intervention retenus (aux § 4 et 2) devront désormais reposer 
sur l'article 128 § 5, sans préjudice des bases juridiques spécifiques. Ce changement souligne 
que l'action communautaire en matière de culture revêt désormais une nature permanente. 
Le nouveau cadre de référence de l'action culturelle 
La Commission estime nécessaire qu'un cadre de référence pour l'action culturelle, sur la base 
du Traité, soit établi. 
Aussi, à partir des objectifs et des domaines retenus par le Traité, la Commission propose 
d'identifier des axes d'intervention et des priorités d'action qui leur correspondent. Cette 
identification repose sur l'expérience acquise, les projets mis en oeuvre et les potentialités 
nouvelles offertes par le Traité. Ainsi, trois axes d'intervention prioritaires peuvent être 
définis : le patrimoine, le livre et la lecture et les activités artistiques. Pour chacun d'entre eux, 
cinq types d'actions peuvent être envisagées : valorisation et rayonnement, réseaux et 
partenariat, l'accès à la culture, recherche et formation, coopération culturelle avec les Pays tiers 
et les organisations internationales compétentes 
1. Le patrimoine 
Dans ce domaine de prédilection de l'action culturelle, la Communauté a développé jusqu'ici 
plusieurs initiatives : projets pilotes pour la conservation du patrimoine architectural, projets 
de restauration des monuments et sites à caractère emblématique, bourses de formation, études, 
Ces actions devront être réorientées et complétées afin d'y inclure notamment le patrimoine 
mobilier et les musées et en tenant compte des développements technologiques (multimédias) 
qu'offrent à ce secteur de nouvelles opportunités de valorisation, de coopération et d'échanges. 
Dans cette perspective, la Commission a entrepris de conduire une série de consultations et de 
contacts étroits avec les autres institutions européennes, les autorités compétentes des Etats 
membres, les professionnels ainsi que les représentants des organisations internationales 
concernées. 
Sur la base de ces travaux, la Commission présentera fin 1994, au Parlement Européen et au 
Conseil, un projet de Communication en la matière. 
Par ailleurs, nombre de politiques et programmes communautaires existants -notamment les 
Fonds structurels - ont déjà apporté une contribution appréciable au patrimoine culturel 
européen et pourront y contribuer davantage(1). 
(,) La Commission, dans le cadre de la programmation des actions pilotes 
innovatrices pour la période 1994-1999 financées à partir de l'art.10 
du règlement du Fonds Européen de Développement Régional, a prévu de 
développer de nouveaux axes d'actions, notamment dans le domaine de 
l'exploitation de l'héritage culturel régional et de son impact 
économique. 
8 
2 Les activités artistiques : Kaléidoscope 
Le soutien à des activités artistiques de dimension européenne est un moyen privilégié 
d'encourager la création culturelle, de développer les coopérations et les échanges et de donner 
une plus grande résonnance et diffusion aux oeuvres. 
Plusieurs types de création artistique peuvent être concernées : arts du spectacle (danse, 
musique, théâtre, opéra), arts plastiques ou arts de l'espace, arts appliqués, création 
audiovisuelle (cfr. annexe). 
La Commission propose, à cet effet, au Parlement et au Conseil, d'adopter la décision relative 
au programme Kaléidoscope, joint à cette communication, qui prévoit cinq catégories d'actions 
d'encouragement. 
3. Livre et lecture : "ARIANE" 
La diffusion et la traduction d'oeuvres littéraires et théâtrales sont également des domaines 
privilégiés de l'action au niveau communautaire dans la mesure où elles sont l'un des moyens 
essentiels de la connaissance et de la diffusion de la culture et contribuent au rayonnement du 
patrimoine culturel, ainsi qu'à la création littéraire, artistique et audiovisuelle (cfr. annexe). 
La Commission, considérant que cette action s'inscrit parfaitement dans les objectifs retenus 
à l'article 128 prenant en compte les résolutions du Parlement européen et du Conseil, présente 
une proposition de décision du Conseil sur un programme pluriannuel de coopération prévoyant 
cinq catégories d'actions d'encouragement. 
La structure objectifs - axes d'intervention corrrespondant à ces priorités peut être présentée, 
à titre indicatif, de la façon suivante : 
ACTIONS D'ENCOURAGEMENT * 
1. Le patrimoine culturel 
d'importance européenne 
- 2. Livre et Lecture 
("ARIANE") Valorisation et 
rayonnement 
- restauration de 
monuments à caractère 
emblématique 
- soutien à des 
événements ponctuels, 
festivals, Ville 
européenne, Journée de 
l'Europe 
- numérisation et 
exploitation multimédia 
- prix européen 
d'architecture 
- aides à la traduction 
d'oeuvres littéraires et 
dramatiques 
- Prix littéraire européen 
et Prix européen de la 
traduction ARISTEION Réseaux et partenariats 
- séminaires, échanges 
d'expériences 
- coopération avec les 
organisations du patrimoine 
mobilier et immobilier 
-"jumelages" entre musées, 
sites ... avec utilisation 
multimédia 
- mobilité des 
professionnels 
- achat d'oeuvres d'art en 
co-propriété 
- encouragement aux 
rencontres et partenariat 
d'éditeurs et libraires 
- développement d'un réseau 
de traduction 
- réseau de bibliothèques 
- utilisation des outils 
multimédias Accès à la culture 
- information des différents 
publics 
- sensibilisation au contenu 
culturel (relations avec 
éducation, tourisme, 
développement régional, 
lutte contre l'exclusion) 
- utilisation des outils 
multimédias, vidéos-
muséums 
- information et 
sensibilisation (relation avec 
éducation, lutte contre 
l'exclusion, etc.) 
- opérations de 
développement de la lecture 
* utilisation des outils 
multimédias Recherche / Formation 
- bourses de formation en 
conservation ... 
- séminaires, modules et 
études 
- recherche sur les 
techniques de conservation 
- bourses (traduction 
littéraire) 
- recherche stu­
pre servation du papier et 
du cuir Coopération avec pays tiers 
et Organisations 
Internationales 
- appui aux opérations de 
sauvegarde et de 
restauration 
- participation aux actions 
de formation et accès à la 
culture 
- aides à la traduction 
- appui à des opérations de 
coopération 
- participation à des actions 
de formation et d'accès à la 
culture 
10 
3. Activités artistiques 
(Kaléidoscope) - soutien à des 
événements artistiques 
emblématiques - soutien à des événements 
artistiques montés en 
partenariat 
- rencontres et échanges de 
connaissance et 
d'expériences entre 
professionnels et opérateurs 
(y compris pour les jeunes 
défavorisés) -information 
- utilisation des outils 
multimédias 
- lutte contre l'exclusion - valorisation des 
formations artistiques 
- stages de 
perfectionnement des 
artistes 
- bourses de mobilité pour 
artistes - appui à des opérations de 
coopération artistiques 
- participation aux réseaux 
et partenariats 
* à titre indicatif 
11 
III. LA PRISE EN COMPTE DES ASPECTS CULTURELS DANS L'ACTION DE LA 
COMMUNAUTE 
L'article 128 § 5 ne constitue pas la seule base d'action permettant à la Communauté de 
poursuivre des objectifs culturels ou de prendre des actes ayant des implications culturelles. 
Le § 4 de cet article stipule en effet que "la Communauté tient compte des aspects culturels 
dans son action au titre d'autres dispositions du Traité". 
Cette disposition exprime l'obligation faite à la Communauté de prendre en considération 
l'objectif culturel dans son action, y compris dans les actes pour lesquels la base juridique 
offre les conditions d'une politique commune complète, ou encore donne les rnoyens d'établir 
et de faire fonctionner le marché intérieur. 
Mais cette nouvelle obligation faite à la Communauté lui impose en premier lieu d'examiner 
les conditions dans lesquelles les politiques qu'elle conduit à l'intérieur, comme vis-à-vis de 
l'extérieur, peuvent intégrer une dimension culturelle concourant à la réalisation des missions 
du Traité (art. 2 et 3) et des objectifs définis par l'article 128 §3, et en second lieu de mettre 
en oeuvre les moyens et instruments adéquats. 
Dans cette perspective : 
- La Commission dressera, dans un délai d'un an, un rapport qu'elle communiquera au 
Parlement et au Conseil, sur la dimension culturelle des politiques communautaires les plus 
concernées. Ce rapport traitera notamment des effets que peuvent avoir les politiques 
communautaires sur le secteur culturel, notamment le développement régional, les nouvelles 
technologies, les relations extérieures, etc.(2) 
- La Commission mettra au point des mesures internes permettant la prise en compte des 
exigences culturelles lors de la définition et de la mise en oeuvre des politiques 
communautaires ayant des implications dans le domaine de la culture. 
- Une information appropriée sera fournie en ce domaine par la Commission, notamment par 
le biais de son programme de travail et du rapport annuel. 
Il est rappelé, à cet égard, que les Fonds structurels peuvent 
indirectement soutenir des projets culturels par l'intermédiaire de 
mesures de développement économique telles que le tourisme. 
12 
CONCLUSION 
Avec l'adoption du Traité sur l'Union europénne et notamment de son article 128, de 
nouvelles perspectives s'ouvrent dans le domaine culturel. 
Afin de se développer pleinement dans l'espace sans frontières, l'action culturelle de l'Union 
doit pouvoir s'appuyer sur un programme d'actions prioritaires lui permettant, dans le respect 
du principe de subsidiarité, de maximiser son impact et d'apporter une réelle valeur ajoutée. 
Des propositions concernant deux de ces actions d'encouragement sont présentées en annexe 
à la présente Communication. D'autres propositions suivront selon un calendrier précis. A 
la fin de ce processus, l'action culturelle disposera d'un programme d'actions plunannuel. 
Ce programme devrait être finalisé au cours de l'année 1995. 
Les actions en cours seront poursuivies jusqu'à leur remplacement par des actions 
d'encouragement, telles que celles faisant l'objet des propositions ci-après. 
Dans ce contexte, la Commission soumet les présents textes au Parlement Européen et au 
Conseil, afin qu'ils : 
*} prennent acte de la présente Communication, et notamment du cadre de référence établi 
en fonction des objectifs définis par l'article 128 
b) adoptent les propositions de décision relatives : 
. au programme KALEIDOSCOPE de soutien aux activités artistiques de dimension 
européenne, 
. au programme "ARIANE" de soutien au livre et à la lecture. 
13 
ANNEXE : LA CREATION AUDIOVISUELLE 
L'article 128 § 4 stipulant notamment que l'intervention de la Communauté vise, si nécessaire, 
à appuyer et compléter l'action des Etats membres dans le domaine de "la création artistique 
et littéraire, y compris dans le secteur de l'audiovisuel", il convient d'examiner comment les 
techniques audiovisuelles peuvent contribuer à l'épanouissement et au rayonnement des 
cultures des Etats membres (objectifs de l'article 128), en particulier dans la perspective de 
la société de l'information. 
En premier lieu, les moyens de communication développés dans le domaine du multimédia 
apportent des opportunités révolutionnaires pour le rayonnement et la connaissance mutuelle 
des créations artistiques. 
La numérisation du patrimoine, les réseaux interactifs entre musées, bibliothèques publiques, 
centres culturels, permettant la connaissance mutuelle, la recherche et la formation en commun 
ainsi qu'une exploitation sans précédent des richesses culturelles des Etats membres, doivent 
être abordés avec la volonté de favoriser un meilleur accès de tous les citoyens à leur culture 
et à celle des autres, et le souci de protéger ce bien collectif qu'est le patrimoine commun. 
Ces initiatives peuvent concourir à la réalisation des programmes mis en oeuvre sur la base 
de l'article 128. 
En second lieu, il est indispensable de tenir compte des conséquences qu'aura la mise en 
oeuvre des infrastructures de l'information (réseaux transeuropéens) sur l'industrie européenne 
des programmes audiovisuels. Réuni à Corfou les 24 et 25 juin 1994, le Conseil européen 
a d'ailleurs tenu à souligner "l'importance des aspects linguistiques et culturels de la société 
de l'information". Dans sa communication du 19 juillet 1994 (COM(94)347) "Vers la société 
de l'information en Europe", la Commission a souligné le rôle clé que joue la politique 
audiovisuelle au sein de la société de l'information. 
Il convient, à ce sujet, de rappeler que la Commission a adopté, le 6 avril 1994 le Livre Vert 
intitulé "Les options stratégiques pour le renforcement de l'industrie des programmes dans le 
contexte de la politique audiovisuelle de l'Union européenne". Ce document a été soumis à 
une vaste consultation des milieux concernés, notamment à l'occasion de la Conférence 
européenne sur l'audiovisuel. 
Le Livre Vert propose trois lignes d'actions principales : les règles du jeu, les mécanismes de 
soutien au niveau communautaire et la convergence des systèmes nationaux. Si le débat doit 
permettre d'identifier les enjeux et les objectifs à long terme, certaines échéances se situent 
à court terme : suites du programme Média (mesures pour développer l'industrie 
audiovisuelle); éventuelle révision de la directive "Télévision sans frontières". Ces 
instruments, comme d'autres instruments de la politique audiovisuelle, tels que le Plan d'action 
pour l'introduction de la télévision avancée, sont fondés sur les dispositions pertinentes du 
Traité. 
Par ailleurs, la Commission organise depuis plusieurs années une action visant à soutenir les 
festivals de films et de programmes audiovisuels ayant une dimension européenne afin, 
notamment, d'encourager la circulation des oeuvres audiovisuelles en Europe. Initialement 
financée par Média, cette action connaîtra un développement exceptionnel en 1995 et 1996 
14 
à l'occasion du Centenaire du Cinéma, conformément aux voeux exprimés par le Conseil dans 
sa Résolution du 5 novembre 1993. 
15 
Proposition de v 
DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL 
concernant l'établissement d'un programme de soutien 
aux activités artistiques et culturelles 
de dimension européenne 
KALEIDOSCOPE 2000 
16 
Exposé des motifs 
Le traité de la Communauté européenne fixe désormais l'objectif général "de contribuer à 
l'épanouissement des cultures des Etats membres" et plus particulièrement, dans son 
article 128, incite à encourager la coopération, à appuyer et à compléter l'action des Etats 
membres dans les domaines de l'amélioration de la connaissance et de la diffusion de la 
culture, des échanges culturels et de la création artistique et littéraire. Ce même article 
souligne également l'importance de la coopération de la Communauté et des Etats membres 
avec les pays tiers et les organisations internationales compétentes dans le domaine de la 
culture et en particulier avec le Conseil de l'Europe. 
Aussi, la Communauté se doit de soutenir l'effort engagé par les Etats membres, en faveur de 
la création artistique et culturelle, par des actions d'encouragement conformes au principe de 
subsidiarité et amenant une réelle plus-value tant du point de vue de la qualité culturelle que 
de l'approche socio-économique en ce qu'elles favorisent les synergies opérationnelles. 
Dans ce contexte, la Communauté accorde un soutien financier à des projets culturels de 
dimension européenne, à des actions emblématiques et à des projets culturels issus des pays 
tiers. Ce soutien financier, bien que limitera cependant acquis, au fil des années, une certaine 
signification en ce qu'il permet de mettre en valeur la richesse et la diversité culturelle des 
pays de l'Europe. 
La Commission a cherché à structurer progressivement cette action afin de lui assurer une 
plus grande visibilité et transparence et une meilleure cohérence avec les objectifs poursuivis 
par la Communauté dans le domaine culturel. Elle a, d'une part, organisé son action en 
s'entourant de l'avis d'experts et de professionnels du secteur et en se basant sur des études 
spécifiques0} et, d'autre part, sur l'appui que le Parlement n'a cessé de lui accorder, notamment 
en ce qui concerne la dotation budgétaire. Ceci s'est traduit par l'octroi de soutiens financiers 
à des actions de caractère emblématique et, dès 1991, par l'organisation du programme 
Kaléidoscope et par la création d'une ligne budgétaire "coopération culturelle avec les pays 
tiers" permettant ainsi de soutenir des projets culturels concernant ces pays. 
A l'heure actuelle, le Programme Kaléidoscope rencontre un succès grandissant auprès du 
public ainsi que des professionnels et des opérateurs culturels. 
Néanmoins, dans sa structure actuelle, le programme n'arrive à satisfaire que 10 à 12 % du 
total des projets présentés. 
Cette action d'encouragement nécessite d'être élargie afin de couvrir, à moyen terme, un plus 
grand nombre de projets. 
O) Gui do de l'artiste pi as t: Ici en - 198 6 
Travaux d'un groupe de spécialistes ("Comité des Consultants Culturels") sur le 
théâtre, la musique ot les arts plastiques et Rapport "Une culture pour le citoyen 
européen de l'an 2000" - Novembre 1989 
Etude commandée par la Commission sur "Le théâtre et la danse dans les années '90 : 
un programme pour l'Europe" (I.E.T.M. - Février 1991) 
Colloque sur le spectacle vivant en Europe organisé par l'Université Paris-Dauphine -
Novembre 199? 
17 
Aussi, la Commission considère que ce programme, qui devient un des axes principaux de 
l'action de la Communauté dans le domaine culturel, devrait également apporter son soutien 
à des actions emblématiques oe grande envergure (par exemple la Ville européenne de la 
Culture, l'Orchestre des Jeunes de la Communauté Européenne, l'Orchestre Baroque de la 
Communauté européenne, . ) et des projets culturels de grande envergure réalisés par des 
opérateurs culturels européens 11 serait également souhaitable que la journée du 9 mai, 
célébrée dans la majorité des Etats membres, puisse être l'occasion de souligner la diversité 
et la richesse culturelles de nos pays et que, dans ce cas, un soutien puisse être accordé à des 
projets culturels réalisés à l'occasion de cette Journée Européenne du 9 mai. 
Dans ce contexte, la Commission propose de restructurer le programme Kaléidoscope, qui sera 
dorénavant organisé autour des cinq actions d'encouragement suivantes: 
- Valorisation et rayonnement de la culture en Europe à travers des projets d'envergure 
européenne et de caractère.emblématique. 
- Réseaux et partenariats. Soutien à des projets réalisés en partenariat ou sous forme de 
réseaux. 
- Formation. Projets associant le perfectionnement d'artistes créateurs ou interprètes ou autres 
opérateurs du secteur culturel avec une manifestation spécifique et très ciblée. 
- Accès à la culture. Projets visant à favoriser l'accès à la culture et la coopération des 
professionnels de la culture ainsi que des autorités régionales, nationales, européennes sur 
des thèmes liés à l'action communautaire en matière culturelle. 
- Coopération avec les pays tiers et les organisations internationales concernées. 
De l'avis de la Commission, le programme Kaléidoscope, ainsi rénové, sera mieux à même 
de contribuer à l'encouragement à la création et aura un impact accru sur la diffusion et le 
rayonnement des cultures en Europe. L'un de ses objectifs serait que, de 1996 à 2000, la 
Communauté Européenne puisse soutenir 2000 projets culturels lauréats de caractère novateur 
et de qualité professionnelle, basés sur une réelle coopération européenne. 
En conclusion, la Commission propose : 
- de restructurer le programme Kaléidoscope comme indiqué ci-dessus, 
- d'augmenter le budget attribué au Programme Kaléidoscope ainsi rénové pour en accroître 
l'impact, 
- de soumettre ces propositions dans le cadre dé la nouvelle procédure prévue à 
l'article 128 CE. 
18 
Proposition de 
DECISION PU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL 
concernant l'établissement d'un programme de soutien 
aux activités artistiques et culturelles 
de dimension européenne 
94/0188 (COD) 
KALEIDOSCOPE 2000 
LE PARLEMENT EUROPEEN ET 
LECONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE 
vu te traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 128, 
vu fa proposition de la Commission, 
vu l'avis du Comité des Régions, 
considérant que le traité confère à la Communauté la responsabilité de contribuer à 
l'épanouissement des cultures des Etats membres en améliorant la connaissance et la diffusion 
de la culture et de l'histoire des peuples européens et en favorisant les échanges culturels ainsi 
que la création artistique et littéraire; 
considérant qu'il importe de préserver la diversité culturelle dans ses expressions nationales 
et régionales, et de promouvoir les oeuvres des artistes et créateurs européens, manifestation 
de la richesse de leurs multiples identités; 
considérant qu'il importe également de promouvoir une plus grande participation de tous les 
citoyens, et surtout des jeunes -notamment les jeunes défavorisés -, à la culture en facilitant 
ainsi une meilleure connaissance et respect mutuels; 
considérant que la coopération sous forme de réseaux apparaît comme l'un des meilleurs 
moyens pour favoriser le décloisonnement et aider les professionnels du secteur culturel, ainsi 
que les bénévoles, à mieux coopérer sur le terrain, tout en se conformant au principe de 
subsidiarité; 
considérant qu'une action communautaire en faveur des manifestations artistiques et culturelles 
de dimension européenne, ainsi que de projets culturels d'envergure européenne et de caractère 
emblématique, favorisent le rayonnementdes cultures tout en rapprochant les artistes et 
créateurs du public européen, et peut également apporter une valeur ajoutée de caractère 
socio-économique en ce qu'elle encourage les synergies opérationnelles et le partenariat; 
considérant que, par la Déclaration solennelle sur l'Union européenne, signée à Stuttgart le 
19 juin 1983, les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont demandé un accroissement des contacts 
entre les créateurs des Etats membres et la diffusion accrue de leurs oeuvres, tant au sein de 
la Communauté qu'à l'extérieur; 
considérant, d'une part, la résolution du Parlement Européen relative à la création d'un 
Orchestre des Jeunes de la Communauté européenne et, d'autre part, la création d'un Orchestre 
Baroque de la Communauté européenne lors de l'Année Européenne de la Musique en 198S; 
19 
considérant la résolution des Ministres de la Culture réunis au sein du Conseil, du 
13 juin 1985(,), concernant la création de la manifestation de la "Ville européenne de la 
culture" dans le but de contribuer au rapprochement des peuples des Etats membres; 
considérant que, dans les Conclusions des Ministres de la Culture réunis au sein du Conseil 
du 18 mai I990(?), il est convenu de créer un "Mois culturel européen" se déroulant chaque 
année dans la ville d'un pays européen se fondant sur les principes de la démocratie, du 
pluralisme et de l'Etat de droit; 
considérant que la Résolution des Ministres de la Culture réunis au sein du Conseil du 
7 juin 1991(3) "exprime la volonté d'encourager le théâtre en Europe et de renforcer sa 
dimension européenne"; 
considérant que la Résolution du Conseil et des Ministres de la Culture, réunis au sein du 
Conseil du 14 novembre 1991(4), souligne le rôle important des réseaux d'organisations 
culturelles dans la coopération culturelle en Europe; 
considérant que dans sa Communication du 29 avril 1992 sur les "Nouvelles perspectives pour 
l'action de la Communauté dans le domaine culturel", la Commission indique qu'il convient 
de soutenir, par le biais de réseaux transnationaux et de l'encouragement à la création, le 
domaine des arts et notamment des arts du spectacle et des arts plastiques, et que le Conseil, 
dans ses Conclusions des Ministres de la Culture, réunis au sein du Conseil du 
12 novembre 1992(5) sur les lignes directrices d'une action culturelle de la Communauté, a 
encouragé cette approche; 
considérant que lesdites Conclusions soulignent un intérêt, en vertu des principes du traité 
sur l'Union européenne, pour des actions culturelles communautaires réalisées avec des pays 
tiers à l'intérieur et à l'extérieur de l'Europe ainsi que pour une coopération culturelle 
européenne avec d'autres organismes internationaux compétents, notamment le Conseil de 
l'Europe; 
considérant que le Parlement européen dans sa Résolution sur la Communication de la 
Commission sur les nouvelles perspectives pour l'action de la Communauté dans le domaine 
culturel(6) et dans sa Résolution sur la politique communautaire dans le domaine de la culture(7) 
a insisté sur l'importance du rôle des réseaux ainsi que d'accorder un soutien accru à la 
musique, au théâtre, à la danse et arts plastiques; 
JO n° C 153 du 22.6 1985, p. 2 
JOn°C 162 du 3.7 1990, p. I 
JOn°C 188 du 19.7.1991, p. 3 
JOn°C3l4du 5.12.1991, p. I 
JOn°C 336 du 19.12.1992, p. 1 
JO n° C 42 du 15.2.1993, p. 173 
JO n° C 44 du 14 2.1994, p. 184 
20 
ONT ARRETE LA PRESENTE DECISION 
Article presser 
La Communauté se dote, pour une période de cinq ans à partir de 1996, cfun programme 
cf action figurant à fannexe et destiné à encourager fa connaissance et la diffusion de fa culture 
des peupfes européens, notamment dans Pes domaines des arts du spectacle, arts plastiques ou 
arts de £espace, arts multimédias et arts appliqués, par fe béats des échanges culturels et 
cfëvénemetsts à caractère emèléfnatic^e (programme "KALEIDOSCOPE 20CKT). 
MHR* £ 
Lest eèfecftfe du progranune seel, les suivants: 
- encourager fa créatk» artistique et culturelle en Europe dans tes domaines des arts du 
spectacle, arts plastiques ou arts de l'espace, ails multimédias et arts appliqués en 
permettant à cette création de se rapprocher des différents publics en Europe, 
- soutenir les projets culturels, de nature novatrice, de qualité professionadle et d'intérêt 
- promouvoir les échanges culturels, afin de contribuer à une meilleure connaissance 
mutuelle et favoriser ainsi l'accès à la culture des catégories défavorisées; 
- favoriser la vafoftsattos et le rayonnement de la culture en Europe; 
- valottsef te domaine des arts et de la culture afin de contribuer à maximiser le potentiel de 
création cfemplms de ce type cf activités, notamment en faveur des jeunes. 
En vue cf atteindre les objecsfsdu programme, la Communauté apporte use contribution aux 
actions d'encouragement suivantes, qui ont comme finalité cfappuyer et de compléter les 
actions êes Etats membres dans les domaines de ta création artistique et culturelle, des 
échanges culturels et de la diffusion artistique et culturelle : 
1. Valorisation et rayonnement culturels : 
a) soutien à des projets culturels de grande envergure, de dimension européenne et 
cfe caractère emblématique, 
•" 1 ' '~ '• * 
b) soutien à des projets culturels de grande envergure réalisées par des opérateurs 
culturels européens. * 
2. Projets réalisés en partenariat ou en coopération sous forme de réseaux : 
a) soutien à des événements artistiques et culturels montés en partenariat, c'est-à-dire 
co-organisés par des opérateurs de trois Etats membres minimum ou par des 
réseaux culturels et faisant participer des artistes créateurs ou autres opérateurs 
21 
du secteur culturel issus d'au moins trois Etats membres et prévoyant un travail 
de création destiné à être diffusé et présenté au public; 
b) soutien à des rencontres et échanges de connaissance et d'expérience entre 
professionnels et opérateurs, co-organisés par des opérateurs de trois Etats 
membres minimum ou par des réseaux culturels et impliquant des participants 
issus d'au moins trois Etats membres. 
Pour ce type de projets, une priorité est accordée aux réseaux culturels européens 
regroupant soit des organisations culturelles à but non lucratif soit des professionnels 
engagés dans le développement d'actions culturelles communes. 
3. Formation : 
soutien à des projets associant aux événements artistiques et culturels soutenus dans 
le cadre de ce programme, le perfectionnement d'artistes créateurs ou interprètes ou 
autres opérateurs du secteur culturel. 
4. Accès à la culture : 
soutien à la coopération des professionnels de la culture ou des autorités régionales, 
nationales ou européennes sur des thèmes spécifiques dans les domaines des arts et de 
la culture soit par des rencontres à niveau européen, soit par des études et recherches 
directement liées au développement de l'action communautaire en matière culturelle. 
Une priorité est accordée à des projets utilisant des outils multimédias. 
5. Coopération avec les pays tiers et les organisations internationales : 
a) soutien à des projets culturels de grande envergure et de caractère emblématique 
pour la eulture européenne, se déroulant à l'extérieur de la Communauté avec le 
concours d'acteurs culturels de la Communauté; 
b) soutien à des opérations de coopération artistiques et culturelles qui impliquent 
dans l'organisation et dans la participation à l'événement des partenaires issus d'au 
moins deux pays européens non communautaires et un Etat membre. Le projet doit 
être présenté par un organisme culturel issu d'un pays européen non 
communautaire et prévoir un travail de création destiné à être diffusé au public; 
c) soutien à des rencontres et échanges de connaissance et d'expérience entre 
professionnels et opérateurs. Une priorité est accordée à des réseaux culturels qui 
) développent des activités culturelles dans les pays européens non 
communautaires. 
Une priorité est accordée aux pays tiers avec lesquels la Communauté a signé des 
accords d'association/de coopération incluant des clauses culturelles. 
La Communauté et les Etats membres favorisent la coopération avec les organisations 
internationales compétentes dans le domaine de la culture, et en particulier avec le 
Conseil de l'Europe, en s'assurant de la complémentarité des instruments mis en oeuvre 
22 
dans le respect de l'identité propre et de l'autonomie d'action de chaque institution et 
organisation. 
Article 4 
La Commission est responsable de la mise en oeuvre du programme. Elle est assistée dans 
l'exécution de cette tâche par le Comité pour les actions d'encouragement dans le domaine 
culturel, ci-après "le Comité", selon la procédure prévue à l'article 5. 
Ce Comité, de caractère consultatif, est composé de représentants désignés par chaque Etat 
membre et présidé par un représentant de la Commission. 
Article 5 
Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des mesures à prendre. Le 
comité émet son avis sur ce projet dans un délai que le président peut fixer en fonction de 
l'urgence de la question en cause, le cas échéant en procédant par vote. 
L'avis est inscrit au procès-verbal; en outre, chaque Etat membre a le droit de demander que 
sa position figure à ce procès-verbal. 
La Commision tient le plus grand compte de l'avis émis par le comité. Elle informe le comité 
de la façon dont elle a tenu compte de cet avis. 
Article 6 
Après deux ans de mise en oeuvre du programme, et dans les six mois qui suivent 
l'écoulement de cette période, la Commission, après avoir consulté le Comité, présente au 
Parlement européen et au Conseil, un rapport d'évaluation sur les résultats obtenus, 
accompagné le cas échéant, de propositions appropriées. 
Au terme du programme, agissant selon la procédure prévue à l'article 5, la Commission 
adresse au Parlement européen et au Conseil, un rapport sur la réalisation et les résultats du 
programme. 
Article 7 
Le programme, contenant les indications pratiques sur la procédure, les structures 
d'organisations au niveau national permettant d'assurer une assistance technique pour des 
projets culturels, les délais de présentation des candidatures ainsi que la documentation qui 
doit accompagner la demande, est publié chaque année au Journal officiel des Communautés 
européennes, série C. 
23 
Article 8 
La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au 
Journal officiel des Communautés européennes. 
Article 9 
Les Etats membres sont destinataires de la présente décision. 
Fait à Bruxelles, le 
Par le Parlement européen Par le Conseil 
Le président Le président 
24 
Annexe 
Programme de soutien communautaire 
à des actions artistiques cl culturelles de dimension européenne 
Programme Kaléidoscope 2000 
Conditions de participation 
Afin d'encourager la connaissance et la diffusion de la culture des peuples européens, 
notamment dans les domaines des arts du spectacle, arts plastiques ou arts de l'espace, arts 
mutimédias et arts appliqués, la Communauté entend soutenir des projets culturels de 
dimension européenne, ainsi que des actions de caractère emblématique et donner une priorité 
à la coopération dés professionnels, notamment sous forme de réseaux. 
A cet effet, la Communauté organise le programme Kaléidoscope 2000 qui comprend les 
actions suivantes: 
Action I: 
Valorisation et rayonnement de la culture en Europe 
1. Le programme est ouvert à des projets culturels de grande envergure, de dimension 
européenne et de caractère emblématique. 
2 Sont considérés comme projets européens de grande envergure et de caractère 
emblématique en fonction de la qualité des programmes proposés : 
les événements culturels déjà bien établis au niveau européen, comme par exemple 
laVille Européenne de la Culture, l'Orchestre des Jeunes de la Communauté 
européenne, l'Orchestre Baroque de la Communauté européenne, etc.; 
les événements culturels organisés conjointement par les Etats membres à 
l'occasion de la Journée européenne du 9 mai; 
- les projets culturels de dimension européenne, de qualité et de grande envergure 
permettant d'apprécier l'impact culturel et socio-économique des actions de 
partenariat. 
3. Les projets décrits au point 2 devront faire l'objet d'une demande spécifique auprès de 
la Communauté européenne. La demande devra être accompagnée : 
d'un descriptif détaillé des actions à réaliser au cours de l'année ; 
25 
d'un budget détaillé des actions à réaliser au cours de l'année 
d'une évaluation des actions réalisées l'année précédant la demande afin de 
permettre l'appréciation tant de la qualité culturelle que de l'impact socio-
économique des résultats atteints. 
4. Les demandes doivent être introduites au plus tard le auprès de la Commission 
européenne, DGX, Unité Action Culturelle, rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles. 
5. Les projets doivent présenter des garanties financières nécessaires à leur réalisation. 
Le soutien communautaire accordé à un projet ne peut en aucun cas couvrir la totalité 
des frais du projet. 
6. Les demandes sont examinées séparément et sélectionnées par les services de la 
Commission. 
Action 2: 
Réseaux et partenariats : Soutien à des événements et à des projets culturels 
réalisés en partenariat ou sous forme de réseaux 
1. Le programme est ouvert à des projets culturels et artistiques co-organisés par des 
opérateurs de 3 Etats membres minimum ou par des réseaux culturels et faisant 
également participer des artistes créateurs ou interprètes ou autres opérateurs du 
secteur culturel issus d'au moins trois Etats membres. 
2. Sont considérés comme projet de coopération culturelle: 
toute manifestation artistique et culturelle impliquant un travail de création destiné 
à être diffusé et présenté au public en Europe. Les domaines retenus sont les 
suivants: arts du spectacle (danse, musique théâtre, opéra...), arts plastiques ou arts 
de l'espace (peinture, sculpture, gravure, architecture, photographie, design ...), arts 
multimédias et arts appliqués. 
les manifestations, telles que des colloques, séminaires et rencontres de 
professionnels organisés par des réseaux culturels ou par des opérateurs culturels 
issus de trois Etats membres minimum et faisant participer des artistes créateurs 
ou interprètes ou autres opérateurs du secteur culturel issus d'au moins trois Etats 
membres. Les domaines visés sont: arts plastiques, arts du spectacle, arts de 
l'espace, arts multimédias, arts appliqués ainsi que les domaines connexes, comme 
par exemple administration culturelle, économie culturelle, mécénat... 
3. Les projets présentés dans le cadre du programme Kaléidoscope doivent être d'intérêt 
européen, de qualité et de nature novatrice ou exemplaire et se dérouler au cours de 
l'année 19 
26 
4 Sont exclus: 
les projets de coopération culturelle de caractère purement régional, national ou 
bilatéral; 
les manifestations relevant des domaines du cinéma et de la télévision; 
les actions relevant du domaine du patrimoine culturel; 
les actions relevant du domaine de la traduction littéraire; 
la réalisation de matériel et les publications qui ne font pas partie intégrante d'un 
projet (monographies, collections, revues, disques, CD, vidéo, ...); 
- les études de faisabilité; 
les frais d'investissement ou de fonctionnement des organisations culturelles qui 
ne font pas partie intégrante du projet présenté; 
les frais de préparation de futurs projets de coopération; 
les frais de création de réseaux 
5. En principe, une manifestation culturelle ne peut être soutenue de façon répétitive. 
Néanmoins, dans certains cas, les réseaux culturels pourront bénéficier d'un soutien 
communautaire sur maximum trois années consécutives, à condition que le projet 
présente une continuité dans son déroulement. La reconduction du soutien 
communautaire sera évaluée, par des experts indépendants, sur base du rapport 
d'activité relatif au projet soumis par le réseau. 
6. Les projets doivent présenter des garanties financières nécessaires à leur réalisation. 
La contribution financière d'un projet dans le cadre du programme Kaléidoscope ne 
peut dépasser 25% des frais totaux du projet considéré et ne peut en aucun cas être 
supérieure à 30.000 ECU. 
7. Les formulaires de demande et la copie du présent avis pourront être obtenus auprès 
des bureaux de la Commission Européenne dans les Etats membres ainsi qu'auprès de 
la Commission Européenne, DGX - Action Culturelle, rue de la Loi 200, B-1049 
Bruxelles. 
8. Les demandes de soutien financier devront être envoyées à la Commission européenne 
à Bruxelles et être introduites au plus tard le ( le cachet de la poste faisant 
foi) . 
9. La Commission, conformément aux articles 4 et 5 de la décision n° du , 
accordera un soutien financier aux projets sélectionnés. 
27 
Action 3 : 
Formation 
1. Le perfectionnement d'artistes créateurs ou interprètes ou autres opérateurs du secteur 
culturel immédiatement mis à profit dans des projets spécifiques et très ciblés favorise 
la création contemporaine. Pour cette raison, une priorité sera donnée aux projets de 
manifestations culturelles qui incluent dans leur organisation des stages ou des cours 
de perfectionnement. Ces projets qui contribuent à maximiser le potentiel de création 
d'emplois dans le domaine des arts et de la culture bénéficient notamment aux jeunes. 
2. Un soutien financier en faveur du perfectionnement pourra être accordé à certains des 
projets de coopération culturelle et artistique (Action 2) ayant été sélectionnés. Ce 
soutien financier ne pourra pas excéder 50% de la contribution communautaire 
attribuée à la manifestation ou au projet culturel. 
3. La Commission, en collaboration avec les Etats membres, s'efforcera d'établir une 
complémentarité entre les actions prévues à ce programme et les programmes 
communautaires d'éducation et formation Socrates et Leonardo. 
Action 4 : 
Accès à la culture 
1. A titre de complément et afin d'améliorer la coopération culturelle des professionnels 
de la culture, des autorités régionales, nationales et européennes, un soutien pourra être 
accordé dans des cas spécifiques et limités à des rencontres organisées au niveau 
européen ou bien à dés études et recherches directement liées au développement de 
l'action communautaire en matière culturelle. 
2. Ces réunions et ces études ne sont pas directement liées aux projets et aux événements 
culturels soutenus dans le cadre de ce programme (Actions 1, 2 et 3). 
3. Les demandes d'aide financière devront être envoyées à la Commission européenne, 
DGX, Action Culturelle (200 rue de la Loi - B-1049 Bruxelles), au moins deux mois 
avant la tenue de la réunion ou la réalisation de l'étude. Elles devront contenir un 
descriptif détaillé des objectifs et du contenu de la réunion/étude ainsi qu'un budget 
détaillé de l'opération. 
4. Les demandes doivent présenter des garanties financières nécessaires à leur réalisation. 
La contribution communautaire ne peut en aucun cas être supérieure à 50% des frais 
totaux de la réunion ou de l'étude. 
5. Les demandes seront sélectionnées par la Commission en fonction de la qualité, de 
l'opportunité et du caractère de subsidiarité du projet présenté. 
28 
Action 5 : 
Coopération avec les pays tiers et les organisations internationales 
1. Un soutien communautaire visant les projets de coopération culturelle avec les pays 
tiers est organisé de façon analogue à celui des projets concernant les pays de la 
Communauté cités aux points 1 ,2.,3.,4. Dans ce contexte, une priorité est accordée aux 
projets concernant les pays tiers ayant conclu des accords d'association/de coopération 
incluant une clause culturelle tels les pays de l'Europe centrale et orientale et les pays 
de l'Amérique Latine. 
2. Les projets éligibles sont les suivants: 
* Les projets culturels de grande envergure et de caractère emblématique pour la 
culture européenne, se déroulant à l'extérieur de la Communauté européenne avec 
le concours d'acteurs culturels de la Communauté, tel le Mois Culturel Européen. 
* Les projets de coopération artistiques et culturels ou les rencontres et échanges de 
connaissance et d'expérience entre professionnels et opérateurs qui impliquent dans 
l'organisation et dans la participation à l'événement des partenaires issus d'au 
moins deux pays non communautaires et d'un Etat membre. Le projet doit être 
présenté par un organisme culturel issu d'un pays non communautaire et prévoir 
un travail de création destiné à être diffusé au public. Une priorité est accordée à 
des réseaux culturels européens qui développent une réelle coopération entre la 
Communauté et les pays tiers. 
3. Dans ce cadre, une synergie de l'action avec les organisations internationales 
compétentes, et notamment le Conseil de l'Europe, sera recherchée dans le respect de 
l'identité propre et de l'autonomie d'action de chaque institution et organisation. 
29 
FICHE FINANCIERE 
1. Intitulé de l'action 
Programme de soutien aux manifestations artistiques et culturelles de dimension 
européenne - Kaléidoscope 2000 
2. Lignes budgétaires concernées 
B3-2001; B3-2003; le volet extérieur du programme sera également financé à partir 
du titre IV du budget. 
3. Base légale 
Article 128 du traité CE 
Décision n° ........ . du ............. 
Description de l'action 
Les objectifs du programme sont les suivants : 
encourager la création artistique et culturelle en Europe dans les domaines des arts 
du spectacle, arts plastiques ou arts de l'espace, arts multimédias et arts appliqués 
en permettant à cette création de se rapprocher et de se confronter aux différents 
publics en Europe; 
soutenir les projets culturels, de nature novatrice, de qualité professionnelle et 
d'intérêt européen qui impliquent une coopération européenne réelle au niveau de 
la diffusion de l'oeuvre; 
promouvoir les échanges culturels, afin de contribuer à une meilleure connaissance 
mutuelle et favoriser ainsi l'accès à la culture des catégories défavorisées; 
favoriser la valorisation et le rayonnement de la culture en Europe; 
valoriser le domaine des arts et de la culture afin de contribuer à maximiser le 
potentiel de création d'emplois de ce type d'activités, notamment en faveur des 
jeunes. 
Le programme comporte les actions suivantes: 
r 
- Valorisation et rayonnement culturels: 
Un soutien est accordé à des projets culturels de grande envergure, de dimension 
européenne et de caractère emblématique comme par exemple: la Ville 
Européenne de la Culture; l'Orchestre des jeunes de la Communauté européenne, 
l'Orchestre baroque de la Communauté européenne, la Journée de l'Europe.. Par 
ailleurs, un soutien est également accordé à d'autres projets culturels de grande 
envergure et de dimension européenne qui sont mis en oeuvre par des opérateurs 
culturels européens notamment dans les domaines des arts du spectacle, arts 
plastiques, arts appliqués comme par exemple les projets de la Fondation Mozart, 
de Germinations ou de l'Union des théâtres de l'Europe. 
30 
Projets réalisés en partenariat ou en coopération sous forme de réseaux: 
Un soutien est accordé à des événements et à des projets culturels réalisés soit 
en partenariat entre des opérateurs d'au moins trois Etats membres, soit dans le 
cadre de réseaux culturels afin de favoriser la coopération européenne en matière 
culturelle. Les événements et projets émanant des pays tiers avec lesquels la 
Communauté a signé des accords d'association/de coopération sont également pris 
en considération à condition que ces événements et projets associent au moins 
deux pays tiers et un Etat membre. 
- Formation. 
Dans le cadre des projets réalisés sous forme de partenariat ou de réseaux, un 
soutien complémentaire est accordé à des actions de perfectionnement, directement 
liées aux projets, pour artistes créateurs ou interprètes ou autres opérateurs du 
secteur culturel. Ces projets qui contribuent à maximiser le potentiel de création 
d'emplois dans le domaine des arts et de la culture bénéficient notamment aux 
jeunes. 
Accès à la culture: 
Un appui est accordé à la coopération des professionnels de la culture ou des 
autorités régionales, nationales ou européennes sur des thèmes spécifiques dans les 
domaines des arts et de la culture, soit par des rencontres à niveau européen, soit 
par des études et recherches directement liées au développement de l'action 
communautaire en matière culturelle Une attention particulière est accordée à des 
projets qui utilisent des outils multimédia 
La coopération avec les pays tiers et les organisations internationales est renforcée 
dans la mesure où les projets culturels des pays tiers sont pris en considération 
dans le cadre du programme . La Communauté et les Etats membres favorisent 
également la coopération avec les organisations internationales compétentes en 
matière culturelle, notamment le Conseil de l'Europe, en s'assurant de la 
complémentarité des instruments mis en oeuvre dans le respect de l'identité propre 
et de l'autonomie d'action de chaque institution et organisation. 
La durée du programme est de cinq ans, de 1996 à 2000. 
D'ici à l'an 2000, le programme Kaléidoscope 2000 devrait pouvoir soutenir, en plus 
des actions de valorisation et rayonnement culturels de grande envergure, 2000 
événements et projets culturels. Une priorité sera accordée à des projets organisés par 
des réseaux culturels. 
Classification de la dépense ou des recettes 
-DNO 
-CD 
Quelle est la nature de la dépense ou des recettes 
6.1. Subvention à 100% 
Non 
31 
6.2. Subvention pour co-financemcnt avec d'autres sources du secteur public et/ou 
privé 
Il s'agit de la forme habituelle d'intervention en partenariat avec d'autres sources 
de financement émanant d'organismes publics ou privés 
6.3. Bonification d'intérêt 
Non 
6.4. Autres 
6.5. En cas de réussite économique de l'action, un remboursement partiel ou total de 
l'aftport financier communautaire est-il prévu ? 
Non 
6.6. 1,'œtion pmposce impliquc-i-cllc une modification du niveau des recettes ? 
Non 
32 
7. tacidence financière sur Iles crédits d'intervention 
7.1. 
7.2. Les calculs sont faits sur {la base d'estimations des 'coûts unitaires 
d'intervention et du moiribre d'intervention. 
Situation actuelle et'programmation budgétaire Kaléidoscope 2000 
ACTION 
• LIBJ2M' j 
Actions 
emblématiques 
Kaléidoscope j 
volets tfflffi r | 
J Perfectionnement ; 
i 
professionnel ; 
Théâtre et ! 
musique, études et ; 
réunions 
opérationnelles 
i 
Coopération pays ; 
tiers 
TOTAL B3-2001 
j 
m-mm \ 
B3-2001 j 
iB.3-2ÔQ3 | mmoEï • 
tf>94 ! 
0,750 f 
2,350 \ 
0,850 ; 
1 
0300 i 
i 
t$00 
5,450 4995 
i 
0,750 
s 
2,450 
0,850 j 
0,500 1 
a#©e 
5,550 ; 3*996 
1,200 ; 
2,900 ; 
ijm \ 
1,200 \ 
2,000 i 
8,400 1997 
i 
1,400 • 
3,200 •• 
1,200 i 
i,4©o ; 
2,400 i 
9,600 ; 1998 
1,800 
3,600 
1,200 
1,600 
2,800 
11,00 
33 
Programmation programme Kaléidoscope 2000 
1. ACTIONS 
-EMBLEMATIQUES 
J.E.C. 
V.E.C. 
MOIS * 
Allions emblématiques cl 
d'envergure dans les 
domaines ** : 
- Arts du spectacle 
- Arts plastiques et 
de l'espace 
- Arts appliqués 
II. PARTENARIAT, 
RESEAUX, FORMATION 
III. ACCES A LA 
CULTURE 
TOTAL ACTIONS 
IV. MESURES 
COMPLEMENTAIRES 
Informations, publications, 
afférentes aux actions 
(entre 2 et 3,5 %) 
Assistance technique à 
Uruxelles (8 %) 
TOTAL 1996 1997 1998 1999 2000 TOTAL 
MI<:CU 
25.000x8 
0.20 
0.60 
1.20 
0.35 
0.15 
4.30 
0.20 
7.0 25.000, x 12 
0.25 
0.70 
1.30 
0.35 
0.15 
5.35 
0.25 
8.40 25.000 x 16 
0.30 
0.80 
1.40 
0.40 
0.15 
5.90 
0.30 
9.25 25.000 x 24 
0.60 
0.90 
2.50 
1.00 
0.50 
11.90 
0.60 
18.00 25.000x24 
0.60 
3.0 
(3x1) 
2.50 
1.00 
0.50 
12.30 
0.60 
20.50 1.95 
6.00 
8.9 
3.1 
1.45 
39.75 
1.95 
63.15 
0.20 
0.30 
7.50 0.20 
0.40 
9.00 0.25 
0.50 
10.00 0.50 
1.00 
(19.5) 0.50 
1.00 
(22.00) 1.65 
3.20 
68.00 
* Le volet extérieur du programme sera notamment financé à partir du titre iV du 
budget. 
** comme par exemple : Orchestre des Jeunes de la Communauté Européenne, Orchestre 
Baroque de la Communauté Européenne, Fondation Mozart, etc. 
NB. Les montants figurant dans les tableaux sont de caractère indicatif. Les dotations annuelles seront fixées 
par l'autorité budgétaire dans la procédure budgétaire annuelle. Les montants pour 1999 et 2000 figurent entre 
parenthèses car il n'existe pas encore de programmation interne. 
34 
8. Quelles sont les dispositions anti-fraude prévues dans ta proposition d'action ? 
Tous les contrats comptent des clauses prévoyant la possibilité de contrôles inopinés 
des services ordonnateurs du Contrôle Financier et de la Cour des Comptes. En outre, 
tous les paiements sont subordonnés à la production de factures portant ta notion 
"conforme aux faits". 
9. Eléments d'analyse coût-efficacité 
*}.{. Objectifs et cohérence avec ta program mat JOIL Gnançière 
Cette action a comme objectif principal ta valorisation et le rayonnement de la richesse 
et de la diversité culturelle de nos Pays en tant qu'élément fondamental de l'identité 
européenne et donc d'appartenance à l'Union. 
En favorisant les échanges culturels entre nos Pays et régions, ce programme répond 
également au souci: 
d'encourager la création artistique et culturelle (art. 128 § 2), en 
contribuant à donner une plus large audience à nos artistes et créateurs, 
de favoriser l'accès d'un public plus vaste et diversifié à la culture, 
de valoriser le domaine des arts et de la culture afin de contribuer à maximiser 
le potentiel de création d'emplois de ce type d'activités, notamment en faveur des 
jeunes, 
et de stimuler la coopération culturelle entre nos Pays ainsi qu'avec certains pays 
tiers. 
Ces objectifs se traduisent dans le concret par le soutien apporté par la Communauté: 
aux manifestations culturelles de dimension européenne (participation d'opérateurs 
d'au moins trois Pays membres), le but du programme étant de contribuer à la 
réalisation de quelque 2000 projets culturels sur cinq ans. 
Par ailleurs dans le cadre de ces 2000 projets, un soutien est également octroyé 
pour des actions de perfectionnement d'artistes, créateurs ou interprètes ainsi que 
d'autres opérateurs du secteur culturel; 
aux manifestations de caractère emblématique, de dimension européenne et de 
grande envergure réalisées par des opérateurs culturels européens (ex.: Ville 
européenne de la Culture, etc.) 
Par ce programme, la Communauté entend compléter les actions développées par les 
Etats membres en matière de création et d'échanges artistiques et culturels, ceci dans 
le respect du principe de subsidiarité. 
Le programme s'adresse directement aux artistes, créateurs ou interprètes, et aux 
organisateurs de manifestations culturelles. H vise par ailleurs, tout public, dans la 
mesure où les manifestations culturelles sont destinées à être présentées de la façon 
la plus large aux citoyens de la Communauté et des pays tiers. 
35 
L'incidence financière dti programme se justifie par le fait qu' il s'agit d'une action 
nouvelle répondant au principe de subsidiarité ainsi qu'aux besoins du domaine 
culturel, basés sur le développement de la coopération culturelle au niveau européen. 
Par ailleurs, l'incidence financière répond également à l'adhésion, à partir de 1995, des 
quatre Pays nouveaux membres et par l'ouverture des programmes culturels aux Pays 
de l'Europe centrale et orientale, lesquels ont tous indiqué leur intérêt spécifique pour 
la coopération dans le domaine culturel. 
9.2 Justification de l'action 
Actuellement les échanges culturels et la diffusion d'oeuvres culturelles restent encore 
très limités. L'investissement communautaire en la matière doit donc être accru de 
manière substantielle pour contribuer à l'épanouissement des cultures des Etats 
membres et assurer une meilleure coopération culturelle entre eux. 
Par ailleurs, nos sociétés soumises à de rapides changements structurels et à une 
réorganisation du temps du travail, sont amenées à faire de plus en plus place à la 
culture en tant qu'élément participatif, représentatif de valeurs humaines et 
démocratiques ainsi que de lutte contre l'exclusion. 
Face à cette situation, il est important de favoriser la communication culturelle afin 
de préserver les identités culturelles et de leur assurer un plus grand rayonnement en 
Europe et au-delà et de leur permettre de s'enrichir éventuellement grâce à des 
échanges et des contacts multilatéraux. 
Le soutien communautaire en faveur d'événements et de projets culturels ne se 
substitue nullement aux actions des Etats membres. Il vise à favoriser la coopération 
européenne en matière culturelle et à compléter et appuyer les actions des Etats 
membres dans le domaine des échanges et de la création artistique et culturelle. 
L'action proposée doit se situer au niveau de la Communauté compte tenu du fait que 
les Etats membres ne seraient pas en mesure de la développer isolément à cette 
échelle. 
Le soutien financier de la Communauté, même limité, permet d'apporter une valeur 
ajoutée de caractère socio-économique en ce qu'elle encourage les synergies 
opérationnelles et le partenariat. Ce soutien a un effet multiplicateur agissant comme 
incitatif à l'engagement de financements complémentaires publics et privés et facilite 
de ce fait le montage financier des projets transeuropéens; de plus, il permet de 
contribuer à maximiser le potentiel de création d'emplois dans le domaine des arts et 
de la culture (voir chapitre 8 du Livre Blanc) notamment en faveur des jeunes. 
9.3. Suivi et évaluation de l'action 
Après deux ans de mise en oeuvre du programme, et dans les six mois qui suivent 
l'écoulement de cette période, la Commission, après avoir consulté le Comité visé à 
l'article 5, présente au Parlement Européen et au Conseil un rapport d'évaluation sur 
les résultats obtenus, accompagné le cas échéant, de propositions appropriées. 
36 
Au terme du programme» agissant selon la procédure prévue à l'article 5, la 
Commission adresse au Parlement Européen et au Conseil un rapport sur la réalisation 
et les résultats du programme. 
10. Dépenses administratives (partie A du budget) 
L'action proposée implique-t-elle une augmentation du nombre d'effectifs de la 
Commission ? Si oui, de combien ? 
Non 
37 
Proposition de 
DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL 
concernant l'établissement d'un programme de soutien 
dans le domaine du Livre et de la Lecture 
ARIANE 
38 
EXPOSE DES MOTIFS 
La présente proposition concerne la mise en oeuvre, au niveau communautaire, d'une action 
cf encouragement visant à promouvoir la traduction en Europe. 
1. L'article 128 du traité CE donne pour mandat à la Communauté, de contribuer à 
l'épanouissement des cultures des Etats membres dans le respect de leur diversité 
nationale et régionale tout en mettant en évidence l'héritage culturel commun. 
Parmi les domaines de coopération entre Etats membres pouvant faire l'objet d'actions 
d'encouragement figurent notamment l'amélioration de la connaissance et de la 
diffusion de l'histoire des peuples européens et la création littéraire. 
2. La traduction contribue à la diffusion des idées et du savoir et de façon générale, à 
l'intensification des échanges culturels et économiques entre les Etals membres el avec 
le reste du monde. 
3. Dans une communauté mulriculturelle et plurilingue, la traduction est une condition 
indispensable de l'accès direct par l'ensemble des citoyens européens à la richesse et 
à la diversité de nos cultures nationales et régionales. Dans ce contexte, l'action 
communautaire vise à accompagner et soutenir les efforts menés aux niveaux régional 
et national par les Etats membres en faveur de la traduction afin de contribuer, dans 
te cadre de l'espace sans frontière, à une meilleure connaissance et compréhension 
mutuelle entre citoyens européens et à mettre en évidence leur appartenance commune. 
4. L'accès du public aux oeuvres contemporaines des autres pays et régions de ta 
Communauté, rencontre des obstacles de caractère socio-économique, notamment en 
raison de la fragmentation linguistique de la Communaué et des limites actuelles du 
multilinguisme ainsi que du coût de la traduction. 
5. Dans ce contexte, la plupart des Etats membres ont intensifié les actions ou mesures 
d'aide à la traduction en faveur des éditeurs ou des traducteurs tant pour la publication 
d'oeuvres étrangères traduites dans la langue nationale que pour les aides à la 
traduction et à la publication d'oeuvres nationales significatives à l'étranger. 
6. Les organisations internationales compétentes dans le domaine de la culture, 
notamment fUnesco et le Conseil de l'Europe, ont également développé certaines 
actions en faveur de la traduction. 
Le programme de l'Unesco de traduction d'oeuvres littéraires (collection Unesco 
d'oeuvres représentatives) créé en 1948 a pour but d'encourager la traduction et la 
publication essentiellement en anglais et en français d'oeuvres littéraires du patrimoine 
mondial écrites dans certaines des langues les moins diffusées du monde. Les effets 
de ce programme sur les littératures européennes sont très limités (l'Europe n'est pas 
retenue comme une priorité dans le cadre de ce programme). 
Le Conseil de l'Europe avait lancé un programme d'aide à la traduction d'oeuvres 
écrites dans les langues européennes à diffusion réduite en 1957. Chaque année, deux 
titres au plus proposés par les Etats membres recevaient une aide destinée à couvrir 
39 
les frais de traduction. L'expérience ne s'étant pas révélée satisfaisante a été 
abandonnée en 1967. 
En 1993, comme suite à la demande des Ministres delà Culture, une action en faveur 
de la traduction a de nouveau été engagée. Le budget du Fonds culturel du Conseil de 
l'Europe destiné à favoriser la traduction et la formation des traducteurs s'élève, 
en 1994, à 15.152 ECU. Les priorités retenues dans ce cadre sont le soutien à la 
traduction de textes pour enfants et des textes scientifiques importants pour l'ensemble 
des pays européens. 
7. La Communauté européenne, comme suite à la Résolution du Conseil et des Ministres 
responsables des affaires culturelles du 18 mai 1989, relative à la promotion du livre 
et de la lecture, a lancé, à partir de 1989, et pour une durée expérimentale de 5 ans, 
un projet pilote d'aide financière aux traductions d'oeuvres littéraires contemporaines. 
Cette action pilote a renforcé de façon significative le soutien ponctuel accordé par la 
Communauté depuis 1982 à la traduction littéraire. 
8. Les modalités d'organisation du projet pilote ont été arrêtées par le Comité des 
Affaires culturelles et sont publiées chaque année au Journal officiel des Communautés 
européennes. Le budget total du projet pilote est de 1 MECU sur 5 ans, soit une 
dotation annuelle moyenne de 200.000 ECU, et pour la période 1990-1993, 
258 ouvrages ont été traduits avec l'aide de la Communauté sur 813 projets introduits 
(soit 31,65 % du total), ceci pour un montant global de 850.443 ECU (coût moyen 
d'une traduction, 3.296 ECU). 
9. Dans la Communication sur les "Nouvelles perspectives pour l'action de la 
Communauté dans le domaine culturel", la Commission a indiqué qu'il convenait de 
développer l'action de la Communauté en faveur de la traduction et notamment : 
d'appuyer la traduction d'un plus grand nombre d'ouvrages de littérature, 
de mieux prendre en compte les langues de moindre diffusion, 
de veiller à une meilleure prise en charge des différents genres littéraires et 
notamment de ceux qui font l'objet d'une publication plus restreinte (théâtre, 
poésie..) 
d'introduire des volets spécifiques - et notamment la traduction d'ouvrages de 
référence - afin de permettre une meilleure connaissance et diffusion de la culture 
et de l'histoire de nos peuples européens, 
d'ouvrir aux pays de l'Europe centrale et orientale les possibilités offertes par 
l'action déjà existante. 
10. Le Parlement Européen, notamment dans les Résolutions (A3-0159/92-Larive) (A3-
0396/93-Barzanti) et (A3-0386/93-Canavarro), a demandé un renforcement significatif 
de l'action communautaire en faveur de la traduction et plus généralement en faveur 
du livre et de la lecture. 
11. Le Conseil et les Ministres responsables des affaires culturelles, dans leurs 
Conclusions du 12 novembre 1992 sur les "Lignes directrices d'une action culturelle 
de la Communauté", ont insisté sur l'importance qu'ils attachent à la traduction en 
40 
demandant notamment qu'une priorité soit accordée aux langues européennes de 
moindre diffusion. 
12. Aussi, la Commission, dans sa Communication du ... juillet 1994 sur "l'action de la 
Communauté européenne en faveur de la culture" a retenu le livre et la lecture comme 
un domaine prioritaire pour la mise en oeuvre de l'art. 128 et a précisé le cadre des 
actions d'encouragement susceptibles d'appuyer et de compléter les efforts des Etats 
membres dans le respect du principe de subsidiarité, notamment par le biais de la 
traduction. 
13. Dans ce contexte, la Commission propose le programme ARIANE qui vise à : 
encourager une plus large diffusion d'oeuvres de littérature contemporaine 
représentatives de la culture des Etats membres, en accordant la priorité aux 
traductions des oeuvres écrites dans les langues les moins répandues de ta 
Communauté. 
L'action emblématique dénommée "Prix Aristeion* - ftix européen de littérature 
et Prix européen de traduction - est indissociable de ces actions visant à valoriser 
et à faire rayonner, par le biais de la traduction, la richesse et la diversité de la 
création littéraire de la Communauté. En outre, une synergie renforcée entre ces 
Prix et l'aide à la traduction littéraire est ici proposée (Ariane - volet I) afin d'en 
accroître fi mpact, 
contribuer, par le biais de la traduction, à la diffusion d'oeuvres dramatiques 
contemporaines afin de présenter au public européen un répertoire diversifié et 
représentatif des cultures des Etats membres; 
favoriser la diffusion d'ouvrages de référence afin de permettre une meilleure 
connaissance de la culture et de l'histoire des peuples européens, notamment dans 
les domaines indiqués aux alinéas 2 et 4 de fart. 128 du traité de la Communauté 
européenne; 
- accompagner et compléter les efforts entrepris aux niveaux national et régional par 
une série d'actions au plan communautaire portant notamment sur : la coopération 
sous forme de réseaux et le partenariat, la formation et le perfectionnement, ainsi 
que la recherche et les études afin d'accompagner et de mieux compléter en amont 
et en aval les actions communautaires de diffusion et de valorisation; 
favoriser la coopération de la Communauté et des Etats membres avec les Pays 
tiers et les organisations internationales compétentes et notamment, le Conseil de 
l'Europe, dans le domaine du livre et de la lecture, dans le respect de l'identité 
propre et de l'autonomie d'action de chaque institution et organisation Dans ce 
contexte, des modalités spécifiques sont prévues pour l'ouverture du programme 
aux pays de l'Europe centrale et orientale ayant conclu un accord d'association -
accord européen - contenant une clause culturelle spécifique. 
Par ailleurs, une attention particulière est également portée, dans le cadre des 
relations mutuelles de la Communauté et des Etats membres avec les pays tiers, 
à certains pays de l'Amérique latine et de la Communauté des Etats Indépendants 
qui ont prévu de faire de la traduction un domaine prioritaire de leur coopération 
culturelle. 
41 
Proposition de 
DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET PU CONSEIL 
concernant rétablissement d'un programme de soutien 
dans le domaine du Livre et de la Lecture 
94/0189 (COD) 
ARIANE 
Le PARLEMENT EUROPEEN ET 
Le CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, 
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 128, 
vu la proposition de la Commission, 
vu l'avis du Comité de Régions, 
considérant que le traité confère à la Communauté la mission de : 
- contribuer à l'épanouissement des cultures des Etats membres dans le respect de leur 
diversité nationale et régionale, 
- encourager la coopération entre Etats membres et si nécessaire appuyer et compléter leur 
action notamment en ce qui concerne la création artistique et littéraire, 
- favoriser la coopération avec les pays tiers et les organisations internationales compétentes 
dans le domaine de fa culture et en particulier avec le Conseil de l'Europe, 
considérant que la promotion de la traduction contribue à la connaissance et à la diffusion de 
la culture et de l'histoire des peuples européens ainsi qu'au maintien' de la diversité de la 
création littéraire et du patrimoine écrit dans ses différentes expressions linguistiques 
nationales et régionales ainsi qu'aux échanges interculturels et favorise l'accès des citoyens 
à la culture, notamment des moins favorisés; 
considérant qu'il importe de contribuer à encourager une traduction de qualité des oeuvres 
dans la Communauté notamment par le perfectionnement des professionnels de ce domaine; 
considérant l'importance que les Institutions de la Communauté ont accordé à la connaissance 
et à la diffusion de la création littéraire, notamment par le biais de la traduction, ainsi qu'en 
témoignent : 
- là Résolution du Conseil et des Ministres responsables des affaires culturelles réunis au 
sein du Conseil du 9 novembre 1987 sur la promotion de la traduction d'oeuvres 
importantes de la culture européenne0}, 
- la Résolution du Conseil et des Ministres responsables des affaires culturelles réunis au 
sein du Conseil du 18 mai 1989 relative à la promotion du livre et de la lecture(2), 
- la Résolution du Parlement européen sur la promotion du livre et de la lecture en Europe(3), 
(i) 
(2) JOn°C309du 19.11.1987, p. 3 
JOn°C 183 du 20.7.1989, p. 1 
JO n° C 42 du 15.2 1993, p. 182 
42 
- les Conclusions du Conseil et des Ministres de la culture réunis au sein du Conseil du 
12 novembre 1992 sur les lignes directrices d'une action culturelle de la Communauté04*, 
- la Résolution du Conseil et des Ministres réunis au sein du Conseil du 17 mai 1993 sur 
la promotion de la traduction d'oeuvres dramatiques européennes contemporaines(5); 
considérant la Communication de la Commission du 27 juillet 1994 sur l'action de la 
Communauté européenne en faveur de la culture, laquelle ayant retenu le livre et la lecture 
comme domaine prioritaire, a précisé le cadre des actions d'encouragement susceptibles 
d'appuyer et de compléter les efforts des Etats membres, dans le respect du principe de 
subsidiarité; 
considérant que, dans une première phase, les actions d'encouragement de la Communauté en 
faveur du livre et de la lecture sont axées en priorité sur la traduction d'oeuvres littéraires et 
dramatiques ainsi que d'ouvrages de références dans le domaine culturel, lesquelles sont 
complétées en amont et en aval par des actions d'accompagnement, 
ONT ARRETE LA PRESENTE DECISION 
Article premier 
La Communauté se dote, pour une période de cinq ans à partir de 1996, d'un programme 
d'action destiné à promouvoir la connaissance et la diffusion de la création artistique littéraire 
européenne notamment par le biais de la traduction (programme ARIANE). 
Article 2 
Les objectifs du programme sont les suivants : 
- encourager une plus large diffusion d'oeuvres de littérature contemporaine représentatives 
de la culture des Etats membres, en accordant la priorité aux traductions des oeuvres 
écrites dans les langues moins répandues de la Communauté, et en assurant leur mise en 
valeur notamment par le biais d'actions emblématiques; 
- contribuer, par le biais de la traduction, à la diffusion d'oeuvres dramatiques 
contemporaines afin de présenter au public européen un répertoire diversifié et représentatif 
des cultures des Etats membres; 
- favoriser la diffusion d'ouvrages de référence afin de permettre une meilleure connaissance 
de la culture et de l'histoire des peuples européens, notamment dans les domaines indiqués 
aux paragraphes 2 et 4 de l'article 128 du traité; 
- accompagner et compléter les efforts entrepris aux niveaux national et régional par une 
série d'actions au plan communautaire portant notamment sur : la coopération sous forme 
(4) 
(5) JOn° C 336 du 19.12.1992, p. 1 
JOn°C 160 du 12.6.1993, p. 1 
43 
de réseaux et le partenariat, la formation et le perfectionnement, et la recherche et les 
études. 
Article 3 
Les actions décrites à l'annexe sont mises en application pour la réalisation des objectifs 
prévus à l'article 2. Elles sont mises en oeuvre selon la procédure prévue à l'article 6. 
Article 4 
Dans la mise en oeuvre du programme, la Communauté et les Etats membres favorisent la 
coopération avec les pays tiers et la coopération avec les organisations internationales 
compétentes dans le domaine de la culture et en particulier le Conseil de l'Europe; s'agissant 
de ces dernières, une attention particulière est portée à éviter tout double emploi et à assurer 
la complémentarité des actions développées dans le respect de leur identité propre et de 
l'autonomie d'action de chaque institution et organisation. 
Des modalités spécifiques sont prévues à l'annexe pour l'ouverture du programme aux pays 
de l'Europe centrale et orientale, pays qui ont signé et ratifié un accord d'association avec la 
Communauté européenne contenant une clause culturelle. 
Une attention particulière est également portée, dans le cadre des relations mutuelles de la 
Communauté et des Etats membres avec les pays tiers, à certains pays qui ont prévu de faire 
de la traduction un domaine prioritaire de leur coopération culturelle. 
Article 5 
La Commission est responsable de la mise en oeuvre du programme. Elle est assistée dans 
l'exécution de cette tâche par le Comité pour les actions d'encouragement dans le domaine 
culturel, prévu à l'article 4 de la décision [du , concernant le programme 
Kaléidoscope 2000]. 
Article 6 
Le représentant de la Commission soumet au Comité un projet de mesures à prendre. Le 
Comité émet son avis sur ce projet dans un délai que le Président peut fixer en fonction de 
l'urgence de la question en cause, si nécessaire en procédant à un vote. 
L'avis est inscrit au procès-verbal; en outre, chaque Etat membre a le droit de demander que 
sa position figure à ce procès-verbal. 
La Commission tient le plus grand compte de l'avis émis par le Comité. Elle informe le 
Comité de la façon dont elle a tenu compte de cet avis. 
Article 7 
Après deux ans de mise en oeuvre du programme, et dans les six mois qui suivent 
l'écoulement de cette période, la Commission après avoir consulté le Comité visé à l'article 5, 
44 
présente au Parlement européen et au Conseil, un rapport d'évaluation sur les résultats 
obtenus accompagné, le cas échéant, de propositions appropriées. 
Au terme du programme, agissant selon la procédure prévue à l'article 6, la Commission 
adresse au Parlement européen et au Conseil, un rapport sur la réalisation et les résultats du 
programme. 
Article 8 
Le programme, contenant les indications pratiques sur la procédure, les structures 
d'organisation au niveau national permettant d'assurer une assistance technique pour les projets 
culturels, les délais de présentation des candidatures ainsi que la documentation qui doit 
accompagner la demande, est publié chaque année au Journal officiel des Communautés 
européennes, série C. 
Article 9 
La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au 
Journal officiel des Communautés européennes. 
Article 10 
Les Etats membres sont destinataires de la présente décision. 
Fait à Bruxelles, le Par le Conseil 
Par le Parlement européen Par le Conseil 
Le président Le président 
45 
ANNEXE 
Programme de soutien communautaire dans le domaine du Livre et de la Lecture 
Action d'encouragement du Progi anime A Kl AN V. 
Les actions du programme sont accompagnées d'informations succinctes concernant leur mise 
en oeuvre, celles-ci sont présentées à titre indicatif Les modalités seront arrêtées 
ultérieurement, conformément à la procédure prévue à l'article 6. 
Volet L Valorisation et Rayonnement 
1. Aides à la traduction 
a) Aide à la traduction d'oeuvres littéraires contemporaines en vue d'une plus laree diffusion 
par la publication. 
L'aide est accordée à la traduction d'oeuvres littéraires contemporaines (roman, nouvelle, 
essai littéraire, histoire littéraire, biographie, théâtre, poésie) représentatives de la culture 
du pays d'où elles émanent et susceptibles d'intéresser un large public euroéen.) 
Par littérature_çontcmporaine, on entend la littérature publiée pour la première fois au 
XXème siècle en donnant la préférence à celle publiée pour la première fois après 1945. 
A titre exceptionnel, des oeuvres littéraires publiées à la fin du XIXème siècle pourront 
être éligibles. 
Sont éligibles, les ouvrages qui ont déjà été traduits et publiés dans deux langues de la 
Communauté (en plus de la langue d'origine). L'aide est destinée à soutenir la traduction 
dans deux langues supplémentaires. 
Afin de donner une priorité aux langues moins répandues, les ouvrages rédigés dans ces 
langues peuvent accéder directement à l'aide à la traduction en deux autres langues de 
la Communauté, sans avoir été traduites au préalable dans d'autres langues 
communautaires. 
L'aide est également accordée à la traduction d'oeuvres dont la publication sur le marché 
européen-est considérée comme non viable sans subvention de la part de la Communauté. 
La demande de subvention est adressée par un ou plusieurs éditeurs ressortissants d'un 
Etat membre de la Communauté à la Commission, Unité Action culturelle (200, rue de 
la Loi - B-1049 Bruxelles). L'accord du ou des traducteurs doit figurer sur la demande 
présentée par le ou les éditeurs. 
La subvention peut couvrir jusqu'à 100% des honoraires du traducteur négociés selon les 
pratiques habituelles du marché concerné. 
L'éditeur s'engage à faire visiblement état du nom de l'auteur de la traduction et de la 
contribution de la Commission. 
Les éditeurs doivent attester qu'ils sont détenteurs des droits éventuellement attachés à 
la publication et/ou à la traduction de l'ouvrage qui fait l'objet de la demande. 
Les ouvrages éligibles sont sélectionnés deux fois par an sur base des priorités 
suivantes : 
46 
la qualité littéraire de l'oeuvre 
la valorisation et le rayonnement des littératures des pays de la Communauté 
et notamment des oeuvres rédigées en langues moins répandues. 
b) Aide à la traduction d'oeuvres dramatiques en vue d'une plus large diffusion par la 
présentation au public. 
L'aide est accordée à la traduction d'oeuvres dramatiques ayant donné lieu à des 
représentations scéniques ou des diffusions audiovisuelles et ayant déjà obtenu une 
certaine reconnaissance de la part de la critique et du public. 
L'aide est réservée, en priorité, aux oeuvres contemporaines écrites après 1945 
Les oeuvres proposées à la traduction devront s'appuyer sur un projet concret de 
présentation au public. 
La demande initiale est présentée par les directeurs, metteurs en scène ou producteurs 
ressortissants d'un Etat membre de la Communauté en vue de la présentation au public 
de l'oeuvre dramatique. La demande est adressée simultanément à la Communauté et aux 
relais de contact qui émettent un avis sur l'intérêt prioritaire des projets présentés. 
La sélection finale des oeuvres à traduire est opérée compte tenu notamment de la qualité 
des oeuvres proposées à la traduction. En ce qui concerne le choix des langues de 
traduction, il conviendra de veiller à ce qu'il y ait un équilibre entre les langues de 
grande diffusion et celles de moindre diffusion afin d'accroître la possibilité pour ces 
oeuvres d'être connues par un public à la fois vaste et diversifié. 
L'aide est accordée sous forme de bourse de traduction d'un maximum de 3.500 ECU. 
La bourse n'interfère en rien avec les droits qui pourraient être dûs aux auteurs et aux 
traducteurs au titre de l'éventuelle représentation, diffusion ou publication de l'oeuvre 
ainsi traduite. 
Les relais de contacts sont les dépositaires des traductions réalisées avec fê soutien de 
la Commission et ont la charge de veiller à ce que les traductions ne soient confiées 
qu'aux professionnels intéressés à représenter, diffuser ou publier l'oeuvre et ayant 
obtenu, à cet effet, l'accord des ayants droit, cette dernière proposition s'applique mutatis 
mutandis aux personnes visées plus haut. 
c) Aide à la traduction d'ouvrages de référence en vue d'une plus large diffusion de 
l'information entre les professionnels et les autorités compétentes des Etats membres 
L'aide à la traduction d'ouvrages de référence vise à faciliter les échanges d'information 
et d'expérience et à favoriser ainsi la coopération entre Etats membres dans les domaines 
énoncés à l'art 128 du Traité de la Communauté Européenne, en particulier ceux qui 
seront développés en priorité par la Communauté dans le cadre de son action culturelle. 
Ce type d'action présente potentiellement une forte valeur ajoutée communautaire, 
compte tenu toutefois du champ très vaste que cette action aurait vocation à couvrir 
l'aide à la traduction d'ouvrage de référence sera développée -dans un premier temps-
sous la forme d'une action expérimentale et démonstrative circonscrite. 
47 
L'aide à la traduction d'ouvrages de référence est accordée aux études ou rapports 
consacrés aux pratiques et systèmes existants dans les Etats membres dans le domaine 
culturel permettant de mettre en évidence des problèmes d'intérêt commun relevant 
notamment de l'article 128 paragraphes 2 et 4. 
La demande est accompagnée des informations nécessaires pour établir l'apport 
substantiel de l'ouvrage dont la traduction est demandée pour la connaissance du domaine 
considéré, l'indication des langues cibles et l'accord écrit de l'auteur et du traducteur. 
Un maximum de 100 ouvrages de référence pourront être traduits, en deux langues au 
moins, sur une période de cinq ans. 
La demande est accompagnée des informations nécessaires pour établir l'apport 
substantiel de l'ouvrage dont la traduction est demandée pour la connaissance du domaine 
considéré et l'accord écrit de l'auteur. 
Les ouvrages sont proposés à la Commission par les autorités compétentes des Etats 
membres, la sélection est faite au vu de l'intérêt exprimé pour la traduction de ces 
ouvrages par les représentants désignés par les Etats membres au sein du Comité 
consultatif pour les actions d'encouragement dans le domaine culturel. Les ouvrages 
pourront être traduits dans le plus grand nombre de langues jugé nécessaire. 
La contribution communautaire est accordée, après accord écrit du traducteur, selon deux 
types de modalités différentes en fonction de l'origine de l'ouvrage: 
si l'ouvrage proposé à la traduction est présenté par l'intermédiaire de l'Etat membre 
par un éditeur en vue d'être proposé sur le marché européen, l'aide communautaire 
est accordée dans des conditions similaires à celles prévues pour l'aide à la 
traduction d'oeuvres littéraires contemporaines (volet I-l.a) 
si l'ouvrage proposé à la traduction par l'intermédiaire de l'Etat membre n'est pas 
destiné à faire l'objet d'une exploitation commerciale (par exemple effectuée pour 
le compte d'une université, d'un centre de recherche, d'un institut spécialisé, etc.) 
l'aide de la Communauté est accordée sous forme de bourse destinée à permettre aux 
traducteurs de mener à bien leur travail dans des conditions similaires à celles 
prévues pour l'aide à la traduction d'oeuvres dramatiques (Volet I-l.b). 
La Commission diffusera périodiquement la liste et les références des ouvrages ainsi 
traduits. 
2. Action emblématique : Prix Aristeion. synergie avec l'aide à la traduction 
Prix Aristeion : Prix littéraire européen et Prix européen de traduction 
Par l'audience qu'ils donnent à certaines oeuvres de qualité, les prix Aristeion, (Prix 
littéraire européen et Prix européen de traduction) sont un facteur de la connaissance et 
de la diffusion de la création littéraire en même temps qu'un incitatif à la traduction et 
à la création des oeuvres, notamment celles de nouveaux créateurs. 
48 
Sans préjuger d'éventuelles modifications susceptibles d'être apportées selon la procédure 
prévue à Fart. 6 de la présente décision aux modalités d'organisations de ces prix, les 
principales règles régissant cette action publiées au JOCE 90/C35/04 sont reprises tel 
qu'en l'état. 
Pour cette raison, les ouvrages nommés dans le cadre du prix littéraire européen ont 
automatiquement droit à bénéficier de l'aide à la traduction dans au moins deux langues 
supplémentaires prévue dans êes conditions similaires à celles prévues pour l'aide à la 
traduction d'oeuvres littéraires (Volet l-1 a), pour autant qu'une demande soit directement 
présentée à la Commission par un éditeur à cet effet. 
Volet IL Mesures d'accompagnement 
L'aide à la traduction n'étant pas une fin en soi mais un moyen permettant de promouvoir la 
connaissance et la diffusion des cultures européennes et notamment la création littéraire, les 
actions communautaires d'aide à ta traduction doivent s'accompagner en amont et en aval 
d'autres actions communautaires visant à stimuler et soutenir les efforts entrepris par les 
autorités compétentes des Etats membres et les professionnels en la matière, en y apportant 
une dimension européenne. 
1. Encouragement des synergies au plan européen par le biais des réseaux et 
développement du partenariat 
Encouragement à la qualité de la traduction littéraire en coopération avec des réseaux et 
organisations professionnelles telles que la Fédération internationale des traducteurs, le 
Conseil Européen des associations de traducteurs littéraires, le réseau européen des 
collèges de traducteurs littéraires pour le soutien à des initiatives visant notamment à : 
promouvoir la traduction littéraire, en particulier la traduction littéraire de qualité 
l'échange d'expérience et de savoir-faire entre professionnels de la traduction 
encourager le développement d'initiatives de partenariat, en liaison avec les 
collectivités régionales et/ou autres opérateurs publics ou privés, destinées à 
encourager l'aide à la traduction d'oeuvres en Europe 
encourager les initiatives développées en partenariat visant à faciliter l'accès, 
notamment par le recours aux nouvelles technologies et autres outils multimédias, 
aux données et informations nécessaires à la diffusion des oeuvres traduites. 
Encouragement aux initiatives développées par les réseaux de bibliothèques en Europe 
ainsi que des organisations professionnelles du secteur, visant notamment l'échange 
d'expériences au plan européen sur la promotion et la mise en valeur de la littérature 
européenne ainsi que sur certains autres thèmes d'intérêt commun. Cette action s'inscrit 
en complément des initiatives développées par la DG XIII en matière d'informatisation 
des bibliothèques. 
Encouragement aux initiatives et rencontres développées par les collectivités régionales 
et locales, menées éventuellement en collaboration avec les réseaux professionnels, 
notamment les réseaux de petits et moyens éditeurs, les réseaux de libraires et les 
associations ou fondations à but non lucratif oeuvrant dans le domaine du livre. Cette 
action vise notamment à promouvoir et faciliter l'accès, la diffusion et la connaissance 
49 
des littératures européennes et ce, entre autres, en contribuant à faciliter l'accès aux 
moyens offerts par les nouveaux outils multimédias. 
Aide à l'évaluation et à la diffusion des résultats des recherches et initiatives engagées 
dans ce cadre. 
2. Actions d'accompagnement visant plus particulièrement l'accès du citoven et en 
particulier de la jeunesse 
Actions ponctuelles destinées à accompagner les efforts de sensibilisation à la lecture 
notamment celles permettant une meilleure connaissance par le biais de la traduction des 
littératures des différents pays et régions de la Communauté entreprises à l'initiative des 
autorités compétentes des Etats membres (expositions, journées européennes, opérations 
grand public, etc.). 
Soutien à l'échange d'information et d'expérience entre autorités compétentes et 
professionnels des Etats membres, notamment en ce qui concerne la sensibilisation de 
la jeunesse à la lecture (réunions thématiques d'experts, études etc.). 
Soutien à des expériences pilotes et novatrices de dimension européenne en matière de 
sensibilisation des jeunes à la lecture et aux littératures européennes menées par les 
autorités compétentes, en particulier les collectivités régionales et les structures para 
éducatives ou associations, réseaux, fondations (y compris études et projets pilotes dé 
lutte contre l'illettrisme ou le délettrisme). 
Soutien à l'évaluation et à la diffusion des résultats des expériences et recherches pilotes 
engagées dans ce cadre. 
3. Perfectionnement et Recherche 
a) Perfectionnement des traducteurs littéraires 
Compte tenu notamment du faible nombre de traducteurs aptes à effectuer des 
traductions d'oeuvres littéraires, à tout le moins vers et dans certaines langues moins 
répandues, et de la spécificité de ce type de perfectionnement, un soutien communautaire 
est accordé, en complément des efforts entrepris par les autorités compétentes des Etats 
membres, au perfectionnement de traducteurs littéraires en vue de contribuer à améliorer 
la qualité de la traduction des oeuvres. 
Ce soutien est accordé sous forme de bourse et pécules de voyage, de stage de 
perfectionnement et/ou de contributions à des journées ou rencontres thématiques sur la 
traduction. 
Les bourses ou autres formes d'aide communautaire prévues dans ce cadre sont octroyées 
au vu d'un projet pédagogique présenté par une association, fondation, maison ou collège 
spécialisé dans le domaine de la traduction littéraire après consultation des autorités 
compétentes des Etats membres. 
50 
b) Actions complémentaires de perfectionnement en faveur des professionnels oeuvrant en 
faveur de la connaissance mutuelle et de la diffusion des littératures européennes 
En complément des initiatives développées par le biais des réseaux et, notamment, au 
vu des demandes spécifiques formulées à l'occasion de rencontres organisées dans ce 
contexte (volet II-1), un soutien communautaire peut, le cas échéant, être accordé à des 
séminaires de perfectionnement spécifiques organisés par les professionnels ou les 
organismes publics engagés dans la promotion et la diffusion des littératures européennes 
portant en priorité sur des thèmes d'intérêt commun relevant de l'article 128 
c) Etudes et recherche 
En amont de l'aide à la traduction d'ouvrages de référence visés au volet II-3 a), un 
soutien communautaire est réservé à des projets d'étude ou de recherche conjoints entre 
plusieurs pays de la Communauté, en particulier, ceux menés par le biais des réseaux ou 
partenaires publics visés au volet II-1 portant sur des thèmes d'intérêt commun dans les 
domaines prévus à l'art. 128 du TCE Une priorité sera donnée aux projets visant, par 
la mise en commun des résultats et la synthèse dès recherches menées séparément par 
tes Etats membres, à permettre à tous de tirer le meilleur parti des résultats et 
expériences menés dans la Communauté en évitant les doubles emplois. 
Los études et recherches conjointes susceptibles de bénéficier du soutien communautaire 
sont circonscrites - dans un premier temps- au domaine du livre et de la lecture et, 
notamment, à l'accès et à la diffusion de la littérature européenne dans la Communauté, 
en tenant compte des incidences directes et indirectes des autres politiques 
communautaires en la matière. 
Un soutien communautaire limité et ponctuel peut être accordé à des porteurs de projets 
de recherche novateurs encore en phase préparatoire mais associant déjà des 
ressortissants d'au moins trois Etats membres. Ce soutien est destiné à la recherche de 
nouveaux partenaires, afin de faciliter le montage et le lancement effectif de la recherche 
(voyages d'étude, étude de faisabilité, etc.) 
Une aide est réservée à l'évaluation et à la diffusion des résultats des études et recherches 
entreprises dans ce cadre. 
Volet UL Coopération avec les pays tiers 
t. Modalité spécifique de l'ouverture du programme Ariane (volet I et II) aux pavs de 
l'Europe centrale et orientale parties aux accords européens 
En vertu des conclusions du Conseil Européen de Copenhague (21-22 juin 1993) un 
certain nombre de programmes sont appelés à être ouverts aux pays de l'Europe centrale 
et orientale parties aux accords européens (Pologne, Hongrie, Bulgarie, Tchécoslovaquie, 
Slovénie, Roumanie), et notamment ceux du domaine culturel. Le titre 7 des accords 
européens sur ta culture, fait explicitement référence à la traduction. 
Les volets I et II du programme Ariane ont, en conséquence, vocation à s'ouvrir à ces 
pays. Les Conseils d'Association décideront des conditions de cette participation. 
51 
Les PECO assumeront eux-mêmes les charges additionnelles découlant de leur 
participation. Si nécessaire, et sous certaines conditions, le budget communautaire 
pourrait intervenir. 
Promotion de la connaissance et de la diffusion de la création littéraire, notamment par 
le biais de la traduction dans le dialogue entretenu par la Communauté et les Etats 
membres avec certains pays tiers 
Dans le cadre des relations mutuelles de la Communauté et des Etats membres avec 
certains pays tiers, les parties contractantes ont prévu de faire de la traduction un 
domaine prioritaire de leur coopération culturelle. C'est le cas notamment pour les 
accords conclus avec certains pays de l'Amérique latine et de la Communauté des Etats 
indépendants. 
En conséquence, conformément à ces accords, la Communauté et les Etats membres 
pourraient développer cette action de coopération dans le domaine de la traduction sur 
base de demandes formulées dans le cadre des Comités mixtes prévus par les accords 
précités. 
Dans ce cadre, une synergie sera recherchée avec les organisations internationales 
compétentes et notamment le Conseil de l'Europe, dans le respect de l'identité propre et 
de l'autonomie d'action de chaque institution et organisation. 
52 
FiCHE FINANCIERE 
1. Intitulé de l'action 
Programme de soutien communautaire dans le domaine du livre et de la lecture -
ARIANE 
2. Lignes budgétaires concernées 
B3-2001; B3-2003; le volet extérieur du programme sera également financé à partir du 
titre IV du budget. 
3. Base légale 
Article 128 du traité CE 
Décision n° ... du ... 
4. Description de l'action 
4.1. Les objectifs du programme sont tes suivants : 
- encourager une plus large diffusion d'oeuvres de littérature contemporaine 
représentatives de la culture des Etats membres, en accordant la priorité aux 
traductions d'oeuvres écrites dans les langues les moins répandues de la 
Communauté, et en assurant leur mise en valeur notamment par le biais 
d'actions emblématiques; 
- contribuer, par le biais de la traduction, à la diffusion d'oeuvres dramatiques 
contemporaines afin de présenter au public européen un répertoire diversifié et 
représentatif des cultures des Etats membres; 
- favoriser la diffusion d'ouvrages de référence afin de permettre une meilleure 
connaissance de la culture et de l'histoire des peuples européens, notamment 
dans les domaines indiqués aux alinéas 2 et 4 de l'article 128 du Traité de la 
Communauté européenne; 
- accompagner et compléter les efforts entrepris aux niveaux national et régional 
par une série d'actions au plan communautaire portant notamment sur: la 
coopération sous forme de réseaux et le partenariat, la formation et le 
perfectionnement, la recherche et les études. 
Le programme comporte les actions suivantes: 
53 
I ^ Valorisation et Rjiyonnejnejit. 
Aides à la traduction. 
IA.l. Aide à la traduction d'oeuvres littéraires contemporaines en vue d'une 
plus large diffusion par la publication. 
IA.2. Aide à la traduction d'oeuvres dramatiques en vue d'une plus large 
diffusion par la présentation au public. 
IA.3. Aide à la traduction d'ouvrages de référence en vue d'une plus large 
diffusion de l'information entre tes professionnels et les autorités 
compétentes. 
IB Action emblématique: Prix "Aristeion" (prix littéraire européen et prix 
européen de la traduction), synergies avec l'aide à la traduction. 
II. Mesures d'accompagnement. 
II,Â. I. Encouragement des synergies au plan européen par les biais des réseaux 
. et développement du partenariat. 
II.2. Actions d'accompagnement visant plus particulièrement l'accès du citoyen 
et en particulier de la jeunesse. .,, * 
IÏ.3A. Perfectionnement 
Al. Perfectionnement des traducteurs littéraires 
A.2. Actions complémentaires de perfectionnement des professionnels oeuvrant 
en faveur de la connaissance mutuelle et de la diffusion des littératures 
européennes. 
H.3 B. Etudes et Recherche 
III. Coopération avec les pays tiers. 
III.A Modalité spécifique de l'ouverture du programme "Ariane" (volet I et II) 
aux pays de l'Europe centrale et orientale. 
III.B Promotion de la connaissance et de la diffusion de la création littéraire, 
notamment par le biais de la traduction dans le dialogue entretenu par la 
Communauté et les Etats membres avec certains pays tiers. 
La durée du programme est de cinq ans, de 1996 à 2000. 
54 
5. Classification de la dépense ou des recettes 
DNO , ' 
CD 
6. Quelle est la nature de la dépense ou des recettes 
6.1. Subvention à 100% 
Uniquement pour faide à la traduction d'oeuvres littéraires contemporaines en 
vue d'une plus large diffusion par la publication. La subvention peut couvrir 
jusqu'à 100% des honoraires du traducteur négociés selon les pratiques 
habituelles du marché concerné 
6.2. Subvention pour co-financemcnt avec d'autres sources du secteur public ci/ou privé 
11 s'agit de la forme habituelle d'intervention communautaire en partenariat avec 
d'autres sources de financement émanant d'organismes publics et privés En outre, 
des contrats de prestation de services seront également conclus. 
6.3. Bonification d'intérêt 
Non 
6.4. Autres 
6.5. En cas de réussite économique de l faction, un remboursement partiel ou total de 
Vcqiport financier communautaire est-il prévu ? 
Non 
6.6. L'action proposée implique-4-elle une modification du niveau des recettes ? 
Non 
7. Incidence financière 
7.1. Les calculs sont faits sur la base d'estimations des coûts unitaires de l'intervention 
communautaire et du nombre d'interventions. 
7.2. Situation actuelle et programmation budgétaire Ariane 
ACTION 
• LffitëLLli 
Livre et Lecture 
Perfectionnement 
Coopération pays 
tiers 
TOI'AL LKiNl«(S) 
C1IAPJTRH 
B3-2O01 
133-2001 
B3-2003 mJÏXîl<T 
1994 
0,650 
0,300 
0,400 
1,350 APB 
1995 
0,650 
0,300 
0,400 
U50 1996 
1,200 
0,400 
0,500 
2,100 1997 
1,400 
0,500 
0,600 
2,500 1998 
1,500 
0,500 
0,700 
2,700 
55 
Programmation ARIANE 
I. Valorisation 
cl 
rayonnement 
'traduction 
littéraire 
Oeuvres 
dramatiques 
Ouvrages de 
reference 
l'rix Aristeion 
-organisation 
-traduction 
II.Mesures 
d'accompagn. 
Synergies 
Accès à la 
culture 
-l'crfcctionm. 
- l'itudes 
Recherche 
TOTAL 
ACTIONS 
III. Mesures 
complement. 
(10%) 
Informations, 
publications 
afcrentes aux 
actions 
Assistance 
technique 
Relais 
nationaux 
TOTAL 1996 
137x4.000 
0.55 mecus 
35 X 7.000 
0.25 mecus 
0.25 mecus 
0.35 
62 X 4.000 
0.25 
0.05 
0.10 
0.40 
0.05 
2.25 -, 
0.10 
0.10 
0.05 • 
2.5 1997 
162 x 4.000 
0.65 mecus 
50 x 7.000 
0.35 mecus 
0 35 mecus 
0,35 
87 x 4.000 
0.35 
» 
0.10 
0.10 
0.45 
0.05 
2.70 
_ 
0.10 
0.10 
0.10 
3.00 1998 
225 x 4.000 
0.90 mecus 
71 x 7.000 
0.50 mecus 
0 10 IIK:CIIS 
0,35 
100 x 4.000 
0.40 
0.15 
0.10 
0.50 
0.10 
3.60 
0.10 
0.20 
0.10 
4.00 1999 
850 x 4.000 
3.4 mecus 
213 x 7.000 
1.5 mecus 
1 50 mecus 
0,45 
300 x 4.000 
1.20 
Q.20 
0.20 
0.80 
0.20 
9.45 
N 
0.20 
0.65 
0.20 
(10.50) 2000 
1100 x 4.000 
4.40 mecus 
2X5 x 7.000 
2.00 mecus 
2.00 mecus 
0,5 
500 x 4.000 
2.00 
0.30 
0.30 
1.00 
0.30 
12.60 
0.35 
0.70 
0.35 
(14.00) TOTAL 
2.475 x 4.000 
9.90 mecus 
657 x 7.000 
4.60 mecus . 
4.50 niccus 
1.90 
1050x4.000 
4.20 
0.80 
0.80 
3.15 
0.70 
30.60 
0.85 
1.75 
0.80 
34.0 mecus 
NI). \M volet extérieur du programme sera notamment-financé à partir du titre IV du budget. 
N.B. IA:S montants figurant dans les tableaux sont de caractère indicatif. Les dotations annuelles seront fixées par l'autorité budgétaire 
dans la procédure budgétaire annuelle. Les montants pour 1999 et 2000 figurent entre parenthèses car il n'existe pas encore de 
programmation interne. 
56 
8. Quelles sont les dispositions anti-fraude prévues dans la proposition d'action ? 
Tous les contrats comptent des clauses prévoyant la possibilité du contrôle inopiné des 
services ordonnateurs du contrôle financier et de la Cour des Comptes. En outre, tous 
les paiements sont subordonnés à la production de factures portant la mention "conforme 
aux faits". 
9. Eléments d'analyse coût-efficacité 
9.1. Objectifs et cohérence avec la programmation financière 
Cette action a comme objectif principal la valorisation et le rayonnement de la 
richesse et de la diversité culturelle de nos Pays en tant qu'élément fondamental 
de l'identité européenne et donc d'appartenance à l'Union. 
En favorisant l'amélioration de la connaissance et de la diffusion de la culture 
ainsi que la création artistique et littéraire (article 128 paragraphe 2), ce 
programme répond également au souci: 
- d'encourager une plus large diffusion d'oeuvres de littérature contemporaine et 
d'oeuvres dramatiques contribuant à donner une plus large audience à nos 
artistes et créateurs; 
- de favoriser l'accès d'un public plus vaste et diversifié, et notamment d'un 
public défavorisé, à la culture de nos Pays ; 
- de stimuler la coopération culturelle entre les professionnels de nos Pays ainsi 
que de certains pays tiers. 
Ces objectifs se traduisent dans le concret par le soutien apporté par la 
Communauté à la diffusion de plus de 2.400 oeuvres littéraires ainsi que plus de 
650 oeuvres dramatiques sur cinq ans. Par ailleurs, quelque 100 ouvrages de 
référence pourront également être mieux portés à la connaissance des spécialistes 
en Europe. 
Par ce programme, la Communauté entend compléter les actions développées par 
les Etats membres en matière de traduction et diffusion de la création littéraire et 
dramatique ainsi que de coopération entre les professionnels du secteur, dans le 
respect du principe de subsidiarité. 
Le programme s'adresse d'abord aux auteurs et aux traducteurs d'oeuvres littéraires 
contemporaines, aux directeurs, metteurs en scène ou producteurs d'un Etat 
membre en vue de la présentation au public de l'oeuvre dramatique ainsi qu'aux 
autres professionnels du secteur du livre et du théâtre. Mais il vise surtout à 
permettre au grand public d'avoir une meilleure connaissance de la diversité des 
oeuvres littéraires et dramatiques ainsi que des cultures européennes. 
L'incidence financière du programme se justifie par le fait qu'il s'agit d'une action 
nouvelle répondant au principe de subsidiarité ainsi qu'aux besoins du domaine 
culturel, basés sur l'objectif d'une plus grande diffusion de la culture à l'échelle 
57' . 
européenne ainsi que sur le développement de la coopération culturelle au niveau 
européen. 
Par ailleurs, l'incidence financière répond également à l'adhésion, à partir de 1995, 
des quatre Pays nouveaux membres et à l'ouverture des programmes culturels des 
Pays de l'Europe centrale et orientale lesquels ont tous indiqué leur intérêt 
spécifique pour la coopération dans le domaine culturel. 
9.2. Justification de l'action 
Actuellement la diffusion d'oeuvres littéraires et dramatiques reste encore limitée. 
L'investissement communautaire en la matière doit donc être accru de manière 
substantielle pour assurer un meilleur rayonnement de la création littéraire et 
dramatique contemporaine dans les Etats membres ainsi que dans certains pays 
tiers. 
La traduction est la condition indispensable pour que s'intensifient les échanges 
culturels et économiques entre les Etats membres et avec le reste du monde. Il 
s'agit pour la Communauté d'un enjeu spécifique et majeur, non seulement pour 
les professionnels de la traduction, mais également et surtout pour l'ensemble des 
citoyens européens compte tenu des limites effectives du multilinguisme. Dans une 
communauté multiculturelle et plurilingue, une politique cohérente et globale de 
la traduction littéraire est un impératif vital pour une réelle intégration en Europe. 
Pour corriger les effets induits par le seul jeu des règles du marché, il est en effet 
essentiel que les mesures envisagées au niveau européen bénéficient 
prioritairement de la diffusion d'ouvrages de langues dont le rayonnement est 
jusqu'à présent insuffisant, dans les bassins linguistiques jusqu'ici trop fermés aux 
oeuvres et aux idées des autres pays de la Communauté et des pays tiers. 
L'aide communautaire à la traduction, envisagée par le programme, complète les 
efforts développés dans ce sens par certains Etats membres, établissant une 
synergie entre eux. Elle ajoute une plus-value communautaire, car elle renforce les 
points faibles de la diffusion des littératures en langues moins répandues. En effet, 
aujourd'hui 85% des traductions publiées en Europe ont comme langue d'origine 
l'anglais, le français et l'allemand. Un tel effort ne pourrait se faire par chaque Etat 
membre ou par des accords bilatéraux, mais seulement dans le cadre d'une action 
développée au niveau communautaire. 
De plus le soutien communautaire agit comme incitatif à l'engagement de 
financements complémentaires publics et privés et facilite de ce fait le montage 
financier des projets. 
9.3. Suivi et évaluation de l'action 
Après deux ans de mise en oeuvre du programme, et dans les six mois qui suivent 
l'écoulement de cette période, la Commission, après avoir consulté le Comité visé 
58 
à l'article 5, présente au Parlement Européen et au Conseil un rapport d'évaluation 
sur les résultats obtenus, accompagné le cas échéant, de propositions appropriées. 
Au terme du programme, s'agissant selon la procédure prévue à l'article 5, la 
Commission adresse au Parlement Européen et au Conseil un rapport sur la 
réalisation et les résultats du programme. 
10. Dépenses administratives (partie A du Budget) 
L'action proposée implique-t-elte une augmentation du nombre d'effectifs de la 
Commission ? NON 
59 
ISSN 0254-1491 
COM (94) 356 final 
DOCUMENTS 
FR 16 
N° de catalogue : CB-CO-94-371-FR-C 
ISBN 92-77-72187-1 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg 
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