Avis sur les relations entre l'Union europeenne et l'Amerique latine (94/C 127/05)

Le 23 mars 1993, le Comité économique et social a décidé, conformément à l'article 20, paragraphe 4 de son Règlement intérieur, d'élaborer un avis sur les relations entre l'Union européenne et l'Amérique latine.

La section des relations extérieures, de la politique commerciale et du développement, chargée de préparer les travaux en la matière, a élaboré son avis le 14 janvier 1994 (rapporteur: M. Vasco Cal, remplaçant M. Wagenmans).

Le Comité économique et social, lors de sa 312e session plénière (séance du 26 janvier 1994), a adopté à l'unanimité l'avis suivant.

1. Introduction

1.1. Les liens historiques et culturels étroits qui existent entre les pays de la Communauté européenne et d'Amérique latine ont connu un nouvel élan à partir de 1986. Les domaines de coopération entre les deux régions se sont élargis et approfondis. Le Comité économique et social a suivi et continue à suivre de près l'évolution de ces relations. Ainsi, le 28 janvier 1993, il a adopté un rapport d'information intitulé « La Communauté européenne et les pays d'Amérique latine », élaboré par la section des relations extérieures, de la politique commerciale et du développement (rapporteur: M. Wagenmans) (1). Le dernier avis concernant les relations entre la CE et l'Amérique latine a été adopté par le CES en janvier 1990 (rapporteur: M. Vasco Cal) (2).

1.2. En raison des changements profonds intervenus au cours des dernières années dans le contexte international et, plus particulièrement, au niveau de l'UE et de l'Amérique latine, le CES a estimé nécessaire de se prononcer à nouveau sur les relations entre ces deux régions. Le présent avis est basé sur les constatations et les conclusions du rapport d'information mentionné ci-dessus à l'élaboration duquel ont participé toute une série d'institutions spécialisées, d'experts, de diplomates et autres.

1.3. Dans le cadre de la préparation du présent avis, la section des relations extérieures, de la politique commerciale et du développement a organisé, les 30 septembre et 1er octobre 1993 une audition à laquelle ont participé des représentants des organisations économiques et sociales d'Amérique latine (organisations patronales, syndicales, agricoles, des coopératives, des familles et de protection de l'environnement). Cette audition a permis un échange d'informations fructueux et a été considérée comme très utile par les deux parties. Ses principales conclusions ont été intégrées dans le présent avis.

1.4. Le présent avis traite des principaux problèmes dans le cadre des relations UE-Amérique latine. Il émet des recommandations, propose des solutions possibles et analyse les perspectives futures dans les secteurs les plus importants en matière de coopération. L'accent est mis sur le rôle de l'UE en Amérique latine, sur l'impact des relations économiques et de la coopération au développement, (y compris le dialogue politique et le domaine social), ainsi que sur les accords de troisième génération et les nouveaux domaines de coopération (environnement, droits de l'homme, drogue, science et technologie, etc.).

1.5. Immédiatement après l'approbation de l'avis du CES, en janvier 1990, la Commission a présenté au Conseil, le 11 juin 1990, une Communication sur les lignes d'orientation pour la coopération de la Communauté avec les pays en voie de développement d'Amérique latine et d'Asie, approuvées par le Conseil le 4 février 1991 et entrées en vigueur en 1992. Ce document sert de fil conducteur dans l'élaboration de la politique de coopération avec les pays des régions concernées.

2. Le dialogue politique avec l'Amérique latine

2.1. Les conférences interministérielles annuelles du Processus de San José, tenues entre 1984 et 1993, ainsi que les réunions entre la CE et le Groupe de Rio à partir de 1990 et les réunions biennales interparlementaires CE/Amérique latine entre 1974 et 1993, constituent un cadre institutionnel approprié pour la promotion des relations entre les deux régions.

2.2. Ce dialogue politique à haut niveau a eu une grande influence sur le processus de démocratisation en Amérique latine et sur le processus de paix en Amérique centrale. Il est clair que l'UE devra continuer à jouer, au nom de la Communauté internationale, un rôle important dans la protection du système démocratique dans la région, car dans plusieurs pays la démocratie reste très vulnérable, et parfois même gravement menacée. Le Comité insiste pour que l'UE, par le biais du dialogue politique, continue à promouvoir le respect des droits de l'homme et s'engage de manière encore plus décidée en faveur du respect des droits sociaux. Elle peut de plus s'efforcer de parvenir par le biais de la coopération au renforcement du système démocratique et de l'État de droit dans les pays concernés. Le Comité souhaite mettre l'accent sur le fait que la démocratie restera fragile tant que le problème de la pauvreté ne sera pas vaincu.

2.3. L'Union européenne doit s'efforcer de toujours contribuer à la défense des droits de l'homme, des idéaux démocratiques et des solutions pacifiques dans tous les pays et sous-régions d'Amérique latine, en utilisant à cette fin les ressources (diplomatiques, financières et autres) dont elle dispose. La concertation entre les parties, afin de parvenir à une réconciliation et de surmonter les conflits, doit être poursuivie activement dans tous les cas pertinents.

2.4. Au cours des années 1990, les questions économiques et les nouveaux domaines de coopération occuperont une place centrale dans les relations entre la CE et l'Amérique latine. La partie latino-américaine plaide pour une approche directe des questions économiques, commerciales et financières. La CE, quant à elle, a renvoyé le traitement des questions commerciales à l'issue de l'Uruguay Round du GATT. Le Conseil a décidé d'étendre à l'Amérique latine les activités extérieures de la Banque européenne d'investissement (BEI), comme cela avait été demandé dans le précédent avis du CES sur les relations entre la Communauté européenne et l'Amérique latine (1) et dans différentes résolutions du Parlement européen.

2.5. Compte tenu de l'évolution des relations entre les deux régions, de l'apparition de problèmes nouveaux, des demandes émanant d'Amérique latine et des exigences de l'UE concernant l'utilisation des instruments de coopération, ainsi que de la préoccupation exprimée par le CES face à la non-utilisation complète des ressources et à la dispersion de la coopération pour le développement, il conviendrait que le PE, le Conseil et la Commission européenne, ainsi que leurs interlocuteurs latino-américains, envisagent de nouvelles formes de dialogue politique, plus articulées autour d'une action dans les domaines de la coopération, de l'investissement et des activités commerciales, ce qui contribuerait à une utilisation plus appropriée et efficace de la coopération.

2.6. Malgré le renforcement des délégations en Amérique latine, la Commission européenne consacre à cette région relativement peu de ressources, tant humaines qu'au titre de la coopération pour le développement. Dans la majorité des cas, les interlocuteurs latino-américains ne disposent pas du personnel spécialisé suffisant, et peu de ressources sont destinées au développement des relations avec l'Union européenne. Cette situation limite les chances de progrès des relations birégionales, de même que les possibilités de mettre en oeuvre de nouveaux engagements dans le cadre des accords de troisième génération et d'intensifier les efforts visant à approfondir et à institutionnaliser les relations entre la CE et l'Amérique latine.

2.7. La mise en oeuvre d'une nouvelle approche du dialogue politique, plus conforme aux dimensions modestes de la politique de coopération de la Commission et répondant aux problèmes concrets de la coopération, ainsi qu'aux demandes émanant d'Amérique latine, fait apparaître la nécessité (1), d'augmenter et de mieux utiliser les ressources disponibles en matière de coopération de l'UE et de ses États membres (2), d'observer des priorités (3), de rationaliser les ressources (4), d'accroître la flexibilité d'accès à la coopération et (5) d'élargir progressivement le champ d'action aux thèmes proposés par l'Amérique latine.

2.8. À plus long terme, la coopération pourrait s'élargir, s'intensifier et s'institutionnaliser en suivant le modèle des accords d'association avec les pays méditerranéens et d'Europe centrale et orientale. En conséquence, le Comité recommande que soient créées des instances de consultation interrégionales à caractère stratégique, aptes à élaborer des propositions allant au-delà des accords de troisième génération, dans la perspective du XXIème siècle.

2.9. Le Traité de Maastricht prévoit la mise en oeuvre d'une politique communautaire de coopération pour le développement coordonnée entre les États membres. Le dialogue politique interne de l'UE doit garantir que la coopération bilatérale des pays membres et celle mise en oeuvre par l'Union européenne soient cohérentes entre elles et complémentaires. Il faudrait également coordonner ces actions au niveau communautaire avec l'intervention des organismes multilatéraux impliqués, notamment le FMI et la Banque mondiale. Cette complémentarité aurait un impact important en Amérique latine, l'Union européenne et ses États membres constituant, dans leur ensemble, la source principale de coopération au développement dans cette région.

2.10. De manière analogue, et compte tenu des efforts manifestes réalisés pendant ces dernières années par les gouvernements démocratiques latino-américains, il est considéré opportun de développer le dialogue politique interne en Amérique latine, afin de renforcer les mécanismes de concertation en général, de même que ceux qui interviennent dans les relations avec l'Union européenne. Cela permettra à ces pays de communiquer avec l'UE d'une seule voix et, notamment, d'articuler leurs propositions en faveur de la démocratie, des droits de l'homme, de l'élargissement de la coopération, de l'accès aux marchés, etc., de manière cohérente avec la progression de l'institutionnalisation de leurs processus d'intégration. Par ailleurs, cela leur permettra d'établir plus facilement des politiques régionales à caractère contraignant, allant plus loin que les déclarations de principe, dans le domaine économique et social, ainsi qu'en relation à des problèmes internationaux, tels que l'environnement et la drogue. Ce processus fournira la possibilité d'approfondir les relations entre les deux régions, notamment après l'entrée en vigueur du Traité de Maastricht.

3. La coopération avec l'Amérique latine

3.1. Le CES accueille favorablement les nouvelles orientations de la coopération avec l'Amérique latine, les accords de troisième génération et le vaste déploiement d'instruments en vue de la consolidation des relations entre les deux régions, ainsi que les efforts menés par les deux parties pour parvenir à une articulation cohérente.

3.2. De même, le CES reconnaît l'action menée par les Délégations du PE pour l'Amérique centrale et le Mexique et pour l'Amérique du Sud, ainsi que par la Direction « Amérique latine » de la Commission européenne au niveau de la gestion de la coopération pour le développement avec cette région, ainsi que les travaux d'analyse et de promotion des relations birégionales, menés par l'Institut pour les relations Europe-Amérique latine (IRELA), qui bénéficie du soutien de la Commission.

3.3. Il est, cependant, constaté qu'en dépit des efforts accomplis, les ressources de la coopération ne sont pas encore pleinement et efficacement exploitées, notamment à cause d'une certaine rigidité des procédures et à la méconnaissance dont font preuve les agents économiques et sociaux à l'égard des possibilités existantes, notamment dans le domaine de la coopération économique et de l'accès aux financements de la BEI.

3.4. Compte tenu de la nécessité d'accroître, dans les deux régions, la rigueur présidant à la planification, la réalisation et l'évaluation des programmes et projets de coopération pour le développement, la Commission est invitée à élaborer un rapport global sur la portée et l'impact de la coopération de l'UE en Amérique latine. Cela devrait comprendre un bilan de l'utilisation faite, au cours des dernières années, des différentes lignes budgétaires, ainsi que des prévisions pour les années à venir. Le CES considère important de connaître le degré de réalisation de la coopération prévue dans les Orientations pour la coopération pour la période 1991-1995, estimée globalement à 2,9 milliards d'écus; de même, il souhaiterait connaître l'état d'avancement de la programmation pluriannuelle, devant normalement débuter au cours des années 90. Outre cette analyse quantitative, il serait utile de vérifier l'impact réel des actions de coopération sur le terrain, auprès de ceux qui en bénéficient directement, c'est-à-dire de réaliser une analyse qualitative de ces projets, ne fût-ce que par échantillonnage.

3.5. À cet effet, la Commission est invitée à fournir des informations sur ses procédures et instruments techniques et institutionnels de planification et d'évaluation de la coopération pour le développement, y compris des éclaircissements concernant le mécanisme de suivi parlementaire de la coopération pour le développement. Il serait intéressant à cet égard d'effectuer une analyse comparative avec les mécanismes existant actuellement pour les pays ACP, notamment en ce qui concerne les procédures de consultation et le niveau d'institutionnalisation.

3.6. Il est recommandé d'effectuer une analyse approfondie des causes qui affectent la réalisation de certains programmes et projets, tant au cours de la phase de négociation que lors de leur traitement par la Commission, processus comportant des lenteurs en raison des règles internes, de la surcharge de travail et des retards enregistrés au niveau des paiements. Il serait souhaitable de mieux connaître les conditions requises pour garantir le succès de la coopération et les modalités d'application des critères suivants: volonté politique, conception adéquate, capacité technique et administrative, expérience, connaissance de la situation, etc. En outre, il serait nécessaire de s'interroger sur la question de savoir si un grand nombre de petits projets relevant de lignes budgétaires multiples et la dispersion géographique et thématique constituent l'approche appropriée, et si la concentration dans des zones prioritaires n'aurait pas un impact plus important.

3.7. Il est suggéré d'inclure dans ce rapport de la Commission les données relatives à la coopération des États membres, ainsi qu'une analyse des perspectives d'avenir d'une concertation politique de l'Union européenne au niveau de la coopération pour le développement, comme cela est prévu dans le Traité de Maastricht. Par ailleurs, il importe que les États membres de l'UE prennent des mesures afin d'atteindre le taux de 0,7 % du PNB établi par les Nations unies au titre de la coopération avec les pays en voie de développement: en effet, en 1991, seuls la France, le Danemark et les Pays-Bas ont dépassé ce chiffre.

3.8. Il est également important de savoir dans quelle mesure les pays d'Amérique latine, séparément ou collectivement, ont la volonté politique nécessaire pour aborder la question de la coopération avec l'UE, disposent des ressources nécessaires pour élaborer et gérer des projets, sont capables de concevoir des projets viables, et peuvent mobiliser des ressources humaines et matérielles suffisantes à cet effet. De même, il serait utile d'analyser l'impact de ces aspects au niveau de la concrétisation de la coopération avec l'Union européenne: en effet, il est important d'examiner si les interlocuteurs latino-américains se voient affectés par la dispersion de la coopération, si cette dernière engendre des problèmes administratifs, ou si les petits projets favorisent une coopération pratique et accessible aux organisations non gouvernementales (ONG).

3.9. Certains programmes visent un groupe cible ou un objectif spécifique; toutefois la réalité impose de canaliser les ressources vers des zones et des objectifs viables. En raison de son importance politique et de son caractère régional, on peut mentionner à titre d'exemple le programme des droits de l'homme pour l'Amérique centrale, signé à Lisbonne en février 1992. Ce programme s'adresse aux membres des forces armées (groupe cible) et vise à améliorer la sécurité publique et le fonctionnement du système judiciaire (objectif spécifique). Il serait intéressant d'analyser la cohérence entre le contenu du programme et son impact sur le système judiciaire et sur le renforcement de la société civile face à la prépondérance militaire dans le passé, ainsi que la participation des pouvoirs publics des pays concernés dans ce programme.

3.10. Dans le domaine économique, il y a lieu de mentionner, du fait de son impact dans neuf pays latino-américains, l'octroi de préférences à des pays moins favorisés dans le cadre du SPG, à savoir à la Bolivie, au Pérou et à la Colombie à partir de 1991 et aux six pays de l'isthme centre-américain à partir de 1992. Cette action, qui concerne la promotion commerciale de même que la lutte contre la drogue, pourrait être analysée de manière détaillée dans ce rapport, en vue de connaître son impact réel sur les exportations vers l'Union européenne et, surtout, sa cohérence avec les mesures que ces pays sont en train d'adopter pour pouvoir exploiter ces facilités.

4. Les relations commerciales avec l'Amérique latine

4.1. L'accès au marché européen est capital pour les pays latino-américains. Les récents accords conclus dans le cadre du GATT créeront sans aucun doute des conditions plus favorables pour l'accès des produits agricoles des pays du Sud au marché communautaire et au marché international, grâce à la diminution de la protection agricole extérieure et des restitutions à l'exportation que l'Union européenne s'est engagée à réaliser d'ici l'an 2000.

Il va de soi que l'augmentation des exportations agricoles des pays latino-américains dépend également d'une amélioration de la qualité de leurs produits, d'une commercialisation plus compétitive et plus efficace (présentation, emballage, etc.) et d'un respect accru des normes sanitaires et phytosanitaires applicables.

4.2. Les arguments avancés par l'UE indiquent qu'avec l'établissement du marché intérieur, la demande en matière d'importations augmentera et les coûts de commercialisation se réduiront. L'impact au niveau des importations en provenance d'Amérique latine réside dans le fait que ces importations devront s'adapter à une compétitivité accrue. En plus, avec la disparition des quotas et contingents nationaux, une politique communautaire se fait jour, l'harmonisation des normes techniques, environnementales et sanitaires compliquant cependant l'entrée de produits qui ne répondent pas aux exigences établies (1).

4.3. Cette situation nouvelle nécessite que la Commission réalise une vaste action d'information chez les opérateurs latino-américains, en vue de les aider à utiliser correctement les nouvelles possibilités du marché et à faire face aux exigences nouvelles. Les délégations de la Commission européenne devraient jouer un rôle plus actif à cet égard. Cette action pourrait comprendre un programme de conseil destiné aux exportateurs latino-américains, non seulement en ce qui concerne les nouvelles conditions et normes, mais également au niveau de l'assistance technique pour atteindre des niveaux qualitatifs plus élevés, respecter les exigences techniques d'emballage, d'étiquetage, sanitaires et autres. De même, il convient d'assurer une promotion pour le meilleur usage du système de préférences généralisées (SPG), quoique l'expérience avec d'autres régions ait montré que l'impact du système est limité, à moins que les méthodes de production soient modernisées et que la qualité soit améliorée afin d'accroître la compétitivité.

4.4. La structure des exportations latino-américaines s'est modifiée, mais pas assez pour inverser la tendance négative enregistrée au cours de la dernière décennie. Le poids des importations vers l'UE en provenance d'Amérique latine a diminué à 5,5 % et les exportations de l'UE vers cette région s'élevaient à 3,8 % en 1990. Le poids de l'UE dans le commerce extérieur de l'Amérique latine est toutefois substantiellement supérieur à 20 %, et c'est avec l'UE que l'Amérique latine réalise son plus grand excédent commercial. Les principaux produits latino-américains continuent d'être des produits agricoles et des matières premières, alors que le commerce entre les deux régions se concentre dans un nombre limité de pays.

4.5. La diversification des exportations n'a été couronnée de succès que dans quelques pays seulement, en dépit de l'accent mis sur cet aspect dans les programmes d'adaptation structurelle dans cette région. Il appartient aux économies latino-américaines de réaliser un effort accru de reconversion et de diversification. Dans son récent rapport sur le progrès économique et social en Amérique latine, la Banque interaméricaine de développement recommande un accroissement des investissements à finalité « humaine », notamment dans les domaines de l'éducation et de la formation, des soins de santé et de l'approvisionnement en denrées alimentaires, afin de faciliter l'intégration dans le marché mondial. Cependant, une alternative de développement soutenable découle de la combinaison entre, d'une part, l'exportation de produits de meilleure qualité et de valeur ajoutée plus élevée et, d'autre part, l'élimination des entraves commerciales et d'un certain nombre d'incertitudes au niveau des relations économiques provenant soit d'un manque d'information, soit des craintes face aux changements intervenant au sein de l'UE avec le marché intérieur et Maastricht.

4.6. Le CES recommande la prolongation du traitement réservé aux pays moins développés, accordée dans le cadre du SPG aux pays de la région andine et centre-américaine, et signale la nécessité d'évaluer son impact réel et ses effets négatifs sur les exportations d'autres pays non concernés par cette mesure.

4.7. Le Comité estime qu'en ce qui concerne le problème de la banane, il est nécessaire de rechercher une solution acceptable par toutes les parties, et il se félicite des négociations qui ont actuellement lieu dans ce but. Le Comité a pris connaissance des déclarations figurant dans le document de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) du mois de mai dernier, dans lequel la réglementation communautaire actuelle est considérée comme fortement discriminatoire vis-à-vis des exportateurs latino-américains et contraire aux règles de l'Accord. Bien que le Comité, dans son avis du 27 novembre 1992, ait accueilli favorablement les propositions de la Communauté visant à offrir une protection aux producteurs communautaires et ACP, il estime également qu'il est impératif de tenir compte des intérêts des producteurs latino-américains (1). Le Comité considère comme primordial à cet égard le soutien apporté par la Communauté aux programmes de diversification et de développement en faveur des pays latino-américains producteurs de bananes (2).

5. Les investissements en Amérique latine

5.1. Les pays latino-américains pratiquent une politique favorisant l'attraction de l'investissement direct européen. Au cours des dernières années, l'Union européenne a été l'une des principales sources d'investissements directs dans cette région et, pendant certaines années, elle a même occupé la première place en la matière. L'investissement direct peut contribuer à créer des emplois, à moderniser l'infrastructure et l'appareil de production ainsi qu'au transfert de technologie; par ailleurs, il peut contribuer à la stabilité économique du pays bénéficiaire.

5.2. Néanmoins, la récession économique mondiale et les besoins d'investissements dans l'UE du fait du marché intérieur, ainsi que dans d'autres zones telles que l'Europe centrale et orientale, pourraient entraîner une contraction de l'investissement direct européen en Amérique latine. Ce qui précède est également lié à la fin du cycle principal de privatisations dans différents pays latino-américains, qui ont attiré des flux importants de capitaux. Par ailleurs, cette tendance a été favorisée par les tentatives de coup d'état au Venezuela et la crise présidentielle au Brésil en 1992, ainsi que par le référendum contre le plan de privatisations en Uruguay.

5.3. Dans ce contexte, un rôle important revient aux instruments de promotion d'investissements au titre de la coopération de l'UE, tels que le réseau européen de coopération des entreprises (réseau BC-net) et le CE-PII (partenaires investisseurs internationaux). Les représentations de l'UE dans les différents pays d'Amérique latine pourraient peut-être contribuer à mieux faire connaître ces instruments aux investisseurs potentiels. En outre, les lignes budgétaires et les incitations des pays membres de l'Union européenne, qui favorisent l'investissement direct dans cette région, revêtent une importance considérable.

5.4. De par leur niveau de développement, de stabilité et de croissance économique, certains pays latino-américains réunissent des conditions favorables pour attirer les ressources de la BEI et des crédits publics des pays membres de l'Union européenne, ainsi que pour réaliser des projets de promotion commerciale, de coopération industrielle, de promotion des co-investissements, de transfert de technologie et des programmes de développement de l'énergie, ce qui contribue à l'amélioration du milieu de l'entreprise, à la création d'un climat de confiance réciproque et à l'élargissement des perspectives du marché latino-américain pour les produits européens.

5.5. Le CES invite la Commission à élaborer des études et des propositions sur l'avenir de l'investissement européen en Amérique latine et à élargir la gamme des instruments nécessaires pour sa promotion. De même, il fait appel aux États membres de l'Union européenne pour qu'ils développent des politiques d'aide à l'investissement direct privé et public dans cette région. Par ailleurs, il est nécessaire de maintenir en Amérique latine un climat favorable, de créer un cadre juridique adéquat, compte tenu notamment des pratiques utilisées antérieurement en matière d'expropriation, ainsi qu'une stabilité économique et politique, afin d'essayer d'attirer l'investissement étranger, de conserver l'investisseur et de rapatrier les capitaux ayant fui par le passé.

5.6. Lors de l'utilisation des ressources financières publiques et privées, il faut éviter les erreurs commises précédemment qui ont conduit à la crise de la dette, laquelle a coûté à cette région la « décennie perdue » des années 80. En outre, il y a lieu de tenir compte du fait que la dette reste très élevée et qu'elle pourrait mettre en danger, à moyen terme, les efforts et les progrès accomplis ces dernières années en matière de stabilisation.

6. L'intégration régionale en Amérique latine

6.1. Le CES exprime le souhait que les nouvelles initiatives en faveur de la reprise de l'intégration en Amérique latine remportent davantage de succès que celles des décennies précédentes. L'ALENA est certainement un pas important dans ce sens, mais l'on enregistre également des progrès en ce qui concerne les projets d'intégration comme le Pacte andin, l'accord d'intégration économique de l'Amérique centrale et le MERCOSUR. Les phases actuelles de ces processus se concentrent sur la libéralisation du commerce. Indépendamment des obstacles qui pourraient surgir dans l'avenir, à cause des écarts marqués entre le niveau de développement de certains pays, le processus d'intégration régionale est fondamental pour le développement futur de la région et son intégration dans l'économie mondiale.

6.2. Les défis qui se posent à l'intégration sont l'élargissement du commerce intrarégional et l'obtention de niveaux de productivité et de compétitivité conformes aux exigences du marché international, en tenant compte des agents économiques et des aspects sociaux qui touchent la majorité de la population. En outre, les pays latino-américains continueront d'être confrontés à l'alternative entre la souveraineté nationale et la création d'instances supranationales au titre de l'intégration.

6.3. Le Comité est convaincu que le processus d'intégration en Amérique latine ne peut réussir que s'il bénéficie dans la société d'un soutien suffisant et s'il existe un consensus sur un certain nombre de domaines importants: respect des droits de l'homme, application des normes fondamentales dans l'élaboration des relations de travail et de la politique sociale, consultation tripartite adéquate et suffisamment de moyens financiers pour corriger les déséquilibres régionaux et sectoriels. À l'heure actuelle, seul un petit nombre de ces éléments figurent dans les accords d'intégration qui ont été conclus ou qui sont en voie de l'être. Le Comité juge indispensable que les programmes de coopération de l'UE contribuent à renforcer le lien entre le développement économique et l'intégration régionale, d'une part, et la défense des droits de l'homme et des libertés syndicales, d'autre part.

6.4. L'expérience acquise par la Communauté européenne dans le domaine de l'ouverture des frontières intérieures, de la cohésion économique et sociale, la consultation des partenaires sociaux et la réglementation en matière économique et sociale pourraient peutêtre constituer une aide importante pour les partenaires sociaux latino-américains au moment de définir leur prise de position sur les avantages et les inconvénients de l'intégration régionale. Le Comité invite dès lors l'Union européenne à créer des possibilités de coopération entre partenaires sociaux issus de ces deux régions du monde ainsi que l'échange d'informations et d'expériences, en organisant des rencontres régulières avec les partenaires économiques et sociaux d'Amérique latine. Le Comité croit également qu'il pourrait jouer un rôle comparable à celui qui est le sien au sein de la Convention de Lomé ou des relations avec les pays du Maghreb.

6.5. Le CES estime qu'il convient que l'UE maintienne et élargisse les programmes de coopération en faveur du renforcement des processus d'intégration en Amérique latine, tels que ceux qui ont été conçus à l'usage des pays du MERCOSUR.

7. Les nouveaux domaines de coopération avec l'Amérique latine

7.1. L'aide communautaire en faveur de l'Amérique latine s'est élevée en 1992 à 370 millions d'écus. C'est une somme modeste si on la rapporte à la gravité des problèmes de l'Amérique latine et à l'aide dont bénéficient d'autres régions du monde. Le Comité, bien qu'il comprenne que le développement de l'Amérique latine tirera profit essentiellement des mesures économiques et commerciales qui seront prises par l'UE, estime toutefois que l'aide au développement peut jouer un rôle de catalyseur très stimulant dans le cadre du processus de développement sur ce continent, tant sur le plan économique et social que du point de vue politique. Il suggère dès lors au Conseil, à la Commission et au Parlement européen d'examiner s'il n'est pas possible d'accroître l'effort en faveur du développement de l'Amérique latine.

7.2. Le CES considère nécessaire de renforcer les programmes de coopération traditionnels suivants: création d'emploi, aide aux petites et moyennes entreprises industrielles et agricoles, à la science et technologie, octroi de terres et développement rural intégral, formation professionnelle, environnement, lutte contre la drogue, actions avec les ONG, droits de l'homme et soutien aux réfugiés.

7.3. Un intérêt particulier doit toujours être accordé aux zones rurales, du fait que dans certains pays, elles concentrent une partie importante de la population. Le soutien au processus de réforme agraire et à la juste répartition des terres disponibles constitue à cet égard un facteur important, surtout en Amérique centrale. Dans ce contexte, le Comité plaide tout particulièrement en faveur du soutien aux organisations de petits paysans et de travailleurs agricoles ainsi qu'aux organisations représentant les peuples autochtones, de manière à prévenir l'irruption de situations comme celle qui s'est récemment vérifiée dans le sud du Mexique. Les réformes agraires sont importantes non seulement d'un point de vue économique et social mais également du fait du lien existant avec la politique de réconciliation nationale qui a été mise en oeuvre essentiellement dans certains pays d'Amérique centrale, ainsi que la nécessité d'un développement durable sur le plan écologique. Ce dernier aspect peut déboucher sur une politique visant à promouvoir un développement économique durable dans l'esprit des décisions du Sommet de la Terre de Rio en 1992.

7.4. La lutte contre la pauvreté constituant un objectif primordial, l'UE doit appuyer les programmes sociaux se fixant comme priorité les secteurs les plus pauvres de la population des zones urbaines, qui ont été le plus affectés par les programmes d'ajustement structurel, notamment les projets qui visent l'alphabétisation et l'éducation des femmes et qui ont à leur base une conception de développement et de croissance dans l'équité.

7.5. Il est recommandé de prêter attention à la mise en oeuvre de programmes de coopération qui stimulent le tripartisme, la participation des partenaires sociaux et la défense des droits sociaux. Non seulement la démocratie s'en trouvera renforcée, mais les disparités et les conflits sociaux s'en trouveront d'autant atténués.

7.6. Dans le cadre des programmes de coopération économique de l'UE et des États membres, il est important de veiller au respect des droits syndicaux, à la stabilité du milieu de travail, au développement de systèmes de sécurité sociale, à l'égalité de traitement entre travailleurs et travailleuses ainsi qu'aux mesures visant à lutter contre le travail des enfants et contre d'autres formes de mauvais traitement et d'exploitation des enfants. À ce propos, le CES rappelle l'importance que revêt l'inclusion d'une clause sociale dans le GATT et dans d'autres accords commerciaux. Il estime que la nouvelle Organisation mondiale du commerce devrait traiter cette question le plus rapidement possible.

7.7. Malgré la Conférence de Rio, la conscience de l'environnement reste faible en Amérique latine. Priorité est donnée à la croissance économique sans que l'on s'interroge assez sur le caractère durable de cette croissance. Les objectifs en matière environnementale ne sont pas atteints, en raison du caractère insuffisant ou inadéquat de l'identification des problèmes. L'UE devrait donc renforcer les composantes des programmes de coopération liées au développement durable, notamment par une application plus rigoureuse des critères concernés.

7.8. Le Comité se réjouit de l'attention croissante que l'Union européenne porte à la situation des femmes et à leurs perspectives au sein du monde du travail. La situation et le niveau de vie des femmes en Amérique latine se sont gravement détériorés, essentiellement du fait de l'adoption des programmes d'ajustement structurel, ce qui a sérieusement remis en cause les chances de développement des enfants. Le Comité insiste pour que soient dégagés des moyens financiers supplémentaires en faveur de projets visant à conforter la situation des femmes, à améliorer leur niveau de vie et à les associer davantage non seulement au processus de production, mais aussi aux activités éducatives et sociales et au processus décisionnel.

7.9. Les relations actuelles entre l'UE et l'Amérique latine sont placées essentiellement sous le signe des problèmes économiques et de la coopération dans les nouveaux domaines susmentionnés. Il est important toutefois que les deux régions cultivent leurs relations historiques, politiques et culturelles, par exemple en encourageant des projets relatifs aux échanges culturels et universitaires et à la protection du patrimoine culturel. La coopération devrait être renforcée dans les domaines de l'éducation, de la formation, de la technologie et de la science, dans lesquels l'UE peut jouer un rôle important, compte tenu de ce patrimoine culturel commun.

7.10. L'adoption d'un régime de migration communautaire reste encore en suspens. L'immigration latino-américaine vers l'UE reste toujours comparativement réduite. Les citoyens latino-américains disposent de certains privilèges d'immigration dans quelques pays, tandis que d'autres pays exigent un visa d'entrée. Le groupe de Schengen n'a pas abordé ce problème. Le CES se prononce en faveur de la poursuite de cette politique ouverte à l'égard de l'Amérique latine et de procédures plus transparentes; il déplore certains cas d'irrégularités dénoncés à certains postes frontières communautaires. Il y a lieu de rappeler dans ce contexte que des millions d'Européens -Allemands, Français, Britanniques, Italiens, Espagnols et Portugais - ont émigré en Amérique latine dans un passé assez récent. Ces cent dernières années, tous ces émigrants européens ont été reçus àbras ouverts en Amérique latine. C'est l'une des raisons pour lesquelles il est nécessaire d'accorder une place importante au principe de solidarité mutuelle dans les relations internationales.

Fait à Bruxelles, le 26 janvier 1994Le Président

du Comité économique et social

Susanne TIEMANN

(1) Doc. CES 962/92 fin.

(2) JO n° C 75 du 26. 3. 1990, p. 13.

(3) JO n° C 75 du 26. 3. 1990, p. 13.

(4) JO n° C 221 du 28. 8. 1989, pp. 32-38.

(5) JO n° C 19 du 25. 1. 1993, p. 99.

(6) JO n° C 108 du 19. 4. 1993, p. 41.