[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 15.2.2006

COM(2006) 59 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

sur l’initiative «véhicule intelligent»«Sensibilisation aux technologies de l’information et de la communication (TIC) pour des véhicules plus intelligents, plus sûrs et plus propres»

1. OBJET ET PORTÉE DE LA COMMUNICATION

La présente communication est une réponse au besoin des citoyens, des entreprises et des États membres afin de résoudre les problèmes de société liés aux transports et afin d’accélérer l’adoption rapide des technologies de l’information et des communications (TIC). La communication présente l’initiative «véhicule intelligent» qui constituera un cadre stratégique pour des actions dans ce domaine. Cette initiative repose sur trois piliers: le forum eSafety, le programme de recherche sur les TIC et des actions de sensibilisation et de communication.

2. INTRODUCTION

Le 1er juin 2005, la Commission a adopté l’initiative «i2010[1] », une société de l’information pour la croissance et l’emploi » en tant que stratégie globale destinée à la modernisation et au déploiement de tous les instruments politiques de l’Union Européenne, ceci afin de stimuler le développement de l’économie numérique. L’initiative i2010 s’articule autour de trois piliers : un espace européen unique de l’information, l’innovation et l’investissement, et une société de l’information fondée sur l’intégration. L’initiative «véhicule intelligent» est l’une des trois actions phares proposées dans le cadre du troisième pilier. L’ objectif est d’accroître la visibilité des TIC qui contribuent de façon majeure à l’amélioration de la qualité de vie . L’initiative «véhicule intelligent» pour des transports intelligents, sûrs et propres vise essentiellement les véhicules routiers et se propose de relever les défis en matière de sécurité et d’environnement qui sont liés à l’utilisation accrue de la route.

3. JUSTIFICATION: POURQUOI UNE INITIATIVE EUROPÉENNE POUR LE VÉHICULE INTELLIGENT?

Les quelque 300 millions de conducteurs que comptent les États membres de l’UE souhaitent conduire dans de meilleures conditions, avec moins de congestion, moins de retard et moins de risques d’être victime d’un accident. De toutes les activités quotidiennes, la conduite d’un véhicule est sans doute la plus cruciale, puisque notre vie peut totalement changer en un instant, voire se terminer en raison d’un accident de la route. L’initiative en question répond à la nécessité de réduire les accidents et les encombrements. La pollution, l’insécurité routière et les encombrements sont des problèmes véritablement européens qui concernent chacun des 25 États membres et il convient donc de trouver des solutions à l’échelle européenne.

3.1. Description du problème

Les sociétés modernes sont largement dépendantes de la mobilité, mais les transports engendrent de graves problèmes, tels que l’encombrement des réseaux routiers et des zones urbaines, des effets néfastes sur l’environnement et la santé publique, le gaspillage d’énergie et, surtout, des pertes de vies humaines et des dommages corporels et matériels causés par les accidents.

Dans l’UE, le coût des encombrements s’élève à 50 milliards d’euros par an, soit 0,5 % du PIB communautaire, et d’ici 2010 ce chiffre pourrait passer à 1 % du PIB de l’UE. Le nombre de voitures par mille habitants est passé de 232 en 1975 à 460 en 2002. La distance globale parcourue par les véhicules routiers a triplé au cours des trente dernières années et, pendant la dernière décennie, le volume du transport routier de marchandises a augmenté de 35 %, contribuant ainsi à 7 500 km de bouchons soit 10 % du réseau quotidiennement touché par des encombrements [2].

En ce qui concerne l’ efficacité en matière de consommation d’énergie et en matière d’émissions de gaz , le secteur des transports a consommé en 2002 338 millions de tonnes d’équivalent pétrole (tep), ce qui représente 31 % de la consommation totale d’énergie de l’UE. Les transports routiers ont consommé 281 millions de tep, soit 83 % de l’énergie consommée par l’ensemble du secteur des transports. Les émissions de CO2 provenant du transport routier s’élèvent à 835 millions de tonnes par an, soit 85 % du total des émissions dues aux transports[3]. Des études ont montré que les encombrements et les comportements liés à une conduite médiocre peuvent représenter jusqu’à 50 % de la consommation de carburant .

De tous les problèmes de transport, c’est l’insécurité routière qui frappe de la façon la plus importante la vie quotidienne des citoyens. Elle a également des conséquences importantes sur la plupart des indicateurs socio-économiques. Avec son Livre blanc publié en septembre 2001[4], la Commission européenne a fixé l’objectif d’une réduction de moitié du nombre des morts sur les routes d’ici 2010. Bien que la situation se soit améliorée grâce aux programmes d’action pour la sécurité routière[5], il y a encore chaque année plus de 40 000 morts sur les routes des 25 États membres et 1,4 millions d’accidents représentant un coût d’environ 200 milliards d’euros par an, soit 2 % du PIB de l’UE[6]. En ce qui concerne les causes des accidents, les travaux de recherche actuels[7] indiquent que l’erreur humaine est en cause dans presque 93 % des accidents et que, dans presque trois quarts des cas, l’erreur humaine est même la seule cause. À titre d’exemple, une étude récente[8] a conclu qu’en cas d’accident à une vitesse de 50 km/h, un freinage effectué une demi seconde plus tôt, diminuerait l’énergie provoquée par le choc de 50 %. Or, une analyse des accidents survenus en Allemagne a montré que 39 % des véhicules de tourisme et 26 % des camions ne freinent pas avant une collision et qu’environ 40% ne freinent pas efficacement ce qui met en évidence nos limites en tant que conducteurs .

3.2. Le potentiel des véhicules intelligents

Les technologies de l’information et des communications (TIC), qui contribuent à l’élaboration des voitures intelligentes , offrent de nouvelles solutions qui contribuent à relever les grands défis pour la société décrits ci-dessus. Elles permettent d’améliorer la sécurité routière, de rendre globalement plus efficace les systèmes de transport, et d’utiliser plus efficacement le carburant. Ces systèmes intelligents peuvent aider le conducteur à prévenir ou éviter des accidents, lui fournir des informations en temps réel sur le réseau routier pour éviter les embouteillages, et lui permettre d’optimiser un trajet ou même le rendement du moteur en améliorant ainsi l’efficacité globale du point de vue énergétique. Ces systèmes intelligents interviennent au niveau des interactions entre le conducteur, le véhicule et l’environnement routier dans une approche intégrée. Les systèmes autonomes embarqués sont alors complétés par la coopération véhicule/véhicule et entre le véhicule et l’infrastructure, le tout améliorant la gestion du réseau routier.

Quel est le potentiel de ces systèmes intelligents?

Pourquoi l’UE devrait-elle proposer un plan de sensibilisation?

- Selon l’étude SeiSS[9], si tous les véhicules étaient équipés d’un système «eCall» (appel d’urgence déclenché automatiquement par le véhicule en cas d’accident) d’ici 2010, on pourrait faire baisser de 5 % à 15 % le nombre des tués sur la route dans l’UE, soit une économie de 22 milliards d’euros. En outre, le système «eCall» pourrait réduire de 10 % à 20 % la durée des encombrements, ce qui représenterait une économie supplémentaire de 2 à 4 milliards d’euros.

- D’après la même étude, jusqu’à 4000 accidents pourraient être évités en 2010 si seulement 3 % des véhicules étaient équipés d’un régulateur de vitesse adaptatif (ACC), qui par un contrôle des distances permet d’éviter des collisions par l’arrière.

- Dans le cas des systèmes d’assistance latérale (avertissement de franchissement de ligne et assistance au changement de voie), 1500 accidents pourraient être évités en 2010 si le taux de pénétration de ces systèmes était seulement de 0, 6 %. Un taux de pénétration de 7 % en 2020 permettrait d’éviter 14 000 accidents.

- Selon le projet AWAKE, qui a mis au point un système de détection de l’hypovigilance du conducteur , un signal donné à ce dernier en cas de somnolence pourrait jouer un rôle important dans la prévention de 30 % des accidents mortels sur les autoroutes et de 9 % de l’ensemble des accidents mortels.

- Le projet SMART NETS a montré qu’un système informatique plus performant et des données de trafic en temps réel dans les centres de contrôle urbain pourraient conduire à une meilleure gestion du trafic et à une réduction de 40 % des encombrements, ce qui aboutirait à des économies d’énergie considérables.

- D’autres systèmes comme ceux délivrant des informations sur les vitesses, ou bien des dispositifs de verrouillage du démarreur en cas d’alcoolémie positive ou bien encore des systèmes de tarification peuvent également avoir, dans certaines circonstances, un impact important pour un transport plus propre, plus sûr et plus efficace.

3.3. Nécessité d’une action au niveau européen

Compte tenu des considérations qui précèdent, il apparaît que les systèmes pour les véhicules intelligents pourraient contribuer notablement à résoudre certains des problèmes actuels de transport. Malheureusement, malgré leur potentiel, la plupart de ces systèmes intelligents ne sont pas encore commercialisés et les véhicules qui sont équipés de systèmes télématiques ou de systèmes de sécurité active de nouvelle génération restent principalement l’apanage des voitures de luxe, ce qui représente un faible pourcentage du marché. Dans le cas de certains systèmes pour la sécurité active, le déploiement à grande échelle a rencontré de nombreux problèmes et a pris beaucoup de temps. Ce fut le cas avec : l’introduction de l’ABS[10] (20 ans), de l’ESP (10 ans pour atteindre 40 % de taux de pénétration) et de l’ACC (plus de 25 ans depuis le début de la phase de développement avec un taux de pénétration toujours très faible). Parmi les raisons principales de ces difficultés, on peut citer les obstacles juridiques, la situation extrêmement concurrentielle du secteur automobile, dont les marges sont réduites et le rendement des investissements faible, le coût élevé des systèmes intelligents et, par conséquent, la faible demande des clients, le manque d’information auprès des citoyens sur les avantages potentiels de ces systèmes ainsi que l’absence d’arguments économiques clairs en leur faveur.

Une enquête réalisée par EuroTest[11] sur un échantillon représentatif de près de 2 800 conducteurs a montré que seule la moitié des conducteurs était familiarisée avec les technologies de base embarquées existantes assurant la sécurité active et passive (seulement 50 % d’entre eux, par exemple, connaissaient l’usage d’un système ABS). La même enquête indique également dans ses conclusions qu’il faut agir davantage tant au niveau européen qu’au niveau national, pour sensibiliser le public à une conduite plus sûre, plus propre et plus économique . On ne peut pas s’attendre à ce que les citoyens et les décideurs politiques investissent ou promeuvent cette technologie si ses avantages et son utilité ne sont pas clairement prouvés. Afin de stimuler la demande des utilisateurs pour des voitures intelligents, il est donc important de mener un programme cohérent de sensibilisation et de communication, en prenant garde de ne pas créer des distorsions de concurrence sur le marché de l’après-vente ou de faux espoirs quant aux capacités des systèmes.

D’autre part, les problèmes de transport en Europe doivent trouver des solutions harmonisées au niveau européen. Il convient de supprimer les obstacles au déploiement sur le marché, de stimuler la demande de produits et d’arriver à un consensus parmi les acteurs clés. Le forum eSafety souligne que l’adoption à grande échelle des systèmes pour le véhicule intelligent ne peut pas reposer sur le seul secteur privé. Cette adoption exige le soutien total du secteur public, particulièrement au cours de la phase d’introduction sur le marché de technologies matures si celles-ci contribuent à la solution de problèmes de société en Europe et représentent l’ « excellence » dans l’innovation. L’initiative CARS 21[12], qui se penche sur un cadre réglementaire concurrentiel pour le secteur automobile au XXIe siècle, estime également qu’eSafety est une initiative clé pour atteindre l’objectif de réduction du nombre des morts sur les routes européennes. L’initiative «véhicule intelligent» est liée à CARS 21 et la complète par un certain nombre d’actions de sensibilisation et de recherche. Les actions proposées par la présente communication contribueront aussi notablement à la réduction globale des émissions de polluants et aideront l’industrie à honorer son engagement de réduction à 140 g/km en 2008 des émissions moyennes de CO2 dans les voitures neuves.

Pour assurer l’interopérabilité et l’harmonisation des solutions techniques dans toute l’Union, une approche européenne globale est nécessaire. Outre la normalisation et dans l’esprit des travaux en cours sur les systèmes coopératifs, les pouvoirs publics jouent un rôle particulier dans la mise en œuvre des infrastructures appropriées dotées de caractéristiques intelligentes, et doivent proposer des actions ciblées permettant un déploiement plus large des systèmes de transports intelligents.

Des activités de R&D supplémentaires sont nécessaires. Au cours des dernières décennies, d’importants investissements ont été réalisés en Europe dans l’utilisation des TIC pour les technologies destinées à la voiture intelligente, grâce notamment aux programmes-cadres européens. Ceux-ci ont permis la mise au point et le test de plusieurs technologies contribuant à une sécurité routière accrue et une plus grande sûreté des véhicules, à une diminution des encombrements et à une consommation d’énergie plus rationnelle. Des efforts sont encore nécessaires pour donner suite aux travaux de recherche prioritaires menés jusqu’à présent, en mettant l’accent sur des programmes d’évaluation et d’affinement des technologies et systèmes afin de les rendre plus performants, moins chers et plus fiables. Il est également important de maintenir la compétitivité de l’industrie européenne face au Japon et aux États-Unis, où existent des programmes de recherche semblables.

4. OBJECTIFS

Les trois besoins d’action au niveau européen dans le domaine des voitures intelligentes, tels que décrits ci-dessus, sont repris dans les objectifs suivants de l’initiative «véhicule intelligent»:

1. coordonner et soutenir le travail des acteurs clés, des citoyens, des États membres et des entreprises dans le cadre de cette initiative;

2. soutenir les activités de R&D dans le domaine des véhicules plus intelligents, plus propres et plus sûrs, et faciliter l’adoption et l’utilisation des résultats de la recherche;

3. promouvoir les solutions basées sur les TIC pour stimuler la demande des utilisateurs et créer l’acceptation socio-économique.

5. ACTIONS PROPOSÉES

5.1. Soutenir et coordonner le travail des États membres et des autres parties concernées

Le premier objectif de l’initiative «véhicule intelligent» est mis en œuvre avec le soutien du forum eSafety. Les activités de ce forum sont décrites dans deux communications de la Commission sur eSafety[13]. Par la recherche de consensus entre les parties concernées et par l’élaboration de recommandations aux États membres et à l’UE, le forum vise à supprimer les obstacles qui empêchent les systèmes pour les véhicules intelligents d’accéder au marché. Créé en 2003, il compte maintenant plus de 150 membres représentant toutes les parties concernées dans le domaine de la sécurité routière. Il a établi jusqu’à présent onze groupes de travail, sous la conduite d'entreprises, qui travaillent sur les thèmes prioritaires. Le forum a présenté une série de rapports intéressants qui constituent des apports importants pour les initiatives des entreprises et les activités sur le plan politique. Le forum assurera le lien avec les activités parallèles et complémentaires dans le domaine des systèmes de transport intelligents, comme CARS 21, le programme d’action européen pour la sécurité routière (notamment la charte européenne pour la sécurité routière[14]), l’initiative «systèmes de transport intelligents pour la logistique et l’intermodalité» annoncée dans le programme communautaire de Lisbonne et, dans le domaine de l’environnement, le groupe de travail «véhicules utilitaires légers» du programme européen sur le changement climatique[15]. À mesure que l’initiative « véhicule intelligent » se développera, la Commission envisagera d’étendre les activités du forum eSafety aux TIC pour des transports plus propres et plus sûrs.

Le forum constitue ainsi l’un des piliers de l’initiative «véhicule intelligent» et sera le lien principal avec les décideurs.

En ce qui concerne le premier objectif de l’initiative «véhicule intelligent», le forum eSafety continuera à soutenir la Commission au travers de ses groupes de travail. En outre, les actions spécifiques suivantes sont proposées :

4. Suivi et rapport sur les actions spécifiques proposées dans la 2e communication eSafety «Le système eCall pour tous», principalement en ce qui concerne la signature du protocole d’accord sur le système eCall par les États membres, le degré de mise en œuvre des numéros d’urgence uniques 112 et E112, la mise à niveau des PSAP (centres de réception des appels d’urgence) pour le traitement des appels d’urgence géolocalisés E112 et des appels eCalls, et la fourniture de services d’urgence adéquats et d’un soutien linguistique.

5. Présentation d’une recommandation de la Commission concernant la conception et l’utilisation sûre des interfaces homme-machine (IHM dans les véhicules intelligents). Cette recommandation est une mise à jour de la précédente recommandation de la Commission datée du 21 décembre 1999 (sur les systèmes sûrs et efficaces d’information et de communication dans les véhicules), et tient compte de l’évolution de la technologie au cours des cinq dernières années.

6. Étude de la possibilité de recourir à des incitations appropriées au niveau national pour encourager l’achat de véhicules équipés de fonctions de sécurité avancées et l’installation en seconde monte de ces fonctions. Pour éviter la fragmentation du marché intérieur, instauration de façon coordonnée à travers l’UE de mesures incitatives d’ordre fiscal par les États membres, principalement sous forme d’une différenciation fiscale visant à pousser le consommateur vers une catégorie bien définie de véhicules qui sont équipés, dès l’origine ou en après-vente, des fonctions de sécurité avancées souhaitées. Tout plan d’incitation comprenant un soutien national aux technologies des voitures intelligentes devra être élaboré soigneusement dans le respect des règles en matière d’aides d’État.

7. Examen des besoins en matière de fréquence dans le cadre des communications entre véhicules et organisation d’une conférence de travail pour examiner les conséquences de l’initiative « véhicule intelligent » sur l’utilisation des fréquences [16]. Les besoins en matière de fréquences exigent en effet une coordination avec les organismes appropriés à un stade précoce du développement technique afin d’assurer la disponibilité de la bande de fréquences nécessaire.

8. Suivi de la recommandation concernant l’établissement d’un code européen de bonnes pratiques pour le développement et les essais de systèmes avancés d’aide à la conduite[17].

5.2. Recherche et développement dans le domaine des véhicules plus intelligents, plus propres et plus sûrs

Les activités menées dans le cadre de l’initiative «véhicule intelligent» s’appuient sur les réalisations et les résultats des programmes-cadres de recherche et développement (PCRD) de l’UE. [18].

Les objectifs à long terme de l’initiative «véhicule intelligent», qui ne peuvent être atteints que par la recherche coopérative, feront partie du thème prioritaire «TIC» du 7e PCRD (les TIC pour relever les défis de la société). Ces recherches contribueront au développement de systèmes et services de transport fondés sur les TIC qui permettent un transport sûr, écologique, confortable et efficace des personnes et des marchandises. Les priorités de recherche dans le domaine de la voiture intelligente sont entièrement conformes à l’agenda de recherche stratégique ERTRAC[19] (comité consultatif européen pour la recherche dans le domaine du transport routier). En ce qui concerne le deuxième objectif de l’initiative «véhicule intelligent», les actions suivantes sont proposées :

9. La recherche coopérative en Europe a permis aux fournisseurs de systèmes et aux fabricants automobiles de développer des systèmes de sécurité active pour atténuer ou éviter les accidents. La recherche future dans ce domaine devrait poursuivre le travail accompli jusqu’à présent et porter sur les besoins de la prochaine génération de systèmes d’aide à la conduite, tels que la plus grande performance, la fiabilité et sécurité accrues, la consommation réduite de carburant, y compris les risques potentiels de défaillance de la compatibilité électromagnétique, sur la base de composants moins chers, plus intelligents et plus rapides.Dans le cadre du 6e Programme cadre de recherche et développement, un premier groupe de projets portant sur le potentiel des communications entre véhicules et de véhicule à infrastructure a été lancé. D’autres travaux de recherche sur les systèmes coopératifs seront nécessaires pour passer des modèles conceptuels de base à des systèmes intégrés permettant de procéder à des essais fonctionnels et à leur validation.Les services d’ information sur le trafic et sur les déplacements sont devenus essentiels pour améliorer l’accès aux services de transport. Des plates-formes ouvertes sont en cours de développement pour permettre aux voyageurs d’accéder aux informations de manière continue. La pénétration sur le marché est lente et des activités de recherche supplémentaire sont nécessaires. Ces recherches permettront de surmonter les obstacles liés aux modèles économiques et à l’acceptation de ces technologies par les utilisateurs.La recherche dans le domaine des TIC devrait également contribuer à l’intégration de différents modes de transport , notamment dans le cas du transport de marchandises, où une meilleure gestion de la capacité a un impact direct sur la consommation de carburant. Les TIC devraient également contribuer à surmonter les obstacles économiques du transport multimodal par l’amélioration du flux global d’informations.Les travaux de recherche mentionnés ci-dessus doivent être complétés par des actions démontrant les avantages et l’utilisation des systèmes de véhicules intelligents.

10. Mise en œuvre dans le cadre du 7e PCRD d’un programme d’évaluation technique et socio-économique global basé sur des essais opérationnels sur le terrain pour évaluer, dans des environnements réels, l’impact que les systèmes pour les voitures intelligentes basés sur les TIC auront sur le comportement des conducteurs et la dynamique de conduite. Les essais opérationnels sur le terrain serviront également de base pour une analyse coûts/bénéfices des systèmes intelligents avancés et pour une évaluation globale de leur impact sur la sécurité routière et sur l’efficacité du système de transport.Le déploiement de ces systèmes exige l’engagement de l’industrie automobile et des investissements dans l’infrastructure relevant de la responsabilité des pouvoirs publics. Tout engagement de la part de ces derniers dépendra des résultats d’études d’impact, où le rapport coûts/bénéfices joue un rôle important. Les essais opérationnels sur le terrain fourniront des données opérationnelles réelles pour effectuer cette analyse. Le programme devrait être ciblé sur des systèmes proches de la commercialisation qui peuvent être installés rapidement sur un nombre suffisamment grand de véhicules. Les résultats du programme d’évaluation dépendront dans une large mesure de l’engagement, de l’implication et de la participation des États membres dans l’identification, la réalisation et le suivi des essais. Il en va de même pour les travaux dans le domaine des systèmes coopératifs, où les gestionnaires des infrastructures routières, tant urbaines qu’interurbaines, jouent un rôle essentiel pour arriver aux résultats escomptés.

11. Soutenir et promouvoir la mise en œuvre d’un programme indépendant de contrôle de conformité et d’évaluation des performances dans l’UE en utilisant les moyens et les capacités disponibles dans les grands centres de recherche européens. Alors que dans les domaines de la sécurité passive et celui des émissions de gaz, il existe des méthodes d’essai clairement définies pour vérifier les performances des systèmes étudiés (c’est-à-dire la résistance des véhicules en cas d’accident), il n’y a pas de méthode harmonisée d’essai des performances des systèmes basés sur les TIC. Il est donc urgent de réfléchir sur les critères et les méthodes de mesure de leurs performances. Un certain nombre de centres européens d’essai ont acquis une grande expérience et sont aptes à tester les performances des systèmes pour la sécurité et l’efficacité routières basés sur les TIC. Une initiative globale pourrait être lancée en étroite collaboration avec l’industrie automobile, les équipementiers, les organismes de normalisation européens, les États membres et EuroNCAP[20]. L’initiative comprendra le lancement d’une étude de faisabilité sur la méthode d’essai la plus appropriée et la structure organisationnelle du programme. Dans un deuxième temps, un projet pourrait être mis en œuvre dans le cadre du 7 e PCRD pour appliquer la méthode de manière adéquate, pour effectuer des essais de performance préliminaires et pour établir un lien avec les organismes de normalisation.

5.3. Promouvoir les solutions basées sur les TIC pour des véhicules intelligents

Le pilier «sensibilisation» de l’initiative «véhicule intelligent» fera la promotion et la diffusion active d’informations auprès d’un large auditoire. L’idée est de mieux faire connaître aux conducteurs et aux décideurs politiques le potentiel des systèmes pour les véhicules intelligents, afin de stimuler la demande des utilisateurs et afin de créer l’acceptation socio-économique. Les actions spécifiques suivantes sont proposées au titre du troisième objectif de l’initiative «véhicule intelligent».

12. Organiser des manifestations labellisées «initiative i2010 véhicule intelligent » appropriées et régulières. Ces manifestations visent à attirer fortement l’attention des médias en présentant des activités choisies pour leurs résultats (par exemple journées de démonstration, tournées de présentation de projets intégrés, ateliers de travail, etc.).

13. Soutien et lancement d’activités de sensibilisation aux systèmes pour la voiture intelligente, comprenant la production de séries ou documentaires télévisés courts et bien ciblés sur des systèmes spécifiques basés sur les TIC, et lancement d’une vaste étude d’évaluation comparative des activités en cours destinées à promouvoir et déployer des systèmes pour les véhicules intelligents dans les États membres et les entreprises.

14. Promouvoir l’établissement d’une « plate-forme de communication et d’information eSafety » dans le but d’améliorer, de coordonner et d’harmoniser la communication entre les usagers et les différentes parties prenantes. Cette plate-forme a été proposée par le groupe de travail du forum eSafety pour la sensibilisation des usagers. Au sein de ce groupe de travail, un certain nombre de partenaires industriels a conclu qu’il est nécessaire d’établir une organisation formelle comme condition préalable à la sensibilisation des usagers au niveau de l’UE. Ce travail s’appuiera sur une «boîte à outils» décrivant les meilleures pratiques et sur des expérimentations pilotes pour des campagnes de communication à tester dans plusieurs États membres.

15. Soutenir et promouvoir avec le label i2010 et par d’autres actions ciblées les initiatives des parties prenantes qui poursuivent les objectifs de l’initiative «véhicule intelligent».

5.4. Suivi de l’initiative «véhicule intelligent»

Afin de mesurer les progrès de l’initiative «véhicule intelligent», un exercice de suivi sera lancé aux niveaux européen, national et industriel, l’accent étant mis sur des indicateurs spécifiques permettant d’évaluer régulièrement les progrès des actions proposées.

6. CONCLUSIONS

La présente communication met l’accent sur le troisième pilier de l’initiative i2010, à savoir la mise en place d’une société de l’information européenne fondée sur l’intégration qui offre une meilleure qualité de vie et des services publics améliorés. Elle propose le lancement d’une initiative «véhicule intelligent» avec trois objectifs spécifiques: coordination des travaux par l’intermédiaire du forum eSafety, soutien des activités de recherche et de développement, sensibilisation accrue des usagers aux systèmes pour les véhicules intelligents et sur leurs avantages potentiels, ceci afin d’accélérer leur déploiement sur le marché.

La communication souligne l’importance stratégique des technologies de l’information et des communications. Celles-ci permettent de construire des véhicules plus intelligents, plus sûrs et plus propres qui contribuent à la résolution des problèmes de société induits par les transports routiers. Elle présente l’initiative «véhicule intelligent» en tant que cadre stratégique qui guidera les efforts de toutes les parties prenantes afin d’accélérer le déploiement des systèmes pour les véhicules intelligents sur les marchés européens et mondiaux par des actions clairement définies qui font appel à des instruments politiques, de recherche et de communication.

Les États membres sont des protagonistes clés de l’initiative «véhicule intelligent». La Commission invite les États membres à soutenir les objectifs présentés dans cette communication et souligne la nécessité d’agir ensemble au niveau européen. En conséquence, les États membres sont invités à jouer un rôle actif dans la mise en œuvre des actions proposées, en collaboration avec la Commission, l’industrie et les acteurs clés concernés.

[1] COM(2005) 229: «i2010 – Une société de l’information pour la croissance et l’emploi».

[2] Source: DG TREN.

[3] Source: Eurostat.

[4] COM(2001) 370 final, «La politique européenne des transports à l’horizon 2010: l’heure des choix».

[5] COM(2003) 311 final: «Programme d’action européen pour la sécurité routière: réduire de moitié le nombre de victimes de la route dans l’Union européenne d’ici 2010: une responsabilité partagée.» COM(2003) 542: « Technologies de l'information et des communications pour les véhicules sûrs et intelligents».

[6] Source: Eurostat.

[7] Base de données GIDAS.

[8] Source: présentation de HELLA lors du forum AMAA 2004.

[9] Exploratory Study on the potential socio-economic impact of the introduction of Intelligent Safety Systems in Road Vehicles (étude exploratoire des incidences socio-économiques potentielles de l’installation de systèmes de sécurité intelligents sur les véhicules routiers), rapport final.

[10] ABS: Antilock Braking System; ESP: Electronic Stability Programme; ACC: Adaptive Cruise Control.

[11] http://www.eurotestmobility.net/eurotest.php?itemno=86&lang=EN

[12] Pour plus d’informations concernant l’initiative CARS 21 et télécharger le rapport final, voir à l’adresse http://europa.eu.int/comm/enterprise/automotive/pagesbackground/competitiveness/cars21.htm

[13] COM(2003) 542 final, «Technologies de l’information et des communications pour les véhicules sûrs et intelligents» et COM(2005) 431 final, «Deuxième communication eSafety – Le système eCall pour tous».

[14] http://europa.eu.int/comm/transport/road/roadsafety/rsap/charter.htm

[15] http://forum.europa.eu.int/Public/irc/env/eccp_2/library

[16] Conformément à la Décision n° 676/2002/CE du Parlement européen et du Conseil relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne (décision "spectre radioélectrique").

[17] Résultats de RESPONSE 3, qui fait partie du projet intégré PReVENT ( http://www.prevent-ip.org/ ).

[18] http://www.cordis.lu/ist/so/esafety-road/home.html

[19] http://www.ertrac.org/

[20] European New Car Assessment Programme: www.euroncap.com