Avis du Comité des régions sur «Une proposition de décision du Conseil concernant un premier programme pluriannuel en faveur du tourisme européen - Philoxenia (1997-2000)»

(97/C 42/04)

LE COMITÉ DES RÉGIONS,

vu la proposition de la Commission au Conseil (COM(96) 168 final - 96/0127 CNS) ();

vu la décision du Conseil en date du 24 juin 1996 de consulter le Comité des régions à ce sujet conformément à l'article 198 C, premier alinéa, du Traité instituant la Communauté européenne;

vu sa décision en date du 8 mars 1996 d'attribuer la préparation de l'avis à la sous-commission 2 «Tourisme espace rural»;

vu le projet d'avis CdR 302/96 rév. adopté le 9 octobre par la sous-commission 2 (rapporteurs: Mme Segersten-Larsson et M. Lafay);

a adopté lors de sa 15e session plénière des 13 et 14 novembre 1996 (séance du 14 novembre) le présent avis.

1. Historique

Le Comité des régions, dans son avis du 16 novembre 1995 relatif au Livre vert de la Commission sur le rôle de l'Union européenne en matière de tourisme (), a avancé les idées suivantes au sujet des objectifs des actions futures de la Communauté en faveur du tourisme ():

- Le Comité des régions souligne la nécessité de clarifier et de fixer les objectifs de la Communauté en matière de tourisme, et d'étudier les possibilités de les atteindre au moyen d'actions concertées au sein du programme politique actuel.

- Le Comité des régions estime que l'objectif de la Communauté dans le domaine du tourisme devrait être de nature à contribuer à la création d'un développement durable, sur le plan économique, culturel et sur le plan de l'environnement, qui pourraient aussi, à long terme, être à l'avantage des touristes ainsi qu'à l'économie et à la population locale.

- Le Comité des régions estime qu'il est d'une importance capitale que le secteur touristique, comme d'autres activités, soit doté des cadres juridiques clairs et reçoive le soutien de mesures politico-économiques susceptibles de contribuer à créer concurrence, croissance et emploi.

- Le Comité des régions signale qu'il importe pour la Communauté de soutenir et d'inspirer assez tôt les partenaires locaux et régionaux, c'est-à-dire les entreprises et les autorités qui sont principalement en charge du développement touristique.

Le Comité des régions, avant d'émettre son avis sur le programme d'actions Philoxenia, a également tenu compte de l'évaluation d'un plan d'action antérieur (Rapport sur l'évaluation d'un plan d'actions communautaires en faveur du tourisme 1993-1995, décision du Conseil 92/421/CEE) (), ainsi que de l'avis du Comité des régions du 2 février 1995 sur «Une politique de développement du tourisme rural dans les régions de l'UE».

2. Contexte et portée

Points de vue généraux

2.1. Le Comité des régions estime que la proposition d'un nouveau programme d'action en faveur du tourisme - Philoxenia - présentée par la Commission est valable et bien structurée.

Le Comité des régions note avec satisfaction que la proposition de la Commission a largement pris en compte les points de vue que le Comité a exprimés au sujet du Livre vert sur le tourisme, ainsi que l'avis antérieur du Comité des régions concernant le développement d'un tourisme rural dans les régions de l'UE ().

2.2. Le Comité des régions considère comme un point fort le fait que les actions de l'Union, dans le programme Philoxenia proposé, soient concentrées sur des mesures en nombre restreint, mais essentielles et susceptibles de créer une plus-value pour les actions nationales, régionales et locales.

2.3. Le Comité des régions entend contester l'idée selon laquelle une «politique UE» globale et soutenue serait une «plus-value» pour les actions nationales, régionales et locales.

2.4. Une politique de l'Union européenne (en matière de tourisme) devrait pouvoir refléter la diversité d'approche que certains États membres pourraient vouloir suivre et devrait intégrer des principes concernant la protection de l'environnement et du patrimoine culturel.

2.5. L'Union européenne devrait, conformément au Traité, oeuvrer pour protéger et améliorer l'environnement, ainsi que pour intégrer la protection de l'environnement dans les autres politiques européennes. Le tourisme fait partie des secteurs particulièrement désigné dans le cinquième programme d'actions en faveur de l'environnement.

2.6. Le Comité des régions a insisté, notamment dans son avis du 12 juin 1996 concernant l'Agenda 21 (), sur la nécessité pour les activités concernant l'environnement d'intégrer à la fois l'environnement, l'économie, la culture et la protection sociale.

2.7. Le Comité des régions considère que les mesures relatives au tourisme devraient être conçues de manière à contribuer à la mise en place d'un cadre de référence fédérateur ou d'une «valeur commune» qui, d'année en année, puisse accompagner les plans d'actions en faveur du tourisme, indépendamment du fait qu'ils soient susceptibles de poursuivre des objectifs différents et choisir des mesures variables.

2.8. Le Comité des régions estime que des mesures communautaires claires et globales permettraient aux utilisateurs et aux bénéficiaires du programme d'actions en faveur du tourisme de comprendre plus facilement pourquoi, par exemple, l'Union européenne favorise certaines mesures au sein du programme d'actions, etc.

2.9. Eu égard à la large publicité que connaît un nouveau programme d'actions, le Comité des régions estime valable du point de vue pédagogique, et du point de vue politique, de compléter d'ores et déjà le programme Philoxenia par une composante plus explicite de ce type.

2.10. Le Comité des régions souhaite souligner que la «politique UE» doit être de nature à pouvoir être facilement transposée en fonction des besoins et des conditions nationales, régionales et locales.

2.11. Le Comité des régions souhaite faire valoir à ce propos l'importance de l'effet d'impulsion politique qu'ont eu les mesures prises par l'Union dans le cadre de plans d'actions antérieurs, par exemple pour souligner le rôle de la culture pour le tourisme ainsi que, à cet égard également, de la dépendance évidente à l'égard des initiatives publiques et privées.

2.12. Le Comité des régions accueille favorablement la proposition de la Commission de poursuivre le soutien au tourisme culturel, car il reste beaucoup à faire en ce qui concerne la méthodologie en général, ainsi que pour intéresser davantage d'entreprises à l'utilisation commerciale de la culture, par exemple comme une plus value pour les voyages d'affaires ou dans le domaine des produits de tourisme rural. Le même raisonnement s'applique aussi au tourisme de santé.

2.13. Le Comité des régions souhaite enfin faire observer en général que le tourisme fera l'objet d'un meilleur soutien à long terme s'il est planifié comme partie intégrante d'une stratégie locale ou régionale de développement et d'emploi, et là où le soutien de l'Union contribue à créer des conditions moins disparates. Le Comité des régions qui représente ces collectivités oeuvre pour renforcer cette prise de conscience et contribuer de cette façon à «l'environnement favorable au touriste» que recherche la Commission.

OBJECTIF ET MESURES PROPOSÉES

3. Améliorer l'information en matière de tourisme

3.1. Le Comité des régions a indiqué, dans divers contextes, qu'il est urgent de trouver un langage commun en matière de tourisme, à la fois pour les méthodes et pour le savoir-faire.

3.2. C'est pourquoi le Comité apprécie spécialement des mesures proposées au niveau de l'Union afin d'améliorer les connaissances fondamentales en matière de tourisme, ce qui permet de mieux évaluer et de mieux comparer les situations et leur évolution dans les États membres. Cela est essentiel pour renforcer par exemple la compréhension que les décideurs ont du tourisme et des besoins spécifiques de ce secteur.

3.3. Le Comité des régions estime que c'est d'abord à la lumière de meilleures données fondamentales, notamment sous forme de statistiques comparables et de critères de qualité, que l'on pourra évaluer pleinement l'objectif ultime du plan d'actions: «améliorer la qualité et la compétitivité du tourisme européen pour contribuer à la croissance et à l'emploi».

3.4. Le Comité des régions accueille avec satisfaction la proposition de rendre plus accessibles et plus facilement utilisables les statistiques que les États membres initient et produisent, conformément à la directive de 1995 sur les statistiques. Il faut cependant veiller à limiter autant que possible les dépenses administratives.

4. Rassembler l'information en matière de tourisme provenant d'autres sources

4.1. Le Comité des régions estime utile que l'UE se charge de créer une organisation efficace de mise à disposition et de diffusion d'informations qui se trouvent aujourd'hui auprès de diverses organisations et à de nombreux niveaux différents.

4.2. Le Comité des régions suppose que le réseau pour la recherche et la documentation qui est proposé nécessite une concertation étroite entre ses utilisateurs, les entreprises de tourisme comme les organismes publics, lorsqu'il s'agit de l'élaboration des bases de données concrètes et des services de conseil, dans le but d'une rentabilité optimale.

4.3. Le Comité des régions considère que les nouvelles technologies d'information et de communication doivent permettre une meilleure diffusion de l'information touristique et faciliter l'accès à cette information pour les catégories concernées: professionnels, touristes, écoles, universités, bibliothèques. Le programme communautaire INFO 2000 qui vise à développer l'industrie du «multimédias» doit agir dans ce sens.

5. Faciliter l'évaluation des actions communautaires concernant le tourisme

5.1. Le Comité des régions estime extrêmement urgent de mettre en place une meilleure coordination des initiatives et des politiques en matière de tourisme qui voient le jour dans le cadre de divers programmes et directions générales. C'est pourquoi le Comité accueille avec satisfaction les initiatives de mesures en faveur d'une meilleure visibilité de l'influence que peuvent avoir d'autres initiatives de l'UE sur le secteur touristique. Il importe, par exemple, qu'existe une cohérence avec les interventions des Fonds structurels en matière de développement touristique et d'attractivité régionale menées dans le cadre des objectifs prioritaires et des initiatives communautaires telles qu'Interreg II.

5.2. Le Comité des régions souhaite également que cette coordination interne améliorée aboutisse à une information améliorée à destination des opérateurs du tourisme, sous forme par exemple d'un «guide» facilement accessible qui pourrait permettre aux entreprises de tourisme et aux représentants des collectivités publiques de trouver plus facilement les programmes et les formes d'assistances en fonction de leurs besoins spécifiques, et qui aurait aussi l'intérêt de faire apparaître toutes les ressources dont dispose le tourisme au titre des autres programmes et fonds, à l'exception de Philoxenia.

6. Améliorer l'environnement législatif et financier du tourisme

6.1. Le Comité des régions considère comme un objectif important, aussi bien à l'échelle nationale qu'à celle de l'Union, de relever l'importance pour le secteur des services de bénéficier d'un environnement en harmonie avec celui de l'industrie de la production, qui à de nombreux égards bénéficie de conditions plus favorables, notamment concernant la taxation sur l'énergie, etc.

6.2. Le Comité des régions estime urgent que la Commission prenne l'initiative de faire le bilan de la situation du tourisme du point de vue législatif et fiscal dans les États membres et dans les principaux pays tiers concurrents. Cela fournirait aux pays membres une meilleure assise afin de se prononcer sur le besoin éventuel de modification.

7. Renforcer la coopération avec les États membres, l'industrie du tourisme et les autres parties intéressées

7.1. Le Comité des régions adhère à la conception de la Commission, selon laquelle il existe clairement un besoin de stimuler la coopération et la coordination. Le Comité considère de la même façon que la Commission qu'un partenariat entre les opérateurs privés et publics est la meilleure forme de coopération qui soit pour promouvoir le tourisme.

7.2. Cependant, le Comité des régions estime qu'il devrait appartenir aux États membres de souligner la nécessité pour les programmes nationaux en faveur du tourisme d'une coopération et d'une coordination en partenariat. L'Union pourrait stimuler des coopérations de ce type en inscrivant cet aspect dans le programme d'actions Philoxenia, de même que le nécessaire partenariat interrégional.

7.3. En ce qui concerne la coopération, le Comité des régions souhaite également aborder la question du rôle que doit jouer l'Union pour stimuler la coopération entre anciennes et nouvelles régions touristiques - un «tutorat» entre des régions présentant des situations similaires. Cela pourrait constituer un instrument important afin de promouvoir en premier lieu les pays de l'ancienne Europe de l'Est. Il faut, au demeurant, promouvoir des mesures spécifiques de soutien en vue de la réalisation de projets de développement du tourisme dans les pays tiers de la zone méditerranéenne.

7.4. Le Comité des régions doute que des rencontres à caractère général continues représenteraient le meilleur moyen de promouvoir une coopération efficace entre les États membres.

7.5. Le Comité des régions estime au contraire que des réunions portant sur des sujets spécifiques, ainsi que des groupes de travail réunissant des experts de diverses organisations sont entièrement justifiées pour, entre autres, garantir que certaines parties du programme proposé puissent être réalisées.

AMÉLIORER LA QUALITÉ DU TOURISME EUROPÉEN

8. Promouvoir un tourisme durable

8.1. Le Comité des régions souligne l'importance du fait que l'Union propose des politiques à long terme visant à améliorer la conscience du public et du secteur touristique sur la manière rationnelle de gérer les ressources naturelles et culturelles. Il s'agit d'un problème fondamentalement global, qu'il est capital de traiter au niveau de l'Union.

8.2. La qualité du tourisme est totalement dépendante de l'impression générale que le visiteur tire de la région qu'il visite et des gens qu'il rencontre. Les représentants des autorités locales et régionales ont une responsabilité particulière dans l'adaptation du tourisme, de manière à ce qu'il ait un effet stimulant à la fois pour les visiteurs et pour la population locale. C'est dans la société locale que le tourisme imprime ses marques - les positives comme les négatives.

8.3. C'est pourquoi il est appréciable pour le Comité des régions que la Commission propose de promouvoir des échanges d'expériences entre initiatives et réseaux locaux qui contribueraient à la connaissance notamment des méthodes qui assurent un tourisme durable non hostile à l'environnement.

8.4. Le Comité des régions souhaite, dans l'intérêt du tourisme, attirer particulièrement l'attention sur les centres d'information qui sont en train de se développer et qui sont orientés vers la pédagogie du plein air et la sensibilisation à la nature et à la culture. Un plus grand intérêt pour l'aventure, pour les expériences de la nature et de la culture nécessite de savoir ce que l'environnement peut tolérer et d'avoir des guides documentés et motivants, permettant aux touristes d'appréhender la nature et la culture avec leurs cinq sens. Le Comité souligne que la connaissance et le développement des compétences est une partie importante du développement du produit touristique et une nécessité au sein du tourisme vert si l'on veut éviter les conflits avec les populations locales. Dans les pays où on peut profiter de la nature selon le «droit d'accès commun», les entreprises touristiques doivent faire en sorte qu'une utilisation commerciale s'accompagne de compréhension et de savoir faire, de manière à ce qu'il n'y ait pas de conflit avec les propriétaires du sol.

8.5. Le Comité des régions estime que l'objectif du prix européen pour le tourisme et l'environnement est louable. Le Comité émet cependant des doutes au sujet de la forme que prendra la compétition, qui suppose une administration considérable dans les États membres. D'autre part, il serait toutefois appréciable que l'Union puisse couronner des bons exemples, susceptible d'être source d'inspiration et de servir de modèle.

8.6. Le Comité des régions souhaite insister sur l'importance qu'il y a à ce que lors de l'évaluation qui, au niveau de l'Union européenne, détermine la décision de soutenir ou non un projet, l'on prenne en compte l'utilité et l'apport de valeur ajoutée des différents projets, plus que la dimension de ces projets. Cela peut, par exemple, s'appliquer à des initiatives qui ont des effets de répartition en direction de zones rurales ou de zones touristiques se trouvant à proximité de villes importantes.

9. Éliminer les obstacles au développement du tourisme

9.1. Le Comité des régions considère comme une plus value que l'Union contribue à identifier des concepts clairs et utilisables par l'ensemble des pays membres. Le tourisme rural, avec la devise «habiter à la campagne», accompagné de coopérations transfrontalières comme par exemple «les chemins culturels» ou bien «des campagnes de retour aux racines » en est un bon exemple.

9.2. Les mesures politiques dépourvues d'effets directs et rapides de rentabilité pour les entreprises ne sont pas à négliger. Les actions consacrées au tourisme culturel, économique et rural, le tourisme destiné aux handicapés dans des programmes d'actions antérieurs ont été source d'inspiration et ont eu une grande importance en termes d'impulsion politique dans de nombreux pays membres. Une meilleure coopération entre pays membres autour d'un concept commun peut également produire la base touristique nécessaire pour rendre un produit finement profilé économiquement rentable.

9.3. Le Comité des régions salue une initiative à l'échelle de l'Union pour analyser les problèmes qui se posent et les possibilités de mieux gérer le potentiel de développement, que comportent, par exemple le tourisme de santé, le tourisme d'affaires, le tourisme culturel et le tourisme rural. L'élaboration de solutions adaptées grâce aux nouvelles technologies revêt toutefois une importance particulière.

9.4. Le Comité des régions souligne particulièrement l'importance du soutien au niveau de l'Union des échanges d'expériences sur les questions de l'adaptation du tourisme aux handicapés.

9.5. Les possibilités pour des personnes handicapées de faire du tourisme dépendent de la totalité des efforts des localités pour lever les obstacles concernant différents types de handicap.

9.6. Les entreprises de tourisme et les organisations ont, d'après le Comité des régions, une responsabilité particulière pour ce qui est de fournir une information satisfaisante sur la mesure dans laquelle les lieux de visite et les installations touristiques sont accessibles à des personnes souffrant de divers handicaps. Une tâche importante consiste à fixer des critères d'accessibilité pour différents handicaps, ainsi qu'à définir des symboles clairs pouvant être utilisés dans les brochures et à proximité des installations touristiques.

9.7. Le Comité souhaite souligne tout particulièrement l'importance que revêt l'harmonisation entre les pays en ce qui concerne l'emploi de symboles pour l'accessibilité des handicapés et les échanges d'expériences, par exemple autour des services d'accompagnement et des questions d'assurance.

9.8. Le Comité des régions souhaite encore évoquer un «créneau» pouvant contribuer à élever la qualité du tourisme. Le Comité estime économiquement aussi bien que qualitativement justifié d'analyser de plus près la manière dont on peut élaborer des produits touristiques sur mesure destinés à la catégorie croissante des femmes seules qui voyagent tant pour des raisons professionnelles que par agrément. Pour cette catégorie, ainsi que pour les enfants, l'accent est particulièrement mis sur les questions de sécurité. Le Comité des régions considère que la problématique de la sécurité dans son ensemble doit faire l'objet d'une analyse par l'UE. Une coordination des questions d'assurance des victimes d'actes criminels représente dans ce contexte un objectif important.

9.8.1. Le Comité des régions fait remarquer que pour éliminer les obstacles au développement du tourisme, il est également nécessaire d'influer sur d'autres politiques de l'UE. Dans ce contexte, il fait référence au droit de la concurrence, qui souvent ne tient pas compte des besoins régionaux du tourisme.

9.8.2. Le Comité des régions attire l'attention sur la problématique des régimes des congés, qui peuvent constituer un obstacle au développement du tourisme, et recommande que l'on recherche des solutions visant à étaler les vacances.

9.9. Le Comité des régions sait par expérience que l'intitulé de l'objectif «Suppression des obstacles au développement du tourisme» donne lieu à des interprétations fausses et se trouve associé à la suppression des barrières fiscales, etc.

9.10. Le Comité propose en conséquence que l'intitulé de l'objectif soit formulé ainsi: «Adaptation au marché suivant différents thèmes et différents groupes-cibles», ce qui, d'après le Comité, décrit plus clairement ce que la Commission a en vue.

ACCROÎTRE LE NOMBRE DE TOURISTES DE PAYS TIERS

10. Promouvoir l'Europe comme destination touristique

10.1. Le Comité des régions prend bonne note du voeu exprimé par la Commission de faire connaître la grande diversité de l'Europe et de montrer aux visiteurs originaires des pays tiers les possibilités qui leur sont offertes.

10.2. La promotion commerciale de l'Europe, d'après le Comité des régions, viendra compléter aussi, d'une autre manière, les mesures que l'Union encourage par ailleurs. La mise en valeur des régions frontalières comme la Scandinavie intérieure et les pays du pourtour de la Baltique en est un exemple. Une action de marketing de ce type correspond également à l'objectif de répartir les flux touristiques et se situe dans le droit fil des autres structures de l'UE qui visent à atténuer les différences et à répartir les richesses. Le Comité des régions souhaite souligner la nécessité de faire en sorte que les représentants des collectivités locales et régionales puissent influer sur la conception de la campagne de promotion commerciale de l'Europe qu'il est prévu de mener. Il faut procéder à la conception d'une campagne de marketing au niveau de l'Union européenne selon une démarche «de bas en haut». Le Comité des régions présume que les actions feront l'objet d'un suivi et d'une évaluation scrupuleux.

11. Points de vue généraux sur le budget proposé

11.1. Le Comité des régions n'a pas de raison de commenter dans les détails le budget destiné à Philoxenia. Le Comité suppose que des ressources, ne faisant pas partie de Philoxenia, vont aussi être activées selon de meilleures modalités que précédemment à des fins touristiques, grâce à la proposition d'une coordination interne renforcée entre d'autres programmes et d'autres fonds ayant un caractère stratégique pour le tourisme.

11.2. Le Comité des régions estime que la première priorité du nouveau plan d'actions, au cours des premières années, doit être donnée aux mesures d'amélioration des connaissances sur le tourisme. Le Comité des régions souhaite que l'on donne la priorité à un travail concret comprenant des statistiques, des recherches, et la constitution de bases de données, ainsi que des mesures techniques et spécialisées, de préférence à des actions d'information et à des rencontres à l'échelle de l'Union de nature plus générale.

11.3. Le Comité des régions estime, de façon générale, que les actions de marketing doivent être graduées de manière à atteindre leur maximum lorsque les autres mesures destinées à améliorer la qualité du tourisme européen auront pris effet.

CONCLUSIONS

Le Comité des régions apprécie le nouveau programme d'action Philoxenia.

- Les mesures sélectionnées apportent une valeur ajoutée aux activités nationales, régionales et locales.

- Le tourisme constitue un facteur positif qui comporte une «valeur commune» dans la mesure où il intègre tout ce qui concerne l'environnement et le milieu ambiant.

- Le tourisme culturel, le tourisme rural et le tourisme d'affaires offrent chacun pour ce qui le concerne, mais aussi globalement, de grandes possibilités de développement.

- L'éducation et la recherche, l'échange d'informations et de statistiques constituent des activités fondamentales pour la compréhension du tourisme.

- Il convient que la coopération entre les États membres se fonde sur des conditions égales au plan juridique et au plan économique.

- L'échange d'expériences et de bons exemples constitue un élément essentiel de développement durable du tourisme dans l'ensemble de l'Europe.

- Il faut organiser le tourisme de telle sorte qu'il réponde aux besoins des handicapés en matière d'accès et en matière de symboles à la signification claire.

- Il convient d'être attentif à la sécurité de tous les voyageurs, et en particulier à celle des enfants et des femmes.

- Il faut promouvoir l'Europe en tant que but de voyage.

- Le succès du programme suppose la possibilité pour les collectivités locales et régionales d'exercer une forte influence.

Ce rapport constitue, par ses propositions, une contribution très positive.

Bruxelles, le 14 novembre 1996.

Le Président du Comité des régions

Pasqual MARAGALL i MIRA

() JO n° C 222 du 31. 7. 1996, p. 9.

() COM(95) 97 final.

() JO n° C 126 du 29. 4. 1996, p. 24.

() JO n° L 231 du 13. 8. 1992, p. 26.

() JO n° C 210 du 14. 8. 1995, p. 99.

() JO n° C 337 du 11. 11. 1996, p. 34.