Selon la Pologne, les coûts de fonctionnement du système de paiement scindé ne devraient pas être élevés et seraient en grande partie liés à la mise en œuvre du système, à l’entretien de celui-ci et à la gestion du compte bancaire.

Conformément aux règles générales applicables en Pologne, lorsque la taxe payée en amont excède la taxe payée en aval et que cet excédent est reconnu par l’assujetti dans la déclaration de TVA comme un montant de TVA remboursable, ce remboursement sera effectué dans un délai de 60 jours sur le compte ordinaire de l’assujetti. Afin de réduire les effets du modèle de paiement scindé sur les liquidités des opérateurs, la Pologne a prévu une procédure accélérée pour le remboursement de l’excédent de taxe payée en amont. À la demande de l’assujetti, le remboursement interviendra dans un délai de 25 jours. Néanmoins, selon les informations fournies par la Pologne, ces demandes sont traitées dans un délai beaucoup plus court (comme il ressort de l’évaluation du mécanisme obligatoire de paiement scindé, les demandes de remboursement de fonds ont été traitées dans un délai inférieur à 16 jours en décembre 2020).

Conformément à la mesure dérogatoire, toute facture émise pour la livraison de biens et la prestation de services entre assujettis à la TVA, dans le cadre du mécanisme de paiement scindé, doit comporter une mention particulière indiquant que la TVA est payée sur le compte bancaire TVA séparé et bloqué du fournisseur ou prestataire.

La République de Pologne note que, lors de l’entrée en vigueur de la «nouvelle matrice des taux de TVA», le 1er juillet 2020, la méthode de classification des biens et des services a changé aux fins de l’application du mécanisme obligatoire de paiement scindé, consistant à remplacer la classification polonaise des produits et services de 2008 (PKWiU 2008) par celle de 2015 (PKWiU 2015). La transition vers la classification PKWiU 2015 n’a entraîné aucun changement dans le champ d’application des biens et services couverts par le mécanisme obligatoire de paiement scindé au titre de la décision d'exécution (UE) 2019/310. Il convient donc de souligner que le champ d’application des produits et services énumérés à l’annexe de la décision d'exécution (UE) 2019/310 restera valable. Pour certains articles de la classification PKWiU 2015, seuls les symboles de la classification statistique ou les dénominations éditoriales des produits et services ont été modifiés par rapport à la classification PKWiU 2008, sur laquelle se fonde l’annexe de la décision d'exécution (UE) 2019/310. Toutefois, cette transition n’a entraîné aucun changement dans le champ d’application des biens et services couverts par le mécanisme obligatoire de paiement scindé. Dans un souci de sécurité juridique, il convient d’actualiser l’annexe de la décision d'exécution (UE) 2019/310 afin de tenir compte des modifications apportées à la classification PKWiU 2008 remplacée par la classification PKWiU 2015.

Ces livraisons et prestations concernent des secteurs économiques tels que l’acier, la ferraille, les équipements électroniques, l’or, les métaux non ferreux, les combustibles et les matières plastiques qui étaient généralement soumis au mécanisme d’autoliquidation et à la responsabilité solidaire en Pologne avant l’instauration du mécanisme obligatoire de paiement scindé [la liste des livraisons et prestations devant relever du mécanisme de paiement scindé figurait à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2019/310 du Conseil].

La Pologne a introduit le mécanisme facultatif de paiement scindé le 1er juillet 2018. À la suite de la décision d'exécution (UE) 2019/310 du Conseil, la Pologne a instauré le mécanisme obligatoire de paiement scindé pour le paiement de la TVA sur certaines livraisons de biens et prestations de services présentant un risque de fraude. Le mécanisme obligatoire de paiement scindé repose sur les mêmes principes que le mécanisme facultatif de paiement scindé. Les deux modèles de mécanisme de paiement scindé (facultatif et obligatoire) existent en parallèle et se complètent généralement. Cela signifie que les deux modèles reposent sur le même système de comptes bancaires et font référence aux opérations entre entreprises (B2B) où le paiement est effectué par virement bancaire électronique. Lorsqu'’un assujetti effectue des opérations qui relèvent du champ d'application des dispositions sur le paiement scindé, il est tenu de posséder, outre son compte bancaire ordinaire, un compte bloqué séparé aux fins de la TVA. La banque agira en tant qu’agent de scission du paiement et exécutera les tâches dans le but de transférer le montant versé par le client sur les comptes correspondants du fournisseur ou prestataire, c’est-à-dire que le montant imposable sera versé sur le compte ordinaire de l’opérateur et le montant de TVA sera versé sur le compte TVA bloqué de l’opérateur. Les fonds qui se trouvent sur le compte TVA bloqué appartiennent à l’assujetti. Toutefois, la possibilité de disposer de ces fonds est limitée au paiement de la TVA due à l’autorité fiscale ou de la TVA résultant des factures reçues des fournisseurs ou prestataires.

Par lettre enregistrée à la Commission le 26 juillet 2021, la Pologne a demandé l'autorisation de continuer à déroger à l’article 226 de la directive TVA en ce qui concerne les exigences en matière de facturation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et d’appliquer le mécanisme obligatoire de paiement scindé pour les livraisons de biens et prestations de services qui présentent un risque de fraude et relèvent généralement du mécanisme d’autoliquidation et de la responsabilité solidaire en Pologne. Conformément à l’article 395, paragraphe 2, de la directive TVA, la Commission a informé les autres États membres, par lettre datée du 27 octobre 2021, de la demande introduite par la Pologne. Par lettre datée du 28 octobre 2021, la Commission a informé la Pologne qu'elle disposait de toutes les données utiles pour étudier la demande.

3.RÉSULTATS DES ÉVALUATIONS EX POST, DES CONSULTATIONS DES PARTIES INTÉRESSÉES ET DES ANALYSES D'IMPACT

Conformément à l’article 395 de la directive TVA, l’octroi d’une dérogation aux règles communes en matière de TVA n’est possible que sur décision du Conseil, statuant à l’unanimité sur proposition de la Commission. La décision d'exécution du Conseil constitue l’instrument le plus approprié, étant donné qu'elle peut être adressée à un État membre particulier.

Compte tenu du large champ d’application de la dérogation, la Pologne doit présenter un rapport sur le fonctionnement et l’efficacité de la mesure et son incidence sur le niveau de fraude à la TVA et sur les assujettis (en ce qui concerne le remboursement de la TVA, la charge administrative, les coûts supportés par les assujettis, etc.) si elle demande la prorogation de la mesure particulière.

La dérogation étant limitée dans le temps et se bornant à des opérations spécifiques, le champ d’application est ciblé et vise des secteurs qui posent des problèmes considérables de fraude fiscale.

Par la décision d’exécution (UE) 2020/1105 du Conseil, l’Italie s’est vu accorder une dérogation similaire en vue d’appliquer le mécanisme de paiement scindé. Dans le cadre du système italien de paiement scindé, la TVA due est versée sur un compte TVA bloqué auprès des autorités fiscales. Le champ d’application de la dérogation italienne est limité aux livraisons et prestations destinées aux autorités publiques, aux entités contrôlées par les autorités publiques et à certaines sociétés cotées en bourse.

En 2019, les recettes de TVA se sont élevées à 180 891,8 millions de PLN (soit une augmentation de 5 944,7 millions de PLN par rapport à 2018). Les données préliminaires sur l’exécution du budget de l’État en 2020 indiquent que les recettes provenant de la taxe sur les biens et les services ont augmenté par rapport aux années précédentes, indépendamment de la progression de la pandémie de COVID-19. En 2020, les recettes de TVA se sont élevées à 184 551,9 millions de PLN et ont augmenté de 2 % (+ 3 660,1 millions de PLN) par rapport aux recettes de TVA de 2019, soit une augmentation de 5,5 % (+ 9 604,8 millions de PLN) par rapport à 2018 (174 947,1 millions de PLN).

Avant la mise en œuvre de la mesure dérogatoire, le nombre de procédures ouvertes pour des cas de fraude à la TVA de type carrousel était de 558 en 2018 et de 277 en 2019 (soit une baisse de 281 par an). En 2020, lorsque le mécanisme obligatoire de paiement scindé était pleinement opérationnel, le nombre de procédures de ce type s’élevait à 207, soit 70 de moins que l’année précédente. Il a également été constaté au cours de la période analysée que les pertes budgétaires recensées dues à la fraude à la TVA de type carrousel diminuaient progressivement. Avant l’entrée en vigueur du mécanisme obligatoire de paiement scindé, le montant des pertes budgétaires respectives s’élevait à 4 496 602 940 PLN en 2018 et à 2 468 437 745 PLN en 2019 (soit une diminution de 2 028 165 195 PLN par an). En 2020, ces pertes se sont élevées à 1 107 992 201 PLN, soit une diminution de près de 55,1 % (- 1 360 445 544 PLN) par rapport à l’année précédente.

Avant l’entrée en vigueur du mécanisme obligatoire de paiement scindé, le montant des pertes budgétaires dues aux escroqueries à la TVA s’élevait à 5 168 779 146 PLN en 2018 et à 4 716 202 928 PLN en 2019 (soit une diminution de 452 576 218 PLN par an). En 2020, les pertes budgétaires se sont élevées à 3 533 646 348 PLN, soit 1 182 556 580 PLN de moins que l’année précédente (soit une diminution de près de 25,1 %).

Avant la mise en œuvre de la mesure particulière, 3 507 procédures ont été ouvertes en raison des infractions liées aux escroqueries à la TVA en 2018 et 3 389 procédures en 2019 (soit une baisse de 118 par an). En 2020, lorsque le mécanisme obligatoire de paiement scindé est devenu pleinement opérationnel, le nombre de procédures de ce type s’élevait à 2 973, soit 416 de moins que l’année précédente.

Les fournisseurs ou prestataires non établis en Pologne relèvent aussi du mécanisme obligatoire de paiement scindé lorsqu’ils effectuent des livraisons de biens ou des prestations de services soumises audit mécanisme en Pologne. Ces opérateurs doivent détenir un compte bancaire géré conformément au droit bancaire polonais. La Pologne a confirmé à la Commission que les opérateurs non établis ne supportent aucun coût supplémentaire lié à l’obligation d’ouvrir le compte bancaire en Pologne, étant donné que ces assujettis pourront ouvrir et détenir un compte bancaire en Pologne sans frais. À l’heure actuelle, les assujettis non établis en Pologne ne supportent pas de frais supplémentaires liés à l’obligation d’ouvrir un compte bancaire en Pologne et de détenir un compte TVA. La loi sur la TVA prévoit un système particulier de compensation dans le cas où ces entités seraient facturées par leurs banques pour la tenue des comptes susmentionnés. Dans une telle situation, les frais exposés sont remboursés par l’autorité fiscale compétente à la demande de l’assujetti étranger.

Les fonds sur le compte TVA bloqué ne peuvent pas être utilisés par l’assujetti à moins qu’ils ne servent au paiement de la TVA due aux autorités fiscales ou de la TVA résultant des factures reçues des fournisseurs ou prestataires, ce qui a donc une incidence sur les liquidités des opérateurs. Afin de réduire les effets négatifs, lorsque la taxe payée en amont excède la taxe payée en aval et que cet excédent est reconnu par les autorités fiscales, la Pologne prévoit une procédure accélérée pour le remboursement de l’excédent de taxe payée en amont. À la demande de l’assujetti, le remboursement interviendra dans un délai de 25 jours à compter de la date de déclaration, au lieu de 60 jours dans le cadre de la procédure normale. Au cours de la phase préliminaire du mécanisme facultatif de paiement scindé (introduit le 1er juillet 2018), il a fallu 27,56 jours en moyenne aux autorités fiscales pour traiter une demande, alors que la même procédure ne prenait que 15,90 jours en décembre 2020. Cela signifie que les demandes de remboursement de fonds sont traitées de manière de plus en plus efficace par les autorités fiscales. Cela est particulièrement important dans la situation actuelle causée par la pandémie de COVID-19, pour les entreprises confrontées à des problèmes permanents de liquidité financière.

L’évaluation du fonctionnement du mécanisme obligatoire de paiement scindé, effectuée par la Pologne, montre en particulier que cette mesure complète d’autres mesures clés visant à réduire la fraude fiscale. La mise en œuvre des mesures complémentaires au mécanisme obligatoire de paiement scindé a contribué à réduire l’ampleur de la fraude à la TVA, y compris les cas de fraude de type carrousel et les escroqueries à la TVA. La Pologne a enregistré une diminution significative de l’écart de TVA, pour se positionner, en peu de temps, en dessous de la moyenne de l’UE. Selon les estimations du CASE, pour la Commission européenne, il s’est réduit pour s'établir à environ 9,7 % en 2019 (soit une baisse de 0,2 point de pourcentage par rapport à 2018), tandis que l’écart de TVA était d’environ 14 % en 2017. En raison de la crise économique provoquée par la pandémie, la situation économique en Pologne s’est considérablement détériorée en 2020 et la demande de consommation s’est affaiblie. Toutefois, les estimations préliminaires du ministère des finances figurant dans le plan financier pluriannuel de l’État pour la période 2021-2024 indiquent que l’écart de TVA s’est encore réduit de 1,3 point de pourcentage en 2020, indépendamment de la récession, et qu’il représentait environ 10,8 % des entrées potentielles.

Conformément à l’article 2 de la décision d'exécution (UE) 2019/310, la Pologne était tenue de présenter à la Commission un rapport concernant l’incidence globale du mécanisme obligatoire de paiement scindé sur le niveau de fraude à la TVA et sur les assujettis concernés, dans un délai de 18 mois à compter de l’entrée en vigueur de la mesure visée à l’article 1er de la décision. Étant donné que cette mesure s’applique depuis le 1er novembre 2019, le rapport susmentionné a été présenté à la Commission le 29 avril 2021 et enregistré par la Commission le 5 mai 2021.

La proposition de décision d’exécution du Conseil autorise la Pologne à déroger à l’article 226 de la directive TVA et à introduire le mécanisme obligatoire de paiement scindé pour le paiement de la TVA due sur certaines livraisons de biens et prestations de services.

DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL

modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/310 autorisant la Pologne à appliquer une mesure particulière dérogatoire à l’article 226 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée





LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, et notamment son article 395, paragraphe 1,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

(1)Par lettre enregistrée à la Commission le 26 juillet 2021, la Pologne a demandé l'autorisation de continuer à déroger à l’article 226 de la directive TVA en ce qui concerne les exigences en matière de facturation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et d’appliquer le mécanisme obligatoire de paiement scindé pour les livraisons de biens et prestations de services qui présentent un risque de fraude et relèvent généralement du mécanisme d’autoliquidation et de la responsabilité solidaire en Pologne. La Pologne a demandé la prorogation de la mesure particulière pour une période de trois ans, à partir du 1er mars 2022 jusqu’au 28 février 2025.

(2)Conformément à l’article 395, paragraphe 2, de la directive TVA, la Commission a informé les autres États membres, par lettre datée du 27 octobre 2021, de la demande introduite par la Pologne. Par lettre datée du 28 octobre 2021, la Commission a informé la Pologne qu'elle disposait de toutes les données utiles pour étudier la demande.

(3)En vertu de l’article 2 de la décision d’exécution (UE) 2019/310 du Conseil, la Pologne a présenté à la Commission, dans un courrier daté du 29 avril 2021, un rapport concernant l’incidence globale de la mesure sur le niveau de fraude à la TVA et sur les assujettis concernés.

(4)Bien que la Pologne ait pris de nombreuses mesures pour lutter contre la fraude (par exemple, l’introduction du mécanisme d’autoliquidation et de la responsabilité solidaire du client, l’introduction d’un dossier d’audit type, l’instauration de règles plus strictes pour l’immatriculation à la TVA et la radiation des assujettis, l’augmentation du nombre d’audits, etc.), elle estime que ces mesures sont toujours insuffisantes pour empêcher la fraude à la TVA.

(5)La Pologne a introduit le mécanisme facultatif de paiement scindé le 1er juillet 2018 et le mécanisme obligatoire de paiement scindé le 1er mars 2019.

(6)Les produits et services couverts par la mesure particulière sont énumérés en annexe, conformément à la classification polonaise des produits et services de 2015 (PKWiU 2015), qui a remplacé celle de 2008 (PKWiU 2008) depuis le 1er juillet 2020. Dans la classification PKWiU 2015, les symboles de la classification statistique et les dénominations éditoriales de certains produits et services figurant à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2019/310 ont été modifiés. Il convient dès lors de mettre à jour cette annexe et de la remplacer par l’annexe de la présente décision.

(7)Le modèle obligatoire de paiement scindé continuera de s’appliquer aux livraisons de biens et prestations de services énumérées à l’annexe qui sont effectuées entre assujettis ainsi que d’entreprise à entreprise (B2B) et ne concernera que les virements bancaires électroniques. Le mécanisme obligatoire de paiement scindé continuera de s’appliquer à tous les opérateurs, y compris ceux qui ne sont pas établis en Pologne.

(8)Le rapport présenté par la Pologne a confirmé que le mécanisme obligatoire de paiement scindé pour les livraisons de biens et prestations de services présentant un risque de fraude donne des résultats concrets en matière de lutte contre la fraude fiscale.

(9)Les dérogations sont généralement accordées pour une période limitée, afin que l'on puisse évaluer si la mesure particulière est appropriée et efficace. Il convient dès lors de prolonger l'application de la mesure particulière jusqu’au 28 février 2025.

(10)Compte tenu du large champ d’application de la dérogation, la Pologne devra présenter un rapport sur le fonctionnement et l’efficacité de la mesure et son incidence sur le niveau de fraude à la TVA et sur les assujettis (en ce qui concerne le remboursement de la TVA, la charge administrative, les coûts supportés par les assujettis, etc.) si elle demande la prorogation de la mesure dérogatoire.

(11)La mesure particulière n'aura aucun effet négatif sur le montant total des recettes fiscales perçues au stade de la consommation finale ni sur les ressources propres de l'Union provenant de la TVA.

(12)Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2019/310 en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: