18.11.87 Journal officiel des Communautés européennes N° C 308/5 
II 
(Actes préparatoires) 
COMMISSION 
Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3796/81 portant 
organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche 
COM(87) 499 final 
(Présentée par la Commission au Conseil le 26 octobre 1987.) 
(87/C 308/04) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne, et notamment son article 43, 
vu la proposition de la Commission, 
vu l'avis du Parlement européen, 
vu l'avis du Comité économique et social, 
considérant que la Communauté est partie contractante à 
la convention internationale sur le système harmonisé de 
désignation et de codification des marchandises, ci-après 
dénommé le «système harmonisé» qui remplace la 
convention du 15 décembre 1950 sur la nomenclature 
pour la classification des marchandises dans les tarifs 
douaniers; 
considérant que, par voie du règlement (CEE) n° 
2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la 
nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier 
commun ('), il est instaurée une nomenclature combinée 
des marchandises, basée sur le système harmonisé, qui 
sera appliquée à partir du 1er janvier 1988 et qui 
répondra aux exigences du tarif douanier commun aussi 
bien que de la nomenclature des marchandises pour les 
statistiques du commerce extérieur de la Communauté, 
considérant que la nomenclature tarifaire reprise au 
règlement (CEE) n° 3796/81 du Conseil (2), modifié en 
dernieur lieu par le règlement (CEE) n° 3879/86 (3), fait 
partie du tarif douanier commun; que, en conséquence, il 
est nécessaire d'exprimer la désignation des marchandises 
(') JO n° L 256 du 7. 9. 1987, p. 1. 
O JO n° L 379 du 31. 12. 1981, p. 1. 
O JO n° L 361 du 20. 12. 1986, p. 5. et les numéros des positions tarifaires figurant dans ledit 
règlement conformément aux termes de la nomenclature 
combinée; 
considérant que, pour les raisons de simplification, il est 
dans quelques cas nécessaire de modifier légèrement le 
contenu des annexes; 
considérant que les invertébrés aquatiques autres que les 
crustacés et mollusques, et leurs préparations, sont 
actuellement classées dans les sous-positions 01.06, 02.04 
C II, 02.06 C III et 16.02 B du tarif douanier commun; 
que, en conséquence, ils sont couverts par le règlement 
(CEE) n° 827/68 du Conseil, du 28 juin 1968, portant 
organisation commune des marchés pour certains 
produits énumérés à l'annexe II du traité (4), modifié en 
dernieur lieu par le règlement (CEE) n° 2966/80 (5); que, 
dans le système harmonisé, ils seront classés dans les 
positions 0307 et 1605; que, en conséquence, il est 
souhaitable que lesdits invertébrés aquatiques et leurs 
préparations soient couverts par le présent règlement; 
que, en conséquence, ils ne sont plus couverts par le 
règlement (CEE) n° 827/68, 
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: 
Article premier 
Le règlement (CEE) n° 3796/81 est modifié conformé­
ment à l'annexe. 
Article 2 
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1988. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses 
éléments et directement applicable dans tout Etat 
membre. 
O JO n° L 151 du 30. 6. 1968, p. 16. 
(5) JO n° L 307 du 18. 11. 1980, p. 5. 
N° C 308/6 Journal officiel des Communautés européennes 18.11.87 
ANNEXE 
Modifications à apporter au règlement (CEE) n° 3796/81 
a) L'article 1er paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant: 
«2. Cette organisation régit les produits suivants: 
Code NC 
a) 0301 
0302 
0303 
0304 
b) 0305 
c) 0306 
0307 
d) 0511 
0511 91 
0511 91 90 
e) 1604 
f) 1605 
g) 1902 
1902 20 10 
h) 2301 
2301 20 00 Désignation des marchandises 
Poissons vivants 
Poissons frais ou réfrigérés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de 
poissons de la position n° 0304 
Poissons congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons 
de la position n° 0304 
Filets de poissons et autre chair de poissons (même hachée), frais, réfrigérés ou 
congelés 
Poissons séchés, salés ou en saumure; poissons fumés, même cuits avant ou 
pendant le fumage; farine de poisson propre à l'alimentation humaine 
Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés 
ou en saumure; crustacés non décortiqués, cuits à l'eau ou à la vapeur, même 
réfrigérés, congelés, séchés, salés, ou en saumure 
Mollusques, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés, congelés, 
séchés, salés ou en saumure; invertébrés aquatiques autres que les crustacés et 
mollusques, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure 
Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts 
des chapitres 1 ou 3, impropres à l'alimentation humaine: 
— autres: 
Produits de poissons ou de crustacés, mollusques ou autres invertébrés 
aquatiques; animaux morts du chapitre 3: 
autres 
Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés préparés à partir 
d'œufs de poisson 
Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés 
Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou 
bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, 
gnocchi, ravioli, canelloni; couscous, même préparé: 
contenant en poids plus de 20 % de poissons et crustacés, mollusques et 
autres invertébrés aquatiques 
Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d'abats, de 
poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, 
impropres à l'alimentation humaine; cretons: 
— Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de 
crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques» 
18.11. 87 Journal officiel des Communautés européennes N° C 308/7 
b) L'article 20 paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: 
«Les droits du tarif douanier commun applicables aux produits figurant dans l'annexe III sont suspendus 
en totalité.» 
c) L'annexe I est remplacée par le texte suivant: 
«ANNEXE I 
Code NC Désignation des marchandises 
A. Produits frais ou réfrigérés 
1. 0302 22 00 
2. ex 0302 40 
3. ex 0302 50 00 
4. 0302 6110 
5. 0302 62 00 
6. 0302 63 00 
7. ex 0302 64 
8. 0302 65 10 
9. 0302 69 31 
et 0302 69 33 
10. 0302 69 41 
11. 0302 69 45 
12. 0302 69 55 
13. ex 0302 69 65 
14. 0302 69 71 
15. 0302 69 75 
16. 0302 69 81 dun° 0302: 
Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa) 
Harengs de l'espèce Clupea harengus 
Morues de l'espèce Gadus morhua 
Sardines de l'espèce Sardina pilchardus 
Églefins (Melanogrammus aeglefinus) 
Lieus noirs (Pollachius virens) 
Maquereaux de l'espèce Scomber scombrus et Scomber japonicus 
Aiguillats et roussettes (Squalus acanthias et Scyliorhinus spp.) 
Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.) 
Merlans (Merlangus merlangus) 
Lingues (Molva spp.) 
Anchois (Engraulis spp.) 
Merlus de l'espèce Merluccius merluccius 
Cardines (Lepidorhombus spp.) 
Castagnoles (Brama spp.) 
Baudroies (Lophius spp.) 
B. Produits congelés des nos 0303 et 0304: 
ex 0303 50 10 
ex 0303 50 90 
ex 0304 90 21 
et ex 0304 90 25 Harengs de l'espèce Clupea harengus 
C. Filets et autre chair de poisson (même hachée) des espèces mentionnées sous A ci-dessus, frais ou 
réfrigérés, relevant des nos 0304 10 31, 0304 10 39 ou 0304 10 99 de la nomenclature combinée 
D. Produits vivants, frais, réfrigérés ou cuits à l'eau ou à la vapeur: 
ex 0306 23 31 
et ex 0306 23 39 Crevettes de l'espèce Crangon crangon 
E. Produits vivants, frais, réfrigérés ou cuits à l'eau ou à la vapeur: 
ex 0306 24 30 
ex 0306 29 30 Crabes tourteau (Cancer pagurus) 
Langoustines (Nephrops norvegicus)» 
N°C 308/8 Journal officiel des Communautés européennes 18,11.87 
d) L'annexe II est remplacée par le texte suivant: 
«ANNEXE II 
Code NC Désignation des marchandises 
A. Produits congelés du n° 0303: 
1. 0303 71 10 
2. 0303 79 71 Sardines de l'espèce Sardina pilchardus 
Dorades de mer (Dentex dentex et Pagellus spp.) 
B. Produits congelés 
1. 0307 49 19 
2. 0307 49 31 
0307 49 33 
et 0307 49 39 
3. 0307 49 51 
4. 0307 59 10 
5. 0307 99 11 dun° 0307: 
Seiches (Sepia officinalis et Rossia macrosoma) et sépioles (Sepiola 
rondeleti) 
Calmars et encornets (Loligo spp.) 
Calmars et encornets (Ommastrephes sagittatus) 
Poulpes ou pieuvres (Octopus spp.) 
Illex spp.» 
e) L'annexe III est remplacée par le texte suivant: 
«ANNEXE III 
Thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis] et autres espèces du genre 
Euthynnus, frais, réfrigérés ou congelés, destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du n° 1604, et susceptibles d'être 
classés dans l'un des codes de la nomenclature combinée suivants: 
A. 
B. Désignation des marchandises 
Présentés dans une formé autre que celles mentionnées sous le 
n° 0304: 
I. Les espèces suivantes: 
a) Thons blancs ou germons (Thunnus alalunga): 
1. Ne pesant pas plus de 10 kg pièce (') 
2. Pesant plus de 10 kg pièce (') 
b) Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares) 
1. Ne pesant pas plus de 10 kg pièce (') 
2. Pesant plus de 10 kg pièce (') 
c) Listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus 
(Katsuwonus) pelamis] 
d) Autres espèces des genres Thunnus et Euthynnus 
II. Présentés dans l'une des formes suivantes: 
a) entiers 
b) vidés et sans branchies 
c) autres (par exemple étêtés) 
Chair (autres que filets), même hachée Code NC 
Frais ou réfrigéré 
0302 31 10 
0302 31 10 
0302 32 10 
0302 32 10 
0302 33 10 
0302 39 10 
et 0302 69 21 
0304 10 99 Congelé . 
0303 41 11, 0303 41 13 et 0303 41 19 
0303 41 11, 0303 41 13 et 0303 41 19 
0303 42 11, 0303 42 31 et 0303 42 51 
0303 42 19, 0303 42 39 et 0303 42 59 
0303 43 11, 0303 43 13 et 0303 43 19 
0303 49 11, 0303 49 13, 0303 49 19, 
0303 79 21, 0303 79 23 et 0303 79 29 
0304 90 99» 
(') Les références de poids se rapportent à des produits entiers. 
18.11.87. , Journal officiel des Communautés européennes N°C 308/9 
f) L'annexe IV est remplacée par le texte suivant: 
«ANNEXE IV 
A. Produits vivants, frais, réfrigérés ou congelés 
Code NC 
1. 0301 91 00, 0302 11 00, 0303 21 00, 
0304 10 11, ex 0304 10 91, 0304 20 11 
et ex 0304 90 10 
0301 93 00, 0302 69 11, 0303 79 11, 
ex 0304 10 19, ex 0304 10 91, ex 0304 20 19 
et ex 0304 90 10 
2. 0301 99 11, 0302 12 00, 0303 10 00, 
0303 22 00, 0304 10 13, ex 0304 10 91, 
0304 20 13 et ex 0304 90 10 
0306 12 et 0306 22 Désignation des marchandises 
Truites (Salmo trutta, Salmo gairdneri, Salmo 
clarki, Salmo aguabonita, Salmo gilae) 
Carpes 
Saumons du Pacifique (Oncorhynchus spp.), 
saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et 
saumons du Danube (Hucho hucho) 
Homards (Homarus spp.) 
B. Produits congelés ou salés; crustacés congelés: 
Les espèces suivantes 
Lieus noirs (Pollachius 
virens) 
Morues de l'espèce Gadus 
morhua 
Aiguillais et roussettes 
(Squalus acanthias et 
Scyliorhinus spp.) 
Églefins (Melanogrammus 
aeglefinus) 
Merlus de l'espèce 
Merluccius merluccius 
Harengs de l'espèce 
Clupea harengus 
Lingues (Molva spp.) 
Maquereaux (Scomber 
scombrus et Scomber 
japonicus) 
Cardines (Lepidorhombus 
spp.) 
Baudroies (Lophius spp.) 
Plies ou carrelets 
(Pleuronectes platessa) 
Castagnoles (Brama spp.) Relevant des codes NC 
Poissons congelés, à 
l'exception des filets et 
autre chair de poisson 
du n° 0304 
0303 73 00 
0303 60 10 
0303 75 10 
0303 72 00 
0303 78 10 
0303 50 10 
et 0303 50 90 
0303 79 51 
0303 74 11 
et 0303 74 19 
0303 79 73 
0303 79 81 
0303 32 00 
0303 79 75 Filets de poissons et 
autre chair de poissons 
(même hachée), 
congelés 
0304 20 31 
et 0304 90 41 
0304 20 29 
et 0304 90 37 
0304 20 61 
et 0304 90 99 
0304 20 33 
et 0304 90 45 
0304 20 57 
et 0304 90 47 
0304 20 75, 
0304 90 21 
et 0304 90 25 
0304 20 43 
et 0304 90 99 
0304 20 53 
et 0304 90 99 
0304 20 79 
et 0304 90 51 
0304 20 83 
et 0304 90 57 
0304 20 71 
et 0304 90 99 
0304 20 81 
et 0304 90 55 Poissons salés (même 
séchés) 
0305 30 90, 0305 59 90 
et 0305 69 90 
0305 30 19, 0305 51 90 
et 0305 62 00 
0305 30 90, 0305 59 90 
et 0305 69 90 
0305 30 90, 0305 59 90 
et 0305 69 90 
0305 30 90, 0305 59 90 
et 0305 69 90 
0305 30 90, 0305 59 30 
et 0305 61 00 
0305 30 90, 0305 59 90 
et 0305 69 90 
0305 30 90,0305 59 90 
et 0305 69 90 
0305 30 90, 0305 59 90 
et 0305 69 90 
0305 30 90, 0305 59 90 
et 0305 69 90 
0305 30 90, 0305 59 90 
et 0305 69 90 
0305 30 90, 0305 59 90 
et 0305 69 90 Filets crus, simplement 
enrobés de pâte ou de 
chapelure (panés), 
congelés 
1604 19 91 
1604 19 91 
1604 19 91 
1604 19 91 
1604 19 91 
1604 12 10 
1604 19 91 
1604 15 10 
1604 19 91 
1604 19 91 
1604 19 91 
1604 19 91 Crustacés 
congelés 
N° C 308/10 Journal officiel des Communautés européennes 18.11. 87 
Les espèces suivantes 
Rascasses du Nord ou 
sébastes 
(Sebastes spp.) 
Merlans (Merlangus 
merlangus) 
Crabes tourteau (Cancer 
pagurus) 
Langoustines (Nephrops 
norvegicus) Relevant des Codes NC 
Poissons congelés, à 
l'exception des filets et 
autre chair de poisson 
du n° 0304 
0303 79 35 
et 0303 79 37 
0303 79 45 Filets de poissons et 
autre chair de poissons 
(même hachée), 
congelés 
0304 20 35 
et 0304 90 31 
0304 20 41 
et 0304 90 99 Poissons salés (même 
séchés) 
0305 30 90, 0305 59 90 
et 0305 69 90 
0305 30 90, 0305 59 90 
et 0305 69 90 Filets crus, simplement 
enrobés de pâte ou de 
chapelure (panés), 
congelés 
1604 19 91 
1604 19 91 Crustacés 
congelés 
0306 14 30 
0306 19 30 
C. Produits préparés ou conservés 
Code NC 
1. 1604 13 10 et ex 1604 20 50 
2. 1604 14 10, 1604 19 30 et 1604 20 70 
3. ex 1902 20 10 Désignation des marchandises 
Sardines 
Thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à 
ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis] 
et autres espèces du genre Euthynnus 
Pâtes alimentaires, farcies (même cuites ou autre­
ment préparées) contenant en poids plus de 20 % 
des produits mentionnés sous les nos 1 et 2» 
g) L'annexe V est remplacée par le texte suivants: 
«ANNEXE V 
Produits congelés ou salés; crustacés congelés ou salés; crustacés décortiqués et simplement cuits à l'eau ou à la vapeur 
Les espèces suivantes 
Lieus d'Alaska (Theragra 
chalcogramma) 
Poissons de l'espèce 
Boreogadus saida 
Morues des espèces Gadus 
ogac et Gadus macrocephalus Relevant des codes NC 
Poissons congelés, 
à l'exception des 
filets et autre 
chair de poisson 
du n° 0304 
0303 79 55 
0303 79 41 
0303 60 10 
et 0303 60 90 Filets de poissons et 
autre chair de poissons 
(même hachée), 
congelés 
0304 20 99 
et 0304 90 99 
0304 20 29 
et 0304 90 37 
0304 20 21, 
0304 20 29, 
0304 90 35 
et 0304 90 37 Poissons salés (même 
séchés) 
0305 30 90, 0305 59 90 
et 0305 69 90 
0305 30 19, 0305 59 19 
et 0305 69 10 
0305 30 11,0305 30 19 
0305 51 90 et 
0305 62 00 Filets crus, simplement 
enrobés de pâte ou de 
chapelure (panés), 
congelés 
1604 19 91 
1604 19 91 
1604 19 91 Crustacés 
18.11.87 Journal officiel des Communautés européennes N°C 308/11 
Les espèces suivantes 
Filets communs (Platichthys 
flesus) 
Merlus (Merluccius spp., à 
l'exception de l'espèce 
Merluccius merluccius) 
Harengs de l'espèce Clupea 
pallasii 
Poissons de l'espèce 
Orcynopsis unicolor 
Lieus jaunes (Pollachius 
pollachius) 
Crevettes, autres que l'espèce 
Crangon crangon Relevant des codes NC suivants 
Poissons congelés, 
à l'exception des 
filets et autre 
chair de poisson 
du n° 0304 
0303 39 10 
0303 78 10 
0303 50 10 
et 
0303 50 90 
0303 79 61 
et 
0303 79 63 
0303 79 55 Filets de poissons et 
autre chair de poissons 
(même hachée), 
congelés 
0304 20 73 
et 0304 90 99 
0304 20 57 
et 0304 90 47 
0304 20 75, 
030490 21 
et 0304 90 25 
0304 20 53 
et 0304 90 99 
0304 20 99 
et 0304 90 99 Poissons salés (même 
séchés) 
0305 30 90,0305 59 90 
et 0305 69 90 
0305 30 90, 0305 59 90 
et 0305 69 90 
0305 30 90, 0305 59 30 
et 0305 61 00 
0305 30 90, 0305 59 90 
et 0305 69 90 
0305 30 90, 0305 59 90 
et 0305 69 90 Filets crus, simplement 
enrobés de pâte ou de 
chapelure (panés), 
congelés 
1604 19 91 
1604 19 91 
1604 19 91 
1604 19 50 
1604 19 91 Crustacés 
— congelées: 
0306 13 
— salées: 
0306 23 10, 
0306 23 39 
et 
0306 23 90 
— décortiquées 
et simple­
ment cuites 
à l'eau ou à 
la vapeur 
1605 20 00» 
N°C 308/12 Journal officiel des Communautés européennes 18.11.87 
h) L'annexe VI est remplacée par le texte suivant: 
«ANNEXE VI 
(Le contenu de cette annexe se composera du texte de la nomenclature combinée pour les produits 
mentionnés à l'article 1er) 
Code 
NC 
1 
0301 
0301 10 
0301 10 10 
0301 10 90 
0301 91 00 
0301 92 00 
0301 93 00 
0301 99 
0301 99 11 
0301 99 19 
0301 99 90 
0302 
0302 11 00 
0302 12 00 
0302 19 00 
0302 21 
0302 21 10 
0302 21 30 
0302 21 90 
0302 22 00 
0302 23 00 
0302 29 00 Désignation des marchandises 
2 
Poissons vivants : 
— Poissons d'ornement: 
d'eau douce 
— — de mer 
— autres poissons vivants: 
Truites (Salmo trutta, Salmo gairdneri, Salmo clarki, Salmo aguabo-
nita, Salmo gilae) 
— — Anguilles (Anguilla spp.) 
Carpes 
autres: 
d'eau douce: 
Saumons du Pacifique (Oncorhynchus spp.), saumons de l'At­
lantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho) 
— — — — autres 
— — — de mer 
Poissons frais ou réfrigérés, à l'exception des filets de poissons et 
autre chair de poissons du n° 0304: 
— Salmonidés, à l'exclusion des foies, œufs et laitances : 
Truites (Salmo trutta, Salmo gairdneri, Salmo clarki, Salmo aguabo-
nita, Salmo gilae) 
Saumons du Pacifique (Oncorhynchus spp.), saumons de l'Atlantique 
(Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho) 
autres 
— Poissons plats (Pleuronectidés, Bothidés, Cynoglossidés, Soléidés, Scoph-
thalmidés et Citharidés), à l'exclusion des foies, œufs et laitances: 
Flétans (Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus hippoglossus, 
Hippoglossus stenolepis) : 
Flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides) 
Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus) 
Flétans du Pacifique (Hippoglossus stenolepis) 
— — Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa) 
autres Taux des droits 
autonomes 
(°/o) 
ou prélèvement 
(AGR) 
3 
10 
15 
16 
10 
10 
16 
10 
17 
16 
16 
16 
15 
15 
15 
15 
15 
15 conventionnels 
(%) 
4 
exemption 
15 
12 
3 
8 
2 
8 
16 
12 
(') 
8 
8 
8 
15 
15 
15 
15 Unité 
supplémentaire 
5 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
(') À déterminer. 
18. 11. 87 Journal officiel des Communautés européennes N° C 308/13 
Code 
NC Désignation des marchandises Taux des droits 
autonomes 
(%) 
ou prélèvement 
(AGR) conventionnels 
(%) supplémentaire 
0302 31 
0302 31 10 
0302 31 90 
0302 32 
0302 32 10 
0302 32 90 
0302 33 
0302 33 10 
0302 33 90 
0302 39 
0302 39 10 
0302 39 90 
0302 40 
0302 40 10 
0302 40 90 
0302 50 
0302 50 10 
0302 50 90 
0302 61 
0302 61 10 
0302 61 30 
0302 61 91 
0302 61 99 
0302 62 00 
0302 63 00 
0302 64 
0302 64 10 
0302 64 90 Thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus 
(Katsuwonus) pelamis], à l'exclusion des foies, œufs et laitances: 
— Thons blancs ou germons (Thunnus alalunga) : 
destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du 
n° 1604 O 
autres 
— Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares) : 
destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du 
n° 1604 (') 
autres 
— Listaos ou bonites à ventre rayé: 
destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du 
n° 1604 (') 
autres 
— autres: 
destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du 
n° 1604 O 
autres 
Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), à l'exclusion des foies, œufs 
et laitances: 
— du 15 février au 15 juin 
— du 16 juin au 14 février 
Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus), à l'exclu­
sion des foies, œufs et laitances : 
— de l'espèce Gadus morhua 
— autres 
autres poissons, à l'exclusion des foies, œufs et laitances: 
— Sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinelles (Sardinella 
spp.), sprats ou esprots (Sprattus sprattus) : 
Sardines de l'espèce Sardina pilchardus 
Sardines du genre Sardinops; sardinelles (Sardinella spp.) 
Sprats ou esprots (Sprattus sprattus) : 
du 15 février au 15 juin 
du 16 juin au 14 février 
— Églefins (Melanogrammus aeglefinus) 
— Lieus noirs (Pollachius virens) 
— Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber 
japonicus) : 
du 15 février au 15 juin 
du 16 juin au 14 février 25 (*) (») 
25 O 
25 O (J) 
25 O 
25 C) (') 
25 O 
25 (>) O 
25 O 22 
22 
22 
22 
22 
22 
22 
22 O C) 
O 0) 
O O 
O O 
O C) 
O (4) 
O C) 
O (4) 
exemption 
20 O 
15 
15 exemption 
15 OO 
12 
15 
25 
15 
exemption 
20 
15 
15 . 23 
15 
exemption 
13 
15 
15 
exemption 
20 exemption 
20 
(') L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. 
(J) Sous condition du respect du prix de référence. En cas de non-respect du prix de référence, la perception d'une taxe compensatoire est prévue. 
(5) La perception de ce droit est suspendue pour une durée indéterminée. 
(4) Exemption pour les thons destinés à l'industrie de la conserve, dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 30 000 tonnes à octroyer par les autorités communautaires 
compétentes et sous condition du respect du prix de référence. De plus, l'admission au bénéfice de ce contingent est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions 
communautaires édictées en la matière. 
(') Exemption dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 34 000 tonnes à octroyer par les autorités communautaires compétentes et sous conditions du respect du prix de 
référence pour les harengs. 
N° C 308/14 Journal officiel des Communautés européennes 18. 11. 87 
Code 
NC Désignation des marchandises Taux des droits 
autonomes 
(%) 
ou prélèvement 
(AGR) conventionnels 
(%) Unité 
supplémentaire 
1 
0302 65 
0302 65 10 
0302 65 90 
0302 66 00 
0302 69 
0302 69 11 
0302 69 19 
0302 69 21 
0302 69 25 
0302 69 31 
0302 69 33 
0302 69 35 
0302 69 41 
0302 69 45 
0302 69 51 
0302 69 55 
0302 69 61 
0302 69 65 
0302 69 71 
0302 69 75 
0302 69 81 
0302 69 85 
0302 69 95 
0302 70 00 — Squales: 
Aiguillats et roussettes (Squalus acanthias et Scyliorhinus spp.) .. 
autres 
— Anguilles (Anguilla spp.) 
— autres: 
d'eau douce: 
Carpes 
autres 
de mer: 
Poissons du genre Euthynnus, autres que les listaos ou bonites 
à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelarnis] visés au 
n° 0302 33 ci-dessus: 
destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du 
n° 1604 O 
autres 
Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.) : 
de l'espèce Sebastes marinus 
autres 
Poissons de l'espèce Boreogadus saida 
Merlans (Merlangus merlangus) 
Lingues (Molva spp.) 
Lieus de l'Alaska (Theragra chalcogramma) et lieus jaunes 
(Pollachius pollachius) 
Anchois (Engraulis spp.) 
Dorades de mer des espèces Dentex dentex et Pagellus spp. 
Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.) 
Cardines (Lepidorhombus spp.) 
Castagnoles (Brama spp.) , 
Baudroies (Lophius spp.) 
Merlans poutassous (Micromesistius poutassou ou Gadus 
poutassou) 
autres 
Foies, œufs et laitances 15 
15 
10 
10 
10 8 0) 
5 O 0) 
25 O 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
14 22 (») (») 
22 O O 
8 
15 
12 
15 
15 
15 
15 
15 
15 C) 
15 
15 
15 
15 
15 
10 
(') Droit de 6 % pour les aiguillats (Squalus acanthias) dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 5 000 tonnes à octroyer par les autorités communautaires compétentes. 
(') L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. 
(!) Sous condition du respect du prix de référence. En cas de non-respect du prix de référence, la perception d'une taxe compensatoire est prévue. 
(') La perception de ce droit est suspendue pour une durée indéterminée. 
(') Exemption pour les thons destinés à l'industrie de la conserve, dans la limite d'un contingent tarifaire" annuel de 30 000 tonnes à octroyer par les autorités communautaires 
compétentes et sous condition du respect du prix de référence. De plus, l'admission au bénéfice de ce contingent est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions 
communautaires édictées en la matière. 
(') Droit de 8 % pour les merlus argentés (Merluccius bilinearis) dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 2 000 tonnes à octroyer par les autorités communautaires 
compétentes. 
18. 11. 87 Journal officiel des Communautés européennes N° C 308/15 
Code 
NC Désignation des marchandises Taux des droits 
autonomes 
(%) 
ou prélèvement 
(AGR) conventionnels 
(0/0) Unité 
supplémentaire 
0303 
0303 10 00 
0303 21 00 
0303 22 00 
0303 29 00 
0303 31 
0303 31 10 
0303 31 30 
0303 31 90 
0303 32 00 
0303 33 00 
0303 39 
0303 39 10 
0303 39 90 
0303 41 
0303 41 11 
0303 41 13 
0303 41 19 
0303 41 90 
0303 42 
0303 42 11 
0303 42 19 
0303 42 31 
0303 42 39 Poissons congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chau­
de poissons du n° 0304: 
— Saumons du Pacifique (Oncorhynchus spp.), à l'exclusion des foies, œufs 
et laitances 
— autres salmonidés, à l'exclusion des foies, œufs et laitances: 
Truites (Salmo trutta, Salmo gairdneri, Salmo clarki, Salmo aguabo-
nita, Salmo gilae) 
Saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube 
(Hucho hucho) 
autres 
— Poissons plats (Pleuronectidés, Bothidés, Cynoglossidés, Soléidés, Scoph-
thalmidés et Citharidés), à l'exclusion des foies, œufs et laitances: 
Flétans (Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus hippoglossus, 
Hippoglossus stenolepis): 
Flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides) 
Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus) 
Flétans du Pacifique (Hippoglossus stenolepis) 
Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa) 
Soles (Solea spp.) 
autres: 
Flets communs (Platichthys flesus) 
autres 
— Thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus 
(Katsuwonus) pelamis], à l'exclusion des foies, œufs et laitances: 
Thons blancs ou germons (Thunnus alalunga) : 
destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du 
n° 1604 C): 
entiers 
vidés, sans branchies 
autres (par exemple étêtés) 
autres 
Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares) : 
destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du 
n° 1604 ('): 
entiers: 
ne pesant pas plus de 10 kg pièce 
autres 
vidés, sans branchies: 
ne pesant pas plus de 10 kg pièce 
autres 16 
16 
16 
16 
25 O C) 
25 O O 
25 C) O 
25 O 
25 C) (>) 
25 O O 
25 O C) 
25 O C) 12 
2 
9 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
15 8 
8 
15 
15 
15 
15 
15 
22 C) («) 
22 C) O 
22 C) («) 
22 O O 
22 C) O 
22 C) O 
22 O O 
22 O (<) 
(') L'admission dans celte sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. 
(2) Sous condition du respect du prix de référence. En cas de non-respect du prix de référence, la perception d'une taxe compensatoire est prévue. 
(') La perception de ce droit est suspendue pour une durée indéterminée. 
(4) Exemption pour les thons destinés à l'industrie de la conserve, dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 30 000 tonnes i octroyer par les autorités communautaires 
compétentes et sous condition du respect du prix de référence. De plus l'admission au bénéfice de ce contingent est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions 
communautaires édictées en la matière. 
N° C 308/16 Journal officiel des Communautés européennes 18. 11. 87 
Code 
NC Désignation des marchandises Taux des droits 
autonomes 
(o/o) 
ou prélèvement 
(AGR) conventionnels 
(%) Unité 
supplémentaire 
0303 42 51 
0303 42 59 
0303 42 90 
0303 43 
0303 43 11 
0303 43 13 
0303 43 19 
0303 43 90 
0303 49 
0303 49 11 
0303 49 13 
0303 49 19 
0303 49 90 
0303 50 
0303 50 10 
0303 50 90 
0303 60 
0303 60 10 
0303 60 90 
0303 71 
0303 71 10 
0303 71 30 
0303 71 91 
0303 71 99 
0303 72 00 autres (par exemple étêtés) : 
ne pesant pas plus de 10 kg pièce 
autres 
autres 
— Listaos ou bonites à ventre rayé: 
destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du 
n° 1604 (4): 
entiers 
vidés, sans branchies 
autres (par exemple étêtés) 
autres 
— autres: 
destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du 
n° 1604 (4): 
entiers 
vidés, sans branchies 
autres (par exemple étêtés) 
autres 
Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), à l'exclusion des foies, œufs 
et laitances: 
— du 15 février au 15 juin 
— du 16 juin au 14 février 
Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus), à l'exclu­
sion des foies, œufs et laitances: 
— des espèces Gadus morhua et Gadus ogac 
— de l'espèce Gadus macrocephalus 
autres poissons, à l'exclusion des foies, œufs et laitances: 
— Sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinelles (Sardinella 
spp.), sprats ou esprots (Sprattus sprattus) : 
Sardines de l'espèce Sardina pilchardus 
Sardines du genre Sardinops; sardinelles (Sardinella spp.) 
Sprats ou esprots (Sprattus sprattus): 
du 15 février au 15 juin 
du 16 juin au 14 février 
— Églefins (Melanogrammus aeglefinus) 25 O O 
25 C) O 
25 C) 
25 O O 
25 C) O 
25 C) O 
25 O 
25 (') O 
25 O O 
25 C) C) 
25 C) 
exemption 
20 C) 
15 
15 22 (') C) 
22 (') C) 
22 C) C) 
22 (') (3) 
22 C) C) 
22 C) (3) 
22 (') O 
22 (') O 
22 O C) 
22 C) O 
22 C) C) 
exemption 
15 0 0 
O 
15 
25 
15 
exemption 
20 
15 23 
15 
exemption 
13 
15 
(') Sous condition du respect du prix de référence. En cas de non-respect du prix de référence, la perception d'une taxe compensatoire est prévue. 
(') La perception de ce droit est suspendue pour une durée indéterminée. 
(J) Exemption pour les thons destinés à l'industrie de la conserve, dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 30 000 tonnes à octroyer par les autorités communautaires 
compétentes et sous condition du respect du prix de référence. De plus, l'admission au bénéfice de ce contingent est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions 
communautaires édictées en la matière. 
(4) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. 
(') Exemption dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 34 000 tonnes à octroyer par les autorités communautaires compétentes et sous condition du respect du prix de 
référence pour les harengs. 
(*) À déterminer. 
18. 11. 87 Journal officiel des Communautés européennes N° C 308/17 
Code 
NC Désignation des marchandises Taux des droits 
autonomes 
(%) 
ou prélèvement 
(AGR) conventionnels 
(°/o) Unité 
supplémentaire 
0303 73 00 
0303 74 
0303 74 11 
0303 74 19 
0303 74 90 
0303 75 
0303 75 10 
0303 75 90 
0303 76 00 
0303 77 00 
0303 78 
0303 78 10 
0303 78 90 
0303 79 
0303 79 11 
0303 79 19 
0303 79 21 
0303 79 23 
0303 79 29 
0303 79 31 
0303 79 35 
0303 79 37 
0303 79 41 Lieus noirs (Pollachius virens) 
Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber 
japonicus) : 
— des espèces Scomber scombrus et Scomber japonicus: 
du 15 février au 15 juin 
du 16 juin au 14 février 
— de l'espèce Scomber australasicus 
Squales: 
— Aiguillats et roussettes (Squalus acanthias et Scyliorhinus spp.) 
— autres 
Anguilles (Anguilla spp.) 
Bars (loups) (Dicentrarchus labrax, Dicentrarchus punctatus) 
Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.) : 
— Merlus du genre Merluccius 
— Merlus du genre Urophycis 
autres : 
— d'eau douce: 
Carpes 
autres 
— de mer: 
Poissons du genre Euthynnus, autres que les listaos ou bonites 
à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis] visés au 
n° 0303 43 ci-dessus: 
destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du 
n° 1604 (4): 
entiers 
vidés, sans branchies 
autres (par exemple étêtés) 
autres 
— Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.) : 
de l'espèce Sebastes marinus 
autres 
— Poissons de l'espèce Boreogadus saida 15 
10 
10 15 
mption 
20 
15 
15 
15 
10 
15 
15 
15 exemption 
20 
15 
8C) 
8 
3 
15 
O O 
15 
25 O C) 
25 O (') 
25 O (<) 
25 O 
15 
15 
15 22 O O 
22 O (0 
22 (5) O 
22 0) C) 
8 
15 
O 
) Droit de 6 % pour les aiguillats (Squalus acanthias) dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 5 000 tonnes à octroyer par les autorités communautaires compétentes. 
') À déterminer. 
') Droit de 8 % pour les merlus argentés (Merluccius bilinearis) dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 2 000 tonnes à octroyer par les autorités communautaires 
compétentes. 
') L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. 
) Sous condition du respect du prix de référence. En cas de non-respect du prix de référence, la perception d'une taxe compensatoire est prévue. 
) La perception de ce droit est suspendue pour une durée indéterminée. 
) Exemption pour les thons destinés à l'industrie de la conserve, dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 30 000 tonnes à octroyer par les autorités communautaires 
compétentes et sous condition du respect du prix de référence. De plus, l'admission au bénéfice de ce contingent est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions 
communautaires édictées en la matière. 
N° C 308/18 Journal officiel des Communautés européennes 18. 11. 87 
Code 
NC Désignation des marchandises Taux des droits 
autonomes 
(0/0) 
ou 
prélèvement 
(AGR) conventionnels 
(o/o) supplémentaire 
1 3 
0303 79 45 Merlans (Merlangus merlangus) 
0303 79 51 Lingues (Molva spp.) 
0303 79 55 Lieus de l'Alaska (Theragra chalcogramma) et lieus jaunes 
(Pollachius pollachius) 
Poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor: 
0303 79 61 du 15 février au 15 juin 
0303 79 63 du 16 juin au 14 février 
0303 79 65 Anchois (Engraulis spp.) 
0303 79 71 Dorades de mer des espèces Dentex dentex et Pagellus spp. .. 
0303 79 73 — Cardines (Lepidorhombus spp.) 
0303 79 75 — - Castagnoles (Brama spp.) 
0303 79 81 Baudroies (Lophius spp.) 
0303 79 83 Merlans poutassous (Micromesistius poutassou ou Gadus 
poutassou) 
0303 79 99 autres 
0303 80 00 — Foies, œufs et laitances 
0304 Filets de poissons et autre chair de poisson (même hachée), frais, 
réfrigérés ou congelés: 
0304 10 — frais ou réfrigérés: 
Filets: 
de poissons d'eau douce: 
0304 10 11 de truites (Salmo trutta, Salmo gairdneri, Salmo clarki, Salmo 
aguabonita, Salmo gilae) 
0304 10 13 de saumons du Pacifique (Oncorhynchus spp.), saumons de 
l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho 
hucho) 
0304 1019 d'autres poissons d'eau douce , 
autres: 
0304 1031 de morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macro-
cephalus) et des poissons de l'espèce Boreogadus saida 
0304 10 39 autres 
autres chairs de poissons (même hachée) : 
0304 10 91 de poissons d'eau douce 
0304 10 99 autres 
0304 20 — Filets congelés: 
de poissons d'eau douce: 
0304 20 11 de truites (Salmo trutta, Salmo gairdneri, Salmo clarki, Salmo 
aguabonita, Salmo gilae) 
0304 20 13 de saumons du Pacifique (Oncorhynchus spp.), saumons de l'At­
lantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho) . .. 
0304 20 19 d'autres poissons d'eau douce 15 
15 
15 
16 
16 
5 
18 
16 
16 
5 15 
15 
15 
mption 
20 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
14 exemption 
20 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
10 
12 
2 
9 
15 O 
12 
2 
9 
(l) Exemption dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 34 000 tonnes à octroyer par les autorités communautaires compétentes et sous condition du respect du prix de 
référence pour les harengs. 
18. 11. 87 Journal officiel des Communautés européennes N° C 308/19 
Code 
NC Désignation des marchandises Taux des droits 
autonomes 
(%) 
ou prélèvement 
(AGR) conventionnels 
(%) Unité 
supplémentaire 
0304 20 21 
0304 20 29 
0304 20 31 
0304 20 33 
0304 20 35 
0304 20 37 
0304 20 41 
0304 20 43 
0304 20 45 
0304 20 51 
0304 20 53 
0304 20 57 
0304 20 59 
0304 20 61 
0304 20 69 
0304 20 71 
0304 20 7i 
0304 20 75 
0304 20 79 
0304 20 81 
0304 20 83 
0304 20 99 
0304 90 
0304 90 10 
0304 90 21 
0304 90 25 — de morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) et 
des poissons de l'espèce Boreogadus saida: 
de morues de l'espèce Gadus macrocephalus 
autres 
— de lieus noirs (Pollachius virens) 
— d'églefins (Melanogrammus aeglefinus) 
— de rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.) : 
de l'espèce Sebastes marinus 
autres 
— de merlans (Merlangus merlangus) 
— de lingues (Molva spp.) 
— de thons (du genre Thunnus), et poissons du genre Euthynnus 
— de maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber 
japonicus) et poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor: 
de l'espèce Scomber australasicus 
autres 
— de merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.): 
de merlus du genre Merluccius 
de merlus du genre Urophycis 
— de squales: 
d'aiguillats et roussettes (Squalus acanthias et Scyliorhinus spp.) 
d'autres squales 
— de plies ou carrelets (Pleuronectes platessa) 
— de flets communs (Platichthys flesus) 
— de harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii) 
— de cardines (Lepidorhombus spp.) 
— de castagnoles (Brama spp.) 
— de baudroies (Lophius spp.) 
— autres 
autres: 
— de poissons d'eau douce 
— autres: 
de harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii) : 
du 15 février au 15 juin 
du 16 juin au 14 février 15 
C) O 
15 
15 
12 
15 
15 
15 
18 
15 
15 
O 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
exemption 
20 O exemption 
15 on 
(') Droit de 8% pour les cabillauds de l'espèce Gadus morhua dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 10 000 tonnes à octroyer par les autorités communautaires 
compétentes. 
(') À déterminer. 
(') Sous conditions du respect du prix de référence. En cas de non-respect du prix de référence, la perception d'une taxe compensatoire est prévue. 
(4) Exemption dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 34 000 tonnes à octroyer par les autorités communautaires compétentes et sous condition du respect du prix de 
référence pour les harengs. 
N° C 308/20 Journal officiel des Communautés européennes 18. 11. 87 
Code 
NC Désignation des marchandises Taux des droits 
autonomes 
(%) 
ou prélèvement 
(AGR) conventionnels 
(o/o) 
0304 90 31 
0304 90 35 
0304 90 37 
0304 90 41 
0304 90 45 
0304 90 47 
0304 90 49 
0304 90 51 
0304 90 55 
0304 90 57 
0304 90 59 
0304 90 99 
0305 
0305 10 00 
0305 20 00 
0305 30 
0305 30 11 
0305 30 19 
0305 30 30 
0305 30 50 
0305 30 90 
0305 41 00 
0305 42 00 
0305 49 
0305 49 10 de rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.) 
de morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) 
et de poissons de l'espèce Boreogadus saida: 
de morues de l'espèce Gadus macrocephalus . . 
autres 
de lieus noirs (Pollachius virens) 
d'églefins (Melanogrammus aeglefinus) 
de merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.): 
de merlus du genre Merluccius 
de merlus du genre Urophycis ~ 
de cardines (Lepidorhombus spp.) 
de castagnoles (Brama spp.) 
de baudroies (Lophius spp.) 
de merlans poutassous (Micromesistius poutassou ou Gadus 
poutassou) 
autres 
Poissons séchés, salés ou en saumure; poissons fumés, même cuits 
avant ou pendant le fumage; farine de poisson propre à l'alimenta­
tion humaine: 
— Farine de poisson propre à l'alimentation humaine 
— Foies, œufs et laitances de poissons, séchés, fumés, salés ou en saumure 
— Filets de poissons, séchés, salés ou en saumure, mais non fumés: 
de morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) et 
de poissons de l'espèce Boreogadus saida: 
de morues de l'espèce Gadus macrocephalus 
autres 
de saumons du Pacifique (Oncorhynchus spp.), saumons de l'Atlan­
tique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho), salés ou 
en saumure 
de flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides), salés ou en saumure 
autres 
— Poissons fumés, y compris les filets: 
Saumons du Pacifique (Oncorhynchus spp.), saumons de l'Atlantique 
(Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho) 
Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii) 
autres: 
Flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides) 15 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
15 15 
(') 
15 
15 
C) o 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
16 
16 
16 13 
11 
18 
20 
18 
18 
18 16 
20 
15 
15 
16 
13 
10 
15 
(') À déterminer. 
(2) Droit de 8 % pour les merlus (Merluccius bilinearis) dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 2 000 tonnes à octroyer par les autorités communautaires compétentes. 
18. 11. 87 Journal officiel des Communautés européennes N° C 308/21 
Code 
NC Désignation des marchandises Taux des droits 
autonomes 
(°/o) 
ou prélèvement 
(AGR) conventionnels 
(0/0) supplémentaire 
0305 49 20 
0305 49 30 
0305 49 40 
0305 49 50 
0305 49 90 
0305 51 
0305 51 10 
0305 51 90 
0305 59 
0305 59 11 
0305 59 19 
0305 59 30 
0305 59 50 
0305 59 60 
0305 59 70 
0305 59 90 
0305 61 00 
0305 62 00 
0305 63 00 
0305 69 
0305 69 10 
0305 69 20 
0305 69 30 
0305 69 50 
0305 69 90 
0306 
0306 11 00 Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus) 
Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber 
japonicus) 
Truites (Salmo trutta, Salmo gairdneri, Salmo clarki, Salmo agua-
bonita, Salmo gilae) 
Anguilles (Anguilla spp.) 
autres 
— Poissons séchés, même salés mais non fumés: 
Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) : 
séchées, non salées 
séchées et salées 
autres: 
Poissons de l'espèce Boreogadus saida: 
séchées, non salées 
séchées et salées 
Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii) 
Anchois (Engraulis spp.) 
Flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides) et flétans du Paci­
fique (Hippoglossus stenolepis) 
Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus) 
autres 
— Poissons salés mais non séchés ni fumés et poissons en saumure: 
Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii) 
Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) 
Anchois (Engraulis spp.) 
autres: 
Poissons de l'espèce Boreogadus saida 
Flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides) et flétans du Paci­
fique (Hippoglossus stenolepis) 
Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus) 
Saumons du Pacifique (Oncorhynchus spp.), saumons de l'Atlan­
tique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho) 
autres 
Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, 
séchés, salés ou en saumure; crustacés non décortiqués, cuits à l'eau 
ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en 
saumure : 
— congelés: 
Langoustes (Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.) 16 
16 
16 
16 
16 16 
14 
14 
14 
14 
13 
13 13 C) 
13 O 
13 
13 
12 
15 
15 
15 
15 
12 
13 
15 
13 
15 
15 
15 
15 13 C) 
13 0 
12 
10 
12 
— 
12 
12 
13 C) 
10 
13 C) 
12 
— 
11 
12 
25 O 
(') Exemption dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 25 000 tonnes à octroyer par les autorités communautaires compétentes pour les espèces Gadus morhua, Gadus ogac 
et Boreogadus saida. 
(!) Voir annexe. 
N° C 308/22 Journal officiel des Communautés européennes 18. 11. 87 
Code 
NC 
1 
0306 12 
0306 12 10 
0306 12 90 
0306 13 
0306 13 10 
0306 13 30 
0306 13 90 
0306 14 
0306 14 10 
0306 14 30 
0306 14 90 
0306 19 
0306 19 10 
0306 19 30 
0306 19 90 
0306 21 00 
0306 22 
0306 22 10 
0306 22 91 
0306 22 99 
0306 23 
0306 23 10 
0306 23 31 
0306 23 39 
0306 23 90 
0306 24 
0306 24 10 
0306 24 30 
0306 24 90 
0306 29 
0306 29 10 
0306 29 30 
0306 29 90 Désignation des marchandises 
2 
Homards (Homarus spp.) : 
— — — autres 
Crevettes: 
Crevettes de la famille Pandalidae 
— — — Crevettes grises du genre Crangon 
Crabes: 
Crabes des espèces Paralithodes camchaticus, Chionoecetes spp. 
Crabes tourteau (Cancer pagurus) 
autres: 
— non congelés: 
Langoustes (Palinurus spp., Pamilîrus spp., Jasus spp.) 
Homards (Homarus spp.): 
autres: 
Crevettes: 
Crevettes grises du genre Crangon: 
fraîches, réfrigérées ou cuites à l'eau ou à la vapeur 
— — — — autres 
— — — autres 
Crabes: 
Crabes des espèces Paralithodes camchaticus, Chionoecetes spp. 
et Callinectes sapidus 
autres 
autres: 
Langoustines (Nephrops norvegicus) 
— — — autres Taux des droits 
autonomes 
(0/0) 
ou prélèvement 
(AGR) 
3 
25 
25 
18 
18 
18 
18 
18 
18 
18 
14 
14 
25 
25 
25 
25 
18 
18 
18 
18 
18 
18 
18 
18 
14 
14 conventionnels 
(0/0) 
4 
O 
16 
12 
18 
18 
8 
15 
15 
15 
12 
12 
O 
0) 
O 
20 
12 
18 
18 
18 
8 
15 
15 
15 
12 
12 Unité 
supplémentaire 
5 
— 
_ 
— 
— 
— 
— 
_ 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
(') À déterminer. 
(') Voir annexe. 
18. 11. 87 Journal officiel des Communautés européennes N° C 308/23 
Code 
NC Désignation des marchandises Taux des droits 
autonomes 
(o/o) 
ou prélèvement 
(AGR) conventionnels 
(0/0) Unité 
supplémentaire 
0307 
0307 10 
0307 10 10 
0307 10 90 
0307 21 00 
0307 29 
0307 29 10 
0307 29 90 
0307 31 
0307 31 10 
0307 31 90 
0307 39 
0307 39 10 
0307 39 90 
0307 41 
0307 41 10 
0307 41 91 
030741 99 
0307 49 
0307 49 11 
0307 49 19 
0307 49 31 
0307 49 33 
0307 49 39 
0307 49 51 
0307 49 59 Mollusques, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés, 
congelés, séchés, salés ou en saumure; invertébrés aquatiques autres 
que les crustacés et mollusques, vivants, frais, réfrigérés, congelés, 
séchés, salés ou en saumure: 
— Huîtres: 
Huîtres plates (Ostrea spp.), vivantes, ne pesant pas, coquille 
comprise, plus de 40 g pièce 
autres 
— Coquilles Saint-Jacques ou peignes, pétoncles ou vanneaux, autres coquil­
lages des genres Pecten, Chlamys ou Placopecten: 
vivants, frais ou réfrigérés 
autres: 
Coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus), congelées 
autres 
— Moules (Mytilus spp., Perna spp.) : 
vivantes, fraîches ou réfrigérées: 
Mytilus spp 
Perna spp 
autres: 
Mytilus spp 
Perna spp 
— Seiches (Sepia officinalis, Rossia macrosoma) et sépioles (Sepiola spp.); 
calmars et encornets (Ommastrephes spp., Loligo spp., Nototodarus spp., 
Sepioteuthis spp.): 
vivants, frais ou réfrigérés: 
Seiches (Sepia officinalis, Rossia macrosoma) et sépioles (Sepiola 
SPP-) 
Calmars et encornets (Ommastrephes spp., Loligo spp., Nototo­
darus spp., Sepioteuthis spp.): 
Loligo spp., Ommastrephes sagittatus 
autres 
autres: 
congelés: 
Seiches (Sepia officinalis, Rossia macrosoma) et sépioles 
(Sepiola spp.): 
du genre Sepiola autres que Sepiola rondeleti 
autres 
— Calmars et encornets (Ommastrephes spp., Loligo spp., Noto­
todarus spp., Sepioteuthis spp.) : 
Loligo spp.: 
Loligo vulgaris 
Loligo pealei 
autres 
Ommastrephes sagittatus 
autres < exemption 
18 exemption 
18 
10 
10 10 
10 
N° C 308/24 Journal officiel des Communautés européennes 18. 11. 87 
Code 
NC 
1 
0307 49 71 
0307 49 91 
0307 49 99 
0307 51 00 
0307 59 
0307 59 10 
0307 59 90 
0307 60 00 
0307 91 00 
0307 99 
0307 99 11 
0307 99 13 
0307 99 19 
0307 99 90 
0511 
0511 91 
0511 91 90 
1604 
1604 11 00 
1604 12 
1604 12 10 
1604 12 90 
1604 13 
1604 13 10 Désignation des marchandises 
2 
autres: 
Seiches (Sepia officinalis, Rossia macrosoma) et sépioles 
(Sepiola spp.) 
Calmars et encornets (Ommastrephes spp., Loligo spp., Noto-
todarus spp., Sepioteuthis spp.): 
— — — — — Loligo spp., Ommastrephes sagittatus 
— — — — — autres 
— Poulpes ou pieuvres (Octopus spp.) : 
vivants, frais ou réfrigérés 
autres: 
— — — congelés 
— — — autres 
— Escargots, autres que de mer 
— autres: 
— — vivants, frais ou réfrigérés 
autres: 
congelés: 
— — — — Illex spp 
Palourdes ou clovisses et autres espèces de la famille Veneridae 
— — — — autres invertébrés aquatiques 
autres 
Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; 
animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à l'alimentation 
humaine : 
— autres: 
Produits de poissons ou de crustacés, mollusques ou autres invertébrés 
aquatiques, animaux morts du chapitre 3 : 
— — — autres 
Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés 
préparés à partir d'oeufs de poisson: 
— Poissons entiers ou en morceaux, à l'exclusion des poissons hachés: 
— — Saumons 
Harengs: 
Filets crus, simplement enrobés de pâte ou de chapelure (panés), 
autres 
Sardines, sardinelles et sprats ou esprots : 
Sardines Taux des droits 
autonomes 
(%) 
ou prélèvement 
(AGR) 
3 
8 
8 
8 
8 
8 
8 
6 
11 
8 
8 
14 
16 
exemption 
20 
18 
23 
25 conventionnels 
(%) 
4 
8 
6 
8 
8 
8 
8 
exemption 
11 
8 
8 
11 
11 
C) 
5,5 
15 
20 
25 Unité 
supplémentaire 
5 
— 
— 
— 
— 
-— 
— 
— 
— 
(') Voir annexe. 
18. 11. 87 Journal officiel des Communautés européennes N° C 308/25 
Code 
NC 
1 
1604 13 90 
1604 14 
1604 14 10 
1604 14 90 
1604 15 
1604 15 10 
1604 15 90 
1604 16 00 
1604 19 
1604 19 10 
1604 19 30 
1604 19 50 
1604 19 91 
1604 19 99 
1604 20 
1604 20 10 
1604 20 30 
1604 20 40 
1604 20 50 
1604 20 70 
1604 20 90 
1604 30 
1604 30 10 
1604 30 90 
1605 
1605 10 00 
1605 20 00 
1605 30 00 
1605 40 00 
1605 90 
1605 90 10 
1605 90 90 Désignation des marchandises 
2 
— — — autres 
Thons, listaos et sardes (Sarda spp.) : 
— — — Thons et listaos 
Bonites à dos rayé (Sarda spp.) 
Maquereaux: 
des espèces Scomber scombrus et Scomber japonicus 
de l'espèce Scomber australasicus 
Anchois 
autres: 
Salmonidés, autres que les saumons 
— Poissons du genre Euthynnus, autres que les listaos [Euthynnus 
— — — Poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor 
autres: 
Filets crus, simplement enrobés de pâte ou de chapelure 
autres 
— autres préparations et conserves de poissons : 
de saumons 
— — de salmonidés, autres que les saumons 
d'anchois 
de sardines, de bonites, de maquereaux des espèces Scomber scom­
brus et Scomber japonicus et poissons des Orcynopsis unicolor 
— — de thons, listaos et autres poissons du genre Euthynnus 
— Caviar et ses succédanés: 
Caviar (œufs d'esturgeon) 
Succédanés de caviar 
Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou 
conservés : 
— Crabes 
— autres crustacés 
— autres: 
— — Mollusques 
— — autres invertébrés aquatiques Taux des droits 
autonomes 
(%) 
ou prélèvement 
(AGR) 
3 
25 
25 
25 
25 
25 
25 
20 
25 
25 
18 
25 
20 
20 
25 
25 
25 
25 
30 
30 
20 
20 
20 
20 
20 
26 conventionnels 
(%) 
4 
20 
24 
25 
25 
20 
7 
24 
25 
15 
20 
5,5 
7 
25 
24 
20 
30 
30 
16 
20 
20 
20 
20 
26 Unité 
supplémentaire 
5 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
_ 
— 
— 
— 
— 
N° C 308/26 Journal officiel des Communautés européennes 18. 11. 87 
Code 
NC 
1 
1902 
1902 20 
1902 20 10 
2301 
2301 20 00 Désignation des marchandises 
2 
Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres 
substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, 
macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, 
même préparé: 
— Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées) : 
contenant en poids plus de 20 % de poissons et crustacés, mollus­
ques et autres invertébrés aquatiques 
Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, 
d'abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres 
invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine; 
cretons: 
— Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de 
crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques Taux des droits 
autonomes 
(%) 
ou prélèvement 
(AGR) 
3 
17 
5 conventionnels 
(0/0) 
4 
17 
2 Unité 
supplémentaire 
5 
—