Conclusions du Conseil

du 13 mai 2003

concernant "le renforcement de la politique européenne de l'innovation"

(2003/C 149/02)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

1. RAPPELANT:

- les conclusions du Conseil européen de Lisbonne sur la stratégie visant à faire de l'Union européenne l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale d'ici 2010, ainsi que le développement de cette stratégie par les Conseils européens de Stockholm, Göteborg et Barcelone,

- les conclusions du Conseil du 5 décembre 2000 relatives à l'innovation comme facteur de compétitivité,

- les conclusions du Conseil européen de Barcelone qui ont appelé à stimuler fortement l'effort global en matière de recherche et développement et d'innovation dans l'Union;

- les conclusions du Conseil européen de Copenhague concernant l'élargissement,

- les conclusions du Conseil du 3 mars 2003 relatives à "la promotion de l'esprit d'entreprise et des petites entreprises",

- la contribution du Conseil "Compétitivité" au Conseil européen du printemps 2003, adoptée le 3 mars 2003,

- les conclusions du Conseil européen de Bruxelles des 20 et 21 mars 2003, qui donnent la priorité à l'innovation et à l'esprit d'entreprise et soulignent que l'Europe doit redoubler d'efforts pour transformer les idées en réelle valeur ajoutée.

2. SE FÉLICITE:

- de la communication de la Commission intitulée "Politique de l'innovation: mise à jour de l'approche de l'Union dans le contexte de la stratégie de Lisbonne", qui souligne la nature pluridimensionnelle du phénomène de l'innovation,

- de l'intention manifestée par la Commission de redoubler d'efforts pour favoriser une politique européenne de l'innovation qui contribue à renforcer la compétitivité européenne et à réaliser des progrès sur la voie d'une économie de la connaissance.

3. RECONNAÎT QUE:

- l'action d'innovation, stimulée notamment par une forte concurrence entre les entreprises, constitue un facteur clé pour stimuler la croissance de la productivité et la compétitivité,

- les activités d'innovation et les avancées technologiques sont des facteurs clés pour parvenir à un développement durable,

- compte tenu de l'étendue et de l'importance du phénomène de l'innovation, il est nécessaire de parvenir à une meilleure compréhension des moteurs de l'innovation dans le contexte européen,

- l'élargissement peut changer considérablement les performances de l'Union en matière d'innovation, créant ainsi de nouvelles possibilités et de nouveaux défis,

- l'Union européenne doit améliorer l'environnement de l'innovation afin de combler le fossé avec ses principaux partenaires commerciaux,

- les entreprises sont au coeur du processus d'innovation, et la politique de l'innovation doit avoir des effets positifs sur leur comportement, leurs capacités et leur environnement opérationnel,

- la politique de l'innovation devrait s'inscrire dans un cadre cohérent de politiques visant à développer la compétitivité des entreprises européennes,

- la politique de l'innovation devrait, le cas échéant, être complétée par une dimension sectorielle, notamment lorsque des technologies spécifiques sont concernées,

- l'accès au financement est un préalable pour créer des conditions propices aux entreprises innovantes, en particulier dans le cas des petites entreprises; les initiatives en matière d'innovation de la Banque européenne d'investissement pourraient jouer un rôle important à cet effet,

- le sixième programme-cadre de recherche et développement technologique et le développement de l'Espace européen de la recherche (EER), y compris l'amélioration des synergies avec les initiatives européennes et les efforts conjoints menés en coordination, tels que Eureka (Agence européenne pour la coordination de la recherche), doivent jouer un rôle important pour encourager et stimuler l'innovation,

- les technologies d'avant-garde et de pointe et les technologies de nature stratégique, telles que la technologie de l'espace, la technologie avancée de l'information et de la communication, la biotechnologie et la recherche et le développement liées à la défense et à la sécurité, pourraient jouer un rôle important pour stimuler l'innovation et la compétitivité,

- l'échange de bonnes pratiques et d'expérience au sein de l'Union, ainsi que la réduction des obstacles à l'innovation, pourraient contribuer à renforcer les performances de l'Union dans son ensemble en matière d'innovation afin d'atteindre les objectifs de Lisbonne,

- l'approche politique commune adoptée par le Conseil le 3 mars 2003 imprime un élan considérable au brevet communautaire, qui revêt une importance capitale pour la protection de la propriété intellectuelle et pour stimuler l'innovation.

4. SOULIGNE:

- que l'innovation ne se limite pas à l'innovation technologique et peut prendre de nombreuses autres formes, telles que la mise au point de nouveaux concepts commerciaux, de nouveaux moyens de distribution, de commercialisation ou de conception ou encore des changements dans l'organisation ou la présentation,

- que la rapidité et l'efficacité de la diffusion de l'innovation dans l'économie sont capitales pour la productivité, la croissance économique et la création d'emplois; les communications électroniques avancées sont un moteur puissant au sein de la société de l'information qui contribue à la dynamique de ce processus,

- que les entreprises doivent être considérées comme étant au coeur de l'innovation en Europe et les petites entreprises doivent bénéficier de services améliorés de soutien aux entreprises, propices à favoriser l'accès aux informations et aux conseils dans les domaines technique, financier et juridique,

- que l'apparition de nouvelles entreprises telles que les entreprises basées sur les nouvelles technologies ("NTBF") et les entreprises issues de l'essaimage, et notamment des universités et des entreprises privées fondées sur la connaissance, est un puissant moteur d'innovation dans de nombreux secteurs et que ce sont ces entreprises qui ont souvent de fortes potentialités de croissance,

- que la recherche et le développement et le transfert de technologie sont cruciaux pour la croissance économique à long terme, mais doivent s'accompagner de mesures visant à favoriser une exploitation fructueuse des résultats, telles que le prototypage, les essais et l'adaptation, ou l'aménagement, le réaménagement et la démonstration,

- qu'une bonne coopération entre le secteur de la science et l'industrie est un des principaux facteurs qui facilitent l'innovation dans les entreprises,

- qu'il conviendrait d'accroître les investissements des entreprises dans la recherche et le développement et l'innovation dans l'Union pour approcher l'objectif de Barcelone de 3 % du produit intérieur brut (PIB),

- que les mesures de soutien à la création de conditions-cadres telles que des marchés hautement compétitifs, des marchés de capitaux qui fonctionnent bien, y compris les fonds d'amorçage et de capital risque, une demande de consommation élaborée ainsi qu'un environnement réglementaire favorable sont propices à l'innovation,

- que les partenariats public-privé, en particulier en matière de recherche et de développement, y compris en recourant à des infrastructures de soutien telles que les parcs scientifiques et les pépinières d'entreprises, contribuent à l'efficacité des investissements publics dans l'innovation,

- que des ressources humaines flexibles, mobiles et qualifiées sont nécessaires à l'innovation et que la qualité de l'enseignement et de la formation, y compris la formation professionnelle, doit être améliorée, afin d'avancer vers l'économie de la connaissance.

5. CONFIRME que la mise au point d'une politique européenne de l'innovation exige notamment:

- une interaction avec d'autres domaines d'action visant à améliorer l'environnement des entreprises innovantes,

- la promotion d'un plus grand dynamisme de marché, y compris l'acceptation de nouveaux produits par les clients et le concept émergent de "marché pilote",

- une participation du secteur public en tant qu'utilisateur principal de nouveaux produits et de nouveaux services (par exemple l'administration en ligne),

- le renforcement de la dimension régionale de la politique de l'innovation, notamment grâce à la création de grappes d'excellence.

6. INVITE LES ÉTATS MEMBRES ET LES PAYS ADHÉRENTS À:

- mettre en place et renforcer des stratégies d'innovation, en assurant une approche bien coordonnée entre toutes les autorités nationales et régionales,

- définir des objectifs politiques dans le domaine de l'innovation, qui reflètent la spécificité de leurs systèmes d'innovation respectifs, et leurs visions de la voie la plus appropriée pour parvenir à une amélioration des performances en matière d'innovation,

- créer des conditions-cadres propices à l'innovation et tenir compte des spécificités des petites entreprises,

- améliorer les indicateurs dans le cadre d'un tableau de bord européen de l'innovation perfectionné et fixer leurs propres objectifs quantitatifs et/ou qualitatifs sur une base volontaire,

- encourager les bureaux nationaux de statistiques à améliorer la collecte de données statistiques comparables, actualisées et de qualité dans le domaine de l'innovation, tout en tenant compte de la nécessité de ne pas augmenter la charge qui pèse sur les entreprises pour collecter les données,

- promouvoir l'innovation par les pouvoirs publics, qui sont appelés à fournir des services de conseil et de soutien et à mettre en oeuvre les dispositions réglementaires et administratives et qui jouent un rôle de grand consommateur de produits et de services,

- encourager les autorités régionales et locales à élaborer des stratégies d'innovation fondées sur les atouts régionaux ou locaux spécifiques et des partenariats transfrontière associant tous les acteurs concernés,

- poursuivre leurs efforts visant à améliorer l'accès des entreprises innovantes à un financement concurrentiel et examiner les possibilités d'encourager l'innovation, le cas échéant par le biais de diverses formes d'incitations,

- réorienter les aides d'État, le cas échéant, pour qu'elles servent à stimuler l'innovation, tout en gardant à l'esprit qu'il faut réduire le volume global des aides d'État.

7. INVITE LA COMMISSION À:

- assurer une approche bien coordonnée pour une stratégie européenne de l'innovation, notamment en améliorant les conditions-cadres de l'innovation,

- perfectionner le tableau de bord européen de l'innovation afin de tenir compte de la nature pluridimensionnelle de l'innovation et de renforcer la cohérence des différents exercices d'étalonnage des politiques en cours, notamment le tableau de bord européen de l'innovation, le tableau de bord de la politique des entreprises et les chiffres clés de la science et de la technologie,

- tenir compte des incidences de ses initiatives sur les performances des entreprises en matière d'innovation, en particulier pour les petites entreprises,

- renforcer les procédures et les processus existants permettant aux États membres et aux pays adhérents de tirer les enseignements des expériences acquises par les uns et les autres dans la définition et la mise en oeuvre de la politique de l'innovation,

- soutenir la création d'un environnement favorable à l'innovation en envisageant, notamment, dans le contexte du réexamen du cadre communautaire sur les aides d'État, les meilleurs moyens de tenir compte des défaillances du marché lorsqu'il s'agit de générer l'innovation et de la diffuser,

- continuer à soutenir les efforts déployés par les autorités régionales des États membres pour élaborer des politiques de l'innovation,

- aider les pays adhérents à mettre rapidement en place leur cadre pour l'innovation, et étendre le champ d'application du tableau de bord européen de l'innovation pour qu'il couvre les pays adhérents dans les mêmes conditions que les États membres actuels,

- faire rapport régulièrement sur les progrès accomplis dans le renforcement de la politique de l'innovation au niveau national et au niveau de l'Union européenne.

8. INVITE LES ÉTATS MEMBRES, LES PAYS ADHÉRENTS ET LA COMMISSION À:

- coopérer pour faire progresser l'analyse et la discussion du processus, des politiques et des performances d'innovation,

- assurer une coordination appropriée de la politique de l'innovation, sur une base volontaire, au niveau de l'Union européenne, au niveau national et au niveau régional,

- renforcer les processus existants, dans le cadre du livre de bord de l'innovation en Europe, permettant aux États membres d'apprendre mutuellement de l'expérience des autres dans l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique de l'innovation,

- contribuer à favoriser l'innovation dans le secteur public, en promouvant les actions de formation et de sensibilisation concernant les politiques et les facteurs qui déterminent les performances des entreprises en matière d'innovation,

- échanger les bonnes pratiques et envisager de lancer des initiatives offrant, sur une base volontaire, des évaluations indépendantes des différents programmes, régimes et agences de soutien à la promotion de l'innovation en place dans les différents États,

- intensifier leur coopération et créer un cadre d'objectifs communs pour le renforcement de l'innovation dans l'Union européenne, y compris un mécanisme d'évaluation permettant de faire le point des progrès réalisés, tout en respectant les caractéristiques des systèmes nationaux d'innovation et la diversité des approches nationales,

- s'engager activement dans la définition des nouvelles actions qui seraient nécessaires pour appuyer les travaux du Conseil en vue de progresser rapidement vers la mise en place de conditions plus propices pour que les entreprises puissent innover, en vue de contribuer réellement à atteindre les objectifs de Lisbonne.