Journal officiel de l'Union européenne FR 25.3.2004 C 76 E/384
Jeudi, 4 septembre 2003
15. prie instamment la Commission ainsi que chacun des États membres à lancer des initiatives
ambitieuses en vue du recours rapide aux énergies renouvelables, et ce au travers de programmes deconservation de l'énergie eux-mêmes rapides et ambitieux, y compris grâce à la mise en œuvre du
Programme «Énergie intelligente»;
16. invite la Commission à donner la priorité à des projets d'infrastructures dans le secteur des
transports ferroviaires, des transports combinés et des transports par voies navigables, lorsqu'elle proposerala révision des Réseaux de transports transeuropéens (TEN-T);
17. estime qu'il est nécessaire que l'Union européenne fixe des limites de valeurs plus contraignantes
en ce qui concerne le taux d'ozone dans l'air ambiant et que la législation actuelle y relative soit améliorée;
18. considère que les conditions météorologiques extrêmes de ces derniers temps apportent une
preuve supplémentaire des effets néfastes du changement climatique et souligne que ces conditions
climatiques extrêmes montrent à nouveau la nécessité de concevoir une action ambitieuse à l'échelle
mondiale pour mettre un terme au changement climatique; estime que l'Union européenne doit continuerà jouer un rôle déterminant dans ce processus et doit redoubler d'efforts dans les domaines clés,notamment de l'environnement, de l'énergie et des transports; invite la Commission à prendre desinitiatives pour assurer le respect des engagements de Kyoto et à développer les recherches sur les
relations entre la pollution et le changement climatique;
19. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, ainsi
qu'aux gouvernements des États membres concernés par les incendies.
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Relations UE/Cuba
Résolution du Parlement européen sur Cuba
Le Parlement européen ,
— vu ses résolutions antérieures sur la situation à Cuba, en général, ainsi que celle du 25 avril 2002 sur
la promotion des droits de l'homme et la démocratisation dans les pays tiers (1), et celle du 10 avril
2003 sur les droits de l'homme à Cuba (2), en particulier,
— vu les conclusions du Conseil Relations extérieures du 21 juillet 2003 sur la situation à Cuba,
— vu la déclaration de la Commission du 27 juillet 2003 concernant la décision de Cuba de renoncer à
l'aide humanitaire fournie par l'UE,
— vu les déclarations de la Présidence au nom de l'Union européenne, des 26 mars et 5 juin 2003, à
propos de la persistance de la violation flagrante des droits de l'homme et des libertés fondamentales
à Cuba,
— vu la position commune 96/697/PESC du 2 décembre 1996 définie par le Conseil sur la base de
l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative à Cuba (3), laquelle est renouvelée régulièrement,
(1) JO C 131 E du 5.6.2003, p. 147.
(2) P5_TA(2003)0191.
(3) JO L 322 du 12.12.1996, p. 1.
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A. considérant que l'un des principaux objectifs de l'Union européenne continue d'être le maintien du
caractère universel et indissociable des droits de l'homme —y compris les droits civils, politiques,
économiques, sociaux et culturels —tel que proclamé par la Conférence mondiale des droits de
l'homme de 1993, à Vienne,
B. considérant que les derniers événements survenus dans l'île, comme les multiples arrestations,
emprisonnements et jugements sévères rendus à l'encontre de plus de 70 dissidents et militants desdroits de l'homme au terme de procès expéditifs et le rétablissement de l'application de la peine de
mort ont amené la Commission à suspendre le rapport d'évaluation sur la demande d'adhésion de
Cuba à l'accord de Cotonou,
C. considérant que le gouvernement de Cuba, pour sa part, a décidé de retirer pour la deuxième fois
sa demande d'adhésion à l'accord de Cotonou,
D. considérant que l'Union européenne a récemment décidé de limiter les visites bilatérales gouverne-
mentales de haut niveau, de réduire l'importance de la participation des États membres à des
événements culturels, d'inviter les dissidents cubains aux célébrations des fêtes nationales, et deprocéder à une réévaluation de la position commune de l'Union européenne,
E. considérant que la politique de confrontation américaine de plus de quarante-quatre ans (embargo,
législation extra-territoriale comme la loi Helms-Burton, etc.) ne constitue pas une approche
constructive pour encourager des changements ou des réformes du régime cubain,
F. considérant que l'exercice de la liberté d'expression est un droit de l'homme fondamental,G. extrêmement préoccupé par la santé de plusieurs dissidents actuellement emprisonnés dans l'île,
H. profondément inquiet face au retour de l'application de la peine de mort par les autorités cubaines,
I. considérant que dans l'intervalle, la population cubaine continue de souffrir des violations des droits
de l'homme,
J. considérant qu'il a attribué le prix Sakharov 2002 au dissident et membre de l'opposition au régime
cubain, Oswaldo Payá Sardiñas,
1. réitère sa condamnation vigoureuse de la violation flagrante et persistante des droits de l'homme
tant civils que politiques et des libertés fondamentales des opposants cubains et des journalistesindépendants et invite les autorités de l'île à relaxer immédiatement tous les prisonniers politiques;
2. invite la Commission et le Conseil à suivre la question des prisonniers politiques dans les prisons
cubaines et à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer leur libération immédiate;
3. rappelle aux autorités cubaines qu'aucune loi ne peut restreindre le droit à la liberté d'expression et,
en aucune circonstance, ne peut imposer des peines de prison à des individus exerçant cette liberté;souligne que le respect et la défense des droits de l'homme et la démocratisation favorisent les conditions
politiques, sociales et économiques nécessaires pour garantir la paix et la stabilité et assurer que chacun
peut vivre dignement;
4. note que depuis l'évaluation précédente de décembre 2002, non seulement le gouvernement cubain
n'a accompli aucune avancée positive pouvant mener à la réalisation des objectifs de la position commune,
mais que la situation des droits de l'homme à Cuba s'est gravement détériorée;
5. invite le Conseil et la Commission à faire en sorte d'obtenir au plus vite la libération de toutes les
personnes emprisonnées, à faire cesser les détentions arbitraires et à élaborer une politique globale, dénuée
d'ambiguïté, à l'égard de Cuba;
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6. rappelle que les objectifs de la politique étrangère de l'Union européenne demeurent le respect des
droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'encouragement d'un processus de transition vers unpluralisme démocratique et une reprise économique durable en vue d'améliorer les conditions de vie de lapopulation;
7. estime que l'Union européenne peut jouer un rôle clé en menant une politique axée sur l'adoption
de mesures positives, comme la signature, la ratification et l'application des instruments internationaux de
protection des droits de l'homme, en particulier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques
ainsi qu'aux droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies, et doit encourager tant les
autorités que l'opposition démocratique à travailler de concert à une transition démocratique pacifique, àintensifier le dialogue entre le Haut représentant pour la PESC et les autorités ainsi que l'opposition
démocratique du pays; considère que cette politique devrait en outre incorporer entièrement d'autresencouragements positifs potentiels, notamment des programmes généreux de coopération afin d'améliorer,
à tous les niveaux, le respect des droits de l'homme;
8. déplore la décision du régime cubain de renoncer à l'aide fournie par l'Union européenne et réitère
l'entière validité de l'engagement et de la disposition de l'UE quant à l'aide à accorder au peuple cubain;
9. déplore profondément l'attitude des autorités cubaines à l'égard des institutions communautaires des
États membres et des pays adhérents, et ce d'autant que la Commission vient d'ouvrir un bureau à La
Havane; déplore également la fermeture du Centre culturel espagnol et espère que les autorités du paysadopteront désormais une attitude constructive fondée sur la volonté d'entreprendre des réformes;
10. déplore l'absence de réformes économiques et sociales qui rend plus difficile la vie quotidienne des
citoyens cubains;
11. réitère son refus de l'embargo imposé par les États-Unis contre Cuba et demande la suspension
immédiate de cette mesure, comme l'a demandé à diverses reprises l'Assemblée générale des Nations unies;
12. demande d'inviter officiellement M. Osvaldo Payá Sardiñas, lauréat en 2002 du prix Sakharov
pour la liberté de conscience, afin qu'il rencontre personnellement la Présidence de l'UE, le Hautreprésentant pour la PESC, le Président de la Commission et les commissaires compétents; souscrit à la
décision de sa commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la
politique de défense d'inviter M. Oswaldo Payá Sardiñas, et demande aux autorités cubaines de ne pas
s'opposer à ce déplacement;
13. charge sa délégation pour les relations avec les pays d'Amérique centrale d'être plus ferme sur la
question des droits de l'homme à Cuba, et de suivre attentivement l'évolution de la situation à cet égard;
14. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission ainsi
qu'au gouvernement et à l'Assemblée populaire nationale de la République de Cuba et à M. Oswalda Payá
Sardiñas.
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Droits de l'homme dans le monde (2002) et politique de l'UE
Résolution du Parlement européen sur les droits de l'homme dans le monde en 2002 et la
politique de l'Union européenne en matière de droits de l'homme (2002/2011(INI))
Le Parlement européen ,
— vu la proposition de résolution sur la liberté de religion, déposée par Maurizio Turco et consorts (B5-
0445/2002),