ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
—

NTS, par l’intermédiaire de ses filiales SalmoNor AS, Norwegian Royal Salmon ASA et Frøy ASA, exerce des activités d’élevage et de transformation du saumon en Norvège et en Islande et est aussi présente dans d’autres parties du secteur de l’aquaculture.
—

Infinigate est un distributeur grossiste de produits informatiques spécialisé dans les produits de cybersécurité (notamment les pare-feu, les passerelles VPN, les systèmes de détection et de prévention des intrusions, le cryptage, la protection contre les virus, les solutions de sécurité pour le courrier électronique et les contenus et les solutions de sécurité fondées sur l’informatique en nuage) en Europe occidentale;
—

Danske Bank: société nordique de services financiers constituée au Danemark. Danske Bank est une banque multiservices qui fournit des services bancaires de détail et de gros, des services de retraite, d’assurance vie, de crédit hypothécaire, de gestion d’actifs et de courtage, et des services immobiliers et de crédit-bail aux particuliers, aux entreprises et au secteur public.
—

Nederlandse Gasunie développe et gère des infrastructures énergétiques, à savoir des réseaux de transport de gaz, des gazoducs pour le transit international, des installations de stockage de gaz, des installations de conversion du gaz et des infrastructures de GNL, ainsi que des plateformes virtuelles de négoce de gaz, et veille à leur maintenance.
—

AGC Glass Europe: membre du groupe AGC et détenue en dernier ressort par AGC Inc., l’entreprise produit et transforme du verre plat pour les secteurs du bâtiment, de l’automobile et de l’énergie solaire ainsi que pour des industries spécialisées, au moyen d’un réseau de sites de production et de transformation du verre situés en Europe;
—

Bain Capital: société privée de capital-investissement qui investit, par l’intermédiaire de son éventail de fonds, dans des sociétés présentes dans plusieurs pays et secteurs, notamment dans les technologies de l'information, les soins de santé, le commerce de détail et les biens de consommation, les communications, les services financiers et le secteur industriel/manufacturier;
C 343/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10849 — HUK / BRI / LNN / PITSTOP)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 343/01)

Le 31 août 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10849.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

Berkshire Hathaway est une société exerçant des activités d’assurance et de réassurance, de transport ferroviaire de fret, d’utilité publique ainsi que de production et de distribution d’énergie. Elle possède et exploite aussi de nombreuses autres activités dans les domaines de la fabrication, des services et de la vente au détail;
—

RIL est présente dans un certain nombre de secteurs, notamment Oil to Chemicals (O2C) (qui comprend le raffinage et la commercialisation de produits pétrochimiques), la prospection et la production pétrolières et gazières, la vente au détail, les médias, les services numériques et les nouvelles énergies.
—

Real Alloy Europe couvre l’ensemble des activités dans l’EEE et au Royaume-Uni du groupe Real Alloy, qui opère dans le recyclage de produits en aluminium et dans la production d’alliages de fonderie et d’alliages de corroyage en Europe et en Amérique du Nord. Evergreen, par l’intermédiaire de ses filiales et de diverses usines en Allemagne, en France et en Norvège, exerce des activités d’approvisionnement, de transformation et de recyclage de débris, de scories, de résidus salés et de sous-produits d’aluminium et de magnésium; par ailleurs, elle produit des alliages d’aluminium d'affinage ainsi que du magnésium secondaire. Real Alloy UK exerce des activités d’approvisionnement, de transformation et de recyclage de débris, de scories, de résidus salés et de sous-produits d’aluminium; par ailleurs, elle produit des alliages d’aluminium d'affinage. Les deux sociétés cibles peuvent donc être considérées comme des tiers recycleurs d’aluminium et de magnésium et de producteurs d’alliages de spécification.
—

IK est une société de capital-investissement qui investit dans un large éventail de secteurs, et plus particulièrement dans les services aux entreprises, l’alimentation et les produits de consommation, l’industrie et les soins de santé,
C 350/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10714 — VGRD / ASSETS OF AUTO-HOLDING DRESDEN)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 350/01)

Le 22 juin 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10714.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 350/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10867 — GIP / AZURE / OMERS / VTG)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 350/02)

Le 7 septembre 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10867.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

Swedish Match fabrique et vend divers produits du tabac à usage oral, des sachets de nicotine et des sachets ne contenant ni nicotine ni tabac, ainsi que des cigares, des allumettes, des briquets et d’autres produits d’allumage. Swedish Match est également active dans la distribution de tabac et de produits contenant de la nicotine en Suède et en Norvège par l’intermédiaire d’une filiale.
—

GVM est un groupe industriel familial spécialisé dans la production et la fourniture d’électricité, la fourniture de gaz, la production d’alliages et de ferro-alliages à base de silicone et de manganèse et la promotion immobilière,
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.10872 – GEELY / RENAULT / RENAULT KOREA MOTORS)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 351/03)

1.

Le 5 septembre 2022, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil ( 1 ) , d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

— Geely Automobile Holdings Limited («Geely», Îles Caïmans), filiale de Zhejiang Geely Holding Group Co., Ltd. (RP de Chine),

— Renault S.A.S. («Renault», France), une filiale de Renault S.A. (France).

Geely et Renault acquerront, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de Renault Korea Motors Co., Ltd. (la «cible»), une société constituée et présente en Corée du Sud, actuellement détenue par une filiale de Renault et de Samsung. La cible est actuellement sous le contrôle exclusif de Renault.

La concentration est réalisée par achat d’actions.
—

P2X Europe GmbH &Co. KG («P2X Europe», Allemagne), contrôlée par Mabanaft GmbH &Co. KG (Allemagne), filiale de Marquard & Bahls Group AG (Allemagne), et H&R GmbH & Co. KGaA (Allemagne),
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.10619 – SNAM / ENI / JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 351/07)

SNAM et ENI acquerront, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de JV.

ENI fait partie du groupe ENI, qui a toujours été présent dans le monde entier tout au long de la chaîne de valeur du pétrole et du gaz.

SNAM est la société holding du groupe SNAM, qui détient le principal gestionnaire du réseau de transport de gaz en Italie et compte diverses participations dans des entreprises exerçant des activités sur les marchés du transport et du stockage de gaz dans plusieurs pays de l’UE;

3.

JV exploitera et fournira des services accessoires sur les tronçons tunisien et sous-marin du gazoduc utilisé pour l’importation de gaz entre l’Algérie et l’Italie (gazoduc transméditerranéen).
C 353/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10651 — FAERCH / PACCOR)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 353/01)

Le 11 août 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10651.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

Länsförsäkringar Bank est une société de services financiers basée et offrant ses services en Suède. Länsförsäkringar Bank propose à une clientèle de particuliers et d’entreprises, notamment de PME et du secteur agricole, des services financiers comprenant entre autres des prêts, des produits d’épargne, des services de conseil, des dépôts, des services de comptes et de paiement, ainsi que des produits d'épargne-retraite. Länsförsäkringar Bank est également présente dans le crédit-bail et la location-vente par l’intermédiaire d’une filiale;
C 325/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10818 — TOTALENERGIES / GIP / CLEARWAY ENERGY GROUP / SUNPOWER GROUP)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 325/01)

Le 11 août 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10818.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 325/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10824 — BAIN CAPITAL / HOUSE OF HR)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 325/02)

Le 18 août 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10824.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

TMF Group fournit localement des services aux entreprises et des services de conformité (notamment en matière de secrétariat de direction, de fiscalité et de comptabilité, de gestion des ressources humaines et des salaires, ainsi qu’en matière juridique et administrative) à des entreprises multinationales, à des institutions financières, à des fonds d’investissement et à des particuliers fortunés.
C 327/3

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10814 — HEDIN / MOTOR-CAR)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 327/03)

Le 22 août 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10814.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 327/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10301 — CVC / ETHNIKI)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 327/02)

Le 24 février 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10301.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 327/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10341 — PRINCE / FERRO)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 327/01)

Le 25 janvier 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), en liaison avec l’article 6, paragraphe 2) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10341.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

Platinum Equity Group est une société d’investissement mondiale spécialisée dans la fusion, l’acquisition et l’exploitation d’entreprises fournissant des services et des solutions à des clients dans un large éventail de secteurs, notamment les technologies de l’information, les télécommunications, la logistique, les services liés aux métaux, la fabrication et la distribution;
—

CapVest est une société de capital-investissement intermédiaire dont les activités principales consistent en l’identification et la gestion d’investissements dans les secteurs des soins de santé, des biens de consommation non durables, des technologies de l’information, de la transformation, des télécommunications/médias/technologies et des sciences du vivant, en Europe et en Amérique du Nord essentiellement. CapVest contrôle les entreprises Lakeview et Second Nature, qui fournissent des desserts et des amuse-gueules;
—

l’activité «Mobilité & Matériaux» de DuPont fournit des thermoplastes techniques haute performance, des élastomères, des pâtes, des filaments et des films de pointe aux ingénieurs et concepteurs des marchés finaux des transports, de l’électronique, des énergies renouvelables, de l’industrie et des biens de consommation en vue de la mise au point de solutions systémiques pour des applications et des environnements exigeants.
—

Gazprom est une société énergétique multinationale détenue majoritairement par l’État russe. NIS est une société énergétique verticalement intégrée qui exerce ses activités dans la recherche, la production et le raffinage de pétrole et de gaz naturel et la distribution d’un large éventail de produits pétroliers, ainsi que dans la réalisation de projets dans le domaine de la pétrochimie et de l’énergétique;
—

certaines filiales de Visma Norge Holding AS, Visma Finland Holding Oy, Visma Sverige Holding AB, Visma Danmark Holding A/S et Visma International Holding AS («Visma Custom Solutions», regroupant 25 sociétés ayant leur siège au Danemark, en Finlande, en Lituanie, en Norvège et en Suède).
C 333/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10803 — ELKEM / HYDRO ENERGI INVEST / ALTOR FUND MANAGER / VIANODE)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 333/02)

Le 24 août 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10803.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

DTAG est un prestataire de services intégrés de télécommunications et de technologies de l'information ayant des activités dans plus de 50 pays dans le monde. DTAG fournit des services de télécommunications fixes et mobiles, l’internet et la télévision par internet (IPVT), ainsi que des produits informatiques aux consommateurs, principalement en Europe et aux États-Unis. DTAG fournit en outre des services de télécommunication à d’autres exploitants et prestataires de services internet au niveau du marché de gros, ainsi que des solutions de technologies de l’information et de la communication à des consommateurs de taille moyenne et de grande taille dans le monde;
C 333/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10784 — BAIN CAPITAL / BPEA / CITIUSTECH)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 333/01)

Le 2 août 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10784.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

Goldman Sachs est une banque d’affaires et une société de placement et de gestion de portefeuilles de dimension mondiale, qui fournit dans le monde entier une vaste gamme de services dans les secteurs de la banque, des valeurs mobilières et des investissements à une clientèle importante et diversifiée comprenant des entreprises, des établissements financiers, des gouvernements et des détenteurs de grosses fortunes;