B4-0045/97

Résolution sur le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme et sur l'Année européenne contre le racisme (1997)

Le Parlement européen,

- vu l'article 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de 1950, aux termes duquel: «La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation»,

- vu l'article 19 du pacte international des Nations unies relatif aux droits civils et politiques, de 1966, qui souligne que le droit à la liberté d'expression comporte des devoirs et des responsabilités, qui comprennent le respect des droits d'autrui,

- vu la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, de 1966,

- vu l'article F, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, aux termes duquel l'Union «respecte les droits fondamentaux, tels qu'ils sont garantis par la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (...) et tels qu'ils résultent des traditions constitutionnelles communes aux États membres, en tant que principes généraux du droit communautaire»,

- vu la déclaration commune du Parlement européen, du Conseil, des représentants des États membres réunis au sein du Conseil et de la Commission, du 11 juin 1986, contre le racisme et la xénophobie (( JO C 158 du 25.6.1986, p. 1.)) et toutes les résolutions adoptées par la suite à ce sujet,

- vu les conclusions de ses commissions d'enquête sur le racisme et la xénophobie (A2-0160/85 et A3-0195/90) ainsi que sa résolution du 21 avril 1993 (( JO C 150 du 31.5.1993, p. 127.)) sur la résurgence du racisme et de la xénophobie en Europe et le danger de la violence extrémiste de droite, sa résolution du 2 décembre 1993 (( JO C 342 du 20.12.1993, p. 19.)) sur le racisme et la xénophobie, sa résolution du 20 avril 1994 (( JO C 128 du 9.5.1994, p. 221.)) sur l'«épuration» ethnique, sa résolution du 21 avril 1994 (( JO C 128 du 9.5.1994, p. 372.)) sur la situation des Tsiganes dans la Communauté européenne, ses résolutions du 27 octobre 1994 (( JO C 323 du 21.11.1994, p. 154.)) et du 27 avril 1995 (( JO C 126 du 22.5.1995, p. 75.)) sur le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie, sa résolution du 15 juin 1995 ((JO C 166 du 3.7.1995, p. 132.)) sur la journée commémorative de l'holocauste, sa résolution du 13 juillet 1995 (( JO C 249 du 25.9.1995, p. 156.)) sur les discriminations à l'égard des Rom, sa résolution du 26 octobre 1995 ((JO C 308 du 20.11.1995, p. 140.)) sur le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme et sa résolution du 9 mai 1996 ((JO C 152 du 27.5.1996, p. 57.)) sur la communication de la Commission sur le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme, et renvoyant expressément aux recommandations formulées dans ces résolutions,

- vu les conclusions concernant le racisme et la xénophobie adoptées par le Conseil européen au cours de ses réunions de Corfou (24 et 25 juin 1994), d'Essen (9 et 10 décembre 1994), de Cannes (25 et 26 juin 1995), de Madrid (15 et 16 décembre 1995), de Florence (21 et 22 juin 1996) et de Dublin (13 et 14 décembre 1996),

- vu la résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du 5 octobre 1995 ((JO C 296 du 10.11.1995, p. 13.)), relative à la lutte contre le racisme et la xénophobie dans le domaine de l'emploi et des affaires sociales, la résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du 23 juillet 1996 ((JO C 237 du 15.8.1996, p. 1.)), concernant l'année européenne contre le racisme (1997) et l'action commune du 15 juillet 1996 ((JO L 185 du 24.7.1996, p. 5.)) adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, concernant l'action contre le racisme et la xénophobie,

- vu les rapports soumis par la commission consultative sur le racisme et la xénophobie (commission Kahn) aux Conseils européens d'Essen, de Cannes, de Madrid et de Florence et l'étude de faisabilité qu'elle a présentée concernant la création d'un Observatoire européen du racisme et de la xénophobie (mai 1996),

A. considérant qu'une des principales raisons d'être de l'Union européenne est de faire obstacle au racisme, à la xénophobie et à l'antisémitisme,

B. considérant que l'Union européenne a proclamé 1997 «Année européenne contre le racisme» et que la Commission s'est attelée à la programmation des actions qui seront organisées au cours de cette année,

C. considérant que les Nations unies avaient proclamé l'année 1995 «Année internationale de la tolérance» et que le Conseil de l'Europe a organisé une campagne européenne de la jeunesse contre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance «Tous différents, tous égaux»,

D. considérant que, malgré les efforts déployés au cours des dernières années par l'Union européenne, ses États membres, le Conseil de l'Europe et les Nations unies, des attitudes racistes et xénophobes se perpétuent dans l'Union européenne, tandis que, dans leur vie quotidienne, de nombreux citoyens de l'Union continuent d'être victimes d'agressions et d'insultes racistes, xénophobes et antisémites et de nombreuses agressions qui sont cause de blessures mortelles ou de handicaps permanents,

E. considérant que cette situation révoltante risque de s'aggraver, du fait de la résurgence des égoïsmes, de la perte des valeurs des principes de la vie en société,

F. considérant que l'éducation joue un rôle important dans la lutte contre le racisme, et cela par la contribution qu'elle apporte au développement des consciences et à l'acquisition du sens de la responsabilité sociale,

G. considérant que l'on a même vu des gouvernements invoquer, dans leur politique étrangère, des considérations d'ordre ethnique,

H. considérant que l'Union européenne elle-même devrait donner l'exemple dans le domaine de la lutte contre le racisme, en examinant attentivement si ses propres politiques ne se ressentent pas d'éventuelles tendances racistes, xénophobes ou ethniques, mais, surtout, en promouvant des initiatives favorisant la connaissance et la compréhension mutuelles,

I. considérant que des dirigeants politiques et des leaders d'opinion irresponsables exploitent les problèmes économiques des États membres pour encourager le racisme et la xénophobie,

J. considérant que, au cours des dernières décennies, les Etats membres ont mené une politique d'intégration déficiente et inefficace, au détriment de la tolérance, de l'harmonie et de la coopération au sein de la société,

K. considérant que les institutions de l'Union européenne et les autorités compétentes des États membres devraient prendre, principalement aux échelons local, régional et national, des mesures pratiques appropriées et efficaces et les coordonner avec celles d'autres institutions et autorités,

L. considérant que des organisations non gouvernementales telles que syndicats, organisations patronales, médias, écoles et églises ont contribué dans une mesure essentielle à la lutte contre le racisme,

M. considérant qu'un débat politique ne saurait, à lui seul, suffire à assurer le succès de la lutte contre le racisme, et que ce succès passe avant tout par un large débat dans toutes les catégories de la société et par la participation active de la société civile,

N. considérant que, à cet égard, les échanges d'expériences, entre représentants d'institutions et d'organismes actifs dans la lutte contre le racisme et la xénophobie, concernant les mesures déjà prises contre l'intolérance, la discrimination et la violence sont capitaux, en particulier si l'on veut assurer le développement de la solidarité au sein de la Communauté et une union étroite entre les peuples européens,

O. considérant que l'Union devrait inciter fermement les pays candidats à l'adhésion à attacher la plus grande importance à la protection des minorités, préalable essentiel à l'adhésion à l'Union européenne,

P. considérant qu'il a inscrit au budget de 1997 un crédit destiné à financer la mise en oeuvre de mesures de lutte contre le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme et à permettre le succès d'une Année européenne contre le racisme (1997),

Q. considérant que l'Année européenne contre le racisme (1997) est organisée en vue de combattre, sur le long terme, le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme et de promouvoir l'idéal européen; que l'existence de sociétés harmonieuses, qui sont diverses sur les plans ethnique et culturel, est une des expressions de la civilisation; et que la diversité des cultures et des traditions est un facteur positif et enrichissant,

R. considérant que la commission consultative sur le racisme et la xénophobie (commission Kahn) demande la création immédiate d'un Observatoire européen du racisme et de la xénophobie,

S. considérant que la Conférence intergouvernementale est invitée à réviser les traités eu égard aux fléaux du racisme, de la xénophobie et de l'antisémitisme;

1. se félicite de la proclamation officielle de «l'Année européenne contre le racisme (1997)" par l'Union européenne et espère que, en créant un cadre d'action européen, cette année offrira des occasions de lutter plus efficacement contre le racisme et la xénophobie;

2. souhaite néanmoins que le financement de l'Année européenne contre le racisme n'hypothèque pas les initiatives soutenues précédemment par la Commission;

3. condamne de la façon la plus énergique le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme sous toutes leurs formes, en tant que violation patente des droits individuels et expression de l'intolérance et demande aux gouvernements des Etats membres d'assurer la protection des communautés étrangères contre la violence raciste et contre toute forme de discrimination;

4. condamne les dirigeants politiques qui attisent, pour des raisons électorales, le racisme et la xénophobie, et exige des partis politiques qu'ils suppriment toute propagande raciste de leurs programmes électoraux;

5. condamne énergiquement tout propos ou toute publication raciste en son sein;

6. exprime sa plus vive sympathie aux victimes d'actes racistes ou xénophobes ainsi que ses condoléances aux familles de celles de ces victimes qui, du fait de tels actes, ont trouvé la mort;

7. déplore les déclarations racistes et xénophobes émanant de responsables politiques et de partis nationaux ou européens et qui exacerbent le problème du racisme dans l'Union; se dissocie de ces responsables et partis ainsi que de leurs opinions et invite tous les partis démocratiques à utiliser tous les moyens démocratiques pour ostraciser les mouvements et groupes racistes;

8. souhaite que l'opinion publique soit davantage sensibilisée aux dangers du racisme et de la xénophobie, attitudes qui sont diamétralement opposées à tout ce que l'Europe incarne en matière de protection de la dignité humaine et de promotion du respect mutuel, de la compréhension et de la solidarité entre les peuples;

9. se félicite des diverses initiatives prises dans ce domaine par la Commission et demande que, comme il en a formulé le voeu, on renforce les instruments juridiques permettant de combattre le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme dans tous les domaines;

10. souligne le rôle essentiel que devraient jouer les médias pour dénoncer le racisme et l'intolérance et pour promouvoir la tolérance et la solidarité, notamment en montrant la contribution positive que les immigrants apportent à la société européenne;

11. considère que la notion de race n'a aucun fondement scientifique, ni génétique, ni anthropologique; que ce concept ne peut donc qu'alimenter les discriminations ethniques, nationales, culturelles ou liées à la couleur de la peau, car il renvoie à l'idée fausse qu'existeraient des «races» constituées et classées hiérarchiquement;

12. invite instamment le Conseil et les États membres à mettre leurs politiques en matière d'immigration et d'asile en concordance avec les objectifs de l'Année européenne contre le racisme; considère que nombre de décisions récentes du Conseil et des États membres sur ces matières ont contribué à alimenter le climat de suspicion vis-à-vis des citoyens de pays tiers et des demandeurs d'asile;

13. invite les États membres et l'Union européenne à développer leur politique en matière d'asile et d'immigration en liaison étroite avec une politique d'intégration appropriée, de manière à éviter les tensions interethniques et à favoriser l'acceptation mutuelle;

14. prend acte de l'intention d'inclure dans le traité, dans le cadre de la CIG, la prévention et la lutte contre le racisme et la xénophobie à titre de domaine d'intérêt commun; demande instamment, toutefois, que l'Union européenne soit habilitée, dans le cadre du premier pilier, à définir des politiques de lutte contre le racisme et la xénophobie, dans le cadre desquelles la Commission aurait le droit d'initiative et le Conseil statuerait à la majorité, tandis que le Parlement européen aurait le droit de codécision, de sorte que, dans le cadre du premier pilier, une directive «antidiscrimination» puisse être établie dans les plus brefs délais; souligne une nouvelle fois la nécessité de créer des instruments juridiques contraignants pour lutter, à l'échelon européen, contre le racisme et la xénophobie;

15. attend des États membres qu'ils ne ménagent pas leur peine pour se conformer aux obligations qui leur incombent dans le cadre de l'action commune du 15 juillet 1996 concernant l'action contre le racisme et la xénophobie ainsi qu'aux recommandations figurant dans les diverses résolutions adoptées à ce sujet;

16. appelle les Etats membres à prendre, sur la base de l'article K. 1, point 7, du traité UE, des initiatives permettant de lutter efficacement contre le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme, et contre la diffusion des thèses négationnistes, en instaurant ou en renforçant les sanctions et en améliorant les possibilités de poursuites judiciaires;

17. demande que les immigrés extra communautaires bénéficient de l'égalité de traitement en matière de droits économiques et sociaux, de la reconnaissance des droits civiques, culturels et politiques, notamment le droit de vote aux élections locales, pour ceux qui résident depuis plus de cinq ans dans un Etat membre conformément à la convention du Conseil de l'Europe;

18. déplore les retards entre l'adoption des lois et leur mise en oeuvre, tels qu'ils ont été signalés dans une étude comparative du Conseil de l'Europe relative aux législations nationales contre le racisme et la xénophobie, en particulier en ce qui concerne la convention internationale de 1966 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, et rappelle aux États membres qu'ils doivent transposer intégralement cette convention dans leur droit interne;

19. se félicite de la proposition d'inclure dans le traité un article «antidiscrimination», mais s'oppose à la règle de l'unanimité qui s'applique pour l'adoption de mesures politiques à l'échelon européen; s'agissant de ce domaine, insiste pour que la Commission se voie reconnaître le droit d'initiative, pour que le Conseil statue à la majorité et pour que le Parlement européen se voie reconnaître un pouvoir de codécision;

20. demande au Conseil de lui soumettre un rapport indiquant les suites qu'il a données à ce jour, en termes de mesures et de politiques concrètes, aux recommandations formulées dans le rapport final de la commission consultative sur le racisme et la xénophobie (commission Kahn) et, en particulier, aux recommandations relatives aux domaines de l'éducation, de la formation, des médias et de la politique d'information;

21. engage instamment le Conseil placé sous la présidence néerlandaise, qui a adopté une attitude positive à l'égard des conclusions figurant dans le rapport de la commission consultative, à veiller à ce que le travail de cette commission soit pleinement mis à profit;

22. se prononce pour la création d'un «Observatoire européen du racisme et de la xénophobie» qui fasse office de pivot d'un réseau d'organisations existantes et qui encourage les activités de recherche de ces organisations indépendantes, tout en veillant à ce qu'il n'y ait pas double emploi;

23. se félicite de la décision unanime du Conseil «Affaires générales», du 6 décembre 1996, prévoyant la mise en place rapide de l'Observatoire du racisme et de la xénophobie (RAXEN); se félicite que la Commission ait présenté une proposition; entend se prononcer prochainement sur cette proposition et demande au Conseil de statuer ensuite rapidement et conformément aux voeux du Parlement;

24. espère que cet Observatoire sera prochainement mis en place, sous la forme d'une agence communautaire permanente et indépendante, coopérant étroitement avec le Conseil de l'Europe, et engage instamment le Conseil à arrêter rapidement les décisions budgétaires et la base juridique requises pour la création de cet Observatoire;

25. fait part de la déception que lui inspire l'objection du gouvernement britannique à l'encontre d'une base communautaire pour l'Observatoire du racisme, de la xénophobie et de l'antisémitisme de l'Union européenne; lui demande de reconsidérer sa position;

26. engage instamment le Conseil et la Commission à envisager de dégager sur le budget 1997, au cours du second semestre de l'année, de petits montants à affecter à la préparation de la mise en place de RAXEN en 1998, et cela sous réserve que le Parlement ait approuvé la proposition de la Commission;

27. affirme que la Commission devra être responsable, également financièrement devant le Parlement européen, de l'Observatoire à mettre en place et que la Commission devra soumettre au Parlement un rapport annuel détaillé sur ses travaux;

28. estime que, en tant que pivot d'un réseau d'organisations existantes, l'Observatoire devrait inventorier les phénomènes racistes, xénophobes et fascistes et leurs causes et évaluer les politiques existantes, afin de contribuer de façon fructueuse aux échanges d'informations et d'expériences ainsi qu'à la coopération et à la concertation requises au sujet des mesures et politiques susceptibles d'être mises en oeuvre par les pouvoirs locaux, les gouvernements nationaux et l'Union européenne;

29. se félicite que la commission consultative sur le racisme et la xénophobie (commission Kahn) doive poursuivre ses activités jusqu'en 1998, en attendant la création de RAXEN;

30. engage instamment tous les États membres qui ne l'ont pas encore fait à augmenter, à l'exemple du Danemark, leurs moyens budgétaires nationaux affectés à la lutte contre le racisme et la xénophobie;

31. affirme qu'une Année européenne contre le racisme ne sera prise au sérieux que si les institutions de l'Union européenne elles-mêmes sont disposées à fournir les ressources nécessaires;

32. espère que, dans le souci d'une sensibilisation aussi large que possible, des actions concrètes seront mises en oeuvre à des niveaux différents et sur la base du principe de la communication, du partenariat et de la coopération avec les organisations non gouvernementales, les médias, les syndicats, les organisations patronales, les pouvoirs locaux et régionaux, les organisations religieuses, les établissements d'enseignement, etc.;

33. invite la Commission à étudier de façon approfondie sa politique de financement des projets, plus particulièrement sous le rapport de l'Année européenne contre le racisme, afin de garantir que la priorité sera donnée aux projets qui concernent effectivement les citoyens au niveau local et les associent activement à la lutte contre le racisme;

34. escompte que, dans les États membres et à l'échelon européen, on organisera de très nombreuses actions sur le thème de la lutte contre le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme et, notamment, autour des axes de l'Année européenne, de multiples manifestations conçues pour avoir un large impact sur le grand public; à cet égard, songe, par exemple:

- à l'élaboration de projets concrets de dimensions locale et régionale et axés sur la mise en oeuvre d'actions;

- à l'organisation, en Europe, de manifestations spectaculaires auxquelles participeraient des groupes pop, des sportifs et d'autres célébrités et qui pourraient avoir lieu simultanément en différents endroits;

- à l'octroi public de prix spéciaux destinés à récompenser la tolérance et la compréhension;

- à l'organisation de manifestations politiques et culturelles de grande envergure et à dimension transnationale;

- à l'organisation d'expositions;

- à la promotion de campagnes d'information et de communication, même par le biais de sites télématiques;

- à la mise au point de matériel éducatif;

- à l'organisation d'échanges de jeunes;

- à l'organisation de tables rondes;

- à la tenue, par la commission des libertés publiques et des affaires intérieures du Parlement européen et avec la participation d'organisations non gouvernementales et de personnes concernées, au cours des quatre premiers mois de 1997, d'une audition sur le thème du racisme et de la xénophobie, et cela à titre de contribution à l'Année contre le racisme (1997);

35. charge son Président de transmettre la présente résolution à la commission consultative sur le racisme et la xénophobie, au Conseil, à la Commission, au Conseil de l'Europe ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et des pays candidats à l'adhésion.