Si l’étiquetage nutritionnel peut jouer un certain rôle dans la promotion d’une consommation plus modérée d’alcool, la question de la mention de la liste des ingrédients et de la déclaration nutritionnelle sur l’étiquetage des boissons alcoolisées est examinée, dans le présent rapport, sous l’angle de l’information des consommateurs sur l’identité et sur les propriétés d’une denrée alimentaire.

Le règlement pose les fondements qui permettent d’assurer un niveau élevé de protection des consommateurs en ce qui concerne les informations sur les denrées alimentaires, de sorte que ces derniers ne soient pas induits en erreur par les étiquettes des denrées alimentaires et puissent faire leur choix en toute connaissance de cause. La liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle figurent parmi les principales mentions qui aident le consommateur à choisir en toute connaissance de cause.

Le présent rapport vise à répondre à l’obligation qui incombe à la Commission au titre de l’article 16, paragraphe 4, du règlement (UE) nº 1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires (ci-après le «règlement»). En vertu de cette disposition, les boissons alcoolisées titrant plus de 1,2 % d’alcool en volume sont exemptées de l’exigence relative à la mention obligatoire de la liste des ingrédients et de la déclaration nutritionnelle, et la Commission est tenue d’élaborer un rapport indiquant si les boissons alcoolisées devraient à l’avenir être soumises notamment aux exigences applicables en matière d’information sur la valeur énergétique et précisant les motifs justifiant les éventuelles exemptions, en tenant compte de la nécessité de veiller à la cohérence avec d’autres politiques pertinentes de l’Union et en examinant, à cette occasion, s’il y a lieu de proposer une définition des «alcopops».

Les vins aromatisés, les boissons aromatisées à base de vin et les cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles doivent répondre à des normes de traitement et de composition, ainsi qu’à des exigences d’étiquetage spécifiques concernant la dénomination de vente et la nature de l’alcool, c’est-à-dire la matière première utilisée pour produire l’alcool.

Le règlement (UE) nº 1308/2013 prévoit un ensemble exhaustif de normes techniques portant sur l’intégralité des pratiques œnologiques, des méthodes de production et des modes de présentation et d’étiquetage des vins. Ledit règlement décrit les substances susceptibles d’être utilisées dans le processus de fabrication, ainsi que leurs conditions d’utilisation, au moyen d’une liste positive de traitements et de pratiques œnologiques.

Le règlement maintient l’obligation de mentionner la liste des ingrédients et introduit l’obligation de déclaration nutritionnelle (mention de la valeur énergétique et de la quantité de graisses, d’acides gras saturés, de glucides, de sucres, de protéines et de sel) à compter du 16 décembre 2016. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux boissons alcoolisées.

Conformément à la proposition de la Commission relative au règlement concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, la mention obligatoire d’une liste d’ingrédients et d’une déclaration nutritionnelle sur l’étiquetage s’appliquait aux boissons alcoolisées, y compris les «alcopops» (boissons mixtes contenant de l’alcool, comme le mélange d’un soda et d’une boisson spiritueuse), à l’exception de la bière, du vin et des boissons spiritueuses. À l’initiative du Parlement européen, cette exemption a été étendue à toutes les boissons alcoolisées, et le règlement adopté exigeait que la Commission soumette le présent rapport.

L’enquête relative à la position des différents acteurs sur l’étiquetage de l’alcool, réalisée à l’époque où la Commission a présenté sa proposition de règlement concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, peut servir de point de départ. Cette enquête présente les positions des producteurs, des détaillants, des autorités publiques et des organisations non gouvernementales.

Cette étude donne également des indications sur la possibilité d’accéder à ces informations au moyen de supports autres que l’étiquette, et sur l’utilisation de ces informations. Il apparaît qu’entre 34 et 51 % des participants consultent parfois, souvent ou toujours ces informations (graphique 2).

Graphique 1: Les consommateurs sont intéressés à recevoir les mêmes informations sur les ingrédients et les valeurs nutritionnelles pour toutes les denrées alimentaires et boissons, qu’elles contiennent ou non de l’alcool

D’après une étude menée en 2014 et commandée par une association de brasseurs, les connaissances des consommateurs à l’égard des informations relatives à la valeur nutritionnelle et aux ingrédients des boissons alcoolisées sont limitées. L’étude visait à fournir un aperçu représentatif grâce à la participation de près de 5 400 répondants dans six États membres. Les résultats de cette étude indiquent que les consommateurs accusent un déficit de connaissances en ce qui concerne la teneur en glucides, le contenu calorique et la teneur en matières grasses des différents types de boissons alcoolisées examinées (bière, vin et spiritueux) ainsi que les différents ingrédients qui peuvent être utilisés dans leur fabrication. Comme le montre le graphique 1, l’étude établit également que les consommateurs sont particulièrement intéressés à recevoir, pour les boissons alcoolisées, les mêmes informations sur les ingrédients et les valeurs nutritionnelles que celles qui sont actuellement fournies pour les autres denrées alimentaires et boissons.

Le comportement des consommateurs vis-à-vis des informations sur les boissons alcoolisées a été analysé dans le cadre d’une étude commandée par la Commission concernant l’incidence des informations relatives aux denrées alimentaires sur la prise de décision des consommateurs. Après avoir été informées du contenu énergétique de boissons alcoolisées telles que la bière, le vin et les spiritueux, 2 031 personnes de huit États membres ont été interrogées au sujet des informations qui devraient idéalement être mentionnées sur les boissons alcoolisées à l’avenir; près de la moitié (49 %) des participants souhaitaient disposer d’informations sur la valeur énergétique des boissons alcoolisées, et 16 % ont fait part de leur intention de réduire leur consommation d’alcool sur la base de ces informations.

Certaines de ces positions ont évolué depuis la réalisation de l’enquête.

Les représentants des consommateurs soutiennent que l’incohérence entre l’étiquetage des boissons alcoolisées et celui des autres denrées alimentaires est inacceptable, et que la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle devraient être obligatoires pour toutes les boissons alcoolisées afin de permettre aux consommateurs de choisir en connaissance de cause les boissons qu’ils consomment, et en quelle quantité.

Une organisation européenne de défense des consommateurs de bière a également demandé que l’indication de la liste des ingrédients des boissons alcoolisées soit obligatoire .

Les associations de santé publique sont favorables à la mention obligatoire des ingrédients et de la déclaration nutritionnelle sur l’étiquetage dans le cadre d’une stratégie globale d’information et d’éducation des consommateurs au sujet de l’alcool. En effet, d’après un groupe d’organisations non gouvernementales et de santé publique qui milite pour la prévention et la réduction des méfaits de l’alcool en Europe, les consommateurs sont en droit de connaître les ingrédients contenus dans les boissons alcoolisées qu’ils consomment. Mais surtout, les informations nutritionnelles telles que le contenu énergétique devraient être indiquées afin de permettre aux consommateurs de mieux surveiller leur régime alimentaire et d’adopter plus facilement un mode de vie sain.

Ces derniers temps, la position de l’industrie sur cette question a considérablement évolué. Alors que les exploitants du secteur alimentaire étaient autrefois opposés à toute exigence supplémentaire en matière d’étiquetage, la majorité des secteurs admet aujourd’hui que les consommateurs ont le droit d’être informés sur le contenu de leurs boissons, et diverses initiatives volontaires sont élaborées et mises en place de façon concertée ou indépendante par les acteurs des différents secteurs afin de fournir des informations complémentaires aux consommateurs.

Selon une association représentant les brasseurs européens, les consommateurs ont le droit de savoir ce qu’ils consomment. Les brasseurs de cette association ont lancé à l’échelle européenne une initiative volontaire intitulée «European Beer Pledge» , dont les membres se sont engagés à prendre des mesures concertées et quantifiables afin d’améliorer l’information des consommateurs en fournissant, entre autres, des informations nutritionnelles sur les bières. Ils estiment que les exploitants devraient pouvoir choisir de fournir ces informations sur l’étiquette ou sur d’autres supports tels que des sites web ou des applications à codes QR, auxquels cas un lien vers les informations devrait clairement figurer sur l’étiquette de la bière. Certains membres de l’association ont déjà ajouté volontairement, sur l’étiquette ou sur d’autres supports, des informations relatives à la liste des ingrédients et au contenu calorique, ou la déclaration nutritionnelle complète (valeur énergétique, graisses, acides gras saturés, glucides, sucres, protéines et sel).

Le secteur des spiritueux estime qu’il serait profitable pour les consommateurs de disposer d’informations plus claires et plus utiles sur le contenu de leur boisson, et qu’il conviendrait de leur fournir des informations fiables quant à la consommation responsable de boissons spiritueuses afin de leur permettre d’opter pour des modes de vie plus sains. Le secteur est favorable à la fourniture d’informations personnalisées aux consommateurs sur le contenu calorique. Ces informations pourraient être fournies autrement que par une indication sur l’étiquette. De cette façon, les consommateurs pourraient pleinement accéder à ces informations au moyen d’autres supports plus attrayants. Si certains producteurs se sont engagés à faire figurer ces informations sur l’étiquette, de nombreux producteurs de boissons spiritueuses indiquent déjà la valeur énergétique sur leur site web, sur les réseaux sociaux et sur d’autres plateformes; d’autres producteurs se sont engagés à donner des informations plus complètes en fournissant la déclaration nutritionnelle complète.

Le secteur vitivinicole estime qu’une alimentation équilibrée est une composante essentielle d’un mode de vie sain et que les consommateurs devraient choisir consciencieusement les boissons et denrées alimentaires qu’ils consomment. Le secteur s’engage à fournir aux consommateurs, sur une base volontaire et de manière adaptée, des informations nutritionnelles relatives au contenu calorique, les supports autres que l’étiquette étant nettement privilégiés. Le secteur a lancé une action concertée et fournit, sur un site web commun, des informations sur la teneur calorique par verre et par catégorie de vin.

Une entreprise multinationale productrice de spiritueux, de vin et de bière s’est engagée à fournir aux consommateurs la déclaration nutritionnelle complète par verre et pour 100 ml sur l’étiquette de toutes les boissons alcoolisées qu’elle produit. Le nouvel étiquetage nutritionnel sur l’emballage a déjà été mis au point sur la base d’une enquête menée dans le monde entier afin de définir les informations à inclure et la meilleure façon de procéder. Les emballages seront progressivement modifiés, l’objectif étant de commercialiser les premiers produits portant la nouvelle étiquette début 2017.

Certains de ces engagements sont également pris dans le cadre du forum européen sur l’alcool et la santé, une plateforme offrant aux organisations actives au niveau européen la possibilité de débattre, de comparer les approches et de prendre des mesures pour lutter contre les méfaits de l’alcool.

Il est trop tôt pour évaluer l’incidence de ces récentes initiatives volontaires. Néanmoins, il est probable qu’elles susciteront l’intérêt des consommateurs à l’égard de la mention plus systématique de la liste d’ingrédients et de la déclaration nutritionnelle.

Dans l’ensemble, les producteurs de boissons alcoolisées estiment que les nouvelles exigences en matière d’étiquetage devraient s’appliquer de la même façon à tous les types de boissons alcoolisées,.

7.Propositions d’action

7.1.Organisation mondiale de la santé

Conformément au plan d’action européen visant à réduire l’usage nocif de l’alcool 2012-2020 de l’Organisation mondiale de la santé , il convient de mentionner sur l’étiquette les «ingrédients revêtant une importance sanitaire, comme la teneur en calories» et, de manière générale, d’étiqueter les boissons alcoolisées de la même manière que les autres denrées alimentaires, de manière à garantir aux consommateurs un accès à des informations complètes sur le contenu et la composition du produit, à des fins de protection de leur santé et de leurs intérêts. Ce plan d’action a été approuvé par 53 pays, dont les États membres de l’UE, lors de la session du Comité régional de l’Europe de septembre 2011.

L’Organisation mondiale de la santé considère en outre que la valeur énergétique est la valeur nutritionnelle la plus importante à mentionner sur l’étiquette.

7.2.Parlement européen et Conseil

Dans le contexte d’une résolution adoptée le 29 avril 2015, le Parlement européen invite notamment la Commission à présenter, au plus tard en 2016, une proposition législative exigeant que la teneur calorique des boissons alcoolisées soit mentionnée sur les étiquettes. Selon la résolution, le règlement (UE) nº 1169/2011 exclut les boissons alcoolisées des produits auxquels s’applique l’obligation de fournir la liste des ingrédients et de faire figurer la déclaration nutritionnelle sur l’étiquetage, alors même qu'un niveau élevé d’information sur les boissons alcoolisées est nécessaire compte tenu de la nature des risques liés à l’alcool.

La Commission a également reçu de nombreuses questions écrites portant sur l’étiquetage des boissons alcoolisées. Les auteurs de ces questions demandaient que le présent rapport soit rédigé, insistaient sur le caractère injustifié des exemptions actuelles concernant la mention de la liste des ingrédients et de la déclaration nutritionnelle sur l’étiquetage, et appelaient à prendre des initiatives législatives afin de renforcer les exigences relatives à l’étiquetage des boissons alcoolisées.

Dans ses conclusions adoptées le 7 décembre 2015, le Conseil invite la Commission à envisager la possibilité de rendre la mention des ingrédients sur l’étiquetage et la déclaration nutritionnelle obligatoires pour les boissons alcoolisées, notamment en ce qui concerne l’indication de la valeur énergétique.