P6_TA(2005)0289

Action mondiale contre la pauvreté

Résolution du Parlement européen sur l'appel mondial à l'action: Abolissons la pauvreté

Le Parlement européen,

- vu la constitution d'un "groupe des Cinq contre la faim" lors du Sommet mondial pour une action contre la faim, qui a débouché sur l'Appel mondial à l'action contre la pauvreté lancé par le Président brésilien Lula au Forum social mondial en janvier 2005,

- vu la déclaration de New York sur l'action contre la faim et la pauvreté, du 20 septembre 2004, signée par 111 gouvernements nationaux, incluant tous les États membres de l'Union européenne,

- vu les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et le prochain Sommet des Nations unies, qui examinera les progrès accomplis vers la réalisation des OMD en septembre 2005,

- vu les communications de la Commission européenne COM(2005)0132, COM(2005)0133 et COM(2005)0134, du 12 avril 2005, sur l'accélération de la réalisation des OMD,

- vu le Conseil "Développement" qui s'est réuni en mai 2005,

- vu l'article 108, paragraphe 5, de son règlement,

A. considérant que la pauvreté extrême touche plus d'un milliard de personnes et que, en Afrique subsaharienne, plus de 300 millions de personnes vivent dans une pauvreté absolue, tandis que des millions de personnes meurent chaque année faute de soins de santé, d'eau potable, de logements décents et d'une alimentation suffisante,

B. considérant que le deuxième semestre de 2005 offre à l'Union et à ses États membres une occasion historique de prouver qu'ils sont à l'avant-garde sur les questions de développement lors du Sommet du G8 à Gleneagles, de la Conférence sur les OMD à New York en septembre et de la conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Hong-Kong en décembre,

C. considérant que la réalisation des OMD et la lutte contre la pauvreté dans le monde entier nécessiteront que tous les donateurs augmentent la quantité et améliorent la qualité de leur aide, rendent le commerce plus équitable et allègent les dettes insoutenables, et que les deux tiers des pays en développement consacrent plus de dépenses au service de leur dette qu'à la fourniture de services sociaux de base,

D. considérant qu'une grande partie de l'aide reste "liée", ce qui signifie que les fonds sont souvent accordés à la condition que des biens et des services soient achetés au pays donateur; considérant que l'on estime que le caractère conditionnel de l'aide accroît les coûts d'approvisionnement d'environ cinq milliards de dollars US,

E. considérant que si les flux d'aide publique au développement (APD) en provenance de l'Union ont connu une progression, celle-ci tient en grande partie aux opérations d'allégement de la dette, ce qui va à l'encontre du consensus de Monterrey selon lequel l'initiative en faveur des pays pauvres lourdement endettés devrait être entièrement financée par des ressources additionnelles,

F. considérant que la remise de la dette annoncée par M. Blair à la veille du sommet du G8 concerne 2 milliards de dollars US par an, s'applique à 18 des 165 pays en développement, et ne vaut que pour les dettes envers les institutions financières internationales.

Considérations générales

1. se félicite de l'engagement de la Présidence britannique d'accorder la priorité au développement et à la lutte contre la pauvreté, en centrant spécialement l'action sur l'Afrique; invite le Royaume-Uni à user du fait qu'il préside le G8 pour placer la pauvreté au cœur du programme de travail international et européen;

2. fait part de sa profonde préoccupation devant le fait que l'Afrique subsaharienne n'a toujours pas réalisé, et n'est toujours pas en voie de réaliser, ne serait-ce que l'un des huit OMD à la date cible de 2015;

3. prend note des conclusions du rapport du Millénaire sur l'évaluation des écosystèmes, selon laquelle la destruction persistante des écosystèmes du monde fera obstacle à la réalisation des OMD;

4. se félicite dès lors de la reconnaissance du développement de l'Afrique comme une priorité pour l'Union et du fait que des efforts accrus seront consentis pour aider les pays africains à atteindre les OMD;

5. souligne que l'Union doit placer les femmes et les jeunes filles au cœur de sa politique de développement si elle veut progresser vers la réalisation des OMD;

6. considère qu'une véritable lutte contre la pauvreté nécessite que l'on mette en place une politique globale de développement durable, afin de renforcer les capacités productives des pays en développement;

7. estime que la lutte contre la pauvreté doit se fonder sur la reconnaissance du droit d'un pays ou d'une région de définir démocratiquement ses propres politiques, priorités et stratégies, pour préserver les moyens d'existence et les droits sociaux, économiques et culturels de sa population;

8. note le rôle déterminant de force motrice que les organisations de la société civile doivent jouer, au sein des pays, sur des questions de développement urgentes, en mobilisant de larges mouvements et en faisant pression à partir de la base pour que les dirigeants aient à rendre des comptes au regard de leurs engagements; se félicite donc de l'initiative du mouvement mondial "Action mondiale contre la pauvreté";

9. souligne la nécessité impérative d'augmenter les investissements dans les pays en développement; à cet égard, fait remarquer l'importance d'un débat international visant à identifier des sources de financement innovantes et supplémentaires destinées à financer des investissements publics et des politiques qui relèvent directement des OMD et établissent les bases d'une croissance conduite par le secteur privé;

10. souligne que l'aide au développement n'est qu'un des facteurs qui peuvent contribuer à la réalisation des OMD et qu'elle doit être soutenue par d'autres mesures comme celles favorisant des institutions saines, responsables et transparentes, le respect des Droits de l'homme et des engagements internationaux, l'égalité des genres, des règles adéquates en matière de commerce et d'investissement, les transferts de connaissances et la sécurité;

11. demande que soit combattu plus intensément le trafic d'armes vers les pays africains, et que soit davantage contrôlé et limité le commerce des armes vers ces pays;

12. demande que l'UE instaure un contrôle effectif sur les entreprises multinationales européennes en ce qui concerne leur rôle dans le financement des conflits armés, l'exploitation des matières premières et le respect des droits des communautés locales et appuie l'action des administrations des États africains dans ce même sens.

Niveaux et qualité de l'aide

13. se félicite du fait que le Conseil a réaffirmé son engagement d'affecter au minimum 0,7 % du PIB à l'aide pour 2015 et 0,56 % d'ici à 2010; invite le Conseil et la Commission à garantir que les États membres tiennent ces promesses, en instaurant un mécanisme de surveillance permettant d'examiner les niveaux d'aide des États membres de manière transparente lors de toutes les futures réunions du Conseil "Développement";

14. se félicite de la participation active des nouveaux États membres qui ont adhéré à l'Union européenne après 2002 à la politique communautaire de don et note avec satisfaction leur engagement d'atteindre des rapports APD/RNB de 0,17% pour 2010 et de 0,33 % pour 2015;

15. préconise une meilleure utilisation de l'aide existante, en particulier par la réorganisation des priorités, afin de centrer l'action sur les OMD, et par l'amélioration du contrôle des fonds publics alloués par l'UE, afin de lutter contre la corruption et d'accroître la transparence;

16. invite la Commission à s'appliquer davantage à coordonner les efforts d'aide de l'Union et des États membres; demande, dans ce contexte, que les stratégies de coordination et de complémentarité de l'Union associent également le secteur privé ainsi que les acteurs de la société civile;

17. se félicite de la proposition de la Commission concernant la présentation d'un rapport régulier sur l'état de l'Union en matière d'efficacité de l'aide, élaboré en collaboration par la Commission et les États membres;

18. se déclare préoccupé du fait que seuls trois États membres (l'Irlande, la Suède et le Royaume-Uni) ont totalement supprimé les conditions posées pour l'octroi de leur aide bilatérale et que certains États membres continuent à "lier" la quasi-totalité de leur aide; invite tous les États membres de l'Union à offrir leur aide aux pays en développement sans aucune condition et à se conformer à la doctrine de l'Union selon laquelle les contrats d'aide doivent être accordés à des contractants locaux, régionaux ou nationaux chaque fois que cela est possible;

19. demande l'adoption et la mise en œuvre rapide de la proposition législative concernant le déliement de l'aide de la Communauté;

20. demande instamment à l'UE de mettre pleinement en œuvre son plan d'action contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, adopté en 2002, et à fournir une aide matérielle, financière et technologique aux États côtiers en développement qui éprouvent des difficultés à empêcher les activités illégales de pêche dans leurs eaux;

21. invite la Commission et les États membres à consacrer au moins 20 % de leurs dépenses d'aide au développement à la santé et à l'éducation; constate avec inquiétude que l'Union comme les États membres sont loin d'atteindre cet objectif; souligne que, faute d'un investissement important dans le développement humain et les soins de santé, les OMD ne seront pas atteints;

22. souligne l'importance d'accélérer et d'accroître l'aide à des programmes de vaccination et de lutte contre des maladies telles que le VIH/sida, la tuberculose et la malaria ainsi que les maladies négligées;

23. souhaite que l'Union européenne prenne à sa charge financière directe certains objectifs, tels que la vaccination de l'enfance et la lutte contre le paludisme en partenariat avec les organismes concernés;

24. invite la Commission et les États membres à garantir que la santé et les droits sexuels et reproductifs sont placés au cœur du programme de travail en matière d'OMD en septembre 2005 et qu'ils sont reconnus comme essentiels dans la lutte contre le VIH/sida.

Commerce et cohérence

25. invite les pays industrialisés, et notamment l'Union, à n'épargner aucun effort pour parvenir à un résultat favorable au développement dans le cadre du programme de Doha pour le développement, octroyant aux pays en développement un meilleur accès au marché pour les produits tant agricoles qu'industriels ainsi que pour les services, établissant un calendrier pour l'élimination des aides aux exportations agricoles qui faussent les échanges et garantissant un véritable traitement spécial et différencié pour les pays en développement;

26. souligne l'importance du commerce équitable dans l'entreprise d'éradication de la pauvreté; se félicite de l'engagement pris par la Commission devant le Parlement européen, en juin dernier, d'accroître son soutien technique et budgétaire aux producteurs liés au commerce équitable et de renforcer la cohérence entre toutes les politiques de l'Union, en particulier entre celles du développement, du commerce et de l'agriculture;

27. prône la fourniture d'une assistance technique liée au commerce appropriée, notamment en matière de renforcement des capacités, afin d'augmenter au maximum les possibilités de développement résultant du commerce, de soutenir le développement des petites et moyennes entreprises et de respecter les normes internationales en matière sociale et dans les domaines du travail, de l'environnement et de la santé;

28. souligne l'importance capitale que la cohérence des politiques revêt en vue d'améliorer l'efficacité et la qualité de l'aide; demande à l'Union de jouer un rôle moteur dans les efforts consentis au niveau mondial et de renforcer la cohérence, avec les engagements pris en matière de développement, de sa propre politique et de celle des États membres dans des domaines tels que le commerce, l'environnement, l'agriculture et les migrations;

29. appelle les États membres de l'Union européenne à rendre publiques, aux fins d'un contrôle transparent et démocratique, les activités de leurs agences de crédit à l'exportation.

Allégement de la dette

30. se félicite des engagements du G8 d'annuler la dette des pays pauvres lourdement endettés, liée à leurs obligations en souffrance envers le FMI, la banque mondiale et le Fonds africain de développement; souligne toutefois que cette annulation de la dette exclut plusieurs pays à faible revenu criblés de dettes, que l'allégement de la dette n'est pas la panacée en matière de lutte contre la pauvreté, de nombreux pays pauvres présentant de faibles niveaux d'endettement, et qu'il comporte le risque moral de ne pas répondre nécessairement aux besoins des pays les plus pauvres ou les plus nécessiteux;

31. invite les États membres de l'Union à garantir que tout allégement de la dette s'ajoute aux engagements en matière d'aide; invite en particulier le Royaume-Uni à insister sur ce point, au Sommet du G8, auprès des États-Unis, qui ont fait des promesses d'allégement de la dette au détriment d'engagements plus généreux en matière d'aide;

32. souligne que l'allégement de la dette doit concerner en priorité les pays les moins développés et n'être entrepris qu'à la condition que l'argent gagné par les gouvernements du fait de cet allégement soit affecté à l'aide aux populations les plus pauvres dans leurs communautés;

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33. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres de l'Union, aux chefs d'État et de gouvernement des nations du G8, au Secrétaire général des Nations unies, aux gouvernements des pays ACP et des pays les moins développés, à l'Union africaine, au FMI, à la Banque mondiale, au Comité d'aide au développement de l'OCDE ainsi qu'aux gouvernements des pays membres du Club de Paris.

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