Proposition modifiée de décision du Conseil arrêtant un programme spécifique de recherche et de développement technologique dans le domaine des sciences et technologies marines (1994-1998) (94/C 262/06) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) COM(94) 243 final - 94/0085 (CNS)

(Présentée par la Commission le 6 juin 1994 en vertu de l'article 189 A paragraphe 2 du traité CE)

La proposition de décision du Conseil arrêtant un programme spécifique de recherche et de développement technologique dans le domaine des sciences et technologies marines (1994-1998) [COM(94) 68 final - 94/0085 (CNS)] est modifiée comme suit.

Considérant 5

considérant qu'il y a lieu, conformément à l'article 130 I paragraphe 3, de procéder à une estimation des moyens financiers nécessaires à la réalisation du présent programme spécifique; que les montants définitifs sont arrêtés par l'autorité budgétaire, conformément aux disponibilités des ressources des perspectives financières et de la priorité relative donnée au domaine faisant l'objet du présent programme à l'intérieur de l'action I du quatrième programme-cadre;

Considérant 5 bis

(nouveau)

considérant que l'augmentation du montant maximal global du programme-cadre dépendra notamment de l'évaluation de l'état d'avancement de sa mise en oeuvre; que l'état d'avancement du présent programme ne sera réputé satisfaisant que si les premiers engagements de crédits sont effectués dans un délai raisonnable suivant son adoption; que ce délai ne sera pas supérieur à douze mois;

Considérant 6 bis

(nouveau)

considérant l'importance économique des ressources marines pour l'Europe;

Considérant 14

considérant que des mesures sont nécessaires pour favoriser la participation des petites et moyennes entreprises (PME), notamment par le développement des technologies génériques et des systèmes avancés;

Considérant 14 bis

(nouveau)

considérant que les efforts de la Commission tendant à simplifier et à accélérer les procédures de candidature et de sélection et à les rendre plus transparentes doivent être poursuivis en vue de favoriser la mise en oeuvre du programme et de faciliter les démarches que les entreprises, notamment les PME, les centres de recherche et les universités, doivent entreprendre afin de participer à une action de RDT communautaire;

Considérant 15 bis

(nouveau)

considérant qu'il est important d'utiliser de façon efficace les biens d'équipement;

Article 2 paragraphe 1

1. Le montant estimé nécessaire pour l'exécution du programme s'élève à 228 millions d'écus, y compris un maximum de 6,7 % pour les dépenses de personnel et de fonctionnement.

Les premiers engagements de crédits sont effectués dans un délai maximal de douze mois suivant l'adoption du programme, sauf si le dépassement de ce délai est dûment justifié.

Article 2 paragraphe 4

4. L'autorité budgétaire détermine les crédits disponibles pour chaque exercice en fonction de la disponibilité des ressources des perspectives financières et dans le respect des priorités scientifiques et technologiques fixées par le quatrième programme-cadre.

ANNEXE I

Domaine de recherche I titre 3 «Recherches sur les mers régionales» point 3

3. La région Canaries-Açores et la mer d'Alboran:

Analyse et simulation des échanges d'énergie, d'eau, de matière en suspension, de substances dissoutes et d'organismes, entre l'Atlantique Nord et la Méditerranée et entre les eaux côtières et océaniques à travers le courant limitant à l'est; les recherches sur le détroit de Gibraltar et les mers adjacentes seront focalisées sur l'analyse et la simulation des flux, avec leurs implications climatiques, géochimiques et biologiques.

Domaine de recherche II titre 1 «Recherche sur les mers côtières et le plateau continental» - objectif

Comprendre les interactions complexes des processus physiques, biologiques et chimiques dans les mers du plateau continental et dans l'environnement côtier; renforcer, par une connaissance scientifique approfondie, l'aptitude à prévoir à moyen et long terme l'évolution des zones côtières de manière à permettre l'utilisation durable du plateau continental et du milieu côtier.

Domaine de recherche IV point 4

4. Utilisation coordonnée de biens d'équipement, y compris de navires de recherche et de gros moyens informatiques, à l'échelle régionale ou européenne.