COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 15.12.1 £95 
COM(95) 700 final 
RAPPORT FINAL DE L'EXPERIENCE PILOTE DE COORDINA TION OPERA TIONNELLE 
ENTRE LA COMMUNAUTE ET SES ETA TS MEMBRES 
Propositions pour un approfondissement et une généralisation de la coordination 
opérationnelle 

A 
RAPPORT FINAL DE L'EXPERIENCE PILOTE DE COORDINA TION OPERA TIONNELLE 
ENTRE LA COMMUNAUTE ET SES ETA TS MEMBRES 
Propositions pour un approfondissement et une généralisation de la coordination 
opérationnelle 
INTRODUCTION 
Dans sa résolution du 2 décembre 1993 sur les procédures de coordination entre la 
Communauté et les Etats membres, complétée par ses Conclusions du 6 mai 1994, le 
Conseil a décidé de suivre, à titre expérimental, la coordination communautaire dans 
six pays, en vue de tirer des leçons pour améliorer la coordination dans l'ensemble des 
pays en voie de développement partenaires de la Communauté. Les six pays concernés 
sont : le Bangladesh, la Côte d'Ivoire, le Costa Rica, l'Ethiopie, le Mozambique et le 
Pérou. 
Après l'adoption par le COREPER de lignes directrices pour le suivi de la coordination 
opérationnelle dans ces six pays pilotes, cet "exercice de coordination opérationnelle " 
a été lancé en octobre 1994. En conformité avec les lignes directrices, la Commission 
a présenté au Conseil en mai 1995 un rapport d'étape sur les progrès réalisés dans ce 
cadre1. 
Lors de sa réunion du 1er juin 1995, le Conseil a pris note de ce rapport d'étape, et a 
confirmé son intention de procéder, lors de sa prochaine session, à un débat 
approfondi sur les résultats de l'exercice sur base d'un rapport final de la Commission. 
C'est pour répondre à cette demande du Conseil que la présente Communication a été 
élaborée. Elle a pour objet : 
1 ) d'évaluer si les conclusions préliminaires présentées dans le rapport d'étape sont 
toujours valables, compte tenu des développements intervenus depuis mai 1995, 
et de les adapter si nécessaire; 
Référence de ce rapport 
- 2-
2) de proposer des mesures à prendre par le Conseil pour : 
d'une part, faire face aux difficultés rencontrées dans le renforcement de la 
coordination, 
et d'autre part, étendre l'expérience à l'ensemble des pays en voie de 
développement partenaires de la Communauté. 
I. Rappel des principales conclusions du rapport d'étape 
Remarque: le rapport d'étape, outre l'exercice de coordination opérationnelle, traitait 
également des premières expériences acquises dans le cadre d'autres exercices pilotes 
concernant la coordination des politiques (lutte contre la pauvreté, santé/SIDA). Etant 
donné que ces exercices pilotes seront poursuivis en 1996, le présent rapport ne 
reprend que les conclusions relatives à l'exercice de coordination opérationnelle. 
1. Résultats positifs obtenus 
En mai 1995, les progrès atteints dans le renforcement de la coordination opération­
nelle étaient très variés selon les pays. Néanmoins, de façon générale, certains 
résultats positifs ont été constatés, notamment : 
une connaissance réciproque améliorée des interventions des uns et des autres 
à travers des échanges d'informations et des réunions plus régulières entre 
représentants de la Commission et des Etats membres sur place; 
dans certains pays, l'identification des double-emplois et des lacunes dans la 
coopération européenne; 
l'adoption de positions communes, dans certains cas, entre la Communauté et les 
Etats membres dans les discussions avec le Gouvernement et avec les autres 
donateurs. 
2. Difficultés rencontrées et questions soulevées 
Des difficultés ont cependant été rencontrées, qui ont entravé, ou du moins freiné le 
processus de renforcement de la coordination: 
manque de ressources humaines dans les représentations des Etats 
membres et de la Commission sur place, pour assurer une coordination 
qualitative dans tous les secteurs prioritaires; 
intérêt limité de la part de certains Etats membres pour une coordination au 
niveau de la Communauté; 
questions sur le rôle et fa place d'une coordination spécifiquement euro­
péenne par rapport à la coordination de l'ensemble des donateurs; 
manque de suivi de la coordination opérationnelle par les services centraux 
incertitude sur la façon d'impliquer le oavs bénéficiaire dans la coordination. 
3. Conclusions et propositions 
Le rapport d'étape constatant que, globalement, le processus de renforcement de la 
coordination opérationnelle avait démarré de façon positive, la Commission, dans le 
souci d'optimiser les résultats obtenus, suggérait que le Conseil : 
-3-
réaffirme l'enjeu d'un renforcement de la coordination au niveau de la 
Communauté, de façon à assurer une participation active de tous les 
partenaires concernés; 
explicite l'importance de la coordination "européenne", même si une 
coordination efficace avec l'ensemble des donateurs existe déjà; 
examine, à court et à long terme, les moyens de pallier au manque de 
ressources humaines spécialisées dans les représentations sur place. 
Par ailleurs, un certain nombre de mesures d'accompagnement étaient également 
formulées, notamment en vue d'améliorer les échanges d'informations entre les 
représentations sur place et les administrations compétentes en Europe, de 
stimuler les échanges d'expériences entre les délégations dans les différents pays 
pilotes, ou encore d'utiliser plus activement les instruments de dialogue existants 
(en particulier les Comités de gestion FED, ALA et MED). 
II. Evaluation de ces conclusions en fonction des expériences récentes 
Depuis les conclusions du mois de mai, les efforts de coordination entamés dans tous 
les pays pilotes ont été activement poursuivis. 
Au terme de cette expérience, deux constatations s'imposent : 
les résultats positifs obtenus se sont confirmés, dans la mesure où un système 
d'échanges d'informations et de réunions régulières a été instauré dans tous les 
pays pilotes, qui permet de progresser vers une meilleure complémentarité des 
actions des uns et des autres et, dans certains cas, vers le développement 
d'approches communes au niveau macro-économique et/ou sectoriel; 
en revanche, les difficultés rencontrées en mai demeurent et freinent le processus 
de renforcement de la coordination opérationnelle. 
Au delà de ces conclusions globales, d'autres enseignements peuvent être tirés de 
cette expérience : 
Au plan des résultats positifs: 
au Costa Rica, la plupart des Etats membres sont désormais reliés à la base de 
données sur les actions de coopération de la CE, et cette base a été élargie aux 
actions de coopération dans les autres pays de la région; 
au Pérou, la décision a été prise de développer un système d'information 
harmonisé informatisé sur les actions de coopération de la CE, incluant également 
des données sur le mode de fonctionnement de chaque coopération (cycle de 
programmation, etc.). Une brochure d'information, présentant le rôle de la CE au 
Pérou est aussi en préparation; 
au Bangladesh, une brochure d'information sur les activités de la CE en matière 
de lutte contre la pauvreté est en préparation; 
en Côte d'Ivoire, la poursuite de la mise en oeuvre du programme de travail pour 
- 4-
la coordination, établi en novembre 1994, s'est déroulée de façon très positive. 
Les réunions récentes de coordination ont confirmé la nécessité pour les bailleurs 
de fonds d'aider davantage le Gouvernement du pays dans la définition de 
politiques sectorielles pertinentes pour l'ensemble des secteurs d'activité 
économique, qui ensuite devront constituer le cadre pour les interventions des 
différents donateurs. Un exemple très positif à cet égard a été le dialogue établi 
entre les bailleurs de fonds et le Gouvernement ivoirien dans le cadre de la 
préparation du groupe consultatif de juin 1995; 
au Mozambique, un programme de travail pour la coordination a été adopté qui 
a conduit à la tenue régulière de réunions, soit au niveau des chefs de missions, 
soit celui des experts de coopération. Dans ce même pays, l'organisation 
conjointe par l'Italie et la Commission, en coopération avec la Banque mondiale, 
d'une conférence sur le secteur privé, en juin 1995, avec la participation du 
Gouvernement, du secteur privé et des principaux donateurs, a contribué, de 
façon importante, à l'établissement d'un consensus sur les mesures opérationnel­
les et concrètes à prendre pour rendre le développement du secteur privé plus 
viable; 
en Ethiopie, les possibilités pour la Communauté européenne de parler d'une seule 
voix lors de réunions générales de coordination ont été examinées et expérimen­
tées (par exemple, pour le secteur de l'éducation). Dans le cadre "Social Sector 
Review", coordonné parla Banque Mondiale, les représentants de la Commission 
et des Etats membres sont convenus de se présenter comme un ensemble, et ils 
se sont engagés à entreprendre une analyse spécifique conjointe dans ce même 
cadre. 
Au plan des difficultés rencontrées 
le problème du manque de ressources humaines est particulièrement ressenti dans 
les délégations de la Commission au Pérou et au Costa Rica, où un investissement 
important a été réalisé pour mettre sur pied un système harmonisé et informatisé 
d'échanges d'informations, et où il s'agit maintenant d'assurer la continuité de cet 
outil essentiel de coordination; 
la nécessité d'améliorer les aspects "qualitatifs" de la coordination, c'est à dire 
d'améliorer la complémentarité des politiques de coopération de la Communauté 
et des Etats membres et leur efficacité, nécessite l'établissement de lignes 
directrices et de priorités sectorielles communes. 
III. Conclusions et propositions pour le futur 
L'expérience acquise lors des douze derniers mois a démontré que, même si la situation 
varie d'un pays à l'autre, globalement des progrès ont été réalisés dans le processus 
de renforcement de la coordination dans les six pays concernés. 
Dans l'ensemble, ce qui peut être qualifié de "phase 1 " du processus de renforcement 
de la coordination, à savoir la constitution d'une base de données sur les actions de 
coopération de la CE, a été réalisé dans les six pays, selon des modalités et à des 
degrés divers. Dans la plupart des cas, c'est la délégation de la Commission qui a pris 
cette étape en charge. Ceci se justifie notamment par la nécessité d'assurer une 
continuité dans la gestion de cet outil d'information, et par le rôle de "mémoire " 
traditionnellement joué par la Commission. 
Des résultats positifs ont été obtenus, mais en même temps, l'exercice a révélé 
certaines difficultés qui ont entravé le renforcement de la coordination. 
Si la Communauté Européenne, qui, dans son ensemble, contribue pour 50 % à l'aide 
mondiale, veut réellement exercer l'influence qu'elle devrait avoir dans le domaine de 
la coopération au développement, elle doit poursuivre et intensifier ses efforts pour 
renforcer davantage la coordination des politiques et des actions de développement au 
sein de la Communauté. 
Dans cet esprit, il est nécessaire, d'une part, d'élargir les efforts intensifs de 
coordination à l'ensemble des pays en voie de développement partenaires de la 
Communauté, et d'autre part, de prendre des mesures pour résoudre les problèmes 
rencontrés lors de l'expérience pilote. 
En ce qui concerne l'élargissement des efforts intensifs de coordination, la Commission 
estime que des instructions devraient rapidement être données aux représentations de 
la Commission et des Etats membres dans tous les pays en voie de développement, 
pour assurer une mise en oeuvre active de la résolution du 2.12.1993 et des 
résolutions et conclusions plus récentes sur la coordination et la complémentarité. 
Etant donné que les lignes directrices établis pour l'exercice pilote se sont révélés 
appropriées, il serait opportun de /es distribuer dans tous les autres pays concernés, 
éventuellement avec quelques modifications. 
En outre, afin de tirer parti de l'investissement réalisé dans les pays pilotes pour la 
conception de bases de données sur la coopération de la CE, la Commission propose 
d'examiner les moyens de généraliser la mise en place de telles bases de données, si 
possible sous une forme harmonisée, dans les différents pays en développement 
partenaires. 
Concernant les mesures à prendre pour résoudre les difficultés rencontrées, la 
Commission confirme les conclusions du rapport d'étape de mai 1995. Ces conclusions 
devraient conduire le Conseil à : 
1) réaffirmer l'enjeu d'un renforcement de la coordination de façon à assurer une 
participation active de tous les partenaires concernés; 
2) expliciter /'importance de la coordination au niveau de la Communauté européen­
ne, même si une coordination efficace avec l'ensemble des donateurs existe déjà, 
et réaffirmer : 
les trois finalités de la coordination européenne : l'objectif de développement 
(efficacité de la coopération), l'objectif de cohérence (prise en compte des 
décisions prises à Bruxelles) et l'objectif politique (optimiser l'influence de 
la Communauté dans son ensemble); 
le rôle de la coordination européenne comme "input " dans le cadre plus large 
d'une coordination avec /'ensemble des donateurs; 
3) examiner, à court et à long terme, les moyens de pallier au manque de ressources 
humaines spécialisées dans les représentations sur place. 
4) entreprendre des efforts supplémentaires pour exploiter/es phases de programma­
tion des aides communautaires exbilatérales, pour la recherche d'une complémen­
tarité optimale des approches et des actions des uns et des autres. 
En outre, le Conseil pourrait envisager de prendre les mesures suivantes, ou donner des 
instructions nécessaires à ses administrations pour assurer : 
la systématisation et /'amélioration des échanges d'information entre les 
représentations sur place et les administrations compétentes en Europe, en vue 
d'une meilleure consolidation des efforts de coordination entrepris au niveau local; 
au niveau des représentations de la Commission et des Etats membres sur place, 
dans les domaines macro-économiques et sectoriels la possibilité d'avancer dans 
fa définition d'approches communes sur des priorités à accorder, sur certaines 
stratégies ou sur des modalités d'intervention, en consultation avec le Gouverne­
ment du pays; 
la définition, au niveau de chaque pays, de modalités pour la consultation dupavs 
bénéficiaire dans le processus de coordination, notamment à travers des 
consultations conjointes sur les politiques macro-économiques et sectoriel/es du 
Gouvernement, que la Communauté est prête à appuyer; 
l'utilisation plus active des instruments de dialogue existants, notamment les 
Comités de gestion (FED, ALA, MED), d'une part pour améliorer la complémenta­
rité des stratégies et interventions de coopération de la Communauté et des Etats 
membres2, d'autre part pour la cohérence de ces stratégies avec les orientations 
communes définies par le Conseil; 
rétablissement de canaux de communication entre les Délégations de la 
Commission et les représentations des Etats membres sur place avec les Etats 
membres non-reorésentés dans les pays pilotes, qui financent tout de même des 
actions de coopération dans ces pays. En effet, il existe un intérêt parmi ces Etats 
membres d'être tenus au courant des résultats de la coordination opérationnelle, 
afin d'en tenir compte dans l'instruction de nouveaux projets dans les pays 
concernés. 
La Commission devra, quant à elle, prendre les dispositions nécessaires pour 
assumer la responsabilité de la mise en place et de la gestion d'un système 
d'échange d'informations entre les délégations, en particulier l'actualisation des 
données sur la coopération de la CE; 
contribuer à l'identification et à la définition de lignes d'actions et de priorités 
sectoriel/es communes aux Etats membres et à la Communauté, dans le cadre de 
groupes d'experts et en assurant la liaison avec les Comités de gestion. 
en conformité avec la Communication de la Commission au Conseil et au Parlement 
Européen sur la complémentarité entre la politique de coopération au développement de 
la Communauté et celles des Etats membres du 3.5.1995 (COM(95)160) 
* 
Annexe I 
Priorités sectorielles identifiés pour la coordination opérationnelle 
dans chaque pays pilote, et initiateurs de cette coordination sectorielle 
Secteurs/domaines 
Lutte contre la pauvreté 
Santé 
Education/formation 
Séc. alimen taire/agriculture 
Transport/én ergie/ 
communication 
Réformes macro­
économiques 
PME 
Droits de l'homme 
Institutions 
Produits de base 
En vironnement CR 
ESP 
ESP 
CE 
D 
CE 
CE 
NL Cl 
B 
F 
D 
CE 
CE 
CE 
UK Pavs pilotes' 
ETH 
IT 
SUE 
NL 
D MOZ2 
CE 
3 
CE 
CE 
CE PE 
CE 
F 
D 
ESP BA 
CE 
CR = Costa Rica; Cl = Côte d'Ivoire; ETH = Ethiopie; MOZ = Mozambique; PE=Pérou; BA = Bangladesh. 
Comme au Mozambique, la coordination opérationnelle n'a pas encore été "formalisée" au niveau des Chefs de 
Missions, les tâches d'initiateur n'ont pas encore été réparties entre la Commission et les Etats membres. En 
attendant, la Commission a initié la coordination dans les secteurs concernés 
coordination assurée par la Suisse; la CE et les Etats membres y participent. Pour les thèmes qui intéressent 
spécifiquement l'UE, la CE assure l'initiative de coordination avec la Suisse 
s 
ISSN 0254-1491 
COM(95) 700 final 
DOCUMENTS 
FR 11 
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