ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (84) 255 
 
 
 
Vol. 1984/0 120 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the openi ng to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Community and the European Atomic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this f ile is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 198 3 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 vom 27 .9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
C O M(84) 255 fin a l 
Bruxelles, le 18 mai 1984
DEUXIEME RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL  
sur le déroulement du deuxième programme com m un 
d'échange de jeunes travailleurs
COM(84) 255 final

D E U X IE M E  R A P P O R T  D E  L A  C O M M IS S IO N  A U  C O N S E IL S U R  L E  
D E R O U L E M E N T  D U  D E U X IE M E  P R O G R A M M E  C O M M U N  D 'E C H A N G E  D E  
J E U N E S  TR AVAILLEUR S
TA B LE  D E  M A TIE R E S
PARTIE I IN TR O D U C TIO N paragraphe
PARTIE II A S P E C T S  P R A TIQ U E S
Les grandes Lignes du programme
Nom bre de participants
Les organismes promoteurs
Les coordinateurs nationaux
Les échanges de courte et de 
Longue durée
Etude de L a  Langue
Répartition géographique
Répartition par secteurs
Information sur L a  Com m unauté
Les aides communautaires
(Annexes)paragraphes
paragraphe2 - 4
5
6
7
8 
9
10
11
1 2
1 3
PARTIE I I I A N A L Y S E  D E  L A  S T R U C T U R E  FINANCIERE E T  ADMINISTRATIVE
Avant-propos
La structure administrative du 
programme
Le financement du programme
L e  Fonds sociaL européen
U n  nouveau cLimat économique
Autres in itia tiv e s  en matière 
d'échangesparagraphe 14
parapraphes 1 5  - 20 
" 2 1  - 2 5
paragraphe 26 
paragraphes 27 - 3 1
paragraphes 32 - 36

PARTIE IV LA PROTECTION SOCIALE
Les articles 5  et 7  de la décision 
du Conseil paragraphe 37
Etudes sur l'application des règle­
ments de sécurité sociale paragraphes 38- 4 1
La commission administrative pour la 
sécurité sociale des travailleurs 
migrant s paragraphe 42
Participants qui ont le statut de 
tra va ille u r aux termes du règlement 
1408/71 paragraphes 43- 4 5
Participants qui n'ont pas le statut 
de tra va ille u r aux termes du 
règlement 1408/71 paragraphe 46
R ésum é et conclusions paragraphes 47- 49
PARTIE V LES OBJECTIFS A REALISER paragraphes 50 - 54

PARTIE I

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PARTIE I 
IN TR O D U C TIO N
1. Le présent document est L e  deuxième et dernier rapport d 'a ctivité  
sur L e  deuxième programme com m un d'échange de jeunes travaiLLeurs 
soumis par L a  Commission au ConseiL en vertu de L'articLe 1 1  de L a  
décision qui a  instauré L e  programme (1).
ALors que L e  premier rapport d 'a c tiv ité  (2) avait décrit L e  dérouLe- 
ment du programme depuis sa mise en oeuvre en juiLLet 1979 jusqu'à L a  
fin de 1981, L e  présent rapport met cette description à  jour et fournit 
une analyse factueLLe et statistique du programme, en s'attachant p a rti­
culièrement à  un certain nombre de questions pratiques qui se posent 
actuellement à  son sujet.
E n  fa it, Les principales entre elles représentaient déjà une partie 
importante du premier rapport, car elles s'étaient déjà posées dès L a  
période in itia le  du programme. Le présent raoport Les réexamine à  L a  
Lumière de L'expérience globale accumulée jusqu'à présent, tout en 
suggérant un certain nombre de moyens auxquels L a  Commission pourrait 
recourir pour réaliser Les modifications nécessaires au développement 
du programme.
E n  conclusion, L e  rapport examine brièvement Les tâches qui restent 
à  accomplir dans le domaine des échanges.
(1) (79/642/CEE - JO n° L 185 du 21.7.79).
(2) C0M(82) 376 final (adopté par le Conseil Le 10 décembre 1982)

PARTIE II

- 2 -
PARTIE II 
A S P E C T S  P R A T IQ U E S
Les grandes Lignes du programme
2. L'administration décentralisée du programme qui a  été décrite en 
détail dans le premier rapport a  été maintenue :  la Commission, au centre, 
confie l'organisation pratique des échanges à  des organismes indépendants 
(les organismes promoteurs), tout en consultant les représentants appro­
priés des gouvernements (les coordinateurs nationaux) pour toutes les 
questions importantes relatives à  l'application de la décision du Conseil.
C
Les rapports entre la Commission et les organismes promoteurs ont 
continué à  être régis par une "convention" ( 1), qui est en fa it une charte 
définissant la nature, la qualité et l'organisation des échanges jugés 
acceptables par la Commission.
Pour sa part, L a  Commission a  continué à  jouer son rôle, qui consiste 
à  fixer le montant des aides, à  approuver les propositions d'échange et à  
élaborer les lignes directrices du programme en conformité avec les dis­
positions de la décision du Conseil.
3. Tel le fu t, décrite succinctement, 1 a  structure administrative de 
base qui a  permis au programme de fonctionner pendant ces cinq dernières 
années. N ous décrirons ci-après les résultats pratiques obtenus dans le 
cadre de cette structure, après avoir brièvement évoqué l'a rtic le  2 de la 
décision, qui fixe les critères d 'é lig ib ilité , ainsi que le montant des 
aides attribuées au programme.
4. E n  résumé, l'a rtic le  2  dispose que le programme d'échanqe s'adresse 
aux jeunes ressortissants des Etats membres d'un âge compris entre 18
et 28 ans, qui possèdent une formation professionnelle de base ou une 
expérience professionnelle pratique et qui sont entrés dans la vie active 
avant l'âge de 20 ans. Le programme ainsi défini vise à  o ffr ir  des
(1) Voir article 3 paragraphe 2 de la décision du Conseil du 16.7.1979.

- 3 -
possibilités d'échange à  un éventail aussi larqe que possible de jeunes, 
tout en respectant la nécessité d'une expérience professionnelle pra­
tique suffisante.
Par rapport à  cet o b je ctif, les résultats décrits ci-après peuvent 
paraître relativement modestes. Cependant, compte tenu des dotations 
budgétaires attribuées au programme ces cinq dernières années (voir 
partie I I, annexe 1), ils  représentent selon la Commission non seulement 
un succès considérable, mais aussi un cadre qui devrait servir au dévelop­
pement d'un programme plus ambitieux pour le reste de la décennie 1980.

- 4 -
N om bre de participants
5. Lancé au milieu de 1979, le programme n'a cessé de voir le nombre 
de ses participants augmenter, puisqu'il est Dassé du chiffre modeste de 
256 cette année-là à  1205 en 1983 (voir partie I I ,  annexe 2). Leur nombre 
devrait atteindre environ 1300 en 1984, qui sera le point de départ de
la phase suivante du programme.
Sur l'ensemble des cinq années écoulées, le programme a  permis de 
réaliser près de 4000 échanges (voir partie I I ,  annexe 4), ce qui repré­
sente un progrès sensible depuis l'achèvement du premier programme ( 1) et 
confirme les possibilités de développement qu'offrent les structures crées 
par l'a rtic le  3  de la décision.
L a  tâche de la Commission consistera maintenant à  renforcer ces 
structures de façon à  accroître plus rapidement au cours des prochaines 
années le niveau de participation au programme.
Les organismes promoteurs
6. Chargés d'organiser et de mettre en oeuvre les échanges, les organis­
m e s promoteurs sont le principal élément du cadre structurel mis en place 
par la Commission au m oyen des dispositions de l'a rtic le  3.
Ils n'ont pas eu la tâche fa cile , car ils  ont été confroncés dès le 
début aux conséquences de la crise économique. Cependant, malgré le 
climat d iffic ile  dans lequel ils  ont dû tra v a ille r, c'est grâce à  eux que 
le niveau d'échanges évoqué au paraqraohe 5  ci-dessus a  pu être réalisé.
E n  fa it, si les dotations budgétaires du programme n'avaient pas été lim i­
tées (voir partie I I ,  annexe 1 ) ,il ne fa it aucun doute que ce niveau aurait 
pu être sensiblement accru sans que la qualité des échanges en souffre.
Après avoir mis en place des organismes d'échanges efficaces dans 
huit Etats membres, la Commission s'est fixée pour o bjectif d'étendre le 
réseau aux pays qui ne disposaient pas encore de tels organismes.
(1) Le premier programme, qui s'est déroulé de 1964 à 1979, avait permis de
réaliser environ 1500 échanges, principalement dans le secteur agricole.

- 5 -
Elle a  conclu par conséquent en juin 1983 une convention avec le 
Conseil danois de la jeunesse (DUF), menant à  bien par ailleurs des 
discussions préliminaires avec un organisme susceptible de promouvoir 
les échanges en Grèce.
P eu de temps avant, vers la fin  de 1982, elle avait réussi à  trans­
férer à  l'organisme irlandais A N C O  (Industrial Training Authority) les 
activités d'échanges de la Conférence des régions périphériques maritimes, 
un promoteur périphérique in sta llé  en Ecosse et qui, pour des raisons 
tenant à  ses structures internes, n 'é ta it pas en mesure de renouveler sa 
convention avec la Commission.
Ainsi fin  1983, la Commission avait conclu les conventions avec quelque 
treize organismes promoteurs ainsi que, par l'interm édiaire de promoteurs 
existants, des "sous-conventions" avec deux autres, le C E A S M  et le C H C E E . 
Nous y reviendrons plus en détail dans la partie I I I ,  à  propos de l'analyse 
de la structure administrative actuelle du programme (la liste  complète 
des organismes promoteurs est fournie dans la partie II annexe 7, tandis 
que leurs caractéristiques et leurs activités sont décrites sommairement 
dans la partie I I ,  annexe 8) .
Les coordinateurs nationaux
7. Attachant une importance capitale au rôle des coordinateurs nationaux, 
la Commission s'est efforcée d 'in te n s ifie r au m axim um  leur participation 
au cours de la période débouchant sur la mise en place d'un nouveau pro­
gramme.
Elle a  donc organisé en 1982 et 1983 des réunions avec les organismes 
promoteurs, dans un e ffo rt concerté visant à  p ro fite r au m axim um  de l'expé­
rience précieuse q u 'ils  possédaient dans ce domaine. Bien que la mise en 
oeuvre des échanges relève de ces organismes, les coordinateurs nationaux 
ont été invités à  étudier dans quelle direction i l  conviendrait de dévelop­
per le programme et à  examiner particulièrement toutes les mesures suscep­
tib le s de procurer des fonds en dehors de la contribution communautaire 
actuelle.
Maintenant q u 'il s'agit pour e lle de formuler ses propositions pour 
la suite du programme, la Commission accorde une importance considérable 
aux avis exprimés par les coordinateurs nationaux, notamment lorsqu'ils 
soulignent les d iffic u lté s  qu'ont les Etats membres à  organiser des échanges 
sur une grande échelle dans le climat économique et social actuel.
./...

- 6 -
Etant donné cependant que l'a r tic le  50 du Traité confie L a  responsa­
b ilité  de ces échanges aux Etats m embres eux-mêmes, le rôle des coordina­
teurs nationaux est appelé incontestablement à  gagner de l'importance 
dans le cadre des efforts qui seront nécessaires pour obtenir une p a rtic i­
pation accrue des Etats au programme.
D 'ailleurs, dans le cadre des dispositions de l'a rtic le  9  de la déci­
sion du Conseil, la Commission étudie d'ores et déjà de quelle manière elle 
pourrait renforcer le mécanisme existant, au m oyen duquel les représentants 
des gouvernements des Etats membres sont consultés sur toute question im­
portante concernant tant l'application de la décision que les orientations 
futures du programme (une liste  complète des coordinateurs nationaux actu­
els figure dans la partie II annexe 9).
Les échanges de courte et de longue durée
8. C o m m e  le précisent les articles 4  et 6 de la décision du Conseil, les 
échanges se subdivisaient en staqes de courte durée et de longue durée, 
chacun ayant ses objectifs propres dans le cadre des orientations générales 
fixées à  l'a rtic le  1e" de la décision. Les stages de courte durée (entre 
tro is semaines et tro is mois) avaient pris la forme de séjours intensifs 
et bien structurés, à  l'occasion desquels de nombreux aspects de la vie 
quotidienne et professionnelle du pays d'accueil étaient abordés en très 
peu de temps. Par contre, les stages de longue durée (entre quatre et seize 
mois) se composaient d'un long stage professionnel à  l'étranger, précédé 
d'un cours de langue in te n sif, habituellement de deux mois. La Commission 
estime q u 'il ne faut p rivilé g ie r aucun de ces deux types d'échanges par 
rapport à  l'autre , car bien que sous des formes différentes, ils  représen­
tent chacun un complément u tile  à  la formation et à  l'épanouissement per­
sonnel des jeunes.
O n  a  cependant remarqué, fin  1982, qu'en raison de leur coût sensible­
ment plus élevé par participant, les échanges de longue durée absorbaient 
environ 72 %  du budget disponible. Com pte tenu de l'importance de la renta­
b ilité  dans un programme aux ressources si restreintes, certaines mesures 
s'imposaient par conséquent pour renverser cette tendance. D e s divisions 
ont donc été prises pour ré ta b lir l'é q u ilib re  entre les deux types d'échan­
ges, et c o m m e  on peut le voir dans la partie I I ,  annexe 1, elles avaient 
déjà com m encé à  porter leurs fru its  fin  1983, la part des échanges de 
longue durée ayant été ramenée alors à  60 % .

- 7 -
C'est également à  cette époque que la Commission a  com m encé à  
examiner les moyens permettant de mettre au point les échanges de "durée 
moyenne", qui devraient permettre de réaliser un équilibre entre les 
programmes de courte durée et ceux de lonque durée. Bien que la question 
soit encore à  l'examen, les futures orientations concernant le contenu 
du programme prévoiront peut-être la mise en oeuvre de tels échanges.
Etant donné que dans les Etats membres, le système des congés de 
formation n'en est qu'à ses premier balbutiements et que les employeurs 
sont donc réticents à  Libérer leurs salariés pour de longs séjours à  
l'étranger, la Commission estime q u 'il est nécessaire actuellement d'adapter 
un nombre croissant d'échanges aux besoins sectoriels spécifiques. C'est 
d 'a ille u rs ce qui se passe déjà dans certains secteurs, où les employeurs 
sont de plus en plus nombreux à  accepter de libérer leurs salariés pour 
leur permettre de participer à  des programmes d'échanges qui offrent la 
possibilité  d'acquérir à  l'étranger une expérience pratique correspondant 
aux besoins de leur secteur.
La Commission continuera bien entendu à  fa c ilite r les types d'échanges 
organisés depuis cinq ans; la modification des articles 4  ou 6 de L a  pré­
sente décision lui parait par conséquent in u tile  eu égard au type de struc­
ture envisagé dans un proche avenir. Elle consentira par contre des efforts 
accrus au contenu et à  la forme du programme,dans le cadre d'une stratégie 
visant à  fa c ilite r l'adaptation des échanges aux changements probables du 
reste de la décennie 1980 (la partie I I ,  annexe 3  contient des statistiques 
comparatives entre les échanges de longue et de courte durée).
Etude de la langue
9. La Commission estime que la période d'étude de la langue qui constitue 
une introduction aux échanges de longue durée représente un élément fonda­
mental de la préparation des stagiaires, car non seulement e lle in itie  ces 
derniers à  la vie dans le pays d'accueil, mais elle leur offre également la 
p ossibilité  d'acquérir les connaissances linguistiques nécessaires. U n e  
étude récente consacrée à .I'e ffic a c ité  des cours de langue donnés ces cinq 
dernières années a  fa it ressortir en effet que la plupart des stagiaires 
avaient atteint un niveau linguistique suffisant pour pouvoir s'intégrer 
rapidement à  leur environnement de tra v a il. Cela témoigne du sérieux des

- 8 -
méthodes pédagogiques employées soit directement, soit au m oyen de 
spécialistes extérieurs, par les organismes promoteurs.
Cependant, l'étude a  éqalement révélé la nécessité de promouvoir 
davantage l'acquisition du vocabulaire de technologies nouvelles, les 
méthodes de formation rapides et efficaces et l'étude des langues com m u­
nautaires moins répandues ainsi surtout que la nécessité de fa c ilite r, le 
cas échéant, la formation linguistique dans le cadre des échanges de courte 
durée.
Il semble donc, de plus en plus souhaitable de modifier les dispositions 
actuelles de l'a rtic le  8 de la décision, afin de donner à  la Commission la 
souplesse nécessaire pour ettre au point pour les cinq prochaines années 
une politique cohérente d'étude des langues.
Répartition géographique
10. O n  a  constaté durant tout le programme un certain déséquilibre dans 
la répartition géographique des stagiaires, qui s'est manifesté par une 
concentration de stagiaires originaires des Etats situés au centre de la 
Communauté.
Pour redresser ce déséquilibre, la Commission a  donc été am enée à  
prendre un certain nombre de mesures qui ont com m encé à  produire des 
résultats vers la fin  du programme (voir partie I I ,  annexe 4).
Il est cependant incontestable que ce déséquilibre a  eu tendance à  
se maintenir sous l'influence d'un certain nombre de facteurs tels que 
l existence de structures d'échanges mieux développées, le désir d'apprendre 
une Langue communautaire très répandue, les commodités d'accès, etc. L a  
Commission examine par conséquent les options qui s'offrent à  elle pour 
renforcer la participation des jeunes des régions périphériques; cet aspect 
entrera pour beaucoup dans toute mesure de restructuration qui pourrait 
être envisagée.
Malgré ce déséquilibre, tous les Etats membres ont maintenu en per­
manence un rapport numérique égal entre les participants reçus dans le 
cadre de programmes d'échange et ceux qui étaient envoyés à  l'étranger.
Ils  illu s tra ie n t ainsi le véritable esprit du programme, qui voulait que,

- 9 -
chaque fois que cela est possible, les échanges soient réalisés dans des 
conditions de réciprocité (voir partie I I ,  annexe 5).
Répartition par secteurs
11. Les cinq années qui viennent de s'écouler ont d'abord connu une 
tendance à  concentrer les échanges dans le secteur primaire, mais cette 
tendance a  beaucoup perdu du terrain par la suite. Par contre, les échan­
ges étaient particulièrement rares dans le secteur secondaire, mais L à  
aussi, cette tendance s'est renversée grâce à  la réaction positive qu'un 
certain nombre d'organismes promoteurs ont eue en 1983 à  la suite d'une 
in itia tiv e  antérieure de la Commission. D ans le te rtia ire , un haut niveau 
d'échanges s'est maintenu pendant toute la durée du programme.
Bien que la répartition sectorielle actuelle (voir partie I I ,  annexe 6)  
réponde au souci d'éviter toute concentration excessive des échanges dans 
un secteur p a rtic u lie r, cette répartition devra probablement être modifiée 
quelque peu en raison du climat économique et social actuel. Cela impliquera 
non seulement un réexamen des secteurs d 'a c tiv ité  dans lesquels le programme 
devrait fonctionner, mais aussi une stratégie bien précise traçant les ob­
je c tifs  de la Commission dans l'optique d'échanges "novateurs" plutôt que 
"tra d itio n n e ls".
Information sur la Com m unauté
12. La diffusion de l'inform ation sur les objectifs et 1 e  fonctionnement 
de la Com m unauté constituant un important volet du programme, la Commission
tenait à  ce qu'elle reçoive toute l'a tte n tio n  qu'elle mérite. Par conséquent, 
afin d'améliorer la formation des participants, la Commission a  fourni aux 
organismes promoteurs une information détaillée, y compris sous forme 
audiovisuelle, sur tout un éventail de questions intéressant la Communauté. 
Elle les a  encouragés par ailleurs à  recourir aux services des bureaux de 
presse et d'information des Communautés européennes, à  faire réaliser des 
exposés sur la Com m unauté par un expert européen et à  employer d'une façon 
générale tous le moyens à  leur disposition pour donner au programme un

- 10 -
caractère européen. D e  son côté, e lle a  mis tous Les moyens nécessaires, 
y compris L e  personnel compétent en L a  matière, au service des groupes 
de jeunes travaiLLeurs qui se réunissaient de temps à  autre à  BruxeLLes.
L e  contenu du programme a  certes été sensibLement améLioré, mais L a  
Commission étudie actueLLement de queLLe façon elLe pourrait formuLer en 
L a  matière une approche pLus méthodique permettant de donner au programme 
une personnaLité bien définie dans L e  contexte d'une Europe moderne à  L a  
recherche d'une nouveLLe unité.
Les aides communautaires
13. Depuis L a  présentation du premier rapport, qui couvre L a  période 
1979-1981, Les contributions accordées par L a  Com m unauté en vertu des 
dispositions de L'articLe 8 de L a  décision ont été révisées en hausse 
CeLLes sont indiquées en détail dans la partie I I ,  annexe 3).
E n  ce qui concerne L'aide suppLémentaire prévue dans cet articLe, L a  
Commission en a  décidé en 1982 L' appLication pour L'année suivante afin 
de disposer d'un mécanisme permettant de promouvoir L e  développement 
d'échanges plus novateurs, mais évidemment plus coûteux pour Les organismes 
promoteurs.
Ces types d'échanges seront évoqués dans La partie III du rapport.

PARTIE II
(Annexes) ·

-  11  - PARTIE II# ANNEXE 1
Evolution des crédits inscrits au budget entre 1979 et 1983
Année Ecus Augmentation annuelle (en pourcentage)
1979 (6 mois) 650.000
1980 1.300.000 Base de comparaison
1981 1.558.000 19,8 %
1982 1.700.000 9,1 %
1983 2.000.000 17,6 %
(Depuis 1981, les crédits inscrits au budget ont toujours été entièrement 
u tilis é s . Pour 1984, les crédits sont de 2.250.000 Ecus).
U tilisa tio n  des crédits, nombre de stagiaires et 
coût par stagiaire : situation tous stages confon­
dus (de 1979 à  1983), puis ventilée par catégories 
de stages (stages de longue et de courte durée) :
Tous stages confondus:
Nom bre de staqiaires1979 1980 1981 1982 1983
256 484 985 1  .047 1.205
Utilisation d e s  crédits,(e n  E c u s348.232 804.199 1.558.000 1.800.000 2.000.000
C o û t par stagiaire (e n  E c u s ) 1.360 1 .662 1.581 1.719 1.660
Echanges de longue durée:
1979 1980 1981 1982 1983
Nom bre de stagiaires 105 289 505 498 448
Utilisation d e s crédits 
(e n  E c u s )248.257 650.884 1.191.995 1.288.434 1.205.510
C o û t par stagiaire (e n  E c u s ) 2.364 2.252 2.360 2.587 2.690
Echanges de courte durée :
Nombre de stagiaires1979 1980 1981 1982 1983
1 5 1 195 480 549 757
Utilisât to n  d e s crédits 
(e n  E c u s ) 99.975 153.315 366.005 511.566 794.490
C o û t par stagiaire (e n  E c u s )662 786
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ l76
3
___________93
2 1.050

-  12  - PARTIE II, ANNEXE 2
Evolution du nombre de stagiaires de 1979 à  1983
Année Nombre de stagiaires
1979 (6 mois) 256
1980 484
1981 985
1982 1.047
1983 1.205
O n  estime à  40 %  le pourcentage de stagiaires féminins pour la période 
1979 - 1983.
Evolution du nombre de stagiaires de 1979 à  1983

- 13 - PARTIE II, ANNEXE 3
Nom bre to ta l de semaines de stage et coût m oyen 
par stagiaire et par semaine, de 1979 à  1983
Nom bre de semaines de stage 1979 1980 1981 1982 1983
- tous stages confondus 3.329 9.210 17.298 19.504 19.787
- échanges de courte durée 937 1.109 2.342 2.686 3.782
- échanges de longue durée 2.392 8.101 14.956 16.818 16.005
Coût m oyen par stagiaire et
par semaine (en Ecus)
- tous stages confondus 105 87 9 1 92 101
- échanges de courte durée 107 138 159 190 210
- échanges de longue durée 104 80 80
-_______ 777
5
Niveau actuel des aides communautaires accordées 
en vertu de l'a r tic le  8 de L a  Décision du Conseil
Le montant des aides communautaires a  été révisé co m m e  suit depuis la 
présentation du premier rapport re la tif è  la période 1979-1981 :
Echanges de courte durée :
- une contribution fo rfa ita ire  par stagiaire et par semaine de 160 Ecus 
(portée à  190 Ecus pour les échanges à  caractère novateur);
- 75 %  des fra is de voyage (a lle r et retour).
Echange de longue durée :
- une contribution fo rfa ita ire  par stagiaire et par semaine de 110 Ecus 
pendant la période des cours de langue;
-  ensuite, une contribution fo rfa ita ire  par stagiaire et par semaine de 
90 Ecus (portée à 110 Ecus pour les échanges à caractère novateur);
- 75 %  des fra is de voyage (aller et retour).

14 - PARTIE II, ANNEXE 4
Nombre de stagiaires par pays d ir ig in e  et pays d'accueil (1979 - 1983)
PaysPays d'origine Pays d'accuei l
79 80 8 1 82 83 Total % 79 80 8 1 82 83 Total X
B 17 7 15 21 50 110 2,77 4 1 7 3 1 16 23 11 8 2,96
D 20 83 159 148 148 558 14,03 55 80 182 149 129 595 14,98
D K 3 21 66 5 1 65 206 5,18 5 37 35 58 75 21C 5,28
F 60 160 234 253 267 974 24,48 4 1 125 199 236 259 860 21,62
G R — — 24 11 43 78 1,96 — — 5 1 37 43 1,08
IRL 33 62 64 136 157 452 11,37 16 47 69 117 148 397 9,98
I 38 82 126 129 126 5 0 1 12,60 21 65 121 123 156 486 12,22
L — — 3 2 5 10 0,25 — — — 4 5 9 0,22
N 10 13 57 117 112 309 7,77 69 55 93 97 113 427 10,74
R U 75 56 237 179 232 779 19,59 .8 68 250 246 260 832 20,92
Total 256 484 985 1.047 1.205 3.977 100 256 484 985
I1.047 1.205 3.977 100

R é p a rtitio n  comparative globale, en pourcentage, des stagiaires par pays d'origine et pays d'accueil
(1979 - 19S3) ~  - - - ------------------------- ---------------------
P a
r tic ip a tio n  s u iv a n t le  p a y s  d ’o r ig in e  d e s  s ta g ia ir e s
S ta g ia ir e s  a c c u e illis  p a r  p a y s

-  16  -PARTIE II, ANNEXE 6
Répartition sectorielle par semaines de stage (1979-1983)
AnnéeSecteur 
primai reSecteur
secondaireSecteur
te rtia ireTotal
1979 1.504 (45X) 643 (35X) 1.182 ( 20X) 3.329 (100X)
1980 3.032 (33X) 977 (1IX) 5.201 (56X) 9.210 (100XÎ
1981 6.678 C 39X ) 2.495 (14X) 8.125 (47X) 17.298 (100X)
1982 4.850 (25X) 4.318 (22X) 10.336 (53X) 19.504 (100X)
1983 4.247 (21X ) 6.657 (34% ) 8.883 (45X) 19.787 (100X)
Total 20.311 (29X) 15.090 (22X) 33.727 (49X) 69.128 (100X)
Répartition globale par secteur, en pourcentage, 
des semaines de stage (1979-1983)

-  17 -
PARTIE II, ANNEXE 7
Deuxième Programme com m un d'échange de jeunes travailleurs
O R G A N IS M E S  A G R É É S
AnCo — The Industrial 
Training Authority
Carl IXiisberg  
Gesellschaft e.V.
Central Bureau for  
Educational Visits and  
Exchanges  
C.B.E.V.E.Personne à  consulter
Mr. P. O’Toole  
M s  B. Nolan
Mrs. Angelika Vieten
Mr. A. Clark-Morgan
Ms. Carol BevisPOBox 456  
Baggot Court  
27-33 Upper Baggot Str.  
nJBLIN 4 — Ireland
3O—32 Hohenstaufenring  
5OOO KÖLN 1,  Deutschland
Seymour Mews House  
Seymour Mews  
LONDON W1H 9PE 
UKTel.
01/635777
Telex : 
24338 Et
221/2098225
Telex:
Óö/ööl 762cedegt
I/486.5I.OI
Telex:21368  
CBSVEX
Conference Permanente  
des Chambres de Commerce  
et d'industrie de la CEEM. Thanassoulias 
Mme PariatSquare Anibiorix 30 
IO4O BRUXELLES  
BelgiqueO2/7 3 5.IO.92
02/7 3 5.14.93
D.U.F.
Dansk U ngdom s Fællesråd 
The Danish Youth CouncilMr. Peter Larsen 
M s  Eva BertramScherfigsvej 5  
2100 K Ø B E N H A V N  0 
D E N M A R K(45)-1-
29.5833
Telex
16336 duf dk
Ente Nazionale ACLI  
Istruzione professio­
nale 
ΕΝΑΙΡMr. M. Dosio  
M s  M . C enaCorso Palestro 5  
10122 TORINO  
Italie11/51.54.61
EUR0C00P
European Community  
of Consumer CooperativesMr. Schöne, Secré­
taire général17a» rue Archimède  
Boîte 2 
IO4O BRUXELLES  
BelgiqueO2/23O.I4.II
O2/23O.I5.68
European Federation for  
Intercultural Learning  
EFTLMr. Philip  
den Ouden
M s  VangansbekeJustitiestraat 35  
2000 ANTWERPEN03/237.13.02

- 18 -
PARTIE II, ANNEXE 7 (suite)
Groupement des Caisses  
d'Epargne de la CEEM. U. Lanzke  
M s  A nne de N eck92-94 Square E. Plasky  
Boîte 1
1040 BRUXELLES  
Belgique02/736.80.47
Inter-Echanges M. C. Vitre
M s  S. Sterzenbach9 bis, R u e  de Valence
75OO5 PARIS
FranceI /337.42.69
Telex: 202322!
Stichting Uitwisseling  
en Studiereizen voor  
het Platteland  
(Stichting Bergen)M. H. Hijink  
M . citingDuinweg S  
Postbus 97  
BERGEN N.H.  
Nederland2208/6144
Telex:
57612 SUSP NL
Zentralstelle für Ar­
beitsvermittlungM . Rönnefahrt 
Π. Geishardt
M s  Gottesleben42-46 Feuerbachstraße  
6000 FRANKFURT 1  
Deutschland6II/7IIII
Telex:
04II 632

- 19 -
PARTIE I I ,  A N N E X E  8
Renseignements divers sur tes Organismes Promoteurs 
agréés en vertu de l'a r tic le  3 de L a  Décision du Conseil
| ftCftOAiMAUOM 1  »AMISH Y O U T H  COUNCIL
1  -  » . u . » .  -C A R  U  MJISSERC  
( I SEILSCHAFTlURO CO O R INTER
E CH ANG ESSTICHTlNQ  
UI TWISSELIN6GROUPERENT DES  
CAISSES EPARGNE  
O C  LA C . f . f .C .8 .E .V .E . A nCO E .R .A .I.P . E . f . U . CO N FER EN C E P E R M A ­
NENTE C H A M B R E S  
C O M M E R C E  E T  INDUS­
TRIE D É  LA C E EZENTRALSTELLE  
TUE« AR8M ÎS-  
VCRMITTLUK6
Frankfurt aa MeirS t f t f Copenhagen «Sin •  ru aC U ei Part* B ergen (HL) • r u x e l l e s London ^Ooblin Torino Antwerpen B r u ie lle »
A R M E E  · €  CREATION 1 9 it m ? 19 57 1960 1 9 4 9 m s 194* 1967 196T 1971 195ê1 9 5 6
RATURE D E  L'OUGAMSNE  
(S u iv a n t l é g i s l a t i o n  
« a t ÎOAR I·C o n s e il de J e u n e tte A s s o c ia t io n  d 'i n t é r ê t  
p u b licA s s o c ia tio n  de f e l t A»*oc i« t Ion »an»  
but l u c r e t i ffon d ât ion A s s o c ia t io n  
I n te r n e t io n e leMon d ep artm en tal
g o u v a rn a en tél
bodyO rganisa# p u b lic A s so c ia tio n  sen s  
but lu c r e t ifA s s o c ia tio n
In te r n a tio n a l*A sso c ie tio n  
In te r n a tio n a leO rganisa« p u b lie
FINANCÉMENT Rubi te e t  p r iv é P u b lic  e t  P r iv é Pvbl ic e t P r iv é P u b lic  e t  P r iv é P u b lic  e t  P r iv é P u b lic  e t  P r iv é P u b lic P u b lic  e t  P r iv é P u blic P u b lic e t P r iv é P rivéP u b lic a t p r i v é
ACTIVITES «€«CRAi.ES
autre * t u t  e . j . r .P rom otion de* in t é ­
r ê t»  de* o r g a n is a ­
t i o n s  M k b r ttR it«  «u p o in t d« p r o -  
g r ia s a s  de fo r a a tio n  
pour p e r so n n e l s p é c ia ­
l i s é  e t échan gesProm otion de» in t é ­
r ê t»  des c o n s o ··« “  
te u r e-E ch an ges Jeune»  
- S é * in * ir ·*  
-S ta g e »  l i n g u i s t .  
-V oyagea I t in é ­
r a ir e sProm otion d e» in­
t é r ê t s  de l e  fo r ­
m ation  de l e  Jeu­
n e s s e  r u r a leProm otion d e s  in ­
t é r ê t s  d e s  C a is s e s  
0 ' Epargne e t  de»
é p a rg n a n ts eu n i ­
veau com m unautaireE changes d ' e n s t i -  
gn en t» e t  Jeunes  
en g é n é r a lF orm ation p r o fe s ­
s io n n e lle  d m * le
Commerce e t  l ' In­
d u s t r ieFormation des  
Jeunes de 14-25  
ans e t  fo r « e t ion  
e t  ré a d a p ta tio n  
d 'a d u lte s-E changes é tu -  
d ie n t t  e t jeunes  
tr a v a ille u r »  
-Progremme pour  
en se ig n e n t»  d es  
• ig r e n l sCommissions  
d 'é tu d e s e t  
Groupes de tr a ­
v a i l  d ent d i f f é ­
r e n ts s e c te u r sRapprochement d es  
o t irti  e t de* d e ­
mande» d 'e m p io l  
é tr a n g e r .
1ingui st ipue a t  
p r o f e s s io n n e lle
»£9UÎ »'ACTIVITE »CS  
I . J . T .1 9 * ï T 9 » 19801966 1981 1980 1980 1981 1979 1979 19811972
-I n d u s tr ie
-C oaaerce
-A r tis a n a t
-S e r v ita »sicuuas ■’
» • f . J . T .  ” ,
L
-  n
-  1Tdustrie de
3 pèche | 
essources èrergétiques 
Tdustrie électronique-Com m ercial  
-A r ti a m «  t  
- H ô t e lle r ie
- H o s p it a lie r-C o o le r ce de d é té  H  e t  
e t dé gros
-P r o d u ctio n  « t i a e n t a i n-A g r ic u ltu r e  
- S e r v ic e s  
-S e c te u r »  v a r ié s-A g r ic u ltu r e  
-Commerce d é t a i l  
-S e c te u r  é l e e t r o -  
ttc h n iq u eS e c te u r  borr*  
b e n c e ir e- I n d u s t r ie
-Commerce-M anufacture  
- S e r v ic e s  
- I n d u s t r ie  
-S e c te u r  s o c ia lO iffé ren t*
se c te u r »-M anufacture  
- I n d u s t r ie  e g r o -  
»1im tn ta ir *  
-C o n str u c tio n  e t  
I n d u s tr ie  lourde-I n d u s tr ie
- S e r v ic e s
AUTRES SECTEURS  
P tS S IB U S  » ‘ ACTIVI­
TES “I .J .T ."-P ie n e  ■ a r i t i · #  
-A u tr e s  s e c te u r s-A g r ic u ltu r e  
-P ê ch e « e r i t l · *Non lim ité s Tou* le s  s e c te u r s  
de l 'in d u s t r ie»

-  20  - PARTIE II, ANNEXE 9
2ème PROGRAMME D'ECHANGE DE JEUNES TRAVAILLEURS
Liste des Coordinateurs nationaux
BELGIQUE
BELGIUMDENYS, Jacques
Ministère de l'Bnploi et du Travail  
Direction de la Politique de l'Emploi  
51-53 rue Belliard  
IO4O BruxellesTel. O 2/23O.9O.IO
DANEMARK
DENMARKHERMANN, Beate (Mrs)  
Arbejdsdirektoratet
Adelgade 13  
DK-I 3O5 København Tel. OI/ 87.27.77
FRANCE AUBIN, Claire (M.lle) 
Délégation à  l'Emploi 
55 Avenue Bosquet  
F-75OO7 ParisTel. 567.55.44  
ext. 5920
ALLEMAGNE
GERMANYRIESS, Walter  
Bundesanstalt für Arbeit  
Regensburger Str. IO 4 
B-85OO Nürnberg Tel. O 6II/7.II.II
GRECE
GREECEVIOS, Stelios 
Junior Ministry of Youth 
25, Panepistimiou-Street 
Athens Tel. 323.O9.3I 
ext.  436
IRLANDE
IRELANDFITZPATRICK, Brian  
Ministry of Labour  
Mespil Road  
Dublin 4Tel. 76.58.6l

- 21 - PARTIE II, ANNEXE 9 (suite)
ITALIE ANTONUCCI, Giancarlo (Dr.)
ITALY Ministero del Lavoro e
della Previdenza Bociale  
Direzione generale del  
Collocamento della Manodopera  
Div. IV
Via Pastrengo 22
I- Roma Tel. 4683
LUXEMBOURG BICHELER, Claude
Administration de l'Emploi  
34 Avenue de la Porte Neuve
L- Luxembourg Tel. 267.93
PATS-BAS VAN BAAL, J. (Mr)
NETHERLANDS Directoraat-Generaal voor
Arbeidsvoorz i  e.ning  
Ministerie van Sociale Zaken  
Volmerlaan 1  
NL ~ RijswijkTel. 70/99.31.77
ROYAUME-UNI  
UNITED KINGDOMMALE, A.H. (Mr)
Central Bureau for Educational  
Visits and Exchanges  
Seymour Mews House  
Seymour Mews  
GB- LONDON W1H 9FE Tel. OI /486 51 01

PARTIE I I I

- 22 -
PARTIE I I I
A N A L Y S E  D E  L A  S T R U C T U R E  
FINANCIERE E T  ADMINISTRATIVE
Avant-nrooos
14. Après avoir analysé dans la partie II les aspects pratiques du 
programme au cours des cinq années écoulées, nous examinerons ici quelques- 
unes des principales questions qui se posent à  son sujet et nous passerons 
en revue différents choix qui s'offrent à  la Commission pour son avenir.
La structure administrative du programme
15. Etant donné que tous les échanges organisés dans le cadre du deuxième 
programme co m m u n  le sont sous l'égide des organismes promoteurs (ou, dans 
quelques cas, d'organismes "sous-conventionnés"), la convention constitue 
aux yeux de la Commission un important 'o u til de gestion', car elle lui 
permet d'exercer un contrôle sur un p e tit nombre d'organismes qui sont 
obligés de respecter les critères sévères qui y sont fixés. D e  plus, ces 
organismes étant en nombre réduit (en principe, un par Etat membre), i l  est 
ainsi plus facile pour la Commission de mettre au point toute une série 
d'orientations pratiques servant à  mettre en application les dispositions 
de la décision.
16. C'est dans le cadre de cette structure qu'au m oyen d'une série d'orien­
tations publiées en 1982, la Commission a  incité les organismes promoteurs
à  tenir compte de la nécessité de s'écarter dans une certaine mesure des 
formes traditionnelles d'échanges, en prenant des in itia tiv e s  visant à  
mettre au point des échanges plus novateurs, que ce soit dans des secteurs 
sous-représentés jusqu'à présent ou dans les secteurs les plus affectés par 
l'essor des nouvelles techniques de l'inform ation ou encore sous la forme 
de nouvelles méthodes de tra v a il.

- 23 -
17. Bien que L e  niveau des échanges se soit accru de façon constante 
depuis L 'in itia tiv e  de 1982, L a  Commission est queLque peu préoccupée 
par L a  réaction des organismes Dromoteurs, dont beaucoup ont eu du m a L  
à  adapter Leurs activités aux modifications requises. E n  Liaison avec 
une communication prochaine de L a  Commission qui présentera un certain 
nombre de nouveLLes mesures intéressant Les échanges de jeunes en généraL, 
iL est devenu de pLus en pLus manifeste que L a  Commission doit disposer 
d'une oLus grande Latitude dans L a  gestion du programme d'échanges de 
jeunes travaiLLeurs, non seuLement pour pouvoir L e  déveLopper seLon L a  
direction tracée dans cette in itia tiv e , mais aussi pour pouvoir encourager 
Les innovations de L a  part des organismes promoteurs en participant davan­
tage à  L a  mise en pLace de nouveLLes formes d'échanges.
18. L a  formuLation, au cours des années 1980, d'une stratégie communautaire 
en matière de formation professionneLLe s'appLiquant égaLement aux nouveL­
Les techniques de L'information exige que L a  Commission dispose de L a  
Latitude nécessaire pour mettre au point une poLitique d'échange des jeunes 
qui fasse partie intégrante de cette stratégie. A  condition que Les struc­
tures administratives subissent certaines modifications, L e  programme 
d'échange de jeunes travaiLLeurs devrait pouvoir jouer un
dans ce processus au cours des cinq prochaines années.
19. C o m m e n t L a  Commission considère-t-eLLe L e  programme du point de vue 
adm inistratif ?  E n  premier Lieu, iL faut continuer à  expLoiter L'expérience 
que Les orqanismes promoteurs possèdent en matière d'échanges, de façon à  
consoLider et à  perfectionner au cours des cinq prochaines années L e  réseau 
d'échanges existant. E n  second Lieu, compte tenu de cette expérience, iL 
sem bLe désormais superfLu de continuer à  pratiquer L e  systeème de L a  conven­
tion prévu à  L'articLe 3  paragraphe 2  car, du fa it précisément de cette 
expérience, iL n'a pLus sa raison d 'ê tre, qui était de garantir L a  quaLité 
des échanges. E n  troisième Lieu, en raison des difficuLtés que L a  Com m is­
sion rencontrera probabLement ces cinq prochaines années pour satisfaire
Les besoins spécifiques en matière d'échanges, iL sem bLe désormais vive­
ment souhaitabLe de modifier L a  structure existante en donnant à  L a  Com m is­
sion L a  p ossibilité d'intervenir de façon appropriée L à  où iL est possibLe 
de favoriser des échanges qui soient compLémentaires par rapport au réseau 
existant organisé par L'intermédiaire des orqanismes promoteurs. SeLon L a

- 24 -
Commission, ces interventions pourraient concerner toutes sortes de 
situations allant d'échanges spéciaux présentant un intérêt particulier 
jusqu'à la création d'organismes extérieurs chargés de coordonner les 
échanges dans différents secteurs d 'a c tiv ité . Il est évident que ces 
interventions ne s'accommoderaient pas facilement du système actuel de 
la convention et q u 'il ne serait pas toujours possible de demander 
l'"a vis des Etats nombres" c o m m e  l'exiqent actuellement les dispositions 
de l'a rtic le  3  paragraphe 1er de la décision. Il'appartiendrait donc 
à la Commission de s'assurer elle-même de l'in té rê t présenté par chaque 
intervention proposée.
20. Il serait dès lors possible, au cours des cinq prochaines années, 
de développer le programme en consolidant la structure administrative 
existante tout en donnant à  la Commission la latitude nécessaire pour 
intervenir dans les conditions indiquées au paragraphe 19. E n  aucun cas 
le recours au système de la convention ne serait nécessaire, chaque projet 
étant réqi par le contrat complet employé depuis le lancement du program­
m e  ou par une version modifiée de ce contrat.
Le financement du programme
21. Alors que les crédits limités disponibles au cours de la période 
in itia le  du programme n'avaient pas été entièrement employés (voir partie I I ,  
annexe 1), cette situation a  com m encé à  changer au début de 1981 en raison 
de l'e ffic a c ité  sans cesse accrue des organismes promoteurs. I l est m ê m e  
devenu manifeste vers la fin  de 1981 que le m anque de crédits a lla it con­
traindre la Commission à  interrompre le financement d'un certain nombre de 
projets importants. C e  fut en fa it un tournant dans l'évolution du program­
m e, qui souffre depuis lors d'un manque cruel de crédits. A  preuve, les 
estimations pour 1984, où le coût to ta l des projets proposés par les orga­
nismes promoteurs dépasse tro is  fois le montant des crédits dont dispose 
la Commission.

- 25 -
22. Cette situation a  conduit L a  Commission à  réexaminer toutes Les 
sources de financement (Etats, régions et coLLectivités LocaLes) suscep- 
tibLes de compLéter Les crédits communautaires déjà insuffisants. Sou­
cieuse d'obtenir une réaction positive de tous Les intéressés, L a  C o m ­
mission a  donc souLevé ces questions au cours des réunions com m unes 
tenues en 1982 et 1983 avec Les organismes promoteurs et Les coordina­
teurs nationaux.
23. Les résuLtats obtenus ne sont pas très encourageants car iL n'y 
aura probabLement pas de progrès sensibLe dans L e  m ode de financement 
du programme tant que Les gouvernements des Etats membres n'auront pas 
accepté d'y participer financièrement. Les coordinateurs nationaux, qui 
jouent un rôLe centraL au sein des ministères concernés, ont indiqué que 
Leurs gouvernements étaient peu disposés à  prendre d'importantes déci­
sions financières compte tenu du cLimat économique et sociaL présent. 
Cependant, certains succès ont d'ores et déjà été enregistrés au niveau 
des gouvernements (Danemark et IrLande) et bien qu'iLs soient Limités,
i L s pourraient servir uLtérieurement de trempLin à  une action pLus concer­
tée des gouvernements.
A u  niveau régionaL et LocaL, Les progrès sont pLus marqués, un certain 
nombre d'orqanismes recherchant actueLLement de nouveLLes sources de 
financement en compLément aux aides communautaires.
D es progrès ont égaLement été réaLisés, quoique avec Lenteur, en 
direction des empLoyeurs qui, en dernière anaLyse, sont L a  cLé de voûte 
de L a  réussite du programme. Nous y reviendrons pLus Loin.
24. Com pte tenu d'une teLLe situation, iL ne fa it pas de doute que L e  
budget communautaire demeurera dans un avenir prévisibLe une importante 
source de financement pour L e  programme.

- 2 6  -
Toutefois, com pte tenu d u  succès croissant remporté par L e s organismes 
promoteurs dans leur recherche de nouvelles sources de financement et 
d e la nécessité d e mettre au point u n  système d'échanges plus diversifié, 
il serait de plus en plus justifié de permettre à  la C om m ission 
d'accorder ses crédits avec plus de souplesse, d e façon à  pouvoir m ieux 
les adapter à  toutes les situations qui peuvent se présenter dans le 
cadre d u  program m e.
25. L a  C om m ission étudie actuellement u n  certain nom bre de m esures 
allant dans ce sens.
U n e  des principales consisterait à  réviser les dispositions actuelles 
d e l'article 8  relatives à  la contribution aux frais de voyage, en tenant 
com pte d u  fait q ue les déplacements sont de plus en plus faciles à  
partir des Etats m em b res situés au  centre de la C o m m u n a u té  et qu'ils 
posent en revanche des difficultés particulières lorsqu'ils s'effectuent 
à  partir des régions périphériques. L a  C om m ission étudie les modalités 
d'un calcul proportionnel à  la distance parcourue de la contribution 
com m unautaire au x  frais de voyage aller et retour entre deux Etats m em bres.
U n e  autre m esure importante envisagée actuellement à  propos des inter­
ventions évoquées au paragraphe 1 8  réside dans le paiement de subventions 
appropriées en sus d e la contribution forfaitaire hebdom adaire prévue à  
l'article 8.
L e  F o n d s social européen
26. L e  F o n d s social européen étant le principal instrument financier de 
la C o m m u n a u té  en matière de formation professionnelle, sa réforme récente 
(1) présente u n  intérêt particulier pour l'avenir d u program m e d'échanges 
d e jeunes travailleurs, d u  fait qu'une part accrue des dotations d u  
F o n d s (2) est réservée au x  jeunes.
E n  accordant une priorité nouvelle aux problèmes d'emploi auxquels 
les jeunes sont actuellement confrontés, le F o n d s ne fait que traduire 1 a  
préoccupation croissante que leur sort particulièrement difficile en une 
période de crise et de ch ô m ag e élévé inspire à  tous les niveaux, dans 
toute la C o m m u n au té.
L a  crise est d'ailleurs d'une telle ampleur qu'elle a  déjà eu une 
conséquence de taille sur le program m e d'échanges de jeunes travailleurs :
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ __ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _  _ _ _ _ _ _ _ _ _ _  ./...
(1
) Décision 83/516/C EE d u  Conseil, d u  1 7  octobre 1 9 8 3  (J.O. n° L  2 8 9  d u  
2 2  octobre 1983).
(2) C h aq u e année, la part d u budget annuel d u  F o n d s attribué aux jeunes 
ne peut pas être inférieure à  7 5  % .

- 2 7  -
en effet peut-être faudra-t-il modifier la décision (voir paragraphe 3 1  
ci-après) de manière à  faciliter l'inclusion des jeunes qui ont perdu 
leur em ploi o u qui sont dans l'impossibilité d'en trouver un.
L a  C om m ission estime donc que cette refonte d u  F o n d s social européen 
est d'une im Dortance considérable pour les échanges de jeunes travailleurs, 
car si la priorité n'était pas ainsi accordée aux jeunes, les difficultés 
qui assaillent actuellement le program m e risqueraient de s'aggraver consi­
dérablement au cours des prochaines années.
S'il parvient, c o m m e  le veut sa mission, à  améliorer les perspectives 
d'emploi pour les jeunes, le F o n d s révisé devrait faciliter à  terme la 
réalisation de l'objectif d u  program m e d'échanges de jeunes travailleurs 
consistant à  offrir des possibilités d'échanges à  des jeunes qui occupent 
déjà u n  emploi.
Toutefois, malgré toute l'importance des liens qui existent entre le 
F o n d s et L e  program m e, il n'en dem eure pas m oins que les objectifs qui 
leur ont été assignés lors de leur création sont tout à  fait différents.
E n  principe, le F o n d s vise à  faciliter la promotion d e l'emploi en fournissant 
une aide financière aux program m es de formation’  professionnelle, tandis 
que le program m e d'échanges de jeunes travailleurs a  pour objectif d'inter­
venir à  u n  stade postérieur à  la formation professionnelle, en offrant 
aux jeunes qui possèdent une expérience professionnelle pratique la possi­
bilité d e développer leurs connaissances en participant à  u n  program m e 
réalisé dans u n  Etat m e m b re  autre que celui de leur résidence.
L a  C om m ission continuera par conséquent à  mettre l'accent sur le 
caractère particulier des objectifs fixés dans la décision d u  Conseil qui 
établit u n  deuxièm e program m e c o m m u n , dont la réalisation sera cependant 
fortement influencée par l'impact des dispositions d u  F o n d s révisé relatives 
à  l'augmentation de l'aide financière en faveur de l'emploi des jeunes.

- 2 8 -
Un nouveau climat économique
27. C o m m e  nous l'avons déjà indiqué, le program m e s'adresse aux jeunes 
ressortissants d'un Etat m e m b re  âgés de 1 8  à  2 8 ans, possédant une form a­
tion professionnelle d e base o u  u ne expérience professionnelle pratique 
et entrés dans la vie active avant l'âge de 2 0 ans.
28. E n  préparant ses propositions en  vue d'un deuxièm e program m e c o m m u n , 
la C om m ission était particulièrement soucieuse d'offrir des possibilités 
d'échanges au x  jeunes travailleurs pour qui de telles possibilités avaient 
peu d e chances d e se réaliser dans L e  cadre norm al d e leur activité pro­
fessionnel le.
Elle e n  a  fait d'emblée le principal objectif d u  program m e.
Il est cependant devenu d e plus en  plus difficile de justifier u n  
program m e qui s'adresse uniquem ent aux titulaires d'un em ploi à  u n  m o m e n t 
o ù  la crise économ ique généralise le ch ôm age chez les jeunes travailleurs 
d e  la C o m m u n a u té  et em pêche en  outre d e nom breux jeunes de trouver u n  
em ploi un e fois leur scolarité o u  leur formation professionnelle terminée.
29. L es modifications d u  m arché de l'emploi nécessitaient donc u n  change­
m en t d e priorité de la part de la Com m ission.
L a  C om m ission ne pouvait cependant pas remédier à  la situation par 
u ne révision officielle d e  sa politique, car les dispositions actuelles 
d e  L'article 2  d e la décision n'incluent pas les jeunes chôm eurs ni les 
jeunes dem andeurs d'un premier emploi.

- 2 9  -
30. D evant ce dilem m e qui s'est présenté au milieu d u  program m e, la 
C om m ission était obligée de s'en tenir aux dispositions de la décision 
actuelle en attendant la révision des critères de participation fixés 
au x  articles 1  et 2.
31. Etant donné que les jeunes continueront probablement à  ressentir 
les effets d e la crise pendant u n  certain temps, la C om m ission estime 
qu'il n'est plus possible de réserver le program m e aux jeunes qui possèdent 
u n  em ploi et qu'il y  a  lieu d e  l'étendre aux catégories de personnes évo­
quées au  paragraphe 29.
L a  C om m ission suggère à  cette fin l'inclusion dans les articles 1  
et 2  de la décision d'une disposition spéciale admettant au x  échanges les 
jeunes dem andeurs d'emplois.
Par ailleurs, afin que ceux qui sont à  la recherche d'un premier 
em ploi puissent être adm is au x  échanges, la C om m ission propose également 
de supprimer la disposition de l'article 2  concernant l'entrée dans la 
vie active avant lâge de vingt ans".

- 3 0  -
Autres initiatives e n  matière d'échanges
32. Indépendam m ent de la promotion de la libre circulation des travail­
leurs, l'organisation d'activités d'échange au  niveau com m unautaire n'est 
évoqué dans le Traité que dans l'article qui porte création d u  program m e 
d'échanges d e jeunes travailleurs. C o m p te tenu de l'évolution relative­
m en t m odeste d e ce program m e au  cours des vingt dernières années, et d u  
fait qu'il se limite à  une catégorie particulière de jeunes, des pres­
sions accrues ont été exercées pour que des mesures complémentaires soient 
prises au  niveau com m unautaire dans le dom aine des échanges de jeunes.
L a  C om m ission a  d o n c c o m m e n c é  à  étudier la form e que l'on pourrait donner 
à  de telles mesures. Bien qu'elles ne fassent pas l'objet d u  présent 
rapport, nous les évoquerons ci-après dans la m esure où elles peuvent 
concerner le program m e d'échanges de jeunes travailleurs.
33. L e  Parlement européen a  porté dans le m ê m e  tem ps u n  intérêt crois­
sant au x  possibilités d'échange de jeunes, à  tous les niveaux, au sein 
d e la C o m m u n a u té  et il e n  est résulté l'adoption dans ce dom aine de plu­
sieurs résolutions importantes, dont la principale est la résolution 
Bocklet d u  7  juin 1 9 83 (1).
34. Tout en  constituant u n  vigoureux plaidoyer en faveur des échanges d e 
jeunes en  général, cette résolution faisait expressément référence (2) au 
program m e d'échanges d e jeunes travailleurs. Elle précisait m ê m e  l'orien­
tation qu'il convenait de donner au  program m e, en  dem andant que les échan­
ges m is e n  place dans le cadre de ce program m e soient sensiblement a m é ­
liorés, élargis et intégrés en  tant que dom aine autonom e.
35. D e s  idées similaires ont été formulées par les organismes promoteurs, 
les coordinateurs nationaux et les représentants au  niveau européen des 
syndicats et des employeurs ainsi que, tout récem m ent, par le forum
(1) J O  n° C  1 8 4  d u  11.7.1983
(2) Paragraphe premier, alinéa (b)

- 3 1  -
Jeunesse (1). L a  C om m ission est d onc assurée d'être soutenue dans sa 
volonté de développer dans u n  proche avenir le program m e d'échange de 
jeunes travailleurs indépendam m ent des m esures actuellement envisagées 
pour les échanges d e jeunes en  général.
Il n e fait guère d e doute que ces idées s'appuient sur l'expérience 
de ces cinq dernières années, qui ont prouvé la nécessité d'un réseau 
bien structuré permettant d e promouvoir le développement des échanges 
au  niveau communautaire.
Etant donné que ce réseau a  déjà été constitué pour l'essentiel dans 
le cadre d u  deuxièm e program m e c o m m u n , la C om m ission fera donc le néces­
saire pour que les nouvelles m esures proposées dans cette com m unication 
sur les échanges d e jeunes en  général aient pour effet d e compléter plutôt 
que de gêner o u  d e compliquer le développement futur d u  program m e. Elle 
étudiera en effet de quelle manière, tout en conservant son autonomie, le 
program m e peut jouer u n  rôle constructif non seulement dans la m ise au 
point d'une politique d'échange de jeunes, m ais aussi dans la m ise en  
oeuvre des m esures proposées dans la communication.
L a  bonne utilisation des fonds sera évidem m ent u n  autre aspect pri­
mordial auquel la C om m ission sera attentive en  raison des restrictions 
im posées actuellement au x  aides communautaires e n  la matière.
36. C o m p te tenu des orientations ainsi tracées pour les cinq prochaines 
années, tout incline à  penser qu'il sera ensuite possible de mettre en  
place un e structure globale qui permettra à  la C o m m u n a u té  de lancer une 
importante initiative dans ce dom aine. Par conséquent, les difficultés 
que 1 e  program m e d'échange de jeunes travailleurs a  surmontées dans le 
passé seront peu d e choses com parées au défi qui l'attend pendant le 
reste d e la décennie 1980.
(1) L e  futur program m e d'échanges communautaires de jeunes travailleurs 
(28 octobre 1983)

P A R T IE  I V

- 3 2  -
P A R T IE  I V
L A  P R O T E C T I O N  S O C I A L E
L es articles 5  et 7  d e L a  décision d u  Conseil
37. L es dispositions relatives à  la libre circulation des travailleurs (1) 
présentent une grande importance pour le program m e d'échange d e 
jeunes travailleurs créé en vertu de l'article 5 0 d u  Traité.
L'article de la décision du Conseil disposait ainsi que :
"Les jeunes travailleurs qui participent aux stages de 
longue durée bénéficient, dans le cadre des législa­
tions en vigueur, d'un régim e aussi favorable que celui 
instauré en aoplication d u  traité en v ue d e réaliser la 
libre circulation des travailleurs ressortissants des 
Etats m em bres".
L es Etats m em b res avaient convenu à  l'article 7  que, toujours dans 
le cadre des législations en vigueur et en com plém ent au x  dispositions 
de l'article 5, ils apporteraient -
"leur concours à  la réalisation des échanges, notam m ent 
en matière de protection sociale".
C e s  dispositions succinctes constituaient donc la base juridique à  
partir d e laquelle, com pte tenu d e la nature d e leurs engagements, 
les Etats m em b res envisageaient de réduire au  m in im u m  les obstacles 
auxquels sont confrontés les jeunes travailleurs qui participent 
aux échanges.
Etudes sur l'application des règlements de sécurité sociale
38. C o m p te tenu de l'importance de ces dispositions, la C om m ission a  jugé 
indispensable d'assurer dès le départ le suivi de leur application, 
notam m ent pour ce qui concerne la protection sociale, car c'est 
surtout dans ce dom aine q ue l'on prévoyait des difficultés.
(1) Articles 48, 4 9  et 5 1  d u  Traité.

- 3 3  -
39. D e s  difficultés sont effectivement apparues dans ce dom aine au  cours d e 
la phase initiale d u  program m e, m ais la C om m ission n'en connaissait pas 
la nature exacte et elle ignorait également dans quelle m esure elles 
faisaient obstacle à  la m ise en oeuvre des échanges.
C'est pourquoi deux études (1) ont été co m m an d ées en 1 9 8 0  et 1981, avec, 
pour objectif, d e résum er les dispositions législatives existant dans les 
Etats m em b res en matière d e sécurité sociale et de recom m ander les mesures 
supplémentaires qui seraient éventuellement nécessaires pour que les jeunes 
travailleurs participant au  program m e jouissent d'un niveau suffisant 
de protection sociale.
S i certains des aspects soulevés dans les rapports ont servi à  mettre en 
lumière la complexité d u  problème, ils ont également eu pour effet d'atti­
rer l'attention sur la question d e savoir si les dispositions des articles 
5  et 7  d e la décision contenaient pour les Etats m em b res des obligations 
suffisamment précises en matière d e protection sociale. V oici quelques 
exem ples de disparités qui ont été relevées au sujet de la protection 
sociale des jeunes travailleurs qui participent a u  program m e :
- les participants qui occupaient u n  em ploi ouvrant au  droit à  la 
sécurité sociale o u  qui percevaient des allocations de ch ô m ag e 
im m édiatem ent avant le stage et qui occupent u n  tel em ploi 
pendant celui-ci bénéficient d'une protection sociale adéquate 
tant au cours d e leur période d e travail à  l'étranger qu'à leur 
retour dans le pays d e leur résidence. C e s  travailleurs remplis­
sent en effet les conditions requises pour bénéficier des dispo­
sitions d u  règlement (C E E ) n° 1408/71 d u  Conseil, sur lequel 
nous reviendrons plus loin ;
- les participants qui n'étaient pas assurés im m édiatem ent avant 
le stage et qui occupent à  l'étranger u n  em ploi ouvrant au droit 
à  la sécurité sociale risquent, avant d e pouvoir en  bénéficier, 
d'être insuffisamment couverts pendant une courte période ;
J ...
(1 ) L . Froidm ont :  "L e deuxièm e program m e c o m m u n  d'échange d e jeunes 
travailleurs :  application des régimes de sécurité sociale" (R F A ,
Belgique, France, Italie et R oyaum e-U ni).
M . M ey er :  "L e deuxièm e program m e c o m m u n  d'échange d e jeunes travailleurs :  
application des régimes d e sécurité sociale" (D anem ark, Grèce, Irlande, 
L uxem bourg et Pays-Bas).

- 3 4  -
- c'est en fonction de L a  durée des échanges o u  d e  L eu r statut 
en matière d e sécurité sociaLe dans L eu r pays d e résidence 
que des probL èm es d e sécurité sociaLe sont susceptibLes de se 
poser à  ceux qui participent à  des échanges ne comportant 
aucune période d'em pLoi ouvrant au droit à  L a  sécurité sociaLe. 
Ainsi, L e s participants qui n'étaient pas assurés juste avant 
u n  stage doivent parfois contracter u ne assurance personneLLe.
E n  revanche, ceux qui étaient assurés juste avant u n  échange
d e courte durée ne s'exposent guère à  des probL èm es de 
sécurité sociaLe ;
- L e s participants qui, à  L eu r retour d'un échange, ne peuvent 
pas occuper im m édiatem ent u n  e m p L o i L eu r ouvrant L e  droit à  
L a  sécurité sociaLe, rencontrent parfois des difficuLtés pour 
se faire reconnaître Leurs droits aux aLLocations de chôm age.
C'est d'aiLLeurs L e  probL èm e qui se pose L e  p L u s fréquem m ent 
et, c o m m e  o n  L e  verra p L u s Loin, c'est d'une source d e pré­
occupation pour certains participants juste avant L eur stage.
40. C o m p te tenu de L a  diversité d u  statut des participants dans L eurs 
pays de résidence et de L a  qrande variété, quant à  L eu r nature et
à  L eur contenu, des échanges effectués, o n  s'attendait à  ce que des 
difficuLtés apparaissent dans L e  dom aine d e L a  protection sociaLe.
L es différences entre L e s dispositions LégisLatives d'un Etat m e m b re  
à' L'autre ont rendu L e  probL èm e encore p L u s co m p L ex e et c'est pourquoi 
L e s auteurs des rapports ont suggéré qu'iL soit fait référence au x  
dispositions communautaires en matière d e sécurité sociaLe afin d e  
faciLiter L a  résoLution de certaines difficuLtés actueLLes en matière 
de protection sociaLe.
41. B ien que L e s auteurs aient précisé qu e L e s probL èm es d e protection sociaLe 
ne sont pas d'une am pL eur particuLière., L a  C om m ission n'en est pas m oins 
désireuse de mettre en pLace une structure susceptibLe d'offrir de véri- 
tabLes garanties d e protection sociaLe à  tous ceux qui participent à  des 
échanges en vertu d e L'articLe 5 0  d u  Traité.
L a  com m ission administrative pour L a  sécurité sociaLe des travaiLLeurs migrants
42. Chargée de traiter toute question administrative o u  d'interprétation 
découLant des dispositions d u  règLem ent (C E E ) n° 1408/71, L a  com m ission 
administrative pour L a  sécurité sociaLe des travaiLLeurs

- 3 5  -
migrants (1) est u n  groupe d'experts étroitement associés à  L a  m ise en  
oeuvre de L'article 5 1  d u  Traité portant sur L e s dispositions d e sécurité 
sociale Liées à  L a  Libre circulation des travailleurs au sein de L a  
C o m m u n au té.
A près une série d e discussions préparatoires, L a  C om m ission a  soum is 
à  L a  com m ission administrative u ne analyse détaillée de L a  position à  
Laquelle elle est parvenue, en  L u i dem andant conseil sur L e s grandes 
Lignes à  suivre en  L a  matière.
A u  cours de ses 188èm e, 1 8 9 è m e  et 1 9 0 è m e  réunions tenues en 1983, L a  
com m ission administrative a  consacré u n  ex am en  approfondi à  L a  position 
d e L a  C om m ission en  vue d e proposer u n  cadre au sein duquel il serait 
possible d'offrir u n  niveau suffisant de protection sociaLe à  tous ceux 
qui participent au  program m e.
L es discussions qu'elle a  eu  sur L a  question en octobre 1 9 8 3  ont 
débouché sur L e s observations suivantes :
- tant à  L a  suite des observations d e L a  C om m ission que des 
discussions qui se sont déroulées au  sein de L a  com m ission 
administrative, il ressort clairement, sur L e  plan de L a  
sécurité sociaLe, que L e s jeunes qui participent au program m e 
doivent être divisés en deux groupes :
(a) ceux qui ont L e  statut d e travaiLLeur au x  termes d u  règLe- 
m en t 1408/71
(b) et ceux qui n'ont pas L e  statut de travaiLLeur aux termes 
dudit règLement.
Participants qui ont L e  statut de travaiLLeur aux termes d u  règlement 1408/71
43. Pour L e s participants qui ont L e  statut de travaiLLeur aux termes de ce 
règLement, L e  texte d e l'articLe 5  d e L a  décision d u  Conseil présente 
une importance incontestable. C'est pourquoi, pour qu'iL soit établi 
de manière parfaitement cLaire que L e s  dispositions de cet article con­
cernent également L a  sécurité sociaLe, L a  com m ission administrative
suggère que son texte soit modifié d e manière à  faire référence au x
./...
(1) Créée en vertu des dispositions de L'articLe 8 0 d u  règLem ent (C E E ) n° 
1408/71 et com posée d'un représentant gouvernemental de chacun des Etats 
m em bres, assisté. L e  cas échéant, de conseillers techniques. U n  repré­
sentant de L a  C om m ission participe avec voix consultative au x  sessions de 
L a  com m ission administrative.

- 3 6  -
articles 48, 4 9  et 5 1  d u  Traité, sans qu'il soit établi de distinction 
entre les échanges de longue durée et ceux de courte durée. Elle propose 
le texte suivant :
"Les jeunes travailleurs qui participent à  des stages de formation 
organisés en vertu de la présente décision bénéficient, dans le 
cadre des législations en vigueur, d'un régim e aussi favorable 
que celui instauré en application des articles 48, 4 9  et 5 1  d u  
Traité en vu e d e réaliser la libre circulation des travailleurs 
ressortissants des Etats m em bres".
44. Il importe d e considérer le program m e dans le contexte d u  règlement
1408/71, dont les dispositions - c o m m e  le souligne la C om m ission adminis­
trative - sont applicables aux participants qui ont le statut de travail­
leur en ce qui concerne les risques contre lesquels ils sont assurés.
L e  règlement 1408/71 se contente d e coordonner L e s différents régimes 
nationaux de sécurité sociale des Etats m em bres, en  ce sens qu'il crée 
u n  lien entre ces régimes afin qu'ils couvrent les travailleurs se dépla­
çant au  sein de la C o m m unauté.
S o n  but n'est pas d'apporter des modifications importantes au  contenu 
des régimes nationaux. Il s'ensuit q ue si la législation d'un Etat m e m b re  
ne couvre pas certaines catégories d e travailleurs o u  si elle ne les couvre 
que contre certains risques, cette situation ne peut pas être modifiée 
o u  corrigée par le règlement.
45. L a  com m ission administrative explique ensuite que le règlement 1408/71,
dans ses articles 1 3  à  17, établit quelle est la législation qui s'applique 
au x  travailleurs migrants en matière d e sécurité sociale. E n  règle géné­
rale, il s'agit de la législation d u  pays o ù  ces travailleurs sont 
employés. D e s  dispositions spéciales couvrent les travailleurs qui exer­
cent une activité professionnelle dont la nature est telle qu'elle n e 
perm et pas la stricte application de cette règle qénérale. E n  outre, 
l'article 1 4  prévoit u n  certain nom bre d'exceptions. Enfin et surtout, 
l'article 1 7  stipule q ue :
"D eu x  o u  plusieurs Etats m em bres, les autorités compétentes d e  
ces Etats o u  les organismes désignés par ces autorités peuvent 
prévoir d'un c o m m u n  accord, dans l'intérêt de certains travailleurs 
o u de certaines catégories de travailleurs, des exceptions au x  
dispositions des articles 1 3  à  16".

- 3 7  -
D'après L a  com m ission administrative, L e  probL èm e à  propos de L'articLe 
1 7  consiste à  déterminer s'iL est de L'intérêt de ces participants 
d'être soum is à  L a  LégisLation de L'Etat d'accueiL o u  d e continuer à  
dépendre d e L a  LégisLation d e L'Etat de résidence. Etant donné que L eu r 
séjour dans L'Etat d'accueiL est de brève durée, L e s discussions qui se 
sont dérouLées au  sein de L a  com m ission administrative sem bL ent indiquer 
q ue L a  seconde soLution offre une m eiLLeure protection.
I L  serait en fait possibLe, au x  termes des dispositions d e L'articLe 17, 
d e concLure u n  accord muLtiLatéraL garantissant L'appLication généraLe 
et uniforme d'une disposition aux termes d e L aq u eL L e L a  LégisLation d u  
pays d e résidence resterait en appLication pendant toute L a  durée des 
échanges. L a  com m ission administrative précise que L'introduction d'une 
teLLe disposition dans L e  règLem ent aura pour effet que L e  participant, 
s 'iL est couvert contre L e  risque d e ch ô m ag e dans son pays de résidence, 
recevra, dès son retour dans c e  pays, des aLLocations de ch ô m ag e versées 
en appLication d e L a  LégisLation d u  pays en question.
Participants qui n'ont pas L e  statut d e travaiLLeur au x  termes d u  règLem ent
1408/71
46. D'après L a  com m ission administrative, L e  règL em ent 1408/71, qui a  pour 
objectif L a  coordination et qui, de ce fait, fixe L e s Limites de cette 
coordination, ne peut couvrir des personnes qui ne sont pas assurées. 
Cependant, iL  faudrait examiner seLon e L L e L a  question d e savoir si L 'on 
peut prévoir des mesures nationaLes ayant pour effet de "neutraLiser"
L a  période d e formation effectuée dans L e  cadre d'un échange et d e 
supprimer certaines des difficuLtés Liées à  L'obLigation im posée par 
certains Etats m em b res de s'inscrire au  service de L'em pLoi.

- 3 8  -
R é su m é  et conclusions
47. com pte tenu de L a  façon dont L e s choses ont évoL ué jusqu'à présent 
par rapport au x  objectifs d u  program m e, L a  C om m ission estime qu e 
L a  recom m andation d e L a  com m ission administrative au  sujet de L a  m odi­
fication de L'articLe 5  de L a  décision d u  C onseiL  est d'une importance 
considérabLe, car e L L e vise à  associer L e  p rogram m e aux dispositions d u  
Traité reLatives à  L a  Libre circuLation des travaiLLeurs et notam m ent 
aux dispositions d e L'articLe 5 1  qui a  trait à  L a  sécurité sociaLe.
Pour L e s participants qui ont L e  statut d e travaiLLeur aux termes d u  
règLem ent 1408/71, L a  concLusion d'un accord muLtiLatéraL aux termes 
de L'articLe 1 7  permettrait de garantir q ue L a  LégisLation du pays d e  
résidence resterait d'appLication pendant toute L a  durée de L'échange 
et Limiterait considérabLement L e s probLèm es administratifs. C o m p te  
tenu cependant d u  nom bre réduit de participants qui sont actueLLem ent 
concernés, iL  faudra D robabL em ent attendre encore u n  certain tem ps 
avant qu'un teL accord muLtiLatéraL soit concLu.
E n  ce qui concerne L e s participants qui n'ont pas L e  statut d e travaiL­
L eu r aux termes d u  règLem ent 1408/71, L a  C om m ission tient à  ce qu'iLs 
bénéficient d'une protection adéquate en matière d e sécurité sociaLe.
C'est pourquoi e L L e exam ine actueLLem ent u n  certain no m b re d e possibiLités, 
y  com pris L'insertion dans L'articLe 5  de L a  décision d u  C onseiL  d'une 
disposition suppLémentaire visant à  ce que L e s participants de cette 
catégorie soient assimiLés, à  des fins de sécurité sociaLe, aux personnes 
qui suivent des cours d e formation professionneLLe dans L eur pays d e 
résidence. D e s modifications LégisLatives dussent-eLLes être nécessaire 
au  niveau nationaL, des mesures spéciaLes n'en sont pas m oins indispen- 
sabLes pour protéger cette catégorie particuLière de jeunes travaiLLeurs. 
L a  C om m ission estime par conséquent qu'iL faudrait envisager L'incLusion 
d'une teLLe disposition o u  d'une variante à  L'articLe 5  de L a  décision.

- 3 9  -
48. A  propos des dispositions globale^ de L a  décision d u  Conseil, il importe 
d e souligner q ue les conditions fixées à  l'article 2  étant les seuls 
critères appliqués pour décider de l'admission aux échanges, les jeunes 
travailleurs n'ont aucune prise sur le niveau d e leur protection
en matière d e sécurité sociale.
L a  C om m ission tient D o u r sa part à  ce que tous les problèmes d e 
sécurité sociale qui affectent les jeunes participant a u  program m e 
soient résolus dans toute la m esure d u  possible ; à  cet égard, bien 
qu e ces problèmes n'ont encore qu'une incidence réduite, des mesures 
supplémentaires s'avéreront probablement nécessaires si le program m e 
venait à  atteindre u n  niveau qui correspond au x  objectifs de l'article 
5 0  d u  Traité.
49. Peut-être y  aura-t-il lieu ultérieurement d'envisager l'adoption d'un 
réglement distinct consacré à  la protection en matière de sécurité 
sociale, m ais com pte tenu d e la situation actuelle, la C om m ission 
estime que les modifications à  l'article 5  proposées plus haut 
représenteraient déjà u n  proqrès important dans ce dom aine.
L a  création d'un système de congé de formation, évoquée dans la 
partie V , serait-elle aussi u n  élément important sur le plan d e la 
protection en matière de sécurité sociale. Cette question illustre 
en fait les difficultés structurelles dont il faudra venir à  bout pour 
qu e le program m e puisse fonctionner dans le cadre d'une complète 
liberté de circulation des travailleurs dans l'ensemble d e la C om m unauté.

P A R T IE  V

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P A R T IE  V
L E S  O B J E C T IF S  A  R E A L I S E R
50. L a  C om m ission se félicite que les Nations-Unies aient déclaré l'année 
1 9 8 5  année internationale d e la jeunesse et souscrit entièrement au x  
trois objectifs qui lui sont assignés, à  savoir la participation, le 
développem ent et 1 a  paixP  C o m p te  tenu cependant des possibilités 
extrêm em ent réduites qui existent actuellement en  matière d'échanges, 
il appartient au x  Etats m em b res de participer de façon plus active à  
la m ise a u  Doint et à  l'application d'une politique d'échanges qui 
contribue à  réaliser ces objectifs.
Il n'est ni possible ni souhaitable que la C om m ission continue à  sup­
porter autant qu'elle le fait les échanges de jeunes a u  sein de la 
C o m m u n a u té  et c'est pourquoi les Etats m em b res doivent co m m en cer 
en 1 9 8 5  à  jouer u n  rôle plus actif dans ce dom aine.
51. L'expérience d u  program m e d'échange d e jeunes travailleurs au  cours d e 
ces vingt dernières années et surtout pendant le deuxièm e program m e 
m ontre clairement que la réalisation d'échanges à  grande échelle néces­
site le développement au  niveau européen d'un réseau administratif m ieux 
structuré, soutenu par u n e aide financière accrue d e la part des Etats 
m em bres.
L'organisation d'échanges bilatéraux o u  multilatéraux nécessite u n  grand 
effort de programmation et d e  coordination qui est entravé par la persis­
tance d'obstacles administratifs dont certains ont déjà été évoqués dans 
1 e  chapitre précédent consacré à  la protection sociale.
52. C e s obstacles doivent évidem m ent être abolis pour qu e les échanges 
puissent s'effectuer plus librement à  l'intérieur de la C om m unauté, m ais 
il faut également résoudre le problèm e fondamental qui consiste à  créer 
dans les Etats m em b res u n  système d e congé de formation. C o m m e  l'indique 
une étude récente co m m an d é e dans le cadre d u  program m e (1), ce système se 
trouve encore à  u n  stade embryonnaire.
(1) "Les congés de formation dans la C o m m u n au té européenne. Bilan et étude 
des possibilités d'extension d u  congé de formation aux jeunes travailleurs 
qui participent à  des échanges (article 5 0  d u  Traité de R om e)".

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I L  a  donc été extrêm em ent difficile d'inciter L e s em ployeurs à  
participer a u  program m e, car ils n e sont généralement pas tenus 
d'accorder des congés d e formation à  leurs jeunes salariés pour u n e 
formation effectuée dans leur pays d'origine.
L a  solution idéale serait qu e les échanges fassent partie intégrante 
d'un congé de formation, en complétant celui-ci par une expérience des 
conditions d e travail dans u n  autre Etat m em b re.
D an s sa com m unication sur les politiques de formation orofessionnelle 
pour les années 1980, la C om m ission D ropose d e réexaminer avec les 
partenaires sociaux les dispositions actuelles en matière de congé 
de formation ; cela devrait Dermettre d'attirer davantage l'attention 
sur les difficultés particulières qui se présentent actuellement en  
matière d'échanges.
53. B eaucoup reste à  faire par conséquent pour q u e l'on puisse réaliser 
des échanges à  grande échelle au  sein de la C o m m u n au té. L es efforts 
consacrés ces cinq dernières années au  program m e d'échange de jeunes 
travailleurs ont été particulièrement fructueux, grâce à  la priorité 
particulière qui lui a  été accordée.
Estimant que malgré les difficultés qui se présenteront à  l'avenir, 
il y  a  d e fortes raisons d'être optimiste, la C om m ission est d'avis 
que si l'on reconduit la décision actuelle d u  Conseil en reprenant 
certaines propositions formulées dans le présent rapport, en lui 
donnerait les m o y en s nécessaires pour pouvoir faire progresser le 
program m e pendant le reste d e la décennie 1 9 8 0  en  harm onie avec d'autres 
mesures qui seront probablement adoptées dans ce dom aine.
54. Etant donné que l'article 1 2  de la décision du Conseil dispose que 
celui-ci 'héexamine la Drésente décision, sur proposition de la 
Commission, au plus tard le 3 0  juin 1984", la Commission met actuel­
lement la dernière touche à ses propositions concernant l'avenir du 
programme pour la période 1984-1989.