B4-0868, 0874, 0895, 0906 et 0930/95

Résolution sur les essais nucléaires

Le Parlement européen,

- vu ses résolutions sur les essais nucléaires et le traité de non- prolifération ((JO C 115 du 26.4.1993, p. 158. JO C 194 du 19.7.1993, p. 206. JO C 128 du 9.5.1994, p. 378. JO C 341 du 5.12.1994, p. 178.)),

- vu sa résolution du 5 avril 1995 sur la conférence de New York (17 avril - 12 mai 1995) concernant la prorogation du traité de non-prolifration, dans laquelle il appelle les Etats membres de l'Union européenne à s'engager énergiquement, dans le cadre de la conférence de Genève, en faveur de la conclusion aussi rapide que possible d'un traité sur l'interdiction complète des essais nucléaires (CTBT) et, en application de l'article J.3 du traité UE, à mettre en oeuvre une action commune en ce sens ((PV de cette date, partie II, point 4.)),

- vu son appel lancé dans cette même résolution aux États membres les invitant à renoncer ouvertement, dans l'attente de l'action commune susvisée, à tout essai nucléaire,

A. considérant que la récente conférence sur la révision et la prorogation du traité de non-prolifération a engagé les puissances nucléaires à conclure les négociations relatives à un traité sur l'interdiction complète des essais nucléaires (CTBT) dans le cadre de la conférence sur le désarmement, et ce avant la fin de 1996,

B. considérant que les États-Unis, la Fédération de Russie et le Royaume-Uni observent actuellement un moratoire sur les essais nucléaires dont la France avait donné l'impulsion, alors que la République populaire de Chine poursuit son programme d'essais nucléaires quatre jours seulement après que le traité de non-prolifération nucléaire a été prorogé pour une durée indéterminée,

C. considérant que le gouvernement français a annoncé qu'il avait l'intention d'appliquer un programme de huit tirs d'essai, de septembre 1995 à mai 1996 et a insisté sur le caractère irrévocable de cette décision; notant que ce gouvernement a de nouveau confirmé qu'il est partisan de l'interdiction complète des essais nucléaires en 1996,

D. considérant que les quinze pays membres du Forum du Pacifique ainsi que les gouvernements chilien, péruvien et équatorien ont averti la France de leur opposition à la reprise des essais nucléaires à Mururoa et que les gouvernements de la Nouvelle-Zélande et de l'Australie viennent de suspendre leur coopération militaire avec la France en réaction à cette décision;

1. se déclare outré par la décision du Président français et prie la France de revenir sur sa décision;

2. dénonce la poursuite des essais nucléaires par la République populaire de Chine et invite le gouvernement chinois à se rallier sur-le-champ au moratoire international;

3. est persuadé que si les puissances nucléaires ne respectent pas l'esprit et la lettre du traité de non-prolifération nucléaire, d'autres États seront tentés de leur emboîter le pas;

4. invite le gouvernement du Royaume-Uni à annoncer publiquement son moratoire sur les essais nucléaires;

5. réaffirme son appel en faveur d'une action commune au titre de l'article J. 3 du traité UE, en vue de la conclusion d'un traité sur l'interdiction complète des essais nucléaires avant la fin de 1996;

6. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, à tous les gouvernements signataires du traité de non- prolifération nucléaire, ainsi qu'au président de la Conférence des Nations unies sur le désarmement de Genève.