ARCHIVESHISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(67)275
Vol.1967/0044

Disclaimer
Conformément aurèglement (CEE, Euratom) n°354/83 duConseil du1erfévrier 1983
concernant l'ouverture aupublic desarchives historiques delaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergie atomique (JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifié par lerèglement (CE, Euratom) n°1700/2003 du22septembre 2003
(JOL243du27.9.2003, p.1),cedossier estouvert aupublic. Lecaséchéant, lesdocuments
classifiés présents dans cedossier ontétédéclassifiés conformément àl'article 5dudit
règlement.
Inaccordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No354/83 of1February 1983
concerning theopening tothepublic ofthehistorical archives oftheEuropean Economic
Community andtheEuropean Atomic Energy Community (OJL43,15.2.1983, p.1),as
amended byRegulation (EC, Euratom) No1700/2003 of22September 2003 (OJL243,
27.9.2003, p.1),this fileisopen tothepublic. Where necessary, classified documents inthis
filehave been declassified inconformity with Article 5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung (EWG, Euratom) Nr.354/83 desRates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI. L43vom 15.2.1983,
S.1),geändert durch dieVerordnung (EG, Euratom) Nr.1700/2003 vom 22.September 2003
(ABI. L243vom 27.9.2003, S.1),istdiese Datei derÖffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden dieVerschlusssachen indieser Datei inÜbereinstimmung mitArtikel 5
dergenannten Verordnung freigegeben.

COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
COMMISSION
COM(67)275 final
Bruxelles ,le6juin 1967
Proposition d'un
REGLEMENT DUCONSEIL .
déterminant laliste desproduits pour lesquels
sont fixés desprix d'écluse etlesrègles pour
lafixation duprix d'écluse duporc abattu
(présentée parlaCommission auConseil )
COM(67 )275final

EXPOSEDESMOTIFS
Selonl'article13paragraphe4durèglementduConseilsurl'organisation
communedesmarchésdautislesecteurdelaviandedeporc,leConseil,
statuantsurproposition delaCommissionselonlaprocéduredevoteprévue
àl'article43paragraphe2dutraité,arrêtelesdispositionsrelativesà
lafixaticnduprixd'écluseduporcabattuetdéoideenoutrelalistedes
produitspourlesquelsdesprixd'éclusesontfixés.
Puisqueladétermination desproduits-ensusduporcabattu-pourlesquels
desprixd'éclusesontfixés,constitueunemesureimportante,laproposition
derèglementfixeensonarticle1ercesproduits.
Cettelistécontienttouslesproduitspourlesquels,jusqu'àprésent,
trimestriellement ,desprixd'écluseontétéfixésdurantlapériodetran­
sitaire.
Leprixd'écluseduporcabattuestfixéenprinoipesuivantlesmêmesrègles
queprécédemment ,àsavoird'aprèslescoûtsdeproduotiondanslespays
tiers.
Ilesttenuoomptedesélémentssuivantsdansladétermination duprix
d'écluse:
-lavaleurdelarationfourragèresurlemarchémondialnéoessaireàla
productiond'unkilogrammedeviandedeporc,
-unmontantforfaitairequicorrespondàlaplusvalue,-ensusducoût
descéréales,–desautrescoûtsd'alimentation ,ainsique
-desfraisgénérauxdeproductionetdecommercialisation .
Pourcalculerlavaleurdelarationfourragèresurlemarchémondial,on
•tientoomptedelacompositionsuivante:
••fr.. .:■ "■■*'
..Orge.s40fo
.... .Maïs .:35$
Avoine ..:25 ,

Cette ration fourragère adéjà servi debase auoalcul duprix d'écluse .
Iln'yaaucune raison ,comme l'aprouvé l'expérience ,demodifier cette
composition .
Leprix d'unkilogramme decéréales fourragères estobtenu encalculant ls
moyenne arithmétique desprix CAFdescéréales fourragères incluses dans
cette composition .
Comme par lepassé ,enprend enconsidération lesprix CAPdessixmois
quiprécédent letrimestre aucours duquel leoaloul duprix d'écluse alieu
Vuque dans les pays tiers ,laproduction delaviande deporc n'apas lie •
surlabase desprix CAF ,ilconvient demajorer lesprix CAFconstatés de
0,475 UC/lOOkgcéréales defrais d'acheminement vers lelieu d'utilisation »
Cemontant avait étéretenu jusqu' ici .
Lavaleur delaration fourragère qui estnécessaire pour produire unkilo­
gramme deviande deporc ,correspond auprix de5»46 kgcéréales fourragères
Cesusdit coefficient detransformation est ainsi caloulé :
a)Pour produire unporc de100kgpoids vifdans lespays tiers ,ilfaut
420kgd'aliments quicomprennent lescéréales fourragères ,lesaliments
protéiques ,lessels minéraux etautres aliments .120kgdecette quanti t
sont imputables àlaproduction duporcelet dupoids de15kg.
Laconsommation d'aliments d'unmontant de300kgpour l'engraissement
d'unp«rc de15à100kg,aétécalculée surlabase desconditions de
production dans lespays tiers .
Laquantité de120kgpour lapart decéréales fourragères seréférant au
porcelet ,peut être justifiée ainsi :
Lescoûts deproduction duporcelet s'élèvent dans lespays tiers à
environ 5§DMpartête .D'après descalculs desooûts derevient quiont
étéétablis ,enoequitouche laproduction duporcelet ,pardesinstitué
scientifiques etdespraticiens ,sous réserve desavantages etinconvé­
nients detout calcul descoûts derevient ,lepourcentage desfrais
d'alimentation (frais d'alimentation destruies etdesporcelets ),qui
sont contenus dans leprix derevient d'unkgdeporcelet ,s'élève à
environ 65fodescoûts totaux deproduotion d'unporcelet .Ces65%
correspondent àpeuprès àunmontant voisin de35 DM.Cemontant de
35 DMdeooûts d'alimentation correspond àunequantité decéréales
de120kgauprix de27DI'î/lOOkgdecéréales fourragères surlemarché
mondial .,enprenant enoonsidération aussi lapartie oonoernant les
aliments protéiques . /

-3-
"b)Laquantité de420kgdecéréales fourragères pour produire 10®kg ,de
porc vifcorrespond àunequantité de546kgpour leporc abattu .
7»Comme ,ensusdescéréales ,sont compris dans laration fourragère des
aliments tels quelesaliments protéiques ousels minéraux ,quiontété
comptés auprix descéréales ,alors queleur prix estnettement plus élevé
quecelui descéréales ,ilestnécessaire deprendre cela enconsidération .
Comme parlepassé ,ilestproposé d'ajouter 12$delavaleur delaration
fourragère comme plus value pour lesautres produits ,ensusdescéréales ,
oontenus dans laration fourragère .
8.Lesfrais généraux deproduction etdecommercialisation oompris dans le
montant forfaitaire ontétéexaminés etoomme parlepassé ,ilestproposé
deretenir
pour lesfrais généraux 40DM
pour lesfrais decommercialisation 13,45 DM
9.Lors desadaptations trimestrielles desprix d'écluse etprélèvements ,la
pratique utilisée jusqu' icid'unevariation minimum de3fod'untrimestre à
l'autre ,s'estrévélée "bonne .Cepourcentage adonc étémaintenu dans ce
règlement .

Proposition d'un '
REGLEMEM 1DUCONSEIL
'déterminant' laliste desproduits pour lesquels
sont fixés desprix d'écluse ,etlesrègles pour
lafixation duprix d'écluse duporc abattu
(présentée parlaCommssion auConseil )
LECONSEIL DELA.COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
vuletraité instituant laCommunauté économique européenne ,
vulerèglement n°.../67/CEEduConseil ,du ; . . ,relatif
àl'organisation commune desmarchés dans lesecteur delaviande deporc (l),
etnotamment sonarticle 13paragraphe 4»
vulaproposition delaCommission ,
considérant qu'encequiconcerne lesproduits visés àl'article 1erdu
règlement n8.../67/CEEautres queleporc abattu ,desprix d'écluse nedoivent
être fixés envertu del'article 13dudit règlement quepour certains produits
dont lesprix d'écluse doivent être dérivés duprix d'écluse duporc abattu ;
considérant quelesystème duprix d'écluse n'atteint sonbut qu'àcondition
qu'unprix d'offre suffisamment ,représentatif pour l'ensemble desproduits
relevant d'une so.ule position tarifaire puisse être déterminé ;quepour
certains produits quisont fabriqués àpartir desdifférentes pièces dedé­
coupe etavec desméthodes différentes ,etqui sont ,decefait ,présentés
sur lemarché avec unelarge gamme dequalité ,cette détermination ,n'est
pastoujours possible ;qu'ilconvient dèslors denepasfixer actuellement
desprix d'écluse pour cesproduits ;
considérant qu'autitre del'article 13durèglement n°.../67/CEE ,leprix
d'écluse pour leporc abattu secompose detrois éléments :
–delavaleur surlemarché mondial d'unequantité decéréales fourragères
équivalant àlaquantité d'aliments nécessaires pour laproduction d'un
kilogramme deviande deporc dans lespays tiers ,
-d'unforfait exprimant laplus-value ,parrapport àcelle descéréales
fourragères ,desaliments autres quecéréales ,nécessaires pour laproduc­
tion d'unkilogramme deviande deporc ,
–d'unforfait exprimant lesfrais généraux deproduction etdecommercialisation
considérant qu'ilconvient d'établir cette quantité decéréales fourragères
enfonction d'uncoefficient detrarrformation de1:5i46 5quececoefficient
résulte delasomme delaquaniité d'aliments nécessaires pour laproduction
duporcelet etdecelle nécessaire pour sonengraissement ,cesquantités
contenant enmoyenne environ' 15 d'aliments autres quecéiréalas »etde
(l*)'J»0# n°•••• •••/«••

1'affectation decette sonne d'uncoefficient de1,3exprimant lerapport entre ;
lavaleur d'unkilogramme deporc vivant etcelle d'unkilogramme deporc abatr .
considérant cru'ilyalieu deprendre corne ronron ontr.tifpeur laquantité de
céréales fcu-.-agôros surleaarché mondial unuélangu lecéréales ,ayant la
ce:;"rcitien suivante :
'Orge -'-0Je
Haïs 35$
Avoine 25^ '>
considérant quepour calculer lavaleur delaquantité decéréales fourragères cl
enraison desacomposition ,ilapparaît nécessaire que sonprix surlemarché
mondial soit égal àlamoyenne pondérée selon lacomposition deladite ration ,
desprix pour chacune descéréales concernées ;
coneidérant quepour calculer leprix dechacune descéréales yentrant ,il
convient deretenir lamoyenne arithmétique desprix C.A.F. établis pour chaque
céréale concernée pour lapériode visée àl'article 13paragraphe 2deuxième
alinéa durèglement n°.../67/CEE ,cette moyenne devant être majorée de0,475 UC/
100kgdecéréales pour tenir compte desfrais d'acheminement vers lelieu
d'utilisation etdesfrais detransformation enaliments ;
considérant quelaquantité decéréales fourragères netient pascompte dela
plus-value desaliments protéiques ,sels minéraux etvitamines ;qu'enraison
desexpériences acquises surlemarché mondial aucours desdernières années ,
cette plus-value peut être évaluée engénéral à12%delavaleur delaquantité
decéréales fourragères ;qu'ilyalieu d'augmenter lavaleur deladite quantité
deoepourcentage ;
considérant que lesdonnées disponibles permettent d'évaluer lesfrais vétérinair
destabulation etdemain d'oeuvre surlemarché mondial àenviron 13UC/lOOkg
porc abattu etlesfrais d'assurance ,detransport etdemarge decommercialisa­
tion surlemarché mondial àenviron 4,37 UC/lOOkgporc abattu ;qu'iléchet
d'augmenter lavaleur delaquantité decéréales fourragères d'unmontant de
17>37UC/lOOkgporc abattu ;
considérant que ,lors desfixations desprix d'écluse valables àpartir du
1ernovembre ,du1erfévrier etdu1ermai ,ilnefaut tenir compte del'évolutio 1
desprix descéréales fourragères surlemarohé mondial que silavaleur dela
quantité decéréales fourragères représente unevariation minimum parrapport à
celle utilisée pour lecalcul duprix d'écluse dutrimestre précédent ;
considérant qu'unevariation demoins de3/°n'apas derépercussion appréciable
surlescoûts d'alimentation duporc ;qu'iléchet defixer lavariation minimum
à3fo.

-6-
AARRÊTE LEPRESENT REGLEMENT :'
Article premier
Outre pour lesviandes del'espèce porcine domestique encarcasse ou
demi-carcasse ,fraîches »réfrigérées ,congelées ,salées ouensaumure ,
même sans latête ,lespieds oulapanne (N°dutarif douanier commun
ex02.01 AIIIaetex02.06 B),desprix d'écluse sont fixés pour les
produits suivants :
N°dutarif
douanier communDésignation desmarchandises .
I
ex01.03 IAnimaux vivants del'espece porcine
exA Del'espece domestique :
II
■
iautres :
a)truies deboucherie •<
h)nondénommés
ex02,01
AIII a
et
ex02.06 BViandes del'espece porcine domestique ,fraîches ,
réfrigérées ,congelées ,salées ouensaumure :
2.Jambons
3.Epaules –'
4.Longes
5.Poitrines (entrelardés )
ex02.05 Lard frais ,réfrigéré ,congele ,salé ouen
saumure (excepté lagraisse deporc nonpressée
nifondue )
,15.01 ,AU
tSaindQiix etautres graisses deporc pressées
oufondues ,àl'exclusion deceux destinés à
desusages industriels autres quelafabrica­
tion deproduits alimentaires
•••/•••

Article 2
1.Lavaleur delaquantité decéréales fourragères visée àl'article 13para­
graphe 2a)durèglement no .../67/CEE ,estégale auprix delaquantité de
céréales fourragères s'élevant à5>46kgdecéréales fourragères ,ayant la
composition suivante :
Orge 40io
Mais 35i°
Avoine 25$
2.Leprix deoett-e quantité decéréales fourragères estégal àlamoyenne ,pp<
dérée selon lespourcentages figurant auparagraphe préoédent ,desprix ,
exprimés parkilogramme ,dechacune descéréales entrant dans oette quantit
lamoyenne étant multipliée par 5»46.
3.Leprix dechaque céréale estégal àlamoyenne arithmétiqua desprix C.A.P
établis pour cette céréale pour lapériode desixneis prévue àl'article 1
paragraphe 2deuxième alinéa durèglement ne.../67/CEE ,majorée de0,475 U
100kgdecéréales .
Article 3
1.Leforfait visé àl'article 13paragraphe 2b)durèglement n®.../67/CEE
s'élève à12$delavaleur visée àl'article 2.
2.Leferfait visé àl'article 13paragraphe 2c)durèglement no.../67/CEE
s'élève à17s37UC/lOOkgparc abattu .
Article 4
Lavariation minimum visée àl'article 13paragraphe 2dernier alinéa du
règlement no...,/67/CEEs'élève à3
Artiole 5
Leprésent règlement entre envigueur le1erjuillet 1967 »
Leprésent règlement ectotligateiro dans t*us seséléments etdirectement
applicable dans tout Etat membre .
Fait aBruxelles ,lePar leConseil
Leprésident