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Bruxelles, le 14.4.2011

COM(2011) 205 final

RAPPORT CONJOINT AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

RAPPORT ANNUEL MACAO 2010

RÉGION ADMINISTRATIVE SPÉCIALE DE MACAO: RAPPORT ANNUEL 2010

INTRODUCTION

Depuis la rétrocession de Macao à la Chine continentale il y a 11 ans, la Commission européenne suit attentivement l'évolution de la situation économique et politique dans la région administrative spéciale (RAS) de Macao, afin de respecter l'engagement qu'elle a pris en 1999 à l'égard du Parlement européen de publier un rapport annuel sur cette évolution. Le présent rapport porte sur l'année 2010.

Les relations de l'Union européenne avec Macao s'appuient sur des valeurs partagées, un même héritage et un intérêt commun dans des domaines tels que l'économie, l'environnement, l'éducation et la culture. En 2010, les relations bilatérales ont évolué de manière positive dans le cadre de l'accord de commerce et de coopération signé en 1992.

L'UE reconnaît que le principe «un pays, deux systèmes» a été mis en œuvre de manière satisfaisante en 2010 conformément à la loi fondamentale de la RAS de Macao; les droits et libertés fondamentaux de la population ont dans l'ensemble été respectés. L'UE espère voir des progrès dans la voie d'une plus grande démocratie à Macao dans le cadre de la loi fondamentale de ce territoire.

ÉVOLUTION DE LA SITUATION POLITIQUE

2010 a été la première année d’exercice du pouvoir pour Fernando Chui, le nouveau chef de l'exécutif de Macao. Dans son discours de politique générale du 16 mars, M. Chui a souligné que l'amélioration des moyens d'existence de la population, de la stabilité sociale, de la diversification économique, de même que la modernisation de l'industrie de Macao et la consolidation du secteur des casinos seraient les priorités essentielles de son gouvernement. Macao renforcera également sa coopération avec la région du Delta de la rivière des Perles et Taïwan et servira de lieu d'échanges et de coopération avec les pays lusophones du monde.

2010 a vu une augmentation des contacts avec Taïwan. M. Chui a rencontré Wu Poh-hsiung, président honoraire du parti au pouvoir à Taïwan, le Kuomintang (KMT), pendant la visite de ce dernier à Macao. Cheong U, secrétaire aux affaires sociales et à la culture de Macao, s'est ensuite rendu à Taïwan en septembre afin de renforcer la compréhension mutuelle et de promouvoir les échanges culturels.

Macao a redoublé d'efforts pour se faire reconnaître comme la porte d'entrée en Chine pour les pays d'expression portugaise et un lieu de coopération sino-lusophone. En novembre, Macao a accueilli la 3e conférence ministérielle du forum de la coopération économique et commerciale entre la Chine et les pays lusophones, structure créée en 2003 pour approfondir les liens entre ses membres. Le premier ministre chinois, Wen Jiabao, a assisté au forum.

Un an après l'adoption de la loi sur la sécurité nationale, des députés pro-démocratie et des organisations des droits de l'homme à Macao ont exprimé des préoccupations, à savoir que cette loi pourrait éventuellement être utilisée de manière abusive de façon à affaiblir les droits fondamentaux et les libertés civiles de la population de Macao. L'UE constate avec inquiétude qu'en 2010, tout comme en 2009, plusieurs journalistes et membres d'ONG de Hong Kong se sont vu refuser l'entrée à Macao. Elle souligne à nouveau l'importance de la préservation des droits et libertés fondamentaux garantis par la loi fondamentale de la RAS de Macao.

ÉVOLUTION SUR LE PLAN ÉCONOMIQUE[1]

MACAO a opéré un net rétablissement en 2010 après la crise financière, qui n'a eu que peu d'effet sur l'économie. Au troisième trimestre de 2010, la croissance du PIB a été supérieure de 27,1 % à ce qu'elle était au cours de la période correspondante de 2009. Les secteurs du tourisme et des jeux ont été le moteur de cette progression, les visiteurs en provenance de Chine continentale devenant la principale source (53 %) de tourisme à Macao. Les revenus bruts des jeux, en hausse de 58 %, ont atteint des niveaux inégalés, à 188,3 milliards de patacas en 2010. Macao a maintenu sa position en tant que principal marché des casinos du monde, marché dont la taille excède maintenant sensiblement celle de ses concurrents les plus proches.

La reprise n'a cependant pas été générale. Les investissements ont continué de diminuer pendant l'année. Les exportations de marchandises ont continué de stagner en raison de la faiblesse de la demande extérieure et du rétrécissement de la base manufacturière. Le taux d'inflation pour 2010 a atteint 2,81 %. Le marché du travail a été très resserré, avec un développement rapide des activités de services. Le taux de chômage a diminué, s'établissant à 2,8 % en 2010, soit le niveau le plus faible de la dernière décennie. Les ressources humaines limitées sont devenues un obstacle à un développement économique durable. À la fin de 2010, Macao comptait 75 000 travailleurs non résidents, soit 22 % de la main-d'œuvre totale.

Le gouvernement de la RAS de Macao a poursuivi ses efforts de diversification de l'économie. Il a pris l'engagement de maîtriser la croissance excessive des casinos en limitant leur nombre, ainsi que celui des tables de jeux et des machines à sous. Le but est de faire de Macao un centre de conférences international en continuant de développer les activités dites MICE (réunions, stimulation, conventions et expositions), ainsi que les activités créatives et culturelles. Des comités sectoriels spécialisés ont été mis en place en vue d'élaborer des actions et de trouver des partenaires pour la coopération.

L'intégration économique de Macao avec la Chine a continué de se renforcer grâce à des liens plus étroits en matière de coopération commerciale et économique avec les gouvernements de la municipalité de Zhuhai et de la province de Guangdong. Le supplément VII de l'accord de partenariat économique renforcé (CEPA) entre la Chine et Macao a été signé le 28 mai 2010. En vertu du dernier supplément, la Chine a octroyé un accès plus large aux entreprises de Macao, leur permettant d'exercer des activités dans 43 secteurs de services au total. En ce qui concerne les mesures visant à faciliter le commerce et les investissements, les deux gouvernements se sont engagés à renforcer la coopération dans les domaines de l'éducation, de la culture, de l'innovation, de l'environnement, des conventions et des expositions. Les mesures avaient pour objectifs de promouvoir le développement de Macao et l'intégration économique de ce dernier dans la Chine continentale. Le commerce de marchandises a été entièrement libéralisé le 1er janvier 2006.

Au niveau provincial, Macao et la province voisine de Guangdong ont entamé les travaux préparatoires à la signature d'un accord-cadre de coopération visant à renforcer l'intégration socio-économique des deux localités. L'accord faciliterait également la diversification de l'économie de Macao et améliorerait la mise en œuvre du CEPA.

L'extension de la souveraineté géographique de Macao sur l'île de Hengqin est un projet pilote entre Macao, Guangdong et Zhuhai. Macao a loué à Zhuhai des terrains d'une superficie de 5 km² sur l'île de Hengqin jusqu'en 2049. L'université de Macao en utilisera 1 km², qui sera placé sous la souveraineté de Macao. La planification concernant le reste des terrains qui seront utilisés comme parc industriel est en cours. Les gouvernements de Guangdong, Zhuhai et Macao ont manifesté un grand intérêt pour l'aménagement en commun de Hengqin. Les chefs de mission de l'UE se sont rendus sur le site en septembre.

À la suite de l'adoption, le 11 août 2009, de la loi 20/2009 relative à l'échange d'informations entre la RAS de Macao et les autres juridictions fiscales, Macao a signé ou actualisé (selon le cas) en 2010 ses conventions de double imposition, conformément au modèle de l'OCDE, avec le Cap-Vert, le Mozambique, la Belgique, le Portugal et la Chine.

COOPÉRATION UE - MACAO

Les relations bilatérales entre l'UE et Macao ont continué de se développer de manière positive en 2010. Le renforcement de la coopération entre l'UE et Macao est un objectif primordial et a été le point central des discussions lors de la réunion annuelle de la commission mixte UE-Maco, qui s'est tenue le 9 juillet 2010 à Bruxelles.

Au cours de cette réunion, les deux parties ont passé en revue les événements les plus récents qui ont jalonné leurs relations et ont dressé un bilan de leur coopération, notamment du lancement récent du projet de coopération juridique UE-Macao en mars 2010, qui vise à renforcer le système juridique de Macao et à accroître les compétences de l'administration publique, ainsi que les compétences juridiques et judiciaires, à la suite d'un projet similaire mené à bien en 2007.

Les deux parties ont exprimé leur volonté d'explorer de nouveaux domaines de coopération tels que la protection de l'environnement, les échanges universitaires et culturels, ainsi que d'autres questions commerciales et économiques. La Commission européenne a saisi l'occasion de la réunion annuelle de cette année pour exprimer également son souhait de voir des avancées dans d'autres domaines tels que l'aviation civile et la fiscalité de l'épargne. Elle a souligné l'importance d'une bonne gouvernance dans le domaine fiscal et salué les efforts accomplis par Macao pour mettre en œuvre la norme de transparence et d'échange d'informations de l'OCDE, tout en l’encourageant à aller de l'avant dans la voie de l'établissement d'une équivalence avec les mesures adoptées au sein de l'UE au titre de la directive relative à la fiscalité de l'épargne, afin que les investisseurs de l'UE soient imposés sur les revenus de leur épargne conformément à la réglementation de leur État membre de résidence.

Le «programme d'information sur les entreprises de l'Union européenne» pour Hong Kong et Macao (EUBIP) s'est révélé être un instrument utile pour promouvoir le partage des connaissances et une meilleure compréhension entre Macao et l'UE. En ce qui concerne Macao en particulier, la participation de l'UE aux côtés des États membres et d'entreprises européennes (pavillon commun de l'UE et orateurs) a donné davantage de visibilité à l'Union européenne. Elle a également permis aux milieux d'affaires de Macao et de l'UE d’établir des contacts positifs. Une participation plus active de l’industrie de Macao aux conseils réunissant les entreprises de différents secteurs, soutenus financièrement par le programme EUBIP, contribuerait à une meilleure compréhension des préoccupations et des intérêts des entreprises.

Les contacts interpersonnels renforcés entre l'Europe et Macao ont par ailleurs contribué à intensifier les relations entre l'UE et Macao. Les universités et étudiants de Macao participent activement au programme Erasmus Mundus et se sont vu octroyer en 2010 un projet Erasmus visant à développer les échanges et la mobilité entre les universités et les étudiants d'Europe et de Macao afin d'approfondir leur compréhension mutuelle. L'UE a continué de soutenir la chaire Jean Monnet à l'université de Macao et de nombreuses conférences Jean Monnet ont été organisées avec succès pendant l'année. La formation dans l'UE d'interprètes de conférence de Macao s'est également poursuivie pendant toute l'année 2010.

Cette année a vu le développement des contacts entre hauts fonctionnaires de Macao et de la Commission européenne, tant à Bruxelles avec la visite de Florinda Chan, la secrétaire à l'administration et à la justice, en juillet, qu'à Macao, avec la visite du commissaire Semeta en août, afin de discuter de la coopération douanière et de la bonne gouvernance dans le domaine de la fiscalité et de confirmer le vif intérêt que porte l'UE à la mise en place d'une coopération spécifique avec Macao en matière de revenus de l'épargne.

Tous ces échanges et ces dialogues devraient se poursuivre en 2011. La Commission européenne, en particulier, espère la conclusion sans retard supplémentaire des négociations relatives à un accord horizontal dans le domaine de l'aviation civile incluant le principe de désignation de l'UE. Il convient de développer davantage d'activités interpersonnelles afin de promouvoir une meilleure connaissance et compréhension des politiques et cultures de l'Europe et de Macao.

La Commission européenne continuera de soutenir la mise en œuvre dans la RAS de Macao du principe «un pays, deux systèmes» et contrôlera donc étroitement l'évolution de la situation politique, institutionnelle, économique et sociale dans le territoire.

[1] Les données économiques concernant Macao sont les statistiques officielles publiées par le service des statistiques et du recensement du gouvernement de la RAS de Macao.