ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (85) 423 
 
 
 
Vol. 1985/0 160 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic 
Community and the European Atomic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation. 
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen 
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983, 
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003 
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit 
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5 
der genannten Verordnung freigegeben. 
COMMISSION
DES
COMMUNAUTES EUROPEENNESCOM(8 5 ) 423 f i n a l  
Bruxelles, le 26 j u i l l e t  1985 
D O C U M E N T  IN T E R N E
Secrétariat général
R E C O M M A N D A T IO N  D E  R E G L E M E N T  D U  C O N S E IL
concernant la conclusion de l'accord entre la C o m m u n au té  
Econom ique Européenne et M acao sur le com m erce des produits
textiles
(présentée par la Com m ission au Conseil)
C 0M (85) 423 f i n a l

EXPOSE DES MOTIFS
1. Par décision du 25 février 1982, le Conseil a autorisé la Com­
mission à ouvrir des négociations avec Macao en vue de la conclusion d'un 
accord sur le commerce des produits textiles.
2. Conformément à la décision du Conseil susvisée et en consulta­
tion avec le Comité spécial de l'article 113, la Commission a mené avec 
ce pays des négociations du 19 juillet au 3 décembre 1982.
A la suite de ces négociations, un projet d'accord a été élabo- 
ré.
Ce projet contient :
(i) la couverture par les mécanismes de l'accord de tous les produits 
AMF de laine, coton et fibres synthétiques et artificielles origi­
naires de Macao
(ii) l'autolimitation à des niveaux convenus, des exportations vers la 
Communauté de certaines des catégories de produits couverts par 
1'accord;
(iii) pour les catégories de produits non encore limitées, un mécanisme 
de consultation en vue de l'établissement de mesures d'autolimita­
tion lorsque certains seuils sont dépassés;
(iv) l'adoption pour les catégories de produits faisant l'objet de limi­
tation d'un système de double contrôle et pour toutes les catégo­
ries couvertes par l'accord d'un système de contrôle de l'origine;
(v) des dispositions de flexibilité qui permettent des transferts d'un 
pourcentage des quotas entre catégories et entre années;

(vi) une clause "anti-surge" permettant dans certaines circonstances la 
suspension des dispositions de flexibilité ou l'introduction de 
limites temporaires à l'intérieur des quotas;
(vii) une clause anti-fraude" permettant dans certaines circonstances 
l'imputation sur le quota du pays d'origine réelle des quantités 
frauduleusement exportées;
(viii) en contrepartie l'engagement de la Communauté, de ne pas recourir 
à d’autres restrictions quantitatives sur la base de l'article XIX 
du GATT ou de l'article 3 de l'AMF ni à des mesures d'effet équi­
valant à des restrictions quantitatives.
Les Chefs de délégation ayant constaté que ce projet d'accord 
était conforme aux résultats des négociations, ont procédé, le 3 décembre 
1982 au paraphe de ce texte.
3. Pour sauvegarder la réalisation des objectifs de cet accord et 
prévenir le risque d'exportations extraordinaires avant son entrée en vi­
gueur, la Communauté a, après la conclusion des négociations, proposé au 
pays tiers l'application de manière autonome de part et d'autre à partir 
du 1er janvier 1983, des dispositions de cet accord en anticipant de son 
entrée en vigueur. Ces dispositions ont été mises en oeuvre par le Règle­
ment (CSE) N° 3589/82 du Conseil du 23.12.1982, soumetttant è un régime 
commun d'autorisation et de limitation quantitative les importations dans 
la Communauté de produits textiles originaires de certains pays tiers (1) 
modifié par le Règlement (CEE) du Conseil N° 3762/83 du 19 décembre 1983 
(2).
4, La Commission estime qüe ce projet d'accord constitue un résul­
tat acceptable pour la Communauté. En conséquence, elle recommande au 
Conseil:
(i) d'approuver l'accord en adoptant le règlement dont le projet figure 
en annexe;
(ii) en attendant l'approbation de cet accord, de prendre les décisions 
nécessaires relatives à sa signature.
(1) JO L 374 du 31.12.1982, p. 106
(2) JO L 380 du 31/12/1983, p. 1

RECOMMANDATION DE REGLEMENT DD CONSEIL CONCERNANT LA CONCLUSION 
DE L'ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET MACAO 
SUR LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
VU le traité instituant la Communauté économique européenne et notam­
ment son Article 113,
VU la recommandation de la Commission,
CONSIDERANT qu'il convient d'approuver l'accord sur le commerce des pro­
duits textiles négocié entre la Communauté économique européenne et 
Macao,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
Article 1er
Est approuvé au nom de la Communauté, l'accord sur le commerce des pro­
duits textiles entre la Communauté économique européenne et Macao.Le 
texte de l'accord est annexé au présent règlement.
Article 2
Le Président du Conseil procède à la notification prévue à l'article IB 
de 1'accord (1).
.  Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le 3e jour suivant celui de sa pu­
blication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe­
ment applicable dans tout Etat membre.
Fait à Bruxelles, le Pour le Conseil,
Le Président
(1) La date de l'entrée en vigueur de l'accord sera publiée au Journal 
officiel des Communautés européennes par le Secrétariat général du 
Conseil.

ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE 
EUROPEENNE ET MACAO
CONCERNANT LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES

-  1 -
ACCORD
ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET MACAO 
.CONCERNANT LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
d'une part, et
LE GOUVERNEMENT DE MACAO,
d'autre part,
DESIREUX de promouvoir, dans une perspective de coopération permanente 
et des conditions assurant toute sécurité dans les échanges, le 
développement ordonné et équitable du commerce des produits textiles entre 
la Communauté économique européenne (ci-après dénommée "La Communauté) et 
Macao,
DECIDES à tenir le plus grand compte des graves problèmes économiques 
et sociaux qui se posent actuellement dans l'industrie textile, aussi bien 
dans les pays importateurs que dans les pays exportateurs, et notamment à 
éliminer les risques réels de perturbation du marché de la Communauté et 
les risques réels de perturbation du commerce textile de Macao,
VU l’arrangement concernant le commerce international des textiles, 
ci-après dénommé "arrangement de Genève", et notamment son article 4, ainsi 
que les conditions spécifiées dans le protocole de prorogation de 
l'arrangement et dans les conclusions adoptées par le comité 
des textiles le 22 décembre 1981,
ONT DECIDE de conclure le présent accord et ont désigné à cette fin 
comme leurs plénipotentiaires :
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES :
LE GOUVERNEMENT DE MACAO :
QUI ONT CONVENUS DE CE QUI SUIT

-  2 -
SECTION I - REGIME DES ECHANGES
Article 1
1. Les parties reconnaissent et confirment que, sous réserve des 
dispositions du présent accord et sans préjudice de leurs droits et 
obligations dans le cadre de l'accord général sur les tarifs douaniers 
et le commerce, la conduite de leurs échanges mutuels de produits 
textiles est régie par les dispositions de l'arrangement de Genève.
2. Pour les produits couverts par le présent accord, la Communauté s'engage 
à ne pas introduire de restrictions quantitatives, aux termes de 
l'article XIX de l'accord général sur les tarifs douaniers et le 
commerce ainsi que de l'article 3 de l'arrangement de Genève.
3. Sont interdites les mesures d'effet équivalant aux restrictions 
quantitatives a l'importation dans la Communauté des produits couverts 
par le présent accord.

- 3 -
Article 2
1. Le présent accord s'applique au commerce des produits textiles de coton, 
de laine, de fibres synthétiques ou artificielles, originaires de Macao 
qui sont énumérés à l'annexe I.
2. Le classement des produits couverts par le présent accord est fondé sur 
la nomenclature du tarif douanier commun, ainsi que sur la nomenclature 
des marchandises pour les statistiques du commerce extérieur de la 
Communauté et du commerce entre ses Etats membres (NIMEXE).
3. L'origine des produits couverts par le présent accord est déterminée 
suivant les dispositions en vigueur dans la Communauté. Toute 
modification des règles d'origine est communiquée à Macao et n'a pas 
pour effet de réduire une limite quantitative fixée à l'annexe II.
Les modalités du contrôle de l'origine desdits produits sont définies au 
protocole A.

Article 3
Macao accepte de limiter, pour chaque année civile, ses exportations vers 
la Communauté de produits visés à l'annexe II aux quantités qui y sont
fixées.
Les exportations de produits textiles énumérés à l'annexe II font l'objet 
d'un système de double contrôle, dont les modalités sont précisées dans le 
protocole A.

- 5 -
Article 4
Macao et la Communauté reconnaissent le caractère particulier et distinct 
des produits textiles réimportés dans la Communauté après avoir subi une 
transformation à Macao.
Ces réimportations peuvent être acceptées en dehors des limites 
quantitatives établies par le présent accord» à la condition qu'elles 
s'effectuent conformément à la réglementation du perfectionnement passif 
économique en vigueur dans la Communauté.

Article 5
Les importations dans la Communauté de produits textiles couverts par le 
présent accord ne sont pas soumises aux limites quantitatives fixées à 
l'annexe II, pour autant que ces produits soient déclarés comme étant 
destinés à être réexportés en dehors en l'état ou après perfectionnement 
en dehors de la Communauté, dans le cadre du système administratif de 
contrôle mis en place à cet effet au sein de la Communauté.
Toutefois, la mise à la consommation des produits importés dans les 
conditions visées ci-dessus est subordonnée à la présentation d'une 
licence d'exportation délivrée par les autorités Macao et d'une 
attestation de l'origine, conformément;aux dispositions du protocole A.
Si les autorités compétentes constatent que des produits textiles 
importés ont été imputés sur l'une des limites quantitatives fixées par 
le présent accord, mais que les produits ont été ensuite réexportés en 
dehors de la Communauté, elles signalent aux autorités de Macao, dans 
les quatre semaines, les quantités en cause et autorisent l'importation 
de quantités identiques de produits de la même catégorie, sans 
imputation sur la limite quantitative fixée dans l'accord de l'année en 
cours ou l'année suivante.

- 7 -
Article 6
1. L'utilisation par anticipation, au cours d'une année d'application de 
l'accord, d'une fraction d'une limite quantitative fixée pour l'année 
suivante est autorisée, pour chaque catégorie de produits sauf pour les 
catégories 1, 2 et 3, dans une proportion comprise entre 1 % et 5 % de 
la limite quantitative fixée pour l'année en cours, après que des 
consultations ont eu lieu conformément à la procédure définie à 
l'article 16, paragraphe 1. Ces livraisons anticipées sont imputées sur 
les limites quantitatives correspondantes fixées pour l'année suivante.
2. Pour chaque catégorie de produits, à l'exclusion des catégories 1, 2 et 
3, les quantités inutilisées au cours d'une année d'application de 
l'accord peuvent être reportées sur la limite quantitative 
correspondante de l'année suivante, dans une proportion comprise entre 
1 % et 5 % de la limite quantitative fixée pour l'année en cours, après 
que des consultations ont eu lieu conformément à la procédure définie à 
l'article 16, paragraphe 1.
3. Les transferts de produits dans les catégories du groupe I ne peuvent 
s'effectuer que selon les modalités suivantes :
- les transferts entre les catégories 4, 5, 6, 7 et 8 sont autorisés, 
pour chaque année d'application de l'accord, jusqu'à concurrence de 
3,5 % de la limite quantitative fixée pour la catégorie vers laquelle 
s'effectue le transfert;
- les transferts de produits vers les différentes catégories des groupes 
II et III peuvent s'effectuer à partir d'une ou plusieurs catégories 
des groupes I, II et III, au cours d*une année d'application de 
l'accord, jusqu'à /concurrence de 5 % de la limite quantitative fixée 
pour la catégorie vers laquelle s'effectue le transfert.
4. Le tableau des équivalences applicables aux transferts susmentionnés 
figure à l'annexe I du présent accord.

-? -fo
L'augmentation constatée dans une catégorie de produits par suite de 
l'application cumulée des dispositions des paragraphes 1, 2 et 3 au cours 
d'une année de l'accord ne doit pas être supérieure aux limites suivantes :
- 10 % pour les catégories de produits du groupe I,
- 11 % pour les catégories de produits des groupes II et III.
£Q. Le recours aux dispositions des paragraphes 1, 2 et 3 doit être notifié 
préalablement par les autorités de Macao.

- 9 -
Article 7
1. Les exportations de produits textiles non énumérés à l’annexe II du 
présent accord peuvent être soumises à des limites quantitatives par la 
Macao dans les conditions fixées aux paragraphes suivants.
2. Si la Communauté constate, dans le cadre du système de contrôle 
administratif mis en place, que le niveau des importations des produits 
d'une catégorie déterminée non énumérée à l'annexe II, originaires de 
Macao, dépasse par. rapport au volume total des produits de ladite 
catégorie importés de tous pays dans la Communauté au cours de l'année 
précédente, le taux de :
- 0,2 % pour les catégories de produits du groupe I,
- 1,0 % pour les catégories de produits du groupe II,
- 3,0 % pour les catégories de produits du groupe III.
Elle peut demander l'ouverture de consultations, selon la procédure 
définie à l'article 16, paragraphe 1 de l'accord, en vue de parvenir à 
un accord sur un niveau de limitation approprié pour les produits 
appartenant à cette catégorie.
La Communauté autorise l'importation des produits de ladite catégorie 
expédiés à partir de Macao avant la date à laquelle la demande de 
consultation a été présentée.
3. Dans l'attente d'une solution satisfaisante pour les deux parties, Macao 
s engage, a partir de la date de notification de .  la demande de 
consultation, à limiter les exportations des produits de la catégorie 
en question vers la Communauté ou vers la ou les régions du marché 
communautaire précisées par celler-ci, pendant une période provisoire de 
trois mois à compter de la date à laquelle la demande de consultation a 
ete introduite. Cette limite provisoire est égale à 25 % du niveau 
atteint par les importations atteint au cours de l'année civile 
précédant celle au cours de laquelle les importations ont dépassé le 
niveau obtenu par l'application de la formule définie au paragraphe 2 et 
motivé la demande de consultation, ou à 25 % du niveau obtenu par
1 application de la formule établie au paragraphe 2, la valeur la plus 
élevée étant retenue.

-  10 -
Toutefois, dans des cas particulièrement graves, si la Communauté le 
demande et dans l'attente d'une solution mutuellement satisfaisante, 
Macao s'engage à suspendre au niveau indiqué par la Communauté les 
exportations des produits de la catégorie en cause vers la Communauté ou 
vers les régions du marché communautaire précisées par celle-ci.
4. Si les parties ne peuvent pas parvenir, dans le délai prévu à l'article 
16, paragraphe 1 de l'accord, à une solution satisfaisante au cours des 
consultations, la Communauté a le droit d'instaurer une limite 
quantitative définitive à un niveau annuel non inférieur à celui obtenu 
par l'application de la formule établie au paragraphe 2, ou à 106 % du 
niveau des importations atteint au cours de l'année civile précédant 
celle au cours de laquelle les importations ont dépassé le niveau 
obtenu par l'application de la formule définie au paragraphe 2 et motivé 
la demande de consultation, la valeur la plus élevée étant retenue.
Le niveau annuel ainsi fixé est révisé en hausse dans le cadre de la 
procédure de consultation visée à l'article 16, paragraphe 1 de 
l'accord, afin de satisfaire aux conditions prévues au paragraphe 2, si 
l’évolution des importations totales du produit en question dans la 
Communauté le nécessite.
5. Les limites instaurées dans le cadre du paragraphe 2 ou 4 ne peuvent en 
aucun cas être inférieures au niveau de 1980 des importations de 
produits de la même catégorie originaires de Macao.
6. La Communauté peut également fixer des limites quantitatives au niveau 
régional, selon les dispositions prévues par le protocole B.
7. Le taux de croissance annuel des limites quantitatives instaurées en 
vertu du présent article est déterminé conformément -aux dispositions du 
protocole C.

- 11 -
8. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables lorsque les  
pourcentages mentionnés au paragraphe 2 sont atteints du fait d'un recul  
des importations totales dans la Communauté et non du fait d'un  
accroissement des exportations des produits originaires de Macao.
9. Si les dispositions des paragraphes 2, 3 ou 4 sont appliquées, les  
autorités de Macao s'engagent à délivrer des licences d'exportation pour  
les produits couverts par des contrats conclus avant l'instauration de  
la limite quantitative, jusqu'à concurrence du niveau fixé pour la  
limite établie pour l'année en cours.
10. Jusqu'à la date de communication des statistiques visées à l'article 9  
paragraphe 6, les dispositions du paragraphe 2 sont applicables sur la  
base des statistiques annuelles communiquées antérieurement par la  
Communauté.
11. Les dispositions du présent accord qui concernent les exportations de  
produits soumises aux limites quantitatives fixées à l'annexe II  
s'appliquent également aux produits pour lesquels des limites  
quantitatives sont établies en vertu du présent article.

-  12  -
Article 8
1. Si la Communauté constate qu'au cours d'une année d'application de  
l'accord, le niveau des importations des produits d'une des catégories  
dt: groupe I soumises aux limites quantitatives fixées à l'annexe II  
dépasse celui de l'année précédente à raison de 10 % du contingent de  
l'année en cours, elle peut demander l'ouverture de consultations  
conformément aux dispositions de l'article 16 de l'accord, afin de  
parvenir à un accord :
- soit sur la suspension totale ou partielle de l'application des  
dispositions de l'article 6;
- soit sur une modification de la limite quantitative établie à l’annexe  
II par la fixation d'une limite ad hoc inférieure à la limite  
quantitative existante;
- ainsi que sur la compensation équitable et quantifiable  
correspondante.
2. La Communauté autorise l'importation de produits appartenant à la  
catégorie précitée,  qui ont été expédiés de Macao avant la présentation  
de la demande de consultation.
Dnas l'attente d'une solution satisfaisante pour les deux parties, Macao  
s'engage, pour une période d'un mois à compter de la date de  
notification de la demande, a limiter a un douzième du niveau atteint au  
cours de l'année civile précédente les exportations de produits  
appartenant à la catégorie concernée à destination de la Communauté ou  
de la ou des régions de la Communauté spécifiées par celle-ci.
3. Toute limite quantitative modifiée en application du paragraphe 1 au  
cours d'une des années précédant la dernière année d'application de  
1 accord est affectée d'un taux de progression permettant de garantir  
que la limite quantitative établie à l'annexe II pour la dernière année 
d'application de l'accord soit rétablie au cours de cette année.

J .  / y ·  .
- 13 -
4. Si les consultations ne permettent pas aux parties de trouver une
solution statisfaisante dans le délai indiqué à l’article 16 de
l’accord, Macao s'engage, si la Communauté le demande :
- à suspendre totalement ou partiellement, pour la catégorie concernée,  
l'application des dispositions de l'article 6 dans la Communauté ou  
l'une de ses régions, ou
- à modifier la limite quantitative établie à l'annexe II pour la
catégorie concernée, de façon à limiter les exportations vers la  
Communauté ou l'une de ses régions à 125 % du niveau atteint par les
importations au cours de l'année civile précédente ou au niveau
atteint par les exportations à la date de la demande de consultation,  
augmenté du niveau des exportations prévu au paragraphe 2 pendant la  
période de consultation, la valeur la plus élevée étant retenue.
Si les dispositions du présent paragraphe sont mises en application, la  
Communauté s'engage à formuler une offre de compensation équitable et  
quantifiable.
L'application des mesures prévues au présent paragraphe est limitée à  
l'année au cours de laquelle elles sont prises.
5. Les dispositions du paragraphe 1 ne s'appliquent à une catégorie  
déterminée que si la limite quantitative établie à l'annexe II pour  
cette catégorie représente au moins 1 % du total des importations de la  
Communauté en 1980.
6. Les dispositions du paragraphe 1 ne s'appliquent à une catégorie  
déterminée que si le niveau des importations de produits originaires de  
Macao pendant l'année en cours représente, dans la Communauté tout  
entière ou dans la ou les régions concernées de la Communauté, au moins  
50 % de la limite quantitative correspondante établie £ l'annexe II.

- 14 -
7. Toute limite modifiée conformément aux dispositions des paragraphes 1 ou  
4 ne doit en aucun cas être inférieure au niveau atteint en 1980 par les  
importations de produits de cette catégorie originaires de Macao.
8. Les dispositions du présent article sont également applicables lorsque  
le niveau visé au paragraphe 1 est dépassé dans une des régions de la  
Communauté. La compensation visée aux paragraphes 1 et 4 concerne alors  
la ou les régions de la Communauté indiquées dans la demande de  
consultation introduite par la Communauté.
9. Afin de limiter le recours aux dispositions du paragraphe 1 du présent  
article, Macao s'engage à informer la Communauté de toute augmentation  
brutale et substantielle du nombre des licences d'exportation délivrées  
pour toutes les catégories, qui pourrait conduire à une situation dans  
laquelle les conditions prévues pour l'application du présent article  
seraient remplies.

- 15 -
SECTION II - GESTION DE L *  ACCORD  
Article 9
.  Macao s engage à communiquer à la Communauté des renseignements  
s* - a^is* :i-^ues précis sur toutes les licences d'exportation délivrées par  
les autorités de Macao pour toutes les catégories de produits textiles  
soumises aux limites quantitatives établies en vertu du présent accord.
Réciproquement, la Communauté transmet aux autorités de Macao des  
renseignements statistiques précis sur les autorisations ou les  
documents d'importation délivrés par les autorités communautaires et se  
rapportant aux licences et certificats d'exportation délivrés par Macao.
.  Les renseignements visés au paragraphe 1 sont transmis, pour toutes les  
catégories de produits, avant la fin du deuxième mois suivant le  
trimestre auquel les statistiques se rapportent.
,  En outre, Macao s'engage à fournir à la Communauté les renseignements  
statistiques dont il dispose sur toutes les exportations de produits  
textiles par pays de destination.
La Communauté transmet a Macao les statistiques d'importation concernant  
tous les produits couverts par le système de contrôle administratif visé  
a 1 article 8, paragraphe 2 et les produits auxquels s'appliquent les  
dispositions de l'article 6, paragraphe 1.

- 16 -
4. Les renseignements visés au paragraphe sont transmis, pour toutes les  
catégories de produits, avant la. fin du troisième mois suivant le  
trimestre auquel les statistiques se rapportent.
5. S'il apparaît, à l'analyse des informations ainsi échangées, qu'il  
existe des discordances importantes entre les relevés concernant les  
exportations et ceux qui ont trait aux importations, des consultations  
peuvent être engagées selon la procédure définie à l'article 16 du  
présent accord.
6. Pour l'application des dispositions des articles 7 et 8, la Communauté  
s'engage à communiquer aux autorités de Macao, avant le 15 avril de  
chaque année, les statistiques de l'année précédente relatives aux  
importations de tous les produits textiles couverts par le présent  
accord, ventilées par pays fournisseur et par Etat membre de la  
Communauté.

- 17 -
Article 10
1. En cas de divergence d'opinions entre Macao et les autorités  
communautaires compétentes, au point d'entrée dans la Communauté,  
concernant le classement de produits couverts par le présent accord, ces  
produits sont classés provisoirement en fonction des indications données  
par la Communauté, jusqu'à ce que des consultations soivent engagées  
confromément à l'article 16 en vue de parvenir à un accord sur leur  
classement définitif.
2. Si le classement provisoire a pour effet de faire imputer à titre  
provisoire les quantités en cause pour une limite quantitative fixée  
pour une catégorie de produits autre que celle qui est indiquée dans les  
documents d'exportation délivrés par les autorités compétentes de Macao,  
la Communauté informe Macao de cette imputation à titre provisoire dans  
les trente jours.
3. Les autorités de Macao sont informées de toute modification du tarif  
douanier commun ou de la Nimexe ou de toute décision adoptée selon les  
dispositions en vigueur dans la Communauté, concernant le classement de  
produits couverts par le présent accord.
Ni les modifications apportées au tarif douanier commun ou à la Nimexe,  
ni les décisions qui entraînent une modification du classement de  
produits couverts par le présent accord, ne doivent avoir pour  
conséquence d'abaisser une limite quantitative fixée par le présent  
accord.
Les modalités d'application du présent paragraphe sont définies dans le  
protocole A.

- 18 -
Article 11
1. Macao et la Communauté conviennent de coopérer pleinement pour empêcher  
que les dispositions du présent accord ne soient contournées par le jeu  
du transbordement, du déroutement ou par tout autre moyen.
2. Lorsqu’à la suite des enquêtes menées conformément aux dispositions du  
protocole A, les informations dont dispose la Communauté apportent la  
preuve que des produits originaires de Macao, soumis aux limites  
quantitatives fixées par le présent accord, ont été transbordés,  
déroutés ou importés par un autre moyen dans la Communauté en  
contournant les dispositions du présent accord, la Communauté peut  
demander l'ouverture de consultations conformément à la procédure  
définie à l'article 16, paragraphe 1, du présent accord, en vue de  
parvenir à un accord sur un ajustement équivalent des limites  
quantitatives correspondantes fixées par le présent accord.
3. Dans l'attente du résultat des consultations visées au paragraphe 2,  
Macao prend, à titre conservatoire et à la demande de la Communauté, les  
mesures nécessaires pour garantir que les ajustements des limites  
quantitatives susceptibles d'être convenus lors des consultations visées  
au paragraphe 2 puissent être effectués pour l'année contingentaire au  
cours de laquelle la demande de consultations présentée au titre du  
paragraphe 2, a été introduite ou pour l'année suivante si le contingent  
de l’année en cours est épuisé lorsque le contournement est clairement  
prouvé.
4. Si les consultations ne permettent pas aux parties de trouver une  
solution satisfaisante dans le délai prévu à l'article 16, paragraphe 1,  
de l’accord, la Communauté est autorisée, lorsque le contournement a été  
clairement prouvé, à déduire des limites quantitatives fixées par le  
présent accord des quantités équivalentes de produits originaires de  
Macao.

19 -
Article 12
1. Macao s'efforce de garantir que les exportations de produits textiles
soumises à des limites quantitatives soient échelonnées aussi
régulièrement que possible sur l'année, compte tenu en particulier des  
facteurs saisonniers.
2. En cas de concentration excessive des importations d'un produit  
appartenant à une catégorie soumise à une limite quantitative en vertu  
du présent accord, la Communauté peut demander que des consultations  
soient engagées selon la procédure définie à l'article 16 du présent  
accord, afin de remédier à cette situation.

-  20  -
Article 13
1. Pour la gestion du présent accord, les contingents visés à l'article 3  
sont répartis par la Communauté entre ses Etats membres.
2. Les fractions des contingents fixés à l'annexe II qui restent  
inutilisées dans un Etat membre de la Communauté, peuvent être  
réattribuées à un autre Etat membre, selon les dispositions en vigueur  
dans la Communauté.
La Communauté s'engage à examiner attentivement et à répondre dans un  
délai de quatre semaines a toute demande de nouvelle répartition  
présentée par Macao. En cas d'accord sur une nouvelle répartition, les  
tolérances définies à l'article 6 restent applicables au niveau fixé  
lors de la répartition initiale.
Si, au cours de l'application de l'accord, Macao constate que la  
répartition d'un contingent fixé à l'annexe II cause des difficultés  
particulières, elle peut demander l'ouverture de consultations,  
conformement aux dispositions de l'article 16, en vue de parvenir à une  
solution acceptable par les deux parties.
3. S'il apparaît, dans une région de la Communauté, que des livraisons  
supplémentaires sont nécessaires, Celle-ci peut autoriser l'importation  
de quantités supérieures à celles fixées à l'annexe II, lorsque les  
mesures prises en application du paragraphe 1 sont insuffisantes pour  
faire face à ces besoins.

-  21  -
Article 14
En cas de recours aux dispositions prévues à l'article 18, paragraphe 4, en  
matière de dénonciation, les limites quantitatives établies à l'annexe II  
sont adaptées proportionnellement.

-  22  -
Article 15
Macao et la Communauté s'engagent à s'abstenir de toute discrimination dans  
leur attribution dans leur attribution respective de licences d'exportation  
et de documents d'importation.

- 23 -
Article 16
1. Les procédures spéciales de consultation visées par le présent accord,  
autres que celles visées au paragraphe 2 du présent article, sont régies  
par les dispositions suivantes :
- toute demande de consultation est notifiée par écrit à l'autre partie;
- la demande de consultation est assortie dans un délai raisonnable (et,  
en tout cas, dans les quinze jours suivant la notification), d'une  
déclaration exposant les raisons et les circonstances qui, de l'avis  
de la partie requérante, justifient l'introduction d'une telle  
demande;
- les parties engagent des consultations dans un délai maximum d'un mois  
à compter de la notification de la demande en vue de parvenir, au plus  
tard dans un délai d'un mois également, à un accord ou à une  
conclusion mutuellement acceptable.
2. Les procédures spéciales de consultation visées à l'article 8 de  
l'accord sont régies par les dispositions suivantes :
- toute demande de consultation est notifiée par écrit à l'autre partie,
assortie d'une déclaration exposant les raisons et les circonstances  *
qui, de l'avis de la partie requérante, justifient l'introduction  
d'une cette demande;
- les parties engagent des consultations dans un délai maximum de 15  
jours à compter de la notification de la demande en vue de parvenir,  
au plus tard dans un délai de 15 jours également, à un accord ou à une  
conclusion mutuellement acceptable.
3. S'il y a lieu, à la demande d'une des deux parties et conformément aux  
dispositions de l'arrangement de Genève, des consultations sont engagées  
sur tout problème résultant de l'application du présent accord. Les  
consultations engagées en application des dispositions du présent  
article se déroulent dans un esprit de coopération et avec la volonté de  
concilier les divergences existant entre les deux parties.

«
- 24 - 
Article 17
Le présent accord s'applique, d'une part, aux territoires dans lesquels le  
traité instituant la Communauté économique européenne est applicable et  
dans les conditions prévues par ledit traité et, d'autre part, au  
territoire de Macao.

Article 18
Le présent accord entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la  
date à laquelle les parties contractantes se notifient l'accomplissement  
des procédures nécessaires à cet effet. Il est applicable jusqu'au 31  
décembre 1986.
Le présent accord est applicable avec effet au 1er janvier 1983.
Chacune des deux parties peut proposer à tout moment de modifier le  
présent accord.
Chaque partie peut dénoncer à tout moment le présent accord moyennant un  
préavis de 90 jours au moins. Dans ce cas, l'accord prend fin à  
l'expiration du préavis.
Les annexes et protocoles joints au présent accord, ainsi que l'échange  
de lettres, font partie intégrante de celui-ci.

- 26 -
Article 19
Le présent accord est rédigé en double exemplaire en langues allemande,  
anglaise, danoise, française, grecque, italienne, néerlandaise et  
portugaise,  chacun de ces textes faisant également foi.

I/18/85-FR
- 27 -
annexe  I

I/18/85-FR
- 28 -
Annexe I
Certaines modifications ont été apportées à la composition des groupes de  
produits textiles visés dans le present accord. Pour mieux connaître les  
nouveaux groupes, leur composition est indiquée ci-après :
GROUPE I A Textiles  
B VêtementsCatégories 1, 2, 3  
Catégories 4, 5, 6, 7, 8
GROUPE II A Textiles  
B VêtementsCatégories 9, 20, 22, 23, 32, 39  
Catégories 12, 13, HA, 14B, 15A, 15B, 16,  
17, 18, 19, 21, 24, 26, 27, 28,  
29, 30A, 30B, 31, 68, 73, 76, 78,  
81, 83.
GROUPE III A TextilesCatégories 33, 34, 35, 36, 37, 38A, 38B, 40,
41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49
50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58
59, 60, 61, 62, 63, o4, 65, fc>6.
B VêtementsCatégories 10, 67, 69, 70, 71, 72, 74, 75, 77  
80, 82, 84, 85, 86, 87, 88.
C Textiles  
industrielsCatégories 90, 91, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 98  
99, 100, 101, 102, 103, 104, 105,  
106, 107, 108, 109, 110, 111, 112,  
113, 114.
Note :
La catégorie 10 comprend les anciennes catégories 10 et 11.  
La catégorie 24 comprend les anciennes catégories 24 et 25.  
La catégorie 19 comprend les anciennes catégories 19 et 89.  
La catégorie 72 comprend les anciennes catégories 72 et 79,

- 29 -
OROUWE M
Nam*« du urff 
àtm ankr  oocsmun
53.05
JJ.09D é tittM io n  4m  ma/cfcaadimTabtoau d«s équlvaltnctt
plèces/fcg j  g/p^êi
55.05-13 ;  
S9;2I;25;  
27;29;33;  
33;37; 41 ;  
45;46;48;  
52; 58;61;  
65:67:09;  
72; 7 S; 92;  
98RI» de coton non conditionnée 
p o u r la  vente eu détail
J î. 09-03; 
04;OS;06; 
07; 08; 09; 
»0; 12;13; 
14:15:16; 
I 7 ; t 9 . 2 l ;  
29;32;34; 
35:37:38; 
39; 4 /; 49; 
S I; 52;53; 
34; 55; 56; 
3 7 ;î9 ;6 i; 
«3; 64; «5; 
66:67:68; 
69; 70; ?( ; 
72;73;74; 
75:76:77; 
78; 79; 80; 
81; 82;83; 
84; 86; 90; 
9I:92;93; 
98; 99Autre» tissu* de coton;
T h tu a  de coton autres que tie- 
•us i point de gaxe, boudé» 
du genre éponge, rubanerie, 
vefourt. peluches,  fJUut bou- 
dfca, tutu» de chenille, tulle» 
et tissus A  mailles nouées;
55.09-06; 
07; 08; 51; 
52; 53; 54; 
55:56;57; 
59;6I;63; 
64; 63; 66; 
67; 70;71; 
80; 81; 82; 
8 3 :8 4 ;8 6 ;  
90;91 ; 92: 
93; 98; 99a) dont autrea qu'écros ou blan­
chis

- 30 -
C *t$ o mNuméro do tarifC o d a
NilMMuw:iD S tigM IÎO A  4 M  m afC lM A d iM »»
!  Tableau daa équivalence*
plèees/kfl g/plèce
»
i
1
113 $6.07
A
$6.07-01;  
04;05; 07;  
08;10;12;  
15; 19; 20;  
22;2$;29; 
30; 31:35;  
38; 39; 40;  
41; 43; 45;  
46:47:49
56.07-01 ;  
03; 07; 08;  
12; 15;19;  
22; 25;29;  
31; 35:38;  
40; 41; 43;  
46; 47; 49Tissus de fibre» textile» synthétl-  
que» et artificielle» discontinues:
A. de fibre» textile» tynthétiques:
Tisiu» de fibres textiles  
synthétiques discontinues,  
autres que rubanerie, velours,  
peluches, tissu» bouclés (y  
compris les tissus bouclés du  
genre éponge) et tissus de  
chenille:
a) dont autres qu'écrus ou blan­
chis
II
I
!
*
1  » (
!
I«
i

G roupe 1  B
Catégorie Numéro du tarif damttMti  commun Deiifnauon ta marcha mJimkTabl*«u des équivalences
plèces/kg g/pièce
«0.04  
B ! 
I I
b) 
IV b) 1  
2
d) I$
2 dd)«0.04-19;  
20; 22; 23  
24; 26; 41  
50; 38; 71  
79; 89Sous-vêtements de bonneterie  
non étatique ni caoutchoutée:
Chemises, chemisette·.  
Tshirts,  tout -pulls,  maillots  
de corpe et article» «imilairet.  
de bonneterie non élastique  
ni caoutchoutée, autres que  
vêtements pour bébé», en co­
ton ou en fibres textiles syn­
thétiques; T-shirts et  'sous-  
pulls  de fibres textiles artifi­
cielles, autres que vêtements  
pour bébés
«0.05  
A I
K b) 4 bb) 11  aaa)  
bbb) 
ecc) 
ddd)  
eee) 
22 bbb)  
ccc) 
ddd)  
eee)
m05-01:
; 33;34;  
; 36; 39;
;41;42;Vêtements de dessus, accessoires  
du vêtement et autres articles de  
bonneterie non élastique ni  
caoutchoutée;
A. Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement:
Chandails, pullovers  (avec ou  
sans manches), twùuets,  eilcta  
et vestes T _ . * ' * ·
l »...#J* Bebonnetene 
non étatique ni  
caoutchoutée, de laine, de co­
lon ou de fibres textiles syn­
thétiques ou artificielles
61.01  
B Vd) I  
2 
3
«) »  
2 
3
61.02
B I! e) 6 sa)  
bb) 
ce)
61.01-62;  
64;66;72;  
74; 7«
61.02-66;  
68; 72Vêtements de dessus pour hom­
mes et garçonnets:
Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants:
B. autres:.
Culottes, shorts et  pantalons,  
tissés, pour hommes et gar­
çonnets; pantalons, tissés,  
pour femmes, fillettes et jeu­
nes enfants, de laine, de co­
ton ou de fibres textita syn­
thétiques ou artificielles6/48
4/53154
221
1/76 568

- 32 -
CaMgsritNuméro du tarif  
douanier commuaC o tS aNilIMM
(IM2)TebUau des équivalences
p1èces/kfl q/pfèee
60.05
A II b) 4 h) 22 
33 
44 
33
61.02 
B 11«) 7 bb)
m)
dd)
60.05-22:
23:24;25
61.02-78;
82:84Vêtement» de desius, accessoires  
du vêtement et autre» articles de  
bonneterie non élastique ni  
caoutchoutée:
A. Vêtement* de dessus et accès·  
toires du vêtement :  ^
II. autre»
Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants :
B. autres:
Chemisiers, blouses-chemi­
siers et blouses de bonneterie  
(non élastique ni caoutchou­
tée), ou tissés, pour femmes,  
fillettes et jeunes enfants, de  
laine, de coton ou de fibres  
textiles synthétiques ou artifi­
cielles
61,03
A
61.03-11  
15:19Vêtements de dessous (linge de I  
corps) pour hommes et garçon­
nets, y compris les cols, faux cols,  
plastrons et manchettes
Chemises et chemisettes tis­
sées, pour hommes et garçon­
nets, de laine, de coton ou de  
fibres textiles synthétiques ou ,  
artificielle»5/55 180
4/60 217
!

-  33 -
OROUM! U A
Catégorie Numéro du tarif douanier commua Mdfn«ào· des manehsediMs
J3.08
«2.02
B Ilia) !
55.08-10;
30;50;80
62.02-71flous de coton boudés du genre 
éponge:
Linge de lit, de table, de toilette, 
d’ornee ou de cu isin ç; rideaux,  
vitrages ci autres articles d'ameu­
blement:
B . autres:
Tissus de coton bouclés 
du genre éponge; linge de 
toilette, d'office ou de cuisi­
ne, bouclé du genre éponge, 
de cotanTabUftu des équivalences
plèces/kq f/p1èee
20 62.02 
B ! a)
c)
62.02-12; 
13; 19Linge de lit, de table, de toilette, 
d'oifice ou de cuisine; rideaux, 
vitrages et autres articles d'ameu- j 
bîement:
B . autres: '
Linge de lit, tissé (
22 56.C5
A
56.05-03; 
05; 07; 09; 
11:13:15; 
I9;2I;23; 
25;28;32; 
34; 36; 38; 
39; 42; 44; 
45;46;47Fils de fibre# textiles synthétiques 
et artificielles discontinues (ou de 
déchets de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles), non condi­
tionnés p o u r la vente  au d é ta il:
A. de fibres textiles synthétique*;
Fils de fibres textiles synthéti­
ques discontinues, non con­
ditionnés pour la vente au dé­
tail:
56.05-21; 
23; 25;28; 
32;34;36a )dont acryliques
23 56.05
B
56.05-51; 
55; 61;65; 
71 ; 75; 81; 
85;9|;95; 
99I  Fils de fibres textiles synthétiques 
J  et artificielles discontinues (oti de 
déchets de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles), non condi­
tionnés pour fa vente au détail:
B. de fibres textiles artificielles:
Fils de fibres textiles artifi- ( 
cielles discontinues, non con- j 
dicionnés pour la vente au d é-1  tail j
i I

CatégenaNuméro du tarif 
douanier commua- 34 -
Désignation H M K hcndiaM'  Tableau dee équivalencesA T
T
32n » M
38.04-97;
H; 13; Ig; 
a i; 43; 45; 
61; 63; 67; 
69; 71; 73; 
77; 78Velours» peluche«, ti»«u· bouclés 
et tissus de chenille, à l'exclusion 
des article* des n» 35.08 et 58.03:
Velours, peluches, (issus bou­
clés i.- i tissus de chenille, 6 
l'exclusion des tissus de co­
ton» bouclés, du genre éponge 
et de rubanerie/de laine, de 
coton ou de fibres textiles 
synthétiques ou artificiellesp1ée«s/kg g/pièca
58,04-62 a) dont velours do coton  
côtelés
39 62.02 
9 II a)
c)III a) 2
c)
62.02-40;
46;
65;
77Linge de lit, de table, de toilette, 
d'oui ce ou de cuisine; rideaux, 
vitrages et autres articles d'ameu­
blement: |
B. autres: j
Linge de table, de toilette,(  
d'office ou de cuisine, tissé, 
autre que de coton bouclé du 
genre éponge
!  1
I  i

- 35 -
GROUPE Ï I  9
T a b le a u  d e s  é q u i v a l e n c e s  
p H c * s / k g  g / p t è c aCatégorieNuméro du urif  
devaaiar commuaCode
Nimcic
09S2)Désignation de* marchand·»«
a 60.03
A
B !
Il b) 
C 
O 60.03-11;  
19; 20;27;  
30:90Bas, sous-bas, chaussettes, soc- ,  
quelles, protêge-bas et articles si­
milaires de bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée :  ;
autres que bas de fibres  
textiles synthétiques, pour  
femmes ,2 4 / 3  p a i r e s 41
13 60.04
B IV b) 1  cc)  
2dd)  
d) Icc)  
2cc)60.04-48:  
56;75;85Sous-vêtements de bonneterie  
non élastique ni caoutchoutée:
Slips  et caleçons pour hom­
mes et garçonnets, slips et cu­
lottes pour femmes, fillettes et  
jeunes enfants (autres que bé­
bés); de bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée, de coton  
ou de fibres textiles synthéti­
ques171
i
1
1  5 91
1
1
MA 61.01  
A Ir
61.01-01
f-----Vê
tements de dessus pour hom-1
mes et garçonnets :
Manteaux di tissus impré­
gnés, enduits ou recouverts,  
des n = "  59.08. 59.1) ou 59.12,  
pour hommes et garçonnets1 / 01
1  ·  
1 0 0 0
i
14 B 61.01  
B Vb) 1  
2 
3 61.01-41;
42; 44; 46;  
47Vêtements de dessus pour hom­
mes et garçonnets:
Pardessus, imperméables et ;  
autres manteaux, y compris  
les capes, tissés, pour hom­
mes et garçonnets, autres que  
ceux de la catégorie 14 A, de  
laine, de coton ou de fibres  
textiles synthétiques ou artifi­
cielles0 / 7 2î•
»
1 3 8 9
»1
»•1r
I l A 61.02  
B 1  a)
<1.02-05Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfhnts:
B. autres:
Manteaux de tissus impré­
gnés, enduits ou recouverts,  
des n* 59.0*. 59.11 ou 59.12,  
pour femmes, fillettes et jeu­
nes enfants1 /1 9 0 9
15 B
•61.02
B Ile) 1  aa) 
bb) 
cc)
2 a·)bb)
cc)
i§1.02-31;  
12:33:35;  
16:37; 39;  
1 0Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants:
3. autres :
Manteaux, imperméables (y  
compris les capes) et vestes,  
tissés, pour femmes, fillettes  
et jeunes enfants, autres que  
les vêtements de la catégorie  
15 A, de laine, de coton ou de  
fibres textiles synthétiques ou  
artificielles0/84
f
*  111
■  1  l  f
1190

CtoégeneNuméro du tarif 
douait rar commun36
Dé$if:utkH< des gnarch& M iat«1  Tableau des équivalences
tm
16 61.01
B Ve) 1
4
3 61.01-91 ;
54; 57Vêtements rtc dessus pour hom­
mes et garçonne ts :
Costumes et er-mplet*, tissé* 
(y «wtç·-.·» 1 « *  ensemble* qui 
M composent de deux ou 
trois pièces qui sont comman­
dées, conditionnées, transpor­
tées et noiïtisiemcnt vendues 
ensemble), de laine, de coton 
ou de fibres textiles synthéti­
ques ou artificielles, k l’ex­
ception des vêtements de skip1èc«s/kg g/plèc·
0/80
17 61.0!
B Va) S  
2 
3 61.01-34;
36:37Vêtement* de dessus pour Stom  
mes et garçonnets
Vestes et vestons tissés, pour 
hommes d  garçonnets, de 
laine, de coton ou de fibres 
textiles synthétique* ou artifi­
cielles
U 61.03
B
C
61.03-5!; 
55:59; 31; 
85; 89Vêtements de dessous (linge de 
corps) pou;· hommes et garçon­
nets, y compris les cois, faux cols, 
plastrons manchettes;
Sous-vêtements tiïsés, autres 
que chemises et chemisettes, 
pour hommes et garçonnets, 
de laine, de coton ou de fi­
bres textiles synthétiques ou 
artificielles
19
461.05
A
IB I
m~r
61.05-20Mouchoirs et pochettes:
A. en tissus de coton et d’une 
valeur supérieure 4 15 Écus 
par kg poids net
61.05-50;
99B ! autres:
Mouchoirs de tissus d’une va- 
leuï égaie ou inférieure à 15 
Écus par kg poids  net59
’ 21 61.01
B IV
61.02
B  II d)
1
61.01-29;
31; 32
61.02-25;
26; 28Vêtements de dessus pour hom­
mes e; garçonnets:
Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfant*;
B. autre*:
Parkas,  anoraks, blouson* et 
similaires, tissés, de laine, de 
coton ou de fibres textiles 
synthétique ou artificielles2/31250
700
17
435

24Tableau des équivalences
pièces/kg g/p1èet
60.04s iv b ;
d) Ibb) 
) I  bb)60.04-47;
73
60.04
B IV b) 2 u )  
bb) 
d) 2 aa)  
bb)60.04-51;  
53;81; 83
26 60.05
A IIb) 4cc) Il  
22 
33 
44
61.02
B Ile) 4 bb)
« ) 
dd) 
et)60.05-45;
46; 47;48
61.02-48;
52;53;54
27 60.05
A II b) 4 dd)
61.02
B H  e) 5 aa)  
bb) 
oc)
60.05-51;  
52; 54; 58;
61.02-57;  
58; 62
28 60.05
A II b) 4 ee)Sous-vêtement* de bonneterie 
non élastique ni caoutchoutée;
Pyjamas de bonneterie, de co­
ton ou de fibre* textiles syn-
thé;j. po-.tr hommes  et 
jari/rntais
Pyjamai et chemises de nuit 
de bonneterie, de coton ou de 
fibres textiles synthétiques, 
pour femmes, fillettes, et jeu­
nes eroanis (autres que bébés)
Vêtements de dessus, accessoires 
du vêtement et autres articles de
bonneterie non élastique ni 
caoutchouîée:
A. Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement'
II. autres;
Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes entants;
B. autre;:
Robes tKnécfl et robe? de bon­
neterie, pour femmes, fillettes 
et jeunes enfants (autre» que 
bébés), de laine, de coton ou 
de fibres textiles synthétiques 
ou artificielles
Vêtement de dessus, accessoires 
! du véter/ivni et autres articies de 
1  bonneter t non élastique ni 
caoutchoutée:
A. Vêtements de dessus et acces­
soire: du vêtement:
II. antres:
Vêtement:, de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants:
B. autres :
dupes. > indus jupes-calottes,  
pour femmes, fillettes et jeu­
nes ■  ianis (autres que bé­
bés), ,issées ob de bonneterie
60.05-61;
62;64Vêtements de dessus, accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoute:
A. Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement:
II. autres:
Pantalons de bonneterie 
(à l'exception des shorts).  
autres que pour bébés, de 
laine, de coton ou de fi. 
bres textiles synthétiques 
ou artificielles3,9 257
3,1 323
2,6 :  385
1,61 620

38
CatégorieNuméro âu uri!  
douanier commun10
Désignation de* marctamdisu
et.02
B 11·) 3 aà) 
bb) 
ce)
61.02-42;  
43; 44Vêtement» de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants:
B. autres:
Costt;n\es-tai!ieiîi·?. îisxés (y 
compris les ensembles qui se 
composent de deux ou trois 
pièces qui sont commandées, 
conditionnées, transportées et  
normalement vendues ensem­
ble), pour femmes, fillettes et 
jeunes enfants (autres que bé­
bés), de laine, de coton ou de 
fibres textiles synthétiques ou 
artifiaeiiss, à l’exception (les 
vêtements de skiTableau de* équivalences
p1èces/kg g/p1èce
1/37
MA
MB61.04  
B I
61.04  
B II61.04-11;  
13; 18Vêtements de dessous (linge de 
cotps) pour femmes, fillettes et 
jeunes enfants:
Pyjamas et chemises de nuit, <  
tissés, pour femmes, fillettes 
et jeunes enfants, de laine, de 
coton ou de fibres textiles 
synthétiques ou artificielles730
4/0
61.04-91;
93:98Vêtements de dessous (linge de 
corps) po ur femmes, m iettes et  
jeunes enfants:
Sous-vêtements tissés, autres 
que pyjamas et chemises de 
nuit, pour femmes, fillettes et 
jeunes enfants (autres que bé­
bés), de laine, de  coton ou de 
fibres textiles synthétiques ou 
artificielles
31 61.09
O
61.09-50Corsets, ceintures-corsets, gaines, 
soutiens-gorge, bretelles, jarre­
telles, jarretières, supports- 
chaussettes et articles similaires 
en tissus ou en bonneterie, 
même élastiques:
Soutiens-gorge et bustiers, tis­
sés ou de bonneterie250
18/2
68 60.04  
A I 
I I
III8
c)
»)
b)
c) 
0)60.04-02;  
03:04:06;  
07,08; 10;  
II; 12; 14Sous-vêterr,cn;s de bonneterie 
non élastique ni caoutchoutée:
A. Vêtem ent  s pour bébés: vite·
------------- r "-----------’à la
com-men
ts pour fillettes jusqu' 
taille commerciale 86 et 
prise:
Sous-véïements de bonneterie 
non élastique ni caoutchou­
tée, pooi bébés55

39 -
CaUgoriaNu mère du u n f  
éomnmt oammax Désignation dts iM rehaiM tiM i
73 <0.03 
A II b) 3Vite mes:‘s de dessuu,' accessoires 
du vêtement es autres articles de 
bonneterie non êiestique ni 
caoutchoutée:
A. Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement:
II. autres:
60.05-16; 
17; 19Survêtements de sport 
(trom ings)  de bonneterie 
non élastique ni caout­
choutée, de lai ne, de co­
ton ou de fibres textiles 
synthétiques ou artificiel­
les
7< 61.01 
B !
61.02  
B lia)
61.01-13; 
15; 17; 19
61.02-12;
14Vêtements de dessus pour hom· 
mes et garçonnets:
Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants:
B. autres :
Vêtements de travail, tissés, 
pour hommes et garçonnets
Tabliers, blouses et autres vê­
tements de travail, tissés, pour 
femmes, fillettes et jeunes en­
fants, de laine, de coton ou de 
fibres textiles synthétiques ou 
artificielles
78 61.01 
A II 
B III 
V0 I 
8)1 
2 
361.01-09; 
24; 25; 26; 
81; 92;95; 
96Vêtements de dessus pour hom­
mes et garçonnets:
Peignoirs de bain: robes de 
chambre, vestes d'intérieur et I 
vêtements d’intérieur analo­
gues, costumes, complets et 1  
ensembles de ski, composés 
de deux ou trois pièces et au­
tres vêtements de dessus, tis­
sés, pour hommes et garçon­
nets, i l'exclusion des vête­
ments des catégories 6, 14 A 
14 B, 16, 17, 21. 76 et 79, de 
laine, de coton ou de libres 
textiles synthétiques ou artifi­
ciellesTablaau dts équivalences
plèces/kg Q/pfèce
1,67 600
81 61.02
B I b)
• Ile)
e) 8 aa)
9 aa)
bb)
cc)
161.02-07; 
22; 23; 24; 
85;90; 91; 
92Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants:
B. autres:
Peignoirs de bain: robes de 
chambre, liseuses et vête­
ments d'intérieur analogues et 
autres vêtements de dessus, 
tissés, pour femmes, fillettes 
et jeunes enfants, à l’ exclu­
sion de vêtements de caté­
gories 6, 7, 15 A, 15 B, 21, 26, 
27, 29. 76, 79 et 80. de laine, 
de coton ou de Fibres textiles 
synthétiques ou artificielles
• - t .

- 40
CatégorieNuméro dutirif  
douanier commun
60.05
a 1 1« :1 4hh) Il 
22 
33 
44 
««) Il kk) Il  
I I )  Il 
22 
3360.05-04;  
76:77; 78;  
79; 81; 83;  
88; 89; 90;  
91Vêtement* de dessus, accessoires  
du vêtement et autre* article* de  
bonneterie non élastique ni  
caoutchoutée;
A. Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement;
II. autres;
Vêtements de dessus, de bon­
neterie non élastique ni  
caoutchoutée, autres que vê­
tements des catégories 3, 7,  
.26, 27, 28,71,72, 73, 74 et 73,  
de laine, de coton ou de fi­
bres textiles synthétiques ou  
artificiellesTableau des équivale«·»
p1èca»/kg g/pléca

GROUP?HI A4 1
13
Caligari· Numéro du tarif  
douanier commuaCodaNimaaa
<1912)Désignât ton de· marchand«·«
33 31.04 
A Ilia)
63.03 
B U b) !
34 31.04 
A fil b)
35 51.04 
A IVTiaaus de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles continues (y 
compris les tissus de m o n o fiis ou  
de lames des n·» 51.01 ou 31.02):
A. Tissus de fibres textiles syn­
thétiques :
Sacs et sachets d'emballage: I
51.04-06
62.03-96
51.04-08B. en tissus d'autres matières 
textiles:.
II. autres:
Tissus obtenus à partir de 
lames ou fV.rmes similai­
res de polyithyléne ou de 
polypropyiine, de moins 
de 3 m de largeur
Sacs tissés obtenus è par­
tir de ces lames ou formes 
similairesTableau des équivalence*
p1èees/kg ®/p1èce
Tissus de fibres textiles synthéi 
ques ei artificielles continues (y 
compris les tissus de monofils ou 
de lames des nw  51.01 ou 51.02):
A. Tissus de fibres textiles syn 
thétiques:
Tissus obtenus à partir de la­
mes ou form es  similaires de 
polyéthylène ou de polypro 
pyiène, de 3 m de largeur ou 
plus
51.04-10; 
II; 13;15 
17; 18; 21 
23; 25; 27 
28; 32; 34 
36; 41;48
1.04-10; 
15; 17;18; 
23; 25; 27; 
28;32;34; 
48Tissus de fibres textiles synthéfi 
vques et artificielles continues (y 
compris les tissus de monofiis ou 
de lames des n ™  51.0! ou 51.02);
A. Tissus de fibres textiles syn 
thétiques:
Tissus de fibres textiles syn 
thétiques continues, autres 
que ceux pour pneumatiques 
et ceux contenant des fils 
d'éfastomères
a) ckm autres qu’écrus ou
blanchis
I
I

CatégorieNuméro du tarif 
douanier communCadeNtm«M
(IM2)ftHignauon d «* morc^anditw |
SI.to
B IIITiuui de fibre« tentile* lyuthéd· 
que» et artificielles continue» (y 
comprie le« ti»»u» de monofilt ou
de lame« des n* 51.01 ou 51.02):
B. Tìsgu» de fibre* «ertile* ertili· 
delle»:Tableau d·» équ1v»l*nce»
p1èc»»/kg g/p1èc·
37 ».07
B
38 A 60.0!
B  lb) ISI.04-S5;
56; 58; 62; 
64.66;72: 
74: 76;Si ; 
89; 93; 94; 
97:98
fTissus de fibres textiles artifi­
cielles continues, autres que 
ceux po ur  pneumatiaues et 
ceux contenant des fils d'élaa-
tomères:
51.04-55; 
58:62:64; 
72; 74;76; 
81; 89;94; 
97:98a) dont autres qu’ écrus ou
blanchis
56.07-50; j 
51; 55;56; i  
59; 60; 61; !  
65;67;68; 
69; 70; 71; 
72; 73; 74; 
77; 78; 82 
83; 84;87
56.07-50; 
55; 56; 59; 
6! ; 65;67; 
69; 70; 71; 
73; 74; 77; 
78; 83; 84; 
87Tissus de fibres t utiles synthéti­
ques ci artificief'p·' discontinues;
B . de fibres texSr.es artificieiles:
Tissus de fib m textile« artifi­
cielles d; s '  ■■ loues, autre« 
que ruban velours, pelu­
ches, tissus bv-uclés (y com­
pris les tissus bouclés du 
genre  éponge) et tissus de 
cheniile:
a) dont autres qu’écrus ou 
blanchis
38 B 62.02 
A II60.01-40Étoffes de bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutés, en pièces:
B. de fibres textiles synthétiques 
ou artificielles:
Étcrics synthétiques de bon­
neterie pour rideaux et vitra­
ge«
62.02-09Linge de fit. de table, de toilette, 
d’ office ou de cuisine; rideaux,  
vitrages et autres articles d'ameu­
blement ;
A. Vitrages

- 43 -
40
4!Nufltfm du tarif 
douanier commuit
62.02
,W J
ex 51.01 
A
42 ex 31.01 
Bre*
Nimeae(l«M)
62.0243; 
85; 89Udm de Ih, de table, 4e toilette, 
d'omee ou de cuisine; rideaux, 
vitrage· et autres article· d'ameu­
blement:
B. autres:
Rideaux (autres que vitrages) 
et articles d'ameublement, tis­
se«, de laine, de coton ou de 
fibres textiles synthétiques ou 
artificiellest
31.01-05; 
06;07;08; 
09;10;12; 
20; 22; 24; 
27; 29; 30; 
35; 36;37; 
39; 40; 45Fils de fibres textile* synthétiques j  
et artificielle* continues, non con- 1  
ditionnés pour la vmte au detail:
A. Fils de fibres textiles synthéti­
ques:
Fils de fibre« textiles synthéti­
ques continues, non condi­
tionnés pour la vente au dé­
tail, autres que fils non textu- 
rés, simples, sans torsion ou 
d'une torsion jusqu’ à 50 tours 
au mTabloeu des équivalences
p1èc«s/kg g/pièca
51.01-50; 
61; 67;68; 
71; 77;78; 
80Fils de fibres textiles synthétiques 
et artificielles continues, non con­
ditionnés pour la vente eu détail:
B. Fil? de fibres textiles artifl-
cieü-.îs:
Fils de fibres textiles artifi­
cielles continues, non condi­
tionnés pour la vente au dé­
tail, autres que fils simples de 
rayonne viscose sans torsion 
ou d’une torsion jusqu’ à 
250 tous eu m et fils simples 
non tsxturés d’acétate
43 1.03 51.03-10!
20Fils de fibres textiles synthétiques 
et artificielles continues, condi­
tionnés pour la vente au détail
44 51.04 
A IITissus de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles continues (y 
compris tes tissus de monofils ou 
de lames des n" 51.01 ou 51.02):
A.Tiss' 3  de fibres 
théti>. .·«$:«filet syn-
51.04-05
1_ .Tissus de fibres textiles syn­
thétiques continues, conte­
nant des fils d'élastoméres

- 44 -
Cuite ritNuméro du tarif 
éouanwr commuaCode
Nimti·
(IM2IT a b l e a u  d e »  é q u i v a l e n c e »
p 1 è c e t / k g  g / p i è c e
43 31.04 
B U
51.04-54Tissus de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles continues (y 
compris les tissus de monofils ou 
de lames des n" 51.01 ou 51.02);
B. Tissus de fibres textiles arïtfi- 
cieiics:
Tissus de fibres textiles artifi­
cielles continues, contenant 
des fils d'élastcméres
_  . 1
4« et 53.05
53.05- ÎO ; 
22; 29; 32; 
39Lame et poils (fin; ou grossiers) 
cardés ou peigné?
La·.i- et ;ioîÎ3  fins cardés ou 
pet grés
47 53.06
53.08
A
53.06-21 ;  
25;31:35; 
5  i ; 55 ; 71 ; 
75
53.08-11;
15Fils de laine cardet, non condi­
tionnés pour la vente au détail :
Fils de poils fins, cardés ou pei­
gnés, non conditionnés pour la 
vente au détail'
Fils de laine ou de poils fins, 
cardés, non conditionnés 
pour la vente au délai! t
48 53.07
53.08 
B
53.07- 02;
08; 12;18; 
30; 40; 51; 
59; 81; 89
53.08- 21; 
25Fils de iaine peignée, non condi­
tionnés pour la vente au détail:
Fils de poils fins, cardés ou pei­
gnés, non conditionnés pour la 
vente au détail;
Fils de laine ou de poils fins, 
peignés, non conditionnés 
pour la vente au détail tI
T»
1
t
!
t
1
49 e* 53.10
53.10-11;
1 5Fils de laine, de poils (fins ou 
p-ossier i  ou de cnn. condition- 
lés pour la vente au détail:
Fils J t lame ou de poils fins, 
conditionnés pour la vente au
detail
!
I
»
• I
II
:  i
«

✓
C«tfotiaNuméro du tarif 
douanier communCode
Nimtu
(1912)-  45 -
f
Désignation ü tt marchand»« .I f
Tableau des équivalences 
p1èces/kg g/plèce
ÎO 53.11 53.11-01; 
03;07; II; 
13; 17;20; 
30; 40; 52; 
54;58;72; 
74; 75; 82; 
84;88;91; 
93; 97Ttuua de laine ou de poils fins
!
51 55.04 55.04-00 j Coton cardé ou peigné
52 55.06 55.06-10;
90Fils de coton conditionnés pour 
la vente au détail1
55 55.07 55.07-10;
90Tissus de coton * point de gaze
54 56.04
B
56.04-21; 
23; 28Fibres textiles synthétiques et ar­
tificielles discontinues et déchets 
de fibres textiles synthétiques et 
artificielles (continues ou discon­
tinues;. cardés, peignés ou autre­
ment préparés pour la filature;
B . Fibres textiles artificielles;
Fibres textiles artificielles dis­
continues, y  compris les dé­
chois, cardées o -u  peignées11
i
11t
t
1
i1J
55 5604
A
56.04-11; 
13; 15;16; 
17; 18Fibres textiles synthétiques et ar­
tificielles discontinues et déchets 
de fibres textile·· synthétiques et 
artificielles (continues ou discon­
tinues;, cardés, peignés ou autre­
ment préparés pour la filature:
A. Fibres textiles synthétiques:
Fibres textiles synthétiques 
discontinues, y compris les 
déchets, cardées ou peignées!
•  l
t
! ■ -j
j
I
1  i 1  ·• i  !I
ïI
j
I

CitiseneNuméro du tarif 
deuenier eomntue- 46 -
Désignation dm marchandisasIO
Tableau des équivalences
Si 36.0«
A
56.06-11;
15Fils de fibres textiles synthétiques 
et ertificielles discontinues (ou de 
déchets de fibres synthétiques et 
artificielles), conditionnés pour la 
vente au détail:
Fils de fibres textiles synthéti­
ques discontinues (y compris 
les déchets), conditionnés 
pour la vente au détailpièces/kg g/pièce
57 56.06
B
56.06-20Fils de fibres textiles synthétiques 
et artificielles discontinues (ou de 
déchets de fibres synthétiques et 
artificielles), conditionnés pour la 
vente au détail:
Fils de fibres textiles artifi­
cielles discontinues (y com­
pris îc-s déchets), conditionnés 
pour la vente au détail
SI 58.01 58.01-01; 
11; 13; 17; 
30; 80Tapis A  points noués ou enroulés, 
même confectionnés
59
60
6!58.02 
ex A  
B
59.02 
ex A
58.0358.02-04; 
06; 07; 09 
56; 61; 65 
71 ; 75 ; 8 1  
85; 90
59.02-01 ;  
09Autres tapis, même confection­
nés; tissus dits «Kéhm» ou «Kj- 
lim·, •Schumacks» ou «Soumak», 
«Karamanie» et similaires, même 
confectionnés:
Feutres et articles en feutre, mê­
me imprégnés ou enduits:
A Feutres en pièces ou simple­
ment découpés de forme car­
rée ou rectangulaire:
Tapis, tissés ou en bonneterie, 
même rnnfectionnés; tissus 
dits «Kélim» ou »Kilim», 
«Schumacks» ou «Soumak», 
«Karamanie» et similaires, 
même confectionnés
Revêtements de sol en feutre
58.05 
I  a) 
c
1158.03-00Tapisseries tissées i la main (gen­
re Ciobelins, Flandres, Aubusson, 
Beauvais et similaires) et tapisse­
ries à l'aiguille fau petit point, au 
point de crois, etc.), même con­
fectionnée -
Tapisseries faites à la main
58.05-0! : 
08; 30;40 
51; 59; 61 
69; 73; 77 
79; 90Rubanerie et rubans sans trame 
en fils ou fibres parallélisés et en­
collés (boiducs), a l'exclusion des 
articles du n3  58.06; i
Rubanerie d'une largeur n'ex­
cédant pas 30 cm et pourvue 
de lisières tissées, collées ou 
auttement obtenues, autre 
que les étiquettes et articles 
similaires; boiducs

CaugonaNuméro du tarif 
douanier commun- 47
Ü é~4|nM ior u f,* m arch a n d ·» «Tableau des équivalences
pièces/kg g/pièce
<2S8.06
58.07
$8.08
58.09
58.10
63 60.01
B la)
60.06
A58.06-10;
90
58.07-31; 
39;50;80
58.08-10;
90
58.09-11; 
19;21 ; 31 ; 
35;39; 91 ; 
95; 99
58.10-21; 
29; 41 ; 45; 
49; 51;55; 
59Étiquette, écussons et articles si­
milaires, tissés, rn*i* non brodés, 
en pièces, en rubans ou découpés
Fils de clic· tille; fils guipés (au­
tres que ceux du n° i-2.01 et que 
les fils de crin guipés); tresses en 
pièces; autres articles de passe­
menterie et autres articles orne­
mentaux analogues, en pièces; 
glands, floches, olives, noix, pom­
pons et similaires:
Fils de chenille; fils guipés 
(autres que fils métallisés et 
fils de crin guipés): tresses en 
pièces, autres articles de pas­
sementerie et autres articles 
ornementaux analogues, en 
pièces, glands, floches, olives, 
noix, pompons et similaires
Tulles et tissus â mailles nouées
(filet), unis
Tulles, tulles-bobinots et tissus * 
mailles nouées (filet), façonnés; 
dentelles (à la mécanique ou à la 
main), en pièces, en bandes ou en 
motifs
Brodenes en pièces, en bandes ou 
en motifs
60.01-30
60.06-11;
18I  Étoffes de bonneterie non élasti- 
| que ni caoutchoutée, en pièces:
B. de fibres textiles synthétiques 
ou artificielles:
Étoffes ert pièces et autres articles 
(y compris les genouillères et les 
bas à varices) de bonneterie élas­
tique et de bonneterie caoutchou­tée.
A. Étoffes en pièces:
Étoffes de bonneterie non 
élastique ni caoutchoutée, de 
fibres textiles synthétiques 
contenanr des fils d'élasto- 
mères
Étoffes er· pièces de bonnete­
rie élastique ou caoutchoutée

CatégorieNuméro du tarif 
douantur commuaCode
Nimeu
(IMI)- 48 -
Désignation da m archand«««20
«0.01 
B lb) 2 
3
60.01-31;
55Étoffes de bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée, en pièces:
B. de ft'ercs textiles synthétiques 
ou artificielles:
Dentelles Rache! et étoffes i  
longs poils (façon fourrure), 
de bonneterie non élastique 
ni caoutchoutée, en pièces, de 
fibres textiles synthétiquesTableau des équivalences
p1èces/kg g/p1èce
6560.0)
A
B lb) 
11 
C !60.01-0Î ; 
!0;62; 64 
63:68.72 
74;75; 78 
81 ; 89; 92 
94;96; 97Étoffes de bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée, en pièces:
autres que les articles des 
catégories 38 A. 63 et 64, de 
laine, de coton ou de fibres 
textiles synthétiques ou artifi­
cielles
6662.01
A
B I
II·)
b)
e)62.01-10; 
20;81;85; 
93; 95Couvertures:
Couvertures de laine, de co­
ton ou de fibres textiles syn­
thétiques ou artif’cielles
«

21
- 4 9 -
g r o u p e  m e
CatégorieNoméio du uni  
douanier communCode
Nimeaa
UW2»Désignation des m arch«m in «
I 0 60.02
A
60.02-40Tableau des équivalences
pièces/kg g/pièce
Ganterie de bonnetrie 
élastique ni caoutchoutée:non
6002
B
60.02-30; 
60;70;80Ganterie d e bonneterie  
n o n  élastique n i caout  
choutée, im p régn ée o u  
enduite d e  m atières  
plastiques
Ganterie d e bonneterie  
n o n  élastique ni caout-,  
choutée, autre q u e im ­
prégnée o u  enduite d e  
matières plastiques17 paires
67 60.05 
A il b) 5 
B
60.06 B  I I 
III
60.05-93; 
94; 95;96; 
97;98;99
60.06-92; 
96; 98Vêtements de dessus, accessoires 
du vêtement et autres article! de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée:
Étoffes en pièces c! ru très articles 
(y compris les genouillères et les 
bas à varices) de bonneterie élas­
tique et de bonneterie caoutchou­
tée:
B. autres:
Accessoires du vêtement et 
autres articles (à l'exception 
des vêtements) de bonneterie 
non élastique ni caoutchoutée
Articles (autres que les mail­
lots de bain) de bonneterie 
élastique ou caoutchoutée.di: 
laine, de coton ou de fibres 
textiles synthétiques ou artifi ­
cielles59
60.05-97 a) * j o n t  sacs et sache-ts  
d'em ballage obtenus à  
partir d e  la m es o u  
•fo r m e s  similaires de  
polyelhytène o u  d e  
polypropylène
69 60.04
B !Vb)2cc)
60.04-.‘ > 4Sous-vétemems de bonneterie 
non élastique ni caoutchoutée:
B. d'autres matières textiles:
Combinaisons et jupons de 
bonneterie, de fibres textiles 
5>nthétiques, pour femmes, 
fillettes et jeunes enfants (au­
tres que bébés)
70 60.04 
B III
60.04-31; 
33; 3· ISous-vêtements de bonneterie 
non élastique ni caoutchoutée:
B. d'autres matières textiles:
Bas-culottes, communément 
appelés collants

Cattasti·Numero du tarif 
douanier communCoda
Nimaia
0982)50
Désignation de» marthandiiM&£
71 60.05 
A li b) I
60.05-06; 
07; 08:09Vêtements de dessus, accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée;
A. Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement:
1 1 . autres *
b) autres:
I. Vêtements pour 
bébés; vêtements 
pour fillettes jus­
qu'à la taille com­
merciale 86 com­
prise:
Vêtements de des­
sus de bonneterie, 
pour bébés, de lai­
ne, de coton ou de 
fibres textile» *vn- 
thétiques ou artifi­
cielles
72 60.05 
A U b) 2
60.06 
B  I
60.05- 11; 
13; 15
60.06- 91Vêtements de dessus, accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée:
A. Vêtements t 't dessus et acces­
soires du vêtement:
II. autres:
Étoffes en pièces et autres articles 
(y compris les genouillères et les 
bas à varices) de bonneterie élas­
tique et de bonneterie caoutchou­
tée.
B. autres :
Maillots de bain de bonnete­
rie
61.01 
B  IIVêtements de dessus pour hom­
mes et garçonnets:
6102 
B  II b)Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants:
B  autres.
.,61.01-22;
23
61.02-16;
18Culottes et maillots de bain, 
tissés, de laine, de coton ou 
de fibres textiles synthétiques 
ou artificiellesTableau des équivalences
pièces/kg g/pièce
9,7 103
I

C ateg o rieN um ero du nrif douanier com m unC o d eN im ex e
(1912)51 -
D ésignation d es m archum iim
74
7560.05
A  11b) 4g|) Il
5 3  
44
60.05-71;  
72;73;74
60.05
A  11b) 4 ff)Vilement) de dessus, »cceiioirei  
du vilement et »utrei articles de  
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée:
A . Vilement) de dessus et acces­
soires du vilement;
II. autre):
Costumes-tailleurs (y 
compri) lei ensembles qui 
se composent de deux ou 
trois pièces qui sont com­
mandées, conditionnées, 
transportées et normale­
ment vendues ensemble), 
en bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée, pour 
femmes, fillettes et jeune) 
enfants (autres que bé­
bés), de laine, de coton ou 
de fibres textiles synthéti­ques ou artificielles, i 
l'exception des vêtements 
de ski
60.05-66;
68Vêtements de dessus, accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée:
A . Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement;
II. autres:
Costumes et complets (y 
compris les ensembles qui 
se composent de deux ou 
trois pièces qui sont com­mandées, conditionnées, 
transportées et normale­
ment vendues ensemble), 
en bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée, pour 
hommes et garçonnets, de 
laine, de coton ou de fi­
bres textiles synthétiques 
ou artificielles, 4  l'excep­
tion des vêtements de skiTableau des équivalences
pièces/kg g/pièce
1/54 650
0/80 1250
77 60.03 
B  lia)
60.03-24,
26B as, sous-bas, chaussettes, soc­
quettes, protège-bas et articles si­
milaires de bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée:
Bas de fibres textiles synthéti­
ques, pour femmes 40 paires 25

CCMfNMN um éro du tarif douanier com m uaC odeN im eae
< I9 M >r n tU m m
D ésignation (in m am iu .n d iM s
80 61.02
AV êtem ent* de detaos pow fem  
mu, fillettes et jeune* enfant*:
A . Vêlem ent* pour bébés: «êiy , m :v«tî pour fillette* jusqu ù  la jj 
tarsift commerciale 86 com· ' prise :•  Tabl«au d«a équlvaltneaa t 
I p1èe«s/kg g/p1èet
61.0«
A
61.02-0!;
03
61.04-01;
09Vêtem ent* de dessous (linge de 
corps) pour fem m e*, fillettes et 
jeunes enfants;
A . Vêtements pour bébés; vête­
ments pour fillettes jusqu'il la 
taille commerciale è -> com­
prise :
Vêtements tissé* pour bébés, 
de laine, de coion ou rie fi­
bres textiles synthétiques ou 
artificielles
82 60.04  
B  IV  a) 
c)
60.04-38;
60Sous-vêtements de bonneterie i  
non élastique ni caoutchoutée ;
B . autres;
Sous-vêtements, autres que 
pour bébés, di bonneterie 
non élastique ni caoutchou­
tée, de lame, de poils fins O «  
dr fibres tex,;.lcs artificielle»
84
83
8661.06
B
C
D
E
61.07
B
C
D
61.09
A
B
C
E61.06-30;  
40; 50; 60
61.07-30;
40;90
61.09-20;  
30; 40; 80Châles, écharpes. foulards, 
cache nez, cache-col. manusles, 
voiles et voilettes, et articles simi­
laires
autres qu’en bonneterie, de 
coton, de laine, de fibres tex­
tiles synthétiques oü artifi­
cielles
Cravates:
autres qu'en bonneterie, de 
laine, de coton ou de fibres 
textiles synthétiques ou artifi­
cielles
Cornet, ceintures-corsets, gaines, 
souiens-gorge. bretelles, jarre­
telles, jarretières, supports-chaus­
settes et articles similaires en 
tissus ou en bonneterie, même 
élastiques:
Corsets, ceintures-corsets, 
gaines, bretelles, jarretelles, 
jarretières, supports chausset­
tes et articles similaires, autre· 
que aoutiens-gorge et bustien, 
en tissus ou en bonneterie, 
même élastiques:17/9 56
8/8 ’  114

-  53 -
CariteneNeeriradetanf 
h m n m  e o m m t i *CidiM unti*(1 * 8 2 1D tiig p g iiK N »  é t *  M è t O m i i m
1
1
W 61.10 61.10-00 Ganterie, bas. ebauseettes et soc­quettes, autres qu’ en bonneterie
88 61.11
61.11-00Autres accessoires confectionnés du vêtem ent·. (Jc-sous de bras, 
bourrelet? et épauiettes de soutien 
pour tailler e s. ' ttur« et ceimu- ro ftS ·, proiec* 
triées, «!c.‘
autres froK neierie'  Tableau das èquivalane·«
pièces/kg g/p-ikee

- 54
GROUPE m e
N um i«» d u ta rif  dou an ier com m uaC od eN im exe41982 )D ésign ai io n  d« m a rch a n d ises
90 ex 59.04
9» ’ 62.04  
A II 
B  U59.04-11;  
13; 15; 17;  
1 8Ficelles, cordes et cordages, tres­
sés ou non :
Ficelles, cordes et cordages, 
en fibres textiles synthétiques, 
tressés ou nonT«ble«u d«s équivalence*
piècec/kg g/plèee
62.04-23;
73IBâches, voiles d'embarcations, 
stores d'extérieur, tentes et 
articles de campement:
Tentes
92 51.04 
A  I 
B  ITissus de fibres textiles synthéti­ques et artificielles continues (y  
compris les tissus de monofils ou 
de lames des tr  51.0 1  ou 51 .02):
59.11 
A  Ilia)
93 62.03 
B 1 
Hb )■ )b) 2
c)51.04-03;
52
59.11-15
94 59.01
93 •x 59.0262.03-93;  
95;97;98Tissus caoutchoutés, autres que 
de bonneterie:
A . Tissus caoutchoutés, non 
compris dans la sous-position 
B
III. autres:
Tissus de fibres textiles 
synthétiques ou fcrtificiel- 
les et tissus caoutchoutés, 
pour pneumatiques
Sacs et sachets d'emballage:
B . en tissus d’ autres matières
textiles:
Sacs et sachets d'emballage 
en tissus de fibres, autres que
ceux obtenus à partir de la­
mes ou formes similaires de 
polyéthylène ou de polypro­
pylene
59.01-07;  
12; 14; 15;  
16; 18; 21 ;  
29
59.02-35;  
41; 47;51;  
57; 59; 91;  
95; 97Ouates et articles en ouate; ton- 
lisses, nœuds et noppes (boutons)  
de matières textiles,
Feutres et articles en feutre,  
même imprégnés ou enduits:
Feutres et articles en feutre,  
même imprégnés ou enduitt,  
autres que les revêtem enta de  
sol

Csrtgerwtìtóiir.'S At Wil èow anM f communCedi'.M itø ·* ·(IM 2)- 55 -
ÜeMgn*»*»* tie*. mafcit*«tó«i*·Tableau dea équivalences 27
plèces/kg g/plèce
59.03
59.05
98 59.06
99 59.07
100 59.08
1 0 1 ex 59.0459.03-11;  
19; 30
59.05-11;  
21;29;91;  
99
59.06-00
59.07-10;
90
59.08-10;  
SI ;  61 ;  7 1  ;  
79
59.04-80«Tissus non tissés» et article« en 
■ tissu« non tissés», même impré­
gnés ou enduits:
autres que les vêtements tf 
accessoires du vêtement I  S
Filets, fabriqués à S'aide des ma­
tières reprises au n *  59.04, en 
nappes, en pièces ou en forme; fi- !  
lets en forme pour la pèche, en j  
ftis, ficelles ou cordes: >
Filets, fabriqués i l’aide de fi­
celles, cordes ou cordages, en 
nappes, en pièces ou « R  forme; filets en forme pour 
la pêche en fil» ficelles ou 
cordes
Autres articles fabriqués avec des 
fils, ficelles, cordes pu cordages, à l’exclusion des tissus et des 
articles en tissus:
Articles fabriqués avec des 
fils, ficelles, cordes ou corda­
ges, à l’exclusion des tissu», 
des articles en tissus et des 
articles de la catégorie 9 7
Tissus enduits de colle ou de ma­
tières amylacées, du genre utilisé 
pour ia reliure, le cartonnage, la 
gainerie ou usages similaires (per­
caline enduite, etc.); toiles à cal­
quer ou transparentes pour le des­
sin; toiles préparées pour la pein­
ture; bougran et similaires pour la 
chapellerie
Tissus imprégnés, enduits ou re­couverts de dérivés de la cellulose 
ou d'autres matières plastiques 
artificielles et tissus stratifiés avec 
ces mêmes matières
Ficelles, cordes et cordages, tres­
sés ou non :
autres qu'en fibres textiles 
synthétiques

Au«»émd«isnf
d M M liS rM flM M M Désignas«· dn m arch tn éiM *Tableau des équivalences
p1ècp*/kg g/pltce
102 S9.I0 S9.10-I0;  
31; 39Linoléums pour tous usages, d é*  
coupât ou non; couvre-parquets  
consistant «n un enduit appliqué  
sur support de m atières textiles,  
découpés ou non
103 39.11 
A I 
II 
flv . 59.1 l-ll;  
14; 17; 20Tissus caoutchoutés, autres que  
de bonneterie:
à l'exclusion de ceux pour  
pneumatiques
904 39.12
39.12-00
105 59.13
10* 59.14
107 39.1559.13-01;  
11:13:13;  
19; 32; 34;  
35; 39Autres tissus imprégnés ou en­
duits; toiles peintes pour décors  
de théâtres, fonds d'ateliers ou  
usages analogues:
Tissus imprégnés ou enduits,  
autres que ceux des caté­
gories 99, 100. 102 et 103; 
toiles peintes pour d éc o s* »  
de théâtres, fond d'ateliers  
ou usages analogues
59.14-00
59.15-10;
90Tissus (autres que de bonneterie)
élastiques, formés de m atières  
textiles assodéss à des fils de  
caoutchouc
Mèches tissées, tressées ou trico­
tées, en matières textiles, pour  
lampes, réchauds, bougies et si­
milaires; manchons à incandes­
cence, même imprégnés, et tissus  
tubulaires de bonneterie servant à  
leur fabrication
Tuyaux pour pompes et tuyaux  
similaires, < e n  matières textiles,  
même avec arm atures ou acces­
soires en autres m atières

57 -
CatéaarteNuméro du tarif douanier communCode
Nimexa
<I9»2)C M signalM m  des rwehMid»«·1  T s b U a u  d · «  é q u l v a U n e t ·
p < è e t « / k g  0 / p 1 è e t
IM 59.16 59.16-00 CowrrtH« transporteuses ou de 
transmission en matières textiles, 
même armera
i
109 62.04 
A I 
B 1
62.04-21; 
61; 69Biches, voiles d'embarcations, 
stores d'extérieur, tentes et 
articles de campement:
Bêches, voür.j d'embarcations 
et stores d’extérieur, tissés
1
110 «2.04  
A II!  
B  III
62.04-25;
7$Biches, voiics d'embarcation#, 
stores d'extérieur, ventes « 
articles de campement:
Matelas psE euw satiqae», tissas
III 62.04  
A IV  
B  IV
112
11 3
11462.05
C
$9.17
A
B  1 1
C
D62.04-29;
79
62.05-20Biches, voiles d‘ embarc*ticns, 
stores d’t'xUirw·'. testes et
articles de campement:
Articles de campement, tissés 
autres que matelas pneumati­
ques et tentes
62.0S
A
B
D62.054)1 ;
C10;30;93;
95:99Autres articles «infecioniife en 
tissus, y compris les patrons de 
vêtements:
autres articles confectionnés 
en tissus, à l’exception de 
ceux des catégories 11 3  et 11 4
59.17-10; 
29;31 ; 39. 
49; 51;59; 
7 1  ; 79; 9 i  :  93;95;99Autres articles confectionnés en j 
tissus, y compris les patrons ae 
vêtements:
C . Torchons, serpillières, lavettes 
et chamoiseiies:
Torchons, serpillières, lavettes 
et chamoisettes, autres qu en 
bonneterie
Tissus et articles pour usages 
techniques en matières textiles
x

- 58 -
Annexe II
Pour des raisons pratiques, les descriptions de produits utilisées à  
l’annexe I figurent sous forme abrégée dans la présente annexe.
LIMITES DE LA COMMUNAUTE
CATEGORIE " DESIGNATION UNITES ANNEE LIMITES QUANTI­
DES MARCHANDISES TATIVES CEE
4 Chemises, chemisettes, 1000 1983 9863
T-shirts et sous-pulls pièces 1984 9962
de bonneteire 1985 10062
1986 10163
5 Chandails,  pull-overs 1000 1983 9403
pièces 1984 9497
1985 9592
1986 9688
6 Pantalons tissés pour hommes 1000 1983 10114
et femmes et culottes pour pièces 1984 10215
pour hommes 1985 10317
1986 10420
7 Chemisiers tissés et de 1000 1983 3928
bonneterie pour femmes pièces 1984 3967
1985 4007
1986 4047
8 Chemises et chemisettes 1000 1983 5876
tissées pour hommes et pièces 1984 5935
garçonnets 1985 5994
1986 6054
13 Sous-vêtements de bonneterie 1000 1983 3942
non élastique ni caoutchoutée pièces 1984 3981
1985 4021
1986 4061
15 A Vêtements de dessus pour 1000 1983 106
femmes, fillettes et jeunes pièces 1984 109
enfants 1985 112
1986 116
15 B Vêtements de dessus pour 1000 1983 124
femmes, fillettes et jeunes pièces 1984 128
enfants 1985 132
1986 136

- 59 -
LIMITES DE LA COMMUNAUTE
CATEGORIE DESIGNATION UNITES ANNEE LIMITES QUANTI­
DES MARCHANDISES TATIVES CEE
16 Vêtements de dessus pour 1000 1983 299
hommes et garçonnets pièces 1984 303
1985 308
1986 313
17 Vêtements de dessus pour 1000 1983 696
hommes et garçonnets pièces 1984 706
1985 717
1986 728
18 Sous-vêtements pour hommes Tonnes 1983 1905
et garçonnets 1984 1943
1985 1982
1986 2022
+ 89 Mouchoirs Tonnes 1983 462
1984 471
1985 480
1986 490
20 Linge de lit, tissé Tonnes 1983 75
1984 77
1985 79
1986 81
21 Anoraks et parkas 1000 1983 363
pièces 1984 367
1985 371
1986 375
22 Fil de fibres textiles syn- Tonnes 1983 292
thétiques et artificielles 1984 298
discontinues (ou de déchets 1985 304
de fibres textiles synthétiques 1986 310
et artificielles),  non condi-
tionnés pour la vente au détail
4 + 25 Pyjamas et chemises de nuit 1000 1983 710
de bonneterie, pour hommes pièces 1984 724
et femmes 1985 738
1986 753
26 Robes tissées et robes de 1000 1983 778
bonneterie, pour femmes, pièces 1984 786
fillettes et jeunes enfants 1985 794
(autres que bébés) 1986 802

- 60 -
LIMITES DE LA COMMUNAUTE
CATEGORIE DESIGNATION UNITES ANNEE LIMITES QUANTI­
DES MARCHANDISES TATIVES CEE
27 Jupes, y compris jupes-
culottes, pour femmes,  
fillettes et jeunes enfants  
(autres que bébés),  tissées  
ou de bonneterie
30 A Pyjamas et chemises de nuit1000
pièces
1000
pièces1983
1984
1985
1986
1983
1984
1985
19861 864 
1 892 
1 920 
1 949
4 135 
4 218 
4 302 
4 388
30 B
31Sous-vêtements
Soutiens-gorgeTonnes
1000
pièces1983
1984
1985
1986
1983
1984
1985
198614
14.5
15
15.5
4 945
5 044 
5 145 
5 348
39 Linge de table, linge de Tonnes 1983
toilette, d'office et de 1984
cuisine, tissés, autres 1985
que ceux de coton bouclés 1986
du genre éponge
73 Survêtements de sport 1000 1983
(trainings) de bonneterie pièces 1984
non élastique ni caoutchoutée 1985
19866 do 
707 
735 
764
880
889
898
907
81 Peignoirs de bain, robes de Tonnes
chambre et liseuses, tissés,
pour femmes, fillettes et  
jeunes enfants
82 Sous-vêtements, autres que Tonnes
pour bébés, de bonneterie1983
1984
1985
1986
1983
1984
1985
1986902
920
938
957
260
265
270
275

- 61 -
LIMITES REGIONALES
CATEGORIE DESIGNATION  
DES MARCHANDISESUNITES ANNEELIMITES QUANTI­
TATIVES CEE
10 + 11 Gants de bonneterie 1000 1983 1844
France paires 1984 1881
1985 1919
1986 1957
10 + 11 Gants de bonneterie 1000 1983 5667 (
U.K. paires 1984 5780 ( (1)
1985 5896 (
1986 6014 (
29 F Costumes-tailleurs, tissés 1000 1983 218
pour femmes et jeunes enfants pièces 1984 221
(autres que bébés) 1985 224
1986 227
68 F Sous-vêtements de bonneterie Tonnes 1983 94
pour bébés 1984 97
1985 100
1986 103
68 UK Sous-vêtements de bonneterie Tonnes 1983 300
pour bébés 1984 309
1985 318
1986 328
68 IRL Sous-vêtements de bonneterie Tonnes 1983 8
pour bébés 1984 8,5
1985 9
1986 9,5
71 F Vêtements de dessus de Tonnes 1983 100
bonneterie pour bébés 1984 103
1985 106
1986 109
72 F Maillots de bain de 1000 1983 367
bonneterie pièces 1984 374
1985 381
1986 389
(1) dont, pour la catégorie 10 :  1983 500
1984 510
1985 520
1986 530

- 62 -
LIMITES REGIONALES
CATEGORIE DESIGNATION UNITES ANNEE LIMITES QUANTI­
DES MARCHANDISES TATIVES CEE
74FCostumes - tailleurs pour 1000 1983 580
femmes, fillettes et jeunes pièces 1984 597
enfants (autres que bébés) 1985 615
1986 633
74UKCostumes - tailleurs pour 1000 1983 308
femmes, fillettes et jeunes pièces 1984 317
enfants (autres que bébés) 1985 327
1986 337
74IRLCostumes - tailleurs pour 1000 1983 18
femmes, fillettes et jeunes pièces 1984 19
enfants (autres que bébés) 1985 20
1986 21
76UKVêtements de travail, tissés Tonnes 1983
pour hommes et garçonnets 1984
1985
1986
78FPeignoirs de bain, robes de Tonnes 1983 150
chambre et vestes d'intérieur, 19841 C  4 "î.  i .  . * ■
tissés, pour hommes et 1985 156
garçonnets 1986 159
78BNLPeignoirs de bain, robes de Tonnes 1983 94
chambre et vestes d'intérieur, 1984 96
tissés, pour hommes et 1985 98
garçonnets 1986 100
80FVêtements tissés pour bébés Tonnes 1983
1984
1985
1986
83FVêtements de dessus en Tonnes 1983 164
bonneterie 1984 167
1985 170
1986 173

- 63 -
PROTOCOLE A  
TITRE I 
CLASSEMENT
Article premier
1. Les autorités compétentes de la Communauté s'engagent à informer Macao  
de toute modification du tarif douanier commun ou de la NIMEXE avant son  
entrée en vigueur dans la Communauté.
2. Les autorités compétentes de la Communauté s'engagent à informer Macao  
de toute décision concernant le classement des produits couverts par le  
présent accord, au plus tard un mois après son adoption. Cette  
communication comprend :
a) la désignation des produits concernés,
b) la catégorie, position ou sous-position tarifaire appropriée et le code  
NIMEXE,
c) les raisons qui expliquent la décision.
3. Lorsqu'une décision de classement entraîne une modification de  
classements précédents ou un changement de catégorie d'un produit  
couvert par le présent accord, les autorités compétentes de la  
Communauté accordent un préavis de 30 jours, à partir de la date de la  
communication de la Communauté, pour la mise en vigueur de la décision.  
Les anciens classements restent applicables aux produits expédiés avant  
la date d'entrée en vigueur de la décision, à la condition que ces  
produits soient présentés à l'importation dans la Communauté dans un  
délai de 60 jours à compter de cette date.
4. Si une décision communautaire en matière de classement, qui entraîne une  
modification de classements précédents ou un changement de catégorie 
d'un produit couvert par le présent accord, affecte une catégorie  
faisant l'objet d'une limitation, la Communauté s'engage -à entreprendre  
des consultations dans les plus brefs délais, conformément à la  
procédure définie à l'article 16, paragraphe 2, du présent accord, en  
vue de convenir des ajustements nécessaires des limites quantitatives  
correspondantes fixées à l'annexe II et d'atténuer les perturbations que  
cette décision communautaire pourrait entraîner.

- 64 -
TITRE II  
ORIGINE
Article 2
1. Les produits originaires de Macao destinés à l'exportation vers la  
Co maauté dans le cadre du régime établi par le présent accord sont  
accompagnés d'un certificat d'origine de Macao conforme au modèle joint  
au présent protocole.
2. Ce certificat d'origine est délivré par les autorités gouvernementales  
compétentes de Macao, si les produits en cause peuvent être considérés  
comme originaires de ce pays au sens des dispositions applicables en la  
matière dans la Communauté.
3. Toutefois, les produits du groupe III peuvent être importés dans la
Communauté au titre du régime établi par le présent accord sur
présentation d'une déclaration établie par l'exportateur sur la facture  
ou sur un autre document commercial, attestant que les proauits en  
question sont originaires de Macao au sens des dispositions applicables  
en la matière dans la Communauté.
4. Le certificat d'origine visé au paragraphe 1 n'est pas exigé à
l'importation de marchandises couvertes par un certificat d'origine  
formule A ou formulaire APR établi conformément aux dispositions
communautaires en vigueur pour l'admission au bénéfice des préférences  
tarifaires généralisées.
Article 3
Le certificat d'origine n'est délivré que sur demande écrite de  
l'exportateur ou, sous la responsabilité de celui-ci, de son représentant  
habilité. Il incombe aux autorités gouvernementales compétentes de Macao  
de veiller à ce que les certificats d'origine soient correctement remplis;  
à cet effet, elles demandent toutes pièces justificatives nécessaires ou  
procèdent à tout contrôle qu'elles jugent utile.

- 65 -
Article 4
Lorsque des critères différents de détermination de l’origine sont prévus  
pour des produits appartenant à une même catégorie, les certificats ou  
déclarations d'origine doivent comporter une description des marchandises  
suffisamment précise pour permettre de déterminer le critère sur la base  
duquel le certificat a été délivré ou la déclaration établie.
Article 5
La découverte de légères discordances entre les mentions portées sur le  
certificat d'origine et celles qui figurent dans les documents présentés au  
bureau de douane en vue de l'accomplissement des formalités d'importation  
des produits n'a pas pour effet, ipso facto, de jeter le doute sur les  
affirmations du certificat.

-  66  -
TITRE III
SYSTEME DE DOUBLE CONTROLE POUR LES CATEGORIES DE  
PRODUITS SOUMISES A DES LIMITES QUANTITATIVES
Section I
Exportation
Article 6
Les autorités compétentes de Macao délivrent une licence d'exportation pour  
tout envoi à partir de Macao de produits textiles visés a l'annexe II,  
jusqu'à concurrence des limites quantitatives applicables, éventuellement  
modifiées par les dispositions des articles 6, 13 et 14 de l'accord, it de  
produits textiles soumis à des limites quantitatives définitives ou  
provisoires établies en application des articles 7 et 8 de l'accord.
Article 7
1. La licence d'exportation est conforme au modèle joint en annexe au  
présent protocole. Elle doit notamment certifier que la quantité du  
produit en question a été imputée sur la limite quantitative fixée par  
la catégorie à laquelle le produit appartient.
2. Chaque licence d'exportation ne porte que sur une des catégories de  
produits énumérées à l'annexe II du présent accord. Elle peut être  
utilisée pour un ou plusieurs envois des produits en question.
Article 8
Les autorités compétentes de la Communauté doivent être informées  
immédiatement de tout retrait ou de toute modification de licences  
d'exportation délivrées précédemment.

- 67 -
Article 9
1. Les exportations sont imputées sur les limites quantitatives fixées pour  
l'année au cours de laquelle l'embarquement des marchandises a eu lieu,  
même si le certificat d’exportation est délivré postérieurement à  
1'embarquement.
2. Au sens du paragraphe 1, l'embarquement des marchandises est réputé  
avoir eu lieu le jour de leur chargement à bord de l'aéronef, du  
véhicule ou du bateau utilisé pour l'exportation.
Article 10
La présentation d'une licence d'exportation, en application de l'article 12  
ci-après, doit être effectuée au plus tard le 31 mars de l'année suivant  
celle au cours de laquelle les marchandises auxquelles elle se rapporte ont  
été embarquées.
Section II  
Importation
Article 11
L'importation dans la Communauté de produits textiles soumis à une limite  
quantitative est subordonnée à la présentation d'une autorisation ou d'un  
document d'importation.
Article 12
1. Les autorités compétentes de la Communauté délivrent automatiquement  
cette autorisation ou ce document d'importation dans un délai de cinq  
jours ouvrables à compter de la présentation par l'importateur de  
l'exemplaire original de la licence d'exportation correspondante.
La durée de validité de l'autorisation ou du document d'importation est  
de six mois.

-  68 -
2. Les autorités compétentes de la Communauté annulent l'autorisation ou le  
document d'importation déjà délivré en cas de retrait de la licence  
d'exportation correspondante.
Toutefois, si les autorités compétentes de la Communauté n'ont eu  
connaissance du retrait ou de l'annulation de la licence d'exportation  
qu'après l'importation des produits dans la Communauté, les quantités en  
cause sont imputées sur la limite quantitative fixée pour la catégorie  
et pour l'année en question.
Article 13
1. Les autorités compétentes de la Communauté peuvent suspendre la  
délivrance des autorisations ou documents d'importation, si elles  
sonstatent que les quantités totales importées sous le couver, de  
certifcats d'exportation délivrés par Macao pour une catégorie  
déterminée de produits au cours d'une année d'application de l'accord  
dépassent la limite quantitative fixée pour cette catégorie à l'annexe 
II, et éventuellement modifiée par les dispositions des articles» 6, i3  
et 14 de l'accord, ou toute limite définitive ou provisoire établie au  
titre des articles 7 ou 8 de l'accord. Dans ce cas, les autorités  
compétentes de la Communauté en informent immédiatement les autorités  
de Macao et la procédure spéciale de consultation définie à l'article  
15, paragraphe 1, de l'accord est engagée immédiatement.
2. Les autorités compétentes de la Communauté peuvent refuser de délivrer  
des autorisations ou des documents d'importation pour des produits  
originaires de Macao non couverts par des licences d'exportation  
délivrées conformément aux dispositions du présent protocole.
Toutefois, si l'importation de ces produits est autorisée dans la  
Communauté par les autorités compétentes de la Communauté, les quantités  
en cause ne doivent pas être imputées sur les limites quantitatives  
correspondantes fixées à l'annexe II ou établies en application des  
articles 7 ou 8 de l'accord sans l'assentiment exprès de la république 
de Macao, sauf dispositions contraires de l'article 11 de l'accord.

TITRE IV
FORME ET PRESENTATION DES CERTIFICATS D'EXPORTATION  
ET D'ORIGINE ET DISPOSITIONS COMMUNES
Article 14
1. La licence d'exportation et le certificat d'origine peuvent comporter  
des copies supplémentaires dûment désignées comme telles. Ils sont  
établis en anglais ou en français. S'ils sont établis à la main, ils  
doivent être remplis à l'encre et en caractères d'imprimerie.
Le format de ces documents est de 210 x 297 millimètres. Le papier  
utilisé est un papier d'écriture de couleur blanche, collé, sans pâte  
mécanique et d’un poids minimum de 25 gr/m2.  Les deux documents sont  
entièrement revêtus d'une impression de fond guillochée rendant  
apparente toute falsification effectuée par un moyen mécanique ou  
chimique.
Si ces documents comportent plusieurs copies, seul le premier feuillet  
constituant l'original est revêtu d'une impression de fond guillochée.  
Ce feuillet porte la mention "original" et les autres copies la mention  
"copie". Les autorités communautaires compétentes n'acceptent  
que l'original pour les exportations vers la Communauté effectuées  
au titre du régime prévu par le présent accord.
2. Chaque document porte un numéro de série standardisé, imprimé ou non,  
destiné à l'individualiser.
Ce numéro se décompose comme suit :
- deux lettres désignant Macao :  MO

- 70 -
- deux lettres désignant le pays de destination :
BLBenelux
DERépublique Fédérale d'Allemagne
DKDanemark
FRFrance
GBRoyaume-Uni
GRGrèce
IEIrlande
ITItalie
- un chiffre désignant l'année contingentaire et correspondant au  
dernier chiffre de l'année considérée (par exemple, 3 pour 1983);
- un nombre de deux chiffres compris entre 01 et 99 et désignant le  
bureau de délivrance;
- un nombre de cinq chiffres compris entre 00001 et 99999 correspondant  
au pays de destination.
Article 15
La licence d'exportation et le certificat d'origine peuvent être d'H r'  
après l'expédition des produits auxquels ils se rapportent. Dans ce cas,  
ils doivent porter la mention "délivré(e) a posteriori" ou "issued  
retrospectively".
Article 16
1. En cas de vol, de perte ou de destruction d'une licence d'exportation ou  
d'un certificat d'origine, l'exportateur peut demander à l'autorité  
gouvernementale compétente qui les a délivrés un duplicata établi sur la  
base des documents d'exportation qui sont en sa possession. Le duplicata  
ainsi délivré doit porter la mention "duplicata".
2. Le duplicata doit porter la date de la licence d'exportation ou du  
certificat d'origine original.

- 71 -
TITRE V
COOPERATION ADMINISTRATIVE
Article 17
La Communauté et Macao coopèrent étroitement à la mise en oeuvre des  
dispositions du présent accord. A cette fin, les deux parties favorisent  
les contacts et échanges de vues (y compris sur des questions d'ordre  
technique).
Article 18
Pour garantir la bonne application du présent accord, la Communauté et  
Macao se prêtent mutuellement assistance pour contrôler l'authenticité et  
la véracité des licences d'exportation et certificats d'origine délivrés ou  
des déclarations faites aux termes du présent protocole.
Article 19
Macao communique à la Commission des Communautés européennes les noms et  
adresses des autorités gouvernementales habilitées à délivrer et à vérifier  
les licences d'exportation et certificats d'origine, ainsi que des  
spécimens des cachets utilisés par ces autorités. Macao informe également  
la Commission de tout changement affectant ces éléments d’information.
Article 20
1. Le contrôle a posteriori des certificats d'origine et des licences  
d'exportation est effectué par sondage ou chaque fois que les autorités  
compétentes de la Communauté ont des raisons de douter de l'authenticité  
d'un certificat ou d'une licence ou de l'exactitude des renseignements  
relatifs aux produits en question.

- 72 -
2. Dans de tels cas, les autorités compétentes de la Communauté renvoient  
l'original ou une copie du certificat d'origine ou de la licence  
d'exportation à l'autorité gouvernementale compétente de Macao en  
indiquant, le cas échéant, les motifs de forme ou de fond qui justifient  
l'ouverture d'une enquête. Si la facture a été présentée, elles joignent  
au certificat, à la licence ou à sa copie l'original ou une copie de la  
fsî *ure.
Les autorités fournissent également toutes les informations qui ont pu  
être obtenues et qui donnent à penser que les renseignements figurant  
sur ledit certificat ou ladite licence sont inexacts.
3. Les dispositons du paragraphe 1 sont applicables aux contrôles a  
posteriori des déclarations d'origine visées à l'article 2 du présent  
protocole.
4. Les résultats des contrôles a posteriori effectués conformément aux  
dispositions des paragraphes 1 et 2 sont portés à la connaissance des  
autorités compétentes de la Communauté dans un délai maximsav·
mois. Les informations communiquées indiquent si le certificat, la  
licence ou la déclaration en cause se rapportent aux marchandises  
réellement exportées et si ces marchandises peuvent être exportées dans  
le cadre du régime prévu par le présent accord. A la demande de la  
Communauté, ces informations comprennent également les copies de tous  
les documents nécessaires à l'établissement des faits et, en  
particulier, à la détermination de l'origine réelle des marchandises.
Si les vérifications effectuées font apparaître que des irrégularités  
ont été commises de façon systématique dans l'utilisation des  
déclarations d'origine, la Communauté peut soumettre les importations  
des produits en cause à l'application des dispositions de l’article 2,  
paragraphe 1, du présent protocole.
5. Aux fins des contrôles a posteriori des certificats d'origine, les  
copies de ces certificats ainsi que tout document d'exportation qui s'y  
rapporte doivent être conservés, pendant trois ans au moins par  
l'autorité gouvernementale compétente de Macao.

- 73 -
6. Le recours à la procédure de contrôle par sondage visée au présent  
article ne doit pas constituer un obstacle à la mise à la consommation  
des produits en cause.
Article 21
1. Si la procédure de contrôle visée à l'article 20 ou si les informations  
recueillies par la Communauté ou par Macao font apparaître ou semblent  
faire apparaître l'existence d'une infraction aux dispositions du  
présent accord, les deux parties coopèrent étroitement et avec la  
rapidité nécessaire pour prévenir cette infraction.
2. A cette fin, Macao mène, de sa propre initiative ou à la demande de la
Communauté, les enquêtes appropriées ou prend les dispositions pour que  
ces enquêtes soient effectuées sur les opérations qui, selon la
Communauté sont ou semblent contraires aux dispositions du présent  
accord. Macao communique à la Communauté les résultats de ces enquêtes,  
ainsi que tout autre renseignement utile permettant de déterminer  
l'origine réelle des marchandises.
3. Après accord entre la Communauté et Macao des agents désignés par la
Communauté peuvent être autorisés à suivre les enquetes mentionnées au
paragraphe 2.
4. Dans le cadre de la coopération visée au paragraphe 1, Macao et la
Communauté échangent tous renseignements que l'une ou l'autre partie  
estime utiles pour prévenir les infractions aux dispositions du présent  
accord. Ces renseignements peuvent comprendre des informations sur le  
commerce des produits couverts par le présent accord entre Macao et  
d'autres pays ou sur leur production à Macao.
5. S'il est établi que les dispositions du présent accord ont été violées,  
Macao et la Communauté peuvent convenir d'arrêter les mesures 
nécessaires à la prévention d'une nouvelle infraction.

»  i i y S t i . ♦ * · * ■ *
( n e * ·  ë&nyï <*v*t· j j r f l0 K t  b I îi A l
3  Q uota ((il 
Anftte CU'linjeftlW** Catcqo'r num te» 
Numiio i)« CittQorii
EXPORT LICENCE
(Tnr.tltp products)
LICENCE D’E X P O R T A T IO N  
(Produits textiles)
s6 C ountry ot Wifin 
P e y S  d'OM'.n*7  C O uf'tiy C ( O f J’ "J! O t»  j 
P e yS  de destine; on
t  P iece *M 3  C e !«  it shipm ent - U e c - t tun:îOft 
t«îu et Cite (Tfn-.V'Qutm enS . i-toyi-n ce transport 46 Supplem entary Cclaill ' · | 
ûonnits SupplimcntjiiCi
*0 Marti and nomt-tre - Num ber m i tmd ot packages - O E S C T-P T IC N  0? CO-CS 
M arques «  «um£'û* - Rendre ri rjtur* Cil (Oil  - O C S lG V A TlC K  OIS M /.SCKAKDiSES1 1  Ûuîrttrîy (') 
C u tn ili d12f08 Vïu« 0  
VstourfcoO „ ?
• t n n -  K A T .o n  E r  the c c w P ' U P i T  / . u t H C i i t r  - v is a d e l a u t&rite crtM P f ie n t e
1 1·,, c e r’.fr m a t m e  sc -'ü s dtic.bfd a 5 o » r b are b e e n  c t» .? " ,n J  jQ a m st ir ,e  q u a n tita tiv e  lim it e sta b lish e d  lot tti»  y ear sfto » it * »  te» M o  3  n resp ect o t th e
m  5 :*  * » c  4  b ) m e  c-:« -j.o n s tfji/'at-nj iode in  inM c { .« i.C u d s  m iti Iht E u ro p e a n  E c o n o m ic  C o m m u n ity .
* i;.u-;n< Q u e  le s  ru'tnjns.ses C fS 'pnf« O -C e ssu s ou e:f im p u tfrs su r U  lim ite  q u in t,ij'.rv «  lufe p o u r tx n n C «  in d iq u ât (U n s ta C 3 S 4  3  p o u r ts c a té g o rie  d an s
U  use 4  C e n s le  ceC'f Cf s  MpoviKsus régissant tes echunpr s ci produit! te *l'lcs avec ia Communauté economique européenne. *
4  s.-;fent a„m:'.!( in<n, r-_ i; *c;rrst ccuniijl 
hi'J-'J  Ci*pt:en:e (ton 13'cue comj-fie. payi)
At - À —  »-I»

75
i  Co«i ;m i (**«« W  »Mm*
OtJiinr.jne lu« Kfmn r e  · ' > * * «  » v * r s jO RIG INAL
3  Oudi ffi<
Annrf Uiill'f JfflJH*No
4  C *1 · ,i·’*  w . n  
Av"" ‘ 0 i« t i ' i î O ' « »
( Pine ζ Λ ΰ  ( i ' t  o t sfi:pw :ni - f.ica-is & i  t.'itjpon 
t «iv ei (s'.î f  ffr.uisu«·'*.;^ - Mo>fo C e  i'>i;p<y?C E R TIFIC A TE  O f O R IG IN
(T e n tila  p r o d u c ts )
C E R TIFIC A T OOR(G IN E  
(Produits lex tilt i)
6 Cov'’ ’  (  t t  C ' > B * n  
P i iS  C  (l'ijin e?  Cot-m'f t l  cesin j i ' O f l  
P*js t t  ίι» ·η *’ .*οη
S  S i,p 3 'tr n e n u r y  d cljiij
Donneet Supi’tm e tiiii*»
•  C  » M i ir·: ««rota - Uuaai m C  *.n < f o t p 4cu;ti * OtSCRiPïiiA' O f G O O D S  
Un;,,« ti mwios  - Ko^ùr't et w.u'C Cii coin - D C S iG ^^ÎtC ? * Ci S  lA A rlC H A H O iS E SU OuriMy Π  
Quanta Πt2 F03 vul» η  
Vattor lo e f7 )
ΊΠ * τ.ρ;αι>ον Et Τη£  C D M P E U N T auThoR IJY - V IS A  D E  fAUlORilt COMMUNIE
•  r * »  tenir m ji m e  çooij cete» -S ei aio » *  o 'iQ in a ie d  in  m e  c o u n try  ιηο*η κ ι b o «  H o  β . λ iccoidjnte « n tb  th e p re v isio n i λ lerci * i Ito futopw n £  cenone
Csn-.Mf
Jt κΐν·Λ ·ς'·< env* ijut tt« irvi(cTiN »isei cinghisi  chJìwus  røm i«Qu'unit (Su  piyt fiÿuram  tant u cts· β, confoem A m w i tux Cnçot fton* tn vtyuM r Øm ts ComnwuwU 
k o ro x i-q o »  Ι« '» Γ ·ίί^> *
' ·  Cf,· >n*. ■».»‘ r I^ÎJÎS'III
Ail Bi-if (»npctni« ι»ο» i t i i u  («*Β>«Ι· Mr<)A i *  A

- 76 -
PROTOCOLE B
En vertu des dispositions de l'article 7, paragraphe 6, de l'accord, une  
limite quantitative peut être fixée au niveau régional, si les importations 
d'un produit déterminé dans une région de la Communauté dépassent, par  
rapperr .  aux quantités fixées dans les conditions définies au paragraphe 2  
dudit article 7, le pourcentage indiqué ci-dessous pour cette région :
Allemagne (RF)
FranceBenelux28.5 %
10.5 %
18.5 %
Italie 15 %
Danemark 3 %
Irlande 1%
Royaume-Uni 23,5 %
Grèce 2%

PROTOCOLE C
Le taux de progression annuel des limites quantitatives établies au titre  
de l'article 7 de l'accord est déterminé comme suit :
pour les produits des catégories des groupes I, II et III, le taux de  
progression est fixé d'un commun accord entre les parties, dans le cadre de  
la procédure de consultation prévue à l'article 16, paragraphe 1, de  
l'accord. Ce taux ne doit en aucun cas être inférieur au taux le plus élevé  
dont bénéficient les produits correspondants en vertu des accords  
bilatéraux conclus dans le cadre de l'arrangement de Genève entre la  
Communauté et d'autres pays tiers dont le niveau d'échanges est égal ou  
comparable à celui de Macao.

- 78 -
Bruxelles, le 3 décembre 1982
Monsieur,
1. Au cours des négociations qui ont abouti à la conclusion de notre accord  
sur le commerce des produits textiles, paraphé le 3 décembre 1982, vous  
m'avez expliqué que la Communauté n'invoquerait les dispositions de  
l'article 11, paragraphe 4, qu'en dernier ressort et uniquement si  
toutes les possibilités de parvenir à une solution avaient été épuisées.
2. A cet égard et afin de limiter le plus possible l'utilisation éventuelle  
de l'article 11, paragraphe 4, Macao est disposé à renforcer la  
coopération sur la base des dispositions administratives et techniques  
prévues dans la Communauté et à Macao pour la mise en oeuvre du présent  
accord.
3. Vous m'avez également fait part de votre inquiétude au sujet la;  
infractions commises en ce qui concerne les improtations effectuées par  
la Communauté avant le 1er janvier 1983.
4. A cet égard, Macao est convenu de ce qui suit :
- Les demandes présentées avant le 1er janvier 1983, pour lesquelles les  
consultations se poursuivent, ainsi que les demandes présentées après  
cette date pour des importations effectuées depuis le 1er janvier 1982  
seront traitées conformément aux dispositions de l'article 11 du  
présent accord;
- Les demandes présentées après le 1er janvier 1983 pour des  
importations effectuées entre le 1er janvier 1980 et le 31 décembre  
1981 seront examinées dans un esprit de bienveillance et d'étroite  
collaboration en vue de parvenir à une solution satisfaisante pour les  
deux parties.

- 79 -
En outre, je souhaiterais proposer que, si la période de consultation  
prévue à l'article 15, paragraphe 1, ne permet pas de terminer l'examen des  
éléments fournis, les parties puissent convenir de proroger cette période.
Je vous serais reconnaissant de confirmer ce qui précède et que la présente  
lettre puisse constituer un accord entre nous.
Formule de politesse.
M.J. DA COSTA PINTO

- 80 -
Bruxelles, le 3 décembre 1982
COMMISSION DES  
COMMUNAUTES EUROPEENNES
Direction générale des relations extérieures  
Représentant spécial pour les négociations textiles
Monsieur,
Je vous remercie de votre lettre du 3 décembre 1982 concernant l'article 11  
de l’accord.
Je confirme que le contenu de cette lettre est acceptable pour la  
Communauté et que ladite lettre constitue un accord entre Macao et la  
Communauté.
Formule de politesse.
Horst G. KRENZLER
M. da Costa Pinto

- 81 -
PROCES-VERBAL APPROUVE
I
1. Une délégation de Macao et une délégation de la CEE se sont rencontrées  
le 3 décembre 1982 à Bruxelles pour engager des consultations concernant  
l'accord sur le commerce de produits textiles, paraphé par Macao et la  
Communauté le 3 décembre 1982 à Bruxelles.
2. A la suite de ces consultations, la Communauté est convenue que, lorsque  
cela sera possible, Macao pourra reporter :
(a) de 1982 vers 1983, jusqu'à 1 % des limites quantitatives fixées pour  
1983 pour les catégories 4 à 8 et
(b) de 1982 vers 1983, jusqu'à 1,65 % des limites quantitatives fixées  
pour 1983 pour les catégories des groupes II et III.
Bruxelles, le 3 décembre 1982

- 82 -
PROCES-VERBAL APPROUVE
Une délégation de Macao et une délégation de la CEE se sont rencontrées  
à Bruxelles pour engager des négociations, qui ont abouti au paraphe d'un  
accord sur le commerce des produits textiles le 3 décembre 1982.
Lors de ces négociations, les deux parties sont convenues de fixer les  
limites régionales suivantes dans l'accord bilatéral portant sur la période  
1983/1986 et prenant effet le 1er janvier 1983 :
- Catégorie 76 Royaume-Uni
- Catégorie 75, catégorie 80 France
A cette fin, les deux parties engageront des consultations le plus tôt  
possible.
Bruxelles, le 3 décembre 1982

- 83 -
ECHANGE DE NOTES
La Direction générale des relations extérieures de la Commission des  
Communautés européennes présente ses compliments à la Mission du Portugal  
a l'honneur de se référer à la note du 3 décembre 1982 concernant l'accord  
sur le commerce des produits textiles entre Macao et la Communauté, paraphé  
le 3 décembre 1982.
La Direction générale souhaite confirmer qu'en attendant  
l'accomplissement des procédures nécessaires à la conclusion et à l'entrée  
en vigueur de l'accord, la Communauté est disposée à autoriser  
l'application de facto des dispositions de l'accord à compter du 1er  
janvier 1983.
La Direction, générale des relations extérieures saisit cette occasion  
pour renouveler à la Mission les assurances de sa très haute considération.
Bruxelles, le 3 décembre 1982

- 84 -
ECHANGE DE NOTES
La Mission du Portugal auprès des Communautés européennes présente ses  
compliments à la Direction générale des relations extérieures de la  
Commission des Communautés européennes et a l'honneur de se référer à  
l'accord sur le commerce des produits textiles entre Macao et la  
Communauté, paraphé le 3 décembre 1982.
La Mission souhaite informer la Direction générale qu'en attendant  
l'accomplissement des procédures nécessaires à la conclusion et à l'entrée  
en vigueur de l'accord, le gouvernement de Macao est prêt à autoriser  
l'application de facto des dispositions de l'accord à compter du 1er  
janvier 1983, si la Communauté est disposée à faire de même.
La Mission serait reconnaissante à la Communauté de bien vouloir  
confirmer son accord sur ce qui précède.
La Mission saisit cette occasion pour renouveler à la Direction générale  
des relations extérieures les assurances de sa plus haute considération.
Bruxelles, le 3 décembre 1982