Avis sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action communautaire dans le domaine du patrimoine culturel - Raphaël (96/C 100/24)

Le 19 avril 1995, le Comité des régions, conformément à l'article 198 C du Traité instituant la Communauté européenne, a décidé d'élaborer un avis sur la proposition susmentionnée.

La commission 7 «Europe des citoyens, recherche, culture, jeunesse et consommateurs» a été chargée de préparer les travaux du Comité des régions en la matière. Le rapporteur est Mme Peiponen.

Lors de sa 9e session plénière des 20 et 21 septembre 1995 (séance du 21 septembre 1995), le Comité des régions a adopté l'avis suivant.

1. Introduction

LE COMITÉ DES RÉGIONS,

Vu le Traité instituant la Communauté européenne (ci-après le Traité), tel que modifié par le Traité sur l'Union européenne, et notamment son article 128;

Vu la proposition de la Commission;

Considérant que le Traité prévoit que la Communauté contribue à l'épanouissement des cultures des États membres, dans le respect de leur diversité nationale et régionale, tout en mettant en évidence l'héritage culturel commun;

Considérant que le même Traité identifie le patrimoine culturel comme un domaine d'action spécifique afin d'encourager la coopération entre États membres et, si nécessaire, à appuyer et compléter leur action;

Considérant que le patrimoine culturel, étant l'expression des identités nationales, régionales et locales et des liens entre les peuples, contribue à une meilleure connaissance et au respect mutuel entre les citoyens de l'Europe;

Considérant les différentes résolutions du Parlement européen relatives au patrimoine culturel européen ();

Considérant les différentes résolutions du Conseil des ministres responsables des Affaires culturelles ();

Considérant les différentes conclusions du Conseil des ministres responsables des Affaires culturelles ();

Considérant par ailleurs que la préservation du patrimoine culturel présente de grands intérêts socio-économiques, notamment en matière de création d'emplois, de développement régional et d'amélioration de la qualité de la vie quotidienne des citoyens européens;

Tenant compte de son avis relatif à l'impact de la «société de l'information» dans le domaine de la culture ();

Tenant compte de la nécessité de développement de la recherche au niveau communautaire, relative à la préservation du patrimoine culturel;

Tenant compte des initiatives et des actions communautaires développées jusqu'à ce jour, notamment dans le domaine du patrimoine architectural, ainsi que des résultats des consultations que la Commission a récemment organisées avec toutes les parties intéressées;

Tenant compte du fait que le patrimoine culturel en Europe constitue un domaine privilégié pour développer la coopération avec les pays tiers et les organisations internationales compétentes en la matière,

formule les observations qui suivent.

2. Observations générales

2.1. Parmi les activités de l'Union européenne, l'article 128 du Traité de Maastricht met l'accent sur la culture. Le Comité des régions constate avec plaisir que la culture est considérée comme un facteur important pour ce qui est de façonner l'identité locale, nationale et européenne, et aussi en tant qu'élément de la politique sociale.

Le Comité des régions se félicite de l'établissement d'une action communautaire dans le domaine du patrimoine culturel, mais regrette la philosophie dont s'inspire le programme Raphaël, qui favorise les éléments «emblématiques» et de haut vol plutôt que les éléments «de base». Le CdR invite à tenir compte des observations formulées dans le présent avis, en particulier concernant l'importance du patrimoine culturel local et régional et la nécessité d'étendre le champ d'application des projets et d'élargir le cercle des organisations qui y sont associées.

Toutefois, le CdR rappelle que les collectivités locales et les régions sont l'espace et le moteur de la culture et que l'action de l'Union européenne ne doit pas aller à l'encontre des originalités et des identités culturelles mais plutôt favoriser le jeu des diversités qui est un moyen privilégié pour le citoyen d'appréhender son appartenance locale, régionale, nationale et européenne.

Le CdR souhaiterait que le programme Raphaël prenne en compte un point de vue local et régional. La préservation, la rénovation et l'utilisation du patrimoine culturel font partie intégrante du développement local et régional. Le Comité souhaite envisager la subsidiarité de ce point de vue qui apporte une valeur ajoutée aux politiques déjà existantes.

2.2. Le programme Raphaël concerne uniquement le patrimoine culturel sous sa forme matérielle. Il convient toutefois de garder présent à l'esprit le fait que le patrimoine culturel matériel possède toujours son côté «immatériel», en tant qu'entité à laquelle il se rapporte. Au plan urbain, chaque environnement, chaque espace, chaque édifice et chaque objet possède son propre «esprit».

Le Comité souhaiterait que le document sur le programme Raphaël commence par définir clairement le patrimoine culturel et les métiers concernés et que ces définitions embrassent un champ plus vaste que celles actuellement en cause.

Le CdR insiste pour que soit pris en compte le caractère évolutif de la définition du patrimoine et son caractère pluridisciplinaire. Il apparaît important de ne pas restreindre l'action du programme Raphaël à des domaines déjà répertoriés mais de permettre une approche globale des projets.

2.3. La culture naît toujours d'une interaction. Malgré les différences, le patrimoine a des traits communs qui transcendent les frontières locales, régionales et nationales. L'histoire de l'Europe a connu plusieurs sortes d'interaction. Le Comité des régions insiste sur le fait que les programmes communautaires doivent stimuler la connaissance et la compréhension d'autres cultures, en plus de la sensibilisation aux propres racines culturelles locales, régionales et nationales d'une personne. Certains sites du patrimoine culturel sont liés aux aspects négatifs de l'histoire de l'Europe; on ne peut les rejeter, mais il convient de les utiliser comme véhicule de progrès moral chez les citoyens européens.

2.4. Le Comité des régions entend mettre l'accent sur l'interprétation large du patrimoine culturel. En étudiant et en présentant le patrimoine de différents groupes sociaux, l'on peut renforcer le développement de l'identité de chaque personne et favoriser la sensibilisation et la compréhension mutuelle. Étant donné que, d'un côté, la Communauté encourage une nouvelle interprétation du patrimoine, la culture ne saurait être classée par rapport aux notions de «ce qui est bien et ce qui est mal» ou de «ce qui est intellectuel et ce qui ne l'est pas»; au contraire, il convient de considérer les différents patrimoines avec respect. Dans ce domaine en particulier, la synergie envisagée notamment avec le Conseil de l'Europe trouve toute sa signification.

2.5. Le Comité des régions est favorable à l'idée avancée dans le programme Raphaël, selon laquelle il convient de lier le passé à l'avenir par le moyen du présent. La mise en oeuvre d'une coopération et de réseaux par-dessus les frontières régionales, nationales et communautaires contribue à créer un nouveau patrimoine culturel qui fera grandir la compréhension mutuelle et la paix à l'intérieur des collectivités et entre elles. La mise en réseaux d'institutions publiques et privées, telles que des musées et des organismes de recherche, enrichit aussi la société.

2.6. Le Comité des régions prend acte avec plaisir de la dimension socio-économique du programme. Les groupes de professionnels hautement qualifiés ont été envisagés dans une perspective large. Cela est vrai aussi de la création d'activités de formation et de la création d'emplois par le biais de la recherche sur les sites culturels, de la rénovation et de la présentation au public.

2.7. Le Comité des régions trouve toutefois matière à préoccupation dans le fait que le programme n'accorde que très peu d'attention aux questions d'environnement. Certains sites du patrimoine demandent une protection si importante qu'ils ne peuvent, par exemple, être inclus dans des programmes touristiques. La préservation de nombreux sites culturels est en péril parce que la société dans laquelle ils se trouvent n'a pas prêté suffisamment d'attention aux questions de protection. Pouvons-nous autoriser la destruction de sites culturels d'importance européenne à cause, par exemple, de la pollution atmosphérique ou de la circulation? La démarche écologique met l'accent sur le fait que la politique culturelle ne saurait être séparée du reste de la politique sociale.

2.8. Le Comité des régions considère qu'il convient de veiller tout particulièrement à maintenir vivant dans toute la mesure du possible le patrimoine culturel en tant que milieu de vie quotidien pour les citoyens de l'Europe. S'il n'est plus possible ou pertinent de garder à un endroit son objet ou sa fonction anciens, il convient de préserver l'esprit historique, même dans le nouvel usage qui lui est affecté.

2.9. Le Comité des régions souligne l'interdépendance entre le développement local et la valorisation du patrimoine culturel qui fait partie intégrante de la politique d'aménagement du territoire, en particulier lorsqu'il s'agit de redonner vie aux centres urbains et de lutter contre la désertification des zones rurales.

2.10. Le Comité des régions considère en outre que l'objectif de cohérence du programme Raphaël nécessite le financement de projets globaux et il souhaite que les collectivités territoriales soient associées à la sélection des actions à financer.

2.11. Il suggère par ailleurs que soient encouragés les programmes qui, par la mise en oeuvre des nouvelles technologies de la communication, permettront de toucher le grand public.

3. Observations spécifiques

3.1. Valorisation et rayonnement du patrimoine culturel

3.1.1. La question de savoir quels sont les sites historiques qui ont une signification européenne particulière est de nature relative. À la périphérie des tendances culturelles européennes, il peut se trouver des sites qui revêtent une importance particulière en tant que lien entre l'histoire de la région et un autre aspect de l'histoire de l'Europe et qui mettent en évidence la manière dont l'évolution et les influences culturelles se sont déplacées. Il convient aussi de prêter attention à la rénovation culturelle au plan matériel, notamment compte tenu du fait que les musées, et spécialement les archives, entrent dans le champ d'application du programme Raphaël.

3.1.2. La préservation de notre patrimoine culturel demande que l'on continue de perfectionner les méthodes de conservation et d'entreposage et appelle une coopération interdisciplinaire au plan international. L'assistance à la poursuite de ces objectifs sous forme d'activités de formation, de constitution de groupes de travail et de réalisation de projets pilotes revêt de l'importance dans les programmes communautaires d'autant que, dans plusieurs pays, des problèmes fondamentaux de conservation ne sont pas résolus.

3.1.3. L'utilisation de l'état de l'art en matière de technologies de l'information et des communications suppose le transfert préalable sur ordinateur de fichiers concernant le patrimoine culturel. Il se peut que cela appelle aussi une assistance au titre du programme Raphaël. Les technologies de l'information nous donnent la possibilité de faire un usage véritablement commun de notre patrimoine culturel commun. Il faut aussi que la Commission dispose d'un système de haute qualité en matière de services d'information pour pouvoir tirer pleinement parti du programme.

3.1.4. Il conviendrait aussi de vulgariser les résultats des recherches effectuées par les experts et les séminaires spécialisés. La diffusion d'information sur les exigences des travaux de restauration fait apprécier davantage ces travaux. Par ailleurs, l'on ne peut appréhender comme sien un patrimoine culturel que si on le connaît et s'il peut être présenté d'une manière facilement compréhensible.

3.1.5. Pour préserver et promouvoir le patrimoine culturel, il importe que ce dernier et son environnement naturel soient intégrés à un stade précoce dans la politique locale et régionale d'aménagement du territoire. Le programme Raphaël devrait soutenir des échanges d'expériences sous la forme de colloques et de séminaires dans ce domaine.

3.1.6. Le Comité des régions insiste pour qu'il y ait une coordination entre les actions techniques développées par les laboratoires européens du patrimoine et les chantiers européens qui touchent la gestion et la préservation du patrimoine. Il souhaite que les organismes déjà existants dans les États membres puissent obtenir un label «laboratoire européen» afin d'utiliser les savoir-faire, les ressources humaines et les liens entre structures déjà existantes.

3.1.7. À cet égard, le Comité des régions prend en considération l'idée selon laquelle la Commission européenne prône une expérimentation en matière de cogestion d'oeuvres d'art par plusieurs partenaires européens.

Toutefois, le Comité des régions insiste sur l'aspect expérimental lié à l'encouragement de l'acquisition en cogestion d'oeuvres d'art majeures. L'introduction d'un système de copropriété des oeuvres d'art risque d'induire une source de litiges juridiques dont l'effet serait paralysant et néfaste aux projets liés à ces acquisitions. L'évaluation de cette action particulière ne peut se limiter aux indicateurs de performance et d'impact retenus et doit inclure une attention spécifique aux conséquences éventuelles de la copropriété.

3.2. Réseaux et partenariats

3.2.1. Comparée à la coopération traditionnelle, la mise en réseaux devrait pouvoir apporter à la préservation du patrimoine culturel de nouvelles initiatives et innovations. Les nouvelles technologies, telles que les liaisons par satellite, les réseaux de transmission de données, etc., sont utiles pour ce qui est de dispenser une formation à des groupes spéciaux ainsi que pour l'échange d'informations.

3.2.2. Le Comité des régions relève que les initiatives présentées dans le cadre de l'action II devraient être reliées aux projets présentés à l'action I. Elles devraient également être considérées comme des outils complémentaires aux actions III, IV et V.

3.2.3. Les groupes d'experts qui participent devraient être considérés par rapport à un large spectre allant de la recherche et de l'administration aux professionnels des artisanats. Les projets qui associent formation et emploi présentent un intérêt particulier.

3.2.4. Le Comité des régions regrette que ces projets de coopération transnationaux ne concernent que les musées et les monuments et considère qu'ils devraient être élargis à d'autres organismes et structures.

Il insiste pour que la proposition de synergie avec les autres programmes communautaires ne reste pas au niveau du principe mais entre en réelle application, notamment sous l'aspect de coopération, pour la création de programmes communs en matière de formation dans les secteurs du patrimoine et de la conservation ainsi que dans la gestion des programmes culturels.

3.3. Accès au patrimoine

3.3.1. Le Comité se propose de suggérer que les branches relatives au patrimoine culturel comprennent les institutions et organisations de professionnels de la culture, du patrimoine, de la création et de la communication et les organismes spécialisés bénévoles ou publics qui sont dotés d'un savoir-faire pour sensibiliser le public au patrimoine culturel, lui en améliorer la compréhension et lui en faciliter l'accès par la formation, l'éducation ou des exposés, interprétations ou communications en la matière, ainsi que tous les experts de la conservation et de la restauration du patrimoine. Le Comité souhaiterait que toutes ces instances puissent prétendre à des aides du programme Raphaël.

La notion d'accès au patrimoine culturel devrait être entendue dans une acception plus large et accorder la priorité aux efforts à long terme visant à renforcer la prise de conscience et l'intérêt du public en matière de préservation de ce patrimoine. La tradition scandinave de réunion de cercles d'études, en fait un système d'éducation pour adultes non officiel, constitue un exemple d'initiative renforçant l'attrait du patrimoine culturel. Des efforts particuliers devraient être consentis pour rendre ce patrimoine accessible aux jeunes, aux personnes affectées de handicaps ou d'infirmités physiques, intellectuelles ou sensorielles et à d'autres groupes présentant des besoins particuliers.

3.3.2. L'organisation de festivals et l'attribution de distinctions à l'échelle européenne ainsi que les actions telles que, par exemple, les journées portes ouvertes des monuments historiques sont des moyens non négligeables de sensibilisation. Il faudrait rendre les musées en partie interactifs, ce qui susciterait un intérêt accru chez les jeunes. Le tourisme culturel joue un rôle important en tant que source d'emplois. Les technologies des communications et le multimédia ont une utilité particulière lorsqu'il s'agit de présenter des sites du patrimoine qui sont exigeants en termes de protection de l'environnement.

3.3.3. Le Comité des régions rappelle par ailleurs l'importance du recours aux nouvelles technologies de la communication à destination du grand public européen et des populations régionales et locales et il insiste sur la nécessité de réaliser une présentation multilingue non seulement dans les musées, sur les monuments et sites patrimoniaux mais également dans tous les réseaux créés dans le cadre du programme Raphaël. Les langues régionales moins utilisées devraient être respectées dans toute présentation multilingue.

3.3.4. Le Comité des régions veut également rappeler le rôle important de la télévision et de la radio, notamment de service public, en matière d'information et de sensibilisation du grand public et de la jeunesse. Le programme doit encourager les productions audiovisuelles en association avec ces dernières.

3.4. Innovation, perfectionnement et mobilité des professionnels

Le Comité des régions souhaite ajouter à l'échange d'expérience et à l'encouragement à la coopération des domaines du tourisme culturel et des techniques de mise en valeur des sites et de l'ingénierie des actions culturelles.

3.5. Coopération avec les pays tiers et les organisations internationales

La synergie avec d'autres organisations internationales, notamment avec le Conseil de l'Europe et l'UNESCO est importante. La préservation de la diversité du patrimoine culturel constitue un actif commun de l'humanité. Il convient de tirer parti des liens traditionnels entre États membres, ainsi qu'entre nations et régions des États membres et des pays tiers, en particulier lorsqu'ils partagent un patrimoine culturel avec des pays tiers. Il conviendrait aussi d'approuver un projet bilatéral d'importance significative.

3.6. Soutien financier

Le Comité des régions estime que les montants prévus à la fiche financière du programme Raphaël sont très limités. Particulièrement, les mesures prévues dans le cadre de l'action I, et leurs synergies avec les mesures de sensibilisation reprises sous l'action III, requièrent des budgets importants. Le CdR estime qu'il serait plus approprié, pour la mise en oeuvre du programme Raphaël, de prévoir un financement s'élevant entre 90 et 100 millions d'ECU.

Dans le cadre du budget prévu, il y a lieu de recentrer les priorités en mettant en évidence l'apport supplémentaire qu'une intervention européenne peut constituer aux politiques nationales. Dans ce cadre, l'action IV (perfectionnement et mobilité des professionnels) est primordiale. Notamment, le marché de la restauration de biens culturels mobiliers est très spécifique et doit s'internationaliser.

De même, il y a lieu de privilégier, dans l'action II, les mesures de développement et de diffusion d'outils d'information à l'usage des réseaux et des professionnels du patrimoine et de soutien aux projets de coopération transnationaux entre musées et/ou monuments visant à présenter le patrimoine dans sa dimension européenne.

L'action III (Accès au patrimoine), dans sa volonté de sensibilisation du citoyen, permet l'appropriation par celui-ci de son patrimoine et de l'esprit européen. Il conviendrait d'associer les mesures de sensibilisation aux réalisations effectives des autres axes.

Par contre, l'action V ne peut être considérée comme prioritaire, au vu du budget.

Toutefois, il convient dans le souci d'une efficacité et d'une transparence maximum du programme, d'éviter les recoupements des actions éligibles.

4. Conclusions

Pourquoi a-t-on besoin du programme Raphaël? Si les projets bénéficiant d'une assistance au titre de ce programme peuvent faire apparaître l'importance de l'interaction mutuelle dans l'essor de la culture locale, régionale et nationale en termes historiques aussi bien qu'en termes d'avenir, alors nous avons trouvé quelque chose sur quoi fonder la citoyenneté européenne. Lesdits projets devraient également faire apparaître l'importance du milieu naturel et de l'environnement architectural pour le bien-être des personnes. Ils devraient aussi faire apparaître que la préservation de notre patrimoine culturel ne constitue pas seulement un fardeau financier; en donnant vie à ce patrimoine et en l'utilisant, l'on rend possible la création de nouveaux emplois.

Le Comité des régions considère le programme Raphaël comme une initiative heureuse au service du développement régional en mettant l'accent sur ses aspects novateurs méthodologiques notamment en matière de mise en réseaux, de soutien à des projets globaux, d'exemplarité des actions et d'utilisation des nouvelles technologies de communication.

Fait à Bruxelles, le 21 septembre 1995.

Le Président du Comité des régions

Jacques BLANC

() Résolution du Parlement européen sur la sauvegarde du patrimoine culturel européen, JO n° C 62 du 30. 5. 1974; Résolution du Parlement européen sur la sauvegarde du patrimoine architectural et archéologique, JO n° C 267 du 11. 10. 1982; Résolution du Parlement européen sur une aide économique au Mont Athos, JO n° C 144 du 15. 6. 1981; Résolution du Parlement européen sur l'aide à la reconstruction de la zone de Chiado, à Lisbonne, JO n° C 262 du 1. 10. 1988; Résolution du Parlement européen sur la conservation du patrimoine architectural et archéologique de la Communauté, JO n° C 309 du 5. 12. 1988; Résolution du Parlement européen sur l'incendie du grand théâtre de Licéo, à Barcelone, JO n° C 61 du 28. 2. 1994; Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission concernant les nouvelles perspectives pour l'action de la Communauté dans le domaine culturel, JO n° C 42 du 15. 2. 1993; Résolution du Parlement européen sur la politique communautaire dans le domaine de la culture, JO n° C 44 du 14. 2. 1994; Résolution du Parlement européen sur la conservation du patrimoine architectural et la sauvegarde des biens culturels, JO n° C 72 du 15. 3. 1993.

() Résolution des ministres responsables des Affaires culturelles, réunis au sein du Conseil du 13. 11. 1986, relatives à la conservation du patrimoine architectural européen, JO n° C 320 du 13. 12. 1986; Résolution des ministres responsables des Affaires culturelles, réunis au sein du Conseil du 13. 11. 1986, concernant la conservation des objets et oeuvres d'art, JO n° C 320 du 13. 12. 1986; Résolution du Conseil et des ministres de la Culture, réunis au sein du Conseil du 14. 11. 1991, sur les dispositions concernant les archives, JO n° C 314 du 5. 12. 1991; Résolution du Conseil et des ministres de la Culture, réunis au sein du Conseil du 14. 11. 1991, sur les réseaux culturels européens, JO n° C 314 du 5. 12. 1991.

() Conclusions du Conseil du 17. 6. 1994 concernant une coopération accrue dans le domaine des archives, JO n° C 235 du 23. 8. 1994; Conclusions du Conseil et des ministres responsables des Affaires culturelles, réunis au sein du Conseil du 12. 11. 1992, sur les lignes directrices de l'action de la Communauté dans le domaine culturel, JO n° C 336 du 19. 12. 1992; Conclusions du Conseil du 17. 6. 1994 relatives à l'élaboration d'un plan d'action communautaire dans le domaine du patrimoine culturel, JO n° C 235 du 23. 8. 1994.

() JO n° C 210 du 14. 8. 1995, p. 109.