N° C 159/22 Journal officiel des Communautés européennes 17. 6. 91 
Avis sur la proposition de décision du Conseil au sujet du système de radionavigation 
Loran-Ci1) 
(91/C 159/08) 
Le 11 février 1991, le Conseil a décidé conformément aux dispositions de l'article 84 
paragraphe 2, du Traité instituant la Communauté économique européenne, de consulter le 
Comité économique et social sur la proposition susmentionnée. 
La section des transports et communications, chargée de préparer les travaux en la matière 
a adopté son avis le 10 avril 1991 (rapporteur: M. Colombo). 
Le Comité économique et social au cours de sa 286e session plénière, séance du 24 avril 1991, 
a adopté à l'unanimité l'avis suivant. 
Le Comité approuve la proposition de la Commission 
sous réserve des observations suivantes : 
1. Introduction 
1.1. La proposition à l'examen vise à assurer le 
niveau maximal actuellement possible de sécurité de la 
navigation maritime. 
1.2. Pour atteindre cet objectif et dans l'attente du 
développement des systèmes par satellite qui n'est pas 
prévu avant 1995, le système Loran-C a été reconnu 
comme un des instruments présentant la plus grande 
fiabilité, et donc indispensable lors de la phase transi­
toire. 
1.3. Même après la mise en œuvre des systèmes par 
satellite, Loran-C sera d'une grande utilité pour la 
navigation, puisqu'il pourra, à partir d'une dimension 
régionale, constituer un complément naturel au niveau 
terrestre. 
1.4. Cette complémentarité par rapport aux futurs 
systèmes par satellite permettra de multiplier par deux 
le niveau de sécurité grâce à la conjugaison de deux 
technologies indépendantes l'une de l'autre, compte 
tenu également du fait que les systèmes par satellite 
pourront difficilement être soustraits à une utilisation 
prioritaire dans le domaine militaire et qu'ils pourront 
être facilement obscurcis par les pays belligérants en 
cas de conflit (comme cela a été le cas récemment durant 
la guerre du Golfe). 
1.5. La décision de traiter ce problème au niveau 
communautaire répond non seulement à la nécessité 
d'accroître le niveau de sécurité de la navigation mari­
time mais découle également de la décision de l'US 
Coastguard (le service américain de surveillance côtière) 
de cesser de financer et d'exploiter toutes les stations 
Loran-C situées hors du territoire des États-Unis. Il est 
également prévu que l'US Coastguard mettra fin à ce 
service à partir de 1994 et transférera sans frais tout ou 
partie des équipements aux pays hôtes. 
(') JO n" C 53 du 28. 2. 1991, p. 71. 1.6. La technologie sur laquelle se fonde Loran-C, 
outre qu'elle entraîne des coûts d'exploitation inférieurs 
à ceux des systèmes actuellement connus, se caractérise 
par un haut niveau de précision; de plus, le système peut 
aisément être développé, permettant la constitution de 
chaînes régionales couvrant l'ensemble de l'Europe. Il 
existe sur le marché un large éventail d'instruments de 
haute précision de prix relativement modeste compte 
tenu des garanties qu'ils offrent en matière de sécurité; 
(à partir de 1 000 dollars américains, il est possible de 
s'équiper d'un instrument offrant un haut niveau de 
garantie et de précision). 
1.7. Le système Loran-C fonctionne selon le principe 
de la mesure de la différence des temps d'arrivée des 
impulsions émises sur une certaine fréquence radio par 
des émetteurs parfois distants de cent milles. 
1.8. Même si aujourd'hui la technologie de Loran-C 
permet de disposer sur le même instrument d'informa­
tions supplémentaires (vitesse du navire, établissement 
d'une route entre deux points nautiques avec indication 
automatique de toute déviation, etc.), il ne fait aucun 
doute que la principale qualité de cette technologie 
réside dans la sécurité. Cela permet à tous les navires 
de signaler à tout moment leur position avec une remar­
quable précision, facilitant ainsi les opérations de 
secours devenant de plus en plus nécessaire, du fait 
notamment d'un rapide développement prévisible de la 
navigation de plaisance. 
1.9. La technologie de Loran-C n'est pas couverte 
par des contrats d'exclusivité. Cela permettra à l'avenir 
un perfectionnement continu de ces instruments qui, 
ajouté aux systèmes visuels de navigation (phares, feux, 
bouées, etc.), contribuera à relever le niveau de sécurité 
de la navigation maritime. 
1.10. De surcroît, le système Loran-C peut non seule­
ment servir à la sécurité de la navigation maritime mais 
également être étendu à un usage aérien et terrestre. 
17. 6. 91 Journal officiel des Communautés européennes N° C 159/23 
2. Observations du Comité 
2.1. Au regard du contexte général décrit ci-dessus, 
la recherche d'une sécurité maximale de la navigation 
maritime et de la protection de l'environnement marin 
doit être accueillie favorablement. 
2.2. Le Comité estime qu'il est fondamental que le 
développement du système Loran-C, technologie pro­
posée par les États membres eux-mêmes, aille de pair 
avec l'attribution aux organismes communautaires d'un 
rôle de coordination des diverses initiatives et d'encou­
ragement positif en faveur d'une participation accrue 
des États au niveau européen. 
2.2.1. Il convient d'assurer la couverture de zones de 
plus en plus larges, et également d'obtenir une distribu­
tion plus rationnelle et équilibrée des coûts entre les 
divers utilisateurs et les pouvoirs publics. 
Fait à Bruxelles, le 24 avril 1991. 
1. Le paquet de propositions à propos duquel la 
Commission a saisi le Comité est destiné à faciliter 
et à encourager l'utilisation des communications par 
satellites. Celles-ci ont connu un essor remarquable au 
cours des dernières années et, alors que la Communauté 
européenne se prépare au grand marché européen de 
1992, les communications par satellites deviennent un 
élément vital des services et des réseaux transeuropéens 
rendus nécessaires par la réalisation du marché unique 2.2.2. En effet, bien que la technologie des satellites 
soit la plus adaptée à une couverture globale, l'addition 
de plusieurs zones peut permettre également au système 
à l'examen de couvrir des zones dépassant la dimension 
européenne. 
2.3. En termes de priorité, le Comité estime qu'il est 
nécessaire de résoudre les problèmes qui se posent dans 
la zone Est de la Méditerranée, du fait de la cessation 
d'activité de la station de Kargaburun en Turquie, qui 
laisse non couverte une zone de navigation importante. 
2.4. Le Comité considère qu'il convient de soutenir 
l'action de coordination de la Communauté européenne 
visant à garantir le développement d'un système compa­
tible et l'adhésion à ce système du plus grand nombre 
possible d'États européens. 
Le Comité estime qu'il s'agit là d'un élément fondamen­
tal pour la sécurité de la navigation maritime en Europe 
et dans les eaux voisines. 
Le Président 
du Comité économique et social 
François STAEDELIN 
et la dimension continentale de ce marché à la suite des 
changements révolutionnaires survenus en Europe de 
l'Est. 
2. Introduction 
2.1. Au cours des dernières années, la tendance mon­
diale dominante dans le domaine des télécommunica-Avis sur la communication de la Commission intitulée : « Vers des systèmes et des services à 
l'échelle de l'Europe — Livre vert sur une approche commune dans le domaine des communi­
cations par satellites dans la Communauté européenne » 
(91/C 159/09) 
Le 29 novembre 1990, la Commission a décidé, conformément à l'article 198 du Traité 
instituant la Communauté économique européenne, de saisir le Comité économique et social 
d'une demande d'avis sur la communication de la Commission susmentionnée. 
La section des transports et communications chargée de préparer les travaux du Comité en 
la matière, a élaboré son avis le 10 avril 1991 (rapporteur: Mme Barrow). 
Le Comité économique et social a adopté l'avis suivant au cours de sa 286e session plénière 
(séance du 24 avril 1991) à l'unanimité.