Avis du Comité économique et social sur la «Mise en valeur des produits agricoles typiques de qualité en tant qu'instrument de développement dans le contexte d'une nouvelle PAC»

(98/C 284/12)

Le 29 janvier 1998, le Comité économique et social a décidé, conformément au paragraphe 3 de l'article 23 de son Règlement intérieur, d'élaborer un avis sur la «Mise en valeur des produits agricoles typiques de qualité en tant qu'instrument de développement dans le contexte d'une nouvelle PAC».

La section de l'agriculture et de la pêche, chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a rendu son avis le 16 juin 1998 (rapporteur: Mme Santiago).

Lors de sa 356e session plénière des 1er et 2 juillet 1998, (séance du 1er juillet), le Comité économique et social a adopté à l'unanimité l'avis suivant.

1. Introduction

1.1. La décision du Comité économique et social d'élaborer un avis d'initiative sur les produits agricoles typiques de qualité en tant qu'instruments de développement dans le contexte d'une nouvelle PAC a été prise dans l'optique de la nécessité d'une mise en valeur et d'une divulgation de ces derniers, et a été inspirée par la visite effectuée par la section de l'agriculture et de la pêche dans la région de production du vin de Porto au Portugal, à l'occasion de sa réunion des 18 et 19 septembre 1997.

1.2. La normalisation et la tendance à l'uniformisation des caractéristiques de nombreux produits alimentaires sont non seulement une conséquence de l'accroissement de la quantité de produits mis sur le marché mais également une incitation à celui-ci. Mais cela peut également avoir un effet sur l'offre en termes de nombre de produits présentant des caractéristiques spécifiques liées à leur origine, qui sont obtenus avec des méthodes de production et des garanties de qualité spécifiques et ont des qualités qui leur sont propres et difficiles à reproduire.

1.3. Les produits typiques de qualité sont obtenus au moyen de méthodes originales de transformation qui utilisent toujours des matières premières de qualité, dont les propriétés et le goût spécifique confèrent à ces produits une force d'attraction supérieure et différente de celle des autres produits similaires, ces caractéristiques étant toujours liées à un territoire donné.

1.4. L'existence de ces produits est très souvent liée à des situations difficiles ou impossibles à reproduire en dehors de leur lieu d'origine et, à moins de reconnaître et de protéger leurs spécificités et leurs caractéristiques, il sera difficile de continuer à offrir de tels produits sur le marché. Or cette reconnaissance est un facteur important pour l'obtention d'une valeur ajoutée, qui puisse bénéficier à tous les maillons de la chaîne et, en particulier, à l'agriculteur.

1.5. À partir du moment où un produit est reconnu comme étant un produit de qualité, il est facile de lui conférer une valeur ajoutée, et cette mise en valeur accrue va à son tour permettre une plus grande stabilisation du système productif et de l'emploi, contribuant ainsi à la fixation des populations rurales et au maintien de leur dignité. Cette mise en valeur est par conséquent une aide précieuse pour le développement rural, au travers de politiques de développement local intégré.

2. Observations générales

2.1. L'agriculture européenne a pour vocation de produire des produits agricoles, alimentaires et non alimentaires, sains et de bonne qualité, mais elle joue également un rôle primordial dans l'occupation et le développement du territoire, dans le maintien de l'emploi et l'animation du milieu rural, ainsi que dans la préservation de la culture et des traditions locales, des ressources naturelles, de l'environnement et de la beauté des paysages.

2.2. L'identité de l'agriculture européenne repose sur l'équilibre entre les hommes, les productions et le territoire ainsi que sur sa dimension humaine et son patrimoine culturel.

2.3. Dans le contexte actuel de libéralisation accentuée et croissante des marchés, et dans le cadre de la réorientation de la politique agricole commune, une diversification de la production agricole s'impose si l'on veut parvenir à un meilleur équilibre entre l'offre et la demande sur le marché.

2.3.1. La production actuelle de produits typiques de qualité ne représente, selon des estimations de la Commission, que 10 % de la production agricole européenne et 20 % de sa valeur ajoutée. Si l'on parvient à accentuer la tendance à l'accroissement de ces produits, leur poids sur le marché pourra devenir significatif et constituer la clé du progrès économique des zones moins favorisées du monde rural. Il faudrait réorienter en ce sens la nouvelle réforme de la politique agricole, qui est actuellement discutée.

2.4. L'Europe a des produits agricoles, dont la production est limitée, qui, de par leur origine ou leurs modes particuliers de production, se distinguent des produits similaires du marché et privilégient une alimentation de qualité par rapport à une production de masse.

2.4.1. L'augmentation de la demande de produits de qualité impose, du point de vue du consommateur, de veiller aux aspects suivants: une production sûre, une saveur, une texture et une apparence propres, le caractère raisonnablement constant de leur saveur et de leurs autres caractéristiques, un contrôle de qualité crédible garanti, et à ce qu'ils se détachent du lot des produits du même type en raison de leur différence.

2.4.2. Un produit typique de qualité ne nécessite pas de soins ou de traitements supplémentaires du fait que l'on a recours pour le fabriquer à des techniques de fabrication et à des recettes traditionnelles et qu'on n'utilise pas de produits agressifs pour l'environnement, ce qui a contribué à une confiance accrue des consommateurs dans ce type de produits.

2.5. La promotion et la mise en valeur de ces produits de qualité présentant des caractéristiques particulières peuvent devenir un atout important pour le monde rural, notamment dans les zones défavorisées ou éloignées, et dans les zones montagneuses (d'où proviennent 80 % de ces produits), et leur valeur culturelle peut jouer un rôle déterminant dans une perspective de développement rural durable, de fixation des populations locales et de création d'emplois.

2.5.1. Même si l'on peut tirer parti des innovations technologiques et de l'emploi de méthodes qui facilitent le travail pour la fabrication des produits de qualité, la rigueur des opérations et les procédures qui sont obligatoirement utilisées ont pour effet d'établir un lien étroit entre ces produits et la main-d'oeuvre.

2.5.2. Ce lien peut parfois rendre nécessaire le recours à une main-d'oeuvre supplémentaire pour la fabrication de ces produits, d'où une valeur ajoutée accrue.

2.6. Les deux instruments juridiques communautaires, l'un relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires [Règlement (CEE) n° 2082/92] et l'autre à l'attribution d'attestations de spécificité [Règlement (CEE) n° 2082/92] se sont révélés être des instruments utiles de mise en valeur des produits agricoles.

2.6.1. En ce qui concerne les vins, les critères de qualité et l'appellation d'origine font l'objet d'un règlement séparé, le Règlement (CEE) 823/87 du Conseil, qui établit les dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées.

2.6.2. Même s'il existe déjà un nombre significatif de produits agricoles avec une appellation d'origine et une indication géographique, il est nécessaire de conférer à l'agriculture européenne une dimension compétitive, ce qui doit être pris en considération dans les projets de développement régional, à travers la concentration de l'offre, la modernisation technologique et le développement de techniques de commercialisation appropriées. Une coopération entre les producteurs au sein de coopératives peut y contribuer de manière décisive.

2.6.3. Outre la valeur que confère à ces produits la protection de leurs noms (géographiques ou traditionnels), le fait que les producteurs de ceux-ci soient consciemment et objectivement partie prenante d'une discipline de production qu'ils ont eux-mêmes contribué à établir et à fixer en s'imposant volontairement de la respecter, ce qui facilite une action conjuguée de tous les partenaires du processus (producteurs et distributeurs), et en exploitant les possibilités qu'offre le contrôle interprofessionnel, a constitué également un élément important de mise en valeur.

2.6.4. Les effets bénéfiques de ces instruments communautaires sont déjà tangibles, tant au niveau de l'amélioration des conditions de production de certains produits, qu'en termes d'adhésion d'un nombre croissant de producteurs, de respect des conditions naturelles de production comme de l'environnement, ou encore, d'amélioration des revenus des producteurs.

2.6.5. Les progrès accomplis sur le plan de la commercialisation se font déjà sentir également, en particulier dans le soin apporté aux emballages et à la présentation des produits, rendant ceux-ci plus attrayants pour le consommateur, ce qui se traduit par la conquête d'une part du marché accrue.

2.6.6. Significatif à cet égard, le nombre croissant de structures commerciales, y compris les grandes surfaces, intéressées par ces produits qu'elles présentent de manière soignée et attrayante et qui servent de vitrine pour la politique de qualité menée par certaines de ces entreprises.

2.7. La Communauté européenne a créé en 1992 des systèmes de mise en valeur et de protection des dénominations géographiques (DOP et IGP) et des spécialités traditionnelles (STG).

2.7.1. Qu'est-ce qu'une DOP?

2.7.1.1. La Dénomination d'Origine Protégée est réservée à un produit dont la production, la transformation et l'élaboration ont lieu dans une zone géographique délimitée et avec un savoir-faire reconnu et prouvé.

2.7.1.2. Dans l'intérêt des consommateurs, la DOP pourra éventuellement être remplacée par des mentions traditionnelles équivalentes (AOC française, DOC italienne) ou par la mention espagnole «dénomination d'origine» et portugaise «dénomination d'origine contrôlée».

2.7.2. Qu'est-ce qu'une IGP?

2.7.2.1. Dans le cas de l'Indication Géographique Protégée, le lien avec le milieu géographique subsiste, tout du moins pour l'une des phases de production, de transformation ou d'élaboration. Dans ce cas, la mention IGP pourra figurer sur l'emballage.

2.7.3. Qu'est-ce qu'une STG?

2.7.3.1. La Spécialité Traditionnelle Garantie ne fait pas référence à une origine mais a pour objectif de distinguer une composition traditionnelle du produit ou un mode de préparation traditionnel.

2.8. Il y a une convergence entre la tendance de plus en plus affirmée des consommateurs à privilégier dans leur alimentation la qualité et la nécessité d'une divulgation adéquate de ces produits, très souvent connus et appréciés par des petites minorités.

2.8.1. Certains aspects de la PAC pouvant gêner l'existence et la pénétration de certains de ces produits sur le marché, la nécessité se fait sentir de mener des campagnes de promotion et de divulgation, pour lesquelles on peut mettre à profit les fonds communautaires prévus à cet effet, à l'intérieur comme à l'extérieur de la Communauté, campagnes qui s'appuieraient sur un inventaire approprié des processus de production de ces produits et une meilleure connaissance de ceux-ci et qui viseraient à éveiller chez le consommateur un intérêt et une attirance qui les conduiraient à rechercher plus souvent des produits typiques de qualité.

3. Un cas particulier: la région du vin de Porto

3.1. Il doit exister de nombreux exemples de produits typiques de qualité dans l'Union européenne; la preuve en est le nombre élevé de produits déjà enregistrés.

3.1.1. Le plaidoyer en faveur des produits typiques de qualité est le grand objectif du présent avis mais nous allons néanmoins nous limiter ici au cas du vin de Porto et de la zone où il est produit: la région du Douro.

3.2. La région du Douro, avec son mode particulier de conduite de ses vignobles et de mise en valeur de son vin de renommée mondiale, est la première région d'appellation d'origine contrôlée au monde (l'appellation remonte au troisième quart du XVIIIe siècle) et elle est un exemple vivant de la transformation d'une zone rurale en une zone de production d'excellence, forgée grâce au génie, à la capacité et aux efforts de sa population.

3.3. La région d'appellation d'origine contrôlée du Douro jouit d'un climat méditerranéen marqué, avec des étés chauds et secs et un taux de précipitation annuelle relativement bas. Elle est circonscrite à une bande étroite de terrain dans la vallée du Douro, s'étirant de Barqueiros jusqu'à la frontière avec l'Espagne.

3.4. On trouve dans cette région un système présentant des caractéristiques très particulières, correspondant à la zone d'influence du Douro, qui s'étend de Armamar aux vallées abritées de l'intérieur, sur des sols d'origine schisteuse. L'installation de ces vignobles sur des coteaux sur lesquels ne poussaient jusqu'alors que des broussailles a commencé au XVIIe siècle. Leur aménagement en escaliers de levées de terre délimitées par des murs destinés à retenir le sol est la marque d'une intervention soutenue de l'homme, qui a perduré dans l'exploitation de ce système cultural et a conduit à la création d'un paysage agreste extrêmement original et d'une grande beauté. Dans ce système, s'est établie une étroite relation entre la qualité du produit et la beauté du paysage.

3.5. Malgré les grands changements technologiques qui ont eu lieu depuis le XVIIIe siècle jusqu'à nos jours, les processus utilisés dans la culture de la vigne ont permis de préserver l'équilibre entre l'activité agricole et l'environnement.

3.6. Les étroites terrasses ne permettent que le recours à des technologies traditionnelles à forte intensité de main-d'oeuvre. L'exploitation de l'ensoleillement et du binôme sol/efficacité du rayonnement solaire produit dans ces vignobles les vins généreux de Porto, de grande qualité.

3.7. On peut mentionner des facteurs de changement tels que l'adaptation de la configuration des terrasses aux exigences de la mécanisation des récoltes et de la mobilisation des sols, par l'aménagement à l'extrémité de celles-ci de zones de passage pour les machines, mais le paysage ne s'en trouve pas altéré.

3.8. Faisant contrepoint au paysage de vignoble des coteaux du Douro, on peut voir des «friches», terrasses abandonnées depuis le fléau dévastateur du phylloxera, qui sont actuellement recouvertes de broussailles ou qui servent, depuis plus récemment, de support à l'aménagement de paysages forestiers.

3.9. À titre subsidiaire, des systèmes d'horticulture et d'arboriculture fruitière semi-intensives étaient développés dans cette zone, avec un impact marqué sur l'économie des exploitations agricoles traditionnelles, mais réduit en termes de surface occupée. De tels systèmes culturaux qui occupent des vallées abritées représentent des unités complémentaires au paysage de vignoble et fondamentales pour l'équilibre de la subsistance.

3.10. La spécificité de la région du vin de Porto a été bien caractérisée par le géographe américain Dan Stanislawski en 1970 comme suit:

«Le vin de Porto est un grand vin car il est le produit d'une longue expérimentation, de soins méticuleux et d'un souci du détail ainsi que de contrôles stricts, et aucun viticulteur portugais ne contestera le fait que l'environnement de la vallée du Douro, lieu d'origine de ce vin, est pour beaucoup dans son caractère fondamental. C'est un aristocrate parmi les produits agricoles les plus élaborés au monde. Il n'est pas un raisin entrant dans sa composition qui n'ait fait l'objet d'une recherche quant à sa naissance ou sa création, son milieu ambiant, les entreprises qui le produisent, ses habitudes et son apparence. On admet que son lieu de naissance et les soins qui lui ont été apportés sont des conditions sine qua non, mais comme tout élément noble, même bien né, bien éduqué, à l'intérieur de n'importe quel groupe sélect, peut présenter des défauts, des tests de sélection doivent être effectués pour éliminer tout élément dont l'excellence n'est pas prouvée. Ces tests sont réalisés par des dégustateurs, juges expérimentés qui ne connaissent pas le lieu d'origine ni les antécédents des objets de leur jugement. Ils doivent juger tous les vins et n'approuvent normalement qu'un tiers environ de la production de la zone concernée, les deux tiers restants étant vendus comme vulgaire vin de table ou transformés en eau de vie» ().

3.11. Les conditions de vie des populations de la région du Douro et leur dépendance vis-à-vis du système

3.11.1. Bien qu'il s'agisse d'une région présentant des caractéristiques, en termes d'environnement, qui sont peu propices à l'exploitation agricole, les systèmes qui y sont implantés permettent l'existence d'une densité de population de 57 habitants/km2. C'est une région dans laquelle prédominent les exploitations de taille réduite, au sein desquelles 8 000 viticulteurs produisent entre 5 et 15 hectolitres, 15 000 jusqu'à 25 hectolitres et 10 000 plus de 25 hectolitres. Cette région n'a par ailleurs aucune ressource minière ni activité industrielle d'importance notable. Le vin est par conséquent la principale source de revenus des populations locales, notamment le vin de Porto qui, de par sa valeur ajoutée de produit de qualité, contribue dans une mesure considérable au revenu de la région.

3.11.2. Les populations locales ont ainsi réussi à implanter dans une région difficile un système d'exploitation de la terre qui n'agresse pas l'environnement mais au contraire, le protège, et à créer ainsi un paysage humanisé doté de caractéristiques très spéciales, si spéciales qu'on pourrait prétendre à la classification en tant qu'élément du patrimoine mondial de ce paysage de culture représentatif de la combinaison du travail de la nature et de celui de l'homme.

4. Conclusions

4.1. Les produits typiques de qualité ont contribué, dans certaines régions, au bien-être des populations, à un développement rural durable, à la promotion du tourisme rural, et notamment à la fixation des jeunes en milieu rural, constituant en cela un facteur important de préservation des valeurs culturelles.

4.1.1. Il semble souhaitable de généraliser ce processus qui, au moyen d'une meilleure formation professionnelle, peut contribuer au maintien ou à l'augmentation du volume de cette production.

4.2. Curieusement, on pourrait, d'un point de vue sociologique, voir dans le fait déjà mentionné que 80 % des produits typiques de qualité proviennent de zones défavorisées de montagnes, une revanche historique et géographique de la nature.

4.3. Il existe d'autres exemples de ce phénomène dans d'autres pays de l'Union européenne, à preuve le nombre élevé de produits déjà enregistrés avec les mentions DOP, IGP et ETG.

4.4. Dans son avis sur l'avenir du monde rural émis en 1989 le Comité insistait déjà sur la nécessité d'une politique de qualité à caractère global et soulignait également que la plupart des régions défavorisées ont une tradition de qualité des produits qui doit être maintenue et développée ().

4.5. La section souligne dans cet avis d'initiative qu'il est nécessaire que la Commission, dans le contexte d'une nouvelle PAC et au seuil d'une étape de grand changement pour les agriculteurs européens, comme l'annonce l'Agenda 2000, mette en pratique des mesures et des méthodes efficaces de mise en valeur et de promotion des produits typiques de qualité, qui sont partie intégrante du patrimoine historique et culturel européen. Si l'on veut accroître la demande pour les produits de qualité, il est impératif d'en assurer une production qui soit sûre et de qualité du point de vue du consommateur.

4.6. Ces mesures passent aussi par la défense intransigeante des produits typiques de qualité dans les négociations du GATT et de l'OMC, à l'instar de ce qui a été fait dans le cadre des accords de Marrakech de 1994, articles 23 et 24.

4.7. L'utilisation des appellations d'origine pour des imitations de produits fabriqués en dehors du lieu d'origine des produits authentiques, comme c'est le cas pour le vin de Porto, le Chianti, le Champagne, le Parmesan (fromage) et tant d'autres produits, ne peut être autorisée. De même, en ce qui concerne les pays tiers, il faut recourir aux normes internationales en matière de propriété intellectuelle, afin d'interdire l'utilisation des appellations d'origine pour les imitations ainsi que la commercialisation de celles-ci. Aucun pays, à l'intérieur comme à l'extérieur de l'Union européenne, aucune région, aucun produit n'a le droit d'usurper ce qui a été créé par les producteurs de produits typiques de qualité.

Bruxelles, le 1er juillet 1998.

Le Président du Comité économique et social

Tom JENKINS

() Cette dernière affirmation était entièrement valable il y a trente ans, mais les progrès techniques et l'innovation ont permis de faire aujourd'hui à partir du marc de raisin non utilisé pour la production du vin de porto des vins de table de grande qualité.

() JO C 298 du 27.11.1989, p. 32.