ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
5.1.

toutes les mesures à mettre en œuvre pour parvenir à mieux intégrer sur le marché du travail chacun des sous-groupes de personnes économiquement inactives La Commission et les États membres doivent se concentrer surà mettre en œuvre pour parvenir à mieux intégrer sur le marché du travail chacun des sous-groupes de personnes économiquement inactives ( 17 ) , sans se limiter à celles qui portent sur la formation ou les compétences. Ces dispositifs pourraient inclure: a) développer des services publics suffisants pour dispenser une assistance de qualité, qui réponde aux besoins d’aide, en particulier en faveur des enfants et des seniors, de manière à alléger la charge des personnes concernées qui sont à la recherche d’un emploi, des femmes principalement, et leur donner ainsi la possibilité de s’y consacrer sans inquiétude, alors qu’actuellement, elles ne sont pas en mesure de le faire, du fait de leurs obligations familiales (18); b) assurer un suivi et une évaluation d’impact effectifs des politiques publiques de réactivation de la population économiquement inactive, par exemple dans les domaines suivants: 1) la collecte de données concrètes, s’agissant de recenser les obstacles et d’en dresser une cartographie en rapport avec les politiques existantes; 2) la mise en œuvre, pour aborder les défis de l’exécution des mesures concernées ou faciliter la coordination et la coopération entre les parties intéressées; 3) la politique de suivi et d’évaluation: mesurer les effets à court et long terme, analyser les résultats obtenus, en allant au-delà des simples perspectives de parvenir à obtenir un emploi pour prendre également en compte la qualité des postes concernés, ou encore relever quels sont les éléments qui fonctionnent bien et pour quels bénéficiaires; c) augmenter la croissance inclusive et le bien-être, en jouant, dans le développement du marché du travail, sur les dimensions suivantes: des emplois plus nombreux et de meilleur qualité, l’inclusion, la résilience et la capacité d’adaptation; d) adopter, en ce qui concerne la Commission comme les États membres, les principes d’action des «3P», à savoir: 1) promouvoir un environnement dans lequel puisse prospérer un emploi de qualité; 2) prévenir l’exclusion du marché du travail et protéger les individus contre les risques qu’il comporte; 3) préparer aux dangers comme aux chances qu’il pourra offrir à l’avenir; e) créer dans les communes des emplois adaptés aux qualifications des travailleurs locaux qui sont économiquement inactifs, c’est-à-dire constituer des postes de travail qui correspondent aux compétences des personnes en situation d’inactivité économique et améliorer leurs performances grâce à des cours leur dispensant une formation appropriée; f) instaurer un climat propre à renforcer le dialogue social à tous les niveaux appropriés et en coopération avec les partenaires sociaux, en respectant leur autonomie, celle de la négociation collective, et à accroître la concertation avec d’autres organisations intéressées ressortissant à la société civile (19).
6.22.

Une société civile résiliente nécessite un environnement social sain. Les décideurs politiques nationaux et européens se doivent d’y veiller et de s’assurer que leur politique soit socialement durable, en garantissant des systèmes éducatifs qui intègrent toute la population, une croissance inclusive, la compétitivité et la capacité d’innovation des industries et le bon fonctionnement des marchés de l’emploi, une fiscalité juste et équitable, ainsi que l’efficacité des services publics et des régimes de sécurité sociale. À défaut, les fondements de la démocratie libérale seront ébranlés par le malaise social et l’abstention aux élections, ou encore la montée de l’extrémisme. Les droits sociaux et économiques sont indissociables de ceux de nature civile et politique.
4.12.

Il convient de généraliser une approche fondée sur le cycle de vie à la conception des bâtiments et des matériaux de construction en vue de leur utilisation en fin de vie et de leur capacité à être recyclés. Les responsables politiques pourraient encourager ou fournir des incitations à l’utilisation de techniques de construction durables et de matériaux de construction naturels tels que, mais non exclusivement, le bois, de préférence à partir de sources locales. À titre d’exemple, nous assistons à une augmentation des constructions à ossature bois et des évolutions technologiques dans les matériaux d’isolation d’origine biologique, tels que les briques de chanvre, ou de nouvelles applications pour des produits à base de bois. Ces évolutions consistant à utiliser des matériaux et des produits plus durables devraient être plus activement encouragées et soutenues au moyen de différentes initiatives et instruments de l’Union européenne. Il convient également de tenir compte de l’objectif de l’Union visant à créer une économie circulaire.
5.3.

Les SAPA bénéficient généralement d’un large soutien des pouvoirs publics passant par des dispositifs visant à solvabiliser la demande privée des ménages. La marchandisation et la monétisation de ces services font cependant évoluer le rôle des pouvoirs publics et la gouvernance de ces services. De fournisseurs de services auprès des personnes dépendantes, l’État et les collectivités locales tendent à devenir des régulateurs du marché en instaurant des procédures visant à assurer l’efficience du marché et la confiance des bénéficiaires. Cela passe principalement par le contrôle des opérateurs de terrain, la qualité des services et la diffusion d’informations. Le CESE souhaite que la Commission recommande aux États membres la mise en place de la transparence des marchés et des performances qualité dans les activités de SAPA.
2.7.

Dans ce contexte, le Comité regrette que l’ensemble des fonds européens alloués à des mesures en faveur de l’égalité des sexes au cours de la période 2014-2020 ne s’élève qu’à 6,17 milliards d’EUR, soit environ 0,6 % de l’ensemble des crédits. Le CESE demande que l’égalité entre les femmes et les hommes reste un objectif autonome dans les futurs cadres financiers, qui doivent également faire preuve d’un engagement clair en faveur de l’égalité des sexes et de l’intégration de la dimension de genre, et imposer des indicateurs sexospécifiques, une évaluation de l’impact sur l’égalité entre les femmes et les hommes et la prise en compte de cette dimension dans l’établissement du budget, à l’échelle tant de l’Union européenne que des États membres. Il convient de veiller à l’intégration de la dimension de genre et à la mise à disposition de fonds spécifiques destinés à financer des mesures en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, non seulement dans les programmes en matière d’emploi et d’insertion sociale, ou dans ceux relatifs aux droits fondamentaux de la personne humaine [par exemple les ressources disponibles dans le cadre du FSE, du programme «Droits, égalité et citoyenneté»(REC), du Fonds «Asile, migration et intégration»(AMIF), et du Programme de l’Union européenne pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI)], mais également dans des domaines stratégiques n’étant pas considérés comme directement liés à l’égalité des sexes, mais qui pourraient avoir des effets importants sur celle-ci, tels que les TIC, les transports, le développement urbain et rural, le monde de l’entreprise, l’aide à l’investissement, le développement durable et les politiques environnementales. La dimension de l’égalité entre les femmes et les hommes, évaluée sur la base de l’indice qui y est consacré, devrait faire partie intégrante du processus du semestre européen, y compris des rapports et des recommandations par pays.
4.5.

réussite du marché intérieur dépend, dans une large mesure, de l’efficacité des marchés du travail et du système de protection sociale, ainsi que de la capacité des économies européennes à s’adapter aux chocs. C’est au départ de ce postulat que la stratégie Europe 2020 a été élaborée sous la forme d’une démarche visant à transformer l’Union européenne en une économie intelligente, durable et inclusive, le but étant de parvenir à des niveaux élevés d’emploi, de productivité et de cohésion sociale objectif de la stratégie Europe 2020 consistant à réduire de 20 millions le nombre de personnes touchées ou menacées par la pauvreté et l’exclusion sociale. Ladépend, dans une large mesure, de l’efficacité des marchés du travail et du système de protection sociale, ainsi que de la capacité des économies européennes à s’adapter aux chocs. C’est au départ de ce postulat que la stratégie Europe 2020 a été élaborée sous la forme d’une démarche visant à transformer l’Union européenne en une économie intelligente, durable et inclusive, le but étant de parvenir à des niveaux élevés d’emploi, de productivité et de cohésion sociale ( 25 ) . Le CESE fait observer que l’Union européenne n’atteindra pas l’consistant à réduire de 20 millions le nombre de personnes touchées ou menacées par la pauvreté et l’exclusion sociale.
5.8.1.

L’Union européenne exporte principalement des produits manufacturés, des biens d’équipement, du matériel de transport et des produits chimiques vers le Mercosur, et elle en importe des denrées alimentaires et des matières énergétiques. La conclusion d’un accord d’association équilibré recèlerait un énorme potentiel pour générer de la prospérité, pour autant qu’il permette aux entrepreneurs, aux travailleurs et à l’ensemble de la société de bénéficier de ses avantages et surtout s’il est à même d’ouvrir des espaces pour les investissements, en particulier dans de nouvelles activités fondées sur une utilisation intensive du savoir et dans des emplois de qualité, ainsi que d’encourager la naissance de petites et moyennes entreprises, grâce à la création d’emplois en réseau, et de stimuler l’innovation et la démocratisation des nouvelles technologies, en contribuant à leur généralisation, notamment dans le cas de celles de l’information et de la communication (TIC). L’investissement dans les technologies et l’augmentation du commerce birégional pourraient l’un et l’autre donner une impulsion à la création d’emplois, à condition que soient créées les conditions nécessaires.
8.6.

L’objectif n o 17 prône, quant à lui, d’encourager et de promouvoir des partenariats efficaces, entre pouvoirs publics, entre public et privé ou avec la société civile, en faisant fond sur l’expérience acquise et les stratégies de financement appliquées en la matière. Si le secteur public assume une mission capitale, le CESE appelle les décideurs politiques à reconnaître pleinement le rôle essentiel des initiatives et partenariats de type ascendants, car ils aident à cerner les meilleures solutions possibles aux problèmes en connexion avec les transports et à dégager des pistes pour saisir les occasions, par exemple grâce à de nouveaux modèles de production et de consommation mis au point par les entreprises et les citoyens.
5.2.

Le potentiel que revêt une approche économique régionale est bien illustré par l’exemple de l’énergie héliothermique. L’installation et l’exploitation ne créent que peu de valeur ajoutée au niveau régional, et d’autant moins si l’on considère les effets négatifs également produits, par exemple les pressions exercées sur l’emploi dans la distribution de fioul dès lors qu’on abandonne le chauffage au mazout. Les retombées du solaire thermique pour les consommateurs n’en sont pas moins extrêmement positives. En effet, plus la part du solaire thermique est élevée par rapport à leurs besoins totaux en matière de chauffage, plus il leur est possible de renoncer aux importations de matières premières énergétiques comme le charbon, le pétrole et le gaz, qui représentent une baisse du pouvoir d’achat de la région concernée au profit des pays exportateurs de charbon, de gaz et de pétrole ou de grands groupes multinationaux producteurs de pétrole et de gaz naturel.
4.12.

La responsabilité est au cœur du programme des ODD. En ce qui la concerne, un cadre robuste, où la société civile organisée joue un rôle essentiel, doit venir compléter toute stratégie ambitieuse pour la réalisation de ces objectifs. À cette fin, il est nécessaire de mener des actions pour sensibiliser les citoyens sur tout le territoire de l’Union, ainsi que d’effectuer des enquêtes d’opinion et d’instaurer d’autres mécanismes pour collecter des retours d’information auprès de la population. À cet égard, la Commission européenne devrait, en coopération avec le CESE, organiser un «sommet des ODD», c’est-à-dire une manifestation annuelle visant à faire le point de la situation avec les États membres, le Parlement européen, la société civile, les entreprises et les collectivités régionales et locales, ainsi qu’à marquer l’engagement à dialoguer de manière inclusive et régulière avec les acteurs intéressés. Enfin, il y aurait lieu d’encourager l’échange de bonnes pratiques concernant la participation de la société civile à l’évaluation des ODD. Le CESE pourrait jouer un rôle crucial s’agissant d’aider les organisations de la société civile à échanger ces types d’expériences, à susciter des synergies, à accroître les connaissances et la sensibilisation et à favoriser la coopération.
3.16.

L’on constate toutefois un manque croissant d’artisans qualifiés capables de transmettre leur savoir-faire et de former une nouvelle génération aux diverses manières de protéger et de développer ce patrimoine varié. Les Journées européennes des métiers d’art ( 20 ) , une initiative d’origine française, s’emploient à promouvoir sur une base régulière le travail des artisans tout en attirant l’attention sur la nécessité de former les nouvelles générations. Répondre à cet impératif offre une excellente occasion de tisser des liens entre les générations, grâce à la culture et pour son plus grand profit. Il est essentiel de rendre la formation plus pratique et de reconnaître les compétences acquises dans le cadre des programmes européens, nationaux ou régionaux existants, en se concentrant non seulement sur les compétences artisanales et environnementales existantes, mais aussi sur le tutorat ainsi que le développement de techniques nouvelles et de l’esprit d’entreprise en matière culturelle. Il faut aider les artistes et les autres acteurs à collaborer avec les établissements scolaires locaux, ruraux comme urbains, afin de développer de manière inclusive des idées culturelles qui transcendent les générations et les groupes ethniques.
7.3.

Les aspects sociaux et, plus largement, sociétaux de l’IA font de plus en plus l’objet de débats nationaux. Les discussions récentes au Parlement britannique ( 33 ) et au Sénat français ont mis en évidence la nécessité de promouvoir une approche éthique de l’IA, qui serait fondée sur un certain nombre de principes tels que la loyauté, la transparence et l’explicabilité des systèmes algorithmiques, l’éthique et la responsabilité des applications de l’IA, la sensibilisation des chercheurs, experts et spécialistes à la potentielle mauvaise utilisation des résultats de leurs recherches. En France, le rapport Villani se présente comme voulant «donner un sens» à l’IA ( 34 ) . De nombreux experts des universités de Yale, de Stanford, de Cambridge et d’Oxford mettent en garde contre les «vulnérabilités non résolues» de l’IA et font valoir l’impérative nécessité de les prévoir, de les prévenir et de les atténuer ( 35 ) . De même, les Fonds de recherche du Québec (FRQ), en partenariat avec l’Université de Montréal, se penchent depuis quelques mois sur un projet d’Observatoire mondial sur les impacts sociétaux de l’IA et du numérique ( 36 )
6.2.

Grâce à leur feuille de route technologique et à leur engagement financier sur le long terme, ils ont démontré leur efficacité et leur valeur ajoutée tant pour les pouvoirs publics que pour la chaîne d’innovation, principalement en ce qui concerne: (1) la conception, le développement, la fabrication et l’exploitation d’aéronefs et de systèmes de gestion du trafic aérien plus compétitifs, plus sûrs et plus durables sur le plan environnemental; (2) la création d’une vaste et efficace communauté scientifique et technologique de chercheurs universitaires et d’entreprises, regroupant aussi bien de grandes entreprises que des PME, dans l’ensemble des 28 États membres de l’Union européenne, et (3) la fourniture de démonstrateurs remarquables ayant une réelle incidence sur les programmes et le marché du secteur aéronautique.
4.4.

Un partenariat plus approfondi entre l’Amérique latine et l’Union européenne permettrait d’accélérer la croissance économique, de faire des progrès en termes de changements structurels en faveur de secteurs qui se fondent sur une utilisation intensive de la connaissance, de réduire la pauvreté, de renforcer l’inclusion sociale et de protéger l’environnement. Tout cela sera possible: — en approfondissant les accords de partenariat afin de ménager des espaces pour les investissements, en particulier dans de nouvelles activités qui se fondent sur une utilisation intensive de la connaissance et dans l’emploi de qualité, — en encourageant la création de petites et moyennes entreprises, grâce à de nouveaux emplois dans les réseaux, — en investissant dans des domaines qui favorisent une croissance durable, le travail décent, l’inclusion sociale et la durabilité environnementale, — en stimulant l’innovation et la démocratisation des nouvelles technologies et en contribuant à leur généralisation, en particulier de celles de l’information et de la communication (TIC), — en construisant des infrastructures inclusives et respectueuses de l’environnement, qui facilitent l’accès aux services de base dans un nouveau cadre de développement urbain et qui favorisent la cohésion territoriale, — en promouvant des investissements dans les technologies permettant d’atténuer le réchauffement climatique, — en accroissant l’utilisation des énergies respectueuses de l’environnement grâce à une diversification en faveur des énergies provenant des sources renouvelables non conventionnelles, et en tirant parti de l’expérience des entreprises européennes dans ce domaine afin de progresser vers une économie verte, — en promouvant et en renforçant les organisations patronales et syndicales en tant qu’acteurs clés du dialogue social, afin de favoriser le développement du tissu productif local de la manière la plus harmonieuse possible, y compris le recul de l’économie informelle.
4.6.

L’avenir de l’Union européenne dépend également de son intégration accrue et du renforcement de son rôle sur la scène internationale. Il s’agit, particulièrement à l’heure actuelle, d’une des rares priorités essentielles et d’une question d’intérêt commun pour tous les États membres de l’Union européenne. Pour atteindre cet objectif, il peut s’avérer profitable de renforcer la représentation commune de cette dernière sur la scène internationale tout en promouvant et respectant, à ce même niveau, les valeurs, principes et politiques communs tels que, par exemple, la liberté et l’égalité politique et économique et la justice sociale, les bienfaits de la libre entreprise pour le commerce et l’investissement, la mise en place des conditions nécessaires à un cadre de concurrence ouvert et équitable, ainsi que l’élimination des pratiques illicites et frauduleuses des entreprises, par exemple le contournement des régimes fiscaux ou des procédures de passation de marchés publics; par ailleurs, le respect des droits civils et sociaux et des exigences élémentaires en matière environnementale apparaît comme absolument essentiel.
3.1.

Une société civile engagée, pluraliste et indépendante joue un rôle essentiel dans la promotion de la participation active des citoyens au processus démocratique ainsi qu’en matière de gouvernance et de transparence, tant au niveau européen que national. Elle peut également contribuer à des politiques plus équitables et plus efficaces, et favoriser un développement durable et une croissance inclusive (8). Dans la mesure où elles sont capables «d’atteindre les groupes de population les plus fragiles et les plus désavantagés et de permettre à ceux qui ne font pas suffisamment entendre leur voix […] de s’exprimer», les OSC permettent une participation accrue et contribuent à la définition des politiques européennes (9).
1.1.

L’importance des organisations économiques et sociales et de la société civile en général comme facteur nécessaire à la promotion de l’édification progressive, en Méditerranée, d’un espace de paix et de stabilité, de prospérité partagée et de dialogue culturel et civilisationnel entre les différents pays, sociétés et cultures de la Méditerranée, a déjà été soulignée dans la Déclaration de Barcelone (1) de 1995. À l’heure actuelle, les organisations de la société civile de la Méditerranée sont des espaces d’inclusion, de participation et de dialogue avec les pouvoirs publics, y compris locaux, qui ont pour but de promouvoir les droits économiques, sociaux et culturels dans la région méditerranéenne. Le CESE estime qu’il est nécessaire de renforcer le rôle des Conseils économiques et sociaux (CES) là où ils existent et d’en promouvoir la création dans les pays où ils ont soit disparu, soit n’ont jamais existé, en renforçant les synergies entre les différents acteurs concernés. Pour promouvoir ces droits, les CES et les organisations économiques et sociales doivent mettre en place des collaborations afin de les rendre plus riches de potentialités et plus efficaces.
5.1.4.

Ainsi, dans l’avis qu’il a émis sur la communication intitulée «Améliorer la réglementation», le CESE (9): — s’est félicité que les mesures visant à améliorer la réglementation portent sur le cycle de vie complet d’un acte législatif et qu’elles englobent dès lors tant des mesures ex ante que des mesures ex post, — a demandé l’inclusion des organes consultatifs de l’Union européenne dans l’accord interinstitutionnel sur l’amélioration de la réglementation, — a soutenu une participation de toutes les parties prenantes par le biais de consultations tout au long du cycle de vie d’une initiative politique, — a souligné la nécessité de choisir les parties prenantes pertinentes et a demandé que la sélection des experts des différents organes se fasse en toute indépendance, impartialité et transparence, — a réclamé davantage de transparence s’agissant des trilogues informels et a plaidé pour un recours limité à cet instrument, — a invité la Commission à mettre davantage l’accent sur les lacunes que présentent la transposition et la mise en œuvre de la législation européenne dans les États membres et a préconisé, en conséquence de recourir aux règlements plutôt qu’aux directives.
1.1.

Le concept de justice climatique définit le changement climatique mondial comme une question d’ordre politique et éthique, et pas strictement environnemental. Il est généralement envisagé dans un contexte mondial d’interdépendance spatiale et temporelle, et s’appuie sur le constat que les catégories les plus vulnérables et les plus pauvres de la société sont souvent les plus affectées par les effets du changement climatique, et ce, alors même que ces catégories sont les moins responsables des émissions ayant conduit à la crise climatique. Plus généralement, dans le présent avis, la justice climatique reconnaît la nécessité de s’intéresser, sous l’angle de l’équité, à l’impact souvent disproportionné du changement climatique sur les citoyens et les communautés locales des économies développées et des économies en développement.
2.6.

Il est possible qu’une part croissante de la population active ne contribue pas aux systèmes de sécurité sociale établis et, par conséquent, n’en bénéficie pas, notamment pour ce qui est des prestations ou assurances en matière de chômage, de santé et de retraite. Cette situation doit être sérieusement examinée par les partenaires sociaux et les gouvernements des États membres mais il convient aussi d’étendre ces discussions au niveau de l’Union européenne et d’y associer les pouvoirs locaux, d’autres acteurs de la société civile, des associations et des prestataires, afin de définir des mesures viables et durables d’ordre politique et législatif et des dispositions complémentaires qui assurent la participation de l’ensemble des actifs, à des échelons appropriés de protection sociale, y compris pour les travailleurs indépendants.