FR Journal officiel de l'Union européenne C 164/14

Avis du ministère de l’environnement de la République slovaque relatif à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures

2011/C 164/10

Le ministère de l'environnement de la République slovaque annonce avoir reçu, le 2 décembre 2010, une proposition de désignation d’une aire d’exploration pour la réalisation de sondages géologiques en vue de la prospection et de la vérification d’un gisement de pétrole et de gaz naturel inflammable (hydrocarbures) dans la région de «Kežmarok», pour une durée demandée de quatre ans.

L’aire d’exploration proposée, d’une superficie de 583 km2, se situe à cheval sur les districts de Kežmarok, Levoča, Sabinov et Stará Ľubovňa; elle est délimitée en surface par les lignes reliant les points culminants dont les coordonnées sont les suivantes (on obtient une figure géométrique fermée formée de lignes brisées):

Désignation et coordonnées des points culminants de l'aire d’exploration:

Points Y X 1. 327 122,10 1 194 041,75 2. 322 979,23 1 191 851,85 3. 320 774,70 1 192 116,09 4. 320 037,45 1 193 093,92 5. 318 652,72 1 192 760,56 6. 318 575,79 1 191 863,05 7. 319 940,00 1 189 582,88 8. 319 215,40 1 187 382,88 9. 315 411,27 1 180 471,43 10. 315 210,86 1 179 162,06 11. 307 180,95 1 174 793,04 12. 288 254,17 1 188 866,03 13. 295 249,67 1 198 775,87 14. 310 010,99 1 201 068,93 15. 321 396,54 1 198 325,12

Les points susmentionnés sont déterminés suivant le système de coordonnées du «réseau trigonométrique cadastral unique» (JTSK) de la République slovaque.

Les sociétés intéressées par la désignation d’une aire d’exploration d’un gisement de pétrole et de gaz naturel inflammable (hydrocarbures) disposent d'un délai de quatre-vingt-dix jours après la publication du présent avis pour soumettre une proposition concurrente. Les propositions présentées après ce délai ne seront pas prises en considération.

Le ministère de l'environnement de la République slovaque statuera sur les propositions au plus tard 6 mois après l’échéance de ce délai et communiquera sa décision à tous les participants.

La proposition doit contenir les éléments essentiels visés à l’article 23, paragraphe 5, de la loi no 569/2007 Rec. relative aux activités géologiques (loi sur les activités géologiques), publiée au Recueil des lois de la République slovaque le 25 octobre 2007, ainsi que des informations concernant la capacité technique et financière du maître de l'ouvrage. Les propositions ne contenant pas les éléments indiqués ne seront pas évaluées.

Les propositions de désignation d’une aire d’exploration doivent être rédigées en langue slovaque et remises sous enveloppe scellée, portant l’indication «Konkurenčný návrh PÚ Kežmarok» («Proposition concurrente AE Kežmarok»), à l’adresse suivante:

Ministerstvo životného prostredia Slovenskej republiky (Ministère de l’environnement de la République slovaque) Námestie Ľudovíta Štúra 1 812 35 Bratislava SLOVENSKO/SLOVAKIA

Pour plus de détails, prière de contacter le ministère de l’environnement de la République slovaque, section «Service géologique d’État», au [Tél. +421 257783111 (108)].