ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
C 318/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9427 — The Carlyle Group/Forgital Italy)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 318/02)

Le 23 août 2019, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 39/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l'Union européenne, sous le numéro de document 32019M9427.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 318/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9437 — Würth Group/GES)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 318/03)

Le 23 août 2019, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l'Union européenne, sous le numéro de document 32019M9437.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 318/3

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9468 — Centerbridge/Solidus)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 318/05)

Le 30 août 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9468.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 318/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9291 — Apollo Management/RPC Group)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 318/01)

Le 15 mars 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9291.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

CPF exerce des activités d’élevage d’animaux, notamment de porcs, et d’aquaculture, de fabrication d’aliments pour le bétail et l’aquaculture, de production de viande et autres produits alimentaires, ainsi que des activités d’exploitation de commerces de détail de denrées alimentaires et de restaurants,
C 318/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9457 — Next Alt/Sotheby’s)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 318/04)

Le 27 août 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9457.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9475 — TDR/BCA)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 320/05)

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— TDR: le capital-investissement dans divers secteurs tels que les carburants au détail, les salles de sport et les centres de remise en forme, les postes de lavage automatiques pour voitures, les services de location avec option d’achat et de gestion de flottes automobiles, les services liés aux biens vacants, la construction modulaire, les débits de boissons et les restaurants, le rachat de créances, la logistique des flux de retour des palettes, le transport côtier, l’assurance-vie et les articles vestimentaires et ménagers,

— BCA: la fourniture de services de remise sur le marché de véhicules, c’est-à-dire la fourniture de services ayant pour objet de faciliter la vente, entre acheteurs et vendeurs, de véhicules d’occasion.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9532 — Glendower Capital/Investindustrial/HTG/Rotor)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 320/04)

Glendower Capital et IES acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de HTG. Dans le cadre de la même concentration, Glendower Capital acquiert également, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), le contrôle de Rotor.

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— Glendower Capital: société qui concentre ses activités sur les actifs de capital-investissement secondaires à l’échelle mondiale, avec des investissements dans des sociétés opérant sur des marchés tels que l’ophtalmologie, les cliniques privées, la distribution de vins et de spiritueux et la fabrication de camions,

— IES: société d’investissement gérée de manière indépendante, faisant partie en dernier ressort du groupe Investindustrial, lequel se concentre pour sa part sur les investissements dans des sociétés de taille moyenne en Europe méridionale,

— HTG: société spécialisée dans le transport médicalisé par route exerçant principalement ses activités en Espagne mais fournissant aussi des services au Royaume-Uni, essentiellement pour le compte du National Health Service,

— Rotor: société spécialisée dans la fabrication, la conception et la commercialisation de composants pour bicyclettes, active en particulier dans la production de composants pour vélos, plus précisément de plateaux, de capteurs de puissance et de manivelles, ainsi que dans la vente de composants et d’accessoires pour vélos. Rotor est principalement présente en Espagne, mais aussi (bien que de façon limitée) en Asie, aux États-Unis et aux Pays-Bas.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9501 — I Squared Capital Advisors/PEMA)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 320/03)

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— I Squared: gestionnaire mondial indépendant d’investissements en infrastructures, essentiellement présent dans les secteurs de l’énergie, des services d’utilité publique, des télécommunications et du transport, aux Amériques, en Europe et en Asie. Par l’intermédiaire de TIP Trailer Services, I Squared a des activités dans les domaines de la location simple de remorques lourdes et de la fourniture de services intégrés en Europe et au Canada.

— PEMA: prestataire de services de location simple de poids lourds et de remorques en Europe.
C 322/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9471 — Clearlake/TA/DigiCert)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 322/01)

Le 4 septembre 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9471.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9534 — CKA/Greene King)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 322/07)

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— CKA: entreprise multinationale de premier plan exerçant des activités diverses qui incluent la promotion immobilière et l’investissement immobilier, la gestion d’hôtels et de suites avec services, la gestion immobilière, la gestion de projets, l’investissement dans les infrastructures, l’exploitation d’actifs d’infrastructure et de services publics et la location-vente d’aéronefs,

— Greene King: chaîne de débits de boissons et brasseur intégrés de premier plan exploitant des restaurants et des hôtels en Angleterre, au Pays de Galles et en Écosse.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9453 — Phillips 66/Fortress Investment Group/United Pacific)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 323/08)

Phillips 66 et Fortress Genstar acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’ensemble de United Pacific.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

— Phillips 66: entreprise énergétique multinationale dont le portefeuille est constitué d’entreprises intermédiaires intégrées actives dans les secteurs des produits chimiques, du raffinage et de la commercialisation. Phillips 66 assure la transformation, le transport, le stockage et la commercialisation de combustibles et d’autres produits à l’échelle mondiale,

— Fortress: société de gestion d’actifs et d’investissements non conventionnels. Fortress gère les capitaux d’un large éventail d’investisseurs, parmi lesquels des fonds de pension, des dotations et des fondations, des établissements financiers, des fonds de fonds et des particuliers disposant d’un avoir net élevé,

— United Pacific: propriétaire et exploitant indépendant de stations-services et de magasins de proximité de la côte ouest des États-Unis commercialisant des carburants et des biens de consommation courante.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9473 — KIRKBI/Blackstone/CPPIB/Merlin)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 323/07)

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

— KIRKBI: holding et société d’investissement détenant LEGO A/S, société spécialisée dans la conception, la production et la vente de jouets et de supports pédagogiques ludiques,

— Blackstone: gestion d’actifs au niveau mondial,

— CPPIB: gestion de portefeuille,

— Merlin: propriétaire de parcs d’attractions et thématiques et d’attractions touristiques.
—

Bilcare Research Swiss Holding I et II est un fabricant et un fournisseur de films techniques en plastique utilisés pour la fabrication d’emballages souples et à des fins autres que l’emballage.
b)

des effets verticaux non coordonnés liés au verrouillage des intrants i) sur le marché en amont de l’ADN et le marché en aval de l’HMD; ii) sur le marché en amont de l’HMD et les chaînes de valeur en aval du PA (sel AH, PA 6.6 PB et PA 6.6 PI) et de l’HDI (HDI et dérivés d’HDI); iii) sur le marché en amont de l’acide adipique et la chaîne de valeur en aval du PA (sel AH, PA.6.6 PB et PA 6.6 PI); iv) sur le marché en amont du sel AH et le marché en aval du co-polyamide PA 6/6.6 et v) sur le marché en amont du PA 6.6 PB et le marché en aval du PA 6.6 PI dans l’EEE.
—

l’entreprise commune, après l’opération, exercerait dans le domaine des emballages métalliques, et plus particulièrement des emballages destinés aux secteurs de la production de denrées alimentaires, de la nutrition, des peintures et revêtements, des boîtes pour aérosols et autres spécialités, ainsi que des bouteilles d’aluminium.
C 311/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9446 — Toyota Motor Corporation/Panasonic Corporation/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 311/03)

Le 10 septembre 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9446.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9345 — SEGRO/PSPIB/Panattoni Park)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 311/06)

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

— SEGRO: possession, gestion d’actifs et développement d’immeubles modernes destinés à l’entreposage et à l’industrie légère, situés à proximité de grandes conurbations et de nœuds de transport majeurs dans plusieurs pays de l’UE,

— PSPIB: investissement des contributions nettes aux fonds de pension de la fonction publique fédérale, des Forces canadiennes, de la Gendarmerie royale du Canada et de la Force de réserve. PSPIB gère un portefeuille global diversifié d’actions et d’obligations et d’autres titres à revenu fixe, ainsi que des investissements dans des fonds de capital-investissement, dans l’immobilier, les infrastructures et les ressources naturelles, et des placements en dette et titres de créances privés,

— Panattoni Park: centre logistique de catégorie A situé à Wroclaw (Pologne), développé par le vendeur, Panattoni, en 2018 et comprenant deux bâtiments d’une superficie totale de 38 249 m2.
C 313/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9402 — Patrizia/KGAL/HIH/CVV/KW/RW/Control.IT)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 313/01)

Le 7 août 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9402.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9558 — Triton/All4Labels Group)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 314/09)

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

— Triton Fund V: société qui appartient à un groupe de fonds européens de capital-investissement indépendants gérés et conseillés par le groupe Triton (collectivement «Triton», îles Anglo-Normandes). Les fonds de capital-investissement gérés par le groupe Triton, parmi lesquels Triton Fund V, sont principalement dédiés à l’investissement dans des entreprises de taille intermédiaire ayant leur siège en Europe du Nord, et se concentrent sur les entreprises dans trois secteurs principaux: les services aux entreprises, les produits industriels et les consommateurs/la santé,

— Groupe All4Labels: conception et fabrication d’étiquettes, c’est-à-dire de feuilles, de films en papier ou de films en plastique qui peuvent être apposés sur un conteneur ou un produit, ainsi que de produits de niche spécifiques aux clients tels que des tubes laminés et imprimés, des boîtes pliantes et certains produits d’emballage souples (par exemple des sachets à fond plat et des films de recouvrement utilisés pour le conditionnement de produits alimentaires).
C 314/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9443 — Cintra/Meridiam/AUSOL)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 314/02)

Le 12 septembre 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9443.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
Notification préalable d'une concentration

(Affaire M.9466 — Infineon/Cypress)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 314/11)

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— Infineon: conception, fabrication et distribution d’une vaste gamme de semi-conducteurs et de semi-conducteurs de puissance, dont des transistors, des circuits, des diodes, des microcontrôleurs (y compris le contrôle intégré, les radiofréquences et les capteurs), pour un large éventail d’applications,

— Cypress: fabrication et fourniture de solutions de systèmes intégrés pour les marchés finaux de l’automobile, de l’industrie, des consommateurs et des entreprises. Le portefeuille de produits de Cypress comprend des microcontrôleurs, des circuits intégrés analogiques, des solutions de connectivité sans fil ou câblées et des mémoires.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9533 — KKR/Arta Capital/Alvic)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 314/12)

KKR et Arta acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’ensemble d’Alvic.

KKR & Co. Inc. («KKR», États-Unis d’Amérique),

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

— KKR: entreprise d’investissement mondiale qui offre un large éventail de services de gestion d’actifs non conventionnels à des investisseurs publics et privés, ainsi que des solutions sur les marchés des capitaux pour elle-même, les sociétés qu’elle détient en portefeuille et ses clients,

— Arta: entreprise espagnole de capital-investissement s’adressant aux moyennes entreprises,

— Alvic: conception, fabrication et distribution d’éléments de mobilier à base de panneaux pour cuisines, salles de bains, garde-robes et équipements de bureau.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9535 — JERA/Macquarie/Swancor/Formosa 2)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 314/08)

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

— JERA: JERA est une entité ad hoc contrôlée par JERA Co., Inc., elle-même détenue conjointement par deux entreprises publiques japonaises, TEPCO Fuel & Power, Inc., qui est une filiale à 100 % de Tokyo Electric Power Company Holdings, Inc., et Chubu Electric Power Co., Inc.,

— Macquarie: large éventail d’activités, y compris la réalisation d’investissements dans de très nombreux secteurs, parmi lesquels les ressources et les matières premières, l’énergie, les institutions financières, les infrastructures et l’immobilier,

— Swancor: maître d’ouvrage et exploitant de parcs éoliens en mer établi à Taïwan; prestation de services d’ingénierie, d’approvisionnement, d’agrément, de gestion et d’exploitation d’actifs, ainsi que de maintenance pour les parcs éoliens en mer de Taïwan,

— Formosa 2: construction et exploitation du parc éolien en mer Formosa 2 au large de Miaoli, dans le nord-ouest de Taïwan.