FR Journal officiel de l'Union européenne C 371/22

Publication d’une demande de modification en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

(2014/C 371/15)

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1).

DEMANDE DE MODIFICATION

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (2)

DEMANDE DE MODIFICATION CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 9

«ASPARAGO BIANCO DI CIMADOLMO»

No CE: IT-PGI-0105-01202-4.3.2014

IGP ( X ) AOP ( )

1. Rubrique du cahier des charges faisant l’objet de la modification

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2. Type de modification(s)

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3. Modification(s)

3.1. Description du produit

— Les nouveaux cultivars et variétés suivants ont été introduits: Zeno et Vittorio (anciennement AM840), Darbella, Voltaire et Cumulus. Ces cultivars et variétés ont été élaborés à partir des variétés anciennes qui étaient utilisées pour produire l’«Asparago bianco di Cimadolmo» IGP et qui ont été développées au fil des ans dans la région afin de préserver les caractéristiques organoleptiques et physiques de cette asperge bien connue des consommateurs.

— Les cultivars Gladio JM2001 et JM2004 ont été supprimés du cahier des charges, car ils ne sont plus commercialisés par les entreprises de semences.

— À la suite de l’abrogation du règlement (CE) no 2377/1999 de la Commission (3) fixant la norme de commercialisation applicable aux asperges, il a été jugé nécessaire d’indiquer, dans le cahier des charges de l’«Asparago bianco di Cimadolmo» IGP, le diamètre et la longueur autorisés pour les catégories commerciales Extra et I.

3.2. Preuve de l’origine

Le paragraphe relatif à la preuve de l’origine a été mis à jour compte tenu des exigences prévues au règlement (UE) no 1151/2012.

3.3. Méthode d’obtention

Système de production et de plantation

— Pour rendre le cahier des charges plus lisible pour les producteurs, on a indiqué la période de repiquage des jeunes plants; la période allant de mars à mai est en effet la plus propice, du point de vue climatique, au repiquage et à la réussite de cette culture.

— L’obligation de procéder à des analyses des parcelles destinées à la culture du produit ainsi que la fréquence de ces analyses ont été précisées.

Gestion des sols et nutrition des plantes

— Les informations relatives aux prélèvements moyens des cultures ont été supprimées, car elles sont considérées comme générales en soi et, partant, non pertinentes aux fins des activités de fumure. Ces dernières s’effectuent sur la base de l’analyse des sols et des besoins réels de la plante.

— Il a été précisé que l’irrigation ne devait servir qu’en cas d’absolue nécessité.

Protection phytosanitaire

— Le terme «chimique» a été remplacé par le terme «phytosanitaire», qui se prête mieux à la production biologique.

Récolte

— L’information relative à la date de début de la récolte a été supprimée en raison de son manque de précision. La période de récolte en soi n’a pas été modifiée.

3.4. Étiquetage

— Le paragraphe relatif à l’apposition de l’étiquette a été modifié, et ce, tant pour le produit conditionné en bottes que pour celui vendu non bottelé. Plus précisément, l’étiquette qui entoure la botte d’asperges est apposée à un niveau inférieur à ce qui était prévu initialement. Elle est placée plus bas de manière à rendre plus visible la partie apicale des asperges. Pour les asperges conditionnées non bottelées, la modification prévoit la fermeture du conditionnement et l’apposition de l’étiquette en dessous du dispositif de fermeture du conditionnement. Le fait d’apposer l’étiquette en dessous du dispositif de fermeture du conditionnement et de fermer le conditionnement permet de prévenir toute manipulation frauduleuse du produit et de garantir au consommateur l’intégrité du conditionnement dans son ensemble.

— Afin de fournir au consommateur le plus d’informations possible, l’obligation relative à l’indication de la catégorie commerciale et de la classe de diamètre correspondante est ajoutée.

— La possibilité de remplacer sur l’étiquette la mention «Indication géographique protégée» par le sigle «IGP», en caractères d’imprimerie de même dimension et colorimétrie, est ajoutée.

— Il est obligatoire d’apposer le logo de l’Union européenne.

— Afin d’améliorer la qualité des informations dont disposent les consommateurs, le sigle «IGP» a été introduit dans le logo du produit.

— Certaines références ayant trait à la description des caractéristiques techniques du logo de l’appellation ont été corrigées.

3.5. Autres

Mises à jour législatives

Les références à la législation de l’Union ont été modifiées: les références au règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil (4) ont été remplacées par des références au règlement (UE) no 1151/2012.

Conditionnement

Afin d’éviter les manipulations frauduleuses et de garantir la qualité du produit pour le consommateur, il est prévu, pour le produit emballé mais non bottelé, une limite de poids maximale de 5 kg, ainsi que l’obligation de fermer l’emballage au moyen d’un filet ou de tout autre matériau approprié et de le munir d’un bandeau sur lequel figure le logo de l’IGP.

DOCUMENT UNIQUE

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (5)

«ASPARAGO BIANCO DI CIMADOLMO»

No CE: IT-PGI-0105-01202-4.3.2014

IGP ( X ) AOP ( )

1. Dénomination

«Asparago bianco di Cimadolmo»

2. État membre ou pays tiers

Italie

3. Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1. Type de produit

Classe 1.6. Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés

3.2. Description du produit portant la dénomination visée au point 1

L’indication géographique protégée «Asparago bianco di Cimadolmo» est réservée aux turions d’asperge issus de plantations constituées des variétés et cultivars suivants: Précoce d’Argenteuil, Larac, Dariana, Cumulus, Darbella, Vittorio (anciennement AM840), Voltaire et Zeno.

D’autres cultivars peuvent également être présents, dans une proportion maximale de 20 %.

Au moment de sa mise à la consommation, l’«Asparago bianco di Cimadolmo» doit présenter les caractéristiques commerciales et qualitatives suivantes:

— les turions sont totalement blancs. Ils sont entiers, frais d’aspect et d’odeur, sains, exempts d’attaques de rongeurs et d’insectes, pratiquement exempts de meurtrissures, propres, sans humidité externe, c’est-à-dire suffisamment secs après leur éventuel lavage ou rafraîchissement à l’eau froide, et sans odeur ni saveur étrangères; les turions ne sont ni creux, ni fendus, ni épluchés, ni brisés. De fines fentes sont autorisées si elles sont apparues après la récolte,

— l’«Asparago bianco di Cimadolmo» est classée dans les catégories commerciales suivantes, lesquelles sont elles-mêmes subdivisées en deux classes suivant leur diamètre: — Catégorie Extra — classe de diamètre: de 19 à 24 mm — classe de diamètre: de 15 à 19 mm — Catégorie I — classe de diamètre: de 12 à 15 mm — classe de diamètre: de 8 à 12 mm La longueur des asperges est comprise entre 20 et 22 cm.

3.3. Matières premières (uniquement pour les produits transformés)

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3.4. Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale)

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3.5. Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Toutes les phases de production de l’«Asparago bianco di Cimadolmo», de la plantation jusqu’à la récolte, doivent avoir lieu dans la zone géographique délimitée.

3.6. Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc.

Les asperges doivent être acheminées vers le centre de transformation dans les douze heures suivant la récolte et livrées en bottes ou en vrac.

Pour la conservation du produit, il est indispensable de ralentir son métabolisme par un refroidissement rapide en le conservant à une température appropriée.

Le conditionnement doit permettre de garantir une protection convenable du produit.

Au moment de son conditionnement, le produit est exempt de tout corps étranger.

Les turions sont présentés:

a) en bottes solidement liées, d’un poids compris entre 0,5 et 3 kg. Les turions placés à l’extérieur de chaque botte doivent correspondre, par leur aspect et leurs dimensions, à la moyenne de ceux qui le constituent. Les bottes doivent être rangées régulièrement dans le colis; chaque botte peut être protégée par du papier. Dans un même lot, les bottes doivent être de même poids et de même longueur; ou

b) non bottelés, rangés dans des emballages d’un poids maximal de 5 kg; ce type de conditionnement doit être fermé par un filet ou tout autre matériau destiné à l’emballage des denrées alimentaires, ainsi que par un bandeau sur lequel figure le logo de l’IGP, de manière à protéger l’«Asparago bianco di Cimadolmo» IGP d’éventuelles manipulations frauduleuses. Le contenu de chaque conditionnement ou de chaque botte doit être homogène et ne comporter que des turions de la même catégorie de qualité et du même calibre.

3.7. Règles spécifiques d’étiquetage

L’étiquette se présente sous la forme d’un bandeau placé autour de la botte ou, dans le cas des asperges non bottelées, sous le matériau fermant l’emballage.

À des fins de protection du consommateur, chaque botte est munie d’une étiquette indiquant, outre la catégorie visée à l’article 3.2, la classe de diamètre correspondante.

Sur l’étiquette, le produit couvert par l’IGP doit être désigné par les mentions suivantes:

«Asparago bianco di Cimadolmo» et «Indication géographique protégée» ou éventuellement le sigle «IGP», en caractères d’imprimerie de mêmes dimensions et colorimétrie.

Le sceau de garantie contenant le logo, ou le symbole distinctif de l’indication géographique protégée, doit figurer sur l’étiquette.

L’utilisation du symbole de l’Union européenne est obligatoire.

4. Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

L’aire géographique de production de l’«Asparago bianco di Cimadolmo» est située dans la province de Trévise et couvre la totalité du territoire des communes suivantes: Breda di Piave, Cimadolmo, Fontanelle, Mareno di Piave, Maserada sul Piave, Oderzo, Ormelle, Ponte di Piave, San Polo di Piave, Santa Lucia di Piave, Vazzola.

5. Lien avec l’aire géographique

5.1. Spécificité de l’aire géographique

Le climat typique de l’aire de production est tempéré et humide, avec des printemps très pluvieux.

L’aire de production se situe dans la plaine alluviale du Piave; ses sols sont sableux-limoneux, d’origine alluviale, meubles, souples, à réaction subalcaline ou neutre, perméables et bien drainés.

5.2. Spécificité du produit

L’«Asparago bianco di Cimadolmo» est réputée pour ses turions blancs, tendres et exempts de fibres.

5.3. Lien causal entre l’aire géographique et la qualité ou les caractéristiques du produit (pour les AOP), ou une qualité spécifique, la réputation ou une autre caractéristique du produit (pour les IGP)

Le climat tempéré-humide et les sols sableux et limoneux, meubles et frais favorisent la croissance de l’asperge, qui parvient à pousser rapidement en raison de la faible résistance du sol, ce qui permet d’obtenir des turions blancs, tendres et exempts de fibres.

La renommée du produit est attestée notamment par l’organisation d’une foire de l’«Asparago bianco di Cimadolmo» qui, chaque année depuis 1975, attire les consommateurs et les passionnés durant les premières semaines du mois de mai. Il est intéressant de signaler l’existence de la «route de l’asperge», parcours touristique organisé à travers les communes où l’on produit l’«Asparago bianco di Cimadolmo».

L’«Asparago bianco di Cimadolmo» est souvent mentionnée dans des ouvrages de technique agronomique et parmi les produits typiques de la province de Trévise (L’asparago – la storia, le tradizioni e le ricette, Paolo Morganti et Chiara Nardo, Morganti Editori; La qualità come risorsa: il caso delle produzioni tipiche della provincia di Treviso, V. Boatto, E. Defrancesco et A. Scudeller, 1995); elle figure également dans de nombreuses recettes et à la carte des restaurants réputés de la province.

Sur le plan de l’histoire et des traditions, la culture de l’«Asparago bianco di Cimadolmo» est attestée par des citations tirées des œuvres de certains écrivains historiens, telles que Cento e dieci ricordi che formano il buon fattore di villa d’Agostinetti, publié en 1679 et conservé dans les archives de la commune de Cimadolmo.

Référence à la publication du cahier des charges

[article 5, paragraphe 7, du règlement (CE) no 510/2006 (6)]

La présente administration a lancé la procédure nationale d’opposition en publiant la proposition de modification du cahier des charges de l’IGP «Asparago bianco di Cimadolmo» au Journal officiel de la République italienne no 5 du 8 janvier 2014.

Le texte consolidé du cahier des charges de production peut être consulté sur le site internet: http://www.politicheagricole.it/flex/cm/pages/ServeBLOB.php/L/IT/IDPagina/3335

ou encore

en accédant directement à la page d’accueil du site du ministère des politiques agricoles, alimentaires et forestières (www.politicheagricole.it) et en cliquant sur «Prodotti DOP IGP» [Produits AOP IGP] (en haut, à droite de l’écran), puis sur «Prodotti DOP IGP STG» [Produits AOP IGP STG] (sur le côté, à gauche de l’écran) et enfin sur «Disciplinari di Produzione all’esame dell’UE» [Cahiers des charges soumis à l’examen de l’Union européenne].

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12. Règlement remplacé par le règlement (UE) no 1151/2012.

(3) JO L 287 du 10.11.1999, p. 6.

(4) JO L 208 du 24.7.1992, p. 1.

(5) Règlement remplacé par le règlement (UE) no 1151/2012.

(6) Voir note 5 de bas de page.