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blêmes  pourraient  prendre  une  signification  particulière 
dans  les zones  proches  des frontières  nationales.  Tous  ces 
travaux,  qui pourraient  être  entrepris  en tant  que  partie 
intégrante  du programme  communautaire  de recherche  et 
développement,  prendront  une  importance  croissante  à 
mesure  du développement  du programme  d'énergie  nu-
cléaire.  Dans  le cadre  de la poursuite  de cet effort  de re-
cherche  et développement,  le Comité  estime  également 
qu'il  est essentiel  que  les progrès  dans  le domaine  de l'in-
génierie  ne prennent  pas de retard  par rapport  à la pro-
gression  de la technologie  nucléaire. 
1.10.  Le  Comité  approuve  la constitution  d'un  comité 
ad hoc  pour  assister  la Commission  et le Conseil  dans 
l'élaboration  d'une  stratégie  communautaire  concernant 
le retraitement.  Il pense  que l'élaboration  d'une  telle  stra-
tégie  au niveau  communautaire  fera  inévitablement  appa-
raître  un grand  nombre  de problèmes  économiques,  struc-turels  et politiques.  C'est  pourquoi,  il est vital  que tous  les 
groupes  économiques  et sociaux  concernés  des différents 
États  membres  soient  représentés  de façon  adéquate.  Le 
travail  de ce comité  sera  d'une  importance  cruciale, 
attendu  qu'il  fournira  les détails  nécessaires  qui  sont 
absents  des présentes  propositions  de la Commission  et 
qu'il  assurera  la répartition  équilibrée  des  efforts  entre 
parties  intéressées,  ainsi  que l'indique  la Commission  dans 
le projet  de mandat  du comité  ad hoc.  Cette  répartition  est 
seule  à même  de permettre  la réalisation,  dans  un sens 
vraiment  communautaire,  de la stratégie  proposée  par la 
Commission  dans  le domaine  du retraitement  et des 
résidus  radioactifs.  Le Comité  note  que  le comité  ad hoc 
présentera  un rapport  à la Commission  avant  la fin de 
1978.  Il souhaiterait  avoir  l'occasion  de formuler  ses 
observations  sur le rapport  du comité  ad hoc  avant  qu'il 
ne soit  définitivement  adopté,  en espérant  que  les pro-
positions  seront  alors  suffisamment  détaillées  pour  qu'il 
possible  de formuler  un jugement  plus  élaboré. 
Fait à Bruxelles,  le 27 avril  1978. 
Le président 
du Comité  économique  et social 
Basil  de FERRANTI 
Avis  sur les propositions  de directives  du Conseil  concernant  le rapprochement  des législations 
des États  membres  relatives  aux  dispositions  communes  aux  machines-outils  et machines  simi-
laires  destinées  au travail  des métaux,  du bois,  du papier  et d'autres  matériaux  et aux meuleuses 
entraînées  par moteur  tenues  à la main  (portatives) 
Le texte  qui a fait l'objet  de cet avis  est publié  au Journal  officiel  des Communautés  européennes 
n° C 23 du 27 janvier  1978,  pages  4 et 19. 
A. BASE  JURIDIQUE  DE L'AVIS 
Le Conseil  a décidé,  le 16 janvier  1978,  de consulter,  conformément  aux dispositions  de l'article 
100 du traité  instituant  la Communauté  économique  européenne,  le Comité  économique  et 
social  sur les propositions  susvisées. 
B. AVIS  DU COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET SOCIAL 
Le Comité  économique  et social  a élaboré  son avis  sur le sujet  précité  au cours  de sa 15 9e session 
plénière,  tenue  à Bruxelles,  les 31 mai  et 1er  juin  1978. 
Le texte  de cet avis  est le suivant: 
LE COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET  SOCIAL, 
vu l'article  100  du traité  instituant  la Communauté 
économique  européenne, 
vu la demande  d'avis  du Conseil  des Communautés  euro-
péennes  du 23 janvier  1978, vu la décision  du bureau  du Comité,  du 31 janvier  1978,  de 
charger  la section  de l'industrie,  du commerce,  de l'artisa-
nat et des services  de l'élaboration  d'un  avis  et d'un  rap-
port en la matière, 
vu l'avis  émis  par la section  de l'industrie,  du-commerce, 
de l'artisanat  et des services  lors  de sa réunion  du 10 mai 
1978, 
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vu le rapport  oral  présenté  par M. Marvier,  rapporteur, 
vu ses délibérations  lors  de sa 159e  session  plénière,  tenue 
les 31 mai  et 1er  juin  1978  (séance  du 31 mai  1978), 
A ADOPTÉ  L'AVIS  SUIVANT 
à l'unanimité: 
Le Comité  approuve  les deux  propositions  de directives 
sous  réserve  des observations  suivantes: 
1. Observations  générales 
Le Comité  approuve,  dans  son principe,  les deux  proposi-
tions  de directives  dans  la mesure  où elles  ont pour  objet 
d'harmoniser  les législations  nationales,  et en évitant,  en 
particulier,  l'introduction  de nouvelles  entraves  pour  les 
États  où de telles  législations  n'existent  pas encore. 
Fait à Bruxelles,  le 31 mai  1978. 2. Observations  particulières 
2.1. Étant  donné  que  pour  l'application  de  la 
directive-cadre,  les sous-positions  84.45  B et C et les 
positions  84.49  et 85.05  de la nomenclature  du tarif 
douanier  commun  ne sont  pas assez  explicites,  il faudrait 
définir,  de façon  précise,  les types  de machines. 
2.2. Il  serait  souhaitable,  dans  le premier  alinéa  de l'ar-
ticle 26, de remplacer  le membre  de phrase  «si les modifi-
cations  apportées  visent  à obtenir»  par  «si les modifica-
tions  apportées  aboutissent  à obtenir». 
2.3. Il  conviendrait  de rédiger  ainsi  le début  du point  1 
de l'annexe  II: 
«Les  organismes  agréés  chargés  de l'attestation  de la 
bonne  exécution  de l'examen». 
Le président 
du Comité  économique  et social 
Basil  de FERRANTI 
Avis  sur une  proposition  d'une  septième  directive  du Conseil  en matière  d'harmonisation  des 
législations  des États  membres  relatives  aux  taxes  sur le chiffre  d'affaires  — régime  commun  de 
taxe  sur la valeur  ajoutée  applicable  dans  le domaine  des objets  d'art,  de collection,  d'antiquité 
et des biens  d'occasion 
Le texte  qui a fait l'objet  de cet avis  est publié  au Journal  officiel  des Communautés  européennes 
n° C 26 du 1er  février  1978,  page  2. 
A. BASE  JURIDIQUE  DE L'AVIS 
Le Conseil  a décidé,  le 18 janvier  1978,  de consulter,  conformément  aux dispositions  des articles 
99,100  et 198  du traité  instituant  la Communauté  économique  européenne,  le Comité  écono-
mique  et social  sur la proposition  susvisée. 
B. AVIS  DU COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET SOCIAL 
Le Comité  économique  et social  a élaboré  son avis  sur le sujet  précité  au cours  de sa 159e  session 
plénière,  tenue  à Bruxelles,  les 31 mai  et 1er  juin  1978. 
Le texte  de cet avis  est le suivant: