FR Journal officiel de l'Union européenne C 24/18

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Opportunités et défis pour un secteur européen du travail du bois et du mobilier plus compétitif» (avis d'initiative)

2012/C 24/04

Rapporteur: M. ZBOŘIL

Corapporteur: M. PESCI

Le 20 janvier 2011, le Comité économique et social européen a décidé, conformément à l'article 29, paragraphe 2, de son règlement intérieur, d'élaborer un avis d'initiative sur le thème:

«Opportunités et défis pour un secteur européen du travail du bois et du mobilier plus compétitif»

(avis d'initiative).

La commission consultative des mutations industrielles, chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 27 septembre 2011 (rapporteur: M. ZBOŘIL; corapporteur: M. PESCI).

Lors de sa 475e session plénière des 26 et 27 octobre 2011 (séance du 26 octobre 2011), le Comité économique et social européen a adopté le présent avis par 120 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions.

1. Conclusions et recommandations

1.1 Le secteur européen du travail du bois et du mobilier, tout comme celui du papier et de la pâte à papier, utilise principalement une matière première naturelle et renouvelable: le bois. Ce secteur joue un rôle essentiel dans le développement d'une économie verte. Le CESE a constaté qu'il existe malheureusement, à l'heure actuelle, des incohérences majeures entre certains pans de diverses politiques et initiatives européennes. Ces incohérences ont une grave incidence sur la compétitivité et la rentabilité de la filière bois.

1.2 La filière est confrontée à la concurrence accrue, pour le bois, du secteur des énergies renouvelables, en raison des subventions et autres mesures visant à promouvoir l'utilisation de la biomasse (le bois est un des principaux combustibles utilisés pour produire l'énergie verte). Elle se heurte également à des difficultés relatives aux investissements, à la recherche, à la formation, aux moyens d'attirer les jeunes travailleurs et aux restrictions administratives en matière de marchés publics. Par ailleurs, le secteur du mobilier est confronté à la flambée des prix des matières premières telles que le cuir, le plastique, les fibres naturelles et les dérivés du pétrole.

1.3 Le CESE appelle les institutions de l'UE et des États membres à s'engager fermement à adapter et à développer un cadre législatif qui contribue à renforcer la compétitivité du secteur et à améliorer l'accès à cette matière première pour le secteur du travail du bois et du mobilier, ainsi que pour l'industrie du papier et de la pâte à papier. Le CESE rappelle la nécessité de mener une étude détaillée sur les problèmes liés à l'approvisionnement en matières premières ligneuses de la filière bois et du secteur des énergies renouvelables (biomasse).

1.3.1 Le CESE encourage la Commission à coopérer avec l'industrie forestière et la filière bois afin de proposer des mesures spécifiques appropriées pour résoudre ces problèmes. Pour faciliter cette coopération, le Comité suggère de mettre en place un groupe d'experts interinstitutionnel, neutre et informel – associant notamment des acteurs du secteur – sur le «bois en tant que matière première durable». De toute évidence, la CCMI souhaiterait faire partie de cette entité.

1.4 L'étude européenne «EUwood» (1) montre que la consommation du bois pour la production d'énergie devrait passer de 346 millions de mètres cubes solides en 2010 (3,1 exajoules) à 573 millions de mètres cubes en 2020 (5 exajoules) et pourrait atteindre 752 millions de mètres cubes en 2030 (6,6 exajoules). Ces résultats se fondent sur l'hypothèse que la part du bois dans l'énergie produite à partir de sources renouvelables va diminuer, passant de 50 % en 2008 à 40 % en 2020. On s'attend à un déficit de 200 millions de m3 de bois d'ici 2025 et de 300 millions de m3 d'ici 2030.

1.5 Le CESE plaide pour que le bois, en tant que matière première essentielle, soit inclus dans le partenariat européen pour l'innovation relatif aux matières premières, conformément aux recommandations formulées dans la communication de la Commission européenne sur les matières premières. Dans ce contexte, l'on pourrait explorer tout particulièrement les possibilités de réutilisation et de recyclage.

1.6 Les politiques forestières de l'UE devraient soutenir une gestion active des forêts; le CESE suggère notamment que la Commission européenne encourage la «sylviculture énergétique à rotation rapide». Il conviendrait d'étudier également des mesures de nature à garantir que le bois pouvant être exploité à des fins industrielles ne soit pas utilisé en tant que source d'énergie renouvelable.

1.7 Le CESE souligne la nécessité de promouvoir activement les bâtiments «verts», qui utilisent des structures et des procédés respectueux de l'environnement et économes en ressources tout au long de leur cycle de vie. Dans cette optique, le CESE, en liaison avec les services concernés de la Commission, pourrait soutenir utilement une manifestation annuelle (un atelier, par exemple), destinée à présenter la construction et la conception durables.

1.8 Le CESE accueille favorablement la proposition du Vice-président de la Commission européenne, Antonio TAJANI, de procéder à un «test de compétitivité» avant la signature d'un accord de partenariat commercial entre l'UE et un pays tiers. Le Comité convient également qu'il faudrait évaluer, avant leur mise en œuvre, l'impact de toutes les autres initiatives politiques (politiques énergétique, commerciale, environnementale, sociale et de protection des consommateurs, par exemple) sur la compétitivité industrielle.

1.9 Afin d'accroître la productivité et de rester en tête de la concurrence, le secteur a besoin de travailleurs qualifiés, maîtrisant les connaissances et les technologies les plus récentes. Le CESE se félicite de l'approche proactive adoptée par le secteur en matière de protection des travailleurs contre l'exposition à des agents nocifs sur le lieu de travail et relève avec satisfaction l'engagement des entreprises à assurer la sécurité de l'emploi et des parcours professionnels, à maintenir et promouvoir la santé et le bien-être des travailleurs, à développer les savoir-faire et les compétences et à permettre la conciliation entre vie professionnelle et vie privée.

1.10 Jusqu'à présent, les tentatives visant à faire accepter au niveau de l'UE les projets de recherche et d'innovation dans le secteur du travail du bois et du mobilier ont eu un succès très limité. Pour que les entreprises de ce secteur puissent bénéficier d'un soutien plus important en matière de recherche et de développement, les futurs programmes devront tenir tout particulièrement compte des difficultés et des besoins spécifiques des PME.

1.11 Le CESE souhaite rappeler l'importance de mener une coopération étroite entre les entreprises et les institutions publiques nationales et européennes dans le domaine de la lutte contre la contrefaçon. Le CESE soutient dès lors la création d'un brevet unifié de l'UE et appelle à l'établissement d'une «fiche produit» pour les produits d'ameublement. Le développement de technologies visant à faciliter l'authentification devrait également s'avérer très utile. Le CESE recommande l'adoption par l'UE de mesures destinées à renforcer les capacités des douanes nationales, ainsi que l'instauration d'une «Journée européenne/nationale de lutte contre la contrefaçon».

2. Les entreprises du travail du bois et du mobilier dans l'Union européenne (2)

2.1 L'industrie du travail du bois et du mobilier est un secteur essentiel, durable, innovant et respectueux de l'environnement, dont le chiffre d'affaires s'élevait à environ 221 milliards d'euros en 2008 et qui emploie 2,4 millions de personnes dans plus de 365 000 entreprises, en grande majorité des PME. L'industrie de l'ameublement représente près de la moitié de ce chiffre d'affaires, suivie par la production des éléments de construction (19,3 %), le sciage (13,9 %) et la fabrication de panneaux (9,2 %). La crise économique et financière générale a eu un impact considérable sur l'ensemble du secteur: le chiffre d'affaires a reculé de plus de 20 % entre 2008 et 2009. L'industrie européenne de la pâte à papier et du papier constitue l'autre composante de la filière bois: son chiffre d'affaires est de 71 milliards d'euros par an et elle produit 36 millions de tonnes de pâte à papier et 89 millions de tonnes de papier.

2.2 L'industrie de l'ameublement représente 51 % des emplois du secteur. Avec 363 000 emplois, l'Italie compte le plus grand nombre de travailleurs dans le secteur. Elle est suivie par la Pologne, l'Allemagne, l'Espagne et le Royaume-Uni. Dans les nouveaux États membres de l'UE, le secteur emploie un nombre de personnes particulièrement élevé: sur l'ensemble des travailleurs, 34 % sont employés par des entreprises du travail du bois. Dans le secteur du bois et du mobilier, les emplois sont souvent situés dans des zones éloignées ou moins industrialisées/développées, et représentent dès lors une contribution importante à l'économie rurale. L'industrie de la pâte à papier et du papier fournit 235 000 emplois directs et un million d'emplois indirects. Soixante pour cent de l'ensemble des emplois se trouvent en zones rurales.

2.3 Sachant qu'il utilise principalement une matière première naturelle et renouvelable: le bois, et qu'il affiche un bilan avéré en termes de durabilité, ce secteur joue un rôle de précurseur dans le développement d'une économie verte, qui fait partie des objectifs clés de l'UE pour l'avenir. L'industrie de la pâte à papier et du papier affiche également une légitimité environnementale à toute épreuve. Pour ce qui est des matières premières, la moitié des fibres utilisées pour la fabrication du papier sont des fibres recyclées. L'autre moitié témoigne d'une utilisation efficace des ressources: 20 à 30 % de ces fibres sont issues des résidus d'autres industries, 40 à 60 % proviennent des coupes d'éclaircies en sylviculture et seulement 20 à 30 % de l'abattage.

2.4 Malheureusement, il existe à l'heure actuelle des incohérences entre certains volets de diverses politiques et initiatives européennes. Ces incohérences ont une grave incidence sur la compétitivité et la rentabilité de la filière bois. Le secteur européen du travail du bois et du mobilier est confronté à la concurrence accrue, pour le bois, du secteur de l'énergie renouvelable, en raison des subventions et autres mesures visant à promouvoir l'utilisation de la biomasse (le bois est un des principaux combustibles utilisés pour produire l'énergie verte). Il se heurte également aux difficultés relatives aux investissements, à la recherche, à la formation et à l'apprentissage, ainsi qu'aux moyens d'attirer les jeunes travailleurs. Les restrictions administratives en matière de marchés publics font peser une pression supplémentaire sur le secteur.

2.5 Le secteur est soumis à la concurrence croissante des économies émergentes à bas coût de production et doit surmonter un nombre toujours plus grand d'obstacles techniques au commerce. Par ailleurs, le secteur du mobilier est confronté non seulement à des difficultés d'approvisionnement en bois en tant que matière première, mais aussi à la flambée des prix de matières telles que le cuir, le plastique, les fibres naturelles et les dérivés du pétrole.

2.6 Si les institutions européennes ne s'engagent pas à développer un cadre législatif qui permette de renforcer la compétitivité et ne s'emploient pas à garantir l'approvisionnement en matières premières pour le secteur du travail du bois et du mobilier, l'avenir de l'ensemble du secteur sera compromis.

3. L'impact de la législation européenne en matière d'énergies renouvelables sur la demande de bois

3.1 Le CESE est fortement préoccupé par l'impact que le paquet «Climat et énergie» de la Commission aura sur le développement des sources d'énergie renouvelables et sur la disponibilité globale du bois en tant que matière première industrielle. Le CESE déplore le fait qu'en raison du recours à des régimes inappropriés de subventions en faveur de la production d'énergie renouvelable, mis en place en vue de respecter les engagements pris dans le domaine du climat, il soit devenu plus avantageux de brûler directement le bois que de l'utiliser à des fins de fabrication. Cela a eu un impact non négligeable sur l'approvisionnement en bois des entreprises de la filière ainsi que sur leur rentabilité et compétitivité globales.

3.2 Le CESE demande instamment à la Commission de mener une étude détaillée sur les problèmes liés à l'approvisionnement en matières premières ligneuses de la filière bois et du secteur des énergies renouvelables (biomasse). Le CESE encourage la Commission à coopérer avec l'industrie forestière et la filière bois afin de proposer des mesures appropriées spécifiques pour résoudre ces problèmes. Pour faciliter cette coopération, le Comité suggère de mettre en place un groupe d'experts interinstitutionnel, neutre et informel – associant notamment des acteurs du secteur – sur «le bois en tant que matière première durable». De toute évidence, la CCMI souhaiterait faire partie de cette entité.

3.3 Le CESE appuie la demande émanant des secteurs du bois et du papier d'adopter une approche équilibrée en matière d'utilisation de la biomasse ligneuse pour la production d’énergie, afin d'éviter des distorsions du marché sur le plan de la disponibilité et du prix des matières premières ligneuses pour les industries manufacturières. Il convient également de tenir compte du fait que de nombreux fabricants de panneaux ont été obligés de réduire leur capacité de production entre juin 2009 et juin 2011 – non pas pour des raisons financières ou technologiques, mais plutôt faute de matières premières disponibles.

3.4 Même si la biomasse ligneuse se caractérise par la densité de puissance (flux énergétique exprimé en watt par mètre carré) la plus élevée (pour ce qui est de la biomasse), il convient de noter que cette densité de puissance reste très faible (0,6 W/m2); par exemple, une centrale alimentée au bois avec une puissance installée de 1 GW, un facteur de capacité de 70 % et un rendement de conversion de 35 % nécessiterait d'exploiter annuellement près de 330 000 hectares de bois de plantation – ce qui équivaut à un terrain de près de 58 × 58 km (3). Pour réaliser les objectifs européens en matière d'énergies renouvelables avec le pourcentage de biomasse prévue, il faudrait 340 à 420 millions de mètres cubes solides de biomasse ligneuse.

3.5 En ce qui concerne la promotion des sources d'énergie renouvelables et de la biomasse, le CESE considère qu'il est essentiel de respecter les principes suivants:

— Avant d'appliquer des mesures destinées à promouvoir l'utilisation de sources d'énergie renouvelables, les États membres devraient, dans le cadre de leurs plans d'action en la matière, déterminer pour leur pays ou région la quantité de biomasse ligneuse clairement disponible pour une utilisation à des fins énergétiques et les volumes que l'industrie du bois utilise déjà en tant que matière première

— Afin de rétablir l'équilibre naturel entre l'utilisation matérielle du bois et l'usage de la biomasse à des fins énergétiques, il convient d'éviter l'octroi de subventions pour la combustion directe du bois

— Des méthodes appropriées doivent être mises en place pour garantir un degré optimal de récupération et de recyclage des déchets de bois et des résidus de production

— Il convient de promouvoir le principe de l'utilisation en cascade (fabrication de produits, réutilisation, réparation et recyclage, valorisation du contenu énergétique)

— Les institutions européennes et nationales devraient encourager les mesures visant à accroître la mobilisation du bois provenant de forêts et d'autres sources (4) et soutenir la sylviculture à rotation rapide pour la production de biomasse à des fins énergétiques.

3.6 Sur le plan économique, la valeur ajoutée s'élève à 1 044 euros par tonne de bois sec dans l'industrie du bois et à 118 euros par tonne pour le bois utilisé comme bioénergie. En termes d'emploi, l'industrie du bois génère 54 heures-homme par tonne de bois sec contre seulement 2 heures-homme dans le secteur de la bioénergie (5). Pour ce qui est du cycle du carbone, l'industrie des produits du bois présente bien plus d'avantages en termes d'emploi et de valeur ajoutée que la combustion directe du bois.

3.7 Le secteur du travail du bois contribue à l'utilisation durable de l'énergie et des ressources naturelles depuis plusieurs décennies, jouant un rôle pionnier dans le domaine de la production d'énergie renouvelable. Là aussi, il contribue sensiblement à atténuer le changement climatique.

3.8 Par ailleurs, d'importantes économies d'énergie ont été réalisées grâce aux investissements dans des équipements et des procédés modernes, la plus grande partie de l'énergie nécessaire au processus industriel du travail du bois étant générée à partir de la biomasse ligneuse impropre au recyclage. En effet, jusqu'à 75 % de l'énergie utilisée pour la fabrication d'articles en bois provient des résidus de bois et du bois récupéré. Grâce à des investissements considérables dans des technologies innovantes, les taux de recyclage du bois sont en constante progression dans le secteur.

3.9 Le bois est une ressource limitée et le secteur du travail du bois est déterminé à l'utiliser de la manière la plus efficace possible. Au cours des deux dernières décennies, des réseaux logistiques ont été créés pour la collecte et la récupération du bois recyclé. Le CESE reconnaît toutefois que dans plusieurs États membres, de précieuses ressources en bois sont envoyées à la décharge contrairement aux objectifs fixés dans la directive européenne concernant la mise en décharge des déchets (1999/31/CE). Le CESE appelle la Commission européenne à veiller à la mise en œuvre appropriée de ladite directive afin de s'assurer que les ressources en bois susceptibles d'être affectées à un usage industriel ou utilisées comme source d'énergie renouvelable ne soient pas gaspillées.

4. Le bois en tant qu'excellente solution polyvalente pour réaliser des économies d'énergie dans les bâtiments

4.1 L'efficacité énergétique est un des éléments clés de la stratégie européenne Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive. L'efficacité énergétique est «l'un des moyens les plus rentables de renforcer la sécurité de l'approvisionnement énergétique et de diminuer les émissions de gaz à effet de serre et d'autres polluants (6)».

4.2 Les bâtiments représentent 40 % de la consommation d'énergie et sont à l'origine de 36 % des émissions de CO2 dans l'UE. La performance énergétique des bâtiments est un facteur essentiel dans la réalisation des objectifs européens en matière d'énergie et de climat à court et à long terme.

4.3 Le bois, en tant que matériau de construction, peut constituer une solution pour améliorer la performance énergétique des bâtiments de manière rentable; de nombreuses études scientifiques internationales sont parvenues à la conclusion que les constructions à structure en bois représentent moins d'émissions de gaz à effet de serre que celles ayant une structure en acier et en béton (26 % et 31 % respectivement). En outre, dans le secteur résidentiel, les maisons présentant une structure en acier et en béton consomment 17 % et 16 % de plus d'énergie intrinsèque et rejettent 14 % et 23 % de plus de polluants atmosphériques qu'une maison à structure en bois. Le secteur peut donc jouer un rôle important pour soutenir les objectifs de la feuille de route 2050 de la Commission européenne, à savoir: réduire de 80 % les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050.

4.4 Le CESE souligne la nécessité de promouvoir les bâtiments «verts», qui utilisent des structures et des procédés respectueux de l'environnement et économes en ressources tout au long de leur cycle de vie: de la phase de la conception à celle de la démolition, en passant par la construction, l'exploitation, la maintenance et la rénovation. Il convient de promouvoir le recours à la méthode de l'évaluation du cycle de vie (Life Cycle Assessment – LCA): cette approche consiste à identifier le matériau dont l'impact sur le réchauffement climatique est le plus faible.

4.5 Le CESE déplore le fait qu'il existe encore des barrières législatives et des obstacles liés à la perception qui entravent une utilisation accrue du bois et des produits à base de bois dans les bâtiments résidentiels au sein de l'UE. Il convient de lancer des initiatives spécifiques, au niveau national, pour améliorer les connaissances des collectivités locales et régionales sur le bois en tant que matériau de construction. Par ailleurs, un des principaux facteurs faisant obstacle à une plus large utilisation du bois comme matériau de construction est le manque d'éducation, de formation et de compétences, non seulement dans la filière bois, mais aussi parmi les principales professions qui y sont liées (ingénieurs du bâtiment, architectes, etc.).

4.6 Malheureusement, le rôle positif du bois dans le logement n'est pas toujours pleinement reconnu dans les systèmes de classement des bâtiments «verts» utilisés actuellement. Certains de ces systèmes ont, de fait, découragé l'utilisation du bois. Le CESE appelle donc à employer des méthodes d'évaluation du cycle de vie généralement reconnues, qui tiennent compte de l'ensemble des avantages et inconvénients d'un matériau de construction, y compris le stockage de carbone.

4.7 Encourager l'utilisation des produits à base de bois est le choix le plus écologique: en exploitant pleinement le potentiel du bois (effets de puits de carbone et de substitution) dans les bâtiments, l'Europe pourrait réduire les émissions du CO2 de 300 millions de tonnes (entre 15 et 20 %) (7). Le CESE reconnaît que l'utilisation de matériaux de construction écologiques permettrait de réaliser de réelles économies d'énergie dans les bâtiments.

4.8 Plus généralement, compte tenu du débat actuel sur le changement climatique et notamment de la discussion sur l'utilisation des terres, le changement d'affectation des terres et la foresterie (LULUCF), le CESE invite les autorités à:

— reconnaître les produits ligneux comme réservoirs de carbone (8);

— promouvoir l'utilisation de matériaux qui jouent le rôle de réservoirs de carbone et dont l'empreinte écologique est moins élevée en ce qui concerne le carbone et certaines ressources.

5. Économie mondiale: opportunités et défis pour le secteur du travail du bois et du mobilier

5.1 De nos jours, la distance géographique ne protège plus de la concurrence.

5.2 La mondialisation a eu un impact sur les entreprises du travail du bois et du mobilier de l'Union européenne dans de nombreux domaines:

— Les importations en provenance de pays à bas coût de production, en particulier d'Asie, pèsent non seulement sur les produits de consommation comme le mobilier ou les revêtements de sol en bois (parquet et stratifié), mais aussi sur le contreplaqué, pour lequel un droit antidumping a déjà été instauré. Les prix du contreplaqué et du mobilier sont soumis à une forte pression de la concurrence, notamment chinoise.

— Les rondins (hêtre, chêne, peuplier) exportés vers la Chine retournent en Europe sous forme de produits (semi-)finis. D'après la douane chinoise, les importations totales de rondins ont atteint 11 millions de mètres cubes au cours des quatre premiers mois de l'année 2010, soit 24 % de plus par rapport à la même période en 2009. En 2009, la valeur des importations de produits du travail du bois au sens strict s'élevait à 7 milliards d'euros. Depuis de nombreuses années, la Chine est le plus important fournisseur étranger de l'UE en mobilier. Depuis 2008, plus de 50 % des importations totales en Europe proviennent de la Chine. À l'heure actuelle, les importations européennes de mobilier en provenance de la Chine sont supérieures de 46,9 % à celles de 2005, alors que les importations totales de mobilier n'ont augmenté que de 12,6 % en valeur, ce qui démontre la prédominance de la Chine.

5.3 Les institutions européennes devraient garantir des conditions de concurrence équitables, les mêmes règles du marché devant s'appliquer aux producteurs européens et à leurs concurrents. Le CESE accueille favorablement la proposition du Vice-président de la Commission européenne, Antonio TAJANI, de procéder à un «test de compétitivité» avant toute signature d'accords de partenariat commercial entre l'UE et des pays tiers. À l'avenir, la conclusion d'accords commerciaux et d'investissement entre l'UE et les pays tiers devrait être subordonnée à la réalisation d'une analyse d'impact en amont des négociations. Le CESE convient par ailleurs qu'il faudrait évaluer, avant leur mise en œuvre, l'impact de toutes les autres initiatives politiques (politiques énergétique, commerciale, environnementale, sociale et de protection des consommateurs, par exemple) sur la compétitivité industrielle.

5.4 Sachant que plusieurs effets de la mondialisation ne peuvent être ni ralentis ni évités, les entreprises européennes du travail du bois et du mobilier devront évoluer davantage vers des segments nouveaux ou innovants. Le secteur se concentre d'ores et déjà sur le développement d'avantages concurrentiels tels que:

— la flexibilité de production permettant la personnalisation des produits;

— des normes de qualité élevée et des technologies avancées;

— une esthétique de qualité;

— le développement de valeurs non liées au prix (par exemple, valorisation de la marque, mise en avant de l'expérience);

— l'intégration des services de prévente et d'après-vente;

— une distribution rapide avec durée de stockage minimale.

5.5 L'industrie européenne se concentre ainsi sur un processus d'innovation «perpétuel» sur le plan de la technologie, de la fonctionnalité et de l'esthétique. Il est essentiel de développer des produits «de niche» originaux et très innovants afin de concurrencer l'industrie chinoise, désormais en mesure de produire tout type de biens à des prix beaucoup moins élevés qu'en Europe.

6. Aspects sociaux

6.1 Le secteur du travail du bois et du mobilier est soumis à une pression considérable due à de multiples contraintes extérieures, telles que la mondialisation des marchés, le rythme accéléré de l'évolution technologique et la récente crise financière internationale. Il est impératif de recentrer les stratégies de marché afin que le secteur reste compétitif et conserve la part importante qu'il occupe dans l'économie européenne. Parmi les défis à relever, on peut citer notamment les plans de retraite, le niveau d'éducation inférieur à la moyenne de la main-d'œuvre, la capacité à attirer et à garder les jeunes travailleurs et à modifier les exigences en matière de qualifications. Il convient de suivre de près l'évolution démographique de la main- d'œuvre dans le secteur et de prendre des mesures préventives pour y remédier, de manière à ce que le secteur n'ait pas de difficulté à prospérer dans le futur.

6.2 La disponibilité d'une main-d'œuvre formée et qualifiée est un aspect essentiel. Les compétences particulières requises dans le cycle de production du mobilier ou des produits en bois peuvent déterminer le succès du produit final. La formation des travailleurs ne doit pas reposer uniquement sur des modèles traditionnels, mais tenir compte également des nouveaux besoins du marché et de l'évolution technologique.

6.3 À l'heure actuelle, le vieillissement de la main-d'œuvre dans la plupart des branches du secteur et l'incapacité de celui-ci à attirer de jeunes travailleurs constitue une préoccupation particulière. Il existe un besoin de travailleurs qualifiés, maîtrisant les connaissances et les technologies les plus récentes.

6.4 En coopération avec les organisations sectorielles et les syndicats (9), les entreprises s'emploient à résoudre ces problèmes, en s'attaquant au manque de qualifications professionnelles et à la nécessité d'attirer les jeunes. Si l'on veut restaurer la compétitivité du secteur, un des facteurs clés consiste à garantir la disponibilité d'un nombre suffisant de travailleurs qualifiés pour faire face à la demande. Les programmes d'apprentissage des collèges devraient pouvoir répondre aux besoins de main-d'œuvre.

6.5 Les entreprises s'efforcent également de protéger les travailleurs contre l'exposition à des agents nocifs sur le lieu de travail par le biais de projets s'appuyant sur de bonnes pratiques en matière de santé et de sécurité, soutenus par la Commission européenne. Les projets «REF WOOD» et «Moins de poussière» illustrent le mieux l'engagement du secteur du travail du bois à créer un environnement de travail sain pour ses employés. Ces initiatives des partenaires sociaux européens visent à améliorer la qualité de l'emploi grâce à de meilleures conditions de travail et devraient mener à une analyse d'impact ainsi qu'à la définition d'autres mesures permettant d'atteindre les objectifs fixés par les partenaires sociaux. Les secteurs du travail du bois et du mobilier estiment qu'il est essentiel de garantir la sécurité de l'emploi et des parcours professionnels, de maintenir la santé et le bien-être des travailleurs, de développer les savoir-faire et les compétences et de permettre la conciliation entre vie professionnelle et vie privée. Le CESE salue et approuve l'existence de chartes sociales sur les droits et les obligations des travailleurs et des employeurs au niveau des entreprises.

6.6 Il importe de souligner que ces secteurs présentent un large potentiel de création d'emplois verts au niveau local, dans la mesure où les entreprises européennes du travail du bois et du mobilier utilisent des matières premières renouvelables et consomment peu d'énergie, et où leurs sites sont souvent situés dans des zones rurales.

7. Recherche et innovation

7.1 Afin de permettre l'accès aux programmes de recherche et de développement de l'UE, le secteur européen du travail du bois a créé, en coopération avec ses partenaires du secteur du papier et de la pâte à papier ainsi que les propriétaires forestiers, la Plateforme technologique pour la filière bois. Même si cette initiative a certainement ouvert des opportunités en matière de recherche et de développement à l'échelle de l'UE, les tentatives visant à faire accepter au niveau européen les projets du secteur du travail du bois et du mobilier ont eu un succès très limité à ce jour, compte tenu du nombre réduit de PME qui disposent des ressources nécessaires pour participer.

7.2 Les programmes de coopération de l'UE, tels que ERA-NET, se sont avérés mieux adaptés aux besoins des PME et ont également offert des possibilités spécifiques aux entreprises du secteur.

7.3 Dès lors, pour que les entreprises européennes du travail du bois et du mobilier puissent bénéficier d'un soutien renforcé en matière de recherche et de développement, les futurs programmes R&D de l'UE devront tenir tout particulièrement compte des besoins spécifiques des PME, de manière à leur faciliter l'accès aux programmes et à répondre à leurs préoccupations quotidiennes.

7.4 Le CESE invite donc la Commission européenne et les États membres à prendre dûment en compte ces observations et à les étudier à la lumière de la consultation publique qui est en cours au sujet du «Livre vert sur un cadre stratégique commun pour le financement futur de la recherche et de l'innovation dans l'UE». En outre, le CESE encourage les institutions européennes à explorer les initiatives visant à stimuler le développement de l'innovation non technologique.

7.5 L'innovation se développe de manière organique; elle ne peut pas être fournie à la demande. Les autorités nationales et européennes peuvent néanmoins soutenir le processus d'innovation en instaurant des conditions cadres de nature à rendre intéressant, pour les entreprises, d'investir du temps et de l'argent dans leur avenir.

7.6 La politique européenne relative aux matières premières se concentre davantage sur les matières premières essentielles que sur le bois ou le papier recyclé, entre autres. En vue de combler cette lacune manifeste dans la politique européenne, le CESE plaide pour que le bois, en tant que matière première essentielle, soit inclus dans le partenariat européen pour l'innovation relatif aux matières premières, conformément aux recommandations formulées dans la communication de la Commission européenne sur les matières premières.

8. Les droits de propriété intellectuelle et la contrefaçon des produits

8.1 La priorité doit être donnée à la protection et à l'application effective des droits de propriété intellectuelle, afin de garantir que l'UE puisse rester concurrentielle dans l'économie mondiale en dépit d'une augmentation de la contrefaçon et du piratage, à l'échelle internationale, dans de nombreux secteurs. Le CESE souligne la nécessité d'une plus grande coopération dans le domaine des droits de propriété industrielle, notamment par la création du brevet unifié de l'UE.

8.2 Le CESE rappelle la nécessité d'une coopération étroite entre l'industrie et les institutions publiques nationales et européennes pour lutter contre la contrefaçon. Il est essentiel d'apporter un soutien renforcé à la formation des fonctionnaires du secteur public et des douanes et de mieux sensibiliser les consommateurs à ce problème. Le développement de technologies permettant de distinguer plus facilement les produits authentiques de leurs contrefaçons devrait également contribuer sensiblement aux efforts engagés. Le CESE recommande que l'UE prenne des mesures de nature à renforcer les capacités des douanes nationales en matière de lutte contre le commerce des produits de contrefaçon.

8.3 La «journée nationale de lutte contre la contrefaçon», initiative italienne organisée l'année dernière à Rome et dans plusieurs autres villes d'Italie par la Confindustria (Confédération générale de l'industrie italienne), constitue un exemple de bonne pratique. Le CESE invite les institutions européennes à organiser une manifestation similaire aux niveaux européen et national.

8.4 Les produits d'ameublement contrefaits peuvent présenter une menace pour la santé, voire mettre la vie en danger. Afin de renforcer les droits de propriété intellectuelle et de lutter contre la contrefaçon, le CESE invite dès lors la Commission européenne à créer une «fiche produit» pour les produits d'ameublement. Celle-ci devrait accompagner l'objet acheté pour garantir la transparence nécessaire dans les relations commerciales entre les producteurs, les négociants et les consommateurs. Les produits d'ameublement placés sur le marché européen devraient fournir, au minimum, les informations suivantes: la dénomination légale du produit ou sa désignation dans le Tarif douanier commun; la raison sociale du producteur ou de l'importateur; l'origine du produit; la présence de toute matière ou substance pouvant être dangereuse pour l'homme ou l'environnement; des informations sur les matières utilisées et les méthodes de production si ces dernières sont importantes pour la qualité ou les caractéristiques du produit; le mode d'emploi.

8.5 Le Comité reconnaît qu'il existe un réel besoin de soutenir le secteur de l'ameublement et du travail du bois au moyen de réformes économiques, afin de promouvoir les produits au niveau international et de garantir une concurrence équitable. L'UE devrait aussi encourager fortement les économies émergentes à réformer leurs systèmes nationaux en vue d'éliminer l'excès de bureaucratie ou de compenser les déséquilibres en matière de réglementation ou de procédures administratives éventuellement induits par le système tarifaire. Il serait également possible d'améliorer la législation afin de créer un cadre réglementaire clair pour les entreprises européennes désireuses d'investir sur les marchés de pays tiers.

Bruxelles, le 26 octobre 2011. Le président du Comité économique et social européen Staffan NILSSON

(1) Source: Étude européenne intitulée «Real potential for changes in growth and use of EU forests. EUwood» (Possibilités réelles d'évolution en matière de culture et d'exploitation des forêts de l'UE. EUwood). Page 45, point 3.5: «Future demande de bois-énergie»«… La consommation du bois pour la production d'énergie devrait passer de 346 millions de mètres cubes en 2010 (3,1 exajoules) à 573 millions de mètres cubes en 2020 (5 exajoules) et pourrait atteindre 752 millions de mètres cubes en 2030 (6,6 exajoules). Ces résultats se fondent sur l'hypothèse que la part du bois dans l'énergie produite à partir de sources renouvelables va diminuer, passant de 50 % en 2008 à 40 % en 2020.».

(2) Source: rapport annuel 2009-2010 de la Fédération européenne des fabricants de panneaux à base de bois (EPF).

(3) Vaclav Smil: Power Density Primer – Understanding the Spatial Dimension of the Unfolding Transformation to Renewable Electricity Generation, mai 2010.

(4) «Mobilisation and efficient use of wood and wood residues for energy generation». Rapport du Groupe de travail ad hoc II du Comité forestier permanent sur la mobilisation et l'utilisation efficace du bois et des résidus de bois à des fins énergétiques.

(5) «Luttez contre le changement climatique: utilisez le bois». Publication de CEI-Bois, novembre 2006.

(6) Plan pour l'efficacité énergétique 2011– COM(2011) 109 final.

(7) CEI-Bois: www.cei-bois.org.

(8) Dušan Vácha, TSU Internship, Harvested Wood Products, approaches, methodology, application, IPCC/NGGIP/IGES, Kanagawa, Japon, mai 2011.

(9) Citons l'exemple de la Charte sociale de Pfleiderer AG (PASOC), signée à Francfort-sur-Main, en Allemagne, le 30 novembre 2010. http://www.pasoc.innopas.eu/fileadmin/docs/documents/sozialcharta/EN__IFA-PAG.pdf.