[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 29.6.2005

COM(2005) 290 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Dialogue entre les sociétés civiles de l’Union européenne et des pays candidats

{SEC(2005) 891}

1. POURQUOI UN «DIALOGUE ENTRE LES SOCIÉTÉS CIVILES» DE L’UNION EUROPÉENNE ET DES PAYS CANDIDATS ?

1.1. Introduction

L’élargissement de l’Union européenne à dix nouveaux États membres, le 1er mai 2004, a renforcé l’unité du continent européen et consolidé la paix, la stabilité et la sécurité. Toutefois, l’un des enseignements du dernier élargissement est que les citoyens des États membres de l’Union n’étaient pas suffisamment informés ni préparés. À l’avenir, tout élargissement devra s’accompagner d’un dialogue énergique, riche et soutenu entre les sociétés des pays candidats et des États membres de l’UE, ainsi qu’avec les institutions communautaires. Ce dialogue devrait contribuer à combler le déficit d’informations, approfondir la connaissance mutuelle et rapprocher les citoyens, ainsi que des cultures et des systèmes économiques et politiques différents, oeuvrant ainsi à une meilleure compréhension des avantages et des enjeux des futures adhésions.

1.2. Le dialogue relatif aux futurs élargissements

Dans ce contexte, la recommandation concernant les progrès réalisés par la Turquie sur la voie de l'adhésion, présentée par la Commission en octobre 2004[1], avait proposé le développement d’un dialogue entre les États membres de l'Union européenne et la Turquie «permettant de discuter des préoccupations et des perceptions dans un esprit de franchise et d'ouverture». Elle ajoutait que «la société civile devrait être l'acteur principal de ce dialogue et l'Union devrait lui faciliter la tâche».

La Commission reconnaissait qu’un dialogue visant à améliorer la connaissance mutuelle et à encourager un débat sur les perceptions réciproques concernant la société et les questions politiques est particulièrement nécessaire. Si l’opinion publique turque est très favorable à l’adhésion, elle demeure peu informée de l’histoire, du fonctionnement, des règles et des politiques de l'Union européenne. Au sein de l'Union, les opinions publiques sont divisées sur la question, des tendances divergentes se dégageant dans et entre les États membres. Le débat animé suscité par cette question s’articule autour de différents thèmes, touchant aussi bien à la culture qu’à la religion ou à des considérations plus pratiques. D’une part, on soutient que l’Etat et la société turcs ont des valeurs et des pratiques incompatibles avec les principes de l’Union européeenne; de l’autre, on l’érige l’adhésion turque en exemple de pays de culture différente désireux d’adhérer aux principes démocratiques de l’Union, de la même manière que les États membres. La question de l’impact de cette adhésion, compte tenu de la taille du pays, de son revenu et de sa localisation géographique, est également au cœur des débats[2].

Le 17 décembre 2004, le Conseil européen a approuvé la recommendation présentée par la Commission européenne. Il en a étendu la portée, en déclarant que, « parallèlement aux négociations d'adhésion, l'Union entamera avec chaque État candidat un dialogue politique et culturel approfondi[3]. La société civile sera également associée à ce dialogue sans exclusive, l'objectif étant de renforcer la compréhension mutuelle en rapprochant les peuples.»

Le dialogue entre les sociétés civiles[4] concernera donc également la Croatie[5], même s’il se démarquera, dans une certaine mesure, de celui mené avec la Turquie. S'agissant de la Croatie, il visera plus à encourager, dans le pays, un débat public sur l’adhésion à l’Union, afin notamment de favoriser la compréhension et l'acceptation des valeurs et des principes européens. Au-delà des questions de politique générale, ce dialogue est particulièrement important dans certains domaines de l’acquis communautaire, tels que l’environnement, la sécurité alimentaire et la protection des consommateurs, ainsi que les obligations dans le domaine de l’assistance extérieure.

Lors du Conseil européen de Thessalonique en juin 2003, l'UE a souligné que l'avenir des Balkans occidentaux se situe au sein de l'Union européenne. En fonction du progrès de chaque pays vers le respect des critères de Copenhague et de la conditionnalité du processus de stabilisation et d'association, le Conseil européen pourrait décider, sur base d'un avis de la Commission, de l'ouverture de négociations d'adhésion. Dans ce contexte, un certain nombre d'activités en cours et à venir conçues pour les pays candidats actuels peuvent également être introduites, le cas échéant, pour d'autres pays des Balkans occidentaux.

L’objectif principal du dialogue entre les sociétés civiles qu’il conviendra de développer avec la Turquie et la Croatie est donc de mieux informer les opinions publiques, au sein de l'Union comme dans les pays candidats, en exposant les possibilités offertes et les défis posés par les futurs élargissements. Il encouragera une discussion sur les perceptions de la culture et des valeurs communément formulées par la société et d’Etat de part et d’autre, en mettant l’accent sur la Turquie. Pour ce faire, il devra intensifier les échanges bilatéraux, ce qui contribuera à renforcer la participation de la société civile au développement politique, culturel et économique des pays candidats concernés. Ce dialogue favorisera donc l'expansion d’une société civile ouverte et dynamique dans les pays candidats, élément indispensable à la consolidation des droits humains et de la démocratie, conformément aux critères politiques d’adhésion.

En résumé, les objectifs du dialogue entre les sociétés civiles sont les suivants:

- renforcer les contacts et les échanges d’expérience entre tous les secteurs de la société civile, dans les États membres et les pays candidats;

- veiller à approfondir, au sein de l’Union européenne, la connaissance et la compréhension à l’égard des pays candidats concernés, notamment de leur culture et de leur histoire, afin que soient mieux perçus les possibilités offertes et les défis posés par les futurs élargissements;

- veiller à approfondir, au sein des pays candidats, la connaissance et la compréhension à l’égard de l’Union européenne, notamment des valeurs qui la fondent, de son fonctionnement et de ses politiques.

1.3. Définition de la société civile

Parmi les différentes définitions possibles de la notion de société civile, c’est la plus large et la plus ouverte qui convient au concept de dialogue entre les sociétés civiles[6]. Cette notion comprendrait donc: les acteurs du marché du travail, c’est à dire les partenaires sociaux (syndicats et fédérations patronales); les organisations représentant les acteurs économiques et sociaux au sens large (par exemple, les associations de consommateurs); les organisations non gouvernementales (ONG) et les associations de terrain, au travers desquelles des citoyens participent à la vie municipale et locale (par exemple, les associations familiales et les organismes de jeunesse); les communautés religieuses et les médias.

Toutes les structures existant dans la société, en dehors de l’administration et du secteur public, fondées sur une affiliation volontaire ou obligatoire (comme pour les chambres de commerce, dans certains pays, par exemple), sont encouragées à participer à ce dialogue. Les municipalités et les communautés locales seront aussi invitées à y prendre part. Les secteurs de l'éducation, des médias et de la culture devraient pour leur part y jouer un grand rôle. Enfin, comme expliqué ci-après, ce dialogue se nourrira d’échanges entre leaders d’opinion issus d’institutions nationales et européennes.

La présente communication vise à définir un cadre stratégique pour le développement d’un dialogue entre les sociétés civiles de l'UE et des pays candidats. Après une première partie consacrée au renforcement des actions en cours, au niveau national et communautaire, elle proposera de nouvelles actions visant à approfondir ce processus.

2. RENFORCEMENT DES ACTIONS EN COURS

2.1. Croatie

En Croatie, la société civile s’est développée dans le contexte qui est le sien. L’Union européenne travaille avec la société civile croate dans le cadre de sa politique spécifique à l'égard des Balkans occidentaux: le processus de stabilisation et d’association. Ce dialogue avec la société civile fait intervenir divers acteurs, tels que le parlement, les médias, les établissements d'enseignement, les minorités, les organisations professionnelles et un certain nombre d’ONG. Il a été renforcé à la suite de l’entrée en vigueur de l'accord de stabilisation et d'association UE-Croatie, le 1er février 2005. C’est ainsi, par exemple, que la commission parlementaire mixte UE-Croatie s’est réunie pour la première fois les 3 et 4 mars 2005, à Zagreb.

En outre, ce dialogue est enrichi par la participation croissante de la Croatie à différents programmes communautaires (Le 6ème programme-cadre de RDT, Jeunesse, Tempus, LIFE-pays tiers et les programmes consacrés à la promotion de l’emploi et l'égalité des sexes, notamment), facilitée par l’accord de stabilisation et d’association et l’aide de préadhésion. De plus, avec sa pleine association au 6ème programme-cadre à compter du 1er janvier 2006 (combinée avec un premier plan d'action) la Croatie disposera du même statut que les Etats membres dans le domaine de la recherche et du développement technologique. Ceci fournira une occasion unique de développer l'intégration de la société civile scientifique croate dans l'Espace de Recherche de l'UE. Dans le cadre du programme Tempus la Commission met à disposition un budget annuel de 4 millions d’euros pour encourager l’élaboration de projets par des établissements d’enseignement supérieur de Croatie et de l’UE, s’adressant aussi aux acteurs de la société civile. Enfin, un certain nombre d’États membres jouent aussi un rôle actif dans le développement et la promotion de relations et d’actions culturelles et éducatives bilatérales, ainsi que dans d'autres formes de coopération avec la Croatie.

2.2. Turquie

La Turquie entretient, depuis de longues années, des relations économiques et politiques étroites avec les institutions européennes. Cela remonte à la signature d’un accord d’association, en 1963, qui a abouti à la création d’une union douanière, en 1995. Des échanges étroits, au niveau des institutions mais aussi sur le terrain, se sont donc développés depuis le début des années 60. Ils se sont intensifiés avec la reconnaissance officielle de la Turquie comme pays candidat, en 1999. Comme exposé ci-après, un certain nombre d'actions bilatérales entrant dans la définition du dialogue entre les sociétés civiles ont été développées avec la Turquie par des instances nationales et communautaires. Ces actions devront être poursuivies, renforcées, et, dans certains cas, réorganisées et mieux soutenues.

2.2.1. Institutions publiques nationales

2.2.1.1. Relations bilatérales

Les États membres sont très actifs dans la promotion d’échanges bilatéraux. Celle-ci prend la forme, entre autres, de programmes de mobilité, de bourses d’études, de développement des médias, d’appui financier au développement d’ONG, d’échanges entre organisations professionnelles et de liens entre établissements scolaires. En outre, les États membres et la Turquie entretiennent des relations culturelles particulièrement riches, qui sont renforcées dans certains cas par la fondation, en Turquie, de centres culturels liés aux États membres. Le gouvernement turc s’est lui aussi montré actif dans la promotion d’événements culturels, d’actions de relations publiques et de contacts au niveau parlementaire. Toutes ces activités devraient se poursuivre, s’intensifier et se diversifier, afin de contribuer au développement du dialogue entre les sociétés civiles.

2.2.1.2. Communautés turques dans les États membres

Les États membres et les autorités turques, en coopération avec les ONG et les organisations de la société civile, s'emploient également à faciliter l'intégration des communautés turques dans leur pays d’accueil. Les Turcs constituent, de loin, le groupe le plus important de ressortissants d’un pays tiers résidant dans l'Union. La présence de ces communautés contribue donc à modeler l'image de la Turquie dans l'UE[7]. Les actions menées dans ce domaine devraient être renforcées, afin d’encourager les communautés turques établies dans les États membres à participer plus activement au dialogue entre l'Union et la Turquie. Les États membres devraient continuer à jouer un rôle prépondérant dans la mise en oeuvre de projets, en coopération avec un large éventail de partenaires (associations locales, universitaires, personnalités d’origine turque résidant dans les pays hôtes, etc.).

2.2.2. Parlements, Comité économique et social européen, Comité des régions

Les relations interparlementaires, les contacts impliquant des partis politiques, et les contacts personnels entre membres des parlements contribuent à une meilleure compréhension mutuelle et constitueront une dimension essentielle du dialogue entre les sociétés civiles. Le Parlement européen et le Parlement turc ont joué un rôle crucial dans la promotion de ce dialogue. La commission parlementaire mixte UE-Turquie, notamment, offre, depuis des années, un forum d'échanges entre élus des deux parties. Des échanges fructueux se sont également développés entre parlements nationaux. Ce type d’actions devrait être amené à s’intensifier. Par ailleurs, il faudrait envisager un programme renforcé de stages pour les assistants parlementaires turcs dans les parlements des États membres et au Parlement européen. Enfin, il conviendrait d’encourager les échanges entre les sections des partis politiques de Turquie et de l’UE axées sur la promotion de la jeunesse et des femmes.

Le Comité économique et social européen (CESE) fait partie des institutions communautaires qui ont joué un rôle actif dans l’établissement de relations avec la Turquie. Il y a dix ans, déjà, le CESE fondait avec la Turquie un comité consultatif mixte UE-Turquie, visant à promouvoir le dialogue et la coopération entre les groupes d'intérêt socio-économiques des deux parties. Ce comité consultatif, qui contribue nettement au dialogue entre les sociétés civiles, envisage de lancer des initiatives spécifiques visant à renforcer ce processus. Le Comité des régions devrait jouer un rôle similaire, en particulier pour la promotion du dialogue entre les communautés locales en Turquie et dans les États membres.

2.2.3. Actions en cours financées par l'Union européenne

2.2.3.1. Développement de la société civile

Ces dernières années, la société civile a connu une expansion remarquable en Turquie. Des ONG oeuvrant dans des domaines très variés se font de plus en plus entendre et luttent pour gagner en influence sur le plan social et politique. Depuis 2001, l’Union européenne met en oeuvre un programme de développement de la société civile, dont l’une des composantes importantes est le renforcement de la progression des ONG en Turquie[8]. Par ailleurs, l’Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH) a mis l’accent sur la Turquie et le soutien aux ONG, au moyen de micro et de macroprojets. Le programme d'aide financière de préadhésion en faveur de la Turquie mis en place par l’UE continuera à faire du renforcement du droit d’association et du développement de la société civile une priorité des futurs exercices de programmation. Pour 2005, la somme de 8 millions d’euros est affectée à ce domaine.

2.2.3.2. Dialogue social, emploi et affaires sociales

Les partenaires sociaux et les ONG engagés sur le terrain social jouent un rôle fondamental dans l’élaboration et la mise en œuvre de la législation communautaire dans les domaines du droit du travail, de la santé, de la sécurité au travail, de l’égalité des sexes et de la lutte contre la discrimination[9]. Ils se montrent également actifs dans la définition, la mise en oeuvre et le suivi des stratégies et des politiques concernant l’emploi, la protection sociale et l’insertion sociale. C’est pourquoi la Commission a toujours pris soin de développer des liens avec les partenaires sociaux et les organisations de la société civile engagées sur ces questions en Turquie, notamment en vue de favoriser un rapprochement avec les normes communautaires et le plein respect des droits syndicaux, tels qu’ils sont définis par l’Organisation internationale du travail (OIT).

La Commission entend continuer d’établir des liens étroits et de créer des réseaux avec ce type d’organisations en Turquie. Elle compte également renforcer la participation de la Turquie aux programmes communautaires mis en œuvre dans ce domaine. Celle-ci participe déjà aux programmes communautaires consacrés à l’égalité des sexes, la lutte contre les discriminations et l’exclusion sociale, ainsi que les mesures d’incitation pour l’emploi. Elle devrait donc être pleinement associée à tous les domaines de coopération transnationale, ce qui permettrait aux organismes turcs de répondre directement à des appels à propositions ouverts et favoriserait les possibilités de dialogue entre les sociétés civiles offertes par ces programmes. Des fonds de préadhésion devraient être affectés à l’augmentation de la contribution financière de la Turquie qui résulterait de cette participation.

2.2.3.3. Les programmes communautaires Socrates, Jeunesse et Leonardo da Vinci

Les actions dans le domaine de l’éducation et de la formation sont probablement le meilleur terreau pour rapprocher les citoyens et faire croître la connaissance et la compréhension mutuelles. Depuis avril 2004, la Turquie participe comme membre à part entière aux programmes communautaires Socrates , Jeunesse et Leonardo da Vinci . Le programme Socrates vise à renforcer la dimension européenne de l'éducation, par des projets transnationaux et la promotion de la mobilité des étudiants et du personnel dans tous les pays participants, à tous les niveaux (enseignement secondaire, supérieur et formation pour adultes). Le programme Jeunesse donne aux jeunes, étudiants et travailleurs, et aux organismes consacrés à la jeunesse la possibilité de développer des échanges transnationaux et des actions éducatives informelles. Le programme de formation professionnelle Leonardo da Vinci vise à promouvoir la coopération transnationale entre les acteurs institutionnels dans le domaine de la formation professionnelle, afin de renforcer la mobilité, d'encourager l'innovation et d'améliorer la qualité de la formation.

Le nombre important de candidatures et de participants enregistrés pendant la première année et l’augmentation considérable des candidatures aux appels de propositions pour 2005 montre la grande attente du public cible vis-à-vis de ces programmes. Au total, le nombre de bénéficiaires des trois programmes en Turquie pour la première année de participation est estimé à 9 000 personnes. L’Agence nationale turque envisage de doubler ce chiffre annuel d’ici à l’année 2006. Les enjeux et les potentialités des trois programmes sont grands dans ce pays, qui compte 17 millions d’élèves et étudiants. De plus, beaucoup reste à faire pour assurer la réciprocité, puisque le nombre d’étudiants des autres pays se rendant en Turquie est resté très limité en 2004. La dotation budgétaire globale pour la participation de la Turquie à ces trois programmes s’élève à environ 30 millions d’euros en 2005 (dont presque deux tiers fournis au titre de l’aide communautaire de préadhésion et un tiers provenant du budget national turc). La Commission encouragera la Turquie à participer davantage à ces programmes. Elle envisagera par exemple de compléter les bourses proposées par un financement supplémentaire prélevé sur les fonds de préadhésion.

2.2.3.4. Autres actions menées dans le domaine universitaire

Le programme de bourses Jean Monnet, géré à Ankara par la Délégation de la Commission, finance des bourses d’études de troisième cycle destinées à permettre à de jeunes étudiants turcs d’approfondir leurs connaissances de l’intégration européenne, ainsi qu’à resserrer les liens entre les citoyens de l’UE et de Turquie. Fondé il y a une quinzaine d’années, ce programme a permis à plusieurs centaines de boursiers turcs de se familiariser avec des questions relatives à la civilisation et l'intégration européennes. Il a également contribué au renforcement des liens entre les établissements universitaires de l’UE et de Turquie. La Commission entend donc renforcer ce programme en augmentant son enveloppe budgétaire. D’autres initiatives seront examinées, comme la création d’une association d'anciens étudiants Jean Monnet et l’extension du programme aux ressortissants de l’UE désirant étudier en Turquie.

L’Action Jean Monnet «Enseignements sur l'intégration européenne dans l'université», gérée par la Commission européenne (DG Éducation et culture), est ouverte aux pays membres et non membres de l’UE. Cette initiative vise à stimuler l’excellence universitaire dans le domaine de l'intégration européenne et à favoriser la réflexion universitaire sur les priorités actuelles de la politique d’intégration européenne. Elle encourage l'organisation de conférences et de groupes thématiques en réunissant des professeurs de l’Action Jean Monnet, des hauts dirigeants et des acteurs de la société civile. Les universités turques comptent actuellement 7 chaires et 26 cours ou modules Jean Monnet. La Commission invite les universités turques à renforcer leur participation à cette action, en vue d’approfondir le dialogue entre le monde universitaire de Turquie et de l'UE sur l'intégration européenne.

2.2.3.5. Mobilité et ressources humaines dans le domaine de la recherche: les Actions Marie Curie

Dans le cadre de l’association de la Turquie au programmes-cadres pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2002-2006) les actions Marie Curie constituent un ensemble cohérent de programmes structurés de mobilité destinés aux chercheurs, qui visent à favoriser le développement et le transfert des compétences de recherche, consolider et élargir les perspectives de carrière des chercheurs, à tous les stades de leur travail, et promouvoir l'excellence dans la recherche européenne.

3. NOUVELLES ACTIONS

Les nouvelles actions décrites ci-après visent à compléter celles qui sont actuellement mises en oeuvre. Notons toutefois que le développement du dialogue entre les sociétés civiles est un processus à long terme, qui accompagnera à l’avenir les négociations d’adhésion. Il n’est donc pas possible d’en déterminer précisément les contours à l’avance, puisqu’il évoluera en fonction des besoins et des suggestions formulés par la société civile.

Dans toutes les actions menées, la Commission européenne veillera à faciliter et à soutenir les projets élaborés dans le cadre du dialogue entre les sociétés civiles et apportera aussi son appui à la promotion de leurs résultats. Il reviendra cependant aux acteurs de la société civile de prendre l’initiative des actions, de sélectionner des thèmes spécifiques à développer et de jouer un rôle actif dans la poursuite du dialogue.

3.1. Croatie

Dans le cas de la Croatie, le dialogue avec la société civile est appelé à évoluer en fonction d'un certain nombre de facteurs, notamment l’approfondissement des relations avec l’UE, le renforcement de la coopération régionale et le développement du processus de réconciliation avec la région. Certaines des actions en cours ou prévues décrites pour la Turquie pourraient, si nécessaire, être lancées ou approfondies en Croatie. Par exemple, il serait souhaitable que le dialogue avec la société civile croate se développe dans des domaines liés plus directement aux conséquences pratiques du processus d'adhésion à l'Union. Cela favoriserait une meilleure compréhension des avantages et des enjeux de l'intégration européenne, tout en stimulant le débat sur les valeurs fondamentales de l’UE. À cette fin, il faut encourager les contacts entre les partenaires économiques et sociaux, les ONG, les organisations professionnelles et d’entreprises, ainsi que les médias, dans l'Union et en Croatie. Il faudrait également veiller à la participation d’autres acteurs importants de la société civile, comme les communautés religieuses.

3.2. Turquie

3.2.1. ONG, partenaires sociaux et organisations professionnelles

3.2.1.1. Partenariat à long terme

Sur la base de l’expérience acquise en contribuant au développement de la société civile en Turquie, la Commission entend créer un programme d’aide financière visant à fournir aux ONG et aux autres organisations de la société civile l’assistance nécessaire pour cofinancer des projets d’échange bilatéraux avec des organisations du même type établies dans l'UE, afin d'approfondir la connaissance mutuelle et de favoriser la coopération, notamment par des échanges de meilleures pratiques.

Cette dimension plus internationale devrait aussi permettre aux ONG turques de s’affirmer davantage et de participer plus activement au débat européen. Les organisations engagées dans des domaines aussi essentiels que la jeunesse, l’égalité des sexes, l’environnement, les droits des consommateurs, les droits culturels, humains et civils, ainsi que la lutte contre l'exclusion sociale et les discriminations de tous ordres, devraient être particulièrement encouragées à ouvrir un dialogue avec des organisations du même type au sein de l’Union. La priorité sera donnée aux projets visant à établir, dans le domaine où cela est souhaitable, des relations durables entre des groupements d'ONG turques et de l'UE. En outre, des efforts seront déployés pour que les responsables et les partenaires de ces projets y associent les ONG implantées dans des régions isolées ou jusqu’à présent peu associées aux projets financés par l'Union.

Le dialogue entre les sociétés civiles est appelé à s’étendre de plus en plus au monde des affaires, aux organisations professionnelles et aux partenaires sociaux, dans l’Union et en Turquie. De ce point de vue, la Commission apportera son soutien à des partenariats à long terme entre les organisations turques et celles établies dans l'UE. Elle encouragera aussi les partenariats entre les organisations sectorielles, ainsi qu'entre les organisations nationales turques et leurs partenaires établis dans les États membres. Les échanges devront être particulièrement développés dans des secteurs tels que l’agriculture, la justice et les métiers du droit, de même qu’avec les associations qui les représentent et les organismes de promotion de l’égalité.

3.2.1.2. Égalité des sexes

En nouant des liens étroits entre les organisations de défense des droits de la femme et de l'égalité des chances de l'UE et de la Turquie, le dialogue entre les sociétés civiles contribuera à renforcer la position des femmes dans la société turque et leur participation à tous ses aspects, et permettra de traiter d’autres problèmes tels que la violence domestique, comme l’indiquent les recommandations du rapport récemment présenté par le Parlement européen sur le rôle des femmes en Turquie dans les activités politiques, sociales et économiques[10]. La représentation des femmes sur le marché du travail et dans le processus de décision politique, que ce soit au niveau national ou régional et local, devra faire l’objet d’une attention particulière. La Commission cherchera à intégrer l’égalité des sexes et la dimension de l'égalité des chances dans toutes les actions visées par la présente communication.

3.2.2. Conseil des entreprises UE-Turquie

Le commerce a joué un rôle crucial dans les précédents processus de négociation en développant les flux de commerce et d'investissement bilatéraux, en facilitant les échanges et en enrichissant la connaissance mutuelle. La possibilité de créer un conseil des entreprises UE-Turquie sera examinée, par référence à des projets similaires menés avec succès dans les pays candidats d'Europe centrale au cours des négociations d'adhésion. Ce conseil pourrait fonctionner comme un forum réunissant les principales entreprises européennes présentes en Turquie et leurs équivalents turcs, en vue de créer des liens entre les organismes européens et les associations locales d’entreprises et de contribuer ainsi à l’expansion du commerce et des investissements.

3.2.3. Communautés locales et jumelages

La coopération transnationale entre communautés locales est un facteur majeur de renforcement de la paix, de la stabilité et de la démocratie. La pratique du jumelage de municipalités locales, qui vise à surmonter les conflits passés entre pays voisins, resserrer les liens et rapprocher les citoyens, s’est beaucoup développée en Europe depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale. À l’heure actuelle, près de 13 000 municipalités ont procédé à des jumelages au sein de l'UE, notamment dans les nouveaux États membres.

En ce qui concerne la Turquie, on constate que, même si des jumelages avec des villes de l'UE ont été instaurés ces dernières années, il manque un cadre général pour encourager le développement de cet outil de coopération pourtant très efficace. Dans le cadre du dialogue entre les sociétés civiles, la Commission étudiera les moyens de soutenir le jumelage entre les villes de Turquie et de l'UE, ce qui permettra de renforcer la connaissance mutuelle, de développer des projets communs, d’organiser des séminaires sur des questions présentant un intérêt commun et d’encourager la participation de la population locale. Pour les autres actions mentionnées dans la présente communication, des efforts particuliers seront déployés afin d’intégrer les communautés locales situées dans des régions isolées et défavorisées.

La Commission a notamment proposé, pour la période 2007-2013, un programme communautaire baptisé «Citoyens pour l’Europe», qui vise à promouvoir une citoyenneté européenne active. Il encouragera la coopération entre les citoyens et les organisations de la société civile de différents pays. Il mettra l’accent sur les échanges transnationaux, en particulier entre citoyens et organisations des actuels et des futurs États membres. Il consacrera près de 40% de ses activités à des projets de jumelage de villes et des projets en faveur des citoyens. La Turquie pourrait participer à ce programme, aux termes et aux conditions fixés par l'accord-cadre relatif à sa participation aux programmes de la Communauté, qui est en partie financée par les fonds de préadhésion.

3.2.4. Échanges de jeunes, universitaires et professionnels

La Commission mettra l’accent sur le développement de ces échanges entre l’UE et les pays candidats. Comme indiqué ci-dessus, elle compte renforcer la participation des pays candidats dans les programmes communautaires d'échanges actuellement en place. En outre, elle entend ouvrir une large consultation avec le secteur universitaire et scolaire, dans l’UE comme en Turquie, en vue de lancer de nouvelles initiatives dans ce domaine.

Dans le domaine de l’éducation, la Commission évaluera si les mécanismes actuels sont suffisants pour atteindre tous les groupes ciblés. Une aide accrue pourrait par exemple être accordée pour encourager les échanges entre élèves de l’enseignement secondaire ou des projets visant à enrichir la connaissance mutuelle de l’histoire des deux parties. D’autres projets pourront être étudiés, comme l’organisation de débats en ligne, entre élèves du secondaire, sur les négociations d'adhésion à l'UE.

La Commission entend favoriser une coopération institutionnelle plus étroite entre les universités établies dans l’UE et en Turquie, permettant non seulement l’échange d’expérience et l’élaboration de programmes d'étude, mais aussi la création d’institutions universitaires indépendantes, ouvertes aux étudiants des deux parties. L’ambition de ces organismes serait de conduire des activités de recherche et d’enseignement sur l'identité, l'histoire, la culture et la civilisation turques et de l’Union européenne, tout en développant des programmes d’études sur l'intégration européenne. À cet égard, la Commission pourrait appuyer la création d'antennes locales d’établissements universitaires turcs et de l’Union européenne hautement réputés. La Commission pourrait aussi envisager d’encourager les établissements universitaires turcs axés sur les études européennes et les établissements similaires de deuxième et troisième cycle établis dans l’UE à intensifier leurs relations en vue de fonder des départements ou des instituts communs.

Par ailleurs, la Commission encouragera les coopérations directes entre établissements d'enseignement supérieur établis en Turquie et dans l'UE, notamment dans les domaines du droit, de l'économie, des sciences sociales et de l'histoire, qui participent du dialogue entre l'UE et la Turquie. La recherche universitaire et les publications réalisées en commun par des universitaires turcs et européens seront encouragées dans tous ces domaines. L'organisation de rencontres, sous la forme de séminaires, de conférences ou d’ateliers sera également soutenue. Les actions de sensibilisation visant à diffuser largement les résultats des recherches universitaires seront encouragées. Enfin, la Commission étudiera la possibilité de créer un programme de stages de courte durée pour favoriser l’échange de jeunes professionnels dans divers secteurs.

3.2.5. Échanges culturels

Le développement des échanges culturels, qui joue un rôle crucial dans le dialogue entre les sociétés civiles, sera prioritaire. Dans le cadre de la nouvelle génération des programmes communautaires Horizons et Mosaïque, désormais réunis au sein d’un même programme et gérés par la Délégation de la CE à Ankara, la Commission favorisera la coopération entre les ONG turques et de l’UE œuvrant dans le domaine des arts et de la culture. Ce soutien pourra se concrétiser, par exemple, par le financement d'ateliers communs et de forums virtuels traitant de la culture. Deux types d’initiatives peuvent être envisagés: des actions ouvertes aux enfants (comme l’orchestre d’enfants de Turquie et d’Europe, qui reçoit déjà un soutien) et d’autres, plus vastes, s’adressant aux adultes et portant sur des domaines divers, allant des arts visuels à la formation aux métiers de la culture et du patrimoine à la culture populaire.

Par ailleurs, la Commission appuiera l’organisation de manifestations culturelles régulières, telles que des expositions, des festivals, des conférences ou des échanges d’artistes, afin de faire connaître les arts turcs dans l’UE et inversement. En outre, elle compte instaurer un prix UE-Turquie pour les arts et encourager la participation des secteurs turcs concernés aux prix culturels décernés par la Communauté européenne. Enfin, la Commission encouragera activement les ONG turques oeuvrant dans le domaine de la culture à établir des contacts avec les partenaires et les réseaux européens et à les tenir informés des possibilités de coopération.

3.2.6. Participation aux programmes communautaires dans le domaine de la culture et des médias

Pour l’heure, la Turquie ne participe pas à deux programmes communautaires qui pourraient contribuer de façon essentielle à la promotion des relations entre l'UE et la Turquie dans des domaines phare: les programmes Culture 2000 et Media Plus. Culture 2000 accorde un soutien à des projets de coopération dans tous les domaines de la culture et des arts (arts de la scène, arts plastiques et visuels, littérature, patrimoine, histoire culturelle, etc.). Le programme MEDIA Plus vise à renforcer la compétitivité du secteur audiovisuel européen, au moyen d’une série de mesures de soutien, comprenant des formations destinées aux professionnels de l’audiovisuel, des projets de production (longs métrages, téléfilms, documentaires, animation et nouveaux médias), de même que la distribution et la promotion d’œuvres audiovisuelles européennes.

La Commission accueillerait favorablement la participation de la Turquie à Culture 2000 et aux programmes qui lui succéderont, afin de dynamiser le dialogue culturel entre l'UE et la Turquie et de favoriser une meilleure connaissance mutuelle. La Commission encourage aussi la participation de la Turquie au programme MEDIAPlus, notamment en soutenant la production cinématographique et télévisuelle ayant un contenu européen. La participation de pays candidats au programme MEDIA, compte tenu de sa base juridique, est toutefois subordonnée à l’examen préalable de la compatibilité de la législation nationale des pays candidats avec l’acquis communautaire en matière d’audiovisuel. La Commission a invité les autorités turques à aligner leur législation le plus rapidement possible afin qu'elles puissent bénéficier des possibilités offertes par le programme MEDIA.

3.2.7. Formation linguistique

Un des grands obstacles au renforcement de la coopération entre les organisations des sociétés civiles turques et de l’Union européenne, en particulier dans les provinces turques les plus reculées, réside dans l’absence de maîtrise des langues étrangères. Ce problème se pose à la plupart des ONG, notamment à vocation culturelle, et concerne tous les domaines visés par la présente communication. La Commission soutiendra donc des projets d’apprentissage des langues et de promotion de l’interprétation et de la traduction à partir du turc et vers cette langue. La Commission veillera à collaborer avec les institutions culturelles des États membres pour favoriser l’apprentissage des langues et recensera les secteurs prioritaires.

3.2.8. Promotion des débats publics, notamment en ligne

La Commission mettra tout en oeuvre pour que s’engage un débat public ouvert, avec des intervenants de Turquie et de l’UE, sur le processus d’élargissement, les perspectives d’adhésion de la Turquie, ainsi que toutes les questions d'ordre institutionnel, politique et culturel liées au dialogue entre les sociétés civiles, afin d’améliorer la compréhension mutuelle. Les leaders d’opinion importants, dans les pays en voie d’adhésion et dans l’UE, seront invités à prendre part à des débats multimédia dans les États membres. Ces débats devront s’ouvrir aux membres d'ONG et aux simples citoyens, afin de contribuer à éveiller l’intérêt d'un large public et de stimuler le dialogue.

La Commission encouragera la création de plateformes internet pour favoriser le développement d'un débat en ligne sur des questions liées au dialogue entre les sociétés civiles. Il est également prévu de créer un site internet fournissant des informations sur la Turquie, le processus d'élargissement et les actions menées dans le domaine du dialogue entre les sociétés civiles. Ce site sera doté de liens vers des ONG, des écoles, des universités et des centres de recherche. Des discussions en ligne sur des questions relatives à l'adhésion, faisant intervenir des personnalités jouant un rôle important dans ce domaine et d’autres parties intéressées, seront régulièrement organisés.

3.2.9. Médias

Le travail constant d'information et de communication de l'UE sur la Turquie sera renforcé et intensifié, notamment pour faire mieux connaître les actions entreprises en faveur du dialogue entre les sociétés civiles, en accordant la priorité à l’audiovisuel. La Commission participera au financement de programmes télévisuels présentant divers aspects de la vie et de la société en Turquie et dans les pays de l'Union et donnant au public turc des informations sur l’UE, ses principes et ses politiques. Ces programmes seront destinés au grand public, dans l’UE comme en Turquie, et notamment aux communautés d’immigrés turcs établies dans les pays de l’Union. Les programmes produits par des médias régionaux et locaux feront l’objet d’une attention particulière. Enfin, la Commission appuiera les projets de partenariat entre des sociétés de télévision établies dans l’UE et en Turquie désireuses de produire des programmes communs.

3.2.10. Échanges entre journalistes et sensibilisation

Un programme de séminaires s'adressant aux journalistes de l'UE et de la Turquie sera mis en place, afin de leur donner la possibilité de mieux connaître les questions relatives à l’adhésion de la Turquie, de favoriser une meilleure compréhension mutuelle et d’offrir des possibilités d’échange de meilleures pratiques.

Ce programme de formation pourrait être élaboré avec le soutien d’associations de journalistes et d’autres organisations à but non lucratif au niveau de l’UE. Pour en renforcer l’impact dans les États membres, la Commission mettra l’accent sur le développement de liens directs entre les organisations professionnelles de journalistes en Turquie et dans les États membres de l’Union, notamment par des visites mutuelles et des séminaires communs. Ce programme pourrait comporter deux volets: l'un consacré aux jeunes journalistes et l'autre axé sur des rencontres régulières de haut niveau entre journalistes turcs et européens de premier plan et hauts dirigeants politiques dans l’UE et les États membres.

3.2.11. Communautés et associations religieuses

Comme indiqué dans la recommandation présentée par la Commission en octobre 2004, le dialogue entre les sociétés civiles devrait également porter sur les questions de religion. Un dialogue ouvert, régulier et transparent avec les Églises et d’autres organisations, communautés et associations religieuses, sera donc encouragé, en veillant à respecter pleinement leur identité et contribution spécifiques.

Depuis les années 80, la Commission encourage le dialogue sur l'intégration européenne entre les Églises et les religions des pays en voie d’adhésion et des États membres de l'UE, d'une part, et les insitutions européennes, de l'autre. Les organisations religieuses sont de plus en plus nombreuses à nommer à Bruxelles des représentants qu’elles chargent de participer à ce travail et qui pourraient contribuer au dialogue entre les sociétés civiles sur ce thème.

4. MODALITÉS DE MISE EN œUVRE

4.1. Consultation de personnalités

La Commission consultera régulièrement des personnalités européennes et turques de premier plan choisies pour leur connaissance approfondie des relations UE-Turquie et leur participation active à la société civile, afin de se nourrir de leurs réflexions sur des propositions d’actions à entreprendre. Ces personnalités pourraient également être invitées à prendre directement part aux conférences, séminaires et autres manifestations organisées dans le cadre du dialogue avec la société civile.

4.2. Appui financier

Les actions proposées dans la présente communication seront en principe financées sur le budget d’aide de préadhésion destiné aux pays candidats concernés, conformément aux règles et aux procédures en vigueur. En outre, manifestations et activités pourront être financées par des groupes de médias, des associations professionnelles, des partenaires sociaux et des institutions culturelles, et, plus généralement, par tout organisme public ou privé. La Commission pourra apporter son soutien à des manifestations favorisant le dialogue entre les sociétés civiles. Les actions bilatérales et multilatérales financées et parrainées par l'UE et le gouvernement des pays candidats seront poursuivies et renforcées.

En ce qui concerne les actions relatives à la Turquie qui sont financées par l’UE, l’Union aura recours à la dotation financière disponible dans le cadre du programme d'aide de préadhésion de la Turquie, qui passera de 300 à 500 millions d’euros de 2005 à 2006. La Commission s’efforcera d’allouer le financement nécessaire aux activités prévues au titre du dialogue entre les sociétés civiles, en renforçant dès lors la part des actions actuellement financées sous l'intitulé «Dialogue politique et culturel» dans le document de programmation de l’aide financière de préadhésion. Il faudrait approximativement, selon les estimations, 8 à 10% du total du montant annuel disponible pour financer les activités relevant du dialogue avec la société civile, notamment la participation à des programmes communautaires. La programmation 2006 envisage un montant total de 40 millions d'euros.

Pour le financement des programmes communautaires, les pays candidats fournissent une contribution au budget. Une partie de cette contribution est couverte par le budget national de ces pays, une autre par les fonds de préadhésion. Afin de renforcer la participation des pays candidats aux programmes en cours, la Commission veillera, à l’avenir, à ce qu’une proportion adéquate de l’aide de préadhésion soit allouée à cet effet. À plus court terme, d’autres formes de financement supplémentaire peuvent être envisagées. La Commission encouragera les autorités les pays candidats à prendre part aux programmes auxquels elles ne participent pas pour l’instant. Si nécessaire, elle fournira un soutien visant à garantir le fonctionnement souple et efficace de ces programmes. Pour d’autres actions, la Commission pourra décider de verser des aides directement à certains bénéficiaires, en vue de remplir des objectifs spécifiques dans le cadre du dialogue avec la société civile, en conformité avec le règlement financier et ses modalités d’exécution.

La stratégie de communication sur l’élargissement partage avec le dialogue entre les sociétés civiles l’objectif de stimuler le débat public sur les futurs élargissements dans l’UE et dans les pays candidats, et appuiera donc ce dialogue de multiples manières. Le budget alloué aux délégations présentes dans les pays candidats pour l'information et la communication, de même que le budget du programme PRINCE pour l’élargissement, axé sur des actions menées à l’intérieur de l’Union européenne, pourront être utilisés pour ce faire.

Pour gérer et mettre en oeuvre les projets liés au dialogue entre les sociétés civiles, la Commission s’appuiera sur ses ressources et structures existantes, à Bruxelles et dans les Délégations situées dans les pays candidats, ainsi que sur les instances appropriées établies dans les pays candidats. La création de structures supplémentaires spécifiques ne sera envisagée que si l'évolution de la situation en démontre la nécessité. Les fondations qui ont pour but de promouvoir la connaissance mutuelle et les échanges culturels entre l’UE et d’autre régions du monde pourront, à cet égard, servir d’exemple.

4.3. Question des visas

Les citoyens turcs sont actuellement soumis à une obligation de visa, ce qui pourrait provoquer des goulets d’étranglement et restreindre leur participation à certaines des actions évoquées dans la présente communication, notamment si les demandes de visas présentées dans des délais relativement brefs augmentent de façon sensible. Il serait par conséquent souhaitable de rationaliser les procédures de visa en ce qui concerne les participants du dialogue entre les sociétés civiles. Pour veiller à ce que ce dialogue fonctionne harmonieusement, il faudra la coopération pleine et entière des États membres (qui sont compétents pour la délivrance des visas) afin que les acteurs du dialogue puissent obtenir des visas en temps voulu et sans avoir à fournir un nombre excessif de documents et de justificatifs.

5. SUIVI ET RAPPORTS

La présente communication n’est qu’un premier pas vers le renforcement du dialogue entre les sociétés civiles en Turquie, en Croatie et dans l’UE. À mesure que le dialogue progressera, parallèlement aux négociations d’adhésion, ses besoins et objectifs évolueront, et pourraient nécessiter des réorientations.

La Commission assurera un suivi régulier des actions entreprises et de leurs résultats. Les rapports réguliers sur la Turquie, publiés chaque année, comprendront une partie consacrée au dialogue entre les sociétés civiles, couvrant les actions et résultats essentiels. Par ailleurs, le portail internet «Europa» consacrera une section à la diffusion d’informations sur les projets et initiatives en cours dans ce domaine.

Outre de vastes sondages d’opinion sur le soutien de la population au processus d’élargissement, il n’existe pas de données factuelles portant spécifiquement sur les relations culturelles et les perceptions mutuelles entre l’UE et la Turquie. Pour remédier à cette lacune, la Commission compte instaurer un suivi régulier plus efficace des sociétés civiles et des perceptions mutuelles dans l’UE et en Turquie. Ce suivi permettra d’orienter l’évolution de la stratégie dans ce domaine. Une étude spécifique de ces perceptions pourrait être envisagée.

[1] Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen: recommandation de la Commission européenne concernant les progrès réalisés par la Turquie sur la voie de l'adhésion - COM(2004) 656. Conformément aux conclusions du Conseil européen du 17 décembre 2004, les négociations d'adhésion avec la Turquie débuteront le 3 octobre 2005, une fois signé le protocole sur l’adaptation de l’accord d’Ankara et à condition que la Turquie mette en vigueur six textes législatifs mentionnés par la Commission (Conseil européen de Bruxelles, 16 et 17 décembre 2004. Conclusions de la présidence, 17/12/2004 Nr: 16238/1/04 Rev1).

[2] Sur cet aspect, voir également le document de travail des services de la Commission concernant les questions soulevées par les perspectives d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne - SEC(2004) 1202.

[3] Le dialogue politique avec la Turquie se déroule dans le cadre d’un contrôle régulier en matière de critères politiques. Celui-ci consiste en un suivi permanent des progrès de la Turquie vers le respect des critères politiques de Copenhague concernant la démocratie, la primauté du droit, les droits humains et le respect des minorités. La Commission se réunit régulièrement avec les autorités turques à ce sujet.

[4] La notion de «dialogue entre les sociétés civiles» employée dans le présent document apparaît dans cette recommandation de la Commission comme le troisième pilier d'une stratégie envers la Turquie reposant sur trois piliers: le premier est axé sur le renforcement du processus de réforme politique en Turquie; le deuxième concerne la conduite des négociations selon une approche méthodologique révisée; le troisième porte sur le dialogue entre l'UE et la Turquie.

[5] À la suite de la décision du Conseil européen des 17 et 18 juin 2004 de désigner la Croatie comme pays candidat, le Conseil européen des 16 et 17 décembre 2004 a fixé au 17 mars 2005 l'ouverture des négociations d'adhésion, à condition que la Croatie coopère pleinement avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) des Nations unies, à La Haye. Toutefois, en l’absence d’une pleine coopération, l’ouverture des négociations a été reportée par le Conseil «Affaires générales et relations extérieures» du 16 mars 2005, jusqu’à ce que le Conseil puisse constater que la Croatie coopère pleinement avec le TPIY.

[6] Le Comité économique et social européen définit la société civile organisée comme « l'ensemble de toutes les structures organisationnelles dont les membres servent l'intérêt général par le biais d'un processus démocratique basé sur le discours et le consensus, et jouent également le rôle de médiateurs entre les pouvoirs publics et les citoyens ».

[7] Le document de travail des services de la Commission concernant les questions soulevées par les perspectives d’adhésion de la Turquie indique qu’environ 3 millions de ressortissants turcs étaient officiellement domiciliés dans l'UE-15 en 2002. Les principaux pays d'accueil étaient l'Allemagne (77,8 % de ces travailleurs migrants, soit 2 300 000 personnes), la France (7,9 %, soit 230 000 personnes), l'Autriche (4,7 %, soit 135 000 personnes) et les Pays-Bas (4,4 %, soit 128 000 personnes).

[8] Il faut noter, par exemple, la fondation d’un centre pour le développement de la société civile, visant à fournir un appui et une assistance aux ONG, de même que la création de plusieurs programmes de microprojets, comme l’Initiative civique locale (Local Civic Initiative) et le dialogue civique Turquie-Grèce.

[9] Le dialogue social fait partie intégrante de l'acquis communautaire dans le domaine social. Les partenaires sociaux jouent un rôle important dans le processus législatif au niveau européen, grâce à la procédure de consultation obligatoire prévue à l’article 138 du traité et à la possibilité de conlure des accords qui peuvent être mis en œuvre au moyen de directives du Conseil. Les partenaires sociaux et les organisations de la société civile sont aussi des intervenants essentiels dans la coordination des politiques dans le domaine de l'emploi, de l'inclusion et de la protection sociales.

[10] Projet de rapport du Parlement européen (A6-0175/2005) final.