Commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants

(2003/C 163/04)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Les coûts moyens annuels ne tiennent pas compte de la réduction de 20 % prévue par l'article 94, paragraphe 2, et l'article 95, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil.

Les coûts moyens mensuels nets ont été réduits de 20 %.

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE - 1998(1)

I. Application de l'article 94 du règlement (CEE) n° 574/72

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 1998 aux membres de la famille visés à l'article 19, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

>TABLE>

II. Application de l'article 95 du règlement (CEE) n° 574/72

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 1998 au titre des articles 28 et 28 bis du règlement (CEE) n° 1408/71 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

>TABLE>

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE - 1999(2)

I. Application de l'article 94 du règlement (CEE) n° 574/72

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 1999 aux membres de la famille visés à l'article 19, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 1408/71 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

>TABLE>

II. Application de l'article 95 du règlement (CEE) n° 574/72

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 1999 au titre des articles 28 et 28 bis du règlement (CEE) n° 1408/71 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

>TABLE>

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE - 2000(3)

I. Application de l'article 94 du règlement (CEE) n° 574/72

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2000 aux membres de la famille visés à l'article 19, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 1408/71 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

>TABLE>

II. Application de l'article 95 du règlement (CEE) n° 574/72

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2000 au titre des articles 28 et 28 bis du règlement (CEE) n° 1408/71 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

>TABLE>

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE - 2001(4)

I. Application de l'article 94 du règlement (CEE) n° 574/72

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2001 aux membres de la famille visés à l'article 19, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 1408/71 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

>TABLE>

II. Application de l'article 95 du règlement (CEE) n° 574/72

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2001 au titre des articles 28 et 28 bis du règlement (CEE) n° 1408/71 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

>TABLE>

(1) Coûts moyens 1998:

- Espagne et Luxembourg (JO C 27 du 29.1.2000).

- Pays-Bas et Autriche (JO C 207 du 20.7.2000).

- Belgique, Allemagne et Portugal (JO C 76 du 8.3.2001).

- Royaume-Uni (JO C 211 du 28.7.2001).

- Grèce, France et Suède (JO C 20 du 23.1.2002).

- Italie (JO C 182 du 31.7.2002).

- Irlande (JO C 3 du 8.1.2003).

(2) Coûts moyens 1999:

- Espagne et Autriche (JO C 76 du 8.3.2001).

- Allemagne (JO C 211 du 28.7.2001).

- Belgique, Grèce, France, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et Royaume-Uni (JO C 20 du 23.1.2002), rectificatif (JO C 34 du 7.2.2002).

- Italie et Suède (JO C 182 du 31.7.2002).

(3) Coûts moyens 2000:

- Espagne et Luxembourg (JO C 20 du 23.1.2002).

- Belgique, Allemagne, Pays-Bas et Autriche (JO C 182 du 31.7.2002).

- Italie, Portugal et Suède (JO C 3 du 8.1.2003).

(4) Coûts moyens 2001:

- Espagne et Autriche (JO C 3 du 8.1.2003).