ARCHIVESHISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(80)220
Vol.1980/0070

Disclaimer
Conformément aurèglement(CEE,Euratom)n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernantl'ouvertureaupublicdesarchiveshistoriquesdelaCommunauté économique
européenneetdelaCommunautéeuropéennedel'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement(CE,Euratom)n°1700/2003du22septembre2003
(JOL243du27.9.2003,p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiésconformément àl'article5dudit
règlement.
InaccordancewithCouncilRegulation(EEC,Euratom)No354/83of1February1983
concerningtheopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropeanEconomic
CommunityandtheEuropeanAtomicEnergyCommunity(OJL43,15.2.1983,p.1),as
amendedbyRegulation(EC,Euratom)No1700/2003of22September2003(OJL243,
27.9.2003,p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary,classifieddocumentsinthis
filehavebeendeclassified inconformitywithArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung(EWG,Euratom)Nr.354/83desRatesvom1.
Februar1983überdieFreigabederhistorischen ArchivederEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung(EG,Euratom)Nr.1700/2003vom22.September2003
(ABI.L243vom27.9.2003,S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeitzugänglich.Soweit
erforderlich,wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenanntenVerordnungfreigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(80)220 final
Bruxelles,le22avril1980
UNPROGRAMME COMMUNAUTAIRE D'INCITATION AUX
INVESTISSEMENTS DANSLESECTEUR ENERGETIQUE
(Communication delaCommission auConseil)
\^>Λ*!.ϋ-ίΐ;/■/ΑΝ
/^-7 JSA
£3<^ΑI<r-^s.r'■%C­
IA U\w-
COM(80)220final

UNPROGRAMME COMMUNAUTAIRE D'INCITATION AUX
INVESTISSEMENTS DANSLESECTEUR ENERGETIQUE
.Nécessitéd'unprogramme
1.1.Pourlapériode1980-1990,lesEtatsmembresdelaCommunauté envisagent un
montantglobald'investissement d'environ400milliardsd'UCE,soitjusqu'à2%du
PIB,danslesecteurénergétique ,(voirtableaudel'annexe1).Danscesconditions,
etàsupposerqueletauxmoyenannueldecroissance économiquesoitde3,5%environ,
d'icià1990l'accroissement delademandeénergétique communautaire pourrait
entraîner une-augmentation desimportations de100millionsdetonnesdepétrolepar
anparrapportauchiffreactuel.
1.2.Bienqu'onnepuissepasencoreparlerderéellepénuriedepétrole,latension
quirègnesurlesmarchésmondiauxesttellequelesproblèmesénergétiques sont
devenusunecontrainte quifreineledéveloppement économique .Comptetenudes
politiquesactuelles,ilestprobablequed'ici1990lademandepotentielle dépassera
nettementl'offreavectouteslesgravesperturbations économiques quecetexcédent
risqued'entraîner.Lameilleureassurancecontrecerisqueseraitqueles
principales nationsconsommatrices depétrolemaintiennent leursimportations toutau
plusauniveauactuel.
1.3.EncequiconcernelaCommunauté européenne,lesinvestissements supplémentaires
àrçaliserdansledomainedessourcesénergétiques alternatives etdeséconomies
d'énergiepouratteindrecetobjectifsesitueraient entre50et100milliardsd'UCE.
-Laplupartdecesdépensessupplémentaires devraientêtreengagéesaudébutdesannées
1980,lesrésultatsdevantêtrerecuillis aucoursdeladécenniequisuit;enoutre,ilconviendra depoursuivre leseffortsaprèscettedateafind'assureruntauxde
croissancesuffisantdesdisponibilités enénergiedanslesannées1990.
1.4.Ainsi,leredéploiement deseulement 1/4à1/2%duPIBdanslesinvestissements
énergétiques aucoursdesannées1980constituerait pourlaCommunauté unemesure
importante deprotection contreunegravepénuried'énergieen1990.Parrapport
'auxrisquespolitiquesetéconomiques qu'impliqueunetellepénurie,l'ajustement
nécessaire auniveaudesdifférentes économiesnationales resterelativement limité
etneposedoncaucunproblèmemajeur.Enoutre,ilpourraitavoiruneffet
stimulant,enparticulier enfavorisant làcréationd'emplois.
1.5.Cependant,l'expérience acquisedepuis1974montrequebiervquel'expansion
rapidedesinvestissements énergétiques soitessentielle pourl'intérêtgénéral,les
possibilités etlesincitations auniveaudesinvestisseurs privésrestent
inappropriées .Lesprévisionsrelativesauxfuturescapacitésdeproduction
d'énergieontétéconstamment réduitesaucoursdessixdernières années.Ilest
doncnécessaire delanceruneactionpolitiqued'envergurçenvuedefavoriserles
investissements .*
1.6.Lebutdelaprésentenoteestd'étudiercertainesdesraisonsdelalenteur
^desinvestissements danstedomaineénergétique etdeproposerdesmesuresd'aide
communautaires envued'éliminercesobstacles....

Obstacles aux investissements dans ledomaine énergétique
2.1 .Lesobstacles empêchant ouretardant lesinvestissements dans le,domaine
énergétique dans laCommunauté sont dedifférentes natures :
-obstacles politiques etadministratifs ,
-difficultés d'accès aufinancement ,
-doutes quant audéveloppement dumarché énergétique ,
-coût initial élevé etlongues périodes derécupération ,
-risques techniques . •
2.2 .Obstacles politiques etadministratifs ^Certaines contraintes quipèsent sur .
ledéveloppement desressources énergétiques n'ont aucun caractère économique . "En
particulier ,ledéveloppement delaproduction etdel'utilisation ducharbon etde
l'énergie nucléaire estfreiné par lesréticences delapopulation etlesindustries
intéressées sont tenues derespecter lesnormes très sévères imposées enmatière de
protection del'environnement etdesuivre desprocédures administratives longues et
coûteuses pour réaliser denouveaux investissements .
2.3 .L'accès aufinancement n'ajamais constitué unproblème dans lepassé .
Exception faite del'industrie charbonnière ,lesindustries del'énergie ont toujours
largement pratiqué l'auto-financement etlesplans d'investissement actuels indiquent
qu'ilensera demême àl'avenir .Cependant ,vulanécessité d'améliorer
l'efficacité deces ■industries ,des investissements supplémentaires devront être
réalisés parexemple pour lacollecte dugazassocié sur lesgisements pétroliers
offshore etpour lamise enplace d'unréseau decaloducs pour ladistribution dela
chaleur résiduelle des centrales ,investissements quipourraient exiger certains
efforts sionlesajoute aux investissements traditionnels nécessaires dans le
domaine delaproduction .
2.4 .Lanécessité d'accroitre lesinvestissements des consommateurs dans des secteurs
tels que lechauffage aucharbon ,l'utilisation desources énergétiques non
conventionnelles telle que lachaleur solaire ouleséconomies d'énergie exigeront
lamise aupoint denouvelles formes definancement .Dans lecasdesménages etdes
petites entreprises ,l'accès aufinancement peut être unobstacle quinepourra être
franchi qu'aumoyen desubventions oudeprêts del'Etat .
2.5 .Doutes quant audéveloppement dumarché énergétique .Bien que laperspective
d'unepénurie depétrole etdel'augmentation desprix quienrésulterait encourage
àlong terme lesinvestissements dans ledomaine des sources alternatives ,
l'expérience des sixdernières années amontré qu'ilsubsiste àcourt terme de
nombreux risques commerciaux quidécouragent l'investisseur privé *
Climat peupropice auxinvestissements .Lesbrusques augmentations duprix
dupétrole importé ontpour effet immédiat d'élever letaux d'inflation etle
coût del'endettement etdedétruire laconfiance .Lacroissance économique
peut être réduite àuntelpoint qu'unexcédent énergétique risque d'apparaitre
(parexemple dans ledomaine delaproduction del'électricité )cequirend les
investissements dans cesecteur peuattrayants pour l'investisseur privé .La
récession économique implique uneréduction des investissements industriels et,
par conséquent ,unediminution despossibilités d'installation d'équipements
économisant l'énergie enremplacement d'unéquipement inefficace .

Prixdupétrole.Laplupartdesanalystesconviennent maintenant quel'OPEP
alapossibilité etlavolontédemaintenirleniveauréeldesprixdupétrole
enréduisantl'offreenfonctiondeladiminution delademandemondiale.
Cependant,enattendant queladémonstration ensoit'faitesurlemarché,l'expérience acquiseentre1974-78etlesincertitudes politiquesliéesàla
situationduMoyen-Orient fontquetouteprévision enmatièredeprixdu
pétrolecomporteunelargemarged'erreurpourl'investisseur privé.Cette
incertitude estaggravéeparlespolitiques gouvernementales quimaintiennent
lesprixdel'énergieàlaconsommation en-dessous ducoûtéconomiqueréel.
Complémentarité desinvestissements .Mêmelorsquelemarchéénergétique est
sûr,l'investisseur doitêtrecertainquel'offrecorrespondra aumodèleetau.
volumeglobaldelademande.Dansl'industriecharbonnière ,lesinvestissements
réalisésdansdenouvelles minesoudanslesinfrastructures detransport ne
peuventsejustifier quesilesconsommateurs investissent parallèlement dans.
desinstallations utilisantducharbon.Lapénétration rapidedestechniques
d'économiedel'énergieexigera,auniveaudesconsommateurs ,l'adoptionde.
mesuresd'incitation correspondant àl'accroissement desinvestissements dansla
productiond'équipement générateurd'économiesd'énergieenvued'éviteràla
foislesgoulotsd'étranglement etunesurproduction .
2.6.Coûtinitialélevéetlonguespériodesderemboursement .Letableaude
l'annexe2fournitcertainesestimations globalesconcernantlecoûtdes
investissements danslesdifférents secteursénergétiques .Etantdonnéqu'ildevient
nécessaire d'exploreretdeforeràdesprofondeurs deplusenplusgrandeset >
d'utiliserdestechniques sophistiquées pourexploiterlessourcesd'énergie
renouvelables ,laproduction énergétique (etcertaineséconomiesd'énergie)•
deviennent desactivitésexigeantdeplusenplusdecapitaux.Auneépoque
d'instabilité destauxd'intérêt,cettesituationposedesproblèmes àtousles
investisseurs ,notamment enraisondufaitquelesdélaisd'exécutiondesgrands
projetsénergétiques onttendanceàêtretrèslongs.
2.7.Lasituationesttouteautrelorsqu'ils'agitdesinvestissements réaliséspar
lesconsommateurs .L'analysedurendementâesinvestissements dansl'énergie
solaireouleséconomiesd'énergiesurlabasedecritèresclassiquesd'actualisation
montrequecetyped'investissement soutientsouventlacomparaison aveclesmodes
traditionnels deproduction etdedistribution del'énergiemêmesil'onnetientpas
comptedesavantagesqu'ilsprésentent dupointdevuedelaprotection del'environnement .Cependant,lamisedefondsinitialeestdeuxfoisplusélevée;
parconséquent,lerendement desinvestissements estassuréavecdesfrais
d'exploitation etd'entretienminimauxmaislapériodederemboursement peutêtre
troplongueparrapportàcequedenombreuxconsommateurs ,notammentdansle
secteurdomestique,peuventraisonnablement envisager.
2.8.Enfait,leséconomiesd'énergiesontpeut-êtrelesecteurd'investissement le
plusprometteur.Cependant,bienquecertainestechniquessimplestellesquel'isolationdestoitssesoientrévéléesrentables,dumoinsdepuis1973,leur
utilisation nesegénéralise pasassezrapidement.L'augmentation desprixdu'
pétrolecontribuera àcettediffusionmaisilestnécessaire quelegouvernement et,
laCommunautéprévoientdesmesuresd'incitation envuedemaintenirl'élar>unefois
passéslespremiersstades"faciles"deséconomiesd'énergieetdegarantirqueles
nombreusesdécisionsprisesenmatièred'investissements privéssoientconformes àl'intérêtpublic.-
2.9.Risquestechniques.Lesrisquescommerciauxprisparlesinvestisseurs sont
-particulièrement grandsencequiconcernelestechnologies avancéesou,lesnouvelles
ttfthni'WîSi .Itsa,$6.£.ip»ûfc.iQn$ > que-peutfaii-r»Ue:-ptrotiuctffuf -err,matTàrœyinvestiSstwrftset tumportent uneU.argemargeerreurt»rquï
influeconsidérablement surledéveloppement delagazéification ducharbonetdela
biomasseainsiquesurlaproductiond'électricité àpartirdesourcesrenouvelables .

Encequiconcernetesinvestissements desconsommateurs ,laprincipaledifficulté
découledufait,qu'étantdonnélarapididité delaprogression,uninvestisseur
ipeutavoirintérêtàretarderdesinvestissements enattendantdepouvoiracquérir
unmeilleuréquipement;ilenestdemêmepourlesinvestissçments danslaproduction
fl'équipementgénérateurd'économiesd'énergie. ■'
Nécessitéd'unprogramme communautaire ''
3.1.Bienquel'accentuation deseffortsdansledomainedesinvestissements puisse
enprincipeconstituer unetâchenationale,,l'ampleurduproblèmeexigeuneaction
communautaire .Lesmontantsd'investissement prévussontnonseulement
insuffisants maisaussitrèsinégalement répartisdanslaCommunauté.Les
ressourcesénergétiques naturelles,lesniveauxderendementénergétique,les
capacités definancement desinvestissements (etdesimportations depétrole)etla
prioritépolitiqueaccordéeauxproblèmesénergétiques diffèrentlargementsuivantV
lespays.Cependant,enraisondel'interdépendance deleurséconomiesetdela
faiblessepolitiqueinhérente àunetropétroitedépendancevis-à-visdes •■
importations depétrole,lespaysfortsentermesénergétiques onttoutautantque
lespaysfaiblesintérêtàréduireladépendance delaCommunauté dansson
ensemble.
3.2.Dupointdevuepolitique,parrapportàunediversitédeprogrammes
nationaux demobilisation etdesoutien,uneactioncommunautaire présenteraitl'avantagedetraduirelavolontécommunedesurmonterlesproblèmesénergétiques 1..
grâceàl'élaboration etàlamiseenoeuvred'unprogrammecommunautaire .
3.3.Lesdifficultés rencontrées pourtrouverunmarchédanslesnouveauxsecteurs
oùdesinvestissements sontnécessaires diminueront enfonctiondel'étenduedece
marché.Eneffet,bienqu'ilsoitnécessaire quelaCommunautéintervienne pour
mobilisertouslesefforts,l'objectifestdecréerunclimatrassurant '.l'investisseur privésurlacapacitédumarchéàassurerlesinvestissements
complémentaires nécessaires .
Uneactioncommunautaire contribuerait égalementàéliminercertainesincertitudes Y
etcertainsobstaclesquifreinentlesinvestissements dansledomainedel'exploitation dessourcesénergétiques nouvelles (etdecoûtélevé)auxquelles
nousdevronsdeplusenplusfaireappel.
3.4.L'objetd'unepolitiquecommunautaire seraitd'éliminertouslesobstacles
susmentionnées ycomprislesobstaclesdecaractèrenonfinancier.Cependant,sil'onveutquecettepolitiquecommunautaire aitdeseffetsmanifestesetcohérents>ilestnécessairequ'elledisposed'uninstrumentcentraldesoutienfinancier.

Secteurs dintervention
4.1 .Lesproblèmes énergétiques auxquels LaCommunauté estactuellement confrontée
sont d'unetelle ampleur qu'aucune source énergétique potentielle nepeut être
négligée .Lesoutien communautaire doit donc être conçu defaçon àtenir compte de
ladiversité des conditions suivant les Etats membres etàl'intérieur dedes
derniers etàencourager aumaximum l'exploitation despossibilités locales .Par
conséquent ,ilserait tout -à-fait inopportun des'efforcer d'établir une liste
définitive desbranches oùune intervention s'impose .Cependant ,àlalumière de
l'analyse delasection 2,ilestpossible deproposer certains domaines prioritaires
pour lesquels lesoutien despouvoirs publics estindispensable sil'onveut que les
possibilités actuelles soient exploitées comme ilconvient . •
4.2 .Economies d'énergie .Les investissements envue d'améliorer lerendement
énergétique doivent sepoursuivre defaçon àcorrespondre ,auplan économique ,aux
coûts d'investissements liés àl'augmentation delaproduction énergétique . Sil'on ,
tient compte deleur portée ,notamment encequi concprfte laprotection de
l'environnement ,uneprime pourrait être accordée auxinvestissements réalisés dans
lesecteur deséconomies d'énergie . •Enpratique ,l'analyse delasection 2indique
que cetype d'investissements privés rencontre desobstacles qui n'existent pasdans
ledomaine delaproduction énergétique etlaplupart des Etats membres ont admis
que lesincitations tarifaires prévues envued'économiser l'énergie doivent être
complétées pardes aides financières .;
4.3 .Dans lesecteur domestique ,leséconomies réalisées grâce àl'emploi de
techniques rentables sur labase desprix actuels ,telles que l'isolation ,ledouble .
vitrage etl'utilisation d'appareils d'unmeilleur rendement ,peuvent atteindre 50% »
Dans l'industrie ,leséconomies peuvent semonter à15-35% grâce àlarécupération
delachaleur résiduelle etàl'amélioration desprocédés .Dans lesecteur des
transports ,leséconomies pourraient sechiffrer à25-35% grâce aurelèvement des
normes enmatière derendement ducombustible etdemaintenance etàl'amélioration
destransports publics .Ledéveloppement technologique etlahausse desprix de
l'énergie semblent ouvrir denouvelles voies avec unerapidité correspondant àun
rythme d'exploitation des ressources existantes .
4.4.Unsecteur particulièrement prometteur pour l'amélioration durendement
énergétique dans lecontexte économique général est lamise enplace desystèmes de
chauffage urbain utilisant lachaleur résiduelle deprocessus industriels et
notamment delaproduction d'électricité .Cependant ,lesinvestissements
nécessaires sont très importants et,encas d'absence desoutien public ,dépassent
lesmoyens financiers immédiats des industries traditionnelles dusecteur énergétique .
4.5 .Nouvelles sources énergétiques .Uneffort considérable est fourni dans le
domaine delarecherche ,dudéveloppement etdesprojets dedémonstration etH
semble probable que d'ici lafindes années 1980 lestechniques permettant d'exploiter
levent ,lesvagues etlesmarées ,deproduire del'électricité solaire etdemettre au
point descombustibles synthétiques àpartir deliabiomasse atteindront lestade de
l'exploitation commerciale .Suivant l'état actuel desconnaissances ,iln'existe '<
.actuellement quedeux techniques pouvant être commercialisées dans laCommunauté :
Energie géothermique .Unnombre limité desites communautaires disposent de
ressources géothermiques dequalité suffisante pour laproduction d'électricité .
Cependant ,laplupart desEtats membres disposent deressources géothermiques
basse température permettant demettre enplace des .systèmes dechauffage
urbain .Outre cequi aétéditaupoint 4.4.,ilconviendra peut-être de
prévoir uneaide publique pour lepartage desrisques géologiques .- ,

.6.j
Energiesolaire.L'électricité d'originesolairen'apasencoreatteintle
'stadedelacommercialisation .Lessystèmespassifsdechauffagesolaire
(conceptiond'unbâtimentpourunrendementthermiquesolairemaximal)sont
économiques auxprixactuelmaisilsnepeuventêtreinstallésqu'enfonction
durythmed«remplacement duparcimmobilier.Lessystèmesactifsde
chauffagepeuventdéjàêtreconsidérés commeéconomiques pourlapréparation
d'eauchaudesanitaire;lesdifficultés etlesproblèmes definancement sont
identiques àceuxrencontrés pourleséconomiesd'énergiedanslesecteur
domestique . '.• .
Auniveaulocal,surlessitesfavorisés,d'autrestechniques peuventdéjàse
révéleréconomiques bienquelalimitation dumarchéimpliquedescoûtsélevés.Il.
estimportantquelesinvestissements réalisésparlesparticuliers soient
encouragés,quellequesoitl'applicabilité généraledesméthodesutilisées,en
raisondeleureffetfavorablesurledéveloppement etdeleurvaleurde
démonstration .
4.6.Lecharbonestlasourceénergétique communautaire laplusrépandue;cependant,,
sondéveloppement aétéentravéparlaconcurrence dupétroleetdugazainsiquedu-
charbonimporté.D'importants investissements sontprévusdansdenouvellesmines
etpourlamodernisation desminesexistantes;lacompétitivité ducharbon
communautaire enseraitaméliorée,cequipermettrait d'éviterunetropétroite
dépendancevis-à^visducharbonimporté,dontleprixnecesseraprobablement de
monter.Lacombustion surlitfluidisépermetmaintenant debrûlerlecharbonavec
unrendementsupérieuretunplusfaibletauxdepollution.Laconsommation de
charbon(indigèneetimporté)delaCommunautépourraits'accroîtrede30à40%au
coursdesannées1980cequiexigeraunprogrammed'investissement coordonnécouvrant
lescapacités deproduction,detransport,demanutention etdecombustion.
LessecteursdanslesquelslaCommunautépourraitapportersonsoutienfinancier
sontlessuivants:
-laproduction decharbonenvued'accroîtrelaproductivité etd'abaisserles
coûtsàlongterme,
-lagazéification etlaliquéfaction, ,
-laconstruction etlamodernisation decentrales aucharbon,etlaconversion au
charbondecentralesaufueletaugaz,
-laconversiond'installations industrielles aucharbon,
-lesinstallations detransportetdemanutention ycomprisles.installations
portuaires pourlesimportations etleséchangesintra-communautaires .
4-7.Hydrocarbures .Bienx|uelaproduction depétroleetdegazseprésentesous
desauspicesfavorables dupointdevueéconomique,desinvestissements sont
nécessaires envued'étendreladuréedesressources communautaires ,investissements
dontlerentabilité peutrestermarginaleavecprixactuels.Mentionnons,par
exemple,leprojetderéseaudecollectedugazdanslebassinnorddelamerdu
NordassociéàungazoductraversantlaManche.Uneextensionsimilairedugazoduc
Algérie-Italie permettrait deconsommerdanslaCommunautélegazquiest
actuellement brûlé.
4.8.Energienucléaire.Engénéral,ledéveloppement decetteénergien'estpas
freinépardesproblèmesfinanciers,cesderniersétantrésolusparl'application de
politiques appropriées enmatièredetarifsdel'électricité,maisplutôtpasdes
difficultés decaractèrepolitique,ayanttraitauxproblèmesdesécurité.Dânscette"
optiqueonnepeutpasexclurequelesoutiencommunautaire desprojets ,démonstratifs
puisseaideràsurmonterl'oppositiondecertainssecteursdupublieàl'énergie
nucléaire.

.7.
Définition d'unprogramme communautaire _
5.1.Ilestencoretroptôtpourdéciderendétaildelaportéeetde
l'organisation d'unprogrammecommunautaire .Etantdonnéquel'objectifneserapas
deremplacernaisdecompléterlesactionsnationales existantes,lapremièreétape
destravauxconsistera àexaminerlespossibilités d'actioncomplémentaires dans
chaqueEtat,membre..Cependant,enprenantpourprincipequelesinvestissements
supplémentaires exigeront unsoutienpubliccorrepondant enmoyenneà30%descoûts
etquelesdépensescommunautaires correspondront auniveaudesdépenses
supplémentaires nationales,l'objectifinitialpourraitêtreunprogramme de
financement communautaire atteignant unmilliardd'UCEparan,cequiaugmenterait
lesdisponibilités enénergied'environ6millionsdetepparanpourchaqueannée
duprogramme.
5.2.Procédures.Unesimplerépartition desfondsentredemultiplesprojetssans.
rapportlesunsaveclesautresaffaibliraitl'impactpolitiqueetpsychologique du
programme.Lebutestdoncdesoutenirdesprogrammes nationaux -cohérentset
compatibles aveclesobjectifs delaCommunauté.Pourbénéficierd'uneaide,les
programmes d'investissement devrontrépondreauxcritèressuivants:
a)leprogrammedoitcontribuer àlaréduction deladépendancevis-à-visdes •
importations depétroleet/oudurapporténergie/PIB;
b>l'aidepubliquedoitêtrenécessaire pouréliminerlesobstacles auxinvestissements
privésoupourpermettrelaréalisation desinvestissements entempsvoulu.
L'aidepourraitêtreaccordéesousformedesubventions,debonifications d'intérêts,
degaranties deprêtset,danscertainscas,ilpourraitêtreutilequelesEtats
membresapportent unecontribution égaleauxfondscommunautaires .
5.3.Laprocédureadoptéepourlasélectiondesprogrammesdevraitpermettre
d'établirunlienentrelesmesuresd'incitation auxinvestissements ,lerenforcement
desprogrammesexistants enmatièred'investissements énergétiques etlamiseen
vigueurdepolitiques appropriées danslesEtatsmembres,conformément aux
objectifscommunautaires .LaCommission etlesEtatsmembresexamineront endétail
lespolitiquesnationales envuededécelerleslacunesetlespointsdedivergence
parrapportauxobjectifscommunautaires ,dechoisirlessecteursd'intervention et
defixerlespriorités.Unefoisdéfinislesprogrammesd'investissements etla
naturedel'aidecommunautaire ,lagestiondesprogrammesseraconfiéeauxEtats a■
membres.Ainsi,endehorsdesonimpactsurlesdisponibilités enénergie,le(r
programmed'investissement permettralamiseenplacedestructuresadministratives
favorisantlamiseenvigueurd'unepolitiqueénergétique globaledelaCommunauté;•V
5.4.Lesmesuresd'aideproposéespourl'extensiondesprogrammesd'investissement
nechangentrienàlanécessité demettreenoeuvreunepolitiquecommunautaire
cohérentedansledomainedelafixationdesprixetdelataxationdel'énergie,
ainsiqu'ill'aétéétudiédansledocument COM/80/152final,envued'éviterles
distorsions etdecréerunclimatfavorableauxinvestissements privés*
2annexes

.8. Annexe1
Estimations concernanttesinvestissements prévusdans
ledomaineénergétique auseindelaCommunauté
' ■1980-1990 !'
EUA
'billions X
Combustibles 26
Pétroleetgaz ' .>106 2
-production 44
-raffinage,transportetdistribution 62
Productiond'électricité ■148 3
'•énergienucléaire T12
-autressourcesd'énergieprimaire <.■ 5
-sourcesd'énergiesecondaire 31
Transportetdistributiondel'électricité 'JÏ4 .,2
Economiesd'énergie -_50 _1
' »
TOTAL 414 10
dont:énergieprimaire 187 426 6
.>J06'26
44.
62
148 35
T12
5
31.
84..,20
'50 12
414 100
18?*45

.9.
Coûts d'investissement
Lesestimations ci-dessous concernent lesinvestissements nécessaires pour
accroître lesdisponibilités enénergie d'unetepperan.
Pétrole duplateau continental
Nouvelle mine decharbon ,
Centrale aucharbon
Installation deliquéfaction ducharbon
Centrale nucléaire (ycompris les
investissements pour lecycle decombustible )
■Centrale géothermique ;-
Eauchaude d'origine solaire
Chauffage géothermique
Economies d'énergie (industrie ) :
Economies d'énergie (secteur domestique )UCE
170-250
:ν210 '
.400
600-800
660
400 .
700-1300
1000
300-500
1000-1500Coûts des capacités
entièrement installées
ycompris lesinfra­
structures •
Sauf indications contraires ,cesestimations concernent uniquement lesinvestissements
initiaux dans laproduction primaire etnesont donc pas comparables entre elles en
termes demontant associé àchaque type d'investissement .Parexemple ,dans lecas .
delaproduction charbonnière ,pour calculer leprix derevient intégral ilest
nécessaire d'ajouter auxinvestissements initiaux lesfrais demain d'oeuvre (60%du
coût total )etd'autres frais d'exploitation ycompris lesfrais decombustible etde
maintenance plus lescoûts deladistribution .Cesderniers sont déjà prévus dans
lesprogrammes nationaux mais pour autant qu'ils'avère' nécessaire dedéclasser les
infrastructures pétrolières existantes etde.lesremplacer pardes installations au
charbon ,cette conversion aucharbon pourrait entraîner des coûts additionnels .Par
contre ,encequiconcerne lesinvestissements destinés àéconomiser l'énergie ,les •.
coûts d'exploitation sont nuls ounégligeables etlescoûts supportés par
l'investisseur sont compensés ,auplan économique général ,par ladiminution des
besoins eninvestissements pour lesinfrastructures énergétiques . ,
Lacombinaison des investissements variera évidemment suivant lesconditions etles
possibilités locales etonassistera àundéplacement vers lesinvestissements à
forte intensité capitalistique aufuretàmesure que s'épuiseront lespossibilités
d'investissement àunfaible coût .Auxfins duprésent document ,ilestsupposé
que lecoût moyen d'augmentation d'1tep/andesdisponibilités énergétiques se
situe entre 500 et1000 UCE. ;