ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (83) 560 
 
 
 
Vol. 1983/0 212 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Communit y and the European Atom ic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), t his file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februa r 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 v om 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(83) 560 final
bruxelles, le 19 septembre 1983
P R O P O S IT IO N  D E  R E G L E M E N T  (C E E ) D U  C O N S E IL
modifiant le règlement (C E E ) n° 191/80 d u  Conseil instituant u n  droit  
anti-"dumping" sur les importations d'hydroxyde d e  lithium originaires  
des Etats-Unis d'Amérique et d'Union soviétique
(présentée par la C om m issio n  a u  Conseil)
C O M (8 3 ) 560 final.

- s »
E X P O S E  D E S  M O T IF S
1. E n  janvier 1980, le Conseil a  institué par le règlement (C E E ) n° 191/80  
u n  droit anti-"dumping" définitif sur les importations d'hydroxyde d e  lithium  
originaire des Etats-Unis d'Amérique et d'Union soviétique. C e  droit a  été  
ensuite modifié par le règlement (C E E ) n° 2294/80 d u  Conseil, d u  28 août 1980,  
le nouveau taux fixé étant égal a u  m ontant à  concurrence duquel le prix par  
livre franco frontière d e la C om m u nau té, n o n  dédouané, est inférieur à  1,66 U S D .
2. E n  avril 1983, à  la suite d'une plainte introduite par le C E F IC  (Conseil  
européen des fédérations d e l'industrie chimique), a u  n o m  d u  seul producteur  
communautaire, la C om m ission a  procédé à  u n  réexam en d u  droit définitif et
d e  l'engagement offert par l'un d es exportateurs américains.
U n  avis à  cet effet a  été publié a u  Journal officiel d es C o m m u n a u té s  européennes  
n° C  98 d u  12.4.1983.
3. L e  réexam en a  établi q u e les importations faisaient à  nouveau l'objet  
d'un "dumping", les m arges s'élevant à  15,5 %  pour les Etats-Unis et à  1 2  %  
pour l'Union soviétique. Alors que les importations originaires d e ces d eu x  
pays ont régréssé, depuis l'institution d u  droit définitif, d e  1  139 tonnes  
e n  1980 à  702 tonnes e n  1982, la part d u  m arché d e  45,8 %  détenue par ces  
importations en  fait la force dominante sur le m arché com munautaire. L e s  prix  
d e vente des produits importés faisant l'objet d e "dum ping" ont été inférieurs  
d'environ 1 5  %  à  ceux requis pour couvrir les coûts d u  seul producteur  
com m unautaire qui a, d e c e fait, subi des pertes considérables mettant e n  
péril la poursuite d e la production.
4. A  la suite d u  réexamen, il a  été jugé nécessaire d e maintenir l'application  
d u  droit définitif ainsi q u e d es engagem ents d e  prix afin d'éliminer le  
préjudice et éviter qu'il n e  réapparaisse. C o m p te  tenu d e la réapparition d u  
"dum ping" la suite d e l'augmentation d u  prix pratiqué sur le m arché américain  
et d u  préjudice qui e n  résulte, il est très probable qu'il e n  résultera à  
nouveau u n  préjudice pour L'industrie communautaire, si le droit définitif n'est  
p as augm enté et si les engagem ents n e  sont pas portés à  u n  niveau plus élevé.
5. L es deux exportateurs américains notoirement concernés ont offert d es  
engagem ents satisfaisants qui établissent u n  prix minimal d e 1,80 U S D  franco  
frontière d e la C om m u nau té. L'exportateur soviétique n'a pas participé a u
... /...

- 2 -
réexamen et i l  est proposé en conséquence que le droit d é fin itif concernant  
les importations d'hydroxyde de lithium originaire d'Union soviétique et  
des Etats-Unis soit porté à un niveau égal au montant à  concurrence duquel  
le prix par liv re , franco frontière communautaire, non dédouané, est  
inférieur à  1,80 U S D  et que les exportateurs américains qui ont souscrit ,  
des engagements soient exclus de l'application de ce droit.

- s
Proposition de ÿ ÿ ÿ X & J  M  m
R E G L E M E N T  (CEE) D U  CO NSEIL
i
modifiant L e  règlement (CEE) n° 191/80 du Conseil instituant u n  droit sJ ■ ' ’b g 
anti-"dumping" d é fin itif sur les importations d'hydroxyde de lithium oriainaire  
des Etats-Unis d'Amérique et d'Union soviétique ' t ' ~  m s
L E  CONSEIL D E S  C O M M U N A U T E S  E U R O P E E N N E S ,
vu L e  tra ité  instituant L a  Com m unauté économique européenne,
vu L e  règLement (CEE) n° 3017/79 du ConseiL d u  20 décembre 1979, reLatif à  
L a  défense contre Les importations qui font L'objet de "dumping" o u  de subventions  
de L a  part de pays non m em bres de L a  Com m unauté économique européenne, (1)  
modifié par L e  règLement (CEE) n° 1580/82 (2) et, notamment ses  
articLes 12 et 14,
vu L a  proposition présentée par L a  Commission, après consuLtations  
au sein du comité consuLtatif institué par Ledit règLement,
A . M E S U R E S  PRELIMINAIRES
u."îJ st.-ùccdp ; ■  - s
1. considérant que par L e  règLement (CEE) n° 191/80 (3), L e  ConseiL a  ;  —  
institué un droit anti-"dumping" d é fin itif sur L'hydroxyde de Lithium reLevant  
de L a  sous-position P8.28 B  du ta rif douanier c o m m u n  et correspondant au code  
Nimexe ex 28.28-10 originaire des Etats-Unis d'Amérique et d'Union soviétique;
2. considérant que ce règLement a  été modifié par L e  règLement (CEE)
n° 2294/80 (4), qui a  fixé un taux égaL au montant à  concurrence duqueL  
L e  prix franco frontière communautaire de L'hydroxyde de Lithium  
est inférieur à  1,66 U S D  par Livre; t  .... ---- -  .  . . .   1 : : : ': .
(1) J0 n° L  339 du 31.12.1979, p.1
(2) J0 n° L  178 du 22.6.1982, p.9. ä  Z ®
(3) J0 n° L  23 du 30.1.1980, p . 19. ·*'’ *’
(4) J0 n° L  228 du 30.8.1980, p . 59

- 2 -
B. P R O C E D U R E  D E  R E E X A M E N
3. considérant que L a  Commission a  reçu entre-temps une plainte introduite  
par L e  CEFIC (Conseil européen des fédérations de L'industrie chimique), au  
n o m  du seul producteur communautaire d'hydroxyde de Lithium, demandant L e  
réexamen du droit anti-"dumping" d é fin itif et de L'engagement souscrit par  
L'un des exportateurs américains;
4. considérant que Ladite dem ande comportant des éléments de preuve vitl  
suffisants pour ju s tifie r L'ouvertue d'une procédure de réexamen, L a  
Commission a  annoncé par un avis publié au Journal o ffic ie l des Com m unautés  
européennes (5 )L e  réexamen du droit anti-"dumping" d é fin itif institué
sur Les importations d'hydroxyde de Lithium originaire des Etats-Unis  
d'Amérique et d'Union soviétique et a ouvert une enquête;
5. considérant que L a  Commission en a  avisé officielLement Les exportateurs  
et Les importateurs notoirement concernés ainsi que Les représentants des  
Etats-Unis et Les plaignants, et a  donné aux parties directement intéressées  
L'occasion de faire connaître par écrit et de développer verbalement Leur  
point de vue; que Les deux exportateurs américains ont saisi L'occasion de  
faire connaître Leur point de vue par écrit et ont obtenu d'être entendus;
6. considérant que L a  plupart des importateurs ont fa it connaître Leur  
point de vue par écrit et qu'un certain nombre d'importateurs ont obtenu  
d'être entendus;
7. considérant que L a  Commission a  recueilli et v é rifié  toutes Les  
informations qu'elle a  jugées nécessaires aux fins de L a  procédure de réexamen;  
qu'elle a  procédé à  un contrôle sur place auprès de :
Producteur communautaire :
Chemetall G m bH , Francfort, république fédérale d'Allemagne;
Exportateurs :
Foote Minerai Company, Exton, Pennsylvania, Etats-Unis d'Amérique;
Lithium Corporation of America, Gastonia, North Carolina, Etats-Unis d'Amérique;
m m m / m m m
(5) JO n° C 93 du 12.4.1983, page 2.

-  3 -
Importateur
Lithium Corporation of Europe Ltd, Brom borough, Royaum e-Uni; r
’u
8. considérant q u e  l'enquête sur les pratiques d e  "dum ping" a  couvert la période  
d'un an  s e  terminant le 3 1  m ars 1983;
C. V A L E U R  N O R M A L E
9. considérant que la valeur normale pour les exportateurs américains a  été  
établie sur la base d es prix pratiqués sur le m arché intérieur par les producteurs  
q u i ont exporté dans la C o m m u n au té;
10. considérant que, pour établir l'existence d'un "dum ping" concernant les -  
importations d'Union soviétique, la C om m ission a  d û  tenir co m p te d u  fait q u e  ce ■> 
p ays n'a pas u n e économ ie d e m arché et, e n  conséquence,a d û  fonder s e s  calculs sur  
la valeur normale d u  produit d ans u n  pays à  économ ie d e  m arché; que,à cet effet, le  
plaignant avait proposé le m arché d es Etats-Unis d'Amérique, c e  pays étant le seul  
p ays tiers co nn u  à  économ ie d e  m arché fabriquant le m ê m e  produit;que cette suggestion  
n'a p as soulevé d'objection et q u e la C om m ission s'est assurée qu'il existe a u x  
Etats-Unis u n e  concurrence intérieure suffisante garantissant u n  rapport raison­
nable entre les niveaux d e  prix et les coûts d e  production; considérant que,
par voie d e conséquence, la C om m ission a  conclu qu'il serait judicieux et raison­
nable d e calculer la valeur normale des produits importés originaires d'Union  
soviétique sur la base des prix intérieurs pratiqués aux Etats-Unis;
D .  P R IX  A  L 'E X P O R TA TIO N
11. considérant que les prix à  l'exportation pour les exportateurs américains
ont été calculés sur la base des prix réellement payés o u  à  payer pour les produits  
vendus à  l'exportation dans la C o m m u n au té; considérant que, e n  c e  qui concerne  
les exportations originaires d'Union soviétique, aucune information n'a été fournie  
à  la C om m ission par les exportateurs o u  importateurs concernant les prix à  l'expor­
tation et qu'en conséquence ceux-ci ont été établis sur la base des données four­
nies dans la plainte qui a  été considérée c o m m e  la meilleure information disponible;

E. C O M PA R A ISO N
12. considérant que, pour comparer la valeur normale avec les prix à  l'exportation,  
la Commission a tenu compte, lorsque cela paraissait indiqué, des différences affec­
tant la comparabilité des prix et, notamment, des différences relatives aux condi­
tions de vente; considérant que toutes les comparaisons ont été faites au stade  
"départ usine";
F. M A R G E S
13. considérant que l'examen susmentionné des faits a  montré que l'exportateur  
américain,qui avait souscrit un engagement au terme de l'enquête in itia le ,a v a it  
respecté son engagement, mais que, dans certains cas, l'augmentation des prix sur  
le marché intérieur des Etats-Unis avait entraîné une réapparition du "dumping";  
considérant que, pour cet exportateur et pour les autres exportateurs concernés,  
la marge m oyenne pondérée de "dumping", égale au montant à concurrence duquel la  
valeur normale fixée est supérieure au prix à  l'exportation dans la Communauté,  
était de :
-  pour les exportations originaires des Etats-Unis :  15,5 %
-  pour les exportations originaires d'URSS :  12,0 % ;
G. PREJUDICE
14. considérant que les éléments de preuve statistiques dont la Commission dis­
pose indiquent que les importations dans la Com m unauté originaires d'Union sovié­
tique et des Etats-Unis sont passées de 1  139 tonnes en 1980 à 702 tonnes en 1982  
et que la part de marché détenue par ces importations a  régressé de 54,9 %  à  45,8 %  
au cours de la m ê m e  période;
15. considérant que les prix de vente m oyens pondérés de ces importations dans la  
Com m unauté ont été inférieurs d'environ 15 %  aux prix requis pour couvrir les co ûts  
du seul producteur de la Com m unauté et lui assurer un bénéfice raisonnable; consi­
dérant que ces importations ont eu pour incidence sur ce producteur q u 'il a  subi d e s  
pertes considérables mettant en danger la poursuite de la production du produit e n  
cause;
16. considérant que la Commission a  examiné si le préjudice a été causé par  
d'autres facteurs; qu'elle a  pris en considération, à cet égard, les importations  
d'hydroxyde de lithium originaire de la république populaire de Chine, qui font  
l'objet d'une procédure anti-"dumping" engagée en m ê m e  temps que la procédure d e  
réexamen ;

- 5 -
17. considérant que, alors que les importations du produit en cause originaire de  
C hi ne ont augmenté sensiblement entre 1980 et 1982 ont été mises
en vente à  des prix m ê m e  inférieurs aux prix des produits d'origines américaine et  
soviétique, la part de marché de 25,5 %  détenue par les exportations de la Chine  
dans la Com m unauté est largement inférieure à la part de 45 %  détenue par les au­
tres exportateurs concernés, qui doivent donc être considérés c o m m e  occupant une  
position dominante sur le marché communautaire; considérant que ceci a  am ené la  
Commission à  maintenir son point de vue selon lequel la poursuite de l'application  
du droit anti-"dumping" et le maintien des engagements étaient une condition néces­
saire pour éliminer le préjudice et prévenir sa réapparition; que la réapparition  
du "dumping" et le préjudice qui en a  résulté ont montré que si le droit d é fin itif  
n'est pas augmenté et si Les engagements ne sont pas portés à  u n  niveau plus élevé,  
il en résultera un préjudice important pour l'industrie communautaire concernée;
H . INTERET D E  L A  C O M M U N A U T E
18. considérant que les industries de transformation de la C om m unauté ont fa it  
valoir q u 'il ne serait pas de l'in té rê t de la Com m unauté de poursuivre l'applica­
tion des mesures de défense, parce qu'elles réduiraient leur compétitivité sur
les marchés extra-communautaires; que, compte tenu des difficultés particulièrement  
graves rencontrées par le seul producteur communautaire, de l'importance straté­
gique de l'industrie et de l'incidence relativement faible d'une hausse des prix  
sur les coûts de l'industrie de transformation,1  le Conseil a néanmoins conclu 
que les intérêts de la Communauté commandent de ooursuivre l'application des 
mesures définitives en ce qui concerne l'hydroxyde de lithium originaire d'Union 
soviétique et des Etats-Unis d'Amérique;
I. E N G A G E M E N T
19. considérant que les exportateurs en cause ont été informés des principales  
conclusions du réexamen et ont formulé leurs observations à  cet égard;  
que Foote Mineral Company, qui avait souscrit u n  engagement dans le cadre de la 
procédure in itia le , a  accepté volontairement de renouveler l'engagement à  u n  
niveau jugé suffisant pour prévenir la réapparition du préjudice pour l'industrie 
communautaire; que la Lithium Corporation of America s'est également

- 6 -
engagée volontairement à respecter un prix minimal pour ses exportations;
Q ue ces engagements auront pour effet de maintenir les prix à  l'importation
au niveau nécessaire, pour prévenir le préjudice; qu'en aucun cas les prix convenus  
dans le cadre de ces engagements ne sont supérieurs aux marges de "dumping"  
établies; que le Conseil a, en conséquence, fa it valoir que l'hydroxyde de  
lithium exporté par la Foote Minerai C om pany et la Lithium Corporation of America  
devrait être exclu de l'application du droit;
J. A U G M E N T A TIO N  D U  T A U X  D U  DROIT DEFINITIF
20. considérant qu'à la lumière des conclusions du réexamen le droit d éfin itif  
institué par le règlement (CEE) n° 191/80 et modifié par le règlement (CEE) n°  
2294/80, devrait être modifié pour porter le nouveau prix minimal franco frontière  
de la Communauté, non dédouané, à  1,80 U S D  par livre au lieu de 1,66 U S D  par livre,
A  A R R E T E  L E  P R E S E N T  R E G L E M E N T  :
Article premier
L 'article 1er, paragraphes 1, 3 et 5  du règlement (CEE) n° 191/80,
est remplacé par le texte suivant :
"1. I l  est institué un droit anti-"dumping" d é fin itif sur les importations  
d'hydroxyde de lithium relevant de la sous-position 28.28 B  du ta rif douanier c o m m u n  
et correspondant au code Nimexe ex. 28.28-10,oriqinaire des Etats-Unis d'Amérique  
et d'Union soviétique. C e  droit ne s'applique pas à  l'hydroxyde de lithium fabriqué  
et exporté par Foote Minerai Com pany, Etats-Unis d'Amérique, et par Lithium C o.rn o ra-  
tion of America, Etats-Unis d'Amérique.
Les dispositions en vigueur en matière de droits de douane s'appliquent à  
ce droit."
"3. Aux fins du présent règlement, la valeur normale de l'hydroxyde de lithium
originaire des Etats-Unis d'Amérique et d'Union soviétique, ramenée à une base
franco frontière de la Communauté, non dédouané, est de 1,80 USD par livre."

- 7 -
"5.a) Lorsque L e  produit défini au paragraphe 1  n'est pas mis à L a  consommation  
sur L a  base du prix au premier acquéreur dans L a  Communauté, L e  droit anti-"dumping"  
d é fin itif est appLiqué aux taux suivants :
-  15,5 %  de L a  vaLeur normaLe de 1,80 U S D  par Livre pour Les importations o ri­
ginaires des Etats-Unis d'Amérique,
-  12 %  de L a  vaLeur normaLe de 1,80 U S D  par Livre pour Les importations originaires  
d'Union soviétique.
b) Toutefois, Lorsque L e  décLarant peut apporter L a  preuve, à L a  satisfaction  
des autorités douanières, que L e  prix payé par L e  premier acquéreur :
(i) est supérieur ou égaL à L a  vaLeur normaLe de 1,80 U S D  par Livre, L e  droit  
n'est pas appLiqué; " '
( ii)  est inférieur de moins de 15,5 %  à  L a  vaLeur normaLe de 1,80 U S D  par Livre 
pour Les importations originaires des Etats-Unis d'Amérique, ou de moins  
de 12 %  pour Les importations originaires d'Union soviétique, L e  droit est  
égaL au montant à concurrence duqueL Ledit prix est inférieur à  L a  vaLeur  
normaLe."
ArticLe 2
Le présent règLement entre en vigueur L e  jour de sa pubLication au JournaL  
officieL des Com m unautés européennes.
Le présent règLement est obLigatoire dans tous ses éLéments et directement  
appLicabLe dans tout Etat membre.