COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
rIMilif 
«MlÉ Bruxelles, le 06.06.1997 
COM(97) 279 final 
97/ 0160 (ACC) 
Proposition de 
REGLEMENT (CE) DU CONSEIL 
IlliiiS portant adaptation des mesures autonomes et transitoires pour les accords d'échanges 
préférentiels conclus avec la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie, la République tchèque, 
la Roumanie et la Bulgarie en ce qui concerne certains produits agricoles transformés 
•'fru (présentée par la Commission) 
> s- • » ' ; m 
lit 

EXPOSÉ DES MOTIFS 
La présente proposition vise à modifier et à prolonger jusqu'à la fin de 1997 les mesures 
autonomes qu'applique TUE aux importations de produits agricoles transformés en 
provenance de pays d'Europe centrale et orientale, et qui avaient été introduites suite à 
l'élargissement de la Communauté et à la mise en œuvre de l'Uruguay Round, en vertu du 
règlement (CE) n° 339/97 du Conseil. 
Des protocoles modifiant les accords européens avec ces pays ont été paraphés ou le seront 
bientôt. Cependant, en attendant les procédures de leur adoption officielle par les parties 
respectives, les protocoles d'adaptation ne prendront pas effet le 1er juillet 1997. En 
conséquence, il est proposé, pour les pays qui sont disposés à appliquer des mesures 
réciproques en faveur de la Communauté, que les mesures communautaires concernant les 
importations de produits agricoles transformés provenant des PECO prévues dans les 
protocoles d'adaptation soient mises en œuvre à titre autonome. Dans le cas des pays qui ne 
prendront pas de mesures réciproques en faveur de la Communauté, seules les mesures 
autonomes en cours seront pro longées jusqu'au 31 décembre 1997. 
Les implications financières de la présente proposition sont exposées dans la fiche 
financière. 
<L 
Proposition de 
RÈGLEMENT (CE) N° .../97 DU CONSEIL 
du... 
portant adaptation des mesures autonomes et transitoires pour les accords d'échanges 
préférentiels conclus avec la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie, la République tchèque, la 
Roumanie et la Bulgarie en ce qui concerne certains produits agricoles transformés 
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, 
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113, 
vu la proposition de la Commission, 
vu l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, 
considérant que, en attendant l'adaptation du protocole n° 3 des accords européens conclus 
avec la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie, la République tchèque, la Roumanie et la Bulgarie1, 
le règlement (CE) n° 339/97 du Conseil2 a été adopté, qui maintient jusqu'au 30 juin 1997 le 
degré de préférence octroyé, et neutralise ainsi les effets négatifs éventuels que la mise en 
œuvre des résultats de l'Uruguay Round pourrait avoir sur les exportations de ces pays à 
destination de la Communauté ; 
considérant que les négociations en cours avec les pays concernés en vue de la conclusion de 
protocoles modifiant les accords européens sont terminées, et que de nouveaux protocoles n° 3 
ont été paraphés ou le seront bientôt ; que des procédures d'adoption officielle de protocoles 
"intérimaires" couvrant seulement les aspects commerciaux des protocoles de modification 
sont en cours ; que le calendrier de l'adoption officielle ne permet pas l'entrée en vigueur des 
protocoles "intérimaires" le 1er juillet 1997 ; qu'il est dès lors souhaitable de prolonger les 
concessions à titre autonome jusqu'au 31 décembre 1997 ; 
considérant que si les pays intéressés sont disposés à octroyer à la Communauté les 
concessions résultant des négociations en vue de l'adaptation de l'accord européen par des 
mesures autonomes, la Communauté doit également mettre en œuvre les mesures en faveur de 
ces pays comme le prévoient les nouveaux protocoles n° 3 ; 
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
JOn°L 347 du 31.12.1993, p. 
JOn°L 348 du 31.12.1993, p. 
JOn°L 360 du 31.12.1994. p. 
JOn°L 359 du 31.12.1994, p. 
JOn°L 357 du 31.12.1994, p. 
JOn°L 358 du 31.12.1994, p. 
JO n°L 58 du 27.2.1997, p. 1. (Hongrie) 
(Pologne) 
(République tchèque) 
(République slovaque) 
(Roumanie) 
(Bulgarie) 
Article premier 
1. Du 1er juillet 1997 au 31 décembre 1997, les montants de base à prendre en considération 
dans le calcul des éléments agricoles réduits et des droits complémentaires réduits 
applicables aux importations dans la Communauté de produits originaires de Pologne, de 
Hongrie, de Slovaquie, de la République tchèque, de Roumanie et de Bulgarie, énumérés à 
l'annexe I, sont ceux visés à l'annexe IL 
2. Du 1er juillet 1997 au 31 décembre 1997, les produits agricoles transformés originaires de 
Pologne, de Hongrie, de Slovaquie, de la République tchèque, de Roumanie et de Bulgarie, 
énumérés à l'annexe III, sont soumis aux droits prévus dans ladite annexe. 
Article 2 
La Commission peut, conformément à l'article 16 du règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil, 
du 6 décembre 1993, déterminant le régime d'échange applicable à certaines marchandises 
résultant de la transformation de produits agricoles3, suspendre l'application autonome des 
mesures prévues dans les projets de protocoles n° 3 en faveur des pays visés à l'article 1er si 
ces derniers n'appliquent pas de mesures réciproques en faveur de la Communauté. 
Article 3 
Après l'entrée en vigueur des nouveaux protocoles n° 3 avec les pays visés à l'article 1, les 
mesures prévues dans le présent règlement sont remplacées par les mesures prévues dans le 
nouveau protocole n° 3 avec le pays en cause. 
Article 4 
1. Les contingents visés à l'annexe I du présent règlement sont administrés par la Commission 
conformément au règlement (CE) n° 1460/96 établissant les modalités d'application des 
régimes d'échanges préférentiels, applicables à certaines marchandises résultant de la 
transformation de produits agricoles visés à l'article 7 du règlement (CE) n° 3448/93 du 
Conseil4. 
2. Les volumes des contingents tarifaires indiqués à l'annexe I du présent règlement seront 
réduits de manière à tenir compte du volume des produits importés du 1er janvier au 30 
juin 1997 au titre des contingents tarifaires équivalents figurant à l'annexe I du règlement 
(CE) nc 
3 JOn°L 318 du 20.12.1993, p. 18. 
4 JOn°L 187 du 26.7.1996, p. 18. 
Article 5 
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au 
Journal officiel des Communautés européennes. 
Il est applicable à partir du 1er juillet 1997. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans 
tout État membre. 
Fait à Bruxelles ... 
Par le Conseil 
ANEXO I 
B IL AG I 
AN HA NG I 
nAPAPTHMA I 
ANNEX I 
ANNEXE I 
ALLEGATO I 
Bl JLA G E I 
ANEXO I 
LUTE I 
BlLA G A I 
POLOGNE 
N° d'ordre 
09.5401 
09.5403 
09.5405 
09.5407 
09.5409 
09.5411 
09.5413 
09.5415 Code NC 
0403 10 51 
0403 10 53 
0403 10 59 
0403 10 91 
0403 10 93 
0403 10 99 
0403 90 71 
0403 10 73 
0403 10 79 
0403 90 91 
0403 90 93 
0403 90 99 
1704 10 
1704 90 30 
1704 90 55 
1902 11 00 
1902 19 10 
1902 19 90 
1902 20 91 
1902 20 99 
1902 30 10 
1902 30 90 
1902 40 10 
1902 40 90 
1903 
2001 90 40 
2004 10 91 
2005 20 10 
2008 99 91 
2101 1298 
2101 20 98 
2101 30 19 
2101 30 99 
2106 90 10 Contingent pour 
1997 (en tonnes) 
16 
4 326 
368 
41 
25 
16 
315 
567 Préférence 
EAR 
EAR 
EAR 
EAR 
EAR 
EAR 
EAR 
EAR 
HONGRIE 
Tableau 1: Contingents en faveur de la Hongrie 
N° d'ordre Code NC Désignation des marchandises Contingents 
pour 1997 
(en tonnes) Préférence5 Droit hors 
contingent 
09.5616 TDC 
0403 10 51 à 
0403 10 99 Yoghourts, aromatisés ou additionnés de fruits 
ou de cacao 110 0+EAR 
Pâtes à tartiner laitières d'une teneur en poids de 
matières grasses égale ou supérieure à 39 %, 
mais inférieure à 75 % 
Préparations alimentaires non dénommées ni 
comprises ailleurs, autres que celles visées aux 
codes NC 2106 10 20 et 2106 90 20 et 2106 90 
92 et autres que les sirops de sucre, aromatisés 
ou additionnés de colorants 
Concentrats de protéines et substances protéiques 
texturées ne contenant pas de matières grasses 
provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de 
glucose d'amidon ou de fécule ou contenant en 
poids moins de 1,5% de matières grasses 
provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou 
d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou 
d'amidon ou de fécule 
ne contenant pas de matières grasses provenant 
du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, 
d'amidon ou de fécule ou contenant en poids 
moins de 1,5 % de matières grasses provenant du 
lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, 
moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de 
fécule 
Mélanges de substances odoriférantes et 
mélanges (y compris les solutions alcooliques) à 
base d'une ou de plusieurs de ces substances, des 
types utilisés pour les industries alimentaires ou 
des boissons : 
- ne contenant pas de matières grasses provenant 
du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, 
d'amidon ou de fécule ou contenant en poids 
moins de 1,5 % de matières grasses provenant du 
lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, 
moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de 
fécule 
-autres 09.5257 0405 20 10 
0405 20 30 
ex 2106 
2106 10 20 
2106 90 92 
3302 10 
3302 10 21 
3302 10 29 1474 0+EAR 
0+EAR TDC 
TDC 
6,7 % TDC 
3,6 % TDC 
3,6% TDC 
0+EAR TDC 
Les montants de base pris en considération dans le calcul des éléments agricoles réduits et droits additionnels 
applicables à l'importation dans la Communauté des produits énumérés dans le présent tableau sont ceux visés au 
tableau 1 de l'annexe II (Hongrie). 
N° d'ordre 
09.5209 
09.5213 
09.5215 
09.5217 
09.5219 
09.5221 
09.522? 
09.5225 
09.5227 
09.5228 
09.5229 Code NC 
0710 40 00 
0711 90 30 
ex 1704 
1803 
1804 00 00 
1805 00 00 
ex 1806 
1806 10 15 
1901 
1901 10 00 
1901 20 00 
1901 90 
1901 90 11 
1901 90 19 
1901 90 91 
1901 90 99 
ex 1902 
1903 Désignation des marchandises 
Maïs doux 
Sucreries sans cacao (y compris le chocolat 
blanc), à l'exception des extraits de réglisse 
contenant en poids plus de 10% de saccharose, 
sans addition d'autres matières du code NC 1704 
90 10 
Pâte de cacao, même dégraissée 
Beurre, graisse et huile de cacao 
Poudre de cacao, sans addition de sucre ou 
d'autres édulcorants 
Chocolat et autres préparations alimentaires 
contenant du cacao, à l'exclusion des 
marchandises du codeNC 1806 10 15 
Extraits de malt ; préparations alimentaires de 
farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de 
malt, ne contenant pas de cacao ou contenant 
moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une 
base entièrement dégraissée, non dénommées ni 
comprises ailleurs ; préparations alimentaires de 
produits des n° 0401 à 0404 ne contenant pas de 
cacao ou contenant moins de 5 % en poids de 
cacao calculés sur une base entièrement 
dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs : 
- Préparations pour l'alimentation des enfants, 
conditionnées pour la vente au détail 
- Mélanges et pâtes pour la préparation des 
produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de 
la biscuiterie du Code NC 1905 
- autres : 
Pâtes alimentaires, même cuites ou autrement 
préparées, à l'exclusion des pâtes farcies des codes 
NC 1902 20 10 et 1902 20 30 ; couscous, même 
préparé 
Tapioca et ses succédanés préparés à partir de 
fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains 
perlés, criblures ou formes similaires Contingents 
pour 1997 
(en tonnes) 
12490 
3718 
836 
1606 
39 
4459 
122 
913 
1889 
935 
43 Préférence 
0+EAR 
0+EAR 
0% 
0% 
0% 
0+EAR 
0% 
0+EAR 
0+EAR 
0+EAR 
0+EAR 
12,8% 
0+EAR 
0+EAR 
0+EAR Droit hors 
contingent 
3%+EA 
2%+EA 
11% 
8% 
9% 
• 5+EA 
5% 
0+EA 
0+EA 
0+EA 
0+EA 
12,8% 
0+EA 
TDC 
TDC 
N° d'ordre 
09.5231 
09.5233 
09.5235 
09.5617 
09.5237 
09.5239 
09.5619 Code NC 
1904 
1905 
2001 90 30 
2004 90 10 
2005 80 
2008 99 85 
2008 99 91 
2101 12 98 
2101 20 
2101 20 20 
2101 20 92 
2101 20 98 
2101 30 
2101 30 11 
2101 30 19 
2101 3091 
2101 30 99 
2102 20 11 
2102 20 19 Désignation des marchandises 
Produits à base de céréales obtenus par soufflage 
ou grillage (corn /lakes, par exemple) ; céréales 
(autres que le mais), en grains ou sous forme de 
flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception 
de la farine et de la semoule), précuites ou 
autrement préparées, non dénommées ni 
comprises ailleurs 
Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de 
la biscuiterie, même additionnés de cacao ; 
hosties, cachets vides des types utilisés pour 
médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de 
farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et 
produits similaires 
Maïs doux 
Maïs, à l'exclusion du maïs doux (Zea mays var. 
saccharata) 
Ignames, patates douces et parties comestibles 
similaires de plantes, d'une teneur en poids 
d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 % 
Préparations à base d'extraits, d'essences ou de 
concentrés de café ou à base de café, autres que 
celles du code NC 2101 12 92 
— Extraits, essences et concentrés de thé ou de 
maté et préparations à base de ces extraits, 
essences ou concentrés ou à base de thé ou de 
maté : 
— Extraits, essences et concentrés 
— Préparations : 
— à base d'extraits, d'essences ou de concentrés 
de thé ou de maté 
— autres 
Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés 
du café et leurs extraits, essences et concentrés : 
Levures mortes Contingents 
pour 1997 
(en tonnes) 
143 
3498 
14074 
200 
17 
726 
260 Préférence 
0+EAR 
0+EAR 
0+EAR 
0+EAR 
0+EAR 
3.3% 
0% 
0+EAR 
6.3% 
0+EAR 
7,1% 
0+EAR 
0% Droit hors 
contingent 
0 + EA 
6%+EA 
3%+EA 
TDC 
10% 
10% 
TDC 
TDC 
2%+EA 
TDC 
2+EA 
TDC 
N° d'ordre 
09.5241 
09.5243 
09.5245 
09.5251 
09.5253 
09.5255 
09.5211 Code NC 
2103 
2103 10 
2103 20 
2103 30 90 
2103 90 90 
2104 
2104 10 
2104 20 00 
2105 00 
2202 
2202 10 
2202 90 10 
2202 90 91 
2202 90 95 
2202 90 99 
2203 
2205 
3823 12 00 
3823 70 00 Désignation des marchandises 
Préparations pour sauces et sauces préparées ; 
condiments et assaisonnements, composés ; farine 
de moutarde et moutarde préparée 
Préparations pour soupes, potages ou bouillons ; 
soupes, potages ou bouillons préparés ; 
préparations alimentaires composites 
homogénéisées 
Glaces de consommation, même contenant du 
cacao 
Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux 
gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres 
édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non 
alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de 
légumes du n° 2009 : 
Bières de malt 
Vermouths et autres vins de raisins frais préparés 
à l'aide de plantes ou de substances aromatiques 
Acide oléique 
Alcools gras industriels Contingents 
pour 1997 
(en tonnes) 
3161 
847 
69 
2439 
1672 
484 
1031 Préférence 
3,6 % 
4,9 % 
5,3 % 
4,1 % 
5,7 % 
7,1 % 
0+EAR 
0% 
3,6 % 
0+EAR 
0+EAR 
0+EAR 
4,4% 
0% 
0% 
2.7% Droit hors 
contingent 
TDC 
TDC 
7% 
7% 
11% 
17% 
TDC 
6% 
6% 
TDC 
TDC 
TDC 
14% 
TDC 
3% 
5% 
Tableau 2: Contingents supplémentaires et droits applicables aux importations de produits originaires 
Hongrie, suite à la mise en oeuvre de l'Uruguay Round (statu quo) de 
N° d'ordre 
1 
09.5271 
09.5273 
09.5275 
09.5277 
09.5279 
09.5281 Code NC 
2 
0403 10 51 
à 0403 10 
99 
0405 20 10 
0405 20 30 
ex 2106 
2106 90 92 
3302 10 
3302 10 29 
0710 40 00 
0711 90 30 
ex 1806 
1901 20 
1905 Description des marchandises 
3 
Yoghurts, aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao 
Pâtes à tartiner laitières d'une teneur en poids de matières 
grasses égale ou supérieure à 39 %, mais inférieure à 75 % 
Préparations alimentaires non dénommées ni comprises 
ailleurs, autres que celles couvertes par les codes NC 2106 10 
20 et 2106 90 92 et autres que les sirops de sucre, aromatisés 
ou additionnés de colorants 
Ne contenant pas de matières grasses provenent du lait, de 
saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou 
contenant en poids moins de 1,5% de matières grasses 
provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, 
moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule 
Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris 
les solutions alcooliques) à base d'une ou plusieurs de ces 
substances, des types utilisés pour les industries alimentaires 
ou des boissons : 
- autres 
Maïs doux 
Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao 
autres que celles du code NC 1806 10 15 
Mélanges et pâtes pour la préparation de produits de la 
boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du n° 1905 
Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, 
même additionnés de cacao ; hosties, cachets vides des types 
utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de 
farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires Contingents 
annuels 
(tonnes) 
4 
10 
2213 
4392 
1350 
376 
312 Droit 
contingentaire6 
5 
d val.+EA(94/95) 
ad val.+EA(94/95) 
ad val.+EA(94/95) 
4.4% 
ad val.+EA(94/95) ad val.+EA(94/95) 
ad val.+EA(94/95) 
ad val.+EA(94/95) 
ad val.+EA(94/95) 
6 Le droit applicable aux produits visés dans le présent tableau est le taux ad valorem figurant dans la sixième 
colonne du tableau 1 de l'annexe I (Hongrie), plus l'élément agricole applicable en moyenne au cours de la 
période allant du 1er mai 1994 au 30 avril 1995 ([EA94/95)]. 
Les montants de base pris en considération lors du calcul des éléments agricoles EA(94/95) et droits 
additionnels applicables à l'importation dans la Communauté des produits inscrits au tableau sont ceux 
figurant au tableau 2 de l'annexe II (Hongrie). 
10 
REPUBLIQUE SLOVAQUE 
N° d'ordre Code NC Désignation des marchandises Contingent pour 
1997 (en écus) Préférence 
09.5417 0403 10 51 
0403 10 99 
0403 90 71 
0403 90 99 
0405 20 10 
0405 20 30 
1517 10 10 
1517 90 10 
ex 1704 
ex 1806 
1901 
ex 1902 Yoghourts, aromatisés ou additionnés de fruits ou de 
cacao 
Autres, aromatisés ou additionnés de fruits ou de 
cacao 
Pâtes à tartiner laitières d'une teneur en poids de 
matières grasses égale ou supérieure à 39 %, mais 
inférieure à 75 % 
Margarine (à l'exclusion de la margarine liquide) 
d'une teneur en poids de matières grasses provenant 
du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 % 
Autres, d'une teneur en poids de matières grasses 
provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 
15 % 
Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc) à 
l'exception des extraits de réglisse contenant en poids 
plus de 10 % de saccharose sans addition d'autres 
matières du n° 1704 90 10 
Chocolat et autres préparations alimentaires contenant 
du cacao, à l'exclusion des marchandises du code NC 
1806 10 15 
Extraits de malt ; préparations alimentaires de farines, 
semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne 
contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % 
en poids de cacao calculés sur une base entièrement 
dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs ; 
préparations alimentaires de produits des n°0401 à 
0404 ne contenant pas de cacao ou contenant moins 
de 5 % en poids de cacao calculés sur une base 
entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises 
ailleurs. à l'exclusion des marchandises du code NC 
1901 90 91 
Pâtes alimentaires, à l'exclusion des pâtes farcies 
relevant des n° 1902 20 10 et 1902 20 30; couscous 
même préparé 1 993 200 EAR 
11 
N° d'ordre Code NC Désignation des marchandises Contingent pour 
1997 (en écus) Préférence 
1903 
1904 
1905 
2101 12 98 
2101 20 98 
2101 30 19 
2101 30 99 
2102 10 31 
2102 10 39 
2105 00 
ex 2106 
2202 90 91 
2202 90 95 
2202 90 99 
3302 10 
3302 10 29 Tapioca et ses succédanés préparés à partir de 
fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains 
perlés, criblures ou formes similaires 
Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou 
grillage (corn flakes, par exemple) ; céréales (autres 
que le mais), en grains ou sous forme d; flocons ou 
d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine et 
de la semoule), précuites ou autrement préparées, non 
dénommées ni comprises ailleurs 
Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la 
biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, 
cachets vides des types utilisés pour médicaments, 
pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon 
ou de fécule en feuilles et produits similaires 
Préparations à base d'extraits, d'essences et de 
concentrés de café ou à base de café, ne relevant pas 
du n° 2101 12 92 
Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et 
préparations à base de ces extraits, essences ou 
concentrés ou à base de thé ou de maté, ne relevant pas 
des n° 2101 20 20 et 21012 20 92 
Succédanés torréfiés du café 
Extraits, essences et concentrés de succédanés 
torréfiés du café, à l'exclusion de ceux de la chicorée 
torréfiée 
Levures de panification 
Glaces de consommation, même contenant du cacao 
Préparations alimentaires non dénommées ni 
comprises ailleurs, autres que celles reprises aux 
n° 2106 10 20, 2106 90 20 et 2106 90 92 et autres 
que les sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de 
colorants 
Boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de 
fruits ou de légumes du n° 2009, contenant des 
produits des n°0401, 0402 et 0404 ou des matières 
grasses provenant du lait 
Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y 
compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de 
plusieurs de ces substances, des types utilisés pour 
les industries alimentaires ou des boissons : 
- autres 
12 
REPUBLIQUE TCHEQUE 
N° d'ordre Code NC Désignation des marchandises Contingent pour 
1997 (en écus) Préférence 
09.5417 0403 10 51 
0403 10 99 
0403 90 71 
0403 90 99 
0405 20 10 
0405 20 30 
1517 10 10 
1517 90 10 
ex 1704 
ex 1806 
1901 
ex 1902 
1903 
1904 Yoghourts, aromatisés ou additionnés dé fruits ou de 
cacao 
Autres, aromatisés ou additionnés de fruits ou de 
cacao 
Pâtes à tartiner laitières d'une teneur en poids de 
matières grasses égale ou supérieure à 39 %, mais 
inférieure à 75 % 
Margarine (à l'exclusion de la margarine liquide) 
d'une teneur en poids de matières grasses provenant 
du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 % 
Autres, d'une teneur en poids de matières grasses 
provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 
15 % 
Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc) à 
l'exception des extraits de réglisse contenant en poids 
plus de 10 % de saccharose sans addition d'autres 
matières du n° 1704 90 10 
Chocolat et autres préparations alimentaires contenant 
du cacao, à l'exclusion des marchandises du code NC 
1806 10 15 
Extraits de malt ; préparations alimentaires de farines, 
semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne 
contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % 
en poids de cacao calculés sur une base entièrement 
dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs : 
préparations alimentaires de produits des n° 0401 à 
0404 ne contenant pas de cacao ou contenant moins 
de 5 % en poids de cacao calculés sur une base 
entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises 
ailleurs , à l'exclusion des marchandises du code NC 
1901 90 91 
Pâtes alimentaires, à l'exclusion des pâtes farcies 
relevant des n° 1902 20 10 et 1902 20 30; couscous 
même préparé 
Tapioca et ses succédanés préparés à partir de 
fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains 
perlés, criblures ou formes similaires 
Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou 
grillage (corn flakes, par exemple) ; céréales (autres 
que le maïs), en grains ou sous forme de flocons ou 
d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine et 
de la semoule), précuites ou autrement préparées, non 
dénommées ni comprises ailleurs 3 986 400 EAR 
13 
N° d'ordre Code NC Désignation des marchandises Contingent pour 
1997 (en écus) Préférence 
1905 
2101 12 98 
2101 20 98 
2101 30 19 
2101 30 99 
2102 10 31 
2102 10 39 
2105 00 
ex 2106 
2202 90 91 
2202 90 95 
2202 90 99 
3302 10 
3302 10 29 Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la 
biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, 
cachets vides des types utilisés pour médicaments, 
pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon 
ou de fécule en feuilles et produits similaires 
Préparations à base d'extraits, d'essences et de 
concentrés de café ou à base de café, ne relevant pas 
du n° 2101 12 92 
Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et 
préparations à base de ces extraits, essences ou 
concentrés ou à base de thé ou de maté, ne relevant pas 
des n° 2101 20 20 et 21012 20 92 
Succédanés torréfiés du café 
Extraits, essences et concentrés de succédanés 
torréfiés du café, à l'exclusion de ceux de la chicorée 
torréfiée 
Levures de panification 
Glaces de consommation, même contenant du cacao 
Préparations alimentaires non dénommées ni 
comprises ailleurs, autres que celles reprises aux 
n° 2106 10 20, 2106 90 20 et 2106 90 92 et autres 
que les sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de 
colorants 
Boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de 
fruits ou de légumes du n° 2009, contenant des 
produits des n° 0401, 0402 et 0404 ou des matières 
grasses provenant du lait 
Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y 
compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de 
plusieurs de ces substances, des types utilisés pour 
les industries alimentaires ou des boissons : 
- autres 
N° d'ordre 
09.5641 
09.5643 Code NC 
1516 20 10 
3823 11 Désignation des marchandises 
Huile de ricin hydrogénée ("opal wax") 
Acide stéarique Contingent 
pour 1997 
(en tonnes) 
314 
226 Préférence 
0 % 
0 % 
14 
ROUMANIE 
N° 
d'ordre 
09.5431 
09.5433 
09.5435 
09.5437 
09.5439 
09.5441 
09.5443 Code NC 
1704 
ex 1806 
ex 1902 
1904 -
1905 
2101 30 19 
2101 30 99 
2105 00 Désignation des marchandises 
Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc), à 
l'exception des extraits de réglisse contenant en 
poids plus de 10 % de saccharose, sans addition 
d'autres matières., relevant du code NC 1704 90 107 
Chocolat et autres préparations alimentaires contenant 
du cacao, à l'exclusion des marchandises du code NC 
1806 10 157 
Pâtes alimentaires, à l'exclusion des pâtes farcies 
relevant des codes NC 1902 20 10 et 1902 20 30; 
couscous, même préparés 
Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou 
grillage (corn flakes, par exemple); céréales autres 
que le maïs, en grain ou sous la forme de flocons ou 
d'autres grains transformés (sauf la farine et la 
semoule), précuites ou autrement préparées, non 
dénommées ni comprises ailleurs 
Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la 
biscuiterie, même additionnés de cacao; hosies, 
cachets vides des types utilisés pour médicaments, 
pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon 
ou de fécule en feuilles et produits similaires 
Succédanés torréfiés de café 
Extraits, essences et concentrés de succédanés 
torréfiés du café, à l'exclusion de ceux de la 
chicorée torréfiée 
Glaces de consommation, même contenant du cacao Contingent pour 
1997 (en tonnes) 
2100 
1200 
600 
350 
1500 
163 
114 Préférence 
tAK. 
EAR 
EAR 
EAR 
EAR 
EAR 
EAR 
À l'exclusion des marchandises relevant des codes NC 1704 90 51, 1704 90 989, 1806 20 70, 1806 20 80, 
1806 20 95, 1806 90 90 et 2106 90 98 et 3302 10 29 contenant en poids 70 % ou plus de saccharose (y 
compris le sucre inverti calculé en saccharose). 
15 
N° 
d'ordre 
09.5445 
09.5447 Code NC 
0405 20 10 
0405 20 30 
ex 2106 
3302 10 
3302 10 29 
2202 90 91 
2202 90 95 
2202 90 99 Désignation des marchandises 
Pâtes à tartiner laitières d'une teneur en poids de 
matières grasses égale ou supérieure à 39 %, mais 
inférieure à 75 % 
Préparations alimentaires non dénommées ni 
comprises ailleurs, autres que celles du code NC 
2106 10 20 et 2106 90 92 et autres que les sirops 
de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants 
7 
Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y 
compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de 
plusieurs de ces substances, des types utilisés pour 
les industries alimentaires ou des boissons : 
7 
- autres 
Boissons non alcoolisées, à l'exclusion des jus de 
fruits ou de légumes du n° 2009, contenant des 
produits des n° 0401 à 0404 ou des matières grasses 
provenant du lait Contingent pour 
1997 (en tonnes) 
1050 
100 Préférence 
EAR 
EAR 
(1) A l'exclusion des marchandises relevant des codes NC 1704 90 51, 1704 90 989, 1806 20 70, 1806 20 80, 
1806 20 95, 1806 90 90 et 2106 90 98 et 3302 10 29 contenant en poids 70% ou plus de saccharose (y 
compris le sucre inverti calculé en saccharose). 
16 
BULGARIE 
N° d'ordre 
09.5481 
09.5461 
09.5463 
09.5485 
09.5469 
09.5471 
09.5473 Code NC 
0405 20 10 
0405 20 30 
2106 
2106 10 80 
2106 90 98 
3302 10 
3302 10 29 
1704 10 
ex 1806 
exl901 
ex 1902 
1904 
1905 Désignation des marchandises 
Pâtes à tartiner laitières d'une teneur en poids de 
matières grasses égale ou supérieure à 39 %, mais 
inférieure à 75 % 
Préparations alimentaires non dénommées ni comprises 
ailleurs : 
— autres 
— autres 
Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y 
compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de 
plusieurs de ces substances, des types utilisés pour les 
industries alimentaires ou des boissons : 
— autres 
- Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées 
de sucre 
Chocolat et autres préparations alimentaires contenant 
du cacao, à l'exclusion des marchandises du code NC 
1806 10 15 
Extraits de malt ; préparations alimentaires de farines, 
semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne 
contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en 
poids de cacao calculés sur une base entièrement 
dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs ; 
préparations alimentaires de produits des n° 0401 à 
0404 ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 
5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement 
dégraissée, non dénommées ni, comprises ailleurs, à 
l'exclusion des marchandises du code NC 1901 90 91 
Pâtes alimentaires, même cuites ou autrement préparées, 
à l'exclusion des pâtes farcies des codes NC 1902 20 10 
et 1902 20 30 ; couscous, même préparé 
Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou 
grillage (cornflakes, par exemple) ; céréales (autres que 
le mais), en grains ou sous forme de flocons ou d'autres 
grains travaillés (à l'exception de la farine et de la 
semoule), précuites ou autrement préparées, non 
dénommées ni comprises ailleurs 
Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la 
biscuiterie, même additionnés de cacao ; hosties, cachets 
vides des types utilisés pour médicaments, pains à 
cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule 
en feuilles et produits similaires Contingent 
pour 1997 (en 
tonnes) 
490 
163 
490 
97 
326 
245 
571 Préférence 
EAR 
EAR 
EAR 
EAR 
EAR 
EAR 
EAR 
17 
N° d'ordre 
09.5475 
09.5477 
09.5479 
09.5483 Code NC 
2101 12 98 
2101 20 98 
2101 30 19 
2101 30 99 
2102 10 31 
2102 10 39 
2105 00 
2202 90 91 
2202 90 95 
2202 90 99 Désignation des marchandises 
Préparations à base d'extraits, d'essences et de 
concentrés de café ou à base de café, ne relevant pas 
du n° 2101 12 92 
Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et 
préparations à base de ces extraits, essences ou 
concentrés ou à base de thé ou de maté, ne relevant 
pas des n° 2101 20 20 et 21012 20 92 
Succédanés torréfiés du café 
Extraits, essences et concentrés de succédanés 
torréfiés du café, à l'exclusion de ceux de la chicorée 
torréfiée 
Levures de panification 
Glaces de consommation, même contenant du cacao 
Boissons non alcoolisées, à- l'exclusion des jus de 
fruits ou de légumes du n° 2009, contenant des 
produits des n° 0401 à 0404 ou des matières grasses 
provenant du lait Contingent 
pour 1997 (en 
tonnes) 
182 
81 
81 
16 Préférence 
EAR 
EAR 
EAR 
EAR 
ANEXO II 
B I L A G II 
ANHANG II 
nAPAPTHMA II 
ANNEX II 
ANNEXE II 
ALLEGATO II 
BIJLAGE II 
ANEXO II 
LUTE II 
BI LA G A II 
19 
Montantes bâsicos, considerados par calcular los elementos agricolas reducidos y derechos 
adicionales, aplicables a las importaciônes en la Comunidad 
Basisbel0b taget i betragtning ved beregningen af de nedsatte landbrugs elementer og 
tillaegstold anvendelig ved indforsel i Faellesskabet 
Grundbetràge, die bei der Berechnung der ermàlîigten Agrarteilbetràge und Zusatzzôlle, 
anwendbar bei der Einfuhr in die Gemeinschaft berucksichtigt worden sind 
BaaiKd noad nou e\r|cp0r|aav undijjn. yia TOV uno\oyia|JO TOJV |ieTap\r|TCûv 
oroixeîcùv Kai npôa0£TO)v ôaajjcav nou ecpapfiôÇovrai ora aypOTLKd orotxsta Kara 
TTiv 8iaaya)yr| OTrjv KoivdTT|Ta 
Basic amounts taken into consideration in calculating the reduced agricultural components 
and additional duties, applicable on importation into the Community 
Montants de base, pris en considération lors du calcul des éléments agricoles réduits et droits 
additionnels applicables à l'importation dans la Communauté 
Importi de base, presi in considerazione per il calcolo degli elementi agricoli e dei dazi 
addizionali applicabili all'importazione nella Comunità 
Basisbedragen, in aanmerking genomen bij de berekening van de verlaagde agrarische 
elementen en aanvullende invoerrechten, geldend bij invoer in de Gemeenschap 
Montantes de base tornados em consideraçâo aquando do câlculo dos elementos agricolas 
reduzidos e dos direitos adicionais aplicâveis à importaçaô na Comunidade 
Yhteisôôn tulevaan tuontiin sovellettavia alennettuja maatalousosia ja lisàtulleja laskettaessa 
huomioon otettavat perusmààràt 
Grundpriser som beaktas vid beràkning av minskade jordbruksbestândsdelar och tillàggstull 
som skall utgâ pâ import till gemenskapen 
20 
REPÛBLICA DE POLONI A/EPU B LIKEN P O L EN/RE P U B L I K 
POLEN/AHMOKPATIA THZ n O AO N I AZ/RE P U B L I C OF 
POLAND/RÉPUBLIQUE DE P O L O G N E /R E P U B B L I C A DI 
POLONIA/REPUBLIEK POLEN/REPÛBLICA DA 
POLONIA/PUOL AN T A s A v A L L A S T A / R E P U B L I K E N POLEN 
I ecus/ECU/ 
Ecu/ 
ecu/écus/ecua/ 
100 kg 
Trigo blando / Blod hvede / Weichweizen / MdAaKÔ airâpi / Common wheat / 8.524 
Blé tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo mole / Tavallinen vehna / Vête 
Trigo duro /Hàrd hvede / Hartweizen /ZKÀr)pô orrdpi / Durum wheat / Blé dur 13.231 
/Grano duro /Durum tarwe / Trigo duro /Durumvehna / Durumvete 
Centeno/ Rug / Roggen /XÎKaAn. /Rye /Seigle / Segala / Rogge / Centeio / Ruis 8.306 
/Ràg 
Cebada / Byg / Gerste / KpiBdpi /Barley/ Orge / Orzo / Gerst / Cevada / Ohra / 8.306 
Korn 
Maiz / Majs / Mais / KaXajinOKi / Maize / Maïs / Granturco / Maïs / Milho / 7.408 
Maissi / Majs 
Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet / Reis, 23.706 
langkôrnig, geschâlt / AnocpAoïcopévo pûÇi paKpôcrneppo / Long-grain 
husked rice / Riz décortiqué à grains longs / Riso semigreggio a grani lunghi / 
Langkorrelige gedopte rijst / Arroz em peliculas de grâos longos / Pitkâjyvâinen 
esikuorittu riisi / Ris, skalat lângkomigt 
Lèche desnatada en polvo / Skummetmaelkspulver / Magermilchpulver / 26.730 
AnopouTUpcopévo ydAa ae aKÔvn, / Skimmed-milk powder / Lait érémé en 
poudre / Latte scremato in polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em 
pô/ Rasvaton maitojauhe / Skummjôlkspulver 
Lèche entera en polvo / Sodmeelkspulver / Vollmilchpulver / I~lAr|peq yaka ae 33.423 
CTKOvr) / Whole-milk powder / Lait entier en poudre / Latte intero in polvere / 
Vollemelkpoeder / Leite inteiro ein pô / Rasvainen maitojauhe / Mjôlkpulver 
Mantequilla / Smor / Butter / BoÛTUpo / Butter / Beurre / Burro / Boter / 48.575 
Manteiga / Voi / Smôr 
Azùcar bianco / Hvidt sukker / WeiBzucker / AeuKrî Çâxapr] / White sugar / 32.565 
Sucre blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açùcar branco / Valkoinen sokeri / 
Vitt socker 
21 
REPÛBLICA DE HUNGRIA/REPUBLIKEN 
UNGARN/REPUBLIK UNGARN/AHMOKPATIA THZ 
OYrrAPI AZ/REPUBLIC OF HUNGARY/RÉPUBLIQUE DE 
HONGRIE/REPUBBLICA D' UNGHERIA/REPUBLIER 
HONGARIJE/REPÛBLICA DA HU N G RI A/UN K ARI N 
TA S A V A LL A ST A/REPU BLIKEN UNGERN 
Tableau 1 : Montants de base pris en considération lors du calcul des éléments agricoles 
réduits et droits additionnels applicables à l'importation dans la 
Communauté des produits énumérés à l'annexe I, tableau 1 (Hongrie) 
! I ecus/ECU/ 
Ecu/ ecu/écus/ecua/ 
100 kg 
Trigo blando / Blod hvede / Weichweizen / MOÀCIKO orrdpi / Common wheat / 2.435 
Blé tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo mole / Tavallinen vehnâ / Vête 
Trigo duro /Hârd hvede / Hartweizen /ZKArpô orrdpi / Durum wheat / Blé dur 3.780 
/Grano duro /Durum tarwe / Trigo duro /Durumvehnâ / Durumvete 
Centeno/ Rug / Roggen /IiKOÀri /Rye /Seigle / Segala / Rogge / Centeio / Ruis 8;306 
/Râg 
Cebada / Byg / Gerste / Kpi6dpi /Barley/ Orge / Orzo / Gerst / Cevada / Ohra / 8.306 
Korn 
Maiz / Majs / Mais / KaXaunÔKi / Maize / Maïs / Granturco / Maïs / Milho / 7.408 
Maissi / Majs 
Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet / Reis, 23.706 
langkôrnig, geschâlt / AnocpAoiO)uévo pûÇi uciKpôcrnepuo / Long-grain 
husked rice / Riz décortiqué à grains longs / Riso semigreggio a grani lunghi / 
Langkorrelige gedopte rijst / Arroz em peliculas de gràos longos / Pitkâjyvâinen 
esikuorittu riisi / Ris, skalat lângkornigt 
Lèche desnatada en polvo / Skummetmaelkspulver / Magermilchpulver / 93.555 
AnoBouTUpcouévo ydAct ae QKÔvn, / Skimmed-milk powder / Lait érémé en 
poudre / Latte scremato in polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em 
pô/ Rasvaton maitojauhe / Skummjôlkspulver 
Lèche entera en polvo / Sodmaîlkspulver / Vollmilchpulver / I~lAr|pec; yd\a ae 116.981 
QKÔvri / Whole-milk powder / Lait entier en poudre / Latte intero in polvere / 
Vollemelkpoeder / Leite inteiro ein pô / Rasvainen maitojauhe / Mjôlkpulver 
Mantequilla / Smor / Butter / BoÛTupo / Butter / Beurre / Burro / Boter / 170.013 
Manteiga / Voi / Smôr 
Azùcar bianco / Hvidt sukker / WeiBzucker / AeuKîî Çdxapn / White sugar / 32.565 
Sucre blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açùcar branco / Valkoinen sokeri / 
Vitt socker 
22 
Tableau 2 : Montants de base pris en considération lors du calcul des éléments 
agricoles réduits et droits additionnels applicables à l'importation dans la 
Communauté des produits énumérés à l'annexe I, tableau 2 (Hongrie) 
Produits de base Ecus/100 kg 
Blé tendre 9,021 
Seigle ' 13,148 
Orge 12,501 
Maïs 10,583 
Riz décortiqué à grains long 42,918 
Lait écrémé en poudre 137,182 
Lait entier en poudre 204,407 
Beurre 277,241 
Sucre blanc 46,522 
23 
REPÛBLICA ESLOVACA/DEN SLOVAKISKE 
REPUBLIK/SLOWAKISCHE REPUBLIK/ZAOBAKIKH 
AHMOKPATIA/SLOVAK REPUBLIC/RÉPUBLIQUE 
SLOVAQUE/REPUBBLICA SLOVACCA/REPUBLIEK 
SLOWAKIJE/REPÛBLICA ESLOVACA/SLOVAKIAN 
TASAVALLASTA/SLOVAKISKA REPUBLIKEN 
ecus/ECU/ 
Ecu/ 
ecu/écus/ecua/ 
100 kg 
Trigo blando / Blod hvede / Weichweizen / MOACLKÔ orrdpi / Common 8.524 
wheat / Blé tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo mole / 
Tavallinen vehnà / Vête 
Trigo duro /Hàrd hvede / Hartweizen /iKAppÔ audpi / Durum wheat / 13.231 
Blé dur /Grano duro /Durum tarwe / Trigo duro /Durumvehnà / 
Durumvete 
Centeno/ Rug / Roggen /IlKOAr) /Rye /Seigle / Segala / Rogge / Centeio / 8.306 
Ru is /Râg 
Cebada / Byg / Gerste / Kpi6dpl /Barley/ Orge / Orzo / Gerst / Cevada / 2.373 
Ohra / Korn 
Maiz / Majs / Mais / KaXa|jnÔKl / Maize / Maïs / Granturco / Maïs / 7.408 
Milho / Maissi / Majs 
Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet / Reis, • 23.706 
langkôrnig, geschàlt / AnocpAOia)|J6VO pûÇi naKpdonep[JO / Long-
grain husked rice / Riz décortiqué à grains longs / Riso semigreggio a 
grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst / Arroz em peliculas de gràos 
longos / Pitkâjyvâinen esikuorittu riisi / Ris, skalat lângkornigt 
Lèche desnatada en polvo / Skummetmaelkspulver / Magermilchpulver / 26.730 
Ano(3ouTupo)|JSVO ydAa ae QKOVTI / Skimmed-milk powder / Lait 
écrémé en poudre / Latte scremato in polvere / Magere-melkpoeder / 
Leite desnatado em pô/ Rasvaton maitojauhe / Skummjôlkspulver 
Lèche entera en polvo / Sodmaelkspulver / Vollmilchpulver / llAripec; 33.423 
ydÀa ae aKÔvr| / Whole-milk powder / Lait entier en poudre / Latte 
intero in polvere / Vollemelkpoeder / Leite inteiro ein pô / Rasvainen 
maitojauhe / Mjôlkpulver 
Mantequilla / Smor / Butter / BoÛTupo / Butter / Beurre / Burro / Boter / 48.575 
Manteiga / Voi / Smôr 
Azùcar bianco / Hvidt sukker / WeiBzucker / AeuKq Çdxapn / White 32.565 
sugar / Sucre blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açùcar branco / 
Valkoinen sokeri / Vitt socker 
24 
REPÛBLICA CHECA/DEN TJEKKISKE 
REPUBLIK/TSCHECHISCHE REPUBLIK/TZEXIKH 
AHMOKPATIA/CZECH REPUBLIC/RÉPUBLIQUE 
TCHÈQUE/REPUBBLICA CECA/REPUBLIEK 
TsJECHIË/REPÛBLIcA CHECA/TSEKIN 
TASAVALLASTA/TJECKISKA REPUBLIKEN 
I ecus/ECU/ 
Ecu/ 
ecu/écus/ecua/ 
100 kg 
Trigo blando / Blod hvede / Weichweizen / MaXaKO airdpi / Common 8.524 
wheat /Blé tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo mole / 
Tavallinen vehnâ / Vête 
Trigo duro /Hard hvede / Hartweizen /lKAT)pd aildpl / Durum wheat / 13.231 . 
Blé dur /Grano duro /Durum tarwe / Trigo duro /Durumvehnà / 
Durumvete 
Centeno/ Rug / Roggen /ZiKaAr] /Rye /Seigle / Segala / Rogge / Centeio / 8.306 
Ru is /Râg 
Cebada / Byg / Gerste / KpiSdpi /Barley/ Orge / Orzo / Gerst / Cevada / 2.373 
Ohra / Korn 
Maiz / Majs / Mais / KoAapndKi / Maize / Maïs / Granturco / Maïs / 7.408 
Milho / Maissi / Majs 
Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet / Reis, 23.706 
langkôrnig, geschâlt / AnocpAOlO)|jévo pûÇl [jaKpdcrnepMO / Long-
grain husked rice / Riz décortiqué à grains longs / Riso semigreggio a 
grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst / Arroz em peliculas de grâos 
longos / Pitkâjyvâinen esikuorittu riisi / Ris, skalat lângkornigt 
Lèche desnatada en polvo / Skummetmaslkspulver / Magermilchpulver / 26.730 
Ano(3ouTUpGû[jévo ydAa ae aKOVT| / Skimmed-milk powder / Lait 
écrémé en poudre / Latte scremato in polvere / Magere-melkpoeder / 
Leite desnatado em pô/ Rasvaton maitojauhe / Skummjôlkspulver 
Lèche entera en polvo / Sodmaelkspulver / Vollmilchpulver / flAppec; 33.423 
ydAa ae aKOVT| / Whole-milk powder / Lait entier en poudre / Latte 
intero in polvere / Vollemelkpoeder / Leite inteiro ein pô / Rasvainen 
maitojauhe / Mjôlkpulver 
Mantequilla / Smor / Butter / BoÛTUpO / Butter / Beurre / Burro / Boter / 48.575 
Manteiga / Voi / Smôr 
Azùcar bianco / Hvidt sukker / WeiBzucker / AeuKf| Çdxapr] / White 32.565 
sugar / Sucre blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açùcar branco / 
Valkoinen sokeri / Vitt socker 
25 
RUMANIA/RUM^ENIEN/RUMANIEN/POYMANIAZ/ 
ROMANIA/ROUMANIE/ROMANIA/ROEMENIË/ 
ROMÉNIA/ROMANIAN/RUMÂNIEN 
ecus/ECU/ 
Ecu/ 
ecu/écus/ecua/ 
100 kg 
Trigo blando / Blod hvede / Weichweizen / MoAaKO aildpl / Common 2.435 
wheat /Blé tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo mole / 
Tavallinen vehnâ / Vête 
Trigo duro /Hârd hvede / Hartweizen /lK\r|pd arrdpi / Durum wheat / 13.231 
Blé dur /Grano duro /Durum tarwe / Trigo duro /Durumvehnâ / 
Durumvete 
Centeno/ Rug / Roggen /IlKOAr] /Rye /Seigle / Segala / Rogge / Centeio / 8.306 
Ru is /Râg 
Cebada / Byg / Gerste / Kpi8dpi /Barley/ Orge / Orzo / Gerst / Cevada / 8.306 
Ohra / Korn 
Maiz / Majs / Mais / KoAa|anOKl / Maize / Maïs / Granturco / Maïs / 7.408 
Milho / Maissi / Majs 
Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet / Reis, 23.706 
langkôrnig, geschàlt / AnocpAOiO)|jévo pûÇi |jaKpdanep|JO / Long-
grain husked rice / Riz décortiqué à grains longs / Riso semigreggio a 
grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst / Arroz em peliculas de grâos 
longos / Pitkâjyvâinen esikuorittu riisi / Ris, skalat lângkornigt 
Lèche desnatada en polvo / Skummetmaelkspulver / Magermilchpulver / 93.555 
Ano(3ouTupo)|jévo ydAa ae OKÔVÏ} I Skimmed-milk powder / Lait 
écrémé en poudre / Latte scremato in polvere / Magere-melkpoeder / 
Leite desnatado em po/ Rasvaton maitojauhe / Skummjôlkspulver 
Lèche entera en polvo / Sodmaelkspulver / Vollmilchpulver / n\r|pec; 116.981 
ydAa ae aKOVT| / Whole-milk powder / Lait entier en poudre / Latte 
intero in polvere / Vollemelkpoeder / Leite inteiro ein pô / Rasvainen 
maitojauhe / Mjôlkpulver 
Mantequilla / Smor / Butter / BoÛTUpo / Butter / Beurre / Burro / Boter / 170.013 
Manteiga / Voi / Smôr 
Azùcar bianco / Hvidt sukker / WeiBzucker / AeuKT] Çdxapn / White 32.565 
sugar / Sucre blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açùcar branco / 
Valkoinen sokeri / Vitt socker 
26 
REPÛBLICA DE BULG ARIA/REPUBLIKEN 
BULGARIEN/REPUBLIK B U L G ARIE N/A H M O K P AT I A THZ 
BOYATAPI AZ/REPUBLIC OF BUL G ARI A/RÉPU BLIQ U E DE 
BULG ARIE/REPUBBLICA DI B U L G ARI A/RE P U B L I E K 
BULGARIJE/REPÛBLICA DA B U L G Â R I A/B U L G A R I A S T A 
TASAVALLASTA/BULGARIEN REPUBLIKEN 
I ecus/ECU/ 
Ecu/ 
ecu/écus/ecua/ 
100 kg 
Trigo blando / Blod hvede / Weichweizen / MaXaKO orrdpi / Common wheat / 2.435 
Blé tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo mole / Tavallinen vehnâ / Vête 
Trigo duro /Hârd hvede / Hartweizen /iKArpô orrdpi / Durum wheat / Blé dur 13.231 
/Grano duro /Durum tarwe / Trigo duro /Durumvehnà / Durumvete 
Centeno/ Rug / Roggen /IiKa\r) /Rye /Seigle / Segala / Rogge / Centeio / Ruis 8.306 
/Râg 
Cebada / Byg / Gerste / Kpi6dpi /Barley/ Orge / Orzo / Gerst / Cevada / Ohra / 8.306 
Korn 
Maiz / Majs / Mais / KdAapnÔKl / Maize / Maïs / Granturco / Maïs / Milho / 7.408 
Maissi / Majs 
Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet / Reis, 23.706 
langkornig, geschalt / AnocpAOKDpévo pûÇi paKpooneppo / Long-grain 
husked rice / Riz décortiqué à grains longs / Riso semigreggio a grani lunghi / 
Langkorrelige gedopte rijst / Arroz em peliculas de grâos longos / Pitkâjyvâinen 
esikuorittu riisi / Ris, skalat lângkornigt 
Lèche desnatada en polvo / Skummetmaelkspulver / Magermilchpulver / 93.555 
Ano0ouTUpa>pévo yd\a ae QKÔVTI / Skimmed-milk powder / Lait écrémé en 
poudre / Latte scremato in polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em 
pô/ Rasvaton maitojauhe / Skummjôlkspulver 
Lèche entera en polvo / Sodmaslkspulver / Vollmilchpulver / l~IXr|peq yâka ae 116.981 
OKÔvr) / Whole-milk powder / Lait entier en poudre / Latte intero in polvere / 
Vollemelkpoeder / Leite inteiro ein pô / Rasvainen maitojauhe / Mjôlkpulver 
Mantequilla / Smor / Butter / Boûxupo / Butter / Beurre / Burro / Boter / 170.013 
Manteiga / Voi / Smôr 
Azùcar bianco / Hvidt sukker / WeiBzucker / AeuKîî Çdxapr) / White sugar / 32.565 
Sucre blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açùcar branco / Valkoinen sokeri / 
Vitt socker 
27 
ANEXO III 
BILAG III 
ANHANG III 
nAPAPTHMA III 
ANNEX III 
ANNEXE III 
ALLEGATO III 
BIJLAGE III 
ANEXO III 
LUTE III 
BlLAGA III 
28 
REPÛBLICA DE POLONIA/EPUBLIKEN POLEN/REPUBLIK 
POLEN/AHMOKPATIA THZ n O AH N I AZ/RE P U B L I C OF 
POLAND/RÉPUBLIQUE DE P O L O G N E / R E P U B B L I C A DI 
POLONIA/REPUBLIEK POLEN/REPÛBLICA DA 
POLONI A/PUOL AN T A S A V A L L A S T A / R E P U B L I K E N POLEN 
Côdigo NC / KN-kode / KN-Code / I Derecho / Told / Zoll / 
KOUOIKOC 10 / CN code / Code NC / Aaa|jds / Duty / 
Codice NC / GN-code / Côdigo NC / Droit / Dazio / 
CN-koodi / KN-kod Invoerrecht / Direito / 
Tullit / Tull 
1704 90 10 . 7.4 % 
1803 0 
1804 00 00 0 
1805 00 00 0 
1806 10 15 0 
1901 90 91 0 
2008 11 10 6.7 % 
2008 91 00 5.3 % 
2101 20 20 3.3 % 
2101 20 92 0 
2101 30 11 6.3 % 
2101 3091 7.1 % 
2102 10 10 6.1 % 
2102 10 90 7.2 % 
2102 20 11 2.5 % 
2102 30 00 2.5 % 
2103 10 3.6 % 
2103 20 4.9 % 
2103 30 90 5.3 % 
2103 90 90 4.1 % 
2106 10 20 6.7 %. 
2106 90 92 3.6% 
2203 4.4 % 
2205 10 10 0 
2205 10 90 0 
3302 10 21 3.6% 
3823 11 00 5_1% 
3823 12 00 0 , 
3823 13 00 2^9% 
3823 19 00 ; 0 
3823 70 00 I 3.8% ~ 
29 
REPÛBLICA DE HUNGRI A/REPUBLIKEN U N G A R N / R E P U B L I K 
UNGARN/AHMOKPATIA THZ O Y V T A P I A Z/R E P U B L I C OF 
HUNGARY/RÉPUBLIQUE DE HONGRIE/REPUBBLICA D' 
UNGHERIA/REPUBLIEK H O N G A R IJ E / R E P Û B L I C A DA 
HUNGRIA/UNKARIN TASAVALLASTA/REPUBLIKEN UNGERN 
Côdigo NC / KN-kode / KN- I Derecho / Told / Zoll / 
Code / Ku)5iKdq 10 / CN code Aaapds / Duty / Droit / 
/ Code NC / Codice NC / GN- Dazio / Invoerrecht / 
code / Côdigo NC / CN-koodi / Direito / Tullit / Tull 
KN-kod 
1702 50 00 0% 
1702 90 10 0% 
1704 90 10 ' TÂ% 
22ÔÎ 0% '' 
30 
REPÛBLICA ESLOVACA/DEN SLOVAKISKE 
REPUBLIK/SLOWAKISCHE REPUBLIK/ZAOBAKIKH 
AHMOKPATIA/SLOVAK REPUBLIC/RÉPUBLIQUE 
SLOVAQUE/REPUBBLICA SLOVACCA/REPUBLIEK 
SLOWAKIJE/REPÛBLICA ESLOVACA/SLOVAKIAN 
TASAVALLASTA/SLOVAKISKA REPUBLIKEN 
Côdigo NC / KN-kode / KN- I Derecho/Told/Zoll/AaaLtdq/Duty/Droit/ 
Code / Kd)5iKdq 10 / CN code / Dazio/Invoerrecht/ Direito/Tullit/Tull 
Code NC / Codice NC / GN-code 
/ Côdigo NC / CN-koodi / KN-
kod 
1704 90 10 ~ 7.4% 
2101 20 20 3.3 % 
2101 20 92 0% 
2101 30 U 6.3 % 
2101 3091 7.1 % 
2102 10 10 6.1 % 
2102 10 90 7.2 % 
2102 20 11 2.5 % 
2102 20 19 0% 
2102 20 90 0% 
2102 30 00 2.5 % 
2103 10 3.6% 
2103 20 4.9 % 
2103 30 90 5.3 % 
2103 90 90 • 4.1 % 
2104 10 5.7 % 
2104 20 7.1 % 
2106 10 20 6.7 % 
2106 90 20 15.58 % MIN ECU Q.89/% vol/hl 
2106 90 92 3.6 % 
2202 90 10 3.6 % 
2203 4.4 % 
2208 20 12 ECU Q.77/% vol/hl +ECU 4.9/hl 
2208 20 14 ECU 0.77/% vol/hl +ECU 4.9/hl 
2208 20 26 ECU 0.77/% vol/hl +ECU 4.9/hl 
2208 20 27 ECU 0.77/% vol/hl +ECU 4.9/hl 
2208 20 29 ECU Q.77/% vol/hl +ECU 4.9/hl 
2208 20 40 ECU Q.77/% vol/hl 
2208 20 62 ECU Q.77/% vol/hl 
2208 20 64 ECU Q.77/% vol/hl 
2208 20 86 [ ECU Q.77/% vol/hl 
31 
Côdigo NC / KN-kode / KN-Code / I Derecho / Told / Zoll / Aaa|ads / Duty / 
KcoôiKdq 10 / CN code / Code NC Droit / Dazio / Invoerrecht / Direito / 
/ Codice NC / GN-code / Côdigo NC / Tullit / Tull . 
CN-koodi / KN-kod 
2208 20 87 ECU Q.77/% vol/hl 
2208 20 89 ECU Q.77/% vol/hl 
2208 30 11 ECU Q.05/% vol/hl +ECU 0.50/hl 
2208 30 19 ECU Q.05/% vol/hl 
2208 30 32 ECU 0.21/% vol/hl +ECU 1.47/hl 
2208 30 38 ECU 0.21/% vol/hl 
2208 30 52 ECU Q.21/% vol/hl +ECU 1.47/hl 
2208 30 58 ECU 0.21/% vol/hl 
2208 30 72 ECU Q.21/% vol/hl +ECU 1.47/hl 
2208 30 78 ECU Q.21/% vol/hl 
2208 30 82 ECU Q.21/% vol/hl +ECU 1.47/hl 
2208 30 88 ECU Q.21/% vol/hl 
2208 40 10 ECU Q.56/% vol/hl +ECU 2.87/hl 
2208 40-90 ECU 0.56/% vol/hl 
2208 50 11 ECU Q.56/% vol/hl +ECU 2.87/hl 
2208 50 19 ECU Q.56/% vol/hl 
2208 50 91 ECU Q.89/% vol/hl +ECU 5.74/hl 
2208 50 99 ECU Q.89/% vol/hl 
2208 60 11 ECU Q.73/% vol/hl +ECU 2.87/hl 
2208 60 19 ECU Q.73/% vol/hl 
2208 60 91 ECU Q.89/% vol/hl + ECU 5.74/hl 
2208 60 99 ECU Q.89/% vol/hl 
2208 70 10 ECU Q.89/% vol/hl + ECU 5.74/hl 
2208 70 90 ECU Q.89/% vol/hl 
2208 90 11 ECU Q.56/% vol/hl +ECU 2.87/hl 
2208 90 19 ECU Q.56/% vol/hl 
2208 90 33 ECU Q.63/% vol/hl + ECU 2.45/hl 
2208 90 38 ECU Q.73/% vol/hl 
2208 90 41 ECU Q.89/% vol/hl + ECU 5.74/hl 
2208 90 45 ECU 0.77 /% vol/hl + ECU 4.90/hl 
2208 90 48 ECU Q.77/% vol/hl + ECU 4.90/hl 
2208 90 52 ECU Q.89/% vol/hl + ECU 5.74/hl 
2208 90 57 ECU Q.89/% vol/hl + ECU 5.74/hl 
2208 90 69 ECU Q.89/% vol/hl + ECU 5.74/hl 
2208 90 71 ECU Q.77/% vol/hl 
2208 90 74 ECU Q.89/% vol/hl 
2208 90 78 ECU Q.89/% vol/hl 
2208 90 91 ECU Q.89/% vol/hl + ECU 5.74/hl 
2208 90 99 ECU Q.89/% vol/hl 
3302 10 10 15.58% MIN ECU Q.89/% vol/hl 
3302 10 21 1 3.6% 
32 
REPÛBLICA CHECA/DEN TJEKKISKE 
REPUBLIK/TSCHECHISCHE REPUBLIK/TZEXIKH 
AHMOKPATIA/CZECH REPUBLIC/RÉ PUBLIQUE 
TCHÈQUE/REPUBBLICA CECA/REPUBLIEK 
TSJECH IË/REPÛBLICA CHECA/TSEKIN 
TASAVALLASTA/TJECKISKA REPUBLIKEN 
Côdigo NC / KN-kode / KN- I Derecho/Told/Zoll/ Aaapdç/Duty/Droit/ 
Code / Ko)5iKdq 10 / CN code / Dazio/Invoerrecht/ Direito/Tullit/Tull 
Code NC / Codice NC / GN-code 
/ Côdigo NC / CN-koodi / KN-
kod 
1704 90 10 ~ 7.4% 
2101 20 20 3.3 % 
2101 20 92 0% 
2101 30 11 6.3 % 
2101 3091 7.1 % 
2102 10 10 6.1 % 
2102 10 90 7.2 % 
2102 20 11 2.5 % 
2102 20 19 0% 
2102 20 90 0% 
2102 30 00 2.5 % 
2103 10 3.6 % 
2103 20 4.9 % 
2103 30 90 5.3 % 
2103 90 90 4.1 % 
2104 10 5.7 % 
2104 20 7.1 % 
2106 10 20 6.7 % 
2106 90 20 15.58 % MIN ECU Q.89/% vol/hl 
2106 90 92 3.6 % 
2202 90 10 ; 3.6% 
2203 4.4 % 
2208 20 12 ECU Q.77/% vol/hl +ECU 4.9/hl 
2208 20 14 ECU Q.77/% vol/hl +ECU 4.9/hl 
2208 20 26 ECU Q.77/% vol/hl +ECU 4.9/hl 
2208 20 27 ECU Q.77/% vol/hl +ECU 4.9/hl 
2208 20 29 ECU Q.77/% vol/hl +ECU 4.9/hl 
2208 20 40 ECU Q.77/% vol/hl 
2208 20 62 ECU Q.77/% vol/hl 
2208 20 64 ECU Q.77/% vol/hl 
2208 20 86 | ECU Q.77/% vol/hl 
33 
Côdigo NC / KN-kode / KN-Code / I Derecho/Told/Zoll/ 
KU)5IKOÇ 10 I CN code / Code NC 7 AaaLidq/Duty/Droit/ Dazio/Invoerrecht/ 
Codice NC / GN-code / Côdigo NC / Direito/Tullit/Tull. 
CN-koodi / KN-kod 
2208 20 87 ECU Q.77/% vol/hl 
2208 20 89 ECU Q.77/% vol/hl 
2208 30 11 ECU Q.05/% vol/hl +ECU 0.50/hl 
2208 30 19 ECU Q.05/% vol/hl 
2208 30 32 ECU Q.21/% vol/hl +ECU 1.47/hl 
2208 30 38 ECU Q.21/% vol/hl 
2208 30 52 ECU Q.21/% vol/hl +ECU 1.47/hl 
2208 30 58 ECU Q.21/% vol/hl 
2208 30 72 ECU Q.21/% vol/hl +ECU 1.47/hl 
2208 30 78 ECU Q.21/% vol/hl 
2208 30 82 ECU Q.21/% vol/hl +ECU 1.47/hl 
2208 30 88 ECU Q.21/% vol/hl 
2208 40 10 ECU Q.56/% vol/hl +ECU 2.87/hl 
2208 40 90 ECU Q.56/% vol/hl 
2208 50 11 ECU Q.56/% vol/hl +ECU 2.87/hl 
2208 50 19 ECU Q.56/% vol/hl 
2208 50 91 ECU Q.89/% vol/hl +ECU 5.74/hl 
2208 50 99 ECU Q.89/% vol/hl 
2208 60 11 ECU Q.73/% vol/hl +ECU 2.87/hl 
2208 60 19 ECU Q.73/% vol/hl 
2208 60 91 ECU Q.89/% vol/hl + ECU 5.74/hl 
2208 60 99 ECU Q.89/% vol/hl 
2208 70 10 ECU Q.89/% vol/hl + ECU 5.74/hl 
2208 70 90 ECU Q.89/% vol/hl 
2208 90 11 ECU Q.56/% vol/hl +ECU 2.87/hl 
2208 90 19 ECU Q.56/% vol/hl 
2208 90 33 ECU Q.63/% vol/hl + ECU 2.45/hl 
2208 90 38 ECU Q.73/% vol/hl 
2208 90 41 ECU Q.89/% vol/hl + ECU 5.74/hl 
2208 90 45 ECU 0.77 /% vol/hl + ECU 4.90/hl 
2208 90 48 ECU Q.77/% vol/hl + ECU 4.90/hl 
2208 90 52 ECU Q.89/% vol/hl + ECU 5.74/hl 
2208 90 57 ECU Q.89/% vol/hl + ECU 5.74/hl 
2208 90 69 [ ECU Q.89/% vol/hl + ECU 5.74/hl 
2208 90 71 ECU Q.77/% vol/hl 
2208 90 74 ECU Q.89/% vol/hl 
2208 90 78 ECU Q.89/% vol/hl 
2208 90 91 ECU Q.89/% vol/hl + ECU 5.74/hl 
2208 90 99 ECU Q.89/% vol/hl 
3302 10 10 15.58% MIN ECU Q.89/% vol/hl 
3302 10 21 3:6% 
34 
R U M A N I A / R U M JE N I E N / R U M A N I E N / P O Y M A N 1 A Z / 
ROMANIA/ROUMANIE/ROMANIA/ROEMENIË/ 
ROMÉNIA/ROMANIAN/RUMÀNIEN 
Côdigo NC / KN-kode / KN-
Code / Ko)5iKdq 10 / CN 
code / Code NC / Codice NC 
/ GN-code / Côdigo NC / 
CN-koodi / KN-kod" 
0505 
1302 1200 
1302 13 00 
1302 14 00 
1302 19 05 
1302 19 30 
1302 19 91 
1302 20 10 
1302 20 90 
1302 3100 
1505 10 00 
1505 90 00 
1521 10 10 
1521 10 90 
1521 90 10 
1521 90 91 
1521 90 99 
152100 10 
1704 90 10 
1803 
1804 00 00 
1805 00 00 
1806 10 15 
1901 90 99 (codes tarie 
21/80.51/80,91/80) 
2008 11 10 
2008 91 00 
2101 1292 
2101 20 20 
2101 20 92 
2101 30 11 
2101 3091 Derecho/Told/Zoll/ 
Aaapdq/Duty/Droit 
/ Dazio/Invoerrecht/ 
Direito/Tullit/Tull 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
19.2% 
11.2% 
0 
3.2% 
0 
0 
0 
0 
0 
2.5% 
3.8% 
7.4 % 
0 
0 
0 
0 
0 
6.7 % 
5.3 % 
0 
3.3 % 
0 
6.3 % 
7.1 % Côdigo NC / KN-
kode / KN-Code / 
Ko)5iKdq 10 / CN 
code / Code NC / 
Codice NC / GN-
code / Côdigo NC / 
CN-koodi/KN-kod 
2102 10 10 
2102 10 90 
2102 20 11 
2102 30 00 
2103 10 
2103 20 
2103 30 90 
2103 90 90 
2104 10 
2104 20 
2106 10 20 
2106 90 92 
2201 
2202 10 
2202 90 10 (code 
tarie 10/80) 
2202 90 10 (code 
tarie 90/80) 
3302 10 21 
3505 10 50 
3823 11 
3823 12 
•3823 13 
3823 19 10 
3823 19 30 
3823 19 90 
3823 70 00 Derecho/Told/Zoll/ 
Aaapdç/Duty/Droit 
/ Dazio/Invoerrecht/ 
Direito/Tullit/Tull 
6.1 % 
7.2 % 
2.5 % 
2.5 % 
3.6% 
4.9 % 
5.3 % 
4.1 % 
5.7 % 
7.1 % 
6.7 % 
3.6 % 
0 
0 
0 
4.9 % 
3.6 % 
0 
5.1% 
0 
2.9% 
2.9% 
2.9% 
2.9% 
3.1% 
35 
REPÛBLICA DE BULG ARI A/REPUBLIKEN 
BULGARIEN/REPUBLIK BULGARIEN/AHMOKPATIA THZ 
BOYATAPIAZ/REPUBLIC OF BULGARIA/RÉPUBLIQUE DE 
BULG ARIE/REPUBBLICA DI B U L G A R I A / R E P U B L I E K 
BULGARIJE/REPUBLICA DA BULGARIA/BULGARIASTA 
TASAVALLASTA/BULGARIEN REPUBLIKEN 
Côdigo NC / KN-kode / KN-Code / I Derecho/Told/Zoll/ 
Ku)5iKdç 10 / CN code / Code NC / Aaa|jdq/Duty/Droit/ 
Codice NC / GN-code / Côdigo NC / Dazio/Invoerrecht/ 
CN-koodi / KN-kod Direito/Tullit/Tull 
1302 13 00 2.4% 
1302 20 10 8.0 % 
1302 20 90 5.9 % 
1704 90 10 7.4% 
2008 11 10 6.7 % 
2008 91 00 5.3 % 
2101 11,11 4.8 % 
2101 11 19 4.8 % 
2101 12 92 6.3 % 
2101 20 20 3.3 % 
2101 20 92 0% 
2101 30 11 6.3 % 
2101 3091 s 7.1 % ^ 
2102 10 10 6.1 % 
2102 10 90 4.9 % 
2102 20 11 2.5 % 
2102 20 19 3.3 % 
2102 20 90 0 % 
2102 30 00 2.5 % 
2103 10 3.6 % 
2103 20 4.9 % 
2103 30 90 5.3 % 
2103 90 90 4.1 % 
2104 10 5.7 % 
2104 20 7.1 % 
2106 10 20 6.7 % 
2106 90 92 3.6% 
2202 10 2.5 % 
2202 90 10 4.9 % 
2203 4.4 % 
2205 10 10 6.6 ECU/hl 
2205 90 10 4.1 ECU/hl 
3301 90 21 2.4 % 
3302 10 21 3.6% 
36 
FICHE FINANCIERE 
1.LIGNE BUDGETAIRE : Article 120 CREDITS 
2.INTITULE DE LA MESURE : 
Proposition de règlement (CEE) n° ..... du Conseil, du ..., portant adaptation des mesures autonomes et 
transitoires pour les accords d'échanges préférentiels conclus avec la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie, la 
République tchèque, la Roumanie et la Bulgarie en ce qui concerne certains produits agricoles transformés 
3.BASE JURIDIQUE : Article 113 
4. OBJECTIFS DE LA MESURE : Modifier et prolonger les mesures autonomes prises suite à l'élargissement de 
l'Union, et mettre en oeuvre les accords agricoles conclus pendant les négociations multilatérales de l'Urugay 
Round. 
5. INDICENCES FINANCIERES Période de 12 mois Exercice en cours Exercice 
suivant 
5.0.Dépenses à la charge : 
-du budget des CE 
(restitutions/interventions) 
- des autorités nationales 
- d'autres secteurs 
5.1. Recettes : 
- ressources propres de la CE 
(prélèvements/droits de douane) -1,2 million -1,2 million 
5.0.1.PREVISIONS DES DEPENSES 
5.1.1 PREVISIONS DES RECETTES 
5.2. MODE DE CALCUL: 
6.0. FINANCEMENT POSSIBLE PAR CREDITS INSCRITS AU CHAPITRE CONCERNE DU 
BUDGET EN COURS D'EXECUTION oui/non 
6.1. FINANCEMENT POSSIBLE PAR VIREMENT ENTRE CHAPITRES DU BUDGET EN 
COURS D'EXECUTION oui/non 
6.2. NECESSITE D'UN BUDGET SUPPLEMENTAIRE oui/non 
6.3. CREDITS A INSCRIRE DANS LES BUDGETS FUTURS oui/non 
OBSERVATIONS : 
Les dépenses au titre de l'amélioration des mesures autonomes déjà en vigueur sont estimées à 1,2 million d'écus. 
SI 



ISSN 0254-1491 
COM(97) 279 final 
DOCUMENTS 
FR 02 03 11 
N° de catalogue : CB-CO-97-266-FR-C 
ISBN 92-78-20814-0 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg 
3f