B4-0753, 0773, 0789, 0794, 0804, 0810 et 0825/95

Résolution sur la situation au Rwanda

Le Parlement européen,

- rappelant ses précédentes résolutions et initiatives sur la situation au Rwanda, dont les résolutions des 15 septembre ((JO C 276 du 3.10.1994, p. 17.)) et 27 octobre 1994 ((JO C 323 du 21.11.1994, p. 160.)), la réunion extraordinaire de la Conférence des présidents en date du 26 juillet 1994, les recommandations de la mission parlementaire présente au Rwanda du 27 au 31 juillet 1994 et la résolution de l'Assemblée paritaire ACP-UE siégeant à Dakar, en janvier 1995, sur les résultats de ladite mission,

A. choqué par l'horrible massacre du 22 avril 1995, perpétré par l'Armée patriotique rwandaise dans le camp de Kibeho, qui a causé la mort de milliers de personnes,

B. estimant que des événements aussi graves ne peuvent que rendre plus difficile le retour des réfugiés et des personnes déplacées, condition indispensable à la réconciliation nationale et à une solution pacifique et durable au problème du Rwanda,

C. considérant que, contrairement à ce que l'on escomptait, l'action menée jusqu'ici par la communauté internationale n'a permis d'aboutir ni à la pacification du pays ni au rapatriement sans danger des réfugiés et des personnes déplacées, malgré les efforts déployés par le gouvernement du Rwanda, les organisations internationales et les organisations non gouvernementales (ONG),

D. considérant que la communauté internationale s'était engagée à donner environ 600 millions de dollars pour la reconstruction du pays, mais que jusqu'à présent elle n'a pas honoré ses promesses,

E. considérant que les fonds prévus pour la réintégration des réfugiés et déplacés couvrent à peine 15 % des demandes du gouvernement rwandais, alors même qu'il s'agit d'un élément primordial de la réconciliation indispensable à la stabilité du pays,

F. rappelant que, ces derniers mois, les conditions d'existence des réfugiés et des personnes déplacées sont allées en se détériorant,

G. alarmé par la mollesse des réactions du gouvernement de Kigali face aux massacres de Kibeho,

H. préoccupé par les conditions de détention, dans les prisons rwandaises extrêmement surpeuplées, des personnes suspectées d'acte de génocide,

I. préoccupé par le sentiment d'insécurité qui règne au sein de la population et par la montée de la peur qui est la conséquence d'arrestations, de massacres, d'assassinats, de viols, de confiscations de propriétés et de violence aveugle,

J. préoccupé également par la persistance de la crise frappant le Burundi, qui compromet la stabilité du pays et fait peser la menace de nouvelles explosions de violences massives;

1. condamne le massacre de réfugiés hutus dans le camp de Kibeho;

2. demande au gouvernement rwandais de coopérer pleinement avec la commission d'enquête internationale et indépendante instituée pour identifier les responsables du massacre afin de les traduire en justice aussi rapidement que possible;

3. invite l'Union européenne et ses États membres à contribuer à la mise en oeuvre rapide de la décision du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies visant à instituer un tribunal international chargé de juger les auteurs du génocide, condition préalable essentielle à la réconciliation nationale;

4. demande aux pays abritant des criminels de guerre rwandais de livrer ceux-ci à la justice, en vue de leur comparution devant le tribunal international créé à cet effet; se félicite de l'arrestation, en Belgique, de M. Alphonse Higanivo et de M. Vincent Ntezimana, tous deux suspectés d'actes de génocide et demande aux autres États membres d'arrêter les personnes suspectées du génocide qui se trouvent sur leur territoire;

5. souligne l'urgence impérative pour les Nations unies de garantir au plus tôt la sécurité dans les camps des déplacés et des réfugiés au Zaïre, au Burundi, en Tanzanie et en Ouganda, vu qu'ils sont souvent le théâtre de la reconstitution des milices armées responsables du génocide de 1994;

6. demande aux autorités rwandaises de respecter les droits de l'homme et de garantir la sécurité de toutes les populations civiles partout dans le pays ainsi que de s'abstenir de prendre des mesures de nature à compromettre le retour des réfugiés et le processus de réconciliation nationale;

7. demande à ceux des États membres de l'Union européenne qui siègent en permanence au Conseil de sécurité de plaider pour l'adoption par celui-ci d'initiatives propres à mettre un terme aux massacres qui se commettent au Rwanda;

8. demande instamment au Conseil de sécurité de veiller à ce que les réfugiés puissent regagner leurs foyers sans courir aucun danger;

9. demande à l'Office humanitaire de la Communauté européenne (ECHO) de prendre en main, en coordination avec les organisations internationales et les ONG, la fourniture d'une aide humanitaire aux pays de la zone et plus spécifiquement, aux camps de réfugiés qui se trouvent au Zaïre, au Rwanda et au Burundi;

10. souhaite que la Commission aide d'urgence le Rwanda à se doter à nouveau d'un système judiciaire efficace et à améliorer les conditions de détention;

11. demande à la Commission de concrétiser les promesses d'aide qui ont été faites aux autorités rwandaises et insiste pour que l'aide humanitaire et l'aide à la reconstruction ne soient ni réduites, ni suspendues;

12. soutient fermement l'organisation, dans l'esprit des accords d'Arusha et avec la participation de toutes les forces démocratiques de la société rwandaise, d'une «Conférence régionale pour la paix, la sécurité et la stabilité» souhaitée par le Conseil de sécurité des Nations unies et envisagée par le Conseil et la Commission et invite le gouvernement du Rwanda et des autres pays de la région des Grands Lacs à saisir cette occasion;

13. demande au Conseil d'honorer les engagements qu'il a pris vis-à-vis de l'ensemble des pays de la région et de faire rapport devant le Parlement sur les suites données à ses résolutions;

14. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission et au Conseil, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres, au gouvernement du Rwanda, au Secrétaire général des Nations unies, au Président du Conseil de sécurité des Nations unies, au Secrétaire général de l'OUA et aux coprésidents de l'Assemblée paritaire ACP/UE.