FR Journal officiel de l'Union européenne C 3/19

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001, modifié par le règlement (CE) no 364/2004 de la Commission du 25 février 2004, concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises

(2006/C 3/11)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Numéro de l'aide XS 25/05 État membre Royaume-Uni Région Midlands de l'Est Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle David Mellor Design Ltd Base juridique Regional Development Agency Act Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire Régime d'aides Montant annuel total Prêts garantis Aide individuelle Montant total de l'aide 5 000 GBP Prêts garantis Intensité maximale des aides En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement Oui Date de mise en œuvre 19.11.2004 Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle Jusqu'au 31.3.2005 Objectif de l'aide Aide aux PME Oui Secteur(s) économique(s) concerné(s) Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME Oui Nom et adresse de l'autorité responsable Nom: Derby & Derbyshire Economic Partnership Rural Action Zone Adresse: Town Hall RIPLEY Derbyshire DE5 3YS, United Kingdom Aides individuelles d'un montant élevé En conformité avec l'article 6 du règlement Oui





Numéro de l'aide XS 130/04 État membre Pologne Région 13 voïvodies (dolnośląskie, kujawsko-pomorskie, lubelskie, lubuskie, łódzkie, małopolskie, opolskie, podkarpackie, podlaskie, pomorskie, świętokrzyskie, warmińsko-mazurskie, zachodniopomorskie) Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle Aide financière non remboursable accordée par l'organisme de financement régional et destinée à couvrir une partie des dépenses supportées par les entreprises pour la réalisation d'investissements en capital fixe Base juridique Art. 6 ustawy z dnia 9 listopada 2000 r. o utworzeniu Polskiej Agencji Rozwoju Przedsiębiorczości. § 24 ustęp 3 punkt 6 Rozporządzenia Ministra Gospodarki i Pracy z dnia 17 sierpnia 2004 r. w sprawie udzielania przez Polską Agencję Rozwoju Przedsiębiorczości pomocy finansowej niezwiązanej z programami operacyjnymi Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire Régime d'aides Montant annuel total 18,68 millions d'EUR Prêts garantis Aide individuelle Montant total de l'aide Prêts garantis Intensité maximale des aides En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement Oui Date de mise en œuvre 28.8.2004 — date d'entrée en vigueur de l'arrêté ministériel Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle Jusqu'au 30.11.2005 Objectif de l'aide Aide aux PME Oui Secteur(s) économique(s) concerné(s) Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME Oui Nom et adresse de l'autorité responsable Nom: Organismes de financement régionaux (1) Aides individuelles d'un montant élevé En conformité avec l'article 6 du règlement Oui





Numéro de l'aide XS 141/04 État membre République d'Irlande Région République d'Irlande Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle ByTel Limited Base juridique Communications Act 2003, Clause 149 Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire Régime d'aides Montant annuel total Prêts garantis Aide individuelle Montant total de l'aide 2,268 millions d'EUR (2) Prêts garantis Intensité maximale des aides En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement Oui Date de mise en œuvre 8 novembre 2004 Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle Jusqu'au 7 novembre 2005 Objectif de l'aide Aide aux PME Oui Secteur(s) économique(s) concerné(s) Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME Oui Nom et adresse de l'autorité responsable Nom: Department of Communications, Marine & Natural Resources Adresse: 29-31 Adelaide Road Dublin 2 Ireland Aides individuelles d'un montant élevé En conformité avec l'article 6 du règlement Yes





Numéro de l'aide XS 146/04 État membre Royaume-Uni Région République d'Irlande Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle ByTel Limited Base juridique Communications Act 2003, Clause 149 Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire Régime d'aides Montant annuel total Prêts garantis Aide individuelle Montant total de l'aide 2,03 millions d'EUR (3) Prêts garantis Intensité maximale des aides En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement Oui Date de mise en œuvre 8.11.2004 Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle Jusqu'au 7.11.2005 Objectif de l'aide Aide aux PME Oui Secteur(s) économique(s) concerné(s) Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME Oui Nom et adresse de l'autorité responsable Nom: Department of Enterprise Trade and Investment Adresse: Netherleigh Massey Avenue Belfast, BT4 2JP, United Kingdom Aides individuelles d'un montant élevé En conformité avec l'article 6 du règlement Oui

(1) Organismes de financement régionaux

(2) Coût total du projet relevant de Interreg IIIa: 12,4 millions d'EUR.

Aide du Royaume-Uni: 2,03 millions d'EUR

Aide de la R. d'Irlande: 2,27 millions d'EUR

Aide totale: 4,3 millions d'EUR.

(3) Coût total du projet relevant de Interreg IIIa: 12,4 millions d'EUR.

Aide du Royaume-Uni: 2,03 millions d'EUR

Aide de la R. d'Irlande: 2,27 millions d'EUR

Aide totale: 4,3 millions d'EUR.