ARCHIVES HISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (78)632
V ol.1978/0246

Disclaimer
Conformément aurèglement (CEE, Euratom) n°354/83 duConseil du1erfévrier 1983
concernant l'ouverture aupublic des archives historiques delaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergie atomique (JO L43du15.2.1983,
p.1),telque modifié parlerèglement (CE, Euratom) n°1700/2003 du22septembre 2003
(JO L243du27.9.2003, p.1),cedossier estouvert aupublic. Lecaséchéant, lesdocuments
classifiés présents dans cedossier ontétédéclassifiés conformément àl'article 5dudit
règlement.
Inaccordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No354/83 of 1February 1983
concerning theopening tothepublic ofthehistorical archives oftheEuropean Economic
Community and theEuropean Atomic Energy Community (OJ L43, 15.2.1983, p.1),as
amended byRegulation (EC, Euratom) No1700/2003 of22September 2003 (OJ L243,
27.9.2003, p.1),this fileisopen tothepublic. Where necessary, classified documents inthis
filehave been declassified inconformity with Article 5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung (EWG, Euratom) Nr.354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI. L43vom 15.2.1983,
S.1),geändert durch dieVerordnung (EG, Euratom) Nr.1700/2003 vom 22.September 2003
(ABI. L243 vom 27.9.2003, S.1),istdiese Datei derÖffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden dieVerschlusssachen indieser Datei inÜbereinstimmung mitArtikel 5
dergenannten Verordnung freigegeben.

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(78)632 final 633
Bruxelles ^Le27novembre 1978
th--1v Eu>I£*|$
RECOMMANDATION DE REGLEMENT DUCONSEIL
concernant LaconcLusion deL'accord entre LaCommunauté
économique européenne et LaRépublique sociaListe de
Roumanie sur Lecommerce desproduits textiLes
(présentée par LaCommission auConseil )
COM C78)632 finaL

Exposé des motifs
1. Par décision du 19 octobre 1977 »1©ConBOil aautorisé la
Commission àouvrir des négociations avec laRoumanie envue delaconclusion
d'unaccord sur lecommerce des produits textiles .
2. Conformément àladécision duConseil susvisée etenconsultation
avec leComité spécial del'article 113,laCommission amené avec cepays
dmnégociations du 26 octobre au16décembre 1977 .
Alasuite decesnégociations ,unprojet d'accord aétéélaboré .
Ceprojet contient :
-lacouverture parles mécanismes del'accord detous lesproduits
AMP delaine ,coton etfibres synthétiques etartificielles originaires de
Roumanie .
-l'autolimitation àdes niveau *convenus ,desexportations vers la
Communauté decertaines descatégories deproduits couvertes parl'accord
-pour lescatégories deproduits non encore limitées ,unmécanisme
deconsultation envue del'établissement demesures d'autolimitation lorsque
certains seuils sont dépassés
-l'adoption pour lescatégories deproduits faisant l'objet delimi­
tation d'unsystème dedouble contrôle etpour toutes lescatégories couvertes
parl'accord d'unsystème decontrôle del'origine
-desdispositions deflexibilité qui permettent destransferts d'un
pourcentage des quotas entre catégories etentre années ,
-encontrepartie l'engagement delaCommunauté ,denepasrecourir
àd'autres restrictions quantitatives surlabase del'article XIX duGATT
oudel'article 3del'AMPni &des mesures d'effet équivalent àdesrestric­
tions quantitatives

Les Chefs dedélégation ayant constaté que ceprojet d'accord était
conforme auxrésultats desnégociations ,ont procédé ,le .16.12.1977
auparaphe decetexte .
3. Pour sauvegarder laréalisation desobjectifs decet accord et
provenir lerisque d'exportations extraordinaires avant son entrée en
vigueur ,laCommunauté a,après laconclusion desnégociations ,proposé
eupays tiers l'application demanière autonome depart etd'autre àpartir
■5u1erjanvier 1978 ,desdispositions decet accord enanticipation deson
entrée er.vigueur .Ces dispositions ont été mises enoeuvre pour l'année
197^parleRèglement (CEE)n°3019/77delaCommission du30décembre 1977 1
rou .T.c-tta~it hunrégime commun d'autorisation etdelimitation quantitative
1ocimportations dans laCommunauté doproduits textiles originaires de
certains pays tiers (l)confirmé parleRèglement (CEE)duConseil n°265/78
du7février 1978 (2).
I,es mesures définitives d'application parlaCommunauté des dispositions
decet accord font l'objet d'une proposition derèglement dont laCommission
aeaiEii leConseil .
A* LaCommission estime que ceprojet d'accord constitue unrésultat
-.eceptable pour laCommunauté ,Enconséquence ,elle recommande auConseil :
-d'approuver l'accord enadoptant lerèglement dont leprojet figure
en annexe
enattendant l'approbation decet accord ,deprendre lesdécisions
nécessaires relatives àsasignature
(1)J„0.n®L357du31décembre 1977
(2)J„0.n®L42du11février 1978

Recommandation derèglement duConseil concernant laconclusion de
1*accord entre laCommunauté Economique européenne et,laRépublique
Socialiste deRoumanie .
LECCN52IL DES CCÎOIUNAUTES EUR0P3JÏTES ,
vu 1<?Traité instituant laCommunauté économique européenne etnotamment
scr.jjxticlo 113 »
vularecommandation delaCommission ,
considérant qu'ilconvient d'approuver l'accord surlecommerce des
prod\iits textiles négocié entre lé .Communauté économique européenne et
laRépublique Socialiste deRoumanie ,
AARHETE LE PRESENT REGLEMENT :
Article 1er
Est approuvé aunom delaCommunauté ,l'accord surlecommerce des
produits textiles entre laCommunauté économique européenne etlaRépublique
Socialiste deRoumanie dont letexte figure enannexe .
Article 2
LePrésident duConseil procède àlanotification prévue &l'article
19del'accord (l).
(l)ladate del'entrée envigueur del'accord sera publiée auJournal
officiel des Communautés Européennes ,

Article 3
Leprésent règlement entre envigueur le3ènie jour suivant celui
desapublication auJournal officiel des Communautés européennes .
Leprésent règlement estobligatoire dans tous ses éléments et
directement applicable dans tout Etat membre .
Fait àBruxelles ,le
Pour leConseil
LePrésident

ACCORD ENTRE LACOMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
ETLAREPUBLIQUE SOCIALISTE DEROUMANIE
CONCERNANT LECOMMERCE DES PRODUITS TEXTILES

LECONSEIL DES COMMUN /BUTES EUROPEKÏWES
d'une part ,
LE GOUVERNEMENT DRLA REPUBLIQUE SOCIALISTE DE ROUMANIE
d'autre part
DESIREUX depromouvoir ,dans unesprit decoopération copstructive lo
développement ordonné etéquitable ducommerce des produits textiles
entre laCommunauté Economique Européenne ,ci-après dénommée la
Communauté ,etlaRépublique Socialiste doRousanio ,oi-epr -èodfnomœéo
laRoumanie #
DECIDES àtenir leplus grand compte des problèmes actuels qui se
posent dans ledomaine dasTextiles etqui pourraient avoir une in­
cidence négative cur les perspectives dela .coopération internationale
dans cesecteur ;
SCUCIEUX d'éviter que cea problèmes n'aient dos répercussions eurleurs
échanges commerciaux ;
SOUHAITANT poursuivre l'expansion deleur commerce réciproque euégard
aux niveaux doleur développement économique respectif ;
BJCOURAGES par leb^n fonctionnement del'Accord entre laRoumanie et
I3Communauté surlecommerce deproduite textiles pour les années
1976 -1977 ;
VUl'arrangement concernant lecommerce international de»textiles ,
ci-après dénommé "arrangement deGenève ",etnotamment sonarticle 41
ainsi que les conditions deson renouvellement convenues dans le
document COM/TEX/W/47»adopté le14décembre 1977 PARleComité des
Textiles ;
ONT DECIDE deconclure leprésent accord etdésigné àcette fin comme
leurs plénipotentiaires î
LECONSEIL DES COMMUNAUTES EUHOPEENEES ,
LE GOUVERNEMENT DE LAREPUBLIQUE SOCIALISTE DE ROUMANIE
QUI SONT COîrVENUS DE CE QUI SUIT :

Section première :régime des échanges
Article premier
1. Leprésent accord s'applique aucommerce des produits textiles
decoton ,delaine oudepoils fins ,defibres synthétiques ouartifici­
elles ;delin,originai-riîB deRoumanie ,qui sont énumérés àl'annexe I.
2. Ladésignation €i1rl'identification des produite couverts par le
présent accord sont fondées surlanomenclature duTarif douanier commun
ainsi que surlanomenclature des marchandises pouj »lesstatistiques du
commerce extérieur delaCommunauté etducomrnevoo entre ses lîfcats membres
(IJIMEXE )
3. L'origine des produits couverts par leprésent accord est dé­
terminée suivant lesdispositions envigueur .dans laCommunauté .
Les modalitéî duoon^rôlo del'origine dos produits ci-dessus
sont fixées auProtocole A.

Article 2
1. LaRoumanie convient defixer etdomaintenir ,pour chaque année
civile ,deslimites quantitatives àl'exportation desesproduits vers la
Communauté ,conformément antableau figurant àl'annexe IIduprésent accord »
2. LaComsran&uté s'engage ,pour lesproduits couverts par leprésent
accord .,etsous réserve desdispositions visées al'article 5»&suspendre
l'application desrestrictions quantitatives àl'importation actuellement
envigueur età.nepasintroduire denouvelles restriction quantitatives
auxtermes desdispositions pertinentes del'Accord XJénéral sur lestarifs
douaniers etlécoinnerce(y compris lesAnnexes etProtocole audit Accord )ainsi
quedel'article 3del'arrangement deGenève o
3. Sont interdites lesmesures d'effet équivalent euxrestrictions
quantitatives h1'importation dans laCommunauté desproduits couverts
par leprésent accord .

5.
Artici© 3
1. Les exportations detissus defabrication artisanale obtenus Bur
decmétiers actionnés àlamain ouaupied ,vêtements etautres articles
obtenus manuellement àpartir de ,cesti,saus ,.etlesproduits artisanaux
relevant dufolklore -traditionnel nesont pas soumises àlimites quan­
titatives ,pour autant que oesproduits répondent aux conditions fixées
au.Protocole B.
2. Les importations dans laCommunauté deproduits textiles couverts
par leprésent accord nesont pas soumises aux limites quantitatives
établies àl'annexe II,pour autant qu'elles ooient déclarées comme
t
destinées àlaréexportation ,endehors dolaCommunauté ,soit onl'état ,
soit après perfectionnement ,dans lecadre durégime administratif doCCPJTKO
misenplace àceteffet danslaCommunauté . /2^
Toutefois ,lamise àlaconsommation doproduits importés aux
conditions visées ci-desBus est subordonnés àlaprésantation d'une
licence d'exportation délivrée par lesautorités roumaines ainsi
qu'àlajustification del'origine dans les conditions fixées auProtocol© A»
3. Lorsque losautorités compétentes dolaCommunauté constatent
que desproduits textiles importés ont été imputés sur une deslimites
quantitatives fixées dans cet accord ,mais sont ensuite réexportées en
dehors delaCommunauté ,soit enl'état soit après perfectionnement ,los
autorités compétentes encause informent dans les quatre semaines les
autorités roumaines des quantités enquestion otautorisent l'importation
dequantités indontiques des mômes produits ,sans imputation eurladite
limite quantitative »
4* Les réimportations dans laCommunauté desproduits textiles repris
àl'annexe I,réalisées après perfectionnement enRoumanie demarchandises
temporairement exportées parlaCommunauté ,nesont pas soumises aux limites
quantitatives établies àl'annexe IIduprésent accord pour autant qu'elles
soient déclarées comme telles dans lecadre des systèmes adninietratifs de
contrôle nondiscriminatoires envigueur ,àceteffet ,dans lesrégions do
laCommunauté .

Article 4
1. L'utilioation par anticipation d'une partie d'une limite
quantitative fixée pour l'année suivante estautorisée pour chaque
catégorie deproduits àconcurrence de5^delalimite quantitative
de .l'année encours .
Leslivraisons anticipées sont déduites deslimites quanti­
tatives prévues pour l'année suivante .
2. Lereport ,surlalimite quantitative correspondante del'année
suivante ,desquantités quirestent inutilisées aucours d'un<î année est
autorisé àconcurrence de5$delalimite quantitative dol'çumée en
cours .
3» Lestransferts encequi concerne legroupe Inesont admis
que dans les cas suivants :
-lestransferts entre catégories 2et3peuvent être effectués
àconcurrence de3*5 de limite quantitative delacatégorie
dedestination
-lestransferts entre lescatégories 4»5»6,7et8peuvent être
effectués àconcurrence de3»5 %dolalimite quantitative dela
catégorie dedestination
Lestransferts vers chacune descatégories des groupes II,III,
IV,VetVIpeuvent être effectués àpartir dechacune descatégories
desgroupes I,II,III,IV,VetVIàconcurrence de5$delalimite
quantitative delacatégorie dedestination .
4. Letableau des équivalences applicable auxtransferts oi-dessus
estrepris àl'annexe Iauprésent accord .
5. L'application cumjjnulée pucours d'une même annéç desdispositions
prévues auxparagraphes 2,et3ci-dessus nepourra donner lieu ,pour
unecatégorie uôproduits fieterminée ,àune sugjïiontfition supérieurs à•

-11%pour les ca1égori<js deproduite degroupe I
-12,5 %pour lescatégories deproduits desgroupes IIfIII,IV,VetVI.
6 Lors durecours auxdispositions des paragraphes 1,2et3
ci-dessus lesautorités roumaines notifieront préalablement ceraocrars
àlaCommunauté .

8.
Article 5
1» Sitmproduit textile couvert parleprésent aceord ,originaire eten
provenance delaROUMANIE ,estimporté dans laCommunauté &unprix
anormalement bas,au-dessous duniveau norraal deconcurrence ,telqu'il
cause oumenace decauser unpréjudice grave eux producteurs dela
Communauté deproduits similaires oudirectement concurrentiels ,la
'orcrruvrriu v* d«3ffliu ,rd;«23r i1 anec«3sulî.£S£j:iïir irec Zœ jLT752ZZ2fw
2» Si,àl'issue deeeeconsultations ,ilest xsseonrru quelasituation
visée auparagraphe 1ci-destma existe ,laROUMANIE prendra toutes les
mesures neceusaires quiéviteront lepréjudice ,
3. Dans lecas oùl'onneparviendrait pas àtuaacoord aacours dos
consultations mentionnées ci-dessus dans unSélai de30jours àcompter
deladate delademande delaCommunauté ,laCommunauté pourra suspendre
temporairement ladélivrance dudocument qui permet l'importation duproduit
enquestion effectuée auxprix qui ont amené laCommunauté àrechercher des
consultations avec la ROUMANIE »
4e Dans Seo circonstances tout afait inhabituelles otcritiques ,lorsque
les importations dans laCommunauté d'iuiproduit textile roumain ,effectuées
àdes prix enorraaleraent bas,seraient denature àcauser des dommages
auxquels ilserait difficile deporter re=ède ,lesparties procéderont à.
de3 consultations d'urgence qui devront setenir dans undélai maximum de
5coure ouvrables l.e,hpartir dujour delanotification parlaCcrjrunauté
dolademande leconsultation »

Si,dans cedélai do5Jours ouvrables ,losparties n'arrivent pash
unaccord mutuellement acceptable permettant dofaire face àlasituation ,
laCommunauté pourra suspendre ladélivrance desdocuments quipermettent
l'importation duproduit encause .
5» AucasoùlaCommunauté aurait recours auxmesures visées aux
paragraphes ci-dessus ,laRoumanie peut demander ,àtout moment ,l'ouverture
deconsultations envue d'examiner lapossibilité domodifier cesmesures
lorsque leBcuases qui lesontjustifiées n'existent plus .
6. Auxfins decetarticle ,afin dedéterminer sile'prix d'unproduit
textile estanormalement "bas ,au-dessous duniveau normal deconcurrence ,
ceprix sera comparé àlafois :
–auxprix dosproduits nationaux similaires àunstade decom-
merciali :/tion comparable surlemarché dupays importateur ;
–auxprix généralement pratiqués pour lesproduits similaires
vendus dans desconditions ordinairos par d'autres pays ex­
portateurs sur lemarché dupays importateur et
–auxprix lesplus baspratiqués parunpays tiers pour le
même produit dans lostrois mois précédant lademande de
consultation ,etn'ayant pasentrainé l'adoption d'une
mesure quelconque par laCommunauté »

Section deuxième jgestion dol'accord .
Article 6
lf Les exportation »des produits textiles couverts par leprésent
accord ,quifont l'objet lielimites quantitatives ,sont soumises àun
système dedouble contrôle dont lesmodalités sont définies e^uProtooole A.
2, Les autorités compétentes des Etats membres sont tenues d'octroyer
automatiquement les documents ouautorisations d'importation dans undélai
maximum decinq jours ouvrables àcompter delaprésentation delademande
introduite parl'importateur aux conditions fixées ouProtocole A.
Les documents ouautorisations d'importation mentionnés oi-dessus
ont unvalidité deBix mois .

Article 7
1. Les exportations desproduits textiles ,qui nesont pasrepris
àl'annexe IIdel'accord ,peuvent être soumises àdeslimites quantitatives
delapart delaRoumanie aux conditions fixées aux paragraphes suivants .
2. LaCommunauté peut demander l'ouverture deconsultations suivant
les modalités établies àl'article 14del'accord ,envue deparvenir à
unaccord sur unniveau delimitation approprié pour lesproduits del'une
descatégories nonreprises àl'annexe II,lorsqu' elle constate ,dans le
cadre dusystème decontrôle administratif mis enplace ,queleniveau des
importations d'une decescatégories originaires deRoumanie dépasse ,par
rapport auvolume total des importations del'année précédente danB la
Communauté desproduits deladite catégorie ,letaux de .:
-0,2 5$silacatégorie deproduits relève dugroupe I
-1,2 %silacatégorie deproduits relève dugroupe II
-4 1°silacatégorie deproduits relève desgroupes III,IV,VetVI.
3. Dans l'attente d'une solution mutuellement satisfaisante ,la
Roumanie limitera ,àcompter deladate denotification delademande
deconsultation ,les exportations delacatégorie desproduits enquestion
vers laCommunauté ouvers larégion oules régions dumarché communau­
taire précisées parcelle-ci ,auniveau indiqué parlaCommunauté ,qui
tiendra compte des performances atteintes augmentées d'untaux decrois­
sance positif .
LaCommunauté autorise l'importation desproduits deladite
catégorie expédiés deRoumanie avant ladate àlaquelle lademande de
consultation aété introduite .
4. Dans lecas oùlesparties nepeuvent parvenir ,dans ledélai
prévu àl'article 14del'accord ,àune solution satisfaisante aucours
desconsultations ,laCommunauté aura ledroit d'introduire unelimite
quantitative àunniveau annuel noninférieur àcelui atteint par les
importations delacatégorie enquestion etmentionné dans lanotifi­
cation delademande deconsultation .

12.
Une révision alahausse duniveau annuel ainsi fixé interviendra
dans lecadre delaprocédure deconsultation visée àl'article 14afin
d'assurer lerespect desconditions prévues auparagraphe 2,sil'évolution
des importations totales dudit produit dans laCommunauté lerend néces­
saire .
5. Dos limites quantitatives peuvent également être établies euniveau
régional parlaCommunauté suivant lesmodalités auProtocole ^C. n
al
6. Letaux decroissance annuel deslimites quantitatives introduites
envertu duprésent article est déterminé suivant les modalités fixée6\au
Protocole j&KJ) (J^h
7. Lesdispositions duprésent article nes'appliquent pas lorsque les
pourcentages mentionnée auparagraphe 2sont atteinte dufait durecul des
importations totales dans laCommunauté etnon dufai"fc d'unaccroissement
desexportations desproduits originaires deRoumanie ,
8. Enoasd'application desdispositions des paragraphes 2ou4,la
Roumanie s'engage àoctroyer les lioences d'exportation pour lesproduits
qui font l'objet decontrats conclus avant l'intrpduction dolalimite
quantitative jusqu' àconcurrence duvolume delalimite quantitative fixée
pour l'année encours .
9. Auxfins del'application desdispositions duparagraphe 2,la
Communauté s'engage àcommuniquer auxautorités roumaines avant le31mars
dechaque année ,les données statistiques del'année précédante detoutes
les importations desproduits textiles couverts parl'accord ,aveo venti­
lation par pays fournisseur etpar Etat membre delaCommunauté .
10. Los dispositions del'accord concernant les exportations deproduits
soumises aux limites quantitatives établies àl'annexe IIs'appliquent
également auxexportations deproduits pour lesquelles deslimites quanti­
tatives sont introduites envertu duprésent artiole .

13.
Article 8
1. LaRoumanie communique àlaCommunauté des informations
statistiques précises ausujet detoutes leslioences d'exportation
délivrées parlesautorités roumaines pour lesdifférences catégories
deproduits textiles exportée vers laCommunauté ,
2, LaCommunauté transmet delamême façon auxautorités roumaines
des informations statistiques précises concernant les documents ouauto­
risations d'importation délivreées par lesautorités compétentes dela
Communauté ainsi que lesstatistiques d'importât iono des produits sovunio
ausystème decontrôle administratif visé àl'artiple 7»paragraphe 2.
3# Les informations visées ci-dessus sont transmises pour touteB
lescatégories deproduits auplus tard avant lafin dudeuxième mois
suivant letrimestre auquel elles serapportent »
4. S'ilapparaît ,àl'analyse deces informations réciproques ,
qu'ilexiste desdifférentes significatives entre les relevés effectués
àl'exportation etàl'importation ,desconsultations pourront être
engagées selon laprocédure définie àl'artiole 14duprésent accord .

14.
Article 9
Toute décision GUTleclassement des' marchandises ainsi que les
modifications dutarif douanier commun oudelaNIKKXE ,intervenues dans
lecadre des procédures envigueur dans laCommunauté ,concernant les
catégories deproduits couverts parleprésent accord ,nepeut avoir pour
effet deréduire les limites quantitatives yrelatives telleB que fixées
àl'annexe II,niportef préjudice àlastructure existente etauxflux
traditionnels des exportations delaRoumanie ,

15.
Article 10
La ROUMANIE 6'efforce d^seurer queles exportations deproduits
textiles couverts parleprésent accord soient échelonnées aussi réguliè­
rement que possible sur 1'année fcompte tenu enparticulier desfacteurs
saisonniers .
•
Toutefois ,encas derecours auxdispositions del'article 19»parar -
graphe 3»leslimites quantitatives établies àl'annexe IIsont Réduites
pro rata temporis .

16
Article 11
cCu*Àdca^ic/c<A^>o (jfwtdia ^V^icyuryu *t'<^<3
Siuneconcentration excessive desimportationsVest' constatée pour
unproduit appartenant àune catégorie faisant l'objet delimites quanti­
tatives envertu duprésent accord ,laCommunauté peut demander des con­
sultations selon lesmodalités définies àl'artiole 14envue deporter
remède àcette situation .

17.
Article 12
1. Les fractions des limites quantitatives établies à1'annexe II
qui restent inutilisées dans un des Etats membres delaCommunauté
peuvent être attribuées àunautre Etat membre ,selon les procédures
envigueur dans laCommunauté .LaCommunauté s'engage àrépondre dans
lesquatre semaines àtoute demande denouvelle répartition ainsi pré-
contée parlaROUMANIE .Il*est entendu que les nouvelles répartitions
ainsi effectuées nedoivent pasêtre soumises auslimites fixées dans
lecadre desrègles dereport définies àl'artiole 4»paragraphe 2du
présent accord ,
2. Sidesbesoins d'approvisionnement supplémentaires semanifestent
dansune région déterminée dalaCommunauté etailep mesures prises en
application duparagraphe 1nesont pas susoeptibles decouvrir entière­
ment cesbesoins ,laCommunauté peut autoriser l'importation dequantités
supérieures àcelles prvues àl'annexe II.

18.
Article 13
1. Dans l'application duprésent accord ,lesparties contractantes
veilleront àmaintenir les pratiques etcourante commerciaux traditionnels
existant entre laCommunauté etla ROUMANIE .
2. Dans lecas oùl'une desparties constate quel'application du
présent accord donne lieu àdesperturbations dans lesrelations commer­
ciales existant entre laCommunauté etlaROUMANIE ,desconsultations
seront promptement engagées ,conformément àlaproo^d^re définie &l'Arti-
ole 14duprésent accord ,envue dçporter remède &oqtte situation *

19.
Article 14
Lee procédures deconsultation particulières visées parleprésent
accord 6ont régies parlesdispositions suivantes s
-lademande deconsultation estnotifiée parécrit àlapartie
concernée ;
-lademande deconsultation assortie dans undélai raisonnable
(etentout casdans les 15jours àcompter delanotification ). Vu o"f/O>^7/Oyvg fT -CLO
1d'unrapport surlesVconditions qui,del'avis delapartie
'intéressée ,justifient l'introduction d'untelle demande ;
-les consultations sont engagées auplus tard dans undélai d'un
•>
mois àcompter delanotification delademande envue deparvenir
auplustard dans undélai d'unmois àunaccord ou &une conclu­
sion mutuellement acceptable .(h

20.
Article 15
1. Lesparties reconnaissent etconfirment que ,sans préjudice de
leurs droits etobligations envertu del'accord général eur lestarifs
douaniers etlecommerce ,lagestion deleurs échanges mutuels deproduits
textiles définis àl'artiole 1estassujettie auxdispositions ytor^résent
accord etdel'arrangement deGenève ,
2. Sinécessaire ,àlademande del'unedesdeux parties ,etconformé­
ment auxdispositions del'arrangement deGenève ,desconsultations seront
engagées surtout problème découlant del'application duprésent accord .
Lesconsultations ainsi engagées sedérouleront dans unesprit decoopéra­
tion etavec lavolonté deconcilier lesdivergences existant entre les
deu,x parties .

21.
Section troisième :dispositions transitoires etfinales
Article 16
1. Les dispositions duprésent accord ne8*appji qrçent pas aux
importations des produite faisant l'objet delimite ^quantitatives
en1S77 ,pour autant que oee produits soient embarqviéa avant le
1erjanvier 1978 .
2. Les produits originaires deROUMANIE nefaisant l'objet de
limites quantitatives qu'àcompter du1erjanvier 1978 envertu du
présent accord sont admis àl'importation dans laCqmmunauté sans
présentation delicence d'exportation jusqu' au31m^rs 1978 ,pour
autant que cesproduits soient embarqués avant le1erjanvier 1978 .

22.
Article 17
Endérogation auxdispositions desarticles 2et8duProtocole A,
laCommunauté s'engage àdélivrer desdocuments ouautorisations d'impor­
tation ,sans présentation delalicence d'exportation ouducertificat
d'origine dans laforme prévue àl'article 8précité pour lesproduits
originaires deROUMANIE soumis àlimites quantitatives envertu duprésent
accord ,pour autant quelesquantités decesproduits soient embarquées
pendant lapériode du1erjanvier au^31mars1978^etnedépassent pas
40$deslimites quantitatives relatives àcesproduits .Cedélai pourra ,
être prorogé d'uncommun accord entre lesparties dans lecadre dela
procédure deconsultation visée àl'artiole del'accord ,/)
informations statistiques précises concernant lesdocuments ouautorisa­
tions d'importation octroyés enapplication duprésent article ;cesauto-
relatives auxproduits encause ,telles qu'établies àl'annexe IIpour
l'année 1978 .LaCommunauté communique sans retarde aex-accora . /i/*' Y* (
y/7
auxautorités deROUMANIE ies
rités imputent lesquantités correspondantes sur le,slimites quantitatives

23.
Article 18
;accord s'applique auxterritoires oùletraité instituant
laCommunauté économique européenne est d'application etdans les conditions
prévues parledit traité ,d'uncôté ,etauterritoire deROUMANIE del'autre
c3té .

24.
Article 19
1. Leprésent accord entre envigueur lepremier jour dumois qui
suit ladate àlaquelle lesparties contractantes s<?notifient l'accom­
pliBeement desprocédures nécessaires àceteffet .Ilreste applicable
jusqu' au31décembre 1982 .
2. Leprésent accord est applicable avec effet au1er janvier 1978 .
3. Chacune desparties peut ,àtout moment ,proposer domodifier le
présent accord oudénoncer celui-ci moyennant unpréavis d'aumoins quat re­
vint dixjours .Dans c§7cas ,l'accyrd prend finàl'expiration decette
période dequatre-vingt dixjours ,(j/
échange delettres
4#Los annexes ,protocoles etl1joints auprésent accord font partie inté­
grante decelui-ci .

25.
Artide 20
Leprésent accord estrédigé endouble exemplaire ,enlangues allemande ,
anglaise ,danoise ,française ^italienne ,néerlandaise etroumaine ,chacun
decestextes faisant également foi.

Protooole A
Modalités decontrôle
Titre I:limites quantitatives
Section I:Exportation
Article premier
Lesautoriés gouvernementales compétentes dpRoumanie délivrent une
licence d'exportation pour chacune desexpéditions deproduits textiles visée
&l'annexe II&o<mo\*rronoe des limitas quantitative ^yrelatives .
Artide 2
Lalicence d'exportation est conforme aumodèle standard qui figure
enannexe auprésent Protocole .Cette licenoe doit notamment oertifier que
laquantité duproduit considéré est imputée surlalimite quantitative
prévue pour lacatégorie relative àoeproduit »Elle doit enoutre mentionner
dans lacase "indications complémentaires "s'ils'agit deproduite réintégrant
laCommunauté après perfectionnement passif .
Article 3
Tout retrait eumodification des licences d'exportation déjà délivrées
doit être notifié sans délai auxautorités compétentes delaCommunauté .

Protooole A. 2
Article 4•
Lesexportations sqnt imputées surleslimites quantitatives établies
pour l'année aucours delaquelle l'embarquement des marphandisea aef­
fectivement euleieu ,même silalioenoe d'exportation eptdélivrée après
l'embarquement deB marchandises .
Section II xImportation
Article 5
Les importations dans laCommunauté deproduits textiles soumis à
limite quantitative sont uubordonnées &laprésentation d'undocument ou
autorisation d'importation »
Article 6
ctas>SLesautorités compétentes 4elaCommunauté octroient les documents
ouautorisations d'importation dans ]es5joura quyrablea qui euivent la
présentation deladepand# assortie delaliceqçç ^'exportation correspondante ,
Article 7
dans
Lorsque lesautorités compétentes -delaCommunauté constatent que
lalimite quantitative concernant lacatégorie deproduits mentionnés
dans lalicence d'exportation aétéatteinte ouquelapart nonutilisée
delalimite quantitative estinsuffisante pour oouvrir lesquantités men­
tionnées surlalicence d'exportation ,celles-ci suspendent l'octroi des
documents ouautorisations d'importation pour laquantité demarchandises
enexcèdent .Dans cecas,lesautorités compétentes delaCommunauté en
informent immédiatement lesautorités deRoumanie ;laprocédure decons­
ultation estengagée sansretard suivant lesmodalités établies àl'article
fâde^TI accord .Afin d'éviter lefractionnement d'une expédition roumaine
parvenue aux frontières delaCommunauté impliquant undépassement mar­
ginal delalimite quantitative fixée pour une durée déterminée laCom­
munauté peut appliquer d'office lesdispositions d'antioipation prévues
&l'article 4duprésent accord ,sans notification préalable delapart
delaRoumanie .

Protooole A 3»
Titre IIlOrigine
Article 8
1* LOBproduits originaires deRoumanie sont admis &l'importation dans
laCommunauté sous lerégime établi parleprésent acoord ,surprésentation
d'uncertificat d'origiqe oonforme avimodèle annexé auprésent Protooole .
«?. Cecertificat d'origine estdélivré parlesautorités gouvernementales
compétentes doRoumanie siles produits encause peuvent être oonsidérés
oomme originaires deRoumanie ausens desdispositions envigueur enla
matière dans laCommunauté .
3* Toutefois ,lesproduits des groupes III tIV,VetVIsont admis h
l'importation dans laCommunauté sous lerégime établi parleprésent aooord ,
surprésentation d'une déclaration del'exportateur surlafaoture ouun
autre document commercial attestant que lesproduits ooncemés sont originaires
deRoumanie ause^s desdispositions envigueur enlamatière dans laCom­
munauté .

Protooole A 4*
Article 9
»<v *■
h-Laconstation dolégères discordinoes entre les mentions portées sur
leoertificat d'origine etcelles portées BUTles documents produits RU
bureau dedouane ,envue del'accompli 9sèment dos formalités d'inport'tfion
desproduits ,n'apas pou»effet ,ipso faoto,dçn^ttre «udoute Xes é*v>noi .»
ations duoertificat .
Article 10
1. Atitre desondage etchaque fois trielesautorités compétentes dans N
laCommunauté ont des doutes fondés «ncequi concerne l'anthentioité du
certificat oul'exactitude des renseignements relatifs àl'origine réelle
desproduits encause ,,deaoontrôles aposteriori descertificats d'origine
sont effectuées .
Dans ces caslesautorités compétentes dans laCommunauté renvoient
lecertifioat d'origine o^une copie docelui-oi &l'autorité gouvernementale
compétente deRoumanie enindiquant ,lecas échéant ,les "aotifs defond ou
deforme quijustifient une enouete ,Elles joignent eucertificat d'origine ,
sielle aétéproduite ,1»facture ouune oooie decelle-ci etfournissent
tous les renseignements qui ont puêtre obtenus etoui font oenraer orneles
mentions portées auditcertificat sont inexactes .
2. Lesdispositions duparagraphe 1sont applicables euxoontrôles a
posteriori desdéclarations d'origine vieées hl'artioi® 8,paragraphe 3f
deceProtocole .
3. Lesrésultats des contrôles aposteriori ©ffeotués aux te–nes des
paragraphes 1et2ci-dessus ,sont portés àlaconr»i.ssance desautorités
compétentes dans laCommunauté dans Xedélai detrois mois num-xiraum .
Silesrésultats d$cescontrôlas font apparaître desirrégularités
systématiques dansl'^til&satior }desdéclarations *4'oriftine ,laCocm'^nauté
peut sovmottre lesimportations desprod'iits concernés e'ixdisomitions de
l'artiole 8,paragraphes "Xet2deMProtooolft »

5.
Prptpoole A
4. Auxfins desoontroles aposteriori descertificats d'origine ^les
copies descertificats ainsi qu'éventuellement lesdocuments d'exportation
quis'yréfèrent seront conservés ,aumoins pendant 2ans,parl'autorité
gouvernementale compétente deRoumanie .
5. Lerecours &laprocédure visée dans leprésent article àtitre de
sondage nepeut faire obstacle àlamise àlaconsommation desproduits en
cause .
Article 11
Lesdispositions âuprésent titre nesont pasapplicables siles
marchandises font l'objet d'uncertificat d'origine ,formule A,établi aelon
laréglementation communautaire enlamatière envue debénéficier des
préférences tarifaires généralisées .
Titre III :Forme etprésentation des licences
d'pxportation etcertificats d'origine
etdispositions communes
Article 12
Lemodèle annexé auprésent Protooole secompose dodeux volets
détaohables .Lepremier volet estlalicenoe d'o;rpoftation ,ledeuxième
vo^et estlecertificat d'^riginç .
Cedocument peut comporter également des copies supplémentaires
dûaent désignées comme telles .Ilestétabli enanglais ouenfrançais .
S'ilestétabli àlamain ,ildoit être rempli &l'enore etencaractères
d'imprimerie .
Leformat dudocument est de210 x297 millimètres .Lepapier à
utiliser est unpapier decouleur blanche sans pâtes méoaniques ,collé
pour écriture etpesant auminimum 25grammes par mètre carré .Les deux
volets sont revêtus d'une impression defond -guillochée rendant apparantes
toutes lesfalsifications par moyens mécaniques ouchimiques .
Chaque document estrevêtu d'unnuméro desérie imprimé ounon,
destiné àl'individualiser .

6.
Protocole A
Artide 13
%
Lalicence d'exportation etlecertificat d'origine peuvent être
délivrés après 1*embarquement desproduits auxquels ils serapport ent";\)Sa oe
cas,ilsdoivent être revêtus delamention "délivré aposteriori ou
"issued retro6peotively ".
Article 14
Enoas devol,deperte oudedestruction d'uelioence d'exportation
oud'uncertificat d'origine ,l'exportateur peut réclamer àl'autorité gou­
vernementale compétente quilesadélivrés ,unduplicata établi eurla
base des documents d'exportation qui sont ?nsapossession »Leduplicata
ainsi délivré doit Stye rqv3tu delamçntiçm "duplicata ".
Leduplicata doit reproduire ladat$ delalicence oyiduoçrtifioat
original .
Article 15
Lesautorités gouvernementales compétentes deRoumanie s'assurent que
les marchandises exportées correspondent aux énonciatione portées surla
licence d'exportation etlecertifioat d'origine *
Article 16
LaRoumanie communique àlaCommission des Communautés Européennes
les noms etadresses desautorités gouvernementales compétentes pour la
délivrance deslicences etdescertifcats d'origine ,ainsi queles spécimens
des empreintes des oaohete utilisés parlosdites autorités »

1Exoorter (name .luilai^dress ,country )
Exporta #Pur(nom .adresse complòte ,pays)πηιβ·ΠΛΐ ~ f!o I
3(Junta yfear
Année contin^entaire4Cateçory number
Numéro decatéaorie
Ejtpon :LfcEricE
fTsr.tiîs rrc^rjcîs )
UGCOCE D'EÍPORTATiOf ]
(Piedciís toríibs )5Consionee (name ,fulladdress ,country )
Destinataire (nom ,adresse complète ,pays)
*
ir.
6Country oforigin
Pays d'orinins7Country ofdestination
Pays dodestination
8Place anddate ofshiomont -Means oltransport
Lieu etdate d'embarcuefnent -Moyen detransoort9Sunnlementary détails
IDoonies sunnlêmentaires
10Marks andnumbers -Numher andkindofpackages -DESCRIPTION OFGOOuS
Marpues etncm^ros -Nombre etnat'ire descolis -DESIGNATION DES MARCHANDISES
!
«11Qu^ntity (1)
Quantité (1)12FOB VaJue (2)
Valeur FOR'2)
0
1
i
M
"S
f13CERTIFICATION BYTHE COMPETENT AUTHORITY -VISA DEL'AUTORITE COMPETENTE
I,theundersimpd ,certify thatthepoods described above have been charged against thequantitative limitestablished fortheyear shown inboxNo3inrespect ofthe
cateoorv shown inboxNo4byVieprovisions regulating trade intextile products withtheEuropean Economic Community .
Jesot'ssioné certifie nuelesmarchandises désignées ci-dessns ontétéimputées surlalimite Quantitative fixée pour l'année indicuee dans lacase No3pour lacatégorie
désionée dans lacase No4dans lecadre desdispositions rénissant leséchanges deproduits textiles avec laCommunauté Economique Européenne .
14Comptent ailhority (name .fui!address ,country )
Autorité comoétente (nom,adresse comolète .pays)At-A . .on-le.
(Signature ) (Stamp -Cachet )

I.£nwriw In-*,fultiwvrt ,Country ) I OWIGI4AL
Cipt.niitur liu»,«cruua cotpiMe ,pyr») . I–, L
3,Quoia jr^ar I*.Cqtsyo.y do
Moma conrtnguuafpa Iiatecateguei »
XL-~~ r–-– ^ CEiiflFICATE OF 0til0Ii I* l^wCcnsionut (f-aae,full «dwves #totryuirJ I I
g Cestînaietrv («a,«rv,«UMlllttty ,p./f)J (îtXÏILE CtiUÙ^C fS)
r (ikttïlFICAÎ 0*0HI0I4E
* {P«oDilIï»ït«7SLES)
«• 6»Countiyoforigin 7*tyunxt ?ofwsnrailon
« Hayild'Wi^ii » fyysceurination
fj 8.Place anocat*ofshipeer *"tea.?UTuamt«rt 8.SupjiieQuutiir wtii U
Liai«test*d'eaatiMftawnt •eo>«u c*trw.-jWt Borne taluepifîusitolrs »
r
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^ IIO.iV«t or<oruubjt •AxW i«toaipaotpeubjet »R-xSlKflO *OKUX6IS p1«bL^nt *ty(1)M2>Taiw f0d(2)I– flc-xi# *etnutret •itaartettauit u«tMiW *Dblii&ÏIW litSfeft}tAfcJl$£S (L^tud (Y)fatet'F0B(2 }
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jj"5 I,theuntierjtflnwi ,e&rtify thattheguxa DE&IBVO HAM u*erlgrating laTFMcjumry «mmlipouaHo6»*B***<«»•«•J «lththeprovisions infw%4 intileCuwuqty *
■£,5IJ»ioj.zigté «ertirle quéî»ean>«<i<liws «sigf*>«ci»&<ufe H«narigiita^'M Ouim/tyf^fcrt ta/vigcb^o 8» IV•"ï Conforu^cenf SONdisposition tnviyutJC Omis laCuu«nauté . I
4*^IC*BpOÍCOt fcihirltjf (fíZSwiffí! CCJÍtíí^} JA1|*»Á90C^fi&«COOI>«*W«0*AOOOi>9*i«6 ^*í®•OUOUOOO»C©030«>*!C»3 «•!^^ Autorité Ciaopétente (te«f«Jr«K8# (oopl*te ,(uya) I ', 1JE I I~ I Itc I V
~-I I (Slgalin ) (Stap°Uc-'rtj |

7.
Protocole
L'exemption prévue bl'article 3»paragraphe 1do1'acoord concernant
lesproduits defabrication artisanale nevisera quçlesproduits suivante »
a)tissus tissés surdesmétiers actionnés &lamain ouaupied relevant
traditionnellement delafabrication artisanale locale deRoumanie ,
b)vêtements ouautres artioles tnxtiles relevant traditionnellement de
lafabrication artisanale deRoumanie obtenus manuellement &partir des
tissus déorits ci-dessus etaousus uniquement àlamain seinsl'aide d'une
machine ,
o)produits textiles relevant dufolklore traditionnel fabriqués &la
main parl'industrie artisanale deRoumanie définis dans uneliste
oonvenue d'uncommun accord entre les deux parties »
L'exemption n'est aocordée qu'aux produits assortis d'uncertificat
établi parlesautorités compétentes deRoumanie conformément aumodèle
annexé àceProtocole .Cescertificats devront indiquer les motifs sur les­
quels sefonde l'exemption etseront acceptés par lesautorités communautaire ?
compétentes pour auta \qu'elles soient convaincues quelesproduits concer­
nés répondent aux conditions indiquées dans leProtocole .

o
'
c
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o
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H-^
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ffE
Ρϊ-$z3 *λ
O T3
r>o
.C-v
c e>– ca
I– fSJIlExporter [naae,fulladdress,cointry ) Exportât eir(nom,adresse coaplètc ^pays)ORIGINAL 2 No
CERTIFICATE Inregard toHAIOLGQ'IS ,TEXTILE HANDICRAFTS and TRA-
DITIONNAL TEXTILE PRODUCTS ,OFTHECOTTAGE INDUSTRY ,Issued In
conformity with andunder thoconditions regulating trade inte*
tileproducts with theEiropean Economic Comninity
3Cons!gneeinane ,full address ,cointry ]
Dostinataire(nom ,adresse complète pays)|p • : i I
CERTIFICAT relatif autTISSUS TISSES SURMETIERS AMIN,auxPRC
DUITS TEXTILES FAITS ALAMAIN,utawPRODUITS TEXTILES RELEV ANT
iUFOLKLORE TRADITIONNEL ,DEFABRICATION ARTISANALE ,délivré en
conformité avec etsouslesconditions régissant leséchanges ds
produits textiles aveclaComnuiauté Economique Eiropéonne I
4Cointry oforIgin
farsd'origine5Cointry ofdestination
foys dedestination
6Place anddate ofshipnent -neans oftransport
Lieu iridate d'esbarquasent -Koyen detransport7Sippleraentary details
Données sipplémentaires
é
6rerks andnuabers -Nuaber andklnd ofpackages -DESCRIPTION OFGÛCDS
Parques etnuméros -fabre etnatire descolis -DESIGfttTION DES MARCHA® ISES9Quantîty
Qiantitè10F03Value(l )
Vaîeir FCB(l )
11CERTIFICATICI !Si'THE CCNPZTENT Al'THORIlY -VISA ,DEL'AUTORI TECOtfETEI.'TE
I,theundnrsignai ,certify that theconsignment described above includes only thefollowing textile products ofthecottage
industry ofthecouitry shown inbox No4:
a)fabrics wovai onloans operated solely fyhand orfoot(handloocs )(2)
b)garnents orother textile articles obtained sanually froathefabrics described inder a)andsewnsolely tyhandwithout
theaidofanytachine (handicrafts )(2)
c)traditional folklore handicraft textile products madetyhand,asdefined Inthelistagreed between theEtropean Econo-
DicCommit /andthecomtrv shown inbox (to4.
Jesoussigné certifie quel'envoi décrit ci-dessus contint exclusivement lesproduits tatlles suivants relevant delafa­
brication artisanale dupays figurant dans lacase Ho4:
a)tissus tissés sirdosirétiers actionnés àlanain ouaupied (i'.ardl oons)(2)
b)vctor.tnts ouautres articles textiles obtmus oani'elleoent àpartir detissus décrits sousa)etcousus iniquement àla
Gain sansl'slded'uieaachlne (handicrafts )(2)
c)produits textiles relevant dufolklore traditionnel fabriqrésà laœatn,comme définis danslaliste convenue entre la
Coniifiauté Economique Eircpéennc etlepays Indiqué dans lacase Ne4.
12Cocpettnt authorfty(naac ^fulladdress ,couitry )
Airtoritf ccapntentevnoa ,adresse corpUte *pays)H-i nn•le
fSîûn-tire ; rstamo-Cachetl ...J

Protocole C
Γ
Conformément àl'article yfpasagrr&pùe 6del'accord ,tme
limité qaétivtiïative puut é'tra îfiîdée &aniveau régional loi-scjua les
iapuriatioris d'tuipi-oduit déteiroi nédans Unetiglon delaComaninaaté
dépassent ,parfrapport aux quanxité détertainéôs dans lesconditions
prévues qiipaîa&raphe 6dudit article 8,lepouroentage suivant affecté
àces régions t
R.P.A. 28.5 %
Bénélux 10,5 *
Prarioe 18,5 %
Italie 19 >
DanomaiK 5%
Irlande 1<
Ro/auje-uni 23,5 %

9.
Protooole D
Letaux docroissance annuel des limites quantitatives introduites
envertu del'artiole "^^del'^ojjord ,estdéterminé oomme suit i
a)pour lesproduits dugroupe I
-letaux estfixé à0,5 %par ansileproduit relève
descatégories 1et2,
–letaux est fijcé à4$par ansileproduit relève des
catégories do3^®
b)pour lesproduits descatégories desgroupes II,III,IV,VetVI
letaux deorpiesance est fixé d'unoojnmun aocord entre les
parties dans J.ecadre delaprocédure deconsultation établieiiàl'artiole -$#del'accord .Cetaux decroissance nepeut en
auoun casêtre inférieur autaux leplus élevé dont bénéficient
lesproduits porrespondants envertu des accords bilatéraux
conclus danaJ.ecadre del'arrangement doGenève ent?e la
Communauté etd'autres pays tiers d'unniveau d'échanges égal
oucomparablo àcelui delaRoumanie *

Echange delettres
Monsieur /
J'ail'honneur deneréférer aux récentes négociations
erltre laRépublique koclallstê deRolimahie etlaCommunauté lÈconomique
Européenne qui Ortt conduit àCejour àlasignature d'unaccbrd
bilatéral /eotlformémènt atjfcdispositions del'Arrangement cdhcernaht
l^comfnef<îë Ifftérnat 1ônal deiterttilés^fet depréciser cequisuit :
;Àuxfiihfi d'application del'article 5del'accbrd
bilatéral mkntldrtné <H-ttefcfiu$ >laRépublique Socialiste deRoumanie
féra figuré <JéfH lèstohtfatâ d'éxpoKatlon qu'elle conclura avec ses
éJtrôS partènélfés uiNÔ clBusè selon laquelle laréexportatioh àpartir
decepartéftalfô vfcrfr latômihunauté desproduits faisant l'objet du
contrat nebolirra s'effectuer àdespri*Inférieurs àceux qtiifigurent
dans cecontrat *
Jevous saut*a1s gré deb1eh vouloir meconfirmèr que ce
quiprécède est conforme àl'accord conclu entre laRépublique Socialiste
deRoumanie etlaCommunauté Economique Européenne encette matière .
Jevous prie

Lions xeur ,
J'accuse réception delalettre suivante :
J'ail'honneur demeréférer euxrécentes négociations
erltre laRépublique Socialiste deRotimahle etlaCommunauté fcconomique
Européenne Qui ont conduit àCejour àlasignature d'unaccbrd
bilatéral /conformément atiXdispositions del'Arrangement concernant
lécomfnerdé 1fitôrnat1flnal deètextile **,etdepréciser cequisuit :
Aux fi*»8 d'application del'article 5del'acct>rd .
bilatéral tfkntlcînné t1-ttefcSuô >laRépublique Socialiste deRbumanie
fera figurtfh dén$ lesfcoht'hûti d'exportation qu'elle conclura avec ses
éJtres partènilrés clBusé selon laquelle laréexportation àpartir
decepartenaire verfc letômihunauté desproduits faisant l'objet du
contrat nePourra &effectuer âdesprix Inférieurs àceux quifigurent
dans cecontrat#
Jevous saut^ai *gré debleh vouloir meconfirmer que ce
quiprécède est conforme 6l'accord conclu entre laRépublique Socialiste
deRoumanie etlaCommunauté Economique Européenne encette matière .^
Jevous prie ....

ANNEXEI

GROUPE I
I1 – 1I Π Tablnu dtséquivalences ^!
CattaorU DescriptionCoda EIREXE Tjble of*Qu1valence I
[ 1978IpfécesAo Ior/piece
1 Fils decoton non conditionnés pour la'vente
audétail
Cotton yarn not put upforretail sale55.05-13
55.05-19
55.05-21
55.05-25
55.05-27
55.05-29
55.05-33
55.05-35
55.05-37
.55.05-41
55.05-45
55.05-46
55.05-48
55.05-52
55.05-58
55.05-61
55.05-^5
55.05-67
55.05-69
55.05-72
55.05-78
55.05-92
.55.05-98

2.
•atégorle Description|CodaRIMEXE ITtblaw dsséquivalences I
T»bl»of«aulvalence J
[ îyiopièces /kg gr/plece I
2
iTissus decoton ,autres quetissus apoint de
gaze ,bouclé dugenre éponge ,rubanerie ,
velours ,peluches ,tissus bouclés ,tissus de
chenille ,tulles ettissus àmailles nouées
Woven fabrics ofcotton ,other than gauze ,
terry fabrics ,narrow woven fabrics ,pile
fabrics ,chenille fabrics ,tulle andother
net fabrics
a)dont autres qu^crus oublanchis
ofwhich other than unbleached or
bleached
i55.09-01 ;.55.09-02
55.09-03 ;55.09-04
55.09-05 ;55.09-11
55.09-12 ;55.09-13
55.09-14 ;55.09-15
55.09-16 ;55.09-17
55.09-19 ;55.09-21
55.09-29 ;55.09-31
55.09-33 ;55.09-35
55.09-37 ;55-09-38
55-09-39; 55.09-41
55.09-49 ;55.09-51
55.09-52 ;55.09-53
55.09-54 ;55.09-55
55-09-56; 55.09-57
55.09-59 ;55-09-61
55.09-63 ;"55.09-64
55-09-65; 55.09-66
55.09-67 ;55.09-68
55-09-69; 55.09-70
55.09-71 ;55.09-72
55.09-73 ;55.09-74
55.09-7 6;55.09-77
55.09-78 ;55.09-81
55.09-82 ;55.09-83
55.09-84 ;55.09-86
55.09-87 ;55.09-92
55-09-93; 55.09-97
55.09-03 ;55.09-04
55.09-05 ;55.09-51
55-09-52; 55.09-53
55.09-54 ;55.09-55
55.09-56 ;55.09-57
55.09-59 ;55.09-61
55.09-63 ;55.09-64
55.09-65 ;55-09-66
55.09-67 ;55-09-70
55.09-71 ;55.09-81
55-09-82; 55.09-83
>5.09-84 ;55.09-86
?5.09-87 ;55.09-92
?5.09-93 ;55.09-97 j
11

CatégorieDucrlptltnCodeB1MEXC ITableau deséquivalences I
Table oféquivalence J
1978 fplkesAfl T or/piece
3 Tissus defibres textiles synthétiques' dis­
continues ,autres que rubanerie ,velours ,
peluches ,tissus bouclés (ycompris les
tissus bouclés dugenre éponge )ettissus dé
chenille
Woven fabrics ofsynthetic fibres
(discontinuous orwaste )other than narrow
woven fabrics ,pile fabrics (including terry
fabrics )andchenille fabrics
a)dont autres qu'écrus oublanchis
ofwhich other than unbleached or
bleached56.07-01
56.07-04
•56.07-05
56.07-07
56.07-08
56.07-11
56.07-13
56.07-14
56.07-16 .
56.07-17
56.07-18
56.07-21
56.07-23
56.07-24
56.07-26
•56.07-27
56.07-28
56.07-32
56.07-33
56.07-34
.56.07-36
56.07-01
56.07-05
56.07-07
56.07-08
56.07-13
56.07-14
56.07-16
56.07-18
56.07-21
56.07-23
56.07-2 6
56.07-27
56.07-28
56.07-33
56.07-34
56.07-36

4.
augorle DeecrlptlonCoda RIHEXE
1978itblttu d«séquivalences
Ttble eféquivalence
pièces A9 or/pieca M
Chemises ,chemisettes ,T-shirts ,sous-pulls ,
maillots decorps etarticles similaires ,
debonneterie nonélastique nicaoutchoutée ,
autres que vêtements pour bébés ,encoton
ouenfibres textiles synthétiques
Shirts ,T-shirts ,lightweight roll orturtle
neck pullovers ,undervests and' the like ,
knitted orcrocheted ,notelastic nor
rubberised ,other than babies' garments ,
ofcotton orsynthetic textile fibres
a)T-shirts etc
T-shirts etc
b)Chemises etchemisettes autres que
T-shirts
Shirts other than T-shirts60.04-01
60.04-05
60.04-13
60.04-18
60.04-28
60.04-29
60.04-30
60.04-41
60.04-50
60.04-536,48 154
Chandails ,pull-overs ,slip-overs ,twinsets ,
gilets etvestes ,debonneterie non
élastique nicaoutchoutée
Jerseys ,-pullovers ,slip-overs ,twinsets ,
cardigans ,bed-jackets and jumpers ,knitted
orcrocheted ,notelastic nor rubberised60.05-01
60.05-27
60.05-28
60.05-29
60.05-30
60.05-33
60.05-36
60.05-37
60.05-384,53 221
Culottes ,shorts etpantalons ,tisses ,pour
hommes etgarçonnets ;pantalons ,tissés ,
pour femmes ,fillettes etjeunes enfants
Ken'sand boys' woven breeches ,shorts and
tro\isers (including slacks );women 's,
girls' andinfants' woven trousers and
slacks61.01-62
61.01-64
61.01-66
61.01-72
61.01-74
61.01-76
61.02-66
61.02-68
61.02-721,76 568
Chemisiers ,blouses-chemisiers etblouses ,
debonneterie (nonélastique ni
.caoutchoutée ),outissés ,pour femmes ,
fillettes etjeunes enfants
Blouses and shirt-blouses ,knitted or
crocheted (notelastic norrubberised ),
or.woven ,for women ,girls and infants60.05-22
60.05-23
60.05-24
60.05-25
61.02-78
61.02-82
61.02-845,55 180
Chemises etchemisettes ,tissees ,pour
hommes etgarçonnets
Men's and boys' shirts ,woven61.03-11
61.03-15
61.03-1 ?4,60 217

latégorleDttcrlptlonCodaWNEXE [Ttblatu deséquivalences I
Ttble ofeoulvalenee 1
pièces /kg 1 or/piece
Q
 Tissus decoton ,boucles dugenre éponge ;
linge detoilette ,d'office oudecuisine ,
bouclé dugenre éponge ,decoton
Woven cotton terry fabrics ;toilet and
kitchen linen ofwoven cotton terry fabrics55.08-10
55.08-30
55.08-50
55.08-80
62.02-71
10 Ganterie debonneterie non élastique ni
caoutchoutée ,imprégnée ouenduite de
matières plastiques
Gloves ,mittens andmitts ,knitted or
crocheted ,notelastic norrubberised ,impre­
gnated orcoated with artificial plastic
materials60.02-40 10.14 pr 99
11 Ganterie debonneterie non élastique ni
caoutchoutée ,autre quecelle dela
catégorie 10
Gloves ,mittens andmitts ,knitted or
crocheted notelastic norrubberised ,other
than those ofcategory 1060.02-50
60.02-60
60.02-70
60.02-8024,6 pr 41
12 Bas ,sous-bas ,chaussettes ,socquettes ,
protège-bas etarticles similaires de
bonneterie nonélastique nicaoutchoutée ,,
autres quebas defibres textiles synthé­
tiques pour femmes
Stockings ,under stockings ,socks ,ankle --
socks ,sockettes and \.*e like' ,knitted or
crocheted ,notelastic norrubberised ,other
than women 'sstockings ofsynthetic textile
fibres60.03-11
60.03-19
60.03-25
60.03-27
60.03-30
60.03-9024,3 pr 41
13 Slips etcaleçons pour hommes etgarçonnets ,
slips etculottes pour femmes ,fillettes et
jeunes enfants (autres -quebébés ),de
bonneterie nonélastique nicaoutchoutée ,de
coton oudefibres textiles .synthétiques
Men'sandboy'sunderpants andbriefs ,women 's
girls' andinfants' (other than babies' ),
knickers andbriefs ,knitted orcrocheted ,not
elastic norrubberised ,ofcotton orsynthetic
textile fibres60.04-17 •
60.04-27
•60.04-48
60.04-5617 59
14 AManteaux detissus imprégnés ,enduits ou
recouverts ,pour hommes etgarçonnets
Men'sandboys' coats ofimpregnated ,coated ,
covered orlaminated woven fabric61.01-01 1,0 . 1.000
!4ΒPardessus ,imperméables etautres manteaux ,y
compris lescapes ,tissés ,pour hommes et
garçonnets ,autres queceux delacatégorie
14A
Men'sandboys' woven overcoats ,raincoats
andother coats ,cloaks andcapes ,other
than those ofcategory 14A61.01-41
61.01-42
■61.01-44
61.01-46
61.01-470,72 1.389

6.
Description Code WNEXE
1978Tablatu deséquivalences
T>bl aofWulvalence
pteces /kg |gr/piece
Manteaux detissus imprégnés ,enduits ou
recouverts pour femmes ,fillettes etjeunes
enfants
Women 's,girls' andinfants' coats of
impregnated ,coated ,covered orlaminated
woven fabric • ' -61.02-05 1,1 909
Manteaux etimperméables (ycompris les
capes )etvestes ,tissés pour femmes ,
fillettes etjeunes enfants ,autres que
les vêtements delacatégorie 15A
Women 's,girls' andinfants' woven
overcoats ,raincoats and other coats ,
cloaks and capes ,jackets and blazers ,
other than garments ofcategory ISA61.02-31
61.02-32
61.02-33
61.02-35
61.02-36
61.02-37
61.02-39
61.02-40
Costumes etcomplets ,tisses ,pour hommes
etgarçonn ts(ycompris les ensembles qui
secomposent dedeux outrois pièces ,qui
Bont commandées ,conditionnées ,
transportées etnormalement vendues
ensemble \
Men'sandboys' woven suits (including
co-ordinate suits consisting oftwo or
three pieces ,which are ordered ,packed ,
consigned andnormally sold together )61.01-51
61.01-54
61.01-570,84 1.190
0,80 1.250
Vestes etvestons tisses ,pour hommes et
garçonnets
Ken'sand boys' woven jackets and "blazers61.01-34
61.01-36
61.01-371,43 . 700
Sous-vetements tissés ,autres que chemises
etchemisettes ,pour hommes etgarçonnets
Men'sand boys' woven under garments other
than shirts .61.03-51
61.03-55
61.03-59
61.03-81
61.03-85
61.03-89
Kouchoirs detissus ,pas plus de
1>UCîj/kg
Handkerchiefs ofwoven fabrics' ,not
more than 15EUA/kg61.05-30
61.05-9955,5 18
Linge delit,tisse
Bed linen ,woven62.02-11
62.02-19

–
Code WWEXETaMetu deséquivalences I
o Description T*ble ofeoulvalenee I
1978pièces /kg 1 or/piece
21 Parkas ,anoraks ,blousons etsimilaires , 61.01-29 2,3 435tisses 61.01-31
61.01-32
Parkas ,anoraks ,windcheaters and the like , •61.02-25
woven 61.02-26
I61.02-28
22 Fils defibres synthétiques discontinues ,non 56.05-03
conditionnes pour lavente audétail 56.05-05
56.05-07
Yarn ofdiscontinuous orwaste synthetic 56.05-09
fibres ,not put upforretail sale 56.05-11
56.05-13
56.05-15
56.05-19
56.05-21
■56.05-23
56.05-25
56.05-28
56.05-32
56.05-34
56.05-36
56.05-38
56.05-39
56.05-42
56.05-44
56.05-45
56.05-46
56.05-47
1
a)dont acrylique 56.05-21
56.05-23
ofwhich acrylic 56.05-25
56.05-28
56.05-32
1 56.05-34
56.05-36
23 Fils defibres artificielles discontinues , 56.05-511
1
non conditionnés pour lavente audétail 56.05-55
56.05-61 I
Yarn ofdiscontinuous orwaste regenerated . 56.05-65
fibres ,notput upforretail sale I 56.05-71
56.05-75
56.05-81
56.05-85
56.05-91
56.05-95
56.05-99
24 Pyjamas debonneterie ,decoton oudefibres 60.04-15 2,8' 357
textiles synthétiques ,pour hommes et 60.04-47
garçonnets
Men'sand boys' pyjamas ,knitted orcrocheted
ofcotton orofsynthetic textile fibres L_ ! J I

tégorloDescriptionCodeDIKEXE [Ttbletu d«séquivalences I
Tfble ofwulvalançg J
197» Tpièces /kg |gr/piece
25 Pyjamas etchemises denuit debonneterie ,de
coton oudefibres synthétiques ,pour femmes ,fillettes etjeunes enfants (autres que
bébés )
Women 's,girls' andinfants' (other than
babies' )knitted orcrocheted pyjamas and
nightdresses ,ofcotton orsynthetic fibrer60.04-21
60.04-25
60.04-51
60.04-534,3 233
26
i
1
1Robes .tissees etrobes debonneterie ,pour
femmes ,fillettes etjeunes enfants (autres
quebébés )
Women 's,girls' andinfants' (other than •
babies' )woven andknitted orcrocheted
dresses60.05-41
60.05-42
60.05-43
60.05-44
61.02-48
61.02-52
61.02-53
61.02-543,1 323
27 Jupes ,inclus jupes-culottes ,pour femmes ,fillettes etjeunes enfants (autres quebébés'
tissées oudebonneterie
Women 's,girls' andinfants' ,(other than
babies' )woven andknitted orcrocheted
skirts ,including divided skirts60.05-51
60.05-52
60.05-54
60.05-58
61.02-57
61.02-58
61.02-622,6 385
>3 Paivtalons debonneterie (àl'exception de
shorts ),autres que „JMTbébés
Knitted orcrocheted trousers (except shorts ]
other than babies 160.05-61
60.05-62
60.05-641,61 620
29 Costumes-tailleurs ,tissés (ycompris les
ensembles qui secomposent dedeux outrois
pièces qui sont commandées ,conditionnées ,
transportées etnormalement vendues .
ensemble )?our femmes ,fillettes etjeunes
enfant r(autres quebébés )
Women 's,girls' andinfants' (other than
babies' )woven suits andcostumes (including
co-ordinate suits consisting oftwo orthree
pieces which are ordered ,packed ,consigned
andnormally sold together )61.02-42 .
61.02-43
61.02-441,37 730
::A Pyjamas etchemises denuit ,tisses ,pour
femmes ,fillettes etjeunes enfants
V/omen'c ,girls' andinfants' woven pyjamas
and nightdresses61.04-11
61.04-13
61.04-184,0 250

9.
DescriptionCodaRIHEXE ITtbletu deséquivalences I
T»b1a oféquivalence |
itéaorle1978 {pièces/KgQr/piece
WB Sous-vetements tisses autres que pyjamas et
chemises denuit ,pour femmes ,fillettes et
jeunes enfants (autres quebébés )
Women 's,girls' andinfants' (other than
babies ')woven undergarments other than ,
pyjamas and nightdresses61.04-91
61.04-93
■6I.O4-98
31 Soutiens-gorge etbustiers ,tisses oude
bonneterie
Brassieres ,woven ,knitted orcrocheted61.09-50 16,2 55

GROUPE III
DescriptionCode SI«EXE
1978îâblffsu <J«séquivalences
T»b1aof«qutvalence
piteesAq gr/piece
Velours ,peluches ,tissus bouclés ettissus
dechenille ,àl'exclusion destissus de .
coton bouclé dugenre éponge etderubanerie
Woven pile fabrics and chenille fabrics
(other than terry fabrics ofcotton and
narrow woven fabrics )58.04-07
58.04-11
58.04-15
58.04-18
58.04-41
58.04-43
58.04-45
58.04-61
58.04-63
58.04-67
58.04-69
58.04-71
58.04-75
58.04-77
58.04-78
Tissus obtenus apartir delames ouformes
similaires depolyéthylène oude
polypropylène demoins de3m.delargeur ;
sacs tissés obtenus apartir deces lames
ouformes similaires
Woven fabrics ofstrip orthe like of
polyethylene orpolypropylene ,less than
3mwide ;woven sacks ofsuch strip or
the like51.04-06
.62.03-96
Tissus obtenus apartir delames ouformes
similaires depolyéthylène oude
polypropylène de3œ.delargeur ouplus
Woven fabrics ofstrip orthelike of
polyethylene orpolypropylene 3mor
more wide51.04-08

11.
DescriptionCoda WHEXE
1978Ttblnu d«séquivalences
Tfbleoféquiva lence
plècesAg 1gr/plece
Tissus defibre »textiles 6jmthetiqu'es
continues autres que ceux pour
pneumatiques etceux contenant desfils
d'élastomères
Woven fabrics ofsynthetic textile fibres
(continuous ),other than those fortyres
and those containing elastomeric yarn
a)dont autres qu'écrus oublanchis
ofwhich other than unbleached or
bleached51.04-11
51.04-15
51.04-18
51.04-23
51.04-26
51.04-28
51.04-34
51.04-42
51.04-46
51.04-15
51.04-18
51.04-25
51.04-27
51.04-32
51.04-42
51.04-4651.04-13
51.04-17
51.04-21
51.04-25
51.04-27
51.04-32
51.04-36
51.04-44
51.04-48
51.04-17
51.04-23
51.04-26
51.04-28
51.04-3 /1
51.04 -/!4
51.04-48
Tissus defibres textiles artificielles
continues ,autres que ceux pour
pneumatiques etceux contenant desfils
d'élastomères
Woven fabrics ofregenerated textile
fibres (continuous )other than those for
tyres and tho6-e containing elastomeric
yarn
a)dont autres qu'écrus oublanchis
ofwhich other than unbleached or
bleached51.04-56
51.04-62
51.04-66
51.04-74
51.04-82
51.04-86
51.04-89
51.04-94
51.04-96 :
51.04-98
51.04-58
51.04-62
51.04-64
51.04-72
51.04-74
51.04-76
51.04-82
51.04-84
51.04-86
51.04-88
51.04-89
51.04-94
51.04-95
51.04-96
51.04-97
51.04-9851.04-58
51.04-64
51.04-72
51.04-76
51.04-84
51.04-88
51.04-93
51.04-95
51.04-97

12.
itégorle Description Code 81HÖH
1978Tableau deséquivalences
Uble oféquivalence
ptices /kg or/plece
?,7 Tissus defibres textiles artificielles
discontinues ,autres querubanerie ,velours ,
peluches ,tissus bouclés
(ycompris lestissus bouclés dugenre
éponge )ettissus dechenille
Woven fabrics ofregenerated textile
fibres (discontinuous orwaste )other than
narrow woven fabrics ,pile fabrics
(including terry fabrics )andchenille
fabrics
a)dont autres qu'écrus oublanchis
ofwhich other than unbleached or
bleached56.07 -
56.07 -
56.07 -
56.07 -
56.07 -
56.07 -
56.07 -
56.07 -
56.07 -
56.07 -
56.07 -■37
•44
•52
•54
■58
■63
■66
•73
•77
■82
■84
56.07-37
56.07-48
56.07-54
56.07-58
56.07-64
56.07-73
56.07-77
56.07-83
56.07-8756.07-42
56.07-48
56.07-53
56.07-57
56.07-62
56.07-64
56.07-72
56.07-74
56.07-78
56.07-83
56.07-87
56.07-44
56.07-52
56.07-57
56.07-63
56.07-66
56.07-74
56.07-78
56.07-84
i38AIEtoffes synthétiques debonneterie pour
I Irideaux etvitrages
Knitted orcrocheted synthetic curtain
fabrics including net curtain fabric60.01-40
':33 Vatrages
Net curtains62.02-09
Linge detable ,linge detoilette ,
d'office etdecuisine ,tissés ,autres
que ceux decoton bouclé dugenre éponge
Woven table linen ,toilet and kitchen
linen other than ofcotton terry fabric62.02-41
62.02-43
62.02-47
62.02-65
62.02-73
62.02-77
■0 IRideaux (autres quevitrages )et
Iarticles d'ameublement ,tissés
Woven curtains (other than netcurtains )
and furnishing articles62.02-81
62,02-89

13.
Description
Fils defbres textiles synthétiques
continues ,non conditionnés pour lavente au
détail ,autres quefils iiontexturés ,simple ,
sans torsion oud'unetorsion jusqu' à50
tours au m
Yarn ofsynthetic textile fibres (continuous )
not put upforretail sale ,other than non-
textured single yarn untwisted orwith a
twist ofnot more than 50turns per inCode 81MEXE
1978
51.01-05
51.01-07
51.OI-O8
51.01-09
51.01-11
51.01-13
51.01-16
51.01-18
.51.01-21
51.01-23
51.01-26
51.01-28
51.01-32
51.01-34
51.01-38
51.01-42
51.01-44
51.01-48Tableau deséquivalences
Ttble oféquivalence
plkesAo or/piece
Fils defibres textiles artificielles
contir.ues ,non conditionnés pour lavente au
détail ,autres quefils simples derayonne
viscose sans torsion oud'une torsion jusqu^à
250 tours au metfils simples nontexturés
d'acétate
Yarn ofregenerated textile fibres
(continuous ),notput upforretail sale ,
other than single yarn ofviscose rayon
untwisted orwith atwist ofnot more than
250turr.s per mand single non-textured yarn
ofaiv acetate51.01-50
51.01-61
51.01-64
51.01-66
51.01-71
51.01-76
51.01-80
Fils defibres textiles synthétiques ouarti­
ficielles continues ,conditionnés pour la
vente audétail
Yarn ofnan-made fibres (continuous )put up
for retail sale51.03-10
51.03-20
Tireus defibres textiles synthétiques
coutinuen ,contenant desfils d'élastomères
-oven fabrics ofsynthetic textile fibres
(continuous ),containing elastomeric yarn51.04-05
Tissus defibres textiles artificielles
continues contenant desfils d'élastcmères
Woven fabrics ofregenerated textile fibres
(continuous ),containing elastomeric yarn51.04-54

négociaDescriptionCode RIHEXETableau deséquivalences I,
TfbU oféquivalence J
19(0 ίpièces /kg 1 ûr/piece
46 Laine etpoils fins cardes oupeignés
Carded orcombed sheep 'sorlamb 'swool or
other fine animal hair53.05-10
53.05-22
53.05-29
53.05-32
53.05-39 .
47 Fils delaine oudepoils fins ,cardes ,non
conditionnés Dour lavente audétail
Yarr .ofcarded sheep 'sorlamb 'swool (woollen
yarn )orofcarded fine animal hair ,notput
upforretail sale53.05-21
53.06-25
53.06-31
53.05-35
53.06-51
53.06-55
53.06-71
53.06-75
53.08-11
53.08-15
49 Fils delaine oudepoils fins ,peignes ,non
conditionnés pour lavente audétail
Yarn ,ofcombed sheep 'sorlamb 'swool
(.lorsted yarn )oi"ofcor.':ed fine animal hair ,
:,otout upforretail .sale
I53.07-01
53.07-09
53.07-21
53.07-29
53.07-40
53.07-51
53.07-59
53.07-81
53.07-89
53.08-21
53.08-25
■9 Fils delaine oudepoils fins ,conditionnes
oour lavente audétail
Yarn ofsheep *sorlamb-s wool oroffine
animal hair ,putupforretail sale53.10.11
53.10-15
50 Tissus delaine oudepoils fins
Woven fabrics ofsheep 1sorlamb 'swool or
offine animal hair53.11-01
53.11-03
53.11-07
53.11-11
53.11-13
53.11-17
53.11-20
53.11-30
53.11-40
53.11-52
53.11-54
53.11-58
53.11-72
53.11^74
53.11-75
53.11-82
•53.11-84
53.11-88
53.11-91
53.11-93
53.11-97

JO.
itóoorle DescriptionCode RIMEXE
1978Tableau deséquivalences
T»ble oféquivalence
pièces /kg gr/ptecë
51 Coton cardé oupeigne .
Carded orcombed cotton55.04-00
52 Fils decoton conditionnes pour lavente au
détail
Cotton yarn put upforretail sale55.06-10
55.06-90
53 Ticsus decoton apoint degaze
Cotton gauze55.07-10
55.07-90
54 Fibres textiles artificielles ,discontinues ,
ycompris les déchets ,cardés oupeignés
Regenerated textile fibres (discontinuous or
waste ),carded orcombed56.04-21
56.04-23
56.04-25
56.04-29
55 Fibres textiles synthétiques ,discontinues ,y
compris les déchets ,cardés oupeignés
Synthetic textile fibres (discontinuous or
waste ),carded orcombed56.04-n
56.04-13
56.04-15
56.04-16
56.04-17
56.04-18
56.06-11
56.06-1556 Fils defibres textiles synthétiques
discontinues (ycompris lesdéchets ),
conditionnés pour lavente audétail
Yarn ofsynthetic textile fibres
(discontinuous orwaste )put upforretail
sale
57
58Fils defibres textiles artificielles
discontinues (ycompris lesdéchets ),
conditionnés pour lavente audétail
Yarn ofregenerated textile fibres
(discontinuous orwaste )put upforretail
sale56.06-20
Tapis àpoints noués ouenroulés ,meme
confectionnés
Carpets ,carpetting andrugs ,knotted (made
upornot)58.01-01
58.01-11
58.01-13
58.01-17
58.01-30
58.01-80
T-t/ji:;,ti ouoribonneterie ,metne confec­
tionner ;;tireur ;dits "Kéiirn "ou"Kilim ",
Lichurnacks "ou"Uoumak ","Karamanie "et
similaires ,même confectionnés ;revêtements de
sol defeutre
Woven ,knitted orcrocheted carpets ,
carpeting ,rugs ,mats and matting ,and 'Kelem
"Schumacks "and "Karamanie "rugs and the like
,made upornot);floor coverings offelt58.02-12
58.02-14
58.02-17
58.02-18
58.02-19
58.02-30
58.02-43
58.02-49
58.02-90
59.02-01
59.02-09

16.
stégorle DescriptionCoda WHEXE
1978Tablnu doséquivalences I
Trille oftgulvalenco J
iplècesAg jgr/pieco
50 Tapisseries ,faites alamain
Tapestries ,hand made58.03-00
51 Rubanerie d'une largeur n'excédant pas 30cm
etpourvues delisières tissées ,collées ou
autrement obtenues ,autres quelesétiquettes
etarticles similaires :bolducs
Narrow woven fabrics no*t exceeding 30cmin
width with selvedges (woven ,gummed ormade
otherwise )onboth edges ,other than woven
labels and the like :bolduc58.05-01
58.05-08
58.05-30
58.05-40 I
58.05-51
58.05-59
58.05-61
58.05-69
58.05-73
58.05-77
58.05-79
58.05-90
62 Etiquettes ,écussons etarticles similaires ,
tissés ,nais non brodés ,enpièces ,enrubans
oudécoupés ;
Fils dechenille ;fils guipés (autres quefils
métallisés etfils decrin guipés );
tresses enpièces ;autres ,articles ornemen­
taux analogues ,enpièces ;glands ;floches ,
olives ,noix ,pompons etsimilaires ;
Tulles ettissus àmailles nouées (filet )
unis ;
Tulles ,tulles-bobino+s ettissus àmailles
nouées (filet ),façor–is ;dentelles
(mécaniques ouàlamain )enpièces ,enbandes
ouenmotifs ;
Broderies enpièces ,enbandes ,ouenmotifs ;
..oven labels ,badges and the like ,not
embroidered ,inthe piece ,instrips orcut to
chape orsize ;
Chenille yarn (including flock chenille yarn ),
pimped yarn (other than metallised yarn and
pimped horsehair yarn );braids andornamental
trimmings inthe piece ;tassels ,pompons and
thelike ;
Tulle andother netfabrics (butnotincluding
woven ,knitted orcrocheted fabrics ),
plain ;
Tulle andother netfabrics (but notincluding
woven ,knitted orcrocheted fabricc ),figured ;
hand ormechanically made lace ,inthe piece ,orinmotifs ;
Embroidery ,inthe piece ,instrips orin
motifs58.06-10
58.06-90
58.07-31
58.07-39
58.07-50
58.07-80
58.08-11
58.08-15
58.08-19
58.08-21
58.08-29
58.09-11
58.09-19
58.09-21
58.09-31 .
58.09-35
58.09-39
58.09-91
58.09-95
58.09-99
58.10-21
58.10-29
58.10-41
58.10-45
58.10-49
58.10-51
58.10-55
58.10-59I
I
I
I

J•
1
tégorf eDescriptionCoda RIHEXETableau doséquivalences I,
Table oféquivalence J
197» fplècesAg |or/pleee
63 L'toffes de'bonneterie non élastique nicaout­
choutée ,defibres textiles synthétiques
contenant desfils d'élastomères ;étoffes en
pièces de'bonneterie élastique ou
caoutchoutée
Knitted orcrocheted fabric ,notelastic nor
rubberised ,ofsynthetic textile fibres ,
containing elastofibres ;knitted orcrocheted
fabric ,elastic orrubberised60.01-30
60.06-11
60.06-18
64 Dentelles Rachel etétoffes alongs poils
(façon fourrure ),debonneterie nonélastique
nicaoutchoutée ,enpièces ,defibres textile :
synthétiques
Rachel lace andlong-pile fabric (imitation
fur),knitted orcrocheted ,notelastic nor
rubberised ,ofsynthetic textile fibres60.01-51
60.01-55
°5
iEtoffes debonneterie non eiastique ni
caoutchoutée autres que lesarticles des
catégories 33A,63et64
Knitted orcrocheted fabrics ,not elastic nor
rubberised ,other than those ofcategories
33Aj63and 6460.01-01
60.01-10
60.01-62
6O.OI-64
60.01-65
60.01-68
60.01-72
60.01-74
60.01-75
60.01-78
60.01-81
6O.OI-89
60.01-92
60.01-94
6O.OI-96
60.01-97
66 Couvertures
Travelling rugs and "blankets
«S
r62.01-10
62.01-20
62.01-81
62.01-85
62.01-93
62.01-95
'7 Accessoires duvetement etautres articles
(àl'exception desvêtements )debonneterie
nonélastique niCaoutchoutée ;articles (autres
Tuelesmaillots debain ),debonneterie
élastique oucaoutchoutée
Clothing accessories andother articles
(except garments ),knitted orcrocheted ,not
elastic norrubberised ;articles (other than
oaihing costumes ),ofknitted orcrocheted
fabric ,elastic orrubberised60.05-86
60.05-87
60.05-89
60.05-91
60.05-95
60.05-98
60.06-92
60.06-96
60.06-98

CROUPE IV
tâaorle Description.Coda HIHUE
1978Tableau deséquivalences I
T»ble of«gulvalence J
IplècesAg Ior/plecô
Sous-vetements debonneterie non élastique
nicaoutchoutée ,pour bébés
Babies' under garments ofknitted or
crocheted fabrics ,notelastic nor
rubberised60.04-11
60.04-36
•<? Combinaisons etjupons debonneterie ,de
fibres textiles synthétiques ,pour femmes ,fillettes etjeunes enfants (autres que
bébés )
Women 'sgirls' andinfants' knitted or
crocheted petticoats and slips ,of
synthetic textile fibre ,other than
babies' garments60.04-54 7,8 128
70 Bas-culottes communément appelés collants
F&nty-hose (tights )60.04-31
60.04-33
60.04-3430,4 33 ,
71 Vêtements dedessus debonneterie ,pour
bébés '
Babies' knitted outer garments.60.05-06
60.05-07
60.O5-O8
60.05-09
-■> Maillots debain debonneterie
Knitted swimwear60.05-11
60.05-13
60.05-15
60.06-9110 100
13 Survêtements desport (trainings )de
bonneterie non élastique nicaoutchoutée
Track suits ofknitted orcrocheted fabric ,
not elastic nor rubberised60.05 –io
60.05-17
60.05-191,67 60C
:4 Costumes-tailleurs (ycompris les
ensembles qui secomposent dedeux outrois
pièces •qui sont commandées
conditionnées ,transportées etnormalement
vendues ensemble ),enbonneterie non
élastique nicaoutchoutée ,pour femmes ,fillettes etjeunes enfants (autres que
bébés )
Women 's,girls' andinfants' (other than
babies' )suits andcostumes (including
co-ordinate suits consisting oftwo or
three pieces which are ordered ,packed ,
consigned andnormally sold together )
ofknitted orcrocheted fabric ,not
elastic nor rubberised60.05-71
60.05-72
60.05-73
60.05-741,54
i650

19.
Code SIMEXE)Tableau (teséquivalences I
îtégori e Description I Tfble ofwjIvalence I
| 19781pfècesAgjgr/piece J
rr> ICostumes etcomplets (ycompris les - I6O.OS-660,80: 1
1250 j ensembles qui secomposent dedeux outrois 60.05-68
pièces qui sont commandées
conditionnées ,transportées etnormalement
vendues ensemble )enbonneterie non
élastique nicaoutchoutée ,pour hommes
Ietgarçonnets
Ken'sandboys *suits (including co­
ordinate suits consisting oftwo orthree
pieces ,which areordered ,packed ,
consigned andnormally sold together )of
knitted orcrocheted fabric ,not elastic
Inorrubberised
76 [Vêtements detravail ,tissés ,pourhommes 61.01-13
Ietgarçonnets ;tabliers ,blouses et 61.01-15
Iautres vêtements detravail ,tissés ,pour 61.01-17I
Ifemmes ,fillettes etjeunes enfants 61.01-19
IMen's andboys *woven industrial and61.02-12
I ΛΛ ΊΑ
Ioccupational clothing ;women 's,girls' and1 i.a
Iinfants' woven aprons ,smock-overalls and
Iother industrial andoccuDational clothing
I(whether ornotalso suitable fordomestic
juse) '
77IBasdefibres textiles synthétiques pour 60.03-21 I40Dr
Ifemmes 60.03-23
IWomen 'sstockings ofsynthetic textile
fibre
73 IPeignoirs debain ,robes dechambre ,vestes 61.01-09 Γ
Id'intérieur etvêtements d'intérieur ! 61.01-24
1analogues etautres vêtements dedessus , 61.01-25
Itissés ,pour hommes etgarçonnets ,à 61.01-26
l'exclusion desvetements descatégories 61.01-92
6,14A ,14B ,16.17,21,76et79 61.01-94
Ken'sandboys' woven bath robes ,dressing61.01-96
gowns ,smoking jackets andsimilar indoor
wear andother outer garments ,except
varments ofcategories 6,14A ,14B ,16,17*
21)76and 79
*'
9 Culottes etmaillots debain ,tisses 61.01-22 8,3 120
!
I
jWovenswimwear ■I61.01-23
61.02-16
61.02-18
Vêtements tissce pourbébés j61.02-01 •
61.02-03
iBabies' woven garments I61.04-01
L_ I61.04-09 I
/

20.
gorle DescriptionCoda R1H£XE
1978Tableau deséquivalences
Trille oféquivalence
pièces /ko or/piece
Peignoirs debain ,robes dechambres ,
liseuses etvêtements d'intérieur analogues
etautres vêtements dedessus ,tissés ,
pour femmes ,fillettes etjeunes enfants àl'exclusion des vêtements des Catégories
6,7,15A,15B,21,26,27,29,76,79et
80
Women' s,girls' and infants' woven bath
robes ,dressing gowns ,bed jackets and
similar indoor wear and other outer garments
excent garments ofcategories 6,1,15A,
15B,"21,26,27,29,76,79and8061.02-07
61.02-22
'61.02-23
61.02-24
61.02-86
61.02-88
61.02-P2
Sous-vetements ,autres que pour bébés ,de
bonneterie non élastique nicaoutchoutée ,
delaine ,depoils fins oudefibres
textiles artificielles
Under garments ,other than babies' ,knitted
orcrocheted ,notelastic nor rubberised ,
ofwool ,fine animal hair orregeneratedtextile fibres60.04-38
60.04-60
Vêtements dedessus debonneterie ,non
élastique nicaoutchoutée ,autres que
vêtements descatégories 5»7»26,27,28,
71,72,73,74et75
Outer garments knitted orcrocheted ,not
elastic nor rubberised ,other than garments
ofcategories 5t7t26,27# 28,71|72j 73j
74and 7560.05-04
60.05-81
60.05-82
60.05-83
60.05-84
Chales ,écharpes ,foulards ,cache-nez ,
cache-col ,mantilles ,voiles etvoilettes ,
etarticles similaires ,autres qu'en
bonneterie
1
Shawls ,scarves ,mufflers ,mantillas ,veils
and the like ,other than knitted or
crocheted61.06-30
61.06-40
61.06-50
61.06-60
Cravates ,autres qu'enbonneterie
Ties , "bowties and cravats ,other than
knitted orcrocheted61.07-30
61.07-40
61.07-9017,9 56
Corsets ,ceintures-corsets ,gaines ,
bretelles ,jarretelles ,jarretières ,
supports-chaussettes ,etarticles
similaires ,autres que soutiens-gorge et
bustiers ,entissus ouenbonneterie même
élastique
Corsets ,corset-belts ,suspender-belts ,
braces ,suspenders ,garters and the like
(including such articles ofknitted or
crocheted fabric ),other than brassieres ,
whether ornot elastic6I.O9-2O
61.09-30
61.09-40
61.09-808,8 114

2U
ragorl e DescriptionCode RIHEXETableau des 4
Î*b1e of«c
plécnsAoloulralençes
|iy)valBfîe
nr/n'eca
•7 Ganterie 9bas ,chaussettes etsocquettes ,
autres qu'enbonneterie
Gloves ,mittens ,mitts ,stockings ,socks
and sockettes ,not being knitted or
crocheted goods61.10-00
>8 Accessoires confectionnés duvetement :
dessous detiras ,bourrelets etépaulettes
desoutien pour tailleurs ,ceintures et
ceinturons ,manchons ,manches protectrices
etc. ,autres qu'enbonneterie
Kade upaccessories forarticles ofapparel
(for example ,dress shields ,shoulder and
other pads ,belts ,muffs ,sleeve protectors ,
pockets ),other than knitted orcrocheted
I61.11-00
II
■9 Mouchoirs entissus decoton etd'une
valeur supérieure à15UCE/kg
Handkerchiefs ofwoven cotton fabric ofa
value ofmore than 15EUA/Kg61.05-20 59 17

GROUPE V
régorle Description.Code RlttEXE
iïtblwu dos (
Tfble ofte
pïTces/kg Iiqulralences
luivaiwr.9
ior/pieco
·;0 Ficelles ,cordes etcordages ,en
fibres textiles synthétiques ,tressés
ou non
Twine ,coraage ,ropes and cables ,ofsynthetic
textile fibres ,plaited ornot59.04-11
59.04-13
59.04-15
59.04-17
59.04-18
1 Tentes
Tenta62.04-23
62.04-73
?2 Tissus defibres textiles ,synthétiques
ouartificielles ,ettissus caoutchoutés ,
pour pneumatiques
Woven fabrics ofman-made textile fibres
and rubberised tc::tile vroven fabrics ,
fortyres51.04-03
51.04-52
59.11-15
ro Sacs etsachets d'emballage entissus de
fibres autres que ceux obtenus àpartir
delames ouformes similaires de
polyôthylôr.e oudepolypropylène
Sacks and bags ,ofakind used for the
packing ofgoods ,ofwoven fabric ,other
than made from polyethylene or
polypropylene strip62.03-93
62.03-95
62.03-97
62.03-98
4
iOuates etarticles enouate ;tontisses ,
noeuds etnoppes (boutons )dematières
textiles
ViaV .Un .^andarticles ofwaaiing ;textile
flock ani dust and mill neps59.01-07
59.01-12
59.01-14
59.01-15
59.01-16
59.01-18
59.01-21
59.OI-29
5 Feutres etarticles enfeutre ,meme imprégnés
ouenduits ,autres quelesrevêtements du
sol
Pelt andarticles offelt ,whether ornot
imprecated orcoated ,other than floor
coverings59.02-35
59.02-41
59.02-47
59.02-51
59.02-57 1
59.02-59 1
59.02-91
59.02-95
59.02-97

Sgorle DescriptionCode SIHEXETcblesu ôoséquivalences I
Trbleoffqul valence J
|plècosAgIor/piece
r
Q Tissus non tisses etarticles entissus non
tissés ,même imprégnés ouenduits ,autres
:rueles vêtements etaccessoires duvêtement
Bonded fibre fabrics ,similar bonded .yarn
fabrics ,andarticles ofsuch fabrics ,
whether ornot impregnated orcoated ,other
than clothing and clothing accessories59.03-11
59.03-19
59.03-30
••■7 Wlets ,fabriqués al'aide desficelles ,
cordes etcordages ,ennappes ,enpièces ou
enforme ;filets enforme pour lapêche ,on
fils ,ficelles oucordes
Nets and netting made oftwine ,cordage or
rope ,and made upfishing nets ofyarn ,twine
cordage orrope59.05-11
•59.05-21
59.05-29
59.05-91
59.05-99
.8
I
I
IArticles fabriques avec desfile ,ficelles ,'
cordes oucordages ,àl'exclusion destissus ,
des articles entissus etdes articles dela
catégorie 97
Other articles :made from yarn ,twine ,corda /re,
rotxj orcables ,other thaii textile fabrics ,
articles made from such fabrics and articles
ofcategory 9759.06-00
3 Tir;sus enduits decolle oudematière
amylacées ,dugenre utilisé pour lareliure ,
lecartonnage ,lagainerie ouusages
similaires (percaline enduite ,etc)toiles
àcalc /uer outransparentes pour ledessin ;
toiles préparées pour lapeinture ;bougran
etsimilaires pour lachapellerie
Textile fabrics coated with gum oramylaceous
substances ,ofakind used for theouter
covers ofbooks and thelike ;tracing cloth ;
prepared painting canvas ;buckram and i
similar fabrics for hat foundations and
|similar uses59.07-10
59.07-90
Tissus imprégnés ,enduits ourecouverts ae
dérives delacellulose ,oud'autres
matières plastiques artificielles ettissus
stratifiés avec ces mêmes' -nati ères
'i:ez"'.ile fabrics impregnated ,coated ,cj"ered
orlarninato'1 w\Ihpreparations ofcellulose
derivatives oroCother artificial plastic
materials59.08-10
59.08-51
59.08-53
59.08-57
I

raoorle DeserlptlenCodA MHDCEîaMœu deséquivalences
Uble ofequival ence
plétesAg Ior/otece
101 IFicelles ,cordes etcordées tressés ounon,
Iautres eu'enfibres textiles sjnthéticnies
Twine ,cordage ropes ani cables ,plaited or
not .other than ofsynthetic textile fibres
102 '.i.'.oleuns pour tous usages ;''coupés ounon ;
couvre-parquets consistant enunenduit
appliqua sur support dematières textiles ,
découois ounon
Linoleum and maxe^ials prepared onatextile
base inasimilar rarncr tolinoleum ,whether
ornot cut toshape orofakind used as
floor coverings ;floor coverings consisting
ofa-coating applied onatextile base ,cut
toshane orrot59-04-90
59.10-10
59»10-31
59«10-39
103 Tissus caoutchoutés autres que deborne teria
Iàl'exclusion deceux pour pneumaticrues
Rubberised textile fabrics other than
rubberised knitted &rcrocheted goods ,
excluding fabrics fortyres59.11-11
59c11-14
59.11-17
59=11-20
104 Tissus imnregnés ouenduits autres que ceux
des catégories 99»100,102et103 ;toiles
peintes pour décorr lethéâtres ,fonds
d'ateliers ouusages analogues
Textile fabrics ,impregnated orcoated ,other
than' those ofcategories 99»100 ,102 and
103 ;painted canvas 'being theatrical scenery ,
studio backcloths orthe like59.12-00
-05 Tissus (autres crue cTobonneterie )élastique ^
formés dematières textiles associées à
ces filr .deoaouichouc
Elastic fabrics andtrimmings (other than
knitted orcrocheted goods )consisting of
textile materials combined with rubber
threads59.13-01
59.13-11
59.13-13
59.13-15
59.13-19
59.13-32
5°.13-34
59.13-35
59.13-39
)6 fiôches tissées ,tressées outricotées ,en
matières textiles ,pour lampes ,réchauds ,
bougies etsimilaires ;manchons à
incandescence ,même imprégnés ,ettissus
'tabulaires debonneterie servant àleur
fabrication
Wicks ,of;,nven ,plaited orknitted textile
materials ,for lamps ,stoves ,lighters ,
candles and the .like :tubular knitted
gas-mantle fabric andincandescent gas
mantles59c14-00

tégoriol
107Hcrlptton
Tuyaux pour pompes ettuyaux similaires ,en
matières textiles ,même avec armatures ou
accessoires enautres matières
Textile hosepiping andsimilar tubing ,i»ith
orwithout lining ,armour oraccessories of
other materialsCede RlntXE
59.15-10
59-15-90tableau o*séquivalences
ïeb.a of«Quivaionta
plècésAg or/piece
ns Courroies transporteuses oudetransmission
enmatières textiles ,même arméas
Transmission ,conveyor orelevator belts or
belting ,oftextile material ,whether or
not strengthened with metal orother
material59.16-00
109 1Bâches ,voiles d'embarcations etstores
Id'extérieur ,tisses
Woven tarpaulins ,sails ,awings and sunblinds62.04-21
62.04-61
62.04-69
110 Matelas pneumatiques ,tissés
Woven pneuiiiatic mattresses62.04-25
62.04-75
111 IArticles decampement ,tissés ,autres crue
Imatelas pneumatiques ettentes
Camping goods ,woven ,other than pneumatic
mattresses and tents62.04-29
62.04-79
112 Autres articles confectionnés entissus à
l'exception deceux des catégories 113et
114
Other made-up textile articles ,woven ,
excluding those ofcategories 113 and 11462.05-10
62.05-30
62.05-93
62.05-98
113 Torchons ,serpillières ,lavettes et
Ichamoisettes ,autres qu'enbonneterie
Floor cloths ,dish cloths ,dusters andthe
like other than knitted orcrocheted62.05-20
114 Tissus etarticles pour usages techniques er?
matières textiles
Textile fabrics and textile articles ofa
kind commonly used inmachinery orplant59.17-10
59.17-29
59.17-41
59.17-49
59.17-51
59.17-59
59.17-71
59.17-79
59.17-91
59.17-93
59.17-95
59.17-99

Vf
■D0(erIctIo^
Ί!.». Y.•«ii-1;r.ou ti*:TsCa »•;. /.OJ.COM i1v1uilJV .;3
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>.ii;n.n cffiix orranic .other than
'<>< •«>uor croc «•62.C2-15
lir.'-î do "il'ls ,datoilette ,d'office ,ou
Jocuisir.v ,iehn ouderar.ic ,-utres
..a'>;:4 -er:e
I-..'••n,toilet lir.cn ar.d k.'.ch-'ii liner ,
offlix orrar;i <>tother th.in kni *.:-sdor
croc::-y.od '6?.C?-61
fc?.C2-?S
*'ilì.i•• ri.i * *tir art .iolvfs
ai'.«..••■.h .! ♦ut,•!»*Ijn oud'ïKr<i "f,'uitnîn
•mi1«;ÎI «•
i*•
C;.rtiir;j (ir.cîu-i Irurtrâr .;)and
ot.v.r urni /r..1:.,; ^.r'.hrr.^.of ftr^x cr
r-vii' -to'h-r lainr.i.itt »1crcroch «vt<Mi/>?.02-01
o'-'i-u-'C-,-tc.^rl'i'-.-s,trooiîi.c ou
c*y î.neu Ut*rann., .
conu*' 1,roprs :ana cabían ,plai,t \aJL
or r-fflax orra^io59.04-00

27.
D*«crtptl«n CoisïI'îXi .
! 197-3tv.t
Tj.''<çf«■•.Inliocn I
W-'' »J
otc..cho'.3 d'e :;.:Til u:.:i.'v_T !,tie
lin o;sicsiual ,autivc q-:'on bonnetcrie
r;.ic):a ar.d bv.",ofa \ir.■.1Cnr the
j.*'vir.f of , u::ol ,ofrii/forcical ,
olh «.rtiii:;. orcr^O .-t.Nl62.03-01
ss.c /.-a^ ..
I rr.'-nili **,t i:«* ]jn01dor-'intio ..u όΐ.οό-«;ο
1! j-'iun cmx «.ari\ir.vrio;chlK-a , ;
I C c.ichc-col .
Ir.i;.\i 11•r:•voilea etvoi I<•*:».*3 otarticlcs 1
Ic,r.:l:ar';3 delin oudarc-~.:e .autr«?squ'en
Ii<cr.r';*.<ïrie
i
I1«:v.npilofacncc ar.dcV-nille fahrico .
Iclfl'ix orrar.ic ,otr.rr thin narrow woven
1fuiriez ;c?r.wiD fi:c.irv<j # :fi
!r.is.\i;leu".,vc.lur.r.i the 11Yo-vfflruc or
Irar.c .other than knitted orcrocncted

II PAYS IIKouvir*Nl£
■Cate–
■roric
n°.I ' »' ■
Désignation desMarchandises Unité AnneeLimites
quaniitati
CiirO
1.
»
■
I
IPila decoton ,n.o.v.d . "fehh«S'1979
197 'J
19SC
1961
198214-13
I&U-4 -
<5/0
f
I
r
:2.'
»
t;,Tissus d®coton
!I .
I
4
ft•197<l
197S
.198c
1981
H98Î
l.
I97d'4043
'14.0b3
if.oSfr
u.ioy -5α*
Z3?7
• Ident tautres qu'écrus oufclanchis 1973
1S)3C
1981
1982
ν
3. Tissas defihrcs .uthétiques discon -
tiLtaa
âoni :autres qu'écru»oublanchi »1975
1979
198d
19Si
19^
197^
1975
19SC
1931
1932II835
8f>8
q©3
93^W
4.Ch^cises ,c'aennueti e/fT-shirts st
1sout-pulla debonneterieJOOO
JÀce *I197S
11l>7«
lyti
1S&1
1S9?43179
nu.u3
r5.
•.ChaadaU »,puil~ove ra
IJOOO
I1978
1979 .
15SO ;
1981 1
19321 •essu -
<îi<4
fi)Uh^.ç.UwÀie&e -
ol^W ÍA^WCC' »«

PAYS II
Caté­
gorie
n°«résignation des Marchandises Unité I AnnéeLicites
quant itat
:7.
r–•!B.
12.Pan' -tlo-stiscés hommes etfemies et
culot tt-f hoeaes
Chemisiers tissés etde'bonneterie pour
tenoea
Checiioes tissées pour honaes
•.♦«dtbonneterie pour homaea et
fdfeACS
M
•14B .
151 .Bas etchauBsettee debonneterie ,antres
quetassynthétiques pour femmes >
.Pardessus ,impernéables etcapes pour
heemes
«)
Kanteauz imperméabilisés ouenduits
pour feoaes.7000
1OÔ0
joîlce^
fooo
.Jooo
/oco
iooo
htltt »
100
P<Ç£*>
(l)Lesquantités correspondant auxpositions 14Aet1*>A
Ilpeuvent être cu-ralées etcor.ccntréeG surl'uneoul'autre
decescatégories .t973
1979
1920
1931
1982
1978
1979
1930 '
1981
1962
1?73
1979
I9SO
1931
1982
197?
1979
19SC
1931
1982
1978
1979
198d
193Ï
1933
X97s|
1979
1920'
19*1
1902
1978
1979
i960
193lj
196?•3446
e-
512
5'ZO527
5"3fSQ-3
5300ssssS{>11
Sfc(»75723
23603
257*12657 /
6000
Zzn-ô
SU-Z1
87//.
700+
T* *
600'
630
bV-6U2
64
47
b4)
12.
75"

ANNEXE II PAYS
Caté­
gorie !
•n°.Désignation desMarchandises Unité AnneeLicites
quantitative
CH3
153 Kiateau ,iaperméableo ,ycompris eapes ^Itissés pour femmes Ilo00
4?ite -e*197S
1979
Vj2<X
l&3li
156^!
i -665
biz
7if8
11% ■
,16 ,I .... -
Coaplets etoostuœes tissés ,fcctrjnas |
t1000
piece *!
197^
1979
1SSC
19il
10321.520
»ip+8mil
iso7
/S"5"?
I
!17JITestes «tvestons tissas ,hommes |4000
1978
1979
1930
1C-81
1982I605
fc<A
fcfel
tsi
1978 i
1979
1930
11931
1982
■ •:470
IIfXS
508S29
SSO
Λ ■2oLingt dolit
22 .Fils defibres sjoithétiques dieconti - %
mies ,n.c.v.d . ... I
t"uhn«C1978
11975
19cC .
1.931
1932I15II .
1SSb
ikoZ
i&SI
1701
i-»
j23.itoatifibrc *acryliques
Pilsdafilirea ertificiellea discenti – I
nues ,n.c.v.d . __ |
ttu»*!1978
1975
15W
1981
1932
7
1973
1S79
l'iâO
1?3I
1532|I1500 .
25.Il
P/jaias «tchemises denuit defcoun»-
teris pour fea /raslaoû
197C
1579
1530
il/ôl
1932379
ifffca39

ΑΚΪ.ΤΧΞII PAYSr
Caté­
gorie
r.°.Désignation desMa.rchand.ise3 Unité AnneeLicites
quantitati
Zio*Bobestiis^98etdebonneterie4t>00
Vièct#
1978
1979
1^50
1931
1982•5^>
fioïsrs$gttu-
1
i
36.I *
Tissusdefibresartificielles conti­
nues,autresquepneumatiques et
«l&stoneres ;
ij
I19781
1979
1930
193û
1533• >:
203
JUS-
228
Zf-2.
25t*
«37.donteutrèsqa'ecrusoublanchi■
Tissasdefilsdefibresartificielles
discontinues :
%
dont'entresqa'écrasoublanchislÔh*C<\I
1973i
1979
19J0
19.31
1?32
>1973
,1979
1930
'1931
19?-
i
1973
1979
19)0
15»l
19321&23
20^8
2301
Filsdefibressythétiquescontinuas,
îuc.v.d».r
,197a
1579I
19
19Ô."
i?3i1616!
1713iSié>
tfZÏ
aoif-o
55 *Fibressynthétiques cardéesou.
peignées >
«vjt
197!
193<
193:
:19a;i
3
1
t703?
7tfM'
79o<}m*mi
V

ΑΙΓΝΞΧ3 II PAYS il
Cato –1 1 II Licites
fjoric Désigr-.ation desMarchandises Unité • "Annee quant itativeu
n°. C2.2J
P** 1■■–- 111 11 1'''" ~"B1 1^ 1' 1'
Tapis &points noués 1-913 , 1230
1979 1364 -
19^0 13«Z
1931 m-bS
V932J ^53
.i•! -
* • > •
'V
i 5
__ l'y
"7/ •Vêtements dedessus debonneterie bébés lo*h6à 1979
1980 S'2-
1981 SS
4Ç0Ù 1932 . **
' I
*7*3 .Baspour daces ensynthétique r |7C7COO
197$ •itïïSfaO
193c 82z/ -é>tf-S
1?3; g^ofclfc
1904 ^6/S-tt »
j » LÔnhti 197^ I2?0|jjAutres vetements dedessus pour reermes I 1197SI I'W Ö
1931 /S7
19Ô2 ;éO
^9 Autre .»sous-vêteaents enbonneterie ,de [chn&S
laine oudefibres artificielles 5"Vû
19ÔC 6i4 >
1981 6C»3
■19& "ïo3
lOty- Autres tissus enduits
I IdMttS J<37S .51'
12S ■**19^ <o<A
1931 111
< 19?2 .111
Tissus delinouderamie iokM4 197^ "f«0
■W |°4
" .j1562 7

AÎ.-VKG II PAYS il
Cate-I I I ILicites
coric Sesignât iondosMarchandises Unité - 'Annee quar.titativon
n°.
l,in,-«det&fcleetdetoilette ' "~tûhr*e^ g 2*1
11?"^^ SiI9é2 .
%