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N° C 146/14 Journal officiel des Communautés européennes 13. 6. 89 
II 
(Actes préparatoires) 
CONSEIL 
AVIS CONFORME N° 7/89 
donné par le Conseil, au titre de l'article 54 deuxième alinéa du traité instituant la Commu­
nauté européenne du charbon et de l'acier, en vue du cofinancement de la construction du pont 
Rion-Antirrion, au sud-ouest de la Grèce 
(89/C 146/08) 
Par lettre du 14 mars 1989, la Commission des Communautés européennes a sollicité du 
Conseil des Communautés européennes, au titre de l'article 54 deuxième alinéa du traité insti­
tuant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, l'avis conforme en vue du cofinan­
cement de la construction du pont Rion-Antirrion, au sud-ouest de la Grèce. 
Le Conseil a donné l'avis conforme sollicité lors de sa 1 325e session, des 29 et 30 mai 1989. 
Par le Conseil 
Le président 
C. ROMERO HERRERA 
AVIS CONFORME N° 8/89 
donné par le Conseil, au titre de l'article 54 deuxième alinéa du traité instituant la Commu­
nauté européenne du charbon et de l'acier, en vue du cofinancement de la construction de la 
première phase de deux lignes du métro de la ville d'Athènes 
(89/C 146/09) 
Par lettre du 14 mars 1989, la Commission des Communautés européennes a sollicité du 
Conseil des Communautés européennes, au titre de l'article 54 deuxième alinéa du traité insti­
tuant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, l'avis conforme en vue du cofinan­
cement de la construction de la première phase de deux lignes du métro de la ville d'Athènes. 
Le Conseil a donné l'avis conforme sollicité lors de sa 1 325e session, des 29 et 30 mai 1989. 
Par le Conseil 
Le président 
C. ROMERO HERRERA
29.9.87 Journal officiel des Communautés européennes N° C 259/5 
AVIS CONFORME N° 20/87 
donné par le Conseil au titre des dispositions de l'article 55 paragraphe 2 point c) du traité 
instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier sur un projet de décision de la 
Commission concernant l'octroi d'aides financières à des actions de «Recherche acier» 
(87/C 259/06) 
Par lettre du 30 juin 1987, la Commission des Communautés européennes a sollicité l'avis 
conforme du Conseil des Communautés européennes, au titre des dispositions de l'article 55 
paragraphe 2 point c) du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, 
sur un projet de décision concernant l'octroi d'aides financières à des actions de «Recherche 
acier». 
Le Conseil, lors de sa 1189e session, tenue le 14 septembre 1987, a donné l'avis conforme 
sollicité par la Commission. 
Par le Conseil 
Le président 
U. ELLEMANN-JENSEN
27.2.87 Journal officiel des Communautés européennes N°C52/7 
II 
(Actes préparatoires) 
CONSEIL 
AVIS CONFORME N° 1/87 
donné par le Conseil, au titre de l'article 56 paragraphe 2 point a) du traité instituant la 
Communauté européenne du charbon et de l'acier, pour permettre à la Commission d'octroyer 
le prêt de reconversion suivant: 
— 6,12 millions de livres sterling (9,581 millions d'Écus) à Yuasa Battery (UK) Ltd 
(Royaume-Uni). 
(87/C 52/11) 
Le Conseil a donné cet avis conforme lors de sa 1141e session tenue les 9 et 10 février 1987. 
Par le Conseil 
Le président 
P. DE KEERSMAEKER
N° C 247/6 Journal officiel des Communautés européennes 3.10.86 
II 
(Actes préparatoires) 
CONSEIL 
AVIS CONFORME N° 28/86 
donné par le Conseil au titre du deuxième alinéa de l'article 54 du traité instituant la 
Communauté européenne du charbon et de l'acier en vue de l'octroi d'un prêt global à 
la Sezione Spéciale per il Credito Industriale délia Banca Nationale del Lavoro en vue du 
financement de programmes d'investissements qui contribuent à faciliter l'écoulement de l'acier 
communautaire 
(86/C 247/05) 
Par lettre du 11 juillet 1986, la Commission des Communtautés européennes a sollicité du 
Conseil des Communautés européennes, au titre du deuxième alinéa de l'article 54 du traité 
instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, l'avis conforme en vue de l'oc­
troi d'un prêt global à la Sezione Spéciale per il Credito Industriale délia Banca Nazionale del 
Lavoro en vue du financement de programmes d'investissements qui contribuent à faciliter 
l'écoulement de l'acier communautaire. 
Le Conseil, lors de sa 1 105e session, tenue le 22 septembre 1986, a donné l'avis conforme 
sollicité par la Commission. 
Par le Conseil 
Le président 
M. JOPLING 
AVIS CONFORME N° 29/86 
donné par le Conseil, au titre de l'article 56 paragraphe 2 point a) du traité instituant la 
Communauté européenne du charbon et de l'acier, pour permettre à la Commission d'octroyer 
le prêt global suivant: 100 millions d'Ecus au Consortium bancaire SAAR-LOR-LUX 
(promotion financière de développement régional — association momentanée) 
(86/C 247/06) 
Le Conseil a donné cet avis conforme lors de sa 1 105e session tenue le 22 septembre 1986. 
Par le Conseil 
Le président 
M. JOPLING
4.3.86 Journal officiel des Communautés européennes N° C 50/5 
II 
(Actes préparatoires) 
CONSEIL 
AVIS CONFORME N° 9/86 
donné par le Conseil, au titre de l'article 54 alinéa 2 du traité instituant la Communauté 
européenne du charbon et de l'acier, en vue de l'octroi d'un prêt global à la Bank fur 
Gemeinwirtschaft AG, Frankfurt 
(86/C 50/04) 
Par lettre en date du 20 décembre 1985, la Commission des Communautés européennes a 
sollicité du Conseil des Communautés européennes, au titre de l'article 54 deuxième alinéa du 
traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, l'avis conforme en vue de 
l'octroi d'un prêt global à la Bank fur Gemeinwirtschaft AG, Frankfurt. 
Le Conseil, lors de sa 1062e session des 17 et 18 février 1986, a donné l'avis conforme sollicité 
par la Commission. 
Par le Conseil 
Le président 
H. van den BROEK
22.5.86 Journal officiel des Communautés européennes N° C 122/5 
II 
(Actes préparatoires) 
CONSEIL 
AVIS CONFORME N° 19/86 
donné par le Conseil au titre de l'article 55 paragraphe 2 point c) du traité instituant la Commu­
nauté européenne du charbon et de l'acier, afin de permettre à la Commission d'octroyer des 
aides financières de 22 000 000 d'Écus répartis comme suit, provenant des prélèvements prévus à 
l'article 50 dudit traité: 
— programme communautaire de recherche sur le charbon dans les domaines de la technique 
minière et de la valorisation des produits: 21 895 800 Écus, 
— diffusion des connaissances et frais annexes: 104 200 Écus, 
— programme supplémentaire de recherche dans les domaines de la technique minière et de la 
valorisation des produits: 1 128 600 Écus (sous réserve de la disponibilité des moyens budgé­
taires) 
(86/C 122/06) 
Par lettre du 10 mars 1986, la Commission des Communautés européennes a sollicité l'avis 
conforme du Conseil des Communautés européennes au titre de l'article 55 paragraphe 2 point 
c) du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier sur l'opportunité 
d'affecter les fonds provenant des prélèvements prévus à l'article 50 dudit traité à un 
programme de recherche communautaire sur le charbon dans les domaines de techniques 
minières et de la valorisation des produits de l'industrie minière ainsi qu'à la diffusion des 
connaissances et frais annexes. 
Le Conseil a donné lors de sa 1 078e session tenue le 6 mai 1986 l'avis conforme sollicité par la 
Commission. 
Par le Conseil 
Le président 
P. H. van ZEIL 
AVIS CONFORME N° 20/86 
donné par le Conseil au titre de l'article 55 paragraphe 2 point c) du traité instituant la Commu­
nauté européenne du charbon et de l'acier en vue d'obtenir une aide financière pour la mise en 
œuvre et la réalisation d'un programme de recherche sidérurgique 
(86/C 122/07) 
Par lettre en date du 26 mars 1986, la Commission des Communautés européennes a sollicité 
du Conseil des Communautés européennes, au titre de l'article 55 paragraphe 2 point c) du 
traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, l'avis conforme en vue 
d'obtenir une aide financière pour la mise en œuvre et la réalisation d'un programme de 
recherche sidérurgique. 
Le Conseil, lors de sa 1 078e session tenue le 6 mai 1986, a donné l'avis conforme sollicité par 
la Commission. 
Par le Conseil 
Le président 
P. H. van ZEIL
AVIS CONFORME N 15/85 donné par le Conseil, au titre de l'article 55 du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, pour permettre à la Commission de réaliser le cinquième programme ergonomique pour les industries charbonnières et sidérurgiques (1985-1989) (85/C 55/10)

Le Conseil a donné cet avis conforme lors de sa 987e session tenue le 18 et 19 février 1985.

Par le Conseil

Le président

G. ANDREOTTI
AVIS CONFORME N 1/85 au titre des dispositions de l'article 56 paragraphe 2 point a) du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, pour l'octroi d'un prêt global à Commerzbank, Düsseldorf, république fédérale d'Allemagne (85/C 24/06)

Lors de sa 983e session tenue les 14 et 15 janvier 1985, le Conseil a donné son avis conforme pour permettre à la Commission d'octroyer le prêt global suivant 22,36 millions d'Écus à la Commerzbank AG, Düsseldorf (république fédérale d'Allemagne)

Par le Conseil

Le président

F.M. PANDOLFI
AVIS CONFORME N 33/84 donné par le Conseil au titre de l'article 56 paragraphe 2 point a) du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, pour permettre à la Commission d'octroyer le prêt de reconversion suivant, destiné à assurer le réemploi productif d'anciens travailleurs de la Communauté européenne du charbon et de l'acier cinq millions d'Écus à Hellenic Industrial Development Bank (ETVA), Athènes, Grèce, pour des projets situés dans des zones de production sidérurgique en Grèce (84/C 331/09)

La Commission avait sollicité cet avis conforme le 17 octobre 1984.

Le Conseil a donné son avis conforme en cause lors de sa session, tenue les 26 et 27 novembre 1984.

Par le Conseil

Le président

P. BARRY
AVIS CONFORME N 16/84 donné par le Conseil, au titre de l'article 55 paragraphe 2 point c) du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, en vue d'obtenir une aide financière pour la mise en oeuvre et la réalisation d'un programme projets pilote/démonstration en sidérurgie (84/C 82/06)

Par lettre du 6 décembre 1983, la Commission des Communautés européennes a sollicité, au titre de l'article 55 paragraphe 2 sous c) du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, l'avis conforme du Conseil des Communautés européennes, en vue d'obtenir une aide financière pour la mise en oeuvre et la réalisation d'un programme projets pilote/démonstration en sidérurgie.

Le Conseil, lors de sa 917e session tenue les 12 et 13 mars 1984, a donné l'avis conforme sollicité par la Commission.

Par le Conseil

Le Président

C. CHEYSSON
AVIS CONFORME N 2/84 donné par le Conseil au titre de l'article 56 paragraphe 2 point a) du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, pour permettre à la Commission d'octroyer le prêt de reconversion suivant, destiné à assurer le réemploi productif d'anciens travailleurs de la Communauté européenne du charbon et de l'acier 3,85 millions de livres sterling (± 6,603 millions d'Écus) à The Co-operative Wholesale Society Limited, Royaume-Uni, pour des projets situés à Parcelle, 14, Deeside Industrial Park, Shotton, Clwyd, nord-est du pays de Galles (84/C 29/05)

La Commission avait sollicité cet avis conforme les 26 octobre 1983 et 29 novembre 1983.

Le Conseil, lors de sa 903e session tenue le 23 janvier 1984, a donné l'avis conforme en cause.

Par le Conseil

Le président

C. CHEYSSON
AVIS CONFORME N 9/84 donné par le Conseil au titre de l'article 56 paragraphe 2 point a) du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, pour permettre à la Commission d'octroyer le prêt de reconversion suivant, destiné à assurer le réemploi productif d'anciens travailleurs de la Communauté européenne du charbon et de l'acier 50 millions de marks allemands (± 21,908 millions d'Écus) sous forme d'un prêt global à la Westdeutsche Landesbank Girozentrale, Allemagne, pour des projets situés dans le land de Rhénanie-du-Nord - Westphalie (84/C 59/08)

La Commission avait sollicité cet avis conforme les 22 et 23 décembre 1983.

Le Conseil a donné l'avis conforme en cause lors de sa 909e session, tenue le 21 février 1984.

Par le Conseil

Le président

C. CHEYSSON
AVIS CONFORME N 4/83 donné par le Conseil, au titre de l'article 55 paragraphe 2 sous c) du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, afin de permettre à la Commission d'octroyer des aides financières provenant des prélèvements prévus à l'article 50 dudit traité de 3 000 000 d'Écus répartis comme suit:

Par lettre du 6 décembre 1982, la Commission des Communautés européennes a sollicité l'avis conforme du Conseil des Communautés européennes au titre de l'article 55 paragraphe 2 sous c) du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier sur l'opportunité d'affecter des fonds provenant des prélèvements prévus à l'article 50 dudit traité à un programme supplémentaire de recherche charbon et à la diffusion des connaissances et frais annexes.

La Conseil a donné, lors de sa 823e session, tenue le 1er février 1983, l'avis conforme sollicité par la Commission.

Par le Conseil

Le président

O. SCHLECHT
AVIS CONFORME N 27/83 donné par le Conseil, au titre de l'article 54 deuxième alinéa du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, pour permettre à la Commission d'octroyer un prêt global à la Industriekreditbank AG - Deutsche Industriebank, Düsseldorf

Par communication du 13 juillet 1983, la Commission des Communautés européennes a sollicité du Conseil des Communautés européennes, au titre de l'article 54 deuxième alinéa du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, l'avis conforme nécessaire pour lui permettre d'octroyer un prêt global à la Industriekreditbank AG - Deutsche Industriebank, Düsseldorf.

Le Conseil a donné, lors de sa 871e session, tenue le 19 septembre 1983, l'avis conforme sollicité par la Commission.

Par le Conseil

Le président

G. VARFIS
AVIS CONFORME N 21/83 donné par le Conseil au titre de l'article 56 paragraphe 2 sous a) du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, pour permettre à la Commission d'octroyer le prêt de reconversion suivant, destiné à assurer le réemploi productif d'anciens travailleurs de la Communauté européenne du charbon et de l'acier 30 millions de francs français (± 4,52 millions d'Écus) à la société Uni-Cardan France (UCF), SA, France, pour un projet situé en zone industrielle de Florange-Sainte-Agathe (Moselle), Lorraine

La Commission avait demandé cet avis conforme en date des 30 mars et 14 avril 1983.

Le Conseil, lors de sa 853e session tenue le 14 juin 1983, a donné l'avis conforme en cause.

Par le Conseil

Le président

I. KIECHLE
AVIS CONFORME N 3/83 donné par le Conseil au titre de l'article 56 paragraphe 2 sous a) du traité instituant la Communauté économique européenne du charbon et de l'acier, pour permettre à la Commission d'octroyer le prêt de reconversion suivant, destiné à assurer le réemploi productif d'anciens travailleurs de la Communauté européenne du charbon et de l'acier 4 millions de livres sterling (± 7,22 millions d'Écus) à Barr et Stroud Ltd, Royaume-Uni, pour un projet situé à Anniesland, Glasgow et parc industriel de Vale of Leven, Strathleven, Strathclyde - Écosse

La Commission avait sollicité cet avis conforme par lettre du 29 novembre 1982.

Le Conseil a donné cet avis conforme lors de sa 819e session tenue les 17 et 18 janvier 1983.

Par le Conseil

Le président

J. ERTL
AVIS CONFORME N 36/82 donné par le Conseil, au titre de l'article 56 paragraphe 2 sous a) du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, pour permettre à la Commission d'octroyer le prêt de reconversion suivant: 13,5 millions de marks allemands (± 5,65 millions d'Écus à l'entreprise Arbed-Finanz Deutschland (AFDG), république fédérale d'Allemagne, pour un projet situé en Sarre

La Commission avait sollicité cet avis conforme du Conseil le 3 août 1982.

Le Conseil a donné l'avis conforme lors de sa 795e session tenue le 18 octobre 1982.

Par le Conseil

Le président

N.A. KOFOED
AVIS CONFORME N 35/82 donné par le Conseil, au titre de l'article 56 paragraphe 2 sous a) du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, pour permettre à la Commission d'octroyer le prêt de reconversion suivant: 201,5 millions de francs belges (± 4,46 millions d'Écus) à Idelux (Association intercommunale d'équipement économique de la province du Luxembourg), Arlon et à la SA Magolux, Messency, Belgique, pour un projet situé dans la province de Luxembourg, Belgique

La Commission avait sollicité cet avis conforme du Conseil le 3 août 1982.

Le Conseil a donné l'avis conforme lors de sa 795e session tenue le 18 octobre 1982.

Par le Conseil

Le président

N.A. KOFOED
AVIS CONFORME n 3/82 donné par le Conseil au titre de l'article 56 paragraphe 2 sous a) du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, pour permettre à la Commission d'octroyer le prêt de reconversion suivant, destiné à assurer le réemploi productif d'anciens travailleurs de la Communauté européenne du charbon et de l'acier: 150 millions de marks allemands (± 59,48 millions d'Écus) sous forme d'un prêt global, à la Bank für Gemeinwirtschaft AG (république fédérale d'Allemagne), pour des projets à réaliser notamment en Rhénanie du Nord-Westphalie, Sarre et Allemagne du Nord

La Commission avait sollicité cet avis conforme par lettre du 16 décembre 1981.

Le Conseil a donné l'avis conforme en cause lors de la 754e session tenue les 15 et 16 février 1982.

Par le Conseil

Le président

P. de KEERSMAEKER
AVIS CONFORME n 18/82 donné par le Conseil, au titre de l'article 58 du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, sur l'instauration d'un nouveau régime de quotas de production après le 30 juin 1982 dans le secteur de l'acier

Par lettre du 29 avril 1982, la Commission des Communautés européennes a sollicité du Conseil des Communautés européennes, au titre de l'article 58 du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, l'avis conforme sur l'instauration d'un nouveau régime de quotas de production après le 30 juin 1982 dans le secteur de l'acier.

Le Conseil, lors de sa 775e session, tenue le 8 juin 1982, a donné l'avis conforme sollicité par la Commission.

Par le Conseil

Le président

M. EYSKENS
AVIS CONFORME n 33/81 donné par le Conseil, au titre de l'article 56 paragraphe 2 sous a) du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, pour permettre à la Commission d'octroyer un prêt de reconversion de 3,7 millions de livres sterling (environ 6,11 millions d'unités de compte européennes) destiné à assurer le réemploi productif d'anciens travailleurs de la Communauté européenne du charbon et de l'acier à l'entreprise Sony (UK) Ltd, Royaume-Uni, pour un projet à réaliser à Bridgend, sud du pays de Galles

La Commission avait sollicité cet avis conforme le 3 décembre 1980.

Le Conseil a donné l'avis conforme en cause lors de sa 732e session, tenue les 26 et 27 octobre 1981.

Par le Conseil

Le président

CARRINGTON
AVIS CONFORME n 34/81 donné par le Conseil, au titre de l'article 54 deuxième alinéa du traité instituantla Communauté européenne du charbon et de l'acier, pour permettre à la Commission de cofinancer des projets d'investissement relatifs à la conversion au charbon de la chauffe au mazout dans les diverses cimenteries de la société Heidelberger Zement AG, Heidelberg

Par communication du 28 septembre 1981, la Commission des Communautés européennes a sollicité du Conseil des Communautés européennes, au titre de l'article 54 deuxième alinéa du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, l'avis conforme nécessaire pour lui permettre de cofinancer des projets d'investissement relatifs à la conversion au charbon de la chauffe au mazout dans les diverses cimenteries de la société Heidelberger Zement AG, Heidelberg.

Le Conseil a donné, lors de sa 743e session, tenue les 7 et 8 décembre 1981, l'avis conforme sollicité par la Commission.

Par le Conseil

Le président

CARRINGTON
AVIS CONFORME n 37/81 donné par le Conseil au titre de l'article 56 paragraphe 2 sous a) du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, pour permettre à la Commission d'octroyer le prêt de reconversion suivant qui est destiné à assurer le réemploi productif d'anciens travailleurs de la Communauté européenne du charbon et de l'acier: 5 millions de livres sterling (environ 9,44 millions d'Écus), sous forme de prêt global, à la Clydesdale Bank Ltd, Royaume-Uni, pour des projets à réaliser en Écosse

La Commission avait sollicité cet avis conforme par lettre, respectivement des 2, 6, 7 et 20 octobre 1981.

Le Conseil a donné l' avis conforme en cause lors de la 749e session tenue le 21 décembre 1981.

Par le Conseil

Le président

N. RIDLEY
AVIS CONFORME n 17/81 donné par le Conseil au titre de l'article 56 paragraphe 2 sous a) du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, pour permettre à la Commission d'octroyer le prêt de reconversion suivant, destiné à assurer le réemploi productif d'anciens travailleurs de la Communauté européenne du charbon et de l'acier 2 millions de livres sterling (± 3,66 millions d'unités de compte européennes) à Dropsa S.P.A., Royaume-Uni, pour un projet à réaliser à Rassau, Blaenen Gwent, sud du pays de Galles

La Commission avait sollicité cet avis conforme dans des communications transmises au Conseil les 30 juin et 7 juillet 1981.

Le Conseil a donné l'avis conforme en question lors de sa 724e session tenue le 14 septembre 1981.

Par le Conseil

Le président

CARRINGTON
AVIS CONFORME N 11/80 donné par le Conseil, au titre de l'article 56 paragraphe 2 sous a) du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, pour permettre à la Commission d'octroyer un prêt de reconversion destiné à assurer le réemploi productif d'anciens travailleurs de la CECA, à la société suivante: Deeside Titanium Ltd, (Royaume-Uni)

La Commission avait sollicité ces avis conformes dans les communications transmises le 24 avril 1980.

Le Conseil a donné les avis conformes en cause lors de sa 642e session tenue le 9 juin 1980.

Par le Conseil

Le président

F. FOSCHI
AVIS CONFORME N 36/80 donné par le Conseil, au titre de l'article 56 paragraphe 2 sous a) du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, pour permettre à la Commission d'octroyer le prêt de reconversion suivant: 2 millions de livres sterling (± 3,34 millions d'unités de compte européennes) à la société Danks Gowerton Ltd (Royaume-Uni) pour un projet à réaliser à Oldbury, West Midlands.

La Commission avait sollicité ces avis conformes dans des communications transmises au Conseil en date respectivement des 24 et 28 juillet 1980.

Le Conseil a donné les avis conformes en cause lors de sa 656e session, tenue le 23 septembre 1980.

Par le Conseil

Le président

J. SANTER
AVIS CONFORME N 13/80 donné par le Conseil au titre de l'article 56 paragraphe 2 sous a) du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, pour permettre à la Commission d'octroyer un prêt de reconversion destiné à assurer le réemploi productif d'anciens travailleurs de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, à la société suivante: Roche Products Ltd (Royaume-Uni)

La Commission avait sollicité ces avis conformes dans les communications transmises par lettre respectivement des 9 avril et 7 mai 1980.

Le Conseil a donné les avis conformes en cause lors de sa 647e session tenue le 24 juin 1980.

Par le Conseil

Le président

S. FORMICA