FR    FR FR 
FR    FR  COMMISSION EUROPÉENNE 
Bruxelles, le 31.1.2011 
SEC(2011) 98 final 
  
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERV ICES DE LA COMMISSION 
RESUME DE L’ANALYSE D’IMPACT  
  
Document accompagnant la  
  
Proposition de 
 
RECOMMANDATION DU CONSEIL 
 
concernant les politiques de réduction de l’abandon scolaire  
SEC(2011) 97 final 
SEC(2011) 96 final 
COM(2011) 19 final 
FR 2   FR RESUME 
La présente analyse d’impact accompagnera la proposition de recommandation du Conseil 
concernant les politiques de lutte contre la sortie précoce du système d’éducation et de 
formation. 
1. DEFINITION DU PROBLEME  
En 2009, 14,4 % des 18-24 ans ont quitté l’éducati on ou la formation sans avoir dépassé le 
niveau du premier cycle de l’enseignement secondaire1
. Bien que la situation se soit améliorée 
dans la quasi-totalité des États membres, les progrès réalisés n’ont pas été suffisants pour 
atteindre l’objectif initial c onsistant à ramener les taux d’ASP à moins de 10 % pour 2010. 
Compte tenu du fait que huit pays sont parve nus à cet objectif et que  d’autres s’en sont 
fortement rapprochés, une réduction supplémen taire des taux d’ASP peut raisonnablement 
être envisagée. Pour y parvenir , il convient toutefois, particul ièrement en période de crise 
économique et financière, d’intensifier et de mieux coordonner les efforts déployés en ce sens. 
La nécessité de réduire l’ASP s’est vu accorder un e priorité politique accrue dans le cadre de 
la stratégie Europe 2020 applicable à l’ensemble  de l’UE et adoptée par le Conseil européen 
en juin 2010. La réduction de l’ASP à moins de  10 % à l’horizon 2020 figure parmi les cinq 
grands objectifs de cette straté gie. La nouvelle stratégie met en  exergue trois priorités se 
renforçant mutuellement: une «croissance intelligente» f ondée sur la c onnaissance et 
l’innovation, une «croissance durable» pr omouvant une économie plus verte et une 
«croissance inclusive» favorisant un fort taux d’emploi et la c ohésion sociale.  Des taux d’ASP 
élevés constituent un goulet d’ étranglement pour une croissan ce intelligente et inclusive2. 
L’ASP induit des coûts individue ls, sociaux et économiques élevés. Les conséquences de 
l’ASP touchent les personnes concernées tout au long de leur vie et amenuisent leur chance de 
participer à la vie sociale, culturelle et éc onomique. L’ASP accroît le risque individuel de 
chômage, de pauvreté et d’exclusion sociale. Da ns les sociétés europé ennes, des taux élevés 
d’ASP ont des répercussions à l ong terme sur les marchés du travail, sur la disponibilité de 
main-d’œuvre qualifiée et, de ce fait, sur la  croissance économique. Dans de nombreux États 
membres de l’UE, la crise économique et fina ncière devrait avoir pour effet d’accentuer ces 
répercussions. 
L’ASP est un phénomène complexe et les proce ssus à son origine dépendent de différents 
facteurs. Les raisons pour les quelles les jeunes quittent prém aturément l’éducation et la 
formation sont en effet extrêmement diverses. Il est néanmoins possible de dégager certaines 
caractéristiques récurrentes des processus aboutissant à l’ASP. 
                                                 
1 Eurostat, EFT 2010. Pour obtenir de plus amples informations à ce sujet, consulter les pages: 
http://epp.eurostat.ec.europa.eu/portal/page/po rtal/europe_2020_indicators/headline_indicators  
http://epp.eurostat.ec.europa.eu /tgm/table.do?tab=table&init=1&plugin=1&language=fr&pcode=t2020_
40. Les données s’appuient sur l’Enquête sur les for ces de travail. Les jeunes quittant prématurément 
l’école sont les personnes âgées de 18 à 24 ans qui remplissent les deux conditions suivantes: le plus 
haut niveau d’enseignement ou de formation atteint est CITE 0, 1, 2 ou 3c court et les répondants 
déclarent n’avoir bénéficié d’aucun enseignement ni d’aucune formation au cours des quatre semaines précédant l’enquête. 
2 Communication de la Commission «Europe 2020 - Une stratégie pour une croissance intelligente, 
durable et inclusive», COM(2010) 2020; conclusions du Conseil européen du 17 juin 2010. 
FR 3   FR • L’ASP est étroitement lié à l’appartenance à un milieu socialement défavorisé et doté d’un 
faible niveau d’instruction. Il a souvent été observé que les enfants issus de tels milieux ne 
bénéficiaient pas d’un soutien suffisant de  leurs familles, étaient confrontés à la 
discrimination au sein du système éducatif et  ne bénéficiaient que d’un accès limité aux 
possibilités d’apprentissage non formelles et informelles hors de l’enseignement obligatoire. 
• Les problèmes scolaires débutent souvent dès le stade de l’enseignement primaire, se 
traduisant par les premières expériences d’échec  scolaire et par une distanciation croissante 
vis-à-vis de l’école. Les systèmes d’éducat ion et de formation offrent rarement un 
accompagnement ciblé suffisant aux élèves à risque pour leur permettre de faire face à 
leurs difficultés et de poursuivre leur éducation et leur formation. 
• Peu d’États membres mettent en œuvre une stra tégie cohérente et gl obale de réduction de 
l’ASP. Cette absence de straté gie cohérente, globale et fondé e sur des éléments probants en 
matière de lutte contre l’ASP dans la plupart  des États membres a largement contribué à la 
relative lenteur de l’amélioration des taux d’ASP observée à ce jour. 
Pour être efficaces, les politiques de lutte cont re l’ASP doivent être cohérentes, globales et 
fondées sur des éléments probants, ce qui implique de passer de la mise en place de mesures individuelles à l’adoption de st ratégies globales de lutte contre l’ASP. Ces politiques 
devraient porter sur tous les niveaux d’ense ignement, avoir un caractère transsectoriel et 
impliquer des parties prenantes issues de domaine s tels que la politique  de la jeunesse, les 
politiques sociales et de l’emploi et le secteu r de la santé. De plus , les politiques de lutte 
contre l’ASP devraient mettre l’ accent sur la prévention, l’in tervention et la compensation. 
• La prévention
 a pour but d’éviter l’instauration des conditions susceptibles de favoriser le 
déclenchement de processus aboutis sant au décrochage scolaire. 
• L’intervention  traite les difficultés à un stade précoce et vise à les empêcher d’aboutir à 
l’abandon scolaire. 
• La compensation  vise à offrir à ceux qui ont «décroc hé» la possibilité de reprendre des 
études ou une formation. 
2. ANALYSE DE LA SUBSIDIARITE  
La politique de l’éducation et de la formati on est un domaine dans lequel, du fait du principe 
de subsidiarité, l’UE dispose de compétences d’ appui, telles que définies par le traité sur le 
fonctionnement de l’Union européenne (traité de Lisbonne). Le traité (a rticle 165) dispose que 
«l’Union contribue au développe ment d’une éducation de qua lité en encourageant la 
coopération entre les États membres et, si néce ssaire, en appuyant et en complétant leur 
action». 
De plus, l’article 9 dispose que l’UE «prend en compte les exigences liées  à la promotion d’un 
niveau d’emploi élevé, à la garantie d’une protection sociale adéquate, à la lutte contre 
l’exclusion sociale ainsi qu’à un niveau élevé d’é ducation, de formation et de protection de la 
santé humaine». 
Toute initiative de lutte contre l’ASP vise à améliorer la qualité de l’éducation et de la 
formation et de leurs résultats, contribue à ré duire l’inadéquation des compétences et favorise 
FR 4   FR l’employabilité et la cohésion soci ale. Elle a avant tout pour objet de faciliter et encourager la 
coopération entre les États membre s et vise à soutenir leurs act ions. L’initiative respecte le 
principe de subsidiarité en apportant un soutien et  en facilitant l’écha nge entre les États 
membres, tout en respectant la responsabilité de  ces derniers en ce qui concerne le contenu de 
l’enseignement et l’organi sation du système éducatif. 
3. OBJECTIFS DE L ’INITIATIVE  
L’initiative a pour objec tif général de contribue r au développement d’une  éducation de qualité 
en encourageant la coopération entre les Ét ats membres et en appuyant leur action. Son 
objectif spécifique est de réduir e l’ASP en Europe et d’accélé rer sa réduction. Une réduction 
du taux moyen d’ASP à moins de 10 % au sein de l’UE aurait pour effet de diminuer d’environ 2 millions le nombre de jeunes qui ttant prématurément l’école en Europe. Elle 
contribuerait à accroître le nombre de jeunes accédant à une qualifica tion, à améliorer leur 
employabilité et à réduire leur risque de pauvreté et d’exclusion sociale. 
Les objectifs opérationnels visent  à aider les États membres à mettre en place des politiques 
efficaces et performantes en matière de lutte cont re l’ASP. L’initiative le s aidera à définir les 
principaux éléments d’un cadre d’action nationa l, à adopter une approche fondée sur des 
éléments probants pour lutter cont re l’ASP et à prendre des mesu res exhaustives et cohérentes 
à cet égard dans toutes les politiques visant les enfants et les jeunes. Elle est destinée à élargir 
la coopération, ainsi que l’échange d’expérien ces et de bonnes pratiques entre les États 
membres. La coopération devrait en outre incl ure des représentants et parties prenantes 
d’autres domaines d’action pertinents, tels que les politiques sociales et de l’emploi et la 
politique de la jeunesse. Une a pproche holistique à l’égard de  l’ASP devrait favoriser la 
coopération intersectorie lle à tous les niveaux, prendre en considération la combinaison de 
facteurs conduisant à l’ASP et renforcer l’engagement de tous les acteurs concernés, afin de 
promouvoir une démarche proactive de réduction  de l’ASP. Une utilisation mieux ciblée des 
fonds de l’UE devra compléter les efforts dé ployés par les États membres pour lutter contre 
l’ASP. 
4. O
PTIONS STRATEGIQUES  
Option A (scénario de référence): La réduction de l’ASP fait actuellement partie intégrante 
du cadre stratégique «Éducation et formati on 2020». La méthode ouverte de coordination 
facilite la coopération et l’ échange de bonnes pr atiques entre les États membres. Les 
possibilités de financement existantes, notamment  au titre du Fonds social européen (FSE), du 
programme d’éducation et de formation t out au long de la  vie (EFTLV) ou des 
programmes-cadres pour la recherch e et l’innovation (RDT), perm ettent de lancer une action 
ciblée, des études comparatives, des travaux de recherche et de développement centrés sur la 
définition de nouvelles stratégies.  
Option B: Un cadre d’action permet de doter les Ét ats membres d’un outil apte à les aider à 
élaborer des politiques nationales de lutte contre l’abandon scolai re précoce selon une 
approche holistique. Il souligne la nécess ité d’améliorer les fondements concrets des 
politiques de lutte contre le décrochage scolaire et prône un meilleur suivi, la mise en place de 
politiques globales de lutte contre l’ASP et une meilleure coopération entre tous les domaines 
d’action concernant directement ou indirectemen t les jeunes, et en particulier les jeunes 
susceptibles de «décrocher». Les mesures de pr évention, d’intervention et de compensation 
proposées en matière de lutte cont re l’ASP s’appuient sur des mesu res testées et évaluées dans 
FR 5   FR les États membres et peuvent être adaptées à la  situation concrète régn ant au sein d’autres 
États membres. Les États membres n’ayant pas encore mis en place de politique de lutte 
contre l’ASP peuvent l’utiliser  pour élaborer leur cadre d’action national. D’autres États 
membres peuvent s’en inspirer pour évaluer et  corriger leurs politiques existantes. Le cadre 
d’action peut en outre servir  de programme pour la coopéra tion future entre les États 
membres, orienter l’élaboration des politiques au niveau de l’UE et  guider l’utilisation 
efficace et rationnelle des fonds de l’UE. 
Il convient de remarquer que l’option B n’est pas une option au tonome; un instrument s’avère 
en effet nécessaire pour la mettre en applicatio n. Les options B.1 et B.2 décrivent différentes 
approches possibles pour promouvoir et mettre en œuvre le cadre d’action, au moyen de 
différents instruments juridiques . Même si le contenu du cadre d’action demeure inchangé, le 
recours à différents instruments pour le mettre en  application aboutit à l’obtention de résultats 
et d’impacts divergents. 
Option B1 (communication ou r ecommandation de la Commission): La Commission 
adopte une communication ou une recommandatio n qui décrit le cad re d’action d’une 
politique efficace et performante de lutte contre l’ASP. Celui-ci peut être utilisé par les États membres pour définir les actions à mener dans ce domaine et f ournit une vue d’ensemble des 
résultats de la recherche et des expériences européennes. 
Option B2 (recommandation du Conseil): Le Conseil adopte une recommandation qui 
décrit le cadre d’action. Cette recommanda tion pose les bases de la poursuite de la 
coopération entre les États membres. Elle favor ise également la mise en place d’un processus 
élargi et intersectoriel dans le cadre de la MOC. 
Option C (programme de financement): Afin de lancer des initiatives ciblées, l’Union 
pourrait apporter son concours financier à la mise en place de mesures spécifiques de lutte 
contre l’ASP au niveau de l’UE, notamment à des activités de recherche comparative et à des projets pilotes impliquant plusieurs États membres et apportant une valeur ajoutée 
européenne. Cette option a été écartée car el le risque de faire double emploi avec les 
programmes de financement existants, tels que le Fonds social européen et le programme 
d’éducation et de formation tout au long de la vie. Elle ne permettrait pas de servir 
efficacement les objectifs spécifiques et opérationne ls de cette initiative car un financement 
supplémentaire n’entraînerait pas nécessairement la mise en place de stratégies de réduction de l’ASP cohérentes, globales,  mieux ciblées et fondées sur des éléments probants. Il 
risquerait au contraire de favor iser le maintien d’approches axées  sur les projets pour traiter le 
problème de l’ASP. Il est par conséquent considéré qu’un programme de financement 
supplémentaire ne paraît pas justifié. 
5. É
TUDE D ’IMPACT  
La réduction des taux d’ASP aura des impacts économiques et sociaux considérables, pouvant 
être résumés comme suit: 
• Augmentation des niveaux de compétences et de  l’employabilité des jeunes, amélioration 
du bien-être, de l’état de santé et des conditi ons de vie des jeunes. 
• Diminution du risque de pauvreté et d’exclus ion sociale, ainsi que de la dépendance à 
l’égard de l’aide sociale; meilleure cohésion sociale au sein des sociétés européennes. 
FR 6   FR • Réduction des inadéquations de compétences , disponibilité d’une main-d’œuvre mieux 
qualifiée et, de ce fait, appui à la croissance économique. 
L’incidence sur l’environnement est limitée, et l’incidence sur les charges administratives ou 
sur les pays tiers est nulle. On ne prévoit aucu ne autre incidence sur les droits de l’homme. 
Les impacts sociaux et économiques sont conf ormes aux objectifs géné raux de l’initiative. 
Les différentes options stratégiques sont su sceptibles de contribuer différemment à leur 
réalisation en fonction de la vitesse  et de la réussite escomptées  du processus de réduction de 
l’ASP en Europe. Pour les options A et B1, l’ét ude d’impact a révélé que la réduction des taux 
d’ASP progresserait trop lentement et dans une  trop faible mesure pour  contrebalancer les 
conséquences économiques, fiscales et social es de la crise économique dans les États 
membres. 
L’analyse du scénario de référence (option A)  a montré que la MOC actuelle pouvait soutenir 
la mise au point des actions à mener, sur la  base de l’échange d’ expériences et de bonnes 
pratiques, mais qu’elle n’apportait pas de contribution supplémentair e notable, telle qu’un 
cadre d’action ou des lignes directrices pour le s politiques de lutte contre l’ASP. Les 
expériences ont montré qu’en l’absence d’un te l cadre ou d’un progr amme commun, les États 
membres n’étaient pas tous à mê me de tirer pleinement avanta ge des enseignements tirés de 
l’apprentissage par les pairs. Certaines méthodes novatrices et concluantes mises en évidence 
par le passé dans le cadre de la MOC n’ont pa s pu être aisément intégr ées dans les politiques 
nationales existantes. Une communication ou recommandation de la Commission, telle que 
prévue par l’option B1, apporterait une telle contribution supplémenta ire, mais un document 
de la Commission pourrait ne pas bénéficier  d’une attention suffisante des pouvoirs publics 
des États membres. Elle reflète l’engagement et l’opinion de la seul e Commission et n’offre 
pas aux États membres la possibilité de s’approprier le cadre d’action proposé. Une 
communication ou une recommandation de la Commission pourrait par conséquent ne pas 
suffisamment favoriser la mise en place de polit iques cohérentes, globales et fondées sur des 
éléments probants, et ne pas renforcer l’e fficacité des mesures de lutte contre l’ASP. 
L’examen de la coopération intersectorielle a mis en évidence que les modalités actuelles de 
mise en place du cadre stratégique «Éducation et formation 2020» demeurent limitées à l’éducation et à la formation. Par ailleurs, une communication ou une recommandation de la 
Commission n’aurait pas d’incide nce directe sur le champ d’app lication de la MOC existante, 
ni n’étendrait la coopération intersectorielle au niveau européen, car elle engagerait la 
Commission mais pas les États membres. Le fait de limiter l’ échange d’expériences et de 
bonnes pratiques aux politiques d’éducation et de fo rmation risque de restreindre l’élaboration 
des politiques à mener. 
La poursuite de la MOC actuelle et de ses mét hodes de travail ne refl éterait pas l’attention 
accrue accordée à l’objectif de réduction de l’A SP dans le cadre de la stratégie Europe 2020. 
Les options A et B1 risquent de ne pas suffi samment renforcer l’efficacité des mesures de 
lutte contre l’ASP. 
L’étude d’impact a permis de conclure qu’une  recommandation du Conseil, telle que proposée 
dans l’option B2, favoriserait l’élaboration de  politiques de lutte contre l’ASP cohérentes, 
globales et fondées sur des éléments probants au  sein des États membres. Elle devrait avoir 
pour effet d’accélérer le processus de réduction  des taux d’ASP, ainsi que l’obtention des 
impacts économiques et sociaux souhaités. 
FR 7   FR La recommandation contiendrait un cadre d’ac tion pour la réduction de l’ASP fondé sur les 
expériences réalisées au sein des États membres et sur la recherche comparative. Elle rassemblerait dans un cadre stratégique des me sures concrètes pour lutter contre l’ASP et 
répondrait aux insuffisances des politiques ac tuellement menées dans ce domaine. En 
établissant ce cadre d’action av ec l’appui officiel du Conseil, la recommandation soutiendrait 
les États membres dans l’élabor ation de leurs politiques et de vrait contribuer à accélérer la 
mise en application de mesures de lutte contre l’ASP bien ciblées et fondées sur des éléments 
probants. Le processus d’examen, d’adoption et de mise en application de la recommandation 
au sein du Conseil offrirait aux États membres un instrument qui leur permettrait de revoir 
leurs stratégies politiques et de  prendre position à l’ égard des futurs besoins d’action dans ce 
domaine. 
Un processus de coopération élargi et intersec toriel dans le cadre de la MOC pourrait être 
lancé à l’appui d’une recommanda tion du Conseil adressée à l’ense mble des États membres et 
ne concernant pas seulement l’enseignement. Ce tte initiative favoriserait l’élaboration de 
politiques au niveau de l’UE et fournirait une in formation en retour aux États membres afin de 
contribuer à la conception de politiques de  lutte contre l’ASP plus efficaces. La 
recommandation établirait un ordr e du jour précis et définirait une nouvelle stra tégie pour la 
coopération future. 
L’option B2 garantit le plus haut  niveau de participation des Ét ats membres dans l’élaboration 
du cadre d’action. Les discussions menées au sein du comité «Éducation» et du Conseil 
fourniront des données pertinentes pour la créa tion d’un cadre d’action applicable aux États 
membres et susceptible d’être utilisé dans le domaine des politique s de l’éducation. La 
recommandation du Conseil en résultant devrai t par conséquent être soutenue par une 
participation, une compréhension et un enga gement politique accrus par rapport aux autres 
scénarios qui engagent uniquement la Commission. 
6. C
OMPARAISON DES OPTIONS  
L’option B2, qui consiste en un e recommandation du Conseil, se rt au mieux les objectifs de 
l’initiative. 
• Elle aide les États membres à élaborer des pol itiques de lutte contre l’ASP homogènes et 
cohérentes. 
• Elle fournit une contribution thématique supplémentaire, imprime  un nouvel élan à la 
MOC et implique fortement les États memb res dans l’élaboration du cadre d’action. 
• On peut également supposer qu’elle garantit le plus haut niveau de participation des États 
membres, qu’elle est à même de largement infl uer sur l’élaboration des actions à mener au 
sein des États membres et qu’elle contribu e au mieux à la réduction des taux d’ASP en 
Europe. 
Comparée aux autres options, elle constitue l’inst rument juridique le plus puissant. Le recours 
à cette option semble justifié compte tenu de l’importance de l’objectif et de l’urgence de réduire l’ASP. 
L’option A (scénario de référence) apporte une fa ible contribution suppléme ntaire et il est peu 
probable qu’elle permette d’accélérer la réduc tion des taux d’ASP. Les options B et C se 
distinguent en premier lieu par le fait que le niveau de participation des États membres est 
FR 8   FR plus élevé dans l’option C, ce qui permet de s upposer que ces derniers seront plus susceptibles 
d’appliquer cette option. 
Pour ce qui est de l’analyse coût-efficacité , il convient de remarquer que le fait de mettre en 
place des politiques cohérentes, globales et f ondées sur des éléments probants n’induit pas 
nécessairement une augmentation des coûts. Tout dépend de l’approche politique concrète adoptée au sein de chaque État membre et des méthodes utilisée s pour recueillir et analyser 
les données. Le fait d’améliorer la disponibilité  de données et d’informations pertinentes 
relatives à l’abandon scolai re précoce ne génère pas forcément d’énormes coûts 
supplémentaires et favorise en outre la mise  en place de politiques et de mesures mieux 
ciblées. Étant donné que l’option B2 implique  un engagement politique plus marqué, elle 
devrait se traduire par une intensification des actions menées au sein des États membres. La 
mise en œuvre de politiques c ohérentes, globales et fondées su r des éléments probants devrait 
permettre d’obtenir de meilleurs résultats et de réduire plus rapidement et plus efficacement les coûts liés à l’ASP. Les économies ainsi réalisées pourraient ainsi excéder les coûts 
supplémentaires induits. Par conséquent, l’optio n B2 pourrait être cons idérée, notamment en 
période de restrictions budgéta ires, comme l’option à privilégie r pour investir les ressources 
limitées de la manière la plus efficace possible. 
7. S
UIVI ET EVALUATION  
La réduction de l’ASP constitu era un thème central du processu s de compte rendu dans le 
cadre de la stratégie Europe 2020. Les objectif s européens exposés dans Europe 2020 sont 
complétés par des objectifs nationa ux et les politiques visant à atteindre ces ob jectifs font 
l’objet de programmes nationaux de réformes (P NR). Les rapports des États membres sur la 
mise en œuvre des PNR devraien t fournir des informations déta illées concernant les progrès 
accomplis à l’égard de la réduction de l’ASP et décrire les mesures clés prévues par les États 
membres. S’y l’on y ajoute les rapports établis dans le contexte du cadre stratégique pour la 
coopération dans le domaine de l’éducation et  de la formation («Éducation et formation 
2020») et les rapports annuels d’avancement rela tifs à ce cadre stratégique, établis par la 
Commission, ainsi que d’autres  sources, comme Eurostat, de s données et informations 
suffisantes devraient être dispon ibles pour suivre l’évolution au sein des États membres et au 
niveau européen. 
En ce qui concerne la recommandation proposée, le texte juridique pré voira l’établissement 
d’un rapport d’exécution par les se rvices de la Comm ission; le délai de présentation de ce 
rapport sera aligné sur celui des rapports établis dans  le cadre de la st ratégie Europe 2020. Ce 
rapport analysera l’évolution obser vée au sein des États membres, mais également l’efficacité 
du cadre d’action, et donnera lieu à une révision de ce cadre, si besoin est. 
En ce qui concerne le suivi continu, l’identification et l’ échange des bonnes pratiques en 
matière de réduction de l’ASP, il est prévu de constituer, après l’adoption de la recommandation, un nouveau groupe d’expe rts des États membres, coordonné par la 
Commission et impliquant des spécialistes des politiques de l’éducation, de la santé, des 
politiques sociales et de l’emploi.