FR Journal officiel de l'Union européenne C 234/2

Publication d'une demande au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

(2006/C 234/02)

Cette publication confère un droit d'opposition au sens de l'article 7 du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil. Les déclarations d'opposition doivent parvenir à la Commission dans un délai de six mois à partir de la présente publication.

FICHE RÉSUMÉE

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

Demande d'enregistrement conformément à l'article 5 et à l'article 17, paragraphe 2,

«BANON»

No CE: FR/PDO/005/0290/7.5.2003

AOP ( X ) IGP ( )

Cette fiche est un résumé établi à titre d'information. Pour une information complète il est loisible aux parties intéressées de consulter la version complète du cahier des charges soit auprès des services des autorités nationales indiqués dans la section 1, soit auprès des services de la Commission européenne (1).

1. Service compétent de l'État membre:

Nom: Institut National des Appellations d'Origine Adresse: 51, rue d'Anjou F-75008 Paris Tél. (33-1) 53 89 80 00 Fax (33-1) 42 25 57 97 Courriel: info@inao.gouv.fr

2. Groupement demandeur:

Nom: Syndicat Interprofessionnel de Défense et de Promotion du Banon Adresse: MRE — Route de la Durance F-04100 Manosque Tél. (33-4) 92 87 47 55 Fax (33-4) 92 72 73 13 Courriel: frecapvincent@wanadoo.fr Composition: producteurs/transformateurs ( X ) autres ( )

3. Type de produit:

Classe 1.3. Fromages

4. Description du cahier des charges (résumé des conditions de l'article 4, paragraphe 2)

4.1. Nom: «BANON»

4.2. Description: Le Banon est un fromage à pâte molle fabriqué à partir de lait de chèvre cru et entier. Il est obtenu par un caillage à prise rapide (caillé présure). Le fromage affiné est plié (c'est à dire entièrement recouvert de feuilles) dans des feuilles naturelles de châtaigniers brunes, liées avec du raphia naturel composant 6 à 12 rayons.

Le Banon après 15 jours d'affinage minimum dont 10 sous feuilles a une pâte homogène, crémeuse, onctueuse et souple. Sa croûte est de couleur jaune crème sous les feuilles. Le diamètre du fromage avec les feuilles est compris entre 75 et 85 mm, et la hauteur est de 20 à 30 mm. Le poids net du Banon sans les feuilles et après la période d'affinage est de 90 à 110 g.

Le fromage contient au minimum 40 grammes de matière sèche pour 100 grammes de fromage et 40 grammes de matière grasse pour 100 grammes de fromage après complète dessiccation.

4.3. Aire géographique: La production de lait, la fabrication et l'affinage des fromages sont effectués dans l'aire géographique qui s'étend au territoire des communes suivantes:

Département des Alpes-de-Haute-Provence (04):

Canton de BANON: Banon, L'Hospitalet, Montsalier, Redortiers, Revest-des-Brousses, Revest-du-Bion, La-Rochegiron, Saumane, Simiane-la-Rotonde;

Canton de DIGNE: Digne-les-Bains;

Canton de DIGNE Est: Marcoux;

Canton de DIGNE Ouest: Aiglun, Barras, Le-Castellard-Melan, Le-Chaffaut-St-Jurson, Champtercier, Hautes-Duyes, Mallemoisson, Mirabeau, Thoard;

Canton de FORCALQUIER: Dauphin, Forcalquier, Limans, Mane, Niozelles, Pierrerue, Saint-Maime, Saint-Michel-l'Observatoire, Sigonce; Commune en partie: Villeneuve;

Canton de LA-JAVIE: Archail, Beaujeu, Le-Brusquet, Draix, La-Javie;

Canton de MANOSQUE: Commune en partie: Manosque;

Canton de MANOSQUE Nord: Saint-Martin-les-Eaux; Commune en partie: Volx;

Canton de MANOSQUE Sud: Montfuron, Pierrevert;

Canton de LES-MEES: Le-Castellet, Entrevennes, Malijai, Puimichel; Communes en partie: Les-Mees, Oraison;

Canton de MEZEL: Beynes, Bras-d'Asse, Chateauredon, Estoublon, Mezel, Saint-Jeannet, Saint-Julien-d'Asse;

Canton de LA-MOTTE-DU-CAIRE: Chateaufort, Clamensane, La-Motte-du-Caire, Nibles, Valernes;

Canton de MOUSTIERS-SAINTE-MARIE: Moustiers-Sainte-Marie, St-Jurs;

Canton de NOYERS-SUR-JABRON: Bevons, Chateauneuf-Miravail, Curel, Noyers-sur-Jabron Les-Omergues, Saint-Vincent-sur-Jabron, Valbelle;

Canton de PEYRUIS: Communes en partie La-Brillanne, Ganagobie, Lurs, Peyruis;

Canton de REILLANNE: Aubenas-les-Alpes, Cereste, Montjustin, Oppedette, Reillanne, Sainte-Croix-A-Lauze, Vacheres, Villemus;

Canton de RIEZ: Allemagne-en-Provence, Esparron-de-Verdon, Montagnac-Montpezat, Puimoisson, Quinson, Riez, Roumoules, Sainte-Croix-de-Verdon, Saint-Laurent-du-Verdon;

Canton de SAINT-ETIENNE-LES-ORGUES: Cruis, Fontienne, Lardiers, Mallefougasse-Auges, Montlaux, Ongles, Revest-Saint-Martin, Saint-Etienne-Les-Orgues;

Canton de SISTERON: Entrepierres, Sisteron;

Canton de VALENSOLE: Brunet, Saint-Martin-de-Brômes; Communes en partie: Valensole, Greoux-les-Bains;

Canton de VOLONNE: Aubignosc, Chateauneuf-Val-Saint-Donat, L'Escale, Peipin, Salignac, Sourribes, Volonne; Communes en partie: Chateau-Arnoux-Saint-Auban, Montfort.

Département des Hautes-Alpes (05):

Canton de LARAGNE-MONTEGLIN: Eyguians, Laragne-Monteglin;

Canton de ORPIERRE: Etoile-Saint-Cyrice, Lagrand, Nossage-et-Benevent, Orpierre, Sainte-Colombe, Saleon, Trescleoux;

Canton de RIBIERS: Barret-Le-Bas, Chateauneuf-de-Chabre, Eourres, Saint-Pierre-Avez, Salerans;

Canton de ROSANS: Bruis, Chanousse, Montjay, Moydans, Ribeyret, Rosans, Saint-Andre-de-Rosans, Sainte-Marie, Sorbiers;

Canton de SERRES: Le-Bersac, L'Epine, Mereuil, Montclus, Montmorin, Montrond, La-Piarre, Saint-Genis, Serres, Sigottier.

Département du Vaucluse (84):

Canton de APT: Auribeau, Castellet, Gignac, Lagarde-d'Apt, Saignon, Saint-Martin-de-Castillon, Viens;

Canton de BONNIEUX: Buoux, Sivergues;

Canton de SAULT: Aurel, Monieux, Saint-Christol, Saint-Trinit, Saul.t

Département de la Drôme (26):

Canton de BUIS-LES-BARONNIES: Rioms, La-Rochette-du-Buis, Saint-Auban-sur-l'Ouvèze;

Canton de SEDERON: Aulan, Ballons, Barret-de-Lioure, Eygalayes, Ferrassieres, Izon-la-Bruisse, Laborel, Lachau, Mevouillon, Montauban-sur-l'Ouveze, Montbrun-les-Bains, Montfroc, Montguers, Reilhanette, Sederon, Vers-sur-Meouge, Villebois-les-Pins, Villefranche-le-Château.

4.4. Preuve de l'origine: Chaque producteur de lait, chaque atelier de transformation et chaque atelier d'affinage remplit une «déclaration d'aptitude» enregistrée par les services de l'I.N.A.O. et permettant à ce dernier d'identifier tous les opérateurs. Ceux-ci doivent tenir à la disposition de l'I.N.A.O. des registres ainsi que tout document nécessaire au contrôle de l'origine, de la qualité et des conditions de production du lait et des fromages. Une vignette destinée à assurer le suivi du produit doit être apposée sur chaque fromage.

Dans le cadre du contrôle effectué sur les caractéristiques du produit d'appellation d'origine, un examen analytique et organoleptique vise à s'assurer de la qualité et de la typicité des produits présentés à cet examen.

4.5. Méthode d'obtention: Le lait utilisé pour l'obtention du Banon devra provenir uniquement de chèvres de races Communes Provençales, Roves, Alpines et croisées issues de ces races. Par ailleurs, la production moyenne du troupeau est limitée à 850 kg de lait par chèvre en lactation et par an.

L'alimentation des chèvres est essentiellement à base de pâture sur les prairies et/ou en parcours. Dès que les conditions climatiques et le stade végétatif le permettent, les chèvres sont au pâturage et/ou en parcours. Les chèvres doivent pâturer au moins 210 jours par an et le pâturage doit constituer la majorité de l'alimentation fourragère durant 4 mois minimum sur l'année.

Sur l'exploitation, la superficie fourragère effectivement destinée au troupeau caprin est au minimum égale à 1ha de prairie pour 8 chèvres et 1ha de parcours pour 2 chèvres. L'élevage hors sol ou sans aire d'exercice extérieure est interdit.

L'apport d'aliments (fourrages secs et compléments) à l'auge est limité annuellement et quotidiennement, ainsi que l'achat de fourrages extérieurs à la zone.

La collecte du lait à la ferme devra être journalière et le stockage du lait avant collecte se fera à une température de 8 °C.

Le lait est mis en oeuvre cru et entier, non normalisé en protéines et matières grasses.

Tout traitement physique ou chimique est interdit à l'exception d'une filtration destinée à éliminer les impuretés macroscopiques, d'un refroidissement à une température positive en vue de la conservation et d'un réchauffage du lait jusqu'à 35 °C maximum avant emprésurage.

A l'exception d'un ajout de présure, de ferments lactiques, de ferments d'affinage ou de sel (chlorure de sodium), tout retrait ou ajout à ce lait est interdit.

Le lait est emprésuré à une température comprise entre 29 °C et 35 °C. Pour les fabrications fermières, l'emprésurage s'effectue 18 heures maximum après la traite la plus ancienne. Pour les fabrications laitières, il se fait 4 heures maximum après la dernière traite collectée.

Le décaillage intervient 2 h maximum après emprésurage. Le caillé est moulé manuellement en faisselles. Le fromage est retourné au moins 2 fois pendant les 12 premières heures. L'égouttage se fait à 20 °C minimum. Le démoulage intervient entre 24 h et 48 h après le moulage. Le fromage est ensuite salé.

L'affinage se déroule en deux temps: un premier affinage de la tome nue avant pliage pendant 5 à 10 jours à une température minimum de 8 °C, puis une second affinage après pliage sous feuilles de châtaigniers pendant 10 jours minimum à une température comprise entre 8 et 14 °C. Le taux d'hygrométrie doit être supérieur à 80 %.

Les fromages peuvent être trempés dans de l'eau-de-vie de vin ou de marc de raisin avant la mise sous feuilles de châtaignier.

Ce double affinage, d'une durée minimale de 15 jours après emprésurage, permet le développement des caractéristiques aromatiques du fromage.

Le report de caillé ou de fromage est interdit.

4.6. Lien: Le fromage dénommé «Banon» détient son nom de la commune de BANON située sur le département des Alpes-de-Haute-Provence.

Le Banon est produit sur une zone où les sols sont peu fertiles et où la végétation est de faible densité et très spécifique (garrigue), en raison du substratum et du climat provençal de moyenne altitude, sec, ensoleillé, souvent assez frais durant l'hiver. Le territoire difficile est un lieu de prédilection pour la chèvre, laquelle y prélève l'essentiel de son alimentation.

Ce milieu a généré un système de production fondé sur le pastoralisme permettant la valorisation de ce milieu spécifique. En effet, la terre étant à faible potentiel agronomique, les hommes ont cherché à tirer le meilleur profit des maigres ressources naturelles environnantes.

Ainsi, chaque famille disposait, à côté du cochon et de la basse-cour, de quelques chèvres, «la vache du pauvre», utiles pour la production de lait frais et de fromages. D'abord fabriqués pour l'autoconsommation, les fromages en surplus furent ensuite vendus sur les marchés locaux, en particulier à BANON, carrefour de voies de communication importantes et lieu de foires et marchés. Le fromage de Banon acquit assez vite une notoriété importante, attestée par de nombreux écrits datant notamment du XIXème siècle.

Après la 2nde guerre mondiale, les troupeaux caprins se spécialisent et la fabrication est désormais destinée à la vente, le surplus nourrissant la famille.

Le Banon présente la double originalité d'être un fromage à caillage rapide, type caillé présure, et enveloppé dans des feuilles de châtaigniers brunes.

Le Banon a de tout temps été fabriqué selon une technologie présure. Cette technologie de fabrication a toujours été présente dans cette zone, et attestée par la présence de larges trous dans les faisselles utilisées ce qui indique que le caillé est de type présure. Le Banon est un des rares fromages de chèvre à faire perdurer cette technique.

Cette dernière est imposée par les conditions climatiques de la région (température élevée et sécheresse du climat ambiant empêchent de refroidir le lait et de le maintenir à température basse pour laisser agir les ferments lactiques) qui obligent un caillage rapide du lait à l'aide d'une dose importante de présure pour éviter tout risque de voir tourner le lait rapidement.

Le pliage est aussi une technique traditionnelle associée à ce fromage. C'est à la fois une technique de conservation (facteur d'isolation de l'air) et une technique d'affinage (développement de caractéristiques organoleptiques) du fromage. Les feuilles de châtaigniers se sont imposées en raison de la solidité de leur structure et de leur qualité tannique.

Ainsi, la fabrication du Banon permettait de couvrir toute l'année alimentaire, et notamment de passer la période creuse de l'hiver où les chèvres étaient taries.

Les conditions de production sont définies de façon à préserver le terroir, les pratiques traditionnelles et de permettre leur expression dans le produit. La stratégie alimentaire du troupeau est particulièrement adaptée au milieu et lui confère des caractéristiques particulières. Le pâturage y tient notamment une place prépondérante.

4.7. Structure de contrôle:

Nom: Institut National des Appellations d'Origine Adresse: 51, rue d'Anjou F-75008 Paris Tél. (33-1) 53 89 80 00 Fax (33-1) 42 25 57 97 Courriel: info@inao.gouv.fr Nom: D.G.C.C.R.F. Adresse: 59, Bd V. Auriol F-75703 Paris CEDEX 13

4.8. Étiquetage: Chaque fromage d'Appellation d'Origine Contrôlée «Banon» est commercialisé muni d'un étiquetage individuel comportant le nom de l'appellation d'origine.

L'étiquetage des fromages comporte le nom de l'appellation inscrit en caractères de dimension au moins égale à tout autre caractère figurant sur l'étiquette et la mention «Appellation d'origine contrôlée» ou «AOC».

L'apposition du logo comportant le signe «INAO», la mention «Appellation d'Origine Contrôlée» et le nom de l'appellation sont obligatoires dans l'étiquetage des fromages bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée.

4.9. Exigences nationales: Décret relatif à l'Appellation d'Origine Contrôlée «Banon».

(1) Commission européenne, Direction générale de l'agriculture et du développement rural, Politique de qualité des produits agricoles, B-1049 Bruxelles.