N° C 51/10 Journal officiel des Communautés européennes 23. 2. 88 
Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la 
Communauté économique européenne et le royaume de Suède relatif à la recherche dans le 
domaine du bois, y compris le liège, en tant que matière première renouvelable 
COM(88) 22 final 
(Présentée par la Commission au Conseil le 11 février 1988.) 
(88/C 51/10) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 235, 
vu la proposition de la Commission, 
vu l'avis du Parlement européen, 
considérant que, par sa décision 86/235/CEE ('), le Conseil a arrêté un programme de 
recherche dans le secteur des matériaux (matières premières et matériaux avancés 1986-1989) 
qui comprend un sous-programme dans le domaine du bois, y compris le liège, en tant que 
matière première renouvelable; que l'article 6 de cette décision autorise la Commission à négo­
cier des accords avec des pays tiers, en particulier ceux qui participent à la coopération euro­
péenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (COST) en vue de les asso­
cier pleinement ou partiellement au programme de recherche; 
considérant que, par sa décision 87/177/CEE (2), le Conseil a approuvé la conclusion au nom 
de la Communauté économique européenne de l'accord-cadre de coopération scientifique et 
technique entre les Communautés européennes, et notamment le royaume de Suède; 
considérant qu'il convient d'approuver le présent accord; 
considérant que le traité n'a pas prévu les pouvoirs d'action à cet effet, 
DÉCIDE: 
Article premier 
L'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume de 
Suède relatif à la recherche dans le domaine du bois, y compris le liège, en tant que matière 
première renouvelable, est approuvé au nom de la Communauté. 
Le texte de l'accord est joint à la présente décision. 
Article 2 
Le président du Conseil procède à la notification visée à l'article 10 de l'accord (3). 
(') JO n° L 159 du 14. 6. 1986, p. 36. 
(2) JO n° L 71 du 14. 3. 1987, p. 29. 
(3) La date d'entrée en vigueur de l'accord sera publiée au Journal officiel des Communautés européennes par 
les soins du secrétariat général du Conseil. 
CONSEIL DES 
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
Secrétariat général 
rue de la Loi 170 
B-1048 Bruxelles 
ACTE DE CANDIDATURE 
Numéro du concours: Conseil/C/311 
Emploi sollicité: OBLIGATOIRE 
Photographie 
récente 
(grandeur maximale 
5 cm x 5 cm) 
Il y a lieu de répondre à toutes les questions. Indiquer éventuellement la mention «néant». Ne pas laisser de rubrique 
en blanc et ne pas mettre de tiret. À remplir à la machine à écrire ou à l'encre noire en lettres d'imprimerie. Ne pas oublier la 
photographie et la signature. 
Prénoms: 
(Souligner le prénom usuel) 
3. Adresse: Numéro de téléphone: 
(Tout changement d'adresse doit être signalé) 
Nationalité à la naissance: actuelle : 
5. 
Situation de famille: célibataire -
(Biffer les mentions inutiles) 
Enfants : 
Autres personnes à charge: marié - veuf - divorcé - séparé 
1 2 3 
[Indiquer les dates de naissance de vos enfants) 4 5 
8. Personne à prévenir en cas d'accident 
9. ÉTUDES: (joindre photocopies des pièces justificatives) 
A. Enseignement primaire, secondaire, moyen ou technique 
Type d établissement 
B. Enseignement supérieur 
Université ou collège 
c. Études post-universitaires 
Université ou institut Études accomplies 
de à 
Études accomplies 
de à 
Périodes d'études 
de à Certificats ou diplômes obtenus 
Diplômes et titres obtenus 
Diplômes et titres obtenus 
10. Ouvrages publiés 
(indiquer surtout les ouvrages ayant un rapport avec le poste sollicité; en cas de besoin, joindre un feuillet supplémentaire) : 
11. CONNAISSANCES LINGUISTIQUES: Langue maternelle: 
Autres langues: 
(le cas échéant, joindre pièces justificatives) 
Allemand 
Anglais 
Danois 
Espagnol 
Français 
Grec 
Italien 
Néerlandais 
Portugais POUR LIRE 
Très bien Bien Passable POUR ÉCRIRE 
Très bien Bien Passable POUR PARLER 
Très bien Bien Passable 
Diplômes ou certificats: 
12. Connaissances sténo-dactylographiques et dactylographiques (indiquer votre vitesse à la minute, en précisant s'il s'agit de mots 
syllabes ou frappes). 
Dactylographie 
Sténographie 
Sténotypie Allemand Anglais Danois Espagnol Français Grec Italien Néerlandais Portugais 
Type de clavier habituellement utilisé (AZERTY, QWERTZ, QWERTY, etc.): 
1 3. EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE: 
Indiquez le(s) poste(s) que vous avez éventuellement occupé(s) jusqu'à maintenant ainsi que toute expérience professionnelle 
acquise (joindre photocopies des pièces justificatives) : 
Emploi actuellement occupé ou emploi 
le plus récent 
Dates 
de à Traitement mensuel net 
de début le plus récent 
Titre exact de vos fonctions: 
Nom et adresse de l'employeur: 
Nature de votre travail: 2. 
Dates 
de * Traitement mensuel net 
de début le plus récent 
Titre exact de vos fonctions: 
Nom et adresse de l'employeur: 
Nature de votre travail: 
EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (suite) 
3. 
4. du au 
14. Délai de préavis (semaines ou mois) : 
15 Service militaire : 
Devez-vous encore accomplir votre service militaire ? (biffer la mention inutile) 
Obligations militaires ultérieures : 
* 6 Condamnations pénales — sanctions administratives ('): non 
17. Prière d'indiquer par quel moyen vous avez pris connaissance du concours : 
- par la presse (2): 
- par le Journal officiel 
- par d'autres moyens : 
DÉCLARATION : 
Je soussigné(e) 
les indications portées au présent acte de candidature sont véridiques et complètes. déclare sur l'honneur que 
Je déclare également sur l'honneur : 
a) être ressortissant(e) d'un des États membres et y jouir des droits civiques; 
b) me trouver en position régulière au regard des lois de recrutement qui me sont applicables en matière militaire; 
c) réunir les garanties de moralité requises pour l'exercice des fonctions envisagées. 
Je m'engage à fournir, dès qu'elles me seront demandées, les pièces justificatives concernant les trois points a), b) et c) figurant 
ci-dessus et je reconnais que, à défaut de communication de ces pièces, le présent acte de candidature peut être considéré 
comme nul. 
J'accepte de me soumettre à l'examen médical réglementaire en vue de l'examen des conditions physiques requises pour l'exercice 
des fonctions envisagées. 
NE PAS OUBLIER VOTRE SIGNATURE 
Date et signature 
(') À compléter. 
(2) Indiquer le nom du journal. 
CONSEIL 
DES 
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
Administration 
A remplir par le candidat: 
(Nom) 
(rue/n°) 
(code postal/localité) 
(pays) 
N.B. 
Seuls les documents justificatifs se rapportant aux diplômes ou titres d'études et à l'expérience 
professionnelle expédiés dans les délais fixés dans l'avis de concours sous la rubrique «Dépôt 
des candidatures» seront pris en considération. 
Accusé de réception 
Votre candidature au concours Conseil/C/311 nous est parvenue dans les délais 
fixés. 
1048 BRUXELLES — rue de la Loi 170 — Tél. 2 34 61 11 — Télégrammes: Consilium Bruxelles — Télex: 21711 Consil B