Proposition de directive du Conseil relative aux exigences de sécurité et à l'attestation de compétence professionnelle pour le personnel de cabine de l'aviation civile (97/C 263/04) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) COM(97) 382 final - 97/0212(SYN)

(Présentée par la Commission le 23 juillet 1997)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 84 paragraphe 2,

vu la proposition de la Commission,

agissant en coopération avec le Parlement européen conformément à la procédure citée à l'article 189 C du traité,

vu l'avis du Comité économique et social,

considérant que l'achèvement du marché unique requiert l'existence d'un système efficace de transport aérien basé sur une concurrence libre et équitable;

considérant que le maintien de normes de sécurité de haut niveau constitue un objectif essentiel de la politique communautaire de l'aviation;

considérant que pour assurer un haut niveau de sécurité, des exigences minimales de formation et médicales doivent être prescrites pour tout le personnel navigant affecté à des tâches de sécurité;

considérant que les prescriptions en matière de formation pour le personnel de cabine diffèrent d'un État membre à l'autre; qu'afin de prévoir des normes communes et d'assurer un niveau uniforme de sécurité et une concurrence équitable sur le marché unique, de promouvoir la mobilité au sein de la Communauté de cette catégorie de personnel, il convient, dans le respect du principe de subsidiarité, d'entreprendre une action au niveau communautaire;

considérant qu'il convient de contrôler et d'enregistrer toute formation entreprise et d'attester que cette formation a été accomplie avec succès;

considérant que les attestations de compétence professionnelle délivrées par un État membre conformément à la présente directive sont acceptées par les autres États membres;

considérant que la directive 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989, concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail (1) impose que les employeurs assurent la sécurité et la santé des travailleurs pour tout ce qui concerne le travail, y compris la formation, et supporte les coûts financiers y afférent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

Champ d'application

1. La présente directive s'applique à l'ensemble du personnel de cabine affecté à des tâches de sécurité à bord d'avions utilisés par des transporteurs aériens de la Communauté, que l'avion soit enregistré dans un pays tiers ou non.

2. La présente directive s'applique sans préjudice de l'accomplissement des obligations découlant de la directive 89/391/CEE.

Article 2

Définitions

Aux fins de la présente directive, on entend par:

a) «transporteurs aériens de la Communauté»: une entreprise de transports aériens au sens du règlement (CEE) n° 2407/92 du Conseil;

b) «Personnel de cabine»: tout membre d'équipage, autre qu'un membre de l'équipage de conduite, affecté par un exploitant à des tâches dans le compartiment passager d'un avion, sauf pour les membres d'équipage complémentaires affectés uniquement à des tâches sans lien avec la sécurité;

c) «Fonctions de sécurité»: toutes les tâches liées à l'exploitation en toute sécurité d'un avion et à la sécurité des passagers;

d) «Attestation de compétence professionnelle»: une reconnaissance formelle de la formation entreprise par une autorité nationale de l'aviation civile d'un État membre ou de tout autre organisme désigné et agréé par cette autorité;

e) «Organisme officiellement agréé»: l'autorité nationale de l'aviation civile compétente ou tout autre organisme agréé par cette autorité pour dispenser une formation conformément aux dispositions des annexes I, II et III et délivrer l'attestation de compétence professionnelle correspondante.

Article 3

Un exploitant ne peut affecter un membre du personnel de cabine à des fonctions de sécurité, et un membre du personnel de cabine ne peut accepter ces fonctions si les prescriptions des articles 4, 5, 6 et 7 n'ont pas été respectées.

Article 4

Prescriptions relatives à l'âge et en matière médicale

1. Les membres du personnel de cabine doivent être âgés de dix-huit ans au moins.

2. Les membres du personnel de cabine affectés à des fonctions de sécurité doivent subir à intervalles réguliers un examen médical ou une évaluation médicale destinée à contrôler leur aptitude médicale à accomplir leurs tâches.

Article 5

Formation initiale, de conversion et permanente

1. Les membres du personnel de cabine affectés à des fonctions de sécurité doivent avoir suivi avec succès un cours initial de formation à la sécurité couvrant au minimum les thèmes énumérés à l'annexe I.

2. Les membres du personnel de cabine affectés à des fonctions de sécurité sur un avion déterminé doivent avoir suivi une formation de conversion professionnelle ou relative aux différences avec d'autres types d'avions couvrant au minimum les thèmes énumérés à l'annexe III.

3. Les membres du personnel de cabine affectés à des fonctions de sécurité doivent suivre une formation permanente conforme aux dispositions de l'annexe III.

Article 6

Agrément des cours et organismes de formation

Le programme et l'organisation des cours de formation cités à l'article 5 sont agréés par l'autorité nationale responsable de l'aviation civile. La formation doit être dispensée par un organisme officiellement agréé.

Article 7

Contrôles, enregistrements et attestation de compétence professionnelle

1. Au cours de la formation requise ou après l'achèvement de cette dernière, chaque membre du personnel de cabine doit subir un contrôle couvrant la formation reçue afin de vérifier ses compétences dans l'exercice des tâches de sécurité et d'urgence. Ces contrôles doivent être effectués par un personnel qualifié.

Les contrôles sont effectués après:

a) la formation initiale;

b) la formation de conversion professionnelle ou relative aux différences avec d'autres types d'avions;

c) la formation permanente.

2. L'organisme de formation et chaque membre du personnel de cabine doivent obligatoirement tenir un registre de toutes les formations et de tous les contrôles effectués.

3. Une attestation de compétence professionnelle est délivrée par un organisme officiellement agréé, qui décrit la formation suivie avec succès par le membre du personnel de cabine.

Article 8

Les attestations de compétence professionnelle délivrées conformément à la directive sont acceptées par tous les États membres pour l'exercice de fonction de sécurité correspondante à bord d'avions exploités par des transporteurs aériens de la Communauté.

Article 9

Mise en vigueur

1. Les États membres mettent en vigueur avant le 1er avril 1998 les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils en informent immédiatement la Commission.

2. Les dispositions adoptées par les États membres comportent une référence à la présente directive qui accompagne ces dispositions au moment de leur publication officielle. La procédure relative à cette référence est arrêtée par les États membres.

3. Les États membres communiquent à la Commission le texte des principales dispositions de droit national qu'ils adoptent dans le domaine régit par la présente directive.

Article 10

Les États membres fixent les systèmes de pénalité pour les infractions aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent les mesures requises pour assurer que ces pénalités sont appliquées. Les pénalités sont efficaces, proportionnelles et dissuasives.

Article 11

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour après sa publication au Journal officiel de la Communauté européenne.

Article 12

La présente directive s'adresse aux États membres.

(1) JO n° L 183 du 29. 6. 1989.

ANNEXE I

FORMATION INITIALE

Chaque membre du personnel de cabine doit suivre avec succès une formation initiale, conforme aux dispositions suivantes.

a) Formation à la lutte contre incendie et fumée:

1. l'accent doit être mis sur la responsabilité du personnel de cabine lorsqu'il s'agit de réagir promptement à des situations d'urgence en cas d'incendie et de dégagement de fumée, et, plus particulièrement, sur l'importance de l'identification du foyer de l'incendie;

2. importance de l'information immédiate du personnel de conduite et des actions requises pour la coordination et l'assistance dès la détection d'un incendie ou d'un dégagement de fumée;

3. nécessité du contrôle fréquent des zones potentiellement à risque d'incendie, y compris les toilettes et les détecteurs de fumée associés;

4. classification des incendies et des types appropriés d'agent d'extinction, et procédures pour des situations d'incendie particulières, techniques d'application des agents d'extinction, conséquences d'une application inadéquate et utilisation en espace confiné

et

5. procédures générales des services d'urgence basés au sol dans les aérodromes.

b) Formation à la survie en mer. Revêtement et utilisation de l'équipement personnel de flottaison dans l'eau. Avant de travailler pour la première fois dans un avion équipé de radeaux de sauvetage ou d'autres équipements similaires, une formation sur l'utilisation de cet équipement doit être prodiguée et un entraînement dans l'eau doit être effectué.

c) Formation à la survie. La formation à la survie doit être adéquate pour les zones d'opération (par exemple: région polaire, désert, jungle ou mer).

d) Aspect médicaux et premiers secours:

1. instructions concernant les premiers secours et l'utilisation des trousses de premiers secours;

2. premiers secours associés à la formation à la survie, et hygiène appropriée

et

3. effets physiologiques du vol, en mettant particulièrement l'accent sur l'hypoxie.

e) Gestion des passagers:

1. conseils concernant la reconnaissance et la gestion des passagers qui sont sous l'emprise de l'alcool ou de drogues, ou ont un comportement agressif;

2. méthodes utilisées pour motiver les passagers et contrôle de la foule requis pour accélérer l'évacuation d'un avion;

3. réglementation relative aux rangements en toute sécurité des bagages cabines (y compris les éléments de service de cabine), risques qu'ils peuvent comporter pour les occupants de la cabine, ou qu'ils peuvent entraîner en obstruant ou endommageant l'équipement d'urgence ou les sorties de l'avion;

4. importance de l'attribution correcte des sièges eu égard à la masse et à l'équilibre de l'avion. Un accent tout particulier doit être également mis sur le placement des passagers handicapés et sur la nécessité d'installer les passagers valides près des sorties non surveillées;

5. tâches à effectuer en cas de turbulences, y compris pour assurer la sécurité de la cabine;

6. précautions à prendre lorsque des animaux vivants sont transportés dans la cabine;

7. formation aux produits dangereux;

8. procédures de sécurité.

f) Communication. Au cours de la formation, il faut mettre l'accent sur l'importance d'une communication efficace entre le personnel de cabine et le personnel de conduite, y compris en matière technique, et concernant l'utilisation d'un langage et d'une terminologie communs.

g) Discipline et responsabilités:

1. importance qu'il y a pour le personnel de cabine à effectuer ses tâches conformément au manuel d'exploitation;

2. compétences et aptitudes permanentes à opérer en tant que membre du personnel de cabine, avec une attention particulière accordée aux limitations du nombre d'heures de vol et de périodes de service, ainsi qu'aux prescriptions en matière de repos;

3. connaissance des réglementations de l'aviation concernant le personnel de cabine et le rôle de l'autorité de l'aviation civile;

4. connaissance générale de la terminologie pertinente de l'aviation, de la théorie de vol, de la répartition des passagers, de la météorologie et des zones d'opération;

5. briefing avant le vol du personnel de cabine et communication des informations de sécurité requises eu égard à ses tâches spécifiques;

6. importance d'assurer que les documents et manuels pertinents soient à jour et comportent les modifications apportées par l'exploitant;

7. importance de l'identification des circonstances où les membres du personnel de cabine ont l'autorité et la responsabilité de lancer des procédures d'évacuation et d'autres procédures d'urgence;

8. importance des tâches et responsabilités de sécurité, et nécessité de réagir rapidement et efficacement aux situations d'urgence.

h) Gestion des ressources en personnel.

ANNEXE II

FORMATION DE CONVERSION ET RELATIVE AUX DIFFÉRENCES AVEC D'AUTRES TYPES D'AVIONS

a) La formation doit couvrir:

1. La formation de conversion:

Un cours de conversion doit être suivi avant:

i) d'être affecté pour la première fois par l'exploitant à des fonctions de membre de personnel de cabine

ou

ii) d'être affecté à l'exploitation d'un autre type d'avion

et

2. la formation relative aux différences avec d'autres types d'avions:

La formation relative aux différences avec d'autres types d'avions doit être suivie avant d'opérer:

i) sur un type d'avion différent de celui exploité actuellement

ou

ii) avec des équipements différents, des équipements en des endroits différents de la cabine, ou des procédures de sécurité différentes sur les types d'avions ou variantes du type d'avion exploité actuellement.

b) La teneur de la formation de conversion ou relative aux différences avec d'autres types d'avions doit tenir compte de la formation antérieure des membres du personnel de cabine.

c) Afin d'assurer des niveaux de sécurité adéquats:

1. La formation de conversion doit être prodiguée de façon structurée et réaliste.

2. La formation relative aux différences avec d'autres types d'avions doit être prodiguée de façon structurée.

3. La formation de conversion, et si nécessaire la formation relative aux différences, doit inclure l'utilisation de tous les équipements d'urgence et de survie ainsi que de toutes les procédures d'urgence applicables au type ou à la variante d'avion, et doit comporter une formation et un entraînement sur un dispositif de formation représentatif ou sur l'avion lui-même.

4. Au cours de la formation de conversion et relative aux différences, une formation doit être prodiguée concernant la localisation, l'extraction et l'utilisation de tous les équipements d'urgence et de survie transportés dans l'avion, ainsi que sur toutes les procédures d'urgence; la formation doit également concerner les situations d'urgence liées au type, à la variante et à la configuration de l'avion exploité.

d) Formation à la lutte contre l'incendie et la fumée:

Formation réaliste et pratique à l'utilisation de tout l'équipement de lutte contre l'incendie, y compris des vêtements de protection représentatifs de ceux transportés dans l'avion. Cette formation doit inclure:

i) l'extinction d'un incendie caractéristique du type d'incendie qui peut se déclencher à l'intérieur d'un avion sauf, dans le cas des extincteurs au halon, lorsqu'un agent alternatif d'extinction peut être utilisé;

ii) application et utilisation de l'équipement respirateur de protection dans un environnement de simulation clos et empli de fumée.

e) Fonctionnement des portes et sorties:

1. fonctionnement et ouverture de toutes les sorties normales et de secours pour l'évacuation des passagers dans un avion ou un dispositif d'entraînement représentatif;

2. le fonctionnement de toutes les autres sorties doit être démontré.

f) Entraînement avec les toboggans d'évacuation:

1. descente d'un toboggan d'évacuation à partir d'une hauteur représentative de la hauteur du seuil du pont principal de l'avion;

2. le toboggan doit être monté sur un avion ou un dispositif d'entraînement représentatif

et

3. une descente supplémentaire doit être effectuée lorsque le membre du personnel de cabine se qualifie pour un type d'avion dont la hauteur du seuil du pont principal est très différente de celle de tout type d'avion sur lequel il a travaillé auparavant:

g) Procédures d'évacuation et situations d'urgence:

1. la formation à l'évacuation d'urgence doit inclure la reconnaissance des évacuations prévues ou non sur terre ou sur mer. Cette formation doit inclure la reconnaissance de situations où les sorties ou l'équipement d'évacuation sont inutilisables.

2. formation pour les situations suivantes:

i) incendie en vol, avec un accent tout particulier sur l'identification du foyer de l'incendie;

ii) turbulences graves;

iii) décompression soudaine, y compris l'application de l'équipement portable d'oxygène par chaque membre du personnel de cabine

et

iv) d'autres urgences en vol.

h) Contrôle des passagers. Une formation doit être prodiguée concernant les aspects pratiques du contrôle des passagers dans diverses situations d'urgence applicables pour le type d'avion.

i) Incapacité du pilote. Formation afin d'assurer une assistance en cas d'incapacité du pilote. Cette formation doit inclure une démonstration:

1. du mécanisme du siège du pilote;

2. du bouclage et débouclage du harnais du siège du pilote;

3. de l'utilisation de l'équipement d'oxygène du pilote;

4. de l'utilisation des listes de contrôle du pilote.

j) Équipement de sécurité. Formation réaliste concernant la localisation et l'utilisation de l'équipement de sécurité, de démonstration de cet équipement, y compris les éléments suivants:

1. toboggans, et en l'absence de toboggan autoporteur, utilisation de toutes cordes associées;

2. radeaux de sauvetage et y compris l'équipement contenu et ou transportés dans le radeau;

3. gilets de sauvetage, gilets de sauvetage pour enfants et berceaux flottants;

4. système à oxygène à déclenchement rapide;

5. oxygène pour premiers secours;

6. extincteurs;

7. hache et barre à mine de lutte contre l'incendie;

8. éclairage d'urgence, y compris les torches;

9. équipement de communication, y compris les mégaphones;

10. paquets de survie, y compris leur contenu;

11. pyrotechnie (les dispositifs eux-mêmes ou des dispositifs représentatifs);

12. trousses de premiers secours, contenu et équipement médical d'urgence;

13. autres équipements ou systèmes de sécurité de la cabine, le cas échéant.

k) Démonstrations du briefing/sécurité des passagers. Une formation doit être prodiguée concernant la préparation des passagers pour les situations normales et d'urgence.

ANNEXE III

FORMATION CONTINUE

a) Chaque année, le programme de formation pratique doit inclure les éléments suivants:

1. procédures d'urgence, y compris en cas d'incapacité du pilote;

2. procédures d'évacuation, y compris les techniques de contrôle de la foule;

3. entraînement pratique pour chaque membre du personnel de cabine qui doit ouvrir les sorties normales et d'urgence pour l'évacuation des passagers;

4. localisation et fonctionnement des équipements d'urgence, y compris les systèmes d'oxygène et l'application par chaque membre du personnel de cabine des gilets de sauvetage, de l'équipement portable à oxygène et de l'équipement respiratoire protecteur;

5. premiers secours et contenu des trousses de premier secours;

6. rangement des articles dans la cabine;

7. procédures relatives aux produits dangereux;

8. procédures de sécurité;

9. révision des incidents et accidents

et

10. gestion des ressources en personnel de cabine.

b) Tous les trois ans, une formation continue doit inclure:

1. le fonctionnement et l'ouverture de toutes les sorties normales et d'urgence pour l'évacuation des passagers dans un avion ou un dispositif d'entraînement représentatif;

2. la démonstration du fonctionnement de toutes les autres sorties;

3. une formation réaliste et pratique à l'utilisation de tous les équipements de lutte contre l'incendie, y compris les vêtements protecteurs représentatifs de l'équipement transporté dans l'avion. Cette formation doit inclure:

i) l'extinction d'un incendie caractéristique du type d'incendie se déclenchant à l'intérieur d'un avion sauf, dans le cas des extincteurs au halon, lorsqu'un agent d'extinction alternatif peut être utilisé

et

ii) l'application et l'utilisation de l'équipement respiratoire de protection par chaque membre du personnel de cabine dans un environnement de simulation clos et empli de fumée;

4. utilisation des engins pyrotechniques (dispositifs réels ou représentatifs)

et

5. démonstration de l'utilisation du radeau de sauvetage, ou du traîneau, lorsque l'avion en est équipé.