P6_TA(2004)0023

Situation en Géorgie

Résolution du Parlement européen sur la Géorgie

Le Parlement européen,

- vu l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part [1], entré en vigueur en 1999,

- vu ses résolutions antérieures sur les relations avec les pays de cette région, notamment sa recommendation du 26 février 2004 à l'intention du Conseil sur la politique de l'Union européenne à l'égard du Caucase du Sud [2],

- vu la mise en place par l'Union européenne de sa politique "Europe élargie — Voisinage", dans laquelle s'inscrit cette région, ainsi que l'objectif à long terme des pays de la région de participer pleinement à l'intégration et à la coopération européennes,

- vu l'article 103, paragraphe 4, de son règlement,

A. saluant les réformes politiques et économiques engagées, les mesures visant à instaurer des institutions démocratiques solides et efficaces et les efforts déployés par le gouvernement dans la lutte contre la corruption à grande échelle, de nature à assurer la paix et la prospérité de la Géorgie, en sorte que celle-ci puisse contribuer à la stabilité de la région et du reste de l'Europe,

B. déplorant vivement les accès de violence que l'Ossétie du Sud a connus récemment et l'escalade qui a fait des morts et des blessés et causé de graves dommages matériels,

C. soulignant que l'absence de progrès dans le règlement des conflits en Abkhazie et en Ossétie du Sud entrave le développement de la Géorgie,

D. estimant qu'il incombe à l'Union européenne de soutenir davantage les efforts déployés en vue de résoudre les conflits qui affectent la Géorgie et le Caucase du Sud, en coopérant avec l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et d'autres acteurs,

E. estimant que les "élections présidentielles" qui se sont déroulées en Abkhazie le 3 octobre 2004 doivent être considérées comme illégitimes et inacceptables en l'absence d'un accord sur le statut final de l'Abkhazie et faisant observer que ces élections ont eu lieu sur la base d'un électorat de 115000 personnes, tandis que plus de 300000 Géorgiens se sont trouvés exclus du scrutin après avoir été expulsés de la région où ils résidaient,

F. déplorant les récentes déclarations témoignant de la volonté des autorités russes de conduire, au nom de leur doctrine de sécurité, des frappes préventives dans le Caucase du Sud et soulignant le rôle indispensable que la Russie est appelée à jouer dans le règlement des conflits en cours;

1. exprime son plein soutien à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de la Géorgie et souligne la nécessité de parvenir à une solution des conflits en Abkhazie et en Ossétie du Sud grâce à la négociation et à la mise en place d'un climat de confiance, et exclusivement par des moyens pacifiques respectant le droit des populations de ce pays de définir par elles-mêmes leurs objectifs culturels, sociaux, économiques et politiques;

2. demande au gouvernement géorgien de définir son engagement concernant l'autonomie de l'Abkhazie et de l'Ossétie du Sud, lequel paraît être une condition préalable pour parvenir à une solution pacifique des conflits ainsi qu'à une unification nationale fondée sur un consensus;

3. insiste sur le fait que la démilitarisation complète, à l'exception de la force commune de maintien de la paix de l'OSCE, de la zone de conflit en Ossétie du Sud est la condition préalable d'une solution pacifique durable du conflit dans la région; demande au Conseil d'apporter son soutien à un nouveau renforcement de l'efficacité de la mission de l'OSCE dans la région;

4. rejette les "élections présidentielles" en Abkhazie, qu'il considère illégitimes, et invite la Commission et le Conseil à apporter leur soutien à une intensification du processus de négociation engagé sous les auspices des Nations unies dans le conflit Géorgie-Abkhazie;

5. se félicite du lancement, au titre de la PESD, de la mission "État de droit" en Géorgie; estime qu'une telle mission représente un pas en avant dans les relations entre l'UE et la Géorgie et un progrès sur la voie de l'établissement par cette dernière de relations plus étroites et plus fructueuses avec l'UE et de l'adoption par ce pays des objectifs de la politique européenne de voisinage;

6. demande à l'Union européenne et au Président en exercice du Conseil de fournir au représentant spécial de l'UE dans le Caucase du Sud toutes les ressources nécessaires pour que l'action de celui-ci soit efficace et visible, ainsi que de continuer à agir résolument afin d'assurer la réalisation des objectifs de l'UE dans cette région, en particulier la volonté de jouer un rôle de médiateur dans les conflits;

7. demande au Conseil et à la Commission d'associer pleinement la Fédération de Russie à ce processus de garantie de la stabilité sur la base de négociations politiques et invite le gouvernement de la Fédération de Russie à s'abstenir de toute action susceptible de compromettre ce processus; prie le Conseil et la Commission d'inscrire la question de l'intégrité territoriale de la Géorgie à l'ordre du jour du dialogue conduit avec la Russie dans le cadre de l'accord de partenariat et de coopération;

8. prie instamment la Fédération de Russie de tenir les engagements qu'elle a pris lors du sommet de l'OSCE qui s'est tenu à Istanbul en 1999 au sujet de la réduction et du retrait des troupes russes stationnées en Géorgie et se félicite de l'engagement pris par la Géorgie, par la voix du Président Saakachvili, devant les Nations Unies, selon lequel aucune troupe étrangère ne prendrait la place des forces russes après le retrait de ces dernières;

9. demande que l'UE soit activement associée à la préparation d'une série d'initiatives visant à surmonter les impasses constatées dans la région;

10. salue, à cet égard, la décision prise par M. Zurab Zhvania, premier ministre de Géorgie, et M. Édouard Kokoïti, chef de file des séparatistes d'Ossétie du Sud, de se rencontrer dans l'avenir; demande au Conseil de suivre attentivement l'évolution de la situation, en faisant tout ce qui est en son pouvoir afin de faciliter le dialogue et d'empêcher l'exacerbation des tensions;

11. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au Président en exercice du Conseil, au Secrétaire général des Nations Unies, à l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, au Secrétaire général de l'OTAN, au Président et au Parlement de la Géorgie, ainsi qu'aux autorités de fait des régions de l'Ossétie du Sud et de l'Abkhazie.

[1] JO L 205, 4.8.1999, p. 1.

[2] P5_TA(2004)0122.

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