Avis du Comité des régions sur «Le Livre vert de la Commission sur le rôle de l'Union en matière de tourisme»

(96/C 126/05)

Le 24 avril 1995, la Commission européenne a décidé, conformément à l'article 198 C du Traité sur l'UE, de consulter le Comité des régions sur le Livre vert portant sur le rôle de l'Union en matière de tourisme.

Le 19 juillet 1995, le Comité des régions a décidé d'élaborer l'avis précité. La sous-commission 2 «Espace rural, tourisme», a été chargée de préparer les travaux du Comité des régions en la matière, rapporteur: M. Bent Hansen (Danemark).

La sous-commission 2 a adopté son avis le 6 septembre 1995.

Lors de sa session plénière tenue les 15 et 16 novembre 1995 (séance du 16 novembre 1995), le Comité des régions a adopté l'avis suivant.

Introduction

Le Comité des régions se réfère à son avis du 2 février 1995 sur «Une politique de développement rural dans les régions de l'UE» (doc. CdR 6/95 fin), et attire l'attention sur le fait que:

- les besoins et possibilités actuels en matière d'emploi, de style de vie, de niveau de vie et de technologie font du tourisme une activité d'avenir,

- le tourisme peut, sur le plan économique et régional, contribuer au développement et à la diversification,

- le tourisme peut contribuer à la cohésion économique et sociale et à la réduction des distorsions territoriales et régionales dans l'Union, et que

- de nombreuses collectivités locales et régionales sont compétentes en matière de tourisme.

Observations générales

1. Le Comité des régions:

- prend connaissance avec satisfaction de l'inventaire établi dans le Livre vert des actions menées par la Communauté en matière de tourisme et des nombreux liens entre le développement du tourisme et un grand nombre de politiques et d'instruments communautaires;

- indique que, eu égard à la responsabilité des collectivités locales et régionales dans le développement du tourisme, il apparaît utile de compléter la liste de l'annexe 3 sur les organismes locaux et régionaux qui assurent la gestion des politiques du tourisme, et se déclare prêt à fournir les informations nécessaires en la matière par l'intermédiaire de ses membres;

- approuve de même l'analyse claire de la valeur ajoutée communautaire en matière de tourisme et des différentes perspectives d'évolution du rôle de l'Union en matière de tourisme;

- félicite la Commission pour le large processus de consultation appelé par le Livre vert.

Les objectifs des actions futures de la Communauté en matière de tourisme

2. Le Comité des régions souligne que les «actions» et les «activités» de l'UE mentionnées ci-dessous doivent être compatibles avec le principe de subsidiarité.

Le Comité des régions souligne la nécessité de préciser et de fixer les objectifs communautaires en matière de tourisme et la nécessité d'analyser les possibilités permettant de réaliser ces objectifs par le biais d'une action coordonnée entre les politiques actuelles.

Le Comité des régions invite la Commission à présenter des propositions en la matière.

3. Le Comité des régions estime que l'objectif communautaire en matière de tourisme devrait être une contribution au développement durable dans les domaines économique, culturel et environnemental. À long terme, ce développement devrait être profitable tant aux touristes qu'à la vie économique et aux populations locales.

Le Comité des régions partage l'idée selon laquelle les intérêts des entreprises et des touristes en tant que consommateurs constituent des objectifs importants dans le cadre des actions communautaires en matière de tourisme.

Toutefois, le Comité des régions signale qu'un troisième groupe mérite aussi de retenir l'attention dans le cadre du développement du tourisme, à savoir les citoyens qui vivent aux lieux de destination des touristes.

4. Il est essentiel aux yeux du Comité des régions que l'industrie du tourisme, comme d'autres activités, soit dotée de conditions cadres et ait libre accès à des instruments de politique économique qui contribuent à l'harmonisation des conditions de concurrence et créent de la croissance et de l'emploi.

Les actions en matière de tourisme devraient, dans une large mesure, être partie intégrante d'une stratégie de développement économique plus diversifiée et mieux implantée.

5. Enfin, il est important pour le Comité des régions que la Communauté associe à un stade précoce les partenaires régionaux et locaux, y compris les collectivités et les entreprises, qui sont les principaux responsables du développement du tourisme.

Coopération et partenariat

6. Le Comité des régions souligne le fait que le tourisme est un domaine extrêmement complexe non seulement sur le plan politique mais également pratique:

- les acteurs commerciaux vont des PME aux chaînes d'hôtel et aux compagnies aériennes à caractère multinational;

- le produit lui-même va des grandes villes touristiques et des méga-attractions internationales au cyclotourisme et au tourisme rural;

- les consommateurs disposent de moyens financiers variables et ont des goûts différents;

- les populations locales des différents lieux de destination ne constituent pas des groupes homogènes. Certains vivent du tourisme. D'autres pensent peut-être que le tourisme pèse trop sur l'environnement local et la culture locale;

- les pouvoirs publics disposent de compétences essentielles dans toute une série de domaines importants pour le tourisme.

7. Par conséquent, le Comité des régions est d'avis qu'un développement positif du tourisme exige une collaboration à tous les niveaux de l'Union:

- entre les fournisseurs privés de produits touristiques et de services;

- entre les partenaires publics et privés responsables en matière de tourisme;

- entre les différents niveaux d'autorité de l'Union: Commission, États membres, collectivités régionales et locales;

- entre les différents services de chaque niveau d'autorité dans l'Union: entre bureaux et services des administrations locales et régionales, entre ministères des États membres, et entre services de la Commission.

8. Le Comité des régions souligne le fait que la coopération à tous ces niveaux va renforcer la valeur de chaque action individuelle.

De même, le Comité des régions insiste sur le fait qu'un acteur seul ne peut définir et être responsable de la coopération nécessaire et de l'évolution positive souhaitable dans ce domaine. La responsabilité est d'ordre collectif, mais les pouvoirs publics peuvent jouer un rôle particulier en stimulant la coopération en matière de tourisme, en s'assurant que les intérêts publics sont pris en compte lorsque le tourisme se développe et en contribuant de façon continue au développement de biens publics comme, par exemple, le milieu naturel, le patrimoine, les installations de loisirs et l'infrastructure des transports.

9. Le Comité des régions tient à mentionner, tout particulièrement, les possibilités dont disposent les collectivités régionales et locales de jouer un rôle clé dans la mise en place de partenariats et de coopération au bénéfice d'un développement adéquat du tourisme. Les conseils régionaux et communaux et les organes démocratiquement élus ont déjà pris, dans une large mesure, la responsabilité de stratégies de tourisme local et régional qui, reflétant une pondération des points de vues, constituent un point de départ pour un développement commun à long terme d'un tourisme durable.

Le Comité des régions prie instamment la Commission de donner immédiatement, dans le cadre de ses compétences effectives, une impulsion à la coopération interrégionale et locale en matière de tourisme confortant ainsi le rôle des collectivités territoriales dans leur dimension d'authentiques acteurs et responsables premiers du développement touristique dans toute l'Europe.

10. Le Comité des régions pense qu'il ne faut pas oublier que les entreprises, les pays, les régions et les localités sont aussi incités à participer au développement du tourisme par une saine concurrence en ce qui concerne les moyens d'attirer les touristes.

Perspectives d'évolution du rôle de l'Union en matière de tourisme

11. Le Comité des régions pense qu'une action plus active et mieux coordonnée entre États membres est nécessaire en raison du développement et des potentialités dynamiques du tourisme et surtout en raison des relations complexes du tourisme avec de nombreux domaines de compétence de l'Union.

12. Le Comité des régions ne pense toutefois pas qu'il faille, au-delà du cadre actuel des politiques communautaires, créer les bases juridiques d'une politique du tourisme de la Communauté.

Il n'en est pas moins nécessaire que les initiatives mises en oeuvre au niveau communautaire se développent sur une base transparente et cohérente qui assure à l'action la légitimité nécessaire et de ce fait la coordination et l'effet général souhaités.

13. Le Comité des régions insiste pour que l'action de l'Union en matière de tourisme se base sur le principe de subsidiarité. En outre, toute tentative visant à créer une image de marque européenne commune ne ferait qu'effacer les identités individuelles et culturelles que les États membres et les autorités locales et régionales mettent en évidence actuellement dans leur promotion au niveau des destinations. Aussi le Comité des régions souligne-t-il que la responsabilité de la promotion touristique devrait incomber non pas à l'Union, mais aux autorités et aux organisations locales, régionales et nationales.

L'action communautaire doit, en outre, tenir compte des situations inégales que connaissent les différentes régions de la Communauté, qu'il s'agisse de zones urbaines et rurales ou de zones montagneuses et côtières, chacune avec leurs particularités environnementales et leurs aspects culturels propres dignes d'intérêt pour le tourisme.

14. Le Comité des régions retient qu'une action au niveau de l'Union associée aux trois éléments ci-après offrirait des avantages maximum: 1) une coordination interne de l'action entre les directions générales de la Commission, 2) une action complémentaire en liaison avec les stratégies nationales, régionales et locales, et 3) la stimulation et l'appui à des initiatives locales et régionales.

15. Le Comité des régions confirme la nécessité d'une coordination sectorielle entre les divers services de la Commission, étant donné la multiplicité des responsabilités pour les nombreuses politiques ayant une forte incidence sur le développement du tourisme, citées au point A II du Livre vert.

Le Comité des régions souhaite que les objectifs communautaires en matière de tourisme soient inclus dans la conception et la mise en oeuvre des politiques communautaires dans d'autres domaines, y compris dans les domaines de l'environnement, de la culture, des PME, du marché intérieur, de la RDT, des transports et de la formation.

Le Comité des régions espère que la définition d'objectifs communautaires clairs en matière de tourisme pourra contribuer à la compréhension de l'importance de la prise en compte du tourisme lors de la conception et de la mise en oeuvre de plans d'action et de programmes dans ces domaines et dans d'autres.

Il faudra, en outre, introduire des règles et des procédures internes, qui accordent aux objectifs en matière de tourisme la place qui leur revient.

16. Le Comité des régions souligne la nécessité, dans le cadre des Fonds structurels communautaires, de mettre sur un pied d'égalité les activités touristiques avec d'autres activités et fait remarquer que les collectivités régionales et locales peuvent assurer l'utilisation coordonnée des moyens structurels et des moyens nationaux en faveur du tourisme.

En outre, le Comité des régions estime essentiel que l'on maintienne des liens, dans toute la mesure du possible, entre les objectifs communautaires généraux en matière de tourisme et les dispositions des Fonds structurels concernant le tourisme, tout en faisant en sorte que les initiatives financées par la Communauté au niveau local et régional continuent à prendre comme base les priorités et les besoins locaux et régionaux.

17. Le Comité des régions estime que les plans d'action communautaires devraient être considérés comme un instrument précieux pour la mise en oeuvre de la recherche d'informations et de la diffusion des connaissances acquises.

Par contre, les plans d'action ne devraient pas priver les partenaires régionaux et locaux de la responsabilité politique de la conception et de l'application de stratégies de développement local et régional durables et équilibrées. En outre, ces plans ne devraient pas non plus priver les entreprises de la responsabilité commerciale du développement et de la commercialisation de nouveaux produits touristiques et de nouveaux services.

Observations particulières

18. Le Comité des régions confirme le rôle de l'Union dans le cadre des projets pilotes et de la diffusion des informations et de l'expérience, tout particulièrement en rapport avec des éléments tels que la répartition géographique et saisonnière, l'amélioration des conditions de formation et de travail et les possibilités de rendre l'ensemble de l'industrie touristique plus concurrentielle.

Dans ce sens, le CdR demande à la Commission d'organiser l'encadrement, l'évaluation et la diffusion des projets pilotes de façon plus efficace que pour la période 1993-1995, de sorte que les résultats des projets soient de la plus grande qualité possible et qu'ils soient communiqués au plus grand nombre possible d'intéressés. La priorité va aux solutions de problèmes liés aux atteintes portées à l'environnement par le tourisme, solutions qui devront être élaborées sous forme de projets types par les divers partenaires des différents niveaux de développement provenant de plusieurs États membres.

19. Le Comité des régions souligne combien il est important de renforcer l'attention accordée au tourisme d'affaires, par quoi l'on entend les réunions, les cours, les voyages promotionnels, les congrès et les conférences. Dans ce domaine, il est possible de créer des synergies entre l'action communautaire en matière de tourisme et l'internationalisation de l'économie européenne par le biais du marché intérieur et d'autres politiques européennes.

Une autre forme de tourisme d'affaires est constituée par le tourisme de visites: on entend par là les voyages qui ont pour but de faire découvrir de grandes installations techniques, de grandes entreprises, des aménagements publics, etc.

20. Le Comité des régions estime souhaitable que la Communauté poursuive, en coopération avec d'autres organisations compétentes, son travail de coordination et de mise à disposition de statistiques et d'informations en matière de tourisme à l'usage des partenaires, y compris les entreprises et les collectivités locales et régionales, qui doivent développer de nouveaux produits et de nouveaux cadres touristiques.

21. Le Comité des régions considère que bon nombre des activités, recommandées et mises en oeuvre par la Communauté, en faveur des PME peuvent s'avérer fort utiles en matière de tourisme. Cela vaut surtout pour des actions en matière de formation et de technologies et méthodes nouvelles.

Conclusions

22. Le Comité des régions:

- appuie la mise au point de lignes directrices transparentes et coordonnées en matière de tourisme, applicables au niveau de l'Union;

- recommande que l'on mette en place les bases garantissant une meilleure prise en compte par l'Union des intérêts spécifiques des activités touristiques dans la conception et la mise en oeuvre des autres politiques communautaires;

- ne pense pas toutefois que cela doive nécessairement entraîner une modification des fondements législatifs actuels ou un renforcement des compétences au niveau de l'Union;

- estime que le Livre vert de la Commission constitue un premier pas pour que le tourisme occupe la place qui lui revient dans les processus décisionnels politiques de l'Union et invite la Commission à présenter des propositions concrètes fixant les objectifs et les moyens de l'action à mener par l'Union en faveur du tourisme;

- invite la Commission à baser le rapport qu'elle devra présenter au Conseil, en vue de la CIG de 1996, sur les principes du partenariat, de la complémentarité et de la subsidiarité, et à souligner la responsabilité et le potentiel des collectivités locales et régionales en matière de développement du tourisme;

- estime que le chapitre C III du Livre vert (renforcement de l'action communautaire sur base du Traité existant) constitue un excellent point de départ pour les travaux futurs de la Commission, étant donné qu'il donne un signal politique clair indiquant que la base juridique actuelle (article 3t du Traité sur l'Union européenne) est appropriée pour permettre à l'Union de réaliser l'ensemble des objectifs mentionnés ci-dessus;

- demande à ce que le Comité des régions participe aux travaux futurs en vue de fixer les objectifs et les moyens permettant à l'Union de jouer un rôle en matière de tourisme.

Fait à Bruxelles, le 16 novembre 1995.

Le Président du Comité des régions

Jacques BLANC