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La méthode simplifiée nécessite de recenser les activités parmi celles qui sont énumérées aux articles 169, 170 et 171 du règlement OCM et d'évaluer l'importance des volumes et des coûts couverts par ces activités. Les quatre encadrés suivants présentent, pour chacun des trois secteurs, des situations où ces activités représentent des volumes importants du produit concerné et des coûts importants de production et de mise sur le marché, de sorte que l'OP peut bénéficier de la dérogation. Ces situations peuvent être atteintes par une activité ou par une combinaison de plusieurs activités, lorsque aucune des activités énumérées dans la dérogation n'est susceptible, à elle seule, de générer des gains d'efficience substantiels. Chaque situation requiert une analyse au cas par cas afin de veiller à ce que les coûts engendrés et les volumes couverts par ces activités soient suffisants pour générer des gains d'efficience substantiels. Les exemples suivants ne visent pas à dresser une liste exhaustive de toutes les situations dans lesquelles la méthode simplifiée s'applique. SECTEUR DE L'HUILE D'OLIVE Application du test de gains d'efficience substantiels Exemples de situations dans lesquelles les activités conjointes énumérées à l'article 169 du règlement OCM sont susceptibles de générer des gains d'efficience substantiels dans le cadre de la méthode simplifiée. i. Transformation conjointe 1. La transformation conjointe est susceptible de générer des gains d'efficience substantiels dans certaines situations. Par exemple, cela peut être le cas lorsque l'OP transforme plus de la moitié du volume des olives récoltées par ses membres pour produire l'huile d'olive dans une huilerie. L'installation d'une huilerie d'olives nécessite un investissement important. La transformation des olives en huile d'olive comprend normalement plusieurs étapes, telles que: le nettoyage et le pressage des olives, le filtrage de l'huile d'olive et autres processus. Dans cette situation où les activités de transformation conjointe de l'OP produisent plus de la moitié de l'huile d'olive qu'elle commercialise, l'OP est susceptible de générer des gains d'efficience substantiels par rapport à la situation dans laquelle les membres chercheraient à transformer leurs olives individuellement, de sorte que les conditions de la méthode simplifiée seraient remplies. ii. Emballage, étiquetage ou promotion conjoints 2. L'emballage/embouteillage et l'étiquetage conjoints de l'huile d'olive sont susceptibles de générer des gains d'efficience substantiels dans certaines situations. Par exemple, cela peut être le cas lorsque l'OP exerce ces activités en ce qui concerne plus de la moitié de l'huile d'olive commercialisée dans une huilerie. L'emballage/embouteillage et l'étiquetage conjoints supposent généralement un investissement important pour l'acquisition des technologies et des équipements nécessaires. Dans cette situation où les activités d'emballage/embouteillage et d'étiquetage conjoints de l'OP couvrent plus de la moitié de l'huile d'olive qu'elle commercialise, l'OP est susceptible de générer des gains d'efficience substantiels, de sorte que les conditions de la méthode simplifiée seraient remplies. 3. La promotion conjointe est susceptible de générer des gains d'efficience substantiels dans certaines situations. Cela peut par exemple être le cas si une OP met au point et commercialise un produit à valeur ajoutée. Un produit «a une valeur ajoutée», par exemple, s'il se distingue d'autres produits du fait d'un ensemble donné de caractéristiques répondant à des demandes particulières des consommateurs. L'OP peut différencier ses produits en fonction de la méthode de production adoptée (par exemple pour la production de l'huile d'olive biologique) ou d'autres facteurs. Dans ce contexte, la promotion conjointe constitue le volet commercial d'une stratégie intégrée de vente d'un tel produit à valeur ajoutée et couvre la totalité des volumes commercialisés par l'OP. L'OP définit et garantit le respect du cahier des charges du produit. Pour cela, il est nécessaire de mettre au point un ensemble approprié de spécifications, la programmation du processus de production et le contrôle de la qualité en ce qui concerne ces spécifications, de se procurer les intrants nécessaires pour respecter le cahier des charges, etc. Les coûts d'une telle approche intégrée afin de respecter le cahier des charges sont substantiels tant pour l'OP que pour ses membres. Dans cette situation, l'OP est susceptible de générer des gains d'efficience substantiels, de sorte que les conditions de la méthode simplifiée seraient remplies. Les activités de promotion conjointe sectorielle, telles que la promotion générale de la consommation d'huile d'olive, ne peuvent prétendre à la dérogation puisqu'elles ne constituent pas une activité exercée par une seule OP, mais une activité coordonnée entre producteurs et/ou OP du même secteur, qui vise à bénéficier à l'ensemble du secteur et pas seulement à une OP. iii. Organisation conjointe du contrôle de la qualité 4. L'organisation conjointe du contrôle de la qualité est susceptible de générer des gains d'efficience substantiels dans certaines situations. Cela peut notamment être le cas lorsqu'une OP garantit une qualité constante des produits élaborés par ses membres parce que cela est exigé par le règlement ou par une norme établie, par exemple si l'OP et ses membres visent à satisfaire aux exigences des acheteurs. L'OP contribue tout d'abord à l'obtention de produits de qualité en fournissant aide et conseils sur les processus de production. À cet effet, l'OP fournit aux producteurs des services de terrain tels que des conseils sur des méthodes plus performantes d'utilisation d'agents phytosanitaires, autres produits chimiques et engrais ainsi que sur l'application des meilleures techniques de production, et une assistance en cas de problèmes de production dans l'exploitation, de questions de réglementation et d'inspection, qui permettent au producteur d'obtenir un produit de qualité. Ensuite, l'OP procède également à des tests (qu'elle effectue elle-même ou qui sont effectués par des sous-traitants) afin de vérifier (par des tests en laboratoire pour déterminer l'acidité et la présence de pesticides, les qualités organoleptiques, etc.) la qualité de l'huile d'olive produite par ses membres et qui sera commercialisée par l'OP. Ces tests servent à prouver aux organes de certification/contrôleurs indépendants que les produits satisfont aux exigences réglementaires ou standard ou/et à prouver à l'acheteur que les produits satisfont à ses exigences. Les coûts de toutes ces activités sont élevés si celles-ci couvrent plus de la moitié de la production d'huile d'olive commercialisée par l'OP. Dans cette situation, l'OP est susceptible de générer des gains d'efficience substantiels car les coûts seraient nettement plus élevés si un membre devait atteindre le même résultat seul. Par conséquent, dans cette situation, l'OP est susceptible de générer des gains d'efficience substantiels, de sorte que les conditions de la méthode simplifiée seraient remplies. iv. Distribution conjointe La distribution conjointe peut comporter les activités suivantes: le transport conjoint, la création d'un centre de distribution ou d'une infrastructure de vente, et/ou l'organisation d'une plateforme de vente. 5. Le transport conjoint est susceptible de générer des gains d'efficience substantiels dans certaines situations. Tel peut notamment être le cas si l'OP organise un service de transport des oliveraies vers le site de transformation (huileries d'olive) pour plus de la moitié de la production d'huile d'olive commercialisée par l'OP, ou si l'OP organise un service de transport au départ de plusieurs huileries d'olive vers un site de conditionnement/d'embouteillage et d'étiquetage pour plus de la moitié de l'huile d'olive commercialisée par l'OP. Les coûts de transport représentent une part importante des coûts de production et de commercialisation du produit. Dans ce contexte, l'OP peut gérer les services de transport de manière plus efficace que si la gestion était effectuée individuellement par les membres. Par exemple, l'OP peut réaliser des économies d'échelle en transportant des volumes plus importants, en regroupant les chargements et en réduisant les coûts de déchargement et de manutention. Dans cette situation, l'OP est donc susceptible de réduire de manière significative les coûts et de générer des gains d'efficience substantiels par rapport aux résultats qui pourraient être obtenus individuellement par les membres; par conséquent, l'OP est susceptible de générer des gains d'efficience substantiels, de sorte que les conditions de la méthode simplifiée seraient remplies. 6. Création d'un centre de distribution ou d'une infrastructure de vente, et/ou organisation d'une plateforme de vente. La Commission n'a pas connaissance d'une situation où un centre de distribution, une infrastructure de vente et/ou une plateforme de vente en ligne générerait à lui seul des gains d'efficience suffisants pour remplir les critères du test de gains d'efficience substantiels dans le secteur de l'huile d'olive. Toutefois, en combinaison avec d'autres activités telles que le transport ou le contrôle de qualité, où le coût de ces activités réunies est substantiel, il pourrait générer des gains d'efficience substantiels si les volumes couverts sont supérieurs à la moitié des produits commercialisés par l'OP. En conséquence, l'OP est susceptible de générer des gains d'efficience substantiels, de sorte que les conditions de la méthode simplifiée seraient remplies. L'OP pourrait, par exemple, organiser conjointement un centre de distribution, le transport de la production et une plateforme de vente en ligne. Si les volumes couverts par ces activités sont supérieurs à la moitié des volumes commercialisés par l'OP, les coûts d'établissement et d'organisation de ces activités sont substantiels et ces activités sont susceptibles de générer ensemble des gains d'efficience substantiels, de telle sorte que l'OP remplirait les conditions de la méthode simplifiée. v. Utilisation conjointe des équipements ou des installations de stockage 7. L'utilisation conjointe des équipements est susceptible de générer des gains d'efficience substantiels dans certaines situations. Notamment, cela peut être le cas lorsque l'OP effectue les investissements nécessaires dans du gros matériel agricole (par exemple engins de récolte, applicateurs d'agents phytosanitaires, d'engrais, de pesticides) et veille à la bonne utilisation et à l'entretien de celui-ci. Dans ce cas de figure, l'OP, dans un premier temps, supporte les coûts d'investissement en achetant des équipements (neufs ou d'occasion) destinés à la production d'huile d'olive. Ensuite, l'OP supporte d'autres coûts relatifs à l'entretien et à la bonne utilisation de ces équipements (par exemple en matière de formation). L'investissement initial et les autres coûts liés aux équipements génèrent des coûts élevés s'ils portent sur des volumes importants. Dans cette situation, les coûts d'utilisation des équipements sont élevés si des parts importantes des volumes commercialisés par l'OP sont produites à l'aide des équipements à propriété conjointe. Par conséquent, dans le cas où les équipements sont utilisés pour produire plus de la moitié de la quantité d'huile d'olive commercialisée par l'OP, l'OP est susceptible de générer des gains d'efficience substantiels. De nouveaux équipements/engins sont souvent nécessaires pour augmenter la productivité, et pour garantir que le produit répond aux exigences du marché. Toutefois, certains producteurs n'ayant pas les moyens d'acheter de nouveaux équipements en raison de l'importance des investissements nécessaires, l'utilisation conjointe des équipements peut permettre aux membres de réduire les coûts et d'augmenter leur productivité. Dans cette situation, l'OP remplirait les conditions de la méthode simplifiée. 8. L'utilisation conjointe des installations de stockage est susceptible de générer des gains d'efficience substantiels dans certaines situations. Notamment, cela peut être le cas lorsque l'OP effectue les investissements nécessaires dans les installations de stockage et veille à la bonne utilisation et à l'entretien de celles-ci. L'OP supporte les coûts d'investissement initiaux du stockage en procédant à l'achat ou à la planification et à la construction des installations. L'OP supporte d'autres coûts d'investissement liés au stockage en modernisant les installations. Les investissements dans le stockage génèrent des coûts élevés s'ils portent sur des volumes importants. Les coûts liés à l'utilisation des installations de stockage sont également élevés si des parts importantes des volumes de la production d'huile d'olive de l'OP sont stockées dans ces installations. Lorsque les activités de stockage couvrent plus de la moitié de l'huile d'olive commercialisée par l'OP et qu'elles sont donc significatives en termes de volumes, l'OP est susceptible de générer des gains d'efficience substantiels. La fourniture d'installations de stockage par l'OP peut entraîner une réduction des coûts par rapport à la situation dans laquelle les membres doivent investir individuellement dans le stockage. La possibilité de stocker le produit éventuellement pendant une période plus longue et pour des quantités plus importantes, sans être obligé de le livrer immédiatement à un tiers, permet aux membres de l'OP de vendre leurs produits lorsque les prix sont plus favorables et pas nécessairement au moment de la récolte lorsque l'offre est la plus élevée. Cette possibilité permet également de corriger les déséquilibres de l'offre créés par les volumes fluctuants d'olives récoltées sur plusieurs années. Dans cette situation, l'OP remplirait les conditions de la méthode simplifiée. vi. Gestion conjointe des déchets directement liés à la production d'huile d'olive D'après les informations dont dispose la Commission, il apparaît que la gestion conjointe des déchets directement liés à la production d'huile d'olive a généralement lieu en même temps que la transformation conjointe qui, si elle couvre à elle seule plus de la moitié de l'huile d'olive commercialisée par l'OP, est susceptible de générer des gains d'efficience substantiels et de remplir dès lors les conditions de la méthode simplifiée [voir ci-dessus le point i) concernant la transformation conjointe]. vii. Acquisition conjointe des intrants 9. L'acquisition conjointe des intrants est susceptible de générer des gains d'efficience substantiels dans certaines situations. Par exemple, cela peut être le cas si l'acquisition porte sur des volumes importants qui permettent à l'OP d'obtenir des réductions notables, de meilleures conditions de livraison et/ou conditions de crédit par rapport à ce qu'un producteur individuel pourrait obtenir. En outre, en achetant ces intrants à son compte, l'OP peut assurer le stockage idoine et/ou la livraison de ces produits. Lorsqu'une OP fournit à ses membres des engrais, des agents phytosanitaires, des pesticides ou de l'énergie (carburants, électricité), ces intrants représentent des coûts élevés (50). Lorsqu'une OP acquiert le volume nécessaire de ces intrants pour produire plus de la moitié de l'huile d'olive commercialisée conjointement, l'OP est susceptible de générer des gains d'efficience substantiels. Dans cette situation, l'OP remplirait les conditions de la méthode simplifiée. L'acquisition d'autres types d'intrants, tels que de l'appui informatique, des avis économiques et techniques ou des services phytosanitaires, ne représente généralement pas, à elle seule, des coûts substantiels pour les OP. En conséquence, il est peu probable que l'OP génère les gains d'efficience substantiels nécessaires pour pouvoir bénéficier de la dérogation. viii. Combinaison des activités 10. La combinaison des activités dans la situation où aucune activité ne couvre plus de la moitié de l'huile d'olive commercialisée par une OP est susceptible de générer des gains d'efficience substantiels dans certaines situations. Voir l'encadré «Combinaison des activités» ci-dessous pour de plus amples informations. SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE Application du test de gains d'efficience substantiels Exemples de situations dans lesquelles les activités conjointes énumérées à l'article 170 du règlement OCM sont susceptibles de générer des gains d'efficience substantiels dans le cadre de la méthode simplifiée. i. Distribution conjointe La distribution conjointe peut comporter les activités suivantes: le transport conjoint, la création d'un centre de distribution ou d'une infrastructure de vente, et/ou l'organisation d'une plateforme de vente. 1. Le transport conjoint est susceptible de générer des gains d'efficience substantiels dans certaines situations. Par exemple, cela peut être le cas si l'OP organise des services de transport au départ des sites de production vers le site de l'acheteur ou vers le site de transformation pour plus de la moitié du bétail commercialisé par l'OP. Dans ce cas de figure, l'OP peut gérer le service de transport de manière plus efficace que s'il était géré individuellement par les membres. Par exemple, l'OP peut réaliser des économies d'échelle en transportant des volumes plus importants, en regroupant les chargements et en réduisant les coûts de déchargement et de manutention. Dans ce cas de figure, l'OP est donc susceptible de réduire les coûts de manière significative et de générer des gains d'efficience substantiels par rapport aux résultats qui pourraient être obtenus individuellement par les membres, de sorte que les conditions de la méthode simplifiée seraient remplies. 2. L'organisation d'une plateforme de vente est susceptible de générer des gains d'efficience substantiels dans certaines situations. Cela peut par exemple être le cas si l'OP développe un marché physique ou une plateforme d'enchères pour la vente de bétail. Dans cette situation, l'OP investit dans des installations permettant de présenter le bétail et d'en faire le commerce. Cela nécessite des coûts d'investissement substantiels et engendre des coûts de fonctionnement élevés. Pour remplir les conditions de la méthode simplifiée, l'activité devrait couvrir de gros volumes et des transactions commerciales régulières. Cela sera possible si la plateforme de vente constitue le principal canal de vente pour ses membres, c'est-à-dire qu'elle vend plus de la moitié du bétail de ses membres (en termes de volumes). Cela est susceptible de garantir des économies d'échelle pour les ventes de bétail en permettant aux producteurs de toucher un plus grand nombre d'acheteurs, et ce, plus rapidement, que s'ils agissaient individuellement. Cela peut également permettre de réduire les coûts des transactions tant pour les vendeurs que pour les acheteurs. Dans ce cas de figure, l'OP est donc susceptible de générer des gains d'efficience substantiels par rapport aux résultats qui pourraient être obtenus individuellement par les membres, de sorte que les conditions de la méthode simplifiée seraient remplies. 3. L'organisation d'un centre de distribution est susceptible de générer des gains d'efficience substantiels dans certaines situations. Notamment, cela peut être le cas lorsque l'OP effectue les investissements nécessaires dans une infrastructure de distribution, telle qu'un centre de regroupement des veaux destiné à regrouper les veaux en fonction de certaines spécifications, et veille à la bonne utilisation et à l'entretien du centre. L'OP supporte les coûts d'investissement initiaux du centre de distribution en procédant à l'achat ou à la planification et à la construction de cette infrastructure. L'OP supporte d'autres coûts d'investissement en modernisant l'infrastructure. Les investissements initiaux et autres investissements entraînent des coûts élevés s'ils portent sur des volumes importants. Les coûts d'exploitation de l'infrastructure sont également élevés lorsque des parts importantes des volumes de production de l'OP sont écoulées en utilisant cette infrastructure. Lorsque les activités de distribution concernent plus de la moitié du bétail commercialisé par l'OP et qu'elles portent donc sur des volumes importants, l'OP est susceptible de générer des gains d'efficience substantiels. Cela garantit des économies d'échelle pour les ventes de bétail en permettant aux producteurs de toucher un plus grand nombre d'acheteurs, et ce plus rapidement, que s'ils distribuaient eux-mêmes le bétail. Cela peut également permettre de réduire les coûts des transactions tant pour les vendeurs que pour les acheteurs. Dans ce cas de figure, l'OP est donc susceptible de générer des gains d'efficience substantiels par rapport aux résultats qui pourraient être obtenus individuellement par les membres, de sorte que les conditions de la méthode simplifiée seraient remplies. ii. Promotion conjointe 4. La promotion conjointe est susceptible de générer des gains d'efficience substantiels dans certaines situations. Cela peut par exemple être le cas si une OP met au point et commercialise un produit à valeur ajoutée. Un produit «a une valeur ajoutée», par exemple, s'il se distingue d'autres produits du fait d'un ensemble donné de caractéristiques répondant à des demandes particulières des consommateurs. L'OP peut différencier son produit sur la base de la race, de l'alimentation des animaux, du système de production, du lieu d'origine ou d'autres facteurs. Dans ce cas, la promotion conjointe constitue le volet commercial d'une stratégie intégrée de vente d'un tel produit à valeur ajoutée et l'activité de promotion conjointe figure parmi les diverses activités menées pour mettre en œuvre cette stratégie. L'OP définit le cahier des charges du produit et en garantit le respect. Pour cela, il est nécessaire de mettre au point un ensemble approprié de spécifications, la planification du processus de production et le contrôle de la qualité en ce qui concerne ces spécifications, d'acheter les intrants nécessaires pour respecter le cahier des charges, etc. Les coûts d'une approche intégrée de ce type sont élevés, tant pour l'OP que pour ses membres s'ils veulent respecter le cahier des charges, lorsque cette approche concerne plus de la moitié des volumes commercialisés par l'OP. Dans cette situation, l'OP remplirait les conditions de la méthode simplifiée. Les activités de promotion conjointe sectorielle, telles que la promotion générale de la consommation de viande bovine, ne peuvent prétendre à la dérogation puisqu'elles ne sont pas exercées par une seule OP, mais sont coordonnées entre OP du même secteur, et visent donc à bénéficier à l'ensemble du secteur et pas seulement à une OP. iii. Organisation conjointe du contrôle de la qualité 5. L'organisation conjointe du contrôle de la qualité est susceptible de générer des gains d'efficience substantiels dans certaines situations. Cela peut notamment être le cas lorsqu'une OP garantit une qualité constante du bétail de ses membres parce qu'un règlement ou une norme établie imposée par les acheteurs l'exige. L'OP contribue tout d'abord à l'obtention de produits de qualité en fournissant aide et conseils sur les processus de production. À cet effet, l'OP fournit des services tels que des conseils sur la race, l'amélioration de l'alimentation animale, l'application de meilleures techniques d'élevage et l'assistance en cas de problèmes de production dans l'exploitation et de questions de réglementation et d'inspection, qui permettent au producteur d'obtenir un produit de qualité. Ensuite, l'OP fournit des services vétérinaires (ses propres services ou ceux de sous-traitants) visant à garantir que le produit élevé par ses membres et commercialisé par l'OP est sain et sûr (vaccination et autres mesures prophylactiques, surveillance des maladies, activités de reproduction, etc.). L'OP effectue en outre des tests qui servent soit à prouver aux organes de certification/contrôleurs indépendants que les produits satisfont aux exigences réglementaires de sécurité ou aux exigences de qualité standard ou/et à prouver à l'acheteur que les produits satisfont à ses exigences supplémentaires. Les coûts de ces activités sont élevés si celles-ci couvrent plus de la moitié du bétail commercialisé par l'OP. Dans ce cas de figure, l'OP est susceptible de générer des gains d'efficience substantiels car les coûts seraient nettement plus élevés si un membre devait obtenir le même résultat seul. Par conséquent, l'OP remplirait les conditions de la méthode simplifiée. iv. Utilisation conjointe des équipements ou des installations de stockage 6. L'utilisation conjointe des équipements est susceptible de générer des gains d'efficience substantiels dans certaines situations. Cela peut notamment être le cas lorsque l'OP effectue les investissements nécessaires dans du gros matériel (par exemple machines servant à la production d'aliments pour bétail comme des engins de récolte, des broyeurs) et lorsqu'elle veille à la bonne utilisation et à l'entretien de celui-ci. Dans ce cas, l'OP, dans un premier temps, supporte les coûts d'investissement en achetant les équipements (neufs ou d'occasion) destinés à l'élevage du bétail. Ensuite, l'OP supporte d'autres coûts relatifs à l'entretien et à la bonne utilisation de ces équipements (par exemple en matière de formation). L'investissement initial et les autres coûts liés aux équipements génèrent des coûts élevés s'ils portent sur des volumes importants. Dans cette situation, les coûts d'utilisation des équipements sont élevés lorsque des parts importantes des volumes commercialisés par l'OP sont produites à l'aide d'équipements à propriété conjointe. Par conséquent, dans le cas où les équipements sont utilisés pour produire plus de la moitié de la quantité de bétail commercialisée par l'OP, l'OP est susceptible de générer des gains d'efficience substantiels. De nouveaux équipements/engins sont souvent nécessaires pour augmenter la productivité, et pour garantir que le produit répond aux exigences du marché. Toutefois, certains producteurs n'ayant pas les moyens d'acheter de nouveaux équipements en raison de l'importance des investissements nécessaires, l'utilisation conjointe des équipements peut permettre aux membres de réduire les coûts et d'augmenter leur productivité. Dans cette situation, l'OP remplirait les conditions de la méthode simplifiée. 7. L'utilisation conjointe des installations de stockage est susceptible de générer des gains d'efficience substantiels dans certaines situations. Cela peut notamment être le cas lorsque l'OP effectue les investissements nécessaires dans des installations de stockage (pour l'alimentation des animaux par exemple) et lorsqu'elle veille à la bonne utilisation et à l'entretien de celles-ci. L'OP supporte les coûts d'investissement initiaux du stockage en procédant à l'achat ou à la planification et à la construction des installations. L'OP supporte d'autres coûts d'investissement liés au stockage en modernisant les installations. Les investissements initiaux et autres investissements entraînent des coûts élevés s'ils portent sur des volumes importants. Les coûts liés à l'utilisation des installations de stockage sont également élevés lorsque des parts importantes des volumes de la production de l'OP sont stockées dans ces installations. Lorsque les activités de stockage concernent plus de la moitié du bétail commercialisé par l'OP et qu'elles sont donc significatives en termes de volumes, l'OP est susceptible de générer des gains d'efficience substantiels. La fourniture d'installations de stockage par l'OP peut entraîner une réduction des coûts par rapport à la situation dans laquelle les membres doivent investir individuellement dans le stockage. La possibilité de stocker les aliments pour animaux sans les livrer immédiatement aux membres de l'OP, éventuellement pendant une période plus longue et en quantités plus importantes, permet aux membres de l'OP de disposer d'aliments pour animaux lorsqu'ils en ont besoin, sans délai. En outre, l'OP peut acheter de plus grandes quantités d'aliments pour animaux lorsque les prix sont intéressants et les stocker jusqu'à ce qu'ils soient utilisés par les membres. Dans cette situation, l'OP remplirait les conditions de la méthode simplifiée. v. Gestion conjointe des déchets directement liés à la production de bétail sur pied 8. La gestion conjointe des déchets est susceptible de générer des gains d'efficience substantiels dans certaines situations. Cela peut notamment être le cas si l'OP se charge de l'enlèvement, du stockage et de la réutilisation des déchets d'une manière durable (pour la production d'énergie et de biogaz, les engrais, etc.) pour plus de la moitié des déchets produits par le bétail commercialisé par l'OP. Dans cette situation, l'OP peut se charger de la gestion des déchets de manière plus efficace que si les membres s'en chargeaient individuellement. Par exemple, l'OP peut réaliser des économies d'échelle en transportant des volumes plus importants de déchets, en regroupant les chargements et en réduisant les coûts de déchargement et de manutention. Dans ce cas de figure, l'OP est donc susceptible de réduire les coûts de manière significative et de générer des gains d'efficience substantiels par rapport aux résultats qui pourraient être obtenus individuellement par les membres, de sorte que les conditions de la méthode simplifiée seraient remplies. vi. Acquisition conjointe des intrants 9. L'acquisition conjointe des intrants est susceptible de générer des gains d'efficience substantiels dans certaines situations. Par exemple, cela peut être le cas si l'acquisition porte sur des volumes importants qui permettent à l'OP d'obtenir des réductions notables, de meilleures conditions de livraison et/ou conditions de crédit par rapport à ce qu'un producteur individuel pourrait obtenir. En outre, en achetant ces intrants pour son compte, l'OP peut assurer un stockage idoine et/ou la livraison de ces produits aux membres. Lorsqu'une OP fournit à ses membres l'alimentation pour bétail, les animaux ou autres intrants tels que carburant et électricité, ces intrants représentent des coûts élevés (51). Lorsqu'une OP acquiert le volume nécessaire de ces intrants pour produire plus de la moitié du bétail commercialisé conjointement, l'OP est susceptible de générer des gains d'efficience substantiels. Dans cette situation, l'OP remplirait les conditions de la méthode simplifiée. L'acquisition d'autres types d'intrants, tels que de l'appui informatique, des conseils génétiques, des services vétérinaires ou des services d'insémination, ne représente généralement pas, à elle seule, des coûts substantiels permettant aux OP de remplir les conditions de la méthode simplifiée et il est donc peu probable que l'OP génère les gains d'efficience substantiels nécessaires pour pouvoir bénéficier de la dérogation. vii. Combinaison des activités 10. La combinaison des activités dans la situation où aucune activité ne couvre plus de la moitié du bétail commercialisé par une OP est susceptible de générer des gains d'efficience substantiels dans certaines situations. Voir l'encadré «Combinaison des activités» ci-dessous pour de plus amples informations. SECTEUR DES GRANDES CULTURES Application du test de gains d'efficience substantiels Exemples de situations dans lesquelles les activités conjointes énumérées à l'article 171 du règlement OCM sont susceptibles de générer des gains d'efficience substantiels dans le cadre de la méthode simplifiée. i. Distribution conjointe La distribution conjointe peut comporter les activités suivantes: le transport conjoint, la création d'un centre de distribution ou d'une infrastructure de vente, et/ou l'organisation d'une plateforme de vente. 1. Le transport conjoint est susceptible de générer des gains d'efficience substantiels dans certaines situations. Cela peut par exemple être le cas si l'OP organise des services de transport (routier, ferroviaire ou maritime) au départ des sites de récolte vers le site de stockage ou de transformation de l'acheteur, pour plus de la moitié des volumes des cultures commercialisées par l'OP. Dans ce cas de figure, l'OP peut gérer le service de transport de manière plus efficace que s'il était géré individuellement par les membres. Par exemple, l'OP peut réaliser des économies d'échelle en transportant des volumes plus importants, en regroupant les chargements et en réduisant les coûts de déchargement et de manutention. Dans cette situation, l'OP est donc susceptible de réduire les coûts de manière significative et de générer des gains d'efficience substantiels par rapport à une situation dans laquelle les membres agissent individuellement de sorte que les conditions de la méthode simplifiée seraient remplies. 2. Création d'un centre de distribution ou d'une infrastructure de vente et/ou organisation d'une plateforme de vente. La Commission n'a pas connaissance d'une situation où un centre de distribution, une infrastructure de vente et/ou une plateforme de vente en ligne générerait à lui seul des gains d'efficience suffisants pour remplir les critères du test de gains d'efficience substantiels dans le secteur des grandes cultures. Toutefois, en combinaison avec d'autres activités telles que le transport ou le contrôle de qualité, le coût de ces activités réunies est substantiel et pourrait générer des gains d'efficience substantiels si les volumes couverts sont supérieurs à la moitié des volumes commercialisés par l'OP. En conséquence, l'OP est susceptible de générer des gains d'efficience substantiels, de sorte que les conditions de la méthode simplifiée seraient remplies. L'OP pourrait, par exemple, organiser conjointement un centre de distribution, le transport de la production et une plateforme de vente en ligne. Si les volumes couverts sont supérieurs à la moitié des volumes commercialisés par l'OP, les coûts d'établissement et d'organisation de ces activités sont substantiels et ces activités sont susceptibles de générer ensemble des gains d'efficience substantiels, ce qui permettrait à l'OP de remplir les conditions de la méthode simplifiée. ii. Promotion conjointe 3. La promotion conjointe est susceptible de générer des gains d'efficience substantiels dans certaines situations. Cela peut par exemple être le cas si une OP met au point et commercialise un produit à valeur ajoutée. Un produit «a une valeur ajoutée», par exemple, s'il se distingue d'autres produits du fait d'un ensemble donné de caractéristiques répondant à des demandes particulières des consommateurs. L'OP peut différencier son produit sur la base de sa teneur en protéines, des semences utilisées, de l'utilisation d'engrais, de la teneur en humidité de la plante cultivée et de la taille à la livraison, du lieu d'origine ou d'autres facteurs. Dans le secteur des oléagineux, par exemple, la promotion pourrait inclure l'information technique sur les rations alimentaires. Dans ce cas, la promotion conjointe constitue le volet commercial d'une stratégie intégrée de vente d'un tel produit à valeur ajoutée et l'activité de promotion conjointe figure parmi les diverses activités menées pour mettre en œuvre cette stratégie. L'OP définit le cahier des charges du produit et en garantit le respect. Pour cela, il est nécessaire de mettre au point un ensemble approprié de spécifications, la planification du processus de production et le contrôle de la qualité en ce qui concerne ces spécifications, d'acheter les intrants nécessaires pour respecter le cahier des charges, etc. Les coûts d'une approche intégrée de ce type sont élevés, tant pour l'OP que pour ses membres s'ils veulent respecter le cahier des charges, lorsque cette approche concerne plus de la moitié au moins des volumes commercialisés par l'OP. Dans cette situation, l'OP remplirait les conditions de la méthode simplifiée. Les activités de promotion conjointe sectorielle, telles que la promotion générale de la consommation des grandes cultures, ne peuvent prétendre à la dérogation puisqu'elles ne sont pas exercées par une seule OP, mais sont coordonnées entre OP du même secteur, et visent donc à bénéficier à l'ensemble du secteur et pas seulement à une OP. iii. Organisation conjointe du contrôle de la qualité 4. L'organisation conjointe du contrôle de la qualité est susceptible de générer des gains d'efficience substantiels dans certaines situations. Cela peut notamment être le cas lorsqu'une OP garantit une qualité constante des produits de ses membres parce qu'un règlement ou une norme établie imposée par les acheteurs l'exige. Cela peut être le cas pour le séchage et le mélange conjoints des cultures réalisés pour atteindre la norme de qualité demandée par un acheteur. L'OP contribue tout d'abord à l'obtention de produits de qualité en fournissant aide et conseils sur les processus de production. À cet effet, l'OP fournit des services de terrain tels que des conseils sur des méthodes plus performantes d'application de produits chimiques et d'engrais, ainsi que sur l'application des meilleures techniques, par exemple pour le billonnage, la fertilisation, le repiquage, le contrôle phytosanitaire, etc. et/ou des conseils en cas de problèmes de production dans l'exploitation et de questions de réglementation et d'inspection, qui permettent au producteur d'obtenir un produit de qualité. Ensuite, l'OP procède également à des tests en laboratoire (qu'elle effectue elle-même ou qui sont effectués par des sous-traitants) afin de vérifier la qualité de la culture (protéines, humidité, taille des semences, impuretés, etc.) produite par ses membres et qui sera commercialisée par l'OP. Ces tests servent à prouver aux organes de certification/contrôleurs indépendants que les produits satisfont aux exigences réglementaires ou standard ou/et à prouver à l'acheteur que les produits satisfont à ses exigences. Les coûts de toutes ces activités sont élevés si celles-ci couvrent plus de la moitié du volume des cultures commercialisées par l'OP. Dans cette situation, l'OP est susceptible de générer des gains d'efficience substantiels car les coûts seraient nettement plus élevés si un membre devait atteindre le même résultat seul. Par conséquent, l'OP remplirait les conditions de la méthode simplifiée. iv. Utilisation conjointe des équipements ou des installations de stockage 5. L'utilisation conjointe des équipements est susceptible de générer des gains d'efficience substantiels dans certaines situations. Cela peut notamment être le cas lorsque l'OP effectue les investissements nécessaires dans du gros matériel agricole (par exemple engin de récolte, séchoir) et lorsqu'elle veille à la bonne utilisation et à l'entretien de celui-ci. Dans ce cas, l'OP, dans un premier temps, supporte les coûts d'investissement en achetant les équipements (neufs ou d'occasion) destinés à produire des grandes cultures et/ou à gérer la récolte. Ensuite, l'OP supporte d'autres coûts relatifs à l'entretien et à la bonne utilisation de ces équipements (par exemple en matière de formation). L'investissement initial et les autres coûts liés aux équipements génèrent des coûts élevés s'ils portent sur des volumes importants. Dans cette situation, les coûts d'utilisation des équipements sont élevés si des parts importantes des volumes commercialisés par l'OP sont produites à l'aide des équipements à propriété conjointe. Par conséquent, dans le cas où les équipements sont utilisés pour produire plus de la moitié du volume des cultures commercialisées par l'OP, l'OP est susceptible de générer des gains d'efficience substantiels. De nouveaux équipements/engins sont souvent nécessaires pour augmenter la productivité, et pour garantir que le produit répond aux exigences du marché. Toutefois, certains producteurs n'ayant pas les moyens d'acheter de nouveaux équipements en raison de l'importance des investissements nécessaires, l'utilisation conjointe des équipements peut permettre aux membres de réduire les coûts et d'augmenter leur productivité. Dans cette situation, l'OP remplirait les conditions de la méthode simplifiée. 6. L'utilisation conjointe des installations de stockage est susceptible de générer des gains d'efficience substantiels dans certaines situations. Notamment, cela peut être le cas lorsque l'OP effectue les investissements nécessaires dans les installations de stockage afin de respecter les exigences sanitaires et sectorielles et veille à la bonne utilisation et à l'entretien de celles-ci. L'OP supporte les coûts d'investissement initiaux du stockage en procédant à l'achat ou à la planification et à la construction des installations. L'OP supporte d'autres coûts d'investissement liés au stockage en modernisant les installations. Les investissements dans le stockage génèrent des coûts élevés s'ils portent sur des volumes importants. Les coûts liés à l'utilisation des installations de stockage sont également élevés si des parts importantes des volumes de la production de l'OP sont stockées dans ces installations. Lorsque les activités de stockage concernent plus de la moitié des récoltes commercialisées par l'OP et qu'elles sont donc significatives en termes de volumes, l'OP est susceptible de générer des gains d'efficience substantiels. La fourniture d'installations de stockage par l'OP peut entraîner une réduction des coûts par rapport à la situation dans laquelle les membres doivent investir individuellement dans le stockage. La possibilité de stocker le produit éventuellement pendant une période plus longue et pour des quantités plus importantes, sans être obligé de le livrer immédiatement à un tiers, permet aux membres de l'OP de vendre leurs produits lorsque les prix sont plus favorables et pas nécessairement au moment de la récolte lorsque l'offre est la plus élevée. Dans cette situation, l'OP remplirait les conditions de la méthode simplifiée. v. Acquisition conjointe des intrants 7. L'acquisition conjointe des intrants est susceptible de générer des gains d'efficience substantiels dans certaines situations. Par exemple, cela peut être le cas si l'acquisition porte sur des volumes importants qui permettent à l'OP d'obtenir des réductions notables, de meilleures conditions de livraison et/ou conditions de crédit par rapport à ce qu'un producteur individuel pourrait obtenir. Outre l'achat de ces intrants à son compte, l'OP peut assurer un stockage idoine et/ou la livraison de ces produits. Lorsqu'une OP fournit à ses membres des engrais, des pesticides ou de l'énergie (carburants, électricité), ces intrants représentent des coûts élevés (52). Lorsqu'une OP acquiert le volume nécessaire de ces intrants pour produire plus de la moitié des cultures commercialisées conjointement, l'OP est susceptible de générer des gains d'efficience substantiels. Dans cette situation, l'OP remplirait les conditions de la méthode simplifiée. L'acquisition d'autres types d'intrants, tels que de l'appui informatique, des services financiers, des avis économiques et techniques, des essais ou la planification des récoltes, ne représente généralement pas, à elle seule, des coûts substantiels pour les OP. En conséquence, il est peu probable que l'OP génère les gains d'efficience substantiels nécessaires pour pouvoir bénéficier de la dérogation. vi. Combinaison des activités 8. La combinaison des activités dans la situation où aucune activité ne couvre plus de la moitié des grandes cultures commercialisées par une OP est susceptible de générer des gains d'efficience substantiels dans certaines situations. Voir l'encadré «Combinaison des activités» ci-dessous pour de plus amples informations. Combinaison des activités Exemples de situations dans lesquelles la combinaison des activités énumérées aux articles 169, 170 et 171 du règlement OCM est susceptible de générer des gains d'efficience substantiels dans le cadre de la méthode simplifiée. Il est estimé que dans de nombreux cas, les activités renforçant l'efficience décrites ci-dessus génèrent des gains d'efficience substantiels lorsqu'elles couvrent plus de la moitié des volumes commercialisés par l'OP. Lorsqu'une OP exerce deux ou plusieurs activités renforçant l'efficience, chacune couvrant des volumes inférieurs à la moitié des volumes commercialisés par l'OP, la somme et/ou la combinaison des gains d'efficience générés par les différentes activités peuvent, ensemble, être suffisantes pour que l'OP remplisse les critères du test de gains d'efficience substantiels. Il se peut que différentes activités renforçant l'efficience couvrent les mêmes volumes (à savoir que les activités se chevauchent) ou qu'elles couvrent des volumes distincts. Si une activité renforçant l'efficience couvre une très faible part (par exemple 10 ou 15 %) des volumes commercialisés par l'OP, il est peu probable qu'elle contribue à générer des gains d'efficience substantiels puisqu'à elle seule, elle génère des gains d'efficience limités et qu'il est peu probable qu'une combinaison avec une autre activité augmente de manière significative les gains d'efficience des activités de l'OP. Une OP est donc peu susceptible de générer des gains d'efficience substantiels en exerçant une activité renforçant l'efficience supplémentaire couvrant une très faible proportion des volumes commercialisés. En d'autres termes, une OP est peu susceptible de remplir les critères du test de gains d'efficience substantiels en exerçant une activité renforçant l'efficience supplémentaire couvrant une très faible proportion des volumes commercialisés. De même, vu que les économies d'échelle ne sont pas linéaires, les gains d'efficience obtenus grâce à une activité portant sur un volume donné sont plus de deux fois supérieurs aux gains d'efficience réalisés par deux activités couvrant chacune la moitié du volume. En outre, les gains d'efficience obtenus par deux activités couvrant chacune la moitié du volume sont également plus de trois fois supérieurs aux gains d'efficience réalisés par trois activités couvrant un tiers du volume. En conséquence, une OP peut remplir les critères du test de gains d'efficience substantiels grâce à une combinaison d'activités renforçant l'efficience si le volume total couvert par une telle combinaison d'activités (la somme des volumes couverts par les différentes activités) est plus élevé que le volume pour une activité seule et lorsque ce volume total augmente chaque fois qu'une activité s'ajoute. En ce qui concerne deux activités renforçant l'efficience, il est probable que la combinaison des deux activités génère des gains d'efficience substantiels si la somme des volumes couverts par les deux activités est supérieure à 70 % des volumes commercialisés par l'OP. Dans un tel cas, aucune activité ne couvre un volume inférieur à 20 % (car si tel était le cas, l'OP remplirait les critères du test de gains d'efficience substantiels avec l'autre activité évaluée individuellement, à savoir sans qu'il soit nécessaire de la combiner à une autre activité). Si au moins une activité couvre un volume de 35 %, alors la somme et/ou la combinaison des gains d'efficience générés par les deux activités est susceptible d'être suffisamment substantielle pour permettre à l'OP de remplir les critères du test de gains d'efficience substantiels. En ce qui concerne trois activités renforçant l'efficience, il est probable que la combinaison des trois activités génère des gains d'efficience substantiels si la somme des volumes couverts par les trois activités est d'au moins 100 % des volumes commercialisés par l'OP. Dans un tel cas, aucune activité ne couvre un volume inférieur à 20 % (car si tel était le cas, l'OP remplirait les critères du test de gains d'efficience substantiels avec une des deux autres activités ou avec les deux autres activités ensemble). Plusieurs combinaisons de trois activités sont possibles (par exemple, deux activités couvrant chacune un volume d'environ 40 % avec une troisième activité couvrant un volume d'environ 20 % ou trois activités couvrant chacune un volume d'environ 33 %). La combinaison des gains d'efficience générés par les trois activités est susceptible d'être suffisamment substantielle pour permettre à l'OP de remplir les critères du test de gains d'efficience substantiels. Toute activité qui, seule, n'est pas suffisante pour générer des gains d'efficience substantiels (par exemple, prestation de services informatiques, promotion générale) ne générera très vraisemblablement pas de gains d'efficience substantiels lorsqu'elle est combinée et il est donc très peu probable qu'elle puisse générer des gains d'efficience substantiels en combinaison avec d'autres activités. i. Combinaison de deux activités couvrant des volumes communs: Cela peut être le cas, par exemple, lorsque l'OP utilise des équipements pour mélanger des céréales présentant différentes caractéristiques afin de répondre aux exigences des consommateurs, et qu'elle stocke les céréales à cette fin. Ces deux activités intégrées permettent à l'OP de satisfaire la demande des consommateurs qui exigent des mélanges présentant des caractéristiques spécifiques (par exemple les féculeries), demande que les agriculteurs individuels ne seraient pas du tout en mesure de satisfaire ou qu'ils ne seraient pas en mesure de satisfaire en termes de qualité/volume/temps/prix. Si ces deux activités de l'OP, prises ensemble, couvrent plus de 70 % du volume des grandes cultures commercialisées par l'OP, elles ont le potentiel de permettre des économies substantielles par rapport à la situation dans laquelle les producteurs essaient de répondre individuellement à la demande de mélanges de céréales spécifiques, et peuvent même permettre à l'OP de proposer de tels mélanges lorsque ses membres n'ont pas pu le faire seuls. Dans cette situation, l'OP est susceptible de générer des gains d'efficience substantiels, de sorte que les conditions de la méthode simplifiée seraient remplies. ii. Combinaison de deux activités ne couvrant pas de volumes communs: Cela peut être le cas, par exemple, lorsque l'OP acquiert sur le marché la part d'aliments pour animaux nécessaire à l'élevage de bétail par les membres et que les membres de l'OP utilisent conjointement les équipements acquis pour la production d'une autre partie des aliments pour animaux nécessaires à l'élevage de bétail par les membres. Si ces deux activités de l'OP, prises ensemble, couvrent les aliments requis pour plus de 70 % du volume de bétail commercialisé par l'OP, elles ont le potentiel de permettre des économies substantielles par rapport à la situation dans laquelle les aliments pour animaux sont acquis individuellement sur le marché par les producteurs de bétail ou produits sur une machine acquise individuellement. Dans cette situation, l'OP est susceptible de générer des gains d'efficience substantiels, de sorte que les conditions de la méthode simplifiée seraient remplies. iii. Combinaison de trois activités couvrant des volumes communs: La combinaison des activités dans la situation où aucune activité ne couvre plus de la moitié de l'huile d'olive commercialisée par une OP est susceptible de générer des gains d'efficience substantiels dans certaines situations. Cela peut être le cas, par exemple, lorsque l'OP combine des activités liées à la vente d'huile d'olive en bouteille. Si une OP stocke, embouteille et étiquette l'huile d'olive et gère un réseau de distribution de manière conjointe, ces trois activités représentent un système intégré pour la production d'huile d'olive en bouteille, qui entraîne des coûts d'investissement élevés. Si le volume d'huile d'olive passant par ce système intégré couvre au moins un tiers du volume d'huile d'olive commercialisé par l'OP, ces activités, prises ensemble, ont le potentiel de mener à des économies substantielles par rapport à la situation dans laquelle ces activités sont exercées par des producteurs d'huile d'olive individuels. Dans cette situation, l'OP est susceptible de générer des gains d'efficience substantiels, de sorte que les conditions de la méthode simplifiée seraient remplies.