RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

Rapport annuel sur les progrès accomplis par les entreprises communes «initiatives technologiques conjointes» en 2009

1. INTRODUCTION

Le rapport annuel sur les progrès accomplis par les entreprises communes «initiatives technologiques conjointes» (ci-après les «ITC») est rédigé en vertu de l'article 11, paragraphe 1, de chaque règlement du Conseil portant création d'une ITC[1], qui dispose:

«La Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport annuel sur les progrès accomplis par l’entreprise commune [nom de l'ITC]. Ce rapport expose les modalités de mise en œuvre, y compris le nombre de propositions présentées, le nombre de propositions retenues pour un financement, le type de participants, notamment les PME, ainsi que [des statistiques par pays]».

Dans le cas de Clean Sky, l'article 11, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 71/2008 du Conseil[2] prévoit également:

«Ce rapport annuel comprend, en particulier, les résultats des évaluations effectuées par l'évaluateur de technologie visé à l'article 8, paragraphe 1, des statuts, selon les cas».

Le présent document constitue le deuxième rapport sur les progrès accomplis par ces ITC. Il est complété par un document de travail des services de la Commission qui présente essentiellement des données statistiques sur les activités de recherche des ITC en 2009.

2. LES PROGRÈS ACCOMPLIS EN 2009

2.1. ACTIONS PRÉPARATOIRES

Les travaux préparatoires de mise en place des ITC se sont poursuivis en 2009, notamment en ce qui concerne les réglementations financières des ITC, les dispositions relatives à un système comptable, les tableaux des effectifs, les modalités d'application du statut, les procédures de sélection du personnel et en particulier la nomination de quatre directeurs exécutifs, les modèles de conventions de subvention des entreprises communes, le modèle d'accord général de financement entre la Commission et les entreprises communes, les documents pour les appels de propositions, le cadre de contrôle interne des entreprises communes et l'accord de siège avec les autorités belges. Les ITC sont situées dans le bâtiment COVE à Bruxelles.

À l'automne 2009, IMI, Clean Sky et ARTEMIS ont acquis la capacité opérationnelle d'exécuter leur budget (appelée aussi «autonomie»). Elles fonctionnent désormais sans l'intervention directe de la Commission dans leur travail quotidien.

2.2. FINANCEMENT DE LA RECHERCHE

En 2009, des appels de propositions ont été lancés pour toutes les ITC. ARTEMIS a publié son deuxième appel le 5 mars 2009 et ENIAC le 19 mars 2009. Le 15 juin 2009 et le 25 novembre 2009, Clean Sky a publié des appels à partenariat. PCH a quant à elle publié son deuxième appel le 2 juillet 2009. Enfin, le 27 novembre 2009, IMI a publié son deuxième appel de propositions. Des informations détaillées sur ces appels figurent dans le document de travail des services de la Commission joint au présent rapport annuel.

2.3. RÉSULTATS DES ÉVALUATIONS EFFECTUÉES PAR L'ÉVALUATEUR DE TECHNOLOGIE VISÉ À L'ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, DES STATUTS DE CLEAN SKY

En 2009, il n'y a pas eu de résultat des évaluations de l'évaluateur de technologie puisque l'intégration des différentes composantes de l'outil était encore en cours. En 2010, il est prévu d'étudier l'incidence environnementale de la génération actuelle d'avions, ce qui constituera une référence pour des comparaisons ultérieures, afin de rendre les objectifs environnementaux de Clean Sky plus précis.

3. LES ACTIVITÉS EN 2010 ET LES PERSPECTIVES

En 2010, les ITC ont continué de jouer leur rôle dans la définition du paysage européen de la recherche et dans l'intégration de la recherche industrielle dans leurs domaines.

En 2010, la Commission a accordé l'autonomie aux deux dernières ITC, à savoir ENIAC et PCH. En conséquence, l'intervention de la Commission lors des périodes préparatoires a pris fin pour les ITC découlant du septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration.

En 2010, la Commission a lancé l'exercice portant sur les premières évaluations intermédiaires des ITC, conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement du Conseil portant création de chaque ITC. Ces évaluations intermédiaires ont été effectuées par la Commission, assistée par des experts indépendants, et ont porté sur la qualité et l'efficacité, ainsi que sur les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs fixés. Les conclusions de ces évaluations intermédiaires seront transmises ultérieurement au Parlement et au Conseil, accompagnées des observations de la Commission et, le cas échéant, des mesures visant à modifier le cadre réglementaire des ITC.

4. INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES

Pour plus d'informations, consulter le site web http://cordis.europa.eu/fp7/jtis/home_en.html qui offre un accès central aux sites web de toutes les ITC.

[1] Les cinq ITC sont: Initiative en matière de médicaments innovants [favorisant la mise en place de nouveaux outils, connaissances et méthodes pour de nouveaux médicaments, règlement (CE) n° 73/2008 du Conseil, http://imi.europa.eu], Clean Sky [visant à accroître la compétitivité du secteur de l'aéronautique européen tout en réduisant les émissions et le bruit, règlement (CE) n° 71/2008 du Conseil, http://www.cleansky.eu], Piles à combustible et Hydrogène [accélérant le développement et le déploiement de l'approvisionnement en hydrogène et des technologies des piles à combustible, règlement (CE) n° 521/2008 du Conseil, http://www.fch-ju.eu], ARTEMIS [portant sur les systèmes informatiques embarqués, règlement (CE) n° 74/2008 du Conseil, http://www.artemis-ju.eu], ENIAC [visant à atteindre le niveau très élevé de miniaturisation nécessaire pour la prochaine génération de composants nanoélectroniques, règlement (CE) n° 72/2008 du Conseil, www.eniac.eu].

[2] JO L 30 du 4.2.2008, p. 1, avec rectificatif au JO L 220 du 15.8.2008, p. 35.