Avis sur «L'éducation et la formation face aux défis technologiques, industriels et sociaux: premières réflexions»

(96/C 100/21)

Le Comité des régions a décidé le 13 mars 1995, conformément à l'article 198C du Traité instituant la Communauté européenne, d'élaborer un avis d'initiative sur le thème susmentionné.

La commission 6 «Éducation, formation» a été chargée de préparer les travaux du Comité en la matière. Le rapporteur était M. Paul White.

Lors de sa 9e session plénière des 20 et 21 septembre 1995 (séance du 20 septembre 1995), le Comité des régions a adopté l'avis suivant.

LE COMITÉ DES RÉGIONS,

Vu les orientations présentées dans le Livre blanc «Croissance, compétitivité, emploi» () que la communication concernée vise à mettre en oeuvre en posant les bases d'une démarche prospective en matière de politique d'éducation et de formation;

Vu l'avis complémentaire du Comité des régions (doc. CdR 64/94 fin.) sur les «Aspects du Livre blanc "Croissance, compétitivité, emploi" relatifs à l'éducation et à la formation» qui a souligné l'importance d'une diversification des structures d'organisation et des méthodes d'enseignement existant dans les systèmes d'éducation et de formation, en vue de fonder la réalité d'une éducation et d'une formation tout au long de la vie;

Vu la communication de la Commission relative au Livre blanc sur la «Politique sociale européenne - Une voie à suivre pour l'Union» et l'avis du Comité des régions sur cette communication (doc. CdR 243/94);

Vu la communication de la Commission «Vers la société de l'information en Europe - Un plan d'action» et l'avis du Comité des régions sur cette communication (doc. CdR 231/94);

Considérant que le Comité des régions insiste sur la nécessité de respecter pleinement la diversité des compétences des collectivités régionales et locales de l'Union européenne, notamment pour ce qui est de l'application du principe de subsidiarité, comme cela a été souligné dans l'avis du CdR sur la révision du Traité sur l'Union européenne et du Traité instituant la Communauté européenne (doc. CdR 136/95);

Considérant que, conformément aux articles 126 et 127 du Traité instituant la Communauté européenne, la politique communautaire de formation professionnelle, qui appuie et complète les actions des États membres, et l'action communautaire dans le domaine de l'éducation, qui se limite à encourager la coopération entre États membres et, si nécessaire, à appuyer et à compléter leur action, doivent être mises en oeuvre tout en respectant pleinement la responsabilité des États membres pour le contenu et l'organisation de l'enseignement, les systèmes éducatifs et la formation professionnelle, et leur diversité culturelle et linguistique, en excluant de ce fait toute harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des États membres,

présente les observations ci-après.

1. Introduction

1.1. Le Comité des régions (CdR) accueille avec satisfaction la communication de la Commission (doc. COM(94) 528 final) relative à la nécessité de mettre en place une politique cohérente en matière d'éducation et de formation dans la Communauté et appuie entièrement les intentions de la Commission visant à promouvoir la «dimension européenne» par les moyens et les objectifs de l'éducation et de la formation tout au long de la vie dans une société d'information et de technologie qui est en mutation rapide.

1.2. Les organes régionaux et locaux de l'Union européenne, en tant que très importants fournisseurs de services, ont une expérience directe de l'impact des progrès technologiques sur leurs collectivités. Par cette réaction, le CdR offre une perspective pratique sur l'accès aux services d'éducation et de formation, et sur la fourniture de ces services, ainsi que sur la propagation de méthodes saines, et invite le Conseil à examiner des propositions précises en vue d'une évolution future.

1.3. Le Comité des régions demande à être consulté par la Commission en ce qui concerne toute élaboration future de documents de discussion ou d'initiatives d'éducation et de formation dans ce domaine, notamment dans le cadre de l'Année européenne de l'éducation et de la formation tout au long de la vie.

2. Observations générales

2.1. Le Comité des régions reconnaît que les mutations qui interviennent dans l'industrie, l'emploi et l'organisation des entreprises exigent que soient réévalués les systèmes d'éducation et de formation. Le CdR accueille avec satisfaction l'intention manifestée par la Commission de réexaminer la relation existant entre l'éducation et la formation et d'en faire un secteur de politique autonome et cohérent, exerçant un impact décisif sur la croissance économique, ainsi que sur la qualité de la vie, dans une perspective de valorisation du développement personnel de chaque individu.

2.2. Comme la Commission, le Comité des régions ne sous-estime pas la nécessité d'une adaptation en profondeur des systèmes et demande à la Commission de reconnaître les différences d'expérience, d'organisation et d'infrastructure des fournisseurs de services dans les différents États membres, et dans certains cas à l'intérieur des États membres, et de tenir compte du rythme auquel les modifications de stratégie peuvent se traduire en mesures concrètes.

2.3. Le Comité des régions accueille avec satisfaction le fait que la Commission reconnaisse qu'une politique cohérente soutenue par tous les partenaires sera requise pour permettre d'arriver à l'avenir à une modernisation socio-économique soutenue dans l'ensemble de l'Union.

2.4. Le besoin croissant de compétences technologiques qui va de pair avec la transformation des procédés de production et l'apparition de la société de l'information s'accompagnera de demandes croissantes de compétences en relations interpersonnelles, et notamment de compétences de communication. On constatera également l'existence d'un besoin de compétences pluridisciplinaires transférables à base plus large permettant davantage de flexibilité au niveau de l'emploi et donnant la capacité à réagir rapidement à des besoins en mutation. Le CdR souligne l'importance qu'il y a à promouvoir, à l'intérieur des systèmes d'éducation et de formation, la notion d'éducation et de formation tout au long de la vie et insiste en particulier sur la nécessité de mettre davantage l'accent sur l'éducation des adultes.

2.5. En reconnaissant l'apprentissage comme étant une activité stratégique essentielle pour les individus comme pour les organisations, le Comité des régions demande à la Commission de maintenir un équilibre approprié entre la réponse aux besoins de l'économie et la réponse aux besoins des individus. Le CdR insiste sur l'importance du rôle que doivent jouer les collectivités locales et régionales dans la réalisation de cet équilibre par le biais de la coopération entre les acteurs économiques et sociaux à l'échelon local et les établissements d'enseignement et de formation. Dans les cas où cela est possible, la Commission est invitée à rechercher une valeur ajoutée et à apporter une complémentarité aux initiatives existantes qui sont actuellement menées par les États membres et qui sont conçues pour améliorer la compétence et pour permettre de reconnaître, développer et réaliser l'intégralité du potentiel de chaque individu.

2.6. Le Comité des régions accueille avec satisfaction le fait que la Commission ait mis cinq thèmes en évidence et présente les observations particulières ci-après qui pourraient être prises en considération en même temps que la nouvelle réalité faite de connaissance transitoire et largement répartie dans l'ensemble de la société.

3. Observations particulières (concernant certains points du document de base)

3.1. L'anticipation des besoins pour l'adaptation des systèmes

3.1.1. Le Comité des régions insiste sur l'importance fondamentale qu'il y a à mettre en évidence les besoins en compétences à l'échelon local. Lorsque l'on envisage l'évolution de l'offre, il faut tenir compte des exigences particulières, en matière d'emploi, ainsi que des différences de situations, caractéristiques de la région ou de la localité, ainsi que de la diversité culturelle. C'est pourquoi le CdR demande que les collectivités locales et régionales soient pleinement associées aux décisions concernant l'anticipation des besoins en compétences.

3.1.2. Le Comité des régions accueille avec satisfaction la proposition de la Commission visant à la création d'un réseau européen d'observation des changements sur les compétences et les professions impliquant des spécialistes appropriés de la recherche en éducation et en formation et demande que les collectivités locales et régionales participent à ce réseau. Le CdR propose également un examen des initiatives d'assurance de la qualité et d'étude du marché dans la Communauté qui sont susceptibles de faire rapidement apparaître les modifications des besoins.

3.1.3. Le Comité des régions présume que la Commission, en mettant en place ce réseau, continuera à appuyer le développement de «passerelles» de l'information dans les régions et estime que l'utilisation des réseaux existants tels que les collectivités locales, les Chambres de commerce, les partenariats éducation-entreprise et les organisations syndicales aideront grandement à l'anticipation des besoins pour l'adaptation des systèmes.

3.1.4. Le Comité des régions estime qu'il est important que la Commission examine la question de savoir quel est le degré d'influence exercé par les initiatives de niveau national dans l'aide au changement aux niveaux local et régional et la question de savoir comment se trouve ainsi favorisée la diffusion de bonnes pratiques par une publicité efficace donnée à des cas exemplaires.

3.2. L'évolution de l'offre

3.2.1. Le Comité des régions accueille avec satisfaction le fait que la Commission reconnaisse que le développement de compétences clés et de compétences transférables doit constituer un élément central dans une politique cohérente en matière d'éducation et de formation dans la Communauté. Le CdR approuve l'initiative de la Commission consistant à fixer des objectifs communs et à créer des tableaux de bord éducation/formation en vue de mettre en place un processus de suivi permanent de cette question par le moyen de programmes tels que Socrates et Leonardo.

3.2.2. Le Comité des régions a la conviction qu'il est nécessaire de promouvoir la notion de transfert d'unités de cours capitalisables et de développer une formation plus modulaire dans toute la Communauté en vue de créer des chemins plus efficaces vers la réponse à des besoins en mutation dans le domaine de l'emploi.

3.3. Les moyens et méthodes

3.3.1. Le Comité des régions approuve sans réserves l'initiative de la Commission en vue de la constitution d'une base de données des ressources innovantes dans le domaine de l'éducation et de la formation, y compris en matière d'apprentissage «à distance» et d'apprentissage «ouvert» ou «exploitant les ressources disponibles».

3.3.2. Le Comité des régions souligne les connaissances acquises par les assemblées régionales et locales qui ont contribué à la production de ressources et à la création et au développement d'autoroutes de l'information dans les États membres. Le CdR accueillerait avec satisfaction les possibilités que susciterait la Commission de contribuer au développement de nouveaux moyens d'éducation et de formation et à la mise en place d'un cadre clair pour le contrôle des nouvelles technologies dans le secteur des communications. Le CdR estime que, par le moyen de réseaux de pourvoyeurs d'éducation et de formation, tant dans le secteur public que dans le secteur privé, il serait possible de donner un accès «centré» à l'information, ce qui aiderait à filtrer les éléments non désirés.

3.3.3. Actuellement, le développement de la société de l'information se caractérise largement par des problèmes relatifs à l'accès. Le Comité des régions estime que ce qui va devenir le problème central est la question de savoir comment la diffusion d'information à une aussi grande échelle auprès d'individus et d'organisations peut être utilisée de la manière la plus efficace pour atteindre des buts d'éducation et de formation, ainsi que des buts économiques.

3.3.4. Le fait que l'individu soit mis en mesure de gérer son propre apprentissage grâce aux nouvelles technologies comporte des conséquences non négligeables et le Comité des régions reconnaît que ses membres ont un rôle central à jouer dans le développement de compétences d'apprentissage et de démarches actives d'apprentissage au niveau de l'intégration initiale et des systèmes d'éducation et de formation continues et demande à la Commission de bien vouloir reconnaître ce rôle. Le CdR est d'avis qu'il faut prendre des mesures spécifiques pour promouvoir l'égalité des chances en matière d'accès à l'éducation et à la formation, en particulier entre hommes et femmes, et pour faire en sorte que les groupes défavorisés (tels que ceux des communautés rurales, les personnes âgées, les minorités ethniques et les immigrés) ne deviennent pas des citoyens de seconde classe par rapport aux possibilités d'accès aux nouvelles technologies et aux possibilités d'apprentissage.

3.3.5. Le Comité des régions accueille avec satisfaction l'intention manifestée par la Commission de mettre au point des programmes avec le secteur privé mais souhaite que l'on effectue une surveillance scrupuleuse et que l'on procède à un contrôle de qualité et de respect de normes de formation en vue de permettre un accès égal aux possibilités d'apprentissage dans les zones (par exemple, les zones rurales) où la rentabilité commerciale risque d'être moins séduisante pour les partenaires potentiels.

3.4. Les ressources

3.4.1. Le Comité des régions marque son accord avec la Commission sur le fait que, pour répondre aux besoins de formation mis en évidence, des ressources supplémentaires devront être mobilisées et accueille avec satisfaction les propositions présentées par la Commission et visant à relever les niveaux de financement par le moyen de nouveaux partenariats financiers, de nouveaux services et du traitement des coûts de formation des entreprises ou des individus comme dépenses d'investissement.

3.4.2. Le Comité des régions présume que la Commission continuera à évaluer le caractère approprié et la valeur ajoutée de chacune des possibilités indiquées dans la communication.

3.4.3. Le Comité des régions accueillerait avec satisfaction la réalisation d'une enquête sur les organisations existantes qui apportent une contribution à la «communauté de l'éducation et de la formation» en vue de mettre en évidence les possibilités de mobiliser des financements pour de nouvelles initiatives.

3.5. Les acteurs

3.5.1. Le Comité des régions regrette qu'il ne soit fait aucune mention du rôle des collectivités locales et régionales en tant qu'acteurs essentiels pour ce qui est de définir une démarche prospective vis-à-vis de la politique d'éducation et de formation, démarche permettant aux systèmes d'éducation et de formation de répondre au changement économique et technologique, nombre de collectivités locales et régionales ayant des compétences importantes dans les domaines de l'éducation et de la formation, ainsi que des acquis précieux en expériences et en connaissance en matière d'adaptation des systèmes d'éducation et de formation.

3.5.2. Le Comité des régions insiste sur l'importance qu'il y a à définir en ce domaine des stratégies pour l'avenir en adoptant une démarche non pas sectorielle, mais coordonnée, privilégiant la synergie entre diverses actions et il met l'accent sur le rôle essentiel des collectivités locales et régionales dans la promotion de programmes de partenariat et de la coopération, avec les établissements d'éducation et de formation, les entreprises (en particulier les PME) et les intervenants sociaux, comme cela a été souligné dans son avis complémentaire sur le Livre blanc «Croissance, compétitivité, emploi» (doc. CdR 64/94 fin).

3.5.3. Le Comité des régions renvoie à son avis sur l'Année européenne de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (doc. CdR 244/94) dans lequel il demande que l'on soutienne le développement de réseaux au niveau local et régional pour l'échange d'information et la diffusion de bonnes pratiques dans le domaine de l'accès aux technologies de l'information, et de l'utilisation de ces technologies, et notamment en matière d'enseignement à distance non seulement dans les zones urbaines mais aussi dans le cadre de projets de développement rural.

3.5.4. En outre, le Comité des régions fait observer que des travaux considérables ont déjà été entrepris au niveau national, régional et local et demande que l'expérience acquise grâce aux initiatives tant publiques que privées soit plus largement diffusée dans la Communauté.

3.5.5. Le CdR souligne l'apport important qu'a fait au développement local et régional le programme Comett de formation approfondie dans le domaine de la technologie, en particulier grâce à la coopération entre l'industrie et l'enseignement supérieur.

3.5.6. Le Comité des régions accueille avec satisfaction le fait que la Commission reconnaisse les avantages d'un dialogue social avec des acteurs de premier plan et reconnaisse aussi l'assistance apportée par les partenaires sociaux dans les opérations et projets conjoints. Le CdR estime qu'une action conjointe étendue qui serait organisée dans le cadre de Leonardo se révélerait être le système le plus efficace pour appuyer le développement de cette dimension d'activité.

3.5.7. La recommandation de la Commission concernant la mise au point de deux démarches en vue de la définition d'objectifs communs des politiques et des mesures de formation et en vue de l'observation méthodique de bonnes pratiques est accueillie avec satisfaction par le Comité des régions.

3.5.8. Le Comité des régions estime qu'il sera possible de rehausser le dialogue à tous les niveaux en «ciblant» et en influençant les acteurs de premier plan et les «leaders d'opinion» de la Communauté par l'utilisation des techniques multimédias.

3.6. La promotion de la dimension européenne

3.6.1. Le Comité des régions reconnaît l'importance d'un programme plus dynamique en matière de langues dans tous les États membres et appuie pleinement les activités de Lingua au titre du programme Socrates, pour l'encouragement aux connaissances linguistiques dans la Communauté. Il rappelle à la Commission sa préoccupation concernant l'impact potentiel de la société globale de l'information sur les différentes langues nationales, en particulier les langues des minorités ethniques.

3.6.2. Il existe une possibilité non négligeable de rehausser le développement des langues dans la Communauté par le moyen de démarches multimédias et le CdR accueille avec satisfaction les initiatives qu'encourage la Commission en vue du développement de ce secteur de la technologie moderne dans les établissements d'enseignement.

3.6.3. Le Comité des régions accueille avec satisfaction l'action de la Commission visant à donner un objectif global aux mesures de reconnaissance des qualifications tant académiques que professionnelles et estime qu'il devrait y avoir une reconnaissance plus large dans toute la Communauté d'un plus grand nombre de qualifications.

3.6.4. Les États membres accordent de l'importance au développement d'une synergie entre différents types de reconnaissance et le Comité des régions propose que soient fixés dès que possible des objectifs européens en matière de résultats d'éducation et de formation.

3.6.5. Le Comité des régions accueillerait avec satisfaction la réalisation par la Commission d'une enquête sur les meilleures méthodes appliquées dans la Communauté pour persuader les adultes de participer à des actions d'éducation et de formation continues.

3.6.6. Le Comité des régions accueille très favorablement l'Année européenne de l'éducation et de la formation tout au long de la vie, comme il l'a indiqué dans l'avis qu'il a rendu à ce sujet (doc. CdR 244/94). L'intention de la Commission de susciter l'indispensable débat public qui est requis pour la réalisation des objectifs nécessitera la participation et l'engagement public de personnalités influentes tant du secteur de l'entreprise que du secteur public, et notamment des collectivités locales et régionales. Le Comité des régions estime que cette très importante initiative exigera une campagne de publicité coordonnée dans toute la Communauté et encourage la Commission à s'assurer le soutien du secteur privé pour le financement de cette campagne.

4. Conclusions et recommandations supplémentaires

4.1. En conclusion, le Comité des régions exprime son soutien pour la communication de la Commission intitulée «L'éducation et la formation face aux défis technologiques, industriels et sociaux: premières réflexions» (doc. COM(94) 528 final) et souhaite formuler les observations suivantes.

4.2. Le Comité des régions appuie la démarche prospective vis-à-vis de la politique d'éducation et de formation en vue de tirer les bénéfices des progrès technologiques.

4.3. Il fait remarquer qu'il éprouve des préoccupations concernant le problème des handicaps sociaux et la question de la garantie de l'égalité d'accès pour tous les citoyens de la Communauté aux nouvelles technologies pour l'éducation et la formation. Dans ce contexte, le CdR demande qu'un soutien soit apporté à l'important travail de lutte contre l'exclusion sociale qu'effectue ATD-Quart monde, en particulier pour ce qui concerne l'accès des jeunes très défavorisés aux nouvelles technologies.

4.4. Il estime que la création de centres locaux d'éducation et de formation tout au long de la vie pourrait contribuer à compenser les handicaps des milieux familiaux défavorisés et il accueillerait avec satisfaction la réalisation d'une enquête sur les fournisseurs de la «communauté de l'éducation et de la formation» en vue de la mise en évidence des meilleures pratiques et des possibilités de mobiliser des moyens pour le financement de nouvelles initiatives. Le CdR souligne le rôle fondamental des bibliothèques, des centres d'enseignement pour adultes, des centres de services de collectivité et des centres de soins, pour ce qui est d'assurer surtout aux groupes défavorisés ainsi qu'aux handicapés, aux personnes âgées et aux personnes habitant dans des zones reculées l'accès à l'information, en particulier par le moyen de systèmes électroniques de communication.

4.5. En outre, le CdR insiste sur la nécessité de diffuser des pratiques saines en ce qui concerne les diverses initiatives visant à encourager des manières nouvelles d'aborder l'éducation et la formation tout au long de la vie, comme cela a été indiqué dans l'avis du CdR sur l'Année européenne de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (doc. CdR 244/94).

4.6. Le Comité des régions accueille avec satisfaction les propositions de la Commission en vue de renforcer la recherche sur les problèmes d'éducation et de formation et estime qu'un examen plus poussé de domaines tels que l'assurance de la qualité, l'étude du marché et les transferts d'unités de cours capitalisables pourrait fournir de précieux points de repère pour la création d'une main-d'oeuvre plus flexible dans la Communauté. Cela devrait aussi être encouragé dans le contexte du programme «Recherche socio-économique finalisée», dans le cadre du 4e programme-cadre de recherche et développement technologique de l'Union (1994-1998), lequel met l'accent sur la recherche en matière d'enseignement et de formation.

4.7. Le Comité des régions propose que soient développés des objectifs européens pour l'éducation et la formation et accueille avec satisfaction les possibilités offertes par l'Année européenne de l'éducation et de la formation tout au long de la vie pour ce qui est de stimuler le développement de «passerelles» de l'information dans les régions.

4.8. Le Comité des régions accueille avec satisfaction la possibilité de fêter les arts et l'héritage culturel de la Communauté, en particulier par la promotion des langues minoritaires, grâce à l'Année européenne de l'éducation et de la formation tout au long de la vie et reconnaît la valeur ajoutée qu'apporteraient à cette initiative l'utilisation efficace du multimédia et l'expansion des échanges dans le secteur de l'éducation et de la formation.

4.9. Le Comité des régions reconnaît que les collectivités régionales et locales de l'Union européenne, en tant que «fournisseurs» de premier plan, sont bien placées pour guider les individus et les organisations vers et à travers un nouvel environnement d'apprentissage, d'une manière qui peut être à la fois intéressante et essentielle au plan économique.

4.10. Le Comité des régions souhaite continuer de jouer pleinement son rôle pour ce qui est de soutenir les actions communautaires en matière d'éducation et de formation face aux nouveaux défis et doit être consulté sur toutes les décisions et mesures prévues par tout plan d'action.

Fait à Bruxelles, le 20 septembre 1995.

Le Président du Comité des régions

Jacques BLANC

() Livre blanc «Croissance, compétitivité, emploi» (doc. COM(93) 700 final).