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DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(81)620
Vol.1981/0188

Disclaimer
Conformément aurèglement(CEE,Euratom)n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernantl'ouvertureaupublicdesarchiveshistoriquesdelaCommunauté économique
européenneetdelaCommunautéeuropéennedel'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement(CE,Euratom)n°1700/2003du22septembre2003
(JOL243du27.9.2003,p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiésconformément àl'article5dudit
règlement.
InaccordancewithCouncilRegulation(EEC,Euratom)No354/83of1February1983
concerningtheopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropeanEconomic
CommunityandtheEuropeanAtomicEnergyCommunity(OJL43,15.2.1983,p.1),as
amendedbyRegulation(EC,Euratom)No1700/2003of22September2003(OJL243,
27.9.2003,p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary,classifieddocumentsinthis
filehavebeendeclassified inconformitywithArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung(EWG,Euratom)Nr.354/83desRatesvom1.
Februar1983überdieFreigabederhistorischen ArchivederEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung(EG,Euratom)Nr.1700/2003vom22.September2003
(ABI.L243vom27.9.2003,S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeitzugänglich.Soweit
erforderlich,wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenanntenVerordnungfreigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(81)620final
Bruxelles.20ooto"bre19ol
POLITIQUE DEL»INNOVATION INDUSTRIELLE
PRINCIPES D'UNESTRATEGIE COMMUNAUTAIRE
(Communication delaCommissionauConseil)
'" ■
ζ3|2
C0M(8l)620final

I Dans sacommunication "Innovation etdéveloppement indus­
triels (1)laCommission aattiré l'attention duConseil euro­
péen sur lebesoin pressant d'améliorer l'innovation indus­
trielle enEurope etsur certains problèmes connexes .!Ala
suite deces discussions ,leConseil européen :
* !
-aestimé que dans laperspective del'adaptation deleurs
structures industrielles ,les entreprises communautaires
devaient s'efforcer àtout prix dedévelopper desactivités
présentant uncaractère innovateur .Cetefïort doit être
accompli encollaboration avec lespartenaires sociaux et
constituer l'undes compléments indispensables d'une poli­
tique dynamique del'emploi ;
-asouhaité que lesefforts déployés encesens par lesEtats
membres soient mieux coordonnés envue d'améliorer lacompé­
titivité des produits européens enfaisant unmeilleur usage
despossibilités offertes par leMarché commun ;- ■
-ademandé auxautorités compétentes delaCommunauté d'exami -
•- > - /
nercomment remédier àlafragmentation desmarchés etamé-;
liorer les aides ài'innovation etladiffusion des connais­
sances .
\Enréponse ,dans sonrapport présenté autitre dumandat du
*30mai (2)etdans leprojet de5ème programme quinquennal de
politique économique àmoyen terme (3),laCommission ainsisté
sur l'adoption d'unepolitique communautaire dans ledomaine de
latechnologie etdel'innovation qui soit basée sur lemarché
intérieur .
(1)COM(80 )755 final ,endate du18novembre 1980
(2)COM (81)300 final
«
(3)COM (81)344 final

■ -2- ;
i
i
II Lerenforcement del'innovation etdupotentiel technologique
delaCommunauté doit être l'unedespierres angulaires d'une
politique économique etsociale àlong terme denature àfavo - i
riser lacréation d'emplois sûrs basés sur unemeilleure pro¬
ductivité ,l'amélioration delacompétitivité etlacroissance
économique .C'est l'innovation qui transforme leprogrès tech­
nique potentiel enréalité économique etsociale .
L'innovation industrielle est difficile àtraduire entermes
économiques classiques .D'unefaçon générale ,elle implique
l'introduction denouveaux produits ,services ,méthodes depro­
duction outechniques decommercialisation etdegestion dans
l'économie .L'innovation proprement dite est àl'origine de
nouvelles inuustries ,l'innovation sous forme deperfectionne­
ment redonne vie àdes branches traditionnelles .L'innovation
peut sebaser essentiellement sur larecherche et/oupeut résul­
ter del'ingéniosité des responsables dans ledomaine delapro­
duction etdelacommercialis.at ion .Elle peut dépendre de
l'esprit d'entrepr isedepetites unités industrielles ouse
fonder sur leséconomies d'échelle propres auxgrandes
organisations .
Cependant ,au-delà desparticularités desdifférentes unités
économiques oudes branches industrielles ,l'innovation est
portée par ladynamique denotre marche etdenos systèmes so- \
ciaux etscientifiques .Audépart ,ilest indispensable que les
conditions suivantes ,soient remplies :existence d'entreprises
capables d'innover etd'infrastructures appropriées enmatière
derecherche etd'éducation etclimat économique etsocial
favorable àl'innovation .
III Aucours celadernière décennie ,l'innovation industrielle
s'estprésentée sous deux aspects : ,
-son importance s'est accrue dans tous lessecteurs del'in­
dustrie etdel'économie .Ilexiste plusieurs centaines de
mille deproduits sur lesmarchés mondiaux .Ladurée devie

moyenne d'unproduit est enrégression .Par conséquent ,le
besoin d'innovation s'accroît sans cesse .Etant donné la
multitude des tâches degestion qu 'ilimplique ,ilest évi­
dent que leprocessus d'innovât iondoit rester essentielle­
ment l'affaire des entreprises elles-mêmes .Seules ladé­
centralisation desdécisions etl'amélioration delacompéti­
tivité sur lemarché peuvent donner lesrésultats escomptés
dupoint devueéconomique ettechnique ;
-certaines techniques sont appelées àjouer unrôle primordial
dans l'évolution denotre système industriel etàconstituer
des sources vitales d'innovation ;ils'agit enparticulier
des nouvelles techniques del'information ,avec l'apparition
* *
des microprocesseurs et,d'une ,façon plus générale ,delaté­
lématique (voir "Lasociété européenne face auxnouvelles
technologies del'information :une réponse communautaire "(4))
etdelabiotechnologie dont l'impact nesera réellement res­
senti que dans unavenir plus lointain .L'application deces ,
nouvelles technologies contribuera substantiellement àl'inno­
vation dans d'autres secteurs vitaux denotre économie :tech­
niques énergétiques ,(cf."Poursuite d'une stratégiè énergé­
tique communautaire "(5)); techniques agro-alimentaires ;tech­
niques spatiales ;systèmes deproduction souples .Enoutre ,
toutes les branches industrielles plus traditionnelles seront
touchées .
(<;) CGtt(7S )650 final
(5)COM (81)'540 final

-4-
Lapolitique aadopter dans ledomaine del'innovation indu­
strielle doit donc avoir undouble objectif :d'une part ,favo­
riser les facteurs essentiels àladynamisation dumarché ainsi
qu'une large diffusion del'innovation dans notre monde écono­
mique et,d'autre part ,renforcer notre position dans des sec­
teurs clés endonnant sinécessaire une impulsion àlatechnolo
gie envue d'éviter l'apparition d'une nouvelle dépendance dan­
gereuse vis-à-vis del'étranger .
IV Denombreux indicateurs viennent confirmer cette nécessité d'un
renforcement del'innovation dans l'économie européenne :
-déclin des taux d'augmentation delaproductivité etdecrois
sance économique enEurope par rapport aux taux enregistrés
auJapon etdans d'autres pays ;
-diminution delacompétitivité des produits européens enrai­
son del'avantage pris par d'autres pays tant dupoint devue
C
delatechnique etdes frais d'exploitation ,cequi ades
conséquences fâcheuses sur labalance deséchanges dela
Communauté ;
-réduction denotre part sur lesmarchés mondiaux des produits
technologiques avancés ,face àlaprogression denosprinci­
paux concurrents (6).
(6)Atitre c'exemple :l'indice qui détermine laspécialisation
des exportations communautaires concernant les produits techno­
logiquement avancés est à0.9 (1979 ),alors que lamoyenne des
p^ys industrialisés sesitue à1etrespectivement à1.4pour
leJâpon etlesEtats Unis ;voyez aussi lesstatistiques pré­
parées pour le5ème Programme Quinquennal depolitique écono­
mique àmoyen terme .

L'introduction denouveaux produits etdenouvelles techniques
deproduction estnécessaire pour conquérir denouveaux marchés
etencourager etjustifier les investissements denos entre­
prises .L'innovation sera essentielle pour revitaliser nos in-
dustr ies etnos structures socio-économiques .
L'Europe doit continuer àrenforcer sescapacités d'innovation .
Cequi aétéréalisé jusqu' àprésent reste insuffisant .
Leredressement économique del'Europe dépendra nettement de
notre capacité àinnover etàcréer qui doit être inculquée à
toutes les couches delapopulation active ,dans les grandes et
petites entreprises ,dans lesadministrations centrales etlo­
cales ,dans les syndicats ainsi que dans lecorps enseignant .
L'indispensable esprit d1entreprise et1'imagination devront
provenir pour unegrande part dusystème éducatif desEtats
membres qui nedevra pas selimiter àmettre davantage l'accent
sur latechnologie dans les curricula mais devra aussi promou­
voir uneplus grande détermination dés individus àvouloir
utiliser dans lesystème économique leurs connaissances et
compétences acquises .
L'innovation etles technologies nouvelles posent leproblème
fondamental del'acceptation sociale qui doit faire l'objet
d'analyses etdediscussions approfondies ..
Les attitudes négatives ouréservées àl'égard del'innovation
trouvent leur fondement dans l'incertitude deses effets sur
l'emploi engénéral .Elles dépendront tout particulièrement
dusuccès de1'innovation dans larevitalisation del'industrie
européenne etdesondegré dedynamisation delademande dans
lemonce communautaire etsur l'esautres marchés .Quel que soit
l'impact direct ouindirect sur l'emploi ,celui-ci nepeut
toutefois être considéré comme l'unique élément demesure du
progrès social' .Lesnombreuses conséquences sociales del'inno­
vation devraient aussi être bénéfiques .Judicieusement em-

-6-
ployée ,l'innovation peut contribuer defaçon substantielle à
l'amélioration des conditions detravail etdevie dans les
Etats membres delaCommunauté .Enfait /cette finalité consti­
tue ensoi unimportant ^objectif detout leprocessus .
VI Lacapacité d'innovation denoséconomies semble compromise par
l'apparition denombreux goulets d'étranglement sur lalongue
voie qui mène del'invention originale àlavente d'unnouveau
proauit ,notamment austade oùlapossibilité etlavolonté
u'investissement àel'entrepreneur sont encause .
Lasituation diffère suivant lesEtats membres ,les régions et
lessecteurs 'industriels .Dans cecontexte ,ilfaut rappeler
que laCommission prépare actuellement un*rapport sur lacom­
pétitivité del'industrie européenne .
Les goulets d'étranglement peuvent entre autres être les sui­
vants :lepotentiel derecherche etdedéveloppement peut ne
pas être pleinement exploité (structures rigides ,manque de
souplesse ,vieillissement dupersonnel derecherche ,insuffi­
sance des crédits ,mauvaise gestion );les contacts entre recher­
che fondamentale ,recherche appliquée ,firmes industrielles ,
partenaires sociaux etpublic peuvent être mal organisés ;l'ac­
cès aux résultats des travaux derecherche etdedéveloppement
àl'étranger peut être difficile ;les investissements aes
entreprises peuvent être freinés nonseulement par unemau­
vaise gestion mais aussi par labureaucratie etdesprocédures
administratives trop longues ;lescapitaux àrisque peuvent
faire céfaut ;les régimes fiscaux peuvent décourager l'esprit
d'entreprise etlegôut durisque ;les investissements peuvent
être insuffisants enraison des conditions économiques défavora­
bles ;lamain .d'oeuvre adéquatement qualifée peut faire défaut
enlieu ettemps opportuns . .
Ilconvient conc d'éliminer ces goulets d'étranglement etde
faire leschoix politiques appropriés .

.VII LaCommunauté etles Etats membres doivent veiller sceque les
entreprises delaCommunauté bénéficient d'unenvironnement au
» moins aussi favorable à1'innovation que celui qui aété créé
suivant des méthodes différentes par les deux autres grandes
économies demarché .
Ilest essentiel que soient créées des conditions générales
économiques plus favorables et,surtout ,que soit instauré un
, réel marché communautaire intérieur constituant unsolide mar-
.ché domestique ,sur lequel les entreprises européennes puissent
baser leurs stratégies dans une perspective mondiale .
Ilest nécessaire d'accomplir dans les secteurs clés dela
technologie uneffort concerté sesituant auniveau des stra­
tégies américaine etjaponaise dans ces domaines .
Ilest nécessaire deconsacrer uneifort soutenu àl'édifica­
tion d'une solide infrastructure d'enseignement etderecherche
fondamentale pour les industries depointe Ldes années 80afin
depromouvoir non seulement unclimat etdes attitudes ■favo­
rables àl'acceptation etàlastimulation del'innovation ,
mais aussi pour assurer laformation d'unemain d'oeuvre qua­
lifiée etcréative .
Ilest aussi nécessaire d'encourager lespartenaires sociaux
' .audialogue dans descadres bi-ettrilatéraux appropriés et
aumoment opportun ,etdesoutenir les transformations néces­
saires del'environnement dutravail etdesqualifications
.professionnelles.'
VIII Cestâches incombent .enmajeure partie auxEtats membres .Ce­
pendant ,étant .donné que tous lesEtats membres sont confrontés
t.cesproblèmes etqu'ilestessentiel d'assurer uneaction
cohérente desEtats membres ,laCommunauté peut ajouter en
substance cequi suit :

<
ί
-8- '- - \
1 ' ' . 1
\
■\
Premièrement ,conformément àlamission qui lui aétéconfiée
depromouvoir ,par l'établissement d'unmarché commun etpar
lerappprochement progressif despolitiques économiques des
Etats membres ,undéveloppement harmonieux des activités éco­
nomiques ... etdes relations plus étroites entre lesEtats
qu'elle réunit (article 2duTraité CEE),enanalysant eten
examinant auniveau communautaire lesoptions depolitique éco­
t' - ^
nomique quidevraient constituer unebase stable dedéveloppe­
ment économique etcréer unclimat favorable àl'investissement
dans laCommunauté . -,
Deuxièmement ,dans lesdomaines oùl'application stricte du
Traité etlapoursuite del'élaboration ducadre réglementaire
peuvent contribuer demanière décisive àcréer unclimat d'in­
novation ,laréalisation rapide d'unmarché intérieur etune
politique deconcurrence constructive auront uneffet extrême­
ment dynamisant sur l'innovation .
Enoutre ,encequi concerne lesprojets dedéveloppement tech­
nologique dedimension internationale ,seule laCommunauté est
capable aefournir lecadre stratégique ,commercial etpolitique
àl'intérieur duquel ces projets exerceront tous leurs effets
sur lepotentiel européen d'innovation ,même si,dans certains
cas ,ils sont développés endehors ducadre communautaire .
LaCommunauté peut ,dans lessecteurs où%ladimension europé­
enne permet plus d'efficacité ,jouer plus directement unrôle
dans lapromotion par exemple desgroupements decoopération
d'entreprises européennes seconsacrant auxtechnologies .clés
etdans lapromotion des entreprises axées sur lestechnologies
nouvelles quiontdesperspectives debénéficier d'unmarché
européen .
LaCommunauté doit intervenir lorsque les ressources nationales
nepeuvent ,pour desraisons d'échelle ,suffirent àassurer l'­
exécution deprogrammes technologiques clés etlorsqu' ilimpor­
ted'éviter que desPays membres demoindres dimensions nese
trouvent désavantagés ouqu'ilneseproduise undéséquilibre
régional . - . . ■• •,

-9-
.>NAcestade ,laCommission met plus particulièrement l'accent
sur les questions etpropositions suivantes :
Despolitiques doivent être définies pour promouvoir l'inves ¬
tissement -àlong terme ainsi que 1'investissement dans des'en-
treprises àrisques etl'esprit d'entreprises .La ,reprise de
l'investissement est subordonnée aufreinage ,del'inflation :
l'inflation crée uneprofonde inquiétude ,sapant lesperspec­
tives destabilité économique sur lesquelles pourrait reposer
uneexpansion saine delademande ;des taux d'intérêt nominal -
élevés découragent 1'investissement .Lareprise de1'investis­
sement dépend aussi deladisponibilité decapitaux àlong
terme etlavolonté des firmes etdes épargnants àplacer "les
,,fonds disponibles dans des investissements productifs etdes
activités d'innovation ;cela signifie qu'ilfaut revoir des
systèmes fiscaux quipeuvent indûment favoriser l'investis­
sement dans l'immobilier etles fonds publics aulieu defa­
voriser les investissements productifs .
1 : * .. i - -
LaCommission propose cequi suit :
-entreprendre ,encoopération avec lesEtats membres ,une
étude minutieuse des mesures fiscales etfinancières affec­
tant l'investissement afin d'identifier dans cedomaine les
techniques les plus efficaces ; - .
-entreprendre l'élaboration decritères communs concernant les
mesures d*incitation àl'innovation etleur domaine d'appli -
ιcation ,compte tenu del'experience acquise par les Etats -
membres ;lapolitique d'incitation .à1'innovation doit être
plus transparente ,plus "stable etaussi plus souple rpour
laisser une plus grande liberté dedécision aux entreprises ;
elle doit être plus efficacement axée sur laréalisation
o'objectifs cohérents etpar conséquent avoir ,aumoincre
coût ,une plus grande incidence favorable sur laréalisation
c.1investissements sains dans des activ ités _compét itives .

-10-
Encequi concerne les instruments deprêt communautaire etle
s '
Fonds régional etsocial ,ilimporte deveiller àcequ'ils
jouent lerôle destimulation etd'incitation qui leur revient ,
d'une part ,enles utilisant parallèlement aux instruments na­
tionaux demanière plus coordonnée eten .donnant unepriorité à
l'innovation dans cesopérations et,d'autre part ,enfaisant
preuve d'imaçjinationpour combiner lesinstruments deprêt et
les moyens?' budgétaires ,tels que garanties budgétaires etré­
gimes souples deréduction d'intérêt ,visant spécifiquement des
éléments delastratégie d'innovation àl'échelle européenne .
Enplus deleurs attributions classiques ,les instruments finan
ciers communautaires peuvent évidemment jouer unrôle plus spé­
cifique dans leurs champs decompétences propres ,comme par
exemple leFonds Social enmatière deformation .
X Bien que lanécessité derenforcer lescapacités d'innovation
vaille pour toutes les firmes ,leschances etproblèmes parti­
culiers des petites etmoyennes entreprises méritent une atten­
tion particulière .Les proportions importantes dans lesquelles
elles contribuent ,aux Etats Unis etauJapon ,àrenforcer les
moyen ?d'innovation ,àstimuler l'esprit d'innovation etàas­
souplir lesconditions de ,1'innovation ,ainsi qu'àdévelopper
l'emploi ,sont bien connues .Dans laCommunauté ,cepotentiel
est jusqu' àprésent inégalement 'exploité ;endépit demesures
spéciales prises dans certains Etats membres ,des firmes decré
< ,
ation récente pour lesquelles larecherche est unimportant
facteur decoût seressentent souvent denepas avoir assez
largement accès aufinancement des risques ("venture finance ")
, etaubénéfice des mesures publiques d'encouragement .
Lefinancement des petites etmoyennes entreprises dans le
secteur ces technologies nouvelles est enEurope insuffisant ,
compte tenu notamment des ressources financières qui leur sont

-11-
nécessaires pour opérer sur latotalité dumarché communautaire
etpour profiter decette dimension communautaire aupremier
stade ducycle devie deproduits nouveaux .Les petites entre­
prises nouvellement créées dans laCommunauté partent ainsi
avec unhandicap dans lacourse avec leurs homologues améri - 1
caines etjaponaises .LaCommission considère qu'ilfaut .encou­
rager dans les Etats membres lefinancement durisque etl'af­
flux decapitaux enprenant des mesures qui s'inspirent de
l'expérience acquise tant àl'intérieur qu'àl'extérieur dela
Communauté ;ilconvient d'étudier lerôle que les instruments
communautaires pourraient jouer àcet égard .
Les petites etmoyennes entreprises seheurtent aussi àdes
difficultés d'accès àl'information technique ,scientifique et
- .Icommerciale etsouffrent parfois del'insuffisance des services
deconsultation enmatière degestion .
Dans cedomaine aussi ,ilyaplace pour des activités étendues
delaCommunauté .
XI Les perspectives des entreprises innovatrices dépendent des pos­
sibilités qu'elles ont defaire unepercée sur lemarché .Au'
départ ,leur réussite dépend del'existence d'unmarché inté -^
rieur dedimension suffisante qui nepeut être ,enEurope ,que
levaste marché communautaire .
Compte tenu cecette priorité ,laCommission est convaincue que
l'effort accru demandé par leConseil pour réaliser unmarché
intérieur européen sera couronné desuccès (voir larécente

-12-
communication auConseil sur lasituation dumarche intérieur
(7)).LeConseil adéjà .été saisi depropositions dans des do­
maines appropriés tels que ceux des normes etrègles techni­
ques ,desmarchés publics ,desdroits depropriété intellec­
tuels etducroit ces sociétés .D'autres propositions suivront .
LaCommission nepeut cependant pas ignorer ledanger résultant
delapoursuite depolitiques industrielles menées àces fins
purement nationales dans les Etats membres .Lorsque ces poli­
tiques industrielles sont financées par des aides de1'Etats ,
que cesoit dans ledomaine del'innovation oudans tout autre
domaine ,elles 'Sont soumises aux articles 92et 'suivants du
Traité CEE .LaCommission examine lacompatibilité decesaides
avec leMarché commun aupoint devue del'intérêt commun aé-
fini dans lesdispositions dérogatoires del'article 92(3 ). ,
Dans l'examen aes aides àl'innovation proposées ,laCommission
évaluera leur contribution auxobjectifs communautaires ,déter­
minera les relations existant entre leprojet considéré et
lesprogrammes d'autres Etats membres etdelaCommunauté
etuonnera^son accord ,sinécessaire ,sous réserve d'une coor­
dination appropriée avec ces autres programmes .
XII Lepoint leplus faible ,dans laréalisation d'unmarché inté­
rieur européen ,réside dans lesmarchés publics defourniture
(quelque 10% duPIB )et,plus généralement ,dans tous lesmar­
chés defourniture qui sont influencés par lesEtats membres ,
soit directement ,soit indirectement par l'intermédiaire d'or­
ganismes placés sous leur tutelle .Cette tendance allant en
s'accroissant ,unegrande partie del'activité économique com­
munautaire est ainsi cloisonnée ,les contrats étant essentiel­
lement passés àl'intérieur des frontières nationales .
(7)CÛM (81)313 fi.nal

-13-
Enfait ,les pouvoirs publics ,entant qu 'acquéreurs des pro­
duits des technologies nouvelles ,occupent souvent une position
,dominante (c'est lecas par exemple dans des branches entières
ausecteur des télécommunications ,demême que dans les sec­
teurs del'informatique ,del'énergie ,des transports ,dela
santé etdel'éducation ).Etant donné lecloisonnement defait
decesmarchés ,qui malheureusement persiste malgré les efforts
etdirectives communautaires ,ledéveloppement del'innovation
est aftecté etfreiné par l'impossibilité defavoriser "lelan-
\
cernent des technologies nouvelles etnotamment des productions
deprésérie enpassant les premières commandes syr unmarché
communautaire unique compétitif .Sielle n'est pas redressée ,
cette situation empêchera :probablement laplupart ,sinon lato­
talité desEtats membres ,derattraper avant delongues années
leretard pris par rapport aux leaders américain ^etjaponais
dans certains domaines clés .
LaCommission propose d'étudier lesmoyens d'agir defaçon con­
structive dans cedomaine .Unmoyen àenvisager consisterait à
stimuler laconstitution degroupements adhoc defirmes-euro -
péennes dans cessecteurs enleur accordant unrégime préféren­
tiel dans lecadre desprogrammes technologiques communautaires
etenprenant ,dans lecadre dumécanisme des instruments fi­
nanciers delaCommunauté ,desmesures spéciales tendant à
inciter lescollectivités publiques àconclure desmarchés
avec ces groupements .
XIII Vulescontraintes dues auxdifficultés budgétaires rencontrées
dans les Etats membres concernés ,les marchés defournitures
militaires d'esprit trop national constituent unproblème par­
ticulier . ^
Cela conduit àungaspillage desressources peuabondantes ,et
dupoint devuedel'innovation ,aprivé l'industrie despro­
fits qu'elle aurait autrement putirer des retombées techno­
logiques . -

-14-
Enfait ,onnepeut nier que latechnologie enmatière cedé­
fense est souvent imbriquée avec lesapplications civiles ,
comme par exemple dans ledomaine aérospatial .Lecoût écono­
mique résultant d'une fragmentation excessive desmarchés dans
cedomaine est important .Cecoût pourrait être réduit par
~unecoopération plus intensive etàplus long terme dans les
;fournitures militaires ausein des organismes appropriés .
L'expérience enregistré aucours dudernier quart desiècle
suggère qu'une telle tentative n'est pas nécessairement ,vouée
àl'échec .
XIV Enliaison avec les projets internationaux dedéveloppement
technologique extérieurs aucadre communautaire ,undomaine
d'une importance considérable pour lepotentiel innovateur de
laCommunauté ,ensoi-même etautravers deses retombées ,
est celui delacoopération des Pays membres dans les techno -
logies spatiales ,aans lecadre del'Agence spatiale européenne .
Indépendamment dupoint desavoir s'ilserait indiqué d'asso-
\cier lesactivités del'ASE auxefforts derecherche dela
Communauté ,celle-ci peut ,enliaison avec lesentreprises au,
niveau européen ,ouvrir denouvelles perspectives dedébouchés
etdestratégie audéveloppement technologique dans cedomaine .
Une meilleure coordination entre lespartenaires européens ,
aussi bien auniveau des entreprises privées qu'auniveau des
gouvernements nationaux ,serait souhaitable pour detels pro­
jets ,demanière' àfournir desbases politiques solides etdes
objectifs stratégiques cohérents .
XV Lecéveloppement destratégies cohérentes pour les secteurs
clés denotre structure industrielle sera d'une importance dé­
cisive pour notre potentiel enh.ctière d'innovation ,indépen -
oamment delacréation deconditions-cadres générales .

-15
Les Pays membres ,conscients decefait ,ont lance des pro­
grammes nationaux .Comme ces technologies sont souvent ettrès
fortement basées sur larecherche etdépendent d'undéveloppe­
ment àlong délai demise enoeuvre ainsi que d'économies d'é­
chelle ,cequ'ilfaut enoutre ,c'est que l'accent soit davan­
tage mis auniveau européen ,par analogie àcequi sefait aux
Etats Unis etauJapon .LaCommunauté doit par ailleurs faire
ensorte qire 'ces nouvelles technologies soient effectivement
1 • . •
disponibles dans tous lesPays membres ,indépendamment de
leur dimension .
LaCommunauté ad'ores etdéjà développé ,dans lepassé ,.les
premiers éléments desstratégies qui s'avèrent nécessaires :
" *
-enconcentrant etenaffinant considérablement larecherche
communautaire etles activités communautaires decoordination
delarecherche dans desdomaines prioritaires (voyez laré- .
cente communication sur laRecherche scientifique ettechni­
que etlaCommunauté européenne (8));
-enétablissant des programmes dedémonstration dans ledo­
maine énergétique etdans ledomaine informatique ,suscepti­
bles d'aider àcombler lefossé entre larecherche etl'ap­
plication industrielle ;
-enmettant enoeuvre des projets publics d'application de
technologies nouvelles ,pouvant servir demodèles dans le
domaine delatélématique ,tels queEURONET et,èl'heure
actuelle ,les réseaux 1NSIS etCADDIA envisagés . ,
LaCommission développe cette approche dans sarécente communi­
cation (8).'Elle attire également l'attention sur lesproposi­
tions actuellement soumises auConseil etqui formeront d'impor ^-
(C)COM (81)574

-16-
tants elements delastratégie future :ces propositions concer­
nent lamicroélectronique etl'ouverture des marchés delaté­
lématique ,les projets dedémonstration cecaractère énergéti­
que etlarecherche dans ledomaine dugénie biotechnologiqile .
XVI L'innovation est un "processus déterminé par lemarché "etle
défi est àrelever enpremier lieu auniveau del'entreprise .
C'est' laraison pour laquelle des mécanismes nouveaux ,impli­
quant lacoopération des entreprises auniveau européen ,pour­
raient être très utiles pour imaginer des stratégies dans les
secteurs' clés . .
Envue decréer une "plate-forme "pour l'industrie européenne
dans ledomaine delatechnologie de1'information ,laCommis ¬
sion aorganisé une table ronde des représentants del'indus­
trie .Afin aefavoriser les échanges devues ,laCommission
jdiscute actuellement avec 1*industrie -les modalités d'unexer­
cice commun deplanification dans cedomaine ,qui identifiera
les secteurs dans lesquels une recherche préconcurrentielle im­
pliquant unlong délai demise enoeuvre s'avère nécessaire .
Dans cesdomaines ,lacréation degroupements decoopération
d'entreprises auniveau européen suivant desmodalités compati­
bles avec les règles delaconcurrence contribuerait considéra­
blement àlacohésion dumarché intérieur etregrouperait les
ressources nécessaires .LaCommission propose que l'onétudie
lerôle que laCommunauté pourrait jouer pour stimuler une
telle coopération etlapossibilité derecourir aux instruments
communautaires comme moyen d'encouragement .

-17-
XVII LaCommunauté etles Pays membres doivent faire uneffort
résolu pour améliorer l'interface entre larecherche et
1'industr ieauniveau européen etpour développer d'autres
systèmes colledtifs.de recherche industrielle ,notamment pour
lespetites etmoyennes entreprises decaractère innovateur .
LaCommission continuera às'efforcer dedonner une dimension
européenne aux services nationaux d'information ,devalorisa­
tion delarecherche etdeconsultation etàrenforcer ainsi
l'infrastructure innovatrice transnationale dont l'importance
estessentielle pour unmarché européen efficace dans le
domaine de l'innovation .
XVIII L'élaboration d'unconsensus social qui neselimiterait pas
àl'acceptation del'innovation mais qui lastimulerait acti­
vement ,requière une attention toute particulière etdes
efforts spéciaux auniveau communautaire .
Certains "decesproblèmes ainsi que lechamps d'action poten­
tiel auniveau communautaire feront l'objet d'une communica­
tion delaCommission auComité Permanent del'Emploi sur
les Nouvelles Technologies del'Information etles Change­
ments Sociaux dans lès domaines del'emploi ,des conditions
detravail ,del4éducation etde .laformation profession­
nelle .
L'approche delaCommission repose sur une coopération active
/entre lespartenaires sociaux dans lagestion duchangement ,
defaçon àréaliser undéveloppement économique etsocial é­
quilibré etàpromouvoir unclimat social etéducatif propice
alacréativité .

»
-18-
Seules des discussions actives entre les partenaires intéres­
sés àtous leg niveaux peuvent créer leclimat nécessaire à
laréussite deceprogramme .LaCommission développera les
discussions avec les partenaires sociaux etles gouvernements
des Pays membres àunniveau européen sur labase existante ,
tout enencourageant parallèlement l'extension deces discus­
sions auniveau national .
I.aCommunauté devrait recourir davantage auFonds Social en
liaison avec ses autres Fonds etinstruments ,ensoulignant
tout particulièrement safonction dynamisante pour leschange­
ments depolitique ,pour larecherche desolutions aux pro­
blèmes sociaux ,etpour lapréparation delapopulation active
àassumer lechangement .Les Pays membres sont invités àuti­
liser ces ressources enproposant desprogrammes appropriés .
XIX 11est enfin nécessaire que tous serendent compte qu'ilnous
faut ànouveau investir dans l'avenir plutôt que dans lacon­
sommation àcourt terme .Ilnous faut avoir lecourage d'em­
prunter denouvelles voies pour stimuler lepotentiel des en­
treprises etledynamisme denos sociétés .Ilnous faut déve­
lopper desconcepts cohérents pour notre avenir industriel et
renoncer àune attitude passive .Nous devons mettre enroute
une nouvelle tendance .Ilnous faut commencer sans délai .