A4-0431/98

Résolution sur la demande d'adhésion de la Lituanie à l'Union européenne, dans la perspective du Conseil européen qui aura lieu à Vienne les 11 et 12 décembre 1998.

Le Parlement européen,

- vu la demande d'adhésion de la Lituanie à l'Union européenne, présentée le 8 décembre 1995,

- vu l'avis de la Commission concernant cette demande d'adhésion (COM(97)2007 - C4-0379/97),

- vu sa résolution du 4 décembre 1997 sur la communication de la Commission «Agenda 2000 - Pour une Union plus forte et plus large» (COM(97)2000 - C4-0371/97) ((JO C 388 du 22.12.1997, p. 17.)), son avis du 11 mars 1998 sur la proposition de règlement (CE, Euratom) du Conseil relatif à l'assistance en faveur des pays candidats d'Europe centrale et orientale à l'adhésion à l'Union européenne dans le cadre d'une stratégie de préadhésion (COM(97)0634 - C4-0010/98 - 97/0351(CNS)) ((JO C 104 du 6.4.1998, p. 110.)) et sa résolution du 11 mars 1998 sur les propositions de décision du Conseil relatives aux principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions des partenariats d'adhésion (COM(98)0053 - C4-0130/98) ((JO C 104 du 6.4.1998, p. 113.)),

- vu les décisions prises par le Conseil européen à Luxembourg les 12 et 13 décembre 1997 et à Cardiff les 15 et 16 juin 1998,

- vu les rapports présentés par la Commission le 4 novembre 1998,

- vu le rapport de la commission des affaires étrangères, de la sécurité et de la politique de défense (A4-0431/98),

A. considérant qu'il est évident qu'une évolution favorable s'est produite en Lituanie dans tous les domaines importants afin d'intégrer l'acquis communautaire, y compris les critères définis à Copenhague en 1993,

B. considérant que, dans un très court laps de temps, la Lituanie s'est également révélée capable de satisfaire aux normes fixées par la Commission dans son avis susmentionné concernant la demande d'adhésion à l'Union européenne,

C. considérant que la Commission devrait accroître ses efforts afin d'assurer que tous les pays candidats participent à des conditions égales au processus d'adhésion, même si cela ne signifie pas que tous ces pays deviendront membres de l'UE en même temps,

D. considérant que des progrès considérables s'imposent toujours en ce qui concerne la stratégie énergétique à long terme de la Lituanie,

E. réitérant que l'abolition de la peine capitale constitue un préalable à l'adhésion;

1. souligne que la dynamique du processus d'adhésion doit s'étendre à tous les pays avec lesquels l'Union européenne a conclu un accord européen, réaffirme sa ferme conviction qu'il ne doit pas y avoir de groupes fermés de candidats à l'adhésion et insiste pour que la possibilité d'un passage sans à-coup à la phase des négociations intensives demeure ouverte à tout moment;

2. estime que l'intégration progressive des pays candidats au sein de l'Union européenne contribuera, de manière substantielle, à la sécurité en Europe;

3. estime que, pour assurer un bon déroulement du processus d'adhésion dans les pays candidats, il importe au plus haut point que les progrès déjà réalisés soient évalués et pleinement pris en compte dans la fixation de la date d'ouverture des négociations concrètes;

4. se félicite de l'approche dynamique dont la Commission a fait preuve dans ses évaluations des progrès dans les pays candidats, veillant ainsi à ce que le processus d'élargissement demeure aussi souple que possible;

5. réaffirme que tout pays candidat a le droit d'être jugé sur les mêmes critères de base et sur ses propres réalisations;

6. se félicite que la Commission estime que la Lituanie a réalisé des progrès substantiels dans la voie de l'économie de marché et a accompli un pas important en ce qui concerne sa capacité à résister à la concurrence, mais constate que ce pays doit poursuivre la réforme de son système judiciaire et déployer des efforts pour consolider sa capacité à mettre en vigueur et à faire respecter l'acquis communautaire;

7. demande par conséquent que le processus d'adhésion de la Lituanie soit accéléré de façon que des négociations intensives avec ce pays puissent débuter à court terme;

8. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, au Conseil européen, aux parlements des États membres, ainsi qu'au gouvernement et au parlement lituaniens.