^C10^2 journal officiel des Communautés européennes 2^.4.8^ 
Commission prendra en compte également les risques d'acD 
cidents qui peuvent surgiràtout moment et dont les effets 
sontsouventdévastateurs^eveso^Bophal^etqu'elleprendra toutes les mesures nécessaires pour promouvoir l'introducD 
tion de procédures sommaires en vue de l'indemnisation 
immédiate des victimes. 
^aità8ruxelles,le2B février 198^, 
Avis sur le projet de résolution du Conseil concernant un programme d'action des Communautés 
européennes dans le domaine de la toxicologie aux fins de la protection sanitaire 
^Bcio^o^ 
Le Conseiladécidé de 28 juin 1984 de consulter,conformément aux dispositions de l'article 198 du 
traité instituantlaCommunautééconomiqueeuropéenne,leComitééconomiqueetsocial sur leprojet 
susmentionnée 
La section de l'environnement, de la santé publique et de la consommation, chargée de préparer les 
travaux en la matière,aadopté son avis le^févrierl98^i au rapport de ^1.berner Low^ 
Lorsdesa224^sessionpléniére^séancedu2^févrierl98^,leComitééconomiqueetsocialaadoptéà 
^^^^^^ l'avis suivante 
1. Conservations générales 
1.1. Le Comité accueille très favorablement et soutient la 
proposition de la Commission relative à un programme 
d'action dans le domaine de la technologie. Le programme 
d'action répond au vceu et aux revendications des travaiP 
leurs, des consommateurs et, dansunsensplus large, de 
l'ensemble de la population concernant une amélioration de 
la protection contre les risques d'intoxication 
1.2. Le programme d'action devrait contribuer à une 
meilleure utilisation des movens dont dispose la recherche, 
par le biais d'un échange d'expériences et d'acquis scientP 
fiques,etcontribueràéviterlesdoublesemploisactuellement 
encore très répandus. 11 pourrait également améliorer plus 
rapidement que jusqu'à présent la protection des êtres 
humains, lldevraitenoutreaboutir àunelimitationdes 
expériences effectuées sur des animaux, en améliorant la 
collaboration au niveau communautaire. 
im5 Le Comité attire également l'attention sur le fait que 
le programme proposé devrait comporter non seulement des 
mesures concernant l'action organisée au jour le jour en 
matière de problèmes toxicologiques, mais aussi des mesures 
ee cas de catastrophes toxicologiques de grande envers 
gure 
1,4, 11 faudrait aussi que le programme d'action prit en 
considération que les êtres humains sont menacés d'intoxiD 
cations indirectes par des substances toxiques s'introduisant 
danslecvclealimentaireparlebiaisdusigneanimaletvégétal 
^pesticidesP 11 conviendrait, en même temps, qu'il tint 
compte des nécessités de la protection de la nature. 2, Conservations particulières 
2.1. C^^rr^^r^^^^o^^o^^^ 
2.1.1, 11 conviendrait de préciser davantage la proposi 
tionconcernant^l'évaluationetlacomparabilitédesdon^ 
nées^^en indiquant, par exemple,quelles devraient être les 
méthodes utilisées dans le domaine de l'immunologie^, 
2.1.2, La protection des secrets industriels revêt une 
importance particulière lors de la collecte des informations 
relevant du domaine de la toxicologie. Cette protection ne 
doit cependant pas pouvoir être invoquée comme prétexte 
pour ne pas mettre en circulation des informations 
essentielles. 
2,2, C^^rr^^o^oA^^^^^^ 
2.2.1, IL convient d'indiquer expressément que cette 
matière inclut la toxicologie épidémiologique, car il se 
pourrait que la définition delà toxicologiecliniquevaried'un 
^tatmembreàl'autre, 
2.2.2. Il serait souhaitable de mettre en place un svstème 
de surveillance toxicologique au service des centres antipoiD 
son, qui permettrait de connaitre plus rapidement l'existence 
d'un problèmeetdoncderaccourcirledélai qui s'écouleentre 
le moment où un nouveau syndrome fait son apparition et 
celui où le caractère toxique est établi, 
2.2,^3, ^our que les centres antipoison puissent fonctions 
ner efficacement, il faudrait quel'onpuisse disposer du 
25,4,85 tournai officiel des Communautés européennes ^C104^ 
maximum déformations pertinentes en matière de toxicité 
des produits,et que l'on puisse disposernotamment du détail 
des composants des mélanges. 
2,^, C^^rr^^or^^^o^^r^^or^^^o^^ 
Pes méthodes scientifiques et pratiques appliquées dans le 
domainedelatoxicologiediffèrentencore notablement selon 
les États membres. C'est pourquoi le Comité estime qu'un soutien est très nécessaire en ce qui concerne le secteur 
formation et informations du programme de la Commise 
sion.llest particulièrement insatisfaisantque souvent,les 
règles administratives des États membres font échouer les 
échanges,surtout quandils'agitd'échangerdesscientifiques, 
Acet égard,uneentraveparticulièrerésidedans le fait que les 
scientifiquesprêts auxéchangesnebénéficient pas d'une 
garantie d'emploi suffisante dans leur pa^s d'origine, Pe 
Comité section suggère que l'on insiste particulièrement sur 
ce point. 
Paità^ruxelles, le 27 février 1985, 
Avis sur la proposition de directive du Conseil portant modification de la directive 78B1015BC^EE 
concernantle rapprochement des législationsdes États membres relativesauniveau sonore admissible 
et au dispositif d'échappement des motocvcles^) 
(85BC104B0^) 
Pn date du 24 septembre 1984,le Conseiladécidé de consulter le Comité économique et social, 
conformément aux dispositions de l'articlelOO du traité instituant laCommunauté économique 
européenne, sur la proposition susmentionnée, 
Pa section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services, chargée de la préparation des 
travaux en la matière,aadopté son avis le^février!985 (rapporteurs ^vi,^iasproneP 
Porsdesa224^ session plénière(séancedu 27 février!985),leComitééconomiqueetsocialaadoptéà 
^^^^^^ l'avis suivante 
1, Pe Comité se félicite de la poursuite des efforts de la 
Commission en vue de parveniràunediminution du bruit dû 
au trafic, dans le but d'améliorer l'environnement acoustique 
urbain et, par voie de conséquence, extraDurbain égaler 
ment, 
11 avait déjà souligné la nécessité de telles initiatives dans son 
avis sur la proposition devenue par la suite la directive 
78B1015^CPP, concernant le niveau sonore des moto 
cycles, 
11 accueille dès lors favorablement les valeurslimites du 
niveau sonore^(A^proposées par la Commission,valeurs 
quiontété différenciées, à juste titre, enfonctiondela 
catégorie de cvlindrée prise en considération, 
2, 11 attire l'attention sur le fait qu'à défaut de contrôles 
plus rigoureux de la part des États membres, s'agissant 
surtout de l'utilisation de systèmes d'échappement détériorés 
ou illicitement modifiés par l'usager, les bénéfices que 
l'environnement acoustique pourrait retirerdelaprésente 
directive risquent d'être annulés. Pour cette raison, comme cela a déjà été mentionné dans son avis concernant la 
directive 78^1015^CPP, il attire l'attention de la Commis 
sion sur la nécessité d'établir, au niveau communautaire, des 
dispositions précises relatives aux contrôles effectués par les 
autorités compétentes afin de décourager les utilisateurs qui 
voudraient modifier les caractéristiques du dispositif 
d'échappement, 
Pnoutre,toujoursàce propos,et dans le but d'éviter une 
utilisation incorrecte des motoc^cles (bruits dus à des 
accélérations et freinages inutiles,àl'emploi abusif d'avertis^ 
seursacoustiques,àl'utilisationdedispositifsd'échappement 
détériorés ou modifiésillicitement,etc,)ilconsidèrequ'il 
faut procéderàune étude attentive des initiatives de tout 
autre t^pe,visantàpromouvoir une utilisation correcte des 
motocvcles, dans le respect des normes relatives aux émisD 
sions sonores, 
^, réaffirmant son appuiàla proposition de directive,il 
se félicite de ce que la méthode d'essai comprenne également 
l'utilisation du troisième rapport du motocvcle, comme il le 
préconisait dans son avis cité ciDavant, et ne provoque pas, 
(a^o^e^^^mtumt^4,D ^,