En contribuant à préserver la bonne santé et la durabilité des mers et des océans, les zones marines protégées, gérées de manière efficace, viennent également appuyer les services fournis par les mers et les océans. Le rôle des zones marines protégées va donc au-delà de la conservation de la nature, puisqu’elles créent des avantages économiques pour la société: elles sont les fondements verts sur lesquels repose l’économie bleue. Par exemple, les avantages globaux induits par le réseau marin Natura 2000 ont été estimés à près de 1,5 milliard d’EUR par an en 2011. Ces avantages pourraient atteindre le chiffre de 3,2 milliards d’EUR si le territoire couvert par le réseau marin Natura 2000 était multiplié par deux.

Il a été démontré qu’une bonne gestion des zones marines protégées européennes avait des effets écologiques positifs. Dans les réserves marines bénéficiant d’un haut niveau de protection, la densité des espèces a augmenté en moyenne de 116 %, la biomasse des végétaux et des animaux de 238 %, la taille des animaux de 13 % et la richesse spécifique de 19 %.

-et qui sont réglementées et gérées au moyen d’instruments juridiques ou d’autres moyens efficaces pour atteindre cet objectif.

La directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» impose aux États membres d’adopter des programmes de mesures devant leur permettre de parvenir à un bon état écologique de leurs eaux marines d’ici à 2020. Les programmes de mesures doivent comprendre des mesures de protection spatiales contribuant à créer des réseaux cohérents et représentatifs de zones marines protégées. Les zones marines protégées sont une mesure appliquée sur l’ensemble du territoire maritime européen pour protéger les espèces et habitats vulnérables. Plus précisément, il s’agit:

L’Union européenne a adopté sa stratégie en faveur de la biodiversité en 2011 afin d’enrayer la perte de biodiversité et la dégradation des services écosystémiques sur son territoire d’ici à 2020. La directive «Habitats» prévoit l’établissement de zones spéciales de conservation, y compris pour les habitats côtiers et marins. Par ailleurs, la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» de l’Union est spécifiquement axée sur la protection de la biodiversité marine.

Au cours des deux dernières décennies, les Nations unies n’ont cessé d’exprimer leur inquiétude quant à la santé des océans et à l’état de la biodiversité marine. Au titre de la convention sur la diversité biologique, l’Union européenne s’est engagée à assurer la conservation de 10 % de ses zones côtières et marines. Cet objectif est également reflété dans l’objectif de développement durable 14, qui consiste à conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable.

Les zones marines protégées produisent des avantages socio-économiques de différentes manières. En augmentant la biomasse des espèces, elles peuvent contribuer à la reconstitution des stocks halieutiques. Les données montrent que les effets positifs des zones marines protégées se propagent aux zones de pêche environnantes. Par exemple, la création de la réserve marine des îles Columbretes en Espagne a permis une augmentation des captures d’environ 10 % par an dans les zones de pêche environnantes.

Eau propre, habitats en bonne santé et riche biodiversité marine forment également l’un des piliers du tourisme côtier et maritime. Les zones marines protégées peuvent devenir de grands sites touristiques et stimuler ainsi les économies côtières et maritimes. Dans le bassin du parc marin (Marine Park) et du site inscrit au patrimoine mondial (World Heritage Area) de la Grande barrière de corail en Australie, le tourisme a rapporté environ 6,4 milliards d’AUD en dépenses directes et 5,2 milliards d’AUD en valeur ajoutée et a permis de créer l’équivalent de plus de 64 000 emplois à temps plein en 2012.

Enfin, en améliorant l’état de santé du milieu marin, les zones marines protégées peuvent renforcer d’autres services écosystémiques marins, tels que l’assimilation des déchets, la protection du littoral et la gestion des inondations. On estime que la désignation d’un réseau britannique de zones marines protégées a permis de générer une valeur monétaire de 8,2 milliards de GBP pour le gaz et la régulation du climat et de 1,3 milliard de GBP pour le cycle des éléments nutritifs.

Le présent rapport dresse un bilan des progrès accomplis par les États membres dans la mise en place des zones marines protégées jusqu’à la fin de 2012, ainsi que l’exige l’article 21 de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin». Se fondant sur les travaux réalisés par l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) concernant l’évaluation du réseau de zones marines protégées européennes, il examine les progrès réalisés par les États membres dans la mise en place des zones marines protégées (section 2), puis la cohérence et la représentativité des réseaux de zones marines protégées, en application de l’article 13, paragraphe 4 (section 3). La dernière section donne un aperçu des travaux qui restent à accomplir. Le rapport est accompagné de deux annexes techniques, qui définissent la terminologie utilisée dans ce dernier, décrivent le contexte juridique européen et international dans lequel s’inscrit la mise en place des zones marines protégées et contiennent des tableaux illustrant les chiffres donnés dans le rapport.

2.Évaluation des progrès accomplis

L’AEE publiera un rapport sur les zones marines protégées européennes en 2015. Selon cette évaluation, l’Europe a fourni des efforts considérables aux fins de la désignation des zones marines protégées et de la mise en place des réseaux de zones marines protégées depuis l’entrée en vigueur de la convention sur la diversité biologique en 1993. À la fin de 2012, 5,9 % des mers européennes étaient désignées zones marines protégées. Cependant, il existe en Europe de grandes différences régionales quant à la proportion de territoire couverte par des zones marines protégées. En 2012, dans trois des dix sous-régions marines, la proportion de territoire couverte par des zones marines protégées était supérieure à 10 %, tandis que dans deux mers régionales, le pourcentage de zones marines protégées se situait en deçà de 2 % (tableau 1). Outre ces différences régionales, des écarts notables ont été observés entre les eaux côtières et les eaux du large quant au pourcentage du territoire couvert par des zones marines protégées (tableau 2). Il convient de noter que ce pourcentage s’est encore accru depuis 2012, puisque certains États membres ont désigné un nombre significatif de zones marines protégées.

Le rapport de l’AEE distingue trois types de zones marines protégées en Europe: les sites marins Natura 2000, les zones marines protégées désignées en vertu des conventions sur les mers régionales et les zones marines protégées nationales individuelles. Il est à noter que ces trois types de zones marines protégées peuvent se chevaucher (c’est-à-dire qu’un site donné, ou une partie de celui-ci, peut être désigné dans le cadre de plusieurs régimes), obéissent à des processus de désignation différents et sont soumis à des exigences légales différentes.

2.1 Sites marins Natura 2000

Couvrant à lui seul la plus large superficie de zones marines protégées d’Europe, le réseau marin Natura 2000 est une véritable réussite. À la fin de 2012, il s’étendait sur plus de 228 000 km², soit plus de 4 % des mers européennes. Toutefois, le pourcentage du territoire couvert par Natura 2000 variait d’une région maritime à l’autre. En mer du Nord au sens large et en mer Baltique, les sites marins Natura 2000 couvraient près de 18 % et 12 % des eaux, respectivement. Dans d’autres régions, comme la mer Ionienne, la mer Adriatique et la Macaronésie, la couverture géographique du réseau Natura 2000 restait inférieure à 2 % (tableau 3).

De même, la couverture géographique de Natura 2000 était bien plus élevée dans les zones côtières. Les sites Natura 2000 représentaient 33,3 % des eaux proches du rivage, 11,3 % des eaux côtières et seulement 1,7 % des eaux au large des côtes. D’importantes caractéristiques du milieu marin situées au large n’étaient donc pas encore couvertes par les sites Natura 2000. Dans le même temps, les sites Natura 2000, qui ont pour fondement la directive «Habitats», offrent un cadre juridique solide pour la protection des sites et la gestion durable des activités humaines qui y sont menées. De plus, les États membres côtiers ont intensifié leurs efforts pour combler les lacunes existantes.