ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (83) 265 
 
 
 
Vol. 1983/01 12 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the openi ng to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Community and the European Atomic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this f ile is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 198 3 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 vom 27 .9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION  DES  COMMUNAUTES  EUROPEENNES 
COM (83)  265 final 
Bruxelles,  le  29 avril  1983 
Proposition  de 
REGLEMENT  (CEE) DU CONSEIL 
portant  troisième  prolongation  de la campagne  laitière  1982/1983 
Proposition  de 
REGLEMENT  (CEE) DU CONSEIL 
portant  troisième  prolongation  de la campagne  de commercialisation 
1982/1983  dans le secteur de la viande bovine 
Proposition  de 
REGLEMENT  (CEE) DU CONSEIL 
portant  troisième  prolongation  de la  campagne de commercialisation 
1982/1983  dans  le secteur  des  viandes ovine  et capriné 
Proposition  de 
REGLEMENT  (CEE) DU CONSEIL 
fixant l'aide  forfaitaire  à la production  ainsi que le prix d'objectif 
pour certains  fourrages  séchés pour  la période du 1er au 22  mai  1983 
Proposition  de 
REGLEMENT  (CEE) DU CONSEIL 
fixant le prix de base et le prix d'achat  des choux-fleurs  pour la 
période du 1er au 22  mai  1983 
(présentées  par la  Commission  au Conseil) 
COM (83)  265 final 

RÈGLEMENT  (CEE) N° /83 DU  CONSEIL 
du avril  1983 troisième  , ... . . ^. 
portant prolongation de la campagne  laitière  1982/198  3 
LE CONSEIL  DES  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité  instituant la  Communauté économique 
européenne, 
vu le règlement  (CEE) n° 804/68 du  Conseil,  du 27 
juin 1968, portant organisation commune des  marchés 
dans  le secteur du  lait  et des produits laitiers ('), 
modifié  en dernier  lieu  par le  règlement  (CEE) n° 
1183/82 (!), et notamment son article 2, 
vu la proposition de la  Commission, 
considérant  que le  règlement  (CEE)  n°957/8  3^ a 
prolongé  la campagne  laitière  1982/198-3 jusqu'au 3^ 
avril  198 3; 
considérant qu'il  est apparu  nécessaire  de reconsidérer 
l'ensemble des  problèmes liés  à la  fixation  des  prix 
pour la prochaine campagne, ce qui  entraîne  un retard 
dans  la fixation  de ces  prix  ; qu'il  est dès lors  néces­
saire de prolonger la campagne de commercialisation 1982/1983  dans  le secteur du  lait  et des produits 
laitiers  jusqu'au mai  1983» 
A ARRÊTÉ  LE  PRÉSENT RÈGLEMENT: 
Article  premier 
La campagne  laitière  1982/1983 se termine  le22ïïiai 
1983 la campagne  laitière  1983/1984  commençant  le 
23'mai  1983· 
Article  2 
Le présent règlement  entre  en vigueur le jour de sa 
publication  au  Journal  officiel  des  Communautés 
européennes. 
Il est applicable à partir du 1 mail983-
Le présent règlement  est obligatoire  dans  tous ses  éléments  et directement applicable 
dans  tout  État  membre. 
Fait à Bruxelles,  le  avril  198 3 
Par le  Conseil 
Le président 
(') JO n* L 148 du 28. 6. 1968. p. 13. 
OJOn'Ll/lO  du 20.5.1982, n. 1. 
(3) J0 no L 106 du 23-4.1983, p. 

REGLEMENT  (CEE)  N" /83  DU CONSEIL 
du avril 1983 
portant troisième 
prolongation  de la  campagne  de commercialisation  1982/198 3 
dans  le secteur  de la  viande  bovine 
LE CONSEIL  DES  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le  traité  instituant la  Communauté économique 
européenne, 
vu le règlement  (CEE) n° 805/68 du  Conseil,  du 27 
juin 1968,  portant  organisation commune des  marchés 
dans  le secteur  de la viande bovine ('),  modifié  en 
dernier  lieu  par l'acte  d'adhésion  de 1979, et notam­
ment  son article 4, 
vu la proposition de la Commission,. 
considérant  que le  règlement  (CEE) n°  9"59/8.'3( 2) a 
prolongé  la campagne de commercialisation 198  <3 
1983  dans  le secteur  de la viande bovine jusqu'au 1 
mai  1983; 
considérant qu'il  est apparu  nécessaire  de reconsidérer 
l'ensemble des  problèmes liés  à la  fixation  des  prix 
pour la prochaine campagne, ce qui  entraîne  un retard dans  la fixation  de ces  prix  . qu'il  est dès lors  néces­
saire de prolonger la campagne de commercialisation 
1982/1983 d;i le  secteur  de la viande bovine jusqu'au 
mai 1981 
A Aî > TÉ LE  PRÉSENT RÈGLEMENT: 
Article  premier 
Dans le  secteur  de la viande bovine, la campagne de 
commercialisation  1982/1983 se termine le 2.2. mai 
1983,  la campagne de commercialisation 1983-/198/1 
commençant leZimai  1983. 
Article  2 
Le présent règlement  entre  en vigueur le 2 mai 1983. 
Le présent règlement  est obligatoire  dans  tous  ses  éléments  et directement applicable 
dans  tout  État  membre. 
Fait à Luxembourg, le .  avril  1983. 
Par le  Conseil 
Le président 
(') JO  n* L 148 du 28. 6. 1968, p. 26. 
0 JO  n- L 106 "du 23.4.I983, p. 

RÈGLEMENT  (CEE)  N" /8:3 DU  CONSEIL 
du . avril  1983 
portant "troisième,. prolongation  de la  campagne  de  commercialisation  198 2'198 3 
dans  le secteur  des  viandes ovine  et caprine 
LE CONSEIL  DES  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le  traité  instituant  la  Communauté économique 
européenne, 
vu le règlement  (CEE)  n» 1837/80  du  Conseil,  du 27 
juin 1980,  portant organisation commune  des  marchés 
dans  le secteur  des  viandes ovine  et caprine  ('),  modifié 
en dernier  lieu  par le  règlement (CEE)  n°I19tV82  (J), et 
notamment  son  article  3 paragraphes  3 et 5, 
vu la proposition  de la  Commission, 
considérant  que le  règlement  (CEE)  nÇ^Sz/S  3P) a 
prolongé  la  campagne  de  commercialisation  1982' 
198 3  dans  le secteur  des  viandes ovine  et caprine 
jusqu'au  i mai' 1983  > 
considérant qu'il  est  apparu  nécessaire  de  reconsidérer 
l'ensemble  des  problèmes liés  à la  fixation  des  prix 
pour  la prochaine campagne,  ce qui  entraîne  un  retard 
dans  la fixation  de ces  prix  ; qu'il  est dès  lors  néces­
saire  de  prolonger  la campagne  de  commercialisation 
1982/1982  dans  le secteur  des  viandes ovine  et caprine 
jusqu'au  mai 1983 et de  prévoir  la saisonnalisation du prix  de base,  du  prix  d'intervention  et du  prix d'in­
tervention  dérivé  pour  la période  correspondante, 
A ARRÊTÉ  LE  PRÉSENT RÈGLEMENT  : 
Article  premier 
Dans  le  secteur  des  viandes ovine  et  caprine,  la 
campagne  de  commercialisation 1982/1983  se termine 
le 2JLmai  1983, la  "campagne  de  commercialisation 
1983/1984  commençant  le mai 1983. 
Article 2 
La saisonnalisation  du  prix  de base,  du prix  d'interven­
tion et du  prix  d'intervention  dérivé  pour  la période 
allant  du 2 mai  1983>u  2£mai  198 3 est  fixé  à l'an­
nexe. 
Article 3 
Le présent règlement  entre  en vigueur  le 2 mai  1983· 
Le présent règlement  est  obligatoire  dans  tous  ses  éléments  et directement applicable 
dans  tout  État  membre. 
Fait à Luxembourg,  le avril  198 3 
Par le Conseil 
Le président 
(') JO  n' L 183  du  16. 7. 1980 p. 1. 
S-in"!}- 1^?  iU  201982.  p. 
(·) jo n- Lio6  du 23.4.1983", p. 22, 

ANNEXE 
Semaine  commençant  le Semaine  n" Prix 
de base Prix 
d'intervention 
Êcus/100  kg Prix 
d'intervention 
dérivé 
Êcus/100  kg 
2 mai 1983 5 450,84 383,21 364,43 
9 mai 1983 6 450,84 383,21 364,43 

REGLEMENT  (CEE) N° 783 DU  CONSEIL 
du avril  1983 
fixant  l'aide forfaitaire à la production  ainsi  que le  prix  d'objectif pour certains 
fourrages  séchés  pour la  période  du 1 au ma.i 1933 
LE CONSEIL  DES  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le  traité  instituant la  Communauté économique 
européenne,  et notamment son article 43, 
vu le règlement  (CEE) n° 1117/78 du  Conseil,  du 22 
mai 1978, portant organisation commune des  marchés 
dans  le secteur des fourrages  séchés  ('), modifié  en 
dernier  lieu  par le  règlement  (CEE) n° 1433/82 (!), et 
notamment son article 3 paragraphe 3, son article 4 
paragraphes 1 et 3 et son article 5 paragraphe 2, 
vu la proposition de la  Commission, 
vu l'avis de  l'Assemblée  ('), 
considérant  que l'article 3 du  règlement  (CEE) n° 
1117/78  prévoit  que l'aide forfaitaire à la production 
des fourrages  séchés  doit  être fixée  de  façon  à 
améliorer  l'approvisionnement de la  Communauté  en 
produits  protéiques  ; 
considérant  que, selon l'article 4 de ce  même règle­
ment, un  prix  d'objectif doit  être fixé  pour certains 
produits du secteur des fourrages  séchés  à un niveau 
équitable  pour les producteurs ; que ce  prix  doit se 
référer  à une  qualité  type  représentative  de la  qualité 
moyenne des fourrages  séchés  produits  dans  la 
Communauté  ; 
considérant  que, selon l'article 5 paragraphe 2 du 
règlement  (CEE) n* 1117/78, l'aide  complémentaire 
prévue  au paragraphe 1 de ce  même  article doit  être 
égale  à un pourcentage de la  différence  entre  le prix 
d'objectif  et le  prix  moyen du  marché  mondial des 
produits en question ;  qu'il  convient, compte tenu des 
caractéristiques  du  marché  en question, de  fixer  ce 
pourcentage à 100 % pour les produits  visés  à l'article 
1" sous b) premier tiret et sous c) du  règlement  (CEE) 
n° 1117/78, et à 50 % pour les produits  visés  à l'article 
1" sous b)  deuxième  tiret de ce  même règlement  ; 
considérant  que l'article 104 de l'acte  d'adhésion  de 
1979 a  déterminé  les  critères  pour la  fixation  de l'aide 
forfaitaire  et du  prix  d'objectif applicables en  Grèce  ; 
considérant  que le  règlement (CEE)  n'960/83(<) a dès 
lors fixé  l'aide à la production et le  prix  d'objectif de 
(') JO n» L 142 du 30. 5. 1978, p. 1. 
(') JO n- L 162 du 12. 6. 1982, p. 32. 
(') Avis rendu le 10  mars  1983 (non  encore  public au journal 
officiel). 
(4) JO no L 106 du 23.4-1983, p. . ceux des fourrages  séchés  dont la campagne a  expiré  !e 
31 mars 1983, pour la  période  du 25  ai^avril  1983 ; 
que, en raison du retard  dans  la fixation  des  prix  de la 
campagne, il y a  lieu  de maintenir pour la  période  du 
1 au II mai 1983 les montants  fixés  par le  règle­
ment  précité, 
A ARRÊTÉ  LE  PRÉSENT RÈGLEMENT  : 
Article  premier 
. 1 au 22 mai 198l, „ , c. . 
Du le montant de  1 aide forfaitaire 
à la production  prévu  à l'article 3 du  règlement  (CEE) 
n° 1117/78 est  fixé  à 8,01  Écus  par tonne pour les 
produits  visés  à l'article 1" sous b) et c) dudit  règle­
ment. 
Article  2 
1. au 22 mai 1983, 
Du le  prix  d'objectif pour les 
produits  visés  à l'article 1" sous b) premier tiret du 
règlement  (CEE) n° 1117/78 est  fixé:  . 
— pour la  Grèce  à 164,74  Écus  par tonne, 
— pour les  autres  États  membres à 168,81  Écus  par-
tonne. 
Ce prix  se réfère  à un produit : 
— ayant une teneur en  humidité  du 11 % 
— ayant une teneur en  protéines  brutes totales par 
rapport à la  matière sèche  de 18 %. 
Article  3 
: 1 au££  mai  1983, 
Du · , les pourcentages à retenir pour 
le calcul  de l'aide  complémentaire visée  à l'article 5 du 
règlement  (CEE) n° 1117/78 sont  fixés: 
— à 100 % pour les produits  visés  à l'article 1" sous 
b) premier tiret et sous c) dudit  règlement, 
— à 50 % pour les produits  visés  à l'article 1" sous b) 
deuxième  tiret dudit  règlement. 
Article  4 
Le présent règlement  entre  en vigueur le 1 mai 1983.