COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
C0M(93)86 final - SYN 421 
Bruxelles, le 4 mars 1993 
Proposition modifiée 
de DIRECTIVE DU CONSEIL 
modifiant la Directive 90/679/CEE 
concernant la protection des travailleurs contre 
les risques liés à l'exposition à des agents biologiques 
au travail 
(présentée par la Commission en vertu de l'article 149, 
paragraphe 3 du Traité CEE) 
-I-
Proposition modifiée 
de DIRECTIVE DU CONSEIL 
modifiant la Directive 90/679/CEE 
concernant la protection des travailleurs contre 
les risques liés à l'exposition à des agents biologiques 
au travail 
EXPOSE DES MOTIFS 
Au cours de sa séance plénière du 10 Février 1993, le Parlement a approuvé 
une série d'amendements visant à introduire un code de pratiques 
recommandées pour la vaccination des travailleurs, à clarifier les modalités 
de classification futures des agents biologiques génétiquement modifiés et à 
moduler l'application des niveaux de confinement requis par la Directive 
90/679/CEE pour certains agents biologiques à transmission non-aérienne. 
La Commission a accepté tous les amendements proposés par le Parlement à 
l'exception des amendements visant à une surclassification de trois agents 
biologiques, car cette proposition de Directive établit des prescriptions 
minimales permettant aux Etats membres d'appliquer des dispositions 
nationales plus strictes s'ils le souhaitent. 
Proposition modifiée 
de DIRECTIVE DU CONSEIL 
modifiant la Directive 90/679/CEE 
concernant la protection des travailleurs contre les risques 
COM(93) .1 final 
(présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 3 du 
Traité le 1993) 
(1) JOC 127 du 24.08.1992, p. 32 
TEXTE ANTERIEUR TEXTE MODIFIE 
Visas et considérants inchangés 
Cinquième considérant bis (nouveau) 
considérant que cette première liste n'inclut 
pas les agents biologiques génétiquement 
modifiés et que l'inscription desdits agents 
sur une liste à venir fera l'objet d'un nouvel 
amendement à la présente directive ; 
Cinquième considérant ter (nouveau) 
considérant qu'il convient d'insérer dans.la-
présente directive un Code de conduite 
recommandé pour la vaccination des 
travailleurs exposés aux agents biologiques 
contre lesquels il existe des vaccins 
efficaces ; 
- 3-
Article 1er 
La Directive 90/679/CEE est modifiée La Directive 90/679/CEE est modifiée 
comme suit : comme suit : 
1. Il est inséré à la fin du second alinéa de 
l'article 14 paragraphe 3. la disposition 
suivante : 
"Lorsqu'ils mettent des vaccins à 
disposition. les employeurs se 
conforment au Code de conduite 
recommandé figurant à l'annexe VIL" 
L'annexe ill est complétée par une première 2. L'annexe III est complétée par une 
liste d'agents biologiques des groupes 2, 3 et première liste d'agents biologiques des 
4 figurant en annexe à la présente directive. groupes 2, 3 et 4 figurant en annexe à la 
présente directive. 
3. Il est inséré, après l'annexe VI. une 
annexe VII figurant en annexe à la 
présente directive. 
Articles 2 et 3 inchanués 
ANNEXE 
Annexe III 
NOTES INTRODUCTIVES 
Points 1 a 8 inchangés 
Point 9 
9 Cette liste contient par ailleurs des 9. Cette liste contient par ailleurs des 
indications séparées lorsque les agents 
biologiques sont susceptibles de causer 
des reactions allergiques ou toxiques, 
lorsqu une vaccination préventive existe 
ou. enfin, lorsqu'il est opportun de 
conserver pendant plus de dix ans la liste 
des travailleurs qui y sont exposés. indications séparées lorsque les agents 
biologiques sont susceptibles de causer 
des réactions allergiques ou toxiques, 
lorsqu'une vaccination préventive existe 
ou. enfin, lorsqu'il est opportun de 
conserver pendant plus de dix ans la liste 
des travailleurs qui y sont exposés. Les 
vaccinations préventives sont effectuées 
dans le respect du Code de conduite 
recommandé figurant à l'annexe VII. 
Annexe III (lisle d'agents biologiques) 
Les dispositions de l'annexe III autres que celles qui figurent ci-dessous restent inchangées 
BACTERIES et apparentés BACTERIES et apparentés 
Mycobacterium afrieanum 3 
Mycobacterium bovis 
(à l'exception de la souche BCG) 3 
Mycobacterium microti 3 
Mycobacterium ulcerans 3 
Rickettsia akari 3 
Rickettsia canada 3 
Rickettsia montant. 3 
Salmonella Typhi 3 
Shigella dysenteriae (Type 1) 3 Mycobacterium africanum 3( 
Mycobacterium bovis 
(à l'exception de la souche BCG) 3d; 
Mycobacterium microti 3d; 
Mycobacterium ulcerans 3d; 
Rickettsia akari 3d; 
Rickettsia canada 3d 
Rickettsia montana 3d 
Salmonella Typhi 3d; 
Shigella dysenteriae (Type 1) 3d 
VIRUS VIRUS 
Virus de l'encéphalite a 
tiques it'Europe centrale 
Louping ill 
Virus Wesselsfmvn 
Virus de l'hépatite B 
Virus de la rasze Virus de l'encéphalite à 
tiques d'Europe centrale 
Louping ill 
Virus Wesselsbron 
Virus de l'hépatite B 
Virus de la rage MD 
3( 11 
3d) 
3d) 
Mi) 
Virus de l'hépatite A 
{enterovirus humai» type 72) 
White pox virus 
(Variola virus) Virus de l'hépatite A 
(enterovirus humain type 72) 
White pox virus 
(Variola virus) 2 V 
V 
( 1 ) A|>p4tfc'alum des mesures prévue» |xir le* niveaux de confinement concernant la tran*m».ssK>n aom'tme a> 
soumettre à évaluation par les Etats membres. 
- "> -
ANNEXE VII 
CODE DE CONDUITE RECOMMANDE 
POUR LA VACCINATION 
(article 14 (3)) 
1. La vaccination des travailleurs est 
envisagée après évaluation du risque 
d'exposition de ces derniers aux agents 
biologiques. 
2. Chaque fois que l'évaluation d'un risque 
conclut à l'exposition à des agents 
biologiques contre lesquels il existe des 
vaccins efficaces, les employeurs 
proposent la vaccination aux travailleurs 
concernés. La vaccination est proposée 
également avant qu'un travailleur 
commence un travail l'exposant à un 
risque de contamination. Par la suite, la 
vaccination est proposée à un rythme 
adéquat. 
3. La vaccination n'est pas obligatoire, 
mais les employeurs informent les 
travailleurs des avantages et des 
inconvénients de la vaccination ainsi que 
de l'absence de vaccination. 
4. Les travailleurs qui refusent la 
vaccination sont mis en garde contre les 
conséquences dommageables qui peuvent 
résulter d'un tel refus pour leurs 
perspectives de travail ou de carrière. 
Toutefois, s'il ressort de l'évaluation des 
risques que d'autres mesures preventives 
assurent une protection satisfaisante 
contre la contamination, les travailleurs 
en question sont autorisés à poursuivre 
des activités impliquant la manipulation 
des agents biologiques visés. 
-6-
5. Les employeurs ne posent pas la 
vaccination préalable comme une 
condition d'embauché. 
6. Les travailleurs vaccinés font l'objet 
d'une surveillance régulière destinée à 
vérifier que la vaccination continue à 
produire ses effets. Ils sont également 
suivis du point de vue des effets 
secondaires de la vaccination. Les 
travailleurs qui ne réagissent pas à un 
vaccin sont avisés de cet état de fait. Il 
sont autorisés à poursuivre des activités 
impliquant la manipulation des agents 
biologiques visés s'il ressort de 
l'évaluation des risques que d'autres 
mesures préventives assurent une 
protection satisfaisante contre la 
contamination. S'il n'existe pas de 
protection satisfaisante, les travailleurs 
qui ne réagissent pas à un vaccin se 
voient proposer une activité de 
remplacement qui ne les expose pas aux 
agents biologiques en cause. 
7. Les employeurs proposent aux 
travailleurs des vaccinations gratuites, en 
prenant à leur charge - le cas échéant - le 
congé rémunéré, les frais de déplacement 
et les honoraires médicaux. 
8. Un certificat de vaccination est établi au 
nom de chaque travailleur. Ce certificat 
est délivré à la personne concernée ainsi 
qu'aux autorités compétentes. Les 
résultats recueillis sont mis à la 
disposition des représentants des 
travailleurs. 

ISSN 0254-1491 
COM(93) 86 final 
DOCUMENTS 
FR 04 
N° de catalogue : CB-CO-93-107-FR-C 
ISBN 92-77-53513-X 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg