COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
C0M(94) 185 final 
Bruxelles, le 26.05.1994 
Communication de la Commission sur revaluation de la mise en oeuvre 
et des résultats du programme de RDT 
"Systèmes télématiques d'intérêt general" (1991-1994) 
(Conformément à l'article 4.1 de la décision 91/353/CEE du Conseil, du 7 juin 1991) 
Communication de la Commission sur l'évaluation de la mise en oeuvre et des résultats du 
programme de RDT 
"Systèmes télématiques d'intérêt general" (1991-1994) 
Introduction 
1. Le programme de RDT "systèmes télématiques d'intérêt général" 1991-1994 (communément 
appelé et dénommé ci-après programme "TELEMATIQUE") a été lancé à la suite de la décision 
91/353/CEE prise par le Conseil le 7 juin 1991. Son budget total s'élève à 430 millions d'écus, à 
engager entre 1992 et 1994. Il regroupe sept domaines de recherche1, dont certains ont déjà fait 
l'objet d'actions ou d'études exploratoires. Si l'éventail des sujets traités est large, les 
caractéristiques communes des solutions aux problèmes posés ont justifié la mise en oeuvre d'un 
programme unique qui permette un partage d'expérience, et une définition et une analyse des 
données communes. Suite à cette décision, un appel d'offres a été lancé dans la deuxième moitié 
de 1991 et les projets retenus ont démarré en 1992. 
2. L'article 4.1 de la décision du Conseil oblige la Commission à réexaminer le programme au cours 
de la deuxième année de mise en oeuvre, et à présenter au Parlement européen et au Conseil un 
rapport accompagné, si nécessaire, de propositions de modifications. 
3. Cet examen a été entamé en 1993, à un moment propice de la mi-période. Pour l'assister, la 
Commission a décidé de créer un comité d'experts2 indépendants de haut niveau appelé Comité 
d'évaluation à mi-parcours du programme télématique qui a mené les travaux entre avril et juillet 
1993 sous la présidence de M. Oakley (C.B.E). 
4. Le comité a constitué des sous-groupes pour analyser les différents secteurs sur la base 
d'enquêtes, de réunions et d'envoi de questionnaires. Dans l'ensemble, les principaux participants 
au programme ont collaboré ou été disposés à collaborer avec les membres du comité. Quant 
aux conclusions de l'enquête, elles ont été examinées, extrapolées et résumées lors d'une série de 
5 réunions plénières du comité. 
5. L'examen était destiné à : 
• évaluer dans quelle mesure le programme télématique atteignait ses objectifs, tels qu'ils 
étaient définis par la décision du Conseil relative au programme, et ceux plus larges du 
1 Les sept domaines sont les suivants : 
Domaine Budget de RDT Projets 
Réseaux entre administrations (ENS) 41,64 14 
Systèmes télématiques appliqués aux services de transport (DRIVE) 125,42 57 
Systèmes télématiques appliqués aux soins de santé (AIM) 97,8 42 
Systèmes télématiques appliqués à l'éducation et à la formation à distance (DELTA) 54,95 31 
Systèmes télématiques dans les zones rurales (ORA) 14,11 16 
Recherche et ingénierie linguistiques (LRE) 22,69 25 
Systèmes télématiques appliqués aux bibliothèques 22,69 29 
2 Voir Annexe 1 
troisième programme-cadre - Le comité s'est penché en particulier sur les questions de 
cohésion économique et sociale et de compétitivité de l'industrie européenne. 
• déterminer les effets et conséquences du programme. 
• examiner si le programme télématique ou les futures actions connexes relevant des 
programmes communautaires nécessitaient des ajustements ou des modifications. 
6. Le comité de gestion télématique a été consulté sur la composition du comité d'évaluation en 
mars 1993, et sur le contenu et les conclusions du rapport en septembre et novembre 1993. A 
chaque occasion, il a confirmé son avis favorable sur le programme télématique, comme l'indique 
son rapport du 2 mars 1993 au comité de la recherche scientifique et technique (CREST). 
7. Le résumé des recommandations formulées par le comité dans son rapport d'évaluation à mi-
parcours figure à l'annexe 1. 
Remarques préliminaires de la Commission 
8. Après le premier succès des programmes sur les technologies de l'information et des 
communications (TIC) qui ont réussi à instaurer une collaboration européenne en matière de 
développement des technologies de base, la Communauté européenne a été confrontée, vers la 
fin des années 80, à un grand défi : comment familiariser plus rapidement les utilisateurs avec les 
nouvelles technologies de l'information et des communications? La réponse a été la mise en 
oeuvre d'un nouveau programme spécifique relevant du troisième programme-cadre (1991-
1994). 
9. Ce programme a été conçu dans la perspective de l'utilisateur, et pour reposer sur la 
collaboration et la communication entre les utilisateurs et les industries et services des TIC Sa 
mission était nouvelle et difficile. Mais d'après les conclusions du rapport du comité, son 
objectif, qui était d'associer les utilisateurs à ses activités de RDT, a été généralement atteint et 
son plus grand succès a coïncidé avec le moment où la collaboration des utilisateurs et des 
industriels a été la plus forte. En effet, les premiers résultats indiquent que les applications 
télématiques peuvent à la fois répondre aux besoins des utilisateurs et rendre plus efficaces les 
politiques nationales et européennes d'intérêt général. En outre, ce programme a favorisé 
l'adoption en Europe d'une politique plus coordonnée et plus intégrée pour la recherche sur les 
applications télématiques. 
10. Les conséquences à long terme de la collaboration entre utilisateurs et producteurs peuvent se 
mesurer d'après les résultats escomptés dans les domaines d'application. Par exemple, les 
recherches effectuées en matière de télématique des transports sur la signalisation précoce des 
encombrements et la tarification automatique devraient se traduire par des avantages 
économiques pour les sociétés et des améliorations sociales pour les voyageurs et les habitants 
des villes. L'éducation et la formation devraient être facilitées grâce à l'introduction de services 
d'enseignement centralisés accessibles par les réseaux télématiques. La télématique devrait 
également permettre de dégager des ressources financières en réduisant les frais de gestion des 
soins de santé. Elle améliorera la compétitivité des équipements médicaux sur les marchés 
mondiaux et assistera les professions médicales dans leurs tâches quotidiennes. 
11. A en juger par l'éventail des domaines concernés - la santé, l'éducation, les transports, les 
administrations et les zones rurales il existe un potentiel de création d'emploi dans les secteurs de 
production. Le rôle d'un programme de RDT financé par la Communauté est de favoriser ces 
créations d'emploi dans les sociétés européennes. 
12. En ce qui concerne les politiques communautaires plus vastes, l'industrie pourra utiliser les 
services télématiques en cours de création pour accroître sa compétitivité en fabricant de 
meilleurs produits à un coût moindre. La formation et le recyclage des employés seront moins 
coûteux et plus efficaces. Ces avantages seront essentiels à l'industrie pour repousser la 
concurrence étrangère. Le comité a remarqué l'intérêt que l'industrie des TIC et les PME portent 
aux différentes actions du programme. La participation conjointe des utilisateurs et de l'industrie 
de l'Union européenne, le développement des services télématiques transeuropéens ainsi que la 
concertation étroite et la diffusion du programme favoriseront le processus de cohésion en 
permettant à tous les citoyens européens d'en tirer parti. 
13. Plusieurs concurrents de l'Europe ont reconnu la nécessité de créer une infrastructure 
télématique utilisable pour un certain nombre d'applications dans différents secteurs. L'Europe se 
doit de suivre cette évolution. Le programme télématique, qui a pour rôle de stimuler l'intérêt et 
la recherche nécessaires à cet égard, a marqué un changement de cap essentiel en se détournant 
de la recherche au profit de l'industrie et du marché. Les travaux ne font toutefois que 
commencer et les 5 à 6 années à venir seront nécessaires pour la réalisation en série de services 
et produits télématiques. Voilà pourquoi la Commission a pris bonne note de la recommandation 
du comité préconisant une augmentation substantielle du budget télématique du quatrième 
programme-cadre, même si la mise en oeuvre de cette suggestion est très limitée par le contexte 
budgétaire général. 
14. Les recommandations générales du comité d'évaluation et ses remarques particulières sur les sept 
domaines de recherche du programme télématique sont venues à point pour influencer la 
préparation du quatrième-programme cadre, comme le montre le document de travail de la 
Commission COM (93) 459 final du 6 octobre 1993, relatif au contenu scientifique et technique 
des programmes spécifiques mettant en oeuvre le quatrième programme-cadre. Elles permettront 
également d'améliorer la gestion du programme actuel dans sa troisième et dernière année de 
mise en oeuvre. 
Conclusions générales du comité d'évaluation et commentaires de la Commission 
15. Le rapport du comité d'évaluation à mi-parcours est particulièrement bienvenu dans la mesure où 
il met en lumière un certain nombre de domaines où quelques ajustements permettraient 
d'améliorer davantage les recherches et leurs résultats. La nécessité de faire converger les actions 
pour accroître la cohérence et la prise de conscience des utilisateurs constitue probablement la 
recommandation essentielle du rapport. Les diverses mesures qui pourront être prises dès le 
début de l'année 1994, suivront dans la mesure du possible les conseils du comité. Il s'agira, entre 
autres, d'étudier comment renforcer la concertation et la coordination entre les projets et 
comment garantir au mieux l'action intersectorielle et la recherche générique sur les 
infrastructures. 
16. Pour la période restante du programme actuel comme pour la planification et l'exécution d'autres 
actions, la nécessité d'une part d'adopter une stratégie à long terme et d'autre part de coordonner 
les travaux avec les autres activités de recherche et les DG sectorielles de la Commission prendra 
de plus en plus d'importance dans la gestion du programme télématique. La recommandation 
préconisant la participation de ces DG à la planification des travaux sera appliquée à la recherche 
télématique relevant du quatrième programme-cadre. 
17. Le rapport d'évaluation à mi-parcours reconnaît que le personnel de la DG XIII chargé de la 
gestion du programme fait preuve d'une grande efficacité et d'un grand engagement. Les 
problèmes de retard qui ont été évoqués au sujet des paiements et des signatures de contrats 
sont à l'étude. De même, l'évaluation générale de la gestion du programme actuellement en cours 
tiendra compte des autres conseils du comité sur la rationalisation du processus administratif et 
de la gestion. 
Realisation des objectifs du Troisième-Programme Cadre 
18. Le troisième programme-cadre définit une série d'objectifs généraux, qui sont valables pour tous 
les sous-programmes et qui constituent la justification de la RDT communautaire. Ce chapitre 
donne un aperçu des résultats et des conséquences de la RDT télématique par rapport à ces 
objectifs généraux. 
19. La RDT du programme télématique s'appuie d'une part sur les objectifs du troisième 
programme-cadre et contribue d'autre part à réaliser ceux qui sont exprimés dans le Traité dans 
un certain nombre de domaines d'action de l'Union européenne, en développant des applications 
fondées sur les besoins des utilisateurs et dotées d'un potentiel d'utilisation à long terme. La 
priorité du programme est donnée à la RDT destinée à appliquer les technologies télématiques 
avancées aux domaines qui sont stratégiques pour les grandes politiques communautaires 
20. Un des objectifs prioritaire du troisième programme-cadre consiste à renforcer la base 
scientifique et technologique de l'industrie européenne, et notamment des PME. La présente 
communication a déjà abordé cette question dans le détail, en indiquant les avantages futurs du 
programme sur l'industrie, en termes de compétitivité et d'emploi. La recherche commune qui a 
été réalisée permet déjà la réalisation de nouveaux systèmes et services télématiques. Le 
programme réunit quelques 1500 partenaires qui exploiteront directement les résultats; les autres 
sociétés et organismes percevront l'utilité et l'avantage des systèmes télématiques démontrés 
dans les projets pilotes. Les partenaires regroupent, d'une part, les grandes sociétés des 
technologies de l'information et des communications, et de l'autre, un grand nombre de PME de 
l'ensemble de la Communauté. 
21. Les critères spécifiques qui figurent à l'annexe III du troisième programme-cadre sont énumérés 
ci-dessous et accompagnés d'un commentaire sur la manière dont le programme télématique y a 
répondu jusqu'à présent. 
22. Contribution à la cohésion économique et sociale. 
Le programme a pour objectif clef de garantir la faisabilité des applications télématiques et leur 
acceptation par l'industrie et les utilisateurs. Pour y parvenir, il se donne pour mission d'instituer 
une coopération entre producteurs et utilisateurs de l'Union. La variété des domaines de 
recherche télématique favorisera nettement le développement d'un marché télématique et 
l'utilisation de cette technologie dans toutes les régions de l'Union. Cela, associé à une 
coopération accrue entre les partenaires du programme, l'industrie, et les principaux services 
publics et organismes gouvernementaux contribuera au succès des applications de recherches. 
Les nouveaux services disposeront alors d'un énorme potentiel pour améliorer la cohésion 
économique et sociale. Les recherches sur l'accessibilité de la formation dans toute l'Union 
européenne, l'amélioration des infrastructures et des services dans les zones rurales, la création 
d'un réseau de transports plus sûr et plus efficace en deçà et au delà des frontières, et l'accès 
immédiat aux soins médicaux à l'échelon européen sont autant d'exemples des possibilités 
offertes par le programme. 
23. Une recherche d'une très grande envergure pour laquelle les Etats membres ne pourraient 
que difficilement fournir les crédits. 
Si la taille du financement et la nature du programme excluent des projets de grande envergure, 
les projets pilotes les plus étendus, notamment en matière de télématique des transports, seraient 
irréalisables sans le programme qui associe des administrations communales et locales de 
différents pays à des projets pilotes portant sur les systèmes de gestion du trafic. 
24. Une recherche dont la réalisation en commun offre des avantages financiers. 
La télématique a pour but d'utiliser l'énorme potentiel inhérent aux réseaux de 
télécommunications et aux produits informatiques, afin que les sociétés et les organismes 
puissent introduire de nouveaux systèmes, développer et vendre de nouveaux produits et 
services, accroître leur rendement et la qualité de leur travail et réduire leurs frais administratifs. 
Dans toute l'Union, les associations d'utilisateurs rencontrent les mêmes problèmes, à savoir 
définir leurs besoins en télématique, sélectionner les technologies nécessaires pour y répondre, 
valider les solutions et réorganiser leur propre processus interne en fonction des nouveaux 
systèmes télématiques. Le programme télématique a créé une nouvelle forme de coopération des 
utilisateurs qui doivent collaborer à résoudre les problèmes qui sont habituellement traités par 
leurs associations dans tous les Etats membres. Le programme télématique a également montré 
qu'il était important d'apporter aux utilisateurs l'expérience sur le tas et les connaissances 
techniques nécessaires pour définir et exprimer clairement leurs besoins en services télématiques 
avancés. Les producteurs et opérateurs de ces services, qui travaillent en coopération avec les 
utilisateurs, sont donc plus à même de mettre au point des solutions appropriées qui soient 
immédiatement utilisables. Ce processus leur garantit une base plus solide pour les décisions 
d'investissements et les stratégies commerciales à long terme. 
25. Une recherche qui, en raison de la complémentarité des activités partielles nationales dans 
un domaine donné, permet d'obtenir des résultats significatifs pour la Communauté dans 
son ensemble dans le cas de problèmes dont la solution requiert des recherches sur une 
grande échelle. 
Dans tous les domaines de recherche, des actions nationales sont entreprises et le programme 
télématique a eu recours aux actions concertées afin d'accroître la coopération entre les projets 
nationaux et européens. Les problèmes qui requièrent des solutions transnationales, comme 
l'échange de données entre administrations de différents pays, les systèmes d'information sur le 
trafic routier sur les couloirs routiers internationaux, et l'accès aux dossiers médicaux rendent la 
recherche coopérative nécessaire au niveau de l'Union européenne, ce qui permettra en même 
temps d'accélérer la création de marchés plus larges et plus homogènes au sein de l'Union. 
26. Une recherche qui contribue à l'achèvement du marché commun et à l'unification de 
l'espace scientifique et technique européen, et une recherche aboutissant à l'établissement 
de normes. 
La mise en place de réseaux entre administrations contribuera grandement à la réalisation du 
marché unique dans la mesure où elle facilitera l'échange rapide d'informations entre les 
différentes autorités compétentes, par exemple entre les services des impôts, de la sécurité 
sociale et de l'immigration. La normalisation touche actuellement tous les domaines : par 
exemple, la RDT en matière de télématique médicale a contribué à la création, au sein du TC 
251 du CEN et de l'EWOS, de groupes de travail sur des problèmes tels que les dossien 
médicaux, la protection et la sécurité des données, l'imagerie médicale et les formats d'échange 
de données correspondants, les formats d'échanges et les protocoles d'électrocardiographie, et le 
contenu des cartes de données des patients. Dans le domaine de la télématique des transports, un 
cadre de normalisation des systèmes de trafic routier a été établi, grâce aux travaux du TC 278 
du CEN (comité sur l'application télématique pour les transports routiers et la sécurité routière), 
et en coopération avec le TC 224 du CEN (cartes lisibles par machine) et le TC 114 du CEN 
(équipement des systèmes électrotechniques relatifs au transport de surface). Dans le domaine 
des bibliothèques, plusieurs projets travaillent sur différentes normes OSI, comme le protocole 
ILL et sur d'autres normes applicables aux données bibliographiques lisibles par machine. 
L'ensemble du programme mettra à l'avenir davantage l'accent sur la reconnaissance de normes 
et le développement d'infrastructures. 
Conclusions du comité d'évaluation et commentaires de la Commission sur les 
différents secteurs 
27. Le rapport d'évaluation à mi-parcours contient des informations très utiles qui méritent d'être 
examinées minutieusement et exploitées. Pour chacun des sept domaines de recherche, le comité 
s'est appuyé, pour son évaluation, sur les objectifs définis à l'annexe 1 de la décision du Conseil 
relative au programme télématique. Les principales conclusions sont les suivantes. 
28. Réseaux entre administrations (ENS). Cette action a pour but de définir des exigences 
communes en matière d'échange d'informations et d'examiner les besoins d'interopérabilité entre 
les différents réseaux d'informations électroniques des Etats membres. Elle est également 
destinée à concevoir et à mettre en oeuvre les réseaux de services télématiques transeuropéens 
indispensables aux administrations nationales pour l'achèvement du marché unique. Treize 
projets d'une durée de 2 ans ont été lancés en 1992 et un autre projet a démarré cette année pour 
une période de 12 mois. Ce sous-programme dispose d'un budget de RDT de 41,6 millions 
d'Ecus. 
29. Le rapport d'évaluation souligne que cette action a été particulièrement fructueuse car elle a 
réussi à réunir les utilisateurs des secteurs et à jouer un rôle direct sur certaines entraves au 
marché unique. On peut déjà affirmer qu'elle sera source d'avantages économiques pour les 
administrations (communications moins coûteuses, utiles et rentables) et pour les industries de 
l'information et des communications qui bénéficieront à la fois d'une large clientèle et d'un 
investissement moindre pour les équipements communs nécessaires aux applications ENS. 
30. La Commission étudiera comment appliquer au mieux les recommandations des rapports qui 
préconisent de mettre davantage l'accent sur la généralisation des meilleures pratiques et sur la 
nécessité de coordonner étroitement ce sous-programme avec les actions de mise en oeuvre qui 
devront être lancées dans le cadre du programme "échange de données entre administrations 
(EDA)" qui a fait l'objet (en 1993) d'une proposition de la Commission de décision du Conseil 
(COM (93) 69 final du 12 mars 1993). 
31. Télématique des transports (DRIVE). Cette recherche porte essentiellement sur l'application des 
technologies de l'information et des communications au trafic routier (télématique avancée des 
transports). Son but est de renforcer la sécurité routière, de rationaliser au mieux les transports 
routiers et de contribuer à améliorer l'environnement. Quelques 57 projets, en cours de 
réalisation, bénéficient d'un budget de RDT de 125,4 millions d'écus. A la suite de l'appel d'offres 
1993, six autres projets seront lancés et un projet recevra un financement supplémentaire. 
32. L'essentiel de l'action se compose de sept grands projets pilotes de validation technique auxquels 
participent des grandes villes et des couloirs routiers; ils sont destinés à valider la RDT et à 
sensibiliser et à associer davantage les Européens aux systèmes télématiques avancés en matière 
de transports. D'après les conclusions du rapport, les démonstrateurs donnent de bons résultats. 
Quant aux autres stratégies de mise en oeuvre, elles pourront, semble t-il, donner des résultats 
économiques réels. 
33. Jusqu'à expiration du programme actuel, la Commission devra donner la priorité aux activités 
destinées à appliquer au marché les résultats de la télématique des transports grâce à des actions 
européennes de mise en oeuvre. Cette orientation sera également importante dans le cas d'un 
nouveau programme qui aura besoin de savoir précisément comment passer de la recherche au 
marché. 
34. Les recommandations du comité préconisant une RDT et des projets pilotes de validation plus 
convergents, une évaluation des conséquences économiques et sociales des applications 
télématiques proposées et un processus de concertation plus efficace sont pris en compte et 
seront examinés. 
35. Soins de santé (AIM). L'objectif de la télématique appliquée aux soins de santé est de stimuler le 
développement d'applications télématiques harmonisées, d'une part pour améliorer la gestion des 
soins et d'autre part pour assister les professions médicales dans leurs tâches. Quelques 37 
projets d'une durée de trois ans, soutenus par quelques actions concertées, sont en cours, 
disposant d'un budget de RDT de 97,8 millions d'écus. A la suite d'un autre appel d'offres de 
1993, 12 autres actions seront lancées et 14 projets recevront un financement supplémentaire. 
36. Le rapport indique que l'énorme potentiel social et économique de l'informatique médicale a été 
particulièrement difficile à percevoir. La télématique médicale est donc une action à long terme 
importante qui jouera un rôle essentiel dans la mise en oeuvre des systèmes et la construction de 
marchés cohérents en Europe. La Commission a en effet été confrontée à une difficulté, à savoir 
que la nature de ce secteur exige du temps pour créer un environnement d'utilisateurs 
homogènes. Malgré cette complexité, on prend de plus en plus conscience des améliorations que 
pourra apporter la télématique à la communauté médicale. 
37. Plus que les autres actions du programme télématique, celle-ci comporte une grande partie de 
recherche pure, par opposition aux démonstrateurs et aux projets pilotes. Elle peut également 
devenir le marché pilote des technologies génériques, comme les stations de travail multimédias. 
La Commission comprend la préoccupation du comité au sujet de l'impact économique du 
programme dans sa forme initiale, notamment pour l'industrie informatique, et prend note de sa 
recommandation visant à l'intégrer davantage à la future planification stratégique. Elle se félicite 
de la participation des PME et estime que la RDT sur la télématique appliquée aux soins de 
santé aborde certains problèmes sociaux et économiques majeurs des Etats membres. On a tenu 
compte de la recommandation préconisant une plus grande convergence des actions et une 
meilleure participation des utilisateurs pour augmenter les chances de pénétration des produits et 
services sur le marché en intégrant de nouvelles actions aux projets existants. Cette approche 
constituera un des éléments clés des propositions de recherche télématique médicale relevant du 
quatrième programme-cadre. Le conseil du comité portant sur le développement du marché pour 
les cartes de données des patients trouvera un prolongement plus concret dans une action 
stratégique européenne destinée à analyser les besoins, les options et les possibilités dans ce 
domaine. 
38. Education et formation à distance (DELTA). Cette recherche a pour but d'améliorer l'accès et le 
fonctionnement des services de formation en Europe, en utilisant au mieux les technologies de 
l'information et des communications. Elle est également destinée à renforcer la compétitivité des 
industries connexes. 23 projets de RDT ont été lancés en 1992 et seront complétés par plusieurs 
actions concertées. A la suite d'un autre appel d'offres lancé cette année, 8 autres actions ont été 
entamées et 8 projets ont reçu un financement supplémentaire. 
39. Le rapport du comité reconnaît qu'en matière de télématique appliquée à l'éducation et à la 
formation à distance, on fait un très bon travail qui servira de base au développement de 
nouveaux services. Cette action a réussi à faire participer à ses projets pilotes de validation 
technique un grand nombre d'utilisateurs majeurs et on a déjà la preuve que certains projets ont 
des débouchés concrets. Cette recherche devra se concentrer sur la formation technique et celle 
des personnels qualifiés. Les avantages économiques de la télématique appliquée à la formation, 
tant pour les employeurs et les employés que pour le budget de l'éducation publique, garantissent 
la poursuite d'une RDT substantielle dans ce secteur. 
40. Les recommandations du comité visant à privilégier les projets pilotes et la participation des 
utilisateurs finals reflètent la maturité croissante de ce secteur et l'étendue du potentiel de 
recherche. 
41. Zones rurales (ORA). Cette recherche est destinée à mieux comprendre les besoins, les 
possibilités et les conséquences des applications télématiques aux zones rurales et à ouvrir la 
voie à la mise en oeuvre d'infrastructures télématiques harmonisées dans ces régions. En 1992, 
16 projets d'une durée de 2 ans ont été lancés. Le budget de RDT disponible s'élève à 14,1 
millions d'écus; seule la moitié environ des actions définies dans le programme de travail a pu 
être entreprise, à cause des limites de ce financement. 
42. Le rapport indique qu'un certain nombre de projets, notamment ceux qui ont associé pleinement 
les utilisateurs "réels" des zones rurales, ont obtenu de bons résultats et influenceront le 
développement des systèmes télématiques dans ces zones. L'utilisation de démonstrateurs est 
10 
particulièrement importante pour ORA dans la mesure où ces derniers permettront de sensibiliser 
davantage les entreprises et les services publics qui interviennent en dehors des villes et de 
multiplier leurs attentes. 
43. A l'avenir, on encouragera l'utilisation de démonstrateurs et de projets pilotes de validation 
technique, basée sur un programme de travail plus ciblé, et axée davantage sur le potentiel de 
création d'un marché télématique pour les produits et services, notamment pour les PME. 
44. Recherche et ingénierie linguistiques (LRE). Cette action a pour but de mettre au point une 
technologie linguistique de base qui puisse être intégrée à un grand nombre d'applications 
télématiques où le langage naturel est une composante essentielle. Elle est également destinée à 
réduire ou à supprimer les limites ou l'inefficacité dues à l'utilisation de plusieurs langages 
naturels. A la suite des deux appels d'offres de 1992, 25 projets ont été lancés avec un budget de 
RDT global de 22,7 millions d'écus. 
45. La linguistique est un domaine capital, tant du point de vue économique que social, et ses 
progrès ont une importance évidente pour le succès de nombreuses politiques communautaires 
et pour la réalisation du marché unique. Etant commune à toutes les actions, elle a une influence 
directe sur et au-delà du programme télématique. Il est nécessaire d'accorder d'avantage 
d'importance à l'évaluation des conséquences économiques de cette technologie et à la manière 
d'y réagir. 
46. Les travaux devront à l'avenir être menés au sein d'une seule action commune à la recherche sur 
le langage écrit et parlé, qui soit coordonnée avec d'autres actions connexes, concentrées au 
départ sur un nombre limité de domaines d'application et élargies par la suite à d'autres 
recherches sur les ressources linguistiques, la documentation en matière de règles grammaticales, 
l'évaluation des résultats, la normalisation et la formation. 
47. Bibliothèques. L'objectif de cette recherche est de faciliter l'accès des utilisateurs aux ressources 
documentaires en utilisant au mieux les systèmes télématiques, et donc en modernisant de 
nombreuses bibliothèques et en favorisant le développement d'un marché des produits et services 
dans ce secteur. Quelques 29 projets ont été retenus à la suite de deux appels d'offres. Un 
troisième appel est actuellement à l'étude. Le budget de RDT s'élève à 22,7 millions d'écus. 
48. Ce secteur est nouveau dans les programmes de recherche financés par la Communauté, comme 
en témoigne la réponse aux appels d'offres. Toutefois, le potentiel économique des bibliothèques 
(quelques 75000 unités dans la Communauté), leur valeur sociale essentielle et les capacités 
incontestables de la télématique à rendre les ressources documentaires accessibles au niveau 
européen montrent que ta RDT doit être poursuivie dans ce domaine. Les progrès réalisés dans 
certains Etats membres indiquent que la télématique commence déjà à faire son entrée dans les 
bibliothèques. 
11 
49. La suggestion du comité d'évaluation à mi-parcours sur le changement de politique permettra de 
réorienter la recherche, et celles concernant une action de formation/sensibilisation et des 
méthodes de financement plus imaginatives pour répondre aux besoins et capacités particuliers 
des chercheurs seront prises en considération dans les travaux futurs. 
Remarques finales 
50. Le texte intégral du rapport du comité peut être obtenu sur demande à la Commission des 
Communautés européennes, DG XIII-C, 200 rue de la loi (Bu29), 1049 Bruxelles (Fax +32 2 
296 8398) ou par e-mail adgl3.cec.be. 
12 
Annexe 1 
Resume du rapport d'évaluation a mi-parcours du programme 
Télématique et Preface du President 
Composition du comité d'évaluation à mi-parcours du programme télématique 
M. Brian Oakley, C * 3 - C, » directeur, Logica. 
M. George Wanet, membre du conseil de direction, Belgacom. 
Dr. Hans-Detlef Schulz, directeur des services télématiques, Danet GmbH. 
Prof. Dr. Van Eimeren, directeur, GSF Médis Institut. 
M. José Guerra, Directeur général du développement international, Eritel. 
M. Didier Thibault, directeur adjoint, Compagnie de Suez. 
Prof Dr. Chris Vissers, directeur scientifique, Telematics Research Centre. 
M. Raul Junqueiro, président du Conseil d'administration, Finacom Telecommunicacoes. 
Dr. Nico Hazewindus, directeur de la coordination du développement des produits, pour le groupe 
Philips International BV. 
M. Piero Torrigiani, Finsiel. 
13 
Preface du President 
A première vue, le programme télématique est difficile à évaluer, car il regroupe sept 
secteurs différents qui ont à priori pour seule caractéristique commune l'intervention des 
technologies de l'information et des télécommunications. Mais, après plus ample 
réflexion, le comité a trouvé à ces actions d'autres traits communs : par exemple, les 
programmes sectoriels portent tous, ou presque, sur des applications et sur le 
développement de systèmes d'application. Cela signifie que la participation des 
utilisateurs n'est pas seulement souhaitable mais essentielle pour une bonne exploitation 
des résultats et cela garantit le caractère concret de la recherche, destinée à répondre à 
une demande de marché tout à fait réelle, et non pas seulement hypothétique. Voilà 
précisément ce qui semble conférer à l'ensemble du programme un lustre 
supplémentaire, un semblant d'excitation, et qui donne le sentiment de travailler pour 
quelque chose qui est, de toute évidence, très important pour les utilisateurs finals 
comme pour les industries concernées. 
Lorsque la participation des utilisateurs est forte, que ces derniers savent eux-mêmes ce 
qu'ils veulent et qu'ils sont disposés à coopérer pour y parvenir, c'est à ce moment là que 
le programme est le plus fructueux. Ce programme télématique compte d'ailleurs 
certainement parmi les plus performants de la Communauté, l'esprit de poursuite en 
commun d'un objectif commun étant tout à fait tangible. Dans ce genre d'action, les 
chances d'exploitation des recherches doivent donc être aussi élevées que possible. 
Lorsque la participation des utilisateurs n'est pas très forte, ou, ce qui est plus probable 
dans le cas présent, si les utilisateurs ne font pas bloc, le personnel de la Commission 
est confronté à un nouveau défi. Il ne lui suffit pas de savoir gérer et administrer un 
programme de R & D, mais il lui faut avoir le talent pour regrouper les utilisateurs en un 
tout cohérent à guider vers un marché réel. Si cette tâche est inhabituelle pour les 
directeurs de programme, elle ne l'est pas pour leurs collègues des autres services de la 
Commission. S'ils relèvent le défi, les responsables auront permis au programme 
d'apporter une contribution très précieuse au développement économique et social de la 
Communauté. 
Notre comité a apprécié sa difficile mission, peut-être parce qu'il n'a cessé de découvrir 
des projets qui étaient à l'évidence prometteurs. Notre travail nous a été rendu plus 
agréable grâce à la bonne volonté, à l'enthousiasme et à l'endurance du personnel de la 
Commission. Nous souhaitons que ce rapport lui facilite sa tâche difficile mais 
importante. 
Brian Oakley 
Président du comité d'évaluation à mi-parcours du programme télématique 
Juillet 1993 
14 
Résumé du "rapport d'évaluation à mi parcours du programme télématique" 
1.1 Principales conclusions 
1. Réalisation des objectifs. Le comité estime que le programme télématique a été très bien 
accueilli et que ses responsables comme les participants ont fait preuve d'un enthousiasme très 
encourageant. Lorsque les utilisateurs sont pleinement et convenablement associés aux travaux, 
l'action atteint son objectif, qui est de préparer le terrain pour la mise en oeuvre des systèmes 
d'application (4.1.1). 
2. Stratégie. Le programme et la sélection des projets manquent de stratégie de base et de 
convergence (4.1.2). 
R4.1 il convient de définir et de mettre en oeuvre une stratégie pour le programme télématique. 
Elle devra avoir pour cible les utilisateurs, et en particulier les prestataires de services 
télématiques, ce qui nécessitera une perspective à 10 ans pour l'action, même si celle-ci 
doit être réalisée dans les délais plus courts du programme-cadre. 
3. Développement des systèmes d'application. Les sous-programmes partagent toutes les 
caractéristiques du développement des systèmes d'application. 
• Tous portent sur l'application de la télématique. 
• Tous portent sur le développement de systèmes d'application. 
• Tous requièrent une forte participation des utilisateurs et la constitution de groupes 
d'utilisateurs cohérents. 
• La plupart portent davantage sur le développement de systèmes et les études de marché que 
sur la recherche technologique (4.3.1). 
R4.2 il y a de bonnes raisons de laisser la gestion du programme aux mains d'une seule 
équipe, et le comité se félicite de la manière dont les secteurs ont été regroupés en un seul 
programme par la Commission. 
4. Cohérence parmi les utilisateurs. Un des rôles principaux du programme télématique est de 
créer une communauté d'utilisateurs cohérente (4.4.1). 
R4. S la Commission doit renouveler ses efforts pour parvenir à une participation réelle des 
utilisateurs à tous les sous-programmes et pour assurer la cohésion entre les différents 
groupes d'utilisateurs. 
R4.6 les équipes de gestion des programmes doivent recevoir une formation adéquate afin 
notamment d'acquérir le savoir-faire et les compétences nécessaires pour renforcer la 
cohérence d'une communauté hétérogène. 
15 
5. Infrastructures. La création d'infrastructures est à la base des préoccupations de nombreuses 
actions relevant du programme. Il est hautement souhaitable que les aspects communs ou 
génériques de la conception de ces infrastructures soient regroupés pour être traités ensemble 
tout au long du programme (4.7.1). 
R4.10 l'ensemble du programme doit être organisé de manière à maximiser le développement et 
l'utilisation de composantes,de méthodes et de services génériques communs, ce qui 
nécessitera la création d'un sous-programme commun qui définisse une politique 
commune à tous les domaines de recherche. 
6. Inadaptation des mécanismes. Dans certains cas, un programme de conception des systèmes 
financé à 100% aurait été plus indiqué. Dans d'autres, il serait préférable de lancer une action de 
formation ou de sensibilisation pour s'assurer que les groupes d'utilisateurs sachent ce que la 
technologie actuelle pourrait leur apporter et comment l'appliquer (4.8). 
R4.16 tout au long du programme, il convient d'examiner systématiquement les travaux pour 
définir les domaines auxquels les projets classiques deR&D à frais partagés entrepris 
par un consortium ne conviennnent pas. Les études et les projets de développement de 
systèmes financés à 100% peuvent s'avérer plus adéquats dans certains cas et les 
programmes deformation et de sensibilisation plus efficaces pour certaines actions des 
sous-programmes. 
7. Avenir. Dans un programme comme celui-ci, il est probable que le développement des systèmes 
permette très rapidement une exploitation des résultats. Le comité considère que le budget 
communautaire de R & D en matière de technologie de l'information et des communications doit 
être consacré beaucoup plus largement aux programmes de développement des systèmes 
d'application, dont le principal exemple est la télématique (7.1.2). 
R7.1 le comité recommande une augmentation très substantielle du budget du programme 
télématique, tant dans l'absolu que par rapport aux autres programmes de soutien aux 
TIT qui ne concernent pas aussi directement la création d'un marché européen. 
1.2 Problèmes généraux 
8. Le modèle à trois niveaux. Selon le comité, le programme télématique est l'exemple type de 
phase intermédiaire de développement de systèmes d'application d'un modèle d'action 
communautaire à trois niveaux, située entre la Recherche et le Développement technologique 
(par exemple ESPRIT) et la mise en oeuvre (IDA) (4.2.1-4.2.2). 
9. Importance des utilisateurs. Le développement des systèmes d'application ne peut être réussi 
que si les utilisateurs y participent pleinement, comme c'est le cas dans les meilleures actions du 
programme (4.2.3). 
10. Le programme télématique est-il cohérent? Les fortes similitudes que l'on retrouve dans les 
différents sous-programmes pourraient créer une synergie considérable (4.3.1). 
16 
M. Le modèle de référence. Le comité recommande de laisser la gestion du programme aux mains 
d'une seule équipe, mais reconnaît la nécessité de faire collaborer de près les autres services de la 
Commission. Une politique uniforme de gestion et de contrôle du programme est indispensable. 
11 convient de donner au personnel désigné des autres services de la Commission un vrai rôle à 
jouer dans la gestion du programme, assorti de responsabilités réelles allant au delà de leur rôle 
de liaison (4.3.4-4.3.10). 
R4.3 le comité recommande d'organiser une conférence avec les principaux représentants des 
diverses DG pour planifier la participation des "autres intéressés" au programme. 
R4.4 un contrôle suivi et indépendant de la gestion et la participation "des autres 
intéressés "est nécessaire. 
12. Point de vue du comité sur les priorités des domaines de recherche. En tenant compte de 
l'opinion des industries des technologies de l'information sur l'importance respective des 
différents domaines de recherche, de l'intérêt des travaux pour les autres industries et pour le 
public, et des chances de réussite révélées par l'enthousiasme et la cohérence des utilisateurs 
dans les projets, le comité a étudié la dotation budgétaire des différentes actions. La principale 
recommandation, soutenue par tous les membres, a porté sur l'augmentation substantielle du 
budget ENS. Les directeurs du comité et leur entourage ont fortement défendu DRIVE alors 
que les autres membres se sont montrés peu favorables au programme bibliothèques dans sa 
forme actuelle. La majorité souhaiterait une augmentation du financement d'ORA. AIM et 
DELTA ont été jugés comme importants avec leurs points forts comme leurs points faibles; le 
tour de table ne modifie donc pas leurs positions. L'action ingénierie linguistique a été perçue 
comme essentielle pour l'Europe mais peu adaptée à la structure du programme télématique. 
L'idéal serait de la traiter séparément dans le programme-cadre, mais pour l'heure, il est 
raisonnable de l'inclure dans le programme télématique. TIDE a été jugé utile pour des motifs 
sociaux; là encore, il n'a pas trouvé tout à fait sa place dans le programme télématique, même si 
cela n'a pas vraiment d'importance du moment que les objectifs ne sont pas faussés. Un nouveau 
sous-programme commun doit être consacré à l'infrastructure commune aux secteurs qui est 
essentielle à la divulgation et à l'exploitation de la télématique en Europe (4.6.1-4.6.9-4.7). 
13. Projets intersectoriels (4.6.11). 
R4.7 les activités horizontales intersectorielles du programme méritent une attention 
particulière, un personnel adéquat et un financement propre. 
14. Convergences des actions (4.6.12). 
R4.9 le comité estime que les recherches des sous-programmes seraient améliorées s'il y avait 
une plus grande convergence entre les programmes de travail, et des objectifs moins 
nombreux et plus précis. 
17 
15. Infrastructure (4.7). 
R4.10 l'ensemble du programme doit être organisé de manière à maximiser le développement et 
l'utilisation d'éléments, de méthodes et de services génériques communs, ce qui nécessite 
la création d'un sous-programme commun qui définisse une approche commune à tous 
les domaines de recherche. 
R4.11 Toutes les propositions de projets présentés devront être analysées sous l'angle des 
infrastructures pour déterminer dans quelle mesure elles utiliseront et fourniront des 
services et des éléments génériques. Celles qui porteront sur des recherches destinées 
à développer des éléments génériques recevront la priorité 
R4.12 Pour améliorer la qualité des systèmes télématiques, il convient, pour les besoins 
spécifiques du programme, de définir un ensemble d'orientations bien pensées, 
qui constitue un modèle de conception. 
R4.13 les développements d'infrastructure doivent adhérer, dans la mesure du possible, 
aux normes des systèmes ouverts, afin de faciliter la mise au point de produits 
compétitifs pour une exploitation future Les projets qui ne suivent pas ces 
normes ne recevront pas la priorité 
R4.14 Pour soutenir le développement des systèmes d'infrastructures génériques, un 
programme de R& D qui couvre les aspects techniques, économiques et législatifs 
du développement des technologies diffusantes est indispensable. 
16. PME. Si la participation des PME au programme reste toujours souhaitable, le surcroît 
important de travail en consortium qu'impose un programme classique de la Commission rend ce 
mécanisme inadapté au soutien des PME. Il convient d'étudier pour ces dernières un programme 
du type Craft, par exemple pour certaines parties des domaines de recherche ORA, TIDE et 
Bibliothèques (4.8.3). 
17'. Participation des utilisateurs réels. Une caractéristique tout à fait positive du programme 
télématique est la participation des utilisateurs. Les recherches qui associent de près les 
utilisateurs "réels" sont les meilleures et celles qui ont le plus de chance de donner de bons 
résultats (4.9.1). 
18. Instauration d'un marché européen. Le rôle le plus important que la Commission puisse jouer 
pour les industries productrices européennes est de créer un marché cohérent et informé à partir 
d'une masse parfois incohérente d'utilisateurs et de garantir la participation des sociétés 
européennes et des utilisateurs à ce processus (4.9.2). 
19. Normes. La définition de normes, de spécifications et de protocoles largement reconnus 
constitue une part importante des efforts de création de marchés cohérents. On ne peut attendre 
18 
de l'industrie qu'elle paie la moitié des coûts de normalisation, sauf si les sociétés en question 
profitent directement des travaux (4.9.4-4.9.5). 
R4.17 l'élaboration de normes et de spécifications constitue une activité importante du 
programme télématique et doit donc recevoir la priorité Les actions entreprises pour 
encourager ce processus sont les bienvenues et des mesures doivent être prises pour les 
favoriser par ailleurs. 
R4.18 Afin d'obtenir une meilleure convergence des travaux de normalisation au sein du 
programme, il est nécessaire d'améliorer la sélectivité et la coopération entre les 
différents projets pour réduire le nombre d'actions individuelles. 
20. Concertation et coordination. La concertation est, à juste titre, une des activités principales du 
programme. Toutefois, le temps et le coût supplémentaires que nécessitent ces réunions sont 
considérables. Certains domaines de recherche pourraient apprendre des autres comment gérer 
au mieux la concertation pour en réduire les coûts et en accroître l'efficacité. Pour être réelle et 
rentable, celle-ci doit avoir des objectifs clairement définis. La participation des directeurs de 
bons projets et d'autres personnes à la planification et à la gestion du processus doit être 
encouragée (4.10). 
R4.19° le comité reconnaît la valeur de la concertation mais estime qu 'elle pourrait être gérée 
plus efficacement. Il recommande de charger une personne suffisamment qualifiée et 
expérimentée d'analyser ce processus dans les différents secteurs du programme et de 
faire des recommandations pour l'améliorer selon les circonstances particulières de 
chaque secteur. Cette étude pourrait être utilement élargie aux mesures prises pour 
instaurer la cohésion entre les utilisateurs et créer un marché dans chaque secteur. 
1.3 Problèmes administratifs 
21. Gestion du programme. Malgré les problèmes soulevés dans ce chapitre, on aurait tort de penser 
que la gestion du programme est accablée de critiques, bien au contraire (5.1.3). 
22. Soumission des propositions. Le comité reconnaît que la procédure actuelle est très éprouvée, 
même si le remplissage des formulaires de demandes de projets pose un problème réel, lorsque 
les chances de réussite sont faibles. Cette question doit être examinée (5.3). 
R5.1 le comité recommande la réalisation d'une étude basée sur l'expérience actuelle pour 
analyser s'il y a moyen de réduire la charge que représente la préparation des demandes 
de projets, notamment grâce à une procédure à deux étapes. 
R5.2 le comité recommande que la Commission continue à développer un instrument 
informatique d'aide à la demande de projet, en veillant à ce qu 'il soit convivial et 
convenablement expérimenté avant d'être appliqué à grande échelle. 
19 
23. Sélection des projets. La sélection des projets et l'examen réalisé par le jury de confrères font 
l'objet de rares critiques. Ce dernier doit permette une sélection qui reflète les priorités du 
programme (5.4.1). 
R5.3 le comité recommande un dernier examen des projets prometteurs par toutes les 
personnes chargées de les examiner et de les évaluer. 
24. Jury de confrères. Il est particulièrement important pour tout le programme télématique que 
l'industrie et les utilisateurs soient bien représentés dans ces jurys (5.4.2). 
R5.4 l'équilibre de la participation au sein des jurys de confrères doit faire l'objet d'une 
attention renouvelée, notamment pour garantir que l'industrie et les groupes 
d'utilisateurs y aient une place prioritaire 
25. Fusion de projets. 
R5.4 les fusions de projets qui se font contre la volonté des partenaires des projets d'origine 
sont rarement réussies. La Commission doit s'efforcer de ne pas faire pression sur les 
équipes de projets pour les inciter à fusionner. 
26. Audit technique. L'audit technique a été vivement critiqué. Il doit être perçu par les équipes 
comme une aide à la gestion et à la collaboration, et il ne doit pas intervenir avant que les projets 
aient une certaine ancienneté, par exemple 18 mois. Les membres du jury doivent exiger le 
respect des équipes de projets. Les procédures d'avertissement doivent être tenues secrètes au 
début (5.6). 
27. Problèmes contractuels. Les retards dont fait l'objet la signature des contrats ont été la cause la 
plus fréquente de mécontentement parmi les équipes de projets. La récente modification des 
procédures administratives a aggravé la situation sans avoir pour autant amélioré sensiblement le 
processus décisionnel (5.7.1). 
RS. S la Commission doit prendre d'urgence des mesures pour réduire les retards qu 'enregistre 
la signature des contrats. 
R5.6 une étude ou un groupe de travail devra définir le régime applicable en matière de droit 
de propriété au développement des systèmes d'applications télématiques. 
28. Durée du projet. Un délai de deux ans est trop court pour la plupart des grands projets, une 
durée de trois à cinq ans convient, en général, parfaitement (5.7.3). 
R5.7 la Commission doit s'efforcer de mettre en place un régime de financement qui permette 
aux projets de trois, quatre ou cinq ans de pouvoir s'inscrire, le cas échéant, dans une 
perspective de programme à dix ans. 
20 
29. Retards de paiement. Les retards de paiement, semblent s'être récemment aggravés, ce qui 
entraîne quelques graves conséquences (5.8). 
R5.8 Des mesures doivent être prises pour revenir à la situation antérieure acceptable. Si les 
retards de paiement sont devenus une caractéristique incontournable du travail 
communautaire, la Commission doit envisager de payer des intérêts moratoires, au-delà 
par exemple de 60 jours de retard, ne serait-ce que pour préserver la bonne réputation de 
l'institution. 
30. Personnel. Les équipes de projets se distinguent par leur ardeur et leur enthousiasme pour les 
programmes qu'ils poursuivent souvent dans des circonstances difficiles. Il est nécessaire de les 
former aux tâches plutôt ardues qui leur sont confiées, notamment lorsqu'il s'agit de créer la 
cohésion parmi les utilisateurs. La rotation de personnel entre les différents secteurs est 
souhaitable (5.9). 
R5.9 il convient d'élaborer un programme deformation du personnel aux tâches particulières 
qui lui sont confiées et d'instituer un système de rotation entre les différents domaines de 
recherche. 
1.4 Problèmes particuliers aux domaines de recherche 
31. Chacun des sept rapports sur les différents domaines de recherche contient une quantité 
considérable de conclusions et de recommandations détaillées qu'il serait trop long d'énumérer 
ici. Les lecteurs intéressés par un domaine particulier se reporteront au rapport correspondant 
figurant au chapitre 6. 
1.5 L'avenir 
32. Le budget. Le développement de systèmes est un processus coûteux, comparativement à la 
recherche sur les technologies diffusantes. Mais, dans un programme comme celui-ci, ce 
processus doit normalement aboutir très rapidement à des résultats concrets. Le comité estime 
que le budget communautaire de R & D sur les technologies de l'information et les 
communications doit être consacré beaucoup plus à des programmes de développement 
d'applications comme le programme télématique (7.1.2). 
R7.1 Le comité recommande une augmentation très substantielle du budget du programme 
télématique, tant dans l'absolu que par rapport aux autres programmes de soutien aux 
technologies de l'information et des télécommunications qui ne concernent pas aussi 
directement la création d'un marché européen. 
33. Le comité a recommandé la convergence des recherches tant sur les actions prioritaires qu'au 
sein de chaque sous-programme (7.1.3). 
R7.2 si le budget ne peut être augmenté, la convergence sur les actions et les domaines de 
recherche prioritaires devient essentielle pour que le programme ait une portée 
21 
significative. Les travaux devront se concentrer sur les projets qui ont un grand potentiel 
d'applications au niveau européen. 
34. Les priorités des nouveaux secteurs. Il convient d'établir un mécanisme qui permette de 
déterminer les nouveaux secteurs qui auraient avantage à être insérés au programme. Le comité 
a recommandé des études stratégiques pour définir les priorités (voir 4.1.2, 4.6.10 et R4.1). Les 
recherches sur ces nouveaux secteurs feraient partie intégrante de ce processus (7.2.1). 
R7.3 le comité recommande d'instituer un mécanisme qui permette de déterminer de nouveaux 
domaines de recherche et de leur attribuer des priorités. Ce mécanisme devrait faire 
partie intégrante de la stratégie visant à définir les objectifs de l'ensemble du programme. 
35. Les propositions de nouveaux domaines de recherche. Le comité a estimé que, dans leur phase 
initiale, les nouveaux domaines nécessiteraient relativement peu de ressources. Les travaux 
effectués par la Commission sur les réseaux de recherche, s'inscriraient naturellement dans le 
cadre du programme télématique, du fait qu'ils concernent de près le domaine ENS et la 
recherche sur les infrastructures. Le comité a également suggéré d'examiner, dans le cadre de la 
détermination des priorités visée au point R7.3 ci-dessus (7.2.2-7.2.3), un certain nombre de 
nouveaux domaines de recherche ou de projets importants dans les domaines existants. 
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ISSN 0254-1491 
COM (94) 185 final 
DOCUMENTS 
FR 15 
N° de catalogue : CB-CO-94-217-FR-C 
ISBN 92-77-69161-1 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg 
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