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DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(81)659
Vol.1981/0197

Disclaimer
Conformément aurèglement(CEE,Euratom)n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernantl'ouvertureaupublicdesarchiveshistoriquesdelaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement(CE,Euratom)n°1700/2003du22septembre2003
(JOL243du27.9.2003,p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiés conformément àl'article5dudit
règlement.
Inaccordance withCouncilRegulation(EEC,Euratom)No354/83of1February1983
concerningtheopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropeanEconomic
Community andtheEuropeanAtomicEnergyCommunity (OJL43,15.2.1983,p.1),as
amendedbyRegulation(EC,Euratom)No1700/2003of22September2003(OJL243,
27.9.2003,p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary,classifieddocuments inthis
filehavebeendeclassified inconformitywithArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung(EWG,Euratom)Nr.354/83desRatesvom1.
Februar1983überdieFreigabederhistorischen ArchivederEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung (EG,Euratom)Nr.1700/2003vom22.September2003
(ABI.L243vom27.9.2003,S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeit zugänglich.Soweit
erforderlich,wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenanntenVerordnungfreigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(81)659final
Bruxelles,le13novembre 1981
Proposition d'un
REGLEMENT (CEE)DUCONSEIL
portantsuspensiontotale
tarifdouanier communpour
originairesoupartielle desdroitsdu
certainsproduitsagricoles
de'Turquie(1982)
(présentéeparlaCommission auConseil)
vO V.\v ,'vV.^A
_M.... ./«# ■/–
C0M(81)659final

' EXPOSE DES MOTIFS ' .- ' .
!. Lesdiopositiona duPx-ptocole -additionnel etduProtocole
complémentaire concVjo par laCommunauté avcc.la'Turqn le,
prévoient certaines' euspenoiono partielles outotales y>our
**« ' •• 1
desproduits agricoles-dee chapitres 1;S24dutati'f ~■
•douanier commun . " ." ' .' .'
' D'outre part ,leConseil adécidé .que laTurquie devait
•·" · · Γ ' * ''·
•bénéficier àpartir du .1erjanvier 1974 ,d'untraitement
nonmoins favorable quecelui accordé ,auxpays etterritoires
'•bénéficiaires dès préférences' tarifaires •généralisées .
« · Λ · . , ·.«·*· . '
2.Laproposition derèglement visé lamise enapplication .
.•cette décision »Elle .étend àlaTurquie ;àtitre autonome et •
[pour l'année 1982.,lessuspensions totales' oupartielles des
.droits proposées par laCommission dans lecadre -des'préférences
tarifaires généralisées ,enselimitant toutefois auxproduits
**• • ■ , . ''. *\deschapitres 1à\24 pour lesquelles untraitement plus favorable
n'estpasprévu dans lesaccords .avec la .Turquie * •
3» .1»attention estàttirée surlefait que : • (
• ,•*laproposition derèglement estfondée sur l'accord
intérimaire dont lavalidité s'étend jusqu' àl'entrée ert
v.vigueur duProtocole complémentaire **
• '•*1 - • i' ' ■" /vV' . .*• -•••.V- "• ''0 ' ".
"–ledispositif durèglement etlesliâtes desproduits y
annexées sont basés sur .1*proposition que la ,Commission
atransmise auConseil '.,-• .. ,enmatière depréférences
tarifaires généralisées pour .lea'.produits agricoles -des >
chapitres '1&24v V"v^:\* •

-2-
Laprésente proposition devrait donc etre .modifiée aucasoùleProtocole
complémentaire entrerait envigueur etdevra être harmonisée avec les
textes définitifs durèglement 'relatif aux suspensions dans lecadre des
préférences généralisées lorsque cerèglement aura été adopté par le
Conse il. v. .• -.• .

PROPOSITION DE
RÈGLEMENT (CEE ) DUCONSEIL
portant suspension totale oupartielle desdroits dutarif douanier commun pour certains
produits agricoles originaires deTurquie (198VÎ ) '
CONSEIL DES COMMUNAUTÉS AARRÊTÉ LEPRÉSENT RÈGLEMENT :
ROPÉENNES ,•LE
vuletraité instituant laCommunauté économique
européenne ,etnotamment sonarticle 113,
,vulerèglement (CEE )n°3033/80duConseil ,du-
11novembre 1980 ,déterminant lerégime d'échan­
gesapplicable àcertaines marchandises résultant de'
latransformation deproduits agricoles ('),etnotam­
ment sonarticle 12.
vulaproposition delaCommission ,
considérant que,aux termes del'annexe n°6du
protocole additionnel fixant lesconditions ,modali­
tésetrythmes deréalisation delaphase transitoire
visée àl'article 4del'accord créant une association
entre laCommunauté économique européenne etla
Turquie ,ainsi qu'aux -termes del'article 1"de
l'accord intérimaire conclu entre laCommunauté
économique européenne etlaTurquie ,enraison de
l'adhésion denouveaux États fnembres àlaCom­
munauté ,celle-ci doit suspendre totalement oupar­
tiellement les droits du tarif douanier commun
applicables àcertains produits ;qu'ilparaît enoutre
indiqué ,àtitre provisoire ,d'ajuster oudecompléter
certains decesavantages tarifaires prévus àl'annexe
n"6précitée ;qu'ilconvient ,déslors ,pour lespro­
duits originaires deTurquie faisant l'objet delaliste
annexée auprésent règlement ,que laCommunauté
suspende ,pour lapériode s'étendant jusqu' au
31décembre 1981,aux niveaux indiqués en,regard
dechacun d'eux,soit l'élément fixe del'imposition
applicable auxmarchandises relevant durèglement
(CEE )n°3033/80,soit ledroit dedouane applica­
bleauxautres produits ,Article premier
1.Àpartir duIerjanvier etjusqu' au31décembre
1982,lesproduits originaires deTurquie figurant à
l'annexe Asont admis àl'importation dans laCom­
munauté àneuf aux droits dedouane indiqués en
regard dechacun d'eux .
2.Àpartir du 1erjanvier etjusqu' au31décembre
1982 ,lesproduits originaires deTurquie figurant à
l'annexe Bsont admis àl'importation enGrèce à
desdroits dedouane rapprochés vers lesdroits indi­
qués enregard dechacun d'eux,conformément à
l'article 117del'acte d'adhésion de1979 .
3.Pour l'application duprésent règlement ,sont
considérés comme «produits originaires »lespro­
duits quirépondent auxconditions stipulées dans la
décision du conseil d'association n° 4/72,du
29décembre 1972 ,annexée aurèglement (CEE )
n°428/73(2),modifiée parladécision n° 1/75,du
26mai 1975 ,annexée.au règlement (CEE )n°1431/
75P).
Lesméthodes decoopération administrative devant
assurer l'admission des produits figurant aux
annexes aubénéfice dessuspensions totales oupar­
tielles sont celles fixées àladécision duconseil
d'association n°5/72,du29décembre 1972 ,annexée
aurèglement (CEE )n°428/73,modifiée endernier
lieu par ladécision n° 1/78,du 18juillet 1978 ,
annexée aurèglement (CEE )n°2152/78(4).
(')JOn° L323 du29.11.1980 ,p.1.(2)JOn° L59du5.3.1973 ,p.73.
(>) JOn°L142du4.6.1975 ,p.I.
(«)JOn° L253du15.9 .1978 ,p.I.

Article 2
Lorsque lesimportations deproduits bénéficiant du
régime prévu àl'article 1ersefont dans laCommu­
nauté dans desquantités ouàdesprix telsqu'ils
portent oumenacent deporter unpréjudice grave
aux producteurs delaCommunauté deproduits
similaires oudeproduits directement concurrents ,
lesdroits dutarif douanier commun peuvent être
rétablis partiellement ouintégralement pour lespro­
duits encause .Cesmesures peuvent également être
prises encasdepréjudice grave oudemenace de
préjudice grave limité àuneseule région delaCom­
munauté .
4,Article 3
1.Afin d'assurer l'application del'article 2,la
Commission peut décider ,parvoie derèglement ,le
rétablissement desdroits dutarif douanier commun
pour unepériode déterminée .2.Dans lecasoul'action delaCommission aété
demandée parunÉtat membre ,cette dernière se
prononce dans undélai maximal dedixjours ouvra­
bles àcompter delaréception delademande et
informe lesÉtats membres delasuite donnée .
3.Tout État membre peut déférer auConseil la
mesure prise parlaCommission dans undélai de
dixjours ouvrables suivant lejour desacommuni­
cation .Lasaisine duConseil n'apasd'effet suspen­
sif.LeConseil seréunit sans délai .Ilpeut ,àla
majorité qualifiée ,modifier ouannuler lamesure
encause .
Article 4
Leprésent règlement entre envigueur letroisième
jour suivant celui desapublication auJournal offi­
cieldesCommunautés européennes .
Ilestapplicable àpartir du 1erjanvier 19&2 .
Leprésent règlement estobligatoire dans tous seséléments etdirectement applicable
dans tout État membre .
Fait àBruxelles ,le-
i
Par leConseil
Leprésident

ANNEXE A
Liste deproduits deschapitres 1à24,originaires deTurquie ,pourlesquels ilyalieudeprévair la
suspensioa totale oupartielle desdroits dutarif douanier commua
Numéro du
urif douanier
communï Designation desmarchandises Taux desdroits
03.01 Poissons frais (vivants oumorts ),réfrigérés oucongelés :
Β.,demer:.
'1,entiers ,décapités outronçonnés :
/
exq)autres :
– Poissons d'aquarium -exemption
II.Filets : ■'
b)congelés :
'ex7.autres :
– desquales etdeflétans ..... . 10%
C. Foies ,œufs etlaitances 5% '
03.03
06.03
07.0103.02 Poissons séchés ,salés ouensaumu -|
re;poissons fumés ,même cuits avant
oupendant lefumage :
A.séchés ,salés ouensaumure :
I.entiers ,décapités outronçon­
nés :
e)Saumons salés ouensaumure
03.03 Crustacés etmollusques ,,ycompris lescoquillages
(même séparés deleur carapace oucoquille ),Frais
(vivants oumorts ),réfrigérés ,congelés ,séchés ,salés ou
, ensaumure :crustacés non décortiqués ,simplement
cuits àl'eau :
A. Crustacés :
exV . autres (langoustines ,etc.):
– Peurullus Sp.p
Fleurs etboutons defleurs ,coupés ,pour bouquets ou
pour ornements ,frais ,séchés ,blanchis ,teints ,imprégnés
ouautrement préparés :
A. frais :
exI. du Ierjuin au31octobre :
– Orchidées (famille Orchidaceaej et
anthuriums
ex B.autres :
-fleurs coupées ,sé.chées
Légumes etplantes potagères ,àl'étatfra,is ouréfrigéré :
exT. autres :
– Comboux (Hibiscus esculenius L.ouAbel­
moschus esculenius L. ■Moench ):Moringa
oleifera (Drumsticks )
– Aubergines ,du 1"au14janvier2%
5%
7%
autres ,àl'exclusion dupersil ,
eK»**geXl**atXdu céleri enbranches ,du
ieijanvier au3imarset..des ..aubergi­nes du15janvier auMmarsexemption
9%
•9%

Numéro du
tarif douanier
communDésignation desmarchandises Taux desdroits
07.03 Légumes etplantes potagères présentés dans l'eausalée ,
soufrée ouadditionnée d'autres substances servant à
assurer provisoirement leurconservation ,mais non spé­
cialement préparés pour laconsommation immédiate :
exE. autres légumes etplantes potagères :
■ '– Comboux (Hibiscus esculentus L.ouAbel­
moschus esculentus L.Moench ) exemption -
07.04 Légumes etplantes potagères desséchés ,déshydratés ou
évaporés ,même coupés enmorceaux ouentranches ou
bien broyés oupulvérisés ,mais nonautrement préparés :
exB. autres :> '
– Champignons ,àl'exclusion des champi­
, gnons decouche 8%
– Raifort (CncMearia armorucia / exemption
07.06 Racines de-manioc ,d'arrow-root etdesalep ,topinam­
bours ,patates douces etautres racines ettubercules
similaires àhaute teneur enamidon oueninuline ,
même séchés oudébités enmorceaux :moelle dusagou­
tier :
B,autres exemption
08.01 Dattes ,bananes ,ananas ,mangues ,mangoustes ,avo­
cats,goyaves ,noix decoco ,noix duBrésil ,noix de
cajou ,(d'acajou oud'anacarde ),frais ousecs ,avec ou
sans coques :
en.B1.Bananes :
– séchées exemption
,08.02 Agrumes ,frais ousecs .:
e*E. autres :
– Limes etlimettes (Citrus auranti /olia .var.
lumia elvar .limetta ) 9,6%
08.05 Fruits àcoques (autres que ceux ,dun°08.01 ).frais ou
secs,même sans leurs coques eudécortiqués :
E. Noix pecan exemption
exG. autres ,àl'exclusion desnoisettes etdesgraines
depignons exemption
08.07 Fruits ànoyau ,frais :
E. autres .' 7%

"ï
Numéro du
Uirit douanier
communDésignation desmarchandises Taux desdroits
08.08 Baies fraîches :
E.Papayes
F. autres :?.%
5%
ex08.09 Autres fruits frais :
– Fruits d'églantier exemption
– Pastèques ,du 1ernovembre au31mars 6,5%
–autres ,àl'exclusion desmelons etdespastèques ... 6%
08.10 Fruits ,cuits ounon,àl'état congelé ,sans addition de
sucre : 1■ 1
exB. Myrtilles (fruits duVaccinium myrtillus )etmures 7%
C. Myrtilles desespèces Vaccinium myrtilloides et
Vaccinium angustifolium 6%
exD. autres :
– Coings 11%
– Fruits des n"etsous-positions 08.01 ,
08.02 D,08.08 Β,EetFet08.09 ,àl'exclu­
sion desananas ,desmelons etdespastè -
,ques s 7%
08.11 Fruits conservés provisoirement (parexemple ,aumoyen
degazsulfureux oudans l'eausalée ,soufrée ouaddi­
tionnée d'autres substances servant àassurer provisoire­
ment leur conservation ),mais impropres àlaconsom­
mation enl'état :•
j C. Papayes ......' exemption
D.Myrtilles (fruits duVaccinium myrtillus )... ι3%
exE. autres :
– Coings4%
iFruits des n°"etsous-positions 08.01 ,
08.02 D,08.08 ΒetFet08.09 ,àl'exclusion
desananas ,desmelons etdespastèques .. exemption
08.12 Fruits séchés (autres queceux desnM08.01 à08.05
inclus ):
E. Papayesexemption

Numéro du
larif douanier
communDésignation desmarchandises Taux desdroits
09.01 Café ,même toiTéfïé oudécaféiné ;coques etpellicules
decafé ;succédanés ducafé contenant ducafé,quelles
quesoient lesproportions dumélange ;
A. Café ;
I. non torréfié :
b)décaféiné .... ·.· 9%
1'B.Coques etpellicules 8%
13.03 Sucs etextraits végétaux ;matières pectiques ,pectinates
etpectates ;agar-agar etautres mucilages etépaissis­
sants dérivés desvégétaux :
B. Matières pectiques ,pectinates etpectates :
exI.àl'état sec,àl'exclusion <' ...etdes
matières pectiques depommes ,depoires et
decoings 12%
exII.autres ,àl'exclusion ' etdes
matières pectiques depommes ,depoires et
decoings . 7%
1-5.04 Graisses ethuiles depoissons etdemammifères marins ,
même raffinées :
A. Huiles defoies depoissons :
<I.d'uneteneur envitamine Aégale ouinférieure
à2500unités internationales parg exemption
15.07 Huiles végétales fixes ,fluides ouconcrètes ,brutes ,épu­
rées ouraffinées : .
B. Huiles debois deChine ,d'abrasin ,detung ,d'oléo -
cocca ,d'olticica ;ciredemyrica etcireduJapon ... exemption
! C.Huiledericin :
II.autres 4%
D. autres huiles :
I.destinées àdesusages techniques ouindus­
triels autres que !afabrication deproduits pour
l'alimentation humaine (a):-
a)brutes :
1."Huiles depalme 1.,5%
2,5%ex3.autres ,èl'exclusion del'huile de
lin,del'huile d'arachide ,del'huile
detournesol etdel'huile decolza
11.autres :
1a)Huile depalme :
!. brute 4%
15.12 Huiles ecgraisses animales ouvégétales partiellement
outotalement hydrogénées ethui'es etgraisses animales
ouvégétales solidifiées oudurcies partout autre pro­
cédé ,même raffinées ,mais nonpréparées :
B.autrement présentées 11%
(a)L'admission dans cette sous-position estsubordonnée auxconditions àdéttrmier parlesautorités compétentes .

Numéro du
larifdouanier
communDésignation desmarchandises Taux desdroits
15.17 Dégras ;résidus provenant dutraitement descorps gras
oudescires animales ouvégétales :
B. Résidus provenant dutraitement descorps gras ou
descires animales ouvégétales :
II.autres :
a)Lies oufèces d'huiles ,pâtes deneutralisa­
tion (soap-stocks ) exemption
16.02 Autres préparations etconserves deviandes oud'abats :
B. autres :
II.degibier oudelapin :
– degibier 9%
III .non dénommées :
b)autres :
1.contenant delaviande oudes abats
del'espèce bovine :
exbb)nondénommées :
– Préparations etconserves
delangues d'animaux de
l'espèce bovine 17%
2.non dénommées :
bb)autres 16%
16.04 Préparations etconserves depoissons ,ycompris le
caviar etsessuccédanés :
A. Caviar etsuccédanés ducaviar :
I.Caviar (œufs d'esturgeon ) 12%
II.autres 16%
B. Salmonidés 4%
G. autres :
I.Filets crus ,simplement enrobés depâte oude
chapelure (panés ),congelés 10%
II.non dénommés 10%
18.06 Chocolat etautres préparations alimentaires contenant
ducacao :
A.Cacao enpoudre ,simplement sucré paraddition de
saccharose 3%+em
C. Chocolat etarticles enchocolat ,même fourrés ;
sucreries etleurs succédanés fabriqués àpartir de
produits desubstitution dusucre ,contenant du
cacao10%+em
avec max.
depere ,de
27V o+da«

Numéro du
lcirifdouanier
communDésignation desmarchandises Taux desdroits
19.02 Extraits demalt ;préparations pour l'alimentation des
enfants oupour usages diététiques ouculinaires ,àbase
defarines ,semoules ,amidons ,fécules ouextraits de
malt ,même additionnées decacao dans uneproportion
inférieure à50%enpoids :
B. autres :
I.contenant des extraits demalt etd'une teneur
enpoids desucres réducteurs (calculée enmal­
tose )égale ousupérieure à30% exemption +em
II.non dénommes :
– Préparations àbase defarine deplantes
légumineuses présentées sous forme de
disques depâte séchée ausoleil dénom­
més «papad » exemption
– autres exemption +em
ex19.04 Tapioca ,al'exclusion dutapioca defécule pommes
deterre 4%+em
19.05 Produits àbase decéréales obtenus parlesoufflage ou
legrillage ,puffed rice ,cornflakes elanalogues exemption +em
20.02 Légumes etplantes potagè'es préparés ouconservés
sans vinaigre ouacide acétique :
exH. autres ,ycompris lesmélanges :
– Moringa oleifera (Drumsticks ) exemption
20.03 Fruits àl'étatconfié ,additionnés desucre :
exA. d'une teneur ensucres supérieure ài3J/oen
poiiis :
– Fruits des n"etsou -positions 0X.01 ,
08.02 D,08.03 Β,EetFet1/3.09 ,àl'exclu­
sion d»sananas ,desmelons ήdes pastè -
oues 10%+(P)
exB. autres :
– Fruits des nosetsous-positions 08.01 ,
08.02D,08.08 3Ec-fFet08.09 ,àl'exclu­
sion desananas ,des melons etdespastè­
ques10%
20.04 Fruits ,écorces defruits plantes ttparties dephntes ,
confits ausuae (égouttés ,giacés ,crisiailisés ):
B. autres :
exI.d'uneteneur ensacres supérieure àΠ%en
poids :
– Fruits des τ·.»·eisous -position -:080!,
OeS.Ü ?D,08.O8 Β,EetFet08.09 ,à
l'exclusion desananas ,desmelons et 1CAwiUMim uvs r.uauM .'JVS VI
desPastèques . I6%+(P)

Numéro du
tarirdouanier Désignation desmarchandises Taux desdroits
commun ,
20.04
(suite )
20.05B. exII.non dénommés :
Fruits des n»setsous-positions 08.01 ,
08.02 D,08 .08B,EetFet08.09 ,à
l'exclusion desananas ,desmelons et
despastèques
Purées etpâtes defruits ,confitures ,gelées ,marmelades ,
obtenues parcuisson ,avec ousans addition desucre :
B.Confitures etmr.rmelsdes d'agru­
mes :
ex.I.d'une teneur ensucres su­périeure à30% enpoids ,à
L'exclusion des confitures
etmarmelades d'oranges%
ex.II.dune teneur en18% +CP)
péneure à*$/*etinférieu­reoueg^le.a 30% enDQids ,
àL'exclusion des confituressucres su ,i
tinférieu -
etmarmelades doranges ,
C. autres :
exII.
20.06I. d'uneteneur ensucres supérieure à30%en
poids :
exb)autres :
– defruits des nosetsous-posi­
tions 08.01 ,08.08 B,EetFet
0809,àl'exclusion desananas ,
desmelons etdespastèques ..
exII.d'uneteneur ensucres supérieure à13%et
inférieure ouégale à30%enpoids :
– defruits des nosetsous-positions
08.01 ,08.08 B,EetFet08.09 ,à
l'exclusion desananas ,desmelons
etdespastèques
exIII.non dénommées :
– defruits des n05etsous-positions
08.01 ,08.08 B,EetFet08.09 ,à
l'exclusion des ananas ,des melons
etdespastèques
Fruits autrement préparés ouconservés ,avec ousans
addition desucre oud'alcool :
B. autres :
I.avec addition d'alcool :
a)Gingembre18% +(P)
il% +(P)
11%+(P)
i%
b)Ananas ,enemballages immédiats d'un
contenu net :
I.deplus de 1kg:
aa)d'uneteneur ensucres supérieure
à17%enpoids
bb)autres
de 1kgoumoins :
aa)d'uneteneur ensucres supérieure
à19%enpoids
bb)autres0%
10% +(P)
10%
10% +(P)
10%

Numéro du
tarif douanier
communDésignation desmarchandises Taux desdroits
20.06
(suite )B. II.sans addition d'alcool : ■
a)avec addition desucre ,enemballages
immédiats d'uncontenu netdeplus de
lkg :
ex8.autres fruits :
– Fruits des n05etsous-posi­
tions 08.01 ,08.08 B,EetFet
08.09 ,àl'exclusion desana­
nas,desmelons etdespastè­
ques
– Tamarins (gousses ,pulpes )..
9.Mélanges defruits : ,
exaa)Mélanges dans lesquels
aucun -des fruits compo­
sants nedépasse 50% en
poids dutotal desfruits :
'– Mélanges composés
de2ouplusieurs des
fruits des n"etsous -
positions 08.01 ,08.08
B,EetFet08.09 ,à
l'exclusion des me­
lonsetdespastèques
b)avec addition desucre ,enemballages
immédiats d'uncontenu netde Ikgou
moins :
«x8.autres fruits :
– Fruits des n°*etsous-posi­
tions 08.01 ,08.08 fi.EetFet
08.00 ,àl'exclusion desana­
nas,desmelons etdespastè­
ques ,7%+(P)
7%+(P)
11%+(P)
8%+(P)
MéLanges defruits : I
exaa)Mélanges dans les­
quels aucun des fruits
composants nedépasse
50%enpoids dutotal
des fruits
1-Mélanges composés de
deux ouplusieurs des
fruits desn°set Jsous-positions C8.01 ,
C8.08B,-EetFet |
08.09 ,àl'exclusion
desmelons etdespas-
ttaues • 8%+(P)
c) -sans addition desucre ,enemballages
immédiats d'uncontenu net :
I.de4,5kgouplus :
exdd)autres fruits :
Fruits des n0*etsous -
positiqns 08.01 ,08.08 B,
EetFet08.09 ,&Iexclu­
sion des ananas ,des
melons etdespastèques

Numero du
urifdouanier
communDésignation desmarchandises Taux desdroils
20.06
(suite )B. 11.c) 1.exee)Mélanges defruits :
– Mélanges composés de2
ouplusieurs des fruits
des n0*etsous-positions
08.01 ,08.08 Β,EetFet
08.09 ,àl'exclusion des
melons etdespastèques ,
dans lesquels aucun des
fruits composants ne
dépasse 50%enpoids du
total desfruits 11%
2.demoins de4,5kg:
exbb)autres fruits etmélanges de
fruits :
– Fruits des nosetsous -
positions 08.01 ,08.08 B,
EetFet08.09 ,àl'exclu­
sion des ananas ,des
melons etdespastèques 7%
– Mélanges composés de2
ouplusieurs des fruits
des nosetsous-positions
08.01 ,08.08 Β,EetFet
08.09 ,àl'exclusion des
melons etdespastèques ,
dans lesquels aucun des
fruits composants ne
dépasse 50%enpoids du
total desfruits 12%
20.07 Jusdefruits (ycompris lesmoûts deraisins )oudelégu­
mes ,non fermentés ,sans addition d'alcool ,avec ou
sans addition desucre :
A.d'unedensité supérieure à1,33à15°C:
111 .autres :
exa)d'unevaleur supérieure à30écuSpar
100kgpoids net :
– defruits des nMetsous-positions
08.01 ,08.08 Β,EetFet08.09 ,à
l'exclusion desananas ,desmelons
etdespastèques 14%

Numéro du s
larif douanier
communDésignation desmarchandises 1 Taux desdroits
>
20.07 "
(suite ):A/.II'li «b)·d'une valeur égale ouinférieure à
30étCUS par100kgpoicis net;
■/ex 1.d'tine teneur ensucres d'addi --
tion supérieure à;■30%en
poids :;
-– -defruits des n0·etsous -
positions 08.01 ,08.08 Β,E
etFet08.09 ,àl'exclusion
des ananas ,desmelons et
despastèques 14% +(P)
ex2.' autres :>
– defruits des n«etsous -
positions 08.01 ,08.08 Β,E
etFet08.09 ,àl'exclusion
1 desananas ,desmelons et·
despastèques14%
IBild'unedensité égale ouinférieure à1,33à15°C:
' II.rautres :
! '
a)-d'une valeur· supérieure à30éCUSpar
100kgpoids net:.
3.:i decitrons oud'autres agrumes :
exbb)autres· :àl'exclusion cesjus
13% '
6."d'autres fruits etlégumes :
■■ -exaa>contenant dessucres d'addi­
tion•
■-– defruits des n05etsous -
positions 08.01 ,08.08 B,
EetFet08.09 ,àl'exclu­
sion des enanas ,des .
melons etdespastèquesi
9%·
exbb)autres :
– defruits des n"etsous -
posiiions 08.01 ,08.08 B,
EelFet08.09 ,àl'exclu -'
sion des ananas ,des
melons etdespastèques 9%

κ
Numéro du
tarif douanier
\communDésignation drsmarchandises Taux desdroits
20.07
(suite )Β.II.b)d'unevaleur ¿gale ouinférieure i30£CUS
par100kgpoids net :
7.d'autres fruits oulégumes :
exaa)d'uneteneur ensucres d'addi­
tion supérieure à30%en
♦poids :-
– defruits des n™etsous -
positions 08.01 ,08.08 B,
EetFet08.09 ,àl'exclu­
sion des ananas ,des
melons etdespastèques 9%+(P)
!..exbb)d'uneteneur ensucres d'addi­
tion égale ouinférieure à30%
' ■enpoids :
– defruits des n05etsous -
positions 08.01 ,08.08 B,
i EetFet08.09 ,àl'exclu­
sion des ananas ,des
melons etdespastèquesΆ
9%
excc)necontenant pas desucres
• d'addition :
– defruits des n05etsous­
' positions 08.01 ,08.08 B,
EetFet08.09 ,àl'exclu­
sion des ananas ,des
melons etdespastèques 9% .
21.07V
Préparations alimentaires nondénommées nicomprises
ailleurs:·
A.Céréales engrains ouenépis,précuites ouautre­
ment préparées !
I. .mais
„II. riz
III .'autres1
3% +em
4% +em
4% +em

ANNEXES
Liste desproduits deschapitres Ia24,originaires deTurquie ,pour lesquels lerapprochement des
droits parlaGrèce doitêtreeffectué vers lesdroits dedouane indiqués enregard dechacun d'eux
Numero du
tarif douanier
communDésignation desmarchandise 1. Taux desdroits
01.01 Chevsux ,ânes ,mulets etbardots ,vivants :
A. Chevaux :
II.destinés àlaboucherie (a) 2%
III .autres 12%
02.01 Viandes etaiats comestibles des animaux repns ajx
n"~0!.0i avJl.04 inclus ,frais ,réfrigérés oucongelé· ,:
A. Viandes :
l'I.de''espece porci -e.
b)autres exemption
02.04 Autres viandes etabats comestibles ,frais ,réfrigérés ou
congelés :
exA. dipigeons domerliques 6%
exB. degibiers àpoils ,congeries exemption
C. autres .
ex !.Cu.sses degr:rouilles exemption
II.non dènor;;més exemption
03.0 ! Poissons fraï«:(wants oumens ),réfrigérés oucongr '&s:
B. c'.errer :
i.entiers ,decapités outro"(,3r.nés :
e)Squales 4%
g)Flétans (Hippoglomus vulgaris ,
l'ipp'-vìpssus rtiül.ardtius ) 4%
exq)atitref .:
– Poissons d'aquarium ... exemption
II.Filets :
h)CÎ-H_e:.?;·
ex7.aures :
– liesov JesetJeflèt .-ins !C%
C. Foies ,œufs c<laitance 5%
(a)L'admission dans cette sous-rosition «stsubord<>r>;îèi au>.cond-.'.oris àdsteninter parles
autorités mm'véïentes .

IV
Numero du
tarif douanier
communDésignation desmarchandises Taux desdroits
03.02 Poissons séchés ,salés ouensaumure ;poissons fumés ,
même cuits avant oupendant lefumage :
A. séchés ,salés ouensaumure :
I.entiers ,décapités outronçonnés :
d)Flétans communs (Hippoglossus
vulgaris ) 10%
e)Saumons salés ouer.saumure 2%
ex0 Hilsa sp.p.ensaumure 8%
II.Filets :
exd)autres :
– Hilsa sp.p.ensaumure 10%
03.03 Crustacés etmollusques ,ycompris lescoquillages
(même séparés deleur carapace oucoquille ),frais
(vivants oumorts ),réfrigérés ,congelés ,séchés ,salés ou
ensaumure ;crustacés non décortiqués ,simplement
cuits àl'eau :
A. Crustacés :
I.Langoustes7%
II.Homards (Homarus sp.p.):
a)vivants ' 7%
b)autres :
1.entiers 7%
2.non dénommés 7%
III .Crabes etécrevisses 7%
IV.Crevettes :
a) Crevettes Pandalidae sp.ρ6%
exc)autres :
– Crevettes Palaemonidae sp.p. 6%
– Crevettes Penaeidae spp....6%
exV . autres (langoustines ,etc.):
7%
B.Mollusques ,ycompris lescoquillages :
7%
IV.autres :
a)congelés :
1.Calmars :
aa)Ommastrephes sagittatus et
Loligo sp.ρ4%

Numéro du-
tarif douanier Désignation desmarchandises Tau *desdroits
.commun
03.03 B. IV.a)2.Seiches desespèces Sepia officinalis ,
(suite ) Rossia macrosoma ,Sepiola rondeleli 6%
3.Poulpes desespèces Octopus 4%
4.autres 4%
b)autres :
1.Calmars (Ommastrephes sagiltatus et
Loligo sp.p .) 4%
2.non dénommés 4%
04.06 Miel naturel25%
04.07 Produits comestibles d'origine animale ,nondénommésexempt ionnicompris ailleurs
05.03 Crins etdich etsdecrins ,même ennapper avec ousans
supports enautres matière ?;:
B. autres exemption
05.07 Peaux etautres parties (''oiseaux revêtues deleurs
plumes eudeleurduvet ,plumes etparties deplumes
(même rognées ),duvet ,bruts ousimplement nettoyés ,
desinfectés outraités envue deleur conservation ;
poudres etdéchets deplumes oudepartie :deplumes :
A. Plumes álitetduvet :
II.autresexemption
B. autresexemption
05.13 Éponges naturelies :
B. autres exemption
06.02 Autres niantes etracines vivantes ,
ycompris Les boutures etgreffons :
A.Boutures non racinées etgreffons
II,autres 9%
ex.C„autres :
-arbres etarbustes ,àL'ex­
clusion des fruitie rset
ce:,forestiers ;autres ,à
i.'exclusion de *3plantes vi­
vaces etde hLane de champ i
11% gnons
06.03 Fieurs etb'jutons <"afieurs ,covpes ,f.virbouquets ou
pour ornement,.· ,fiais ,sèches ,bianc-iis ,*teints ,
imprégner ,ouautrement préparas :
A. frais :
ex 1.du¡"juin ;τ.3' ,'iclotr «:
– Orchidées famille Orch.Jcreae )et
15% anthuriums
esII.Jui*'novembre au31mai :
CrciiiC-Ks (famille Orchiäaceac )it
15%an'í'uri'ims
ex B.autres :-flei."s co'joées ,séchées j77,
~fleurs coupées ,blanchie ?,!
teintes ,imprégnées ouau--Í
trement préparées11"?β/

Numéro du
tarif douanier Désignation desmarchandises Taux desdroitscommun
-
06.04
07.0
07.03
07.04
07.05
07.06Feuillages ,feuilles ,rameaux etau­tres parties deplantes ,herbes ,mous­sesetlichens ,pour bouquets oupour
ornements ,frais ,séchés ,blanchis ,teints ,imprégnés ouautrement pré­parés ,àl'exclusion desfleurs etboutons dun°06.03 :
B. -autres
I.frai s
II.simplement séchés
III.non dénommés
Légumes etplantes potagères ,àl'étatfrais ouréfrigéré :
exT. autres :
– Comboux [Hibiscus esculentus L. ou
Abelmoschus esculentus (L.)Moench ];
Moringa oleifera (Drumsticks )
– Courges etcourgettes ,du leljanvier
jusqu' audernier jour dumois defévrier ...
– autres ,àl'exclusion ducéleri-branches et
dupersil ,duKrjanvier au31mars
Légumes etplantes potagères présentés dans l'eausalée ,
soufrée ouadditionnée d'autres substances servant à
assurer provisoirement leur conservation ,mais non
spécialement préparés pour la consommation
immédiate :
exE. autres légumes etplantes potagères :
– Comboux [Hibiscus esculentus L. ou
Abelmoschus esculentus (L.)Moench ]
Légumes etplantes potagères desséchés ,déshydratés ou
évaporés ,merne coupés enmorceaux ouentranches ou
bien broyés oupulvérisés ,mais nonautrement préparés :
exB. autres :
–Champignons à l'exclusion des
champignons decouche
– Raifort (Cochlearia armoracia )8%
5%
14%
exemption
9%
9%
exemption
Légumes àcosse secs ,écossés ,même décortiques ou
cassés :
B. autres :
[.Pois ,ycompris lespois chiches etharicots :
– Haricots de l'espèce Phaseolus mungo ....
– Pois chiches del'espèce Cicer arietinum ..
– autres
III .non dénommés :
– Pois d'Angola oupois d'embrevade de
l'espèce Cajanus Cajan
– autres
Racines de manioc ,d'arrow-root etde salep ,
topinambours ,patates douces etautres racines et
tubercules similaires àhaute teneur enamidon ouen
inuline ,même séchés oudébités enmorceaux ;moelle
dusagoutier :
B. autres8%
exemption
exemption
exemption
3%
exemption
3%
exemption

Numero du
larif douunicr
communDésignation desmarchandises Taux desdroits
08.01
08.02Dattes ,bananes ,ananas ,mangues ,mangoustes ,
avocats ,goyaves ,noix decoco ,noix duBrésil ,noix de
cajou (d'acajou oud'anacarde ),frais ousecs ,avec ou
sans coques :
exB. Bananes :
– séchées
D. Avocats
E. Noix decoco
H. autres :
– Mangoustes etgoyaves
– Mangues
Afinîmes frais ous^cs :
exE. autres :
– Limes ettime'fes <Citrus auraniif Aïa.var .
Lun-iio etvar .limi ita)exempt ion
6%
exemption
exemption
5%
9,6%
08.05 Fruits àcoques (autres que ceux dun°'W.Oll ,fra'i ou
secs ,même sans leur' cocioes oudécortiqués :
D. vissachts
E. Noix pecan
F. Noix d'arec (oudebitel )etnotx dekola
exG. autres ,àl'exclusion desnoisettesexemption
exemption
exemption
exemption
08.07 |Fruits ànoyau ,frais :
'E.autres 7%
08.08 Baies tratch.cs :
t.papayes
F. autres ..2%
5/o
ex08.09 Autres fruits f'ais :
–Frais cf'églantier
–Pasttqucs ,duiwnovembre au30svrii
– «".litres ,àl'erclvskr .desmelons etpastèqcss;xfnotion
6,5%
5%

Numéro du
urif douanier
communDésignation desmarchandises Taux desdroits
08.10 Fruits ,cuits ounon ,àl'étatcongelé ,sans addition de
sucre :
exB. Myrtilles (fruits du Vaccinium myriiilus )et
mûres 7%
C. Myrtilles desespèces Vaccinium myrtilioides et
Vaccinium angustifolium6%
exD. autres :
– Coings 11%
– Fruits des noietsous-positions 08.01 ,
08.02 D,08.08 Β,EetFet08.09 ,àl'exclu­
sion desananas ,melons etpastèques 7%
08.11 Fruits conservés provisoirement (parexemple ,aumoyen
degaz sulfureux oudans l'eau salée ,soufrée ou
additionnée d'autres substances servant àassurer
provisoirement leur conservation ),mais impropres àla
consommation enl'état :
C. Papayes exemption
D. Myrtilles (fruits duVaccinium myrtiHus ) 3%
exE. autres :
– Coings 4%
– Fruits des noîetsous-positions 08.01 ,
08.02 D,08.08 ΒetFet08.09 ,àl'exclusion
desananas ,desmelons etdespastèques ... exemption
08.12 Fruits séchés (autres que ceux des n°*08.01 à08.05
inclus ):
A. Abricots 5,5%
E. Papayes exemption
exG. autres :
– Tamarins (gousses ,pulpes ) exemption
08.13 Écorcesd'agrumes etdemelons ,fraîches ,congelées ,
présentées dans l'eau salée ,soufrée ouadditionnée
d'autres substances servant àassurer provisoirement
leur conservation oubien séchées exemption
09.01 Café ,même torréfié oudécaféiné ;coques etpellicules
decafé ;succédanés ducafé contenant ducafé ,quelles
quesoient lesproportions dumélange :

Numéro du
laní douanier
communDésignation desmarchandises Taux desdroits
09.01 A. Café :
(suite )I.non torréfié :
b)décaféiné 9%
11.torréfié :
a)non décaféiné 12%
b)décaféiné 13%
B. Coques etpellicules 8%
C. Succédanés contenant ducafé 14%
OS.02 Thé :
A. présenté enemballages immédiats d'uncontenu net
de3kgoumeins exemption
09.04 Poivre (duge?,rePiper );piments (dugenre Capsicum et
dugenre Pimenta ):
A. non broyés nimouiiis :
I.Poivre :
b)autre u0/>
II.Piments :
c)autres 5%
B. brov 4·:oumoulus
1.Piments dise·.ire Ctwsicum 5%
Π.autres 4%
09.06 Cannelle etHeurs de-jnn *!ier·
A. moulue ? 2%
B. au'r-s 2%
09.07 Groi ;es(ar'.ofles .clous e¡¿ri.Te >) 10%
09.08 Noix muscades ,nari.·· ,ar,some .-ci ■¿amorties·
A. non broyés nimoulus :
11.autres :
a)Noix muscades exemption
B b-^yés oumoulus'
1.Noix tfi'-îcaucs :7ït!-r'ion*
Ii.Ma:;: exemption

Désignation desmarchandises Taux desdroits
Graines d'anis ,debadiane ,defenouil ,decoriandre ,de
cumin ,decarvi etdegenièvre :
A. non broyées nimoulues :
I.d'anis
II.debadiane
III.defenouil ,decoriandre ,decumin ,decarvi et
degenièvre :
b)autres :
2.non dénommées
B. broyées oumoulues :
I.debadiane
III.autres
Thym ,laurier ,safran ;autres épices :
A. Thym :
I.non broyé nimoulu :
b)autre
II.broyé oumoulu
B. Feuilles delaurier
F.autres épices ,ycompris lesmélanges visés àla
note 1sous b)duprésent chapitre :
I.non broyés nimoulus
II.broyés oumoulus
b)autres
Farines delégumes àcosse secs repris aun07.05 ou
desfruits repris auchapitre 8;farines etsemoules de
sagou etdesracines ettubercules repris aun°07.06 :
A. Farines deslégumes àcosse secsrepris aun°07.05
B. Farines desfruits repris auchapitre 8:
I.debananes
– dénaturées (a)
– autres
II.autres :
– Châtaignes etmarronsNoix decoco– non dénomméesexemption
7%
exemption
7%
exemption
Il%
13%
13%
exempt ion
3%
exemption
2%
7,5%exempt ion
5%
(a)L'admission danscettesous-position estsubordonnée auxconditions àdéterminer parles
autorités compétentes .

Numero du
larif douanier
communDésignation desmarchandisesTau *desdroits
12.07 Plantes ,parties deplantes ,graines etfruits desespèces
utilisées principalement enparfumerie ,enmédecine ou
àusages insecticides ,parasiticides etsimilaires ,frais ou
secs ,même coupés ,concassés oupulvérisés :
B. Racines deréglisse exemption
C. Fèves detonka exemption
12.08 Racines dechicorée ,fraîches ouséchées ,même cou­
pées ,non torréfiées ;caroubes fraîches ousèches ,même
concassées oupulvérisées ;noyaux defruits etproduits
végétaux servant principalement àl'alimentation
humaine ,non dénommés nicompris ailleurs :
C. Graines decaroubes :
I.non décortiquées ,niconcassées ,nimoui jes .. exemption
II.autres 6%
D. Noyaux d'abricots ,depêches oudeprunes et
amandes decesnoyaux exemption
13.02 Gomme laque ,même blanchie ;gommes ,gommes -
résines .résines etbaumes naturels :
A. Résines deconifères : exemption
ï3.03 Sucs etextraits végétaux ;matières peefiques ,pccîirates
etpectates ;agar-agar etautres muciiagBs etépaissis­
sants dérivés desvégétaux :
A. Sucs etextraits végétaux :
III.àiQuassia amam exemption
IV deréglisse ... exemption
V . depyièthre etderacine íeplarr.s irote-
vi;Extraits végétaux méiargéb entre eux,
pour lafabrication deb<^iïsons oudepré­
parations alimentaires
VIiI .autres :exemption
exemption
a)médicinaux exemption

Numéro du
tarif douanier
communDésignation desmarchandises Tau *desdroits
13.03
(suite )B.Matières pectiques ,pectinates etpectates :
exI.àl'étatsec. àl'exclusion dematières pecti­
ques depommes ,depoires etdecoings .... 12%
exII.autres ,àl'exclusion dematières pectiques
depommes ,depoires etdecoings 7%
C.Agar-agar etautres mucilages etépaississants déri­
vésdesvégétaux :
I.Agar-agar exemption
II.Mucilages etépaississants decaroubes oude
graines decaroubes exemption
14.01 Matières végétales employées principalement envanne­
rieouensparterie (osiers ,roseaux ,bambous ,rotins ,
joncs ,raphia ,pailles decéréales nettoyées ,blanchies ou
teintes ,écorces detilleul etsimilaires ):
A. Osiers :-
II.autres exemption
B. Pailles decéréales nettoyées ,blanchies outeintes .. exemption
15.03 Stéarine solaire ;oléostéarine ;huile desaindoux etoléo-
margarine non émulsionnée ,sans mélange niaucune
préparation :
A. Stéarine solaire etoléostéarine :
II.autres exempt ion
B. Huile desuif ,destinée àdes usages industriels
autres que lafabrication deproduits pour l'alimen­
tation humaine (a) exemption
C. autres 3>/„
15.04 Graisses ethuiles depoissons etdemammifères marins ,
même raffinées :
A. Huiles defoies depoissons :
I.d'uneteneur envitamine Aégale ouinférieure
à2500unités internationales parg exemption
15.05 Graisses desuint etsubstances grasses dérivées ,ycom­
prislalanoline :
A. Graisse desuint brute (suintine ) exemption
exemption
(a)L'admission dans cette sous-position estsubordonnée auxconditions àdéterminer parle
autorités compétentes .

Numéro du
tarir douanier
communDésignation desmarchandises Taux desdroits
15.06 Autres graisses ethuiles animales (huile depied de
bœuf ,graisses d'os,graisses dedéchets ,etc.) exemption
15.07 Huiles végétales fixes ,fluides ouconcrètes ,brutes ,épu­
rées ouraffinées :'
B.Huiles debois deChine ,d'abrasin ,detung ,d'oléo-
cocca ,d'oïticica ;ciredemyrica etcireduJapon exemption
C. Huile dericin :
II.autres 4%
D. autres huiles :
1.destinées àdes usages techniques ouindus -,
triéis autres quelafabricación deproduits pour
l'alimentation humaine (a):
a)brutes : ■.' ;
1.Huile depalme 1,5%
,ex3.autres ,àl'exclusion del'huile de
.lin,del'huile d'arachide ,del'huile
detournesol etdel'huile decolza 2,5%
» b)autres :
ex2.non dénommées :•
– depalmiste etdecoco 6,5%
II.autres :
a)Huile depalme :
1.brute 4%
■r2.autre 12%
b)nondénommées ;
1.concrètf s,enemballages immédiats
d'uncontinu nei :de 1kgoumoins .. 18%
72.concrètes ,autrement présentées ;
fluides :
\
exaa)brutes :-
– depalmiste etdecoco . 7%
exbb )autres :
'– de.-ahnisteetdecoco .. 13%
15.10 Acides gras industriels ,huiles acides deraffinage ,
alcools gras industriels :
A. Acide stéarique 2%
B.Acide oléique 3%
(a)L'admission dans cette sous-position estsubordonnée auxconditions àdéterminer parles
autorités coirpétentes .

Numero du
lurif douanier
communDesignation desmarchandises Taux desdroits
1510
(suite )C. autres acides gras industriels ;huiles acides deraffi­
nage exemption
D. Alcools gras industriels 3%
15.1 I Glycérine ,ycompris leseaux etlessives glycérineuses :
A. Glycérine brute ,ycompris leseaux etlessives gly-
cérineuses exemption
B.autre ,ycompris laglycérine synthétique exemption
15.12 Huiles etgraisses animales ouvégétales partiellement
outotalement hydrogénées ethuiles etgraisses animales
ouvégétales solidifiées oudurcies partout autre pro­
cédé ,même raffinées ,mais non préparées :
A. présentées enemballages immédiats d'uncontenu
netde 1kgoumoins 16%
B. autrement présentées 11%
15.15 Blanc debaleine etd'autres cétacés (spermaceti ),brut ,
pressé ouraffiné ,même artificiellement coloré ;cires
d'abeilles etd'autres insectes ,même artificiellement
colorées :
A. Blanc debaleine etd'autres cétacés (spermaceti ),
brut ,pressé ouraffiné ,même artificiellement coloré exemption
B. Cires d'abeilles etd'autres insectes ,même artificiel­
lement colorées :
11.autres exemption
15.16 Cires végétales ,même artificiellement colorées :
B. autres exemption
15.17 Dégras ;résidus provenant dutraitement descorps gras
oudescires animales ouvégétales :
A. Dégrasexemption
B.Résidus provenant dutraitement descorps gras ou
descires animales ouvégétales :
II.autres :
a)Liesoufèces d'huiles ,pâtes deneutralisa­
tion (soap-stocks ) exemption
b)non dénommés exemption
16.02 Autres préparations etconserves deviandes oud'abats :
A. defoie :
I.d'oieoudecanard14V o

Numéro du
tarif douanier
communDésignation desmarchandises Taux desdroits
16.02
(suite )B. autres :
II.degibier oudelapin :
– degibier 9%
– delapin 14%
111.non dénommées :
'b)autres :
1.contenant delaviande oudes abats
del'espèce bovine : '
- exbb )nondénommés :
– Préparations etconserves
delangues d'animaux de
l'espèce bovine .Λ 17%
2.non dénommées :
aa)d'ovins oudecaprins :
– d'ovins 18%
-– decaprins16% ■
bb)autres 16%
16.03 Extraits etjusdeviande etextraits depoissons ,en
emballages immédiats d'uncontenu net:
B.de 1kgexclu à20kgexclus ...». exemption
' -C.de 1kgoumoins 5%
16.04 Préparations etconserves depoissons ,ycompris le
caviar etsessuccédanés :
A. Caviar etsuccédanés ducaviar :
I.Caviar (œufs d'esturgeon ) 12%
ΙΓ.autres ··. 16%
B. Salmonidés 4%
exF. Bonites etmaquereaux 19% '
G. autres :
I.Filets crus ,simplement enrobés depâte ou
dechapelure (panés ),confiés10% .
II.non dénommés 10%
16.05 Crustacés etmollusques (ycompris lescoauillages ),pré­
parés ouconservés :
A. Crabes 6,5%
exB. aufes,àl'exclusion desprevettîs grises dugenre
Crangort etdesescargots0%

Numéro du
larif douanier
commun1 - -----
Désignation desmarchandises Taux desdroits
17.04 Sucreries sans cacao :
A.Extraits deréglisse contenant enpoids plus de10%
desaccharose ,sans addition d'autres matières 9%
B.Gommes àmâcher dugenre chewing-gum ... 3%+em
avec max.
depere .
de23%
C. Préparation dite «chocolat blanc » 5%+em
avec max.
depere ,de
27%+das
D. autres .. 7%+em
avec max.
depere ,de
27%+das
18.03 Cacao enmasse ouenpains (pâte decacao ),même
dégraissé 11%
18.05 Cacao enpoudre ,nonsucré 9%
18.06 Chocolat etautres préparations alimentaires contenant
ducacao :
A.Cacao enpoudre ,simplement sucré paraddition de
saccharose 3%+em
C. Chocolat etarticles enchocolat ,même fourrés ;
sucreries etleurs succédanés fabriqués àpartir de
produits desubstitution desucre ,contenant du
cacao 10%+em
avec max.
depere ,de
27%+das
19.02 Extraits demalt ;préparations pour l'alimentation des
enfants oupour usages diététiques ouculinaires ,àbase
defarines ,semoules ,amidons ,fécules ouextraits de
malt ,même additionnés decacao dans uneproportion
inférieure à50%enpoids :
B. autres :
I. contenant desextraits demalt etd'une teneur
enpoids desucres réducteurs (calculée enmal­
tose )égale ousupérieure à30% exemption +em
II.non dénommés :
-– Préparations àbase defarine desplantes
légumineuses présentées sous forme de
disques depâte séchée ausoleil ,dénom­
més «papad » exemption
– autres exemption +em
ex19.04 Tapioca ,àl'exclusion dutapioca defécule depommes
4%+em

Numéro du
tarif douanier
communDésignation desmarchandises Taux desdroits
19.05 Produits àbase decéréales obtenus parlesoufflage ou
legrillage ,puffed rice ,cornflakes etanalogues exemption +em
19.07 Pains ,biscuits demer etautres produits delaboulange­
rieordinaire ,sans addition desucre ,demiel ,d'sufs ,de
matières grasses ,defromage oudefruits ;hosties ,
cachets pour médicaments ,pains àcacheter ,pâtes
séchées defarine ,d'amidon oudefécule enfeuiUes et
produits similaires :'
A. Pain croustillant ditKnäckebrot 3%+em
avec max.
depere ,de
24%+daf
Β.Pain azyme (mazoth ) exemption
+em
avec max.
depere ,de
20%+daf
C.Hosties ,cachets pour médicaments ,pains àcache *
ter,pâtes séchées defanne ,d'amidon ondefécule
enfeuilles etproduits similaires exemption
+em
D. autres 5%+em
19.08 Produits delaboulangerie fine ,delapâtisserie etdela
biscuiterie ,même additionnés decacao entoutes pro­
portions :<
,A. Préparations dites «pain d'épices » 5%+em
20.01 Légumes ,plantes potagères etfruits préparés ouconser­
vésauvinaigre ou¿l'acide acétique .avec ousans sel,
tpices ,moutarde ousucre :
exC. autres ,àl'exclusion des mixed pickles etdes
piments oupoivrons doux 15%
20.02 Légumes etplantes potagères préparés ouconservés
sans vinaigre ouacide acétique :-
B. Truffes 14%
D. Asperges 20%
E. Choucroute 15%
exF. Câpres , 11% 4
exH. autres ,ycompris lesmélanges :,·
– Moringa oleifera (drumsticks ) exemption
20.03 Fruits àl'étatcongelé ,additionnés desucre :
exA.d'une teneur ensucres supérieure à¡3%en
poids*
– Fruits des n«etsous-positions 08.01 ,
08.02 D,08.08 Β,EetFet08.09 ,à1exclu­
sion desananas ,¿esmelons etdespastè­
ques 1CH+(P)

<"
Numéro du
larif douanier
commun
20.03
(suite )
20.04
20.05Désignauon desmarchandises
exB. autres :
Fruits des nosetsous-positions 08.01 ,
08.02 D,08.08 B,EetFet08.09 ,àl'exclu­
sion desananas ,desmelons etdespastè­
ques
Fruits ,écorces defruits ,plantes etparties deplantes ,
confits ausucre (égouttès ,glacés ,cristallisés ):
B. autres :
exI.d'uneteneur ensucres supérieure à13%en
poids :
– Fruits des naetsous-positions 08.01 ,
08.02 D,08.08 B,EetFet08.09 ,à
l'exclusion desananas ,desmelons et
despastèques
ex.II.non dénommés :
– Fruits des n05etsous-positions 08.01 ,
08.02 D,08.08 B,EetFet08.09 ,à
l'exclusion desananas ,desmelons et
despastèques
Purées etpâtes defruits ,confitures ,gelées ,marmelades ,
obtenues parcuisson ,avec ousans addition desucre :
B. Confitures etmarmelades d'agrumes :
ex.I.d'uneteneur ensucres supérieure à30%en
poids ,àl'exclusion desconfitures etmar­
melades d'oranges
exII.d'uneteneur ensucres supérieure à13%et
inférieure ouégale à30% enpoids ,à
l'exclusion des confitures etmarmelades
d'oranges
exIII.autres ,àl'exclusion desconfitures etmar­
melades d'oranges
C. autres :
exII.Taux desdroits
10%
d'uneteneur ensucres supérieure à30%en
poids :
exb)autres :
– defruits des n"etsous-posi­
tions 08.01 ,08.08 B,EetFet
08.09 ,àl'exclusion desananas ,
desmelons etdespastèques ...
d'uneteneur ensucres supérieure à13%et
inférieure ouégale à30%enpoids :
defruits desn"5etsous-positions 08.01 ,
08.08 B,EetFet08.09 ,àl'exclusion
desananas ,desmelons etdespastè­
ques6%+(P)
1«°/o+(p)
18
19%%+(P)
11% +(P)
11% +(P)

Numéro du
arifdouanier
communDésignation desmarchandises Taux desdroits
20.05 C. exIII.non dénommés :
(suite )– defruits desn"5etsous-positions 08.01 ,
08.08 Β,EetFet08.09 ,àl'exclusion
desananas ,desmelons etdespastè­
ques w ...11%
20.06 Fruits autrement préparés ouConservés ,avec ousans
addition desucre oud'alcool :
A.Fruits àcoques (ycompris lesarachides )grillés ,en
emballages immédiats d'uncontenu net:
I. deplus de 1kg:-
– Amandes ,noix communes etnoisettes – 12%
– autres 7%
%
1 :II.1de 1kgoumoins :
– Amandes ,noix communes etnoisettes ... 14%
* – autres ¡ 8%
Β.autres :
I. avec addition d'alcool :
a)Gingembre 10%
b)Ananas ,enemballages immédiats d'un
contenu neî :
1.deplus de1kg :
aa)d'uneteneur ensucres supérieure>
à17%enpoids 10% +(P)
bb)autres 10%
2.de 1kgoumoins :
aa)d'uneteneur ensucres supérieure
ι à19% enpoids 10% +(P)
bb)autres ; '. 10%
c)Raisins :
1.d'une teneur ensucres supérieure à
13%enpoids 25%+(P)
2.autres 25%
d)Pêches ,paires etabricots ,enemballages
immédiats d'uncontenu net :
1.deplus dei
aa)d'uneteneur ensucres supérieure
à13% enpoids 25%+(P)
bb)autres ...■ 25%

Numéro du
tarif douanier
communDésignation drsmarchandises Taux desdroits
20.06 B. I.d)2.de 1kgoumoins :
(suite )aa)d'uneteneur ensucres supérieure
à15% enpoids 25%+(P).
bb)autres 25% "
■ *1
e)autres fruits :
ex 1.d'une teneur ensucres supérieure
à9% enpoids ,àl'exclusion des
cerises 25%+(P)
ex2.autres ,àl'exclusion descerises ... 25%
0Mélanges defruits :^
1.d'une teneur ensucres supérieure à
9%enpoids 25%+(P)
2.autres '... 25% .
II.sans addition d'alcool :
a)avec addition desucre ,enemballages
immédiats d'uncontenu netdeplus de
1kg:
_
2.Segments depamplemousses etde
10% +(P) pomélos
3.Mandarines ,ycompris tangerines
etsatsumas ;clémentines ,wilkings
et autres hybrides similaires
d'agrumes 19%+(P)
4.Raisins 18%+(P)
• . )
ex8.autres fruits :
Fruits des nMetsous-posi­
tions 08.01 ,08.08 Β,EetFet
08.09 ,àl'exclusion desana­
nas,desmelons etdespastè­
quesI%+(P)
–Tamarins (gousses ,pulpes ).. 7%+(P)
f
*
9.Mélanges defruits :
exaa)Mélanges dans lesquels
aucun des fruits compo­
sants nedépasse 50% en
poids dutotal desfruits :
Mélanges composés
dedeux ouplusieurs
 des fruits des n°·et
sous-positions 08.01 ,
08.08 Β,EetFet
08.09 ,àl'exclusion
desmelons etdespas­
• tèques 11-% +(P)

Numéro du
tarif douanier
communDésignation desmarchandises ,Taux desdroits
20.06 B. IL b)avec addition desucre ,enemballages
(suite ) immédiats d'uncontenu netde 1kgou
moins :
2.Segments depamplemousses etde I
pomelos P0%+(P)
3.Mandarines ,ycompris tangennes
etsatsumas ;clémentines ,wilkings
et autres hybrides similaires
d'agrumes 20% +(P)
4.Raisins 19% +(P)
ex8.autre fruits :
Fruits des nMetsous-posi­
tions 08.01 ,08.08 B,EetFet
0S.09 ,àl'exclusion desana­
nas,desmelons etdespastè­
ques 8%+(P)
9.Mélanges defruits :
exaa)Mélanges dans lesquels
aucun des fruits compo­
sants nedépasse 50% en
poids dutotal desfruits :
Mélanges composés
dedeux -ouplusieurs
des fruits des nMet
sous-posiîions 08.01 ,
08.08 B,EetFet
08.09 ,àl'exclusion
desmelons etdespas­
tèques 8%+(P)
c)«ans addition desucre ,enemballages
immédiats d'uncontenu net :
4.de4,5kgouplus :
exdd)autres fruits :
– Fruits des nMetsous -
positions 08.01 ,08.08 B,
EetFet08.09 ,àl'exclu­
sion des ananas ,des
melons etdespastèques 7%

ι
Numéro du
tarif douanier
commun -Désignation desmarchandises Taux desdroiu
20.06
(suite)Β.II.c) 1,exee)Mélanges defruits :
– Mélanges composés de
deux ouplusieurs des
-fruits des n"etsous -
positions 08.01 ,08.08 B,
EetFet08.09 ,àl'exclu­
sion des melons etdes
pastèques dans lesquels
aucun desfruits compo­
sants nedépasse 50%en
poids dutotal desfruitsN-
11%
2.demoins de4,5kg:
exbb)autres fruits etmélanges de
fruits :'
–-Fruits des n™etsous -
positions 08.01 ,08.08 B,
EetFet08.09 ,àl'exclu­
sion des ananas ,des
melons etdespastèques 7% '
– .Mélanges composés de
deux ouplusieurs des
fruits des nMetsous -
positions 08.01 ,08.08 B,
EetFet08.09 ,àl'exclu­
sion desmelons etpastè­
ques dans lesquels aucun
desfruits composants ne
dépasse 50%enpoids du
total desfruits 12%
20.07 Jusdefruits (ycompris lesmoûts deraisins )oudelégu­
mes,non fermentes ,sans addition d'alcool ,avec ou
sans addition desucre :
A.d'unedensité supérieure à1,33à15°C:
III.autres :
exa)d'unevaleur supérieure à30EcuSpar
, 100kgpoids net:
defruits desn0·etsous-positions
08.01 ,08.08 Β,EetFet08.09 ,à
l'exclusion desananas ,desmelons
etdespastèques14%
–de fruits de lasous-position
08.02 D28%

Numéro du
uirif douanier
communDésignation desmarchandises Taux desdroits
20.07
(suite )A.III.b)d'une valeur égale ouinférieure à
30ÓuuSpar 100kgpoids net:
ex 1.d'une teneur ensucres d'addi­
tion supérieure ì30% en
poids :
■– defruits des nMetsous -
positions 08.01 ,08.08 Β,E
etFet08.09 ,àl'exclusion
desananas ,desmelons et
despastèques 14%+(P)
– defruits delasous-posi­
tion 08.02 D
ex2.autres :28%+(P)
-– defruits des n°»etsous -
positions 08.01 ,08.08 Β,E
etFet08.09 ,àl'exclusion
desananas ,desmelons et
çlespastèques14%
' – defruits delasous-posi­
tion 08.02 D 28%
Β.d'unedensité égale ouinférieure à1,33 à15°C:
II.autres :
a)d'une valeur supérieure à30éCUSpar
100kgdepoids net :
■ 2.depamplemousses etdepomélos ... 8%
3.decitrons oud'autres agrumes :
f
Íexaa)contenant des sucres d'addi­
tion :
– àl'exclusion desjusde
citrons 13%
exbbji autres :
–il'exclusion desjusde
citrons .,
4.d'ananas :
aa)contenant des sucres
.d'addition
bb)autres .13%
16% +(P)
•16%
6.'d'autres fruits etlégume »:
m .exaa)contenant dessucres d'addi­
tion :
*
–-defruits d«s η<*etsous -
positions 08.01 ,08.08 B,
EetFet08.09 ,àl'exclu­
sion des ananas ,des
melons etdespastèques 9%
–autres ,àl'exclusion des
jus d'abricots et de
pèches 17%

Numéro du
tarif douanier
communDésignation desmarchandises Tau *desdroits
20.07
(suite )B. II.a)6.exbb)autres :
– defruits des n°setsous -
positions 08.01 ,08.08 B,
EetFet08.09 ,àl'exclu­
sion des ananas ,des
melons etdespastèques
– autres ,àl'exclusion des
jus d'abricots et de
pêches
Mélanges :
exbb)autres ,àl'exclusion des
mélanges contenant ,isolé­
ment ouensemble ,plus de
25%dejusderaisins ,d'a^u-
mes ,d'ananas ,depommes ,
depoires ,detomates ,d'abri­
cots oudepêches :9%
18%
11.contenant
d'additiondes sucres
22.r.on dénommés
b dunevaleur égale ouinférieure à3Q?'ç(j §
par100kgpoids net :
2.depamplemousses oudepomélos :
aa)d'une teneur ensucres d'addi­
tionsupérieure à30%enpoids
bb)autres
4.dautres agrumes :
aa)d'une teneur ensucres d'addi­
tionsupérieure â30%enpoids
bb)d'une teneur ensucres d'addi­
tion égale ouinférieure à30%en
poids
cc)ne contenant
d'addition ...pas de sucres17%
18%
8%+(P)
8%
14% +(P)
14%
15%
16%
16%5.dananas : •
aa)d'une teneur ensucres
d'addition supérieure
à30% enpoids I16% +CP)
bb)d'une teneur ensucres
d'addition égale ou
inférieure à30% en
poids 16%
cc)necontenant pas de
sucres d'addition 16%
7.d'autres fruits oulégumes :
exaa)d'uneteneur ensucres d'addi­
tion supérieure à30%en
poids :
defruits des nosetsous -
positions 08.01 ,08.08 B,
EetFet08.09 ,àl'exclu­
sion des ananas ,des
melons etdespastèques 9%+(P)
autres ,àl'exclusion des
ius d'abricots et de
pêches 17%+(P)9%+(P)
17% +(P)

Numéro du
tarif douanier
communDésignation desmarchandises Taux desdroits
20.07
(suite)B. II.b)7.'exbb)d'uneteneur ensucres d'addi­
tion égale ouinférieure à30%
enpoids :
1'defruits des nosetsous -
positions 08.01 ,08.08 B,
EetFet08.09 ,àl'exclu­
sion des ananas ,des
melons etdespastèques 9%
<•– autres ,àl'exclusion des
jus d'abricots et de
pêches ·....' 17%
excc)nécontenant pasdesucres
d'addition :'
/defruits des nmetsous -
positions 08.01 ,08.08 B,
EetFet08.09 ,àl'exclu­
sion des ananas ,des
melons etdespastèquest
9%
autres ,àl'exclusion des
jus d'abricots et de
pêches 18%
8.Mélanges :
.exbb)autres ,àl'exclusion des
mélanges contenant ,isolé­
ment ouensemble ,plus de
25%dejusderaisins ,d'agru­
mes,d'ananas ,depommes ,
depoires ,detomates ,d'abri­
cots oudepèches :Si'.
11.cf'jne teneur en sucres
d'addition supérieure à
30%enpoids -. 17% +(P)
22.d'une teneur en sucres
d'addition égale ouinfé­
rieure à30%enpoids ... 17%
33.ne contenant pas de
suces d'addition 18%
21.02 Extraits ouessences decafé ,dethéoudematé etprépa­
rations àbase decesextraits ouessences :chicorée torré­
fiée etautres succédanés torréfiés ducafé etleurs
extraits :
«ιΑ.,Essence «Aitcafé 9%
B. Extraits ouessences dethéoudema(é etprépa­
rations àbase decesextraits ouessences exemption
C. Chicorée torréfiée etautres succédanés torréfiés
ducafé :
II.autres 2%+eir

M
Numéro du
tarif douanier
communDésignal iondesmarchandises Taux desdroits
21.02
(suite )D,Extraits dechicorée torréfiée etd'autres succé­
danés torréfiés ducafé :
II.autres ! 6%+em
21.03 Farine demoutarde etmoutarde préparée :
A. -Farine demoutarde ,enemballages immédiats d'un
contenu net :
I. de1kgoumoins .< exemption
II.deplus de 1kg exemption
B. Moutarde préparée 8%
21.04 Sauces ;condiments etassaisonnements ,composés :
B. Sauces àbase depurée detomates 5%
' ' exC. autres r <
produits àbase detomato ketchup 6%
– autres ,àl'exclusion des sauces àbase
-d'huiles végétales5%
21.05 Préparations pour soupes ,potages oubouillons ;soupes ,
potages oubouillons préparés ;préparations alimen­
taires composites homogénéisées :
A. Préparations pour soupes ,potages oubouillons ;
soupes ,potages oubouillons préparés 11%
B.Préparations alimentaires composites homogénéi­
sées 17%
21.06 Levures naturelles ,vivantes oumortes ;levures artificiel­
lespréparées :,
A. Levures naturelles vivantes :■ ·
I.Levures mères sélectionnées (levures decul­
.ture ) , _8%
II.Levures depanification :
f
a)séchées5%+em
b)autres , r5%+em
10%
B. Levures naturelles mortes :
I.entablettes ,cubes ouprésentations similaires ,
oubien enemballages immédiats d'uncontenu
netde 1kgoumoins6%
II.autres exemption ,
C. Levures artificielles préparées4%

Numéro du
tarif douanier
•communDésignation desmarchandises Taux desdroits
21.07
22.01
22.02
22.03
22.09Préparations alimentaires nondénommées nicomprises
ailleurs :
A.Céréales engrains ouenépis,précuites ouautre­
ment préparées ï......'I. maïs
II. riz
III .autres
G. autres :
necontenant pasoucontenant enpoids moins
de1,5%dematières grasses provenant dulait:
a)necontenant pas oucontenant enpoids
moins deS%desaccharose (ycompris le
sucre interverti calculé ensaccharose ):
«x 1.necontenant pasoucontenant en
poids moins deS%d'amidon ou
defécule :
– Coeurs depalmiers
Eau,eaux minérales ,eaux gazeuses ,glace etneige :
A. Eaux minérales naturelles ouartificielles ;eaux
gazeuses
Limonades ,eaux gazeuses aromatisées (ycompris les
eaux minérales ainsi traitées )etautres boissons non
alcooliques ,àl'exclusion desjusdefruits etdelégumes
dun°20.07 :
A. necontenant pasdelaitoudematières grasses pro­
venant dulait
Bières
Alcool éthylique non dénaturé demoins de80% vol;
«aux -de-vie, liqueurs etautres boissons spiritueuses ;
préparations alcooliques composées (dites «extraits
concentrés »)pour lafabrication desboissons :
C. Boissons spiritueuses :
V .autres ,présentées enrécipients contenant .
exa)21oumoins :
–Tecuiia *.P.is.co ..et..S.inaaniZA+em
4% +em
4% +em
9%
exemption
6%
14,5 %
1.30ECU 1hl
par%vol
d>Lcool
,«ELU rut+5 'h

Numero du
lunf douanier
communDésignation desmarchandises Tau *desdroits
23.01Farines etpoudres deviandes etd'abats ,depoissons ,
crustacés oumollusques ,impropres àl'alimentation
humaine ;créions ;
B. Farines etpoudres depoissons ,decrustacés oude
mollusques exemption
23.02 Sons ,remoulages etautres résidus ducriblage ,de!a
mouture ouautres traitements desgrains decéréales et
delégumineuses :
B.desgrains delégumineuses 3%
23.06 Produits d'origine vegetale delanature deceux utilisés
pour lanourriture desanimaux ,non dénommés nicom­
prisailleurs :
B. non dénommés exemption
23.07 Préparations fourragères mélasséeS ousucrées ;autres
préparations dugenre decelles utilisées dans l'alimenta­
tion des animaux :
A. Produits dits «solubles »depoissons oudemammi­
fères marins exemption
C. non dénommés 3o/o
24.02 Tabacs fabriqués ;extraits ousauces detabac (praiss ):
A. Cigarettes 70%
B. Cigares etcigarillos 35%
C. Tabac àfumer 93 %
D.Tabac àmâcher ettabac àpriser 45%
E.autres ,ycompris letabac aggloméré sous forme de
feuilles 19%
Abréviations
(P):signifie quelesmarchandises visées sent soumises aurégime desprélèvements ;
em :signifie que lesproduits visés sont soumis àlaperception d'unélément mobile fixédans le
cadre desréglementations concernant leséchanges decertaines marchandises résultant dela
transformation desproduits agricoles ;
daf :signifie qu'undroit additionnel peut êtreperçu surlafarine contenue dans lesproduits
concernés ;
das :signifie qu'undroit additionnel peut être perçu surlesucre contenu dans lesproduits
concernés .