Plan de travail «Écoconception» 2016-2019

1. Introduction

L’Union européenne dispose de plusieurs instruments législatifs qui lui permettent de réaliser ses objectifs stratégiques en matière d’énergie et de climat selon différents axes . L’écoconception, complétée par les règles d’étiquetage énergétique, permet à la Commission de répondre à sa priorité la première: renforcer la compétitivité de l’Europe et dynamiser la création d’emplois et la croissance économique. Elle crée des conditions de concurrence équitables sur le marché intérieur, stimule durablement l’investissement et l’innovation et fait faire des économies aux consommateurs, tout en réduisant les émissions de CO2. Elle contribue à l’Union de l’énergie et à la réalisation de l’objectif d’efficacité énergétique à l’horizon 2030, des objectifs climatiques fixés en commun accord et de l’objectif d’un marché intérieur plus approfondi et plus équitable. Le dispositif d’écoconception et d’étiquetage énergétique est l’un des outils stratégiques de l’Union les plus efficaces pour favoriser l’efficacité énergétique: il contribuerait pour moitié environ, selon les estimations, à la réalisation de l’objectif d’économie d’énergie à l’horizon 2020. Le cadre législatif relatif à l’écoconception et à l’étiquetage énergétique poursuit le double objectif d’assurer la commercialisation de produits plus économes en énergie (au moyen de l’écoconception) et d’encourager les consommateurs à acheter les produits les plus efficaces, en leur donnant les moyens de le faire grâce à des informations utiles (au moyen de l’étiquetage énergétique). Ce faisant, il réduit la consommation d’énergie des consommateurs et des entreprises et, partant, leurs factures énergétiques. Par ailleurs, il préserve le marché intérieur et épargne aux entreprises et aux consommateurs les coûts inutiles qu’engendrent des exigences nationales divergentes.

Selon les estimations, ce cadre devrait permettre d’économiser environ 175 Mtep d’énergie primaire par an, soit plus que la consommation d’énergie primaire annuelle de l’Italie. Pour les consommateurs, cela correspond à une économie de 490 EUR par ménage et par an sur les factures d’énergie. Par ailleurs, on estime que cette politique génère environ 55 milliards d’EUR de revenus supplémentaires par an pour les secteurs de l’industrie, de la vente en gros et de la vente au détail, dont une partie pourrait se traduire par la création d’emplois directs, jusqu’à 800 000, dans les secteurs concernés. Ainsi, cette politique contribue aussi à notre sécurité énergétique en réduisant de l’équivalent de 1,3 milliard de barils de pétrole par an les importations d’énergie dans l’Union, et en réduisant de 320 millions de tonnes par an les émissions de CO2 .

La modération de la demande d’énergie est l’une des cinq dimensions du cadre stratégique «Union de l’énergie». Les priorités que la Commission a fixées dans ce cadre ne peuvent se passer d’une politique ambitieuse et efficace d’écoconception et d’étiquetage énergétique, qui contribuera à la réalisation des objectifs en matière de climat convenus en décembre 2015 à la COP21 à Paris.

Le présent plan de travail «Écoconception» joue un rôle utile dans la nouvelle initiative de la Commission sur l’économie circulaire, qui favorise une transition vers une économie plus circulaire dans l’Union au moyen d’une série de mesures visant l’ensemble du cycle de vie des produits et des matériaux. La nécessité de mieux gérer les ressources dans l’Union se fait de plus en plus ressentir et appelle une action politique. La conception du produit est un aspect essentiel à cet égard, puisqu’elle peut avoir des incidences importantes sur l’ensemble du cycle de vie du produit, par exemple en le rendant plus durable ou plus facile à réparer, à réutiliser ou à recycler. La directive sur l’écoconception traite déjà de toutes les incidences environnementales importantes du cycle de vie des produits, mais l’accent a jusqu’à présent été mis sur l’amélioration de l’efficacité énergétique. À l’avenir, l’écoconception devrait jouer un rôle bien plus important dans l’économie circulaire, par exemple grâce à une prise en considération plus systématique des facteurs d’utilisation rationnelle des matériaux tels que la durabilité et la recyclabilité.

Le présent plan de travail énonce les tâches prioritaires de la Commission relevant du dispositif d’écoconception et d’étiquetage énergétique pour la période 2016-2019. Il s’appuie sur le travail exécuté en application des deux premiers plans de travail et récapitule les projets en cours et les mesures existantes, portant sur des produits spécifiques, qui doivent être réexaminées. Il recense d’autres groupes de produits à examiner (au moyen d’études, de la consultation des parties prenantes et d’une analyse d’impact) en vue d’étayer d’éventuelles propositions par la Commission d’exigences en matière d’écoconception ou d’étiquetage énergétique. Enfin, il indique les modalités d’une contribution accrue de l’écoconception à la réalisation des objectifs de l’économie circulaire. Ensemble, les mesures portant sur de nouveaux produits présentées dans ce plan de travail «Écoconception» et le réexamen des mesures déjà existantes devraient, selon les estimations, permettre d’économiser plus de 600 TWh (ou 50 Mtep) d’énergie primaire par an à l’horizon 2030. Ce chiffre est comparable à la consommation d’énergie primaire annuelle de la Suède, et correspond à une réduction des émissions de CO2 d’environ 100 millions de tonnes par an d’ici à 2030.

2. Rôle du plan de travail «Écoconception»

La directive sur l’écoconception et celle sur l’étiquetage énergétique sont toutes deux des directives-cadres. Elles définissent les conditions et les critères d’adoption de mesures d’exécution fixant des exigences contraignantes pour chaque groupe de produits . Les groupes de produits à examiner en priorité dans ce but sont choisis au moyen de plans de travail réguliers, prévus à l’article 16, paragraphe 1, de la directive sur l’écoconception, qui dispose que la Commission publie un plan de travail qui énonce, pour les trois années qui suivent, une liste indicative des groupes de produits liés à l’énergie qui seront considérés comme prioritaires pour la réalisation d’études préparatoires et, au final, pour l’adoption de mesures d’exécution.

Le présent plan de travail s’appuie sur les travaux accomplis depuis la mi-2005 pour les groupes de produits énumérés à l’article 16, paragraphe 2, de la directive sur l’écoconception de 2005 (période transitoire) et sur les deux premiers plans de travail pour les périodes 2009-2011 et 2012-2014 .

3. État d’avancement

3.1 Mesures d’exécution adoptées

À la suite de la définition susmentionnée de ses tâches prioritaires, la Commission a lancé des études préparatoires ayant débouché sur l’adoption de 28 règlements sur l’écoconception, 16 règlements délégués sur l’étiquetage énergétique et 3 accords volontaires reconnus.

Par ailleurs, elle a confié environ 40 mandats de normalisation pour ces groupes de produits. La liste des normes harmonisées qui accompagnent les règlements sur l’écoconception est consultable sur le site web Europa .

3.2 Travaux en cours

Au moment de l’adoption du présent plan de travail, des travaux sont toujours en cours, à différents stades d’avancement, sur plusieurs groupes de produits considérés comme prioritaires. Le tableau ci-dessous présente une vue d’ensemble des travaux en cours, ainsi que les économies attendues, lorsqu’elles sont connues.

En plus du présent plan de travail, la Commission adopte les mesures suivantes, qui devraient permettre d’économiser plus de 100 TWh d’énergie primaire par an à l’horizon 2030:

une mesure d’écoconception pour les appareils de chauffage à air et les appareils de refroidissement,