24. 1.90 Journal officiel des Communautés européennes N°C 17/11 
Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 64/432/CEE en ce qui concerne la 
leucose bovine enzootique 
COM(89) 652 final 
(Présentée par la Commission le 21 décembre 1989.) 
(90/C 17/09) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne, et notamment son article 43, 
vu la proposition de la Commission, 
vu l'avis du Parlement européen, 
vu l'avis du Comité économique et social, 
considérant que la directive du Conseil 88/406/CEE (J), 
modifiant la directive 64/432/CEE du Conseil, du 26 
juin 1964, relative à des problèmes de police sanitaire en 
matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des 
espèces bovine et porcine (2), modifiée en dernier lieu par 
la directive 89/360/CEE (3), arrête, en ce qui concerne 
la leucose bovine enzootique, les garanties sanitaires 
communes applicables à certaines catégories de bovins 
destinés aux échanges intracommunautaires, qui entre­
ront en application le 1er juillet 1990; 
considérant que les dispositions de l'article 4 de la direc­
tive 88/406/CEE prévoient la présentation de proposi­
tions établissant les critères permettant à un État membre 
ou à une partie du territoire d'un État membre d'être 
reconnus comme indemnes de leucose bovine enzoo­
tique, et les conditions à mettre en oeuvre pour garantir 
le maintien de ce statut, ainsi que les règles applicables 
aux échanges à partir desdites régions; 
considérant que, à la lumière des enquêtes menées 
jusqu'à présent, il semblerait que certains États membres 
ou certaines régions soient indemnes de leucose bovine 
enzootique; qu'il est nécessaire de définir, sur une base 
communautaire, les modalités de délimitation de ces 
zones, et les conditions de leur maintien en tant que 
zones indemnes de leucose bovine enzootique, ainsi que 
les conditions relatives aux échanges; 
considérant que les conditions relatives aux échanges 
sont désormais les mêmes pour les bovins provenant de 
troupeaux, d'États membres ou de régions indemnes de 
leucose bovine enzootique; qu'il est prévu, toutefois, de 
réviser ces règles ultérieurement, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: 
Article premier 
La directive 64/432/CEE est modifiée comme suit: 
1) L'article 2 point s) est remplacé par le texte suivant: 
«s) Cheptel indemne de leucose bovine enzootique: 
le cheptel qui satisfait aux conditions énumérées 
à l'annexe G chapitre I points A ou B.» 
2) À la fin de l'article 12, les termes «sauf dans le cas 
où le Conseil s'est prononcé à la majorité simple 
contre lesdites mesures» sont supprimés. 
3) À la fin de l'article 13, les termes «sauf dans le cas 
où le Conseil s'est prononcé à la majorité simple 
contre lesdites mesures» sont supprimés. 
4) L'annexe G actuelle devient le chapitre II de 
l'annexe G. 
5) L'annexe de la présente directive est insérée comme 
chapitre I de l'annexe G. 
Article 2 
Les États membres mettent en vigueur les dispositions 
législatives, réglementaires et administratives nécessaires 
pour se conformer aux dispositions de la présente direc­
tive au plus tard le 1er juillet 1990. Ils en informent 
immédiatement la Commission. 
Les dispositions adoptées en vertu du premier alinéa se 
réfèrent explicitement à la présente directive. 
Article 3 
Les États membres sont destinataires de la présente 
directive. 
(') JO n° L 194 du 22. 7. 1988, p. 1. 
O JO n° 121 du 29. 7. 1964, p. 1977/64. 
O JO n° L 153 du 6. 6. 1989, p. 29. 
^CPBBP^ ]ourn^lo^c^ld^CommLin^nr^^iiror^^nn^ ^ t ^0 
Bt^^^ 
A Cheptel indemne de leucose hovine enzootique cheptel dans lequel 
i) aucun cas de leucosehovineenzootique n^aetem misenevidence, quece soitchniquement ala 
suite de imn des tests pratiques conformément au chapitre tt, ni confirme au cours des deux 
dernières années, 
n) les ammauxde plus de vmgtquatre mois ont, au cours des douze derniers mois,réagi négativement 
a deux tests pratiques conformément au chapitre A, a un intervalle de quatre mois minimum ou, 
dansle cas d^uncheptelquiade^asatisfaitacette exigence, aun seul test pratique conformément 
au chapitres 
m) a partir de la date du premier contrôle, iln^vaplus que les animaux quivsont nés ou qui provien 
nentdun cheptel indemne de leucose hov me enzootique 
B t ^compterdu l^avnl 1990, uncheptel peutegalementetreconsiderecommeindemnedeleucose 
hovme enzootique s^il est situe dans un ^tat memhre ou dans une région d^un^ètat memhre déclares 
indemnes de leucose hovine enzootique, selon la procédure prévue a ^article 12, sur la hase des 
considérations suivantes 
a) au cours des deux années precedentes,tous les animaux âges de plus de deux ans compris dans un 
échantillon aléatoire représentant au moins 20^Bo des cheptels comportant habituellement des 
vaches, au niveau nationalouregional ont reaginegativementauntest pratique conformément 
au chapitre 11 
h) toutes les tumeurs danslesorganeset lesvstemelvBmphatiquedehovinsdoiventetrenotifieeset 
doiventetre examinées d^un point devuehistologique par unlahoratoire vétérinaire, directement 
supervise par un des lahoratoires mentionnes au chapitreiPet durant les trois années précédentes 
ce^te procédure doit apporter la preuve qu^aucune tumeur Ivmph^tique n^est imputahle a une 
mlection due auvirus de la leucémie hov me, 
0 lesresultats des enquêtes effectueesprecedemmentdanslaregionconsideree,encequiconcerne 
la leucose hovme enzootique, sont présentes a la Commission Ces enquêtes, fondées sur des 
analv ses dulaitoudu sang et sur une classificationdes tumeurs,doiventapporterlapreuve,sans 
préjudice des dispositions des points a) et h), que lorsque des cas ont ete identifies, ils sont impu 
tahlesadescirconstancesspecifiquesetquedesmesuresappropneesontetepnsespour garantir 
qu ils ne constituent plus une menace pour le cheptel national ou régional 
2 Le statut des cheptels dans les zones qualifiées est maintenupour autant queles conditions soient 
toujours reunies ^i un cas de leucose hovme enzootique est diagnostique au cours de ces procédures 
de contrôle le statut de la^tat memhre ou de la région est immédiatement retire L^tat memhre 
concerne doit immédiatement en informer la Commission et les autres L^tatsmemhres 
Le prohleme est soumis au comité vétérinaire permanent, qui apprécie les circonstances du fover et la 
Commission, sila situation le^ustifie,arrête, selon la procédure prevueal^article 12, les conditions 
de récupération dudit statuts