14. 10. 91 Journal officiel des Communautés européennes N° C 269/1 
II 
(Actes préparatoires) 
COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL 
Avis sur la proposition de décision du Conseil sur un programme d'actions pour l'année 
européenne pour la sécurité, l'hygiène et la santé sur le lieu de travail (1992) (*) 
(91/C 269/01) 
Lors de sa session plénière du 18 décembre 1990, le Comité économique et social a adopté à 
l'unanimité un avis sur la proposition susmentionnée. 
Compte tenu des délais impartis à l'élaboration de cet avis, le Bureau du Comité, en date du 
17 décembre 1990, a proposé, conformément à l'article 20, alinéa 3, du Règlement intérieur, 
l'élaboration d'un supplément d'avis. 
La section des affaires sociales, familiales, de l'éducation et de la culture, chargée de préparer 
les travaux du Comité en la matière, a élaboré son avis le 13 juin 1991 (rapporteur: 
Mlle Maddocks). 
Le Comité économique et social a adopté l'avis suivant au cours de sa 288e session plénière 
(séance du 3 juillet 1991) à l'unanimité. 
1. Observations générales 
1.1. Le 18 décembre 1990, le Comité a accueilli favo­
rablement la proposition, en particulier l'accent mis sur 
la sensibilisation, la formation et la prévention, et a 
proposé que le Comité économique et social soit associé 
pleinement à l'année européenne et soit admis en qualité 
de membre au sein du comité directeur. Il réitère ce 
point de vue et souhaite qu'il devienne une réalité. 
Le Comité demeure favorable à la proposition, tout 
particulièrement dans le contexte de 1992 et de la 
dimension sociale qui devra nécessairement l'accompa­
gner, sous réserve des propositions suivantes. 
1.2. Par ailleurs, le Comité est préoccupé quant au 
retard pris par le Conseil dans sa décision sur le lance­
ment de l'Année, et demande instamment que la date 
fixée soit reconsidérée et que les crédits supplémentaires 
soient envisagés pour les stades préparatoires. Les 
(!) JO n° C 60 du 8. 3. 1991. 12 millions d'ECU prévus pour le financement de l'An­
née sont jugés insuffisants, et il existe un déséquilibre 
au niveau des crédits proposés pour les activités promo­
tionnelles de la Commission, peut-être au détriment 
d'actions concrètes dans ce domaine. 
1.3. Le principal objectif de l'Année doit être de 
promouvoir et d'intensifier l'application pratique des 
mesures communautaires existantes en matière de sécu­
rité, d'hygiène et de protection de la santé au travail, 
ce qui exige un effort plus rigoureux en vue de cibler les 
grands groupes concernés et de faire passer le message et 
l'information jusqu'au lieu de travail. Il est important 
à cet égard de prévoir un budget général pour la publi­
cité en ce qui concerne les initiatives prises au niveau 
communautaire, mais l'Année ne sera un succès que si 
l'accent est davantage mis sur la réalisation d'actions 
concrètes directement sur le lieu de travail par des 
canaux transnationaux, nationaux et locaux, et si des 
moyens financiers plus substantiels sont engagés à cet 
effet. Il faudra pour cela s'efforcer d'utiliser au mieux 
les ressources existantes, d'éviter la duplication des 
efforts et d'assurer la liaison entre les travaux des 
comités nationaux et les professionels de la santé et de 
la sécurité, d'une part, notamment les représentants 
reconnus des travailleurs agissant dans ce domaine, et 
leurs homologues au niveau communautaire, d'autre 
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part, familiarisés avec le large éventail de directives déjà 
adoptées, mais encore insuffisamment appliquées. 
1.4. Un nombre considérable de directives commu­
nautaires sur la protection des travailleurs contre les 
risques liés à une exposition à des agents chimiques, 
physiques et biologiques pendant le travail ont déjà été 
adoptées (en particulier en ce qui concerne le chlorure 
de vinyle, le plomb, l'amiante, le bruit, le benzène, 
l'interdiction de la 2-naphtylamine, du 4-aminodiphé-
nyle et du 4-nitrodiphényle, la protection contre certains 
autres agents cancérogènes ou biologiques, etc.). D'au­
tres directives visant à encourager l'amélioration de la 
sécurité et de la santé des travailleurs sur le lieu de 
travail ont également été adoptées (notamment celles 
relatives à l'aménagement du lieu de travail, aux équipe­
ments, à l'équipement de protection individuel, à la 
manutention de charges lourdes, au travail sur écran, 
à la signalisation de sécurité, etc.). Des projets de direc­
tives sur les chantiers temporaires et mobiles, et sur la 
protection des travailleurs dans les industries extracti-
ves, ainsi que la mise à jour de directives précédentes 
sur l'amiante et la signalisation de sécurité sont publiés 
et pourraient être adoptés d'ici à juin 1991. Par ailleurs, 
une proposition visant à créer une Agence européenne 
pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail sera 
bientôt présentée. Tout ceci représente un ensemble 
considérable de mesures communautaires, dont la der­
nière série a été facilitée par le recours à la nouvelle 
base légale — l'article 118 A — prévoyant la majorité 
qualifiée au Conseil. 
1.5. L'Année européenne pourrait également se fixer 
comme objectif la promotion de nouvelles mesures de 
santé et de sécurité. La Commission pourrait, par exem­
ple, examiner la question de la médecine du travail dans 
le contexte des quatre thèmes retenus, en vue d'échanger 
des connaissances et des informations, et d'atteindre 
un large consensus parmi les professionnels, nécessaire 
pour la formulation de propositions-cadres communau­
taires qui pourraient être élaborées à la clôture de 
l'Année. Le Comité souhaiterait souligner à cet égard 
qu'un tel consensus a déjà été atteint dans son avis 
d'initiative sur ce sujet, qui appelait de ses vœux une 
directive communautaire prévoyant des dispositions 
claires visant à garantir des services de médecine du 
travail appropriés pour tous les travailleurs, dans tous 
les secteurs et toutes les entreprises. Le Comité demande 
donc instamment à la Commission, ainsi qu'à son 
comité consultatif, de constituer, en relation étroite 
avec les comités nationaux responsables de l'Année, un 
groupe de travail sur la médecine du travail, chargé 
d'examiner la question et qui pourrait éventuellement 
prendre pour base les diverses définitions proposées et 
convenues dans l'avis du Comité économique et social. 
La recherche en cours au sein de la Fondation euro­
péenne pour l'amélioration des conditions de vie et de 
travail devrait également contribuer efficacement à faire 
de la médecine du travail l'un des thèmes clés tout au 
long de l'Année et à réaliser des études complémentaires 
sur les coûts des accidents (notamment les coûts que 
doivent supporter les travailleurs et la Communauté, ainsi que les employeurs) et sur les avantages de la 
prévention, afin de promouvoir des normes plus élevées 
en matière de gestion de la santé et de la sécurité. 
1.6. Le Comité souhaiterait souligner la nécessité 
d'associer pleinement les partenaires sociaux et le 
Comité économique et social lui-même aux divers 
canaux d'actions transnationaux, nationaux et locaux 
envisagés. 
2. Observations spécifiques 
2.1. Article premier 
Le Comité souhaiterait rappeler qu'il serait nécessaire 
d'accorder une dotation supérieure aux 12 millions 
d'ECU prévus afin de couvrir les frais de fonctionne­
ment de l'Année. La possibilité de créer un fonds de 
réserve pour des projets nouveaux et/ou complémentai­
res découlant de l'Année et susceptibles de se prolonger 
au-delà de 1993 pourrait être envisagée. 
2.2. Annexe A — Actions à financer totalement par le 
budget communautaire 
2.2.1. Peut-être les actions 1 et 6 (colloque européen 
pour lancer l'Année européenne) pourraient-elles être 
plus ambitieuses et organisées comme des événements 
majeurs, particulièrement si les propositions-cadres 
communautaires sur la médecine du travail deviennent 
un thème central. 
2.2.2. Le Comité considère que le festival de films 
envisagé dans le cadre de l'action 3 n'est pas expliqué 
de façon satisfaisante et n'est pas un bon exemple d'une 
utilisation rationnelle des ressources, étant donné le 
caractère vraisemblablement limité de son impact dans 
les médias et du nombre de spectateurs, et le fait qu'il 
n'atteindra très probablement pas les principaux grou­
pes visés sur le lieu de travail. Il invite donc la Commis­
sion à abandonner cette action et à affecter les res­
sources dégagées à la production de spots publicitaires 
et de films appropriés destinés à la télévision, de vidéo­
cassettes d'accès facile, de campagnes d'affichage, ainsi 
que d'un guide communautaire à grande diffusion sur 
les bonnes pratiques en matière de médecine du travail 
et de sécurité. 
2.3. Annexe B — Actions cofinancées par le budget 
communautaire 
2.3.1. La proposition devrait être plus explicite quant 
au type de critères qui devrait être appliqué pour la 
sélection des actions à cofinancer, et prévoir des sauve­
gardes appropriées permettant d'assurer un équilibre 
géographique, étant donné les normes variées en 
vigueur dans les divers États membres. 
2.3.2. Les mesures de prévention envisagées dans le 
cadre de l'action 1 ne devraient pas seulement se fonder 
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sur «l'information», mais aussi sur la participation, 
comme le prévoit la directive-cadre. 
2.3.3. Les actions 2 et 5 sont également accueillies 
très favorablement. 
Fait à Bruxelles, le 3 juillet 1991. 
1. Observations préliminaires : contenu et signification 
du Livre vert 
1.1. Après avoir consulté des experts et pris connais­
sance du résultat de conférences spécialisées tenues 
dans différentes villes européennes, la Commission a 
transmis le 6 juillet 1990 au Conseil et au Parlement 
européen une Communication intitulée « livre Vert sur 
l'environnement urbain». Elle a demandé l'avis du 
Comité économique et social conformément à 
l'article 198 du Traité CEE. 
1.2. Le Livre vert commence par exposer le problème 
de «l'environnement urbain» et propose ensuite une 
analyse approfondie des causes de la dégradation 
urbaine. Dans un deuxième chapitre, il suggère une série 
d'objectifs et de principes directeurs pour améliorer 
l'environnement urbain. Après avoir exposé les instru­
ments éventuels de l'action communautaire, il cite diffé­
rents domaines d'action au niveau communautaire et 
plus particulièrement : 
— Urbanisme, 
— Transport urbain, 2.4. Annexe C — Actions sans implications financières 
pour le budget communautaire 
Le Comité approuve les actions proposées. 
Le Président 
du Comité économique et social 
François STAEDELIN 
— Protection et promotion du patrimoine historique 
des villes européennes, 
— Protection et promotion des espaces naturels intra-
urbains, 
— Gestion de l'eau, 
— Industrie urbaine, 
— Gestion de l'énergie urbaine, 
— Déchets urbains, 
— Données comparatives sur l'état de l'environnement 
urbain, 
— Actions de sensibilisation, 
— Actions sociales, 
— Coopération interrégionale. 
Dans ces différents domaines sont proposées des lignes 
d'action pour la Communauté, qu'il ne faut cependant 
pas considérer comme des projets fermes mais bien 
comme des exemples d'actions possibles ou nécessaires. 
Pour ce qui est des instruments à mettre en œuvre, la 
Commission — consciente du caractère limité des Avis sur le Livre vert sur l'environnement urbain 
(91/C 269/02) 
Le 17 juillet 1990 la Commission a décidé, conformément à l'article 198 du Traité CEE, de 
saisir le Comité économique et social d'une demande d'avis sur le Livre vert sur l'environne­
ment urbain. 
La section de l'environnement, de la santé publique et de la consommation, chargée de 
préparer les travaux en la matière, a désigné M. Boisserée comme rapporteur, et a émis son 
avis le 4 juin 1991. 
Au cours de sa 288e session plénière (séance du 3 juillet 1991), le Comité économique et 
social a adopté à l'unanimité l'avis suivant.