'"•*"J COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 30.06.1997 
COM(97) 327 final 
" l-xïji-, Rapport de la Commission au Conseil et au 
Parlement européen sur la mise en oeuvre du 
règlement (CE) No 1467/94 du Conseil du 
20 juin 1994 

SOMMAIRE 
1. INTRODUCTION 3 
1.1 Considérations générales 3 
1.2 Le présent rapport 3 
2. LA SITUATION ACTUELLE 5 
2.1 L'inventaire permanent 5 
2.1.1 Version 1 de l'inventaire permanent 5 
2.1.2 Version 2 de l'inventaire permanent 6 
2.2 Projets à frais partagés et actions concertées 7 
2.2.1 Projets à frais partagés et actions concertées: le premier appel à 
propositions 4 .7 
2.2.2 Le second appel à propositions.. 8 
2.3 Mesures d'accompagnement 9 
2.3.1 Groupes techniques spécialisés 9 
2.3.2 L'organisation de séminaires, de conférences techniques et 
d'ateliers de travail 10 
i 
2.3.3 Activités de formation et de mobilité du personnel spécialisé 10 
2.3.4 La promotion de l'exploitation des résultats 11 
2.4 Coordination au niveau communautaire 11 
2.4.1 Négociations internationales 11 
2.4.2 Programmes communautaires de recherche et de développement 
technologique 12 
2.4.3 Autres règlements et directives communautaires 13 
2.5 La situation financière 13 
3. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS 15 
3.1 Considérations sur la gestion 15 
3.2 Aspects techniques et scientifiques 15 
A Annexe - Programme de travail iii 
A.l L'inventaire iii 
A. 1.1 Base juridique iii 
A.1.2 La première version de l'inventaire iii 
A.1.3 La seconde version de l'inventaire iv 
A.2 Projets à frais partagés et actions concertées ....iv 
A.2.1 Base juridique iv 
A.2.2 Consultation du comité vi 
A.2.3 Premier appel vi 
A.2.4 Second appel vi 
A.2.5 Résumé. vii 
A.2.6 Projets découlant du premier appel vii 
A.2.7 Projets découlant du second appel ix 
SOMMAIRE 
B Annexe - L'étude xi 
B. 1 Conclusions xi 
B. 1.1 Niveau communautaire xi 
B. 1.2 Niveau national xiii 
B. 1.3 Niveau du projet xiii 
B.2 Texte complet xvii 
B.2.1 Le règlement n° 1467/94 xvii 
B.2.2 Végétaux : le contexte international xvii 
B.2.3 Végétaux : partenariats internationaux xix 
B.2.4 Végétaux : partenariats nationaux xxi 
B.2.5 Végétaux : conservation in situ. xxi 
B.2.6 Végétaux : conservation ex situ xxii 
B.2.7 Végétaux : caractérisation xxiv 
B.2 8 Végétaux : utilisation xxv 
B.2.9 Animaux : considérations générales xxvi 
B.2.10 Animaux : le contexte international xxvi 
B.2.11 Animaux : développements internationaux xxviii 
B.2.12 Animaux : partenariats internationaux xxx 
B.2.13 Animaux : partenariats nationaux xxx 
B.2.14 Animaux : conservation in vivo xxxi 
B.2.15 Animaux : conservation in vitro xxxii 
B.2.16 Animaux : caractérisation xxxiii 
B.2.17 Animaux : utilisation xxxiv 
B.2.18 Animaux : caractéristiques spéciales xxxv 
C Annexe - Publicationsl xxxvi 
C. 1 Règlement n 1467/94 xxxvi 
C.2 Programme de travail xxxvi 
C.3 Premier appel : informations complémentaires .xxxvi 
C.4 Second appel : informations complémentaires xxxvi 
D Annexe - Déclarations de FU.E. • xxxvii 
D. 1 Déclaration de l'EU à Nitra - xxxvii 
D.2 A Rome xxxvii 
D.3 A Leipzig xxxvii 
D.4 Législation communautaire xxxvii 
Les copies de ces documents (disponibles seulement en anglais) sont disponibles au secrétariat de la Division pour la coordination de la 
recherche en agriculture. Commission des Communautés européennes (DG VI F II 3), 200 Rue de la Loi (Loi 130,6-233), B-1049 
Bruxelles, télécopie: (+32) 2.296 30 29, Attention "Ressources génétiques", courrier électronique: Richard.Hard\vick@dg6. cec.be. 
1.Introduction . J.ï Considérations générales 
1. INTRODUCTION 
1.1 Considérations générales 
Le règlement (CE) no 1467/94 du Conseil concernant la conservation, la caractérisation, la 
collecte et l'utilisation des ressources génétiques en agriculture a été adopté le 20 juin 1994. 
Ce règlement a pour objet de coordonner et de promouvoir au niveau communautaire les 
travaux sur la conservation, ,1a caractérisation, la collecte et l'utilisation des ressources 
génétiques en agriculture entrepris dans les Etats membres, en vue d'atteindre les objectifs 
de la politique agricole commune et, conformément au principe de la subsidiarité, de 
soutenir et compléter les efforts réalisés dans les Etats membres où les travaux actuels sont 
apparus inadéquats. 
Le règlement fixe les responsabilités de la Commission et des Etats membres dans la 
réalisation des objectifs précités. Il prévoit un premier programme communautaire de 
conservation, caractérisation, collecte et utilisation des ressources génétiques en agriculture, 
programme adopté le 21 novembre 1994 pour une période de cinq ans et assorti d'un 
budget estimatif de 20 millions d'écus. 
1.2 Le présent rapport 
L'article 11 par. 1 du règlement (CE) 1467/94 stipule que, "au cours de la troisième année 
de mise en oeuvre du programme" (la troisième année est la période juin 1996 - juin 1997), 
"la Commission procède à un reexamen de celui-ci et à une analyse de la situation, 
notamment des aspects financiers, et que la Commission présente au Parlement européen et 
au Conseil un rapport sur les résultats de ce réexamen". Le présent rapport est établi 
conformément à l'article 11 par. 1 du règlement. Ses principaux éléments sont présentés au 
chapitre 2 (page 5) et les conclusions et recommandations immédiatement importantes sur le 
plan de la gestion sont présentées au chapitre 3 (page 15). 
Les conclusions concernant les aspects pratiques moins importants du règlement et celles 
destinées aux Etats membres et aux experts font l'objet du chapitre B.l ("Développements 
souhaitables", page xi). 
Le rapport comprend également une annexe (chapitre A, page iii), qui fournit des 
informations d'ordre administratif ainsi que scientifique et technique, ainsi que différents 
documents de référence. Le chapitre A comprend également les documents prévus à 
l'article 16 du règlement (CE) 1467/94. 
L'article 16 stipule que "la Commission présente périodiquement au Parlement européen 
et au Conseil un rapport sur les actions de conservation, de caractérisation, de collecte et 
d'utilisation des ressources génétiques en agriculture". Le présent rapport est donc le 
premier des rapports périodiques visés à l'article 16 du règlement (jusqu'ici, il n'y a pas eu 
matière à établir un rapport séparé au titre de l'article 16). 
3 
2. La situation actuelle 1.2 Le présent rapport 
2. La situation actuelle ^ 2.1 L'inventaire permanent 
2. LA SITUATION ACTUELLE 
Le règlement no 1467/94 stipule que les procédures de mise en oeuvre du programme 
doivent comprendre: 
1. un inventaire permanent des ressources génétiques en agriculture dans la 
Communauté; 
2. des actions concertées et des projets à frais partagés pour la conservation, la 
caractérisation, la collecte et l'utilisation de ces ressources génétiques; 
3. des mesures d'accompagnement. 
Le présent chapitre décrit l'état d'avancement des mesures précitées, appliquées au 
titre du règlement 1467/94, la coordination réalisée au niveau communautaire ainsi que 
4. la situation financière. 
2.1 L'inventaire permanent 
L'inventaire permanent consiste essentiellement à établir, mettre régulièrement à jour 
et publier l'état et la nature des ressources génétiques en agriculture collectées dans la 
Communauté, et à énumérer les travaux actuellement réalisés sur la conservation, la 
caractérisation et l'utilisation de ces ressources génétiques. Les dépenses afférentes à 
l'établissement de l'inventaire et à sa publication périodique sont couvertes par les crédits 
totaux accordés pour la mise en oeuvre du programme. 
Les services de la Commission ont produit une première version d'un inventaire 
permanent (chapitre 2.1.1), qui a été récemment mise à jour et qui constitue un projet de 
seconde version (chapitre 2.1.2.). 
L'annexe (chapitre A.l, page iii) fournit d'autres informations administratives sur 
l'inventaire. 
2.1.1 Version 1 de l'inventaire permanent 
En novembre 1994, la Commission a achevé une première version de son inventaire des 
ressources phytogénétiques pour l'agriculture en Europe. La version imprimée de 
l'inventaire comprend 441 pages. Pour chaque collecte, l'inventaire fournit les 
informations suivantes: le nom et l'adresse complète de la collection, le nom du 
conservateur ou la personne responsable ainsi que le type de collection, auxquels 
s'ajoutent des informations sur les travaux en cours et des références aux résultats 
publiés. 
L'inventaire fournit des informations sur les ressources génétiques végétales. Il a été 
établi à partir d'un questionnaire distribué dans les Etats membres, accompagné 
d'informations fournies par l'Institut international des Ressources génétiques végétales 
(Rome, Italie) et des informations obtenues par des recherches sur des bases de données à 
accès direct concernant des publications scientifiques. 
2. La situation actuelle 2.1 L'inventaire permanent 
La première version de l'inventaire a été distribuée aux Etats membres (à la fois sous 
forme imprimée et sous forme électronique (base de données) lors de la première réunion 
du Comité du programme, tenue le 21 novembre 1994. Il a été demandé à chaque Etat 
membre de vérifier et de revoir les données, le cas échéant. 
2.1.2 Version 2 de l'inventaire permanent 
Depuis l'établissement et la distribution aux représentants des Etats membres de la 
première version de l'inventaire, quantités d'"informations techniques, économiques et 
financières concernant les mesures spécifiques pour la conservation, la caractérisation, la 
collecte et l'utilisation des ressources génétiques en agriculture" sont apparues sur le 
"World Wide Web" (W.W.W.). Ce phénomène permet d'établir une seconde version de 
l'inventaire, plus dynamique et potentiellement plus utile que la première. 
En conséquence, les services de la Commission ont procédé à un premier inventaire 
des sources d'informations disponibles sur le W.W.W. Ils y ont ajouté des informations 
complémentaires concernant le règlement no 1467/94. La seconde version de l'inventaire 
comprend donc les chapitres suivants: 
1. Un "inventaire des sources" d'informations disponibles sur Internet. Chaque 
paragraphe de l'inventaire fournit au lecteur une brève description de la source 
considérée (ressources génétiques végétales ou animales en agriculture), assortie 
d'un lien par Internet vers cette source. Ainsi, le lecteur intéressé qui recherche 
d'autres informations peut "passer" directement à la source proprement dite. 
Jusqu'ici, quelques 200 "liens" de ce type ont été identifiés. Par exemple, le 
chapitre de l'inventaire concernant la betterave à sucre donne immédiatement accès 
aux "pages d'accueil": 
• d'un ordinateur aux Pays-Bas qui contient des informations sur un projet à frais 
partagés concernant les ressources génétiques de la betterave à sucre; 
• de la base de données de la FAO intitulée "Système mondial d'information et 
d'alerte rapide sur les ressources phytogénétiques" (WIEWS), qui contient 
certaines informations sur les instituts internationaux, les matériels qu'ils 
détiennent et leurs activités; 
• etc. 
2. Des points de contact "1467/94" dans les Etats membres; 
3. Le texte du règlement no 1467/94 (dans toutes les langues) et du programme de 
travail; 
4. Des informations concernant chacun des projets financés par le programme; 
5. Une liste préliminaire de la législation communautaire dans le domaine des 
ressources génétiques végétales (voir page xxxvii). 
La première version de l'inventaire distribuée aux Etats membres en 1994 pourrait y 
être ajoutée, mais certaines des informations qu'elle contient figurent déjà sur Internet; de 
ce fait, la première version de l'inventaire de la Commission est maintenue superflue. 
2 La situation actuelle 2.2 Projets à frais partagés et actions concertées 
L'"inventaire des sources" a été distribué au Comité du programme le 16 octobre 1996, 
avec demande d'y ajouter des commentaires et des contributions. Il comprend environ 565 
kbytes sur disquette. Lorsque le projet aura été corrigé, il est prévu, si le problème de 
l'insuffisance des effectifs à la Commission chargés de la mise en oeuvre du règlement 
1467/94 peut être résolu, de fournir l'inventaire sous forme imprimée ainsi qu'électronique. 
2.2 Projets à frais partagés et actions concertées 
Les projets à frais partagés comprennent les nouveaux travaux pour la conservation, la 
caractérisation, la collecte et l'utilisation des ressources génétiques en agriculture réalisés 
par au moins deux partenaires indépendants l'un de l'autre, établis dans des Etats membres 
différents. 
Les actions concertées consistent en des efforts entrepris par la Communauté en vue de 
coordonner des actions individuelles de conservation, de caractérisation, de collecte et 
d'utilisation des ressources génétiques en agriculture qui sont en cours de réalisation dans 
les Etats membres. 
En règle générale, les contrats d'actions concertées et de projets à frais partagés doivent 
être conclus à la suite d'une procédure de sélection officielle reposant sur des appels à 
propositions publiés au Journal officiel des Communautés européennes. Chaque projet 
devrait donner ses premiers résultats à court ou à moyen terme, c'est-à-dire dans un délai 
de 3 à 5 ans. Ces résultats doivent être largement diffusés de manière à maximiser 
l'incidence de cette initiative dans l'Union européenne. 
Deux appels à propositions ont été publiés, le premier le 23 décembre 1994 et le second 
le 19 avril 1996. Une brève information sur chaque projet sélectionné est fournie ci-après. 
Des informations administratives et juridiques complètes sur la procédure à suivre dans le 
déroulement des actions concertées et des projets à frais partagés (base juridique et 
modalités; consultation du comité; évaluation; résumé du calendrier) figurent en annexe 
(chapitre A, page iii). 
2.2.1 Projets à frais partagés et actions concertées: le premier appel à 
propositions 
En réponse au premier appel, 72 propositions ont été présentées et, après une évaluation de 
leurs mérites techniques et scientifiques respectifs réalisée par des experts indépendants, 9 
projets ont été retenus par les services de la Commission en fonction des priorités du 
règlement qui sont l'excellence technique et la contribution potentielle à la réalisation des 
besoins de la PAC. Cette sélection a été présentée au Comité du programme qui lui a 
accordé un avis favorable. Les projets sélectionnés sont les suivants: 
"Ressources génétiques de l'espèce porcine" ("Projet de banque de gènes européenne pour les 
ressources génétiques de l'espèce porcine"; numéro de référence 012) 
"Ressources génétiques cunicoles" ("Inventaire, caractérisation, évaluation, conservation et 
utilisation des resources génétiques cunicoles en Europe"; numéro de référence 060) 
2.La situation actuelle 2.2 Projets à frais partagés et actions concertées 
"Cultures de Allium et espèces sauvages" ("Protéger les cultures futures de la 
Communauté européenne : un programme de conservation, caractérisation, évaluation et 
collecte des cultures de Allium et d'espèces sauvages"; numéro de référence 020) 
"Cultures fruitières mineures" ("Conservation, évaluation, exploitation et collecte de 
cultures fruitières mineures"; numéro de référence 029) 
"Pommes de terre" ("Ressources génétiques de la pomme de terre", y compris 
"Conservation, caractérisation et utilisation des variétés de pomme de terre secondaires 
pour des modes de production écologiques en Europe"; numéros de référence 034 et 045) 
"Riz européen" ("Constitution, description et gestion dynamique des ressources 
génétiques du riz (Oryza sativa) à vocation européenne"; numéro de référence 037) 
"Betteraves européennes ("Evaluation et élargissement des collections de Beta en vue 
d'augmenter la production agricole"; numéro de référence 042) 
"Roses" ("Réseau européen pour la caractérisation et l'évaluation des ressources 
génétiques du genre Rosà"\ numéro de référence 052) 
"Prunus" ("Réseau international sur les ressources génétiques de Prunus"; numéro de 
référence 061) 
L'annexe (chapitre A.2.6, page vii) fournit d'autres informations sur les objectifs de chacun 
des projets précités. 
2.2.2 Le second appel à propositions 
En réponse au second appel, 28 propositions ont été présentées et, à la suite d'une 
évaluation par des experts indépendants, 5 projets ont été sélectionnés par les services de la 
Commission. Ils ont été présentés au Comité du programme qui leur a donné un avis 
favorable. Les projets sélectionnés sont les suivants: 
"Ormes" ("Coordination de la conservation, la caractérisation, la collecte et l'utilisation 
des ressources génétiques des ormes européens"; numéro de référence 078) 
"Vignes" ("Réseau européen pour la conservation et la caractérisation des ressources 
génétiques de la vigne"; numéro de référence 081) 
"Maïs ("Mise en oeuvre du réseau européen pour l'évaluation, la conservation et 
l'utilisation des ressources génétiques de races locales européennes de maïs"; numéro de 
référence 088) 
"Olives" ("Conservation, caractérisation, collecte et utilisation des ressources génétiques 
d'olives (Olea europaed)"\ numéro de référence 097) 
"Inventaire animal" ("Un inventaire permanent des ressources génétiques des animaux 
de ferme en Europe et des activités sur la caractérisation, la conservation et l'utilisation de 
ces resources"; numéro de référence 083) 
2. La situation actuelle 2.3 Mesures d'accompagnement 
L'annexe (chapitre A.2.7, page ix) fournit d'autres informations sur les objectifs de 
chacun des projets précités. 
2.3 Mesures d'accompagnement 
Le règlement no 1467/94 (annexe I, point II Dispositions générales) prévoit l'octroi de 
contributions financières de la Communauté en faveur de mesures d'accompagnement. 
Les mesures d'accompagnement sont définies comme "l'organisation de séminaires, de 
conférences techniques ou d'ateliers de travail, des activités de coordination interne à 
l'aide de groupes techniques spécialisés, des activités de formation et de mobilité du 
personnel spécialisé, la promotion de l'exploitation des résultats". 
2.3.1 Groupes techniques spécialisés 
Le 20 avril 1994, lors de la discussion sur le projet de règlement concernant la 
conservation, la caractérisation, la collecte et l'utilisation des ressources génétiques en 
agriculture, la Commission a fait une déclaration au Parlement selon laquelle "une fois 
par an au moins, la Commission organisera des réunions sur la conservation, la 
caractérisation, la collecte et l'utilisation des ressources génétiques en agriculture. Des 
représentants de toutes les disciplines concernées seront invités en vue d'un échange 
d'infonnations. Cela aura lieu dans le cadre des mesures d'accompagnement du 
programme. Consciente du rôle important que joue le secteur infonnel dans la 
conservation, la caractérisation, la collecte et l'utilisation des ressources génétiques en 
agriculture, la Commission veillera notamment à ce que des représentants des personnes 
travaillant dans ce secteur informel soient invitées à ces réunions, en fonction du sujet 
traité". 
La première réunion faisant suite à la déclaration de la Commission au Parlement a eu 
lieu le 14 'avril 1994. Il a été demandé aux représentants des Etats membres dans le 
Comité des ressources génétiques de fournir une liste des organisations non 
gouvernementales actives dans le domaine des ressources génétiques en agriculture dans 
leur pays. Sur la base de cette information, 44 organisations non gouvernementales ont 
été invitées et 29 représentants d'ONG sont venus à la réunion. Des représentants du 
Parlement européen étaient également présents. Un échange de vues général a eu lieu sur 
de nombreux aspects de la mise en oeuvre du règlement no 1467/94 et de la législation 
complémentaire. 
La réunion a décidé de recommander ce qui suit: 
• les informations sur les modalités de mise en oeuvre du règlement no 1467/94 
doivent être diffusées aussi largement que possible; 
• un appel à propositions d'actions de formation doit être envisagé. 
Il a également été suggéré que la liste des invitations à adresser pour la prochaine 
réunion de ce type soit étendue aux représentants du secteur structuré et que les projets 
qui proposent des activités sur les mêmes espèces soient encouragés à travailler 
ensemble. 
L'intention est d'organiser une nouvelle réunion avant la fin de 1997. 
9 
2.La situation actuelle _____ 2.3 Mesures d'accompagnement 
2.3.2 L'organisation de séminaires, de conférences techniques et d'ateliers 
de travail 
Outre la réunion des organisations non gouvernementales mentionnée ci-dessus, aucun autre 
séminaire, conférence technique ou atelier n'a été organisé jusqu'ici, faute de personnel. 
Des contraintes administratives n'ont pas permis d'affecter du personnel au programme 
(voir la discussion sur ce sujet au chapitre 2.5 page 13; impossibilité d'utiliser des "mini-
budgets" pour financer des ressources dans la Commission). Si les problèmes de personnel 
sont résolus rapidement et si des crédits sont disponibles en 1997, la Commission a 
l'intention d'organiser une série de conférences, à partir de 1997, qui couvriraient 
probablement les sujets suivants: 
Gestion des ressources zoogénétiques; une conférence sur le "Rôle des centres de sauvetage des 
animaux dans la conservation, la caractérisation et l'utilisation des ressources 
zoogénétiques", 
Utilisation des ressources phytogénétiques; un atelier sur la "Conservation in situ de la diversité 
phytogénétique; mélanges de cultures et lutte contre les maladies des végétaux", 
Ressources génétiques de l'espèce bovine; un atelier sur les "Ressources génétiques de l'espèce 
bovine - érosion des races rares et uniformisation des races communes", 
Normes pour les bases de données sur les ressources phytogénétiques; un atenier sur les 
bonnes pratiques en matière de bases de données pour ceux qui entreprennent d'établir une 
base de données à partir de leur banque de gènes, 
Mettre les bases de données sur Internet; un atelier pour les conservateurs qui disposent déjà 
d'une base de données et qui souhaitent la diffuser en la rendant accessible sur Internet. 
2.3.3 A ctivités de formation et de mobilité dit personnel spécialisé 
Faute de personnel, aucune action n'a été entreprise jusqu'ici pour lancer cette mesure 
d'accompagnement. Si une solution rapide est trouvée et si des fonds sont disponibles en 
1997, la Commission envisage d'explorer en 1997 la possibilité d'organiser: 
o un plan de formation en trois semaines à l'attention des spécialistes des ressources 
phytogénétiques. 
L'objectif de cette formation serait de donner une introduction à la science fondamentale et 
aux récents développements survenus dans les techniques de conservation des collections de 
ressources génétiques: conservation des semences, conservation in vitro, conservation in 
vivo, méthodes moléculaires de caractérisation, caractérisation de la valeur agronomique, 
questions liées à la taille de l'échantillon pour la conservation... Les étudiants seraient 
censés mettre leurs études directement en pratique. 
2.3.4 La promotion de l'exploitation des résultats 
L'article 6 par. 2 du règlement (CE) no 1476/94 charge la Commission de "promouvoir la 
diffusion et la valorisation des résultats des efforts entrepris dans les domaines de la 
conservation, de la caractérisation, de la collecte et de l'utilisation des ressources 
10 
2. La situation actuelle 2.4 Coordination au niveau communautaire 
génétiques en agriculture, notamment en concordance avec les objectifs de la politique 
agricole commune". 
L'inventaire (seconde version) mentionné ci-dessus (chapitre 2.1.2, page 6) 
comprendra une description de chaque projet concernant les ressources génétiques 
développé dans le cadre de ce programme, et l'information sera diffusée par Internet. Les 
résultats obtenus dans chaque projet y seront intégré? au fur et à mesure qu'ils seront 
disponibles. Si le problème du-manque d'effectifs peut être résolu, le présent guide sera 
diffusé à la fois sous forme imprimée et électronique, ce qui contribuera à diffuser et à 
valoriser les résultats du travail effectué. 
2.4 Coordination au niveau communautaire 
L'article 1er du règlement no 1467/94 stipule qu'il est demandé à la Commission "de 
coordonner et de promouvoir au niveau communautaire les efforts entrepris dans les Etats 
membres en matière de conservation, de caractérisation, de collecte et d'utilisation des 
ressources génétiques en agriculture". 
2.4.1 Négociations internationales 
La coordination de la position communautaire en matière de ressources phytogénétiques a 
eu lieu dans le cadre de la quatrième Conférence technique internationale de la FAO sur 
les ressources phytogénétiques (Leipzig, Allemagne, 14-23 juin 1996). La Commission a 
produit une liste de la législation communautaire dans le domaine des ressources 
phytogénétiques (chapitre D.4, page xxxvii)- et chaque Etat membre a préparé un relevé 
exhaustif de la situation nationale en matière de ressources génétiques, de leur 
conservation et de leur utilisation. Pour plus de détails, se référer à l'annexe, chapitre 
B.2.2, page xvii ci-après. Un projet de déclaration de l'Union européenne à la 
Conférence internationale a été examiné avec des experts du Comité du programme et du 
Comité des semences les 15.1.1996, 21.3.1996 et 28.3.1996; il a été approuvé par le 
Comité du Conseil Produits de base (PROBA). Le projet de déclaration (voir annexe 
chapitre D.3, page xxxvii) a alors été soumis à la FAO par les circuits habituels. 
2.4.2 Programmes communautaires de recherche et de développement 
technologique 
Le règlement no 1467/94 dispose expressément que "... les actions suivantes sont 
spécifiquement non éligibles à une participation financière de la Communauté dans le 
cadre du programme: études théoriques, études visant à vérifier des hypothèses, études 
visant à améliorer des outils ou des techniques, travaux impliquant des techniques non 
testées ou des systèmes "modèles " et toutes les autres activités de recherche... " 
En fait, les programmes communautaires de recherche et de développement 
technologique sont organisés dans le programme-cadre. Certains de ces programmes 
comportent des recherches sur les ressources génétiques, notamment les programmes 
Biotechnologie, Environnement et Climat, ainsi que les programmes FAIR. Les services 
de la Commission sont en contact étroit avec ces programmes. 
Le programme Biotechnologie développe des outils moléculaires pour accélérer et 
approfondir la mesure de la diversité biologique. L'un des projets de recherche actuels 
11 
2. La situation actuelle 2.4 Coordination au niveau communautaire 
porte sur les outils moléculaires applicables aux ongulés (bovins, ovins et caprins); un 
deuxième est axé sur les outils moléculaires applicables aux arbres forestiers et un 
troisième sur les éléments génétiques particuliers ("éléments transposables") des 
grandes cultures. Dans chaque cas, l'objectif est de mesurer la biodiversité dans une 
catégorie particulière d'organismes et d'essayer d'en comprendre la nature. Ainsi, des 
races animales peuvent différer les unes des autres en quelques points du chromosome 
(loci) ou, d'une manière plus généralisée, sur l'ensemble du génome; des études sont 
en cours pour clarifier cette question; on sait que d'un individu à l'autre, les arbres 
forestiers sont très divers, et les techniques PCR doivent être affinées en conséquence; 
les éléments transposables peuvent être utilisés comme marqueurs pour identifier et 
mesurer la diversité génétique des cultures et un effort systématique est fait dans ce 
sens. 
Le programme Environnement et Climat a été doté d'un groupe de travail ad hoc sur 
la Recherche et la diversité biologique. L'objectif est d'établir un programme de 
recherche commun, discuté et agréé par plusieurs acteurs concernés tels que 
chercheurs, décideurs, organismes internationaux, ONG, secteurs privés, etc. On 
trouvera le premier projet indicatif d'un document intitulé "Recherche sur la diversité 
biologique" ainsi qu'un questionnaire sur le World Wide Web, sous la référence 
http://www.oden.se./ ~ ewgrb. 
Les programmes "AIR" et "FAIR" comprennent un certain nombre de projets sur 
l'évaluation de la diversité génétique et de son -application à une agriculture durable, 
notamment l'analyse de la diversité génétique chez les bovins, un "observatoire 
européen" sur les variétés de fraises, ainsi que la localisation et l'exploitation des 
gènes pour la résistance aux parasites et aux maladies chez Brassica. 
2.4.3 A utres règlements et directives communautaires 
Il existe d'autres règlements et directives communautaires ayant trait à la conservation, 
l'utilisation durable et l'exploitation des ressources génétiques en agriculture. Les 
services de la Commission correspondent fréquemment avec les services responsables, 
qu'ils consultent notamment sur les sujets suivants : 
Règlement (CE) n° 2078/92 : l'une des "mesures d'accompagnement" de la réforme de 
la politique agricole commune, concernant des méthodes de production agricole 
compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement ainsi que 
l'entretien de l'espace naturel. Ce règlement prévoit entre autres le paiement d'une 
prime annuelle aux agriculteurs qui élèvent des animaux de races menacées, ainsi que 
la culture et la diffusion de plantes utiles adaptées aux conditions locales et menacées 
par l'érosion génétique. 
Règlement (CE) n° 2081/92 : relatif à la protection des indications géographiques et des 
appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires; et 
Règlement (CE) n° 2082/92 : relatif aux attestations de spécificité des produits 
agricoles et des denrées alimentaires. Ces deux règlements facilitent la 
commercialisation des produits et denrées alimentaires de qualité dont le caractère et 
12 
2. La situation actuelle 2.5 La situation financière 
l'origine géographique peuvent être identifiés; par exemple, les produits reposant sur 
une race ou variété locale. 
Critères et modalités des livres généalogiques, tels que définis par la directive 
77/504/CEE de la Commission et la décision 84/247/ÇEE de la Commission (bovins); 
la (urecnve 89/361/CEE du Conseil et la décision 90/254/CEE de la Commission 
(ovins et caprins); la directive 90/427/CEE du Conseil et la décision 92/353/92 de la 
Commission (équidés). 
2.5 La situation financière 
Le règlement 1467/94 prévoit un premier programme en 5 ans, avec un budget estimatif 
de 20 millions d'écus, y compris les frais de personnel et de gestion. L'annexe H du 
règlement donne une répartition financière indicative qui est reproduite ci-après. 
Remarquez notamment que le rapport entre les dépenses végétaux/animaux y est de 3 à 
1. 
Inventaire permanent 
Conservation, caractérisation, collecte et 
utilisation des ressources génétiques: 
Végétaux 
Animaux 10% 
66% 
22% 
Evaluation du programme 2% 
Total 100% 
Notez que les montants annuels définitifs sont déterminés par l'autorité budgétaire. 
La grille multiannuelle indicative du programme est la suivante: 
1994 1995 1996 1997 1998 1999 
Engagements (Mécu) 
Paiements 0,017 3,5 2,5 0 
0 0,051 1,1 1,915 
En 1994, le programme de travail n'ayant pas été adopté avant le mois de novembre, 
il n'a pas été possible de faire un appel à propositions. 
En 1995 a été lancé le premier appel à propositions et 3.500.000 écus ont été engagés 
pour financer les projets sélectionnés. 
En 1996, 5 projets ont été sélectionnés au titre du second appel à propositions et 
2.500.000 écus ont été engagés avant la fm de l'année. 
Dans l'avant-projet de budget général pour 1997, la Commission a inscrit "pour 
mémoire" en face de la ligne B2-5170, afin d'attirer l'attention du Parlement sur le fait 
que les services de la Commission avaient été obligés d'appliquer le règlement no 
1467/94 sans personnel supplémentaire et qu'il était urgent de trouver une solution à ce 
problème. 
13 
2. La situation actuelle 2.5 La situation financière 
Cette situation tient au fait que le règlement no 1467/94 a été arrêté à une époque où 
les frais de main-d'oeuvre pouvaient être couverts par la partie B2 du budget, comme par 
exemple pour la ligne de recherche B6. Lorsque ledit règlement a été approuvé par le 
Conseil et par le Parlement, cette procédure a été suspendue. C'est ainsi qu'en dépit du 
texte, lorsque le règlement a été prêt à être mis en oeuvre, il s'est avéré impossible 
d'engager des fonds pour des dépenses ou des frais de main-d'oeuvre. 
Pour l'avenir, il est impératif d'équilibrer les dépenses en faveur des ressources 
génétiques animales. En effet, alors que le règlement prévoit un rapport indicatif des 
dépenses végétaux/animaux de 3 al, le rapport effectivement appliqué aux 14 
propositions sélectionnées dans le premier et le second appel à propositions est de 4,3 à 
1. ' 
Pour pouvoir rétablir l'équilibre plantes/animaux vers le rapport indicatif 3/1, il faut 
augmenter le financement disponible pour chaque appel à propositions, car les projets qui 
concernent les ressources génétiques animales ont tendance, par leur nature, à coûter 
beaucoup plus cher que les projets concernant les ressources phytogénétiques. 
Il est à conclure que, sous réserve de fonds disponibles et de l'accord de l'autorité 
budgétaire, le montant disponible par appel à propositions pour les deux années restantes 
(1998 et 1999) doit être porté à +/- 5 millions d'écus, de manière à utiliser au mieux les 
fonds encore disponibles et à se rapprocher du rapport indicatif 3/1 pour équilibrer les 
fonds entre les projets Ressources phytogénétiques et les projets Ressources 
zoogénétiques. 
14 
3. Conclusions et recommandations 3.1 Considérations sur la gestion 
3. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS 
Les conclusions et recommandations suivantes concernant les questions de gestion du 
programme découlent de l'analyse présentée au chapitre 2 du présent rapport. 
Elles comprennent également certaines conclusions et recommandations sur les aspects 
scientifiques et techniques, qui doivent être envisagées dans le cadre de la gestion. Elles 
sont tirées de la Synthèse et étude des développements des actions dans les Etats 
membres, présentées dans l'annexe (chapitre B.2, page xvii). 
D'autres conclusions tirées de l'étude sont présentées au chapitre B.l (page xi). 
3.1 Considérations sur la gestion 
• Le Comité du programme a souligné l'importance d'augmenter les dépenses 
affectées aux ressources zoogénétiques, conformément au règlement qui prévoit un 
rapport indicatif des dépenses Végétaux/Animaux de 3 à 1. Pour y parvenir, il y a 
lieu d'augmenter les dépenses en faveur des projets sur les ressources 
zoogénétiques. Les projets consacrés aux ressources zoogénétiques étant 
généralement plus coûteux que ceux consacrés aux ressources phytogénétiques, il 
faudra prévoir de plus grandes tranches de financement pour chacun des appels 
d'offres qui restent. 
• Etant donné qu'Internet et le World Wide Web qui y est associé sont de plus en 
plus puissants et utiles au niveau du stockage et de la diffusion de l'information, un 
effort particulier doit être fait pour compléter 1'"inventaire des sources" de la 
Commission afin qu'il puisse être publié sur le World Wide Web. 
• Des efforts particuliers doivent être réalisés au niveau des mesures 
d'accompagnement qui, jusqu'ici, n'ont pas été activées. S'avèrent particulièrement 
nécessaires: 
- des séminaires, "ateliers de travail et conférences techniques, notamment sur les 
questions de l'utilisation durable des ressources génétiques, en complément des 
sujets couverts par les actuels projets à frais partagés et actions concertées; 
- des activités de formation, axées notamment sur l'aide aux ONG qui gèrent des 
ressources génétiques dans leur travail quotidien, ainsi que des séminaires, 
ateliers de travail et conférences techniques pour aider les ONG à coordonner et 
préparer la remise de propositions en réponse à un appel. 
3.2 Aspects techniques et scientifiques 
Une synthèse des développements d'actions dans les Etats membres et une étude 
exploratoire des développements souhaitables de la conservation, la caractérisation, la 
collecte et l'utilisation des ressources génétiques en agriculture dans les Etats membres 
font l'objet du chapitre B.2 de l'annexe, page xvii. On trouvera ci-après les conclusions 
du chapitre B.2 : 
15 
3. Conclusions et recommandations 3-2 Aspects techniques et scientifiques 
• Le règlement: chapitre B.2.1, page xvii: Si le Conseil décide de renouveler le 
programme quinquennal (pour la période 1999-2004), il peut être opportun de 
revoir:la formulation du plan d'action pour qu'il soit tout à fait clair que le 
règlement couvre non seulement les ressources génétiques "européennes", mais 
aussi leurs parents sauvages. 
• Végétaux: chapitre B.2.2, page xvii à xix: les Etats membres sont convenus que des 
accords d'accès internationalement adoptés et universellement mis en oeuvre sont 
fondamentaux pour une conservation efficace et une utilisation durable des 
ressources phytogénétiques en agriculture. Si une présence européenne massive 
n'est pas maintenue dans tous les forums où sont négociés des accords d'accès 
internationaux, il existe un risque réel que les ressources génétiques détenues en 
Europe perdent leur utilité, non seulement pour l'Europe mais aussi pour le monde. 
• Végétaux: chapitre B.2.2., page xvii: afin d'assurer que la nouvelle situation 
établie par la Convention sur la diversité biologique soit pleinement coordonnée 
dans les Etats membres, il serait utile que les conservateurs des collections dans les 
Etats membres se rencontrent pour réfléchir ensemble à la meilleure manière de 
respecter ces nouvelles priorités fixées au niveau international. 
• Végétaux: chapitre B.2.2., page xvii: compte tenu de l'importance du Plan d'action 
mondial et des engagements pris à Leipzig par les Etats membres, il convient que 
la mise en oeuvre du plan dans les Etats membres figure à titre permanent dans 
l'ordre du jour des réunions de la Commission pour les ressources génétiques en 
agriculture, pour y être envisagée et discutée. 
• Végétaux: chapitre B.2.3, page xix : étant donné les activités des experts européens 
en ressources génétiques dans le cadre de ESCORENA et EUFORGEN1, etc., il 
serait bon que l'équipe chargée de gérer le règlement no 1467/94 ait des contacts 
réguliers avec ses homologues dans les autres programmes internationaux, afin 
d'obtenir le plus de synergie et de valeur ajoutée possible. Un effort particulier 
devrait être fait pour lancer des activités au titre dudit règlement en vue de couvrir 
les domaines prometteurs qui sont actuellement négligés dans d'autres forums 
internationaux, tels que les cultures mineures et les cultures industrielles. Il est 
également nécessaire de couvrir des questions sectorielles négligées, par exemple 
de faciliter le dialogue entre les conservateurs des collections végétales et leurs 
utilisateurs. 
• Végétaux: chapitre B.2.4, page xxi: il est nécessaire d'établir une coopération 
européenne et des liens pour permettre aux Etats membres d'assurer que les 
programmes nationaux utilisent au mieux les ressources financières et 
bureaucratiques disponibles. 
ESCORENA = European System of Cooperative Research Networks in Agriculture; EUFORGEN = The 
European Forest Genetic Resources Programme 
16 
3. Conclusions et recommandations 3.2 Aspects techniques et scientifiques 
• Végétaux: chapitre B.2.8, page xxv: afin d'encourager l'utilisation durable des 
ressources génétiques et de définir les créneaux, coûts et avantages, il faut étudier 
les aspects économiques et commerciaux des ressources génétiques. 
• Animaux: chapitre B.2.14, page xxxi: indépendamment du règlement no 2078/92, 
la conservation in vivo des différentes races locales dans les différents Etats 
membres est considérée comme une action relevant uniquement des Etats membres. 
• Animaux: chapitre B.2.15, page xxxii: Il peut être utile de suivre les activités de la 
FAO et d'autres organismes internationaux dans le domaine des ressources 
zoo génétiques. En tout état de cause, étant donné que les travaux de la Commission 
de la FAO progressent, une coordination communautaire en bonne et due forme 
sera nécessaire. 
• Animaux: chapitre B.2.15, page xxxii: étant donné les difficultés que présentent 
actuellement les discussions internationales sur l'accès aux ressources 
phytogénétiques et sur la propriété de ces ressources, l'Union ferait bien de définir 
une position uniforme sur les ressources zoo génétiques, à titre préventif 
• Animaux: chapitre B.2.18, page xxxv: il pourrait être utile d'utiliser notamment les 
mesures d'accompagnement du règlement no 1467/94 pour aider les ONG à 
coordonner la préparation des propositions faites dans le cadre du règlement 
1467/94. 
• Animaux: chapitre B.2.18, page xxxv: les "étapes" définies dans le programme de 
travail relatif au règlement no 1467/94 ne doivent pas être modifiées dans une 
future révision si cela devait se faire au détriment de la bonne gestion du projet. 
17 
3. Conclusions et recommandations 3.2 Aspects techniques et scientifiques 
18 
ANNEXE 

A.l L'inventaire A - PROGRAMME DE TRA VAIL 
A Le Programme de Travail 
Les annexes qui suivent fournissent des informations à l'appui du chapitre 2, des copies 
des documents pertinents déjà publiés par la Commission et une Synthèse et étude des 
développements d'actions dans les Etats membres (chapitre B.2, page xvii). Un sommaire 
des conclusions de cette synthèse est présenté au chapitre B.l, page xi, à titre de 
référence. 
A.l L'inventaire 
La présente annexe fournit des informations d'ordre administratif concernant l'inventaire. 
A. 1.1 Base juridique 
Comme prévu à l'article 3 par. 2 du règlement no 1467/94, il est demandé à la 
Commission de tenir "un inventaire permanent des actions et, par des mesures 
appropriées, d'encourager les échanges d'informations entre les organismes compétents 
des Etats membres,...". 
L'inventaire permanent consiste principalement à établir, mettre à jour périodiquement 
et publier régulièrement l'état et la nature des ressources génétiques en agriculture 
collectées dans la Communauté et à énumérer les activités courantes de conservation, de 
caractérisation, de collecte et d'utilisation de ces ressources. Comme le stipule l'article 3 
par. 1, les Etats membres sont tenus de "fournir à la Commission, périodiquement et au 
moins une fois par an, les informations techniques, économiques et financières 
concernant les actions spécifiques de conservation, de caractérisation, de collecte et 
d'utilisation des ressources génétiques en agriculture entreprises sous leur autorité". 
Les objectifs de cet inventaire sont de soutenir les activités du programme et de 
favoriser la plus large connaissance possible et l'utilisation du matériel préservé. 
L'inventaire doit constituer un guide pour les collections de ressources génétiques 
conservées et pour les activités associées dans la Communauté européenne. 
Deux versions de l'inventaire ont été produites, à savoir: 
A. 1.2 La première version de l'inventaire 
La première version de l'inventaire a été élaborée à partir de trois sources: -
Questionnaire de la Commission En 1992, les services de la Commission ont adressé 
un questionnaire aux Etats membres sur la conservation génétique. 
m 
A - PROGRAMME DE TRAVAIL A. 2 Projets à frais partagés et actions concertées 
Inventaires du CIRPG (Conseil international des Ressources phytogénétiques) La base 
de données a fait l'objet d'un contrôle croisé et a reçu l'apport d'informations 
prélevées dans le Guide des collections de ressources génétiques (Institut international 
des Ressources phytogénétiques, Rome). 
Bases de données à accès direct Des informations complémentaires concernant 
notamment l'état d'avancement des travaux ont été obtenues en consultant des bases de 
données à accès direct concernant des auteurs et des publications scientifiques. 
La première version de l'inventaire a été distribuée aux Etats membres (à la fois sous 
forme imprimée et sous forme de base de données) lors de la première réunion du 
Comité du programme, le 21 novembre 1994. Chaque Etat membre a été prié de vérifier 
et de revoir les données le concernant. 
A. 1.3 La seconde version de l'inventaire 
La préparation de la seconde version de l'inventaire est examinée à la page 7 (chapitre 
2.1.2). 
A.2 Projets à frais partagés et actions concertées 
La présente annexe fournit des informations d'ordre administratif concernant les projets à 
frais partagés et les actions concertées. 
A.2.1 Base juridique 
Le règlement no 1467/94 prévoit un premier programme doté d'un budget de 20 MECU 
pour une période de cinq ans. 
La plus grande part de ce budget est destinée à des actions concertées et à des projets 
à frais partagés. 
La partie Actions concertées concerne la coordination des actions individuelles qui 
sont déjà en cours dans les Etats membres. La partie Projets à frais partagés concerne le 
soutien des nouvelles actions. 
Le programme de travail définit les objectifs détaillés à atteindre, le type d'actions à 
mettre en oeuvre et les dispositions financières pertinentes à adopter. Les appels publics à 
propositions sont publiés sur la base du programme de travail (art. 10 du règlement 
no 1467/94). 
IV 
A.2 Projets à frais partagés et actions concertées A - PROGRAMME DE TRA VAIL 
Le programme de travail prévoit que chaque action concertée et chaque projet à frais 
partagés cible son travail, notamment en le concentrant sur un groupe végétal ou animal 
spécifique (p. ex. genre, espèce ou sous-espèce, selon le cas). Pour chaque projet, il 
convient de faire en sorte que le domaine particulier couvert soit significatif à l'échelle 
communautaire. 
Quant aux modalités d'application, le règlement prévoit pour chaque projet une série 
de six étapes logiques, à savoir: 
Étape 1 Etablir le plan de travail 
Étape 2 Caractériser les collections 
Étape 3 Faire l'évaluation (caractérisation secondaire) 
Étape 4 Trier les collections 
Étape 5 Rationaliser les collections 
Étape 6 Acquérir (collecter) les ressources génétiques 
Le travail correspondant à une étape ultérieure n'a pas droit au financement, à moins 
qu'il ne soit prouvé que les étapes précédentes ont été achevées, soit au cours du présent 
programme, soit précédemment. En particulier, les étapes 1 à 5 doivent être réalisées 
pour que l'étape 6 (collecte) puisse commencer. 
Le règlement no 1467/94 annexe I chapitre III stipule qu'une certaine priorité sera 
donnée aux actions concertées et projets à frais partagés qui prévoient: 
• des contributions d'au moins deux partenaires indépendants l'un de l'autre, établis 
dans des Etats membres différents. Toute personne physique ou morale 
ressortissant d'un Etat membre et établie dans la Communauté peut participer au 
programme. La priorité est donnée aux projets qui garantissent la plus large 
couverture possible de l'Union. La participation de ressortissants de pays tiers et la 
contribution financière de la Communauté à cette participation sont examinées cas 
par cas; 
• la participation de toutes les disciplines concernées (p.ex. physiologie, taxonomie, 
pathologie, génétique quantitative et biologie moléculaire). La participation des 
disciplines qui proposent d'améliorer l'utilisation des ressources génétiques 
conservées est particulièrement encouragée; 
• une préférence particulière pour l'utilisation des ressources génétiques en faveur de 
la diversification de la production ainsi que de l'amélioration de la qualité du 
produit et du respect de l'environnement. 
A - PROGRAMME DE TRAVAIL A.2 Projets à frais partagés et actions concertées 
A.2.2 Consultation du Comité 
Le règlement institue un comité "de la conservation, de la caractérisation, de la collecte 
et de l'utilisation des ressources génétiques en agriculture, composé de représentants des 
Etats membres et présidé par un représentant de la Commission" (article 13 du règlement 
1467/94). 
Le 29.11.1995, conformément à l'article 9 du règlement 1467/94, la Commission a 
dûment consulté le Comité du programme sur le "projet de programme de travail et sur 
le contenu des appels publics à propositions d'actions". 
A.2.3 Premier appel 
Le premier appel à propositions dans le cadre du programme Ressources génétiques a été 
publié le 23 décembre 1994 et clôturé le 31 mai 1995 (JOCE C 368, p 24). 
72 propositions ont été reçues. 28 concernaient les ressources génétiques des animaux 
de ferme et 44 concernaient les ressources phytogénétiques (plantes agricoles et 
horticoles et arbres forestiers). Quelque 400 organisations de toute l'Union européenne 
ont participé à ce premier appel à propositions, dont des banques de gènes et des 
collections fruitières, des laboratoires scientifiques et des associations d'éleveurs, des 
universités et des sociétés de semences des secteurs public et privé (y compris des 
organisations non gouvernementales). 
Les membres du Comité du programme ont donné les noms de 261 experts. En 
fonction de leurs compétences, de leur disponibilité et des propositions reçues, 25 experts 
indépendants ont été convoqués pour évaluer les propositions (10 experts pour les 
ressources génétiques des animaux de ferme et 15 experts pour les ressources 
phytogénétiques). Ils ont travaillé à Bruxelles du 3 au 14 juillet 1995. 23 projets ont reçu 
l'évaluation technique "B" (bon) ou "A" (très bon) : 4 propositions sur les ressources 
zoogénétiques et 19 sur les ressources phytogénétiques. Après consultation des services 
de la Commission, 10 propositions ont été sélectionnées pour bénéficier du soutien 
communautaire. 
A.2.4 Second appel 
Le second appel à propositions lancé dans le cadre du programme Ressources génétiques 
a été publié le 19 avril 1996 et clôturé le 28 juin 1996 (JOCE C 114, p 21). 
28 propositions ont été reçues. 14 concernaient les ressources génétiques d'animaux de 
ferme et 14 concernaient les ressources phytogénétiques (plantes agricoles et horticoles et 
arbres forestiers). Quelque 200 organisations de toute l'Union européenne ont participé 
au second appel à propositions. 
A.2 Projets à frais partagés et actions concertées A - PROGRAMME DE TRAVAIL 
En fonction de leurs compétences, de leur disponibilité et des propositions reçues, 12 
experts indépendants ont été convoqués pour évaluer les propositions (6 pour les 
ressources génétiques des animaux de ferme et 6 pour les ressources phytogénétiques). Ils 
ont travaillé à Bruxelles du 15 au 19 juillet 1996. 11 projets ont reçu l'évaluation 
technique "B" (bon) ou "A" (très bon) : 4 propositions sur les ressources zoogénétiques 
et 7 sur les ressources phytogénétiques. Après consultation des services de la 
Commission, 5 propositions ont été sélectionnées pour bénéficier du soutien 
communautaire (3 sur la liste principale, 2 sur la liste de réserve). Cette liste restreinte a 
été approuvée par le Comité du programme le 16.10.1996. 
A.2.5 Résumé 
1er appel 
Approuvé par le Comité 21/11/94 
Publié au J.O. 23/12/94 
Date de clôture 31/03/95 
Ajournement publié 29/03/95 
Report de date 31/05/95 
Propositions reçues 72 
Propositions sélectionnées 10 
Propositions sélectionnées approuvées par le Comité 29/11/95 
Montant engagé en ECU 3.400.000 2e appel 
06/02/96 
19/04/96 
28/06/96 
28 
5 
16/10/96 
2.411.000 
A. 2.6 Informations détaillées sur les neuf projets sélectionnés dans le cadre du 
premier appel 
"Pig genetic resources" ("European gene banking project for pig genetic resources"; 
Reference Number 012). Il existe déjà certains produits du terroir qui reposent sur des 
races porcines autochtones. Ce projet devrait renforcer une telle tendance. Il 
contribuera aussi à diversifier les méthodes de production de porcs en favorisant les 
races robustes adaptées à l'extérieur. Le porc robuste aura besoin de moins de 
médicaments. Le projet vise également à étudier la graisse intramusculaire, un facteur 
important dans la qualité de la viande (par exemple, le croisement Gascon x Meishan 
donne un meilleur hybride qu'une race locale). La production de porcs en extérieur à 
partir d'animaux robustes devrait être moins polluante que la production intensive en 
stabulation. 
"Rabbit genetic resources" ("Inventory, characterization, evaluation, conservation and 
utilization of european rabbit genetic resources"; Reference Number 060). Ce projet 
incitera un plus grand nombre de fermiers à élever des lapins et contribuera à la 
diversité des races de lapins existantes. Il contribuera aussi à la production de laine 
angora et de fourrure (ainsi que de feutre). Il élargira le choix des produits à base de 
viande de lapin. 
vu 
A - PROGRAMME DE TRAVAIL A.2 Projets à frais partagés et actions concertées 
Le projet vise à contribuer à la protection des races représentatives les plus diverses 
parmi les 100 races jugées exister dans la Communauté (dont la Communauté est 
responsable au titre de la Convention sur la Diversité biologique). 
"Allium crops and wild species" ("Protecting fumre European Community crops: a 
programme to conserve, characterize, evaluate and collect Allium crops and wild 
species"; Reference Number 020). Le projet offrira aux producteurs des variétés 
oubliées de ciboulette, de poireaux et d'échalotes et, à long terme, il aidera aussi les 
sélectionneurs à améliorer les caractéristiques de qualité telles que la teneur en matière 
sèche, qui est importante pour l'industrie. Il offrira des matériels aux sélectionneurs 
qui développent des variétés résistant naturellement aux parasites et aux maladies et 
qui, de ce fait, ne nécessitent pas de pesticides chimiques (d'où moins de facteurs de 
production et culture moins intensive). Le projet donnera aussi des résultats à court 
terme, comme la diffusion d'ail indemne de virus et, de ce fait, à rendement plus 
élevé. 
"Minor fruit tree species" ("Conservation, evaluation, exploitation and collection of 
minor fruit tree species"; Reference Number 029). Les arbres fruitiers mineurs en 
question sont les espèces suivantes du bassin méditerranéen: figue, grenade, kaki, 
nèfle du Japon, figue de Barbarie, coing pour la production de fruits, châtaigne, 
pistache, mûre, caroube, azerole, nèfle, fruit de l'arbousier, cornouille, jujube et 
sorbe. Le projet vise à contribuer à la promotion de ces fruits sous-utilisés. Il 
permettra d'évaluer les particularités commerciales telles que les caractéristiques de 
l'après-moisson, la production de jus et d'extraits. L'information sera transmise aux 
services de vulgarisation et aux organisations de producteurs. Un autre objectif 
consiste à identifier et éliminer les "doubles" des collections. Cela améliorera 
considérablement la qualité et la fiabilité des matériels offerts à la vente. Certains de 
ces fruits conviennent particulièrement à des secteurs marginaux et, de ce fait, à la 
protection de l'environnement. 
"Potatoes" ("Genetic Resources of Potato", y compris "Conservation, characterization 
and utilization of secondary potato varieties for ecological production systems in 
Europe"; Reference Number 034 et 045). Ce projet permettra de diversifier la gamme 
des variétés de pommes de terre offertes au consommateur. Certains magasins et 
supermarchés cherchent déjà activement à élargir leur offre; le projet contribuera à 
développer la connaissance du secteur et à utiliser des variétés de pommes de terre 
mineures. L'accent est mis sur l'élimination des virus des stocks, en vue d'augmenter 
la qualité du produit en tant que semences. Les anciennes variétés seront également 
évaluées sur le plan du goût, de leurs qualités à la cuisson et de leur stockabilité. La 
résistance aux virus, à la galle, au mildiou (Phytophtera) et aux charançons sera 
évaluée. L'efficacité du recours aux engrais le sera également. C'est un pas 
extrêmement important vers une extensification future de la production de pommes de 
terre. 
VII! 
A. 2 Projets à frais partagés et actions concertées A - PROGRAMME DE TRAVAIL 
"European rice" ("Constitution, description et gestion dynamique des ressources 
génétiques du riz (Oryza sativa) à vocation européenne"; Reference Number 037). La 
Communauté dispose d'environ 350;000 ha de cultures de riz, qui produisent 1,2 
million de tonnes de riz japonica. Ce projet bénéficiera ultérieurement aux 
sélectionneurs qui cherchent à améliorer la résistance aux parasites, aux maladies et au 
stress environnemental (en particulier "pyrale", "pyriculariose", "helminthosporiose", 
salinité, faible température); il contribuera à épargner les sprays chimiques à 
, l'environnement. 
"European beets" ("Evaluation and enhancement of Beta collections for extensification 
of agricultural productions"; Réf. 042). Même si la betterave potagère était déjà 
connue des Assyriens, la betterave sucrière a une base génétique étroite (betterave de 
Silésie); la betterave à sucre moderne est relativement homogène et vulnérable aux 
maladies. La résistance aux maladies permettra ultérieurement de réduire les 
pesticides. La résistance à la sécheresse sera également un objectif; enfin, le projet 
' aura certains effets positifs sur la qualité de la betterave. 
"Roses" ("European network for characterization and evaluation of genus Rosa 
germplasm"; Reference Number 052). Cette action concertée réunit un partenariat qui 
s'efforce de contribuer à la diversification de cette culture florale extrêmement 
importante, d'en améliorer la qualité et de trouver et d'utiliser dés sources de 
résistance aux maladies et aux pesticides. • 
"Prunus" ("International network on Prunus genetic resources"; Reference Number 
061). Ce projet vise à caractériser la résistance des amandes, cerises, prunes, pêches 
et nectarines aux maladies importantes (Pseudomonas, Monilinia) ainsi qu'aux virus et 
aux pesticides (pucerons). L'information sera transmise aux sélectionneurs pour leur 
permettre de réduire leurs besoins en pesticides chimiques. Le projet a pour objectif 
de proposer des programmes de sélection pour l'amélioration des variétés et la 
résistance aux maladies, mais aussi de prolonger la saison de culture. Il s'intéresse 
aussi à "Prunus", un bois feuillu noble, intéressant pour le paysage. 
A.2.7 Informations détaillées sur les cinq projets sélectionnés dans le second 
appel 
"Elms" ("Coordination for conservation, characterization, collection and utilization of 
genetic resources of European Elms"; Reference Number 078). L'orme est un arbre 
important pour les haies et le paysage; il fournit un bois utile, mais il est actuellement 
gravement menacé par le champignon parasite de l'orme. Le projet vise à coordonner 
. les collections d'ormes qui existent en Europe, à caractériser les matériels détenus de 
manière coordonnée et à organiser l'évaluation des résistances naturelles aux maladies, 
notamment au champignon parasite de l'orme. 
IX 
A - PROGRAMME DE TRAVAIL A.2 Projets à frais partagés et actions concertées 
"Grapevines" ("European network for grapevine genetic resources conservation and 
characterization"; Reference Number 081). Ce projet permettra de coordonner toutes 
les grandes collections de vignes dans l'Union et, par une série de démarches, de 
parvenir à une meilleure coordination et une meilleure utilisation, notamment par 
l'identification des doubles entrées et du matériel sous-représenté. 
"Maize" (Implementation of the European Network for Evaluation, conservation and 
utilisation of European maize landraces genetic resources"; Reference Number 088). 
Le maïs a été rapporté d'Amérique en Europe par les premiers explorateurs. Depuis, 
il s'est diversifié en différentes variétés locales, dont certaines présentent des 
caractères agronomiques précieux (comme la résistance au froid). De nombreuses 
autres variétés locales ont été collectées mais ne sont pas encore évaluées. Le projet 
permettra de caractériser et d'évaluer le patrimoine européen de cette importante 
culture, et de mettre le matériel et l'information à la disposition d'une large population 
de producteurs. 
"Olives" (Conservation, characterization, collection and utilization of Genetic Resources 
in Olive (Olea europaea)"; Reference Number 097). L'olive cultivée est originaire du 
bassin méditerranéen. Les conservateurs des collections européennes d'olives se 
rencontrent déjà à l'occasion sur une base informelle. Par ce projet, les conservateurs 
des collections travailleront ensemble sur une base coordonnée et uniforme, en mettant 
l'accent sur la caractérisation coordonnée des olives sur le plan de qualité et de la 
résistance naturelle aux parasites et aux maladies. 
"Animal Inventory" ("A permanent inventory of European farm animal genetic 
resources and of activities on characterization, conservation and utilization of those 
resources"; Reference Number 083). Les ressources zoogénétiques ont fait l'objet 
d'importants travaux documentaires au niveau local, notamment de la part des 
associations de livres généalogiques, mais, encore récemment, très peu de travail avait 
été effectué au niveau européen. Ce projet constituera la première étape vers une base 
de données enrichie sur les ressources génétiques des animaux de ferme européens. 
Cette base aidera notamment les chercheurs qui souhaitent étudier les races menacées, 
quantifier l'importance culturelle et génétique d'une race, identifier les techniques de 
gestion appropriées pour préserver à long terme une race particulière et trouver 
l'information sur les caractéristiques d'utilisation d'une race donnée. 
B. 1 Conclusions de l'étude B - L 'ÉTUDE 
B Etude des développements souhaitables 
B.l Conclusions de l'étude 
Le présent chapitre fournit, à"titre de référence, les conclusions de l'étude exploratoire 
intitulée Étude des développements souhaitables dans la conservation, la caractérisation, 
la collecte et l'utilisation des ressources génétiques en agriculture dans les Etats 
membres. 
Le texte complet de-l'étude se trouve ci-après au chapitre B.2, page xvii. 
Les conclusions sur les "développements souhaitables" concernant notamment les 
banques de gènes individuelles sont présentées au chapitre B.l.3., page xiii. Celles qui 
concernent plus particulièrement le niveau national sont présentées au chapitre B.l.2., 
page xiii, et celles qui concernent l'application du règlement no 1467/94 au niveau 
communautaire font l'objet du chapitre B.1.1. Les conclusions concernant l'application 
du règlement no 1467/94 sont présentées ci-dessus au chapitre 3.2 du rapport (page 15). 
B.1.1 Au niveau communautaire 
• Végétaux Chapitre B.2.2, page xvii: Dans le contexte de la définition, la 
rationalisation et la consolidation des collections nationales dans les Etats 
membres, il est temps de se demander si la technique d'information développée 
pour le World Wide Web pourrait servir à élaborer un système global de bases de 
données réparties, relevant du domaine public et concernant les ressources 
phytogénétiques en Europe. Les principales questions à prendre en considération 
dans la réalisation de ce potentiel sont le développement de normes relatives aux 
données et l'établissement de procédures de contrôle de la qualité. 
• Végétaux Chapitre B.2.5, page xxi: Une aide complémentaire est nécessaire pour 
garantir que la compétence des musées agricoles et autres conservateurs in situ soit 
intégrée dans les projets "1467/94". 
• Végétaux Chapitre B.2.7, page xxiv: Etant donné que toutes les bases de données 
utilisées dans les projets 1467/94 doivent pouvoir échanger des données, dans 
l'intérêt de la solidarité européenne, il peut s'avérer nécessaire de travailler sur les 
nonnes suivies en matière de données dans les bases concernant les végétaux et les 
animaux, conformément aux orientations internationales. 
• Végétaux Chapitre B.2.7, page xxiv: // faut élargir l'utilisation d'outils qui 
permettent une évaluation rapide et peu coûteuse, reposant sur les techniques 
biochimiques et moléculaires de caractérisation des germoplasmes. Il peut s'avérer 
nécessaire de développer ces techniques modernes et d'offrir des activités de 
formation dans ce domaine. 
XI 
B-L'ÉTUDE B.l Conclusions de V étude 
• Végétaux Chapitre B.2.8, page xxv: Afin d'encourager l'utilisation durable des 
ressources génétiques et de définir le potentiel, les coûts et les avantages du 
marché, il est nécessaire d'étudier les aspects économiques et commerciaux des 
ressources génétiques. 
• Animaux Chapitre B.2.11, page xxviii: // serait utile d'encourager les personnes 
chargées d'exploiter les bases de données "animales'' dans les Etats membres à se 
rencontrer de temps en temps. 
• Animaux Chapitre B.2.11, page xxviii: // serait utile que les experts ayant une 
expérience des banques de données de la FAO et de la Fédération européenne de 
zootechnie se rencontrent en tant qu'utilisateurs de ces bases dans tous les Etats 
membres pour réfléchir à cette expérience et envisager des recommandations visant 
à rehausser l'utilité des bases de données pour les utilisateurs finals. 
• Animaux Chapitre B.2.11, page xxviii: Le moment est peut-être venu de lancer une 
consultation 4'experts européens sur la gestion des ressources zoogénétiques, basée 
sur les besoins de la politique agricole commune et tenant compte des 
recommandations des experts de la FAO. Les résultats de cette consultation 
devraient être transmis au Comité du programme pour les ressources génétiques en 
agriculture. 
• Animaux Chapitre B.2.12, page xxx: Dans le contexte global des ressources 
génétiques animales, l'équipe chargée d'appliquer le règlement no 1467/94 devrait 
avoir les contacts réguliers avec d'autres forums internationaux, tant formels 
qu'informels. 
• Animaux Chapitre B.2.12, page xxx: Il pourrait être opportun d'envisager une 
action spéciale au titre des "mesures d'accompagnement" du règlement no 
1467/94, en vue d'organiser des échanges entre éleveurs de la même race ou de 
races très proches dans différents pays, l'objectif étant de développer des 
programmes de conservation communs. 
• Animaux Chapitre B.2.13, page xxx: Nous avons déjà noté que le Comité des 
ressources génétiques peut être amené à suivre les activités des organismes 
internationaux dans le domaine des ressources zoogénétiques; le comité doit 
également recevoir, de temps à autre, des rapports sur les activités déployées au 
niveau national en matière de ressources zoogénétiques. 
• Animaux Chapitre B.2.13, page xxx: Le comité doit se demander s'il serait 
intéressant d'encourager les échanges internationaux entre associations nationales 
du livre généalogique. 
• Animaux Chapitre B.2.16, page xxxiii: Il pourrait être utile d'envisager de \ 
soutenir, dans le cadre du programme-cadre, une recherche visant à analyser les 
rapports officieux concernant l'adaptabilité (etc.) de races rares particulières. 
XII 
B. 1 Conclusions de l'étude B -L'ÉTUDE 
• Animaux Chapitre B.2.16, page xxxiii: Les inventaires communautaires établis sur 
la base du règlement no 1467/94 ne doivent pas comprendre les données 
disponibles sur les valeurs génétiques, mais ils doivent indiquer où ces résultats 
peuvent être trouvés. 
• Animaux Chapitre B.2.16, page xxxiii: // n'est pas nécessaire d'intégrer des 
résultats des travaux sur la cartographie génétique dans les inventaires 
communautaires établis sur la base du règlement no 1467/94, mais ces bases de 
données doivent indiquer où ces résultats peuvent être trouvés. 
• Animaux Chapitre B.2.18, page xxxv: Ensuite, il peut s'avérer nécessaire de 
convoquer une réunion pour examiner les aspects transfrontaliers de la gestion des 
ressources zoogénétiques en agriculture (observations demandées aux Etats 
membres à la dernière réunion, le 16 octobre 1996). 
B.l.2 Au niveau national 
• Végétaux Chapitre B.2.2, page xvii: Afin d'assurer que la nouvelle situation créée 
par la Convention sur la diversité biologique soit pleinement coordonnée dans les 
Etats membres, il serait utile que les conservateurs des collections dans les Etats 
membres se réunissent pour réfléchir ensemble à la meilleure manière de respecter 
ces nouvelles priorités internationales. 
• Végétaux Chapitre B.2.4, page xxi: Une coordination et des liens européens sont 
nécessaires pour permettre aux Etats membres de faire en sorte que les 
programmes nationaux utilisent au mieux les ressources financières et 
administratives disponibles. 
• Animaux Chapitre B.2.14, page xxxi: Envisagée sur d'autres bases que le 
règlement no 2078/92, la conservation in vivo de races locales individuelles dans 
les différents Etats membres est considérée comme une action relevant uniquement 
des Etats membres. 
• Animaux Chapitre B.2.14, page xxxi: II peut être utile de se demander si des 
activités telles que la constitution d'un pool génétique pour les races les plus 
menacées doit et peut être organisée au niveau européen. 
• Animaux Chapitre B.2.15, page xxxii: A d'autres égards, la conservation in vitro 
de races locales est considérée comme une action relevant en premier lieu des Etats 
membres. 
B.l.3 Au niveau du projet 
• Végétaux Chapitre B.2.4, page xxi: Il y a lieu d'améliorer la collaboration entre 
les banques de gènes et leurs utilisateurs potentiels de manière à mettre à profit les 
diverses contributions des scientifiques, des agriculteurs et des consommateurs. 
Xll! 
B-L'ÉTUDE _ B.l Conclusions de l'étude 
• Végétaux Chapitre B.2.5, page xxi: Afin d'agir efficacement dans l'intérêt général 
et dans celui du marché, il faut évaluer les anciens et les nouveaux cultivars afin de 
tester l'adaptabilité déclarée des anciennes variétés. Des activités peuvent alors 
s'avérer nécessaires pour exploiter et, de ce fait, conserver les variétés locales et 
les anciens cultivars surplace, dans l'exploitation. 
• Végétaux Chapitre B.2.6, page xxii: La rationalisation et le dédoublement de 
sécurité sont prioritaires (de plus, c'est une exigence fondamentale pour tous les 
projets relevant du règlement no 1467/94). 
• Végétaux Chapitre B.2.6, page xxii: Plus de coordination s'avère nécessaire dans 
la conservation du matériel des sélectionneurs (cela fait partie des exigences posées 
pour chaque projet réalisé au titre du règlement no 1467/94). 
• Végétaux Chapitre B.2.6, page xxii: Afin de confirmer que les apparentes 
"lacunes " des collections sont réelles et importantes, il faut améliorer les tests 
relatifs à la provenance et à l'apparentement des éléments collectés. Il est à noter 
que toute opération de collecte doit respecter les obligations internationales 
imposées par la Convention sur la diversité biologique. Cela est particulièrement 
important lorsque les ressources génétiques collectées peuvent quitter le pays 
d'origine. 
• Végétaux Chapitre B.2.6, page xxii: L'expérience acquise dans les Etats membres 
donne à penser qu'il est nécessaire d'améliorer les méthodes de régénération des 
ressources génétiques en respectant l'intégrité génétique des nouvelles acquisitions, 
notamment pour les espèces allogames. 
• Végétaux Chapitre B.2.8, page xxv: Dans toute collaboration entre Etats membres, 
il y a lieu de respecter scrupuleusement les règles de quarantaine pour la sécurité 
des mouvements de germoplasmes. 
• Végétaux Chapitre B.2.8, page xxv: Il y a lieu d'aider les gestionnaires de 
banques de gènes à collecter des données auprès des utilisateurs de leur collection. 
• Végétaux Chapitre B.2.8, page xxv: Les consommateurs peuvent trouver dans les 
collections de germoplasmes les caractéristiques qu'ils recherchent; il importe de 
rendre la recherche aussi rapide et efficace que possible. 
• Végétaux Chapitre B.2.8, page xxv: // convient d'évaluer dans la pratique les 
avantages et les inconvénients de travailler sur un matériel "noyau". Il peut 
s'avérer nécessaire de mettre au point une formation à cette méthode. 
• Animaux Chapitre B.2.15, page tfxxii: Les actions concernant les races 
"européennes " doivent prendre en considération, selon le cas, les résultats des 
travaux de mesure de la distance génétique effectués sur des races apparentées 
dans d'autres pays. 
• Animaux Chapitre B.2.16, page xxxiii: La cartographie des distances génétiques 
est une activité importante pour suivre la caractérisation primaire de chaque race 
XIV 
B. 1 Conclusions de l'élude B -L'ÉTUDE 
animale. Les données ainsi obtenues doivent être mises à la disposition des bases 
de données. 
Animaux Chapitre B.2.17, page xxxiv: Il peut être nécessaire de collecter, vérifier 
et divulguer l'information officieuse reçue au sujet des caractéristiques utiles sur le 
plan agricole des races rares, et d'encourager des tests formels à ce sujet. 
XV 
B-L'ÉTUDE .'- B.l Conclusions de l'étude 
XVI 
B.2 Texte complet B-L ÉTUDE 
B.2 Récapitulation et étude des actions développées dans les Etats 
membres 
Le présent chapitre propose une récapitulation des actions développées dans les Etats 
membres et une étude exploratoire des développements souhaitables en matière de 
conservation, caractérisation, " collection et utilisation des ressources génétiques en 
agriculture dans les Etats membres, et de coordination des travaux dans ce domaine au 
niveau communautaire, à la lumière des objectifs de la politique agricole commune et des 
résultats déjà obtenus dans le cadre du présent programme. Les développements 
souhaitables sont indiqués en italique. 
B. 2.1 Le règlement no 1467/94 
L'annexe 1 du règlement no 1467/94 ("Modalités de réalisation du programme d'action; 
champ d'application - activités éligibles") se lit de la manière suivante: 
"...Le programme concerne la conservation, la caractérisation, l'évaluation, la collecte 
et l'utilisation des ressources génétiques végétales et animales qui existent actuellement 
sur le territoire de la Communauté et qui risquent d'être perdues si des mesures spéciales 
ne sont pas prises..." 
Cette phrase pourrait être interprétée comme excluant tout travail sur le matériel qui 
est potentiellement utile à l'agriculture européenne mais qui ne se trouve qu'en dehors de 
l'Europe (p.ex. les ancêtres de la plupart des cultures et des animaux de ferme). 
Lorsque le prochain programme quinquennal (1999-2004) sera préparé, il pourrait 
être utile de revoir la formulation du plan d'action pour qu'il soit tout à fait clair que le 
règlement ne couvre pas que les ressources génétiques "européennes ", mais aussi les 
espèces apparentées sauvages. 
B.2.2 Ressources génétiques végétales : le contexte international 
Le développement d'actions sur les ressources génétiques végétales et animales dans les 
Etats membres pendant la période considérée a été largement subordonné aux travaux 
préparatoires de la conférence technique mondiale de la FAO sur les ressources 
génétiques en alimentation et en agriculture (Leipzig, juin 1996; réunion préparatoire de 
la région européenne de Nitra, Slovaquie, septembre 1995). Pour la réunion de Nitra, 
chaque Etat membre avait réalisé une étude exhaustive de la situation du pays en matière 
de ressources phytogénétiques, de leur conservation et de leur utilisation. La Commission 
avait établi et distribué une récapitulation de la législation de l'Union européenne dans le 
domaine des ressources phytogénétiques. Le présent compte rendu découle en grande 
partie de ces récapitulations et du résumé préparé pour la réunion de Nitra par les 
services de l'Office international des ressources phytogénétiques. 
Deux réunions internationales tenues à la fin de la période considérée ont également 
conditionné la pensée nationale. Il s'agit de la troisième conférence des parties à la 
Convention sur la diversité biologique, qui a examiné la biodiversité agricole (Buenos 
Aires, novembre 1996), et de la réunion "L'Europe rurale en l'an 2000 : le 
développement 
B-L'ÉTUDE B.2 Texte complet 
rural intégré, un enjeu politique majeur" (Cork, novembre 1996), qui annonçait un 
programme de développement rural en dix points pour l'Union européenne, stipulant 
notamment au point 4 que "l'action des pouvoirs publics doit promouvoir un 
développement rural qui favorise la qualité et l'agrément des paysages ruraux en Europe 
(ressources naturelles, biodiversité et identité culturelle)". 
Toutefois, le contexte général de tout ce qui vient d'être énuméré a été la Conférence 
des Nations unies sur l'environnement et le développement (UNCED), qui a eu lieu à Rio 
de Janeiro en juin 1992. 
Ce "sommet de la terre" a donné lieu à deux conventions contraignantes (la 
Convention sur la diversité biologique et la Convention sur le changement climatique), 
ainsi qu'à trois autres documents (Action 21, la Déclaration de Rio sur l'environnement 
et le développement et l'Accord sur les principes forestiers). 
Les signataires de la Convention sur la diversité biologique (c'est-à-dire tous les Etats 
membres et la Commission) se sont engagés à conserver leurs ressources génétiques 
indigènes, in situ et ex situ, pour répondre aux besoins généraux de développement. Cela 
suppose l'identification des lieux de conservation in situ et, dans le cas de collections ex 
situ, leur consolidation et leur rationalisation en collections représentatives de la diversité 
locale disponible, y compris d'autres formes de diversité présentant une importance 
potentielle pour le pays. 
Pour de nombreuses collections, notamment celles des instituts de sélection dans les 
Etats membres, cela signifie qu'il faut fixer des priorités de conservation à long terme et 
envisager la conservation des ressources phytogénétiques in situ, à la fois dans les 
habitats naturels «sauvages et par la culture dans l'exploitation et dans des jardins et 
vergers. Cela s'ajoute à l'objectif traditionnel de ces collections, qui est de poursuivre 
des objectifs de sélection. C'est pourquoi, afin de garantir que la nouvelle situation créée 
par la Convention sur la diversité biologique soit pleinement coordonnée dans les Etats 
membres, il semble utile que les conservateurs des collections dans les Etats membres se 
réunissent pour réfléchir ensemble à la meilleure manière de respecter ces nouvelles 
priorités internationales. 
La quatrième Conférence technique internationale de la FAO sur les ressources 
phytogénétiques (Leipzig, Allemagne, 14-23 juin 1996) a donné lieu à la "Déclaration de 
Leipzig"; elle a décidé la publication d'un "Rapport sur l'état des ressources 
phytogénétiques mondiales pour l'alimentation et l'agriculture" et elle a approuvé un 
"Plan mondial d'action sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et 
l'agriculture". Ce plan comprend une série de recommandations d'activités prioritaires en 
quatre points : 
• conservation et développement in situ 
• conservation ex situ 
• utlisation des ressources phytogénétiques 
• institutions et créations de capacités. 
XVII! 
B.2 Texte complet B -L'ÉTUDE 
Ce plan doit, être mis en oeuvre par les différents Etats membres. Comme indiqué ci-
après, les Etats membres sont activement engagés dans toutes les activités qui viennent 
d'être énumérées. Compte tenu de l'importance du Plan mondial d'action et des 
engagements pris à Leipzig par les Etats membres, il convient que la mise en oeuvre du 
plan dans les Etats membres figure à titre permanent dans l'ordre du jour de la 
Commission des ressources génétiques pour l'agriculture, afin d'y être examinée et 
discutée. 
L'une des premières démarches à accomplir pour remplir les Obligations 
internationales prévues par la Convention sur la diversité biologique et par le Plan 
mondial d'action consiste à définir, rationaliser et consolider les collections nationales. 
Cette procédure est en cours dans plusieurs Etats membres. Les inventaires nationaux de 
la diversité biologique font encore défaut, tant la diversité dans le pays (in situ) que dans 
les collections nationales (ex situ). 
Ces inventaires sont utiles pour les programmes de conservation, qui sont efficaces et 
économiques, et ils font partie des obligations prévues par la Convention et par Action 
21. Une base de données décentralisée ou répartie présente un accès universel; elle est 
entretenue à un niveau décentralisé, ce qui permet de résoudre les problèmes traditionnels 
des bases de données centralisées (coûts de compilation, risque de double emploi de 
l'effort). Dans le cadre de la définition, la rationalisation et la consolidation des 
collections nationales dans les Etats membres, il est donc temps de se demander si la 
technologie de l'information mise au point pour le World Wide Web pourrait servir à 
créer un système mondial de bases de données réparties, accessibles au public, dans le 
domaine des ressources phytogénétiques en Europe. Les questions essentielles à prendre 
en considération pour réaliser ce potentiel sont le développement de normes en matière 
de données et rétablissement de procédures de contrôle de la qualité. 
La Convention sur la diversité biologique a obligé à revoir l'accord concernant l'accès 
aux ressources génétiques. Des négociations sont en cours dans le cadre de la 
Commission de la FAO sur les ressources génétiques. Les Etats membres sont d'accord 
sur le fait que des accords d'accès concertés et mis en oeuvre de manière universelle sont 
essentiels pour une conservation efficace et une utilisation durable des ressources 
phytogénétiques en agriculture. Si une forte présence européenne n'est pas maintenue 
dans tous les forums dans lesquels des accords d'accès internationaux sont négociés, il 
existe un risque réel que les ressources génétiques détenues en Europe perdent leur utilité 
non seulement pour l'Europe, mais aussi pour le monde. 
B.2.3 Ressources phytogénétiques : partenariats internationaux 
Avant l'adoption du règlement no 1467/94, nombreux étaient les experts en ressources 
phytogénétiques dans les Etats membres qui avaient l'habitude de collaborer 
bilatéralement et dans des forums internationaux tels que la Banque nordique de 
génétique, ESCORENA, EUFOR-GEN, WANA-NET et ECP/GR . 
Pendant les années 80, la Commission a travaillé avec ECP/GR (Programme 
coopératif européen pour les réseaux sur les ressources génétiques des cultures) en vue de 
faciliter la 
XIX 
B-L'ÉTUDE B.2 Texte complet 
collaboration régionale d'experts dans ce domaine. Cela a donné lieu à des publications 
communes de la Commission et du CIRPG (Conseil international des ressources 
phytogénétiques) sur les descripteurs des végétaux. La "mise en réseau" du CIRPG a 
évolué vers une série d'initiatives de collaboration au cours de la période considérée. En 
1994, l'ECP/GR est entré dans sa cinquième période quinquennale. Il comprend sept 
groupes de travail (Allium, Av'ena, Orge, Brassica, Fourrages, Prunus et Légumineuses à 
grains). La création d'autres groupes est à l'étude (notamment pour le blé et pour Malus). 
Les activités de l'ECP/GR correspondent aux actions concertées de la Commission, et 
l'ECP/GR ne met pas de fonds à disposition pour de nouveaux travaux. Toutefois, les 
actions menées dans le cadre de l'ECP/GR ont permis à" des partenariats 
communautaires, de présenter avec succès des demandes de financement d'activités de 
conservation au titre du règlement no 1467/94 (Allium, Prunus) ainsi que d'activités de 
recherche au titre du programme FAIR (Brassica, Légumineuses à grains). 
Le Système européen de réseaux de recherches coopératives en agriculture 
(ESCORENA) a été établi par la FAO en 1974 sur la recommandation de la Commission 
européenne pour l'agriculture (1972). Dans le cadre de ce programme, 10 réseaux 
affectés à des cultures spécifiques et trois groupes de recherche ad hoc fonctionnent 
actuellement; ils s'occupent à différents degrés des problèmes posés par les ressources 
génétiques. Un partenariat ESCORENA a réalisé un projet sur les ressources génétiques 
de l'olive, lequel a ensuite été présenté et retenu dans le second appel à propositions (voir 
chapitre A.2.7 ci-dessus, page ix). 
Le Programme européen de ressources génétiques forestières (EUFORGEN) a été 
établi en 1994 sur la recommandation de la Conférence ministérielle sur la protection des 
forêts en Europe, tenue à Helsinki en 1993. EUFORGEN a essentiellement pour tâches 
de coordonner et de promouvoir la conservation in situ et ex situ des ressources 
génétiques des forêts en Europe ainsi que l'échange de compétences et d'informations. Le 
programme est coordonné par l'IPGRI (Institut international des ressources 
phytogénétiques) en étroite collaboration avec le département des forêts de la FAO. Des 
réseaux-pilotes ont été créés pour l'épicéa (Picea abies), le chêne-liège (Quercus suber), 
le peuplier noir (Populus nigra) et pour les essences feuillues nobles. 
Compte tenu des activités des experts européens en matière de ressources génétiques 
dans le cadre d'ESCORENA, d'EUFORGEN et d'autres institutions semblables, il serait 
souhaitable que l'équipe chargée de gérer le règlement no 1467/94 ait des contacts 
réguliers avec ses homologues dans d'autres programmes internationaux, afin de créer le 
plus de synergie et de valeur ajoutée possible. Un effort particulier doit être fait pour 
lancer des activités au titre dudit règlement et couvrir des secteurs prometteurs 
actuellement négligés dans d'autres forums internationaux, comme certaines cultures 
mineures et industrielles. Il faut également couvrir des questions sectorielles négligées, 
par exemple faciliter le dialogue entre les conservateurs des collections de végétaux et les 
utilisateurs. 
B.2 Texte complet B -L'ÉTUDE 
B. 2.4 Ressources phytogénétiques : partenariats nationaux 
La Convention sur la diversité biologique stipule que les pays signataires doivent se doter 
de la législation nécessaire et d'une politique en matière de conservation, d'utilisation 
durable et d'accessibilité des ressources phytogénétiques au niveau national et 
international. Dans la déclaration de Leipzig (juin 1992), les Etats membres se sont 
engagés à établir des programmes nationaux en matière de ressources phytogénétiques en 
agriculture. Ces programmes réuniront tous les partenaires concernés issus des différents 
ministères compétents, instituts de recherche, universités, les partenaires privés et les 
ONG. Les programmes nationaux auront besoin d'une base juridique appropriée, d'un 
cadre spécial et d'un mécanisme de coordination afin d'éviter la répétition des efforts, de 
faire le meilleur usage possible des ressources disponibles et de faciliter la participation à 
des travaux de collaboration internationale. Une coordination et des liens au niveau 
européen sont nécessaires pour que les Etats membres garantissent que les programmes 
nationaux fassent le meilleur usage possible des ressources financières et administratives 
disponibles. 
De nombreuses organisations non gouvernementales (ONG) participent activement à la 
conservation et à l'utilisation durable des ressources phytogénétiques. De plus en plus, 
les administrations et institutions publiques sont associées dans le cadre de partenariats 
avec des ONG pour la réalisation de programmes nationaux. Le secteur informel, y 
compris les ONG, les organisations agricoles et différents autres types d'associations 
peuvent également jouer un rôle important, souvent complémentaire, dans la conservation 
et l'utilisation durable des ressources phytogénétiques. Les liens entre le secteur structuré 
et le secteur informel doivent être encouragés. Les phytogénéticiens, les spécialistes de la 
physiologie des végétaux, les biochimistes et autres utilisateurs de ressources génétiques 
jouent un rôle important dans le processus de conservation mais aussi d'utilisation des 
ressources phytogénétiques. La collaboration entre les banques de gènes et leurs 
utilisateurs potentiels doit être améliorée de telle sorte que les uns et les autres puissent 
mettre à profit les diverses contributions des scientifiques, des agriculteurs et des 
consommateurs. 
B.2.5 Ressources phytogénétiques : conservation in situ 
Tous les Etats membres ont pris des mesures pour protéger les habitats et les espèces 
spécifiques. Cela leur permet de conserver les écosystèmes et les espèces. Tous se sont 
dotés d'une législation qui protège les zones forestières et autres espaces de végétation 
naturelle, ainsi que les habitats spécifiques. La plupart ont recensé et identifié les espèces 
locales menacées, dressé des "listes rouges" et pris des mesures visant à protéger ces 
espèces et leurs habitats. 
De ce fait, les espèces forestières sont relativement bien protégées. La conservation in 
situ et dans l'exploitation des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et 
l'agriculture 
XXI 
'U 
B.2 Texte complet, ' B - L'ÉTUDE 
a été plus négligée. Seuls quelques pays ont étudié spécifiquement le statut des espèces 
sauvages apparentées aux cultures2. 
Il est possible que des pays décident de désigner des zones protégées simplement pour 
y conserver des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture in situ. Il 
est nécessaire de mettre au point de bonnes méthodes de conservation in situ, de 
documentation et d'utilisation des espèces végétales agricoles de manière, à tirer 
pleinement parti de la tendance à la conservation in situ. 
Au cours de la période considérée, l'opinion publique s'est intéressée de plus en plus à 
1'"écologisation" de l'agriculture par le recours à des systèmes plus traditionnels 
d'agriculture biologique et intégrée. Il n'est pas rare d'entendre dire que les variétés 
locales et anciennes variétés agricoles sont mieux adaptées à une agriculture à faibles 
intrants, durable et respectueuse de l'environnement. Pour agir efficacement dans 
l'intérêt général et dans celui du marché, il faut évaluer d'anciens et de nouveaux 
cultivars afin de vérifier l'adaptabilité déclarée des anciennes variétés. Des mesures 
pourront alors être prises pour exploiter et conserver les variétés locales et les anciens 
cultivars in situ, dans l'exploitation. 
Les organisations non gouvernementales sont particulièrement actives dans la 
promotion de la conservation et de l'utilisation des cultures et variétés locales. Dans 
plusieurs Etats membres, des musées sur les traditions agricoles jouent un rôle important 
pour le maintien et la mise à disposition des variétés locales et d'anciens cultivars. Des 
efforts doivent être faits pour garantir que les connaissances transmises par les musées 
agricoles et autres conservateurs in situ soient intégrées dans les projets "1467/94". 
B.2.6 Ressources phytogénétiques : conservation ex situ 
La conservation ex situ est la meilleure manière, et souvent la seule, de garantir la survie 
à long terme de ressources génétiques données. Il ne fait pas de doute que de nombreuses 
variétés anciennes disparaissent des exploitations. Par exemple, l'Italie a fait savoir à la 
conférence de Nitra que sur 41 exploitations cultivant des variétés locales de 
légumineuses fourragères dans les années 70, une seule pratiquait encore cette activité. 
Parmi les espèces qui seraient menacées d'érosion, on trouve à la fois des plantes 
cultivées (p.ex. lentilles, pois chiches) et des espèces végétales spontanées (p.ex. 
Artemisia granatensis, Satureja spp., Thymus spp., Beta maritima, Sideritis spp., 
Origanum spp., Nepeta cataria, Digitalis lanata, Astragalus dasynthus, Calamintha 
nepeta). La plupart des matériels de semences qui ont disparu des exploitations ont été 
recueillis dans des collections ex situ. Il convient de veiller à la sécurité des matériels 
stockés à long terme. 
2 Voir "A catalogue of the wild relatives of cultivated plants native to Europe", de Vernon H. Heywood et 
Daniel Zohary, publié chez Flora Mediterranea, vol. 5, pp 375 à 415. 
B-L'ÉTUDE B.2 Texte complet 
On trouvera ci-après une liste des collections de base ex situ de cultures de semences 
en Europe ayant fait l'objet d'accords avec l'IPGRI (à l'époque CIRPG) pour la 
conservation à long terme des banques de gènes végétaux: 
Belgique Jardin Botanique National de Belgique, Meise; variétés sauvages de Phaseolus 
spp., variétés sauvages de Vigna spp. 
France INRA - CIRAD, Corse; Citrus et espèces apparentées - au niveau régional : 
Afrique + Méditerranée (banque de gènes locale) 
France CIRAD-CA, Montpellier; Gossypium spp. 
Allemagne Institut fur Pflanzenziïchtung und Kulturpflanzenforschung, Gatersleben; 
Lycopersicon spp. Lupinus spp. 
Allemagne Institut fur Pflanzenbau (FAL), Braunschweig-Vôlkenode; Avena spp., Beta 
spp., Brassica carinata, B. campestris, B. juncea, B. napus, Sinapis spp., Phaseolus 
spp. 
Grèce Banque de gènes de Grèce, Salonique; Brassica, Nicotiana, Beta spp. 
Italie institut des ressources génétiques (CNR), Bari; blés 
Pays-Bas Centre des ressources génétiques (CGN); laitue pommée de Wageningen, 
Allium cepa, A. ampeloprasum, variétés sauvages de Allium spp., Capsicum spp., 
Brassica oleracea, Solanum melongena . . 
Portugal Banque de gènes du Portugal, Braga; maïs 
Espagne Université polytechnique, Madrid; espèces sauvages apparentées aux crucifères 
Espagne INIA, Madrid; Citrus et espèces sauvages de Cucumis spp., Citrullus spp. 
Suède Banque nordique de génétique (NGB), Alnarp; Pisum spp., Hordeum spp., Avena 
spp., Secale spp., Beta spp. 
Royaume-Uni Royal Botanic Garden (RBG), Kew; Trifoliuim spp., Cenchrus spp., 
Digitaria spp., Lotononis spp. 
Royaume-Uni Horticulture Research International (HRI), Wellesbourne; carotte, 
Brassica oleracea, B. campestris, B. juncea, B. napus, Raphanus spp., Allium spp., 
Beta spp. 
En général, le degré de dédoublement de sécurité des collections en Europe est 
difficile à juger. La plupart des matériels, notamment dans certaines collections des pays 
de l'Est, se compose de cultivars de pointe qui sont communs à de nombreuses banques 
de gènes. Toutefois, seuls quelques programmes ont permis jusqu'ici d'identifier des 
matériels uniques et d'assurer leur dédoublement de sécurité. Cela signifie que des 
acquisitions nouvelles importantes courent des risques. La rationalisation et le 
dédoublement de sécurité sont prioritaires. De plus, ce sont des exigences fondamentales 
imposées à tous les projets "1467/94". 
XXIII 
B.2 Texte complet B-L'ÉTUDE 
Le devenir des ressources génétiques qui ne présentent plus d'intérêt direct pour les 
phytogeneticiens est préoccupant: il y aurait un risque que les matériels qui ne trouvent 
pas immédiatement preneur soient négligés par les conservateurs. L'approche de cette 
question doit être plus coordonnée; cela fait partie des exigences imposées à chaque 
projet "1467/94". 
Le matériel qui est facilement disponible ailleurs ne doit pas être détenu du tout. Il y a 
lieu de mettre au point et de mettre en oeuvre des méthodes et des accords permettant 
d'identifier et d'éliminer les acquisitions nouvelles doubles. Certains conservateurs ont 
identifié d'importantes lacunes dans leurs collections; ils font savoir que la collecte doit 
reprendre. 
Mais la bonne gestion exige qu'avant de poursuivre la collecte, le matériel déjà collecté 
soit d'abord inventorié. Pour confirmer que les "lacunes " apparentes des collections sont 
réelles et importantes, il faut améliorer les tests sur la provenance et l'apparentement des 
matériels. Il est à noter que toute collecte doit respecter les obligations internationales 
imposées par la Convention sur la diversité biologique. Cela vaut notamment lorsque les 
ressources génétiques collectées peuvent quitter le pays d'origine. 
De nombreux Etats membres reconnaissent la nécessité de réduire la taille des 
collections nationales, soit en les concentrant sur une collection "noyau", soit en limitant 
la collection aux ressources génétiques originaires du pays et présentant une valeur 
particulière pour lui. 
Certaines ressources génétiques préservées peuvent être menacées par une faible 
viabilité. Le règlement no 1467/94 place la régénération des matériels parmi les dépenses 
éligibles des projets à frais partagés. L'expérience acquise dans les Etats membres donne 
à penser que les méthodes de régénération des ressources génétiques qui respectent 
l'intégrité génétique des acquisitions nouvelles doivent être améliorées, notamment en ce 
qui concerne les espèces allogames. 
B.2.7. Ressources phytogénétiques : caractérisation 
La caractérisation et l'évaluation sont essentielles pour rendre les ressources plus 
immédiatement utiles. Ces tâches requièrent beaucoup d'intrants. Il faut développer 
l'utilisation d'outils d'évaluation rapide et peu coûteuse, faisant appel à des techniques 
biochimiques et moléculaires de caractérisation des ressources génétiques. Il peut 
s'avérer nécessaire de développer la formation à ces techniques modernes et de la 
proposer. 
Les utilisateurs potentiels de collections de germoplasmes doivent pouvoir trouver les 
données qu'ils recherchent. A l'heure actuelle, très peu de collections sont dotées d'un 
système de documentation complet et convivial, mais avec le développement des 
techniques de consultation d'Internet et du World Wide Web, les outils nécessaires 
deviennent disponibles. 
Il semble que presque chaque collection de germoplasmes dispose de son propre 
système de stockage des résultats de la caractérisation. Certains préconisent 
l'harmonisation 
XXIV 
B-L'ÉTUDE B.2 Texte complet 
centralisée des systèmes de documentation au niveau national et communautaire. 
Toutefois, comme indiqué ci-dessus, il semble plus rentable d'adopter un modèle de 
documentation répartie, décentralisée, qui offre un accès universel avec une maintenance 
décentralisée et moins de dédoublement de l'effort. Les aspects essentiels de la réalisation 
de ce potentiel sont le développement de normes en matière de données et l'établissement 
de procédures de contrôle de la qualité. Etant donné que toutes les bases de données 
utilisées dans les projets 1467/94 doivent pouvoir échanger des données, dans l'intérêt de 
la solidarité européenne, il peut s'avérer nécessaire de travailler sur les normes en 
matière de données. 
B.2.8 Ressources phytogénétiques : utilisation 
Aucun pays ne se suffit à lui-même en matière de ressources phytogénétiques, ni ne peut 
accumuler des ressources qui couvrent tous ses besoins. Cela signifie que les experts des 
Etats membres doivent collaborer au niveau local, régional et international. Dans toute 
collaboration entre Etats membres, les règles de quarantaine pour la sécurité des 
mouvements de germoplasmes doivent être scrupuleusement respectées. 
Le niveau d'utilisation des ressources phytogénétiques stockées dans les banques de 
gènes est difficile à évaluer. D'une manière générale, les documents fournissant une 
information en retour sur l'utilisation finale du matériel distribué font défaut. // convient 
d'aider les directeurs des banques de gènes à collecter des données auprès des 
utilisateurs de leurs collections. C'est un coût eligible dans les projets 1467/94. 
Pour produire des espèces moins tributaires des produits chimiques, les 
phytogeneticiens cherchent à développer une résistance au stress abiotique (p.ex. 
sécheresse, froid), une résistance au stress biotique (p.ex. maladies, parasites), à 
développer des caractéristiques de qualité et à mieux utiliser les intrants sans préjudice 
pour le revenu. Il existe une demande croissante en faveur d'un élargissement du choix 
des variétés de produits horticoles et agricoles, dont les marchés apprécient hautement la 
diversité au niveau du goût, de la couleur, des valeurs nutritionnelles et du caractère 
précoce ou tardif. Les consommateurs peuvent trouver dans les collections de 
germoplasmes les caractéristiques qu 'ils recherchent; il convient de rendre la recherche 
aussi rapide et efficace que possible. 
Ces dernières années, des méthodes chimiques permettant de mesurer rapidement les 
caractéristiques génétiques ont été mises au point, ainsi que des méthodes biométriques 
de traitement des ensembles de données obtenues. Le calcul de la "distance génétique" 
entre les nouvelles acquisitions ainsi établi permet d'identifier un petit sous-ensemble, ou 
"noyau", qui contient une grande partie de la variabilité totale de toutes ces acquisitions. 
Il est alors possible de caractériser et d'évaluer la collection "noyau", étant entendu que 
l'essentiel de la variabilité a fait l'objet d'un échantillonnage. L'établissement de 
collections "noyaux" est l'un des moyens de simplifier l'accès à la grande diversité des 
collections. Cette approche rentable de la documentation des collections est suivie dans 
un certain nombre de centres. Il est nécessaire d'évaluer les aspects pratiques positifs et 
négatifs de cette méthode appliquée aux collections "noyaux". La mise au point d'une 
formation à cette approche peut s'avérer nécessaire. 
XXV 
B.2 Texte complet _^ B ~ L'ÉTUDE 
Il semble que l'intérêt public se développe pour les cultures sous-utilisées. Toutefois, 
il est difficile d'évaluer l'importance et la stabilité du marché de chacun des nouveaux 
produits issus de cultures mineures. Afin d'encourager l'utilisation durable des 
ressources génétiques et de définir le potentiel, les coûts et les avantages du marché, il 
est nécessaire d'étudier les aspects économiques et commerciaux des ressources 
génétiques. 
B.2.9. Ressources zoogénétiques en agriculture : considérations générales 
L'information tirée de toute une série d'études récentes montre que les animaux offrent 
fondamentalement moins de diversité que les plantes. Les opérations de conservation des 
animaux prennent plus de temps que pour les plantes. D'une manière générale, les 
ressources génétiques des animaux domestiques ont reçu moins d'attention de la part des 
conservateurs que les ressources phytogénétiques. C'est pourquoi les questions de gestion 
des ressources génétiques se présentent très différemment chez les animaux et chez les 
plantes, ce qui fait dire parfois que les animaux sont relativement "désavantagés". 
B.2.10 Ressources zoogénétiques : le contexte international 
La Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement, tenue à Rio 
de Janeiro en juin 1992, a adopté un certain nombre de documents dont "Action 21". Au 
chapitre 14 de Action 21, concernant la "promotion d'un développement agricole et rural 
durable", il est précisé que les ressources zoogénétiques sont menacées et il est 
recommandé de préserver les races animales locales spécifiquement adaptées et 
résistantes aux maladies. Le chapitre 14 précise ensuite qu'un programme d'action en dix 
ans est nécessaire pour décrire toutes les races de bétail, et il demande l'établissement de 
programmes pour préserver les races menacées et prendre des mesures en faveur de la 
survie et du développement des races animales locales. Il suggère que les espèces 
animales menacées soient identifiées. 
"Action 21" a créé la Commission des Nations unies sur le développement durable, 
mais l'Action ne constitue pas en elle-même un accord ou un instrument juridique. Les 
Etats et les agences sont libres de suivre ou de ne pas suivre ses recommandations. 
Certains Etats membres et organisations non gouvernementales suivaient déjà les objectifs 
précités avant la réunion de Rio; plus récemment, d'autres ont entrepris la mise en 
oeuvre de certaines mesures. Au niveau de la concertation, l'événement le plus important 
a été la publication de la base de données "Hanovre", connue sous le nom de banque de 
données zoogénétiques de la Fédération européenne de zootechnie (EAAP). Cette base de 
données correspond à certains des objectifs prévus par "Action 21". En particulier, elle 
contrôle l'information sur les bovins, ovins, caprins, porcins et équidés dans les 15 Etats 
membres ainsi que dans 18 pays tiers. 
XXVI 
B-L'ETUDE B.2 Texte complet 
Son objectif est de surveiller les développements et les risques, de favoriser la 
diversité des ressources génétiques des animaux de ferme en Europe et d'y encourager 
leur utilisation et leur conservation. Elle contient des informations sur 877 races 
d'animaux de ferme. 
Les mêmes données ont été fournies à la Banque de données mondiale pour les 
ressources génétiques des animaux de ferme, développée et mise à jour par la FAO. Cela 
permet de placer la situation européenne dans une perspective mondiale. 
Les Etats membres sont enregistrés dans la base de données Hanovre comme détenant 
586 races d'animaux de ferme (172 races de bovins, 229 d'ovins, 52 de caprins, 68 de 
porcins, 65 d'équidés). Les données concernant l'Europe figurent dans la récente 
publication de la FAO intitulée "World Watch List for Domestic Animal Diversity" 
(FAO, 19953). La base de données "Hanovre" et celle de la FAO sont maintenant 
disponibles sur Internet, ce qui donne accès à l'information des Etats membres. La base 
de données de la FAO fournit des informations par pays, par groupe d'espèces, par état 
de risque et, en ordre alphabétique, par nom. 
D'après la FAO, l'Europe possède environ les deux-tiers des ressources zoogénétiques 
de la terre pour les poulets, les canards et les oies, la moitié pour les bovins, les équidés 
et les dindes et un tiers pour les races caprine et porcine ainsi que pour la caille. 
Dans les Etats membres, les races sont définies, selon l'estimation de leur nombre, 
comme critiques, menacées, maintenues à l'état de race critique ou maintenues à l'état 
de race menacée, de la manière suivante: 
bovins 
caprins 
chevaux/ânes 13 critiques 
15 menacées 
23 maintenues à l'état critique 
21 maintenues à l'état menacé 
7 critiques 
11 menacées 
0 maintenue à l'état critique 
6 maintenues à l'état menacé 
13 critiques 
23 menacées 
06 maintenues à l'état critique 
10 maintenues à l'état menacé 
ISBN 92-5-10 37 29-9. 
XXVII 
B.2 Texte complet B -LÉTUDE 
ovins «15 critiques 
19 menacées 
05 maintenues à l'état critique 
19 maintenues à l'état menacées 
porcins • 05 critiques 
04 menacées 
07 maintenues à l'état critique 
03 maintenues à l'état menacé 
volailles • 47 critiques 
57 menacées 
0 maintenues à l'état critique 
0 maintenues à l'état menacé 
B.2.11 Ressources zoogénétiques : développements internationaux 
Bien que la conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement (Rio 
de Janeiro, juin 1992), la Convention sur la diversité biologique et Action 21 aient 
reconnu que la diversité des espèces animales domestiques constituait un élément 
important de là diversité biologique mondiale, les activités internationales formelles sur la 
conservation des ressources zoogénétiques en agriculture sont encore très rares par 
rapport à celles qui concernent les ressources phytogénétiques. Il ne faut pas négliger 
pour autant les activités informelles des personnes travaillant sur les ressources 
zoogénétiques, qui ont collaboré pendant des années par-delà les frontières nationales. 
Récemment, leurs contacts se sont intensifiés par le développement, par exemple, de 
répertoires internationaux coopératifs d'informations génétiques sur les génomes porcins, 
bovins et de volailles. 
Au niveau formel, en janvier 1992, la Commission a convoqué un groupe d'experts ad 
hoc. Leurs recommandations figurent en différents points du présent document. En avril 
1992, la FAO a organisé une consultation d'experts internationaux sur les ressources 
zoogénétiques. Le groupe ainsi constitué a fait des recommandations dans quatre 
domaines: 
• les structures internationales, 
• le contrôle des ressources zoogénétiques et les critères de mise en priorité des races 
menacées, 
• les programmes de développement et de conservation des races, 
• la biotechnôlogie. 
Ces recommandations doivent être mises en oeuvre par la FAO sous l'égide de la 
Commission des ressources génétiques. La Commission et les Etats membres en sont 
membres à part entière. Jusqu'ici, peu de discussions y ont eu lieu. Il convient et il serait 
XXVIII 
°_Z L'ÉTUDE B.2 Texte complet 
temps de lancer une consultation d'experts européens sur la gestion des ressources 
zoogénétiquès, fondée sur les besoins de la politique agricole commune" et tenant 
également compte des recommandations des experts de la FAO. Les résultats de cette 
consultation devraient être transmis à la Commission du programme pour les ressources 
génétiques en agriculture. 
Il a déjà été suggéré que le Comité 1467/94 suive la mise en oeuvre du Plan mondial 
de la FAO pour les ressources phytogénétiques. Il serait également opportun de suivre les 
activités de la FAO et d'autres organismes internationaux dans le domaine des ressources 
zoogénétiques. 
En tout état de cause, au fur et à mesuré de l'avancement des travaux de la 
Commission de la FAO, une coordination communautaire complète sera nécessaire. 
Au niveau technique, l'événement le plus notable pendant la période considérée a été 
la parution d'une "liste mondiale de la diversité des animaux domestiques sous contrôle". 
Celle-ci a été publiée par la FAO avec l'aide du Programme des Nations unies pour 
l'environnement. La base de données doit beaucoup de son contenu au travail européen, 
en particulier au "Dictionnaire mondial des races animales, types et variétés", qui était au 
départ un document interne du Bureau agricole du Commonwealth (Royaume-Uni) et que 
ce dernier a ultérieurement publié, et à la "base des données sur la diversité génétique 
animale en Europe", mise à jour à Hanovre (Allemagne), financée par la Deutsche 
Forschungsgemeinschaft (Communauté allemande de recherche) et organisée sous l'égide 
de l'EAAP. Celle-ci reçoit le soutien de l'Union européenne depuis plusieurs années. Il 
peut être utile de soutenir des actions visant à augmenter la quantité et la qualité des 
données de la base de l'EAAP. En fait, un projet sur ce sujet a été retenu dans le cadre 
du second appel à propositions (voir A.2.7, page ix ci-dessus). 
Les autorités des Etats membres et autres responsables peuvent maintenant consulter 
les bases de données de la FAO et de l'EAAP sur Internet. Etant essentiellement 
conservées in vivo, les ressources zoogénétiques sont beaucoup plus éphémères que les 
ressources phytogénétiques. C'est pourquoi les données qui les concernent doivent être 
régulièrement suivies et communiquées. // serait utile d'encourager les responsables de 
la mise à jour des bases de données "animales " dans les Etats membres à se rencontrer 
de temps à autre. 
Les autorités des Etats membres peuvent également obtenir une copie des entrées dans 
la banque de données sur les ressources zoogénétiques situées sur leur territoire. Certains 
avancent parfois que lorsqu'une race a le statut de race menacée et suscite des 
préoccupations, cela est déjà bien connu dans le pays et que tout effort de constitution 
d'une banque de données n'est pas de mise. D'autres soulignent que les banques de 
données sont particulièrement utiles dans quatre types d'enquêtes de gestion: 
• quel est le potentiel d'utilisation d'une race donnée? 
XXIX 
B.2 Texte complet B -L'ÉTUDE 
• quel est le risque d'érosion génétique d'une race donnée? 
• quelle urgence y a-t-il à conserver des races menacées données (quelles sont leurs 
qualifications génétiques spécifiques, leur importance culturelle? Des races 
similaires existent-elles dans d'autres pays,...)? 
• quelles pratiques de conservation doivent être appliquées (changement des facteurs 
de risque, quel type de cryoconservation,...)? 
// serait utile que les experts ayant une certaine expérience des banques de données de 
la FAO et de l'EAAP se réunissent, en tant que communauté d'utilisateurs de ces bases 
de données de tous les Etats membres, afin d'évoquer leur expérience et d'envisager des 
recommandations visant à rehausser la valeur des bases de données pour les utilisateurs 
finaux. 
B.2.12 Ressources zoogénétiques : partenariats internationaux 
Comme indiqué ci-dessus, la Fédération européenne de Zootechnie (EAAP) est l'un des 
très rares forums ou programmes internationaux dans lesquels des experts en matière de 
ressources zoogénétiques ont pris l'habitude de collaborer. Le secteur des ONG y est 
représenté par des organisations telles que SAVE (Sauvegarde des variétés agricoles en 
Europe) et Rare Breeds International. Les pays du Danube collaborent dans le cadre de 
DAGENE (Allemagne et Autriche, République tchèque, Slovénie, Slovaquie, Croatie, 
Hongrie et Roumanie). 
Dans le contexte général des ressources zoogénétiques, l'équipe de gestion du 
règlement no 1467/94 doit maintenir des contacts réguliers avec d'autres forums 
internationaux, tant formels qu 'informels. 
Il y a peu de coopération entre éleveurs de la même race par-delà les frontières 
nationales (la collaboration exemplaire entre l'Autriche et l'Italie, mais aussi la 
Roumanie, la Hongrie et la Slovaquie pour les éleveurs de Lipizzan est une exception). 
Une telle collaboration ne s'instaure pas d'un jour à l'autre. Il pourrait être utile 
d'envisager une action spéciale dans le cadre des "mesures d'accompagnement" du 
règlement no 1467/94 en vue de promouvoir les échanges entre éleveurs de la même race 
ou de races très proches dans différents pays, en vue de développer des programmes 
communs de conservation. 
B.2.13 Ressources zoogénétiques : partenariats nationaux 
Dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique, "les Etats exercent la 
souveraineté sur leurs propres ressources biologiques" et ont la responsabilité de 
"conserver leur diversité biologique et de l'utiliser de manière durable". Ainsi, au titre de 
la Convention sur la diversité biologique comme au titre du principe communautaire de la 
subsidiarité, la conservation et l'utilisation des ressources zoogénétiques doivent d'abord 
XXX 
B-L'ÉTUDE B.2 Texte complet 
être organisées au niveau local et national. Nous avons déjà noté que la Commission des 
ressources génétiques pourrait devoir suivre les activités des organisations 
internationales dans le domaine des ressources zoogénétiques; elle devrait également 
recevoir de temps à autre des rapports sur les activités nationales consacrées à ces 
ressources. 
Bien que certains pays (comme la France* et l'Espagne) se soient dotés de lois plaçant 
la conservation dans le cadre de la réglementation nationale et que plusieurs pays 
accordent le soutien de l'Etat à la préservation des ressources génétiques (subventions 
aux éleveurs de races rares, soutien aux programmes de cryopréservation, coordination 
du travail au niveau national), il existe encore relativement peu de coordination du travail 
effectué au niveau national sur la conservation, l'utilisation durable et l'accessibilité des 
ressources zoogénétiques en agriculture. 
Par ailleurs, les activités nationales en matière de ressources zoogénétiques sont bien 
développées dans un domaine particulier: les associations de livre généalogique. Celles-ci 
peuvent être considérées comme des organisations à vocation industrielle. Beaucoup 
possèdent des informations détaillées uniques en leur genre sur la généalogie de chaque 
animal qui, dans le pays, appartient à leur race particulière. Les grandes races ont 
tendance à relever d'associations nationales; les races mineures sont généralement 
soutenues à un niveau plus local. 
Ces dernières années, d'autres ONG intéressées par la conservation et l'utilisation des 
ressources zoogénétiques se sont constituées et, nous le verrons ci-après, ce sont des 
ONG qui assument en grande partie le travail pratique sur la conservation in situ des 
races animales plus rares. Ce travail présente souvent un caractère local. Le comité 
devrait se demander s'il serait intéressant d'encourager les échanges internationaux entre 
sociétés d'élevage nationales. 
B.2.14 Ressources zoogénétiques : conservation in vivo 
Les races menacées d'extinction ou les gènes d'un animal donné peuvent être conservés 
sous forme d'animaux vivants sur leur lieu d'origine (in situ, in vivo), comme animaux 
vivants dans des parcs zoologiques ou des centres de sauvetage (ex situ, in vivo), ou sous 
forme de sperme, d'oocytes ou d'embryons congelés (in vitro). 
La conservation in vivo répond à des intérêts culturaux et historiques; elle permet de 
préserver des combinaisons de gènes et garantit le temps de régénération le plus court. 
Par contre, elle est onéreuse; de plus, le matériel utilisé risque la dépression ou mutation 
de consanguinité et les problèmes d'argent. Certains pays, mais pas tous, invoquent le 
règlement no 2078/92, qui est l'une des mesures d'accompagnement de la réforme de la 
politique agricole commune et qui permet de verser une subvention aux propriétaires de 
races rares, par unité de bétail (il est à noter qu'en septembre 1994, le Conseil a examiné 
certains aspects techniques du règlement no 2078/92, les critères alternatifs de rareté et 
les 
XXXI 
B.2 Texte complet B -L'ÉTUDE 
modalités alternatives de paiement). Etant donné que les animaux de la même race rare 
(ou de races très proches) peuvent se trouver dans plusieurs Etats membres, les Etats qui 
élèvent des races semblables doivent être aidés à coordonner leurs actions au niveau 
européen. Par exemple, lorsqu'il est impossible de conserver tout un groupe de races 
menacées, leurs gènes peuvent être préservés par la constitution d'un pool génétique par 
panmixie (en termes botaniques, un "polycroisement"). // peut être opportun de se 
demander si des activités telles que la constitution d'un pool génétique pour les races les 
plus menacées doit et peut être organisée au niveau européen. 
Les activités menées dans le cadre du règlement no 2078/92 sont considérées comme 
une importante contribution à la conservation in vivo. Indépendamment dudit règlement, 
la conservation in vivo de races locales individuelles dans certains Etats membres est 
considérée comme relevant uniquement des Etats membres. 
B.2.15 Ressources zoogénétiques : conservation in vitro 
La conservation in vitro permet de préserver indéfiniment une partie importante de la 
diversité génétique; elle facilite la gestion des programmes d'élevage; elle protège les 
pools génétiques contre l'introgression (croisement) et la dérive génétique et elle 
maintient le potentiel d'application de nouvelles technologies. Certains insistent sur la 
nécessité de la conservation des oocytes ou des embryons, ou de la conservation in situ. 
Mais il est généralement admis que la collecte et le stockage de sperme à partir de 
plusieurs sites est la méthode de conservation des ressources zoogénétiques la plus 
simple, la moins coûteuse et la plus efficace. Elle protège contre l'érosion génétique à la 
fois chez les races mineures et chez les plus nombreuses. 
Les derniers chiffres concernant la conservation in vitro des races rares ou menacées 
en Europe sont les suivants (données extraites de la banque de l'EAAP): 
Bovins 232 races notées dans les Etats membres, sperme stocké pour 65% des 71 races 
considérées comme menacées 
Ovins 283 races notées dans les Etats membres, sperme stocké pour 11% des 51 races 
considérées comme menacées 
Porcs 73 races notées dans les Etats membres, sperme stocké pour 23% des 30 races 
considérées comme menacées. 
Bien souvent, seuls quelques mâles ont fait l'objet d'un échantillonnage. Pour 5% 
seulement de toutes les races, des échantillons ont été prélevés sur plus de 25 mâles; or 
25 est considéré par de nombreux experts comme un minimum absolu. Il est à noter en 
outre que l'Europe géographique arrive en tête dans les tableaux mondiaux pour les 
nombres de 
XXXII 
B-L'ÉTUDE B.2 Texte complet 
races de bovins, caprins, équidés et ovins (la base de données de l'EAAP fait état de 76 
races de caprins et 110 races d'équidés dans les Etats membres). 
Il serait donc très urgent de prendre des mesures en Europe pour garantir le stockage 
de sperme prélevé sur plus de 20 mâles d'une parenté éloignée dans chaque race menacée 
et distincte de bovins, ovins et porcs. 
Il n'est pas nécessaire de conserver du sperme de chaque mâle, ni même de chaque 
race; pour être candidate à la conservation, une race doit être considérée comme 
génétiquement unique. Les Etats membres qui élèvent des races similaires peuvent avoir 
besoin d'aide pour coordonner leurs actions au niveau européen. A d'autres égards, la 
conservation in vitro de races locales est considérée comme une action que les Etats 
membres doivent entreprendre eux-mêmes en premier lieu. 
De nombreuses races animales que l'on trouve actuellement outre-mer sont d'origine 
européenne. Par exemple, les bovins que les colons ont emportés en Amérique latine 
étaient originaires de la péninsule ibérique. Les actions sur les races "européennes" 
doivent tenir compte, selon le cas, des résultats des travaux de mesure de la distance 
génétique ainsi que des travaux connexes effectués sur les races apparentées dans 
d'autres pays. 
La conservation ex situ pose certaines questions, à ce jour non résolues, concernant les 
droits d'accès, la propriété de la descendance ainsi que les droits légitimes de propriété 
intellectuelle correspondant à un génome donné. Etant donné les problèmes qui se posent 
actuellement dans les discussions internationales sur les ressources génétiques et la 
propriété de ces ressources, il serait bon que l'Union arrête une position uniforme sur les 
ressources zoo génétiques, à titre préventif. 
B.2.16 Ressources zoogénétiques : caractérisation 
En janvier 1992, la Commission a réuni un groupe d'experts ad hoc. Ceux-ci ont 
notamment constaté qu'il fallait faire des recherches sur la mesure de la distance 
génétique et sur la cartographie génétique. Pendant la période considérée, les techniques 
sont devenues beaucoup plus efficaces. L'objectif à long terme en matière de 
conservation est d'examiner dans quelle mesure deux races peuvent partager un héritage 
ADN commun. La caractérisation de la distance génétique permet de choisir plus 
scientifiquement les races à préserver. La cartographie des distances génétiques est une 
activité importante qui devrait faire suite à la caractérisation primaire de chaque race 
animale. Les données ainsi obtenues doivent être mises à la disposition des bases de 
données. 
Certaines des races rares seraient adaptées de manière unique à leur environnement 
particulier, ou bien elles disposeraient d'une "robustesse " générale. Les bases de 
données doivent contenir ces informations, mais il est important d'en indiquer le degré de 
fiabilité, depuis l'information officieuse jusqu'aux essais reproduits, y compris les essais 
dans les 
XXXIII 
B.2 Texte complet B - L'ÉTUDE 
exploitations, en passant par les expériences des agriculteurs. Si la caractérisation est une 
activité importante dans le cadre du règlement no 1467/94, les travaux de recherche 
visant à vérifier une hypothèse donnée ne sont pas éligibles. Il peut être utile d'envisager, 
dans le cadre du programme de travail, de soutenir la recherche visant à vérifier les 
rapports officieux sur l'adaptabilité (etc.) de races rares données. 
La directive 77/504/CEE du Conseil du 25 juillet 1997 (JO n° L 206 du 12.8.1977, 
p. 12), modifiée par la décision de la Commission du 27 juillet 1994 (JO n° L 207/30 
du 10.8.94 et par d'autres documents antérieurs) définit des méthodes de contrôle de la 
performance et des méthodes d'évaluation de la valeur génétique des bovins pour les 
animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure. Les données doivent être 
collectées et publiées par des organismes agréés dans chaque État membre. Les 
inventaires communautaires réalisés dans le cadre du règlement n ° 1467/94 ne doivent 
pas intégrer les données disponibles sur la valeur génétique, mais ils doivent contenir 
des indications sur les endroits ou ces résultats peuvent être trouvés. 
La cartographie des génomes peut permettre ultérieurement d'isoler des séquences 
d'ADN contenant l'information sur les caractéristiques particulières qui constituent la 
"robustesse", comme la tolérance aux parasites. En fait, des travaux ont déjà lieu dans 
ces domaines. //' n'est pas nécessaire d'intégrer les résultats des travaux sur la 
cartographie des génomes dans les inventaires communautaires financés dans le cadre 
du règlement n° 1467/94, mais ces bases de données doivent contenir des indications 
sur les endroits où ces résultats peuvent être trouvés. 
* 
B.2.17 Ressources zoogénétiques : utilisation 
En tant que signataires de la Convention sur la diversité biologique (juin 1992), tous 
les États membres ont déjà entrepris de mettre au point des stratégies nationales et 
d'élaborer des plans ou des programmes pour la conservation et l'utilisation durable de 
la diversité biologique, y compris la biodiversité agricole. Le règlement n° 1467/94, 
qui couvre aussi bien les ressources zoogénétiques que les ressources phytogénétiques, 
fait partie de ce programme dans l'Union européenne. 
Il convient de classer l'utilisation des ressources zoogénétiques par ordre de valeur 
économique croissante : 
• la culture au sens le plus large (par exemple les parcs agricoles et les activités 
touristiques) 
• la préservation de l'environnement (par exemple les animaux qui broutent les 
pâturages ou les coupefeu dans les forêts) 
• la qualité des produits (par exemple la race bovine Reggiana pour la production de 
fromage de parmesan) 
• la diversité des produits (par exemple l'apparition récente dans les supermarchés de 
viande de gibier et d'animaux exotiques comme l'autruche ou le crocodile) 
XXXIV 
B-L'ÉTUDE B.2 Texte complet 
• la production dans des environnements particuliers (par exemple le mouton North 
Ronaldsay, adapté à la vie sur le littoral et à un régime d'algues). "Les races 
mineures peuvent être utilisées soit pour elles-mêmes, soit dans un programme 
d'élevage, et fournir la moitié ou un quart du génome de l'animal productif final. 
Bien que le propriétaire de l'animal connaisse bien les caractéristiques et l'utilisation 
potentielle de la race, l'information n'est pas toujours diffusée et classée dans la 
littérature standard. // peut être nécessaire de collecter, de vérifier et de diffuser 
l'information officieuse sur les caractéristiques utiles sur le plan agricole des races 
rares, et d'encourager les tests formels de cette information. 
B.2.18. Caractéristiques particulières des ressources zoogénétiques 
Dans le cas des projets animaux, la progression du travail découlant du règlement 
n° 1467/94 en six étapes obligatoires a fait l'objet de critiques; certains avancent que 
cela n'est pas utile dans le travail sur les animaux. Lorsque cette question a été 
examinée par lé Comité du programme, un participant a souligné qu'en imposant ces 
étapes, le règlement du Conseil visait à garantir que chaque projet soit réalisé de 
manière coordonnée et cohérente. Les étapes prévues dans le programme de travail du 
règlement n ° 1467/94 ne doivent pas être modifiées dans une révision future si cela 
devait se faire au détriment de la bonne gestion du projet. 
Le comité a également discuté l'observation selon laquelle le travail de la Commission 
est très important dans les Etats membres pour la conservation des ressources 
génétiques. Cette position est en contradiction avec le faible niveau de participation des 
ONG au programme. // peut être utile de faire un usage particulier des mesures 
d'accompagnement prévues par le règlement n° 1467/94 pour aider les ONG à' 
coordonner la préparation des propositions découlant de ce règlement. 
Le comité a également examiné les besoins et les difficultés posées par la gestion des 
ressources génétiques au niveau transfrontalier. Il est certain que la coopération 
transnationale est «beaucoup plus facile dans le domaine des variétés de plantes 
menacées que dans celui des races menacées d'animaux de ferme. L'établissement d'un 
inventaire des races animales en Europe, comportant tous les détails voulus sur le 
nombre actuel de mâles et de femelles de reproduction et régulièrement mis à jour, 
devrait constituer une première étape utile (voir chapitre A.2.7 page ix); ensuite, il 
pourrait être utile de convoquer une réunion pour examiner les aspects transfrontaliers 
de la gestion des ressources zoogénétiques en agriculture (observations requises des 
États membres à la dernière réunion, le 16 octobre 1996). 
XXXV 
C - PUBLICATIONS 
C. PUBLICATIONS AU JOURNAL OFFICIEL 
Cl. Règlement n° 1467/94 (JO L 159 du 28.6.1994, p. 1) 
Le texte du règlement est joint en annexe Cl. 
C2. Programme de travail et information supplémentaire aux auteurs de 
propositions d'actions concertées et de projets à frais partagés 
Le texte des informations est joint en annexe C2. 
C.3. Premier appel à propositions (JO C 368 du 23.12.1994, p. 24) 
Le texte du Journal officiel est joint en annexe C3. 
C.4. Second appel à propositions (JO C 114 du 19.4.1996, p. 21) 
Le texte du Journal officiel est joint en annexe C.4. 
XXXVI 
D - DECLARATIONS 
D. DECLARATIONS DE L'UNION EUROPÉENNE 
D.l Déclaration de la Communauté européenne à la réunion préparatoire de la 
FAO de la région européenne de Nitra. Slovaquie (septembre 1995) 
Le texte est joint en annexe D.l. 
D.2 Déclaration de la Communauté européenne à la seconde réunion 
extraordinaire de la Commission de la FAO sur les ressources génétiques 
(Rome, mars 1996) 
Le texte est joint en annexe D.2. 
D.3. Déclaration de la Communauté européenne à Leipzig (juin 1996) 
Le texte est joint en annexe D.3. 
D.4 Liste préliminaire des textes législatifs de l'Union européenne dans le 
domaine des ressources phytogénétiques 
Le texte est joint en annexe D.4. 
XXXVII 


ISSN 0254-1491 
COM(97) 327 final 
DOCUMENTS 
FR 03 15 
N° de catalogue : CB-CO-97-318-FR-C 
ISBN 92-78-21752-2 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg