ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
C 269/26

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10565 — VOLKSWAGEN / TRINITY / EUROPCAR)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 269/04)

Le 25 mai 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10565.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 269/27

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10799 — REGGEBORGH / ELLAKTOR)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 269/05)

Le 7 juillet 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10799.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 269/25

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10755 — ADVENT / IRCA)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 269/03)

Le 5 juillet 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10755.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 269/24

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10789 — GOLDMAN SACHS / SOJITZ / JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 269/02)

Le 4 juillet 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10789.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

Plastic Omnium met au point, fabrique et fournit des composants et des modules automobiles (pare-chocs, hayons et déflecteurs, systèmes de stockage et de distribution du combustible, bloc de piles à combustible, navires à hydrogène et systèmes intégrés à hydrogène), principalement pour les véhicules légers,
C 271/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10750 — KÄRCHER / WOCO / WAIRIFY)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 271/01)

Le 5 juillet 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10750.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 271/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10618 — WACKER NEUSON / PORR / UMDASCH GROUP / SEQUELLO JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 271/02)

Le 11 juillet 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10618.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 252/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10664 — XLCEE / DEROT / BLACK RED WHITE)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 252/02)

Le 21 juin 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10664.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

Ryan: société basée à Dallas (Texas), possédant des bureaux aux États-Unis, au Canada, en Europe et dans la région Asie-Pacifique et fournissant des conseils et services de comptabilité fiscale et des solutions logicielles pour la gestion fiscale à plus de 18 000 clients dans plus de 60 pays.
—

DNB est une banque multiservices et la société mère du groupe DNB et est cotée à la Bourse d’Oslo. Le groupe DNB fournit des services bancaires, d’investissement, d’assurance et de gestion d’actifs et des services immobiliers aux particuliers, aux entreprises et au secteur public,
C 255/3

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10635 — CVC / HTB / FL)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 255/03)

Le 20 juin 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10635.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

KKR & Co. Est une société d’investissement mondiale qui propose des solutions en matière de gestion alternative d’actifs ainsi que sur les marchés des capitaux et dans le domaine de l’assurance. KKR parraine des fonds d’investissement qui investissent dans le capital-investissement, le crédit et les actifs immobiliers et a des partenaires stratégiques qui gèrent des fonds spéculatifs;
C 255/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10435 — REFRESCO GROUP / HANSA-HEEMANN)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 255/02)

Le 24 janvier 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10435.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 255/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10698 — MITSUI / INDOMOBIL / PTL / JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 255/01)

Le 17 juin 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10698.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

le groupe Emil Frey est un acteur mondial dans le secteur de la distribution de véhicules automobiles. Emil Frey est déjà importateur et distributeur des marques Stellantis Citroën, DS, Peugeot et Opel en République tchèque et en Slovaquie et des marques Stellantis Citroën, Peugeot et DS en Hongrie;
C 255/4

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10788 — UTUM / SCHWARZ GROUP / APPLIEDAI)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 255/04)

Le 23 juin 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10788.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 258/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10708 — CURA / OCG / DEUTSCHE EUROSHOP JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 258/01)

Le 23 juin 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10708.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 258/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10529 — HEIDELBERGCEMENT / THOMA BRAVO / COMMAND ALKON)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 258/02)

Le 11 avril 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10529.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 260/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10775 — GBL / AFFIDEA)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 260/01)

Le 29 juin 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10775.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

l’activité «céréales et ingrédients» de Gavilon est active dans la création, le stockage, la manutention, la logistique, la commercialisation et la distribution des céréales et des ingrédients, dont les céréales et légumineuses, les oléagineux, les tourteaux de graines oléagineuses, les huiles brutes et raffinées et les drêches séchées de distillerie. L’activité «céréales et ingrédients» de Gavilon est en particulier présente dans la fourniture de maïs et de seigle en Espagne et de blé en Italie.
—

Covetrus: société cotée en bourse opérant à l’échelle mondiale qui fournit des technologies et des services en matière de santé animale aux entreprises à l’appui des marchés vétérinaires concernant les animaux de compagnie, les chevaux et les grands animaux, notamment les vétérinaires et les professionnels de la santé animale.
—

Cummins est une entreprise mondiale qui fabrique, distribue et met en service des moteurs et des groupes électrogènes au diesel et à carburant alternatif, ainsi que des composants et des technologies liés à la propulsion;
C 262/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10741 — HG / EFMS / TA / IFS)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 262/01)

Le 27 juin 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10741.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.10742 – HARTREE / CATL / CFC / JV)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 262/11)

Hartree, CATL et CFC acquerront, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun d’une entreprise commune nouvellement créée.

Contemporary Amperex Technology Co. Ltd. («CATL», Chine),

Hartree Partners Singapore Pte. Limited («Hartree», Singapour), filiale à 100 % de Hartree Partners, LP, contrôlée en dernier ressort par Brookfield (Ontario, Canada) et Oaktree (Californie, États-Unis),

CFC est une société de capital-investissement qui investit principalement dans les minerais, les nouvelles énergies et les nouveaux matériaux dans le monde entier.

CATL est spécialisée dans la fabrication de batteries, concentrant ses activités sur le développement, la production et la commercialisation de grandes batteries lithium-ion rechargeables utilisées pour les véhicules et les systèmes de stockage d’énergie,

Hartree est une maison de commerce de matières premières d’envergure mondiale spécialisée dans l’énergie, les matières premières et les marchés financiers, notamment l’énergie, les métaux, les énergies renouvelables et les valeurs mobilières,

3.

L’entreprise commune exercera des activités de développement et d’exploitation de centrales à accumulation dans des pays tels que l’Australie, la Chine, l’Inde, le Japon, le Royaume-Uni, les États-Unis et les pays de l’Union européenne. Les premiers pays dans lesquels l’entreprise commune prévoit de développer des projets sont l’Australie, l’Inde, le Japon et le Royaume-Uni.
C 262/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10768 — KKR / ALBIOMA)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 262/02)

Le 29 juin 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10768.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.