Communication de la Commission - Développement durable en Europe pour un monde meilleur: stratégie de l'Union européenne en faveur du développement durable (Proposition de la Commission en vue du Conseil européen de Göteborg)

I VERS UN DÉVELOPPEMENT DURABLE EN EUROPE

"Le développement durable permet de répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire leurs propres besoins." Commission mondiale sur l'environnement et le développement ("commission Brundtland"), 1987

Le Conseil européen réuni à Helsinki en décembre 1999 a invité la Commission européenne à "élaborer, à l'intention du Conseil européen de juin 2001, une proposition de stratégie à long terme destinée à assurer la concordance des politiques ayant pour objet un développement durable du point de vue économique, social et environnemental ". La présente communication répond à cette invitation. Elle s'inspire du document consultatif des services de la Commission publié en mars et des observations auxquelles il a donné lieu.

Le développement durable est un objectif à l'échelle planétaire. L'Union européenne a un rôle essentiel à jouer dans la réalisation du développement durable en Europe, mais aussi au niveau mondial, où une action internationale d'envergure est nécessaire. Pour accomplir cette tâche, l'Union européenne et d'autres signataires de la déclaration de Rio formulée par les Nations unies se sont engagés, à la 19ème session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations unies en 1997, à préparer des stratégies en ce sens pour le sommet mondial de 2002 sur le développement durable. La présente stratégie fait partie des travaux préparés par l'Union européenne en vue de ce sommet.

Le développement durable : une vision à plus long terme

Il y a un peu plus d'un an, un nouvel objectif stratégique était assigné à l'Union européenne lors du Conseil européen de Lisbonne : "devenir l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale". Il a été ensuite décidé, lors du Conseil européen de Stockholm, que la stratégie de développement durable de l'Union européenne devait compléter et consolider cet engagement politique en incluant un volet consacré à l'environnement. Par cette décision, on reconnaît qu'il faut, à long terme, faire aller de pair la croissance économique, la cohésion sociale et la protection de l'environnement.

Le développement durable laisse entrevoir à l'Union européenne l'image concrète, à long terme, d'une société plus prospère et plus juste, garante d'un environnement plus propre, plus sûr, plus sain, et offrant une meilleure qualité de vie à nous-mêmes, à nos enfants et à nos petits-enfants. Pour réaliser ces objectifs, il faut une croissance économique qui favorise le progrès social et respecte l'environnement, une politique sociale qui stimule l'économie et une politique de l'environnement qui soit à la fois efficace et économique.

Pour dissocier la détérioration de l'environnement et la consommation des ressources du développement économique et social, il faut réorienter radicalement les investissements publics et privés vers des technologies nouvelles et respectueuses de l'environnement. La stratégie du développement durable doit être un catalyseur pour les décideurs politiques et l'opinion publique au cours des prochaines années et promouvoir les réformes institutionnelles et la modification du comportement des entreprises et des consommateurs. Des objectifs précis, stables et à long terme permettront de donner forme à ce projet et de créer un environnement propre à encourager les entreprises à investir dans des projets novateurs et à créer de nouveaux emplois hautement qualifiés.

Afin de combler le fossé entre cette vision ambitieuse et l'action politique concrète, la Commission propose d'axer la stratégie sur un petit nombre de problèmes présentant une menace grave ou irréversible pour le bien-être futur de la société européenne.

Les principaux adversaires du développement durable

- Les émissions de gaz à effet de serre dues à l'activité humaine entraînent un réchauffement global. Le changement climatique devrait accroître la fréquence des phénomènes climatiques extrêmes (ouragans, inondations), qui ont des effets dévastateurs sur les infrastructures, les biens, la santé et la nature.

- L'apparition de souches résistantes aux antibiotiques et, selon toute probabilité, les effets à long terme des nombreux produits chimiques utilisés quotidiennement, représentent une menace grave pour la santé publique, tandis que les atteintes à la sécurité alimentaire posent de plus en plus d'inquiétude.

- Un européen sur six vit dans la pauvreté. La pauvreté et l'exclusion sociale ont des effets directs considérables sur la vie des individus (mauvaise santé, suicide, chômage de longue durée). Le poids de la pauvreté est porté en très forte proportion par des mères célibataires et par des femmes âgées vivant seules. La pauvreté se perpétue souvent de générations en générations.

- L'augmentation de l'espérance de vie est certes une bonne chose. Toutefois, quand elle est combinée à des taux de natalité peu élevés, le vieillissement de la population risque d'entraîner un ralentissement de la croissance économique et menace la qualité et la viabilité financière à long terme des régimes de retraite et des systèmes de santé publique. Dans de nombreux États membres, l'augmentation des dépenses pourrait représenter jusqu'à 8 % du PIB entre 2000 et 2040.

- La perte de biodiversité s'est considérablement accélérée en Europe au cours des dernières décennies. Les ressources piscicoles des fonds marins européens sont presque épuisées. Les volumes de déchets ont augmenté de manière constante et plus rapidement que le PIB. L'érosion des sols et la baisse de fertilité mettent en péril la viabilité de certaines terres agricoles.

- Les encombrements routiers augmentent rapidement et menacent de paralyser les transports. Ce phénomène concerne surtout les zones urbaines qui doivent par ailleurs faire face à des problèmes tels que la dégradation des centres-villes, l'extension des banlieues et l'existence de foyers de pauvreté absolue et d'exclusion sociale. Les déséquilibres régionaux existant dans l'Union européenne restent une grave préoccupation.

Très peu de ces tendances sont nouvelles. De nombreuses mesures ont été prises au niveau administratif et social pour tenter de traiter ces problèmes. Des initiatives telles que l'Agenda 21 ont permis de faire prendre conscience de la nécessité d'un changement au niveau local. Ces efforts n'ont cependant eu jusqu'à présent qu'un succès limité en raison de la difficulté à modifier les mesures et les comportements existants et à coordonner les solutions. La lutte contre ces tendances négatives et la concrétisation du développement durable exigent par conséquent d'agir de toute urgence, de montrer une volonté politique ferme et tournée vers le long terme, de reconsidérer le processus décisionnel, de permettre une large participation et de prendre conscience de ses responsabilités au niveau international.

- Il faut agir de toute urgence: Il est temps de prendre ces problèmes à bras-le-corps. Ces obstacles au développement durable résultent souvent des choix préalablement accomplis en matière de modes de production, d'exploitation des sols et d'investissements infrastructurels qu'il est difficile de remettre brutalement en question. Même si la perte de biodiversité, la résistance accrue aux antibiotiques ou le changement climatique peuvent ne faire pleinement ressentir leurs effets que dans de nombreuses années, il peut arriver qu'à ce moment-là ces phénomènes soient devenus impossibles ou très coûteux à combattre.

- La volonté politique est essentielle: Il faudra une communication politique ferme pour effectuer les changements nécessaires à la mise en oeuvre du développement durable. Même s'il est indéniable que le développement durable profitera à tous, il faudra effectuer des choix douloureux parmi des intérêts opposés. Nous devons affronter ces choix avec sincérité et honnêteté. Les changements doivent être apportés de manière équitable et équilibrée et il ne faut pas laisser les intérêts sectoriels l'emporter sur le bien-être commun.

- Une nouvelle approche en matière d'élaboration des politiques: L'Union européenne met en oeuvre de nombreuses politiques pour traiter les aspects économiques, environnementaux et sociaux du développement durable, mais celles-ci ont évolué sans réelle coordination. Il arrive trop souvent qu'une mesure permettant d'atteindre des objectifs dans un certain domaine empêche de progresser dans un autre ou que la solution de certains problèmes relève de décideurs travaillant dans d'autres secteurs ou à d'autres niveaux administratifs. Les tendances incompatibles avec le développement durable résultent largement de situations de ce genre. Faute de vision cohérente à long terme, on s'attache trop aux coûts à court terme et trop peu aux solutions à long terme susceptibles de profiter à tous.

- Les mesures doivent être prises par tous et à tous les niveaux : Beaucoup de changements nécessaires à la réalisation du développement durable ne peuvent aboutir qu'au niveau de l'Union européenne. On le voit notamment dans les domaines où la Communauté détient une compétence juridique exclusive ou lorsque l'intégration des économies européennes nuit à l'efficacité des actions des États membres quand elles ne sont pas coordonnées. Dans d'autres cas, une mesure prise par une administration nationale, régionale ou locale conviendra. Cependant, si les pouvoirs publics peuvent jouer un rôle décisif en donnant des orientations claires à long terme, ce sont en fin de compte les citoyens et les entreprises qui réaliseront les modifications des schémas de consommation et d'investissement nécessaires au développement durable.

- Assumer ses responsabilités à l'heure de la mondialisation : Nombre des phénomènes qui s'opposent au développement durable revêtent une dimension mondiale et demandent à ce titre des solutions globales. Le changement climatique et la biodiversité en sont des exemples évidents. La Commission pense que c'est aux pays développés de prendre les rênes du développement durable et appelle les autres pays développés à prendre également leurs responsabilités. La Commission estime que l'Union européenne devrait commencer par balayer devant sa porte pour donner l'exemple au niveau international et franchir une première étape vers le développement durable. La production et la consommation de l'UE ayant des répercussions au-delà de nos frontières, nous devons également veiller à ce que toutes nos politiques améliorent les perspectives du développement durable au niveau mondial.

La Commission propose, pour accomplir ces difficiles tâches, une stratégie communautaire en trois parties :

1: Des propositions et des recommandations couvrant plusieurs domaines afin d'améliorer l'efficacité des politiques et de concrétiser le développement durable. Il faut s'assurer pour cela que les différentes politiques se renforcent mutuellement et non qu'elles s'opposent.

2: Une série de grands objectifs et de mesures spécifiques au niveau de l'Union européenne afin de traiter les obstacles les plus importants à la réalisation du développement durable en Europe.

3: Des mesures visant à mettre en oeuvre la stratégie et à surveiller les progrès réalisés

II FAIRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE UNE RÉALITÉ EN RÉALISANT NOS AMBITIONS

Pour réaliser le développement durable, nous devons changer la manière dont les politiques sont définies et appliquées, aussi bien au niveau de l'Union que des États membres. Cela requiert un engagement au niveau le plus élevé. Le présent chapitre présente un certain nombre de propositions pour résoudre plus efficacement les problèmes auxquels nous sommes confrontés.

Renforcer la cohérence des politiques

Le développement durable devrait devenir l'objectif premier dans tous les secteurs et au niveau de chaque politique. Il faut, par conséquent, que les décideurs déterminent les retombées éventuelles - positives et négatives - dans les autres domaines et qu'ils en tiennent compte. Une étude minutieuse de toutes les conséquences d'un projet de proposition doit comprendre une évaluation de ses effets économiques, environnementaux et sociaux au sein de l'UE et dans les pays tiers, y compris, le cas échéant, sur l'égalité des sexes et l'égalité des chances. Il est essentiel de déterminer avec précision les groupes qui supporteront le poids du changement, afin que les décideurs prennent éventuellement des mesures pour les aider à s'adapter. Les évaluations devraient être davantage coordonnées et exploiter les connaissances spécifiques à de nombreux domaines différents.

Il faut de meilleures informations pour pouvoir évaluer les propositions de manière méthodique et logique. On connaît mal, par exemple, les conséquences du vieillissement de la population ou les effets de certaines formes de pollutions ou de certaines substances chimiques, comme les substances perturbant le système endocrinien, sur la biodiversité et la santé. Cependant, conformément au principe de précaution, l'imperfection des connaissances ne doit pas justifier l'inaction ou les actions irréfléchies. Le risque et l'incertitude font partie de la vie. La science et la recherche permettent de déterminer les risques auxquels nous sommes confrontés, elles servent à définir les mesures et à prendre les décisions politiques. Le rôle des décideurs est de gérer un risque de manière efficace et de donner au public des explications claires sur sa nature et son étendue.

Action

- Toutes les politiques doivent avoir pour priorité le développement durable. Il faudra notamment, lors du prochain réexamen des politiques communes, réfléchir aux moyens de les faire davantage participer au développement durable.

- L'évaluation à mi-parcours de la politique agricole commune qui aura lieu en 2002 doit favoriser la qualité plutôt que la quantité, par exemple en encourageant l'agriculture biologique et les autres modes d'exploitation respectueux de l'environnement et en continuant à réorienter vers le développement rural une part des ressources traditionnellement affectées au soutien des marchés.

- La politique commune de la pêche devrait promouvoir la gestion durable des stocks halieutiques dans l'UE et au niveau international, tout en garantissant la viabilité à long terme de l'industrie européenne de la pêche et en protégeant les écosystèmes marins.

- La politique commune des transports devrait s'occuper des problèmes croissants d'encombrements routiers et de pollution et encourager le recours à des modes de transport moins polluants.

- Les politiques de cohésion devraient être davantage axées sur les régions les moins développées et sur les régions en butte à de graves problèmes structurels, tels la dégradation des centres-villes ou le déclin de l'économie rurale, ainsi que sur les groupes sociaux les plus menacés d'exclusion sociale persistante.

- La Commission présentera un plan d'action destiné à améliorer la réglementation lors du Conseil européen organisé à Laeken au mois de décembre. Des mécanismes y seront proposés afin que toutes les propositions législatives importantes comprennent une évaluation des coûts et des bénéfices économiques, environnementaux et sociaux éventuels d'une action ou d'un défaut d'action, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'UE. Le Conseil et le Parlement devraient amender les propositions législatives dans le même sens.

Fixer des prix reflétant les coûts afin de motiver les particuliers et les entreprises

Les prix du marché exercent une grande influence sur le comportement des individus et des entreprises. Les réformes consistant à fixer des prix qui reflètent les coûts peuvent ouvrir de nouvelles perspectives commerciales en donnant naissance à des services et à des produits moins polluants et permettant de répondre à certains besoins économiques et sociaux. Il pourra s'agir de fonds publics accordés à des services qui n'auraient autrement pas pu voir le jour tels les services de base dans des zones faiblement peuplées. Mais il s'agira le plus souvent de supprimer les aides incitant à gaspiller les ressources naturelles et de donner un prix à la pollution. En fixant les prix de cette manière, on encourage durablement à concevoir et à utiliser des techniques et des équipements plus sûrs et moins polluants. Cela suffira souvent à orienter les choix en leur faveur.

Action

- La Commission donnera la priorité, dans ses propositions politiques et législatives, aux mesures fondées sur les lois du marché et l'incitation par les prix, toutes les fois que celles-ci permettront d'atteindre les objectifs sociaux et environnementaux de manière souple et économiquement efficace.

Investir dans les sciences et les techniques du futur

Notre prospérité à long terme repose en grande partie sur l'acquisition de nouvelles connaissances et sur le progrès technique. Sans ces investissements, les adaptations nécessaires au changement durable devront passer davantage par la modification de nos habitudes de consommation. En encourageant l'innovation, on peut développer de nouvelles technologies qui utilisent moins de ressources naturelles et diminuent la pollution ou les risques pour la santé et la sécurité tout en étant moins chères que les techniques plus anciennes. L'Union et les États membres doivent s'assurer que la législation n'empêche pas l'innovation ou instaure trop de barrières non commerciales à la diffusion et à l'emploi des nouvelles technologies.

Les aides publiques visant à encourager le développement de techniques favorables au développement durable devraient être consacrées à la recherche fondamentale et appliquée portant sur des techniques sûres et non polluantes, ainsi que sur la comparaison des performances et les projets de démonstration destinés à stimuler l'adoption de techniques nouvelles plus sûres et plus propres. Les marchés publics, à condition qu'ils ne constituent pas une forme déguisée de protectionnisme, peuvent également accélérer la diffusion des nouvelles technologies. Une "initiative d'achat écologique" par le secteur privé pourrait de la même manière renforcer l'utilisation de produits et de services inoffensifs pour l'environnement.

Action

- La Communauté devrait pleinement exploiter le potentiel de son prochain programme-cadre de RDT pour soutenir les activités de recherche liées au développement durable dans le cadre de l'Espace européen de la recherche.

- Les États membres devraient réfléchir, au moyen du document d'orientation que la Commission va prochainement publier, à la manière de mieux utiliser les marchés publics pour favoriser les produits et les services non polluants.

- La Commission encouragera les initiatives prises par le secteur privé pour intégrer les facteurs environnementaux dans leurs cahiers des charges.

- La Commission invite les entreprises du secteur industriel à indiquer quels sont, à leur sens, les principaux obstacles au développement et à la diffusion plus large des nouvelles technologies dans des secteurs tels que l'énergie, les transports et les communications.

- La Communauté doit contribuer à mettre en place, d'ici 2008, des capacités européennes de surveillance globale de l'environnement et de la sécurité (GMES).

Améliorer la communication et mobiliser les citoyens et les entreprises

Bien que les sciences et l'avis des scientifiques constituent des éléments de décision importants, la confiance du public à leur égard a été récemment ébranlée par certaines rumeurs alarmistes concernant la santé humaine et animale. Certains craignent que les mesures politiques prises aient été davantage guidées par des intérêts sectoriels étroits que par l'intérêt plus large de la société. Ce sentiment exprime un malaise plus vaste. Beaucoup pensent que la politique est devenue trop technocratique et trop lointaine et qu'elle se laisse trop souvent guider par les intérêts en place. Pour lutter contre cette désaffection à l'égard de la politique, il faut que le processus de décision politique s'ouvre davantage.

Un processus décisionnel ouvert permet d'identifier clairement les compromis nécessaires entre les différents intérêts en présence et de garantir la transparence des décisions. L'ouverture précoce et systématique d'un dialogue, notamment avec les représentants des consommateurs, dont les intérêts sont trop souvent ignorés, si elle risque de rallonger le temps de préparation d'une proposition, devrait cependant permettre d'améliorer la qualité de la réglementation et en accélérer la mise en oeuvre. Il conviendrait également de consulter les pays tiers.

Un processus décisionnel plus ouvert permet également aux citoyens de "s'approprier" les objectifs du développement durable et de leur donner le sentiment que les individus peuvent, par leur action, réellement changer les choses. Ainsi, l'Agenda 21 local a joué un rôle efficace dans la promotion du développement durable à ce niveau. Le système éducatif a aussi un rôle essentiel à jouer pour faire mieux comprendre le but du développement durable, éveiller le sens de la responsabilité individuelle et collective et faire ainsi évoluer les comportements.

L'action des pouvoirs publics est également essentielle pour encourager les entreprises à davantage prendre conscience de leurs responsabilités sur le plan social et pour mettre en place un cadre permettant de s'assurer que les entreprises intègrent les aspects environnementaux et sociaux dans leurs activités. Des entreprises parmi les plus clairvoyantes ont compris que le développement durable ouvre de nouvelles perspectives et elles ont commencé à adapter leurs investissements en conséquence. Il faudrait encourager les entreprises à intégrer de manière active le développement durable dans les activités qu'elles poursuivent à l'intérieur de l'Union européenne et dans le monde.

Action

- Le livre blanc de la Commission sur la gouvernance européenne présentera des propositions visant à organiser une vaste consultation des parties intéressées, à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union, dont une audition publique, avant de soumettre tout projet politique important. Les parties intéressées seront également consultées lors du réexamen des grands projets politiques.

- Toutes les sociétés cotées en bourse comptant au moins 500 personnes sont invitées à décrire leur "triple approche" dans les rapports annuels destinés aux actionnaires, qui permet de mesurer leurs résultats par rapport à certains critères économiques, environnementaux et sociaux. Les entreprises de l'Union européenne sont encouragées à démontrer et à rendre publique leur adhésion aux orientations de l'OCDE concernant les multinationales ou à d'autres documents d'orientation comparables.

- Les États membres devraient réfléchir à la manière dont leur système éducatif pourrait mieux servir à propager l'idée du développement durable.

Tenir compte de l'élargissement et de la dimension globale

La stratégie de l'Union européenne doit dépasser les frontières de l'Union pour pouvoir s'appliquer aux pays qui la rejoindront au cours des prochaines années. Ces futurs États membres, s'ils sont confrontés à de nombreux problèmes similaires aux nôtres, présentent aussi des traits distinctifs. Ils disposent d'une plus grande biodiversité, par exemple. Il n'en reste pas moins que les disparités économiques et sociales seront plus accentuées dans une Union élargie. Les nouveaux États membres ont en moyenne une population agricole beaucoup plus importante et ils présentent un retard en matière d'infrastructures et de techniques de production. Les futures réformes de la Communauté devront tenir compte de ces disparités. Les pays candidats à l'adhésion devraient participer activement à la mise en oeuvre de cette stratégie.

De nombreuses mesures prises par l'Union européenne influencent les perspectives de durabilité bien au-delà des frontières de l'Union. Par ailleurs, la croissance de la production et de la consommation dans l'Union aggrave la ponction des ressources environnementales communes. Il convient donc de veiller à ce que les mesures que nous prenons en faveur du développement durable en Europe contribuent au développement durable dans le reste du monde. Nos politiques - intérieures et extérieures - doivent soutenir activement les efforts déployés par les pays tiers, et notamment par les pays en développement, pour parvenir à un développement plus durable.

Pour pouvoir participer efficacement à la réalisation du développement durable dans le monde, l'Union européenne et les États membres doivent activement coopérer avec des pays tiers et d'autres organismes internationaux, dont l'OCDE, l'Organisation mondiale du commerce, le Bureau international du travail, le Fonds monétaire international, la Banque mondiale et le programme des Nations unies pour l'environnement. Le rôle que l'Union devra jouer pour instaurer le développement durable dans ce contexte plus large sera exposé en détail dans les études préparatoires que nous réaliserons en vue du sommet Rio + 10 organisé en Afrique du Sud en 2002.

Action

- La Commission présentera au cours du premier semestre 2002, avant le sommet mondial sur le développement durable (Rio+10) prévu à Johannesburg, une communication dans laquelle elle exposera son point de vue sur la manière dont l'Union devrait contribuer au développement durable. Cette communication devrait, entre autres, aborder la question de la mobilisation de ressources financières supplémentaires en faveur de l'aide au développement, afin notamment de réduire la pauvreté dans le monde.

III FIXER DES OBJECTIFS À LONG TERME: DÉTERMINER DES PRIORITÉS D'ACTION

Une action s'impose dans toute une série de domaines

Les obstacles majeurs au développement durable énumérés ci-dessus se rencontrent dans plusieurs domaines politiques. Aussi convient-il d'adopter une approche intersectorielle globale pour les surmonter. Les mesures concrètes prises dans tel ou tel domaine précis doivent reposer sur les principes politiques définis dans la partie précédente. Les politiques communautaires actuelles doivent être révisées afin de contribuer davantage à la réalisation des objectifs de la stratégie de l'UE en faveur du développement durable.

À l'occasion des récents Conseils européens de Lisbonne, Nice et Stockholm, des objectifs et des mesures ont déjà été arrêtés afin de traiter deux des six problèmes majeurs que pose le développement durable en Europe: lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale, et faire face aux conséquences économiques et sociales du vieillissement de la population. La présente stratégie ne propose aucune mesure nouvelle dans ces domaines, mais ces objectifs font partie intégrante de la stratégie de l'UE en faveur du développement durable et sont repris à l'annexe 1 ci-après.

En ce qui concerne les quatre autres problèmes, la Commission propose l'ensemble suivant d'objectifs prioritaires et de mesures à l'échelle de l'UE. Pour atteindre ces objectifs, il faudra également que les États membres prennent certaines mesures, tant au niveau de leurs politiques nationales que des décisions du Conseil relatives à la réorientation des politiques communautaires. La Commission rendra compte des progrès accomplis pour atteindre tous les objectifs de la stratégie dans son rapport au Conseil européen de printemps (rapport de synthèse).

Limiter le changement climatique et utiliser davantage les énergies propres

Objectifs prioritaires

* L'UE respectera les engagements qu'elle a pris à Kyoto. Mais, Kyoto n'est qu'une première étape. Ensuite, l'UE devra tenter de réduire annuellement, et jusqu'en 2020, ses émissions atmosphériques de gaz à effet de serre de 1% en moyenne par rapport aux niveau de 1990.

* L'Union fera pression sur les autres grands pays industrialisés pour qu'ils respectent leurs engagement eu égard aux objectifs de Kyoto. C'est un élément indispensable de la large collaboration internationale requise pour limiter le réchauffement planétaire et ses effets.

Mesures à l'échelle de l'UE

* Adopter en 2002 une directive sur la taxation des produits énergétiques. Dans un délai de deux ans après cette adoption, la Commission proposera des objectifs environnementaux plus ambitieux en matière de taxation de l'énergie, afin d'internaliser complètement les coûts externes et de faire en sorte que les niveaux minimaux des droits d'accise soient indexés au moins sur le taux d'inflation.

* Supprimer progressivement, d'ici à 2010, les subventions à la production et à la consommation de combustibles fossiles. Si nécessaire, mettre en place des mesures d'accompagnement destinées à développer de nouvelles sources d'emploi. Examiner l'opportunité de constituer des réserves de charbon et la nécessité de maintenir un niveau minimal de production subventionnée dans un souci de sécurité de l'approvisionnement. La Commission soumettra une proposition en 2001 en vue de son adoption par le Conseil avant expiration du traité CECA en juillet 2002. Tenir compte de la situation spécifique de certains pays candidats dans les traités d'adhésion.

* Prendre des mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre sur la base des résultats du programme européen sur le changement climatique. Concrètement, la Commission soumettra, d'ici à la fin 2001, une proposition visant à instaurer, d'ici à 2005, un système européen de permis d'émission de CO2 négociables.

* Les carburants de remplacement, y compris les biocarburants, devront représenter au moins 7% de la consommation des voitures et camions d'ici à 2010, et au moins 20% d'ici à 2020. La Commission soumettra une proposition en 2001 en vue de son adoption en 2002.

* Engager une action précise afin de réduire la demande d'énergie, par exemple en appliquant aux bâtiments et appareils des normes minimales et des exigences d'étiquetage plus strictes afin d'en accroître l'efficacité énergétique.

* Soutenir davantage la recherche, le développement et la diffusion des technologies relatives - aux sources d'énergie propre et renouvelable - à une énergie nucléaire plus sûre, et plus précisément à la gestion des déchets nucléaires.

Limiter les risques pour la santé publique

Objectifs prioritaires

* Faire de la sécurité et de la qualité des denrées l'objectif de tous les acteurs de la chaîne alimentaire.

* Faire en sorte que, d'ici à 2020, les substances chimiques soient uniquement produites et utilisées dans des conditions ne présentant aucun risque important pour la santé humaine et l'environnement.

* Aborder les problèmes liés aux épidémies de maladies infectieuses et à la résistance aux antibiotiques.

Mesures au niveau de l'UE

* Mieux informer et davantage sensibiliser le consommateur, notamment par l'éducation et un étiquetage clair des produits.

* Créer une Autorité alimentaire européenne en 2002.

* Augmenter les moyens de surveillance et de contrôle des effets sur la santé, notamment sur la santé des enfants, de certaines substances (dioxines, toxines, pesticides, etc.) présentes dans les denrées alimentaires.

* Réorienter la politique agricole commune de sorte que les aides récompensent les pratiques et les produits sains et de bonne qualité plutôt que la quantité; à l'issue de l'évaluation du régime du tabac qui aura lieu en 2002, adapter ce régime de manière à permettre une élimination progressive des subventions tout en mettant en place des mesures destinées à développer de nouvelles sources de revenus et d'activité économique pour les producteurs et la main-d'oeuvre, et arrêter en conséquence une date située dans un délai rapproché.

* Élaborer, d'ici à 2003, une stratégie communautaire globale visant à promouvoir la santé et la sécurité au travail, afin de réduire substantiellement le nombre d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

* Mettre en place, d'ici à 2004, toute la législation d'application de la nouvelle politique relative aux substances chimiques.

* La Commission présentera, d'ici à la fin 2001, un plan d'action européen visant à freiner la résistance aux antibiotiques et consistant à mieux informer, à supprimer progressivement leur utilisation comme activateur de croissance dans l'agriculture, et à mieux contrôler leur utilisation pour les soins médicaux, vétérinaires et phytosanitaires.

* Mettre en place, d'ici à 2005, une structure européenne de surveillance et de contrôle des épidémies de maladies infectieuses.

Gérer les ressources naturelles de façon plus responsable

Objectifs prioritaires

* Rompre les liens entre croissance économique, utilisation des ressources naturelles et production de déchets.

* Protéger et remettre en état les habitats et les écosystèmes et enrayer la diminution de la biodiversité d'ici à 2010.

* Améliorer la gestion halieutique afin d'enrayer la diminution des stocks et de garantir la durabilité de la pêche et la bonne santé des écosystèmes marins, à l'échelle communautaire et planétaire.

Mesures au niveau de l'UE

* Élaborer une politique intégrée des produits en coopération avec les entreprises afin de limiter l'utilisation des ressources et les effets des déchets sur l'environnement.

* Mettre en place, d'ici à 2003, la législation de l'UE sur la responsabilité environnementale de plein droit.

* Mettre en place, d'ici à 2003, un système d'indicateurs de la biodiversité.

* La Commission proposera un système de mesure de la productivité des ressources qui devra être opérationnel d'ici à 2003.

* Dans le cadre du réexamen périodique de la politique agricole commune, améliorer les mesures agroenvironnementales de sorte qu'elles aboutissent à un système transparent de rétribution directe de services environnementaux.

* Dans le cadre du réexamen de la politique commune de la pêche en 2002, supprimer les subventions contre-productives qui ont pour effet de favoriser la surpêche, et ramener la taille et l'activité des flottes de pêche de l'UE à un niveau compatible avec la durabilité au niveau mondial tout en traitant les problèmes sociaux qui en résultent.

Améliorer le système de transport et l'aménagement du territoire

Objectifs prioritaires

* Dissocier nettement le développement des transports de l'augmentation du produit intérieur brut afin de limiter les problèmes de saturation et les autres effets négatifs indirects des transports.

* Augmenter l'attractivité du chemin de fer, de la navigation et des transports publics de passagers par rapport à celle de la route afin que la part représentée par les transports routiers en 2010 ne soit pas plus élevée qu'en 1998 (dernière année pour laquelle nous disposons de données).

* Promouvoir un développement régional plus équilibré en réduisant les disparités en matière d'activité économique et en préservant la viabilité des collectivités rurales et urbaines menacées par le dépeuplement et l'exclusion sociale, conformément à la recommandation de la Perspective pour l'aménagement du territoire européen.

Mesures au niveau de l'UE

* La Commission proposera en 2002 un cadre pour le tarification du transport qui garantisse que, d'ici à 2005, le prix des différents modes de transport, y compris des transports aériens, reflète leur coût social.

* Instituer en 2003 un cadre qui garantisse, grâce à l'utilisation de systèmes intelligents, l'interopérabilité des systèmes de péage des transports routiers; encourager d'autres progrès techniques permettant d'introduire la tarification routière.

* Accorder la priorité aux investissements d'infrastructure destinés aux transports publics, chemins de fer, voies navigables intérieures, transports maritimes à courte distance et opérations intermodales. En particulier, la Commission soumettra en 2001, en vue de son adoption en 2003, une proposition de révision des orientations relatives aux réseaux transeuropéens de transport, et préconisera, dans le cadre du réexamen à mi-parcours des programmes des Fonds structurels, une réduction sensible du financement accordé aux transports routiers.

* Accroître l'efficacité des transports en mettant en place les maillons manquants et en développant l'ouverture des marchés et la coopération au niveau de l'UE (par exemple, libéralisation des transports ferroviaires, systèmes de trafic aérien). Le Ciel unique européen devra être opérationnel d'ici à 2004.

* Promouvoir le télétravail en accélérant les investissements en faveur des infrastructures et services de la prochaine génération.

* Débuter, en 2001, la mise en place du réseau européen d'observation du territoire (ESPON) afin de définir une série d'indicateurs territoriaux permettant d'analyser les impacts régionaux des politiques communautaires.

* Évaluer la cohérence des couvertures géographiques des différentes politiques communautaires, compte tenu de leurs objectifs (par exemple, NATURA 2000, régions agricoles défavorisées, régions éligibles au titre des Fonds structurels ou des aides d'État).

* Diversifier les sources de revenu en zone rurale, y compris en augmentant la part des fonds relevant de la politique agricole commune destinés au développement rural.

* Encourager les initiatives locales visant à résoudre les problèmes rencontrés en milieu urbain; formuler des recommandations en matière de stratégies intégrées de développement des zones urbaines et environnementalement sensibles.

IV APPLIQUER LA STRATÉGIE ET SUIVRE SON AVANCEMENT: ÉTAPES APRÈS GÖTEBORG

Faire le point chaque année pour contrôler les progrès accomplis

Le Conseil européen de Stockholm a décidé que tous les aspects du développement durable devaient être réexaminés à chaque Conseil européen de printemps. Évaluer les progrès accomplis exigera de disposer de nouveaux indicateurs en plus de ceux déjà approuvés pour superviser la stratégie de Lisbonne. Ces indicateurs découlent naturellement des objectifs à long terme proposés par la Commission dans le présent document.

Action

- La Commission rendra compte à chaque Conseil européen de printemps, dans son rapport de synthèse, des progrès accomplis dans la mise en oeuvre de la stratégie de développement durable.

- La Commission proposera au Conseil européen de Barcelone, au printemps 2002, un petit nombre d'indicateurs prioritaires en matière de performances.

- Le processus d'intégration des problèmes écologiques aux politiques sectorielles, lancé par le Conseil européen de Cardiff, doit se poursuivre et conférer à la stratégie de l'UE en faveur du développement durable une dimension environnementale du même ordre que les dimensions économique et sociale apportées par les Grandes orientations de politique économique et les Lignes directrices pour l'emploi. Les stratégies d'intégration environnementale sectorielle doivent être compatibles avec les objectifs spécifiques de la stratégie de l'UE en faveur du développement durable.

Les méthodes de travail doivent changer

Les mesures proposées dans tel ou tel secteur sont élaborées et discutées sans que les interactions entre les différents domaines politiques soient suffisamment prises en compte, et ce à tous les niveaux du processus législatif communautaire. La façon dont la Commission, le Conseil et le Parlement européen sont organisés accentue encore cette approche strictement sectorielle. Les trois institutions doivent réfléchir aux mesures à prendre pour y remédier.

La Commission améliorera ses procédures internes de façon à soumettre des propositions politiques plus harmonisées. Le Conseil des ministres et le Parlement européen doivent également revoir leurs méthodes de travail. Le Conseil doit modifier ses structures afin de coordonner et d'harmoniser davantage les travaux des Conseils sectoriels. Le Parlement européen doit envisager d'instaurer une commission du développement durable qui donnerait son avis sur les grandes implications des propositions de politique sectorielle. Cette commission pourrait se composer de représentants d'autres commissions, comme c'est le cas de la commission de contrôle financier.

Action

- La Commission mettra en place une "table ronde" sur le développement durable constituée d'une dizaine d'experts indépendants, représentant un large éventail d'opinions, qui rendront directement compte au président de la Commission préalablement à la préparation du rapport de synthèse présenté par la Commission au Conseil européen de printemps, et formuleront des recommandations en vue d'harmoniser davantage les politiques communautaires.

Un réexamen périodique nous permettra d'adapter la stratégie aux changements de priorités à long terme

Le développement durable est, par nature, un objectif à long terme. Même s'il est important de faire le point chaque année pour garder le rythme et prévenir à temps des difficultés imprévues, trop se concentrer sur les développements à court terme risque de nous faire perdre de vue l'objectif global. C'est pourquoi l'exercice annuel du Conseil européen doit être complété périodiquement par un réexamen plus général au début de chaque mandat de la Commission.

Il doit s'agir d'évaluer l'efficacité de la stratégie pour ce qui est de parvenir à un développement durable. Avec le temps, la gravité de certaines questions - ou l'intérêt de certaines mesures - peut évoluer, et de nouveaux problèmes plus urgents peuvent se poser. Aussi un réexamen périodique permettra-t-il à l'Union d'adapter la stratégie à cette évolution et aux changements apportés à nos objectifs politiques à long terme.

Donner la possibilité aux intéressés de prendre part à ce réexamen en augmentera la crédibilité et la portée, car les efforts de l'Union en faveur d'un développement durable ne seront fructueux, en fin de compte, que s'il se produit un phénomène général d'"appropriation" de la stratégie par les particuliers et les entreprises, ainsi que par la société civile et les autorités locales et régionales. L'adhésion du public à la stratégie sera d'autant plus grande qu'elle reposera sur un dialogue approfondi avec les représentants de la société dans son ensemble.

Action

- La stratégie de l'UE en faveur du développement durable sera complètement réexaminée au début de chaque mandat de la Commission.

- À partir de 2002, la Commission organisera tous les deux ans un Forum des intéressés afin d'évaluer la stratégie de l'UE. La Commission invite le Comité économique et social à s'associer à l'organisation de cette conférence.

Annexe 1: les objectifs de la stratégie de Lisbonne dans le domaine de la politique sociale

Les engagements pris aux sommets de Lisbonne, Nice et Stockholm sont résumés ci-dessous.

Lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Objectif prioritaire

* Donner un élan décisif à l'élimination de la pauvreté.

* Porter le taux d'emploi à 67% en janvier 2005 et 70% d'ici à 2010 et faire en sorte que la proportion de main-d'oeuvre féminine atteigne 57% en janvier 2005 et dépasse 60% d'ici à 2010.

* Réduire de moitié d'ici à 2010 le nombre des personnes de 18 à 24 ans n'ayant accompli que le premier cycle de l'enseignement secondaire et qui ne poursuivent pas leurs études ou leur formation.

Mesures au niveau de l'UE

* Lutter contre l'exclusion sociale en créant les conditions économiques d'une plus grande prospérité grâce à des taux de croissance et d'emploi plus élevésou en créant de nouvelles modalités de participation à la société.

* Accentuer la mise en oeuvre de la stratégie européenne pour l'emploi. Définir des approches communes pour maintenir et améliorer la qualité de l'emploi qui devraient être inscrites parmi les objectifs généraux des lignes directrices pour l'emploi en 2002.

* D'ici la fin 2001, achever la mise à jour de la législation en vigueur relative à l'application du principe de l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, la formation et la promotion professionnelles, de et les conditions de travail.

* Trouver, au cours de l'année 2001, un accord sur la proposition relative au programme d'inclusion sociale.

* Elaborer, d'ici à la fin 2001, des indicateurs relatifs à la qualité de l'emploi et en matière de lutte contre l'exclusion sociale. Mettre au point, d'ici à 2002, des indicateurs sur les structures d'accueil et d'encadrement en faveur des enfants et autres personnes dépendantes et sur les régimes de prestations familiales. Élaborer des indicateurs afin de veiller à ce qu'il n'y a pas d'écarts de salaire discriminatoires entre les hommes et les femmes.

Faire face aux conséquences économiques et sociales du vieillissement de la population

Objectifs prioritaires

* Assurer une couverture suffisante des systèmes de pension ainsi que des systèmes de soins de santé et de soins pour les personnes âgées, tout en préservant la viabilité des finances publiques et la solidarité entre les générations.

* Relever le défi démographique en rehaussant les taux d'emploi, en réduisant la dette publique et en adaptant les systèmes de protection sociale, y compris les régimes de retraite.

* Se fixer pour l'horizon 2010 l'objectif de porter à 50% le taux d'emploi moyen dans l'UE pour la catégorie d'âge, hommes et femmes confondus, de 55 à 64 ans.

Mesures au niveau de l'UE

* Exploiter les possibilités qu'offre la méthode ouverte de coordination en ce qui concerne les pensions et préparer un rapport sur la qualité et la viabilité des pensions compte tenu de l'évolution démographique, en vue du Conseil européen du printemps 2002.

* Définir des stratégies cohérentes et des mesures pratiques pour rendre l'éducation et la formation tout au long de la vieaccessibles à tous.

* Le Conseil devrait faire périodiquement le point de la viabilité à long terme des finances publiques, y compris des difficultés auxquelles il faut s'attendre en raison de l'évolution démographique, conformément aux grandes orientations des politiques économiqueset dans le contexte des programmes de stabilité et de convergence.

* Le qui se tiendra en 2001 à Laeken consacrera une discussion approfondie aux questions d'immigration, de migrations et d'asile, dans le cadre du suivi du Conseil européen de Tampere. Dans cette optique, il conviendra d'accorder toute l'attention qu'elle mérite à la situation des ressortissants de pays tiers en séjour régulier dans l'Union.

* Le Conseil européen invite le Conseil et de la Commission à lui présenter un rapport conjoint pour sa réunion du printemps 2002, du sur les moyens d'accroître le taux d'activité et de prolonger la vie active.