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Bruxelles, le 21.11.2007

COM(2007) 749 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL

concernant la position de la Communauté européenne au sein du Conseil Ministériel de la Communauté de l'Energie (Belgrade, 18 Décembre 2007).

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL

concernant la position de la Communauté européenne au sein du Conseil Ministériel de la Communauté de l'Energie (Belgrade, 18 Décembre 2007).

Le Conseil ministériel de la Communauté de l'énergie se réunira le 18 décembre 2007 à Belgrade. La Commission présente au Conseil un ordre du jour commenté indiquant la nature des différents points; pour ceux relatifs à l'adoption de décisions ayant un effet juridique, une proposition de décision du Conseil figure dans l'ordre du jour commenté.

Cet ordre du jour commenté fait suite au projet d'ordre du jour de la réunion du Conseil ministériel.

Approbation des points «A» (sans débat)

Rapport sur l'exécution du budget de la Communauté de l'énergie pour la période s'étalant du 1 er juillet 2006 au 1 er janvier 2008 (pour information)

La Commission prendra note du rapport.

Budget 2008-2009 de la Communauté de l'énergie (pour décision du Conseil)

La Commission approuvera le budget dans les limites fixées par la décision du Conseil établissant la position de la Communauté européenne au sein du Conseil ministériel de la Communauté de l'énergie[1].

Statut du personnel du Secrétariat de la Communauté de l'énergie (pour information)

La Commission approuvera le statut du personnel.

Projet de décision relative à la mise en œuvre des directives 2005/89/CE et 2004/67/CE ainsi que du règlement n° 1775/2005/CE (pour décision du Conseil)

Faisant suite à la décision prise au cours de la dernière réunion du Conseil ministériel, les modalités de mise en œuvre de la législation susmentionnée par les parties contractantes doivent être davantage détaillées. La Commission proposera des délais de mise en œuvre tels que fixés dans la décision du Conseil établissant la position de la Communauté européenne au sein du Conseil ministériel de la Communauté de l'énergie.

Conclusions du groupe permanent à haut niveau (pour information)

La Commission approuvera les conclusions du groupe permanent à haut niveau.

Programme de travail de la Communauté de l'énergie (2008-2009) (pour information)

La Commission approuvera le programme de travail de la Communauté de l'énergie pour 2008-2009.

Mise en œuvre du traité (pour information)

La Commission insistera auprès de toutes les parties afin qu'elles respectent les obligations qui leur incombent depuis le 1er juillet 2007 et demandera aux parties contractantes de présenter une feuille de route détaillée indiquant les mesures envisagées afin de satisfaire à leurs obligations d'ici au 1er juillet 2008. La Commission confirmera en outre qu'elle est disposée à fournir un appui sur ce point, dans le cadre des programmes existants et avec le soutien du Secrétariat de la Communauté de l'énergie.

Investissements (pour information)

La Commission demandera l'approbation des parties contractantes pour une liste de projets d'intérêt régional, sous la forme d'un document indicatif non contraignant visant à promouvoir une planification des investissements selon une approche plus régionale. La Commission demandera que la liste soit régulièrement mise à jour afin de tenir compte de la progression des projets.

Task force sur l'efficacité énergétique (pour information)

La Commission approuvera le mandat d'une task force sur l'efficacité énergétique.

Sécurité de l'approvisionnement énergétique (pour information)

L'objectif est d'examiner la situation de l'approvisionnement énergétique des parties contractantes au cours de l'hiver 2007-2008.

Dimension sociale de la Communauté de l'énergie; Suivi du protocole d'accord sur la dimension sociale (pour information)

Faisant suite à la signature, le 18 octobre 2007 à Vienne, d'un protocole d'accord sur les questions sociales dans la Communauté de l'énergie par toutes les parties au traité instituant la Communauté de l'énergie, y compris la Communauté européenne, la Commission favorisera la mise en place d'un forum sur les questions sociales ainsi que le dialogue social au sein du secteur de l'énergie dans la région. La Commission fera savoir qu'elle est disposée à présider le forum, si les parties contractantes le souhaitent. Le forum peut recevoir l'assistance de groupes de travail thématiques existants ou ad hoc.

Rapport de situation concernant l'élargissement de la Communauté de l'énergie (pour information)

Sous réserve de l'adoption d'une décision du Conseil autorisant la Commission à négocier les modalités d'adhésion de la Moldova, de la Norvège, de la Turquie et de l'Ukraine à la Communauté de l'énergie ainsi que les modifications y afférentes à apporter au traité instituant la Communauté de l'énergie, la Commission européenne présentera un rapport de situation indiquant les mesures à prendre en vue d'entamer les négociations officielles.

[1] Décision XX du Conseil.