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le Comité considère que le programme réalisé sous 
l'égide de la Communauté doit être ouvert à la partici­
pation complète de tous les pays européens, qu'ils soient 
membres de la Communauté ou non. 4. Le Comité tient à souligner qu'il importe de revoir 
le programme à intervalles réguliers, en vue d'apprécier 
les résultats obtenus et d'identifier les domaines de la 
future recherche. 
Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1978. 
Le président 
du Comité économique et social 
Fabrizia BADUEL GLORIOSO 
Avis sur une proposition de décision du Conseil adoptant un programme de recherche et de 
développement de la Communauté économique européenne dans le domaine du recyclage 
des déchets municipaux et industriels (matières premières secondaires) action indirecte 
1979-1982 
Le texte qui a fait l'objet de cet avis est publié au Journal officiel des Communautés euro­
péennes n° C 233 du 3 octobre 1978, page 2. 
A. BASE JURIDIQUE DE L'AVIS 
Le Conseil a décidé, le 27 septembre 1978, de consulter, conformément aux dispositions de 
l'article 235 du traité instituant la Communauté économique européenne, le Comité écono­
mique et social sur la proposition susvisée. 
B. AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL 
Le Comité économique et social a élaboré son avis sur le sujet précité au cours de sa 
164e session plénière, tenue à Bruxelles, les 19 et 20 décembre 1978. 
Le texte de cet avis est le suivant : 
LE COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL, vu l'avis de celle-ci adopté lors de sa 44e réunion tenue 
le 8 décembre 1978, 
vu le traité instituant la Communauté économique 
européenne, et notamment son article 235, vu le rapport oral présenté par M. Preben Nielsen, 
rapporteur, 
vu la demande d'avis du Conseil des Communautés 
européennes, du 27 septembre 1978, vu ses délibérations lors de sa 164e session plénière des 
19 et 20 décembre 1978 (séance du 19 décembre 1978), 
vu la décision prise par son bureau, le 18 octobre 1978, 
de charger la section de l'énergie et des affaires nucléai­
res de l'élaboration d'un avis en la matière, considérant que le Comité a demandé, dans son étude 
du 25 mai 1976, l'inclusion de la gestion des matières 
premières (prospection, exploitation, conservation, 
N° C 123/8 Journal officiel des Communautés européennes 21. 5. 79 
recyclage et substitution) parmi les objectifs spécifiques 
d'une politique communautaire de la recherche et du 
développement ; 
considérant que le recyclage des déchets municipaux et 
industriels peut entraîner des économies de ressources 
naturelles et d'énergie, et contribuer, de ce fait, à réduire 
les importations ; 
considérant que le recyclage réduit également les quanti­
tés de déchets qu'il faut éliminer, contribuant ainsi à la 
protection de l'environnement, 
A ADOPTÉ L'AVIS SUIVANT 
à l'unanimité : 
1. Le Comité approuve la proposition de la Commis­
sion. 
2. Le Comité note que le programme proposé complète 
une série d'autres programmes de recherche sur les 
matières premières adoptés récemment par la Commu­
nauté. Ceux-ci couvrent les matières premières pri­
maires (a), l'exploration et l'extraction de l'uranium (2) 
et le recyclage des papiers et cartons (3). 
3. Le Comité, tout en n'étant pas en mesure de porter 
un jugement sur les détails techniques, approuve d'une 
manière générale le choix des domaines à étudier, à 
savoir : 
i) la récupération de matières et d'énergie à partir des 
déchets solides urbains, 
ii) la récupération de matières et d'énergie par traite­
ment thermique des déchets, 
iii) la fermentation et l'hydrolyse de déchets organiques 
d'origine agricole et industrielle, 
iv) la récupération des déchets de caoutchouc. 
Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1978. Il souhaite, néanmoins, insister sur la nécessité d'utiliser 
des définitions plus précises pour décrire chaque do­
maine de recherche du programme, notamment lorsque 
l'on sollicite des candidats aux contrats. 
4. Le Comité se réjouit du fait que le programme ne 
fasse pas double emploi avec les recherches en cours 
dans ce domaine ; au contraire, il se fonde sur les tra­
vaux déjà accomplis par les organismes de recherche des 
États membres et tente de coordonner leurs activités 
futures. Il convient de suivre scrupuleusement ce prin­
cipe lors de la mise en œuvre du programme et dans 
tous les travaux à venir. 
5. Le Comité considère que, dès lors que les résultats 
des recherches sont connus, la Commission devrait 
examiner la possibilité d'apporter, quand il convient de 
le faire, un soutien financier à certains projets de dé­
monstration en vue de promouvoir l'application pra­
tique de techniques prometteuses. 
6. Le Comité estime également que la Commission 
pourrait utilement compléter l'action de recherche 
communautaire proposée par un programme d'informa­
tion sur les techniques existantes du recyclage. Elle 
devrait également envisager d'établir des orientations 
communautaires en matière de recyclage des déchets. 
Chacune de ces activités pourrait s'inscrire dans un 
programme communautaire concerté de guerre contre le 
gaspillage. 
7. Le Comité approuve la proposition d'instituer un 
seul comité consultatif en matière de gestion du pro­
gramme (CCMGP) s'intéressant à la fois aux matières 
premières secondaires et au recyclage des papiers et 
cartons. Il réfléchit actuellement aux vastes questions 
d'organisation que cela implique. 
8. Compte tenu de l'importance économique et sociale 
du programme, le comité demande que le Comité éco­
nomique et social soit tenu informé des résultats du 
réexamen qui sera réalisé conformément à l'article 4 de 
la proposition de décision. 
Le président 
du Comité économique et social 
Fabrizia BADUEL GLORIOSO 
(!) JO n° L 72 du 14. 3. 1978, p. 9. 
(2) JO n° L 72 du 14. 3. 1978, p. 12. 
(3) JO n° L 107 du 21. 4. 1978, p. 12.