EXPOSÉ DES MOTIFS

1.CONTEXTE DE LA PROPOSITION

Contexte

L'Union européenne (UE) et les pays d'Amérique latine et des Caraïbes (ALC) ont entretenu des relations privilégiées depuis qu'un partenariat stratégique a été signé lors du premier sommet birégional des chefs d'État ou de gouvernement à Rio de Janeiro en 1999. Le principal interlocuteur de l'UE au sein de l'ALC entre 1999 et 2012 était le groupe de pays dénommé «groupe de Rio». À partir de 2012, la Communauté des États latino-américains et des Caraïbes (CELAC) a été désignée par ses pays membres pour remplacer le groupe de Rio en tant qu'interlocuteur de l'UE dans le processus des sommets et le partenariat stratégique de région à région.

Depuis 1999, les deux régions ont œuvré ensemble pour promouvoir des valeurs et des intérêts communs, ainsi que l'ont confirmé les sommets de Madrid (2002), Guadalajara (2004), Vienne (2006), Lima (2008), Madrid (2010), Santiago de Chile (2013) et Bruxelles (2015). Ces sommets successifs ont permis un renforcement régulier du dialogue politique et des avancées concernant un large éventail de thèmes abordés conjointement, notamment le changement climatique, la migration, la lutte contre les drogues illicites, la promotion des droits de l'homme et de l'égalité entre les femmes et les hommes, les questions d'éducation et de culture, et les domaines des sciences et technologies.

Objectifs de la Fondation internationale UE-ALC et cohérence par rapport aux politiques concernées

Lors du cinquième sommet UE-ALC (Lima, 2008), les dirigeants des deux régions ont décidé d'envisager la création d'une fondation birégionale afin d'encourager le débat sur des stratégies et une action communes, pour renforcer le partenariat et en accroître la visibilité. Au cours du sixième sommet (Madrid, 2010), les chefs d'État ou de gouvernement ont décidé qu'une Fondation UE-ALC devait être créée, avec les objectifs suivants:

contribuer au renforcement du processus de partenariat UE-CELAC grâce à la participation et à la contribution de la société civile et d'autres acteurs sociaux;

encourager une connaissance et une compréhension mutuelles accrues entre ces régions; et

faire mieux connaître chaque région à l'autre, et renforcer la visibilité du partenariat proprement dit.

Cette décision doit être envisagée dans le contexte des fondations existantes de l'UE visant à promouvoir les relations avec l'Asie (Fondation Asie-Europe, ASEF) et la région euro-méditerranéenne (Fondation Anna Lindh pour le dialogue entre les cultures). La Fondation UE-ALC a été conçue comme un instrument destiné à renforcer les relations birégionales entre l'UE et l'ALC, dans le droit fil des priorités et des stratégies définies dans les déclarations correspondantes des sommets et dans les communications successives de la Commission, notamment «Un partenariat renforcé entre l'Union européenne et l’Amérique latine» (2005) et «L’Union européenne et l’Amérique latine: un partenariat entre acteurs mondiaux» (2009). Le Parlement européen (avril 2006) et l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine (décembre 2007) ont tous deux adopté des résolutions favorables à la création de la Fondation.

La Fondation UE-ALC a été officiellement créée à Hambourg en 2011 sous la forme d'un organisme de droit civil allemand, dans l'attente de la conclusion éventuelle d'un accord international instituant la Fondation et la transformant en organisation internationale. Ses tâches ont été définies comme suit:

promouvoir et coordonner des activités orientées vers les résultats, à l'appui des relations birégionales et axées sur la mise en œuvre des priorités définies lors des sommets UE-ALC;

encourager le débat sur des stratégies communes en vue d'obtenir des résultats pour les priorités susmentionnées en favorisant la recherche et les études; et

développer des échanges fructueux et de nouvelles possibilités de mise en réseau auprès de la société civile et d'autres parties prenantes concernées, ou potentiellement intéressées, par la relation birégionale.

La Fondation peut lancer des initiatives en collaboration avec des institutions publiques et privées, avec les gouvernements de l'ALC et de l'UE, avec la Commission européenne et d'autres institutions et agences de l'UE, et avec des institutions internationales et régionales. Au cours de ses quatre premières années d'existence, la Fondation a entrepris une série d'activités dans ce cadre.

La décision 2012/493/UE du Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec l'UE, ses États membres et les pays membres de l'ALC, pour parvenir à un accord international visant à instituer la Fondation UE-ALC en tant qu'organisation internationale. Les négociations ont démarré en décembre 2012 et ont été menées, pour le versant européen, par le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) au nom de la Commission. Les États membres ont été consultés tout au long du processus de négociation dans des réunions du groupe de travail du Conseil «Amérique latine et Caraïbes» (COLAC). Le Parlement européen a été tenu régulièrement informé du déroulement des négociations. Lors du septième sommet UEALC/premier sommet UE-CELAC (Santiago de Chile, 2013), les chefs d'État et de gouvernement ont appelé à la conclusion rapide des négociations, qui se sont dûment clôturées en janvier 2015.

Lors du deuxième sommet UE-CELAC (Bruxelles, janvier 2015), les chefs d'État ou de gouvernement ont salué le paraphe de l'accord sur la création de la Fondation internationale UE-ALC et ont déclaré attendre avec impatience que l'accord soit signé et entre en vigueur rapidement. La haute représentante et la Commission estiment que les objectifs fixés par le Conseil dans ses directives de négociation de l'accord précité ont été atteints et que le projet d'accord peut être présenté en vue de sa signature et de sa conclusion. La CELAC et l'UE ont pour objectif commun de signer l'accord lors d'une réunion des ministres des affaires étrangères des deux régions, qui se tiendra les 25 et 26 octobre en République dominicaine. Cette signature sera le point d'orgue d'un processus de dix ans au cours duquel les dirigeants des 61 pays concernés ont œuvré pour créer et consolider la Fondation UE-ALC en tant qu'organisation internationale apte à contribuer au renforcement du processus de partenariat et à l'amélioration de la compréhension et de la visibilité mutuelles.

Objectif de la proposition