B4-0078 et 0088/96

Résolution sur l'Arabie Saoudite

Le Parlement européen,

A. profondément bouleversé par la violation grave, généralisée et de plus en plus fréquente des droits fondamentaux en Arabie Saoudite, y compris par l'incarcération et les mauvais traitements infligés aux prisonniers politiques, ainsi que par le nombre croissant d'exécutions publiques et par l'éventail des délits passibles de la peine de mort, selon les rapports d'Amnesty International et de Human Rights Watch,

B. préoccupé par la multiplication du nombre des condamnations à la flagellation et à l'amputation dont il a été fait état,

C. gravement préoccupé par l'absence totale de libertés fondamentales et de droits démocratiques en Arabie Saoudite, ainsi que par la limitation des droits des femmes et des travailleurs étrangers,

D. conscient de l'état de censure complète des médias,

E. appuyant le droit des ressortissants saoudiens résidant à l'étranger de prôner des réformes pacifiques, sans pour autant adhérer au point de vue particulier soutenu par M. Mohammed al-Masari,

F. reconnaissant les dangers qui menacent les exilés auxquels est refusé l'asile politique,

G. pleinement conscient de l'importance de l'Arabie Saoudite en tant que source d'hydrocarbures et partenaire commercial des États membres de l'Union européenne et d'autres pays, soucieux de favoriser de bonnes relations avec le peuple saoudien tout en rejetant l'idée selon laquelle le souci du respect des droits de l'homme doit être négligé ou mis sous le boisseau au nom de la sauvegarde d'intérêts économiques;

Le Parlement européen,

1. déplore l'intention d'expulser M. Mohammed al-Masari, dissident saoudien, de Grande-Bretagne ou de le déporter sur une île éloignée, d'autant qu'il a été incarcéré et torturé pour avoir constitué le Comité de défense des droits légitimes avant de fuir son pays d'origine; demande au Royaume-Uni de ne pas procéder à l'expulsion de celui-ci;

2. demande le respect intégral du droit d'asile au profit d'authentiques dissidents politiques dans l'ensemble de l'Union européenne;

3. invite le gouvernement saoudien à arrêter d'urgence des mesures visant à améliorer globalement la situation des droits de l'homme en Arabie Saoudite;

4. demande au Conseil et à la Commission d'insister à ce sujet dans leurs contacts politiques avec le gouvernement saoudien ainsi que dans le cadre du Conseil de coopération des États du Golfe;

5. invite tous les États membres à agir de concert afin d'éviter que certains États membres ne tirent avantage d'éventuelles représailles imposées à d'autres États membres qui auraient défendu les droits de l'homme;

6. considère avec préoccupation le degré de dépendance de certains États vis-à- vis des exportations d'armements à destination de pays peu soucieux des droits de l'homme, et demande instamment la diversification et le respect des orientations proposées dans ses résolutions du 24 mars 1994 sur le désarmement, le contrôle des exportations d'armes et la non-prolifération des armements de destruction massive ((JO C 114 du 25.4.1994, p. 56.)) et du 19 janvier 1995 sur la nécessité d'imposer des contrôles européens sur les exportations ou les transferts d'armements (( JO C 43 du 20.2.1995, p. 89.));

7. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements des États membres ainsi qu'au gouvernement de l'Arabie Saoudite.