RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

1. Contexte

La stratégie pour la coopération de l’Union européenne en matière de recherche et d’innovation (R&I) publiée en 2012 soutient les objectifs consistant à renforcer l'excellence de l’Union en matière de R&I, son caractère attractif et sa compétitivité économique et industrielle, à relever des défis sociétaux d’envergure mondiale et à soutenir les politiques extérieures de l’Union. Il s'agit d’un élément fondamental de la priorité «Ouvert au monde» de la politique de R&I de l’Union.

Ces objectifs s’appliquent de différentes façons selon le pays ou la région partenaire au niveau international. Pour l’EEE, l’AELE et les pays de l’élargissement de l'Union, l'accent est mis sur la promotion de l’intégration dans l’Espace européen de la recherche (EER). Pour les pays de la politique européenne de voisinage, l’objectif est de soutenir un Espace commun de la connaissance et de l’innovation réunissant la coopération en matière de R&I, la mobilité des universitaires et le renforcement des capacités. Pour les pays industrialisés et les économies émergentes, les objectifs sont notamment d’accroître la compétitivité, de relever ensemble les défis d’envergure mondiale et de renforcer la participation aux chaînes de valeur internationales. Pour les pays en développement, l’accent est mis sur la promotion de leur développement durable et sur la résolution des problèmes sociétaux d’envergure mondiale. Dans tous les cas, les domaines de coopération sont identifiés sur la base des capacités de R&I, des opportunités d’accès au marché, de la contribution aux engagements internationaux et des conditions-cadres existantes en matière de R&I.

La stratégie est organisée selon six domaines d’actions principaux: (i) ouvrir Horizon 2020, le programme-phare de l’Union en matière de R&I, aux chercheurs et aux innovateurs du monde entier et soutenir des activités ciblées sur la base des domaines de coopération prioritaires avec des pays et régions partenaires au niveau international; (ii) améliorer les conditions-cadres qui sous-tendent la coopération internationale; (iii) jouer un rôle moteur sur les forums internationaux et collaborer avec les organisations internationales; (iv) renforcer le partenariat avec les États membres; (v) intensifier les synergies avec les politiques extérieures de l’Union; et (vi) élargir la communication et renforcer le contrôle.

Le présent document est le deuxième rapport biennal sur la mise en œuvre de la stratégie et sa structure s’aligne sur celle de la stratégie elle-même. Les conclusions du premier rapport étaient les suivantes: il convient de mieux intégrer la coopération internationale dans la programmation stratégique et l’élaboration du programme de travail d’Horizon 2020; il importe de poursuivre les efforts visant à supprimer les obstacles à la coopération; des approches globales sont nécessaires pour relever plus efficacement les défis d’envergure mondiale; il convient de mettre durablement l'accent sur l’amélioration des synergies avec les États membres et avec les politiques extérieures de l’Union; il y a lieu d’affiner la stratégie de communication; des indicateurs quantitatifs devraient sous-tendre le contrôle de l’efficacité de la stratégie. Le présent rapport présente les mesures prises pour donner suite à ces conclusions en ce qui concerne les éléments concrets à fournir, comme le nouveau mécanisme de cofinancement lancé par l'UE et la Chine en vue de soutenir des projets de recherche et innovation dans les domaines stratégiques d'intérêt commun.

2. Priorités de la coopération

Au cours des deux dernières années, la planification stratégique des États et des entreprises a donné une dynamique nouvelle à la coopération mondiale en matière de R&I. L’une des principales priorités de la Commission européenne est de faire de l’Union «une Europe plus forte sur la scène internationale» et être «Ouvert au monde» est l'un des principes au cœur de la politique de l’Union en matière de science, de recherche et d’innovation. La Commission entend exploiter les atouts de l’Union dans les domaines de la science et de la technologie pour lui donner un rôle moteur dans les débats à l'échelle mondiale et pour pratiquer davantage la diplomatie scientifique afin de contribuer à accroître l’influence de l’Union au niveau mondial. Cela suppose d’utiliser la langue universelle de la science afin de maintenir les canaux de communication ouverts et de faire en sorte que l’Union suive le rythme de la mondialisation en renforçant la coopération internationale en matière de R&I de manière à pouvoir relever les défis d’envergure mondiale.

Les défis dans les domaines tels que la santé, l'alimentation, l’énergie, l’eau, le changement climatique et l’économie circulaire ont une dimension mondiale par nature, et la Commission joue un rôle de premier plan dans différents partenariats multilatéraux de R&I afin de s’attaquer à ces problèmes de la manière la plus efficace. La Commission encourage vivement la coopération internationale dans la mesure où celle-ci favorise la production de nouvelles connaissances, augmente la qualité scientifique et améliore la compétitivité des systèmes de R&I. Parallèlement, l’internationalisation renforce la productivité des investissements en R&D en permettant aux entreprises d’acquérir une meilleure connaissance des marchés internationaux, de participer à de nouvelles chaînes de valeur et de tirer un meilleur parti des marchés en croissance en dehors de l’Union.

L'expérience acquise dans la mise en œuvre de politiques visant à créer l’EER est utilisée pour guider les dialogues et les interactions dans un contexte international et pour permettre à la Commission de définir une vision d’un «Espace mondial de la recherche» dans lequel les chercheurs et les innovateurs peuvent collaborer sans entraves à travers les frontières et où les chercheurs, la connaissance scientifique et la technologie circulent le plus librement possible.

La Commission continue d’organiser régulièrement des dialogues de coopération en matière de science et de technologie (S&T) avec ses principaux partenaires internationaux et des dialogues stratégiques de haut niveau avec les principales régions du monde. Ces dialogues sont très utiles pour recenser de manière systématique des possibilités de coopération qui, combinées à une différentiation par pays ou région, favorisent la fixation de priorités. Les priorités se traduisent par la mise à jour des feuilles de route pluriannuelles en matière de coopération internationale ciblée avec douze pays et six régions, tel que présenté dans le document d’accompagnement des services de la Commission.

3. Renforcer la dimension internationale d’Horizon 2020

La mise à jour des feuilles de route en matière de coopération internationale a été synchronisée avec le cycle de programmation stratégique d’Horizon 2020. De ce fait, les programmes de travail d’Horizon 2020 encouragent vivement la participation internationale à des consortiums et le nombre de thèmes considérés comme particulièrement pertinents pour la coopération internationale a augmenté, passant de 12 % des thèmes du 7e programme-cadre (7e PC) à plus de 27 % dans les programmes de travail couvrant la période 2014-2017.

La coopération internationale passe en majeure partie par la participation à des projets Horizon 2020, mais aussi par des appels conjoints et par le jumelage de projets financés par les partenaires internationaux en vue d’échanger les connaissances et d’exploiter les synergies. En outre, de nombreux thèmes de programmes de travail contribuent à la mise en œuvre d’initiatives programmatiques multilatérales conçues pour relever les défis sociétaux avec la participation de la Commission et des agences de financement nationales et régionales.

Malgré l'augmentation du nombre de thèmes jugés pertinents pour la coopération internationale, les résultats des deux premières années d’Horizon 2020 révèlent que le taux de participation d’entités de pays partenaires non associés aux conventions de subvention pour des actions collaboratives a chuté, passant de 4,9 % dans le cadre du 7e PC à 2,4 % à peine dans le cadre d’Horizon 2020. Seuls 11,7 % des conventions de subvention «Horizon 2020» intègrent un ou plusieurs partenaires basés en dehors des États membres de l’Union et des pays associés Horizon 2020, contre 20,5 % dans le cadre du 7e PC. La contribution de l’Union aux entités extérieures aux États membres de l’Union et aux pays associés a chuté, passant de 2,0 % du budget dans le 7e PC à 0,7 % dans le cadre d’Horizon 2020. Le budget total investi par des entités de pays partenaires non associés dans la coopération à des projets Horizon 2020 a également chuté, passant de 60 millions d’euros à 29 millions d’euros par an.

La baisse de la participation internationale aux conventions de subvention observée entre le 7e PC et Horizon 2020 s’explique en partie par les facteurs suivants: la modification des règles de financement pour le Brésil, la Russie, l’Inde, la Chine et le Mexique; les conflits récents et les évolutions sociopolitiques dans le voisinage de l’Union; ainsi que l'association de l’Ukraine à Horizon 2020 alors qu'elle ne l'était pas au 7e PC. Une autre différence essentielle par rapport au 7e PC est que, malgré l’augmentation du nombre de thèmes jugés pertinents pour la coopération internationale, il n’existe que très peu de projets pour lesquels la participation internationale est obligatoire. Enfin, la focalisation accrue du programme sur les activités plus proches du marché a nécessité de trouver un équilibre adéquat entre la coopération internationale et la sauvegarde des intérêts des entreprises de l’Union.

En ce qui concerne le niveau de mobilité des chercheurs, 2,6 % des chercheurs principaux du Conseil européen de la recherche (CER) sont venus dans des États membres de l’Union/pays associés depuis des pays partenaires non associés. Des agences de financement extérieures aux États membres de l’Union et aux pays associés ont financé des scientifiques en début de carrière pour leur permettre de rejoindre temporairement des équipes de recherche conjointes dirigées par des bénéficiaires de subventions du CER par le biais d’accords de mise en œuvre avec sept pays. Dans le cadre du volet «bourses individuelles» des actions Marie Sklodowska-Curie (AMSC), les pays partenaires non associés ont reçu 280 chercheurs provenant des États membres de l’Union et des pays associés, tandis que 521 chercheurs de ces pays ont obtenu des bourses en Europe, ce qui correspond à 20 % de tous les bénéficiaires de bourses individuelles. En outre, des entités de pays partenaires non associés ont participé 459 fois à une RISE (coopération internationale et intersectorielle par des échanges de personnel dans le domaine de la R&I) et 209 fois à des ITN (réseaux de formation innovante), soit 29 % de toutes les participations à une RISE et 5 % de toutes les participations à des ITN.

La coopération internationale reste un aspect important de toutes les activités d’Euratom et continue d’être mise en œuvre à travers différents cadres multilatéraux (par ex. OCDE/AEN, AIE, AIEA, GIF) et à travers les accords bilatéraux de coopération Euratom avec des pays tiers. Une nouvelle approche de la recherche dans le domaine de la fusion encourage une intégration accrue dans tous les États membres de l’Union et pays associés afin d’assurer la réussite d’ITER.

4. Amélioration des conditions-cadres pour prendre part à la coopération internationale

La Commission a continué de s'attaquer de manière proactive aux obstacles à la coopération internationale en matière de R&I.