ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
20. 7. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 182/3 
Communication des décisions prises dans le cadre de diverses procédures d'adjudication dans le 
secteur agricole (céréales) 
(Voir communication dans le «Journal officiel des Communautés européennes» n° L 360 du 
21 décembre 1982, page 43.) 
(85/C 182/04) 
Adjudication permanente 
Règlement (CEE) n° 1391/85 de la Commission, du 28 mai 
1985, relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution 
à l'exportation de froment tendre vers les pays des zones I, II 
a), III, IV a) et b), V, VI, VII et la République démocratique 
allemande 
(JO n° L 140 du 29. 5. 1985, p. 10) 
Règlement (CEE) n° 1392/85 de la Commission, du 28 mai 
1985, relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution 
à l'exportation d'orge vers les pays des zones I, II a), III, IV, 
V, VI, VII a), VII c) et la République démocratique 
allemande 
(JO n° L 140 du 29. 5. 1984, p. 13) 
Règlement (CEE) n° 1393/85 de la Commission, du 28 mai 
1985, relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution 
à l'exportation de froment tendre vers les pays de la zone IV 
c) et d) 
(JO n° L 140 du 29. 5. 1985, p. 16) Adjudication hebdomadaire 
Décision de la 
Commission 
du 
18.7. 1985 
18. 7. 1985 Restitution maximale 
refus d'offres 
45,75 Ecus/tonne 
pas d'offres 
Communication relative à l'octroi d'un soutien financier aux projets pilotes et/ou de démonstra­
tion en sidérurgie, conformément aux dispositions de l'article 55 du traité instituant la Commu­
nauté européenne du charbon et de l'acier 
(85/C 182/05) 
Le dernier paragraphe du point 3 de la communication relative à l'octroi d'un soutien financier 
aux projets pilotes et/ou de démonstration en sidérurgie, conformément aux dispositions de 
l'article 55 du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, publié au 
Journal officiel des Communautés européennes n° C 81 du 24 mars 1983, doit être remplacé par le 
texte suivant: 
«Les demandes d'aide financière doivent être déposées par les intéressés avant le 
1er novembre de chaque année pour l'année budgétaire suivante.»
N°C 327/2 Journal officiel des Communautés européennes 17.12.85 
ANNÉE EUROPÉENNE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE 1986 
(85/C 327/02) 
Dans sa résolution du 19 décembre 1984 (voir également Journal officiel des Communautés euro­
péennes n° C 341 du 21 décembre 1984), le Conseil a décidé que 1986 serait l'année euro­
péenne de la sécurité routière. 
Une représentation graphique a été adoptée pour servir de symbole officiel à l'année euro­
péenne de la sécurité routière. 
Ce symbole est reproduit ci-dessous. 
L'ultilisation du symbole officiel peut être autorisée par les autorités nationales (ministères des 
transports) ou par la Commission [M. E. Mark (B 34, 04-13), direction générale des transports, 
Commission européenne, rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles]. 
Ce symbole est régi par la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle. Il 
devra être utilisé conformément aux objectifs de la campagne relative à l'année européenne de 
la sécurité routière. 
À titre d'indication pour les dessinateurs, la position des douze personnages peut être modifiée 
de manière à placer la personnage représentatif de l'État membre au-dessus de 1986. 
Communications de la Commission au titre de l'article 115 du traité CEE 
(85/C 327/03) 
La Commission, par sa décision du 13 décembre 1985, a autorisé le Royaume-Uni à exclure du 
traitement communautaire les chaussures des positions 64.01 et 64.02 du tarif douanier 
commun, originaires de Chine et mises en libre pratique dans les autres États membres. 
La décision est applicable à partir du 6 décembre 1985 jusqu'au 31 décembre 1985. 
La Commission, par sa décision du 13 décembre 1985, a autorisé la République française à 
exclure du traitement communautaire les manteaux, imperméables (y compris les capes) et 
vestes, tissés, de la sous-position ex 61.02 B II du tarif douanier commun (catégorie 15 B), 
originaires de Roumanie et mis en libre pratique dans les autres États membres. 
La décision est applicable à partir du 7 décembre 1985 jusqu'au 31 décembre 1985.
28.1.83 Journal officiel des Communautés européennes N° C 23/3 
Septième modification de la liste des organismes et des laboratoires désignés par les pays 
tiers pour remplir les documents qui doivent accompagner chaque importation de vin 
[publiée en application de l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 2115/76 de la 
Commission, du 20 août 1976, portant modalités d'application relatives à l'importation 
des vins, des jus et des moûts de raisins] 
(«Journal officiel des Communautés européennes n° C 1 du 1er janvier 1981 — Première 
modification: «Journal officiel des Communautés européennes» n° C 30 du 11 février 1981 
— Deuxième modification: «Journal officiel des Communautés européennes» n° C 7 du 
13 janvier 1982 — Troisième modification: «Journal officiel des Communautés européennes» 
n° C 46 du 20 février 1982 — Quatrième modification: «Journal officiel des Communautés 
européennes» n° C 122 du 13 mai 1982 — Cinquième modification: «Journal officiel des 
Communautés européennes» n° C 233 du 7 septembre 1982 — Sixième modification: 
«Journal officiel des Communautés européennes» n° C 343 du 31 décembre 1982.) 
Page 11, en regard d'«Espagne», le laboratoire suivant est ajouté à la colonne 3: 
«Estacion de Viticultura y Enologia de Requena (Valencia)». 
Communication de la Commission au titre de l'article 115 du traité CEE 
La Commission, par sa décision du 25 janvier 1983, a autorisé l'Irlande à exclure du 
traitement communautaire les chandails, pullovers, twinsets, gilets et vestes, des sous-posi­
tions 60.05 A I et ex A II du tarif douanier commun (catégorie 5), originaires de Hong­
kong et mis en libre pratique dans les autres États membres. 
La décision est applicable à partir du 8 janvier 1983 jusqu'au 30 septembre 1983.
N°C 116/2 Journal officiel des Communautés européennes 29.4.83 
Communication de la Commission relative à la publication de prix d'orientation pour 
certains produits sidérurgiques 
La Commission a publié au Journal officiel des 
Communautés européennes n° L 370 du 29 décembre 
1982, les prix d'orientation pour les produits sidérur­
giques principaux en acier ordinaire. Certains de ces 
prix ont été modifiés par une communication du 
Journal officiel des Communautés européennes n° C 92 
du 7 avril 1983 afin de rétablir une meilleure relation 
des prix des produits concernés par les prix d'orienta­
tion. 
Il est devenu à nouveau nécessaire de modifier les 
prix d'orientation par suite des réajustements de 
parité intervenus au sein du système monétaire euro­
péen le 21 mars 1983. Ces réajustements ont entraîné 
des disparités entre les barèmes des producteurs de 
différents États membres avec le risque latent que les 
prix à l'intérieur de la Communauté auraient 
tendance à baisser pour atteindre le niveau le plus bas en ruinant ainsi les résultats positifs en matière de 
prix obtenus au cours des derniers mois. Il est égale­
ment important de faire disparaître aussitôt que 
possible l'incertitude entraînée par les disparités de 
prix apparues sur le marché de façon à éviter tout 
préjudice à la politique des prix de la Commission. En 
conséquence, il a été décidé que les prix d'orientation 
seront majorés de 2,6 à 3,2 % selon les produits. Les 
producteurs sont invités (avec effet au 15 mai 1983) à 
établir des barèmes (prix de base) au moins égaux aux 
prix d'orientation en Ecus repris au tableau suivant, 
convertis sur base des taux de change du 21 mars 
1983 pour les monnaies liées au système monétaire 
européen et, pour les monnaies non liées au système 
monétaire européen, au taux moyen pour les mois de 
janvier, février et mars 1983 de 0,61914 pour la livre 
sterling et 78,34351 pour la drachme grecque. 
Désignation des marchandises 
Larges bandes à chaud 
Feuillards 
Tôles à chaud hors bandes 
Tôles moyennes et fortes (plaques) 
Tôles à froid (rouleaux) 
Fil machine pour treillis 
Fil machine pour tréfilage 
Ronds à béton crénelés 42 kg/mm2 min. 
Aciers marchands: 
— catégorie 1 
— catégorie 2 
— pour décolletage 
Profilés et poutrelles : 
— catégorie 1 
— catégorie 2 a 
— catégorie 2 b 
— catégorie 2 c 
— catégorie 3 
Tôles galvanisées à chaud 
Tôles électro-zinguées Prix d'orientation 
(en Écus par tonne) 
380 (>) 
380 (') 
380 («) 
397 O 
459 
287 
354 
256 
273 
331 
442 
326 
357 
398 
446 
459 
518 
495 
(') Après déduction de tous les rabais publiés ou notifiés, à l'exception du rabais de fonction pour le négoce et des 
minorations de tonnage à l'échantillon ou à la commande. 
Cette communication remplace celle publiée au Journal officiel des Communautés euro­
péennes n° C 92 du 7 avril 1983. 
Les autres termes repris à la communication du 29 décembre 1982 restent valables.
N°C 148/2 Journal officiel des Communautés européennes 7. 6. 83 
Huitième modification de la liste des organismes et des laboratoires désignés par les pays 
tiers pour remplir les documents qui doivent accompagner chaque importation de vin 
[publiée en application de l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 2115/76 de la 
Commission, du 20 août 1976, portant modalités d'application relatives à l'importation 
des vins, des jus et des moûts de raisins] 
(«Journal officiel des Communautés européennes n° C 1 du 1er janvier 1981 — Première 
modification: «Journal officiel des Communautés européennes» n° C 30 du 11 février 1981 
— Deuxième modification: «Journal officiel des Communautés européennes» n° C 7 du 
13 janvier 1982 — Troisième modification: «Journal officiel des Communautés européennes» 
n° C 46 du 20 février 1982 — Quatrième modification: «Journal officiel des Communautés 
européennes» n° C 122 du 13 mai 1982 — Cinquième modification: «Journal officiel des 
Communautés européennes» n° C 233 du 7 septembre 1982 — Sixième modification: 
«Journal officiel des Communautés européennes» n° C 343 du 31 décembre 1982 — Septième 
modification: «Journal officiel des Communautés européennes» n° C 23 du 28 janvier 1983.) 
Page 13, en regard de «Portugal», après la désignation de l'«Instituto do Vinho do 
Porto» supprimer l'expression «Entreposto de Gaia Porto» et la remplacer par «Porto — 
Portugal». 
Communication de la Commission au titre de l'article 115 du traité CEE 
La Commission, par sa décision du 3 juin 1983, a autorisé la République italienne à 
exclure du traitement communautaire des bananes fraîches, de la sous-position 08.01 B 
du tarif douanier commun originaires de certains pays tiers et mises en libre pratique 
dans les autres États membres. 
La décision est applicable à partir du 1er juin 1983 jusqu'au 30 septembre 1983.
30. 9. 83 Journal officiel des Communautés européennes N°C261/3 
Modification de la liste des vins de qualité produits dans des régions déterminées de la 
Communauté 
(Publiée en vertu de l'article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 2247/73, au «Journal 
officiel des Communautés européennes» n° C 348 du 31 décembre 1982, p. 1.) 
À la page 21, la liste des v.q.p.r.d. italiens est modifiée comme suit: 
l'appellation «Alto Adige» est remplacée par l'appellation «Alto Adige o Sudtiroler». 
Communication de la Commission au titre de l'article 115 du traité CEE 
La Commission, par sa décision du 28 septembre 1983, a autorisé le Royaume-Uni à 
exclure du traitement communautaire les bananes fraîches, de la position 08.01 du tarif 
douanier commun, originaires des pays de la «zone dollar» et mises en libre pratique 
dans les autres États membres. 
La décision est applicable à partir du 1er octobre 1983 jusqu'au 31 mars 1984.
10.11.83 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L309/33
Communication surl'entréeenvigueurdel'accordrelatifauxservices
occasionnelsinternationaux devoyageursparrouteeffectuésparautocarsoupar
autobus(ASOR)
SuiteaudépôtparlaSuèdeducinquièmeinstrumentderatificationdel'accordrelatifaux
servicesoccasionnelsinternationaux devoyageursparrouteeffectuésparautocarsoupar
autobus(ASOR)('),cetaccordentreraenvigueurle1erdécembre1983.
(')JOn0L230du5.8.1982,p.39.
18.11.83 Journal officiel des Communautés européennes N° C 313/9 
Neuvième modification de la liste des organismes et des laboratoires désignés par les pays 
tiers pour remplir les documents qui doivent accompagner chaque importation de vin 
[publiée en application de l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 2115/76 de la 
Commission, du 20 août 1976, portant modalités d'application relatives à l'importation 
des vins, des jus et des moûts de raisins] 
(«Journal officiel des Communautés européennes n° C 1 du 1er janvier 1981 — Première 
modification: «Journal officiel des Communautés européennes» n° C 30 du 11 février 1981 
— Deuxième modification: «Journal officiel des Communautés européennes» n° C 7 du 
13 janvier 1982 — Troisième modification: «Journal officiel des Communautés européennes» 
n° C 46 du 20 février 1982 — Quatrième modification: «Journal officiel des Communautés 
européennes» n° C 122 du 13 mai 1982 — Cinquième modification: «Journal officiel des 
Communautés européennes» n° C 233 du 7 septembre 1982 — Sixième modification: 
«Journal officiel des Communautés européennes» n° C 343 du 31 décembre 1982 — Septième 
modification: «Journal officiel des Communautés européennes» n° C 23 du 28 janvier 1983 
— Huitième modification: «Journal officiel des Communautés européennes n° C 148 du 
7 juin 1983) 
Page 9, en regard d'«Australie», les laboratoires suivants sont ajoutés à la colonne 3: 
«S. Smith & Son Pty Ltd 
Yalumba Vineyards 
Angaston 
South Australia 5353 
Lindemans Wines Pty Ltd 
31 Nyrang St. 
Lidcombe 
New South Wales 2141». 
Communications de la Commission au titre de l'article 115 du traité CEE 
La Commission, par sa décision du 15 novembre 1983, a autorisé la République italienne 
à exclure du traitement communautaire les tissus de coton, de la position 55.09 du tarif 
douanier commun (catégorie 2), originaires de la Corée du Sud et mis en libre pratique 
dans les autres États membres. La décision est applicable à partir du 5 novembre 1983 
jusqu'au 31 décembre 1983. 
La Commission, par sa décision du 15 novembre 1983, a autorisé la République française 
à exclure du traitement communautaire les tissus de coton, de la position 55.09 du tarif 
douanier commun (catégorie 2), originaires d'Egypte et mis en libre pratique dans les 
autres États membres. La décision est applicable à partir du 6 novembre 1983 jusqu'au 
31 décembre 1983. 
La Commission, par sa décision du 17 novembre 1983, a autorisé la République italienne 
à exclure du traitement communautaire les roulements de tout genre, de la position 84.62 
du tarif douanier commun, originaires du Japon et mis en libre pratique dans les autres 
États membres. La décision est applicable à partir du 1er novembre 1983 jusqu'au 31 mars 
1984.
N° C 356/20 Journal officiel des Communautés européennes 31. 12. 83 
Deuxième communication de la Commission en application de la directive 79/196/CEE 
du Conseil, du 6 février 1979, concernant le rapprochement des législations des États 
membres relative au matériel électrique utilisable en atmosphères explosibles mettant en 
œuvre certains modes de protection 
La présente communication est faite en application de l'article 6 paragraphe 2 de la di­
rective 79/196/CEE du Conseil du 6 février 1979 (*). 
Elle a pour objet la publication d'extraits significatifs des certificats visés à l'article 4 
paragraphe 1 de la directive 76/117/CEE du Conseil du 18 décembre 1975 (2) (J). 
Ces extraits seront publiés, le 31 décembre 1983, dans Y Annexe au Journal officiel des 
Communautés européennes n° C 356 A. 
Les lecteurs intéressés peuvent demander cette annexe (gratuite pour les abonnés du 
Journal officiel) à l'Office des publications officielles des Communautés européennes, 
service vente, L-2985 Luxembourg. 
(') JO n° L 43 du 20. 2. 1979, p. 20. 
(2) JO n° L 24 du 30. 1. 1976, p. 45. 
(J) La première liste a été publiée au JO n° C 328 A du 14 12. 1982. 
4
13. 1.82 Journal officiel des Communautés européennes N° C 7/5 
Deuxième modification à la liste des organismes et des laboratoires désignés par les pays 
tiers pour remplir les documents qui doivent accompagner chaque importation de vin 
[publiée en application de l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 2115/76 de la 
Commission, du 20 août 1976, portant modalités d'application relatives à l'importation 
des vins, des jus et des moûts de raisins] 
(«Journal officiel des Communautés européennes» n° C 1 du 1er janvier 1981 — Première 
modification: «Journal officiel des Communautés européennes» n° C 30 du 11 février 1981.) 
Entre «Maroc» et «Portugal», insérer les mentions suivantes: 
Pays 
Lander 
Paese 
Landen 
Country 
Land 
Xwpa 
Nouvelle-Zélande 
Neuseeland 
Nuova Zelanda 
Nieuw-Zeeland 
New-Zealand 
New-Zealand 
Néa Zr|Xavôia Organismes 
Amtliche Stellen 
Organismi 
Instanties 
Agencies 
Organ 
'Opyavtanôç 
The Assistant Director 
(Food Standards) 
Division of Public Health, 
Department of Health, 
P.O. Box 5013, 
(140-150 Lambton Quay), 
Wellington. 
(télex number 3571) Laboratoires 
Laboratorien 
Laboratori 
Laboratoria 
Laboratories 
Laboratorium 
'EpyaoTf)pia 
The Government 
Analyst, 
Chemistry Division, 
Department of Scientific 
and 
Industrial Research, 
Broadcasting House, 
Durham Street West, 
Auckland. 
(télex number 21623)
20.2.82 Journal officiel des Communautés européennes N°C 46/15 
point 2. Aoutoi oïvoi (autres vins), 
est complétée comme suit: 
«Appellation d'origine 
nàpoç (Paros) Décret ou décision de délimitation 
d.288138/5007 Journal officiel 
354/B/22. 6. 1981» 
Troisième modification de la liste des organismes et des laboratoires désignés par les pays 
tiers pour remplir les documents qui doivent accompagner chaque importation de vin 
(publiée en application de l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 2115/76 de la 
Commission, du 20 août 1976, portant modalités d'application relatives à l'importation 
des vins, des jus et des moûts de raisins) 
(«Journal officiel des Communautés européennes» n° C 1 du 1er janvier 1981 — Première 
modification: «Journal officiel des Communautés européennes» n° C 30 du 11 février 1981 
— Deuxième modification: «Journal officiel des Communautés européennes» n° C 7 du 
13 janvier 1982.) 
Page 14, en regard de Turquie, la deuxième et la troisième colonnes sont remplacées par 
les mentions suivantes: 
Lànder 
Landen 
Country 
Xwpa 
Turquie 
Tùrkei 
Turchia 
Turkije 
Turkey 
Tyrkiet 
ToupKÎa Organismes 
Amtliche Stellen 
Organismi 
Instanties 
Agencies 
Organ 
'Opyavia^ôç 
A. WINE: 
General Directorate of Turkish State 
Monopolies 
B. GRAPE JUICE AND 
GRAPE MUST: 
Ministry of Agriculture and Forestry 
Gida îsjeri Genel Mùdùrlùgù 
1, Durak, Çinardibi Sokak n° 12 
Yenimahalle/Ankara Laboratoires 
Laboratorien 
Laboratori 
Laboratoria 
Laboratories 
Laboratorium 
'EpYacnfipia 
Directorate of Monopoly Institutes 
Ministry ôf Agriculture and Forestry 
1. Bursa Gida Kontrol, Egitim ve 
Aras,tirma Enstitiisù 
Gida Kontrol, Egitim ve Araçtirma 
, Enstitiisù Mùdùrlùgù, PK 3, Bursa 
2. Izmi'r Gida Kontrol, Egitim ve 
Ara^tirma Enstitùsù 
Gida Kontrol, Egitim ve Aras,tirma 
Enstitùsù Mùdùrlùgù, Bornova/Izmir 
3. Ankara Gida Kontrol, Egitim ve 
Araçtirma Enstitùsù 
Gida Kontrol, Egitim ve Araçtirma 
Enstitùsù Mùdùrlùgù, PK 36, 
Yenimahalle/Ankara
N° C 233/2 Journal officiel des Communautés européennes 7.9.82 
Cinquième modification de la liste des organismes et des laboratoires désignés par les pays 
tiers pour remplir les documents qui doivent accompagner chaque importation de vin 
(publiée en application de l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 2115/76 de la 
Commission, du 20 août 1976, portant modalités d'application relatives à l'importation 
des vins, des jus et des moûts de raisins) 
(«Journal officiel des Communautés européennes» n° C 1 du 1er janvier 1981 — Première 
modification: «Journal officiel des Communautés européennes» n° C 30 du 11 février 1981 
— Deuxième modification: «Journal officiel des Communautés européennes» n° C 7 du 
13 janvier 1982. — Troisième modification: «Journal officiel des Communautés européennes» 
n° C 46 du 20 février 1982 — Quatrième modification: «Journal officiel des Communautés 
européennes» n° C 122 du 13 mai 1982.) 
Page 9, en regard de «Australie», le laboratoire suivant est ajouté à la colonne 3 : 
Seppeltsfield Laboratory 
B. Seppelt and Sons Ltd, 
Seppeltsfield, via Greenock, 
South Australia, 
Australia 5360.
N°Cl/4 Journal officiel des Communautés européennes 1. 1.81 
Liste publiée en application de l'article 4 du règlement (CEE) n° 1153/75 de la 
Commission, du 30 avril 1975, établissant les documents d'accompagnement et relatif aux 
obligations des producteurs et des commerçants autres que les détaillants dans le secteur 
viti-vinicole 
Cette liste annule et remplace à partir du 1er janvier 1981 celle publiée au Journal officiel 
des Communautés européennes n° C 140 du 15 juin 1978, p. 4. 
LISTE DES ORGANISMES COMPÉTENTS POUR LES DOCUMENTS 
D'ACCOMPAGNEMENT DANS LE SECTEUR VITI-VINICOLE 
A. BELGIQUE 
Inspection générale économique 
Economische Algemene Inspectie 1040 Bruxelles 
rue De Mot 24-26 
1040 Brussel 
De Motstraat 24-26 
B. DANEMARK 
Direktoratet for Toldvaesenet DK-1401 Kebenhavn K 
Strandgade 29 
C. RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE 
1. in Baden- Wùrttemberg 
Ministerium fiir Arbeit, Gesundheit und 
Sozialordnung 7000 Stuttgart 1 
Dorotheenstrafie 6 
2. in Bayern: 
Bayrisches Staatsministerium des Innern 
3. in Berlin: 
Landesanstalt fiir Lebensmittel, Arzneimittel 
und gerichtliche Chemie 8000 Munchen 22 
Odeonsplatz 3 
1000 Berlin 12 
Kantstrafie 79 
4. in Bremen: 
Der Senator fiir Gesundheit und Umweltschutz 2800 Bremen 1 
Bahnhofsplatz 29 
5. in Hamburg: 
Gesundheitsbehôrde 2000 Hamburg 13 
Tesdorpfstrafie 8 
6. in Hessen: 
Staatliches chemisches Untersuchungsamt 
Wiesbaden 6200 Wiesbaden 
Hasengartenstrafie 24 
1. 1.81 Journal officiel des Communautés européennes N°Cl/5 
7. in Niedersachsen : 
Staatliches chemisches Untersuchungsamt 
Braunschweig 3300 Braunschweig 
Hallestrafie 1 
8. in Nordrhein-Westfalen: 
Chemisches Landesuntersuchungsamt 
Nordrhein-Westfalen 4400 Munster 
Sperlichstrafie 19 
9. in Rheinland-Pfalz: 
Ministerium fiir Landwirtschaft, Weinbau und 
Umweltschutz 6500 Mainz 
Grofie Bleiche 55 
10. im Saarland: 
Der Minister fiir Arbeit, Sozialordnung und 
Gesundheitswesen 6600 Saarbrûcken 1 
Hindenburgstrafie 23 
11. in Schleswig-Holstein: 
Der Sozialminister des Landes 
Schleswig-Holstein 2300 Kiel 1 
Brunswicker Strafie 16-22 
D. FRANCE 
Direction générale des impôts 75001 Paris 
93, rue de Rivoli 
E. GRÈCE 
'YrcoupYEïo recopyiaç, 'A&fjvai 
Ministère de l'agriculture, Athènes 
TeviKT] Ai£i>0uvaT| rEopyiicfiç napayrayn^ 'Axapvœv 2 . 
direction générale de production agricole, Acharnon 2 
AieôSuvcm MeTaïïOifiaewç Kai 'Ayopâ>v rewpyucc&v ripoïôvTœv 
direction de transformation et de marchés de produits agricoles 
F. IRLANDE 
Department of Agriculture Agriculture House 
(Floor 7 W) 
Kildare Street 
Dublin 2 
G. ITALIE 
Ministero agricoltura e foreste, servizio 
repressioni frodi Roma 
Via XX Settembre 20 
H. LUXEMBOURG 
Station viticole de l'État Remich, grand-duché 
de Luxembourg 
N°C 1/6 Journal officiel des Communautés européennes 1. 1.81 
I. PAYS-BAS 
Hoofdproduktschap voor Akkerbouwprodukten Den Haag 
Stadhoudersplantsoen 12 
J. GRANDE-BRETAGNE 
Ministry of Agriculture, Fisheries and Food London SWl 
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