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FR    FR  COMMISSION EUROPÉENNE 
Bruxelles, le 8.3.2011 
SEC(2011) 289 final 
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERV ICES DE LA COMMISSION 
 
RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT  
 
 
Document d'accompagnement 
 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION 
AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONS EIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET 
SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS  
 
Feuille de route vers une économie compét itive à faible intensité de carbone à 
l’horizon 2050 
 
 
{COM(2011) 112 final} 
{SEC(2011) 288 final} 
 
FR 2   FR 1. EXPOSE DE LA PROBLEMATIQUE  
1) Pour éviter des effets dangereux, l'Union eu ropéenne (UE) s'est fixé pour objectif de 
limiter le réchauffement de la planète à 2 °C, un objectif qui a été inscrit dans 
l'accord de Copenhague et confirmé au sein  de la convention-cadre des Nations unies 
sur les changements climatiques (CCNUCC)  dans la décision  adoptée lors de 
la 16e session de la Conférence des Parties à la CCNUCC.  
2) Dans son rapport publié en 2007, le Groupe d'experts intergouvernemental sur 
l'évolution du climat (GIEC) indiquait qu 'au vu des connaissances scientifiques 
actuelles, les pays développés devraient se fixer pour but de réduire leurs émissions 
de gaz à effet de serre à raison de 80 à 95 % d'ici à 2050 par rapport à leurs émissions de 1990 pour pouvoir limiter à 2 °C le réchauffe ment de la planète lié au changement 
climatique, par rapport aux niveaux de l'ère pr éindustrielle. Le Cons eil européen et le 
Parlement en ont fait l'un des objectifs de  l'UE, dans le cadre des réductions 
nécessaires qui, selon le GIEC, devraient êt re réalisées collectivement par les pays 
développés.  
3) Globalement, les émissions de gaz à effe t de serre de l'Union européenne (hors 
émissions des secteurs dits «LULUCF» - utilisation des terres, changement 
d'affectation des terres et foresterie) ont di minué au cours des vingt dernières années. 
L'Agence européenne pour l'environne ment (AEE) a estimé qu'en 2009, les 
émissions avaient été ramenées à un niveau inférieur de 17 % à celui de 1990. Si l'on 
inclut les émissions du secteur de l'av iation, on obtient une diminution de 16 % 
environ par rapport aux niveaux de 1990. Ce résu ltat est lié en partie aux effets de la 
crise économique de 2009. 
4) En Europe, près de 55% de l'énergie primaire sont aujourd'hui importés. Avec la 
baisse de la production de pétrole et de gaz en mer du Nord, ce taux devrait atteindre 
57 % en 2030, même en cas de mise en  œuvre intégrale du paquet «Climat et 
énergie». Si la dépendance énergétique ne constitue pas en soi un problème 
économique, certains aspects de l'évolution du secteur de l'énergie méritent une 
attention particulière. Premièrement, on observe une tendance à l'augmentation constante de la demande de pétrole et  de gaz dans les économies émergentes. 
Deuxièmement, les investissements du côté de l'offre ne sont pas en phase avec 
l'augmentation de la demande. L'Agence intern ationale de l'énergie prévoit que, d'ici 
à 2035, environ 75 % de la production de pétrole brut conventionnel devront 
provenir de gisements restant à explorer ou à découvrir. Tr oisièmement, les réserves 
mondiales se situent souvent dans de s régions instables d'un point de vue 
géopolitique et appartiennent  fréquemment à des entrepri ses publiques qui ne sont 
pas toujours capables de réagir aux fo rces du marché. L'économie européenne 
demeurera donc exposée à des risques graves  liés aux prix de l'énergie, et en 
particulier le secteur des transports, tributai re du pétrole à plus de 90 %. La feuille de 
route examine dès lors les évolutions dans le  secteur de l'énergie et les synergies afin 
de renforcer la sécurité énergétique. 
5) L'instauration d'une croissance et d'emplois durables dépend largement du 
développement de technologies à faible intensité de carbone. Or, ce développement 
est entravé non seulement par les défaillances  du marché liées à la non-intégration 
des «externalités» (effets externes) des gaz à effet de serre mais également par le 
 
FR 3   FR problème de l'incertitude et de la diffusi on des connaissances en  général, qui pourrait 
conduire à des taux d'investissement dans la recherche et le développement inférieurs 
au niveau optimal. À cela s'ajoute un problème de commercialisation en ce qui concerne les technologies à forte intensité de capital en raison de la longueur des 
délais de retour sur investissement dans  ce secteur. Il sera donc fondamental de 
promouvoir le développement de technolog ies à faible intensité de carbone et 
d'accélérer le processus d'apprentissage de la manière la plus efficace qui soit du 
point de vue économique. Cela constitue à la fois un défi important et une chance à saisir pour les entreprises européennes. La façon dont l'UE élabore ses politiques en matière de recherche et développement, de  démonstration et d'innovation et la 
manière dont elle crée un environnement propice au changement technologique, dont 
elle cherche à susciter l'adhésion du public et dont elle renforce la compétitivité de 
toute une série d'industries manufacturière s européennes clés figurent parmi les 
principaux éléments à prendre en considérat ion dans l'élaboration d'une feuille de 
route vers une économie à faible intensité de carbone. 
6) Le passage à une économie à faible in tensité de carbone a des conséquences 
importantes sur l'utilisation durable des ressources - qui ne se limitent pas aux 
ressources énergétiques – et contribuera ainsi à la réal isation des objectifs de 
l'initiative phare «Une Europe efficace dans l'utilisation des ressources» de la stratégie Europe 2020. La réduc tion des émissions de gaz à effet de serre liées à 
l'énergie coïncide avec des réductions im portantes en ce qui concerne d'autres 
polluants atmosphériques, au grand bénéfice de la santé. La feuille de route doit 
également tenir compte des processus indus triels, de l'affectation des terres, des 
pratiques agricoles et forest ières et du lien avec la production et la consommation de 
denrées alimentaires, d'aliments pour animaux et  de fibres (bois, pâte et papier), ainsi 
qu'avec le maintien de services écosystémiques essentiels (qualité des sols, disponibilité des ressources  hydriques, biodiversité). 
2. O
BJECTIFS  
7) La «feuille de route vers une économie à faible intensité de carbone à l'horizon 
2050» a pour objectif spécifique de donner un ap erçu de l'orientation que le cadre 
d'action de l'UE devra suivre au cours de s dix prochaines années et au-delà pour 
1) permettre des réductions importantes de s émissions de gaz à effet de serre qui 
soient compatibles avec les connaissances scientifiques en la matière et, dans le 
même temps, 2) réduire la vulnérabilité face  aux chocs pétroliers et autres problèmes 
de sécurité énergétique et 3) exploiter les possibilités  de croissance et d'emplois 
durables (liées aux nouvelles technologies à fa ible intensité de carbone), tout en 
tenant compte des considérations d'ordr e plus général relatives à la croissance 
durable et à l'utilisation rationnelle des ressources. 
8) La présente analyse d'impact vise à fourni r des informations sur les filières générales 
et sectorielles, sur les changements technolog iques et structurels nécessaires, sur les 
modèles d'investissement et de coût ains i que sur les autres effets, synergies et 
arbitrages liés aux objectifs plus généraux que sont la durabilité et l'utilisation rationnelle des ressources. Elle est destinée à fournir les informations nécessaires à 
l'élaboration des politiques en matière de ch angement climatique au niveau de l'UE, 
des États membres et des régions, ainsi que feuilles de routes spécifiques en cours 
d'élaboration dans certains secteurs, et notam ment à la définition d'étapes charnières. 
 
FR 4   FR 3. DESCRIPTION DE LA METHODE ET DES SCENARIOS  
9) Toute analyse menée sur une période de cette durée suppose de prendre en 
considération différentes hypothè ses, incertitudes et possibi lités d'évolution. Aussi la 
présente analyse d'impact examine-t-elle , à travers plusieurs scénarios possibles 
(«scénarios de décarbonisation» au lieu d'op tions stratégiques), les efforts que l'UE 
aurait à consentir pour réduire sensiblement  ses émissions conformément à l'objectif 
des 2 °C. Ces scénarios diffèrent quant à de s paramètres clés tels que les conditions 
au niveau mondial, l’évolution des prix m ondiaux de l’énergie et le taux d’innovation 
technologique. Dans ces scénarios, le prix du carbone est considéré comme un 
élément moteur efficace et économique de la mise en œuvre de politiques. La 
comparaison des résultats des différents s cénarios permet de tirer des conclusions 
plus fiables sur la façon dont les paramètres clés influent sur les résultats  et dont les 
différents éléments interagissent. 
10) Présentée dans le 4e rapport d’analyse du GIEC, la four chette de réduction applicable 
aux pays développés, qui va de 80 à 95 %, c ouvre à la fois les réductions réalisées au 
niveau interne et l’utilisation de crédits internationaux. Afin d'évaluer l’ordre de 
grandeur des réductions internes nécessa ires au niveau de l’UE d’ici à 2050, un 
examen de l’état actuel des connaissances  scientifiques est présenté, accompagné des 
projections du modèle POLES alla nt dans le sens de l’obj ectif des 2 °C, à savoir la 
division par deux des émissi ons mondiales d’ici à 2050 par rapport à leur niveau 
de 1990. 
11) Les prix des combustibles fossiles, qui s ont déterminants lorsqu'il s'agit d'apprécier 
les effets de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, s ont en grande partie 
déterminés par les marchés mondiaux. L’action mondiale contre le changement climatique peut également influer sur ces pr ix. L’interaction entre l’action en faveur 
du climat et les prix des combustibles fo ssiles a été analysée à l'aide du modèle 
POLES, en se fondant sur le s trois scénarios suivants: 
• Situation de référence au niveau mondial : aucune action supplémentaire n’est 
entreprise au niveau mondial en faveur du climat jusqu’à 2050;  
• Action au niveau mondial : des actions entreprises au niveau mondial divisent par 
deux les émissions mondiales en 205 0 par rapport aux niveaux de 1990; 
• Action fragmentaire : l'UE applique une stratégie de décarbonisation, mais elle 
n'est pas suivie par les autres pays, lesquels n’honorent que les engagements 
minimaux de l’Accord de Copenhague jus qu'à 2020 et ne déploient ensuite aucun 
effort supplémentaire. 
Cette projection modélisée a été étendue de manière à englober les projections 
concernant l'agriculture et le changement d'affectation des terres au niveau mondial 
réalisées à l’aide de GL OBIOM, un modèle G4M. 
12) Pour la modélisation au niveau de l' UE, on a eu recours à PRIMES, un modèle de 
représentation des systèmes én ergétiques, en association avec le modèle GAINS pour 
les projections des émissions de l'UE autres que celles de CO
2. En outre, le rapport 
entre énergie et activités li ées à l'utilisation des terres, au changement d'affectation 
des terres et à la foresterie (LULUCF) a été analysé à l’aide  des modèles G4M et 
 
FR 5   FR GLOBIOM. L'élément moteur de la décarbon isation réside essentiellement dans les 
prix du carbone liés aux émissions de CO 2 et autres que celles de CO 2.  
13) Les scénarios projetés au niv eau de l'UE sont les suivants:  
• Un scénario de référence correspondant à la mise en œuvre et à la poursuite des 
politiques existantes (c'est-à-dire le pa quet «Climat et énergie» jusqu'en 2020); 
• Une série de scénarios de décarbonisation dans lesquels la réduction interne au 
niveau de l'UE par rapport à 1990 est de 80 % en 2050, à l'exception d'un scénario 
d'action fragmentaire dans lequel des mesure s supplémentaires sont prises afin de 
préserver la compétitivité internationale des industries grosses consommatrices d'énergie.  
• Les scénarios de décarbonisation sont di fférenciés en fonction des prix de 
l'énergie provenant de combustibles fossiles, suivant les résultats de l'analyse globale réalisée à l'aide du modèle POLES:  
– scénarios tablant sur des prix de l'éner gie peu élevés et demeurant relativement 
stables (les prix du pétrole en term es réels en 2050 se situant à environ 
70 USD
2008/baril), probables dans le cadre  du scénario «action au niveau 
mondial»;  
– scénarios tablant sur des prix du pétrol e doublant progressivement (pour atteindre 
127 USD 2008/baril en 2050), comme dans le scénar io de référence, probables dans 
le cadre du scénario «action fragmentaire»; 
– scénarios tablant sur une cr ise pétrolière passagère ou des prix de l'énergie 
constamment élevés à compter de  2030 (doublant pour atteindre 
212 USD 2008/baril en 2030), pour lesquels un risque  réel subsiste dans le cadre du 
scénario «action fragmentaire». 
• Les scénarios de décarbonisation sont différenciés en fonction des hypothèses 
établies concernant les dé veloppements technologiques: 
– scénarios technologiques représentant la mise en œuvre concluante de 
technologies efficaces et à faible émission de carbone; 
– scénarios «CSC (captage et stockage  du dioxyde de carbone) retardé» et 
«électrification retardée» destinés à analyser  les sensibilités en ce qui concerne la 
disponibilité de certaines  filières technologiques; 
– une analyse de sensibilité portant sur le re port de l'action en faveur du climat, qui 
se base sur l'absence de nouvelle s mesures supplémentaires avant 2030. 
14) Les futures améliorations apportées aux modèles pourraient consister à prendre en 
considération l'impact du changement cl imatique même, par exemple, sur la 
production et la consommation agricoles et  énergétiques. L'amélioration de la 
modélisation des solutions en ma tière de stockage de l'énergie et de réseau intelligent 
permettrait d'améliorer les projections conc ernant le développeme nt de la production 
décentralisée. 
 
FR 6   FR 4. RESULTATS DE L 'ANALYSE AU NIVEAU MONDIAL  
Efforts de réduction consentis au niveau mondial et contribution de l'UE  
15) D'après la littérature  scientifique la plus récente et les projections réalisées à l'aide du 
modèle POLES, l'UE devrait réduire en inte rne ses émissions de gaz à effet de serre 
par rapport à 1990 d'au moins 75-80 %, voire davantage, d'ici à 2050.  
16) Un effort mondial allant dans le sens de l'objectif des 2 °C nécessi terait que les autres 
pays développés agissent de manière aussi  rigoureuse que l'UE en lançant un signal-
prix carbone aussi fort. Dans les pays émer gents, le processus serait progressif et 
serait simulé par un marché du carbone se développant graduellement, les prix du carbone devenant équivalents da ns les pays émergents et dans les pays développés 
en 2030. Il en résulterait une réduction de 80 % des émissions  de gaz à effet de serre 
dans les pays en développement à l'horizon 2050, par rapport aux valeurs de 
référence, ce qui ramènerait les émissions  à leur niveau de 1990, voire à un niveau 
inférieur. Cela signifie que, dans le cas d'une action au niveau mondial, les crédits 
internationaux ne seraient pas disponibles à fa ible coût et qu'une compensation à 
grande échelle ne constituer ait pas une solution de rempl acement aux mesures prises 
en interne. Sous l'angle du rapport coût-effi cacité également, l'objectif consistant à 
réduire les émissions de l'UE de 80 à 95 %) devra être atteint essentiellement au 
moyen de mesures prises au niveau interne. Les émissions par habitant 
convergeraient avec le temps, avec des différences absolues nettement moins 
importantes en 2050, mais demeureraient pl us élevées dans les pays développés. 
Lien entre l'action en faveur du climat et les prix mondiaux des combustibles fossiles 
17) L'analyse effectuée avec le modèle PO LES met en évidence l'interaction entre 
l'action mondiale contre le changement climatique et les prix futurs des combustibles fossiles. Alors que dans le scénario de réfé rence, les prix du pétrole sont quasiment 
multipliés par deux, dans celui d'une action mondiale en faveur du climat, ces prix 
demeureraient stables en 2050 par rapport aux prix actuels. Ces diminutions relatives 
seraient dues à un recul de la demande d' énergie et à un déplacement de la demande 
vers des combustibles à faible teneur en car bone. En résumé, si le scénario «action au 
niveau mondial» se concrétisait, les prix des combustibles fossiles seraient inférieurs 
et ceux du carbone seraient élevés. 
18) L'analyse montre que si le scénario de l'« action fragmentaire» se réalisait, les prix du 
pétrole diminueraient de 15 % seulement par rapport à ceux du scénario de référence. 
Ces résultats vont globalement dans le sens du World Energy Outlook 2010, rapport 
publié par l'Agence internationale de l'énergi e (AIE). Les données de l'AIE font état 
de risques manifestes pesant sur la sécu rité des approvisionne ments énergétiques qui 
résultent de la combinaison d'une augmentation de la demande, de difficultés d'approvisionnement et de risques géopoli tiques dans les régions  exportatrices de 
pétrole et de gaz. 
19) L'évolution des prix des sources d'énergi e se traduira par une évolution des revenus 
des pays qui en sont exportateurs, mais de  tels effets sont gérables. D'après les 
projections établies, les revenus annuels de l'OPEP devraient être beaucoup plus 
élevés les vingt prochaines années que ceux des deux dernières décennies, et ce 
même dans le cas d'une action au niveau mondial.  
 
FR 7   FR Contribution globale de l'agriculture et de la  foresterie et lien avec la bioénergie 
20) L'analyse a également porté sur la contri bution de l'agriculture et des activités dites 
«LULUCF» ainsi que sur la corrélation avec le secteur de l'énergie à l'échelle 
mondiale, dans le cadre de l'effort mondial  visant à limiter le réchauffement de la 
planète à 2 °C, en tenant compte des éléments suivants: 
a) la nécessité de garantir  la sécurité des approvisio nnements alimentaires pour la 
population mondiale croissante 
b) l'objectif que s'est fixé l'UE de rédui re la déforestation de la planète, en 
particulier dans les pays en développe ment, et de mettre fin d'ici 2030 à la 
diminution du couvert forestier; 
c) les efforts visant à réduire les émissions d'origine agricole; d) l'augmentation de l'utilisation de la biomasse à des fins énergétiques si des 
mesures de lutte contre le changement climatique étaient prises; 
e) le maintien des habitudes alimenta ires, à savoir une é volution vers la 
consommation d'aliments à plus fort e intensité de carbone du fait d'un 
accroissement de la prospérité.  
Cette analyse permet de conclure que l'agricultu re et la foresterie peuvent satisfaire les 
exigences énoncées à l'horizon 2050 si les mesures d'incitation appropriées sont prises, mais 
qu'il sera essentiel de réaliser des gains de productivité à l'échelle mondiale. À défaut, les 
objectifs énumérés précédemment  ne pourront être atteints, du moins pas sans une hausse 
sensible des prix des produits alimentaires.  
Une inversion des tendances actuelles, ca ractérisées par une augmentation de la 
consommation de denrées alimentaires à plus forte intensité de carbone, pourrait également 
contribuer à la réalisation des objectifs, mais  cette possibilité n'a pas été étudiée. Une 
évolution des styles de vie et  des comportements pourrait accr oître la probabilité d'atteindre 
des objectifs de réduction plus ma rquée et renforcer l'efficacité globale de l'action, dans la 
mesure où elle contribuerait à év iter des solutions d'atténuation plus onéreuses dans d'autres 
secteurs,. La limitation du réchauffement de la  planète à 2 °C sera très profitable à la 
biodiversité car elle permettra de  préserver les forêts tropicales  qui revêtent une très grande 
valeur en termes de biodiversité, mais il fa udra veiller à ce que l'accroissement de la 
productivité dans les secteurs de l'agriculture et de la foresterie n'ait pas pour effet d'appauvrir 
la biodiversité, d'épuiser davantage les ress ources hydriques ou de causer d'autres dommages 
à l'environnement.  
5. R
ESULTATS DE L 'ANALYSE AU NIVEAU DE L 'UNION EUROPEENNE  
Trajectoires globales de ré duction dans l'UE et co ntributions sectorielles  
21) L'analyse des projections des différents s cénarios de décarbonisation de l'UE montre 
que, d'ici à 2050, il est techniquement possible,  à l'aide de technologies éprouvées, de 
réduire de 80 % en interne les émissions de l'UE par rapport aux niveaux de 1990, à condition que soit mis en place dans tous les secteurs un dispositif d'incitation suffisamment puissant fondé sur le prix du carbone (ce prix étant compris entre 100 
 
FR 8   FR et 370 EUR par tonne équivalent CO 2. en 2050). Cela nécessitera certes une 
innovation constante et importante dans le cadre des technologies existantes, mais 
pourra se faire sans recours aux technologies de pointe tell es que la fusion nucléaire, 
les piles à hydrogène et à combustible, ni  même à un réseau électrique avec 
application à grande échelle du stockage décentralisé d'énergie , et sans grands 
changements de mode de vie (dans les habitudes alimentaires ou de déplacement, par exemple). Une évolution dans ce sens pou rrait faciliter encore le passage à une 
économie à faible intensité de carbone, mais  ces solutions n'ont pas été prises en 
compte dans l'analyse en raison des incertit udes liées à leur faisabilité technique et 
économique et de la difficulté à les inté grer dans les outil s de modélisation.  
22) Bien que les hypothèses qui sous-tendent les différents scénarios varient fortement 
du point de vue des technologies mises en  œuvre et des prix des combustibles 
fossiles, les résultats sont significatifs en ce qui concerne la rapidité et l'ampleur des 
réductions d'émissions, avec des variations légèrement plus importantes au niveau 
sectoriel. 
Réduction des gaz à effet de serre par 
rapport à 1990  2005 2030 2050 
Total  -7 % de -40 à -44 % de -79 à -82 % 
Secteurs   
production d'électricité (CO 2) -7 % de -54 à -68 % de -93 à 
-99 % 
Industrie (CO 2) 
-20 % de -34 à -40 % de -83 à 
-87 %1 
 
Transports (incluant l'aviation mais excluant les transports maritimes) (CO
2) +30 % de +20 à -9 % de -54 à 
-67 % 
Transports, à l'exclusion  de l'aviation et 
des transports maritimes+25 % de +8 à -17 % de -61 à -
74 % 
Résidentiel et tertiaire (CO 2) -12 % de -37 à -53 % de -88 à 
-91 % 
Agriculture (non CO 2) -20 % de -36 à -37% de -42 à -
49 % 
Autres secteurs (non CO 2) -30 % de -71,5 à 
-72,5 % -70 à -78 % 
 Sources: PRIMES, GAINS 
23) Les émissions totales de gaz à effet de serre se trouvent diminuées de 40 % en 2030 
par rapport aux niveaux de 1990, sauf dans le cas d'une augmentation des prix du pétrole, qui entraînerait une  réduction des émissions de 44 %. Dans le cas d'une 
trajectoire de prix bas, on assisterait d'abord à une réduction de près de 25 % d'ici 
à 2020, puis d'environ 60 % d'ici à 2040.  
24) Avec des incitations financières de réducti on équivalentes dans t ous les secteurs, une 
contribution accrue des secteurs relevant du système d'échange de quotas d'émissions 
(SEQE) de l'UE continuerait d'être effi cace par rapport à son coût. Dans les secteurs 
                                                
 
1 N'inclus pas le scénario spécifique prévoyant des mesures qui exigent moins de réductions dans les 
industries à forte intensité énergétique 
 
FR 9   FR relevant du SEQE, les émissions sera ient réduites d'environ 45 % dès 2030 et 
de 90 % en 2050, par rapport à leurs niveaux de 2005; dans les secteurs hors SEQE, 
en revanche, les réductions dépasseraient légèrement 25 % d'ici à 2030 et atteindraient près de 70 % d'ici à 2050, toujours par rapport à 2005.  
25) Les plus fortes réductions se produiraient  dans le secteur de l'électricité. Dans des 
conditions d'incitation financière sembla bles pour tous les secteurs, ce secteur 
«décarbonise» très rapidement grâce à l'in troduction d'une séri e de technologies à 
faible émission de carbone (différentes t echnologies utilisant des sources d'énergie 
renouvelables, énergie nucléaire, captage et stockage du carbone après 2020) et à une 
efficacité accrue du côté de la demande, dé passant en général largement les 60 % de 
réductions d'émissions en 2030. En 2050, la  décarbonisation du secteur de 
l'électricité est quasiment acquise.  
26) Dans le secteur «résidentiel-tertiaire» au ssi, il est possible d'obt enir des contributions 
supérieures à la moyenne à moyen et long  termes. Les principaux moteurs de la 
réduction des émissions sont une forte ré duction des besoins de chauffage liée à 
l'amélioration de l'isolation, une utilisation accr ue de l'électricité (à faible intensité de 
carbone) et des énergies renouvelables pour le chauffage des bâtiments et l'utilisation 
d'appareils à plus faible consommation d'énergie.  
27) Le processus de décarbonisation est légère ment plus lent, à moyen terme, dans le 
secteur industriel que dans l'économie en gé néral mais, dans certaines industries, le 
CSC offre des possibilités im portantes de réductions supplémentaires, même si 
celles-ci interviennent plus ta rd (après 2030) que dans le secteur de l'électricité.  
28) Les transports et l'agriculture demeurent les principaux secteurs dans lesquels le 
processus de décarbonisation n'est pas totalement achevé à long terme.  
29) Dans les transports, la tendance croissante  des vingt dernières a nnées est inversée. En 
2030, les émissions dues aux transports (rout e, rail et navigation intérieure) sont 
ramenées en dessous des niveaux de 1990 da ns la plupart des scénarios. Dans le 
scénario «technologies efficaces», on obtient une réduction de 5 % si les prix des combustibles fossiles sont au niveau de ceux du scénario de référence, mais de 2 % 
seulement si les prix des combustibles fossiles sont bas. Le gros des réductions serait 
toutefois atteint entre 2030 et 2050, avec des taux proches de 60 % dans le secteur 
des transports.
2 
30) Dans le secteur de l'agriculture, c'est le schéma inverse: les réductions obtenues 
jusqu'à 2030 sont importantes et les possibi lités de réduction supplémentaire des gaz 
à effet de serre sont plus limitées ensuite. Comme dans d'autres secteurs, l'incidence 
des changements de comportement sur les so lutions de réduction des gaz à effet de 
serre pourrait donner lieu à bien d'autres analyses encore.  
31) Les autres émissions de gaz autres que le CO 2, telles que le méthane en provenance 
des décharges et les émi ssions industrielles de N 2O, diminuent elles aussi rapidement 
jusqu'à 2030, et dans une mesure bien moi ndre au-delà. En ce qui concerne les 
émissions de gaz autres que le CO 2, dans le SEQE, ces réductions s'observent déjà 
                                                 
2 Les émissions d'oxydes d'azote provenant de l'aviation et les autres effets indi rects de l'aviation sur le 
potentiel de réchauffement de la planète ne sont pas compris. 
 
FR 10   FR dans le scénario de référence; pour les au tres secteurs, tels que l'agriculture, les 
déchets et les gaz fluorés, des mesures supplém entaires devraient être prises en plus 
des mesures existantes. 
Coûts du système: prix du carbone, dépens es d'investissement et coûts des combustibles 
fossiles  
32) Dans tous les scénarios, les prix du  carbone passent d'environ 50-60 EUR/tonne 
équivalent CO 2 en 2030, à 100-370 EUR par tonne équivalent CO 2 (150-200 EUR 
dans le cas des scénarios «technologies effi caces») selon les paramètres retenus en ce 
qui concerne les technologies et  les combustibles fossiles.  
33) On observe clairement une corrélation inverse entre les prix des combustibles 
fossiles et les prix du carbone : si les prix des combustible s fossiles sont élevés, la 
décarbonisation ne peut se faire qu'avec des prix du carbone plus bas. C'est une conséquence logique du fait que  la fixation des prix, en gé néral, qu'elle se fasse à 
travers le prix du carbone ou les prix de l' énergie même, est un moteur important de 
la réduction des émissions du fait de son incidence sur la demande d'énergie et sur 
l'efficacité énergétique. L'avantage de la tarification du carbone réside clairement 
dans le fait qu'elle fixe le prix des moye ns de production et des processus les plus 
intensifs en carbone à un niv eau supérieur et que les r ecettes sont reversées dans 
l'économie locale, ce qui n'est pas nécessairement le cas pour l'énergie, surtout dans le cas de l'UE, qui est fortement tributaire  des importations de combustibles fossiles. 
34) Il ressort également que les retards pris dans le développement et le déploiement de 
certaines technologies (CSC, électrification) , ainsi que dans l'action en faveur du 
climat (aucune mesure supplémentaire avan t 2030), se traduisent par des prix du 
carbone sensiblement plus élevés, des coûts globaux plus élevés et des économies de 
combustible moindres. Ces conclusions soulignent l'importance décisive des 
éléments suivants:  
• la recherche et le développement ainsi que  le déploiement rapide de technologies 
à faible intensité de carbone comme moye ns de réduire les c oûts globaux et de 
renforcer l'adhésion du public  à certaines technologies; 
• la nécessité de réductions continues mais graduelles, afin d'éviter des 
récupérations tardives condui sant à des hausses important es et soudaines du prix 
du carbone.  
35) La conclusion la plus importante qui se  dégage de l'ensemble des scénarios de 
décarbonisation est le transfert massifs de dépenses de combustibles (coûts 
opérationnels) vers des dépenses d'investissement (dépenses en capital). Il est important de souligner, d'un point de vue économique plus large, que les investissements constituent,  dans une large mesure, de s dépenses internes, qui 
supposent une valeur ajoutée et une pr oduction accrues dans un vaste éventail 
d'industries manufacturière s (industrie automobile, production d'électricité, 
équipements industriels et de réseau, maté riaux de construction performants du point 
de vue énergétique, etc.), alors que les dépe nses de combustibles se font au profit des 
pays tiers, étant donné la forte dépendance de l'UE à l'égard des importations de combustibles fossiles.  
 
FR 11   FR 36) Dans les scénarios «t echnologies efficaces», les inve stissements annuels pour 2040-
2050 sont, en moyenne, supérieurs de quelque 550 milliards EUR aux investissements correspondants dans le s cénario de référence. Cette augmentation 
des dépenses d'investissement se monte à 270 milliards EUR en moyenne annuelle sur la période de 40 ans, dans le cas tant d'une action au niveau mondial que d'une action fragmentaire.  
37) L'augmentation des investissements a pour corollaire une diminution de même 
ampleur des dépenses de combustibles. Dans le scénario de référence, les dépenses 
de combustibles continuent de croître, passant de quelque 900 milliards EUR en moyenne par an pour la période 2010-2020 à environ 1 400 milliards EUR pour la période 2040-2050. Si l'on se base  sur les prix de l'énergie du scénario de référence, 
la décarbonisation réduit les dépenses de  combustibles d'environ 350 milliards EUR 
par an pour la période 2040- 2050. Dans le cas d'une actio n au niveau mondial, la 
réduction des coûts liés aux combustibles, par rapport au scénario de référence, est naturellement plus importan te encore, l'économie réalis ée se montant à un peu plus 
de 600 milliards EUR par an pour la période 2040-2050, du fait de l'action combinée des économies de combustibles fossiles et du moindre coût de  ces derniers. Sur 
l'ensemble de la période (40 années), la diminution des prix des combustibles en 
moyenne annuelle, par rapport au scénario de  référence, varie de 175 milliards EUR 
(action fragmentaire et prix de l' énergie du scénario de référence) 
à 320 milliards EUR (action au niveau mondial  et prix des combustibles fossiles peu 
élevés), pour autant que la péné tration de l'électricité dans le secteur des transports ne 
soit pas différée. 
38) Un choc pétrolier ou un niveau élevé des prix des combustibles fossiles ferait 
augmenter les dépenses d'investissement nécessaires dans le scénario de référence d'environ 100 milliards EUR par an; on ne retrouve pas d'incidence de ce type, en revanche, dans les scénarios de décarbonisation. À un niveau de prix des combustibles fossiles élevé, les dépenses de combustibles sont sensiblement moins 
élevées dans les scénarios de décarbonisation que dans le scénario de référence. Dans 
un scénario où les prix des combustibles so nt élevés, l'augmentation des dépenses 
d'investissement dans des mesures de lutt e contre le changement climatique est 
largement compensée par la réducti on des coûts liés aux combustibles.  
39) L'augmentation des dépenses d'équipement aux fins de la décarbonisation est une 
caractéristique constante dans tous les s ecteurs (production d'électricité, secteur 
industriel, secteur des tran sports et environnement bâ ti); cependant, en valeurs 
absolues, ce n'est pas dans la production d'él ectricité, dans l'infrastructure de réseau 
ni même dans le secteur industriel que les investissements augmentent le plus, mais dans les technologies du côté de la dema nde dans le secteur des transports (et 
notamment dans les véhicule s), et dans l'environnement bâti (composants, pompes à 
chaleur, appareils, matéri aux, etc. ayant un bon re ndement énergétique). Les 
principaux bénéficiaires de la  décarbonisation seraient surt out les secteurs d'activité 
fournissant ces technologie s et ces équipements. 
40) Le volume et la composition des dépe nses d'équipement aux fins de la 
décarbonisation pour les décennies à venir su scitent des questions importantes en ce 
qui concerne les mesures à prendre pour su rmonter les obstacles financiers qui se 
posent aux utilisateurs finaux des transports et des bâtiments, malgré les fortes incitations à la réduction des émissi ons de carbone. Afin de dégager des 
 
FR 12   FR investissements privés pour les technologies  à faible émission de carbone, il sera 
nécessaire de recourir à des instruments fi nanciers et fiscaux innovateurs, tels que 
des prêts à taux préférentiels, des subventi ons destinées à couvrir une partie des 
investissements dans des technologies à faible émission de carbone et des 
dégrèvements fiscaux. Il faudra également a ffecter une plus grande part des fonds 
régionaux dans le cadre du budget de l'UE  à des instruments qui permettent de 
mobiliser des ressources privées. 
Ressources, efficacité et sécurité énergétiques  
41) Dans les scénarios de décarbonisation, l'efficacité de l'UE dans l'utilisation de ses 
ressources serait sensiblement améliorée, et cela profiterait en même temps à la 
sécurité énergétique du fait de la diminution de l'utilisation et des importations de combustibles fossiles qui en résulterait. La consommation totale d'énergie primaire serait ramenée à 1 650 Mtep en 2030 et  à 1300-1350 Mtep en 2050, contre plus 
de 1 800 Mtep en 2005. Davantage de resso urces énergétiques internes seraient 
exploitées, et notamment les énergies re nouvelables, et les importations totales 
d'énergie seraient réduites de plus de la moitié en 2050 par rapport à celles de 2005. 
À compter de 2025, cette évol ution conduirait à une inve rsion complète de la 
tendance à la hausse de la dépendance à l'égard des importations de combustibles, 
qui serait ramenée à moins de 35 % en 2050. En 2050, la facture pétrolière serait 
réduite de moitié, voire davantage, par rappo rt à la facture actuelle, et d'environ 80 % 
par rapport au scénario de référence, ce qui représente une économie d'au 
moins 400 milliards EUR. 
42) Il est important de noter que cette dimi nution de la consommation d'énergie primaire 
est due non pas à un recul des services énergétiques, mais essentiellement à des évolutions technologiques du côté de la  demande. ce seront tout d'abord les 
bâtiments, les systèmes de chauffage et les véhicules qui verront leur rendement 
énergétique s'accroître, puis cette évolution se ra ensuite renforcée par l'électrification 
des secteurs des transports et de la pr oduction de chaleur, et ce grâce à l'action 
combinée de technologies très efficientes du côté de la demande (véhicules hybrides 
rechargeables, véhicules électriques, pompes à chaleur) et d'un secteur de l'électricité 
largement décarbonisé.  
43) Si l'Union européenne parvient à ré duire de 20 % sa consommation d'énergie 
en 2020, elle diminuera dans le même temps ses émissions d'au moins 25 %. 
44) La décarbonisation réduira considérablement  les risques en matière de sécurité de 
l'approvisionnement associés aux combustib les fossiles, mais l'électrification à 
grande échelle et la production décentralisée  placeront l'UE devant de nouveaux défis 
et de nouvelles perspectives. La «Feuille de route sur l'énergie 2050» examinera plus 
en détail ces questions. 
Secteur de l' électricité 
45) Si la demande énergétique finale dimi nue considérablement dans l'ensemble des 
secteurs, la consommation d'électricité continue d' augmenter jusqu'à 2050. Cette 
situation résulte de deux te ndances contradictoires:  
• une amélioration croissante de l'efficacité du côté de la demande;  
 
FR 13   FR • après 2025 surtout, une demande croissant e des secteurs de la production de 
chaleur et des transports, déclenchée pa r l'application à grande échelle de 
technologies efficientes du côté  de la demande (véhicules hybrides rechargeables, 
véhicules électriques, pompes à chaleur, etc.). 
Le rythme d'accroissement demeure toutef ois comparable aux tendances des vingt 
dernières années, malgré le fait qu'une part très importante des secteurs des transports 
et de la production de chaleur abandonne peu à peu le gaz et le pétrole au profit de 
l'électricité.  
46) Du côté de l'offre, la part des tec hnologies à faible émission de carbone dans la 
production d'énergie (énergies renouvelables , combustibles fossiles et CSC, énergie 
nucléaire) augmente rapidement, passant de 45 % actuellement à près de 60 % 
en 2020 (du fait de la mise en œuvre comp lète du paquet «Climat et énergie»), 75 
à 80 % en 2030 et près de 100 % en 2050. Les technologies de l'électricité à faible 
émission de carbone se caractérisant par des dépenses d'équipement supérieures et des coûts en combustibles inférieurs, le s dépenses d'investissement dans la 
production d'électricité sont élevées, de même que celles liées au développement des 
réseaux. Comme dans les autres secteurs, se pose la question fondamentale de savoir comment faciliter autant que fair e se peut ces investissements. 
Secteur des transports  
47) L'efficacité énergétique est l'un des él éments qui contribuent le plus à la 
décarbonisation du secteur des transports. L'analyse montre que, jusqu'à 2025 et malgré une augmentation continue des serv ices de transport, l'amélioration de 
l'efficacité des véhicules constitue le princi pal facteur susceptible d'inverser de la 
tendance à la hausse des émissions de gaz à effet de serre et de ramener en 2030 les 
émissions de gaz à effet de serre dues aux transports terrestres en deçà des niveaux 
de 1990. Pour les voitures particulières, par exemple, ces gains d'efficacité, dus à une 
hybridation progressive après 2020, vont au-d elà de ce que prévo it la législation 
actuelle en ce qui concerne les émissions de CO
2 de ces véhicules. 
48) Si l'hybridation est importante du point  de vue du renforcement de l'efficacité 
jusqu'en 2025, elle constitue aussi une étap e technologique essent ielle pour faciliter 
le passage à la mobilité électrique (véh icules à propulsion électrique) après 2025. 
Pour les voitures particuliè res, il s'agit d'une technologie fondamentale, qui permet 
de réduire considérablement les émissions dans le secteur des transports, après 2030. 
Pour l'aviation, et dans une moindre mesure  pour les poids lourds , les biocarburants 
joueront un rôle plus impor tant, surtout après 2030.  
49) Dans le secteur de l'aviation, les bio carburants sont considérés comme un moyen 
technique important de réduction des gaz à effet de serre après 2030. Pour les 
transports routiers, c'est jus qu'en 2020 que l'utilisation des biocarburants enregistre sa 
plus forte progression, pour  atteindre l'objectif global des 20 % d'énergies 
renouvelables et celui plus spécifique de s 10 % d'énergies renouvelables dans les 
transports. Si l'électromob ilité parvenait à bien se positionner sur le marché, la 
croissance en termes absolus se poursuivra it de 2020 à 2050, mais resterait inférieure 
au niveau enregistré entr e 2005 et 2020. Dans le cas cont raire, les biocarburants 
devraient gagner en importance pour qu'il soit possible d'atteindre le même niveau de 
réduction. Une telle progression des biocarbur ants pourrait accroîtr e la pression qui 
 
FR 14   FR s'exerce sur l'utilisation des sols, sur la bi odiversité, sur la gestion de l'eau et sur 
l'environnement en général, à supposer du mo ins que les biocarburan ts utilisés soient 
d'origine agricole. 
50) L'incidence sur la demande totale dans le secteur des transports est très limitée dans 
l'ensemble des scénarios anal ysés. Cela est dû en partie au cadre de modélisation, qui 
se concentre sur les réductions des gaz à effet de serre et qui ne prend pas en 
considération les politiques de transport spécifiqueme nt destinées à améliorer 
l'efficacité du système de transport, à favoriser le transfert modal et à réduire différents types d'externalités, telles  que les embouteillages et la pollution 
atmosphérique, lesquelles peuvent apporter des bénéfices associés supplémentaires 
en termes de réduction des émissions. Ces as pects seront examinés de manière plus 
approfondie dans l'analyse d'impact du Livre blanc sur les transports. 
51) Une comparaison entre différents scénarios révèle un lien évident entre les réductions 
des gaz à effet de serre dans le secteur des transports et dans le secteur de l'électricité. Si le secteur des transports réduit ses ém issions de gaz à effet de serre en ayant 
davantage recours à l'électromobilité, la consommation d'électricité s'accroît, ce qui a une incidence sur les émissions dues à la pr oduction d'électricité. Ainsi, bien que 
n'étant pas couvert par le système d'écha nge de quota d'émissions, le secteur des 
transports influerait de plus en plus sur les évolutions au sein du SEQE de l'Union.  
L’environnement bâti  
52) La production de chaleur et de froid (de ux tiers), ainsi que la production d'eau chaude 
et la cuisson (plus de 20 %), sont les activ ités qui consomment le plus d'énergie dans 
ce secteur, les autres étant principalement l'éclairage et les appareils électriques.  
53) Les tendances les plus marquantes sont  comparables à celles observées dans le 
secteur des transports. Premièrement, la  demande globale d'énergie est réduite: 
l'efficacité, et notamment la performance énergétique des bâtiments, est améliorée du fait de la généralisation des techniques liées à l'habitat passif et de l'accroissement de 
la performance énergétique des bâtiment s existants résultant de travaux de 
rénovation. Cela nécessite des investissement s considérables, qui pourront toutefois 
être récupérés à terme par le jeu de la ré duction de la facture énergétique. L'une des 
questions essentielles est de  savoir comment surmonter ces  obstacles financiers de 
départ.  
54) Comme dans le secteur des transports , on assiste à un bouleversement du schéma 
d'utilisation des combustibles, le pétrole, le  gaz et le charbon cédant du terrain face à 
l'électricité et aux énergies  renouvelables. Les pompes à ch aleur performantes jouent 
un rôle important en ce qu'elles permettent à la fois d'accroître l'efficacité dans les 
utilisations finales et de diminuer l' intensité de carbone des combustibles en 
s'alimentant d'énergie géothermique et d'électricité. Enfin, les combustibles fossiles sont remplacés dans une mesure non néglig eable par le biogaz, la biomasse et 
l'énergie solaire pour la production de chaleur.  
Secteur industriel  
55) Dans le scénario «technologies effi caces», la contribution économiquement 
avantageuse des industries grosses cons ommatrices d'énergie augmenterait pour 
 
FR 15   FR représenter 35 % environ des réductions d' émissions en 2030 et entre 85 et 90 % 
en 2050. Ces potentiels de réduction résu ltent de l'action combinée de nouvelles 
diminutions de l'intensité én ergétique et de l'applicatio n du CSC, à compter de 2035, 
aux émissions de CO 2 restantes provenant des indus tries grosses consommatrices 
d'énergie (par exemple, les émissions de pr océdé dans les industries sidérurgique et 
cimentière).  
56) Dans le scénario de l'action fragmentaire , dans lequel l'Union eu ropéenne réduit ses 
émissions dans une mesure bien supérieu re à celle des autr es pays, certaines 
industries bénéficieront d'investissements supplémentaires dans toute une série de 
technologies à faible émission de carbone et gagneront en compétitivité grâce aux 
avantages que leur conférera le ur position de précurseur.  
57) L'analyse a également porté sur l'in cidence de politiques climatiques plus 
ambitieuses sur les industries grosses consommatrices d'énergie. Les résultats de la modélisation macroéconomique précédente ont été revus et affinés jusqu'en 2030. Cela a permis de confirmer que l'inci dence sur les niveaux de production des 
industries grosses consommatrices d'énergi e était limitée et que l'allocation à titre 
gratuit protégeait ces industries dans le cad re du système d'échange de quotas, et ce 
même si l'Union européenne mettait en œuvre des objectifs plus ambitieux que ceux 
fixés dans d'autres régions du monde.  
58) Pour les industries grosses consommatri ces d'énergie, cependa nt, les potentiels de 
réduction indiqués après 2035 ne sont réalis ables que si le CSC - technologie qui 
présente comme seul avantage réel celui de faire diminuer les émissions de gaz à 
effet de serre et qui exige à la fois des investissements supplémentaires et un 
accroissement des coûts de fonctionnement – est appliqué à grande échelle.  
59) Un autre scénario est donc examin é, dans lequel les industries grosses 
consommatrices d'énergie seraient soum ises à des objectifs moins ambitieux en 
termes de réduction des émissions: les émi ssions industrielles demeureraient proches 
des valeurs du scénario de référence et seraient réduites non pas de 86 % en 2050 
mais d'environ 50 %, notamment du fait de  l'utilisation peu répandue du CSC comme 
technique de réduction des émissions de pro cédé. Dans un tel scénario, les industries 
grosses consommatrices d'énergie n' auraient pas à supporter les coûts 
supplémentaires liés au déploiement du CSC,  qui autrement se monteraient à plus de 
10 milliards EUR par an pour la dernière décennie.  
Émissions de gaz non CO
2 provenant de l'agriculture et d'autres secteurs 
60) Entre 1990 et 2005, les émissions non CO 2 ont été réduites d'un quart, ce qui 
constitue une baisse beaucoup plus ra pide que celle des émissions de CO 2. 
Aujourd'hui, les émissions d'origine agricole (N 2O et méthane) représentent plus de 
la moitié des émissions de gaz non CO 2.  
61) Les émissions de gaz non CO 2 d'origine non agricole devraient sensiblement 
diminuer, surtout avant 2030. Cette baisse est due principalement aux réductions 
de N 2O dans les secteurs industriels relevant  du SEQE, à la réduction des émissions 
de méthane consécutive à la mise en œuvre in tégrale de la directive relative à la mise 
 
FR 16   FR en décharge des déchets, à la réduc tion des hydrochlorofluorocarbones (HFC)3 et à la 
réduction des rejets de méthane dans les sect eurs minier, énergétique et industriel.  
62) Moyennant des actions supplémentaires, le s émissions agricoles pourraient continuer 
de décroître jusqu'en 2030, date après la quelle cette tendance ralentit. Avec des 
niveaux d'émission de l'ordre de 330 milli ons de tonnes en 2050, un chiffre en recul 
d'un tiers par rapport aux niveaux d'émission de 2005, l'agriculture est responsable en 2050 de près d'un tiers des émissions totales restantes de l'UE, triplant ainsi sa part par rapport à 2005. Ces chiffres témoignent de l'importance du rôle de l'agriculture dans le processus de décarbonisation. Si le s émissions n'étaient pas réduites d'un tiers 
en 2050, par rapport à leur niveau de 2005, des efforts supplémentaires devraient être 
consentis dans les autres secteurs.  
63) L'analyse montre clairement qu'avec la  croissance de la demande mondiale de 
denrées alimentaires et l'évolution des hab itudes alimentaires en faveur de régimes à 
plus forte intensité de car bone, les émissions d'origine agricole ne peuvent décroître 
indéfiniment. L'évaluation quantitative ne  prend pas en considération un élément 
potentiellement important, à savoir les effets éventuels d'un changement des 
comportements qui inverserait la tendance actu elle au profit de modes alimentaires à 
plus faible intensité de carbone. À long te rme, le passage à une alimentation plus 
saine pourrait faire diminuer substantiell ement les émissions de méthane et de 
protoxyde d'azote et avoir des effets positifs sur les exigences en termes d'utilisation 
des sols. 
Utilisation des terres, changement d'a ffectation des terres et foresterie 
64) L'énergie produite à partir de la biomasse constituera une composante importante de 
l'augmentation de la part des énergies renouvelables prévue pour les décennies à 
venir. Dans le scénario de référen ce, la production bi oénergétique passe 
pratiquement du simple au double entre 2010 et 2050. Dans le scénario de décarbonisation, elle fait plus que tr ipler au cours de la même période. 
L'augmentation de l'approvisionnement en bioénergie résulte principalement de 
l'accroissement de la production de biocarburants à partir de plantes agricoles et de 
l'utilisation accrue des résidus agricoles, de la biomasse ligneuse et des déchets.  
65) L'augmentation de la demande de bioénerg ie aura une incidence sur les utilisations 
qui sont faites des sols dans l'Union eu ropéenne, la producti on de biocarburants 
étant, dans une certaine mesure, en concurrence avec d'autres utilisations finales telles que la production de denrées alimentair e, de papier et de bois. En outre, la 
production elle-même pourrait influer sur les émissions de gaz à effet de serre de l'UE en modifiant les éléments suivants : 1) les intrants agricoles nécessaires, 
susceptibles d'accroître les émissions (par exemple, l'utilisation accrue de fertilisants dans le secteur agricole), 2)  les utilisations des sols responsables d'une augmentation 
nette des émissions de gaz à effet de serre  (par exemple, changement des taux de 
déforestation ou de reboisement ou conversion d'herbages en surfaces cultivées) et 3) 
les pratiques de gestion forestière et, part ant, les émissions et l'absorption de carbone 
                                                
 
3 Règlement relatif aux gaz fluorés et directive c oncernant les émissions provenant des systèmes de 
climatisation des véhicules à moteur. 
 
FR 17   FR dans les forêts faisant l'objet d'une gesti on (par exemple, modifi cation des cycles de 
récolte).  
66) En Europe, les activités liées à l'utilisa tion des terres, au changement d'affectation 
des terres et à la foresterie conduisent  à une séquestration nette de carbone, en 
particulier dans les forêts. À terme, ce puits net devrait diminuer sensiblement en raison du vieillissement des forêts et de l' augmentation des récoltes nécessaires à la 
production de bioénergie, de papier et de bois. Une limitation de l'accroissement de la demande de bois vierge, qui passerait par exemple par le recyclage de résidus 
organiques, de papier et de produits du bois, permettrait à terme d'atténuer la 
diminution de la fonction de puits net. 
67) Au niveau mondial aussi, les incertitude s sont grandes et les relations entre les 
secteurs de l'énergie, de la foresterie et de l'agriculture sont complexes. La demande 
de bioénergie de l'Union européenne sera partiellement satisfaite par les 
importations, ce qui limitera les effets dans l' UE mais risquera de les accroître dans 
les pays tiers. De toute évidence, cette  question mérite d'être examinée plus 
attentivement. Pour que l'augmentation de  la production bioénergétique puisse se 
concrétiser sans effets trop négatifs sur les autres utilisations finales des produits de 
l'agriculture et de la forêt, il est important d'augmenter la productivité agricole. 
Enfin, il conviendra également d'accorder tout e l'attention nécessa ire aux effets que 
les changements apportés aux pratiques de gestion pourraie nt avoir sur la 
biodiversité.  
Incidence sur l’emploi 
68) En termes d'emplois, les changements structurels sous-jacen ts devraient n'avoir 
aucune incidence, ou tout au plus une inci dence positive très limitée, sur le niveau 
général de l'emploi (du moins à long terme) , mais l'on peut s'attendre à des transferts 
d'emplois entre secteurs ou au sein d'un mê me secteur, pour autant que des politiques 
de l'emploi adaptées soient mises en œ uvre. Des politiques devront être adoptées 
pour obtenir des effets globalement positifs et garantir que les transferts d'emploi se 
font vers des secteurs et des postes innova nts et à fort potentiel de croissance. 
L'analyse effectuée montre que, pour accroîtr e l'investissement dans des biens à forte 
intensité de capital (équipe ments de production d'électrici té, énergies renouvelables, 
équipements de transport, bâtiments et  éléments de construction), il faudra 
augmenter la production dans un grand nombr e de secteurs de la transformation, 
ainsi que dans le secteu r de la construction.  
69) Les modifications à apporter au système énergétique et aux secteurs des transports et 
de la construction, qui sont les principales s ources d'émissions de gaz à effet de serre, 
exigeront de nouvelles aptitudes et compétences . C'est particulièrement vrai dans le 
secteur de l'énergie, du fait de l'importance des investi ssements et de l'expansion 
nécessaires dans les sous-secteurs des én ergies renouvelables et de la gestion 
énergétique. La nécessité première est de revoir et d'améliorer les aptitudes des 
travailleurs actuels. Cette requalification ne se limite toutefois pa s aux secteurs dans 
lesquels la croissance est en hausse ou en  baisse, mais s'applique également aux 
secteurs indirectement concernés, comme le secteur bancaire. 
70) De plus, les politiques de prix peuvent permettre de recycler intelligemment les 
revenus, en faisant de l'emploi  le principal bénéficiaire de  la diminution du coût de la 
 
FR 18   FR main-d'œuvre.  L'application de politiques de prix, telles que la mise aux enchères 
dans les secteurs non exposés à la concu rrence internationale  ou la taxation [du 
carbone] dans les secteurs ne relevant  pas du système d'échange de quotas 
d'émission, associée à la réduction du coût  de la main-d'œuvre obtenue grâce au 
recyclage des revenus, peut entraîner une croissance nett e de l'emploi de 0,7 % par 
rapport au scénario de référence, ce qui reviendrait à créer un peu plus de 1,5 million d'emplois d'ici à 2020. 
Avantages associés en term es de qualité de l'air 
71) Globalement, la qualité de l'air s'améliore. En 2030, les niveaux moyens de pollution 
atmosphérique seraient inférieurs de pl us de 65 % à ceux de 2005. Pour la même 
échéance, le coût annuel des mesures de  réduction des polluan ts atmosphériques 
traditionnels pourrait avoir diminué de pl us de 10 milliards EUR. En 2050, ce sont 
même près de 50 milliards EUR qui pourraie nt être économisés chaque année. Ces 
évolutions auraient aussi pour conséquence de  faire baisser la mo rtalité, un bénéfice 
qui représenterait entre 7 et 17 mill iards EUR par an en  2030 et entre 17 
et 38 milliards EUR en 2050. Enfin, la santé publique en retirerait également des 
bénéfices, et l’on verrait le coût des soins de santé dimi nuer, ainsi que les dommages 
causés aux écosystèmes, aux récoltes,  aux matériaux et aux bâtiments.