Conclusions du Conseil

du 22 décembre 2003

sur l'examen de la politique de l'environnement 2003

(2004/C 8/04)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

(1) RAPPELANT l'intérêt, déjà exprimé dans ses conclusions du 4 mars 2002 et confirmé par le Conseil européen de printemps en mars 2003, concernant l'établissement d'un rapport annuel sur l'environnement, SOULIGNE que l'analyse qui sera présentée dans le rapport de printemps devra tenir compte des résultats de l'examen de la politique de l'environnement (EPE);

(2) PREND ACTE de la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen intitulée "Examen de la politique de l'environnement 2003", à la lumière du nouveau contexte politique dans lequel s'inscrit la politique de l'environnement depuis l'adoption de la stratégie de développement durable (SDD) de l'UE en 2001, et ESTIME que l'EPE pourrait devenir un instrument essentiel d'évaluation et de suivi de la mise en oeuvre du sixième programme d'action en matière d'environnement (PAE); l'EPE devrait également contribuer au réexamen prévu par le Conseil européen de printemps et au réexamen de la SDD, notamment en constituant une bonne base pour l'évaluation, par les différentes formations du Conseil, de la mise en oeuvre des objectifs en matière de développement durable;

(3) ESTIME que l'EPE constitue une première tentative fructueuse de présenter une vue d'ensemble de la politique environnementale de l'UE. En particulier, le Conseil ATTEND AVEC INTÉRÊT les communications que présentera prochainement la Commission, portant respectivement sur le suivi du sommet mondial pour le développement social, le plan d'action en faveur de l'écotechnologie, le bilan des SDD élaborées par les États membres et du processus de Cardiff, y compris une analyse portant sur la manière de relancer ce processus, communications qui, toutes, devraient être publiées début 2004, de même que le réexamen 2004 de la SDD;

(4) PREND ACTE avec une vive préoccupation des conclusions de l'EPE, selon lesquelles les tendances négatives observées depuis 2001, en particulier dans des domaines tels que les changements climatiques, l'énergie, les transports et la diversité biologique, n'ont pas été inversées et que de nouvelles mesures doivent être prises, au niveau tant de l'UE que des États membres, en vue d'atteindre les principaux objectifs de l'UE en matière de développement durable. À cette fin, le Conseil RÉAFFIRME que les objectifs énoncés dans le sixième plan d'action pour l'environnement devraient être pris en considération lors des réexamens futurs des perspectives financières des instruments financiers de la Communauté;

(5) CONFIRME une nouvelle fois qu'il y a lieu de renforcer la dimension "environnement" du processus de Lisbonne en vue de parvenir à un renouveau économique, social et environnemental et NOTE que la manière dont l'environnement peut contribuer aux objectifs de Lisbonne mérite d'être approfondie; SOULIGNE dès lors que la Commission devra adopter sans délai et de manière coordonnée des communications à ce sujet;

(6) SOULIGNE qu'il y a lieu de préciser davantage, notamment dans le cadre du réexamen de la SDD en 2004, l'interaction entre la stratégie de Lisbonne et la SDD de l'UE, et de mettre en oeuvre activement le processus de Cardiff et le sixième plan d'action pour l'environnement, en vue d'améliorer l'intégration des exigences liées à la protection de l'environnement dans le contexte plus large des politiques communautaires et de favoriser les synergies entre les différents piliers du développement durable;

(7) CONSIDÈRE que les présentes conclusions résultent d'une première analyse de l'EPE et, compte tenu de l'importance et de la complexité du rapport, s'efforcera d'approfondir l'examen de ses éléments spécifiques et d'adopter des conclusions plus détaillées qui constitueront sa contribution à la préparation du Conseil européen du printemps 2004.