Rapport de la Commission sur le traitement par ionisation de denrées alimentaires pour la période
de septembre 2000 à décembre 2001
[COM(2002) 549 final]
(2002/C 255/02)
RÉSUMÉ
La directive 1999/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 février 1999 relative au rapproche-
ment des législations des États membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation estentrée en vigueur le 20 septembre 2000. Depuis le 20 mars 2001, toutes les denrées alimentaires irradiéesdisponibles sur le marché doivent être conformes aux dispositions de cette directive. En vertu de son article7, paragraphe 3, les États membres transmettent chaque année à la Commission:
— les résultats des contrôles effectués dans les unités d'irradiation, notamment en ce qui concerne les
catégories et les quantités de produits traités et les doses appliquées, et
— les résultats des contrôles effectués au stade de la commercialisation du produit, ainsi que les méthodes
utilisées pour détecter des denrées alimentaires irradiées.
Au cours de la période couverte par le présent rapport (septembre 2000 à décembre 2001), seuls six États
membres ont agréé des unités d'irradiation de denrées alimentaires sur leur territoire. Cependant, quatre deces États membres n'avaient pas encore transposé la directive en droit national. Les rapports individuels desÉtats membres indiquent que toutes les unités en question satisfont à la plupart des dispositions de ladirective. Mais les niveaux de précision de ces rapports diffèrent considérablement. À l'avenir, la Commis-sion élaborera des instructions précises afin que les rapports soient rédigés selon un format harmonisé.
Huit États membres ont procédé à des contrôles sur des denrées alimentaires mises sur le marché. Les types
de denrées contrôlées n'étaient pas les mêmes dans tous les États membres. Les résultats montrent que,dans l'ensemble, quelques produits irradiés seulement sont commercialisés sans être pourvus d'un étique-tage portant la mention «irradiés» (environ 0,5 %). Il s'agit de fines herbes, d'épices ou de denrées contenantdes fines herbes ou des épices, de crevettes roses, de grosses crevettes et de légumes. Toutefois, auRoyaume-Uni, les autorités ont découvert que 42 % de certains compléments alimentaires commercialisésétaient irradiés. La plupart de ces produits ne sont pas très courants (aleo vera, luzerne, griffe de chat ( cat's
claw), griffe du diable ( devil's claw ), ail, gingembre, ginkgo biloba, ginseng, guarana, kava kava, chou
palmiste, silymarin, curcuma). Étant donné que le traitement par ionisation de la plupart de ces produitsn'est pas autorisé dans l'Union européenne, il a été demandé à d'autres États membres de contrôler cesecteur pour s'assurer de la conformité aux dispositions de la directive.
Au total, plus de 6 500 échantillons de denrées alimentaires ont été contrôlés. Environ 1,5 % de ces
produits (y compris les compléments alimentaires irradiés au Royaume-Uni) avaient été traités par ioni-sation mais n'étaient pas étiquetés en conséquence. Certains d'entre eux, notamment la plupart descompléments alimentaires, ne peuvent être traités par ionisation dans l'Union européenne. La Commissionpense que le nombre de compléments alimentaires irradiés devrait considérablement diminuer à la suitedes contrôles alimentaires supplémentaires effectués par les autorités compétentes des États membres.
S'appuyant sur les informations dont elle dispose, la Commission conclut que les dispositions de la
directive 1999/2/CE sont respectées dans l'ensemble, notamment au regard de l'étiquetage que les fabri-cants de denrées alimentaires doivent apposer sur chaque produit qui a été irradié ou qui contient desingrédients irradiés. Maintenant que la directive a été transposée en droit national dans tous les Étatsmembres, la Commission s'attend à ce que ses dispositions soient davantage respectées.
1.
FONDEMENT JURIDIQUE ET CONTEXTE
La directive 1999/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 février 1999 relative au rapproche-
ment des législations des États membres sur les denrées et les ingrédients alimentaires traités par ionisa-tion (
1) est entrée en vigueur le 20 septembre 2000. Depuis le 20 mars 2001, toutes les denrées alimen-
taires irradiées disponibles sur le marché doivent être conformes aux dispositions de cette directive. Envertu de son article 7, paragraphe 3, les États membres transmettent chaque année à la Commission:FR C 255/2 Journal officiel des Communautés européennes 23.10.2002
(1) JO L 66 du 13.3.1999, p. 16.
— les résultats des contrôles effectués dans les unités d'irradiation, notamment en ce qui concerne les
catégories et les quantités de produits traités et les doses appliquées, et
— les résultats des contrôles effectués au stade de la commercialisation du produit, ainsi que les méthodes
utilisées pour détecter des denrées alimentaires irradiées.
À l'échéance du 20 septembre 2000, certains États membres n'avaient pas encore transposé la directive
1999/2/CE en droit national. La Commission a donc ouvert des procédures d'infraction à l'encontre decertains États membres. Depuis juin 2002, la directive est transposée dans la législation nationale de tousles États membres. En raison de ce retard dans la transposition, il n'a pas été possible d'effectuer au coursde la période couverte par le présent rapport tous les contrôles exigés par la directive.
Pour des raisons d'ordre pratique, ce premier rapport s'applique à la période comprise entre le 20
septembre 2000 et le 31 décembre 2001. Les rapports ultérieurs couvriront une année civile entière.
Le site Internet de la direction générale «Santé et protection des consommateurs» de la Commission des
Communautés européennes (
2) contient des informations sur des aspects généraux du traitement par
ionisation de denrées alimentaires, sur la législation européenne et sur les méthodes analytiques norma-lisées utilisées pour la détection de denrées irradiées.
1.1.Unités d'irradiation
Conformément à l'article 3, paragraphe 2, de la directive 1999/2/CE, les denrées alimentaires ne peuvent
être irradiées que dans des unités d'irradiation agréées. Pour obtenir l'agrément, les unités doivent satisfaireaux prescriptions du code international d'usage pour l'exploitation d'installations de traitement des alimentspar ionisation, recommandé par la commission mixte du CodexAlimentarius Organisation des Nations unies
pour l'alimentation et l'agriculture/World Health Organization FAO/WHO. Pour les unités implantées dansla Communauté, l'agrément est accordé par les autorités compétentes des États membres (
2). Les États
membres communiquent à la Commission les coordonnées des unités d'irradiation agréées (article 7,paragraphe 1).
Au début de la période couverte par le présent rapport, six États membres avaient agréé des unités
d'irradiation de denrées alimentaires. Seuls les Pays-Bas et le Royaume-Uni l'avaient fait en respectant ladirective 1999/2/CE. La Belgique, l'Allemagne, le Danemark et la France n'avaient pas encore transposé ladirective en droit national et, par conséquent, leurs agréments reposaient sur d'anciennes dispositionsnationales. La liste des unités agréées dans les États membres a été publiée et actualisée par la Commis-sion (
3), (4), (5).
1.2.Aliments irradiés
L'Union européenne autorise le traitement par ionisation des herbes, des épices et des condiments végétaux
[directive 1999/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 février 1999 établissant une listecommunautaire de denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation (
6)]. En outre, cinq États
membres maintiennent les autorisations nationales existantes pour certaines denrées alimentaires, confor-mément à l'article 4, paragraphe 4 de la directive 1999/2/CE. La liste des autorisations nationales a étépubliée et actualisée par la Commission(
7), (8), (9).
En vertu de l'article 6 de la directive 1999/2/CE, pour tout produit alimentaire irradié ou tout ingrédient
alimentaire irradié d'un aliment composé, la mention «irradié» ou «traité par ionisation» doit figurer surl'étiquetage.
Afin de garantir un étiquetage correct ou de détecter des produits non autorisés, le Comité européen de
normalisation (CEN), mandaté à cet effet par la Commission, a normalisé une série de méthodes analyti-ques (
2).FR 23.10.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 255/3
(2) http://europa.eu.int/comm/food/fs/sfp/fi_index_en.html
(3) JO C 128 du 28.4.2001, p. 7.
(4) JO C 38 du 12.2.2002, p. 17.
(5) JO C 145 du 18.6.2002, p. 5.
(6) JO L 66 du 13.3.1999, p. 24.
(7) JO C 128 du 28.4.2001, p. 6.
(8) JO C 43 du 16.2.2002, p. 18.
(9) JO C 174 du 20.7.2002, p. 3.
2.RÉSULTATS DE CONTRÔLES EFFECTUÉS DANS LES UNITÉS D'IRRADIATION
Les États membres ont fourni les informations suivantes:
2.1.Belgique
L'unité IBA-Mediris, implantée à Fleurus, a communiqué à l'Agence fédérale belge de contrôle nucléaire que
5 836 tonnes (t) de denrées alimentaires ont été traitées par ionisation en 2001.
2.2.Allemagne
L'Allemagne a agréé deux unités d'irradiation au cours de la période faisant l'objet du présent rapport:
a) Gamma Service, Radeberg
Le tableau figurant ci-dessous donne une indication des catégories et quantités de denrées alimentaires
irradiées dans l'unité Gamma Service, ainsi que des doses moyennes absorbées. Les légumes ont été irradiés
et exportés vers des pays extérieurs à l'Union européene;
Denrées alimentaires Quantité (en tonnes) Dose moyenne absorbée (kGy)
Épices, assaisonnements 440 7-9
Légumes 32 7-10 (*)
Total 472t
(*) Pas autorisé dans la Communauté.
b) Gammaster Deutschland GmbH, Allershausen (4).
Une inspection effectuée le 9 octobre 2001 par l'autorité compétente a confirmé la conformité aux
prescriptions de la directive 1999/2/CE.
La société irradiait exclusivement des denrées alimentaires destinées à l'exportation vers des pays tiers.
2.3.Danemark
Les unités d'irradiation danoises, agréées en vertu des autorisations nationales antérieures, ont accepté
d'interrompre l'irradiation de denrées alimentaires jusqu'à leur agrément conformément à la directive1999/2/CE. C'est pourquoi, l'autorité danoise compétente n'a procédé à aucun contrôle au cours de lapériode comprise entre le 20 septembre 2000 et le 31 mars 2002.
2.4.France
En France, six unités ont été agréées sur la base de dispositions nationales au cours de la période couverte
par le présent rapport. Aucun contrôle n'a été effectué depuis le début de l'agrément des unités confor-mément à la directive 1999/2/CE.
Le tableau figurant ci-dessous indique les catégories et les quantités de denrées alimentaires irradiées en
France en 2001:
Denrées alimentaires Quantité (en tonnes) Dose moyenne absorbée (kGy)
Épices, fines herbes, légumes secs 1 218 10
Fruits secs 17 1
Gomme arabique 543 3FR C 255/4 Journal officiel des Communautés européennes 23.10.2002
Denrées alimentaires Quantité (en tonnes) Dose moyenne absorbée (kGy)
Viandes de poulet séparées mécaniquement, viande et
abats de poulet 4 222 5
Cuisses de grenouilles congelées 878 5
Sangséché 38 10
Total 6925 t (*)
(*) 8 853 tonnes ont été traitées au courant de l'année 2000.
2.5.Pays-Bas
Aux Pays-Bas, il y a deux unités situées à Ede et à Etten-Leur. Elles appartiennent à la société Gammaster
BV et sont autorisées par le ministère de la santé publique, du bien-être et des sports à pratiquer letraitement de denrées alimentaires par ionisation. Le service néerlandais d'inspection alimentaire (Keurings-dienst van Waren) a procédé à des contrôles.
Dans l'ensemble, les unités satisfaisaient à la plupart des exigences fixées dans la directive 1999/2/CE. Les
manquements constatés au cours de l'inspection ont été discutés entre la société et l'autorité compétente.Le service d'inspection alimentaire a prévu d'effectuer un nouveau contrôle pour vérifier si les manque-ments ont été dûment corrigés.
Le tableau figurant ci-dessous indique les catégories et les quantités de denrées alimentaires irradiées aux
Pays-Bas entre le 1
eroctobre 2000 et le 30 septembre 2001:
Denrées alimentaires Quantité (t) à EdeQuantité (t) à
Etten-LeurDose moyenne absorbée
(kGy)
Épices, fines herbes 2 609 30 Aucune information
transmise
Légumes secs 656 1 245
Additifs alimentaires (*) 66 915
Fruits séchés 138 —
Arômes (*) 45 —Viande de volaille 1 539 479Crevettes roses 116 27Cuisses de grenouilles 135 33
Ovalbumine 95 673
Échantillons (*) 33 —
Total 8843 t
(*) Pas autorisé dans la Communauté.
2.6.Royaume-Uni
La société Isotron est autorisée à irradier certaines épices et fines herbes. Aucune denrée alimentaire n'a été
irradiée depuis 1999. Une inspection, effectuée le 17 mai 2001 par l'autorité compétente, a confirmé laconformité aux prescriptions de la directive 1999/2/CE.FR 23.10.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 255/5
2.7.Résumé pour l'Union européenne
Il n'est pas possible de connaître la quantité exacte de denrées alimentaires irradiées dans l'Union euro-
péenne au cours de la période couverte par le rapport en raison de l'absence de données complètes. Lesrapports transmis font état d'environ 22 000 t. Une partie de cette quantité a été irradiée en vue d'uneexportation, mais la directive n'exige pas de faire la distinction entre la partie commercialisée et celle quiest exportée.
3.
RÉSULTATS DES CONTRÔLES EFFECTUÉS AU STADE DE LA COMMERCIALISATION DU PRODUIT,
AINSI QUE LES MÉTHODES UTILISÉES POUR DÉTECTER LES DENRÉES ALIMENTAIRES QUI ONT ÉTÉIRRADIÉES
Les États membres ont transmis les informations suivantes:
3.1.Autriche
Denrées analyséesNombre d'échantillons analysés
Méthode CEN utilisée
Non irradiésIrradiés, incorrectement
étiquetés
Épices 21 0 EN 1788
Total en % des échantillons analysés 100 0
3.2.Belgique
Aucun contrôle analytique n'a été effectué.
3.3.Allemagne
Denrées analyséesNombre d'échantillons analysés
Méthode CEN utilisée
Non irradiésIrradiés, incorrectement
étiquetés (origine)
Produits laitiers 5 0
Fromage 21 0 EN 1784, EN 1788
Fromage aux fines herbes 190 3 fromages frais
aux fines herbesEN 1784, EN 1787,
EN 1788, prEN 13751
Beurre aux fines herbes 10 0 EN 1787, EN 1788Oeufs, ovoproduits 51 0Viande (dont viande congelée) 165 0 EN 1784, EN 1786,
EN 1787
Produits de viande (sauf saucisses) 37 0 EN 1786
Saucisses 108 0 EN 1784, EN 1787,
EN 1788
Volaille, gibier à plumes 46 0 EN 1784, EN 1787Viande, volaille, gibier 118 0 EN 1784, EN 1786Poisson, produits de la pêche 120 0 EN 1786
Crustacés 341 0 EN 1785, EN 1787,
EN 1788FR C 255/6 Journal officiel des Communautés européennes 23.10.2002
Denrées analyséesNombre d'échantillons analysés
Méthode CEN utilisée
Non irradiésIrradiés, incorrectement
étiquetés (origine)
Crustacés, coquillages, mollusques et
autres animaux aquatiques et leurs
produits dérivés197 3 cuisses de
grenouilles
(1 d'Indonésie,
2 d'origineinconnue)EN 1787, EN 1788
Légumes à cosse 49 0 EN 1787, EN 1788
Soupes, sauces 68 0 EN 1784Céréales, produits céréaliers 33 0 EN 1784, EN 1788,
prEN 13751
Huiles oléagineuses 38 0 EN 1787Noix 186 1 pistache (USA,
Californie)EN 1784, EN 1787,
EN 1788
Pommes de terre, parties de plantes à
haute teneur en amidon94 0 EN 1788
Légumes frais, salade 77 0 EN 1784, EN 1787,
EN 1788
Légumes secs, produits végétaux 73 0 EN 1787, EN 1788Champignons, frais 98 0 EN 1788Champignons, séchés ou produits dérivés 175 2 champignons
1 cepEN 1787, EN 1788
Fruits frais 505 0 EN 1784, EN 1787,
EN 1788
Fruits séchés ou produits fruitiers 305 0 EN 1787, EN 1788
Poudre de cacao 39 0 EN 1787, EN 1788
Café, vert 1 0Thé, produits à base de thé 131 0 EN 1787, EN 1788Repas prêts à être consommés 39 0 EN 1784, EN 1787Assaisonnements, y compris préparations
et sels d'assaisonnement256 1 sel d'assaisonne-
ment (Allemagne),contenait égalementdu curry, de lacoriandre, dupaprika, des épicesEN 1784, EN 1787,
EN 1788, prEN 13751
Épices et fines herbes 1 897 1 farine de piment
(USA, Californie) 4marjolaine (2 deHongrie, 2 d'origineinconnue), 7paprika, 2 cumin, 1basilicEN 1787, EN 1788,
prEN 13751
Repas asiatiques préparés à base de
nouilles, amuse-gueules, pizza, snacks TV9 0 EN 1788, prEN 13751
Boissons alcoolisées 9 0 EN 1784
Total 5491 26
Total en % des échantillons analysés 99,5 0,5FR 23.10.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 255/7
3.4.Danemark
L'administration alimentaire et vétérinaire danoise n'a effectué aucun contrôle analytique de routine pour
détecter spécifiquement des denrées alimentaires irradiées au stade de la commercialisation. Et cela pourdeux raisons principales.
1. Tous les fabricants, importateurs et grossistes de denrées alimentaires sont tenus de procéder à des
autocontrôles afin de prouver aux autorités qu'ils se conforment à la législation en vigueur. Un élémentcentral des inspections effectuées par l'administration alimentaire et vétérinaire danoise est le contrôledes documents au moyen desquels tous les opérateurs certifient qu'ils n'utilisent ou ne commercialisentdes produits contenant des fines herbes ou des épices traitées par ionisation que si celles-ci sontcorrectement étiquetées.
2. Le Danemark a opté pour un dépistage indirect des denrées irradiées non étiquetées ou non autorisées:
la qualité bactériologique d'un large éventail de denrées alimentaires est analysé en permanence. Lesrésultats servent également de premier instrument de détection de l'irradiation éventuelle d'herbesaromatiques ou d'épices. Un échantillon dont les résultats d'analyse s'écartent considérablement des
valeurs de base est soumis à un complément d'analyse pour déterminer s'il a été irradié ou non. Au
cours de la période du 20 septembre 2000 au 31 mars 2002, aucun échantillon susceptible d'avoir étéirradié n'a été décelé de cette manière.
3.5.Espagne
Aucun contrôle analytique n'a été effectué.
3.6.Finlande
Denrées analyséesNombre d'échantillons analysés
Méthode CEN utilisée
Non irradiésIrradiés, incorrectement
étiquetés
Produits de viande marinés 20 4 pr EN 13751, si positif,
confirmation par EN 1788
Épices 133 0
Total 153 4
Total en % des échantillons analysés 97,5 2,5
Les contrôles se sont focalisés sur l'utilisation d'épices irradiées dans les produits de viande marinés et
l'éventuelle irradiation d'épices vendues directement au consommateur. Des études de traçabilité ontmontré que la même poudre de paprika irradiée était intervenue dans la fabrication des quatre échantillonsirradiés et non étiquetés de produits de viande marinés.
3.7.France
Aucun contrôle analytique n'a été effectué.
3.8.Grèce
Denrées analyséesNombre d'échantillons analysés
Méthode CEN utilisée
Non irradiésIrradiés, incorrectement
étiquetés
Épices 99 0 prEN 13751
Total en % des échantillons analysés 100 0FR C 255/8 Journal officiel des Communautés européennes 23.10.2002
3.9.Italie
Aucun contrôle analytique n'a été effectué. Toutefois, une formation du personnel des laboratoires publics
est prévue au cours du deuxième semestre de 2002.
3.10.Irlande
Denrées analyséesNombre d'échantillons analysés
Méthode CEN utilisée
Non irradiésIrradiés, incorrectement
étiquetés
Épices 315 1 basilic,
1 muscadeprEN 13751
Total en % d'échantillons analysés 99,4 0,6
3.11.Luxembourg
Aucun contrôle analytique n'a été effectué parce qu'il n'y a pas d'équipement d'analyse disponible.
3.12.Pays-Bas
Denrées analyséesNombre d'échantillons analysés
Méthode CEN utilisée
Non irradiésIrradiés, incorrectement
étiquetés
Crevettes roses 88 0 prEN 13751, EN 1788
Total en % d'échantillons analysés 100 0
3.13.Portugal
Aucun contrôle analytique n'a été effectué.
3.14.Suède
Denrées analyséesNombre d'échantillons analysés
Méthode CEN utilisée
Non irradiésIrradiés, incorrectement
étiquetés
Viande de poulet 5 1 EN 1784
Total en % des échantillons analysés 83 17
3.15.Royaume-Uni
Au Royaume-Uni, des contrôles ont été effectués sur des fines herbes et des épices, des grosses crevettes et
des crevettes roses, ainsi que sur des compléments alimentaires (10). Les autorités ont découvert que 42%
des compléments alimentaires commercialisés étaient irradiés. L'irradiation de la plupart de ces produits
n'est pas autorisée dans l'Union européenne (11). Certains de ces produits, dont la plupart ne sont pas très
courants, sont également vendus comme produits médicinaux.FR 23.10.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 255/9
(10) Des produits comme: Aloe vera, luzerne, griffe de chat ( Cat's claw ), griffe du diable ( Devil's claw ), ail, gingembre,
ginkgo biloba, ginseng, guarana, kava kava, chou palmiste, silymarin (chardon nain), curcuma.
(11) L'ail est autorisé dans quelques États membres (voir note 9). Certains produits peuvent être considérés comme des
épices dont l'irradiation est autorisée dans toute l'Union européenne.
Sur les 64 échantillons avérés irradiés et non étiquetés en conséquence, 58 étaient des compléments
alimentaires. Des informations détaillées peuvent être consultées sur l'Internet (12).
Denrées analyséesNombre d'échantillons analysés
Méthode CEN utilisée
Non irradiésIrradiés, incorrectement
étiquetés
Fines herbes et épices 202 1 contenant des
ingrédients irradiésprEN 13751, si positive ou
moyenne EN 1788
Grosses crevettes et crevettes roses 197 1 totalement irradié
4 contenant desingrédients irradiésprEN 13751, si positive ou
moyenne EN 1788
Compléments alimentaires 80 44 totalement irra-
diés 14 contenant
des ingrédientsirradiés (*)prEN 13751, si positive ou
moyenne EN 1788
Total 479 64
Total en % des échantillons analysés 88,2 11,8Total en % des échantillons analysés
hormis les compléments alimentaires 98,5 1,5
(*) Pas autorisé dans la Communauté.
3.16.Résumé pour l'ensemble de l'Union européenne
Le tableau figurant ci-dessous indique le nombre d'échantillons analysés et les résultats obtenus dans
l'ensemble de l'Union européenne:
État membreNombre d'échantillons analysés
Non irradiés Irradiés, incorrectement étiquetés
A2 1 0
B— —D 5 491 26DK — —E— —
FIN 153 4
F— —EL 99 0I— —IRL 315 2L— —
NL 88 0FR C 255/10 Journal officiel des Communautés européennes 23.10.2002
(12) http://www.food.gov.uk/news/newsarchive/68301
État membreNombre d'échantillons analysés
Non irradiés Irradiés, incorrectement étiquetés
P— —
S5 1
UK 479 64
Total 6651 97
Total en % des échantillons analysés 98,6 1,4
Total en % des échantillons analysés hormis
les compléments alimentaires au UK 99,4 0,6
4.CONCLUSIONS
La plupart des États membres n'ont transposé la directive 1999/2/CE qu'au cours de la période couverte
par le présent rapport. C'est pour cette raison que certaines dispositions de ladite directive n'ont pas étéappliquées au niveau national pendant toute la durée de la période en question.
4.1.Résultats des contrôles effectués dans les unités d'irradiation
La directive 1999/2/CE oblige les États membres à informer la Commission des résultats des contrôles
effectués dans les unités d'irradiation, des catégories et quantités de denrées alimentaires irradiées et desdoses moyennes appliquées.
Six États membres ont agréé des unités d'irradiation sur leur territoire au cours de la période couverte par
le présent rapport. Cependant, seuls les Pays-Bas et le Royaume-Uni ont délivré ces autorisations ens'appuyant sur la directive 1999/2/CE. En Belgique, en Allemagne et en France, les autorisations procé-daient de règles nationales anciennes.
Comme la directive ne donne aucune indication quant au degré de précision à apporter dans la rédaction
des rapports, des différences considérables ont été observées entre les rapports des États membres, certainsde ceux-ci ne livrant pas tous les renseignements exigés concernant les catégories, les quantités ou les doseset ne fournissant que des informations générales. Les unités contrôlées sont apparues en conformité avec laplupart des dispositions de la directive 1999/2/CE.
Afin de recueillir à l'avenir des informations complètes et des rapports comparables, la Commission
dressera une liste de contrôle et spécifiera les résultats à communiquer. Les contrôles devraient êtreeffectués sur une base régulière.
4.2.Résultats des contrôles effectués au stade de la commercialisation
Aux termes de la directive 1999/2/CE, les États membres sont tenus de communiquer les résultats des
contrôles qu'ils effectuent au stade de la commercialisation du produit et d'indiquer les méthodes analy-tiques utilisées pour détecter les denrées alimentaires irradiées.
Huit États membres ont transmis les informations requises, tandis que sept autres n'ont procédé à aucun
contrôle analytique au cours de la période couverte par le rapport. La Commission espère qu'à l'avenir tousles États membres effectueront des contrôles afin que le respect des dispositions de la directive soit assurédans l'ensemble de l'Union européenne.
Les résultats dans les huit États membres sont identiques, bien que le nombre d'échantillons analysés diffère
largement. Quelques produits commercialisés seulement se sont révélés irradiés et non étiquetés en consé-quence. Il s'agit essentiellement de fines herbes et d'épices, auxquelles viennent s'ajouter quelques échan-tillons de cuisses de grenouilles, de crevettes roses, de grosses crevettes et de légumes.FR 23.10.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 255/11
Le Royaume-Uni a également testé les compléments alimentaires. Il en ressort que 42 % des produits
contrôlés étaient irradiés. La plupart de ces produits sont également vendus comme médicaments. Toute-fois, il a été fait attention, pendant l'échantillonnage, à prélever essentiellement les produits commercialiséscomme denrées alimentaires. Comme la plupart de ces produits ne sont pas autorisés à être traités parionisation dans l'Union européenne, la Commission a demandé à d'autres États membres de contrôler cesecteur de manière à garantir une conformité aux dispositions de la directive.
Au total, plus de 6 500 échantillons de produits alimentaires ont été contrôlés. Environ 1,5 % d'entre eux
(dont les compléments alimentaires au Royaume-Uni) étaient irradiés et non étiquetés. Certains, notam-ment la majorité des compléments alimentaires (
11), sont interdits d'irradiation dans l'Union européenne. La
Commission espère que le nombre de compléments alimentaires irradiés va diminuer avec la multiplicationdes contrôles par les autorités alimentaires des États membres, maintenant que le problème a été identifié.
4.3.Conclusions générales
Dans l'ensemble, les dispositions de la directive 1999/2/CE sont raisonnablement bien respectées. Les
unités d'irradiation inspectées satisfont à la plupart des dispositions et un très petit nombre seulementd'échantillons irradiés n'étaient pas étiquetés ou n'étaient pas autorisés à être traités par ionisation, àl'exception des compléments alimentaires. En ce qui concerne ces derniers, la Commission a demandéaux États membres de contrôler ce secteur, espérant ainsi que ces contrôles contribueront à la réduction dela quantité de compléments alimentaires irradiés.
La Commission invite les États membres à procéder régulièrement aux inspections nécessaires des unités
d'irradiation et des produits alimentaires afin que les dispositions de la directive soient appliquées dans
l'ensemble de l'Union européenne. La Commission élaborera des consignes pour garantir une transmission
plus uniforme des résultats.
Avis d'expiration de certaines mesures antidumping
(2002/C 255/03)
Aucune demande de réexamen n'ayant été déposée à la suite de la publication de l'avis d'expiration
prochaine (
1), la Commission annonce que les mesures antidumpingmentionnées ci-après expireront
prochainement.
Le présent avis est publié conformément aux dispositions de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE)
no384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet
d'un dumpingde la part de pays non membres de la Communauté européenne (2).
ProduitPays d'origine ou
d'exportationMesures RéférenceDate
d'expiration
Chaussures à dessus en
matières textilesRépublique
populaire de ChineDroit Règlement (CE)
no2155/97
(JO L 298 du 1.11.1997)1.11.2002
Indonésie
(1) JO C 29 du 1.2.2002, p. 2.
(2) JO L 56 du 6.3.1996, p. 1, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no2238/2000 (JO L 257 du 11.10.2000,
p. 2).FR C 255/12 Journal officiel des Communautés européennes 23.10.2002