Avis sur:

- la communication de la Commission concernant un programme communautaire pluriannuel visant à stimuler le développement d'une industrie européenne de contenu multimédia et à encourager l'utilisation de ce contenu multimédia dans la nouvelle société de l'information (INFO 2000), et

- la proposition de décision du Conseil adoptant un programme communautaire pluriannuel visant à stimuler le développement d'une industrie européenne de contenu multimédia et à encourager l'utilisation de ce contenu multimédia dans la nouvelle société de l'information (INFO 2000) ()

(96/C 82/09)

Le 14 septembre 1995, le Conseil a décidé, conformément à l'article 130 du Traité instituant la Communauté européenne, de consulter le Comité économique et social sur la communication et la proposition susmentionnées.

La section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services, chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a élaboré son avis le 29 novembre 1995 (rapporteur: M. Pellarini).

Le Comité économique et social, lors de sa 331e session plénière des 20 et 21 décembre 1995 (séance du 21 décembre 1995), a adopté à l'unanimité l'avis suivant.

1. Introduction

1.1. Le programme à l'examen, qui est en fait la suite du programme Impact, a pour objet de favoriser l'élaboration et de stimuler la demande de nouveaux produits et services multimédias (Multimédia:l'association de textes, d'éléments graphiques, de photographies, de son et d'autres «médias» sous forme numérique): INFO 2000 couvrira la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1999 et sera doté d'un financement de 100 millions d'ECU.

1.2. L'industrie du contenu de l'information regroupe l'édition imprimée (journaux, livres, publications en général, etc.), l'édition électronique (bases de données, services vidéotex et audiotex, disque compact, jeux électroniques, etc.) et l'édition audiovisuelle (télévision, radio, cinéma).

1.3. Dans l'Union européenne, en 1994, ce secteur industriel réalisait un chiffre d'affaires estimé à près de 150 milliards d'ECU et employait plus de deux millions de personnes.

1.4. Le programme prévoit trois lignes d'action:

- stimulation de la demande et sensibilisation du public;

- exploitation du potentiel d'information du secteur public en Europe;

- valorisation du potentiel multimédia européen.

2. Observations générales

2.1. Il est désormais reconnu universellement que la création d'une infrastructure globale de l'information (GII) aura pour les économies nationales, le marché et la qualité de vie de chaque citoyen un effet comparable à celui de la révolution industrielle sur la société agricole du 18e siècle.

2.1.1. Il faut nous demander si la société actuelle est disposée à subir les conséquences de ce développement en se fiant uniquement à la spontanéité du marché, ou si elle préfère guider ce processus avec flexibilité et le contrôler.

2.1.2. Cela semble maintenant possible car, en théorie, nous disposons aujourd'hui de connaissances, de capacités de prévision et de moyens technologiques avancés qui permettent de prévoir des scénarios et des modèles généraux assez proches de la réalité future et qui peuvent être continuellement mis à jour, de manière à nous permettre de mieux comprendre les problèmes auxquels il faut faire face.

2.2. En outre, d'importants acteurs sociaux tels que les syndicats de travailleurs, les associations de consommateurs et les organisations patronales, ainsi que des pays à l'avant-garde du progrès, comme les États-Unis ou le Japon, invitent à mener une réflexion plus approfondie.

2.2.1. Tout le monde s'interroge en particulier sur les possibilités de création de nouveaux emplois, et donc sur le potentiel de ce secteur en la matière, alors que l'accent est au contraire placé, en fonction des diverses sensibilités et des différents intérêts, sur d'autres thèmes tels que: le rôle des services publics dans la protection des patrimoines culturels et dans la fourniture d'un véritable service universel, l'accès aux informations, la protection de la vie privée, la limitation des coûts d'utilisation, des règles précises en matière de normalisation, d'octroi des licences, de conditions de concurrence équitable et de droits de propriété intellectuelle.

2.2.2. Aux États-Unis, après une période de grand enthousiasme, marquée par l'apparition de très nombreuses initiatives, l'heure est aujourd'hui à davantage de prudence, car l'incertitude qui plane sur les problèmes de réglementation reste très élevée pour les entreprises américaines.

2.2.2.1. En témoignent, d'une part, le fait que quelques-unes des fusions les plus importantes à avoir jamais été annoncées entre entreprises de l'industrie informatique n'ont pas encore été conclues, et, d'autre part, le ralentissement des projets de réforme législative dans le domaine des télécommunications.

2.2.3. Au Japon, le contrôle monopolistique des marchés exercé par la NTT et la KDD n'a pas entraîné une diminution générale des coûts et, en définitive, a ralenti le processus de diffusion des nouveaux services.

2.2.3.1. Pour faire face à cette situation, le gouvernement japonais a créé récemment un groupe de travail sur la politique de l'information et s'est déclaré favorable à l'établissement de contacts, en particulier avec l'UE.

2.3. L'UE s'est donné pour objectif d'assurer la libéralisation de toutes les infrastructures et services de télécommunications au 1er janvier 1998.

2.3.1. En même temps, elle s'est engagée à adopter un cadre réglementaire qui définisse certains principes communs: le service universel, l'octroi des licences, les conditions de concurrence équitable, la normalisation, la protection des droits de propriété intellectuelle, la protection de la vie privée, etc.

2.3.2. Si ce processus de libéralisation est nécessaire pour la réalisation de la société de l'information, l'UE doit démontrer dans les faits sa volonté politique de guider le processus en mettant d'abord et rapidement en oeuvre un cadre réglementaire qui corresponde aux nouvelles réalités technologiques et commerciales et, parallèlement, les programmes communautaires pluriannuels destinés à promouvoir le développement des secteurs intéressés.

2.4. Le 13 juillet 1995, la Commission a mis en place un forum composé d'experts européens chargés d'examiner les différents thèmes de la future «société de l'information» et de formuler des observations et des critiques en la matière.

2.4.1. En résumé, ces thèmes sont: l'impact sur l'organisation du travail, la sauvegarde de la démocratie, la qualité et la transparence des services publics, les droits d'auteur, la protection de la vie privée, la liberté d'accès, la dimension culturelle, etc.

2.4.2. Dans la pratique, ce forum a pour tâche, difficile et ambitieuse, de tracer avec assez de précision les scénarios futurs de la société de l'information, en désignant les potentialités, les risques, les obstacles et les objectifs stratégiques qui y sont liés, afin de permettre à la Commission d'agir au mieux.

2.4.3. Les thèmes abordés au sein du forum ont une importance politique sensible en ce qui concerne la définition du cadre réglementaire et, en même temps, ils sont liés aux objectifs fixés dans le programme INFO 2000.

3. Observations sur le programme INFO 2000

3.1. Le CES souscrit à la nécessité de renforcer les programmes communautaires dans les secteurs de l'information par une action spécifique pour l'industrie du contenu, eu égard surtout à la grande richesse de l'Europe en valeurs culturelles et en tradition historique, qui a permis au Vieux continent d'être jusqu'au seuil du vingtième et unième siècle le modèle de référence culturel, économique et social.

3.1.1. Toutefois, ces caractéristiques constituent également des entraves au développement et à la diffusion des nouveaux modèles culturels fondés sur un recours de plus en plus poussé aux nouvelles technologies numériques, puisque, par exemple, même s'il existe un marché unique, les citoyens européens doivent encore s'accommoder du multilinguisme, de la diversité des régimes législatifs et de différences importantes en termes de coûts et de tarification des divers services.

3.1.2. Dans ce contexte, l'encouragement de l'industrie du contenu multimédia constitue en tout état de cause une mesure nécessaire qui doit couvrir non seulement les entreprises, mais aussi l'administration publique, l'enseignement, la recherche et les citoyens.

3.2. Le programme communautaire INFO 2000 a pour objet d'intervenir, conjointement aux autres programmes communautaires relevant du quatrième programme-cadre, tant pour valoriser les atouts de l'industrie du contenu en Europe que pour remédier à certaines de ses faiblesses.

3.2.1. La formulation des objectifs stratégiques à long terme et des lignes d'action confirme le préambule du projet: les objectifs doivent être focalisés de manière accrue sur l'élément vital qu'est le développement de l'industrie européenne du contenu, plutôt que sur le secteur des services d'information, qui compte parmi les plus importants, sans pour autant être unique.

3.3. Compte tenu des observations ci-avant, la lecture de la communication de la Commission qui présente la proposition de programme laisse une impression d'insatisfaction pour quatre raisons au moins.

3.3.1. La Commission définit l'industrie du contenu comme l'un des éléments clés de la société de l'information, mais après avoir décrit sa structure de production et d'emploi et l'importance que cette société de l'information revêtira pour le développement de la société future, elle ne s'arrête pas sur les retombées économiques et sociales qui pourraient découler, par exemple, de l'influence que seront susceptibles d'exercer les grands groupes de l'édition, des concentrations possibles des moyens de communication de masse ou des fortes incertitudes qui règnent quant à la possibilité de sauvegarder un véritable pluralisme de l'information.

3.3.2. Dans le texte à l'examen, des termes tels que libéralisation, déréglementation, compétitivité et libre concurrence sont fréquemment cités, mais il n'est pratiquement pas question, sinon de façon fugitive, des règles qui sont nécessaires, même en ce qui concerne le cadre réglementaire minimal promis depuis longtemps, ce qui laisse entendre que ces règles se matérialiseront en temps utile.

3.3.2.1. Cette approche laisse une sensation d'ambiguïté, car une partie substantielle des projets du programme concernent l'étude de normes et de règles (v. par exemple les droits d'auteur et la propriété intellectuelle).

3.3.3. En ce qui concerne le montant des financements, une simple division de la somme totale par le nombre de projets prévu donne un budget moyen de 250 000 ECU par projet, somme dont il serait superflu de souligner le caractère inadéquat, même si elle peut être supérieure ou inférieure en fonction du projet, mais qui laisse malheureusement entrevoir le risque d'un éparpillement des concours communautaires.

3.4. Enfin, le déséquilibre entre la concision du libellé de la proposition de décision du Conseil et le nombre important d'annexes suscite une certaine perplexité et invite à la réflexion sur les lourdeurs administratives et le large pouvoir discrétionnaire qui entourent le choix de chaque projet.

4. Observations sur les lignes d'action du programme

4.1. Outre l'insuffisance du financement global qui a déjà été évoquée, la répartition en pourcentage entre les différentes lignes d'action semble elle aussi déséquilibrée, étant donné qu'il faudrait donner la priorité à la ligne d'action 3 (valorisation du potentiel multimédia européen) en lui accordant, le cas échéant, des fonds provenant de la ligne d'action 1 (stimulation de la demande et sensibilisation du public), dès lors que cette dernière action pourrait durer moins longtemps et que son coût est certainement plus limité.

4.1.1. Ce point de vue peut être partagé si l'on tient compte, par exemple, de l'influence déjà exercée par la diffusion d'Internet en tant qu'instrument d'information.

4.2. Étant donné qu'il n'a pas été prévu de séparer les actions qui ont un impact spécifique sur la production de contenu de celles qui concernent les mécanismes et les règles du marché, l'élaboration d'une ligne spécifique d'action visant à réduire les faiblesses de l'Europe dans ce domaine pourrait encore renforcer le programme.

4.2.1. En particulier, le développement des politiques en matière d'accès (2.1), l'échange des droits de propriété intellectuelle (3.2) et la promotion de l'utilisation des normes relatives au contenu multimédia (4.2) constituent des éléments techniques et normatifs susceptibles d'amoindrir la faiblesse structurelle de l'Europe - imputable à sa fragmentation politique, économique et linguistique - et qui pourraient être réunis en une seule action.

4.3. Ligne d'action 1 - Stimulation de la demande et sensibilisation du public

4.3.1. Dans sa communication «Méthodologie pour la réalisation des applications de la société de l'information» (doc. COM(95) 224 final), la Commission met l'accent sur les services d'intérêt collectif et déclare que la priorité doit aller aux services demandés par les usagers; elle précise de plus que les initiatives devraient viser à satisfaire des besoins exprimés ou potentiels.

4.3.2. Il faudrait donc que la Commission entreprenne aussi de manière urgente des études qui portent sur les besoins, dès lors que le programme INFO 2000 ne peut se limiter uniquement à la stimulation et à la sensibilisation de la demande aux nouveaux produits.

4.3.3. Par ailleurs, des études de marché de cette importance et que seules les grandes sociétés pourraient se permettre d'entreprendre sont également nécessaires afin de permettre aux PME de s'insérer dans le marché à un niveau de concurrence acceptable.

4.3.4. Il faut en effet être conscients que, si la Commission veut avant tout stimuler les PME, objectif politique de caractère général auquel tendent de nombreuses actions de l'UE, elle devra également leur fournir des informations, car il est impensable que les PME, qui ne disposent pas des moyens nécessaires pour une telle recherche, se lancent dans des initiatives onéreuses sans savoir si celles-ci intéressent le marché.

4.3.5. D'autres objectifs qu'il conviendrait de poursuivre sont la limitation des coûts et des tarifs et la transparence maximale qu'il est nécessaire d'assurer aux utilisateurs, notamment en ce qui concerne les coûts supplémentaires liés aux services et aux accessoires, car le prix peu élevé d'un produit contribue beaucoup plus à son acceptation sur le marché qu'une vaste campagne d'information.

4.3.6. Dès lors que cette action prépare aux actions suivantes, elle devrait, en ce qui concerne ses échéances et son financement, être concentrée plus résolument sur les deux premières années, de manière à préparer le terrain pour les premières productions qui sont prévisibles à partir de la troisième année.

4.3.7. En effet, il est possible d'adjoindre aux actions déjà prévues d'autres actions visant à stimuler et à faciliter l'acquisition et l'utilisation de produits et de services multimédias, y compris les services de formation et de conseil, en les orientant non seulement vers le marché des PME, mais aussi vers le marché des consommateurs, qui selon de nombreux analystes constituera l'une des opportunités les plus importantes pour le multimédia.

4.3.8. Dans ce contexte, il pourrait être utile de renforcer le rôle de la formation scolaire, professionnelle et universitaire.

4.4. Ligne d'action 2 - Exploitation de l'information du secteur public

4.4.1. Pour cette ligne d'action, un large éventail de projets est prévu, mais afin de faire jouer un rôle plus actif aux pouvoirs publics dans le domaine des intérêts sociaux, il faudrait développer, en priorité, des actions de soutien aux projets de:

- services multimédias destinés aux citoyens que de nombreuses administrations publiques lancent actuellement ou ont prévu de lancer en vue d'accroître la qualité de la vie, surtout dans les grandes métropoles, et en vue de réduire les coûts et le temps que chaque citoyen consacre à ses rapports avec l'administration;

- programmes interactifs dans le domaine de la santé, pour informer et conseiller les médecins et les patients;

- programmes de soutien au secteur de la formation continue;

- programmes d'information spécifique sur les aides régionales aux entreprises.

4.4.2. Ces projets sont susceptibles de constituer non seulement des possibilités de développement pour l'industrie du contenu, mais également des opportunités pour une diffusion plus répandue de la culture multimédia par l'intermédiaire de solutions qui peuvent être utilisées pratiquement dans la vie quotidienne.

4.4.3. Cela permettrait de renforcer certains programmes du quatrième programme-cadre qui consacrent des actions spécifiques à ce domaine (par exemple, le programme Telematics et le sous-programme TURA), quoique leur champ d'application et leurs moyens ne suffisent pas à la demande.

4.5. Ligne d'action 3 - Valorisation du potentiel multimédia européen

4.5.1. Il est possible de renforcer les effets de cette action en augmentant les moyens disponibles au sein du programme, surtout au bénéfice de l'action 3.1 (catalyse d'un contenu multimédia européen de grande qualité); à cette fin, il serait opportun de revoir la répartition des sommes entre les diverses actions, comme indiqué au paragraphe 4.1, afin d'augmenter la part des ressources destinées à la valorisation du potentiel multimédia européen.

4.6. Actions de soutien

4.6.1. Enfin, pour les actions de soutien, il pourrait être envisagé d'associer aux activités prévues le réseau des parcs scientifiques et technologiques et des CEI (Centres d'entreprise et d'innovation) européens, qui possède de fortes compétences et de grandes capacités, grâce aux efforts qu'il déploie depuis longtemps pour assurer le transfert des connaissances et des innovations vers le système industriel. Dans ce contexte pourraient être prévues des actions de soutien aux projets des parcs orientés ayant pour objectif le développement du contenu et des services multimédias.

4.7. Formation

4.7.1. Le CES relève que le programme à l'examen accorde peu d'attention au problème de la formation, sous prétexte que cette question concerne d'autres programmes communautaires.

4.7.2. Or, un problème particulier se pose aux producteurs, auteurs et créateurs de contenu multimédia, non pas tant pour les jeunes qui, naturellement, accèdent plus facilement à ces produits, mais pour les personnes plus âgées qui ont besoin d'un recyclage, surtout pour l'utilisation des nouvelles technologies et des méthodes de production leur permettant de mettre en valeur l'expérience qu'elles ont acquise.

4.7.3. Pour cette raison, le CES estime qu'il faut prévoir un programme spécifique de formation et demande à la Commission de charger le CEDEFOP d'examiner les différents aspects du problème de la formation dans ce secteur.

5. Conclusions

5.1. De façon générale, le Comité craint que la Commission sous-estime les conséquences socioéconomiques qui peuvent dériver d'une concentration excessive des mass media ou de l'incapacité de garantir une pluralité des sources d'information.

5.2. Si, d'une part, les principes de libéralisation, déréglementation, compétitivité, etc. sont activement soutenus par la Commission, d'autre part, il est extrêmement préoccupant que n'aient pas encore été établies les normes à appliquer dans le cadre réglementaire.

5.3. Le CES souscrit entièrement aux objectifs énoncés dans le programme INFO 2000, dont il approuve les grandes lignes du contenu. Toutefois, dans la perspective d'un débat sur cette question, le Comité relève dans le texte de la proposition de décision concernant le programme un certain nombre de faiblesses: le sens général en est assez imprécis et le domaine d'action n'est pas suffisamment déterminé.

5.4. Tout en étant conscient des difficultés inhérentes au domaine du contenu de l'information et des risques qui pourraient résulter d'une simplification excessive des problèmes, le CES estime que, en l'espèce, les règles de transparence et d'efficacité des interventions proposées n'ont pas été pleinement appliquées.

5.5. Pour ces raisons, eu égard à l'importance et au bien-fondé d'une initiative communautaire rapide pour l'industrie du contenu de l'information, le CES, sur la base des observations ci-avant, invite la Commission à considérer la possibilité de tenir compte dans le programme, avec la plus grande clarté, des points suivants.

5.5.1. Vu les liens qui l'unissent à d'autres projets communautaires concernant le secteur de l'information, le CES estime qu'INFO 2000 doit être conçu comme un instrument au service d'une meilleure coordination d'ensemble.

5.5.2. Eu égard à la faiblesse du financement global, il conviendrait, du moins pour les quatre premières années du programme, de modifier la distribution, en pourcentage, de ce financement entre les différentes lignes d'action afin d'exploiter au maximum le potentiel européen (voir paragraphes 4.1, 4.2, 4.3.6 et 4.5).

5.5.3. Pour ne pas risquer de gaspiller les ressources limitées et maximiser l'efficacité des interventions, il faudrait réduire au minimum le nombre de projets possibles, en fonction de critères de fonctionnalité et de priorités de caractère social (voir paragraphes 3.3.3, 4.3.2 en 4.4.1).

Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1995.

Le Président

du Comité économique et social

Carlos FERRER

() JO n° C 250 du 26. 9. 1995, p. 4.