ARCHIVES HISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(75)208
Vol.1975/0076

Disclaimer
Conformément aurèglement (CEE, Euratom) n°354/83 duConseil du1erfévrier 1983
concernant l'ouverture aupublic des archives historiques delaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergie atomique (JO L43du15.2.1983,
p.1),telque modifié parlerèglement (CE, Euratom) n°1700/2003 du22septembre 2003
(JO L243du27.9.2003, p.1),cedossier estouvert aupublic. Lecaséchéant, lesdocuments
classifiés présents dans cedossier ontétédéclassifiés conformément àl'article 5dudit
règlement.
Inaccordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No354/83 of 1February 1983
concerning theopening tothepublic ofthehistorical archives oftheEuropean Economic
Community and theEuropean Atomic Energy Community (OJ L43, 15.2.1983, p.1),as
amended byRegulation (EC, Euratom) No1700/2003 of22September 2003 (OJ L243,
27.9.2003, p.1),this fileisopen tothepublic. Where necessary, classified documents inthis
filehave been declassified inconformity with Article 5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung (EWG, Euratom) Nr.354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI. L43vom 15.2.1983,
S.1),geändert durch dieVerordnung (EG, Euratom) Nr.1700/2003 vom 22.September 2003
(ABI. L243 vom 27.9.2003, S.1),istdiese Datei derÖffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden dieVerschlusssachen indieser Datei inÜbereinstimmung mitArtikel 5
dergenannten Verordnung freigegeben.

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(75 )208 final .
Bruxelles ,13mai 1975
COMMUNICATION DELACOMMISSION AUCONSEIL
Complément àlarecommandation derèglement duConseil relatif à
l'association despays etterritoires d'outre-mer (PTOM )àla
Communauté économique européenne (Communication delaCommission
auConseil relative aux relations entre laCEE etles PTOM .-
Document COM(75)133 final du3avril 1975 ):
Annexe no2(aurèglement PTOM )relative àladéfinition dela
notion de"produits originaires "etaux méthodes decoopération
administrative
r
COM(75 )208 final

SOMMAIRE
Pages
Expose des motifs 1
Annexe no 2 2
Titre IDéfinition delanotion produits originaires 2
Titre IIMéthode decoopération administrative 7
Annexe I Notes explicatives
Annexe II Liste A
Annexe III Liste B
Annexe IV Liste C
Annexe V Certificat EUR 1
Annexe VI Formulaire EUR 2
Annexe VII Modèle dedéclaration
Annexe VIII Fiche derenseignements

EXPOSE DES MOTIFS
LaCommission aprésente auConseil unerecommandation derèglement duConseil
(COM(75 )133final du3avril 1975 )relatif àl'association despays etterritoires
d1outre-mer àlaCommunauté économique européenne ens'engageant àtransmettre dans
lesmeilleurs délais l'annexe concernant l'origine .
Telest l'objet duprésent document qui s'inspire étroitement duprotocole
n°1delaConvention ACP/CEEdeLomé ,tout enreprenant desdispositions spéci­
fiques auxpays etterritoires etauxrelations decespays etterritoires avec
laCEE .Ilcomporte desdispositions définissant l'origine desproduits dela
Communauté ainsi que l'origine desproduits despays etterritoires .
Al'instar dusystème del'origine cumulative ,établi enfaveur desEtats ACP ,
dans leprotocole delaConvention deLomé ,leprojet dispose quelespays etterri­
toires sont considérés comme constituant unseul etmême territoire .Ilreprend
ensuite ,avec lesadaptations nécessaires ,lesdifférents articles ,notes explica­
tives etannexes quifigurent auprotocole delaConvention deLomé .
Leprojet aétéexaminé parleComité delégislation douanière lors desa
réunion des19»20et21mars 1974 etarecueilli l'avis favorable desdélégations
des Etats membres .

-2-
Annexe n° (aurèglement )
relative àladéfinition delanotion
de"produits originaires "etaux méthodes de
coopération administrative
TITRE I
Définition delanotion deproduits originaires
Article premier
1.Pour l'application duprésent règlement etsans préjudice despara­
graphes 3et sont considérés
a)comme produits originaires delaCommunauté s
1)lesproduits entièrement obtenus dans laCommunauté
2)lesproduits obtenus dans laCommunauté etdans lafabrication
desquels sont entrés desproduits autres queceux visés sous 1),
àcondition quelesdits produits aient fait l'objet d'ouvraieone
oudetransformations suffisantes ,ausens del'article 5«
b)comme produits originaires despays etterritoires t
1)lesproduits entièrement obtenus dans unouplusieurs pays et
territoires
2)lesproduits obtenus dans unouplusieurs pays etterritoires et
dans lafabrication desquels sont entrés desproduits outres que
ceux visés sous 1),àcondition quelesdits produits aient fait
l'objet d'ouvraisons oudetransformations suffisantes ,ausens
del'article 5.
2.Pour l'application duparagraphe 1)sous b),lespays etterritoires
sont considérés comme unseul territoire .
3.Lorsque desproduits entièrement obtenus dans laCommunauté oudans un
ouplusieurs Etats ACP ,-font l'objet d'ouvraisons oudetransformations
dans unouplusieurs pays etterritoires ,ilssont considérés comme en­
tièrement obtenus dans ceoucespays etterritoires ,sous réserve qu'ilr
aient ététransportés conformément àl'article 5«

-3-
4.Léo ouvraisons outransformations effectuées dans laCommunauté ou
dans unouplusieurs Etats ACP ,sont considérées comme ayant été
effectuées dans unouplusieus pays etterritoires ,lorsque léspro­
duits obtenus font ultérieurement l'objet d'ouvraisons oudetrans­
formations dans unouplusieurs pays etterritoires ,sous réserve
qu'ilsaient ététransportés conformément àl'article 5«
5.Pour l'application desparagraphes précédents eteous réserve que'
toutes lesconditions prévues dans cesparagraphes soient remplies ,
lesproduits obtenus dans deux ouplusieurs pays etterritoires sont
considérés comme produits originaires dupays etterritoire oùla
dernière ouvraison outransformation aeulieu .Aceteffet ,nesont
pasconsidérées ouvraisons outransformations ,celles reprises àl'ar
ticle 3paragraphe 3sous a),b),c)etd),nilecumul decesouvrai
sons outransformations .
6.Lesproduits énumérés dans laliste Cfigurant Âl'annexe IV-,sont
temporairement exclus del'application duprésent règlement .
Article 2
Sont considérés ,ausens del'article 1paragraphe 1sous a)1),
sous b)1)etparagraphe 3»comme "entièrement obtenus "dans unouplu­
sieurs pays etterritoires ,dans laCommunauté oudans unouplusieurs
Etats ACP :
a)lesproduits minéraux extraits deleur soloudeleur fond demers
oud'océans ;
b)lesproduits durègne végétal quiysont récoltés ;
c)lesanimaux vivants quiysont nés etélevés ;
d)lesproduits provenants d'animaux vivants quiyfont l'objet d'un
élevage ;
e)lesproduits delachasse etdelapêche quiysont pratiquées ;
f)lesproduits delapêche maritime etautres produits tirés dela
mer par leurs navires ;
%
g)lesproduits fabriqués àbord deleurs navires-usines exclusivement
àpartir deproduits visés sous f);

-k-
h)lesarticles usagés ,nepouvant servir qu'àlarécupération des
matières premières ,quiysont recueillis {
i)lesdéchets provenant d'opérations manufacturières quiysont effec­
tuées ;
j)lesmarchandises quiysont fabriquées exclusivement àpartir de
produits visés sous a)ài).
Article 3
1.Pour l'application del'article 1paragraphe 1sous a)2)etsous
b)2),sont considérées comme suffisantes s
a)lesouvraisons outransformations quiontpour effet deranger
lesmarchandises obtenues sous uneposition tarifaire autre -que
celle afférente àchacun desproduits misenoeuvre ,àl'exception
toutefois decelles qui sont énumérées dans laliste Afigurant à
l'annexe IIetauxquelles s'appliquent lesdispositions'particu -
lières àcette liste ,
b)les ouvraisons outransformations énumérées dans laliste Bfi­
gurant àl'annexe III .
Parsections ,chapitres etpositions tarifaires ,onentend les sec­
tions ,chapitres etpositions delaNomenclature deBruxelles pour
laclassification des marchandises dans les tarifs douaniers .
2.Lorsque ,pour unproduit obtenu déterminé ,unerègle depourcentage
limite ,dans laliste Aetdans laliste B,lavaleur desproduits
misenoeuvre susceptibles d'être utilisés ,lavaleur totale deces
produits ,qu'ilsaient ounon ,dans leslimites etconditions pré­
vues dans chacune des deux listes ,changé deposition tarifaire au
cours desouvraisons ,transformations oumontage ,nepeut dépasser
X?
parrapport àlavaleur duproduit obtenu ,celle correspondant soit ,
silestaux sont identiques dans lesdeux listes ,àdetaux commun ,
soit ,s'ils -sont différents ,auplus élevé desdeux .
•••/ •••

Pour l'application del'article 3paragraphe 1sous a),les ouvrai­
sons outransformations suivantes sont toujours considérées comme
insuffisantes pour conférer lecaractère originaire ,qu'ilyaiton
non changement deposition tarifaire s
a)lesmanipulations destinées àassurer laconservation enl'état
desmarchandises pendant leur transport etleur stockage (aératic
étendage ,séchage ,réfrigération ,mise dans l'eau salée ,soufrée
ouadditionnée d'autres substances ,extraction desparties ava­
riées etopérations similaires )}
b)lesopérations simples dedépoussiérage ,decriblage ,detriage ,
declassement ,d'assortiment (ycompris lacomposition dejeux
demarchandises ),delavage ,depeinture ,dedécoupage f
c)i)leschangements d'emballage etlesdivisions etréunions'
decolis ;
ii)lasimple mise enbouteilles ,enflacons ,ensacs ,enétuis ,
enboîtes ,surplanchettes ,etc. ,ettoutes autres opérations
simples deconditionnement ;
d)l'apposition ,surlesproduits eux-mêmes ousurleurs emballages ,
demarques ,d'étiquettes oud'autres signes distinctifs similaire
e)lesimple mélange deproduits ,même d'espèces différentes ,dès
lors qu'unouplusieurs composants dumélange nerépondent pas
auxconditions établies par leprésent règlement ,pour pouvoir
être considérés comme originaires delaCommunauté ,despays et
territoires oud'unEtat ACP ;
f)lasimple réunion departies d'articles ,envue deconstituer un
article complet ;
g)lecumul dedeux ouplusieurs opérations reprises sous a)àf);
h)l'abattage desanimaux .

-6-
Article
Lorsque leslistes AetBvisées àl'article 3prévoient quelesmar­
chandises obtenues dans laCommunauté oudans unouplusieurs pays et
territoires ,n'ensont considérées comme originaires qu'àcondition
quelavaleur desproduits mis enoeuvre n'excède pa6 unpourcentage
déterminé delavaleur desmarchandises obtenues ,lesvaleurs àpren­
dreenconsidération pour ladétermination decepourcentage sont :'
-d'unepart ,encequiconcerne lesproduits dont ilestjustifié
qu'ils ont étéimportés :leur valeur endouane aumoment del'im­
portation ;
encequiconcerne lesproduits d'uneorigine indéterminée tlepre­
mier prix vérifiable payé pour cesproduits surleterritoire dela
partie contractante oùs'effectue lafabrication ;
-d'autre part ,leprix départ usine desmarchandises obtenues ,déduc­
tion faite des taxes intérieures restituées ouàrestituer encas
d'exportation .
Article 5
1.Pour l'application del'article 1paragraphes 1,3et4,sont con­
sidérés comme transportés directement despays etterritoires dans
leCommunauté oudans les Etats ACP ,oudelaCommunauté oudes
Etats ACPdans lespays etterritoires ,lesproduits originaires
dont letransport s'effectue sans emprunt deterritoires autres
queceux decesEtats ,pays etterritoires .Toutefois ,letransport
desproduits originaires constituant unseul envoi peut s'effectuer
avec emprunt deterritoires autres queceux visés précédemment ,le
cas échéant avec transbordement ouentreposage temporaire dans ces
territoires ,pour autant quelatraversée decesderniers soit
justifiée pardesraisons géographiques oudesnécessités detrans­
port etquelesproduits n'yaient pasétémisdans lecommerce ouâ
laconsommation etn'yaient passubi ,lecaséchéant ,d'autres opé­
rations queledéchargement etlerechargement outoute opération
destinée àassurer leur conservation enl'état .

Lea interruptions etmodifications detransport dues àdes faits
rtemer oudes cas deforce majeure nesont pas susceptibles d'em-
pôcher l'application durégime préférentiel prévu parleprésent
règlement ,sous réserve quelesproduits n'aient pas été ,pen­
dant cesmodifications ouinterruptions ,mis dnns lecommerce
ouàlaconsommation etn'aient subi d'autres opérations que
celles destinées àassurer leur sauvegarde etleur conservation
enl'état . ,
Lapreuve quelesconditions visées auparagraphe 1sont réunies ,
estfournie par laproduction auxautorités douanières compétentes
dans laCommunauté oudans lespays etterritoires :
a)soit d'untitre justificatif dutransport unique établi dans
dans lepays bénéficiaire d'exportation etsous lecouvert •
duquel s'esteffectuée latraversée dupays detransit ,
b)soit d'uneattestation délivrée parlesautorités douanières
dupays detransit etcontenant :
-unedescription exacte desmarchandises ,
-ladate dudéchargement etdurechargement desmarchandises
ou,éventuellement ,deleur embarquement oudeleur débarque­
ment ,avec l'indication desnavires utilisés ,
-lacertification des conditions dan6 lesquelles s'est effec­
tuéleséjour desmarchandises .
c)soit ,àdéfaut ,detous documents probants .
•TITRE II
Méthodes decoopération administrative
Article 6 o , ■t. ■:
Lapreuve ducaractère originaire desproduits ,ausens dupré­
sent règlement ,estapportée .par uncertificat decirculation des
marchandises EUR.1 dont lemodèle figure àl'annexe Vduprésent
règlement . ;

Tf-n.mt .uniqu»?r.)?ri' desproduits cricinaires etque lavaleur ne •
dopasse pas 1.000 unités decompte parenvoi ,estapportée par
unformulaire EUR .2dont lemodèle figure àl'annexe VIdupré­
sent règlement .
Sans préjudice del'article 3paragraphe 3,lorsqu' àlademande
dudéclarant endouane ,unarticle démonté ounonmonté ,relevant
deschapitres 81*et85delaNomenclature deBruxelles estimporté
parenvois échelonnés ,auxconditions fixées parlesautorités
compétentes ,ilestconsidéré comme constituant unseul article
etuncertificat decirculation desmarchandises peut être pré­
senté pour l'article complet lors del'importation dupremier en­
voipartiel .
Lesaccessoires ,pièces derechange etoutillage quisont livrés
avec unmatériel ,unemachine ouunvéhicule etfont partie de
sonéquipement normal etdont leprix estcontenu dans celui de
'ces derniers oun'estpas facturé àpart ,sont considérés comme
formant untout avec lematériel ,lamachine ,l'appareil oule
véhicule considéré .
Article 7
Lecertificat decirculation desmarchandises EUR.1 est délivré
lors del'exportation desmarchandises auxquelles ilserapporte
parlesautorités douanières del'Etat membre oudu'pays etterri­
toire d'exportation .Ilesttenu àladisposition del'exportateur
dèsquel'exportation réelle esteffectuée ouassurée .
T* *
Atitre exceptionnel ,lecertificat decirculation desmarchan­
dises EUR.1 peut être également délivré après l'exportation des
marchandises auxquelles ilserapporte ,lorsqu' ilnel'apasété
lors decette exportation ,parsuite d'erreurs ,d'omissions invo-
«
lontaires oudecirconstances particulières .Dans cecas ,ilest
revêtu d'unemention spéciale indiquant lesconditions dans les­
quelles ilaétédélivré ..

-9-
3-Lecertificat decirculation desmarchandises EUR.1 n'est délivré
queeurdemande écrite del'exportateur .Cette demande est -établie
surlaformule dont lemodèle figure àl'annexe Vduprésent règle­
ment etquiestremplie conformément àcerèglement .
k.Lecertificat decirculation desmarchandises EUR.1 nepeut être
délivré que s'ilestsusceptible deconstituer letitre justifi­
catif pour l'application durèglement .
5.Les demandes decertificats decirculation des marchandises doi­
vent être "conservées pendant aumoins trois ansparlesautorités
douanières dupays d'exportation .
Article 8
1.Ladélivrance ducertificat decirculation des marchandises EUR.1
esteffectuée parlesautorités douanières del'Etat membre oudu
pays etterritoire d'exportation ,silesmarchandises peuvent être
considérées comme produits originaires ausens duprésent règlement .
2.Afin devérifier siles conditions visées auparagraphe 1sont rem­
plies ,lesautorités douanières ontlafaculté deréclamer toutes
pièces justificatives etdeprocéder àtout contrôle qu'elles ju­
gent utile .
3.Ilincombe auxautorités douanières del'Etat d'exportation de
veiller âcequeles formules visées àl'article 9soient dûment
remplies .Elles vérifient notamment silecadre réservé àladési- .
gnation desmarchandises a.étérempli defaçon àexclure toute pos­
sibilité d'adjonction frauduleuse .Aceteffet ,ladésignation des
marchandises doit être indiquée sans interligne .Lorsque lecadre »•
n'estpasentièrement rempli ,untrait horizontal doit être tiré
endessous deladernière ligne ,la "partie nonremplie étant bâtonnêe .
' *
4.Ladate dedélivrance ducertificat doit être indiquée dans lapar­
tie des certificats decirculation des marchandises réservée àla
douane .
.../...

-10-
Article 9
Lecertificat decirculation des marchandises EUR.1 e6t établi sur la
formule dont lemodèle figure àl'annexe Vduprésent protocole ..Cette
formule estimprimée dans une ouplusieurs deslangues officielles de
laCommunauté .Lecertificat estétabli dans une deceslangues encon­
formité avec ledroit interne del'Etat d'exportation .S'ilest établi
àlamain ,ildoit être rempli àl'encre etencaractères d'imprimerie .
Leformat ducertificat est de210 mmx297 mm,une tolérance maximum
de5mmenmoins etde8mmenplus étant admise encequiconcerne la
longueur .Lepapier àutiliser estunpapier decouleur blanche sans
pâtes mécaniques ,collé pour écriture etpesant auminimum 25gr/m2.
Ilestrevêtu d'une impression defond guillochée decouleur verte •
rendant apparente toute falsification parmoyens mécaniques ouchimiques .
LesEtats membres etlespays etterritoires d'exportation peuvent se
réserver l'impression descertificats ouenconfier lesoin àdes im­
primeries ayant reçu leur agrément .Dnscedernier cas ,référence à
cetagrément est faite surchaque certificat .Chaque certificat est
revêtu d'unemention indiquant lenom etl'adresse "del'imprimeur ou
d'unsigne permettant l'identification decelui-ci .Ilporte ,enoutre ,
unnuméro desérie ,imprimé ounon ,destiné àl'individualiser .
Article 10
1.Sous laresponsabilité del'exportateur ,ilappartient àcelui-ci
ouàsonreprésentant habilité dedemander ladélivrance d'uncer­
tificat decirculation des marchandises EUR.1 .
2.L'exportateur ,-ousonreprésentant ,présente avec sademande toute
pièce justificative utile ,susceptible d'apporter lapreuve queles
marchandises àexporter peuvent konner lieu àladélivrance d'un
certificat de .circulation desmarchandises EUR.1 .
/
/
*•./...

-11-
Article 11
1.Lecertificat decirculation desmarchandises EUR.1 doit être produit ,
dans undélai decinq mois àcompter deladate deladélivrance par
ladouane del'Etat membre oudupays etterritoire d'exportation ,au
bureau desdouanes del'Etat d'importation oùlesmarchandises sont
présentéer .
2.Lorsque lesmarchandises empruntent des territoires autres que ceux
delaCommunauté ,despays etterritoires oudesEtats ACP ,ledélai
fixé auparagraphe 1pour laproduction ducertificat estporté à
dix mois .
Article 12
Dans l'Etat d'importation ,lecertificat decirculation desmarchan­
dises EUR.1 estproduit auxautorités douanières ,selon lesmodalités
prévues parlaréglementation decetEtat .Leedites autorités ontla
faculté d'enexiger unetraduction .Elles peuvent ,enoutre ,exiger
queladéclaration d'importation soit complétée parunemention del'im­
portateur attestant quelesmarchandises remplissent lesconditions
requises pour l'application duprésent règlement .
Article 13
1.Les certificats decirculation de6marchandises EUR.1 ,qui sont
produits auxautorités d'Uanières del'Etat d'importation ,après
expiration dudélai deprésentation prévu àl'article 11jpeuvent
être acceptés aux fins d'application durégime préférentiel ,lors­
que l'inobservation dudélai est due àdescas deforce majeure ou
àdescirconstances exceptionnelles .
- - a
2.Éndehors decescas ,lesautorités douanières del'Etat d'impor­
tation peuvent accepter les certificats lorsque lesmarchandises
leur ont étéprésentées avant l'expiration dudit délai .
/.

Article
Laconstatation delégères discordances entre lesmentions portées sur
lecertificat decirculation desmarchandises EUR.1 etcelles portées
surlesdocuments produits aubureau dedouane ,envue del'accomplis­
sement desformalités d'importation desmarchandises ,n'entraîne pas
ipso facto lanon-vnlidité ducertificat s'ilestdûment établi que
cedernier correspond auxmarchandises présentées .
Article 15
Leformulaire EUR .2dont lemodèle figure àl'annexe VIestrempli par
l'exportateur .Ilestétabli dans unedeslangues officielles dela
Communauté etenconformité avec ledroit interne del'Etat d'expor *-
tation .S'ilest établi àlamain ,ildoit être rempli àl'encre et
encaractères d'imprimerie .
Leformulaire EUR .2comporte deux volets ,chaque volet ayant unformat
de210x148mm.Lepapier àutiliser estunpapier decouleur blanche ,
sans ,pâtes mécaniques ,collé pour écriture etpesant auminimum 6^gr/m2
LesEtats membres etlespays etterritoires d'exportation peuvent se
réserver l'impression desformulaires ouenconfier lesoin àdesimpri­
meries ayant reçu leur agrément .Dans cedernier cas ,référence àcet
agrément est faite surchaque formulaire .Enoutre ,chaque volet doit
être revêtu dusigne distinctif attribué àl'imprimerie agréée ,ainsi
que d'unnuméro desérie ,imprimé ounon ,destiné àl'individualiser .
Ilestétabli unformulaire EUR .2pour chaque envoi postal .Après avoir
rempli etsigné lesdeux volets duformulaire ,l'exportateur attache ,
dans lecas d'envois par colis postaux ,cesdeux volets aubulletin
d'expédition .Dans lecas d'envois parlaposte auxlettres ,l'expor­
tateur attache solidement levolet 1àl'envoi etinsère levolet 2à
l'intérieur decelui-ci .
Cesdispositions nedispensent paslesexportateurs del'accomplissement
desautres formalités prévues dans lesrèglements douaniers etpostaux .

Article 16
Sont admises comme produits originaires aubénéfice desdispositions
duprésent règlement ,sans qu'ilyaitlieu deproduire uncertificat
decirculation desmarchandises EUR .1ouderemplir unformualire EUR .2
lesmarchandises qui font l'objet depetits envois adressés Âdespar­
ticuliers ouqui sont contenues dans lesbagages personnels desvoya­
geurs ,pour autant qu'ils'agisse d'importations dépourvues detout
caractère commercial ,dèslors qu'elles sont déclarées comme répon­
dant aux conditions requises pour l'application decesdispositions
etqu'iln'existe aucun doute quant àlasincérité decette déclaration
Sont considérées comme dépourvues detout caractère commercial ,les
importations quiprésentent uncaractère occasionnel etquiportent
uniquement surdesmarchandises réservées àl'usage personnel oufami­
lial des destinataires oudesvoyageurs ,cesmarchandises nedevant
traduire ,parleur nature etleur quantité ,aucune préoccupation d'or­
dre commercial .Enoutre ,lavaleur globale desmarchandises nedoit
pasêtre supérieure à60unités decompte encequiconcerne les
petits envois ,ouà200unités decompte encequiconcerne lecon­
tenu desbagages personnels desvoyageurs .
Article 17
Lesmarchandises expédiées d'unEtat membre oud'unpays etterri­
toire pour exposition dan6 unpays autre qu'unEtat membre ,unpays
etterritoire ouunEtat ACP ,etvendues après l'exposition pour être
importées dans laCommunauté oudans unautre pays etterritoire ,
bénéficient àl'importation ,desdispositions durèglement ,sous ré­
serve qu'elles satisfassent auxconditions prévues par leprésent
règlement pour être reconnues originaires d'unpays etterritoire
etpour autant quelapreuve soit apportée àlasatisfaction des
autorités douanières s
a)qu'unexportateur aexpédié cesmarchandises delaCommunauté ou
t
d'unpays etterritoire dans lepays del'exposition etles ya •
exposées » »

- -
b)quecetexportateur avendu lesmarchandises oulesacédées à
undestinataire dans laCommunauté oudans unpays etterritoire ;
c)quelesmarchandises ontétéexpédiées durant l'exposition ou
immédiatement après dans laCommunauté oudans unpays etterri­
toire ,dans l'état oùelles ontétéexpédiées àl'exposition ;
d)quedepuis lemoment oùelles ontétéexpédiées àl'exposition ,
lesmarchandises n'ontpasétéutilisées àdesfins autres que
ladémonstration àcette exposition .
/
2.Uncertificat decirculation desmarchandises doit être produit dans
les conditions normales aux autorités douanières .Lenom etl'adresse
del'exposition devront y.être indiqués .Aubesoin ,unepreuve docu­
mentaire supplémentaire delanature desmarchandises etde6 condi­
tions dans lesquelles elles ontétéexposées peut être demandée .
3.Leparagraphe 1estapplicable àtoutes lesexpositions ,foires ou
manifestations publiques analogues ,decaractère commercial ,indus­
triel ,agricole ouartisanal ,autres que celles qui sont organisées
àdes fins privées dans deslocaux oumagasins commerciaux etquiont
pour objet lavente demarchandises étrangères ,etpendant lesquelles
les marchandises restent sous contrôle deladouane.'
Article 18
1.Lorsqu' uncertificat estdélivré ausens del'article 7paragraphe 2
duprésent règlement ,après l'exportation effective desmarchandises
auxquelles ilserapporte ,l'exportateur doit ,surlademande prévue
àl'article 7paragraphe 3duprésent règlement :
-indiquer lelieu etladate del'expédition desmarchandises aux­
quelles lecertificat serapporte ,
-attester qu'iln'apasétédélivré decertificat EUR.1 lore de
l'exportation delamarchandise enquestion etenpréciser les
raisons .
•••/<
\

-15-
2.Lesautorités douanières nepeuvent délivrer aposteriori uncer­
tificat decirculation desmarchandises EUR.1 qu'après avoir véri--
fiésilesindications contenues dans lademande del'exportateur
sont conformes àcelles dudossier correspondant * <"V
Lebcertificats délivrés aposteriori doivent étre revStua d'une
desméntions suivantes :"NACHTRAEGLICH AOSGESTELLT ","DELIVRE A
POSTERIORI ",)"RILASCIATO APOSTERIORI ",'"AFQEQEVEN APOSTERIORI ",
"ISSUED RETROSPECTIVELY ","UDSTEDT EFTERF0LGENDE ". •
Article 19 " iT
.•„V . . : i-■■■■■■' '■•
Encas devol ,deperte oudedestruction d'uncertificat decircu­
lation desmarchandises EUR.1 ,l'exportateur peut réclamer aux auto - ..
rités douanières qui l'ontdélivré unduplicata établi surlabase
desdocuments d'exportation qui sont ensapossession .Leduplicata
ainsi délivré doit être revêtu d'une des mentions suivantes :"DUPLIKAT
"DUPLICATA »,"DUPLICATO ","DOPLICAAT ","DUPLICATE ".
Article 20 (\ ,
1.Lorsque l'article 1paragraphes 2,3etHest'appliqué ,aux fins
deladélivrance d'uncertificat decirculation des marchandises
EUR.1 ,lebureau dedouane compétent del'Etat membre oudupays
etterritoire oùestdemandée ladélivrance dudit certificat pour t/
desproduits dans lesquels sont entrés desproduits provenant d'au-*'
très Etats membres ,d'autres pays etterritoires oud'Etats ACP ,,
prend enconsidération ladéclaration dont lemodèle figure àl'aB-
• ' i
nexe VII,' fournie par l'exportateur del'Etat ,pays outerritoire
deprovenance ,soit surlafacture commerciale relative àcespro-v
ν *
duits ,soit surune annexe àcette facture .
2.Laproduction delafiche derenseignements ,délivrée dans les con­
ditions prévues àl'article 21etdont unmodèle figure âl'annexe
VIII ,peut toutefois être demandée âl'exportateur parlebureau
desdouanes ,intéressé ,soit pour contrôler l'authenticité etla
régularité desrenseignements portés surladéclaration prévue au
paragraphe 1,soit pour obtenir desinformations complémentaires .

-16-
Article 21
Lafiche derenseignements relative auxproduite mis eneouvre est
délivrée àlademande del'exportateur decesproduits ,soit dans
lescasprévus àl'article 20paragraphe 2,6oit àl'initiative de
cetexportateur ,par lebureau dedouane compétent dans l'Etat ,pays
etterritoire d'oùcesproduits ontétéexportés .Elle estétablie en
deux exemplaires |unexemplaire estremis audemandeur àquiilappar­
tient délefaire parvenir soit àl'exportateur desproduits finalement
obtenus ,soit aubureau dedouane oùlecertificat decirculation des
marchandises EUR.1 estdemandé pour lesdits produits .Ledeuxième
exemplaire estconservé par lebureau qui l'adélivré pendant aumoins
trois ans . .
<■ •■. .
Article 22 ■r, '■-i
LesEtats membres ,lespays etterritoires prennent toutes lesmesures
nécessaires pour éviter quelesmarchandises échangées sous lecouvert
d'uncertificat decirculation desmarchandises EUR.1 etquiséjournent
aucours deleur transport dans unezone franche située surleur terri­
toire ,n'yfassent l'objet desubstitutions oudemanipulations autres
quelesmanipulations destinées àassurer leur conservation enl'état .
Article 23 , .,
y . i' ■
Envue d'assurer uneapplication correcte duprésent Titre ,,lesEtats
membres ,lespays etterritoires etlesEtats ACP seprêtent mutuelle­
ment assistance ,par l'entremise deleurs administrations douanières ,
respectives ,pour lecontrôle del'authenticité descertificats decir­
culation desmarchandises EUR.1 etdel'exactitude desrenseignements
relatifs àl'origine réelle desproduits encause ,.desdéclarations
desexportateurs figurant surlesformulaires EUR.2 etdel'authenti - <
cité etdelarégularité desfiches derenseignements visées ,àl'arti­
cle 20.

-17-
Article 2*t
Dessanctions sont appliquées contre toute personne quiétablit ou
fait établir ,envue defaire admettre unemarchandises aubénéfice *.
■) «'
durégime préférentiel ,soit undocument contenant desdonnées inexac­
tes envue d'obtenir uncertificat decirculation des marchandises
EUR.1 ,soit unformulaire EUR .2contenant desdonnées inexactes .
Article 25
1.Lecontrôle aposteriori descertificats decirculation desmarchan­
dises EUR.1 oudesformulaires EUR .2esteffectué àtitre desondage
etchaque fois quelesautorités douanières del'Etat d'importation .
ontdesdoutes fondés quant àl'authenticité dudocument ouquaïit à
l'exactitude desrenseignements relatifs àl'origine réelle dela
marchandise encause . .
2.Pour l'application duparagraphe 1,lesautorités douanières de
l'Etat oudupays etterritoire d'importation renvoient lecerti­
ficat decirculation des marchandises EUR.1 oulevolet 2dufor­
.mulaire EUR .2,ouunephotocopie dececertificat oudecevolet ,
auxautorités douanières del'Etat ,pays etterritoire d'exporta­
tion ,enindiquant lesmotifs defond oudeforme quijustifient
une enquête .Elles joignent auvolet 2duformulaire EUR .2,sielle
aétéproduite ,lafacture ouune copie decelle-ci ,enfournissant
lesrenseignements quiontpuêtre obtenus etqui font penser que
lesmentions portées surledit certificat ousurledit formulaire
sont inexactes .
Sielles décident desurseoir àl'application duTitre I£uprésent
règlement ,dans l'attente desrésultats ducontrôle ,lesautorités
douanières del'Etat d'importation offrent àl'importateur lamain­
levée desmarchandises ,sous réserve demesures conservatoires jugées
nécessaires ..
••/••

-18-
3.Leerésultats ducontrôle aposteriori sont portés dans undélai
detrois mois aumaximum àlaconnaissance des autorités douanières
del'Etat ,pays ettérritoire d'importation .Ilsdoivent permettre
dedéterminer silecertificat decirculation desmarchandises EUR .V.
ouleformulaire EUR .2contesté estapplicable auxnmarchandises
réellement exportées etsicelles-ci peuvent effectivement donner
lieu àl'application durégime préférentiel .
Lorsque cescontestations n'ontpuêtre réglées entre les iitorités
douanières del'Etat ,pays etterritoire d'importation etcelles de
l'Etat ,pays etterritoire d'exportation oulorsqu' elles soulèvent
unproblème d'interprétation duprésent règlement ,elles sont sou­
mises auComité del'Origine institué parlerèglement (CEE )n°802/68
du27juin 1968 .
Dans tous les cas ,lerèglement deslitiges entre 1'importateur -et
lesautorités douanières del'Etat ,pays etterritoire d'importation
reste soumis àlalégislation decelui-ci .
Article 26
Lecontrôle aposteriori desfiches derenseignements visées àl'ar­
ticle 20esteffectué dans les casprévus àl'article 25etselon des
méthodes analogues àcelles pré\ruesdans cetarticle .*
Article 27
Lesannexes auprésent règlement font partie intégrante decelui-ci .
Article ?8
Ilestprocédé annuellement àl'examen del'application desdispositions
duprésent règlement etdeleurs effets économiques ,envue d'yapporter
toutes adaptations nécessaires .
%
Cetexamen peut être effectué àintervalles plus rapprochés àlademande
d'unEtat membre .
••/m•

-19-
Article 29
1.Four cequiconcerne lesmarchandises qui satisfont auxdispositions
duTitre Ietqui ,àladate del'entrée envigueur duprésent règle­
ment ,setrouvent soit encours deroute ,soit placées dans laCommu­
nauté ,dans unpays etterritoire oudans unEtat ACP ,sous lerégime
dudépôt provisoire ,des entrepôts douaniers oudeszones franches »
lapreuve ducaractère originaire ausens duprésent règlement est
apportée parlaproduction auxautorités douanières del'Etat d'im­
portation ,dans undélai expirant quatre mois àcompter decette date :
a)d'uncertificat EUR .1délivré aposteriori parlesautorités doua­
nières del'Etat d'exportation { , -
b)d'uncertificat d'origine délivré parlesautorités compétentes "de
cet Etat ,ou
c)d'uncertificat decirculation desmarchandises établi selon les
modèles antérieurement envigueur dans lecadre deséchanges pré­
férentiels entre laCommunauté etlespays etterritoires î
d)pour cequiconcerne lesmarchandises destinées àêtre importées
enIrlande ouauRoyaume-Uni deGrande Bretagne etd'Irlande duNord ,
d'uncertificat établi selon lesmodèles antérieurement envigueur
dans lecadre deséchanges préférentiels dans lazone duCommonwealth .
2.Lescertificats decirculation desmarchandises visés auparagraphe 1
sous c)pourront continuer àêtre utilisés jusqu' àépuisement desstocks
dans lesconditions prévues par leprésent règlement .
3.Jusqu' au1erjuillet 1977 »l'article 1er ,paragraphes 3et*♦,n'est :
pasapplicable ,lorsqu' ils'agit doproduits obtenus dans unouplu­
sieurs pays etterritoires ,àpartir :
'a
-deproduits d'unouplusieurs Etats membres delaCommunauté dans
sacomposition originaire ,exportés vérs unouplusieurs nouveaux
Etats membres »pays etterritoires ,ou
• *
-deproduits d'unouplusieurs nouveaux Etats membres ,exportés vers
unouplusieurs Etats membres de vlaCommunauté dans sacomposition
originaire ,pays etterritoires , *
dans lamesure oùlesproduits ^visés auxdeux tirets ci-dessus n'ont
fait l'objet quedesouvraisons outransformations reprises àl'arti­
cle 3paragraphe 3«

20
k.Jusqu' au1erjuillet 1977i l'article -1erparagraphes 3et *<■,n'est
pasapplicable lorsqu' ils'agit deproduits obtenus dans unouplu­
sieurs Etats membres ,àpartir t
■'-X
-deproduits d'unouplusieurs pays etterritoires visés dans la .
décision duConseil du20juin 1971 (71/231/CEE),exportés vers
unouplusieurs nouveaux Etats membres ,pays etterritoires ,ou
-deproduits d'unouplusieurs pays etterritoires autres que ceux
visés dans ladécision duConseil endate du20juin 1971 (71/231/CEE
exportés vers unouplusieurs Etats membres delaCommunauté dans
sacomposition originaire ,pays etterritoires ,
dans lamesure oùlesproduits visés auxdeux tirets ci-dessus n'ont
fait l'objet quedesouvraisons outransformations reprises àl'ar­
ticle 3paragraphe 3«
Article 30
Les certificats decirculation desmarchandises EUR.1 ainsi que les
formulaires EUR .2,imprimés dans lesEtats membres avant ladate
d'entrée envigueur duprésent règlement ,portant respectivement dans
lescases et7,l'indication dupays ,groupe depays outerritoire
d'exportation ,pourront continuer àêtre utilisés jusqu' àépuisement des
stocks ,dans lesconditions prévues par leprésent règlement .
1

-2/1-
ANNEXE I
NOTES EXPLICATIVES
Note 1-adarticles 1et2
*
Les termes Etats membres ,pays etterritoires etEtats ACP ,couvrent
%
également les eaux territoriales . .
Lesnavires opérant en-haute mer ,ycompris' les "navires-usines ":bord
desquels esteffectuée latransformation oul'ouvraison desproduits de
leur pêche ,sont réputés faire partie duterritoire del'Etat membre ,
despays etterritoire ^desEtats ACPauxquels il6appartiennent ,sous
réserve qu'ilsremplissent lesconditions énoncées parlanote explica­
tive n°6. .• .
Note 2-adarticle 1paragraphe 1sous a)2),sous b)2),paragraphes 3et
Pour déterminer siunproduit estoriginaire delaCommunauté ,despays
etterritoires oud'unouplusieurs Etats ACP ,ilà'est pasrecherché si
lesproduits énergétiques ,lesinstallations ,lesmachines etles outils
utilisés pour l'obtention deceproduit ,sont ounonoriginaires depays
tiers .
Note 3-adarticle 1
Lorsqu' ilyaapplication d'unerègle depourcentage pour déterminer le
caractère originaire d'unproduit obtenu dans unEtat membre oupays et
territoire ,lavaleur ajoutée dufait desouvraisons outransformations
visées àl'article 1correspond auprix déparât usine duproduit obtenu ,
déduction faite delavaleur endouane desproduits tiers importés dans
laCommunauté oudans lespays etterritoires .
Note k-adarticle 3,paragraphes 1et2etadarticle k
Larègle depourcentage constitue ,lorsque leproduit estrepris dans
laliste A,uncritère additionnel àcelui duchangement deposition
tarifaire pour leproduit nonoriginaire éventuellement utilisé .

Note 3-adarticle 1
Lesemballages sont considérés comme formant untout avec lesmarchan­
dises qu'ilscontiennent .Cette disposition n'esttoutefois pasappli­
cable auxemballages quinesont pas d'untype usuel pour le,produit
emballé etquiont unevaleur d'utilisation propre d'uncaractère
durable indépendamment deleur fonction d'emballage .
Note 6 • ' •'''
L'expression "leurs navires "n'estapplicable qu'auxnavires t
-quisont immatriculés ouenregistrés dans unEtat membre ,pays et
territoire ouEtat ACP ,
-quibattent pavillon d'unEtat membre ,pays etterritoire ouEtat ACP ,
-quiappartiennent pour moitié aumoins ,àdesressortissants desEtats
membres ,pays etterritoires ouEtats ACPouàune société dont le .
siège principal estsitué dans unEtat membre ,pays outerritoire ou
Etat ACP etdont leoulesgérants ,leprésident duconseil d'adminis­
tration ouleconseil desurveillance etlamajorité desmembres de
cesconseils sont desressortissants desEtats membres ,pays etterri­
toires ouEtats ACP etdont ,enoutre ,encequi concerné lessociétés
depersonnes oulessociétés àresponsabilité limitée ,lamoitié du
capital aumoins appartient àdesEtats membres ,pays etterritoires ,
Etats ACP ,àdescollectivités publiques ouàdesnationaux desdits
Etats membres ,pays etterritoires ouEtats ACP ,
i
-dont l'équipage ,ycompris l'état major ,estcomposé ,dans lapropor­
tion de50%aumoins ,deressortissants desEtats parties àlacon- •
vention .
••* * ... V'.ï
Note 7-adarticle k
Onentend par "prix départ usine ",leprix paye aufabricant dans l'en­
treprise duquel aétéeffectuée uneouvraison outransformation ,ycora–v.'
pris lavaleur -detous lesproduits mi-senoeuvre .
■• * ' . * , "i*
Par "valeur endouane ",onentend celle définie parlaConvention sur
lavaleur endouane desmarchandises ,signée âBruxelles le15décembre.' ;
1950 . •"• .. •.•t
■m

-2J5-
Note 8-adarticle 23
Lesautorités consultées fournissent tous renseignements surles
conditions dans lesquelles leproduit aétéélaboré ,enindiquant
notamment lesconditions dans lesquelles lesrègles d'origine ont
étérespectées danslesdifférents Et^ts membres ,pays etterritoires
Etats ACP concernés .
Note 9-adarticle 1paragraphe 3 *■
Onentend par "Etats ACP",ausens duprésent règlement ,lespays
dénommés Etats ACPdan6 laConvention ACP-CEE deLomé ,signée le\
28février 1975 »

~lk -
ANNEXE II

AwK:
LISTE A
»
Liste des ouvraisons oudes transformations entraînant un
changement deposition tarifaire ,
tnais qui neconfèrent paslecaractère de
"produits originaires "
aux produits quiles subissent ,ouqui nele
confèrent qu'àcertaines conditions

Produltn cMinus 's
Î:° du
tarif
douanier
03.02
04.02
04.0 )
04.04
07.02
07.01
07.04
08.10
08.11
08.12
11.01
11.02DésignationOuvrai son ou ".rcnsfomiitlon ne
conférant pa3Inraractfcre de
"nroiîuitn orlrinairen "
Viv.Jon etaurU3 co,T»ft-ttlfi doroutus «aphcon
(.l'exclusion Jp3 foie .!
devolailles ),salés ou
ensnui>.ure ,sichcs ou
fumés
Poissons sécl:é3 ,salés
ouor.naucuro ;poinnons
fumis r-Vne cult.savant
oupendant letunaee
I.ait .et -rtne ielait ,
conserver ,coricer.tr-Ja
ououtrés
ncurre
Fromapea etcaillebottc
IiiJfumes etplanton pot.i-
C'.TCs,cuits ounon ,àl'état confclé
Léfunea etplante »pota­
pércc présentes dansl'eausalée ,soufrt'e ou
additionnée d'autrca
cuba tanner servant à
assurer provisoiroinr-nt
leur conservation ,rnaia |
non spécialement piépirog
nour laconsonraatior .
inné-liate
Légumes etplantes pnta-
p?-rcs desséchés ,déshy­
dratés ouévaporés ,
mCxc coupés ennor^".iux
ouentranches eubien
broyég oupulvérises ,
mais non autrement
préparés
Fruits ,cuits ounon ,
àl'état congelé ,ï.u.n
addition deisucre
Fruits conscvés provi­
soirement (par excr-pic ,
aumoyen de_(>12sul­fureux oudîins l'eau
salée ,soufrée ou
additionnée d'autres
substances servant a
assurer provisoirementleur onnervation ),nain
impropres hlaccnson -ciation enl'étut
Fruits séché »(autres
que ceux des n#a0&.C1
k08.05 inclus )
Farines decéréales
Gruaux ,semoules ;
grains mondén ,p.Ti .s,concassés ,npl>.t"i (j
compris les l'ictna ),l'exception (■.,'iz i'c-*,
placé ,poli «:enjrisurec ;i-»rat -ccle
cerealeo ,r.Çrae en
farineSe?.non,"mise eneaumrei aéehnpeaufww *aèdeviandes etnonts
comestibles deu n*02.01 et02.04
Séchuçe ,salaiuon ,nise ensaumuredepoissons ;Image depoissons
rcC.-r.e accoupaniv d'une cvissor
Mise enconserve ,concentration duliut ojdelarrème C9lait du
n°04.01 ,ouaddition deaucre h
ers produits
Fabrication àpartir delait oude
tri-co •
l'abri eution hpartir deproduits
desn'a04.01 à04.0j inclus
Congélation delégumes etplantes
polacères
Mise dans l'ea »salée ouadditionnée
a'autres substances ,delégumes et
deplante »potarbrea dun®07.01
Sûchare ,deshydratation ,évapora­
tion ,coupage ,broyage ,pulvérisa­
tion des légumes etplantes pota-gir <-.sdes nas07.01 a07.Ojinclus
Consolation defruits
Kise dans l'eau calée ouadditionné
d'mitron substances ,defruits des
f.°o OP..01h08.00 inclus
Séchage defruits
Fabrication Apartir decéréales
Fabrication hpartir decéréalesOuvrai non outransformation
conférant lecaractère do
"produits originaires "
lorsque les conditions
cl-aprfea sont réunies

PrIvVjita «'♦enus !
0-ivrnt.ron ou <.r.'innformation ne
f pioledimettere do
":>roiluitB orì;;inairi-u "Ouvrai enn eutransférant ion
conférant lacaractère de
"produits origin.il res"
lorsque les conditionsci-aprèo sont réunies«• .lutïint "
d>v ,vii.c :-I>«oirnatlon
'S1.1 itfii .»* 44*téniiw-n l*»rrrepris aun#07.05r . ^
secs
•l.C-4 Farines desfruits repris
auChapitre 8Fabrication upartir defruits du.
Chapitrc 8
11.C5 Farine ,semoule et I
flocons depommes de I
terreFabrication apartir depommes
deterre
11.CC Farines etsencnucs de
p.ifiu ,demi.ioc ,
d'arrow-root ,deralrp
<'td'autres racines et
t'ibrrfules repris au
07.06Pnfcri cation hpartir deproduite
dur.°07.0b
11.07 !.S»lt ,mîne torréfie IFabrication hpartir decérdalos
•1.03 Anidons etfécules ;
inulineFabrication àpartir decéréales
duChapj tri;10,depommes de
terre oud'Autres produits du
Chapitre 7
11.09 Olutcn defroment ,ntn.' al'état secFabrication npartir defroment ou
defarines de'roment
1' "Saindoux ,ou1res froisse :
deporc etf.ramr.es dovolailles ,pressés ,
fondus ouextraits àl'aide desolvantsObtention npartir doproduits du
n*0<>.05
15.CV Suifs (des esp&ces
bovine ,ovine etcaprine )bruts ,fondus
ouextraits àl'aido do
6olvint8 ,ycompris les
euil'r dits "premiers jus'Obtention apartir deproduits des
n*P?.01 etC?.Ob
15.04 Craisses ethuiles de
poissons etde mammi­
fères marins ,mêmeraffiniesObtention apartir depoissons ou
maMiféreo mnrinn p6chés par des
bateaux tiers
15.06 Autres graisses ethuile ;
animales (huile depied
deboeuf ,C''ninnP3d'os,fraisses dedéchets ,itc.)Obtention apartir doproduits du
Chapitre 2
ex15.07 liuiles végétales fixes ,fluiies ouconcrètes ,brutes ,épurée9 ou
raffinées ,àl'exclusion
iC3 huiles debois de
Chir.e ,J'abraain ,de
Tune ,d'oléococca ,d'ol'ticica ,delacire
deKynca etdeIncire
luJapon etàl'exelusioi
des :.uiles destinées h
nés usa£P9 techniques
ouindustriels autres quilafabrication de
:roiuits alimentairesExtraction des produits des
Chapitres 7et 12
I
16.Cl Saucisses ,saucissons etsimilaires ,devianJes ,!j'abats oudesang IFabrication apartir deproduits
duChapitre 2
16.C.i
Autrec proparatior.il et |conserves deviandes I
;ud'abats ,Fabrication apartir deproduite ,
duChapitre «
ic.c,|
IPréparations etccnser -
vts Jeooissons ,y
:onpns lecaviar etses succédantsFabrication hpartir deproduits
duChurùtre 3

3
I l'ro'luitr .obtenus
ûuvrni son outransformation ne "~
conférant pua lecaractfcro de
"rroJuita originalrea "Ouvrai son outransforaotlon
conférant lecaractère de
"produits orlglnalrcr "
•lorsque le ."condition *
cl-oprls sont réuniesΝ"άυ
Χρ.τίΤ
βοιΐί.η1«·ΓDésignât ion
I1I.09 Orvoiae 4» rwiuflsu »*
(ycompris les coquil­lages ),préparés ou
conservésrnbi.k'ntinh hpartir d»produit *duCnupitroi
17.02 Autres sucreo ;sirops ;
succédanés dumiel ,
r*~.«mélangés dpniel
naturel ;sucres ot
-,.liasses caramélisésFabrication àpartir deproduit *
dotoutes sortes
17.CM Sucreries sans cacao
tFabrication apartir d'autres
produits duChapitre 17dont lav.ilour excf-de 30i>delavaleur
duproduit fini
17.05 Sucres :sirops et
mélasses aromatisées
ouadditionnées de
colorants (ycompris lo
i-.ucrc vanillé ou
vaniltinc )àl'exclusion
des jus defruits addi­tionnés desuerrn en
toutes proportionsFabrication apartir d'autres
produits duCr.apitre 17dont la
valeur excède 30fdelavaleur du
produit fini
18.06 Chocolat otautren prépa­rations alimentai reo
contenant ducacaoKubri cation apartir doproduits du
Chapitre :17dont luvaleur oxcedo
30'/-delavaleur duproduit fini
19.01 Extraits demalt Pnbricntion apartir deproduits
relevant du n°11.07
19.02 Préparations pour l'ali­
mentation dos enfants ou
pour usages diététiques
ouculinaire »,ibase de
farines ,semoules ,ami­
dons fécules ouextraits
demalt ,roSrne addition­
nées decacao dans une
proportion inférieure à
50£enpoidsPnbricntion apartir decéréales ot
dérivés ,viandes etlait ,oupourlaquelle sont utilisés den produits
duChapitre 17dont lavaleur
njrrèdo JO£dolavaleur du
produit fini
■i
19.03 IPâtes alimentaires Obtention &partir doblédur I
19.04 Tapioca ,ycompriscelui defécule de
po.imes doterre jFabrication hpartir defécule de
porvnes deterre
19.05 Produits hbase decéré­
ales obtenus par le
soufflage oulegrillage :
"puffed ricc ", "corn
flakcs "etanaloguesFabrication hpartir deproduits
divers (1)oupour laquelle sontutili.'iés dr.-n produits duChapitre 17
dont lavaleur excède 30/•dela jvaleur duproduit fini
19.06 Hosties ,cachots :v>ur
médicaments ,pains icacheter ,paies s-.;chées
defarine ,d'amidon oud(fécule ,enfeuilles ,et
produits similaires jFabrication apartir deproduits
duchapitre 11
!
19.07 Pains ,biscuits -jemer
etautres produits de
laboulangerie ordi­
naire ,sans addition de
sucre ,deniel ,d'oeufs ,
derr.ati&res grasoeo ,de
froriageo oudefruits
■Fabrication 11partir deproduit *
duChapi tro 11
19.08 Produits dolaho'il.m -
gene fine ,Jelnpttis-cenc etdolabisu'iite -
rip,ritne auditionnés de
cacao entoutes propor -
prorortionoFabrication hpartir deproduit *
duCïi.ipitro 11
(1)Cette i\Vle nes'applique paslorsqu' ils'arlt denoro detype te*indurata oud*blédur.

I Pr.^ultr cVvCP.as
Ouvminon outrannfonr'Atton n«
conit'ruM v**1*rf*ra~tfcr *de
"vroùulta originalreo "Ν"Φι
ΙογΙΓ
(·ΛΙΙΙ»η1ΐ·ΓDôûicnation
ι.-,π 1Vi-.so ,p^ntcn P'jto-r'peu «tiiMi vupi-Li|iaril «
v.:îonrurvon auvinaigre
c-.il'asiâc ncôti'juc ,avec outia-3 soi ,kpiccs ,
noutardo ououcreConnt'r -'i^ii rtelerurie ?,froin eueu„coi.t-ii q>tcan«e*v»fl ppeviaairemant
our.onc-arvés auvinairro
i-O.Lc etplante-a pota-
-:rcr pronaréec ou
■.•■r.?->ivv03 sjr.s vir.nicrc
oun~i.ie ac::tinueConservation dos lc£unc3 frain ou
congelca
.'0.03 Vrui'.s ">l'.tat eoi,-oliS ,
::^U;ibnnûa desucrefabrication àpartir deproduits du
Cliapi ire 17dont lavaleur cxctdo
30j.deinvaleur duproduit fini
2CITj-iitr .,écorcoa do fr-iitc ,•planteo etpar­liocdeplan'.es ,confilo
Iausucre (ccouttùa , (lncis ,cristallir,óo )Fabrication hpartir deproduits du
Chapitre 17dont lavaleur excède
30')j(leluvaleur duproduit fini
oxifO.Cî ruruca etpïltos defrujU
confitures ,f.oléeu ,
ruroclu-Jca obtrnucf ;par
cujaDon ,avec addition
decucro,Fabrication upartir deproduito du
Cliapitro 17iloiit lavalcuç cxccdo
30£delavoleur duproduit fini
>.06 Fruits autrement prépa­
ras ouconservas ,avec
ounana addition do
ovtcro oud'alcool :
A#Pruits heoquco
9,Autres fruits Fabrication àpartir deproduits du
Chaoitrc 17dont lavnlcur excède
30£delavaleur duproduit fini
ex20.07 Jus defruits (ycomnrislesr.oûtn dernisir.a )
non fernentéo ,sons
aâdition d'alcool ,avec
ousans addition de
cucrrFubrimtion àpartir deproduito du
Cli.-ipiiro 17dor.t lavaleur excùdo
30'/delavaleur duproduit fini
ox21.01 Ciiicorrfe torrofiéo ot
nos extraitsFabrication apartir dechicoréesfraîches ouséohoeo I
21.05 Pr-parutions pour soupes ,
natales ouboitillons ;
ejupes ,potaçen oubouillons prepart'a ;r>r£»nrations alimen­
taires ,cociposoo
iionogincsFabrication hpartir deproduits
duii°20.02
22,C2 Llr.or.ados ,eaux fnzcuscaaroratlsées (ycompris
1caeaux minérales ainsi
traitées )etautre »
toicaenn non alcooliques ,l'e:;clunion des jus dofruits oudelé^uncs du
n»20.07Fabrication npartir deJus defruits (1)oupour laquelle sontutilir.Os jeuproduits duChapitre 1'
dont luvaleur excède 30J.dola
valeur duproduit finiCuvmison outransformation
conférant lecaractère de
"produits original re«"
lorsque les conditions
cl-aprbs sont réunies
Fabrication ,sans addition do
micro oud'alcool ,pour laqud'sont utllicûs deo "produits
orlclnairon "dco n°s 00.01 ,08.05 et12.01 ,dont lavaleurreprésente 60jîaumoins dola
valeur duproduit fini
(1)Cette ri-glo ne«'applique pasloroqu'il n'agit deJusdefruits d'ananas ,llaoa oullsettes etda
pocpleajusoea

Γ γγîluits ottcnus
Ouvrai son outransfoir^ntion ne
conférant pa;:leCiirnetfcrp 4a
"pro;'.\iit3 originalroa "Ouvrai son outrfi.iafonr.it Ionconférant lecaractùro de
"produits oriplnnircs "
lorsque les conditionsci-après sont réunies (ï;°dutirif
doiiinlerDénlgnation
r.'.oc Vcr-T.i".hc otftutrro vir.c
Jer.iiulno frais préparé
:l'aide deplantes ou
.ier..itiôros aromatiquesFa' ..1cation àpartir doo produits
lrolnvont des positions 08.Cl,20.0722.04 ou23.05
22.00 Alcool éthylique nonUiraturé do80° etpluo ;
alcool «îti'.ylique dcna'.un
detous titresFabrication apartir des produitsrelevant des n°s 08.04 ,20.07 .
i22.04 ou22.05
I
22.00 Al-cal t-tfcyliquc non
c de(..Tiii.i d<:C0»j
eau::-1t-vic, liqueurs et
uitri stîOiDKone opin -
tujunpH ;prOp.u-ations
alcooliques co.-jponées
«'Jitcii "extraits
rcr.s'ciitrén ")pour la
fabrication des boisnonsFabrication apartir dsproduitsrelev .uitdcoli's 08.04 ,20.07 ,
22.04 ou22,0}
22.10 Vinairren conentibloa etleur ::succédanés -mes-
tibl.MFabrication fipartir deproduits
relevant des nes08.04 ,20.07 ,
22.04 ou22.05
ex23,03 ltiriuur ,dp j'araidennerio
dumaïs (hl'exclusion
des pnuy .detrempeconcentrées ),d'une
teneur enprotéines ,calculée sur lamatière
c'tciic ,supérieure à
40 '/■'enpoidGFabrication hpartir demaïs
ou <icfarine demais
21.04 Tourteaux ,crienona
d'olives etautreor/oidue dol'extraction
dos huiles v;f:ctalc3 ,ù
Il'exclusion deslies oufècesPabrication apartir doprodults
divere
23.07 Préparations fourragères
p.clnoocoB ousucrées ;
autrec préparations du
genre decelles utilioéec
dans l'alimentation des
animauxFabrication apartir decéroalos et
dérives ,viandes ,lait ,sucros et
mélasses
ex24.02 Cipnretten ,ciparos etcipr.rillos ,tabaco i
furoerFabrication danslaquelle 70Jt|
aumoins enquantité dematières du24.01 ulUln /r Isont desproduits oricinoli I
ex28,38
!Sulfato d'aluminium Fabrication nour laquelle sontutilisés des produits dont lavaleur n'excède pas 50£dela
valeur duproduit fini
'30,01 l'édiraments pour la
médecine humaine ou
vétérinaireFabrication pour laquelle sontutilisés des produits dont la
valeur n'excôdc nos 5C dola
valeur duproduit fini

b
rr'i;1ijt!>•■■lit«mm |
Ouvr *.:r:or.ou 1r":\:' foi–.r\tion nu
conférer ,tpuslrcirne1?<re de
"produits originaires "Ouvru.iKon outransformation
conférunt lecnrnetfert -de
"pivduits orijîi îmireu "
lorsque l«s coivHtiono
ci-nprèo «ont réuniest.»du
tnrlf
doun.'UorDésignation
ï1.05 Autr »«enrr.i iatvrodultr
<iup"i'ai>nî C.-.itpitr ji.rc-Cïnt-.'r soitentablettes ,
ricti'îos etautres
formas similaires ,r.oit
er.en'oallngee d'unpoids
brut ncxiciua do10kgrabriantion noup l?cueJJe sontutilisé »des nreiuito dont 'a
valeur n'exevde nvs 50i-dela
vnlour duprodul tfini
32.06 Laluescolorantes Toutes fabrications Apartir de
-satiureo dun°32»0 <ou3?.05 (1)
i!.07 Autres irntior-îs co;o-
rnr.tcs ivroJuito înor-
!rir.i-|ucs 'iuger.re ilû
ceux utilisée cor.r.e
"lu.iunop)iores "Ler.cl"rj-c n'ox;/J»s oudesels du
-îh-ipitre l'flnvti des eh:iiv;eo telles
•:u*?suif .".*2del'iryjn ,mie ,carbo -
111teJebiryun etblanc satin (1)
M.OS ""»•!* Iistillées nron.i -
n>.<»n etr.olutior.s
a<iu»MS^!î l'huiler ,esr.en -
'.icllea ,mÎEie pit-dicirvilrnFabrication ^partir deproduits du
n»13.0t '1)
)5.05 Dextrine etcolles de
dextrine ;umidonu et
fécules solublea ou
torréfiés ;colleB
d'iuuidon oudoféeuloFabrication 1pvtir demala
oudenomnes delerrm
37.01 IPlaques photonraphinuesetfilins f.lann ,sensi­bilisés ,non impres­
sionnée ,enautres
matières nue lepapier ,
lecarton ouletissuFabrication apartir deproduits du
n*37.0 ?'1)
»
37.02 Pellicules sensibilisées ,
non impressionnées ,per­
forées ounon ,on
rouleaux ouenbandesFabrication apartir deproduits du
n»37.01 (1)
37.04 riaïues ,pellicules et
films impressionnée ,non
dévelopoéc ,négatifs ouoositifs
IFabri "Mlor Ànrirtir doproduits du
n®37.01 du37.Ci (i)
*
1(11Cesdispositions particulières nen'appliquent paslorsque lesproduits Sontobtenus hpartir de I produits quiontacquis locaractère doproduits originaires enrespectant lesconditions prévues I
&laliste S. I

1
i^roriitn otTojvji
H° dutirif
douanier
38.11
30.12
38.13
ex38.14Dosirtnation
Wr.ir.f entants ,insecti­
cide:,for^icidoa ,herbi -
CI.IOB ,AR.T IRorys -JURS,
ar.tar "iraoïtnirso etsimi­laires présentés à
l"#tr.t dipréparations
ourt-j!!8 dC3 foraoa ou
o-s-11Miteo dovonte au
(Utiiï ouprésentes noua
forr.e rt'îirticîeo tels
;uciub."\iis ,niches etbou-ies î.'oufréo ot
papiers tue-mouches
I",venants préparés ,np-
oï-Jtn préparés etprépa­
rations pwiir lemordan -
çaps ,ducenrc dacm*utilisés dur .sl'indus­
trie textile ,l'indus­trie dupapier ,1'indus­trie iucuir ouden
industries similaires
Compositions rour le
décria r<"des métaux ;Uux îsouder etautres
cor.poritiono auxiliaires
pour lesoudage des
métaux ;nâtes etpoudrei
;'isouder composées de
n.'tal d'apport et
d'autres produits ;
coir.DOsitions rour l'enro­
bage oulefourrn /redes
électrodes etbaguettes
desoudage
Préparations antidéto -
nartes ,inhibiteurs
d'oxydation ,additifs
T.e»tisants ,améliorants
deviscosité ,additifs
anticorrosifs ,etautres
additifs préparés simi­laires pour huiles miné­rales ,àl'exclusion des
additifs préparés pour
lubrifiantsOuvrai non outransfort.'-.tion ne
conférant pas lecarnetire do
"produits oririnuiros "Ouvi'oison outransformation
conférant lecaruevèro de
"produits originaires "
lorsque les conditions
ci-apre ocont réunies
Fabrication pour la/.uollc sontutilisés dos produits dont la
valeur n'excède pas 50 dola
valeur duproduit fini
Fabrication nour Jaquolle sontutilisés des nroiiuits dont la
valeur n'cxc 'dp nos 50lidela
valeur duproduit fini
Fabrication pour laquelle sontutilisés des produits dont Invaleur n'oxct-.le nas 00'tdela
vnleur duproduit fini
Fabrication pour l:i"uol lesontutilioés des produits dont lavaleur n'excède pas 50£doln
valeur duproduit fini

s
iT' "*i'.iit;iorv
uutarif
douanier
30.15
38.17
38.18
ex38.19Pesicnotion
Ccr-vtr -itions ditoa
"joc'llimtauro devulca -
r.ication "
^oppositions otcharges
tour apfiirDla
tcurs ;Kronidc9 et
ta.n'jas exti:.' Ticca
Z">Zv?r .*.net d.luir.+n
cor.posi tes pn:r vernis
ourroriuit3 i,inilr.iros
Produits cr.ini'îueo et
I>ré;iaratior.n dia ii;!us -
trios chimiques ouileo
industries corjiexoo (y
ccnpi-is colleo consistant
enmélanges doproduitsnaturels ),non déncr-nés
nicompris ailleurs ;
produits rér.iduairea des
industries chimiques ou
des industries corjiexeo ,
non dénommés nicompris
ailleurs ,àl'exclusion :
-des huiles defunel et
del'huile doDippel ;
-des acides naphténiquecetleurs sels incoJu -
bleo dano l'eau ;desesters dnn acides
naphténiques ;
-des acides sulfonaphté -
niques etleurs sols
insolubles dans l'eau ;
des esters des acidea
culfonaphténiques ;
-des sulfonntos do
pétrole ,àl'exclusion
des sulfonates de
pétrole demétaux
alcalins ,d'iunmonium ou
d'éthanolafflinea ;des
acides sulfoniqucs
d'huiles deminéraux
bitu.".i<>ux ,thiophc'nén ,
etleurs sols :Ouvrniaon outronn forr.mion ne
conf.Tirit pr.slec.nac lisrc de
"juoduito orifclnuiroo "(livraison outransformation
conférant 1»caractère de
"produits oricinrires "
lorsque le?conditions
ci-aprcs nont réunies
Fabrication pour ln^uolle sontutilisés des produits dont la
valour n'excède pas 50i>dela
valeur duproduit fini
Fabrication pour laquello sontutilisés den produits dont la
valeur n'excède pas 50*dela
valeur duproduit fini
Fabrication pour lo-iuclle sontutilisés deo produits dont la
valeur n'excède pas 50£dela
valeur duproduit fini
Fabrication pour laquelle sontutilisés dos produits dont ln
valeur n'excède pas 50£dela
valeur duproduit fini

3
•:-iit !»01
tarif
douanier
nr.33.""
(-BUl1?)
lex39.02
39.07
40.05Dcfiirnit icn
-do-r.ll -.rlbT. -.-.orer )ou
f»l<ylr..i |litviii'.-iiiû ,un
r.6lance a;
-de3 éclv-nfeurs d'ion ;
-dcocatalyseurs j
-dco eor.-'cnitiono absor­
bantes pour parfaire le
viie r,I03 tu'oos ou
valves floclriquen ;
-tioo cir.-:rtl:i ,v.ortiers
etcon]oMtior.o cini-
laircs rifr^ntaireo ;
-dC3 o*yJcG Anfer rlca -
lir.ieés vour l'épura­
tion des £nz ;
-deacharbono (àl'ex­
clusion deceux en
prarhite artificiel
dun°38.01 )en
compositions nétallo -
graphi tiquas ouautres ,
rrcsentûo 3cus forma de
plaquettes ,debarres
oud'autreo demi -pro­
duits
Produits depolyméri­
sation
Ouvrages enmatières des
n°s 39.01 à39.06 inolus
Plaques ,feuilles et
bandes decaoutchouc ,
naturel ounynthôtique ,
nonvulcanisé ,autres
quoleafeuilles funéea
etle3feuilles decrflpe
dea n°s 40.01 et40.0 ?;
granulés encaoutchouc
naturel ousynthétique ,
sous forme demélangea
jrêts àlavulcanisation ;
mélanges ,dit3 "nélan^ps -
.T.aîtren "constitués par
ducioutchouc naturel ou
synthétique ,lionvulca­
nisé ,adriitfonné ,avant
ouaprès co.iRui ation ,de
noir decarbone (avec ou
sans huiles minérales )ou
d'anhydride eilicique
(avec oueano huiles
cmérales ),sous toutes
forne 9•Mvi -ato -iiou i-rv -uforarilion no
coi)fi*j*!iTit T--:>letrirac^re de
"urartuits oririnaireo "Ouvraicon outjannlorontinn
conférant lefaractèrp de
"produits oricinnirco "
loruque los conditions
ci-aprèu sont réunies
Fabrication pour 1-iuuelle sont
utilisés desproduits dont la
valeur n'excède pas 50 dela
valeur duproduit fini
Fabrication pour lanuelle sont
utilisés desproduits dont la
valeur n'excède pas 50jtdela
valeur duproduit fini
Pabrication pour laquelle sont
utilisés desproduits dont la
valeur n'excède pas 50£dela
valeur duproduit fini

A0
U* «ui
dou^ni IT: ont r-r.nn
Duolcnation
41.
43.03
44.21
40.03
f06
48.14:to*.;eaux venus eu
r<tnUi?-Js
Pelleteries ouvrées ou
confectionnées (tourru -
rca )
^aïooeo ,caisoettps ,
cn<-eot3 ,cylindres et
TOLalla^cs similaires
coir.pJelR enbois
Ouvrages enliège naturel
Papiers etcartons sim­
plement r''<;lcH ,lignés
ouquadrilles ,enrou­
leaux ouenfeuilles
Articles decorrespon­
dance :papier hlettres
enblocs ,enveloppes ,
cartes-lettres ,cartes
postales nonillustrées
etcartes pour corres­
pondance ;boites ,
pochettes etprésenta­
tions similaires ,enpa­
pier oucartons ,renf or­
nant unassortirent d'ar ^
ticles decorrespondanceOuvrai hm\outi'M -furmtlon ne
uiafârc.'it P'ij le àe
"produit »orjrli.^irca "
Confections defourrures effectuées
àpartir depelleteries ennappes ,
sacs ,carrés ,croix etsimilaires
(ex43.02 )(1)Ouvri.l i:Mi outr;ui:ifornation
conférant lecani>'tèro de
"produitu orif;ln-\lres "
lorsiiuo les conditions
ci-après sont réunie »
Verni OR,»,:eOU :.-.ét.illi6ut\on
des nrnux des ncn'1.02 h
11.ÛVineîuti îftutr »»que prAufc
demétis des Zn<1es etpenux
dechèvres des Indes ,simple­
ment tannées kl'u\de desubs­
tances végétales ,même ayant
subi d'autres préparations ,
mais r.unif estenent non utili­
sables ,enl'étal ,pour la
fabrication d'ouvrages en
cuirs ),lavaJeur duspeaux
utilirées n'excèdunt pas50J»
delaVAleur duproduit fini
fabrication àpartir de
planches noncoupées àdimen­
sions
Fabrication àpartir depro­
duits dun° Ab.01
Fabrication àpartir depâtes
àpapier
Fabrication pour laquelle sont
utilisés desproduits dont la
valeur n'excède pas l>0i>dela
valeur duproduit fini
1)Cesdispositions particulières non'appliquent panlorsquo lesproduits sont obtenus àpartir
deproduits quiontucquie lecaractère deproduits originaires enreopectant lesconditions
prévues àlaliste B.

M
I- ]Ouvro.j3onoutram for-.atlon I
0
tr.rif
(In-ja.'.i arDéoifX.utlonuuvramc.n ou irmsron .<l'Ion ne
cor.li-.ny.l pus lecurf-.ct^rc do
"produits orlginaireu "conférr\nt lecircctirc (le
"produits orirlnnircs "
lorsque les confirions
cl-aprêo sort .réunies
4S.15 /.•:trcn pn^KTO etcar-
toï' i<i«coupéu envuo
à'unusage déterminér'nbn cation àpartir de
pûtes Lpapier
43.16 boîtes ,sacs ,pochettes,'
co!T.ot3 etautreo eabal -
la^.es mpapier oucar­
tonFabrication pour laquolle sontutilises des produits dont la
valeur n'excède pas 50%dala
valeur duproduit fini
49.09 CarIpj postales ,cartes
p<>'-r rj-u-nvcr.nu ren ,car­tes dulio'il etsiimIoi -
re!>,illustrées ,obte-
n'X-s pr>r tous procédés ,
rfne avec garnitures ou
applicationsFabrication àpartir deproduits du
n«49.11
49.10 Calendriers detous
genres er.papier oucar­
ton ,ycompris les blocs
decalendriers &effeuil­
lerKabrication kpartir doproduita
dun°49*11
50.04(1 )Kiln desoie non condi­
tionnés pour lavento audétailObtention àpartir deproduits
autres quo ceux dun°50.04
50.05(1 )Filn debourre desoie
(schappe )non condition­
nas pour lavente audétailObtention àpartir d«produits
dun"00.01
50.061 »)Kils dedéchets debourre
deooio (bourretto )non
conditionnes pour la
vente audétailObtention hpartir daproduits
dun#50.03
50.07(1 )Fils dasoie ,debourre
desoie (achappe )etde
déchets debourre de
soie (bourrette ),condi­tionnas pour lavente ,
audétailObtention àpartir deproduits
dco n°a 50.01 à50.03
ex50.06(1 )Imitations decatgut pré
préparés àl'aide defils desoieObtention àpartir deproduits
dun°50.01 oudeproduits du
n°50.03 non cardés nipeignés
(l)Pour lesfils obtenus àpartir dedeux ouplusieurs matières textiles ,ildoit etre fait appli­cation cvusulntivemont desdispositiono figurant dans lnprésente liste ,tant pour laposition
sous laquelle lefil mélar.tfé estclassé que pour lespositions sous lesquelles seclasserait
unfil dechacune desautres matières textiles entrant dons lacomposition dufil mélangé .
Toutefois ,cette règle nes'upplique pn3 kune ouplusieurs deB matières textiles mélangéessison ouleur poids n'excède pas 10%dupoids global detoutes lesmatières textiles incorporées .

Aî)
Γ Γ"
.-..M cnua
H"nu It'irif Wulpwtion4t»a :lier !
50.10(2 )
51.01(1 )
51.02(1 )
51.0.1(1 )r6ctoi »oude
bourra àcsoie (schappe )
■?isr'.j3 cedéchets do
tojM' .:cesoie (bour-
rotte )
Fils dofibres textiles
cyi .-.:: eturti f1-
cic-jiea continue ^non
cur .i:tionn '•»pour la
vente auà6tail
Kr:.o fils ,lar.e3 etfor­
nésnir.ilaircs (pailletrtificitlie )etîmita -
tior.r .c.ocut (;ut,enr.nticros textiles synthé
Uquio etartificielles
V'ils dofibres textiles
cyiitiiétiquos etartifi­
cielles continues ,con­ditionné pour lavente
audotai !Ouvr'.taen outron-.iforrntlon ne
confèrent pr.o leciirncibro de
"produits oriKinai rco"Oijvrp-trjn outrnn.-l'n<T.'.tlon
confortuit loc«iv.i:tire de
"produits ori,;lr;itres "
loroc;uo lco conriitionu
cl-r.près oont réunies
Obtention fcpartir atpro­duits dur*50.02 ou50.03
Obtention àpartir depro­
duits dun*50.02 eu50.01
Obtention apartir depro­duit »chimiques oudep&teetextiles
Obtention apartir depro-
duitachimiques oudep&tes
toxtilcs
Obtention àpartir depro-
produvto chimiques oude
pAtes textiles
(1)Pour lesfils obtenus àpartir dedeux ouplusieurs matières textiles ,ildoit être fait application
cumulativement des dispositions figurant dans laprésente liste ,tant pour laposition sous laquellelefil mcl&r.ôé est classé que pour les pouitior.3 rous lesquelles necltiisersit unfil dechacuneacs autres matières .textiles entrant dans lncomposition dufil mélon ,»*. Toutefois ,cette refile
nes'applique pas àune ouplusieurs des matière;' ,textiles mêlons t'esjison ouleur poids n'excède
pas 105'dupoids global detoutes lesmatières textiles incorporées .
(2)Pour lestissus dans la*composition decquels entrent deux ouplusieurs ratières textiles ,ildoit
Sire fait application cunulativcment desdispositions figurent dans laprésente liste ,tant pour la
position cous laquelle letissu mélangé est clause que pour 1rs positio:.3 sous lesquelles seclas­serait letissu dechacuno des autres matières textiles entrant dons lacomposition dutissu
(l'Ians-J .Toutefois ,cette règle nes'applique pru àune ouplusieurs des matières textiles mélangéescison ouleur poids n'excède pas 10îîdupoids global detoutes lesmatières textiles incorporées .
Ccpourcentage est porté :
-à?0 %lorsqu' ils'agit defils depolyurcth&ne segmenté avec des segments souples depolyéthsr ,
mêxe guipes ,relevant des n°s ex51.01 etex56.07 ;
-àJOilorsqu' ils'agit defils formés d'une fine consistant ,soit enune bande mince d'aluminium ,soit enur.e pellicule dematière plastique artificielle recouverte ounon depoudre d'aluminium ,cette &me étant insérée par collage ,hl'aide d'une colle transparente oucolor^o ,entre deux
pellicules dematière plastiquo artificielle ,d'unelargeur n'excédant pan 5mm.

λ\
Γι-Ο'ί.ρ .
du
tarif
do'iP.niiT
j1
52.01 1
rji.02(t )
53.06(1 )
53.07(1 )r.H<lrnation
riT'ts delibres texti­
le:' .:,yr::i' ;t2nues et
artificielles continues
(ycos.pnn les tirr.ua
de .r.v>r>ofilù oude1of.cs
dun®51.01 ou51.02 )
Fils demétal conbinéo
ave de!"filn textiles
(lil^s r>-jtalî iquosl ,y
c^-p.'in 1pnfilri torti-
î'.-s »;.»ip»5odemétal ,et
fils textiles métallisé
Tissus defils demétal ,
(lelilés nétiilliqueo ou
defils textiles r.iétal -
liués dun°52.01 ,pour
l'h'ililleecr.t ,l'ameu­
blement etusages simi­
laires
fils delaine cardée ,
non conditionnés pour la
vente audétail
Fila delaine peipiêc ,
non conditionnes pour la
venta audétailOuvrairjon outrnr.rfonr.ation ne
confitrt'.it puslectiructèrc >do
"produits originaires "Ouvrïir.on outr.mrjfo. -r-.ition
conférant lecaract -'-rede
"produits orirîir.airea "
lorsque les conditions
cl-aurès sont réunies
Otitnition hpartir 4eproduits
Chimiques oudepûtes texti­les
Fabrication àpartir depro­
duits chimin»cs ,depOtcs' tex­
tiles oude ihrca textiles
naturelles ,defibrer textiles
s;.T.th.5tiques etartificielles
discontinues ouleur déchets ,
noncardés nipeignés
Fabrication àpartir depro­
duits chimiques ,depfites
textiles oudelibres textiles
naturelles ,defibres textiles
synthétiques etartificielles
discontinues ouleurs déchets
Obtention àpartir depro­
duits dun«53.01 ou53.03
Obtention &partir dapro­
duite dun°53,01 ou53.0 )
(1)Pour lesfils obtenus àpartir dedeux ouplusieurs matières textiles ,11doit être fait application
cumula tiversent desdispositions figurant dans laprésenta liste ,tant pour laposition sous laquelle
leJilnélangé estclarse quepour lespositions sous lesquelles ceclasserait unfildechacune
desautres matières textiles entrant dans lacomposition lufilmélangé .Toutefois ,cette règle
nes'applique pasàune ouplusieurs desmatières textiles mélangées uisonouleur poids n'excède
pas 10 dupoids global detoutoc lesmatières textiles incorporées .
'2)Pour lestissus dons lacomposition desquels entrent deux ouplusieurs matières toxtileB ,ildoit
ître fait application cumulativoment desdispositions figurant dans laprésente liste ,tant pour
laposition sous laquelle letissu mélangé estclassé quepour lespositions sous lesquelles se
classerait letissu dechacune desautres matières textile ?entrant dans lacomposition dutissu
aélang' .Toutefois ,cette règle nes'applique pasàuneouplusieurs desmatières textiles mélangées
sisonouleur poids n'excèae pas 105»dupoids global detoutes lesmatières textiles incorporées .
Cepourcentage estporté :
-à20£lorsqu' ils'agit defils depolyuréthane segmenté avec dessegments souples depolyéther , -
mime guipés ,relevant desn°sex51.01 etex58.07 i
-à30<lorsqu' ils'agit defils formés d'une fineconsistant ,eoit enunebande mince d'aluminium ,
soit enunepellicule dematière plastique artificielle recouverte ounondepoudre d'aluminium ,
cette fineétant insérée porcollage ,&l'aido d'unecolle trunspnrnnte oucolorée ,entre deux
pellicules doKatièro plastique artificielle ,d'unelargeur n'excédant pas 5mm.

Vrc.rll *.*- ui".TCTt;f ;
;.c .ui
trrif
io-jv.iorDrnifx.a'.ioa
iJ.Ofii lj|.'lin ûffrioii:i ctir »
<iuooipci,-..é3 ,nor.
Inor.rti pour la
ivente eudétail
53.09(1 ;
53.10(1 )
53.11(2 )
53.12(2 )
53.13(2 )
51.03(1 )
5..J4C1 )
54.05(2 )
55.05(1 )Kils dopoils grossiers
oudecran ,non condi­
tionnés pour lavente
audétail
?ils delaîr.e ,denoils
(ïxr.3 c-ui;i-oonicrt )ou
decrin ,conditionnas
pour lavente audétail
7issu3 delaine oude
poils fine
Tissus depoils gros­siers
Tissus decrin
r'ils delin ouderamie ,
non conditionnés pour lavente audétail
fils dolin ouderaoie ,conditionné pour la
vente audétail
Tissus delin oude
rame
Fils docoton non condi­
tionnés pour lavente
audétailOuvrai non outr'iniiforr.at ion no
cor.Térn.;t puslecaructère de
"produits originaires "Ouvr'ilso ;>outransformation
Cvinféro.' ,tlecaractère de
."produits originaire ::"
lorsque les conditions
ci-aproa sont réunies
Ob'.ftntion òpartir dopoilafino tonato dunè93.02
Obtention àpartir depoils
grossiers dun°53*02 ,oude
crin dun°05.03 ,bruts
Obtention àpartir dematières
des n°s 05,03 et53.01 à
53.04 inclus
Obtention àpartir dematières
des n°s 53.01 &53.05 inclus
Obtention &partir deproduits
des n°3 53.02 h53.05 inclus
Obtention h.partir decrin
dun"05.03
Obtention àpartir deproduits du
n°54.01,noncanléo nipeijicn a.
hpartir deprodui tadun"54.02
Obtention àpartir dematières
dun® 54.01 ou54.0?
Obtention apartir dematières
dua®54.01 ou54.02
Obtention àpartir domatières
dun°55.01 ou55.03
(l)Pour lesfils obtenus hpartir dedeux ouplusieurs matières textiles ,ildoit être fait application
i cumula tivecicnt desdispositions figurant dans laprésente liste ,tant pour laposition sous laquelle
! lefil nél&ngé estclasse que pour lespositions sous lesquelles seclasserait unfil dechacune
j desautres matières textiles entrant dans lncomposition dufilmélangé .Toutefois ,cette règle
nes'applique pas àune ouplusieurs des matières textiles mélangées cison ouleur poids n'excède
pas 10 dupoids global detoutes les matières textiles incorporées .
.(2)Pour lestissus dans lacomposition desquels entrent deux ouplusieurs matières textiles ,ildoit
Être fuit applicntion cunulativement des dispositions figurant dons laprésente liste ,tant pour la
position sous laquelle letissu mélangé cotclassé que pour les positions sous lesquelles seclas­serait le 11î>3udechacune des autres matières textiles entrant dans lacomposition dutissu mélangé .
• Toutefois ,cette règle nes'applique pna hune ouplusieurs des matièrof textiles mélangées eison
| ouleur poids n'excède pas 10£rii;poids global detoutes lesmatières textiles incorporées .Ce
! pourcentage eatporté :-
| -à20 lorsqu' ils'agit defils depolyuréthane segmenté avec desscgmcnt6 souples depolyéthor ,
mémo guipés ,relevant des n°s ex51.01 etex50.07 ;
&30^lorsqu' ils'agit defils formés d'une fineconsistant ,soit enune bande mince d'aluminium ,soit enune pellicule dematière plastique artificielle recouverte ounon depoudre d'aluminium ,cette Gne étant insérée par collage ,àl'aide d'une colle transparente oucolorée ,entre deuxpellicules dematière plastique artificielle ,d'une largeur n'excédant pas 5mm.

rroduit nobtenus
t;° amtarif
douanier
55.06(1 )
55.07(2 )
55.08 (i)
55.09(2 )
56.01
56.02
56.03
56.04Désignation
Fils dscoton condition­
nés pour lavente audétail
Tissus decoton àpoint
degaze
Tissus decoton bouclés
dugenre éponge
Autres tissus decoton
Fibres textiles synthé­
tiques etartificielles
discontinues enmasse
Câbles pour discontinus
enfibres textiles syn­
thétiques etartificiel­les
Déchets defibres tex­
tiles synthétiques etartificielles (continues
oudiscontinues )en
masse ,ycompris lesdéchets defils etles
effilochés
Fibres textiles synthé­
tiques etartificiellesdiscontinues etdéchets
defibres textiles syn­thétiques etartificiel­les (continues oudis­
continues ),cardés ,
peignés ouautrement
préparés pour lafila­
tureλϊ
Ouvrai son outransformation ne
conférant pas lecaractère de
"produits originaires "Ouvraieon outransformation
conférant lecnniclfre de
"produito ori/inairos "
lorsque les conditions
ci-après sont réunies
Obtention apartir dematières
dun®55.01 ou55.03
Obtention apartir dematicreo
des n°s 55.01 ,55.03 ou55.04
Obtention hpartir dematières
des ii°s 55.01 ,55.03 ou55.04
Obtention bpartir dematières
des n"s 55.01 ,55.03 ou55.04
Obtention àpartir deproduits
chimiques oudepâtes textiles
Obtention apartir deproduits
chimiques oudepâtes textiles
Obtention àpartir deproduits
chimiques oudepâtes textiles
Obtention àpartir deproduito
chimiques oudep&tes textiles
(1)Pour lesfils obtenus àpartir dedeux ouplusieurs matières textiles ,11doit Stre fait application
cuoulativement desdispositions figurant dans laprésente lista ,tant pour laposition sous laquelle
lefil mélangé est classé que pour lespositions sous lesquelles seclasserait unfil dechacunedes autres matières textiles entrant dans lacomposition dufil mélangé .Toutefois ,cette rcgle
nes'applique pasàune ouplusieurs desmatières textiles mélangées sison ouleur poids n'excède
pas 10£dupoids glo.bal detoutes lesmatières textiles incorporées .
(2)Pour lestissus dans lacomposition desquels entrent deux ouplusieurs matières textiles ,ildoit
Être fait application cumula tivement desdispositions figurant dans laprésente liste ,tant pourlaposition sous laquelle letissu mélangé estclassé que pour lespositions sous lesquelles seclasserait letissu dechacuno des autres matières textiles entrant dans lacomposition dutissu
mélangé .Toutefois ,cette règle nes'applique pasàune ouplusieurs desmatières textiles mélangéessison ouleur poids n'excède pas 10 dupoids global detoutes leBmatières textiles incorporées .
Cepourcentage estporté s
-à20 *■lorsqu' ils'agit defils depolyuréthane segmenté aveo des segments souples depolyéther ,
même guipés ,relevant desn°s ex51.01 etex58.07 î
»k30<lorsqu' ils'agit defils formés d'une Ameconsistant ,soit énune bande mince d'aluminium ,soit enunepellicule dematière plastique artificielle recouverte ounon depoudre d'aluminium ,cette âmeétant insérée parcollage ,àl'aide d'unecolle transparente oucolorée ,.entre deuxpellicules dematière plastique artificielle ,d'unelargeur n'excédant pas 5ma.
i

Produits oriic:iu3
Ouvrai son outransformation ne
conférant pnslecaractère de
"produits originaires "Ouvrnleon outrnnB forant Ion
conférant lecaractère de
"produits originairco "
lorsque les conditionsci-après oor.t réuniesN»du
terif
doua.-ii'TDésignation
46.OM 11Vile adlivrai »laxUlnH
synthétiques otartifi­cielles discontinuer
(ouded-ichets defibrec
textiles synthétiquesetartificielles ),non
condi tioi-nés pour la
vente audétailtOU^nUAn 4pftftir.de prdéUltAchimiques oudepftte »textiles
56.06(1 )Cils defibres textiles
oyr.th-'tinien etartifi­cielles diccontinuea
(ouocdichetr .delibrestextiles synthétiquesetartificielles ),con­
ditionnés pour lavente
audétailObtention apartir deproduits
chimiques oudepâtes textiles
56.07(2 )Tissus defibres texti­
les synthétiques etartificielles discon­
tinuesObtention apartir domatières
des n°s 56.01 à56.01 inclus
57.05(1 )Kils dechanvre Obtention àpartir dechanvre
brut
r06(1)l'ils dejute oud'outre3fibres textiles libé­
riennes dun°57.03Obtention àpartir dejute brut ,d'étoupea dejute oud'autresfibreo textiles libériennes
brutes dun#57.03
57.07(1 )fils d'autres fibres
toxtiles végétalesObtention apartir defibrestextilec végétales bruteo dos
n#c57.02 à57.04
57.08 Pila depapier Obtention àpartir deproduits
duchapitre 47,deproduits
chimiques ,dopGtos textilos ou
defibres textiles naturelles ,
defibres textiles synthétiques
etartificielles discontinues
ouleurs déchets ,non cardés
nipeignés
.57.09(2 jTissus dechanvre Obtention àpartir dematières
dun"57.01
(1)Pour lesfils obtenus &partir dedeux ouplusieurs matières textilos ,ildoit ître fait application
cumula tivesient desdépositions figurant dans laprésente liste ,tant pour laposition sous laquellelefil mélangé estclassé que pour les positions sous lesquelles seclasserait unfil dechAcune
desautres matières textiles entrant dans lacomposition dufil mélangé .Toutefois ,cette règle .
nes'applique pas àune oitplusieurs des matières textiles mélangées sison ouleur poids n'excède
pas 10 dupoids global detoutes lesmatières textiles incorporées .
(2)P"'ir lestissus dans lacomposition desquels entrent deux ouplusieurs matières textiles ,ildoit
efait application cumulativement des dispositions figurant dans laprésente liste ,tant pour la
V»Jition sous laquelle letissu mélangé est Classé que pour lespositions sous lesquelles seclasse­rait letissu dechacune des autres matières textiles entrant dans lacomposition dutissu mélangé .
Toutefois ,cette règle nes'apçlique pasàune ouplusieurs descatières textiles mélangées sisonouleur poids n1excède pas 10&dupoids global detoutes lesmatières textiles incorporées .Ce
pourcentage estporté i
-b20<lorsqu' ils'agit defils depolyuréthone segmenté avec des sogmenta souples depolytfther ,
m&me guipés ,relevant des n°s ex51.01 etex58.07 ;
-k30{!lorsqu' ils'agit defils forcés d'uno (Lueconsistant ,soit enune bande mince d'aluminium ,soit enunopellicule dematière plaatique artificielle recouverte ounon depoudre d'aluminium ,cette (Lueétant insérée par collage ,àl'aide d'une colle transparente oucolorée ,entre deux
pellicules dematière plastlquo artificielle ,d'une largeur n'excédant pas 5mm.

1}
Frou'.il'.n obtenus
K° du
tnrif
doupjlicrDésimat ion
57.10(1 )Tissus dejuto oud'au­tres l'ibrrs textiles
libériennes dun°57.03
57.11(1 )
57.12
50.01(2 )
58.02(2 )
58.04(2 )
58.05(2 )Tissus d'autres fibres
textiles végétales
Tissus defils dopapier
Tapis hpoints noues ou
enroulés ,mSme confec­tionnés
Autres tapis ,même con­fectionnés ;tissus dits
"Kélira "ou"Kilim ",
"Schunacks "ou"SouraaJc ",
"Karamnni e"etsimilai­
res .même confectionnés
Velours ,peluches ,tissus bouclés ettissus
dochenille ,àl'exclu­
sion des articles dos
n*s 55.08 et58.05
Rubanerie etrubans sans
trojne enfils oufibres
paralléliués etencollés
(bolducs ),àl'exclusion
des articles duna58.06Ouvrfiiaon outransformation n»
conférant pas lecaractère do
"produits originaires "Ouvrainon outrr-nsfornetion
coMlrant lecnractJrc de
"produits originaires "
lorsque les conditions
ci-après sont réunies
Obtention:' »p:\rtirdc jutebrut ,d'étoupe oud'autres fibreotextiles libériennes brutee du
n®57.03
Obtention àpartir dematières
des nes57.02 ,57.04 oudesfils decoco dun°57.07
Obtention &partir depapier ,
deproduit !)chimiques ,de
pâtes textiles oudefibrestextiles naturelles ,delibrestextiles synthétiques etarti­ficielles discontinues ou
leurs déchets
Obtention àpartir dematières
des n°s 50.01 à50.03 inclus ,
51.01 ,53.01 &53.05 inclus ,
54.01 ,55.01 à55.04 inclus ,
56.01 à56.03 inclus ou57.01
à57.04 inclus
Obtention hpartir dematSires
des n*s 50.01 à50.03 inclus ,
51.01 ,53.01 &53.05 inclus ,
54.01 ,55.01 &55.04 incluu ,
56.01 h56.03 inclue ,57.01
à57.04 inclus oudesfils de
coco dun°57.0 /
Obtention &oartir dem-.tièrcs
des n°s 50.01 à50.03 inclus ,
53.01 à53.05 inclus ,51.01 ,
55.01 h55.04 inclus ,5''.01 &
56.03 inclus ,57.01 à57.04
inclus ou &partir deproduits
chimiques oudep&tes textiles
Obtention àpartir dematières
des n°s 50.01 &50.03 inclus ,
53.01 à53.05 inclus ,5J.01 ,
55.01 à55.04 inclus , <56.01
à56.03 inclus ,57.01 à
57.04 inclus ouàpartir de
produits chimiques oude
p&tos textiles'
(1)Pour lestisous dans lacomposition desquels entrent deux ouplusieurs matières textiles ,ildoit
(trefait application cuuulntivement desdispositions figurant dans laprésente liste ,tant pour laposition sous laquelle letissu mélangé estclos»é que pour les positiono sous lesquelles seclas­serait letissu dechacune desautres matières textiles entrant dans lacomposition dutissu mélangé .Toutefois ,cette règle nes'applique pasàune ouplusieurs desmatières textiles mélangées sison
ouleur poids n'excède pas 10>dupoids global dotoutes les matières textiles incorporées .,Ce
pourcentage estporté :
-à20litlorsqu' ils'agit defils depolyuréthane segmenté avec des segments souples cepoiyétner ,
même guipés ,relevant des n°s ex51.01 etex58.07 s
-à30Jjlorsqu' ils'agit defils formés d'une fineconsistant ,soit enune bnnde mince d'aluminium ,soit enunepellicule dematière plastique artificielle recouverte ounon depoudre d'aluminium ,cette Ameétant insérée parcollera ,àl'aide d'unecolle transparente oucolorée ,entre deuxpellicules dematière plastique artificielle ,d'une largeur n'excédant pas 5om.
(2)Pour lesproduits dans lacomposition desquels entrent deux ouplusieurs matières textiles ,ildoit
être fait application cunulativemcnt desdispositions figurant dans laprésenté liste ,tant pour laposition sous laquel .eleproduit mélangé ontclassé que pour lespositions sous lesquelles seclas­serait leproduit dechacune desautres matières textiles entrant dans lacomposition duproduit
mélangé .Toutefois ,cette règle n«s'applique pas àune ouplusieurs desmatières textiles mélangéessison ouleur poids n'excède pas 10>dupoids global detoutes lesmatières textiles incorporées .
Cepourcentage estporté :
-h20 JÉlorsqu' ils'agit defils depolyuréthnno segmenté avoc dos segments souples depolyéther ,
mêac guipés ,relevant desn°a ex51.01 etex58.07 ;
-à30*lorsqu' ils'agit dofils formés d'une £iieconsistant ,soit enune bande nince d'aluminium ,
. soit enunepellicule dematière plastique artificielle recouverte ounon depoudre d'aluminium ,cette âneétant insérée parcollage ,àl'aide d'unecolle transparente oucolorée ,entre deux
pellicules dematiéro plastique artificielle ,d'unelargeur n'excédant pas 5BD.

I
rro'i'îi'-M ortoriijn
K»dutarif
douanier
■Sti.CoO )
53.07(1 )
58.08(1 )
58.09(1 )
56.10
59.01(1 )
59.02(1 )Doolraint Ion
Ltiquetce »,ëcuuaor.a etarticles similaires ,
tissra ,IT.HIO non brodés ,
enpièces ,enrubans ou
découpés
Filn dechenille :fils
ruipito (outren que ceux
oun°52.Clut <juo .103fils docrin puipia );
trenaoo enpièces ;
autre aarticles depasse
menton cetautres arti­
cles ornementaux annlo -
/rues ,enpièces ;glnnds ,
floches ,olives ,noix ,
pompons etsimilaires
Tulles ettissus à
mailles nouées (filet ),
unis
Tulles ,tulles-bobinotsettissus àmailles
nouées (filet ),façonnés ;dentelles (àlamécanique
ouàlamain )enpièces ,
enbandes ouenmotifs
Broderies enpièces ,en
bandes ouenmotifs
Ouates etarticles en
ouate ;tontiases ,noeudsetnoppes (boutons )de
matières textiles
Feutres etarticles en
feutre même imprégnés ou
enduits
ex59.02(1 )Feutres àl'aiguille
même imprégnés ouenduite©livraison outrar.nfo mat ion ne
conférant pua lecaractère de
"produits originaires "Ouvri -i.-rn outr.v..-fonrfit Ion
conii ;ri.rit le c/ti'.ct.èri *de
"produit aorit ir.nirer."
lorrque lco condition *
ci-après pont r.'unipi ;
Obtention h]:.:'tir dematières
dco n°n 50.01 ù50.03 inlue,
53.01 à53.05 inclus ,54.01 ,
55.01 h55*04 inclus ,56.01
à56.03 inclus ou\partir de
produits chimiques oudopâtestextiles
Obtention àpartir domatières
des n°s 50.01 h50.03 inclus ,
53.01 à53.05 inclus ,54.01 ,
55.01 &55.04 inclus ,56.01
h56.03inclus )ouàpartir de
produi tachimiques oudepâtestextiles
Obtention apartir dematières
des nea50.01 i50.03 inclus ,
53.01 h53.05 inclus ,54.01 ,
55.01 &55.04 inclus ,56.01
h56.03 inclus ou &partir de
produits chimiques oudepâtestextiles
Obtention àpartir dematières
des n°o 50.01 à50.03 inclus ,
53.01 à53.05 inclus ,54.01 ,
55.01 à55.04 inclus ,56.01 &
56.03 inclus ouàpartir de
produits chimiques oudepâtestextiles
Fabrication pour laquelle sontutilisés des produits dont lavaleur n'excède pas 50 îCdela
vpleur duproduit fini
Obtention soit hpartir defibres naturelles ,soit &
partir deproduits chimiques
oudepâtes textiles
Obtention eoit àpartir d>fi­
bres naturelles ,soit àpartir
deproduits chimiques oude
pâtes textiles
Obtention àpartir dofibres
naturelles oudoproduits ehi-
niquen oudoplltoo textiles ;obtention àpartir dofibres ou
decâbles continus depolypro –
pylène dont lesfibres simplesont untitre inférieur i
8deriero etdont la ivaleurn'excède pas 40£délia valeur
duproduit fini
(l)Pour lesproduits dans lacomposition desquels entrent deux ouplunieurs matières textiles ,ildoit Être fait application cumulativencnt desdispositions figurant drjio laprésente liste ,tant
pour laposition sous laquolle leproduit mélangé estclassé que pour les positions sous lesquelles
seclasserait leproduit dochacune desnutre3 matières textiles entrant dnns lacomposition duproduit mélangé .Toutefois ,cette règle nes'applique pas àune ouplusieurs des mr.tieres textiles
mélangées sison ouleur poids n'excède pas 10 55dupoids global detoutes lesmatières textiles
incorporées .Cepourcentage est porté i !
--à 23%lorsqu' ilo'ngtt defils dopolyuréthane segmenté avec des segments souples depolyéther ,
mtae guipeu,rolevant desnasex51.01 etex58.07 • |
-&30 5»lorsqu' ils'agit defils formés d'une fine consistant ,soit enune bande mince d'aluminium ,soit anune pellicule domatière plastique artificielle recouverte ounon depoudra d'oluxinium ,cetto Soe étant innéréo par collage ,&l'aide d'une colle tronaparento oucoloréo ,entra deuxpellicules dematière plastique artificielle ,d'une largeur n'excédunt pas 5mm.

r'ro'iuitn obtMiuo
K®On
turif
dsurmier
59.04(1 )
59.05 1)
59.06(1 )
59.07
59.08
59.09
59.1C'1 'Désignation
'■tienua iWr .UnBiî.i "ai
«rucles un "tissus non
tiaaés ",ir.P.ne imprégnés
ouenduits
Ficelles ,cordes etcor­
dages ,trcsaés ounon
?ilots ,fabriqués n
l'aide dtn Kcitii'ro :)re­
prises nun°59.04 ,en
nappes ,enpièces ouen
forme ;fileta enlorme
pour lapîchc ,enfila ,
ficelles oucordes
Autres articles fabriqué :
avec des fils ,ficelles ,
cordes oucordages ,A
l'exclusion den tissus et
des articles entissus
Tisnus enduits decolle
oudematières amylacées ,
dugenre utilisé pour la
reliure ,lecartonnage ,
laenjnerie ouusures si­
milaires (percaline en­
duite ,etc. );toiles à
calquer outransparentes
pour ledessin ;toiles
préparées pour inpein­
ture ;bouRron etsimi­
laires pour lachapelle­
rie
Tissus imprégnés ,enduite
ourecouverts dedérivés
delacellulose oud'au­
tres matières plastiques
artificielles ettissus
stratifiés avec ces
mSmes matières
Toiles cirées etautres
tissus huilés ourecou­
verts d'unenduit àbase
d'huile
i-oléums pour tous
•sageo ,découpés ounon ;
couvre-parquets consis­
tant enunenduit appli­
quésursupport de
ratières textiles ,décou­
pés ounonOuvrai sonoutrernsfoimation ne
conférant pas lncnrnctkre de
"produits oririnairca "Ouvruison outru-isfomljon
conférant lecoractiro de
Mproduit!i originaires "
lorsque les conditions
ci-nprès ront réunies
Obtention noit (knnrtir de l'I-
br«a naturelle *,Malt Apnmr
doproduits chimiques oudop&tes textile »
Obtention soit àpartir defi-
breo naturelles ,soit àpartir
deproduits chimiques oude
pâtes textiles oudes fils de-
coco dun®57.J7
Obtention soit &partir defi­
bres naturelles ,soit \partir
doproduits chimiques oude
pâtAS textiles oudesfils de
coco dun°57.07
Obtention ,soit apartir defi
bres naturelles ,soit kpartir
deproduits chimiques oude
pûtes textiles oudes fils do
coco dun®57.07
Obtention àpartir defils
Obtention apartir defils
Obtention àpartir defila
Obtention soit àpeu-tir defils ,soit àpartir dofibreo
textiles
(IlPuur lesproduits dans lacomposition deoquels entrent doux ouplusieurs matières textiles ,ildoit
ttre fait application cwnulativenent desdispositions figurant dans lapréccnto liste ,tant pour la
position sous laquelle leproduit eélangé estclassé quepour lespositions sous lesquelles se
classerait leproduit dechacune desautres matières textiles entrant dnna lacompoeition duproduit
mélangé .Toutefois ,cette règle nes'applique pasàuneouplusieurs dosmatières textiles mélangées
sisonouleur poids n'excède pas10£dupoids global detoutes lesmatières textiler incorporées .
Cepourcentage estporté «
-à20'lorsqu' ils'ugit defils depolyuréthane segmonté avec desaccents souples depolyéthor ,
mCtae guipés ,relevant desn°sex51.01 etex58.07 I
»k30ilorsqu' ils'agit defils forais d'une firaeconsistant ,soit enunebande mince d'aluminium ,
soit enunepellicule decatière plastique artificielle recouverte ounondepoudre d'aluminium ,
cette fimeétant insérée parcollngo àl'aide d'unecolle transparente oucolorée ,entre deux pelli­
cules decatière plastique artificielle ,d'unelargeur n'excédant pas 5mm.

2/>
I *•r:11<•<oi'tcr.un
Ouvrnloon outransformation ne
conférant paslecarnet );rode
"produits origlnoirco "Ouvraioon outr.viaforrintlnn
conférant lecnractlire du
"produits originaires "
lornque les condition »
cl-après eorvt réuniesdu
tnrlf
rfo-ianierDéni /motion
I 59.11 Tinmia caoutchoutas ,
autres quo debonneterieObtention &partir defils
Λ
50.12 Autro-j tisaus imprégnés
ouenduits ;toiles
peintes pour décorn do
linKitrc ,iondo d'ate­
liers ouusages ana-
loir-vsObtention apartir defils/ .
59.13(1 )Tja-ua (autres quo debjtxeterie )élastiques ,
force ::domatii-raj tex­
tiles ,associées hdosfila decaoutchoucObtention ûpartir defila
simples
<
59.15(1 )Tuyaux pour ponpeo ot j
tuyuiuc similaire !),enmatières textiles ,mÊne
avec armttturos ouacces -
ooiroa enautres matièresObtention &partir dematières
dosn°s 50.01 a50.03 inclus ,53.01 à53.05/inclus ,54.01 ,
55.01 &55.04 inclus ,56.01 ù56.03 inclus ,57.01 à57.04inclus ouàpartir deproduits Ichimiques oudepdteo textiles I
59.16(1 )/
ICourroies transporteueee
oudetransmission en
matières textiles ,ci&me
arméesObtention apartir dematières
desn°s 50.01 à50.03 inclus ,
53.01 à53.05 inclus ,54.01 ,
55.01 &55.04 inclus ,56.01 ù56.03 inclus ,57.01 à57.04
inclus ouàpartir deproduits
chimiques oudepâtes textiles
59.17(1 )Tioaus etarticles pour
usagée techniques onmatières toxtilesObtention apartir dematières
des n°s 50.01 A50.03 inclus ,
53.01 h53.05 inclus ,54.01 ,
55.01 fc55.04 inclus ,56.01 à56.03 inolus ,57.01 à57.04
inclus ouà.partir deproduits
chimiques oudep&tes textiles
exChapitre
60(1) Bonneterie à1'exclusion
des articles debonne­
terie obtenus par coutu­
reouassemblage de
morceaux debonneterie
(découpés ouobtenusdirectement enforme )
#
iObtention apartir defibres
naturelles cordées oupoignées ,
dematières des naa56.01 à
56.03 inclus ,deproduits
chimiques oudopâtes tex­tiles
(l)Pour lesproduits dans lacomposition desquels entrent deux ouplusieurs matières textiles ,ildoit
Ctre fait application cumulativement des dispositions figurant dans laprésente liste ,tant pour la
position soua laquelle leproduit mélangé est claosé que pour les positions sous lesquelles seclasserait loproduit dechacune dea autres matières toxtiles entrant dans lacomposition duproduit
mélangé .Toutefois ,cette règle nes*applique pas kune ouplusieurs desmatières textiles mélangéessison oulour poids n*excède pas 10fidupoids global detoutes lesmatières textiles incorporées .
Cepourcentage estporté t
-à20%lorsqu' ils'agit defils depolyuréthane segaenté aveo desse^nents souples depolyéther ,nîne guipés ,rolevont desn°s ex51.01 etex58.07 |
«à30ilorsqu' ils'agit defils formés d'une fineconsistant ,soit eaune bande mince d'oluninlum ,soit enune pellicule dematière plastiqua artificielle recouverte ounon dopoudre d'aluminium ,cette fineétant inaérée parcollage ,&.l'aide d'unecolle transparente oucolorée ,entre deux pelli­cules dematière plastique artificielle ,d'unelargeur n'excédant pas 5mm.
l
«
\

u
I Produits obtenus
Ouvrai son outransformation ne
conférant paslacaractère de
"produits orlginaireo "Ouvrtilson outransformutlon
conférant lecaractfero da
"produits originaires "lorsque lao conditions
ci-aprls sont réuniesN° du
tarif
douanierDéolgnatlon
0X60.02 Ganterie dobonneterie
lion «lustio.ua nicaout­
choutée ,obtenue par
couture ouus»enble^o da
norccaux debonneterie
(dc-coupén ouobtenusdirectcaont enforae )Obtantten hi»u >mfila (1)
ex60,03
<λBac ,sous-bas ,cr.o.us -
ro'l-ia ,socquottoa ,
ij>ro'.ôpe-b'.iB otarticles
njrii ).liroo debonneterie
r.on élastique nicaout­
choutée ,obtenus par
couture ouanowiibloge de
morceaux deborjictcrie
'découpés ouobtenusdirectement enforiae ).
i
'Obtention àpartir defils (1)
es60.04 Sous-vetements debonne -
terio non élastique ni
caoutchoutée ,obtenus
pur couture ouassembla­
gedemorceaux debonne­terie (découpés ou
obtenus directement en
forme )Obtention àpartir defila (1)
es60.05 Vetements dedessus ,
acoescolros duvdtement
etautres ortioles de
bonneterie non élastique
nicaoutchoutéo ,obtenus
par couture ouassem­
blage demorceaux debonneterie 'découpés ou
obtenus directement en
forme )Obtention kpartir defila (1)
•x60.06 Autres articles (y
co-apri6 lesgenouillèresetles bas àvarices )de
bonneterie élastique ot
debonneterie caoutchou -
téo,obtenus par couture
ouassemblage demor­
ceaux debonneterie
(découpés ouobtenusdirectement enforno )Obtention Jtpartir da'fila (1)
61.01 Vetements dadessus pour
hommes etgarçonneta'iObtention àpartir de Ifils (1)(2)
ox61,01 Equipements anti-feu entissus recouverts d'une
feuille depolvcstoraluminieéoObtention ripartir detissus
non enduits dont lavaleur
n'excède pas 40Jtdelavaleur
duproduit fini (1)(2)
οχ61*02 Vêtements dodessus pour
fe^nos ,fillettes et
jeunes enfants ,nonbrodésObtention hpartir dofils (1)
(2)
cx61.02 Equipements an:i-fou entissus recouverts d'une
feuille depolyesteraluniniséeObtention apartir detlssua
non enduits dont lavaleurn'exc6do pas 40i>delavaleur
duproduit fini (1)(2 )
(1)Lesgarnitures etlesaccessoires (4l'exception desdoublures etdestoiles tailleur )utilisés ,qui
changent daposition tarifaire ,n'enlè"ont P6B1*caractère origlnairo duproduit obtenu aileur poida
nedépasse pas 10*dusolda global detoutea lasaatières textiles lnoorporées .
(2)Cesdispositions particulières nas'appliquent pasloreoue lasproduits aont obtenue àpartir detissus imprimés enrecscctant lasconditions prévues àlaliste B. . {

:!!
;h3
»i
1!
i5
'!\
I Produit aobtonunOuvraisoa outrnnsfonration n«
confiront pne lecaractère de
"produits originaires "Ouvrnioon outransformation
conférant lac&ractèro de
"produito originaires "
lorsque loo conditions
ci-après oont réuniesN® dutarif
dr>'j*iniorDésignation
exCi >02 VStC-.r;:H de rtCBOUO pour
lerefrur ,fillettes etjeur.es onr&nts ,brodé *Obtention hpartir dptioouo
hêftbradés âéh *làvalettfn'excède pas 40pdeJavaleurduproduit fini (1)
61.0 ) VBter.ents dedessous
(lingo decorps )pour
hommes etgarçonnets ,y
conario les cola ,faux »
cols ,plastrons et
manche ttcaObtention àpartir defils (1X2 )
61.04 Vêtcr.ents dedessous
(linge decorps )pour
femmes ,fillettos et
jeunes enfantaObtention àpartir defils (1)(2 )
Ies61.05 Mouchoirs etpochettes ,
non brodésObtention &partir defila Isimples éorus (1)(2)(3 ) I
ex61.05 Mouchoirs etpochettes ,
brodésObtention ilpnrtir detissus
non brodés dont lavaleur
n'excède pas 40 jCdelavaleur
duproduit fini (1)
ex61.06jChîles ,éehnrpes ,fou­
lards ,cache-no z,cache -
col ,mantilles ,voiles
etvoilottos etarticles
similaires ,non brodés
1(
i
IObtention àpartir defils
simples écrus dofibres tex­tiles naturelles oudefibres
textiles synthétiques etarti­ficielles discontinues ou
leurs déohets ou &partir de
produits chimiques oudepAtestextiles (1)(2 )
ex61.06 Châles ,éehnrpes ,fou­
lards ,cache-nez ,cache -
col ,mantilles ,voilesstvoilettes etartioles
similaires ,brodésObtention &partir detissus
non brodés dont lavaleur
n'excède pas 40 delavaleur
duproduit fini (1)
61.07 Cravates Obtontion àpartir de Ifils (1)(?)
•X61.08 Cols ,collerettes ,
guimpes ,colifichets ,
plastrons ,jabots ,
poignets ,manchettes ,
empiècements etautres
garnitures similaires
pour vâtenents stsous-
vêtements féminins ,non brodésObtention àpartir d*fils (1)(2 )
(1)Lesgarnitures etlenaccessoires (hl'exception desdoublures etdestoiles tailleur )utilisés ,qui
changent deposition tarifaire ,n'enlèvent paslecaractère originaire duproduit obtenu sileurpoids nodépasse pas 10£dupoids global detoutes lesmatières textiles incorporées .
1(2)Casdispositions particulières nos'appliquent paslorsque lesproduits sontobtenus àpartir de I tissus imprimés enrespectant lesconditions prévues &laliste B. I
(J)Pour lesproduits dans lacomposition desquels entrent deux ouplusieurs matières textiles ,oetts
règle nos'applique pas àune ouplusieurs desmatières textilos mélangéos sison ouleur poidsn'excède pas 10£dupoids global detoutes lesmatières textiles Incorporées .
;ï

m
rrî<îults obtenue
K° du
tarif
douanier
ex61,08
61.09
61.10
'•*61.10
61,11Désignation
Cols ,collerettes ,
guimpes ,oolifichets ,
plastrons ,jabots ,
poignets ,manchottes ,
er.pifccenents otautres
garmturos Binilairoo
nour vêtements etsoua-
vêteaonts féminins ,
brodés
Corsets ,oointures -
corcets ,gaines ,
soutionn-gorge ,bretel­les ,jarretelles ,jarre­tières ,supports-chaus -
settes etarticles simi­
laires entissus ouen
bonneterie ,môme élas-
tiauos
Ganterie ,bas ,ohaue -
settes etsocquettes ,
autres qu'enbonneterie
Equipements anti-fou entissus recouverts d'une
feuille depolyesteraluninioée
Autres accessoires
confectionnés duvête­
ment :dessous debras ,
bourrelets etépaulettes
desoutient pourtailleurs ,ceintures et
ceinturons ,manchons ,
manches protectrices ,
etc.Ouvrai son outransformation ne
conférant paslecaractère de
"produitq orlginalreo "Ouvrninon outranoforcntlon
conférant lecaractère do
"produits originaires "lorsque les conditions
ci-après sont réunies
Obtention àpartir detissus
non brodés dont lavaleur
n'excède pas 40£delavaleur
duproduit fini '1)
Obtention apartir defils (1)(2)
Obtention àpartir dafils <1)(2 )
Obtention apartir detlssua
non enduits dont lavaleurn'excède pas 40 {£dolavaleur
duprôduit fini (l)(2 )
Obtention àoartir 4afila (i>(2 )
(1)Lesgarnitures etlesaccessoires {kl'exoeption desdoublures etdestoiles tailleur )utilisés ,luichangent deposition tarifaire ,n'enlèvent paslecaractère originaire duproduit obtenu aileur poids nedépaoso pas 10i>dupoids global detoutes lescatières textiles incorporées .
(2>Cesdispositions particulières nos'appliquent paslorsque lesproduits sont obtenus àpartir d*tissus imprimés enrespoctant les conditions prévues àlalista B.

I Produit'j ohtenua
Ouvrnison outransformation ne
conférnnt paslecaractère da
"produits originaires "Ouvraicon outransformation
conférant lecaractère de
"produit »oriRlnnlrea "
|lorsque looconditlonBcl-après oont réuniesN°rtu |tarif I
douanier |Désignation
6Ï.01 oouvui tures Obtention ftpArtif defila
écrus deachapitres 90à>4
Inclue (1)(2)
ox62.02 Linge delit ,detable ,
detoilette ,d'office ou
decuisine ;rideaux ,
vitrages etautres arti­
cles d'nceublement ;
non brodésObtention apartir defils
eloplea écrus (1)(2)
ex62«02 Linr.edelit ,letable ,
ditoilette ,d'office ou
decuisine |rideaux ,
vitroçes etautres arti­
cles d'ameublement ;
brodésObtention apartir detlBSua
non brodés dont lavaleur
n'oxcède pas40£delavaleur
duproduit fini
62.03 Sacs otsachets d'embal­
lageObtention àpartir deproduits
chimiques ,depfites textiles
oudefibres textiles natu­
relles ,defibres textiles
synthétiques etartificielles
discontinues ouleurs déchets
(1)(2)
62.04 Bûches ,voiles d'embar­
cation ,stores d'exté­
rieur ,tentes etarti­
cles dscampementObtention àpartir defils
simples écrus (1)(2)
62.05 Autres articles confec­
tionnés entissus ,y
compris lespatrons da
vêtementsFabrication pour laquelle sont
utilisés desproduits dont la
valeur n'exoède pas40Jtdsla
valeur duproduit fini
64.01 Chaussures ssemelles
extérieures etdessus en
caoutchouc ouenmatière
plastique artifiolelleObtention apart ird'assemblages for­
més dadeasus deohaussures fixés
auxsemelles premières ouàd'autres
parties inférieures etdépourvus de
semelles extérieures ,entoutes
matières autres que lemétal
64,02 Chaussures asemelles
extérieures oncuir na­
turel ,artificiel oure­
constitué ;chaussures
(autres quecelles du
n°64.01 )àsemelles
extérieures encaout -
chouo ouenmatière
plastique artificielleObtention apartir d'assemblages for­més dedessus dechaussures fixés
auxsemelles premières ouàd'autreB
parties inférieures etdépourvus
desemolles extérieures ,entoutes
matières autres que lemétal
64.03 Chaussures enbols oua
semolles extérieures en
bois ouanliègeobtention apartir d'assemblages for­
més dedessua dechaussures fixés
auxsemelles premières ouàd'autres
parties inférieures etdépourvus de
semelles extérieures ,entoutes
matières autres quelemétal
(1)Pour lesproduits dans lacomposition desquels entrent deux ouplusieurs matières textiles ,cetts
règle nee'applique pasàuneouplusieurs desmatières textiles mélangées sisonouleur poids
n'excède pas 10*dupoids global detoutes losmatières textiles incorporées .
(2)Cesdispositions particulières nes'appliquent paslorsque lesproduits sont obtenus àpartir ds
tissus imprimés enrespectant lesoonditlons prévues àlaliste B.

25
I Produits obtenus
Ouvrai non outransformation ne
conférant paslecaractère de
"produits originaires "Ouvrmaon outransformation
conférant lecaractère de
"produits origi nuire »"
lorequa los conditions
cl-après sont réuniesM»du
tp.rif Idouanier !Désignation
64.04 Ch«u:inureo àsemelles
extérieures enoutres
matières (corde ,carton ,tiGau ,feutres ,vanne­rie ,eto.)Obtention àpartir d'assemblagesformés dedessus dechaussures fixés
aux semelles premières ou &d'autresportion inférieures etdépourvus desemelles extérieures ,entoutes
matières autres quelamétal
65.03 Chupeaux etautres coif­
fures enfeutres ,fabri­
qués ill'aide des clo­
ches etdes plateaux du
n°65.01,garnis ounonObtention àpartir defibrestextiles
65.05 Chapeaux etautres coif­
fures (ycompris 'lesrésilles etfilets h
cheveux )enbonneterie
ouconfectionnée àl'ai­
dedetissus ,dedentel­les oudefeutre (en
pièces ,mais non onban­
des),garnis ounonObtention soit àpartir defilasoit &partir defibres tex­tiles
66.01
iParapluies ,parasols et
ombrelles ,ycompris les
parapluies-cannes etles
parasols-tentes etsimi­lairesFabrication pour laquelle sontutllidés des produits dont la
valeur n'excède pas 50Jtdela
valeur duproduit fini
ex70.07 V orré coulé oulaminé et
"vorres hvitres "(doucia
oupolis ounon),décou­pés deforme autre
que carrée ourectangu­laire ,oubien courbés
ouautrement travaillés
(biseautés ,gravés ,etc. )(
vitrages isolants apa­rois multiplesFabrication opartir dgverre étiré ,coulé oulamine des n° 70.04 à
70.06 Inclus
70.08 Glaces ouverres dosécu­
rité ,mène façonnée ,
consistant enverres
trempés ouformés de
deux ouplusieurs feuil­les contre-colléesFabrication àpartir deverra étiré ,coulé oulamine des n°s70.04 à
70.06 inclus
70.09 Miroirs enverre ,enca­
drés ounon,ycomprisles miroirs rétroviseursFabrication àpartir deverre étiré ,coulé ou :lamine des n°a70.04 à
70.06 inolus
71.15 Ouvrages enperles fines ,
enpierres gemmes ouenpierres synthétiques oureconstituéesFabrication pour laquelle sontutilisés des produits dont la
valour n'excède pas 50Jidelavaleur duproduit fini (1)
(1)Ces dispositions particulières nes'appliquent pas lorsque lesproduits sont obtenus àpartir
daproduits qui ont acquis lacaraotèra deproduits originaires enrespectant lesconditions prévues
àlaliste B.

I rrortults oMitmn
Ouvrai Bon outransformation ne
conférant panlecaractèro de
"produits originaires "Ouvrnicon outransfornntlon
conférant 1<>cnractùro do
"produits oriclnnlrco "
loroquo les conditionsci-après oont réuniesr® dutarif
douanierDésignation
73.07 Par etlicier anRl&bfiA .billettee ,bra-sas etlarseta îfer otacier
ujnplemont dé^rOGoio par
forgea»© oupar mnrto -
lage (ébauches deforge )r«t >rie»«ioA kparut osortfluit »dun*73.06
73.09 Kbnuches enrouleaux I
pour tôloo ,enfer ouen
acierfabrication apartir deproduits
dun*73.07
73.09 Lar /reoplots enfer ou
enaoiorFabrication apartir deproduits
dun»73.07 ou73.08
73,10 Barres enfer buen
acier ,lnninées oufilées
hchaùd ouforces (y
compris lefil machine )i
barres enfer ouenaciei
obtenues ouparnehevées
àfroid tbarris creuses
enocler pour leforage
des minesFabrication hpartir deproduits
dun#73.07
73.11 Profiles enfor ouen
aoler ,lnnlnds oufilés
àchaud ,forgée ,oubien
obtenus ouparachevés à
froid |palplancheu en
fer ouonacier ,même
percées oufaites d'élé­
ments assemblésFabrication àpartir deproduits des
n®873.07 à73.10 inclus ,73.12 ou
73.13
73.12 Peuillaras enfer ouen
acier ,lnminés kchaud
oukfroidFabrication àpartir deproduits des
n®873.07 473.09 inclus ou73.13
73.13 foies defer oud'ooier ,lasiinés àchaud oub
froidFabrication àpartir deproduits
des n*° 73.07 a73.09 inclus
73.14 Fils defer oud'acier ,
nus ourevStuB ,k1'ex­clusion des fils isolés
pour l'électricitéFabrication àpartir deproduits
du n®73.10
73.16 Eléments devoies fer­
rées ,enfonte ,fer ou
acier :rails ,contre -rails ,aiguilles ,poin­
tes decoeur ,croise -
monts etchen^ements de
voies ,tringles d'ai­guillage ,crémaillères ,traverses ,éclisses ,
coussinets etcoins ,selles d'assise ,plaques
deserrage ,plaques etbarres d'écartcment et
autres pièces spécia­
lement conçues pour la
pose ,lejointement oulafixation des railsFabrication àpartir depro­duits dun*73.06
» '
j:73.18 Tubes ettuyaux (ycom­pris leurs ébauches )en
fer ouenacier ,hl'ex­clusion dos articles
dun*73.19
I
I
IFabrication Apartir depro­duits des n0873*06 ,73.07
oudun°73*15 eoua lee fornaa
indiquées aux noa73*06 at
73.07

! Produite ol)t.rr»ua
Ouvrai oori outransformation no
confiront pnolecaractère do
"produits originaires "Ouvruion outrnnnfoiT.utlon
conférant locarnet tredo
"produits origimirc3 "loranue lca conditions
cl-nvrùa sont réunicotarif
douanierDéslcnation
74.03 Harren .\M*O*A:UC etfile
doaoation pleine ,an
cuivraFabrication pour laquelle oontutilio«u «onproduit »dent lavaleur n'excède pua 50Hdelavoleur duproduit fini (1)
74.04 TSleo ,planches ,feuillet
otbandes encuivre ,
d'unû épaianeur deplus
de0.15 unFabrication pour laquelle sontutilioéo den produits dont la'valeur n'excède pas 50'!•dolavaleur duproduit fini (1)
74.05 Fcuillos etbandes min­
ces encuivre (irBne rnu-
froen ,découpées ,por-lor^os ,revCtuoo ,inpri -
r.ées oufixéos sur pa­pier ,carton ,matières
■plaotiquns artificielles
oucunports similaires ),
d'une cpniAsaur de
0,15 maetmoins (sup­port non compris )Fabrication pour laquelle sontutilisés dosproduits dont la
valeur n'excède pas 50 delavaleur duproduit fini (1)
74.06 Poudres etpaillettes de
cuivreFabrication pour laquelle sontutilisés desproduits dont lavaleur n'excède pas 50£delavaleur duproduit fini (1)
74.07 Tubes ettuyaux (yooa-pris leurs ébauches )et
barres creuses ,encui­
vreFabrication pour laquolle sontutilleéo des produits dont la
valeur n'excède pas 50£delavaleur duproduit fini (1)
74.08 Accessoires dotuyau­terie enouivre (raccords
coudes ,joints ,manchons ,brides ,etc. )Fabrication pour laquelle sontutilisés des produits dont la
valeur n'excède pas 50Jtdela
valeur duproduit fini (1)
74.09 Réservoirs ,foudres ,cu­
vesetautres récipients
analogues ,pour toutesmatières (àl'exclusion
des euz comprimés ou11-quifiés ),encuivre ,
d'une oontenonce supé­
rieure À300 1,sans dis­positifs mécaniques ou
thenniqueo ,mOne aveo re­
vêtement intérieur ou
calorifugeFabrication pour laquelle sontutilisés deoproduits dont la
valeur n'excède pas 50 JSdelavaleur duproduit fini (1)
74.10
■
I
i
I
itables ,cordages ,tresses
etsimilaires ,enfils de
cuivre ,àl'exclusion desarticles Isolés pourl'électricité
I
IFabrication pour laquelle sontutilisés des produits dont la
valeur n'oxrède pas 50 dela
valeur duproduit fini (1)
[1)Cesdispositions particulières nes'appliquent paslorsque lesproduits sont obtenus àpartir de Iproduits quiontacquis lecaractère deproduits originaires enrespectant lesconditions prévues
alaliste B.
«
I

Μ
•'uit "obtenus
Ouvrnipon outrnnpfonr.dtlon no
conférant pas lacaractère de
"produits originaires "Ouvraioon outr".:ssfoiT.at !on
conférant lecaractère do
"produits orir.inalreo "
lorsque len conditions
cl-aprèn cont réuniesN®du
tarif
doumicrEoaimnt Ion
74>)i T#1H « tf
eor.pns ldd toilus oon»
tinuoa ouatmo fin),
firilla^oo ettreillis ,
onfila decuivreutilisés daaproduits sont la
valeur n'excèile pas505»de
lavaleur duproduit fini (l)
74.18 Treillis d'une onulo
pièce ,encuivre ,exé­
cutas &l'uido d'uno
tûle oud'ujio btiîvlo
incioéo otdéployésFabrication pour laquelle sont
utilisés desproduits dont la
valeur n'excède pas50%de
lavaleur duproduit fini (1)
74,13 .Chaînes ,ohaînettes ,et
leurs parties ,encuivreFabrication pour laquelle sont
utilisés desproduits dont la
valeur n'excède pas50i»de
lavaleur duproduit fini (1)
74.14 Fointon ,cloun ,ernrapons
appointés ,crochnts et
punaises ,encuivra ,ou
avec ll£0 onfer ouon
acier ettfite encuivreFabrication pour laquelle sont
utilisés desproduits dont la
valeur n'excède pas50 de
lavaleur duproduit fini (1)
74.15
4Douions etecrouo (file­
tésounon),vis ,pitons
otcrochets kpasdevis ,
rivets ,£oupil]eo ,che­
villes ,olr.vetton ot
articles similaires de
boulonnons etdovisse -
rio encuivre ;rondel­
les (ycompris lesron­
delles briséo3 etautres
rondelles destinées k
faire ressort )encui­
vreFabrication pour laquelle sont
utilisés dosproduits dont la
valeur n'excède pas50£de
lavalsur duproduit fini (1)
74,16 Ressorts enouivrs Fabrication pour laquelle sont
utlllnéB desproduits dont la
valeur n'excède pas505tde
lavaleur duproduit fini (1)
74.17 Appareils nonélectriques
docuisson etdochauf­
fage ,destypos servant
àdesuoûgca dosestiques ,
ainsi queleurs pnrties
etpièces détachées ,en
cuivreFabrication pour laquelle sont
utilisés desproduits dont la
valeur n'excède pas50i>da
lavaleur duproduit fini (1)
74.18 Articles deménage ,
d'hygiène etd'économie
domestique otleurs par­
ties ,encuivreFabrication pour laquelle sont
utilisés dosproduits dont la
valeur n'excède pas501>de
lavaleur duproduit fini (1)
(1)Cesdispositions particulières nes'appliquent paslorsque lesproduite sont obtenus àpartir
deproduits quiontacquis lecaractère deproduits originaires anrospeotont lesconditions
prévues klaliste B.
i '

VI
rro-iuit sobtenus
Ouvrai non eutransformation ne
conférant paslocaractère de
"produite originaires "Ouvrtiinon outrimcfonjatlon
conférant lecarncUrc de
"produits originaires "
lorsque Xc3 conditions
cl-aprôa uont réuniesN#dutarif
douanierDéoignatlon
14,19 Autres ouvrage aan
?".■> ·–ο
*PnbrleitMen p«up unum »idnlutilisés des produite dont la
valeur n'exei.de pas 50i>dela
valeur duproduit fini (l)
75.02 IPaires ,profilés' etfil#
deuection pleine ,en
niokol –Fabrication pour laquelle
font utilisés den produits
dont lavaleur n'excède pus50?delavaleur du
produit dru (1)
75.Oi TSles ,planchas ,fouilles
otblindes detoute épais­
seur ,ennickel tpou­
dres etpaillettes de
nickelFabrication pour laquelle sontutilisés des produits dont la
valeur n'excède pas 50y.dela
valeur duproduit fini (1)
75.04 Tubes ettuyaux (ycom­pris leurs ébauches ),
barres creuses etacces­
soires detuyauterie
(raccords ,coudes ,jointe ^
manchons ,brides ,oto,),
ennickelFabrication pour lsquelle sontutilisés des produits dont la
valeur n'excède pas 50fdela
voleur duproduit fini (1)
75,05 Anodes pour nickelage ,y
compris celles obtenues
par électrolyae ,brutes
ououvréesFabrication pour laquelle sont
utilisés des produits dont la
valeur n'excède pas 50 dela
valeur duproduit fini (l)
75,06 Autres ouvrages enniokelFabrication pour laquelle sontutilisés des produits dont 1avaleur n'excède pas 501>delavaleur duproduit fini (1)
76.02 Darres ,profilés stfils
desection pleine ,en
aluminiumFabrication pour laquelle eont ,utilisés des produits dont lavaleur n'excède pas 50£dela
valeur duproduit fini
76.01 TSles ,planches ,feuil­les etbandes enalumi­
nium ,d'une épaisseur de
plus de0,20 mmFabrication cour laquelle sont
utilisés des produits dont lavaleur n'excède pas 50£dela
valeur duprodui tfini
76.04 Feuilles etbandes min­
ces enaluminium (mime
gaufrées ,découpées ,
perforées ,revêtues ,im­
primées oufixées sur
papier ,carton ,matières
plastiques artificielles
ousupports siniloires ),
d'une épaisseur de0,20 mmetmoins (sup­port non compris )Fabrication pour laquelle sontutilisés des produits dont la
valeur n'excède pas 50£dela
valeur duproduit fini
76.05 Poudres etpaillettes
d'aluminiumFabrication pour laquell *sont
utilisés des produits dont lavnleur n'excède pas 50jtdela
valeur duproduit fini
/l)Cesdispositions particulières nes'appliquent paslorsque lesproduite eont obtenus hpartir deproduits ouiontaoquis laoaraotkre deproduits originaires enreepeotsnt lesconditions prévuesIlaliste B.

Produ11r»ol»t.rnuo
dutarif
douanierDésignationOuvraison outranofornition no
conférant p.ialacaractère do
"produits original roo BOuvrnlnon outrx aforr.ntlon
conférant lecawictire de
"produits orif'r.ntres "
Ionique lac condition *
ci-après sont réunies
74.04
76.07
76.03
76.09
76.10
76.11'i'ul<o«ttuynun (yeow»prin leur »ébauches )et
b.arrea creuses ,enulu-
ninius
Accessoires detuyauto -rie enaluminium (rr.c-
cords ,coudes ,joints ,nanchw ,brides ,otc.)
Constructions etnnrtieo
doco:i3tructiona î
('(ira ,ponta et (dé.-r.pn ta
depoints ,tours ,pyiSneo ,
pilisr9 ,colonnes ,char­
pentes ,toituroa ,cadresdaportej etfenêtres ,
balustrades ,etc. ),en
alunimun ;tôlos ,
barres ,profilés ,tubes ,etc. ,enaluminium ,pré­
parés envue deleur
utilisation dons la
construction
Réservoirs ,l'oudres ,
cuves etautres réci­
pients analogues ,pourtoutes matières (àl'ex­
clusion des ÇRZconprineiouliquéfiés ),enalumi­
nium ,d'uno contenance
supérieure à300 1,Bansdispositifs mécaniques ou
thermiques ,mCme avec
rev&te.nont intérieur ou
calorifuge
Fûts ,tambours ,bidons ,boîtes etautres réci­
pients similaires de
transport oud'emballage ,
enaluminium ,ycomprisles étuis tubulaires
rigides ouoouples
Récipients enaluminium
pour gas comprimes ouliquéfiéerMrtétHM |io»f UtuiUi ttlttutilisés des produite dc.nl la
valeur n'excbde pas 90 d«la
valeur duproduit fini
Fabrication pour laquelle sontutilisés des produite dont lavaleur n'excède pas 50)'■dola
valeur duproduit fini
Fabrication pour laquolle sontutilises des produits dont lavaleur n'excède pas 50j4dola
valeur duproduit fini
Fabrication pour laquelle sontutilisés dos produits dont la
valeur n'excbde pas 50 dola
valeur duproduit fini
Fabrloation pour laquolle sontutilisés des produits dont lavaleur n'excedo pas 50jtdola
valeur duproduit fini
Fabrication pour laquelle sontutilisés des produits dont lavaleur n'excède pas 50jtdola
valeur duproduit fini

M
Produits obtenus
Ν® άυίΛΓίϊ'
άουηηΙΐ'ΡDésignationOuvrai son outransformation ne
conférant paslecaractère de
"produits originaires "Ouvrai oonou 1nmn fornai Ion
conférant lecaractère de
"produits oricinnirea "
lorsque lco conditions
ci-après oent réunies
li.U
76.1J
76.14
76,15
76.16
77.02
77.03
78.02.^.hXan t«ardnflaBi traa *
cesetsimilaires ,enfi' »d'aluraini-jn ,i
1' -.iluslon dos irtioleB
luo.és pour l'électri­cité
ïoileo métalli-iuet ,
crilloece ettreillis ,
en'ils d'alux.uuura
Treillis d'une seule
plèoe ,enaluminium ,
exécutés hl'ai'je d'une
tôle oud'une bande
incisée etdéployés
Articles deménage ,
d'hygiène etd'économie
domestique etleuro
parties onaluminium
Autres ouvrages en
aluminium
Magnésium enbarres ,profilés ,fils ,tdles ,
feuilles ,bandes ,tubes ,
tuyaux (ycompris leurs
ébauchoB ),barres creu­
ses ,poudres ,paillettesettournures calibrées
Autres ouvrages en
magnésium
Barres ,profilés etfils
dssection pleine ,en
plombPftRFiftfltlM tour iftMutilisés des rrs<1ulte dent In
valeur n'exul-de pas 50$dela
valour duproduit fini
Fabrication pour lequel losontutilisés des produits dont l'avaleur n'excède pas 50<de?a
valeur duproduit fini
Fabrication pour laouelle sont
utilieéo des produits dont la
valeur n'excède Fae 50?•dela
valeur duproduit fini
Fabrication pour laquelle sontutilisés des produits dont la
valeur n'excède pas 50£dela
valeur duproduit fini
Fabrication pour laouelle sont
utilisés des produits dont lu
valeur n'excède pas 50£delu
valeur duproduit fini
Fabrication pour laïuolle sontutilisés des produits dont la
valeur n'oxeede PAS 'IO%dela
valeur duproduit fini
Fabrication pour lnauelle sontutilisés des produlis dont la
valour n'excède n-ir 50<dela
valeur duproduit fini
Fabrication pour laquelle sontutilisés des proauito dont li
valeur n'excède nus 50i>deta
valeur duprodui !•fini (1)
(1)Cesdépositions particulières nes'appliquent paslorsque lesproduits sont obtenus \partir deproduit 3quiontacquis lecaractère dsproduits originaires enrespectant lesconditions prévue,
alaliste B.

1)2.'
Produits obtenus
N*du .tarif
douanierDésignationOuvrai non outranaforcatlon ne
conférait paa locarnet bre do
"produits origlnairea "Ouvraioon outrrnofomntlon
conférant leenrnctoro de
"produits originaires "
lorsque les conditions
ci-aprfco oont réunies
73.03
78.04
70.05
/â.OS
79.02
79.03
79.04
79.05
79.06,'iiHrr ,f(utile *«tbmV o enplomb ,d'unpaids aur.2doplue de
1,700 kff
Feuilles etbandes min­
era *r.rlo-.b (r.êze r;au-
fré»3 ,découpée3 ,perfo -
rfvîtuoK ,ir.yri -
réen oufixtfea cur pa­
pier ,carton ,r-Aii^r^s
plar',iqucn artificielles
oun'ipportn Rini l>iiro3 ),d'unpoids aum2de
1,700 kgetr.-.o:r.n (sup­port non compris );pou­
dra »etpaillettes de
plomb
Tubes ettuyaux (ycom­pris leur9 ébauches ),
barres creuses etacces­
soires detuyauterie
(raccords ,eouden ,tubes
enSpour siphons ,
joints ,manchons ,brides ,etc. )enplomb
Autres ouvrages enplomb
Rirreo ,profilés etfils
desection pleine ,en
zinc
Planches ,feuilles et
bandes detoute épaisseur
enzinc ;poudros etpaillettes dezinc
Tubes ettuyaux (ycom­pris leurs ébauches ),
barres creuses etacces­
soires detuyauterie
(raccords ,coudca ,
joints ,manchons ,brides ,etc. )enzino
Goutti&res ,faîtages ,
lucarnes etautres
ouvrages façonnéa ,en
zinc ,pour leb&timent
Autres ouvrages ensinerntorlentiori pAuf loquéllé sentutilisée des produite dent lavaleur n'excède pas 50£delavaleur duproduit fini (l)
Fabrication p-ur laquelle oontutilisés des produits dont la
valeur n'excède pas 501-delavaleur duproduit fini O)
Fabrication pour laquelle sontutilisés des produits iont la
valeur n'exc&de pun 50i-delavaleur duproduit fini (1)
Fabrication pour laquelle sontutilisés des produits dont la
valeur n'cxctde pas 50i-delavaleur durrodult fini (l)
Fabrication pour laquelle sontutilisés dos produits dont la
valeur n'»rcfcde |>as50 dela
valeur duproduit fini
Fabrication pour laquelle sontutilisés des produits dont ,la
valeur n'excède pas 50£dela
valeur duproduit fini
Fabrication pour laquelle sontutilisés desproduis dont lavaleur n'excède jus 50jtdela
valeur duproduit fini
Fabrication pour laquelle sontutilisés des produits dont lavnlcur n'exc&de pas 50Jldela
valeur duproduit fini
Fabrication pour laquelle sontutilisés des produits dont la
valeur n'excède pas 50 dela
valeur duproduit fini
CD Cesdiapoaitiom particulières nes'appliquent paslorsque lesproduits sont obtenue &partir deproduits quiontacquis locar&ctèro doproduits originaires enrespoctant lesconditions prévues
alaliste S.

33
FrM'ittn ontcrui
II*du
tarif
80.02
60.03
80.04
HO.05
18?.05
82.06Désignation
Barres ,profiles etfils
desection pleine ,en
étain
Tables (tôles ),plan­
ches ,feuilles etbandes
enétain d'unpoids au
m2deplus de 1kg
Feuilles etbnndas min­
cesenétain (rcîie Rau-I
frées ,découpées ,per­
forées ,revêtues ,impri­
mées oufixées surpa­
pier ,carton ,routières
plastiques artificielles
eu–supports similaires ),
d'unpoids aum2de 1kg
etmoins (support non
cornons );poudres et
paillettes d'étain
Tubes ettuyaux (ycom­
pris leurs ébauches ),
b&rros creuses etacces­
soires detuyauterie
(raccords ,couJes , .
joints ,manchons ,brides
etc. ),enétain
Outils interchangeables
pour machines-outils et
pour outillage àmain ,
mécanique ounon ,(à
emboutir ,estamper ,ta­
rauder ,aléser ,fileter ,
fraioer ,mandriner ,
tailler ,tourner ,visser
etc. ),ycompris les
filières d'étirage etde
filage àchaud des
métaux ,ainsi queles
outils deforage
Couteaux etlames
tranchantes pour machinei
etpour appareils méca­
niquesOuvrnison outransformation ne
conférant pas lecurnctère de
"produits originaires "Ouvruiuon outransformation
conférant lecaractère de
"produits oriGinalres "
lorsque les conditions
ci-après sont réunies
Fabrication pour laquelle sont
utilisés des produits dont la
valeur n'excède pas50£de1*
valeur duproduit fini
Fabrication pour laquelle sont
utilisés deB produits dont la
valeur n'excède pas 50£dela
valeur duproduit fini
Fabrication pour laquelle sont
utilisés desproduits dont la
valeur n'excède pas501>dela
valour duproduit fini
Fabrication pour laquolle sont
utilisés des produits dont la
valeur n'excède pas50lCdela
valeur duproduit fini
Ouvrai oon,transformation ou
montage pour lesquels sont
utilisés desproduits ,sorties
etplèoes détachées dont la
valeur n'excède pas40 dela
valeur duproduit fini (1)
Ouvrai son ,transformation ou
montage pour lesquels sont uti­
lisés des produits ,parties et
piècea détachées dont la
valeur n'excède pas 40 dela
valeur duproduit fini (1)
(1)Cesdispositions particulières nes'appliquent paslorsque lesproduits sont obtenus kpartir de
produits quiontacquis lecaractère deproduits originaires enrespectant lesconditions prévues
àlaliste B.

vr
I Pro-.rut ?obtenus
Ouvrai son outransformation na
conférant paa locaractère do
"produite originairea "Ouvruioon outr.nsfon-ritlon
conférant locnriictèrc 4*
"produits orirlnniren "
loroque les conditions
ci-Qprès sont réunionK*nu
•tarif
douiv.il erDosirnAtion
t!X
Chnoitre
tî4Chaulieres ,maor.inen ,
npnaj-elie etengins mé-
cc".iqut3 ,hl'exclusion
dur..".tc !rial ,machines
etopparcils pour la
production dufroid ,&
éouipenent électrique
our.utre (n° S-.;.1S)et
des rrwci.inca hcoudre ,
yco'irris ltn meubles
pour nnchines àooudre
(exf4.4l )Ouvraison ,transformation eu
montage pour lenquoia oontutilisas des produits ,partie *etplbces détachées dont lavaleur n'excède pas 40£dela
valeur duproduit fini
P4.15 L'ntcriol ,naenineo et
appareils pour laproduction dufroid ,à
énui p.esient éleotrique
ouautreOuvraison ,transformation ou
montage pour lesaucls contutilisée des produits ,partiesetpièces détnchc -L-s"non
originaires "dont lavaleurn'excfcde pas 40 5»dslavaleur
duproduit fini etàcondition
que 50J.aumoins envoleur des
produits ,parties etpifeces (j)utilisés soient des produits
"originaires "
84.41 Machines' àooudre (les
tissus ,les ouiro ,les
ohuusouroa ,etc. )y
compris les meubles pour
machines àooudreOuvrai son,transformation ou
montage pour lesauols sontutiliDés des produits ,parties
etpifeceB détachées "non ori­
ginaires "dont lavaleurn'excèdo pas 40£delavaleur
duproduit fini ,etàcondition :
-que 90£aumoins envaleur
des produits ,purties etpièces (1)utilisés pour
montage delatête (moteur
exclu )soient desproduits
"originaires "
\,-etque les inéennismen de
tenni ondufil,lemécanisme
ducrochet etlemécanisme
slg-zng soient des produits
"originaires "
I '■
(1)Pour ladétermination delavaleur desproduits ,parties etpiiioes ,sont àprendre enconsidération i
a)encequi concerne lesproduits ,parties etpikoes originaires ,lepremier prix vérifiable payé ,
encas devente ,pour lcr.dito produits surleterritoire dupays oùs'effectue l'ouvrai son,latranaforraation oulemontage ;
b)encequiconcerne lesproduits ,parties etpièoes autres queceux visés sous a),lcodiosositions
del'articlo 4duprésent protocole déterminant i
-lavaleur des produits importés ,-lavaleur dss produits d'origine Indéterminée .

ITmVií *»outcrma
}!"» <«'.l
ti'.rif
douHJii pr
ex
Chopitre
83
89.14
85.15
Chapitre 86Désignation
i:*ehiiu>n etui>rarello
électriques etobjets
ecrvr.it i\des usages
r'Iccti'Otuchniques ,àl'cxccotion des produits
des n0305.14 et85.15
Kicrophonos etlouro
ourporta ,hnut-parleurs
etur.|.]ii'icbteuro élec­
triques debai>n9 fré­
quence
Appareils dotransmls -
Bion etderéception
pour 1hradiotéléphonieet1.*»radiotélégraphie ;
appareils d'éniselon et
deréception pour la
radiodiffusion etla
télévision (ycomprislesrécepteurs combinés
avec unappareil d'en­
registrement oudere­production duoon)et
appareils deprise de
vues pour latélévision ;
sppareils doradiogui­
dage ,deradlodétection ,
deradiooondage etde
rodiotélécornonde -
Véhicules etmatériel
pour voies ferrées ;
appareils dosignalisa­
tion non électriques
pour voios decoton uni-
cationOuvralnon outransformation ne
conférant pi.olacarnet tre de
"produits originaires''P-jvraipon outransformation
conférait lecar.iclî.-ro de
"produits originaires "
loreque 1er:coalitions
ol-après sont réunii-s
Ouvrnlsiui ,transformation eu
montage pour lesquels sontutilisés des produits ,partiesetpiècrs détachées dont la
valeur n'excède pas 40£de X*
valeur duproduit fini
Ouvraison ,transformation ou
montare pour lonquels sontutllinés des produits ,partiesetpièces détnchéeo "non ori­
ginaires "dont lavaleurn'excède pas 40£delavoleur
duproduit fini ,ethconditloni-que 50£aumoins envaleur
des produits ,parties otpièces (1)utllioéa ooient
des "produits originaires "
-etquelavaleur des transis­
tors non originaires utilisésn'excède pun 3£de!»voleur
duproduit fini (2)
Ouvraison,' transformation et
montage pour lesquels sontutllioéa des produits ,partiesetpièces détachées "non
originaires "dont lavaleurn'excède pas 40jtdelavnleur
duproduit fini ,etàcondition !-que 50Jtoumoins envaleur
des produits ,parties etpièces (1)utilisés soient
des produits "original res"
-etquelavaleur des transis­
tors non originaires utilisésn'excède pas 3*4delavaleur
duproduit fini (2)
Ouvraison ,trannformatlon ou
montage pour 1eoqucls sontutilisés des produits ,partiesetpièces détachées dont la
valeur n'excède pas 40£dola
valour duproduit fini
(1)Pour ladétermination delavoleur des produits ,parties etpièces ,sont àprendre enconsidération i
a)eneequi concerne lesproduits ,parties etpièces originaires ,lepremier prix vérlfinble payé ,
encasdevente ,pour lendits produite surloterritoire dupaya oùs'offcctuo l'ouvraison ,latransformation oulomontage ;
b)encequi concerne lesproduits ,parties etpièces autres que coux visés BOUS a),lesdispositions
del'article 4duprésent protocole déterminant «
-lavaleur des produits importés ,-lavaleur do»produits d'origine indéterminée .
(2)Cepourcentage nesecumule pas avee celui de40Jt.

%
Ouvrninon nutr .A.noforn:ition no
conféruit pio loc.ii-acttro do
"prodults orif.inairoa "
_ *-Oivrnlron ovtrtuîrtrcnnt Ion
conférr.nt lecnrncl'-re ûe
"pro(lui 1;iorir,ln:iircn "
lorsque lc3 Mr.'iitioiiOci-uToo sont rt'unient."du
tarif
dovn-ilTWpifymtion
ex
Chapitre 37voltji-un tutonebileii ,
trcetduru .eveî «aet
mitres vvulculeo t«trrea -
tru »,àl'exclusion dea
produits dun°67.09Ouvi-oison ,trunorcirmiitlcn au
montrée pour IcfhikIo nentutilisés de»produits ,parties
etpièces détachées dont In
valeur n'oxetric pas <0J.dola
valeur duproduit fini
87.09 Kotoeycles otvélocipèdes
nVi:C rîtour nuxil jrdr«,
hvcc ouii'inn oido-car |
;iidt–s»:r;i iO'.ir ntocyclenettous Wlocipôdes ,
présentés icâlinentOuvrnlson ,transformation ou
ir.ontn^e pour lcrrunln sontutiliMi's deu produits ,partiesetpièce »iK'ti chéep "non
orif inaires "dont lavoleurn'excède <0£de]nvnlcur
duproduit liai ,athcondition
que 50£nunoins envaleur ûrt <
produits ,parties etpiècto (1)utilisas coicnt doB produits
"originaires "
•x
Chapitre 90iRstrur.ents etappareils
d'optique ,dophotogra­
phie etdecincinatogra -
phle ,doniecurc ,dovérification ,dopréci­
sion ;instruments et
appareils rcédlco-chirur -
gicaux ,kl'exclusion des
produits des iioB90.05 ,
90.07 ,90.08 ,90,12 et
90.26Ouvrnison ,transformation ou
montu^o pour lesquels sontutilisés des produits ,partiesetpièces détachées dont la
valeur n'excède pas 40J»dola
valeur duproduit fini
90.05 Jumelles etlongues -vues
ivoc ousans prismes
lOuvrai oon ,transformation ou
montage pour lesquels sontutilisés deo produits ,parti eoetpièces détachées "non
originaires "dont lavaleur
n'oxcède pria 40 delavaleur
l&uproduit fini etàcondition
que 50i<aumolnoenva]eur dec
produits ,parties etpit-cus (l)
utlllfié3 noient dos produits
"oricinaires "
«0.07 Appareils photographi­
ques ;apparoilc oudis­positifs pour laproduc­tion delalumière-éclair
ennhotopraphieOuvrai son ,trnnformntion ou
montage pour lesqusls sontutilisés dea produits ,partiesetpièces détachées "non
originaires "dont !.avaleurn'excède pas 40 •&dola'vfileur
duproduit fini etàcondition
que 50£aumoins envaleur des
produits ,parties etpièces (1)
utilisés soiont des produits
"originaires "
(1)Pour ladétermination delavaleur desproduits ,parties etplèoes ,sont Arrendro enconsidération >
a)encequiconcerne lesproduits ,parties otpièces originaires ,lepremier prix vérifinble payé ,
encas devente ,pour loodits produits sur leterritoiro dupays oùs'effectue l'ouvraieon ,la
transformation oulemontage ;
b)encequi concerne lesproduitn ,parties etpièces autres que ceux visés sous a),lesdispositions
del'article 4duprésent protocole déterminant :
-lavaleur des produits importés ,-lavaleur des produits d'origine indéterminée .

Ûf
au
'€•
irr
ço.oaadaif7i.it ion
90.12
90.26cir.émato /'rr.vhl ■
! (aprarsile aopnoe
idevii-n otdeprino de
t-cn,r.."-ic coltinés i
oprareils deprojection
c-.vrc ourars reproduc­tion duson )
.Vieroacoppn optiques ,y
co^il -r-loles RT'rnreils
pour liniorophoto /rn-
piiiï ,lanlcroein^m'ito -.
firiip'iio etlamxcro pro­
jection
Compteur »dopaz ,do
liquides otd'électri­cité ,ycompris les conp .
teuro duproduction ,de
Icontrôla etd'étalonnage
0Χ
Chapitra 91
91.04 "Horlogerie ,k1'exoeptior
doo produits dosn°s 91.01
et91.08
Horloges ,pendules ,
réveils etappareils
d'horloperio oimilairon
kmouvement autre que de
montreOuvr.-.iron outransformation r.n
confdrrint pas lécaractère de
"produito originaires "Ouvri:' . outra -ui'ni -.-.'itioii
coni'ér.ir.ï lecp.rijcti-ro de
"prn'ui.taori.-ir.uilori'iw .leo cor.difions
ci-.T-'visrnnt réunies
Ouvruii.cn ,trnnnfonr.ation ou
Rior.tn /rRrour leocue ]ooontutilisés deo produits ,parties
etrii'uro détechées "non
originaires "dont lavaleurn'excède pas 40£delavaleur
dupro.-îvit fini et condition
que 50£ounoino envaleur des
produite ,parties etjiècca (l)utilises soient des produits
"oriciniii j-cn"
Ouvrai ren ,transformation ou
montage pour lesquels oontutiliséu des produito ,partieoetpièces détachées "non
orif.ini.irts "dont lnvaleur
|n*excède pds <0'Adelavaleur
|duproduit fini et &condition
jque 50"Saunoino envaleur deaproduit »,parties etpièces (l)utilinés soient des produito
"orifiinuires "
Ouvraioon ,transformation ou
montage pour lesaunls nontutilloén deo produito ,partiesetpièces détachées "non
originaires "dont lavaleurn'oxcèac pas 10ïidelavaleur
duproduit fini etb.condition
que 50£auMoins envaleur des
produits ,parties etpièces (1)utilisés soient des produits
"origin.'ùren "
Ouvraioon ,transformation ou
monta# ?pour lenquels contutilisés des produits ,purties
otpièceo détachées dont la
valeur n'oxcèdo pas 40£dela
valeur duproduit fini
Ouvraioon ,trnnnforroation ou
montage pour lesquels sontutilinéu des produits ,parties
etpièces détachées "non
originM reo "dont lnvaleurl'excède pas 40<delavaleur
duproduit fini etàcondition
lue 50îîoumoins envaleur des
■produits ,parties etpièces (1)utiliser ,soient des produits
"orif-inri rcs "
(1)Pour ladétermination delavalour desproduits ,parties etpièoos ,sont àprendre enconsidération i
a)encequi concerne lesproduits ,partios otpièces original reo,lepremier prix vérifiable pnyé ,
encas devente ,pour lendits produits surleterritoiro dupays oùs'effectue l'ouvraison ,la
transformation oulenontage ;
b)encequiconcerne lesproduits ,parties etpièces autres que ceux visés oouo a),lesdispositions
del'article 4duprésent protocole déterminant :
-lavaleur des produits importés ,-lavaleur des produits d'origine indéterminée .

tnrLf
βΟ^'ιίΛΛΓDocir.-.;atioaPuvrv.ir.iin outr.Jinforo&tion r.#
confér-i :/. !K.o1"curnc ;.\:- l>ce
"produits orii.ii.alroo "
SUOS
ex
îhupiire 9?
Chapitre 93Autrdr .rr.ou /rc/.nrr.
d't.crlo£i>rio terni néa
Ir.ptru::or.t «doru31que ;
apf.tr-.'llo i'our l'cnro£ic -
trer.snt «tInreproduc­
tion dunon oupour
11cnijPEintrcsiont etla
reproduction ent<S3évi-
aion ,parprocédé r.apriô -
tique ,daaimages etdu
oon ,portion etncces -
soireBde coa instruments
etor-pareils ,hl'oxclu -
eion des produits du
n°92.11
Phonographes ,machines &
dicter otnutreo appa­
reils d'enre^iotrenent
etdereproduction du
oon ,ycompris les
tourne-diaquca ,lea
tourno-filas etlea
tourne-fils ,nveo ou
ran3 lecteur denon |
appareils d'enrefiotre –
ment etdereproduction
dea inngea etduoon en
télévision ,parprocédé
marnetiquo
Ames etmunitionsÌA:\7 <«or.o;i 1rwwf^rvution
cor.;cr;u'.t lemr.tet è;vàe
"vrctfuxtri ori ,**lif.trou "
ljr:v,*j6 ì«n coi.-Htionn
ci-ncrèa oont r«.*unlou
Chivri\l i>pî ;,t*vcuïafrtrtr.f\ti onou
r.or ,:at-tpour lojruolo oor.t
utiii.if't dos ;a-oc'iite ,parties
etpièces dêtbclii.xo "non
origirr.ireo "dont lavaleur
r.'oxc«do pns iOj>doluvaleur
duproduit fini ,et&condition
que 50£our.oms enveleur d'OB
produite ,parti enetpifecea (1)
utilisée soient des produits
"origir.ai rea "
Ouvrai son ,transformation ou
r.onta«e pour louqunle sont
utilioés dea produits ,parties
etpiècoo détachées dont la
valeur n'excède pnn 40J.dela
valeur duproduit fini
Ouvrai eon ,transformation ou
r.onta c~epour 1coque !usont
utlliuéo denproduits ,parties
etpiîsces détachéea "non
originaires "dont lavaleur
n'excèdo poa40£dolavaleur
duproduit fini ,etàcondition
-que50£aumoins envaleur
dea produits ,partien et
pièces (1)utilicés soient
des produits "originaires "
-eto.uelavaleur des transis­
tors non oritfiimi resutilisés
n'oxcide pas 3"rdelavaleur
duproduit fini (2)
Fabrication pour laquelle sont
utilisés dea produits dont la
valeur n'exc&de pus30jSdela
valeur duproduit fini
(1)Pour ladétermination delavaleur desproduits ,parties etplaces ,sont àprendra enconsidération 1
a)encequiconcerne' lesproduits ,parties etpièces originaires ,lepremier prix vériflable payé ,
encaadevente ,pour lcoditn produits sur leterritoire dupays oùs'effectue l'ouvrniaon ,la
transformation oulemontage ;
b)oncequiconcerne lesproduits ,parties etpi&cea autres queceux visés sous a),leadispositions
del'article 4duprésent protocolo déterminant 1
•lavaleur des produits Importés ,
lavaleur desproduits d'orlflne indéterminée ,
(2)Cepourcentage nesecumule pasavec oelui de40

î ?r t-;c.r>;r -nu -i
Ouvrr.ino »outransformation ne
conférant p.*e locnractère de
"produito originairei ."Ouv.v.ij mou 1rnr.rTm nation
confiront lecaiv>-tîre de
"produits oriciNaives "
loroouc les con'îtior.o
ci-n;-rèspont r^'mins.'.u |
}tr.rif (or II
I Bési /rnation
5S.02 /.rticloo debroantrla
(oroacm ,bala :n-brossec
pincera *e".01:53 Ir.iroa )
yco:>;ria Ico brossrn
cens lituant duo éli-aentti
den^c'.inos ;rouleaux
àpo:ndre ,rnclcttpn en
ceoutchouc ouenautres
r.\tifcros souples ana­
logues!•nbrieit' ion t""""* inrivll »nont
utilisé !)des rroduitn dont la
valeur n'excède vns 50£dela
valeur duproduit fini
97.03 Autron jouoto îmodales
réduite pour lediver­
tissementFabrication pour loquclle sont
utilinéa dco produits dont ln
valeur n'excède paa 50?!dela
valeur duproduit fini
93.01 Boutons ,boutono-prooaion
.boutons derunchetteu et
similaires (ycompris
les ébc.ucheo etles
forcis pour boutonn et
lespnrties deboutons )Fabrication pour lourlje sont
utilisas des produits dont ln
valeur n'excède pas50£dela
valeur duproduit fini
98.08 Rubans encreurs pour
ciachinou hl-crare et
rubans encreurs aioi-
l&ires ,montés ounon
sur bobines ;to-npona
encreurs imprégnés ou
non ,avec ousons bottaFabrication pour laquelle sont
utilisée dos produits dont la
valeur n'excède par :505»dela
valeur duproduit fini

ANNEXE III

LISTE B
Liste des ouvraisons oudes transformations n'entraînant
pas unchangement deposition tarifaire ,
mais qui confèrent néanmoins lecaractère de
"produits originaires"'
aux produits qui les subissent

cu (ttnfdcuar.ier Ir.-u >cn
••'.Il' -:,confiront
..rue ii-*«
cri -jiriiroo "
13.02
ex 15.10
ex 21.03
ex ?">.09
25.09
ex 25.15
0*25.16
ex 25.1»
Chnpitre
?•17incluo
ex 11.0»
ox 33.01
[chapitre 38
ex 38.0;
ax J8.07
L"Chapitra 39
Ν 39.02Go-.-elaque ,racme blanchie ;/romnes ,
0~ney~r£31r,c.i,rrGlr,e0etJaunies naturels
Alroola gras industriels
Moutarde préparée
'ïhisky dor.t lateneur enalcool cr.t infé­
rieure à.506
Terres colorantes calcinées oupulvérisées
ttarbrea 3'mplorr .entdébites par sc*a /;eet
d'une épaisseur é^ala ouinférieure àii>cis
Criciit ,porphyra ,basalte ,ftr <?satautres
pierres dotaille etrieconstruction
simplement débités par ecia r.e,d'uno
épaisseur égale ouinférieure &?5cm
Dolomie calcinée ;pisé dedolomie
Produits desindustries chimiques ;et1ns IIndustries connexei ,àl'exclusion dus |
entrais minéraux ouchimiques phosphatée t jphoophatoa alu. -r.1r.0-calC1.quef )nuturels ;traités thonal qucir.er.t ,troyce etriulvériséaj
(ex31.03 )etùuchuilea essentielles >
autres eusd'ofiruneo ,déterpénéo3 j
(ex >3.01 ) |
(
Entrais minéraux ouchialquos phosphatés tj:
phosphates aluaino-otùciî<u«9 naturels J<traités therniqueuent ,Broyés et j:pulvérisés - * jj«-n1■»r;W;)\is; i_î«>;irc.»îu ;■c,pnrtinr .«tpifrçpp
|i-c '.r.l. -.-,r.,'r.rni ori/tiuai res ",ztmn les ch&u-
!■ii' -rr: -,r.V'MWÏ ,appareil :1.,etc. deschapi-
|f.:;Cf.t c■-les chnuiHTf !;0lradiateur ,
jdu n*?3.j?( que û<*ns lesproduits «le»|ïi*97.*1''<:ï. n'apur.pour effet defaire
' ler.arno (ore r.e "produits rririnai ro3 "
jr.'.u-î 1làpr~<iuitii ,hcondition queluvaleur dej.?.rr protui-.n ,pirtien »lpièc .*»n'excide pas '
j■>>'doj.nvclv-r duproduit fin:.
jOuvrai sor.s oatransformations pour lesquelloi .
ïs-r.:uîiliiiéo dos produits non originaires
ùoi»î la .valeur n'excède oas 50£delavaleur
duproiuit fini
Fabrication àpartir d'acides «ras ndustri'îls
Fabrication àprrtir defarine demoutarde .
Fabrication àpartir d'alcool provenant exclu -
sivensent Celailstillation der .céré'iles et
dajic laquelle 10 ">aumaximum u»laVHlcur du
;roh)it fini est constituée deproduits non
originaires .
Droyage etcalelnation oupulvérisation doterres colorantes .
Scio.re onplaques ouenéléments ,polissage ,
aàoucissaRe en(',iz.rA etnettoyage demarbresbruts dét-;rorsis ,simplement débités parsciageetd'une épaisseur supérieure A?r>cm.
Scinde defpranit ,porphyre ,basalte ,firbo et
autres pierres >ieconstruction bruts ,dégros­sis,simplement débités parsciage otd'uneépaisseur supérieure h?Çen
Calclnrtion doladolomif brute
O.ivrai :ions outransformations pour lesquelles
sont ,utilisée don produit' non orinmuireodent lavaieur n'excède iïhs 20i.delavaleur
duproduit fini
jrv.Y ":ï~os':pulvérisation dephosphatesilii .,-;o-fal".iqi..ea naturels traités
Huiles essentiellÉa autres que f&smxho
déterpénéesSHétorperintiori 'Jos huiles essentielles autres
(eue 0' fi
Produits divers desinduatrias îi-iaii -juiit, jOuvroisons eutransformations pour lesquellesàl'exception dutnll oilraffiné (ex .iP.05J;-ont utilméa desproduits nonoriginaires dontetdel'essence dopapeterie auouîfate jiavhieur ii'excode pas 20 delavaleur du etael'essence dopapeterie auyuiïntc
épur ;(ex38.07 )
Tnll oil raffiné
Essence depapeterie autuliV .e ,«puréqji.'.rocîuit fini
|!;affinaf;e dutail oil brut
(
Essence depapeterie autuli'aïe ,«puréo îBpuvntinn orportar.t la A\itillation etleraf-
(l'innée d'auscnce éopapeterie ausulfate ,brute
i
l'atiiree plastiques artificiollen ,ét'ners puvrair.or.a outr&j-.r.fornf.tion9 pour lesquelles
etosters dolacellulose ,résines artlfl - }iw2it iitili^o ;;dr-s produi tononoriginairesciellos etouvrages ences «îatierrn ,b. !:ont Inv.iltiir r.'excide pas 20 1»delavalourl'exclusion deapellicules delonomèroa î.uproiuit iir.i
(ex39.02 ) j
?ol..ïule3 doior.oœiroe •"•txer.tiMS h.r-ii-tir û'un i,ol oartiel dethermo­!:ont Inv.ilt.ir r.'excide pas 20vdelavalour
|.uproiuit îir.i
nor.on 1rû'uur :i.olpnrtiel detherno -
i;.- t.i.u .j'..'.i;."ijr.copoiyi'i ^red'éthylène et
À'.i :ic( tn ••1!.:u>:partiellement ncutra -
{•i«<:'iv:o i;','i.ir.n p'îc.lliquus ,pruicipalenent
'.•\s ?-;no ot .'.0r,'^i\cc

I.'ïV'iult.T ilnlo
au
*•v
cîo-ivile rDéuirnaticnOuvrnioon ou
transformation conférant
locaractM'e de
"produite originaires "
Ιο»/.0.01
!
|ο*40.07
!exO.n
Ux41,0?
ex 41,03
»x4',04
ex 41.05
ex 4}.02
ex50,0i
οχ50.09 )
ex50.10 )
ex5".04î
ex53."i*
ex53.1-' 1
ex53.13 )ex5-1.05 )
ex55.07 )
ex5S.0 «)
ex55.09 >
ex5G.0 -?)
ex59.14
οχδ«,03
οχ68.«3
ex*0,15
!>x70.10
70.•,
ex70,20
ex71,0>decripo deoaoucohouo pour
scaellea
fila etcordes decaoutchouq recouverts de
textiles
Praux d*ovino délaincoa
i'er.:,/ fcovina (ycompris les buffle3i et
pc-o.x d'équidéo ,préparées autres quecelles des u° 41.Câà41.08 inclus ,
rot arir.se a
?<MUX d'ovins ,préparées ,autres que
cf-llPti des n°41.06 à41.08 inclus ,retauiée3
Peaux decaprins ,préparées ,autres quecelles des n°41.06 h41.0 "inclus ,
retanne es
l'eciux préparées d'outres "animaux ,kl'exclusion decellos des n° 41.06 à
41,08 inclus ,retanncea
Pelleteries assemblées
Doehets desoie ,bourre ,oourrette ot
blousso ,cardés oupeignes
Tissus imprimes
Manchon -&incandescence
Ouvrage »enardoise naturelle ouenardoise
a^irlomérée (ardoi3ine ) '
Ouvrages enamiante [ouvrages enmélanges
àbase d'amiante ou hbase d'amiante et -ie
carbonate de -nacnésium
Ouvrages enmica ,ycompris lemica fixé eui
papier outissu
Bouteilles etflacons taillés
jO'oicts enverre pour leservice delatable ,
;delacuisine ,delatoiletto ,pour le
bureau ,1"ornementation des appartemon *»ou
usages similaires ,hl'exclusion desarticles dun°70.19
Ouvrages enfi'orea deverre
Pierres gemmes (précieuses oufines )taillées ouautrement travaillées ,non3crtieo nimontées ,même enfilées pour la
facilité dutransport ,nais non assortiesLf-jrur.u^e defeuilles decrêpe decaautohoua
naturel
Fabrication àpartir defils etcordes de
caoutchouc nus
délainage depeaux d'ovins
Retannaçe depeaux debovins (ycompris lesbuffles )etde3 peaux d'équiilcc ,simplementtannées
Retannage depeaux d'ovins ,simplementtannées
Retonnage depeaux decaprins ,simplementtannées
Retonnage dopeaux d'autre animaux ,simple­ment tannées
Blanchiment ,teinture ,apprît ,coupe et
assemblage depelletHrics tanni'ec ouapprêtées
Carda r.eoupeignage den déchets îlenoie ,
bourre ,bourrette etblouose
Impression accompagnée des optrations d'achè­
vement oudefinissage (blanchiment ,apprê­
tage ,séchage ,vaporisage ,épincr-tagc ,stop­page .imprégnation ,sanforisa *ion,merccri -
oage )detissus dont lavileur n'"xcède pas
untaux de47,5 î»delavaleur «i.produit fini
Fabrication àpartir detissus iu.liiros debonneterie
Fabrication d'ouvrages enirdoise
Fabrication d'ouvrages enamiante ,enmélangesàbane d'amiante ouàbase d'amiant -etde
carbonate demagnésium
Fabrication deproduits "nmica
Taille debouteilles etflacons nont la
valeur n'exc&de pas 50< 1*lavaleur du
produit fini
Taille d'objet3 enverre sont 14valeur
n'exc&de pas 50£delavaleur iuproduit fini
oudécoration àl'exclusion it'*impression
3érigraphique ,effectuée -nt;:•-"ment àlamain ,d'objets enverre soufflés àlacouche dont
lavaleur n'excède pas 50(deInvaleur du
produit fini
Fabrication àpartir dofibres deverre brutes
Obtention àpartir depierres gemmes brutes

rro^witn ;ini n
H»dutr.rif
doubler '
ex71.03
ex71.05
ex71.05
ex71.05
ox71.07
ex71.07
•χ71«08
*
ex71.09
•x71.09
ex71,10
•*73.15
ex74.01
ex74.01
ex74.01
ex75.01
«x75.01Ddûi^ûtioaOuvTAiron ou
trannfornntion conférant
lecoractNro do
"produits originaires "
Pirrrçn synthétiques oureconstituées ,taillées ouautrement travaillées ,non
sorties ninor.t-iea ,rr.9mc enfilées pour lafacilité dutransport ,mais non assortios
Argent etnllin^eo d'orgent (ycomprisl'argent doré ouvomoii etl'argent
plat.m:),ni-ouvroa
Argent etalliages d'argent (ycomprisl'argent doré ouvermeil et1'(Urgentplatiné ),bruts
Plaqué oudoublé argent ,mi-ouvré
Oretalliages d'or(ycomprio l'orplatiné ),mi-ouvrés
Oretalliages d'or(ycompris l'orplatiné ),bruta
Plaqué oudoublé d'orsur métaux oomrauns ou
surargent ,nu-ouvrés
Platine etmotaux delanlne duplatlno ,mi-ouvré 3
Platine etmétaux delanlne duplatine ot
leurs alliages ,bruts
Plaquo oudoublé deplatine oudemétaux delamine duplatine sur métaux oommuna ououi
métaux précieux ,mi-ouvrés
Aciers allies etacier fia aucarbone 1
-soua lea formes indiquéeo aux ns73.07 k
7J.13 Inclus
-sous lea formes indiquées aun®73.14
Suivre pour affinage (bllstsr etautres )
Cuivre affiné
Alliages decuivre
Nickol brut (àl'exclusion des anodes du
n®75.05 )
Nickel brut àl'exclusion desalliages du
nickelObtention apartir dopierres synthétiques
oureconstituées bruteo
Larair-ago ,étirage ,tréfilage ,battage ou
broyage del'argent etdesalliages d'argent ,bruts
Alliacé ouséparation électrolytique del'argent etdes alliages d'argent ,bruts
Laminage ,étirage ,tréfilage ,battage ou
broyage deplaqué oudoublé d'argent ,bruts
Lamlnago ,étirage ,tréfilago ,battage ou
broyage del'oretdosalliages d'or(ycompris d'orplatiné ),bruts
Alliage ouséparation électrolytique del'or
etdea alliages d'or,bruts
Laminage ,étirago ,tréfilage ,battage ou
broyage duplaqué oudoublé d'orsur métaux
communs ousur argent ,bruts
Laminage ,étirage ,tréfilage ,battage ou
broyage duplatino otdes métaux delamina
duplatine ,bruts
Alliage ouséparation électrolytique duplatine etdesmétaux delamine duplatineetdeleurs alliages ,bruts
Laminage ,étirage ,tréfilage ,battage ou
broyage deplaqué oudoublé deplatine oude
métaux delanine duplatine sur métaux
communs ouprécieux ,bruts
Fabrication àpartir deproduits sous les
forir.es Indiquées aun°73.06
Fabrication &partir doproduits oous lea
forr.es Indiquées aux n°73.06 et73.07
Convertissage denattes docuivre
Affinage thermique ouéloctrolytique du
cuivre pour afi'muga (blioter etautres ),dosdéchets etdébris decuivre
Fusion ettraitement thehnique ducuivreaffiné ,des déchets etdébris decuivre
Affinage parélectrolyeo ,par fusion oupar
voie chimiquo des mattes ,speisn otautres
produits intermédiaires delamétallurgie lu
nickel
Affinage parélectrolyse ,par fusion oupar
voie chimique dedéchets etdébris

1 Kro.-iuita iinia
Ouvrait )or.ou
tronsforr.&tion ctr.férrjit
lecaractère do
"produits ori>;i.nairos "r
;J;°4u
iînrif
IdoutC'.ierI
Désignation
Iex76.01
i
iAluminium brut
'
IFabrication par traitement thermique ouclcc-
trolytique d'aluminium non alli ^,dP3aochet6
etdobns
ex77.OíI
Béryllium (gluoinium )ouvré !I«mr.n /*e,ntira^o ,trufilnre etbroyage dubéryllium brut dont lavuleur n'excede pao
50'!>delavaleur duproduit fini
«χ73,01I
j?lonb affiné Fabrication par affino^e thermique deplomb
d'oeuvro
βκ91.0)Tungstèno ouvré Fabrication àpartir rtetunrstlme brut dont
lavaleur n'excède pao 50 delavaleur -tu
produit fini
jx81.02
IMolybdène ouvré Fabrication hpartir <1*molybdène brut don'
lavaleur n'oxc'de pas 507«delavaleur du
produit fini
"X61,03 Tantnle ouvri * Fabrication hpartir detantale brut dont
lavaleur n'excède pao 50£delavaluur du
produit fini
j81,04
iAutror .mfîtaux commun »ouvre a Fabrication apartir d'autres métaux commun:i
bruts dont lnvaleur n'«xccde pas 50î&«le1*»
valeur duproduit fini
ix83,0fi Objets d'ornement d'intérieur ,onmétaux
commune ,autres quelesstatuottesOuvraison outrnnsformation pour lesquelles ;
sont utilisé »dosproduite non originaires
dont lavnluur n'excède pas30?•delavaleur
duproduit fini
B/,,06 Moteurs àexplosion ouhcombustion interne ,
kpistonsOuvraison ,transformation oumontage )pour
lesquels sont utilisés desproduits ,pir ;--s
etpièces détachées dont lavaleur
pas40i>delavaleur duproduit fini
ex84,08 iAutres moteurs etmachines motrices ,à
l'exclusion desprop lseurs àréaction ot
turbines àgazOuvrr.ison ,transformation oumontngo pour
lesquels sont utilities desproduits ,parties
etpièceu (Irtachncs "nonoriginaires "dont lf>
valeur n'excède pas40'/«delavaleur du
produit fini ,etàcondition que 50J»aumoins
envaleur d"sproduits ,parties etpièceu (l)
utilisés scient desproduits "originaires "
?4,'6
ISalandres etlaminoirs ,autres que les
laminoirs hnetaux etlesmachines àlaminer
leverre ;cylindres pour cesmachines
' " . IOuvrai non ,transformation oumontage pour
lesquels sont utilisés desproduits ,part ion
etpièces détachées "nonoriginaires "dont la
valeur n'excède pas25'/>delavalour du
produit fini
e*84.17 kppareils etdispositifs ,même chauffés
Electriquement ,pour lotraitement do
natières pardesopérations impliquant un
changement detempérature ,pour lesindus­tries dubois ,despâtes apapier ,papiers
ptcartonsOuvraison ,transformation oumontage pour
lesquels sont utilisés desproduits ,parues
etpièces détachées "nonoriginaires "dont li
valeur n'excède pas25£delavaleur du
produit fini
'4.3 « r-'3ch <iv!» Tr"ils pour lafabrication
lelapète cellulosique (pftte àpapier )et
Jour lafabrication etlefinissages du
papier et -îucartonOuvrai soi;,transformation oumontage pour
lesauels sont utilisés dosproduits ,parties
etpièces détachées "nonoriginaires "dont la
valeur n'excède paB25£delavaleur du jproduit fini
'Opour ladétermination delavaleur desparties etpièces ,sont àprendre enconsidération s
a)eneequiconcerne lesparties etpièces originaires ,lepremier prix vérifiablo payé ,encas
devente ,pour lesdits produits surleterritoire dupays oùe'effectue l'ouvraison ,latrans­
formation oulomontage
itOencequiconcern »lesparties etpièces autres queceux visés sous a),lesdispositions de
l'article 4duprésent protocole déterminant s
vlivaleur desproduits importés ,
-lavaleur desproduits d'origine indéterminée .

Produits finis
K»eu
tarif
dOUU-.l »riJésignutionOuvrnleon ou
transformation confiront
lacuroctliro de
"produits originaires "
94.33
«x04,41
B5.14
05.15
87.06Autres machinoa otappareils pour latro-
v,-.il delapâto ?vp:<pier ,dupapier etdu
carton ycompris les coupeuses detout
renre
T':cfclr.es coudre (lestissus ,leo cuiro ,
1er.chaussures ,i>^r.1y"ompris lus moublea
pour nnchinna ilcoudre
tîicrophones etleurs supports ,naut-
parleuro etamplificateurs électriques de
basse fréquence
Appareils dotransmission etderécoption
pour 1aradiotéléphonie etlaradiotélé­graphie ;appareils d'émission otdorécep­
tion pour lnradiodiffusion etlatélévi­sion (ycompris lesrécepteurs combinés
"avec unnpparcil d'enregistrement oudore­production dvson )etappareils deprise de
vues pour latélévision ;appareils de
radioguidage ,derndiodétection ,deradio -
sor.lage etd»rrtdio télécommande
Parties ,piic»3 détachées etaccessolroe
des véhicules automobiles repris aux
n°87.01 h87.0 )inclusOuvraison ,tranr.îomntion ounont^-o pour
lesquels sont utilisés des produits ,port 100etpièces détsch.'cn "non originaires "dont la
valeur n'excède pas 25 jCdelavaleur du
produit fini
Ouvrnieon ,transformation ounont". /T0pourlesquels sont utilisés desproduit ,pr.rticoetpièces détachées "non originaires "tout la
valeur n'excède pus /,0'!•delavaleur au
produit fini ,et &condition :
-que 50 <f*aumoins envaleur deu produito ,parties etpièces (1)utilisés pour le
montage delatôte (moteur oxclu )soiont
des produits "originaires "
-etquelemécanisme detension dufil,le
mécanisme ducrochet etlomécanisme
zig-zog soient des produits "originaires "
Ouvraison ,transformation oumontage pourlesquels sont utilisés dos produits ,partiraetpièces détachées "non originaires "dont lavaleur n'excède pan 40i>dolavaleur du
produit fini eticondition que 50;•aumoins
envaleur des produits ,parties et.piècesutilisés soient des "produits ordinaires "U 1
Ouvraison ,transformation oumontago pourlesquels sont utilisés des produits ,partienetpièces détachées "non originaires "dontlavaleur n'excède pas 40£delavaleur <iu
produit fini ,ethcondition que 50£aumoire
envaleur des produits ,parties etpiècesutilisés soient des "produits originaires "(2)
Ouvraison ,transformation oumontage pourlesquels sont utilisés desproduits ,partiesetpièces détachées dont lavaleur n'excède
pas 151»dolavaleur duproduit fini
•1)Jour ladétermination delavalour desparties etpifeoes ,sont àprendre enconsidération 1
a)encequi concerne lenparties etpièces originaires ,lepremier prix vérifiable payé ,en
cas devente ,pour lesdits produits surleterritoire dupays oùs'effectue l'ouvraison ,latransformation oulemontace
'b)encequiconcerne 1erparties etpièces autres que ceux visés sous a),lesdispositions lel'article 4duprésent protocolo déterminant 1
-lavaleur des pro-iuits importés ,-lavaleur des produits d'origine indéterminée .
(2)l'application decette règle nepeut avoir pour effet d'entraîner ledépassement dupouroontage drt
3£detransistors non originaires prévu dans 1*listo Apour lamime position tarifaire

if
ErcxVuit.a ;:r.Lr? I
1 _ „ 1I Ouvra inonou
trftr.sfo:*;»f\tìftri oonfcrunt
iocurcictfcro do
"produltsi originalreo 11; üu
j Declination
ex0'..OiI
iSif-rcz ,i.-.jno ■crrir.Gforaables enlit3(à
l'exclusion coceux dun°94.02 ),en
conv-nunsOuvraison ,transformation ,montage pour
lesquels sont utili&ca des tissus non rem­
bourras docoton d'unpoids de300fr/n-V
r.axir.icn cous desfornes prêtes hl'uaafia ,
dont lavaleur n'excède pns25£dela
valeur duproduit fini (l)
ex94.03
I
i
iAutres moubloa ,onnotaux communs Ouvraison ,transfomation ,montre pour
lesquels sont utilisés des tir.:ius j.on rem-
bourr.'s decoton d'unpoids de300cr/n
maximum sous des forneo prSten àl'unare
doj-.t Invaleur n'excède pas25 "!>dolavaleur
duproduit fini (1)
ex95.0< Ouvra /tes enocaillo Fabrication &partir d'écaille travaillée I
ex95.02 Ouvrapeo ennacre Fabrication '<unrtlr denacre travaillée
ex95.03 jOuvrages enivoire Fabrication àpartir d'ivoire trnvnilli' I
ex95.04|Ouvrages en03Fabrication àpartir d'ootravHitlc 5 I
•*95,05 Ouvraçec encorne ,boip d'animaux ,corailnaturel oureconstitue etautres matières
animales àtaillerFabrication hpnrtir docorne ,dobois
d'animaux ,docorail naturel oureconstitué
etautres matières animales htailler ,
travaillés
ex95.06 0uvra /:c3enmatiiirea vc^ctalea &tailler
(coro /.o,noix »grains dure ,eto,)
IFabrication àpartir demati vrfn vc^L-talea
htailler (corozo ,noix ,rçrain3 durs ,etc. )
travaillées
o*95.07 Ouvrages enécume demor etambro (succin ),
naturels ourocor.otitués , .lais etmatières
minérales similaires dujaisFabrication hpartir d'ucime <1pmor etnmbro
(succin ),naturels oureconstituas , .mis et
matières minérales similaires i!ujais ,
travaillés
ex98.11 Pipes ,ycompris le3 têtos Fabrication hpartir d'îbauchons I
(1)Cette rèrlo n«s'applique paslorsqu' ilestfait application delarfcrle générale duchangement
dûposition tarifaire pour lusautres parties etpièces détachées nonoriginaires quientrent
iana lacomposition duproduit .

Hl .
ANNEXE IV

LISTE C
Liste desproduits exclus
del'application duprésent protocole

to
N°du
tarif douanierDésignation
ex27.07 Huiles aromatiques analogues ausens dela
note 2duchapitre 27,distillant plus de
65%deleur vplume jusqu' à250° C(y
compris lesmélanges d'essences depétrole'
etdebenzol ),destinées àêtre utilisées
comme carburants oucomme combustibles
27.09
à
27.16(
)
(Huiles minérales etproduits deleur dis­
tillation ;matières bitumineuses ;cires
minérales
ex29.01 Hydrocarbures :
-acycliques ,
-cyclaniques etcycléniques ,àl'exclu­
sion desazulènes ,
-benzène ,toluène ,xylènes ,
destinés àêtre utilisés comme carburants
oucomme combustibles
ex34.03 Préparations lubrifiantes ,àl'exclusion
decelles contenant enpoids 70%ouplus
d'huiles depétrole oudeminéraux bitu­
mineux ,contenant deshuiles depétrole
oudeminéraux bitumineux
ex34.011 Cires àbase deparaffine ,decires de
pétrole oudeminéraux bitumineux ,de
résidus paraffineux
I8X38.14Additifs préparés pourlubrifiants I

iv '•>• •»•-:i_v<!' >v;::v-'";,ctH-iii <»cAr.db..cmcyt atjotsi ;»Es;.>iARCuANDis£S
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\6,informations' relatives àutransport ;{uioniiôn .
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^ví^ysV-OrÒup 1'll"Doy3<'.;jií
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Observa Uoh^:-:v
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·;·.-ν>'^Λ-'ν· ■·■·:■;·:·' ■^':-· :ν'·;·ν:·'^·'.·Λ·' :*<■·*·■*ν·,Χ ■·,·*::?'»%*· .^Γ·ΪΛ^:;:
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·"4··;?·':ΛίΑ'.-^· ■**';·■·:.<··:■.'-;·ί ·."';,·' ·:-■·.·■.'Λ.·/:;·'.ν ."·ί'Γ··:-· ""·ϊ':'.·":·/.,'Γ Α·,."·'
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Déclaration certifiée •conftfrrao . ''' •'•;i".'
Docmncnt d'expoïtotioa (2)i ' '"' •-.•'{
,WWdMO »y'Sv'iHMiiininwi -i^i'iM^'tuw.' -*IL 'i•'■'Jll •.'."C4'*1^-, .*•I
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.(4fçmahir ^|i'l.PHCCAßATION I>n:t^XPbRTATE£l>:$i3
-Jo-sousslyní :décjare .ejue-^ms.ntárdíaDdiítra-'
.dtíslgniíOs' -ft-dcsíuv rpiuplísscni ícs-V'»n<iiib'
ònsr«qtil»íà ppui ,'íò6tcjjJi«U;<Jt£.' 'ttffcòài C''S
llilCnl .j. v -:*>£•••»'>s
■•'''-i6 '.",-y/}ISigilituru ),;j■"■>";-•
.■•> ■'«'•».'4/«SPHr seulement dans lascasoùlapaysexportataur p'est pasIdojitique aupays où]p&produits soni çonsii^~rfr--^î.3nt originaires .OftllS ..lap?»s-con^raia«LCI>lfa.VM >daif.âtrù iiatdmba ...^^. -– r-f-:-r–'-rtrirr'Μ; ;·..·■> '' ν··.· ':·ν'' 1

-i> -
[13,iiliMANSS DECONTKOL2 ,àenvoyer à:
ι * *
I *14.RESULTAT DU CONTROLE . i-. *
Lscontrôla effectué aperml »<Uconstater que Uprêtent
certificat (1)
I Iabien étédélivré parlebureau dedouane indiqué et
'–'quelesmentions qu'ilcontient sontexactes .
fl nsrépond pasauxconditions d'authenticité etderé*'gularité requises (voirlesremarques ci-annexées )..
r|Lecontrôle del'authenticité etdelarégularité duprésent
8certificat estsollicité .I. ^C .Cachot\.'t '• ^iT.*«..!. 'I
(Signature ).Cachet
(Signature ) ■** ,I
(1)Marquer d'unXlamontion applicable . I
. I i. .• ■' * •*
NOTES ■
1.Lecertificat nedoit comporter nigrattages ,n!surcharges .Les modifications éventuelles quiysont apportées doivent être effectuées enbiffant les
indications erronées etenajoutant ,lecaséchéant ,lesIndications voulues .Toute modification ainsi opérée doit être approuvée parcelui qui4établi
locertificat etvisée par lesautorités douanières dupays outerritoire dedélivrance .
2.Lesarticles Indiqués surlecertificat doivent sesuivre sans interligne etchaque articlo doit être précédé d'unnuméro d'ordre .Immédiatement au»,
dessous dudernier article doit étro tracée une llgno horizontale .Les espacés non utilisés doivent ûtro bétonnés dofaçon Arendre Impossible toute
-Adjonction ultoriouro .
3.Lesmarchandises sont désignées selon lesusages commerciaux avec lesprécisions suffisantes pour enpermettre l'identification . 'y

–S3_
UHM A:\UE uz .CÌ-.KÌÌM^AI WJI O::<JULAI r_?s\L?Ì :>MAitctiANUibiis
il1
1,Eiiarwlej ?(aou ,<idrc*so cocip liste ,peys )
iLitLSi-i.fi N° ooo.ooo
Consulter los notes «averso tvir.i dercaullr leíonnuUlr *
|2.Demando docortiUcat ÀutiUscr (lana Usédiaages Rràld *
Preuticla calie ,
( : –:
I ot
| (indiquer lcvpays,groupes dopay«outerritoires concerné »)3.Dcsti^atc:lrc adrcsso complète ,payh )
(mention faculUtlve )
i
I4.Pays ,groupe depaysouterritoire dont Tes
produits sont considérés
cooao originaires (2)5.Pays ,groupe dopays
outerritoire
dedestination
6.Informations relatives autransport (mention facultative ) 7.Observations
V •
(I)Pour les
aar <handl -
•cinon
emballées ,
indiquer te
nombre
d'objets ou
mentionner
"envrac ".8.N°d'ordre ;marques ,numéros ,nombre etnature descolis (l)idésignation desmarchandises 9.Poids
brut (kg)
ouautre
mesure
(1,m\etc.)10.Factures '
(mentlon
faculta » .
tive )
(2)Aremplir souleiaent dans lescasotilapays exportateur n'estpas
Identique aupays oùlesproduits sont considérés ccnno étant ori­
ginaires .Dans lecascontraire cetto case doit 8tre bâtonnéo ._12.DECLAMATION DE L'EXPORTATEUR .
Jesoussigné déclare que lesmarchandises
iésigr.ées ci-dcssus remplissent lesconditions
requises pour l'obtention du -certificat ci-
annnxé . , .... ...
A ...... 1B :: ,,,
"X :c:rvv::::r -(Signature )

– >M-
DECLARATION DE L'EXPORTATEUR
Jesoussigné ,exportateur desmarchandises désignées aurecto »
DECLARE que cesmarchandises remplissent lesconditions requises pour l'obtention ducertificat ci-annexé :
PRECISE lescirconstances quiont'pejfrnis àcesmarchandises deremplir cesconditions :
PRESENTE lespièces justificatives suivantes (1):
M'ENGAGE àprésenter ,àlademande desautorités compétentes ,toutes justifications supplémentaires quecelles*ci jugeraient
nécessaires envue deladélivrance ducertificat ci-anncxé ,ainsi qu'àaccepter ,lecaséchéant ,tout contrôle par
lesdites autorités demacomptabilité etdescirconstances delafabrication desmarchandises susviséesi
DEMANDE ladélivrance ducertificat ci*annexé pour cesmarchandises .
le .
(Signature )
1( ' #>< •;'*
(t)Parexemple :documents d'importation ,certificat *decirculation ,facturés ,déclarations dufabricant ,etc.,seréférant aux produits mU en.oeuvre ou
aux marchandises réexportées enl'état . -., ; , Z . ».. 'i >. *
•. .V; ** \..* •'i. .. •• ». :.lî'

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•eopaxou };uoaojrainuuoj 0|jnoeeçyod suoiiuouj 60|enbjosuod )uojjnbjeenuojqo sjiqndiuq
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opojkkm ouiduo.i oujoouoo tnbopuocppuoj eo;nop eopduo^BUodujij )e/ednpouonop &|onbciojonboip nogBbpuoq opojii)9$npoj;o ;soejiDjnauoj np|iO)4oieod eoiqjiuoo 0*1L
I ~
I {ojrauuoijouo ;npomjBuôis )(ejtouuotpuo ;npojnjuuBtsJ ',•..v.;"
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-94ep8uoi)!pucx >xneeedpuod^j auojic|nujjo >iuas$jd a)onb 1– 1
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6JiD|nuJjouuas9Jd a|jnesapyod suo;;uqlu jesuoiieoipuj so|anb | {
jojejsuoo ©psiiujdd b^úbis
-snos juoi$dujoo goi/ugo npejieuuoipuo ;e;sedpnpajja ejQJiuoo <r\. - •• •- •• ••- -5
.. . • 1'»•
(,)-Gj(B|nujjoj jusspjd npopej noiusjn6ij jns;syodxa ,|epuojiejsp^p :1
c|speiQJiuoo o|0jp!i|os ^uBjssnos ssuonop sapejmuuoipuoi e*i '
c;oi;uo3 npie)msotj |jo|io;sod oQ\Qi\uoo opopueaioa r,
r "/''i'
FORiMULAliRE EyîL 2 ACOOCGO(V olet 1>
UNom etadresse del'exportateur
i1\Déclaration dol'exportateur
JESOUSSIGNÉ ,exportateur dosmarchandises décrites ci-dosaous etcontenues
dans cetenvoi postal , *
-DÉCLARE qu'olios sotrouvent on_____________ dont les
(pays d'exportation )conditions roquises pour rôtnbii68omont duprésent fornialairu conforrriômontaux
-dispositions régissant les^changes entre •_ , •' •
etqu'oflos ontlocoractéro dopprodinlsonginûir^G *adoansde&ditea disposions ;
-M'ENGAGE àprésenter auxautorités responeabloa toutes justifications que
celles-ci jugont nôcossairos otàaccepter tout contrôle parlosditosautoritôs
demacompiabiiitô etdos circonstances dolafabrication dos marchandises
décrites ci-dessous .UNom etadresse dudestinataire
■ULieu etdate
Observations (2) Signature del'exportateur
, ar.
IlPays,groupe dopays ou
terrnoîro dont lespro­
.duits sont considnrds coin
oaorfginalras (3)UPays dedestination
£1Poids brut
®Oésl£jnation dosmarchandises 111Administration ouService dupays d'exportation
chargé ducontrôle aposteriori doladéclaration
del'exportateur _
\
I
(V oirlosronvcis auvorto duvolot ■)

-ςί_
jnarøpodxe <dp
uotiejçp?p B|epuouajsodbaiçnuoonpçojeip
uoiieyodxa.p sXednpsotAjagnouotiejisiujiupv rfí sasipueipjeuj capuoubuBisôqp
>njqspioj|p-
uojieujjsapepsab^|-q(£)S8J|BU|6|J0 30
(1103S9JGp|SU03 1U0SSI(np
-OJdS3[}U0p8J}0}}JJ8}
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eaaiputqojeui copuoijeouqej«|opeaoueisuôfljio Mpia8;i|iqejdujoo «wap
eçiiioineaoiipsai J«daiQJiuoojnojjojdeooo9ja93^06800911 tuoBnfp-adnao
anbeuoiieotjiisní sejnoisdiqeeuodsaj eçiuoino«noiaiuaapjd930V9N3.W-
!6uoi}i60d6ipea)ipsopsue9 nB,60jiBui6iJoeiinpoid'op ojçpajaoaijuouo||A,nbja
(j) 1 ■■anuoeaOu&ip?eo|lueesiB?;fluOjjisodstp
ine)uatu9uijoiuoo ©jwinuwoijuasojdnp)uau)068j|qt>)9 ,|jnodsosmboi«uoijipuoo
(uoijeyod«d,pstad)
60|6u«p 1 u«juflAnojj©e63||d,nbgyviOBQ•
'(6)800I0AU3}0Dsuep
conuaiuoo 10«noseap-p«aiijoçp©aeipuBipJ«w sapinaiapodxa'BNOISSOOS 3f
jnoioijodxojapuouejcpog,,• ■t
jnaiepodxaj epessejpe10ujonrr
000000VoN auivmi /uuod
Renvoisdurecto
(1)Indiquerlespartiescontractantes âl'actedanslacadreduquelleformulaireestétabli.
(2)Indiquerlesréférencesaucontrôleéventuellement déjàeffectuéparl'Administration ouleServicecompétent
(3)Aremplirseulementdanslescasoùlepaysexportateurn'estpasIdentiqueaupaysoùlesproduitssontconsidéré
conneétantoriginaires.Danslecascontrairecettecasedoitêtrebâtonnée?
Instructions relativesàl'établissement duformulaire EUR.2
A.Peuventseulesdonnerlieuàl'établissement d'unformulaireEUR.2lesmarchandises quidanslepaysd'exportationremplissentlesconditions
prévuesparlesdispositionsrégissantleséchangesmentionnésàlacase2.
Cesdispositionsdoiventêtresoigneusement étudiéesavantderemplirleformulaire.
' .1 •J•1•
B.L'exportateurdoitportersoitsurl'étiquetteverteClsoitsurladéclarationendouaneC2/CP3lamention«EUR.2"suiviedunumérodesérie
duformulaire . v .
CAprèsavoirremplietsignélesdeuxvolet?duformulaire,l'exportateur
-attachelesdeuxvoletsaubulletind'expéditionlorsqu'ils'agitd'unenvoiparcolispostal,
•attachesolidementlevolet1aucolisetinsèrelevolet2àl'intérieurdecelui-cilorsqu'ils'agitd'unenvoiparlaposteauxlettres..-
i
<:

ANNEXE VII
MODELE DELADECLARATION
Jesoussigné ,déclare quelesmarchandises décrites dans laprésente
facture ont été obtenues : -r :
' •' .. ... :( 1
et (selon lecas )s
a)(*)répondent auxrègles relatives àladéfinition delanotion -de
"produits entièrement obtenus "
ou ..■'.J:1.:, ..
b)(•)ontétéproduites àpartir desproduits suivants ï ^Ί■■
.i.
Description Pays d'origine Valeur (*)•–- •
• • • '•: •" •v .,^... .,
'I--
I\
etont ete soumises aux ouvraisons suivantes :
(indiquer l'ouvraison ) :
dans :
Fait a•• • le--wv..••••••••• •••••••••• ••• •
(signature )
v1''••'!>
(*)Bemplir sinécessaire

-α _
ANNtAt VIII
COMMUNAUTES EUROPÉENNES
1Expéditeur {')
2Destinataire (')FBCME DEREWSEDGMEMEMTS
pour l'obtention d'un .,
CEftTOCAT DECIRCUIATION ;; '
prévu dans lecadra dosdispositions régissant leséchanges entra
LACOMMUNAUTE ECONOMIQUE
-EUROPÉENNE '
3Transformateur 0) 4Etat oùontétéeffectuées lesouvraisons outrans *
formations
6Bureau dedouane d'importation (2) SPour usage officiel
7Document d'importation (2)
modèle .......
série »–.....
du in r– n"
MARCHANDISES AUMOMENT DEL'EXPÉDITION VERS L'ÉTAT DEDESTINATION
8Marques ,numéros ,nombre
etnature des colis9Numéro position ND6 etdésignation desmarchandises 10Quantité (3)
11Valeur (4)
MARCHANDISES IMPORTEES MISES ENŒUVRE
12Numéro position NDB etdésignation desmarchandises 13Pays d'origine n 14Quantité
*
■I »15.Valeur (2)
(5) .
16Nature desouvraisons outransformations effectuées
i•
17Observations
18VISA OSLADOUANE
Déclaration certifiée conforme
Document :...................................
modèle
Bureau dedouane :
Date l I I l••MtHMMNMH
(Signature )Cachet du
bureau19DÉCLARATION DEL'EXPEDITEUR
Lesoussigné déclare quelesrenseignements portés surla.'
présente ficho sont exacts .
Faità le I
(Signature )

a–
DEMANDE DECONTRÔLE
Lefonctionnaire desdouanes soussigné sollicite lecontrôle
del'authenticité etdelarégularité delaprésente fiche de
renseignements
Α•·ΙΙΜΜ·····Ηη·ΜΜ·····ΜΗΜ····Μ··ΜΜ Ιθ
(signature dufonctionnaire )RESULTAT DUCONTRÔLE
I '
Lecontrôle effectué parlefonctionnaire desdouanes soussigné
apermis deconstater quelaprésente fiche derenseignements :
a)abienétédélivrée parlebureau dedouane indiqué etqueles
mentions qu'ellecontient sont exactes (*)
b)nerépond pasauxconditions d'authenticité etderégularité
requises (voirlesremarques ci-annexées )(*)
A le
Cachet du
bureau
(signature dufonctionnaire )––– ".t'V,v
• •s
Hrayer lamention inutileCachet du
bureau
RENVOIS DURECTO ■t;\v
•* .
(1)Nom ourafson sociale etadresse complète .
(2)Mention facultative . * ,'
(3)kg,hl,m3ouautres nesures .
(4)Lesemballages sont considérés comme faisant untout avec lesmarchandises qu'ilscontiennent .
Cette disposition n'esttoutefois pasapplicable auxemballages quinesont pasd'untype usuel
pour leproduit emballé etquiont unevaleur d'utilisation propre d'uncaractère durable ,indé- *
pendamment deleur fonction d'emballage .
(5)Lavaleur doit être indiquée conformément auxdispositions relatives auxrègles d'origine .