FR Journal officiel de l'Union européenne C 63/35

Avis du gouvernement du Royaume-Uni en application de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 1994 relative aux conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures

(2006/C 63/03)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

ANNONCE DU 24e OCTROI PAR LE ROYAUME-UNI DE LICENCES POUR LA PROSPECTION ET LA PRODUCTION DE PÉTROLE ET DE GAZ EN MER

DEPARTMENT OF TRADE AND INDUSTRY — DTI (MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE)

Petroleum Act 1998

Octroi de licences de prospection et de production en mer

Le Secretary of State for Trade and Industry (ministre du commerce et de l'industrie) invite les personnes intéressées à demander des licences de production d'hydrocarbures en mer pour une superficie déterminée du plateau continental britannique.

La présente invitation porte sur les blocs et parties de blocs qui ne font pas l'objet de licences existantes pour la production de pétrole à la date du présent avis dans les zones figurant sur les cartes disponibles dans les locaux du Department of Trade and Industry. Ces cartes peuvent y être consultées sur rendez-vous [tél. (44) (0) 20 7215 5032] de 9 h 15 à 16 h 45, du lundi au vendredi, pendant la durée de validité du présent avis.

De plus amples informations sur l'offre, y compris les listes et les cartes de la superficie concernée par le présent appel d'offres ainsi que des instructions concernant les licences, les clauses qui figureront dans ces licences et les modalités de demande peuvent être obtenues sur le site web de l'ERDU (Energy Resources Development Unit) (voir ci-dessous).

Toutes les demandes seront examinées conformément aux dispositions des Hydrocarbons Licensing Directive Regulations 1995 (S.I. 1995 No. 1434) et en fonction du besoin permanent de mener une prospection rapide, approfondie, efficace et sûre afin de localiser les ressources pétrolières et gazières du Royaume-Uni, compte dûment tenu des aspects environnementaux. Les critères peuvent être consultés dans le Journal officiel de l'Union européenne (JO C 56 du 4.3.2004, p. 3), points 9 à 14. Pour plus de renseignements sur les instructions visées ci-dessus, il y a lieu de se reporter au site web de l'ERDU: http://www.og.dti.gov.uk/

Licences

Si le Secretary of State émet une offre de licence à la suite de la présente invitation, cette offre sera faite dans les douze mois suivant la date du présent avis.

Le Secretary of State n'est pas responsable des frais éventuels encourus par le demandeur au moment où il envisage d'introduire une demande ou lorsqu'il introduit sa demande.

Évaluation stratégique des incidences sur l'environnement

Le DTI a procédé à une évaluation environnementale stratégique de toute la superficie concernée par l'appel selon les critères fixés dans la directive 2001/42/CE relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. Les conclusions de l'évaluation se trouvent sur le site web de l'ERDU: http://www.og.dti.gov.uk/

Gestion des licences: «Energy Resources Development Unit» (ERDU), Department of Trade and Industry, 1 Victoria Street, London SW1H 0ET [tél. (44) (0) 20 7215 5032, fax (44) (0) 20 7215 5070].

Site web de l'Energy Resources Development Unit (ERDU): http://www.og.dti.gov.uk/