[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 26.5.2009

COM(2009) 230 final

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

présenté en application de l'article 16 du règlement (CE) n° 648/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif aux détergents, concernant la biodégradation en anaérobiose (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

présenté en application de l'article 16 du règlement (CE) n° 648/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif aux détergents, concernant la biodégradation en anaérobiose(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

1. INTRODUCTION

L'article 16, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 648/2004 relatif aux détergents[1] dispose ce qui suit:

« Au plus tard le 8 avril 2009, la Commission entreprend le réexamen de l'application du présent règlement, en s'attachant en particulier à la biodégradabilité des agents de surface, procède à une évaluation et présente un rapport et, le cas échéant, des propositions législatives relatives à:

la biodégradation en anaérobiose,

la biodégradation des principaux composants organiques non tensioactifs des détergents. »

Le présent rapport concerne la biodégradation en anaérobiose des agents de surface des détergents, et surtout l'alkylbenzènesulfonate à chaîne linéaire (ASL), un agent de surface communément utilisé (voir tableau 1) qui serait faiblement biodégradable en milieu anaérobie. Le rapport traite des propriétés de l'ASL tirées de la littérature scientifique, de rapports d'analyse des risques associés à l'utilisation de l'ASL dans les détergents et d'un examen de la méthode d'essai anaérobie.

L'anaérobiose s'observe tant dans la nature, dans les sédiments des eaux de surface par exemple, que dans les boues des stations d'épuration. La biodégradation en anaérobiose des agents de surface présents dans les boues et les sédiments produit du méthane, alors que la biodégradation en aérobiose que l'on observe dans les eaux usées et les eaux de surface engendre, elle, du dioxyde de carbone.

Comme la plupart des eaux usées et des eaux de surface sont un milieu aérobie, les agents de surface intégralement biodégradables dans ce type de milieu devraient s'y dégrader rapidement et ne parviennent en principe pas jusqu'aux composantes en milieu anaérobie. C'est pourquoi le règlement relatif aux détergents fait de la biodégradabilité finale le premier critère d'utilisation des agents de surface dans les détergents. Les agents de surface qui ne remplissent pas ce critère peuvent être utilisés uniquement dans des circonstances exceptionnelles et lorsqu'il peut être démontré, à l'aide d'une analyse des risques, que leur utilisation est sans danger. Un agent de surface va très prochainement bénéficier de cette dérogation[2].

Bien qu'aucun État membre n'ait fait état de problèmes environnementaux dus aux agents de surface depuis l'introduction du règlement relatif aux détergents, il a été constaté que certains agents de surface s'accumulent dans les boues d'épuration, dans lesquelles ils demeurent jusqu'à l'élimination des boues, en tant qu'engrais dans l'agriculture par exemple. En pareil cas, les agents se retrouvent dans un milieu aérobie et leur biodégradation en aérobiose peut se poursuivre.

En évaluant l'efficacité de la législation en vigueur dans la gestion du risque global, il y a lieu de tenir compte tant du sort et du comportement des agents de surface dans l'environnement que de leur toxicité. Pour ce faire, la Commission a procédé en deux étapes: elle a d'abord fait l'inventaire des connaissances existantes et relevé les lacunes, puis a comblé ces lacunes. La première étape s'est achevée en 2005, et la seconde, commencée en 2006, a pris fin en 2009.

2. ÉTABLISSEMENT DU SOCLE DE CONNAISSANCES

2.1. L'étude «Fraunhofer»

En 2000, la Commission (DG Entreprises et industrie) a chargé l'institut Fraunhofer (UMSICHT) d'étudier l'incidence sur l'environnement de la biodégradation incomplète des agents de surface des détergents en anaérobiose dans l'Union européenne. Le rapport d'étude de l'institut, terminé en 2003[3], contenait entre autres une étude des données statistiques sur la production et la consommation de détergents en Europe et un ensemble de recommandations de méthodes d'essai et de mesures présentant un bon rapport coût/efficacité de la biodégradation en anaérobiose des agents de surface.

Le tableau 1 présente les principaux agents de surface utilisés dans les détergents.

Tableau 1: Consommation et production (en tonnes) des principaux agents de surface des détergents en Europe occidentale en 2007 (statistiques du CESIO, janvier 2009)

Agent de surface | Production en Europe occidentale | Ventes en Europe occidentale |

ASL | 502 200 | 403 463 |

Sulfates d'alcool | 79 629 | 66 201 |

Éthersulfates d'alcool | 449 685 | 397 448 |

Alcanesulfonates | 76 726 | 66 176 |

Éthoxylates d'alkylphénol | 31 602 | 24 892 |

Éthoxylates d'alcool gras | 1 000 617 | 615 695 |

Autres éthoxylates | 38 171 | 24 921 |

Esterquats | 224 315 | 159 352 |

Bétaïnes | 76 134 | 67 557 |

Voici les principales conclusions du rapport Fraunhofer:

Pour prévenir tout effet nuisible sur l'environnement, les agents de surface doivent être biodégradables à terme et facilement en aérobiose.

La faible biodégradabilité de certains agents de surface (l'ASL par exemple) en milieu anaérobie peut parfois aboutir à ce qu'ils se concentrent en quantité considérable dans les boues d'épuration, surtout après leur traitement dans les stations d'épuration qui utilisent un procédé de stabilisation anaérobie des boues. Lorsque les boues traitées en anaérobiose sont répandues en tant qu'engrais agricoles sur les terres, la concentration d'agents de surface dans le sol est censée diminuer rapidement, en raison de la biodégradation aérobie dans le sol.

Concernant les sédiments, aucune accumulation d'agents de surface facilement biodégradables en aérobiose n'a été constatée, notamment dans le cas de l'ASL, même sur plusieurs décennies. Cette constatation semble confirmer que la biodégradation en aérobiose (et non en anaérobiose) est le principal moyen d'élimination des composés organiques.

2.2. L'avis du CSRSE: «Évaluation du risque environnemental représenté par les agents de surface des détergents non biodégradables en milieu anaérobie»

En 2004, l'étude Fraunhofer et des rapports connexes (notamment celui de l'OCDE sur l'ASL[4]) ont été transmis au comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux (CSRSE) de la Commission pour qu'il donne son avis sur la qualité scientifique globale du rapport Fraunhofer et sur des points spécifiques relatifs à la biodégradation en anaérobiose, tels que:

a) la nature et l'ampleur du risque que font peser actuellement sur l'environnement les agents de surface des détergents faiblement biodégradables en anaérobiose, mais biodégradables à terme, et facilement, en aérobiose;

b) l'incidence qu'aurait sur les risques que font peser les agents de surface sur l'environnement la décision d'imposer qu'ils soient biodégradables facilement et à terme non plus uniquement en milieu aérobie, comme c'est le cas actuellement, mais aussi en milieu anaérobie.

Dans son avis publié en novembre 2005[5], le CSRSE a estimé que la qualité scientifique globale du rapport Fraunhofer était relativement médiocre en raison de la faible quantité de données et de leur qualité inégale, ainsi que de plusieurs erreurs dans l'analyse et dans les conclusions qui en ont été tirées dans l'évaluation des effets. Concernant l'ampleur des risques que les agents de surface autres que l'ASL font peser sur l'environnement, le rapport Fraunhofer ne contenait pas suffisamment d'informations pour en permettre une évaluation.

Toutefois, le CSRSE a approuvé la principale conclusion du rapport Fraunhofer selon laquelle le respect du critère de biodégradabilité facile et finale des agents de surface en anaérobiose n'est pas, en tant que tel, considéré comme une mesure efficace de protection de l'environnement .

Après avoir étudié tous les rapports disponibles, le CSRSE a mis en évidence les points suivants:

a) l'ASL présent dans les boues peut constituer un risque dans certaines applications des conditions environnementales les plus défavorables (ratios PEC/PNEC légèrement supérieurs à 1);

b) les niveaux relativement élevés (0,5 à 1 g/kg) d'autres agents de surface dans les boues d'épuration, dont certains agents de surface biodégradables en anaérobiose, tels que les savons, les éthoxylates d'alcool (EA) et les éthoxylates d'alkylphénol (EAP). Le manque d'informations n'a pas permis d'évaluer les risques;

c) l'insuffisance d'un seul test pour évaluer la biodégradabilité en anaérobiose. Il semble plus indiqué de combiner plusieurs tests.

3. ACQUISITION DES CONNAISSANCES MANQUANTES

3.1. Rapports HERA de 2007 sur l'ASL et les éthoxylates d'alcool

En réponse aux points préoccupants mis en évidence par le CSRSE dans son avis de 2005, le comité européen des agents de surface et de leurs intermédiaires organiques (CESIO) a financé des études complémentaires de la toxicité des sols, menées par le NERI, l'institut national danois de recherche sur l'environnement. Les résultats de ces travaux ont été intégrés dans un rapport HERA actualisé (programme européen de l'industrie chimique visant à évaluer les risques pour l'homme et l'environnement) sur l'ASL[6]. Ce rapport, publié en 2007, énonçait la conclusion suivante: « La caractérisation du risque exprimée par le ratio PEC/PNEC était inférieure à 1 pour toutes les composantes de l'environnement, d'après les dernières valeurs PNEC communiquées (~35 mg/kg contre 4,6 mg/kg dans les évaluations antérieures) ». Le rapport HERA concluait donc à l'absence d'effets néfastes.

Concernant les éthoxylates d'alcool, un rapport HERA présenté en mai 2007[7] indiquait ce qui suit: « L'usage d'éthoxylates d'alcool dans les produits pour le linge et l'entretien ménager ne représente aucun danger pour l'environnement (notamment les eaux de surface, les sédiments, les stations d'épuration et le sol ».

Il convient également de noter que les deux rapports HERA arrivaient à la conclusion que l'utilisation d'ASL et d'éthoxylates d'alcool dans les produits pour le linge et l'entretien ménager ne présentait pas de risque pour la santé humaine.

Parallèlement, plusieurs chercheurs ont publié d'autres études scientifiques sur l'ASL et la biodégradation en anaérobiose: Temmink et Klapwijk (2004)[8], Krogh et al. (2007)[9], Jensen et al. (2007)[10], Schowanek (2007)[11] et Berna et al. (2007)[12].

3.2. Nouvel avis du CSRSE sur la biodégradation en anaérobiose des agents de surface

En mars 2008, la Commission (DG Entreprises et industrie) a demandé au CSRSE d'évaluer la qualité scientifique globale des derniers rapports HERA sur l'ASL et les éthoxylates d'alcool et de commenter leurs conclusions, notamment celles concernant les risques environnementaux.

Compte tenu de tous les éléments de preuve scientifiques disponibles, elle a également invité le CSRSE à confirmer à nouveau les principales conclusions de son avis de 2005 concernant la biodégradation en anaérobiose des agents de surface et la protection de l'environnement, ainsi qu'à réexaminer la méthode d'essai anaérobie.

En novembre 2008, le CSRSE a publié son avis concernant la dégradation en anaérobiose des agents de surface et la biodégradation des composants organiques non tensioactifs des détergents[13]. Les principaux points sont les suivants:

a) éthoxylates d'alcool: le CSRSE a estimé que les ratios PEC/PNEC étaient suffisamment bas (0,041 pour les eaux de surface, 0,316 pour les sédiments, 0,007 pour les stations d'épuration et 0,103 pour le sol) pour que les doutes qui pourraient subsister (le potentiel de biodégradation en anaérobiose des homologues des éthoxylates d'alcool n'a pas été pris en considération, par exemple) n'invalident pas la principale conclusion d'HERA, selon laquelle il n'existe pas de risque pour l'environnement;

b) ASL: le CSRSE a réfuté l'argument d'HERA selon lequel la PNEC proposée tenait compte des fonctions microbiennes du sol et a estimé qu'il était indispensable d'évaluer correctement les effets de l'ASL sur l'activité microbienne pour calculer une PNEC robuste pour le sol. Concernant les données de toxicité liées aux effets de l'ASL sur les végétaux, le CSRSE a estimé que les informations fournies ne permettaient pas de justifier la nouvelle PNEC proposée de 35 mg/kg. En conséquence, si le CSRSE a approuvé les PNEC proposées pour les organismes et les sédiments aquatiques, il a souligné que la nouvelle PNEC proposée pour le sol (PNECsol) n'était pas correctement étayée et qu'à défaut d'éléments de preuve supplémentaires, il y avait lieu de s'en tenir à la PNEC antérieure pour le sol de 4,6 mg/kg. Le CSRSE a constaté qu'alors que la plupart des études ont révélé une faible biodégradabilité de l'ASL lors des tests de laboratoire en anaérobiose et dans les chambres de digestion en milieu anaérobie des stations d'épuration, des données récentes de surveillance de l'environnement (Lara-Martin et al., 2007) semblent indiquer une dégradation considérable de l'ASL en milieu anaérobie dans l'environnement.

Le CSRSE en tire la conclusion que l'utilisation d'éthoxylates d'alcool et d'ASL dans les produits pour le linge et l'entretien ménager ne présente pas de risque pour la santé humaine.

Par ailleurs, l'absence de nouveaux éléments de preuve a conduit le CSRSE à maintenir les conclusions de son avis de 2005, qui étaient les suivantes: a) la faible biodégradabilité en anaérobiose ne devrait pas altérer considérablement le risque pour les écosystèmes d'eau douce, puisqu'il apparaît que l'élimination des agents de surface dans les stations d'épuration dépend de leur biodégradabilité en aérobiose; b) le respect du critère de la biodégradabilité facile et finale en anaérobiose n'est pas, en tant que tel, considéré comme une mesure efficace de protection de l'environnement.

3.3. Réexamen de la méthode d'essai anaérobie

Dans son avis de 2008, le CSRSE a également réexaminé les méthodes actuelles des essais de criblage et de simulation destinées à déterminer la biodégradabilité finale des substances organiques en anaérobiose. La biodégradabilité potentielle des composés organiques en l'absence d'oxygène peut être évaluée à l'aide d'un test de criblage normalisé (OCDE 311). Toutefois, l'évaluation de la biodégradation dans les composantes de l'environnement dépourvues d'oxygène requiert l'application de tests de simulation spécifiques, tels que le TG 307 (transformation dans le sol) et le TG 308 (transformation dans les systèmes sédimentaires aquatiques). Ces dernières années, l'OCDE a révisé et adopté différentes méthodes d'essais anaérobies pour combler les lacunes qui existaient en la matière. Les méthodes 311 et 224 de l'OCDE, adoptées en 2006 et en 2007 respectivement, sont les méthodes adéquates pour évaluer la biodégradabilité anaérobie dans les chambres de digestion en anaérobiose et pour déterminer l'inhibition de la production de biogaz par les produits chimiques qui sont insolubles et/ou absorbés par les boues et par les sédiments.

TEGEWA, une association professionnelle de l'industrie chimique allemande, a étudié récemment la pertinence de la méthode 311 de l'OCDE pour évaluer la biodégradabilité en anaérobiose des agents de surface (Schwarz et al., 2008)[14]. En 2008, une nouvelle méthode d'évaluation de la biodégradabilité en anaérobiose a été proposée par Willing et al.[15] dans le but de remédier aux insuffisances observées de la méthode de criblage appliquée pour déterminer la biodégradabilité en anaérobiose et au problème posé par sa faible reproductibilité lors des essais sur les agents de surface. Cette méthode diffère principalement de la méthode standard 311 de l'OCDE en ce qu'elle utilise des boues non diluées comme support et une source de carbone non tensioactive supplémentaire. Le CSRSE a fait observer que la quantité de données générées à l'aide de la nouvelle méthode est relativement limitée et estime nécessaire d'approfondir les travaux pour la valider.

En conclusion, le CSRSE est d'avis que les méthodes de contrôle de la biodégradation en anaérobiose existantes de l'OCDE et le test de simulation actuellement en cours de révision fournissent les outils appropriés pour évaluer la biodégradabilité en anaérobiose des composés organiques. Toutefois, les conditions strictes (méthanogènes) appliquées dans les tests de laboratoire ne permettent pas d'exclure des effets inhibiteurs, de sorte que l'on admet qu'un résultat médiocre puisse ne pas constituer la preuve définitive d'un caractère récalcitrant en milieu anaérobie.

4. CONSULTATION DES PARTIES INTÉRESSÉES

Les conclusions des rapports Fraunhofer et HERA et leur évaluation dans les différents avis du CSRSE ont été examinées par le groupe de travail sur les détergents, chargé de l'application du règlement relatif aux détergents, lors de plusieurs réunions (février et novembre 2006, novembre 2007, juillet 2008 et février 2009). Les participants à ces réunions étaient des représentants des autorités compétentes des États membres et d'associations du secteur, notamment l'AISE (Association de la savonnerie, de la détergence et des produits d'entretien), le CESIO (Comité européen des agents de surface et de leurs intermédiaires organiques) et leur partenariat de recherche ERASM (évaluation et gestion des risques environnementaux).

En février 2006, le groupe de travail sur les détergents a estimé qu'il serait disproportionné de légiférer sur la base de l'avis du CSRSE de 2005, étant donné que l'incidence de la biodégradation en anaérobiose sur l'environnement n'était pas encore parfaitement connue. Il a donc jugé utile de réexaminer la question à la lumière des nouvelles informations éventuelles d'ici à avril 2009, date de la remise de son rapport. En novembre 2006, le secteur (CESIO et ERASM) a fait savoir au groupe de travail qu'il s'employait à améliorer ses connaissances sur l'évaluation des risques posés par l'ASL dans les boues et les sols en milieu anaérobie au moyen de nouvelles études de la toxicité des sols, dont les résultats ont été consignés dans des rapports actualisés par ERASM (2006) et par HERA (2007).

Lors de la réunion du groupe de travail de novembre 2007, ERASM et le CESIO ont présenté de nouvelles études menées sur la biodégradabilité en anaérobiose des agents de surface. Des revues internationales ont publié de nouvelles données sur l'écotoxicité des sols et l'analyse des risques posés par l'ASL dans les boues, qui ont eu une grande incidence sur l'évaluation des risques. ERASM a fait remarquer que la PNECsol de l'ASL a été portée de 4,6 à 35 mg/kg sur la base des nouvelles données sur l'écotoxicité et que le nouveau ratio PEC/PNEC, divisé par sept, semble indiquer que les risques que fait peser l'ASL dans les boues en anaérobie sur l'environnement sont bien moindres. ERASM a insisté sur le fait que, puisque l'évaluation déterministe et probabiliste révisée des risques ne révélait de risques liés à l'ASL à aucun des niveaux de concentration dans les boues, ni dans aucun des types de sol et moyens d'élimination classiques observés, il n'était pas nécessaire de prescrire des valeurs limites d'ASL dans les boues.

ERASM a également indiqué en guise de conclusion:

- qu'il ressort des nouveaux rapports d'analyse des risques que l'environnement est préservé tant que les agents de surface facilement biodégradables sont traités en aérobiose dans les stations d'épuration, conformément au règlement (CE) n° 648/2004. L'industrie des détergents et des agents de surface approuve la conclusion du CSRSE selon laquelle le respect du critère de biodégradabilité facile et finale des agents de surface en anaérobiose n'est pas, en tant que tel, considéré comme une mesure efficace de protection de l'environnement ;

- qu'il n'a été fait état d'aucune corrélation entre la biodégradabilité ou la non-biodégradabilité en anaérobiose et des problèmes environnementaux. Ce qui importe pour garantir l'absence de risque pour l'environnement est la biodégradation rapide en aérobiose.

En janvier 2009, le CESIO et ERASM ont fait part de leur position[16] sur l'avis du CSRSE de 2008. ERASM a insisté sur la nécessité d'augmenter la qualité des tests de criblage actuellement utilisés pour déterminer la biodégradation en anaérobiose, dans le but d'améliorer leur reproductibilité et d'atténuer les conséquences des résultats faussement négatifs. ERASM a indiqué que le projet TEGEWA (financé par l'association de l'industrie allemande des agents de surface) s'y employait, dans le but d'optimiser les conditions expérimentales de la méthode de criblage 311 de l'ECETOC/OCDE, et que les résultats seraient connus dans environ deux ans.

ERASM rejette les conclusions du CSRSE concernant les résultats de l'analyse des risques présentés par l'ASL pour les composantes du sol. ERASM maintient que la PNEC de 35 mg/kg mentionnée dans le rapport HERA est la bonne pour déterminer l'incidence de l'ASL sur le sol. Néanmoins, ERASM concède que la question, soulevée par le CSRSE, de savoir si l'ASL dans le sol influence la diminution du fer dans celui-ci requiert des études complémentaires portant sur des périodes plus longues.

En février 2009, le CESIO et ERASM ont fait savoir à la Commission qu'ils avaient pris l'initiative d'approfondir les recherches en vue:

- de mettre au point une meilleure méthode pour mesurer la biodégradabilité en anaérobiose dans les chambres de digestion des boues,

- d'évaluer la dégradation de l'ASL dans les sédiments et de réexaminer toutes les preuves scientifiques existantes afin de mesurer avec précision la PEC de l'ASL.

Le secteur présentera les résultats de ses recherches lors d'une prochaine réunion du groupe de travail sur les détergents et, le cas échéant, le CSRSE pourrait être invité à émettre un nouvel avis.

5. SYNTHÈSE ET CONCLUSIONS

La Commission a pris un certain nombre de mesures afin de constituer un socle de connaissances suffisant pour réexaminer la biodégradation en anaérobiose des agents de surface, conformément à l'article 16, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 648/2004.

Lors de plusieurs réunions, la Commission et les délégués des États membres et des associations sectorielles formant le groupe de travail de la Commission sur les détergents ont examiné les résultats d'une étude sur la biodégradation en anaérobiose, menée en 2003 par un consultant externe mandaté par la Commission, ainsi que les conclusions d'analyses des risques posés par certains agents de surface importants, effectuées sur une base volontaire par le secteur en 2007 et les résultats de leur évaluation par le CSRSE.

Les risques dus à la présence d'agents de surface non dégradables dans différentes composantes en milieu anaérobie ont fait l'objet d'une évaluation systématique, qui a permis de conclure que l'absence de dégradation en anaérobiose ne semblait pas présenter de risque manifeste pour ces composantes de l'environnement, contrairement à l'absence de dégradation en aérobiose, dont les effets néfastes sont avérés. On peut dès lors en conclure que la biodégradabilité en anaérobiose ne peut être utilisée en tant que critère complémentaire pour déterminer l'acceptabilité environnementale éventuelle d'agents de surface tels que l'ASL qui sont facilement biodégradables en aérobiose.

Quant aux dernières données recueillies sur la toxicité de l'ASL pour les organismes terrestres, lesquelles ont donné lieu à une révision à la hausse de la PNECsol (et, partant, à une réduction du ratio PEC/PNEC et du risque environnemental prévisible présenté par l'ASL dans les boues et le sol en milieu anaérobie), il y a lieu de les étayer davantage, comme l'a demandé le CSRSE dans son avis de 2008.

En conséquence, c'est davantage sur la toxicité éventuelle des agents de surface pour l'environnement que sur leur biodégradabilité que devra se porter l'attention. Il n'en reste pas moins qu'à l'heure actuelle il n'existe aucun élément de preuve justifiant l'instauration de mesures législatives à l'échelle communautaire, telles que des valeurs limites pour l'ASL dans les boues.

Les obligations du secteur concernant les informations à fournir dans les dossiers d'enregistrement prévus par le règlement REACH garantissent que le secteur soumettra à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) des données exhaustives concernant les effets des composants des détergents - dont les agents de surface tels que l'ASL - sur la santé et l'environnement. En effet, les substances produites ou importées en quantités égales ou supérieures à mille tonnes par an doivent être enregistrées au plus tard en décembre 2010 et les rapports sur la sécurité chimique, qui font partie des dossiers d'enregistrement, devront démontrer que les substances peuvent être utilisées sans danger tout au long de leur cycle de vie. Les informations à fournir en vue de l'enregistrement au titre de REACH devraient donc suffire pour pouvoir décider s'il y a lieu de restreindre l'utilisation de certains agents de surface dans la composition des détergents pour des motifs environnementaux, en plus des restrictions déjà prévues par le règlement relatif aux détergents. Le cas échéant, la procédure de restriction de REACH serait le moyen le plus approprié pour instituer de telles restrictions.

6. LISTE DES ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES

AISE: | Association internationale de la savonnerie, de la détergence et des produits d'entretien |

CESIO: | Comité européen des agents de surface et de leurs intermédiaires organiques |

EA | Éthoxylates d'alcool |

EAP | Éthoxylates d'alkylphénol |

ECETOC: | Centre d'écologie et de toxicologie de l'industrie chimique européenne |

ERASM: | Évaluation et gestion des risques environnementaux |

HERA: | Évaluation du risque pour l'homme et l'environnement relative aux ingrédients des produits de nettoyage ménagers européens |

ASL: | Alkylbenzènesulfonate à chaîne linéaire |

NERI: | Institut national danois de recherche sur l'environnement |

OCDE: | Organisation de coopération et de développement économiques |

PEC: | Concentration prévisible dans l'environnement |

PNEC: | Concentration prévisible sans effet |

REACH: | Programme d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation des substances chimiques |

CSRSE: | Comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux |

TEGEWA: | Acronyme de l'allemand «TExtilhilfsmittel, GErbstoffe und Waschrohstoffe» |

UMSICHT: | Institut für Umwelt-, Sicherheit- und Energietechnik |

[1] JO L 104 du 8.4.2004, p. 1.

[2] Il s'agit du Dehypon G 2084, utilisé dans trois applications industrielles (le lavage de bouteilles, le nettoyage en place et le nettoyage en surface des métaux).

[3] Le rapport peut être consulté à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/enterprise/chemicals/legislation/detergents/studies/anaerobic.htm.

[4] Le rapport peut être consulté à l'adresse suivante: http://www.chem.unep.ch/irptc/sids/oecdsids/LAS.pdf.

[5] L'avis du CSRSE peut être consulté à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/health/ph_risk/committees/04_scher/docs/scher_o_021.pdf.

[6] Le rapport peut être consulté à l'adresse suivante: http://www.heraproject.com/RiskAssessment.cfm?SUBID=4.

[7] Le rapport peut être consulté à l'adresse suivante: http://www.heraproject.com/RiskAssessment.cfm?SUBID=34.

[8] Fate of linear alkylbenzene sulfonate (LAS) in activated sludge plants, H. Temmink, B. Klapwijk, Water Research 38 (2004), p. 903 à 912.

[9] Risk assessment of linear alkylbenzene sulphonates, LAS, in agricultural soil revisited: Robust chronic toxicity tests for Folsomia candida (Collembola), Aporrectodea caliginosa (Oligochaeta) and Enchytraeus crypticus (Enchytraeidae), P.H. Krogh et al., Chemosphere 69 (2007), p. 872 à 87.

[10] European risk assessment of LAS in agricultural soil revisited: Species sensitivity distribution and risk estimates, J. Jensen et al., Chemosphere 69 (2007), p. 880 à 892.

[11] Probabilistic risk assessment for linear alkylbenzene sulfonate (LAS) in sewage sludge used on agricultural soil, D. Schowanek, Regulatory Toxicology and Pharmacology 49 (2007), p. 245 à 259.

[12] Anaerobic biodegradation of surfactants-scientific review, J.L Berna et al., Tens.Surf.Deterg, (2007), p. 44 et 313 à 347.

[13] L'avis du CSRSE peut être consulté à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/health/ph_risk/committees/04_scher/docs/scher_o_109.pdf.

[14] Schwarz et al. (2008), Methodology of Anaerobic Biodegradability of Surfactants, septième Congrès mondial des agents de surface , CESIO, Paris, juin 2008.

[15] Willing A. (2008), A new approach for the assessment of the anaerobic biodegradability of surfactants, septième Congrès mondial des agents de surface , CESIO, Paris, juin 2008.

[16] http://circa.europa.eu/Members/irc/enterprise/wgdet/library?l=/meetings/meeting_february_1/working_documents&vm=detailed&sb=Title.