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RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

sur les dernières évolutions relatives aux pièces libellées en euros

Section 1. Introduction

L’introduction de l’euro en tant que monnaie unique européenne a représenté un immense pas en avant dans le processus d’intégration européenne. Les espèces en euros constituent l’un des principaux moyens de paiement, les pièces libellées en euros jouant un rôle de premier ordre. Les citoyens et les détaillants les utilisent quotidiennement lors de transactions pour effectuer des paiements ou rendre la monnaie.

Si les pièces en euros sont émises à l’échelle nationale, il incombe au Conseil de standardiser leurs valeurs unitaires et leurs spécifications techniques. Depuis l’introduction des billets et des pièces libellés en euros le 1er janvier 2002, les pays de la zone euro réunis ont émis près de 127 milliards de pièces en euros, pour un montant total de près de 28 milliards d’euros. La frappe de monnaies libellées en euros, qui couvre huit valeurs unitaires allant d’un cent (ou eurocentime) à deux euros, est restée inchangée depuis lors.

L’utilité des deux valeurs unitaires les plus faibles (à savoir un et deux cents) fait débat depuis leur introduction. Ce débat porte principalement sur les coûts élevés de production et de traitement de ces pièces par rapport à leur valeur faciale, sur les pertes importantes de ces pièces ainsi que sur la diminution du pouvoir d’achat de ces deux petites valeurs unitaires plus de 16 ans après l’introduction des billets et des pièces libellés en euros.

La Commission a réalisé une analyse d’impact sur l'émission des pièces d’un et de deux cents en préparation de sa communication de 2013. Cette analyse d'impact a été présentée dans un document de travail des services de la Commission accompagnant la communication. Elle faisait ressortir quatre scénarios possibles, allant du statu quo au retrait des pièces de la circulation et à l’introduction de règles d’arrondi. Lors des discussions qui ont suivi, une majorité des États membres s’est montrée favorable à la poursuite de la frappe des pièces d’un et de deux cents tout en examinant les possibilités de réduire les coûts de production sans modifier l’aspect et les paramètres des pièces.

Ce nouveau rapport donne suite au considérant 7 du règlement (UE) nº 651/2012 concernant l’émission des pièces en euros (JO L 201 du 27.7.2012, p. 135), qui dispose que «L'utilisation de valeurs unitaires différentes pour les pièces et les billets en euros, tels que ceux-ci se présentent aujourd'hui, devrait faire l'objet d'un examen périodique et approfondi de la part des institutions compétentes sur la base des critères de coût et d'acceptation par le public». Il met aussi à jour les conclusions de la communication de 2013.

Dans sa section 2, le présent rapport tire le bilan de l’utilisation des pièces d’un et de deux cents et de l’évolution de leur perception . Il avance aussi des options stratégiques possibles, à débattre. Une vaste consultation des parties prenantes a été organisée récemment au sujet des problématiques associées à ces pièces, ainsi que cela avait été annoncé dans la feuille de route qui annonçait le présent rapport. Les parties intéressées ont été consultées et les résultats de ces consultations sont décrits dans la partie I de l'annexe du présent rapport. Les options stratégiques concernant ces pièces qui sont présentées dans le présent rapport découlent de cette consultation.

La section 3 examine les dernières évolutions des éléments de sécurité des pièces. Il est essentiel que les citoyens et les détaillants aient confiance dans les pièces libellées en euros, quelle que soit leur valeur unitaire, si l’on veut que ces dernières restent un moyen de paiement efficient et attractif. Le nombre total de pièces (de 50 cents, un euro et deux euros) de contrefaçon en circulation détectées et signalées a toujours été relativement stable. Si la technologie de la frappe des monnaies visant à rendre les pièces plus sûres a évolué, et si l’authentification automatique des pièces comme moyen pour déceler la contrefaçon est bien établie, la qualité de certaines contrefaçons s’est, elle aussi, améliorée.

La section 4 conclut en exposant les intentions de la Commission à la suite des principales conclusions du présent rapport.

Section 2. Pièces d’un et de deux cents: évolution et débat à la suite de la communication de la Commission de 2013

2.1 Utilisation des pièces d’un et de deux cents pour les paiements

Les pièces d’un et de deux cents servent à acheter des biens ou des services dont le coût total ne se termine ni par zéro, ni par cinq cents (en d’autres termes, le prix d’un achat unique ou la somme de tous les achats n’est pas un chiffre rond), et pour lesquels un paiement en espèces est attendu ou représente le moyen de paiement principal. En règle générale, cela concerne les achats relativement réduits de denrées alimentaires et de produits durables dans des supermarchés, des boulangeries et chez des petits détaillants ainsi que des marchandises en vrac achetées au poids, au volume, etc., sur des marchés hebdomadaires, chez le boucher ou dans des stations-services. Les dépenses réalisées dans des supermarchés et de plus petits magasins représentent toujours une grande partie du budget de base des consommateurs. Cependant, la plupart des biens de consommation ne relèvent plus de cette catégorie dans la mesure où les prix des articles au détail sont plus élevés et, par conséquent, habituellement arrondis et/ou les paiements ne sont pas effectués en espèces. Si les paiements en espèces impliquent l’utilisation de pièces d’un et de deux cents, ces valeurs unitaires servent principalement à rendre la monnaie («usage à sens unique»). En règle générale, les consommateurs reçoivent davantage de pièces d’un et de deux cents qu’ils n’en dépensent.

2.2 Évolution de l’émission des pièces d’un et de deux cents

L’émission des pièces d’un et de deux cents augmente continuellement depuis 2002, et le taux d’émission augmente plus rapidement que celui des autres pièces en euros. En fait, statistiquement parlant, chaque citoyen de la zone euro détient 181 de ces pièces, tandis qu'au moment de la communication de la Commission de 2013, ce nombre était de 145. De nos jours, près de la moitié de toutes les pièces libellées en euros émises sont des pièces d’un et de deux cents.

Année Toutes les pièces en euros confondues (en milliards) Toutes les pièces de 1 et 2 cents confondues (en milliards) Pourcentage des pièces de 1 et 2 cents (par rapport à toutes les pièces frappées dans la zone euro) Décembre 2002 40 14 35 % Fin 2004 54 21 39 % Fin 2007 73 31 42 % Fin 2012 102 47 46 % Fin 2017 126 61 48 %

(Source: Banque centrale européenne; tous les chiffres sont arrondis)

Le taux de retour des pièces d’un et de deux cents aux banques centrales nationales est le plus faible de toutes les valeurs unitaires. Un usage à sens unique, un faible retour aux banques centrales nationales et une augmentation constante de l’émission des pièces d’un et de deux cents sont autant de facteurs qui corroborent l’hypothèse selon laquelle ces valeurs unitaires ne circulent pas efficacement parmi les opérateurs économiques, mais sont pour la plupart amassées ou perdues.