COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
COM(91)220 final 
Bruxelles, le 24 juin 1991 
Proposition de 
DIRECTIVE OU CONSEIL 
CONCERNANT 
LA POLLUTION DE L'AIR PAR L'OZONE 
(présentée par la Commission) 
EXPOSE DES MOTIFS 
1) Introduction 
Le problème de la qualité de l'air a été abordé à un niveau 
communautaire à partir des années 1980. Depuis cette date la 
présence dans l'air d'un certain nombre de polluants classiques 
(S02. particules, Pb et N02) a été réglementée. 
A l'heure actuelle, cependant, le problème de la pollution de l'air 
par les oxydants photochlmlques**) est considéré comme l'un des 
problèmes majeurs pour l'environnement à l'horizon des années 2000. 
Les concentrations de photo-oxydants en général et d'ozone en 
particulier, qui sont observées en Europe sont préocupantes parce 
qu'elles ont des effets négatifs sur: 
la santé humaine: irritation des yeux, maux de tête, 
difficultés respiratoires; 
la nature: ralentissement ou perturbation de la croissance 
des végétaux; 
les matériaux: dégradation des bâtiments (peintures), 
polymères,... 
En Europe, la mesure des concentrations en ozone est récente et 
elle est loin d'être généralisée dans l'ensemble des Etats-Membres; 
les réseaux de mesure actuellement en place ne garantissent pas une 
surveillance optimale et complète des niveaux d'ozone dans l'air; 
en outre les Informations disponibles ne permettent pas une 
évaluation globale précise du problème. D'autre part, les 
mécanismes qui entrent en Jeu dans ces phénomènes sont multiples, 
complexes et, pour le moment. Insuffisamment maîtrisés. 
Face à cette situation, la Commission souhaite que soient 
développées des actions en matière de surveillance de l'ozone, de 
collecte et d'échange d'informations et d'Information du public. Ce 
n'est que par ce biais que la compréhension du problème pourra 
progresser et que l'on sera en mesure de définir des plans d'action 
rationnels, d'optimiser les mesures à prendre et d'Identifier les 
sources auxquelles II faut s'attaquer. 
(*) Les expressions "oxydant photochlmlque" et "photo-oxydant" sont 
utilisées Indlféremment. L'ozone (O3) est le photo-oxydant le 
plus Important de l'ensemble des composés appartenant à cette 
catégorie. 
- 2 -
2) Lutte contre la pollution Photochlmlque 
Au plan communautaire, une série d'actions sont engagées ou en 
préparation en vue de réduire les émissions d'un certain nombre de 
sources de polluants atmosphériques et notamment celles des 
précurseurs de l'ozone (oxydes d'azote et composés organiques 
volatiles). Ces actions sont relatives aussi bien aux sources fixes 
(grandes Installations de combustion) qu'aux sources mobiles 
(voitures/camions). 
Etant donné que plusieurs années sont nécessaires pour mettre en 
oeuvre ces mesures dans les Etats Membres (en raison des délais de 
transposition, d'une application progressive et du taux de 
renouvellement), Il est proposé de contrôler, dans un premier 
iejnas., l'Impact de ces mesures sur les niveaux d'ozone en Europe. 
Dans le cadre de cette première étape et en raison de la difficulté 
de contrôler les émissions d'autres sources de précurseurs moins 
Importantes, Il est préférable de laisser à chaque Etat-membre 
l'Initiative d'autres réductions des émissions pour d'autres 
secteurs Industriels. Une optimisation de ces mesures 
complémentaires pourra être prise en compte dans une seconde étape. 
3) Concentrations admlslbls pour l'Q3 dans rair 
L'organisation mondiale pour la santé (OMS) recommande que les 
valeurs suivantes pour les niveaux de concentration de 1*03 dans 
l'air ne soient pas dépassées pour protéger la santé humaine 
d'abord et la végétation ensuite: 
Durée d'exposition Concentrations 
Critère recommandées 
(heures) O-tg/m3) 
Santé 
1 150 - 200 
8 100 - 120 
Végétation 
1 200 
24 65 
Période de croissance 60 
(100 Jours) 
Les différents seuils fixés dans la présente directive sont basés 
sur ces valeurs. 
- 3 -
4) Surveillance, échange d'Informations et alerte pour la pollution de 
l'air par l'ozone 
Les niveaux d'ozone observés actuellement en Europe se situent 
couramment au-dessus des valeurs recommandées pour garantir la 
protection d'abord de la santé et ensuite des écosystèmes; l'état 
des connaissances actuelles sur le problème ne permet pas de fixer 
une date à partir de laquelle ces recommandations pourraient être 
satisfaites. La fixation, dès maintenant, de valeurs limites 
objectives et contraIngnantes pour les concentrations en ozone dans 
l'air est donc prématurée. 
Il est cependant possible dés à présent, d'entamer, au niveau 
communautaire, un certain nombre d'actions qui doivent permettra 
d'élargir la connaissance du problème de la pollution de l'03 et 
de limiter les conséquences des épisodes de fortes concentrations 
sur la santé humaine. Les actions envisagées sont les suivantes: 
4.1.Surveillance 
Il est prévu que les Etats membres mettent en place ou complètent 
les réseaux de mesure de 1*03 dans l'air ambiant; ces réseaux 
doivent répondre à un certain nombre de critères repris è 
l'annexe II pour l'Implantation des stations. 
En ce qui concerne la mesure de l'ozone une méthode de référence 
est proposée tout en laissant la liberté d'utilisation d'une autre 
méthode à condition que l'équivalence soit démontrée. 
4.2.Echange d'Informations 
Une partie des données collectées dans le cadre de cette 
surveillance feront l'objet d'un échange réciproque entre les Etats 
membres et la Commission en vue d'une part de mettre en commun des 
expériences et des connaissances individuelles et d'autre part de 
disposer d'éléments objectifs pour une phase ultérieure du contrôla 
de la pollution photochimique. En vue de limiter le nombre 
d'informations à transmettre dans le cadre de l'échange, seules 
doivent être transmises des statistiques annuelles et les valeurs 
dépassant des seuils au-delà desquels II y a un risque pour la 
santé ou la végétation. 
4.3.Alerte 
Lors de l'apparition d'un épisode de pollution par l'ozone, Il 
n'est plus possible (en raison de la nature des phénomènes qui 
Interviennent) de diminuer les concentrations par une réduction des 
émissions de précurseurs; aussi la Directive vlse-t-elle à limiter 
l'Impact de ces épisodes sur la santé des citoyens par la mise en 
place de systèmes d'Information ou d'alerte de ta population en cas 
d'apparition de niveau d'ozone supérieurs à des seuils au-delà 
desquels existe un risque pour la santé. Ceci doit permettre au 
public de prendre un certain nombre de précautions et de mesures 
préventives en cas d'épisode de pollution. Cette Information du 
public s'inscrit en outre dans le cadre de la nouvelle approche 
concernant l'accès è l'Information en matière d'environnement dont 
les principes ont été fixés par la Directive 90/313/CEE. 
- 4 -
Les seuils qui sont repris dans la directive sont des niveaux de 
référence correspondant à des exigences de protection de la santé 
ou de la végétation conformes aux recommandations de l'OMS. 
5) Actions ultérieures 
Une deuxième étape est d'ores et déjà prévue dans ce processus de 
lutte contre la pollution par l'ozone: une nouvelle proposition 
fixant des valeurs limites pour 1*03 dans l'air, assortie d'un 
calendrier de mise en oeuvre sera élaborée après 5 ans de 
fonctionnement de la procédure actuelle. Cette proposition pourra 
également être basée sur d'autres concepts développés dans le cadre 
de l'Introduction d'une nouvelle approche globale pour 
rétablissement de Directives pour la qualité de l'air. Cette 
approche se fera en deux temps: une Directive cadre sera d'abord 
élaborée pour couvrir des aspects généraux liés à la pollution de 
l'air: objectifs poursuivis, critères minimum pour la mise en place 
des réseaux, fixation de différents types de valeurs limites 
répondant à des objectifs spécifiques (contrôle légat, 
déclenchement d'alerte, Information ...), la fréquence de 
transmission des Informations; après cette Directive à caractère 
général, des Directives spécifiques sont envisagées: elles 
concernent les polluants spécifiques et seront limitées à un nombre 
restreint de dispositions (valeurs numériques des limites pour les 
concentrations, méthode de mesure, ...). 
- 1 -
Directive du Conseil du concernant la pollution de l'air par 
I'ozone. 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, 
vu le traité instituant la Communauté Economique Européenne et 
notamment son article 130S, 
vu la proposition de la Commission, 
vu l'avis du Parlement européen, 
vu l'avis du Comité économique et social, 
Considérant que le quatrième programme d'action des Communautés en 
matière d'environnement de 1987<1' prévoit la possibilité d'actions 
en matière de pollution photochimique et en particulier pour l'ozone, 
en raison de la nocivité et eu égard à l'état des connaissances 
concernant ses effets sur la santé de l'homme et sur l'environnement. 
Considérant qu'il convient, en vue de protéger la santé de l'homme, de 
limiter les concentrations d'ozone dans l'air mais que les Informations 
techniques et scientifiques disponibles ainsi que les connaissances sur 
la formation et le transport des polluants photochlmiques ne permettent 
pas encore actuellement d'arrêter des valeurs limites pour ces 
concentrât Ions. 
Considérant toutefois qu'une connaissance aussi complète que possible 
des niveaux de pollution par l'ozone est requise dans l'ensemble des 
Etats-membres. 
Considérant que cette connaissance implique la mise en place de 
stations de mesure destinées à fournir les concentrations en ozone dans 
l'air. 
Considérant que pour pouvoir disposer de résultats comparables II est 
nécessaire que les méthodes utilisées par les Etats-membres pour la 
détermination des concentrations soient équivalentes. 
Considérant que, compte tenu du caractère particulier de la pollution 
photochlmlque, un échange réciproque d'Informations entre les Etats-
membres et la Commission Incluant, dès son établissement effectif, 
l'Agence Européenne pour l'Environnement*2) est indispensable pour une 
meilleure connaissance du problème. 
(1) JO n* C 328 du 7.12.87 p. 1 
(2) JO n* L 120-1 du 11.05.90 
- 2 -
Considérant que la fixation de niveaux d'alerte à partir desquels des 
précautions doivent être prises par la population permet de limiter 
l'Impact d'épisodes de pollution sur la. santé. 
Considérant que les valeurs numériques de ces niveaux doivent être 
fondées sur les résultats des travaux réalisés dans le cadre de 
l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), notamment sur les relations 
doses-effets établies pour ce polluant; 
Considérant que les Informations collectées dans le cadre de la 
présente Directive permettront de suivre l'évolution de la pollution de 
l'air par l'ozone et, de contrôler l'Impact des dispositions nationales 
et communautaires de réduction des précurseurs photochimiques et 
d'établir dans le futur de nouvelles dispositions relatives à l'ozone 
et à la quaiIté de I'air. 
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE: 
Article premier 
1) La présente Directive a pour objet d'établir une procédure commune: 
- de survol I lance, 
- d'échange d'Information, 
- d'alerte, 
pour la pollution de l'air par l'ozone afin de permettre aux autorités 
compétentes des Etats Membres et à ia Commission d'acquérir une 
connaissance plus large sur cette forme de pollution de l'air dans la 
Communauté et de garantir une Information minimale du public en cas de 
dépassement dé seuils de concentration pouvant présenter un risque pour 
la santé humaine ou la végétation. 
2) Aux fins de la présente Directive, on entend par: 
"seuil pour la protection de la santé": la concentration en 
O3 conformément à la valeur de l'annexe I, point 1 au-delà de 
laquelle II existe un risque pour la santé humaine en cas 
d'épisodes prolongés de pollution; 
"seuils pour la protection de la végétation": les 
concentrations en 03 conformément aux valeurs de l'annexe I, 
point 2 au-delà desquelles existe un risque pour la végétation; 
"seuil d'alerte": la concentration en O3 conformément à la 
valeur de l'annexe I, point 3 au-delà de laquelle II existe un 
risque pour la santé humaine en cas d'exposition de courte 
durée et à l'apparition de laquelle des dispositions doivent 
être prises par les Etats-membres dans les conditions précisés 
aux articles suivants. 
- 3 -
Article 2 
Chaque Etat-membre désigne un organe central responsable, au niveau 
national, de mettre en oeuvre la procédure visée à l'article 1, 
point 1, et en Informe Immédiatement la Commission. 
Article 3 
Les Etats-membres mettent en place des stations de mesure destinées à 
fournir les données nécessaires à l'application de la présente 
Directive. Ces stations doivent répondre aux spécifications de 
I'annexe II. 
Article 4 
1. Pour la mesure des concentrations en O3, les Etats-membres 
ut i I Isent: 
soit la méthode de référence mentionnée à l'annexe V; 
soit toute autre méthode d'analyse pour laquelle il est 
démontré qu'elle fournit des résultats de mesure équivalents à 
ceux de la méthode référence. 
A cette fin, chaque Etat-membre désigne le (ou les) laboratoire(s) 
central(aux) responsable(s) de l'évaluation de la méthode utilisée 
au niveau national par rapport à la méthode de référence. 
En outre, Il organise, sur le plan national, I ' inter-comparaison 
entre laboratoires prenant part à la collecte et à l'analyse des 
données. 
2. Dès la mise en place des stations de mesure, les Etats-membres 
fournissent à la Commission les informations suivantes: 
la méthode utilisée pour la détermination des concentrât Ions en 
O3 et, si cette méthode est différente de ia méthode de 
référence, la justification de l'équivalence avec celle-ci; 
les coordonnées géographiques des stations de mesure, la 
description de la zone couverte par les stations, ainsi que les 
critères de sélection du site; 
les résultats des éventuelles campagnes de mesures Indicatives 
auxquelles il a été procédé dans le cadre des dispositions de 
I 'annexe I I, point 2. 
3. La Commission peut organiser à l'échelle communautaire, des 
campagnes d'Intercomparaison entre laboratoires centraux. 
- 4 -
Article 5 
Les Etats-membres prennent les dispositions nécessaires pour 
assurer l'Information de la population par les moyens de diffusion 
les plus appropriés (radio, télévision, presse écrite) en cas de 
dépassement de la valeur d'alerte figurant à l'annexe 1, point 3. 
Les Informations qui doivent être diffusées dans ce cas sont celles 
qui sont reprises dans le texte figurant à l'annexe IV. 
Article 6 
1) A partir du [1er Janvier 1994], les Etats-membres fournissent à 
la Commission, au plus tard 3 mois après la période annuelle de 
référence les Informations suivantes: 
le maximum, la médiane et le percentile 98 des valeurs moyennes 
sur 1 heure et 8 heures relevées pendant l'année dans chaque 
station de mesure ; les percentiles sont calculés selon la 
méthode figurant à l'annexe III; 
le nombre, la date et la durée des périodes de dépassement des 
seuils de l'annexe I, points 1 et 2. 
2) Lorsque le seuil d'alerte de l'annexe I, point 3 est dépassé, les 
Etats-membres Informent la Commission, au plus tard 7 Jours après 
la période de dépassement de: 
- la date d'apparition de ce dépassement 
- la durée de celui-ci 
- la concentration horaire maximum observée durant cette période; 
Dans la mesure du possible, ces Informations sont complétées par 
des données pertinentes relatives aux sources de précurseurs et à 
la météorologie et qui peuvent expliquer les raisons du 
dépassement. 
3) Dans le cas où les données visées aux paragraphes (1) et (2) ci-
dessus sont disponibles dans les Etats-membres pour des périodes 
antérieures à la date visée à l'article 9 de ia présente Directive, 
les Etats-membres les transmettent à la Commission au plus tard 
lors de la transmission des données relatives à la 1ère période de 
référence. 
Article 7 
Les Etats-membres et la Commission procèdent régulièrement à des 
échanges réciproques d'Informations relatives: 
aux données collectées dans le cadre de la présente Directive; 
aux mesures prises our prévues et aux programmes établis par 
les Etats-membres pour améliorer la qualité de l'air; 
aux expériences et connaissances relatives au problème de la 
pollution photochimique. 
- 5 -
Article 8 
Sur base des informations collectées, la Commission soumet au Conseil, 
au plus tard le [1er Juillet 1997] une proposition relative au 
contrôle de la pollution de l'air par l'03, comprenant en particulier 
des valeurs limites pour la concentration en O3 dans l'air ainsi que 
des échéances pour le respect de celles-ci. 
Article 9 
Les Etats-membres mettent en vigueur les dispositions législatives, 
réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la 
présente Directive au plus tard le [31 décembre 1992]. 
Ils en Informent Immédiatement la Commission. 
Lorsque les Etats-membres adoptent ces dispositions, celles-ci 
contiennent une référence à la présente Directive ou sont accompagnés 
d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les 
modalités de cette référence sont arrêtées par les Etats-membres. 
Article 10 
Les Etats-membres sont destinataires de la présente Directive. 
Fait à Bruxelles, le 
Pour le ConselI 
Le Président 
- 6 -
ANNEXE 
Seuils pour les concentrations en ozone dans l'air. (1) 
(Les valeurs sont exprimées en /xg03/m3. L'expression du volume doit 
être ramenée aux conditions de température et de pression suivantes: 
293 Kelvin et 101,3 kPa). 
1 - Seuils pour la protection tie la santé (durée d'exposition longue) 
110 /ig/m3 pour la valeur moyenne sur 8 heures <2) 
2 - Seuils pour la protection de la végétation 
200 /ig/m3 pour la valeur moyenne sur 1 heure 
65 /*g/m3 pour la valeur moyenne sur 24 heures 
3 - Yaleurs d'alerte pour la protection de la santé (durée d'exposition courte) 
175 /tg/m3 pour la valeur moyenne sur 1 heure 
(1) La mesure des concentrations doit être assurée de façon 
continue. 
(2) La moyenne sur 8 heures est du type mobile unilatérale*, elle 
est calculée à chaque heure h sur base des 8 valeurs horaires 
entre h et h-9. 
- 7 -
ANNEXE II 
Surveillance de la concentration en ozone 
1/ L'objectif de la mesure des concentrations d'ozone dans l'air 
ambiant est l'évaluation: 
I) aussi rapprochée que possible du risque Individuel d'exposition 
des êtres humains à des valeurs supérieures aux seuils de 
protection de la santé; 
II) de l'exposition de la végétation (forêts, écosystèmes naturels, 
cultures, horticulture p. ex) en relation avec les valeurs 
figurant à I'annexe I. 
2/ Les points de mesures sont établis dans des sites représentatifs du 
point vue géographique et climatologique, et où: 
I) le risque d'approcher ou de dépasser les seuils de l'annexe I 
est le plus élevé; 
II) Il est probable qu'une des cibles mentlonées sous I soit 
exposée. 
Aux endroits où les Etats membres ne disposent pas de l'Information 
relative aux sites mentionnés sous I ) et il), Ils procèdent à des 
campagnes de mesures Indicatives afin de déterminer l'emplacement 
des points de mesures destinés à fournir les données nécessaires à 
l'application de la présente Directive. 
3/ Les Etats-membres établissent des points de mesures additionnels 
af In: 
I) de contribuer à l'identification et à la description de la 
formation et du transport de l'ozone et de ses précurseurs; 
II) de suivre l'évolution des concentrations en ozone dans les 
zones affectées par la pollution de fond. 
La mesure en parallèle des précurseurs photochimiques (oxydes 
d'azote, composés organiques volatiles) est recommandée pour 
permettre d'Identifier les liens existants entre les différents 
polluants. 
4/ La lecture finale des Instruments de mesure de l'ozone doit être 
effectuée de manière à ce que les moyennes horaires et sur 8 heures 
puissent être calculées, conformément aux dispositions de 
I'Annexe III. 
- 8 -
ANNEXE III 
Calcul des résultats de mesure pour la période annuelle de référence 
1) La mesure des concentrations doit être assurée de façon continue. 
2) La période annuelle de référence commence au 1er Janvier d'une 
année civile pour se terminer au 31 décembre. 
3) Pour que la validité du calcul des percentlles**>soit reconnue, 
Il est nécessaire que 75X des valeurs possibles soient disponibles 
et soient autant que possible uniformément réparties sur l'ensemble 
de la période considérée pour le site de mesure pris en 
considération. SI tel n'est pas le cas, ce fait devra être 
mentionné lors de la communication des résultats. 
Le calcul du percentile 50 (98) à partir des valeurs prises sur 
toute l'année sera effectué comme suit: le percentile 50 (98) doit 
être calculé à partir des valeurs effectivement mesurées. Les 
valeurs mesurées sont arrondies au /xg/m3 le plus proche. Toutes 
les valeurs seront portées dans une liste établie par ordre 
croissant pour chaque site: 
Xt < X2 < X3 < < Xk < < XN„1 < XN 
Le percentile 50 (98) est la valeur de l'élément de rang k pour 
lequel k est calculé au moyen de la formule suivant: 
k - 0,50 (0,98).N 
N étant le nombre de valeurs effectivement mesurées. La valeur de 
0,50 (0,98).N est arrondie au nombre entier le plus proche. 
(*) La médiane est calculée comme le percentile 50. 
- 9 -
ANNEXE I V 
Les Informations visées cl-dessous doivent être dlfusées à 
une échelle sufflsament grande et dans les délais les plus 
brefs pour permettre à la population de prendre toute 
mesure préventive de protection. 
Texte type pour l'Information du public 
en cas de niveau élevé d'ozone dans l'air 
Situation: 
Aujourd'huiC>, à h, des concentrations Importantes d'ozone 
dans l'air ont été observées. 
Aux points de mesure suivants; 
des concentrations supérieures à 175 /xg/m3 (valeur d'alerte 
européenne) ont été relevées. 
Le détail des relevés est le suivant: 
Concentrât ion 
Station Heure (moyenne horaire) 
Prévision: 
Etant donné qu'aucune évolution significative de la situation 
météorologique n'est prévisible pour les prochaines Jours, on peut 
encore s'attendre à des concentrations Importantes ce soir/demain/le 
week-end entre h et h 
ou 
Les prévisions météorologiques actuelles 
amélioration de la situation d'Ici h/ . laissent prévoir une 
.. Jours. 
(1) Dans le cas d'une Information via la presse écrite, une 
référence à la veille peut être ajoutée. 
- 10 -
Précautions: 
A titre préventif, les personnes particulièrement exposées à la 
pollution atmosphérique (enfants, personnes âgées, personnes avec 
problèmes respiratoires, ...) doivent éviter les efforts physiques 
Inhabituels et tout exercice en plein air durant les prochaines 
h. 
D'une manière générale, Il est recommandé de s'abstenir de tout 
effort physique soutenu (ex. le Jogging) durant cette période. 
Pour la population en général, on recommande d'éviter tout effort 
physique. Un certain nombre de symptômes tels que Irritation des 
yeux, maux de tête, difficultés respiratoires et diminution des 
capacités physiques peuvent apparaître.<1> 
(1) ce paragraphe est à ajouter en cas de concentrations supérieures à 
350 /xg/m3. 
- 11 -
ANNEXE 
Iléthode de référence d'analyse à employer dans le cadre de la présente 
Directive 
Pour la détermination de l'ozone, la méthode d'analyse de référence est 
1a méthode par chémlluminescence. La normalisation de cette méthode est 
en cours à I'ISO. Dès publication de la norme par cet organisme, la 
méthode qui y sera décrite constituera la méthode de référence. 
Lors de l'utilisation, par l'Etat membre, des méthodes et Instruments 
de mesure sur le terrain, les éléments suivants doivent être pris en 
considération: 
1/ La conformité des caractéristiques de fonctionnement de 
l'Instrument de mesure avec celles Indiquées par le constructeur 
doit être vérifiée, en laboratoire, notament le bruit de fond, le 
temps de réponse et la linéarité. 
2/ Régulièrement l'Instrument doit être totalement étalonné avec des 
gaz étalons ad hoc pré-condIt tonnés. 
La méthode à I'lodure de potassium ou celle basée sur la titration 
gazeuse utilisant NO comme réactif titrant, sera utilisée en 
parallèle en laboratoire pour l'analyse du contenu en O3 des gaz 
étalons et/ou de l'exactitude et de la précision des autres 
méthodes de mesure telles que prévues à l'article 7 (principe de la 
double vérification). 
Les Interférences de la méthode et de l'Instrument doivent avoir 
fait l'objet d'une attention spéciale afin d'optimiser les débits 
et de s'assurer du conditionnement des appareils durant la 
procédure d'étalonnage. 
3/ Sur le terrain, les Instruments doivent être étalonnés 
régulièrement, par exemple toutes les 23 ou 25 heures. 
De plus, la validité de l'étalonnage doit être vérifiée en faisant 
régulièrement fonctionner en parallèle un Instrument étalonné 
suivant le point 1/. 
SI le filtre d'entrée de l'Instrument est changé avant 
l'étalonnage, l'étalonnage doit se faire après une période 
appropriée d'exposition (de 30 minutes à plusieurs heures) du 
filtre aux concentrations d'03 ambiantes. 
4/ La tête d'échantillonnage doit être placée à une distance d'au 
moins 1m de tout bâtiment afin d'éviter l'effet d'écran. 
5/ L'ouverture de la tête d'échantillonnage doit être protégée de 
l'entrée de la pluie et des Insectes. 
Aucun préflitre ne doit être utilisé. 
12 -
6/ L'échantI tonnage ne dolt pas être Influencé par les Installations 
avolslnantes (le conditionnement d'air ou l'équipement de 
transmission des données). 
7/ La ligne d'échant 11 lonage doit être en matériau Inerte (verre, 
PTFE, acier Inoxydable p. ex.) qui ne s'altère pas en présence 
d'03. 
Elle doit être préalablement exposée à des concentrations d'03 
appropriées. 
8/ La ligne d'échantillonnage entre la tête de prélèvement et 
l'Instrument d'analyse doit être aussi courte que possible. En 
particulier, le temps mis par l'échantillon de volume de gaz pour 
parcourir la ligne d'échantillonnage doit être aussi bref que 
possible (par exemple, de l'ordre de quelques secondes en présence 
d'autres gaz réactifs comme NO). 
9/ Toute condensation dans la ligne d'échantillonnage doit être 
évitée. 
10/ La ligne d'échantillonnage doit être nettoyée régulièrement en 
fonction des conditions locales. 
11/ La ligne d'échantillonnage doit être étanche et te débit doit être 
vérifié régulièrement. 
12/ L'échantillonnage ne doit pas être influencé par des pertes de gaz 
de l'instrument ou du système d'étalonnage. 
13/ Toutes les précautions nécessaires doivent être prises pour 
prévenir des variations de température conduisant à des erreurs de 
mesure. 
FICHE D'IMPACT SUR LA COMPETITIVITE ET L'EMPLOI 
I. Quelle est la Justification principale de la mesure? 
Il s'agit d'Initial Iser sur le plan communautaire une série 
d'actions en matière de pollution atmopshérIque par l'ozone. A 
l'heure actuelle la pollution photochlmlque, à laquelle l'ozone 
contribue de manière Importante, constitue un problème sérieux; 
les concentrations en ozone observées en Europe peuvent 
présenter des risques pour la santé et la végétation. 
II. Caractéristiques des entreprises concernées. En particulier: 
Les PME ne sont pas directement concernées. 
a) Y a-t-ll un grand nombre de PME? 
b) Note t-on des concentrations dans des réglons? 
- éliglbles aux aides régionales des Etats membres? 
- éliglbles au FEDER? 
III. Quelles sont les obligations Imposées directement aux 
entreprises? 
Aucune 
IV. Quelles sont les obligations susceptibles d'être Imposées 
Indirectement aux entreprises via les autorités locales? 
Sans objet 
V. Y a-t-ll des mesures spéciales pour les PME? Lesquelles? 
Non 
VI. Quel est l'effet prévisible? 
a) sur la compétitivité des entreprises 
aucun effet 
b) sur I'emploi 
aucun effet 
VII. Les partenaires sociaux ont-Ils été consultés? Quels sont leurs 
avis? 
Pas applicable dans le cadre de cette proposition. 
ISSN 0254-1491 
COM (91) 220 final 
DOCUMENTS 
FR 14 
N° de catalogue : CB-CO-91-271-FR-C 
ISBN 92-77-73534-1 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
1^2985 Luxembourg