ARCHIVES HISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (74)513
Vol.1974/0088

Disclaimer
Conformément aurèglement(CEE,Euratom)n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernantl'ouvertureaupublicdesarchiveshistoriquesdelaCommunauté économique
européenneetdelaCommunautéeuropéennedel'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement(CE,Euratom)n°1700/2003du22septembre2003
(JOL243du27.9.2003,p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiésconformément àl'article5dudit
règlement.
InaccordancewithCouncilRegulation(EEC,Euratom)No354/83of1February1983
concerningtheopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropeanEconomic
CommunityandtheEuropeanAtomicEnergyCommunity(OJL43,15.2.1983,p.1),as
amendedbyRegulation(EC,Euratom)No1700/2003of22September2003(OJL243,
27.9.2003,p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary,classifieddocumentsinthis
filehavebeendeclassified inconformitywithArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung(EWG,Euratom)Nr.354/83desRatesvom1.
Februar1983überdieFreigabederhistorischen ArchivederEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung(EG,Euratom)Nr.1700/2003vom22.September2003
(ABI.L243vom27.9.2003,S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeitzugänglich.Soweit
erforderlich,wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenanntenVerordnungfreigegeben.

I
COMMISSION "DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
,. COM(74)513final
Bruxelles,le17avril1974
Propositiond'une
DECISION DUCOÏTSSIL
arrêtantmprogrammederechercheetd'enseignement pour
laCommunautéeuropéennedel'énergieatomiqueconcernant
lerecyclageduplutoniumdanslesréacteursàeaulégère
(Actionnucléaireindirecte)
(présentéeparlaCommissionauConseil)
CCM(74)513final

COMMISSION
DES
COMMUNAUTES EUROPEENNES
PROPOSITION DEPROGRAMME
CONCERNANT LERECYCLAGE DUPLUTONIUM DANS LES REACTEURS
AMULEGERE ;
Années 1975 -1978
INTRODUCTION
Lacroissance delaproduction d'énergie d'origine nucléaire aucours des
années àvenir entraînera l'apparition ,surlemarché desmatière fissiles
dequantités deplus enplus importantes deplutonium .
Cette matière fissile trouvera sonutilisation laplus rentable comme
combustible descentrales àneutrons rapides .Al'échelle mondiale ce­
pendant ,l'absence ,aucours desdixàvingt prochaines années ,d'une
puissance installée encentrales rapides d'unvolume suffisant ,incitera
lesproducteurs d'électricité àrecycler cette matière dans lescentrales
àeaulégère .
L'avènement industriel decette utilisation duplutonium présente divers
avantages :
1.Ilconstitue unélément desouplesse pour l'alimentation encombustible
descentrales àeaulégère ,tout enpermettant unemeilleure utilisa­
tion àcourt terme desressources enmatière fissile ;
2.Ilconstitue unmode destockage .
3*Ilfacilite l'introduction dans lemonde industriel ducycle du
combustible tout plutonium descentrales àneutrons rapides .
Plusieurs programmes derecherche etdedéveloppement sont actuellement
encours auprès dedivers Etats membres .Ilsconnaissent undegré d'avance
ment etdlntensité très variable d'unEtat àl'autre .

111/151/7^f
-2-
ι
Leprogramme communautaire propose auncaractère éminemment complé­
mentaire ;ilsesubdivise endeux parties :
a.Programme d'intérêt général destiné àrésoudre leSJproblèmes
généraux liés àl'utilisation duplutonium ;
b.Programme debase ,destiné essentiellement àcombler les lacunes
dans les connaissances scientifiques ettechniques .
Quoique lesmoyens proposés soient modestes ,laCommission espère
qu'ilsfaciliteront lamise encommun del'expérience acquise dans
cesecteur .
Onpropose que ceprogramme sedéroule surunepériode dequatre
ansàpartir du1erjanvier 1975 etqu'uncomité degestion soit
institué .
♦
♦ *
1•Programme d'intérêt général
Ceprogramme vise àétudier lesproblèmes généraux liés àl'utili­
sation .duplutonium .
1.1 .Etude prospective del'utilisation duplutoniu m
-prévision desdisponibilités àmoyen etlong terme du ,
plutonium ,entenant compte desproductions decombustibles
irradiés etdeleur retraitement .
-prévision desbesoins prioritaires enplutonium pour les
centrales àneutrons rapides .
-prévision de1'utilisation réservée auplutonium excédentaire
entenant compte desdivers facteurs influençant sonutilisation ,
tels quesurcoût descombustibles plutonifères ,approvisionne­
ment enUranium 235 »etc. ..

-3-111/151/7*f
2Problèmes &'environnement
Lesproblèmes relatifs àl'environnement desindustries du
cycle ducombustible auplutonium seprésentent avec beaucoup
plus desévérité queceux relatifs àl'industrie ducycle du
combustible àl'uranium ;néanmoins ,l'acceptation générale de
l'industrie duplutonium dans lecontexte économique etindustriel
delasociété devra être pleinement acquise lors delacommerciali­
sation descentrales àneutrons rapides .Comme lerecyclage du
plutonium dans lescentrales àeaulégère représente unesolution
detransition entre l'industrie nucléaire basée sur l'uranium et
celle basée surleplutonium ,ilimporte derésoudre dèsau­
jourd'hui lesproblèmes relatifs àl'environnement ,susceptibles
d'être suscités par l'industrialisation decette technique .Ence
faisant ,onfacilitera deplus l'avènement industriel descentrales
àneutrons rapides .
Ilsemble intéressant d'organiser ,dans uncadre communautaire ,
uneconfrontation desproblèmes encourus
-soit pour 1'obtention desautorisations defonctionnement
des usines defabrication decombustible etdes centrales de
puissance alimentées encombustibles plutonifères ;soit pendant
leur fonctionnement ;
-soit lors dutransport duplutonium ,sous forme brute (nitrate
ouoxyde ?)ousous forme d'éléments combustibles finis ;
-soit lors dustockage duplutonium (ycompris "requalification ")
-soit afin deseprémunir detout acte dediversion
etdetacher d'apporter unesolution àcesproblèmes ,soit pardes
études ,soit pardesessais définis encommun .
Ilsepeut 'gaiement ,qu'uneharmonisation desrèglements etdes
normes ainsi qu'uneinformation dupublié s'avèrent utiles .

-Jf.111/151/7^f
Leprogramme d'intérêt général estàfinancer entièrement parla
Communauté àraison de0,8Muesoit 0,2Mueparandont environ
25%pour lesétudes et75%pour lesessais .
2.Programme debase
.Ceprogramme vise à.fournir àl'industrie etauxproducteurs
d'électricité lesconnaissances scientifique ettechniques encore
déficientes àcejoui *pour l'utilisation rationnelle descom-
.bustibles plutonifères da;nef lescentrales àeaulégère .
) .
2.1Problèmes scientifiques ettechniques ,non encore résolus ,
susceptibleé d'apparaître lors durecyclage duplutonium
2.1.1' Isotopes supérieurs duplutonium etproduits dedéc-olssgnce
Certaines connaissances Ce.a.sections effectives )relatives
àplusieurs isotopes duplutonium (Pu^^ tPu^"^,Pu^\
2^2 ,Pu )etdeleurs produits dedécroissance (Am241-2^2
-2^3 etCm2 if2-2^4 ).sont actuellement insuffisantes ,
soit pour lecalcul desperformances descoeurs (etentre
autres ladétermination dutaux decombustion ),soit pour
ledimensionnement deschaînes defabrication (blindage )
oudes containers .
Desinformations surcesisotopes peuvent également être
.obtenues .ensimulant lerecyclage répété soit àl'aide de
crayons synthétiques soit depréférence àH'aide d'un
élément décombustible deseconde génération .
Programme pour l'amélioration desconnais­
sances sous forme decontrats derecherche
àfrais partagés avec l'industrie ,les
centres derecherche ,etc. ...
Financement communautaire : 250.000 UC

II1/151/7hf
-5-
2.1.2 Comparaison des codes decalcul dont disposent les producteurs
d'électricité oules fabricants decombustibles
Lesproducteurs d'électricité seront amenés àjouer unrôle
très actif dans ladéfinition desrecharges encombustible
plutonifère .'Plusieurs d'entre euxpossèdent descodes decalcul ;
,unecomparaison entre euxpeut être judicieuse .Certains fabri­
cants decombustibles semblent intéressés également às'associer
àcette action .Unrecalage surdesexpériences enpile peut
s'avérer nécessaire .
Programme decomparaison etcampagne de
mesure àfrais partagés avec lesproduc -
:tours d'électricité .
PARTICIPATION COMMUNAUTAIRE : .$0.000 UC
Contrôle etsécurité
Certains problèmes (e.a .l'accident relatif àlaperte du
réfrigérant )liés aucontrôle etàlasécurité descentrales
àeaulégère alimentées encombustible plutonifère seprésentent
différemment parrapport àceux descentrales àeaulégère
alimentées encombustible uranifère .Une étude technique compara­
tive desproblèmes posés par l'importance delaquantité de
plutonium présente dans lecoeur s'imposa ,encequiconcerne
lessystèmes decontrôle etdesécurité ainsi quelesinstallations
desanté afin dedéfinir lesmodifications quidevront yêtre
apportées ."Cette étude devrait également indiquer dans quelle m
mesure unretour àl'usage decombustible uranifère serait
possible ultérieurement . . ..
Cesétudes neseront pasabordées dans uncontexte général ,
mais bien surdes cas d'espèce .Ceci sefera enétroite collabora­
tion avec lesproducteurs d'électricité .Cesétudes pourront
avantageusement ,etsilebesoin s'enfait sentir .,être étayées
,„ . ■par une ouplusieurs campagnes demesure ducomportement dynamique
decentrales alimentées encombustible plutonifère (surcentrale
depuissance ousurmock up).
PARTICIPATION COMMUNAUTAIRE 1Mue

111/151/7^f
-6-
2.3 Examens postirradiatoires decombustibles plutonifères
Enliaison avec lespréoccupations exprimées pardesproducteurs
d'électricité etl'industrie defabrication deséléments combustibles ,
laCommission estime utile deprendre àsacharge une
partie ducoût desexamens postirradiatoires decombustibles
plutonifères etéventuellement decrayons spéciaux destinés à
fournir desinformations surdesproblèmes spécifiques d'intérêt
général .
Cette assistance devrait permettre d'accélérer lerythme d'acqui­
sition des connaissances industrielles globales del'ensemble
del'industrie communautaire relative aux éléments combustibles à
haute teneur enplutonium afin qu'elles soient disponibles à
temps pour répondre auxproblèmes quepourrait poser l'exploita­
tion descentrales àcoeurs plutonifères .
Laprise encharge decesfrais parlaCommunauté estbien entendu
subordonnée àl'accord conjoint dufournisseur decombustible et
duproducteur d'électricité pour garantir ladisponibilité de
données suffisantes àlabonne compréhension desexamens ,dans
leslimites desauvegpxde desintérêts industriels etcommerciaux
desintéressés .Lesrésultats decesessais seront mis àladisposition
desentreprises delaCommunauté ,quibénéficient durégime dedif­
fusion desconnaissances prévu àl'article 13duTraité Euratom
(communication ).
Leslaboratoires encharge decesexamens seront désignés suite
auxrésultats d'appels d'offres auprès detous leslaboratoires dè
laCommunauté .
Ces travaux seront àexécuter dans lecadre decontrats derecherche ,
àfrais partagés avec lesproducteurs d'électricité et/oulesfabri­
cants decombustibles .
Lefinancement communautaire pourrait serépartir comme suit afin
detenir compte del'accroissement probable dunombre d'éléments
àexaminer aucours desannées duprogramme
Λ

-7-
Deux premières années 0,4 -Muc/an
Deux dernières années 0,8 Muc/an
soit surunprogramme de ans :2,4Mue
χ
X X
TOTAL delaparticipation communautaire auprogramme debase s
3»7Mue
Promotion d'une politique concertée durecyclage duplutonium dans
uncadre communautaire
Plusieurs producteurs d'électricité ontentamé divers programmes
derecyclage duplutonium dans unpetit nombre decentrales à
eaulégère .
Uneéconomie importante devrait pouvoir sedégager d'uneconfronta­
tion entre lesrésultats ainsi obtenus ,chacun dans uncadre national .
LaCommission examinera lesconditions àremplir afin d'organiser une
telle confrontation ;elle s'emploiera àaplanir lesdifficultés
liées àl'état très inégal desconnaissances d'unpays àl'autre et
s'efforcera deréunir lesconditions permettant unéchange fructueux
d'informations .
Enconséquence ,laCommission s'engage ,auvudesrésultats ainsi
obtenus desaisir leConseil ,entemps opportun ,d'une proposition
complémentaire auprésent programme afin depromouvoir unepolitique
concertée del'utilisation duplutonium dans uncadre communautaire .
Cette proposition sera vraisemblablement assortie d'unconcours
financier substantiel afin d'inciter lesproducteurs d'électricité
àune telle concertation .

III/151/7^-Y
-δ-
Moyensnécessaires
Les crédits eteffectifs nécessaires àcette action sont donnée
ci-dessous ï
-crédits opérationnels : 4,5Mue
-effectifs : (2A +1B)
-frais depersonnel : 0,287 Mue
-frais administratifs : 0,12 Mue
-réserve : 0,678 Mue
• ·
TOTAL des crédits demandés : Mue
S33SSS£=S

III/153'7^-F
PROPOSITION DEDECISION DUCONSEIL ARRETANT UNPROGRAMME
DERECHERCHE ETD'ENSEIGNEMENT POUR LACOMMUNAUTE
EUROPEENNE DEL'ENERGIE ATOMIQUE CONCERNANT LERECYCLAGE DUPLUTONIUM
DAMS LES REACTEURS AEAU LEGERE
(ACTION NUCLEAIRE INDIRECTE )
LeConseil desCommunautés Européennes
VUleTraité instituant laCommunauté européenne del'énergie
atomique ,etnotamment sonarticle 7»
VUlaproposition delaCommission présentée après consultation
ducomité scientifique ettechnique ,
VUl'avis duParlement Européen (facultatif )
CONSIDERANT que ,dans lecadre delapolitique commune dans le
demaine scientifique ettechnologique ,leprogramme pluriannuel
derecherches etd'enseignement estundesmoyens essentiels de
laCommunauté pour contribuer àlaformation etàlacroissance
rapides desindustries nucléaires ainsi qu'àl'acquisition et
àladiffusion'des connaissances dans ledomaine nucléaire ,
DECIDE
Article 1
Unprogramme derecherche etd'enseignement concernant lerecyclage
duplutonium dans lesréacteurs àeaulégère estarrêté ,tel qu'il
figure auxannexes IetII,pour unepériode dequatre ans à
compter du1erjanvier 1975 »Lesannexes font partie intégrante de
laprésente décision .

ν
-2- :ιιΛ.~
Article 2
Lemontant maximum desengagements dedépenses etleseffectifs
nécessaires àlaréalisation deceprogramme sont fixés à5«585millions
unités decompte età3agents ,l'unité decompte étant définie
àl'article 10durèglement financier du25avril 1973 applicable
aubudget général desCommunautés européennes .
Article 5
Leprogramme défini enannexe Iestsoumis àrévision àlafin
deladeuxième année ,selon lesprocédures appropriées ,notamment
àlalumière des décisions delaconférence ausommet deParis .
Fait àBruxelles
ι .· ·Par leConseil
LePrésident

ANNEXE I
ACTION INDIRECTE NUCLEAIRE
RECYCLAGE DïïPLUTCNIUM DANS LES REACTEURS AEAU LEGERE
Unmontant maximum deb,90 ? .millions d'unités decompte auquel
s'ajoute uneréserve financière de678mille unités deeompte est
nffecté àceprogrammé ,dont leseffectifs sont fixés à3agents »
Leprogramme vise àl'acquisition encommun desconnaissances en­
core déficientes àl'utilisation judicieuse duplutonium avant
l'avènement industriel descentrales àneutrons rapides .
Ilcomporte deux parties destinées : '
a)lapremière ,àrésoudre lesproblèmes généraux liés àl'utili­
sation duplutonium ;
b)laseconde ,àcombler leslacunes dans lesconnaissances scien­
tifiques ettechniques relatives aurecyclage duplutonium dans
les centrales àeaulégère .
Ceprogramme sera exécuté parvoie decontrats .
ANNEXE II
TABLEAU DUMONTANT MAXIMUM DES DEPENSES ETDES EFFECTIFS
Programme Engagements
(enmillions d'UC)Effectifs
Recyclage duplutonium dans
lesréacteurs àeaulégère5,535 3