Projet de DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE modifiant les protocoles 2 et 3 de l'accord sur l'EEE, concernant les produits agricoles transformés et autres - Projet de position commune de la Communauté

(présenté par la Commission)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Le protocole 3 de l'accord instituant l'Espace économique européen (AEEE) définit le régime commercial applicable à certaines catégories de produits agricoles transformés entre la Communauté européenne, d'une part, et les États membres de l'AELE/EEE (Islande, Liechtenstein, Norvège), d'autre part.

Les tableaux I et II précisent les produits couverts. Cependant, étant donné que le régime commercial applicable aux produits indiqués dans le tableau I n'avait pas été défini lors de la conclusion des négociations sur l'AEEE, les dispositions du protocole 2 des accords bilatéraux de libre-échange entre la Communauté et, respectivement, la Norvège et l'Islande, continuent de s'appliquer.

Le protocole 2 de l'AEEE comporte certaines exceptions relatives à sa portée.

Aux termes de l'article 98 de l'AEEE, les protocoles 2 et 3 peuvent être modifiés par décision du Comité mixte de l'EEE.

Les propositions suivantes, ayant la forme d'un projet de position communautaire pour adoption comme décision lors du Comité mixte, visent à adapter les protocoles 2 et 3:

- en réunissant dans un seul document les accords commerciaux applicables couvrant l'ensemble des produits agricoles transformés (ceux qui sont précisés dans le protocole 2 des accords de libre-échange et dans le tableau I du protocole 3, ceux rajoutés sur la base d'un intérêt mutuel et ceux repris du protocole 2 de l'AEEE);

- en introduisant plus de flexibilité dans la révision des droits de douane applicables à ces produits, en prenant en considération le prix marchand des matières premières agricoles des parties contractantes et, notamment, les orientations décidées par l'Union européenne dans le cadre de la politique agricole commune.

Une déclaration conjointe exprime l'objectif commun des parties contractantes d'éliminer la composante non agricole des droits de douane.

Simultanément, les modifications des codes tarifaires et la consolidation du protocole 3 obligent à adapter le protocole 2 de l'AEEE.

Le Conseil est donc prié d'approuver le projet de position communautaire ci-joint pour adoption en tant que décision du Comité mixte de l'EEE.

Projet de DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE modifiant les protocoles 2 et 3 de l'accord sur l'EEE, concernant les produits agricoles transformés et autres

LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,

vu l'accord sur l'Espace économique européen, tel que modifié par le protocole portant adaptation de l'accord sur l'espace économique européen, ci-après dénommé "l'accord", et notamment l'article 98 de celui-ci,

considérant ce qui suit:

(1) Le protocole 2 de l'accord énumère les produits exclus du champ d'application de l'accord, conformément à l'article 8(3)(a) de l'accord.

(2) Le protocole 3 de l'accord énumère les produits agricoles transformés et certains autres produits conformément à l'article 8(3)(b) de l'accord.

(3) Les accords de compensation de prix pour les produits agricoles transformés prévus par le protocole 3 de l'accord, qui ne sont jamais entrés en vigueur, devraient être remplacés par de simples accords fondés sur les accords bilatéraux entre les parties contractantes.

(4) La liste des produits figurant dans le tableau I du protocole 3 de l'accord devrait être modifiée pour inclure certains des produits énumérés dans le protocole 2 de l'accord.

(5) La période de transition de non-application du protocole 3 de l'accord accordée au Liechtenstein devrait être prorogée jusqu'au 1er janvier 2005 étant donné que les circonstances spécifiques justifiant la période de transition n'ont pas changé et qu'il est peu probable qu'elles évoluent dans un avenir prévisible.

(6) Les protocoles 2 et 3 de l'accord devraient être remplacés dans leur intégralité,

DÉCIDE:

Article premier

Le protocole 2 de l'accord est remplacé par l'annexe I à la présente décision.

Article 2

Le protocole 3 de l'accord est remplacé par l'annexe II à la présente décision.

Article 3

La présente décision entrera en vigueur au 1er janvier 2002, pour autant que toutes les notifications prévues par l'article 103(1) de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE [1]. En l'absence de notification à cette date, elle entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la dernière notification.

[1] [Pas d'exigences constitutionnelles indiquées] [Exigences constitutionnelles indiquées].

Article 4

La présente décision est publiée dans la partie EEE du Journal Officiel des Communautés européennes et dans le supplément EEE de celui-ci.

Fait à Bruxelles,

Pour le Comité mixte de l'EEE

Le président

Les secrétaires

du Comité mixte de l'EEE

ANNEXE I

PROTOCOLE 2 SUR LES PRODUITS EXCLUS DU CHAMPS D'APPLICATION DE L'ACCORD CONFORMEMENT A L'ARTICLE 8 paragraphe 3 point a)

Les produits ci-après qui relèvent des chapitres 25 à 97 sont exclus du champs d'application de l'accord:

Numéro de la position SH // Désignation des produits

3502 // Albumines, albuminates et autres dérivés des albumines:

// - Ovalbumine:

ex 11 // - - Séchée, autre qu'impropre ou rendue impropre à l'alimentation humaine

ex 19 // - - Autres ovalbumine autre qu'impropre ou rendue impropre à l'alimentation humaine

ex 20 // - Lactalbumine, y compris les concentrés de deux ou plusieurs protéines de lactosérum, autre qu'impropre ou rendue impropre à l'alimentation humaine

3823 // Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcool gras industriels :

// - Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage :

ex 11 // - - Acide stéarique pour l'alimentation animale

ex 12 // - - Acide oléique pour l'alimentation animale

ex 13 // - - Tall acides gras pour l'alimentation animale

19 // - - autres:

ex 19 // - - - Acides gras distillés pour l'alimentation animale, distillat d'acides gras pour l'alimentation animale

ex 70 // - Alcools gras industriels pour l'alimentation animale

ANNEXE II

PROTOCOLE 3 CONCERNANT LES PRODUITS INDIQUÉS À L'ARTICLE 8(3)(b) DE L'ACCORD

Article 1

1. Les dispositions de l'accord s'appliquent aux produits énumérés dans les tableaux I et II, sous réserve des dispositions du présent protocole.

2. Les dispositions du présent protocole ne s'appliqueront pas au Liechtenstein avant le 1er janvier 2005.

Article 2

1. Les produits indiqués au tableau I sont soumis aux droits de douane prévus dans les annexes de ce tableau.

2. Ces droits de douane sont soumis à des révisions de calendrier annuelles. Ils peuvent être adaptés par le Comité mixte en fonction de l'évolution des coûts entre les parties contractantes des produits agricoles de base et/ou des concessions mutuelles.

Article 3

1. Le présent protocole n'empêche pas chaque partie contractante d'appliquer son système de remboursement d'exportation pour les marchandises énumérées dans le tableau I, compte tenu de l'impact des différences de prix entre le marché mondial et les marchés des parties contractantes pour les produits agricoles de base.

2. Lorsque des restitutions à la production ou des subventions directes liées aux produits agricoles de base utilisés dans la production des produits exportés sont accordées, la restitution à l'exportation est réduite en conséquence.

Article 4

Les parties contractantes se communiquent périodiquement les niveaux de restitution accordés en ce qui concerne les produits agricoles de base auxquels les produits énumérés au tableau I peuvent être éligibles et les changements associés dans la politique agricole, y compris les prix institutionnels.

Article 5

1. Les parties contractantes ne peuvent pas prélever de droits de douane ou taxes ayant un effet équivalent sur les importations ni accorder des restitutions sur les exportations des produits énumérés au tableau II.

2. Les dispositions de l'article 4 s'appliqueront mutatis mutandis aux produits énumérés au tableau II.

Article 6

À la demande d'une partie contractante, le présent protocole peut être révisé par le Comité mixte de l'EEE. Cette révision peut comporter des modifications aux tableaux I ou II relatives à l'étendue de la couverture des produits et aux droits applicables.

Article 7

1. Les parties contractantes notifient au Comité mixte de l'EEE les modalités d'application adoptées pour le présent protocole.

2. Toute partie contractante peut à tout moment demander une discussion au sein du Comité mixte de l'EEE relative au fonctionnement du présent protocole.

TABLEAU I

Numéro de la position SH // Désignation des produits

0403 // Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:

10 // - Yoghourts:

ex 10 // - - Aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao

90 // - autres:

ex 90 // - - Aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao

0501 // Cheveux bruts, même lavés ou dégraissés; déchets de cheveux

0502 // Soies de porc ou de sanglier; poils de blaireau et autres poils pour la brosserie; déchets de ces soies ou poils

0503 // Crins et déchets de crins, même en nappes, avec ou sans support

0505 // Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes et parties de plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation; poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes

0507 // Ivoire, écaille de tortue, fanons (y compris les barbes) de baleine ou d'autres mammifères marins, cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou simplement préparés mais non découpés en forme; poudres et déchets de ces matières

0508 // Corail et matières similaires, bruts ou simplement préparés, mais non autrement travaillés; coquilles et carapaces de mollusques, de crustacés ou d'échinodermes et os de seiches, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, leurs poudres et leurs déchets

0509 // Éponges naturelles d'origine animale

0510 // Ambre gris, castoréum, civette et musc; cantharides; bile, même séchée; glandes et autres substances d'origine animale utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement conservées de façon provisoire

0710 // Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés:

40 // - Maïs doux (Zea mays var. saccharata)

0711 // Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état:

90 // - autres légumes; mélanges de légumes:

ex 90 // - - Maïs doux (Zea mays var. saccharata)

1302 // Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés de végétaux, même modifiés:

// - Sucs et extraits végétaux:

14 // - - de pyrèthre ou de racines de plantes à roténone

19 // - - autres :

ex 19 // - - - Extraits végétaux mélangés entre eux, pour la fabrication de boissons ou de préparations alimentaires

ex 19 // - - - Autres que les extraits végétaux mélangés entre eux, pour la fabrication de boissons ou de préparations alimentaires, que les oléorésines de vanille ou de Quessia amara, d'aloès et de manna.

20 // - Matières pectiques, pectinates et pectates:

ex 20 // - - D'une teneur en poids de sucre ajouté de 5 % ou plus

1401 // Matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en sparterie (bambous, rotins, roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces de tilleul, par exemple)

1402 // Matières végétales des espèces principalement utilisées pour le rembourrage (kapok, crin végétal, crin marin, par exemple), même en nappes avec ou sans support en autres matières

1403 // Matières végétales des espèces principalement utilisées pour la fabrication des balais ou des brosses (sorgho, piassava, chiendent, istle, par exemple), même en torsades ou en faisceaux

1404 // Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs

10 // - Matières premières végétales des espèces principalement utilisées pour la teinture ou le tannage

90 // - autres:

1517 // Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du n° 1516:

10 // - Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide:

ex 10 // - - D'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10% mais n'excédant pas 15 %

90 // - autres:

ex 90 // - - D'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10% mais n'excédant pas 15 %

ex 90 // - - Mélanges ou préparations culinaires utilisés pour le démoulage

1520 // Glycérol brut; eaux et lessives glycérineuses:

ex 00 // - pour usage alimentaire 1

1522 // Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales:

ex 00 // - Dégras pour usage alimentaire 1

1702 // Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés:

50 // - Fructose chimiquement pur

90 // - Autres, y compris le sucre inverti (ou interverti):

ex 90 // - - Maltose chimiquement pur

1704 // Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc)

1806 // Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao

1901 // Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de poudre de cacao ou en contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs ; préparations alimentaires de produits des n°s 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs

1902 // Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé:

// - Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées :

11 // - - contenant des oeufs

19 // --- autres

20 // - Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées) :

ex 20 // - - Autres que les produits contenant en poids plus de 20% de saucisses, saucissons et similaires, de viandes et d'abats de toutes espèces, y compris les graisses de toute nature ou origine

30 // - autres pâtes alimentaires

40 // - Couscous

1903 // Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires

1904 // Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs

1905 // Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires

2001 // Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique:

90 // - autres:

ex 90 // - - Maïs doux (Zea mays var. saccharata); coeurs de palmiers, ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5%

2004 // Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du n° 2006

10 // - Pommes de terre:

ex 10 // - - Sous forme de farines, semoules ou flocons

90 // - autres légumes et mélanges de légumes :

ex 90 // - - Maïs doux (Zea mays var. saccharata)

2005 // Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du n° 2006:

20 // - Pommes de terre:

ex 20 // - - Sous forme de farines, semoules ou flocons

80 // - Maïs doux (Zea mays var. saccharata)

2006 // Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés)

ex 2006 // - Maïs doux (Zea mays var. saccharata)

2007 // Confiture, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants.

2008 // Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d autres édulcorants ou d alcool, non dénommés ni compris ailleurs:

// - Fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux:

11 // - - Arachides:

ex 11 // - - - Beurre d'arachide

ex 11 // - - - Arachides grillées

// - Autres, incluant les mélanges autres que ceux de la sous position n 2008 19:

ex 91 // - - Coeurs de palmier pour l'alimentation 1

99 // - - autres:

ex 99 // - - - Maïs à l'exclusion du maïs doux (Zea mays var. saccharata)

2101 // Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté ; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés:

// - Extraits, essences et concentrés de café et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de café:

12 // - - Préparations à base d'extraits, essences ou concentrés ou à base de café:

ex 12 // - - - Contenant en poids 1,5 % ou plus de matières grasses provenant du lait, 2,5 % ou plus de protéines laitières, 5 % ou plus de sucre ou 5 % ou plus d'amidon

20 // - Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté:

ex 20 // - - - Contenant en poids 1,5 % ou plus de matières grasses provenant du lait, 2,5 % ou plus de protéines laitières, 5 % ou plus de sucre ou 5 % ou plus d'amidon

30 // - Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés:

ex 30 // - - Autres succédanés torréfiés du café que la chicorée torréfiée, les extraits, essences et concentrés d'autres succédanés torréfiés du café que la chicorée torréfiée

2102 // Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l'exclusion des vaccins du n° 3002); poudres à lever préparées

2103 // Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée:

20 // - Tomato ketchup et autres sauces tomates

30 // - Farine de moutarde et moutarde préparée

ex 30 // - - Moutarde préparée contenant en poids 5 % ou plus de sucre ajouté

90 // - autres:

ex 90 // - - Autres que chutney de mangue liquide

2104 // Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires composites homogénéisées

2105 // Glaces de consommation, même contenant du cacao 2

2106 // Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs 3

ex 2106 // - autres que les sirops de sucre aromatisés ou additionnés de colorants

2202 // Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du n° 2009

2203 // Bières de malt

2205 // Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques

2207 // Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres:

20 // - Alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres

2208 // Alcool éthylique non dénaturé, d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses:

40 // - Rhum et tafia

50 // - Gin et genièvre

60 // - Vodka

70 // - Liqueurs:

ex 70 // - - Liqueurs contenant en poids plus de 5 % de sucre ajouté

90 // - autres:

ex 90 // - - Aquavit

2209 // Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre comestibles obtenus à partir d'acide acétique

2402 // Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac

2403 // Autres tabacs et succédanés de tabac fabriqués; tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»; extraits et sauces de tabac

2905 // Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:

// - autres polyalcools:

43 // - - Mannitol

44 // - - D-Glucitol (sorbitol) :

3302 // Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l'industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons:

10 // - des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons

3501 // Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine

3505 // Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules pré-gélatinisés ou estérifiés, par exemple) ; colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés

3809 // Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple) des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs:

10 // - A base de matières amylacées

3824 // Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs; produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs:

60 // - Sorbitol, autre que celui du n° 2905 44

(1) Cette référence n'est applicable qu'à la Norvège.

(2) En ce qui concerne l'Islande, les dispositions du Protocole 3 ne s'appliquent pas aux produits classés sous la position n° 2105.

(3) En ce qui concerne l'Islande, les dispositions du Protocole 3 ne s'appliquent pas aux préparations constituées principalement de matière grasse et d'eau, contenant en poids plus de 15% de beurre ou de matières grasses provenant du lait classés sous la sous-position n° 2106 90.

ANNEXE I AU TABLEAU I Régime communautaire à l'importation

1. Les montant de base suivants sont utilisés pour le calcul des éléments agricoles et des droits additionnels:

- céréales (blé tendre, blé dur, seigle, orge et maïs): 7,583 EUR/100 kg

- riz à grains longs: 25,610 EUR/100 kg,

- poudre de lait entier: 126,488 EUR/100 kg,

- poudre de lait écrémé: 115,236 EUR/100 kg,

- beurre: 183,912 EUR/100 kg,

- sucre: 40,640 EUR/100 kg

- mélasse: 0,34 EUR/100 kg

2. La quantité de minimis en dessous de laquelle un droit ne sera pas appliqué à l'amidon/glucose et au saccharose/sucre interverti/ isoglucose sera de 5 %.

3. Les intervalles de quantités théoriques et les quantités conformes de matières premières agricoles à prendre en compte ainsi que les recettes de référence utilisées dans le calcul des droits de douane sont repris à l'Appendice.

4. Les droits de douane relatifs aux produits énumérés dans le tableau ci-dessous sont ceux qui y sont précisés.

>EMPLACEMENT TABLE>

5. La partie ad valorem du droit de douane pour les produits suivants est de 0 %:

>EMPLACEMENT TABLE>

6 La partie ad valorem du droit de douane pour les produits suivants est de 5,8 %:

>EMPLACEMENT TABLE>

7. La partie ad valorem du droit de douane pour le produit suivant est de 7,8 %:

2905 43 00.

8. Les codes tarifaires repris dans cette annexe se réfèrent à ceux applicables dans la communauté le 1er juillet 2001. Les termes de cette annexe ne seront amendés par aucun changement qui pourrait intervenir dans la nomenclature tarifaire.

Appendice Quantités et recettes visées au paragraphe 3

(Par 100 kg de marchandise)

>EMPLACEMENT TABLE>

(Par 100 kg de marchandise)

>EMPLACEMENT TABLE>

>EMPLACEMENT TABLE>

ANNEXE II AU TABLEAU I Le régime islandais à l'importation

1. Les droits de douane applicables aux produits agricoles transformés énumérés dans le tableau I sont établis à zéro à l'exception des produits suivants auxquels les droits de douanes applicables (ISK/kg) sont précisés comme suit:

>EMPLACEMENT TABLE>

2. Les codes tarifaires repris dans cette annexe se réfèrent à ceux applicables en Islande le 1er juillet 2001. Les termes de cette annexe ne seront amendés par aucun changement qui pourrait intervenir dans la nomenclature tarifaire.

3. Ce protocole ne s'applique pas aux produits suivants:

Code SH // Désignation des produits

2105 // Glaces de consommation, même contenant du cacao

2106 // Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:

.90 // - autres:

ex .90 // - - Préparations comprenant principalement des matières grasses et de l'eau, d'une teneur en poids de beurre ou d'autres matières grasses laitières de plus de 15%

4. L'accord temporaire repris au paragraphe 3 sera soumis pour révision par les parties contractantes avant la fin de 2007.

ANNEXE III AU TABLEAU I Régime norvégien à l'importation

1. Les taux de référence suivant (NOK/kg) des matières premières agricoles seront utilisés pour le calcul des droits pour les produits agricoles transformés, à l'exception des dispositions correspondantes du paragraphe 6:

>EMPLACEMENT TABLE>

2. Les codes tarifaires repris dans cette annexe se réfèrent à ceux applicables en Norvège le 1er juillet 2001. Les termes de cette annexe ne seront amendés par aucun changement qui pourrait intervenir dans la nomenclature tarifaire.

3. La quantité de minimis en dessous de laquelle un droit ne sera pas appliqué pour la farine ,l'amidon et/ou le glucose sera de 5%

4. La quantité de minimis en dessous de laquelle un droit ne sera pas appliqué pour l'addition de matières premières (viande, fromage, oeufs, et fruits rouges (framboises surgelées, cassis surgelés et fraises surgelées) sera de 3%. Pour le calcul des droits, les fruits rouges frais seront assimilés aux fruits congelés sur la base d'une équivalence de un pour un .

5. Les intervalles de quantités théoriques et les quantités conformes de matières premières agricoles à prendre en compte ainsi que les recettes de référence utilisées dans le calcul des droits de douane sont repris à l'Appendice.

6. Les droits concernant les produits suivants seront calculés en fonction des taux de références (NOK/kg) des produits agricoles de base repris au paragraphe 1 réduits de 7,2%:

Code tarifaire norvégien // Description des produits

19.04 // Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales autres que le maïs, en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs:

// - Préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales grillés ou de céréales soufflées:

.2010 // - - Préparations de type Müsli à base de flocons de céréales non grillés

21.04 // Préparations pour soupes, potages et bouillons; soupes, potages et bouillons préparés; préparations alimentaires composites homogénéisées:

// Préparations pour soupes, potages et bouillons; soupes, potages et bouillons préparés:

// - - en récipients étanches à l'air:

.1020 // - - - Soupes de légume, précuites ou non, non additionnées ni de viande ni d'extraits de viandes

.1030 // - - - Soupe de poissons contenant en poids 25% ou plus de poissons

.1040 // - - - autres

// - - autres:

.1050 // - - - additionnés de viande ou d'extraits de viandes

.1060 // - - - Soupe de poissons contenant en poids 25% ou plus de poissons

.1090 // - - - autres

7. Les droits de douane pour les produits repris dans le tableau ci-dessous sont précisés comme suit:

>EMPLACEMENT TABLE>

8. Les droits de douanes pour les produits suivant seront déterminés à partir de leur contenu réel déclaré en matières premières agricoles auxquelles un droit agricole est applicable:

Code tarifaire norvégien // Description des produits

1806.2012 // Crèmes en poudre en récipients ou en emballage immédiats, d'un contenu excédent 2kg

1806.2090 // Autre (Autre que poudre de crème glacée ou que crèmes en poudre) en blocs, ou en barres d'un poids supérieur à 2kg, soit à l'état liquide, pâteux ou en poudre, granulés ou formes similaires en récipients ou en emballage immédiats, d'un contenu excédent 2kg

1806.3100 // Autre, en blocs ou en barres - fourrés

1806.3200 // Autre, en blocs ou en barres - non fourrés

1806.9010 // Autre chocolats, y compris les confiseries au chocolat, contenant du cacao (autre qu'en blocs, ou en barres d'un poids supérieur à 2kg, soit à l'état liquide, pâteux ou en poudre, granulés ou formes similaires en récipients ou en emballage immédiats, d'un contenu excédent 2kg)

1806.9022 // Crèmes en poudre

1806.9090 // Autres préparations comestibles

2103.9099 // Autres préparations pour sauces préparées, condiments et assaisonnements composés (autre que tomato ketchup et autres sauces tomates, farine de moutarde et moutarde préparée, mayonnaise et sauces rémoulades et chutney de mangue liquide)

9. Les droits de douane pour les produits classés sous les codes norvégiens 0403.1020, 0403.1030 and 0403.9002 (produits relevant de la positions n 0403 contenant des fruits, des fruits à coque et des baies) seront calculées sur la base de la recette de référence plus 0,42 NOK/kg.

10. Les droits de douanes pour les produits classés sous les codes norvégiens 1901.2091 (assortiment de biscuits en récipient d'une contenance nette supérieure ou égale à 2kg, pour la préparation de produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie de la position n° 1905) et 1901.2092 (pâtes pour la préparation de produits de la boulangerie de la position n° 1905) seront calculés sur la base de la recette de référence plus 0,37 NOK/kg.

11. Les droits de douanes pour les produits classés sous le code norvégien 1901.2099 (mélanges pour la préparation de produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie de la position n° 1905, autres que les assortiments de biscuits) seront calculés conformément au système de la matrice plus 0,37 NOK/kg, à l'exception des produits déclaré exempt de gluten pour les patients atteints de maladie coeliaque, pour lesquels le droit de douane sera de 0,37 NOK/kg.

12. Les droits de douanes pour les produits classés sous les codes norvégiens 1901.9090 (produits relevant de la position n° 1901, à l'exception des préparations destinées à l'alimentation des enfants, conditionnés pour la vente au détail, les mélanges et les pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du n° 1905, et les extraits de malt) seront calculés conformément au système de la matrice plus 0,37 NOK/kg.

13. Les droits de douanes pour les produits classés sous les codes norvégiens 1902.1100 and 1902.1900 (pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées) seront calculées sur la base de la recette de référence plus 0,14 NOK/kg.

14. Les droits de douanes pour les produits classés sous les codes norvégiens 1902.4000 (couscous) seront calculées sur la base de la recette de référence plus 0,05 NOK/kg.

15. Les droits de douanes pour les produits classés sous le code norvégien 1903.0000 (Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires) seront calculées sur la base de la recette de référence plus 0,11 NOK/kg.

16. Les droits de douanes pour les produits classés sous le code norvégien 1905.1000 (pain croustillant dit Knäckebrot) seront calculées sur la base de la recette de référence plus 0,85 NOK/kg.

17. Les droits de douanes pour les produits classés sous le code norvégien ex 2104.2000 (Préparations alimentaires composites homogénéisées non destinées à l'alimentation des enfants) seront calculés conformément au système de la matrice plus 1,02 NOK/kg, alors que les droits de douanes pour les produits classés sous le code norvégien ex 2104.2000 (Préparations alimentaires composites homogénéisées destinées à l'alimentation des enfants) seront calculés conformément au système de la matrice plus 0,40 NOK/kg.

18. Les droits de douanes pour les produits classés sous le code norvégien 2105.0010 (glaces de consommation contenant du cacao) seront calculées sur la base de la recette de référence plus 0,37 NOK/kg.

19. Les droits de douanes pour les produits classés sous le code norvégien 2105.0020 (glaces contenant des matières grasses comestibles) seront calculées sur la base de la recette de référence plus 0,94 NOK/kg.

APPENDICE Quantités et recettes visées au paragraphe 5

(par 100 kg de marchandises)

>EMPLACEMENT TABLE>

(par 100 kg de marchandises)

Quantités à prendre en compte dans les mentions - autres que les produits laitiers

Intervalles // A appliquer

Amidon/glucose //

0 - 5 // 0

5 - 15 // 12,5 (3,13 NOS + 9,38 PS)

15 - 25 // 22,5 (5,63 NOS + 16,88 PS)

25 - 50 // 43,75 (10,94 NOS + 32,81 PS)

50 - 75 // 68,75 (17,19 NOS + 51,56 PS)

75 - > // 100 (25 NOS + 75 PS)

Farine de céréales //

0 - 5 // 0

5 - 15 // 12,5

15 - 25 // 22,5

25 - 35 // 32,5

35 - 45 // 42,5

45 - 55 // 52,5

55 - 65 // 62,5

65 - 75 // 72,5

75 - > // 115

Viande //

0 - 3 // 0

3 - 6 // 5,25

6 - 10 // 7,5

10 - 15 // 12,5

15 - 20 // 17,5

20 - > // 50

Fromage //

0 - 3 // 0

3 - 5 // 4,5

5 - 10 // 8,75

10 - 15 // 13,75

15 - 20 // 18,75

20 - 30 // 27,5

30 - 50 // 45

50 - > // 60

oeufs //

0 - 3 // 0

3 - 5 // 4,5

5 - 10 // 8,75

10 - 15 // 13,75

15 - 20 // 18,75

20 - 30 // 27,5

30 - 50 // 45

50 - > // 60

Fruits rouges //

0 - 3 // 0

3 - 5 // 4,5

5 - 10 // 8,75

10 - 15 // 13,75

15 - 20 // 18,75

20 - 30 // 27,5

30 - 50 // 45

50 - > // 60

>EMPLACEMENT TABLE>

TABLEAU II

N° de position SH // Description des produits

0901 // Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange

0902 // Thé

1302 // Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés de végétaux, même modifiés:

// - Sucs et extraits végétaux:

.12 // - - de réglisse

.13 // - - de houblon

.20 // - Matières pectiques, pectinates et pectates:

ex .20 // - - additionné de sucre dans une proportion inférieure à 5 % en poids

// - Mucilages et épaississants dérivés de végétaux, même modifiés:

.31 // - - Agar-agar

.32 // - - Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée, même modifiés

.39 // --- autres

1404 // Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs

.20 // - Linters de coton

1516 // Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées:

.20 // - Graisses et huiles végétales et leurs fractions :

ex .20 // -- Huiles de ricin hydrogénées, dites «opalwax»

1518 // Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du n° 1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs

ex 1518 // - Linoxyne

1520 // Glycérol brut; eaux et lessives glycérineuses 1

1521 // Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres insectes et spermaceti, même raffinés ou colorés

1522 // Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales 2

1803 // Pâte de cacao, même dégraissée

1804 // Beurre, graisse et huile de cacao

1805 // Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants

2002 // Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique

.90 // - autres

2008 // Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs:

// - autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux du no 2008 19:

.91 // - - Coeurs de palmier 3

2101 // Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté ; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés:

// - Extraits, essences et concentrés de café et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de café:

.11 // - - Extraits, essences et concentrés

.12 // - - Préparations à base de ces extraits, essences et concentrés ou à base de café:

ex .12 // - - - Ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de protéines laitières, de sucre ou d'amidon ou d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait inférieure à 1,5%, de protéines laitières inférieure à 2,5%, de sucre inférieure à 5% ou d'amidon inférieure à 5%

.20 // - Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés, ou à base de thé ou de maté:

ex .20 // - - Ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de protéines laitières, de sucre ou d'amidon ou d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait inférieure à 1,5%, de protéines laitières inférieure à 2,5%, de sucre inférieure à 5% ou d'amidon inférieure à 5%

.30 // - Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés

ex .30 // - - Chicorée torréfiée ; extraits, essences et concentrés de chicorée torréfiée

2103 // Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée:

.10 // - Sauce de soja

.30 // - Farine de moutarde et moutarde préparée:

ex .30 // - - Farine de moutarde ; moutarde préparée d'une teneur en sucre additionné inférieure à 5% en poids

.90 // - autres:

ex .90 // - - Chutney de mangue liquide

2201 // Eaux, y compris. les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige

2208 // Alcool éthylique non dénaturé, d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses

.20 // - Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins

.30 // - Whiskies:

.70 // - Liqueurs :

ex .70 // - - Autres que les liqueurs additionnés de sucre dans une proportion de plus de 5% en poids

.90 // - autres:

ex .90 // - - Autre que l'aquavit

(1) Pour la Norvège, les produits destinés à l'alimentation classés sous cette position sont repris par le tableau I.

(2) Pour la Norvège, les dégras destinés à l'alimentation classés sous cette position sont repris par le tableau I

(3) Pour la Norvège, les coeurs de palmier destinés à l'alimentation classés sous cette position sont repris par le tableau I

DÉCLARATION DE LA CEE ET DE LA NORVÈGE

Faite lors de l'adoption par le Comité mixte de l'EEE de la décision n° ... sur ...

La CEE et la Norvège déclarent que, en ce qui concerne l'article 2 de la décision n° ... sur ..., la composante non agricole des droits de douane sur les produits indiqués au tableau I du protocole 3 doit être éliminée. À cette fin, ils conviennent que les discussions devraient commencer aussitôt que possible et s'achever dans un délai d'un an suivant l'entrée en vigueur de la décision n° ... dans l'objectif d'appliquer la décision correspondante du Comité mixte le 1er juillet 2004 au plus tard. Les parties reconnaissent que toute dérogation serait tout à fait exceptionnelle, étroitement définie, limitée à un nombre très restreint de produits, temporaire et soumise à une révision régulière.

>EMPLACEMENT TABLE>