La Commission suit de près la mise en œuvre du troisième programme Santé et veille à ce que les résultats obtenus soient diffusés plus largement. Elle encourage également tous les États membres et les pays tiers participant au programme à prendre part aux actions et à créer des liens avec d’autres programmes de financement pertinents de l’Union, tels que «Horizon 2020».

En outre, le PTA 2016 était particulièrement axé sur l’objectif 1 – «Promouvoir la santé, prévenir les maladies et œuvrer à la création de conditions favorables à des modes de vie sains, en tenant compte du principe de l’intégration des questions de santé dans toutes les politiques», et incluait des thèmes prioritaires axés sur les principaux facteurs de risque liés au mode de vie (alcool, tabac, drogues), la prévention et la gestion des maladies chroniques ainsi que les questions sanitaires concernant la santé des réfugiés et des migrants.

Le PTA 2016 était axé sur la mise en place et le renforcement des réseaux européens de référence créés au titre de la directive 2011/24/UE relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers. Les réseaux européens de référence sont des réseaux virtuels réunissant des prestataires de soins de santé de l’Union européenne qui ont pour objectif de lutter contre des maladies et des affections complexes ou rares.

Le document de travail des services de la Commission accompagnant le présent rapport reprend plusieurs exemples d’actions clés cofinancées au titre des deuxième et troisième programmes Santé dont les résultats finaux ont été connus en 2016. Il comprend des actions portant sur les thèmes principaux (tels que les maladies rares et les réseaux européens de référence, la coordination des soins, les registres, la sécurité sanitaire, notamment en ce qui concerne l’épidémie d’Ebola et le tabac) qui ont été inclus dans des décisions de financement successives. De même, il contient un tableau donnant un aperçu détaillé de l’ensemble des activités cofinancées et des contrats.

Conformément à l’article 13, paragraphe 1, du règlement, la Commission doit rendre compte au comité du programme de l’exécution de toutes les actions financées au titre du programme et informer le Parlement européen et le Conseil. Le présent rapport fournit des informations détaillées sur le budget 2016 et sur la manière dont il a été engagé.

L’objectif des RER est d’offrir aux citoyens de l’Union un accès à la meilleure expertise et, dans bien des cas, à des connaissances qui leur sauveront la vie, et ce, sans devoir quitter leur pays.

L’article12, paragraphe 1, de la directive 2011/24/UE prévoit que la Commission aide les États membres à créer des réseaux européens de référence. La décision d’exécution 2014/287/UE de la Commission établit la procédure et les critères pour l’ensemble du cycle de vie des réseaux, de l’appel à propositions à l’évaluation des RER en passant par leur examen, leur approbation et leur mise en place. L’Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation (Chafea) a apporté son soutien à la Commission tout au long des différentes étapes. Elle a, par exemple:

Les RER sont des réseaux virtuels réunissant plus de 900 prestataires de soins de santé de toute l’Union européenne. Ils ont pour objectif de s’attaquer à des maladies complexes ou rares et à des affections qui nécessitent un traitement hautement spécialisé et une concentration des connaissances et des ressources.

L’initiative sanitaire prioritaire au titre du PTA 2016 consistait à mettre en place les réseaux européens de référence (RER) conformément à: a) la directive 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers; et à b) la stratégie de l’UE relative aux maladies rares.

Le PTA 2016 vise à contribuer aux priorités de la Commission dans le domaine de la santé, comme souligné dans les orientations politiques du Président et dans la lettre de mission du commissaire à la santé et à la sécurité alimentaire.

·MigHealthCare: 14 partenaires de dix États membres (Allemagne, Autriche, Bulgarie, Chypre, Espagne, France, Grèce, Italie, Malte et Suède) mettent au point et testent une boîte à outils complète pour mettre en pratique des modèles de soins de proximité pour les migrants et les réfugiés vulnérables, comprenant des modèles prédictifs, des exemples de bonnes pratiques, des algorithmes et du matériel médical adapté aux besoins.

·une convention de subvention directe avec l’Organisation mondiale de la santé (OMS), axée sur l’élaboration et l’adoption d’orientations techniques en vue de renforcer l’accès de la population migrante aux systèmes de soins de santé nationaux (500 000 EUR); et

Fort du soutien financier accordé à ce domaine pendant la crise migratoire de 2015, le PTA 2016 a encouragé la durabilité par le renforcement des capacités et la mise en œuvre de bonnes pratiques dans le cadre de la prestation de soins aux migrants et aux réfugiés vulnérables.

Outre l’objectif principal de cette année, plusieurs actions ont favorisé la promotion de la santé et la prévention des maladies, notamment en mettant l’accent sur les bonnes pratiques concernant les groupes vulnérables de migrants et de réfugiés.

Afin de favoriser la durabilité des RER, il a été décidé d’octroyer des subventions pour permettre une coopération à long terme, au moyen de conventions-cadres de partenariat (CCP), entre la Chafea et les bénéficiaires. Le cofinancement annuel est garanti par la signature de conventions de subvention spécifiques (CSS) couvrant les coûts de coordination techniques et scientifiques des réseaux. En juin 2017, les 23 RER avaient signé des CCP et deux séries de CSS annuelles.

·MyHealth: onze partenaires de sept États membres (Allemagne, Espagne, Grèce, Irlande, Italie, Royaume-Uni et Tchéquie) élaborent des stratégies d’intervention médicale dans le domaine de la santé mentale et des maladies transmissibles et non transmissibles. Ce projet mettra également en place une plate-forme basée sur les TIC (comprenant une carte interactive des systèmes de santé de l’Union) afin de renforcer les outils et les applications d’information en matière de santé destinés aux patients et aux professionnels de la santé.

·ORAMMA: huit partenaires de quatre États membres (Grèce, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède) œuvrent à la promotion de la maternité sans risques et à l’amélioration de l’accès aux soins de santé maternels. Ce projet vise à tester et évaluer des initiatives intégrées et rentables pour une maternité sans risques, plaçant au cœur des priorités les femmes exposées à des risques particuliers. Il vise également à étendre les bonnes pratiques à l’ensemble des systèmes de soins de santé de l’Union afin de garantir l’équité entre États membres.

Les deux appels d’offres sur la «formation à l’intention des professionnels de la santé travaillant avec des migrants et des réfugiés» (4 107 214 EUR) ont permis de financer l’élaboration d’un programme de formation avancée sur la santé mentale, la détection du stress post-traumatique et le dépistage des maladies transmissibles chez les migrants et les réfugiés ainsi que les cours de formation à proprement parler dans dix pays européens (Bulgarie, Croatie, Espagne, France, Grèce, Italie, Malte, Norvège, Serbie et Slovénie).

Le projet s’adresse aux professionnels de la santé, aux agents de la force publique et aux formateurs de formateurs. Il devrait permettre de mieux comprendre les besoins de la population migrante, de renforcer les compétences des personnes qui sont amenées à les soigner et d’avoir un effet positif sur la santé publique tant dans les pays sélectionnés que dans l’Union européenne dans son ensemble.

La convention de subvention directe avec l’OMS est axée sur l’élaboration et l’adoption d’orientations techniques, y compris des listes de contrôle, des modes opératoires normalisés (MON), des indicateurs de bonnes pratiques et des fiches d’information sur six questions prioritaires liées à la santé des migrants [la santé mentale, la promotion de la santé, les maladies non transmissibles, la mère et le nouveau-né, la santé infantile (y compris la vaccination) et la santé des personnes âgées], en vue de faciliter l’accès de la population migrante aux systèmes de soins de santé nationaux.

Enfin, le PTA 2016 a permis d’apporter un soutien financier au réseau européen pour la réduction des vulnérabilités en santé. Ce réseau a fourni le rapport de l’Observatoire 2016 sur l’accès aux soins des personnes confrontées à de multiples vulnérabilités en matière de santé (dans 31 villes de 12 pays) ainsi que le rapport juridique de 2016 sur l’accès aux soins de santé (portant sur 17 pays).

Un aperçu détaillé de toutes les actions financées au titre du PTA 2016 est présenté dans le document de travail des services de la Commission accompagnant le présent rapport.

Exécution du programme Santé

1.Budget

Le budget total du troisième programme Santé 2014-2020 s’élève à 449,4 millions d’EUR. Ce budget comprend une enveloppe de 30 millions d’EUR destinée aux coûts de fonctionnement l’Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation (Chafea), qui a été mandatée par la Commission pour gérer le programme. Depuis 2005, la Chafea fournit à la Commission une assistance technique, scientifique et administrative dans l’exécution du programme d’action dans le domaine de la santé. Elle organise les appels à propositions annuels, coordonne l’évaluation des soumissions, négocie, signe et gère les conventions de subvention y afférentes et diffuse les résultats des actions. Elle est également chargée de nombreuses procédures de marché.

Le budget adopté dans le plan de travail du PTA 2016 s’élevait à 62 160 000 EUR et était ventilé comme suit:

·dépenses opérationnelles: 56 451 000 EUR, correspondant à la ligne budgétaire 17 03 01 du troisième programme Santé de l’Union (2014-2020) («Encourager l’innovation dans le domaine de la santé, améliorer la viabilité des systèmes de santé et protéger les citoyens de l’Union de menaces sanitaires transfrontières graves sur la santé»);

·dépenses administratives: 1 500 000 EUR, correspondant aux dépenses d’appui au titre de la ligne budgétaire 17 01 04 02 du troisième programme Santé de l’Union (2014-2020);

·contribution du programme Santé au budget de la Chafea: 4 209 000 EUR.

Le budget opérationnel total s’élevait à 57 992 112 EUR, du fait qu’il comprenait un montant additionnel de 1 541 112 EUR des financements par les pays de l’AELE/EEE et des recouvrements d’exercices précédents.

Un total de 56 695 888,83 EUR a été engagé au titre du PTA 2016. La Chafea a couvert 48 248 609,99 EUR de ce montant, tandis que la DG SANTE a injecté 8 447 278,84 EUR supplémentaires, couvrant une partie des achats et d’autres actions.