FR Journal officiel de l'Union européenne C 315/3

Publication d’une demande d’approbation d’une modification mineure conformément à l’article 53, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil

(2016/C 315/03)

La Commission européenne a approuvé la présente modification mineure au sens de l’article 6, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement délégué (UE) no 664/2014 (1).

DEMANDE D’APPROBATION D’UNE MODIFICATION MINEURE

Demande d’approbation d’une modification mineure conformément à l’article 53, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (2)

«BRA»

No UE:PDO-IT-02128 — 18.3.2016

AOP ( X ) IGP ( ) STG ( )

1. Groupement demandeur et intérêt légitime

Consorzio di Tutela del Formaggio BRA DOP Via Silvio Pellico 10 10022 Carmagnola (TO) ITALIE Tél. +39 0110565985 Fax +39 0110565989 Courriel: promo.formaggi@produttorilattepiemonte.com

Le Consorzio di Tutela del Formaggio BRA DOP est habilité à présenter la demande de modification conformément à l’article 13, paragraphe 1, du Decreto del Ministero delle politiche agricole alimentari e forestali no 12511 du 14 octobre 2013.

2. État membre ou pays tiers

Italie

3. Rubrique du cahier des charges faisant l’objet de la/des modification(s)

— ☐ Description du produit — ☐ Preuve de l’origine — ☐ Méthode de production — ☐ Lien — ☒ Étiquetage — ☐ Autres [à préciser]

4. Type de modification(s)

— ☐ Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée à considérer comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, n’entraînant aucune modification du document unique publié. — ☒ Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée à considérer comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, entraînant une modification du document unique publié. — ☐ Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée à considérer comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, pour laquelle un document unique (ou équivalent) n’a pas été publié. — ☐ Modification du cahier des charges d’une STG enregistrée à considérer comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, quatrième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012.

5. Modification(s)

À l’article 8 du cahier des charges, la phrase qui suit a été ajoutée après la quatrième phrase:

«Le logo du fromage “Bra” AOP est de couleur rouge pour le “Bra”, le “Bra tenero” et le “Bra tenero d’alpeggio” et de couleur marron pour le “Bra duro” et le “Bra duro d’alpeggio”. Le logo de l’Union européenne doit également être présent.»

En outre, les spécifications graphiques des logos autorisés ont été ajoutées.

Cette modification étant justifiée par la nécessité d’identifier de manière plus immédiate les divers types de «Bra» par le consommateur, on a ajouté la possibilité de reporter directement sur le logo de l’appellation, la mention «BRA TENERO» ou «BRA DURO» et «BRA TENERO D’ALPEGGIO», «BRA DURO D’ALPEGGIO».

Les logos autorisés sont donc les suivants:

À l’article 8, la huitième phrase a été modifiée: on a ajouté la possibilité de reproduire l’étiquette en papier également en noir et blanc lorsque le produit est vendu en portions/préemballé.

En outre, le terme «preconfezionato» a été remplacé par le terme «preimballato».

Par conséquent, le texte suivant:

«Le fromage peut être commercialisé aussi bien entier que découpé, portionné ou préemballé. Le type “duro” peut être préemballé également sous forme râpée. Les opérations de découpe en portions, de préemballage et de râpage peuvent s’effectuer également en dehors de l’aire géographique de production.»

est remplacé par:

«Le fromage peut être commercialisé aussi bien entier que découpé, portionné ou préemballé et le type “duro” peut être préemballé également sous forme râpée; pour ces formes de commercialisation, les logos peuvent être reproduits en noir et blanc. Les opérations de découpe en portions, de préemballage et de râpage peuvent s’effectuer également en dehors de l’aire géographique de production.»

Il est nécessaire d’ajouter la possibilité d’inclure l’utilisation du noir et blanc puisque de nombreuses imprimantes d’étiquettes utilisées pour le fromage portionné ou préemballé ne prévoient que l’impression en noir et blanc. L’étiquetage peut être effectué par la grande distribution et par les opérateurs chargés de la découpe en portions.

Pour s’aligner sur la terminologie du règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil (3), le terme «preconfezionato» a été remplacé par «preimballato» dans la dernière phrase de l’article 8 du cahier des charges.

DOCUMENT UNIQUE

«BRA»

No UE:PDO-IT-02128 — 18.3.2016

AOP ( X ) IGP ( )

1. Dénomination(s)

«Bra»

2. État membre ou pays tiers

Italie

3. Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1. Type de produit

Classe 1.3. Fromages

3.2. Description du produit portant la dénomination visée au point 1

Description: le «Bra» est un fromage gras ou demi-gras, à pâte pressée, fabriqué à partir de lait de vache; le Bra d’«alpeggio» et le Bra «duro» peuvent éventuellement être produits à partir de lait partiellement écrémé. L’éventuel ajout de lait de brebis et/ou de chèvre est autorisé jusqu’à concurrence de 20 %.

Le produit fini doit présenter les caractéristiques suivantes:

Forme: cylindrique à faces planes.

Dimensions: 30 à 40 cm de diamètre, talon de 6 à 10 cm légèrement convexe, avec des variations à la hausse ou à la baisse pour les deux caractéristiques, en fonction des moyens techniques de production.

Poids: de 6 à 9 kg.

Les dimensions et poids correspondent aux valeurs enregistrées au début de l’affinage.

Croûte: pour le type «tenero» (tendre): de couleur gris clair, élastique, lisse et régulière, non comestible;

pour le type «duro» (dur): dure, consistante, de couleur brun doré à gris foncé, pouvant être soumise à un huilage avec des huiles alimentaires pour empêcher l’apparition de moisissures; non comestible;

Structure de la pâte: pour le type «tenero», la pâte est moyennement consistante et élastique, avec une quantité limitée de petites ouvertures; pour le type «duro», la pâte présente une quantité limitée de petites ouvertures.

Couleur de la pâte: pour le type «tenero», couleur blanche ou blanc ivoire; pour le type «duro», couleur légèrement jaune paillé à jaune ocre.

Saveur: agréablement parfumée, modérément sapide pour le type «tenero»; goût savoureux ou prononcé pour le type «duro».

Teneur en matières grasses sur extrait sec: au moins 32 %.

3.3. Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

L’alimentation de base ou essentielle des bovins et éventuellement des ovins et des caprins est constituée de fourrages verts et/ou conservés, ou encore de fourrages séchés et dûment enrichis. Plus de 50 % (en poids) de la ration du bétail laitier provient des zones de production.

Lait de vache éventuellement complété de petites quantités (20 % au maximum) de lait de brebis et/ou de chèvre, pouvant être partiellement écrémé pour le type «duro». Pour le Bra d’«alpeggio», le lait partiellement écrémé peut être utilisé à la fois pour le type «tenero» et le type «duro»; sel et présure liquide de veau.

3.4. Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Les élevages dont le lait entre dans la préparation du «Bra» doivent être situés dans l’aire géographique délimitée.

Il en va de même pour la production du lait, sa transformation et l’affinage.

3.5. Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

…

3.6. Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

Lors du moulage réalisé grâce à des moules marquants spéciaux, est apposée la marque d’origine, qui se compose de la lettre «B» stylisée, du type «duro» ou «tenero» et du numéro d’identification comprenant le sigle de la province et un nombre à deux chiffres.

La marque de conformité se compose d’une étiquette en papier de forme ronde, d’un diamètre de 20 à 28 cm, apposée sur un fond de couleur jaune paille pour la production normale et de couleur verte pour la production de l’«alpeggio», et d’une marque imprimée sur le talon.

La marque de conformité se compose d’une étiquette en papier portant l’inscription «BRA TENERO» ou «BRA DURO», «BRA TENERO D’ALPEGGIO» ou «BRA DURO D’ALPEGGIO» et le logo caractéristique représente un petit homme moustachu portant un chapeau et enserrant la meule dont a été retirée une tranche.

Le logo du fromage «Bra» AOP est de couleur rouge pour le «Bra», le «Bra tenero» et le «Bra tenero d’alpeggio» et de couleur marron pour le «Bra duro» et le «Bra duro d’alpeggio». Le logo de l’Union européenne doit également être présent.

Ce n’est qu’au terme de cette procédure que le produit peut être mis sur le marché sous l’appellation d’origine protégée «Bra».

L’étiquette en papier peut être apposée au moyen de colle alimentaire.

Ce même logo doit être apposé sur le produit commercialisé en portions.

Les logos autorisés sont donc les suivants:

Le fromage peut être commercialisé aussi bien entier que découpé, portionné ou préemballé et le type «duro» peut être préemballé également sous forme râpée; pour ces formes de commercialisation, les logos peuvent être reproduits en noir et blanc. Les opérations de découpe en portions, de préemballage et de râpage peuvent s’effectuer également en dehors de l’aire géographique de production.

4. Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

L’aire de production et d’affinage comprend l’ensemble du territoire de la province de Cuneo, ainsi que la commune de Villafranca Piemonte située dans la province de Turin. Le fromage «Bra» de type «tenero» et de type «duro», produit et affiné dans les communes de montagne de Brondello, Castellar, Crissolo, Gambasca, Martiniana Po, Oncino, Ostana, Paesana, Pagno, Rifreddo, Sanfront, Bellino, Brossasco, Casteldelfino, Frassino, Isasca, Melle, Piasco, Pontechianale, Rossana, Sampeyre, Valmala, Venasca, Acceglio, Canosio, Cartignano, Celle Macra, Dronero, Elva, Macra, Marmora, Prazzo, Roccabruna, S. Damiano Macra, Stroppo, Villar S. Costanzo, Bernezzo, Castelmagno, Cervasca, Montemale, Monterosso Grana, Pradleves, Valgrana, Cignolo, Aisone, Argentera, Demonte, Gaiola, Moiola, Pietraporzio, Rittana, Roccasparvera, Sambuco, Valloriate, Vinadio, Chiusa Pesio, Entracque, Limone Piemonte, Roaschia, Robilante, Roccavione, Valdieri, Vernante, Briaglia, Frabosa Soprana, Frabosa Sottana, Monasterolo Casotto, Monastero di Vasco, Montaldo Mondovì, Pamparato, Roburent, Roccaforte Mondovì, S. Michele Mondovì, Torre Mondovì, Vicoforte Alto, Bagnasco, Battifollo, Briga Alta, Caprauna, Castelnuovo Ceva, Garessio, Lisio, Mombasiglio, Montezemolo, Nucetto, Ormea, Perlo, Priero, Priola, Sale S. Giovanni, Scagnello, Viola et, en partie, les territoires classés comme territoires de montagne par la loi no 991 du 25 juillet 1952 et ses modifications successives: Barge, Bagnolo Piemonte, Envie, Revello, Costigliole Saluzzo, Verzuolo, Busca, Caraglio, Borgo S. Dalmazzo, Boves, Peveragno, Villanova Mondovì, Ceva, Lesegno, Pianfei et Magliano Alpi pour la partie qui jouxte la commune d’Ormea, peut porter la mention «di alpeggio».

5. Lien avec l’aire géographique

L’aire géographique de production, comprise entre les Alpes maritimes et les Alpes cottiennes qui entourent la province de Cuneo du Sud à l’Ouest, face aux hautes collines de Langa et du Roero à l’Est, se caractérise par une production importante de fourrages, des quantités abondantes de lait disponibles et des conditions climatiques particulièrement favorables à l’alimentation et à l’élevage des races bovines laitières. En effet, la rareté des brouillards hivernaux et des canicules estivales favorise la bonne santé des animaux d’élevage et des cultures fourragères. La province de Cuneo se caractérise en outre par des hivers plus rigoureux et plus secs, et par des étés relativement frais, en comparaison avec les zones situées plus à l’est de la plaine du Pô. Ces facteurs environnementaux ont créé les conditions permettant la production du fromage «Bra» dans l’aire de production.

Les brises en provenance des montagnes situées dans l’aire géographique, soufflant de façon alternée le matin et le soir, créent des conditions idéales de faible humidité atmosphérique qui assurent un parfait affinage du produit.

L’aire située sur les versants de la chaîne des Alpes et des collines s’apparente à un haut plateau fertile traversé par le Pô, le Tanaro et de nombreux affluents convergeant en éventail.

Le «Bra» est un fromage à pâte pressée qui, pour les types «tenero» et «duro», présente un intérêt stratégique pour la consommation et la conservation par des populations qui l’ont consommé et fait connaître. En effet, bien que ce fromage provienne des territoires d’alpage, le savoir-faire des «margari» (bergers fromagers), qui à la fin de l’été descendaient au fond de la vallée, a pu être diffusé depuis plus d’un siècle dans les zones de plaine grâce à la haute valeur nutritive et culturelle inhérente à l’existence même du fromage. Les phases d’élaboration, de moulage et de pressage de la pâte revêtent une importance particulière dans la production du «Bra».

Le fromage se reconnaît aisément grâce à sa croûte particulière: claire et élastique pour le Bra «tenero», brune, consistante et éventuellement huilée pour le Bra «duro». À la découpe, l’arôme particulier se fait immédiatement sentir. Pour le type «tenero», l’odeur est délicate et plaisante et s’allie à une douce saveur franche, tandis que pour le type «duro», on perçoit un goût plus marqué et savoureux, accompagné de notes de sucré et de salé. Il est utilisé dans les salades et les préparations au four qui mettent en valeur cette particularité. Le Bra «duro» râpé se prête à plusieurs utilisations en cuisine.

L’interdépendance entre les facteurs pédoclimatiques et de production se retrouve dans les caractéristiques du fromage «Bra». Ceci s’explique par la sélection effectuée au cours des siècles d’une flore microbienne autochtone exceptionnelle qui donne sa particularité au fromage en cours d’affinage et qui rend le fromage «Bra» unique et reconnaissable parmi d’autres types de fromages à pâte pressée.

Le fromage «Bra» fait partie de l’histoire et de la culture de la province de Cuneo. La ville de Bra donne son nom au fromage car, historiquement, elle était le principal lieu de commercialisation du produit. Ce fromage a même gardé au fil du temps ses caractéristiques olfactives et gustatives. Ces caractéristiques commerciales résultent de l’aire géographique de production qui les a produites et préservées. De plus, la coexistence des deux types différents «Tenero» (tendre) et «Duro» (dur) résulte de la capacité des fromagers à utiliser des techniques de production très similaires, tout en obtenant des saveurs incomparables selon les techniques spécifiques utilisées et les diverses durées de maturation et d’affinage, et une pâte compacte, jamais sèche, pouvant être râpée.

Référence à la publication du cahier des charges

(article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, du présent règlement)

Le texte consolidé du cahier des charges de production peut être consulté sur le site internet: http://www.politicheagricole.it/flex/cm/pages/ServeBLOB.php/L/IT/IDPagina/3335

ou encore

en accédant directement à la page d’accueil du site du ministère des politiques agricoles alimentaires et forestières (www.politicheagricole.it) et en cliquant sur «Prodotti DOP e IGP» [Produits AOP IGP] (en haut, à droite de l’écran), puis sur «Prodotti DOP, IGP e STG» [Produits AOP IGP STG] (sur le côté, à gauche de l’écran) et enfin sur «Disciplinari di produzione all’esame dell’UE» [Cahiers des charges soumis à l’examen de l’Union européenne].

(1) JO L 179 du 19.6.2014, p. 17.

(2) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(3) JO L 304 du 22.11.2011, p. 18.