7. 2. 91 Journal officiel des Communautés européennes N° C 32/7 
II 
(Actes préparatoires) 
COMMISSION 
Proposition de directive du Conseil concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la 
protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives 
COM(90) 663 final — SYN 321 
(Présentée par la Commission le 21 décembre 1990.) 
(91/C 32/07) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne, et notamment son article 118 A, 
vu la proposition de la Commission, 
en coopération avec le Parlement européen, 
vu l'avis du Comité économique et social, 
considérant que l'article 118 A du traité prévoit que le 
Conseil arrête, par voie de directive, des prescriptions 
minimales en vue de promouvoir l'amélioration, notam­
ment du milieu de travail, pour garantir un meilleur 
niveau de protection de la sécurité et de la santé des 
travailleurs; 
considérant que, d'après les termes dudit article, ces 
directives ont pour but d'éviter des contraintes d'ordre 
administratif, financier et juridique qui pourraient empê­
cher la création et le développement de petites et 
moyennes entreprises; 
considérant que l'amélioration de la sécurité, de 
l'hygiène et de la santé des travailleurs au travail repré­
sente un objectif qui ne saurait être subordonné à des 
considérations de caractère purement économique; 
considérant que la directive 89/654/CEE du Conseil, du 
30 novembre 1989, concernant les prescriptions mini­
males en matière de santé et de sécurité pour les lieux de 
travail (') ne vise pas les industries extractives; considérant que les industries extractives constituent un 
secteur d'activités comportant un risque supérieur à la 
moyenne; 
considérant que le secteur «pétrole et gaz» de ces indus­
tries est censé revêtir une importance particulière pour 
l'introduction d'améliorations dans la protection de la 
santé et de la sécurité des travailleurs; 
considérant que la présente directive est une directive 
particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la 
directive 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989, 
concernant la mise en oeuvre de mesures visant à 
promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé 
des travailleurs au travail (2); que, de ce fait, les disposi­
tions de ladite directive s'appliquent pleinement au 
domaine des industries extractives, sans préjudice de 
dispositions plus contraignantes et/ou spécifiques conte­
nues dans la présente directive; 
considérant que la directive 89/654/CEE exclut les 
industries extractives ; 
considérant que la présente directive constitue un aspect 
concret de la réalisation de la dimension sociale du 
marché intérieur pour les industries extractives, telles 
qu'elles sont définies par la décision 74/326/CEE du 
Conseil, du 27 juin 1974, portant extension de la compé­
tence de l'organe permanent pour la sécurité et la salu­
brité dans les mines de houille à l'ensemble des industries 
extractives (3) ; 
considérant qu'il est jugé opportun que les opérations 
tombant dans le domaine d'application de la présente 
directive soient identiques aux opérations couvertes par 
la décision 74/326/CEE; 
(l) JO n° L 393 du 30. 12. 1989, p. 1. (2) JO n° L 183 du 29. 6. 1989, p. 1. 
(») JO n° L 185 du 9. 7. 1974, p. 18. 
N° C 32/8 Journal officiel des Communautés européennes 7. 2.91 
considérant que, en vertu de la décision 74/326/CEE, les 
dépendances de surface des mines et carrières qui ne sont 
pas nécessaires aux activités de prospection, d'extraction 
proprement dite ainsi que de préparation des matières 
extraites pour la vente ne sont pas du domaine de 
compétence de l'organe permanent pour la sécurité et la 
salubrité dans les mines de houille et les autres industries 
extractives, mais sont soumises aux dispositions de la 
directive 89/654/CEE, 
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: 
SECTION I 
DISPOSITIONS GÉNÉRALES 
Article premier 
Objet 
1. La présente directive, qui est une directive particu­
lière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 
89/391/CEE, fixe des prescriptions minimales de protec­
tion en matière de sécurité et de santé des travailleurs des 
industries extractives, telles qu'elles sont définies à 
l'article 2. 
2. Les dispositions de la directive 89/391/CEE 
s'appliquent pleinement au domaine visé au paragraphe 1 
de la présente directive, sans préjudice de dispositions 
plus contraignantes et/ou spécifiques contenues dans la 
présente directive. 
Article 2 
Définitions 
Aux fins de la présente directive, on entend par: 
— «industries extractives», toute opération de prospec­
tion et d'extraction, au sens strict du terme, ainsi que 
les opérations de préparation des matières extraites 
pour la vente. Cette définition ne s'applique pas aux 
activités de transformation des matières extraites. 
— «lieux de travail», l'ensemble des lieux où sont 
destinés à être implantés les postes où s'effectue le 
travail, notamment les activités et installations liées 
directement ou indirectement aux industries extrac­
tives, y compris les équipements sanitaires, les salles 
de repos et les logements, le cas échéant, auxquels les 
travailleurs ont accès durant leur travail. SECTION II 
OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR 
Article 3 
Obligations générales 
1. Afin de préserver la sécurité et la santé des travail­
leurs, l'employeur prend les mesures nécessaires pour 
que: 
— les lieux de travail soient conçus, construits, équipés, 
mis en service, utilisés et entretenus de manière à 
permettre aux travailleurs d'effectuer les tâches qui 
leur sont confiées sans compromettre leur sécurité 
et/ou celle des autres, 
— l'exploitation des lieux de travail comportant du 
personnel se fasse sous la supervision d'un agent 
responsable, 
— les travaux comportant un risque particulier ne soient 
confiés qu'à du personnel qualifié, et exécutés 
conformément aux instructions données, 
— toutes les consignes de sécurité soient compréhensi­
bles pour tous les travailleurs concernés, 
— des installations de premier secours appropriées 
soient mises en place, 
— il soit procédé à tout exercice de sécurité nécessaire à 
intervalles réguliers. 
2. L'employeur fait sans délai un rapport auprès des 
autorités compétentes sur tout accident du travail grave 
et/ou mortel ainsi que sur toute situation de danger. 
Article 4 
Protection contre les incendies, les explosions 
et les atmosphères nocives 
L'employeur prend les mesures et les précautions appro­
priées au type d'exploitation pour éviter, détecter et 
combattre le déclenchement et la propagation d'incendies 
et d'explosions, et empêcher la formation d'atmosphères 
explosives et/ou nocives pour la santé. 
Article 5 
Moyens d'évacuation et de sauvetage 
L'employeur veille à l'existence et à l'entretien de 
moyens d'évacuation et de sauvetage appropriés, afin que 
les travailleurs puissent évacuer convenablement 
l'ensemble des lieux de travail, rapidement et en toute 
sécurité, en cas de danger. 
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Article 6 
Systèmes de communication, d'avertissement et d'alarme 
L'employeur prend les mesures pour fournir les systèmes 
d'alarme et autres moyens de communication nécessaires 
permettant, si besoin est, le déclenchement immédiat des 
opérations de secours, d'évacuation et de sauvetage. 
Article 7 
Équipements sanitaires et salles de repos 
L'employeur veille à l'existence et à l'entretien d'installa­
tions sanitaires, de salles de repos et, au besoin, de loge­
ments adéquats. 
Article 8 
Information des travailleurs 
Sans préjudice de l'article 10 de la directive 
89/391/CEE, les travailleurs et/ou leurs représentants 
sont informés de toutes les mesures à prendre en ce qui 
concerne leur sécurité et leur santé sur les lieux de 
travail, et en particulier de celles relatives à la mise en 
application des articles 3 à 7. 
Article 9 
Consultation et participation des travailleurs 
La consultation et la participation des travailleurs et/ou 
de leurs représentants ont lieu conformément à l'article 
11 de la directive 89/391/CEE sur les matières couvertes 
par la présente directive. 
SECTION III 
PRESCRIPTIONS MINIMALES POUR L'AMÉLIORATION 
DE LA PROTECTION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ 
ET DE SANTÉ DES TRAVAILLEURS 
Article 10 
Exploration et exploitation des minerais par forage 
1. Les lieux de travail s'occupant de la prospection et 
de l'exploitation de minéraux par forage utilisés pour la 
première fois après le 31 décembre 1992 doivent satis­
faire aux prescriptions minimales en matière de sécurité 
et de santé figurant dans l'annexe. 
2. Les lieux de travail utilisés avant le 31 décembre 
1992 doivent satisfaire aux prescriptions minimales en 
matière de sécurité et de santé figurant dans l'annexe le 
plus tôt possible et au plus tard, cinq ans après cette date. 3. En cas de modification, d'extension et/ou de trans­
formation des lieux de travail effectuées après le 31 
décembre 1992, l'employeur prend les mesures néces­
saires afin de rendre ces modifications, extensions et/ou 
transformations conformes aux prescriptions minimales 
figurant en annexe. 
Article 11 
En conformité avec la procédure fixée à l'article 118 A 
du traité, le Conseil adopte pour ce qui concerne la pros­
pection et l'exploitation des minéraux dans les mines et 
les carrières des prescriptions minimales en matière de 
sécurité et de santé correspondant à celles arrêtées à 
l'article 10 de la présente directive pour l'exploration et 
l'exploitation des matières premières minérales par 
forage. 
SECTION IV 
DISPOSITIONS DIVERSES 
Article 12 
Modifications des annexes 
Les amendements aux annexes, résultant de: 
— l'adoption de directives, de l'harmonisation technique 
et de la normalisation 
et/ou 
— du progrès technique, de l'évolution des réglementa­
tions ou des spécifications internationales et des 
nouvelles découvertes, 
sont arrêtés selon les procédures prévues à l'article 17 de 
la directive 89/391/CEE. 
Article 13 
Dispositions finales 
1. Les États membres mettent en vigueur les disposi­
tions législatives, réglementaires et administratives néces­
saires pour se conformer à la présente directive, au plus 
tard le 31 décembre 1992. Ils en informent immédiate­
ment la Commission. 
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, 
celles-ci contiennent une référence à la présente directive 
ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur 
publication officielle. Les modalités de cette référence 
sont arrêtées par les États membres. 
2. Les États membres communiquent à la Commission 
le texte des dispositions de droit interne déjà adoptées ou 
qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente 
directive. 
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3. Les États membres font un rapport à la Commission permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines 
tous les cinq ans sur la mise en oeuvre pratique des de houille et les autres industries extractives. 
dispositions de la présente directive, en indiquant les 
points de vue des partenaires sociaux. Article 14 
La Commission en informe le Parlement européen, le Les États membres sont destinataires de la présente 
Conseil, le Comité économique et social et l'organe directive. 
ANNEXE 
PRESCRIPTIONS MINIMALES POUR L'AMÉLIORATION DE LA PROTECTION EN MATIÈRE 
DE SÉCURITÉ ET DE SANTÉ DES TRAVAILLEURS DES INDUSTRIES EXTRACTIVES PRATI­
QUANT L'EXPLORATION ET L'EXLOITATION PAR FORAGE DES MATIÈRES PREMIÈRES 
MINÉRALES 
A. PRESCRIPTIONS COMMUNES APPLICABLES AUX SECTEURS «À TERRE» ET «EN MER» 
1. Remarque préliminaire 
Les obligations prévues par la présente annexe s'appliquent chaque fois que les caractéristiques 
du lieu de travail ou de l'activité, les circonstances ou un risque particulier l'exigent. 
2. Stabilité et solidité 
Les lieux de travail doivent être conçus, construits, installés, exploités, surveillés et entretenus de 
manière à pouvoir résister aux contraintes extérieures auxquelles ils peuvent être soumis, et ils 
doivent posséder des structures et une solidité appropriées au type d'utilisation prévu. 
3. Surveillance et organisation 
3.1. Organisation des lieux de travail 
3.1.1. Les lieux de travail doivent être conçus de manière à assurer une protection adéquate contre les 
risques. Ils doivent être maintenus en bon état de propreté et les substances ou dépôts dange­
reux doivent être éliminés ou surveillés de manière à ne pouvoir compromettre la santé et la 
sécurité des travailleurs. 
3.1.2. Les postes de travail doivent être conçus et construits selon des principes ergonomiques, en 
tenant compte de la nécessité pour les travailleurs de pouvoir suivre les opérations se déroulant 
à leur poste de travail. 
3.1.3. Les zones à l'intérieur desquelles existe un risque particulier doivent être délimitées et des 
panneaux d'avertissement doivent y être placés. 
3.2. Agent responsable 
Tout lieu de travail occupé par du personnel doit être placé en permanence sous la responsabi­
lité d'un agent, présentant les qualités et les compétences requises pour cette fonction et ayant 
été habilité par l'employeur. 
3.3. Personnes compétentes 
Chaque lieu de travail occupé par du personnel doit être placé sous la compétence d'un nombre 
suffisant de personnes, présentant les qualités et l'expérience requises pour accomplir les tâches 
qui leur sont confiées. 
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3.4. Surveillance 
Une surveillance doit être exercée afin d'assurer la protection de la sécurité et de la santé des 
travailleurs dans toutes les opérations entreprises. La surveillance ne peut être confiée qu'à des 
personnes responsables dûment formées, désignées par l'employeur et en son nom. 
3.5. Information, instructions et formation 
Les travailleurs doivent bénéficier de l'information, des instructions et des actions de formation 
ou de recyclage nécessaires pour préserver leur sécurité et leur santé. 
3.6. Instructions écrites 
Des instructions écrites, définissant les règles à observer pour assurer la sécurité des travailleurs 
et garantir une utilisation sûre du matériel, doivent être élaborées pour chaque lieu de travail. 
Ces instructions doivent également inclure des consignes relatives à l'utilisation des équipements 
de secours ainsi qu'aux dispositions à prendre en cas d'urgence sur le lieu de travail ou à proxi­
mité de celui-ci. 
3.7. Systèmes de travail garantissant la sécurité et permis de travail 
Des systèmes de travail garantissant la sécurité doivent être mis en œuvre sur chaque lieu de 
travail. Lorsque des travaux dangereux sont exécutés, ou lorsque des travaux habituellement 
sans danger peuvent, en interférant avec d'autres opérations, occasionner des risques graves, un 
système de permis de travail doit être instauré. Le permis de travail doit être délivré par un 
agent responsable avant le début des travaux et doit spécifier les conditions à remplir et les 
précautions à prendre avant, pendant et après les travaux. 
4. Équipements et installations mécaniques et électriques 
4.1. Généralités 
Sans préjudice des directives 89/392/CEE et 89/655/CEE, les équipements et installations 
mécaniques et électriques doivent être conçus, construits, installés, mis en service, exploités et 
entretenus de manière à pouvoir fonctionner en toute sécurité. S'ils sont implantés dans une 
zone présentant ou susceptible de présenter des risques d'incendie ou d'explosion dus à l'inflam­
mation de gaz, de vapeurs ou de liquides volatiles, ils doivent être adaptés à l'utilisation dans 
une telle zone. Ces équipements doivent, le cas échéant, être pourvus d'une protection adéquate 
et de dispositifs à sécurité intrinsèque. 
4.2. Équipements et installations mécaniques 
Tous les équipements et installations doivent être construits solidement et constitués de maté­
riaux robustes; ils doivent présenter une résistance suffisante, être exempts de défectuosités 
apparentes et appropriés à l'usage auquel ils sont destinés. 
4.3. Équipements et installations électriques 
Tous les équipements et installations électriques doivent être de capacité et de puissance suffi­
santes pour l'usage auquel ils sont destinés; ils doivent être conçus, construits, installés et 
protégés de manière à prévenir tout danger. 
5. Maintenance 
5.1. Maintenance générale 
Il convient d'établir un programme approprié prévoyant l'inspection systématique, la mainte­
nance et, le cas échéant, l'essai des équipements et installations mécaniques et électriques. 
La maintenance, l'inspection et la mise à l'essai d'éléments quelconques des installations ou des 
équipements doivent être effectuées par un agent compétent. Des fiches d'inspection et d'essai 
doivent être établies et archivées convenablement. 
N°C 32/12 Journal officiel des Communautés européennes 7. 2.91 
5.2. Maintenance du matériel de sécurité 
Le matériel de sécurité doit être tenu prêt à l'emploi et en parfait ordre de marche, à tout 
moment. La maintenance doit être effectuée en prenant dûment en considération les activités 
exercées afin que les besoins soient toujours couverts. 
6. Mesures de sécurité pour les engins et opérations de levage 
La (les) valeur(s) de charge maximale doi(ven)t être clairement indiquée(s) sur tous les engins 
ou accessoires de levage. Ceux-ci ne doivent pas être utilisés au-delà de leur capacité de charge 
maximale. 
Les engins et accessoires de levage doivent être soigneusement inspectés et, si nécessaire, essayés 
par une personne compétente à intervalles convenables, ou après avoir subi des modifications 
importantes ou après chaque réparation. Des fiches d'inspection et d'essai doivent être établies 
et archivées convenablement. 
Seuls des appareils élévateurs et des procédés ayant été agréés spécialement à cet effet peuvent 
être utilisés pour le chargement des personnes. 
7. Contrôle des puits 
L'utilisation de dispositifs appropriés de contrôle des puits doit être prévue pendant les opéra­
tions de forage, afin de prévenir les risques d'éruption. L'arrangement de ces dispositifs tient 
compte des caractéristiques du puits foré et des conditions de service. 
8. Protection contre les atmosphères nocives et les risques d'explosion 
8.1. Des moyens efficaces doivent être prévus et mis en œuvre pour détecter la présence de subs­
tances nocives et/ou potentiellement explosives dans l'atmosphère, et en mesurer la concentra­
tion. 
Lorsque les circonstances l'exigent, des appareils de surveillance enregistrant automatiquement 
et continuellement les concentrations de gaz en des points spécifiques, des dispositifs d'alarme 
automatiques et des systèmes de court-circuit automatiques pour les installations électriques et 
les moteurs à combustion interne doivent être prévus. 
Les résultats des mesures automatiques doivent être enregistrés et conservés pendant une année. 
8.2. Protection contre les atmosphères nocives 
8.2.1. Lorsque des substances s'accumulent dans l'atmosphère ou sont susceptibles de le faire, des 
mesures appropriées doivent être prises pour les capter à la source et les éliminer. Le système 
doit être en mesure de diluer ces gaz en évitant de contaminer d'autres zones de l'installation. 
8.2.2. Sans préjudice de la directive 89/656/CEE ('), des appareils respiratoires et des équipements de 
réanimation appropriés doivent être mis à la disposition des travailleurs en nombre suffisant, 
lorsque ceux-ci sont susceptibles d'être exposés à des atmosphères nocives pour leur santé. Il 
convient de veiller à ce qu'un nombre suffisant de personnes, capables de faire usage de ce 
matériel, soit présent en permanence. Le matériel doit être entreposé et entretenu convenable­
ment. 
8.2.3. En présence d'hydrogène sulfuré ou d'autres gaz toxiques, ou dans cette éventualité, un plan de 
protection précisant les équipements disponibles et les mesures préventives adoptées doit être 
déposé auprès des autorités compétentes. 
8.3. Protection contre les risques d'explosion 
8.3.1. Toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour prévenir l'apparition et la formation 
d'atmosphères explosives. 
(') JO n° L 393 du 30. 12. 1989, p. 18. 
7. 2. 91 Journal officiel des Communautés européennes N° C 32/13 
8.3.2. À l'intérieur des zones présentant des risques d'explosion, toutes les mesures nécessaires doivent 
être prises pour empêcher l'inflammation d'atmosphères explosives. 
8.3.3. Un plan de prévention contre les explosions, précisant les équipements et mesures requis, doit 
être établi. 
9. Voies de repli et issues de secours 
9.1. En cas de danger, il doit être possible aux travailleurs d'évacuer le lieu de travail rapidement et 
dans les meilleures conditions de sécurité possibles. 
9.2. Toute zone commune doit disposer d'au moins deux issues de secours distinctes, situées le plus 
loin possible l'une de l'autre et conduisant à une zone de sécurité, un point de rassemblement 
ou un poste d'évacuation sûrs. 
9.3. Les voies et issues de secours doivent rester dégagées et conduire le plus directement possible à 
l'air libre ou dans une zone de sécurité, à un point de rassemblement ou un poste d'évacuation 
sûrs. 
9.4. Le nombre, la disposition et les dimensions des voies et issues de secours dépendent de l'affecta­
tion, de l'équipement et des dimensions des lieux de travail, ainsi que du nombre maximal de 
personnes pouvant y être présentes. 
9.5. Les portes des issues de secours doivent s'ouvrir vers l'extérieur ou, si cela est impossible, être 
coulissantes. 
9.6. Les portes des issues de secours doivent être verrouillées et fermées de telle sorte que leur 
ouverture, par quiconque ayant besoin d'emprunter les issues de secours en cas d'urgence, 
puisse être facile et rapide. 
9.7. Les portes de secours ne doivent pas être fermées à clé. 
Les voies et issues de secours, de même que les voies de communication et les portes y donnant 
accès, ne doivent pas être obstruées par des objets, de façon qu'elles puissent être empruntées 
librement à tout moment. 
9.8. Les voies et issues de secours qui nécessitent un éclairage doivent être équipées de systèmes de 
sécurité d'une intensité suffisante pour pouvoir éclairer en cas de panne. 
9.9. Les voies et issues de secours spécifiques doivent faire l'objet d'une signalisation conforme à la 
directive 77/576/CEE ('). 
10. Aération des lieux de travail fermés 
10.1. Dans les lieux de travail fermés, des mesures doivent être prises pour assurer un volume d'air 
frais suffisant, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques imposées aux 
travailleurs. 
Si une installation d'aération est utilisée, elle doit être maintenue en parfait état de fonctionne­
ment. 
Toute panne doir être signalée par le système de contrôle, lorsque cela est nécessaire pour la 
santé des travailleurs. 
10.2. Les installations de conditionnement d'air ou de ventilation mécanique doivent être utilisées de 
façon que les travailleurs ne soient pas exposés à des courants d'air gênants. 
Tout dépôt susceptible de polluer l'air et d'entraîner de ce fait un risque immédiat pour la santé 
des travailleurs doit être éliminé dans les meilleurs délais. 
(') JO n° L 229 du 7. 9. 1977, p. 12. 
N°C 32/14 Journal officiel des Communautés européennes 7. 2. 91 
11. Température des locaux 
11.1. Pendant les heures de travail, la température des locaux où se trouvent des postes de travail doit 
être adéquate pour les travailleurs, compte tenu des méthodes de travail appliquées et des 
contraintes physiques qui leur sont imposées. 
11.2. La température des salles de repos, des locaux du personnel en service, des sanitaires, des 
cantines et des locaux de premiers secours doit être adaptée à l'affectation respective de ces 
locaux. 
11.3. Les fenêtres, les faîtières et les parois vitrées doivent empêcher un ensoleillement excessif des 
lieux de travail, compte tenu de la nature du travail et du poste. 
12. Planchers, murs, plafonds et toitures 
12.1. Les planchers des lieux de travail doivent être solides, stables, et antidérapants; ils doivent être 
lisses et dépourvus de trous ou plans inclinés dangereux. 
Les locaux abritant des postes de travail doivent présenter une isolation thermique suffisante, 
compte tenu de la nature des travaux effectués et de l'activité physique du travailleur. 
12.2. Les surfaces des planchers, parois et plafonds des locaux doivent être de nature à pouvoir être 
maintenus dans un état d'hygiène adéquat. 
12.3. Les parois transparentes ou translucides, et notamment les cloisons de verre situées dans les 
locaux ou à proximité des lieux de travail et des voies de communication, doivent être claire­
ment signalées. Celles-ci doivent être constituées en un matériau de sécurité, ou bien être isolées 
des lieux de travail et des voies de communication de façon à empêcher le personnel d'être à 
leur contact ou d'être blessé, en cas d'éclatement. 
12.4. L'accès à des toitures dont les matériaux sont de faible portance doit être contrôlé. Des équipe­
ments appropriés doivent être fournis pour que le personnel puisse travailler sur ces toitures en 
toute sécurité. 
13. Éclairage naturel et artificiel 
Chaque lieu de travail doit disposer en tout point d'un éclairage dispensant une lumière suffi­
sante pour assurer la santé et la sécurité des personnes présentes. Les installations d'éclairage 
doivent être conçues de telle sorte que les salles de contrôle de l'exploitation, les voies de 
secours, les lieux d'embarquement et les zones de danger demeurent éclairés, en situation 
normale comme en cas d'urgence. 
14. Fenêtres et faîtières 
14.1. Les fenêtres, faîtières et systèmes d'aération, comportant des mécanismes d'ouverture, de 
réglage et de blocage, doivent être conçus de manière à fonctionner en toute sécurité. 
Leur emplacement doit être choisi de manière à éviter de constituer un risque pour les travail­
leurs, lorsque ces systèmes sont ouverts. 
14.2. Les fenêtres et faîtières doivent pouvoir être nettoyées sans risque. 
15. Portes et portails 
15.1. L'emplacement, le nombre, les dimensions et les matériaux constitutifs des portes et portails 
sont déterminés par la nature et l'usage des pièces ou enceintes. 
15.2. Un marquage doit être apposé à hauteur de vue sur les portes et portails transparents. 
7. 2. 91 Journal officiel des Communautés européennes N°C 32/15 
15.3. Les portes et portails basculants doivent être transparents ou comporter des surfaces vitrées 
adéquates. 
15.4. En cas de risque de blessure des travailleurs par l'éclatement des surfaces vitrées ou translucides 
des portes ou portails, il convient de protéger ces surfaces contre les risques d'enfoncement. 
15.5. Les portes coulissantes doivent posséder un système de sécurité les empêchant de quitter leurs 
rails et de tomber. 
15.6. Les portes et portails s'ouvrant vers le haut doivent posséder un système de sécurité les empê­
chant de retomber. 
15.7. Les portes situées sur le parcours des voies de secours doivent être marquées de façon appro­
priée. Elles doivent pouvoir être ouvertes à tout moment. 
15.8. Des portes réservées aux piétons doivent être aménagées à proximité immédiate des portails 
destinés principalement à la circulation des véhicules, à moins que le franchissement de ces 
portails ne présente aucun risque pour les piétons. Ces portes doivent être bien signalées et 
rester dégagées en permanence. 
15.9. Les portes et portails automatiques doivent fonctionner de telle manière que le risque d'accident 
pour les travailleurs soit minime. 
Ils doivent posséder des dispositifs d'arrêt d'urgence aisément identifiables et accessibles. Enfin, 
il doit être possible de les ouvrir manuellement en cas de panne de courant, sauf si leur ouver­
ture est alors automatique. 
15.10. Si l'accès en un point quelconque est barré par des chaînes, celles-ci doivent être bien en vue et 
marquées de pancartes d'interdiction ou d'avertissement adéquates. 
16. Voies de communication 
16.1. Il doit être possible d'accéder sans danger aux lieux de travail et de les évacuer rapidement et en 
toute sécurité, en cas d'urgence. 
16.2. Les voies de communication, y compris les escaliers, les échelles fixes et les rampes de charge­
ment, doivent être disposées et dimensionnées de telle façon que l'on puisse s'y déplacer en 
toute sécurité et qu'elles ne mettent pas en danger les travailleurs employés à proximité. 
16.3. Les dimensions des routes affectées à la circulation des personnes et/ou des marchandises 
doivent être adaptées au nombre des usagers potentiels et au type de travaux. 
Si des engins de transport circulent sur les voies, une distance de sécurité suffisante doit être 
préservée pour les piétons. 
16.4. Les voies de circulation destinées aux véhicules doivent passer à une distance suffisante des 
portes, portails, passages pour piétons, couloirs et escaliers. 
16.5. Dans la mesure où l'utilisation et l'équipement des locaux l'exigent, le tracé des voies de circula­
tion et d'accès doit être signalé clairement pour assurer la protection de travailleurs. 
16.6. Si des véhicules routiers pénètrent sur les lieux de travail, il convient de fixer les règles de 
circulation nécessaires. 
17. Zones de danger 
17.1. Les zones de danger doivent faire l'objet d'une signalisation claire. 
17.2. Il convient d'interdire l'accès de personnes non autorisées à des lieux de travail comportant des 
zones de danger, y compris à des locaux dans lesquels les travailleurs risquent de tomber ou 
d'être exposés à des chutes d'objets. 
17.3. La protection de la santé et de la sécurité des travailleurs habilités à pénétrer dans ces zones de 
danger doit être assurée par des mesures appropriées. 
N°C 32/16 Journal officiel des Communautés européennes 7.2.91 
18. Hauteur et cubage d'air des locaux — Liberté de mouvement au poste de travail 
18.1. Les locaux doivent présenter une superficie, une hauteur au plafond et un cubage d'air suffi­
sants, permettant aux travailleurs d'exécuter leurs tâches sans nuire à leur sécurité, leur santé ou 
leur confort. 
18.2. L'espace libre au poste de travail doir laisser au travailleur suffisamment de liberté de mouve­
ment et lui permettre d'exécuter sa tâche en toute sécurité. 
19. Salles de repos 
19.1. Lorsque la sécurité, la santé ou les effectifs employés l'exigent, les travailleurs doivent disposer 
d'un local de repos facilement accessible. 
Cette disposition n'est pas applicable lorsque le personnel travaille dans des bureaux ou des 
locaux comparables, offrant des possibilités de détente équivalentes pendant les pauses. 
19.2. Les salles de repos doivent être de dimensions suffisantes compte tenu des effectifs, et être 
équipées d'un nombre adéquat de tables et de sièges à dossier. 
19.3. Des mesures appropriées doivent être mises en œuvre dans les salles de repos, afin de protéger 
les non-fumeurs contre la fumée de tabac. 
20. Lieux de travail en plein air 
20.1. Les postes de travail, voies de circulation et autres zones ou installations de plein air, occupés 
ou empruntés par les travailleurs pendant l'accomplissement de leurs tâches, doivent être conçus 
de telle façon que les piétons et les véhicules y circulent en toute sécurité. 
20.2. Les lieux de travail en plein air doivent être éclairés suffisamment à la lumière artificielle, si la 
lumière du jour ne suffit pas. 
20.3. Si des travailleurs sont employés à des postes en plein air, ces derniers doivent être aménagés, 
dans la mesure du possible, de telle façon que les travailleurs: 
— soient protégés contre les intempéries, 
— soient protégés contre les risques de glissement, de chute, et si nécessaire, contre les chutes 
d'objet, 
— ne soient pas exposés à des niveaux sonores préjudiciables, ni à des agents extérieurs nocifs 
tels que des gaz, des vapeurs ou des poussières, 
— puissent quitter rapidement leur poste de travail en cas de danger ou être secourus rapide­
ment. 
21. Femmes enceintes et mères en cours d'allaitement 
Les femmes enceintes et les mères allaitant des nourrissons doivent pouvoir s'étendre et se 
reposer dans des conditions appropriées. 
22. Travailleurs handicapés 
Les lieux de travail doivent être aménagés pour permettre l'accès aux handicapés, le cas échéant. 
Cette disposition s'applique notamment aux portes, voies de communication, escaliers, douches, 
lavabos et toilettes ainsi qu'aux postes de travail, utilisés ou occupés directement par des handi­
capés. 
7. 2.91 Journal officiel des Communautés européennes N°C 32/17 
B. PRESCRIPTIONS SPÉCIALES APPLICABLES AU SECTEUR «À TERRE» 
1. Détection et lutte contre l'incendie 
1.1. Partout où des lieux de travail sont conçus, construits, équipés, mis en service, exploités ou 
entretenus, des mesures appropriées doivent être prises pour prévenir le déclenchement et la 
propagation d'incendies à partir des sources identifiées dans le rapport de sécurité, tel qu'il est 
défini aux articles 6, 9 et 10 de la directive 89/391/CEE. Des dispositions doivent être prises 
pour que tout début d'incendie soit maîtrisé rapidement et efficacement. 
1.2. Les lieux de travail doivent être équipés du matériel d'extinction approprié et de détecteurs 
d'incendie et de systèmes d'alarme, le cas échéant. 
1.3. Le matériel d'extinction d'incendie d'utilisation générale doit être facile d'accès et de manipula­
tion et, si nécessaire, protégé contre les risques de détérioration. 
1.4. Un plan de sécurité incendie précisant les mesures à prendre, conformément aux articles 3, 4, 5 
et 6, pour prévenir, détecter et combattre le déclenchement et la propagation d'incendies, doit 
être conservé sur le chantier. 
1.5. Le matériel de lutte anti-incendie doit faire l'objet d'une signalisation conforme à la directive 
77/576/CEE. 
2. Commande à distance en cas d'urgence 
Certains équipements, jugés nécessaires par le rapport de sécurité, doivent pouvoir être télécom­
mandés à partir de sites correctement choisis, en cas d'urgence. L'isolation et la purge des puits, 
installations et pipelines, doivent pouvoir être télécommandées. 
3. Moyens de communication en situation normale et en situation critique 
3.1. Tout lieu de travail habituellement occupé par du personnel doit comporter obligatoirement: 
a) un système audio-visuel capable d'émettre une alarme en cas de besoin à n'importe quel 
poste de travail occupé par le personnel; 
b) un système sonore clairement audible en tous les points de l'installation occupés fréquem­
ment par des personnes. 
3.2. Les dispositifs de déclenchement d'alarme doivent être implantés dans des endroits appropriés. 
3.3. Lorsque des personnes sont présentes sur des lieux de travail qui ne sont pas occupés habituelle­
ment par le personnel, un système de communication approprié doit être mis en place. 
4. Points de rassemblement et registre d'appel 
Il convient de déterminer s'il est nécessaire de fixer des points de rassemblement et de tenir un 
registre d'appel et, le cas échéant, de prendre les dispositions nécessaires. 
5. Moyens d'évacuation et de sauvetage 
5.1. Les travailleurs doivent recevoir une formation sur les mesures appropriées à adopter en cas 
d'urgence. 
5.2. Des équipements de sauvetage prêts à l'emploi doivent être entreposés en des endroits appro­
priés, faciles d'accès. 
5.3. Lorsque l'évacuation doit suivre un itinéraire difficile ou traverser une atmosphère irrespirable, 
ou susceptible de le devenir, le personnel doit disposer à son poste de travail d'autosauveteurs à 
utiliser immédiatement. 
N° C 32/18 Journal officiel des Communautés européennes 7. 2. 91 
6. Exercices de sécurité 
Des exercices de sécurité doivent être effectués à intervalles réguliers, sur tous les lieux de 
travail habituellement occupés. Ces exercices ont notamment pour but de former et de vérifier 
l'aptitude des personnes chargées, en cas de danger, de missions précises nécessitant l'utilisation, 
le maniement ou le fonctionnement d'équipements de secours. Le cas échéant, ces personnes 
doivent aussi pouvoir s'exercer à l'utilisation, au maniement ou au fonctionnement de ces 
équipements. 
7. Installations sanitaires 
7.1. Vestiaires et armoires 
7.1.1. Des vestiaires convenables doivent être mis à la disposition des travailleurs, lorsque leur activité 
les oblige à porter des vêtemento de travail spéciaux et qu'il ne peut être exigé d'eux, pour des 
raisons de salubrité ou de décence, de se changer dans une autre pièce. Us doivent être faciles 
d'accès, être d'une capacité suffisante et pourvus de sièges. 
7.1.2. Ces vestiaires doivent être suffisamment grands et équipés de meubles, pour que chaque travail­
leur puisse y mettre ses vêtements sous clé pendant les heures de travail. Un équipement doit 
être prévu pour que chaque travailleur puisse mettre à sécher ses vêtements de travail. 
Dans la mesure où les circonstances l'exigent, les vestiaires doivent prévoir un rangement séparé 
pour les vêtements de travail et les effets personnels. 
7.1.3. Des dispositions doivent être prises pour prévoir soit des vestiaires séparés pour hommes et 
femmes, soit une utilisation séparée de ces locaux. 
7.2. Douches et lavabos 
7.2.1. Chaque fois que la nature du travail et la salubrité l'exigent, des douches convenables et en 
nombre suffisant doivent être mises à la disposition des travailleurs. 
Des dispositions doivent être prises pour prévoir soit des salles de douches séparées pour 
hommes et femmes, soit une utilisation séparée de ces locaux. 
7.2.2. Les salles de douches doivent permettre à chaque travailleur de faire sa toilette sans être gêné, 
dans des conditions d'hygiène appropriées. Elles doivent disposer d'eau courante, chaude et 
froide. 
7.2.3. Lorsque des douches ne sont pas nécessaires, au sens du point 7.2.1, des lavabos alimentés en 
eau courante chaude et froide doivent être installés à proximité des postes de travail. 
7.2.4. Si les salles de douches ou de lavabos sont séparées des vestiaires, ces locaux doivent communi­
quer directement entre eux. 
7.3. Toilettes et lave-mains 
Des locaux indépendants, équipés de toilettes et de lave-mains en nombre suffisant, doivent être 
prévus à proximité des postes de travail, salles de repos, vestiaires, salles de douches et de 
lavabos. 
Des toilettes séparées pour hommes et femmes, ou une utilisation séparée de ces locaux, doivent 
être prévues. 
8. Équipements de premiers secours 
8.1. Des équipements de premiers secours doivent être prévus partout où les conditions de travail 
l'exigent. 
Ces équipements doivent faire l'objet d'un marquage approprié et être faciles d'accès. 
7. 2. 91 Journal officiel des Communautés européennes N°C 32/19 
8.2. Les équipements de premiers secours doivent être adaptés à l'activité exercée. Le cas échéant, 
une pièce convenable doit être prévue pour prodiguer les premiers soins aux blessés. Les 
consignes sur les premiers soins à dispenser en cas d'accident doivent être affichées bien visible­
ment dans ce local. 
8.3. Les locaux destinés aux premiers secours doivent être pourvus des équipements et du matériel 
de secourisme indispensables, et être facilement accessibles avec des brancards. 
Ils doivent faire l'objet d'un marquage approprié, conforme à la directive 77/576/CEE. 
8.4. Un nombre suffisant de personnes doit être formé à l'utilisation du matériel de premiers secours 
fourni. 
C. PRESCRIPTIONS SPÉCIALES APPLICABLES AU SECTEUR «EN MER» 
1. Détection et lutte contre l'incendie 
1.1. Des mesures appropriées, définies dans un rapport de sécurité, doivent être prises pour empê­
cher, détecter et lutter contre les incendies et prévenir leur propagation. Au besoin, des 
coupe-feu seront prévus pour isoler les zones à risques d'incendie. 
1.2. Des systèmes adéquats de détection et de protection contre l'incendie, ainsi que des systèmes de 
lutte anti-incendie et des alarmes doivent être prévus sur tous les lieux de travail, conformément 
aux risques définis dans le rapport de sécurité. Ces systèmes peuvent comprendre notamment: 
— des systèmes de détection d'incendie, 
— des systèmes d'alarme en cas d'incendie, 
— des canalisations d'eau pour la lutte contre le feu, 
— des bouches d'incendie et des flexibles, 
— des dispositifs de type déluge et des lances à eau, 
— des spinklers automatiques, 
— des systèmes pour l'extinction des flambées de gaz, 
— des systèmes extincteurs à mousse, 
— des extincteurs portatifs, 
— des équipements pour pompiers. 
1.3. Le matériel d'extinction d'incendie d'utilisation générale doit être facile d'accès et de manipula­
tion et, si nécessaire, protégé contre les risques de détérioration. 
1.4. Un plan de sécurité incendie précisant les mesures à prendre pour prévenir, détecter et 
combattre le déclenchement et la propagation d'incendies, doit être conservé sur le lieu de 
travail. 
1.5. Les systèmes de sécurité doivent être isolés et protégés contre les accidents, de manière à ce que 
les fonctions de sécurité restent opérationnelles en cas de nécessité. Ces systèmes seront dédou­
blés, au besoin. 
1.6. Ces équipements doivent faire l'objet d'une signalisation conforme à la directive 77/576/CEE. 
2. Commande à distance en cas d'urgence 
Certains équipements, jugés nécessaires par le rapport de sécurité, doivent pouvoir être télécom­
mandés à partir de sites correctement choisis, en cas d'urgence. Ces équipements doivent 
comprendre les systèmes de ventilation, les dispositifs d'arrêt d'urgence d'équipements suscepti­
bles de provoquer des inflammations, le système de prévention des fuites de liquides et de gaz 
inflammables, ainsi que les systèmes de protection contre l'incendie et de contrôle des puits. 
N° C 32/20 Journal officiel des Communautés européennes 7. 2. 91 
3. Moyens de communication en situation normale et en situation d'urgence 
3.1. Tout lieu de travail habituellement occupé par du personnel doit comporter obligatoirement: 
— un système audio-visuel capable d'émettre une alarme en cas de besoin à n'importe quel 
poste de travail occupé par le personnel, 
— un système de diffusion d'appels clairement audible en tous les points de l'installation 
occupés fréquemment par des personnes et où la communication orale est possible, 
— un système permettant de demeurer en liaison avec la terre ferme et avec les services de 
secours. 
3.2. Ces systèmes doivent pouvoir rester opérationnels en situation d'urgence. Le système de diffu­
sion d'appels doit être complété par des systèmes de communication indépendants d'une alimen­
tation électrique vulnérable. 
3.3. Les dispositifs permettant de délencher l'alerte doivent être installés à des endroits appropriés. 
3.4. Lorsque des personnes sont présentes sur des lieux de travail qui ne sont pas occupés habituelle­
ment par le personnel, des systèmes de communication appropriés aux circonstances doivent 
être mis en place. 
4. Points de rassemblement et registre d'appel 
4.1. Toutes les mesures doivent être prises pour protéger les stations d'évacuation et les points de 
rassemblement sûrs contre la chaleur, la fumée et les effets d'une explosion. 
4.2. Chaque point de rassemblement sûr doit être aussi proche que possible des stations d'évacuation 
correspondantes et disposer de suffisamment d'espace pour abriter toutes les personnes affectées 
à la(les) station(s). 
4.3. Les points de rassemblement sûrs et les stations d'évacuation doivent être facilement accessibles 
à partir des zones d'habitation et de travail. 
4.4. Un registre de présence des personnes employées sur un lieu de travail doit être tenu en perma­
nence. Chaque personne présente doit se voir désigner un point de rassemblement sûr. Les listes 
de personnes affectées à chaque station d'évacuation doivent être tenues à jour et affichées 
séparément. 
4.5. Une liste des personnes chargées de tâches spéciales en cas d'alerte doit être établie et affichée 
en différents points appropriés du lieu de travail; leur nom devra figurer dans les instructions 
écrites visées à la section A, paragraphe 3.6. 
5. Moyens d'évacuation et de sauvetage 
5.1. Les travailleurs doivent être formés aux mesures à prendre en cas d'urgence. 
5.2. Les travailleurs doivent suivre un entraînement approprié aux techniques de survie. 
5.3. Chaque lieu de travail doit être pourvu d'un nombre suffisant de moyens appropriés permettant, 
en cas d'urgence, l'évacuation et la fuite directe vers la mer. 
5.4. Il convient de procéder à une analyse des risques et d'établir un plan de secours pour le repê­
chage en mer et l'évacuation du lieu de travail. Des embarcations de secours doivent être 
prévues si le rapport d'analyse indique qu'elles peuvent être utiles pour sauver des vies dans de 
telles situations. 
5.5. Les embarcations de survie (chaloupes), radeaux, bouées et gilets de sauvetage mis à la disposi­
tion des travailleurs, doivent répondre aux critères minimaux ci-après: 
— être adaptés et, le cas échéant, équipés pour assurer la survie pendant un temps suffisant, 
— être en nombre suffisant pour tous les travailleurs susceptibles de les utiliser, 
— être adaptés au lieu de travail, 
7.2.91 Journal officiel des Communautés européennes N°C 32/21 
— être construits en matériaux fiables, eu égard à leur fonction vitale et aux circonstances dans 
lesquelles ils peuvent être utilisés ou tenus prêts à l'emploi, 
— être d'une couleur qui les rende visibles, une fois utilisés, et être munis d'équipements qui 
permettent à l'utilisateur d'attirer l'attention des sauveteurs. 
5.6. Le matériel de sauvetage adéquat doit être tenu prêt à l'emploi. 
6. Exercices de sécurité 
Des exercices de sécurité doivent être effectués à intervalles réguliers, sur tous les lieux de 
travail habituellement occupés, au cours desquels: 
— il est procédé à la formation et à la vérification de l'aptitude à l'exécution de leurs tâches de 
toutes les personnes sur le lieu de travail chargées, en cas de danger, de missions précises 
nécessitant l'utilisation, le maniement ou le fonctionnement d'équipements de secours. Le 
cas échéant, ces personnes doivent aussi pouvoir s'exercer à l'utilisation, au maniement ou 
au fonctionnement de ces équipements, 
— tous les équipements de secours utilisés au cours de l'exercice sont examinés, nettoyés et, au 
besoin, rechargés ou remplacés, et tous les équipements portables replacés à l'endroit où ils 
sont habituellement entreposés, 
— les embarcations de secours sont mises à l'épreuve. 
7. Équipements sanitaires 
7.1. Vestiaires et armoires 
7.1.1. Lorsque la nature de leur activité oblige les travailleurs à porter des vêtements de travail 
spéciaux, ou qu'il ne peut être exigé d'eux, pour des raisons de salubrité ou de décence, de se 
changer dans une autre pièce, des vestiaires convenables doivent être mis à leur disposition. Ils 
doivent être faciles d'accès et pourvus de sièges. 
7.1.2. Ces vestiaires doivent être suffisamment grands et équipés de meubles, pour que chaque travail­
leur puisse y mettre ses vêtements sous clé pendant les heures de travail. Un équipement doit 
être prévu pour que chaque travailleur puisse mettre à sécher ses vêtements de travail. Dans la 
mesure où les circonstances l'exigent (manipulation de substances dangereuses, humidité, saleté, 
par exemple), les vestiaires doivent prévoir un rangement séparé pour les vêtements de travail et 
les effets personnels. 
7.1.3. Des vestiaires séparés pour hommes et femmes doivent être installés, ou bien une utilisation 
séparée de ces locaux doit être prévue. 
7.2. Douches et lavabos 
Outre les équipements prévus dans la zone affectée au logement, des douches et des lavabos 
appropriés sont, au besoin, mis à la disposition des travailleurs à proximité des lieux de travail. 
7.3. Toilettes et lave-mains 
Outre les équipements prévus dans la zone affectée au logement, des toilettes et des lave-mains 
doivent, au besoin, être installés à proximité des postes de travail. Des toilettes séparées pour 
hommes et femmes, ou une utilisation séparée de ces locaux, doivent être prévues. 
8. Locaux de premiers secours 
8.1. Un ou plusieurs locaux de premiers secours doivent être prévus en fonction de la taille de 
l'installation et du type d'activité. 
8.2. Ils doivent faire l'objet d'une signalisation conforme à la directive 77/576/CEE. 
N° C 32/22 Journal officiel des Communautés européennes 7. 2. 91 
8.3. Ces locaux doivent être dotés d'équipements, d'installations, de médicaments et d'un nombre 
suffisant de personnes spécialisées, ainsi que l'exigent les circonstances, afin de pouvoir 
dispenser les premiers secours, ou le cas échéant, prodiguer les soins nécessaires sous la direc­
tion d'un médecin agréé (présent ou non sur les lieux). 
8.4. En outre, du matériel de premiers secours doit être disponible partout où les conditions de 
travail l'exigent. 
8.5. Les dispositions de la directive du Conseil . .. relatives aux prescriptions minimales de santé et 
de sécurité pour l'amélioration des soins médicaux à bord d'embarcation s'appliquent aux lieux 
de travail chaque fois que ses dispositions sont plus contraignantes que celles de la présente 
directive. 
9. Logement 
9.1. Si la nature, l'importance ou la durée des opérations l'exigent, l'employeur doit aussi fournir 
aux travailleurs un logement qui doit être : 
— protégé contre les effets d'une explosion ainsi que contre l'infiltration de fumées et de gaz, 
contre le déclenchement et la propagation d'un incendie, ainsi qu'il est défini dans un 
rapport de sécurité, 
— équipé d'installations de ventilation, de chauffage et d'éclairage appropriées, 
— doté à chaque niveau d'au moins deux sorties indépendantes, menant à des voies de repli, 
— protégé contre le bruit, les odeurs et les fumées provenant d'autres zones, susceptibles d'être 
dangereux, et contre les intempéries, 
— séparé de tout poste de travail et situé à l'écart de zones dangereuses. 
9.2. Les logements comprennent un nombre suffisant de lits ou de couchettes pour le personnel 
appelé à dormir sur place. Les locaux affectés au couchage comportent un espace adéquat 
permettant aux occupants de ranger leurs vêtements. Des dortoirs séparés pour hommes et 
femmes doivent être prévus. 
9.3. Les logements comprennent un nombre suffisant de douches et de lavabos alimentés en eau 
courante chaude et froide. Des salles de douches séparées pour hommes et femmes, ou une 
utilisation séparée de ces locaux, doivent être prévues. 
Les douches doivent être suffisamment spacieuses pour permettre à chaque travailleur de faire 
sa toilette sans être gêné et dans des conditions d'hygiène appropriées. 
9.4. Les logements sont équipés d'un nombre suffisant de toilettes et de lave-mains. 
Des toilettes séparées pour hommes et femmes, ou une utilisation séparée de ces locaux, doivent 
être prévues. 
9.5. Les logements et leurs équipements doivent être entretenus pour satisfaire à des normes 
d'hygiène convenables. 
10. Mouvements d'hélicoptère 
Les dimensions et l'emplacement des héliports prévus sur des lieux de travail doivent garantir 
une approche dégagée, de telle sorte que les plus gros hélicoptères qui en font usage puissent y 
manœuvrer, même dans les conditions les plus sévères prévues pour ces manœuvres. L'héliport 
doit être d'une conception et d'une construction adaptées a son affectation. 
Le matériel nécessaire en cas d'accident impliquant un transport par hélicoptère doit être prêt et 
entreposé à proximité immédiate de l'aire d'atterrissage. 
11. Déplacement des installations — Sécurité et stabilité 
Les équipements et procédures de remorquage doivent être de nature à réduire au minimum les 
risques encourus par les travailleurs durant les opérations de remorquage. Les accessoires de 
remorquage doivent être conçus et réalisés en tenant compte à la fois de conditions normales et 
de conditions d'urgence.