ARCHIVES HISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (79)497
Vol.1979/0170

Disclaimer
Conformément aurèglement (CEE, Euratom) n°354/83 duConseil du1erfévrier 1983
concernant l'ouverture aupublic des archives historiques delaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergie atomique (JOL43du15.2.1983,
p.1),telque modifié parlerèglement (CE, Euratom) n°1700/2003 du22septembre 2003
(JO L243du27.9.2003, p.1),cedossier estouvert aupublic. Lecaséchéant, lesdocuments
classifiés présents dans cedossier ontétédéclassifiés conformément àl'article 5dudit
règlement.
Inaccordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No354/83 of1February 1983
concerning theopening tothepublic ofthehistorical archives oftheEuropean Economic
Community and theEuropean Atomic Energy Community (OJ L43,15.2.1983, p.1),as
amended byRegulation (EC, Euratom) No1700/2003 of22September 2003 (OJ L243,
27.9.2003, p.1),thisfileisopen tothepublic. Where necessary, classified documents inthis
filehave been declassified inconformity withArticle 5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung (EWG, Euratom) Nr.354/83 desRates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI. L43vom 15.2.1983,
S.1),geändert durch dieVerordnung (EG, Euratom) Nr.1700/2003 vom 22.September 2003
(ABI. L243vom 27.9.2003, S.1),istdiese Datei derÖffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden dieVerschlusssachen indieser Datei inÜbereinstimmung mitArtikel 5
dergenannten Verordnung freigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(79)497 final
Bruxelles ,le20septembre 1979
•w • .
PROPOSITION DEDECISION DUCONSEIL
CONCERNANT L'OCTROI DEMESURES DESOUTIEN POUR DES PROJETS
COMMUNAUTAIRES DANS LESECTEUR DES HYDROCARBURES (1979 )
(présentée par laCommission auConseil )
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COM (79)497 final

EXPOSE DES MOTIFS
1.LeConseil des Communautés européennes aarrêté Le9novembre 1973
Lerèglement (CEE)n°3056/73(1)concernant lesoutien deprojets
communautaires dans Lesecteur des hydrocarbures .Cesoutien est
destiné àencourager Lesactivités dedéveloppement technologique
directement Liées auxactivités d'exploration ,d'exploitation ,de
stockage oudetransport des hydrocarbures ,qui sont denature àamé­
liorer lasécurité del'approvisionnement énergétique delaCommunauté .
2.Enapplication decerèglement ,leConseil ,surproposition deLaCommis­
sion,aaccordé des mesures desoutien deL'ordre de163millions deli.C.E.
àlaréalisation de144projets aucours des années 1974 à1978 (2).
3.Pour L'exercice encours ,LaCommission apublié auJournal Officiel
n° C89du5avril 1979,une communication invitant Les intéressés àlui
soumettre avant le31mai 1979,des demandes desoutien susceptibles d'être
prise enconsidération autitre del'exercice budgétaire 1979 (3).
4.Enréponse àcette invitation ,24entreprises delaCommunauté ont soumis
àlaCommission des demandes desoutien pour laréalisation de35projets
dedéveloppement technologique ,dont les coûts pour les années 1979 à1981
s'élèvent à83,4 millions deU.C.E.
1)J.O. L312/1du13novembre 1973 .
2)-Décision duConseil du19décembre 1974 concernant l'attribution demesures
desoutien àlaréalisation de21projets dedéveloppement technologique
dans lesecteur des hydrocarbures (Doc.R/3600/74).
-Décision duConseil du4mai 1976 concernant L'attribution demesures de
soutien àlaréalisation de34projets dedéveloppement technologique dans
lesecteur des hydrocarbures (Doc.R/854/76).
-Décision duConseil du25octobre 1977 concernant l'attribution demesures
desoutien àlaréalisation de40projets dedéveloppement technologique
dans lesecteur des hydrocarbures (Doc.R/2416/77).
-Décision duConseil du30octobre 1978 concernant L'attribution demesures
desoutien àLaréalisation de49projets dedéveloppement technologique
dans lesecteur des hydrocarbures (Doc.R/267/78).
3)Une deuxième invitation aprésenter desprojets sera lancée fin 1979 .Les
demandes desoutien quin'auraient pasété retenues aucours deLaprésente
phase d'examen pourront être réintroduites .

-2-
5.LaCommission ,chargée d'assurer l'instruction des demandes desoutien a
soumis Lesprojets eninstance àunexamen préliminaire portant sur leur
recevabilité aux termes durèglement n°3056 .Ceci afin d'établir que les
projets :
-portent sur desactivités dedéveloppement technologique directe­
ment liées auxactivités d'exploration ,d'exploitation ,destockage
oudetransport des hydrocarbures ;
-sont assumés par une personne physique oumorale constituée confor­
mément auxdispositions législatives envigueur dans lesEtats mem­
bres delaCommunauté .
6.LaCommission aensuite transmis aux Etats membres pour consultation ledos­
sier relatif àchaque projet etatenu compte des observations ouremarques
qui lui sont parvenues .
7.Enraison desdélais très courts àsadisposition ,laCommission aprocédé
auclassement desprojets présentés dans lescatégories suivantes :
-Projets nonéligibles :pour ceux d'entre eux qui sont hors duchamp
d'application durèglement n°3056/73.
-Projets non soutenables :pour ceux d'entre eux qui nerépondent pas
auxcritères établis parl'art.5durègle­
ment n°3056 /73.
-Projets àréexaminer :pour ceux d'entre eux qui nécessitent d'un
complément d'information .Cesprojets seront
réexaminés aucours deladeuxième phase du
présent appel d'offre ,prévue pour fin 1979 .
-Projets àretenir :pour ceux d'entre eux qui répondent entièrement
auxcritères établis par lerèglement 3056/73
etqui nedemandent aucun renseignement complé­
mentaire pour pouvoir être appréciés .
8.Dans sontravail d'appréciation ,laCommission atenu compte desdifférents cri­
tères appliqués depuis 1973 auxprojets quiluiontété soumis ,àsavoir :
-degré d'innovation technologique contenue dans leprojet par rapport
àl'état delatechnique existante ;
-faisabilité technique duprojet etprobabilité desuccès ;
-nombre ouampleur desapplications possibles desrésultats duprojet ;
./.

3
-fiabilité duprojet parrapport aux normes desécurité etdeprotec­
tion del'environnement ;
-risques dedouble emploi avec d'autres techniques réalisées ouen
voie dedéveloppement etpossibilité decoopération entre projets
similaires ;
-capacités techniques etfinancières desresponsables duprojet ;
association éventuelle dedeux-ci avec despartenaires appartenant
àl'industrie pétrolière .
9.Aconclusion decesopérations ,lenombre deprojets susceptibles debénéfi­
cier d'unsoutien communautaire s'élève à24etlesinvestissements correspon­
dant à63.504.299 U.C.E. pour lapériode triannuelle 1979/1981 .
10.Sur cesinvestissements ,laCommission propose aeb taux d'intervention varia­
bles de30à40 %,comme par lepassé .
11.L'application decestaux aux 24projets élus représente unmontant de22.528.739
U.C.E. ,quelaCommission propose d'octroier aucours delapériode 1979-1981 ,
autitre dusoutien communautaire dans lesecteur des hydrocarbures .
12.Ces mesures desoutien sont accordées sous forme desubvention remboursable
encasd'exploitation commerciale des résultats obtenus .
13.LaCommission veillera àceque lesavantages accordés par laCommunauté aux
promoteurs decesprojets nemodifient pas lesconditions deconcurrence exis­
tantes surlemarché communautaire d'une manière incompatible avec lesdispo­
sitions duTraité dans cedomaine .
14.Lorsque desentreprises bénéficiant d'unsoutien delaCommunauté poursuivent
desobjectifs analogues ,laCommission organisera des réunions spécialisées
envue d'arriver àune coopération raisonnable .
15.Lescrédits inscrits auBudget 1979 autitre desprojets communautaires dans
lesecteur des hydrocarbures s'élèvent à20Aillions deU.C.E. encrédits
d'engagement .Acemontant -s'ajoutent lescrédits d'engagement del'exercice
1978 devenus disponibles àlasuite duretrait decertains projets approuvés
par leConseil le30octobre 1978 (1).Lemontant dusoutien quiest proposé
DAu1erjuillet 1979 fcemontant s'élevait à13.194.047 U.C.E ./

-L-
par LaCommission dans Lecadre duprésent exercice estpar conséquent couvert
par L'ensembLe descrédits disponibLes .
*
 *
ILest dès lors demandé auConseil d'arreter ladécision suivante :

-6-
PROPOSITION DEDECISION DUCONSEIL
concernant L'octroi d'unsoutien pour desprojets
communautaires dans lesecteur des hydrocarbures
LECONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vuleTraité instituant laCommunauté économique européenne ,
vu leRèglement (CEE)n°3056/73duConseil ,du9novembre 1973,concernant
lesoutien deprojets communautaires dans lesecteur des hydrocarbures (1),
etnotamment sonarticle 6,paragraphe 2,
vulaproposition delaCommission ,
considérant que leRèglement (CEE)n°3056/73prévoit l'octroi d'un
soutien pour laréalisation deprojets dedéveloppement technologique qui pré­
sentent unintérêt primordial pour lasécurité del'approvisionnement enhydro­
carbures delaCommunauté ;
\
considérant qu'ilimporte depoursuivre laréalisation deprojets qui sont
particulièrement susceptibles d'accélérer lavalorisation des ressources et
d'améliorer lesconditions destockage etdetransport des hydrocarbures dans
laCommunauté etdontl'exécution nepourrait être assurée oudevrait être
différée sans l'intervention d'unsoutien communautaire ,
1)J.O. n°L312 du13.11.1973 ,p. 1

DECIDE
Article premie r
Pour lapériode 1979-1981 ,unsoutien est accordé pour les
projets communautaires indiqués enannexe ,sous forme desubvention rembour­
sable encasd'exploitation commerciale desrésultats ,jusqu' àconcurrence
d'unmontant total de22.528.739 UCE.
Article 2
Lesoutien visé àl'article 1erest accordé pour chacun des
projets sur labase des pourcentages ,indiqués enannexe ,ducoût réel véri­
fié etaccepté par laCommission etdans lalimite des montants maximaux
également spécifiés enannexe .
Article 3
LaCommission négocie etconclut avec lesbénéficiaires lescontrats nécessai­
res àlamise enoeuvre delaprésente décision .
LaCommission assure lagestion des contrats .
Fait àBruxelles ,le Par leConseil
LePrésident

SOUTIEN PROPOSE AUX PROJETS COMMUNAUTAIRES DE DEVELOPPEMENT
TECHNOLOGIQUE DANS LE SECTEUR DES HYDROCARBURESANNEXE
01GEOPHYSIQUE ETPROSPECTION
N° Titre duprojet ResponsableInvest issement
total (UCE)
(1979 -1981 )Appréciation etpourcentage dusupportMontant du
support
(UCE )
01.15 /79 Développement d'une pro­
cédure pour l'applica­
tion combinée dediffé­
rentes méthodes géologi­
quesPREUSSAG AG 496.197 .- Ledéveloppement deméthodes géophysiques
combinées pour l'explorât ion' destructu­
res compliquées àgrande profondeur n'a
pas encore atteint unstade suffisamment
avancé .Des améliorations ultérieures
sont nécessaires .
Soutien proposé :40 %198.479 .
01.17 /79 Développement etamélio­
ration d'uné nouvelle
technique dans l'explo­
ration des hydrocarbu­
resCOLIN PHIPPS &
PARTNERS1.577.808 .- Enutilisant undétecteur multi-spectral
aéroporté,des micro-fuites d'hydrocarbu­
res peuvent être répérées .L'interpréta­
tion des émissions d'infra-rouge peut
fournir une compréhension desfractures .
Aréexaminer aucours deladeuxième phast
01.18 /79 Puise 8/3Range (RH03 )
Système d'orientation
circulaireSEA SURVEY Ltd 388.949 .- Ledéveloppement d'unsystème denaviga­
tion circulaire permettant une couverture
d'orientation précise plus loin dela
terre que les systèmes traditionnels .
Soutien proposé :40X155.580 .

-2-
I01GEOPHYSIQUE ETPROSPECTION (suite )
N° Titre duprojet ResponsableInvestissement
total (UCE)
(1979 -1981 )Appréciation etpourcentage dusupportMontant du
support
(UCE)
01.19 /79 Développement d'unéqui­
pement magneto-telluri -
que pour l'exploration
des hydrocarbures en
merGE0TR0NICS Ltd 258.800 .- Conception etconstruction d'.unéquipemenl
quiutilise laméthode magneto-tellurique
pour lacartographie géologique del'off­
shore .Cette méthode n'apas encore mon­
tré savaleur lors des expériences réali­
sées enterre ferme .
Aréexaminer aucours deladeuxième phasi
01.20 /79 Mise aupoint d'une mé­
thode acoustique d'ac­
quisition rapide dedon­
nées géotechniques etsé
dimenta logiques
* .« •' ,UNIVERSITES DE
PERPIGNAN ET DE
MENAI .BRIDGE -
i560.405 .- Mise aupoint d'une méthode acoustique
permettant unemeilleure connaissance des
qualités mécaniques des sédiments entrai -
nés par des mouvements delamer.Cette
technologie neparaît pas intéresser ac­
tuellement lesmilieux industriels .
Aucun soutien
t
I
f
Ί.
ιI
•• .• "*' i*
V.. *
iié

-3-
I03PRODUCTION ETTRAITEMENT 1
N° Titre duprojet ResponsableInvesti ssement
total CUCE )
(1979 -1981 )I
Appréciation etpourcentage dusupportMontant du
support
(UGE )
03.71 /79Programme dedéveloppement
des raccords pour structu­
reshybrides marinesWIMPEY LAB . 4.078.813 Développement destructures hybrides ma­
rines ,composées deraccords tubulaires
emboitables enacier dont certaines par­
ties sont partiellement ouentièrement
remplies deciment .Permet d'augmenter
l'utilisationde latechnologie existante
àdesplus grandes profondeurs .
Soutien proposé :40X1.631.525 .
03.72 /79 Latour gravitaire
IC.G. D0RIS 1.333.920
IDéveloppement ultérieur delatour gravi­
taire ,quiconsiste enunetour basculant
surune base fixe aufond delamer par
l'intermédiaire d'unjoint encaoutchouc
breveté .
Soutien proposé :40X533.568 .
a
03.73 /79Extraction cryogénique de
C0pdugaznaturelSNAM PROGETTI 3.813.544 Développement d'uneméthode pour l'extrac
tion cryogénique duCO^dugaznaturel .
Ceprojet revêt unetrès grande importan­
cecar ilpourrait rendre économiquement
exploitables desgisements degaz àhau­
teteneur deCOg
Soutien proposé :40X I1.525.418 .
03.74 /79 "P300 "plate-forme gravi­
taire enacier pour 300m
deprofondeur d'eauTECN0MARE SPA 794.143 .- Conception d'uneplateforme gravitaire en
acier pour 300m.deprofondeur d'eau .
Aréexaminer aucours deladeuxième
£hase I
03.75 /79 Tour articulée enbéton -
plateforme deproduction
C0NAT-0PPBILFINGER &BERGE I 979.164 Développement d'uneplateforme àcolonnes
multiples pour uneinstallation deforage
etproduction enmerC0NAT-0PP àpartir
delapartie C0NAT déjà réalisée .
Ceprojet s'adapte parfaitement auxcon­
ditions detravail delaMer duNord .
Soutien proposé :40X391.666
J

-4-
I03PRODUCTION ETTRAITEMENT (suite )
N°1
Titre duprojet ResponsableInvestissement
total CUCE )
(1979' -198UAppréciation etpourcentage dusupportMontant du
support
(UCE)
03.76 /79 Projet deréalisation
industrielle d'unsystè­
medecomptage des hy­
drocarbures liquides et
gazeux dehaute préci­
sionULTRA FLUX
I198.887 développement d'unsystème decomptage
dehaute précision ,destiné àremplacer
les systèmes existants ,àsavoir les
compteurs àmoulinets oules méthodes
dépr imogènes .Réalisation commerciale
normale .
Aucun soutien .
03.77 /79 Techniques d'installa­
tion aufond delamerW.S. ATKINS 560.395 Développement detechniques d'analyse /de
règles deconduite etde-planification ,
conception d'unnouvel équipement lourd
delevage enmer.
Aréexaminer aucours deladeuxième pha :e
03.78 /79 Programme derecherche
etdedéveloppement pour
des systèmes derécupéra
tion d'hydrocarbures de
T&etits gisements de
L'offshoreTAYL0R W00DR0U
CONSTRUCTION LTD3.329.484 .- Extension duprojet ARC0LPR0D destiné
enparticulier àlaproduction degise­
ments marginaux .Ledéveloppement decet­
tetechnologie s'avère importante pour
sonutilisation enMer du.Nord .
Soutien proposé :40 %1.331.794
03.79 /79 Développement des tech­
niques deréalisation
permettant derésoudre
lesproblèmes d'instabi­
lité des structures off­
shore enbéton
fTAYL0R W00DR0W
CONSTRUCTION LTD3.022.388 .- Concrétisation dedifférentes méthodes
deconception euégard àl'instabilité
des structures offshore enbéton .Ce
1projet vise ledéveloppement descritère :
deconstruction pour satisfaire les be-
Isoins futurs dansl'installation destrui
tures enbéton aularge del'Europe ,
iSoutien proposé :40Z1.208.955
03.80 /79 Essais detechniques de
production
IGERTH
À3.840.594 .- Continuation des contrats 4/75et03.35 /
77.Comprends lesessais d'unmanifold d<
pied deraiser etl'examen ultérieur des
conduites d'écoulement diphasiques .
Soutien proposé :40 %1.536.238
i
\

-5-
I03PRODUCTION ETTRAITEMENT (suite ) __
N° Titre duprojet ResponsableInvestissement
total (UCE)
(1979 -1981 )Appréciation etpourcentage dusupportMontant du
support
(UCE )
03.82 /79i
Liaison ensubsurface pour
taproduction enmer pro­
fondeGERTH 3.943.467 .- Ceprojet sepropose detrouver des so­
lutions àlaproduction degisements si-
tliés àdesprofondeurs d'eaux supérieu­
res à300 m.,notamment encequi concer
nelesmoyens detransfert desfluides .
Continuation des contrats précédents .
Soutien proposé :40 %1.577.387
03.83 /79 Plate-forme mobile flot­
tanteBABC0CK A6
HYDR0NAMIC1.681.506 .- Développement d'uneplateforme mobile
située sur une substructure granulaire .
Possibilité d'utilisation eneaux peu
profondes etenzone arctique .
Soutien proposé :40X I672.602
I
I
03.84 /79 Développement d'unmono-
encrage pour lechange­
ment des hydrocarbures en
eaux profondesTECN0MARE 1.330.306 .- Développèment d'unensemble desystèmes
temporaires etpermanents d'unecapacité
allant de150 à2000 mètres deprofon­
deur d'eau.Les travaux commencent en
juin 1980 .
Aréexaminer aucours deladeuxième pha se
03.85 /79 Construction d'une instal­
lation pour laproduction
deM8TE (methyl tertiary
butyl ether )
% :
*
«D.M.S. 2.898.708 .- Gonstruction d'une installation MBTE
(methyi ,tertiary buthyl ether )aux
Pays-Bas .Projet concernant lesecteur
duraffinage .Nonéligible aux termes
du Rèqlement n°3056 /73.

-6-^ ccrAMf\flToectA1QT*lTFP
N0•"«■■■■■■'"t11...
Titreduprojet ResponsableInvestlmment
total(UCE)
(1979-1981)Appréciation etpourcentage dusupportMontantdu
support
(UCE)
05.14/79Installation pilotepour
augmenterlarécupération
d'huilelourdedanslegi­
sementdePonteDirillo-
ItalieAGIPSPA 4-301.323.-Essaid'unsystèmederécupération de
brutsurlechamp,misaupointthéorique­
mentetexpérimentalement aucoursdel'étudedugisementd'huilelourdedeGel<
Projetpouvantapporterdessolutions
importantes à.larécupérationsecondaire
desressources .
Soutienproposé:40%1.720.529.-
«
05.15/79Localisation delafracture
parlasysmiquedesurface
•• ••
vPRAKLASEISM0S
GmbH904.666,-Développement d'unsystèmedelocalisatior
desfracturesquiutilisedesméthodessi:
iniquesetgéoélectriques .Cesystèmepré­
sentedesapplications importantes,notam­
mentdansleforagehorizontal,utilisé
lorsderécupération assistée.
Soutienproposé:40X
I
I361•866.-

I07NAVIRES AUXILIAIRES ETSUBMERSIBLES
N° Titre duprojet ResponsableInvestissement
total (UCE )
nQ7<3^JL3aiJAppréciation etpourcentage dusupportMontant du
support
(UCE)
07.32 /79 Engin sous-marin télécom­
mandé deconnexion etde
déconnexion desflexibles
"coflexip "COFLEXIP 2.314.644 .-•t , , • *':
i • .
;•., •.....
" "I »• •
i
Développement etconstruction d'unvéhi­
cule contrôlé àdistance .pour laconne­
xion etladéconnexion desflexibles
"Coflexip ". • I
Aréexaminer lors deladeuxième phase»
07.33 /79Projet "David III"
«ZFHÉRION 1.468.743 .- Développement d'un-vaisseau sous-marin
capable d'approvisionner lesplongeurs
enénergie électrique hydraulique et
pneumatique .Ilpeut effectuer desopéra­
tions d'inspection etdetransport de
matériel /relié par uncordon ombilical /
peut être manoeuvré manuellement ouà
distance .Leprototype sera construit
ettesté aularge .L'équipement est
déjà encours deréalisation sous lev
contrat 07.23 /78.
Soutien proposé :40X587.497 .-
>

-8-
~t = ,09POSE DECANALISATIONS ' _ I
N° Titre duprojet ResponsableInvestissement
total (UCE )
<1979 -1981 )Appréciation etpourcentage dusuppor'Montant du
support
(UCE )
09.15 /79Pose en J"soudage par
faisceaux d'électrons
iGERTH 3.429.102 .- 1 Développement dunsoudage parfaisceau
d'électrons àutiliser dans lesystème de
pose en"J"déjà réalisé .
Aréexaminer lors deladeuxième phase .
09.17 /79!
Joints mécaniques pour la j
pose decanalisations en
eaux très profondes .TECNOMÂREI
794.636 -" Ikt ' ' "
Lesystème proposé envisage l'utilisation
dejoints mécaniques pour laconstruction
d'unpipeline parunsystème depose en
"J"àpartir d'unnavire ensurface .Ce
projet s'attaque auxproblèmes fondamen­
taux liés àlapose en"J".
Soutien proposé :30%238.391 .-
09.18 /7?Développement technologi­
que concernant l'explora­
tion ntl'exploitation
offshore depétrole etde
gas.ISESAM
t ' ■;! .
|367.256 .-I
Leprojet comporte ledéveloppement d'une
méthode detraitement desenregistrements
sonar latéral .Par l'utilisation d'un
écran interactif ,d'unmini-ory inateur,on
transforme desdonnées "brutes "endonnée :
corrigées ,cequipermet d'obtenir une
carte plus précise .
Soutien proposé :307,!110.177 .-
i
09.19 /79Réparation enmerprofonde GERTH 6.686 .749 .J Examen complet detous lesaspects dela
réparation deconduites enmerprofonde .
Ledéveloppement decetype detechnologie
doit intervenir avant lapose desconduite
àgrande profondeur ..
Soutien proposé :30X j2.006.025 .-
>

9
Inooncer\crau&itcattamc ru7
NoL/U^ p1
Titreduprojet ResponsableInvestissement
total(UCE)
(1979-1981)Appréciation etpourcentage dusupportMontantdu
support
(UCE) ,
09.20/7'jEtudeetdéveloppement d'un
racleuràultrasonsàdé­
placementlibrepourle
contrôleendoscopique des
raisers.
tMATTÉVALCoLtd 1.566.816.-' Lesystèmecomporteunrâcleuràultra­
sonssedéplaçantlibrement,quiestin-:
troduitdansleraiseretrécupérépar
destrappesspéciales.!.. '*
Soutienproposé:30%470.045 •.
/
«
>
09.21/7'f
Protection desconduites
sous-marines parenroche­
mentavecvéhiculesous-
marin"Velpo"
iCiG.DORIS 2.623.263.-Améliorerl'enfuissementdesconduites
parenrochementplusefficace,obtenuen
utilisantlevéhiculespécial"Velpo".
Cetteméthodeemploiemoinsdematériel
etconduitàdeséconomiesdanslapose
despipelines.
Soutienproposé:30%786.979.-
I

10-
110TRANSPORTPARCANALISATION " ,
N°Titreduprojet ResponsableInvestissement
total(UCE)
(1979-1981)Appréciation etpourcentage dusupportMontantdu
support
.(UCE)
10.18/79Investigation surlesmétho­
desdetransfertdugazna­
turelliquideàpressionet
àtempérature normaledans
descontainerssous-marinsLIQUID6ASEQUIP­
MENTLTO690.339.-.Méthodedetransfertdesgaznaturels
liquidesdansdesréservoirsdestockage
sous-marins pourêtreensuitechargéssur
unbateau.Projetayantdesapplications
importantes dansl'utilisation dugaz
associé.
Soutienproposé:407.276.136.-
10.19/7^
IProjetd'intervention sur
canalisation profondeCOMEX 5.951.550.-Ceprojetvisedesopérationssurdes
conduitesàdesprofondeursdépassantles
limiteshumainesainsiquelasolution
deproblèmesassociés.
Aréexamineraucoursdeladeuxièmephas
10.20/7'
I
j
10.21/7^Installation autonomesub­
mersiblepourlaréparation
deconduiteseneauprofonde
Réparationde canalisations
sous-marines parcouplage
mécanique.SNAMSpa
GERTH10.332.044 .-
5.829.474,-
■ ■
i '•Développement d'unsystèmeintégréde
réparationdeconduiteseneauxprofondes
parcouplagemécanique.'
Soutienproposé:30f%
Aucuneréparationdeconduitessous-mari­
nesn'aétéréaliséeàdesprofondeurs
supérieures à200m.Lesystèmequiest-
proposéiciseraitvalablejusqu'à750m
deprofondeur.Continuation descontrats
existants.
Soutienproposéi30X3.099.613,-
1.748.842;-
i

11-
f14STOCKAGE
N° Titre duprojet ResponsableInvestissement
total (UCE)
(1979 -1981 )Appréciation etpourcentage dusupportMontant du
support
(UCE )
14.07 /7
14.08 /7>Arrimage permanent d'un
tanker pour lestockage et
lechargement eneaux pro­
fondes
>Pivot derotation àhaute
pressionOFFSHORE M00RING
SYSTEM
OFFSHORE M00RING
SYSTEMS I529.583 .-
501.381 .-Développement d'unsystème d'arrimage
permanent valable pour desprofondeurs .
de400 metdans lesconditions d'envi­
ronnement lesplus sévères .
Soutien proposé :30 % .
!
Leprototype d'unpivot derotation
universel aété construit etdoit être
essayé .Unprojet important dans le
domaine delatechnologie dechargement
en mer .
Soutien proposé :40 %158.875 ,-
200.55 ?
|rOTAL GENERAL 83.379.047 .-
f22.528.739 ;-
!
:l• .

■
FICHE FINANCIERE
1.Ligne budgétaire concernée :Article 320-poste 3200
2.Intitulé delaligne budgétaire :"Projets communautaires dans lesecteur des
hydrocarbures ".
3.Base juridique :
3.0.Règlement (CEE)n°3056/73duConseil du9novembre 1973,concernant lesoutien
deprojets communautaires dans lesecteur des hydrocarbures (J.0.N°L312 du
13.11.1973 ). .
3.1.Décision duConseil du19décembre 1974,concernant l'octroi demesures desoutien
pour desprojets communautaires dans lesecteur des hydrocarbures (doc. R/3600 /74).
3.2.Décision duConseil du4mai 1976,concernant l'octroi demesures desoutien pour
desprojets communautaires dans lesecteur des hydrocarbures (doc. R/854/76).
3.3.Décision duConsei ldu25octobre 1977,concernant l'octroi demesures desoutien
pour desprojets communautaires dans lesecteur des hydrocarbures (doc. "R/2416/77).
3.4.Décision duConseil du30octobre 1978 concernant l'octroi des mesures desoutien
pour desprojets communautaires dans lesecteur des hydrocarbures (doc.R /2671/78).
3.5.Proposition delaCommission concernant l'octroi demesures desoutien pour des
projets communautaires dans lesecteur des hydrocarbures pour les années 1979 à1980 .
4.Description del'action :Attribution desoutiens financiers à24entreprises dela
Communauté pour laréalisation deprojets dans lesecteur
des hydrocarbures .
5.Objectif del'action :Encourager lesactivités dedéveloppement technologique direc­
tement liées auxactivités d'exploration ,d'exploitation ,de
transport oudestockage des hydrocarbures ,qui sont denature
àaméliorer lasécurité del'approvisionnement enhydrocarbures
dela Communauté .
6.Justification del'action :Enraison desrisques techniques etdes charges financières
inhérentes àlaréalisation desprojets dedéveloppement
technologique ,leur exécution nepourrait pasêtre assurée
oudevrait être différée sans l'intervention d'unsoutien
financier delaCommunauté ,avec préjudice considérable
pour lasécurité desonapprovisionnement en .hydrocarbures .
7.Crédits :(voir tableau page suivante )
8.Régime decontrôle prévu
8.1.Aucun contrôle n'est prévu par les Pays membres .Leservice ordonnateur etle
contrôle financier procéderont àdes contrôles périodiques surplace etsur
pièce etsuivront laréalisation desprojets àtravers lesrapports techniques
etfinanciers que lesentreprises sont tenues d'envoyer périodiquement .
8.2.LaCommission est tenue deprésenter annuellement -auConseil unrapport sur
l'état d'avancement destravaux relatifs àchaque projet etsur lesfrais enga­
gés pour sonexécution ;elle doit enoutre informer annuellement leConseil et.l'Assemblée surl'application durèglement 3056/73.

7.1 .ECHEANCIER PLURIANNUEL DES CREDITS DISSOCIES (enUCE )
ENGAGEMENTSPAIEMENTS
i i
1979 1980 1981 19821983 et
exercices
ultérieurs
-Engagements contractes avant
1979 àLiquider surcrédits
depaiement nouveaux
-Crédits subsistants de1978
-Crédits 1979
-Crédits 198027.000.000
26.000.000
20.000.000
20.000.00015.000.000
10.000.000
6.000.00010.000.000
10.000.000
4.000.000
2.000.0002.000.000
6.000.000
6.000.000
4.000.0004.000.000
6.000.000 8.000.000
TOTAL 93.000.000 31.000.000 26.000.000 18.000.000 10.000.000 8.000.000