Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, d'un accord entre les États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne pour la coordination des programmes d'étiquetage de produits énergétiquement efficaces

EXPOSÉ DES MOTIFS

1. Les équipements de bureau (ordinateurs personnels, écrans, télécopieurs, scanneurs, photocopieurs et imprimantes) représentent une large part de la consommation d'électricité dans le secteur tertiaire. A l'heure actuelle, la consommation électrique de l'équipement de bureau s'élève à 50 TWh par an environ. C'est également dans ce domaine que l'on enregistre l'une des croissances de la puissance absorbée les plus rapides dans la Communauté, car elle est liée au secteur économique qui se développe le plus rapidement - le secteur des services - et à l'utilisation croissante des technologies de l'information (internet par exemple, etc.). Dans le cadre du programme SAVE [1], la Commission a lancé des actions en vue de réduire la consommation énergétique de tous les principaux équipements des utilisateurs finaux, y compris les appareils ménagers (réfrigérateurs par exemple), les équipements du secteur des services (ballasts) et les équipements industriels (moteurs électriques). Le programme SAVE a particulièrement mis l'accent sur la mise en oeuvre des mesures les plus efficaces et les plus rentables pour économiser l'énergie, optimiser les bénéfices pour les consommateurs et minimiser l'impact pour les constructeurs. Ces mesures comprennent notamment des normes d'efficacité minimale, des mesures d'étiquetage ainsi que d'autres actions d'information des consommateurs, et des accords négociés. L'élément le plus efficace pour réduire la consommation de l'équipement de bureau consiste à pouvoir diminuer substantiellement la consommation en dehors des périodes d'utilisation, c'est à dire lorsque l'équipement est en mode "d'attente" [2].

[1] Promotion de l'efficacité énergétique dans la Communauté (SAVE), JOL 307 du 8.11.1991, p. 34. Le 16 décembre 1996, le Conseil a adopté un nouveau programme multiannuel Save II, JOL 335 du 24.12.1996.

[2] Un PC classique avec écran consomme jusqu'à 200 KWh en mode actif, chiffre qui peut être ramené à 50 Watts, voire moins, si on active les fonctions d'économie d'énergie.

2. Des experts indépendants issus des Etats membres ont fait savoir que la mesure la plus efficace et la plus rentable pour réduire la consommation énergétique de l'équipement de bureau consistait à instaurer un programme volontaire d'étiquetage, en utilisant un logo signalant les équipements de bureau les plus performants au niveau énergétique. Ces experts ont également attiré l'attention sur plusieurs autres points importants :

l'équipement de bureau est un secteur où les produits évoluent rapidement, où le progrès technique est très rapide. L'option recommandée pour pouvoir suivre les progrès de la technologie est donc celle d'un programme volontaire reposant sur l'auto-évaluation;

le marché de l'équipement de bureau a une dimension mondiale (une entreprise produit par exemple des écrans dans un seul pays et les vend dans le monde entier). Il est donc essentiel pour les fabricants d'harmoniser les exigences énergétiques, les méthodes d'essai et les labels écologiques pour éviter de devoir se conformer à une multitude de critères techniques contradictoires;

les équipements de bureau performants permettent de réduire la consommation d'énergie en mode d'attente, mais il faut que les utilisateurs ou les responsables informatiques activent ces fonctions [3]; il est donc nécessaire que les éventuels labels s'accompagnent d'une solide campagne d'information pour amener les utilisateurs à activer les économiseurs;

[3] Une enquête réalisée récemment pour la Commission indique que les fonctions d'économie d'énergie ne sont activées que dans 10 % seulement des PC et écrans utilisés dans les sociétés commerciales.

aux États-Unis, l'Agence américaine de protection de l'environnement (EPA) a introduit en 1993 un programme volontaire d'étiquetage de l'équipement de bureau, connu sous le nom de programme "- Energy Star". Ce programme a rencontré d'emblée un grand succès et de nombreux constructeurs y ont participé. Il a amené la grande majorité des fabricants à doter leurs produits de fonctions d'économie d'énergie et a éveillé l'intérêt des consommateurs pour ce problème.

3. Compte tenu de la situation et en accord avec les experts des Etats membres et les constructeurs européens, la Commission a conclu que le meilleur moyen de réduire la consommation énergétique des équipements de bureau consistait à introduire le programme Energy Star dans la Communauté. Cette décision aurait permis : i) de tirer le meilleur profit d'un logo déjà bien connu sur le marché communautaire; ii) de maximiser la participation des fabricants et leurs efforts en faveur des économies d'énergie; et iii) d'utiliser un logo bien établi pour amener les utilisateurs à économiser l'énergie. Les agents économiques de la Communauté en auraient en outre retiré un bénéfice évident. Le logo Energy Star constituait déjà de facto la norme pour les équipements de bureau mis en vente sur le marché américain, et les critères Energy Star étaient en train d'acquérir le statut de norme internationale (y compris dans la Communauté), et ce sans aucun apport européen. La Commission a annoncé que le programme Energy Star ne pourrait être adopté comme programme communautaire d'étiquetage de l'équipement de bureau que si la Communauté devenait partenaire à part entière des autorités américaines dans la gestion du programme et l'établissement des exigences techniques. Ce principe devait de surcroît se traduire par un accord contraignant entre les États-Unis et la Communauté. A l'époque, le Japon aussi s'était déclaré intéressé de conclure un tel accord et il avait donc été envisagé, après des discussions préparatoires, de négocier et de conclure un accord tripartite.

4. En conséquence, le Commission a demandé, le 14 février 1996, un mandat [4] pour négocier un accord avec les États-Unis et le Japon pour la coordination d'un programme d'étiquetage de l'équipement de bureau énergétiquement efficace. En septembre 1996, le Conseil a autorisé [5] la Commission à négocier pareil accord avec les États-Unis et le Japon, et a approuvé une série de directives de négociations. Dès le début de la négociation, il est apparu, que le Japon ne souhaitait pas un accord international à caractère contraignant étant donné qu'il avait déjà conclu un accord administratif avec les États-Unis. En février 1998, le Japon a décidé de se retirer des négociations, et la Commission en a informé le Conseil. Bien qu'un accord tripartite eût été plus utile pour éviter tout déséquilibre à l'égard des États-Unis et mieux servir l'intérêt des agents économiques européens, la Commission a estimé qu'un accord bilatéral entre la Communauté et les États-Unis présentait encore des avantages notables et que la négociation méritait d'être poursuivie. Le groupe de travail "Energie" du Conseil en a été informé et la Commission a été autorisée à poursuivre la négociation, avec les États-Unis, sur la base du même mandat.

[4] SEC(96)224 final.

[5] Doc. 9485/1/96 ENER 120 ENV 280 RELEX 30 REV1.

5. La Communauté devait négocier en tenant pleinement compte des politiques communautaires, dans les domaines notamment de l'énergie, de l'environnement et du marché intérieur. Les négociations ont abouti à l'accord présenté en annexe, qui doit être conclu par le biais d'un échange de lettres entre la Communauté européenne et les États-Unis. La proposition actuelle devrait en particulier contribuer à l'objectif communautaire de réduction des émissions de CO2 et permettre d'importantes économies pour les utilisateurs d'équipements de bureau. Les intérêts des agents économiques européens y sont parfaitement pris en considération et le secteur communautaire des technologies de l'information accorde un soutien total à la proposition. En ce qui concerne les modalités de mise en oeuvre du programme Energy Star dans la Communauté, la Commission présentera une proposition de règlement du Conseil concernant un programme communautaire d'étiquetage de l'équipement de bureau. Cette proposition de règlement reflétera la présente proposition.

6. Compte tenu des considérations qui précèdent, la Commission propose que le Conseil :

- conclue l'accord en annexe entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne pour la coordination des programmes d'étiquetage de produits énergétiquement efficaces; et

- autorise le Président du Conseil à désigner les personnes dûment habilitées à signer cet accord au nom de la Communauté européenne.

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, d'un accord entre les États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne pour la coordination des programmes d'étiquetage de produits énergétiquement efficaces

LE CONSEIL DE LUNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 130, ainsi que son article 300, paragraphe 2, première phrase,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 300, paragraphe 4,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis du Parlement européen,

(1) considérant qu'une vaste étude sur l'efficacité énergétique de l'équipement de bureau a fait apparaître qu'un programme volontaire d'étiquetage de l'équipement de bureau est la mesure qui offre les meilleures conditions d'économie et d'efficacité pour réaliser les économies d'énergie potentielles; que cette étude a démontré que la coordination internationale des programmes d'étiquetage apporte une valeur ajoutée en vue de concrétiser les possibilités et de garantir une comparabilité équitable entre les produits d'un même type;

(2) considérant qu'il est souhaitable de faciliter les échanges internationaux et de réduire le poids de la réglementation pour les exploitants, tout en optimisant les économies d'énergie;

(3) considérant que le Conseil a autorisé la Commission à négocier un accord avec le Japon et avec les États-Unis d'Amérique; que le Japon s'est officiellement retiré de la négociation; que la conclusion d'un accord bilatéral présente des avantages manifestes;

(4) considérant qu'un accord a été négocié avec les États-Unis d'Amérique,

DECIDE :

Article premier

L'accord entre les États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne pour la coordination des programmes d'étiquetage de produits énergétiquement efficaces est approuvé au nom de la Communauté. Le texte de l'accord est annexé à la présente décision.

Article 2

Le Conseil autorise la Commission à adopter, au nom de la Communauté européenne, des modifications de l'accord conformément aux procédures fixées aux articles IX et X de l'accord.

Article 3

Le Président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer l'accord visé à l'article premier de manière à engager la Communauté européenne.

Fait à Bruxelles,

Pour le Conseil,

Le Président

ANNEXE

Accord entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique

Le gouvernement des États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne, ci-après dénommés "les parties", désirant maximiser les économies d'énergie et les avantages écologiques induits en stimulant l'offre et la demande de produits énergétiquement efficaces, sont convenus de ce qui suit :

Article premier

Principes généraux

1. Les parties utilisent des spécifications communes d'efficacité énergétique et un logo commun afin de définir des objectifs cohérents pour les fabricants, et d'optimiser ainsi l'impact de leurs efforts respectifs sur l'offre et la demande de ce type de produits.

2. Les parties utilisent le logo international Energy Star pour identifier les types de produits énergétiquement efficaces qui sont énumérés à l'annexe C.

Article II

Définitions

1. Aux fins du présent accord, on entend par :

(a) "Energy Star" la marque de service américaine déposée désignée à l'annexe A, qui est la propriété de l'agence américaine de protection de l'environnement ("EPA");

(b) "Logo international", la marque de certification américaine déposée désignée à l'annexe A, qui est la propriété de l'EPA;

(c) "Marques ENERGY STAR", le nom et le logo international "Energy Star", et toute version de ces marques pouvant être développée ou modifiée par les organes de gestion ou participants au programme, tels que définis ci-après, ainsi que le signe ou marquage figurant à l'annexe A, qui sera adopté par la Communauté européenne aux fins de la mise en uvre du présent accord;

(d) "Programme d'étiquetage Energy Star", un programme géré par un organe de gestion, et qui utilise des spécifications, des marques et des lignes directrices communes à appliquer aux types de produits désignés;

(e) "Participants au programme", les fabricants, vendeurs ou revendeurs des produits énergétiquement efficaces désignés répondant aux spécifications du programme d'étiquetage Energy Star, qui ont choisi de participer à ce programme en se faisant enregistrer auprès de l'organe de gestion de l'une des parties ou en concluant un accord avec ce dernier;

(f) "Spécifications" les exigences d'efficacité énergétique et de performance, y compris en matière de méthodes d'essai, énumérées à l'annexe C, qui sont utilisées par les organes de gestion et les participants au programme pour déterminer si les produits énergétiquement efficaces présentent les qualités requises pour bénéficier du logo international.

Article III

Organes de gestion

Chaque partie désigne un organe de gestion chargé de la mise en uvre du présent accord (les "organes de gestion"). La Communauté européenne désigne à cet effet la Commission des Communautés européennes ("Commission") et les États-Unis d'Amérique, l'EPA.

Article IV

Gestion du programme d'étiquetage ENERGY STAR

1. Chaque organe de gestion gère le programme d'étiquetage Energy Star pour les types de produits énergétiquement efficaces énumérés à l'annexe C, conformément aux modalités et conditions définies dans le présent accord. Les tâches de gestion du programme comprennent l'enregistrement des participants au programme sur une base volontaire, la tenue à jour des listes de participants au programme et de produits conformes et la vérification du respect des lignes directrices fixant les conditions d'utilisation du logo, qui sont énoncées à l'annexe B.

2. Le programme d'étiquetage Energy Star utilise les spécifications énumérées à l'annexe C.

3. Chaque organe de gestion prend des mesures efficaces pour éduquer le consommateur au sujet des marques Energy Star, conformément aux lignes directrices d'utilisation du logo énoncées à l'annexe B. Ces mesures peuvent consister en campagnes visant à informer les consommateurs des avantages que présente l'achat de produits énergétiquement efficaces répondant aux spécifications, ainsi qu'en actions commerciales ou éducatives destinées à stimuler la demande de produits labellisés.

4. Chaque organe de gestion supporte la totalité des dépenses engagées pour les activités qu'il mène dans le cadre du présent accord.

Article V

Participation au programme d'étiquetage Energy Star

1. Tout fabricant, vendeur ou revendeur peut prendre part au programme d'étiquetage Energy Star en se faisant enregistrer en tant que participant au programme auprès de l'organe de gestion de l'une des parties.

2. Les participants au programme peuvent utiliser le logo international pour identifier les produits présentant les qualités requises, qui ont été testés dans leurs propres installations ou par un laboratoire d'essai indépendant, et qui répondent aux spécifications définies à l'annexe C; ils peuvent également certifier eux-mêmes la conformité des produits.

3. L'enregistrement d'un participant au programme d'étiquetage Energy Star par l'organe de gestion d'une partie est reconnu par l'organe de gestion de l'autre partie.

4. Afin de faciliter la reconnaissance des participants au programme d'étiquetage Energy Star conformément au paragraphe 3 ci-dessus, les organes de gestion coopèrent de manière à tenir à jour des listes communes des participants au programme et des produits présentant les qualités requises pour bénéficier du logo international.

5. Sans préjudice des dispositions relatives à l'autocertification visées au paragraphe 2, chaque organe de gestion se réserve le droit de tester ou d'examiner les produits qui sont ou qui ont été vendus sur son territoire (sur le territoire des États membres de la Communauté européenne dans le cas de la Commission) afin de déterminer si ces produits sont certifiés conformes aux spécifications énoncées à l'annexe C. Les organes de gestion communiquent entre eux et coopèrent pour garantir que tous les produits portant le logo international répondent aux spécifications énoncées à l'annexe C.

Article VI

Coordination du programme entre les parties

1. Les parties créent une commission technique, chargée d'examiner l'application du présent accord; cette commission est composée de représentants de chaque organe de gestion.

2. La commission technique se réunit périodiquement pour examiner le fonctionnement et la gestion du programme d'étiquetage Energy Star, ainsi que les spécifications énoncées à l'annexe C, les produits couverts par le programme, les actions entreprises pour éduquer les consommateurs, et les progrès accomplis par rapport aux objectifs visés par le présent accord.

3. Des tiers (y compris d'autres gouvernements et des représentants de l'industrie) peuvent assister en qualité d'observateur aux réunions de la commission technique, sauf disposition contraire de la part des organes de gestion.

Article VII

Enregistrement des marques Energy Star

1. L'EPA, en tant que propriétaire des marques Energy Star, peut demander l'enregistrement des marques dans la Communauté européenne. La Commission ne demande ni n'obtient l'enregistrement des marques Energy Star ou de variantes de ces marques dans aucun pays.

2. Si l'EPA enregistre les marques dans la Communauté européenne ou dans l'un de ses États membres, l'EPA s'engage à ne pas considérer comme une contrefaçon de ces marques l'utilisation, par la Commission ou un participant au programme enregistré par la Commission, du signe ou marquage visé à l'annexe A conformément aux conditions du présent accord.

Article VIII

Respect des dispositions

1. Afin de protéger les marques Energy Star, chaque organe de gestion veille à la bonne utilisation des marques Energy Star sur son territoire (sur le territoire des États membres de la Communauté européenne dans le cas de la Commission). Chaque organe de gestion veille à ce que les marques Energy Star ne soient utilisées que sous la forme prévue à l'annexe A, et uniquement de la manière spécifiée dans les lignes directrices d'utilisation du logo énoncées à l'annexe B. À cet effet :

2. Chaque organe de gestion veille à ce qu'une action prompte et appropriée soit prise à l'encontre d'un participant au programme s'il est porté à sa connaissance que celui-ci a utilisé une marque contrefaite ou a apposé des marques Energy Star sur un produit qui ne satisfait pas aux spécifications énoncées à l'annexe C. Cette action peut notamment consister à :

(a) informer par écrit le participant au programme du fait qu'il ne respecte pas les conditions du programme d'étiquetage Energy Star;

(b) élaborer, par des consultations, un plan permettant d'assurer le respect des dispositions;

(c) si le respect des conditions ne peut-être obtenu, résilier l'enregistrement du participant au programme, selon qu'il convient.

3. Chaque organe de gestion veille à ce que toutes les mesures utiles soient prises pour mettre fin à l'utilisation illicite des marques Energy Star ou à l'utilisation d'une marque contrefaite par une entité qui n'est pas un participant au programme. Ces mesures peuvent notamment consister à :

(a) informer l'entité qui utilise les marques Energy Star des exigences du programme d'étiquetage Energy Star et des conditions d'utilisation du logo; et

(b) inciter l'entité à devenir participant au programme et à enregistrer des produits répondant aux exigences.

4. Chaque organe de gestion informe immédiatement l'organe de gestion de l'autre partie de toute contrefaçon des marques Energy Star dont il a connaissance, ainsi que des mesures prises pour mettre fin à cette situation.

Article IX

Procédures applicables pour la modification de l'accord et de ses annexes A et B, et pour l'ajout de nouvelles annexes

1. Chaque organe de gestion peut proposer une modification du présent accord ou de ses annexes A et B, ainsi que l'ajout de nouvelles annexes.

2. La proposition de modification est établie par écrit et est examinée lors de la prochaine réunion de la commission technique, à condition qu'elle ait été communiquée à l'organe de gestion de l'autre partie au moins 60 jours avant la réunion.

3. Les décisions concernant la modification du présent accord et de ses annexes A et B, ainsi que l'ajout de nouvelles annexes sont prises d'un commun accord par les organes de gestion.

Article X

Procédures de modification de l'annexe C

1. Un organe de gestion qui souhaite modifier l'annexe C pour réviser les spécifications en vigueur, ou ajouter un nouveau type de produit ("organe de gestion proposant") applique les procédures définies aux paragraphes 1 et 2 de l'article IX, et inclut dans sa proposition :

(a) la démonstration du fait que des économies d'énergie substantielles pourraient résulter d'une révision des spécifications ou de l'ajout de d'un nouveau type de produit;

(b) un exemple de technologie existante qui permettrait de réaliser des économies d'énergies sans amoindrir la performance des produits;

(c) une estimation du nombre de modèles de produits qui répondraient aux spécifications proposées, et part de marché correspondante approximative;

(d) informations concernant le point de vue des groupes industriels potentiellement concernés par la modification proposée; et

(e) proposition de date d'entrée en vigueur des nouvelles spécifications, compte tenu du cycle de vie des produits et des calendriers de production.

2. Les propositions de modifications qui sont acceptées par les deux organes de gestion entrent en vigueur à une date convenue d'un commun accord par les organes de gestion.

3. Si, après réception d'une proposition présentée conformément aux paragraphes 1 et 2 de l'article IX, l'autre organe de gestion ("organe de gestion faisant objection") estime que la proposition ne répond pas aux exigences spécifiées au paragraphe 1 ci-dessus, ou s'il s'oppose par ailleurs à cette proposition, il informe rapidement (normalement avant la prochaine réunion de la commission technique) et par écrit l'organe de gestion proposant de son objection en accompagnant cette notification de toute information susceptible d'étayer son point de vue, par exemple, des informations démontrant que l'adoption de la proposition aurait probablement pour conséquences :

(a) de donner un avantage commercial disproportionné et déloyal à une entreprise ou à un groupe industriel;

(b) de nuire à la participation globale de l'industrie au programme d'étiquetage Energy Star;

(c) d'être incompatible avec ses dispositions législatives ou réglementaires ou

(d) d'imposer des exigences techniques excessivement lourdes.

4. Les organes de gestion s'efforcent de parvenir à un accord sur la modification proposée lors de la première réunion de la commission technique, qui fait suite à la présentation de la proposition. Si les organes de gestion ne parviennent pas à trouver un accord lors de cette réunion, ils s'efforcent de parvenir à cet accord par écrit avant la réunion suivante de la commission technique.

5. Si, à la fin de la réunion suivante de la commission technique, les parties ne peuvent parvenir à un accord, l'organe de gestion proposant retire sa proposition; en ce qui concerne les propositions de révision des spécifications, le type de produit correspondant est retiré de l'annexe C à la date convenue par écrit par les organes de gestion. Tous les participants au programme sont informés de cette modification et des procédures à suivre pour la mettre en application.

Article XI

Dispositions générales

1. Le présent accord ne couvre pas les autres programmes d'éco-étiquetage pouvant être élaborés et adoptés par les parties.

2. Toutes les activités relevant du présent accord sont entreprises sous réserve des lois et réglementations applicables de chaque partie, ainsi que de la disponibilité de ressources.

3. Le présent accord ne modifie en rien les droits et obligations d'une partie, résultant d'un accord bilatéral, régional ou multilatéral conclu avant l'entrée en vigueur dudit accord.

4. Sans préjudice des autres dispositions du présent accord, chaque organe de gestion peut enregistrer des participants au programme pour des types de produits qui ne figurent pas dans l'annexe C, mais qui font partie de son programme d'étiquetage national, et aucune des parties ne fait obstacle à l'importation, à l'exportation, à la vente ou à la distribution d'un produit au motif qu'il porte la marque defficacité énergétique de l'organe de gestion de l'autre partie.

Article XII

Entrée en vigueur et durée

1. Le présent accord entre en vigueur à la date à laquelle chacune des parties a indiqué à lautre, par écrit, que ses procédures internes requises pour lentrée en vigueur ont été accomplies.

2. Le présent accord est valable pour une période initiale de cinq ans. Au moins un an avant la fin de cette période initiale, les parties se réunissent pour examiner l'opportunité d'un renouvellement de l'accord.

Article XIII

Résiliation

1. Chaque partie peut résilier le présent accord à tout moment, moyennant un préavis de trois mois notifié par écrit à l'autre partie.

2. En cas de résiliation ou de non-renouvellement du présent accord, les organes de gestion informent tous les participants au programme qu'ils ont enregistrés de la résiliation du programme commun. En outre, les organes de gestion informent les participants au programme qu'ils peuvent poursuivre leurs activités d'étiquetage au titre de deux programmes distincts. Dans ce cas, le programme d'étiquetage de la Communauté européenne n'utilise pas les marques Energy Star. La Commission garantit qu'elle-même, les États membres et tout participant au programme ayant été enregistré par elle cesseront d'utiliser les marques Energy Star à la date convenue par écrit par les organes de gestion. Les obligations prévues par le présent article XIII, paragraphe 2, subsistent après la résiliation du présent accord.

Fait à ................................ le ...... ....................... 1998.

Pour les États-Unis d'Amérique : Pour la Communauté européenne :

................................................. ................................................

Nom Nom

ANNEXE A

Energy Star Logo international

Logo international: noir et blanc

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Logo international: couleur

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ANNEXE B

Lignes directrices concernant l'utilisation correcte de l'appellation et du logo international Energy Star

L'appellation et le logo international Energy Star sont des marques américaines déposées de l'Agence américaine de protection de l'environnement (EPA). Ils peuvent exclusivement être utilisés conformément aux lignes directrices ci-après et au memorandum d'accord ou au bulletin d'inscription de la Commission européenne signé par les participants au programme d'étiquetage Energy Star. Veuillez transmettre ces lignes directrices aux personnes chargeées de préparer des documents Energy Star en votre nom.

L'EPA (et la Commission européenne, sur le territoire des États membres de la Communauté européenne) vérifie l'utilisation correcte du nom et du logo international Energy Star. Ce contrôle consiste notamment à vérifier l'utilisation des marques sur le marché, et à contacter directement les organismes qui l'utilisent de manière irrégulière ou sans autorisation. L'utilisation abusive des marques peut entraîner notamment l'arrêt définitif de la participation au programme d'étiquetage Energy Star et la saisie éventuelle, par le service douanier américain, des produits importés aux États-Unis avec l'apposition irrégulière des marques.

1. INTRODUCTION

L'appellation Energy Star peut être utilisée à des fins d'éducation générale. Elle peut être employée pour décrire le programme d'étiquetage Energy Star, comme dans le cas de brochures didactiques, lettres d'information, rapports annuels ou toute autre publication fournissant des précisions sur le programme et sur ses exigences. (voir point II).

Le logo international peut être utilisé comme label pour signaler des produits déterminés répondant aux spécifications énoncées dans les mémorandums d'accords Energy Star ou dans le bulletin d'inscription de la Commission européenne (voir point III).

2. UTILISATION DE L'APPELLATION Energy Star A DES FINS D'ÉDUCATION GÉNÉRALE

Les participants au programme sont autorisés à citer l'appellation Energy Star dans les documents d'éducation générale ou d'information qui traitent du programme Energy Star, notamment les brochures, bulletins d'informations, rapports annuels, etc.

3. UTILISATION DU LOGO INTERNATIONAL COMME LABEL PAR LES PARTICIPANTS AU PROGRAMME

3.1. L'apposition du logo international sur les produits

Le logo international est une marque de certification et peut exclusivement être utilisé pour certifier des produits déterminés dont la conformité aux spécifications du programme d'étiquetage Energy Star a été établie. Pour ces produits spécifiques, le logo international peut être utilisé directement sur les produits ou sur les documents qui accompagnent le produit, comme l'emballage ou les encarts. Cette règle fondamentale doit impérativement être respectée si l'on veut maintenir l'intégrité du logo international et la crédibilité des programmes d'étiquetage Energy Star.

Chaque participant au programme Energy Star a signé un mémorandum d'accord ou le bulletin d'inscription de la Commission européenne et devient ainsi responsable de l'utilisation correcte du logo international. Cette responsabilité couvre son usage personnel du logo international, mais aussi l'usage qui en est fait par ses mandataires agréés, tels que les agences, les distributeurs, etc. C'est pourquoi le participant au programme devrait communiquer les présentes lignes directrices à toute personne chargée de préparer des documents en son nom.

3.2. L'utilisation du logo international dans les annonces publicitaires

Lors de la conception des imprimés publicitaires ou des brochures, le logo international doit être placé sur le produit conforme, ou y être accolé. Si un seul produit est représenté sur la publicité (et que ce produit est conforme), le logo international peut être placé en n'importe quel endroit de la page. Mais si plusieurs produits sont représentés, le logo international ne doit être placé qu'à côté des produits qui sont conformes. Il ne doit pas être placé dans le bas ou sur le côté de la publicité près d'autres pictogrammes à caractère général, sauf si les produits représentés dans la publicité répondent absolument tous aux exigences Energy Star.

Si le logo international est utilisé dans une publicité générale pour une ligne de produits parmi lesquels seuls quelques modèles seulement sont conformes, le participant au programme doit prévoir une inscription qui lève toute ambiguïté (par exemple, "Le [nom du modèle du produit] répond aux exigences du programme Energy Star"), ou une inscription spécifique en dessous de chacun des modèles conformes (prévoir par exemple une case "Conformité Energy Star" à cocher dans la liste des caractéristiques des produits).

L'utilisation du logo international sans référence à un quelconque produit déterminé est autorisée dans un seul cas : lorsque le participant au programme informe le public de l'objectif de certification de la marque. Le participant peut par exemple insérer une phrase telle que "Nos produits portent le [logo international], témoin de la conformité aux prescriptions Energy Star en matière d'efficacité énergétique". Par ailleurs, l'appellation ou le logo ne doivent en aucun cas être utilisés de manière à laisser entendre que la société, ses produits ou ses services ont reçu l'aval de l'Agence américaine de protection de l'environnement et/ou de la Commission européenne.

3.3. Déclaration de non-responsabilité du logo international

Comme l'indiquent tous les memorandums d'accord et le bulletin d'inscription de la Commission européenne, le logo international doit toujours être accompagné de la phrase suivante lorsqu'il est utilisé par un participant au programme : "En qualité de participant au programme Energy Star, [nom de votre société] a établi que ce produit répond aux directives Energy Star en matière d'efficacité énergétique". La déclaration de non-responsabilité doit accompagner le logo mais ne doit pas nécessairement lui être accolée, elle peut être inscrite à l'emplacement usuel des informations explicatives. Par exemple :

Sur les imprimés publicitaires ou les affiches, la déclaration de non-responsabilité peut être placée avec d'autres informations concernant la marque commerciale et l'enregistrement, au bas de la publicité où d'autres produits de l'entreprise apparaissent (par exemple, "Le produit X est une marque déposée de la société XYZ. En qualité de participant au programme Energy Star, la société XYZ a établi que ce produit répond aux directives de Energy Star en matière d'efficacité énergétique").

Dans les brochures et les manuels, la phrase doit s'inscrire lorsque le logo international apparaît pour la première fois, et/ou au début de l'ouvrage avec l'identification des autres marques.

Lorsque le logo est apposé directement sur le produit, le participant au programme peut inscrire cette déclaration dans le mode d'emploi ou sur la plaque signalétique du produit.

Si le logo figure sur l'emballage du produit, le participant au programme n'est pas tenu d'inscrire la déclaration sur l'emballage. Il peut l'inscrire dans le mode d'emploi, ou dans d'autres documents connexes à caractère commercial.

En règle générale, le caractère d'imprimerie doit être visible - avec une force de corps de 2,5 points minimum.

4. REPRODUCTION DU LOGO INTERNATIONAL

Le logo international est disponible sur disque en couleur et en noir et blanc, dans deux formats graphiques : . EPS (Encapsulated PostScript) et .BMP (Bitmap). Ces fichiers sont distribués à votre service de traitement graphique. La version .EPS peut être utilisée sur PC et sur ordinateur MAC (le format .TIF est également disponible sur demande).

Comme l'indiquent tous les mémorandums d'accord Energy Star et le bulletin d'inscription, le logo international ne doit pas être modifié, divisé ou scindé en aucune façon. Quelques lignes directrices apportent des précisions supplémentaires :

le logo peut être redimensionné, mais doit conserver les mêmes proportions;

les couleurs du logo en quatre couleurs doivent être scrupuleusement reproduites (quadrichromie);

le logo en quatre couleurs peut être reproduit en dégradés de noir et blanc;

le contour simplifié ou le logo "line art" peut être reproduit comme suit :

en noir et blanc sur fonds de couleur unis;

en une seule couleur, de votre choix;

en deux couleurs, choisies parmi celles de la version en quatre couleurs, par exemple bleu et jaune, vert et bleu, jaune et vert.

5. MARQUE DÉPOSÉE

Comme indiqué plus haut, l'appellation et le logo international Energy Star sont des marques américaines déposées de l'Agence américaine de protection de l'environnement. Le participant au programme doit se conformer aux prescriptions ci-après lorsqu'il utilise l'appellation ou le logo international Energy Star dans des communications ou des documents à finalité commerciale :

lorsqu'il est fait référence au programme Energy Star ou aux participants à ce programme, l'appellation Energy Star doit toujours apparaître en lettres capitales. Il convient également d'utiliser une force de corps légèrement supérieure pour la lettre initiale de chaque mot, en choisissant par exemple 12 points pour les lettres E et S, et 10 points pour les autres lettres - Energy Star.

Le participant au programme doit signaler à l'aide du symbole ® qu'il s'agit de marques déposées, chaque fois que l'appellation ou le logo international Energy Star apparaissent sur le marché américain dans des brochures, publicités, affiches, sur l'emballage des produits, etc. (Energy Star ®). (Veuillez noter que dans les documents établis par l'Agence américaine de protection de l'environnement et citant les termes Energy Star à de multiples reprises, comme dans le cas présent, le symbole de marque déposée n'apparaîtra qu'une seule fois pour éviter de distraire le lecteur).

-ET-

Le participant au programme peut, sur le marché américain, inscrire la déclaration de marque déposée "Energy Star est une marque américaine déposée". A l'instar de la déclaration de non-responsabilité, la déclaration de marque déposée peut figurer à l'emplacement usuel des informations explicatives (au bas des publicités ou affiches par exemple, au bas de la page prévue dans les manuels ou brochures ou sur l'emballage du produit).

6. AUTRES LOGOS Energy Star (NON DESTINES À ÊTRE UTILISES PAR LES PARTICIPANTS AU PROGRAMME D'ÉTIQUETAGE DE L'ÉQUIPEMENT DE BUREAU)

Le logo international est le seul logo que les partenaires peuvent apposer sur leurs produits. Cette version du logo ne comprend aucun texte ni acronyme. Vous pouvez obtenir une copie sur disquette du logo qui vous a été envoyé, en appelant l'Agence américaine de protection de l'environnement (ou la Commission européenne, sur le territoire des États membres de la Communauté européenne).

Vous avez probablement vu d'autres versions du logo sur le marché. Ces logos sont soit d'anciens logos, soit des logos utilisés pour d'autres programmes américains Energy Star. Veuillez ne pas utiliser les logos suivants :

ANCIENS LOGOS LOGOS DESTINES A ÊTRE UTILISES PAR LES PARTICIPANTS D'AUTRES PROGRAMMES (HVAC, HOMES ETC.)

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7. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONCERNANT L'UTILISATION DU LOGO

Service d'assistance Energy Star Numéro vert à l'intérieur des États-Unis 1-888-STAR-YES (1-888-782-7937) En dehors des États-Unis : 202 775-6650 Télécopie : 202 775-6680

COMMISSION EUROPÉENNE Direction générale XVII Téléphone : +32 2 295 22 04 Télécopie : +32 2 296 42 54

ANNEXE C

1. Spécifications applicables aux ordinateurs individuels et aux écrans

1.1. Définitions

1.1.1. Ordinateur : Ordinateur de bureau, ordinateur individuel, station de travail, terminal de réseaux, contrôleur de terminaux X, terminal informatique installé chez les détaillants. Ces appareils doivent pouvoir être alimentés par le réseau, mais ils peuvent aussi l'être au moyen d'accumulateurs. La présente définition vise essentiellement les ordinateurs commercialisés à des fins professionnelles ou domestiques.

1.1.2. Ecran : Dispositif d'affichage à tube cathodique (CRT), à cristaux liquides (LCD), etc., et l'électronique associée. Un écran peut être vendu séparément ou être intégré dans le boîtier de l'ordinateur. Cette définition couvre les écrans standard destinés aux ordinateurs individuels. Aux fins des présentes spécifications, les appareils suivants peuvent être également considérés comme des écrans : terminaux de gros ordinateurs, terminaux possédant certaines capacités de traitement et destinés à être utilisés dans un environnement client/serveur, ainsi que les dispositifs d'affichage physiquement séparés pour les ATM (distributeurs de billets) et les terminaux chez les détaillants.

1.1.3. Système informatique intégré : Système dans lequel l'ordinateur et l'écran sont intégrés. Ces systèmes doivent satisfaire à tous les critères suivants : écran intégré au boîtier de l'ordinateur, impossibilité de mesurer la consommation électrique des deux composants séparément, alimentation électrique par un seul fil.

1.2. Conditions auxquelles doivent satisfaire les produits pour pouvoir porter le logo " Energy Star" de l'EPA

1.2.1. Spécifications techniques

A) Ecrans : Pour pouvoir porter l'"Energy Star", un écran doit pouvoir se mettre automatiquement dans deux modes de fonctionnement successifs de consommation d'électricité réduite. Dans le premier mode "veille" (semblable au mode "suspend" du Display Power Management Signaling (DPMS)), la consommation électrique ne peut dépasser 15 watts. après une certaine période d'inactivité. Si l'écran demeure inutilisé, l'unité centrale doit le mettre dans le mode "veille renforcée" (comparable au mode "off" du DPMS). La consommation ne doit pas alors dépasser 8 watts. Les écrans capables de passer automatiquement du mode actif à un mode basse consommation (moins de 8 watts) sont réputés conformes.

Sur une commande de l'utilisateur (souris, clavier) l'écran doit redevenir automatiquement opérationnel. Dans les cas où un logiciel particulier est nécessaire pour mettre l'écran dans les modes de fonctionnement économiques, il doit être expédié en même temps que l'écran.

B) Ordinateurs : Pour pouvoir porter l'"Energy Star", un ordinateur doit remplir les conditions suivantes :

i) Consommation électrique : les ordinateurs dont la consommation électrique est inférieure ou égale à 200 watts ( 200W) doivent se mettre automatiquement en mode "veille", leur consommation ne représentant alors pas plus de 15 % de leur consommation électrique après une durée d'inactivité donnée. La consommation électrique est la valeur certifiée par un "Nationally Recognized Testing Laboratory" (NRTL) - laboratoire d'essai agréé - tel que les "Underwriters' Laboratories" (UL) aux Etats-Unis, ou par un laboratoire européen agréé pour les produits enregistrées par la Commission européenne. Dans le calcul de la consommation électrique, il n'est pas tenu compte des prises montées sur le boîtier pour le raccordement d'équipements périphériques ne sollicitant pas l'alimentation électrique du système. Il est tenu compte des ventilateurs et des autres dispositifs nécessaires au fonctionnement de l'appareil. Pour ne pas gêner l'utilisateur, un ordinateur en mode "veille" doit redémarrer dès la reprise du fonctionnement du système ou dès la réception d'une impulsion extérieure (mouvement de souris, utilisation du clavier, introduction d'un mot de passe, etc.). Au redémarrage, l'utilisateur doit retrouver la même situation qu'avant l'entrée dans le mode "veille" (fichiers, logiciels, etc.). Lorsqu'un code ou un mot de passe est nécessaire, l'ordinateur doit pouvoir revenir à son état initial après que l'utilisateur a tapé le code ou le mot de passe. Les ordinateurs dont la consommation électrique est toujours inférieure ou égale à 30 watts sont également réputés remplir les conditions.Pour assurer que le plus grand nombre possible d'utilisateurs utilisent le mode "veille", les fabricants doivent expédier leurs ordinateurs en ayant activé cette fonction de gestion de la consommation électrique. La durée pré réglée par défaut doit se situer entre 15 et 30 minutes dans le cas des ordinateurs dont la consommation est inférieure ou égale à 200 watts. Dans le cas des ordinateurs consommant plus de 200 watts, cette durée doit se situer entre 15 et 60 minutes. L'utilisateur doit pouvoir modifier cette durée ou rendre inopérante la fonction "consommation réduite".

ii) Systèmes d'exploitation : Le bon déclenchement du mode "consommation réduite" d'un ordinateur est généralement fonction de l'installation et de l'utilisation d'un système d'exploitation particulier (DOS, Windows, OS/2, Unix, System 7, etc.). Dans le cas des ordinateurs dans lesquels plusieurs systèmes d'exploitation sont préinstallés par le fabricant, ces ordinateurs doivent pouvoir entrer dans le mode "veille" et en sortir sans problème en fonctionnant selon ces systèmes d'exploitation [6]. Lorsque les ordinateurs ne sont pas équipés en usine d'un logiciel de systèmes d'exploitation, le fabriquant doit indiquer quels systèmes d'exploitation rendent ces ordinateurs compatibles avec l'"Energy Star". Le fabricant doit faire figurer cette information dans les modes d'emploi et les fiches de données. Les brochures et les publicités doivent être formulées en des termes excluant toute interprétation erronée. En outre, tout logiciel ou équipement spécial nécessaire au bon fonctionnement du mode "consommation réduite" doit être installé dans l'ordinateur.

[6] Lorsqu'un modèle de produit répondant aux critères pour l'obtention de l'"Energy Star" est vendu occasionnellement en étant équipé d'un système d'exploitation ne permettant pas une activation correcte du mode "veille", le fabriquant doit le faire savoir clairement. Par exemple, si un modèle normalement équipé du système d'exploitation DOS/Windows est équipé du système UNIX, le participant au programme doit inclure dans le mode d'emploi et les fiches de données relatives à ce modèle une mention telle que "cet ordinateur est conforme aux critères "Energy Star" lorsqu'il tourne sous DOS et Windows, mais non lorsqu'il tourne sous UNIX". Les participants au programme doivent éviter de faire des déclarations trompeuses ou incorrectes dans les brochures ou les publicités relatives à ces types de produits.

iii) Gestion de l'écran : L'ordinateur doit comporter un ou plusieurs mécanismes aptes à déclencher les différents modes "veille" d'un écran conforme à "Energy Star". Le participant au programme doit clairement indiquer la manière dont son ordinateur peut gérer des écrans conformes à "Energy Star", ainsi que toute condition spéciale à satisfaire pour permettre la gestion de la consommation électrique de l'écran. Pour accroître la probabilité que l'utilisateur utilisera les différents modes "veille" de l'écran, le participant au programme doit expédier l'ordinateur en ayant activé la fonction de gestion de la consommation électrique de l'écran. Il doit régler la durée du délai par défaut entre 15 et 30 minutes d'inactivité pour le déclenchement du premier mode "veille". Le mode "veille renforcée" doit se déclencher dans un délai de 70 minutes. (La somme de ces deux délais doit demeurer inférieure à 70 minutes. Par exemple, un écran se met dans le premier mode "veille" après 30 minutes. Si l'écran demeure inutilisé pendant 40 minutes après ce délai, il se mettra en mode "veille renforcée".) L'utilisateur doit pouvoir modifier ces délais ou désactiver cette fonction.Les dispositions qui précèdent ne s'appliquent pas aux systèmes intégrés. Cependant, les systèmes intégrés commercialisés et vendus en tant que parties d'un système de "docking" doivent pouvoir commander automatiquement la consommation électrique d'un écran branché extérieurement.

iv) Compatibilité de réseau : De nombreux ordinateurs sont achetés en vue d'être utilisés en réseau. C'est la raison pour laquelle il est souhaitable que la fonction de gestion de la consommation électrique d'un ordinateur "Energy Star" soit conçue de façon que lorsque cet ordinateur est utilisé conformément aux instructions du fabricant, il ne puisse se déconnecter intempestivement d'un réseau lorsqu'il est en mode "veille". Pour limiter les problèmes potentiels pour les utilisateurs, le participant au programme doit s'efforcer de fournir aux consommateurs des orientations et des informations générales sur une utilisation efficace des ordinateurs "Energy Star" dans des environnements de réseau. Un participant au programme peut, par exemple, fournir des déclarations sur les environnements de réseau et les cartes de réseau qui sont compatibles avec le mode "consommation réduite" de ces ordinateurs. Si un modèle d'ordinateur "Energy Star" spécifique n'est pas conçu ou prévu pour un environnement de réseau, le participant au programme doit mentionner clairement ce fait dans les manuels et les fiches de données destinés aux utilisateurs. Les publicités et les brochures doivent être rédigées en des termes excluant toute interprétation erronée.

C) Systèmes d'ordinateur intégrés Les systèmes intégrés doivent se mettre automatiquement dans un mode "consommation réduite" dans lequel la consommation électrique est inférieure à 60 watts après une durée d'inactivité donnée. Le participant au programme doit prévoir un délai de déclenchement par défaut situé entre 15 et 30 minutes. L'utilisateur doit pouvoir modifier ou débrancher ce dispositif. Les systèmes intégrés dont la consommation ne dépasse jamais 60 watts sont également réputés conformes. Tous les critères précités concernant les ordinateurs doivent également être satisfaits, sauf en ce qui concerne le chapitre sur la gestion des écrans.

2. Spécifications applicables aux imprimantes et aux télécopieurs

2.1. Définitions

2.1.1. Imprimante : Appareil produisant des images sur papier et capable de recevoir des informations provenant d'ordinateurs individuels ou en réseau. Cet appareil doit en outre pouvoir être alimenté en électricité par une prise murale. La présente définition couvre les produits annoncés et vendus en tant qu'imprimantes.

2.1.2. Télécopieur : Appareil servant à produire des documents sur papier dont la fonction principale est d'envoyer et de recevoir des informations. Les présentes spécifications couvrent les télécopieurs utilisant du papier normal (par exemple jet d'encre/jet de bulles, laser/LED et transfert thermique). Cet appareil doit pouvoir être alimenté en électricité par une prise murale. La présente définition vise à couvrir les produits annoncés et vendus en tant que télécopieurs.

2.1.3. Combinés imprimante/télécopieur : ces machines doivent pouvoir servir d'imprimante et de télécopieur aux sens précités. La présente définition couvre les produits commercialisés et vendus en tant que combinaisons d'imprimante et de télécopieur.

2.2. Conditions auxquelles doivent satisfaire les produits pour pouvoir porter le logo "Energy Star"

2.2.1. Spécifications techniques

Aux fins des présentes spécifications, les imprimantes couleur bas de gamme, telles que les imprimantes couleur à jet d'encre et les imprimantes couleur matricielles doivent être qualifiées en fonction de la vitesse d'impression. Les imprimantes couleur haut de gamme, notamment les imprimantes couleur à laser, les imprimantes à cire thermique ou les imprimantes couleur à transfert thermique ne doivent pas consommer plus de 45 watts en mode "consommation réduite".

Tableau 1.

>TABLE>

3. Spécifications applicables aux photocopieuses

3.1. Définitions

3.1.1. Photocopieuse : Appareil de reproduction commercial dont la fonction unique est de faire des copies d'un original graphique sur papier. Une photocopieuse doit comprendre un système de marquage, un système imageur et un module de manipulation du papier. Les présentes spécifications couvrent toutes les technologies de la photocopie en noir et blanc sur papier normal, mais le but est de se concentrer sur les photocopieuses largement diffusées telles que les photocopieuses optiques. Les spécifications qui suivent s'appliquent aux photocopieuses prévues pour des feuilles de format A4 ou comparable. Les photocopieuses prévues pour des feuilles de format A2 (17" X 22") ou encore plus grandes peuvent être qualifiées dans le cadre du présent programme en satisfaisant aux spécifications applicables aux photocopieuses lentes.

3.1.2. Unité de base : Pour une vitesse de moteur donnée, l'unité de base est définie comme étant la version la plus simple d'une photocopieuse effectivement commercialisée comme modèle pleinement opérationnel. L'unité de base est conçue et expédiée en tant qu'appareil complet, et ne comprend aucun accessoire extérieur fonctionnant à l'électricité qui puisse être vendu séparément.

3.1.3. Accessoires : Equipements complémentaires non nécessaires pour le fonctionnement standard de l'unité de base, mais qui peuvent être ajoutés avant ou après l'expédition pour améliorer ou modifier le fonctionnement de la photocopieuse. Un accessoire peut être vendu séparément sous son propre numéro de modèle ou vendu avec une unité de base comme partie d'un ensemble ou d'une configuration particulière. A titre d'exemples d'accessoires, on peut citer les trieuses et les systèmes d'alimentation en papier à grande capacité. On part du principe que le branchement d'un accessoire, quelle que soit sa consommation électrique propre, n'augmente pas sensiblement (plus de 10 %) la consommation de l'unité de base en mode "arrêt". Les accessoires ne doivent pas compromettre le fonctionnement normal du dispositif d'arrêt automatique et de mise en "consommation réduite".

3.1.4. Modèle de photocopieuse : Aux fins des présentes spécifications, un modèle de photocopieuse est défini comme étant une unité de base pourvue d'un ou plusieurs accessoires spécifiques annoncée et vendue aux consommateurs sous un numéro de modèle unique. Une unité de base annoncée et vendue sans accessoire est également considérée comme un modèle de photocopieuse.

3.1.5. Mode «consommation réduite» : Aux fins des présentes spécifications, le mode "consommation réduite" est le mode de consommation la plus faible dans lequel la photocopieuse peut se mettre automatiquement après un certain délai d'inactivité, sans se débrancher totalement. Ce mode se déclenche à l'expiration d'un délai donné après que la dernière copie a été réalisée. Pour déterminer la consommation électrique dans le mode "consommation réduite", l'entreprise peut décider de mesurer la consommation la plus faible dans le mode "consommation réduite" ou dans le mode "attente".

3.1.6. Mode «économie d'énergie» : L'état dans lequel la machine se trouve lorsqu'elle ne fait pas de copie, après avoir été mise en état de fonctionner, mais dans lequel elle consomme moins d'électricité que dans le mode "attente". Une fois que la photocopieuse s'est mise dans ce mode, il faut un certain temps avant qu'elle ne puisse travailler de nouveau.

3.1.7. Mode «attente» : Etat dans lequel la photocopieuse ne fait pas de copies, a été mise dans les conditions nécessaires à son fonctionnement et est prête à faire une copie, mais n'est pas encore entrée dans le mode "économie d'énergie". Une photocopieuse en mode "attente" est capable de faire une nouvelle photocopie quasiment immédiatement.

3.1.8. Arrêt automatique : Aux fins des présentes spécifications, l'arrêt automatique est la capacité de la photocopieuse de se déconnecter elle-même après un laps de temps donné après la dernière photocopie. La photocopieuse doit se mettre d'elle-même dans ce mode après exécution de cette fonction.

3.1.9. Mode "arrêt" : Aux fins des présentes spécifications, le mode "arrêt" est défini comme étant l'état d'une photocopieuse branchée sur une source d'électricité adéquate qui s'est récemment arrêtée d'elle-même grâce à la fonction d'arrêt automatique [7]. Lors de la mesure de la consommation dans ce mode, le matériel de contrôle pour l'entretien à distance peut être exclu.

[7] La section C.1. des présentes spécifications contient les objectifs en matière de consommation électrique maximale pour le mode « arrêt ». Il est attendu que la plupart des entreprises satisferont à ces exigences par linstallation dans les photocopieuses dun dispositif darrêt automatique. Les présentes spécifications ninterdisent toutefois pas aux fabricants de recourir à un mode « consommation réduite » plutôt quà un dispositif darrêt automatique si la consommation avec le mode « consommation réduite » est inférieure ou égale à la consommation prévue par les présentes spécifications pour le mode « arrêt » (pour de plus amples informations à cet égard, voir les orientations concernant les essais des photocopieuses).

3.1.10. Mode "connecté" : Situation dans laquelle l'appareil est raccordé à une source d'alimentation électrique adéquate sans être allumé. Pour allumer la photocopieuse, l'utilisateur doit normalement redémarrer la photocopieuse au moyen du bouton arrêt/marche.

3.1.11. Délais par défaut : Délai fixé avant l'expédition des appareils par le participant au programme et après lequel les photocopieuses se mettront dans les différents modes de fonctionnement (modes "consommation réduite", "arrêt", etc.). Les délais par défaut de mise en mode "arrêt" et les délais par défaut de mise en mode "consommation réduite" doivent être mesurés à partir du moment où la dernière copie a été effectuée.

3.1.12. Temps de récupération : Laps de temps nécessaire pour passer du mode "consommation réduite" au mode "attente".

3.1.13. Mode duplex automatique : Mode dans lequel la photocopieuse imprime automatiquement des images sur les deux faces d'un feuillet, en faisant passer automatiquement la copie et l'original par la photocopieuse. Exemples : copie recto vers copie recto-verso, ou copie recto-verso vers copie recto-verso. Aux fins des présentes spécifications, un modèle de photocopieuse n'est censé posséder la capacité de faire des duplex automatiquement que s'il comprend tous les accessoires nécessaires à cette fin, c'est à dire un dispositif d'alimentation en documents automatique et les accessoires nécessaires pour travailler en duplex.

3.1.14. Temporisateur hebdomadaire : dispositif interne allumant et éteignant une photocopieuse à des moments déterminés tous les jours ouvrables. En programmant un temporisateur, l'utilisateur doit pouvoir opérer une distinction entre les jours ouvrables et les week-ends et les jours fériés (un temporisateur ne doit donc pas allumer une photocopieuse les samedis et dimanches matin si les employés ne viennent normalement pas travailler pendant les week-ends). L'utilisateur doit également pouvoir débrancher le temporisateur. Les temporisateurs hebdomadaires étant optionnels, ils ne sont pas exigés pour satisfaire aux critères "Energy Star". Les temporisateurs hebdomadaires présents dans les photocopieuses ne doivent pas interférer avec les fonctions de consommation réduite et d'arrêt automatique.

3.2. Conditions auxquelles doivent satisfaire les produits pour pouvoir porter le logo Energy Star

3.2.1. Spécifications

Pour pouvoir porter le logo "Energy Star", les photocopieuses doivent satisfaire aux spécifications suivantes : Critères de deuxième niveau pour le programme "Energy Star" pour les photocopieuses (date de référence : 1er juillet 1997)

>TABLE>

Le participant au programme doit commercialiser ses photocopieuses avec un délai par défaut de 15 minutes pour le déclenchement du mode "consommation réduite". Il doit régler les délais par défaut de la fonction "arrêt automatique" selon les durées visées au tableau ci-dessus.

Pour les vitesses d'impression pour lesquelles le mode "duplex" peut être prévu comme mode par défaut en option, si un modèle quitte l'usine en étant pourvu de capacités duplex automatique, il est recommandé que le mode duplex soit installé comme le mode par défaut. Le participant au programme peut fournir aux utilisateurs la possibilité de court-circuiter ce mode duplex par défaut pour des copies sur une seule face.

3.2.2. Exceptions et explications Après l'expédition, le participant au programme ou son représentant désigné ne doivent modifier le modèle d'aucune façon susceptible de compromettre la capacité de ce modèle de satisfaire aux spécifications précitées. Certaines exceptions sont permises en ce qui concerne la modification des délais par défaut, les spécifications pour le mode "arrêt" et le mode "duplex". Il s'agit des exceptions suivantes :

A) Délais par défaut : Le participant au programme, son représentant ou le client peut modifier les durées par défaut pour la fonction "consommation réduite" ou "arrêt automatique", mais seulement à concurrence d'une durée maximale de 240 minutes fixée par le participant au programme. Le total combiné des durées par défaut pour le mode "arrêt" et le mode "consommation réduite" ne doit pas dépasser 240 minutes.

B) Consommation électrique en mode "arrêt" : Dans certains cas, il se peut que le participant au programme commercialise un modèle de photocopieuse dont le dispositif antihumidité a été débranché pour satisfaire aux exigences relatives à la consommation en mode "arrêt". Si cela entraîne un inconvénient sensible pour un client particulier, le participant au programme (ou son représentant) peut brancher le dispositif antihumidité. Si le participant au programme estime que dans une zone géographique donnée il y a des problèmes de fiabilité chroniques dus à des niveaux hygrométriques élevés, le participant au programme peut contacter le responsable du programme EPA et discuter de solutions de remplacement [8]. L'EPA ou la Commissionne Européenne peut par exemple permettre au participant au programme d'activer les dispositifs antihumidité dans les modèles de photocopieuses expédiés dans une région très humide.

[8] Les participants au programme sur le territoire des Etats membres de la Communauté européenne peuvent contacter la Commission européenne.

C) Mise hors service de la fonction "arrêt automatique" : Lorsque la fonction "arrêt automatique" cause des problèmes importants à l'utilisateur du fait des applications particulières dont il a besoin, le participant au programme, son représentant ou le client peuvent mettre hors service cette fonction. Si le participant au programme conçoit ses photocopieuses de façon à permettre à ses clients de mettre hors service la fonction "arrêt automatique", il faut que cette option soit activée d'une manière différente de la fonction permettant de régler les délais (par exemple, si un menu prévoit des délais d'arrêt automatique de 30, 60, 90, 120 et 240 minutes, il ne doit pas comporter les possibilités "mise hors service" ou "arrêt". Cette fonction doit demeurer un choix caché (ou moins évident), ou doit figurer dans un menu différent).

4. Spécifications applicables aux scanners

4.1. Définitions

4.1.1. Scanner : Aux fins des présentes spécifications, on entend par scanner un dispositif optoélectronique destiné à convertir des informations en couleur ou en noir et blanc en images électroniques pouvant être stockées, modifiées, converties ou transmises essentiellement dans un environnement informatique d'ordinateurs individuels. Ces scanners sont généralement utilisés pour numériser des images sur papier. Les présentes spécifications se concentrent sur les scanners de modèle courant (tels que scanners à plat, scanners alimentés par feuillets et scanners de films). Les scanners de bureau haut de gamme satisfaisant aux spécifications ci-dessous peuvent cependant obtenir eux aussi le label "Energy Star". Les présentes spécifications s'appliquent aux scanners indépendants. Elles ne couvrent pas les produits multifonctions possédant des capacités de scannage, les scanners de réseau (c'est-à-dire des scanners destinés exclusivement à être raccordés à un réseau et capables de gérer des informations scannées aux fins de transmission vers plusieurs endroits du réseau), ni les scanners non directement alimentés en électricité par le réseau électrique du bâtiment.

4.1.2. Unité de base : On entend par unité de base la version la plus fondamentale d'un scanner effectivement vendu en tant que modèle pleinement opérationnel. L'unité de base est conçue et expédiée d'une pièce. Elle ne comprend aucun accessoire extérieur consommant de l'électricité pouvant être vendu séparément.

4.1.3. Modèle de scanner : Aux fins des présentes spécifications, on entend par modèle de scanner une unité de base et un ou plusieurs accessoires annoncés et vendus aux consommateurs sous un numéro de modèle unique. Une unité de base annoncée et vendue aux consommateurs sans accessoire complémentaire est également considérée comme un modèle de scanner.

4.1.4. Accessoires : Tout équipement supplémentaire non indispensable pour le fonctionnement standard du scanner, mais qui peut être ajouté pour en améliorer ou modifier le fonctionnement. Un accessoire peut être vendu séparément sous son propre numéro de modèle, ou vendu avec une unité de base en tant que partie d'un "paquet" ou d'une configuration. Comme exemples d'accessoires on peut citer les dispositifs d'alimentation automatique en documents et les adaptateurs pour originaux transparents.

4.1.5. Mode "consommation réduite" : Aux fins des présentes spécifications, le mode "consommation réduite" est le mode de consommation la plus faible dans lequel le scanner est conçu pour se mettre après une certaine période d'inactivité, sans se déconnecter totalement du réseau électrique. Le scanner se met dans ce mode après l'écoulement d'un certain délai après le dernier scannage.

4.1.6. Durée par défaut : Durée fixée par le participant au programme avant l'expédition qui détermine le moment où le scanner se mettra en mode "consommation réduite". La durée préalable à la mise dans ce mode fixée par défaut doit être mesurée à partir du moment où le dernier scannage a été effectué.

4.2. Conditions à remplir pour l'obtention du logo "Energy Star"

4.2.1. Spécifications techniques Le participant au programme accepte de fournir une ou plusieurs unités de base spécifique conformes aux spécifications visées ci-dessous.

Tableau 1 : critères pour le programme "scanners" d'Energy Star

Mode "consommation réduite" // Durée par défaut pour le mode "consommation réduite"

£ 12 watts // £ 15 minutes

5. Spécifications des dispositifs multifonctions

5.1. Définitions

5.1.1. Dispositif multifonctions :Dispositif physiquement intégré aux combinaisons de composants fonctionnellement intégrés (unité de base - au sens de la définition ci-dessous) produisant des copies sur papier d'originaux graphiques sur papier (il ne s'agit pas de copies "de fortune" feuille par feuille - voir plus bas) et effectuant une ou plusieurs des fonctions principales suivantes : impression de documents (à partir de données numériques reçues d'ordinateurs directement branchés, d'ordinateurs mis en réseau, de serveurs de fichiers et de transmissions effectuées par des télécopieurs) ou de jouer le rôle de télécopieur (envoyer et recevoir). Un dispositif multifonctions peut également être capable de scanner un document ou d'autres opérations non visées dans les présentes spécifications. Ce dispositif peut être raccordé à un réseau et produire des images en noir et blanc, en échelle de gris ou en couleur. L'EPA s'attend que des spécifications distinctes seront peut être nécessaires pour les dispositifs travaillant en couleur, compte tenu des progrès techniques probables dans le domaine de l'imagerie en couleur, mais pour l'instant ces dispositifs sont couverts par les présentes spécifications. Les présentes spécifications couvrent les produits commercialisés et vendus en tant que matériel multifonctions dont la principale fonction est la copie, mais qui sont aptes à effectuer d'autres tâches d'impression ou de télécopie. Les dispositifs dont la principale fonction est la télécopie, et qui offrent des capacités limitées en matière de copie feuille par feuille (copie "de fortune") sont couverts par les spécifications relatives aux imprimantes/télécopieurs.Dans les cas où le dispositif multifonctions ne consiste pas en une seule unité intégrée, mais en un ensemble de composants intégrés fonctionnellement, le fabricant doit certifier que lorsqu'il est installé correctement, la somme des consommations électriques de tous les composants constituant l'unité de base atteindra les niveaux de consommation électrique nécessaires pour l'attribution de l'Energy Star (voir ci-dessous).

5.1.2. Vitesse de reproduction : Le chiffre "images par minute" (ipm) indique la vitesse de reproduction en textes monochromes produits par minute à la résolution par défaut du dispositif multifonctions. On entend par "image" une page imprimée au format 8,5 pouces sur 11 pouces ou au format A4 portant un texte monochrome à espacement simple en caractères "times" 12 points, avec une marge d'un pouce (2,54 cm) sur les quatre côtés. Une impression recto-verso vaut deux images, bien qu'il n'y ait qu'un seul feuillet. Si l'EPA introduit à l'avenir une procédure d'essai spécialement conçue pour mesurer la vitesse d'impression, cette procédure devra remplacer les spécifications sur la vitesse d'impression visées au présent chapitre.Pour tous les modèles de dispositifs multifonctions, la vitesse est mesurée sur la base de feuilles au format 8,5 pouces sur 11 pouces ou au format A4, selon la norme en vigueur sur un marché particulier. Si les vitesses de photocopie et d'impression sont différentes, c'est la vitesse la plus rapide qui est utilisée pour déterminer la catégorie de vitesse à laquelle appartient le dispositif. Pour les dispositifs multifonctions conçus pour les grands formats (A2 ou 17 pouces sur 22 pouces) au moins (la vitesse de reproduction exprimée en pages A2 ou A0 par minute est convertie comme suit en vitesse de reproduction au format A4 : (a) une image A2 par minute équivaut à quatre images A4 par minute; (b) une image A0 par minute équivaut à 16 images A4 par minute. Les dispositifs multifonctions seront répartis selon les catégories suivantes :Dispositifs multifonctions individuels : Dispositifs capables de produire au moins 10 images par minute. Dispositifs multifonctions à basse vitesse : Dispositifs capables de produire entre 11 et 20 images par minute. Dispositifs multifonctions à vitesse moyenne : Dispositifs capables de produire entre 21 et 44 images par minute. Dispositifs multifonctions à moyenne/grande vitesse :Dispositifs capables de produire entre 45 et 100 images par minutes. Dispositifs multifonctions à grande vitesse : Dispositifs capables de produire plus de 100 images par minute.

5.1.3. Unité de base : Pour une vitesse donnée, l'unité de base est définie comme la version la plus fondamentale d'un dispositif effectivement vendu comme modèle pleinement opérationnel. L'unité de base peut être conçue et expédiée comme un appareil formant un tout ou sous forme d'une combinaison de composants fonctionnellement intégrés. L'unité de base doit permettre la photocopie et une ou plusieurs des principales fonctions supplémentaires (impression ou télécopie). L'unité de base ne comporte aucun accessoire extérieur consommant de l'électricité susceptible d'être vendu séparément.

5.1.4. Accessoires : Composants supplémentaires non indispensables au fonctionnement normal de l'unité de base, mais pouvant être ajoutés avant ou après l'expédition pour améliorer ou modifier le fonctionnement d'un dispositif multifonctions. A titre d'exemples on peut citer : les trieuses, les dispositifs d'alimentation en papier de grande capacité, les équipements de finition du papier, les dispositifs d'alimentation en feuilles de grand format, les organiseurs de copie et les compteurs à clé. Un accessoire peut être vendu séparément sous son propre numéro de modèle ou vendu avec une unité de base comme partie d'un "paquet" ou d'une configuration. On part du principe que le branchement d'accessoires n'augmente pas sensiblement (plus de 10 %) la consommation de l'unité de base en mode "consommation réduite" ou en mode "veille" (quelle que soit la consommation de ces accessoires). Les accessoires ne doivent pas empêcher le fonctionnement, normal des modes "consommation réduite" et "veille".

5.1.5. Modèle de dispositif multifonctions: Aux fins de la présente spécification, un modèle de dispositif multifonctions est défini comme une unité de base et un ou plusieurs accessoires spécifiques présentés et vendus aux consommateurs comme un modèle unique. Une unité de base présentée et vendue aux consommateurs sans aucun accessoire est également considéré comme un modèle de dispositif multifonctions.

5.1.6. Mode "attente": Etat de la machine qui ne produit pas de tirages, est prête à fonctionner et à effectuer des tirages papier, mais n'est pas encore entrée en mode "consommation réduite". Lorsque le dispositif multifonctions se trouve dans ce mode, il n'y a pratiquement pas d'attente avant le premier tirage papier.

5.1.7. Mode "consommation réduite": Aux fins de la présente spécification, le mode "consommation réduite" et la condition qui existe lorsque le dispositif multifonctions ne produit pas de tirages et consomme moins de courant qu'en mode "attente". Lorsque le dispositif multifonctions se trouve dans ce mode, il peut y avoir un certain temps d'attente avant la production d'un tirage papier. Il ne doit en revanche y avoir aucun retard dans l'acceptation d'informations provenant du télécopieur, de l'imprimante ou du scanner. Le dispositif multifonctions se met dans ce mode à l'issue d'un laps de temps spécifié après le dernier tirage papier, quelle qu'en soit la source. Dans le cas des appareils qui satisfont en mode "attente" aux exigences applicables au mode "consommation réduite", aucune réduction supplémentaire de la consommation électrique n'est exigée.

5.1.8. Mode "veille": Aux fins de la présente spécification, le mode "veille" est l'état de plus faible consommation qu'un dispositif multifonctions puisse atteindre automatiquement avant l'arrêt complet. Dans ce mode, la production d'un tirage papier et l'acceptation d'une donnée d'imagerie provenant de certains points d'entrée peuvent être retardées. Le dispositif multifonctions se met en mode "veille" au bout d'un certain laps de temps après le dernier tirage papier, ou après la mise en mode "consommation réduite", le cas échéant.

5.1.9. Délais par défaut: Délais, fixés par le participant au programme avant expédition des appareils, après lequel le dispositif multifonctions se met dans les divers modes ("consommation réduite", "veille", etc.). Les délais de mise en modes "veille" et "consommation réduite" doivent être mesurés à partir du moment ou le dernier tirage papier a été effectué.

5.1.10. Temps de récupération: Laps de temps nécessaire pour passer du mode "consommation réduite" au mode " attente".

5.1.11. Mode duplex automatique : Mode dans lequel le dispositif multifonctions imprime automatiquement des images sur les deux faces d'un feuillet, en faisant passer automatiquement la copie et l'original par le dispositif multifonctions. Exemples : copie d'une face vers une copie recto-verso, ou copie recto-verso vers copie recto-verso, ou impression recto-verso. Aux fins de la présente spécification, un modèle de dispositif multifonctions n'est censé posséder la capacité de faire des duplex automatiquement que s'il comprend tous les accessoires nécessaires à cette fin, c'est-à-dire un dispositif d'alimentation en document automatique et les accessoires nécessaires pour travailler en duplex.

5.1.12. Temporisateur hebdomadaire: Dispositif interne allumant et éteignant un dispositif multifonctions à des moments déterminés tous les jours. En programmant un temporisateur, l'utilisateur doit pouvoir opérer une distinction entre les jours ouvrables et les week-end et jours de congé (un temporisateur ne doit donc pas allumer un dispositif multifonctions les samedis et dimanches matin si les employés ne viennent normalement pas travailler pendant les week-end). L'utilisateur doit également pouvoir débrancher le temporisateur. Les temporisateurs hebdomadaires étant optionnels, ils ne sont pas exigés pour satisfaire aux critères Energy Star. Les temporisateurs hebdomadaires présents dans les dispositifs multifonctions ne doivent pas interférer avec les modes de consommation réduite et de veille.

5.1.13. Photocopieuse numérique évolutive: Appareil commercial de reproduction dont l'unique fonction est la production de copies à partir d'un original graphique sur papier, à l'aide de la technologie de l'imagerie numérique, mais qui offre des possibilités d'évolution vers des fonctions multiples, telles que l'impression ou la télécopie, grâce à l'installation de dispositifs supplémentaires. Pour le classement comme photocopieuse numérique évolutive dans le cadre de la présente spécification, les options d'évolution doivent être disponibles sur le marché, ou leur commercialisation doit être prévue dans l'année suivant le lancement de l'unité de base. Les photocopieuses numériques qui ne sont pas conçues pour de telles extensions fonctionnelles doivent satisfaire aux critères d'obtention du logo Energy Star définis dans la spécification concernant les photocopieuses.

5.2. Qualification des produits aux fins de l'octroi du logo Energy Star

5.2.1. Spécifications techniques Tout participant au programme Energy Star convient de lancer un ou plusieurs modèles de dispositif multifonctions satisfaisant aux spécifications indiquées dans les tableaux ci-après.

A) Dispositifs multifonctions de taille standard : Pour recevoir le logo Energy Star, les modèles de dispositifs multifonctions conçus pour traiter principalement du papier de format A4 (8,5" x 11") doivent satisfaire aux spécifications indiquées dans les tableaux 1 et 2. Toutes les vitesses sont mesurées en nombre d'images au format A4 (8,5" x 11") par minute, comme indiqué à la section II.B.

Tableau 1. Critères du deuxième niveau applicables aux dispositifs multifonctions dans le cadre du programme Energy Star (1er avril 1999)

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B) Dispositifs grand format : Pour recevoir le logo Energy Star, les modèles grand format de dispositif multifonctions conçus pour traiter essentiellement du papier au format A2 (17" x 22") ou plus grand doivent satisfaire aux spécifications indiquées dans le tableau 2. Toutes les vitesses sont mesurées en images de format A4 par minute, comme indiqué à la section II.B.

Tableau 2. Critères du deuxième niveau applicables aux dispositifs multifonctions dans le cadre du programme Energy Star - DISPOSITIFS GRAND FORMAT (1er avril 1999)

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Tableau 3. Critères du deuxième niveau applicables aux dispositifs multifonctions dans le cadre du programme Energy Star - PHOTOCOPIEUSES NUMÉRIQUES ÉVOLUTIVES (1er avril 1999)

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Remarque: Les critères applicables aux photocopieuses numériques évolutives sont identiques à ceux de la spécification concernant les photocopieuses, deuxième niveau.

C) Photocopieuses numériques évolutives grand format : Pour recevoir le logo Energy Star dans le cadre de la spécification concernant les dispositifs multifonctions, les photocopieuses numériques évolutives conçus pour traiter principalement du papier au format A2 (17" x 22") ou plus grand doivent satisfaire aux spécifications indiquées dans le tableau 4. Toutes les vitesses sont mesurées en nombre d'images de format A4 par minute, comme indiqué à la section II.B de la spécification.

Tableau 4. Critères du deuxième niveau applicables aux dispositifs multifonctions dans le cadre du programme Energy Star - PHOTOCOPIEUSE NUMÉRIQUE ÉVOLUTIVE GRAND FORMAT (1er avril 1999)

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5.2.2. Prescriptions supplémentaires Les prescriptions ci-après doivent être satisfaites en plus de celle figurant dans les tableaux 1 à 4.

A) Délai par défaut pour le mode "consommation réduite" : Pour les dispositifs multifonctions du deuxième niveau et les photocopieuses numériques évolutives, le partenaire doit fournir les modèles de dispositif multifonctions avec le délai par défaut pour le mode "consommation réduite" réglé à 15 minutes. Le partenaire doit également régler les délais pour le mode "veille" aux niveaux indiqués dans les tableaux 1 à 4. Les délais par défaut pour le mode "consommation réduite" et le mode "veille" sont mesurés à partir de la dernière copie effectuée ou de la dernière page imprimée.

B) Temps de récupération à partir du mode "consommation réduite" : Pour le deuxième niveau, le temps effectif de redémarrage à partir du mode "consommation réduite" doit être indiqué dans la notice jointe aux appareils possédant ce mode (voir section IV.C.1).

C) Temporisateur hebdomadaire : Les dispositifs multifonctions peuvent comporter un temporisateur hebdomadaire, mais celui-ci ne doit en aucune manière influer sur le fonctionnement normal des modes "consommation réduite" et "veille". Selon l'EPA, les fonctions additionnels doivent compléter les modes à économie d'énergie et non compromettre leur effet.

D) Duplexage automatique : Le duplexage ne doit pas obligatoirement être le mode de fonctionnement par défaut de tous les dispositifs multifonctions. Toutefois, il doit être proposé en option sur tous les dispositions de taille standard d'une vitesse supérieure à 20 ipm. Il est en outre recommandé de fournir les dispositifs multifonctions préréglés par défaut en mode de duplexage automatique pour la copie et toute autre fonction possible, et de décrire ce mode aux clients lors de l'installation.

5.2.3. Exceptions et explications : Après l'expédition, le participant au programme ou son représentant désigné ne doivent modifier le modèle de dispositif multifonctions en aucune manière susceptible de compromettre la capacité du dispositif multifonctions à satisfaire aux spécifications décrites précédemment. Certaines dérogations sont accordées pour la modification des délais par défaut et pour le mode duplex. Elles sont les suivantes:

A) Délais par défaut : Après la livraison, le participant au programme, son représentant autorisé ou un client peuvent modifier les délais par défaut, soit pour le mode "consommation réduite", soit pour le mode "veille", mais seulement à concurrence d'un maximum fixé en usine à 240 minutes. Le total des délais par défaut ne doit pas dépasser 240 minutes.

B) Dispositifs anti-humidité : Dans certains cas, le participant au programme peut être obligé de commercialiser un modèle de dispositif multifonctions avec le dispositif anti-humidité déconnecté, afin de satisfaire aux critères applicables au mode "veille". Dans les cas où cette situation entraîne de inconvénients importants pour un client, le participant au programme (ou son représentant autorisé) peut connecter le dispositif anti-humidité. Si un participant constate que des problèmes de fiabilité se posent de manière récurrente dans une zone géographique donnée du fait de niveaux hygrométriques élevés, il peut se mettre en relation avec le gestionnaire du programme de l'EPA [9] (indiqué à l'annexe A) et examiner les solutions possibles. L'EPA peut par exemple autoriser le participant à connecter les dispositifs anti-humidité des modèles expédiés dans une zone géographique très humide.

[9] Les participants au programme sur le territoire des Etats membres de la Communauté européenne peuvent contacter la Commission européenne.

C) Inactivation du mode "veille" : Dans les cas où le mode "veille" entraîne des inconvénients importants pour un client donné en raison de modalités particulières d'utilisation, le participant, son représentant habilité ou le client peuvent désactiver le mode "veille". Si le participant conçoit ses modèles de dispositif multifonctions de manière à permettre au client de désactiver le mode "veille", la commande de désactivation ne doit pas être accessible de la même manière que le réglage du délai de mise dans ce mode (par ex, si le réglage de ce délai se fait par un menu logiciel proposant 15, 30, 60, 90 et 240 minutes, ce menu ne doit pas comporter la fonction "désactivation", qui doit être masquée (ou indirectement accessible) ou figurer dans un autre menu).

6. Lignes directrices pour les essais de matériel de bureau en vue de la qualification Energy Star

6.1. Conditions d'essai

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6.2. Matériel d'essai

L'objet est de mesurer avec justesse la consommation de puissance VRAIE [10] d'un appareil ou d'un écran. Cela impose d'utiliser un wattmètre à valeur efficace vraie. On trouve un large choix de wattmètres dans le commerce, mais les fabricants devront sélectionner avec soin le modèle qui convient. Les facteurs suivants doivent être pris en compte en vue de l'achat d'un wattmètre et de la mise en place du dispositif d'essai.

[10] La puissance vraie est définie par la formule (volts)x(ampères)x(facteur de puissance), et exprimée ordinairement en watts. La puissance apparente est définie par la formule (volts)x(ampères) et habituellement exprimée en volts-ampères (VA). Le facteur de puissance est toujours inférieur à 1,0 dans le cas d'équipements munis d'une alimentation à découpage, et de ce fait la puissance vraie est toujours inférieure à la puissance apparente.

Facteur de crête

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Une version antérieure de la procédure d'essai Energy Star faisait obligation au fabricant d'utiliser un wattmètre avec un facteur de crête supérieur à 8. Comme l'ont fait observer de nombreux participants au programme, cette exigence n'est ni utile ni pertinente. Les paragraphes qui suivent ont pour objet d'examiner les questions liées au facteur de crête, et de clarifier l'intention initiale à l'origine de cette exigence erronée. Malheureusement, il n'est pas possible de définir à cet effet une prescription spécifique applicable au matériel d'essai. L'essai d'équipements étant un art autant qu'une science, les fabricants et les personnes chargées des essais devront juger par eux-mêmes et s'appuyer sur les compétences de personnes bien au fait de ces problèmes afin de sélectionner un wattmètre approprié.

Tout d'abord, il faut bien comprendre que dans le cas de dispositifs équipés d'une alimentation à découpage, le courant présente une forme d'onde différente d'un courant sinusoïdal ordinaire [11]. La figure 1 donne la forme d'onde typique d'un dispositif électronique à commutation. Alors que pratiquement n'importe quel wattmètre peut mesurer un courant de forme d'onde normale, le choix du wattmètre est plus délicat lorsqu'on mesure un courant d'une forme d'onde particulière.

[11] Le facteur de crête d'un courant de 60 Hz de forme sinusoïdale est toujours 1,4. Le facteur de crête pour un courant associé à un PC ou à un écran équipé d'une alimentation à découpage sera toujours supérieur à 1,4, mais en général inférieur à 8. Le facteur de crête correspondant à une forme d'onde donnée est défini comme le rapport entre le courant de crête (en ampères) et l'intensité efficace (en ampères).

Il est crucial que le wattmètre sélectionné soit capable de lire le courant consommé par le dispositif sans entraîner de distorsion interne du pic (c.à.d. sans écrêter l'onde du courant). Pour s'en assurer, il faut vérifier le facteur de crête [12] du wattmètre ainsi que les gammes de courant que celui-ci offre. Les meilleurs wattmètres présentent des facteurs de crête plus élevés et un plus large choix de gammes d'intensité.

[12] Le facteur de crête d'un wattmètre est souvent indiqué pour l'intensité et la tension. Pour l'intensité, il s'agit du rapport entre le courant de crête et l'intensité efficace dans une gamme de courant donnée. Si un seul facteur de crête est indiqué, il s'agit en général du facteur pour l'intensité. Un wattmètre à valeur efficace vraie présente en moyenne un facteur de crête compris entre 2:1 et 6:1.

Pour la préparation de l'essai, la première étape doit consister à déterminer le courant de crête (en ampères) associé au dispositif à mesurer. On peut utiliser à cet effet un oscilloscope. Il faut ensuite sélectionner une gamme de courant qui permette au wattmètre de mesurer le courant de crête. En particulier, la valeur réelle de la gamme de courant sélectionnée multipliée par le facteur de crête du wattmètre (pour l'intensité) doit être plus grande que le relevé du courant de crête par l'oscilloscope. Par exemple, avec un wattmètre dont le facteur de crête est 4, et la gamme de courant fixée à 3 ampères, le wattmètre peut mesurer des pointes de courant allant jusqu'à 12 ampères. Si le courant de crête mesuré n'est que de 6 ampères, le wattmètre donnera des résultats satisfaisants. L'autre point à prendre en compte est que si la gamme de courant est fixée à une valeur trop élevée afin de mesurer le courant de crête, on risque de perdre de la justesse pour la mesure du courant hors crête. Il faut donc procéder à une équilibrage délicat. Il est clair cependant que plus le choix de gammes de courant sera large et les facteurs de crête élevés, meilleurs seront les résultats.

Réponse en fréquence

Un autre problème à prendre en considération aux fins du choix d'un wattmètre est la réponse en fréquence. En effet, les équipements électriques munis d'une alimentation à découpage provoque des harmoniques (harmoniques impaires allant typiquement jusqu'au rang 21). Ces harmoniques doivent être prises en compte lors de la mesure, faute de quoi celle-ci sera inexacte. C'est pourquoi il est recommandé, aux fins du programme Energy Star, que les fabricants se procurent des wattmètres dont la réponse en fréquence est au moins égale à 3 kHz, ce qui permet de tenir compte des harmoniques allant jusqu'au rang 50, et correspond à la recommandation CEI 555.

Résolution

Les fabricants auront probablement besoin d'un wattmètre offrant une résolution de 0,1 W.

Justesse

La justesse est un autre élément important à prendre en compte. Les catalogues et cahiers de charges renseignent habituellement sur la justesse de mesure des wattmètres pour différentes gammes de courant. Si l'on mesure un produit dont la consommation électrique est très proche du maximum pour le mode soumis à l'essai, il faut un dispositif d'essai assurant une meilleure justesse.

Étalonnage

Les wattmètres doivent être étalonnés chaque année afin de maintenir la justesse.

6.3. Méthode d'essai Les fabricants doivent mesure la consommation électrique moyenne des dispositifs en mode "arrêt ou "consommation réduite". Il convient pour ce faire de mesurer la consommation d'énergie pendant une heure. La valeur obtenue peut être divisée par 1 heure pour obtenir une valeur moyenne en watts.

6.3.1. Mesure en modes à économie d'énergie. Cet essai doit être réalisé pour chaque mode à économie d'énergie ("consommation réduite", "arrêt", "attente", "veille") applicable à un dispositif donné aux fins de la qualification Energy Star. Avant le début de l'essai, la machine doit être branchée sur une ligne sous tension, mais mise à l'arrêt et stabilisée à température ambiante pendant au moins 12 heures. Un wattmètre approprié doit être relié à la machine et prêt à mesurer avec justesse la consommation énergétique de la machine sans interruption de l'alimentation électrique. Cette mesure peut être effectuée parallèlement à la mesure en mode "arrêt", en procédant de manière séquentielle, les deux essais ne devant pas nécessiter plus de 14 heures, y compris le temps nécessaire au branchement et à l'arrêt de la machine. Mettre le dispositif en marche et attendre l'accomplissement du cycle de chauffe. Á l'issue du délai de mise en mode à économie d'énergie, lire et noter la valeur indiquée par le wattmètre ainsi que l'heure (ou bien mettre en marche le chronomètre). Après une heure, lire et noter à nouveau la valeur indiquée par le wattmètre. La différence entre les deux valeurs donne la consommation énergétique en mode à faible consommation; diviser par une heure pour obtenir la puissance moyenne.