AVIS DU COMITÉ CONSULTATIF DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER sur les objectifs généraux acier révisés 1985 (adopté à l'unanimité moins une voix contre lors de la 232e session du 18 février 1983)

LE COMITÉ CONSULTATIF,

après avoir

- pris connaissance du projet de mémorandum de la Commission européenne portant sur le révision des objectifs généraux acier 1985,

- entendu le rapport de sa commission «objectifs généraux»,

- pris acte des explications fournies par le représentant de la Commission économique européenne,

1. reconnaît que les objectifs généraux doivent se fonder sur une analyse réaliste tant de la situation actuelle que des perspectives d'évolution future et accepte les données et hypothèses figurant dans le cadre macro-économique du document présenté;

2. souligne que, selon les termes du traité instituant la Communauté économique européenne (article 46), ce document doit servir à orienter l'action de tous les intéressés et à déterminer celle de la Commission économique européenne. Il souhaite donc qu'il présente un aspect plus dynamique notamment par la prise en compte de facteurs positifs, tels que:

a) l'intégration de la sidérurgie dans la politique industrielle globale telle qu'elle a été définie par la Commission elle-même,

b) l'incidence sur la demande d'acier de la promotion des investissements productifs préconisée par cette même Commission;

c) les effets sur les échanges extérieurs à attendre d'une meilleure compétitivité, mais aussi d'une politique d'ensemble dans le domaine des exportations et des importations;

3. partage l'opinion de la Commission au sujet de la nécessité d'améliorer la compétitivité des entreprises de la Communauté dans un système de concurrence normale, mais:

a) émet des doutes sur la valeur de comparaisons établies sur la base de moyennes et selon des critères impropres;

b) s'interroge, dans ces conditions, sur l'opportunité de donner une large diffusion à des conclusions contestables et demande à la Commission européenne de rédiger le chapitre concernant la compétitivité sur base d'une analyse purement qualitative;

c) souhaite que la Commission manifeste son intention de lutter contre la concurrence anormale;

4. réaffirme la nécessité de poursuivre la restructuration de la sidérurgie et la réduction des capacités de production, mais:

a) regrette que les efforts déjà réalisés ne soient pas mieux mis en lumière;

b) émet des réserves au sujet du calcul des excédents de capacités par produits et ceci d'autant plus que ces derniers sont établis sur la base d'une enquête réalisée en 1981 et ne tiennent pas compte des fermetures prévues par les plans de restructuration;

5. admet que le marché international sera soumis à une concurrence de plus en plus vive, mais est d'avis que la restructuration en cours doit y accroître, plutôt qu'y réduire, la place de la sidérurgie de la Communauté, notamment dans le domaine des produits les plus élaborés;

6. regrette que la Commission n'ait pu présenter au comité consultatif une version actualisée des objectifs généraux acier 1985 qui tienne compte des remarques et réserves émises lors des discussions antérieures au sein de la commission «objectifs généraux», en particulier en ce qui concerne la comparabilité des compétitivités et de ses conséquences, et insiste pour que la Commission élabore pour l'avenir une procédure qui permettrait au comité consultatif d'orienter ses travaux sur base de données actualisées.