Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques

(2003/C 206/02)

Cette publication confère un droit d'opposition au sens de l'article 7 et 12 quinquies dudit règlement. Toute opposition à cette demande doit être transmise par l'intermédiaire de l'autorité compétente d'un État membre, d'un État membre de l'OMC ou d'un pays tiers reconnu selon l'article 12, paragraphe 3, dans un délai de six mois à partir de la présente publication. La publication est motivée par les éléments suivants, notamment le point 4.6 par lesquels il est considéré que la demande est justifiée au sens du règlement (CEE) n° 2081/92.

RÈGLEMENT (CEE) N° 2081/92 DU CONSEIL

DEMANDE D'ENREGISTREMENT: ARTICLE 5

AOP ( ) IGP (x)

1. Service compétent de l'État membre Nom: Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Direction des politiques économique et internationale

Bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique

Adresse: 3, rue Barbet-de-Jouy - F-75349 Paris 07 SP

Téléphone (33-1) 49 55 58 59

Télécopieur (33-1) 49 55 57 85

2. Groupement demandeur 2.1. Nom: Alsace Qualité - Groupe choucroutiers

2.2. Adresse: Espace européen de l'entreprise

2, rue de Rome

F-67309 Schiltigheim Cedex

Téléphone (33-3) 88 19 16 78

Télécopieur (33-3) 88 18 90 42

2.3. Composition: Producteur/transformateur (x) autre ( )

3. Type de produit: Chapitre 20 - Préparations de légumes

4. Description du cahier des charges (Résumé des conditions de l'article 4, paragraphe 2)

4.1. Nom: Choucroute d'Alsace

4.2. Description: La choucroute d'Alsace se présente en fines lanières obtenues après coupe de choux cabus issus du terroir alsacien, après salage et fermentation. Sa couleur est blanche et son goût acidulé typique d'une fermentation lactique.

La choucroute d'Alsace est vendue: soit crue conditionnée en sachets ou en seaux, soit cuite conditionnée dans des sachets, des seaux plastiques, des boîtes métalliques ou des bocaux de verre.

4.3. Aire géographique: La choucroute d'Alsace est élaborée exclusivement à partir de choux cultivés en Alsace et transformés dans des ateliers installés en région Alsace, comprenant les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Cette délimitation correspond à l'aire de production traditionnelle de la choucroute d'Alsace.

4.4. Preuve de l'origine: Les preuves documentées de la mise en fermentation de choux coupés remontent au XVe siècle en Alsace (cf. étude historique sur la choucroute d'Alsace par Roland Oberle). Cependant, il est fort probable que cette technique de conservation de choux est beaucoup plus ancienne.

Le terme choucroute est apparu à la fin du XVIIe siècle avec le rattachement de l'Alsace à la France. Le terme choucroute est le résultat d'une francisation phonétique du mot surkrut qui en alsacien signifie "chou aigre".

La consommation de choucroute longtemps cantonnée aux régions alémaniques de la France s'est étendue à l'ensemble du pays avec l'exode de nombreux alsaciens vers la France à l'occasion de l'annexion de l'Alsace à l'Allemagne en 1870.

Dans l'esprit du consommateur la choucroute est alsacienne, c'est pour cela qu'un système de traçabilité mis en place permet à partir d'un numéro de lot de choucroute en point de vente de remonter jusqu'aux producteurs qui ont cultivé ce chou.

4.5. Méthode d'obtention: La choucroute d'Alsace est élaborée à partir de choux plantés dans des parcelles disposant des caractéristiques physico-chimiques appropriées. Les apports en fertilisants sont ajustés en fonction des besoins du chou et des disponibilités minérales du sol mesurées après analyse. Les traitements phytosanitaires ont lieu après observation avec les seuls produits figurants sur une liste positive. Les choux sont récoltés à maturité définie par le poids moyen de 3 kg (sauf conditions climatiques incompatibles), par évaluation de la couleur, par la fermeté et par la présence d'un minimum de 3 feuilles légèrement vertes sur le dessus du chou après enlèvement des feuilles enveloppantes.

Le chou est ensuite étrogné, paré de façon à obtenir une choucroute blanche ne comportant ni morceaux de trognon, ni feuilles vertes. Le chou est alors coupé en fines lanières. Les lanières sont salées et misent en cuve en condition anaérobie de façon à développer une fermentation lactique. Le décuvage intervient quand le taux d'acide lactique est supérieur à 1 %. La choucroute peut ainsi être vendue crue ou cuite. La cuisson est réalisée après désacidifation (le taux d'acide lactique doit être compris entre 0,4 et 1 %), selon une recette propre à chaque choucroutier à partir des seuls ingrédients autorisés.

4.6. Lien 4.6.1. Une caractéristique particulière liée au produit

Les caractéristiques organoleptiques d'une choucroute sont essentiellement le résultat d'une bonne maturité du choux et d'un mode de fermentation naturel. La maturité des choux est le résultat à la fois d'un terroir caractérisé par des sols profonds et riches et par un contraste de température entre le jour et la nuit. La fabrication de choucroute en Alsace est exclusivement le fait d'entreprises artisanales de type familial, à l'intérieur desquelles le savoir-faire se transmet de générations en générations.

4.6.2. Une réputation

On trouve des preuves de l'existence d'une forme de choucroute très épicée de baies de genièvre, de sureau, d'aneth, de sauge, de sarriette, de fenouil depuis le Moyen Âge. Il existe toute une littérature et iconographie autour du "coupeur de chou" ("Sürkrüt schneider"), qui, à l'automne, passe de ferme en ferme pour couper à l'aide d'une rappe spéciale les choux qui seront déposés dans de grandes jarres en grès de Betchdorf, en alternance avec le sel et autres ingrédients. C'est avec la révolution et la montée d'hommes politiques et de militaires alsaciens à Paris que la choucroute commence à sortir de son cadre provincial. Avec le Second Empire apparaissent à la périphérie de Strasbourg de petites entreprises fabricant de la choucroute et commercialisant sur Paris. La choucroute est présente à l'exposition universelle de Paris de 1867.

Aujourd'hui on ne compte pas les fêtes de la choucroute qui, dès l'automne, animent le dimanche de nombreux villages alsaciens. Afin de satisfaire la curiosité des touristes, une route de la choucroute a été créée qui permet aux visiteurs de découvrir tous les aspects de cette production, de la culture du chou, en passant par sa transformation, jusqu'au produit final qui peut être dégusté dans l'un des nombreux restaurants membre de la route de la choucroute. Comme tout produit enraciné dans une tradition et un terroir, la choucroute a sa confrérie qui défend les valeurs et recettes traditionnelles.

4.7. Structure de contrôle Nom: Certiqual

Adresse: Espace européen de l'entreprise

2, rue de Rome

F-67309 Schiltigheim Cedex

Téléphone (33-3) 88 16 16 79

Télécopieur (33-3) 88 18 90 42

4.8. Étiquetage: Chaque conditionnement porte la dénomination: "choucroute d'Alsace crue ou cuite", ainsi que les informations suivantes:

- Pour la choucroute crue

- choux cultivés dans les terroirs alsaciens selon les méthodes raisonnées et contrôlées,

- transformés en Alsace dans le respect des techniques traditionnelles,

- identifiés du champ au consommateur.

- Pour la choucroute cuite

- choux cultivés dans les terroirs alsaciens selon les méthodes raisonnées et contrôlées,

- transformés en Alsace dans le respect des techniques traditionnelles,

- identifiés du champ au consommateur.

En option: choucroute préparée avec: saindoux, graisse d'oie, vin blanc d'Alsace, ... (en fonction des ingrédients ajoutés).

4.9. Exigences nationales: -

Numéro CE: FR/00075/1998.10.26.

Date de réception du dossier complet: 19 décembre 2002.