[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 22.06.2006

COM(2006) 322 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS ET Á LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

Troisième rapport sur les préparatifs pratiques en vue du futur élargissement de la zone euro

{SEC(2006) 785}

TABLE DES MATIÈRES

1. INTRODUCTION 3

2. ÉTAT DES PRÉPARATIFS AU NIVEAU NATIONAL 3

2.1. Les préparatifs en Slovénie 3

2.1.1. Cadre général 3

2.1.2. Secteur financier et entreprises 4

2.1.3. Administrations publiques 5

2.1.4. Les consommateurs et le grand public 5

2.1.5. Conclusion 6

2.2. Les préparatifs dans les autres États membres 7

2.2.1. Objectifs nationaux pour la date d'adoption de l'euro 7

2.2.2. Le cadre global des préparatifs pratiques 8

2.2.3. Préparatifs concernant le secteur financier ou liés au basculement fiduciaire 9

2.2.4. Préparatifs concernant les entreprises en général 10

2.2.5. La nécessité d’accords entre les détaillants et les consommateurs sur des prix stables 10

2.2.6. Administrations publiques 11

2.2.7. Activités de communication 12

2.2.8. Conclusion 12

3. ÉTAT DE L’OPINION PUBLIQUE DANS LES NOUVEAUX ÉTATS

MEMBRES 13

ANNEX 1 - Preparations at Community level 14

ANNEX 2 - List of relevant changeover characteristics 17

ANNEX 3 - Table: State of practical preparations (June 2006) 19

ANNEX 4 - Euro coins designs of the future national sides of Slovakia 29

ANNEX 5 - State of public opinion in the recently acceded Member States 30

Troisième rapport sur les préparatifs pratiques en vue du futur élargissement de la zone euro

INTRODUCTION

La zone euro compte actuellement douze États membres de l'UE. L'entrée d'un État membre dans la zone euro est conditionnée au respect des critères de convergence décidés à Maastricht et définis dans le traité. Dans leurs rapports de convergence périodiques, la Commission et la Banque centrale évaluent dans quelle mesure les différents pays satisfont aux exigences formelles applicables pour leur passage à l'euro[1].Le Danemark et le Royaume Uni bénéficient d’un statut particulier (« opt out »), alors que les onze pays restants sont des « États membres faisant l'objet d'une dérogation »[2] qui devraient adopter l'euro dès qu'ils auront rempli les conditions requises.

Outre le respect des critères d'entrée, le passage à l'euro nécessite une planification rigoureuse et des préparatifs pratiques exhaustifs, auxquels doivent participer les secteurs public et privé ainsi que la population. La Commission s'est engagée à faire régulièrement rapport sur l'état d'avancement de ces préparatifs, au moins une fois par an ou à chaque fois que la situation le justifie. Les rapports sur les préparatifs pratiques ne sont pas liés aux rapports de convergence. Le premier et le deuxième rapports sur les préparatifs pratiques en vue du futur élargissement de la zone euro[3] ont été adoptés en novembre 2004 et 2005 respectivement.

En vue du probable élargissement de la zone euro à la Slovénie le 1er janvier 2007, le présent rapport est publié en avance et met particulièrement l'accent sur les préparatifs en cours dans cet État membre. D'une manière plus générale, le rapport porte essentiellement sur l'état d'avancement des préparatifs pratiques au niveau national. Les préparatifs au niveau communautaire font l'objet d'une synthèse figurant à l'annexe 1.

État des préparatifs au niveau national [4] [5]

LES PRÉPARATIFS EN SLOVÉNIE

Cadre général

La Slovénie se propose de passer à l'euro le 1er janvier 2007.

Le schéma directeur de la Slovénie pour le passage à l'euro a été approuvé par la Banque de Slovénie et le gouvernement slovène en janvier 2005 et mis à jour le 2 février 2006. Il prévoit un scénario de "big-bang" dans lequel la période de double circulation est portée à 14 jours au lieu des 7 jours initialement prévus.

Secteur financier et entreprises

En ce qui concerne le basculement fiduciaire, les détaillants rendront la monnaie en euros seulement à partir du jour du passage à l'euro[6].Les modalités de la préalimentation[7] en pièces et billets en euros ont été définies; elle débutera le 1er septembre 2006 pour les pièces, et le 11 décembre 2006 pour les billets. La sous-préalimentation des détaillants et des entreprises en pièces et billets en euros est envisagée à partir, respectivement, du 1er et du 11 décembre 2006. Les entreprises et les détaillants recevront des kits de pièces en euros contenant une série de pièces adaptées aux premières transactions en liquide. 150 000 kits de démarrage seront par ailleurs mis à la disposition du public par l’intermédiaire des banques commerciales, à compter du 15 décembre 2006. Il pourrait être utile d'augmenter ce nombre, relativement faible, afin que davantage de ménages disposent de pièces en euros avant le jour du passage à la monnaie unique.

Au second semestre 2006, le secteur bancaire mettra à jour les logiciels et les distributeurs automatiques de billets de manière que des retraits de billets en tolars ne puissent plus être effectués après le 31 décembre 2006; seuls les billets de 10 et 20 euros pourront être retirés à compter du 1er janvier 2007. Les prévisions actuelles indiquant que 60 à 70% seulement des distributeurs automatiques distribueront des billets en euros à compter du 1er janvier 2007, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour assurer un passage complet et en temps utile aux billets en euros. En outre, il faut veiller à ce que les horaires d'ouverture des banques soient allongés pendant la période du passage à l'euro. En outre, des mesures particulières doivent être prises afin de faire face aux retours massifs de numéraire en monnaie nationale dans les premiers jours après le passage à l'euro.

En ce qui concerne les banques commerciales, elles travailleront en tolars pour la dernière fois le vendredi 29 décembre. À compter du 30 décembre 2006 et jusqu'au 2 janvier 2007, les banques n'effectueront aucune transaction pour le compte de leurs clients, mais prépareront la conversion de leurs systèmes afin qu'ils soient prêts à accepter les paiements en euros, en liquide ou non, à compter du premier jour ouvrable en 2007. Selon la loi sur le double affichage des prix en tolars et en euros, qui est entrée en vigueur le 26 novembre 2005, le double affichage du prix des marchandises et des services est obligatoire depuis le 1er mars 2006. Tant que le taux de change n'aura pas été irrévocablement fixé, le taux pivot MTC est utilisé en remplacement du taux de conversion. La loi prévoit un grand nombre de dérogations à l'obligation du double affichage, par exemple pour les stations d'essence, les petites entreprises et les exploitants agricoles vendant directement aux utilisateurs finaux, les catalogues, la vente de viande, de poisson et de pain, de livres et d'autres imprimés, ou encore les distributeurs automatiques.

En ce qui concerne le basculement des marchés de capitaux, la mise à jour du plan national de basculement précise les modalités de conversion du capital social des entreprises et de relibellement des titres, et annonce les modifications de la loi sur les entreprises qui sont actuellement en cours de préparation.

Administrations publiques

Le projet de loi sur le passage à l’euro a été envoyé pour consultation à la BCE le 3 mai 2006. Cette loi fixe notamment les règles relatives au passage à l'euro, indique précisément la période de double circulation ainsi que la période d'échange des billets et pièces en tolars contre des euros, et fixe les modalités de conversion de la dette publique. Les modifications de la loi relative à l'impôt sur les salaires ont été adoptées en décembre 2005, et les modifications de la loi sur la Banque de Slovénie, de la loi sur les opérations de paiements, de la loi sur les délits et de la loi sur les entreprises ont été adoptées en avril 2006. Un projet de modification de la loi sur la constitution de sûretés a été soumis au Parlement en avril 2006. Un règlement d'application particulier régira les questions fiscales. Il déterminera notamment la monnaie dans laquelle les contribuables devront soumettre leurs déclarations fiscales après le passage à l'euro pour les périodes antérieures à la date de ce passage. Il convient de veiller à ce que les montants des taxes, ainsi que les autres montants (dans les règles de sécurité sociale, par exemple) qui sont convertis en euros soient ajustés au bénéfice du citoyen, ce qui donnera l'exemple aux entreprises en vue de la stabilité des prix.

Afin d'éviter un afflux important de numéraire national juste avant le jour du passage à l'euro, la date de paiements des pensions, qui sont habituellement payées en numéraire, sera avancée du 29 décembre au 22 décembre 2006.

Les huit dessins pour les faces nationales des pièces en euros ont été sélectionnés. La Slovénie ne possédant pas de Monnaie, les pièces en euros seront fabriquées à l'étranger. La Monnaie de Finlande a été choisie pour les fabriquer. En février 2006, le ministre slovène des finances a signé un protocole d'accord avec les États membres de la zone euro et avec la Commission européenne concernant le démarrage de la fabrication des pièces en euros et les préparatifs y afférents.

Les consommateurs et le grand public

Afin d'éviter des hausses de prix à l'occasion du passage à l'euro, l'Association des consommateurs de Slovénie surveille l'évolution des prix dans le commerce de détail pour certains services et marchandises, en coopération avec l'Office statistique de la République de Slovénie. L'Association a annoncé qu'elle publiera dans les médias les noms des détaillants qui ont augmenté les prix de manière excessive au cours de la période de transition.

Afin d'assurer leur pleine efficacité, ces mesures devront être accompagnées d'un accord entre les détaillants et les consommateurs, dans lequel les détaillants s'engagent à se conformer à des pratiques loyales concernant le double affichages des prix, et à ne pas utiliser le passage à l'euro comme un prétexte à des hausses de prix excessives. Un tel accord pourrait être complété par une campagne dans laquelle les commerçants qui respectent l'accord recevront des étiquettes ou des affichettes autocollantes afin de signaler leur engagement à la transparence et à l'équité des prix.

Le 8 novembre 2005, la Slovénie et la Commission européenne ont conclu un accord de partenariat pour les activités de la Slovénie dans le domaine de l'information et de la communication sur l'euro. Au cours de la première phase (juin 2005 – mars 2006), certaines activités essentielles ont été lancées, telles qu'un site internet national consacré au passage à l'euro, mis en service le 15 février 2006; un numéro d'appel gratuit est ouvert à tous; la première publication d'information ("L'euro arrive") est en cours de préparation et sera envoyée à tous les ménages, et une identité sociale a été choisie sous le slogan "L'euro – pour nous tous". En coopération avec la Commission européenne, un séminaire pour journalistes et une conférence ont été organisés en mars 2006. Le 12 juin 2006, une exposition sur la genèse des pièces en euros a ouvert ses portes à Ljubljana.

La Slovénie participe à un programme de jumelage avec les Pays-Bas afin de tirer parti de l'expérience néerlandaise en matière de communication sur l'euro.

Selon l'enquête "Eurobaromètre" d'avril 2006, la population slovène est l'une des plus enthousiastes envers le passage à l'euro parmi celles des nouveaux États membres.

Tableau 1

Part des sondés… | en Slovénie | dans les nouveaux États membres (moyenne) |

… s'attendant à des conséquences positives du passage à l'euro pour leur pays | 58% | 52% |

… personnellement heureux que l'euro remplace leur monnaie nationale | 64% | 48% |

…qui se sentent bien informés sur l'euro | 80% | 37% |

… qui pensent que le passage à l'euro augmentera l'inflation | 65% | 46% |

… qui ont peur des abus sur les prix pendant la transition | 70% | 74% |

Conclusion

Les préparatifs pratiques de la Slovénie pour l'introduction de l'euro semblent se trouver à un stade avancé et couvrent la plupart des aspects à prendre en compte pour le passage à l'euro. D'autres mesures sont nécessaires dans le domaine de la confiance des consommateurs, où il conviendrait, dès que possible, de conclure un accord entre détaillants et consommateurs sur des prix stables. Afin d'assurer l’alimentation rapide et fluide du numéraire en euros à partir du jour d'adoption de la monnaie unique, il convient de relever la proportion des distributeurs automatiques de billets qui passeront à l'euro, et de la rapprocher des 100%. En outre, le nombre de kits de démarrage à l'intention du grand public pourrait être augmenté. Les horaires d'ouverture des banques devraient être allongés aux alentours de la date du passage à l'euro.

Les préparatifs dans les autres États membres

Objectifs nationaux pour la date d'adoption de l'euro

Selon le plan initial de l'Estonie, le 1er janvier 2007 était la date visée pour le passage à l'euro. Il est cependant devenu clair en 2006 que l'Estonie ne serait pas en mesure de se conformer à temps aux critères de convergence de Maastricht. Le gouvernement estonien a donc décidé, le 27 avril 2006, de repousser sa date-cible au 1er janvier 2008.

La Lituanie prévoyait également d'adopter l'euro le 1er janvier 2007, et a demandé une évaluation de son respect des critères de convergence le 16 mars 2006. Le rapport de convergence établi par la Commission, qui a été adopté le 16 mai 2006, conclut cependant que le pays ne remplit pas à l'heure actuelle les conditions nécessaires au passage à l'euro. La Lituanie n'est donc pas en position d'entrer dans la zone euro à la date initialement prévue par le gouvernement.

Chypre et Malte espèrent passer à l'euro le 1er janvier 2008. La Lettonie partageait à l'origine la même date-cible, mais les autorités lettones ont récemment annoncé qu’elles seraient obligées de repousser leur date-cible. La Slovaquie vise un passage à l'euro au 1er janvier 2009, la République tchèque et la Hongrie au 1er janvier 2010. La Pologne et la Suède n'ont pas annoncé de date-cible. En Suède, les préparatifs sont à l'arrêt en pratique depuis le résultat négatif du référendum du 14 septembre 2003. Le tableau 2 présente les différentes dates-cibles nationales.

Tableau 2

Date-cible | États membres |

1er janvier 2007 | Slovénie |

1er janvier 2008 | Estonie, Chypre, Malte |

1er janvier 2009 | Slovaquie |

1er janvier 2010 | République tchèque, Hongrie |

À (re)définir | Lettonie, la Lituanie, Pologne, Suède |

L'incertitude sur la date précise à laquelle se fera le passage à la monnaie unique dans chaque État membre est inhérente au cadre fixé par le traité de Maastricht, dont les règles prévoient une évaluation positive de plusieurs critères de convergence avant que les pays soient autorisés à passer à l'euro; elle est donc inévitable. Ce fut également le cas pour les pays qui ont rejoint précédemment la zone euro.

Il convient de ne pas exagérer les conséquences de la remise du passage à l'euro à une date ultérieure. Malgré les incertitudes que cela implique, la fixation (et éventuellement la modification) d'une date-cible crédible est un instrument très important pour promouvoir le processus de convergence. Elle a notamment pour effet de motiver tous les acteurs et les secteurs concernés, et d'aider à atteindre une vitesse de croisière permettant de mener à bien les préparatifs pratiques en temps utile. La prolongation du calendrier initial devrait donc être l'occasion d'intensifier et d'achever les préparatifs en cours.

Étant donné le faible niveau de soutien dans la population observé dans les derniers sondages d'opinion, il semble approprié de consacrer davantage de temps et de ressources à la communication sur le passage à l'euro. Au cours des discussions avec les États membres concernant leur stratégie de communication, la Commission a recommandé de tenir compte de l’éventualité que la date-cible soit repoussée, et d’élaborer à cet effet un « plan B ». Dans ce cadre, l’Estonie a adopté une mise à jour de sa stratégie de communication le 18 mai 2006. La Lituanie a commencé à mettre à jour et à réviser sa stratégie de communication.

Certains pays se sont jusqu’à présent abstenus de fixer une date pour le passage à l'euro, notamment parce qu'ils considèrent qu'ils ont encore besoin de plusieurs années avant d'être en mesure de respecter les critères de convergence de Maastricht. Même dans ces pays, les opérateurs publics et privés ont clairement intérêt à entamer dès à présent leurs préparatifs. Ils pourraient commencer par s’informer des modalités et des conséquences du passage à l'euro dans le cas de leurs activités. En outre, les préparatifs nécessaires en vue du passage l'euro exigent une planification précoce. Enfin, il convient d'entamer dès que possible les préparatifs économiquement justifiés. Il serait par exemple souhaitable, lorsqu’il faut développer ou acquérir un nouveau système financier ou comptable, de s’assurer que tous les systèmes en cause sont entièrement compatibles avec l’euro, et ne devront pas faire l’objet d’une mise à niveau ultérieurement. De même, les révisions lourdes des systèmes existants pourraient être l'occasion d'assurer immédiatement, et au moindre coût, la compatibilité à l'euro.

Le cadre global des préparatifs pratiques

Quatre pays, à savoir l'Estonie, la Lituanie, la Slovénie et la Slovaquie, ont adopté des plans nationaux de basculement dès 2005. L’Estonie et la Slovénie ont mis à jour leur plan début 2006. En février 2006, le gouvernement letton a approuvé le plan national de passage à l’euro. Chypre et Malte, qui ont pris pour date-cible le 1er janvier 2008, doivent impérativement accélérer leurs préparatifs. À Chypre, le comité national consultatif a approuvé le projet de plan national de basculement qui n'a cependant pas encore été adopté par le Conseil des ministres. L’adoption du plan est une nécessité urgente, afin de donner des orientations précises en temps utile aux opérateurs publics et privés. À Malte, le premier plan national de basculement n'a été adopté par le gouvernement que le 12 juin 2006 et devra donc être mis en œuvre sans délai.

Les préparatifs en République tchèque sont encore à un stade préliminaire. Le gouvernement a adopté les dispositions institutionnelles pour le passage à l'euro en République tchèque le 23 novembre 2005. Le document décrit le cadre institutionnel du passage à l’euro, et doit servir de base à l'élaboration du plan national de basculement. Il n'y a rien à signaler concernant les préparatifs pratiques en Hongrie et en Pologne.

En ce qui concerne l’établissement du comité de basculement chargé de la préparation et de la coordination du passage à l’euro au niveau national, sept États membres avaient déjà créé un organe de coordination avant l'adoption du précédent rapport. Le 23 novembre dernier, le ministre tchèque des finances a été désigné coordinateur national du passage à l'euro, tandis que le groupe national de coordination du passage à l'euro a été institué le 20 février 2006.

Préparatifs concernant le secteur financier ou liés au basculement fiduciaire

L’expérience a montré[8] que la préalimentation et la sous-préalimentation[9] jouent un rôle crucial du fait qu’elles accélèrent considérablement le remplacement du numéraire et raccourcissent la période de double circulation, en donnant la possibilité d'utiliser billets et pièces en euros dès le premier jour. Dans ce contexte, il faut noter que le basculement immédiat de tous les distributeurs automatiques de billets le jour même du passage à l'euro est essentiel. En outre, il convient de fournir principalement des petites coupures (5 et 10 euros) dans les premiers temps du basculement fiduciaire. Cette pratique s'impose afin de réduire le volume de numéraire dont les détaillants ont besoin pour rendre la monnaie à leurs clients.

S’il est vrai que des liquidités en euros sont déjà largement disponibles dans les États membres qui se préparent à passer à cette monnaie, la proportion des entreprises et des particuliers qui détiennent déjà des sommes importantes en billets et pièces en euros est probablement plutôt faible. Une campagne de sous-préalimentation systématique auprès des détaillants et des autres entreprises concernées reste donc nécessaire pour la réussite du basculement fiduciaire. Les détaillants, en particulier, devraient être en mesure de rendre la monnaie uniquement en euros dès le jour d'adoption, afin de favoriser le retrait immédiat du numéraire en monnaie nationale et de fournir à la population des volumes significatifs de billets et pièces en euros.

L’expérience de la première vague montre que la sous-préalimentation du grand public est également très utile. En effet, cela diminue la pression sur les détaillants et les banques au cours des premiers jours du basculement fiduciaire, et permet une période de double circulation courte. Cette formule a en outre la faveur de la population, dont l'intérêt et la curiosité pour les pièces en euros avec la face nationale sont vifs. Les citoyens se sentent en général plus étroitement associés à leur nouvelle monnaie.

Une sous-préalimentation du grand public en petites coupures pourrait également être envisagée, pour les mêmes raisons. En tout état de cause, les consommateurs devraient être fortement dissuadés d’utiliser leur numéraire en euros pour effectuer des paiements avant le jour du passage à l’euro. Une sous-préalimentation de la population effectuée peu de temps, par exemple 10 à 14 jours, avant la date du passage à l'euro, devrait limiter le risque de circulation anticipée du numéraire ainsi distribué.

Il faut noter que la plupart des pays envisagent des opérations appropriées de préalimentation et de sous-préalimentation. La période de préalimentation varie de trois mois (en Lituanie, mais seulement pour les pièces) à un mois avant le jour du passage à l'euro (en Lettonie, par exemple). Toutefois, il n’est en général pas prévu d'effectuer une sous-préalimentation de la population (hormis les kits de démarrage qui seront distribués en Slovénie). En Estonie cependant, les banques proposeront de changer les couronnes en billets d’euros au taux de conversion et sans frais au moins un mois avant le jour du passage à l'euro.

Préparatifs concernant les entreprises en général

Le double affichage des prix et des autres montants, c'est-à-dire l'affichage parallèle d'un montant en monnaie nationale et en euros, a démontré son utilité pour faciliter le passage à l'euro. Cela aide notamment les consommateurs à se familiariser à la nouvelle monnaie, tout en leur permettant de suivre les éventuelles modifications de prix avant et après le passage à l'euro. Le double affichage est utile non seulement dans les magasins (double affichage des prix), mais aussi sur les relevés bancaires, les bulletins de salaire, les factures, dans les catalogues, etc.

Le double affichage était facultatif dans la plupart des pays de la première vague (il n’était imposé par la loi qu'en Grèce, en Autriche et au Portugal), mais il a été largement pratiqué. Actuellement, six pays prévoient d'imposer en droit national le double affichage (voire l'ont déjà fait, dans le cas de la Slovénie). Si les modalités varient d'un État membre à l'autre, le double affichage s'applique habituellement non seulement aux prix dans le commerce de détail, mais aussi aux montants indiqués sur les factures, relevés bancaires et autres. La durée totale d’application de cette obligation (avant et après la date d'adoption de l'euro) varie considérablement d'un pays à l'autre, de 8 mois en Lituanie à 18 mois en Slovaquie.

Il convient quoiqu’il en soit de respecter des normes rigoureuses, faute de quoi le double affichage pourrait s’avérer contreproductif ou porter à confusion. Il y a notamment lieu de n’utiliser que le taux de conversion, et de respecter strictement les règles d'arrondi. Les montants en double affichage doivent être sans ambiguïté, facilement identifiables et bien lisibles[10]. La mise en œuvre de ce schéma dépend de la nature du point de vente, du type de produit vendu, des implications techniques et du coût de la modification des systèmes existants pour l’affichage des prix et des informations financières.

Il résulte de l’utilisation imposée du taux de conversion qu’une obligation de double affichage des prix inscrite en droit national devrait de préférence commencer seulement après que le Conseil a fixé le taux de conversion irrévocable, conformément à l'article 123, paragraphe 5 du traité CE. Un démarrage du double affichage avant cette date est problématique, car cela préjuge non seulement de la décision du Conseil relative à la levée de la dérogation dont l'État membre fait l'objet, mais aussi du taux de conversion. L’utilisation d’un taux de change différent du taux de conversion fixé irrévocablement est contreproductive, car cela peut susciter des doutes et de la confusion dans l'esprit des consommateurs.

Une fois le taux de conversion fixé, le double affichage des prix devrait commencer dès que possible, afin que les consommateurs se familiarisent avec la nouvelle monnaie. Il conviendrait idéalement de maintenir le double affichage pendant une période de six à douze mois après la date du passage à l'euro, après quoi il y a lieu d'y mettre fin pour qu'il ne devienne pas contreproductif, en retardant le basculement mental. Idéalement, la fin du double affichage devrait ainsi être programmée et annoncée à l'avance.

La nécessité d’accords entre les détaillants et les consommateurs sur des prix stables

La crainte d'augmentations des prix ou d’abus constitue une des raisons principales du manque d’enthousiasme, voire de l’appréhension dans certains nouveaux États membres envers le passage à l’euro. Même si les données statistiques indiquent clairement que l'impact sur les prix a été marginal dans les pays de la première vague[11], l'opinion publique de nombreux pays demeure d'avis contraire: on observe un net fossé entre perception et réalité. Les pouvoirs publics des États membres qui se préparent à passer à l’euro devraient non seulement expliquer cette situation à la population, mais aussi prendre les mesures nécessaires pour renforcer la confiance des consommateurs. Plusieurs pays ont ainsi déjà annoncé qu’ils surveilleraient activement les prix au cours de la transition, et rendraient publiques leurs observations.

La conclusion d’accords formels entre les détaillants et les consommateurs sur le respect de la stabilité des prix au cours du passage à l’euro, notamment sous forme de codes de conduite, est impérative à cet égard. Il convient que ces accords soient négociés au niveau national ou sectoriel, avec la participation des associations de consommateurs. Les accords de ce type se sont avérés extrêmement utiles lors de la première vague de passage à l'euro. Les représentants des détaillants et des entreprises avaient ainsi conclu un accord au niveau de l’UE en avril 2001 sur des règles de conduite au cours de la période de basculement. Les détaillants s’étaient engagés à se conformer scrupuleusement aux règles de conversion et d'arrondi dans tous leurs doubles affichages, et à ne pas utiliser le passage à l'euro pour masquer des hausses de prix. Lors de la première vague, plusieurs accords de ce type ont également été conclus au niveau national. Il convient de noter que la Lettonie planifie actuellement une campagne en faveur de pratiques commerciales loyales, dans le cadre d'une série de mesures visant à garantir une conversion honnête des prix ainsi qu’un arrondi et un affichage justes des prix en euros. Les entreprises lituaniennes seront encouragées à adopter le code de bonne pratique commerciale, par lequel elles s'engagent à ne pas profiter de l'adoption de l’euro pour augmenter les prix. Un code éthique volontaire est en préparation en Slovaquie, parmi d'autres mesures visant à établir la confiance des consommateurs.

Administrations publiques

L'essentiel des préparatifs du secteur public comporte deux volets: en premier lieu, la mise en œuvre des mesures nécessaires à l'adoption de la législation relative au passage à l'euro, et en second lieu, la modification de la législation existante en vue de la monnaie unique. Chypre, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, Malte et la Slovaquie préparent actuellement les projets de dispositions législatives nécessaires. Aux fins de la conversion des montants figurant dans les dispositions législatives existantes, par exemple en ce qui concerne la fiscalité, la sécurité sociale, les amendes, prélèvements et subventions, la bonne pratique consiste à adapter le montant en euros au bénéfice du citoyen si un lissage est jugé nécessaire. Cela contribuera à éviter que le passage à l’euro ait un impact sur l’inflation, et donnera l’exemple au secteur privé en vue de garantir la stabilité des prix.

Le basculement de la comptabilité et des systèmes informatiques des administrations publiques à l'euro doit être soigneusement préparé. La plupart des pays ont fixé des calendriers afin de suivre les progrès de la conversion de leurs systèmes critiques. Comme les entreprises, les administrations publiques devraient proposer le double affichage des prix et des autres montants, par exemple sur les bulletins de salaire, les factures et les avis des entreprises publiques, les versements de sécurité sociale, etc.

Tous les États membres concernés devraient veiller à allouer des ressources budgétaires et humaines suffisantes à la planification et à la mise en œuvre du passage à l'euro, y compris les activités de communication.

Le processus de sélection du dessin des faces nationales des futures pièces en euros est achevé en Estonie, en Lituanie et en Slovénie depuis 2005, et la Slovaquie vient de le finaliser (annexe 4).

Si le passage à l'euro relève de la responsabilité nationale de chaque État membre, l’échange d’informations et d’expérience facilite considérablement les préparatifs des États membres. À cet effet, la Commission a établi un réseau des administrations publiques qui constitue un forum pour les fonctionnaires nationaux chargés du passage à l'euro dans leurs pays respectifs. Ce réseau s’appuie également sur l'expérience acquise au cours de la première vague.

Activités de communication

L'Estonie, la Lituanie et la Slovénie ont adopté leurs stratégies de communication sur l'euro en 2005 et ont signé des accords de partenariats avec la Commission le 8 novembre 2005. Leurs campagnes de communication ont démarré ensuite, par des activités telles que l’ouverture de sites internet consacrés à l’euro, des publications, des messages visuels, des numéros verts, etc. Chypre et Malte ont finalisé leur stratégie de communication en avril 2006, et conclu un partenariat avec la Commission le 5 mai 2006. La Lettonie et la Slovaquie ont élaboré un premier projet de stratégie de communication. La Pologne, la République tchèque et la Hongrie n’ont encore planifié aucune activité d'information ni de communication.

Dans le cadre de ces partenariats, la Commission soutient diverses activités développées par les autorités nationales, telles que des publications, des campagnes médiatiques, la réalisation de matériel promotionnel, des conférences et séminaires, des sondages d'opinion, etc. Les campagnes nationales de communication devraient démarrer bien avant le passage à l'euro et se poursuivre pendant plusieurs mois après la fin de la période de double circulation. Outre les partenariats, la Commission continue à soutenir des programmes de jumelage dans le cadre desquels les États membres de la zone euro partagent leur expérience avec les États membres qui se préparent à passer à l'euro. Sept projets séparés de jumelage entre nouveaux États membres et des pays de la zone euro sont actuellement en cours.

Différentes manifestations publiques ont été organisés, telles que des conférences (par exemple à Ljubljana le 17 mars 2006) ainsi que des expositions sur la genèse des pièces en euros (Lituanie et Autriche); des expositions analogues devraient suivre au cours de cette année en Slovénie, en Lettonie et à Chypre. Des séminaires à l’intention des journalistes ont eu lieu à Bruxelles et à Francfort ainsi que dans les capitales de la Slovénie, de l’Estonie et de Lituanie.

Conclusion

D’une manière générale, les pays désireux de passer à l’euro en 2008 doivent accélérer au plus tôt le rythme de leurs préparatifs, en particulier Chypre, qui n’a pas encore officiellement adopté son plan national de basculement, et Malte, qui ne l'a fait que très récemment.. En outre, la plupart des plans nationaux de basculement devraient être renforcés à divers égards. En particulier, il convient que des accords soient conclus à un stade précoce entre les détaillants et les consommateurs, afin d'éviter les hausses de prix au cours de la transition. Ces codes de conduite devraient notamment prévoir une fixation loyale des prix et le double affichage. Ce dernier doit être strictement conforme à une série de normes: il doit en particulier se fonder sur l'utilisation du taux de conversion, et être sans ambiguïté, facilement identifiable et bien lisible.

État de l’opinion publique dans les nouveaux États membres

Les résultats de l’enquête Eurobaromètre sur l’opinion publique dans les nouveaux États membres, menée en avril 2006[12], indiquent une amélioration relative de la perception de l'euro. Parallèlement, ils confirment que la plupart des citoyens se sentent encore mal informés sur l’euro, ce qui est confirmé par le fait que presque la moitié des citoyens dans les nouveaux États membres craignent que le passage à l'euro augmentera l'inflation dans leur pays.[13] Le nombre de sondés craignant des augmentations de prix au cours du passage à l'euro reste élevé. Le Tableau 3 fournit un aperçu de l'évolution de l'opinion publique sur l'euro dans les pays concernés depuis la première enquête Eurobaromètre conduite en septembre 2004 . L’annexe 5 présente les principaux résultats du sondage.

Tableau 3

Part des sondés dans les nouveaux États membres (moyenne) … | Eurobaromètre avril 2006 | Eurobaromètre septembre 2005 | Eurobaromètre septembre 2004 |

… s'attendant à des conséquences positives du passage à l'euro pour leur pays | 52% | 38% | 44% |

… personnellement heureux que l'euro remplace leur monnaie nationale | 48% | 36% | 42% |

…qui se sentent bien informés sur l'euro | 37% | 32% | 34% |

… qui pensent que le passage à l'euro augmentera l'inflation | 46% | 48% | 48% |

… qui ont peur des abus sur les prix pendant la transition | 74% | 75% | 71% |

ANNEX 1 - Preparations at Community level

1. Community legal framework

Having regard to the Commission's proposal[14] for amending Council Regulation (EC) No 974/98 on the introduction of the euro[15], the Council has adopted Regulation (EC) No 2169/2005 on 21 December 2005.[16] The amended Regulation now includes the rules for the introduction and the use of the euro in Member States adopting the euro after 2006.

Building on the provisions governing the initial establishment of the euro area, the revised rules allow for two new changeover scenarios in addition to the transitional period scenario[17] applicable for the first-wave euro-area Member States: Member States can now also opt for a “big bang” scenario or a “big bang” scenario combined with a “phasing-out” period. Under the "big bang" scenario the introduction of the euro as the currency and the introduction of euro banknotes and coins coincide. This scenario allows for a more expeditious changeover to the euro now that euro banknotes and coins are widely available. Yet, this approach imposes rigorous timing requirements which might not in all cases be met by the economic actors. The “big bang” scenario combined with a “phasing-out” period thus offers a more gradual phasing out of the national currency by providing some scope for continuing to refer during a limited period to the national currency units in newly created legal instruments.[18]

In addition, the amended Regulation introduces binding rules on the exchange free of charge of national banknotes and coins during the changeover period by credit institutions in Member States which will adopt the euro. The rules for the adoption of the euro by the first-wave euro-area Member States and Greece did not contain a comparable obligation, although such practice was recommended by the Commission.[19]

2. Euro banknotes and coins

Euro-area entrants can start producing euro banknotes and coins as soon as the Council lifts the Member State’s derogation. However, as far as euro banknotes are concerned, the ECB has decided that these countries will be able to borrow the necessary volumes of euro banknotes from the Eurosystem and, as part of the pooling arrangement, pay them back after the changeover with euro banknotes produced by their own supply arrangements.

Regarding the preparations for the start of the coin production by future euro area entrants, meaningful progress has been made since November 2005. While a future euro area Member States may only start producing euro coins once its derogation has been lifted, a number of preparatory tasks – including the production of limited quantities of test coins – may be carried out before this time. In the framework of their preparations for future euro coin production, Estonia, Lithuania and Slovenia have signed Memoranda of Understanding with the Member States of the euro area and the European Commission in January and February 2006, respectively. The Commission subsequently transferred the required copyrights, and the national mints transferred the available minting tools for the common sides of the euro coins, to the three Member States concerned. Cyprus has recently requested the signing of such a Memorandum of Understanding.

On 7 June 2005, at the initiative of the Commission, the Ecofin Council had decided that the common sides of the 1- and 2-euro and the 10-, 20- and 50-cent coins, which currently depict the EU before it was enlarged from 15 to 25 Member States, should be modified in order to represent Europe as a whole. Following this decision, the necessary design and technical work is currently being finalised so that new euro area entrants can strike and issue euro coins with the new common side already from 2007.

New common sides of the 1- and 2-euro coins and of the 10-, 20- and 50-cent coins

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3. Communication activities

The European Commission continued to implement its communication activities on the euro and EMU in close cooperation with Member States and other Community institutions. Helping the new Member States intending to introduce the euro in 2007 or 2008 in their communication campaigns still constitutes the main priority.

The Commission also developed during the last 6 months a number of activities linked to the enlargement of the euro area, such as opinion polls, surveys and studies.[20] Moreover, brochures and posters for the general public[21], a website dedicated to the euro[22] and promotional material were made available.

To ensure an easy recognition of its information products, a visual identity has been developed for all communication products and activities on the euro and EMU financed under the PRINCE programme and developed by the Commission or a Member State under a partnership agreement with the Commission.

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ANNEX 2 – List of relevant changeover characteristics

The table below provides an overview of certain relevant changeover characteristics in each Member State concerned. It is solely based on officially approved and publicly available information and does therefore not reflect preparations which are still under way. It should be noted that the state and degree of progress of preparations should be assessed in the context of the target date, as preparations tend to step up with the proximity of the changeover.

X: Officially approved/ established and published (in particular in the national changeover plan) |

Changeover plan |

National target date for euro adoption | 1 January 2010 (*) (*) Preliminary date | 1 January 2008 |

National co-ordinating institution | On 23 November 2005 the Deputy Minister of Finance has been appointed as the National Coordinator of the Euro Introduction. The National Co-ordination Group on Euro Introduction was established and had its first meeting on 20 February 2006. Consequently six Working Groups were established for particular areas of the euro preparatory activities. | The National Changeover Committee, chaired by the Secretary General of the Ministry of Finance, was created on 27 January 2005. |

(Approved) National Changeover Plan | The Czech Republic’s Euro Accession Strategy was approved by the Government in October 2003: http://www.cnb.cz/euro_index.php. The Institutional Arrangements for Introduction of the Euro in the Czech Republic were approved by Government on 23 November 2005. The National Changeover Plan will be submitted to the government by the end of December 2006. | First draft of euro adoption plan was approved by the government on 1 September 2005: http://www.fin.ee/index.php?id=13324. 4th version of Estonia's National Changeover Plan, approved by the National Changeover Committee on 18 May 2006 http://euro.eesti.ee/EU/Prod/Euroveeb/Main_Page/left_menu_content4748/Changeover_to_the_euro_in_Estonia/europlaan_en.jsp |

Changeover details |

Type of scenario | Under consideration – proposal to be submitted to the government by the end of August 2006. | "Big bang" |

Dual circulation period | 2 weeks |

Exchange of national banknotes and coins | Banknotes and coins: Commercial banks at least 6 months after €-day free of charge, some branches 12 months. Central Bank indefinitely, free of charge. |

Campaign for rapid withdrawal of national banknotes and coins | Campaign for collection of coins before €-day planned; credit institutions are recommended to launch early cash deposit campaigns. |

Frontloading and sub-frontloading | Frontloading 2 months before €-day; sub-frontloading by credit institutions to major clients 1 month before €-day (precondition: no distribution to general public before €-day). Banks will offer to change kroons into euro banknotes at the conversion rate and without a service fee at least one month prior to €-day. |

ATMs issuing euro only | All ATMs will dispense euro only within 48h as of €-day. |

Change in euro only | In general, change will be given in euro, but the possibility of giving change in kroons remains for the dual circulation period |

Dual display of prices | Compulsory: 6 months before and after €-day. |

Consumer confidence building measures (e.g. agreements with retailers) | Monitoring of the prices of certain frequently consumed goods and services under the supervision of the Ministry of Economic Affairs and Communications. |

Adaptation of national law | Methodology and legislative analysis for national law adaptation is being prepared in the framework of the Working Group for Legislation of the National Co-ordination Group on the Euro Introduction. | Act on the Introduction of the Euro ("umbrella law") and amendments to the Business Code are expected to be passed to the parliament by September 2006. |

Euro banknotes and coins |

Design of the national side | Competition under consideration. | Design selected and published in December 2004. |

Nr of different coin designs | 1 design. |

Coin supplier | Not decided yet. The current coin supplier, the Czech Mint, is an independent division of Jablonex Group a.s.; the Czech Mint is connected with the National Bank by business contracts based on tender procedures. | Coins to be minted abroad; following an international tender euro coins will be minted by the Mint of Finland. |

Estimation on the need for banknotes and coins | 230 million banknotes and 950 million coins. | 150-200 million coins. |

Communication activities |

Communication strategy | Under preparation within the framework of the Working Group for Communication. | Endorsed by the National Changeover Committee on 21 June 2005 and updated on 18 May 2006. |

Addresses of websites on euro changeover, activation date: Government/Ministry of Finance; Central Bank | www.euro.eesti.ee, launched in January 2006. |

Partnership agreement | Signed 8 November 2005. |

Other issues |

ERM II entry | 28 June 2004 |

Twinning agreement |

STATE OF PRACTICAL PREPARATIONS (June 2006)

Cyprus | Latvia |

Changeover plan |

National target date for euro adoption | 1 January 2008 | 1 January 2008 (under revision) |

National co-ordinating institution | Joint coordination by the Minister of Finance and the Central Bank of Cyprus, established on 29 December 2004. | The Steering Committee for the preparation and coordination of the euro changeover was established on 18 July 2005. |

(Approved) National Changeover Plan | The National Changeover Plan has been approved by the National Advisory Committee on 29 March 2006. Still to be approved by the Council of Ministers. | The Cabinet of Ministers of the Republic of Latvia has approved the Action Plan for Implementation of the Single European Currency of the on 1 November 2005, and the first draft of Latvia's National Euro Changeover Plan on 28 February 2006 (Government order No.148, 6 March 2006). |

Changeover details |

Type of scenario | "Big bang" envisaged | "Big bang" |

Dual circulation period | 1 month envisaged | 1 month |

Exchange of national banknotes and coins | It is envisaged that the Central Bank will exchange banknotes for 10 years and coins for 2 years. Banks will exchange national banknotes and coins for euro, free of charge, at least for the amount of £ 1.000 for banknotes and £ 50 for coins, for a period of 6 months after €-day. | Commercial banks, currency exchange offices and post offices for 6 months after €-day free of charge; the Bank of Latvia will exchange without time limit free of charge. |

Campaign for rapid withdrawal of national banknotes and coins | Campaign envisaged around September 2007 encouraging people to use hoarded cash or deposit it with banks. | Not envisaged due to the high nominal value of coins in Latvia and their intensive use in day-to-day payments. |

Frontloading and sub-frontloading | Envisaged from November to December 2007. | Frontloading to banks starts on 1 December 2007, sub-frontloading on 15 December 2007 (precondition: euro banknotes and coins may not be publicly circulated before €-day). |

ATMs issuing euro only | Arrangements with banks on this issue are currently being worked out with the aim to have all ATMs dispensing small denominations (10€ and 20€) from €-day | As of 1 January 2008 ATMs will dispense euro banknotes only. |

Change in euro only | It is planned that the retail sector will be frontloaded with euro coins so as to give change in euro only as from €-day, to the extent possible. | After the end of the dual circulation period. |

Dual display of prices | Starting one month after the abrogation of the derogation, until six months after the adoption of the euro (preliminary period). | Compulsory three months before and one year after €-day. |

Consumer confidence building measures (e.g. agreements with retailers) | Monitoring of price developments in retail trade, verification procedure on the accuracy of price displays and "fair trader" campaign envisaged. |

Adaptation of national law | A draft "umbrella law" for the adoption of the euro in Cyprus is currently being prepared; the law is planned to be adopted at the end of 2006. | "Umbrella law" on basic provisions for the introduction of the euro in Latvia is currently being prepared. All ministries are involved in the review of national legislation to identify the necessary amendments and required new legislative acts. |

Euro banknotes and coins |

Design of the national side | Will be submitted to the Council of Ministers for final approval shortly. | In process. |

Nr of different coin designs | 3 designs. | 4 designs. |

Coin supplier | Coins to be minted abroad at approved national and/or private mints, through tender procedures. | Coins to be minted abroad. Tender for production of coins will be organised after design finalisation. |

Estimation on the need for banknotes and coins | 79 million banknotes (value € 1730m), 545 million coins (value € 147,4m). | 87 million banknotes and 300 million coins. |

Communication activities |

Communication strategy | A Comprehensive Strategic Communication Plan for the Adoption of the Euro in the Republic of Cyprus, approved by the Council of Ministers on 5 April 2006. | "Communication strategy for the euro changeover in Latvia" approved by the Steering Committee of Latvia's euro implementation project on 12 April 2006. |

Addresses of websites on euro changeover, activation date: Ministry of Finance/Government; Central Bank | www.euro.cy, activated on 31 May 2006 as part of the communication campaign official kick-off event. | Planned euro changeover website:www.eiro.lv. Updated information on the euro changeover process is available on the website of the Ministry of Finance: http://www.fm.gov.lv/page.php?id=105. |

Partnership agreement | Signed on 5 May 2006. | Planned to be signed in 2006. |

Other issues |

ERM II entry | 2 May 2005 | 2 May 2005 |

Twinning agreement | Between IE – MT – CY: communication and information strategy (finalised); between GR – CY: technical issues related to the changeover. |

STATE OF PRACTICAL PREPARATIONS (June 2006)

Lithuania | Hungary |

Changeover plan |

National target date for euro adoption | 1 January 2007 (under revision) | 1 January 2010 |

National co-ordinating institution | Commission for the Coordination of the Adoption of the Euro in Lithuania, established on 30 May 2005. | Preparatory work is ongoing in the Ministry of Finance and Magyar Nemzeti Bank (central bank of Hungary). |

(Approved) National Changeover Plan | The first version of the National Changeover Plan was approved by the government on 29 September 2005. The draft second version of the National Changeover Plan, dated April 2006, was published: http://www.finmin.lt/notes_images/web/stotis_inf.nsf/0/80C39F584F795D97C22570AD0054C826/$File/LT%20Changeover%20plan_en.pdf |

Changeover details |

Type of scenario | "Big bang". | "Big bang" with possible phasing out features. |

Dual circulation period | 15 days. | 1 month. |

Exchange of national banknotes and coins | Commercial banks: free of charge during 60 days after €-day. Central bank: free of charge for an unlimited period. | Credit institutions and post offices: at least during dual circulation period. Magyar Nemzeti Bank: in case of banknotes for 20 years and in case of coins for 5 years after the end of dual circulation period. |

Campaign for rapid withdrawal of national banknotes and coins | Consumers will be encouraged to deposit cash with banks as early as possible. |

Frontloading and sub-frontloading | Frontloading of euro banknotes to commercial banks one month before €-day at the latest and of euro coins three months before €-day at the latest. Sub-frontloading of euro banknotes and coins to retailers in December 2006. |

ATMs issuing euro only | As from €-day ATMs will dispense euro banknotes. |

Change in euro only | Recommendation to give change in euro only. |

Dual display of prices | Compulsory: 120 calendar days before €-day until 120 days after €-day; voluntary: recommendation to use dual display as early as possible after the adoption of the conversion rate. |

Consumer confidence building measures (e.g. agreements with retailers) | Business organisations will be encouraged to adopt a Code of Good Business Practice (on correct conversion, no price increases etc.); enterprises committing themselves will be authorised to use the special logo of the Code. |

Adaptation of national law | Draft Law on the Adoption of the Euro has been prepared (rules on conversion and exchange of the litas to the euro, withdrawal of litas from circulation, publication of the images of notes and coins, redenomination of securities, dual display of prices etc.). The law will be adopted after decision on the abrogation of the derogation. All existing legal acts that need to be adapted with a view to the euro have been identified by December 2005. The necessary amendments will be adopted by 1 December 2006. This does not include replacing references to the litas with references to the euro, which will be carried out after the adoption of the euro in Lithuania. |

Euro banknotes and coins |

Design of the national side | Approved. |

Nr of different coin designs | 3 designs. |

Coin supplier | Lithuanian Mint. | National Mint. |

Estimation on the need for banknotes and coins | Estimation of 118 million banknotes and 290 million coins has been made on the condition that the euro will be introduced on 1 January 2007. | 0,5 billion banknotes and 1 billion coins. |

Communication activities |

Communication strategy | "Public information and communication strategy on the adoption of the euro of Lithuania" was approved by the government on 29 September 2005. |

Addresses of websites on euro changeover, activation date: Ministry of Finance/Government; Central Bank | Websites of the Bank of Lithuania (www.lb.lt) and of the Ministry of Finance (www.finmin.lt). National website planned as from EU Council decision on the abrogation of the derogation. |

Partnership agreement | Signed on 8 November 2005. |

Other issues |

ERM II entry | 28 June 2004 |

Twinning agreement | Between NL – SI – LT: communication and information strategy; between BE – LT on tax-related question; between BE – LT on departmental management related to the changeover. | Between AU – HU: communication and information strategy (finalised). |

STATE OF PRACTICAL PREPARATIONS (June 2006)

Malta | Poland |

Changeover plan |

National target date for euro adoption | 1 January 2008 |

National co-ordinating institution | Two Committees appointed on 13 June 2005: a Steering Committee and a National Euro Changeover Committee (NECC) reporting to it. | Inter-institutional working group Ministry of Finance – national central bank. |

(Approved) National Changeover Plan | The Second Updated Master Plan for the Euro Changeover in Malta was adopted by the governmenton 12 June 2006 http://mfin.gov.mt/image.aspx?site=NECC&ref=Master%20Plan%202. |

Changeover details |

Type of scenario | "Big bang" with a phasing out period. |

Dual circulation period | January 2008. |

Exchange of national banknotes and coins | It is planned that, as from 2 January 2008, credit institutions will start accepting the exchange of Maltese lira notes into euro notes and coins, free of charge for their clients and up to a 'household amount' of Lm 250 for non-bank clients. In both cases free exchange is planned to be provided until the end of March 2008. The Central Bank of Malta will continue to exchange all Maltese lira coins and notes, subject to anti-money laundering regulations, for two years and ten years respectively after the end of the dual circulation period. |

Campaign for rapid withdrawal of national banknotes and coins | A de-hoarding campaign will be initiated at national level as from September 2006. |

Frontloading and sub-frontloading | Frontloading to banks is planned to start from late October/early November 2007 and sub-frontloading by credit institutions is planned to start from 17th December 2007. |

ATMs issuing euro only | Planned as from 1 January 2008. |

Change in euro only | Planned as from 1 January 2008. |

Dual display of prices | Voluntary dual display of prices is planned to start between January 2007 and June 2007 and to end on 30 June 2008. |

Consumer confidence building measures (e.g. agreements with retailers) | Presently in consultation within the NECC for the establishment of a Retailers Euro Changeover Best Practice Initiative (RECBPI). The RECBPI provides for the conclusion of formal agreements in which retailers voluntarily commit themselves towards best practices that ensure price fairness, transparency and stability and that assist the consumers to become familiar with the new currency. The needs of vulnerable persons are taken into account. A Euro Observatory on the basis of EC Recommendation 98/288/EC is in the process of being set up. |

Adaptation of national law | The draft Euro Adoption Bill 2006 ("umbrella law") is currently being debated in Parliament. |

Euro banknotes and coins |

Design of the national side | Public consultation process for the selection of the designs for the national side of the euro coins launched on 14 January 2006; its initial phase lasted until 29 January 2006. The second and final phase of the process was completed by 9 June 2006. | Public survey. |

Nr of different coin designs | 3 designs. |

Coin supplier | Coins to be minted abroad by national mints. | National Mint. |

Estimation on the need for banknotes and coins | Estimated 43 million euro notes. Estimated 108 million euro coins. | Between 4 and 5 billion coins. |

Communication activities |

Communication strategy | "Multi-annual communication strategy in preparation for the adoption of the euro (2006-2008)" adopted by the Steering committee for the adoption of the euro on 19 April 2006. The NECC has prepared a detailed action plan for 2006 and 2007 including a significant information campaign reaching specific target groups including consumers, the business community, children, the elderly and vulnerable groups. It has recruited a team of information officers to assist the general public and has also launched a national helpline to assist the different target groups. |

Addresses of websites on euro changeover, activation date: Government/Ministry of Finance; Central Bank | http://www.euro.gov.mt |

Partnership agreement | Signed on 5 May 2006. |

Other issues |

ERM II entry | 2 May 2005 |

Twinning agreement | Between IE – MT – CY: communication and information strategy (finalised). | Between DE – PL: communication and information strategy and practical issues. |

STATE OF PRACTICAL PREPARATIONS (June 2006)

Slovenia | Slovakia | Sweden |

Changeover plan |

National target date for euro adoption | 1 January 2007 | 1 January 2009 | Not yet decided. |

National co-ordinating institution | The Coordinating Committee for Technical Preparations to Introduce the Euro was created in July 2004. | Ministry of Finance |

(Approved) National Changeover Plan | A Masterplan for the Euro Changeover was approved in January 2005. First update adopted by the government on 2 February 2006. Both documents are available on: http://www.bsi.si/en/publications.asp?MapaId=717. | The National Changeover Plan was approved on 6 July 2005: http://www.nbs.sk/ZAKLNBS/PUBLIK/BROZURY/NARPLAN.PDF (Slovak) http://www.nbs.sk/ZAKLNBS/PUBLIK/BROZURY/NARPLANA.PDF (English). |

Changeover details |

Type of scenario | "Big bang". | "Big bang". |

Dual circulation period | 1 January to 14 January 2007. | 16 days. |

Exchange of national banknotes and coins | Commercial banks will exchange banknotes and coins free of charge until 1 March 2007; Banka Slovenije will exchange tolar banknotes without time limit free of charge, and tolar coins until 31 December 2016. | Commercial banks exchange banknotes until end 2009 and coins until June 2009 (free of charge). The Central Bank exchanges banknotes without time limit and coins for 5 years. |

Campaign for rapid withdrawal of national banknotes and coins | A campaign of the banking sector is planned for the rapid withdrawal of national banknotes and coins. |

Frontloading and sub-frontloading | Frontloading of coins to banks as of 1 September 2006, of banknotes as of 11 December 2006; sub-frontloading of coins as of 1 December 2006, of banknotes as of 11 December 2006; coin starter kits for the general public as of 15 December 2006. | One to four months prior to €-day. |

ATMs issuing euro only | ATMs will only dispense € 10 and € 20 banknotes as of €-day. | As of €-day ATMs will issue euro only. |

Change in euro only | Change will be given in euro only as of €-day. | Change will be given in euro only. |

Dual display of prices | Compulsory from 1 March 2006 till 30 June 2007. | Compulsory: from one month after fixing of conversion rate till one year after euro adoption. Voluntary: for further 6 months. |

Consumer confidence building measures (e.g. agreements with retailers) | Price Watch Project: The Consumer Association of Slovenia is monitoring price developments in the retail sector for specific goods and services in co-operation with the Statistical Office of the Republic of Slovenia and wil publish the names of retailers who increase prices excessively. | Evolution of prices in 2008 and 2009 will be closely monitored; consumers will be informed of the results; consumers can raise complaints to supervisory bodies or apply to the courts; voluntary ethical code is prepared with retailers and entrepreneurs. |

Adaptation of national law | The draft Introduction of the Euro Act has been sent to the ECB for consultation on 3 May 2006. Amendments to the Salary Tax Act have been adopted in December 2005; amendments to the Bank of Slovenia Act, to the Payment Transactions Act, to the Misdemeanours Act and to the Companies Act have been adopted in April 2006. A draft amendment to the Collateralisation Act has been submitted to the parliament in April 2006. | "Umbrella law" planned to be adopted by 1 January 2008. The necessary amendments to existing legislation have been identified by January 2006 and are envisaged to be adopted in 2008 at the latest. |

Euro banknotes and coins |

Design of the national side | Approved. | Final design of the national side for the euro coins was chosen by public tender followed by an opinion poll and announced in December 2005. |

Nr of different coin designs | 8 designs. | 3 designs. |

Coin supplier | Coins to be minted by national mints abroad; the Mint of Finland has been chosen as producer of euro coins. | National Mint. |

Estimation on the need for banknotes and coins | 94 million banknotes and 234 million coins. | 400 million coins. |

Communication activities |

Communication strategy | Endorsed by Bank of Slovenia on 19 May 2005 and by the government on 2 June 2005. | Communication strategy on the euro introduction in the Slovak Republic is part of the National Changeover Plan. |

Addresses of websites on euro changeover, activation date: Government/Ministry of Finance; Central Bank | National website on euro changeover: http://www.evro.si, activated on 15 February 2006. Special section on the euro on the webpage of Bank of Slovenija: http://www.bsi.si. Toll-free phone line: 080 2002 (Evrophon). | http://euro.vlada.gov.sk; http://www.euromena.sk. |

Partnership agreement | Signed on 8 November 2005 |

Other issues |

ERM II entry | 28 June 2004 | 28 November 2005 |

Twinning agreement | Between NL – SI – LT: communication and information strategy. | Between AU – SK: communication and information strategy; Between BE – SK: technical issues related to the changeover. |

ANNEX 4 - Euro coins designs of the future national sides of Slovakia

[pic] [pic] [pic] 2-euro coins 1-euro coin 50-cent coin [pic] [pic] [pic] 20-cent coin 10-cent coin Copper plated coins (1-,2- and 5-cent coins) |

ANNEX 5 - State of public opinion in the recently acceded Member States

The European Commission recently commissioned a new Eurobarometer survey on the public opinion in the recently acceded Member States concerning citizens' attitudes to and knowledge on the introduction of the euro. Gallup Europe conducted this survey in April 2006. This was the third such Eurobarometer survey after September 2004 and 2005, again polling over 10,000 citizens.

1. The perception and support for the single currency improved

The overall perception and support for the euro has markedly improved, even exceeding the more favourable levels of September 2004, thus probably reflecting the improved general climate in Europe over the last months. The consequences of the introduction of the euro for the country and on personal level are deemed much more positive: 52% think that the euro would be rather or very positive for the country and 46% on personal level, with the support being highest in Slovenia (58% and 53% respectively). In the perception of people, the overall environment has become more in favour of their country joining the euro area. However, the level of support varies widely among countries. The population in the three Baltic States are the least happy about the forthcoming replacement of their national currency.

2. The knowledge about the euro remains mixed

Respondents in the recently acceded Member States are relatively familiar with the common currency: most people have seen euro banknotes (80%) or euro coins (75%), although much less used them already (45% and 41% respectively). This level of information is essentially unchanged relative to last year. As in the past, Slovenes are most familiar with the euro banknotes and coins. The usage of the euro has slightly increased but varies widely between countries. However, only a minority (46% for banknotes and 41% for coins) is able to correctly identify whether or not the designs differ between countries.

The knowledge among the general public about the framework conditions for euro adoption has not improved. Only 38% (unchanged since September 2005) are able to indicate the correct number of euro-area Member States. While all new Member States are expected to join the euro area in due time, a significant majority (69% compared with 58% in the previous survey) believes that their country can choose whether or not to introduce the euro. Opinions on the expected date of euro introduction seem to converge with a realistic assessment of the national target dates.

3. Citizens want to be informed early on

According to the survey, more people feel well-informed than in the previous survey (37% relative to 32%), most notably in Slovenia, suggesting that the communication efforts on European and national level are starting to bear fruit. However, the majority of citizens (60%) still consider themselves not very or not at all informed. The perceived level of information is disappointingly low in some countries with more imminent national target dates for euro introduction such as Latvia, Malta, Estonia and Cyprus. Respondents confirmed previous results that early information on the introduction of the euro is appreciated.

As regards the source of information on the euro, the current survey confirms that people trust above all National Central Banks (77%), followed by the European Institutions (70%). As regards the channels, strongest preference is expressed for traditional media (TV, papers, radio) but also internet, and banks even though the use of bank services is still relatively low in some of these countries. Most citizens identify practical information as the preferred topics for the national campaigns e.g. the conversion rate (93%) and the changeover scenario (90%). 92% seek information on how to avoid price abuses. The current survey confirms that the dual display of prices (86%) and amounts on bills and invoices (76%) is judged the most essential tool for preparing the population for the new scale of values.

4. People's expectations and fears regarding the adoption of the euro are subdued

The picture in this respect is somewhat mixed and contradictory. Expectations towards the euro as an international currency and towards the role of Europe in the world are increasingly positive. Concerns about the loss of control over economic policy or the loss of national identity are lowering. A broad and increasing majority expects tangible benefits for daily life like for travelling and price transparency.

Since the introduction of the euro in 1999, prices have been stable and inflation rates in the euro area did not exceed 2.4% p.a. Surprisingly, most citizens in the new Member States (46%) fear that the introduction of the euro will increase inflation in their country. Albeit rising, the share of those who believe that the euro might help to maintain price stability remains low at 29%.

[1] Les derniers rapports de convergence ont été adoptés le 16 mai 2006 à la demande de la Lituanie (COM (2006) 223) et de la Slovénie (COM (2006) 224). La Commission publiera le prochain rapport périodique de convergence à l'automne 2006. Le rapport de convergence de la BCE a été adopté le 15 mai 2006 à la demande de la Lituanie et de la Slovénie.

[2] Les dix pays qui ont adhéré à l'Union européenne le 1er mai 2004 sont des «États membres faisant l'objet d'une dérogation» en vertu de l'article 4 du traité d'adhésion. La Suède est un État membre faisant l'objet d'une dérogation depuis mai 1998.

[3] COM (2004) 748 du 10 novembre 2004 et COM (2005) 357 du 4 novembre 2005.

[4] Basé sur des informations recueillies jusqu'au 9 juin 2006.

[5] Voir également l'annexe 2, qui résume certaines modalités du passage à l’euro, et l'annexe 3, qui donne une vue d'ensemble de l'état d'avancement des préparatifs dans les États membres concernés.

[6] Le jour du passage à l'euro est le jour où les billets et les pièces en euros sont introduites dans un État membre donné. Dans le scénario de "big bang, l'introduction du numéraire en euros coïncide avec l'adoption de l'euro comme monnaie légale.

[7] On entend par « préalimentation » la fourniture de billets et de pièces en euros par les banques centrales nationales aux institutions de crédit avant le jour du passage à l’euro. On entend par « sous-préalimentation » la distribution des billets et pièces préalimentés avant le jour du passage à l’euro par les institutions de crédit aux détaillants et aux autres entreprises, voire même au grand public.

[8] La préalimentation et la sous-préalimentation ont fait partie des préparatifs du basculement fiduciaire de 2002 dans les États membres de la zone euro; voir la communication de la Commission au Conseil européen, Bilan des opérations d'introduction de l'euro fiduciaire, 6.3.2002, COM (2002) 124 final.

[9] Voir la note 7 pour la définition de la préalimentation et de la sous-préalimentation.

[10] Voir également la recommandation de la Commission du 23 avril 1998 concernant le double affichage des prix et d'autres montants monétaires (JO L 130 du 1.5.1998, p. 26.

[11] Selon les estimations d’Eurostat (juin 2003), l'impact total se situe dans une gamme de 0,09 à 0,28%; voir http://epp.eurostat.cec.eu.int/cache/ITY_PUBLIC/2-18062003-AP/EN/2-18062003-AP-EN.HTML

[12] http://ec.europa.eu/public_opinion/flash/fl183_en.pdf.

[13] Cette crainte est démentie par les statistiques sur le taux annuel d'inflation dans la zone euro, qui n'a jamais dépassé 2.4% depuis l'introduction de l'euro en 1999.

[14] COM(2005) 357.

[15] OJ L 139, 11.5.1998, p. 1. This Regulation was amended in order to allow Greece to join the euro area in 2001 by Regulation (EC) No 2596/2000 (OJ L 300, 29.11.2000, p. 2).

[16] Council Regulation (EC) No 2169/2005 of 21 December 2005 amending Regulation (EC) No 974/98 on the introduction of the euro (OJ L 346, 29.12.2005, p. 1).

[17] The transitional period is a period of three years at most beginning on the euro adoption date and ending on the date on which euro banknotes and coins acquire the status of legal tender in a given Member State.

[18] For further details see Torsten Schäfer, Occasional Paper "The Legal Framework for the Enlargement of the Euro Area", http://www.ec.europa.eu/economy_finance/publications/occasionalpapers_en.htm.

[19] Cf. Commission Recommendation of 11 October 2000 on measures to facilitate the preparation of economic operators for the changeover to the euro (OJ C 303, 24.10.2000, p. 6).

[20] http://europa.eu.int/comm/public_opinion/index_en.htm.

[21] http://europa.eu.int/comm/economy_finance/publications/general/general_en.htm.

[22] http://europa.eu.int/comm/economy_finance/euro/our_currency_en.htm.

[23] Exchange at banks at the conversion rate without service fees.

[24] This term refers to campaigns encouraging citizens to deposit hoarded cash with banks well in advance of the changeover to the euro.