ARCHIVES HISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (68)565
Vol.1968/0097

Disclaimer
Conformément aurèglement (CEE, Euratom) n°354/83 duConseil du1erfévrier 1983
concernant l'ouverture aupublic desarchives historiques delaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergie atomique (JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifié par lerèglement (CE, Euratom) n°1700/2003 du22septembre 2003
(JOL243du27.9.2003, p.1),cedossier estouvert aupublic. Lecaséchéant, lesdocuments
classifiés présents dans cedossier ontétédéclassifiés conformément àl'article 5dudit
règlement.
Inaccordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No354/83 of1February 1983
concerning theopening tothepublic ofthehistorical archives oftheEuropean Economic
Community andtheEuropean Atomic Energy Community (OJL43,15.2.1983, p.1),as
amended byRegulation (EC, Euratom) No1700/2003 of22September 2003 (OJL243,
27.9.2003, p.1),this fileisopen tothepublic. Where necessary, classified documents inthis
filehave been declassified inconformity with Article 5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung (EWG, Euratom) Nr.354/83 desRates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI. L43vom 15.2.1983,
S.1),geändert durch dieVerordnung (EG, Euratom) Nr.1700/2003 vom 22.September 2003
(ABI. L243vom 27.9.2003, S.1),istdiese Datei derÖffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden dieVerschlusssachen indieser Datei inÜbereinstimmung mitArtikel 5
dergenannten Verordnung freigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(68)565 def .
Bruxelles ,17juillet 1968
Proposition de
DIRECTIVE DUCONSEIL
concernant lerapprochement deslégislations desEtats -membres
relatives àlaréception des tracteurs agricoles àroues
' Proposition de
DIRECTIVE DUCONSEIL '
concernant lerapprochement des législations desEtats membres
relatives àcertains éléments etcaractéristiques destracteurs
agricoles àroues (poids total encharge autorisé ,
i poids remorquable ,etc. )
(présentées parlaCommission auConseil )
COM (68)565 def .

EXPOSE DESMOTIFS
ŒHERALIT5S
1.L'examencomparédesdispositions législatives ,réglementaires
etadministratives desEtatsmembres danslesecteur destrac­
teursagricoles apermisderelevercertaines divergences qui
sontàl'origined'entraves auxéchanges dontl'élimination
justifiel'actionprioritaire enmatièred'harmonisation prévue
dansle"Programme généralpourl'élimination desentraves tech­
niquesauxéchangesrésultant dedisparités entrelégislations
nationales "soumisrécemment auConseil .
Normalement lestravauxengagésdanscesecteursurbasedes
dispositions del'article 100devraient êtremenésàtermepar
laCommission avantle31décembre .1968,dateàlaquelle auront
ététransmises auConseillespropositions dedirectives néces­
sairespourmettreenplaceuneprocédure deréception depor­
téecommunautaire .Ilconvient brièvement derappeler lasitua­
tionexistante danslesEtatsmembresetlesgrandeslignesde
l'actionengagéesurleplancommunautaire pourpallierlesin­
convénients quiendécoulent .
2.Pourassurerlasécurité delacirculation routière lesEtats
membresprocèdent àdiverscontrôles intéressant lestracteurs
agricoles .Ils'agitd'unepartd®laprocédure d'honoiogation
decertàiins -dispositif sdsstinés àêtremontéssurcestracteurs
etd'autrepartdelourréception obligatoiro partype.
-L'homologation desdispositifs consiste àvérifier queceux-
cirépondent effectivement àdiversesprescriptions techniques
offrantcertaines garanties enmatièred'utilisation .

-2-
-Quantàlaprocédure deréception elleconsiste àvérifiersi
letracteur typerépondeffectivement auxdispositions obliga­
toiresconcernant lemontage,lefonctionnement etlesessais
dutracteur oudeseséléments .
Laprocédure deréception seretrouve danslesdifférents Etats
membres .Elleobligeleconstructeur àsoumettre auxautorités
compétentes untracteur type,têtedesérie,accompagné d'une
"fichederenseignements "donnantlesprincipales caractéris­
tiquesdutracteur .Lesautorités compétentes procèdent alors
auxvérifications etauxessaisprévusparlalégislation et
sicetexamenestconcluant ,ellesdélivrent auconstructeur une
"fichederéception ".Cedernierremplitpourchaquetracteur
conforme autyperéceptionné un"certificat deconformité ".Ce
certificat estindispensable pourpermettre auxautorités de
prdcéder àl'immatriculation dutracteur et,partant,àsamise
enservice .
' . - ^ ■ ' '
3.Lesentraves peuventsesitueraudoubleniveaudesprescriptions
techniques obligatoires ,différentes d'unEtatmembre ,àl'au­
tre,etdescontrôles quidoiventêtrerépétéssousdesformes
différentes danschacundesEtatsmembresimportateurs .L'action
engagéeparlaCommission viseàéliminer cesdeuxordresd'en­
traves.
Pourlesprescriptions techniques ons'estralliéàdouxsolutions
surlescinqproposées dansle"Programma général".
Eneffetdansungrandnombredecasonautilisélasolution
dite"optionnelle ".Dansd'autrescas,oùlesdispositions exis­
tantesprésentaient desdifférences peuimportantes ,onautili­
sélasolution consistant àadmettre purementetsimplement leur
reconnaissance réciproque danslesdifférents Etatsmembres .

-3-
Pour lescontrôles ,laCommission aprévu uneprocédure derécep­
tion deportée communautaire dont lesmodalités sont reprises dans
unedirective spéciale .Cette directive décrit dans lesannexes
lesmodèles desdocuments queleconstructeur doit fournir ouque
lesautorités compétentes doivent remplir »Cette procédure commu­
netrouve soncomplément logique dans leprincipe delareconnais­
sance réciproque descontrôles »
4»Quant auchoix delaméthode d'harmonisation dite "optionnelle ",
elle apour conséquence quelesEtats membres gardent lafaculté
demaintenir envigueur leurs propres législations parallèlement
auxdispositions d'inspiration communautaire »Cette solution a
semblé pouvoir être retenue bana les'écteur considéré ,i'-étant "Sonné
queles àv^ihtàges clécoulait feeécoîibmies ^'échelle,' pouvant être
réalisées parlesentreprises travaillent pour MiiTJÎapSh5"'ïïiargi
s^nt denature ,àcoin'peh6er certains avantages que'"dea ?frti»ëpï'ises ,
dont 1°r-arché d'elimite à1*espacé nàticnarl ,pourraient' fêaliser
en-s'arpuynnt surdes norire-s -'actuellement inoins ai'évèf'ëîsi .D'un ■
nûtre orté ,ilestlégitime -e'supposer '^uVle-régdWe côrrm4Aî\i«aire
ten'r'a à"sesubstituer cortplètëmfent' auxlégislations actuellement
envigu -urr'ans chaque Etat membre ,notamment àlasuite del'évo­
lution liée auprogrès de1?technique .
II.PRES3NT ATI0N ETCOMME NTAIR ESDES PROPOSITIONS DEDIRBCTI73S
Làmise enoeuvre d'unsystème deréception deportée communautaire
suppose l'élaboration d'unedirective générale ayant pour objet de
définir laprocédure deréception CESelle-même ,ainsi que l'élabo­
ration d'uncertain nombre dedirectives particulières arrêtant les
prescriptions techniques dont lecontrôle s'inscrit dans ladite
réception »

-4-
Leprésent commentaire intéresse :
1)Laproposition dedirective générale concernant laréception
des tracteurs agricoles àroues .
2)Laproposition dedirective concernant certains éléments et
caractéristiques destracteurs agricoles àroues ,àsavoir :
-lepoids total encharge autorisé ,
-lepoids remorquable ,
-ladirection ,
-lerétroviseur ,
-l'essuie-glace , .
-laprotection deséléments moteurs etdesparties
saillantes mobiles ,
-laprise decourant pour l'alimentation des dispositifs
d'éclairage etdesignalisation lumineuse delaremorque ,
-l'emplacement dessignes d'immatriculation ,
-lesréservoirs decarburant ,
-les masses d'alourdissement ,
-lacabine ,
-lechamp devisibilité ,
-lesiège duconducteur ,
-ledispositif pour lasuppression desparasites radioélectriques ,
-l'avertisseur acoustique ,
,-}.esdispositifs d'éclairage etdesignalisation lumineuse ,
-leniveau sonore admissible ,
-ledispositif d'échappement ,
-ledispositif d'attelage .
* »
1)Directive générale "réception "
Ladirective s'applique àtous lestracteurs àdeux essieux
ouplus destinés àl'emploi dans l'exploitation agricole ou
forestière etdont lavitesse parconstruction nedépasse pas
25km/h.Lestracteurs agricoles ayant unevitesse maximale
parconstruction supérieure à25km/hsont considérés comme
faisant partie delacatégorie desvéhicules àmoteur (art.1 ).

-5-
Laprocédure deréception CEEprévoit ^ueleconstructeur accompa­
gnesademandederéception d'unformulaire (fichederenseignements
dontlemodèlefigureàl'AnnexeI)quicontientlesrenseignements
surletypedetracteurdontildemandelaréception (art.3).
Lesautorités compétentes constatent silesdonnéesquifigurent
danslafichederenseignements sontconformes autypeprésentéet
procèdent auxcontrôles requis.Cescontrôles se"basentd'unepart
surlesprescriptions techniques harmonisées ,àsavoircellescon­
tenuesdanslesdirectives particulières ,d'autrepartsurlespres­
criptions techniques desourcenationale ,àsavoircellesenvigueur
dansl'Etatmembrequiprocèdeàlaréception .Cesdernières s'ap­
pliquent àceuxdeséléments oucaractéristiques destracteurs agri­
colespourlesquels ,lesprescriptions nationales étantconsidérées
àunniveauéquivalent ,lesEtatsmembresont.acceptéleprincipe
delareconnaissance réciproque deslégislations ..Lesrésultats -
decescontrôles sontinscrits dansunformulaire appelé"fichede
réception ",dontlemodèlefigureàl'AnnexeIIdeladirective
(art.2-4).
Pourchaquetypedetracteur réceptionné ouauquellaréception a
étérefusée,lesautorités compétentes dechaqueEtatmembreen­
voientàcellesdesautresEtatsmembreslacopiedesfichesde
renseignements etderéception établies (art.5»§l)«
Pourchaquetracteur conforme autyperéceptionné ,leconstructeur
établituncertificat deconformité dontlemodèlefigureàl'An­
nexaIII.Cecertificat ,faisantétatdelaconformité dela.pro­
ductionau.typeréceptionné danstouslesEtatsmembres,permetla
*
librecommercialisation decetype -detracteur àl'intérieur dela
Communauté (art.5,§2).
Ladirective prévoitunsystèmed'information réciproque surtoute
délivrance ,retrait,refusetmodification d'uneréception (art.6).

-6-
Lalibrecommercialisation destracteurs quisontaccompagnés d'un
certificat deconformité nepeutpasêtreentravée pourdesraisons
ayanttraitàleurconstruction ouàleurfonctionnement (art.7,
alinéal).
Ladirective fixelesmesuresàprendreencasdenonconformité
avecletyperéceptionné d'untracteur accompagné d'uncertificat
deconformité sicelui-ci compromet lasécuritéroutière (art.7>
alinéa2),
Elleprévoitégalement laprocédure àsuivreencasdelitigeentre
Etatsmembresausujetd'unecontestation concernant laconformité
(art.8).
Enraisondufaitquelesdifférentes directives particulières n'en­
trerontenvigueurqu'échelonnées dansletemps,desdispositions.1transitoires ontétéprévuesvisantd'unapartàpermettre ,dans
■lecadred'uneréception deportéenationale ,defaireusagedepres­
criptions déjàharmonisées parvoiededirectives ,d'autrepartà
permettre auconstructeur defaireétatauprèsdesautresEtatsmem­
bresdescontrôles déjàeffectués parunEtatmembresurbasedes
prescriptions déjàharmonisées etdesprescriptions desourcenatio­
nalepourlesquelles aétéadmisleprincipe delareconnaissance ré­
ciproque deslégislations (art.9)«
Pourtenircompteduprogrèsdelatechnique nécessitant l'adaptation
rapidedesproscriptions techniques reprises cLinslesdirectives par­
-iioulières *ilaétéproposéuneprocédure d®coopération entreles
EtatsmembresotlaCommission auseind'unComité.Cetteprocédure
doit,enprincipe,jouerpourmodifierlesannexestechniques iquiac­
compagnent lesdirectives particulières .Cesdirectives ,pourront,le
caséchéant,prévoirdesexceptions à.ce1principe (art.10et.ll)»
-' . 1
Ledélaipourlamiseenvigueurdeladirective estfixéà18mois
àpartirdelanotification decelle-ci ,afindepermettre auxEtats
membresetauxintéressés des'yadapter (art.13,§l).

LaCommission doit etre informée dans des délais raisonnables ,
detout projet élaboré parlesEtats membres dans ledomaine
visé parlaprésente directive ,cesdélais devant luipermettre
deformuler éventuellement sesobservations àl'égard du
projet (art .13§2).
2)Directive particulière concernant certains éléments ou
caractéristiques »
L'article 1définit legenre detracteur auquel ladirective
estapplicable .L'article 2détermine lesprescriptions
techniques quisent applicables ,lors delaréception C2E d'un
tracteur agricole ,aùx~élécents etc®ractéri§tiques énum«uné3te «
Cetarticle précise également quelesprescriptions commu­
nautaires ontmême valeur quelesprescriptions desource
nationale »C'estainsi qu'iln'est paspossible pour un
Etat membre derefuser ,parexemple ,l'immatriculation d'un
tracteur pour lemotif quesonéquipement etsescaractéris­
tiques visées par Icidirective particulière neseraient pas
conformes auxprescriptions desource nationale alors qu'ils
répondraient auxprescriptions communautaires .
L'aiMhh&B 13'prévoit lesmêmes prescriptions del'article 13
delaproposition dedirective précédente . '

Proposition d'une
DIRECTIVE DUCONSEIL
CONCERNANT LERAPPROCHEMENT DESLEGISLATIONS DESET4TSMEMBRES
RELATIVES ALARECEPTION DESTRACTEURS AGRICOLES

•PROPOSITION D'IITO.JDIRECTIVE
COHnSKU ..NTI-Efi_.PPROCFJlf.lENT DESLEGISLATIONS ^.J®SETATSMKICRREPt "
RELATIVES ALA.RECEPTION DESTRACTEURS AGRICOLES
LE-CONSEIL DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES , t
VUlesdispositions duTraitéinstituant laCommunauté Economique Eu-?
ropéenne etnotamment cellesdél'artilce 100*
VUlaproposition delaCommission ,
VUl'avisduParlement Européen ,. .- A
VUl'avisduComitéEconomique etSocial,....
CONSIDERANT quedanschaqueEtatmembrelestracteurs agricoles doivent
satisfaire àcertaines caractéristiques techniques fixéespardisposi­
tionsimpératives ?quecesprescriptions diffèrent d'unEtat^membre à
unautre5queparleursdisparités ellesentravent leséchanges ,àl'in­
térieur delaCommunauté Economique Européenne ?
CONSIDERANT quecesobstacles àl'établissement etaufonctionnement
duMarchéCommunpeuventêtreréduits ,-voireéliminés ,silesmêmes
prescriptions sontadoptées' partouslesEtatsmembres ,soitencomplé­
ment,soitenlieuetplacedeleurlégislation actuelle ;
CONSIDERANT quelerg-prescriptions conrrmhàùtairës relatives -
auJctrajeteuï-$cgrïtrHt#B ne-^frivënt"s'àpplixfaer -qu'aux-tracteurs 1ayant
unevitessemaximaleparconstruction nedépassant pas25km/hetque
parcontrelestracteurs ayantunevitesse maximale parconstruction
supérieure à25km/hsontàconsi^érer commefaisantpartiedelacatégo-:'
riedesvéhicules àmoteur ?
CONSIDERANT qu'uncontrôle durespectdesprescriptions techniques est
traditionnellement effectué parlesEtatsmembresavantlacommerciali­
sationdestracteurs auxquelselless'appliquent ?qu'ilportesurdes
typesdetracteurs ?

COUSHERAUT quelesprescriptions techniques harmonisées applicables
pourchacundesdifférents éléments oucaractéristiques dutracteur se­
rontfixéespardesdirectives particulières ,arrêtées successivement ?
quepouraccélérer leprocessus d'harmonisation ilestnécessaire que
lesEtatsmembresacceptent leprincipe delareconnaissance récipro­
quedeslégislations nationales ,encequiconcerne ceuxdeséléments
oucaractéristiques d'untypedetracteur pourlesquelslesprescriptions
defabrication etlesméthodes decontrôle sontconsidérées àunniveau
équivalent 5
CONSIDERANT quesurleplancommunautaire lecontrôle decesprescrip­
tionsainsiquelareconnaissance par-chaque Etatmembredeceluief­
fectuéparlesautres -Etatsmembresnécessitent lamisefenoeuvrad'une
procédure doréception communautaire ■pourchaquetype-detracteur ;
CONSIDERANT quecetteprocédure permetd'unepartachaque£>tatmembre
deconstater quechaquetypedetracteur aétésoumisauxcontrôles
prévusdanslesdirectives particulières etreprissurunefichederé­
ception ;quecetteprocédure permetd'autrepartauxconstructeurs
d'établir uncertificat deconformité pourtouslestracteurs conformes
àuntyperéceptionné ;quelôrsqu'un tracteurestaccompagné parcecer­
tificat,ildoitêtreconsidéré partouslesEtatsmembres commeconfor-
'meàleurproprelégislation ;quechaqueEtatmembresetrouveenfinen
mesured'informer lesautresEtatsmembres delaconstatation faitepar
l'envoid'une..copiedelafichederéception établiepourchaquetype
,detracteur réceptionné ;■ .
CONSIDERANT qu'àtitretransitoire laréception doitpouvoirêtreopé­
réesurbasedesprescriptions communautaires aufuretàmesurede
l'entréeenvigueurdesdirectives particulières relatives auxdiffé­
rentséléments oucaractéristiques dutracteuretpourlerestesur
basedesprescriptions nationales ; ''
CONSIDERANT que,sanspréjudice desarticles 169et170duTraité,il
estopportun deprévoir,danslecadredelàcollaboration entreautori­
téscompétentes desEtatsmembres."-desdispositions propresàfaciliter
lasolution deconflits decaractère technique relatifs àlaconformité
d'uneproduction autyperéceptionné ;

-3-
CONSIDERANT que ledéveloppement duprogrès delatechnique nécessite
uneadaptation rapide des prescriptions techniques reprises dans les
directives particulières 5qu'ilconvient deconfier àlaCommission le
soin deprendre àceteffet certaines mesures d'application ?quepour '
faciliter lamise enoeuvre desmesures envisagées ilconvient depré­
voir uneprocédure instaurant unecoopération étroite entre lesEtats
membres etlaCommission ausein du"Comité pour l'élimination desentra­
ves techniques aux échanges desproduits industriels ".
.-aARRETE LuiPRESENTS DIRECTIVE s . .
\
-«
Chapitre I-Définitions
Article 1er
Onentend partracteur agricole ,ausens delaprésente direc­
tive ,tout véhicule àmoteur gpnt-é surpn-eumâtiques -jayant Ta*u-môïîts |,::i(?êux
essieux etunevitesse fiaxiELàle parconstruction nedépassent pas 125km/h,
dxin .t.lafonction réai :1©.essenti^Ileifent -dans vsà-pùissaïi'è -e t=rwtiô'n et
quiest -erpuLcialenent -conjçï^pour tirèrpousser ,'p<rter t'vtifbtïoimeV
..cariainB «Jutils tom.achia.6e-.^UB remarques destinés à-l*etfplfci dans 1.'
1'expiai tatian agricole euferestière .
Letracteur agricole peut être aménagé pour transporter une
charge etdesconvoyeurs .* .
' Article 2
.ausens delaprésente directive ,onentend par
a)Réception deportée nationale «l'acte administratif dénôiûïné' :
-agréatioa par type etaanneming ,dans lalégislation "belge
-^llgemeine Betriehserlaubnis ,dans lalégislation allemande
-réception par type ,dans lalégislation française
-approvazione deltipo ,dans lalegislation italienne
-agreation ,dans lalégislation luxembourgeoise
-typegoedkeuring ,dans lalégislation néerlandaise .

-4-
b)Réception CEE ,l'acte parlequel unEtat membre constate qu'untype
detracteur satisfait :
-auxprescriptions techniques harmonisées pour ceux des éléments
etcaractéristiques pour lesquels existent desdirectives parti­
culières etquifigurent dans lafiche deréception CEEdont le
modèle estrepris àl'Annexe IIj - •
-auxprescriptions techniques desource nationale îorsque -c-elles -ci
sont reconnues réciproquement partous -lesEtats membres ;sont ain*»
sireconnues lesprescriptions relatives auxéléments etcarAcfce –
rietiques quifigurent avec lamention E»R»dans l'annexe II»
Chapitre II-Réception CSE des tracteurs agricoles
\
Article 3
Toute demande deréception CES introduite auprès d'unEtat
membre estaccompagnée d'unefiche derenseignements ,dont lemodèle
estrepris àl'annexe I,ainsi quedesdocuments mentionnés dans cette
fiche .Pour unmême type detracteur ,cette demande nepeut être in­
troduite qu'auprès d'unseul Etat membre .
Article 4
Chaque 3tat membre réceptionne tout type detracteur fuisa­
tisfait aux conditions suivantes i
1.Letracteur est conforme auxdonnées figurant dans lafiche de
renseignements .
2.Letracteur satisfait aux contrôles prévus par lemodèle defi­
chederéception ,cité àl'article 2b).
3.L'Etat quiprocède àlaréception estmis àmême desurveiller la
conformité delaproduction autype réceptionné .
Pour tout type detracteur çu'il réceptionne ,ilrempli *
toutes lesrubriques delafiche deréception .

-5-
Article 5
1.Lesautorités compétentes dechaqueEtatmembreenvoiànt ,dans
undélaid'unmois,àcellesdesautresEtatsmembres,copiedesfiches
derenseignements etderéception établies pourchaquetypedetracteur
qu'ellesréceptionnent ouressent deréceptionner .
2.Pourchaquetracteurconstruit conformément autyperéception­
né,uncertificat deconformité ,dontlemodèlefigureàl'annexeIII,
estétabliparceluiquiaprésenté .lademande deréception .
•.article 6
1.L'Etatmembreayantprocédéàlaréception CEEdoitprendre
lesmesuresnécessaires pourêtreinformé del'arrêtéventuel dela
production ainsiquedetoutemodification desindications figurant
danslafichederenseignements .
2. .Sicet.Etatestimequecettemodificationn'entraîne pasune
modification delafichederéception ou,1'établissement d'unenouvel­
lefichede.rçception yles.autorités ,compétentes decetEta.teninfor­
mentledemandeur etadressent auxat^orités compétentes desautres .
Etatsmembres,parenvois ,regroupés ,_etpériodiques ,copiesdesmodi­
fications apportées auxfichesderenseignement sdéjàdiffusées *■
3.SIcetEtatconstate qu'unemodification apportée àlafiche
derenseignements justifie denouvelles vérifications oudenouveaux
essaiset,decefait,entraîne unemodification delafichederécep­
tionoul'établissement d'unenouvellefichederéception ,lesautori­
téscompétentes decetEtateninforment ledemandeur ettransmettent
cesnouveaux documents dansundélaid'unmoisàpartir.de ladatéde
leurétablissement auxautorités compétentes desautresEtatsmembres.
4». ..tiucasoù-unefiche .deréception ^estmodifiée ,remplacéé •ou:
cesse ,d'avoireffetpar,suitedel'arrêtdelaproduction dutyperé­
ceptionné ,lesautorités compétentes ,del'Etatmçjabreayantprocédé
àcet,teréception communiquent ,dan^ouidélai .d'un;mois .,auxautorités
compétentes desautresEtatsmembres .lesnuméros desériedudernier .
tracteur produitenconformité aveccetteficheet,lecaséchéant,

-6-
lesnumérosdesériedupremiertracteur produitenconformité avecla
fichenouvelle oumodifiée .
Article 7
1. AucunEtatmembrenepeutrefuserl'immatriculation ouin­
terdirelavente,lamiseencirculation oul'usagedetouttracteur
quiestaccompagné ducertificat deconformité ,pourdesraisonsayant
traitàlaconstruction ouaufonctionnement decetracteur .
2. -Toutefois ,cecertificat .nefaitpasobstacle àcequ'un
Etatmembreprennedetellesmesurespourlestracteurs quicompromet­
tentlasécurité delacirculation routière etq[uinesontpasconfor­
mesautyperéceptionné .
Article 8'•
1. Sil'Etatmembrequiaprocédéàlaréception CEEconstate
queplusieurs tracteurs accompagnés d'uncertificat deconformité à
unm£metype,nesontpas-conformes autypequ'ilaréceptionne ,
••ilprendlesmesuresnécessaires pourrétablir laconformité delafa­
brication autyperéceptionné .Lesautorités compétentes deÔcet"Etat
avisentcellesdesautresEtatsmembresdesmesuresprisesquipeuvent
s'étendre ,lecaséchéant,jusqu'auretrait delaréception CEE.Elles
prennent lesmêmesdispositions siellessontinformées parlesauto­
ritéscompétentes d'un,autreEtatmembred'unteldéfautdeconformité .
2. Lesautorités compétentes desEtatsmembress'informent mu­
tuellement ,dansledélaid'unmois,duretraitd'uneréception C3Eac­
cordéeainsiquedesmotifsdecettemesure.
3. Sil'Etatmembrequiaprocédéàlaréception CEEconteste
ledéfautdeconformité dontilaétéinformé,laCommission estsaisie
etconvoquelesexpertsdésignés parchaqueEtatmembre.Autantquede
besoin,ellerecommande auxEtatsmembresintéressés lesmesuresdena­
tureàréglerlacontestation ;ellepeutpréalablement chargerunou
plusieurs Etatsmembres deprocéder àuneexpertise .

-7-
Chapitre III-Dispositions transitai ras.
Article 9
1.Dèsl'entréeenvigueurdesmesuresprisesenexécution dela
prés&ntedirective etaufuretàmesurequelesdirectives particu­
lièresnécessaires pourprocéder àlaréception CEEentrentenapplication :
-lesprescriptions techniques harmonisées sontsubstituées auxpres­
criptions nationales correspondantes commefondement d'uneréception
deportéenationale siceluiquidemandecetteréception lerequiert 3
-àlademande duconstructeur etsurprésentation delafichederen­
seignements prévueàl'article 3,l'Etatmembreremplitcellesdes
rubriques delafichederéception prévueàl'article 2h)quise
rapportent auxcontrôles effectués surhasedesprescriptions techni­
quesharmonisées ouquiserapportent auxprescriptions nationales au
casoùlareconnaissance réciproque deslégislations estadmise.Une
copiedecettefiche ,estdélivrée audemandeur .LesautresEtats .mem­
bres,auxquelsestdemandée lineréception deportéenationale pourle
mêmetypedetracteur ,acceptent cedocumentattestant cescontrôles
ainsieffectués .
2.Lesdispositions duparagraphe précédent sontabrogées dèsque
'touteslesprescriptions nécessaires pourprocéder àlaréception CE33
sontapplicables .
Chapitre IV-Dispositions générales etfinales
Article^
•LaCommission ,selonlaprocédure prévueàl'artièle11,pro­
cède,comptetenudesexigences delasécurité ,àl'adaptation aupro­
grèstechnique desannexesauxdirectives particulières viséesàl'arti­
cle2b),sousréservededispositions contraires reprises dansoes
dernières . «
1

-8-
Article 3"1
1.Danslecasoùilestfaitréférence àlaprocédure définie
auprésentarticle,le"Comitépourl'élimination desentraves techni­
quesauxéchanges desproduitsindustriels ",ci-après dénomméle"Comi­
té",estsaisiparsonprésident soitàl'initiative decelui-ci ,soit
àlademanded'unEtatmembre.
2. AuseinduComité,lesvoixdesEtatsmembressontaffectées
delapondération prévueàl'article148,paragraphe 2,duTraité.Le
président neprendpaspartauvote.
3- Lereprésentant delaCommission soumetunprojetdesmesures
h
àprendre.LeComitéémetsonavissurcesmesuresdansundélaique.
leprésident peutfixerenfonction del'urgencedesquestions soumises
àexamen.Ilseprononce àlamajorité de12voix.
4» LaCommission arrêtelesmesuresetlesmetimmédiatement en
application ,lorsqu'ellessontconformes àl'avisduComité.Sielles
nesontpasconformes àl'avisduComitéouenl'absenced'avis,la
Commission soumetaussitôt auConseil uneproposition relative auxme­
suresàprendre .
Si,àl'expiration d'undélaidetroismois,leConseil,sta­
tuantàlamajorité qualifiée ,n'apasarrêtédemesures ,laCommission
arrêtelesmesuresproposées etlesmetimmédiatement enapplication .
Article h?
Toutacteindividuel ,prisenapplication delaprésentedi­
rective ,portantrefusouretrait deréception ,refusd'immatriculation
ouinterdiction deventeoud'usage,estmotivédefaçonprécise .Il
estnotifié àl'intéressé avecl'indication desvoiesderecours ou­
vertesparlalégislation envigueurdanslesEtatsmembresetdudé­
laidanslequelcesrecourspeuventêtreprésentés .

Article 13
1. LesEtatsmembresmettentenvigueurlesdispositions néces­
sairespourseconformer àlaprésente directive dansundélaidedix-
huitmoisàcompter desanotification eteninforment immédiatement
laCommission .
2. Dèslanotification delaprésente directive lesEtatsmem­
bresveillent enoutreàinformerlaCommission ,entempsutilepour
présenter sesobservations ,detoutprojetultérieur dedispositions
essentielles d'ordrelégislatif ,réglementaire etadministratif ,qu'ils
envisagent d'adopterdansledomainerégiparlaprésente directive .
ve.Article 14
LesEtatsmembressontdestinataires delaprésentedirecti-

i-.-v::'
ANNEXEI
ALAPROPOSITION D'UNEDIRECTIVE CONCERNANT LERAF-
7,1- –-"">;__ ..-/;•>,«--
PROCHEMENT DESLEGISLATIONS-DES 'ETATS MEMBRES RELATIVES A
LARECEPTION DESTRACTEURS AGRICOLES ,AROUES
KOTîELE TE
FICHEDERENSEIGNEMENTS "(a)
GENERALITES
Marque(raisonsociale).
Typeetdénomination Commerciale (spécifier éventuellement
lesvariantes ).
Nometadresse duconstructeur d'origine .
: ■γ'''■£·.■·")
Emplacement etmodedeposedesplaques -etinscriptions
réglementaires :
^•1.-surlecorpsdutracteur
^.2.-surlemoteur.
Lenumérotage danslasériedutypecommence aunuméro...
CONSTITUTION GENERALE DUTRACTEUR
(joindrephotos3/*+avantet3/^arrière)
(joindreschémacôtédel'ensemble dutractsur)
Nombred'essieux etderoues - 1._
)
Ici.-Nombred1essieuxàpaeusjumelés (éventuellement )
Rouesmotrices (nombreetemplacement ,crabotage d'un
-autreessieu).
Emplacement etdisposition dumoteur.

-2-
2. DIMENSIONS ETPOIDS (mmetkg)
2.1 . Empattement (s)./(b)
2.2 . Voies pour chaque essieu (mesurées entre lesplans de
symétrie despneumatiques simples oujumelés suivant
monte normale despneumatiques )(àpréciser parle
constructeur ),(c)
2.3 . Dimensions maxiraa (ouhors tout )dutracteur sans
accessoires ©ptionnels etavec dispositif d'attelage .
2.3.1 .-Longueur (d)
2.3*2 .-Largeur (e)
2.3.3 .-Hauteur àvide ,(f)
2.3.^. -Porte àfaux avant ,(g)
2.3-5 .-Porte àfaux arrière ,(h)
2.3.6 .–Garde ausol (àvide )(i)
Poids àvide dutracteur onordre demarche ,sans accessoires
optionnels mais avec fluide derefroidissement ,lubrifiants ,
carburant ,outillage etconducteur (j)
2,k,l .-Répartition decepoids entre lesessieux .
2.5 » Masses d'alourdissement : 1
2.5.1 .-Masses d'alourdissement métalliques .
2.5.2 .-Masses d'alourdissement liquides . '
2.5.3 .-Répartition decesmasses entre lesessieux .
2.6 . Poids techniquement admissibles déclarés parleconstructeur
(éventuellement suivant type depneumatique )
2.6.1 . Poids total encharge dutracteur isolé .
2.6.1.1 . Limites éventuelles delarépartition decepoids
entre les essieux .
2.6.2 .-Poids total surœhacun des essieux .
2.6.3 .-Poids remorquable . ' ,
2.6 .*t.-Charge verticale maximale aupoint d'attelage (crochet ou
système spécial surl'attelage troispoints ).(k)
3. MOTEUR -
3»1 . Constructeur .
3.2 . Dénomination .
3.3 . Type (explosion ,combustioni etc. ),cycle .

-3- -
3»'+»
3.5 .
3.6 .
3.6.1 .
3.6.2 .
3.7 .
3.8 .
3.9 .
3.10
3.11 .
3.12 .
3.13 .
3.14 .
3.15 .
3.16 .
3.17 .
3.18 .
3.21 .
4.
4.1 .
4.2 .
if.3.
4.5 .Nombre etdispositions des cylindres .
Alésage ,course ,cylindrée .
Puissance maximale réglage à•.tours /minavec réglage de
série pour letracteur
-ISO ...
-(autre norme )...
Couple maximum à.... tours /min .(mêmes normes que3.6.).
Carburant oucombustible normalement utilisé .
Réservoir decarburant oucombustible (contenance et
localisation ).
Réservoirs auxiliaires decarburant oucombustible .
(contenance etlocalisation ).
Alimentation dumoteur (genre ).
Compresseur éventuel (type ,commande ,surpression
d'alimentation dumoteur ).
Régulateur éventuel' (principe defonctionnement ).
Distribution électrique (voltage ,borne àmasse né­
gative oupositive ). '•
Générateur (genre etpuissance nominale ).
Allumage (type desappareils ,type del'avance ).
Antiparasitage (description )•
Refroidissement (air ,eau). '
Echappement (silencieux ,pare-étincelles ;joindre schéma ).Nxveau sonore . - -
Mesures éventuellement adoptées contré lapollution
atmosphérique .
TRANSMISSION DUMOUVEMENT (schéma detransmission avec figure )(l)
Type detransmission (mécanique ,hydraulique ,électrique etc. .).
Embrayage (type ).
Boîte devitesse (type ,prise directe ,mode decommande ).
Transmission moteur ,boîte ,pont (ouponts ),relais
éventuels ,roue libre éventuelle .
Démultiplication delatransmission ,sans etavec boite
detransfert :(m)
Combinaisons
devitessesRapport
cfelaboîteRapport
dupont[Démultiplica­
tion totale
1
2
3
Marche arr .J

4.6 . Vitesse maximum calculée .dutracteur dans lacombinaison
devitesse laplus élevée (fournir leséléments ducalcul
enkm/h), (m) •
4.7 . Avancement réel desroues motrices pour untour complet
4.8 . Indicateur devitesse »compte-tours etcompte-heures
éventuels .
4.9 . Blocage éventuel dudifférentiel .
4.10 . 1 Prises d.eforce (nombre tours /minute etrapport entre
cenombre detours etcelui dumoteur )(nombre etlocali­
sation ): .. i
4.10.1 .-principale
4.10.2 .-indépendante
4.10.3 .-proportionnelle
4.10.4 .,-autres .
4.11 . Protection delaprise deforce .
4.12 . Protection deséléments moteur etdesparties saillantes
mobiles .
4.13 . Poulies .
' . t
5. - ORGANES DEPROPULSION ETDESUSPENSION (éventuels )
3*1 . Tracteur àroues .
""""–"" ^
5*1 .1.-Pneumatiques n"o^feal^s )CdimensionB ,pression de
gonflage surroute etcnarge maximale admissible ).
5.1.2 .-Type etconstitution delasuspension dechaque essieu'
ouroue .
5.1.3 .-Caractéristiques deséléments élastiques desuspension
(nature *dimensions ). -, . , (
5.1.4 .–Autres dispositifs .
■> ~
. . : I ''. i .. ' '
6. ■DIRECTION (joindre schéma )
6.1 . Type dumécanisme etdelatransmission auxroues ,mode
d'assistance éventuel (mode etschéma defonctionnement ,
éventuellement marque ettype ).
6.2 . Diamètre del'axa dufcoitier dedirection .

-5-
6.3 » Angle debraquage maximum desroues :
6.3 .I. -àdroite .... (degrés ).Nombre detours duvolant ....
6.3*2 .-àgauche .... (degrés ).Nombre detours du-volant ....
6.4. Diamètre debraquage minimal (sans freins ):(n)
6.4.1 . -àdroite .
6.4.2 .-àgauche . •
7. FREINAGE (joindre schéma d'ensemble etschéma defonc­
tionnement )(o)
7.1 . Dispositif defreinage deservice .
7.2. ...Dispositif defreinage ,desecours (éventuel ).
7-3 » Dispçjsitif defreinage destationnement .
7.4 . Dispositifs supplémentaires éventuels (notamment ralentis­
seur ).
7.5 . Calcul dusystème defreinage :détermination durapport
entre lasomme des forces defreinage àlapériphérie des
roues etlaforce exercée sur lacommande »
7»6. Couplage descommandes dufreinage droit etgauche .
7*7» Sources d'énergie ëxtérieure éventuelles (caractéristiques ,
capacité desréservoirs d'énergie ,pression maximum et
minimum ,manomètre etavertisseur deniveau minimum d'énergie
.surletableau debord ,réservoirs sous vide etvalve
d'alimentation ,compresseur d'alimentation ,respect dela
réglementation desappareils àpression ).
7.8. Tracteurs auxquels ilestprévu d'atteler uneremorque :
7.8.1 .-dispositifs defreinage conçus pour actionner lesfreins
d'une remorque
7.8.2 .-raccords ,accouplements ,dispositifs deprotection .
8. CABINE ,SIEGE ,PLATE-FORME DECHARGEMENT .
8.1. Champ devisibilité . . v.>_
8.2 . Cabine éventuelle (type ,amovible ounon):
8.2.1 .Dimensions intérieures etextérieures delacabine .
8.2.2 .Matériaux etmode deconstruction employés .
8.2.3 .Portes
8.2.4 .Pare-brise etautres vitres ,nombre etemplacement t
matériaux utilisés _ . i ..)
8.2.4.1 Inclinaison dupare-brise .
8.2.5 .Essuies-glaces .
8.2.6 .Rétroviseurs .
/

-6-
8.3 « Sièges :
8.3.1 .-Siège duconducteur (type ).
8.3.2 .-Autres sièges éventuels (nombre fdimensions etemplacements ),
8.4 . Plate-forme dechargement :
8.4.1 . -Dimensions .
8.4.2 .-Emplacement .
8.4.3 .-Charge techniquement admissible .
8.4.4 .-Répartition descharges surlesessieux dutracteur
équipé d'uneplate-forme . ,
/ . ''
9« DISPOSITIFS D'ECLAIRAGE ETDESIGNALISATION LUMINEUSE
(schémas lextérieurs dutracteur avec emplacement côté
'des plages éclairantes detous lesdispositifs »couleur
desfeux etnuméros éventuels d'homologation ).
9*1 * Dispositifs obligatoires
! •
9.1.1 . -Feux croisement . -
9.1.2 .-Feux position avant .
t
9.1.3«-Feux bouges arrières .
9»i»4 ,-Indicateurs deétirection .
9.1.5 . -Catadioptres rouges arrière .-
9.1.6 .-Feux delaplaque d'immatriculation arrière .
9.2 . Dispositifs facultatifs
9.2.1 . -Feux route .
9*2.2 . -Feux brouillard .
9.2.3 . -Feux stop .
9.2.4 .-Projecteurs detravail .
 9.2,5 .–Feúx -<£•e'affsr.irtmEi.6jrt *
9.2.6 .-Autres dispositifs .
10. DIVERS
10.1 . Avertisseurs acoustiques (homologué sous lenuméro ....).
10.2 . Dispositif d'cttelsge pûur.:.un «._th«krg«i -'horizontale r;>xi -o-'le
de.... éventuellement une charge verticale maximale
de .. i ■■ (p)
10.2.1 . -Hauteur audessus dusol .
10.2.2 . -Porte àfaux .

Relevage hydraulique tattelage troispoints .
Prise decourant pour l'alimentation des dispositifs
d'éclairage etdesignalisation lumineuse dela
remorque .
Emplacement desplaques d'immatriculation .
(Signature duconstructe-ir \

NOTES .
Indiquer pour chaque rubrique oudesphotographies oudesdessins doivent
être joints lesnuméros desannexes correspondantes .
a)Four tout dispositif hooolbguéi ,vla ■description peutlêtre reaplRcie .
_paruneréférenc^à^ette homologation .Demême ,ladescription n'est
p*8nécessaire pour tout élément résultant clairement des schémas ou
flrcquis -annexés à-la..fieh®i ^ -t.
b)Projet deRecommandation ISO n"586 (°)terme n°2
c)Projet deRecommandation ISO n° •••(°°)terme n°1
d)Projet deRecommandation ISO n°586 (•) terme n°9
e)Projet deRecommandation ISO n° •••(°o)terme n°5
f)Projet deRecommandation ISO n°586 (°)terme n°13
g)Projet deRecommandation ISO 586O terme n®18
h)Projet deRecommandation ISO n°586C)terme n°19
i)Projet deRecommandation ISO n°•••(«•)terme n°3
j)Projet deRecommandation ISO n°•«•(00)terme n°8
k)Projet deRecommandation ISO n°•••ζοοο)terme n011
enregard àlastabilité dutracteur
1)Fournir lesrenseignements demandés pour toutes lesvariantes
éventuellement prévues .
m)Unetolérance de5%estadmise .
n)Projet deRecommandation ISOn°... (O0)terme n°13
o)Pour chacun desdispositifs defreinage ,ilestàpréciser :
-type etnature desfreins (schéma coté )(àtambours ,àdisques ,roues
freinées ,liaison avec lesroues freinées ,garniture defriction ,leur
nature ,leur surface active ,rayon detambours ,mâchoires oudisques ,
poids destambours ,dispositif deréglage ).
«Transmission etcommande (schéma àannexer )(constitution ,réglage ,
rapport desleviers ,accessibilité delacommande ,sonemplacement ,
commandes àcliquet dans lecas detransmission mécanique ,caractéris­
tiques despièces essentielles delatransmission ,cylindres etpistons
decommande ,cylindres récepteurs ).
p)Charge maximale auregard delarésistance méca!nique ducrochet .
0-O-0
(°)Document ISO/TC22-Secrétariat 133-328 -Janvier 1963
(°°)Document ISO/TC22-15^-Annexe 1,Terminologie -novembre 196k
(°°°)Document ISO/TC22-Secrétariat 161-366 -Septembre 1965 »

ANNEXE II
ALAPROPOSITION D'UNE DIRECTIVE
CONCERNANT LERAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES
RELATIVES ALARECEPTION DES TRACTEURS AGRICOLES AROUES
FICHE DERECEPTION CEE .
A.Généralités
L'établissement d'unefiche deréception dans lecadre .delaprocé­
dure deréception CEE comporte les opérations suivantes :
1.Remplir ,surbase desdonnées correspondantes figurant dans la
fiche derenseignements ,après vérification deleur exactitude ,
lesrubriques prévues àceteffet dans lemodèle delafiche de
réception quifigure aupoint Bdelaprésente annexe .
2.Inscrire laoulesmentions reprises enface dechacune des ru­
briques dumodèle defiche deréception après avoir -effectué les
opérations suivantes correspondant àcesmentions : ,
"CONF "vérification delaconformité del'élément ou<|ela .caracté­
ristique !sous rubrique aux indications figurant dans
lafiche derenseignements ;
"D.P. " vérification delaconformité del'élément oudela
caractéristique sous rubrique auxprescriptions harmo­
nisées prises enexécution deladirective particulière ;
"R.R. " vérification delaconformité del'élément oudela
caractéristique sous rubrique auxprescriptions de
source nationale envigueur dans l'Etat membre qui
procède àlaréception ; '
"P.V. "établissement dup.roçès-verbal del'essai quiest à
annexer àlafiche déréception j
"SCH " vérification del'existence d'unschéma .
B. Modèle defiche deréception
0. GENERALITES
0.1 . Marque (raison sociale ).
0.2 . Type etdénomination commerciale (spécifier éventuellement
les variantes ).
0.3 . Nom etadresse duconstructeur d'origine .

\
-2-
r.>'•:z'u ;
O.k. Emplacement etmode depose desplaques etinscriptions
réglementaires ï
0.4.1 .-surlecorps dutracteur
O.k .2.«•sur lemoteur .
0.5 . Lenumérotage dans lasérie dutype commence aunuméro ...
1. DIMENSIONS ETPOIDS (mmetkg)
1.1 .Longueur CONF
1.2 .Largeur . CONF
1.3»Hauteur àvide CONF
1.4.Poids total encharge techniquement admissible CONF
dutracteur .
1.5.Poids total encharge dutracteur autorisé DPofficiellement "
1.6.Plate-forme dechargement .1 ,D#p#
1.6.1 .–Charge admissible
i
•1.7 .,Poids remorquable ' D.P.
2. DIRECTION ' D.P.
2.1 . Mode d'assistance
3. FREINAGE
3.1 . Dispositif defreinage deservice . D.P.
3.2 . •Dispositif defreinage desecours (éventuellement )D.P.
3.3 . Dispositif defreinage destationnement D.P.
3.4 . Dispositif defreinage delaremorque (éventuel - -p.vlement ) D'F'
3.5 . Condition des essais P.V.

3.6 . Résultats desessais P.V.
4. CABINE ETSIEGES .
4.1. Champ devisibilité ■• .D.P.
4.2 . Cabine ,,y'\ • •
4.2.1 .-Pare-brise etautres vitres - ,R..R.
4.2.1.1 .-Inclinaison dupare-brise . ^
4.2.2 .-Essuies-glaces D.P. , .
4.2.3 »-Rétroviseurs •*: D.P.
4.3. Sièges , D.P.
4.3.1 .-Siège duconducteur .
4.3»2 .-Autres sièges éventuels .
5. DISPOSITIFS D'ECLAIRAGE ETDESIGNALISATION LUMINEUSE D.P.
5«1» Dispositifs obligatoires
5.1.1 . -Feux croisement
5.1.2 .-Feux position avant
5.1.3 »-Feux rouges arrières
5.1.4 .-Indicateurs dedirection
5»1.5.-Catadioptres rouges arrières
5.1»6 .-Feux.de laplaque d'immatriculation arrière .
«

-k-
5«2 . Dispositifs facultatifs
5.2.1 . -Feux route .
5*2.2 . -Feux brouillard .
5.2.3 . -Feux stop .
5.2.1 *-. -Projecteurs travail .
5;2»5 . -FôttX d'eneenkreinent
5.2.6 . -Autres dispositifs
6. DIVERS
6.1 . Avertisseurs acoustiques 'D.P.
6.2 . Antiparasitage . T).F.-P .V.
6.3. Silencieux . 'i.P.-P .V.
SCH .
6.if. Niveau sonore _ >...1.• H.P.–P.V.
6.5 . Contrôles relatifs àlapollution atmosphérique . R.R. -
6.6 . Vitesse maximum contrôlée dutracteur dans lacombi­
naison devitesse laplus élevée . B»P,
6.7 . Prise deforce . SQNF .
6.7.1 . -Protection delaprise deforce . B,.P.
6.8 . Protection deséléments moteur etdesparties
saillantes mobiles . ' H..F. "
6.9 . Prise decourant pour 1•alimentation desdispositifs
d'éclairage etdesignalisation lumineuse dela
remorque . t.F.
6.10 Emplacement dessignes d'immatriculation . ft.F.
6.11 Dispositif d1a-ttel£.ge » C*F«
6.11.1 .-charge verticale maximale aupoint d'attelage .
6.11.2 .-charge horizontale maximale aupoint d'attelage .
6.12 . Réservoir decarburant oudecombustible . D.F.
6.13 . Réservoirs auxiliaires decarburant oudecombustible .D.F.
6.1*f . Pneumatiques demonte normale » R.R»
6.15 . Masses d'alourdissement ' ■ ' ^

-5-
Jesoussigné certifie queladescription contenue dans
lafiche derenseignements n°
fournie par leconstructeur correspond autracteur
agricole n° ,moteur n° (l).
présenté par leconstructeur comme prototype dumodèle
Ilrésulte des constatations effectuées àlademande
duconstructeur que letracteur agricole
n° moteur n° ci-dessus décrit etprésen­
técomme prototype d'unesérie satisfait àtoutes les
mentions indiquées dans -l*rpré -s-ent<r ^xche .
Fait à le
(Signature ).
(l)ou,àdéfaut ,autre signe d'identification .

ANNEXE III
ALAPROPOSITION D'UNEDIRECTIVE CONCERNANT LERAPPROCHEMENT
DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES ALARECEPTION
DESTRACTEURS AGRICOLE ?AROUES
MODELE DE
CERTIFICAT DECONFORMITE
Jesoussigné (nom etprénoms )
atteste que letracteur agricole
1.Marque ....t
2.Type
3*Numéro dans lasérie dutype
estentièrement conforme autype réceptionné
á lo .••••«
par
décrit dans lafiche deréception nô
etdans lafiche derenseignements n°
Fait a le
(Signature )
/
(Fonction )

Proposition d'une
DIRECTIVE DUCONSEIL
CONCERNANT LERAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES
RELATIVES ACERTAINS ELEMENTS ETCARACTERISTIQUES DES TRACTEURS
AGRICOLES AROUES
(Poids total encharge autorisé ,poids remorquable ,etc. )

LECONSEIL DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VUlesdispositions duTraité instituant laCommunauté Economique
Européenne etnotamment celles del'article 100 ,
VUladirective duConseil du concernant lerapproche­
ment deslégislations desEtats membres relatives àlaréception
destracteurs agricoles àroues »
VUlaproposition delaCommission ,
VUl'avis duParlement Européen ,
VUl'avis duComité Economique etSocial t
CONSIDERANT quelesprescriptions techniques auxquelles doivent
satisfaire lestracteurs agricoles envertu deslégislations na­
tionales ,concernent entre autres lepoids total encharge autorisé ,
lepoids remorquable ,ladirection ,lerétroviseur ,l'essuie -
glace ,laprotection deséléments moteurs etdesparties saillantes
mobiles ,laprise decourant pour l'alimentation des dispositifs
d'éclairage etdesignalisation lumineuse delaremorque ,
l'emplacement dusigne d'immatriculation arrière jlesréservoirs
decarburant ,lesmasses d'alourdissement ,lacabine ,lechamp
devisibilité ,lesiège duconducteur ,ledispositif pour la
suppression desparasites radioélectriques ,l'avertisseur acous­
tique ,lesdispositifs d'éclairage etdesignalisation lumineuse ,
leniveau sonore admissible ,ledispositif d'échappement ,le
dispositif d'attelage $
CONSIDERANT que cesprescriptions diffèrent d'unEtat membre
àunautre jqu'ilenrésulte lanécessité deprocéder àleur
harmonisation envuenotamment depermettre lamise enoeuvre
pour chaque tyje detracteur ,delaprocédure deréception
communautaire qui afait l'objet deladirective endate du
AARRETE LAPRESENTE DIRECTIVE

Article 1er
Onentend par tracteur ,agricole ,ausens delaprésente
directive ,tout véhicule àmoteur monté surpneumatiques ,ayant
aumoins deux essieux etune vitesse maximale par construction ne
dépassant pas25km/h,dont lafonction réside essentiellement
dans sapuissance detraction etqui estspécialement conçu pour
tirer ,pousser ,porter'ou actionner certains outils ,machines ou
remorques destinés àl'emploi dans l'exploitation agricole eu
forestière »
Letracteur agricole peut etre aménage pour transporter
une charge etdes convoyeurs »
Article 2
LesEtats membres nepeuvent refuser laréception CEE
d'untracteur agricole ,ninonplus enrefuser oueninterdire la
vente ,l'immatriculation ,lamise encirculation oul'usage pour
les motifs concernant :
-lepoids total encharge autorisé ,
-lepoids remorquable »
-ladirection ,
-lerétroviseur T
-l'essuie-glace ,
-laprotection deséléments moteurs etdesparties
saillantes mobiles ,
-laprise decourant pour l'alimentation des
dispositifs d'éclairage etdesignalisation
lumineuse delaremorque ,
-l'emplacement dusigne d'immatriculation arrière ,
-lesréservoirs :decarburant ,
-lesmasses d'alourdissement ,
-lacâbine ,
-lechamp devisibilité ,
-lesiège duconducteur ,
-ledispositif pour lasuppression desparasites
radioélectriques ,
-l'avertisseur acoustique ,
-lesdispositifs d'éclairage etdesignalisation
lumineuse ,
-leniveau sonore admissible ,
-ledispositif d'échappement ,
-ledispositif d'attelage ,
siceséléments oucaractéristiques répondent auxprescriptions
correspondantes fixées àl'annexe delaprésente directive »

Article 3
1. Les Etats membres mettent envigueur les dispositions
nécessaires pour seconformer àlaprésente directive dans un
délai dedix-huit mois àcompter desanotification eteninforment
immédiatement laCommission »
2. Dès .lanotification delaprésente directive ,lesEtats
membres veillent enoutre àinformer laCommission ,entemps
utile pour présenter sesobservations ,detout projet ultérieur
dedispositions essentielles d'ordre législatif ,réglementaire
ou/administratif ,qu'ilsenvisagent d'adopter dans ledomaine
régi parlaprésente directive .
Article k
LesEtats membres nepeuvent abroger lerégime existant
pour laisser envigueur les dispositions seules conformes àla
présente directive qu'après trois ans àcompter delapublication
decelle-ci -auJournal Officiel desCommunautés Européennes .
Article 5
LesEtats membres sont destinataires delaprésente
directive .

Annexe ala
Proposition d'une
DIRECTIVE DUCONSEIL
CONCERNANT LERAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES
RELATIVES ACERTAINS CARACTERISTIQUES ETELEMENTS DES
TRACTEURS AGRICOLES AROUES
Titre I i
Titre II s
Titre III s
Titre IV s
Titre V :
Titre VI s
Titre VII :
Titre VIII t
Titre IX s
Titre X s
Titre XI s
Titre XII ■:
Titre XIII :
Titre XIV ï
Titre XV :
Titre XVI Ï
Titre XVII :
Titre XVIII :
Titre XIX :Poids total encharge autorise
Poids remorquable
Direction
Rétroviseur
Essuie-glace
Protection des éléments moteurs etdes parties
saillantes mobiles
Prise decourant pour l'alimentation des dispo­
sitifs d'éclairage etdesignalisation lumineuse
delaremorque
Emplacement dusigne d'immatriculation arrière
Réservoirs decarburant
Masses d'alourdissement
Cabine
Champ devisibilité
Siège duconducteur
Dispositif pour lasuppression desparasites
radioélec triques
Avertisseur' acoustique
Dispositifs d'éclairage etdesignalisation lumineuse
Niveau sonore admissible
Dispositif d'échappement
Dispositif d'attelage . '

TITREI
POIDSTOTALaNCELxitGE AUTORISA '.
1.Lepoidstotalenchargeindiqueparleconstructeur estadop-,
téparl'administration compétente sousréserve quelescon­
trôlesquel'administration est,amenéeàfaire,notamment du
pointdevuefreinageetdirection ,soientsatisfaisants .
2.Quelquesoitl'étatdechargement dutracteur ,lacharge
transmise àlarouteparlesrouesdel'essieuavantdutrac­
teurnedevrapasêtreinférieure à20%dupoidsàvidedu
tracteur . .
ι
...TITREII'
POIDSKHMORQUABLB '
1.Ondésigneparpoidsremorquable d'untracteur ,lepoidsmaxi­
mumdesremorques etcLesmachines remorques quipeuventêtreattelées àcetraxteur
2.Lepoidsremorqua oiedestracteurs agricoles nepeutdépasser
lesvaleurssuivantes enfonction descaractéristiques de
freinage de1'ensemble :
2.1.1,5tetp(+)ail'ensembleestfreinéseulementparles
freinsdutracteur ;.
2.2.5tet3,5?silaremorqueestmunied'undispositif de
freinage .-Lestracteurs decette .catégorie doiventêtre
munisd'unsupportnormalisé pajriil'I.S.Qfe(Iaternaifeional
-:Standard Oftgr.nisationX destinéà^recevoir »éventuellement
^a>commande desfreinsdelàremorque ;
(+)OndésigneparPlepoidsàvidedutracteurenordredemarche,
sansmassesd'alourdissement mobiles ouéquipements transportés .

-2-
2.3 « 12tet4,5Psilaremorque estmunie d'undis­
positif defreinage assisté ,dont lacommande située
surletracteur peut être indépendante decelle du
dispositif defreinage dutracteur .Cedernier devra
être muni d'undispositif d'accouplement normalisé par
l'I.S.O. (International Standard Organisaticn ).
2.4 . 4,5Psiledispositif defreinage repend auxcondi­
tions du .2.3 .ci-dessus etenoutre estdutype con­
tinu ousemi-continu .
TITRE III
.DIRECTION
1.Ledispositif dedirection doit garantir une conduite
aisée etsure dutracteur dans toutes les' conditions de
chargement autorisées .
2.Sic'estnécessaire ,ilconvient d'équiper ledispositif
dedirection d'unsystème dedirection assistée .
3.Letracteur doit conserver unepossibilité deconduite
mécanique satisfaisante encasdedéfaillance dusystème
dedirection assistée .
TITRE IV
RETROVISEUR
•Tout tracteur agrioole comportant unecabine fermée doit
être muni d'aumoins unmiroir rétroviseur dedimensions
suffisantes ,disposé defaçon àpermettre auconducteur
desurveiller ,desonsiège ,laroute vers l'arrière du
tracteur .
TITRE V
ESSUIE-GLACE
Lorsque letracteur estéquipé d'unpare-brise fixe ,il
doit être muni d'unessuie-glace automatique , 0
' ~ 4
TITRE VI
PROTECTION DES ELEMENTS MOTEURS ETDES PARTES SAILLANTES MOBILES
1.Leséléments moteurs etlesparties saillantes mobiles
doivent être protégés defaçon àéviter tout danger pour
lespersonnes quipourraient inopinément -entra *encentnct
avec eux .

-2.Lesprisesdeforcedoiventêtreprotégées enconformité
aveclanormeISO/5Q3(+)•"Desdérogations àcette
normesontadmisesàcondition quelesmesures desécurité
nesoientpasinférieures àcellesprévuesparlanorme
ISO.Ellessontmentionnées danslafichederéoeption à
laquelle estégalement jointunschéma.
'•.,TITREVII
-PRISÉDE'COURANTFOURL'ALIMENTATION DESDISPOSITIFS D'ECLAIRAGE
ET'DESIGNALISATION LUMINEUSE DELAREMORQUE
1.L'alimentation desdispositifs d'éclairage etdesigna­
lisation lumineuse .desremorques agricoles sefaituni­
formément sousunetension de12Volts.
2.Letracteurdoitêtrepourvud'unsoolefixeàseptpôles
conformes àlanorme130appropriée ,'(+')
TITRE"TriII"
pft.TPT.-'lH'flM"iHTDU'SIGNED'IMMATRICUL&TIOU..RRlER'i
1.Formeetdimensions del'emplacement -
Lfêaplaoôoettt comprendaumôiaauneBurfaoerootan-
,-_gulaire ;plane :.ç.U-jtpproxlmat ivemeht-plane •de-dimensions
suivantes :
soit(longueur 240mm
:»•• ';(hauteur 165mm,
2.Situâtion_de_i »emplacement et.montagedelaplaque
„•..T'"rr•T~..■ 1■-
L'oaplaoonent esttelqu'aprèsmontage ;correct,la
plaquecorrespondante présente lescaractéristiques
suivantes ï
2.1.Position delaplaguedans^lesensdelalargeur
Lemilieudelaplaquenepeutêtresituéplusà
droitequeleplanlongitudinal ,desymétrie dutrac­
teur. ••
L'extrémité gauchedelaplaquenepeutêtresituée
plusàgauchequeleplanverticalparallèle auplan
^ longitudinal desymétrie dutracteurettangentà
l'endroit oùlacoupetransversale dutracteur ,lar­
geurhorstoutatteintsaplusgrande -dimension .
(+)Cettenorme,actuellement àl'étatdeprojet,estencours
d'adoption auseindel'ISO.Cetteadoption devraitinter­
veniraucoursdesréunions auniveauduConseil .

-if-
2.2 .Position_de la_plaque parrapport auplan longitudinal
desymetriê dutracteur ----------- -
Laplaque estperpendiculaire ousensiblement perpendi­
culaire auplan longitudihal desymétrie dutracteur .
2«3 *Position delaplaque parrapport àlàverticale
Laplaque estverticale avec unetolérance de+/-5°t
toutefois elle peut aussi être inclinée parrapport
àlaverticale d'unangle nedépassant pas30°quant la
face portant lenuméro d'immatriculation est tournée
vers l'avant etàcondition que lahauteur dubord su­
périeur delaplaque n'excède pas 1,20 m.
2.k.Détermination delahauteur ,parrapgort ausol ,du
bordjsuperieûr delaplaque ~~~~~ ---
Lahauteur mentionnée sous 2.3 .est mesurée le
tracteur étant a.vide .
Titre IX .
RESERVOIRS DECARBURANT ETRESERVOIRS AUXILIAIRES •DE (jARBURANT .
Sont applicables auxtracteurs agricoles les prescriptions
générales prévues pour lesvéhicules àmoteur .
(Directive duConseil du
Titre X
MASSES D'ALOURDISSEMENT
Sileconstructeur dutracteur agricole prévoit des
masses d,alourdissement afin desatisfaire aux exigences
requises pour lepoids total encharge autorisé ,elles
doivent être métalliques ,prévues pour lapose etporter
lamarque delafirme constructrice ainsi que l'indication
deleur poids approximatif .

Titre XI
«*VΥ ·τΓ·;
CABINE
Les cabines sont admises lorsque ceux des éléments etdes ca­
ractéristiques qu'elles comportent etqui sont visées dans la
fiche deréception sont conformes auxprescriptions yrelatives .
Titre XÏI --
CHAMP DEVISIBILITE .
Sont applicables auxtracteurs agricoles lesprescriptions
générales prévues pour lesvéhicules àmoteur .
(Directive duConseil du )
'Titre XIII
'SIEGE DtrCONDUCT iUR '' '••' •
1.Lahauteur efficace dudossier dusiege duconducteur doit
être de'15<*mauminimum ,
2.,tesiège duconducteur doit être suffisamment robuste ,d'une
forme convenable etpourvu d'unesuspension élastique etsi
./nécessairè d'unamortisseur efficace ,pour queleconducteur
'puisse être ,assis avec sécurité etconfort quels quesoient
son poids etsataille »
Titre XIV
"DISPOSITIF POUR LASUPPRESSION DESPARASITES RADIOELECTRIQUES
-Sont applicables auxtracteurs agricoles lesprescriptions
générales pour les .véhicules muniô demoteur ,àcombustion
interne àallumage électrique .
(Directive duConseil .....du )(°).
' ; ;"Titre XV
AVERTISSEUR .ACOUSTIQUE
Sont applicables auxtracteurs agricoles lesprescriptions
générales pour lesvéhicules àmoteur .
(Directive duConseil du )•
(°)Proposition dedirective présentée parlaCommission le
22décembre 1965 »

_£ '.
TITRE XVI
»... ..-LIgrOSITIFS-j)'ECLAI RAGS–ET-IE -SIGNAL ISATIONXtlKTITETTSE "
1. DISPOSITIFS OBLIGATOIRES
1.1 . Feux oroisement
1.1.1 .Nombre t2
1.1.2 .Couleur sblancs oujaunes suivant lalégislation dupays
importateur .
1.1.3 .Disposition symétrique parrapport au
plan longitudinal médian dutracteur .
1.1.3.1 .Lesprojecteurs oroisement sont disposés demanière
àcequelavisibilité duconducteur vers l'avant no
soit gênée niparlesombres portées niparlesfais­
■ceauxeux-mêmes .Cette condition sera considérée
oomme étant toujours remplie lorsque lesprojecteurs
setrouvent àmoins de50cmde1*avant dutracteur .
1.1.4 .Distance dusol max. 1,20 mdubord supé­
■, rieur delaplage éclai­
rante .
min. 0,50 mdubord infé­
rieur delaplage éclai­
rante .
1.2 . Feux position avant
1.2.1 .Nombre :2
1.2.2 .Couleur :blancs oujaunes suivant lalégislation dupays
importateur .. .
1.2.J. Disposition « symétrique parrapport au
plan longitudinal médian dutracteur .
1.2.4 *Distance dusol max. 1,9® mdubord supé­
rieur delaplace éolai -
rante .
min. 0,40 mdubord infé­
rieur delaplace éolai -
rante . '•
' :'■./•

-7-1„
1.2.5 *Distance dugabarit max. 0,40 iadu'bord extérieur
delaplage éclairante .
'"'•■1.2 .6."Distança minicalo entré les "borda lesplus proches desplages
éclairantes des 2feux
0,50 m.
1.2.7 »Lorsque le "bord extérieur delaplage éclairante desprojec­
teurs decroisement est situé àunedistance supérieure à
0,40 nidugabarit ,l,allumage desfeux position estsimultané
avec celui desfeux croisement .
1.2.8 .Lorsque letracteur estmuni deprojecteurs "brouillard et
lorsque letord extérieur dolaplage éolairante decesfeux
estsituée àunedistance supérieure à0,40 mdugabarit ,
1Tallumage desfeux position estsimultané avec oelui des
projeoteurs "brouillard .
1.3 . Feux rouges arrière t...-
1.3.1 .Nombre :2 v
1.3.2 .Couleur trouge
.1.3.3 .Disposition ...... r>.symétrique parrapport auplan longi -
, ■ • tudinal médian dutracteur .
1.3-4 »Distance dusol ..... max. 1,90 mdu "bord supérieur dela
plage éolairante . .
■min. 0,40 mdu "bord inférieur dela
plage éclairante .
1.3*5 »Distance dugabarit .'<•max. 0,40 mdu "bord extérieur dela
plage éolairante .
1.3.6 .Distance minimale entre lesbords lesplus proches desplages
•éclairantes dos 2feux 0,50 m.
1.3»7 *Lesfeux rouges arrière s*allument enmSme temps quen,importo
lequel desfeux suivants :feux position ,feux croisement ,
feux route ,f.eux "brouillard .
1.4 * Indicateurs dedirection
.làcouleur delalumière doit être ,
dans toutes les directions "jaune -
auto "àladéfinition suivante :le
.dispositif muni desource delumière
blanche avec température decouleur
de2.848° Kdoit émettre une lumière
ayant les coordonnées colorimétriques
suivantes :
–limite vers lerouge sX^0,398
-limite vers lejaune tY^0,429
•-limite vers leblanc :Z^0,0071.4*1 *Nombre t2ouplusieurs
1.4*2 .Couleur ...............
Λ

-8-
1.4*3.Disposition symétrique .parreportau^longi­
tudinal médiandutractour.
1.4.3.1.Touslesappareils sontmontésdemanièrequel'axe
deréférence indiquéparleconstructeur soit]'orizon-
taletparallèle aupianlongitudinal médiani.itracteur .
t.4.4.Distance dusol:
1.4.4.1.Indicateurs avantetarrière
max.2,10adubordsupérieur dela
plageéclairante ;
min.0,40mdubordinférieur dola
plageéclairante .
1.4.4.2 .Indicateurs latéraux
max.2,30mdubordsupérieur dela
plageéclairante ?
min.0,50mdubordinférieur dela
plageéclairante .
1.4.5*Distance dugabarit.....max.0,40mdubordextérieur dela
plageéclairante .
1.4*6.Distance minimaleentrelesbordslesplusproohesdesplages
éclairantes desdeuxappareils corres­
pondants s0,50m.
*
1.4.7.Anglesdevisibilité s'
1.4.7.1.Lenombre,laposition etlavisibilité desindicateurs
sonttelsqurilspuissent donnerdesindications qui
correspondent aumoinsàl'undesschémasreprisci-
après.
1.4.7.2.Lesanglesdevisibilité sontceuxmarquésenhachure
surlesschémas.Lesvaleursindiquées pourlesangles
sontdesminimaquipeuventêtredépassés .Tousles
anglesdevisibilité sontmesurés àpartirducentre
delaplageéclairante desappareils .
1.4.7.3.Lacondition devisibilité danslesanglesdevisibilité
imposequ'aumoinslesexigences suivantes soientsatis­
faites : .,
1.4.7.3.1.pourtouteslesdirections comprises danslechampde
visibilité ,limitescomprises ,lasurfaceapparente
dufeudoitêtreaumoinsde1cm2.
1.4.7.3.2 .ilnedoitpasyavoird'obstacle àlapropagation
delalumièreentrelaplageéclairante etl,oeil
d^robservateur placédanslapartiecommuneaux
deuxanglesdièdresorthogonaux suivants ,dontles
.arêtespassentparlecentredelaplageéclairante !
undièdreàarêteverticale dontlesplansfont
avecleplanlongitudinal desymétrie dutracteur
desanglesdontlavaleurestspécifiée ;l'ouvor-
turedecedièdreestl'anglehorizontal devisi­
bilitégéométrique ;

-9-
undièdreàaretehorizontale dontle-splans
.fontavoo;loplanhorizontal desanglesdont
lavaleur estspécifiées l'ouverture dece
dièdreestl'anglevertical devisibilité géo­
métrique .!3ngénéralleplanbissecteur dece
dièdreesthorizontal .
,1.4.7.4.Lesanglesdevisibilité desindicateurs dedirection ,
mesurésàpa,rtirducentredelaplageéclairante ,ne
doiventpasêtreinférieurs à15°au-dessus etau-des­
sousdel'horizontale (voirfig.n°1).
I.4.7.5.Toutefois ,lorsquelebordsupérieur delaplageéclai­
rantedesindicateurs latérauxèstplacéàunehauteur
parrapportausoln'excédant pas1,20m,l'anglede
visibilité rde*15°n'est,pasexigéau~dess<?us del'hori­
zontale .
1.4.8.Schémas domontage .
1.4.8.1.SchémaA-(voirfiguren°2)–seulement deuxapiaroils
•unparcôté.
Ceftedisposition estvalableseulement pour
lestracteurs n'ayantpasplusde4*60mde
long'etlorsqueladistanceentrelesbords
.extérieurs desplageséclairantes nedépasse
pas1,60m.
1.4.8.2.SchémaB-(voirfiguren°3)–deuxappareils posté­
rieursetdeuxantérieurs latéraux .
1.4*8*3.Schéma -C-(voirfiguren°.4)-deuxappareils anté­
rieurs,deuxappareils postérieurs etdeux
•appareils latéraux .
1.4.8.4.SchémaD–(voirfiguren°5)-deuxappareils anté­
.'•;^.:■rieursetdeuxappareils postérieurs ._.
Cettedisposition estvalableseulement
" pourtracteurs ayantunedistance horizontale
entrele3oentresdelaple^eéclairante dos
appareils antérieurs etpostérieurs infé­
rieureà6m.
1.4.8.5.Pourlestypes-BetClavaleurde5°indiquéepo^irl'anglerAortdevisibilité versl'arrièreestunmaxi­
mum;toutefois cettelimite ,estportéeà10°encas
... d'impossibilité pratiquederespecterlalimitepré­cédente.
1.4.9»Fonctionnement : ...
1.4.9.1.Quandleconducteur nepeutpa&voirdirectement au
moinsunappareilpourchaque ,côtédutxactour,undispositif témoindect:ijoiuiacKntoptique ouacous­
tiqueestobligatoire .
.!■1.4.9.2.Tous "leèappareils montésstirlemêmecôtésontmis
1 ànactionetinterrompus parla"mêmecommande ;

-10-
1.5» Catadioptres r;^ ■ r-'-5
1.5 .1.Nombre :2
1.5.2 .Couleur :rouge
1.5.3 .Type classe IduRèglement n°3"Prescrip­
tions uniformes relatives àl'homologation
des dispositifs catadioptriques pour
véhicules àmoteur "annexé àl'accord
des .Nations Unies du20mars 1958 con­
cernant l'adoption deconditions uni­
formes d'homologation etlareconnais­
sance réciproque del'homologation des
équipements etpièces devéhicules à
moteur .
1.5.4 .Disposition ....... symétrique parrapport auplan longi­
tudinal médian dutracteur .
1.5*5 »Distance dusol ...miû .0,40 mdubord inférieur dela
plage réfléchissante ,
max. 0,90 mdubord supérieur dela
plage réfléchissante .
Cette valeur peut toutefois être portée
à1,20 mlorsqu' iln'estpratiquement pas
possible derespecter lahauteur de
• . 0,90 moulorsque les conditions d'utili­
sation rendent cette dernière hauteur
contre-indiquée .
1.5.6 .Distance du max»0,40 mdubord extérieur dela
gabarit plage réfléchissante .
1.5.7 .Distance minimale entre les bords les plus proches des
plages réfléchissantes desdeux cata­
dioptres :0,50 m»
1 Feux delaplaque d'immatriculation arrière
1.6.1 .Obligatoire lorsque laplaque estobligatoire
1.6.2 .Lesfeux delaplaque s'allument enmôme temps que n'importe
lequel des feux suivants :feux position ,feux croisement ,
feux route etfeux brouillard .
DISPOSITIFS FACULTATIFS
2.1 . Feux route
Lesprescriptions sont lesmêmes quepour les feux croi­
sement .
2.2 . Feux brouillard
2.2 .1. Nombre :2
2.2.2 .Couleur :blancs oujaunes suivant lalégislation dupays
importateur .
2.2.3 .Disposition ...symétrique parrapport auplan longitudinal
médian dutracteur .
2.2.4 .Distance dusol.max.aucun point delaplage éclairante ne
doit setrouver au-dessus dupoint leplus
haut delaplage éclairante dufeucroisement .
min. 0,25 Mdubord inférieur delaplage
éclairante . /./*

-11-
1...
2.2.5*Distance dugabarit max. 0,40 mdubord extérieur dela
plage éclairante .
2.2.6 .Encequiconcerne ledispositif dTallumage desfeux brouillard
des tracteurs agricoles ,cedispositif doit répondre auxpres­
criptions applicables àl'ensemble desvéhicules àmoteur .
2.3 . Feux stop
-2.3.1 .Nombre :2
2.3.2 .Couleur :rouge
2.3»3 «Disposition symétrique parrapport auplan longi­
tudinal médian dutracteur .
2.3 .4«Distance dusol max. 1,90 mdubord supérieur dela
plage éclairante .
min. 0,40 mdubord inférieur dela
plage éclairante .
' I
2.4 * Projecteurs detrav ail
Lacommande del'allumage duprojecteur dotravail doit être
indépendante .
2.5• ,Feux d'encombrement
2.5-1 »Nombre :deux àl'avant etdeux àl'arrière .
2.5«2 .Couleur :blancs àl'avant etrouges àl'arrière .
2.5*3 «Disposition symétrique parrapport auplan longi­
tudinal médian dutracteur .
Lesfeux sont placés àl'extrémité
delalargeur hors-tout etsipossible
dans lapartie haute dutracteur .

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I!L.:Fie..5.'«S.cjie D
ι
1...i. :..ι.

-14-
TITRE XVII
gIVEAU SONORE ADMISSIBLE
1.Limite
Leniveau sonore destracteurs agricoles visés àl'article 1de
laprésente directive mesuré dans lesconditions prévues parla
présente annexe nédoit pasdépasser :
89dB(A)pour lestracteurs d'unpoids àvide supérieur à1,5t.
85dB(A)pour lestracteurs d'unpoids àvide inférieur à1,5t.
2.Appareils demesure -
Lesmesures dubruit provoqué parles tracteurs agricoles sont
effectuées aumoyen d'unsonomètre conforme autype décrit dans
lapublication 179 »première édition ,del'année 19^5 dela
Commission Electrotechnique Internationale .
3.Conditions demesure
Lesmesures sont 'faites letracteur étant àvide ,dans unezone
• 4
suffisamment silencieuse (bruit ambiant etbruit devent inférieurs
d'aumoins 10décibels parrapport aubruit àmesure »)etdégagée .
-U -r
Cette zone peut être constituée ,parexemple ,parun 'espace ouvert
-de50mètres derayon dont lapartie centrale ,suraumoins 20mètres
derayon ,doit 8tre pratiquement horizontale etconstituée debéton ,
d'asphalte oumatériau similaire etnedoit pasêtre ..recouverte de
neige poudreuse ,d'herbes hautes ,desolmeuble oudecentres .
Lerevêtement delapiste deroulement doit être d'unenature
telle que les pneumatiques n'engendrent pasunbruit excessif .
Cette condition n'estvalable quepour lamesure dubruit des
tracteurs enmarche »
Lesmesures sont faites partemps clair etpar vent faible .
Aucune personne autre que l'observateur faisant lalecture de
l'appareil nedoit rester àproximité dutracteur oudumicro­
phone ,carlaprésence despectateur »peut influencer sensible­
ment leslectures del'appareil ,sicesspectateurs setrouvent
àproximité dutracteur oudumicrophone .Toute pointe paraissant ,
sans rapport avec lescaractéristiques duniveau sonore général
nesera pas prise enconsidération dans lalecture .

-15-
.•H.Méthode demesure
4.1»Mesure dubruit destracteurs enmarche (pour laréception )
.4.1,1 .Deux mesures aumoins sent «effectuées dechaque côté
dutracteur .Desmesures préliminaires deréglage peuvent
être faites ,mais ne sont pasprises enconsidération .
4.1.2 .Lemicrophone est placé à1,2mau-dessus dusoletà
une distance de7i5 mdel'axe demarche CCdutracteur ,
mesurée suivant laperpendiculaire PP'àcetaxe (figure 1).
4.1.3.Deux lignes AA»etBB' ,parallèles àlaligne PP1et
situées respectivement à10menavant etenarrière de
cette ligne ,sent tracées sur lapiste d'essai .Letrac­
teur doit approcher delaligne AA»àune vitesse uniforme
égale aux trois quart delavitesse maximale réalisable
avec lerapport leplus élevé utilisé pour ledéplacement '
surroute .Acemoment ,lepapillon desgazest ouvert à
fond aussi rapidement quepossible .Lepapillon «=stmain­
tenu dans cette position jusqu' àceque l'arrière dB
tracteur (1)dépasse laligne BB' ,puis refermé aussi
rapidement que possible .
L'intensité maximale relevée constitue .lerésultat de
I
mesure .
.../...
(1)Sil'ensemble dutracteur comporte uneremorque ouune
semi-remorque ,iln'est Pastenu compte delaremorque
oudelasemi-remorque pour lepassage delaligne BB' .

->16-"
k.Interprétation desrésultats !
Les mesures sent considérées comme valables sil'écart
entre les deux mesures consécutives d'unmême côté dutracteur
n'estpassupérieur à2décibels .
Lavaleur retenue est celle correspondant auniveau' sonore
leplus élevé »Dans lecasoùcette valeur serait supérieure
à1décibel auniveau maximum admissible ,ilestprocédé à
une deuxième série dedeux mesures »Trois desquatre résultats
ainsi' obtenus doivent etré dans les limites prescrites .
Mesure dubruit des tracteurs àl'arrêt
1.Position dusonomètre
<Onprendra une mesure dans chacune desautres directions
principales àune distance d'environ 7mdelasurface la
plus proche dutracteur .Les .positions exactes utilisées
pour lesmesures sont données surlafigure 2.
S'ilyalieu .deprendre desmesures dans desdirections
autres quelesquatre directions indiquées sur lafigure 2,
onlesprend àpartir d'emplacements choisis surlesdemi-
çerclës ouquarts decercle d'unrayon de7mtracés sur
cette figure .
Lemicrophon& «stplacé à1,2mau-dessus duniveau dusol .
2.Nombre demesures •
Ondoit procéder àdeux mesures aumoins àchacun desempla­
cements »
3.Conditions d'essai des tracteurs
Lemoteur d'untracteur sans régulateur devitesse est .mis
aurégime quidonne unnombre detours équivalent auxtrois
quarts dunombre detours /aiinute qui ,d'après leconstruc­
teur ,correspond àlapuissance maximale dumoteur .Lenombre
destours /minute dumoteur est mesuré àl'aide d'uninstrument
indépendant ,parexemple unbanc àrouleaux etuntachymètre .
Silemoteur estmuni d'unrégulateur devitesse »onle

fait tourner àlavitesse maximale .
Lemoteur sera porté àsatempérature normale de
fonctionnement avant qu'ilsoit procédé auxmesures .
4.2.^.Indication desrésultats .
Toutes les lectnr.es duniveau sonore observées àchaque po­
sition dusonomètre sont ihdiquées dans leprocès-verbal .
Onindique aussi ,éventuellement ,lemode d'estimation de
lapuissance moteur .L'état dechargement dutracteur doit
être également indiqué dans leprocès-verbal .
TITRE xvirr
DISPOSITIF D'ECHAPPEMENT (SILENCIEUX ) .
1. Lestracteurs doivent être munis d'undispositif destiné à
réduire lebruit del'échappement (silencieux ).
2. Leschéma decedispositif est joint enannexe àlafiche de
réception dutracteur .
3. Lesilencieux estmarqué d'uneréférence demarque etdetype
bien lisibles etindélébiles .
4. L'emploi dematériaux absorbants fibreux n'estpasadmis dans
laconstruction dusilencieux .
5. Leprocès-verbal d'essai doit contenir ladescription du
silencieux d'admission etlesconditions deréglage dumoteur
dutracteur présenté àlaréception .

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TITRE XIX t.
DISPOSITIF D'ATTELAGjS .....
1.Dispositif d'attelage sur letracteur
Letype dudispositif d'attelage surletracteur estlaissé
auchoix duconstructeur detracteurs (chape ,crochet ...).
Cedispositif ,fixé defaçon rigidé surletracteur ,doit
pouvoir recevoir uhanneau normalisé tel -^quedéfini sous
2etquipermet lesangles deliberté prescrits sous 3»
Pour unequalité d'acier bien déterminée ,T'étant larésis­
tance àlatraction sans rupture nidéformation permanent ,
V'étant larésistance àlarupture pour une charge d'appui
verticale ,ledispositif d'attelage doit pouvoir .re©ev®ix«;v->ir
uneremorque traînée ouuneremorque semi-portée ,d'unpoids
Τ'
.total autorisé encharge ^–exerçant Y.surledispositif
v2yV'unecharge verticale d'appui ^–-1.000 .V2
: ' •• t '*
2.Caractéristiques del'anneau
Ledispositif d'attelage doit pouvoir recevoir l'anneau de
laremorque normalisé avec lesdébattements minima prévus
parlanorme ISO/TC/22T.
Diamètre intérieur del'anneau :50+0,8mm
Forme del'anneau :•
L'anneau doit être deforme torique ;ilsera forgé mais
nonusiné etpeut présenter àl'intérieur dans sapartie
médiane unesurface sensiblement cylindrique venue de-forge .
Epaisseur del'anneau :30t.0,5mm ~

-20-
Rayon deraccordement entre letore del'anneau etla
tige :30ninu
Résistance del'anneau
Pour une qualité d'acier bien déterminée ,Tétant larésis­
tance àlatraction sans rupture nidéformation permanente
etVlarésistance àlarupture pour unecharge verticale
d'appui ,l'anneau estconçu pour uneremorque trainée ou
Τsemi-portée d'unpoids total autorisé ^-etpour unecharge
/V s2
d'appui verticale ^^~1*000 .
3» .Angles minima deliberté prescrits pour larotation del'anneau
autour troisaxes principaux :axe vertical ,axe longitudinal ,
axe trgnn^e.f sal:
-Liberté autour del'axevertical (angle delacet ):60°depart
etd'autre duplan vertical longitudinal .
-Liberté autour del'axetransversal (angle detangage ):30*
depart etd'autre duplan horizontal .
-Liberté autour del'axehorizontal longitudinal (angle de
roulis ):*30°.
-Pour assurer ledébattement angulaire de30 unedimension
limite dutimon (50mm.delargeur et30mm. d'épaisseur )à
unedistance ducentre del'anneau égale à100mmestprescrite .
Cesangles deliberté sont obtenus par les jeux d'attelage .
D'autre part ,encas d'accident ,l'attelage doit permettre une
rotation delaremorque parrapport au^'tracteur de90°de
chaque côté ;larotation peut être réalisée parunanneau
tournant autour del'axelongitudinal ^l'anneau doit cependant
être maintenu freiné enposition normale parundispositif
approprié .
k,Contrôle desdispositifs d'attelage
Deux méthodes decontrôle sont admises :
-méthode statique reprise aupoint 5*
-méthode dynamique reprise aupoint 6.
Lecontrôle peut être effectué indifféremment selon l'une de
ces méthodes *

ι
21-
5»Procédure decontrôle :Méthode statique
Lecrochet doit être soumis aux essais suivante ,enlaboratoire
surmachipe pour essais detraction .•
1)Surlecrochet ,maintenu dans saposition normale detravail ,doit
être appliqué ,encorrespondance ducentre depression del'anneau
delaremorque etavec direction duhaut vers lebas ,une charge
verticale croissant graduellement jusqu' àlavaleur de x
0,*.Ε.(β)
(nedépassant pasentout cas .'5 .tonnes )»
2)Successivement ,surlecrochet doit être appliqué ,axialement et
de'façon croissant graduellement ,une force detraction jusqu' à
lavaleur de :
2.R.
Pendant l'essai ,lediagramme deladéformation enfonction de
lacharge doit présenter uneallure régulière ,sans pointe sin­
gulière ,dans l'intervallé descharges comprises entre lesvaleurs :
0,15 .Ret0,30 .R.
3)Pendant lesessai® ci-dessus ilnedoit passeproduire de
déformations permanentes nideruptures .
4)Lesessais ci-dessus doivent être conduits surlecrochet complété
despièces nécessaires pour sonapplication surlechâssis du
*tracteur ;sideséléments élastiques intermédiaires existent ,ils
doivent être éliminés oubloqués .
(°)Ondésigné parRlepcids maximum encharge -delaremorque
quipeut être attelée aucrochet »

Laprocédure decontrôle neporte quesurlapartie dudis­
positif d'attelage reliée autracteur .
* .
ïïneplaque apposée parlefabricant àunendroit protégé voisin
dudispositif d'attelage doit indiquer defaçon bien lisible
etdurable :
a)lenom dufabricant
b)letype
c)Cjç,lepoids total dutracteur admissible pour l'attelage
d) ,lacharge remorquée admissible
.. f\_---;
Toutes les pièces desupport dudispositif d'attelage doivent
être fabriquées enacier ouenfonte d'acier .D'autres matériaux
nepeuvent être utilisés que siuncertificat atteste queles
matériaux possèdent lespropriétés suffisantes pour uneutilisation
durable .
Ledispositif d'attelage doit résister auxsollicitations nor­
males ,untest derésistance devra leconfirmer .
1.Cetest derésistance devra comporter unessai defatigue avec
une sollicitation sinusoïdale etuncycle d'effort de2x10° .
Aucune rupture oudéchirure nepeut apparaître pendant
l'essai .
2.Labase pour ladétermination delacharge admissible estla
force horizontale detimon ,c'est -à-dire D,uneforce decom­
paraison théorique pour laforce longitudinale engendrée entre
letracteur etlaremorque ,soit :
D=k.(a.,-aj . GKxGA
GK+GA
avec k(a,.-a.)s1,enobtient t
B=KX/
K+GA
K=facteur d'amortissement
a»=freinage propre dutracteur
a.sfreinage propre delaremorque

-23-
Lacharge d'essai est larésultante delaforce
verticale 0,8GAetdelaforce horizontale 1,2D.
Pour laprise enconsidération del'assiette avant
desremorques àunessieu ,lesattelages peuvent être
testés ,àlademande dufabricant d'attelages ,dans la
machine d*essai avec une force résultant delacharge
d'essai etde1,2fois lacharge verticale statique au
point d'attelage pour une fixation oblique correspondante
del'attelage .Lavaleur delacharge verticale est
fixée selon les données dufabricant .