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Bruxelles, le 20.5.2009

COM(2009) 249 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL

concernant les négociations relatives à un protocole à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et à une modification du protocole de Kyoto

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL

concernant les négociations relatives à un protocole à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et à une modification du protocole de Kyoto

Les négociations relatives au futur cadre international en matière de climat sont à l'étude dans deux groupes parallèles établis sous l'égide de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et du protocole de Kyoto: le groupe de travail spécial sur l'action concertée à long terme au titre de la Convention (AWG-LCA) et le groupe de travail spécial des nouveaux engagements des Parties visées à l’annexe I au titre du Protocole de Kyoto (AWG-KP).

La Communauté et les États membres se sont engagés à parvenir à un accord mondial global sur le changement climatique à Copenhague en décembre 2009. Cet accord pourrait revêtir différentes formes juridiques. Il pourrait s'agir, par exemple, d'une modification de grande ampleur du protocole de Kyoto ou de l'adoption d'un nouveau protocole au titre de la CCNUCC. On pourrait également envisager d'associer différents instruments, qu'ils soient ou non juridiquement contraignants.

La conclusion d'un accord juridiquement contraignant à Copenhague est subordonnée au respect de certaines obligations de procédure. Le texte de toute proposition de protocole ou modification doit être présenté par une Partie six mois au moins avant la conférence de Copenhague («règle des six mois»).

Le secrétariat de la CCNUCC a reçu à la fin du mois d'avril une série de propositions présentées par des Parties. Parmi celles-ci, une proposition de protocole au titre de la CCNUCC faite par le Japon respecte la règle des six mois. Il est donc possible d'adopter à Copenhague un nouveau protocole au titre de la convention-cadre. À l'heure actuelle, aucune autre proposition formelle n'a été présentée dans le cadre du protocole de Kyoto. Pour garantir que l'adoption d'une modification substantielle de ce protocole demeure possible, la Commission propose que, lors de la huitième réunion du groupe de travail AWG-KP (du 1er au 12 juin 2009), en l'absence de propositions acceptables émanant des autres Parties:

1. la Communauté et les États membres proposent une modification de grande ampleur du protocole de Kyoto devant être adoptée à Copenhague, lors de la quinzième conférence des Parties (COP 15), conformément aux dispositions de l'article 20 du protocole de Kyoto;

2. le contenu de la modification proposée consiste en une agrégation des derniers textes de négociations présentés par le président du groupe de travail AWG-KP et des dernières propositions adressées au secrétariat de la CCNUCC par la Communauté et les États membres;

3. la Communauté et les États membres précisent que l'objet de cette proposition est de se conformer aux obligations de procédure selon lesquelles un nouveau protocole ou un amendement doit être adopté lors de la COP 15 et qu'elle ne préjuge pas de leur position finale dans les négociations.

La Communauté et les États membres devraient coopérer étroitement lors de la COP 15 et des réunions préparatoires de manière à garantir que l'instrument juridique qui sera adopté lors de la COP 15 remplit les objectifs définis dans les conclusions du Conseil du 3 mars 2009 et dans les autres conclusions qui pourront être adoptées dans la perspective de la COP 15.