COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

INTRODUCTION: UNE MENACE EN CONSTANTE ÉVOLUTION

L’Union européenne doit aujourd'hui faire face à une multitude d’attaques et de menaces terroristes caractérisées par la violence, qui émanent à la fois de groupes organisés et d’individus isolés. Des groupes terroristes et des personnes radicalisées ont en effet cherché à commettre des attentats particulièrement meurtriers sur le sol de l’Union, dans le double objectif de faire un maximum de victimes et de produire un impact psychologique et économique majeur sur la société.

Si les organisations terroristes n’ont pas utilisé d’agents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires («CBRN») en Europe, des éléments solides indiquent toutefois que des groupes terroristes pourraient avoir l’intention de se procurer des matières ou des armes CBRN et être en train d’acquérir les connaissances et la capacité d’en faire usage . Daesh a déjà eu recours à des armes chimiques en Syrie et en Irak et l’on considère que cette organisation est en mesure de produire et d’utiliser de telles armes . Des incidents de moindre ampleur ont montré l’intérêt que Daesh porte à l’innovation et au développement d’armes radiologiques et biologiques . Il convient d’observer que, si le terme CBRN est employé tout au long du présent document, la probabilité d’attaques chimiques, biologiques ou radiologiques perpétrées par un quelconque acteur non étatique est considérée comme plus élevée que leur pendant nucléaire.

Cette situation s’inscrit dans un contexte de progrès technologiques que des terroristes pourraient exploiter à des fins malveillantes. Daesh a déjà eu recours à des systèmes aériens sans pilote à bord (UAS), que ce soit pour assurer la surveillance et le commandement ou pour mener des attentats à l’explosif .

La propagande terroriste accorde une grande place au potentiel des attaques CBRN; les médias djihadistes se font l'écho des intentions de commettre des attentats de ce type et partagent, sur divers réseaux sociaux, les tactiques possibles en matière d’attaques et de cibles . Les menaces CBRN ont été reconnues par le Conseil de sécurité des Nations unies , qui a fait part de ses préoccupations quant à l’évolution des risques de prolifération, et notamment quant au risque de voir des acteurs non étatiques utiliser des matières CBRN.

Il est donc nécessaire que l’Union européenne augmente sa résilience et renforce sa préparation pour faire face à la menace CBRN au cours des années à venir.

NÉCESSITÉ DE RENFORCER LA COOPÉRATION AU SEIN DE L’UNION

Cette menace en constante évolution nous oblige à évaluer les différents facteurs de vulnérabilité et nos moyens de défense contre d’éventuelles attaques terroristes à l'aide de matières CBRN. À ce jour, il est considéré comme peu probable que de telles menaces se concrétisent, mais leur impact serait majeur. Une attaque CBRN, même à petite échelle, peut avoir des répercussions considérables sur les sociétés et les économies visées, provoquant des perturbations profondes et persistantes et instaurant un climat de peur et d’insécurité généralisé. Les coûts, sur le plan tant financier qu’humain, associés à un attentat utilisant par exemple un dispositif de dispersion nucléaire (ou «bombe sale») , ou de l’anthrax répandu par des systèmes aériens sans pilote à bord, pourraient être astronomiques.

Augmenter la résilience contre les menaces CBRN, en matière de prévention, de préparation et de capacité de réaction, exige d’importants investissements de la part des États membres. Cela suppose une coopération plus étroite au niveau de l’Union européenne, en vue d’apprendre les uns des autres, de mettre en commun les atouts et le savoir-faire et d’exploiter les synergies au-delà des frontières. L’évaluation globale de l’action de l’Union dans le domaine de la sécurité intérieure met en lumière la nécessité d’une coopération accrue au niveau de l’Union, qui repose sur une meilleure compréhension de la menace CBRN et sur la mise en commun des ressources, de façon à être mieux préparés aux éventuelles attaques CBRN.

La directive relative à la lutte contre le terrorisme comporte, pour la première fois, des dispositions concernant toutes les branches du terrorisme CBRN. Elle impose des obligations aux États membres lorsqu'ils réagissent à un attentat terroriste, dont celle de fournir une prise en charge médicale à toutes les victimes. Les initiatives proposées dans la présente communication permettront aux États membres de respecter leurs obligations à l'égard des victimes en cas d’attentat perpétré à l’aide de matières CBRN.

Le présent plan d’action vise à renforcer la coopération européenne pour améliorer la sécurité CBRN, en mettant l’accent sur la prévention, la préparation et la capacité de réaction en matière de menace CBRN et d’attentats terroristes. Les mesures proposées dans cette communication aideront les États membres à protéger les citoyens et les infrastructures. Nombre des mesures en cause suivent une approche «tous risques» et permettront également d'être mieux préparés à des incidents CBRN de grande ampleur non liés au terrorisme.

POURSUIVRE L'OEUVRE DU PLAN D’ACTION 2010-2015 DANS LE DOMAINE CBRN

Le présent plan d’action poursuit l'œuvre entreprise dans l’Union avec le plan d’action 20102015 dans le domaine CBRN . Il comble les lacunes détectées lors de la mise en œuvre de ce dernier et tient compte des menaces émergentes. À l’échelle de l’Union, le plan d’action 2010-2015 a permis de mieux appréhender la menace, d’accroître le partage d’informations (établissement d’un glossaire CBRNE et inclusion des incidents CBRN dans le système européen de données sur les attentats à la bombe), ainsi que de réaliser des projets tels que la création d’une infrastructure européenne de formation [le centre européen de formation à la sécurité nucléaire (EUSECTRA)]. Le secteur biologique a également connu une importante évolution législative grâce à l’adoption de la décision nº 1082/2013/UE relative aux menaces transfrontières graves sur la santé, qui énonce des dispositions visant à améliorer la planification de la préparation et de la réaction dans l’Union.

Les États membres consultés au sujet de la mise en œuvre du plan d’action 2010-2015 ont fait état de l’organisation d’un grand nombre d’activités au niveau national, dont des formations et des exercices. Ils indiquaient également avoir éprouvé quelques difficultés à assurer la coordination des différents acteurs. Les parties prenantes ont notamment souligné la nécessité d’approfondir davantage les connaissances concernant les risques CBRN, de promouvoir la coopération intersectorielle et de continuer à investir dans les formations et les exercices . L'organisation de formations et d’exercices transfrontières/intersectoriels – de préférence, de manière structurée et sur la base d’un programme convenu à l’avance – a été désignée comme l’un des domaines dans lesquels l’Union peut apporter une valeur ajoutée. Les États membres ont également insisté sur l’échange insuffisant d’informations sur les incidents et les menaces CBRN, ainsi que sur les équipements et les technologies mis au point pour y faire face. Ils ont en outre souligné le besoin d’instaurer une coopération avec d'autres partenaires qui ne faisaient pas partie du précédent plan d’action dans le domaine CBRN, tels que le secteur militaire et les pays tiers clés.

DÉFINIR UNE APPROCHE PLUS CIBLÉE ET COORDONNÉE

Sur la base de ces résultats, ce nouveau plan d’action adopte une approche ciblée, dans la lignée du programme de travail en matière de CBRN-E de 2012, dans lequel le Conseil avait demandé à la Commission d’élaborer une politique plus ciblée, qui aborderait un certain nombre de grandes priorités à forte valeur ajoutée européenne et associées à des résultats tangibles.

Le présent plan d’action offre aux États membres l'occasion de renforcer leur état de préparation contre les menaces en constante évolution, en participant, sur une base volontaire, à une série d’initiatives proposées dans le cadre du plan.