COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 15.01.1997 
COM(96) 720 final 
RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL 
ET AU PARLEMENT EUROPEEN 
SUR LA MISE EN OEUVRE DU PLAN D'ACTION 
"L'EUROPE CONTRE LE SIDA" 
1994-1995 

I. INTRODUCTION 
Par une décision du 4 juin 1991, le Conseil et les ministres de la Santé des Etats membres, 
réunis au sein du Conseil, ont adopté un plan d'action 1991-1993 dans le cadre du programme 
"L'Europe contre le sida"1. Comme prévu dans cette décision, la Commission a présenté au 
Conseil, le 10 mars 1993, un rapport sur les activités entreprises en 1991 et 19922 et un autre 
rapport le 25 novembre 1994 pour 19933 afin que le Conseil et les ministres de la Santé 
procèdent à une évaluation de leur efficacité. 
L'entrée en vigueur du traité sur l'Union européenne le 1er novembre 1993 et notamment de 
l'article 129 CE a donné de nouvelles prérogatives communautaires en matière de santé 
publique. Dans l'attente de l'adoption du programme communautaire de prévention du sida et 
de certaines maladies transmissibles (1996-2000), proposé par la Commission le 9 novembre 
1994 , le Parlement européen et le Conseil ont adopté le 19 juin 1995 une décision visant à 
prolonger le programme "L'Europe contre le sida"5 pour une période de deux ans, jusqu'au 31 
décembre 1995. 
Conformément à l'article 3, paragraphe 2, de la décision n" 1729/95/CE du Parlement 
européen et du Conseil, le présent rapport, qui reprend et complète des éléments du rapport 
de mise en oeuvre pour l'année 19946, a pour objet de rendre compte de la mise en oeuvre du 
plan d'action "l'Europe contre le sida" 1994-1995. 
II. MISE EN OEUVRE DU PLAN D'ACTION "L'EUROPE CONTRE LE SIDA" 
1994-1995 
1. Critères de sélection des projets soumis à la Commission 
Le premier critère concerne le point de savoir si un projet rentre clairement dans le cadre 
général du programme, se rattache à une ou plusieurs des actions prévues et implique la 
participation des Etats membres. C'est ainsi que les projets qui concernent des pays autres que 
les Etats membres, ou qui portent essentiellement sur des recherches dépourvues d'applications 
pratiques immédiates dans le domaine de la santé publique, n'ont pas été retenus. 
1 Décision 91/317/CEE, JO n* L 175 du 4 juillet 1991, p. 26 
2 COM (93) 42 final 
3 
4 
5 
6 COM (94) 525 final 
COM (94) 413 final du 9 novembre 1994 
Décision n* 1729/95/CE, JO n* L 168 du 18 juillet 1995, p. 1 
COM (95) 521 final du 7 novembre 1995 
Le deuxième critère consiste à examiner si le projet offre une "plus-value communautaire", 
par opposition à ceux dont l'intérêt peut être strictement national ou local. La plus-value 
communautaire peut être établie de diverses façons, par exemple: 
lorsqu'un projet doit avoir lieu dans un certain nombre d'Etats membres; 
lorsqu'il réunit plusieurs organisations de différents Etats membres; 
lorsqu'il concerne un thème qui intéresse l'ensemble de la Communauté, tel que les 
voyages ou les mouvements migratoires; ou encore, 
lorsqu'il aborde de manière innovatrice un problème précis et ne fait pas double emploi 
avec des travaux déjà entrepris ailleurs. Dans ce cadre, un projet purement national 
pourrait être financé s'il peut jouer le rôle de modèle applicable dans d'autres Etats 
membres ou si les résultats peuvent concerner directement d'autres Etats membres. 
Le troisième critère porte sur la question de savoir si les projets comportent des activités 
technico-scientifiques et préventives précises qu'une organisation est en mesure de preparer 
et de mettre en oeuvre au cours d'une période déterminée. L'objectif est de financer des 
projets valables d'un point de vue scientifique et technique, ou des actions pilotes, et non 
de subventionner des services de base permanents. 
Enfin, le dernier critère repose sur des questions financières. En effet, la Commission 
contribue au soutien financier de projets, selon le principe des coûts partagés mais ne peut en 
assurer le financement total, en règle générale. 
2. Le Comité consultatif 
Conformément aux dispositions de la décision n* 1729/95/CE, la Commission a été assistée 
dans la mise en oeuvre du programme par un Comité consultatif composé de représentants des 
Etats membres. Ce comité s'est réuni deux fois en 1994 (en février et en septembre) et 3 fois 
en 1995 (en février, en avril et en septembre). Le Comité consultatif a été saisi, pour avis, de 
chaque projet de demande de financement présélectionné par la Commission. Pour faciliter le 
travail du Comité consultatif, une grille d'évaluation a été établie (voir annexe I), approuvée 
par le Comité et remplie par chacun de ses membres pour chaque projet. Un total des points 
obtenus a ensuite été effectué pour chaque projet et rapporté au total maximum possible. 
Après consultation des membres du Comité consultatif, la Commission a décidé du 
financement ou du refus de chacun des projets. 
3. Appels à propositions publiés au Journal officiel des Communautés européennes 
La décision du Conseil et du Parlement européen n° 1729/CE/95 concernant la prolongation 
jusqu'à la fin de 1995 du plan d'action 1991-1993 adopté dans le cadre du programme 
"L'Europe contre le sida"7, n'a été adoptée que le 19 juin 1995. La Commission, n'étant 
autorisée qu'à financer des actions ad hoc en 1994, a publié un appel à propositions reprenant 
le contenu de l'annexe de la proposition de décision8. 
De la même façon, la Commission a publié un appel à propositions concernant des projets 
relatifs à la prévention du VIH/sida en avril 19959. 
La Commission a procédé par ailleurs à un appel d'offres restreint sur la base d'un appel à 
manifestation d'intérêt de 199210 pour l'évaluation, ainsi que la diffusion de l'information issue 
de la mise en oeuvre du programme. Le nombre de soumissionnaires a cependant été jugé 
insuffisant par la Commission consultative des achats et marchés qui, en conséquence, a donné 
un avis défavorable à cet appel d'offres restreint. 
4. Aperçu général des projets soutenus dans le cadre du plan d'action 1994-1995 
Ces projets ont été sélectionnés sur la base des demandes de financement présentées à la 
Commission par des organismes actifs dans le domaine de la prévention du VIH/sida. 
Au cours de la mise en oeuvre du plan d'action 1994-1995, un total de 134 projets (à savoir 
59 en 1994 et 75 en 1995) ont reçu un soutien financier de la Commission. Ces différents 
projets se répartissent entre les divers domaines d'activités du programme de la manière 
suivante: 
- Connaissances, attitudes et 33 projets 
comportements du grand public et des 
groupes cibles; campagnes d'information 
et de sensibilisation du public et de ces 
groupes 
- Mesures destinées aux enfants et aux 19 projets 
jeunes 
- Prévention de la transmission du VIH 29 projets 
parmi certains groupes et dans des 
contextes particuliers 
7 COM (93) 453 final 
8 n* 94/C 108/08, JO n* C 108 du 16 avril 1994, p. 19 
9 n* 95/C 82/09, JO n* C 82 du 4 avril 1995, p. 9 
10 n* 92/C 181/08, JO n' C 181 du 17 juillet 1992, p. 15 
- Assistance, sociale et psychologique 19 projets 
- Collecte de données relatives au 19 projets 
VIH/sida 
- Lutte contre ta discrimination à 
rencontre des personnes séropositives, 5 projets 
des malades du sida et de leur entourage 
L'ensemble de ces projets a représenté une contribution communautaire totale de 17,7 Mecus 
(9,0 Mecus en 1994 et 8,7 Mecus en 1995). La contribution communautaire moyenne par 
projet financé a été de 132.000 écus, avec un taux de participation financière qui s'établit entre 
50 et 70%, en règle générale. A titre comparatif, le plan d'action "L'Europe contre le sida 
1991-1993" avait soutenu 150 projets pour un montant total de 12,36 Mecus, soit une 
contribution communautaire moyenne de 82.400 écus par projet. 
III. TRAVAUX REALISES AU TITRE DE CHACUN DES DOMAINES 
D'ACTIVITE DU PLAN D'ACTION 
Les différentes actions sont classées selon les domaines d'activité prévus à l'annexe de la 
décision du Conseil et du Parlement européen n* 1729/95/CE. Ces domaines étant 
interdépendants, nombre de projets présentent des aspects relevant de plusieurs domaines. Le 
rattachement d'un projet à un domaine déterminé a donc été effectué en tenant compte de 
l'aspect prédominant (un tableau récapitulatif est repris en annexe II). 
DOMAINE D'ACTIVITE 1: Connaissances, attitudes et comportements du grand 
public et des groupes cibles, campagnes d'information 
et de sensibilisation du public et de ces groupes. 
L'information et la sensibilisation au problème du sida constituent des éléments essentiels de 
toute stratégie de prévention. En outre, l'exactitude de l'information est une condition préalable 
pour agir sur les comportements et ainsi lutter contre la discrimination. 
La Commission a financé trente-trois projets dans ce domaine d'activité: 
- Une campagne franco-belge d'information et de sensibilisation orientée vers les populations 
de souche non-européenne a été réalisée, à travers la diffusion de matériel didactique traduit 
en dix langues non-européennes: vidéocassettes, brochures d'information, affichage, débats. 
- Un projet pilote d'information sur les modes de transmission et de prévention du VIH/sida 
visant les populations turques et kurdes de la région frontalière du Bas-Rhin a été organisé 
avec le soutien de la Commission. Cette initiative a tenu compte des pratiques culturelles 
de ces groupes cibles et essayé de surmonter les difficultés de la communication 
interculturelle par la prise de contact avec des personnes clés telles que l'Imam, renseignant 
turc, l'entraîneur sportif turc, afin d'obtenir leur soutien et leur collaboration et pour pouvoir 
* déterminer, en coopération avec des professionnels de la santé et à&s travailleurs sociaux, 
le matériel didactique à utiliser. 
Une action visant des personnes marginalisées a été entreprise dans le bassin méditerranéen 
Cette action a privilégié aussi bien la sensibilisation de ce groupe cible à la prévention du 
VIH/sida que la formation des personnes accueillant les jeunes, l'assistance ; ycho-social^ 
pour les séropositifs et leur accès aux couvertures financière et sociale. 
Des membres du Parlement européen et de différents parlements nationaux ont été conviés 
à une conférence européenne pour les parlementaires, dont le but était d'encourager les 
échanges d'information et de sensibilisation de toute la classe politique européenne sur la 
transmission de l'infection par le VIH/sida. 
Une exposition d'affiches d'artistes sur le thème du sida dans les lieux de rencontre du 
grand public a été mise en place en Espagne après une expérience similaire en France afin 
de rendre l'information accessible à tous les niveaux de population. Plus de mille kits 
d'exposition et brochures d'information ont été diffusés dans les villes, les organismes de 
jeunesse, les administrations territoriales, les organismes d'éducation et les organismes 
sociaux de santé. L'avantage de cette exposition est de pouvoir être interprétée sans pour 
autant nécessiter de la part du grand public des connaissances particulières. 
Afin de fournir une base à la conception des actions préventives contre le sida et de 
mesurer l'efficacité de ces actions, il est essentiel de disposer d'informations précises sur 
les connaissances, les attitudes et les comportements de la population de la Communauté 
européenne en général ou de groupes cibles au sein de cette population à l'aide d'indicateurs 
appropriés. Ceci constitue un exercice primordial auquel il convient d'apporter un soutien 
financier afin, d'une part, d'évaluer les carences et les priorités pour le futur et, d'autre part, 
d'éviter toute redondance au sein de la Communauté européenne. Pour ce faire, la 
Commission a subventionné trois projets d'analyse à l'échelle communautaire. Le premier 
est axé sur le grand public, le second sur les groupes-cibles tels que les femmes, les 
homosexuels, les jeunes et les minorités ethniques, et le dernier sur les voyageurs et les 
touristes. Trois institutions universitaires se sont donc concentrées, d'une part sur la collecte 
et l'examen des études déjà menées dans les divers Etats membres de la Communauté 
européenne concernant les interventions et les stratégies en matière d'information, de 
sensibilisation et de prévention relatives au sida et, d'autre part, sur l'analyse critique et la 
synthèse de la méthodologie suivie au cours de ces études et des résultats obtenus. 
L'objectif était d'effectuer une comparaison entre les Etats membres afin d'évaluer les 
stratégies et les méthodologies choisies, d'identifier les éventuelles différences entre Etats 
membres et les aspects particuliers de ces pays, afin de définir également la possibilité de 
réaliser des actions coordonnées à l'échelle communautaire. 
La Commission a apporté son soutien à un projet concernant quatre Etats membres, destiné 
à vérifier l'impact de l'information sur les changements de connaissance, d'attitudes et de 
comportements chez les populations concernées, et à proposer un modèle d'information 
didactique notamment au niveau de la prévention primaire. Le rôle des normes et des 
valeurs socio-culturelles, ainsi que des facteurs socio-cognitifs liés au traitement de 
l'information, en tant que médiateurs entre l'information donnée aux individus et d'éventuels 
changements d'attitudes et de comportements, a été analysé dans ce contexte. 
- La Commission a également soutenu un projet qui a utilisé un grand nombre de données 
statistiques et d'autres données fournies par des entretiens, collectées dans le cadre d'une 
importante étude internationale comparative sur la maîtrise du sida, intitulée "Managing 
AIDS" et bénéficiant du soutien du Bureau régional de l'OMS pour l'Europe. Les 
conclusions de cette étude ont des implications pratiques pour l'amélioration de la gestion 
et de la prévention du sida, mais leur diffusion ne suscitera pas une motivation suffisante 
pour modifier les politiques et les comportements. Ce projet a donc proposé une méthode 
pour changer de motivation dans chacun des quatre Etats membres (Belgique, Italie, Pays-
Bas et Portugal) afin d'approfondir les principales conclusions. Cela permettra de renforcer 
l'enseignement interactif entre les organisations et d'entreprendre une évaluation exacte des 
succès et des échecs passés et débouchera sur des politiques axées sur de nouvelles actions. 
- La connaissance des actions et des organismes impliqués dans la lutte contre l'infection 
VIH/sida est prépondérante. A ce titre, la Commission a appuyé la réalisation d'un projet 
ayant pour but l'élaboration d'un guide d'éducation visant le grand public, identifiant et 
décrivant les organisations et le personnel clé dans le domaine du sida, et un recueil du 
matériel de campagne en rapport avec des thèmes spécifiques en relation avec le sida. Les 
résultats de ces travaux font l'objet d'une publication internationale. 
- Un projet pilote étudiant la faisabilité d'un système électronique permettant de fournir des 
informations sur le VIH/sida aux médecins généralistes et aux pharmaciens d'officine afin 
de les aider dans leur travail, a été effectué dans trois pays de la Communauté européenne. 
- Face au fléau du sida, les médecins et les systèmes de santé sont confrontés à des 
problèmes sociaux, éthiques et politiques. De la même manière, les gouvernements doivent 
organiser la mise en place d'une solidarité internationale. Afin d'analyser les corrélations 
entre l'épidémiologie du sida, les phénomènes de société et les mouvements de population, 
un symposium international interdisciplinaire a été organisé sous l'égide de la Commission. 
Ce symposium s'est tenu à Paris les 17 et 18 octobre 1995 et a permis d'informer des non-
spécialistes, décideurs politiques et journalistes sur l'impact du sida sur la société et la 
démographie. 
- Une conférence sur le thème "Les infirmières et le sida" a été organisée sous l'égide de la 
Commission à Barcelone du 24 au 27 novembre 1995. Le but de cette conférence était de 
répondre aux besoins ressentis par les infirmières d'échanger des informations et des 
expériences et de diminuer leur sentiment de vulnérabilité par rapport au VIH/sida. 
- La Commission a apporté son soutien financier à un projet visant à assurer la traduction 
de la brochure "Sida: les faits, l'espoir" dans toutes les langues de la Communauté tout en 
adaptant ces traductions aux réalités spécifiques de chaque Etat membre. 
- Un programme d'échange d'expériences basé, d'une part, sur la formation de délégués 
syndicaux et leur sensibilisation au problème du sida sur le lieu de travail et, d'autre part, 
sur les actes syndicaux de défense et de lutte contre la discrimination au travail vis-à-vis 
des personnes infectées par le VIH/sida, a impliqué des syndicats espagnols et italiens. Une 
analyse et une comparaison de la législation dans ces deux pays en matière de travail et de 
* protection sociale à l'égard des travailleurs infectés par le VIH/sida ont été effectuées. Des 
recommandations ont été formulées à l'égard de la Confédération européenne des syndicats. 
Les comportements sexuels et les connaissances relatives au sida ont été ™dysés sur ur 
échantillon représentatif d'étudiantes universitaires en Grèce, en collaboratie avec divers 
partenaires européens. Leur perception des barrières et des avantages de V ilisation du 
préservatif a été abordée. 
La campagne d'été "L'Europe contre le sida" à laquelle la Commission a apporté son 
soutien en 1994 et 1995, était axée sur l'amélioration de la prévention du sida chez les 
jeunes vacanciers et touristes en faisant appel aux médias (affichages dans les gares et 
aéroports, insertion du visuel dans la presse, notamment dans des magazines-jeunes, 
diffusion de spots à la télévision et à la radio, distribution de T-shirts et autocollants) et en 
concertation avec des agences nationales du sida et des réseaux-jeunes de la majeure partie 
des Etats membres et certains pays tiers (insertion du visuel "L'Europe contre le sida" dans 
les moyens de communications des organismes touristiques tels que les auberges de 
jeunesse, les campings et dans les magazines des membres de la Carte Jeune, Carte 
Interrail, par exemple). Les messages émis et les logos employés étaient identiques dans 
tous les pays participants. 
Une campagne d'information destinée aux jeunes a été organisée en 1994 et en 1995, grâce 
à la collaboration de 300 radios de divers Etats membres. Cette action a donné la possibilité 
de toucher les jeunes au moyen de bandes-annonces, de bulletins d'informations, de 
témoignages personnels, de débats et d'interviews. Des relais entre les radios ont également 
été prévus ainsi que des actions hors antenne telles que la distribution gratuite de 
préservatifs, de sets d'information spécialement conçus pour les jeunes touristes, des 
cassettes-compilations des programmes-radio susmentionnés et les listes des numéros de 
téléphone des lignes d'aide. 
Les radios associatives atteignent parfois mieux qu'aucun autre média les populations 
exclues ou marginalisées des milieux urbains et ruraux de toute l'Europe. C'est à ce titre 
que la Commission a accordé son appui à la création d'une émission radiophonique 
mensuelle et de dimension européenne, destinée à ces populations. Sept Etats membres ont 
été impliqués dans cette action dont l'objectif principal était d'informer sur les 
comportements à risques, les modes de transmission de la maladie, les associations et 
institutions, les mesures les plus efficaces prises pour en assurer la prévention etc.. Ceci 
a été réalisé au moyen d'exemples de chaque pays de la Communauté européenne, par 
l'intermédiaire du réseau européen de l'association mondiale des radios communautaires 
(AMARC-Europe). 
Afin de sensibiliser les minorités ethniques au sein de quatre Etats membres au problème 
du VIH/sida, la Commission a contribué à la réalisation d'un projet utilisant des 
programmes radiophoniques ainsi que des lignes téléphoniques d'aide comme moyens de 
transmission d'informations produites dans les différentes langues des populations 
concernées. 
La Commission a soutenu un événement de trois jours, (TRANSMISSION '96), destiné au 
développement de stratégies pour l'utilisation de nouvelles technologies de l'information 
dans la prévention du sida. L'objectif le plus important était de stimuler les personnes 
travaillant dans la prévention et/ou le traitement du VIH/sida à comprendre et utiliser ces 
technologies. 
8 
- Afin de promouvoir le cinéma et la vidéo comme moyens d'information face à l'épidémie 
du VIH/sida, la Commission a soutenu le deuxième festival international du film VIH et 
sida, tenu à Paris du 4 au 9 avril 1995. 
- Il faut collecter davantage d'informations sur ce que pensent les citoyens de la Communauté 
de leur propre état de santé et des sytèmes de santé de leurs Etats membres, ainsi que sur 
la manière dont ils perçoivent les priorités en matière de santé. Ces informations peuvent 
jouer un rôle précieux pour soutenir les programmes sanitaires au niveau communautaire 
et permettre aux Etats membres de planifier et d'évaluer leurs politiques et leurs priorités 
et d'établir des comparaisons avec celles d'autres Etats membres. Le problème de l'infection 
par le VIH/sida a fait l'objet d'enquêtes "Eurobaromètre" régulières depuis 1989. Ces 
enquêtes ont été basées sur l'examen de 3 principaux paramètres: attitudes des Européens 
vis-à-vis de l'infection par le VIH/sida; attitudes des Européens quant aux mesures à 
prendre en la matière; connaissance et proximité du phénomène. Un sondage Eurobaromètre 
concernant la sécurité du sang, la transfusion sanguine et le VIH/sida a été effectué à la 
demande du Conseil des ministres de la Santé dans la période d'avril à mai 1994. En 1995, 
la Commission a fait réaliser un sondage Eurobaromètre sur "Les Européens et la santé 
publique" comprenant un chapitre sur le VIH/sida. Cette enquête a permis une photographie 
actualisée de l'opinion des citoyens européens, mais également une analyse de l'évolution 
des tendances sur une période de 6 ans. Il s'agissait également du premier Eurobaromètre 
sur ce thème dans les nouveaux Etats membres. 
DOMAINE D'ACTIVITE 2: Mesures destinées aux enfants et aux jeunes 
Les jeunes constituent à l'évidence un groupe-cible de première importance en ce qui concerne 
les mesures d'information, d'éducation et de prévention mises en oeuvre dans le cadre du 
programme "L'Europe contre le sida". 
Dans ce domaine d'activité, la Commission a contribué à la réalisation de dix-neuf projets: 
- La Commission a soutenu une initiative du ministère de l'Education nationale en France 
visant à une harmonisation en matière d'éducation sexuelle dans le milieu scolaire. 
L'intention était d'élaborer un document méthodologique pour aider les établissements 
scolaires à mettre en place des actions d'éducation sexuelle, par la création d'un réseau de 
formateurs et par des échanges de savoir-faire avec l'es autres Etats membres. En outre, la 
Commission a participé à la mise en oeuvre de deux projets axés sur les aspects 
méthodologiques. L'un portait sur l'échange d'informations sur l'éducation à la santé dans 
les écoles et dans les centres de formation d'un pays, ainsi que sur la promotion des 
échanges de personnel et de matériel destiné à la formation du personnel (enseignants, 
moniteurs etc.). Le deuxième projet relevait de l'organisation, à Rome, d'une conférence 
européenne sur l'éducation à la santé et la prévention du VIH/sida dans les écoles, à 
laquelle ont été invités, entre autres, des représentants, des spécialistes en matière de sida 
et en matière d'éducation à la santé de tous les Etats membres. Cette conférence a mené 
à l'élaboration d'un document de consensus européen pour ce qui concerne la prévention 
du VIH/sida à l'école. 
Un programme de prévention destiné principalement aux jeunes scolarisés de 13-14 ans 
(environ 100.000 élèves) a été mis en place conjointement en Espagne et au Portugal. La 
particularité de ce projet est qu'il a impliqué la collaboration des professeurs et des parents. 
Un des aspects fondamentaux de ce projet était la lutte contre la discrimination à rencontre 
des personnes infectées, et notamment à rencontre des enfants séropositifs dans les 
établissements scolaires. Ce projet a donné lieu à une large diffusion de matériel éducatif 
sur le territoire des deux pays concernés. 
La Commission a financé une semaine d'actions de prévention du VIH/sida qui s'est 
déroulée dans une région française, du 27 novembre et 1er décembre 1995. Cette campagne 
a été organisée en vue d'informer et de sensibiliser les jeunes au problème du sida (modes 
de transmission, protection etc..) et de faire disparaître les tabous autour de cette maladie 
afin de pouvoir parler du problème du sida dans un cadre de reflection ouvert, basé sur le 
principe de la tolérance. Deux actions similaires ont également été conduites au Royaume-
Uni et en Allemagne. Le projet britannique était destiné aux jeunes scolarisés et impliquait 
l'utilisation par les élèves-mêmes, des technologies audiovisuelles. Le projet allemand était 
destiné spécifiquement aux jeunes (scolarisés ou non) de la région frontalière belgo-
allemande et tenait compte des spécificités culturelles de cette région. 
La Commission a contribué à la réalisation d'un projet de formation d'un réseau de 
prévention du VIH/sida dans deux Etats membres (l'Espagne et le Portugal), destiné aux 
jeunes et impliquant des objecteurs de conscience. L'objectif était de contribuer à la 
diffusion des connaissances sur le VIH/sida, à la sensibilisation du groupe-cible à l'infection 
et aux changements d'attitudes et de comportements sexuels. 
La Commission a apporté son soutien à un projet espagnol dont la finalité était de 
développer et tester un modèle d'intervention et de formuler des recommandations 
spécifiques pour la mise en place d'actions adressées aux jeunes non-scolarisés. 
Une conférence a été tenue au printemps 1994 au Danemark en vue de la mise en place 
d'un réseau européen concernant les jeunes et l'éducation pour la prévention du VIH/sida. 
l'épidémiologie du VIH/sida, les voyages et les comportements sexuels, les problèmes liés 
aux migrants et la consommation de drogues. Ce réseau implique aussi bien des 
organisations non gouvernementales que les autorités des Etats membres responsables de 
la santé publique. Une deuxième conférence a eu lieu ensuite afin d'évaluer les progrès faits 
dans ce cadre et de développer des indicateurs communs en matière de prévention. 
Dans le cadre de l'information, la sensibilisation et la prévention du sida chez les jeunes, 
un grand rassemblement européen, qui tenait compte des différences culturelles et sociales 
des jeunes, a eu lieu sous l'égide de la Commission aux Pays-Bas, réunissant un grand 
nombre d'organisations de scouts et de guides de la Communauté européenne. Ce projet a 
eu un impact notoire énorme dans tous les pays de la Communauté européenne car environ 
6 millions de jeunes scouts et guides ont été concernés directement ou indirectement. Cette 
manifestation a reçu le soutien du programme "L'Europe contre le sida" en 1994 et en 
1995. 
10 
- Des projets pilotes de prévention orientés vers des groupes de jeunes défavorisés ont permis 
l'évaluation, avec le soutien de la Commission, aux Pays-Bas et en Allemagne des attitudes 
et des comportements de ce groupe-cible. L'adaptation de ces projets a été effectuée pour 
un même groupe-cible en Irlande, dans la région de Cork, compte tenu des spécificités 
culturelles irlandaises. Les résultats ainsi que l'expérience acquise dans la mise en oeuvre 
de ces projets feront l'objet d'un transfert vers d'autres régions des Etats membres 
confrontées à une problématique analogue. 
- La Commission a soutenu un projet d'action et d'analyse, réalisé dans trois Etats membres 
(France, Belgique et Luxembourg) concernant la représentation du sida chez les jeunes en 
difficultés, à partir d'une série de clichés photographiques. Cette enquête approfondie sur 
les représentations de la séropositivité et de la maladie est susceptible de fournir de 
meilleurs outils de travail et de développer des stratégies préventives mieux adaptées à cette 
population cible. 
- Enfin, deux projets s'adressant spécifiquement aux jeunes et faisant appel aux techniques 
théâtrales ont été soutenus par la Commission. Ainsi, la création d'un théâtre ambulant en 
Espagne et au Royaume-Uni a amené les jeunes à participer à des représentations théâtrales 
traitant du sida. En outre, un atelier d'orientation sur la sexualité, axé sur les jeunes de 13 
à 21 ans, a été instauré dans les centres éducatifs en Belgique, au Royaume-Uni et en 
Espagne. A cet effet, la formation de moniteurs a été assurée en commun par les pays 
concernés et un manuel regroupant les résultats de cette expérience a été élaboré pour être 
distribué dans d'autres Etats membres afin de servir d'outil de base à des projets similaires. 
La Commission a veillé à ce que l'ensemble des activités dans ce domaine fasse l'objet 
d'une collaboration avec le Centre européen d'information "AIDS & Youth" mis en place 
lors de la réalisation du plan d'action 1991-1993. 
DOMAINE D'ACTIVITE 3: Prévention de la transmission du VIH parmi certains 
groupes et dans des contextes particuliers 
La Commission a subventionné vingt-neuf projets dans le cadre de ce domaine d'activité: 
Voyages et tourisme 
- Un programme de prévention de la transmission du VIH/sida s'adressant aux jeunes 
touristes européens visitant la Grèce a été mis en place avec l'appui de la Commission et 
en partenariat avec deux autres pays de la Communauté européenne. Après consultation des 
personnes clés dans le secteur touristique sur la façon d'atteindre les objectifs de prévention, 
une campagne a été menée au moyen de la diffusion, dans toutes les langues européennes, 
de messages radiophoniques, de brochures et de posters dans les lieux touristiques et de 
divertissement. Les résultats méthodologiques et ceux concernant la campagne même ont 
été recueillis et distribués aux cinq plus grandes organisations de voyages, aux autorités 
municipales des villes européennes accueillant beaucoup de touristes, aux différentes 
institutions religieuses ainsi qu'à toutes les organisations intéressées. 
- L'importance des actions de prévention du VIH/sida ciblées sur les populations migrantes 
« et des services de soutien appropriés pour les personnes migrantes atteintes par le virus a 
été reconnue maintes fois. Le réseau "AIDS & Mobility" a, avec l'appui de la Commission, 
11 
continué ses activités de coordination entre les différentes organisations européennes 
oeuvrant dans le domaine de la prévention du VIH/sida parmi les populations migrantes, 
les minorités ethniques et les voyageurs. Ces activités incluent notamment la mise à 
disposition de services de documentation, tels que des bases de données, du matériel 
éducatif et des informations concernant les différents projets réalisés dans ce domaine, ainsi 
que l'organisation de séminaires traitant de l'interaction entre le sida et les mouvements 
migratoires. 
- En collaboration avec ce réseau, un grand rassemblement a été organisé réunissant les 
coordinateurs des programmes nationaux de lutte contre le sida d'une part et, d'autre part, 
les représentants d'organisations de minorités ethniques luttant également contre ce fléau. 
L'objectif de cette réunion était de bien faire connaître les problèmes et les besoins 
spécifiques aux minorités ethniques par rapport à la santé et le VIH/sida et de permettre 
un échange d'idées pouvant mener au développement de stratégies nationales plus adaptées 
aux spécificités des populations concernées. 
- La Commission a également jugé utile de subventionner un projet visant notamment à 
contrôler et évaluer les services fournis aux migrants irlandais, voyageant entre l'Irlande et 
le Royaume-Uni. Ce projet est également intégré dans le réseau "AIDS & Mobility". 
- Un institut allemand s'est attaché à l'analyse des problèmes typiques en matière de 
VIH/sida/MST aux régions frontalières externes de la Communauté européenne. En effet, 
vu le mouvement important de personnes, ces régions posent un problème particulier en ce 
qui concerne la prévention du VIH/sida/MST. Le développement de méthodes de prévention 
spécifiques et adaptées à la situation de ces régions et l'identification de mesures à prendre 
étaient les objectifs principaux de cette action. Ces travaux serviront à la mise en place d'un 
réseau européen s'occupant de cette problématique. 
- Dans la région de Galice en Espagne et dans le nord du Portugal, environ 9 % des 
personnes malades du sida sont des marins. Des études démontrent une haute prévalence 
d'infection à VIH dans ce groupe et, surtout, un manque d'interventions préventives. C'est 
pourquoi la Commission a estimé utile de soutenir un projet pilote réalisé en Espagne et 
au Portugal afin de déterminer les attitudes et les comportements des groupes de marins 
concernés par rapport au VIH/sida et aux maladies sexuellement transmissibles, et de 
réduire les risques de transmission du VIH/sida. 
Prisons 
- Après identification d'un taux de séroprévalence du VIH plus élevé chez les récidivistes 
incarcérés dans une prison française, l'hypothèse que des contaminations aient eu lieu au 
cours d'incarcérations antérieures a été retenue. Etant donné l'absence de données pour 
l'Europe, il s'est avéré nécessaire d'évaluer les risques de contamination en milieu carcéral 
afin d'élaborer des politiques spécifiques de prévention. La Commission a appuyé un projet 
d'étude pilote, réalisé par une institution française, qui a permis: 
- d'estimer la prévalence des pratiques à risque ainsi que de certains de leurs déterminants 
\ sociodémographiques et psychosociaux chez les détenus avant et pendant l'incarcération; 
12 
et fiogiuiwmir ta sarvanwt dta sétoeogvtfstttM pendant h séjour en prisa* et ck 
coinpsm It» pftrtyiti èriwptfrt è*mm m hmtimm dt la notion de récidive. 
Bfatt BWatttM et & It dÉfiniÉMI dt 0OlW%Ntt ds> pfévttjistl i BnflBft tft pitCt 
allemande a été instaurée dans le cadre d'une étttfc dt faisant a&i de permettre la mise 
en place d'un réseau européen pour la prévention de riafectkm à VIH dans les prisons. Six 
Etats membres sont actuellement rassemblés dans ce réseau en vue de mettre au point des 
outils communs pour la surveillance épidémiologique, l'observation des comportements à 
risque en milieu carcéral et le développement de stratégies communes de prévention 
primaire dans fUmon européenne. 
Consommateurs de drogm par voit parrmérak 
- Afin de mesurer f efficacité de leurs politiques de santé publique, de prévention du sida et 
de la toxicomanie, certaines villes européennes ont ressenti la nécessité de créer un fichier 
des toxicomanes pris en charge, notamment ceux qui suivent un programme de traitement 
à la methadone. Cependant cette tendance à l'accroissement tant quantitatif que qualitatif 
des fichiers ne va pas sans risques d'atteintes à la vie privée des personnes par le 
dépassement des normes juridiques établies. C'est pourquoi la Commission a soutenu un 
programme visant, d'une part, à promouvoir le développement et l'ajustement des politiques 
locales de prévention du VIH/sida chez les toxicomanes et, d'autre part, à identifier de 
nouvelles orientations communes qui permettront le maintien de l'établissement de fichiers 
tout en respectant les droits des individus. 
- Une institution universitaire britannique a conduit un projet au Royaume-Uni et en 
Allemagne, analysant les facteurs de risques d'infection à VIH chez les femmes faisant 
usage de drogues par voie intraveineuse. Dans le cadre de cette action, la prévalence du 
VIH et les comportements à risque de ces femmes ont été examinés, ainsi que leurs 
connaissances et leurs attitudes par rapport à la santé. Ensuite, les expériences de ces 
femmes concernant des actions de prévention ont été analysées. Ce projet devrait permettre 
de mettre en place des programmes appropriés de prévention du VIH/sida et de définir des 
politiques sociales générales en ce qui concerne les femmes toxicomanes. Les différents 
résultats et conclusions de cette action ont, enfin, fait l'objet d'une comparaison avec les 
données recueillies lors de la mise en oeuvre d'actions similaires en Espagne, en France et 
en Italie menées dans le plan 1991-1993. 
Femmes exposées à des risques particuliers de contamination par le VIH 
- La Commission a, par ailleurs, mis l'accent, au sein de ce domaine d'activité, sur l'appui 
aux mesures de prévention axées sur les femmes, notamment celles qui font partie de 
certains groupes cibles tels que celui des prostituées. A cet effet, une intervention pilote 
française financée en 1993 par la Commission, visant à aider les prostituées à être leur 
propres agents de santé afin qu'elles puissent participer à l'élaboration de stratégies 
i nouvelles en matière de prévention du VIH/sida, a pu être poursuivie en 1994. L'objectif 
de cette nouvelle action était de systématiser l'expérience acquise lors de la réalisation du 
13 
projet en 1993, en développant conjointement une action pratique de terrain commune à la 
France, la Belgique, l'Espagne, l'Italie et l'Allemagne. Des femmes ont été recrutées dans 
le milieu de la prostitution de ces cinq pays, et formées afin de pouvoir participer à la mise 
en place de relations bilatérales entre ces pays et l'organisme concerné et de servir de 
passerelle entre les prostituées et les spécialistes VIH/sida du réseau sanitaire et social des 
pays participants. Un projet de prévention et d'assistance psychosociale à l'égard des 
femmes prostituées - surtout celles en grandes difficultés sociales - a été lancé en Espagne 
avec l'appui de la Commission, sur le même modèle que l'expérience menée en France. 
- Après évaluation des résultats obtenus dans la mise en oeuvre de la première phase, déjà 
financée en 1993, la Commission a estimé nécessaire de soutenir une nouvelle fois le projet 
EUROPAP (Réseau européen de prévention du sida chez les prostituées). Cette deuxième 
phase a servi à: 
- développer et étendre les interventions de prévention chez les prostituées dans onze pays 
de la Communauté, tout en tenant en compte des conclusions et des résultats de la 
première phase; 
- développer des modèles de bonne pratique pour la prévention du VIH et des maladies 
sexuellement transmissibles ainsi qu'en ce qui concerne l'accès aux services de soutien 
pour les prostituées; 
- renforcer le réseau international d'acteurs de prévention et contribuer à la formation des 
travailleurs sociaux; 
- échanger du matériel d'éducation à la santé avec la création d'une bibliothèque 
centralisant tout le matériel existant relatif à la prévention du VIH et la prostitution. 
- Afin de valoriser les acquis des interventions de prévention du VIH et des maladies 
sexuellement transmissibles destinées aux prostituées migrantes ainsi que les contacts 
instaurés avec les services médicaux des pays concernés, la Commission a également jugé 
nécessaire de reconduire le projet TAMPEP déjà subventionné en 1993. Un des buts les 
plus importants est de stimuler l'utilisation et la dissémination de la méthode de prévention 
TAMPEP parmi les services sanitaires et de permettre aux personnes intéressées de 
s'informer et suivre des formations au sein des organismes impliqués dans la réalisation de 
ce projet. 
- La Commission a apporté son soutien financier au développement d'un projet pilote de 
prévention et de détection du VIH/sida à l'égard de la population féminine prostituée de la 
ville de Valence (Espagne) visant à réduire l'incidence des maladies sexuellement 
transmissibles et de l'infection à VIH/sida parmi la population des prostituées, en organisant 
notamment des tests de dépistage facultatifs et en portant assistance aux femmes atteintes 
par le virus du VIH au moyen de conseils adaptés à leur situation. Des échanges 
d'informations issues de cette expérience pilote avec d'autres organisations de la 
Communauté européenne, oeuvrant dans le même domaine, ont eu lieu, et plus 
particulièrement avec les organismes impliqués dans le groupe de travail créé par la 
Commission européenne. 
- Deux projets de prévention primaire destinés aux femmes ont été mis en oeuvre avec le 
\ soutien de la Commission, l'un dans la région frontalière de l'Allemagne, de la France et 
du Luxembourg (région Saar-Lor-Lux), l'autre au Royaume-Uni et aux Pays-Bas. En ce qui 
14 
concerne le premier projet, plusieurs catégories de femmes ont été approchées (femmes 
ayant un partenaire séropositif, bisexuel, consommateur de drogues par voie intraveineuse 
ou femmes consommatrices de drogues, femmes se prostituant, femmes changeant souvent 
de partenaire etc.). Le second projet était adressé plus spécifiquement aux femmes 
lesbiennes ou bisexuelles. 
Transmission verticale du VIH de la mère à enfant 
- La Commission a soutenu une analyse comparative sur les activités de screening antenatal 
du VIH menées dans différents centres européens. Ce travail a exigé notamment une 
enquête concernant les barrières psychologiques et les difficultés présentes chez les 
professionnels de la santé et chez les femmes enceintes par rapport au screening, ainsi 
qu'une analyse des programmes de formation existant dans le domaine de l'obstétrique, 
abordant le thème du VIH/sida. 
Autres populations 
- Un projet danois de prévention destiné aux homosexuels visitant les lieux touristiques 
espagnols a été réalisé avec le soutien de la Commission. A cet effet, des volontaires ont 
été spécialement formés en collaboration avec les autorités et les organisations locales de 
lutte contre le sida. Les activités, qui incluaient notamment la distribution de matériel de 
prévention et d'information ainsi que des débats, ont également impliqué les responsables 
et le personnel des lieux de détente dans les sites concernés. 
- Un projet de prévention primaire destiné aux jeunes hommes se prostituant a été mis en 
oeuvre avec le soutien de la Commission dans la région frontalière de l'Allemagne, de la 
France et du Luxembourg (région Saar-Lor-Lux). 
Sécurité du sang et des produits sanguins 
- La poursuite des efforts visant à promouvoir l'autosuffisance en sang de la Communauté 
européenne est explicitement mentionnée dans la décision de prolongation du programme 
"L'Europe contre le sida". A ce titre, deux analyses menés aux Pays-Bas ont obtenu l'appui 
de la Commission en 1994. 
- La Commission a également soutenu en 1995 un projet, coordonné par une université 
grecque, portant sur l'étude des questions relatives à l'inspection et l'accréditation des 
centres de transfusion sanguine. 
DOMAINE D'ACTIVITE 4: Assistance sociale et psychologique 
La Commission a accordé son soutien à dix-neuf actions dans le cadre de ce domaine 
d'activité: 
- L'encouragement de l'échange d'expériences sur les modèles d'assistance et de soutien aux 
séropositifs et aux malades du sida fait partie intégrante du programme d'action de la 
ï Commission. Ainsi, des rencontres réunissant les sept plus importantes lignes d'aide 
téléphonique de la Communauté européenne ont été organisées grâce au soutien de la 
15 
Commission afin de promouvoir des échanges d'expériences et de développer des idées et 
des méthodes visant à améliorer et étendre les services fournis. D'autres thèmes tels que 
la formation du personnel, l'évaluation des activités, la mise à profit des informations 
recueillies, la possibilité de créer de nouveaux services ainsi que les problèmes techniques 
rencontrés ont été discutés. En outre, la Commission a encouragé un projet visant à 
examiner et évaluer l'impact des lignes d'aide téléphonique existantes. Des questions 
relatives à l'accès, la confidentialité et la promotion de ces lignes auprès du public ont été 
traitées, puis des recommandations ont été faites en vue de leur amélioration. 
- L'élaboration et la diffusion de manuels, de bulletins d'information et de répertoires 
présentant les informations les plus récentes en matière de prévention de la transmission 
du VIH, font l'objet d'un intérêt particulier de la part de la Commission, tout comme le 
développement, au sein de la Communauté européenne, de moyens informatiques de 
réponse aux demandes d'information du public et des groupes concernés. C'est dans ce 
contexte qu'un projet sur un système électronique de diffusion et d'échanges entre les 
centres d'information et de documentation a été lancé. 
- Le programme a également apporté son soutien à une conférence qui s'est tenue à 
Copenhague, du 15 au 19 août 1995, sur le thème du sida et du travail social, rassemblant 
des travailleurs sociaux, des organisations non gouvernementales, des représentants des 
autorités européennes et la presse. Cette conférence a permis de discuter et développer des 
méthodes, des stratégies, des modèles et des recommandations en ce qui concerne le travail 
social dans le domaine du VIH/sida. En outre, cet événement a servi à examiner la 
possibilité de mettre en place un réseau de travailleurs sociaux et autres parties intéressées. 
- La Commission a soutenu le projet d'une institution universitaire britannique cherchant à 
définir les conséquences psychologiques et émotionnelles de l'infection VIH sur les 
personnes atteintes depuis cinq ans ou plus, les besoins de ces personnes ainsi que l'impact 
de l'infection sur la fourniture de services d'accompagnement. Une analyse concernant les 
contraintes et les adaptations auxquelles font face les séropositifs et les malades du sida, 
a été effectuée en Grèce. Des questions relatives aux besoins fondamentaux des séropositifs, 
à la façon dont ces personnes ressentent leur séropositivité, aux changements ayant lieu 
dans leur façon de vivre au jour le jour et aux obstacles ou contraintes affectant la qualité 
de leur vie, ont été abordées. Les conclusions ont fait l'objet d'échanges d'informations et 
de comparaisons avec d'autres Etats membres. 
- Une analyse similaire aux deux précédentes, mais concernant spécifiquement les femmes 
atteintes par le VIH/sida, a également été conduite au Royaume-Uni avec l'appui de la 
Commission. L'un de ses objectifs était aussi de renforcer les liens entre les organisations 
d'aide aux femmes atteintes par le virus ou la maladie et entre ces organismes et les 
réseaux européens existants. Ce projet a impliqué directement ou indirectement tous les 
Etats membres. En outre, une action de soutien destinée spécifiquement aux femmes 
atteintes par le VIH a été conduite en Allemagne, en Belgique et aux Pays-Bas. 
- La Commission a assuré la poursuite des activités d'un programme d'action sociale visant 
à accompagner psychologiquement et socialement vingt ménages en grandes difficultés et 
:•• dont au moins un des membres est séropositif. Ce programme, réalisé en partenariat, a 
permis d'une part de favoriser les échanges d'expérience et les transferts de savoir-faire d'un 
16 
Etat membre à l'autre et, d'autre part, de promouvoir la mise en place de dispositifs 
semblables dans d'autres Etats membres. En outre, une action de réinsertion sociale pour 
toxicomanes et/ou séropositifs a été réalisée en Belgique. Afin de rendre ce projet 
transposable dans d'autres pays de la Communauté européenne, les conditions d'accès des 
toxicomanes et/ou séropositifs à ce projet ont été analysées dans trois autres Etats membres. 
La Commission a également encouragé un projet pilote dans la région de Valence, 
concernant la réinsertion des jeunes séropositifs ou malades du sida dans le milieu social 
et professionnel en leur permettant d'affronter les préjudices sociaux, affectifs, économiques 
et éducatifs. A cette fin, des cours et ateliers de travail, leur apportant un soutien 
psychologique et favorisant l'expression personnelle, la créativité et l'autonomie de ces 
jeunes, ont été organisés. 
Un projet pilote d'assistance et de soutien aux séropositifs et aux malades du sida a été mis 
en place avec l'appui de la Commission. Cette action, menée dans la région d'Athènes, était 
tout particulièrement dirigée, d'une part, vers les personnes sans emploi ou ayant peu de 
moyens par suite de leur infection à VIH, et, d'autre part, vers les familles dépendant 
financièrement du revenu d'une personne contaminée. A travers la réalisation de ce projet, 
la coopération entre différentes organisations travaillant sous différentes perspectives dans 
le domaine du sida a été renforcée grâce à des échanges d'informations et d'expériences. 
La Commission a contribué à la réalisation d'un projet visant à rassembler des informations 
et décrire les services médicaux et sociaux mis à la disposition des familles affectées et des 
enfants contaminés par le VIH/sida. Cette action a été menée dans dix Etats membres. Pour 
mener à bien ce travail, une estimation de l'étendue des problèmes des familles affectées 
par le VIH/sida et une étude des origines socio-démographiques de celles-ci ont été 
effectuées. Ensuite ont été décrits les services cliniques destinés à ces familles et leur 
interaction avec les services offerts par des organisations non-gouvernementales. La finalité 
de cette action était de fournir les informations les plus complètes sur les services les plus 
adaptés aux besoins des familles. 
Dans le même ordre d'idées, une institution italienne s'est consacrée à la collecte 
d'informations sur les activités et fonctions des services et structures non-hospitaliers 
destinés aux porteurs du VIH, afin de diffuser ces expériences au niveau européen. En effet, 
ces informations peuvent être utiles à différentes catégories de personnes, notamment les 
personnes touchées par le VIH/sida et leurs familles ou les professionnels de la santé. 
Le programme a financé un projet concernant la qualité des services d'assistance et de 
soutien en Europe. Une comparaison a été effectuée en ce qui concerne l'organisation de 
ces services dans les différents Etats membres. Une enquête a été menée afin de mieux 
identifier et comprendre les besoins des personnes malades du sida. Puis des 
recommandations de bonne pratique ont été définies. 
Enfin, la Commission a soutenu un projet dont l'objectif principal est: 
- d'améliorer la qualité de l'assistance aux enfants touchés par le VIH et à leurs familles, 
au moyen de l'adaptation pratique des systèmes actuels d'assistance sanitaire et sociale 
aux besoins des enfants et de leur famille; 
17 
- l'intégration des activités des organisations gouvernementales et non gouvernementales 
assistant les enfants infectés. 
La Commission s'est efforcée de coordonner les actions des organismes responsables des 
quatre projets mentionnés ci-dessus, notamment avec les activités du Forum européen des 
enfants séropositifs, mis en place lors de la mise en oeuvre du plan d'action 1991-1993. 
DOMAINE D'ACTIVITE 5: Collecte de données relatives au VIH/sida 
Il est essentiel de disposer d'informations épidémiologiques exactes et pertinentes pour définir 
des stratégies efficaces permettant de combattre la maladie. De plus, la collecte et l'analyse 
de ces données au niveau communautaire présentent deux avantages importants: tout d'abord, 
les Etats membres ont ainsi la possibilité de situer leurs chiffres nationaux dans un contexte 
élargi et d'évaluer le développement de l'épidémie dans leur pays par rapport à celui que 
connaissent d'autres Etats. En second lieu, l'ensemble des données réunies au plan 
communautaire permet de discerner plus aisément les principales tendances au sein de la 
population générale et les évolutions significatives de certains groupes déterminés, et ainsi de 
mieux cibler les activités de prévention. 
La Commission a soutenu dix-neuf projets dans le cadre de ce domaine d'activité: 
- La Commission a ainsi continué à accorder son soutien au Centre européen pour la 
surveillance épidémiologique du sida en 1994 et 1995. L'objectif principal de ce projet est 
la maintenance et le développement du système de surveillance européen du sida et de 
l'infection à VIH. Le système permet la collecte, l'analyse, l'interprétation et la diffusion 
au niveau de l'Union européenne et pour chaque Etat membre, des données de surveillance 
nationale. Les objectifs secondaires qui sont développés à partir de l'activité du programme 
comportent l'évaluation des méthodes de surveillance, la détermination de la période 
d'incubation et de la durée de survie du sida, l'analyse des tendances épidémiologiques et 
la réalisation de prévisions, ainsi que l'analyse des maladies dont les caractéristiques 
épidémiologiques sont associées à l'épidémie due au VIH (tuberculose, hépatite et maladies 
sexuellement transmissibles). Pendant la période couverte par le programme, le Centre a 
développé: 
- l'analyse de l'incidence du sida par cohorte d'année de naissance; 
- la surveillance de l'infection à VIH chez les enfants infectés par voie mère-enfant; 
- l'analyse des facteurs associés à différentes pathologies indicatrices du sida; 
- une analyse de l'association entre l'incidence du sida et du VIH dans les différents pays 
d'une part et, d'autre part, d'autres facteurs tels les comportements sexuels, les 
comportements en matière de toxicomanie, les programmes de prévention, la structure 
démographique de la population, le niveau socio-économique des pays etc...; 
- l'estimation de l'incidence du VIH à partir des données répétées de séroprévalence chez 
les femmes enceintes, obtenues par des enquêtes anonymes non corrélées et ces données 
de fertilité par âge des femmes; 
- l'analyse de la survie des malades atteints du sida; 
18 
- l'évaluation de l'impact de la diffusion des méthodes de prévention de la pneumocystose; 
- un système d'information géographique des données qui permettrait l'amélioration de la 
représentation graphique et l'analyse spatio-temporelle des données. 
- Le Centre européen a également reçu un soutien financier de la Commission pour un projet 
d'étude de faisabilité visant l'élaboration d'un plan de développement en vue de la 
fabrication d'un bulletin européen bilingue (français-anglais) sur la surveillance des 
maladies transmissibles, y compris le sida. 
- L'Institut d'hygiène et d'épidémiologie de Bruxelles a conduit une analyse sur la collecte 
de données relatives à la demande de tests VIH et autres consultations concernant le 
VIH/sida chez les médecins généralistes en collaboration avec cinq pays impliqués dans un 
réseau sentinelle. Cet institut a également effectué une enquête sur le counseling en matière 
de VIH/sida par les généralistes. 
- Le "Public Health Laboratory Service Board" de Londres a réalisé une enquête afin de 
conseiller la Commission sur la possibilité de création d'un réseau épidémiologique pour 
la surveillance des maladies transmissibles dans la Communauté européenne et de donner 
des avis autorisés sur les priorités et les fonctions de cette surveillance, comme le 
développement de l'échange de données informatisées. Cette enquête a également abouti 
à l'élaboration d'une Charte des maladies transmissibles (y compris le sida) au niveau 
communautaire. 
- La Commission a soutenu un projet grec étudiant la possibilité d'utiliser les données 
épidémiologiques des maladies sexuellement transmissibles comme sentinelles de 
l'évolution du sida afin d'établir un système pour prédire cette évolution et de disposer 
d'une distribution plus efficace des ressources destinées à la prévention du sida. 
- Un autre projet grec, impliquant l'Italie, le Royaume-Uni, l'Espagne et l'Allemagne, a été 
conduit avec l'appui de la Commission et a permis d'identifier la prévalence du VIH et de 
l'hépatite (VHB et VHC) chez les consommateurs de drogues par voie intraveineuse en 
Grèce afin de fournir des informations sur les facteurs de risques associés à ces infections. 
Il en suivra une comparaison avec les résultats des études conduites dans les autres pays 
européens et les pays tiers, permettant ainsi de formuler des mesures communes de 
prévention dans ce domaine. 
- La Commission a contribué à la réalisation d'un projet visant à définir des orientations pour 
combattre et maîtriser l'hépatite C. Ce projet repose largement sur l'épidémiologie et 
s'intéresse essentiellement aux facteurs hôtes en tant que prédicteurs de l'issue de ia 
maladie. 
- Trois institutions universitaires (en Grèce, en Belgique et au Royaume-Uni) ont analysé ies 
coûts engendrés par le VIH/sida pour les services de santé et les services sociaux des Etats 
membres et les possibilités de les maîtriser grâce à des méthodes communes à tous ces 
pays, la finalité étant de permettre une répartition efficace des ressources financières et 
humaines affectées à la lutte contre le VIH/sida. 
19 
La Commission a également porté un intérêt aux activités visant à accroître et améliorer 
la formation épidémiologique en matière de VIH/sida et dans les domaines connexes au 
sein de la Communauté européenne. A ce titre, elle a apporté son aide à l'élaboration d'un 
manuel pour la formation des aides-soignants traitant du risque d'infection par le VIH chez 
les usagers de drogues. Celui-ci fait actuellement l'objet d'une publication internationale En 
outre, la Commission a participé financièrement à la production d'un supplément bilingue 
du journal "SIDALERTE" qui a pour principaux objectifs d'informer les professionnels 
européens de la santé, notamment en matière de prévention de l'infection du VIH/sida, 
d'éducation à la santé ainsi que de respect des droits et de protection des malades. Le 
supplément traite spécifiquement de l'infection à VIH et de son interaction avec la 
tuberculose, ce qui permettra de combler le manque d'information et de prévention sur cette 
association de pathologies. Cette approche transdisciplinaire, dépassant les barrières entre 
les pays comme entre les différentes disciplines, a rencontré un écho favorable, tant auprès 
des instances internationales impliquées dans la lutte contre ces deux épidémies qu'auprès 
des médecins des pays concernés. C'est pourquoi la Commission a jugé utile de poursuivre 
cette action en 1995 également. 
D'autre part, la poursuite du soutien d'un projet belge en matière de formation des 
professionnels de la santé a été assurée aussi bien en 1994 qu'en 1995. La finalité de ce 
projet était d'améliorer la communication entre les médecins et les patients touchés par le 
VIH/sida et de réduire la discrimination à rencontre de personnes séropositives ou malades 
du sida. A cet effet, ces professionnels de la santé ont suivi une formation leur permettant 
de perfectionner leurs techniques de communication. Suite aux résultats obtenus, cette 
formation a été évaluée, adaptée et disséminée dans neuf Etats membres. 
La Commission a financé un projet mis en oeuvre par un groupe d'universités britanniques 
sur l'évaluation de la formation dispensée aux personnes travaillant dans le domaine du 
sida. Deux actions similaires ont été conduites par des instituts espagnols concernant, d'une 
part, la formation des personnes travaillant pour les organisations non gouvernementales 
actives dans le domaine du sida, en collaboration avec le groupe britannique précité et, 
d'autre part, le domaine de la prévention des toxicomanies. 
Un séminaire international a été tenu sous l'égide de la Commission, concernant les aspects 
méthodologiques et les priorités scientifiques relatifs à l'étude des séropositifs 
asymptomatiques (personnes séropositives depuis longtemps ne présentant pas de 
progression clinique ou immunologique apparente). Les résultats de cette activité ont 
conduit à la publication de recommandations devant permettre de rationaliser les stratégies 
de recherche en matière de non-progression de l'infection à VIH. 
20 
DOMAINE D'ACTIVITE 6: Lutte contre la discrimination à rencontre des 
personnes séropositives, des malades du sida et de 
leur entourage 
La Commission a soutenu cinq projets dans le cadre de ce domaine d'activité: 
- Une analyse visant à évaluer l'état de la mise en oeuvre de la Résolution du Conseil du 22 
décembre 1989n a été soutenue par la Commission. Par ailleurs, les mesures légales et les 
pratiques administratives dans les Etats membres qui donnent lieu à la discrimination à 
l'encontre des personnes contaminées par le VIH/sida ou autres maladies contagieuses de 
nature mortelle, ou qui visent à combattre la discrimination à l'encontre de ces personnes, 
ont été analysées et comparées. Cela a permis d'identifier les changements à proposer pour 
mieux respecter les droits des personnes concernées. Une conférence européenne ouverte 
aux experts nationaux et aux membres d'organisations actives dans ce domaine a été 
organisée à cet effet, ce qui permettra d'évaluer et de discuter les résultats de cette analyse. 
- Le programme a soutenu un projet d'un groupe d'universités britanniques ayant pour but 
de mesurer si une action communautaire pour une sensibilisation plus efficace de la 
population de la Communauté européenne au problème VIH/sida était souhaitable et 
faisable. Par ailleurs, une analyse a été effectuée sur les possibilités d'élaborer un Code 
européen concernant la discrimination des personnes atteintes par le VIH/sida. Un autre 
projet a été soutenu afin d'essayer d'identifier les barrières existant dans tous les Etats 
membres à la prise de mesures anti-discriminatoires, en particulier en ce qui concerne 
l'emploi, les assurances, le logement, l'éducation et le système de santé. Le deuxième 
objectif était d'encourager la mise en application de ces mesures dans les Etats membres. 
- La Commission a contribué à la réalisation d'un projet analysant les conséquences de la 
discrimination contre les personnes atteintes du VIH/sida en ce qui concerne l'accès aux 
services publics de santé et examinant l'accès aux services juridiques dans le domaine ae 
la discrimination. Cette analyse a été conduite dans six Etats membres de la Communauté. 
La finalité de ce projet était notamment de développer des modèles de bonnes pratiques et 
d'identifier des stratégies et des politiques dans le contexte européen. 
DOMAINE D'ACTIVITE 7: Coordination avec d'autres programmes ayant trait 
au VIH/sida 
Afin d'assurer la coordination des différents programmes et politiques communautaires qui 
agissent directement ou indirectement dans la prévention de la transmission du VIH et la lutte 
contre le sida, la Commission a mis en place un Groupe interservices sida qui réunit 
régulièrement les différentes Directions générales concernées. Le Groupe interservices sida 
s'est réuni 4 fois en 1994 et 1995. Les réunions de ce groupe interservices permettent 
d'échanger une information régulière sur la mise en oeuvre des programmes concernés, sur les 
actions en cours ainsi que sur les initiatives en préparation dans les principaux domaines, santé 
publique, prévention et éducation, recherche, industrie pharmaceutique, politique de 
coopération avec les pays en voie de développement... 
" JO n* C 10 du 16 janvier 1990, p. 3 
21 
La Commission a participé activement à la Conférence internationale sur le °ida, tenue ? 
Yokohama en août 1994. Une préconférence a été organisée en vue de présenter 'es différents 
programmes communautaires ainsi que certains projets. La Commission et. t également 
représentée par un stand dans le hall d'exposition. Elle a aussi assuré la présence sur place de 
nombreux contractants ayant obtenu des soutiens financiers dans le cadre de la n ise en oeuvre 
du programme "L'Europe contre le sida". Les représentants de la Commission ont par ailleurs 
présidé des groupes de travail dans le cadre de la Conférence. 
A la fin de 1995, des dispositions ont également été prises pour assurer une participation très 
active de la Commission à la Conférence internationale sur le sida qui s'est tenue à Vancouver 
en Juillet 1996: 
- participation directe de représentants de la Commission dans l'organisation et dans des 
sessions de la Conférence; 
- stand présentant les activités et réalisations de la Communauté européenne en matière de 
lutte contre le VIH/sida; 
- préconférence "Santé publique - Sida" dans la Communauté européenne. 
IV. LA LUTTE CONTRE LE SIDA DANS LE CADRE DES AUTRES POLITIQUES 
COMMUNAUTAIRES 
1. Recherche 
La recherche médical menée au niveau communautaire vise à: 
- mettre en commun les fichiers; 
- éviter les doubles emplois; 
- harmoniser les méthodes et les réactifs; 
- mieux sélectionner les cohortes pour les essais cliniques; 
- réunir des compétences complémentaires dans des projets multi-facettes; 
- améliorer les possibilités de formation offertes aux jeunes chercheurs dans des domaines 
spécialisés; 
- améliorer l'exploitation des résultats dans l'industrie de la santé publique; 
- créer un meilleur accès aux résultats des recherches pour tous les pays d'Europe; 
- établir des installations européennes communes pour l'expérimentation animale afin de 
réduire le nombre total d'animaux utilisés pour les expériences; 
- améliorer le rapport coût-efficacité de la recherche. 
Depuis 1983, deux ans seulement après que le premier cas de sida a été diagnostiqué, la 
Commission européenne joue un rôle actif dans la lutte contre l'épidémie de sida. Le 
financement de la recherche sur le sida a débuté en 1987 dans le cadre du quatrième 
programme de recherche en médecine et santé. Les ambitions du programme ainsi que le 
budget disponible se sont considérablement accrus au fil des ans. Un total de 38 projets 
faisant, intervenir plusieurs centaines d'équipes de recherche ont été financés dans le cadre du 
programme BIOMED 1 (1990-1994). Dans le cadre du programme BIOMED 2 (1994-1998), 
* r3 projets en rapport avec le sida ont été initiés en réponse au premier appel aux propositions 
lancé en 1995-1996. Le deuxième appel, actuellement en cours, permettra d'augmenter ce 
nombre. 
22 
Les projets sont tous étroitement liés aux trois grandes priorités du programme: 
- mise au point de vaccins sûrs et efficaces contre l'infection à VIH; 
- développement d'agents thérapeutiques supprimant la progression de la maladie chez les 
personnes infectées; 
- recherche sur l'épidémiologie du virus en Europe. 
Dans le cadre du programme de collaboration internationale INCO et de sa composante 
recherche en santé avec les pays en développement, la Commission soutient un certain nombre 
de projets importants de collaboration entre des équipes de chercheurs européens et africains. 
Un de ces projets multilatéraux, soutenu également par la DG VIII, est devenu largement 
connu comme l'étude de Mwanza (Tanzanie) où une démonstration a été effectuée que la 
transmission du VIH peut effectivement être réduite de moitié dans une population bénéficiant 
d'une réhabilitation des services de dépistage et de traitement des MST, dont le rôle clé dans 
la transmission du VIH avait d'ailleurs été mis en évidence par des projets antérieurs soutenus 
au Zaïre, puis au Kenya. 
Un projet s'attachant à définir des critères de qualification des services MST pour étblir le 
niveau maximum de rendement est en cours dans cette même région de Mwanza, faisant suite 
au premier. 
Le premier appel à proposition a également permis de sélectionner des projets conjoints de 
recherches concernant la diffusion de subtypes du VIH en Afrique et leur signification, 
notamment en vue du développement de vaccins. 
La Commission soutient également un projet d'envergure, en collaboration avec notamment 
ONUSIDA sur la distribition différentielle du VIH en Afrique. 
2. La politique de la Communauté en matière de sida dans les pays en voie de 
développement 
En 1994 et 1995 la Commission a poursuivi ses activités en rapport avec le HIV/sida dans les 
pays en voie de développement. 
Dans une communication au Conseil et au Parlement européen'2, la Commission a défini ses 
priorités concernant les principes de politique, les stratégies et les activités en matière de 
HIV/sida dans les pays en voie de développement. Sur cette base, le Conseil a adopté, en mai 
1994, une résolution approuvant les orientations proposées par la Commission. La Commission 
a également préparé une base juridique pour l'utilisation de la ligne budgétaire sida. Cette base 
est actuellement examinée par le Parlement et le Conseil. 
12 COM (93) 479 final du 7 janvier 1994 
23 
Les mesures soutenues par la Commission, avec des ressources provenant du Fonds européen 
de développement et du budget, se sont concentrées sur les principales stratégies suivantes: 
- promouvoir une politique et des actions efficaces afin de réduire la transmission du 
VIH/sida par voie sexuelle et périnatale et de prévenir toute discrimination; 
- enrayer le cycle "pauvreté-instabilité-VIH/sida" en accordant une attention particulière aux 
groupes de population vivant dans des environnements à risque (réfugiés, migrants, etc.); 
- renforcer les secteurs sanitaire et social pour leur permettre de supporter les charges 
croissantes liées à la propagation de l'épidémie et à sa prévention; 
- aider les gouvernements à évaluer et prévoir l'impact de l'épidémie sur les différents 
secteurs économiques et groupes sociaux; 
- développer une connaissance scientifique de l'épidémie, de son impact et des interventions 
et réponses possibles en vue d'améliorer leur qualité. 
De manière générale, les services de la Commission rencontrent régulièrement des experts des 
Etats membres, et une étude sur la coordination opérationnelle en matière de VIH/sida a été 
lancée au niveau central et national. 
La Commission a publié une brochure d'information sur le programme VIH/sida pour les pays 
en voie de développement ainsi que deux livres sur la sécurité du sang dans les pays en voie 
de développement: "Safe blood in developing countries: principles and organisation" - ISBN 
92-827-5279-8; et "Safe blood in developing countries: the lessons from Uganda" - ISBN 92-
827-5281-X-. 
3. Activités liées à la prévention et au traitement du sida dans le secteur pharmaceutique 
Deux aspects de la lutte contre le sida sont actuellement abordés dans le secteur 
pharmaceutique. Le premier concerne la diffusion rapide et simultanée dans toute l'Union de 
médicaments pour les malades du sida. Le deuxième se rapporte aux mesures prises pour 
assurer, dans la mesure du possible, la sécurité virale des médicaments dérivés du sang ou du 
plasma humain. 
1. Médicaments pour les patients malades du sida 
Jusqu'à une date récente, l'approche pharmaceutique adoptée pour les patients atteints du sida 
et de pathologies associées consistait à utiliser des produits dérivés de la transcriptase réverse 
virale, empêchant la replication du virus. Trois médicaments de ce type ont été autorisés: la 
zidovudine, la zalcitabine et la didanosine. 
La découverte des inhibiteurs de protease, qui inhibent l'enzyme qui rompt la chaîne 
protéinique, a représenté une approche nouvelle et les avantages cliniques pour les patients 
semblent prometteurs. Un certain nombre de firmes pharmaceutiques ont présenté à l'Agence 
^européenne d'évaluation des médicaments (EAMA) des demandes de mise sur le marché pour 
ce type de médicament. 
24 
Ces demandes bénéficieront de la procédure centralisée, récemment introduite, qui ouvre 
l'accès à l'ensemble du marché de la Communauté. Lorsque l'agence a donné son avis 
scientifique, la Commission prend une décision qui est valable pour toute la Communauté. 
Les médicaments mis au point dans le cadre du traitement du sida sont considérés comme une 
priorité par l'EMEA et le comité des spécialités pharmaceutiques, qui est le comité scientifique 
chargé de l'évaluation des demandes et de l'élaboration des avis. 
2. Sécurité des produits sanguins 
La directive 89/381/CEE du Conseil élargit le champ d'application de la législation 
communautaire sur les produits pharmaceutiques aux dérivés sanguins stables d'origine 
industrielle, à savoir l'albumine, les coagulants et les immunoglobulines. Par conséquent, ces 
produits sont soumis aux dispositions générales de la législation concernant l'autorisation de 
fabrication et de commercialisation. En outre, cette directive définit plusieurs mesures relatives 
plus spécifiquement aux dérivés sanguins, et notamment les mesures obligatoires de sélection 
et de contrôle des donneurs de sang, recommandées par le Conseil de l'Europe et 
l'Organisation mondiale de la santé. $ 
y* 
L'amélioration de la sécurité des produits sanguins est un processus continu, évoluant avec 
l'état des connaissances et des techniques. En 1994, le comité des spécialités pharmaceutiques 
(CSP), dans lequel sont représentées les autorités compétentes des Etats membres, a adopté 
une mesure supplémentaire visant à renforcer la sécurité virale des dérivés sanguins. Cette 
mesure concerne l'introduction obligatoire de contrôles du pool plasmatique, en plus de la 
sélection des différents dons. Depuis le 1er novembre 1994, il est recommandé aux fabricants 
de produits sanguins de tester les pools plasmatiques en fonction d'une série de marqueurs 
viraux, dont les anticorps du VIH 1 et du VIH 2. 
V. EVALUATION 
Evaluation ex-ante des propositions: 
En ce qui concerne l'évaluation ex-ante des propositions soumises pour un financement dans 
le cadre du programme, celle-ci a été effectuée en consultation avec le Comité du programme. 
Dans ce cadre, on s'est attaché à sélectionner les projets susceptibles de contribuer à la 
réalisation des objectifs et des activités prévus par le plan d'action 1994-1995. Les objectifs 
du programme tels qu'ils découlent de la décision du 4 juin 1991 sont les suivants: 
- développer les échanges d'information et d'expérience, 
- promouvoir la coopération et la coordination d'activités nationales, 
- stimuler des activités communautaires. 
L'un des trois critères principaux d'évaluation ex-ante concerne la dimension communautaire 
ou transnationale du projet. L'application de ce critère a ainsi permis de sélectionner les 
propositions susceptibles de contribuer aux objectifs généraux du programme. 
25 
En ce qui concerne la mise en oeuvre des activités prévues par le programme (et explicitées 
dans l'annexe à la décision du 19 juin 1995), le premier critère d'évaluation ex-ante des 
propositions a précisément visé à sélectionner des projets qui contribuent directement à la 
réalisation des activités prévues par la décision. 
D'une façon générale, l'évaluation ex-ante a ainsi conduit à ne retenir qu'un quart à un tiers 
des propositions soumises à la Commission. 
En outre, il y a lieu de constater qu'entre le plan d'action 1991-1993 et sa phase de 
prolongation 1994-1995, l'importance financière moyenne des projets s'est accrue, en parallèle 
avec le renforcement de leur dimension transnationale. 
Suivi des projets: 
Les dispositions contractuelles concernant les projets financés dans le cadre du programme, 
prévoient un ou plusieurs rapports intermédiaires ainsi qu'un rapport final sur la réalisation du 
projet. L'examen de ces rapports par les services de la Commission permet de vérifier la bonne 
réalisation des travaux prévus par le contrat; si nécessaire, des ajustements sont demandés par 
la Commission. La vérification des travaux constitue une condition préalable au paiement de 
la contribution communautaire. 
Evaluation ex-post des actions entreprises: 
Les projets financés dans le cadre du budget de l'année 1995 ne seront achevés techniquement 
et clôturés sur le plan administratif et financier qu'à la fin de l'année 1996, voire dans le 
courant du premier semestre 1997 pour certains d'entre eux. 
De ce fait, il n'est pas possible, au moment de la préparation de ce rapport, de disposer d'une 
évaluation ex-post de l'efficacité des actions entreprises dans le cadre du plan d'action 1994-
1995. A cette fin, la Commission a l'intention de faire réaliser une évaluation indépendante 
d'ensemble de l'efficacité des actions entreprises, lorsque toutes les activités auront été 
accomplies. 
VI. CONCLUSION 
Au cours de la mise en oeuvre du plan d'action "L'Europe contre le sida 1994-1995", trois 
domaines d'activité du programme (domaines n*l, 3 et 5) ont cumulé plus de 70% des crédits 
affectés et près des deux tiers du total des projets. 
Le domaine d'activité concernant "l'information et la sensibilisation du public, ainsi que les 
attitudes et les comportements" a fait l'objet de 25% des projets (20% des crédits). Cette 
affectation des ressources apparaît justifiée si l'on tient compte de l'importance primordiale de 
l'information du public et de la nécessité de connaître et de faire évoluer les attitudes et 
comportements, dans le cadre d'une stratégie globale de prévention. 
26 
Les activités relatives à ia prévention de la "transmission du VIH parmi certains groupes et 
dans des contextes particuliers" ont représenté 22% du total des projets (26% du budget). 
L'importance attachée à des actions de prévention spécifiquement destinées à ces groupes et 
contextes est à mettre en relation avec les données épidémiologiques et leur évolution sur la 
période 1993-1995, ainsi que l'analyse des modes de transmission (injection de drogues 
également en relation avec certains contextes tels que la prostitution ou la prison, relations 
homosexuelles masculines,...). 
Dans le domaine de la "surveillance épidémiologique en matière de VIH/sida et dans les 
domaines connexes", le programme a également fourni un soutien important: 22% du total des 
projets (26% du budget), qui traduit la nécessité impérieuse de disposer de données 
épidémiologiques fiables au niveau européen. Cette tendance s'est accentuée en 1996 avec la 
mise en oeuvre du nouveau programme de prévention du sida et de certaines maladies 
transmissibles (1996-2000). A ce propos, il y aura lieu de mesurer l'effet du développement 
des actions de surveillance des autres maladies transmissibles au niveau européen vis-à-vis des 
ressources restant disponibles pour les actions de prévention du VIH/sida, dans le cadre d'un 
budget annuel total qui reste relativement constant. 
L'importance relative consacrée à ces domaines d'activité dans le cadre du plan d'action 1994-
1995 trouvera naturellement son prolongement dans le nouveau programme de prévention du 
sida et de certaines autres maladies transmissibles (1996-2000) adopté le 29 mars 1996 par 
le Parlement européen et le Conseil13, et dont les quatre axes sont précisément: 
- la surveillance et le contrôle du VIH/sida et des autres maladies transmissibles; 
- la lutte contre la transmission du VIH et des autres maladies sexuellement transmissibles, 
en particulier en ce qui concerne les environnements et comportements à risques; 
- l'information, l'éducation et la formation; 
- l'assistance aux personnes atteintes par le VIH/sida et la lutte contre la discrimination. 
A l'issue de la mise en oeuvre du programme "L'Europe contre le sida" sur la période 1994-
1995, certains traits majeurs peuvent être dégagés, en ce qui concerne les objectifs de ce 
programme. 
En premier lieu, le plan d'action 1994-1995 a suscité un très grand intérêt parmi les différents 
acteurs de prévention du sida en Europe, si l'on en juge par le nombre de demandes 
d'information et le nombre de projets soumis à la Commission. 
Ainsi, le plan d'action "L'Europe contre le sida" a permis d'identifier et de mobiliser les 
principaux acteurs de la prévention du sida susceptibles de coopérer au niveau communautaire 
tels que: universités, instituts de recherche, organisations non gouvernementales (ONG), 
agences nationales de prévention ou d'éducation à la santé, etc... 
13 D&cmon n*647/9é/CI, JO n l n éa lé »vi# 19W p, 16 
27 
Dans toute la mesure du possible, la Commission a encouragé la pleine participation de tous 
les Etats membres aux activités du programme. Pour certains d'entre eux, et en particulier les 
nouveaux Etats membres, aucun organisme national n'a reçu de subvention en 1995. 
Cependant, il convient de noter que dans chacun de ces Etats membres, des organismes ou 
institutions ont participé à des projets ou activités du programme, en tant que partenaires 
associés (voir diagrammes de l'annexe III C). 
Enfin, l'aspect qui mérite d'être particulièrement souligné est que la dimension communautaire 
ou transnationale s'est progressivement affirmée, et des réseaux européens de coopération se 
sont constitués autour de thèmes spécifiques de prévention. C'est ainsi que le nouveau 
programme d'action communautaire (1996-2000) peut s'appuyer sur des réseaux de 
collaboration dans des domaines tels que: 
- la prévention du sida en relation avec la prostitution; 
- la prévention du sida dans les prisons; 
- les migrants et le sida; 
- la prévention du sida et les problèmes frontaliers; etc.. 
Les développements rapides actuellement en cours en matière de thérapies et de médicaments 
antiviraux et qui ont été largement rapportés lors de la Conférence internationale sur le sida 
tenue à Vancouver en juillet 1996 ont repoussé l'horizon de cette maladie et ouvert des 
perspectives possibles de rémission à plus long terme. Toutefois, ce serait assurément faire 
fausse route que de relâcher les efforts qui ont été entrepris jusqu'alors en matière de 
prévention, tant au niveau national qu'au niveau communautaire. 
Le premier et seul vrai rempart contre le fléau du VIH/sida demeure plus que jamais la 
prévention par l'information, l'éducation, l'usage des préservatifs ainsi que la solidarité à 
l'égard des personnes touchées. 
28 
ANNEXE 1 
TABLEAU DEVALUATION DES PROJETS 
1. Numéro de la liste 
2. Critères de sélection 
Clarté des objectifs 
Cohérence de la description des 
tâches avec les objectifs visés 
Qualité de la méthode utilisée 
Méthode de suivi et d'évaluation 
Méthode de recueil des résultats 
Connaissance du sujet 
Transfert de l'action 
Caractère innovateur 
Double emploi avec projets existants 
3. Appréciation générale 
4. Financement proposé 
(exprimé en % du budget total) 
5. Autres commentaires CATEGORIE 
A B C D 
a 
ANNEXE H A 
REPARTITION DU NOMBRE DE PROJETS ET DES MONTANTS ENGAGES PAR DOMAINE D'ACTIVITE EN 1994 
PLAN D'ACTION EUROPE CONTRE LE SIDA 1994-1995 
V DOMAINE D'ACTIVITE 
INFORMATION, ATTITUDES 
ET COMPORTEMENTS 
MESURES DESTINEES AU X 
ENFANTS ET AUX JEUNES 
PREVENTION DE LA 
TRANSMISSION DU VIH 
ASSISTANCE SOCIALE ET 
PSYCHOLOGIQUE 
COLLECTE DE DONNEES 
RELATIVES AU VIH/SIDA 
LUTTE CONTRE LA 
DISCRIMINATION 
COORDINATION AVEC 
D'AUTRES PROGRAMMES 
TOTAt MONTANT ENGAGE PAR 
DOMAINE D'ACTIVITE EN 
ECU 
1 633 810 
1454 214 
810414 
662 447 
3 716 175 
301 422 
420 654 
- jfe •' 899* 13é POURCENTAGE PU BUDGET 
ENGAGE PAR DOMAINE 
D'ACTIVITE 
18,16% 
16,16% 
9,01% 
7,36% 
41,29% 
3,35% 
4,67% mm NOMBRE DE PROJETS PAR 
DOMAINE D'ACTIVITE 
12 
9 
7 
9 
14 
2 
6 
' •* < ->* \ 5 ' '' 't&ÊÈfo 'fi&\f j *; 
ANNEXE H B 
REPARTITION DU NOMBRE DE PROJETS ET DES MONTANTS ENGAGES PAR DOMAINE D'ACTIVITE EN 1995 
PLAN D'ACTION L'EUROPE CONTRE LE SIDA 1994-1995 
DOMAINE iyACÏIVnB MONTANT ENGAGE PAR 
odMAif^iyACTivnE EN 
EOJ POURCENTAGE DU BUDGET 
ENGAGE PAR DOMAINE 
iyAcnvitjs 
INFORMATION, ATTITUDES 
ET COMPORTEMENTS 1906 027 22,02% 21 
MESURES DESTINEES AUX 
ENFANTS ET AUX JEUNES 432 649 5,00% 10 
S£ PREVENTION DE LA 
TRANSMISSION DU VIH 3 695 192 42,69% 22 
ASSISTANCE SOCIALE ET 
PSYCHOLOGIQUE 771 056 8,91% 10 
COLLECTE DE DONNEES 
RELATIVES AU VIH/SIDA 985 326 11,38% 
LUTTE CONTRE LA 
DISCRIMINATION 714 446 8,25% 
COORDINATION AVEC 
D'AUTRES PROGRAMMES 151 768 1.75% 
TOTAL H^m^^lmm 
a^fcaaalÉa_aB4i •Mm fflPft* ig*J '* -. "g? "1 r USftS.WjS' tatjSJija '.TyTT 
ANNEXE HI A 
REPARTITION PAR PAYS DES CREDITS ENGAGES EN 1994 AU TITRE DU PLAN D'ACTION 1994-1995 
£S \ •PAYS-;- .;;:•-;•, 
1 .-•••;• 
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iWEAL ;<.:::Hx:: 
RENGAGEMENT 
COMPLEMENTAIRE POUR LA 
[CONFÉRENCE 
j INTERNATIONALE A 
'YOKOHAMA 
ÎTOTAL GENERAL NOMBRE DE SUBVENTIONS 
PAR PAYS 
8 
1 
1 
3 
13 
6 
1 
3 
1 
4 
0 
17 
5$ 
1 
59 MONTANT OCTROYE EN ECU 
3 396 928 
6 024 
93 663 
217 879 
1 592 269 
501 203 
214 000 
228 243 
292 232 
564 011 
0 
1 887 472 
3999924 
5 212 
8 999136 POURCENTAGE DU BUDGET 
OCTROYE PAR PAYS 
37,70% 
0,10% 
1,00% 
2,40% 
17,70% 
5,60% 
2,50% 
2,40% 
3,20% 
6,30% 
0,00% 
21,00% 
*"-'-' y -.. -3^ :^w»^% 
0,10% 
100,00% 
ANNEXE UI B 
REPARTITION PAR PAYS DES CREDITS ENGAGES EN 1995 AU TITRE DU PLAN D'ACTION 1994-1995 
0,00% 
B 16 1 765 158 20,00%^ 
D 757 976 8,80% 
DK 148 163 1,70%J 
13 838 522 
2 004 868 9.70% 
23,20%J 
GR 324 297 3.70% 
257 9S0 3,00%J 
IRL 0 0,00% 
0 0,00%| 
$ NL 616 998 7,10VJ 
77S09 0,90%l 
0 0,00% J 
SF 0.00% 
ENGAGEMENT 
COMPLEMENTAIRE POUR LA 
CONFERENCE 
INTERNATIONALE A 
VANCOUVER 1 
fe '^fJH-gkyM. \>-\f&-W"^f^M 1 794 953 
99 740 20.70% 
1,20%| 
ANNEXE HI C 
PARTENARIATS TRANSNATIONAUX MIS EN 
PLACE DANS LE CADRE DU PLAN D'ACTION EN 
1995 
3* 
PARTENAIRES HE L ALLEMAGNE DANS SES 6 SUBVENTIONS EN QUALITÉ DE CHEF DE FILE 
n ^mrB 
C D DK E F GR 1 IR1. L NI. P S SF UK 
Ut 
' MITKNAIRES 1)1 DANEMARK DANS SKS 2 SUBVENTIONS EN Ql Ail I K. 1)1 < IIKF DE FILE 5 
4 
3 
2 
1 
0 PARTENAIRES OE LA BELGIQUE DANS SES 1.1 SUIIVENTIONS EN QUALITE DE CHEF DE Fil.F 
/ \ B 3 DK B F GR 1 IRL L NI. 1 
1 1 
P S SI ! i 
i 
i 
-j 
"] 
j 
K 
PARTENAIRES DE L'ESPAGNE DANS SES t SUBVENTIONS EN QUALITE. DE CHEF DE FILE 
A n D DV F F GR I IRL L ML P S SI" L'K 
PARTENAIRES DE I.A FRANCE DANS SES !> SUBVENTIONS EN QUALITE DE CHEF DE EILE •III 11-1 lllllir.T • ••i i • • 111 !•• 
B D DK F. P GR I IRL I. NI. P S SF UK 
6S 
PARTF.NAIRF:S DF. I.I I AI.IE DANS SES : si IIVKN FIONS EN QUALITÉ DE CHEF DE FILE 
B D DK B F GR ! IRL I. NL P S Sf UK PARTENAIRES DE LA GRECE DANS SES .1 SUBVENTIONS EN QUALITE DE CHEF DF. FILE 
ŒE 
A B D DK E F GR I IRL L NL P 
PARTENAIRES DES PAYS-BAS DANS LEURS * SUBVENTIONS EN QUALITE DE CHEF DE FIEE 
A B D DK E F GR I IRL L NL P S SF I.K 
PARTENAIRES DU PORTUGAL DANS SON UNIQUE SUBVENTION EN QUALITE DE CHEF DE FILE 
i ; i i 
A !l 0 DK E F GR I IRL L NL P S SF LK 
s* PARTENAIRES DU ROYAUME-UNI DANS SES 17 SUBVENTIONS EN QUALITE DE CHEF DE FILE 
A B D DK E F GR 1 IRL L NJ. P S SF LK 
ANNEXE IV 
DONNEES EPIDEMIOLOGIQUES 1993-1995 
Cas de sida et taux d'incidence* par pays et par année de diagnostic déclarés au 31 décembre 1995, avec redressements pour les délais de déclaration 
m$ 
nombre CAS 
j[9?3 % 
nombre 
Allemagne 1 766 21,8 1 620 19,9 945 11,6 1 816 22,5 1 829 22,5 1 701 20,8 15 093 
Autriche 
Belgique 228 29,04 161 20.3 161 20,2 232 29,5 171 21,6 202 
245 24,4 242 24,0 154 15,2 248 24,7 255 25,3 237 25,4 
23,4 1551 
2 124 
Danemark 239 46,3 234 45,2 201 38,8 240 46,5 239 46.2 233 45,0 1872 
Espagne 5 172 103,9 6 558 165,7 4 327 109,2 5313 134,5 7 220 182.5 6 879 173.6 39 170 
& Finlande 
France0 25 
5 383 4,9 
91,1 44 8.7 36 25 4,9 44 8,7 39 
5415 91,3 3 637 61 5 477 92,7 5 786 97.5 5 365 7,6 
90,0 230 
41 948 
Grèce 
Irlande 158 15,2 192 18,4 156 14.9 165 15,9 228 21,9 239 
69 19,6 61 17,2 19 5,3 71 20,1 67 18,9 27 22,9 
7,6 1422 
514 
Italie 4 765 83,4 5 405 94,6 4 505 78,8 4 828 84,5 5 650 98,9 6 079 106,3 33 701 
Luxembourg 20 50,6 13 32,4 15 36,9 20 50,6 13 32,4 15 36,9 105 
Pays-Bas 459 30,0 450 29,2 347 22,4 461 30,2 460 29,9 474 30,6 3 979 
Portugal 498 50,6 567 57,7 395 40,2 519 52,8 661 67,2 702 71,5 3 341 
Suède 180 20,7 180 20,6 163 18,6 181 20,8 183 20,9 191 21,8 1 356 
Royaume-Uni 1 645 28,4 1 565 26,9 1024 17,6 1677 29,0 1 693 29,1 1429 24,5 lÂH. 
Par million d'habitants 
H Comprend 324 cas ayant une année de diagnostic inconnue 
° Comprend les Départements d'Outre-Mer: Guadeloupe, Guyane française, Martinique et Réunion 
Source: Centre Européen pour la Surveillance Epidémiologique du Sida - Rapport trimestriel n° 33-1995/4 
ISSN 0254-1491 
COM(96) 720 final 
DOCUMENTS 
FR 05 
N" de catalogue : CB-CO-96-732-FR-C 
ISBN 92-78-14125-9 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-298S Luxembourg 
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