ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (84) 408 
 
 
 
Vol. 1984/0 176 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic 
Community and the European Atomic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation. 
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen 
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983, 
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003 
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit 
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5 
der genannten Verordnung freigegeben. 
COMMISSION
DES
COMMUNAUTES EUROPEENNES
Secrétariat généralC0MC84) 408 final  
Bruxelles, le 6 septembre 1984
DOCUMENT INTERNE
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL  
RELATIVE AU RENOUVELLEMENT DES ARRANGEMENTS  
EN MATIERE DE PRODUITS TEXTILES ET D'HABILLEMENT 
AVEC L'ESPAGNE, L'EGYPTE ET LA TURQUIE
C0MC84) 408 final

EXPOSE DES MOTIFS
Lors de sa réunion du 8 décembre 1981, Le Conseil a décidé que La Commission  
est autorisée à discuter avec Les pays méditerranéens des nouveaux arrangements  
d'autolimitation. A cet effet, Le Conseil a adopté des directives de  
négociation selon Lesquelles la Commission devait, dans le cadre de plafonds  
globaux établis pour 1982-86, notamment négocier des arrangements pour une  
période de 2 ans avec l'Espagne et le Portugal et de deux ans ou plus avec  
les autres partenaires méditerranéens.
Conformément à ses directives, la Commission a, en particulier, négocié des  
arrangements d'autolimitation avec l'Espagne, l'Egypte et la Turquie qui,  
couvrant une période de deux années, sont venus à échéance le 31.12.1983.
La Communauté a engagé au cours des derniers mois 1983 des négociations  
avec ces pays pour parvenir à une prorogation des arrangements en cause.
Ces négociations ont été menées à leur terme et ont fait l'objet d'un  
accord avec les pays concernés. Pour certains cas, il est apparü nécessaire  
de procéder à une adaptation des plafonds globaux.
L'objet de la présente communication est de proposer au Conseil de confirmer  
son accord sur ces négociations et procéder à l'adaptation des plafonds  
globaux.

1. Dans le cadre du mandat qui lui a été donné par le Consei l  le 8 décembre  
1981, la Commission a procédé en 1982 à la négociation et à la conclusion  
d'arrangements d'autolimitation avec un certain nombre de ses partenaires  
préférentiels parmi lesquels l'Espagne, l'Egypte et la Turquie,- Les arran­
gements convenus entre la Communauté et ces trois pays couvraient une  
période de deux années et sont donc venus à échéance le 31 décembre 1983.
2. La Commission a donc engagé au cours des derniers mois de 1983 des négo­
ciations avec les pays concernés dans le but de parvenir à une prorogation  
des arrangements en cause. Ces négociations ont été menées avec l'assistance  
des Etats membres réunis au sein du Comité 113/Textiles.
3. Dans ce contexte, la Commission est parvenue aux résultats suivants :
.  ESPAGNE
Un mémorandum d'action conjointe pour 1984 et 1985 a été  
paraphé le 24 janvier 1984 à Bruxelles;
.  EGYPTE
Un arrangement sous forme d'échange de notes verbales a été  
paraphé le 7 décembre 1983. Celui-ci ne porte que sur les fils de coton et  
définit leur régime d'importation dans la Communauté en 1984 et 1985.
.  TURQUIE
La Commission et une délégation des associations turques  
de fils de coton ont procédé le 16 mars 1984 au paraphe d'un arrangement  
relatif aux importations de fils de coton dans la Communauté en 1984 et 1985.

-  2 -
4. Les données économiques de ces divers arrangements figurent en annexe  
à La présente communication. Il importe toutefois de retenir Les éléments  
suivants :
.  ESPAGNE
Le mémorandum d'action conjointe concerne Les mêmes  
catégories de produits que Le précédent; pratiquement, cela signifie que  
La coopération administrative établie pour Les catégories 1, 2, 3, 4, 5,
6, 13, 20, 22 et 23 est prorogée tandis que des objectifs chiffrés sont  
fixés au niveau communautaire pour Les catégories 1, 6, 13, 20 et 22.
Le mécanisme de flexibilité a été aménagé :  outre Le report d'une année  
sur L'autre des quantités inutilisées, une possibilité d'anticipation est  
maintenant ouverte.
Dans Le cadre du paquet relatif aux régimes pré et post  
adhésion du Portugal dans Le secteur textile, il a été prévu que ce pays  
bénéficierait d'un taux de croissance des objectifs convenus supérieurs  
à celui prévu par la décision du Conseil de décembre 1981. Dans une optique  
identique, il a été prévu d'accorder à l'Espagne, en accord avec le comité  
113/Texti les, des taux de croissance pré-adhésion supérieurs à ceux de ladite  
décision et susceptibles d'assurer une certaine progressivité entre les taux  
de 1983 par rapport à 1982 et ceux du régime post-adhésion.
Comme dans le cas de L'arrangement avec le Portugal, il a  
été convenu au sein du comité 113/Textiles que les plafonds globaux  
concernés devraient être adaptés pour tenir compte de cet élément.
■  EGYPTE
L'arrangement convenu avec l' Egypte donne à ce pays pour  
1984 et 1985 un accès nettement amélioré par rapport à la situation antérieure.  
La limite communautaire a été portée de 13.651 t à 18.000 t en 1984 et 18.500 t  
en 1985, ce qui implique une adaptation du plafond global fixé pour La catégorie  
1.

- 3 -
Cet effort a été consenti après examen conjoint par La  
Commission et le Comité Î13/Tex.ti Les des principaux éléments He ce dossier,  
et notamment L'évolution de La demande sur Le marché communautaire et La  
réorientâtion du commerce égyptien.
.  TURQUIE
L'arrangement convenu avec Les associations turques  
d'exportateurs de fils de coton reste, dans ses grandes Lignes, comparable  
à celui qui a été établi en 1982. Le gouvernement turc a confirmé son  
engagement de s assurer du bon fonctionnement de cet arrangement.
Sur Le plan quantitatif, il prévoit un niveau communautaire  
de 77.100 t en 1984, en croissance de 0,78% par rapport à 1983, et un  
niveau communautaire de 77.700 t en 1985, soit une croissance équivalente  
à celle enregistrée en 1984. Compte tenu des disponibilités figurant dans  
la réserve, une légère adaptation du plafond global s'avère nécessaire.
L'accord sur les prix minima est maintenu. Afin d'éviter  
certains problèmes qui s'étaient posés en 1982/83, l'adaptation du prix  
minimum est effectuée automatiquement chaque fois qu'un seuil défini dans  
l'arrangement est franchi.
La coopération administrative a enfin été modifiée pour  
tenir compt'e des difficultés de gestion qui étaient apparues en 1982/83  
qu'il s'agisse de la question de la validité des documents d'information  
d'exportation après une modification du prix minimum ou du problème de  
l'annulation des certificats non utilisés.
5. En conclusion, la Commission-propose au Conseil de confirmer son accord  
sur les arrangements visés dans la présente communication et de procéder  
à l'adaptation des plafonds globaux rendue nécessaire par la signature  
de ces arrangements et de celui convenu en juillet 1983 avec le Portugal (1).
(1) COM (83) 652 Final du 3 janvier 1984

1.
ANNEXEESPAGNE
OBJECTIFS 1984/85
CATEGORIE CEE D F I BNL UK IRL DK GR
1 F i L s de coton
(t) 1984 20.922 7.620 3.450 530 3.659 3.000 324 2.320 19
1985 21.827 7.830 3.575 555 3.767 3.200 350 2.530 20
6 PantalonsI1
(mp) 1984 7.563 2.210 2.200 300 2.150 545 42 88 28|
1985 7.997 2.340 2.310 325 2.260 595 45 92 30 |
j
13 Slipsii
(mp) 1984 43.075 7.100 17.900 1.850 9.600 4.900 420 1.225 80 i
1985 44.300 7.525 18.025 1 .960 9.875 5.100 435 1.280 100 !
20 Linge de litj
(t) 1984 1.555 130 530 70 65 540 150 56i14 |
1985 1.685 143 563 79 71 585 1656217 I
22 Fibres synthétiquesi
(t) 1984 3.358 425 480 116 1.500 270 15 518 34
*1985 3.631 440 500 130 1.650 295 18 560 ; 38
T.P.P.
6 Pant alons (m p)
I11984
1985784
831190
201
I
IiI594
630■

2.
T U R Q U I E
Fils de coton - (catégorie 1)
CEE D F I BNL UK IRL DK GR
'  1984 77.100 25.945 3.010 30.488 13.590 3.820 155 53 39
1985 77.700 26.100 3.090 30.636 13.680 3.940 156 56 42
EG Y P T E
Fils de coton - (catégorie 1)
CEE D F I BNL UK IRL DK GR
1984 18.000 7.325 3.075 * 725 3.025 1.150 380 1.900 420
1985 18.500 7.444 3.207 *771 3.051 1.301 393 1.900 433
r
* Dont un maximum de  
600 t de fils peignés
I I

14.6.1934
TEXTILES :  RAPPORT SUR L'UTILISATION DES PLAFONDS GLOBAUX  
PAYS PREFERENTIELS 1984
Catégorie :  1 (Fils de coton)
Unité :  Tonne
CEE D F I BNL UK IRL DK GR
ESPAGNE 20.922 7.620 3.450 530 3.659 3.000 324 2.320 19
PORTUGAL 13.527 663 177 1.088 600 5.865 1.571 3.539 24
MALTE 2.230 (£85) (366) (365) (439) 375 (22) (58) (20)
EGYPTE 18.000 7.325 3.075 725 3.025 1 .150 380 1 .900 420
TURQUIE 77.100 25.945 3.010 30.488 13.590 3.820 155 53 39
AUTRES (1.824) (167) (1.166) (377) (114) - - - -
TOTAL 133.603 42.305 11.244 33.573 21.427 14.210 2.452 •7.870 522
PLAFOND GLOBAL AJUSTE *
PLUS RESERVE 128.706 40.715 10.706 33.428 20.794 13.604 2.363 6.563 533
rNouveau plafond global 133.614 42.305 11.244 33.573 21.427 14.210 2.452 7.870 533
★Ajusté suite aux décisions du Conseil en 1982
I

14.6.19*4
TEXTILES :  RAPPORT SUR L'UTILISATION DES PLAFONDS GLOBAUX  
PAYS PREFERENTIELS 1984I.E.1
Catégorie :  2 (Tissus de coton) >  '
Unité :  Tonne
CEE D F I BNL UK IRL DK GR
ESPAGNE (2.172) (253) (825) (124) (266) (229) (304) (19) (152)
PORTUGAL 8.251 615 703 340 488 4.882 340 750 133
MALTE (1.136) (21,2) (112) (235) (129) (405) (17) (24) (2)
TUNISIE 10.239 556 6.232 640 2.529 202 35 35 10
TURQUIE(1 )(3.126) (858) (493) (883) (659) (175) (5) (37) (16)
AUTRES (1.533) (1) (1.202) (300) 30- - - -
TOTAL 26.457 2.495 9.567 2.522 4.101 5.893 701 865 313
PLAFOND GLOBAL AJUSTE *
PLUS RESERVE 26.805 2.665 9.584 2.575 4.119 5.979 693 861 329
r
* Ajusté suite aux décisions du Conseil en 1982
(1) Clause de sauvegarde (règlement CEE n° 1259/84 - JO n° L 122 Page 9)

14.6.19**.
TEXTILES :  RAPPORT SUR L'UTILISATION DES PLAFONDS GLOBAUX  
PAYS PREFERENTIELS 1984I.E.1
Catégorie :  3 (Tissus synthétiques) Unité :  Tonne
CEE D F I BNL UK IRL DK GR
ESPAGNE (2-. 431) (284) (801) (323) (392) (299) (32) (56) (244)
PORTUGAL 7.800 1.151 872 202 611 3.325 705 910 24
•
AUTRES (346) (97) (24) (100) (16) (95) (2) (6) (6)
TOTAL 10.577 1.532 1.697 625 1 .019 3.719 739 972 274
PLAFOND GLOBAL AJUSTE *
PLUS RESERVE 10.926 1 .796 1 .807 698 1 .030 3.601 703 1.017 . 274
r
* Ajusté suite aux décisions du Conseil en 1982

I.E.1
Catégorie :  4 (T-shirts)TEXTILES :  RAPPORT SUR L'UTILISATION DES PLAFONDS GLOBAUX  
PAYS PREFERENTIELS 198414.6.1984
Unité :  1.000 pièces
CEE D F I BNL UK IRL DK GR
ESPAGNE (10.171) (3.572) (2.401) (141) (3.384) (365) (31) (266) (11)
PORTUGAL 45.202 9.500 6.300 661 5.072 21.000 350 2.230 89
MALTE (1.500) (31-4) (208) (294) (98) 465 (25) (75) (21)
MAROC (9.623) (832) (6.651) (308) (916) (650) (136) (98) (32)
TUNISIE (2.716) (290) (1.945) (109) (112) (196) (22) (27) (15)
CHYPRE (172) (172)
TURQUIE (11.386$1) (6.327) (1.232) (221) (2.313) (1.120) (50) .(92) (31)
AUTRES (737) (587) (8) (1) (90) - (24) (27)-
TOTAL 81.507 21.422 18.745 1.735 11.985 23.968 638 2.815 199
PLAFOND GLOBAL AJUSTE *
•PLUS RESERVE 83.490 21.652 18.360 3.067 11.798 24.705 701 2.800 407
* Ajusté suite aux décisions du Conseil en 1982
(1) Clause de sauvegarde (règlement CEE n° 1258/84 - JO n° L 122 du 8.5.84, p. 5)

14.6.19*4
TEXTILES :  RAPPORT SUR L'UTILISATION DES PLAFONDS GLOBAUX  
PAYS PREFERENTIELS 1984
Unité :  1.000 pièces
CEE D F I BNL UK IRL DK GR
ESPAGNE C  2*. 753) (494) (949) (55) (1.090) (74) (17) (64) (10)
PORTUGAL 15.967 3.100 5.700 836 1 .280 3.885 250 903 13
MAROC (2.448) (2S1 ) (1.676) (94) (162) (178) (34) (19) (34)
AUTRES (2.765) (923) (997) (106) (275) (386) (21) (45) (12)
TOTAL 23.933 4.768 9.322 1.091 2.807 4.523 322 1.031 69
PLAFOND GLOBAL AJUSTE *
PLUS RESERVE 26.730 5.614 9.523 1.799 2.947 5.206 351 -1.118 172
r
* Ajusté suite aux décisions du Conseil en 1982I.E.1
Catégorie :  5 (chandails)

I.E.1TEXTILES :  RAPPORT SUR L'UTILISATION DES PLAFONDS GLOBAUX  
PAYS PREFERENTIELS 1984
Catégorie :  6 (Pantalons)14.6.1984
Unité :  1.000 pièces
CEE D F I BNL UK IRL DK GR
ESPAGNE 7.568 2.210 2.200 300 2.150 550 42 88 28
PORTUGAL (6.100) (766) (309) (101) (1.212) 3.168 (34) (50) (7)
MALTE 8.983 (2.453) (889) (1.372) (2.297) 1.620 (86) (249) (17)
MAROC 6.087 924 4.128 274 307 339 13 42 60
TUNISIE 8.966 1.551 4.111 684 1.713 765 26 84 32
CHYPRE (637)(637)
TURQUIE (1.261)(2) (739) (20) (29) (276) (129) (1) X66) (1)
AUTRES (428) (60) (60) (265) (10) (9) (24)
TOTAL 40.030 8.703 11.717 2.760 8.220 7.218 211 1.056 145
PLAFOND GLOBAL AJUSTE *
'PLUS RESERVE 41.240 9.404 11.744 3.503 7.385 7.297(1) 268 1.125 206
* Ajusté suite aux décisions du Conseil en 1982
(1) Transfert de 505.000 Pièces des objectifs TPP (Malte)
(2) Clause de sauvegarde (règlement CEE n° 1258/84 - JO n L122 du 8.4.84, P. 5)

I.E.1
Catégorie :TEXTILES
7 (chemisiers, blouses):  RAPPORT SUR L'UTILISATION DES PLAFONDS GLOBAUX  
PAYS PREFERENTIELS 19841 4.6.1 9^4
Unité :  1.000 pièces
CEE D F I BNL UK IRL DK GR
PORTUGAL 3.723 1 .430 674 230 221 693 27 414 34
MALTE (1.302) (327) (105) (89) (147) 571 (16) (37) (10)
MAROC (1 .106) (2Q0) 644 (112) 50 (71) (3) (15) (11)
TUNISIE (897) (146) (496) (68) 132 (35) (4) (14)( 2 )
CHYPRE (1.255)(1.255)
TURQUIE(2.087) (898) (375) (145) (499) (125) (11) (23) (11)
AUTRES(465) (176) (38) (1) (144) (1) (8) .(97)
10.835 3.177 2.332 645 1.193 2.751 69 600 68
TOTAL
PLAFOND GLOBAL A J U o l L  
PI IIS RESERVE 11.091 3.197 2.381 771 1.298 2.687 76 596 85
* Ajusté suite aux décisions du Conseil en 1982

14.6.19S4
TEXTILES :  RAPPORT SUR L'UTILISATION DES PLAFONDS GLOBAUX  
— - E’1 PAYS PREFERENTIELS 1984
Catégorie :  ? (chemisiers, blouses) Unité :  1.000 pièces
CEE D F I BNL UK IRL DK GR
PORTUGAL 3.723 1.430 674 230 221 693 27 414 34
MALTE (1.302) (327) (105) (89) (147) 571 (16) (37) (10)
MAROC (1.106) (2Q0) 644 (112) 50 (71) (3) (15) (11)
TUNISIE (897) (146) (496) (68) 132 (35) (4) (14) (2)
'  CHYPRE (1.255) (1.255)
TURQUIE (2.087) (898) (375) (145) (499) (125) (11) (23) (11)
AUTRES (465) (176) (38) (1) (144) (1) (8) .(97)-
TOTAL 10.835 3.177 2.332 645 1.193 2.751 69 600 68
PLAFOND GLOBAL AJUSTE *
PLUS RESERVE 11.091 3.197 2.381 771 1.298 2.687 76 596 85
r
* Ajusté suite aux décisions du Conseil en 1982

14.6.1984
TEXTILES :  RAPPORT SUR L'UTILISATION DES PLAFONDS GLOBAUX  
PAYS PREFERENTIELS 1984I.E.1
Catégorie :  8 (chemises)
Unité :  1.000 pièces
CEE D F I BNL UK IRL DK GR
PORTUGAL 8.620 1 .650 2.205 750 1.150 2.120 135 560 50
MALTE (419) (63) (40) (33) (63) 181 (6) (17) (16)
MAROC (4.917) (756) 3.395 (158) 268 (232) (24) (52) (32)
TUNISIE (3.028) 1.318 (1.166) (151) 104 (207) (21) (46) (15)
CHYPRE (575) (575)
AUTRES (668) (205) (64) (162) (51) (13) (80)-
TOTAL 18.227 3.992 6.899 1 .156 1.747 3.366 199 .755 113
PLAFOND GLOBAL AJUSTE *
PLUS RESERVE 18.463 4.105 6.630 1.349 1.754 3.522 207 762 134
* Ajusté suite aux décisions du Conseil en 1982
(1) dont Turquie; clause de sauvegarde (règlement CEE n° 1259/84 - JO n° L 122, p. 9)