31. 12. 87 Journal officiel des Communautés européennes N° C 356/43 
Avis sur le financement de la Communauté 
(87/C 356/11) 
Le Comité économique et social a décidé le 2 juillet 1987, conformément aux dispositions 
du paragraphe 4 de l'article 20 du Règlement intérieur, d'élaborer un avis sur le sujet 
susmentionné. 
La section des affaires économiques, financières et monétaires, chargée de préparer les travaux 
du Comité en la matière, a émis son avis le 9 novembre 1987, au rapport de M. Pardon. 
Lors de sa 250e session plénière (séance du 19 novembre 1987), le Comité économique et 
social (CES) a adopté à la majorité, 4 voix contre et 8 abstentions, l'avis suivant : 
Préambule Les objectifs 
1.1. Le présent avis est un avis d'orientation et le 
Comité se réserve de revenir ultérieurement sur les 
techniques budgétaires et fiscales proposées par la Com­
mission (!). 
Il rappelle que deux autres avis sont en voie d'élabora­
tion, l'un sur la politique agricole commune (PAC), 
l'autre sur les fonds structurels. Vu leur objet, ils com­
pléteront le point de vue du CES concernant le problème 
du financement. 
1.2. Le Comité renvoie tout d'abord aux avis rendus 
par le CES (2) en matière de financement de la Commu­
nauté ainsi qu'à l'avis du 13 mai 1987 sur «Réussir 
l'Acte unique». Les principes qui y étaient avancés 
demeurent valables. 
1.3. Conscient de la gravité de la situation financière 
de la Communauté, le Comité est alarmé par les consé­
quences qui peuvent en résulter pour la construction 
européenne. 
Il approuve dès lors la Commission dans sa volonté de 
mettre un terme aux artifices budgétaires et de fournir 
à la Communauté les moyens de sa politique. Cette 
politique a été définie dans les traités, complétée par 
l'Acte unique, étendue par l'élargissement. Elle a été 
voulue par les États membres. Ceux-ci ne peuvent se 
dérober au moment de la mettre en œuvre. Il y va de leur 
crédibilité, du maintien de la Communauté à Douze, du 
développement économique et social d'une Commu­
nauté que le Comité se refuse à voir comme juxtaposi­
tion d'intérêts, sans âme et sans but. 
(!) JO n° C 241 du 8. 9. 1987. 
(2) JO n° C 358 du 31. 12. 1983 et JO n° C 307 du 19. 11. 1984. 2.1. La Communauté s'est fixé comme objectif la 
réalisation du grand marché intérieur d'ici 1992, ainsi 
que la réalisation d'une cohésion économique et sociale. 
Le Comité observe cependant que la construction euro­
péenne ne peut se ramener à cet unique objectif, aussi 
important soit-il. Il renvoie à ce propos à son avis rendu 
le 27 novembre 1985 (3). Il souligne que la Communauté 
ne se développera pas sans une très forte volonté politi­
que soutenue par l'opinion publique. 
Or, le Comité constate que les progrès vers l'achèvement 
du marché intérieur ont été jusqu'à présent extrême­
ment lents et que du retard a d'ores et déjà été pris, au 
point que dans divers milieux se répand un certain 
scepticisme quant à la possibilité de respecter la date 
fixée. Il est donc capital que les États membres utilisent 
à fond les dispositions de l'Acte unique afin d'accélérer 
le rythme de progression actuel. 
2.2. À première vue, on pourrait croire que la réalisa­
tion du grand marché intérieur ne nécessiterait pas de 
grands moyens financiers, puisqu'il s'agit essentielle­
ment de décisions à prendre en vue de libéraliser la 
circulation des marchandises, des personnes et des capi­
taux. L'achèvement du grand marché intérieur est 
inimaginable sans politiques d'accompagnement dans 
les domaines suivants : transports, recherche et dévelop­
pement, environnement et protection des consomma­
teurs. Cet achèvement ne peut en outre se concevoir 
sans convergence économique, monétaire et fiscale, sans 
dimension sociale comportant à la fois un dialogue plus 
significatif entre les partenaires sociaux et une action 
coordonnée contre le chômage, sans prise en compte 
des situations particulières de certains États membres 
et spécialement des régions en déclin industriel et des 
régions agricoles confrontées aux reconversions résul­
tant de la réforme de la PAC. 
(3) Avis sur l'achèvement du marché intérieur — Livre blanc 
de la Commission à l'intention du Conseil européen (JO 
n° C 344 du 13. 12. 1985). 
N° C 356/44 Journal officiel des Communautés européennes 31. 12. 87 
Or, il est évident que la réalisation de tels programmes 
exigera des ressources additionnelles qui devront être 
utilisées de façon adéquate. Ces dépenses devraient être 
largement compensées par la richesse générée par une 
activité économique accrue. 
Manifestement les objectifs que la Communauté doit 
réaliser dans tous les domaines évoqués ci-dessus doi­
vent être définis dans un programme global à moyen 
terme, à adapter en fonction des évolutions futures. 
Tout en étant réalistes, les programmes portant sur les 
stades ultérieurs ne devront pas être établis de façon si 
détaillée et rigide qu'il devienne impossible de les adap­
ter. Une fois que l'accord politique a été obtenu sur le 
programme, les ressources financières requises devront 
être mises à disposition. Ceci résulte implicitement de 
l'Acte unique. 
La Commission a d'ailleurs établi un scénario dont il 
résulte que l'augmentation des fonds structurels, l'apu­
rement du poids du passé, c'est-à-dire surtout l'élimina­
tion des surplus agricoles ainsi que les politiques nouvel­
les, auront pour effet que les ressources seront insuffi­
santes dans l'état actuel du mode de financement, même 
sans élargissement de la Communauté(1). 
2.3. L'augmentation des fonds structurels, déjà 
nécessaire avant l'élargissement et a fortiori depuis, 
s'impose si l'on ne veut pas que l'adhésion de la Grèce, 
de l'Espagne et du Portugal provoque davantage de 
déséquilibres au sein de la Communauté et creuse 
encore le décalage entre les États membres. 
2.4. Or, tout se tient. Les problèmes sont liés et 
chacun sait combien, lors des négociations, le package 
deal est une méthode usuelle. Faire l'Europe, c'est aussi 
en payer le prix politique. 
2.5. Il s'ensuit que la Communauté doit impérative­
ment disposer de ressources accrues, faute de quoi elle 
se videra de sa substance et ne disposera pas de la 
sécurité budgétaire indispensable à son développement. 
Les ressources propres 
3.1. Les ressources propres actuelles sont essentielle­
ment constituées des droits de douane et prélèvements 
agricoles ainsi que d'un maximum de 1,4% sur l'assiette 
harmonisée de la TVA de chacun des États membres. 
Toutefois le mécanisme de Fontainebleau a eu comme 
conséquence qu'en moyenne communautaire le taux 
d'appel est en réalité inférieur à 1,25% de l'assiette 
effective de la TVA de la Communauté. 
La Commission propose de modifier ce système afin 
d'apurer le poids du passé, de pallier l'érosion structu­
relle des ressources présentes et de rencontrer les besoins 
futurs. 
(') À la mi-juillet ces chiffres étaient évalués respectivement à 
7 milliards, 8 milliards et 2,8 milliards d'Écus. Le chiffre relatif 
aux surplus agricoles est susceptible d'évoluer en fonction de 
l'état des marchés. À ce propos, on a pu estimer qu'il n'était guère équitable 
de faire participer les derniers adhérents à l'apurement 
du poids du passé, essentiellement l'élimination des 
stocks agricoles. 
L'Espagne et le Portugal ayant soumis ce problème à la 
Cour de justice, le Comité entend, à ce stade, s'abstenir 
de plus amples commentaires. 
3.2. Au plan de la logique, le Comité ne voit pas 
d'objection majeure à la suppression — peut-être pour­
rait-elle être progressive? — du remboursement aux 
États membres des 10% sur les ressources propres 
traditionnelles, c'est-à-dire les prélèvements, primes, 
montants supplémentaires ou compensatoires, cotisa­
tions et autres droits établis dans le cadre de la PAC et 
droits du tarif douanier commun. Le Comité ne fait pas 
d'objection non plus à l'affectation à la Communauté 
des droits de douane sur les produits CECA, ceci pour 
autant que les dépenses CECA restent couvertes, dans 
l'hypothèse où, les prélèvements étant insuffisants, la 
contribution financière des États membres viendrait à 
faire défaut. 
3.3. La Commission propose ensuite de ramener le 
prélèvement de TVA de 1,4% à 1%, celui-ci n'étant 
pas perçu sur l'assiette effective comme proposé initiale­
ment par la Commission, mais bien sur l'assiette harmo­
nisée (6e directive). Le Comité constate cette modifica­
tion et recommande à la Commission de s'efforcer en 
toute hypothèse de rejoindre la réalité de la perception 
fiscale. 
3.4.1. Enfin la Commission suggère de créer une 
nouvelle ressource: un taux uniforme, à déterminer, 
serait appliqué sur une « assiette complémentaire » défi­
nie comme la différence entre le produit national brut 
(PNB) respectif de chaque État membre et l'assiette 
harmonisée de la TVA. 
3.4.2. De bonnes raisons plaident en faveur du 
recours à la notion du PNB. Elle figure dans les traités 
(article 203, 9, CEE). Au sein de la Communauté elle 
fait l'objet d'une définition uniforme, élaborée avec le 
concours de l'Office de statistiques et d'ailleurs 
conforme à la notion usitée sur le plan international. 
Elle reflète aussi le mieux la prospérité relative des 
États membres. Au demeurant, elle est universellement 
utilisée, que ce soit à l'Organisation de coopération et 
de développement économique, à l'Organisation inter­
nationale du travail ou à l'ONU. 
La TVA fournit certes une base pratique mais limitée 
puisqu'elle ne concerne ni l'investissement, ni l'exporta­
tion et seulement en partie les dépenses publiques. En 
fait, elle pénalise les États membres les plus pauvres. 
De surcroît, sa part dans le PNB varie sensiblement 
d'un État membre à l'autre. 
3.4.3. Sans doute, le PNB ne recense-t-il pas entière­
ment l'activité économique d'un pays. Le travail au 
noir ou l'économie parallèle, sans parler du travail des 
femmes dans les entreprises agricoles familiales, lui 
échappe mais en partie seulement car il se retrouve 
finalement dans le PNB par le biais des revenus consom-
31. 12. 87 Journal officiel des Communautés européennes N° C 356/45 
mables. De telles formes de travail partiellement recen­
sées par le PNB n'étaient absolument pas couvertes par 
la TVA. 
3.4.4. Au demeurant, il n'y a pas de base idéale et 
le Comité considère que, malgré certaines difficultés 
prévisibles, le recours au PNB constitue une améliora­
tion du système des ressources propres parce que collant 
mieux à la réalité et reflétant davantage la capacité 
contributive des États membres. À terme, le système 
sera plus équitable. 
3.4.5. Le Comité s'est même demandé s'il était 
opportun de maintenir le recours à la TVA. Réflexion 
faite, il l'estime souhaitable pour trois motifs : d'abord 
la TVA est entrée dans les mœurs et un impôt connu 
est plus aisément accepté; ensuite, une diversification 
dans la provenance des ressources communautaires est 
probablement une bonne chose. La complication qui en 
résulte n'est pas exagérée et cela permet plus de flexibi­
lité; enfin, la TVA présente l'avantage d'être un impôt 
sur le citoyen et, en ce sens, d'être plus communautaire. 
3.5. Le Comité ne peut que prendre acte de l'inten­
tion de la Commission de prévoir une ressource supplé­
mentaire éventuelle d'ici à 1992. La Commission n'étant 
pas encore en mesure d'indiquer la nature de cette 
ressource ni son ampleur, le Comité se borne à noter 
qu'elle devra être soumise à l'approbation parlemen­
taire des douze États membres et qu'elle sera de toute 
façon comprise dans l'enveloppe globale maximale de 
1,4% du PNB. 
Pour l'instant le Comité ne peut donc, tout au plus, 
qu'exprimer sa compréhension à l'égard de ce souci de 
flexibilité et de précaution. Il souhaite cependant que 
la nouvelle ressource, si elle est adoptée, ne prenne pas 
la forme d'une contribution des États membres mais 
soit perçue comme une véritable ressource propre. 
3.6. Quant à l'instauration du plafond global de 
1,4% du PNB, le Comité approuve certes le principe 
d'un tel plafond mais il doit bien constater que le 
pourcentage retenu ne s'impose pas avec une force 
absolue. 
Le plafond de 1,4% est le résultat de calculs et de 
projections qui, pour être cohérents, n'en sont pas 
moins incertains. Des aléas comme les derniers événe­
ments monétaires sont toujours possibles. 
3.7. Dans l'ensemble le Comité accueille favorable­
ment la proposition de la Commission. Cette proposi­
tion reconnaît courageusement les erreurs du passé — 
dont la Commission est d'ailleurs loin d'être la seule 
responsable —, elle devrait assurer à la Communauté 
des ressources majorées et relativement stables et sur­
tout elle devrait permettre à la Communauté de remplir 
enfin les tâches pour lesquelles elle a été créée et notam­ment de répondre aux objectifs de l'Acte unique. Le 
tout dans une perspective d'équité et de solidarité. 
3.8. La réforme budgétaire est donc la clef de toute 
action future. Sans doute peut-on objecter qu'il convien­
drait avant tout de poursuivre la réforme de la PAC 
et de disposer mieux des ressources actuelles de la 
Communauté. Certes, cette réforme de la PAC doit 
absolument se poursuivre, mais cela ne peut constituer 
un alibi pour ne rien faire par ailleurs. D'abord, parce 
que ce qui pourrait éventuellement être récupéré dans 
le domaine agricole est insuffisant pour couvrir les 
dépenses requises dans d'autres domaines. Ensuite, 
parce que la réforme de la PAC ne peut qu'être progres­
sive alors que les besoins à rencontrer sont immédiats. 
La PAC étant une politique commune de la plus haute 
importance, il serait très grave que l'absence de solution 
budgétaire entraîne un risque de renationalisation; le 
Comité renvoie, pour le surplus, à l'avis qu'il a rendu 
à ce sujet. 
3.9. Enfin, le Comité insiste — comme par le passé 
— sur le fait que le principe dit du «juste retour» n'est 
pas compatible avec l'indispensable solidarité entre les 
États membres, solidarité qui est à la base de la Commu­
nauté. Il est clair que la balance entre les avantages et 
les inconvénients que les États membres retirent de leur 
participation à la Communauté, ne peut s'analyser en 
termes purement budgétaires ou financiers. Trop d'im­
pondérables, trop d'incidences politiques, trop de 
conséquences indirectes et non quantifiables sont en 
jeu pour pouvoir se limiter à un calcul simplement 
comptable. 
Dans une organisation telle que la Communauté, des 
péréquations sont indispensables, les mieux nantis 
aidant les moins favorisés dans l'intérêt de tous. 
Discipline et rigueur budgétaires 
4.1. La réforme du financement de la Communauté 
doit aller de pair avec une discipline budgétaire renfor­
cée et la Commission a d'ailleurs fait des propositions 
détaillées en ce sens. Le CES se prononcera ultérieure­
ment. 
4.2. En tout état de cause, le Comité souligne qu'il 
s'agit là d'un aspect essentiel qui conditionne à ses 
yeux l'acceptation d'un accroissement des ressources 
propres. Même si certains facteurs, tels que les varia­
tions monétaires échappent à l'emprise de la Commu­
nauté, toutes dispositions doivent être prises pour éviter 
les dérapages du passé, en particulier des engagements 
pluriannuels en fonction d'objectifs à long terme. 
Le contrôle du budget est au cœur du problème financier 
de la Communauté. Une meilleure gestion, une pro-
N° C 356/46 Journal officiel des Communautés européennes 31. 12. 87 
grammation plus serrée sont donc indispensables. Sans 
doute, l'efficacité doit primer et les conséquences de 
certaines économies doivent être soigneusement pesées. La rigueur néanmoins s'impose tant dans l'établisse­
ment que dans l'exécution du budget. 
Fait à Bruxelles, le 19 novembre 1987. 
Le Président 
du Comité économique et social 
Alfons MARGOT 
Avis sur la communication de la Commission intitulée «Vers une économie européenne 
dynamique — Livre vert (Green Paper) sur le développement du Marché commun des services. 
et équipements des télécommunications » 
(87/C 356/12) 
Le 22 juillet 1987, la Commission a décidé de consulter le Comité économique et social sur 
la communication susmentionnée. 
La section des transports et communications, chargée de préparer les travaux en la matière, 
a émis son avis le 11 novembre 1987, sur la base du rapport de M. Rouzier. 
Au cours de sa 250e session plénière, séance du 18 novembre 1987, le Comité économique et 
social a adopté par une grande majorité, 2 voix contre et une abstention, l'avis suivant : 
1. Importance du secteur des télécommunications 
Les télécommunications jouent un rôle fondamental et 
croissant tant au niveau communautaire que mondial. 
L'importance du secteur se manifeste notamment : 
1.1. En termes économiques: selon la Commission, 
en 1985 les revenus mondiaux des services des télécom­
munications se sont élevés à près de 300 milliards d'Écus 
dont 62,5 milliards pour les entreprises de ce secteur 
dans la Communauté. En ce qui concerne les équipe­
ments de télécommunications, en 1986, le marché mon­
dial s'est élevé à quelque 90 milliards d'Écus dont 
17,5 milliards pour le marché communautaire. De plus, 
le secteur des télécommunications fait preuve d'un 
grand dynamisme et ceci dans une situation économique 
peu favorable. Dans les années qui viennent on attend 
un accroissement spectaculaire de ce secteur : si actuelle­
ment il y a environ 2 % du produit intérieur brut (PIB) 
de la Communauté qui dépend des télécommunications, 
à la fin du siècle cette proportion pourrait atteindre 7 %. 
1.2. En termes sociaux: le secteur des télécommuni­
cations fournit plusieurs centaines de milliers d'emplois 
dans la Communauté et la Commission estime qu'à 
travers les technologies de l'information, ce secteur 
pourrait influencer, de façon directe ou indirecte, plus 
de 60% des emplois dans la Communauté à la fin du 
siècle. 1.3. En tant que service qui assure le contact entre 
les personnes. À cet égard, il convient de rappeler que 
les télécommunications constituent un service public et 
jouent un rôle social important. On estime que toute 
politique communautaire des télécommunications 
devrait maintenir le caractère de service public des 
télécommunications et avoir pour objectif principal que 
tous les membres de la Communauté aient accès à de 
bons services de communications modernes, à des prix 
raisonnables, quels que soient leur lieu de domicile ou 
leurs revenus (par exemple zones agricoles et zones 
éloignées, petites îles). 
1.4. Ces dernières années, le secteur des télécommu­
nications se trouve en évolution permanente. Les chan­
gements concernent : 
— la fusion de la technologie des télécommunications 
avec celles de l'informatique et de l'audiovisuel, 
— la rapidité des diversifications technologiques, 
— la multiplication des formes nouvelles d'accès aux 
sources d'information, 
— l'explosion des besoins de communication, 
— l'importance majeure des effets d'échelle sur la pro­
duction des matériels.