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DELACOMMISSION
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DOCUMENTS "COM"
COM(81)56
Vol.1981/0015

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Conformément aurèglement (CEE,Euratom) n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernant l'ouverture aupublicdesarchiveshistoriques delaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergieatomique (JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement (CE,Euratom) n°1700/2003 du22septembre 2003
(JOL243du27.9.2003, p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiés présentsdanscedossierontétédéclassifiés conformément àl'article5dudit
règlement.
Inaccordance withCouncilRegulation (EEC,Euratom) No354/83of1February 1983
concerning theopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropean Economic
Community andtheEuropean AtomicEnergyCommunity (OJL43,15.2.1983, p.1),as
amended byRegulation (EC,Euratom) No1700/2003 of22September 2003(OJL243,
27.9.2003, p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary, classified documents inthis
filehavebeendeclassified inconformity withArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung (EWG,Euratom) Nr.354/83desRatesvom1.
Februar 1983überdieFreigabe derhistorischen Archive derEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung (EG,Euratom) Nr.1700/2003 vom22.September 2003
(ABI.L243vom27.9.2003, S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenannten Verordnung freigegeben.

C0MAA1SSI0N DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(81)56 final
Bruxelles,le12février1981
s■H,**
^^a.V
V Y;
PROPOSITION ÛEDIRECTIVE DUCONSEIL
-concernantlafixationdevaleurslimitespour/lesrejetsde
<T:-.\"■-,/■"■C/:cadmiumdanslemilieuaquatiqueainsiqued'objectifsdequalité
pourlateneurencadmium/dumilieuaquatique
(présentéeparlaCommission auConseil)
C0M(81)56final

PROPOSITION DEDIRECTIVE DUCONSEIL CONCERNANT LAFIXATION DEVALEURS
LIMITES POUR LESREJETS DECADMIUM DANS LEMILIEU AQUATIQUE AINSI QUE *
D'OBJECTIFS DEQUALITE POUR LATENEUR ENCADMIUM DUMILIEU AQUATIQUE
Exposé desmotifs
1.INTRODUCTION
Enadoptant ,le4mai1976 ,unedirective concernant Lapollution
causée parcertaines substances dangereuses déversées dans lemilieu
aquatique delaCommunauté Cn°76/464/CEE)(1),leConseil soulignait la
nécessité d'éliminer lapollution causée par lessubstances dangereuses
incluses dans laliste Idel'annexe àcette directive .
Ladirective invitait lesautorités compétentes des Etats membres à
fixer desnormes d'émission pour lesrejets ,susceptibles decontenir des
substances énumérées' sur laliste I;elle disposait que :"teConseil ,-
statuant surproposition delaCommission ,arrête ,pour lesdifférentes
substances dangereuses incluses dans lesfamilles etgroupes desubstances
relevant delaliste I,lesvaleurs limites que lesnormes d'émission ne
doivent pasdépasser ".
Ladirective prévoyait également que lesnormes d'émission concernant
lessubstances relevant delaliste Ipourraient ,parexception ,être
basées sur desobjectifs dequalité qui seraient ,soit lesobjectifs fixés
par leConseil statuant surproposition delaCommission ,soit des
objectifs dequalité plus rigoureux établis par laCommunauté .
Despropositions dedirectives concernant lemercure <2)etl'aldrine
ladieldrine.et l'endrine <3)ont déjà étésoumises auConseil .Ces
substances ont étéchoisies àl'occasion d'une réunion d'experts nationaux
tenue le14juin 1976 .Aucours decette même réunion ,lecadmium etses
composés ontégalement été retenus comme l'une despremières séries de-
substances dangereuses àprendre enconsidération .Laprésente proposition
dedirective .complète celles qui ont fait suite àcette réunion d'experts
nationaux . s - -
Pour préparer cette proposition ,laCommission s'estbasée sur
d'autres réunions desexperts nationaux etelle aétéconseillée pardes
consultants etdesexperts individuels ,ainsi quepar lasection
écotoxicologique ducomité scientifique consultatif deLaCommission pour
l'examen delatonicité etdel'écotoxicité descomposés chimiques .
2.OBJET DELADIRECTIVE
Ladirective apour objet l'élimination delapollution causée par lesef~
fluents contenant ducadmium (*), élément dont laprésence dans lemilieu
estindésirable compte tenu desatoxicité ,desapersistance etde "sabio-
accumulatio n.Elément chimique ,tecadmium nepeut pasêtre détruit par
.(1)JOn°L129du18mai1976 ,page 23.
(2)JOn°C169du6juillet 1979 ,pages 2et6. ^
(3)JOn°C146du12juin 1979 ,pages 5et9.
(*)Ladirective n°76/464/CEEparte ducadmium etdesescomposés ;La .
toxicité des composés ducadmium étant fonction deleur teneur en
cadmium ,iln'apasétéfait dedistinction entre lesdiverses formes
chimiques sous lesquelles lecadmium peut seprésenter . '

desmoyenschimiques .Introduit danslemilieu,ilestpresquecertain .
qu'ilydemeurera
Ladirective s'applique àtouslesrejetsindustriels àl'exception
deceuxquirésultent delafabrication "d'acidephosphorique àpartirde
rochephosphatée ,pourlesquelsiln'estpaspossible defixerdesvaleurs
limites.Elles'applique àl'ensemble deseauxcouvertes parladirective
debasen°76/464/CEE,àl'exception deseauxsouterraines ,quifontl'objet
d'uneautredirective <1).
Lesrejetsdirectssusceptibles decontenir ducadmiumdoivent
satisfaire àdesnormesd'émission conformes auxvaleurslimitesarrêtées
dansladirective ;cesvaleurs sontfixéesprincipalement euégardàla
toxicité,àlapersistance etàlabio-accumulation ducadmiumetcompte
tenudesmeilleures techniques disponibles .
Endérogation auprincipe delafixation desnormesd'émission selon
lesvyaleurslimitesindiquées danslaprésente proposition ,lesdites normes
peuventêtrearrêtées,parexception ,enfonction d'objectifs dequalité.
Deuxsériesdetelsobjectifs sontprévues dansladirective proposée,l'une
pourleseauxdouces -etl'autrepourleseauxsalées.Cesobjectifs ontété
définis defaçonàprotégerl'environnement etlasantépublique .
Lesvaleurslimitesproposées pourle1erjanvier 1983etpourle
1erjanvier 1986répondent àl'étatactueldelatechnique .Toutefois ,il
estconsidéré commeprobable quelesméthodes permettant d'éliminer le
cadmium deseffluents s'amélioreront dansl'avenir;c'estpourprofiter de
cesperfectionnements qu'ilestproposé defixerlesnormesd'émission
concernant lesnouveaux établissements entenantcomptedesmeilleures
techniques disponibles ,sanspréjudice desautresprescriptions dela
directive .Decettemanière,ladirective deviendra progressivement plus
rigoureuse ,vulanécessité d'éliminer lapollution causéeparles
effluents contenant ducadmium.
Ladirective proposée porteégalement uneprocédure decontrôle et
desurveillance etdéfinit uneméthoded'analyse deréférence .
IlestprévuquelesEtatsmembres prennent lesmesures
administratives appropriées etexercent lasurveillance nécessaire pour
garantir lerespect deladirective .Ilétaitdéjàprévu,dansladirective
debase,quelaCommission seraittenueinformée desonapplication et
qu'elleferaitrapport auConseil .Poursapart,la
directive proposée prévoit aussiquelesEtatsmembresdoiventfournir des
informations àlaCommission etquecelle-ci doitfairerapport auConseil.
3.COMMENTAIRES SURLAPROPOSITION
3.1.Généralités
Pourautantquel'onsache,lecadmiumn'estnécessaire àaucun
organisme vivant;onsaitenrevanche qu'ilestnocifpourl'hommeetpour
ungrandnombred'espècesaquatiques .Ilestsouhaitable ,parconséquent .
(1)JOL20du26janvier 1980,page43.

demaintenir laquantité decadmium présente dans l'environnement àun
niveau aussi peuélevé quepossible .Laprésente directive vise
précisément àlimiter lesrejets decadmium dans lemilieu aquatique de
manière àréduire etàéliminer lapollution qu'ilsprovoquent .
Ladirective debase prévoit que leConseil fixe desvaleurs limites
pour lesnormes d'émission applicables auxeffluents susceptibles de
contenir dessubstances relevant delaliste I;elle prévoit également
quecesnormes d'émission pourront exceptionnellement être arrêtées en
fonction d'objectifs dequalité établis par leConseil oud'objectifs plus
rigoureux établis par laCommunauté .
' ' V *
3.2 .Valeurs limites' pour lesnormes d'émission
Les normes d'émission concernant lecadmium contenu dans les
effluents doivent être fixées demanière àrespecter lesvaleurs limites
indiquées dans laprésente directive ,valeurs limites quisont jdestinées
àamener uneréduction progressive desquantités decadmium rejetées dans
lemilieu aquatique .
Deux séries devaleurs limites sont proposées ;l'une,quidoit entrer
enapplication le1erjanvier 1983 ,s'appuie sur lebonusage actuel ;
l'autre est établie sur labase desmeilleures techniques actuellement
disponibles ;elle s'appliquera àpartir du1er janvier 1986 .
Lesvaleurs ainsi fixées ont étéobtenues àpartir desavis des
experts nationaux oud'autres experts ,ainsi qu'àpartir d'unrapport (1)
rédigé àl'intention delaCommission par leDrRauhut ;dans cerapport ,
ilestnoté qu'après précipitation ducadmium enmilieu alcalin onpeut
avoir uneconcentration résiduelle de0,05 mg/loumême moindre mais qu'en
présence d'ammoniaque ,qui réagit avec lecadmium ,oudans des solutions
plus oumoins fortement ionisées ,laprécipitation est moins efficace et
quedesconcentrations résiduelles decadmium pouvant atteindre 0,5mg/l-
ont étéconstatées .L'auteur faisait observer qu'endéfinitive la
concentration résiduelle decadmium décelée dans uneffluent industriel
dépend d'ungrand nombre defacteurs .
/ ' ' : '
Laprécipitation enmilieu alcalin n'estpas leseul moyen d'éliminer
lecadmium deseffluents ;d'autres méthodes ,telles que l'échange d'ions
oulaprécipitation sous forme desulfure decadmium ,donnent des
concentrations résiduelles decadmium moins fortes mais ,jusqu' ici,ces
méthodes n'ontpasatteint unstade technique etéconomique permettant
leur emploi généralisé ."LaCommission setiendra néanmoins aucourant et,
lecaséchéant ,présentera denouvelles propositions .
^ Dans certains cas,lesvaleurs limites neconcernent que la
concentration maximale decadmium dans l'effluent ;dans d'autres cas,
elles concernent àlafois laconcentration maximale dans l'effluent et
laquantité maximale decadmium quipeut être déversée euégard aux
quantités decadmium traitées dans l'établissement .Lorsque Lesdeux
types devaleurs limites sont spécifiés ,ilappartient auxautorités'
compétentes del'Etat membre concerné d'appliquer lalimite laplus
stricte dans des casparticulier .
(1)A.Rauhut ,"Methods andcosts ofpreventing cadmium émissions "/doc.
ENV/298/78,quatrième partie .

-4-
Desvaleurslimitesdifférentessontfixéessuivantl'industrieconcernée.
Danslecasdel'extractionduzinc,duraffinageduplombetduzinc,
del'industriedesmétauxnonferreuxet"d'autresindustries",lesvaleurs
limitesproposéesconcernentuniquementlaconcentration .
Danslestroispremierscas,iln'estpaspossible,pourdesraisonstech­
niques,deproposerdesvaleurslimitesenfonctiondesquantitésdecadmiumtraitées;danslecas"d'autresindustries"iln'yapasdebaseration­
nellequipermettrait dedéfinirmevaleurlimiteunique.
Lesvaleurslimitesproposéesonttraitàl'utilisation decadmium
oudesubstancescontenantducadmium;lorsquel'effluentéchantillonné
etanalysécontientdesélémentsprovenantd'autresprocessusqueceux
quiemploientducadmiumoudessubstancescontenantducadmium,lavaleur
limiteestdiminuéedemanièreàtenircomptedecettedilution,
conformément àl'article5,paragraphe 1,deladirectivedebase;
l'intentiondeladirective,àsavoirlaréductiondelapollutiondu
milieuaquatiquepar-lecadmium,estainsirespectée :ilnessrapas
loisibleàl'auteurd'unrejetdeseconformeràlavaleurlimiteparla
simpledii.utiond'uneffluentcontenantducadmiumavecd'autres.
Laprésencedecadmiumdanslemilieuestcritiquable enraisonde
latoxicité,delapersistance etdelabio-accumulation decetélément.
L'application desvaleurslimitesproposéesoudesobjectifsdequalité
définsici-après(chapitre3.3*)devraitgarantirquelesconcentrations
decadmiumdanslemilieun'approcheront jamaisduseuildetoxicité »Les
dommagescausésparlapersistance etlabio-accumulecionducadmium
n'apparaissent qu'àlongtermeetdesfluctuations àcourttermedes
quantitésdecadmiumnesontpastrèsgraves;c'estcequiexpliqueque
lesvaleurslimitesseréfèrent,soitàunechargemensuelledecadmium,
soitàuneconcentration moyennemensuellepondéréeenfonctiondudébit
etquel'onpuissetolérerdesvaleursjournalières atteignantledouble
desvaleursmensuelles .
Lesvaleurslimitess'appliquentégalementauxrejetsdansleségouts.
Eneffet,suivantlessystèmesd'épurationutilisés,lecadmiumprésent
dansles'eauxrésiduaires seradéversésoiteritotalitésoitenpartie
dansleseauxspécifiées danslaproposition .Lecadmiumquineserapas
rejetéresteradanslesbouesd'épuration ,,Celles-cisonthabituellement
éliminéesenétantrépanduessurlesol,incinéréesoudéverséesenmer,,
Parconséquent,lecadmiumlibérédans,leségoutsestsoitdéversédirecte­
mentdansleseauxspécifiéesdanslaprésenteproposition,soitéliminé
dansdesconditionssusceptibles deconduireindirectement àlapollution
deceseaux.
ïlestnécessaire decontrôlerlesrejetsdansleségcuts.Fautedecontrôle
ilseraitpossibleeneffetdesesoustraire auxdispositions deladirec­
tiveeneffectuantdesdéversements dansleségoutsplutôtquedansles
eauxsurveillées .Lesvaleurslimitesproposéespourlesdéversements
dansleségoutssontlesmêmesquecellesconcernantlesdéversements dans
leseauxspécifiéesdanslaprésenteproposition .Cettemesureestraison­
nable,lesmêmesméthodesderéductiondelateneurencadmiumdeseffluents
étantapplicables àtouslesrejets,quellequesoitleurdestination.
L'article5,paragraphe 2,deladirectiven°76/464/CEEdisposeque,
pourchaqueautorisation,l'autoritécompétentedeleEtatmembreconcerné
peutfi«er,sicelaestnécessaire,desnormesd'émissionplussévèresque .
cellesrésultantdel'applicationdesvaleurslimitesarrêtéesparle

-5-
Conseil envertudel'article 6decettedirective,notamment entenant
comptedelatoxicité,delapersistance etdelabio-accumulation dela
substance considérée danslemilieudanslequellerejetesteffectué.
Lesvaleurslimitesfigurant danslaproposition représentent par
conséquent desvaleursmaximales ànepasdépasseretlesEtatsmembres
peuvent,lecaséchéant,appliquer desvaleursplusfaibles.
3.3.Objectifs dequalité ■{
Ladirective duConseiln°76/464/CEEautorise lafixation denormes
d'émission pourlessubstances relevant delalisteIsurlabase
d'objectifs dequalitéplutôtquedevaleurslimites,cesobjectifs étant
fixésprincipalement enfonction delatoxicité,delapersistance et>del'accumulation dessubstances danslesorganismes vivantsetentenant
comptedesdifférences quiexistententreleseauxdemeretleseaux
douces. ■- .
...... ψ. ■
Suivant sadestination dansladirective debase,lapollution comprend
entreautreslesrisquespourlasantédel'homme.Lesrapports dose-effet
ducadmiumontétéévalués dansunrapportétabli àl'intention delaCom­
mission <1),oùlesdiverseffetstoxicologiques ducadmiumsontexaminés.Ilestestiméqueladoselétaleaigûeparvoieoralesesitueentre0,35
et3,5grammes.Néanmoins ,leseffets àlongtermed'uneexposition chroni­
quesontinsidieux .Lereinestl'organeleplussensible »Lecadmiums'ac­
cumuleetlorsquelaconcentration atteint une-valeurdel'ordrede200-
AOO.ug/gdepoidshumide,dessignesdelésionapparaissent .L'Organisation
Mondiale delaSantéaproposé àtitreprovisoire uneabsorption maximale
tôlérable de400-500.ugparsemaineparpersonne (2).Asupposer que
14litresd'eauabsorbeshebdomadairement contiennent 5^,ug/lcadmium-soitlaconcentration maximale deseauxsuperficielles destinées àla
production d'eaualimentaire suivantladirective duConseil 75/440/CEE(3)
-l'apportducadmiumcontenudansl'eaualimentaire estégalà70^ug.
Toutefois,despoissons etd'autresorganismes aquatiques passantleurvis
dansl'eau,setrouvent continuellement exposés auxeffetsnocifsducadmium.
Lanaturedeceseffets,allantd'unecroissance difficile àlamort,ont
étédécritsparM.Alabaster dansuneétuderéalisée parlaCommission (4).
LaCommission aprisenconsidération cetteétude,lesavisreçus'des
expertsnationaux etdelasectionécotcxicologique du-comitéscientifique
consultatif pourl'examendelatoxicité etdel'écotoxicité descomposés
chimiques ainsiquelescommentaires formulés parlesexpertsnationaux et
d'autresexperts.
Danslecasdeseauxdemerenparticulier ,ledossiern'estpas
aussicompletqu'onauraitpulesouhaiter ;toutefois,lesobjectifs de
qualitéproposé?répondent auxdonnéesscientifiques positives lesplus
récentes .--
CDCritena (Dose/effectrelationships )forcadmium,Commission desCommu­
nautéseuropéennes ,1978
(2)0MS,Technical report505,Evaluation ofcertainfoodattitives and
contaminants ;mercury,leadandcadmium
<3>J0NoL194,25.7.1975,p.,26
(4)ENV/298/78,PartieV

3.3.1 .Eaux douces
Lerapport rédige par M.Alabaster etLerapport del'EIFAC sur le
cadmium etlespoissons d'eaudouce (1)ontattiré l'attention sur la
nécessité dedisposer dedonnées fiables récoltées sur leterrain tant
pour lesrivières polluées quepour lesrivières nonpolluées pour
étayer lescritères proposés .Lespoints suivants sont toutefois
constants :
a)latoxicité ducadmium pour lespoissons dépend dupHetdeladureté
del'eau ainsi quedelaprésence d'autres substances toxiques ;
b)laconcentration encadmium des eaux douces qui nesont notoirement
paspolluées sesitue généralement entre 0,01 et0,5 ,/ug/l;
c)lefacteur deconcentration ducadmium dans lesmuscles dupoisson est
habituellement compris entre 0,1 et100;
d)lescritères proposés par l'EIFAC pour lessamlonidés protègent de
manière satisfaisante lavie aquatique engénéral .
Les critères proposés par l'EIFAC sont repris comme objectif de
qualité pour leseaux douces .
Laprésente proposition nevapas àl'encontre deladirective du
Conseil n°78/659/CEE (2)concernant laqualité des eaux douces ayant
besoin d'être protégées ouaméliorées pour être aptes àlavie des
poissons ,qui neseréfère pas spécifiquement aucadmium .
Laproposition necontient pas d'objectif dequalité numérique pour
leseaux dans lesquelles despoissons sont péchés pour laconsommation
humaine .Cela s'explique par lefait que lesdonnées disponibles
n'autorisent pas ladéfinition devaleurs universellement applicables .
Toutefois ,lesEtats membres devront ,sicela estnécessaire ,appliquer
desobjectifs dequalité plus sévères que ceux qui sont contenus dans la
directive ,soit pour protéger lasanté desconsommateurs depoissons
d'eaudouce ,soit pour protéger d'autres utilisations légitimes dumilieu .
Lorsque deseaux font l'objet deplusieurs utilisations qu'ilconvient de
protéger ,l'objectif dequalité doit être suffisamment sévère pour
protéger l'ensemble decesutilisations . 1
(1)EIFAC Technical Paper n°30,FA0,Rome ,1977 .
(2)J0n°L222,14.8.1978 ,page 1.

-7-
Lesconcentrations decadmium -proposées sont conformes aux
prescriptions deladirective duConseil h°75/440/CEE (1),quiconcerne
laqualité deseaux superficielles destinées àlaproduction d'eau
alimentaire .Acetégard /l'objectif dequalité proposé protégera
également lasanté publique .
3.3.2 ."Eaux salées
Lateneur encadmium delaplupart des eaux demer est del'ordre de
0/1Aig/l/bien quedesvaleurs plus élevées ,pouvant atteindre 1«/ug/l,
aient étécitées pour del'eaudemerque l'onnecroyait paspolluée .
Onconsidère qu'uneconcentration encadmium de1,/ug/ln'apas d'effet
nuisible àlong terme etc'estunobjectif dequalité de1yug/lquiest
proposé .Atitre d'exception ,ilest^suggéré dechoisir comme objectif de
qualité ,lorsque laconcentration naturelle encadmium rend laréalisation
decetobjectif dequalité impossible ,uneconcentration supérieure de
1,/ug/làcelle présente dans unezone adjacente d'eausalée hoppolluée .
Cetobjectif dequalité protégera latotalité delaviemarine /y
compris lescoquillages .Ilestnotoire ,cependant ,que lescrustacés sont
capables deconcentrer desquantités relativement élevées decadmium dans
leur chair .Laconsommation decetype d'organismes marins ,même péchés
dans des eaux "non polluées ",pourrait constituer unrisque pour lasanté
publique .L'article 3.3 .deladirective duConseil n°79/923/CEE (2)
dispose que,pour les "métaux -aunombre desquels figure lecadmium ~les
normes d'émission établies enapplication deladirective duConseil
n°76/464/CEEsont appliquées enmême temps que lesobjectifs dequalité
ainsi que lesautres obligations découlant deladirective n°79/923/CEE .
ν
M.Alabaster signale que :"lerapport entre laconcentration en
cadmium del'eau etdestissus n'estpasbien établi ,même encequi
concerne lesespèces comestibles courantes ".Onestime ,parconséquent ,
que lesdonnées disponibles nepermettent pas d'avancer desvaleurs
universellement applicables pour unobjectif dequalité concernant les
eaux dans lesquelles despoissons comestibles ontétépéchés ,Néanmoins ,
lesEtats membres doivent ,sicela estnécessaire ,appliquer des
objectifs dequalité plus sévères queceux contenus dans ladirective ,
soit pour protéger lasanté desconsommateurs depoissons demer,soit
pour protéger d'autres utilisations légitimes dumilieu .Lorsque deseaux
font l'objet deplusieurs utilisations qu'ilconvient deprotéger , *•
l'objectif dequalité doit être suffisamment sévère pour protéger
l'ensemble deces utilisations .
3.3.3 .Sédiments etmollusques
,Ilestnécessaire defaire ensorte qu'iln'yaitpas àlong terme
accumulation decadmium dans lemilieu aquatique .Lessédiments etles
mollusques concentrent lecadmium setrouvant dans leseaux qui les
entourent etleur analyse fournit uneindication sur leschangements
intervenant dans laqualité deseaux .
(1)J0n°L194-27.7.1975 ,page 26.
(2)J0n°281-10.11 .1979 ,page 47.

-8-
C'estauxautoritéscompétentes desEtatsmembresqu'ilappartiendra,
enfonctiondescirconstances ,dechoisirentrel'analysedessédimentsou
d'unmollusquecaractéristique .
Laprescription suivantlaquellelateneurencadmiumdessédiments
oud'unmollusquecaractéristique nedoitpasaugmentersensiblement avec
letempss'appliqueauxeauxdoucescommeauxeauxsalées.
3.3.4.Calendrierd'application desobjectifsdequalité
Ilestproposéquelecalendrierd'application desobjectifsde
qualitécorresponde àceluidesvaleurslimites.
Toutefois,danslecasderejetsnouveauxoumodifiésquisatisfont
auxautresobjectifsdequalitécontenusdanslaprésenteproposition,il
pourraitencoreyavoirnéanmoinsaccumulation decadmiumdansles
sédimentsetlesmollusques :celatraduirait uneconcentratfon encadmium
accruemaistoujoursadmissibledansleseauxréceptrices .C'estla
raisonpourlaquelleundélaidedeuxansestaccordé,danslecasde
rejetsnouveauxoumodifiés,pourrespecterlesobjectifsdequalité
concernantlessédimentsetlesmollusques.
3.3.5.AutresobjectifsdequalitéétablisparlaCommunauté
Ladirective duConseiln°76/464/CEEautoriselesEtatsmembresà
fixerdesnormesd'émissionbaséessurlerespectdesobjectifsde
qualitéarrêtésparleConseiloud'objectifsdequalitéplusrigoureux
établisparlaCommunauté.Laprésenteproposition contientdesobjectifs
dequalité,maisd'autresdirectives duConseilconcernentlaprésencede
cadmiumdansleseauxdestinéesàdesusagesparticuliers .
LadirectiveduConseiln°75/44G/CEE(1)fixeunevaleurguidede
1/uqtlpourlecadmiumprésentdansleseauxsuperficielles destinéesà
laproductiond'eaualimentaire.Cettevaleurestidentiqueàcellesqui
sontdéfiniesdanslaprésenteproposition pourleseauxdouces.
Lesdirectives duConseiln°s79/923/CEE(2)et76/160/CEE(3)se
réfèrentrespectivement aucadmiumprésentdanslachairdescoquillageset
dansleseauxdebaignademaisnefixentpasdevaleursnumériques.
L'article3,paragraphe 3,deladirectiven°79/923/CEEprécisenéanmoins
quedesnormesd'émissionpourles"métaux"-dontlecadmium-établiesen
application delaDirectiveduConseil76/464/CEEdevrontêtreappliquéésen
mêmetempsquelesobjectifsdequalitécontenusdanscettedirective.
3.4.Procédure decontrôle
Laproposition prévoituneprocédurepourlecontrôledel'application desobjectifsdequalité.Ilestprobable,pourdesraisons
techniques,queledétaildesprocéduresadoptéesvarierabeaucoupselon
lescas;c'estpourquoilaprocéduredecontrôleestseulementindiquée
danssesgrandeslignes.
(1)JOn°L194-25.7.1975,page26.
(2)JOn°L281-10.11.1979-page47.
,(3)JOn°L31-5.2.1976-page1.
%

Conformément àl'article 6,paragraphe 3,detadirective duConseil
n°76/464/CEE,lesEtatsmembresquichoisissent defixerdesnormes
d'émission suivant desobjectifs dequalitédoiventprouver àlaCommission
quelesobjectifs dequalitésontatteints etlerestent enpermanence .
Lapreuvedonnéedoitêtreconforme àlaprocédure decontrôleétabliepar
leConseil.
Lemêmearticledispose quelaCommission faitrapport auConseilsur
lescasoùlaméthode desobjectifs dequalité aétéappliquée ;ilprévoit
également queleConseilréexamine cescastouslescinqanssurlabase
d'uneproposition delaCommission .Alalumière del'expérience acquiseilseradoncpossible devoirs'ilconvient d'élaborer ultérieurement une
procédure decontrôle plusspécifique .
3.5.Examendesautorisations
Laproposition ,prévoit unréexamen desautorisations tdu§lesquatre
ansaumoins.Cettedisposition estconforme àl'article 6/paragraphe 4/
deladirective duConseiln°76/464/CEEprévoyant quelesautorisations ne
peuventêtreaccordées quepourunepériodelimitée.
Ilestnécessairedeprocéder detempsàautreàunréexamen detoutes
lesautorisations pours'assurerqu'ellesconviennent toujours .La
fréquence decesréexamens varierad'uncasàl'autremaisonconsidère
quelafréquence minimale compatible aveclesobjectifs deladirective
proposée estd'unefoistouslesquatreans. ^
3.6.Nouvelétablissement
Laproposition prévoit quelesnormesd'émission concernant les
rejetsdesnouveaux établissements serontfixéesenfonction desmeilleures
techniques d'élimination ducadmium deseffluents .Cettecondition s'ajoute
àl'obligation derespecter lesvaleurslimitesoulesobjectifs dequalité
énoncés dansladirective .
Decettemanière/lesprescriptions deladirective deviendront
progressivement plusrigoureuses /comptetenudel'objectif quiestde
réduirelapollution parlecadmium.
3.7.Méthoded'analyse deréférence
Ilestnécessaire deproposer uneméthoded'analyse deréférence ;
c'estlaspectrométrie d'absorption atomique quiaétéchoisie commeétant
laméthodelaplusappropriée etlapluslargement utilisée .D'autres
méthodes équivalentes peuventtoutefois êtreappliquées .Lesvaleurs'
proposées quantàl'exactitude /àlaprécision etauxlimites de
détection ontétéchoisies enfonction decequiestnécessaire pour
garantir lerespect desvaleurslimitesetdesobjectifs dequalité.Dans
certains cas/ilestadmisquelesanalyses comportent unephasede
préconcentration .
Lorsquelesobjectifs dequalités'appliquent auxeauxdouceset
auxeauxsalées,maisnonauxsédiments etauxmollusques caractéristiques /
unefiltration àtravers unfiltrede0/45micronestautorisée .Ces

-10-
analysesmesureront,parconséquent,lecadmium"soluble",cequiest
logiquepuisqueleseffetstoxiques ducadmiumnesemanifestent que
lorsqu'ilestensolution®
Cettelicencen'estpasvalabledansd'autrescas,lorsquec'est
laquantitétotaledecadmiumprésentequiestsignificative .j
Conformément àladéfinition ducadmiumdonnéedanslaproposition
etaufaitquelatoxicité descomposés ducadmiumestfonction deleur
teneurencadmium,laméthodederéférence n'établitpasdedistinction
entrelesdifférentes formeschimiques souslesquelles lecadmiumpeutse
présenter dansunéchantillon .
3.8.Rochephosphatée
Larochephosphatée estlaprincipale matièrepremière àpartirde
laquellel'acidephosphorique estfabriqué danslaCommunauté ;elle
contient ducadmiumdontunegrandepartiedemeure danslephospho-gypse
obtenuentantquesous-produi t°Toutefois,iln'existepasàl'heure
actuelle deméthodepermettant d'éliminer lecadmium delarochephosphatée
ouduphospho-gypse dansdesconditions techniques etéconomiques
satisfaisantes etc'estlaraisonpourquoi -laproposition neconcerne pas
lerejetdecadmiumconsécutif àlafabrication d'acidephosphorique à
partirderochephosphatée »
Lesservices delaCommission examinent néanmoins lesmanières dont
ilseraitpossible deluttercontrelesrejetsdecadmiumprovenant de
cetteindustrie .D'autrespayss'intéressent également àlalimitation de
ladissémination ducadmiumissuderochesphosphatées etl'onespèretiret*
profitdeleurexpérience .Unenouvelle proposition seraéventuellement
soumise auConseil lemoment venu»
3.9.Surveillance dezonesaffectees parlesrejets
Lesvaleurslimitesapplicables aucadmiumcontenu dansleseffluents
ontétéproposées enfonction delatoxicité,delapersistance etdela
bio-accumulation decettesubstance etentenantcomptedesmeilleures
techniques disponibles ;cesvaleurs sontdestinées àprotéger laqualité
deseauxréceptrices etilappartiendra auxEtatsmembres desurveiller
leszonesaffectées parlesrejets.
Lemodedesurveillance exercé aétélaisséauchoixdesEtats
membres enfonction delasituation localesaufdanslescasoùc'est
laméthode del'objectif dequalitéquiestappliquée .Lorsquelazone
affectée s'étendauxeauxdeplusd'unEtatmembre,lesEtatsconcernés
sonttoutefois invités àagirdeconcertetàinformer laCommission de
leuraction.
3.10.Rapports auConseil
L'article 13deladirective debaseprévoit quelesEtatsmembres
fournissent notamment àlaCommission desdétailsconcernant les
autorisations accordées etLesrésultats deLasurveillance effectuée par
leréseaunational .

Laproposition dedirective invite LaCommission àprocéder àune
évaluation comparée deLamise enoeuvre deLadirective et,tous les
cinq ansaumoins ,laCommission doit faire rapport auConseil àcesujet .
Sicela estnécessaire ,LaCommission doit également présenter auConseil
despropositions d'action complémentaire . ...
Dans cesconditions *le"Conseil etlaCommission seront l'unet
l'autre enmesure desuivre enpermanence l'application deladirective .
3.11 .Pollution causée par des rejets indirects ~ ... ,
-,Lecadmium étant unélément chimique ,aucun moyen chimique nepermet
deledétruire :unefois que lecadmium aétéintroduit dans le.milieu ,il
estpresque certain qu'ilyrestera etnulprocédé debiodégradation ne
permet d'enréduire laquantité .
*
• i «
Les formes chimiques sous Lesquelles lecadmium peut exister dans le
milieu sont multiples ;certaines d'entre elles sont très solubles dans
l'eau,d'autres virtuellement insolubles .Enrevanche ,toutes lesformes
decadmium sont plus oumoins mobiles .
Ils'ensuit parexemple que lecadmium rejeté dans l'atmosphère finit
parpolluer leseaux ;unepartie ducadmium tombant directement dans L'eau,
uneautre partie pouvant être absorbée par lespoumons desanimaux et
excrétée ensuite sous une forme soLubLe oulibérée sous -une telle forme
après lamort del'animal ;unepartie encore tombant sur lesol,atteignant
leseaux souterraines ouleseaux superficielles ouétant absorbée par les
végétaux .Lecadmium absorbé par Lesvégétaux retournera finalement dans
lemilieu ,soit directement ,lorsque lesvégétaux meurent etsedécomposent ,
soit indirectement ,après ingestion .' '
Lesprincipales mesures decontrôle envisagées dans laprésente
proposition dedirective concernent tes rejets decadmium dans Leseaux
superficielles visées ;cesmesures ont trait auxeffluents liquides
produits pendant Lefonctionnement d'installations detraitement ducadmium
oudematières contenant ,ducadmium .Desrejets decadmium peuvent néanmoins
s'effectuer sous d'autres formes ,ducadmium pouvant être Libéré dans
L'atmosphère avec des gazdefumée ouenfoui dans lesoicomme élément
d'undéchet solide .Unegrande partie dececadmium aboutit finalement
dans des eaux surveillées .
Les articles 8et9deLadirective duConseil n°76/464/CEE
prévoient uneprotection contre Lapollution due àdes rejets indirects .
LaCommission étudie laquestion delapollution consécutive àdetels
rejets lorsqu' ilscontiennent des substances relevant deLaliste Iet
elle espère présenter auConseil despropositions appropriées lemoment
venu ;c'est laraison pour laquelle Laprésente proposition neseréfère'
pas aux rejets indirects .

CONSULTATION DUPARLEMENT ETDUCOMITEECONOMIQUE ETSOCIAL
Laproposition dedirectiveci-aprèsétantbaséesurL'article6de
tadirective76/464/CEEetl'article235duTraité*,laconsultation du
ParlementEuropéenestnécessairemaispascelteduComitéEconomique
etSocial.Vul8imoortancepolitiquedespropositions,laCommission
considèretoutefoisquecelles-cidevraientêtresoumisesàcesdeux
1nstitutions»

Proposition dedirectiveduConseilconcernantlafixationdevaleurs
limitespourlesrejetsdecadmiumdanslemilieuaquatiqueainsique
d'objectifs dequalitépourlecadmiumdanslemilieuaquatique
LECONSEIL DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VuletraitéinstituantlaCommunauté Economique Européenne,notammentv
sonarticle235,
VuladirectiveduConseil76/464/CEE,du4mai1976,concernant la
pollutioncauséeparcertainessubstancesdangereuses déverséesdansle
"->•-lieuaquatique delaCommunauté (1),notammentsesarticteç3,6et12;
Vulaproposition taCommission ,
Vul'avisduParlement européen,
- - 1
Vul'avisduComitéEconomique etSocial,
Considérant que,pourprotéger lemilieuaquatique delaCommunauté contre
lapollution causéeparcertaines substances .dangereuses ,l'article 3de
ladirective 76/464/CEEprévoit unsystèmed'autorisations préalables .
fixantdesnormesd'émission pourlesrejetsdesubstances relevant de
lalisteIyannexée;
Considérant quelecadmiumetsescomposés sontinscrits surla
listeI; '
Considérant quel'article 6deladirective 76/464/CEEprévoitlafixa­
tiondevaleurslimitespourlesnormesd'émission; ■*
Considérant qu'ilestnécessaire ,étantdonnéquelapollution parles
effluents contenant ducadmium ousescomposés estcauséeparungrand
nombred'industries ,defixerdesvaleurslimitespourchaqueindustrie
oucatégorie d'industries ;
JOL129du18.5.1976,page23/..

Considérant qu'iln'esttoutefois paspossible àl'heureactuelle de
fixerdesvaleurslimitsspourlesrejetsrésultant delafabrication
d'acidephosphorique àpartirderochephosphatée ;
Considérant quel'article 6deladirective 76/464/CEEprévoitladéfi­
nitiond'objectifs dequalitépourlessubstances relevant delalisteI
etconsidérant quecetarticleprévoitqu'àtitreexceptionnel ,,les
normesd'émission peuventêtrefixéesenfonction d'objectifs dequalité
Considérant qu'uneprocédure decontrôle devraêtreinstituée pour
permettre auxEtatsMembres deprouver quelesobjectifs dequalité sont
respectés ; . ••
Considérant qu'ilestnécessaire ,pourlaprotection dumilieuaquatique ,
desoumettre lesrejetsdansLeségoutsàuneautorisation préalable ,
conformément àl'article 3deladirective 76/464/CEE;
Considérant queleseauxsouterraines fontl'objetdeladirective du
ν
Conseil 80/68/CEE(1)etsontexclues duchampd'application dela
présente directive ;
Considérant quedesdispositions particulières doiventêtredéfinies pour
laprotection dumilieuaquatique contrelapollution parlecadmium;
quelespouvoirs repris àceteffetn'ayantpasétéDrévus
dansleTraité,ilestnécessaire d'invoquerl'article 235,
AARRETE LAPRESENTE DIRECTIVE
»
(1)JOL20du26janvier 1980,page43.

-3-
\
Article premier
1.Laprésentedirective porte
-fixation devaleurslimitespourlesnormesd'émission ducadmiumpro-y
venantd'établissements industriels ausensdel'article 2pointd)ci-dessous ,
conformément auxdispositions del'article 6paragraphe 1deladi­
rective 76/464/CEE;
-fixation d'objectifs dequalitépourlecadmium danslemilieuaquati­
que,conformément auxdispositions del'article 6paragraphe 2dela
directive 76/464/CEE;
-fixation desdélaisprescrits pourseconformer auxconditions imposées
*
parlesautorisations accordées parlesautorités compétentes desEtats
Membrespourlesrejetsactuels,conformément auxdispositions del'ar­
ticle6paragraphe 4deladirective 76/464/CEE;-,
-fixation desméthodes demesurepermettant dedéterminer laprésence
decadmium danslesrejetsetdanslemilieuaquatique,conformément
auxdispositions del'article 12,paragraphe 1,deladirective .
76/464/CEE;
-institution d'uneprocédure decontrôle relative auxobjectifs de
qualité,conformément auxdispositions del'article 6paragraphe 3
deladirective 76/464/CEEjéo. \
2.Laprésentedirective s'applique auxeauxviséesàl'articlepremier ,,
paragraphe 1detadirective 76/464/CEE,àl'exception deseaux
V"
souterraines .
Article2
• * ^
Ausensdelaprésente directive,onentendpar:
a)"cadmium":
-l'élément cadmium;
-lecadmiumcontenudansl'unquelconque desescomposés ;
b)"valeurlimite":
lesvaleursindiquées àl'annexeI;•
c)"objectif dequalité":
lesvaleursindiquées àl'annexeII;" I

~4-
d)par"établissement industriel":
toutétablissement traitantducadmiumouunequelconquesubstance
contenantducadmium,àl'exceptiondesétablissements produisant
del'acidephosphorique àpartirderochephosphatée;
e)par"établissement existant":
toutétablissement industrielopérationnel au1erjanvier1983;
f)par"nouvelétablissement ":
-d'uneparttoutétablissement industrieldevenuopérationnel après
ladatedenotification delaprésentedirective;
»
-d'autrepart,toutétablissement existantdontlacapacitédetrai­
tementducadmiumaétésensiblement accrueaprèsladatedenotifi­
cationdelaprésentedirective;
g)par"égout":
toutecanalisation faisantpartied'unréseauoùsontacheminésdes
liquidescontenantdeseffluentsdomestiques avantd'êtrepurifiés
àl'extérieurdel'établissement concernéetdéversésdansdeseaux
entrantdansl'unequelconquedescatégoriesviséesàl'articlepre­
mierparagraphe 2.
Article3
'1.Lesvaleurslimitesconcernantlesnormesd'émissionetlesdélais
danslesquelsellesdoiventêtremisesenvigueursontindiquésà
l'annexeI.Lesvaleurslimitess'appliquent aupointprécédantimmé­
diatementlerejetdansleseauxviséesà.l'articlepremierpara­
graphe7audansunégout.
2.Sanspréjudicedesdispositions duparagraphe 4ci-dessous,lesauto­
risationsprévuesàl'article3deladirective76/464/CEEdoivent
contenirdesdispositions aumoinsaussirigoureuses quecellesénon­
céesàl'annexeIdelaprésentedirective,àmoinsquel'EtatMembre
intéressénesatisfasse auxdispositions del'article£,paragraphe 3,
deladirective70/464/CEEetappliquelesannexesIIetIIIàla
présentedirective.

3.Lesautorisations mentionnées auparagraphe 2ci-dessusdoiventêtre
réexaminées aumoinsunefoistouslesquatreans.
4.Danstecasdenouveauxétablissements ,lesnormesd'émissionsont
fixéesenfonctiondesmeilleurestechniquesdisponibles.,
5.Laméthoded'analysederéférenceducadmiumestdéfinieàl'annexeIV;
d'autres-méthodespeuventêtreutiliséesà
conditionqueteslimitesdedétection,deprécisionet-d'exactitude
soientaumoinsaussibonnesquecellesindiquéesàl'annexeIV.L'exac
tituderequisedanslamesuredudébitdurejetestpréciséeà
t'annexeIV.
»••
»
Article4
LesEtatsmembressurveilient-l'ensembledelazoneaffectéepardeséta­
blissementsindustriels .Encasdepollutiontransfrontalière affectant
plusd'unEtatmembre,lesEtatsconcernésadoptentdeconcerttesmesures
appropriées pouréliminertapollutioneteninformentimmédiatement la
Commission.
Article5 '
1.Surlabasedesinformations quiserontcommuniquées conformément à
l'article13deladirective76/464/CEE,etsurlabase,enparticulier
d'unepartdudétaildesautorisations fixantlesnormesd'émission "
pourlesrejetsdecadmiumetd'autrepart,desrésultatsobtenuspar
leréseaunationalinstituéenvuedeladétermination desconcentra­
tionsdecadmium,laCommissionprocèdeàuneévaluationcomparée
del'application delaprésentedirectiveparlesEtatsmembres.
2.Touslescinqansaumoins,laCommissiontransmetauConseill'éva­
luationcomparéeprévueauparagraphe 1ci-dessus.Lecaséchéant,
ellelui^soumetégalementdenouvellespropositionsd'action.
Article6
l'„LesEtatsmembresadoptenttesmesuresnécessairespourseconformer
àtaprésentedirectived'iciaupremierjanvier1982;ilseninforment
immédiatement taCommission.

LesEtatsmembrescommuniquent aLaCommissionletextedes
dispositions dedroitinternequ'ilsadoptentdansledomaine
régiparlaprésentedirective.
LesEtatsmembressontArticle7
destinatairesdelaprésentedirective.

ANNEXEI
Valeurslimites,délais,fréquencedescontrôlesetprocédures de
vérification concernantlesrejetsdecadmium
Industrie UnitédemesureValeurslimitesàres­
pecteràpartirduFréquencede
vérification
1.1.1983 1.1.1986
Extraction du
zinc,raffinage
duplombetdu
zincetindustrie
desmétauxnon
ferreuxMilligrammesde
cadmiumparli­
trerejeté1,0(1)
0,5(2)0,6(1)
0,3(2)Journalière
Mensuelle
Fabrication de
pigmentsMiIligrammesde
cadmiumparli­
trerejeté2,0(1)
1,0(2)1,0(1)*
0,5(2).Journalière
Mensuelle
Grammesdecadmium
rejetéparkilo-
grammedecad­
miumtraité1,4(3)
0,7(4)0,6(3)
0,3(4)Journalière
Mensuelle
Fabrication de
stabilisantsMiIligrammesde
cadmiumparli­
trerejeté2,0(1)
1,0(2)1,0<1)
0,5(2)Journalière
Mensuelle
Grammesdecad"·
miumparkilo-
grárontedecad­
miumtraité1,6(3)
0,8(4)1,0<3)
0,5(4)Journalière
%
Mensuelle .
Fabrication'de
batteriesMilligrammes de
cadmiumparli­
trerejeté2,0(1)
1,0(2)1,0.(1)
0,5-(2)Journalière
Mensuelle
Grammesdecad­
miumparkilo­
grammedecad­
miumtraité5,0(3)
2,5(4)3,0C3)
1,5(4)Journalière
Mensuelle
ElectrodépositionMilligrammes de
cadmiumparli­
trerejeté'2j.O(1)
1,0(2)1,0C1)
0,5(2)Journalière
Mensuelle
Grammesdecad­
miumparkilo­
grammedecad­
miumtraité1,0(3)
0,5(4)0,6(3)
0,3(4)Journalière
I"
Mensuelle

ANNEXEI
Suitedutableau
Industrie Unitédemesure Valeurs limites àres*
pecteur àpartirdu
1.1.1983 1.1.1986Fréquence de
vérification
Fabrication de
composés du
cadmiumMilligrammes de
cadmium parli­
trerejeté2,0(1)
1,0(2)1>0<1)
0,5(2)
Grammes decad-
miumparkilo-
grammedecad-
miumtraité2,0(3)
1,0(4)1,0(3)
0,5(4)Journalière
Mensuelle
Journalière
Mensuelle
Autresindus­
tries,à
l'exception de
lafabrication
d'acidephos­
phorique àpar­
tirderoche
phosphatéeMilligrammes de
cadmium parli­
trerejeté2,0(1)
1,0(2)1,0(1)
0,5(2)Journali ère
Mensuelle
(1)Concentration journalière moyenne maximale .
(2)Concentration mensuelle moyenne maximale .
(3)Chargejournalière maximale .
(4)Chargemensuelle maximale .
Silerejetcontient deséléments provenant d'unoudeplusieurs
processus aucoursdesquelsiln'estpastraitédecadmium,lavaleur
limiteconcernant laconcentration moyennemensuelle decadmiumdoitêtre
calculée surtabasedelaformule
C=Lv/V
danslaquelle Creprésente lavaleurlimiteàappliquer,
Lreprésente lavaleurlimiteappropriéeextraite dutableau
ci-dessus,
vreprésente ledébitmensueltotaldurejetimputable au
traitement decadmium,
Vreprésente ledébitmensueltotaldurejetglobal.
Danscecas,lavaleurlimitedelaconcentration journalière
moyenneestégaleaudoubledelavaleurlimitedelaconcentration
mensuelle moyenne.

ANNEXEI
Procédure devérification desnormesd'émission
Laconcentration moyennejournalière encadmium del'effluent doit
êtremesurée enanalysant unéchantillon del'effluent prélevésur
unepérioded'unejournéeenfonction dudébit.Ledébittotalpen­
dantlamêmepériodedoitégalement êtremesuré»
Lepoidsjournalier estcalculé enmultipliant laconcentration jour­
nalière moyenne decadmiiumparledébittotalpourlajournée.Lepoids
journalier exprimé engrammes,estdiviséparlepoidsdecadmium,
exprimé enkilogrammes ,traitécemêmejour. .
* ■ •
Lepoidsmensuel decadmiumestcalculé enadditionnant lespoids
journaliers pourlemois.Lepoidsmensuel,exprimé engrammes,est
diviséparlepoidsdecadmium,exprimé enkilogrammes ,traitéce
mêmemois.
Laconcentration moyennemensuelle estcalculée endivisant lepoids
mensuelparlasommedesdébitsjournaliers dumois.
Unétablissement industriel seracenséavoirsatisfait auxprescrip--
tionsdelaprésente annexelorsque,aucoursdetoutepérioded'un,
an,95%deséchantillons prélevés etanalysés suivant laprocédure
définie àl'annexeIVserontconformes àlanormed'émission appli­
cable.

ANNEXEII
Objectifsdequalité
1.Eauxdouces
1.1.Laconcentration maximaleencadmiumpermisedoitetrefixeeen
fonctiondeladuretédel'eauetnedoitpasdépasserlesvaleurs
suivantes :
Duretédel'eau Concentration maximaleencadmium
(expriméeenmg/ldeCaCO,) (,AJg/l)
1.2.Lateneurencadmiumdessédimentsoud'unmollusquecaractéristique
nedoitpasaugmentersensiblement avecletemps.Lechoixentrecesdeux
possibilités doitêtrefaitparlesautoritésnationalescompétentes en
fonctiondescirconstances .
1.3.L'objectifdequalitédoitpermettredeprotégerlasantédes
personnesconsommant dupoissonpéchédansleseauxenquestionoutoute
autreutilisation légitimedeceseaux.
2.Eauxsalées
2.1.Lateneurencadmiumdeseauxsaléesnedoitpasdépasserun
microgramme parlitre.Lorsquecetobjectifdequaliténepeutpasêtre
atteintdufaitdesconcentrations existantes onsefixeracommeobjectif
dequalitéquelaconcentration encadmiumnesoitpassupérieure deplus
deunmicrogramme parlitreàlaconcentration d'unezoneadjacented'eau
saléenonpolluée.
2.2.Lateneurencadmiumdessédimentsoud'unmollusquecaractéristique
nedoitpasaugmentersensiblement avecletemps.Lechoixentrecesdeux
possibilités doitêtrefaitparlesinstancesnationalescompétentes en
fonctiondelasituationlocale.
2.3.L'objectifdequalitédoitpermettredeprotégerlasantédes
personnesconsommant dupoissonpéchédansleseauxenquestionoutoute
autreutilisation légitimedeceseaux.^L.10 0,6
0,8
1,0
1,5~^10à^50
T^50à<C100
^100

<
ANNEXEII
3.Lesobjectifs dequalitéspécifiés auxparagraphes 1.1.et2.1.
serontconsidérés commeayantétéatteints Lorsque,aucoursdetoute
périoded'unan,95%aumoinsdeséchantillons atteindront l'objectif de•-
qualitépertinent .
4.Lesconcentrations encadmiumsupérieures àcellesfixéesaux
paragraphes 1.1.ou2.1.neserontpasprisesenconsidération lorsqu'elles
sontlerésultat d'inondations ,decatastrophes naturelles oudeconditions
météorologiques exceptionnelles .
5.Lesobjectifs dequalitéindiqués auxparagraphes 1.1.et2.1.sont
applicables àdaterdu1erjanvier 1986.Desobjectifs dequalité moins
rigoureux entreront envigueurle1erjanvier 1983maisilsnepourront
enaucuncasdépasser ledoubledelavaleurpertinente fixéeaux
paragraphes 1.1.ou2.1.
Lesobjectifs dequalitéfixésauxpoints1.2.,1.3.,2.2.et2.3.
sontapplicables àdaterdu1erjanvier 1983. •
'i *
6.Lorsqu'àlasuitedechangements danslastructure desindustries ,
deseauxsontaffectées parlesrejetsd'unnouvelétablissement ,les
objectifs dequalitéindiqués auxparagraphes 1.2et2.2entreront en
vigueurdeuxansaprèsquecesrejetsontcommencé.
7.Lesobjectifs dequalitéseronttoujours fixésdefaçonàprotégerl'ensemble desutilisations del'eauquidoiventêtrepréservées .

ANNEXEIII
Procéduredecontrôledesobjectifsdequalité
Pourchaqueautorisation,accordéeenapplication delaprésentedirective,
lesautoritéscompétentesspécifientlesméthodesdecohtrôlepermettant
d'assurerlerespectduoudesobjectifsdequalitéapproprié<s )àcette
autorisation danslazoneaffectéeparl'effluent.
Conformément àlaprocédureécriteàl'article6,paragraphe 3,deladirec
tive76/464/CEE,l'EtatMembrecommunique àlaCommissionpourchaqueobjec
tifdequalitéchoisietapplique:
-lespointsdereje.tetledispositif dedispersion;
-lazoned'application del'objectifdequalité
-l'emplacementdespointsdeprélèvements
-lafréquenceduprélèvement
-lesméthodesdeprélèvement etdemesure
-lesrésultatsobtenus.
Leséchantillons serontreprésentatifs delaqualitédumilieuaquatique
correspondant àlazoneaffectéeparl'effluentetlafréquencedeprélè­
vementserasuffisantepourindiquerdeschangementsintervenusdansles
conditions dumilieuaquatique.

ANNEXEIV
Méthodesdemesure ,
1.Laméthoded'analysedesréférenceàemployerpourdéterm-inerlateneur
encadmiumdeseaux,desmollusquesetdessédimentsestlaspectrométrie
d'absorptionatomique ^aprèstraitementappropriédel'échantillon.Dans
lecasd'échantillons prélevésenliaisonaveclesobjectifsdequalité ,
définisauxparagraphes 1.1.,2.1.et2.2.del'annexeII,ceprétraite­
mentpeutcomprendrelafiltrationdel'échantillon àtraversunfiltre
de0,45micron.
t
2.Leslimitesdedétection (1)doiventêtretellesquelaconcentration en
cadmiumpuisseêtremesuréeavecuneexactitude <1)de_+30%etune
précision(1)de30%auxconcentrations suivantesï
*
-danslecasderejets,ledixièmedelaconcentration maximaleautori-
;séespécifiéedansl'autorisation ;
-danslecasd'eauxsoumisesàunobjectifdequalité,ledixièmedela
concentration encadmiumindiquéedansl'objectifdequalité;
-danslecasd'eauxnonpolluées,ledixièmedelaconcentration en
_cadmiumdeseaux;
-danslecasdesédiments,demollusquesetdepoissons,ledixièmede.
laconcentration encadmiumdel'échantillon .
3.Lamesuredudébitdoitprésenteruneexactitude de+20%.
C1)Lesdéfinitions decestermessontcellesdonnéesdansladirectivedu
Conseil79/869/CEEconcernantlesméthodesdemesureetlesfréquences
d'échantillonnage etd'analysedeseauxsuperficielles destinéesàla
productiond'eaualimentaire danslesEtatsMembres.
JOL271,29.10.1979,page44.,.