ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (84) 218 
 
 
 
Vol. 1984/0 105 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic 
Community and the European Atomic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation. 
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen 
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983, 
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003 
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit 
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5 
der genannten Verordnung freigegeben. 
COMMISSION
DES
COMMUNAUTES EUROPEENNES
Secrétariat généralCO M(84) 218 f i n a l  
Bruxelles, le 18 a v r i l  1 9 8 4
DOCUMENT INTERNE
Recommandation de Règlement du Conseil 
concernant la conclusion
de l'accord entre la Communauté Economique européenne 
et la République de Haïti
(Présentée par la Commission au Conseil)
C O M (84) 218 fin a l

Exposé des Motifs
1. Par décision du 25 février 1982, le Conseil a autorisé la Commission
à ouvrir des négociations avec l'Haïti en vue de la con­
clusion d'un adcord sur le commerce des produits textiles.
2. Conformément à la décision du Conseil susvisée et en consultation avec le  
Comité spécial de l'article 113, la Commission a mené avec ce pays des  
négociation du 19 au 20 juillet 1982.
A la suite de ces négociations, un projet d'accord a été élaboré.
Ce projet contient:
Ci) la couverture par les mécanismes de l'accord de tous les
produits AMF de laine, coton et fibres synthétiques et arti­
ficielles originaires de l'Haîti
(ii) l'autolimitation à des niveaux convenus, des exportations vers
la Communauté de certaines des catégories de produits couvertes par  
l'accord
(iii) pour les catégories de produits non encore limitées, un mécansime  
de consultation en vue de l'établissement de mesures d'autolimi­
tation lorsque certains seuils sont dépassés
Civ) l'adoption pour les catégories de produits faisant l'objet de  
limitation d'un système de double contrôle et pour toutes les  
catégories couvertes par l'accord d'un système de contrôle de  
l'origine
(v) des dispositions de flexibilité qui permettent des transferts d'un  
pourcentage des quotas entre catégories et entre années
Cvi) comprend une clause "anti-surge" permettant dans certaines
circonstances la suspension des dispositions de flexibilité ou  
l'introduction de limites temporaires à l'intérieur desquotas
(vii) comprend une clause "anti-fraude" permettant dans certaines
circonstances l'imputation sur le quota du pays d'origine réelle  
des quantités frauduleusement exportées

(viii) en contrepartie l'engagement de la Communauté, de ne pas recourir  
à d'autres restrictions quantitatives sur la base de l'article XIX  
du GATT ou de l'article 3 de l'AMF ni à des mesures d'effet  
équivalent à des restrictions quantitatives
Les Chefs de délégation ayant constaté que ce projet d'accord était  
conforme aux résultats des négociations, ont procédé, le 20 juillet 1982  
au paraphe de ce texte.
3. Pour sauvegarder la réalisation des objectifs de cet accord et prévenir  
le risque d'exportations extraordinaires avant son entrée en vigueur, la  
Communauté a, après la conclusion des négociations, proposé au pays tiers  
l'application de manière autonome de part et d'autre à partir du
1er janvier 1983, des dispositions de cet accord en anticipation de son  
entrée en vigueur. Ces dispositions ont été mises en oeuvre par le  
Règlement (CEE) N° 3589/82 du Conseil du 23 décembre 1982, soumettant à  
un régime commun d'autorisation et de limitation quantitative les  
importations dans la Communauté de produits textiles originaires de  
certains pays tiers (1) confirmé par le Règlement (CEE) du Conseil  
N° 3762/83 du 19 décembre 1983 (2).
4. La Commission estime que ce projet d'accord constitue un résultat  
acceptable pour la Communauté. En conséquence, elle recommande au  
Conseil:
(i) d'approuver l'accord en adoptant le règlement dont 1e projet  
figure en annexe
(ii) en attendant l'approbation de cet accord, de prendre les décisions  
nécessaires relatives à sa signature.
(1)JO L 374 du 31 .*12.82
(2)JO L 380 du 31.12.83

Recommandation de règlement du Conseil concernant -la conclusion  
de l'accord entre la Communauté Economique européenne et laRépublique d'Haïti
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
Vu le Traité instituant la Communauté économique européenne et notamment  
sont Article 113,
Vu la recommandation de la Commission,
considérant qu'il convient d'approuver l'accord sur le commerce des produits  
textiles négocié entre la Communauté économique européenne et la
République d'Haïti
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT:
Article 1er
Est approuvé au nom de la Communauté, l'accord sur le commerce des produits  
textiles entre la Communauté économique européenne et la  
République d'Haïti dont le texte figure en annexe.
Article 2
Le Président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 12  
de l'accord (1).
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le 3ème jour suivant celui de sa  
publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement  
applicable dans tout Etat membre.
Fait à Bruxelles, le Pour le Conseil
Le Président
(1 )La date de l'entrée en vigueur de l'accord sera publiée au Journal  
officiel des Communautés Européennes

ACCORD
ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
ET
LA REPUBLIQUE D'HAITI  
SUR LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPENNES,  
d'une part, et
t  (
LE GOUVERNEMENT DE LA. REPUBLIQUE -I)': HAITI ·  '
d'autre piif^t,
DESIREUX q|ti promouvoir dans liane perspective de coopération permanente
•t dans d*3 conditions assurant toute sécurité dans tes échanges,
l'expansion réciproque et le développement ordon'hé et équitable du
commerce des produits textiles entre la Communauté économique européenne
(dénommée ci-après "la Communauté") et la République d'Haïti (dénommée  
ci-après "Haïti")
DECIDES A tenir le plus grand compte des graves problèmes économiques  
et sociaux que connaît actuellement l'industrie textile des pays  
importateurs et exportateurs et, en particulier, à éliminer les risques  
réels de perturbation du marché communautaire et les risques réels de  
perturbation du commerce des produits textiles d'Haïti.
VU l'arrangement concernant le commerce international des textiles
(dénommés ti-après "arrangement de Genève") et notamment son article 4,
ainsi que les conditions prévues par le protocole portant prorogation
de l’Arrangement et les conclusions adoptées le 22 décembre 1981 par
le Comité des textiles !
!i
ONT DECIDE de conclure le présent accord et ont désigné A cette fin  
pomme plénipotentiaires :
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES !
LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE D» HAÏTI
\
QUI SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT :

s
SECTION PREMIERE  
Régime des échanges
Article premier
Les parties reconnaissent et confirment que, sous réserve des  
dispositions du présent accord et sans préjudice des droits et obligations  
que leur confère l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce,  
la gestion de leur commerce réciproque de produits textiles est soumise  
aux dispositions de l'arrangement de Genève.
2. La Communauté s'engage, pour les produits couverts par le  
présent accord, à ne pas introduire de restrictions quantitatives au titre  
des dispositions de l'article XIX de l'accord général sur les tarifs
douaniers et le commerce (GATT) ou de l'article 3 de 1 'arrangement
d'e Genève (AkF ).
3. Les mesures d'effet équivalent à des restrictions quantitatives  
à l'importation dans la Communauté de produits couverts par le présent  
accord sont interdites.

Article 2
1· Le présent accord s’applique au commerce des produits textiles
de coton, de laine ou de fibres textiles synthétiques ou artificielles  
originaires d’Haïti qui sont énumérés dans l'annexe.
Les exportations de tissus fabriqués sur métiei* à main ou à pied par  
1’artisanat familial, de vetement ou autres articles confectionnés à  
la main ; - i  partir de ces tissus ainsi que de produits du folklore  
traditionnel fabriqués de façon artisanale ne sont pas soumises  
aux limites quantitatives introduites en vertu de l’article 5 du  
présent accord pour autant que ces produits remplissent les conditions  
définies dans le protocole B.
2* L* classement des produits couverts par le présent accord est
fondé sur la nomenclature du tarif douanier commun et sur la nomenclature  
des marchandises pour les statistiques du commerce extérieur de la  
Communauté et du commerce entre ses Etats membres (NIMEXE). Les procédures
relative9 aux décisions de classement sont définies dans le protocole A,  
titre I.
L’origine des produits couverts par le présent accord est  
déterminée conformément aux dispositions en vigueur dans la Communauté.
Les modalités de contrôle de l'origine des produits visés ci-dessus  
sont définies dams le protocole A, titre II.
*· Les modalités de la coopération administrative instituée
pour assurer l’application du présent accord sont définies dans le  
protocole A, titre V.

Article 3
Les importations des produits textiles couverts par le présent accord sont  
soumises à un système de contrôle administratif de la part de la Communauté,  
selon les dispositions en vigueur dans celle-ci-

Article A
1· Haïti s'engage à communiquer à la Communauté
les informations statistiques disponibles sur toutes les exportations  
de produits textiles par pays de destination.
La Communauté transmet d'Haïti des informations statistiques,
sur les produits couverts par le système de contrôle administratif  
visé à l'article 3.
2. Les informations visées au paragraphe 1er sont transmises  
pour toutes les catégories de produits avant la fin du troisième mois  
suivant le trimestre auquel les statistiques se rapportent.
3. Aux fins d'application des dispositions du protocole C, la  
Communauté s'engage à communiquer aux autorités d'Haïti
avant le 15 avril de chaque année, les statistiques de l'année précédente  
relatives aux importations de tous les produits textiles couverts par ;  
le présent accord, ventilées par pays fournisseur et par Etat membre  
de la Communauté.

Article 5
A J L ' ’ entrée en vigueur du présent accord, les exportations de produits  
textiles d’Haïti vers la Communauté nt seront pas soumises
è des limites quantitatives. Des limites quantitatives pourront  
cependant être introduites par la suite, dans les conditions définies
au protocole C.

Article 6
Dans les cas où des limites quantitatives seraient introduites en  
vertu de l'article 5, les dispositions du protocole A, titres III,  
IV et VI s'appliquent.

3
Article 7 j
Î
|
t
Les procédures de consultation visées par le present accord sont
régies par les dispositions suivantes :
- toute demande de consultation est notifiée par écrit à la partie 
concernée,
- la demande de consultation est , le cas échéant, assortie, dans un  
délai raisonnable (et en tout cas dans les quinze jours é compter de  
la notification), d'un rapport sur les conditions qui, de l'avis de la  
partie intéressée, justifient 1'introduction d'une telle demande,
» les consultations sont engagées au plus tard dans un délai d'un mois è 
compter de la notification de la demande en vue de parvenir, au plus  
tard dans un délai d'un mois, A un accord ou A une conclusion mutuel­
lement acceptable.

Article 8
A la demande de l'une des deux parties, et conformément aux  
dispositions de l'arrangement de Genève, des consultations seront  
engagées sur tout sujet concernant leurs échanges de produits textiles  
et en particulier sur tout problème découlant de l'application du  
présent accord. Les deux parties abordent toute consultation engagée  
au titre du présent article dans un esprit de compromis et avec la  
volonté de concilier les divergences existant entre elles.

Article 9
Haiti et la Communauté conviennent de coopérer pleinement  
pour prévenir le contournement du présent accord par le jeu de la  
réexpédition, du déroutement ou par d'autres moyens.

Article 10
Haïti et la Communauté reconnaissent le caractère spécial et différencié  
des réimportations dans la Communauté de produits textiles après le  
perfectionnement en Haïti. Au cas où des limites quantitatives sont  
établies en vertu du présent accord, de telles réimportations peuvent  
être convenues en dehors de ces limites pour autant qu'elles soient  
conformes aux règlements sur le perfectionnement passif économique  
(TPP) en vigueur dans la Communauté.

SECTION II
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 11
Le présent accord s'applique aux territoires où le traité instituant  
la Communauté économique européenne est d'application et dans les  
conditions prévues par ledit traité, d'un côté, et au territoire  
d’Haïti de l'autre côté.

Article 12
*1· Le présent accord entre en vigueur le premier jour du mois
qui suit la date à laquelle les parties contractantes se notifient  
l'achèvem-fnt des procédures nécessaires A cet effet. Il est applicable  
jusqu'au 31 décembre 1986.
2. Le présent accord est applicable avec effet au 1qr janvier 1983.
3. Chacune des parties peut, à toJt moment, proposer de modifier  
le présent accord.
A. Chaque partie peut è tout moment proposer de dénoncer le préx
présent accord moyennant un préavis d'au moins soixante jours. Dans ce  
cas, l'actord prend fin à l'expiration du délai de préavis.
5. L'annexe et les protocoles joints au présent accord
font partie intégrante de celui-ci.

Article 1 3
L e  présertt accord est rédigé en double exemplaire, en langues  
allemande, anglaise, danoise, française, grecqd'e, italienne et  
néerlandaise, chacun de ces textes faisant également foi.

A  Io
A N N E X E

V t
1
GROUPE IA
CatégorieNuméro do tarif  
douanier commun
I  55.05
2 55.09Code
Nimexe
(1982)
55.05-13;  
19; 21:25  
27; 29;33  
35: 37;41  
45; 46;48  
52; 58;61  
65; 67;69  
72; 78;92  
98T altleau des équivalences
Désignation des m archandise*
piéces/kg
Fils de coton non conditionnés 
pour la vente au détail
55.09-03 ;
04; 05; 06;  
07; 08; 09;  
10;12;13;  
14;15;16;  
17;19;21 ;  
29; 32; 34;  
35;37;38;  
39 ; 4 1  ;  49 ;  
51 ;  52;53;  
54;55:56;  
57; 59; 61;  
63:64; 65;  
66; 67; 68;  
69;70; 71;  
72; 73;74;  
75; 76; 77;  
78; 79;80;  
81 ;  82; 83;  
84; 86; 90;  
91; 92;93;  
98; 99
55.09-06;  
07 ;  08 ;  51  ;  
52; 53; 54;  
55; 56;57;  
59; 61 ;  63;  
64; 65;66;  
67;70; 71;  
80; 81 ;  82;  
83; 84; 86;  
90;91;92;  
93 ^98 ;  99Autres tissus de coton;
Tissus decoton autres que tis­
sus à  point de gaie, bouclés 
du genre éponge, ruban crie, 
velours, peluches, tissus bou­
clés, tissus de chenille, tulles 
et tissus à mailles nouées:
dont autres qu'éenis ou blan­
chisg/pièce

Cat èfori· Numéro du tarif  douanier communCoda
Nimex*
(1982)4$
2
Désignation d«f marchandisesTableau des équivalences
pièces/kg g/pièce
3 56.07
A
56.07-01 ; 
04; 05; 07 
08;10; 12 
15;19;20 
22; 25;29 
30; 31:35 
38; 39; 40 
41 ; 43;45 
46; 47; 49Tissus de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles discontinues;
A. de fibres textiles synthétiques:
Tissus de fibres textiles 
synthétiques discontinues, 
autres que rubanerie, velours, 
peluches, tissus bouclés (y 
compris les tissus bouclés du 
genre é(ionge) et tissus de 
chenille:
56.07-01 ; 
05; 07;08; 
12; 15;19; 
22 ; 25 ; 29; 
31 ; 35;38; 
40; 41; 43; 
46; 47;49a) dont autre* qu'éerus ou blan­
chis

4 3
3
Cai «ton·Numéro du tarif  
douanier communCode
Nimcac
(1982)Tableau des équivalences
Dell (nation dei ma refund ne»
p1èces/kg g/pièce
4 60.04
B  I 
Ua)
* > )
c)
IV b) I
2
d) I#>
ee)
aa)
dd)
dd)60.04-19; 
20; 22;23 
24; 26;41 
50;58;71 
79; 89Sous-vêtements de bonneterie 
non élastique ni caoutchoutée;
Chemises, chemisettes,
T-shirts,  sou s-pulls,  maillots 
de corps et articles similaires, 
de bonneterie non élastique 
ni caoutchoutée, autres que 
vêtements pour bébés, en co­
ton ou en fibres textiles syn­
thétiques; T-shirts  et sous- 
pulls  de fibres textiles artifi­
cielles, autres que vêtements 
pour bébés
3 60.05
A I
Il b) 4 bb) 11  aaa) 
bbb) 
ccc) 
ddd) 
eee) 
22 bbb) 
ccc) 
ddd) 
eee)
rro60.05-01 :
31 ; 33;34; 
35:36:39: 
40; 41 ; 42; 
43Vêtements de dessus, accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni
caoutchoutée:
A. Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement;
Chandails, pullovers  (arec om 
sans manches), twinsets.  gilets 
et vestes "
-4-
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée, de laine, de co­
ton ou de fibres textiles syn­
thétiques ou artificielles6 ,  * 8 15 4
4 / 5 3 221
6 6 1.01
B V d) I 
2 
3
e) I 2
3
61.02 
B lie) 6 aa)
bb)
cc)
61.01-62; 
64; 66; 72; 
74; 76
61.02-66; 
68; 72Vêtements de dessus pour hom­
mes et garçonnets:
1/76 568
Vêtements de dessus pour fem- 
—  ~i, fillettes et jeunes enfants:mes
B. autres:.
Culottes, shorts  et pantalons, 
tissés, pour hommes et gar­
çonnets; pantalons, tissés, 
pour femmes, fillettes et jeu­
nes enfants, de laine, de co­
ton ou de fibres textiles syn­
thétiques ou artificielles

L o
4
Cultori· Numéro du tarif  
douanier communCode
Nimexe
(1982)Désignation du m archand»·«*Tableau des équivalences
pièces/kg g/p1éce
? 60.05
A II b) 4 aa) 22 
33 
44 
55
6I.02
B Ile) 7 bb)
cc)
dd)
60.05-22; 
23;24;25
61.02-78;
82;84
8 61.01 
A
61.03-11; 
15; 19Vêtements de dessus, accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni
caoutchoutée:
A. Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement:
II. autre';
Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants:
B. autres:
Chemisiers, blouses-chemi­
siers et blouses de bonneterie 
(non élastique ni caoutchou­
tée), ou tissés, pour femmes, 
fillettes et jeunes enfants, de 
laine,, de coton ou de fibres 
textiles synthétiques ou artifi­
cielles
Vêtements de dessous (linge de 
corps) pour hommes et garçon­
nets, y compris les cols, faux cols, 
plastrons et manchettes
Chemises et chemisettes tis­
sées, pour hommes et garçon­
nets, de laine, de coton ou de 
fibres textiles synthétiques ou 
artificielles5,55 180
4,,60 217

U
5
GROUPE II A
Csiégofi*Numéro du tarit  
douanier communCodaNim*·«
(1982)Délignai ion dei marchand»·*!
9 55.08
62.02 
B  III a) 1
55.08-10;
30;50;80
62.02-71Tissus de coton bouclés du genre
éponge:
Linge de lit, dé table, de toilette, 
d'office ou de cuisinç; rideaux, 
vitrages et autres articles d'ameu­
blement:
B. autres:
Tissus dé coton bouclés 
du genre éponge: linge de 
toilette, d'office ou de cuisi­
ne, bouclé du genre éponge, 
de coton
20 62.02 
B  I a) c )
62.02-12; 
13; 19Linge de lit, de table, de toilette, 
d'office ou de cuisine; rideaux, 
vitrages et autres articles d'ameu-1 
blement:
B. autres:
Linge de lit. tissé j
22 56.05
A
56.05-03: 
05:07;09 
II; I3;IS 
19:21:23 
25:28:32 
34:36:38 
39;42:44 
45:46:47
56.05-21;
23:25:28;
32;34;36Fils de fibres textiles synthétique#
et artificielles discontinues (ou de 
déchets de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles), non condi­
tionnés pour la vente au détail:
A. de fibres textiles synthétiques:
Fils de fibres textiles synthéti­
ques discontinues: non con­
ditionnés pour la vente au dé­
tail:
a )dont acryliquesTableau des équivalences
p iècelfc/k gg/pièce
23 56.05
B
56.05-51 :
55:61:65
7I:75;8I
85:91:95;
99Fils de fibres textiles synthétique#
et artificielles discontinues (ou de 
déchets de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles), non condi­
tionnés pour la vente au détail:
B. de fibres textiles artificielles:
Fils de fibres textiles artifi­
cielles discontinues, non con­
ditionnés pour la vente au dé­
tail

zz
6
(•M fv* Numéro du uni  douanier commun
32 ex 58.04
39 62.02 
B II a)
c)
III a) 2c )CodeNimeie
(19*2)Détignaiton dei marchandises
58.04-07; 
II; 15; 18 
41:43:45 
61; 63; 67 
69; 71; 75 
77; 78Velours, peluches, tissus bouclés 
et tissus de chenille, à l'exclusion 
des articles des n°» 55.08 et 58.05:
Velours, peluches, (issus bou­
clés et tissus de chenille, A  
l'exclusion des tissus de co­
ton, bouclés, du genre éponge 
et de rubanerie, de laine, de 
coton ou de fibres textiles 
synthétiques ou artificielles
58.04-64a) dont velours de cot  
côtelés
62.02-40: 
42;44;46;
51:59:65; 
72;74;77Linge de lit, de table, de toilette, 
d'office ou de cuisine; rideaux, 
vitrages et autres articles d'ameu­
blement:
B. autres :
Linge de table, de toilette, 
d'office ou de cuisine, tissé, 
autre que de coton bouclé du 
genre épongeTableau des équivalences
plèees/kg g/pièce

GROUPE I I  aI I
7
CtitfoncNuméro du urif  
douanier communCode
Nimexe
(1982)Tableau des équivalences
Désignation des marchandises
piècea'/kg g/pièce
12 60.03
A
B !
Il b)
C
D 60.03-11;
I9:20;27;
30:90Bas, sous-bas, chaussettes, soc­
quettes, protège-bas et articles si­
milaires de bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée:
autres que bas de fibres 
textiles synthétiques, pour 
femmes
1 3 60.04
B IV b) I cc) 
2dd)  
d) I  cc)
2 cc)60.04-48;
56:73:8524/3 paires
Sous-vétemencs de bonneterie 
non élastique ni caoutchoutée:
Slips  et caleçons pour hom­
mes et garçonnets, slips et cu­
lottes pour femmes, fillettes et 
jeunes enfants (autres que bé­
bés), de bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée, de coton 
ou de fibres textiles synthéti­
ques
1 4  A 61.01 
A I
14 B 61.01 
B  Vb) I  
2 
361.01-01
61.01-41;
42:44:46;
47Vêtements de dessus pour hom­
mes et garçonnets:
Manteaux de tissus impré­
gnés, enduits ou recouverts, 
des n" 59.08. 59.11 ou 59.12, 
pour hommes et garçonnets
Vêtements de dessus pour hom­
mes et garçonnets:
Pardessus, imperméables et ;  
autres manteaux, y compris 
les capes, tissés, pour hom­
mes et garçonnets, autres que 
ceux de la catégorie 14 A, de 
laine, de coton ou de fibres 
textiles synthétiques ou artifi­
cielles
ISA 61.02 
B  I a)
6Ì.02-05Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants:
B. autres:
Manteaux de tissus impré­
gnés, enduits ou recouverts, 
des n ™  59.08, 59.11 ou 59.12, 
pour femmes, fillettes et jeu­
nes enfants4 1
1 7 59
1,0
0, 72
1i»11000
1 3 «?
909
ISB 6 1 .02
B Ile) I aa) 
bb)
cc) 
2 aa) 
bb)
cc)61.02-31;
32:33:35;
36:37:39;
40Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants:
B. autres:
Manteaux, imperméables (y 
compris les capes) et vestes, 
tissés, pour femmes, fillettes 
et jeunes enfants, autres que 
les vêtements de la catégorie 
15 A, de laine, de coton ou de 
fibres textiles synthétiques ou 
artificielles0/84 1190

* - r
C ltfo n tNuméro du tarif  
douanier communCode
Nimex#
(1982)8
■  Tableau des équivalences
Désignation dei marchandiM i
plèces/kg g/pièce
16 61.01 
B Ve) I 2 
361.01-51; 
54; 57Vêtements de dessus pour hom­
mes et garçonnets:
Costumes et complets, tissés 
(y compris les ensembles qui 
se composent de deux ou 
trois pièces qui sont comman­
dées, conditionnées, transpor­
tées et normalement vendues 
ensemble), de laine, de cotoit 
ou de fibres textiles synthéti­
ques ou artificielles, i  l'ex­
ception des vêtements de ski0,8 0 1250
17 61.01
B  Va) 1
2
361.01-34; 
36; 37Vêtements de dessus pour hom­
mes et garçonnets
Vestes et vestons tissés, pour 
hommes et garçonnets, de 
laine, de coton ou de fibres 
textiles synthétiques ou artifi­
cielles
18 61.03
B
C
61.03-51; 
55; 59; 81 ; 
85; 89Vêtements de dessous (linge de 
corps) pour hommes et garçon­
nets, y compris les cols, faux cols, 
plastrons et manchettes:
Sous-vêtements tissés, autres 
que chemises et chemisettes, 
pour hommes et garçonnets, 
de laine, de coton ou de fi­
bres textiles synthétiques ou 
artificielles
1961.05 Mouchoirs et pochettes:
A61.05-20 A. en tissus de coton et d'une 
valeur supérieure à 15 Écus 
par kg poids net
B I 
1 1 1
61.05-30:
99B. autres:
Mouchoirs de tissus d'une va­
leur égale ou inférieure à 15 
Écus par kg poids net700
5 9 1 7
21 61.01 
B IV
61.02 
1 3  tld )
61.01- 29; 
31:32
61.02- 25; 
26; 28Vêtements de dessus pour hom­
mes et garçonnets:
Vétemerits de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants:
B. autres:
Parkas,  anoraks, blousons et 
similaires, tissés, de laine, de 
coton ou de fibres textiles 
synthétique ou artificielles.2,3 43 5

z f
• »
Caiegor*Numéro du tarif douanier communCode
Nimcie
(l«2)Désignai »on des marchandise·-  T
Tableau des équivalences
pièces/kg g/pièce
* - ·  .P
24
0 *60.04
B  IV b) 1  bb) 
d) 1  bb)60.04-47:
73Sous-vêtements de bonneterie
non élastique ni caoutchoutée:
Pyjamas de bonneterie, de co­
ton ou de fibres textiles syn­
thétiques, pour hommes et 
garçonnets
3,9
t1
il
25760.04
B IV b) 2 aa) 
bb) 
d) 2 aa) 
bb)60.04-51;
53:81:83> · ·  ·
............................· · .  . 1
Pyjamas e; chemises de nuit 
de bonneterie, de coton ou de 
fibres textiles synthétiques, 
pour femmes, fillettes et jeu­
nes enfants (autres que bébés)
26 60.05
A II b) 4 ce) 1 1  
22 
33 
44
61.02
B 1 1  e) 4 bb)
ce)
dd)
ce)60.05-45: 
46; 47; 48
61.02-48;
52:53:54Vêtements de dessus, accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée'
A. Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement:
II. autres:
Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants:
B. autres:
Robes tissées et robes de bon­
neterie, pour femmes, fillettes 
et jeunes enfants (autres que 
bébés), de laine, de coton ou 
de fibres textiles synthétiques 
ou artificielles j1
j1 323
i1
j
27 60.05
A IIb) 4 dd) 
61.02
B  II e) 5 aa) 
bb) 
ce)m
60.05-51;
52:54;58:
61.02-57;
58;62Vêtement de dessus, accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée:
A. Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement:
II. autres:
Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants:
B. autres:
Jupes, y inclus jupes-culottes, 
pour femmes, fillettes et jeu­
nes enfants (autres que bé­
bés), tissées ou de bonneterie2 , 6t
1
j
i1
1
i
!  3 85
i1
2t 60.05
A llb ) 4 ee)
160.05-61;
62:64Vêtements de dessus, accessoires 1
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée:
A. Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement:
1 1 . autres:
Pantalons de bonneterie 
(à l’exception des shorts),  
autres que pour bébés, de 
laine, de colon ou de fi­
bres textiles synthétiques 
ou artificielles|
1
1
1 ,6 11
»
ï
j
i
620
k

CodeCmtârnar W  Numéro du tarif Nime«« 0«i*n»iK>n < k »  m archandise»'■"•°”  douanier commun (1982)
29 61.02
B II e) 3 · · )bb)
ce)
61.02-42; 
43; 44Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants;
B. autres:
Costumes-tailleurs, tissés Xy 
compris les ensembles qui se 
composent de deux ou trois 
pièces qui sont commandées, 
conditionnées, transportées et 
normalement vendues ensem­
ble), pour femmes, fillettes et 
jeunes enfants (autres que bé­
bés), de laine, de coton ou de 
fibres textiles synthétiques ou 
artificielles, à l'exception des 
vêtements de ski1b
T ableau des équivalences
p i è c e s / k g g / p i è c e
1,37 730
30 A
30 B61.04 
B I
61.04 
B II61.04-11; 
13; 18
61.04-91;
93; 98Vêtements d( dessous (linge de 
corps) pour femmes, fillettes et 
jeunes enfants .
Pyjamas <( chemises de nuit, 
tissés, pour femmes, fillettes 
et jeunes enfants, de laine, de 
coton ou de fibres textiles 
synthétiques ou artificielles
Vêtements de dessous (linge de 
corps) pour femmes, fillettes et 
jeunes enfants:
Sous-vêtements tissés, autres 
que pyjamas et chemises de 
nuit, pour femmes, fillettes et 
jeunes enfants (autres que bé­
bés), de laine, de coton ou de 
fibres textiles synthétiques ou 
artificielles4,0 250
I
31 61.09
D
61.09-50Corsets, ceintures-corsets, gaines, 
soutiens-gorge, bretelles, jarre­
telles, jarretières, supports- 
chaussettes et articles similaires 
en tissus ou en bonneterie, 
même élastiques:
Soutiens-gorge et bustiers, tis­
sés ou de bonneterie1 I* ,2 5 5
68 60.04
A I
II *)
b)
c)
III a)
b)
c)
d)60.04-02; 
03; 04;06; 
0 7 ;0 8 :I0; 
II; I2; I4Sous-vètements de bonneterie 
non élastique ni caoutchoutée:
A. Vêtements pour bébés; vête­
ments pour fillettes jusqu'à la 
taille commerciale. 86 com­
prise:
Sous-vêtements de bonneterie 
non élastique ni caoutchou­
tée, pour bebés
¥ ■

• ·
C*i*$oniNuméro du tarif  
douanier communCode
Nimexe
(1932)Désignation dm  marchandises
' 73 60.05 Vêtements de dessus,' accessoiresA II b) 3 du vêtement et autres articles de
bonneterie non élastique ni
'caoutchoutée:
A. Vêtements de dessus et accès-
soires du vêtement:
II. autres:11
60.05-I6; 
!7; I9Survêtements de sport 
(irammgs)  de bonneterie 
non élastique ni caout­
choutée, de laine, de co­
ton ou de fibres textiles 
synthétiques ou artificiel­
les
76 61.01
B 1
61.02 
B  lia )
61.01- 13; 
15; 17;19
61.02- 12; 
14Vêtements de dessus pour hom­
mes et garçonnets;
Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants:
B. autres;
Vêtements de travail, tissés, 
pour hommes et garçonnets
Tabliers, blouses et autres vê­
lements de travail, tissés, pour 
femmes, fillettes et jeunes en­
fants, de laine, de coton ou de 
fibres textiles synthétiques ou 
artificielles
78 61.01
A 1 1
B III
V o  1
8)>2
361.01-09; 
24; 25,06; 
81; 92; 95; 
96Vêtements de dessus pour hom­
mes et garçonnets:
Peignoirs de bain; robes de 
chambre, vestes d’intérieur et 
vêtements d’intérieur analo- I  
gués, costumes, complets et ' 
ensembles de ski, composés 
de deux ou trois pièces et au­
tres vêtements de dessus, tis­
sés, pour hommes et garçon­
nets, i  l'exclusion des vête­
ments des catégories 6, 14 A, 
14 B, 16. 17, 21. 76 et 79. de 
laine, de coton ou de fibres 
textiles synthétiques ou artifi­
ciellesTableau des équivalences
p1èce's/kg g/pièce
81 61.02
B I b)
Ile)
e) 8 aa)
9 aa)
bb)
cc)51.02-07;
22; 23; 24; 
85;90;91; 
92Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants:
B. autres:
Peignoirs de bain; robes de 
chambre, liseuses et vête­
ments d’intérieur analogues et 
autres vêtements de dessus, 
tissés, pour femmes, fillettes 
et jeunes enfants, à l'exclu­
sion de vêtements de caté­
gories 6. 7, 15 A, 15 B, 21, 26, 
27, 29, 76. 79 et 80, de laine, 
de coton ou de fibres textiles 
synthétiques ou artificielles1,67 600
U

2
CatégorieNuméro du tarif  
douanier communCoda
Nimea*
(1982)12
Désigniiton de« marchendicct‘  Tableau des équivalences
83 60.05 
A Ha)  
b)4 hh)
•jij)kk)
I!)Il
22
33
44
1 1
II
II
22
33
4460.05-04;
76; 77;78 
79;81;85 
88;89; 90 
91Vêtement* de dessus, accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée:
A. Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement:pièces/kg g/pièce
II. autre:):
Vêtements de 
ncterie npn 
caoutchoutée, 
tements des 
.26. 27, 28, 71, 
de laine, de 
bres textiles 
artificiellesdessus, de bon-  
élastique ni 
autres que vê- 
catégories 5, 7, 
,  72, 73, 74 et 75. 
coton ou de fi- 
synthétiques ou
k

GROUPÉ I I I  A 1 3
CatégorieNuméro du urifCode
Nimcxe
(1982)Désignation des marchandises'  Tableau de* équivalences
douanier commun
pièces/kg g/pièce
----------  ---1
33
34
3551.C M  
A MU)
62.03 
B  II b) 1
51.04 
A lllb )
51.04 
A IV51.04-06
62.03-96
51.04-08
51.04-10; 
I I ; 13; 15 
17;T8; 21 
23; 25; 27 
28; 32;34 
36;41; 48
51.04-10;
15;17;18; 
23:25:27; 
28; 32; 34; 
48Tissus de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles continues (y 
compris les tissus de monofils ou 
de lames des n~ 51.01 ou 51.02);
A. Tissus de fibres textiles syn­
thétiques:
Sacs et sachets d'emballage:
en tissus 
textiles:
II. autresd'autres matières
Tissus obtenus &  partir de 
lames ou formes similai­
res de polyéthylène ou de 
polypropylène, de moins 
de 3 m de largeur
Sacs tissés obtenus 4 par­
tir de ces lames ou formes
Tissus de fibtes textiles synthéti­
ques et artificielles continues (y 
compris les tissus de monofils ou 
de lames des iv’ · 51.01 ou 51.02):
A. Tissus de fibres textiles syn­
thétiques:
Tissus obtenus 4 partir de la­
mes ou formes similaires de 
polyéthylène ou de polypro­
pylène, de 3 m de largeur ou 
plus
Tissus de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles continues (y 
compris les tissus de monofils ou 
de lames des n“ 51 .01 ou 51.02):
A. Tissus de fibres textiles syn­
thétiques:
Tissus de fibres textiles syn­
thétiques continues, autres 
que ceux pour pneumatiques 
et ceux contenant des fils 
d'élastoméres
a) dont autres qu'écrut ou
blanchis

37 56.07
B
38 A
38 B60.01 
B lb ) I
62.02 
A UCategorieNuméro du uni 
douanier communCode
Nimexe
11982)Désignation des marchandises
36 51.04 
B IIITissus de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles continues (y 
compris les tissus de monofils ou 
de lames des n“ 51.01 ou 51.02):
B. Tissus de fibres textiles artifi­
cielles:
51.04-55; 
56; 58; 62 
64; 66; 72 
74;76;81 
89; 93; 94 
97; 98TiSsus de fibres textiles artifi­
cielles continues, autres que 
ceux pour pneumatiques et 
ceux contenant des fils d'élas- 
toméres:
51.04-55; 
58:62.64; 
72; 74; 76; 
81; 89; 94; 
97:98a) dont autres qu'tenu ou 
blanchis *
56.07-50; 
51 ; 55; 56 
59:60:61 
65; 67;68 
69; 70; 71 
72;73;74 
77; 78;82 
83;84;87
56.07-50 
55;56;5 
61 ; 65;6 
69; 70;71 
73; 74; 77 
78; 83;84 
87Tissus de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles discontinues;
B. de fibres textiles artificielles:
Tissus de fibres textiles artifi­
cielles discontinues, autres 
que rubanerie, velours, pelu­
ches. tissus bouclés (y com­
pris les tissus bouclés du 
genre éponge) et tissus de 
chenille:
a) dont autres qu'écrus ou 
blanchis
60.01*40B.Étoffes de bonheterie non élasti­
que ni caoutchoutée, en pièces:
de fibres textiles synthétiques 
ou artificielles:
ÉtofTes synthétiques de bon­
neterie pour rideaux et vitra­
ges
62.02-0914
T ableau des équivalences
pièces/kg g/pièce
Linge de lit, de table, de toilette, 
d'office ou de cuisine; rideaux, 
vitrages et autres articles d'ameu­
blement:
A. Vitrages
_ . J

1 5
CtMtoricNuméro du tarif 
douanier commun
40
41
42
4362.02 
B IV a) 
c)
ex 31.01 
A
ex 51.01 
B
51.03
44 51.O il
A IICode
Nrmexe
(1982)
62.02-83; 
85; 89
51.01-05;
06 ; 07 ; 08 
09;10; 12 
20; 22; 24 
27;29;30 
35;36;37 
39; 40; 45
51.01-50;
61:67:68; 
71 ; 77;78; 
80
51.03-10;
20
51.04-05Désignation des marchandises
Linge de lit. de table, de toilette,
d’office ou de cuisine; rideaux, 
vitrages et autres articles d'ameu­
blement:
B. autres;
Rideaux (autres que vitrages) 
et articles d'ameublement, tis­
sés, de laine, de coton ou de 
fibres textiles synthétiques ou 
artificielles
Fils de fibres textiles synthétiques 
et artificielles continues, non con­
ditionnés pour la vente au détail:
A. Fils de fibres textiles synthéti­
ques:
Fils de fibres textiles synthéti­
ques continues, non condi­
tionnés pour la vente au dé­
tail. autres que fils non textu- 
rév, simples, sans torsion ou 
d'une torsion jusqu'à 50 tours 
au m
Fils de fibres textiles synthétiques 
et artificielles continues, non con­
ditionnés pour la vente au détail:
B. Fils de fibres textiles artifi­
cielles:
Fils de fibres textiles artifi­
cielles continues, non condi­
tionnés pour la vente au dé­
tail, autres que fils simples de 
rayonne viscose sans torsion 
ou d'une torsion jusqu'à 
250 tours au m et fils simples 
non texturés d'acétate
Fils de fibres textiles synthétiques 
et artificielles continues, condi­
tionnés pour la vente au détail
Tissus de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles continues (y 
compris les tissus de monofils ou 
de lames des n“ 51.01 ou 51.02):
A. Tissus de fibres textiles syn­
thétiques:
Tissus de fibres textiles syn­
thétiques continues, conte­
nant des fils d'élastoméresTableau des équivalences
pièces/kg g/p1èce

CatégorieNuméro du tarif 
douanier commun
45 51.04 
B  II
46
47
48ex 53.05
53.06
53.08
A
53.07
53.08
B
49 ex 53.10Code
Nimexe
(1982)Délignai ion dei marchandises2 Z
16
T ableau des équivalences __
pi
èlies/kg g/pièce
51.04-54Tissus de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles continues (y 
compris les tissus de monofils ou 
de lames des n ™  51.0î ou 5I.02):
B Tissus de fibres textiles artifi­
cielles:
Tissus de fibres textiles artifi­
cielles continues, contenant 
des fils d'élastomères
53.05-10; 
22;29;32; 
39
53.06-21: 
25;31 ; 35; 
51 ; 55;71 ; 
75
53.08-11;
15Lame et poils (fins ou grossiers) 
cardés ou peignés.
Laine et poils fins cardés ou 
peignés
laFils de laine cardée, non condi­
tionnés pour la vente au détail:
Fils de poils fins, cardés ou pei 
gnés, non conditionnés pour ·<  
vente au détail:
Fils de laine ou de poils fins, 
cardés. non conditionnés 
pour la vente au détail
53.07- 02; 
08; 12;J8; 
30; 40; 51 ; 
59;81;89
53.08- 21; 
25Fils de laine peignée, non condi­
tionnés pour la vente au détail:
Fils de poils fins, cardés ou pei­
gnés, non conditionnés pour la 
vente au détail:
Fils de laine ou de poils fins, 
peignés, non conditionnés 
pour la vente au détail
53.10-11;
15Fils de lame, de poils (fins ou 
grossiers) ou de crin, condition­
nés pour la vente au détail:
Fils de laine ou de poils fins, 
conditionnés pour la vente au 
détail

17
Numéro du tarif
*° do l u nier commun (I982)Délignai ion de» marchand·»«T ableau des équivalences
pièces/kg g/pièce
50 53.! i 53.11-01; 
03;07; 1 1
13 ;  17 ;  20 
30,40;  52 
54;58;72 
74;75;82 
84;  88;91 
93;  97Tissus de laine ou de poils fins
52
53
54
5 555.06
55.07
56.04
B
56.04
A5 1  55.04 55.04-00 Coton cardé ou peigné
55.06-10;
90
55.07-10;
90
56.04-21;
23:28
56.04-11;  
13;15;16; 
17; 1 8Fils de coton conditionnés pour 
la vente au détail
Tissus de coton à point de gare
Fibres textiles synthétiques et ar­
tificielles discontinues et déchets 
de fibrés textiles synthétiques et 
artificielles fcontinues ou discon­
tinues), cardés, peignés ou autre­
ment préparés pour la filature;
B . Fibres textiles artificielles:
Fibres textiles artificielles dis­
continues, y compris les dé­
chets, cardées ou peignées
Fibres textiles .synthétiques et ar­
tificielles discontinues et déchets 
de fibres textiles synthétiques et 
artificielles (continues ou discon­
tinues). cardés, peignés ou autre­
ment préparés pour la filature:
A Fibres textiles synthétiques:
Fibres textiles synthétiques 
discontinues, y compris les 
dechets, cardées ou peignées

Numéro du urif  
douanier commun
56.06 
A
56.06 
B
58.01
59
60
6158.02 
ex A  
B
59.02 
ex A
58.03
58.05 
A I ■)
c
1 1
BC ode
Nirncxc
(1982)
56.06- 11; 
1 5
!
56.06- 20Caiégorit
56
57
5818
Désignation des marchandises
Fils de fibres textiles synthétiques
et artificielles discontinues (ou de 
déchets de fibres synthétiques et 
attif'iciclles), conditionnés pour la 
vente au détail :
î-ils de fibres textiles synthéti­
ques discominues (y compris 
les déchets), conditionnés 
pour la vente au détail
Fils de fibres textiles synthétiques 
et artifici-lle.·. discontinues (ou de 
déchets de ffres synthétiques et 
amiirielles). conditionnés pour la 
veine au détail.
Fils de fibres textiles artifi­
cielles discontinues (y com­
pris les déchets), conditionnés 
pour la veine au détail
58.01-01; 
11; 13;17; 
30; 80Tapis à  points noues ou enroulés, 
même confectionnés
58.02-04; 
06;07; 09 
56; 6 1  ;  65 
7! ;  75;81 
85; 90 »
59.02-01;
09
58.03-00
58.05-01 ;
08; 30;40 
5 1  ;  59; 6 1  
69;73;77 
79; 90Autres tapis, même confection­
nés; tissus dits -Kèlim» ou «Kj- 
iirv .* , -Schumacks» ou «Soumak». 
«Karamame» et similaires, même 
confectionnés:
Feutres et articles en feutre, mê­
me imprégnés ou enduits;
A . Feutres en pièces ou simple­
ment découpés de forme car­
rée ou rectangulaire:
Tapis, lisses ou en bonneterie, 
meme confectionnés; tissus 
dns «Kélim» ou «Kilim», 
• Schumacks. ou «Soumak», 
«Kar.munie- et similaires, 
meme confectionnés
Revêtements de sol en feutreTableau des équivalences
pièces/kg g/pièce
Tapisseries tissées à la main (gen­
re Gobelins, Flandres. Aubusson. 
Beauvais et similaires) et tapisse­
ries A  l'aiguille (au petit point, au 
point de croix, etc ), même con­
fectionnées;
Tapisseries faites à la main
Rubancric et rubans sans trame 
en fils ou fibres parallélisés et en­
collés (bolducs), 8  l'cxciusion dei |  
articles du n" 58.06: (
Rubanerie d'une largeur n’ ex- '  
cédant pas 30 cm et pourvue 
de lisières tissées, collées ou 
autrement obtenues, autre 
que les étiquettes et articles 
similaires; bolducs
r

IS
1 9
Numéro du tarif  
douanier commun
■  -  . .. - —■—
58.06
58.07
58.08
58.09
58.10• ·
CuégorW
62
63 60.01 
B  la )
60.06
ACode
Nimexe
(1 9 8 2 )Désignation de» marchandi«**
58.06 10; 
90
58.07-31; 
39; 50; 80
58.08-10;
90
58.09-11; 
19;21;31 ; 
35:39:91; 
95; 99
58.10-21; 
29; 41;45; 
49; 51 ; 55;
39Étiquettes, écussons et articles si­
milaires, tissés, mais non brodés, 
en pièces, en rubans ou découpés
Fils de chenille, fils guipés (au­
tres que crus du n  ' 5 2  0 1  et que 
les lils de crin guipés); tresses en 
pièces; autres articles de passe­
menterie et autres articles orne­
mentaux analogues, en pièces; 
glands, (loches, olives, noix, pom­
pons et similaites.
fils de rherulle, fils guipés 
i  autres que (il·, i  ■'■tallisés et 
fils de cnn guipe:;); tresses en 
pièces, a.ores .moles de pas­
sementen· el lutics articles 
ornementaux analogues, en 
pièces; glands, floches, olives, 
noix, pompons et similaires
Tulles et tissus à mailles nouées 
(filet), unis
Tulles, tulles-bobine« et tissus à 
mailles nouées (filet), façonnés; 
dentelles (à la mécanique ou i  la 
main), en pièces, en bandes ou en 
motifs
Broderies en pièces, en bandes ou 
en motifs
60.01-30
60.06-11;
18Étoffes de bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée, en pièces:
B . de fibres textiles synthétiques 
ou artificielles;
Étoffes en pièces et autres articles 
(y compris les genouillères et les 
bas à varices) de bonneterie élas­
tique et tic bonneterie caoutchou­
tée.
A . Étoffes en pièces :
Étoffes de bonneterie non 
élastique ni caoutchoutée, de 
fibres textiles synthétiques 
contenant drs fils d'élasto- 
niércs
Étoffes en pièces de bonnete­
rie élastique ou caoutchoutéeTableau des équivalences
pièdes/kg g/pièce

CantoneNuméro du l»rif 
douanier communCode
Nimeie
(1 4 8 2 )
64 60.01
B Ib) 2 
3
65 60.01
A
B Ib) 4 
II 
C I
66 62.01
A
B  I 
II a)
b)c)60.01-51;
55
60.01-0 1; 
10;62; 64 
65;68; 72 
74;  75;  78 
81;  89;  92 
94;  96;97
62.01-10; 
20;81;85; 
93; 9520
r>éttgn<i( K > n  dc\ m«rch«ndi*etT ableau des équivalences
pièoes/kg g/p1èce
Étoffes de bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée, en pièces:
B . de fibres textiles synthétiques 
ou artificielles:
Dentelles Rachel et étoffes à ' 
• nnp s poils (façon fourrure), 
de bonneterie non élastique 
ni caoutchoutée, en pièces, de 
fibres trstiles synthétiques
Étoffes de bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée, en pièces:
autres que les articles des 
catégories 38 A , 63 et 64, de 
iair.e. de coton nu de fibres 
textiles synthétiques O u artifi­
cielles
Couvertures;
Couvertures de laine, de co­
ton ou de fibres textiles syn­
thétiques ou artificielles

21
G R O U P ?  III B
CatégorieNuméro du tarif 
douanier communCode
Nimexe
(I9S 2)Désignation de» marchandise»Tableau des équivalences
p1èces/kg g/piècc
10 60.02
A
60.02-40
60.02
f t
60.02-50.
60:70:80Ganterie de bonnetrie non
élastique ni caoutchoutée:
—
G an terie? d e bonneterie  
n o n  élastique ni caout  
choutée, im prégnée ou  
enduit:  d e matières
oi asti:·· ies
Ganterin de bonneterie  
n o n  élastique ni caout—  
choutee, autre q ue im ­
prégnée o u  enduite d e  
matières plastiques1 7  paires 5 9
67 60.05 
A II b) 5 
B
60.06 
8 II 
III
60.05-93;
94:95:96:
97;98;99
60.06-92;
96:98Vêtement» île dessus, accessoires 
du vêtement e t aimes articles de 
hnnnelc.-ie non élastique n i 
caoutrh-iulée.
Étoffes en pièces et autres articles 
(y compris les genouillères et les 
ba« à  varices) de bonneterie élas­
tique et rie bonneterie caoutchou­
tée.
B  autres:
Accessoires du vêtement et 
autres articles (à l'exception 
des vêtements) de bonneterie 
non élastique ni caoutchoutée
Articles (autres que les mail­
lot» de bain) de bonneterie 
élastique ou caoutchoutée, de 
laine, de coton ou de fibres 
textiles synthétiques ou artifi­
cielles
60.05-97 a) Jont sacs et sachets  
d'e-ballage obtenus  
partir de lam es eu  
formes similaires d e  
polyelhylène ou  d e  
p o  i .  y p r op y lène
69 60.04
B  IV b) 2 ec)
60.04-54Sous-vêtements de bonneterie 
non élastique ni caoutchoutée:
R  d'autres matières textiles:
Combinaisons et jupons de 
bonneterie, de fibres textiles 
synthétiques, pour, femmes, 
fillettes et jeunes enfants (au­
tres que bébés)
70 60.04
n m7 , 8 12 8
60.04-3 !  :  
33; 34Sou»-vêtement» de bonneterie 
non élistique ni caoutchoutée:
B . d'autre» matières textiles:
Bas-adultes, communément
appelés collant·
Ï 0 , 4 3 3

Cintone
71Numéro du tarif 
douanier communCode 
N ime»« 
(1982)
60.05 
A II b) I
60.05-06;
07.08:09
72 60.05 
A II b)
60.06 
B I
60.05- 11; 
13: 15
60.06- 91
61.01 
B II
61.02 
B Mb)
61.01-22;
23
61*02-16;
13Désignation de* marchandisesf T ableau des équivalences22
Vêtements de dessus, accessoires 
du vêtement et autres articles de
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée:
A . Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement:
II. autres
b) autres:
I  Vêtements pour 
bébés; vêtements 
pour fillettes jus­
qu'à la taille com­
merciale 86 com­
prise:
Vêtements de des­
sus de bonneterie, 
pour bébés, de lai­
ne, de coton ou de 
fibres textiles syn­
thétiques ou artifi­
cielle*pièces/kg g/pièce
Vêtements de dessus, accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée:
A . Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement :
If. autres:
Étoiles en pièces et autres articles
(y compris les genouillères et les 
bas à  varices) de bonneterie élas­
tique et de bonneterie caoutchou­tée:
B . autres:
Maillots de bain de bonnete­
rie
Vêtements de dessus pour hom­
mes et garçonnets:
Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants:
B . autres:
Culottes et maillots de bain, 
lissés de laine, de coton ou 
de fibres textiles synthétiques 
ou artificielles9,7 1 0 3

ti
23
CategorieNuméro du tarif 
douanier communCode
Nimeae
(1982)Désignation des marchandise»
74
7560.05
A  Hb) 4gg) Il 
22 
33 
44
60.05
A  !  I  b) 4 ff)60.05-71; 
72;73;74
60.05-66;
68
77 60.03
B  lia)
60.03-24,
26Vêtements de dessus, accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée:
A . Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement:
II. autres:
Costurnes-taüleurs (y  
compris les ensembles qui 
se composent de deux ou 
trois nieces qui sont com- 
m  :ndées, conditionnées, 
transportée? et normale­
ment rendues ensemble), 
en bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée, pour 
femmes fillettes et jeunes 
enfants (autres que bé- 
hé-l. de laine, de coton ou 
de fines textiles svnthéti- 
qurs ou artificielles, à  
resception des vêtement* 
de sU
Vêtements de dessus, accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée:
A . Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement :
II. autres:
Costumes et complets (y 
compris les ensembles qui 
se composent de deux ou 
trois pièces qui sont com­
mandées. conditionnées, 
transportées et normale­
ment vendues ensemble), 
en bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée, pour 
hommes cl garçonnets, de 
laine, !"  mton ou de fi­
bres trvttks s.nthétiques 
ou artificielles, à  l'excep­
tion des vêlements de skiT ableau des équivalences
pièces/kg g/piëce
Bas, sous bas, chaussettes, soc­
quettes, pro< C K e-bas et articles si­
milaires de bonneterie non élasti­
que ni cjoutchoutée:
Bas de fibres textiles synthéti­
ques, pour femmes1,54 650
) J io 1250
40 paires 2 5

ClMtorilNuméro du tarif 
douanier communCode
Nimeae
(1982)Désignation des marchandises
80 61.02
AVêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants :
A , Vêtements pour bébés; vête­
ments pour fillettes jusqu’ à la 
taille commerciale 86 com­
prise:'  Tableau des équivalences r  
I pîéces/kg g/pièceHo
2 4
61.04
A
61.02-01;
03
61.04-01;
09Vêtements de dessous (linge de 
corps) pour iemmcs, fillettes et
jeune·, enfants:
A . V . ' menis pour bébés; vite- 
ru  ots pour fillettes jusqu'à la  
M .O e commerciale 86 coin·
r>' -c :
Vêtements tissés pour bébés, 
de laine, de coton ou de fi­
bres textiles synthétiques ou 
artificielles
82 60.04 
B  IV a) 
c)
60.04-38;
60Sous-vétements de bonneterie 
non élastique ni caoutchoutée:
B . autres:
Sous-v éléments, autres que 
pour bébés, de bonneterie 
non distique ni caoutchou­
tée, de laine, de poils fins ou 
de fibrts textiles artificielles
84
85
8661.06
B
C
D
E
61.07
B
C
D
61.09
A
B
C
E61.06*30;
40; 50; 60Châles, écharpes, foulards, 
cache-nez, cache-col. mantilles, 
voiles et voilettes, et articles simi­
laires:
autres qu'en bonneterie, de 
coton, de laine, de fibres tex­
tiles synthétiques ou artifi­
cielles
61.07-30; 
40; 90
61.09-20; 
30;40;80Cravates:
autres qu'en bonneterie, de 
laine, de coton ou de fibres 
textiles synthétiques ou artifi­
cielles
Corset, ceintures-corsets, gaines, 
soutiens gorge, bretelles, jarre­
telle-,. j.utctuTcx. supports .chaus­
settes et articles similaires en 
tissus ou en bonnelcrie, même 
élastiques:
Corsets, ceintures-corsets, 
gaines, bretelles, jarretelles, 
jarretières, supports-chausset­
tes et articles similaires, autres 
que soutiens gorge et bustiers, 
en tissus ou en bonneterie, 
même élastiques :17,9 56
8 ,8 1 1 4
U

CategoricNuméro du tarif  
douanier communCode
N im ese
(1982)Designation des marchand!»T ableau des équivalences
pièces/kg g/pièce
87 61.10  61.10-00
88 6 I.il
6 1.11-00Ganterie, bas, chaussettes et soc­
quettes, autres qu'en bonneterie
Au'rr , u '-: so·: confectionnés
du V ? -IW' î: d * "?'Ous de brns, 
bounf têts c· èpaicciies de soutien 
pour > . · .  -ouis. :ei.i":res et einta- 
rons, m.-i.-bors m ,.r.,-hes protec­
trices, eu :
autres üu>m bonneterie2 5 ?
>

26
GROUPE III C
Categ.srieNuméro du u n i  
douanier communCode
Nime*e
(I9H2)
90 ex 59.04
59.04-11 ;
13; 15; 17;
18
91 ' 62.04 
A II 
B II
62.04-23;
73D*«ign4ii'?ri de» m jrctundm »Tableau des équivalences
piècesi'kg g/piècc
Ficelles, cordes et cordages, tres­
sas ou non
I-iccllcs, cordes et cordages, 
en libre. textiles synthétiques,
tressés ou non
R à d i.····., ■  oi!c- d'embarcations,
stores < i  rxtéi.eur, tentes et 
article' de cam; emci.C
I  ciurt
92 51.04
A 1
B 1
935 9.11
A Ilia)
62.03 
B I 
IIb)
a)
b) 2
c)51.04-03;
52
59.11-1?
62.03-93 :
95; 97;98
94 5 9.01 59.01-07; 
12; 14;15; 
1 6 ; 18:23: 
29
95 ex 59.02
39/>?-?5;
4 1  ;  47;51 ;
57;59;91;
95; 97Tissus de libres textiles synthéti­
ques et artifts idles continues (y 
compris les tissus de monofils ou 
de lames des n r  51.01 ou 51.02):
Tissus t aoutchoutés, autres que 
de bonneterie:
A  Tissus caoutchoutés, non 
compris dans la sous-position 
H :
III autres:
Tissu; de fibres textiles
synthétiques ou artificiel- 
! ■ ■ · · .  et n-sus caoutchoutés, 
pour pneumatiques
Sacs et sachets d'emballage:
B . en tissus d'autres matières 
textiles:
Sacs et sachets d'emballage 
en tissus de fibres, autres que 
ceux obtenus à partir de la­
mes ou formes similaires de 
p-,î■;é,bylcf ’e  ou de polypro-
r, ■ . !  ç. -  e
Ouates e t arre les en ouate; ton 
tisses, reruds e: noppes (boutons) 
de matières texnlcs
Feulrcs et articles en feutre, 
même .imprégnés ou enduits:
Feutres e’  articles en feutre, 
meme imprégnés ou enduits, 
autres que 1 rs revêtements de
S O I

CmtgsrttNuméro du urif 
douanier commun
100
10159.08
ex 59.04Code
Nimexe
<!<?«)
59.05-10; 
51: 6 1  ;  7 1  ;  
79.  T ableau des équivalences
.ir;\ mire h «rid»«*H .
27
pièces/kg g/pièce
96 59.03
59 03-11; 
19.30
97 59.05
59.05-11;
21,29;91 ;
,1
9959.06
59.0799
59.06- 00
59.07- 10; 
90«Tissus non tissés» et article» en ‘  
«tissus non tissés», même impré- |  
gnës ou enduits. .
autios que ies vêtements et ;  
accessoires du vilement !
t  .tels f '. " i  iiijués A  IV .i'ie des ma­
tions rc; uses au n”  '  ' ) U 4 . en 
n.iopi c  i  ii'·' .  n h en forme; fl-
·■ i  :■·· ·■ -  c  i  "  pi l> e , en
lit, .  =  ■1 1 i  ·  b'-
.  1 mue·. i :  ,ie de H
■  r  i- ' i  c  - , oigcs, en 
; , i . en [.! ■* '« ' uu en 
1  -■a c,  f '.-is eu forme pour 
ij p ò -  ne. -n di'.s, iicclles ou 
i.-..rites
A ll'l'C S  toi-. 
11!· il.'-'ks, 
i'exi.iu ion 
!  artic'es -  .:t ·  .-'rivj.ifs avec des 
.".lies ou cordages, A  
•tes (issus et des
Aip. les Iji .'uiié .  avec 'des 
Ills fieri l e  ·. cord s  ou corda­
ges, à  I  exclusion des tissus, 
îles articles en tissus et des 
articles de la categorie 97
Tissus enduits de colle ou de ma­
tières amylacées, du genre utilisé 
pour la reliure, !e cartonnage, la 
gainenr ou usâtes rim i!,lires (per­
caline cndiitie. etc } . to.ies a cal- 
,i"er ou u.ii' parentes pour le des- 
s  -  ?  ;  i  po-ir ! .i  peui·
■  ·  ·  ·  -  . -c: pour !a
Tivù s  iinjwe·»;endu'ts ou re- 
rouvei·- < >  .'i is Je ! , '.  cellulose 
ou d'autte* matières plastique» 
aipficicïles et us stratifiés avec
ces incines matières
59.04-S0j  Mcel’i ci-oies et cordages, tres- 
j  o's ou i’iin :  
ij  au. ou'en fibres textiles 
·>. iistiqucs

Cuegoric
102
103Numéro du u n i 
douanier commun
59.10
59.11 
A 1
II
III b)
B
104
105
106
10759.12
59.13
59.14
59.15CodeNim ete
(19*21
59.10- 10: 
31; 39
59.11- 11;
14;17;20Tableau des équivalencesw
.28
pièces/kg g/piècefOi'cmc.on Jet K nodiees
Linoléums pour tous usages, dé 
coupés ou non ;  couvre -parquets j  
consistant en un enduit appliqué 
sur support de matières ternies. | 
découi es ou non
(issus ...» > u u .lu ,'it!C » , autres que
de boum nude.
: S  l'i s: lusio i  de ceux poüi
j  Aunes c  ■ >  a légn-s ou en- 
jdiut·..  ■ : · < ■ ■ :  f.. ■ ■ ■ ■ , · ■ ■  · ,  ( K ) I I I  décors
;  .) .· ,p, d'ateliers ou
j  u-..t.;-·· - ’ .riingvr··
i· ns > > / · ies ou enduits,
,! ■! ·.· · · .  i  ou des caié-
rt.if· -  , f.  ;  t  A c  et !03 ;  
n-ili-. r· nies pour du.ors 
de itii dnn P  .- .d  d'ateliers 
ou usa ri s  anairv.urs59 12-00
59.13-01; 
11;13;15; 
19;32;34; 
35; 39T K -.M S  («ufre-s que de bonneterie) 
élastiques, !  armés de matières 
tcAtt'es .t· ·  ociècs à des fils de 
caoutchouc
59.14-00
59.15-10;
90j  Mèches nuées, tressées ou trico- 
I  tér., en matièiri textiles. pour 
I  iauip.··,, rè< iiituds. bougies et si- 
:  üiilaucs, ...tr..  lions à  incandrs 
|  c c ik c , raec-.c iniprérrics. ci tissus  
i  lutiulaurs ce bonneterie servant à  
;  leur fabrication  
i
I  nivaux pour ;x>m pcs et tuyaux 
' «ifniîaio-s, en minières textiles, 
| itp '-iu e  avec .natures ou a.cv cs- 
:  solfe» eu autres matières!

CatégorieNuméro du urif 
douanier communCode
Nimcae
(1982)Oiign»i m n des marchandises
108 59.16 59.16-00 Courroies transporteuses ou de
transmission en matières textiles.
même armées
109
110
n i
112
113
1146Z04 
A 1  
B  I
1
62.04 
A III 
B  III
62.04 
A IV 
B  IV
62.05 
A
B
D
E
62.05
C
<9 17'
A
B  II
C
D
1  --------62.04-21;
61
; 69
62.04- 25;
75
62.04- 29;
79
62:05-01; 
10;30; 93; 
95; 99
62.05-20
~ 59.17 10 
29; 31: 3‘  
49 ; 51. 5  
71.79;9 
93 ; 95:9Biches, voiles d’embarcations, 
stores d'extérieur, tentes et 
articles de campement:
Bâches, voiles (i'embarcatiorj 
et Mmes d'extérieur, tissés
Bâches, voiles d'embarcations, 
stores d’extèneur, tentes et
articles de campement:
Matelas pneumatiques, tissés
Biches, voiles d'embarcations, 
stores d'extérieur, tentes et 
articles de campement:
Articles de campement, tissés 
autres que matelas pneumati- 
ques et tentes
Autres articles confectionnés en 
tissus, y compris les patrons de 
vêtements:
autres articles confectionnés 
en tissus, à l'exception de
ceux ces catégories 113 et 114 j
Autres articles confectionnés en 
tissus, v  compris les patrons de
vétcmeni 5 '
C. Torchons, serpillières, lavettes 
et chamoisettes:
| Torchons, serpillières, lavettes 
et chamoisetlcs, autres qu en
bonneterie
Tissus et articles pour usage 
); techniques en matières textiles
K
;29
Tableau des équivalences
pièces/kg g/pièce

_____
P R O T O C O L E  A
TITRE I 
CLASSEMENT
1· En cas d'opinions divergentes entre Haiti r?
et tes autorités compétentes de la Communauté au point d'entrée  
dans la Communauté concernant le classement de produits couverts  
par le présent accord, ce classement sera fondé à titre provisoire  
sur les indications fournies par la Communauté dans l'attente de  
consultations engagées conformément à l'article 7 du présent accord,  
afin de parvenir à un accord sur le classement définitif des produits  
concernés.
2. Les autorités compétentes de la Communauté s'engagent à
informer Haïti de toutes modif icat ions du tarif douanier
commun ou de la NIMEXE avant leur entrée en vigueur dans la Communauté.
M »
3. Les autorités compétentes de la Communauté s'engagent à
informer i i  nli de toutes décisions concernant le classement
des produits couverts par le présent accord, au plus tard dans le mois qui si  
suit leur adoption. Cette communication comprendra :
a) une description des produits concernés
b) la catégorie appropriée, la position ou sous^position tarifaire
et le code NIMEXE
c) les raisons qui ont déterminé ta décision.

é. Lorsque une décision de classement entraîne une modification
des classements précédents ou un changement de catégorie de tout  
produit couvert par le présent accord, les autorités compétentes de la  
Communauté accorderont un délai de :30 jours, à partir de la date de la  
communication de la Communauté, pour la mise en vigueur de la décision.
Aux produits expédiés avant la date de mise en vigueur de la décision  
seront applicables les classements préexistants, à condition que ces  
produits soient présentés pour l'importation dans la Communauté dans  
un délai de 60 jours à partir de cette date.
5. Tout amendement au tarif douanier comgiun ou à la NIMEXE ou
toute décision qui entraîne une modification du classement de produits  
couverts par le présent accord ne doit pas avoif pour conséquence de  
réduire une des limites quantitatives établies On..vertu, du présent accord.

'f *
i·
TITRE II 
ORIGINE
Artide 2
1. Les produits originaires d'Haïti sont admis à
l’exportation vers la Communauté sous le régime établi par le présent  
accord, sur présentation d'un certificat d'origine conforme au modèle  
annexé au présent protocole.
2. Ce certificat d'origine est délivré par les autorités gouvernementales  
de Haïti compétentes si les produits en cauge peuvent être considérés  
comme originaires *  d'Haïti _ au sgns des dispositions en
vigueur én la matière dans la Communauté.
3. Toutefois, les produits des groupes III peuvent être importés dans la  
Communauté sous le régime établi par le présent accord, sur présentation  
d'une déclaration de l'exportateur sur la facture ou un autre document  
commercial attestant que les produits en question sont originaires  
^ au sens des dispositions en vigueur en la
matière dans la Communauté.
A. Le certificat d'origine visé au paragraphe 1 n'est pas requis à l'importa­
tion de marchandises couvertes par un certificat d'origine formule A ou  
un formulaire APR délivré conformément aux dispositions communautaires  
en vigueur pour l'admission au bénéfice des préférences tarifaires  
généralisées.
Article 3
Le certificat d'origine n'est délivré sous la responsabilité de  
l'exportateur que sur demande écrite de celui-ci ou de son représentant  
habilité. Il incombe à l'autorité gouvernementale compétente d'Haïti 
de veiller à ce que les certificats d'origine soient remplis correctement;  
è cet effet, elle réclame toutes pièces justificatives nécessaires ou  
procède à tout contrôle qu'elle juge utile.

Article 4
Lorsque, poür des produits relevant de la même catégorie, sont fixés des  
critères de détermination de l'origine différents, les certificats ou  
déclarations d'origine doivent comporter une description des marchandises  
suffisamment précise pour permettre d'apprécier Ifl critère sur la base  
duquel le certificat a été délivré ou la déclaration établie.
La constatation de légères discordances ent>e les mentions portées sur le  
certificat d'origine et celles portées sur les documents produits au bureau  
de douane, en vue de l'accomplissement des formalités d'importation des  
produits, n ’a pas pour effet, ipso facto, de mettre en doute les énonciation»  
du certificat.Article 5

S *
TITRE III
SYSTEME DE DOUBLE CONTROLE  
POUR LES CATEGORIES DE PRODUITS SOUMIS  
A LIMITES QUANTITATIVES
Section I  
Exportation
Article < 5
Les autorités compétentes d’Haïti délivrent une
licence d'exportation pour toutes les expéditions des produits textiles  
soumis aux limites quantitatives définitives ou provisoires établies en  
application du présent accord, jusqu'à concurrence de ces limites.
Article 7
1. La licence d'exportation est conforme au module qui figure en annexe  
au présent protocole. Elle doit notamment certifier que la quantité
du produit en cause a été imputée sur la limite quantiative prévue pour  
la catégorie de produits en cause.
2. Chaque licence d'exportation couvre uniquement une des catégories des
produits soumis à limites quantitatives au wïrtu du présent accord.
Elle peut 8tre employée pour un ou plusieurs envoi(s) des produits 
en question.
Article $
Le.a autorités compétentes de la Communauté doivent être informées  
immédiatement du retrait ou de la modification de toute licence  
d'exportation déjà délivrée.
4 ·

Article 9
1. Les exportations sont à imputer sur les limite^ quantitatives établies  
pour l'année au cours de laquelle l'embarquement des marchandises a eu  
lieu, même si la licence d'exportation est délivrée après l'embarquement.
2. Au sens du paragraphe 1, l'embarquement des marchandises est considéré  
comme ayant lieu è la date de leur chargement, en vue de leur exportation/  
sur l'avion, le véhicule ou le bateau.·
Article 10
La présentation d'une licence d'exportation, en application de l'article 12  
ci-après, doit être effectuée au plus tard le 31 mars de l'année suivant  
celle au cours de laquelle les marchandises couvertes par la licence ont été  
embarquées.
Section II  
Importation
Article 11
Lés importai ions dans la Communauté de produits téxtiles soumis à une limite  
quantitative sont subordonnées à la présentation dl'une autorisation, ou d'un  
document d'importation.
Article 12
1. Les autorités compétentes de la Communauté délivrent automatiquement  
l'autorisation ou le document d'importation viflé ci-dessus dans les cinq  
jours ouvrables qui suivent la présentation pae l'importateur de l'orinin.jl  
de la licence d'exportation correspondante.
L'autorisation ou 1e document d'importation est valable pour une période  
de six mois.
2. Les autorités compétentes de la Communauté annuleront l'autorisation ou  
le document d'importation déjà délivré dans le cas où la licence  
d'exportation correspondante a été retirée.

Toutefois, si tes autorités compétentes de la Communauté n'ont été  
informées du retrait ou de l'annulation de la licence d'exportation  
qu'après que les produits ont été importés dans la Communauté, les  
quantités en cause seront imputées sur les limites quantittatives établies  
pour la catégorie et le quota de l'année en coûts.
Article 13
1. Lorsque les autorités compétentes de la Communauté constatent que la  
volume total couvert par les licences d'exportation délivrées par
pour une certaine catégorie au cours d'une  
année d’application de l'accord dépasse la limite quantiative fixée  
pour cette catégorie dans l'Accord, les autorités peuvent suspendre la  
délivrance d e s autorisations ou des documents d'importation. Dans ce  
cas, les autorités compétentes de la Communauté en informent immédiatement  
les autorités d'H iti et la procédure spéciale de consultation*
définie à l'article 7 de l'Accord est engagée immédiatement.
2. Les autorités compétentes de la Communauté peuvent refuser de délivrer  
des autorisations ou des documents d'importation pour des produits  
originaires d’Haïti qui ne sont pas couverts par
des licences d'exportation délivrées conformément aux dispositions du  
présent protocole.
Toutefois, sarTs préjudice de l'application du protocoole A, titre VI de  
l'Accord, si les importations de tels produit!! sont autorisées dans la  
Communauté par les autorités compétentes de U! Communauté, les quantités  
en cause ne sont pas imputées sur les limites quantitatives fixées dans  
cet accord sans l'assentiment exprès d'Haïti.
3. 'engage à communiquer à la Communauté des
informations statistiques précises sur toutes les licences d'exportation  
délivrées par lès autorités d'Haïti pour toutes
les catégories de produit!» textiles soumis au» limites quantitatives  
établies en vertu du présent accord ainsi que sur tous les certificats  
délivrés par les autorités d'Haïti pour tous les produits
visés à l'article 2 et souois aux dispositions du protocole B.

8.
La Communauté transmot de la même façon aux autorités d ’Haïti  
des informations statistiques précises sur les autorisations  
ou documents d'importation délivrés par les autorités de la Communauté  
en rapport avec tes licences d'exportation et les certificats délivrés
par Haïti.

TITRE IV
FORT® ET PRESENTATION DES LICENCES D'EXPORTATION ET CERTIFICATS*'D'ORIGINE -
DISPOSITIONS COMMUNES
Article 1 4
1· La licence d ’exportation et le certificat d ’origine peuvent comporter  
des copies supplémentaires dûment désignées comme telles. Ils sont  
établis en anglais ou en français. S’ils" sont établis à la main, ils  
doivent être remplis à l’encre et en caractère d’imprimerie.
La format de ces documents est de 210 x 297 millimètres. Le papier  
utilisé doit être du papier blanc à lettres encollé ne contenant pas de  
pâte mécanique et pesant au minimum 25 grammes par mètre carré.
Lorsque ces documents comportent plusieurs copies, seul le premier  
feuillet constituant l’original est revêtu d’une impression de fond  
guillochée. Ce feuillet est revêtu de la mention "original" et les  
autres copies de la mention "copie". Les autorités communautaires  
compétentes n ’acceptent que l’original aux fins de contrôler l’exportation  
vers la Communauté sous le régime défini dans le présent accord.
2. Chaque document est revêtu d ’un numéro de série standard imprimé ou non,  
destiné à l’individualiser. !

Article 15
La licence d'exportation et le certificat d'origine peuvent être délivrée apr^s  
l'expédition des produits auxquels ils ee rapportent. En pareil cas, ils  
doivent être revêtus de la mention "délivré à .  posteriori" ou "issued  
re trospect i  vely".
^ En cas de vol, de perte ou de destruction d'une licence d’exportation ou  
d’un certificat d’origine, l'exportateur peut réclamer à l'autorité  
gouvernementale compétente qui l'a délivré un duplicata établi sur la base  
des documents d’exportation qui sont en sa possession. Le duplicata ainsi  
délivré doit être revêtu de la mention "duplicata".
2. Le duplicata doit reproduire la date de la licence d'exportation ou du
certificat d'origine initial.Article 16

TITRE V
COOPERATION ADMINISTRATIVE
Article 17
La Communauté e t H a ï t i coopèrent é tro ite m e n t dans
la mise en oeuvre des dispositions du présent accord. A cette fin,
t o u s  c o n t a c t s  e t  é c h a n g e s  d e  v u e s  ( y  c o m p r i s  s u r  l e  p l a n  t e c h n i q u e )  
s o n t  f a c i l i t é s  p a r  l e s  d e u x  p a r t i e s .
Article 18
Afin d'ao&urer l'application correcte du présent accord, la Communauté 
et H a ï t i  se prêtent mutuellement assistance pour le
contrôle de l'authenticité et de la véracité des licences d'exportation 
et des certificats d'origine délivrés ou des déclarations produites aux 
termes du présent protocole.
Article H9
européennes les noms et adresses des autorités gouvernementales compétentes 
pour délivrer et contrôler les licences d'exportation et les certificats 
d'origine, ainsi que des spécimens des empreintes des cachets utilisés
modification intervenue dans ces informations.
Article 20
1. Le contrôle a posteriori des certificats d'oMg i n e  ou des licences
d ’exportation est effectué par sondage ou chlique fois que tes autorités 
compétentes de la Communauté ont des doutes fondés en ce qui concerne 
l'authenticité .du certificat ou de la licence ou l'exactitude des 
renseignements relatifs aux produits.en cause*H a ï t i  transmet à la Commission des Communautés
par ces autorités H aï t i inform e la Commission de to u te

2. Dans de tels cas, les autorités compétentes aü sein de la Communauté * 
renvoient le certificat d'origine ou la licence d'exportation ou une 
copie de ceux-ci à l'autorité gouvernementale compétente d'Haïti
en indiquant, le cas échéant, les motifs de ferme ou de fond qui 
justifient une enquête, Si la facture a été produite, elles joignent 
au certificat ou à la licence ou à la copie de ceux-ci la facture 
ou une copie de celle-ci. Les autorités fournissent également tou* 
les renseignements qui ont pu être obtenus et donnent lieu de 
supposer que les mentions portées sur ledit certificat ou licence »ont 
inexactes.
3. Les dispositions du paragraphe 1 sont applicables aux contrôles a 
posteriori des déclarations d'origine Misées il l'article 2 du présent 
protocole.
4. Les résultats des contrôles a posteriori effectués conformément aux 
paragraphes 1 et 2 sont portés è la connaissance des autorités 
compétentes de la Communauté au plus tard dans un délai de trois moi».
Les înlormations communiquées indiquent si le certificat, la licence
ou la déclaration en cause se rapportent aux marchandises effectivement 
exportées et si ces marchandises peuvent être exportées sous le régime 
établi par le présent accord. A la demande de la Communauté, ces 
informations comprennent également les copies de toute documentation 
nécessaire à l'établissement des faits> particulièrement pour la 
détermination de l'origine véritable des marchandises.
Si les vérifications effectuées font apparaître que des irrégularités 
ont été commises de façon systématique dans l'utilisation des déclarations 
d'origine, la Communauté peut soumettre les importations des produits 
en cause aux dispositions de l'article 2 paragraphe 1 du présent 
protocole.
5. Aux fins des contrôles a posteriori des certificats d'origine, les copies 
de ces certificats ainsi que les documents d ’exportation qui s'y réfèrent 
doivent être conservés au moins pendant trois ans, par l'autorité 
gouvernementale compétente d'Haïti.

6. Le recours à la procédure de contrôle par sondage visée au présent 
article ne doit pas constituer un obstacle à lia mise à la consommation 
des produits en cause.
Article 21
1. Lorsque la procédure de vérification visée à l'article20 ou lorsque
les informations obtenues par la Communauté eu Haïti indiquent  
ou tendent à indiquer que les dispositions du présent accord ont été 
transgressées, les deux parties coopèrent étroitement et avec la 
diligence nécessaire afin d'empêcher une telle transgression.
2. A cet effet, Haïti entreprend, de sa propre initiative ou
à la demande de la Communauté, les enquêtes nécessaires ou prend les 
dispositions pour que de telles enquêtes puissent être menées sur les 
opérations pour lesquelles la Communauté considère ou tend à considérer 
qu'elles transgressent le présent accord. Haïti communique
à la Communauté les résultats des enquêtes susvisées ainsi que tes 
informations susceptibles de permettre d'établir l'origine véritable des 
marchandises.
3. Sur accord de la Communauté et Haïti des agents désignés
par la Communauté peuvent assister aux enquêtes visées au paragraphe 2.
A. Dans le cadre de la coopération visée au paragraphe 1, Haïti
et la Communauté échangent toute information que l'une ou l'autre des 
parties estime utile à la prévention de la transgression des disposi*ion<i 
du présent accord. Ces informations peuvent comprendre des renseignementit 
sur le commerce des produits couverts par te présent accord entre 
H a ï t i  et d'autres pays et des renseignements sur la
production d ’Haïti pour de tels produits.
5. Lorsqu'il est établi que tes dispositions du présent accord ont été 
transgressées, ‘  Haïti et la Communauté peuvent çonvenir de
prendre les mesures qui sont nécessaires à la prévention d'une nouvelle 
transgression.

TITRE VI
CONTOURNEMENT
Article 22
1· Lorsqu'à la suite des enquêtes menées conformément aux procédures 
établies au titre V, les informations dont dispose la Communauté
aux limites quantitatives établies en vertu dd* présent accord ont 
été réexpédiés, déroutés ou importés autrement dans la Communauté 
en contournant le présent accord, la Communauté peut demander 
l'ouverture de consultations conformément à Ui procédure décrite 
à l'article 7 du présent accord en vue de parvenir à un accord sur 
une ajustement équivalent des limites quantitatives correspondantes 
établies en vertu du présent accord.
2. Dans l'attente du résultat des consultations visées au paragraphe 1,
Haïti prendra, à titre de précaution, si la Communauté
le demande, les mesures nécessaires pour assurer que les ajustements 
des Unites quantitatives susceptibles d'être convenues à la suite 
des consultations visées au paragraphe 1, puissent être pris pour 
l'année du quota au cours de laquelle fut présentée, conformément au 
paragraphe 1 la demande de consultations ou pour l'année suivante si 
le quota de l'année en cours est épuisé, lorsque le contournement est
■  clairement prouvé.
3. Si les Consultations ne permettent pas aux parties de dégager une 
solution satisfaisante dans le délai précisé à l'article 7 de l'accord, 
la Communauté est autorisée, lorsque le contournement a été clairement 
prouvé, à déduire des limites quantitatives établies en vertu du présent 
accord un volume équivalent de produits d'origine d'Haïti.apportent la preuve que des produits d'origine d'Haïti soumis

1  Exporter fname, M  adrift-îs. country) 
Exportateur (nom. afl<es$e compléta, pays)O RIG INAL 7 N o
3 O uota year 
A nnée co n tim jcn ta u e4 Calegory num ber 
N um éro de categ orie
E X P O R T  L IC E N C E
(Textile products)
LIC E N C E  D'EXPO R TATIO N  
(Produits textiles)5 C on sign ée  (name, fuît add'ess, cauntry)
D estin ata ire (nom, aC'esse com plète, pays)
■ ' ■ r.
6 C ounlry of origin 
Pays d’origine? C ounlry d! d r tm a tio n  
Pays de dr■•.'.nation
B Place and date of ship m en t -  M e an s nf transport 
Lieu et date d 'e m b arqu em ent -  M o yen de tra nsp ort9 S up ple m e nla ry details 
D onnées supp lém en taire s
10 M a rks and num bers -  N um ber and kind o! packages -  DESCRtpTION 0F GOODS 
M arques et num éros -  N om bre et nature des colis -  DESIGNATION DES M ARCHANDISESI l  Q uantity (1 ) 
Q uantité (1 )12 FOB Value (2 ) 
V aleur FOB (2 )
13 CER T'fIC ATIC N  B v THE COMPETENT AU TH Û RU Y -  VISA DE L'AUTORITE COMPETENTE 
I, the un de 'S ig re d . c c .lity  tb :t tb e goods lîe s rn b c d  abovc bave been c h a r g é  ag ain st tb e q u a n tita tiv e  iim it ns'.ablished fo r the year show n rn box N o 3 m respe ct of tbe 
csle g o ry show n m bo< N o 4 by the provisions 'e g u ia tm g  H ade in te x tile  p rcd u cts w ith  lh e  European E conom ie C om m um ty
Je Soussigné c e rtifie  que les m a rchandises désignées ci dessus ont été im pu tées sur la lim ite  q u a n tita tiv e  lix é c  pour Tannée in diq ué e dans ta case N o 3 pour la ca té g o rie  
désignée dans la case N o 4 dans le cadre des disp ositio ns rég issan t les échanges de produits te xtile s  avec la C om m unauté E cono m iq ue E urqpéenne
14 C om petent a u ltijn ty  (namn, luil address. cnumry)
A u to rité  C 5 ni|iu!ente inom, adresse enmpleie. pays!A I -  A ........... ............. - .................________ ___o n  -  le  ........... . ... _
. 
. ; . y  v  - ■>
■ - .
(S tpnaiiK î) r. ’ (Stemo -  Cantin!)
Prtultf by WtlHtlU KÔHKft V fRLA G . 4930 Wiftdea 1, foifféch 1130. Imcbenbopl 2« -  Fédatél Republie el Germ#*y 
Imprimé »»r WHHflM KÛHlfR V I RI A G . 4130 U nfl*» 1. P«itftek 1130. Iruch«»*»pf 2» -  Rép»b<<]ua f *V *r « 1 »

■ *-«  \  t i e n *  couîrîr»!
•f'C'" w iORIGINAL '  N o
3 Ouota year 
Annee c o n tin g e n ta i "j z * :
CERTIFICATE O F  OflIGIH 
(T extile products)5 Co-'S.gnee m ime ‘ ni; aîCiess country) 
Destinataire (nom adiessc coi"5;e it pays)
CERTIFICAT 0 '0R1 G 1 N E  
(P roduits textiles)
6 Cci.-ntry ol ongm 
Pays d rr g-nc7  ■ ’ - " ^ t  C' • •  
r rs ZkV. '■j! :r
P u te  <  <  , r . >  - M- ■ :• 
l'e u  et C  f e ir t - r  t u i- e n i -  M oyen Ce f a n s jt ft0 ,  :Î:I. ‘ K I j f»  V '
Données s u p p ^ - .^ .- n c s
:ù  V i n s  a n : n u is : * ’ *  -  N ^m ce r and kind 'o( ja c ia g e s  -  DESCRIPTION O f G 0 0 0 S  
M a rqu es et num éros -  N c m ire  e t na ture Des c o lis  -  DESIGNATION DES M ARC H AN D ISES11 Cuantity O  
O u a ro te C )12 fC8 Va*uc i'/ 
Valeur lo o iD
13 CERTIFICATION BV T h e COMPETENT A U ÎH C R iTY  -  VISA DE L'AUTORITE COMPETENTE 
i The u n c r ’ s gnea c e iily  tria l The goods d e sc"D ed adove on g in a te d  m th e countr> shcw n  m do» N o 6. m  a cco rd a n ce  «min m e pro visio n s ut fo rce  :n m e E u 's c e a fl Econom ie
Commun:!*
Je soussigné c e rti'ie  gue les m a rctia n o ise s désignées c i-d e ssu s s o n t o rig in a ire s  d u  pa ys fig u ra n t dans la case 8. c o n fo rm é m e n t au» d is p o s itio n s  en m g u e u ' dans la C om m u nau té
éco^om tQ ia? européenne

PROTOCOLE B
Produits de fabrication artisanale
Les dispositions de l’article 2 paragraphe 1 deuxième alinéa de 1'accord  
concernant les produits fabriqués par l'artisanat familial ne s'appliquent  
qu'aux produit i l  suivants:
(i) tissus en textiles obtenus sur des métiers actionnés exclusivement A la 
main ou au pied, et qui soient d'un type relevant de l'artisanat tradit­
ionnel d ’ H a ï t i .  -
(ii) vêtements et autres articles en textiles
traditionnel d ' H a ï t i  confectionnés exclusivement à la main et sans  
l'intervention de machine d'aucune Borte, à partir des tissus visés  
ci-dessus,r e l e v a n t  d e  l ’ a r t i s a n a t
(iü) produits textiles artisanaux relevant du folklore traditionnel d*
faits à la main pair l'artisanat local d'Haïti, suivant la liste de c e s 
produite qui :;era arrct.i'ç par les deux parties.H a ï t i
Les importations de ces produits ne seront pas soumises à des limites  
quantitatives A condition qu’elles soient couvertes par un certificat  
délivré par les .autorités compétentes de Haiti et conforme au spécimen joint  
en annexe du présent protocole. Ces certificats doivent indiquer les motifs  
de l'exemption et sont acceptés par les autorités compétentes de la Communauté
6 condition que celles-ci aient la certitude que les produits concernés  
satisfont aux conditions définies dans le présent protocole. Si les importation»  
de l’un des produits visés ci-dessus atteignent un volume susceptible de créer  
des difficulties au sein de la Communauté, les deux i>arties engagent des  
consultations dans les meilleurs délais selon la procédure définie à l'article
7 do l’accord on vue do parvenir à une solution et, ce < ■ concerne 1er, et; .-.ni i  t«#o.

i e x p o rte r .-« m a  ta «  asp rtu . c o u n tr y )  
E x p o rta te u r (n o n  ta ra s s e  c o m p lé ta . p ari)
3 C o n s ig n é e  (nain. wi a c d re u . c o u n tr y )  
O îC tm e ta ira  (n o a , tSna c o m p lé té , p e y i)ORIGINAL21*1
CERTIFICAT! I* regard to HANDLOOMS. TEXTIU HANDICRAFT3 end TRA 
OITIONAL TEXTILE PRODUCTS. O F THE COTTAGE INOUSTRT. koiued ht 
contormlty «xrlth and under tha condidorti regulatt*| trade ht teitlle 
produdt wlth tho Europaan Economie Commentty
CERTIFICAT relatif aua TISSUS TISSES SUR METIERS A MAIN, m i PRO­
DUITS TEXTILES FAITS A U  MAIN, al aux PROOUITS TEXTILES RELEVANT 
O U  FOLKLORE TRADITIONNEL, (D E  FABRICATION ARTISANALE, d e llïrt n  
conformité arec et sous Iss conditions régissant les échanges <s produits 
textiles evec la Communauté économique européenne
6 Place end date of stupment -  Means of transport 
L ie u  et data irembarquement — Moyen de transport4 C o u n try  o t o n g in  
P a y s  d 'o rig in e5 Country J  oe:t.nation 
Pays de destination -
7 Supplementary details 
Données supplémentaires
B  Marks and numters — Nunber and kmd of packages — DESCRIPTION O F G O O O S 
Marques et numéros -  Nombre et nature des colis — DESIGNATION DES MARCHANDISES9 Quantity 
Quantité10 F09 Value O  
Valeur toc (')
I l CERTIFICATION BT THE COMPETENT AUTHORITY -  VISA DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE 
I. T h e  undersigned, certity thaï the consignnent described above mcludes only tha tollowmg textile products of the cottage iftdustry of ttie country show» m t a  Ns 4-
a ) labrics woven on looms operated soleiy by hand or loot (handlooms) ( ’ )
b) garments or «ber textile articles oblaned manually from the labrics described under a) and sewn solely by hand wrthoit the atd of sny machine (hanCicrifts) (’ )
c) traditicnal foinore handicraft textile products made by hand. as delmed m the list egreed between the Européen Econome Commumty and ffie country shown «  t a  No 4.
i le cesse: Je soussigné certifie que renvoi décrit ci-dessus contient exclusivement les produits textiles suivants relevant de le fabncatwn artisanale du pays figurent dans
a) tissus tissés sur des métiers actionnés é la main ou au pied (handlooms) (')
b) vêtements ou autres articles textiles obtenus manuellement é parti da tissu» décrits sous i)  et cousus uniquement é la iham tara Taide dune machine (tiaitdicrafts) ( ')
c) produits textiles reie«ant du folklore treo.tionnel febnquéi é le meut. comme définie dans le liste convenue e n tre  la Communauté économique awooéenaé et le d m
indiqué défis le case é, ™
12 Ccmpetent autnorty (nami. tua ecorm. country) 
Autarté compétente (nîm. adirsci complété, pays)
a» -A , . . i s - l b .
(Signature) (Stamp -  CeC iet?

PROTOCOLE C
1. Conformément aux dispositions de l'article 5 de l1 'accord, les exportations de  
produits textiles énumérés dans l'annexe peuvent &tre soumises à des limites
*
quantitatives fixées selon les modalités définies dans les paragraphes  
suivants.
2. Si la Communauté constate que, dans le cadre du système de contrôle  
administratif existant, le niveau des importation*! de produits appartenant  
à une catégorie donnée énumérée dans l'annexe dépasse, par rapport au volume  
total des importations de l'année précédente dans la Communauté des produits  
appartenant à cette catégorie, les pourcentages suivants :
pour les catégories de produits
du groupe I 0,5 fc
pour les catégories de produits
du groupe II 2,5 $
pour les catégories de produits
du groupe III 5 ,0 ^
elle peut demander que des consultations soient engagées conformément  
à la procédure décrite à l’article 7 du présent accord, afin de parvenir  
à un accord sur un niveau de limitation approprié pour les produits  
appartenant à cette catégorie.
Toutefois, la Communauté autorise l'importation des produits qui  
appartiennent à ladite catégorie et ont été expédiés d'Haïti avant la  
présentation de la demande de consultation.
3. Dans l'attente d'une solution mutuellement satisfaisante,  Haïti s'engage,
à partir de la date de la notification de la demande de consultation, à
GviLlimiter pour une période provisoire de 3 mois les exportations appiartenan*  
à  la catégorie c o n c e r n é e  v e r s  la Communauté ou la ou les régions du marché  
de la Communauté spécifiées par celle-ci. Cette limite provisoire est  
égale à  25 a du niveau d e s  importations atteint au cours de l'année

civile précédant celle au 
cours de laquelle les importations ont dépassé le niveau résultant 
de l'application de la formule établie au paragraphe 2 et ont donné 
lieu à la demande de consultations ou à 25 % du niveau résultant 
de l'application de ta formule établie au paragraphe 2, le niveau È 
retenir étant le plus élevé des deux.
A. Si les Consultations ne permettent pas aux parties de dégager une
solution satisfaisante dans 1e délai précisé i i  l'article 7 de l'accord, 
la Communauté est autorisée à introduire une iimite quantitative à un 
niveau annuel qui ne soit pas inférieur au niv'eau résultant de la 
formule établie au paragraphe 2 ou à 106 X du niveau atteint au cours 
de l'année civile précédant celle au cours de laquelle les importations 
ont dépassé le niveau résultant de l'application de la formule établie 
au paragraphe 2 et ont donné lieu à la demande de consultations, le 
niveau à retenir étant le plus élevé des deux.
Si l'évolution des importations totales dans la Communauté du produit 
en question le nécessite, le niveau annuel ainsi fixé est révisé en 
hausse après que des consultations se sont tenues selon la procédure 
visée à l'article 7 de l'accord, afin de remplir les conditions définies 
au paragraphe 2.
5. Les limites introduites au titre des paragraphes 2 ou 4 ne peuvent en 
aucun cas être inférieures au niveau des importations de 1980 de produit? 
appartenant à cette catégorie et originaires d'Haïti.
6. Une limite quantitative peut être fixée au niveau régional lorsque les 
importations d'un produit déterminé dans une région de la Communauté, 
dépassent, par rapport aux quantités déterminées dans les conditions 
prévues au paragraphe 2, le pourcentage suivant affecté à ces régions :
République fédérale d'Allemagne 
Benelux 
France
Italie 
Danemark 
Irlande 
Royaume-Uni 
Grèce28.5 %
10.5 %
18.5 X  
15 X
3 %
i T
23.5 %  
Z X

m Le tâux de croissance annuel des limites quantitatives introduites en 
vertu ç)d présent protocole est déterminé comm « ! 1 suit ;
pour U s  produits des catégories des groupes I, II ou III U  taux
de croissance est fixé d'un commun accord entre les parties dans le c a d r e  
de la procédure de consultation établie à l'article 7 de l’accord.
Ce taux de croissance ne peut en aucun cas être inférieur au taux le 
plus élevé dont bénéficient les produits correspondants en vertu des 
accords bilatéraux, conclus dans le cadre de l’arrangement de Genève 
entre la Communauté et d ’autres pays tieés .  «vant nn niveau J T r.r ^·. 
égal ou comparable à celui d'Haïti.
m
8. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas lorsque les 
pourcentages spécifiés au paragraphe 2 ont été atteints par suite d'une 
diminution du volume total des importations déns la Communauté,, et non 
pas en raison d ’une augmentation des exportations de produits originaires 
d'Haïti.
9. Si les dispositions des paragraphes 2, 3 ou 4 sont mises en application,
Haïti s’engage à délivrer des licences d'exportation pour
les produits couverts par des contrats conclu«! avant l’introduction de 
la limite quantitative, à concurrence de la limite quantitative fixée 
pour l’armée é h cours.
10. Jusqu'à la date de communication des statistiques visée à l'article 4, 
paragraphe 3, les dispositions du paragraphe 2 du présent protocole 
s'appliquent sur la base des statistiques annuelles communiquées 
antérieurement par la Communauté.

ZI* Les limites quantitatives fixées en vertu du présent accord peuvent 
faire l'objet d'une utilisation anticipée, de reports ou de transfert 
effectués selon les modalités suivantes :
1. L ’utilisation par anticipation, au cours d ’une année couvert 
par l'accord, d'une fraction d'une limite quantitative fixée pour 
l'année suivante, est autorisée pour chacune des catégories de proc|ui 
jusqu'à concurrence de 5... % de la limite quantitative de l'année en 
cours.
Les livraisons anticipées sont déduites des limites quantitatives 
correspondantes fixées pour l'année suivante.
2. Le report de quantités restant Inutilisées au cours d'une 
année couverte par l'accord sur la limita quantitative correspondance 
de l'année suivante est autorisé jusqu’à concurrence de ç . ... % de 1,8 
litn’te quantitative de l'année en cours.
3. Les transferts de produits dans Ses catégories du groupe I 
ne peuvent s'effectuer que selon les modalités suivantes :
- les transferts entre les catégories 2 et 3 et de la catégorie 1 aux 
catégories 2 et 3 sont autorisés jusqu'à concurrence de 5 . . % de Ip 
limite quantitative fixée pour la catégorie vers laquelle s'effectue 
l(ï transfert,
- les transferts entre les catégories 4, 5, 6, 7 et 8 sont autorisés 
jusqu'à concurrence de 3... X de la limite quantitative fixée pour 
lit catégorie vers laquelle le transfert est opéré.
Les transferts dans une catégorie des groupes II, III peuvent 
î '  ** >■<*' b  p&r î ? r d'■jr.e pu» r s catégcr î«* des groupes T, II,
III, jusqu’à concurrence de 5 . . % de la limite quantitative fixée pour 
la catégorie vers laquelle le transfert est opéré.
4. Le tableau des équivalences applicables aux transferts visés
ci-dessus est reproduit dans l'annexe du orésent accord.

!
5. L'augmentation constatée dans une catégorie de produits par 
suite de L'application cumulée des dispositions des paragraphes 1, 2 
et 3 ci-dessus au cours d'une année de l'accord ne doit pas être 
supérieure àr „r>. X.
6. Le recours aux dispositions des paragraphes 1, 2 et 3 doit
faire, l'objet d'une notification préalable par les autorités
d ' H a ï t i .
i