FR Journal officiel de l'Union européenne C 113/2

AIDE D'ÉTAT — CHYPRE

Aide d'État no C 10/2006 (ex N 555/2005) — Cyprus Airways — plan de restructuration

Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE

(2006/C 113/02)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Par la lettre datée du 22 mars 2006, reproduite dans la langue faisant foi dans les pages qui suivent le présent résumé, la Commission a communiqué à Chypre sa décision d'ouvrir la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, du traité CE, à l'égard de l'aide d'État susmentionnée.

Les parties intéressées peuvent présenter leurs observations sur la mesure à l'égard de laquelle la Commission ouvre la procédure dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent résumé et de la lettre qui suit à l'adresse suivante:

Commission européenne Direction générale de l'énergie et des transports Direction A — Affaires générales et ressources Unité A.4: Marché intérieur & concurrence Rue De Mot 28 B-1040 Bruxelles Fax: (32-2) 296 41 04

Ces observations seront communiquées à Chypre. L'identité des parties intéressées ayant présenté des observations peut rester confidentielle sur demande écrite et motivée.

RÉSUMÉ

Procédure

Par lettre non datée enregistrée le 9 novembre 2005 par la Commission sous la référence DG TREN A/28405, et conformément à l'article 88, paragraphe 3, du traité CE et à leur engagement donné dans le cadre de l'aide au sauvetage (N69/2005) accordée à Cyprus Airways et autorisée par la Commission le 3 mai 2005 (décision(2005) 1322), les autorités chypriotes ont notifié à la Commission européenne un plan de restructuration pour Cyprus Airways Ltd. Le 18 novembre 2005, par lettre référencée D(05)125084, la Commission a demandé aux autorités chypriotes des informations de clarification complémentaires. Les autorités chypriotes ont répondu aux questions de la Commission par lettre datée du 23 janvier 2006, enregistrée le 24 janvier 2006 sous la référence DG TREN A/11819.

Description de la mesure

Cyprus Airways, créée en 1947, a comme principales activités le transport par voie aérienne de voyageurs et de marchandises et d'autres services liées à l'activité de transport aérien. Le principal actionnaire de l'entreprise est le gouvernement chypriote (69,62 %) tandis que le reste des actions est détenu par environ 4 200 petits investisseurs privés. Cyprus Airways exploite actuellement une flotte de onze aéronefs et exploite des lignes régulières en Europe et au Moyen-Orient desservant 26 destinations (1). En 2004, elle a transporté 1 772 552 passagers sur 3 427 millions de passagers-kilomètre.

Le plan de restructuration tel qu'il a été notifié est constitué d'une série d'éléments distincts mais complémentaires, conçus pour rétablir la viabilité à long terme de l'entreprise. Ces éléments sont les suivants.

Prêt à long terme de 55 millions CYP (96 millions EUR)

Ce prêt à des conditions commerciales, assorti d'une garantie du gouvernement chypriote, sera accordé pour une période de dix ans et sera utilisé en premier lieu pour rembourser le prêt à court terme de 30 millions CYP (51 millions EUR) consenti à la suite de l'approbation de l'aide au sauvetage en mai 2005. Le solde sera ensuite utilisé pour restructurer la compagnie aérienne.

Vente d'Eurocypria

La filiale charter de Cyprus Airways sera vendue au gouvernement pour un prix qui sera fixé par un expert indépendant. Ce prix a été estimé initialement à 15 millions CYP (26 millions EUR). Eurocypria sera par conséquent séparée du groupe Cyprus Airways et exploitée en tant qu'entité totalement distincte. Cela signifie aussi que le produit de la vente (payé par le gouvernement à Cyprus Airways) pourra être utilisé ultérieurement par cette dernière pour financer sa restructuration.

Le prêt à la restructuration (et le produit de la vente d'Eurocypria) devraient être dépensés comme suit:

Période Montant (mio CYP) Description 2006 30 Remboursement de l'aide au sauvetage 2006 10,6 Indemnités de licenciement 2006 2 Autres coûts de licenciement 2006-2008 5 Fonds de roulement pour Cyprus Airways 2006-2008 13,5 Dépenses en capital prévues 2006-2010 10 Déficits de trésorerie Total 71,1

Réductions de coûts

Au cours des 24 premiers mois d'exécution du plan de restructuration, la priorité sera mise sur la réduction des coûts et un accroissement sélectif des recettes. Le gouvernement et la direction de l'entreprise ont estimé qu'une réduction de 13 % des coûts totaux était nécessaire. Celle-ci sera réalisée en réduisant les effectifs de quelque 20 %, tout en diminuant simultanément les salaires du personnel restant dans l'entreprise, de 15 % en moyenne. En pratique, 385 personnes sur 1840 qui étaient employées au 1er septembre 2005 seront licenciées dans le cadre du plan de restructuration; ces licenciements entraîneront des économies annuelles d'environ 7 millions CYP (12 millions EUR). La réduction des salaires du personnel restant générera des économies supplémentaires à hauteur d'environ 4,6 millions CYP (8 millions EUR).

Augmentation de capital

Un autre volet du plan de restructuration, qui devrait intervenir 18 mois après son lancement, consiste en une augmentation de capital d'un montant de 14 millions CYP (24 millions EUR). Il est prévu que tous les actionnaires (l'État aussi bien que les petits actionnaires, principalement individuels) y prendront part proportionnellement à leur participation. L'État injectera 9,8 millions CYP (17 millions EUR) tandis que la contribution des actionnaires privés à cette augmentation de capital sera d'environ 4,2 millions CYP (7,3 millions EUR).

Appréciation de la mesure

La Commission estime que le plan de restructuration confère un avantage sur des ressources d'État (une garantie de prêt de l'État) à un opérateur particulier — Cyprus Airways. Cet avantage affecte les échanges entre les États membres et fausse ou menace de fausser la concurrence. De plus, la Commission ne peut exclure à ce stade que d'autres aspects du plan (la vente d'Eurocypria, l'augmentation de capital prévue) contiennent des éléments d'aide d'État. Par conséquent, la Commission conclut que le plan de restructuration contient des éléments constitutifs d'une aide au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité CE.

La Commission doit donc décider si le plan est compatible avec le cadre communautaire applicable, les lignes directrices communautaires concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté de 2004 (2).

Ayant examiné le plan, la Commission a des doutes concernant certains de ses aspects.

Elle émet des doutes concernant la vente d'Eurocypria à l'État et les modalités de fixation du prix de vente. Si le prix payé pour l'acquisition d'Eurocypria ne correspond pas au prix du marché, ce montant serait à considérer comme une aide d'État.

La Commission a également des doutes quant à l'augmentation de capital qui devrait intervenir 18 mois après le début du plan de restructuration; elle souhaiterait comprendre quels critères et quels paramètres seront appliqués pour que cette augmentation de capital soit effectuée; elle ne peut exclure à ce stade que la participation de l'État à cette augmentation de capital puisse constituer une aide d'État.

La Commission doute que le plan rétablisse la viabilité à long terme de l'entreprise dans la durée la plus courte possible et sans qu'une aide supplémentaire soit nécessaire à l'avenir. Le plan repose sur des réductions considérables des coûts et un repositionnement de la compagnie aérienne sur son marché. Il envisage un prêt à long terme à rembourser sur 10 ans. La Commission ne dispose pas d'informations suffisantes pour pouvoir évaluer si les projections financières sont raisonnables, si les hypothèses sur lesquelles elles reposent sont valables et si la compagnie aérienne reviendra à une situation viable.

La Commission doute que les mesures compensatoires proposées suffisent pour remédier à la distorsion du marché résultant de l'aide. Le plan envisage que Cyprus Airways conserve la même flotte et le même réseau de lignes aériennes après sa restructuration qu'avant. L'entreprise vendra toutefois sa branche charter Eurocypria (4 aéronefs). Par ailleurs, Cyprus Airlines fermera une autre filiale, HellasJet, et se débarrassera de ses trois aéronefs. La Commission doute que les mesures compensatoires proposées par Chypre soient suffisantes, étant donné notamment qu'Eurocypria est vendue au principal actionnaire de Cyprus Airways. La Commission serait particulièrement intéressée d'avoir l'avis des concurrents de Cyprus Airways à cet égard.

La Commission se demande également si le montant de l'élément d'aide que comporte le plan de restructuration a bien été fixé à un minimum (conformément aux lignes directrices), compte tenu du fait qu'il n'a pas encore été décidé si le produit de la vente d'Eurocypria ou l'augmentation de capital prévue constituent une aide d'État.

Normalement, dans le cas d'une entreprise de la taille de Cyprus Airways, le niveau de sa propre contribution aux coûts de restructuration devrait être de l'ordre de 50 %. Or, Cyprus Airways contribuera au plan à concurrence de 7 millions CYP (12 millions EUR) en liquidités, montant auquel les autorités chypriotes insistent pour que l'on ajoute la somme de 15 millions CYP correspondant au produit de la vente d'Eurocypria, et les 4,2 millions CYP de fonds privés provenant de la recapitalisation qui devrait intervenir 18 mois après le début de la restructuration. La Commission a des doutes concernant le niveau de la contribution sur les ressources propres de l'entreprise, et n'écarte pas la possibilité que le produit de la vente d'Eurocypria et l'augmentation de capital de la part de l'État actionnaire constituent une aide d'État.

Compte tenu de ce qui précède, la Commission se demande si le plan de restructuration notifié est conforme aux dispositions des lignes directrices applicables concernant les aides au sauvetage et à la restructuration. Pour cette raison, elle a décidé d'ouvrir la procédure formelle d'examen conformément à l'article 4, paragraphe 4, du règlement (CE) no 659/1999. La Commission clôturera la procédure en prenant une décision finale.

Compte tenu des considérations qui précédent, la Commission invite la République de Chypre, dans le cadre de la procédure de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE, à présenter ses observations et à fournir toute information utile pour l'évaluation de l'aide concernée.

Dans ces conditions, la Commission considère que, dans l'intérêt de toutes les parties intéressées, il convient de les inviter à présenter leurs observations dans le cadre de la procédure formelle d'examen prévue à l'article 88, paragraphe 2, du traité CE.

TEXTE DE LA LETTRE

«Η Επιτροπή επιθυμεί να πληροφορήσει την Κυπριακή Δημοκρατία ότι, αφού εξέτασε τις πληροφορίες που έδωσαν οι αρχές της χώρας σχετικά με το προαναφερόμενο μέτρο, αποφάσισε να κινήσει τη διαδικασία που προβλέπεται στο άρθρο 88 παράγραφος 2 της συνθήκης ΕΚ. I. ΔΙΑΔΙΚΑΣΙΑ 1. Με επιστολή άνευ ημερομηνίας που πρωτοκολλήθηκε από την Επιτροπή στις 9 Νοεμβρίου 2005 (DG TREN A/28405) και σύμφωνα με το άρθρο 88 παράγραφος 3 της συνθήκης ΕΚ και με τη δέσμευση που ανέλαβαν στο πλαίσιο της ενίσχυσης διάσωσης (N69/2005) για την Cyprus Airways την οποία ενέκρινε η Επιτροπή στις 3 Μαΐου 2005 (απόφαση (2005)1322), οι κυπριακές αρχές κοινοποίησαν στην Ευρωπαϊκή Επιτροπή σχέδιο αναδιάρθρωσης για την Cyprus Airways Ltd. Στις 14 Νοεμβρίου 2005, η Γενική Γραμματεία της Επιτροπής πρωτοκόλλησε την κοινοποίηση με στοιχεία SG(05)A10041 και η υπόθεση έλαβε τον αριθμό N 555/2005. 2. Στις 18 Νοεμβρίου 2005 (D(05)125084), η Επιτροπή ζήτησε από τις κυπριακές αρχές συμπληρωματικές διευκρινιστικές πληροφορίες. Οι κυπριακές αρχές απάντησαν στα ερωτήματα της Επιτροπής με επιστολή της 23ης Ιανουαρίου 2006, που πρωτοκολλήθηκε στις 24 Ιανουαρίου 2006 (με στοιχεία DG TREN A/11819). Στις 14 Δεκεμβρίου 2005, πραγματοποιήθηκε στις Βρυξέλλες συνάντηση τεχνικού χαρακτήρα μεταξύ εκπροσώπων της Κυπριακής Δημοκρατίας και της Επιτροπής. Στη συνέχεια, έλαβε χώρα στις Βρυξέλλες συνάντηση υψηλού επιπέδου, στις 30 Ιανουαρίου 2006, προκειμένου να συζητηθεί η πρόοδος στην υπό εξέταση υπόθεση. II. ΤΟ ΓΕΝΙΚΟ ΠΛΑΙΣΙΟ ΤΗΣ CYPRUS AIRWAYS 3. Η Cyprus Airways ιδρύθηκε το 1947 ως δημόσια εταιρεία. Οι κύριες δραστηριότητές της συνίστανται στην αεροπορική μεταφορά επιβατών και εμπορευμάτων και στην παροχή άλλων συναφών υπηρεσιών. Κύριος μέτοχος της εταιρείας είναι το Κυπριακό Δημόσιο (69,62 %), ενώ τις υπόλοιπες μετοχές κατέχουν περίπου 4 200 ιδιώτες μικροεπενδυτές. 4. Η Cyprus Airways Ltd. (εφεξής “Cyprus Airways” ή “CY”) ανήκει στον όμιλο της Cyprus Airways (εφεξής “ο όμιλος”). 5. Η Cyprus Airways εξυπηρετεί επί του παρόντος, με δρομολόγια σε τακτικές γραμμές, 26 προορισμούς στην Ευρώπη και την Μέση Ανατολή (3). Το 2004, η CY μετέφερε 1 772 552 (4) επιβάτες και εκτέλεσε 3 427 εκατ. επιβατοχιλιόμετρα μεταφορικού έργου, με μέσο συντελεστή πληρότητας 71,8 %. Ο στόλος της απαρτίζεται από 11 αεροσκάφη: — δύο αεροσκάφη A319, που παραδόθηκαν το 2002 και ανήκουν στη CY· — επτά αεροσκάφη A320–200, που παραδόθηκαν μεταξύ Μαΐου 1989 και Μαρτίου 1993 και ανήκουν στη CY, εκ των οποίων ένα αεροσκάφος είναι επί του παρόντος πλήρως εκμισθωμένο στην Eurocypria (5)· — δύο αεροσκάφη A330-200, που παραδόθηκαν το 2002 και 2003 (μισθωμένα). 6. Οι άλλες εταιρείες του ομίλου, που ανήκουν κατά 100 % στην Cyprus Airways, είναι οι εξής: Eurocypria Airlines 7. Η εταιρεία αυτή (εφεξής Eurocypria) ιδρύθηκε το 1991 ως κατά 100 % θυγατρική της Cyprus Airways και τέθηκε σε λειτουργία τον Μάρτιο 1992 για την εκτέλεση ναυλωμένων πτήσεων (τσάρτερ) από και προς την Κύπρο. Η αρχική ιδέα στην οποία βασίζεται η ίδρυση της Eurocypria ήταν να δημιουργηθούν δύο χωριστοί φορείς οι οποίοι θα απευθύνονται σε διαφορετικές αγορές, ενώ παράλληλα θα επωφελούνταν από ορισμένες από κοινού παρεχόμενες υπηρεσίες, όπως είναι η τροφοδοσία, η εξυπηρέτηση εδάφους στον τερματικό σταθμό στην Κύπρο και η συντήρηση των αεροσκαφών. Η Eurocypria δραστηριοποιείται στο τουριστικό τμήμα της αγοράς, η δε χαμηλότερη βάση κόστους της σε σύγκριση με την CY της επιτρέπει να λειτουργεί με χαμηλότερη απόδοση (yield). Από το 2001, η Eurocypria εκτελούσε επίσης περιορισμένες τακτικές πτήσεις. 8. Η Eurocypria εκτελεί ναυλωμένες πτήσεις από περισσότερα από 50 ευρωπαϊκά αεροδρόμια, η πλειονότητα των οποίων είναι περιφερειακά αεροδρόμια που προσφέρουν άμεσες συνδέσεις μεταξύ του Ηνωμένου Βασίλειου και άλλων ευρωπαϊκών χωρών και της Κύπρου. Ο στόλος της Eurocypria αποτελείται από πέντε αεροσκάφη: τέσσερα μισθωμένα Boeing 737-800 (που αποκτήθηκαν μεταξύ Φεβρουαρίου και Απριλίου 2003), καθένα με μεταφορική ικανότητα 189 επιβατών, ενώ το καλοκαίρι του 2005 η Eurocypria χρησιμοποίησε ένα επιπλέον αεροσκάφος A320 (A320) με πλήρη μίσθωση (“wet lease”) από την Cyprus Airways, έχοντας ως βάση το αεροδρόμιο του Ηρακλείου (Κρήτη). 9. Η Eurocypria εμφάνισε οριακή κερδοφορία τα τελευταία πέντε χρόνια, πραγματοποιώντας κέρδη προ φόρων της τάξεως των 1,9 εκατ. CYP (3,3 εκατ. ευρώ) το 2004 επί εσόδων από μεταφορά επιβατών της τάξεως των 40,3 εκατ. CYP (70 εκατ. ευρώ). Το 2004, αύξησε τον αριθμό των πτήσεών της κατά 11,5 % σε σχέση με το 2003, ενώ ο αριθμός των επιβατών που μεταφέρθηκαν αυξήθηκε κατά 12,8 % (563 998 το 2004 έναντι 500 178 το 2003). Zenon National Distribution Centre Ltd. 10. Η εν λόγω θυγατρική εταιρεία (εφεξής Zenon) παρέχει υπηρεσίες σε κύπριους ταξιδιωτικούς πράκτορες. Ειδικότερα, η Zenon παρέχει και διανέμει ηλεκτρονικές πληροφορίες που επιτρέπουν σε ταξιδιωτικούς πράκτορες να πραγματοποιούν κρατήσεις θέσεων και εκδόσεις εισιτηρίων καθώς και κρατήσεις ξενοδοχείων και αυτοκινήτων. 11. Η Zenon προσφέρει επίσης ένα σύστημα back/front office (οργανωτικής υποστήριξης/εξυπηρέτησης του κοινού) για έκδοση εισιτηρίων, το e-Tariffs, ένα σύστημα αναζήτησης ναύλων, και το Sabre Res, μια μηχανή κράτησης θέσεων που παρέχει στους ταξιδιωτικούς πράκτορες τη δυνατότητα να πωλούν υπηρεσίες μέσω των δικτυακών τους τόπων. Επιπλέον, η Zenon προσφέρει στο κοινό ένα σύστημα ταξιδιωτικών πληροφοριών ('Sabre Virtually There'), το οποίο αποστέλλει με ηλεκτρονικό ταχυδρομείο πληροφορίες σε μεμονωμένους ταξιδιώτες, συμπεριλαμβανομένων πληροφοριών για τα δρομολόγια και άλλα ταξιδιωτικά δεδομένα. 12. Το 2004, η εταιρεία συνέβαλε με 96 600 CYP (168 000 ευρώ) κέρδος στους λογαριασμούς του ομίλου, επί κύκλου εργασιών 0,9 εκατ. CYP (1,56 εκατ. ευρώ). Ο κύκλος εργασιών αυξήθηκε κατά 12,5 % το 2004, από 0,8 εκατ. CYP (1,4 εκατ. ευρώ) το 2003. Hellas Jet S.A. 13. Η Cyprus Airways αποφάσισε να ιδρύσει το 2002 μια δεύτερη θυγατρική αεροπορική εταιρεία, την Hellas Jet S.A. (εφεξής Hellas Jet), η οποία συστάθηκε στην Αθήνα την 1η Ιουλίου 2002 και άρχισε να λειτουργεί στις 24 Ιουλίου 2004. Σκοπός ίδρυσης της Hellas Jet ήταν να αποτελέσει μια νέα ευρωπαϊκή αεροπορική εταιρεία στην ελληνική αγορά. Χρησιμοποιούσε τρία μισθωμένα αεροσκάφη Airbus A320 τα οποία είχαν ως βάση τον Διεθνή Αερολιμένα Αθηνών, εκτελούσε δε το 2004 τακτικές πτήσεις προς τις Βρυξέλλες (11 πτήσεις την εβδομάδα), το Λονδίνο (δεκατέσσερις πτήσεις την εβδομάδα), το Παρίσι (δώδεκα πτήσεις την εβδομάδα) και το Μάντσεστερ (δύο πτήσεις την εβδομάδα). 14. Ωστόσο, δεν υλοποιήθηκαν οι προσδοκίες σύμφωνα με τα επιχειρησιακά σχέδια και τα τακτικά δρομολόγια ανεστάλησαν από τις 10 Μαΐου 2005. Τα αποτελέσματα του εν λόγω εγχειρήματος ήσαν συνεπώς οικονομικά ζημιογόνα, επιβαρύνοντας τον όμιλο της Cyprus Airways με ένα συσσωρευμένο κόστος 29,5 εκατ. CYP (51,4 εκατ. ευρώ) τον Ιούνιο 2005. Cyprair Tours 15. Η Cyprair Tours Ltd. ιδρύθηκε το 1970 και ήταν εγγεγραμμένη ως ταξιδιωτικός οργανισμός (tour operator) στο Ηνωμένο Βασίλειο. Λειτούργησε ως ειδικευμένος ταξιδιωτικός οργανισμός με κύρια δραστηριότητα την οργάνωση διακοπών πλήρων παροχών (all inclusive) στην Κύπρο από μεγάλες πόλεις του Ηνωμένου Βασιλείου μέχρι το τέλος Οκτωβρίου 2004, οπότε και διέκοψε τις δραστηριότητές της. Cyprus Airways (Duty Free Shops) Ltd. 16. Η εταιρεία αυτή ξεκίνησε τις δραστηριότητές της το 1996, όταν ανέλαβε την εκμετάλλευση των Καταστημάτων Αφορολογήτων Ειδών στα αεροδρόμια της Λάρνακας και της Πάφου. Στους λογαριασμούς του ομίλου αντιμετωπίζεται ως συνδεδεμένη εταιρεία, χρησιμοποιώντας για την ενοποίηση την μέθοδο της καθαράς θέσης. Επειδή το διοικητικό συμβούλιο της εταιρείας διορίζεται από τον Υπουργό Οικονομικών της Κύπρου, η CY μοιράστηκε τα κέρδη της από τις πωλήσεις αφορολογήτων ειδών με το κυπριακό κράτος. 17. Τα Καταστήματα Αφορολογήτων Ειδών στα αεροδρόμια της Λάρνακας και της Πάφου σχεδιάζεται να παραχωρηθούν στον νέο ανάδοχο του αεροδρομίου και δεν θα αποτελούν πλέον μέρος του ομίλου της Cyprus Airways. Η εμπορική συμφωνία μεταξύ της κυβέρνηση και του αναδόχου του αεροδρομίου υπεγράφη στις 8 Ιουλίου 2005. Μόλις ολοκληρωθεί η συναλλαγή αυτή (που βρίσκεται στα τελευταία στάδια), ο ανάδοχος θα αναλάβει όλες τις δραστηριότητες του αεροδρομίου, συμπεριλαμβανομένης της λειτουργίας των καταστημάτων αφορολογήτων ειδών. Αυτό αναμένεται να συμβεί πριν από το τέλος Απριλίου 2006. Η χρηματοοικονομική κατάσταση 18. Μολονότι η χρηματοοικονομική εικόνα της αεροπορικής εταιρείας ήταν ανέκαθεν υγιής, με θετικές ταμιακές ροές και χρηματοοικονομικούς δείκτες, η σημερινή χρηματοοικονομική κατάσταση της Cyprus Airways είναι προβληματική: τα τρία τελευταία χρόνια η θέση της επιδεινώθηκε σημαντικά, με αποτέλεσμα να εμφανίζει σοβαρές ζημιές. Οι ζημίες εκμετάλλευσης του ομίλου το 2004 ανήλθαν σε – 23 εκατ. CYP (– 40 εκατ. ευρώ) και το προβλεπόμενο αποτέλεσμα εκμετάλλευσης για το 2005 είναι – 21,4 εκατ. CYP (– 37 εκατ. ευρώ). 19. Η δυσχερής χρηματοοικονομική θέση στην οποία βρίσκεται ο όμιλος οφείλεται, σύμφωνα με τη γνώμη των κυπριακών αρχών, σε αρκετούς παράγοντες. Όσον αφορά τη Cyprus Airways, οι κυπριακές αρχές ισχυρίζονται ότι το καθεστώς της αεροπορικής εταιρείας ως κρατικού αερομεταφορέα έχει συμβάλλει στην αύξηση του εσωτερικού κόστους. Το καθεστώς αυτό είχε ως αποτέλεσμα την ευθυγράμμιση της σταδιοδρομίας του προσωπικού της CY και των αποζημιώσεών τους με εκείνες των δημοσίων υπαλλήλων της Κύπρου και τη θέσπιση και εφαρμογή δύσκαμπτων εργασιακών κανόνων και πρακτικών που η κυβέρνηση της Κύπρου θεωρεί ότι δεν συνάδουν με μια απελευθερωμένη αγορά αεροπορικών μεταφορών στην οποία η αεροπορική εταιρεία λειτούργησε από την προσχώρηση της Κύπρου στην ΕΕ. 20. Η αεροπορική εταιρεία υπέστη επίσης την επίδραση ορισμένων αρνητικών εξωτερικών παραγόντων σε σχέση με την αγορά της και με την αγορά αεροπορικών μεταφορών, γενικότερα. Τα τελευταία χρόνια παρατηρήθηκε σημαντική διάβρωση των εσόδων της αεροπορικής εταιρείας· το γεγονός αυτό μπορεί να αποδοθεί στους εξής παράγοντες: — στη συνεχή αύξηση του ανταγωνισμού με την προσχώρηση της Κύπρου στην Ευρωπαϊκή Ένωση, — στην εξασθένιση της βρετανικής λίρας σε σχέση με την κυπριακή λίρα κατά 15 % περίπου για την περίοδο 2002-2004 (η αγορά του ΗΒ αποτελεί τη σημαντικότερη αυτοτελή αγορά για την CY) — στις μειώσεις των τιμών των εισιτηρίων που εφαρμόστηκαν από την αεροπορική εταιρεία για να κερδίσει επιβάτες κατά τη διάρκεια του πρόσφατου πολέμου στο Ιράκ, — στις αυξήσεις του κόστους των καυσίμων λόγω των παγκόσμιων εξελίξεων στην αγορά ενέργειας. 21. Επιπλέον, άλλες εταιρείες του ομίλου είχαν μη ικανοποιητικές επιδόσεις ή μειώθηκε η συμβολή τους στα αποτελέσματα του ομίλου. Όπως αναφέρθηκε προηγουμένως, η Hellas Jet, 100 % θυγατρική της Cyprus Airways, άρχισε τις δραστηριότητές της τον Ιούνιο 2003 και ανέστειλε τις τακτικές πτήσεις της τον Μάιο 2005. Η Cyprus Airways επιβαρύνθηκε με περίπου 24 εκατ. CYP (6) συνολικές ζημίες που εμφάνισε η εγκατεστημένη στην Αθήνα αεροπορική εταιρεία μέχρι το τέλος του 2004. Οι ζημίες αυτές ενοποιήθηκαν πλήρως στα αποτελέσματα του ομίλου. 22. Η προσχώρηση της Κύπρου στην Ευρωπαϊκή Ένωση, την 1η Μαΐου 2004, οδήγησε σε δραματική μείωση των εσόδων της Cyprus Air (Duty Free Shops) Ltd, δεδομένου ότι καταργήθηκαν οι πωλήσεις αφορολόγητων ειδών στη πλειοψηφία των προορισμών που εξυπηρετούνταν από τα αεροδρόμια της Λάρνακας και της Πάφου. Η συμβολή των κερδών από τα Καταστήματα Αφορολογήτων Ειδών στους λογαριασμούς του ομίλου μειώθηκε από 7,1 εκατ. CYP το 2002 σε 1,9 εκατ. CYP το 2004. Τα κέρδη από τα Καταστήματα Αφορολογήτων Ειδών αναμένεται να μηδενιστούν από το 2005 και μετά. Την 1η Ιανουαρίου 2006, η ιδιοκτησία και η διαχείριση των καταστημάτων επρόκειτο να μεταβιβαστούν στις αερολιμενικές αρχές. 23. Συνολικά, το αποτέλεσμα της κατάστασης αυτής ήταν να εξαντληθούν τα ταμειακά διαθέσιμα και οι πόροι της Cyprus Airways. Για να διατηρήσει τις δραστηριότητές της, η Cyprus Airways προσέφυγε σε πώληση στοιχείων του ενεργητικού και σε δανεισμό. Η Cyprus Airways πώλησε ένα αεροσκάφος A320 έναντι 5 εκατ. CYP, έναν εφεδρικό κινητήρα A320 έναντι 1,7 εκατ. CYP και ανταλλακτικά αεροσκαφών A310 έναντι 0,7 εκατ. CYP, προκειμένου να καλύψει τα ελλείμματα ρευστότητας στις αρχές του 2005. 24. Στις 3 Μαΐου 2005, η Επιτροπή ενέκρινε ενίσχυση διάσωσης (N69/2005) ύψους 30 εκατ. CYP (51 εκατ. ευρώ) για τον όμιλο της Cyprus Airways. Η Επιτροπή αποφάνθηκε ότι η Cyprus Airways αποτελούσε προβληματική επιχείρηση κατά την έννοια των κοινοτικών κατευθυντήριων γραμμών όσον αφορά τις κρατικές ενισχύσεις διάσωσης και αναδιάρθρωσης προβληματικών επιχειρήσεων του 2004 (7) (εφεξής οι “κατευθυντήριες γραμμές Δ&Α”). Η Επιτροπή κατέληξε επίσης στο συμπέρασμα ότι η ενίσχυση διάσωσης προς την CY πληρούσε τους όρους που προβλέπονται στο τμήμα 3.1.1 των κατευθυντήριων γραμμών Δ&Α. 25. Η ενίσχυση διάσωσης αποτελείτο από δάνειο που χορηγήθηκε βάσει των επιτοκίων της αγοράς, υποστηριζόμενο από εγγύηση δανείου που έδωσε η κυβέρνηση της Κυπριακής Δημοκρατίας. Το ύψος του δανείου, σύμφωνα με τις κατευθυντήριες γραμμές Δ&Α, περιοριζόταν στο ποσό που ήταν αναγκαίο για την διαχείριση του βραχυπρόθεσμου ελλείμματος ταμειακών ροών της εταιρείας. Εκπόνηση σχεδίου αναδιάρθρωσης 26. Ακόμη και πριν από τη χορήγηση της ενίσχυσης διάσωσης, το Μάιο 2005, η CY προσπαθούσε να τροποποιήσει τις δραστηριότητές της προκειμένου να μειώσει το κόστος της και να βελτιώσει τα αποτελέσματα. Οι κυπριακές αρχές υποστηρίζουν ότι η εταιρεία είχε προβεί σε αναδιάρθρωση των δραστηριοτήτων της από το 2004. Οι κυπριακές αρχές τονίζουν ότι στο τέλος του 2004 η αεροπορική εταιρεία μείωσε το στόλο της κατά δύο αεροσκάφη (ένα από τα οποία μισθώθηκε πλήρως στη συνέχεια στην Eurocypria) και εγκατέλειψε ορισμένες γραμμές τις οποίες εξυπηρετούσε προηγουμένως προς τη Βαρσοβία, τη Βουδαπέστη και το Κολόμπο. 27. Μετά τη χορήγηση της ενίσχυσης διάσωσης, το Μάιο 2005, η CY προσπάθησε να αναστρέψει την πτωτική πορεία της, καθορίζοντας και θέτοντας σε εφαρμογή ορισμένες λύσεις ταχείας αποτελεσματικότητας (“quick-wins”) ή πρωτοβουλίες βραχυπρόθεσμης μείωσης του κόστους και βελτίωσης των εσόδων που αναμένεται να επιβραδύνουν το ρυθμό των ζημιών στην αεροπορική εταιρεία και να συμβάλλουν κατά περίπου 10,4 εκατ. CYP στη βελτίωση των αποτελεσμάτων το 2005. Οι ενέργειες αυτές αποτέλεσαν μέρος του σχεδίου δράσης (“Action Plan”) και του προγράμματος εμπορικής ανάκαμψης (“Commercial Turnaround”) που δρομολογήθηκαν στο τέλος του 2004/αρχές 2005 προκειμένου να αντιμετωπιστούν τα προβλήματα στην χρηματοοικονομική κατάσταση της εταιρείας, και υποστηρίχθηκαν μέσω του βραχυπρόθεσμου δανείου που εγκρίθηκε με τη μορφή ενίσχυσης διάσωσης. 28. Ωστόσο, σύμφωνα με τις κυπριακές αρχές, οι ενέργειες αυτές δεν είναι αρκετές για να αντιμετωπιστεί η παρούσα κατάσταση της εταιρείας. Οι τρέχουσες προβλέψεις δείχνουν ότι η ταμειακή θέση της αεροπορικής εταιρείας θα εξακολουθήσει να επιδεινώνεται σταθερά.. Στις 3 Νοεμβρίου 2005, σύμφωνα με τη δέσμευση που ανέλαβαν στο πλαίσιο της ενίσχυσης διάσωσης και με βάση τις κατευθυντήριες γραμμές Δ&Α, οι κυπριακές αρχές κοινοποίησαν σχέδιο αναδιάρθρωσης για την Cyprus Airways. Το σχέδιο αυτό βασιζόταν σε ένα μακροπρόθεσμο εμπορικό δάνειο (με την εγγύηση του Δημοσίου) ύψους 70 εκατ. CYP (122 εκατ. ευρώ), παράλληλα με περικοπές προσωπικού και μισθών, προκειμένου να επανακτήσει ο όμιλος τη βιωσιμότητα του. 29. Μετά από συζητήσεις με τις υπηρεσίες της Επιτροπής, στις 14 Δεκεμβρίου 2005, υποβλήθηκε στην Επιτροπή προς εξέταση, στις 23 Ιανουαρίου 2006, ένα δεύτερο τροποποιημένο σχέδιο αναδιάρθρωσης. Το σχέδιο αυτό αποτελεί τη βάση της παρούσας απόφασης. 30. Το αναθεωρημένο σχέδιο προβλέπει ότι η Eurocypria θα πωληθεί στο κράτος, το Φεβρουάριο 2006, έναντι 15 εκατ. CYP (26,1 εκατ. ευρώ) σε ρευστό. Οι κυπριακές αρχές τονίζουν ότι τόσο η συναλλαγή όσο και η τιμή πώλησης αποτελούν υποθέσεις εργασίας, δεδομένου ότι οι διαπραγματεύσεις για την τιμή πώλησης δεν έχουν ακόμη ολοκληρωθεί. Το σχέδιο περιλαμβάνει επίσης ένα μακροπρόθεσμο (10ετές) δάνειο ύψους 55 εκατ. CYP (95,8 εκατ. ευρώ) με εμπορικούς όρους, αλλά με κρατική εγγύηση. Εάν η τιμή πώλησης της Eurocypria είναι διαφορετική από την προβλεπόμενη τιμή που αναφέρεται στην αναθεωρημένη κοινοποίηση, τότε το ποσό του δανείου θα προσαρμοστεί αναλόγως προς τα πάνω ή προς τα κάτω έτσι, ώστε να καταστεί διαθέσιμο στην αεροπορική εταιρεία συνολικό ποσό 70 εκατ. CYP (122 εκατ. ευρώ). 31. Το σχέδιο προβλέπει περαιτέρω αύξηση του κεφαλαίου, συνολικού ύψους 14 εκατ. CYP (24 εκατ. ευρώ) με τη συμμετοχή του Δημοσίου και ιδιωτών μετόχων, που θα λάβει χώρα 18 μήνες μετά την έναρξη του σχεδίου αναδιάρθρωσης. Με την αύξηση του κεφαλαίου, ύψους 14 εκατ. CYP, το 2007, θα αποπληρωθεί ισοδύναμο ποσό του μακροπρόθεσμου δανείου και το υπόλοιπο θα καταβληθεί σε εξαμηνιαίες δόσεις κατά την εναπομένουσα περίοδο. 32. Το αναθεωρημένο σχέδιο περιλαμβάνει διαρθρωτικά μέτρα, όπως πώληση στοιχείων του ενεργητικού, επενδύσεις σε ΤΟ, κλείσιμο ζημιογόνων μονάδων, περικοπές προσωπικού και μισθών και άλλα μέτρα εξοικονόμησης πόρων. Οι κυπριακές αρχές θεωρούν ότι το σχέδιο αυτό, εάν εφαρμοστεί πλήρως, θα επιτρέψει στην αεροπορική εταιρεία να ανακτήσει τη βιωσιμότητα της κατά τα προσεχή έτη. III. ΛΕΠΤΟΜΕΡΗΣ ΠΕΡΙΓΡΑΦΗ ΤΩΝ ΠΡΟΤΕΙΝΟΜΕΝΩΝ ΜΕΤΡΩΝ ΕΝΙΣΧΥΣΗΣ 33. Λόγω της τρέχουσας δυσχερούς οικονομικής καταστάσεως στην οποία έχει περιέλθει ο όμιλος της Cyprus Airways, οι κυπριακές αρχές αποφάσισαν να λάβουν ριζικά μέτρα. Το στρατηγικό και επιχειρησιακό μοντέλο το οποίο χρησίμευσε στην Cyprus Airways και στις θυγατρικές της κατά το παρελθόν δεν είναι πλέον βιώσιμο στο σημερινό ανταγωνιστικό περιβάλλον στο οποίο λειτουργεί η αεροπορική εταιρεία. 34. Το βασικό πρόβλημα έγκειται στο γεγονός ότι η αεροπορική εταιρεία λειτουργεί σε επίπεδα κόστους ενός αερομεταφορέα με πλήρες δίκτυο, ενώ η πραγματικότητα της ελευθερωμένης αγοράς στην Κύπρο, χώρα η οποία αποτελεί κατ'εξοχή προορισμό αναψυχής, αφήνει περιθώρια μόνο για επίπεδα κέρδους που αντιστοιχούν σε εκείνα των αεροπορικών εταιρειών τσάρτερ ή/και των αεροπορικών εταιρειών χαμηλού κόστους, που αποτελούν στην ουσία τους πραγματικούς ανταγωνιστές της CY. Κατά την άποψη του πλειοψηφικού μετόχου της αεροπορικής εταιρείας, που είναι το κυπριακό κράτος, η συνέχιση της σημερινής κατάστασης (“business as usual”) ή η επιβολή περιορισμένων μόνων προσαρμογών στο ισχύον επιχειρησιακό μοντέλο δεν αποτελούν εφικτές λύσεις. Με βάση την αγορά της, γεωγραφικές παραμέτρους και τα χαρακτηριστικά των επιβατών της, η αεροπορική εταιρεία διαθέτει περιορισμένες μόνο δυνατότητες για περαιτέρω ανάπτυξη ή αύξηση των εσόδων της στο συγκεκριμένο περιβάλλον στο οποίο λειτουργεί. Κατά συνέπεια, οι αρχές αποφάσισαν να προβούν σε μια “επώδυνη αναδιάρθρωση” με περικοπές κόστους κατά την πρώτη φάση της. 35. Από τη στιγμή που θα έχει υλοποιηθεί το εγχείρημα αυτό και θα υπάρχουν θετικές καθαρές ταμειακές ροές, θα πραγματοποιηθεί η στρατηγική επανατοποθέτηση της Cyprus Airways στην αγορά, ως εταιρείας παροχής οικονομικά συμφερουσών υπηρεσιών αερομεταφορών (“value for money brand”). Το νέο πλαίσιο θα αντιμετωπίζει τις ανάγκες των επιβατών τακτικών πτήσεων (για επαγγελματικούς σκοπούς και για αναψυχή), θα προσφέρει σύνολα θέσεων στους consolidators (φορείς συγκεντρωτικής αγοράς θέσεων σε αεροσκάφη), και δυνητικά, εκτός περιόδων αιχμής, θα προσφέρει ολόκληρο το αεροσκάφος σε ταξιδιωτικούς πράκτορες ή ταξιδιωτικούς consolidators. Μετά από το στάδιο αυτό, θα ξεκινήσει μια δεύτερη φάση περικοπής του κόστους, που θα επικεντρώνεται στην εξωτερική ανάθεση και στην εφαρμογή των βέλτιστων πρακτικών του κλάδου. 36. Μολονότι το υφιστάμενο σχέδιο δράσης (“Action Plan”) και το πρόγραμμα “εμπορικής ανάκαμψης” (“Commercial Turnaround”), που δρομολογήθηκαν στα τέλη 2004/αρχές 2005, επέλυσαν σε ένα ορισμένο βαθμό τα χρηματοοικονομικά προβλήματα της αεροπορικής εταιρείας, οι κυπριακές αρχές ανέφεραν ότι τα μέτρα αυτά αναμένεται να βελτιώσουν τα αποτελέσματα μόνο κατά 10,4 εκατ. CYP το 2005. Ωστόσο, η CY πρέπει ακόμα να καλύψει ένα κενό περίπου 20 εκατ. CYP, εξαιρουμένων ορισμένων έκτακτων κονδυλίων όπως είναι τα έξοδα για το πλεονάζον προσωπικό, ύψους 3 εκατ. CYP (8). Το σχέδιο αναδιάρθρωσης προβλέπει δυνατότητες λειτουργικών βελτιώσεων τόσο στην πλευρά του κόστους όσο και στην πλευρά των εσόδων. Η αναμενόμενη βελτίωση των αποτελεσμάτων από τις πρωτοβουλίες αυτές θα ανέλθει σε 19,6 εκατ. CYP το 2006, αναλυόμενη σε 15,4 εκατ. CYP μείωση κόστους και 4,2 εκατ. CYP αύξηση των εσόδων. Κατά το 2007, θα υπάρξει περαιτέρω βελτίωση από την εφαρμογή του σχεδίου αυτού, της τάξης των 2,5 εκατ. CYP. […] (9) […] […] […] […] […] […] […] […] […] […] […] […] […] […] […] […] […] […] […] […] […] […] […] […] […] […] […] […] […] […] […] […] […] […] […] […] […] […] […] […] […] […] […] […] […] […] 37. Σύμφωνα με τις κυπριακές αρχές, ο όμιλος θα εμφανίσει αρνητική καθαρή θέση – 8,3 εκατ. CYP στο τέλος 2005, λόγω των συσσωρευμένων ζημιών του. Η κατάσταση αυτή θα επιδεινωθεί, παρά τη θετική επίπτωση που θα έχει για τους λογαριασμούς της εταιρείας η πώληση της Eurocypria το 2006, λόγω των αποζημιώσεων για τη μείωση του προσωπικού οι οποίες θα πρέπει να καταβληθούν κατά τη χρονική αυτή περίοδο. Αναμένεται ότι από το 2007 η καθαρή αξία του ομίλου θα βελτιώνεται συνεχώς καθώς θα βελτιώνονται τα αποτελέσματα των εταιρειών του ομίλου. Επιπλέον, η αύξηση κεφαλαίου κατά 14 εκατ. CYP το 2007 αναμένεται να βελτιώσει την καθαρή θέση, καθιστώντας την θετική από το 2008. 38. Το σχέδιο αναδιάρθρωσης, όπως κοινοποιήθηκε, βασίζεται σε ορισμένες παραδοχές: — Η κίνηση στην κυπριακή αγορά αναμένεται να αυξηθεί κατά 3,5 % κατά μέσον όρο ετησίως για την περίοδο 2005-2010, ενώ οι προβλέψεις για την αύξηση της κίνησης της Cyprus Airways εμφανίζουν ρυθμό 2,4 % κατά μέσον όρο ετησίως για την περίοδο 2005-2010. — Ως εκ τούτου, το μερίδιο αγοράς της Cyprus Airways εκτιμήθηκε ότι θα υποχωρήσει από 24,6 % το 2005 σε 23,2 % το 2010. — Τα έσοδα από τις εμπορευματικές μεταφορές αναμένεται να αυξηθούν κατά 1,1 εκατ. CYP το 2006 και κατά 1,2 εκατ. CYP ετησίως από το 2007 έως το 2010, σύμφωνα με τις βελτιώσεις του προγράμματος εμπορικής ανάκαμψης (commercial turnaround). — Ο στόλος της Cyprus Airways δεν αλλάζει κατά τη διάρκεια της υπό εξέταση περιόδου (μέχρι το 2010) και παραμένει όπως ήταν το 2005, δηλαδή δύο αεροσκάφη A330, επτά αεροσκάφη A320 (ένα μισθωμένο στην ECA) και δύο αεροσκάφη A319. — Το πτητικό δίκτυο της εταιρείας παραμένει αμετάβλητο καθόλη τη διάρκεια της περιόδου που καλύπτουν οι προβλέψεις, χωρίς την προσθήκη νέων γραμμών. Η εξυπηρέτηση της επιπλέον ζήτησης επιτυγχάνεται μέσω του προγραμματισμού επιπρόσθετων πτήσεων, οι οποίες υποτίθεται ότι δεν αποκλίνουν σημαντικά από τον τρόπο λειτουργίας του έτους βάσης (2005). — Οι δαπάνες προσωπικού αναμένεται να αυξηθούν κατά 3 % ετησίως μεταξύ 2006-2008 και κατά 5 % ετησίως το 2009 και 2010. — Το κόστος των καυσίμων στις προβλέψεις βασίστηκε στην ακόλουθη εκτιμώμενη μέση τιμή για την βορειοδυτική Ευρώπη: περίπου 516 USD/τόνο για το 2005, 679 USD/τόνο για το 2006, 662 USD/τόνο για το 2007, 647 USD/τόνο για το 2008, και 636 USD/τόνο για το 2009 και 2010. — Οι συναλλαγματικές ισοτιμίες που χρησιμοποιήθηκαν στις προβλέψεις είναι 1 CYP= 1,72 ευρώ, 2,15 USD και 1,20 GBP Μακροπρόθεσμο δάνειο 55 εκατ. CYP (95,8 εκατ. ευρώ) 39. Μόλις η Ευρωπαϊκή Επιτροπή δώσει την έγκρισή της, θα ληφθεί μακροπρόθεσμο δάνειο από εμπορική τράπεζα, ύψους 55 εκατ. CYP (95,8 εκατ. ευρώ), με την εγγύηση του κυπριακού κράτους. Το νέο δάνειο θα είναι δεκαετούς διάρκειας. Η αποπληρωμή του θα γίνεται σε εξαμηνιαίες δόσεις, η πρώτη από τις οποίες θα οφείλεται έξι μήνες μετά τη λήψη του δανείου. Το δάνειο αυτό θα προσφέρει στην CY την απαραίτητη ρευστότητα για την αναδιάρθρωση. 40. Το επιτόκιο του δανείου αυτού ορίστηκε από τις κυπριακές αρχές στο επιτόκιο αναφοράς της Ευρωπαϊκής Επιτροπής (επί του παρόντος 4,08 %). Σύμφωνα με τις κυπριακές αρχές, δεδομένου ότι το επιτόκιο της αγοράς είναι χαμηλότερο από το επιτόκιο αναφοράς, η διαφορά θα καταβληθεί από την CY στο κράτος ως αμοιβή για την εγγύηση που θα παράσχει. 41. Ειδικότερα, το δάνειο αναδιάρθρωσης (και τα έσοδα από την πώληση της Eurocypria) προβλέπεται να χρησιμοποιηθεί ως εξής: Περίοδος Ποσό (εκατ. CYP) Περιγραφή 2006 30 Αποπληρωμή της ενίσχυσης διάσωσης 2006 10,6 Αποζημιώσεις για τη μείωση του προσωπικού 2006 2 Άλλες δαπάνες μείωσης του προσωπικού 2006-2008 5 Κεφάλαιο κίνησης για την CY 2006-2008 13,5 Προβλεπόμενες κεφαλαιουχικές δαπάνες 2006-2010 10 Ελλείμματα ταμειακών ροών Σύνολο 71,1 42. Η χρηματοδότηση θα χρησιμοποιηθεί στην πρώτη φάση για την αποπληρωμή του βραχυπρόθεσμου δανείου ύψους 30 εκατ. CYP (51 εκατ. ευρώ) που συνάφθηκε μετά την έγκριση της ενίσχυσης διάσωσης, τον Μάιο 2005. Στη συνέχεια, το υπόλοιπο θα χρησιμοποιηθεί για την αναδιάρθρωση της αεροπορικής εταιρείας, για τη χρηματοδότηση των αποζημιώσεων μείωσης του προσωπικού, ύψους 10,6 εκατ. CYP, που αναμένεται να καταβληθούν το 2006, και για άλλες δαπάνες αναδιάρθρωσης, ύψους 2 εκατ. CYP, που αναμένεται να καταβληθούν το 2006 και 2007. Μολονότι δεν έχει γίνει ακόμη καμία πρόβλεψη για το ενδεχόμενο αυτό στο τρέχον σχέδιο χρηματοδότησης, κατά το προσεχές μέλλον ίσως χρειαστούν περαιτέρω μειώσεις προσωπικού λόγω των τεχνολογικών εξελίξεων ή της περαιτέρω αναδιοργάνωσης. 43. Η χρηματοδότηση θα χρησιμοποιηθεί επίσης για να καλύψει τις απαιτήσεις κεφαλαίου κίνησης της εταιρείας. Κατά το παρελθόν, η εταιρεία συνήθιζε να επωφελείται από 35 εκατ. εκατ. CYP βραχυπρόθεσμων διευκολύνσεων που χρησιμοποιούσε για την κάλυψη των αναγκών της σε κεφάλαιο κίνησης λόγω των ανισορροπιών που παρατηρούνταν στις ταμειακές ροές της εξαιτίας της εποχικότητας και του γεγονότος ότι οι εισπράξεις και οι πληρωμές πραγματοποιούνται σε διαφορετικά νομίσματα. Οι κυπριακές αρχές εκτιμούν ότι η ελάχιστη απαίτηση κεφαλαίων κίνησης ανέρχεται σε περίπου 5 εκατ. CYP, προκειμένου να μπορέσει η εταιρεία να εκπληρώσει τις υποχρεώσεις της, όπως αυτές προκύπτουν σε διαφορετικά νομίσματα κατά τη διάρκεια οιουδήποτε μηνός, χωρίς να διατρέχει τον κίνδυνο να αντιμετωπίσει καταστάσεις όπου οι εισπράξεις έρχονται σε επόμενη φάση. 44. Το δάνειο θα χρησιμοποιηθεί για να καλύψει μελλοντικές απαιτήσεις δαπανών κεφαλαίου μέχρις ότου η εταιρεία να μπορεί να αποκτήσει ικανή ρευστότητα προκειμένου να καταβάλλει η ίδια τις δαπάνες αυτές. Οι δαπάνες κεφαλαίου εκτιμήθηκαν σε 3 εκατ. CYP το 2006 και το 2007, και σε 2,5 εκατ. CYP από το 2008 έως το 2010, δηλαδή συνολικά 13,5 εκατ. CYP. Οι εν λόγω προβλεπόμενες κεφαλαιουχικές δαπάνες συνδέονται κυρίως με δαπάνες έργων ΤΠ που θεωρούνται αναγκαία για την περαιτέρω αυτοματοποίηση της αεροπορικής εταιρείας και την ενίσχυση της ικανότητάς της να λειτουργεί με λιγότερο προσωπικό. 45. Το δάνειο θα χρησιμοποιηθεί επίσης για την κάλυψη συσσωρευμένων ελλειμμάτων ταμειακών ροών της αεροπορικής εταιρείας που προκύπτουν από την εποχικότητα η οποία χαρακτηρίζει την ικανότητα κερδοφορίας της· αυτά είναι δυνατόν να ανέλθουν μέχρι 10 εκατ. ευρώ έως τον Ιούλιο 2006, δεδομένου ότι η ταμειακή θέση της αεροπορικής εταιρείας κατά τους χειμερινούς μήνες βρίσκεται στο χαμηλότερο σημείο της. Ενώ τα κέρδη της αεροπορικής εταιρείας υπόκεινται σε έντονη εποχικότητα, οι δαπάνες της κατανέμονται εξίσου καθ'όλη τη διάρκεια του έτους, προκαλώντας αύξηση στις ανισορροπίες ταμειακών ροών. Πώληση της Eurocypria 46. Η κυπριακή κυβέρνηση και το διοικητικό συμβούλιο της CY συμφώνησαν να πωληθεί η Eurocypria στο δημόσιο έναντι αντιτίμου το οποίο πρόκειται να καθοριστεί οριστικά προσεχώς, που έχει όμως αρχικά εκτιμηθεί σε 15 εκατ. CYP (26 εκατ. ευρώ). Στο πλαίσιο αυτό, ανατέθηκε στην Pricewaterhouse Coopers η διενέργεια ανεξάρτητης αποτίμησης, σύμφωνα με την οποία η αξία της Eurocypria εκτιμήθηκε σε περίπου 15 εκατ. CYP. Έχουν ξεκινήσει διαπραγματεύσεις μεταξύ του διοικητικού συμβουλίου της Cyprus Airways και της κυβέρνησης, προκειμένου να συμφωνηθεί η οριστική τιμή πώλησης. Επειδή οι διαπραγματεύσεις αυτές δεν έχουν ακόμα ολοκληρωθεί, τόσο οι κυπριακές αρχές όσο και η Επιτροπή υιοθέτησαν την υπόθεση εργασίας ότι, με βάση την αποτίμηση που έχει ήδη διενεργηθεί, η Eurocypria θα αγοραστεί από το Δημόσιο κατά τη διάρκεια του πρώτου τριμήνου του 2006 έναντι 15 εκατ. CYP της μετρητοίς. 47. Η πώληση αυτή θα έχει ως συνέπεια το διαχωρισμό της Eurocypria από τον όμιλο της Cyprus Airways και τη λειτουργία της ως εντελώς χωριστής οντότητας. Σημαίνει επίσης ότι τα έσοδα από την πώληση (το ποσό που θα καταβληθεί από το κράτος στην Cyprus Airways) μπορούν να χρησιμοποιηθούν από την Cyprus Airways για τη χρηματοδότηση της αναδιάρθρωσής της. Περικοπές κόστους 48. Στο πλαίσιο του σχεδίου δράσης που έχει ήδη αναληφθεί, 111 περίπου μέλη από το μόνιμο προσωπικό της αεροπορικής εταιρείας έχουν ήδη αποχωρήσει ως πλεονάζον προσωπικό, ενώ 44 επιπλέον μέλη του προσωπικού που έχουν φθάσει σε ηλικία συνταξιοδότησης δεν θα αντικατασταθούν, και απολύθηκαν 564 εποχικοί απασχολούμενοι. Τα μέτρα αυτά, παράλληλα με άλλα μέτρα όπως η μείωση στις εισφορές κοινωνικής ασφάλισης της εταιρείας, το κλείσιμο της τεχνικής μονάδας του αεροδρομίου της Πάφου και οι περικοπές μισθών για τη διοίκηση, μεταξύ άλλων, οδήγησαν στην εξοικονόμηση άνω των 10 εκατ. CYP. 49. Στους 24 μήνες του σχεδίου αναδιάρθρωσης, οι προσπάθειες θα εστιαστούν κυρίως στην περικοπή δαπανών και στην επιλεκτική ενίσχυση των εσόδων. Η κυβέρνηση και η διοίκηση εκτίμησαν ότι οι συνολικές δαπάνες πρέπει να μειωθούν κατά 13 %. Αυτό θα επιτευχθεί με τη μείωση του προσωπικού κατά 20 % περίπου και παράλληλα με τη μείωση των επιπέδων των μισθών για τα μέλη εκείνα του προσωπικού που θα παραμείνουν στην εταιρεία κατά 15 %, κατά μέσον όρο. Αυτό σημαίνει ότι από το συνολικό προσωπικό των 1 840 εργαζομένων την 1η Σεπτεμβρίου 2005, 385 εργαζόμενοι θα αποχωρίσουν ως υπεράριθμοι βάσει του σχεδίου αναδιάρθρωσης· τα μέτρα αυτά θα επιφέρουν ετήσια εξοικονόμηση 6,85 εκατ. CYP. Περαιτέρω εξοικονόμηση 4,6 εκατ. CYP περίπου θα προέλθει από περικοπές δαπανών προσωπικού μέσω σειράς άλλων υπό εξέλιξη μέτρων. Στρατηγικές παραγωγής εσόδων 50. Όπως αναφέρθηκε προηγουμένως, η αεροπορική εταιρεία έχει ήδη ξεκινήσει ένα πρόγραμμα εμπορικής ανάκαμψης, το οποίο περιλαμβάνει σειρά στρατηγικών για τη δημιουργία εσόδων. Οι στρατηγικές αυτές περιλαμβάνουν βελτίωση των πωλήσεων και της διανομής, την επιβολή πολιτικών και επιβαρύνσεων για τις υπέρβαρες αποσκευές, νέα τέλη παράδοσης και πρόσθετες επιβαρύνσεις για τα εμπορεύματα, βελτιώσεις στην τιμολόγηση και τη διαχείριση των εσόδων και βελτιωμένο τακτικό προγραμματισμό. Οι βελτιώσεις αυτές έχουν ήδη αποδώσει 1,9 εκατ. CYP το 2005 και θα αυξηθούν περαιτέρω κατά 4,2 εκατ. CYP το 2006. Μεταβίβαση του τμήματος τροφοδοσίας (catering) 51. Οι κυπριακές αρχές ανέφεραν επίσης ότι η διοίκηση της αεροπορικής εταιρείας εξετάζει τις δυνατότητες εξωτερικής ανάθεσης της τροφοδοσίας της αεροπορικής εταιρείας. Η μονάδα αυτή αναμένεται ότι θα μεταβιβαστεί (εξ ολοκλήρου ή εν μέρει) σε άλλη εταιρεία η οποία δραστηριοποιείται στην τροφοδοσία αεροπορικών εταιρειών στην Κύπρο. Στην παρούσα φάση, δεν είναι δυνατόν να διευκρινιστεί σε ποια βάση θα λάβει χώρα η μεταβίβαση αυτή, με ποιους όρους και έναντι ποίου αντιτίμου, εάν υπάρξει. Αύξηση του κεφαλαίου 52. Ένα άλλο σημείο του σχεδίου αναδιάρθρωσης, που αναμένεται να υλοποιηθεί 18 μήνες μετά την έναρξη εφαρμογής του σχεδίου, είναι η αύξηση του κεφαλαίου κατά 14 εκατ. CYP (24 εκατ. ευρώ). Η αύξηση αυτή προβλέπεται να λάβει χώρα μέσω έκδοσης δικαιωμάτων και αναμένεται να συμμετάσχουν σε αυτήν όλοι οι μέτοχοι (το κράτος καθώς και οι μικρότεροι, ιδίως μεμονωμένοι, μέτοχοι). Οι κυπριακές αρχές διευκρινίζουν ότι ο λόγος για τον οποίο η αύξηση αυτή θα πραγματοποιηθεί 18 μήνες μετά την έναρξη του σχεδίου αναδιάρθρωσης είναι για να έχουν καταστεί μέχρι τότε εμφανή τα αποτελέσματα του σχεδίου αναδιάρθρωσης και συνεπώς οι ιδιώτες μέτοχοι να δείξουν μεγαλύτερη προθυμία συμμετοχής στην έκδοση δικαιωμάτων. 53. Επιδιώκεται να συμβάλλουν οι μέτοχοι κατά αναλογία προς την τρέχουσα μετοχική διάθρωση της εταιρείας, με το κυπριακό δημόσιο να προσφέρει μέχρι 9,8 εκατ. CYP (17 εκατ. ευρώ) (70 %), ενώ η συμβολή των ιδιωτών μετόχων στην εν λόγω αύξηση κεφαλαίου θα κινείται στα 4,2 εκατ. CYP (7,3 εκατ. ευρώ) (30 %). 54. Η προτεινόμενη αύξηση κεφαλαίου θα πραγματοποιηθεί μέσω έκδοσης δικαιωμάτων, παρέχοντας με τον τρόπο αυτό στους μετόχους τη δυνατότητα να αποκτήσουν περαιτέρω μετοχές στην εταιρεία, κατ'αναλογία με τα αντίστοιχα επίπεδα συμμετοχής τους. Εάν για οποιοδήποτε λόγο ορισμένοι ιδιώτες μέτοχοι δεν επιθυμούν να κάνουν χρήση των δικαιωμάτων τους, αυτά θα προσφερθούν στους υπόλοιπους ιδιώτες μετόχους πέραν των μετοχών που δικαιούνται. Σημειώνεται ότι οι βασικότεροι ιδιώτες μέτοχοι έχουν εκφράσει την προθυμία τους να συμμετάσχουν στην εν λόγω αύξηση κεφαλαίου. Κατά συνέπεια, σε περίπτωση που ορισμένοι από τους ιδιώτες μετόχους δεν λάβουν μέρος στην αύξηση του κεφαλαίου, τότε το μερίδιό τους θα προσφερθεί στους υπόλοιπους ιδιώτες μετόχους, και με τον τρόπο αυτό η μόνη αλλαγή θα αφορά στο επίπεδο κατανομής της συμμετοχής μεταξύ ιδιωτών μετόχων, ενώ τα συνολικά ποσοστά μεταξύ του δημόσιου και του ιδιωτικού τομέα θα παραμείνουν ως έχουν. Αξιολόγηση του μέτρου Ύπαρξη ενίσχυσης κατά την έννοια του άρθρου 87 παράγραφος 1 της συνθήκης ΕΚ 55. Δυνάμει του άρθρου 87 παράγραφος 1 της συνθήκης ΕΚ, ενισχύσεις που χορηγούνται υπό οποιαδήποτε μορφή από τα κράτη μέλη ή με κρατικούς πόρους και που νοθεύουν ή απειλούν να νοθεύσουν τον ανταγωνισμό με την ευνοϊκή μεταχείριση ορισμένων επιχειρήσεων ή ορισμένων κλάδων παραγωγής είναι ασυμβίβαστες με την κοινή αγορά, κατά το μέτρο που επηρεάζουν τις συναλλαγές μεταξύ των κρατών μελών. 56. Η έννοια της κρατικής ενίσχυσης αφορά κάθε πλεονέκτημα το οποίο παρέχεται άμεσα ή έμμεσα, χρηματοδοτείται από κρατικούς πόρους και χορηγείται από το ίδιο το κράτος ή από ενδιάμεσο φορέα ο οποίος ενεργεί δυνάμει των εξουσιών που του έχουν εκχωρηθεί. 57. Εγγύηση δανείου. Στο πλαίσιο αυτό, η απόφαση των κυπριακών αρχών να προβούν σε αναδιάρθρωση της Cyprus Airways, παρέχοντας στην εν λόγω εταιρεία εγγύηση για τη λήψη εμπορικού δανείου ποσού 55 εκατ. CYP (96 εκατ. ευρώ), πρέπει στην παρούσα φάση να θεωρηθεί ως κρατική ενίσχυση. Η εγγύηση συνίσταται σε κρατικούς πόρους, διότι χορηγείται άμεσα από το κράτος. Επιπλέον, η εν λόγω οικονομική πράξη δεν θα μπορούσε να θεωρηθεί συμβατή με την αρχή του ιδιώτη επενδυτή σε συνθήκες οικονομίας αγοράς, εφόσον, με δεδομένη την τρέχουσα δυσχερή οικονομική κατάσταση της εταιρείας, κανένας δανειστής δεν θα χορηγούσε τέτοιου είδους δάνειο στη Cyprus Airways χωρίς κρατική εγγύηση. 58. Η πώληση της Eurocypria. Η Επιτροπή πρέπει επίσης να εξετάσει εάν τα έσοδα από την πώληση της Eurocypria στο κράτος εκ μέρους του ομίλου Cyprus Airways είναι δυνατόν να θεωρηθεί ότι αποτελούν κρατική ενίσχυση. Τα εν λόγω έσοδα πώλησης αναμένεται να ανέλθουν σε 15 εκατ. CYP (26 εκατ. ευρώ). Η Επιτροπή πρέπει άρα να εξετάσει τις συνθήκες κάτω από τις οποίες θα πωληθεί η Eurocypria, τους όρους που θα εφαρμοστούν στη συναλλαγή, το αντίτιμο που θα καταβληθεί και πώς υπολογίζεται η τιμή πώλησης. 59. Μια τέτοιου είδους πώληση στο ίδιο το Δημόσιο από μια οντότητα η οποία βρίσκεται υπό κρατικό έλεγχο μπορεί να οδηγήσει σε εξέταση του ενδεχόμενου ύπαρξης κρατικής ενίσχυσης εάν η τιμή που θα καταβληθεί είναι υπερβολικά υψηλή, γεγονός το οποίο μπορεί να σημαίνει ότι χορηγείται κρατική ενίσχυση στον μέτοχο που πωλεί την εταιρεία. 60. Οι κατευθυντήριες γραμμές της Επιτροπής για τις κρατικές ενισχύσεις στον τομέα των αεροπορικών μεταφορών που δημοσιεύθηκαν το 1994 (10) αναφέρουν ότι τα κράτη μέλη είναι ελεύθερα να πωλούν τις συμμετοχές τους σε δημόσιες εταιρείες· αυτό βασίζεται στην αρχή της ουδετερότητας όσον αφορά το ιδιοκτησιακό καθεστώς. Το άρθρο 43 παράγραφος 1 των κατευθυντήριων γραμμών του 1994 προβλέπει ότι η ενίσχυση αποκλείεται εφόσον η πώληση γίνεται μέσω μιας άνευ όρων πρόσκλησης υποβολής προσφορών, στην οποία όλοι οι δυνητικοί υποψήφιοι αντιμετωπίζονται ισότιμα και η επιχείρηση πωλείται στον πλειοδότη, δηλαδή εάν η επιχείρηση πωλείται σε αγοραία τιμή. 61. Στην περίπτωση κατά την οποία πώληση δεν πραγματοποιείται με τον τρόπο αυτό αλλά με περιοριστικούς όρους ή με τη μορφή άμεσης εμπορικής πώλησης (όπως συμβαίνει στην παρούσα περίπτωση), τότε η παράγραφος 2 του άρθρου 43 των κατευθυντηρίων γραμμών προβλέπει ότι “Οι εταιρείες οι οποίες πωλούνται σύμφωνα με τους όρους … (άμεση πώληση/πρόσκληση υποβολής προσφορών με περιοριστικούς όρους) … πρέπει να αξιολογούνται από ανεξάρτητο εμπειρογνώμονα ο οποίος πρέπει να υποδεικνύει, υπό κανονικές συνθήκες, μια αξία για μία επιχείρηση σε διαρκή λειτουργία όσον αφορά την εταιρεία, και, εφόσον η Επιτροπή κρίνει απαραίτητο, μια αξία ρευστοποίησης. Μία έκθεση, η οποία να ορίζει την αξία, ή τις αξίες πώλησης και το προϊόν της πώλησης, πρέπει να παρασχεθεί στην Επιτροπή ώστε να μπορέσει να προσδιορίσει το πραγματικό ποσόν της ενίσχυσης”. Οι αρχές αυτές πρέπει επίσης να εφαρμόζονται όταν το Δημόσιο είναι επίσης ο αγοραστής. 62. Μολονότι οι κυπριακές αρχές ανέφεραν ότι έχει διενεργηθεί ανεξάρτητη αποτίμηση της Eurocypria από αξιόπιστη εταιρεία συμβούλων (PricewaterhouseCoopers), η Επιτροπή δεν έχει λάβει γνώση της αποτίμησης αυτής και δεν μπορεί να σχολιάσει την ακρίβειά της και τις μεθόδους που χρησιμοποιήθηκαν. 63. Όπως προαναφέρθηκε, η Eurocypria εμφάνισε οριακά θετικά αποτελέσματα κατά τα τελευταία χρόνια, με συσσωρευμένα κέρδη 0,8 εκατ. CYP (1,4 εκατ. ευρώ) τα τελευταία πέντε χρόνια και το 2004 εμφάνισε κέρδος προ φόρων 1,9 εκατ. CYP (3,3 εκατ. ευρώ) επί εσόδων από επιβατική κίνηση της τάξεως των 40,3 εκατ. CYP (70 εκατ. ευρώ). Μια αποτίμηση της τάξεως των 15 εκατ. CYP (26 εκατ. ευρώ) αντιστοιχεί σε αξία σχεδόν οκταπλάσια των κερδών του 2004. Η Επιτροπή θα ήθελε να μάθει πώς προήλθε το αποτέλεσμα αυτό. Η Επιτροπή ζητεί να λάβει αντίγραφο της έκθεσης και επεξήγηση της μεθόδου που χρησιμοποιήθηκε για την εν λόγω αποτίμηση. 64. Κατά συνέπεια, η Επιτροπή δεν μπορεί στην παρούσα φάση να αποκλείσει το ενδεχόμενο η εν λόγω τιμή πώλησης να περιλαμβάνει στοιχεία κρατικής ενίσχυσης. 65. Αύξηση του κεφαλαίου. Μια περαιτέρω πτυχή του σχεδίου αναδιάρθρωσης είναι ότι 18 μήνες μετά την έναρξη της αναδιάρθρωσης το κεφάλαιο της εταιρείας θα αυξηθεί κατά περίπου 14 εκατ. CYP. Η εν λόγω αύξηση κεφαλαίου αναμένεται να αναληφθεί από τους μετόχους κατ'αναλογία της συμμετοχής τους και το κράτος να συμβάλει με ποσό 9,8 εκατ. CYP (17 εκατ. ευρώ ή 70 %) στην εν λόγω αύξηση, ενώ η συμβολή των ιδιωτών μετόχων στην αύξηση του κεφαλαίου θα ανέλθει σε περίπου 4,2 εκατ. CYP (7,3 εκατ. ευρώ ή 30 %). 66. Μολονότι το ποσό των 9,8 εκατ. CYP αποτελεί με βεβαιότητα μεταφορά κρατικών πόρων, η Επιτροπή δεν μπορεί να αποφανθεί οριστικά στην παρούσα φάση ότι αποτελεί κρατική ενίσχυση. Υπάρχει πιθανότητα η εν λόγω αύξηση κεφαλαίου να ισοδυναμεί με επένδυση την οποία οποιοσδήποτε (ιδιώτης) επενδυτής σε οικονομία αγοράς θα πραγματοποιούσε σε εταιρεία που κατέχει και, εάν αυτό συμβαίνει, τότε το ποσό αυτό δεν θα μπορούσε να χαρακτηριστεί ως κρατική ενίσχυση. Στην παρούσα φάση, η Επιτροπή δεν μπορεί να προβεί σε οριστική αξιολόγηση ως προς τη φύση της εν λόγω αύξησης του κεφαλαίου και δεν μπορεί να αποκλείσει το ενδεχόμενο να περιέχει στοιχεία κρατικής ενίσχυσης. 67. Κατά συνέπεια, εφόσον τα μέτρα που αναφέρονται ανωτέρω επηρεάζουν τις συναλλαγές μεταξύ των κρατών μελών, δεδομένου ότι αφορούν επιχείρηση η οποία ασκεί δραστηριότητα μεταφοράς μεταξύ κρατών μελών και καλύπτει την κοινή αγορά, και καθώς είναι δυνατόν να στρεβλώνουν ή να απειλούν να στρεβλώσουν τον ανταγωνισμό εντός της αγοράς αυτής επειδή αφορούν μία μόνο εταιρεία η οποία βρίσκεται σε συνθήκες ανταγωνισμού με άλλες κοινοτικές αεροπορικές εταιρείες, ειδικότερα από την έναρξη ισχύος του τρίτου σταδίου ελευθέρωσης των αεροπορικών μεταφορών (“τρίτη δέσμη”) την 1η Ιανουαρίου 1993, μπορεί να θεωρηθούν ως κρατική ενίσχυση κατά την έννοια του άρθρου 87 παράγραφος 1 της συνθήκης ΕΚ. 68. Επιπλέον, σε σχέση με την εγγύηση δανείου ύψους 55 εκατ. CYP, η εκτίμηση αυτή δεν αμφισβητείται από τις κυπριακές αρχές, οι οποίες στην κοινοποίηση επεδίωξαν να εκπληρώσουν τους όρους που προβλέπονται στις κατευθυντήριες γραμμές Δ&Α. Νομική βάση της αξιολόγησης 69. Είναι επομένως απαραίτητο να εξεταστεί το εν λόγω μέτρο υπό το πρίσμα του άρθρου 87 παράγραφοι 2 και 3 της συνθήκης ΕΚ, που προβλέπει εξαιρέσεις από τον γενικό κανόνα του ασυμβίβαστου που ορίζεται στο άρθρο 87 παράγραφος 1. 70. Οι εξαιρέσεις στο άρθρο 87 παράγραφος 2 της συνθήκης ΕΚ δεν ισχύουν εν προκειμένω επειδή η ενίσχυση δεν έχει κοινωνικό χαρακτήρα και δεν χορηγείται σε μεμονωμένους καταναλωτές, ούτε αποσκοπεί στην επανόρθωση ζημιών που προκαλούνται από θεομηνίες ή άλλα έκτακτα γεγονότα, ούτε χορηγείται στην οικονομία ορισμένων περιοχών της Ομοσπονδιακής Δημοκρατίας της Γερμανίας οι οποίες εθίγησαν από την διαίρεση της Γερμανίας. 71. Άλλες εξαιρέσεις από τη γενική απαγόρευση των κρατικών ενισχύσεων καθορίζονται στο άρθρο 87 παράγραφος 3. 72. Οι εξαιρέσεις που προβλέπονται στο άρθρο 87 παράγραφος 3, στοιχεία α), β) και δ), δεν ισχύουν στην παρούσα περίπτωση, διότι η ενίσχυση δεν προωθεί την οικονομική ανάπτυξη περιοχών στις οποίες το βιοτικό επίπεδο είναι ασυνήθως χαμηλό ή στις οποίες υπάρχει μεγάλη ανεργία, δεν προωθεί την εκτέλεση ενός σημαντικού έργου κοινού ευρωπαϊκού ενδιαφέροντος, δεν αποκαθιστά κάποια σοβαρή διαταραχή στην οικονομία κράτους μέλους ούτε προωθεί τον πολιτισμό και τη διατήρηση της πολιτιστικής κληρονομιάς. 73. Επομένως, μπορεί να ισχύσει μόνο η εξαίρεση που προβλέπεται στο άρθρο 87 παράγραφος 3, στοιχείο γ). Το εν λόγω άρθρο ορίζει ότι η κρατική ενίσχυση μπορεί να εγκριθεί όταν χορηγείται για την προώθηση της ανάπτυξης ορισμένων οικονομικών τομέων, με την προϋπόθεση ότι δεν αλλοιώνει τους όρους των συναλλαγών κατά τρόπο που θα αντέκειτο προς το κοινό συμφέρον. 74. Από την άποψη αυτή, το εφαρμοστέο κοινοτικό πλαίσιο προκειμένου να αποφασιστεί ο συμβιβάσιμος χαρακτήρας της ενίσχυσης είναι οι κατευθυντήριες γραμμές Δ&Α του 2004, καθώς και οι προαναφερθείσες κατευθυντήριες γραμμές της Επιτροπής του 1994 για τις κρατικές ενισχύσεις στον τομέα των αεροπορικών μεταφορών. Συμβιβάσιμος χαρακτήρας των προτεινόμενων μέτρων με την κοινή αγορά 75. Η Επιτροπή πρέπει συνεπώς να αξιολογήσει κατά πόσο το σχέδιο αναδιάρθρωσης συνάδει με τις διατάξεις των εφαρμοστέων κατευθυντήριων γραμμών, η βασική αρχή των οποίων (παράγραφος 31 των κατευθυντήριων γραμμών Δ&Α) είναι να “επιτρέπεται η χορήγηση ενισχύσεων αναδιάρθρωσης μόνο σε περιπτώσεις κατά τις οποίες μπορεί να αποδειχθεί ότι η έγκριση της ενίσχυσης αναδιάρθρωσης δεν είναι αντίθετη με το κοινοτικό συμφέρον. Αυτό ισχύει μόνο εφόσον πληρούνται αυστηρές προϋποθέσεις και εφόσον είναι βέβαιο ότι οι ενδεχόμενες στρεβλώσεις του ανταγωνισμού θα αντισταθμιστούν από τα οφέλη που θα προκύψουν από την επιβίωση της επιχείρησης … και εφόσον, κατ'αρχήν, προβλέπονται επαρκή αντισταθμιστικά μέτρα υπέρ των ανταγωνιστών”. 76. Στη συνέχεια, οι κατευθυντήριες γραμμές θέτουν ορισμένες προϋποθέσεις βάσει των οποίων μπορεί να χορηγηθεί ενίσχυση αναδιάρθρωσης. Η Επιτροπή πρέπει συνεπώς να εξετάσει το σχέδιο και να ελέγξει κατά πόσον πληρούνται οι προϋποθέσεις αυτές. Επιλεξιμότητα της επιχείρησης 77. Αρχικά, πρόκειται για προβληματική επιχείρηση κατά την έννοια των κατευθυντήριων γραμμών; Η παράγραφος 9 των κατευθυντήριων γραμμών αναφέρει ότι δεν υπάρχει κοινοτικός ορισμός της προβληματικής επιχείρησης και προσθέτει ότι “η Επιτροπή θεωρεί ότι μια επιχείρηση είναι προβληματική εφόσον δεν είναι ικανή, με δικούς τους οικονομικούς πόρους ή με τους πόρους που είναι ικανή να εξασφαλίσει από τους ιδιοκτήτες/μετόχους της και τους πιστωτές της, να ανακόψει τη ζημιογόνο πορεία της, η οποία, χωρίς εξωτερική παρέμβαση από το κράτος, θα την οδηγήσει προς μία σχεδόν βέβαιη οικονομική εξαφάνιση βραχυπρόθεσμα ή μεσοπρόθεσμα”. 78. Στη συνέχεια, οι κατευθυντήριες γραμμές διευκρινίζουν ότι “μία επιχείρηση θεωρείται κατ'αρχήν και ανεξαρτήτως μεγέθους προβληματική, κατά την έννοια των παρουσών κατευθυντήριων γραμμών, στις ακόλουθες περιπτώσεις: α) εάν πρόκειται για εταιρεία περιορισμένης ευθύνης, εφόσον έχει απολεσθεί πάνω από το μισό του εγγεγραμμένου της κεφαλαίου και άνω του ενός τετάρτου του κεφαλαίου αυτού έχει απολεσθεί κατά τη διάρκεια των 12 τελευταίων μηνών”. 79. Στην παράγραφο 11 αναφέρεται επίσης ότι “Ακόμα και στην περίπτωση που δεν συντρέχει καμία από τις περιστάσεις (που αναφέρονται προηγουμένως), μία εταιρεία μπορεί να συνεχίσει να θεωρείται προβληματική, ιδιαίτερα όταν υπάρχουν οι συνήθεις ενδείξεις μιας προβληματικής επιχείρησης όπως αύξηση των ζημιών, μείωση του κύκλου εργασιών, διόγκωση των αποθεμάτων, πλεονάζουσα παραγωγική ικανότητα, φθίνουσα ταμειακή ροή, αυξανόμενη δανειοληψία, αύξηση των χρηματοοικονομικών επιβαρύνσεων καθώς και εξασθένιση ή εξαφάνιση της καθαρής αξίας του ενεργητικού”. 80. Η Ευρωπαϊκή Επιτροπή σημειώνει ότι η Cyprus Airways είναι εταιρεία περιορισμένης ευθύνης που έχει ήδη απολέσει σημαντικό μέρος του εγγεγραμμένου κεφαλαίου της. Στις 31 Δεκεμβρίου 2003, η Cyprus Airways είχε εγγεγραμμένο κεφάλαιο 55,5 εκατ. CYP (95 εκατ. ευρώ), αλλά έως τις 31 Δεκεμβρίου 2004 είχε απολέσει 26,2 εκατ. CYP (44,8 εκατ. ευρώ), που ισοδυναμεί με απώλεια περίπου του 50 % μετοχικού της κεφαλαίου κατά τους προηγούμενους 12 μήνες. 81. Η Επιτροπή σημειώνει ότι οι απώλειες του ομίλου (που προκλήθηκαν κυρίως από την Cyprus Airways) αυξήθηκαν από 20,9 εκατ. CYP το 2003 σε 39,4 εκατ. CYP στο τέλος του 2004. Ως εκ τούτου, τα ίδια κεφάλαια της Cyprus Airways μειώθηκαν από 55,6 εκατ. CYP (95 εκατ. ευρώ) το 2003 σε 14,4 εκατ. CYP (25 εκατ. ευρώ) το 2004. Επομένως, με δεδομένη τη δυσχερή οικονομική της κατάσταση, η εταιρεία είναι εξαιρετικά απίθανο να μπορούσε να εξασφαλίσει οποιαδήποτε πηγή χρηματοδότησης σε εμπορική βάση. 82. Στην απόφασή της από 3 Μαΐου 2005 για την “Cyprus Airways (ενίσχυση διάσωσης)”, η Επιτροπή αποφάνθηκε κατά συνέπεια ότι η Cyprus Airways είναι όντως προβληματική επιχείρηση κατά την έννοια των κατευθυντήριων γραμμών του 2004. Τα αποτελέσματα του ομίλου για το 2005 εμφανίζουν επιπλέον καθαρή ζημία – 22,8 εκατ. CYP (– 39,7 εκατ. ευρώ), με αποτέλεσμα η καθαρά θέση να εμφανίζει αρνητική αξία – 8,3 εκατ. CYP (– 14,5 εκατ. ευρώ). Ως εκ τούτου, η Cyprus Airways εξακολουθεί να αποτελεί προβληματική επιχείρηση κατά την έννοια των κατευθυντηρίων γραμμών. Αποκατάσταση της μακροπρόθεσμης βιωσιμότητας 83. Ο δεύτερος όρος (όπως προβλέπεται στην παράγραφο 35 των κατευθυντήριων γραμμών Δ&Α) που πρέπει να πληρούται είναι ότι το “σχέδιο αναδιάρθρωσης, του οποίου η διάρκεια πρέπει να είναι όσο το δυνατό βραχύτερη, πρέπει να επιτρέπει την αποκατάσταση της μακροπρόθεσμης βιωσιμότητας της επιχείρησης μέσα σε εύλογο χρονικό διάστημα και να βασίζεται σε ρεαλιστικές υποθέσεις όσον αφορά τις μελλοντικές συνθήκες λειτουργίας. Η ενίσχυση αναδιάρθρωσης πρέπει, επομένως, να συνδέεται με ένα βιώσιμο σχέδιο αναδιάρθρωσης, για το οποίο αναλαμβάνει σχετική δέσμευση το κράτος μέλος. Το σχέδιο αυτό πρέπει να υποβληθεί στην Επιτροπή με όλες τις αναγκαίες διευκρινίσεις και ιδίως να συνοδεύεται από μελέτη αγοράς. Η βελτίωση της βιωσιμότητας πρέπει να προκύπτει κατά κύριο λόγο από τη λήψη εσωτερικών μέτρων που περιλαμβάνονται στο σχέδιο αναδιάρθρωσης. Μπορεί να βασίζεται σε εξωγενείς παράγοντες τους οποίους δεν μπορεί να επηρεάσει σε σημαντικό βαθμό η επιχείρηση, όπως διακυμάνσεις των τιμών ή της ζήτησης, αλλά μόνο εφόσον οι υποθέσεις που διατυπώνονται για την αγορά τυγχάνουν γενικής αποδοχής. Η αναδιάρθρωση πρέπει να συνεπάγεται την εγκατάλειψη δραστηριοτήτων που, ακόμα και μετά την αναδιάρθρωση, θα παρέμεναν ζημιογόνες για διαρθρωτικούς λόγους.” 84. Οι κατευθυντήριες γραμμές (παράγραφος 37) αναφέρουν περαιτέρω ότι “το σχέδιο πρέπει να προβλέπει μια μεταστροφή της επιχείρησης η οποία να της παρέχει την δυνατότητα να καλύπτει, μετά την ολοκλήρωση της αναδιάρθρωσης, όλα της τα έξοδα, περιλαμβανομένων των αποσβέσεων και των χρηματοοικονομικών δαπανών. Η προσδοκώμενη απόδοση των κεφαλαίων πρέπει να είναι τέτοια ώστε η αναδιαρθρωμένη επιχείρηση να μπορεί να αντιμετωπίσει τον ανταγωνισμό στην αγορά με τις δικές της δυνάμεις.” 85. Κατά την αξιολόγηση του κατά πόσον το σχέδιο αναδιάρθρωσης θα επαναφέρει την επιχείρηση σε βιωσιμότητα, η Επιτροπή θα αναλύσει το σχέδιο στα συστατικά του μέρη προκειμένου να καθορίσει κατά πόσο το σχέδιο αυτό στο σύνολό του είτε τα επί μέρους στοιχεία του συμβιβάζονται με το πλαίσιο για την αναδιάρθρωση προβληματικών επιχειρήσεων ή κατά πόσο η Επιτροπή διαθέτει επαρκείς πληροφορίες επί του παρόντος προκειμένου να προβεί στην αξιολόγηση αυτή. 86. Σε σχέση με το μακροπρόθεσμο δάνειο των 55 εκατ. CYP (96 εκατ. ευρώ) με κρατική εγγύηση, οι κυπριακές αρχές κατέδειξαν ότι το ποσό αυτό θα χρησιμοποιηθεί (μαζί με τα 15 εκατ. CYP — 26 εκατ. ευρώ — του προϊόντος από την πώληση της Eurocypria) για την αποπληρωμή της ενίσχυσης διάσωσης και την αναδιάρθρωση της εταιρείας κατά τα επόμενα χρόνια. 87. Στην παρούσα φάση της ανάλυσής της, η Επιτροπή δεν είναι σε θέση να αποφανθεί εάν τα ενεχόμενα ποσά, οι ενέργειες για τις οποίες θα εκταμιευθούν και η διάρκεια του δανείου είναι ενδεδειγμένα για την αναδιάρθρωση του τύπου αυτού, προκειμένου η επιχείρηση να επανέλθει σε βιωσιμότητα, όπως αναφέρεται στις κατευθυντήριες γραμμές. 88. Εκτός από τη χρηματοδότηση του σχεδίου αναδιάρθρωσης, προβλέπεται επίσης ότι η αεροπορική εταιρεία θα μειώσει τη βάση του κόστους της κατά περίπου 13 % στην αρχική φάση της αναδιάρθρωσης και θα λάβει άλλα μέτρα για την μεγιστοποίηση των εσόδων της. Με τον τρόπο αυτό, επιδιώκεται να βελτιωθεί η ανταγωνιστική θέση της Cyprus Airways στην αγορά υπηρεσιών αναψυχής και τουρισμού. Στην παρούσα φάση εξέτασης του σχεδίου, δεν έχει αποδειχθεί ότι τα μέτρα αυτά θα είναι επαρκή προκειμένου να επιτρέψουν στην αεροπορική εταιρεία να ανταγωνιστεί σε μια ελευθερωμένη αγορά, και η Επιτροπή θα ζητήσει συμπληρωματικές πληροφορίες για το θέμα αυτό από τις κυπριακές αρχές. 89. Μια άλλη πτυχή του σχεδίου αναδιάρθρωσης είναι η σχεδιαζόμενη αύξηση κεφαλαίου ύψους 14 εκατ. CYP που προβλέπεται να λάβει χώρα 18 μήνες μετά την ανάληψη του σχεδίου αναδιάρθρωσης. 'Όπως προαναφέρθηκε, η Επιτροπή δεν είναι ακόμα σε θέση να αποφανθεί εάν η συμμετοχή του Δημοσίου στην εν λόγω αύξηση κεφαλαίου με ποσό 9,8 εκατ. CYP (17 εκατ. ευρώ ή 70 %) συνιστά κρατική εγγύηση ή ενέργεια στην οποία θα προέβαινε ένας συνετός επενδυτής σε συνθήκες οικονομίας αγοράς. Δεδομένου ότι η εν λόγω αύξηση κεφαλαίου εξαρτάται εν μέρει από την ορθή εφαρμογή του σχεδίου αναδιάρθρωσης, η Επιτροπή επιθυμεί να γνωρίζει τις παραμέτρους και τις προϋποθέσεις που θα πρέπει να εξασφαλιστούν προκειμένου να λάβει χώρα η εν λόγω αύξηση κεφαλαίου. 90. Επιπλέον, το σχέδιο αναδιάρθρωσης βασίζεται σε ορισμένες παραδοχές (οι σημαντικότερες από τις οποίες απαριθμήθηκαν στην ανωτέρω παράγραφο 35), πλην όμως η Επιτροπή δεν είναι σε θέση να αξιολογήσει την ακρίβεια των παραδοχών αυτών, κατά πόσον “τυγχάνουν γενικής αποδοχής” (παράγραφος 35 των κατευθυντήριων γραμμών Δ& Α) και θα ζητήσει περαιτέρω πληροφορίες για το θέμα αυτό. 91. Ως εκ τούτου, στην παρούσα φάση, η Επιτροπή διατυπώνει αμφιβολίες για το κατά πόσον το προτεινόμενο σχέδιο αναδιάρθρωσης, όπως κοινοποιήθηκε, επαρκεί για να επιτρέψει στην επιχείρηση “να μπορεί να αντιμετωπίσει τον ανταγωνισμό στην αγορά με τις δικές της δυνάμεις” (παράγραφος 37 των κατευθυντηρίων γραμμών Δ&Α) και ως εκ τούτου πληροί την απαίτηση να αποκαταστήσει την βιωσιμότητα της επιχείρησης το συντομότερο δυνατό. Αντισταθμιστικά μέτρα 92. Η τρίτη προϋπόθεση είναι ότι “πρέπει να ληφθούν αντισταθμιστικά μέτρα” (παράγραφος 38). Σκοπός των μέτρων αυτών είναι “να διασφαλιστεί ότι θα ελαχιστοποιηθούν όσον το δυνατό περισσότερο τα αποτελέσματα της ενίσχυσης που αλλοιώνουν τις συναλλαγές κατά τρόπο ώστε τα θετικά αποτελέσματα να υπερισχύουν των αρνητικών” (παράγραφος 38). “Μεταξύ των πιθανών μέτρων περιλαμβάνονται η πώληση στοιχείων του ενεργητικού, η μείωση της παραγωγικής ικανότητας ή της παρουσίας στην αγορά και η μείωση των εμποδίων εισόδου στις συγκεκριμένες αγορές” (παράγραφος 39). “Τα μέτρα αυτά πρέπει να είναι ανάλογα με τις στρεβλωτικές επιπτώσεις που έχει η ενίσχυση και ιδίως με το μέγεθος και το σχετικό βάρος της επιχείρησης στην αγορά ή τις αγορές της”. “Ο βαθμός μείωσης πρέπει να αποφασίζεται για κάθε περίπτωση χωριστά” (παράγραφος 40). 93. Οι κυπριακές αρχές υπογραμμίζουν ότι στο τέλος του 2004 η αεροπορική εταιρεία μείωσε το στόλο της κατά δύο αεροσκάφη (ένα από τα οποία μισθώθηκε στη συνέχεια πλήρως στην Eurocypria) και εγκατέλειψε ορισμένους από τους προορισμούς που εξυπηρετούσε προηγουμένως, όπως η Βαρσοβία, η Βουδαπέστη και το Κολόμπο. 94. Η Cyprus Airways διαθέτει άρα 10 αεροσκάφη (2 A319, 6 A320-200 και 2 A330-200) και εκμισθώνει πλήρως ένα περαιτέρω αεροσκάφος A320-200 στην Eurocypria. Το σχέδιο αναδιάρθρωσης, όπως υποβλήθηκε, δεν προβλέπει καμία μείωση στον αριθμό των αεροσκαφών κατά την περίοδο 2006-2010. Η αεροπορική εταιρεία εξυπηρετεί επί του παρόντος με τακτικές πτήσεις 26 προορισμούς στην Ευρώπη και στη Μέση Ανατολή, το εν λόγω δε δίκτυο γραμμών θα διατηρηθεί στη χειμερινή περίοδο 2005-2006 και μετά. Οι κυπριακές αρχές υποστήριξαν, σε σχέση με τη μείωση των δρομολογίων, ότι τα σημερινά μη κερδοφόρα δρομολόγια (Amman και Jeddah/Riyadh) θα μπορούσαν να αφαιρεθούν από το δίκτυό της και ότι αυτό θα σήμαινε εξοικονόμηση 964 ωρών πτήσης επί ενός έτους λειτουργίας των αεροσκαφών. Ωστόσο, υποστηρίζουν ότι, επειδή το μέσο αεροσκάφος στενής ατράκτου λειτουργεί 4 000 ώρες ετησίως, η εγκατάλειψη των δρομολογίων αυτών δεν θα δικαιολογούσε την αφαίρεση ενός αεροσκάφους από το στόλο. Επειδή δεν πρόκειται να υπάρξει περιστολή του κόστους λόγω μείωσης του στόλου, οι κυπριακές αρχές ισχυρίζονται ότι εξοικονόμηση μπορεί να επιτευχθεί μόνο στο μεταβλητό κόστος των υπηρεσιών και σε ενδεχόμενα πάγια έξοδα που αφορούν τους υπό εξέταση σταθμούς. 95. Όσον αφορά την εγκατάλειψη άλλων γραμμών, με βάση τις χειρότερες επιδόσεις από πλευράς κυμαινόμενης συμβολής τους στα συνολικά αποτελέσματα του ομίλου, θα πρέπει να εγκαταλειφθούν πέντε προορισμοί στη Μέση Ανατολή/Κόλπος (Amman, Jeddah/Riyadh, Bahrain/Dubai, Κάιρο και Δαμασκός) και ένας ευρωπαϊκός προορισμός (Βρυξέλλες) προτού επιτευχθεί το ισοδύναμο των 4 000 ωρών πτήσης. Κατά τη γνώμη των κυπριακών αρχών, με δεδομένη την εκτεταμένη υπό εξέλιξη αναδιάρθρωση, δεν υπάρχουν μεγάλα περιθώρια αφαίρεσης ενός επιπλέον αεροσκάφους. Οι κυπριακές αρχές υποστηρίζουν ότι η περαιτέρω μείωση του κόστους σε μια τέτοια περίπτωση θα εστιαστεί στο μεταβλητό κόστος λειτουργίας και στο κόστος του προσωπικού που είναι αναγκαίο για την πτητική λειτουργία του εν λόγω αεροσκάφους. Όσον αφορά τα έσοδα από την πώληση του αεροσκάφους, μεγάλο μέρος των εσόδων αυτών θα χρησιμοποιηθεί για τις αποζημιώσεις απόλυσης του πλεονάζοντος προσωπικού. Η περαιτέρω μείωση των δρομολογίων θα υπονομεύσει τις δυνατότητες της αεροπορικής εταιρείας να ανακάμψει (καθώς ακόμη και τα δρομολόγια με τις χειρότερες επιδόσεις συμβάλλουν στα έσοδα του δικτύου — τα εν λόγω 6 δρομολόγια συμβάλλουν με ποσό 2,4 εκατ. CYP) χωρίς να υπάρξουν ουσιαστικές “ευκαιρίες” για άλλους κοινοτικούς αερομεταφορείς (κατά τη γνώμη τους, θα δημιουργηθούν περισσότερες ευκαιρίες μάλλον για μη κοινοτικούς αερομεταφορείς). 96. Όσον αφορά την Hellas Jet, οι κυπριακές αρχές ισχυρίζονται ότι η εν λόγω εταιρεία πρέπει να ληφθεί υπόψη κατά την εξέταση των αντισταθμιστικών μέτρων. Στην απόφασή της του Μαΐου 2005, η Επιτροπή ενέκρινε ενίσχυση διάσωσης ύψους 30 εκατ. CYP (51 εκατ. ευρώ) με τη μορφή εγγύησης δανείου για την Cyprus Airways. Η απόφαση αυτή επέτρεψε την χρησιμοποίηση 6 εκατ. CYP (από το ποσό των 30 εκατ. CYP) για την κάλυψη υποχρεώσεων της Hellas Jet. Η Hellas Jet είχε εξαντλήσει την εποχή εκείνη τους κεφαλαιακούς και διαθέσιμους ταμειακούς πόρους της και εξαρτιόταν πλήρως από την Cyprus Airways για την οικονομική της στήριξη. Μολονότι όταν υποβλήθηκε η αίτηση για την ενίσχυση αναδιάρθρωσης το αιτούμενο ποσό των 6 εκατ. CYP για την Hellas Jet βασίστηκε σε επιχειρηματικό σχέδιο για την επιβίωσή της, μέχρι τον Μάιο 2005 κατέστη προφανές ότι η Hellas Jet δεν ήταν σε θέση να πραγματοποιήσει τα αναμενόμενα αποτελέσματα και ότι η συνέχιση των προγραμματισμένων πτήσεών θα συνέβαλε μόνο στη σώρευση ζημιών για τον όμιλο. 97. Προκειμένου να διατηρηθεί κάποια αξία για την εταιρεία και σε μια προσπάθεια αναστροφής της πορείας της, η Hellas Jet ανέστειλε τις προγραμματισμένες πτήσεις της στις 8 Μαΐου 2005 και η Cyprus Airways, ως ιδιοκτήτρια της Hellas Jet, συνήψε εμπορική συμφωνία με την Trans World Aviation S.A, ελληνική εταιρεία μεσιτείας αεροσκαφών και ναυλωμένων πτήσεων, με βάση την οποία η τελευταία ανέλαβε την εμπορική εκμετάλλευση των τριών αεροσκαφών της Hellas Jet. Η συμφωνία περιελάμβανε δικαίωμα της Trans World Aviation για την αγορά του 51 % των μετοχών της Hellas Jet, εξαρτώμενο από δικαίωμα επανεξέτασης που έπρεπε να ασκηθεί από την Cyprus Airways πριν από τα τέλη Νοεμβρίου 2005. Η συμφωνία επέτρεπε στην Hellas Jet να συνεχίσει τη λειτουργία της εκμισθώνοντας πλήρως τα τρία αεροσκάφη της, μέσω της Trans World Aviation, σε τρίτους. Εν τω μεταξύ, το προσωπικό που δεν ήταν αναγκαίο για τις νέες δραστηριότητες της εταιρείας απολύθηκε σταδιακά. Η συμφωνία αυτή αποδείχθηκε αρκετά επιτυχής. Η Trans World Aviation, η οποία είχε εγγυηθεί ένα ελάχιστο επίπεδο χρησιμοποίησης των τριών αεροσκαφών, ξεπέρασε τις δεσμεύσεις της, με την εταιρία να εμφανίζει, μετά τον Ιούνιο 2005, θετικά αποτελέσματα εκμετάλλευσης. 98. Η Cyprus Airways, η οποία επί του παρόντος εγγυάται τις συμφωνίες μίσθωσης για τα τρία αεροσκάφη Α320 της Hellas Jet, που λήγουν τον Απρίλιο και Μάιο 2006, αποφάσισε να μην ασκήσει το δικαίωμά της για την επέκταση των συμφωνιών εκμίσθωσης. 99. Επιπλέον, και στα πλαίσια της συμμόρφωσης με την απαίτηση για τη μείωση της μεταφορικής ικανότητας, η Cyprus Airways αποφάσισε στις αρχές Δεκεμβρίου να προβεί σε πώληση του 51 % των μετοχών της στην Hellas Jet προς την Trans World Aviation (με ισχύ από τον Μάιο 2006), ενώ παράλληλα διατήρησε το δικαίωμα πώλησης του εναπομένοντος 49 % των μετοχών της οιαδήποτε στιγμή μετά τον Μάιο 2006. Το αντίτιμο για το 51 % των μετοχών ανήλθε σε 1,5 εκατ. ευρώ, ποσό το οποίο διοχετεύθηκε στην Hellas Jet μέσω αύξησης του κεφαλαίου, ενώ περαιτέρω ποσό 0,5-1 εκατ. ευρώ θα ληφθεί ως αντίτιμο για την πώληση του εναπομένοντος 49 % των μετοχών. 100. Οι κυπριακές αρχές υποστηρίζουν ότι η απόφαση να πωληθεί η Hellas Jet, και κατά συνέπεια να μην προβούν στην αντικατάσταση των τριών μισθωμένων αεροσκαφών της Hellas Jet, αποτελεί σημαντική μείωση της μεταφορικής ικανότητας, σύμφωνα με τις κατευθυντήριες γραμμές Δ&Α της Επιτροπής. 101. Οι κυπριακές αρχές υποστηρίζουν περαιτέρω ότι η πώληση της Eurocypria μειώνει επιπλέον το στόλο του ομίλου κατά 6 αεροσκάφη και με τον τρόπο αυτό, κατά την γνώμη τους, το σχέδιο αναδιάρθρωσης πληροί επαρκώς τις απαιτήσεις των σχετικών κατευθυντήριων γραμμών. 102. Επιπλέον, υπήρξαν ορισμένες ενδείξεις ότι το τμήμα τροφοδοσίας της Cyprus Airways είναι δυνατόν να διατεθεί σε κάποια άλλη εταιρεία που δραστηριοποιείται στη σχετική αγορά, μολονότι οι όροι αυτής της πώλησης ή διάθεσης παραμένουν ασαφείς. 103. Ωστόσο, είναι γεγονός ότι η Cyprus Airways, η οποία είναι βασικά υπεύθυνη για το μεγαλύτερο μέρος των ζημιών του ομίλου, εξακολουθεί να διατηρεί το ίδιο μέγεθος στόλου και με το ίδιο δίκτυο γραμμών καθόλη τη διάρκεια της αναδιάρθρωσης. 104. Όσον αφορά τη Eurocypria και τη σχέση της με την Cyprus Airways (ειδικότερα όσον αφορά την πλήρη εκμίσθωση ενός αεροσκάφους), η Επιτροπή διατηρεί αμφιβολίες ως προς το κατά πόσο η πώληση της Eurocypria στο Δημόσιο, που παραμένει ο μεγαλύτερος μέτοχος του ομίλου της Cyprus Airways, μπορεί πραγματικά να χαρακτηριστεί ως αντισταθμιστικό μέτρο. 105. Στην περίπτωση της Hellas Jet, οι κατευθυντήριες γραμμές Δ&Α (παράγραφος 40) προβλέπουν ότι “Η παύση και το κλείσιμο ζημιογόνων δραστηριοτήτων που απαιτούνται οπωσδήποτε για την αποκατάσταση της βιωσιμότητας δεν θεωρούνται ως μείωση της παραγωγικής ικανότητας ή της παρουσίας στην αγορά για τους σκοπούς της αξιολόγησης των αντισταθμιστικών μέτρων”. Ενώ η Επιτροπή παρατηρεί ότι η Hellas Jet λειτουργούσε με κέρδος όταν τα αεροσκάφη της εκμισθώθηκαν πλήρως μέσω της Trans World Aviation, εξακολουθούν να υπάρχουν ερωτήματα ως προς το κατά πόσον, με την απομάκρυνση του στόλου της Hellas Jet από τον στόλο του ομίλου, η πράξη αυτή μπορεί να θεωρηθεί ως μείωση της παραγωγικής ικανότητας. 106. Ως εκ τούτου, η Επιτροπή διατυπώνει αμφιβολίες ως προς το κατά πόσο έχουν ληφθεί επαρκή αντισταθμιστικά μέτρα από τις κυπριακές αρχές προκειμένου να αντιμετωπιστούν οι στρεβλώσεις στην αγορά που θα προκληθούν από την αναδιάρθρωση και αναμένει με ιδιαίτερο ενδιαφέρον τις τυχόν παρατηρήσεις τρίτων ενδιαφερομένων μερών στο θέμα αυτό. Η ενίσχυση πρέπει να περιορίζεται στο ελάχιστο 107. Η παράγραφος 43 των κατευθυντήριων γραμμών προβλέπει ότι “το ποσό και η ένταση της ενίσχυσης πρέπει να περιορίζονται στο απολύτως ελάχιστο των εξόδων αναδιάρθρωσης που απαιτούνται για την υλοποίηση της αναδιάρθρωσης με βάση τους διαθέσιμους χρηματοοικονομικούς πόρους της επιχείρησης, των μετόχων της ή του επιχειρηματικού ομίλου στον οποίο ανήκει. Η αξιολόγηση αυτή λαμβάνει υπόψη οποιαδήποτε προηγουμένως χορηγηθείσα ενίσχυση διάσωσης”. 108. Η Επιτροπή παρατηρεί ότι το αρχικό ποσό χρηματοδότησης της αναδιάρθρωσης αποτελείται από δύο στοιχεία: ένα δάνειο 55 εκατ. CYP με την εγγύηση του κράτους και έσοδα πωλήσεων ύψους 15 εκατ. CYP από την πώληση της Eurocypria στο Δημόσιο. Οι κυπριακές αρχές έδωσαν στοιχεία σχετικά με τον τρόπο κατά τον οποίο θα διατεθούν τα ποσά αυτά, όπως περιγράφεται παραπάνω στην παράγραφο 41. Μεταξύ των αμεσότερων δαπανών περιλαμβάνονται εκείνες για τις πληρωμές αποζημιώσεων λόγω απόλυσης του πλεονάζοντος προσωπικού και τα συναφή έξοδα, που ανέρχονται σε 12 εκατ. CYP, καθώς και η αποπληρωμή της ενίσχυσης διάσωσης. Κατά την εφαρμογή του σχεδίου αναδιάρθρωσης, προβλέπεται η πραγματοποίηση δαπανών προκειμένου να αντιμετωπιστούν τα ελλείμματα ταμειακής ροής καθώς και οι απαιτήσεις σε κεφάλαιο κίνησης του ομίλου, επιπλέον δε έχει προγραμματιστεί ένα ορισμένο ποσό κεφαλαιουχικών δαπανών μέχρι το 2008. 109. Στην παρούσα φάση, η Επιτροπή δεν μπορεί να λάβει θέση σχετικά με το εάν το ποσό της ενίσχυσης που ενέχεται στο σχέδιο αναδιάρθρωσης έχει περιοριστεί στο ελάχιστο αναγκαίο, λαμβανομένου υπόψη του γεγονότος ότι δεν έχει ακόμα αποφασίσει εάν το προϊόν της πώλησης της Eurocypria ή η σχεδιαζόμενη αύξηση κεφαλαίου συνιστούν κρατική ενίσχυση. Επίπεδο της ιδίας συμβολής 110. Σε σχέση με το επίπεδο της ιδίας συμμετοχής στην αναδιάρθρωση, οι κατευθυντήριες γραμμές (παράγραφος 43) προβλέπουν ότι “Οι αποδέκτες της ενίσχυσης πρέπει κατ' αρχήν να συμβάλλουν σημαντικά στο σχέδιο αναδιάρθρωσης με δικούς τους πόρους, περιλαμβανομένης της πώλησης στοιχείων του ενεργητικού που δεν είναι απαραίτητα για την επιβίωση της επιχείρησης, ή με εξωτερική χρηματοδότηση που εξασφαλίζουν υπό όρους της αγοράς. Η συμβολή αυτή αποτελεί ένδειξη ότι οι αγορές πιστεύουν στο εφικτό της επιστροφής σε βιωσιμότητα. Η συμβολή αυτή πρέπει να είναι πραγματική, δηλαδή ουσιαστική, αποκλείοντας κάθε μελλοντικά προσδοκώμενα κέρδη όπως ταμειακές εισροές, και να είναι όσο το δυνατόν υψηλότερη.” Οι κατευθυντήριες γραμμές αναφέρουν στη συνέχεια ποια επίπεδα ιδίας συμμετοχής στην αναδιάρθρωση μπορούν κανονικά να θεωρηθούν ως ενδεδειγμένα· για μια εταιρεία του μεγέθους της Cyprus Airways, το ποσοστό αυτό ανέρχεται σε 50 %. 111. Προκειμένου να αξιολογηθεί κατά πόσον πληρούται η προϋπόθεση αυτή με βάση το κοινοποιηθέν σχέδιο αναδιάρθρωσης, η Επιτροπή θα χρειαστεί: αρχικά, να έχει σαφή εικόνα του συνολικού κόστους αναδιάρθρωσης· δεύτερον, να γνωρίζει πώς θα χρηματοδοτηθεί το κόστος αυτό και ποιοι από τους πόρους που χρησιμοποιούνται για τη χρηματοδότηση της αναδιάρθρωσης είναι δυνατόν να θεωρηθούν ιδία συμβολή κατά την έννοια των κατευθυντήριων γραμμών Δ&Α. Λόγω απουσίας των στοιχείων αυτών, η Επιτροπή δεν είναι επί του παρόντος σε θέση να προβεί στην αξιολόγηση αυτή και συνεπώς διατηρεί αμφιβολίες σχετικά με το κατά πόσον πληρούται ο όρος αυτός. Ειδικότερα, παρατηρεί ότι στο κοινοποιηθέν σχέδιο αναδιάρθρωσης, ο όμιλος της Cyprus Airways σκοπεύει να δαπανήσει 7 εκατ. CYP από τους ιδίους πόρους του, ποσό που είναι πολύ χαμηλό σε σύγκριση με εκείνο των άλλων χρηματοοικονομικών πόρων που χρησιμοποιούνται για τη χρηματοδότηση του σχεδίου (όπως το μακροπρόθεσμο δάνειο των 55 εκατ. CYP). 112. Οι κυπριακές αρχές απάντησαν στη διαπίστωση αυτή, εξηγώντας ότι η Cyprus Airways είναι μια αρκετά μικρή εταιρεία με περιορισμένες δυνατότητες άντλησης κεφαλαίων. Οι πωλήσεις των αεροσκαφών της θα καθιστούσαν ανέφικτες τις εργασίες της. Επιπλέον, ορισμένα από τα αεροσκάφη της εταιρείας βρίσκονται υπό καθεστώς λειτουργικής ή χρηματοδοτικής μίσθωσης, και κατά συνέπεια δεν είναι προς πώληση. Η αεροπορική εταιρεία εξέτασε επίσης τη δυνατότητα χρησιμοποίησης των αεροσκαφών ως εξασφάλιση για την άντληση νέου δανείου. Ωστόσο, οι απαντήσεις που λήφθηκαν από εμπορικές τράπεζες στο θέμα αυτό δείχνουν ότι λόγω της ηλικίας του στόλου των αεροσκαφών A320 (που είναι τα μόνα αεροσκάφη τα οποία ανήκουν στην εταιρεία και δεν αποτελούν ήδη αντικείμενο δανειακών συμφωνιών), τα εν λόγω αεροσκάφη δεν μπορούν να χρησιμοποιηθούν ως ασφάλεια για τη λήψη δανείων. Η πώληση και επανεκμίσθωση θα ήταν ίσως δυνατή, αλλά λόγω της κακής χρηματοοικονομικής κατάστασης της αεροπορικής εταιρείας, μία τέτοια πράξη θα απαιτούσε κρατική εγγύηση, η οποία θα ματαίωνε το σκοπό του εγχειρήματος. 113. Οι κυπριακές αρχές ισχυρίζονται ότι στο ποσό των 7 εκατ. CYP ιδίων πόρων πρέπει να προστεθούν τα έσοδα από την πώληση της Eurocypria στο Δημόσιο εκ μέρους του ομίλου της Cyprus Airways. Τα έσοδα αυτά αναμένεται να ανέλθουν σε 15 εκατ. CYP (26 εκατ. ευρώ). 'Όπως αναφέρθηκε προηγουμένως, η Επιτροπή δεν είναι επί του παρόντος σε θέση να αποφανθεί κατά πόσον η πώληση αυτή πραγματοποιείται σε αγοραία τιμή, οπότε στην περίπτωση αυτή τα έσοδα των πωλήσεων δεν αποτελούν κρατική ενίσχυση και θα μπορούσαν να θεωρηθούν ως ιδία συμβολή. 114. Επιπλέον, οι κυπριακές αρχές ισχυρίζονται ότι στο πλαίσιο της αύξησης κεφαλαίου ύψους 14 εκατ. CYP (24 εκατ. ευρώ) που προβλέπεται να λάβει χώρα 18 μήνες μετά την έναρξη εφαρμογής του σχεδίου αναδιάρθρωσης, 4,2 εκατ. CYP από το ποσό αυτό θα προέλθουν από ιδιώτες μετόχους. Κατά τη γνώμη των κυπριακών αρχών, αυτό σημαίνει ότι 26,2 εκατ. CYP (11) από το ποσό που απαιτείται για την αναδιάρθρωση της αεροπορικής εταιρείας θα προέλθουν από ιδία συμβολή. Στην παρούσα φάση, η Επιτροπή δεν είναι σε θέση να αποφανθεί οριστικά εάν το ποσό αυτό αντιπροσωπεύει πραγματική ίδια συμβολή — ιδιαίτερα εφόσον άνω των 15 εκατ. CYP (26 εκατ. ευρώ) προέρχονται από την πώληση της Eurocypria στο Δημόσιο. 115. Επιπλέον, ακόμα και εάν η Επιτροπή παραδεχόταν ενδεχομένως ότι 26,2 εκατ. CYP (45,6 εκατ. ευρώ) μπορούσαν να θεωρηθούν ως ιδία συμβολή, το ποσό αυτό θα εξακολουθούσε να αποτελεί λιγότερο από το 50 % του κόστους της αναδιάρθρωσης που πρέπει να ληφθεί υπόψη. 116. Επίσης, (όπως προαναφέρθηκε) η Επιτροπή δεν μπορεί στην παρούσα φάση να λάβει οριστική θέση για το εάν τα 9,8 εκατ. CYP της αύξησης κεφαλαίου τα οποία θα προέλθουν από κρατικούς πόρους μπορούν να θεωρηθούν ως ιδιωτική επένδυση την οποία ίσως πραγματοποιούσε ένας συνήθης κάτοχος αεροπορικής εταιρείας υπό συνθήκες οικονομίας αγοράς. 117. Η πιθανή πώληση ή διάθεση της μονάδας τροφοδοσίας της CY εξετάστηκε ως μέθοδος για τη μείωση του κόστους. Η πράξη αυτή έχει ίσως το πλεονέκτημα δυνητικής αύξησης του επιπέδου ιδίας συμμετοχής στην αναδιάρθρωση. Ωστόσο, λόγω απουσίας πληροφοριών για την πράξη αυτή, τους όρους υπό τους οποίους θα πραγματοποιηθεί και το αντίτιμο, εφόσον υπάρξει, που θα καταβληθεί, η Επιτροπή δεν μπορεί να λάβει θέση επί του θέματος. 118. Ως εκ τούτου, η Επιτροπή έχει σοβαρές αμφιβολίες σχετικά με το εάν το επίπεδο της ιδίας συμβολής και των σχετικών πόρων μπορεί να θεωρηθεί ως συμβιβάσιμο με το πλαίσιο που θέτουν οι κατευθυντήριες γραμμές Δ&Α. IV. ΑΠΟΦΑΣΗ Βάσει των ανωτέρω, η Επιτροπή, ενεργώντας σύμφωνα με τη διαδικασία που προβλέπεται στο άρθρο 88 παράγραφος 2 της συνθήκης ΕΚ, ζητεί από την Κυπριακή Δημοκρατία να υποβάλει τις παρατηρήσεις της και να της παράσχει όλες τις πληροφορίες εκείνες που θα ήταν χρήσιμες για την αξιολόγηση του προτεινόμενου σχεδίου αναδιάρθρωσης, εντός ενός μηνός από την ημερομηνία παραλαβής της παρούσας επιστολής. Ζητεί από τις αρχές της χώρας σας να διαβιβάσουν άμεσα αντίγραφο της παρούσας επιστολής στον δυνητικό αποδέκτη της ενίσχυσης. Η Επιτροπή επιθυμεί να υπενθυμίσει στην Κυπριακή Δημοκρατία ότι το άρθρο 88 παράγραφος 3 της συνθήκης ΕΚ έχει ανασταλτικό αποτέλεσμα, και εφιστά την προσοχή σας στο άρθρο 14 του κανονισμού (ΕΚ) αριθ. 659/1999 του Συμβουλίου, το οποίο προβλέπει την δυνατότητα ανάκτησης από το δικαιούχο κάθε παράνομης ενίσχυσης. Η Επιτροπή προειδοποιεί την Κυπριακή Δημοκρατία ότι θα ενημερώσει όλα τα ενδιαφερόμενα μέρη με δημοσίευση της παρούσας επιστολής και περίληψής της στην Επίσημη Εφημερίδα της Ευρωπαϊκής Ένωσης. Θα ενημερώσει επίσης τα ενδιαφερόμενα μέρη στις χώρες ΕΖΕΣ που έχουν υπογράψει την συμφωνία για τον ΕΟΧ, με δημοσίευση σχετικής ανακοίνωσης στο συμπλήρωμα ΕΟΧ της Επίσημης Εφημερίδας της Ευρωπαϊκής Ένωσης, καθώς και την εποπτεύουσα αρχή της ΕΖΕΣ με αποστολή αντιγράφου της παρούσας επιστολής. Όλοι οι ανωτέρω ενδιαφερόμενοι θα κληθούν να υποβάλουν τις παρατηρήσεις τους εντός ενός μηνός από την ημερομηνία της σχετικής δημοσίευσης.»

(1) Athènes, Londres (Gatwick, Heathrow et Stansted), Amsterdam, Bruxelles, Francfort, Moscou, Paris, Zurich, Vienne, Birmingham, Manchester, Milan, Rome, Thessalonique, Héraklion, Le Caire, Tel-Aviv, Beyrouth, Damas, Amman, Jeddah, Bahrein, Dubaï et Riyad.

(2) JO C 244 du 1.10.2004, p. 2.

(3) Αθήνα, Λονδίνο (Heathrow και Stansted), Άμστερνταμ, Βρυξέλλες, Φρανκφούρτη, Μόσχα, Παρίσι, Ζυρίχη, Βιέννη, Birmingham, Manchester, Μιλάνο, Ρώμη, Θεσσαλονίκη, Ηράκλειο, Κάιρο, Τελ-Αβίβ, Βηρυτός, Δαμασκός, Αμάν, Jeddah, Bahrain, Dubai και Riyadh

(4) Συμπεριλαμβανομένων των επιβατών που ταξιδεύουν δωρεάν, των επιβατών σε ναυλωμένες και τακτικές πτήσεις.

(5) Αεροσκάφος και πλήρωμα.

(6) 2003: ζημία 6,4 εκατ. CYP, 2004: ζημία 10,2 εκατ. CYP + απαξίωση 7,6 εκατ. CYP.

(7) ΕΕ C 244 της 1.10.2004, σ. 2.

(8) Το ποσό αυτό περιλαμβάνει τις δαπάνες για την απομάκρυνση του πλεονάζοντος προσωπικού συν πρόβλεψη επιπλέον 2,5 εκατ. CYP.

(9) Επιχερηματικο απόρρητο.

(10) Εφαρμογή των άρθρων 93 και 93 της συνθήκης ΕΚ και του άρθρου 61 της συμφωνίας για τον ΕΟΧ στις κρατικές ενισχύσεις στον τομέα των αεροπορικών μεταφορών (ΕΕ C 350 της 10.12.1994, σ. 5).

(11) Το ποσό αυτό αποτελείται από 7 εκατ. CYP ιδίας συμβολής, 15 εκατ. CYP έσοδα από την πώληση της Eurocypria και 4,2 εκατ. CYP από ιδιώτες μετόχους.