A4-0165/99

Résolution sur le rapport de la Commission de mise à jour de l'avis de la Commission sur la demande d'adhésion de Malte (COM(99)0069 - C4-0163/99)

Le Parlement européen,

- vu le rapport de la Commission (COM(99)0069 - C4-0163/99),

- vu la décision prise par les autorités maltaises de relancer la demande d'adhésion de leur pays à l'Union européenne,

- vu sa résolution du 12 juillet 1995 sur la candidature de Malte à l'adhésion à l'Union européenne ((JO C 249 du 25.9.1995, p. 76.)),

- vu sa résolution du 4 décembre 1997 sur la communication de la Commission «Agenda 2000 - Pour une Union plus forte et plus large» (COM(97)2000 - C4-0371/97) ((JO C 388 du 22.12.1997, p. 17.)),

- vu sa résolution du 8 octobre 1998 sur Malte ((JO C 328 du 26.10.1998, p. 181.)),

- vu les conclusions des Conseils européens de Luxembourg (12 et 13 décembre 1997), Cardiff (15 et 16 juin 1998) et Vienne (12 et 13 décembre 1998),

- vu le rapport de la commission des affaires étrangères, de la sécurité et de la politique de défense (A4-0165/99),

A. soulignant l'importance de la situation géostratégique de Malte, entre l'Europe et l'Afrique, ainsi que le rôle actif joué par l'île en matière de coopération dans la région méditerranéenne et dans le processus de Barcelone,

B. rappelant que, dans sa résolution du 12 juillet 1995, il avait demandé au Conseil et aux États membres de s'engager résolument et sans réserve dans le sens d'une adhésion rapide de Malte à l'Union,

C. rappelant aussi que, dans sa résolution précitée du 4 décembre 1997, il avait demandé au Conseil européen d'ouvrir la procédure d'élargissement dans tous les cas où les pays candidats pouvaient se prévaloir d'un régime démocratique stable et respectaient les droits de l'homme,

D. considérant qu'il a déjà approuvé la candidature de Malte parce que ce pays disposait des mécanismes démocratiques requis pour garantir la primauté du droit, le respect des libertés fondamentales et la défense des droits de l'homme,

E. considérant que le «dégel» de la candidature doit pleinement tenir compte de l'opinion publique maltaise,

F. observant les bons résultats obtenus par Malte dans ses efforts pour satisfaire aux critères économiques fixés à Copenhague en tant que condition d'adhésion, s'agissant notamment d'une économie de marché stable;

1. réaffirme que Malte fait partie intégrante de la communauté des nations et des cultures européennes et que son entrée dans l'Union renforcera cette dernière sur le double plan de la politique et de la sécurité;

2. estime qu'il n'existe aucun problème politique majeur, en raison du fonctionnement véritablement démocratique des institutions maltaises et en l'absence de toute difficulté sur le plan des droits de l'homme;

3. considère que Malte est doté d'une économie de marché en état de fonctionner, encore que des efforts doivent être faits pour accroître sa capacité de faire face à la concurrence et aux forces du marché à l'intérieur de l'Union;

4. note que des progrès doivent être accomplis dans le domaine de la justice et des affaires intérieures (droit d'asile, prévention de l'immigration clandestine, lutte contre la criminalité organisée et trafic de stupéfiants);

5. rappelle que Malte a manifesté sa volonté de travailler à la réalisation des grands objectifs de la PESC et que, dans le passé, elle a maintes fois soutenu les positions définies par l'Union, grâce notamment au développement du dialogue politique;

6. se félicite de la recommandation de la Commission selon laquelle l'examen critique de la législation maltaise devrait commencer au plus tôt, de manière que les négociations puissent s'ouvrir le plus rapidement possible, et dans tous les cas avant la fin de l'année;

7. invite instamment le Conseil et les États membres à suivre cette recommandation pour permettre à Malte de figurer au nombre des pays avec lesquels des négociations d'adhésion se déroulent actuellement;

8. demande instamment au Conseil et à la Commission d'inviter le gouvernement maltais à participer à la Conférence européenne;

9. reconnaît que la décision de suspendre sa candidature pendant deux ans a ralenti le rythme des préparatifs de Malte pour assimiler l'acquis communautaire, ce qui exige de sa part un effort particulier pour combler les lacunes en la matière;

10. demande que les aides de pré-adhésion soient octroyées à Malte sur la même base qu'aux autres candidats;

11. demande aux autorités maltaises de dresser au plus vite un plan national définissant toutes les mesures administratives et législatives requises en vue de l'adhésion du pays à l'Union européenne;

12. pense qu'une campagne approfondie et équilibrée d'information de l'opinion publique sur l'adhésion améliorera l'attitude de la population maltaise à l'égard de l'Union et de ses objectifs;

13. estime en outre que cette campagne devrait viser à promouvoir le débat et la diffusion d'informations complètes et objectives sur l'UE parmi les citoyens de Malte et qu'il convient de se féliciter de l'engagement pris par le gouvernement maltais d'organiser un référendum après la conclusion des négociations;

14. demande que des représentants des parlements des pays candidats soient autorisés, au-delà de l'échange d'informations et d'idées au sein des commissions parlementaires mixtes, à participer aux réunions de ses commissions en qualité d'observateurs lorsque des questions relatives à l'adhésion sont examinées;

15. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, au Conseil européen, aux parlements des États membres, ainsi qu'au gouvernement et au parlement de Malte.