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Bruxelles, le 10.5.2006

COM(2006) 212 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL EUROPÉEN

Période de réflexion et Plan D

COMMUNICATION DE LA COMMISSIONAU CONSEIL EUROPÉEN

Période de réflexion et Plan D

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1. Introduction

Un nouveau débat sur l’avenir de l’Europe est apparu ces dernières années. Si ce sont les Européens eux-mêmes qui l’ont suscité, c’est l’Union européenne qui s’est attachée à le structurer. En décembre 2001, soit un an après le traité de Nice, le Conseil européen a adopté une déclaration sur l’avenir de l’Union européenne visant à la rendre plus démocratique, plus transparente et plus efficace.

Cette «Déclaration de Laeken» ouvrait la voie à une Constitution pour l’Europe et prévoyait la formation d’une Convention réunissant des représentants des gouvernements et parlements de toute l’Europe ainsi que des institutions de l’Union européenne. Cette Convention s’est mise d’accord sur un projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. Celui-ci a constitué la base du texte adopté en octobre 2004 et signé à Rome par les chefs d’État ou de gouvernement de tous les États membres.

Au printemps dernier, alors que dix États membres avaient déjà approuvé la Constitution, les citoyens français et néerlandais l’ont rejetée. Si les raisons de ce vote sont nécessairement complexes, les sondages d’opinion ont quelque peu éclairé les motivations des électeurs et leur attitude envers l'intégration européenne[1]. Dans les deux cas, ce sont les inquiétudes liées à la situation socio-économique du pays qui ont le plus motivé le «non». En France, les électeurs qui ont voté «non» ont en premier lieu avancé des considérations d’ordre socio-économique pour expliquer leur choix: la crainte de conséquences négatives pour l’emploi; la situation économique actuelle, en particulier sur le marché du travail; l’impression que la Constitution allait trop dans le sens du libéralisme économique ou pas assez dans celui d’une Europe sociale. Aux Pays-Bas, il apparaît que de nombreux votes négatifs ont également été motivés par une méconnaissance de l'incidence réelle et de la signification de la Constitution, puis par la crainte d’une perte de souveraineté. Cependant, cela ne dénotait pas une remise en cause du soutien global à l’Union européenne, 88 % des Français et 82 % des Néerlandais ayant toujours une opinion positive de l’Union.

À la suite des non français et néerlandais, le Conseil européen a adopté une déclaration sur la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe, par laquelle les chefs d’État ou de gouvernement ont appelé à une période de réflexion aux fins de l’ouverture d’un vaste débat dans chaque pays – ce débat devant associer les citoyens, la société civile, les partenaires sociaux, les parlements nationaux et les partis politiques. Les institutions européennes, en particulier la Commission, ont été invitées à y prendre part.

Parallèlement, le processus de ratification s’est poursuivi dans plusieurs États membres. Depuis juin 2005, cinq pays ont approuvé la Constitution. Le parlement finlandais devrait, quant à lui, se prononcer définitivement dans les mois qui viennent. Le nombre total de ratifications pourrait donc bientôt s'élever à seize.

En octobre 2005, la Commission a présenté un «Plan D» comme Démocratie, Dialogue et Débat[2]. Elle a ainsi donné une nouvelle impulsion au débat sur l’avenir de l’Europe en proposant de nouvelles manières d’y associer les citoyens.

Si ce sont les référendums français et néerlandais qui ont été à l’origine de ce Plan D, ce dernier ne consiste pas dans une opération de sauvetage de la Constitution. Sa durée ne se limite pas non plus à celle de la période de réflexion. Il s’agit plutôt du point de départ d’un processus de réforme démocratique à long terme. L’objectif politique consiste à permettre aux citoyens de s’approprier les politiques de l’Union européenne en rendant celles-ci compréhensibles et pertinentes, et à faire en sorte que les institutions européennes rendent des comptes aux citoyens et conservent leur confiance. Pour que des résultats tangibles et durables puissent être obtenus, ce processus prendra du temps et exigera un véritable engagement, essentiellement de la part des États membres, mais aussi des institutions européennes. C’est en fonction de la capacité et de la volonté de l’Union d’écouter, de traiter le retour d’informations et de produire ensuite des résultats politiques que l’on mesurera à terme la réussite de ce processus.

Il convient de rappeler que c’est avant tout aux États membres qu’il incombe d’organiser les débats aux niveaux national, régional et local. Le rôle de la Commission dans le cadre du Plan D consiste à aider à structurer le débat et, le cas échéant, à fournir aux États membres une assistance financière et en matière d’organisation. Un inventaire exhaustif de l’ensemble des actions du Plan D mises en œuvre par la Commission entre octobre 2005 et avril 2006 est présenté à l’annexe 1.

L’intensité du débat sur l’avenir de l’Europe varie considérablement d’un État membre à l’autre. Cela tient naturellement – au moins en partie – aux différents stades atteints par les États membres en matière de ratification: ceux qui ont déjà ratifié la Constitution en ont déjà débattu. Ils seront donc moins enclins à prendre de nouvelles initiatives et leurs citoyens seront moins curieux de connaître les prochaines étapes.

Cette période de réflexion devrait permettre de tirer le bilan des débats nationaux en juin 2006. La présente communication fait la synthèse des débats, en particulier des enseignements pouvant être tirés du Plan D. Elle contient aussi des données tirées d’une enquête Eurobaromètre[3] portant tout spécialement sur l’avenir de l’Europe. Ces conclusions accompagnent le «Un projet pour les citoyens - Produire des résultats pour l’Europe» en tant que contribution de la Commission au Conseil européen sur l’avenir de l’Europe[4].

2. Questions soulevées dans les débats

2.1. Le développement économique et social de l'Europe

L’enquête Eurobaromètre comportait des questions destinées à apprécier l’état d’esprit général des Européens. Elle a révélé que les Européens étaient généralement heureux de vivre dans leurs pays respectifs et globalement satisfaits de leur vie de famille ainsi que de leur vie professionnelle, mais avaient une vision généralement pessimiste de l’avenir, surtout en matière de perspectives socio-économiques. Le chômage, particulièrement des jeunes, restait l’une de leurs principales préoccupations.

Les conséquences de la mondialisation ont été au cœur de tous les débats nationaux et des discussions en ligne. Les questions soulevées ont eu trait aux répercussions possibles sur l’emploi et le niveau de vie et à la nécessité d’être plus compétitif et plus productif dans une société vieillissante.

Certains médias, les syndicats, les jeunes et le secteur non gouvernemental ont souligné que l’Union européenne était associée à la mondialisation, avec les peurs qui en résultent d'une incidence négative sur la protection sociale et d'un creusement de l'écart entre les plus riches et les plus pauvres. Cependant, les résultats de l’enquête Eurobaromètre révèlent un partage des attitudes envers la mondialisation, bien que les personnes considérant qu’il s’agit d’une bonne chose pour les entreprises nationales (37 %) aient été moins nombreuses que celles qui y voient une menace pour l’emploi et les entreprises (47 %). Le manque de dynamisme de l’économie européenne a été fortement critiqué dans plusieurs pays.

Les préoccupations exprimées quant à la protection sociale ont essentiellement porté sur la réforme des systèmes de retraite, la sécurité sociale ou les systèmes de santé. Malgré son importance dans la politique européenne, la libéralisation des services a été moins citée. D’une manière générale, les citoyens tendent à considérer que l’Union européenne pourrait se servir du modèle social européen pour se prémunir contre les répercussions négatives de la mondialisation , mais déplorent le manque de mesures concrètes.

La liberté de circulation des travailleurs a été une question sensible dans la quasi-totalité des débats nationaux. Dans certains anciens États membres, les citoyens craignent toujours que l’ouverture du marché du travail aux travailleurs des nouveaux États membres n’entraîne des suppressions d'emploi et n’exerce une pression à la baisse sur les salaires. Dans le même temps, les citoyens des nouveaux États membres continuent de considérer les restrictions résiduelles à la libre circulation comme un déni des libertés fondamentales de l'Union.

Dans les nouveaux États membres, deux autres thèmes ont retenu l’attention. D’une part, la plupart des citoyens ont considéré qu’il était important de rejoindre la zone euro . D’autre part, l’application du système Schengen était une source de préoccupations en ce qu’elle pourrait ériger de nouvelles barrières pour les pays limitrophes de l’Union.

2.2. L’Union européenne et son rôle

Les débats nationaux ont plutôt confirmé les résultats des sondages selon lesquels l’appartenance à l’Union européenne est globalement considérée comme une bonne chose. Les sondages d’opinion ont toutefois révélé un fléchissement de l’adhésion au projet européen dans la majorité des États membres au cours des derniers mois, tout particulièrement en Autriche, en Finlande et au Royaume-Uni.

Les citoyens de plusieurs nouveaux États membres ont remis en question le rôle de leur pays dans l’Union européenne et ont émis des critiques à l’égard des relations entre anciens et nouveaux États membres.

Les questions du financement de l’Union européenne et de la disponibilité des fonds structurels et de cohésion ont souvent été évoquées dans les débats. Si ces possibilités ont essentiellement été jugées positives, la lourdeur des procédures a été critiquée. La réduction des concours financiers de l’Union européenne est jugée particulièrement préoccupante en Espagne, où les citoyens ont le sentiment d’être les «perdants» du dernier élargissement. Parallèlement, les citoyens de pays tels que la Suède et le Royaume-Uni sont critiques à l’égard de ce qu’ils considèrent comme une charge inéquitable.

La paix entre les États membres et le marché unique sont considérés comme les deux plus grandes réalisations de la construction européenne . Il ressort aussi des sondages que les citoyens ont une opinion positive des efforts déployés par l’Union pour favoriser la coopération dans le domaine de la recherche et de l’innovation et pour promouvoir l’égalité de traitement entre hommes et femmes. En outre, les questions liées à la sécurité, telles que la sécurité environnementale, la sécurité alimentaire, la sécurité dans les transports, les droits des passagers et la sécurité de l’approvisionnement énergétique, ont été mis en exergue dans plusieurs débats, l’action de l’Union dans ce domaine étant jugée largement positive , particulièrement dans certains États membres. Des questions telles que la nécessité d’une politique commune en matière d’immigration et d’asile, la réforme fiscale, l’éducation, l’identité européenne et la diversité culturelle, ainsi que les droits des consommateurs et l’avenir du secteur agricole, ont été parfois abordées.

Les citoyens sont plus critiques envers ce qu’ils perçoivent comme une surréglementation : législation excessivement détaillée et bureaucratie. L’image d’une Union européenne distante et s’ingérant inutilement dans les affaires du pays reste forte. Dans plusieurs pays, les autres points de critique ont été le déficit démocratique et le manque de transparence des institutions européennes. De nombreuses voix se sont élevées pour réclamer une plus grande participation des citoyens à la prise de décision.

En outre, les citoyens de plusieurs pays ont le sentiment que la Commission n’applique pas le même traitement à tous les États membres . C’est dans les petits pays que ce sentiment est le plus fort, l’application des règles en matière de déficits excessifs ou des décisions de concurrence n’étant pas jugée équitable. Cette perception concerne également l’application du droit communautaire.

Les sondages d’opinion ont fait apparaître que la connaissance et la compréhension du fonctionnement de l’Union, de ses institutions et de leur rôle étaient très limitées . Il existe cependant une demande et les Représentations de la Commission dans les États membres ont constaté que de plus en plus d’étudiants leur demandaient des renseignements au sujet des institutions européennes et des programmes d’études et d’échanges dans les autres États membres.

La question linguistique n’a pas occupé une place prépondérante dans les débats nationaux, mais a été au cœur du forum «Debate Europe» (Débattez de l’Europe) où les participants sont directement confrontés au défi de la communication avec des citoyens d'autres origines culturelles. Dans cette discussion, la plupart des participants ont reconnu la nécessité d’une deuxième langue commune à tous les citoyens de l’Union européenne.

Les débats ont montré que certaines questions pouvaient revêtir une grande importance dans certains États membres et susciter moins d’intérêt dans d’autres : les Autrichiens ont débattu de l'accès des étudiants étrangers aux universités autrichiennes et du transit alpin, tandis que c’est la question de la subsidiarité qui a souvent été soulevée dans les débats au niveau régional en Allemagne. Au Danemark, les citoyens discutent de la possibilité pour leur pays de renoncer à ses clauses de non-participation. La réaction de l’Union européenne à la polémique provoquée par la publication des caricatures de Mahomet a également été au cœur des débats, cette réaction n'ayant pas toujours été perçue de la même manière. Enfin, la question de l’attitude à adopter envers la Turquie a revêtu une importance particulière à Chypre.

2.3. Les frontières de l'Europe et le rôle de l'Europe dans le monde

L'élargissement reste un des thèmes les plus largement discutés dans les débats. En moyenne, 55 % des Européens considèrent l'élargissement de l'UE comme positif. Toutefois, 63 % craignent qu'un nouvel élargissement n'accroisse les difficultés sur les marchés nationaux de l'emploi. Dans l'UE à 15, les personnes qui expriment des doutes estiment, dans certains cas, que les élargissements passés sont allés trop vite et trop loin, et mettent en doute l'opportunité d'un nouvel élargissement en général, et de l'adhésion de la Turquie en particulier. Ces citoyens semblent craindre une perte d'identité au sein d'une Europe dont les frontières ne sont pas délimitées clairement et dont les différences culturelles sont plus marquées.

La nature des débats varie d'un pays à l'autre avec, pour certains, de fortes réticences à l'égard d’un nouvel élargissement et, pour d'autres, une attitude plus positive (Slovénie, Royaume-Uni). Les aspects historiques et géographiques ont tendance à influencer les opinions des citoyens sur cette question. Certains pays sont plus favorables à la Croatie et aux Balkans occidentaux qu'à la Turquie.

Dans plusieurs pays, les citoyens évoquent la nécessité d'une Europe forte, avec des initiatives communes en matière de politique étrangère et un développement accru de la défense et de la politique de sécurité, les efforts visant à promouvoir la paix et la démocratie dans le monde étant très largement reconnus. Les Finlandais et les Lettons, notamment, estiment qu'il faut davantage de coopération entre l'Union européenne et la Russie. Certains évoquent parfois une amélioration de la capacité de gestion de crises de l'UE, ainsi qu'une intensification des relations transatlantiques.

2.4. Le mode de fonctionnement de l'Union: «Des actes concrets, moins de paroles»

Il existe un fort sentiment selon lequel l'action de l'Union européenne est essentielle, les attentes en ce sens étant très fortes . L'idée d'une Europe en tant que projet politique axé sur la paix et la solidarité et en tant qu'espace d'une liberté et d'une justice partagées est acceptée par la grande majorité des citoyens. Pour eux, l'Union européenne est bien placée pour défendre le modèle européen dans le monde, pour lutter contre le terrorisme et pour s'attaquer à d'autres défis en matière de sécurité.

L'environnement, la sécurité des produits alimentaires ou l'énergie sont des questions qui préoccupent les citoyens et pour lesquelles ils se rendent compte des aspects positifs de l'intégration communautaire. Dans les domaines où l'Union européenne a réalisé de bons résultats, l'opinion publique européenne estime qu'elle devrait poursuivre son action et voir ses pouvoirs renforcés. C'est particulièrement vrai pour la promotion de la démocratie et de la paix dans le monde, la coopération en matière de recherche et d'innovation et la protection de l'environnement.

Toutefois, d'aucuns craignent que le mode de fonctionnement de l'Union européenne puisse faire obstacle à la mise en œuvre de ses politiques. Les citoyens sont plus critiques envers la façon dont l'Union européenne agit qu'à l'égard des politiques suivies, et souhaitent être associés davantage au processus décisionnel communautaire. Ils souhaitent que l'action de l'Union européenne débouche sur des résultats tangibles dans les domaines qui présentent une réelle valeur ajoutée.

Dans les débats, les citoyens ont tendance à considérer les questions institutionnelles comme abstraites et complexes, et à manifester plus d'intérêt à l'égard des politiques concrètes qui ont une incidence sur leur vie quotidienne, telles que l'emploi, l'environnement ou l'énergie. Toutefois, le dilemme constitutionnel et le rôle des institutions européennes sont un sujet de discussion important sur le forum «Debate Europe», les contributions exprimées étant tantôt positives, tantôt critiques. L'opinion publique européenne estime également (25 %) qu’une constitution serait bénéfique pour l'avenir de l'Europe, cet élément venant après des niveaux de vie comparables et l'introduction de l'euro dans tous les États membres.

3. Conclusion

L'engagement de la Commission en faveur de la démocratie, du dialogue et du débat ne prendra pas fin avec la conclusion de la période de réflexion. La Commission poursuivra la mise en œuvre des 13 actions décidées dans le cadre du Plan D en octobre 2005 et est ouverte à de nouvelles actions partout et chaque fois que celles ci semblent appropriées. Elle dépendra, pour ce faire, de la poursuite d'une étroite coopération avec les institutions européennes et les États membres, ainsi que d'un accroissement des efforts et de l'engagement de certains d'entre eux.

La période de réflexion nous a apporté à ce jour quelques enseignements précieux. Du côté positif, il convient de noter l'envie manifeste de discuter des domaines dans lesquels l'Europe devrait agir, qui ressort clairement des initiatives très constructives et ouvertes sur l'avenir adoptées par certains États membres, les débats et les forums publics et une information active en direction des parlements nationaux, des régions et du niveau local. Il ne fait pas de doute que l’adoption d’initiatives de cette nature par davantage d'États membres serait profitable à l'Union européenne.

Du point de vue des institutions européennes, le forum interparlementaire organisé par le Parlement européen et le parlement autrichien les 8 et 9 mai, ainsi qu'un certain nombre d'initiatives louables adoptées par des commissions du Parlement européen, ont clairement tracé la voie en vue du vaste débat et de l'engagement qui s'imposeront au niveau parlementaire, rapprochant ainsi davantage le projet européen des citoyens et de leurs représentants élus.

De la même façon, le Comité des régions et le Comité économique et social européen ont mis en place des structures garantissant que les régions et les partenaires sociaux soient associés, mais aussi que leur voix soit entendue et que leur avis soit pris en compte lors de l'élaboration des politiques européennes.

Il convient de souligner, toutefois, que ces initiatives doivent encore davantage être considérées comme une fonction permanente dans le suivi des affaires européennes et qu'en conséquence, des structures – aux niveaux européen, national, régional et local – doivent être mises sur pied, pour permettre aux citoyens de communiquer leurs réactions en permanence. Il importe en particulier d'y associer les jeunes, car ils sont très déterminés à participer davantage à l'évolution de l'Union européenne et, partant, à renforcer leur rôle de citoyens européens actifs[5].

La période de réflexion a montré que la connaissance et l'intérêt des citoyens à l'égard du mode de fonctionnement des institutions européennes étaient relativement faibles. Parallèlement, ils expriment de fortes attentes en ce qui concerne la mise en œuvre et le contenu des politiques. Aussi les institutions européennes sont elles fortement sollicitées afin d'associer davantage les citoyens au processus politique à tous les niveaux.

La Commission aura un rôle particulier à jouer à cet égard et elle devra s'assurer – avec l'aide essentielle des États membres et des institutions européennes – que le processus d'information en retour soit pris au sérieux et que cette écoute soit suivie d'actes concrets. La Commission examinera, au cours du processus de formulation de ses politiques, la façon de répondre à ce retour d'informations ainsi qu'aux initiatives provenant des citoyens.

La Commission est prête à fournir au Conseil d'autres données, analyses et bilans des efforts permanents qu'elle accomplit à cette fin.

ANNEXE

Plan D – Inventaire exhaustif des actions mises en œuvre par la Commission Octobre 2005 – avril 2006

Outre les centaines de visites effectuées dans les États membres, dont plus de cent par le président et les membres de la Commission aux parlements nationaux, la Commission a organisé une série de visites spéciales à haut niveau dans le cadre de son programme Plan D visant à engager un réel débat avec les citoyens européens. Certaines de ces activités sont décrites ci-dessous.

1. Exemples d'actions mises en œuvre depuis octobre 2005

Favoriser un débat public plus vaste

- Visites de commissaires dans les États membres : En plus des visites habituellement programmées, cinq visites spéciales dans le cadre du Plan D ont été effectuées, respectivement, par le président Barroso, la vice-présidente Wallström, le vice-président Barrot et les commissaires Špidla, Ferrero-Waldner, Figel et Potočnik. Elles ont consisté en un cocktail inhabituel de réunions avec, notamment les gouvernements nationaux et les collectivités locales, les parlements nationaux, les médias, les organisations représentatives et le public, pour permettre des échanges avec un échantillon social véritablement complet.Les prochaines visites, prévues les 18 et 19 mai au Danemark et en juin en Lettonie et en Lituanie, porteront à huit le total des visites dans le cadre du Plan D effectuées avant le Conseil européen.

- Disponibilité des commissaires à l’égard des parlements nationaux : En 2005, le nombre de contacts avec des parlements nationaux ou de visites effectuées par des commissaires approche la centaine. Jusqu'en avril 2006, plus de 40 visites de commissaires dans des parlements nationaux s'y sont ajoutées dans le cadre du Plan D, dans pratiquement tous les États membres. C'était, dans certains cas, la première fois que des parlements nationaux recevaient le président de la Commission ou des commissaires en session plénière.

- Des représentations ouvertes au public & centres Europe Direct : Toutes les représentations de la Commission dans les États membres organisent mensuellement ou hebdomadairement des «journées portes ouvertes» en vue de conférences, de points de presse et d'exposés thématiques.

Promouvoir la participation des citoyens au processus démocratique

- Pour une consultation plus efficace : Le Livre blanc sur une politique de communication européenne, adopté par la Commission le 1er février 2006[6], débouchera sur un plan d'action plus concret à l'issue de la période de consultation de six mois, au cours de laquelle toutes les parties prenantes et tous les citoyens européens intéressés sont invités à présenter leurs observations (plus de 500 contributions ont été recueillies au début mai 2006)[7].

- Soutien à des projets émanant de citoyens européens : Le 17 mars 2006, la Commission a lancé un appel à propositions de 2 millions d'euros en vue de fournir un soutien financier à des projets visant à organiser des manifestations citoyennes transnationales[8] (c'est-à-dire rassemblant au moins quatre ou cinq États membres par projet). La sélection des projets est actuellement en cours. Cet appel à propositions vise à encourager les initiatives d'organismes européens tendant à promouvoir la participation du public à des débats sur des sujets relatifs à l'Union européenne, comme le prévoit le Plan D.

- Pour une plus grande ouverture : La Commission a accueilli avec satisfaction les conclusions du Conseil du 21 décembre 2005, dans lesquelles celui-ci s'est engagé à organiser un nombre croissant de séances publiques, ce qui renforcera l'ouverture et la transparence. Elle a créé, en outre, un Registre public des groupes d'experts[9] qui l'aident à rédiger ses propositions législatives et à préparer ses initiatives politiques; ce registre est accessible en ligne depuis novembre 2005. De plus, dans le cadre de l'Initiative européenne sur la transparence, lancée en novembre 2005, la Commission a adopté, le 3 mai 2006, un Livre vert en vue d'ouvrir le débat sur le lobbying, sur l'instauration de l'obligation légale pour les États membres de publier les informations relatives aux bénéficiaires des fonds à gestion partagée, ainsi que sur les pratiques de la Commission en matière de consultation.

Des outils pour engager un dialogue sur les politiques européennes

- Une enquête Eurobaromètre spécifiquement consacrée à l’avenir de l’Europe : Une enquête quantitative et qualitative a été menée dans les 25 États membres en février et en mars 2006.

- Internet : La Commission a ouvert, le 27 mars 2006, le forum de discussion en ligne en 20 langues «Debate Europe»[10]. Au 4 mai 2006, 5 354 contributions de citoyens avaient été enregistrées.

- Discussions de groupe ciblées : En janvier a été lancée l'édition 2006 de l'initiative «Printemps de l'Europe» (qui fête donc son cinquième anniversaire); elle vise à favoriser, avec la participation active de commissaires, l'intérêt pour l'Europe et les débats autour de l'idée européenne parmi les jeunes. Au 4 mai 2006, 7 354 établissements scolaires étaient inscrits au Printemps de l'Europe.

Partenariat avec les autres institutions et organes européens

La réunion du Groupe de travail interinstitutionnel d'information (IGI) du 17 janvier 2006 a essentiellement porté sur une coopération harmonieuse et sur les synergies. Elle a permis de traduire ce partenariat en actions pratiques et concrètes. Des membres du groupe et des collaborateurs des institutions et des organes de l'Union ont ainsi participé, par exemple, à des visites dans les États membres et au forum en ligne «Debate Europe». Ils ont également assuré la promotion d'activités réalisées avec des établissements scolaires, auxquelles ils ont participé, dans le cadre de l'initiative «Printemps de l'Europe». De nombreuses manifestations à l'occasion du 9 mai prévues dans les États membres ont été organisées conjointement par les représentations de la Commission et les bureaux du Parlement européen, tandis que ce dernier et le parlement autrichien organisaient à Bruxelles le forum interparlementaire avec les parlements nationaux. Le Comité des régions et le Comité économique et social européen se sont également fortement engagés dans la mise en œuvre du Plan D en mettant pleinement à contribution leurs contacts au niveau local ou régional, notamment avec les acteurs sociaux.

Renforcer les relations avec les parlements nationaux

La Commission déploiera de nouveaux efforts en étroite coopération avec le Parlement européen et les parlements nationaux, par exemple en recherchant la meilleure manière d'assurer une information adéquate sur la stratégie politique annuelle ainsi que sur le programme législatif et de travail annuel. La Commission est également ouverte à toute contribution des parlements nationaux à ses initiatives au stade prélégislatif, sur la base des dispositions des traités en vigueur.

2. Évaluation

- Le Plan D n'est pas une opération de sauvetage de la Constitution

Le Plan D vise à «favoriser un vaste débat entre les institutions de l’Union européenne et ses citoyens» . Son objectif est de créer une méthode permettant aux citoyens d'être partie prenante du processus décisionnel européen. Le contenu des débats lancés dans le cadre du Plan D est susceptible de dégager des idées sur le projet politique fondamental, mais aussi sur de nouveaux instruments et outils, dont certains sont en rapport avec un processus décisionnel efficace et responsable.

- L'engagement des États membres est indispensable

La Commission se considère essentiellement comme un animateur. Six mois après l'adoption du Plan D, force est de constater que l'engagement des États membres dans le lancement de débats nationaux demeure inégal.

- Une entreprise de longue haleine

Les activités réalisées dans le cadre du Plan D ayant démarré au premier semestre 2006, il est trop tôt pour en tirer des conclusions sérieuses. Le Plan D s'inscrit dans une entreprise de longue haleine et recourt à des méthodes nouvelles pour communiquer avec les citoyens. Un dialogue constructif ne s'établit pas du jour au lendemain. De plus, un tel dialogue ne peut être entretenu exclusivement à l'initiative des institutions communautaires et/ou au départ de Bruxelles. Il doit devenir local et bénéficier du soutien actif et de l'engagement des États membres.

- Multilinguisme

La Commission, pour sa part, réalise toutes les actions qui s'inscrivent dans le Plan D dans toutes les langues officielles de l'Union européenne (forum de discussion en ligne, Printemps de l'Europe), tandis que les initiatives mises en œuvre par les représentations de la Commission dans les États membres aux niveaux national, régional et local sont lancées dans la langue du pays concerné. Il convient de souligner, à cet égard, que le multilinguisme constitue un instrument essentiel pour stimuler un véritable dialogue avec les citoyens. C'est la raison pour laquelle la Commission et ses partenaires institutionnels s'efforcent de fournir, sur internet, des informations destinées au grand public dans le plus grand nombre de langues possible.

[1] Flash Eurobaromètre 171 – La Constitution européenne: sondage post-référendum en France; Flash Eurobaromètre 172 – La Constitution européenne: sondage post-référendum aux Pays-Bas.

[2] Contribution de la Commission à la période de réflexion et au-delà: Le Plan D comme Démocratie, Dialogue et Débat – COM(2005) 494.

[3] Eurobaromètre 65.1 sur l’avenir de l’Europe - mai 2006.

[4] COM(2006) 211 du 10.5.2006.

[5] «Les jeunes prennent la parole» - Les préoccupations et les attentes des jeunes européens en ce qui concerne le développement de l'Union européenne, Eurobaromètre Standard 63, publication: décembre 2005.

[6] COM(2006) 35.

[7] http://www.europa.eu.int/comm/communication_white_paper/charter_code/index_en.htm

[8] http://europa.eu.int/comm/dgs/communication/grants/index_en.htm

[9] http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/regexp/

[10] http://europa.eu.int/debateeurope/