N° C 329/60 Journal officiel des Communautés européennes 30. 12. 89 
Avis sur le projet de résolution du Conseil concernant un plan d'action 1990-1994 dans le 
cadre du programme «L'Europe contre le cancer» (!) 
(89/C 329/20) 
Le 12 juin 1989, le Conseil a décidé, conformément à l'article 235 du Traité instituant la 
Communauté économique européenne, de consulter le Comité économique et social sur le 
projet susmentionné. 
La section de l'environnement, de la santé publique et de la consommation, chargée de 
préparer les travaux du Comité en la matière, a élaboré son avis le 3 octobre 1989 (rapporteur: 
M. Aspinall). 
Le Comité économique et social a adopté l'avis suivant à l'unanimité, au cours de sa 270e 
session plénière (séance du 19 octobre 1989). 
1. Observations générales 
1.1.1. Ce plan d'action 1990-1994 est le deuxième à 
avoir été présenté dans le cadre du programme « L'Eu­
rope contre le cancer» et doit être appuyé sous réserve 
des observations suivantes (résumées dans les conclu­
sions). 
1.1.2. Le précédent plan d'action 1987-1989 sur 
lequel le Comité a émis un avis i1) faisait état de certai­
nes réflexions spécifiques concernant la recherche dans 
le domaine des produits et procédés de substitution et 
de l'alcoolisme. Le Comité tient à rappeler qu'il faut 
accorder une plus grande attention à ces sujets. 
1.2. Consultation du CFS 
1.2.1. Il est justifié que le Comité soit consulté à 
propos de cette résolution du Conseil pendant l'Année 
européenne d'information sur le cancer et qu'il puisse 
faire connaître son opinion en la matière. 
1.2.2. Le Comité représente les différents groupes 
d'intérêts socio-économiques de notre société. Aussi, il 
importe que cette assemblée soit pleinement associée 
à la lutte contre le cancer et tenue informée de ses 
développements par la Commission, au même titre que 
le Parlement européen, de manière à pouvoir mieux 
faire valoir les questions relatives au cancer lorsque le 
Comité et ses membres communiquent avec les secteurs 
qu'ils représentent. 
1.2.3. Une participation plus active des partenaires 
sociaux serait fort utile, pour le succès du plan d'action. 
1.3. Financement 
1.3.1. Le Comité craint que si, comme il est dit dans 
le documentaire vidéo, la Commission a l'intention de 
«déclarer la guerre au cancer», le montant de 55 mil­
lions d'Écus affecté à ce plan d'action ne suffise par 
pour mener à bien toute la campagne. Le problème 
du cancer doit être traité sérieusement et les actions 
(•) JOn°C 164 du 1.7. 1989, p. 11. 
(2) JOrV'C 105 du 21. 4. 1987. proposées peuvent constituer une source d'inspiration 
considérable pour les stratégies des différents États 
membres en la matière. 
1.3.2. Le financement de ce plan d'action aura un 
effet de stimulation et servira à la coordination des 
actions entreprises à l'échelle nationale. Toutefois, les 
objectifs du programme ne pourront être réalisés que 
si des fonds supplémentaires sont dégagés et que si une 
gestion efficace et une divulgation de l'information sont 
étayées par des actions des Gouvernements des États 
membres (selon une approche similaire à celle qui pré­
side aux campagnes contre le SIDA). 
1.3.3. Il est évident que si l'action des Gouverne­
ments des États membres est encouragée et s'accompa­
gne d'une information efficace par les média, d'une 
diffusion de publications auprès du public dans des 
lieux tels que les cabinets de médecins et de dentistes, les 
bibliothèques, les établissements scolaires et de santé, le 
public sera plus sensibilisé. Mais tout cela requiert des 
moyens supplémentaires à l'échelle nationale. 
1.3.4. En conséquence, le Comité recommande vive­
ment l'approbation de la fiche financière une fois celle-
ci modifiée de manière à tenir compte des opinions 
formulées dans le présent avis. 
1.4. Structures nationales 
1.4.1. Il est urgent de revoir les structures de dépis­
tage préventif mises en place dans chaque État membre 
car il apparaît que les objectifs en la matière varient 
considérablement d'un État membre à l'autre, allant 
d'un dépistage préventif excellent à une action limitée 
ou inexistante. 
1.4.2. Le Comité pense que tous les groupes à risques 
doivent pouvoir bénéficier des mêmes possibilités de 
dépistage préventif partout dans la Communauté. 
1.4.3. Il y a lieu d'accorder une attention particulière 
aux groupes les plus exposés par exemple ceux pour 
lesquels il existe plus d'un facteur de risque. 
En outre, il conviendrait de procéder à une évaluation 
des actions entreprises à l'échelle de la Communauté et 
des États membres de manière à tenir compte de certai-
30. 12. 89 Journal officiel des Communautés européennes N° C 329/61 
nés catégories de personnes, en fonction de leurs lieux 
de vie et de travail (quartiers déshérités, zones indus­
trielles, zones rurales) et de leur environnement. 
Il faudrait mener des recherches en vue d'identifier 
et de localiser les groupes à risque (de nombreuses 
recherches ont déjà été réalisées mais elles doivent être 
à l'avenir plus poussées.) 
1.4.4. Il doit être établi qu'afin de réaliser les objectifs 
de dépistage préventif, les gouvernements des États 
membres devront mener une action de stimulation, non 
seulement sous la forme d'une information du public 
mais aussi en prévoyant une intervention financière en 
faveur des professionnels de la santé chargés des mesu­
res de dépistage. 
Le Comité est d'avis que les efforts d'investissement 
seront largement récompensés si le nombre de person­
nes devant être traitées pour un cancer avancé diminue. 
1.5. Éducation des jeunes et des parents 
1.5.1. 1989, en tant qu'année de l'information sur le 
cancer, est l'occasion idéale pour sensibiliser le public 
à la prévention du cancer, et plus particulièrement les 
jeunes qu'on peut éduquer pour l'avenir, pour leur 
avenir. À cette fin, il faut informer et encourager les 
enseignants qui joueront le rôle de relais auprès des 
élèves et de leurs parents. 
1.5.2. L'éducation à la santé doit être intégrée aux 
disciplines existantes des programmes scolaires et le 
personnel enseignant doit recevoir une information spé­
cifique à cet effet. 
1.6. Davantage d'information 
1.6.1. Les suggestions ci-après méritent également 
d'être étudiées par les gouvernements et les instances 
nationales des Etats membres en collaboration avec la 
Commission : 
— information approfondie et régulière des média, 
— présentation du documentaire-vidéo conçu par la 
Commission qui peut être diffusé à la télévision, 
dans les centres médicaux-sociaux, auprès des asso­
ciations ainsi que dans les établissements scolaires, 
— élaboration d'un dossier de présentation, qui peut 
être transmis à toutes les instances législatives natio­
nales en vue d'obtenir leur soutien et afin qu'elles 
montrent la voie à suivre en donnant l'exemple, 
— intensification de la coopération avec les partenaires 
sociaux afin d'obtenir de tous les employeurs qu'ils 
permettent à leurs salariés de subir un test de dépis­
tage pendant les heures de travail rémunérées, soit 
dans des unités de dépistage mobiles, soit dans des 
dispensaires locaux. Les partenaires sociaux pour­
raient jouer un rôle plus important dans la lutte 
contre le cancer et les syndicats devraient être encou­
ragés à publier dans leurs revues des articles afin de 
conseiller leurs adhérents en vue d'entreprendre une 
action préventive. 1.7. Activités nucléaires 
1.7.1. Le Comité tient à marquer son soutien aux 
actions visant à réduire le risque de cancer dû à l'exposi­
tion à des rayonnements ionisants ou à des produits 
chimiques cancérigènes engagées aux termes des Traités 
instituant la CEE et la Communauté européenne de 
l'énergie atomique (CEEA). Il est important d'examiner 
sérieusement dans le cadre des recherches en cours, la 
question des dangers « inconnus » tels que les retombées 
radioactives et d'autres domaines d'intérêt public. 
1.7.2. A l'heure actuelle, sur le territoire communau­
taire, les mines profondes renfermant du gaz radon en 
tant qu'élément radioactif naturel et les habitations bien 
isolées construites sur des sites à forte radioactivité 
naturelle sont les endroits où les risques d'exposition 
sont les plus élevés. 
Il est urgent d'élaborer un programme d'information 
communautaire à ce sujet, d'autant que la tendance en 
matière de construction est de mieux isoler les habita­
tions pour éviter une déperdition de chaleur. 
1.7.3. Le Comité estime qu'il est nécessaire d'aug­
menter la transparence dans l'industrie nucléaire. Ses 
activités ne peuvent pas être tenues secrètes; il y a 
lieu par conséquent d'améliorer l'information et les 
connaissances du public en la matière afin d'apaiser ses 
craintes concernant les risques de cancer. 
2. Observations particulières 
2.1. Bilan des projets 
2.1.1. Le CES recommande vivement que les projets 
mis en oeuvre dans le cadre de ce plan d'action fassent 
régulièrement l'objet d'un bilan de manière à s'assurer 
que les objectifs ont bien été atteints et qu'une évalua­
tion est entreprise à intervalles réguliers. Or, aucun 
cadre qui permettrait à la Commission d'entreprendre 
un tel bilan et une telle évaluation ne semble avoir été 
prévu. 
2.1.2. Les budgets octroyés au cours de la période 
de cinq ans doivent être justifiés. Dans cette perspective, 
le Comité, tout en ne souhaitant en aucune manière 
une diminution du financement accordé aux actions 
de bénévoles, se doit de recommander vivement à la 
Commission de s'assurer de la capacité de ces dernières 
à fournir un service au grand public. 
2.1.3. Le programme doit selon le Comité être axé 
sur des actions d'information efficaces destinées au 
grand public. En effet, aux termes du plan d'action tel 
qu'il est défini, le financement est essentiellement 
orienté vers les professionnels de la santé, ce à quoi le 
Comité ne s'oppose pas. Toutefois, il voudrait avoir 
l'assurance que l'objectif stratégique poursuivi est que 
ces derniers informent et conseillent. 
2.2. Le code européen contre le cancer devrait faire 
l'objet d'une diffusion plus large et d'une plus grande 
attention de la part des gouvernements, des instances 
nationales, des employeurs et des syndicats. Il est possi­
ble de faire bien davantage, pour informer le public. 
N° C 329/62 Journal officiel des Communautés européennes 30. 12. 89 
2.3. Prévention du cancer 
2.3.1. Lutte contre le tabagisme 
2.3.1.1. Le Comité approuve le programme d'action. 
Toutefois, les gouvernements des États membres pour­
raient donner l'exemple en interdisant de fumer (sauf 
dans des zones réservées) dans tous les établissements 
publics (centres médico-sociaux, écoles et bibliothèques 
par exemple). 
2.3.1.2. Les partenaires sociaux pourraient contri­
buer dans une plus large mesure à la lutte contre le 
tabagisme en apportant leur soutien à des campagnes 
d'information novatrices ayant pour base le Code euro­
péen contre le cancer. Il importe qu'ils soient pleinement 
associés aux actions entreprises et qu'ils tiennent 
compte des souhaits de tous les employés. 
2.3.1.3. En outre, on pourrait prévoir des zones non-
fumeurs dans les établissements privés où un grand 
nombre de personnes sont réunies, tels que les hôtels 
et les installations de loisirs. 
2.3.2. Nutrition et cancer 
2.3.2.1. Le programme exposé dans la résolution a 
le plein soutien du Comité. La première des priorités en 
la matière est de poursuivre les recherches, statistiques à 
l'appui, sur tous les rapports pouvant exister entre le 
mode de nutrition et le cancer. Une fois ces liens de 
cause à effet établis, il faudra définir des orientations 
et mener des campagnes d'information. 
2.3.2.2. Étant donné l'existence d'habitudes, de cul­
tures et de régimes alimentaires différents d'un État 
membre à l'autre, il peut se révéler difficile d'arrêter un 
programme de nutrition bien défini applicable aux 12 
pays de la Communauté. Cependant, dès lors que l'on 
disposera de suffisamment de données concrètes, il fau­
dra, en collaboration avec les États membres, définir 
les lignes directrices d'une politique de nutrition en 
prenant en considération les difficultés qui se posent à 
l'échelle nationale. 
2.3.3. Lutte contre les agents cancérigènes 
2.3.3.1. Cette action est essentiellement menée par 
d'autres services de la Commission. Aussi le rôle du plan 
d'action en la matière devrait-il se limiter à encourager 
l'avancement des travaux. Il faut éviter des duplications 
inutiles. 
2.3.4. Dépistage systématique et diagnos­
tic précoce 
2.3.4.1. Le premier objectif de toute stratégie dans 
ce domaine devrait consister à réduire le risque de 
cancer. Mais le diagnostic précoce est également essen­
tiel; il permet en effet de sauver des vies et d'éviter 
peines et souffrances. Il est en outre rentable du point de 
vue des dépenses hospitalières et des frais de pharmacie. 
2.3.4.2. Lorsque le cancer s'est déclaré, le dépistage 
a pour objet d'identifier les tumeurs précoces qui n'ont 
provoqué aucun symptôme. Le diagnostic précoce posé par des médecins consiste en une identification des 
signes, des symptômes et des syndromes pouvant faire 
penser à un cancer. 
2.3.4.3. Il est admis que le diagnostic précoce est 
utile et améliore les chances de guérison de certains 
types de cancers. Il est prouvé, par exemple, qu'un 
diagnostic précoce augmente les chances de guérison 
des cancers du col de l'utérus, et du sein, du mélanome 
et de certains cancers des intestins. Cela pourrait s'ap­
pliquer en théorie à tous les types de cancers, mais la 
réalité est plus complexe car, dans le cas de certains 
d'entre eux, selon leur localisation (celui des intestins 
par exemple), diverses tumeurs dont les vitesses évoluti­
ves sont différentes peuvent apparaître au même 
endroit. Pour ce qui est des tumeurs à progression 
très lente, un diagnostic précoce n'est pas essentiel. À 
l'opposé, dans le cas des cancers à croissance envahis­
sante, il est fort probable que les cellules cancéreuses 
se soient déjà développées via le sang et le système 
lymphatique à partir de leur localisation initiale avant 
que les examens diagnostiques actuels, même rigoureu­
sement pratiqués, n'aient pu déceler les lésions pré­
cancéreuses. 
2.3.4.4. Le Comité souscrit aux objectifs de la Com­
mission en matière de dépistage et de diagnostic pré­
coce. Il estime que le temps est venu d'agir au-delà des 
expériences pilotes et d'adopter et d'encourager des 
mesures qui permettront de développer le dépistage et 
d'en améliorer l'efficacité grâce à : 
— une attitude plus positive du public vis-à-vis des 
programmes de prévention et de dépistage mis en 
place au niveau national et régional, 
— l'adhésion des professionnels à l'idée que la promo­
tion de la santé et le dépistage sont à retenir comme 
éléments valables d'une prévention primaire à 
l'échelle nationale, 
— une amélioration des connaissances et des compé­
tences des professionnels de santé chargés du dépis­
tage, 
— l'octroi d'avantages d'ordre financier et profession­
nel aux médecins exerçant dans le cadre des soins 
de santé primaires (généralistes et spécialistes) com­
patibles avec le système de santé national. 
2.3.4.5. Il faut encourager le diagnostic précoce en: 
— réduisant les délais des diagnostics des médecins 
intervenant au niveau des soins de santé primaires 
grâce à la formation continue (des médecins indé­
pendants en activité notamment), 
— réduisant les délais administratifs entre les soins 
primaires et les soins secondaires, 
— réduisant les délais de rendez-vous et de diagnostic 
dans les hôpitaux, 
30. 12. 89 Journal officiel des Communautés européennes N° C 329/63 
— et en développant des techniques d'examen de haute 
précision pour déceler la présence de tumeurs mali­
gnes dès le stade primitif. 
2.3.4.6. Le Comité estime qu'il serait souhaitable, 
même si la plupart de ces actions doivent relever de la 
responsabilité des États membres et être menées au 
niveau national, que la Commission encourage les 
actions supranationales dans les domaines de la forma­
tion et de la recherche. Le Comité est d'avis que des 
actions spécifiques de formation visant à divulguer les 
connaissances et le savoir-faire en matière de prévention 
et de diagnostic précoce auprès de l'ensemble des méde­
cins et chirurgiens intervenant dans le cadre des soins 
de santé primaires devraient être prévues au budget 
affecté à la formation du programme 1990-1994. 
2.4. Enregistrement des cancers et actions similaires 
Le Comité approuve et encourage les propositions en 
la matière. 
2.4.1. Il est nécessaire de conduire des études épidé-
miologiques sur la fréquence des cancers et des décès 
dus à un cancer afin de suivre les progrès réalisés dans 
la prévention de cette maladie. Il conviendrait que les 
États membres instaurent des procédures harmonisées 
de diffusion de données sur la prévalence des cancers 
et les causes de décès auprès de chercheurs accrédités 
de manière à pouvoir entreprendre des études approfon­
dies couvrant des populations importantes, à l'échelle 
de l'Europe. 
2.5. Information et éducation à la santé 
2.5.1. Information du public 
2.5.1.1. Le Comité estime qu'outre les objectifs pré­
sentés sous cette rubrique, les gouvernements des États 
membres devraient entreprendre une action au plan 
régional et local visant à développer un dispositif per­
mettant une information régulière du public, en tenant 
compte des problèmes de communication pouvant se 
poser avec certains groupes, tels que les minorités ethni­
ques les illettrés, etc. 
2.5.1.2. On ne peut attendre de la Commission 
qu'elle assume à elle seule l'entière responsabilité de 
l'information du public. C'est au niveau national qu'un 
système de communications approprié peut être effi­
cace. 
2.5.1.3. Il faudrait que le Conseil garantisse que les 
États membres engageront bien cette action et prévoi­
ront les compétences nécessaires pour la mener à bien. 
2.5.2. Éducation à la santé dans la préven­
tion du cancer 
Le Comité tient à souligner que les actions proposées 
relèvent essentiellement de l'autorité des États membres. 
La Commission pourra jouer un rôle de conseil et fixer 
des objectifs mais son action ne sera d'aucune utilité si 
les pouvoirs publics des États membres ne coopèrent pas pleinement dans la mise en oeuvre des politiques 
définies. À défaut, l'objectif fixé dans le cadre du volet 
« Éducation à la santé » restera lettre morte. 
2.5.3. Formation des professionnels de 
santé 
2.5.3.1. Les professionnels de la santé ont un rôle 
important à jouer dans la mise en oeuvre des politiques 
de prévention du cancer et il y a lieu de déployer tous 
les efforts possibles pour les encourager à apporter leur 
soutien. 
2.5.3.2. La formation des médecins, des chirurgiens 
et du personnel infirmier intervenant au niveau des 
soins de santé primaires ainsi que le dépistage et l'identi­
fication des signes et des symptômes précoces du cancer 
sont essentiels au succès de la « lutte contre le cancer», 
et ce en raison de deux constatations : 
En premier lieu, les praticiens exerçant au niveau des 
soins de santé primaires voient chaque année jusqu'à 
90 % de la population à domicile ou dans leur cabinet 
de consultation. Ils constituent la seule catégorie socio­
professionnelle à avoir un contact personnel régulier 
avec la majeure partie de la population, et ce dans 
des conditions propices à la prise en compte de leurs 
conseils. Ils pourraient par conséquent jouer un rôle 
primordial dans la diffusion de l'information et dans 
l'évolution des mentalités du public. 
En second lieu, les médecins (généralistes ou spécialis­
tes) et le personnel infirmier sont les principaux acteurs 
du dépistage préventif et du diagnostic précoce. 
En conséquence, le Comité préconise d'accroître la part 
du budget allouée à la formation des personnels de 
santé qui a été proposée pour la période 1990-1994. 
2.5.3.3. Le Comité n'est pas convaincu que le fait 
d'encourager la mobilité de certains professionnels de 
la santé de manière qu'ils puissent perfectionner leur 
formation dans le domaine de la cancérologie contri­
buera de façon significative à la lutte contre le cancer. 
Il serait plus rentable pour une large diffusion du savoir-
faire, de prévoir des ressources financières destinées à 
la formation des enseignants des écoles d'infirmières et 
de médecine générale. 
2.5.3.4. Il semble qu'une brochure d'information 
destinée aux professionnels de la santé soit en cours 
d'élaboration. Il faut soutenir ce type d'initiatives de la 
Commission et leur accorder la priorité. 
Le Comité suggère que cette brochure comporte des 
conseils sur la façon dont les professionnels de la santé 
peuvent intégrer des activités liées à la prévention à leur 
travail quotidien et mieux informer le public. 
N° C 329/64 Journal officiel des Communautés européennes 30. 12. 89 
Le Comité recommande également que cette brochure 
d'information soit élaborée et diffusée à l'échelle de la 
Communauté par l'intermédiaire des représentants de 
la profession. 
2.6. Recherche et cancer 
2.6.1. L'essentiel de l'activité en ce qui concerne la 
recherche pour le cancer devrait être couverte par le 
programme cadre de recherche et développement tech­
nologiques (R & DT) et une part plus importante de 
son budget devrait y être affectée. 
2.6.2. Le cancer affecte non seulement la qualité de 
vie du malade mais également celle des personnes qui 
prennent soin de lui (les professionnels et les proches). 
Aussi faut-il intensifier la recherche sur cette maladie. 
Nous devons nous refuser à jamais penser qu'aucun 
traitement ni aucune action préventive ne sont possi­
bles. 
3. Conclusions 
Le Plan d'action 1990-1994 dans son ensemble doit être 
Fait à Bruxelles, le 19 octobre 1989. axé sur la prévention, ce qui n'est possible que grâce 
à: 
— une allocation de fonds supplémentaires, 
— une totale participation de tous les États membres, 
— un dévouement des professionnels de la santé dont 
l'action doit être encouragée si l'on veut qu'ils pren­
nent des mesures supplémentaires pour le dépistage 
préventif, 
— une participation active des enseignants chargés de 
la formation du personnel médical et infirmier, 
— une participation active des éducateurs qui peuvent 
informer les jeunes et leurs parents, 
— un soutien plus actif des partenaires sociaux du 
secteur privé et du secteur public, et 
— un plus grand souci d'informer le public. 
Le Comité souscrit aux objectifs de la Commission. 
Il espère néanmoins que le Conseil prendra bien en 
considération le fait que les gouvernements des États 
membres doivent admettre que le plan d'action à l'exa­
men ne vise qu'à amorcer et à encourager la mise en 
place dans chaque État membre des structures nécessai­
res pour lutter contre le cancer. 
Le Président 
du Comité économique et social 
Alberto MASPRONE