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DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(74)316
Vol.1974/0057

Disclaimer
Conformément aurèglement (CEE,Euratom) n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernant l'ouverture aupublicdesarchiveshistoriques delaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement (CE,Euratom) n°1700/2003 du22septembre 2003
(JOL243du27.9.2003, p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiés conformément àl'article5dudit
règlement.
Inaccordance withCouncilRegulation (EEC,Euratom) No354/83of1February 1983
concerning theopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropean Economic
Community andtheEuropean AtomicEnergyCommunity (OJL43,15.2.1983, p.1),as
amended byRegulation (EC,Euratom) No1700/2003 of22September 2003(OJL243,
27.9.2003, p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary, classifieddocuments inthis
filehavebeendeclassified inconformity withArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung (EWG,Euratom) Nr.354/83desRatesvom1.
Februar 1983überdieFreigabe derhistorischen Archive derEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung (EG,Euratom) Nr.1700/2003 vom22.September 2003
(ABI.L243vom27.9.2003, S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenannten Verordnung freigegeben.

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉEN CES
COM(74)316 final
Bruxelles ,le15mars 1974
PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE DU
.CONSEIL CONCERNANT LERAPPROCHEMENT DES
LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES
AUNIVEAU SONORE AUX OREILLES DES CONDUCTEURS
DETRACTEURS AGRICOLES OUFORESTIERS AROUES .
COî:(74 )316final

EXPOSE DESMOTIFS
I.Historique
Laprésenteproposition dedirective s'inscritdanslecadre
delaprocédure deréception deportéecommunautaire quiafaitl'objet
deladirective (adoptéeparleConseille4mars197*0•
Endatedu25janvier1973»leRoyaume-Uni acommuniqué àla
Commission ,enapplication delaprocédure définieparl'Accorddu
28mai19^9concernant lestatuquo\etl'information delaCommission ,
unprojetdeloisurleniveausonoreauxoreilles desconducteurs de
tracteurs agricoles .
LaCommission ,parlettreendatedu19février1973,ademandé
auRoyaume-Uni desurseoir àlamiseenvigueurdeceprojetjusqu'à
l'adoptiond'unedirective duConseil enlamatière.Lesservices com­
pétentsdelaCommission ontimmédiatement entamélestravaux,notamment
danslecadredugroupedetravail "Tracteurs etmachinesagricoles",
afindetransmettre uneproposition auConseilleplusrapidement possible.
Cestravauxontcependant révélénonseulement desdivergences entreles
expertsdesEtatsmembres,maiségalement etsurtoutdesdifficultés
inhérentes àl'aspecttrèstechnique delamatièretraitée.
Pourcesraisons,l'élaboration delaprésenteproposition
n'apuÊtreachevéedanslesdélaisprévusparl'Accorddestatuquot
àsavoirle25juillet1973..
Bienquelesservices delaCommission aientréitéréaux
autorités compétentes duRoyaume-Uni lademandedesurseoir àl'adoption
deleurprojetdeloi,cepaysprocédait àsonadoption aucoursdu
moisdenovembre 1973.Leditprojetfixel'entréeenapplication des
prescriptions au1erseptembre 1975»

-2-
Laprésentation auConseil ,d'uneproposition dedirective et
conadoption sontd'autantplusnécessaires pourpouvoirrésoudreles
difficultés quiapparaîtront àpartirdumoisdeseptembre 19751"dateà
laquellelanouvelleloibritannique entreraenapplication .
Silesrésultats desnombreuses réunions tenuesaveclasexperts
gouvernementaux etlesmilieuxintéressés n'ontpuaboutiràunaccord
unanime,ilsontnéanmoins permisauxservices delaCommission derecueil­
lirlesélémentsnécessaires etsuffisants pourélaborerlaprésente pro­
position dedirective .Eneffet,vulapersistance desdivergences devues
auseindesdélégations ,ilconvient denepasretarder davantage lapré­
sentation decetteproposition auConseil.
II.Butdelaproposition dedirective etsolutions envisageas :
Laprésente proposition dedirective anonseulement pourbut
d'harmoniser lesdispositions desStatsmembresafind'éliminerlesentra­
vesauxéchanges intracommunautaires detracteurs ,maiségalement etsur­
toutdegarantirlasécurité dutravail,enprévoyant desprescriptions
qui,parunelimitation desnuisances sonores,visentàprotégerl'ouïe
destravailleurs dusecteuragricole quiconduisent lestracteurs .
Ladétermination d'unniveausonorelimiteànepasdépasser
jetlaméthode demesureontétélesproblèmes fondamentaux àrésoudre.
Encequiconcerneladétermination duniveausonoremaximal
ànepasdépasser ,unconsensus général ,s'estdégagésurlechiffrede
90dB(A).Ils'agit,eneffet,d'uneréductiontrèsimportante ,étant
donnéqueleniveausonoreactuelquiestperçuauxoreillesd'uncon­
ducteurdetracteuragricoleatteintenviron102/103d3(A):cetteréduc­
tionestdonodeplusde10dB(A)parrapportauniveauémisàl'heure
actuelle ,cequisignifie unoréduction d'environ90$expriméeeninten­
sité.
Cettelimitado90dB(A),bienqu'ellen'offrepasunesolution
optimale pourlaprotection del'ouïedesconducteurs detracteurs agri­
coles,correspond toutefois ,d'aprèslesdonnéesscientifiques etles
étudeslesplusrécentesactuellement disponibles ,àunprogrèssensible
parrapportàlasituation actuelle .

-3-
D'autre part ,compte tenu desrèglements envigueur dans le
secteur industriel etdesdifficultés techniques etéconomiques d'uneréduc­
tion plus substantielle ,ceniveau estchoisi enprécisant dès r-t..i x&s' i
d'ultérieures réductions nemanqueront pas d'être proposées dèsquelesdon­
nées scientifiques ettechniques seront disponibles comme ilenestfait
mention parlasuite . '
Parcontre ,laméthode demesure duniveau sonore auxoreilles
duconducteur d'untracteur agricole ,établie par l'O.C.D.E. etreprise dans
lalégislation britannique ,afait l'objet d'examens approfondis .Sila
plupart desdélégations ,àsavoir leRoyaume-Uni ,l'Italie ,leDanemark ,
lesPays-Bas ,laBelgique etleLuxembourg ontappuyé cette méthode ,les
délégations allemande etfrançaise ontémis desréserves .
Cesdeux délégations considèrent ,eneffet ,queparlaméthode
O.G.D.E. quiprévoit l'essai à100 jSdurégime nominal dumoteur ,lescon­
ditions réelles detravail neseraient pasparfaitement reproduites .Même
dans lecasdehuit heures deconduite parjour ,lerégime defonctionnement
dumoteur dutracteur estplus proche de75 quede100 durégime nominal .
Cela tant dufait quelerégime normalisé delaprise deforce n'estgénéra­
lement pasobtenu aurégime nominal quedufait quedeschangements devi­
tesse etderégimes interviennent nécessairement .Pour cette raison ,la
délégation allemande aestimé quelamesure devrait être effectuée avec le
moteur àvide ,lenombre detours/mndumoteur devant être de75$de vi­
tesse nominale pour lestracteurs nonéquipés decabine ouéquipés decabi­
neouverte etde100^pour lestracteurs équipés decabine fermée .La
délégation française ,parailleurs ,asoutenu lathèse selon laquelle lamesure
devrait être effectuée pour tout tracteur ,équipé ounondecabine ,à75i°
durégime nominal etenfixant unecharge aumoteur .
Lesreprésentants del'industrie intéressée ontdéclaré pouvoir -
serallier aussi bien auxpropositions deladélégation allemande qu'àcelles
deladélégation française .
.•/••

-4-
Bienquedespropositions visantàprocéder àunedistinction
entretracteurs équipésdecabineettracteurs sanscabineaientfait
l'^.j'et-"'ixisxaciontrisapprofondi ,ils'esttoutefois avéréque,pour
tenircomptedelanécessité deprotégerl'ouïedesconducteurs den'importe
queltracteur-équipéounondecabine-etàcausedesdifficultés con­
sidérables poséesparladéfinition decabineouverteetdecabinefermée,
leniveaude90cLB(A)nedoitpasêtredépassémêmeenabsencedecabine.
D'ailleurs ,contrairement àcequ'onpeutpensercommunément ,lesexpérien­
cesetlesessaiseffectués surunmêmetypedetracteur ,muniounonde
orbine,ontdémontré queleniveausonoreperçuparieconducteur d'un
tracteur équipédecabineétait,danslaplupartdescas,supérieur àcelui
perçusurlemêmetracteur nonéquipédecabine.
Encequiconcernelaméthodeproposée ,laCommission considère
quelaméthodedel'O.C.D.E. ,reprisedanslaloibritannique ,estla,seule
qui,àl'heureactuelle ,puisseêtrepriseenconsidération ,nefût-ceque
dufaitqu'elleestdéjàreconnue surleplaninternational etdufait
qu'elleadéjàétébienexpérimentée .
:Toutenestimant ,enconsidération desméritesexposésci-dessus ,
qu'ilestopportun dereprendre austadeactuellaméthodedel'O.C.D.E. ,
laCommission esttoutefois consciente quecetteméthoden'estpasexempte
decertainsinconvénients .Ellecontinuera ,parconséquent ,àapprofondir
lesétudesvisantàéliminer cesinconvénients et,lemomentvenu,ellene
manquera pasdeproposerlesaméliorations nécessaires parlesprocédures
prévuesàceteffet.Danscecontexte ,ellenemanquera pasnonplus
d'examinerlespossibilités d'ultérieures réductions deslimitesduniveau
sonoreauxoreilles duconducteur comptetenu,d'unepart,desprogrèsde
latechnique et,d'autrepart,danslebutdemaintenir àunniveaucons­
tantlaprotection destravailleurs enfonction desprogrèsquiserontac­
complisdansladéfinition deniveausonoreàeffetsnulsnecomportant
aucunrisquedelésionsirréversibles del'ouïe.
.•/••

-5-
III .Présentation delaproposition dedirective • , ,1
Laprésente proposition comporte Undispositif "juridique et
deux annexes techniques .Ledispositif juridique est'co:;ctiùa£ de ....1
articles ,lepremier fixant lechamp d'application deladirective ,
ledeuxième etletroisième fixant lesprescriptions techniques qui
sont applicables lors delaréception CEEd'untracteur agricole en
cequiconcerne leniveau sonore auxoreilles duconducteur .Ces
articles précisent également quelesprescriptions communautaires ont
lamôme valeur quelesprescriptions desource nationale .C'estainsi
qu'iln'estpaspossible pour unEtat membre derefuser ,parexemple ,
l'immatriculation ,lavente ,lamise encirculation oul'usage d'un
tracteur ,pour lemotif qu'ilnerépondrait pasauxprescriptions de
source nationale alors qu'ilrépondrait auxprescriptions communautaires .
L'article 4établit laprocédure pour adapter auprogrès technique
lesprescriptions desannexes .L'article 5fixe ledélai pour l'adoption
etlapublication dans lesEtats membres desdispositions nécessaires
pour seconformer àladirective etledélai àpartir duquel cesdis­
positions entrent enapplication .Lepremier decesdélais estfixé
avant le31décembre 1975 »Iedeuxième estfixé au1eravril 1976 .
Enfixant cesdélais ,laCommission s'estbasée suruncalendrier très
strict quidevrait être rigoureusement observé dans lesdifférentes
étapes delaprocédure d'adoption afin d'aboutir àunedécision finale
duConseil .compatible avec lesbuts etlesnécessités énoncés ,ci-dessus .
Eneffet ,compte tenu ,d'unepart ,deladate d'entrée enapplication
delaloibritannique et,d'autre part ,delanécessité quelesdis-;
positions deladirective entrent enapplication leplus rapidement
possible afin degarantir lasécurité dutravail etplus précisément
laprotection del'ouïe desconducteurs destracteurs ,laCommission
estime quepour respecter lesdélais proposés àl'article 6,leca­
lendrier suivant devrait être respecté :
-Avis duParlement Européen etduC.E.S. :avant le31juillet 1974 ,
-Adoption parleConseil :avant le31décembre 1974 .
../..

-6-
IV.Consultation duParlement européen etduComité économique .etsocial
L'avis decesdeux instances ,conformément auxdispositions '
dol'-rtiole 10C ,alinéa 2duTraité delaCEEestnécessaire .
Lamise enoeuvre desprescriptions prévues par'ladirective
nécessite ,eneffet ,pour tous lesEtats membres ,soit unemodifi cau­
tion deleurs dispositions législatives ,soit i*introduction denou­
velles réglementations .

XI/305/rev,1
LECONSEIL DESCOiaUNAIJTES EUROFEEItŒS ,
vuletraitéinstituant laCommunauté économique européenne ,etnotamment
sonarticle100,
vulaproposition delaCommission ,
vul'avisduParlement européen ,
vul'avisduComitééconomique etsocial,
considérant qu'envuedepermettre lamiseenoeuvredelaprocédure
deréception CEEquiafaitl'objetdeladirective duConseildu•••••*••
concernant lerapprochement deslégislations desEtatsmembresrelatives
àlaréception destracteurs agricoles ouforestiers àroues(l),ilya
lieudeprévoirdesprescriptions garantissant lasécurité dutravailet
notamment deprotégerl'ouïedestravailleurs dusecteuragricole qui
conduisent cestracteurs ;
considérant quecesprescriptions sontdTautantplusnécessaires dufait
queseulement lalégislation d'unEtatsmembreétablitdesdispositions
précises encequiconcerneleniveausonoreauxoreilles desconducteurs
destracteurs ci-dessusmentionnés ;
considérant quelesdisparités dansleslégislations nationales mentionnées
ci-dessus sontdenatureàentraverleséchanges àl'intérieur delaCom­
munautéetfontainsiobstacle àl'établissement etaufonctionnement
duMarchéCommun;
AARRETE LAPRESENTE DIRECTIVE :
•••/•••
(1)J.O.n* 9•

Article premier
^.On •-..tend partracteur (agricole ouforestier )tout véhicule àmoteur ,
àroues ouàchenilles ,ayant aumoins deux essieux ,dont lafonction rn-
side essentiellement dans sapuissance detraction etqui estspécialement
conçu pour tirer ,pousser ,porter ouactionner certains outile ,machines
ouremorques destinés àl'emploi dans l'exploitation agricole ouforestière .
Ilpeut être aménagé pour transporter unecharge etdesconvoyeurs .•
2.Laprésente directive nes'applique qu'auxtracteurs définis aupara­
graphe précédent ,montés surpneumatiques ,ayant deux essieux etunevi­
tesse maximale parconstruction comprise entre 6et25km/h.
Article 2
LesEtats membres nepeuvent refuser laréception CEEnilaréception de
portée nationale d'untracteur pour desmotifs concernant leniveau sonore
auxoreilles duconducteur siceci répond auxprescriptions figurant aux
annexes .
Article 3
LesEtats membres nepeuvent refuser ouinterdire lavente ,l'immatricula­
tion ,lamise encirculation oul'usage destracteurs pour desmotifs con­
cernant leniveau sonore aux oreilles duconducteur siceci répond aux
prescriptions desannexes .
Article 4
Lesmodifications quisont nécessaires pour adapter auprogrès technique
lesprescriptions desannexes sont arrêtées conformément àlaprocédure
prévue àl'article 13deladirective duConseil du*.»».. ••«*••«•»•••*•
concernant laréception destracteurs àroues »
/
••/••

-2-
« Article 5
v 1,LesEtatsmembresadoptent etpublientlesdispositions nécessaires
pourseconformer àlaprésentedirective avantle31décembre 1975
eteninforment immédiatement laCommission .
.Ilsappliquent cesdispositions àpartirdu1eravril1976.
2.Dèslanotification delaprésentedirective lesEtatsmembressont
tenus,enoutre,d'informerlaCommission ,entempsutile,pourluiper­
mettredeprésenter sesobservations ,detoutprojetdedispositions
d'ordrelégislatif ,réglementaire ouadministratif qu'ilsenvisagent
d'adopterdansledomainerégiparladirective .
i
Article 6
LesEtatsmembressontdestinataires delaprésentedirective .

ANNEXE I
LIMITE DUNIVEAU SONORE AUXOSEILLES DESCONDUCTEURS ,APPAREIL ,COEDITIONS
ETMETHODE DE1ISSURE
1. .LIMITE .
1.1 .Leniveau sonore auxoreilles desconducteurs pour destracteurs
visés àl'article 1erdelaprésente directive ,mesuré dans les
conditions prévues parlaprésente annexé ,nedoit pasdépasser
lalimite de90dB(A).
2. APPAREIL DEMESURE
2.1 .Lesmesures duniveau sonore aux oreilles des conducteurs sont
effectuées aumoyen d'unsonomètre conforme autype décrit dans la
publication n°179 »première édition de1965 » -'•aCommission
électrotechnique internationale .
3. CONDITIONS DEMESURE •
Les mesures sont effectuées dans les conditions suivantes :
3.1 .1®tracteur doit être àvide ,c'est -à-dire sans accessoires r
optionnels mais avec fluide derefroidissement ,lubrifiants ,car- ,
burant ,outillage etconducteur .Cedernier nedoit pasporter
devêtements trop épain ,nid'écharpe oudechapeau .Aucun objet
susceptible d'exercer uneaction perturbatrice surleplan sonore
ne .doit setrouver sur letracteur *
3.2.lespneumatiques doivent être gonflés àlapression réglementaire ,
lemoteur doit setrouver àlatempérature normale defonctionnement
etlesjalousies derefroidissement ,siletracteur enestdoté ,
doivent rester ouvertes ;
3.3 .l'équipement additionnel actionné parlemoteur ouactionné de
façon autonome ,comme parexemple lesessuie-glaces ,lasoufflerie
d'airchaud ,laprise deforce ,etc. ,.doit être mishors circuit
pendant ladurée desmesures ,s'ilestdenature àinfluencer la
mesure duniveau sonore ;lesorganes quinormalement tournent en
même temps quelemoteur ,parexemple leventilateur derefroidis­
sement dumoteur ,doivent être enfonctionnement pendant ladurée
desmesures ;

lep?rco\irs demesure'doitse-trouvet *dans -unezonedégagée-et
.;r":.sanueiit silencieuse -(bruitambiantetbruitdeventinférieurs
d'aumoinsiÔdB(A)aubruitàmesurer);ceparcourspeutêtre
constitué ,parexemple,parunespaceouvertde50mètresderayon
dontlapartiecentrale .doitêtrepratiquement horizontale surau
moins20mètresdçrayonetêtrerevêtuedebéton,d'asphalte ou
d'unmatériausimilaire etnedoitpasêtrerecouvert deneige
poudreuse ,d'herbeshautes,desolmeubleoudecendres ;
lerevêtement delapistederoulement doitêtredenaturetelle
quelespneumatiques n'engendrent pasunbruitexcessif ;
letempsdoitêtreclairetleventfaible;
sipourl'enregistrement desmesuresonutiliseunvéhicule ,celui-
cidoitêtreremorqué ouconduitàunedistance suffisamment éloi­
gnéedutracteur pourévitertouteinterférence .
METHODE DEMESURE
'...
Lemicrophone estplacésurlec$téà25Ommduplanmédiandu
siège,lecStéchoisiétantceluioùl'onenregistre leniveau
sonoreleplusélevé.
Lamembrane dumicrophone estplacéefaceàlarouteetlecentre
dumicrophone à790mmau-deEsus etàI50mmenavantdupointde
référence dusiègedécritàl'annexeII.Unevibration excessive
dumicrophone doitêtreévitée ,,
PourobtenirleniveausonoremaximalendB(A):
onmesurelebruitenutilisant laréactionrapidedusonomètre à
lachargecorrespondant aubruitmaximallorsqu'onaenclenchéla
vitessepermettant del'approcherlepluspossiblede7*25km/hen
marchea/vant;

-3-
4«2*2.onmesurelebruitenutilisant lareaction rapidedusoii<xièt _-j
àlachargecorrespondant aubruitmaximallorsqu'onaenclenché
n'importequellevitessepourlaquelle onaenregistré unniveau
sonoresupérieur d'aumoins1dB(A)àceluiquiestenregistré
pourlavitessementionnée aupoint4*2»1ci-dessus ;
4*2®3»onmesurelebruitàlavitessemaximale parconstruction du
tracteur sanscharge;
4«3»*>estroismesureseffectuées sous4»2«lt4«2»2et4»2»3nedoivent
pasdépasserlalimitede90dB(A)fixéeaupoint1«1précédent®
4#4*Dansleprocès-verbal doiventfigurerlesmesuressuivantes du
niveausonore 3
4«4ol.lorsqu'onenclenchelavitessepermettant des'approcher leplus
possibleàlavitessede7»25km/h;
4«4a-»lorsqu'onenclenchen'importequellevitesse(régimedetravail)
silesconditions mentionnées ci-dessus sontremplies ;
4»4*3«lorsqu'onenclenchelavitessesupérieure ,
4*5® Touteanomalie dûmentconstatée denatureàcauserune"nuisance "
particulière auconducteur doitÊtresignalée dansleprocès–verbal»

ANNEXEII
DETERMINATION SUPOINTDEREFERENCE EUSIEGE
DEFINITIONS
Lepointderéférence dusiègeestlepointduplanlongitudinal
centraldusiègeoùsecoupentleplantangentaudossierinférieur
etunplanhorizontal .Ceplanhorizontal coupelafaceinférieure
de1a.planchedusoubassement dusiègeàI50mmenavantdela
tangente mentionnée ci-dessus .
DETERMINAT IONDUPOINTDEREFERENCE DUSIEGE
Lepointderéférence dusiègeestobtenuenutilisant ledisposi­
tifreprésenté auxfigures 1et2del'appendice àlaprésente an­
nexe,dispositif quipermetdesimulerl'occupation dusiègepar
leconducteur .
Lesiègedoitêtrerégléàlapositioncentrale duréglagevertical ,
ceréglageétantindépendant duréglagedelapositionhorizontale .
Pourladétermination del'emplacement dumicrophone prévueau
point4del'annexeI,lesiègedoitsetrouverdanslaposition
centrale duréglagehorizontal ,ouleplusprèspossible decette
position .
CARACTERISTIQUES DUDISPOSITIF
Ilestutiliséundispositif consistant enuneplanchepourle
soubassement dusiègeetdeuxplanches pourledossier.
Laplancheinférieure dudossierestarticulée auniveaude
l'ischion(A)etdesreins(B),lepoint(B)étantrégla.ble en
hauteur (voirfig.2).
MISSENPLACEDUDISPOSITIF
Lamiseenplacedudispositif esteffectuée delafaçonsuivante :
onmetledispositif surlesiège.

Onplaceunpoidsde55kgà50ramenavantdujoint(A)eton
appuielégèrement ettangentiellement lesdeuxpartiesdelaplan­
che'"•j.dossier.
S'iln'estpaspossible dedéterminer exactement latangente à
lapartieinférieure dudossier,onappuielégèrement etvertica­
lementlapartieinférieure dela.planchedudossiercontrele
dossier.
Danslecasd'unesuspension desiègepouvantêtrerégléeselonle
poidsduconducteur ,leréglageesteffectué detellefaçonquele
siègesoitsituéaumilieudesdeuxpositions extrêmes.

AMEXE IX • ''-"-,
;' APPEÎffilCa AUPOINT2,1.'
■!^––...–^**„~T1"^
''•460''
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Dimension enmillimètres
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3-
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APPENDICE AUPOiOT2.1.
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