Les trois domaines prioritaires – à savoir la «mise en place de voies commerciales sûres et fluides», la «promotion de la gestion des risques et de la lutte contre la fraude» et l’«investissement dans la modernisation des structures douanières de la région» – ont été approuvés lors des séminaires de haut niveau sur la coopération douanière à la frontière orientale de l’Union, qui ont eu lieu à Budapest les 14 et 15 avril 2011 et à Cracovie les 20 et 21 octobre 2011, et sont mentionnés dans les conclusions du Conseil sur la coopération douanière avec les pays du voisinage oriental (adoptées lors de la réunion du Conseil tenue à Bruxelles le 5 décembre 2011).

Dans ce contexte, dans ses conclusions du 28 janvier 2014, le Conseil a invité la Commission et les États membres à coopérer avec les pays du voisinage oriental en vue:

1.de mettre en place des voies commerciales sûres et fluides, notamment en:

précisant les conditions, y compris les exigences en termes de protection des données, et en lançant un (des) projet(s) pilote(s) sur l’échange d’informations douanières préalables entre les États membres et les pays du voisinage oriental qui devraient permettre des contrôles mieux ciblés et la facilitation des échanges;

aidant les pays du voisinage oriental à développer des statuts d’opérateur économique agréé (OEA) et à mettre en place les préalables juridiques requis en vue d’une éventuelle reconnaissance mutuelle avec l’UE;

encourageant et en aidant les pays du voisinage oriental à franchir les principales étapes en vue de leur adhésion aux conventions relatives à un régime de transit commun et à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises, notamment en mettant sur pied un groupe de projet, en procédant à une analyse des lacunes à combler, en élaborant une feuille de route, en fournissant des formations pour les fonctionnaires des douanes et des informations aux entreprises, et en examinant les instruments de soutien financier;

veillant à assurer le fonctionnement correct et transparent de la convention TIR de 1975 et à créer des conditions propices aux opérations de transit à la frontière orientale de l’UE;

2.de favoriser la gestion des risques et la lutte contre la fraude, notamment en:

renforçant la coopération opérationnelle, en organisant d’autres opérations douanières conjointes (ODC) avec les pays du voisinage oriental basées sur les meilleures pratiques et les recommandations formulées, entre autres, à la suite de l’ODC ROMOLUK (2013);

définissant les règles permettant de contrôler que le volume de produits du tabac fabriqué correspond à une demande légitime;

3.de favoriser la modernisation des douanes, notamment en:

recensant les différences entre les législations et les procédures douanières, en particulier, dans les domaines les plus importants, tels que les déclarations en douane, le transit, l’évaluation en douane, l’origine des marchandises, leur classification, la gestion des risques et les autorisations délivrées par les autorités douanières, afin d’établir et de mettre en œuvre des programmes de rapprochement en se servant des schémas directeurs révisés de l’UE en matière de douanes ainsi que d’exemples de bonnes pratiques;

tirant pleinement parti des possibilités offertes par les instruments de financement de l’UE existants et à venir pour financer les équipements, des projets de jumelage, la formation des fonctionnaires des douanes, et l’échange d’expérience et de bonnes pratiques;

4.de poursuivre les discussions avec les autorités douanières russes sur l’évaluation du projet pilote relatif à l’échange d’informations et sur le mécanisme d’alerte rapide qui permettrait de notifier à l’avance l’existence de situations susceptibles de perturber les flux commerciaux entre l’UE et la Russie et de proposer des solutions pratiques;

5.d’engager un dialogue technique informel sur les questions douanières avec les institutions supranationales qui ont vu le jour à la suite de la création de l’union douanière entre la Biélorussie, le Kazakhstan et la Russie, en vue d’échanger des informations, de résoudre des problèmes pratiques ou de permettre la convergence des législations douanières;

6.d’envisager l’élaboration et l’adoption de cadres stratégiques et la création de groupes de travail sur la coopération douanière avec l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Biélorussie et la Géorgie, de poursuivre la coopération avec la Russie, la République de Moldavie et l’Ukraine au titre des cadres stratégiques respectifs;

7.de continuer de suivre de près les progrès réalisés dans les domaines susmentionnés et de poursuivre le dialogue entre l’UE et les pays du voisinage oriental lors des séminaires de haut niveau sur la coopération douanière à la frontière orientale de l’UE et/ou dans le cadre d’autres enceintes spécialisées traitant de questions douanières afin de garantir la pertinence des actions menées et de coordonner et d’adapter l’assistance fournie.

Enfin, le Conseil a invité la Commission à évaluer, avec les États membres, les progrès accomplis dans les domaines d’action prioritaires en matière de coopération douanière avec les pays du voisinage oriental, en prenant en considération, entre autres, les initiatives et les meilleures pratiques des États membres. La Commission a également été invitée à rendre compte au Conseil des progrès réalisés afin qu’il puisse proposer un suivi des actions susvisées d’ici la fin de 2015.

3.Aperçu des progrès réalisés

Les relations avec la Géorgie, la République de Moldavie et l’Ukraine ont franchi un nouveau cap en 2014 avec la signature d’accords d’association/accords de libre-échange approfondis et complets (AA/ALEAC). Ces accords visent une association politique progressive avec ces pays et leur intégration économique avec l’Union, par la mise en œuvre de réformes et d’engagements. L’évolution de la situation politique dans la région, à savoir le conflit en Ukraine et les tensions entre l’Union et la Russie, ainsi que l’émergence et l’expansion de l’Union économique eurasiatique (UEEA) ont influencé le degré d’engagement de l’Union envers les pays de la région.