ARCHIVESHISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(82)307
Vol.1982/0113

Disclaimer
Conformément aurèglement(CEE,Euratom)n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernantl'ouvertureaupublicdesarchiveshistoriquesdelaCommunauté économique
européenneetdelaCommunautéeuropéennedel'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement(CE,Euratom)n°1700/2003du22septembre2003
(JOL243du27.9.2003,p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiésconformément àl'article5dudit
règlement.
InaccordancewithCouncilRegulation(EEC,Euratom)No354/83of1February1983
concerningtheopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropeanEconomic
CommunityandtheEuropeanAtomicEnergyCommunity(OJL43,15.2.1983,p.1),as
amendedbyRegulation(EC,Euratom)No1700/2003of22September2003(OJL243,
27.9.2003,p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary,classifieddocumentsinthis
filehavebeendeclassified inconformitywithArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung(EWG,Euratom)Nr.354/83desRatesvom1.
Februar1983überdieFreigabederhistorischen ArchivederEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung(EG,Euratom)Nr.1700/2003vom22.September2003
(ABI.L243vom27.9.2003,S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeitzugänglich.Soweit
erforderlich,wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenanntenVerordnungfreigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(82)307 final
Bruxelles -le7juin 1982
COMMUNICATION DELACOMMISSION AUCONSEIL
leschlorofluorocarbones dans l'environnement :rapport
sur l'état deLasituation concernant l'application
delapolitique communautaire
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C0M(82 )307 final

C
COMMUNICATION DELACOMMISSION AUCONSEIL
Les chlorof luorocarbones dans l'environnement :rapport sur l'état delasituatior
concernant l'application delapolitique communautaire .
I.Introduction
II.Etat des connaissances scientifiques
III .Données économiques
IV.Programme d'action dans Lessecteurs delaréfrigération ,desmousses
synthétiques etdesdétergents

INTRODUCTION
Les émissions dechlorof luorocarbones (CFC)dans l'atmosphère étant une
source potentielle deperturbation pour l'équilibre decelle-ci ,lapolitique com­
munautaire àcesujet s'est orientée vers l'adoption demesures préventives assu­
rant uncompromis entre lesrisques pour l'homme etl'environnement etl'impact
socio-économique d'une réduction del'utilisation decesproduits »
Acejour ,lesdifférentes étapes delapolitique communautaire ont été
les suivantes :
1„ Résolution duConseil du30mai 1978 CD,
2„ Décision duConseil du26mars 1980 (2),
LaCommission atransmis auConseil uncertain nombre decommunications sur
lesujet ,dont unedernière ,endate du26mai 1981 ;celle-ci (3),consacrée aux
chlorof luorocarbones dans l'environnement ,contenait des éléments d'information et
d'appréciation envue delapoursuite delapolitique communautaire ;elle énumérait
lesdonnées scientifiques etéconomiques disponibles etsuggérait denouvelles me­
sures àadopter auniveau communautaire ,,Alasuite delasession desministres de
l'environnement le11juin 1981 ,laCommission aprésenté le8octobre 1981 une
proposition dedécision duConseil relative àlaconsolidation desmesures depré­
caution concernant les chlorof luorocarbones dans l'environnement (4).
Enfin ,leConseil aautorisé laCommission (5)àparticiper ,aunomdela
Communauté ,auxnégociations concernant uneconvention-cadre mondiale sur laprotec­
tion delacouche d'ozone ,dans lecontexte duPNUE ;une réunion préparatoire s'est
tenue du20au29janvier 1982 àStockholm »
Laprésente communication estdestinée àfaire lepoint delamise enoeuvre
delapolitique communautaire dans cedomaine ;elle porte sur l'état desconnais­
sances scientifiques ,lesdonnées économiques intéressantes etleprogramme d'action
dans lessecteurs delaréfriaération ,desmousses synthétiques etdes solvent s.
(1)J0C133 du7.6.1978 .
(2)Décision 80/372 /CEE -J0L90du3.4.1980 .
(3)C0M(81 )261,du26.5.1981 .
<4)JOC269du21.10.1981
(5)Décision duConseil du19.1.1982 .(doc ,4132 /82MV4)

*2•
II.ETAT DES CONNAISSANCES
Dans lecadre duprogramme desNations unies pour l'environnement (PNUE )
lacommission decoordination pour lacouche d'ozone (CCCO )s'est réunie pour la
cinquième fois du12au16octobre 1981 àCopenhague .
Cette commission estparvenue àlaconclusion que lerisque d'appauvrisse­
ment delacouche d'ozone dûauxémissions dechlorof luorocarbones persiste ,bien
qu'ilyait lieu d'accorder plus d'importance qu'onnel'afait par lepassé aux
variations naturelles decette couche etàl'incidence d'autres produits chimiques .
Sil'onneconsidère que les taux d'émissions dechlorof luorocarbones 11et12en­
registrés àcejour ,lesscénarios actuels permettent desituer laperte éventuelle
d'ozone dans unintervalle de5à10%,alors que lerapport de1980 delaCCCO chif­
frait cette perte àenviron10% etcelui de1979 lachiffrait à15% .Lerapport (1)du
colloque delaCommission sur l'évaluation del'effet deschlorof luorocarbones sur
l'ozone atmosphérique tenu àBruxelles enjanvier 1981 ,suggère également cesconclusions .
Sil'émission d'autres gaz àl'état detraces contenant duchlore sepour­
suit àlacadence actuelle ,cela pourrait augmenter dutiers environ l'appauvris­
sement delacouche d'ozone dûauxseuls CFC 11et12.Aujourd'hui ,l'appauvrisse­
ment total enozone estestimé àmoins de1%,cequi estau-dessous duseuil de
détection actuel .
Enoutre ,pour cequi est d'éventuelles conséquences climatiques ,lesmo­
dèles àscénarios multiples donnent àpenser que ladistorsion duprofil vertical
del'ozone pourrait avoir finalement plus d'importance que lesvariations quantita­
tives .
Enconclusion ,malgré lesprogrès accomplis dans ledomaine delathéorie
photochimique del'ozone stratosphérique oudans celui del'observation ,lesincer­
titudes restent pratiquement entières .Enl'état actuel Jesconnaissances ,une
modification delapolitique suivie par LaCommunauté ,fondée sur l'adoption de
mesures deprécaution ,n'apparaît passouhaitable .
(1)Rapport ducolloque "Evaluation oftheEffects ofCh Iorofluorocarbons on
Atmospheric Ozone :Present Status ofResearch ",CCE,Bru.{elles ,Nov.1981 .
(Doc.XIl/CLl/9/81)
nao /••a

-3-
III .DONNEES ECONOMIQUES
Depuis 1976 ,Leschiffres concernant L'ensemble deLaproduction etdes
ventes deCFC .11et ,12deLajCommunauté sorVt 'comlfujni qués chaque année àLaCommis­
sion par Lesproducteurs européens enutilisant ;Lesystème decollecte décrit dans
lacommunication du26mai 1981 .
Lesdonnées relatives aux cinq années suivant 1976 figurent àl'annexe I;
lechiffre leplus important estcelui de116139t deCFC11et12vendues en1981
pour lafabrication d'aérosols ,endiminution de34i4&Parrapport à1976 (176914t).
Ainsi laréduction de30%quidevait ,d'après ladécision duConseil n°80/372/CEE,
être réalisée pour lafin de1981 par chaque Etat membre anon seulement étéattein­
temais amême étédépassée pour laCommunauté dans sonensemble .ILest ànoter
également que cerésultat aétéobtenu endépit dufait que,contrairement aux
données pour l'année précédente ,leschiffres pour 1981 incluent lesdonnées rela­
tives àLaGrèce .
D'autres chiffres méritent encore d'être mentionnés ;Lesventes deCFC 11et
12destinés àlaréfrigération ,auxmousses synthétiques etauxsolvents ainsi qu'à
desusages divers ontatteint 93626 tin1981 soit uneprogression de
40%depuis 1976 etelles sont passées de28%deL'ensemble des ventes deCFC en
1976 à45%en1981 .Enfin ,laproduction deCFC 11et12,importations comprises ,
aatteint 300144ten1981 ,enrecul de8,1 %par rapport à1976 ^,alors que Letotal
desventes était de209.765 tonnes en1981 ,c-à-dendiminution de14%depuis 1976 ..
Les chiffres pour 1981 comprennent ànouveau Lesdonnées pour LaGrèce .
*
:I
Avec lemême système decollecte dedonnées ,ilaétéconstaté que la
production totaLe deCFC 113 et114 dans laCommunauté aété inférieure à45000 t
en1981 .
•·/·

PROGRAMME D'ACTION DANS LESSECTEURS DELAREFRIGERATION ,DESMOUSSES SYNTHETIQUES
ETDES SOLVENTS
Lacommunication du26mai 1981 esquissait Lesgrandes Lignes d'unprogram­
med'action enmatière deréduction des émissions dechLorof Luorocarbones dans Les
secteurs deLaréfrigération ,desmousses synthétiques etdesdétergents .Lanéces­
sité d'unteLprogramme estapparue auvudesdernières statistiques d'oùressortait
uneprogression sensibLe deL'utiLisation deCFCdans des secteurs autres que Les
aérosoLs .
Leprogramme d'action aété étabLi avec L'aide d'experts nationaux etde
représentants desproducteurs etutiLisateurs ;LesrésuLtats escomptés dans Les
trois domaines concernés sont Les suivants :
a)réfrigération :uncode debonne conduite enmatière deconception ,deproduc­
tion ,d'utiLisation etd'entretien deséquipements deréfrigération etde
restitution desréfrigérants estencours d'éLaboration :cecode estdestiné
auxindustrieLs deLabranche etaux utiLisateurs ,L'objectif étant deréduire
Lespertes deCFC;
b)mousses synthétiques soupLes ourigides :oncoordonne actueLLement desprojets
derecherche réaLisés dans LaCommunauté sur Larécupération des CFC àpartir de
L'airdeventiLation desinstaLLations industrieLLes ,moyennant adsorption sur
charbon actif ,dans Lecadre deLaproduction desmousses soupLes .L'objet de
ces recherches est d'aboutir àLaconception d'une instaLLation piLote utiLisant
cette technique d'épuration améLiorée .LespossibiLités deréduire L'uti Lisati on
des CFC dans Lafabrication etLaconversion des mousses rigides etdemettre au
point desprocédés adéquats d'éLimination decesmousses font L'objet d'études .
/
Pour Lesmousses soupLes d'autre part ,onexamine Lesperspectives d'utiLisation
depoLyaLcooLs "doux "afin deLimiter L'utiLisation des CFC,ainsi que Lespers­
pectives d'utiLisation d'autres agents gonfLants teLs que LechLorure deméthy -
Lène ;
c)solvents :uncode debonne conduite actueLLement er.matière deconception ,
deproduction ,d'utiLisation etd'entretien d'équipements utiLisant des CFC
comme sQlvents estenpréparation àL'usage desindustrieLs delabranche .

ANNEXEI
PRODUCTION ElVENTESDECFC11ET12PARLESPRODUCTEURS DELACEE:1976-1981
■
EntonnesdeCFC11et12
PRODUCTION
(ycomprisLesimportations )
Variationparrapportà1976-t
-%1976 1977 1978 1979 1980 1981
326433319107
-7326
-2,2307033
-19400
-5.,9304238
-22195
-6,8295718
-30715
-9,4300144
-26289
-8,1
VENTESSURLESMARCHES DELACEE
(àl'exclusion desventesaux
coproducteurs )
AEROSOLS
parrapportà1976 -t
-%
REFRIGERATION
parrapportà1976 *-t
-%
MOUSSESSYNTHETIQUES
parrapportà1976 -t
-%
DETERGENTS /AUTRESUSAGES
parrapportà1976 -t
-%
TOTALDESVENTESDANSLACEE
parrapportà1976 -t
-%176914
20773
42154
4178
244019162568
-14346
-8,1
20293
480
-2,3
45254
+3100
+7,4
4871
+693
+16,6
232986
-11033
-4,5150424
-26490
-15,0
20416
357
-1,7
54524
+12370
+29,3
6073
+1895
+45,4
231437
-12582
-5,2136552
-40362
-22,8
20300
473
-2,3
55788
+13634
+32>3
.6921
+2743'
+65,7
219561
-24458
-10,0126442
-50472
™28,5
21174
+401
+1,9
61859
+19705
+46,7
7353
+3175
+76,0
216828
-27191
-11,1116139
-60775
-34,4
21451
+678
+3,3
64067
+21913
+52,0
8103
+3930
+94,1
209765
-34254
-14,0
TOTALDESEXPORTATIONS HORS
DELACEE
parrapportà1976 -t
-%8357881187
~2391
-2,982236
-1342
-1,681636
-1942
-2,379361
-4217
-5,088243
+4665
+5,6
TOTALDESVENTESDANSLACEE
ETAL'EXPORTATION
parrapportá1976 ^t
-X327597314173
-13424
-4,i313673
-13924
-4,3301197
-26400
-8,1296189
-31408
-9,6298008
-29589
-9,0
PRODUCTION MOINSVENTES -1164-4934-:,6640+-3041 471+2136
REMARQUE:contrairement auxannéesprécédentes,lesdonnéespour .l'année1981comprennent
laGrèce-