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COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 13.07.1998 
COM( 1998) 441 final 
RAPPORT DE LA COMMISSION 
AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN ET 
AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL 
RAPPORT ANNUEL FINAL SUR L'ETAT D'AVANCEMENT 
DE LA MISE EN OEUVRE 
DU PLAN D'ACTION POUR L'INTRODUCTION DE SERVICES DE 
TELEVISION AVANCÉS EN EUROPE 

INTRODUCTION COMMUNE 5 
RÉSUMÉ COMMUN 7 
SECTION A: LA RADIODIFFUSION 11 
1. GESTION DU PLAN D'ACTION 11 
1.1 APPEL 96/1 '. 11 
1.2 APPEL 97/1 15 
1.3 MÉTHODOLOGIE D'ÉVALUATION 19 
1.4 LES APPELS 96/1 ET 97/1 REPOSENT SUR LES ACTIVITÉS ANTÉRIEURES 19 
2. EFFETS SUR LE MARCHÉ 22 
2.1 VENTES DE RÉCEPTEURS AU FORMAT 16/9 22 
2.2 DÉBUT DES SERVICES DE TÉLÉVISION NUMÉRIQUES ET AU FORMAT 16/9 - PREMIÈRE PHASE 23 
3. PERSPECTIVES DU FORMAT 16/9 25 
3.1 DEUXIÈME PHASE DE LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE ET DU FORMAT 16/9 25 
3.2 LE DIGITAL VERSATILE DISK (DISQUE NUMÉRIQUE POLYVALENT) 26 
3.3 TRANSMISSION DE LA COUPE DU MONDE DE FOOTBALL AU FORMAT 16/9 27 
3.4 COMPARAISONS INTERNATIONALES 28 
3.5 LE PLAN D'ACTION ARRIVE À SON TERME 28 
SECTION B : PRODUCTION 31 
4. INTRODUCTION 31 
4.1 LE PLAN D'ACTION, UN INSTRUMENT COMMUNAUTAIRE DESTINÉ AU SECTEUR AUDIOVISUEL 3 1 
4.2 LE MARCHÉ DU 16/9 31 
4.3 LE PLAN D'ACTION, UNE PARTIE INTÉGRANTE 
DE LA POLITIQUE AUDIOVISUELLE COMMUNAUTAIRE 32 
4.4 LE CADRE D'INTERVENTION DU PLAN D'ACTION 32 
5. LE PLAN D'ACTION 16/9 DE 1993 À 1997 33 
5.1 RÉSULTATS GLOBAUX EXPRIMÉS EN ECUS ET EN HEURES : 33 
5.2 PROPOSITIONS (PROJETS DE PRODUCTION ET DE REMASTÉRISATION) 
REÇUES DANS LE CADRE DU PLAN D'ACTION 33 
5.3 LES PROFESSIONNELS CONCERNÉS 35 
6. LES RÉSULTATS DU PLAN D'ACTION 40 
6.1 LES NOUVELLES PRODUCTIONS 40 
6.2 LA REMASTÉRISATION 44 
7. CONCLUSIONS - PRODUCTION DE PROGRAMMES .'.45 
7.1 UN RENFORCEMENT DES CATALOGUES AUDIOVISUELS 45 
7.2 UN PARTENARIAT POUR UN MARCHÉ DU 16/9 DYNAMIQUE 46 
7.3 L'INDUSTRIE DES PROGRAMMES INVESTIT DANS L'AVENIR AU NIVEAU EUROPÉEN 46 
7.4 CONCURRENCE INTERNATIONALE ET INNOVATION 46 
7.5 L'INTÉGRATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES 
DANS L'INDUSTRIE AUDIOVISUELLE EUROPÉENNE 46 
-3-

INTRODUCTION COMMUNE 
Le plan d'action pour l'introduction de services de télévision avancés en Europe, établi 
par la décision du Conseil du 22 juillet 1993 , vise à assurer un développement accéléré 
du marché des services de télévision avancés au format 16/9 en Europe. 
L'approche adoptée consiste à encourager les éléments "radiodiffusion" et "production de 
programmes" de la chaîne télévisuelle de manière que toutes les parties concernées et 
tous les éléments de la chaîne de services télévisuels nécessaires à la fourniture au public 
de services au format 16/9 puissent jouer leur rôle. C'est la condition à remplir pour 
accélérer le développement du marché des services au format 16/9. Le budget 
communautaire prévoyait jusqu'à 228 millions d'écus pour la période allant de la mi-
1993 à la mi-1997 pour contribuer à la couverture des coûts supplémentaires liés à 
l'introduction du format 16/9. Les radiodiffuseurs et les producteurs de programmes 
pouvaient demander à bénéficier de ces crédits par la voie d'appels à propositions. 
La décision sur le plan d'action prévoit la présentation au Conseil, au Parlement européen 
et au Comité économique et social d'un rapport annuel sur les activités de l'année 
écoulée". La présente communication contient les rapports pour 1996 et 1997. 
Le présent rapport annuel se concentre donc sur les activités au cours de 1996 et de 1997, 
et sur les résultats obtenus en matière de réalisation des objectifs du plan. La section A 
porte sur la radiodiffusion (ligne budgétaire B3-2014, qui relève de la DG XIII), tandis 
que la section B traite de la production des programmes (ligne budgétaire B3-2013, qui 
relève de la DG X). Les activités jusqu'à la fin 1995 ont fait l'objet de rapports 
antérieurs . 
Le présent rapport est le dernier rapport annuel sur les activités dans le cadre de ce plan 
d'action quadriennal. La Commission publiera un rapport d'évaluation en 1999, après 
que la mise en oeuvre du plan d'action aura été terminée, en décembre 1998. Ce rapport 
contiendra une évaluation des effets du plan d'action sur le marché et les secteurs 
concernés. 
Décision 93/424/CEE, JO n° L 196 du 5.8.1993, p.48. 
Ibid., article 6. 
COM (95) 263 final du 16.6.1995; COM (96) 346 final du 26.7.1996. 

RAPPORT ANNUEL FINAL 
SUR L'ÉTAT D'AVANCEMENT DE LA MISE EN OEUVRE 
DU PLAN D'ACTION POUR L'INTRODUCTION 
DE SERVICES DE TELEVISION AVANCÉS EN EUROPE 
RESUME COMMUN 
Radiodiffusion 
Effets 
Le marché des récepteurs au format 16/9 a connu une forte croissance au cours des deux 
dernières années du plan d'action. Les ventes d'appareils 16/9 sont passées de 220 000 
unités en 1995 à environ 800 000 en 1997. Environ deux millions de récepteurs 16/9 
avaient été vendus à la fin de 1997. Le format 16/9 est le plus répandu sur les marchés où 
les émissions au format 16/9 ont commencé très tôt: la France, l'Allemagne, la Belgique 
et les Pays-Bas. 
La diffusion de services de télévision numérique a commencé en Europe dans le courant 
de l'année 1996, avec notamment des émissions au format 16/9. Comme la plupart des 
premiers services numériques sont des bouquets de programmes, les services sont fournis 
via des décodeurs raccordés aux récepteurs existants. En l'absence d'un nombre suffisant 
de récepteurs au format 16/9, les exploitants de chaînes de télévision payantes n'auraient 
donc guère eu de raisons d'émettre au format 16/9. Cependant, dans les États membres 
où les radiodiffùseurs ont saisi l'occasion pour mettre en place une base installée de 
récepteurs 16/9 prêts à recevoir des services numériques, le plan d'action a garanti que le 
marché fournira des services numériques au format 16/9. Le fait que les abonnés aux 
chaînes payantes coïncident largement avec les acheteurs de récepteurs au format 16/9 
montre qu'il y a une convergence économique entre la télévision numérique et le format 
16/9. Le format 16/9 va donc de pair avec l'introduction de la télévision numérique. 
7-
Données quantitatives 
La partie "radiodiffusion" du plan d'action a permis d'apporter un soutien à trente-six 
radiodiffùseurs, représentant au total 9 900 heures de diffusion par le truchement du 
premier appel de 1996 et du premier appel de 1997. La réduction brutale des budgets 
explique ce chiffre, très inférieur aux 21 000 heures de 1995. Une grosse partie des 
heures prévues par le plan d'action (66 %) est allée aux marchés "tardifs", c'est-à-dire 
ceux sur lesquels il n'y avait pas de services nationaux au format 16/9 au 
1er janvier 1995. La Commission a réservé le peu de crédits disponibles dans la catégorie 
des 50 % aux radiodiffùseurs des États membres où le marché 16/9 était encore entravé, 
parce qu'il y avait trop peu de services au format 16/9 ou parce que les radiodiffùseurs 
attendaient de passer au mode numérique avant de transmettre au format 16/9. 
Au moment où il se terminait, le plan d'action avait touché des radiodiffùseurs dans tous 
les États membres. La Finlande a été le dernier État membre sans services au format 
4 
16/9 , mais les premières transmissions en 16/9 ont commencé en Finlande après l'appel 
96/1. D'autres radiodiffùseurs ont rejoint le premier après l'appel 97/1. Ces deux appels 
à propositions ont également permis de financer de nouveaux services en Italie, au 
Royaume-Uni, aux Pays-Bas, en Belgique et au Portugal. 
Production de programmes 
La partie "production" du plan d'action a permis de financer 5 633 heures de 
programmes au format 16/9 par les appels 96/1 et 97/1. Environ 80% de ces heures 
étaient des productions nouvelles et 20 % des conversions des programmes existants au 
format 16/9. La réduction du nombre d'heures attribuées pour la conversion (la 
conversion représentait par exemple 40 % du nombre total d'heures de programmes 
attribuées en 1994) indique que la plupart des pays à 50 % et à 80 % se sont concentrés 
sur des productions nouvelles plutôt que sur la conversion de programmes, à laquelle 
recouraient généralement les radiodiffùseurs transmettant au format 16/9 pour la 
première fois. Le passage du reformatage de programmes existants à la production de 
nouveaux programmes au format 16/9 est une indication très positive de la percée et de la 
permanence du format 16/9 chez les producteurs et les radiodiffùseurs. 
L'augmentation importante en 1996 et 1997 du nombre de propositions reçues et du 
nombre de demandeurs indique également la pénétration importante du plan d'action 
chez les producteurs et radiodiffùseurs européens indépendants. Les producteurs ont réagi 
aux appels 96/1 et 97/1 par une demande totale d'environ 46 000 heures de programmes, 
contre 43 000 heures dans le cadre des cinq appels antérieurs entre 1993 et 1995. Ces 
chiffres montrent que le plan d'action a sensibilisé les producteurs de programmes 
européens au besoin de renouveau et à la nécessité de se préparer pour les marchés 
numériques, qui exigeront une quantité croissante de programmes au format 16/9. 
Il n'existe pas au Luxembourg de radiodiffuseur national transmettant au format 16/9, mais des 
services au format 16/9 peuvent être reçus par voie hertzienne, par le câble et par satellite. 
Il importe de souligner avec force que les deux derniers appels ont financé plus de 3 000 
heures de programmes destinés à être stockés, ce qui donne une impulsion majeure aux 
catalogues audiovisuels européens, qui constituent le principal atout commercial du 
secteur de la production de programmes. 
-9-

SECTION A: LA RADIODIFFUSION 
1. GESTION DU PLAN D'ACTION 
Au cours de la période couverte par le présent rapport, il y a eu deux appels communs 
couvrant la radiodiffusion et la production de programme: l'appel 96/1 et l'appel 97/1. 
Nous allons examiner la partie "radiodiffusion" de ces deux appels. 
Comme ce fut le cas avec les appels 95/1 et 95/3, les radiodiffùseurs dans les États 
membres sans services 16/9, ou dans lesquels la couverture au format 16/9 est limitée, 
ont pu bénéficier d'un financement à un taux plus élevé (80 % au lieu de 50 % des 
forfaits horaires). La décision du Conseil a réservé 68 millions d'écus pour ces marchés 
"tardifs" pour après le 1er janvier 1995. Les forfaits horaires versés au titre de la partie 
"radiodiffusion" du plan d'action n'ont pas changé . 
1.1 Appel 96/1 
Réponse 
.6 En réponse à l'appel à propositions publié en février 1996 , les radiodiffùseurs ont 
demandé un financement équivalant à 55 500 heures de radiodiffusion, soit près de 
90 millions d'écus. Les demandes se répartissaient beaucoup plus harmonieusement 
qu'en 1995 entre radiodiffùseurs sur les marchés tardifs (43 %) et radiodiffùseurs 
sur les marchés moteurs (57 %). Les ressources budgétaires disponibles pour cet 
appel représentaient cependant moins de la moitié de celles qui étaient disponibles 
pour les appels antérieurs, où l'on avait pu financer jusqu'à 21 000 heures de 
programmes. Il importe également de remarquer que la possibilité d'un financement 
à 80 % a réduit le nombre d'heures d'émission susceptibles d'être financées. Chaque 
heure coûte davantage au plan d'action. 
L'appel présentait les caractéristiques principales suivantes: 
- 42 propositions ont été reçues, dont deux ont été considérées comme inéligibles à 
l'appel pour la radiodiffusion, à la suite de consultations avec les évaluateurs 
externes indépendants; 
3 50 ou 80 % des forfaits visés au paragraphe 4 de l'annexe de la décision du Conseil: 6 000 écus par 
heure pour les cinquante premières heures, et 2 500 écus par heure pour chaque heure suivante (voir 
annexe A ci-dessous). 
JOn°C26du 1.2.1996, p.4. 
- une de ces propositions a été reprise ultérieurement dans l'appel pour la 
production de programmes; une autre a été considérée inéligible à une évaluation 
au motif qu'elle ne contenait aucune des informations exigées dans l'appel de 
propositions. 
- 23 radiodiffùseurs ayant bénéficié d'un financement au titre d'appels antérieurs 
ont fait une nouvelle demande; 
- la moitié exactement des propositions provenaient de pays bénéficiant du 
financement à 80 %; 
- 1611 heures en moyenne ont été demandées par projet. 
Résultats de l'appel 96/1 
Les tableaux la, lb et le montrent l'attribution finale des crédits à la suite de l'appel 
96/1. Les nouveaux venus sont indiqués en italique. 
Tableau la 
PLAN D'ACTION 16/9 - ATTRIBUTION FINALE DES CRÉDITS AUX SERVICES DE 
DIFFUSION DANS LE CADRE DE L'APPEL 96/1 
Marchés bénéficiant du financement à 50% 
Radiodiffuseur 
1. France Multivision 
Total France 
2. Allemagne NDR 
Total Allemagne 
3. Pays-Bas NOS 
Total Pays-Bas 
4. Espagne Telemadrid 
Television Valenciana 
Total Espagne 
5. Royaume-Uni BskyB 
Total Royaume-Uni 
Total zone 50 % Code 
FR5 
A2 
NI 
E2 
E3 
R2 Nombre d'heures 
demandées 
2 340 
2 340 
150 
150 
804 
804 
208 
276 
484 
400 
400 
4 178 Nombre d'heures 
attribuées 
150 
150 
100 
100 
400 
400 
100 
100 
200 
400 
400 
1 250 
-17-
Tableau lb 
PLAN D'ACTION 16/9 - ATTRIBUTION FINALE DES CRÉDITS AUX SERVICES DE 
DIFFUSION DANS LE CADRE DE L'APPEL 96/1 
Marchés bénéficiant du financement à 80 % 
6. Grèce 
Total Grèce 
7. Suède 
Total Suède 
8. Italie 
Total Italie 
9. Irlande 
Total Irlande 
10. Autriche 
Total Autriche 
11. Finlande 
Total Finlande Radiodiffuseur 
ERT 
ERT3 
Channel Seven X 
Nethold Hellas - Filmnet 
TV 1000 
Syntesia 
Telenuovo 
Videolina 
Nueva Antenna Tre 
Rete 7 
Telemontecarlo 
Telepadova 
Teleregione 
Videomusic 
RTE 
ORF 
TV Tampere Code 
G2 
G3 
Gl 
G4 
SI 
IT4 
IT5 
IT9 
1T1 
IT3 
IT6 
IT7 
IT8 
IT2 
R2 
FI Nombre d'heures 
demandées 
400 
810 
2 375 
1 374 
4 959 
3 168 
3 168 
900 
1 620 
1 360 
1 400 
2 702 
1 500 
250 
120 
1 000 
10 852 
500 
500 
430 
430 
170 
170 Nombre 
attribuées d'heures 
200 
200 
300 
500 
1200 
500 
500 
50 
100 
50 
200 
200 
500 
200 
120 
500 
1920 
365 
365 
400 
400 
170 
170 
Total zone 80 % 20 079 4 555 
13 
Tableau le 
PLAN D'ACTION 16/9 - ATTRIBUTION FINALE DES CRÉDITS AUX SERVICES DE 
DIFFUSION DANS LE CADRE DE L'APPEL 96/1 
Attributions totales 
Heures demandées Heures attribuées 
Total général = 24 projets 24 257 5 805 
(80 % + 50 %) 
Cette attribution reposait sur les éléments principaux suivants: 
- la Commission et le Comité des États membres sont convenus d'une période de 
financement de deux ans; 
- à la suite des réductions budgétaires, seuls les nouveaux venus ont bénéficié d'un 
financement au titre du régime de financement à 50 %, et la plupart des 
proposants retenus ont reçu moins que ce qu'ils avaient demandé; 
- les radiodiffùseurs dans les pays bénéficiant d'un financement à 80 % doivent 
être privilégiés (83 % du financement total). 
Les coupes budgétaires ont eu pour effet d'interdire la poursuite du financement 
d'un certain nombre d'excellents projets de radiodiffusion qui avaient bénéficié d'un 
financement au titre des appels précédents. La Commission aurait préféré éliminer le 
financement plus progressivement, mais comme elle ne jouissait d'aucune marge de 
manoeuvre, les décisions d'attribution finale n'ont pas été prises sans difficulté. 
Cependant, la Commission a fait clairement savoir au comité des États membres en 
1995 qu'il n'y aurait quasiment pas de crédits pour les projets dans les pays 
bénéficiant d'un financement à 50 %. 
Outre le refinancement des trois petits diffuseurs régionaux italiens qui avaient 
bénéficié d'un financement auparavant au titre de l'appel 95/3, l'appel 96/1 a 
financé six nouveaux radiodiffùseurs italiens pour la première fois. TV 
Internazionale et Videomusic, qui ont été rebaptisées TMC 1 et TMC 2, sont des 
chaînes nationales relevant du groupe Cecchi Gori. Les chaînes régionales, telles 
que Nuova Antenna Tre, sont beaucoup plus importantes que le premier groupe 
financé au titre de l'appel 95/3. 
Sur la base de ce qui a été constaté ailleurs, on aurait pu penser que le radiodiffuseur 
public RAI aurait été le premier à émettre en 16/9 en Italie. Les premières émissions 
à ce format ont cependant été réalisées par de petits radiodiffùseurs régionaux. Le 
plan d'action a soutenu ces projets au titre de l'appel 95/3 parce que la Commission 
estimait qu'il fallait que quelqu'un commence en Italie, même symboliquement, et 
elle s'est employée à promouvoir le format 16/9 autant auprès des autres 
radiodiffùseurs qu'auprès du public régional couvert. Certains députés italiens au 
Parlement européen se sont également déclarés préoccupés devant le manque de 
- 14 
7 
8 participation de l'Italie au plan d'action . L'arrivée de deux nouvelles chaînes et 
d'un certain nombre de gros radiodiffùseurs régionaux grâce à l'appel 96/1 justifie 
l'approche adoptée pour l'appel 95/3. 
La diffusion de programmes au format 16/9 a également commencé en Finlande 
après l'appel 96/1, la demande présentée par TV Tampere, station régionale, ayant 
été retenue. 
1.2 Appel 97/1 
Réponse 
L'appel 97/1 est le dernier qui a été lancé au titre du plan d'action. En réponse à 
l'appel à propositions publié en octobre 1996 , les radiodiffùseurs ont demandé un 
financement équivalant à 69 247 heures d'émission, soit 120 millions d'écus. 
L'appel présentait les caractéristiques principales suivantes: 
- 67 propositions ont été reçues. Trois projets ont été réorientés vers la partie 
"production de programmes" de l'appel; 
- 31 radiodiffùseurs ayant bénéficié d'un financement au titre d'appels antérieurs 
ont de nouveau fait une demande; 
- les radiodiffùseurs italiens ont présenté 32 propositions; 
- 1305 heures en moyenne ont été demandées par projet. 
Questions parlementaires n°2649/95 de Mme Marin, n°2724/95 de MM. Podesta, Azzolini, Ligabue, 
Caligaris et Boniperti; n°2736/95 de M. Tatarella et n°2754/95 de M. DelFAlba. 
JO n°C 288 du 1.10.1996, p.46. 
15 
Résultats 
Les tableaux 2a, 2b et 2c montrent l'attribution finale des crédits à la suite de l'appel 
97/1. Les nouveaux arrivants sont indiqués en italique. 
Tableau 2a 
PLAN D'ACTION 16/9 - ATTRIBUTION FINALE DES CRÉDITS AUX SERVICES DE 
DIFFUSION DANS LE CADRE DE L'APPEL 97/1 
Marchés bénéficiant du financement à 50 % 
Radiodiffuseur 
1. Espagne Euskal Telebista 
RTVE 
TV3 de Catalunya 
TV de Galicia 
Total Espagne 
2. Portugal RTP 
Total Portugal 
3. Royaume-Uni BBC 
Total Royaume-Uni 
4. Pays-Bas NOS 
Total Pays-Bas 
5. Belgique VTM 
Total Belgique 
Total zone 50 % Code 
El 
E2 
E4 
E3 
PI 
R2 
NI 
B4 Nombre d'heures demandées 
300 
1 500 
495 
400 
2 695 
500 
500 
431 
431 
1 000 
1000 
148,5 
148,5 
4 774,5 Nombre d'heures attribuées 
230 
300 
230 
230 
990 
450 
450 
400 
400 
110 
110 
36 
36 
1986 
16-
Tableau 2b - PLAN D'ACTION 16/9 - ATTRIBUTION FINALE DES CREDITS AUX 
SERVICES DE DIFFUSION DANS LE CADRE DE L'APPEL 97/1 
Marchés bénéficiant du financement à 80 % 
Radiodiffuseur 
6. Finlande MTV 
TV-Tampere 
YLE 
Total Finlande 
7. Grèce Nethold - Hellas 
Filmnet 
Total Grèce 
8. Irlande RTE 
Total Irlande 
9. Italie Antenna Tre Veneto 
Nuova Antenna Tre 
Telepiu - Omega 
RAI 
Telenorba 
Total Italie 
Total zone 80 % Code 
F2 
FI 
F4 
G3 
II 
IT 23 
ITl 
IT 20 
IT 12 
IT 22 Nombre d'heures 
demandées 
300 
190 
70 
560 
968 
968 
300 
300 
1 100 
700 
4 138 
1 200 
1 746 
8 884 
10 712 Nombre d'heures 
attribuées 
300 
130 
70 
500 
150 
150 
170 
170 
250 
150 
300 
350 
250 
1300 
2 120 
Tableau 2c - PLAN D'ACTION 16/9 - ATTRIBUTION FINALE DES CREDITS AUX 
SERVICES DE DIFFUSION DANS LE CADRE DE L'APPEL 97/1 
Attributions totales 
Heures demandées Heures attribuées 
Total général = 18 projets 15 486,5 4 106 
(80 % + 50 %) 
Aspects principaux de cette attribution: 
- période de financement de deux ans acceptée par la Commission et les États 
membres; 
- budget très limité de 7,8 millions d'écus, contre 12,5 millions d'écus en 1996; 
17 
- dernière occasion d'assurer une bonne répartition et un bon équilibre du 
financement communautaire dans les États membres, eu égard aux possibilités du 
marché; 
- occasion, notamment, d'étendre le nombre de services en Italie, en Espagne, au 
Portugal et en Finlande; 
- occasion de lancer des services digitaux 16/9 dans certains pays. 
Dans le bloc des pays bénéficiant du financement à 80 %, l'introduction du format 
16/9 en Italie et en Finlande est l'événement le plus marquant. 
La station de télévision régionale finlandaise TV Tampere avait déjà obtenu des 
crédits au titre de l'appel 96/1. La presse s'est beaucoup intéressée au lancement de 
services au format 16/9 par TV Tampere. Comme en Italie, cet événement a attiré 
l'intérêt des grandes chaînes nationales, à savoir le radiodiffuseur public YLE et son 
concurrent commercial MTV. Dans un premier temps, YLE transmet des 
programmes numériques au format 16/9 par satellite. La radiodiffusion terrestre 
commencera dès commercialisation du matériel de réception. 
En ce qui concerne les 32 projets italiens, la Commission a dû, pour des raisons 
budgétaires, se concentrer sur les projets susceptibles d'avoir les plus fortes 
retombées commerciales. Les services satellitaires numériques proposés par RAI et 
la chaîne payante Telepiu étaient manifestement importants. Au moment de 
l'attribution, la Commission estimait que ces services auraient moins d'effets sur le 
marché des récepteurs de télévision que les services terrestres, qu'ils soient 
analogiques ou numériques. Cependant, le rassemblement d'un certain nombre de 
radiodiffùseurs italiens sur une plate-forme numérique commune créera des 
synergies, la possibilité de proposer des bouquets plus intéressants que des 
émissions au format 16/9 par des chaînes individuelles. Ces effets synergiques ne 
peuvent qu'être profitables au marché du format 16/9. La RAI diffusera par voie 
hertzienne dans le cadre de ses grands services nationaux des émissions numériques 
au format 16/9 en mode simultané. La couverture des services terrestres au format 
16/9 est améliorée par l'arrivée de deux nouveaux radiodiffùseurs régionaux 
importants, Telenorba et Antenna Tre Veneto. 
Dans le bloc des pays bénéficiant du financement à 50 %, la proposition de RTVE 
d'un service terrestre au format 16/9 offrait la possibilité d'avoir des effets 
économiques beaucoup plus importants que ceux de ses services antérieurs diffusés 
par satellite. L'absence d'émissions en 16/9 dans les services terrestres de RTVE 
avait limité les progrès que les radiodiffùseurs régionaux pouvaient réaliser par leurs 
propres moyens. En concluant ce contrat, la Commission a mis très fortement 
l'accent sur la promotion, qui a toujours été le point faible de la diffusion par 
satellite. 
Le choix des deux projets a mis en lumière les limites d'une approche rigide de la 
distinction entre pays à 50 % et pays à 80 %. Bien que des radiodiffùseurs 
individuels aient été retenus, à l'occasion d'appels antérieurs, au Portugal et au 
Royaume-Uni, avant le premier janvier 1995, date à laquelle un financement à 80 % 
9 
devint possible , aucun autre radiodiffuseur n'avait suivi. L'appel 97/1 constituait 
donc la dernière chance de stimuler ces marchés tardifs dans la catégorie des 50 %, 
en vue d'atteindre l'équilibre voulu par la décision du Conseil. 
RTP, radiodiffuseur public portugais, a présenté un projet de haute qualité possédant 
une grande importance stratégique. Les services qu'il diffuse ne sont que les 
seconds services en 16/9 au Portugal. La Commission estimait qu'il fallait 
encourager ce marché, en mettant la priorité sur la promotion. 
La BBC a l'intention de diffuser des services numériques par voie satellitaire et 
terrestre à partir de l'été 1998. Elle a l'intention d'émettre en 16/9 pendant un tiers 
des heures de grande écoute dans l'année qui suivra le début des transmissions 
numériques. La BBC fera des investissements considérables dans la promotion. Les 
crédits octroyés au titre du plan d'action renforceront cette activité. 
1.3 Méthodologie d'évaluation 
Les procédures d'évaluation pour les deux appels n'ont pas changé par rapport aux 
années antérieures. On a recouru à des consultants extérieurs indépendants pour 
l'évaluation technique des projets. Il fallait tout d'abord établir l'éligibilité des 
propositions à la lumière des critères de qualité fixés dans la décision; en deuxième 
lieu, il fallait classer les projets en fonction, notamment, de l'intérêt que pourraient 
susciter les services dans le public; en troisième lieu, il s'agissait de mettre en 
évidence les lacunes et les points faibles des propositions pour permettre à la 
Commission de les traiter au cours des négociations contractuelles. 
Les évaluations techniques ont apporté une contribution importante à la proposition 
de la Commission dans le cadre des deux appels. Cependant, la Commission a 
appliqué les critères de répartition et d'équilibre seulement avant de présenter sa 
proposition au comité. Les rapports techniques succincts des évaluateurs ont été mis 
à la disposition du comité des États membres. 
1.4 Les appels 96/1 et 97/1 reposent sur les activités antérieures 
Comme dans les rapports précédents, les cartes ci-dessous montrent graphiquement 
l'évolution des services au format 16/9 depuis le début du plan d'action. Les séries 
ont été mises à jour pour tenir compte des appels 96/1 et 97/1. Le format a été 
modifié pour que chaque carte montre les résultats des appels de propositions année 
par année plutôt que cumulativement. Le nombre élevé de radiodiffùseurs 
bénéficiant du plan d'action sur quatre ans ne permet désormais plus de les faire 
tous figurer sur une seule carte. Dès que les radiodiffùseurs de l'appel 97/1 
commenceront à émettre, le nombre de radiodiffùseurs dans les quinze États 
membres ayant pu émettre au format 16/9 grâce au plan d'action s'élèvera à 63. 
Voir article 2, paragraphe 5, de la décision 93/424/CEE du Conseil, du 22 juillet 1993, établissant un 
plan d'action pour l'introduction de services de télévision avancés en Europe. 
- 19-
Figure 1 
Action Plan Broadcasting Call 93 
I 1 National 
[l l| Regional 
4B Pan 
European 
Fiance 
Siipcrviwon 
Figure 2 
Action Plan Broadcasting Call 94/1 
National 
|L II Regional 
fl) Pan 
European Channel 4 
Fnncc 
Supervision 
RTVA TVS 
20 
Figure 3 
Figure 4 
-21 -
Figure 5 
Action Plan Broadcasting Call 97/1 
I | National 
II II Regional BBC 
RTE 
TV 08 GaJfcB 
EiJstelTeiabBto 
RTVE 
TV3 de Galtal' TV TBrnpes 
MTV3 
YLE 
NBtlDB ElBfl-
Flntnet 
2. EFFETS SUR LE MARCHE 
2.1 Ventes de récepteurs au format 16/9 
Le rapport de 1995 mettait en évidence une corrélation étroite entre les ventes 
cumulées de récepteurs 16/9 et le nombre d'heures d'émissions au format 16/9 . Ce 
rapport a également montré que le noyau dur est constitué par les marchés 16/9 les 
plus anciens, c'est-à-dire la France, l'Allemagne et les pays du Bénélux, appelés 
"marchés pionniers". 
Le tableau 3 montre que ces pays demeurent les principaux marchés du 16/9 en 
Europe, et qu'ils comptent au moins 1,7 million de récepteurs. Ces chiffres sont des 
estimations prudentes. Selon d'autres estimations, il y aurait jusqu'à 2,4 millions de 
récepteurs 16/9 en Europe . Selon des prévisions préliminaires, les ventes annuelles 
de téléviseurs 16/9 en Europe s'élèveront à au moins 3,5 millions d'unités en l'an 
2000. 
10 Voir COM (96) 346 final, notamment la figure 4 à la page 16. 
"Advanced Television Markets", octobre 1997. Selon les estimations de "Strategy Analytics", il y en 
aurait 2,2 millions. Ces estimations européennes englobent probablement des marchés non 
communautaires, tels que le marché suisse, sur lequel 150 000 téléviseurs 16/9 ont été écoulés. SBS a 
commencé à transmettre en PAL Plus au format 16/9 en même temps que les radiodiffùseurs 
allemands. Le marché suisse du format 16/9 a été stimulé par les nombreuses émissions allemandes 
par satellite. 
. 99 
En dehors des marchés "pionniers", les estimations de l'EACEM pour 1997 
prévoient un doublement des ventes dans la plupart des marchés tardifs (il est vrai à 
partir de quantités initiales très faibles). Au Royaume-Uni, les fabricants ont revu 
nettement à la hausse (70 000 unités) leurs estimations pour 1997, à la suite de 
l'annonce, par la BBC, de son intention d'émettre en numérique au format 16/9. 
Tableau 3 
2.2 Début des services de télévision numériques et au format 16/9 - Première 
phase 
En décembre 1997, il existait déjà plus de 200 services de télévision numériques en 
Europe. Le nombre de décodeurs numériques s'élevait à deux millions d'unités, 
selon les meilleures estimations des radiodiffuseurs, dont 1,75 million loués. 
Le 17 avril 1996, Canal Plus a été le premier radiodiffuseur européen à proposer des 
services de télévision numériques. En décembre 1997, la France comptait environ la 
moitié des décodeurs numériques, qui se répartissaient entre trois bouquets de 
services: Canal Satellite Numérique, TPS et ABSat. Les bouquets numériques 
français comprenaient des émissions au format 16/9 dès le départ. Un des 
-23 -
fournisseurs de services français a établi que 25 % de ses abonnés regardent la 
télévision numérique sur un récepteur 16/9. 
Cette constatation montre la forte coïncidence entre le profil des abonnés à la 
télévision payante et le profil des consommateurs "pionniers" en matière de 
récepteurs 16/9. Cette corrélation entre la télévision payante et le format 16/9 ne se 
limite pas à la France. Dans une proposition de plan d'action présentée il y a 
quelques années, un opérateur de télévision payante dans un autre pays évoquait une 
enquête commerciale montrant que ses abonnés étaient souvent parmi les premiers à 
acheter les nouveautés technologiques, et étaient aussi des pionniers pour 
1 ' informatique et 1 ' Internet. 
Bien que les radiodiffùseurs publics soutiennent vigoureusement le format 16/9, la 
Commission se félicite de cette corrélation entre la télévision payante et le format 
16/9. Au cours des premières phases du plan d'action, la Commission craignait que 
les radiodiffùseurs de télévision payante, parce que leur public est restreint, ne 
soient moins "rentables" pour promouvoir le format 16/9 que les radiodiffùseurs de 
télévision non payante, qui touchent un public beaucoup plus vaste. L'octroi d'une 
aide à la télévision payante s'est cependant révélé un moyen très efficace de 
promouvoir le format 16/9. Le plan d'action a permis aux opérateurs de télévision 
payante dans un certain nombre de pays de tester l'intérêt commercial du format 
16/9 dans leurs services analogiques existants, et de contribuer à la création d'une 
base installée de récepteurs 16/9 parmi leurs abonnés en vue de la diffusion 
ultérieure de services numériques. 
Ces premiers résultats obtenus sur le marché numérique français apportent 
également un certain soutien à la philosophie globale du plan d'action: mettre en 
place une base installée de récepteurs 16/9 avant le lancement de services 
numériques, indépendamment de la norme d'émission. Les radiodiffùseurs français 
ont utilisé la norme D2-MAC, désormais dépassée, pour émettre au format 16/9 au 
12 
cours de la phase initiale du plan d'action . Les acheteurs français de récepteurs 
16/9 ont également pu profiter du grand nombre d'heures de programmes 
analogiques émis en 4/3 au format "boîte aux lettres" sur les canaux terrestres. Les 
téléviseurs 16/9 peuvent dilater les images ainsi transmises pour remplir l'écran 
16/9. L'existence de récepteurs 16/9 a donc fait des émissions en 4/3 au format 
"boîte aux lettres" un moyen supplémentaire de promouvoir l'adoption du format 
16/9'3. 
Les consommateurs n'ont jamais investi beaucoup dans le système D2-MAC, car les opérateurs de 
télévision payante et les câblo-opérateurs louaient la plupart des décodeurs, en vue de les échanger 
contre des décodeurs numériques dès le lancement de services numériques. 
Les émissions en PAL et SECAM au format "boîte aux lettres" n'ont jamais pu bénéficier d'un 
financement au titre du plan d'action, car elles ne satisfont pas aux exigences de qualité visées à 
l'article 5, paragraphe 1, point (iv), des procédures de mise en oeuvre du plan d'action exposées dans 
l'annexe technique de la décision. 
24 
Étant donné qu'il a toujours été entendu que les opérateurs de télévision payante 
seraient les premiers à proposer des services de télévision numériques diffusés par 
14 
câble et par satellite , il était important qu'il existe déjà un certain nombre de 
récepteurs 16/9 dans le public. La télévision payante repose par définition sur le 
branchement de décodeurs sur des récepteurs existants . En l'absence de récepteurs 
16/9 sur le marché, la plupart des opérateurs de télévision payante auraient hésité à 
accroître la complexité et les risques commerciaux de la télévision numérique en 
ajoutant le format 16/9. 
Les débuts de la télévision numérique montrent que le plan d'action a joué un rôle 
important, car il a permis la constitution d'une base de récepteurs 16/9 en Europe, 
dont les propriétaires ont pu bénéficier des premiers services numériques lancés par 
les chaînes payantes. Ces services consistent essentiellement en films, qui se prêtent 
admirablement à une transmission au format 16/9. Le format 16/9 a également 
bénéficié d'une partie des importants crédits qui ont été consacrés à la promotion de 
la télévision numérique et des décodeurs. 
3. PERSPECTIVES DU FORMAT 16/9 
3.1 Deuxième phase de la télévision numérique et du format 16/9 
La première phase de la télévision numérique a été le fait des chaînes payantes 
transmettant par câble et par satellite. La phase suivante, en 1998, sera caractérisée 
par des transmissions hertziennes sans péage. Le Royaume-Uni et les pays 
nordiques sont en pointe à cet égard. 
Le marché du Royaume-Uni est particulièrement important pour le format 16/9, 
parce qu'il est le dernier des trois grands marchés européens à introduire ce format. 
La France, l'Allemagne et le Royaume-Uni sont les marchés électroniques grand 
public les plus vastes, les plus riches et les plus dynamiques. Pour réussir en Europe, 
tout nouveau produit électronique grand public doit d'abord s'imposer sur ces trois 
marchés. 
Malgré les services au format 16/9 en mode analogique offerts par Channel 4, S4C 
et Granada, la plupart des radiodiffùseurs britanniques estimaient que les 
inconvénients perçus des premiers systèmes de télévision 16/9 analogique 
l'emportaient sur le fait que ces systèmes stimulaient le marché des téléviseurs 16/9 
avant l'introduction de la télévision numérique . Ils ont préféré attendre le 
Les spécifications DVB pour les transmissions numériques par câble et par satellite existaient avant 
que ne soit défini le système numérique terrestre, plus complexe. 
Les décodeurs permettent généralement un accès conditionné et le décryptage, et contiennent les 
circuits nécessaires pour traiter les émissions en mode numérique ou en mode analogique. 
La plupart des radiodiffùseurs britanniques estiment que le système PAL Plus est inadapté au 
Royaume-Uni, car il se traduit par une image coupée de bandes noires en haut et en bas (format "boîte 
' -25-
17 lancement de services numériques au Royaume-Uni en 1998. Cette décision a 
empêché un décollage plus précoce du marché des récepteurs 16/9. 
Cependant, l'annonce par la BBC, en 1997, que 30 % de ses émissions seraient au 
format 16/9 dans l'année suivant l'introduction de la télévision numérique a eu un 
effet immédiat: les ventes de récepteurs 16/9 se sont envolées, et pourraient 
atteindre 70 000 unités en 1997. Les émissions au format 16/9 de la BBC auront 
manifestement une importance stratégique pour le développement du format 16/9 au 
Royaume-Uni. D'autres radiodiffùseurs britanniques se sont engagés à diffuser au 
format 16/9, sans toutefois avancer de chiffres. 
Le Royaume-Uni étant un des trois principaux marchés de l'électronique grand 
public en Europe, les radiodiffùseurs sont parvenus à convaincre les fabricants de 
commercialiser des récepteurs 16/9 entièrement numériques intégrés. Ces 
téléviseurs apparaîtront sur le marché en 1998, au moment où commenceront les 
émissions numériques. Ces récepteurs numériques seront également commercialisés 
en Scandinavie. En l'absence d'une base installée viable de récepteurs 16/9, il est 
évidemment essentiel que des récepteurs numériques au format 16/9 soient 
disponibles sur le marché dès le jour où commenceront les émissions numériques. 
La Commission examinera de plus près les rapports entre le format 16/9 et la 
télévision numérique dans son évaluation finale du plan d'action, qu'elle a 
l'intention de publier en 1999, après l'expiration du plan d'action . Cette évaluation 
examinera notamment en détail les méthodes utilisées par les radiodiffùseurs pour 
introduire le format 16/9. 
Il importe également de noter que la diffusion de programmes au format 16/9 en 
mode numérique par voie hertzienne terrestre comporte un important élément 
d'aide, car les gouvernements des États membres mettent gratuitement à la 
disposition des radiodiffùseurs terrestres des ressources supplémentaires en spectre 
radioélectrique pour les services télévisuels numériques. Le spectre 
électromagnétique terrestre est une ressource précieuse. Les capacités 
supplémentaires sont libérées à titre temporaire, en vue d'accélérer le passage du 
mode analogique au mode numérique et de récupérer la partie du spectre utilisée 
pour les émissions en mode analogique. 
3.2 Le Digital Versatile Disk (disque numérique polyvalent) 
Des films au format "boîte aux lettres" existent sur vidéocassette depuis plusieurs 
années, mais l'image se dégrade fortement lorsqu'elle est agrandie pour remplir les 
écrans au format 16/9. Le lancement, en Europe, du DVD au printemps 1997 va 
promouvoir le format 16/9. De nombreux éditeurs imprimeront sur une face du 
aux lettres") sur les récepteurs de format 4/3. Contrairement à la plupart des téléspectateurs d'Europe 
continentale, les téléspectateurs britanniques ne sont pas habitués au format "boîte aux lettres". 
Aucun financement ne sera accordé après l'appel 97/1; les contrats signés en 1997 ne se termineront 
pas avant la fin de 1998. 
-26 
19 
20 
21 disque la version d'un film au format 4/3, et sur l'autre la version au format 16/9. 
On peut dire que le plan d'action a joué un rôle à cet égard, car il serait assez 
absurde de proposer une version au format 16/9 si les consommateurs ne disposent 
pas de récepteurs à ce format. 
Le DVD permettra aux consommateurs de constituer leur propre collection de films 
et de programmes télévisuels au format 16/9 sur un support d'enregistrement 
numérique de haute qualité. 
3.3 Transmission de la coupe du monde de football au format 16/9 
18 
Par ses décisions d'avril et de juillet 1997 , la Commission a accordé 1,4 million 
d'écus à TVRS, consortium de radiodiffùseurs français qui produit des programmes 
19 
au nom de la FIFA . Ce financement est une contribution communautaire à la 
couverture des coûts supplémentaires d'une production parallèle au format 16/9 
pour mettre des programmes en 16/9 à la disposition des radiodiffùseurs 
20 
européens . 
La Commission et le Comité consultatif des États membres étaient favorables à ce 
projet lorsqu'il a été proposé par l'EACEM (association européenne des fabricants 
de matériel électronique grand public). Les championnats du monde de football ont 
toujours stimulé les ventes de nouveaux produits électroniques grand public. C'est 
la raison pour laquelle les fabricants ont déclaré qu'ils étaient prêts à investir des 
sommes considérables pour promouvoir les ventes de récepteurs 16/9 en vue de la 
coupe du monde. 
21 
Les radiodiffùseurs dans six Etats membres ont déjà accepté d'assurer la 
couverture. On s'attend que d'autres vont suivre avant l'ouverture de la coupe du 
monde. 
Décision E/97/456 - C(97)906, du 1.04.1997, et E/97/1216 - C(97)2065, du 1.7.1997. 
Il était impossible de financer cette activité au titre de la partie "production" du plan d'action. Dans le 
commentaire sur le budget 1997 pour la ligne budgétaire B3-2013, qui couvre la production de 
programmes, les autorités budgétaires ont fait la déclaration suivante: "ce crédit est destiné à couvrir la 
production et la conversion en format 16/9 de programmes destinés à être réutilisés (long stock 
programmes), à l'exclusion des programmes destinés en principe à être émis une seule fois, tels que 
les bulletins d'information, les émissions sportives ou les feuilletons télévisés...." (JO n° L 44 du 
14.2.1997, p. 802). La Commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation et des médias du 
Parlement européen avait antérieurement exprimé ses préoccupations sur le fait que la ligne B3-2013 
apporte un soutien à des productions sportives au titre d'une ligne budgétaire culturelle. 
Il est possible d'intégrer la production en 16/9 et la production en 4/3, mais les radiodiffùseurs en 
dehors de l'Europe craignaient que cela ne compromette la qualité de la couverture au format 4/3 et 
n'interdise de combiner la couverture en 4/3 et 16/9. La couverture en 16/9 sera cependant assurée au 
Brésil et au Canada, selon l'EACEM. 
Danemark, France, Grèce, Italie, Espagne, Royaume-Uni. 
-27-
22 
23 
24 
25 3.4 Comparaisons internationales 
Le marché japonais est vigoureux. En 1996, il a absorbé 5,5 millions de récepteurs 
16/9, et on pense que plus de 6 millions de ces récepteurs seront vendus en 1997, 
22 
soit plus de la moitié des ventes de téléviseurs . Comme on a pu le lire dans le 
rapport de 1994, les fabricants de téléviseurs contrôlent la plupart des détaillants au 
23 
Japon . Ils ont pu retirer progressivement les téléviseurs au format 4/3, avant 
l'introduction d'émissions au format 16/9. Certains téléviseurs peuvent recevoir les 
émissions en haute définition de NHK. De nombreux jeux vidéo étant désormais 
réalisés au format "boîte aux lettres", cette capacité s'est révélée utile. Le DVD a, en 
outre, déjà été lancé au Japon. 
Aux États-Unis, les fabricants et les radiodiffùseurs se préparent à lancer la 
24 
télévision numérique à haute définition vers la fin de 1998 . Les Etats-Unis vont 
eux aussi passer au format 16/9, ce qui va se traduire par l'augmentation du nombre 
de programmes au format 16/9, et réduire les coûts de fabrication des grands écrans 
qu'exige la TVHD. En l'absence de grands écrans capables d'exploiter au maximum 
le potentiel de la TVHD, la TVHD ne présente guère d'intérêt par rapport à la 
télévision au format 16/9 en définition standard sur les téléviseurs classiques 
(diagonale inférieure à un mètre). Le marché des États-Unis, énorme et unilingue, 
est mieux adapté au lancement de services en TVHD que les marchés de la 
radiodiffusion en Europe, plus petits et compartimentés, car il permettra plus 
rapidement des économies d'échelle en ce qui concerne la fabrication d'écrans de 
grande taille. 
3.5 Le plan d'action arrive à son terme 
La Commission n'a pas proposé de suite au plan d'action. Cela indique qu'elle a foi 
en l'avenir commercial du format 16/9. Dès lors qu'il existe une base de récepteurs à 
ce format, il ne s'agit plus là d'une simple possibilité technique intéressante. Le 
format 16/9 est désormais sur le marché, non seulement en Europe, mais aussi au 
Japon, et, bientôt, aux États-Unis. 
25 
Le rapport d'évaluation intérimaire réalisé par des consultants indépendants en 
1995/1996, ainsi qu'une conférence organisée par la Commission en septembre 
Source: Advanced Television Markets newsletter, ibid. 
COM (95) 263 final du 16.6.1995, paragraphe 3.2, p. 26. 
La TVHD utilise le format 16/9, mais avec un débit plus élevé, en vue de l'affichage d'images de 
qualité sur de grands écrans, pour renforcer l'effet visuel et le réalisme. 
Review of Action Plan for Advanced Television Services, December 1996, Final Report, Coopers & 
Lybrand and Convergent Decisions group. 
28 
26 26 
1996 recommandent de prolonger le plan d'action en vue d'atteindre la "masse 
critique" de services au format 16/9 visée dans la décision du Conseil. Cependant, la 
masse critique n'était qu'un objectif indicatif, et non une fin en soi, et elle n'était 
pas non plus définie. L'objectif était de contribuer à la pénétration des récepteurs sur 
le marché. Devant les deux millions de récepteurs au format 16/9 prévus pour 1997, 
la Commission a estimé que le marché s'était beaucoup développé depuis le rapport 
intérimaire et la conférence. 
Maintenant qu'une base de récepteurs 16/9 existe, les puissantes forces du marché à 
l'oeuvre derrière la télévision numérique agiront plus efficacement qu'un 
quelconque régime de subventions. Les radiodiffùseurs qui ont l'intention de fournir 
des services numériques terrestres au format 16/9 pourront même profiter d'un 
soutien bien plus précieux que celui qu'a pu offrir le plan d'action: du spectre 
électromagnétique gratuit. 
Un plan d'action prolongé cesserait donc de jouer le rôle de catalyseur dans la 
généralisation du nouveau format. Une prolongation de la période de financement 
public aurait risqué de créer une "culture" de la dépendance par le fait qu'elle aurait 
attiré des "chasseurs d'aide" qui pourraient attirer un discrédit commercial sur le 
format élargi. Compte tenu des contraintes budgétaires strictes que connaît LUE, et 
du risque accru de distorsion de la concurrence que créerait le maintien d'aides sur 
un marché en pleine croissance, une prolongation du plan d'action n'aurait pas été 
suffisamment rentable et aurait donné lieu à des risques plus élevés. Le rôle de 
catalyseur cessera après l'expiration, en décembre 1998, des contrats de 
radiodiffusion au titre du plan d'action dans le cadre de l'appel 97/1. 
La convergence et la concurrence de nouveaux services interactifs obligeront à 
l'avenir les radiodiffùseurs à changer la perception de la télévision davantage qu'ils 
ne l'ont fait au cours des trente dernières années. La télévision doit désormais 
affronter la concurrence de l'ordinateur. Plusieurs fabricants d'ordinateurs 
américains projettent déjà de mettre sur le marché des ordinateurs équipés d'écrans 
au format 16/9 en vue de la réception de la télévision numérique et de la lecture des 
DVD. La convergence accélérera donc la diffusion du format 16/9 non seulement en 
ce qui concerne la télévision, mais aussi les nouveaux services. 
Reshaping Television for the Information Society, Bruxelles, 26 septembre 1996. 
-29 

SECTION B : PRODUCTION 
INTRODUCTION 
4.1 Le plan d'action, un instrument communautaire destiné au secteur audiovisuel 
Le plan d'action, un programme communautaire de quatre ans (juillet 1993 -
juillet 1997), avait pour but de catalyser le développement du marché des services 
de télévision avancés. C'est en favorisant le développement d'une dimension 
européenne sur ce marché qu'il sera possible d'inciter l'industrie audiovisuelle à 
moderniser et à préparer l'avenir de manière cohérente, claire et synchronisée. 
Les services de télévision avancés diffusent désormais leurs programmes dans le 
format 16/9, qui a finalement fait l'objet d'un consensus en Europe. Ce format 
présente deux avantages importants. Le premier est technique : il est neutre par 
rapport aux différentes normes de transmission et encourage ainsi le passage de 
l'analogique au numérique. Le deuxième est d'ordre commercial et esthétique : ce 
format panoramique donne une qualité d'image supérieure et reflète une 
convergence entre la télévision et le cinéma. 
L'effet structurel recherché par le plan d'action était de développer un nombre 
important de services de télévision avancés afin de permettre leur généralisation au 
niveau européen. A cette fin, la stratégie adoptée dans le plan d'action a pris en 
considération les intérêts de tous les acteurs de la chaîne audiovisuelle. Comme les 
acteurs principaux dans le domaine de la radiodiffusion sont les distributeurs et les 
producteurs de programmes, le plan d'action a déployé ses efforts dans une double 
direction en stimulant simultanément l'offre et la demande pour les programmes 
16/9 de manière coordonnée et décisive au niveau communautaire. Ainsi, le plan 
d'action a offert aux radiodiffùseurs et aux producteurs européens des fonds 
supplémentaires pour couvrir les surcoûts générés par le format 16/9. Un 
investissement considérable à la fois en termes de financement et d'équipement est 
nécessaire pour diffuser et produire des programmes 16/9. 
4.2 Le marché du 16/9 
Outre les services de radiodiffusion, le marché du 16/9 comprend les équipements 
grand public et professionnels qui sont liés à ce format. Le lancement des services 
16/9 au niveau européen favorise l'investissement et stimule la modernisation, qui 
est nécessaire pour la compétitivité de l'industrie audiovisuelle, de l'équipement 
professionnel des radiodiffùseurs et des sociétés de production, de location et 
d'équipement. Le plan d'action a donné lieu à une réorganisation de l'industrie en 
général. 
31 
4.3 Le plan d'action, une partie intégrante de la politique audiovisuelle 
communautaire 
En participant à l'émergence d'une masse critique de services 16/9 conjointement 
avec les acteurs économiques, l'industrie des programmes européenne peut 
s'orienter clairement vers l'avenir. La production de programmes 16/9 est une 
garantie de qualité technique. L'incitation systématique des producteurs européens à 
utiliser des équipements compatibles avec le format 16/9 équivaut à un engagement 
stratégique au niveau européen à la durabilité des catalogues de programmes. 
Les catalogues de programmes constituent la base de toute stratégie et une source de 
revenus pour la profession. Ils sont un patrimoine économique. Les catalogues sont 
composés de programmes à longue durée de vie qui sont reprogrammables et 
exploitables sur des marchés autres que le leur. Le plan d'action, qui est adapté à 
l'industrie des programmes, fait ainsi partie intégrante de la politique audiovisuelle 
de l'Union. Il vise à renforcer la capacité structurelle de l'industrie audiovisuelle des 
programmes et à développer sa dimension européenne. 
La méthodologie du plan d'action s'est inspirée de ces considérations. Le volet 
programmes du plan d'action a cofinancé, avec les producteurs eux-mêmes et les 
acteurs économiques qui investissent dans le format 16/9, le surcoût lié soit à la 
production de nouveaux programmes 16/9, soit à la remastérisation de programmes 
existants sur d'autres supports afin de les rendre compatibles avec le format 16/9. Le 
cofinancement est de 50% ou de 80% du surcoût sur base de barèmes horaires 
forfaitaires. 
4.4 Le cadre d'intervention du plan d'action 
Des appels à propositions ont invité les producteurs européens à soumettre des 
demandes d'aide aux nouvelles productions et/ou à la remastérisation. Les critères 
d'éligibilité ont été les suivants : 
- établissement des producteurs dans l'un des États membres de l'Union 
européenne; 
- engagement de diffusion du programme faisant l'objet de la demande, émanant 
d'un radiodiffuseur 16/9 établi dans l'Union européenne; 
- attestation de cofinancement des surcoûts provenant de sources économiques 
autres que le plan d'action. 
En cas de dépassement des disponibilités budgétaires, des critères de priorité ont été 
appliqués pour sélectionner les projets de production. Il n'a pas été tenu compte des 
estimations qualitatives du contenu des programmes et la priorité a été donnée : 
- aux programmes à longue durée de vie; 
- aux projets présentés par les producteurs indépendants; 
- aux projets qui proviennent d'États membres à faible capacité de production ou à 
aire de diffusion linguistique restreinte; 
- aux projets dont les sources complémentaires de cofinancement proviennent 
exclusivement d'opérateurs économiques. 
S'agissant de la remastérisation de programmes existants, les programmes d'origine 
européenne ont été privilégiés. 
5. LE PLAN D'ACTION 16/9 DE 1993 A 1997 
Ce chapitre décrit les activités exercées au titre du plan d'action en 1996 et au 
premier semestre de 1997, ainsi que l'évolution du programme communautaire; il 
s'agit d'une analyse particulièrement utile après quatre ans de fonctionnement. 
5.1 Résultats globaux exprimés en écus et en heures : 
Année 
Appel à propositions 
MECU 
Heures 1993 
1/93 
11,6 
2936 1994 
1/94 
19,4 
4555 1994 
2/94 
33 
5648 1995 
1/95 
18,1 
4099 1995 
2/95 
12,5 
2551 1996 
1/96 
12.1 
3066 1997 
1/97 
9,5 
2567 
Sept appels à propositions ont été organisés depuis l'établissement du plan d'action : 
un en 1993, deux en 1994, deux en 1995, un en 1996 et un en 1997. Le budget de 
chaque appel était différent et on a d'abord observé une évolution croissante jusqu'au 
deuxième appel en 1994, puis une tendance à la baisse jusqu'au deuxième appel 
en 1995. Le budget fixé pour l'appel de 1996 était un peu plus important mais le 
budget de 1997 était de nouveau inférieur. 
Au total, un montant de 116,2 millions d'écus a été attribué aux producteurs 
européens entre juillet 1993 et le 30 juin 1997 pour produire ou remastériser des 
programmes dans le format 16/9. 
Les 116,2 millions d'écus ont cofinancé 25 422 heures de programmes 16/9 : 
- 105,2 millions d'écus ont servi à cofinancer 16 856 heures de nouveaux 
programmes 16/9; et 
- 11 millions d'écus ont permis de cofinancer 8 565 heures de remastérisation. 
5.2 Propositions (projets de production et de remastérisation) reçues dans le cadre 
du plan d'action 
Nombre de propositions reçues 
Le nombre de propositions reçues a été relativement constant (environ 1 000 pour 
chaque appel), avec une importante tendance à la hausse à partir de février 1995. Le 
plus petit nombre d'offres reçues (732) après l'appel 1/94 s'explique par le fait que 
le premier appel au titre du plan d'action (janvier 1993) avait bénéficié de l'effet de 
lancement du programme et qu'il avait attiré en masse la plupart des projets de 
production alors en préparation. Il a fallu attendre l'appel 2/94 pour que les 
producteurs soumettent en nombre de nouvelles demandes d'aide à la production. 
Les appels de 1996 de 1997 ont attiré le plus grand nombre de demandes depuis le 
début du plan d'action (respectivement 1350 et 1580 propositions). 
Appel à propositions 
Propositions reçues 1/93 
944 1/94 
732 2/94 
1113 1/95 
970 2/95 
1116 1/96 
1350 1/97 
1580 
Augmentation du nombre des heures de programmes au titre du plan d'action 
Depuis le début de la mise en oeuvre du plan d'action, les heures de programmes 
correspondant aux demandes d'aide reçues dans le cadre du plan d'action ont connu 
une croissance significative, comme il ressort du tableau suivant : 
Appel à propositions 
Heures reçues 1/93 
7500 1/94 
8000 2/94 
10356 1/95 
16392 2/95 
10735 1/96 
22350 1/97 
24012 
Les demandes introduites lors des deux premiers appels (1993 et début 1994) ont 
porté au total sur 8 000 heures de programme. À la fin de 1994, le total se chiffrait à 
10 300 heures. Un nouveau cap a été passé au début de 1995 lorsque la demande des 
producteurs a atteint un total de 16 400 heures de programmes. Pour l'ensemble de 
l'année 1995, la demande a atteint 27 127 heures contre 18 356 heures en 1994. Les 
appels 1/96 et 1/97 ont donné lieu à des réponses massives avec respectivement 22 
350 et 24 012 propositions présentées. 
Augmentation importante du nombre de soumissionaires faisant appel au plan 
d'action 
Au cours de deux premières années de la mise en oeuvre du plan d'action, le nombre 
total de soumissionaires a triplé. À la fin de 1994, après trois appels à propositions, 
ce total s'est stabilisé à une moyenne de 200 producteurs par appel. Le nombre total 
de propositions a augmenté alors considérablement lors des deux derniers appels 
pour atteindre un impressionnant total de 421 demandes dans le cadre de l'appel 
1/97. Cette augmentation importante est probablement due au fait que le plan 
d'action était à ce stade bien connu et que les parties intéressées savaient qu'il 
arrivait à son terme. 
Appel à propositions 
Nombre de 
producteurs 1/93 
80 1/94 
148 2/94 
243 1/95 
184 2/95 
190 1/96 
385 1/97 
421 
-34-
5.3 Les professionnels concernés 
Les deux catégories de producteurs qui ont bénéficié du plan d'action sont les 
producteurs indépendants et les radiodiffùseurs. Le tableau suivant indique dans 
quelle proportion les fonds budgétaires ont été répartis entre eux, ainsi que leur part 
respective dans la production de nouveaux programmes 16/9. 
Année 
Appel à propositions 1993 
1/93 1994 
1/94 1994 
2/94 1995 
1/95 1995 
2/95 1996 
1/96 1997 
1/97 
Ecus 
Radiodiffùseurs 
Producteurs ': 0,56 
. 0,44 0,62 
0,38 0,5 
0,5 0,55 
0,45 0,56 
0,44 0,52 
0,48 0,55 
0,45 
Heures 
Radiodiffùseurs 
Producteurs v 0,63 
03? 0,78 
0,22 0,55 
0,45 0,73 
0,27 0,73 
0,27 0,72 
0,28 0,76 
0,24 
5.3.1 Analyse globale 
Depuis .le début de la mise en oeuvre du programme, les fonds 
communautaires ont été équitablement répartis entre radiodiffùseurs et 
producteurs indépendants : en moyenne, entre 1993 et 1997, 55% des fonds 
ont été attribués aux radiodiffùseurs et 45% aux producteurs indépendants, 
tandis que les radiodiffùseurs comptent pour environ 69% des heures de 
programmes et les producteurs indépendants pour 31 %. Il convient de 
souligner que dans ces pourcentages, les heures des radiodiffùseurs se 
composent essentiellement de remastérisations et de productions de plateau 
et de sport, pour lesquelles les barèmes horaires qui constituent la base de 
calcul des subventions communautaires sont très inférieurs à ceux des autres 
catégories de programmes. Les producteurs indépendants, pour la plupart, 
produisent des programmes à longue durée de vie, pour lesquels le barème 
appliqué est largement supérieur. 
On peut observer dans le tableau et le graphique ci-dessus une évolution dont 
les différentes étapes de la mise en oeuvre du plan d'action sont les suivantes 
1993-1994 - Démarrage des premiers services 16/9 cofinancés à hauteur de 
50% des surcoûts : 
Lors du premier appel à propositions (janvier 1993), les radiodiffùseurs ont 
reçu 56% des fonds budgétaires et ont produit 63% des heures de 
programmes. Les marchés pionniers étaient prêts à démarrer et ce premier 
appel a coïncidé avec le lancement des premiers services 16/9 pour lesquels 
les radiodiffùseurs ont rapidement eu besoin de programmes 16/9. Quant aux 
35-
producteurs indépendants, malgré leur nombre réduit (60), ils ont soumis au 
plan d'action des programmes ambitieux en termes horaires, ce qui explique 
qu'ils ont assuré 37% des heures de programmes. 
L'appel 1/94 a vu le renforcement des nouveaux services 16/9. Les 
radiodiffùseurs 16/9 ont intensifié leurs efforts pour conforter l'identité de 
leur chaîne et ont eu besoin d'une très grande quantité de programmes pour 
remplir les grilles de programmation. Cet appel a été dominé par les 
radiodiffùseurs qui ont produit 78% des heures de programmes pour réussir 
la percée de leurs services 16/9. Le budget a augmenté de 67%» 
(19,4 millions d'écus par rapport aux 11,6 millions d'écus pour le premier 
appel) et a permis ainsi à 128 producteurs au total (68 de plus que lors de 
l'appel précédent) d'accéder au marché du 16/9. 
Fin 1994 - Arrivée en nombre des producteurs indépendants sur le marché 
européen du 16/9 
L'appel 2/94, doté du budget le plus important de tous les appels, a marqué 
un tournant dans la mise en oeuvre du plan d'action. À cette occasion, les 
producteurs indépendants sont arrivés en nombre sur le marché du 16/9. Au 
total, 220 producteurs (92 de plus que lors de l'appel précédent) ont produit 
45% des heures de programmes, le pourcentage le plus élevé de tous les 
appels. Les radiodiffùseurs et les producteurs indépendants "ont procédé à un 
partage équitable du budget. Cet appel a été le premier à attester par ses 
résultats l'existence d'un véritable marché pionnier des services européens 
16/9. 
1995/96 - Démarrage des services 16/9 des marchés en retard de 
développement cofinancé à hauteur de 80% des surcoûts : 
Compte tenu de l'état variable du développement économique et 
technologique de la radiodiffusion dans les Etats membres, et donc de 
l'absence de projets provenant de certains d'entre eux, le plan d'action n'a pu 
couvrir d'emblée de façon homogène la totalité du territoire européen. Or, le 
marché du 16/9 doit à terme concerner toute l'Union européenne. La décision 
du Conseil a donc prévu une réserve budgétaire, devenue disponible au 
1er janvier 1995, pour les "marchés qui ne seront pas totalement desservis au 
cours des premières étapes de la mise en oeuvre du plan d'action". Le taux 
d'intervention sur ces marchés a été plus élevé que sur les marchés pionniers: 
Les fonds communautaires ont couvert un maximum de 80% des surcoûts de 
production et de remastérisation. 
L'appel 1/95 a été le premier appel à mettre en application la règle des 80%. 
Les pays qui en ont bénéficié ont été en principe l'Italie, le Danemark, la 
Grèce, l'Irlande, le Luxembourg, la Suède, l'Autriche et la Finlande. Cet 
27 Douzième considérant. 
-36 
appel à propositions a permis aux producteurs de ces marchés de se lancer 
dans le 16/9. 
Dans l'ensemble, les fonds ont à nouveau été répartis équitablement entre 
radiodiffùseurs et producteurs. Les radiodiffùseurs ont produit 73% des 
heures de programmes. Le nombre de radiodiffùseurs 16/9 est passé de 20 à 
42 en 1995. Le lancement des services d'une deuxième vague de 
radiodiffùseurs était un facteur déterminant du fort besoin en programmes 
des radiodiffùseurs. La demande très élevée d'heures reçues pour cet appel 
(16 392 heures, soit 60% de plus que l'appel précédent) a confirmé le très 
fort besoin de programmes des nouveaux services sur les nouveaux marchés. 
Lors de l'appel 2/95, 56% du soutien communautaire ont été attribués aux 
radiodiffùseurs. La répartition horaire était semblable à celle de l'appel 
précédent : 73% des heures de nouveaux programmes ont été produits par les 
radiodiffùseurs et 27% par les producteurs indépendants. 
Enfin, en ce qui concerne l'appel 1/96, le soutien financier a fait l'objet d'une 
répartition très équitable : 52 % de l'aide financière ont été attribués aux 
radiodiffùseurs et 48% aux producteurs indépendants. Par ailleurs, la 
ventilation des heures de production montre une prédominance des 
radiodiffùseurs (72 %) sur les producteurs indépendants (28 %). Ce résultat 
correspond à ceux des appels précédents. 
1997 -le dernier appel à propositions 
L'appel 1/97 a reçu le nombre le plus élevé de demandes (1580), l'aide totale 
sollicitée s'élevant à 75 millions d'écus. 55% des fonds disponibles (9,5 
MECU) ont été attribués aux radiodiffùseurs et 45 % aux producteurs 
indépendants. Ce résultat correspondait à la moyenne des appels précédents. 
En ce qui concerne l'attribution des heures de programmes, il convient de 
souligner la prédominance des radiodiffùseurs avec une part de 76% dans le 
nombre d'heures total. 
5.3.2 Les producteurs indépendants 
La variété des producteurs reflète celle du monde audiovisuel européen. 
Certains grands noms du monde de la production sont apparus 
régulièrement, tout comme de plus jeunes producteurs intéressés par le 
16/9. Depuis l'entrée en vigueur du plan d'action, un noyau de producteurs 
pionniers produisant en 16/9 s'est constitué. Près d'un quart des heures des 
nouvelles productions de l'appel 1/95 émane de producteurs qui ont suivi 
tous les appels depuis le début. Ce pourcentage de producteurs fidèles au 
plan d'action augmente constamment : 11% pour l'appel 1/94, 15% pour 
l'appel 2/94 et jusqu'à 35 % pour l'appel 1/97. Ces producteurs, résolument 
engagés dans la voie du 16/9, produisent avant tout des documentaires et des 
fictions. 
-37-
Dans son action de soutien à la pérennisation des catalogues audiovisuels 
européens, le plan d'action est un instrument efficace de la politique 
audiovisuelle de l'Union européenne. Les catalogues audiovisuels sont le 
patrimoine économique de l'industrie européenne des programmes, et plus 
particulièrement celui des producteurs indépendants, qui sont le fer de lance 
de la création audiovisuelle européenne. Comme les producteurs européens 
ont une capacité de financement insuffisante, il est important que les oeuvres 
produites aient une longue durée de vie pour assurer des revenus et le 
développement de leurs activités. 
Si le format 16/9 est un argument de fond déterminant pour la pérennisation 
du patrimoine audiovisuel, il est également un argument de forme essentiel 
pour les créateurs et les professionnels de l'audiovisuel en général. Le format 
16/9 rapproche la télévision du cinéma. Le cadrage 16/9 et la qualité de 
l'image constituent un apport esthétique déterminant pour les fictions, les 
documentaires de création et autres émissions culturelles qui illustrent le 
patrimoine européen (peinture, architecture, musique, danse, histoire). Le 
patrimoine culturel de l'Europe mis en valeur par les moyens audiovisuels est 
ainsi enrichi. 
5.3.3 Les radiodiffùseurs 
Une quarantaine de radiodiffùseurs ont fait appel au volet programmes en 
moyenne. Ils ont pris part aux appels du plan d'action en leur double qualité 
de radiodiffuseur et producteur. Lorsqu'ils ont instauré leurs propres services 
16/9, ils ont bénéficié du soutien du plan d'action non seulement à travers 
l'aide à la production qu'il leur a apporté, mais aussi à travers l'engagement 
politique évident pour un avenir européen que l'existence même du plan 
constitue aux yeux de l'ensemble de la profession. 
Les radiodiffùseurs s'équipent peu à peu en installations de studio leur 
permettant de produire au niveau interne une variété de programmes de 
plateau qui constituent une part significative de leur audience. En outre, 
l'identité de la chaîne est étroitement associée à ce type de productions. 
5.3.4 La carte européenne du 16/9 
Les producteurs indépendants et les radiodiffùseurs travaillent de plus en 
plus avec le plan d'action à la mise en oeuvre des nouvelles technologies 
16/9 qui sont déjà numériques et jouent ainsi la carte de la qualité. 
La carte du 16/9 est européenne. Les radiodiffùseurs 16/9 ont été amenés à 
se soutenir mutuellement en lançant leurs services ensemble et en forgeant 
de nouvelles solidarités dans un environnement qui reste toujours 
essentiellement 4:3. Par exemple, le groupe de diffuseurs Pal+ a lancé le 
16/9 en Allemagne en 1995; certaines actions comme la couverture de 
grands événements tels que les Jeux olympiques et la prochaine Coupe du 
Monde de football en France sont organisées au niveau européen. 
De leur côté, les radiodiffùseurs et les producteurs agissent de plus en plus 
en véritables partenaires pour préparer le présent et l'avenir, c'est-à-dire créer 
une offre de programmes adaptée qui permettra la généralisation des services 
16/9. Cela souligne leur complémentarité réelle dans le domaine audiovisuel. 
Par son travail de pionnier, le plan d'action a sensibilisé l'industrie 
européenne des programmes à la nécessité d'un effort coordonné et massif 
pour un véritable renouvellement. Le 16/9 est un terrain d'action où la seule 
façon de réussir est européenne. 
59-
6. LES RESULTATS DU PLAN D'ACTION 
6.1 Les nouvelles productions 
6.1.1 Les types de programmes 16/9 
(exprimés en heures pour chaque appel à propositions) 
Année 
Appel 
Fiction 
Documentaire 
Animation 
Captations 
culturelles 
Sport 
Enregistrement 
en direct 
Total 1993 
1/93 
Heures % 
165 10 
193 11 
0 0 
,230 14 
613" 37 
466 28 
1667 100 1994 
1/94 
Heures % 
201 8 
464 19 
23 1 
312 13 
471 ' 19 
1019 40 
2490 100 1994 
2/94 
Heures % 
320 9 
845 25 
19 1 
„ 402 12 
1001 29 
821 24 
3408 100 1995 
1/95 
Heures % 
391 14 
650 24 
12 0 
500 19 
446 16 
729 27 
2728 100 1995 
2/95 
Heures % 
256 13 
496 24 
46 0 
297 15 
265 13 
714 35 
2074 100 1996 
1/96 
Heures % 
403 17 
840 35 
30 1 
338 •• 14 
444 18 
370 15 
2425 100 1997 
1/97 
Heures % 
487,7 19 
513,4 20 
0 " 0 
436,4 , 17 
VJ. î S 
205,4" """8 
924,1, '' '-.,36 
2567 * 100 
Entre 1993 et 1997, le plan d'action a cofinancé la production de 16 
856 heures de nouveaux programmes en 16/9, dont la moitié était composée 
de programmes à longue durée de vie (fictions, documentaires, 
manifestations culturelles), 20% de sport et 29% d'émissions en direct. 
Les différentes catégories ont connu des évolutions différentes : 
Progression notable du documentaire: 4 001 heures produites 
Le documentaire a progressé régulièrement et sensiblement: comptant pour 
seulement 11% des heures de nouvelles productions en 1993, il couvrait 
24% des heures lors du dernier appel à propositions de 1995 et a atteint un 
sommet de 35% en 1996, triplant ainsi sa part dans le total des heures de 
programmes. Lors de l'appel 1/97, 20% du nombre total d'heures de 
nouvelles productions ont été des documentaires, ce qui confirme les progrès 
réalisés dans les appels précédents. Cette percée du documentaire montre que 
le format 16/9 convient particulièrement aux documentaires de création. Ce 
résultat s'accorde avec les objectifs poursuivis par la politique audiovisuelle 
européenne dans son souci d'encourager la constitution de catalogues 
audiovisuels. Les documentaires présentent une forte plus-value à long 
-40-
terme; les professionels évaluent leur durée de vie à vingt ans. Ils sont 
exploitables sur d'autres marchés que le leur (le doublage est aisé) et 
transposables à d'autres modes de diffusion (CD-ROM, multimédia, 
cassettes vidéo). 
Il convient de noter que le documentaire est un genre en pleine croissance 
sur le marché mondial et que parmi les radiodiffùseurs européens, les 
chaînes 16/9 sont celles qui diffusent le plus de documentaires. 
Progression des programmes de fiction: 2 223 heures produites 
La fiction a aussi renforcé sa position et atteint lors des deux derniers appels 
à propositions respectivement 17% et 19% du nombre total d'heures de 
nouvelles productions cofinancées par le plan d'action, contre 10% lors du 
premier appel. La fiction est le programme dont le coût horaire de 
production est le plus élevé et dont le processus de développement est le plus 
long. 
La fiction en format 16/9 est une partie prestigieuse des catalogues 
audiovisuels européens. 
Maintien de la part des programmes culturels: 2 515 heures produites 
En moyenne, la part des captations culturelles (opéras, concerts, ballets, 
spectacles vivants, cirque) se maintient pour chaque appel autour de 15% 
(17% lors de l'appel 1/97). L'utilisation du format 16/9 est un élément 
indissociable de la qualité esthétique et culturelle de ces émissions. En 1995, 
trois quarts des programmes culturels ont été réalisés par les radiodiffùseurs. 
Un quart a été réalisé par des producteurs indépendants, qui se spécialisent 
dans ce type de production et entretiennent des liens très étroits avec 
différents radiodiffùseurs, avec lesquels ils planifient et réalisent leurs 
programmes. À partir de 1995 jusqu'en 1997, les producteurs indépendants 
ont encore intensifié leur production d'émissions culturelles. 
Déclin en 1996 et redressement rapide en 1997 de la part du plateau : 5 043 
heures produites 
Les programmes de plateau constituent une part très importante des besoins 
de programmation des radiodiffùseurs à chaque étape d'avancement des 
services 16/9. Les programmes de plateau (jeux, émissions en direct avec le 
public etc.) ont une fonction mutiple : remplir immédiatement les grilles de 
programmation, assurer des taux d'audience, et ce qui est la clé du succès 
pour la chaîne, son public et les annonceurs : définir l'image et l'identité de 
la chaîne. Lors de l'appel 1996, néanmoins, les programmes de plateau ont 
représenté 15 % seulement des heures produites. Ce déclin significatif 
s'explique par les progrès réalisés avec les types de programmes à longue 
durée de vie tels que le documentaire et la fiction. Par ailleurs, en 1997, le 
pourcentage des programmes de plateau a augmenté fortement pour atteindre 
37% du nombre d'heures total de nouvelles productions. 
-41 
Part importante, mais en diminution, des programmes sportifs : 3 445 heures 
produites 
Le nombre d'heures de sport a diminué régulièrement depuis 1993 : de 
37%o du nombre d'heures total en 1993, il a atteint 13% lors du dernier appel 
de 1995. En 1996, on a observé une redressement important (18%; 444 
heures produites) principalement dû aux Jeux olympiques d'Atlanta. La 
tendance à la baisse a été confirmée en 1997 avec une part de 8% seulement 
consacrée aux programmes sportifs. Le sport est l'un des attraits les plus forts 
de la programmation d'une chaîne de télévision et ses retransmissions sont 
extrêmement importantes en termes de parts de marché. En outre, des 
événements importants comme les Jeux olympiques ou la Coupe du Monde 
de football sont fidèlement suivis par un public qui ordinairement s'intéresse 
beaucoup moins au sport télévisé. C'est également une occasion bien 
identifiée par les professionnels de renouveler une grande partie du parc des 
téléviseurs. 
L'animation est quasi-inexistante: 130 heures produites 
Les animations ont compté pour environ 1 % des programmes lors de chaque 
appel à propositions. Aucune production d'animations n'a été financée dans 
le cadre de l'appel 1/97. Les préférences des radiodiffùseurs et des 
producteurs se présentaient comme suit : 
- 70%o des programmes produits par les radiodiffùseurs étaient des 
programmes à très courte durée de vie - direct plateau ou sport. Les 30% 
restants se répartissent entre programmes culturels, documentaires et 
fictions; 
- 85% des programmes réalisés par les producteurs indépendants étaient 
des documentaires et des fictions, oeuvres de catalogue. Le reste de la 
production indépendante était composée de captations culturelles. 
6.1.2 Les programmes analysés selon leurs formats 
(résultats exprimés en heures par appel à propositions) 
Année 
Appel 1993 
1/93 
Heures % 1994 
1/94 
Heures % 1994 
2/94 
Heures % 1995 
1/95 
Heures % 1995 
2/95 
Heures % 1996 
1/96 
Heures % 1997 
1/97 
Heures 
Super 16 
35 mm 
Vidéo 625 
Video 1250 
TOTAL 197 12 
"74r;r, 4 
698 42* 
697 42 
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2074 100 460 19 
73 73 
Ï746 ~ 72 
145 ; ' 6 
2424 100 359 
26; 
2?8;T 
« ,:o} 
2567 14 
100 
42 
Quatre formats ont fait l'objet de subventions communautaires. Deux d'entre 
eux étaient des supports film, à savoir le 35 mm et le super 16. Les deux 
autres concernent la vidéo: le format de 625 lignes pour la vidéo de 
télévision classique et la haute définition dite 1250 lignes. A travers ces 
quatre catégories de format, le plan d'action couvre ainsi tous les aspects de 
la production télévisuelle. 
Le 35 mm plafonne : 461 heures produites 
Comparée aux autres formats, l'utilisation du 35 mm n'a pas dépassé en 
moyenne 3%. Lors du dernier appel (1/97), ce format n'a été utilisé que pour 
1%) des programmes. Il est rarement employé dans la production télévisuelle 
européenne car il est très coûteux, mais il conserve ses lettres de noblesse 
dans certains programmes de fiction ou certains documentaires de prestige. 
En 1995, 90% des heures de 35 mm ont été produites par des producteurs 
indépendants et 10% par des radiodiffùseurs. 
Le super 16 mm s'affirme : 2 324 heures produites 
Comptant pour 12% lors du premier appel, il a atteint 19% en 1996 et 14 % 
en 1997. Ce format fait le lien entre le cinéma et la télévision et s'affirme 
comme le format type du film européen destiné à la télévision. En 1995, 
54%o des heures de super 16 mm ont été réalisés par des producteurs 
indépendants, chiffre plus équilibré que celui atteint par le 35 mm. Les 46% 
des heures produites par les radiodiffùseurs étaient principalement des 
documentaires et des fictions. 
Domination de la vidéo 625: 11 780 heures produites 
C'est le format qui domine très nettement les services 16/9. La vidéo 625 est 
utilisée en majorité par les radiodiffùseurs : en 1995, 80%> des heures de 
vidéo 625 ont été produits par les radiodiffùseurs. La vidéo 625 est utilisée, à 
raison de 20%, pour des productions plus légères par les producteurs qui 
réalisent par exemple des séries. 
Baisse de la haute définition (vidéo 1250): 2 779 heures produites 
Passant de 42% en 1993 à 23% à la fin de 1995 et ajuste 6% en 1996, le HD 
a connu une baisse sensible dans le nombre total des heures soutenues par le 
plan d'action et a pratiquement disparu lors de l'appel 1/97. La vidéo 1250 
est le support privilégié des manifestations sportives de haut niveau (Jeux 
olympiques, championnats du monde), des événements culturels et des 
documentaires de création. La HD est utilisée pour les programmes qui ont 
une valeur de catalogue. En outre, la qualité esthétique (réalisme de l'image, 
reproduction fidèle des couleurs) de la haute définition associée à la 
retransmission en format 16/9 explique que ces programmes prestigieux 
soient réalisés dans ce format. 
-43-
6.2 Les radiodiffùseurs se sont consacrés davantage aux documentaires de durée 
moyenne tandis que les producteurs indépendants ont préféré réaliser des 
séries ambitieuses de longue durée sur des sujets culturels tels que la 
musique ou les arts en général. Cela explique qu'en 1995, 60%> des heures 
de vidéo HD ont été utilisées par les producteurs indépendants. 
La remastérisation 
La remastérisation consiste à mettre sur un support compatible avec une diffusion 
16/9 des programmes existants sur une autre support; cela concerne principalement 
les films de cinéma. Lors du lancement des services 16/9, la remastérisation de films 
a offert deux avantages. Elle permet de remplir immédiatement les grilles de 
programmation à un coût bien plus faible que celui des nouvelles productions et elle 
peut être effectuée très rapidement à partir d'une copie de bonne qualité. 
Lors du lancement des services 16/9, les investissements effectués par les 
radiodiffùseurs ont conduits ces derniers à répartir leurs efforts sur plusieurs axes. 
Pendant que les chaînes s'équipaient en studios et commandaient des oeuvres aux 
producteurs indépendants, deux catégories de programmes extrêmement populaires 
permettaient de remplir immédiatement les grilles de programmation sans passer par 
les studios de télévision - les films remastérisés et les retransmissions sportives. 
A mesure que le marché du 16/9 se développe, le catalogue 16/9 européen se 
constitue et la masse de programmes disponibles en 16/9 s'accroît. La circulation de 
ces programmes entre les différents services 16/9 de l'Union européenne en 
augmente l'offre. En conséquence, la demande de remastérisation diminue. 
La plupart des remastérisations sont effectuées sur support numérique et bénéficient 
donc des avantages techniques de ce support. La remastérisation est un moyen de 
pérenniser les catalogues européens cinématographiques. 
Evolution de la remastérisation depuis le début du plan d'action 
Depuis le début de la mise en oeuvre du plan d'action, la remastérisation représente 
un total cumulé de 8565 heures. 
en MECU 
Appel 
Nouvelles 
productions 
Remastérisations 1/93 
MECU % 
10,2 88 
1,4 12 1/94 
MECU % 
16,7 86 
2,7 14 2/94 
MECU % 
30 91 
3 9 1/95 
MECU % 
15,7 87 
2,4 13 2/95 
MECU % 
11,8 94 
0,7 6 1/96 
MECU % 
11.6 96 
0,4 4 1/97 
MECU % 
9,1 96 
,'" 0,4 4 
-44 
en heures 
Appel 
Nouvelles 
productions 
Remastérisations 1/93 
Heures % 
1667 57 
, 1269,-,, ' .43 . 1/94 
Heures % 
2490 55 
,.,2065 .-, 45 „. 2/94 
Heures % 
3408 60 
- 2240 „ .„ 40 1/95 
Heures % 
2728 67 
. . 1371„ 33 2/95 
Heures % 
2074 81 
...477 .19 1/96 
Heures % 
2423 79 
..,; - 643 21 1/97 
Heures % 
2074 96 
500.6 4 
Le budget consacré à la remastérisation suit l'évolution budgétaire générale des 
appels à propositions et le pourcentage du budget total consacré à la remastérisation 
était de 10,8% au 31 décembre 1995. 
La diminution constante des remastérisations dans le nombre d'heures attribué 
suppose qu'une majorité de pays se concentre maintenant sur les nouvelles 
productions, plutôt que sur les remastérisations, qui sont en général préférées par les 
nouveaux marchés. 
7. CONCLUSIONS - PRODUCTION DE PROGRAMMES 
7.1 Un renforcement des catalogues audiovisuels 
En quatre ans, le plan d'action a cofinancé 25 422 heures de programmes pour un 
total de 116,2 millions d'écus. Ce chiffre peut être ventilé en 8 565 heures de 
remastérisations et 16 856 heures de nouvelles productions. Parmi les nouvelles 
productions, on note 4 001 heures de documentaires, 2 223 heures de fiction et 
2 515 heures de programmes culturels. Ces oeuvres à longue durée de vie 
constituent un apport majeur aux catalogues audiovisuels européens, patrimoine 
économique de l'industrie des programmes dans son ensemble. Les producteurs 
indépendants ont ainsi confirmé leur rôle central dans la constitution de ces 
catalogues. Le 16/9 est pour eux un argument de fond et de forme en faveur d'une 
production de qualité. 
Pour généraliser les services 16/9 dans l'ensemble de l'Europe, il convient 
d'encourager les marchés de moindre maturité. 1995 a été l'année au cours de 
laquelle le plan d'action a puisé dans la réserve budgétaire à cet effet. Un lent 
processus est nécessaire pour générer une offre suffisante et constituer un catalogue 
de programmes : les producteurs indépendants ont besoin de temps pour s'adapter. 
Le plan d'action a suivi cette évolution et a soutenu les producteurs dans cette phase 
de transition. Valorisant sa base de données sur les programmes, le plan d'action 
achève la préparation du catalogue européen du 16/9 qui sera disponible via le 
serveur Europa de la Commission européenne à l'adresse suivante : 
http://europa. eu. inf/A 16_ 9/. 
45-
7.2 Un partenariat pour un marché du 16/9 dynamique 
Grâce à la dynamique du plan d'action, les radiodiffùseurs et les producteurs 
agissent en véritables partenaires en se fondant sur leur complémentarité pour créer 
une réelle offre de programmes qui entraînera la généralisation des services 16/9 au 
niveau européen. Après quatre ans, les fonds budgétaires du plan d'action ont été 
attribués de manière équitable : 55% ont été alloués aux radiodiffùseurs et 45% aux 
producteurs. 69% des heures concernaient les radiodiffùseurs et 31% les producteurs 
indépendants. Les radiodiffùseurs ont réalisé pour la plupart des programmes qui 
définissent l'identité de leur chaîne, identité grâce à laquelle se constitue une 
audience qui sera ensuite fidélisée par d'autres types de programmes. 
7.3 L'industrie des programmes investit dans l'avenir au niveau européen 
Le plan d'action a eu pour effet de sensibiliser durablement l'industrie des 
programmes à la nécessité d'une effort massif et coordonné en vue de renouveler et 
améliorer les équipements et les pratiques professionnels. D'une simple possibilité 
technique intéressante, le grand écran est devenu un phénomène de marché. 
7.4 Concurrence internationale et innovation 
L'industrie audiovisuelle européenne est confrontée à la concurrence internationale. 
A cela s'ajoute le défi constant de l'innovation technologique qui lui permettra de 
rester compétitive. Ainsi, l'industrie audiovisuelle doit en permanence préparer son 
avenir. La révolution numérique en cours augmente l'efficacité du secteur bien 
qu'elle bouleverse les modes de diffusion classiques. Un premier effet se constate 
dans la multiplication des chaînes. 
Le défi que doit relever l'industrie est double : se moderniser tout en se renforçant. Il 
est donc impératif que des efforts soient consentis pour s'adapter à l'avenir de façon 
coordonnée en vue de créer une dimension européenne indispensable pour assurer la 
présence de l'industrie audiovisuelle européenne dans la concurrence mondiale. 
7.5 L'intégration des nouvelles technologies dans l'industrie audiovisuelle 
européenne 
C'est dans ce contexte que se situe l'objectif du plan d'action - l'émergence d'une 
masse critique de services de télévision avancés. L'industrie audiovisuelle doit 
franchir un seuil à partir duquel une dynamique autonome permettra d'aboutir à la 
généralisation des services 16/9 à l'échelle européenne. A la fin de sa mise en 
oeuvre, le plan d'action aura financé plus de 25 000 heures de nouveaux 
programmes ou de remastérisations, contribuant ainsi à l'apport d'une masse 
critique sur le marché du 16/9. 
-46-
28 Le 16/9 est le format de l'avenir, ce que concrétise au niveau réglementaire 
européen la directive d'octobre 1995 concernant les normes de transmission" . Les 
professionnels qui optent pour le format 16/9 s'engagent dès lors à une réflexion sur 
l'avenir à long terme de leur profession, de leurs catalogues et de la télévision. 
Le 16/9 fait partie d'un défi plus vaste - l'intégration des nouvelles technologies dans 
l'industrie audiovisuelle européenne qu'il contribue à favoriser. Déjà, la question du 
numérique se pose non pas en termes d'avenir mais de présent. En fait, la diffusion 
numérique gagne du terrain tous les jours. Par ailleurs, le 16/9 est maintenant 
considéré par tous les radiodiffùseurs comme l'un des facteurs importants dans 
l'identification de la diffusion numérique comme la "télévision de l'avenir". 
Directive 95/47/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à 
l'utilisation de normes pour la transmission de signaux de télévision. JO n° L281 du 
23.11.1995. 
47 
ANNEXE 1 
Figure 1A 
Coûts de diffusion 
Taux forfaitaire 
(écus par heure) 
50 premières heures 6 000 
A partir de 50 heures 2 500 
Figure IB 
Coûts révisés de la production des programmes 
Type de programme Taux forfaitaire 
(écus par heure) 
Programmes remastérisés et adaptés au format 16/9 et 625 lignes 3 000 
Programmes remastérisés et adaptés au format 16/9 et 1 250 lignes 5 000 
Super 16 mm 12 000 
Production vidéo en 16/9 et 625 lignes 
a) programmes de stock 12 000 
b) heures de programmes de flux 1 à 20 12 000 
21 ème heure et ss. 6 000 
Production en 35 mm 30 000 
Production vidéo HD (1250 lignes) 
a) programmes de stock 60 000 
b) heures de programmes de flux 1 à 20 20 000 
21 ème heure et ss. 10 000 
48 



ISSN 0254-1491 
COM(98) 441 final 
DOCUMENTS 
FR 08 10 15 
N° de catalogue : CB-CO-98-453-FR-C 
ISBN 92-78-38112-8 
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