Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques

(2003/C 206/05)

Cette publication confère un droit d'opposition au sens de l'article 7 et 12 quinquies dudit règlement. Toute opposition à cette demande doit être transmise par l'intermédiaire de l'autorité compétente d'un État membre, d'un État membre de l'OMC ou d'un pays tiers reconnu selon l'article 12 paragraphe 3 dans un délai de six mois à partir de la présente publication. La publication est motivée par les éléments suivants, notamment le point 4.6 par lesquels il est considéré que la demande est justifiée au sens du règlement (CEE) n° 2081/92.

RÈGLEMENT (CEE) N° 2081/92 DU CONSEIL

DEMANDE D'ENREGISTREMENT: ARTICLE 5

AOP ( ) IGP (x)

Numéro national du dossier: 61

1. Service compétent de l'État membre Nom: Subdirección General de Sistemas de Calidad Diferenciada, Dirección General de Alimentación - Secretaría General de Agricultura y Alimentación del Ministerio de Agricultura, Pesca y Alimentación, España

Adresse: Paseo Infanta Isabel, 1, E-28014 Madrid

Tél. (34) 913 47 53 94

Fax (34) 913 47 54 10

2. Groupement demandeur 2.1. Nom: Cooperativa Comarcal del Campo, Miraflores

2.2. Adresse: C/ Majuelo de las Monjas, s/n

E-28792 Miraflores de la Sierra (Madrid)

Tél. (34) 918 44 54 77

2.3. Composition: Producteur/transformateur (x) Autres ( )

3. Type de produit: Viande fraîche, classe 1.1.

4. Description du cahier des charges (Résumé des conditions de l'article 4, paragraphe 2)

4.1. Nom: "Carne de la Sierra de Guadarrama"

4.2. Description: La dénomination protège la viande provenant de bovins des races à viande Avileña-Negra Ibérica, Limousine, Charolaise et de leurs croisements.

La race Avileña-Negra Ibérica est une race autochtone caractérisée par la grande qualité de la viande, qui a pour origine les zones de montagne du centre de la péninsule ibérique, dans laquelle est incluse la zone de production de l'indication géographique protégée "Carne de la Sierra de Guadarrama".

Le pourcentage d'Avileña-Negra Ibérica est important, atteignant 60 % des vaches nourricières.

Une expérience longue de plusieurs décennies a fait la preuve de la parfaite adaptation des races limousine et charolaise à la zone géographique de l'indication géographique protégée "Carne de la Sierra de Guadarrama".

Avant l'abattage, suivant l'âge des animaux et leur alimentation, on distingue les types suivants:

"Ternera": animal femelle, sevrée à l'âge de cinq mois au plus tard, abattue à l'âge de quatorze mois au plus tard, avec une période minimale d'engraissement intensif de trois mois et un poids minimal de 150 kg/carcasse;

"Añojo": animal mâle sevré à cinq mois au plus tard, abattu à l'âge de seize mois au plus tard, avec une période minimale d'engraissement intensif de trois mois et un poids minimal de 225 kg/carcasse;

"Cebón": mâle castré à l'âge d'un mois au plus tard, sevré à cinq mois au plus tard, abattu à l'âge de dix-huit mois au plus tard.

Les caractéristiques de chacun des produits protégés sont les suivantes:

"Ternera": viande de couleur rouge clair ou rosé, graisse de couleur blanche répartie de manière homogène et muscle de consistance ferme et légèrement humide.

"Añojo": viande d'une couleur allant du rouge clair ou rouge pourpre brillant, graisse de couleur blanche à crème, muscle de consistance ferme au toucher, légèrement humide et de texture fine.

"Cebón": viande à la graisse de couleur crémeuse, muscle de consistance ferme, légèrement humide et infiltré de graisse mais sans accumulation excessive.

La conformation des carcasses correspond aux types E.U.R et la graisse de couverture aux degrés 2, 3 et 4. Le pH de la viande est inférieur à 6. La durée minimale du ressuage est de 24 heures. La maturation sera au minimum de cinq jours.

4.3. Aire géographique: La zone de production comprend les districts agricoles suivants de la communauté autonome de Madrid: Lozoya-Somosierra, ainsi qu'une partie des districts de Guadarrama, la zone métropolitaine de Madrid, Campiña et la zone Sud-Ouest.

La zone d'abattage et de travail couvre l'ensemble de la communauté autonome de Madrid.

4.4. Preuve de l'origine: Les éléments qui attestent de l'origine de la viande "Carne de la Sierra de Guadarrama" sont les suivants: les carcasses protégées sont obtenues à partir d'animaux de l'espèce bovine provenant des exploitations inscrites dans les registres des élevages de vaches allaitantes et des fermes d'engraissement.

Les exploitations de bovins sont enclavées dans la zone de production indiquée et les veaux protégés sont nés et élevés dans ces exploitations.

Les veaux sont identifiés à l'aide d'une marque auriculaire portant le logotype de l'indication.

L'abattage et le travail sont réalisés dans des abattoirs, des ateliers de découpe et de conditionnement inscrits dans le registre des industries du conseil régulateur.

Avec l'aide des inspecteurs, le conseil régulateur détermine les aptitudes bouchères des carcasses protégées par l'IGP.

4.5. Méthode d'obtention: Les carcasses proviennent de bovins aux aptitudes bouchères nés dans la zone, des races de Avileña-Negra Ibérica, Limousine, Charolaise, et de leurs croisements.

Les conditions climatiques permettent de garder le bétail sur les pâturages de haute montagne du printemps à l'automne. Les gelées hivernales obligent à descendre les animaux aux prairies d'altitude inférieure, le bétail paissant toute l'année en plein air.

La production comporte deux phases:

- Phase de lactation: jusqu'au sevrage (5 à 6 mois). Alimentation composée de lait maternel et d'herbe. Les veaux sont mis en pâture avec leur mère.

- Phase de croissance et d'engraissement: du sevrage à l'abattage (12 à 18 mois). Au cours des trois mois qui précèdent l'abattage, les animaux suivent un régime d'engraissement intensif. Le fourrage utilisé doit être autorisé par le conseil régulateur. À l'exception de cette dernière phase, l'animal est mis en pâture autant que faire se peut. Les ressources naturelles de la zone sont exploitées et ce n'est qu'en cas d'insuffisance que l'alimentation est complétée par des fourrages autorisés. Dans les abattoirs agréés où ils sont abattus, les animaux protégés par l'IGP sont séparés des autres. Le ressuage des carcasses prend 24 heures au moins et la durée minimale de la maturation est de cinq jours.

Les animaux protégés par l'IGP "Sierra de Guadarrama" sont abattus en fonction de leur âge:

- Ternera: abattage au plus tard à 14 mois;

- Añojo: abattage au plus tard à 16 mois;

- Cebón: abattage au plus tard à 18 mois.

4.6. Lien: L'élevage bovin de boucherie est une activité traditionnelle de la Sierra de Madrid, qui repose sur l'exploitation rationnelle de ses pâturages, ressources naturelles qui se renouvellent d'année en année, les animaux paissant librement dans les montagnes et vallées, obtenant grâce à cette pratique ancestrale des viandes depuis toujours appréciées et distinguées par les consommateurs pour leur saveur et leur tendreté.

Le pâturage extensif, qui combine zones forestières et pâturages de manière équilibrée, contribue à la conservation de la nature, prévient le risque d'incendie et réduit leur effet dévastateur lorsqu'il se produit.

Comme l'attestent les nombreuses références historiques, la vie menée dans la zone couverte par l'indication géographique protégée était de type montagnard caractérisé par une économie d'autosubsistance fondée sur l'élevage.

La zone de production correspond à la Sierra de la communauté autonome de Madrid, dont les caractéristiques orographiques et climatiques lui confèrent une vocation de zone d'élevage.

Cette zone au terrain accidenté est peu propice aux activités agricoles, la mécanisation y est difficile, le sol, pauvre, et le climat, rigoureux.

La zone de la Sierra est traditionnellement peuplée de bovins de la race Avileña-Negra Ibérica, connue sous le nom de Serrana par analogie avec son habitat, qui sont utilisés comme animaux de trait, essentiellement pour le transport de pierres (abondantes dans la Sierra de Madrid).

L'usage de ces bovins comme animaux de trait étant tombé en désuétude, leur conversion en race de boucherie en a été favorisée. Les ressources de la zone, tant en pâturages naturels qu'en prairies, sont suffisamment riches pour alimenter des bovins de races à viande. La rusticité de la race Avileña-Negra Ibérica a favorisé son implantation et sa prépondérance dans la Sierra de Madrid. Il y a plusieurs décennies, des génotypes ont été introduits en vue d'améliorer la race. Les meilleurs résultats ont été obtenus lors de croisements entre la race autochtone et les races Limousine ou Charolaise, dont les animaux se sont très bien adaptés à la zone de production.

Le climat de la zone permet aux animaux d'être mis en pâture et profiter des ressources naturelles durant pratiquement toute l'année, y compris pendant les mois les plus froids où leur alimentation de base reste composée des ressources naturelles de la zone.

La demande de cette viande de qualité est supérieure à l'offre étant donné le grand marché de consommation que représente la communauté de Madrid. La totalité de la production est écoulée, la moitié dans la capitale, le restant dans les autres communes de la communauté de Madrid.

D'après le "Rapport de l'étude coûts-avantages de la campagne de promotion de la viande bovine Carne de la Sierra de Guadarrama" réalisée en juin 2001, résultat de l'évaluation des campagnes de promotion et d'information consacrées à ce produit, près de 40 % de la population résidant dans la zone d'influence (communauté autonome de Madrid) connaît l'appellation "Carne Sierra de Guadarrama", selon les données de l'Institut national des statistiques.

La production augmente chaque année, mais l'environnement naturel de production de la "Carne de la Sierra de Guadarrama" est limité et, en outre, on cherche à mettre en place un système de production extensif permettant d'obtenir une viande de qualité. Ces contraintes interdisent toute croissance incontrôlée du nombre de têtes de bétail.

4.7. Structure de contrôle Nom: Consejo Regulador de la IGP "Carne de la Sierra de Guadarrama".

Adresse: Complejo Agropecuario, Ctra. de Guadalix, km 2,5 E - 28770 Colmenar Viejo ( Madrid )

Tél.: (34) 918 45 15 06

La structure de contrôle respecte la norme EN-45011.

4.8. Étiquetage: Toutes les carcasses sont marquées d'un sceau portant le logotype de l'IGP, ainsi que leur classe. Elles portent également un cachet de qualité numéroté, non réutilisable, agréé par le conseil régulateur, fixé aux quatre quartiers de chaque carcasse. Lorsque les morceaux de viande sont expédiés sous emballage, ce dernier doit porter les étiquettes ou contre-étiquettes correspondantes, numérotées, ainsi que le logotype de l'IGP du conseil régulateur. Les étiquettes ou contre-étiquettes devront également mentionner le type de produit (Ternera, Añojo ou Cebón), le morceau, la date de l'emballage et la date de péremption.

4.9. Exigences nationales: Loi n° 25 du 2 décembre 1970.

N° CE: ES/00124/2000.04.07.

Date de réception du dossier complet: 27 juin 2003.