P6_TA(2007)0019

Promouvoir une alimentation saine et l'activité physique: une dimension européenne pour la prévention des surcharges pondérales, de l'obésité et des maladies chroniques

Résolution du Parlement européen "Promouvoir une alimentation saine et l'activité physique: une dimension européenne pour la prévention des surcharges pondérales, de l'obésité et des maladies chroniques" (2006/2231(INI))

Le Parlement européen,

- vu le livre vert de la Commission (COM(2005)0637),

- vu l'adoption, le 22 mai 2004, par la 57e assemblée mondiale de la santé, de la stratégie mondiale sur l'alimentation, l'exercice physique et la santé,

- vu la résolution du Conseil, du 14 décembre 2000, sur la santé et la nutrition [1],

- vu les conclusions du Conseil Emploi, politique sociale, santé et consommateurs, du 3 juin 2005, "Obésité, nutrition et activité physique",

- vu la réunion informelle des ministres des sports de l'Union européenne qui s'est tenue les 19 et 20 septembre 2005 et lors de laquelle la présidence britannique a proposé la création d'un groupe de travail sur le sport et la santé,

- vu l'appel des scientifiques lors du 10e congrès international sur l'obésité (ICO 2006) qui s'est déroulé à Sydney du 3 au 8 septembre 2006,

- vu les conclusions de la conférence d'experts de haut niveau de la présidence finlandaise sur "la santé dans toutes les politiques", qui s'est tenue à Kuopio les 20 et 21 septembre 2006,

- vu l'article 45 de son règlement,

- vu le rapport de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire et l'avis de la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres (A6-0450/2006),

A. considérant que le nombre de personnes souffrant d'obésité a augmenté de manière spectaculaire durant les 30 dernières années au sein de l'Union, que le rythme de croissance du phénomène est le même qu'aux États-Unis au début des années 90 et que près de 27 % des hommes et 38 % des femmes sontaujourd'hui considérés comme en surpoids ou obèses en Europe,

B. considérant que la prévalence croissante de l'obésité, en particulier chez les enfants, ne se limite pas à l'Union et à d'autres pays riches, mais qu'elle augmente de façon alarmante dans plusieurs pays en développement,

C. considérant que l'obésité touche également plus de cinq millions d'enfants dans les 27 États membres de l'Union, et que le taux de progression est alarmant avec près de 300000 nouveaux cas par an,

D. considérant que les études ont montré que les personnes handicapées étaient exposées à un risque accru d'obésité, dû entre autres à des mutations pathophysiologiques du métabolisme et de la composition du corps, à l'atrophie musculaire et à l'inactivité physique,

E. considérant que la ration énergétique d'une grande partie de la population est stable depuis les années 1950; considérant toutefois que l'évolution du mode de vie a entraîné une réduction de l'activité et du travail physiques et réduit ainsi les exigences énergétiques, causant un déséquilibre entre les besoins et l'apport en énergie,

F. considérant que de nombreux projets et études ont confirmé que dans la survenue de l'obésité, il existe des disparités précoces liées au milieu socio-économique, que la maladie est d'autant plus fréquente que la famille dispose de faibles moyens financiers et d'un niveau d'éducation insuffisant,

G. considérant qu'une attention particulière devrait être accordée, lors de la mise en place d'un plan d'action européen pour la promotion de modes de vie sains, à la diversité des habitudes alimentaires et des schémas de consommation existant dans les États membres,

H. considérant que le rapport 2005 sur la santé en Europe de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) démontre qu'un grand nombre de décès et de maladies sont causés par sept principaux facteurs de risques, dont six (l'hypertension, le cholestérol, l'indice de masse corporelle excessif, la consommation insuffisante de fruits et légumes, le manque d'activité physique et la consommation excessive d'alcool) sont liés au régime et à l'exercice physique; considérant qu'il importe d'agir sur ces déterminants de la santé d'une manière également prioritaire, afin de prévenir un nombre important de décès et de maladies,

I. considérant que doit être jugée saine l'alimentation qui répond à certaines caractéristiques qualitatives et quantitatives, dont la teneur énergétique est proportionnelle aux besoins individuels particuliers et qui respecte dans tous les cas les règles de la science de l'alimentation,

J. considérant néanmoins qu'en vertu des compétences qui lui sont conférées par les traités, l'Union a un rôle essentiel à jouer en matière de protection des consommateurs, via l'alimentation saine et la consommation de fruits et légumes, là où en ce qui concerne la promotion de l'activité physique et du sport, les actions de la Communauté viendront nécessairement en accompagnement de celles menées par les États membres, leurs régions et villes,

K. considérant l'impact socio-économique des maladies liées aux problèmes de surpoids qui représentent d'ores et déjà entre 4 et 7% des dépenses globales de santé des États membres, tout en sachant que le coût global de l'obésité, prenant en compte les risques accrus de chômage, d'arrêts de travail, d'invalidité, n'a pas fait l'objet d'une évaluation scientifique précise,

L. considérant que la majorité des États membres ont mis en place des politiques visant à s'attaquer à la problématique de l'obésité et à augmenter le niveau de santé de leurs populations, des gouvernements ayant pris certaines mesures d'interdiction là où d'autres ont choisi la voie incitative,

M. considérant que certains États membres ont pris par exemple la décision d'encadrer voire de supprimer la présence de distributeurs automatiques en milieu scolaire en raison de la faiblesse de l'offre et de la part négligeable réservée aux boissons pauvres en sucre, aux fruits et légumes et aux produits dits diététiques,

N. considérant avec intérêt, comme étant une première étape, les engagements volontaires récemment pris d'un côté par les fabricants européens de boissons non alcoolisées visant à limiter l'offre commerciale destinée aux enfants de moins de douze ans tout en favorisant l'accès à des boissons plus variées dans les écoles, de l'autre, par deux "géants" du secteur de la restauration rapide pour adopter une signalétique nutritionnelle sur les emballages des hamburgers et cornets de frites,

O. considérant avec intérêt les initiatives, prises par de nombreux distributeurs européens, qui visent à promouvoir une alimentation saine, notamment le développement de gammes de produits sains, d'un étiquetage détaillé et plus compréhensible des informations nutritionnelles, et de partenariats avec les autorités, les écoles et les organisations non gouvernementales (ONG) destinées à susciter une prise de conscience des avantages d'une alimentation saine et d'un exercice physique régulier,

P. considérant que le présent livre vert s'inscrit dans une démarche globale initiée au niveau européen visant à s'attaquer aux facteurs les plus dangereux pour la santé (parmi lesquels les mauvaises habitudes alimentaires et le manque d'activité physique) qui, au même titre que le tabagisme et la consommation abusive d'alcool, sont à la source de maladies cardiovasculaires (première cause de décès chez les hommes et les femmes dans l'Union européenne), de certains types de cancer, de maladies respiratoires, de l'ostéoporose et du diabète de type 2, qui accroissent la pression exercée sur les systèmes de santé nationaux,

Q. considérant la présentation par la Commission, le 11 septembre 2006, des résultats d'une consultation publique faisant suite au livre vert qui plaident en faveur notamment d'une action de l'Union couvrant différentes politiques communautaires et accordant une attention particulière aux enfants et aux jeunes,

R. considérant le rôle actif que la Communauté est appelée à jouer, dans le cadre de politiques communes ou en complément des actions menées par les 27 États membres, en termes de campagnes d'information et de sensibilisation des consommateurs au problème de l'obésité, de relance de la consommation de fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune (PAC), de financement de projets de recherche, éducatifs et sportifs, et d'adoption de législations nouvelles ou révisées ayant un impact réel sur la santé nutritionnelle des citoyens européens.

L'obésité: une priorité politique?

1. se félicite de l'engagement de la Commission en faveur de l'alimentation saine (sur les plans quantitatif et qualitatif) et de l'activité physique, ainsi que de la lutte contre l'obésité et les principales maladies liées au régime alimentaire; demande que cela soit dorénavant considéré comme une priorité politique de l'Union européenne et de ses États membres;

2. reconnaît que l'obésité est multifactorielle et qu'elle nécessite, en tant que telle, une approche holistique englobant de nombreux domaines d'action variés;

3. déplore profondément que, malgré la mobilisation de nombreux États membres, l'obésité touche une part sans cesse croissante de la population et le fait que, si cette tendance se poursuit, les conséquences pour la santé publique seront incalculables, alors qu'elles peuvent être prévenues par les mesures appropriées;

4. recommande à tous les États membres de reconnaître officiellement l'obésité en tant que maladie chronique, afin d'éviter toute forme de stigmatisation des personnes obèses et de discrimination à leur encontre, et de garantir qu'elles ont accès à un traitement approprié dans le cadre de leurs systèmes nationaux de santé;

5. se félicite de l'adoption, lors de la Conférence ministérielle européenne de l'OMS qui s'est tenue à Istanbul du 15 au 17 novembre 2006, d'une charte sur la lutte contre l'obésité, souligne le fait qu'un cadre d'action ambitieux a été mis en place pour maîtriser l'épidémie et invite la Commission et les États membres à établir un calendrier pour la réalisation et la planification prioritaire d'interventions dans ce cadre;

6. appuie sans réserves le lancement en mars 2005 de la plateforme européenne d'action relative à l'alimentation, à l'activité physique et à la santé ("la plateforme") et accueille avec satisfaction la méthode retenue par la DG SANCO, celle du dialogue permanent avec les secteurs industriels, les autorités nationales et les ONG;

7. se félicite des engagements volontaires déjà proposés par les parties prenantes à la plateforme; souligne la nécessité de garantir que ces engagements pris dans le cadre de la plateforme seront réellement contrôlés et invite la Commission à mettre en place des critères d'évaluation clairs; fait observer qu'une évaluation fiable est capitale pour garantir que les progrès pourront être correctement mesurés et pour permettre d'envisager, le cas échéant, de nouvelles actions ou propositions législatives de l'Union; invite la Commission à présenter chaque année un rapport au Parlement sur les succès obtenus dans le cadre de la plateforme;

8. demande à la Commission de mener des études d'impact sur les mesures proposées dans ce domaine, afin de déterminer leurs incidences sur la santé publique, l'obésité et les objectifs de nutrition; recommande que ce "contrôle en matière de santé ou d'obésité" se fasse en particulier dans le cadre de la PAC, des programmes de recherche, de la politique énergétique et de la politique publicitaire et alimentaire;

9. fait observer que, si de nombreux partenaires sont actuellement engagés dans la plateforme, ils tendent à se concentrer sur l'aspect "apport énergétique" de la question de l'obésité; demande par conséquent aux parties prenantes liées à l'aspect "dépense énergétique", tel que les fabricants de jeux sur ordinateur, les associations sportives et les médias diffuseurs de sport, à s'engager davantage dans le débat et à envisager des engagements similaires;

10. considère comme un pas dans la bonne direction la tendance qui prévaut aujourd'hui dans différents secteurs de l'industrie alimentaire européenne d'agir concrètement pour un recentrage de l'offre commerciale aux enfants et pour la mise en place d'un étiquetage nutritionnel de leurs aliments et boissons;

11. encourage les États membres à identifier des possibilités financièrement avantageuses pour associer leurs services de santé au secteur industriel, de façon à ce que les patients comprennent et maîtrisent mieux leur régime, et que le fardeau économique de l'obésité soit allégé; estime qu'une attention particulière devrait être accordée aux programmes visant à répondre aux besoins des membres des groupes socialement et économiquement défavorisés;

12. attend que des mesures concrètes soient soumises rapidement par la Commission dans un livre blanc, afin de diminuer le nombre de personnes en surpoids et obèses à compter de 2015 au plus tard.

Informer le consommateur dès l'enfance

13. estime que toute politique de prévention et de surveillance de l'obésité doit s'inscrire sur toute la durée de l'existence, cela dès la période prénatale et jusqu'à un âge avancé; estime en outre qu'il faut attacher une attention particulière à l'enfance, l'étape de la vie au cours de laquelle une grande part des habitudes alimentaires sont prises;

14. encourage les États membres à reconnaître que l'éducation en matière de nutrition et de santé, commencée dès le plus jeune âge, est fondamentale pour prévenir le surpoids et l'obésité;

15. signale le risque d'un zèle excessif dans la campagne de lutte contre l'obésité et estime qu'il convient de présenter aux enfants et aux adolescents, qui sont sensibles à l'influence des personnes de leur âge, des modèles raisonnables, afin d'éviter l'augmentation d'autres troubles de l'alimentation, telles que l'anorexie mentale et la boulimie;

16. estime que les professionnels de la santé jouent un rôle important dans la promotion des avantages sanitaires d'une alimentation équilibrée et d'une activité physique régulière ainsi que dans la détection des risques, en particulier pour les personnes souffrant d'un excès de graisse abdominale, qui risquent davantage de développer un diabète de type 2, une maladie cardiovasculaire en particulier, et d'autres problèmes de santé; invite les États membres à promouvoir la profession de nutrionniste en assurant la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles et en définissant les conditions d'accès à cette profession, ainsi qu'en veillant à l'offre d'une formation professionnelle scientifique;

17. rappelle que l'école est le lieu où les enfants passent le plus grand nombre d'heures et qu'il est donc essentiel que le milieu scolaire — et tout particulièrement les cantines scolaires — encourage les jeunes enfants à développer leur goût en leur inculquant des notions de cuisine et en approfondissant leurs connaissances des produits alimentaires, promeuve l'activité physique régulière et un mode de vie sain, en particulier afin de contrebalancer le fait que le temps consacré à l'éducation physique dans les établissements scolaires de l'UE va en diminuant; invite donc la Commission à mettre en place des mécanismes pour promouvoir les meilleures pratiques dans les établissements scolaires, qui tiennent compte des initiatives les plus efficaces pour transmettre aux enfants des habitudes alimentaires saines et pour fournir une alimentation de qualité répondant à des normes nutritionnelles élevées;

18. déplore les pratiques des gouvernements des États membres qui vendent des terrains de jeu ou de sport scolaires à des promoteurs;

19. invite les États membres à affecter des crédits suffisants à l'approvisionnement alimentaire des établissements scolaires, afin de permettre à ceux-ci de servir des repas composés de produits frais, de préférence issus de l'agriculture biologique ou régionale, et de favoriser des habitudes alimentaires saines dès le jeune âge;

20. estime que les États membres devraient être encouragés à garantir que les enfants disposent de suffisamment d'équipements destinés à la pratique du sport et aux activités physiques à l'école; encourage les États membres et leurs autorités locales à tenir compte de la promotion d'un mode de vie sain et actif lorsqu'ils planifient l'implantation d'écoles, afin de les rapprocher des populations qu'elles desservent, permettant ainsi aux enfants d'aller en classe à pied ou à vélo plutôt que d'être assis dans une voiture ou un bus;

21. appelle de ses vœux à la concrétisation rapide par le secteur européen des boissons non alcoolisées des engagements pris le 20 décembre 2005 dans son code de conduite, en particulier celui visant à limiter leurs activités commerciales dans les écoles primaires;

22. estime que la présence de distributeurs automatiques dans les collèges et les lycées, lorsqu'elle est autorisée, doit être conforme à des règles d'alimentation saine;

23. stigmatise la fréquence et l'intensité des campagnes télévisées de publicité et de promotion d'aliments destinées exclusivement aux enfants, souligne que de telles pratiques commerciales n'encouragent pas des habitudes alimentaires saines et doivent dès lors être encadrées au niveau de l'Union grâce à la révision de la directive "Télévision sans frontières" [2]; souligne en outre qu'il est clairement prouvé que la publicité télévisuelle exerce une influence sur les modèles de consommation à court terme des enfants âgés de deux à onze ans, mais estime dans le même temps que la responsabilité individuelle des parents est engagée dès lors que la décision finale d'acheter leur incombe; note cependant que les sondages montrent qu'une majorité de parents souhaitent des restrictions claires en matière de promotion, auprès des enfants, des aliments préjudiciables à la santé;

24. appelle la Commission à établir, dans le contexte de la plateforme, des engagements volontaires ou autorégulatoires visant à mettre un terme à la promotion auprès des enfants de produits alimentaires riches en matières grasses, en sucre et en sel, mais presse la Commission de présenter des propositions législatives pour le cas où l'autorégulation échouerait à apporter des changements;

25. souligne que de nouvelles formes de publicité destinée aux enfants, telles que les messages textuels (SMS) envoyés aux téléphones mobiles, les jeux en ligne et le parrainage d'aires de jeux, ne devraient pas être soustraites à ces considérations;

26. considère indispensable à terme la concrétisation d'un "gentleman agreement" entre la Commission et les industries des médias européens qui impliquerait l'inscription obligatoire pour les productions destinées aux enfants sur différents support médiatiques (télévision, cinéma, Internet et jeux vidéo), de mentions sanitaires et ludiques visant à sensibiliser la jeunesse européenne à l'importance de la pratique sportive et de la consommation de fruits et légumes pour rester en bonne santé;

27. reconnaît le rôle de l'Autorité européenne de sécurité des aliments dans la production de conseils et de recommandations diététiques;

28. est d'avis que les médias (télévision, radio, Internet) restent plus que jamais un outil pédagogique essentiel pour l'apprentissage de la santé nutritionnelle qui doit donner des conseils pratiques aux consommateurs pour leur permettre de trouver le bon équilibre entre consommation quotidienne de calories et dépenses d'énergie, et au final leur assurer une liberté de choix;

29. considère que le règlement (CE) no 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires [3] constitue un signal fort qui permettra enfin au consommateur de bénéficier d'une information fiable, non trompeuse et cohérente sur les caractéristiques nutritionnelles des produits alimentaires, en particulier ceux contenant une quantité élevée en sucre, sel et certaines graisses; note que ce règlement devrait être mis en œuvre de façon à continuer à encourager les producteurs de produits alimentaires et de boissons, et leur donner les moyens d'innover et d'améliorer leurs produits; estime donc que, dans le contexte de ce règlement, priorité doit être donnée à la mise en place, par l'Autorité européenne de sécurité des aliments, de profils nutritionnels, en tenant compte des données disponibles les plus récentes, et en coopération étroite avec les ONG de consommateurs et les acteurs du secteur alimentaire, y compris les distributeurs;

30. note la préoccupation croissante de l'opinion publique et des milieux scientifiques quant à l'impact des acides gras trans artificiels sur la santé humaine et prend acte des initiatives prises par certaines autorités nationales (Canada, Danemark) et régionales (municipalité de New York) pour les supprimer de l'alimentation humaine; appelle l'Union à lancer une action visant à réduire la consommation d'acides gras trans;

31. estime que la directive 90/496/CEE du Conseil, du 24 septembre 1990, relative à l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires [4], doit être révisée sans délai, afin de comporter, au minimum, l'obligation de mentionner la présence et la quantité des nutriments ainsi que la nature des matières grasses et qui répondrait aux objectifs de simplification et d'harmonisation de la législation européenne, rejoignant ainsi les recommandations des acteurs industriels et des associations de consommateurs;

32. est vivement intéressé par les systèmes de signalisation mis en place dans plusieurs États membres par des firmes du secteur alimentaire, des distributeurs ou des organismes publics afin de simplifier les messages nutritionnels; reconnaît la valeur de ces systèmes de signalisation ainsi que celle des symboles indiquant un choix sain lorsqu'ils sont appréciés par les consommateurs et faciles à utiliser; rappelle que la recherche confirme que les schémas qui indiquent les niveaux de nutriments au moyen d'un élément explicatif sont les plus utiles aux consommateurs pour choisir des solutions plus saines; invite la Commission à s'appuyer sur cette expérience et cette recherche pour mettre au point et instaurer à l'échelle de l'Union un système d'étiquetage nutritionnel dans lequel les indications figureraient sur la partie la plus visible de l'emballage, et signale qu'un message cohérent aux consommateurs exige un certain degré d'harmonisation dans ce domaine et que ces messages doivent être scientifiquement étayés.

Intégrer la nutrition et l'activité physique dans les autres politiques communautaires

33. est convaincu que la révision de la composition des produits est un outil efficace pour réduire la consommation de matières grasses, de sucre et de sel dans notre alimentation, et se félicite des mesures prises en ce sens par quelques fabricants et distributeurs; fait observer que, jusqu'à maintenant, seuls 5% de l'ensemble des engagements volontaires pris dans le cadre de la plate-forme soient liés au développement de produits; appelle la Commission, les États membres, les fabricants, les distributeurs et les traiteurs à intensifier leurs efforts pour garantir que les fabricants, les distributeurs et les traiteurs réduisent les taux de matières grasses, de sucre et de sel dans les aliments; appelle les fabricants à mettre à profit la révision de la composition des produits non pas uniquement pour lancer de nouvelles marques, parfois plus chères, mais aussi pour donner la priorité à la réduction des graisses, du sucre et du sel dans les marques courantes déjà existantes;

34. souligne qu'il est important de permettre aux personnes de faire des choix éclairés quant à leur alimentation et à l'intensité de leur exercice physique;

35. estime crucial que la promotion d'une alimentation saine et de l'activité physique soit une priorité politique non seulement pour la DG SANCO mais également pour les directions générales agriculture, transport, emploi, recherche, éducation et sport de la Commission qui mettent en œuvre des politiques ou programmes communautaires ayant un impact sur la santé nutritionnelle; demande à la Commission de mener des études d'impact sur les initiatives proposées dans ce domaine, afin de déterminer leurs incidences sur la santé publiques et les objectifs de nutrition, en particulier dans le contexte de la PAC;

36. accueille avec satisfaction le financement, dans l'actuel programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique (2003-2008), de nombreux projets sur l'obésité; estime essentiel de pérenniser les budgets et de mettre l'accent sur la promotion d'un mode de vie sain chez les enfants, les jeunes et les personnes handicapées dans le second programme (2007-2013);

37. souligne que les campagnes d'information ne sont pas le meilleur instrument pour toucher les groupes socio-économiques défavorisés; estime qu'il convient d'adapter les actions, qui doivent être de proximité, aux besoins locaux et d'établir des contacts directs ainsi qu'une coopération étroite entre les écoles, les jardins d'enfants, l'ensemble des responsables de services médicaux, les pédiatres et les services de santé au niveau local; souligne que l'évaluation de ces activités est essentielle pour comprendre si elles apportent les résultats escomptés;

38. préconise que les Fonds structurels soient utilisés pour des investissements, dans des secteurs socioéconomiques défavorisés, en infrastructures facilitant l'activité physique et le transport sûr, telles que des pistes cyclables, et favorisant les jeux de plein air dans un environnement sûr; encourage les États membres à investir en vue de réaliser ces objectifs;

39. demande à la Commission de participer, en partenariat avec les ministères compétents dans les États membres ou les régions, à des programmes "sport à l'école" testés auprès d'établissements pilotes;

40. invite la Commission à évaluer dans quelle mesure la malnutrition et le manque de mobilité représentent un problème parmi les personnes âgées, et à examiner les mesures supplémentaires nécessaires pour aider, à cet égard, ce groupe important mais parfois négligé de la société;

41. invite les États membres et les employeurs à inciter les employés à participer à des séances de maintien en forme et à des activités physiques, en particulier les employées qui ont des tâches répétitives pouvant engendrer des maladies chroniques;

42. reconnaît le rôle des employeurs dans la promotion de modes de vie sains parmi leurs employés; souligne que la santé de la main-d'œuvre, et donc sa productivité, devraient s'inscrire dans la stratégie de responsabilité sociale des entreprises; attend de la récente Alliance européenne pour la responsabilité sociale des entreprises qu'elle encourage l'échange de bonnes pratiques dans ce domaine;

43. est sensible à l'appel lancé par le monde scientifique lors du 10e Congrès international sur l'obésité en faveur d'une intensification des recherches afin de mieux comprendre l'interaction des facteurs génétiques et de style de vie qui donnent naissance à la maladie;

44. se félicite à cet égard du financement par la Communauté de neuf projets intégrés sous la priorité thématique "qualité et sécurité alimentaire" du sixième programme-cadre de recherche et de développement et qui envisagent de nouvelles pistes pour lutter contre l'obésité en se concentrant par exemple sur une classe d'âge spécifique ou en étudiant l'interaction entre les facteurs génétique, comportemental et l'état de satiété;

45. demande que, dans le cadre du septième programme-cadre de recherche et de développement, la lutte contre l'obésité continue non seulement à bénéficier de la coopération transnationale entre chercheurs dans le domaine thématique de l'alimentation, l'agriculture et la biotechnologie, mais puisse également être considérée comme sujet de recherche d'intérêt commun à plusieurs disciplines;

46. souligne l'importance d'un ensemble comparable d'indicateurs sur l'état de santé, notamment des données sur la consommation alimentaire, l'activité physique et l'obésité, en particulier par classe d'âge et groupe socio-économique;

47. est fortement préoccupé par la diminution de la consommation des fruits et légumes en Europe qui touche en priorité les ménages européens en situation précaire, en raison du prix des produits et d'une trop faible information sur leur véritable utilité diététique;

48. invite la Commission à proposer une politique et un cadre réglementaire rendant disponibles les meilleurs sources de nutriments et d'autres composants alimentaires bénéfiques, et donnant aux consommateurs européens la liberté de choix quant à la façon d'obtenir et de conserver l'apport nutritionnel optimal le mieux adapté à leur mode de vie et à leur santé;

49. est préoccupé par les rapports montrant que le contenu nutritionnel des fruits et légumes produits en Europe s'est réduit au cours des dernières décennies et invite la Commission et le Conseil à prendre les mesures nécessaires, dans le cadre de la révision de la PAC en 2008, pour que la valeur nutritive des aliments soit considérée comme un critère important et pour que la production alimentaire de qualité et les incitations à une nutrition saine soient renforcées dans le cadre des politiques de développement rural;

50. appelle de ses vœux une plus grande cohérence entre la PAC et les politiques de santé initiées par l'Union européenne et demande à la Commission de contrôler rigoureusement que les subsides européens reçus par certains secteurs industriels ne servent en aucun cas à financer des campagnes promotionnelles présentant sous un jour favorable des produits hautement caloriques;

51. estime indispensable une réforme de l'organisation commune des marchés des fruits et légumes qui viserait parmi d'autres objectifs la relance de la consommation de ce type d'aliments à forte valeur diététique; est convaincu par ailleurs qu'une politique incitative (baisse des prix, réduction fiscale, autre types de subvention) est préférable à un système reposant sur la taxation majorée des produits caloriques ("fat tax") qui, au final pénaliserait surtout les ménages européens les plus modestes;

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52. invite l'OMS à présenter au Parlement européen ses réflexions actuelles sur l'obésité;

53. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, aux parlements nationaux et aux gouvernements des États membres et des pays candidats et à l'OMS.

[1] JO C 20 du 23.1.2001, p. 1.

[2] Directive 89/552/CEE du Conseil (JO L 298 du 17.10.1989, p. 23). Directive modifiée par la directive 97/36/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 202 du 30.7.1997, p. 60).

[3] JO L 404 du 30.12.2006, p. 9. Version rectifiée au JO L 12 du 18.1.2007, p. 3.

[4] JO L 276 du 6.10.1990, p. 40. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2003/120/CE de la Commission (JO L 333 du 20.12.2003, p. 51).

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