C 226/38 FR 8.8.2000 Journal officiel des Communautés européennes
Avis du Comité des régions sur le thème «Vers une stratégie européenne d’aménagement intégré
des zones côtières (AIZC): principes généraux et options politiques»
(2000/C 226/11)
LE COMITE ´DES RE ´GIONS,
vu le document de réflexion intitulé «Vers une stratégie européenne d’aménagement intégré des zones
côtières (AIZC) — Principes généraux et options politiques» et le document qui l’accompagne, qui
s’intitule «Les enseignements du programme de démonstration de la Commission européenne sur
l’aménagement intégré des zones côtières (AIZC)» et qui a été préparé par l’équipe d’experts thématiquesdu programme de démonstration concernant l’AIZC;
vu la décision adoptée par son Bureau, en date du 15 septembre 1999, sur base de l’article 265,
paragraphe 5 du Traité instituant la Communauté européenne, et chargeant la commission 4 «Aménage-
ment du territoire, questions urbaines, énergie, environnement» d’élaborer l’avis sur ce sujet;
vu l’avis du Comité des régions sur la «Communication de la Commission sur l’aménagement intégré des
zones côtières» (CdR 114/96 fin) (
1);
vu le projet d’avis (CdR 359/99 rév. 1) adopté par la commission 4 le 2 décembre 1999 [rapporteur:
MmeMcNamara (IRL, AE)],
a adopté lors de sa 33esession plénière des 12 et 13 avril 2000 (séance du 12 avril) le présent avis.
1.Introduction — maintenir la diversité biologique et la productivité des
écosystèmes côtiers, et améliorer la qualité de l’environne-
ment côtier. 1.1. La zone côtière est un espace de territoire terrestre et
maritime dont la dimension est déterminée par les besoins
d’aménagement qui sont les siens. La zone côtière varie
1.4. L’AIZC est un processus de coordination et de coopéra- dans des proportions significatives en termes de surface, de
tion entre tous les gestionnaires responsables à tous les niveaux géomorphologie, d’hydrologie, de biodiversité, d’utilisation du
de collectivités territoriales, y compris l’E ´tat, et tous les sol et en termes de systèmes administratifs, culturels et
utilisateurs de ressources de la zone côtière. C’est pourquoi ce socioéconomiques. La dynamique et la diversité physique de la
processus suppose, pour pouvoir fonctionner de façon efficace, zone côtière se compliquent encore en raison du fait qu’il
qu’un certain nombre de conditions préalables soient réunies. est rare que les limites de cette zone correspondent aux
Parmi ces conditions, figurent notamment la compréhension délimitations administratives existantes, ou coïncident avec
de son caractère interrégional, la reconnaissance de sa valeur, elles.
l’existence d’un programme d’actions et de mesures
appropriées, un cadre dans lequel l’AIZC puisse fonctionner,1.2. L’extension géographique considérable de la zoneune base de données complète, une expertise adéquate et uncôtière et le nombre de ressources qu’elle contient en fontfinancement à la mesure des besoins.l’objet d’une part, de pressions énormes en matière de
développement et d’autre part, de toute une série d’usagesconcurrents qui ne sont pas fréquemment compatibles entre
eux. C’est pourquoi l’aménagement intégré des zones côtières
(AIZC) vise à permettre de gérer les ressources et les utilisations2.Contenu essentiel du documentde telle sorte qu’un maximum d’utilisations concurrentes
soient possibles, mais tout en empêchant, dans le même temps,
que les écosystèmes et les processus naturels qui sont à2.1. Le document élaboré par la Commission européennel’origine de la zone côtière ne subissent des dégâts irréversibles.poursuit expressément deux objectifs:
1.3. L’AIZC est un processus continu qui, par le moyen
d’un aménagement plus efficace et plus global, poursuit les — Rassembler et diffuser les principaux enseignements politi-
deux objectifs suivants: ques qui se dégagent de son programme de démonstration
sur l’AIZC.
— établir et maintenir une utilisation et un développement
durables de la zone côtière, de manière à améliorer la
— Provoquer un débat et susciter un consensus par rapport à qualité de vie des collectivités humaines qui sont dépendan-
une stratégie européenne d’AIZC qui serait conçue pour tes de ces ressources; et
inverser la tendance à la non-durabilité, tendance qui,
actuellement, se manifeste dans les zones côtières de toute
(1) JO C 182 du 24.6.1996, p. 12. l’Europe.
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2.2. Le programme de démonstration a permis de passer en 4.2. L’expérience a montré que le niveau d’aménagement
doit être adapté à la dimension de la zone côtière qui est à revue les politiques relatives aux zones côtières de l’ensemble
de l’Europe, et a permis de constater qu’une bonne gestion l’examen. Ainsi, le Comité des régions insiste sur le fait qu’un
cadre général de l’AIZC comporterait un ensemble de principes peut prendre de nombreuses formes. Le document énonce sept
principes généraux qui devraient s’appliquer, à l’avenir, à directeurs à un niveau transnational, l’élaboration de la politi-
que à un niveau interrégional et une plus grande concentration toutes les initiatives d’AIZC. Une stratégie européenne d’AIZC
est définie comme étant une méthode qui incorpore ces des activités de définition et de mise en œuvre de la politique
(y compris des «plans» ou des stratégies détaillés) à un niveau sept principes et qui, dans le même temps, favorise le
développement durable de la zone côtière. Le document régional et local.
examine aussi les divers choix politiques possibles concernant
une stratégie européenne d’AIZC, et notamment le rôle de
4.3. Le Comité des régions souligne le fait que ce sont les l’Union européenne, la coordination intersectorielle, ainsi
collectivités territoriales qui sont le mieux en mesure d’assurer qu’un cadre légal.
la mise en œuvre de l’AIZC, étant donné que ce sont elles qui
ont tendance à être les plus proches des problèmes côtiers, etelles aussi qui ont l’expérience du traitement de problèmes et
de politiques nécessitant une démarche plurisectorielle. Les3.Observations généralescollectivités territoriales se trouvent dans une situation idéale
pour améliorer la sensibilisation aux problèmes d’AIZC, et le
3.1. Le Comité des régions accueille avec satisfaction le rôle essentiel qui est le leur en matière de plans d’aménagement
document de réflexion, dans la mesure où celui-ci lui apporte du territoire se révélera être un atout extrêmement précieux
l’occasion de contribuer à l’élaboration d’une stratégie euro- pour l’élaboration de plans d’AIZC.
péenne d’AIZC.
4.4. En outre, le Comité des régions insiste sur le fait que3.2. Le programme de démonstration a mis en évidence leles collectivités territoriales sont en mesure de répondre auxfait que si l’existence de problèmes de la zone côtière est unbesoins locaux en apportant des solutions locales à desphénomène commun à l’ensemble de l’Europe, les solutions,problèmes qui, généralement, sont spécifiques à des zonesen revanche, sont généralement spécifiques à des zonesprécises. La diversité de la zone côtière garantit l’inefficacité degéographiques précises. C’est pourquoi le Comité des régionspolitiques globales. Ce sont les collectivités territoriales quiinsiste sur l’idée que les collectivités territoriales constituentsont le mieux en mesure d’assurer la mise en œuvre deune composante essentielle de l’AIZC. Ce sont les collectivitéspolitiques locales d’AIZC.territoriales qui sont le mieux armées pour assurer la mise en
œuvre de politiques d’AIZC.
4.5. Le Comité des régions préconise la création de réseaux
européens de coopération entre collectivités territoriales côtiè-3.3. Le Comité des régions préconise l’intégration desres. Il conviendrait d’envisager un réseau comparable à celuienseignements tirés du programme de démonstration dans lesde la «Campagne des villes durables», qui permettrait d’exami-instruments politiques. Le Comité des régions estime quener des problèmes communs et de diffuser des solutionsl’élaboration, en continu, d’une stratégie européenne d’AIZCpotentielles.est d’une importance essentielle en vue de favoriser une bonne
gestion de la zone côtière, compte tenu, en particulier, ducaractère interrégional de cette dernière. Le Comité des régions
insiste sur l’importance d’une stratégie européenne d’AIZC,
stratégie qui doit comporter un ensemble cohérent de princi- 5.La valeur de la dimension de l’Union européenne
pes, de mesures et d’initiatives, ainsi qu’un programme d’assis-
tance permettant de fournir aux collectivités territoriales des
5.1. Le Comité des régions souligne la valeur qu’il faut orientations en ce qui concerne la mise en œuvre des pratiques
attacher à une dimension qui est celle de l’Union européenne d’AIZC.
dans le processus de l’AIZC, car cette dimension permettra de
bénéficier de certains avantages lors de la mise en place depolitiques cohérentes en matière d’AIZC dans les E ´tats mem-
bres et dans leurs régions. Toutefois, pour qu’une stratégie 4.L’importance d’une dimension locale et régionale
européenne d’AIZC puisse être une réussite, il faudra envisager
un certain nombre de problèmes.
4.1. Le Comité des régions estime que la prochaine étape
de l’élaboration d’une stratégie européenne d’AIZC est la
création d’un cadre à l’intérieur duquel l’AIZC puisse fonction- 5.2. Le Comité des régions est d’avis que le rôle de l’UE sera
de fournir des orientations à un «macro-niveau». Aucune ner efficacement. Comme l’ont fait apparaître les projets de
démonstration, il existe un certain nombre de cadres différents démarche unique ne s’impose de soi-même vis-à-vis de l’amé-
nagement intégré de la zone côtière, et c’est pourquoi le niveau qui conviennent et qui sont applicables à des zones spécifiques.
Chaque cadre doit être adapté aux besoins de la zone côtière d’aménagement doit refléter l’étendue de la zone côtière qui
est à l’examen. Au niveau européen, ce sont de grandes en question, et c’est pour cette raison qu’une stratégie qui est
efficace dans un E ´tat membre, ou dans une région donnée, politiques qui sont requises, des plans proprement dits d’amé-
nagement de la zone côtière n’étant nécessaires qu’au niveau peut ne pas convenir à un autre E ´tat membre où une autre
région. régional et local.
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5.3. Le Comité des régions est d’avis que l’UE doit se donner — poursuivre et soutenir la recherche et la formation dans le
domaine de l’AIZC, et notamment, par exemple, l’élabora- un rôle d’anticipation pour ce qui est de faciliter l’élaboration
de procédures d’aménagement de la zone côtière dans l’ensem- tion, en continu, de méthodologies et de cadres de
démonstration; ble de l’Europe, et notamment pour ce qui est de faciliter la
définition éventuelle de grands principes politiques. Des mesu-
— la fourniture d’assistance technique et de connaissances res sont requises au niveau de l’UE pour soutenir les administra-
spécialisées, et la fourniture de moyens permettant de tions régionales et locales dans la mise en œuvre de l’AIZC.
faciliter la mise en place de cadre interrégionaux, la Pour ce faire, le Comité des régions conseille que l’on
coopération transnationale et l’échange d’expérience; envisage la création d’un programme qui, par sa nature, serait
comparable à Interreg II C , en vue de faciliter la mise en place— améliorer la sensibilisation à la fois aux avantages et à lade régions de coopération et de réseaux de coopération dansnécessité d’un aménagement intégré de la zone côtière.des zones telles que celles de la mer du Nord, de la mer
Baltique, de l’arc atlantique et de la Méditerranée.
6.Une nécessité: s’engager vis-à-vis de l’aménagement5.4. Le Comité des régions estime que l’UE a un rôleintégré des zones côtièresimportant à jouer dans le développement et dans le maintien
d’une coopération transfrontalière parmi les E ´tats membres et6.1. Le Comité des régions souligne qu’il y a lieu d’accroîtreavec des pays tiers, par rapport à l’AIZC. Un aménagementd’une manière générale la sensibilisation à l’importance de laapproprié de la zone côtière suppose des accords transnatio-zone côtière, et en particulier à l’importance qu’il y a à la gérernaux et des réseaux de coopération. Le Comité des régionsconvenablement. Pour que cela devienne une réalité, le Comitéestime que c’est l’UE qui est le mieux en mesure de faciliter lades régions estime qu’il faut un engagement de la part de tousconclusion de tels accords.les gestionnaires actuels vis-à-vis du processus d’aménagement
intégré des zones côtières, au niveau international, national,
5.5. Le Comité des régions insiste sur la nécessité de régional et local. Une participation active et continue est
procéder à un passage en revue complet de toutes les politiques requise, par opposition à un rôle de soutien. Il faut que le
de l’UE qui ont des incidences sur la zone côtière, y compris caractère indispensable de l’AIZC soit reconnu et que des
les éventuelles initiatives comportant une dimension qui se ressources soient engagées. Le Comité des régions estime que
situe au niveau de l’UE. Parmi ces politiques, figurent notam- les collectivités territoriales doivent susciter cet engagement et
ment la politique d’Aménagement telle qu’exprimée par le prendre une part de responsabilité dans sa concrétisation.
SDEC, les politiques socioéconomiques telles que la PAC, la
politique de la pêche et les programmes d’aide en faveur des 6.2. Le Comité des régions a conscience du fait que l’AIZC
stations touristiques situées en zone côtière, les politiques est une procédure compliquée qui nécessite la participation de
environnementales telles que les programmes de lutte contre tous les gestionnaires et de tous les utilisateurs, et notamment
la pollution et les programmes de conservation de la nature, des gouvernements nationaux, des organismes publics, des
ainsi que tous les financements structurels qui ont des inci- collectivités territoriales, des ONG, des branches concernées
dences sur le développement de la zone côtière. En outre, le du secteur commercial, ainsi que la participation du public.
Comité des régions préconise une intégration appropriée des Toutefois, une gestion appropriée de la zone côtière passe par
principes et des stratégies de l’AIZC dans toutes les politiques une condition préalable, qui est l’engagement de tous les
de l’UE après l’achèvement du programme de démonstration. gestionnaires et de tous les utilisateurs vis-à-vis du processus
d’aménagement intégré des zones côtières. Pour que cettecondition soit remplie, le Comité des régions préconise la5.6. Afin d’assurer une cohérence des futures politiquescréation, au sein des collectivités territoriales et des administra-d’AIZC, au niveau de l’UE, le Comité des régions propose lations nationales, de mécanismes capables de générer lescréation d’une équipe interdisciplinaire représentant les intérêtsmoyens nécessaires pour instaurer une synergie et permettrepolitiques des directions générales concernées, équipe quila participation de tous les secteurs et de tous les individusserait placée sous la conduite de la direction générale la plusconcernés.appropriée (par exemple, la direction générale de l’environne-
ment). Parmi ses responsabilités, figureraient l’élaboration, en
continu, d’une stratégie de l’UE dans le domaine de l’AIZC et
7.Une nécessité: définir la zone côtière la poursuite de l’intégration et de l’adoption des principes de
l’AIZC dans d’autres secteurs politiques appropriés.
7.1. Le Comité des régions préconise que la zone côtière
fasse l’objet d’une définition physique au niveau local si besoin5.7. Le Comité des régions souligne le rôle d’assistance quiest, de telle sorte que puissent être déterminés les besoins de laest celui de l’UE par rapport à l’AIZC, rôle qu’il y a lieuzone côtière en termes d’aménagement. Cela supposera qued’envisager sous diverses formes, parmi lesquelles, notamment:l’on recueille et que l’on traite toutes les données disponibles
concernant la zone côtière, son extension physique, sa gestion— faciliter la mise en œuvre de l’AIZC par la création d’unet ses utilisateurs. Le Comité des régions est d’avis que laprogramme d’assistance afin de faciliter la mise en placedéfinition physique de la zone côtière comporte un certainde régions de coopération et de réseaux de coopération;nombre d’avantages, étant donné que cette définition rendra
possible ce qui suit:
— aider à la mobilisation de ressources, en particulier pour
soutenir les administrations régionales et locales dans la — la mise en évidence des problèmes et des lacunes qui
existent en matière d’aménagement; recherche de solutions aux problèmes côtiers;
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— le repérage des gestionnaires existants de la zone côtière et procédures d’aménagement des zones côtières. Le Comité des
régions est d’avis qu’il faut améliorer leur sensibilisation aux des systèmes administratifs existants qui sont responsables
de la zone côtière; avantages et à la nécessité de l’aménagement des zones côtières
et qu’il faut aussi les former à la mise en œuvre des pratiques
— la création d’une coopération accrue entre les gestionnaires d’AIZC.
côtiers existants et les administrations existantes;
— la création d’un cadre d’AIZC comprenant de nouvelles9.Conclusionsstructures d’aménagement, qui seront des structures spéci-
fiques à des zones côtières précises.Le Comité des régions
7.2. Tout en reconnaissant que les limites de la zone côtière
9.1. accueille avec satisfaction le document de réflexion et sont définies par des processus et des systèmes naturels, le
estime que l’élaboration, en continu, de principes d’AIZC est Comité des régions estime qu’il faut tracer ces limites avec
essentielle à la création d’une stratégie de l’UE dans le domaine précision. C’est pourquoi le Comité des régions propose que
de l’AIZC afin de protéger la zone côtière, de favoriser son lorsqu’il s’agit de définir la zone côtière, l’on établisse un
développement durable et de développer des systèmes capables équilibre entre les processus naturels et les systèmes d’amé-
d’engendrer une coopération interrégionale; nagement existants. Par exemple, lors de l’élaboration d’un
projet de politique d’AIZC en Irlande, l’on a pu établir avec
9.2. souligne l’importance du rôle des collectivités territo- certitude qu’il existait, pour l’ensemble du pays, neuf zones
riales dans la mise en œuvre de l’AIZC, étant donné leur littorales, dont la formation résulte de processus côtiers
expérience en matière de traitement de problèmes plurisecto- naturels. Ces neuf zones ont ensuite été divisées en treize
riels et le fait que les problèmes des zones côtières et leurs zones littorales, suite à une étude des limites administratives
solutions ont généralement un caractère spécifique à une zone existantes, et en raison de la facilité relative qu’il y a à dresser
géographique. La diversité qui caractérise la zone côtière des plans stratégiques pour treize zones, plutôt que pour neuf.
garantit que ce sont les collectivités territoriales qui sont le Le Comité des régions estime que la définition de la zone
mieux en mesure d’apporter des solutions locales à des côtière devrait être élaborée au niveau local et régional, étant
problèmes locaux. Il y a lieu de préconiser la création de donné que les collectivités territoriales sont susceptibles d’être
réseaux de coopération entre collectivités territoriales côtières, les intervenants ayant la meilleure connaissance des limites
en vue de permettre l’examen de problèmes communs et la appropriées.
diffusion de solutions potentielles; il convient que soient aussi
associés à ces réseaux les divers groupes d’intérêts ou catégoriesd’utilisateurs, ainsi que la population locale. 8.Une nécessité: des ressources
9.3. souligne la valeur qu’il faut reconnaître à une dimen- 8.1. Le Comité des régions réaffirme son sentiment selon
sion qui est celle de l’Union européenne dans l’élaboration lequel l’AIZC nécessite des ressources pour que sa mise en
d’une stratégie européenne d’AIZC et propose que l’UE joue œuvre puisse s’effectuer de façon convenable. C’est dans le
un rôle d’orientation et de soutien à un «macro-niveau». Cela domaine de la collecte et du traitement des données, ainsi que
permettra de faciliter la définition de régions de coopération et dans celui de la formation, que des ressources sont nécessaires,
la mise en place de réseaux de coopération entre E ´tats membres particulièrement en ce qui concerne le développement et la
et avec les pays tiers. C’est l’UE qui est le mieux en mesure de promotion de l’AIZC.
rendre possible une coopération transfrontalière par rapport à
la mise en place d’une stratégie d’AIZC, compte tenu des 8.2. Le Comité des régions constate que la collecte et le
perspectives que va ouvrir le nouveau programme Interreg III B ; traitement des données constitueront un élément d’importance
cruciale dans la création d’un cadre d’AIZC. Acquérir de
9.4. souligne la nécessité d’un réexamen global de toutes l’information et la traiter sous une forme qui soit appropriée
les politiques de l’Union européenne affectant la zone côtière, et accessible peut être une procédure coûteuse à la fois en
y compris des initiatives autres comportant une dimension qui termes monétaires et en termes de temps à y consacrer. Une
se situe au niveau de l’Union européenne. L’on citera à cet grande partie de l’information est déjà disponible, mais ou
égard notamment le Schéma de développement de l’espace bien elle n’est pas accessible, ou bien elle n’est pas connue.
communautaire (SDEC), la PAC, la politique de la pêche et les C’est pourquoi le Comité des régions pense qu’il est possible de
programmes d’aide en faveur des stations touristiques situées réduire les coûts en déterminant quelles sont les informations
sur la zone côtière, les politiques environnementales telles que disponibles et en recueillant les données nécessaires après avoir
les programmes de lutte contre la pollution et les programmes répondu à la question de savoir quelles sont les informations
de conservation de la nature, ainsi que tous les financements qui manquent. Les besoins en matière de recherche et d’infor-
structurels qui ont des incidences sur le développement de la mation doivent être définis par un véritable partenariat entre
zone côtière; les organismes de recherche et les gestionnaires de la zone
côtière.
9.5. préconise la constitution d’une équipe interdisciplinairereprésentant les intérêts politiques des directions générales 8.3. Le Comité des régions estime qu’il sera également
essentiel de mobiliser des ressources pour la formation et pour concernées. Parmi les responsabilités de cette équipe, figure-
raient la mise en place, en continu, d’une stratégie de l’UE dans l’amélioration de la sensibilisation à l’aménagement intégré
des zones côtières, en particulier parmi les actuels gestionnaires le domaine de l’AIZC et la poursuite de l’intégration des
principes d’AIZC, ainsi que leur adoption, dans d’autres de zones côtières. Il est probable que les gestionnaires existants
joueront un rôle important dans le déroulement des futures secteurs politiques appropriés;
C 226/42 FR 8.8.2000 Journal officiel des Communautés européennes
9.6. insiste sur la nécessité d’un engagement de la part de un équilibre entre les processus naturels et les systèmes
d’aménagement existants. La définition de la zone côtière tous les gestionnaires et de tous les utilisateurs vis-à-vis du
processus d’AIZC. Il faut créer au sein des collectivités devrait s’effectuer au niveau local ou régional, étant donné
que, selon toute vraisemblance, ce sont les collectivités territo- territoriales et des administrations nationales des mécanisme
capables de générer les moyens nécessaires pour instaurer une riales qui possèdent la meilleure connaissance des limites
appropriées, des gestionnaires, des administrations et des synergie et permettre la participation de tous les secteurs et de
tous les individus concernés; problèmes existants;
9.8. réaffirme la nécessité de ressources appropriées afin de
9.7. préconise que l’on procède à la définition physique de permettre à l’AIZC de fonctionner, en particulier pour ce qui
la zone côtière au niveau local si besoin est, en vue de concerne le développement et la promotion de l’AIZC, la
déterminer ses besoins d’aménagement, et pense qu’il convient, collecte et le traitement de données, ainsi que pour ce qui
concerne la formation. en matière de définition de la zone côtière, de trouver
Bruxelles, le 12 avril 2000.
Le Président
du Comité des régions
Jos CHABERT