21. 5. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° C 124/47 
ANNEXE 
à l'avis du Comité économique et social 
Résultat du vote sur l'avis 
Les membres suivants, présents ou représentés, ont voté pour l'avis : 
Mesdames/Messieurs : Amato, Arets, Bazianas, Bento Gonçalves, Berger, Berns, Berton, Black, Bleser, Boddy, 
Boisserée, Bordes-Pages, Bos, Broicher, Vasco Cal, Carroll, Cavazzuti, Ceballo Herrero, Christie, Colombo, 
Cortois, van Dam, Dassis, von der Decken, Délia Croce, De Tavernier, Dodd, Donck, Araujo dos Santos, 
Drilleaud, van Eekert, Elstner, Etty, Eulen, Flum, Forgas i Cabrera, Frandi, Freeman, Gayetot, Geuenich, 
Giacomelli, Gomez Martinez, Haas, Hagen, Hancock, Hôrsken, Houthuys, Hovgaard Jakobsen, Jenkins, 
Kazazis, Kirchfeld, Kitsios, de Knegt, Kroger, Laça Martin, Landaburu de Silva, Lappas, Larsen, Laur, 
Liverani, Lustenhouwer, Maddocks, Margot, Marvier, Mayayo Bello, Mercier, Meyer-Horn, Morales, Mor-
selli, Muller, Muniz Guardado, Murphy, Nielsen B., Nielsen P., Nierhaus, Nieuwenhuize, Noordwal, 
Pardon, Petersen, Petropoulos, Polyzos, Proumens, Quevedo Rojo, Raftopoulos, Ramaekers, Santillan Cabeza, 
Schmitz, Schnieders, Schoepges, Schweitzer, Silva, Smith L., Speirs, Staedelin, Strauss, Tukker, Vallejo 
Calderon, Vandenbroucke, Vassilaras, Velasco Mancebo, Vercellino, Vlassopoulos, Waldack, Wick, Zufiaur 
Narvaiza. 
Les membres suivants, présents ou représentés ont voté contre l'avis : 
Mesdames/Messieurs : Aparicio Bravo, Aspinall, Bagliano, Corell Ayora, Droulin, Fresi, Gardner, Germozzi, 
Green, Kaaris, Machado von Tschusi, Mainetti, Neto Da Silva, de Normann, Panero Florez, Pelletier Ch., 
Pelletier R., Perrin-Pelletier, Schade-Poulsen, Storie-Pugh, Tamlin, Telles, Tesoro Oliver, Termes Carrero, 
Whitworth. 
Les membres suivants, présents ou représentés, se sont abstenus : 
Mesdames/Messieurs: Arena, Beale, Beltrami, Campbell, Ceyrac, Collas, Alves Conde, Coyle, Decaillon, 
Drago, Flather, Garcia Morales, Kenna, Lôw, Moreland, Pearson, Rangoni-Machiavelli, Ribiere, Robinson, 
Rolao Gonçalves, Roseingrave, Tixier, Vidal, Wagner. 
Avis sur l'accroissement de l'utilisation des ressources agricoles et forestières dans les secteurs 
industriels non alimentaires et de l'énergie: perspectives ouvertes par la recherche et par 
l'innovation technologique 
(90/C 124/13) 
Le 28 avril 1988, le Comité économique et social a décidé, conformément à l'article 20, 
paragraphe 4 du règlement intérieur, d'élaborer un avis sur : l'accroissement de l'utilisation 
des ressources agricoles et forestières dans les secteurs industriels non alimentaires et de 
l'énergie : perspectives ouvertes par la recherche et par l'innovation technologique. 
Le sous-comité «Recherche et technologie/ressources agricoles et forestières», chargé de la 
préparation des travaux du Comité, a élaboré son avis le 23 février 1990. Le rapporteur était 
M. De Tavernier et le corapporteur M. Boddy. 
Lors de sa 275e session plénière (séance du 29 mars 1990), le Comité a adopté l'avis suivant 
à la très grande majorité et 1 voix contre. 
PRÉAMBULE 
En février 1988, le Conseil européen a demandé à la 
Commission d'explorer toutes les possibilités d'intensi­
fier l'utilisation non alimentaire des matières premières 
agricoles et de présenter des propositions dans ce 
domaine. Dans ce contexte, le Comité économique et social s'est 
fixé comme objectif, par cet avis, de contribuer à cerner 
les potentialités en la matière, et, pour ce faire, tente 
de formuler un diagnostic de la situation présente pour 
ensuite examiner les possibilités réallement offertes et 
les conditions à remplir pour les concrétiser. 
N° C 124/48 Journal officiel des Communautés européennes 21. 5. 90 
À cette fin, le Comité économique et social a, notam­
ment, organisé deux auditions avec les milieux directe­
ment intéressés, industriels, agricoles et forestiers, en 
particulier, et des représentants d'organisations d'em­
ployeurs et de salariés, les 19 janvier et 26 et 27 juin 
1989. 
Dans une première partie, le Comité formule un certain 
nombre de considérations générales sur les raisons qui 
justifient une utilisation accrue de matières premières 
agricoles et sylvicoles à des fins non alimentaires et 
dans le secteur de l'énergie et esquisse des perspectives 
d'ensemble. Dans une deuxième partie, sont ensuite 
examinés plus spécifiquement certains secteurs : hydra­
tes de carbone, huiles et graisses, bioénergies et produits 
forestiers. Enfin, le Comité formule une série de recom­
mandations concernant les perspectives ouvertes par la 
recherche et l'innovation technologique. 
PREMIÈRE PARTIE: CONSIDÉRATIONS GÉNÉ­
RALES 
1. Raisons justifiant une utilisation accrue de matières 
premières agricoles et des ressources forestières à 
des fins non alimentaires et dans le secteur de 
l'énergie 
1.1. Le Comité considère qu'il existe, en premier lieu, 
un souci et une volonté de faire face et de remédier 
aux conséquences de la récente réforme de la politique 
agricole commune (PAC), qui visait surtout à mettre 
un terme aux productions excédentaires et/ou à en 
diminuer son coût budgétaire. Dans le cadre de cette 
réforme, outre l'application d'une politique restrictive 
des prix, notamment pour les céréales, des limitations 
de production ont été imposées («stabilisateurs») et un 
programme de gel de terres est en voie de réalisation. 
1.1.1. Selon la Commission, les études réalisées sur 
les capacités de production excédentaires montrent ainsi 
que, pour la Communauté des Douze, il serait néces­
saire de procéder à une mise hors culture de 11 à 
13 millions d'hectares de la superficie agricole utilisée 
à des fins alimentaires, ce qui représente environ 10 % 
de la superficie agricole de la Communauté, pour pou­
voir rétablir un équilibre entre l'offre et la demande. 
1.1.2. Les implications d'ordre social, régional, envi­
ronnemental, culturel, pour certaines catégories d'agri­
culteurs, et plus généralement pour l'ensemble du 
monde rural, n'ont pas à être traitées dans le présent 
avis. Le Comité renvoie, à cet égard, notamment, à 
l'avis sur « L'avenir du monde rural » qu'il a adopté le 
27 septembre 1989 (*) et aux mesures qu'il préconise 
pour son développement. 
1.1.3. De l'avis du Comité, la réforme de la PAC 
devrait aussi ouvrir de nouvelles perspectives pour 
l'agriculture européenne. La sylviculture, la biomasse, 
certaines cultures comme le lin, le chanvre, le coton, 
les plantes ornementales, les plantes aromatiques et 
médicinales et d'autres cultures « alternatives » pourront 
(!) JO n° C 298 du 27. 11. 1989, p. 32. peut-être occuper une place plus importante dans l'agri­
culture européenne et accroître les débouchés. 
1.1.4. L'introduction de cultures dites alternatives 
nécessitera toutefois un important effort préliminaire 
de recherche et développement, notamment en ce qui 
concerne la sélection et les conditions de culture. 
1.1.5. Outre la réforme générale de la PAC, il faut 
aussi mentionner la nouvelle (1986) réglementation ami­
don et sucre adoptée par le Conseil le 25 mars 1986, et 
qui permet aux industries européennes non alimentaires 
de disposer de ces matières agricoles à des prix plus 
compétitifs (2). 
1.2. Le Comité constate, en second lieu, qu'il existe 
un besoin de diversification stratégique et d'utilisation 
plus rationnelle des matières premières disponibles dans 
la Communauté. 
1.2.1. Certaines matières premières sont épuisables 
à moyen terme, par exemple certaines matières d'origine 
fossile. Dès lors, sont mises en œuvre des politiques 
visant à économiser ces matières premières, à leur utili­
sation plus efficace et à accroître l'utilisation des matiè­
res premières renouvelables. 
1.2.2. Dans le domaine de l'énergie, une telle évolu­
tion répond également à la volonté de la Communauté 
de diversifier ses sources d'approvisionnement et de 
renforcer sa sécurité d'approvisionnement. 
1.3. Enfin, et bien qu'il convienne en ce domaine 
d'être prudent, il faut, à côté des considérations écono­
miques et sociales, tenir compte des aspects environne­
mentaux qui constituent de plus en plus une compo­
sante essentielle des processus de développement agri­
cole et industriel et qui concernent aussi bien certains 
équilibres généraux — protection de la couche d'ozone, 
réduction du CO, atmosphérique, etc. — que les problè­
mes liés à certains phénomènes plus particuliers ou 
régionaux, comme la pollution de l'air ou des cours 
d'eau, les pluies acides, l'érosion des sols, la désertifica­
tion, la défense de certains sites naturels, notamment. 
1.3.1. L'article 130 R du Traité stipule ainsi que les 
exigences en matière de protection de l'environnement 
sont une composante des autres politiques de la Com­
munauté. 
1.3.2. Dans ce contexte, le développement de la pro­
duction de matières premières végétales renouvela­
bles (3) à des fins industrielles et énergétiques et de leur 
utilisation peut être considéré comme un élément de 
nature à favoriser un processus de développement 
industriel plus soucieux de l'écologie, tout en mainte­
nant une activité agricole, qui est vue comme une condi­
tion essentielle à l'équilibre de l'environnement, en de 
nombreuses régions de la Communauté. 
1.3.3. Toutefois, le Comité met en garde contre le 
risque de voir se développer des pratiques agricoles 
dommageables au milieu rural, qui remettraient en 
(2) JO n° L 94 du 9. 4. 1986. 
(3) La notion de « matières premières végétales renouvelables » 
recouvre des utilisations très diverses de matières organiques 
provenant de la végétation d'origine agricole ou sylvicole y 
compris la production d'algues. 
21. 5. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° C 124/49 
cause le tissu agricole et porteraient atteinte à l'environ­
nement. 
2. Perspectives d'ensemble 
2.1. Le Comité s'est efforcé de rechercher les pistes 
les plus prometteuses dans la perspective de l'horizon 
2000-2010 en ce qui concerne l'utilisation des ressources 
agricoles et forestières dans les secteurs industriels non 
alimentaires et de l'énergie, tout en prêtant une atten­
tion particulière aux besoins en matière de recherche et 
développement technologique, conformément à l'objec­
tif qu'il s'est assigné. 
2.2. En ce qui concerne le niveau des prix, le présent 
avis se fonde sur les hypothèses suivantes : 
— tendance modérée à la hausse des prix du pétrole 
exprimé en Écu, 
— tendance à la hausse du coût de l'énergie en prove­
nance des secteurs charbonnier et nucléaire euro­
péens (aspects de sécurité, coûts de démantèlement 
des installations vétustés, protection de l'environne­
ment), 
— tendance à la baisse du niveau des prix réels des 
céréales et du sucre dans la Communauté. 
2.3. Le Comité reconnaît qu'un effort important en 
matière de recherche et développement a déjà été fait, 
notamment au plan communautaire, pour parvenir, 
à terme, à une diversification dans l'utilisation des 
ressources agricoles et forestières et que cet effort est 
appelé à s'intensifier. 
2.4. Plusieurs programmes communautaires existent, 
certains déjà depuis de nombreuses années, dont les 
résultats, dans l'ensemble, méritent d'être soulignés, 
et de nouvelles initiatives sont attendues. Parmi ces 
programmes, on citera notamment les programmes 
BRIDGE (!), ECLAIR (2), de recherche agricole (3), 
JOULE (4), le programme de démonstration dans le 
domaine de l'énergie(5) et THERMIE (6). 
2.5. Cependant, et bien qu'il n'ait pu être réalisé un 
état exhaustif des structures européennes de recherche 
impliquées dans le développement des utilisations 
industrielles non alimentaires et énergétiques des pro­
ductions agricoles et sylvicoles, le Comité constate que 
ce foisonnement d'initiatives, y compris au niveau 
national, ne relève pas d'une véritable stratégie, dont il 
a constaté l'absence, ni d'objectifs bien définis, en fonc­
tion desquels sont établies les priorités de recherche et 
est déterminé leur financement. 
2.6. Les efforts de recherche accomplis apparaissent 
ainsi trop dispersés, empêchant de réaliser certaines 
« masses critiques » et en outre insuffisamment orientés 
vers une utilisation industrielle ou commerciale. 
(!) JO n° L 360 du 9. 12. 1989, p. 32. 
(2) JO n° L 60 du 3. 3. 1989, p. 48. 
(3) JO n° C 164 du 12. 6. 1989 (pas encore adopté). 
(4) JO n° L 98 du 11. 4. 1989, p. 13. 
(5) JO n° L 350 du 26. 12. 1985, p. 25. 
(6) JO n° C 101 du 22. 4. 1989 (pas encore adopté). 2.7. Le Comité a déjà dans le passé, et à plusieurs 
reprises, exprimé ses préoccupations quant au manque 
de coordination et de concentration qu'il a constaté 
entre activités communautaires de recherche connexes, 
ainsi qu'entre programmes de recherche communautai­
res et nationaux ayant des liens étroits entre eux et à 
la dispersion des efforts, aux doubles emplois, voire 
dans certains cas à la mauvaise utilisation des crédits, 
susceptibles d'en résulter. 
2.8. Dans son avis sur le programme ECLAIR (7), le 
Comité avait ainsi mis l'accent sur les liens insuffisants 
établis entre des programmes connexes, le manque de 
coordination entre ces programmes et soulignait le « ris­
que réel d'une croissance sauvage des tâches administra­
tives et des dépenses ». 
2.9. Comme il ressort de l'examen de certains sec­
teurs particuliers, l'intégration croissante de la recher­
che agricole d'une part et de la recherche industrielle 
d'autre part constitue un développement positif, qui 
est d'ailleurs encouragé dans le cadre des programmes 
européens de recherche, mais qu'il conviendrait de favo­
riser encore davantage. La complexité des recherches, 
la multitude des savoir-faire à réunir et les coûts élevés 
plaident en faveur d'une telle intégration. 
2.10. La situation actuelle se caractérise toutefois 
davantage par une concentration de la recherche et du 
développement technologique, particulièrement dans le 
domaine des biotechnologies, dans les mains de quel­
ques grandes firmes industrielles. Une participation des 
producteurs agricoles et de leurs organisations notam­
ment les coopératives agricoles, à l'effort de recherche 
et de rénovation des secteurs en cause s'avère, en toute 
hypothèse, indispensable si l'on entend remédier à cette 
situation et éviter ainsi une dépendance exagérée d'un 
secteur par rapport à d'autres. Le Comité considère, à 
cet égard, que les centres de recherche des États mem­
bres peuvent jouer un rôle important dans ce processus 
de participation accrue. 
2.11. Parallèlement, un effort accru en matière de 
valorisation des résultats de la recherche et de leur 
diffusion auprès du secteur agricole et des utilisateurs 
finals revêt un caractère déterminant. 
2.12. Il est aussi utile de signaler qu'au niveau spécifi­
que de la recherche agricole (par exemple la sélection 
de nouvelles variétés de plantes), il est difficile, voire 
souvent impossible, de remplir en même temps les 
conditions exigées par l'industrie alimentaire — qui 
reste de loin le plus gros client industriel de l'agriculture 
— et celles des industries non alimentaires (énergie 
incluse). 
2.13. Étant donné le développement des recherches 
dans le domaine des matières agricoles énergétiques 
et dans celui du secteur pétrolier — par exemple les 
composés oxygénés à ajouter à l'essence sans plomb: 
(7) JO n° C 134 du 24. 5. 1988, p. 15. 
N° C 124/50 Journal officiel des Communautés européennes 21. 5. 90 
ETBE versus MTBE(1); la recherche sur les produits 
non polluants ou biodégradables aussi bien à base de 
matières fossiles que de matières agricoles —, il est 
souhaitable que les secteurs concernés, notamment 
l'agriculture et la pétrochimie, puissent se concerter afin 
de mieux connaître l'état actuel des choses, les besoins, 
les possibilités réciproques, les interactions et les colla­
borations possibles. Les deux secteurs agricole et indus­
triel seraient ainsi amenés à mieux coordonner leurs 
politiques de recherche et d'investissements. Sur la base 
de considérations socio-économiques, environnementa­
les et régionales, une certaine division de travail entre 
les divers secteurs intéressés pourrait aussi être réalisée. 
Le rôle de la Communauté dans de telles initiatives, 
tout en ayant un caractère subsidiaire, peut être très 
important. 
2.14. Beaucoup plus encore que le secteur industriel 
ou celui de l'énergie, l'agriculture et la sylviculture de 
la Communauté sont fragmentées, éparpillées presque, 
sur des millions d'exploitations, souvent situées dans 
des régions qui soulèvent d'importants problèmes du 
point de vue de leur développement économique et 
social. Pour pouvoir répondre aux exigences de l'indus­
trie de transformation des matières agricoles à des fins 
non alimentaires, cette dispersion devrait être corrigée 
par des accords de coopération — notamment par 
l'initiative associative — ou par des contrats appropriés 
à court, moyen ou long terme entre des entreprises 
agricoles et industrielles. C'est de cette façon seulement 
que le volume critique de matière première, nécessaire 
pour une transformation à grande échelle, pourra être 
atteint dans des conditions concurrentielles et que 
pourra en outre être assuré un approvisionnement 
continu des industries utilisatrices. Le Comité estime 
que, autant que des arrangements contractuels, les pro­
grammes communautaires de recherche en cause peu­
vent à cet égard jouer également un rôle de catalyseur. 
En toute hypothèse, la Commission devrait encourager 
de telles démarches et favoriser une véritable coopéra­
tion et coordination entre les secteurs agroforestiers, 
industriels et de l'énergie concernés. 
2.15. Les politiques agricoles, sociales et régionales 
au niveau de la Communauté, notamment dans le cadre 
global de la future politique de rénovation des régions 
rurales, pourront constituer un autre élément correcteur 
important. 
2.16. À défaut de tels correctifs, de nombreuses 
régions agricoles défavorisées seront d'avance perdantes 
dans la compétition technologique et économique qui 
va s'instaurer entre les régions agricoles fortes (commu­
nautaires ou pas) et l'industrie de transformation, ce 
qui serait contraire à l'article 130 A du Traité, qui 
prévoit qu'« afin de promouvoir un développement har­
monieux de l'ensemble de la Communauté, celle-ci 
développe et poursuit son action tendant au renforce-
(!) ETBE: éthyltertiobutylique éther, d'origine agricole; MTBE: 
méthyltertiobutylique éther, d'origine pétrolière. ment de sa cohésion économique et sociale » et que « en 
particulier la Communauté vise à réduire l'écart entre 
les diverses régions et le retard des régions les moins 
favorisées». 
2.17. Le Comité attire aussi l'attention sur le fait que 
plusieurs paramètres des équations technologiques ou 
économiques en cause ne sont pas tant déterminés par 
le contexte européen que par le marché mondial. Les 
sociétés multinationales actives dans les domaines de 
l'industrie ou de l'énergie auront sans aucun doute une 
approche mondiale: disponibilité et prix des matières 
premières agricoles, avantages comparatifs à court, 
moyen et long terme. Il appartient aux entreprises des 
pays de la Communauté, ainsi qu'aux autorités nationa­
les et communautaires de détecter ou de créer leurs 
propres chances et points forts. Il faudra aussi l'aide et 
l'encouragement d'une politique appropriée de la part 
de la Communauté. 
2.18. Par ailleurs, le contexte mondial implique aussi 
des contraintes pour l'agriculture et l'industrie euro­
péenne dont il convient de tenir compte dans le cadre 
de toute politique visant à encourager le développement 
de la production de matières premières agricoles et 
sylvicoles à des fins industrielles et énergétiques. 
2.19. Plusieurs accords internationaux, sous l'égide 
de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le com­
merce (GATT), avec l'Association européenne de libre 
échange (AELE), les États d'Afrique, des Caraïbes et du 
Pacifique (ACP) dans le cadre de la convention de 
Lomé, notamment, dessinent un cadre préférentiel qui 
permet l'importation à droit nul dans la Communauté, 
par exemple, de graines oléagineuses, de manioc ou de 
bois. Ces produits importés peuvent également consti­
tuer une matière première utilisable dans l'industrie et 
le secteur de l'énergie et de ce fait entrent en concurrence 
avec les productions communautaires qui seraient utili­
sées aux mêmes fins. 
2.20. Si cette situation de concurrence n'est pas nou­
velle et constitue déjà un problème majeur auquel est 
confrontée l'agriculture européenne, étant donné l'utili­
sation accrue de produits de substitution des céréales, 
par exemple le manioc, elle pourrait néanmoins encore 
être aggravée par la production de nouveaux sous-
produits des secteurs chimiques ou de l'énergie. Pour 
autant que ces accords ne soient pas modifiés — et tel 
pourrait être, par exemple, le cas si la proposition de 
la Commission, présentée dans le cadre des négociations 
GATT, et visant au «rééquilibrage» des mesures de 
soutien et de protection agricoles, était acceptée — tout 
exercice de réflexion sur le thème faisant l'objet du 
présent avis devra tenir compte du contexte qui vient 
d'être évoqué. 
2.21. Le Comité souligne de plus que les bouleverse­
ments politiques, sociaux et économiques qui se succè­
dent rapidement dans les pays de l'Est de l'Europe, y 
compris en Union soviétique, pourront avoir à moyen 
terme une grande influence tant sur l'agriculture que 
^LôE^ journal officiel des communautés européennes l^C^L^oSl 
surl^industriecommunautaires.Le comité se réjouit 
de ce que la communauté européenne metteàdisposP 
tion de ces pavs ses capacités intellectuelles et financier 
res pour la reconversion de leurs économies. 11 s^attend, 
dans ce conteste, àcequelaC^ommunauté présente 
également des propositions, en tenant compte des pers^ 
pectives ouvertes ou qu^ouvriront la recherche et le 
développementtechnologique, pour orienter le dévelopD 
pement de leurs capacités agricoles et industrielles non 
seulement vers la production traditionnelle de denrées 
alimentaires, mais aussi vers celle de produits agricoles 
àdes fins industrielles et énergétiques. 
^.^. Lafiscalitéestunautreélémentqu^ilfautconsi^ 
dérersifon veut offrir au^secteursde la transformation 
un régime équitable visàvis des produits importés, 
ou sillon entendencouragerl^utilisation de certaines 
matières premières, jugées plus avantageuses, par e^em 
pie du point de vue defenvironnement, par rapporta 
d^autres.Le comité estime en outre qu^il conviendra 
d^encourager par des mesures fiscales certaines opéra 
tiens d^investissements en matière de recherche et déve 
loppement, notamment dans le domaine énergétique. 
^.^. Les deu^ auditions organisées par le comité, 
notamment, ont amplementdémontréque beaucoup 
d^opportunitésconcrètes seprésentent d^oresetdéjà 
pour les années à venir en matière danihsation des 
ressources agricoles et svlvicolesàdes fins industrielles 
et énergétiques. C^ela est confirmé par l^amen de 
certains secteurs spécifiques, dont un aperçu est donné 
dans le présent avis, llest néanmoins clairque seule 
une politique volontariste permettant d^ploiterpleP 
nement ces opportunités et d^en créer de nouvelles, 
détermineraenpartielevolumedelademandeetle 
potentiel de production de matières premières renouve­
lables. 
^.^. C^ommecela transparaitégalementdespara 
graphes qui précèdent, une telle politique ne peut être 
conçueet miseenœuvrede manière isolée, indépendam 
ment des objectifs poursuivis dans lecadred^autres 
politiques communautaires^ agricole, alimentaiTe, 
industrielle, sociale, régionale, defenvironnement et de 
l^énergie. Les activités en cours, et celles envisagées, en 
matière de recherche et développement technologique, 
dans ledomainedes utilisations industrielleseténergéti 
ques des matières premières agricoles et svlvicolesdoP 
vent, en conséquence, être partie intégrante d^unevéri^ 
tablestratégiequ^il est urgent dedéfinir,et dans le cadre 
de laquelle serait notamment précisé le rôle dévoluà 
la communauté et au^^tats membres respectivement. 
PoEU^lÈ^viE PA^TIP^ APEK^U IÔE CERTAIN 
^ECTEUR^PA^TT^ULIE^^ 
1. lecteurs amidon et sucre 
1.1 En 1^ environ!,^ million de tonnes de fécules 
et amidons sont utilisées pour la fabrication de produits finals industriels non alimentaires. En termes de matière 
première cette production industrielle correspond à 
1,^ million de tonnes de ma^s,0^i million de tonnes de 
blé et^millions de tonnes de pommes de terre. Au 
cours des dernières années le tonnage fécules et amidons 
— auquel il faut encore ajouter celui du sucre — utilisé 
àdes fins non alimentairesanettement augmenté.^ 
développement favorable est dû en grande partie à 
l^élaborationdepuis mars r^dàone réglementation 
communautaire réduisant pour les secteurs amidon et 
sucre l^écart entres les pri^ communautaires et les pri^ 
mondiaux. 
L^. Bien que les quantités concernées restent malgré 
tout faibles par rapport à la production totale des 
produits agricoles en cause, ces mesures ont néanmoins 
contribuéàredonnerunemeilleure compétitivité au^ 
secteursindustrielscommunautairesutilisateursvisà 
vis des mêmes secteurs hors C^EE, ainsi que des secteurs 
utilisateurs de matières premières pétrochimiques ou 
végétales importées, comme par exemple le manioc. 
Lô. Afin de favoriser, dans l^avenir, une utilisation 
accrue d^amidon et de sucre, il apparait indispensable 
que les utilisateurs industriels et les producteurs agrico 
les disposent de garanties quant au caractère durable et 
fiable de ce nouveau cadre réglementaire et de ses 
dispositions duplication favorisant rétablissement 
d^un climat de confiance également durable. 
L^. Pour cela il faudrait tenir dûment compteàla 
fois des impératifs de la politique agricole commune et 
de ceu^ des secteurs chimiques utilisateurs. Les e^igen 
ces de ces derniers sont en premier lieu la disponibilité 
de matières primaires végétalesàdespri^compétitifs 
par rapportant industries analogues des pavs tiers ainsi 
que la régularité d^approvisionnement.Acette fin aussi 
une concertation régulière entre ^industrie chimique et 
le secteur agricole tant au niveau des instances profes 
sionnellesqu^àcelui des comités consultatifs CEE peut 
s^avérer très utile. Au niveau de laC^ommission euro 
péenne un effort supplémentaire pour mieu^coordon^ 
ner ou accorderfaction des divers agents de politique 
économique — agricole, industrielle — semble aussi 
indiqué. 
LôE Pour des motifs liésàla protection defenviron-
nement,deu^ domaines particuliers intéressant la filière 
amidon et sucre semblent appelésàconnaitre des déve­
loppements technologiques importants dans un proche 
avenirs en premier lieu, le secteur des matières plastP 
ques, notamment celles servantàla fabrication des sacs 
en plastique, qu^ils^agira de rendre biodégradables, ou 
tout au moins dont il s^agirad^accroitre la capacité de 
biodégradation et, en second lieu, celui des détergents, 
oùfobjectif est d^éliminer les phosphates. Acette fin 
le comité souligne qu^une des tâches prioritaires et 
indispensables des organes décisionnels de la C^ommuD 
nautédoitêtredecréer uncadre législatif, normatif 
et fiscal sûr et dont les développements futurs sont 
prévisibles, de manière à mettre tous les opérateurs 
économiquesen condition depouvoir formuler leurs 
N° C 124/52 Journal officiel des Communautés européennes 21. 5. 90 
propres prévisions d'activités futures, particulièrement 
en ce qui concerne leurs programmes de recherche et 
de développement technologique à moyen et à long 
terme. 
1.6. Mais un effort supplémentaire de R & D sera 
non moins urgent. Il est un fait que la Communauté 
européenne s'est déjà engagée dans la recherche et le 
développement par une multitude de programmes et 
dans un grand nombre de domaines. Cette implication 
accrue de la part des instances communautaires exige 
dès maintenant un grand effort de coordination et de 
mise à jour continuelle. Dans un proche avenir une 
partie plus importante de la recherche devrait être 
concentrée afin de permettre une meilleure adaptation 
technologique aux exigences environnementales. L'uti­
lisation accrue de certaines matières primaires végétales 
semble bien répondre à cette nouvelle orientation. 
2. Secteurs huiles et graisses 
2.1. Dans la Communauté européenne la consomma­
tion d'huiles et graisses à des fins non alimentaires 
atteint environ 2,7 millions de tonnes, tandis que 
10,7 millions de tonnes sont utilisées à des fins alimen­
taires (humaine et animale). De cette quantité de 
2,7 millions de tonnes environ 40 % sont originaires de 
pays tiers, dont 0,8 million de tonnes d'origine végétale 
et 0,4 million de tonnes d'origine animale. La Commu­
nauté fournit 1,5 million de tonnes, dont 1 million 
de tonnes d'origine animale et 0,5 million de tonnes 
d'origine végétale. Il est à noter que les importations 
CE d'huiles et graisses, destinées à des usages techniques 
ou industriels autres que la fabrication de produits 
alimentaires, sont libéralisées et soumises à droit de 
douane nul ou réduit (5%). 
2.2. Dans le secteur de Poléochimie il y a aussi 
concurrence économique intense entre les dérivés du 
pétrole d'une part et ceux des matières grasses agricoles 
d'autre part. L'évolution des dispositions réglementai­
res sur la protection de l'environnement est susceptible 
de favoriser l'utilisation à des fins lipochimiques de 
matières végétales étant donné notamment certaines 
qualités spécifiques naturelles de biodégradabilité et de 
tensioactivité. 
2.3. Pour pouvoir satisfaire davantage ses besoins en 
matières premières agricoles sur le marché intérieur, 
Poléochimie européenne souhaiterait se voir développer 
d'une part la culture de plantes oléagineuses tradition­
nelles améliorées — comme par exemple le colza riche 
en acide érucique, le tournesol à forte teneur en acide 
oléique, le ricin et le lin — et d'autre part la culture de 
plantes oléagineuses nouvelles, tels YEuphorbia lathyris 
et le Cuphea. Des recherches d'ordre génétique et 
d'adaptation culturale (sols et climat) sont en cours 
aussi bien sous responsabilité nationale que communau­
taire. Ces efforts scientifiques doivent être continués et 
il faudrait aussi encourager davantage les agriculteurs 
afin que l'oléochimie puisse couvrir plus que dans le 
passé ses besoins de matières premières sur le marché 
intérieur. 
2.4. Certaines plantes ou variétés nouvelles semblent 
aussi particulièrement adaptées aux conditions cultura-les (sols et climat) du sud de la Communauté, ce qui 
augmenterait le potentiel agro-économique de ces 
régions. 
3. Bioénergies 
3.1. Au cours des dernières décennies une forte 
impulsion a été donnée aux activités de recherche, déve­
loppement et démonstration en matière d'énergies 
renouvelables, dont certaines productions agroforestiè­
res. Cette évolution a été stimulée par les aléas du 
marché pétrolier d'une part et par le souci d'une meil­
leure compatibilité entre les aspects production — com­
mercialisation — consommation du secteur énergétique 
et le système écologique d'autre part. On constate d'ail­
leurs des développements analogues dans d'autres par­
ties du monde comme les États-Unis d'Amérique, où 
encore récemment un « Clean Air Plan » a été annoncé, 
plan dans lequel le bioéthanol est considéré comme une 
source importante d'énergie alternative. 
3.2. Si l'effort de R & D et démonstration doit être 
continué et encouragé — en ce qui concerne par exem­
ple les améliorations génétiques, les agrosystèmes mieux 
compatibles avec les exigences écologiques, les métho­
des de production des biocarburants —, on peut tout 
de même affirmer que les instances régionales, nationa­
les ou communautaires de l'Europe devraient revoir en 
partie leurs priorités en matière de politique énergéti­
que, donnant une prépondérance accrue aux aspects 
écologiques par rapport aux exigences économiques. 
Dans ce contexte une certaine modulation de la politi­
que fiscale entrera certainement en ligne de compte. 
3.3. Aux niveaux mêmes de la production et de la 
commercialisation, un plus grand effort de coopération 
entre le secteur pétrolier et le secteur agricole pourrait 
contribuer beaucoup à résoudre certains problèmes 
techniques et économiques. 
3.4. Sous ce chapitre sont abordés maintenant des 
thèmes ayant surtout rapport avec certaines produc­
tions agricoles. Les aspects forestiers feront l'objet du 
chapitre suivant. 
3.4.1. Biocombustibles 
3.4.1.1. Depuis le début de la crise pétrolière, en 
1974, de nombreux programmes de R & DT et démons­
tration ont été mis en œuvre dans le monde entier 
afin de permettre l'utilisation du bioéthanol comme 
substitut ou additif au carburant minéral. 
3.4.1.2. En Europe le bioéthanol est surtout produit 
à partir de céréales et de betteraves à sucre, produits 
agricoles qui, en raison de leur haute productivité et 
tenant compte de certains aspects liés à la politique 
agricole se sont vus préférés à d'autres espèces végétales 
comme les pommes de terre, la chicorée, le sorgho 
sucrier, et le topinambour notamment. 
3.4.1.3. Des calculs économiques ont toutefois mon­
tré que le seuil de rentabilité d'une telle production de 
bioéthanol, destinée à remplacer le carburant minéral, 
21. 5. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° C 124/53 
est loin d'être atteint aux prix actuels du pétrole et ne 
serait même pas réalisable si le prix mondial du pétrole 
doublait par rapport à celui de 1989. Cet indicateur 
de la faisabilité économique devient toutefois moins 
négatif, lorsqu'on considère le bioéthanol comme com­
posé oxygéné ajouté au carburant pour améliorer l'in­
dice d'octane ou comme additif énergétique au carbu­
rant minéral dans la limite de 5 %. 
3.4.1.4. L'isobutylène constitue aussi une matière 
première pour produire un autre composé oxygéné 
d'origine pétrolière, à savoir l'éther MTBE, concurrent 
valable de l'ETBE. 
3.4.1.5. D'une manière générale, il apparaît néan­
moins évident que si chacun s'accorde sur la nécessité 
de poursuivre et d'intensifier les recherches, des diver­
gences importantes existent quant aux possibilités de 
réduire de manière significative les coûts de production 
du bioéthanol et d'en assurer à terme sa rentabilité 
comme substitut au carburant minéral, ou comme sim­
ple additif. 
3.4.1.6. En tout état de cause, le Comité rappelle que 
la Communauté octroie des subsides à l'exportation 
pour alléger le marché des céréales et du sucre et prati­
que en même temps une politique d'aide pour la mise 
en jachère de terres arables. L'octroi d'un soutien finan­
cier, à caractère fiscal ou autre, à l'utilisation dans la 
limite de 5 % du bioéthanol dans le supercarburant ou 
l'essence, n'apparaît pas de ce fait comme une perspec­
tive déraisonnable. Référence peut être d'ailleurs ici 
faite aux États-Unis, où une telle aide est accordée, 
ainsi qu'à la France, où la fiscalité sur le bioéthanol est 
alignée sur celle du gazole. 
3.4.1.7. Une éventuelle exonération fiscale devrait 
s'appliquer évidemment non pas seulement au bioétha­
nol ajouté au carburant minéral, mais aussi à l'ETBE, 
utilisé pour améliorer l'indice d'octane. Pour aller dans 
ce sens, le Comité propose que le contenu de la directive 
du Conseil du 5 décembre 1985, telle que modifiée par 
la directive du Conseil du 29 juillet 1987, « concernant 
les économies de pétrole brut réalisables par l'utilisation 
de composants de carburants de substitution» C1), 
notamment l'article 1er, soit reconsidéré dans un sens 
plus positif et encourageant. 
3.4.1.8. Étant donné les rapports de fait entre les 
secteurs pétrolier et agricole pour produire un carburant 
répondant aux conditions techniques, économiques et 
environnementales requises, une collaboration plus 
étroite entre ces deux secteurs semble être indiquée. De 
telle manière il serait aussi plus facile de disposer d'uni­
tés de production capables de produire tantôt l'ETBE, 
tantôt le MTBE, ce choix se faisant en fonction des 
prix et des disponibilités instantanées des matières pre­
mières. 
(M JO n° L 334 du 12. 12. 1985, p. 20 — JO n° L 238 du 
21. 8. 1987, p. 40. 3.4.2. Huile carburant 
3.4.2.1. Depuis quelques années, une huile carburant 
produite à base des graines de colza s'est révélée être 
un produit de substitution du carburant diesel. Si l'on 
ne parvient pas jusqu'à présent en Europe à dépasser 
les stades théorique et expérimental, une des principales 
raisons est à rechercher dans les coûts de l'huile carbu­
rant qui sont nettement supérieurs aux prix du diesel. 
Cette situation est également due à un effort insuffisant 
en matière de recherche et de développement technolo­
gique et dans le domaine de la normalisation. 
3.4.2.2. Le Comité se demande si par le biais de la 
politique fiscale ou régionale une subvention adéquate 
ne pourrait être accordée, qui permette aux industries 
et aux exploitations agricoles intéressées de mettre en 
pratique cette technologie à une échelle régionale ou, 
au moins, de mieux entrevoir les chances réelles par 
une extension du réseau de démonstration. 
3.4.2.3. Outre les effets positifs aux niveaux régional 
et intersectoriel, cette politique d'aide permettrait aussi 
des échanges fructueux avec d'autres parties du monde 
— Union soviétique, Amérique, Asie — où la mise en 
pratique de cette technologie semble être plus avancée. 
4. La filière forêt-bois 
4.1. La forêt communautaire couvre environ 55 mil­
lions d'hectares, soit un quart du territoire total de la 
CEE. Environ 40 millions d'hectares sont réellement 
exploités. De la surface forestière totale, 60 % relèvent 
du domaine privé, 40% du domaine public (État, 
régions, communes notamment). 
4.2. La structure de la forêt privée est caractérisée 
par une prédominance de surfaces plutôt réduites — 
on évalue à 6 millions de personnes le nombre de 
propriétaires forestiers privés —, ce qui peut constituer 
un frein tant à la recherche en matière forestière qu'à 
l'exploitation rationnelle de la forêt. 
4.3. La production totale de bois de la CEE est 
estimée à 120 millions de m3. Cette production concerne 
aussi bien le bois d'oeuvre, que le bois d'industrie et le 
bois de chauffage. Il est utile de signaler que le bois 
d'industrie, qui constitue environ la moitié de la produc­
tion de bois, représente moins de 10% de la valeur 
marchande totale du bois. Ce fait illustre clairement 
l'importance primordiale de la production de bois d'oeu­
vre pour la valorisation de la forêt communautaire. 
4.4. L'emploi dans le secteur forestier est estimé à 
2 millions de personnes/an. Dans les secteurs en aval 
l'emploi est de l'ordre de 4 à 6 millions de personnes/an. 
Si l'industrie de la trituration du bois est une industrie 
lourde, plus de 80% des entreprises engagées dans 
l'exploitation forestière et l'industrie du bois d'oeuvre 
sont des petites et moyennes entreprises. 
N° C 124/54 Journal officiel des Communautés européennes 21. 5. 90 
4.5. La consommation de bois dans la Communauté 
étant de l'ordre de 240 millions de m3, la moitié des 
besoins en bois est satisfaite par la production non 
communautaire. Les importations ne concernent pas 
seulement des bois de qualité, mais aussi et surtout du 
bois d'industrie ou ses dérivés, comme par exemple la 
cellulose destinée aux industries chimiques et papetière. 
4.6. Ce fait illustre la très grande dépendance à court, 
moyen et long terme de la Communauté vis-à-vis du 
monde extérieur : cette situation risque encore de s'ag­
graver puisque d'ici à l'an 2000 l'augmentation de la 
consommation de bois et de produits dérivés du bois est 
évaluée à 75 millions de m3/an, tandis que la production 
communautaire annuelle de bois n'augmenterait que de 
30 millions de m3. En termes financiers ce déficit peut 
être évalué à entre 15 et 20 milliards d'Écus/an. 
4.7. Il y a donc lieu de plaider pour une augmentation 
du potentiel forestier de la Communauté, ainsi que pour 
le renforcement de la capacité concurrentielle de sa 
filière forêt-bois. Une telle augmentation ne doit pas 
toutefois se faire de manière indiscriminée, mais en 
tenant compte de la demande spécifique pour certaines 
espèces. 
4.8. Le 29 mai 1989 i1), le Conseil a approuvé un 
programme d'action forestière 1989-1992 qui s'articule 
autour de quatre grands axes : 
— protection de la forêt communautaire, 
— développement des forêts dans le cadre du dévelop­
pement des zones rurales et des zones en retard de 
développement, 
— transformation et commercialisation des produits 
forestiers, 
— soutien au boisement des terres agricoles dans la 
perspective d'une alternative économique aux pro­
ductions agricoles excédentaires. 
4.9. Ce programme prévoit toute une gamme de 
mesures en faveur de la forêt et de la transformation 
du bois : 
— primes au boisement de terres agricoles, 
— développement de la mise en valeur des forêts dans 
les zones rurales, 
— programme pour le secteur du liège, 
— extension des aides à la transformation et à la 
commercialisation des produits sylvicoles, 
— renforcement de la protection de la forêt contre la 
pollution atmosphérique et les incendies, 
— création d'un système européen d'information et de 
communication forestières, 
— institution d'un comité permanent forestier. 
(!) JO n° L 165 du 15. 6. 1989. 4.10. Un tel programme communautaire, subsidiaire 
aux programmes forêt-bois au niveau national ou régio­
nal, constitue certainement un grand pas dans la bonne 
direction. Le Comité souligne cependant que sa mise 
en œuvre devrait moins contribuer à la conversion de 
terres agricoles qu'à la mise en valeur de terres en friche 
par une politique de boisement appropriée. 
4.11. L'évolution de la consommation intérieure de 
bois révèle quelques particularités intéressantes. La 
consommation de bois à fibre courte (bois feuillu), 
destiné à la fabrication de pâte à papier à usage commer­
cial (par exemple papier informatique) enregistre une 
augmentation d'environ 6% par an; cela concerne 
notamment l'utilisation d'eucalyptus, essence forestière 
particulièrement adaptée aux régions subtropicales (par 
exemple l'aire méditerranéenne) et tropicales. 
4.12. Mentionnant les régions tropicales et tenant 
compte aussi du besoin grandissant en Europe de bois 
feuillus tropicaux, il convient d'évoquer aussi les pro­
blèmes immenses que rencontrent un grand nombre de 
pays associés à la Communauté en matière d'exploita­
tion forestière. Dans ces pays, la forêt manque grave­
ment des soins de culture, l'infrastructure de transport 
est très déficiente, les capacités de transformation insuf­
fisantes. En outre, certains procédés agrosylvicoles ou 
domestiques sont susceptibles d'engendrer une désertifi­
cation dans une grande partie de l'Afrique sèche, ce qui 
a d'ailleurs amené la Communauté à élaborer, dans le 
cadre de son programme d'action pour la conservation 
et l'utilisation rationnelle des ressources naturelles, des 
mesures de lutte contre la désertification. 
4.13. Si le rôle économique de la filière forêt-bois et 
son importance pour l'emploi en milieu rural ne peuvent 
pas être méconnus, d'autres aspects renforcent encore 
la signification de la forêt pour la société moderne. Il 
s'agit en l'occurrence des valeurs sociales, environne­
mentales et touristiques du patrimoine forestier. 
4.14. En ce qui concerne la conservation de l'environ­
nement, le rôle de la forêt ne se limite pas à la protection 
des régimes hydriques, du sol, de la faune et de la 
flore, mais il comprend aussi la production de matières 
premières renouvelables, notamment énergétiques. 
4.15. Or, s'il est exact qu'en ce moment le rapport 
prix/coût de la production d'énergie à base de ligno-
cellulose est défavorable par rapport à celle produite à 
base de matières premières fossiles, il faut tenir compte 
aussi de la grande attention portée actuellement aux 
problèmes de pollution atmosphérique et à l'accroisse­
ment du volume de C02 dans l'atmosphère. Il est 
incontestable que la filière bois-énergie, sous réserve 
d'une exploitation appropriée, constitue un cycle de 
production (cycle fermé), dont l'émission de C02 ne 
contribue pas à l'effet de serre. 
2LôE^0 journal officiel des Communautés européennes 1^C124B^ 
4.16. Parallèlement et compte tenu des qualités éco-
lo^iquesdel^utilisationdu boiscommematièrepre-
mièreéner^étique,onconstated^ailleurs l^émer^ence 
d^une volontépolitiqueparmimaintescommunautés 
régionales ou locales,et un soucide valoriser leurs 
ressources forestièresdanslesensdame restauration 
de ^équilibre écolo^ique.Cette évolution devrait être 
encouragée par les instances communautaires. 
4.1B5 COn constate d^ailleurs que le programme 
PPIERA^IE qui sera lancé dans le courant dépannée 
l^^O met moins l^accent sur ^innovation technologique 
que sur la dissémination des résultats déjàobtenus, 
notamment versleszonesles moinsfavoriséesdela 
Communauté. 11 faudrait ainsi pouvoir réaliser en plu-
sieurs endroits Inexpérience de la faisabilité techno­
économique du cvcle complet matière première fores­
tière-processus-produit énergétique. 
4.18. Au moment où le problème de la reconversion 
des terres agricoles se pose très concrètement, le pro-
^rammeT^^R^il^devraitcontribuer aucofinance-
ment également deprojetsde démonstration concernant 
fe^ploitation de taillis^courte rotation. 
4.1^. ^n ce qui concerne la^o^L^ en matière fores­
tière, il faut souligner qu^l existe un vaste champ d^op-
portunités.Ces opportunités nont toutefois pas étéà 
ce jour pleinement e^ploitées.L^eu^obstaclessont,à 
ceté^ard,àmettreene^er^ue^ 
— dame part la longueur des cvcles de vie des arbres 
quiadécoura^é la recherche génétique, 
— d^autre part, la tendanceàétudier séparément les 
aspects agricoles et svlvicoles et ceu^ plus directe­
ment liés au^ technologies industrielles. 
4.20. déboucher sur de meilleures utilisations de la 
li^no-cellulose à des fins industrielles ou énergétique 
e^eque la recherche fondamentale permettedame 
part d^aboutiràune meilleure connaissance globale de 
la structure du complexe li^nocellulose et des aspects 
génétiques v afférents etd^autre partde trouver des 
méthodesnouvellespour l^isolementetla séparation 
deshvdratesdecarbonecellulose. 
4.21. Les développements de la biotechnolo^ie 
moderne ^tels que le clona^ devraient en outre, quant 
àeu^, permettre de raccourcir le processus végétatif. 
4.22. 11 convientde noteré^alement quedans les 
pavs en voie de développement, dont une grande partie 
parmi les pavs plus pauvres et grands producteurs de 
bois sont des pavsACP,la recherche svlvicoleconnait 
un ^rand retard en raison du manque de movensfinan^ 
ciers et de chercheurs qualifiés.Avec ces pavs un renfor 
cementde la coopération scientifiques^impose. La lutte 
contreladésertificationdevraconstituerenoutreun 
thème de recherche de première importance, référence 
doitétre faite iciaumémorandumdelaC^ommission sur la lutte contre la désertification |doc.CC^lvl^6^16 
finalp 
4.23. La recherche et développement en matière de 
forêtbois ne devrait pas concerner seulement cette 
filière, mais également la production de liè^e ^subéricul-
ture^, qui revêt une importance particulière pour deu^ 
États membres, l^Espa^neetle Portugal, qui concentrent 
80^ de la production mondiale de liè^e. 
4.24. Afin de parveniràun rajeunissement des plan 
rations de chêne-liè^e^suberaies^ etdelaproduction 
de liè^e, des améliorations génétiques, de nouvelles 
techniques de culture et la mise au point de nouvelles 
utilisations s^imposent. 
4.2^. 11 convient dans ceconte^te de rappeler les 
actions deRoe L^déjàentreprisesdansle cadre des 
pro^rammesdans le secteur des matériaux ^matières 
premières et matériaux avancés^l^21^^etl^6 
1^8^^^, et plus précisément celles relevant du sous 
pro^ramme^matières premières renouvelables — svlvi 
culture et les produits du boisD et celles qui seront 
réalisées dans le cadre du programme deRo^L^Tdans 
ledomainedes matières premières et du recvcla^e ^1^0-
1^ décidé par le Conseil le 20novembrel^^. 
4.26. Enfin, il convient de signaler que certains États 
membres ont développé des programmes de vulgarisa­
tion quis^adressentau^a^riculteursetau^ propriétaires 
forestiers concernés. L^es actions spéciales sonté^ale 
mentprévues pour les petits propriétaires. Ces program­
mes sont coûteux et mériteraient d^être non seulement 
encoura^ésmaisé^alementsoutenuspardes mesures 
appropriées. 
PR^l^É^EPARPlE^RECC^^^A^^APl^^ 
1. L^ans les deu^ premières parties du présent avis, 
leComitén^apaseul^ambitiondefaireuneanalvse 
exhaustive des possibilités d^utilisation des ressources 
agricoles et svlvicolesàdes fins industrielles et énergéti­
ques mais seulement de procéderàun examen des pistes 
qui apparaissent les plus prometteusesàl^horizon 2000-
2010. Par cette troisième partie, il entend formuler 
certaines recommandations sur les conditionsàremplir 
et les movens à mettre en œuvre pour assurer une 
utilisation durable et croissante des ressources agricoles 
et svlvicolesàdes fins non alimentaires dans le cadre 
d^une stratégie globale et cohérente,àla définition de 
laquelle il appelle instamment, en concertation avec 
tous les milieux intéressés de la Communauté. 
2. Le Comité estime en effet que le développement 
des utilisations non alimentaires des ressources agrico­
les et forestières constitue une des opportunités qui 
s^offrent à la Communauté pour assurer l^avenir de 
^agriculture, et plus généralement du monde rural, 
^10^Lt^^^t.D.L^D.^. 
N° C 124/56 Journal officiel des Communautés européennes 21. 5. 90 
actuellement confrontée à des mutations profondes. Il 
se révèle également souhaitable par les bénéfices que 
cette même Communauté est susceptible d'en retirer 
sur les plans économique, social, régional et environne­
mental. C'est pourquoi, le Comité souligne que ce déve­
loppement doit être encouragé notamment par un effort 
soutenu de recherche, développement et démonstration 
et une politique active en matière d'innovation techno­
logique. C'est la raison aussi pour laquelle le bilan 
global coûts/bénéfices ne peut être fait en tenant compte 
uniquement de la rentabilité économique prévisible à 
plus ou moins long terme des investissements réalisés 
— et ce même si des perspectives favorables sur le 
plan économique devaient, néanmoins, pouvoir être 
envisagées — mais également en prenant en considéra­
tion, notamment, les bénéfices sociaux et environne­
mentaux escomptés. 
3. Le Comité constate notamment que : 
— certaines innovations technologiques, essentielle­
ment les applications des biotechnologies, offrent 
des possibilités nouvelles par la mise au point de 
productions agricoles et sylvicoles adaptées à certai­
nes utilisations industrielles non alimentaires ou 
énergétiques et donnent ainsi une perspective possi­
ble face à la problématique du gel des terres et à la 
désertification agricole et rurale de l'espace commu­
nautaire susceptible d'en résulter. Ce faisant, le 
Comité attire toutefois l'attention sur la nécessité 
de prévenir le développement de pratiques agricoles 
dommageables au milieu rural, qui remettraient en 
cause le tissu agricole et porteraient atteinte à l'envi­
ronnement, 
— les matières premières agricoles utilisables par les 
secteurs industriels non alimentaires et de l'énergie 
répondent, par leur caractère à la fois biodégradable 
et renouvelable, aux préoccupations liées à la pro­
tection de l'environnement, et présentent à ce titre 
un avantage sur certaines matières premières, 
notamment d'origine fossile, voire sur les matières 
premières de synthèse, dérivées de la pétrochimie. 
On mentionnera notamment une diminution sensi­
ble de l'effet de serre et du volume de résidus ou 
déchets non dégradables, 
— l'utilisation de productions agricoles et sylvicoles 
indigènes contribue à la sécurité et à la diversifica­
tion d'approvisionnement en énergie de la Commu­
nauté. 
4. Le Comité considère ainsi comme un impératif de 
saisir les opportunités de développement des filières 
d'utilisations industrielles et énergétiques des produc­
tions agricoles et sylvicoles. À cet égard, la recherche 
et développement technologique joue un rôle crucial 
appelé à s'accroître dans l'avenir. Des initiatives 
appropriées s'avèrent cependant indispensables afin 
d'en accroître l'impact et favoriser une application aussi 
rapide que possible de ses résultats, tout en tenant 
compte de l'expérience acquise dans d'autres parties du 
monde. 5. Pour une recherche communautaire davantage 
ordonnée et ciblée 
5.1. Les informations recueillies au cours de la prépa­
ration de cet avis et l'aperçu des secteurs spécifiques 
donné dans sa deuxième partie ont mis en exergue le 
rôle déterminant de la recherche et du développement 
technologique dans la conquête et l'élargissement des 
débouchés non alimentaires. 
5.2. Une concentration des efforts communautaires 
sur des domaines clés, une approche plus intégrée et 
une étroite coordination avec les activités menées au 
niveau national s'avèrent toutefois indispensables 
compte tenu notamment, de la complexité des recher­
ches, de leur coût et de la multiplicité du savoir-faire à 
venir. 
5.3. Le Comité note, ce qui constitue un pas impor­
tant dans cette direction, la présentation prochaine, 
dans le cadre de la mise en œuvre du programme-cadre 
pour des actions communautaires de recherche et de 
développement technologique (1990-1994), d'un pro­
gramme de recherche spécifique dans le domaine agri­
cole et agro-industriel qui devrait, notamment, regrou­
per l'ensemble des activités de recherche concernant les 
utilisations à des fins industrielles et énergétiques des 
ressources agricoles et sylvicoles. 
5.4. Le Comité recommande que les actions de 
recherche qui seront proposées dans le cadre de ce 
programme soient élaborées à partir de bilans sectoriels 
des connaissances de base, en fonction d'objectifs bien 
définis, hiérarchisés dans le temps, et en concertation 
étroite avec tous les partenaires d'une même filière. 
5.5. Le Comité souligne toutefois qu'un tel pro­
gramme ne saurait suppléer l'absence d'une stratégie en 
la matière, dont il recommande instamment la défini­
tion, stratégie qui intègre la politique de recherche et 
de développement dans le domaine de l'utilisation des 
ressources agricoles et sylvicoles à des fins industrielles 
non alimentaires et énergétiques dans l'ensemble des 
politiques communautaires pertinentes : agricole, indus­
trielle, sociale, régionale, commerciale, de l'environne­
ment et de l'énergie, et ce pour les dix à quinze années 
à venir. De cette stratégie doit découler une politique qui 
identifie, en fonction de critères reconnus, les actions à 
mener prioritairement, le rôle respectif de la Commu­
nauté et des États membres et estime les moyens néces­
saires à leur réalisation. 
5.6. Le Comité estime, en outre, que la Communauté 
a un rôle important à jouer pour favoriser, par des 
mesures appropriées, une participation active des 
milieux agroforestiers aux activités de recherche en 
cause, parmi lesquels nombre de petites et moyennes 
entreprises (PME), et une coopération accrue entre 
entreprises agroforestières, industrielles et centres de 
recherche. 
5.7. Un effort accru en matière de diffusion et de 
valorisation des résultats de la recherche, particulière-
^LoE^ journal ornciel des Communautés européennes l^CL^A^ 
mentauprèsdu secteur agricoles estégalementindispenD 
sable afin que ce secteur puisse être partie intégrante 
d'un processus d'innovation technologique qui détermi^ 
nera en partie son avenir. 
^. Pour le développement d'un partenariat de filière et 
la mise en place dms^uments de programmation 
^.L Les auditions organisées par leC^omitéont révélé 
l'existence de quelques coopérations entre certaines 
industries^ de la chimie notamment et certains secteurs 
agricoles pour la définition de nouveaux débouchés. C^es 
coopérations doivent être approfondies et développées 
dans le cadre d'une réelle politique agro industrielle 
suivant des objectifs communs préalablement définis. 
^. L'adoption en 1^ d'une nouvelle réglementas 
tion amidon et sucrer déjà évoquée dans cet avis^consti 
tueàcet égard une illustration du tvpe de mesuresà 
adoptera dans le cadre de cette politiques pour favoriser 
ledéveloppementdesfilières d'utilisation industrielle 
des productions agricoles et svlvicoles. Les mesures 
adoptées ont^ comme il a déjà été dit^ contribué à 
redonner une meilleure compétitivité au^ secteurs 
industriels communautaires utilisateurs d'amidon et de 
sucre et en outre favorisé le développement des investis 
sements. 
^.ô. L'élaboration de cette réglementation a été 
notamment rendue possible grâce au^ démarches comD 
munesentreprises par les secteurs industrielset agricoles 
concernés. Il est non moins certain que le maintien et 
l'approfondissement de cette collaboration est indispenD 
sable afin d'assurer les industriels utilisateurs du carac 
tère durable et fiable de ce nouveau cadre réglementaire 
et ainsi de favoriser l'établissement d'un climat de 
confiance également durable, 
^. Le Comité estime que ce tvpe de collaboration 
ne devrait pas constituer un exemple isolée mais est un 
facteur essentielpourledéveloppementdetoutesles 
filières d'utilisations des productions agricoles et svlvP 
colesàdes fins industrielles non alimentaireseténergéti 
ques. Il recommande en conséquence le développement 
d'un partenariat de filière dans tous les secteurs concert 
nés^ permettant ainsi^notamment^une meilleure prise 
en compte des besoins et des contraintes de chaque 
partenaire. 
^Bô. Le Comité est également d'avis que la Commua 
nauté peut joueràcet égard un rôle d'incitation impor^ 
tant et offrir un cadre de concertation régulière entre 
l'industrie et les milieux agroforestiers. 
^ Pour une politique d'aide spécin^ueàl'encourage^ 
ment des activités de reche^rche^ développement et 
démonsnranon en manège de pzoduction agricole et 
svlvicoleàdes^ins industrielles non alimentaires et 
énergétiques 
Bel. Le comité souligne que les activités de recher 
che^ développement et démonstration dans le domaine de la production et de l'utilisation des matières premier 
res agricoles et svlvicolesàdes fins industrielles non 
alimentaires et énergétiques pourraient^àterme^consti^ 
tuerunealternativesusceptibled'apporter des solutions 
si possible durablesàl'agriculture européenne et doP 
vent par conséquent être fortement développées. 
BE^. A cet effets ilvaégalement lieu de prévoir de 
nouveaux instruments^ vcomprisde naturecontracD 
tuelle^ pour le lancement d'actions expérimentales 
ciblées et orientées de façon effective vers les produc^ 
teurs agricoles^ les secteurs de transformation et les 
utilisateurs industriels. CBestainsi^ par e^emple^ que 
pourraient être d'une grande utilité des projets de 
démonstration de dimension significatives d'une durée 
decinqàdi^ansaumoins^conçusdemanièreàassurer 
la continuitéde la production de matières premières 
agricoles etàpermettre le développement de processus 
de transformation spécifiques etd'applicationsindus^ 
trielles concrètes, llvauraitalorslieude compensera 
pendant toute la durée de réalisation de ces projets 
expérimentaux les coûts supplémentaires qu'impliquer 
rait leur mise en œuvrer par rapport au^ coûts des 
productions traditionnelles concurrentes. 
BEL Le Comité estime égalementqu'ilnefaut pas 
mesurer l'importance de l'effort notamment financierà 
consentir pour la réalisation de ces activités de recher 
cheuniquementàl'aune de leur rentabilité économique 
prévisibleàplus ou moins long terme. Le bilan coûtsB 
bénéfices doit aussi prendre en considération l'impact 
bénéfique escompté notamment dans les domaines 
sociale régional et de l'environnement. 
^. L^ans ceconte^te^ le Comité recommande de 
tenir compte non seulement des movens financiers 
consentis à la recherchecommunautaire^ mais égaler 
ment des l^ondsstructurels^Ponds européen dedévelop^ 
pement régional ^eder^f^onds européen d'orientation 
et de garantie agricole ^C^CA^section^orientation^ 
et l^onds social. 
B^BÔ, Le Comité recommande en outre que des 
movens accrus soient consentis au^ activités derechef 
che^développementetdémonstrationdansle secteur 
de la forêt et du bois^ dont ses travaux ont démontré 
qu'il existe un vaste champ d'opportunités en matière 
d'utilisations industrielles et énergétiques. 
^.D. Le plaidoyer du Comité en faveur d'instruments 
efficaces et de movens financiers suffisants pour la 
rechercher le développement et la démonstration de 
produits agricolesàdes fins industrielles non alimentaP 
res et énergétiquesapour objectif ultime la production 
de produits agricoles et svlvicoles qui améliorentàplus 
long terme les perspectives économiques et sociales du 
monde rural communautaires sans^ toutefois^ remettre 
en cause les objectifs de la réforme de la politique 
agricole commune qui vise notamment à mettre un 
terme au^ productions excédentaires etBouàendimP 
nuer le coût budgétaire. 
N° C 124/58 Journal officiel des Communautés européennes 21. 5. 90 
7.7. Le Comité souligne enfin que l'effort à 
entreprendre dans le domaine à l'examen implique éga­
lement que soit accordée une attention accrue à la 
coordination des activités communautaires de recher­che, développement et démonstration connexes, ainsi 
qu'entre programmes de recherche communautaires et 
nationaux ayant des liens étroits entre eux. 
Fait à Bruxelles, le 29 mars 1990. 
Le Président 
du Comité économique et social 
Alberto MASPRONE 
Avis sur les relations économiques CE/pays de l'Europe de l'Est 
(90/C 124/14) 
Le 1er février 1990, le Comité économique et social a décidé, conformément à l'article 20, 
4e alinéa de son règlement intérieur, d'élaborer un avis sur les relations économiques CE/ 
pays de l'Europe de l'Est. 
La section des relations extérieures, de la politique commerciale et du développement, chargée 
de préparer les travaux en la matière, a élaboré son avis le 16 mars 1990 (rapporteur: 
M. Brigand). 
Le Comité économique et social a adopté l'avis suivant au cours de sa 275e session plénière 
(séance du 29 mars 1990) sans voix contre et avec 7 abstentions. 
Introduction 
Le présent avis, de caractère général, trouve son origine 
dans l'évolution — ou si l'on préfère, la révolution — 
économique et institutionnelle des différents pays de 
l'Europe de l'Est : un processus d'une ampleur incalcula­
ble, pour ces pays et pour le reste du monde, encore en 
plein développement à l'heure actuelle, qui a débuté en 
Hongrie et en Pologne et s'est ensuite propagé progressi­
vement à la Tchécoslovaquie, à l'Union soviétique, à 
l'Allemagne de l'Est, à la Bulgarie, à la Roumanie, 
pour ne pas citer la Yougoslavie, où le révisionnisme 
politique, idéologique et économique ne date pas d'hier. 
Le Comité fera suivre l'avis d'un rapport général d'in­
formation accompagné d'une série de rapports et de 
documents concernant les différents pays précités grâce 
auxquels certains thèmes de l'avis, voire d'autres 
encore, pourront être précisés et approfondis. 
Par souci de clarté, il faut garder présent à l'esprit qu'on 
désigne sous la dénomination courante de «pays de 
l'Europe de l'Est » une réalité géopolitique très vaste et 
complexe. 
En réalité, pour mieux apprécier la situation économi­
que, sociale et politique de ce groupe de pays, il convient d'opérer une distinction entre les pays de l'Europe cen­
trale-septentrionale (Allemagne de l'Est, Hongrie, 
Tchécoslovaquie et Pologne), les pays balkaniques 
(Yougoslavie, Roumanie et Bulgarie) et l'Union soviéti­
que, qui constitue une entité particulière, en partie 
européenne et en partie asiatique, de par la multitude 
de races, de langues et de croyances qui la caractérise. 
En formulant cet avis, le Comité s'assigne essentielle­
ment trois objectifs : 
1) fournir une appréciation sur la situation de l'Europe 
de l'Est du point de vue économique et social, tout 
en gardant présente à l'esprit la succession rapide 
et continue des événements et la diversité considéra­
ble des conditions caractérisant les différents pays; 
2) apprécier les mesures déjà adoptées par la Commu­
nauté pour faire front aux situations d'urgence et 
commencer à jeter les nouvelles bases qui sous-
tendront les rapports avec ces pays; 
3) formuler des suggestions pour la mise au point des 
politiques à mettre en œuvre vis-à-vis des pays de 
l'Est, tant dans l'immédiat qu'à moyen terme.