ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
FR Journal officiel de l'Union européenne C 312/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8589 — SCOR/MutRé)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 312/01)

Le 13 septembre 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en français et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8589.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 315/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8409 — ProSiebenSat 1 Media/Television Française 1/Mediaset/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 315/01)

Le 30 août 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8409.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes: — Michael Kors Holdings Limited: création, réalisation, distribution, vente en gros et au détail d’accessoires, de chaussures et de vêtements de marque de luxe et octroi de licences pour ces articles; — Jimmy Choo PLC: création, réalisation, distribution, fabrication, vente en gros et au détail de chaussures et d’accessoires de marque de luxe et octroi de licences pour ces articles.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 292/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8573 — CVC Group/Arzignanese/Pasubio)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 292/03)

Le 21 août 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8573.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 292/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8546 — Intermediate Capital Group/Domusvi Group)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 292/02)

Le 14 juillet 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8546.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 294/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8572 — Pamplona Capital/Parexel)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 294/01)

Le 25 août 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8572.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: — Bridgepoint: fonds de capital-investissement détenu de manière indépendante et spécialisé dans les investissements dans des entreprises européennes de taille moyenne bien établies et présentes dans toute une série de secteurs, parmi lesquels le commerce de détail, les services aux entreprises, l’industrie, les services financiers, les soins de santé, les médias et les technologies, — Miller Homes: entreprise exerçant ses activités dans le domaine de l’immobilier résidentiel dans l’ensemble du Royaume-Uni.
2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: — CKHH: société présente dans cinq grands domaines d’activité: i) les ports et services connexes, ii) le commerce de détail, iii) les infrastructures, iv) l’énergie et v) les télécommunications. Au sein de CKHH, CKI gère des investissements diversifiés dans les infrastructures liées à l’énergie, aux transports et à l’eau, la gestion de l’eau, la valorisation énergétique des déchets et des entreprises du secteur des infrastructures, — CKP: promotion immobilière et investissement immobilier, gestion d’hôtels et de suites avec services, gestion immobilière, gestion de projets, investissements dans les infrastructures et location-vente d’aéronefs, — ista: fourniture de services d’individualisation des frais de chauffage et de consommation d’eau et de services connexes, principalement dans l’EEE et plus particulièrement en Allemagne, en France et au Danemark.
2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: — Remondis: société appartenant au groupe Rethman et présente sur les marchés de l’élimination des déchets et du recyclage, principalement en Allemagne, dans d’autres États membres de l’Union européenne et en Australie, — TSR Recycling: société actuellement contrôlée conjointement par Remondis et Alfa Acciai SpA, présente dans le monde entier sur le marché de la transformation et de la fourniture de ferraille.
2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: — KKR est une entreprise d’investissement mondiale qui offre un large éventail de services de gestion d’actifs non conventionnels à des investisseurs publics et privés et propose des solutions sur les marchés des capitaux pour elle-même, les sociétés qu’elle détient en portefeuille et ses clients, — WBA est une entreprise présente au niveau mondial dans les secteurs de la pharmacie, de la santé et du bien-être, qui exploite des pharmacies de détail dans l’ensemble des États-Unis et de l’Europe ainsi qu’un réseau mondial de distribution et de vente en gros de produits pharmaceutiques. Les plateformes de distribution approvisionnent des pharmacies, des médecins, des centres de santé et des hôpitaux dans plus de 20 pays, — PharMerica fournit des solutions pharmaceutiques pour soins de longue durée, des traitements par perfusion et des services pharmaceutiques spécialisés aux États-Unis.
1.

Le 30 août 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Artsana SpA («Artsana», Italie), contrôlée conjointement par Investindustrial Group (Royaume-Uni) et Catelli Srl (Italie), acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’entreprise Prénatal Retail Group SpA («PRG», Italie), actuellement contrôlée conjointement par Artsana et Giochi Preziosi SpA, par achat d’actions.
1.

Le 25 août 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel Triton Managers IV Limited et TFF IV Limited, en leur qualité de commandités de Triton Fund IV, appartenant au groupe Triton («Triton», Îles Anglo-Normandes), et UniHold B.V. («UniHold», Pays-Bas) acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun d’Unica Groep B.V. («Unica», Pays-Bas), auparavant sous le contrôle exclusif d’UniHold, par achat d’actions.
1.

Le 30 août 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Lambda Corp, une filiale à 100 % de Becton, Dickinson and Company («BD», États-Unis), acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de C. R. Bard («Bard», États-Unis), par achat d’actions, cette dernière poursuivant ses activités en tant qu’entreprise subsistante et filiale à 100 % de BD. Une fois le projet de concentration réalisé, BD exercera le contrôle exclusif sur Bard.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 297/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8566 — Moog Singapore/SIAEC/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 297/01)

Le 16 août 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8566.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes: — KM: entreprise technologique spécialisée dans les appareils de traitement d’images, les dispositifs optiques d’analyse de données et la nanofabrication. Dans ces secteurs, KM conçoit et fabrique un large éventail de matériels et logiciels qui offrent des solutions aux entreprises. KM est active dans 150 pays, notamment en Europe, aux États-Unis, au Japon, en Chine, en Asie et dans d’autres pays, — INCJ: partenariat public-privé entre le gouvernement japonais et 26 sociétés privées. INCJ réalise des investissements en apportant un soutien financier, technologique et en matière de gestion aux entreprises de nouvelle génération. Elle fournit du capital-risque à moyen et à long termes aux entreprises innovantes dotées d’un potentiel de croissance créant de la valeur ajoutée pour la société, — AG: entreprise du secteur des soins de santé basée aux États-Unis. Elle fournit des services liés aux essais en laboratoire dans le domaine génétique et est active dans la recherche génétique connexe. AG opère depuis la Californie et concentre ses activités sur les États-Unis et le Canada, avec une présence négligeable dans l’Union européenne.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 299/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8575 — OTPP/AIMCo/Borealis/KIA/LCY)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 299/01)

Le 8 août 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8575.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 299/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8596 — Colindale/Goldman Sachs/JRE)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 299/03)

Le 5 septembre 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8596.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes: — IFM: gestionnaire mondial d’investissements, basé en Australie, spécialisé dans les actifs dans des infrastructures, les actions cotées, les capitaux privés et les investissements dans des titres de créance. Cette entreprise est détenue indirectement à 100 % par 28 fonds de pension australiens à but non lucratif, — PSA: opérateur mondial de terminaux d’expédition, dont l’activité principale consiste à fournir des services de manutention portuaire, et plus particulièrement des services de terminaux pour navires de ligne porte-conteneurs. PSA a son siège à Singapour et est détenue en dernier ressort par Temasek Holdings, le fonds souverain de la République de Singapour, — MIP: exploitant et gestionnaire du port international de Mersin (Turquie).
FR Journal officiel de l'Union européenne C 299/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8593 — CVC/PAI/Cortefiel)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 299/04)

Le 5 septembre 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8593.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 299/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8592 — Centerbridge/EGPH/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 299/02)

Le 4 septembre 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8592.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 301/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8459 — TIL/PSA/PSA DGD)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 301/01)

Le 31 juillet 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8459.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 301/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8408 — Cinven/CPPIB/Travel Holdings Parent Corporation)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 301/02)

Le 22 mai 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8408.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 284/3

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8568 — Total/Atos/Intouch Corp/Intouch SAS)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 284/05)

Le 22 août 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en français et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8568.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 284/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8286 — RHI/Magnesita Refratários)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 284/02)

Le 28 juin 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), en liaison avec l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8286.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.