ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
COM (88)291 
Vol. 1988/0100 
Dise/aimer 
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant 
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de 
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier 
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25.3.2015, p. 1), ce 
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier 
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés 
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la 
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des 
informations classifiées de l'Union européenne. 
ln accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning 
the opening to the public of the historical archives of the European Economie Community and the 
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1 ), as last amended by Council 
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1 ), this file is open to the 
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity 
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with 
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015 
on the security rules for protecting EU classified information. 
ln Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar 
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europaischen Wirtschaftsgemeinschaft und 
der Europaischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1 ), zuletzt geandert durch die 
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. Marz 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1 ), ist dieser Akt 
der Ôffentlichkeit zuganglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in 
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden 
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom) 
2015/444 vom 13. Marz 2015 über die Sicherheitsvorschriften für den Schutz von EU­
Verschlusssachen ais herabgestuft angesehen. 
i 
,1. COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
COM(88) 291 final 
Bruxelles, Le 24 juin 1988 
RENFORCEMENT DE LA COOPERATION ENTRE EUREKA ET LA COMMUNAUTE 
(Communication de La Commission) 
1 
~ ... 
RENFORCEMENT DE LA COOPERATION ENTRE EUREKA ET LA COMMUNAUTE 
1. La coqpération technologique est un puissant facteur 
d'intégration de l'Europe. 
Le succès de nos programmes tels qu'ESPRIT, BRITE ou· RACE, 
les progrès réalisés dans le cadre d' EUREKA, ou l 'Agence 
· Spatiale Européenne sont là pour nous rappeler que la mise 
en commun des ressources, des efforts et des talents, de 
même que le partage des risques offrent à. ·l'Europe une 
chance unique pour rattraper son retard et s'affirmer dans 
le plupart des secteurs de pointe. · 
C'est dans cette optique que l'Acte Unique prév9it le 
recours à divers modes de coopération européenne',:- , le 
Programme-cadre lui-même, la coordination des -·-poiitiques 
nationales, les entreprises ou agences communes, les 
....____________ programmes complémentaires et les participations. 
LES ORIGINES D'EUREKA 
2. EUREKA a été lancé en 1985 pour servir de nouvel instrument 
d'encouragement de la coopération transnationale en Europe 
dans le domaine de la recherche et du développement axé sur 
les technologies avancées. 
Il se caractérise essentiellement par une concentration sur 
la recherche et le développement plus proche du marché que 
les programmes communautaires, par une couverture 
géographique plus étendue que celle assurée par ceux-ci (y 
prennent part tous les pays de l'AELE en plus des Douze) et 
par un cadre institutionnel différent où l'initiative des 
projets provient essentiellement d'entreprises et 
_d'instituts de recherche. 
Les Gouvernements se sont efforcés de contribuer à la 
en place du cadre politique approprié permettant à 
projets de se développer, sans chercher à définir 
priorités de recherche relatives l'amélioration de 
position concurrentielle·de l' Europe. mise 
ces 
des 
la 
2 
ROLE DE LA COMMISSION 
3.. Dès le ·départ, . la'.. Co~iSsion . a'· considéré qu' EUREKA est ..... ,·:.'t:'.complémentaire·des programmes·'de la:Communauté en matière'de 
·.· :'·,:.;:recherche et de développement>" .· ... ·.::·:·,t,:::::-=:: .-· -.-. 
· ' : .. Mais .:< dans .·:-::le·-·~. bût;,,-: d' accelérer ._:).l'amélioration de la 
· · ' , .. •.·~ ,"_\{·}·.compéti ti vi té J européenne ,'~:;·et notamment: dans . le contexte .. de 
· .:. ·,·: ., · :': .h:'.?/f la;f compétition·. EUROPE:..ETATS.·. UNIS-JAPON/ : la· Commission. juge 
··\<;:-;: désormais. :•nécessaire . de· renforcer cette·. compléméntari té. 
. . 
-:·•.-::'-':': Elle y yoit un moyen important non seulement pour encourager 
· .·· la recherche proche du marché, mais aussi pour associer les 
pays européens non membres de la Communauté à l'effort de 
coopération européenne. 
4. Dans sa .: communication au Conseil de novembre 1986*, la 
Commission a indiqué les premières dispositions qu '· elle se 
proposait de prendre afin d'amorcer une synerg-ie entre des 
programmes communautaires et des projets· EUREKA, cas par cas 
(par le biais de sa participation à·des·projets spécifiques) 
et dans le contexte plus large des obligations qui incombent 
à la Communauté pour favoriser un environnement économique 
et commercial contribuant au succès d'ac:t;.ions 
.. · .. :.transnationales en Europe dans le· domai-ne···de ·-la--recherché·-et 
du développement. 
5. •.• ... L'annexe · · montre ce qui a été réalisé jusqu'à présent sur 
·· =·' · la base . de l' approèhe adopté dans le document COM < 8 6 > 6 6 4 
· final. . .·: Elle montre que la Commission est déjà impliquée 
directement dans un certain nombre de projets EUREKA 
importants. 
RENFORCEMENT NECESSAIRE DE LA COOPERATION EUREKA/COMMUNAUTE 
6. Mais le moment est maintenant venu d'aller plus loin.· 
Depuis le lancement d'EUREKA et .la première prisè de 
position de la Commission à son égard en novembre 1986, 
plusieurs facteurs ont changé l'environnement sur lequel les 
orientations de la Commission avaient été arrêtées: 
• COM(86)664 final du 20 novembre 1986 
3 
a) Les projets EUREKA couvrent souvent des domaines où la 
Communauté joue déjà un rôle important. 
D'un· côté, . les . projets . EUREKA . ont · évolué vers le 
1 domaine pré-compétitif-plus nettement qu'il n'avait été 
prévu en 1985 • 
. -'.·.:::: Cette -évolution· se ·:traduit plus particulièrement par 
les ::·'.-grands · projets'-:.·d'infrastructure (EUROTRAC et 
·EUROMAR dans le domaine de l'environnement, COSINE dans 
celui des réseaux de communications) qui nécessitent 
une participation et un encadrement publique. 
Ceci a entraîné aussi un nombre plus élevé de demandes 
de financement publique, ainsi que des difficultés 
sévères pour attirer les finances du secteur privé. 
De l'autre côté certains des · grands p:z:ojets ou des 
groupements de projets EUREKA -tels que PROMETHEUS 
{transport>, EUROLASER, FAMOS ·(robotique) -concernent 
des secteurs de recherche ou la ·définition des rôles 
respectifs des différents acteurs demande une 
attention spéciale afin d'éviter le risque de ·aoul;>le 
1 . ' emp 01.. · ' 
b) La Communauté a adopté · 1e Programme-Cadre. Déjà le 
Conseil a approuvé des programmes spécifiques dont le 
coût estimé se situe aux environs de 45% du montant 
jugé nécessaire pour la mise en oeuvre du P-C total; et 
d'autres propositions couvrant plus que 30% sont déjà 
devant le Conseil. Ces programmes ont pour but 
essentiel d'encourager la coopération dans la recherche 
pré-compétitive ou fondamentale. L'orientation future 
de certain projets EUREKA, notamment ceux en phase de 
définition, est moins claire. 
Le renforcement des liens entre EUREKA et la Communauté 
contribuerait à établir une vision stratégique iiant 
les actions pré-compétitives et les actions plus 
proches du marché. 
c) L'Europe se trouve devant l'évidente nécessité 
d'assurer des progrès rapides dans des domaines 
névralgiques pour l'avenir, tels que la 
~icroélectronique, l'aéronautique, la 
supraconductivité, la biotechnologie et 
l'environnement. Dans certains de ces domaines, des 
projets EUREKA se préparent. Un exemple d'une 
importance stratégique dans le domaine de la 
microélectronique est JESSI. 
d> 
.... , 4 
Les pays de .. l 'AELE sont maintenant associés plus 
étroitement aux efforts .. communautaires dans le secteur 
de· la-recherche et .. du·.: développement, à la suite des 
. ·.' --~.'.·:-:··accords ·.bilatéraux·~; leur.:. donnant accès de diverses 
• .-.: .·:;".:,.'.: façons ·_.aux ·prog·rammèsfi:::communautaires, parallèlement à 
· -·. ·. ·•· ·, ·:.-la coopération{de·.longue·date qu'ils entretiennent avec 
:. •. · ·. :;: ~-... ·;•._: .-. la .Communauté.:•~ar <1e biais du mécanisme COST. 
. . .• .. ,._. .. '.~ .. : .\ 
· .:,~---~···:,··r;:'',::\·.: La .. • _Commissiont considère que le renforcement de la 
.: __ ,. · · coopération internationale en matière de recherche et 
développement, évoqué{> dans· l 'Article 130N du Traité, 
es't un élément · important de la poli tique extérieure. 
7. · Tous ces facteurs 
maintenant opportun 
Communauté vis-à--vis amènent à la conclusion qu'il est 
de clarifier les objectifs de la 
EUREKA et de renforcer les instruments 
8. · ·pour les réaliser. 
Le mémorandum de la Présidence au Conseil, distribué aux 
Etats membres en avril 1988, mettent nettement en évidence 
les arguments. ,. ··, ' ' ---.... 
Dans ce contexte, ::_ la Commission 
· Communauté . contribue davantage au 
.· mesures dans cinq domaines: juge nécesaire que la 
succès d' EUREKA par des 
a> mesures pratiques destinées à renforcer les liens et à 
réduire les recoupements éventuels avec les programmes 
communautaires; 
participation financière à des projets EUREKA ou à des 
phases de projets en amont du développement proche du 
marché; 
utiliser les possibilités offertes par les articles 
130L et 130M (programmes complémentaires · et 
participations>; 
.·, mesures pour attirer les capitaux privés dans les 
._,..,.·_ · projets EUREKA ou phases de projets plus proches du 
marché; 
mesures en vue d'améliorer l'environnement économique· 
et commercial. 
renforcement des liens 
chevauchements I organiser une 
entre EUREKA et les programmes 
d'assurer la continuité. et réductions 
complémentarité 
communautaires, des 
solide 
en vue 
-.... 9. La Commission se propose d'assurer une plus 
complémentarité et continuité en: 5 
grande 
redoublant .'·ses efforts,~ actuels pour que les 
participants ?potentiels ··des projets EUREKA soient 
. . parfaitement conscients des possibilités offertes par 
· · .·.: ·-·:;{;.,_,-les~~-' programmes-::, de recherche de développement de la 
.. '.;f\ , , . Communauté -~ .· ( par · le biais de séminaires ad hoc, 
.. · / .. : d!.efforts réciproques d'information · entre EUREKA et la 
Communauté), 
travaillant plus directement avec les services des 
Etats membres concernés afin d'identifier, dès les 
premiers stades, les liens avec les programmes 
communautaires et les moyens permettant de développer 
une synergie la plus efficace possible, 
s'assurant, grâce à sa participation a.u Comité de 
gestion de projets EUREKA plus vastes, que des 
programmes de travail et des · procédures peuvent être 
mis au point pour réduire au minimum les chevauchements 
avec les programmes communautaires et favoriser au 
contraire leur complémentarité et leur continuité'.... \ .... ~ ... 
10. Ces diverses intiatives exigent évidemment que la Commission 
recoive en temps opportun toutes les informations 
nécessaires sur l~s divers projets EUREKA, sans lesquelles 
elle·· ne serait pas · en mesure d'apporter sa contribution 
dans des conditions satisfaisantes. 
b> contribuer au financement des projets EUREKA pré­
compétitifs 
Plusieurs possibilités s'offrent à la Commission. 
11. La Commission envisage la participation directe du Centre 
Commun de Recherche à des consortiums présentant des projets 
EUREKA dans les domaines p0ur lesquels il possède· les 
compétences nécessaires. 
Conformément à sa nouvelle approche d'une recherche axée 
davantage sur les besoins du secteur industriel, le CCR a 
d'ores et déjà l'intention de mener à bien quatre projets de 
recherche vena::1.t appuyer le projet EUREK..~ r<=üa.tif à 
l'environnement (EUROTRAC). 
Les négotiations sont également à un stade avancé en ce qui 
concerne la participation à un projet EUREKA concernant la 
securitê en milieu industriel. 
Le CCR recherchera toutes les occasions 
apporter sa contribution dans ces domaines, possibles pour 
ainsi que dans 
6 
les domaines de l'énergie non-nucléaire. 
12 .. Les programmes spécifiques·: de'.:recherche communautaire' issus 
du Programme-cadre ·:s .. sont/·: ouverts aux demandes . d'aide 
financière des participants à des projets EUREKA dans les 
domaines concernés. 
Le financement, sur la base · d'un partage des coûts, est 
possible pour les projets de nature pré-compétitive, pré­
normative ou non-compétitive retenus· dans le cadre des 
procédures de sélection transparentes normalement appliquées 
aux programmes concernés. 
Compte tenu du plafond actuel du Programme-cadre, la 
Commission n'est pas en mesure de couvrir plus de 15 à 20% 
des propositions dont elle est saisie. De plus, la 
Commission ayant à rejeter un nombre .croissant de 
propositions valables, ce pourcentage· est évidemment en 
baisse. 
13. Ainsi, les possibilités de financer des projets d'EURRK;A ~ar 
ce biais ne sorit pas nombreuses. · •····.:i.La· ... -vra±e ----·sol·uti'Ori---est 
d'accroître le budget consacré aux programmes 
communautaires. 
L'effort supplémentaire· en matière de recherche et 
technologie se concrétisera à l'occasion de la révision du 
Programme-cadre, conformément d' ai lieurs à la décision du 
Conseil européen des 11 et 12 février 1988 prise dans le 
cadre des perspectives financières pour la période 1988/1992 
(chapitre F page 28). 
C'est au cours de cet exercice de révision que devraient 
être examinées les réponses aux· défis cités au paragraphe 
6 ( c) ci-dessus. La Commission est prête à présenter au 
Conseil une première ébauche de la révision en automne.· 
--
C) utiliser les possibiltés offertes par les articles 130L 
et 130M (programmes complémentaires et participations). 
14. Les programmes complémentaires et les participations ont été 
prévus dans l'Acte Unique pour élargir la panoplie des modes 
d'intervention communautaire et assurer la flexibilité 
nécessaire selon les actions envisagées. 
7 
Les avantages pour la Communauté sont essentiellement: 
la faculté de· réaliser. des actions qui n'intéressent 
pas nécessairement .. ~ tous . les Etats membres, mais· qui 
s' inscrivent'.·néanmoins··dans les grands objectifs.· de la 
démarche communautaire, 
la possibilité: de· .. lancer de. telles actions au-delà du 
financement··, prévu'.:~· par • les ressources propres, de 
mobiliser des · crédits d'origine nationale au-delà de 
c~ux prévus ~u ~itre du Programme-cadre. 
Ces modes de coopération sont d'un intérêt particulier dans le 
contexte des efforts de la Commission pour encourager une 
meilleure coordination des politiques nationales. Ils pourraient 
également être utilisés pour soutenir les actions nationales dans 
des projets EUREKA, notamment dans des domaines stratégiques tels 
que la micro-électronique, en particulier le·projet JESSI. 
15. La possibilité d'utiliser les programmes compléme~taires 
pour des projets EUREKA ayant un intérêt pour la Cornrnùu?~té, 
mais impliquant l'engagement ··plus :-par-ti:cul·ier-·pour ?certains 
Etats membres, ne conduit pas fatalement à une aide 
financière. · 
La contribution de la Conut[unauté pourrait être d'assurer la 
gestion ou d'offrir une autre aide technique. 
La Communauté pourrait évidemment intervenir directement par 
le biais du budget du Programme-cadre, sous réserve que les 
projets concernés soient liés à des objectifs du Programme­
cadre. 
16. Dans sa première ébauche de la révision du P-C la Commission 
envisage également d'examiner les modalités d'intervention 
en détail, en premier lieu les possibilités offertes par les 
articles 130L et 130M. Elle examinera aussi les diverses 
possibilités de prêts. 
d> Mobilisation des moyens financiers privés 
17. La Commission a fait parvenir au Conseil et au Parlement une 
communication exposant une série de mesures visant à 
faciliter le financement de coopération technologique 
transnationale en Europe. 
18. Plusieurs possibilités sont envisagées: 
la promotion du Fonds d'investissement EUROTECH CAPITAL 
• 
e> 8 
pourrait être un élément clé pour le secteur privé qui 
prendrait des parts dans.des projets technologiques à 
haut risque et à long terme. 
La Commission prévoit· une· contribution financière 
communautaire initiale. 
L'assurance·, contre . les.: risques·/pour :: les projets de 
technologie avancée développée en ·_étroite collaboration 
avec les responsables d r EUREKA. -•. <: 
r1· s'agirait d'un mécanisme que mettrait en place le 
secteur privé des assureurs. Mais la Commission est 
prête à apporter une contribution financière au 
lancement d'un projet-pilote qui permettraient aux 
promoteurs de projets de technologie avancée de 
bénéficier, pendant une période de 5 ans, d'une prime 
d'assurance réduite · leur permettant de .. se couvrir 
contre certains risques. 
Le financement du projet-pilote ·s'accompagnera d'une 
campagne d'information menée par la Commission à 
destination de toutes les parties conè•ern~es 
(promoteurs, financiers, assurances., ·.courtiers-> et :â' un 
programme de coopération entre les services de la 
Commission et les Compagnies d'assurances en vue 
· d' éval,;ier les risque~.._ ~-; 
comme elle l'a indiqué dans sa Communication la 
Commission a l'intention de contribuer à une meilleure 
information sur les besoins financiers des projets de 
haute technologie. 
.Amélioration de l'environnement économique et 
commercial 
19. Tout nouveau progrès dans le sens de l'achèvement du marché 
intérieur contribuera à améliorer l'environnement ·dans 
lequel· se développeront EUREKA et d'autres projets de 
technologie avancée. La Commission d'ailleurs insiste sur 
la nécessité d'améliorer l'environnement juridique, fiscal 
et-·réglementaire régissant la coopération transnationale des 
entreprises. 
La prévention de nouvelles entraves techniques aux échanges, 
1 'ouverture des marchés publics à la publicité ordinaire, 
des appels d'offres compétitifs et une sélection non 
discriminatoire des offres reçues, constituent des mesures 
particulièrement importantes à cet égard. 
Il en va de même de l'approche constructive de la Commission 
en ce qui concerne l'application à des projets de 
.,•:.. ·• 
9 
technologie avancée, des règlements communautaires relatifs 
aux aides d'Etat et d'un certain nombre de mesures visant à 
développer un système plus rationnel des droits de propriété 
intellectuelle- _, et.; industrielle ·· dans 1 'ensemble · de la 
Communauté. ·, i 
. -~ 
La Commissionr. continuera: .. également• à oeuvrer étroitement 
avec les pays/membres. de '::l·' AELE dans les discussions déjà en 
cour~ .. , c;oncernant :l!. des .· mesures relatives aux normes 
techniques,. aux droits . de propriété intellectuelle et 
industr:"i-elle,0 aux aides d •.~t.at_ et aux marchés publics. 
Toutes ces mesures seront utiles dans le contexte des 
projets EUREKA impliquant des participants de la Communauté 
et des pays membres de l'AELE. 
CONCLUSIONS 
20. Les actions mentionnées sont de nouvelles initiatives 
importantes pour promouvoir la synergie entre la Communauté 
et EUREKA, réduire les risques de chevauchements et • 
développer la continuité entre les actions pré-compétï~ives et les actions proches .. du marché. Elles témoignent.' de 
l'importance du rôle de la Communauté. 
Le succès d' EUREKA ne dépend pas, toutefois, seulement du 
rôle que la Communauté peut jouer. Il serait insensé de 
croire que le budget de la Communauté ·peut soutenir le poids 
financier de projets qui requièrent une grande aide 
financière publique, compte tenu des ressources disponibles 
limitées du Programme-cadre. 
Mais la Commission est convaincue que les mesures proposées 
représentent une importante contribution à la poursuite de 
l'objectif qui consiste à accroître la compétitivité 
européenne, objectif que la Communauté partage avec EUREKA. 
Le Conseil est invité à entériner les orientations et 
actions proposées dans cette communication. 
... . .. . ---..... -... . 
1 
ARNEXE 
EUREKA et la recherche et développement Communautaires: 
situation actuelle 
1. Introduction 
1.1 La communication décrit les nouvelles actions proposées par 
la Commission pour ·renforcer la coopération durant les 
prochaines années. Cette annexe plus détaillée revoit la 
coopération actuelle qui a été développée dans l'esprit de 
la communication précédente COM(86>664 final du 20 novembre 
1986. Elle 
• 
• 
• rappèle les traits essentiels de la Communication 
précédente ( paragraphes 2.1-2.3 >; 
décrit comment EUREKA a évolué entre-temps 
C paragraphes 3.1-3.8)et 
résume les actions prises par la Commission comme suite 
à la Communication COMC86)664 (paragraphe 4.1-4.7). 
L'appendice I donne une brève information sur les plus grands 
projets EUREKA. 
L'appendice II résume l'implication de la Commission dans des 
projets EUREKA spécifiques. 
Les aP,pendices III et IV montrent l'évolution des projets EUREKA 
depuis 1985. 
2. 
2.1 
0 
0 2 
La ligne de conduite actuelle 
La précédente Communication de la Commission attira 
l'attention sur les similarités entre EUREKA et les 
programmes de la Communauté vis-à-vis de leurs sujets 
principaux de recherche et de leurs objectifs extrêmes 
(aider l'Europe à maîtriser et développer les technologies 
avancées essentielles à sa compétitivité future). Elle 
montra aussi les principales différences en rapport avec: 
l'étendue géographique. EUREKA est constitué par tous les 
pays de 1 'AELE et la Turquie, ainsi que par les pays 
membres de la Communauté Européenne et la Commission 
(toutefois, des dispositions ont ensuite été négociées par 
la Communauté avec 5 pays de l 'AELE qui permettent des 
formes spécifiques de coopération avec les programmes 
Communautaires). 
le cadre institutionnel. D'une part les programmes de R & D 
communautaires font partie d'une stratégie globale < le 
Programme Cadre) préparée avec les conseils d'experts de 
l'industrie et d'institutions de recherche et approuvée par 
le Conseil des Ministres. Un support financier du budget 
communautaire est disponible en conf orml té avec des 
procédures Communautaires spécifiques, principalement sur 
base de frais partagés, avec compétition entre projets au 
ni veau de l'ensemble des pays de la Communauté pour leur 
financement. 
D'autre part, l'initiative de projets EUREKA provient des 
participants industriels et autres concernés. L'attribution 
du statut EUREKA ressort de la responsabilité exclusive des 
Gouvernements des pays où les participants sont situés, dès 
que certains critères communs ont été rencontrés . Les 
projets sont ensuite annoncés officiellement à des réunions 
régulières de la Conférence Ministérielle EUREKA. Mais il 
n'y a, à dessein, pas de cadre stratégique, ni de budget 
EUREKA centralisé pour le financement des projets. Les 
participants entrent en compétition pour les financements 
publics de leurs propres autorités nationales, lorsqu'ils en 
ont besoin. 
la nature des travaux de R & D. D'une part, les programmes 
Communautaires sont concentrés essentiellement sur la R & D 
en amont des applications industrielles et commerciales pour 
le marché. D'autre part, l'objectif derrière EUREKA était 
de stimuler des projets qui conduiraient directement au 
développement de produits, procédés et services ayant un 
marché potentiel. Toutefois, il fut aussi accepté qu'EUREKA 
pourrait couvrir des projets mettant en oeuvre des 
technologies pour une infrastructure moderne et la 
résolution de problèmes transnationaux. 
3 
2.2 La Communication décrit ensuite des moyens par lesquels les 
complémentarités des deux cadres de coopération pourraient 
être développés au bénéfice mutuel, par des actions de la 
Commission: 
0 
0 
0 par l'établissement au cas par cas, d'arrangements de 
coopération appropriés aux projets individuels liés aux 
programmes Communautaires C notamment par une 
assistance technique, en facilitant les échanges 
d'information et les contacts entre participants aux 
projets, par l'ajustement des objectifs techniques ou 
du contenu des programmes Communautaires en préparation 
pour tenir compte des besoins plus larges de certains 
projets EUREKA>; 
par un support de la Commission pour la définition et 
l'implémentation harmonisée de normes standards communs 
qui faciliteraient la commercialisation de produits 
résultant de projets EUREKA; 
par les progrès dans l'achèvement du marché intérieur 
de la Communauté qui créeraient 1' environnement 
économique et commercial propice: 
par l'examen par la Commission de moyens capables de 
faciliter l'accès aux financements du secteur privé et 
en mettant à disposition l'expertise de la Commission 
dans le domaine des réseaux d'information; 
par l'application des règles du Traité de Rome-sur les 
aides d'Etats de façon constructive pour les projets de 
R & D, tout en reconnaissant le besoin d'encourager la 
croissance de nouveaux produits et services réussis 
ainsi que le besoin d'éviter des distorsions du 
commerce et une concurrence déloyale en Europe. 
2.3 La Communication envisagea aussi la possibilité, dans 
certains cas relevants, d'une participation financière de la 
Communauté dans les projets EUREKA ( ou phases de ces 
projets >, notamment ceux ayant un caractère prénormatif*, 
qui seraient soumis via les procédures normales pour 
financement communautaire. 
* la recherche prénormative 
technique nécessaire à la 
spécifications techniques. fournit la base scientifique 
préparation de standards et et 
4 
3. Comment EUREKA a évolué 
(i) l'éventail des projets 
3.1 
3.2 
3.3 
3.4 
3.5 Il y a actuellement 214 projets EUREKA annoncés. Le coût 
total estimé de ces projets est d'environ 3, 8 milliards 
d'ECUs. 
Plus de 800 organisations sont engagées dans 
parmi lesquelles les deux tiers sont 
industrielles avec une bonne représentation 
entreprises de moins de 500 employés comptent 
partenaires industriels). ces projets, 
des firmes 
de PME (les 
pour 50% des 
Les projets sont fortement concentrés sur les domaines des 
technologies de l'information, de la robotique et des 
biotechnologies. Parmi les nouveaux projets annoncés à 
Copenhague le 16 juin 1988, on observe toutefois un 
désintérêt dans les technologies de l'information (voir 
appendices III et IV>. 
Ce dernier lot de projets comprend 54 projets avec un coût 
estimé à 360 MECUs (seul le coût de la phase de définition 
des projets est pris en compte lorsqu'il y en a une). 
Peu de projets ont une durée estimée à deux ans ou moins et 
un projet sur deux est prévu pour une durée de plus de 
quatre ans. Beaucoup de projets, notamment les plus grands, 
sont encore en phase de définition et assez bien de temps 
est encore nécessaire avant que des résultats soient 
disponibles. 
La moitié des projets ont un coût estimé à moins de 10 MECUs 
et, en contraste avec les tendances précédentes, une 
augmentation du nombre de projets plus petits et moins 
coûteux apparaît. Il y a toutefois un certain nombre de 
projets dans les domaines des télécornminications, 
technologies de l'information, environnement et transport 
dont le coût est estimé au dessus des 50 MECUs. Beaucoup de 
ces projets ont une durée prévue de 5-6 ans et plus. Un 
certain nombre de ces projets est composé d'une série de 
sous projets et ont été appelés "projets parapluies" dans 
EUREKA. L'appendice I cite quelques-uns de ces grands 
projets, avec leur coût total estimé et leur durée prévue. 
Seule une information limitée est disponible à la Commission 
sur le financement des projets EUREKA. Les dernières 
informations évoquent cependant qu'une moyenne de quelque 
35% du financement total est at.tendu du secteur public. 
Seulement dans le cas de certains projets, notamment ceux du 
domaine de l 'envirommenment çui sont de nature "non 
compétitiveh et qui ne visent pas à produire des produits et 
services commerciaux, la part de financement public 
nécessaire peut atteindre 100%. Des représentants des pays 
5 
membres d'EUREKA, avec le support de la Commission, 
examinent attentivement comment encourager l'apport de 
cap.i tal pr.i'vé en provenance des banques et des sociétés 
d'investissement de capital à risque. A ce jour il . les 
résultats paraissent modestes, principalement à cause de la 
nature de l'éventail de ces projets tel qu'il. s'est 
développé. Une récente analyse de la Table Ronde des 
Banquiers Européens met en évidence que seulement 13% de 190 
projets analysés semblent convenir au financement priv~ dans 
un avenir proche; que de 52% des projets pourrait résulter 
un produit viable commercialement; et que 35% ne peuvent 
pas, de par leur nature, convenir pour un financement privé. 
Ici encore, toutefois, la situation peut évoluer si 
l'éventail <les projets EUREKA évolue dans le temps vers des 
projets plus petits et plus orientés vers les produits. 
Cii) le cadre de coopération 
3.6 EUREKA vise autant que possible à créer un mécanisme léger et flexible pour la coopération intergouvernementale, avec 
un petit secrétariat et un réseau de coordonnateurs 
nationaux qui facilitent l'échange d'information sur les 
projets et l'identification à un stade précoce des mesures 
de soutien qui nécessitent des implications des 
gouvernements. A côté de leur travail pour le développement 
... de projets, les responsables pour EUREKA dans les pays ---._ 
membres ont aussi été engagés dans, par exemple, l'examen de 
sujets tels que : comment encourager l'intérêt des petites et moyennes entreprises dans EUREKA; les normes et les 
standards. Les accommodements, dans lesquels la Commission 
participe activement, évoluent en fonction de l'expérience et des développements dans d'autres cadres internationaux. 
3. 7 Des efforts particuliers sont actuellement en cours pour 
assurer une meilleure coordination entre les gouvernements 
participants en vue de faciliter la naissance de nouveaux 
projets. Un élément important qui a été identifié dans 
EUREKA est le besoin d'assurer que l'existence de systèmes et procédures nationaux différents pour le financement 
public n'inhibe pas les projets EUREKA (actuellement, le 
démarrage d'un projet peut être postposé jusqu'à ce que la 
question du financement public soit résolu dans tous les 
pays membres concernés). 
3. a . La nouvelle présidence autrichienne d' EUREKA prévoit d'attirer l'attention sur des mesures pour améliorer la 
qualité des projets choisis et leur suivi, augmenter leur 
quantité et améliorer les conditions générales de 
coopération technologique internationale orientée vers le 
marché. Elle prévoit aussi d'améliorer la coordination des 
projets EUREKA dans le domaine des transports (y compris les 
liaisons avec le programme DRIVE> . Pour chacune de ces 
6 
mesures, une liaison étroite avec la Commission sera 
importante. 
4 . Actions de la Commission 
4.1 Environ la moitié des projets EUREKA annoncés ont des liens 
avec les programmes de R & D communautaires, soit dérivant 
de projets communautaires couvrant diverses étapes de R & D 
sur le même sujet, soit ayant un certain degré de 
recouvrement. Certains projets mettent en jeu les mêmes 
partenaires industriels ou autres que pour les projets 
communautaires*. Ce degré de liaison est élévé. Comme 
annoncé dans COM(86>664 final, la Commission a dès lors pris 
un large éventail d'actions en relation avec les projets 
EUREKA spécifiques pour réduire les recouvrements et ainsi 
contribuer à la meilleure utilisation possible des faibles 
ressources accordées à la recherche Européenne. Un résumé 
des actions de la Commission et son engagement dans quelques 
projets EUREKA se trouve dans l'appendice II. Ces actions 
sont discutées ci-dessous, ensembles avec des actions plus 
générales d'amélioration de l'environnement pour le succès 
des projets EUREKA. 
4.2 Actions pour faciliter l'émergence de projets EUREKA, basées 
sur l'expérience des programmes Communautaires. La 
Commission a réalisé des efforts spécifiques pour mettre à 
la disposition des participants actuels et potentiels à 
EUREKA, des informations sur les résultats des programmes 
Communautaires et leur futur développement. Par exemple, 
des réunions de travail communes ont été organisées avec des 
partenaires de projets Communautaires et EUREKA sur les 
thèmes de BRITE ( par exemple les lasers > , sur HDTV et 
COSINE**. 
* Par exemple : EUS -Membranes pour la microf il tration qui 
dérive du projet BRITE n°1566; EU20 -EAST: EUREKA Advanced 
Software Technology et EU43 -ESF: EUREKA Software Factory 
qui dérivent en partie d'un projet ESPRIT(PCTE) et s'appuie 
sur ces résultats> ; EU109 -PACA : pompes à chaleur à 
absorption qui poursuit des travaux commencés dans le 
programme Communautaire de recherche en énergie non 
nucléaire. 
** Une brève description des projets cités dont la 
signification des acronymes utilisés est donnée en appendice 
II. 
7 
La Commission a amélioré 1 'accès à 1' information sur les 
projets Communautaires via les bases de données IES et 
EUROABSTRACT. Elle a aussi pris des dispositions pour 
s'assurer que les participants à de bons projets qui ont été 
soumis aux programmes Communautaires mais qui n'ont pas pu 
être adoptés à cause de leurs objectifs trop proches du 
marché, sont informées des opportunités offertes par EUREKA. 
4.3 Contributions techniques aux phases de définition de projets 
EUREKA qui sont en aval des projets communautaires. Par 
exemple, l'adoption par les participants au projet "EUREKA 
Software Factory" de standards d'interfaces entre logiciels 
qui ont été développés dans le cadre du programme ESPRIT. 
4. 4 Aide à la définition et l'organisation des grands projets 
EUREKA qui sont liés aux programmes Communautaires, comme 
par exemple EUROTRAC, EUROMAR, COSINE, HDTV, PROMETHEUS. La 
Commission est représentée dans le "Scientific Steering 
Committee" et dans l'"International Executive Committee" 
d'EUROTRAC; elle participe aux réunions du Comité directeur 
d'EUROMAR; elle pourvoit le secrétariat de COSINE. Elle est 
activement impliquée dans le Comité de Coordination de 
PROMETHEUS et, avec les participants à d'autres projets 
EUREKA dans le domaine des transports, dans la définition de 
priorités pour la recherche et d'interfaces appropriés avec 
le programme Communautaire DRIVE. 
0 
0 
0 
4.5 
0 Dans le cas de HDTV, la Commission est active sur un certain 
nombre de points pour réaliser l'environnement nécessaire au 
succès du projet en: 
encourageant la consistance avec 
standardisation en cours en Europe; les travaux 
assurant, en liaison avec l'industrie et les pays membres 
les plus directement concernés, la défense des intérêts 
Européens vis à vis des pays tiers et dans les organismes 
internationaux de standardisation; 
fournissant un cadre de travail (le Forum 
rassemble tous les intérêts économiques dans 
(compagnies de radio, TV, cinéma, etc ... ). HDTV) qui 
le projet 
Participation financière directe ou indirecte dans certains 
projets EUREKA, à savoir: 
COSINE -La Commission soutien le projet, actuellement à 
concurrence de 20% du coût de la phase de définition (0.3 
MECU); 
0 
0 
0 8 
EUROTRAC La Commission a accepté le financement de 
deux-sous projets (LACTOZ et HALIPP, 2 MECU. sur 4 ans> à la 
suite de l'acceptation des propositions faites par les 
participants, au programme Communautaire ·de protection de 
l'environnement. En outre, le Centre Commun de Recherche a 
l'intention de mener quatre de ses projets dans le cadre 
d'EUROTRAC, avec un coût total estimé à quelque 7 MECUs. 
FORMENTOR (système expert pour le traitement des ressources 
industrielles et la présentation des catastrophes). 
La question de la participation directe du Centre Commun de 
Recherche est actuellement en négociation avec les 
participants au projet. 
EUROCARE -Huit contrats de R & D du Programme Communautaire 
de recherche sur les effets de la pollution de l'air sur 
les bâtiments et monuments historiques sont étroitement liés 
à EUROCARE et représentent une contribution indirecte 
substantielle. 
PROMETHEUS -Le programme de travail a été développé en 
liaison étroite avec le programme Communautaire DRIVE qui a 
un budget de 60 MECUs pour sa phase de définition. La 
Communauté réalise une contribution financière indirecte 
substantielle à PROMETHEUS, par le financement de la 
recherche sur l'infrastructure nécessaire pour la mise en 
oeuvre de la "voiture intelligente"; 
HDTV -Trois projets RACE*, coûtant ensembles 16 MECUs sur 3 
ans, sont un complément important aux travaux sur HDTV. 
La Commission contribue à la réalisation des objectifs du 
projet EUREKA EU 16 (ES2> via la participation du consortium 
dans les activités ESPRIT. Des activités importantes 
d'ESPRIT, notamment dans le cadre de la C.A.O., des 
équipements de fabrication de circuits intégrés et de 
l'automatisation sont de plus directement utiles aux 
objectifs actuels du projet EU 127 (JESS!). De plus, pour 
ce dernier, des discussions sont en cours avec les 
compagnies et les pays concernés pour envisager les moyens 
d'assurer une synergie plus complète dans les efforts via 
une participation directe de la Communauté dans le programme 
de travail de JESS!. 
* HIVITS 1+2 
DVT -encodage et transmission d'images 
enregistrement sur bandes d'images 
digitalisées. vidéo 
4.6 
0 
4.7 9 
"Mesures de soutien"•- A côté de son engagement au cas par 
cas dans les projets EUREKA spécifiques, la Commission joue 
un rôle clé dans le domaine appelé "mesures de soutien" (cf. 
paragraphe 2.2 ci-avant): 
par le développement de mécanismes pour encourager le flux 
de capitaux du secteur privé vers les projets de haute 
technologie (y compris EUROTECH CAPITAL). Les travaux 
récents de la Commission dans le domaine de l'assurance du 
risque lié à la réalisation de projets de développement 
technologique sont un complément important aux initiatives 
déjà en cours de discussion et conduites par la France dans 
le cadre EUREKA. 
La Commission propose maintenant de financer une phase 
pilote d'un système d'assurance de ce type. 
Dans le domaine des normes et standards, la . Commission a 
offert ses services aux participants EUREKA dans le 
développement et la transmission de mandats pour de 
nouvelles spécifications techniques aux organismes Européens 
de standardisation < CEN et CENELEC). Elle analyse 
systématiquement les projets EUREKA en vue d' indentifier 
quand des actions peuvent être nécessaires et a pris les 
contacts appropriés avec les participants concernés. 
Jusqu'à présent, il y a un petit nombre de projets pour 
lesquels un besoin spécifique de standards Europée-n.s-:--"'-;:.6;::-+~6;----_ identifié (par exemple EUROTRAC, IHS, PROMETHEUS, ESF, HDTV et FAMOS). Dans la plupart de ces cas, la Coltù--nission est en 
train de se procurer les informations détaillées nécessaires 
à l'établissement de mandats. La Commission a déjà été 
capable de donner le mandat nécessaire seulement dans le cas 
du projet IHS (Integrated Home Systems). La Commission fut 
à l'origine de l'organisation d'un "workshop" sur la 
standardisation dédié tout spécialement aux participants à 
EUREKA, et tenu par le CEN/CENELEC (organismes de 
standardisation technique> à Bruxelles en 1988. 
dans le domaine de la politique de la concurrence, la 
Commission a démontré son attitude constructive envers les 
aides d'Etats aux projets de R & D dans l'application des 
dispositions correspondantes du Traité pour les cas 
spécifiques qui lui ont été notifiés. Dans un certain 
nombre de cas, elle a accordé des exemptions par l'article 
92. 3 c et dans un cas CHDTV> une exemption par l'article 
92.3 b sur base de l'intérêt Européen Commun du projet. 
Support financier et matériel -La Commission pourvoit 13,7% 
du budget du Secrétariat EUREKA et y a détaché l'un de ses 
fonctionnaires. Elle a aussi contribué à l'équipement du 
secrétariat à son début et a développé la base de données 
EUREKA qui est maintenant gérée par le secrétariat. !,,''• .... 
APPENDICE I 
Projets EUREKA de grande envergure 
Voici quelques exemples illustràtifs 
N° EUREKA 
EU 7 
EU 16 
EU 37 
EU 43 
EU 58 
EU 95 
EU 102 Sujet CoûtDurée 
estimé (mois> 
(MECU) 
EUROTRAC: expérimentations sur 68 
le transport et la 
transformation d'éléments trace 
dans la troposphère. 
Conception 
automatique 
dédicacées. et production 9 4 
de puces 
EUROMAR: technologies modernes 164 
pour l'exploration écologique 
des mers européennes. 
ESF: EUREKA Software Factory, 327 
usine de logiciel 
EUROPOLIS: contrôle intelligent 128 
du trafic urbain et 
inter-urbain 
HDTV: Télévision 
définition à haute 180 
EPROM: mémoires multi-mégabit 404 
non volatiles 72 
36 
108 
96 
84 
48 
60 10 
Il y a aussi deux projets "parapluie" qui sont composés d'un 
certain nombre de sous-projets avec statut EUREKA spécif igue : 
FAMOS (assemblage automatique flexible) et EUROLASER (application 
des technologies laser>, chacun d'entre eux pourraient coûter au 
total plus de 200 MECUs pour les 5 prochaines années. La phase 
principale du projet EUREKA COSINE, actuellement en phase de 
définition, est aussi estimée à 200 MECUs. 
11 
APPENDICE II 
·, ··. 
Implications de la Commission dans les principaux projets EUREKA 
liés aux programmes Communautaires. 
Sujet 
1. ENVIRONNEMENT 
EUROTRAC:Expérime­
ntations sur le 
transport et la 
transformation de 
constituants 
traces, relevants 
pour 
l'environnement, 
dans la 
troposphère en 
Europe. 
EUROMAR:développe­
ment et 
application de 
technologies 
modernes pour 
l'exploration de 
relations 
écologiques et des 
chaînes de cause à 
effet dans les 
mers d'Europe. 
EUROCARE:conserva­
tion et 
restauration des 
monuments. Etat actuel 
Financement Communautaire 
de 2 sous projets (2 
MECUs) via le programme 
de protection de 
l'environnement. Travail 
coordoné avec l'action 
COST 611. 
la Commission fait partie 
du Comité directeur en 
vue d'assurer la 
coordination avec le 
programme Communautaire 
en préparation sur la 
Science et les 
Technologies marines. 
la Commission participe 
aux réunions du Comité 
directeur d'EUROCARE. Le 
bulletin d'information de 
la Commission sur 
l'héritage culturel est 
utilisé gracieusement par 
EUROCARE pour diffuser 
des informations. Huit 
contrats de recherche du 
programme Communautaire 
de protection de 
'l'environnement sont 
fortement liés à 
EUROCARE. Développements 
futurs possibles 
Le CCR propose 
de mener 4 
projets en 
liaison avec 
EUROTRAC (7 
MECUs sur 4 
ans). 
Le programme des 
C.E. traitera 
des travaux 
pré-compétitifs. 
Poursuite de la 
coordination 
avec le program­
me de protection 
de l'environnem­
ent (effet de la 
pollution de l'air sur les 
bâtiments et 
monuments 
historiques> 
,, 
-;, 
2. TRANSPORT 
PROMETHEUS: 
système de trafic 
européen de la 
plus haute 
efficacité et 
sécurité sans 
précédent. 
Ensemble avec: 
DEMETER (carte 
électronique 
digitale de 
l'Europe>, 
EUROPOLIS (système 
de contrôle 
intelligent d'aide 
au trafic urbain 
et interurbain. 
3. TECHNOLOGIES DE 
L'INFORMATION 
COSINE: 
coopération sur 
les systèmes 
ouverts de 
communication en 
Europe. 
EAST: 
Technologie 
avancée du 
logiciel, 
développement de 
facilités de génie 
logiciel. 
ESF : usine de 
logiciel. 
JESSI:initiative 
européenne 
conjointe dans le 
silicium 
sub-micronique. Le programme de travail 
de DRIVE a été établi de 
façon complémentaire à 
PROMETHEUS. La 
Commission participe au 
Comité de coordination de 
PROMOTHEUS. 
La Commission est le 
principal coordonnateur 
de ce rrojet et en assure 
le secrétariat; elle 
finance 20% de la phase 
de définition (0,3 MECU) 
La Commission est 
étroitement impliquée 
dans ces travaux qui 
s'appuyent fortement sur 
les résultats d'un projet 
ESPRIT. 
La Commission a participé 
à des réunions avec les 
partenaires pour assurer 
les synergies avec les 
projets ESPRIT en 
micro-électronique. 12 
l'implémentation 
du programme 
DRIVE (60 MECUs 
sur 30 mois). 
implications 
futures de la 
Commission via 
le programme 
Cadre. 
La Commission 
examine une 
proposition 
conjointe du 
consortium 
EAST/ESF qui a 
été présentée à 
ESPRIT II. 
La Commission 
examine les pos­
sibilités de sy­
nergies accrues. 
4. COMMUNICATIONS 
HDTV:télévision à 
haute définition 
compatible 
5. FABRICATION 
FLEXIBLE 
FAMOS:Oéveloppe­
ment de systèmes 
automatiques 
d'assemblage 
flexible pour 
l'usine· 
automatisée du 
futur. La Commission supporte 
activement le projet via 
la promotion de travaux 
consistants sur les 
standards internationaux 
; des actions 
diplomatiques vis à vis 
des pays tiers; des 
contacts avec les 
autorités 
internationales de 
standardisation. Des 
contributions 
financières indirectes 
via 3 projets RACE (16 
MECU sur 3 ans) 
Des représentants de la 
Commission(BRITE & 
ESPRIT> ont participé aux 
réunions du Comité de 
Coordination de FAMOS. 
Les participants à FAMOS 
ont participé aux 
"workshops" de la 
Commission organisé par 
le programme BRITE. 13 
Poursuites des 
initiatives 
existantes. 
Participation 
dans la 
production de 
courts métrages 
vidéo à haute 
définition (0,5 
MECUs). 
Une 
participation 
financière 
possible dans 
le projet 
SYNTHETIC TV. 
poursuite des 
efforts de 
coordination 
avec BRITE et 
ESPRIT. 
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