ARCHIVESHISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(79)782
Vol.1979/0259

Disclaimer
Conformément aurèglement (CEE, Euratom) n°354/83 duConseil du1erfévrier 1983
concernant l'ouverture aupublic des archives historiques delaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergie atomique (JO L43du15.2.1983,
p.1),telque modifié parlerèglement (CE, Euratom) n°1700/2003 du22septembre 2003
(JO L243du27.9.2003, p.1),cedossier estouvert aupublic. Lecaséchéant, lesdocuments
classifiés présents dans cedossier ontétédéclassifiés conformément àl'article 5dudit
règlement.
Inaccordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No354/83 of 1February 1983
concerning theopening tothepublic ofthehistorical archives oftheEuropean Economic
Community and theEuropean Atomic Energy Community (OJ L43, 15.2.1983, p.1),as
amended byRegulation (EC, Euratom) No1700/2003 of22September 2003 (OJ L243,
27.9.2003, p.1),this fileisopen tothepublic. Where necessary, classified documents inthis
filehave been declassified inconformity with Article 5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung (EWG, Euratom) Nr.354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI. L43vom 15.2.1983,
S.1),geändert durch dieVerordnung (EG, Euratom) Nr.1700/2003 vom 22.September 2003
(ABI. L243 vom 27.9.2003, S.1),istdiese Datei derÖffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden dieVerschlusssachen indieser Datei inÜbereinstimmung mitArtikel 5
dergenannten Verordnung freigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENN ES
COM(79)782 final
Bruxelles,le10janvier1980
Aw/S
m/xa
J-I
RECOMMANDATION DEREGLEMENT (CEE)DUCONSEIL
CONCERNANT LACONCLUSION DEL'ACCORDSOUSFORMED'ECHANGE
DELETTRESMODIFIANT L'ACCORDENTRELACOMMUNAUTE
ECONOMIQUE EUROPEENNE ETLAREPUBLIQUE D'ISLANDE
ENVUED'AMENAGER CERTAINES SPECIFICATIONS TARIFAIRES
(présentéeparLaCommission auConseil)
C0M(79)782final

-1-
Expose des motifs
1.Les 9Etats Membres de LaCommunauté sont partie contractantes
àLaConvention sur LaNomenclature pour Laclassif ication des
marchandises dans Les Tarifs douaniers (dénommé NomencLature de
BruxeLLes ouNomencLature duC.C.D. ). Des amendements àcette
NomencLature ,adoptés en1977 par L'ensembLe desparties contrac­
tantes ,sont devenus appLicabLes depuis Le1er janvier 1978 .Le
tarif douanier commun aété entemps utiLe modifié enconséquence .
L'IsLande n'étant pas partie contractante àLadite convention
appLique toutefois LaNomencLature du CCD eta,decefait ,aussi
modifié sontarif douanier ,mais seuLement enjuin 1978 .
2.Or,dans L'accord concLuentre L'IsLande etLaCEEfigurent des
Listes deproduits qui seréfèrent àLanomencLature destarifs
douaniers teLLe qu'eLLe était àladate designature deL'accord
(1972 ). Depuis Le1er janvier 1978 ,pour LaCEE,et Lemois de
juin 1978,pour L'IsLande ,dufait deces modifications auxqueLLes
sesont ajoutées queLques modifications autonomes ,iLn'yapLus
concordance entre Les Listes deproduits deL'accord etLestarifs
douaniers respectifs amendés .
3.Afin derétablir cette concordance ,LeConseiL ,enjuin 1977 ,avait
autorisé laCommission ànégocier avec L'IsLande .
Deces négociations ont résulté lesmodifications mentionnées ,en
annexe ,dans unprojet d'échanges delettres destiné àmodifier
l'accord enquestion .ILyaLieu designaler que les modifications
auxlistes seréférant autarif douanier commun ,avaient préalable­
ment été mises aupoint par leGroupe Mixte d'experts gouvernementaux
pour letarif douanier commun qui seréunit sous laprésidence des
services de LaCommission .

-2-
4.D'autre part ,envue desimplifier pour l'avenir laprocédure à ,
suivre pour detelles adaptations techniques ,laCommission suggère
que leConseil donne pouvoir aux Comités Mixtes institués pour la
gestion des accords d'adapter lesspécifications tarifaires des
accords lorsque l'unoul'autre destarifs douaniers encause aura
.été modifié . Aceteffet ,elle propose l'insert iondans l'échange
delettres d'unarticle 12bistel qu'ilfigure enannexe .Untel
texte existe déjà dans les accords delaCEE avec Israël ,leMaroc ,
l'Algérie ,laTunisie ,l'Egypte ,etc.
5.Pour les motifs rappelés ci-dessus ,laCommission recommande au
Conseil d'adopter lerèglement joint qui vise àlaconclusion de
l'accord prévu sous forme d'échange ,delettres .
6.Ilest signalé qu'avec lesautres Etats del'AELE (l'Autriche ,la
Finlande ,laNorvège ,lePortugal ,laSuède etlaSuisse )unaccord
sous forme d'échange delettres ayant lemême objet que celui pro­
posé dans laprésente recommandation adéjà été conclu (cfr.JO L302
et303 du28.10.1978 ).

-3-
Recommandation de
REGLEMENT (CEE ) DU CONSEIL
concernant laconclusion del'accord sous forme d'échange delettres modifiant l'accord
entre laCommunauté économique européenne etLaRépublique d'Islande envue d'aménager
certaines spécifications tarifaires
ILCONSEIL DES œ.MMUNAU IPSEUROPEENNES , AARRÊTÉ LEPRÉSENT RFXil EM1NT :
devuletraité instituant laCommunauté économique
européenne ,etnotamment sonarticle 113,
vularecommandation delaCommission , '
considérant que,suite auxamendements résultant dela
recommandation du18juin 1976 duConseil decoopé­
ration douanière ainsi qu'àcertaines modifications .
autonomes dutarif douanier commun etdutarif doua -
l'Islande ilyalieud'aménager certaines spécifica­
tions tarifaires del'accord entre laCommunauté éco­
nomique européenne etlaRépublique d'Islan­
de;(1)
considérant enoutre qu'ilyalieudemodifier l'accord
précité envuedeprévoir uneprocédure simplifiée
d'adaptation desspécifications tarifaires encasde
nouvelles modifications destarifs desparties contrac­
tantes ,Article premier
L'accord sous forme d'échange delettres modifiant l'ac­
cord entre laCommunauté économique européenne et
République d'Islande est approuvé au
laCommunauté .
Letexte del'accord estannexé auprésent règlement .
Article 2
Leprésident duConseil estautorisé àdésigner laper­
sonne habilitée àsigner l'accord àl'effet d'engager ,la
Communauté .
Article .?
Leprésent règlement entre envigueur letroisième jour
suivant celui desapublication auJournal officiel des
Communautés européennes .
Ilestapplicable àpartir du 1"janvier 1980,la
nom de
Leprésent règlement estobligatoire dans tous seséléments etdirectement applicable dans
tout État membre .
Fait aBruxelles ,
Par leConseil
Leprésident
(1)JOn°L301 du31.12.1972 ,p.2

-4-
ACCORD
sous .forme J'échange delettres modifiant l'accord entre laCommunauté économique
européenne etlaRépublique d'Islande
Lettre ni ,
Bruxelles ,le...
Monsieur l'Ambassadeur ,
Étant donné lamise enapplication / d'unepart,delarecom­
mandation du18juin 1976 duConseil decoopération douanière envued'amender lano­
menclature pour laclassification desmarchandises dans lestarifs douaniers ,d'autre part ,de
certaines modifications autonomes dutarif douanier commun etdutarif douanier islandais ,
ilconvient d'adapter lanomenclature decertaines spécifications tarifaires figurant dans
l'accord entre laCommunauté économique européenne etlaRépublique d'Islande signé
le22juillet 1972 .
Parailleurs ,envuedesimplifier pour l'avenir laprocédure àsuivre pour l'adaptation des
spécifications tarifaires encasdenouvelles modifications dutarif douanier del'uneoul'au­
tredesparties contractantes ,ilconvient d'insérer unarticle 12bisdans l'accord .
Lesmodifications dont ilestquestion ci-dessus figurent àl'annexe jointe .
J'ail'honneur devous confirmer l'accord delaCommunauté surcesmodifications .
Jevous serais reconnaissant debien vouloir meconfirmer l'accord devotre gouvernement
surcequiprécède .
Jevous pried'agréer ,Monsieur l'Ambassadeur ,l'assurance dematrèshaute considération .
Aunom duConseil des
Communautés européennes

Lettre n2
Bruxelles ,le
Monsieur ...,
J'ail'honneur d'accuser réception devotre lettre decejour libellée comme suit :
«Ftant donné lamise enapplication ,d'unepart ,dela
recommandation du18juin 1976 duConseil decoopération douanière envued'amender
lanomenclature pour laclassification desmarchandises dans lestarifs douaniers ,d'autre
part ,decertaines modifications autonomes dutarif douanier commun etdutarifdouanier
ÎSLandai Srilconvient d'adapter lanomenclature decertaines spécifications tarifaires
figurant dans l'accord entre laCommunauté économique européenne etlaRépublique
d'Islande signé le22juillet 1972 . »
Parailleurs ,envuedesimplifier pour l'avenir laprocédure àsuivre pour l'adaptation
desspécifications tarifaires encasdenouvelles modifications dutarif douanier del'une
oul'autre desparties contractantes ,ilconvient d'insérer unarticle 12bisdans l'accord .
Lesmodifications dont ilestquestion ci-dessus figurent àl'annexe jointe .
J'ail'honneur -devous confirmer l'accord îlelaCommunauté surcesmodifications .
Jevous serais reconnaissant debien vouloir meconfirmer l'accord devotre gouverne­
ment surcequiprécède .» . .
Jesuisenmesure devous confirmer l'accord demon gouvernement surcequiprécède .
Jevous pried'agréer ,Monsieur ...... l'assurance dematrèshaute considération .
Aunom dugouvernement
delaRépublique d'Islande

-1-ANNEXE
MODIFICATIONS .. Jb .L'ACCORD FNTRF (ACOMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE
'. . .\EUKOPÉENNEET LAREPUBLIQUE D'ISLANDE
I.Après l'article 12-est inséré unarticle 12bisainsi libellé : .-,t
•«Encasdemodifications delanomenclature dutarifdouanier del'uneoudes .deux par-
ticscontractantes pour desproduits visés dans l'accord ,lecomité mixte peut adapter la
' ■ 1nomenclature tarifaire del'accord pour cesproduits atixdites modifications dans le
respect duprincipe dumaintien desavantages résultant del'accord .»
·*· - 1
II.Apartir du1er'janvier 19*0 ,l'annexe IIdeL'accord est
"Annexe II ' •'
N° du
tarif douanier
islandaisDésianation des marchandises :>Taux
des droits
X
25.01
01
091 ' ~
Selgemme .seldesaline ,selmarin ,'selpréparé pour latable ;chlo - '
rure-dc sodium pur ;eaux mères desalines ;«audemer :
•>Selgomme .seldesaline ,-se!marin ,selprépare pour latable ,en;
emballage de5kgou .moins
–Autres 1000 kç.v-
À '
Γ "···'
5
1Ikr-
2.5.02.00 'Pyrites Jefernongrillées10
25.03,00 Soufres detoute especv ,àl'exclusion dusoufre sublimé ,dusoufre
'précipité etdusoulïe colloul .;! ■10
25.04.00 (■raphite naturel .20
15M.00 Quart /,(autre que lessables naturels );quartzites ,bruts ,dégrossis
*ou.simplement débité *parserage ' " - *20 .
25.07.00i v>
Argiles (kaolin ,bentonite .etc.),àl'exclusion desargiles expansées
dun"6N.07 ,aiul.ilousite ,e>a:ntc ,silliRunitc ,même calcinées ;mu'-
lite;terres dechamotlc etdedmas 15
25.08.00 Craie ' "
V \ ■ N'20
:25.10Phosphates decalcium narurels ,phosphates alumino-calciques natu­rels,ap.ititc etcraies phosphatées :
\
10-nonmoulus : I
~-autres 20
20 -moulus : I
-autres 20

-2-
I N° du 1 Taux I
tarif douanier Désignation des marchandises - des droits I
islandais
ι2j.ti.oo– V .
Sulfate debaryum naturel (Karytine );carbonate debaryum naturel
-'-.-(wifbérite ),même caldné ,àl'exclusion del'oxyde debaryum -• •
/- 'P»ah ■
I
['25.12/ ■'. ■;' ■.-
Farines siliceuses fossiles etautres terres siliceuses analogues (kiesel­
guhr,tripolitc ,diatomite ,etf.)d'une (Jçnsité apparente inférieure ou
égale à1,snême calcinées :• -, .•- '<-■■'/ 1
♦09 immAutres . ;
I:r20
f25.13 Pierre ponce ;émeri ;corindon naturel ,grenât naturel etautres abrasifs
naturels ,même traités thermiquement :
...
09 -Autres 20
■ I
25.14.00 -Ardoise triitc ,xcfciKÎuv ,Jigrossic ousimplement débitée parsciage I20'*
f
25.15.00 Marbres ,travertins ,ecaussincs etautres pierres calcaires «letaille ou
deconstruction d'unedensité apparente supérieure ouégale à2,5et
albâtre ,hruts ,dégrossis ousimplement débités parsciage
\ -' "" ':"V
20 •
!
25.18.00
iI . . " ν
Dolomie ,brute ,dégrossie ousimplement débitée parsciage ;dolo-
-mie,même frittée oucalcinée ;pisédedolomic20
t25.19 .90
i
25.20.Carbonate demagnésium naturel (magnésite );magnésie électrofondue ;
magnésie calcinée àmort (frittée ),même contenant defaibles quantités
dautres oxydes ajoutés avant lefrittage ;autre oxyde demagnésium ,mêmechimiquement pur
Gypse ;anhydrite ;plâtre »,même colorés ouadditionnés defaibles
quantités d'accélérateurs ouderetardateurs ,niais àl'exclusion des
plâtres spécialement préparés pour l'artdentaire : \
-Gypse etanhydrite :20
11 --Gypse brut ,meme moulu 10
19 --Autre20
20 -Autres20
CaMines etpierres àchauxduiciment : I
09 UmAutres - I
!20

-3-
INi0du ]TauxI
tarifdouanier Désianation desmarchandises desdroitsI
islandaisL%
25.22–r ■■
Chauxordinaire(viveouéteinte);chauxhydraulique,àl'exclusiondeIoxydeetde1hydroxydedecalcium
09-Autres 20
25.24.00 Amiante(asbeste)20
lî.26.00Mica,ycomprislenucaclivéeulamellesirrégulières(splittings)etlesdéchetsdemica.20.
25.27.00SK.uitenaturelle,brute,dégrossieousimplementdébitéeparsciage;
20
25.28.00 ICryolitheetchiolijthcnaturelles .20
25.10.00Boratesnaturelsbrutsetleursconcentrés(calcinésounon),àl'ex­
clusiondesboratesextraitsdes's.vunuiresnaturelles;acideborique
_naftitcititrant.aumaximum85%deHsKOgsutproduitsec20
25.31.00 Feldspath;leucitc;nép.helineetnépluliuesyénite;spathfluor 20
25.32.00 Matièresminéralesnondénomméesnicomprisesailleurs-
-20
26.01pyriteO?métalIurgiques'mêmeenrichis;pyritesdefergrillées(cendresde
..10-Pyritesdefergrillées (cendresdepyrites),
memeagglomérées■10
20-Mineraisdefernonagglomères 10
25-Mineraisdeferagglomérés (sinters,
"pellets",briquettes etc.) 10
30-Mènerais decuivre 10
35-Minerais denickel 10
40-Mineraisd'aluminium 1 10
45-Mineraisdeplomb 10
50-Minerais dezinc 10
55-Mineraisd1étain I10
60-Mineraisdemanganèse,ycomprislesminerais
defermanqanésifères d'uneteneurenmanganèse
10de20%ouplusenpoids
65-Mineraisdechrome I10
70-Mineraisdetungstène I10

N° du
tarif douanier
islandaisDésionation des marchandisesTaux
des droits
%
26.01 75
(suite )ι ψ
-Minerais demolybdène ,niobium ,tantale ,titane ,
vanadium ouzirconium 10
80 -Minerais d'uranium etdethorium 10
85 -Autres minerais àbase demétal 10
90-Minerais demétaux précieux 10
26.02.00 Scories ,laitiers ,battitures etautres déchets delafabrication dufer
etdel'acier10,.■
26.04.00 Autres scories etcendres ,ycompris lestendres devarech 10
27.01 Houilles ;briquettes ,boulets etcombustibles solides similaires obtenus à
partir delahouille :
10 -Anthracite ,même pulvérisé mais non aggloméré
1000 kg 2Ikr
20 -Autre houille ,meme pulvérisée mais non agglo­
mérée 1000 kg 2Ikr
30 -Briquettes ,boulets etcombustibles solides si­
milaires obtenus àpartir delahouille 1000 kg 2Ikr
27.02 Lignites etagglomérés delignites :
10 -Lignite ,même pulvérisée mais non agglomérée
1000 kg 2Ikr
20 -Lignite agglomérée 1000 kg 2Ikr
27.03 Tourbe (ycompris latourbe pour litière )etagglomérés detourbe :
10 -Tourbe ,même comprimée enballes ,mais non
agglomérée 1000 kg 2Ikr
20 -Agglomérés detourbe 1000 kg I 2Ikr
27.04 .Cokes etsemi-cokes dehouille ,delignite etdetourbe ,agglomérés ounon ;charbon decornue :
10-Cokes etsemi-cokes dehouille ;charbon de
cornue 1000 kg 2Ikr
20-Cokes etsemi-cokes delignite oudetourbe
1000 kg 2Ikr

-5-
N° du
tarif douanier
islandaisDésignation des marchandisesTaux
des droits
X
27.06■
Goudrons dehouille ,delignite oudetourbe etautres goudrons minéraux 1,
ycompris lesgoudrons minéraux étêtés etlesgoudrons minéraux reconsti -tuts >
•Goudrons àfilou crsimilaires pour lafabrication defilets,confor­
mément auxrelies etconditions fixées parleministère desfinances
_Autres ;* • •. .^20V .
27.07 Huiles etautres produits provenant deladistillation desgoudrons de.
houille dehaute température ;produits analogues ausensde-lanote 2du
chapitre : .'
10 -Benzol 15
20 -Toluol
i15
'''.30 -Xylol15
40
»-Autres 15
27.08Braietcoke debraidegoudron dehouille oud'autres goudrons minéraux
10
»-Brai degoudron dehouille oud'autres goudrons
minéraux 20
20 -Coke debrai 20
27.09.00
27.10
/Huiles brutes tlçpétrole oudeminéraux bitumineux 100kg
Huiles depétrole oudeminéraux bitumirfeux (autres queleshuiles
brutes );prep.ir.itiors nonden -iinmécs nicomprises ailleurs contenant
enpoids uneproportion Jhuile îlepétrole otiîleminéraux bitumi­
neux supern ui'e eg.ik :i70%etdont çcshuiles constituent
1vU'mcilt ticb.ise :
-Essences pour moteurs ,ycompris lesessences
d'aviation ;aur)\
--Essences d'aviation 15
19 -- «Autres ' / 50
20 -Carburéacteurs ,type essence15

-6-
N° du
tarif douanier
islandaisDésignation des marchandisesTaux
des droits
%
27.10
(suite )-Autres huiles légères etpréparations :
--White spirit 15
39 --Autres
-Pétrole lampant ,ycompris lekérosène type
carburant pour réacteurs :15
41 --Kérosène raffiné pour lampes 15
42 --Carbureacteurs 15
49 --Autres 15
50 -Autres huiles moyennes etpréparations 10
.60 -Gasoils 100 kg 35aur I
,70 -Fuel oiIs v100 kg
-Huiles lubrifiantes ,autres huiles lourdes et
préparations : .;35aur
81 --Huiles degraissage etlubrifiants
82 --Huiles anti roui lle 20
89 --Autres :
-Produits d'imprégnation d'engins depeche 2
-Autres ' 10
27.11Λ
Gaz depétrole etautres hydrocarbures gazeux :
-Propane etbutane liquéfiés :
11 --Enemballages de 1kgouplus 2
19 --Autres I 20
'20 -Hydrocarbures gazeux liquéfiés ,autres que le
propane etlebutane 20
30 -Gaz depétrole etautres hydrocarbures gazeux
àl'état gazeux 20

-7-
N° du
tarif douanier
islandais
27.12.00
2743.00
27.14
' 10
20
27.15.00
27.16.00
27.17.00Désignation des marchandises
Vaseline
Paraffine ,cires depétrole ouJe'minéraux bitumineux ,o/okérite ,cire
delignite ,ciredetourbe ,résidus paraffineux (.gatsch ,slack wax»,etc.),même colorés _
Bitume depétrole ,coke depétrole etautres résidus deshuiles depétrole oudeminéraux bilumineux :
■Coke depétrole . ^ ,
-Autres
Bitumes naturels etasphaltes naturels ;schistes etsables bitumi­
neux ;roches asphaltii]ues i
Mélanges bitumineux àbuse d'asphalte oudebitume naturel ,de
bitume depétrole ,degoudron minerai oudebraidegoudron mine­
rai(mastics bitumineux ,«tut-backs »,etc.)
Energie électrique -,Taux
des droits
%
20
I 15
20
20
i'
I'35
j
35
f
i:2

-8-
N° du
tarif douanier
islandaisDésignation des marchandisesTaux
des droits
%
\
,28.01 Halogenes (fluor ,chlore ,brorne ,iode ):
10 -Chlore 18
20 -Fluor ,brome etiode 18
28.02.00 1Soufre sublime ouprécipité ;soufre colloïdal =48
28.03.00 Carbone (noirs decarbone notamment )'
1■
28.04 Hydrogène ;gazrares ;autres métalloïdes :
-Oxygèpe ,azote ,hydrogène etgaz rares :
19 --Autres
20
28.05
I-Sélénium ,tellure ,phosphore ,arsenic ,sili­
cium etbore
'Métaux alcalins etalcalino-terreux ;métau *deterres rares yttrium
etscjndium ,meme mélanges oualhrs entre eux ;mercure : *18
10 -Mercure 18
20 -Métaux alcalins etalcalino-terreux ;métaux
deterres rares ,yttrium etscandium ,même
mélangés oualliés entre eux 18
28.06.00 Acide chlorhydriqúe ;acide chlorouilfuritiue!- ■ . '
18
28.08.00 Acide sulfurique ;oléum I10
.28.10.00 Anhydride etacides phosphoriqnes (meta-,orrho -etpyro-1 18
28.12.00 j
IAcide etanhydride boriques18
28.13 Autres acides inorganiques etcomposés oxygénés desni'étalloïdes :
02 -Anhydride sulfurique18
09 -Autres 18

-9τ
Ν° εΐυ
Ιβπ'ΐ άουβηΐθΓ
181300315
:v.
«j$*A4M
"V'
:yF^pr.'.->'m -.
10
20
30<
Désignation des marchandises
i28.18 .00
28.19.00
S;' ■.28.20 ••
10
20
30
28.21.00
28.22.00 j
28.23.00
28.24.flD
'18.2S.00
,:28.27.00
-.à *.
28.28.00Chlorures ,oxy'chlonjres etautm dérives halogénés etoxyhalogénéidesmétalloïdes , .* ■
1 v ;'v"■ . ■
Sulfures métalloïdiques ,ycompris letrisulfure dephosphore l
Hydroxyde desodium (soude caustique );hydroxyde depotassium
(potasse caustique )-,peroxydes desodium etdepotassium :,.
-Hydroxyde desodium (soude caustique ),solide
-Hydroxyde desodium ensolution aqueuse
-Hydroxyde depotassium (potasse caustique );
-peroxydes desodium etdepotassium :
-Hydroxyde depotassium (potasse caustique )
-Autres '
Hydroxyde etperoxyde demagnésium ;oxydes ,hydroxydes etperoxydes
destrontium oudebaryum
Oxyde devine peroxyde dezinc
Oxyde ethydrox \Jed'aluminium (alumine );corindons artificiels :
-Oxyde d'aluminium
-Hydroxyde d'aluminium
-Corindons artificiels
Oxydes ethydroxydes dechrome ~ '
Oxydes demanganèse'
Oxydes ethydroxydes defer(ycompris les -terres colorantes àbase
d'oxyde defernaturel ,contenant enpoids 70%etplus defer
combiné ,évalue enFe^Os ) .'
Oxydes ethydroxydes decobalt ;oxydes decobalt ducommerce
0xydes detitane . >
Oxydes deplomb ,ycompris leminium etlamine orange
Hvdra /incethvdroxyl.iminc etleurs selsinorganiques ;autres bases ,
ox>des ,hydroxydes etperoxydes métalliques inorganiquesTaux
des droits
%
18
10
10
10
18
1S
18
I
18
18
18
i'"
Il
i."
I18'
18
18

-10-
N° du
tarif douanier
islandaisDésignation des marchandisesTaux
des droits
%
28.29.00 Fluorures ,fluosilicatcs ,fluoborates etautres fluosels18
28.30I
Chlorures ,oxychlorures ethydroxychlorures ;bromures etoxybromures ;
iodures etoxyiodures :
01 -Chlorure decalcium 10
09 -Autres :
-Bromures etoxybromures ;iodures etoxyiodures 18
-Autres ,H
28.31 ,eo iHypochlorites ;hypochlorite decalcium ducommerce ;chlorites ;hypo­bromites ■18
2S.32 .OCjChlorates etperchlorates ;bromates etperbromates ;iodates etperiodates18
28.35.00
28.36.00
28.37.00Sulfures ,ycompris lespolysulfurcs
Hydrosulfites ,ycompris leshydrosulfites stabilisés pardesmatièresorganiques :sulfoxylates ' maneres
I .■
•Sulfites ethyposulfites '■>
18
*>■ .v­
-*■ ■*
18;v
18
28.38 Sulfates etaluns ;persulfates :
1 •*
10 -Sulfate desodium ,sulfate acide desodium et
pyrosulfate desodium 18
20 -Autres 18
28.39
01
09
::28.40.00
r–
;28.42 .
.f:V\ '4
Nitritesetnitrates :
"Nitrite desodium
«Autres r
l'iiosphites ,hypophosphites etphosphates
Carbonates etpcrcarbonates ,ycompris lecarbonate d'ammoniumducommerce contenant ducarbamate d'ammonium :ammoniunlίον .·■
\11 v;,
'V 1»
;:V."•• • .s/-- ■
10•Carbonate neutre desodium?•
N10
20-Carbonates (autres que lecarbonate neutre de
sodium )etpercarbonates ;carbonate d'ammonium du
commerce contenant ducarbamate d'ammonium 18

-11-
N° du
tarif douanier
islandais
28.43.00
28.44.00
28.45.00
28.46.00
28.47.00
28.48.00
28.49.00Désignation des marchandises
Cyanures simples etcomplexes
Fulminates ,cyanates etthiocyanatcs t
Silicates ,ycompris lessilicates desodium oudepotassium ducom­
merce
Borates etperborates
Sels des acides d'oxydes métalliques (chromâtes ,permanganates ,
stannates ,etc.)
Autres selsetpcrsels desacides inorganiques ,àl'exclusion desazo-
turcs
Métaux précieux àl'étatcolloïdal ;amalgames demétaux précieux ;
selsetautres composés inorganiques ouorganiques demétaux pré­
cieux ,deconstitution chimique définie ounon >Taux
des droits
%
18
is
18
18
18
18
18

-12-
N° du
tarif douanier
islandaisDésignation des marchandisesTaux
des droits
%
28.50.00 Éléments chimiques etisotopes ,fissiles ;autres éléments chimiques
radioactifs etisotopes radioactifs ;leurs composés inorganiques ou
organiques deconstitution chimique définie ounon ;alliages ,disper­
sions etccrmcts ,renfermant ceséléments oucesisotopes ouleurs
composés inorganiques oliorganiquesV'
28.51.00 Isotopes d'éléments chimiques autres due ceux dun"28.50 ;leurs
composés inorganiquesou organiqucs xuc_çonstitution chimique dçfi-
nieounon 18
28.52.00
IComposés inorganiques ouorganiques duthorium ,del'uranium
appauvri enU1etdesmétaux deterres rares ,del'yttrium etdu
scandium ,même mélanges entre eux 18
28.54.00 Peroxyde d'hvdrogcne (eauoxygénée),' ycompris l'eauoxygénéesolide >18
i
pjPhosphures ,deconstitution chimique définieounon
r,-

-13-
N° du
tarif douanier
islandais« < '
Désignation des marchandisesTaux
des droits
%
28.56 \■i 'I .',
Carbures ,deconstitution chimique définie bunon :
Pfy:,;' :10 •I'^Carbure decalcium
20 I•Autres
I
ιl.>S ■,
28.57 . Hydrures ,nitrures ,azotures ,silicium etborures ,deconstitution chimiWdéfinie ounon , 4,
2S.S8.0CIAutres composés inorganiques (ycompris leseaûx distillées ,deconducti -b.l.téoudememe degre depureté );airliquide (ycompris l'airliquide dont
métaux précieux' "6é!lmmes );a,rcomP"mé ;amalgames autres quede
i18
' 29.01 Hydrocarbures :.
 I
10 -Ethylène 18
20 -Propene Cpropylène ) 18
30 -Butènes (butylènes ),butadiènes etméthylbuta -
diènes
-Autres hydrocarbures acycliques ;18
49 --Autres 18
50 -Cyclohexane 18
.60 --Benzene : '
-conformément aux règles etconditions
fixées par leMinistère des Finances
-Autres15
18
70 --Toluène :
-conformément aux règles etconditions fixées
par leMinistère des Finances
-Autres15
18
75 Xylenes : - .
-Conformément aux régies etconditions fixées
par leMinistère des Finances
-Autres15
18
80 --Styrène I 18
85 --Ethylbenzène : 1
-Conformément aux règles etconditions fixée :
par leMinistère des Finances
-Autres15
18 '
90I--Autres hydrocarbures cycliques : |
-Hydrocarbures aromatiques ,conformément
auxrègles etconditions fixées par le
Ministère des Finances
-Autres-I
15
18

-14-
N° du
tarif douanier
islandaisDésignation des marchandisesTaux
des droits
%
29.02 Dérivés halogénés deshydrocarbures :
10 -Chloroéthy Lène (chlorure devinyle ) 18
20 -Tnchloroéthylène 18
30 -Tétrachloroéthylène 18
40 -Autres
r ■
i
■*
•" . . V18
29.03.00 . Dcrivcs suffoncs ,nirrcs ,nitroses deshydrocarbures
4»
1
N
L

-15-
N° du 1Taux I
tarif douanier Désignation des marchandises des droits
islandais
■ :
29.04 Alcools acycliques etleurs dérivés halogénés ,sulfonés ,nitrés ,nitrosés :
10 -Alcool méthylique (méthanol ) 18
20 -Alcools propylique ouisopropylique (propanols ) 18
30 -Alcools butyliques (butanols ) 18
40 -Alcools octyliques (octanols ) 18
50 -Ethylèneglycol (éthanediol )
60 *■Autres < 18
-29.05.00 Alcools cycliques etleurs dérives halogénés ,sulfonés ,nitres ,nitrosés 18
•"29.06
»Phcnpls etphénols-alcools •
10(-Phénol (hydroxybenzène )etsessels 18
20 -Crésols etleurs sels 18
30 -Autres 18
:29.07.00
JDérives halogènes ,sulfonés ,nitres ,nitrosés ,desphénols etphénols -alcools \I
!'18
29.08.00 Êthers-oxydes ;éthcrs -oxydcs -alcools, éthers -oxydes -phénols, éthers -
oxydeS -alcools -phénols, peroxydes d'alcools etperoxydes d'éthers ,et
leurs dérivés halogènes ,sulfonés ,nitrés ,nitrosés18
29.09 F.poxydcs ,époxy-alcools ,époxy-phénols etépoxy-éthers (alpha ou
bêta );leurs dérivés halogènes ,sulfonés ,nitrés ,nitrosés J
10 -Oxyde d'éthylène (oxiranne ) 14
20 -Oxyde depropylène 14
30 -Autres 14

-16-
N° du
tarif douanier
islandaisDésignation des marchandisesTaux
des droits
%
29.10:00 Acctuls ,hcmiacctals etacctals ethcuu.uciais àfonctions âxygç -
nees simples oucomplexes «leurs dérivés halogènes ,sulfonés ,nitrés ,nitrosés 18
29.11 Aldéhydes ,aldchydes-alcools ,aldéhydes-éthers ,aldéhydes-phénols et
autres aldéhydes àfonctions oxygénées simples oucomplexes ;poly­
mères cvclkiiics desaldehvdes ;para-formaMehyde :I
!
I
01 Formai Jéhy Jeetformaline
09 Autres 18
29.12.00 Dérivés halogènes ,sulfonés ,nitrés ,nitrosés desproduits dun°29.11 18
29.1.1 Cétones ,cétones-alcools ,cctoncs-pliéimls ,cetones-aldéhydes ,quino­
nes,quinones-alcools ,.((ninoncs-phenols ,quinones-aldéhydcs et
aunes céiones etijuinones àfonctions ox>genees ,simples oucom­
plexes ,etleurs dérivés halogènes ,sullotiés ,nitrés ,nitrosés •
10 Acetone 18
20 -Méthyléthy Lcétone 18
30 -Autres 18
29.14I
[
,
Acides monocarboxyliques ,leurs anhydrides ,halogénures ,peroxydes et
peracides ;leurs dérivés halogénés ,sulfonés ,nitrés ,nitrosés :
10 -Acide acétique etses sels 18
20 -Esters del'acide acétique 18
30 -Acide méthacrylique ,ses sels etsesesters
-Autres18
49 --Autres 18

-17-
N° du
tarif douanier
islandais' • 1 *
Désignation des marchandisesTaux
des droits
X
i <
'29.15Acides polycarboxyliques ,leurs anhydrides ,halogénures ,peroxydes etperacides ;leurs dérivés halogénés ,sulfonés ,nitrés ,nitrosés :
10 -Anhydride malé'ique 18
20 -Anhydride phtalique , 18
30 -Orthophta Lates dedioctyle 18
40 -Esters deL'acide téréphtalique
50 -Autres ,18
29.16.00 Acides carboxyliques àfonctions alcool ,phénol ,aldéhyde oucétone >
etautres acides carhoxy tiques àfonctions oxygénées simples ou
complexes ,leurs anhydrides ,halogénures ,peroxydes etperacides ;
leurs dérivés halogènes ,sulfonés ,nitrés ,nitrosés ' 18
. 29.19.00
' '' ■ IEsters phosphoriques etleurs sels,ycompris leslactophosphates .etleurs dérivés halogénés ,sulfonés ,nitrés ,nitrosés
18
29.21.00 Autres esters desacides minéraux (Al'exclusion desesters desacide *
halogénés )etleurs sels,etleurs dérivés halogénés ,sulfonés ,nitrés ,
nitrosés18
29.22.00 Composés àfonction aminé ' - > 18
29.23.00Composes aminés àfonctions oxygénées simples oucomplexes18
29.:4.00Selsethydrates ilaininr .iinm quarernaires ,ycompris leslécitliincs
etautres phosj \.< -ajninolipidcs18
29.25.00Composés àlonc'.oii carhovyamidc etcomposes àfonction amide
del'acide carbonique ,'18
./
29.26.00Composes àfonction inii.V desacides carhoxyliques (ycompris
1imiiic orthosuhoi e:\.iluiiic etsessels)ouàfonction iminc (ycom­pris 1hcxair.ctlv ..tnetv'tr.iininc etlatrinïérhylènetrinitramine )
■ * ■ f18

-18-
N° du
tarif douanier
islandaisDésignation des marchandisesTaux
des droits
%
29.27 Composés àfonction nitrilej
10 -Acry lomtri Le 18
20 -Autres 18
29.28.00
129.29.00Composes dinzoïques ,azoîqucs ouazoxyûues£«
:18
29.30.00 IComposés àautres fonctions azotées
18
2931.00
.29.33.00Thiocomposés -organiques
Composés organo-merctrriqties -•■«
% ...
K»
29.34.00 Autres composes ort -ino -minéraux 18
. 29.35 Composes hetiroi.\cliques ,ycompris lesacides nucléiques *
10 -Lactames
« i18
20 -Autres 18
29.36.00 Sulfamides 18
29.37.00ISultones etsultames '18
29.38.00 rrovit.inunes et\it.imi;ies ,naturelles oureproduites parsynthèse (y
compris lesconcentrais naturels ),ainsi queleurs dérivés utilisés prin­
cipalement entantquevitamines ,mélangés ounonentre eux,même
ensolutions quelconques 18
\

-19-
N°du[ ~fTauxI
tarifdouanier Désignation desmarchandises desdroits
jislandais
29.39 Hormones,naturellesoureproduitesparsynthèse;leursdérivésuti­
lisesprincipalement commehormones;autresstéroïdesutilisésprin­
cipalementcommehormones11 ■■
10-Insuline 18
20-Hormonesdulobeantérieur del'hypophyse
etsimilaires 18
30-Hormonescortico-surrénales 18
40
/-Autres 18
29.41.00 Hétérosides ,naturelsoureproduitsparsynthèse,leurssels,leurs
éthers,leursestersetautresdérivés 18
29.42.00 Alcaloïdesvégétaux,naturelsoureproduitsparsynthèse,leurssels,
leurséthers,leursestersetautresdérivés
ί18
29.43.00 Sucreschimiquement purs,àl'exceptiondusaccharose,duglucose
etdulactose;éthersetestersdesucresetleurssels,autresqueles
produitsdesn°«29.39,29.41et29.4218
29.44 Antibiotiques J
10-Pénicillines etleursdérivés 10
20-Streptomycines etleursdérivés 10
30-Tétracyclines etleursdérives 10
40-Autres 10
29.45.00 Autrescomposesorganiques 18
30.01.00
/
IGlandesetautresorganesàusagesopotherapiques ,al'ctat
desseihé,mêmepulvérisés;extraits,àusagesopotherapiques ,de
glandesoud'autresorganesoudeleurssécrétionsjautressubstances
animalespréparéesàdesfinsthérapeutiques ouprophylactiques non
dénomméesnicomprisesailleurs 15
30.02 Sérumsd'animauxoudepersonnesimmunisés ;vaccinsmicrobiens,
toxines,culturesdemicro-organismes (ycomprislesferments,mais
àl'exclusiondeslevures)etautresproduitssimilaires!
10-Sérumsetvaccinsmicrobiens 15
20-Autres15
30.03Médicaments pourlamédecinehumaineouvétéri­
naire:
-contenantdesantibiotiques oudesdérivésde
cesproduits :-
11--Spécialités pharmaceutiques avecmarque
15déposée
12I--Spécialitéspharmaceutiques sansmarqueI«II'deposee

-20-
N°du
tarifdouanier
islandaisDésignation desmarchandisesTaux
desdroits
%
30.03
(suite)
19--Autres ,
-Contenant deshormonesoudesproduits àfonc­
tionhormonale,maisnecontenantniantibioti­
quesnidérivésdecesproduits :15
21--Spécialités pharmaceutiques avecmarque
déposée 15
22--Spécialités pharmaceutiques sansmarque
déposée 15
29--Autres •,
-Contenant desalcaloïdes oudesdérivésdeces
produits,maisnecontenantnihormones,ni
produits àfonctionhormonale,niantibiotiques ,
nidérivésd'antibiotiques :15
31--Spécialités pharmaceutiques avecmarquedépo­
sée 15
32--Spécialités pharmaceutiques sansmarquedépo­
sée 15
39■*--Autres
-Autres:15
41--Spécialités pharmaceutiques avecmarque
déposée 15
42--Spécialités pharmaceutiques sansmarque
déposée 15
44--Sucreriesayantlecaractère demédicaments 70
49--Autres 15

-21-
N° du
tarif douanier
islandaisDésignation des marchandisesTaux
des droits
X
30.04.00 '
, - χ.Ouates ,gazes ,bandes etarticles analogues (pansements ,sparadraps ,
sinapismes ,etc. )imprégnés ourecouverts desubstances pharmaceuti­
ques ouconditionnés pour lavente audétail àdesfinsmédicales ou
chirurgicale *,autres queles-produits visés r*.irlanote 3duchapitre 30i'
I .'
r35
30.05.00 Autres préparations etarticles pharmaceutiques -" 35
31.05
• \ •Autres engrais ;produits duprésent chapitre présentes soit en
tablettes ,pastilles etauties formes similaires ,soitenemballages d'un
poids brut maximum de10kg:, ^
-Autres engrais ,non dénommés ailleurs ;produits
duprésent chapitre présentés soit entablettes ,
pastilles etautres formes similaires ,soit en
emballages d'unpoids brut maximum de10kg :
41 --Engrais enemballages dedétail d'unpoids
maximum de10kgetengrais présentés en
tablettes etautres formes similaires/
40
ï-.32.04.00
CV' :-Y-,Matières colorantes d'origine végétale (ycompris Jesextraits debois ■
deteinture etd'autres espèces tinctoriales .végétales ,mais àl'exclu *
sion del'indigo )etmatières colorantes d'origine animale :
-Extraits debois tinctoriaux pour lateinture
'd'engins depêche 2
-Autres
i'15
32.05 Matières colorantes organiques synthétiques ;produits organiques synthé­
tiques dugenre deceux utilisés comme «luminophores »;produits des
types dits «agents deblanchiment optique »fixables surlibre ;indigo
naturel :
10 -Matières colorantes organiques synthétiques 15
20 -Autres
ι ·15
:p32.06.00
I 32.07.00■»
' '
Laquer colorantes * v, .'
Autres matières colorantes ;produits inorganiques dugenre deceux
.utilisés comme »luminophores »15
15
32.08.00 Pigments ,opacifiants etcouleurs <piépan ,s,compositions vitrifiablcs ,
lustres liquides etpréparations similaire .,pour lacéramique ,l'émail­
lerie oulaverrerie ;engobes ,fri:rcJeverre etautres verres sous
forme depoudre ,degrenailles ,delamelles oudeflocons .
ΛV.
♦.v -

-22-
\ N°du 1Taux I
tarif douanier Désignation des marchandisesIdes droits I
islandais
32.09 Vernis ;peintures àl'eau,pigments àl'eaupréparés dugenre deceux
utilisés pour lefinissage descuirs ;autres peintures ;pigments broyés à
l'huile delin,auwhite spirit ,àl'essence detérébenthine ,dans unvernis ou
dans d'autres milieux ,dugenre deceux servant àlafabrication depein­
tures ;feuilles pour lemarquage aufer;teintures présentées dans desformes
ouemballages devente audétail ;solutions définies àlanote 4duprésent
chapitre :
-Autres ,ycompris peintures àL'eau :
42 --Feuilles pour lemarquage aufer 30
32.10.00Couleurs pour lapeinture artistique ,renseignement ,lapeinture des
enseignes ,couleurs pour modifier lesnuances ,oupour l'amusement ,entubes ,pots,flacons ,godets etprésentations similaires ,même en
pastilles ;cescouleurs chassortiments comportant oitnondespin-ccaux ,estompes ,godets ouautres accessoires "^35-
-32.13 IEncres àécrireouàdessiner ,encres d'imprimerie etautres encres •
10 "Encres d'imprimerie 10
20 ^Autres 50
33.01,00 Huiles essentielles (déterpénées ounon),liquides ouconcrètes ;résinoîdes ;
solutions concentrées d'huiles essentielles dans lesgraisses ,dans leshuiles
fixes ,dans lescires oumatières analogues ,obtenues par enfleurage ou
macération ;sous-produits terpéniques résiduaires deladéterpénation des
huiles essentielles s,30,,
33.04 Mélanges entre elles dedeux ouplusieurs subst'ances odoriférantes ,
naturelles ouartificielles ,etmélanges àbase d'uneouplusieurs de
cessubstances (ycompris les*simples solutions dans unalcool ),cons­
tituant desmatières dehase pour laparfumerie ,l'alimentation ou
d'autres industries :
01 -"Substances aromatisantes pour industries 20
02•Parfums pour industries' 20
09Lt-,Autres 20
33.06Produits deparfumerie oudetoilette préparés etcosmétiques préparés -eaux distillées aromatiques etsolutions aqueuses d'huiles essentielles'meme médicinales : «»cmienes ,
02 -Poudre pour levisage100
04 -Parfums 100
06 -Crèmes àraser etdépilatoires 100 1
08 -Crayons àlèvres I 100
12 -Produits deparfumerie oudetoilette prépares
etcosmétiques préparés présentés enassortimentss .100
13 -Eaux distillées aromatiques etsolutions aqueu -
40 ses d'huiles essentielles ,même médicinales
191 -Autres100 I

-23-
N° du
tarif douanier
islandais
jfw.03.ca
■vik •
&' •••
i34.04.00
'34.05
03
04
09Désignation des marchandises
Préparations lubrifiantes ,etpréparations dugenre decelles utilisées
pour l'cnsiniage desmatières textiles ,l'huilage pulegraissage du
cuiroud'autres matières ,àl'exclusion decelles contenant enpoids
70%ouplus d'hujles depétrole pudeminéraux bitumineux
Cires artificielles ycompris celles soluhlcs dans l'eau;cires prépa­
rées non émulsiontiéès etsans solvant
Cirages etcrèmes pour chaussures ,encaustiques ,brillants pour
'métaux ,pâtes etpoudres àrécurer etpréparations similaires ,àl'ex­
clusion descires préparées dun"34.04 :.
"Crèmes etcirages pour leschaussures etIe~cuir
^Brillants pour métaux '
AutresTaux
des droits
%
*.··· ··;
20
80
20
80

-24-
N° du ]Taux I
tarif douanier Désignation des marchandises des droits I
islandai s
34.07.00Pâtes àmodeler ,ycompris celles présentées enassortiment oupour
Iamusement desenfants ;compositions dugenre decelles dites «ci­
respour l'artdentaire .,prédîmes enplaquettes ,fers àchevalbâtonnets ousous desformes similaires ' 35
35.02.00 Albumines ,albuminates etautres dérivés desalbumines 25
35.03 (iél.ttines (ycompris celles présentées enfeuilles découpées deforme
carree ourectangulaire ,nicmc ou\ives ensurface oucolorées )et
leurs dérivés ;colles d'os,depcau\.denerfs ,detendons etsimilaires
etcolles depoisson ;ichtyocolle solide :
09 •"•Autres
35.04 .00„oP«™ ",aUtr!iS.matières Protéiques (àl'exclusion desenzymes dun°35.07 )etleurs dérivés ;poudre depeau,traitée ounonauchrome25
35.05.00 Dcxtrine etcolles dedextrine ;amidons etfécules solubles outorré­
fiés;colles d'amidon oudefécule25
35.07.00 Enzymes ;enzymes préparées nondénommées nicomprises ailleurs *
--Presure " 10
--Autres 18
36.01.00 Poudres atirer
36.02.00 Explosifs préparcs '19
3S
36.04 JOOMeches ;cordeaux détonants ;amorces etcapsules fulminantes ;allu­meurs ;détonateurs 35
36.06.00 Allumettes I ::100
i
36.08 .00 Ferrocérium etautres alliages pyrophoriques sous toutes leurs formes ;
articles enmatières inflammables :
--Ferrocérium etautres alliages pyrophoriques
sous toutes leurs formes 100
--Autres
/80

-25-
N°du1TauxI
tarifdouanier Désignation desmarchandises desdroitsI
islandais %
37.01Plaquesphotographiques etfilmsplans,sensibilisés,nonimpression­
nes,enautresmatièresquelepapier,lecartonouletissu:
01-Filmsetplaquespourlaradiographie ,non
impressionnés 30
02-Films,plansetplaques35
09-Autres 35
37.02Pelliculessensibilisées,nonimpressionnées ,perforéesounonenrou­leauxouenbandes:
01-Pellicules pourlaradiographie 30
02-Pellicules cinématographiques 35
03-Filmsd'unelargeurde15cmouplus 35
04-Filmspourphotocomposition 35
09-Autres 35
37.03Papiers,cartesettissussensibilisés,nonimpressionnés ouimpressionnés ,
maisnondéveloppés?
01-Papierenroulpauxpourphotocomposition35
09-Autres 35
37.04.00 Plaques,pelliculeseifilmsimpressionnés ,nondéveloppés,négatifs
oupositifs35
37.05 Plaques,pelliciili-snonperforées,etpelliculesperforées(autresque
lesfilmscincniatogr.;phk|ucs' ,1impressionnées etdéveloppées,négati­
vesoupositive»:
Autres ■\" I3S
37.07Films^cinématographiques ,impressionnés etdéveloppés,comportantou
nonl'enregistrement dusonounecomportantquel'enregistrement du
son*négatifsoupositifs:
01-Necomportant quel'enregistrement duson35
09-Autres 1kg50Ikr.
Nj7.08.00
fProduitschimiquespourusagesphotographiques ,ycomprislespro­
duitspourlaproductiondelalumière-éclair vv■35
t.

-26-
N° du
tarif douanier
islandais
u-38.01.00ti'#k-A
£.38.03.00
(.■■■■■ –
38.05.00
38.06.00
38.07.00
3K.0S.00
38.09
01
02
09
38.11
10
20
30
40
50Désignation des marchandises
Graphite artificiel etgraphite colloïdal
1huile autre quensuspension dans
Charbons activés ;matières minérales naturelles activées ;noirs d'ongin ^animale »ycompris lenoiranimal épuisé î
Tau oil(«résine liquide »)
Lignosulfites
r.sscnce ucKrvncnthiiic ;essence deboisdepinouessence depin,
essence depapeterie ausulfate etautres solvants terpéniques prove­
nant deladistillation ouJautres traitements deshoisdeconifères;'
dipentene brut ;essence depapeterie aubisulfite ;huile depin
Colophanes etacides rcsimi>ues ,etleurs dérivés autres quelesgom­
mes esters dun"39.05 ;essence derésine ethuiles derésine
Goudrons debois;huiles degoudrons debois (autres quelessolvants etdiluants composites dun»38.18);créosote debois;méthylène ;huile
t1rfnc -ne}?OIX >v^etae?detoutes sortes ;poixdebrasserie etcomposi -
nova,,l"!î I'rej*• >S1 colophanes oudepoix végétales ;liants pournoyaux defonderie ,abase deproduits résineux naturels :
-Méthylène -
-Huiled'acétone
-Autres
d/SÍ^™?ntí:insect ,ici<?es'íongicides ,antirongeurs ;herbicides ,inhibiteurstic cerminatinn rpon UtaHw _ < '.germination ,régulateurs decroissance pour plantes etoroduitsrT' Présentés al'étatdepréparations oudans desformes etembal -mfrLc^T ?Udet*lI,ouPresentés sousforme d'articles telsquerubans ,meches etbougies soufrés etpapiers tue-mouches :
-Désinfectants
-Insecticides
-Fongicides
-Herbicides
-Autres :
-Bains parasiti cides ,conformément aux règles
etconditions fixées par leMinistère des
Finances
-Antiparasitaires ,conformément aux règles et
conditions fixées par leMinistère des
Finances
-Autres

-27-
I N° du FTaux
tarif douanier Désignation des marchandises des droits I
islandais : :
||îV38.12.00 'Parements préparés ,apprêts préparés etpréparations pour lemor-
dahvage ,dugenre deceux utilisés dans l'industrie textile ,l'industrie
dupapier ,l'industrie ducuiroudesindustries similaires»■
38.13C.onipositions pour ledécapage desmétaux ;flux hsouder etautres
compositions auxiliaires pour lesoudage desmétaux ;pAtes etpou­dres souder composées demétal d'apport etd'autres produits -
compositions pour l'enrobage oulefourrage desélectrodes etbaguettes desoudage : . .
IΓ·"
01["Préparations pour lesoudage14
09 Autres25
38.14.00Préparations antidétonantes ,inhibiteurs d'oxydation ,additifs pepti­sants ,améliorants deviscosité ,additifs antieorrosifs ,etautres addi­
tifspréparés similaires pour huiles minérales25
38.15.00 Compositions dites «accélérateurs devulcanisation »•Γ25
38.16.00Milieux deculture préparés pour ledéveloppement desmicro­organismes ~~!..
'125
38.17.00
Γ: Compositions etcharges pour appareils extincteurs ;grenades «bombes extinctrices25
38.19Produits chimiques etpréparations desindustries chimiques oudesindus-
tnesconnexes (ycompris celles consistant enmélanges deproduits naturels ),non dénommés nicompris ailleurs ;produits résiduaires desindustries
chimiques oudesindustries connexes ,nondénommés nicompris ailleurs :
10 -Catalyseurs composés 25
20 -Ciments ,mortiers etcompositions similaires
^réfractai res
-Autres
ι25
I
31 --Liquide pour freins etpréparations antigel 35
32 --Préparations minérales pour lemarquage des
routes 20
34 -Charbons pour lafabrication débalais en
charbon 21
35 --Réactifs 25
36 --Agents durcisseurs composés 50
1
--Naphtenates 25
38 --Préparations pour letannage 50
39 --Sels nitrités 50

-28-
N° du
tarif douanier
islandaisDésignation des marchandisesTaux
des droits
%
38.19 41
(suite )
42--Echangeurs d'ions
--Polychlorodiphény les liquides ,chloroparaf­
fines liquides ,polyéthylèneglycols enmé­
langes50
50
43 --Emulseurs 50
44 --Diluants composés etdiluants pour peintures
etcrépis 25
45 --Préparations chimiques utilisées engalvano­
plastie 50
46 --Montres fusibles (cônes deSeger ) 25
47 --Eau ammoniacale etoxyde (utilisé )produit
aucours duprocessus depurification dugaz
dehouille 25
49 --Autres 50
39.01 Produits decondensation ,depolycondensation etdepolyaddition ,modifiés
ounon,polytnérisés ounon,linéaires ounon (phénoplastes ,aminoplastes ,
alkydes ,polyesters allyliques etautres polyesters nonsaturés ,silicones ,etc.):
10 -Echangeurs d'ions
-Phénoplastes :
--Sous des formes primaires :15
21 ---Solutions ,émulsions etpâtes 15
22 ---Autres
--Sous forme deplaques ,feuilles ,pellicules ,
bandes ou lames :15
25 ---Autres
--Sous d'autres formes ,ycompris déchets et
débris d'ouvrages :30
29 ---Autres :
-Déchets etdébris d'ouvrages 15
-Autres 30
-Aminoplastes :
--Sous des formes primaires :
31 ---Solutions ,émulsions etpâtes I 15

-29-
N° du
tarif douanier
islandaisDésignation des marchandisesTaux
des droits
%
39.01
(suite ) 32
/ •---Autres
--Sous forme deplaques ,feuilles ,pellicules ,
bandes ou lames :15
35 ---Autres
--Sous d'autres formes ,ycompris déchets et
débris d'ouvrages :30 ,
39 ---Autres : ,
-– Déchets etdébris d'ouvrages < 15
– Autres 30
-Alkydes etautres polyesters :
--Sous des formes primaires :
41 , ---Solutions ,émulsions etpâtes 15
42
I---Autres
--Sous forme deplaques ,feuilles ,pellicules ,
bandes oulames *:15
44 ---Plaques ondulées 30
45 ---Autres
•*
--Sous d'autres formes ,ycompris déchets et
débris d'ouvrages :30
47 ---Tubes avec point derupture de80kg/cm2
ouplus 25 ,
49 ---Autres : >
-Déchets etdébris d'ouvrages 15
-Autres 30
-Polyamides :
--Sous des formes primaires :
51 ---Solutions ,émulsions etpâtes 15
52 ---Autres
--Sous forme deplaques ,feuilles ,pellicules ,
bandes ou lames :15
54 .- -Autres t
--Sous d'autres formes ,ycompris déchets et
débris d'ouvrages :30
56 ---Tubes avec point derupture de80kg/cm2 I
1ouplus I 25

-30-
N° du
tarif douanier
islandaisDésignation des marchandisesTaux
des droits
%
39.01 59 ---Autres :
(suite )~-Déchets etdébris d'ouvrages 15
–-Autres 30
-Polyméthanesï
--Sous des formes primaires :
61 ---Solutions ,émulsions etpâtes 15
62 ---Blocs -expansés etnon découpés 15
63 ---Autres 15
Sous d'autres formes -ycompris déchets et
débris d'ouvrages :
65 ---Tubes avec point derupture de80kg/cm2
ouplus 25
69 ---Autres :
-Déchets etdébris d'ouvrages 15
-Autres / 30
-Résinés epoxydes :
--Sous des formes primaires :
71 ---Solutions ,émulsions etpâtes 15
72 ---Autres 15
79 --Sous d'autres formes ,ycompris déchets et
débris d'ouvrages :
-Déchets etdébris d'ouvrages 15
-Autres 30
-Silicones :
u-Sous des formes primaires :
81 ---Solutions ,émulsions etpâtes 15
82 ---Autres 15
89 --Autres :
-Profilés ,tubes etmonofils I 25
-Films ,pellicules ,plaques ,gaines etsi- I
milaires ,non colorés (transparents ),sans
décorations niinscriptions ,d'une épais­
seur inférieure ouégale à0,4 mm 15
-Films ,pellicules ,plaques ,gaines etsi­
milaires ,non imprimés ,transparents ou
I opaques ,d'une épaisseur supérieure à 1I
0,4 mminférieure ouégale à1,0 mm 20
-Autres 30

-31-
N° du
tarif douanier
islandaisDésignation des marchandisesTaux
des droits
%
39.01
(suite )-Autres produits decondensation ,polycondensa­
tion oupolyaddition : ,
--Sous ,des formes primaires :
---Solutions -émulsions etpâtes :
91 I----Polyéthers 15
92 ----Autres
---Autres :15
93 ----Polyéthers 15
94 ----Autres
--Sous forme deplaques ,feuilles ,pellicules ,
bandes ou lames :15
96 ---Autres 30
99 ---Autres :
-Déchets etdébris d'ouvrages 15
-Autres 30

-32-
N° du
tarif douanier
islandaisDésignation des marchandisesTaux
des droits
%
39.02 Produits depolymérisation etcopolymérisation (polyéthylène ,polytétra -
haloéthylènes ,polyisobutylène ,polystyrène ,chlorure depolyvinyle ,acétate
depolyvinyle ,chloracétate depolyvinyle etautres dérivés polyvinyliques ,
dérivés polyacryliques etpolyméthacryliques ,résines decoumarone-indène ,
etc.):
01 -Echangeurs d'ions
-Polyéthylène :
--Sous des formes primaires :15
11 -Solutions ,émulsions etpâtes 10
12 ---Autres
--Sous forme deplaques ,feuilles ,pellicules ,
bandes ou lames :10 .
16 ---Autres 40
19 --Sous forme dedéchets etdébris d'ouvrages
-Polypropylène :
--Sous des formes primaires :'10
21 ---Solutions >émulsions etpâtes 15
22 ---Autres
--Sous forme deplaques ,feuilles ,pellicules ,
bandes ou lames :15
24I---Autres
--Sous d'autres formes ,ycompris déchets et
débris d'ouvrages :40
29 ---Autres :
-Débhets etdébris d'ouvrages 15
-Autres 40
-Polystyrène etses copolymères :
--Sous des formes primaires :
31 ---Solutions ,émulsions etpâtes
---Autres :21
32 -Expansible21
33 -Autres
--Sous forme deplaques ,feuilles ,pellicules ,
bandes ou lames :
---Plaques :21
37 ----Autres I 40

-33-
N° du
tarif douanier
islandais«r ,
Désignation des marchandisesTaux
des droits
%
39.02 39
(suite )--Sous forme dedéchets etdébris d'ouvrages
-Chlorure depolyvinyle :
--Sous des formes primaires :21
41 ---Solutions -émulsions etpâtes '15
42 ---Autres
--Sous forme demonofils ,detubes obtenus di­
rectement enforme -joncs -bâtons ouprofilés :15
i
43 ---Tubes avec unpoint derupture de80kg/cm2
ouplus * 25
45 --Sous forme deplaques ,tuiles oulames des
types utilisés pour revêtement desol
--Sous forme deplaques ,feuilles ,pellicules ,
bandes oulames (autres que celles dela
sous-position 45):35
46 ---Des types utilisés comme revetement demurs 40
48 ---Plaques ondulé&s 15
51 ---Plaques pour photogravure 7
52 ---Autres 40
54 --Sous forme dedéchets etdébris d'ouvrages
-Copolymères dechlorure devinyle etacétate
devinyle :
--Sous des formes primaires :15
56 ---Solutions ,émulsions etpâtes 15
57 ---Autres
,--Sous forme demonofils ,tubes obtenus direc­
tement enforme ,joncs ,bâtons ouprofilés :15
58 ---Tubes avec unpoint derupture de80kg/cm2
ouplus 25
62 --Sous forme deplaques ,tuiles oulames des
types utilisés pour revêtement desol 35
« --Sous forme deplaques ,feuilles ,pellicules ,
bandes oulames (autres que celles dela
sous-position 62):
63 ---Des types utilisés comme revêtement demurs 40
65 ---Plaques ondulées I 15
---Plaques pour photogravure7
67 |---Autres ' 40
69 --Sous forme dedéchets etdébris d'ouvrages 45

-34-
N°du
tarifdouanier
islandaisDésignation desmarchandisesTaux
desdroits
'%
39.02
(suite)-Polymèresacryliques,polymèresméthacryliques
etcopolymères acrylométhacry liques:
--Sousdesformesprimaires :
71---Solutions,émulsionsetpâtes 15
72---Autres
--Sousd'autresformes,ycomprisdéchetset
débrisd'ouvrages :15
79I---Autres:
-Déchetsetdébrisd'ouvrages 15
-Autres 40
-Acétatedepoly^/inyle:
81--Solutions,émulsionsetpâtes 15
82--Blocs,morceaux,granulés,floconsoupoudres 15
89--Autres:
-Déchetsetdébrisd'ouvrages 15
-Autres 40
ι-Autresproduitsdepolymérisation etdecopo­
lymérisation : ,
--Sousdesformesprimaires :
91---Solutions,émulsionsetpâtes 15
92---Autres
--Sousformedeplaques,feuilles,pellicules,
bandesoulames:15
94---Autres
--Sousformedemonofils,tubesobtenusdirec­
tementenforme,joncs,bâtonsouprofilés :40
95---Tubesavecunpointderupturede80kg/cm2
ouplus
/25

-35-
N° du
tarif douanier
islandaisDésignation des marchandisesTaux
des droits
%
39.03Cellulose régénérée ;nitrates ,acétates etautres esters delacellulose ,éthers
/« ee'au'resdérivés chimiques delacellulose ,plastifiés ounon
(celloïdine etcollodions ,celluloïd ,etc.);fibre vulcanisée : ,
-Cellulose régénérée *:
11--Sous des formes primaires
--Sous d'autres formes :
---Plaques ,feuilles ,pel'licules ,bandes et
lames :15
14 ----Autres :
-Rubans adhésifs 25
-Autres 30
19l---Autres :
-Liants pour lafabrication d'engins de
pêche ,conformément aux règles etcondi­
tions fixées par leMinistère des Finances 2
-Autres 30
-Nitrates decellulose :
--Nonplastifiés :
---Sous des formes primaires :
21 ----Collodions ,laine collodionnee ,coton
poudre1.5
29 ----Autres
--Plastifiés :
---Sous des formes primaires :15

-36-
N°•du
tarifdouanier
islandaisDésignation desmarchandisesTaux
desdroits
%
39.03 31
(suite)----Solutions,émulsionsetpâtes
----Autres
---Sousd'autresformes:
----Plaques,feuilles,pellicules,bandes
oulames:15
15
35-----Autres:
-Rubanadhésif 25
-Autres 30
39----Autres:
--Liantspourlafabrication d'enginsde
pêche,conformément auxrèglesetcon­
ditionsfixéesparleMinistère des
Finances 2
-Autres 30
-Acétates decellulose :
--Nonplastifiés :*
41---Solutions,émulsionsetpâtes 15
49---Autres
/--Plastifiés :
---Sousdesformesprimaires :15
51----Solutions,émulsionsetpâtes 15
52----Autres
---Sousd'autresformes:
----Plaques,feuilles,pellicules,bandesou
lames:15
-----Autres:
-Rubanadhésif 25
-Autres 30
59----Autres
-Liantspourlafabrication d'engins
depêche,conformément auxrègleset
conditionsfixéesparleMinistère
desFinances 2
-Autres 30
-Autresdérivéschimiques delacellulose :
--Nonplastifiési I

-37-
N° du
tarif douanier
islandaisDésignation des marchandisesTaux
des droits
%
39.03 61 ---Solutions ,émulsions etpâtes
(suite )---Autres 15
--Plastifiés : \
---Sous des formes primaires :
71 ----Solutions ,émulsions etpâtes . 15
72 ----Autres 15
---Sous d'autres formes
83 -----Autres :
-Ruban adhésif 25
-Autres 30
89 ----Autres :
•-Liants pour lafabrication d'engins de
peche ,conformément aux règles etcon­
ditions fixées par leMinistère des
1 Finances 2
-Autres 30
90 -Fibre vulcanisée 21

-38-
IN°du ITaux1
tarifdouanier Désignation desmarchandises desdroitsI
islandais %
39.04
IMatièresalbuminoîdes durcies(caséinedurcie,gélatinedurcie,etc.)1
01-Solutions nonpréparées,poudres,masses,mor­
ceauxetdechets ■» 15
09-Autres:
-Profilés,tubes,monofils 25
-Films,pellicules,plaques,gainesetsimi­
laires,noncolorés(transparents),sans
décorations niinscriptions ,d'uneépaisseur
inférieure ouégaleà0,4mm 15 1
\-Autres
A X '30
39.05Résinesnaturellesmodifiéesparfusion(gommesfondues);résinesartificielles
obtenuesparestérificationderésinesnaturellesoud'acidesrésiniques
(gommesesters);dérivéschimiquesducaoutchoucnaturel(caoutchouc
chloré,chlorhydrate,cyclisé,oxydé,etc.):
01-Solutions nonpréparées,poudres,masses,
morceauxetdéchets 15
09-Autres :
-Profilés,tubes,monofils 25
-Films,pellicules,plaques,gainesetsimi­
laires,noncolorés(transparents ),sansdé­
corationsniinscriptions ,d'uneépaisseur
inférieure oùégaleà0,4mm 15
-Rubansadhésifs I25
ι «
-Autres . Τ0"

-39-
N°du
tarifdouanier
isLandaisDésiqnation desmarchandisesTaux
desdroits
%
39.06Autreshautspolymères,résinesartificiellesetmatièresplastiquesartificielles,
ycomprisl'acidealginique,sesselsetsesesters;linoxyrie:
10
!-Acidealginique,sesselsetsesesters
-Autres :15
21
I~-Sousdesformesprimaires 15
29--Autres :
-Profilés,tubes,monofils 25
-Films,pellicules,plaques,gainesetsimi­
laires,noncolorés(transparents),sans '
décorations niinscriptions ,d'uneépaisseur
inférieure ouégaleà0,4mmI
15
-Autres 30

-40-
N° du
tarif douanier
islandaisDésianation des marchandisesTaux
des droits
%
I
I
I 39.07 Ouvrages enmatières desn<*39.01 à39.06 inclus :
-Articles detransport oud'emballage ,ycompris
lesconteneurs sans poignée ,également utilisa­
bles comme tasses àboire ,àjeter après usage ;
bouchons ,couvercles ,capsules etautres dispo­
sitifs defermeture :
12 --Récipients alait :
-Bidons àlait d'une capacité égale ousu­
périeure à10l 10
-Autres 20
25 -Articles pour l'hygiène etlatoilette 80
30 -Articles d'ornement et,objets deparure
-Articles debureau etfournitures scolaires :100
36 --Stencils etfeuilles pour polycopie 70
39 --Autres
-Articles pour l'éclairage électrique :70
48 --Réflecteurs etglobes pour éclairage public 35
49 -Autres 70
50 -Stores roulants ,stores vénitiens ,jalousies
etarticles similaires etleurs parties
-Autres :70
62 --Articles deménagé 100
64 --Panneaux muraux ,coulés dans unmoule 40
65 --Verres demontres etbracelets demontres 50
68 --Pôignées 30
72 --Articles spécialement conçus pour les
bateaux 25
73 --Outils ,nonspécifiés ailleurs I 25
74 --Articles pour lesoin des malades etpour .1
usages médicaux |35
76 --Garnitures etmatériaux defermetures pour
tuyaux etmachines ;petits articles pour
machines etusage technique 25
78 --Boulons ,écrous ,rondelles etsimilaires I 25

-41-
N°du
tarifdouanier
isLandaisDésianation desmarchandisesTaux
desdroits
%
39.07 99--Autres :
(Forts.)-Essoreuses àLinge,àpressionhydraulique 35
-Carreauxpourfenetres 50
-Appâtsartificiels pourlapêcheàlaligne
enmer 4
-Piquetsdeclôture 10
-Globesetverresfacticespourfeuxdeposi­
tionetbouéeslumineuses 25
-Plotspourlacirculation routière 35
-Autres

-42-
N°duΤ ITaux1
tarifdouanier Désignation desmarchandises desdroitsI
islandais *
40.01 Latex ^decaoutchouc naturel ,même additionné delatex decaoutchouc
synthétique ;latex decaoutchouc naturel prévulcanisé ;caoutchouc naturel ,
balata ,gutta-percha etgommes naturelles analogues }
\
10
«X.-Latexdecaoutchoucnaturel,mêmeadditionné de
latexdecaoutchoucsynthétique ;latexdecaou­
tchoucnaturelprévulcanisé 21
20-Caoutchoucnaturelautrequelelatex 21
30-Autres:
-Plaquesmanifestement destinées àservirà
lafabrication desemellesdechaussures
-Autres10
21
40.02
I
II
ILatex decaoutchouc synthétique ;latex decaoutchouc synthétique prévul­
canisé ;caoutchouc synthétique ;factice pour caoutchouc dérivé deshuiles :
10-Latexdepolybutadrène-styrène ,mêmeprévulca­
nisé 21
20-Autrelatexdecaoutchouc synthétique,meme
prévulcanisé 21
30-Polybutadiène CBR) 21
40-Polychlorobutadiène CCR) 21
50-Polybutadiène-styrène (SBR) 21
60-Caoutchouc-buty le(IIR) 21
'70-Autrescaoutchoucs synthétiques ;facticepour
caoutchouc dérivédeshuiles
t21
«0.03.00 Caoutchouc régénéré . 7 2S
;40.04.00 Déchets etrognures decaoutchouc nondurci ;débris .d'ouvrages en
caoutchouc non durci exclusivement utilisables pour larécupération
ducaoutchouc ;caoutchouc enpoudre obtenu àpartir dedéchets
oudedébris decaoutchouc non durci ' r21
i

-43-
.N° du
tarif douanier
islandaisDésignation des marchandisesTaux
des droits
%
40.05 .09 Plaques ,feuilles etbandes decaoutchouc naturel «nisynthétique ,
non vulcanisé ,autres que lesfeuilles fumées etlesfeuilles decrêpe
desn°s40.01 et4P.02 ;granulés encaoutchouc naturel ousynthéti­
que,sous forme demélangés pats à!amlcanisarion ;mélanges -
prêts àlavulcanisation ;mélanges .di!s ••ir.vlrigsvnuitrcs »,consti­
tués parducaoutchouc naturel ouNintlwti-.itc ,r.on \ulcanise ,addi­
tionne ,avant ouaprès coagulation ,denoir decarbone (a*ceou
sans hujles minérales )oud'anhydride silicique (avec ousans huiles
minérales ),sous toutes formes :
I•Manifestement destinés àlafabrication dechaussures 7
* Autres . ' 21
:40.06.00 Caoutchouc (oulatex decaoutchouc )naturel ousynthétique ,non
vulcanisé ,présenté sousd'autres formes ouétats (solutions etdisper­
sions ,tubes ,baguettes ,profilés ,etc);articles encaoutchouc naturel
ousynthétique ,nonvulcanisé (filstextiles recouverts ouimprégnés ;
disques ,rondelles ,etc.) 21
40.08 Plaques ,feuilles ,bandes etprofiles (ycompris lesprofiles desection
circulaire ),encaoutchouc vulcanisé ,non durci : /
02 -Couvre-parquets
*35
03 -Barres -profilés etlames 25
09 -Autres 35 -
\

-44-
N° du
tarif douanier
islandaisDésignation des marchandisesTaux
des droits
'%
40.09 Tubes ettuyaux encaoutchouc vulcanisé ,nondurci :
f 01 I"Tubes ettuyaux pourconduites àpression ,résistant kunepression
Iégale ousupérieure à20kg'cm 5
09•Autresf
;25
40.10.00 Courroies transporteuses oudetransmission encaoutchouc vulcanisé25
40.11 Bandages ,pneumatiques ,bandes deroulement amovibles pour pneu­
matiques ,chambres aairet«flaps»,encaoutchouc vulcanisé ,nofldurci ,pour roues detous gmrcs :
10 -Pneumatiques neufs des types normalement utilisé :
pour voitures particulières 40
20 -Pneumatiques neufs des types normalement utili­
sés pour camions etautobus 40
40 -Pneumatiques neufs des types normalement utili­
sés pour motocyclettes (ycompris scooters )ou
bicyclettes40
50 -Chambres àair ,
-Autres ,ycompris lespneus réchapés :40
61 --Pneus detoutes sortes ,usages 35
69 --Autres 40
40.12.00 Articles d'hvgicnc etdepharmacie (ycompris lestetines )encaout­
chouc vulcanisé ,nondurci ,meme avec parties encaoutchouc durci 35

-45-
N° du
tarif douanier
islandais
40.13 ïDésignation des marchandises
01,
03
40.14
04
05
06
07
08
19
40.15.00
40.16Vêtements ,gants etaccessoires du'vêtement ,encaoutchouc vulca­
nisé,nondurci ,pour tous usages : „/"V
•«Scaphandres
a*Vêtements deprotection pourradiologues ,doubles deplomb
Autres ouvrages encaoutchouc vulcanisé ,nondurci :
-Joints pour machines etbourrelets pour fenê­
tres etportes
-Articles pour usages techniques
-Outillage àmain ,non spécifié par ailleurs
-Articles *spécialement conçus pour bateaux
.-Portes
-Autres :
-Appâts artificiels pour lapêche àlaligne
en mer
-Anneaux pour boîtes deconserve
-Autres
01
09Caoutchouc durci (ébon'ite )en -masses ,enplaques ,enfeuilles ou
bandes ,ehbâtons ,enprofilés ouentubes ;déchets ,poudres etdébris : . .
Manifestement destines àservir àlafabrication dechaussures
Autres \
Ouvrages encaoutchouc durci (ébonite ):
'D'hygiène etdepharmacie
►Autres15
25
35
70

-46-
N° du
tarif douanier
islandaisDésignation des marchandisesTaux
des droits
%
41.02 Cuirs etpeaux debovins (ycompris lesbuffles )etpeaux d'équidés ,pré­
parés ,autres queceux desnos41.06 et41.08 :
20 -Autres :
-Manifestement destinés àservir àLafabrica­
tion desemelles etdepremières 10
-Autres 14
41.06.00 Cuirs etpeaux crumoïses 14 .
.41.08.00*
Cuirs etpeaux vernis oumétallisés
ι ·' ;<14
41.10.00 Cuirs artificiels oureconstitués ,àhase decuirnondéfibré oude
fibres decuir,enplaques ouenfeuilles .même enroulées.14
42.03
03Vêtements etaccessoires duvêtement encuirnaturel ,artificiel ou
reconstitué :
•Bracelets demontres . . ~50
04•Gants deradiologues ■ ; ;35
■05
ι•Gants poursoudeurs ,tabliers etmanches deprotection ,encuir7

-47-
N° du
tarif douanier
islandaisDésignation des marchandisesTaux
des droits
%
4U05|Autres ouvrages encuirnaturel ,artificiel oureconstitué : •
01•Trepointes manifestement destinées àservir àlafabrication de
.chaussures10
02 «"Poignées pour sacs30
03 I•Articles pour usages médicaux35
09 ■•Autres
42.06.00 Ouvrages enboyaux ,baudruches ,vessies outendons65
.43.04
• •V 01Pelleteries factices /etarticles encette matière
«-Pelleteries factices ~30
44.01Boisdechauffage enrondins ,bûches ,ramilles oufagots ;déchets deboisycompris lessciures £
'/10 -Bois dechauffage enrondins ,bûches ,ramilles
oufagots 30
20 -Déchets debois ,ycompris lessciures 30
44.02.00
'*. •
f"'I ' ,
\
aggloméré ^°'S^conipris 'ccharbon decoques etdenoix),même
IT ! • „
30

-48-
N°du
tarifdouanier
islandaisDésignation desmarchandisesTaux
desdroits
%
:44.03]Boisbruts,mêmeecoreésousimplementdégrossis:Γ
10
20■•"Boisuc-trituration
■^Boisdeconifères,poursciageoupî.w.ige
(25
25
30mBoisautresquedeconifères,poursciageouplacage
Autres:25
41I^«Poteauxetesparspourséchoirsàpoissons2
42I«Piquetsdeclôture10
43*««Poteauxpourlignestélégraphiques etélectriques 25
49•Autres25
44.04 Boissimplementcquarris:
10Deconifères*25
20Autres25
44.05Boissimplementscieslongitudinalemcnt ,tranchésoudéroulés,d'une
épaisseursupérieure à5min:
«»Deconifères :
11
19,•Planchespourpontsdenavires,enpind'Oregon,enpitchpinouen
sapindeDouglas,de3X5poucesetau-dessus•'•Autres,
i«Autres:15
25
21I
!
22
23
24
25
29
I•|«Dechêne
•Dehêtre
:••Debouleauetd'erablc
•D'ac.i|ou
i•*»l>eteck
••Autres15
20
20
20
'20
20
44.07.00 Ira\ersesenboispourvoiesferrées
»25

-49-
N° du
tarif douanier
isLandai sDésignation des marchandisesTaux
des droits
%
44.09 Bois feuillards ;échalas fendus ;pieux etpiquets enbois ,appointés ,non
sciés longituJinalement ;bois enéclisses ,lames ourubans ;bois filés ;
bois detrituration enplaquettes ouparticules ;copeaux debois destypes
utilisés envinaigrerie oupour laclarification desliquides ;bois simplement
dégrossis ouarrondis ,mais non tournés ,non courbés niautrement tra­
vaillés ,pour cannes ,parapluies ,manches d'outils etsimilaires :
10 -Bois detrituration enplaquettes ouparticules
-Autres :25
22 --Bois pour cannes ,parapluies ,manches doutils
etsimilaires 25
23 --Boi sfilés 30
29 --Autres 25
44.11Panneaux defibres debois oud'autres matières végétales ,même agglo­
mérées avec des résines naturelles ouartificielles oud'autres liants or­
ganiques
10 -Panneaux defibres compressés (panneaux durs ) 20
20 -Autres 30
44.12.00 Laine (paille )Jeboi !>;(amie Jebuis2S
44.13
IBois (ycompris leslames oufrises pour parquets ,nonassembles )
rabotes ,rainés ,bouvetes ,languetes ,feuillure *,chanfrcines ousimi­
laires :
|*1).'conifères :
11 --Planches pour ponts denavires ,enpin dOre­
gon,enpitchpin ouensapin deDouglas ,
75 x125 mmouplus 15
19 --Autres
-Autres :25
29 --Autres 30

-50/51-
N° du
tarif douanier
islandais\Désignation des marchandisesTaux
des droits
%
44.14.00 Bois .simplement sciés lonfiitudinnlemcnt ,tranchés oudéroulés ,d'une
épaisseur c^ale ouinférieure à5mm ;feuilles deplacage etboispour .contre-plaqués ,demême épaisseur18
44.15 Bois plaques oucontre-plaques ,mono -a\ec adjonction d'autres
matières ;bois marquetés ouinciustés î
10 -Bois contre-plaqués ,constitués exclusivement •
defeuilles deplacage *30
20 -Bois contre-plaqués àâme panneautée ,lattée ou
lamellée etproduits similaires 30
30 -Autres 30
44.16.00
i
': 'JPanneaux cellulaire »»enbois,même recouverts defeuilles demétal
commun .,
30
44.17.00Moisdits «améliorés »,enpanneau x*planches ,blocs etsimilaires
.30
44.18*0 ^Bois dits «artificiels »ou«reconstitués »,formes decopeaux ,de
sciure ,defarine debois oud'autres déchets ligneux ,agglomérés '
avec desrésines naturelles ouartificielles ,oud'autres liants organi­
ques ,enpanneaux ,plaques ,blocs etsimilaires ;
•Feuilles deplacage d'uneépaisseur supérieure à15min ■-
30^Autres
.· 1 *
ι .
44.22nartilc °kV"'baquets -'!eauxet.«"trèsouvrages detonnellerie etleurs 'parties ,enbois,ycompris lesmerrams : i
09 -Autres
425
44.25 Outils ,montures etmanches d'outils ,montures debrosses ,manches
debalais etdebrosses ,enbois ;formes ,embauchoirs ettendeurs
pour chaussures ,enbois : v-
02«Formes pourchaussures 'I7
09•Autres I■25
44.26.00 Canettes ,busettes ,bobines pour filature ettissage etpour filacou­
dreetarticles similaires ,enbois tourne7

-52-
N° du 1Taux I
tarif douanier Désignation des marchandises des droits I
islandais L : :
44.28 Autres ouvrages enbois :
85 !«Roues degouvernail etvolants dedirection
86 Fûts deselle etcolliers dechevaux
:35
91•Bancs demenuisiers
! 7
92•Poignées pour armoires etportes;30
93•Chevilles enbois
95 -Petits articles etproduits similaires pour
assembler ,emboutir ,ouestamper d'autres arti­
cles 70
99 -Autres 70
45.01.00 Liège naturel brut etdéchets deliège ;liège concassé ,granule' ou
pulvérise 21
'45.02.00 Cubes ,plaques ,feuilles erbandes enliège naturel ,ycompris les
cubes oucarrés pour lafabrication desbouchons 21
45.03 Ouvrages enliege naturel :
01•Flotteurs pour filets depêche etpour seines ! 2
03 ^Bouchons!35
"09•Autres 40
4.1.04 Liège aggloméré (avec ousans liant )etouvrages enliège aggloméré :
■ 01■
-Ouvrages enliège pour lafabrication de
chaussures ■ 21
02 '-Liège enplaques ourouleaux 35
03 -Joints pour machines ;tuyaux etsimilaires ,
enliège 25
05 -Liège pour bouchons couronnes 35
09 -Autres 60
I
I

-53-
[ U°du ]Taux I
tarif douanier Désignation des marchandises des droits I
islandais%
46.02 Tresses etarticles similaires enmatières àtresser ,pour tous usages ,meme
assemblés enbandes ;matières àtresser tissées àplat ouparallélisées ,y
compris lesnattes deChine ,lespaillassons grossiers etlesclaies ;paillons
pour bouteilles :
03 -Tresses etarticles similaires ;bandes 25
09 -Autres :
-Nattes d'emballage ,conformément auxrègles et
conditions fixées par leministère des
finances 20
-Autres 60
46.03 Ouvrages devannerie obtenus directement enforme ouconfectionnés à
l'aide desarticles dun°46.02 ;ouvrages enluffat
02 -Poignées etcourroies enmatières àtresser 30
09 -Autres 100
47.01
!l'.ilcs àpapier :
10 -Pâtes debois mécaniques 14
20 -Pâtes debois chimiques dehaute qualité -blan­
chies (pâtes àdissoudre ) 14
30 -Pâtes debois chimiques ,soude ousulfate ,écrue 14
40 -Pâtes debois chimiques ,àlasoude ouausulfa­
te,blanchies ousemi-blanchies (autres queι
.pâtes àdissoudre ) 14
50 -Pâtes debois chimiques aubisulfite ,écrues 14
60 -Pâtes debois chimiques aubisulfite ,blanchies
ousemi-blanchies (autres que pâtes adissoudre ) 14
70 -Pâtes debois mi-chimiques 14
80 -Pâtes ,autres que debois , 14
47.02.00 Dcchcts depapier etdecarton ;vieux ouvrées depapier etdecar­
tonexclusivement utilisables pour lafabrication dupapier 14

-54-
N°du 1TauxI
tarifdouanier Désignation desmarchandises desdroits
islandais:%
48.01Papiersetcartons,ycomprisl'ouatedecellulose,enrouleauxouenfeuilles:
80-Autrespapiersetcartons :
-Papiersàcigarettes 70
-Cartonspourmursetsous-tapis 21
48.05\
Papiersetcartonssimplementondulés(mêmeavecrecouvrementparcol-
feufllC.repp'8aufrés»estampésouperforés,enrouleauxouen
10-Papierkraftcrêpéouplissé,memeestampé
ouperforé 20
30-Autrespapierscrêpésouplissés,mêmeestampés
ouperforés 20
-Autres :
42
I--Papiersetcartorrs,avecdessinsouestampes 20
49--Autres
*20
48.07I
I
Papiersetcartonscouchés,enduits,imprégnésoucoloriésensurface
(marbres,indiennésetsimilaires)ouimprimés(autresqueceuxducha­pitre49),enrouleauxouenfeuilles:
I
10-Papierpourl'impression etl'écriture 7
20-Papiersetcartons(autresquepapierpour
l'impression etl'.écriture ),enduitsou
imprégnés dematièresplastiquesartificielles ,
àl'exclusion desadhésifs 20
-Papiersetcartonsgoudronnés,bitumeset
asphaltés :
31--Cartonbituméondulé
-Autres :15
45--Papiersdeteinture35
46--Cartonsisolants 30

-55-
N° duITaux I
tarif douanier Désignation des marchandises des droits I
islandais %
48.07 48 --Carton destiné àlafabrication deflans
(suite ) declicherie 7
51 --Matériaux pour emballages àlamachine 25
59 --Autres :
-Papier adhésif
-Autres7
20
J
-48.08.00 Blocs filtrants etplaques filtrantes ,enpâteipapier
i25
48.10.00Papier àcigarettes découpé àformat ,même encahiers ouentubes 70
■ . .' ' '
48.11.00Papiers detenture ,lincru-sta etvitraunli.inics 35
48.12.00! '
Couvre-parquets àsupports depapier oudecarton ,avec ousans
couche depatc delinoléum ,même découpes!
,35
48.13.00Papiers pour duplication etreports ,découpes àformat ,même "
conditionnes enboîtes (papier carbone ,stencils complets etsimilaires ) Τ
48.14 Articles decorrespondance :papier àlettres enblocs ,,enveloppes ,
cartes-lettres ,caries postales non illustrées etcartes pour correspon­
dance ;boîtes ,pochettes etprésentations similaires ,enpapier oucar­
ton,renfermant unassortiment d'articles decorrespondance :
01•Enveloppes ,sansimpressions I
Ii30
02•Enveloppes ,'avecimpressions ' I50
03•Papiers d'écriture enboites ,enpochettes etsimilaires Ii
;50
09 •Autres?0...

-56-
N° du
tarif douanier
islandaisDésignation des marchandisesTaux
des droits
%
48.15Autres papiers etcartons découpés envued'unusage déterminé Î
20 -Papier gommé ouadhésif enbandes ourouleaux
-Autres :4
31 --Rouleaux pour machines àcalculer ,télégra­
phie ,etc. 35
32 --Papier d'écriture ,papier stencil etpapier
dedessin ,sans impression 7
33 --Papier-filtre coupé dedimension 25
39 --Autres :
-Conteneurs cylindriques enpapier 25
-Autres
/30
48.20.00 Tambours ,bobines ,buscttes ,canettes etsupports similaires enpâte
àpapier ,papier oucanon ,même perfores oudurcis7
48.21 Aimes om ra.L'.es c;ipâte apapier ,papier ,carton ououate decellu­
lose :
10v '
-Cartes ,même présentées enbandes ,pour
machines àcartes perforées
I / '-Plateaux ,plats ,assiettes ,gobelets et
articles similaires :15
29 --Autres
- A !
-Mouchoirs ,serviettes àdémaquiller ,
serviettes detoilette ,serviettes de
table ,nappes ,draps delitetautre
linge enpapier ;linge decorps enpapier :70
39 --Autres
-Autres :70
51 --Tubes etjoints pour machines ,articles
àusage technique etpetits articles
similaires pour machines 25
52 --Cartes pour graphiques etfeuilles et
rouleaux pour appareils enregistreurs 15
M.--Papier pour sondeurs acoustiques I 4
M --Patrons devetements 25
5i--Autres I 7°

-57-
N° du 1Taux i
tarif douanier Désignation des marchandises des droits I
islandais %
50.01.00 C-ocous devers àsoiepropres audevidnge 14
50.02.00 Soie urépe (non moulines )14
50.0.1.00 Déchets Jesoie (y"compris lescocons devers àsoienondéxidahles
etlesetliloclicsi ;bourre ,hourrette ethlousses 21
51.08.00 Filsdepoils fins,cardes oupeigné *,nonconditionnés pour lavente
audeuil 20
55.03 Déchets decoton (ycompris leseffilochés )nonptienés nicardés :
01 I*Coton d'esstiv.iKe 25
55.06 IFilsdecoton conditionnés pour lavente andétail :I ,
I
01 »Fils retors 15
09 mAutres
!"
57.04Autres fibres textiles végétales hnites outravaillées ,mais nonfilées ;
déchets decesfibres (ycompris leseffiloches ):
20 -Fibres decoco etdéchets defibres decoco ,
ycompris déchets eteffilochés :
-Rembourrages pour meubles ,enfeuilles 25
30 |tAutres fibres etdéchets defibres ,ycompris
déchets eteffilochés :
-Rembourrages pour meubles ,enfeuilles 25
57.10.40 Tissus dejuteoud'autres fibres textiles libériennes dun°57.03 :
-Toiles d'emballage 2
-Toiles àvoiles et àbâches 15
-Autres 20

-58-
N° du
tarif douanier
isLandai sDésiqnation des marchandisesTaux
des droits
%
57.1LOT1Tissus d'autres fibres textiles végétales ;tissus defilsdepapier :
-Toiles demballage enchanvre 2
-Toiles àvoiles et àbâches enchanvre 15
-Autres 20

-59-
N°du
tarifdouanier
islandaisDésignation desmarchandisesTaux
desdroits
%
59.01Ouatesetarticlesenouate;tontisses,nœudsetnoppes(boutons)dema­
tièrestextiles:
01-Ouates 25
03-Autresarticles enouate 25
09-Autres 25'
59.02Feutresetarticlesenfeutre,mêmeimprégnésouenduits:
-Autres:
21--Feutres 25
<9.06
..ΊAutre*articlesfabriquésavecdesfils,ficelles,cordesoucordages,àl'exclusiondestissusetdesarticlesentissus:
i:'02^l.acctsdech.uisMircs 30
09•Antros 35
s9.07Iissusenduitsdecolleoudematièresamylacées,dugenreutilisé
pourlareliure,lec.utonnage.lagainerieouusagessimilaires(perca­
lineenduite,etc.);tuilesacalqueroutransparentespourledessin;
toilespréparéespourlapeinture;hougranetsimilairespourlacha­
pellerie:
01*loilederelieurs,toileprepaiéepourlapeinture,toileàvoileset
similairespourlafakiû.itiondechaussures,enduitsdecolle,de
matièresam\lacees,etsimilaires,. <■
...... ^15
59.0X Iissusimprégnés ,enduitsourecouvertsdedérivésdehtcelluloseou
d'autresmatieiesplastiquesartificiellesettissusstratifiésavecces
mêmesmatières:
01-Rubarisadhésifs,pourl'isolation ou
l'emballage25
.59.10.00
t-Linoléumspourtoususages,découpesounon;couvre-parquets
consistantenunenduitappliquésursupportdematièrestextiles,
découpesounon .*•"t­
(35

-60-
N° du
tarif douanier
islandaisDésignation des marchandisesTaux
des droits
%
59.11 Tissus caoutchoutés ,autres quedebonneterie :
01 -Literie pour hôpitaux 35
02 -Ruban isolant 25
09 -Autres 20
J9.13.00 Tissus (autres quedebonneterie )''(Mastiques ,formés dematières tex­
tiles associées àdesfilsdecaoutchouc 20
59.14.00Mèches tissées ,tressées outricotées ,enmatières textiles ,pour lam­
pes,rechauds ,bougies etsin111.iites;manchons àincandescence ,
merne imprègnes ,c!tissus tabulaires debonneterie servant \leurfabrication 18
59.15X» Tuyaux pour pompes ettuyaux similaires ,cilmatières textiles ,
meme avec armatures ouaccessoires enautres matières :
Tuyaux d'incendie 30
••Autres 31 -
59.16.00 Courroies transporteuses oudetransmission enmatières textiles ,même armées 25
59.17.00 Tissus etarticles pour usages techniques enmatières textiles
. ,15
62.05Autres articles confectionnés entissus ,ycompris lespatrons devête-
01[l.acets dechaussures
. ■ .30
04 Bracelets demontres .
I<0
05 -Bourrelets étanches pour fenetres 35
07 -Réservoirs deplus de50litres :
-Réservoirs deplus de300litres 35
64.01 Chaussures àsemelles e\fci iourcs etdessus encaoutchouc ouen
matière plastique artificielle ; -
1
01 -Bottes 25
02 -Chaussures deski etpatins àglace 50
03 -Couvre-chaussures etbottes d'égoutiers 50
!
i
i
t

-61-
I N°du ITaux I
tarif douanier Désignation des marchandises des droits I
islandais | %
^.05Parties dechaussures (ycompris lessemelles intérieures etlestalon­
nettes )entoutes biatiercs autres quelemétal : I. ,
01
09•Dessus ,al'exception descontreforts etdesbouts
■»Autres45
n
n4 .06.00 Guêtres ,jambières ,molletières ,protège-tibias etarticles similaires et
leurs partiesI
i
i
I65
6^.01.00Cloches nondressées (mises enforme ),nitournurées (mises entour­
nure ),plateaux (divjut.\,nuinihons (cylindres )même fendus dans le
sensdelahauteur ,enfeutre ,pour chapeauxI-
30
65.02.00(.loches ouformes pour chapeaux ,tressées ouobtenues parï'assem -
blage debandes (tressées ,tissées ouautrement obtenues )entoutes
matières ,non dressées (mises enforme ),nitournurées (mises entournure )30
04.00 Chapeaux etautres coiffures ,tressés oufabriqués parl'assemblage
debamtes (tressées ,tissées ouautrement obtenues )entoutes matiè -
65 Ires,garnis ounon
65.06Autres chapeaux etcoiffures ,garnis ounon : ''
01**Casques deprotection 7
Autres 65
65.07.00Bandes pour garniture iniéneure .coiffes ,couvre-coiffures ,carcasses
(>compris lesmoulines ah-.sonpourchapeaux mécaniques ),visiè­resetjugulaires pour lachapellerie30
66.01.00Parapluies parasols etombelles ,ycompris lesparapluies -cannes etlesparasols-tentes etsimilaires45
66.02.00Cannes (vcompris lescannes d'alpinistes etlescannes -sièges ),fouets ,cravaches etsimilaires 25
66.0Î.00Parties ,garnitures etaccessoires pour articles desn«s66.01 et66.0'25

-62-
N° du
tarif douanier
isLandai s
67.01 .00
67.02.Ot *
67.03 -«*/
67.04 .<%)
68.03.ΟΟ
68.04 ,00
68.06 .
68.08
09
68.09.00
68.10Désignation des marchandises
Peaux etautres parties d'oiseaux revêtues deleurs plumes oudeleur duvet ,
plumes ,parties deplumes ,duvet etarticles encesmatières ,àl'exclusion
desproduits dun°05.07 ,ainsi que destuyaux ettiges deplumes ,tra­
vaillés
Fleurs ,feuillages etfruits artificiels etleurs parties ;articles confectionnés
enfleurs ,feuillages etfruits artificiels
Cheveux remis ouautrement préparés ;laine ,poils etautres matières
textiles ,préparés pour lafabrication depostiches etd'articles similaires
Postiches (perruques ,barbes ,sourcils ,cils,mèches ,etc.)etarticles analogues
encheveux ,poils outextiles ;autres ouvrages encheveux (ycompris les
résilles etfilets )
Ardoise travaillée etouvrages enardoise naturelle ouagglomérée (ardoisine )
Pierres àaiguiser ouàpolir àlamain ,meules etarticles similaires a
moudre ,àdéfibrer ,àaiguiser ,àpolir ,àrectifier ,àtrancher ouàtron­
çonner ,enpierres naturelles ,agglomérées ounon ,enabrasifs naturels ou
artificiels agglomérés ouenpoterie (ycompris lessegments etautres parties
ences mêmes matières desdites meules etarticles ),même avec parties
(âmes ,tiges ,douilles ,etc. )enautres matières ,ouavec leurs axes ,mais sans
bâtis
Abrasifs naturels ouartificiels enpoudre ouengrains ,appliqués surtissus ,
papier ,carton etautres matières ,même découpés ,cousus ouautrementassemblés
Ouvrages enasphalte ouenproduits similaires (poix depétrole ,brais ,etc.)1
-Autres
01
02
09
68.12
01
02
09Panneaux ,planches ,carreaux ,blocs etsimilaires ,enfibres végétales ,fibres
debois,paille ,copeaux oudéchets debois,agglomérés avec duciment ,du
plâtre oud'autres liants minéraux
Ouvrages enplâtre ouencompositions àbase deplâtre :
-Pour constructions
-Pour moules àbéton
-Autres
Ouvrages enamiantc-cimeiit ,ccllulose-ctnieiu etsimilaires .
>Pour constructions ,-~'
•Plaques ondulées pour toitures
iAutresTaux
des droits
%
100
100
70
100
35
25
35
35
35
80
80
35
!7
I'15
I-«0

-63-
N° du
tarif douanier
islandais
#>S.13
09
68.14.00
68.16
01
03
09Désignation des marchandises
Amiante travaille ;ouvrages enamiante ,autres nueceux dun°68il4
(cartons ,fils,tissus ,vcicn^nts ,coilturcs ,chaussures ,etc.),mêmearmés ;nu-langes àbase d'amiante ouàbase d'amiante etdecarbo­
nate demagnésium ,etouvrages encesmatières :
Joints demachines enamiante ouenmélanges àbase d'amiante et
deproduits similaires
>Autres
Garnitures defriction (segments ,disques ,rondelles ,bandes ,plan­
ches ,plaques ,rouleaux ,cw.)pour freins ,pour embrayages etpour
tous organes defrottement ,àbase d'amiante ,d'autres substances
minérales oudecellulose ,même combines avec destextiles oud'au­
tres matières
Ouvrages enpierres ouenautres matières minérales (ycompris les
ouvrages entourbe ),nondénommés nicompris ailleurs :
1Articles deménage etd'économie domestique .
•Pots fertilisants
►AutresTaux
des droits
%
25
25
25
100
20
80

-64-
N° du 1Taux I
tarif douanier Désiqnation des marchandises des droits I
islandais
:%
69.01.00 Briques ,dalles ,carreaux etautres pièces calorifuges enfarines sili­
ceuses fossiles etautres terres siliceuses analogues (kieselguhr ,tripo -
lite,diatomite ,etc.) 14
69.02.00 Briques ,dalles ,carreaux etautres pièces analogues deconstruction ,
réfractaires 14
69.05.00 Autres produits réfractaires (cornues ,creusets ,moufles ,busettes ,
tampons ,supports ,coupelles ,tubes ,tuyaux ,gaines ,baguettes ,etc.)!
14
i
69.04.00 Briques deconstruction [ycompris leshourdis ,.cnchc-poutrelles et '
éléments similaires )35
I
69.05.00 - Tuiles ,ornements archiiectoniques (corniches ,frises ,etc.)etautres
poteries debâtiment (mitres ,boisseaux ,etc. )[35 :
i
69.07.00 Carreaux ,pavés etdalles depavement ouderevêtement ,non vernis­
sésniemail lés:
I
69.08.00 Autres carreaux ,pavés etdalles depavement ouderevetement35
69.09,00 Appareils etarticles pour usages chimiques et.mues usages techni­
ques ;auges ,bacs etautres récipients -similaires pour l'économie
rurale ;cruchons etautres récipients similaires detransport oud'em­
ballageI
35
69.10.00 Éviers ,lavabos ,bidets ,cuvettes dewater-closets ,baignoires etautres
appareils fixes similaires pour usages sanitaires ouhygiéniques;\
80
ι ■
ι
Λ .69.11.00 Vaisselle etarticles deménagé oudetoilette enporcelainei
j100
I
;; 69.12.00
y. J
<f.. ■ ■■Vaisselle etnrticles deménage ouJetoilette enautres matière »céra­
miques100
i...
69.14.00 Autres ouvrages enmatières céramiques70
70.01.00 Tessons deverrerie etautres déchets etdébris develre ;verre en
masse (àl'exclusion duverre d'optique )18
-70.03.00 Verre enbarres ,baguettes ,billes outubes ,nontravaillé (àl'exclu­
sion duverre d'optique ) •
Verre coulé oulaminé ,nontravaillé (même armé ouplaqué encours
defabrication ),enplaques ouenfeuilles deforme carree ourectan­
gulaire . ' ' '18
..70.04.00
18
70.05.00 Verre étiré ousoufflé dit«verre àvitres non travaillé (même pla­
quéencours defabrication ),enfeuilles deforme carrée ourectangu­
laire8
70.06.00
\
IVerre coulé oulaminé etverre vitres (môme armés ouplaques en
cours defabrication ),simplement doucis oupolis suruneoudeux
faces ,enplaques ouenfeuilles deforme carrée ourectangulaire18
I

-65-
»
N° du
tarif douanier
islandais
•70.07
09
70.17
01
09
70.18.00
70.19.00Désignation des marchandises
Verre coulé ou'laminé etverre àvitres (doucis oupolis ounon),
découpés deforme autre quecarrée ourectangulaire ,oubien cour­
besouautrement travailles (biseautés ,graves ,etc.);vitrages isolants
àparois multiples ;verres assembles envitraux :
/•"Autres
Verrerie delaboratoire ,d'hygiène etdepharmacie ,enverre ,même graduée
oujaugée ;ampoules pour sérums etarticles similaires :
-Ampoules pour sérums etarticles similaires
-Autres
Verre d'optique etéléments envotred'optique etde m#d,_cal"autres queleséléments d'optique tr.na.llesoptiquement
Perles deverre ,imitations deperles fines etdepierres gentilles et
articles similaires deverroterie ;cubes ,des,plaquettes ,fragments et
éclats (même sursupport ),enverre ,pour mosaïques etdécorations
similaires ;\eux artificiels enverre ,autres que deprothèse ,ycom­
pris lesyeux pour jouets ;objets deverroterie ;objets defantaisie en
verre travaille auchalumeau (verre filé)Taux
des droits
%
50
35
35
50
100

-66-
N° du
tarif douanier
islandaisDésignation des marchandisesTaux
des droits
%
•:70.20 Laine deverre ,fibres deverre etouvrages ,encesmatières :
10 -Fils,meches etrovings 20
20 -Tissus ,ycompris lestissus étroits
-Autres : '30
31 --Fibres deverre ,non filées ,ycompris les
feuilles etles flocons 35
32 --Destinés àl'isolation 35
39 --Autres 35
70.21 Autres ouvrages ei>verre :l
I■.\
01(•Flotteurs pour filets-' -
09 I•Autres 70
71.01.00 Perles fines brutes outravaillée *,non serties nimontées ,même enfi­
léespour lafacilité dutransport ,mais non assorties
i ' i .20
. 71.02
Ii ■ , ■ .
Pierres gemmes ,précieuses oufines )brutes' ,taillées ouAutrement
travaillées ,nonsemes nimontées ,même enfilées pour lafacilité du
transport ,mais non assorties :
/
10 I-Diamants bruts,nontriés 20
20 -Diamants pour usage industriel ,triés ,meme
travaillés 20
30 -Diamants triés ,autres que pour usage
,industriel ,bruts ousimplement sciés ,
clivés oudébrutés 20
40 -Autres diamants 20
50 -Autres pierres gemmes 20
71.03.00 Pierres synthétiques oureconstituées ,brutes ,taillées ouautrement
travaillées ,non serties nimontées ,même enfilées pour lafacilité du
transport ,mais non assorties 20
71.04.00 F.grisés etpoudres depierres gemmes etdepierres synthétiques 20

-67-
N°du
tarifdouanier
islandaisDésiqnation desmarchandisesTaux
desdroits
%
71.05Argentetalliagesd'argent(ycomprisl'argentdoréouvermeiletl'argent
platiné),brutsoumi-ouvrés:
10-Bruts 20
20-Autres 20
71.06.00Pljqucoudoubled'argent,brutoumi-ouvré20
71.07OretalliagesJor(ycomprisl'orplatiné),brutsoumi-ouvrés;
-Nonmonétaires :
11--Lingotsd'or 20
19--Autres 20
20-Monétaires 20
I
71.uS.itOIPlaquéoudoublédorsurniélauxcommunsousurargent,brutou
nn-ouvre > "20
r--
71.09Platineetmétauxdelamineduplatineetleursalliages,brutsou
mi-ouxrésJ
10-Platineetalliagesdeplatine,bruts 20
20-Métauxdelamineduplatineetleursalliages,
bruts 20
30
71.10.00.I-Platineetmétauxdelamineduplatineet
leursalliages,mi-ouvrés
Plaquéoudoublédeplatineoudemétauxdelamineduplatinesur
métauxcommunsousurmétauxprécieux,brutoumi-ouvré20
20
71.11Cendresd'orfèvreetautresdéchetsetdébrisdemétauxprécieuxiI
10-D'or,àl'exception descendrescontenant
d'autresmétauxprécieux 20.
20-Autres 20
71.13
01
09Articlesd'orfèvrerieetleursparties,enmétauxprécieuxouenpla­
que:.oudoublesdemétauxprécieux:
.Couteaux,cuillers,fourchettesetsimilaires,enargentouenplaqué
oudoubléd'argent , .
Autres60
60
71.14
01
09Autresouvragesenmétauxprécieuxouenplaquésoudoublésde
métauxprécieux:
Pourusagestechniques,''.
Autres35
60–
71.15.00 Ouvragesenperlesfines,enpierresgemmesouenpierressynthéti­
ques\>ureconstituées60

-68-
,Ν° άυ
ΐθπ'ί άουθπΐθΓ
15ΐ3ηά315Désignation des marchandisesTaux
des droits
%
73.01 .«1Fontes (ycompris lafontespiegel )brutes ,enlingots ,gueuses ,saumons oumasses 2
73.02 Ferro-alliages :
10 -Ferro-manganese 2
20 -Ferrosi licium 2
30 -Autres . 2
. 73.03 Ferrailles ,dechets etdébris (d'ouvrages defonte ,deferoud'acier i
10 -Defonte 2
20 -D'aciers ailiés 2
oO -Autres 2
73.04.00 Grenailles defonte ,deferoud'acier ,même concassées oucalibrées ;2
73.05 - Poudres deferoud'acier ;feretacier spongieux (énoncé ):
10-Poudres defer oud'acier ,ycompris lapoudre
dufer spongieux 2
20 -Feretacier spongieux (éponge ),non sous forme
depoudre 2
73.06 . Feretacier enmassiaux ,lingots oumasses S
-
10 Fnmassiaux ouenmasses ;ι.
I
20*11»lingots
2
73.07.00 Fer,etacier enblooms ,biHettes ,brames etlargets ;feretacier sim­
plement dégrossis parforgeage ouparnurielagc (ébauches deforge )2
73.08.00 Ébauches enrouleaux pour tôles ,enferouenacier
2
73.09.00 Larges plats enferouenacier ,J I2
73.10Barres enferoûenacier ,laminées oufilées àchaud ouforgées' (y
compris lefilmachine );barres enferouenacier obtenues oupara­
chevées àfroid ;barres creuses enacier pour leforage desmines :
-Fil machine :
11 --Fil machine d'une épaisseur supérieure à6mm 7

-69-
N° du
tarif douanier
islandaisDésignation des marchandisesTaux
des droits
%
73.10 12
(suite )--Barres d'armature pour ciment oubéton ,
d'une épaisseur égale ouinférieure à13 mm 35
13 --Fil machine ,d'une épaisseur égale ou
inférieure à6mm :
-Utilisé dans lafabrication declous ,
conformément aux règles etconditions
fixées par leministère des finances 7
I -Autres 25
19 --Autres
-Barres pleines (àl'exclusion dufil machine ),
simplement laminées oufilées àchaud :2
21 --Barres darmature pour ciment etbéton 35
29 --Autres
-Autres :2
31 --Barres creuses pour leforage des mines 25
39 --Autres 2
73.11
IProfiles enferouenacier ,laminés oufiles àchaud ,forges ,oubien
obtenus ouparachevés àfroid ;palpl.inchcs enferouenacier ,
même percées oufaites dVkmcnis assemblés :
10 -Profilés en U,enIouen H,simplement
laminés oufilés àchaud ,demoins de80 mm 2
20 -Profilés en U,enIouen H,simplement
laminés oufilés àchaud ,de80 mm ,ouplus ;
autres profilés simplement forgés2
30 -Autres profilés ,simplement laminés oufilés
àchaud 2
40 -Profilés ,simplement obtenus ouparachevés
àfroid 2
50 -Autres profi les2
60 -Palplanches2

-70-
N° du
tarif douanier
isLandai s
73.12.00
73.13
10
20
30Désiqnation des marchandises
Feuillards enferouenacier ,'J.imincs àchaud ouàfroid
T6lcs deferoudncicr ,l.iniintTs àch.uid ouàfroid :
-Simp Lement Laminées ,d'une épaisseur supérieure
à4,75 mm
-Simplement Laminées ,d'une épaisseur égale
ousupérieure à3mmmais égale ouinférieure
à4,75 mm
-Simplement laminées ,d'une épaisseur inférieure
à3mm
-Autres :
--Tôles ondulées
--AutresTaux
des droits
/
2
2
15
7

-71-
N° du
tarif douanier
islandai sDésignation des marchandisesTaux
des droits
%
73.14Filets JeferouJacier ,iuinourevêtus ,àl'exclusion desfilsisoles
pour l'électricité :
01 Fils pour soudure 7
02 Fils d'une épaisseur égale ouinférieure à6mm 18
09 Autres 18
73.15Aciers .illiés clacier finaui.iibonc sous lesformes indiquées aux
n"s73.06 à73.14 inclus : . ,
10 Lingots enacier fin aucarbone 2
11 Lingots enacier inoxydable ouréfractaire 2
12 Lingots enautres aciers alliés 2
13 Blooms ,billettes ,brames ,largets etébauches
deforge enacier fin aucarbone 2
14 Blooms ,billettes ,brames ,largets etébauchés
deforge ,enacier inoxydable ouréfractaire 2
15 Blooms ,billettes ,brames ,largets etébauches
deforge enautres aciers alliés 2
20 Ebauches enrouleaux pour tôles ,enacier fin
aucarbone ' 2
21 Ebauches enrouleaux pour tôles ,enacier
inoxydable ouréfractaire 2
22
IEbauches enrouleaux pour tôles ,enautres
aciers alliés 2
Fil machine enacier fin aucarbone 2
31 Fil machine enacier inoxydable ouréfractaire 2
32 Fil machine enautres aciers allies 2
40 Barres (àl'exclusion dufil machine )etbarres
creuses pour leforage des mines ,enacier fin
aucarbone 2
41 Barres (àl'exclusion dufil machine )etbarres
creuses pour leforage des mines ,enacier
inoxydable ouréfractaire2
42 Barres (àl'exclusion dufil machine )etbarres
creuses pour leforage des mines ,enautres
aciers alliés2
50 Profilés ,enacier fin aucarbone2
51 Profilés ,enacier inoxydable ouréfractaire I 2

-72-
N° du
tarif douanier
isLandai sDésignation des marchandisesTaux
des droits
%
73.15
(suite )52
60Profilés ,enautres aciers alliés ■-■
Larges plats2
2
61 Tôles simplement laminées ,d'une épaisseur
supérieure à4,75 mm,enacier fin aucarbone 2
62 Tôles simplement laminées ,d'une épaisseur
supérieure à4,75 mm,enacier inoxydable
ouréfractaire 2
63 Tôles simplement laminées ,d'une épaisseur
supérieure à4,75 mm,enautres aciers alliés 2
64 Tôles simplement laminées ,d'une épaisseur
de3mminclus à4,75 mminclus ,enacier
fin aucarbone 2
65 Tôles simplement laminées ,d'une épaisseur '
de3mminclus à4,75 mminclus ,enacier
inoxydable ouréfractaire 2
66 Tôles simplement laminées ,d'une épaisseur
de3mminclus à4^75 mminclus ,enautres
aciers alliés 2
67 Tôles simplement laminées ,d'une épaisseur
inférieure à3mm,enacier fin aucarbone 2
68 Tôles simplement laminées ,d'une épaisseur
inférieure à3mm,enacier inoxydable ou
réfractaire 2
69 Tôles simplement laminées ,d'une épaisseur
inférieure à3mm,enautres aciers alliés 2
70 Autres tôles ,enacier fin aucarbone 2
71 Autres tôles ,enacier inoxydable ou
réfractaire 2
72 Autres tôles enautres aciers alliés 2
80 Feuillards ,enacier fin aucarbone 2
81 Feuillards ,enacier inoxydable ou
réfractaire 2
82 Feuillards ,enautres aciers alliés 2
l
90 Fils,enacier fin aucarbone 2
91 Fils,enacier inoxydable ouréfractaire 2
92 Fils,enautres aciers alliés 2

-73-
N° du
tarif douanier
islandaisDésignation des marchandisesTaux
des droits
%
73.16 Eléments devoies fcrrccs ,enfoule ,ferouacier :rails contre-rails ,
ai.miilles ,pointes Jeavur .croisements etchangements devoies ,trin­
gles dai^uilla^e ,crenuilleres ,travci'.cs ,edisses ,coussinets etcoins ,
selles dassise ,plaques deserrage ,plaines etbarres d'ecarteinent et
autres pièces spécialement connues pour iapose ,lejointement 011la
lix.ttion des rails :
10•Rails 10
20 *Autres
110
73.17.00 Tubes ettuyaux cilfonte 35
73.18IiiIh-s ettu>aux (ycompris leurs ébauches )enferou,enacier ,i
Iexclusion desarticles dun"73.19 : '
-Tubes ettuyaux dits "sans soudure ";ébauches
detubes ettuyaux :
11 --Tuyaux pour Letravail deforge ,conformément
aux règles etconditions fixées par le
Ministère des finances 2
19 --Autres :
-Ebauches detutîes ettuyaux
-Autres
-Autres :25
35
21 --Tuyaux pour letravail deforge ,conformément
aux règles etconditions fixées par le
Ministère des finances 2
22 --Tuyaux pour fils électriques 25
29 --Autres 35
5?73.19.00
•Tii
t:'ï ,Conduites forcées enacier ,même frettées ,dutype utilisé pour le*
installations hydio-cicctriques1
I1
t
35 ■ i
73.20 Accessoires detuyauterie enfonte ,ferouacier (raccords ,coudes ,
joints ,manchons ,brides ,eu-.);
01 -Pour canalisations sous pression ,conformément
aux règles etconditions fixées par le
Ministère des finances
-Autres :25
02 --Enfonte 25
03 --Enacier inoxydable 25
09 --Autres 25

I N°du 1Taux I
tarif douanier Désignation des marchandises des droits I
islandais L__ ■ ' ' 1 * I
73.23 *Futs,tambours ,bidons ,boîtes etautres récipients similaires detrafic
port oud'emballage ,entôle ,deferoud'acier :»>'
02^Bidons àlaitde10litres ouplus 10
73.24.00•Récipients enferouen.icior pour p.wcomprimés ouliquéfiés 25
73.25Câbles ,cordages tresses ,clinpucs etsimilaires ,enfilsdeferou
d'acier ,àl'cxclcs.on do.-article »isolés pour l'électricité : i
01 -Câbles d'undiamètre égal ouinférieur à0,5 cm 20
02 -Câbles d'undiamètre supérieur a0,5 cm 2
09 -Autres 35
73.26.00 Ronces artificielles ;torsades ,barbelées ounon,enfilouenfeuillarddeferoud'acier 15
73.27 Toiles métalliques ,grillages ettreillis ,enfilsdeferoud'acier ;tôles oubandes déployées ,enferouenacier :
01 -Treillis d'armature pour béton 35
02 -Treillis (également revetu dematières plasti­
ques )enfils d'une épaisseur égale ousupé­
rieure à2mm(BWG 13) j10
03 -Toiles 20
04 -Tôles oubandes déployées 14
09 rAutres 20
73.29(.luîmes ,chmnettes etleurs parties ,enfonte ,ferouacier :
01 -Chaînes àmaillons d'une épaisseur égale ou
supérieure à10 mm4
02 -Chaînes antidérapantes ,chaînes deprotection
ainsi que leurs parties ,pour véhicules auto­
mobiles etleur équipement
03 -Chaînes detransmission pour machines 25
09 -Autres 25

-75-
N° du
tarif douanier
islandais
ΐ7330.00
73.32.00
73.33.00
73.34 .
01
09
73.35
01
09
73.36
11
12
13
14
20
30Désignation des marchandises
Ancres ,grappins etleurs parties ,enfonte ,ferouacier
Boulons etecrous (filctcs ounon),tire-fond ,vis,pitons etcrochets
àpasîlevis,rivets ,goupilles ,chevilles ,clavettes etarticles similaires
îleboulonnerie etîlevisserie enfonte ,ferouacier ;rondelles (y
compris lesrondelles brisées etautres rondelles destinées àfaire res­
sort )enferouenacier
Aiguilles acoudre alamain ,crochets ,broches ,passe-cordonnets ,
pas«,c-lacets etarticles similaires pour effectuer àlamain destra­
vaux decouture ,debroderie ,defilet oudetapisserie ,poinçons
àbroder ,enferouenacier
Epingles autres quedeparure ,enferouenacier ,ycompris lesépin­
gles àcheveux ,ondulateurs etsimilaires t -
-Epingles deçouturière
-Autres 1
Ressorts etlames deressorts ,enferouenacier 2
-Pour meubles ' '
-Autres
Poêles ,calorifères ,cuisinières (ycompris ceux pouvant être utilisés
accessoirement pour lechauffage central ),réchauds ,chaudières k
foyer ,chauffe-plats etappareils similaire »nonélectriques^des tvpes
servant àdesusages domestiques ,ainsi queleurs parties et.piècesdétachées ,enfonte ,ferouacier :
-Appareils pour faire lacuisine et
chauffe-plats :
--Réchauds etcuisinières ,aucharbon et
autre combustible solide
--Réchauds etcuisinières ,aucombustible
liquide
--Réchauds etcuisinières augaz
--Chauffe-plats
-Autres apparei Is
-Parties etpièces détachéesTaux
des droits
%
15
50
50
50
35
35
35
35
35
35
35
35

-76-
N° du
tarif douanier
islandaisDésignation des marchandisesTaux
des droits
%
73.38Articles deménage ,d'hygiène etd'économie domestique etleurs parties ,
enfonte ,ferouacier ;paille deferoud'acier ;éponges ,torchons ,gants et
articles similaires pour lerécurage ,lepolissage ouusages analogues ,enferouenacier :
-Articles deménage etd'économie domestique et
leurs parties ;paille defer oud'acier ;éponges ,
torchons ,gants etarticles similaires pour le
recurage ,lepolissage etusages analogues .:
11 --Enacier inoxydable 100
12 --Enpaille defer oud'acier 25
19 --Autres
-Articles d'hygiène etleurs parties :100
23 --Articles pour lesoin des malades etusages
médicaux 35
29 --Autres 80
73.40 Autres ouvrages enfonte ,fer ouacier :
10 -Ouvrages enfonte ,àl'état brut 7
20 -Ouvrages coules oumoulés ,enacier ,àl'état
brut - ' 7ν
30 -Ouvrages enfer ouenacier ,forgés etestampés ,
àl'état brut
-Autres :7
47 --Piquets declôture 10
50 --Articles spéciaux pour bateaux 25
52 --Manchons d'accouplement pour câbles
souterrains 25
53 --Tubes defumée pour chaudières semi-tubulaires ,
plaques defermeture voûtées pour chaudières
etautres réservoirs àpression 7
54 --Porte-brosses 70
56 --Colliers etbrides deserrage pour tuyaux ,
enmatières plastiques ,encaoutchouc ,en
matières textiles etsimilaires ;dispositifs
deblocage pour courroies detransmission et
bandes transporteuses!
70
59 --Autres 70

-77-
N°du1TauxI
tarifdouanier Désignation desmarchandises desdroitsI
islandais%
74.01Maltcsdecuivre;cuivrebrut(cuivrepouraffinageetcuivreaffiné);
déchetsetdébrisdeCuivre:
10-Mattesdecuivre,cuivresdecément 4
20-Déchetsetdébrisdecuivre 4
30-Cuivrepouraffinage
40-Cuivreaffiné,ycomprisLesalliagesdecuivre 4
74.01.00 (uproalliaces
4
74.03narres,profilésetfilsdesectionpleine,encuivre:
01*Barresetprofilés
A
02
03•Filsdesectionpleine
•Filspoursoudure15
7
74.04.00Tôlesplanches,feuillesetbandesencuivre,duneépaisseurdeplusde0.15mm 4
74.05
1c'lircsetbandesniiiuesmcuivre(même«.v.ifrées,découpées,per-
lo.ccs,ic\inies,imprimée-oufi\tes'surpapier,carton,m.itières
p>ast:»|ucartiliciellesousupports d'uneépaisseurde
l',I5mmetmoins(supportnoncompris):
01•Feuillesmincespourtuvauxderadiateur .-etCifCUitSimprim®s
09Autres 25
74.06.00 Foudresetpaillettesdecuivre / 4
74.07Tubesettuyaux(ycomprisleursébauches]etbarrescreuses,encuivre:
01•Doublésdebronzephosphoreux ,nonouvrés
09j
IAutres > I25
74.08.00Accessoiresdetuyauterieencuivre{raccords,coudes,joints,man­
chon-,brides,etc.)25
74.10.00Câbles,cordages,tressesetsimilaires,enfi'sdecuivre,àl'exclusion
desarticlesisoléspourrc!cctrjcitc
f35

-78-
N° du
tarif douanier
islandaisDésignation des marchandisesTaux
des droits
%
74.11.*0 IToiles métalliques (ycompris lestoiles continues ousans fin),grillages et
treillis ,enfilsdecuivre ;tôles oubandes déployées ,encuivre ?
-Tôles oubandes déployées 14
-Autres 20
74.15.OB IPointes ,clous ,crampons appointes ,crochets etpunaises ,encuivre ,ouavec
tige enferouenacier ettête encuivre ;boulons etécrous (filetés ounon),
vis,pitons etcrochets àpasdevis,rivets ,goupilles ,chevilles ,clavettes et
articles similaires deboulonnerie etdevisserie encuivre ;rondelles (ycom­
pris lesrondelles brisées etautres rondelles destinées àfaire ressort )en
cuivre25
74.16.00 Ressorts encuivre • 15
74.17.00Appareils nonelcctricjucs decuisson etdechauffjge ,destypes ser-
vaut àdesusages domestiques ,ainsi queleurs parties etpièces déta­chées ,encuivre!
70
74.18Articles deménage ,d'hygiène etd'économie domestique etleursparties ,encuivre :
10 -Articles deménage etd'économie domestique
etleurs parties 100
20 -Articles d'hygiène etleurs parties 80
74.19 Autres ouvrages encuivre :
02 -Articles spécialement conçus pour servir
àbord des bateaux 25
04 -Articles encuivre ouenalliage decuivre
simplement dégrossis 7
06 -Chaînes ,chaînettes etleurs parties 60
09 -Autres 70

-79-
I N°du 1Taux I
tarif douanier Désignation des marchandises desdroits |
islandais
75.01 Mattes ,spciss etautres produits intermédiaires delamétallurgie Hu
nickel ;nickel brut (àl'exclusion desanodes dun°75.05 );déchetsetdébris denickel : ^ .
10•Mattes ,speiss etautres produits intermédiaires delamétallurgie dunickel
20 I•Déchets etdebris denickel4
30 I«Nickel brut 4
75.02 , Barres ,profiles etfilsdesection pleine ,ennickel :
01 Barres etprofilés ennickel .>4
02|–lilsdesection pleine,ennickel
75.03.00 Unes ,planches ,feuilles clbandes detoute épaisseur ,ennickel ;
poudres etpaillettes denickel4
75.04.00 Tubes ettuyaux (ycompiis leurs ébauches ),barres creuses etacces­
soire ".detuyauterie (raccords ,coudes ,joints ,manchons ,brides ,etc.),
,ennickel25
"xOvOO Anodes pour nickela^e ,ycompris celles obtenues parélcctrolysc ,
bn:tes ououvrées4
"5.06 IOu\î.i;;esennickel : '
02•Articles d'hygiène80
03•Articles deménage etd'économie domestique100
09 Autres
76.02I
Barr.es ,profilés etfilsdesection pleine ,enaluminium :
01•Barres etprofiles4
02 ""Filspour soudure7
09•Autres15

-80-
N° du Γ Taux I
tarif douanier Désignation des marchandises desdroits I
islandais
76.03Τ
Tôles ,planches ,feuilles etbandes enaluminium ,d'uneépaisseur deplus de0,20 mm : .
01HPljtjues ondulées ouformées pour constructions
15
76.04 .00Feuilles etbandes minces enaluminium (même gaufrées ,découpées ,
perforées ,revêtues ,imprimées onlivres surpapier ,canon ,matières
plastiques artificielles ou .supports similalies ),d'uneépaisseur de
w,-()nimetmoins (support noncompris ):
•Pour capsules pour bouteilles àlait
•Autres14
I25
76.05.00 Poudres etpaillettes d'aluminium
4
' 76.06, , ' •
Iubes ettuyaux (ycompris leurs éb.uu lies)etbarres creuses ,enalu­minium :
01 -Tubes ettuyaux pour travaille forge ,conformé­
ment aux règles etconditions fixéès par le
ministère des finances 4
09 I-Autres ■>
ι25
76.07.00Accessoires detuyauterie enaluminium (raccords coudes ioinnmanchons ,brides ,etc.) 'couaes »■)otnts ,
i •2.5
76.10Fûts,tambours ,bidons ,boîtes etautres récipients similaires detrans­
portoudemballage ,enaluminium ,ycompris lesétuis titulairesrigides ousouilles :
01mBidons alaitde10litres ouplus 10
03 *Tubes souples25
76.11.00Récipients enaluminium pour gazcompiimés ouliquéfies
! 76.12.00
C..Mes,cordages tresses etsimilaires ,enfilsd'aluminium ,il'exclu­sion desarticles isolés pour l'électricité35
76.15Articles demenait' ,dhygiène etdV omomic domestique etleursparties ,enaluminium :
10 -Articles deménage etd'économie domestique
etleurs parties 100
20 -Articles d'hygiène etleurs parties 80
I
l

-81-
N°du
tarifdouanier
islandaisDésianation desmarchandisesTaux
desdroits
%
76.161
Autresouvragesenaluminium :
01•Hotteurspourfilets2
04•Clous,pointes,visetarticles«Militaires2.5
05-Articlesspécialement conçuspourbateaux 25
06-Anodes 4
08-Articles daluminiumsimplement dégrossis
-Toilesmétalliques ,grillagesettreilliset
articlessimilaires :7
13--Treillis (égalementrecouvert dematières
plastiques )defild'uneépaisseurégaleou
supérieure à2mm(BWG13) 20
14--Toile 35
15--Autres 35
16-Tôlesoubandesdéployées 14
19-Autres . 70
77.01Magnésiumbrut;déchetsetdébrisdemagnésium(ycompris'les
tournuresnoncalibrées):I
10Déchetsetdébrisdemagnésium11
20–Magnésiumbrut 11
77.Q2MBarres,profilés,fils,tôles,feuilles,bandes,tournurescalibrées,poudreset
paillettes,tubesettuyaux(ycomprisleursébauches),barrescreuses,en
magnésium ;autresouvragesenmagnésium S
-Barres,profilés,fils,tôles,feuilles,
bandes,tournurescalibrées,poudreset
paillettes,tubesettuyaux(ycomprisleurs
ébauches),barrescreuses,enmagnésium25
-Autres35

-82-
N° du
tarif douanier
islandaisDésignation des marchandisesTaux
des droits
%
77.04 - Béryllium (glucinium ),brut ououvré :
10 -Béryllium brut ;déchets etdébris debéryllium 35
20 -Béryllium etarticles debéryllium ouvrés 35
78.01\
Plomb brut (même argentifère );déchets etdébris deplomb :
Λ
10 -Decfiets etdébris deplomb .4
20 -Plomb non affiné
30 -Plomb affiné ,àl'exclusion desalliages
deplomb 4
40 -Alliages deplomb 4
78.02 Barres ,profiles etfilsdçsection pleine ,enplomb :
01•Barres etprofiles ^ , ' <4
02•FilsJesection pleine
'!15
78.03.00 Tables ,feuilles etIv.ndcs enplomb ,d'unpoids auni*deplus de
1,700 keI
■! •-
f4 ■:
78.04 Feuilles etbandes minces enplomb (même gaufrées ,découpées ,per­
forées ,revêtues ,imprimées oufixées surpapier ,carton ,matières
plastiques artificielles ousupports similaires ),d'impoids-mr m2de
l,7o <<kgetmoins (support non compris );poudres etpaillettes de
plomb : .: -
i
01•Poudres deplomb • - I
•4
09•Autres Ii
i
I
I25
78.05.00 Tubes ettinaux (ycompiis leurs ébauches ),barres creuses etacce s-
soires detuyauterie (raccords ,coudes ,tubes enSpour siphons ,
joints ,manchons ,brides ,ejc.),enplomb25
78.06 'Autres otivrages enplomb :'• I
02-Articles spécialement conçus pour lesbateaux I 25
09 -Autres :
-Tubes souples
-Autres25
35

-83-
I N°du |Taux I
tarif douanier Désignation des marchandises des droits I
islandais L • '%
[ 7*01 ]./iMchrut;ck\lxis ctJSusJ.C/tin.:
10•Déchets etdcbiis dezinc
20•Zinc brut \ 4
'79.02 Barres ,profilés etfilsdçsection pleine ,enzinc :"
A
01
I«•Barres etprofilés
7 .
02–Filsdesection pleine
79.03IPlanches ,feuilles etkindes detouteépaisseur ,enzinc;poudres et
|paillettes dezinc :
10 -Planches ,feui llesetbandes detoute épaisseur ,
en zinc 4
20 -Poudres ,poussières (poudre bleue )et
IpaiLlettes dezinc
*4
I

-84-
IN°du 1TauxI
tarifdouanier Désignation desmarchandises desdroits
islandais %
79.04.00luocsettuyaux(vcomprisleursOKMches),barrescreusesetaccès-
soiresdetuyauterie(raccords,coudes,joints,manchons,brides,etc.)'
enzinci
79.06IAutresouvragesenzinc:
01IClous,pointes,visetsimilairesi35
02I-Articlesd'hvgiène;so
•03|~"Articlesdeménageetd'économiedomestiquef100
04-Anodes 4
05-Ouvragesfaçonnéspourlebâtiment 60
09-Autres :
-Tubessouples25
i-Autres
/35
80.01 Etainbrut;dcchetsetdébrisd'étain: 1
10»Déchetsetdébrisd'étain 4'
20*Étainbrut 4
80.02Barres,profilésetfilsdesectionpleine,enétain: I
01«»Barres(ycomprislasoudured'étain)etprofilés I4
02•Filsdesectionpleine I15
80.03.00Tables(tôles),planches,feuillesetbandesenétain,d'unpoidsaum1
deplusde1kg , 4
80.04.00 Feuillesetbandesmincesenétain(mêmegaufrées,découpées,perfo­
rées,revêtues,impriméesoufixéessurpapier,carton,matièresplasti­
quesartificiellesousupportssimilaires),d'unpoidsaum*de1kget
■moins(supportnoncompris);poudresetpaillettesd'étain 4
80.05.00 Tubesettuyaux(ycomprisleursébauches),barrescreusesetacces­
soiresdetuyauterie (raccords,coudes,joints,manchons,brides,etc.),
enétain 25
S

-85-
N°du
tarifdouanier
islandaisDésignation desmarchandisesTaux
desdroits
%
80.06
0!Autresouvr.jKoenétjin:
•Tilk\\m:pks 25
(.0.
ov^AMI'CICNirin.iuccrJVcuiio'MÍC
^Antres100
35
81.01Tungstène (wolfram),brutououvré: i
10-Tungstènebrut;déchetsetdébrisdetungstène 11
20-Tungstèneouvré,etouvragesencettematière 11
81.02Molybdène ,brutououvré;
10-Molybdènebrut;déchetsetdébrisdemolybdène 11
20-Molybdèneouvré,etouvragesencettematière 11
81.03
ITantale,brutououvré:
I
10-Tantalebrut;déchetsetdébrisdetantale 11
20-Tantaleouvréetouvragesencettematière 11
81.04 .Autresmétauxcommuns,brutsououvrés;cermets,brutsououvrés:
10A 1
-Déchetsetdébrisd'uraniumappauvrienU235
oudethorium;cesmêmesmétauxbrutsououvrés
etouvrages encesmatières 11
20-Déchetsetdébrisdemétauxdelaprésente
position,autresqueceuxdelasous-position
10,oudecermets;métauxbrutsououvrésde
laprésentepositionautresqueceuxdela
sous-position 10;cermetsbruts 11
30-Métauxouvrésdelaprésenteposition,autres
queceuxdelasous-position 10etouvrages
encesmétaux;cermetsouvrésetouvrages en
cermets
t11

-86-
N° du
tarif douanier
islandais
82.01
01
09
82.02.00Désiqnation des marchandises
Bêches ,pelles ,pioches ,pics,houes ,binettes ,fourches ,crocs ,râteaux
etracloirs ;haches ,serpes etoutils similaires àtaillants ;faux et
faucilles ,couteaux àfoin ouàpaille ,cisailles àhaies ,coins et
autres outils agricoles ,horticoles etforestiers ,àmain ;
*Faux etleurs lames
'Autres
Scies amain ,lames descies detoutes sortes (ycompris lesfraises -
scies etleslames nonJcntces pour lesciage )Taux
des droits
%
14
25

-87-
N° du
tarif douanier Désignation des marchandisesTaux
des droits
islandais7.
82.03 Tenailles ,pinces ,brucelles etsimilaires ,même coupantes ;clésdeserrage ;
emporte-pièces ,coupe-tubes ,coupe-boulons etsimilaires ^cisailles àmé­
taux ,limes etrâpes ,àmain :
10 -Clés deserrage 7
20 -Limes etrâpes7
30 -Autres 7
82.04.00J
Autre *outils etoutil!:!}' .!àni.lin,àl'exclusion desarticles repris
dans d'autres position *duprésent chapitre ;enclumes ,étatix ,lam­
pes àsonder ,forets poi!a;ives ,meules avec bâtis ,à'main ouà
pédale etdiamants Jevitriers 7
82.05.00 Omi sinterchangeables pour machines-outils etpour outillage à
main ,mécanique ounon (àemboutir ,estamper ,tarauder ,aléser ,
fileter ,fraiser ,ivundrmcr .tailler ,tourner ,visser ,etc.),y'compris les
filières d'étirage etdelil.igc ichaud desmétaux -,ainsi quelesoutils
detoiage 7
s_.06.00 Couteaux etlames tranchantes pour machines etpour appareils
RHY .Uli.^es ■ ■ 7
82.07.00 Pl.Hjri-ucs ,hagiu tics,'(•■>. :'.t<vi\«bjets similaires pour outils ,non
montes ,constitues pardescarbures métalliques (detungstène ,de
mol )bJctie ,devanadium ,etc.),agglomérés parfrittage 7
.82.08.00 .Moulins acale ,h.-.J.c \iande ,jucsse -purée etautres appareils méca­
niques destypes servant àdesusages domestiques ,utilisés pour
préparer ,conditionner ,servir ,etc.,lesaliments etlesboissons ,d'un
poids de10kgetmoins 70
82.09,°"Tca"X1lametrancha Jnteoudentelée (ycompris lesserpettes fermantes ),autres quelescouteaux dun°82.06 ,etleurs lames :
01 -Couteaux detable100
02 -Couteaux fermants detout genre25
09 -Autres100
82.11/
Rasoirs etleurs lames (ycompris lesébauches enbandes ):
01•Rasoirs I 25
09 ^Autres 100

-88-
FN°du ΓTauxI
tarifdouanier Désignation desmarchandises desdroitsI
islandais. : '%
"82.12î'(jm'jiixàdoublesbranchesetleurslames: '|
i
01•Forcespourmoutons,ciseautfàharengs,ainsiqueleurslames 25
/09
82.13
01litres
' ' - •
Autresarticlesdecoutellerie(ycompiislessécateurs,tondeuses,fen­
doirs,couperets,hachoirsdebouchersetd'officeetcoupe-papier );.
outilsetassortimentsd'outilsdemanucures,pédicuresetanalogues
{ycomprisleslimesàongles):
-Têtescoupantespourtondeusesélectriques,
scalpelsetpeignespourlatontedesmoutons;
sécateurspourlatailledesarbres70
25
09-Autres 70
82.14.00Cuillers,louches,f.wreluîtes,pellesàtartes,couteauxspéciauxà
poissonouàsucreetarticlessimilairesV- 100
i82.15.00*-
Manchesenmétauxcommunspourarticlesîlesnm82.0982.lîet82.14 ' 25
'83.01Se11tires(ycomprislesfermoirsetmcntuies-fermoirs comportant
uneserrure),verrousetcadenas,àclef,àsecretouélectriques,et
leursparties,enmétauxcommuns;clefspourcesarticles,enmétaux
communs %
i !
01-Serrures aressort 130
I ■''02-Cadenas 30
03;-Serrurespourmeublesetportes,fonctionnant
avecuneclé 30
04-Clésetflansdeclés 30
05-Pourautomobiles etautresvéhicules 30
09-Autres
I30

-89-
N° du ,
tarif douanier
islandaisDésianation des marchandisesTaux
des droits
%
83.02Garnitures ,ferrures etautres articles similaires enmétaux communs pour
meubles ,portes ,escaliers ,fenêtres ,persiennes ,carrosseries ,articles de
sellerie ,malles ,coffres ,coffrets etautres ouvrages del'espèce ;patères ,
porte-chapeaux ,supports ,consoles etarticles similaires ,enmétaux com­
muns (ycompris lesferme-portes automatiques )?
01 -Serrures etcharnières non spécifiées par
ailleurs 30
02 -Garnitures etferrures pour meubles 30
03 -Garnitures etferrures pour automobiles et
autres véhicules 30
09 -Autres 30
83.03Coffres-forts ,portes etcompartiments blindés pour chambres fortes cof­fretsetcassettes desûreté etarticles similaires ,enmétaux commuas !
09 -Autres 100
83.04.00Classeurs ,fichiers ,boites declassement et <Jetriage' ,porte-copies et
autie matériel similaire debureau ,CMmétaux communs ,àl'exclu­sion desmeubles debureau dun»V4.0 >100
83.0.5Mce.tfiismes pour reliure defeuillets m.-biles eipour' classeurs ,pjn.
sesadcsvjn ,.îuaciic lettres ,t'oins i'eie'.'rcs ,trombones ,agrafes ,
onglets ticsignalisation ,garnitures pi^ir registres etautres objetssimilaires debureau ,en:nctau \communs »
01 -Mécanismes dereliure defeuillets mobiles
pour registres etarticles similaires de
,bureaux 30
02 -Agrafes 30
09 -Autres 30
83.06Statuettes etautres objets d'ornement d'intérieur ,enmétaux communs ;
cadres pour photographies ,gravures etsimilaires ,enmétaux communs ;miroiterie enmétaux communs :/
09 -Autres 100
83.07App*ueus cTcclairngc ,articles Jei.impisterie etdelustreric ,ainsi tjuc
leurs parties nonélectriques ,enmétaux communs : ,•
01 ~Fèuxpourbouées ,ainsiqueleursparties I 11
02 I­-Feux denavigation ,lampes àhuile etappareils d'éclairage augaz,
ainsi queleurs parties25
–Lampes «J'opér^tions I 35

-90-
N° du Γ Taux I
tarif douanier Désignation des marchandises des droits I
islandais L*
83.08.00 Tuyaux flexibles ennu-taux communs' 25
83.09 .0e•Fermoirs ,montures-fennoirs ,boudes ,boucles-fermoirs ,agrafes ,crochetsœillets etarticles similaires ,enmétaux communs ,pour vêtements ,chaus­
sures,bâches ,maroquinerie etpour toutes confections ouéquipements :
rivets tabulaires ouatigefendue ,enmétaux communs ;perles etpaillettesdecoupees ,enmétaux communs »
-Perles métalliques etpaillettes découpées ,
enmétaux communs
-Autres
i50
10
83.11.00: ' '(/
Cloches ,clochettes ,sonnettes ,timbres ,grelots etsimilaires (non
électriques )etleurs parties ,enmétaux communsI ■
!
I80
83.13 Bouchons métalliques ,boudes filetées ,plaques Jebondes ,capsules
desurbouohage ,capsules dechirables ,bouchons Verseurs ,scellés et
accessoires similaires pour l'emballage ,enmétaux communs :
01•Bondes (même filetées )etplaques debondes . I 21
04«Capsules pourbouteilles àlaitetcouvercles pourréservoirs «Skyr». I14
■09•Autres I
I50
83.1î.00 Fils,baguettes ,tubes ,plaques ,pastilles ,électrodes etarticles similai­
res,enmétaux communs ouencarbures métalliques ,enrobés ou
fourrés dedécapants etdéfondants ,pour soudure oudépôt de
métal oudecarbures métalliques :filsetbaguettes enpoudres de
métaux communs agglomérées ,pour lamétallisation parprojection. l
i
i
7
!
j ,
i '

-91-
N° au
tarif douanier
islandaisDésignation des marchandisesTaux
des droits
%
84.01 Générateurs devapeur d'eauoud'autres vapeurs (chaudières àvapeur );
chaudières dites «àeausurchauffée »
10 -Générateurs devapeur d'eau oud'autres vapeurs
etchaudières dites' "àeau surchauffée " 18
20 -Parties etpièces détachées 18
84.02Appareils auxiliaires pourchaudières dun°84.01 (économiseurs surchauf -deU^«aCCtUTTSdeVapeur 'aPParei,s dera™ona^Tderécupérationdesgaz,etc.);condenseurs pour machines àvapeur
10 -Appareils auxiliaires pour chaudières du
n°84.01 etcondensateurs pour machines à
vapeur18
20 rParties etpièces détachées18
84.03.00 Gazogène *etgénérateurs degazàrc.in oudepar àl'air,avec ou
■sans leurs épuratcurs ;çc'nér.itcurs d'acétylène (parvoie humide )et
générateurs similaires ,avec ousans *leurs épuratcurs7
84.05
.1Machines avapeur deauouautres vapeurs ,même formant corps avecleurschaudières !
10 -Machines avapeur7
20 -Parties etpièces détachées 7
84.06|Moteurs àexplosion ouàcombustion interne ,àpistons :
-Moteurs depropulsion pour véhicules du
chapitre 87:
31 --Moteurs àessence etautres moteurs a
explosion (àallumage parétincelle )
--Moteurs diesel etmoteurs àcombustion interne
(àallumage par compression ):25
32 ---inférieure à100 CV DIN ' . 25
33 De100 à399 CV DIN 25
40 -Moteurs depropulsion pour bateaux detype
hors-bord
/-Moteurs depropulsion pour bateaux autres que
hors-bord :25

-92-
N° du
tarif douanier
islandaisDésignation des marchandisesTaux
des droits
%
84.06 51
(suite )--Moteurs aessence etautres moteurs à
explosion (àallumage parétincelle )
--Moteurs Diesel etautres moteurs àcombustion
interne (àallumage par compression ):25
52 ---inférieure à100 CV DIN 25
53 De100 à399 CV DIN
-Autres moteurs :25
61 --inférieure à100 CV DIN 25
62 De100 à399 CV DIN 25
69 I--Autres 25
70 -Parties etpièces détachées des moteurs des
sous-positions 31à69 25
84.07Roues hydrauliques ,turbines etautres machines motrices hydrauliques
10 -Turbines hydrauliques 25
20 -Roues hydrauliques etautres machines motrices
hydrauliques 25
30 -Régulateurs ;parties etpièces détachées 25
84.08 Autres moteurs etmachines motrices :
-Autres turbines àgaz :
31!--Turbines àgaz pour automobiles 25
39 - Autres
-Autres moteurs etmachines motrices :25
41 --Pour automobiles ,non spécifiés ailleurs 25
49 --Autres 25
60 -Autres parties etpièces détachées 25
ι
•84.09.00Kouleaux compresseurs àpropulsion mécanique
25
84.10lompes ,moto pompes etturbo -pompes pour liquides ,ycompris les
pompes nonmécaniques etlespompes distributrices comportant un
dispositif mesureur ;élévateurs àliquides (àchapelet ,àeodets àtuiuies souples ,etc.): ' ■I
i
10 -Pompes pour ladistribution des carburants
etlubrifiants ,des types utilisés dans les
stations-service oules garages ,comportant
undispositif mesureur ouconçues pour compor­
ter unteldispositif 35 •
20 -Pompes alternatives ,autres que celles dela
sous-position 10 35

-93-
N° du
tarif douanier
islandaisDésignation des marchandisesTaux
des droits
%
84.10
(suite )-Pompes centrifuges ,autres que celles dela
sous-position 10 :
31 --Pompes apoissons 4
32 --Pompes enacier inoxydable et/ouenmatières
plastiques non spécifiées ailleurs 35
39 --Autres
-Pompes rotatives ,autres que celles dela
sous-position 10 :35
41 --Pompes aengrenages 35
49 --Autres 35
50 -Autres pompes pour liquides etélévateurs a
liquides
-Parties etpièces détachées :35
61 --Pour les pompes des sous-positions 31,32
et 41 35
69 --Autres ' 35
84.11 Pompes ,motopompes etturbopompes aairetavide ;compresseurs ,
motocompresseurs etturbocompresseurs d'airetd'autres gaz ;générateurs
àpistons libres ;ventilateurs etsimilaires :
-Pompes etcompresseurs :
11 --Compresseurs pour installations deréfrigé­
ration etdesurgélation 7
12 *•-Blocs decompresseurs d'air d'une pression
defonctionnement allant jusqu' à2m3par
minute 7
19 --Autres
-Parties etpièces détachées depompes et
compresseurs :35
21 --Pour les compresseurs des sous-positions
11et12 7
29 --Autres 35
30 -Générateurs àpistons libres pour turbines a
gaz etleurs parties
-Ventilateurs etsimilaires :35
49 --Autres /35

-94-
N°du
tarif douanier
islandais
84.13
01
09Désignation des marchandises
Bruleurs pour l'alimentation desfoyers ,àcombustibles liquides (pulvérisa­
teurs ),àcombustibles solides pulvérisés ouàgaz;foyers automatiques ,y
compris leurs avant-foyers ,leurs grilles mécaniques ,leurs dispositifs méca­
niques pour l'évacuation descendres etdispositifs similaires *
-Brûleurs (pulvérisateurs ),mécaniques
-AutresTaux
des droits
X
7
25

-95-
IN°du1Taux
tarifdouanier Désianation desmarchandises desdroits
islandais
84.14.00T
Foursindustrielsoudelaboratoires,àl'exclusiondesfoursélectri­
quesdun«85.117
X4.15Matériel,machineset.appareilspourlaproductiondufroid,à
équipementeleeiriqueouautre:
10I « -Réfrigérateurs ménagers,avecousanscompai–
timentcongélateur 80
20-Congélateurs ménagers
-Autresréfrigérateurs etéquipementfrigorifi­
que:80
31--Meubles-vitrines etmeubles-comptoirs pour
magasins 35
--Machines afairedelaglace:
32---Pourrestaurants
-Partiesetpiècesdétachées :35
41--Pourlesmachinesdessous-positions 10et2050
42--Pourlesmachinesdessous-positions 31et3235
49--1Autres 7
84.16.00Calandresetlaminoirs,autresqueleslaminoirsàmétauxetles
machinesalaminer!cverre;cylindrespourcesmachinesΝ
,7
84.17Appareilsetdispositifs,mêmechauffésélectriquement ,pourletrai­
tementdematièrespardesnpuationsimpliquantunchangementde
température,tellesqueleehauflape,lacuisson,latorréfaction,la
distillation,larcctiluation ,lastérilisation,lapasteurisation ,l'étu-
\a^e,leséchage,Ievapoiation ,lavaporisation ,lacondensation ,le
refroidissement ,etc.,àl'exclusiondesappareilsdomestiques :
ehautle-eauetchauffe-Kimsnonélectriques :
10-Chauffe-eau etchauffe-bains ,nonélectriques,
pourusagesdomestiques etleursparties 35
-Autresappareilsetdispositifs etleurs
partles: 7
21--Appareilspourl'industrie dupoissonet
delabaleine 7
22--Machinespourletraitementdulait(à I
l'exclusion desécrémeuses ) 7
24--Autresappareilsdel'espèceutilisés I
danslesrestaurants etcantines 7
29--Autres 7

-96-
•N° .du
tarif douanier
islandaisDésignation des marchandisesTaux
des droits
%
84.18
l'épuration desliquides oudesgaz: 'aPPare ,'SP°Urhfiltration '
-Centrifugeuses :
- »11 --Ecremeuses
--Essoreuses àLinge :7
12 ---Principalement àusage domestique 80
13 I---Autres 35
19 --Autres
-Appareils pour laf.iltration oul'épuration :
--FiItres àair:25
21 ---Principalement àusage domestique 80
22 I---Autres 25
23 --Presses pour tourteaux depoisson 25
24 --Filtres pour huile depoisson 7
29 --Autres
-Parties etpièces détachées :25
31 --Pour machines etappareils des sous-posit ions
'12et 21 50
32 --Pour machines etappareils delasous-position
13 35
33 |--Pour machines etappareils dessous-positions
11et 21 7
39 --Autres 25
I
84.19Sent "r",,SrVanta ne"oyeràsécher lesbouteilles etautresetàutr«r'nnt i/ermer ,étiqueter oucapsuler lesbouteilles ,boîtes ,sacs
àfJiï-V Tus;3enlPatlu<;terouemballer lesmarchandises ;appareilsagazéifier lesboissons ;appareils àlaver lavaisselle :
10 -Machines etappareils àlaver lavaisselle ,a
usage domestique
-Autres machines etappareils :80
21 --Autres machines àlaver lavaisselle 35
29 --Autres
-Parties etpièces détachées :7
31 --Pièces détachées (neconstituant pasdes I
accessoires )pour machines àlaver la I
vaisselle 50
39 --Autres 7

-97-
N° du ]Taux I
tarif douanier Désianation des marchandises des droits
isLandai s
84.20 Appareils etinstruments depesage ,ycompris lesbascules etbalances à
vérifier lespièces usinées ,mais àl'exclusion desbalances sensibles àun
poids de5cgetmoins ;poids pour toutes balances .
10 -Appareils etinstruments depesage7
20 -Poids etparties etpièces détachées7
84.21.00 Appareils mécaniques (même àmain' àprojeter ,disperser oupulvé­
riser desmatières liquides ouenpoudre ;extincteurs ,chargés ou
non ;pistolets aérograplics etappareils similaires ;machines etappa­
reils àjetdesable ,àjetdevapeur ,etappareils àjetsimilaires ■7
84.22 Machines etappareils delevage ,dechargement ,dedéchargement et
demanutention (ascenseurs ,skips ,treuils ,crics ,palans ,grues ,ponts
roulants ,transporteurs ,télcferiqncs ,etc.),àl'exclusion desmachines
etappareils dun°84.23 :
-Palans ,ycompris ceux montés surchariots ;
treuils etcabestans :
11 Palans àmoteurs pour bateaux depeche et
treui Ispour slipwayA
13 Chariots portatifs avec dispositif demouve -
35ment
19 --Autres
-Bigues ,grues autres queblondins ;portiques
etponts roulants :35
21 --Grues élévatrices18
29 --Autres
-Appareils élévateurs etconvoyeurs ,pneumati -35
ques :
3539 --Autres
-Ascenseurs etmonte-charges :
411--Pour marchandises etpassagers |40 -

-98-
N° du
tarif douanier
isLandai sDésignation des marchandisesTaux
des droits
%
84.22 49
(suite )--Autres
-Escaliers mécaniques ettrottoirs roulants
-Autres machines etappareils :35
35
69 --Autres
-Parties etpièces détachées :35
71 --Pour les machines etappareils des sous-
positions 11,12,13,19,31,61et62 35
79 --Autres 35
84.23 Machines etappareils ,rives oumoSilos .d'extraction ,deterrasse­
ment «.l'excavation out!cforape dusolfp.Ues mécaniques ,haveuses ,
excavateurs ,ilécapcurs ,niveleuses .huUJo /ers,scrapers ,etc.);son­
nettes Jeluttape ;chasse neipe ,auties que lesvoitures chasse-neige
ilun°S7.0 .):
10 -Sonnettes debattage ;chasse-neige autres que
lesvoitures chasse-neige dun°87.03
-"Bulldozers ","angledozers "etniveleuses au­
''tomoteurs :25
21 --Bulldozers " 25
22 --Scraper "deroute 25
29 --Autres 25
30 -Pelles mécaniques etexcavateurs automoteurs 25
40 -Autres machines automotrices 25
50 rMachines desoudage etdeforage ,non automo­
trices
-Autres machines non automotrices :25
61 --Chargeurs pour tracteurs ordinaires àroues
--Autres 25
70 -Parties etpièces détachées 25

-99-
N° du
tarif douanier
islandaisDésignation des marchandisesTaux
des droits
%
;S4.24 .
" iMachines ,appareils etengins agricoles 'ethorticoles pour laprépara­
tion etletravail dusoletpour laculture ,ycompris lesrouleaux
pour pelouses etterrains desports : "
10 -Charrues 7
20 -Distributeurs desemences ,plantoirs etrepi­
queuses ;épandeurs etdistributeurs d'engrais
-Scarificateurs ,cultivateurs ,extirpateurs ,
houes etherses : (7
,31 --Herses 7
39 --Autres 7
40 -Autres machines etappareils 7
50 -Parties etpièces détachées7
84.25Machines ,appareils etengins pour larécolte etlebattage despro­
duits agricoles ;presses àpaille etàfourrage ;tondeuses àgazon ;
tarares crmachines similaires pour lenettoyage desgrains ,trieurs àteufs ,àfruits etantres produits agricoles ,Àl'exclusion desmachi­
nesetappareils deminoterie dun°S4.29 :
.-Tondeuses àgazon :
11 --Actionnées àlamain ! 35
19 --Autres
ι35
20 -Moissonneuses-batteuses
-Autres machines moissonneuses oubatteuses ;
faucheuses ,autres quetondeuses àgazon ;
presses àpaille etàfourrage :7
31 --Faucheuses ,autres que tondeuses agazon 7
32 --Machines pour larécolte des pommes deterre
etautres légumes 7
33 --Râteaux mécaniques etfaneuses 7
39 --Autres
-Tarares etmachines similaires pour lenettoya­
gedesgrains ,trieurs àoeufs ,àfruits et
autres produits agricoles :7
41 --Trieuses 7
49 --Autres
-Parties etpièces détachées :7
I 51l■--Pour tondeuses àgazon,35
.59 --Autres7

-100 -
N° du
tarif douanier
isLanda is
84.26
10
21
29
30
84.27
10
20
84.28
10
20
84.29
10
20
84.30
11
12
13Désiana^ion des marchandises
Machines àtraire etautres machines etappareils delaiterie *
-Machines àtraire
-Autres machines etappareils delaiterie
--Machines pour letraitement dulait
--Autres
-Parties etpièces détachées
Pressoirs ,fouloirs etautres appareils devinification ,decidrerie etsimilai
-Machines etaopareils
-Parties etpièces détachées
Autres machines etappareils pour l'agriculture ,l'horticulture ,l'aviculture et
Iapiculture ,ycompris lesgermoirs comportant desdispositifs mécaniguesouthermiques etlescouveuses etéleveuses pour l'aviculture
-Machines etappareils
-Parties etpièces détachées
Machines ,appareils etengins pour laminoterie etîetraitement des
tyTfermier 8"meSS£CS'*1exclusion desmathln",appareils etengins du
-Machines etappareils
-Parties etpièces détachées
achines etappareils ,nondénommés nicompris dansd'autres positions du
présent chapitre ,pour lesindustries delaboulangerie ,delapâtisserie ,de
labiscuiterie ,despâtes alimentaires ,delaconfiserie ,delachocolaterie ,
delasucrerie ,delabrasserie etpour letravail desviandes ,poissons ,legumes etfruits adesfinsalimentaires
-Machines etappareils :
--Machines etappareils pour les industries
delaboulangerie etdelabiscuiterie
--Machines etappareils pour les industries
delaconfiserie etdelasucrerie
--Machines etappareils pour lapréparationdes viandes7
7
7

-101 -
N° du l Taux I
tarif douanier Désignation des marchandises des droits I
islandaisyI /o
84.30 14 --Machines etappareils pour l'industrie des
(suite ) boissons 7
19 --Autres 7
20 -Parties etpièces détachées 7
84.31 Machines etappareils pour lafabrication delapâte cellulosique (pâte a
papier )etpour la.fabrication etlefinissage dupapier etducarton :
10 -Machines etappareils pour lafabrication de
lapate cellulosique 7
20 -Machines etappareils pour lafabrication ou
lefinissage dupapier etducarton 7
iO Parties etpièces détachées . , 7
84.32 Machines etappareils pour lebrochage etlareliure ,ycompris lesmachines
àcoudre lesfeuillets . *
I ..
10 -Machines etappareils 7
20 -Parties etpièces détachées 7
84.33Autres machines etappareils pour letravail delapâteàpapier ,dupapieretducarton ,ycompris lescoupeuses detoutgenre ..
10 -Machines etappareilsI. 7
20 -Parties etpièces détachées 7
84.34
IMachines àfondre etàcomposer lescaractères ;machines ,appareils et
matériel declicherie ,destéréotypie etsimilaires ;caractères d'imprimerie ,
clichés ,planches ,cylindres etautres organes imprimants ;pierres lithogra­
phiques ,planches etcylindres préparés pour lesartsgraphiques (planés ,
grenés ,polis ,etc.):
10 -Machines ,appareils etaccessoires àfondre
etàcomposer lescaractères ;machines et
appareils etmatériel declicherie ,de
stéréotypie etsimilaires7
20 -Caractères d'imprimerie ,clichés ,planches ,
cylindres etautres organes imprimants ;
pierres lithographiques ,planches etcylindres
préparés pour lesarts graphiques I7--
iO -Parties etpièces détachées 7

-102-
rN°du 1TauxI
tarifdouanier Désignation desmarchandises desdroits
islandais %
84.35Machinesetappareilspourl'imprimerieetlesartsgraphiques,margeurs,
plieusesetautresappareilsauxiliairesd'imprimerie :
10-Machines àimprimerrotatives 7
20-Machines aimprimerdites"pressesàplatine" 7
30-Autresmachinesetappareils pourl'imprimerie 7
40-Appareilsauxiliaires dimprimerie7
50-Partiesetpiècesdétachées 7
84.36Machinesetappareilspourlefilage(extrusion)desmatièrestextilessyn­
thétiquesetartificielles;machinesetappareilspourlapréparationdesma­
tièrestextiles;machinesetmétierspourlafilatureetleretordagedes
matièrestextiles;machinesàbobiner(ycomprislescanetières),mouliner
etdéviderlesmatièrestextilesï
10-Machinesetappareils pourlefilage(extrusion )
desmatièrestextilessynthétiques et
artificielles 7
20In-Machinesetappareils pourlapréparation des
matîèrestextîles 7
30-Machinesetmétierspourlafilatureetle
retordage desmatièrestextiles;machines à
bobiner(ycomprislescanetières),mouliner
etdéviderlesmatièrestextiles 7
84.37Métiersatisser,abonneterie,àtulle,àdentelle,àbroderie,àpassemen­
terieetàfilet;appareilsetmachinespréparatoires pourletissage,labon­
neterie,etc.(ourdissoirs ,encolleuses,etc.):
"10-Métiers atisser 7
20-Métiers àbonneterie 7
30-Autresmétiers 7
84.38Machinesetappareilsauxiliairespourlesmachinesdun°84.37(ratières,
mécaniquesJacquard,casse-chaînes etcasse-trames,mécanismesdechange­
mentdenavettes,etc.);piècesdétachéesetaccessoiresreconnaissables
commeétantexclusivement ouprincipalement destinésauxmachineset
appareilsdelaprésentepositionetàceuxdesnos84.36et84.37(broches,
ailettes,garnituresdecardes,peignes,barrettes,filières,navettes,lisseset
lames,aiguilles,platines,crochets,etc.).
10-Piècesdétachéesetaccessoires pourmachines
etappareils dun°84.367
20-Machinesetappareilsauxiliaires pourles
machines dun°84.37 7
30-Piècesdétachéesetaccessoires pourmachines
etappareils dun°84.37oupourlesmachines
etappareilsauxiliaires delasous-position207

-103 -
N° du
tarif douanier
islandai sDésianation des marchandisesTaux
des droits
%
S-i.îV .(H )Τ
M.kIuiuv etappareils ini.ur \.\I.UMK.iîion etlefuuss.i^e tlufeutre ,en
piété ouenforme ,ycompris Iinmachines dechapellerie etlesfor­
me*îlechapellerie •7
84.K) M.utimes etappareils pour lel.i\.me.lenettoyage ,leséchage .le
blanchiment ,l.lteinture ,l'apprêt etlefinissage des fils,tissus et
ouvrages enmatières tcvtiles (ycompris lesappareils àlessiver le
lince ,repasser etpresser lesconfections ,enrouler ,plier ,couper ou
denteler lestissus );tr.aJi'nes pour lerevêtement destissus etautres
supports envuedelat.ilv ;c.ii!o;i îleioinre-p.i|i|uels ,telsquelino­
léum .etc. ;machines dest\pes utilisés pour l'impression desfils,tis­
sus,feutre ,cuir ,papier detenture /papier d'emballage etcouvre-par­
quets (ycompris lesplanches etc\litu'.:es gravés pour cesmachines ):■
I
10 -Machines àLaver LeLinge ,d'une capacité
unitaire exprimée enpoids deLinge sec
n'excédant pas 6kg 80
-Machines àLaver LeLinge ,d'une cepacité
unitaire exprimée enpoids deLinge sec
excédant 6kg :
21 --Ausage domestique 80
29 --Autres ■»
30 -Machines pour Lenettoyage àsec 35
•40 -Machines etappareiLs àsécher ,ausage
industrieL * 35
50 -Machines etappareiLs àsécher pour des
usages autres qu'industrieL
-Autres machines etappareiLs :
--Machines àrepasser :80
61 ---Principa Lement àusage domestique 80
62 ---Autres
63 --Machines pour Lefinissage defiLs ettissus 7
64 --Machines àimprimer 25
69 --Autres
Parties etpièces détachées :25
71 --Four Les machines etappareiLs des sous-
positions 10,21,50et61 50
72 --Pour Les machines etappareiLs des sous-
positions 29,30,40et69 35
79 --'Autres
)25

-104 -
N° du ]Taux I
tarif douanier Désianation des marchandises des droits I
islandais L_ : : :%
84.41Machines àcoudre (lestissus ,lescuirs,leschaussures ,etc.),ycompris lesmeubles pour machines acoudre ;aiguilles pour cesmachines :
-Machines àcoudre :
1Τ --Ausaqe domestique 7
12 --Autres 7
02 -Aiguilles pour machines àcoudre ;meubles
spécialement conçus pour machines àcoudre ;
parties etpièces détachées des marchandises
delaposition n°84.41 7
84.42.00
IMachines etappareils pourl,pupaiaiiou ciletravail discuirs et
peaux etpour la(alnii.it uni -deschaussures etautres ouvrages encuirouenpeau ,à1exclusion desmachines àcoudre dun°84.41 7
84.43Convertisseurs ,poches decoulée ,lin^otièrcs etmachines àcouler
(mouler )pour aciérie ,fonderie etiiHi.f!!u;L;,c .*
10 -Convertisseurs ,poches de'coulée ,lingotières
etmachines àcouler (mouler ) 7
20■-Parties etpièces détachées 7
84.44 Laminoirs ,trains delaminoirs etcylindres delaminoirs :
■10 -Larmnoi rs 7
ZC -Trains delaminoirs ,cylindres delaminoirs
etleurs parties etpièces détachées , 7
84.45 Machines-outils pour letravail desmétaux etdescarbures métalliques ,
autres quecelles desnos84.49 et84.50 :
10 -Machines-outils opérant par électro-érosion
ouautre phénomène électrique ;machines-outils
ultrasoniques , 7
15 -Machines àtailler les engrenages 7
-Tours 7
25l-Machines àaléser ouàfraiser I

-105 -
F N°du lTaux I
tarif douanier Désignation des marchandises des droits
islandais
84.45 30 -Machines àpercer ouàaléser 7
(suite )-Machines àscier (ycompris tronçonneuses )
par friction ouabrasion 7
40 -Machines araboter 7
45 -Machines àfileter et àtarauder 7
50 -Machines àaffûter ,ébarber ,rectifier ,meuler ,
polir ,roder ,dresser ,surfacer cl.opérations
similaires ,travaillant àl'aide demeules ,
d'abrasifs oudeproduits depolissage 7
55 -Presses ,autres que celles relevant des sous-
positions 60,65et70 7
60 -Machines aforger etmachines àestamper 7
65 -Machines àrouler ,cintrer ,plier etplaner7
70 -Machines àcisailler ,poinçonner etgruger7
7ζ -Autres machines-outils pour letravail des
I I métaux etdes carbures métalliques 7
84.46.01 )Machines-outils pour letravail ilclapuni' ,ticsproduits céramiques .
OuPeton ,tic Iaimante-ciment etdautres -matières minérales similai­
res,etpour leirasailafroid duuti .c,autres miecelles dun°84.49
S4.47 M.Aliincs owtils ,.v.-rrvs qui -celle -ili;irN-i.4 4>,p.»ur letravaildii
bois ,i'.!Iie.ue ,de «os.<¡e! desma;'c?'cs p!astiquc >artificie !- I 7lisetautres matines mires suniLu /s : I
0 Machines abois7
•Aut tis
S4.4SIPièces tît'i.u.'ees etjiwsscmes •ei.om'a'ssaMcs co'nme étant exclusi­
vement ouprincp -'-emen 1destines a«i\maJm>es-outi!s desiv*X4.4S
aSI.- irKus.yu-Pipi's }<•- >f:pvics p^-te outils ,lesfilières
ade <leiuhement automap'!' \\lesd'Np'»sir{s iiivideurs etautres dis-
p«isM:?s speci.iu \'*-emontant su' 1:esmailvncs outils ;porte-outils
destines auv outillages etmatlnn *somis pi>ur emploi .ilamain ,de
imite lapice %
10 -Porte-pièces ,filières àdéclenchement automa­
tique etdispositifs diviseurs pour machines -
outils ;porte-outils
20 -Autres accessoires etpièces détache-et pour
rrschines-outi Isdelaposition n°84.45(
iO -Autres accessoires etpièces détachées pour I
machines -outils delaposition n°84.46 ouS4.4rt
84.49 Outils etmachines-outils pneumatiques ouàmoteur autre qu'électrique i
incorpore ,pour emploi alamain * I
.10 -Out iIs7
20 -Parties etpièces détachées |7

-106 -
N° du
tarif douanier
islandai sDésignation des marchandisesTaux
des droits
%
84.50.00Machines etappareils auxgazpour .lesoudage ,lecoupage etlatrempe superficielle7
84.51Machines àécrire necomportant pasJedispositif detotalisation ;machines aauthentifier leschèques :!
I
10 -Machines àécrire électriques àcaractères
ordinai res
-Machines àécrire non-électriques àcaractères
ordinaires :35
21 --Machines àécrire portatives 35
29 --Autres
-Autres machines àécrire ;machines àauthenti­
fier les chèques :35
31 --Machines àauthentifier les chèques
32 --Machines àécrire enBraille 35
39 --Autres
\ *35
84.52I
lï?,3.™"" à_Ca!Culer !"^'nesàécrire dites «comptables »,caisses enre
fam™disposif/"^toulfsTtSn tkketS"simi,aires 'comPor-
.0 I-Machines àcalculer (ycompris machines à
calculer électroniques debureau ) 35
20 -Machines àécrire dites "comptables (ycompris
machines pour latenue des comptes ) 35
30 -Caisses enregistreuses 35
40
84.53-Machines àaffranchir ,àétablir lestickets
çtsimilaires
Machines automatiques detraitement del'information etleursunités ;lecteurs
magnétiques ouoptiques ,machines demised'informations sursupport sousrorme codee etmachines detraitement decesinformations ,nondénommésnicompris ailleurs35
10 -Machines analogiques etmachines hybrides 7
20 -Machines numériques complètes detraitement
del•■information ,comportant sous une même
enveloppe l'unité centrale etaumoins un
dispositif d'entrée etundispositif desortie 7
30 -Unités centrales numériques complètes ;
processeurs numériques secomposant des
éléments arithmétiques etlogiques etdes
organes decommande etdecontre :le-7
I
I 40 1-Unités demémoire centrales distinctes 7 1

-107-
N°du
tarifdouanier
islandais
84.53 50
(suite)
60Désignation desmarchandises
-Unitéspériphériques ,ycomprislesunités
decontrôleetd'adaptation (connectables
directement euindirectement àl'unité
centrale
-AutresTaux
desdroits
X
7
7
\ι

-108 -
N° duITaux I
tarif douanier Désiqnation des marchandises des droits I
islandais L :%
' 84.54 Autres machines etAppareils îlehuu.ui (iluplicatcurs hcctojjraphi -
quel ouàstencils ,machines .1inio :i;r.er lesadresses ,machines à
trier,àcompter etacncartouclier lespièses demonnaie ,appareils
àtailler lescrayons ,appareils àpe:forer etagrafer ,etc.):
10 -Duplicateurs 35
20I-Autres 35
84.55 Pièces détachées etaccessoires (autres quelescoffrets ,leshousses etsimi­
laires )reconnaissables comme étant exclusivement ouprincipalement des­
tinés auxmachines etappareils desnos84.51 à84.54 inclus :
10 -Pièces détachées etaccessoires des machines
àécrire relevant delaposition ri084.51 35
-pièces détachées etaccessoires des machines
relevant delaposition n°84.52 ou84.53 :
21 --Pour machines relevant delaposition
n°84.53 7
29 --Autres 35
30 -Parties etaccessoires des machines relevant
,delaposition r°84.54 oudemachines à
authentifier les chèques relevant dela
position n°84.51
i35
84.56 Machines etappareils àtrier ,cribler ,laver ,concasser ,broyer ,mélanger les
terres ,pierres ,minerais etautres matières minérales solides ;machines et
appareils àagglomérer ,former oumouler lescombustibles minéraux soli­
des,lespâtes céramiques ,leciment ,leplâtre etautres matières minérales
enpoudre ouenpâte ;machines àformer lesmoules defonderie ensablet
10 -Machines àtrier ,cribler ,laver 25
■20 -Machines etappareils àconcasser oubroyer
-Machines etappareils àmélanger oumalaxer :25
31 --Bétonnières 25
32 --Machines etappareils pour lesindustries
delacéranicue etmachines àformer les I
moules defonderie ensable
39 --Autres 25
40 -Autres macMres et .appareils 25
50 :-Parties etpièces détachées25

-109 -
N° du
tarif douanier
islandaisDésianation des marchandisesTaux
des droits
%
84.57.00 Machines etappareils pour lafabrication etletravail achaud du
verre etdesou\rage -enterre ;machines pour l'assemblage deslam­
pes,tubes etvalves électriques ,électroniques etsimilaires .7
84J8.00 Appareils devente aimm.ariqu'es dont lefonctionnement nerepose
passurl'adresse oulehasard ,telsquelesdistributeurs automatiques
detimbres-poste ,cigarettes ,chocolat ,comestibles ,etc.40
84.59 Machines ,appareils etengins mécaniques ,non dénommes nicom­
prisdans d'aulres posiiions du .présent chapitre :
I
10 -Reacteurs nucléaires etleurs parties 7
20 -Machines etappareils mécaniques pour les
travaux publics ,lebâtiment etlestravaux
analogues 25
50 -Machines etappareils mécaniques pour l'in­
dustrie desgraisses ethuiles animales ou
végéta les 7
40 -Machines etappareils mécaniques pour l'in­
dustrie ducôcutch@uc etdes matières plasti­
ques artificielles 7
50 -Machines etappareils mécaniques pour l'in­
dustrie dutabac
/25
60 -Machines etappareils mécaniques pour le
traitement dubois 25
70 -Machines etappareils mécaniques pour le
traitement des métaux etdes carbures
métalliques
'-Autres machines etappareils mécaniques :7
81 --Pour les industries c'utravail dubois et
des meubles etpour lesfabricants de
brosses etpaniers non dénommés ailleurs 25
82 --Produits sanitaires 80
83 --Appareils decommande pour bateauxL
84 --Pour les industries chimiques non dénommées
ailleurs 7
89 --Autres
-Parties etpièces détachées des machines et
appareils mécaniques des scus-posit iens 20
et99 :25
91 --Pour les machines etappareils des sous-
positions 20,50,82et89 25 "
I 99 1 --Autres!7

-110 -
N° du
tarif douanier
islandais
S4.OU.00
84.61
01
02
03
C4
09
; 11
12
13
14
15
16
19
84.62 00Désianation des marchandises
Châssis delonocni ,inouks umkjusUcs ticsl\|H's utilisés ^pour les
mti.ui'x (autres ijue1c»iuv.n.L'H v,lescarbures metal)K]ucs ,leverre ,
lesmatières minérales '.paies icranuques .béton ,ciment ,etc.),le
caoutchouc etlesmatières i>I.imw|ucs artificielles
Articles Jerobinetterie etautres organes .similaires (ycompris les
détendeurs etlesvannes thcrinostaïkiiies )pour tuyauterie ,chaudiè­
res,réservoirs ,cuves et.mires contenants similaires :
Enfer euacier :
--Vannes pour gaz,également avec compteur de
'pression
r-Vannes etrobinets enacier inoxydable
--Robinets non dénommés parailleurs
--Vannes thermostatiques
--Autres
-Encuivre etalliages decuivre :
--Vannes pour gaz,également avec compteur de
pression ^
--Robinets ,mélangeurs etvannes
--Vannes thermostatiques -
--Autres '
-End'autres métaux
-Enmatières plastiques
-Autres
Roulements detous genres (àbilles ,'àaiguilles
àgalets ouàrouleaux detoute forme )Taux
des droits
%
35
7
35
35
35
35
35
35
35
35
35
35
14

-111 -
N° du
tarif douanier
islandaisDésianation des marchandisesTaux
des droits
%
84.63Arbres detransmission ,manivelles avilehiequins .paliers etcoussi­
nets.engrenages erroues Jefriction ,rcjucteiits ,multiplicateurs et
vaii,ileurs Jevitesse ,vol. ,misetpoulie -,i»compris Uspoulies il
iiioiilles ),cmhiavages ,organes d'acc"..|.|. -,..,-,umanchons .accouple­
ments élastiques ,etc.)etjoints d'annulation (decardan ,d'Oldlum .CIC.): '
02 -Arbres d'hélice ,bourrages d'arbres d'hélice ,
tubes d'étambot ,doublages detubes d'étambot ,
engrenages detransmission complets (marinegear
complété )manifestement destinés àservir avec
des bateaux àmoteur 4
03-Palierspourroulements 14
04 -Arbres detransmission ,manivelles etvile­
brequins non dénommés ailleurs 25
05-Coussinets nondénommésailleurs 25
06 -Engrenages etautres assemblages pour varia­
teurs devitesse ,non dénommés ailleurs 25
07 -V olants etpoulies 25
09 -Embrayages ,organe ^daccouplement etjoints
d'articulation
l25
84.64 .001
Joints métalloplastiques ;jeux ouassortiments Jejoints Jecomposi­
tion différente pour machines ,véhiculés ettuyauteries ,présentés en
pochettes ,enveloppes ouemballages analogues25
84.65 Parties etpièces détachées demachines ,d'appareils etd'engins méca­
niques ,non dénommées nicomprises dans d'autres positions du
présent chapitre ,necomportant pasdeconnexions électriques ,de
parties isolées électriquement ,debobinages ,decontacts oud'autres
caractéristiques électriques :I
I
01 Hélices debateaux ,condensateurs d'hélices et
assemblages réversibles d'hélices 4
09 -Autres 25
85.01Machines génératrices ;moteurs ;convertisseurs rotatifs oustatiques (redres­seurs ,etc.);transformateurs ;bobines deréactance etselfs :
10 -Moteurs etgénératrices àcourant continu
-Autres moteursycompris les moteurs univer­
sels (àcourant alternatif /àcourant continu ):35
29 --Autres
-Génératrices àcourant alternatif :35
31--Jusqu'à1000kW 35
39 --Autres ■ 35
<0.-Groupes électrogènes àmoteur àexplosion ou I
àcombustion interne,àpistons 35

-112-
N°du ]Taux
tarifdouanier Désianation desmarchandises desdroitsI
islandais %
85.01 -Convertisseurs rotatifs :
(suite)^--Pourdispositifs desoudage 35
59--Autres
60-Partiesetpiècesdétachées desmarchandises
dessous-positions 10-59 35
-Transformateurs àdiélectrique liquide:
-74--Autres
-Autrestransformateurs35
76--Pourdispositifs desoudage 35
80-Convertisseurs statiques
-Bobinesderéactance etselfs:35
85--Ballasts 10.
89--Autres 35
90-Partiesetpiècesdétachées desmarchandises
dessous-positions 71.89 35
•85.02.007
F.leciro-aimants ;aimant*permanents ,magnétisasounon;plateaux,
mandrinsetautresdispositifsmagnétiques ouélectromagnétiques
similairesîlefixation;accouplements ,embrayages ,variateursde
vitesseetfreinsélectromagnétiques ;têtesdelevageélectromagnéti­
ques "■25-
85.03Pilesélectriques: ■' I
15
4001
09–Pilesaumercure,pourappareilsdeprothèseauditive
–Autres
85.04
01Accumulateurs électriques :
–Fourniturespouraccuiiuibtctu's électriques'10

-113-
N°du
tarifdouanier
islandaisDésianation desmarchandisesTaux
desdroits
%
85.05.00Outilsetmachines-outils cîcciiomet.iniques(amoteurincorporé)
pouremploiàlamain »/
85.06Appareilsélectromécaniques (amoteurincorporé)àusagedomesti­
que:
-Aspirateurs depoussièreetcireuses àparquets:
11--Aspirateurs depoussière 80
19--Cireuses aparquets 80
20-Hottesaspirantes etventilateurs d'appartement
-Broyeursetmélangeurs pouraliments;presse-■
fruits:80
31--Mélangeurs pouraliments 80
39--Autres 80
40-AutresappareiIs 80
50
I
i-Partiesetpiècesdétachées 50
85.07
01Rasoirsettondeusesélectriquesà'moteurincorporé:
i,
*•TondeusesJemoutons25
02•Rasoirs.1moteurincorporé -
01mPiècesdétachées (neconstituantpasdesaccessoires )der.isoirselec-
rrioi'es'50
04"Tondeusesetpartiesdetondeuses I
09Autres I80
8î.OS.00Appareilscldispositifsclcctiu|uesd'allumageet-dedémarragepour
moteursaexplosionouàcomb-.tvtu.n interne(magnétos,dynamos­
..magnétos,bobines'd'allumage ,bougiesd'allumageetdechauffage,
démarreurs,etc.);genciatiii.esdniamosetalternateurs )etconjonc-
teurs-disioncteurs utilisesaveccesmoteuis35
i_''
ss.oy.oo» r
Appareilselectrii|iiesd'éclairageetdesignalisation ,cssuic-gl.iccs ,
■Jcgixreursetdispositifsan'.ibuceckctru|ucs ,pourcyclesetautomo­
bilesI '
;35
I
85.10 lampesélectriquespoit.nnodctiiuesafonctionner aumoyende
leurpropreSourced\;capiles,àaccumulateurs ,clectroma-
cnctiiiues ,etc.),àl'cNil.isiondesappareilsdun"SS.09:I
I
11
90
09 ••Lanternespourborneslumineuses
•Autres

-114 -
N° du
tarif douanier
isLandai sDésianation des marchandisesTaux
des droits
%
85.11 Fours électriques industriels oudelaboratoires ,ycompris lesappareils pour
letraitement thermique desmatières parinduction ouparpertes diélectri­
ques ;machines etappareils électriques ouaulaser àsouder ,braser ou
couper :
10 -Fours électriques ,ycompris Lesappareils pour
letraitement thermique des matières par induc­
tion oupar pertes diélectriques etleurs par­
ties '7
20
85.12-Machines etappareils électriques ouaulaser
asouder ,braser oucouper
Chauffe-eau ,chauffe-bains etthermoplongeurs électriques ;appareils élec­
triques pour lechauffage deslocaux etpour autres usages similaires ;
appareils électrothermiques pour lacoiffure (sèche-cheveux ,appareils à
friser ,chauffe-fers àfriser ,etc.);fers àrepasser électriques ;appareils
électrothermiques pour usages domestiques ;résistances chauffantes ,autres
que celles dun°85.24 :7
10 -Chauffe-eau ,chauffe-bains etthermo-plongeurs
électriques
-Appareils électriques pour lechauffage des
locaux etpour autres usages similaires :35
21 --Fours électriques etautres appareils de
chauffage 35
29 I--Autres 80
30 -Appareils électrothermiques pour lacoiffure
-Fers àrepasser électriques :80
41 --1700 getplus! 80
49 --Autres
-Appareils électrothermiques pour usages domes­
tiques :80
54 --Appareils pour lapréparation ducafé 80
55 --Bouilloires 35
56 --Gril le-pain 80
57 --Casseroles 80
59 --Autres
-Résistances chauffantes :80
61 --Pour lesappareils des sous-positions 10-59 35
H --Autres 35
71 -Parties etpièces détachées 35

-115 -
N° du
tarif douanier
islandaisDésianation des marchandisesTaux
des droits
% .
85.13Appareils électriques pour latéléphonie etlatélégraphie parfil,ycompris
lesappareils detélécommunication parcourant porteur :
10 -Apparei Is 40
20 -Parties etpièces détachées 40
85.14I
Microphones etleurs supports ,haut-parleurs etamplificateurs électriques
debasse fréquence X
II
10 -Appareils ,ycompris les supports pour micropho­
nes 40
20 -Parties etpièces détachées 40
8>.15 Appareils detransmission etderéception pour laradiotéléphonie et
laradiotélégraphie ;appareils d'émission etderéception pour la
radiodiffusion etappareils detélévision (\compris lesrécepteurs
combinés avec unappareil d'enregistrement ouîlereproduction du
son)etappareils îleprise devues pour latélévision ;appareils de
radioguidage ,deradiodeicction ,de iadiosonda.^e etîleradiotele -
commande :
-Apparei Isémetteurs etappareils émetteurs -"
récepteurs :t
11 --Pour signaux dedétresse ,des types reconnus
comme tels par le"State Ship Inspection Of­
fice " 4
19 --Autres 35
20 -Appareils récepteurs detélévision encouleur ,
ycompris lesrécepteurs combinés avec unap­
pareil d'enregistrement oudereproduction du
son 75
25 -Appareils récepteurs detélévision noir et
blanc ,ycompris lesrécepteurs combinés avec
unapparei ld'enregistrement oudereproduc­
tion duson 75
30 -Récepteurs deradiodiffusion ,conçus ouadaptes
pour être installés dans lesvéhicules automobi­
les,ycompris lesrécepteurs combinés avec un
appareil d'enregistrement oudereproduction
du son 75
35 -Récepteurs deradiodiffusion portatifs ,ycorrr -
pris lesrécepteurs combinés avec unappareil
d'enregistrement oudereproduction duson75

-116 -
N° du
tarif douanier
islandai s
85.15
(suite )40
51
59
60
71
79
81
82
83
89
85.16.00
85.17
01
09
RS.18.00Désignation des marchandises
-Autres récepteurs deradiodiffusion ,ycompris
les récepteurs combinés avec unappareil d'en­
registrement oudereproduction duson
-Appareils récepteurs deradiotéléphonie oude
radiotélégraphie :
--Conçus spécialement pour recevoir lessignaux
dedétresse des navires etdes avions
--Autres
-Appareils deprise devues pour latélévision
-Appareils deradioguidage ,appareils derédio -
détection etderadiosondage etappareils de
radiotélécommande :
--Appareils deradiodétection ,deradiosondage
etderadioguidage ■
--Autres
-Parties etpièces détachées :
*
--Pour récepteurs detélédiffusion etrécep­
teurs deradiodiffusion :
---Antennes
t
---Autres
--Pour lesappareils des sous-positions 11,51,
71et 79
--Autres
Appareils électriques dosignalisation '.mires quepour !atransmis­
sion demessages ),desécurue ,decontiôle etdecommande pour
voies ferrees etautres voies viecommunication ,ycompris lesports
etlesaérodromes
Λ^ρ,ΊΊ'ίΚ οΚν'ΙΚΙΠΓΧ <\· ouvisuenc (sonne­
ries,siîcnes ,lap.eaux .mnoiu i.r--•;ap;v.u >isavertisseurs pour la
protett'on mntre le\t»ï i;ikv die,eu ,,aunes que ceux desn'"*
Sv(>S >etXs,l«' >:
*Appareils axerîisseurs d'ncei die,aoparciîs avertisseurs pour lapro­
tection contre lesvols etparties decesappareils
*Autres
Condensateurs eîeciiu:wes , variaMes ouajustaMes :
-D'unpoids égal ouinférieur à1kg
-AutresTaux
des droits
%
75
4
35
35
■4
35
35
75
4
35
.15
.15
7
35

-117 -
N° du
tarif douanier
isLandai s
85.19
11
12
13
14
15
16
18
21
29
30
40
85.20
10
20
30
40Désignation des marchandises
Appjrciil.ipc pour l.icoupure ,lesivtioMMcmer.r ,ljprotection ,le
branchement oulaconnexion descircuit'' électriques (interrupteurs ,
commutateurs ,relais coupe-circuits .paralou Jres ,étaleurs d'onde ,
prises decourant ,douilles pour I.umihs ,Kmics dejonction ,etc.);
icMslances non cli.infî .i:rrs ,pot*-:"::M'yrt.s rhéostats ;circuits
impunies ;raMc.iu \deC"iiim.inJc on,iedistribution :
-Appareillage ,etleurs parties ,pour lacoupure ,
lesectionnement ,laprotection ,lebranchement
oulaconnexion descircuits électriques ;
tableaux decommande oudedistribution :
--Interrupteurs avec contacts pour 0-5 Aet
30-200 Apour un :voltage égal ouinférieur à
660 V;commutateurs etrelais
--Interrupteurs non dénommés ailleurs
--Coupe-circuits avec contacts jusqu' à5A
inclus et30-200 Apour unvoltage égal ou
inférieur à660 V
--Coupe-circuits non dénommés ailleurs
--Etaleurs d'onde etautres appareillages de
protection non dénommés ailleurs
--Douilles pour lampes ,prises decourant et
appareillage deconnexion jusqu' à5Ainclus
et30-200 A;contacts multiples présentant
plus de3contacts ;bandes terminales
--Appareils deconnexion non dénommés ailleurs
--Tableaux de commande etdedistribution
--Autres
•-Circuits imprimés etleurs parties
-Résistances non chauffantes ,potentiomètres
etréostats etleurs parties
Lampes ettubes électriques àincandescence ouàdécharge (ycompris ceuxarayons ultraviolets ouinfrarouges );lampes àarc:
-Lampes ettubes àincandescence ,autres que
les lampes ettubes àrayons ultraviolets ou
infrarouges
-Lampes ettubes àdécharge autres que les lam­
pes ettubes àrayons ultraviolets
-(supprimé )
-Lampes ettubes àrayons infrarouges ,lampes et
tubes àrayons ultraviolets etlampes àarcTaux
des droits
%
7
35
35
35
35
7
35
35
35
35
50 -Parties etpièces détachées40
40
40
40

-118 -
N° du
tarif douanier
isLandai sDésiariation des marchandisesTaux
des droits
%
85.21/Lampes ,tubes etvalves électroniques (àcathode chaude ,àcathode froide
ouàphotocathode ,autres queceux dun°85.20 ),telsquelampes ,tubes et
valves àvide ,àvapeur ouàgaz (ycompris lestubes redresseurs à
vapeur demercure ),tubes cathodiques ,tubes etvalves pour appareils de
prise devues entélévision ,etc.;cellules photo-électriques ;cristaux piézo­
électriques montés ;diodes ,transistors etdispositifs similaires àsemi-
conducteur ;diodes émettrices delumière ;microstructures électroniques :
10 -Tubes cathodiques pour télévision 35
20 -Autres valves ettubes électronique ,ycompris
lestubes d'appareils deprises devues pour
télévision
-Diodes ,transistors etdispositifs similaires
àsemi-conducteur ;diodes émettrices delumiè­
re;cellules photoélectriques (ycompris les
photodiodes etlesphototransistors ):35
31 --Cellules photoélectriques 35
32 --Transistors etdiodes 35
39 --Autres 35
.' 40 -Microstructures électroniques 35
50 -Cristaux piézo-é lectnques montés 35
60
t-Parties etpièces détachées
* j
* ,35
85.22i
Machines etappareils électriques non dénommés nicompris dans
d'autres positions duprésent chapitre : I' ,'
10 Accélérateurs departicules etleUTS parties I !7
•Autres I
îW.2 .> 1ils',tresses ,câbles {ycompris lescâMes coaxnuix ).bandes ,-barres et
similaires ,isoles pour l'électricité (même' laqués ouoxydes niiodiquc -
ment ),munis ounon îlepièces Jeconnexion :.
01•Cables souterrains etsnus -i7i.ui.is ' I 35
09•Autres '.' II
IT5

-119 -
N° du
tarif douanier
islandaisDésianation des marchandisesTaux
des droits
%
85.25jIsolateurs entoutesmatières :
10 -Enverre 25
20 -Enmatières céramiques 25
30 -End'autres matières 25
85.26'
Pièces isolantes ,entièrement enmatières isolantes oucomportant desim­
ples pièces métalliques d'assemblage (douilles àpasdevis,parexemple )
noyées dans lamasse ,pour machines ,appareils etinstallations électriques ,
àl'exclusion desisolateurs dun°85.25 :»
10 -Enverre 25
20 -Enmatières céramiques 25
30 -End'autres matières
*
/25
Rs.:7.00 Tubes isolateurs etleuis pièces îleraccordement ,enmet.iux com­
muns ,isoles intérieurement 25
Ss.28.0ti Parties etpièces «K-uJu'vs «lectriiii.es Jemachines etappareils ,non
clcnoninu'es mcuipuM -.«l.iii 1*J'.uiîres posiiions «luprésent chapitre 35
R6.r>2.00 Locomotives etlorot -r.n-teurs electrii|ues (ànccnmulatcurs ou à
source extérieure il'enert'.ie ) 10
86.03.tWAutres locomotives etlocotracteurs ;tenders 10
/^illoniot ,ilfsllll'ilic ptiill ;*,1?îi\\,1!cIJl.tIMIKAJ lUOU'lir !10
S6.O5.0O
i\oitures avmai'curs ,l.iur -.ur.sàh.ut.mes ,voitures post.iles ,voiru-
ressanitaires ,voitures cellulaires ,voitures d'essais etautres voituresspéciales ,pour voies ferrées10
86.06.00wagons-ateliers ,-wagons-prues etmitres wagons îleservice pour
voies ferrées :draisines sans moteur 10
S6.07.00 Wagons etwtgonnets pourletransport si.rraildesmarchandises I 1°

-120 -
N° duI'•Ί
tarif douanier Désianation des matchandises ces aroits
islandais*
86.08.00 Cadres etcontainers (ycompris lescontainers-citernes etlescontai -
ners-réservoirs )pour tous modes detransport!
i ■7
86.09.00 Parues etpièces deMchees Jevéhicules pour voies -ferries •'i10
86.10.00 Matériel fixe (Jvvoies ferrees ;app.m-'U niee.iniques nonélectriques
^designalisation ,descciirile ,tU-contrôle etdecommande pour tou­
tesvoies decommunication ;leurs parties etpièces détachées
ij
10
87.01 Tracteurs ,ycompris lestracteurs-treuils :I
i
10 -Tracteurs à.chenilles 25
20 -Tracteurs pour semi-remorques
-Autres :25
31 --Tracteurs àroues ,dutype courant ,confor­
mément aux règles etconditions fixées par
leministère des finances 7
39 --Autres 25
87.02 /I 1
[V oitures automobiles àtousmoteurs ,pourletransport despersonnes (y
compris lesvoitures desport etlestrolleybus )oudesmarchandises :
-V oitures automobiles pour letransport des
personnes (autres que lesvéhicules pour le
transport encommun ),ycompris lesvéhicules
conçus pour letransport des personnes etdes
-marchandises (véhicules mixtes ):
-Sur' cheni lles :
11 ---D'unpoids égal ouinférieur à400 kg
(ycompris les moto surchenilles ) 80
12 ---Autres 15
13 --Véhicules sur coussin d'air
--Véhicules réservés uniquement autransport
des personnes :90
14 ---Aquatre roues motrices :
----V oitures automobiles dutype "Jeep "
----autres
---Autres :40
90
15 ----Neufs I 90
16 ----Usagés I 90
1 17 --V oitures mixtes decharge utile égalé ou
90 supérieure à3tonnes I

-121 -
N° du
tarif douanier
islandaisDésianation des marchandisesTaux
des droits
%
87.02 19 --Autres 90
(suite )-V oitures automobiles pour letransport en
commun :
21 --Pour 10-17personnes ycompris lechauffeur 90
29 --Autres 30
-Autres :
--Châssis avec moteurs etcabines deconduite :
---Decharge utile égale ousupérieure à
3tonnes :
31 ----Amoteur Diesel 30
32 ----Autres 30
---Autres :
33 ----Amoteur Diesel 40
34 ----Autres 40
--V oitures mixtes :
35 ---Pour letransport depierres ,terre et
produits similaires (tombereaux ,dits
dumpers ) 30
---Autres :
----Decharge utile égale ousupérieure à
3tonnes :
37 -----Amoteur Diesel 30
38 -----Autres 30
----Autres :
41 -----Camionnettes delivraison ,conformé­
ment aux règles etconditions fixées
par leministère des finances 40
42 -----Autres 40
43 --Ambulances ,conformément aux règles et
conditions fixées par leministère des
finances 15
49 --Autres
J90

N°du
tarifdouanier
islandaisDésionation desmarchandisesTaux
desdroits
%
87.01 Voituresautomobiles at>s.i.;csspéciaux,.aniri'*quepourletr.ins-
portproprementdu.tellesi|uc\oiiuicsdépanneuses ,voilures-pom-
pes,voitmes-eelielles ,voituresb.tlavcuses ,voitureschasse-nei^e ,voi­
turesep.ituleuses ,voituresmues,voituies-proieeteurs .voitures-ate­
liers,voituresradiologuuies etsimilaires:
01"»Voiturcs-poiiipes
02*Voituresch.isse-nei"e 15
03-Voitures-grues 30
09-Autres 30
87.04(h.'issisdesvéhiculesautomobiles reprisnu\n'"87.01à87.01
IIKIUS,avecmoteur:
01-DevoiturespourLetransport encommunet
decamions 30
09-Autres:
-D'ambulances,devoitures-pompes ,devoitures
pourlaneigeetdechasse-neige 15
-Autres 20
87.06IParties,piècesdétachéesetaccessoiresdesvéhiculesautomobilesreprisaux
nos87.01a87.03inclus:
I
02-Ceintures desécurité 35
09-Autres 35
87.07
/^ta deUSinK'
-Chariots;chariots-tracteurs dutypeutilisé
danslesgares:
11--Chariots-gerbeurs 18
19--Autres 18
20-Partiesetpiècesdétachées 18
87.08.00Charsetautomobilesblindéesdecombat,armésounon;leurspar­tiesetpiccesdétachées '1
4t

-123 -
N° du
tarif douanier
islandaisDésignation des marchandisesTaux
des droits
%
87.09Motocycles etvélocipèdes avec moteur auxiliaire ,avec ousans «side-car »;
«side-cars »pour motocycles ettousvélocipèdes ,présentés isolément S
01 -D'une cylindrée n'excédant pas 50cm3 80
02 -D'une cylindrée supérieure à50cm3etégale
ouinférieure à245 cm3 80
03
 -D'une cylindrée supérieure à245 cm3etégale
ouinférieure à360 cm3 80
04 -D'une cylindrée supérieure à360 cm3 80
09 -Autres
ι80
87.10.00
'IVélocipèdes (ycompris lestriporteurs msimilaires ),sansmoteurI
80
87.12
Iïo9m,S ;:l:S" ■Ktc",,ircsdcsvéhicules reprisaux
01 -Pour lesarticles relevant delaposition
n°87.11 80
09 !-Autres
'•i i80
87.13V oitures pour letransport desenfants ;leurs parties etpièces détachées *
01 -V oitures pour létransport des enfants 50
09 -Parties etpièces détachées 50
87.14 Autres véhicules nonautomobiles etremorques pour tous véhicules ;leurs
parties etpièces détachées :
10 -Remorques etsemi-remorques type caravane
pour lelogement oulecamping
-Remorques etsemi-remorques pour letransport
des marchandises :40
21 --Comportant desdispositifs dechargement et/
oudedéchargement dufoin 7
22 --Comportant desdispositifs d'épandage des .
engrais 30
23 ;--Comportant desdispositifs detraitement
dufoin I 30

-124 -
N° du
tarif douanier
islandaisDésignation des marchandises .Taux
des droits
%
87.14 29
(suite )--Autres
-Autres véhicules :30
31 --Brouettes etcharrettes àbras 30
39 --Autres
-Parties etpièces détachées :40
41 --Pour lesarticles des sous-positions 21-23 7
49 -tAutres 40
90.01Lentilles prisme ,miroirs etautres cléments doptiaue entomesmatières ,nonmontes ,àl'exclusion des j,lVs|'4-onvërre
p""ues Wi »P"M<>ement ;matières polarisâtes enfet'nlles ouen
01 *Verres Jelunetterie •(sans monture )
09 Autres
90.02lentilles ,prismes ,miroirs ,ef'autres ,.Vw,sd-omique entoutes
matières montes ,pour instruments ;,pr.-r.-i!s.a[exclus ™des
artn_.es de 1espece ,m\erre ,nontr.;;.ailles -ewirt •
01*lentilles pour phares etkilises
09
" ' ■ 'i•Autres
50
90.03.00
IMontures delunettes ;delorgnons ,de etd'articlessimilaires etparties i.emonture 1.50
90.04Imiettes 'eorreetri ,es,pro,eetri.es ,.lt.v,;rts'..louons ,faces -à-mainetarticles suniîaii es':
01
09•!.«mettes protectrices pour lesoudage e;.it.t/eslunettes protectrices
^Aturcs50
9').05.00J11metlesetlongues -vues ,avec ousansKO
90.06.00Instruments d'as, de telsquetélescopes ,limettes astronomiques ,méridiennes ,equat ,.r,a,ix ,etc.etleurs hà'is
aIexclusion desappareils deradio .isti,.no :nic *15
90.07Appareils photographiques ;appareils etdispositifs ,ycompris leslampes
ettubes ,pour laproduction delalumière-éclair enphotographie ,à
Iexclusion deslampes ettubes àdécharge dun°85.20 :
-Appareils photographiques :
! 11 --Appareils photographiques ,uniquement pour
larecherche médicale 15
12 --Appareils photographiques non dénommés
ailleurs ,d'unpoids égal ousupérieur à3kg 50
13 --Appareils photographiques pour films d'une
largeur égale ousupérieure à60 mm 50
19 --Autres 50

-125 -
N° du
tarif douarv
islandais1er Désignation des marchandisesTaux
des droits
%
90.07
(suite )Appareils etdispositifs ,ycompris les lampes
ettubes ,pour laproduction delalumière -
éclair enphotographie ,autres que les lampes
àdécharge relevant delaposition n°85.20 :
21 -Appareils etdispositifs dits flashes pour
300 watt-seconde ouplus 50
/ 29 -Autres
Parties etpièces détachées :50
31 -Pour lesappareils photographiques etappa­
reils delasous-position 11 7
32 -Pour lesappareils photographiques dela
sous-position 12 50
39 -Autres 50
90.08 Appareils cinématographiques (appareils deprise devues etdeprise de
son,même combinés ;appareils deprojection avec ousans reproduction
duson):
Appareils cinématographiques (appareils de
prise devues etdeprise deson,même combi­
nés )pour films d'une largeur demoins de
16 mm,ycompris lesappareils pour films
2x8mm :
11 -Appareils deprise devues 50
19 -Autres
Appareils cinématographiques (appareils de
prise devues etdeprise deson,même combi­
nés)pour films d'une largeur de16 mmouplus,
àl'exclusion des appareils pour films
2x8mm :50
21 -Appareils deprise devues 50
29 -Autres
Parties etpièces détachées :50
31 -Pour lesappareils deprise devues des
sous-positions 11-19 50
39 -Pour lesappareils deprise devues des
sous-positions 21-29 50 <

-126 -
I N1?du 1Taux
tarif douanier | Désignation desmarchandises desdroits I
islandais X
90.09 Appareils deprojection fixe;appareils d'agrandissement ouderéduction
photographiques ï
01 -Appareils d'agrandissement ouderéduction 50
09 -Autres 50
ι
90.10 Appareils etmatériel destypes utilisés dans leslaboratoires photographiques
oucinématographiques ,non dénommés nicompris ailleurs dans leprésent
chapitre ;appareils dephotocopie àsystème optique oupar contact et
appareils dethermocopie ;écrans pour projections :
10 -Appareils dephotocopie etdethermocopie 50
20 -Parties etaccessoires d'appareils dephoto­
copie etdethermocopie50
-Autres :
31 --Machines pour ledéveloppement des films
derayons X 50
32 I--Appareils etmatériel utilisés dans les
laboratoires photographiques oucinémato­
graphiques50
33 --Machines spécialisées utilisées dans les
industries del'imprimerie 50
39 --Autres 50
i

-127 -
N° du
tarif douanier
islandais
90.11.00
90.12.00
90.13.00
90.14
10
20
90.15.00
90.16 .
10
20Désignation des marchandises
Microscopes etditfr.utogr.iphes électroniques etprotoniques
Microscopes optiques ,ycompris lesappareils pour lamicrophoto­graphie ,la.microcincmatographic etlamicroprojection
Appareils ouinstruments d'optique ,non dénommés nicompris dans
d'autres positions duprésent chapitre (ycompris lesprojecteurs );lasers ,
autres que lesdiodes laser
vXTTV 1aPParefls de.géodésie ,detopographie ,d'arpentage ,deni­vellement ,dephotogrammetne etd'hydrographie ,denavigation (mari-ï™Soiï%Z£l7 ne)'^meteorol °8'e»d'hydrologie ,degéophysique ;
-Appareils denavigation ,boussoles
-Autres
Balances sensibles àunpoids île5cgetmoins ,avec ousans poids
Instruments dedessin ,detraçage etdecalcul (pantographes ,étuis de
mathématiques .règles etcercle -.acalcul ,etc.);machines ,appareils
etinstruments demesure ,devérification etdecontrôle ,non
dénommes nicompris dan -,d'autres positions duprésent chapitre
(machines àéquilibrer ,pl.inimetrcs ,micromètres ,calibres ,jauges ,
mètres ,etc. );projecteurs deprofils •
-Machines ,appareils etinstruments
-Parties etaccessoiresTaux
des droits
%
Λ5
40
4
35
7
7

-128 -
N° du
tarif douanier
islandai sDésianation des marchandisesTaux
des droits
X
90.17 .
iInstruments etappareils pour lamédecine ,lachirurgie ,l'artdentaire
etl'artveterinaire ,ycompris lesappareils d'electricité médicale et
lesappareils pour tests visuels :
,10*Appareils d'electricité médicale 35
20 -Instruments etappareils pour l'art dentaire 35
30 -Autres 35
90.18Appareils demécanothérapie etdemassage ;appareils depsychotechnie ,
d'ozonothérapie ,d'oxygénothérapie ,deréanimation ,d'aérosolthérapie etautres appareils respiratoires detousgenres (ycompris lesmasques agaz)•
01 -Masques àpoussière ,àfumée etàgaz 35
09 -Autres 35
90.19
\Appareils dorthopédie (ycompris lesceintures médico-chirurgicales ):articles
etappareils pour fractures (attelles ,gouttières etsimilaires );articles et.
appareils deprothese dentaire ,oculaire ouautre ;appareils pour faciliter
1 auxsourds etautres appareils àtenir àlamain ,àporter surla
personne ouàimplanter dansl'organisme ,afindecompenser unedéficienceouune infirmité :
10 -Appareils pour faciliter l'audition aux
sourds 15 •
20 -Autres 15 .
I
90.20.(X ) IAppareils arayons X,pnnvc!cradsophoi^raphie ,riappareils uti­
lisant lesr.iJuitions îlesuhsîa-ues r.uliojciivcs vcompris leslulvs
|U'iu iaieurs Jeravuits \,le-,t-ine;.iici;i stirtensions ,lespupiîrcs de
loiiitriaruic ,lesécrans ,leslaides ,î.t;i!eiiils rlsupports similairesdVxamca <mdonauenienr 15
i
'90.21 .00 "!Instruments ,appareils etmodèles conçus pour ladémonstration
(II.IÎÎS ienvfiiiiu'iiicnt , !o-.(.ApoMiions ,ne.)MOU susceptiblesd'autres emplois
90.22.00
IMas.iiucs etappareils dVss.us nucanu|urs (essais derésistance ,de
dureté ,detraction ,decompression ,d'élasticité ,erc.)desmatériaux
(métaux ,hois ,textiles ,papier ,matières plastiques ,etc.) 7
90.23 Densimetres ,aéromet res,pèse lu|ui <lesrtinstruments similaires ,
thermomètres ,pvrn:ivî"0 \,ÎMi-n' !.;" -.s,h\.v•m>ei resetpswliometres ,
rnrcL'îsfvi ir"-.oj; 1 v eu\:
1!
,ι
il

-129 -
N° du
tarif douanier
islandaisDésignation des marchandisesTaux
des droits
%
90.23 f01
(suite ) t
02•Thermomètres médicaux
""Autres thermomètres"M
31
03 I^Baromètres '
04•l'yromctres ,hydromètres crhygromètres
09 •Autres
90.24 Appareils etinstruments pour lamesiite ,lecontrôle oularégulation
desfluides ga/eusouliquides ,oupour lecontrôle automatique des
températures ,tels que manon-.c'.ies .thermostats ,indicateurs de
niveau ,régulateurs detirage ,dcl'iructivs ,compteurs dechaleur ,à
l'exclusion desappareils etinstruments dun"l'!VI4 :
01 mThermostats 35
09 »Autres' 7
90.2s.00 Instruments etappareils pour analyses physiques onchimiques (tels
quepolarimètres ,rclractomctres .speitromet tes,'analyseurs ,dega/ou
îletumees )instruments etappareils pour essais deviscosité ,deporo­
sité,dedilatation .îletension supcrliciclle etsimilaires ,te!sque *is-
Cosi -ne'res .pnr<isimetres ,dilatometn-s' «rpour mesures calorimétri­
ques ,plioronictrunics ouacopstuiues ttKque photomètres v
compi islesindicateurs detemps Jepose –-calorimètres );microlo -
mes 7
90.26i .
Compteurs degaz,deliquides et «.l'électricité ,ycompris lescomp­
teurs deproduction ,decontrôle etd'étalonnaue :
01 -Compteurs d'électricité 35
02 -Compteurs d'étalonnage pour instruments du
n°90.26 7
03 -Compteurs deproduction delait,conformément
aux règles etconditions fixées par ,leministère
des finances - 35
09 -Autres 35
10)

-130 -
N° du
tarif douanier
islandai sDésignation des marchandisesTaux
des droits
%
90.27 Antres compteurs (compteur *detours ,compteurs deproduction ,
taximètres ,totalisateurs dechemin parcouru ,podomètres ,etc.),indi­
cateurs devitesse ett.U'In mètres autres que ceux dun"90.14 ,y
compris lestachymétres nuRPi-'.îqucs ;stroboscopes : •
01•Compteurs detours etdeproduction –Taclivmetrcs ,tnehymetres
Imai;néiùiues .stroboscopes ' .
i' ' ■ : . ■ '7
•02 -Compteurs kilométriques pour .lataxation des
automobi les . ' 25
09 -Autres 25
90.28 Instruments etappareils électriques ouélectroniques demesure ,devérifica -•
tion,decontrôle ,derégulation oud'analyse :
10 -Régulateurs électroniques automatiques 7
20 -Instruments etappareils électroniques de
mesure etdedétection deradiations ionisantes
-Autres instruments etappareils électroniques :7
31 --Sondeurs acoustiques ,appareils asdic et
autres sondeurs électriques ouélectroniques ,
ainsi que détecteurs debancs depoissons • A
.39 -Autres 7
40 -Régulateurs automatiques non-électroniques 7
50 -Autres instruments etappareils non-électroni -
-'ques 7
4'
90.29
'01 •
" 09 «Parties ,picccs detacîïees etaccessoires reconn.uss.tbles comme étant
exclusivement ouprincipalement conçus pour lesinstruments ou
appareils desn™90.21 ,90.24 ,90.26 ,90.27 ou90.28 ,qu'ilssoient
susceptibles détre utilisés surunseulousurplusieurs desinstru­
ments ouappareils decegroupe depositions :
"Pour instruments etappareils dun"T90.28.31
•Autres4
7

-131 -
N° du
tarif douanier
islandaisDésianation des marchandisesTaux
des droits
%
91.01 .«)Montres depoche ,tuonires-lH.Kclets etsimilaires (ycompris les
compteurs detemps desmêmes tvpes )50
yi.u2.oo Pendulettes etréveils àmouvement demontre50
91.03.00 Montres detableaux debord etsimilaires pour automobiles ,aérody­nes,bateaux etautres véhicules50
9i.04 .oo Horloges ,pendules ,réveils etappareils d'horlogerie similaires à
mouvement autre quedemontre50
vl.f5.00 Appareils decontrôle etcompu:ns tictemps àmouvement d'horlo -
^enc ou .1moteur synchrone .luurs deprésence ,horoda­
teurs ,contrôleurs der*»iuus ,iiïu;ui <<.:svcompteuis desecondes ,eu.)
''i.ObilO Appareils munis d\in inou\eiiu*m d'horlo /.eiieoud'unitioieur syn­
chrone permettant îledcvrVml;er unnuennisme àtemps donne
(interrupteurs horaires ,lioilo^cs'de commutation ,etc.)50
9!.07.00 Mouvements demontres urmuies
91.·.ι8.00 Autres mouvements d'ln>rlo-.;eric termines50
91.09.00 Boites demontres dun"91.01 etleurs parties.50
91.10.00 Capes etcabinets d'appareils d'horlogerie etleurs parties,50
91.11.00 Autres lournitures d'horlogerie!50
^2.01.00 |Pianos (même automatiques ,.avecousansclavier);clavecins 'Cl
autres instruments àcoules ,àel.iviei ;harpes (autres que lesharpes
eolienncs )!
30
' 92.02.00 Autres instruments demusique àmules I50
!
92.03 Orgues atuyaux ;harmonium etautres instruments similaires àcla­
vier ,etàanches libres métalliques :I
I
i
09–Autres Ii 30
92.04 Accordéons et«.oticciiiti.îs'h.'.imonicas àbouche : I
01–Harmonicas àbouche I
09-Autres I50
s92.05.00 Autres instruments demusique àvent , I50 I
92.06.00Instruments demusique àpercussion .(tambours ,caisses ,xylophones ,métallophones ,cymbales ,castagnettes ,etc.);50

-132 -
N° du
tarif douanier
islandaisDésignation des marchandisesTaux
des droits
%
92.07 Instruments demusique électromagnétiques ,électrostatiques ,élec­
troniques etsimilaires (pianos ,orgues ,accordéons ,etc.):
01 –Pianos etorgues
02 -Orgues d'église ,conformément auxrègles et
conditions fixées par leministère des finances 30
09 I-Autres50
92.08.00 Instruments demusique non repris dans une autre position du
présent chapitre (orchestrions ,orgues del'.arbarie ,boites àmusique ,
oiseaux-chanteurs ,scies musicales ,etc. );appeaux detout genre et'
instiuments d'appel etdesignalisation abouche (cornes d'appel ,sif­
flets ,etc. ) •50
92.10 .(X Parties ,pièces détachées etaccessoires d'instruments demusique ,ycompris
lescartons etpapiers perforés pour appareils àjouer mécaniquement ,ainsi
que lesmécanismes deboîtes àmusique ;métronomes etdiapasons detout
genre 50
92.11
:IPhonographes ,machines adicter etautres appareils d'enregistrement oude
reproduction duson,ycompris lestourne-disques ,lestourne-films etles
tourne-fils ,avec ousanslecteur deson ;appareils d'enregistrement oudereproduction desimages etdusonentélévision :
10 -Electrophones commandés parl'introduction
d'unepièce demonnaie oud'unjeton 75
20I-Autres électrophones ettourne-disques
-Appareils d'enregistrement oudereproduction
des images etduson entélévision :75
31 --Pour lesentreprises detélévision 35
39 --Autres 75 ,
-Autres 75
92.12 Supports deson pour lesappareils dun'**>2.11 oupour enregistre­
ments analogues :disques ,cvlnulves ,cires bandes ,filins ,fils,etc.,
préparés pour iVnrecjsirement oitc!'u*i»i\trcs ;matrices etmoules
galvaniques pour lafabrication «.lesdignes :
-Supports préparés pour l'enregistrement duson
ousimilaire :
11 --Bandes ,cartes etdisques ,magnétiques ,pour
ordinateurs électroniques 25
19 --Autres
-Disques pour phonographes ,bandes enregistrées
etautres supports deson (ousimilaire )enre­
gistrés :75
21 --Avec delamusique etdestextex islandais I 20
23 --Bandes ,cartes etdisques pour ordinateurs |
électroniques I 25
1 29 --Autres I 75

-133 -
N° du
tarif douanier
islandaisDésignation des marchandisesTaux
des droits
%
92.13 Autres parties ,pièces détachées etaccessoires desappareils repris au
n»92.11 :
01 -Pour appareils repris aun°92.11.31 75
09 -Autres 75
93.01.00 Armes blanches (sabres ,épées ,baïonnettes ,etc.),leurs pièces déta­
chées etleurs fourreaux 60
93.02.00 Revolvers etpistolets60 I
93.03.00 Armes deguerre (autres quecelles reprises aux n<is93.01 ,93.02 ).60 I
93.04 Armes àfeu(autres quecelles reprises auxn°«93.02 et93.03 ),ycompris
lesengins similaires utilisant ladéflagration delapoudre ,telsquepistolets
lance-fusées ,pistolets etrevolvers pour letiràblanc ,canons paragrêles ,
canons lance-amarres ,etc. :
01 -Canons lance-amarres 20
02 -Canons lance-harpons 20
03 !-Pistolets d'abattage 20
04 -Fusils dechasse ,meme automatiques 60
05 -Carabines ,meme automatiques 60
09 -Autres 60
-
93.05.00Autres armes (ycompris lesfusils ,carabines etpistolets àressort ,àaircomprimé ou c.i/.) 60
93.06 .00
IParties etpièces détachées pour armes autres quecelles dun"93.01
(ycompris lesébauches pour canons d'armes àfeu) 60

-134 -
N° du
tarif douanier
islandaisDésignation des marchandisesTaux
des droits
%
93.07 Projectiles etmunitions ,ycompris lesmines ;parties etpièces déta­
chées ,ycompris leschevrotines ,plombs Jechasse etbourres pour
cartouches :
10 -Munitions pour Lachasse etletirsportif ,
etleurs parties ,ycompris balles etchevro­
tines
-Autres :35
21 --Harpons etmunitions pour lance-harpons et
lance-amarresi
4
22 --Munitions spécialement destinées auxpistolets
d'abattage . 20
29 --Autres 35
94.31 Skvucs ,même transformaMes enlits (àl'exclusion Jeceux dun° .
94.02 ),etleurs parties :
-Sièges :
--Enmétal :
11 ---Sièges pour tracteurs
--End'autres matières :7
15 ---Sièges pour tracteurs -7
V4.0.-.U /
. • ichr •!.. t./: v;lu*:t.iMi's d'npêi .ition ,uMes
•JVx.i .>c.\cislîi.i/vv :*•.ii:siv-.iîïivjno pourusages cliniques ,etc. ;
Jedentistes cim* ;,m\'dispositif mécanique d'orien­
tation etd'eic\.mou ;p.;.i.i-sdece*»objets -i
35
'' ' 1
95.05
IÉcaille ,nacre ,ivoire ,os,corne ,bois d'animaux ,corail naturel oureconsti­
tuéetautres matières animales àtailler ,travaillés (ycompris lesouvrages ) 100
95.08Matières végétales ouminérales àtailler ,travaillées (ycompris lesouvra­
ges)jouvrages moulçs outailles encirenaturelle (animale ouvégétale )minérale ouartificielle ,enparàffine ,enstéarine ,engommes ourésines
naturelles (copal ,colophane ,etc.),enpâtes àmodeler ,etautres ouvragesmoules outaillés ,nondénommés nicompris ailleurs ;gélatine nondurcie
travaillée ,autre quecelle reprise sous len<>35.03 ,etouvrages encette
inatiere : .
01 -Capsules engélatinè pour produits médicinaux 15
09 -Autres.100
i
•|
,I

-135 -
N° duITaux I
tarif douanier Désignation des marchandises des droits
Iislandais L : _
96.01Balais etbalayettes enbottes liées,emmanchés ounon ;articles debros­
serie (brosses ,balais-brosses ,pinceaux etsimilaires ),ycompris lesbrosses
constituant deséléments demachines ;tetes préparées pour articles debros­
serie ;rouleaux àpeindre ;raclettes encaoutchouc ouenautres matières
souples analogues :
-Articles debrosserie non dénommés ailleurs :
02 --Pour machines 25
04 --Brosses adents 50
06 -Tetes préparées pour articles debrosserie ' 35
96.US.00 Ilouppcs ethouppettes ànondre clsmiilaiies ,mtoutes matièresl'H)
96.06.00 Tamis etcribles ,àmain,entomes matières I80
97.01.00 V oitures etvéhiculés àroues pour l'amusement desenfants telsque
vélocipèdes ,trottinettes ,chevaux mécani'.pjes ,autos àpédales ,voi--
turcs pour poupées etsimilaires i>()

-136-
N°du ITauxI
tarifdouanier Désignation desmarchandises desdroits
islandais %
yr-97,04te"■'"
T-v.--
4-Articlespourjeuxdesociété(ycomprislesjeuxàmoteurouà
mouvementpourlieuxpublics,lestennisdetable,lesbillards-meu-
blésetlestablesspécialespourjeuxdecasinos)f­
**"01*Echiquiersetpiècesdejeuxd'échec :50
02|"»OricsàjouerP90
04-Articlespourletennisdetable 90
09-Autres 90
l.97.0S.00 .Articlespolirdivertissements etfêtes,accessoiresdecotillonetarti­
cles-surprises ;articlesetaccessoirespourarbresdeNoëletarticles
^similairespourfêtes.duNoël(arbresdeNoëlartificiels,crèches,gar­
niesounon,sujetsetanimauxpourcrèches,sabots,bûches,père
Noël,etc.) .. .100
97.06I
Articlesetenginspourlesjeuxdepleinair,lagymnastique,l'athlé­
tismeetautressports,àl'exclusiondesarticlesdun°97.04:
01*Sj;isetleursparties,ainsiquebâtonsdeski 50
02•Patinsàglace 50
09•Autres • 50
97.07vHameçonsetépuisettespourtoususages;articles-pourlapêche'àla
ligne;appelants,miroirsàalouettesetarticlesdechassesimilaires:
-01-Hameçons -i[<
97.08.00Maneges,balançoires,standsdetiretautresattractionsforaines,y
comprisle*cirques,ménageriesetthéâtresambulantsI100
98.01'Boutons,boutons-pression ,boutonsdemanchettesetsimilaires(y
comprislescbauchesctlesformespourboutonsetlespartiesde
boutons); . ..
01-Boutonsdemanchettes etsimilaires,etautres
boutonsnoncoususpourchemises 10
09-Autres 10

-137-
Ni0du
tarifdouanier
isLandais
98.02
01
VS.il3.00
ys.iM.'.io
"S.OvOODésiqnation desmarchandises
Fermeturesaglissièreetleursparties(curseurs,etc.):
Partiesmétalliquespourlaf.ii*r:c.tt:onJefermeturesglissière
Porte-pmmc ,stylo^i.ïpiïc ^iï ;porie-Liv.von etsùnil.ii-
re>;leurspiècest.kuk^e; 1prov^e-pointes ,agrafes,
etc.),àl'exception >Uartisleslie-.Vjî.iMet9s.iis:
Plumesaécrireetpointe-,p>u;plumes
(rasons;ycomprislescr.uonsdardoise},mines,pastelsetlu--.ii.is;
icraiesaécrireetaoessiner,*i.i;t.sd*.-tailleursetcraiesJebillardsTaux
desdroits
.%
14
■50
.10
50
9«.0ô
01
09
<>v0s:.0G
98.09.00
9S.10.00
98.11.00Ardoisesettableauxpourl'ecritureetiedessin,encadrésounon:
Tableauxnoirspourécole
■Autres
Rubansenvreuispouim.u'laiesàécriieetrubansencreurssimilai­
re-;:no:usounonsurbabines;tamponsencreursiriiprépnésou
non,a\ecousansboiie
Ciresacacheterdebuseauonpourbouteilles,piescntéesenpla­
quettes,bâtonnetsousvmsdestonnessimilaires ;pâtesàbasede
Uei.Uinepourreproduirons Vj.ip!iK,ues,rouleauxd'imprimerie et
usagessimilaires,nieinesur-ippoitenpapierouenmatièrestextiles
htiqia'.setallumeurs ,:v<...:.ii,!ies,oUvirû|ucî,àcatal;seurs,etc.)et
leurspièces.ietachees,a.-si\-«juelespierresetlesmeclies
Pipes(ycomprisleseb.ukiions «.-tlestetes);fume-cigareetftimc-ci-
garette;bouts,tuyauxet"autrespiècesdétachées80
80
80
SO
80

-138 -
N° du
tarif douanier
islandais
98.14.00
VS.H.00
VS.16.00Désignation des marchandises
vaporisateurs detoilette ,le
yy.0ft.0nurvmontures ettetes Jemontures
I><>n:ei I10 .um:*.•>» :i:>is.•:.i- i monks ,done
l'isoiat ionestassura -p.irlevuk\n.nsi ^;rcleurs p.iriics (àl'exclusiondes ;ur.pou!cs enverre )
M.innequins etsinul .lires ;automates etscènes nnimces pour étalages
Objets J'.uitiqiiitc p-.ivrplus Je10'),.:sJTaux
des droits
%
100
100
45
20

-139 -
III.Àpartir (.lu|,rjanvier l'article 1"paragraphes I,2et3duprotocole nQ1est
modifié loiimii' suit : '
«1.lesdroits dedouane àl'importation dans l.iCommunauté dans sacomposition
originaire ili-sproduits relevant deschapitres tset-tvdutarif doa.inier commun sont
progressivement supprimés selon lervt'n.'ne siiiv.ur ;
(.llittilfU IirsIN...!-ts,< ........ .s , I
.mi»|iivini i>J>nit|!;».!.• | j
-»>.»v,-iy|>•isis•; j
1.11;\JiiJioiiN .itvi'..i'"t» I
CM . Ii
I
Autro produits
IWsriif.i *> tfr..iu
il*-h.»M .r»p-u tii*lt-s
I
leI"Mimer .9X0!
β 50
lerMinier 19S1 |
I4 vs
leI"janvier |9S2 4 .55
leI"janvier 19S !7 20
le I"Minier I9S4 0 0
2.Lesdroits dedouane àl'importation enIrlande desproduits ,visés auparagraphe 1
sont progressivement supprimés selon lervthme suivant :
Calendricr Pourvoit .i;;*--.i!csdroits debase jpplivahles
lelwjanvier IV80I
I
i '
15
le 1"Mimer 1981 10
le I"Mimer |9X2 10
leI"janvier 19X1 5
le 1"lanvier 19S4 0
3.Pardérogation àl'article 3del'accord ,leDanemark etleRovaume-Uni appliquent ,
àl':rrrportation desproduits visés auparagraphe 1originaires dflSLANDE /.lesdroits
dedouane ci-après : '
CalendrierProduits relevant despositions
cisous [HMiiiiMis 481)1(.11,4H.UI F,
<4K.(r 1,4H.I »et4H.lt H
Taux desdroits applicables
enpourcentages! :
|1 Autres produits
ι · .
Pourcentages desdroits dutant
douanier cominun applicable »
\
leI"janvier 1980I
6i
50!
i
leI"janvier 1981 4
leI"janvier 1982 4 |35
leI"janvier 198.420
leI"janvier 1984 0 0»

-140 -
IV.Apartir du 1"janvier l9tO letableau figurant àl'article 2paragraphe 2duprotocole
n°1estmodifié comme suit :
-Numero
vi»
doujnuT kommunDésignation desmarchandises
ex73.02 .
a !> (inchangé )
81.03
81.04 B. (inchangé )
C. (inchangé )
D.Chrome :
1.brut :déchets etdébris :
b)autres
H.ouvre
E.àR.(inchangé )»
V .Àpartir du1erjanvier 19 lanomenclature del'annexe Aduprotocole n°1estmodifiée N
comme suit :
*■Numero I
duuní I Désignation dismarchjudiïcs
douanier tonimun I
Chapitre 48 Papiers etcartons ;ouvrages enpate decellulose .
enpapier etencarton : >
-autres positions duchapitre 48,àl'exception de
lasous-position n°48.01 A
Chapitre 49 (inchangé )

-141 -
VI.Apartir du 1"janvier Wi.ih'c.ui 1ligur.itu ;u;proliKolt :n'1es:ipoOi'ic <.(><ihik 'suit :
•(.OV AHIN U' IFf-i.ONOMlQl'h RiROPf !'.v\h
-ΤΓΓΊ.r
I
IK•»:j-11.iI:<«il»Un'ii.ijx h.in.li *\ Droite <lcb.ist j
Iapn!u .<»•«•>
.u.
lUtl'cl I*4""
l\ll )
Vl>*?.inchangé ^ 'inchangé ; 'lIKtVIîKc )
1*J.(>2
i
!Pxrruts Jenuit ;préparations pour Paliment.nion desenfants oupour usages
dn-teti^nes ouculinaires ,abase defarines ,semouirs ,amidons ,fécules ouextraits
Jemalt .même additionnées decacao dans uneproportion inférieure à50%en
poids ;
A. I\n »nsilrmail . 8% •+■cm cm
autres 11% +cm em
H.lHI
;> !/:rJunue • (inchangé } !(inchangé )
19(1 * I
II
1<Μ > Pains ,biscuits demeretautres produits delaboulangerie ordinaire ,sans addition
desucre ,demie!,d'œufs ,dematières grasses ,defromage oudefruits ;hosties ,
l.kIhîspour médicaments ,pains àcacheter ,pâtes séchées defarine ,d'amidon ou
îleUuilc enfeuilles etproduits similaires :!
i
!9%+cm
A.Pain croustillant dit 44Kndikebrot "!avec max. I
cm
Idepere ,de
24%+daf
6%+cm !
B.Pain azvme (niazoth ) ~avec max.
deperc .de
20%+dafem
i
I Hosties cachets pour médicaments ,pains àcacheter ,pâtes séchées defarine ,.
id'amidon oudelcctile enfeuilles etproduits similaires /%+cm cm
Il\autres i14%+em em
m>8I (ituhange' (inchangé ) (inchangé )
,21.02 l-xtraits ouessences decafé »detheoudematé etpréparations àbase decesex-
tiatis «"iessences ;clucoree torréfiée etautres succédanés tortéhes ducafé etleurs
exn.uts :
C.Ihicoree torréfiée etautres succédanés torréfiés ducafé :
III.autres 8%+emi
I em
D.Extraits dechicorée torréfiée etd'autres succédanés torréfiés ducafé :
11.autres I14%+cm ; 'cm
21.04 Sauces ;condiments etassaisonnements ,composes :
B.Sauces àbase depurée detomates 18 % 10 %
C.autres :
-contenant delatomate 18 % 10 %
-non dénommes 18 % 6%
21.05
e> )(irofange )
21.Oc )
21.07Préparations alimentaires nondénommées nicomprises ailleurs : j
A. (inchangé ) (inchangé ) (inchangé }
B. (inchangé ) {inchangé ) ;,(inchangé /
C. (inchangé ) [(inchange ) «UKJI.Iîv.IV
D. (inchangé ) (inchargé )j.inchangé 1
K. (inchangé ) (inchangé )|(inchangé )

-142 -
Pt'Muiuiion ilcsnurchiitui<so >
C.autres : .
I.necontenant pasoucontenant enpoids moins de1,5%dematières
grasses provenant dulait :
a)necontenant pasoucontenant enpoids moins de5%desaccharose
(ycompris lesucre interverti «.aïeule ensaccharosé ):
* exI..lie «.ontenant pas ouconien.uit enpoids moins de5%
d'amidon oudelecule :
–Hydrolysats deprotéines ;autolysats delevure
2.d'uneteneur enpoids d'amidon oudefécule égale onsupé­
rieure à5%
b)d'uneteneur enpoids desaccharose (ycompris lesucre interverti
calculé ensaccharose )égale ousupérieure à5%etinférieure à15%
c)d'uneteneur enpoids desaccharose (ycompris lesucre interverti
calculé ensaccharose )égale ousupérieure à15%etinférieure à
30% ' •
d)d'uneteneur enpoids desaccharose (ycompris lesucre interverti
calculé ensaccharose )égale ousupérieure à30%etinférieure à
50%
e)d'uneteneur enpoids desaccharose (ycompris lesucre interverti
calculé ensaccharose )égalé ousupérieure à50%etinférieure à
S5%
f)d'uneteneur enpouls desaccharose (ycompris lesucre interverti
calculé ensaccharose )égale ousupérieure à85%
II.d'uneteneur enpoids dematières grasses provenant dulaitégale ou
supérieure à1,5%etinférieure à6%
III.d'uneteneur enpoids dematières grasses provenant dulaitégale ou
supérieure à6%etinférieure à12%
VI.d'uneteneur enpoids dematières grasses provenant dulaitégale ou
supérieure à12%etinférieure à18%
V .d'uneteneur enpoids dematières grasses provenant dulaitégale ou
supérieure à18%etinférieure à26%
VI.d'uneteneur enpoids dematières grasses provenant dulaitégale ou
supérieure à26%etinférieure à45%:
:–enemballages immédiats d'uncontenu netinférieur ouégal àIkg
– autres '
VII .d'uneteneur enpoids dematières grasses provenant dulaitégale ou
supérieure à45%etinférieure à65%:
–enemballages immédiats d'uncontenu netinférieur ouégal à1kg
–antres -
VI!I .d'uneteneur enpoids dematières grasses provenant dulaitégale ou
supérieure à65%etinférieure à85% :
–enemballages immédiats d'uncontenu netinférieur ouégal à1kg
IX.d'uneteneur enpoids dematières grasses provenant dulaitégale ou
supérieure à85%:
–enemballages immédiats d'uncontenu netinférieur ouégal à1kg
– autres«ICK»SfDrrtii *
appln.tbic *
•».l l*1
lUlilcl W
Ij(inchangé )20%
13%+em
13%+em
13%+em
13%+em
13%+em
13%+em
13%+em
13%+em
13%+em
13%+em
13%+em
13%+emO
em
6%+cm
13%+em I em
13% em f*%+em
13%+cm
13%+em
13%+em
13% -frem
(inchange )em
6%+em
em
6%+em
(inchange )»

-143-
VII.Apartirdu1erjanvier1960ttaListe1dutableauII
figurantauProtocole n°2estmodifiée commesuit:
N°du
tarifdouanier
islandaisDésignation desmarchandisesDroits
debase
%Droitapplicable
au
1erjanvier1980
17.04 (inchange) (inchangé)(inchange)
18.06 Chocolatetautrespréparations
alimentaires contenant du
cacao: '
04-Chocolat àcuireentablettes
etbâtons,contenantexclusi­
vementdesfèvesdecacao,du
sucreetpasplusde30%de
beurredecacao 100 40
05-Autrechocolat entablettes
.etbâtons,nonfourré 100 40
06
l-Chocolatfourreetbonbonsre­
couvertsdechocolat,
ycomprislescrèmes 100 40
09-Autres 100 40
19.02 Extraitsdemalt;préparations
pourl'alimentation desenfants
oupourusagesdiététiques ou
culinaires,àbasedefarines,
semoules,amidons,féculesou
extraitsdemalt,mêmeaddition­
néesdecacaodansunepropor­
tioninférieure à50%en
poids:
02-Extraits demalt 50 20
19.07 Pains,biscuitsdemeretautres
produitsdelaboulangerie ordi­
naire,sansadditiondesucre,
demiel,d'oeufs,dematières
grasses,defromageoude
fruits;hosties,cachetspour
médicaments,painsàcacheter,
pâtesséchéesdefarine,d'ami­
donoudeféculeenfeuilleset
produitssimilaires :
01-Paincroustillant ditKnacke-
brot 80 32

-144 -
N°du
tarif douanier
islandaisDésignation des marchandisesDroits
debase
%Droit applicable
au
1erjanvier 1980
19.07 02
(suite )-Biscuits demer,miettes depain
etbiscottes 80 32
09 -Autres 80 32
19.08 Produits delaboulangerie fine ,
delapâtisserie etdelabiscui­
terie ,même additionnés decacao
entoutes proportions :
01 ,-Produits delapatisserie
-Biscuits etbiscottes ;80 !
I32
02 --Biscuits secs 80 | 32
03 ■*-Recouverts dechocolat 80 32
04 --Autres 80 '32
09 -Autres 80 - 32
21.02 Extraits ouessences decafé,de
thé oudematé etpréparations à
base decesextraits ouessences ;
chicorée torréfiée etautres suc­
cédanés torréfiés ducafé etleurs
extraits :
-Extraits ouessences decafé et
préparations àbase deces
extraits ouessences ;chicorée
:torréfiée etautres succédanés
torréfiés ducafé etleurs
extraits : > '
11 --Extraits dechicorée torréfiée
etd'autres succédanés torré­
fiés ducafé 70 28
21.05 Soupes etpotages ,liquides ,solides
ouenpoudre :
19 --Autres 100 40
21.06 ■ (inchangé ) (inchangé ) (inchangé )
21.07 Préparations alimentaires non de-
nommées nicomprises ailleurs :
02 -Puddings etpoudre pour lafabri­
cation dedesserts 100 40

-145 -
N°du
tarif douanier
islandaisDésignation des marchandisesDroits
debase
%Droit applicable
au
1erjanvier 1980
22.02 Limonades ,eaux gazeuses aromati­
sées (ycompris tes eaux minérales
ainsi traitées )etautres boissons
non alcooliques ,àl'exclusion des
jus defruits etdelégumes dun°
20.07
I
01 -Boissons gazeuses 100 .40
02 -Autres 100 40
22.03 Bières fabriquées àpartir demalt
01 -Aie maltee etautre aie à
forte fermentation ,necontenant
pas moins de8%d'extrait de
malt etcontenant moins de 2%
d'alcool envolume 100 40
09 -Autres 100 40
35.01 00 (inchangé ) (inchangé ) (inchangé )
35.06 (inchangé ) (inchangé ) (inchangé )

-146-
VIII.Apartirdu1erjanvier19*0,laListe2dutableauIIfigurant
auprotocole n°2estmodifiée commesuit:
N°du
tarifdouanier
islandaisDésignation desmarchandisesDroitapplicable
au
1erjanvier1972
%
19.02 Extraitsdemalt;préparations pourl'a­
limentation desenfantsoupourusages
diététiques ouculinaires,àbasedefa­
rines,semoules,amidons,féculesou
extraitsdemalt,mêmeadditionnées de
cacaodansuneproportioninférieure à
50%enpoids:
01-Poudrepourlafabrication dedesserts (inchangé)I
09-(inchangé) (inchangé)
19.03 (inchangé) (inchangé)
19.04 Tapioca,ycomprisceluidepommesde
terre: ■>
01-Enemballages pourlaventeaudétail
d'unpoidségalouinférieur à5kg 20
09-End'autresemballages . . I 20-
19.05 00(inchangé)
' ι
21.07 Préparations alimentaires nondénommées
nicomprisesailleurs :
01Préparations nonalcooliques (extraits
concentrés )pourlapréparation de
boissons 30
03-Préparations alimentaires desecours
dansdesemballagesportantdesins­
criptionsspécialesetpréparations
alimentaires pourdiabétiques :
-Préparations alimentaires desecours
enemballages conçuspourcetusage
-Préparations alimentaires pourdia­
bétiques,enemballages conçuspour
cetusage■20
50
04-Bonbonsnecontenantnisucrenicacao 100
05 ■-Céréalesmi-préparees50
■<*

-147-
N°du
tarifdouanier
IslandaisDésignation desmarchandisesDroitapplicable
au
1erjanvier1972
X
I
21.07'06
(suite)-Maisenboite,enconserves oucongeié
-Jusdefruits,préparésetmélangés
davantage quecequiestspécifié à
lapositionn°20.07: *60
07--Enemballages d'unpoidségalou
supérieur à50kg 50
08--End'autresemballages 50
11-Grainsdesoja,préparésouconserves 100
19-Autres 100
22.06 (inchangé) (inchangé)
22.09 Alcools(autresqueceuxdelaposition
22.08);liqueursetautresboissonsal­
cooliques;préparations ditesextraits
concentrés pourlafabrication de
boissons :
10-Whisky
--Eauxdeviedevinoudemarcde
raisins:20
21--Cognac 20
29--Autres
-Autres20
31--Ethanol,nondénaturé,demoinsde
80°envolume 25
32--Eauxdevie 20
33--Genièvre 20
34--Gin 20
--Vodka 20
36--Extraitsconcentrés pourlaprépa­
rationdeboissons 20
39--Autres
I20
/

-148-
N°du
tarifdouanier
islandaisDésignation desmarchandisesDroitapplicable
au
1erjanvier1972
X
29.04 Alcoolsacycliques etleursdérivés
halogénés,sulfonés,nitrés,nitrosés :
20-Alcoolspropyliques ouisopropyliques
(propanols )
*18
30-Alcoolsbutyliques (butanols) 18
40-Alcoolsoctyliques (octanols) 18
60-Autres 18
29.10.00j -
(inchangé). (inchangé)
29.14 Acidesmonocarbocy.u ques,leursanhy­
drides,halogénures ,peroxydeset
peracides;leursdérivéshalogénés ,;
sulfonés,nitrés,nitrosés :
10-Acideacétiqueetsessels 18
20-Estersdel'acideacétique 18
30-Acideméthacrylique,sesselset
sesesters
-Autres:18
49--Autres 18
29.15 Polyacides,leursanhydrides,haloge-
nures,peroxydesetperacides :
10-Anhydridemaléique 18
20-Anhydridephtalique 18
30-Orthophtalatesdedioctyle 18
40-Estersd'acidetéréphtalique 18
50-Autres 18
29.16.00 (inchangé) (inchangé)
29.35 Composéshétérocycliques ycompris
lesacidesnucléiques :
10-Lactames 18
20-Autres 18
29.43.00 (inchangé) (inchangé)

-149 -
N°du
tarif douanier
IslandaisDésignation des marchandisesDroit applicable
au
1erjanvier 1972
X
29.44 Antibiotiques :
10 -Pénicillines etleurs dérivés 10
20 -Streptomycines etleurs dérivés 10
-Tétracyclines etleurs dérivés 10
40 -Autres 10
35.05.00 (inchangé ) (inchangé )
38.12.00*
(inchangé ) (inchangé )
38.19 Produits chimiques etpréparations des
industries chimiques oudes industries
connexes (ycompris celles consistant
enmélanges deproduits naturels ),non
dénommés nicompris ailleurs ;produits
résiduaires des industries chimiques ou
des industries connexes ,non dénommés
nicompris ailleurs :
-Autres :
49 --Autres 50
39.02 Produits depolymérisation etcopolyme -
risation (polyéthylène ,polytét rahalo -
éthylènes ,polyisobutylène ,polystyrène ,
chlorure depolyvinyle ,acétate depoly­
vinyle ,chloracétate depolyvinyle et
autres dérivés polyvinyliques ,dérivés
polyacryliques etpolyméthacry liques ,
.résine decoumarone-indène ,etc. ):
-Polyéthylène :
--Sous forme deplaques ,feuilles ,
pellicules ,bandes oulames :
16 ---Autres
<-Polypropy lène :
--Sous forme deplaques ,feuilles ,
pellicules ,bandes oulames :40
24 ---Autres
--Sous d'autres formes ,ycompris
déchets etdébris d'ouvrages :40
29 ---Autres (àl'exclusion des déchets
etdébris d'ouvrages ) 40

-150~
"N°du
tarifdouanier
IslandaisDésignation desmarchandises
ι1Droitapplicable
au
1erjanvier19:72
X
39.02
(suite)I
I
-Polystyrène etseseopolymères :
--Sousformedeplaques,feuilles,
pellicules,bandesoulames:
---Plaques ~
37----Autres
i-Chloruredepolyvinyle :
--Sousformedeplaques,feuilles,
pellicules,bandesoulames,non
dénomméesailleurs :;40
52---Autres
-Copolymères dechloruredevinyleet
d'acétatedevinyle:
--Sousformedeplaques,feuilles,
pellicules,bandesoulames:40
67---.Autres
-Polymèresacryliques,polymèresmétha-
cryliqces,copolymères acrylométhacry-
liques:40
73--Sousformedeplaques,feuilles,
pellicules,bandesoulames /40
--Sousd'autresformes,ycompris
déchetsetdébrisd'ouvrages :/
79
•••' i---Autres(àl'exclusion desdéchets
etdébrisd'ouvrages)
-Acétatedepolyvinyle :40
89
ι--Autres(àl'exclusion desdéchets
etdébrisd'ouvrages)
-Autresproduitsdepolymérisation
eudecopolymérisation:,
-,-Sousformedeplaques,feuilles,
pellicules,bandesoulames:40
94---Autres 40
39.06 Autreshautspolymères,résinesarti­
ficiellesetmatièresplastiquesarti­
ficielles,ycomprisl'acidealginique,
sesselsetsesesters;linoxyne:
29
I
ιAutres 30
*

-151 -
IX.Apartir du1erjanvier 19Ç0,Letableau figurant auparagraphe 1b)
duprotocole n°4est modifié comme suit :
Nomenclature
du CCDι '
Description
ex96.01
iBalais etbalayettes enbottes liées ,emmanchés ounon;
articles debrosserie (brosses ,balais-brosses ,pinceaux
etsimilaires ),ycompris lesbrosses constituant des
éléments demachines ;têtes préparées pour articles de
brosserie ;rouleaux àpeindre ;raclettes encaoutchouc
ouenautres matières souples analogues
-Articles debrosserie ,àl'exclusion des balais et
balayettes enbottes liées ,emmanchés ounon,des
brosses constituant des éléments demachine ,des
rouleaux àpeindre ,des raclettes encaoutchouc ou
enautres matières souples analogues ,des brosses
pour artistes peintres etdes brosses àdents