[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 25.8.2006

COM(2006) 491 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Rapport annuel Tempus 2005

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Rapport annuel Tempus 2005

1. AVANT-PROPOS

Le programme Tempus III (2000-2006) est consacré au développement des systèmes d'enseignement supérieur dans les 27 pays partenaires, sur la base d'une coopération avec les institutions des États membres de l'Union européenne. Les établissements d'enseignement supérieur revêtent une importance particulière tant pour le processus de transition socio-économique que pour le dialogue interculturel. Ils constituent en outre un vivier de compétences et de ressources humaines et assurent la formation des nouvelles générations de dirigeants.

Le programme Tempus est décrit de manière détaillée à l'adresse suivante:

http://europa.eu.int/comm/education/programmes/tempus/index_fr.html

Le présent rapport annuel est déposé conformément à l'article 11 de la décision du Conseil établissant le programme Tempus (JO L 120 du 8 mai 1999).

2. MISE EN œUVRE DE TEMPUS EN 2005: PRINCIPALES LIGNES D'ACTION

La mise en œuvre du programme en 2005 s’est alignée sur les priorités suivantes :

1. renforcement de la participation des autorités nationales dans la mise en œuvre du programme ;

2. renforcement du rôle des bureaux nationaux Tempus ;

3. consolidation de la gestion du programme ;

4. amélioration de la diffusion des résultats du programme ;

5. poursuite de l’élaboration du futur programme Tempus.

Ces priorités sont en accord avec les conclusions et recommandations de l’évaluation à mi-parcours de Tempus III publiées en novembre 2003. L’évaluation en question a confirmé l'utilité du programme dans la réforme et le développement de l'enseignement supérieur, ainsi que la validité de sa logique d'intervention et de ses modes de gestion.

3. RENFORCEMENT DE LA PARTICIPATION DES AUTORITÉS NATIONALES

Devant le succès rencontré par l’expérience de juillet 2004, les représentants des pays partenaires se sont réunis en avril 2005 en présence de représentants des États membres. Le but de la réunion était d’analyser la situation de l’enseignement supérieur dans les pays partenaires et d’identifier les domaines dans lesquels la meilleure façon de soutenir la coopération passerait par une participation à Tempus. La réunion a été une excellente occasion d’échange et de discussion sur l’évolution de la situation dans l’enseignement supérieur à la fois dans les pays partenaires et dans l'UE.

Si la situation politique, économique et générale des pays partenaires témoigne d’une extrême hétérogénité, le dialogue a mis en évidence un degré remarquable de convergence en ce qui concerne les principales préoccupations de l'ensemble des interlocuteurs, à savoir l'assurance qualité, l'accréditation, l'accès à l'enseignement supérieur et l'ajustement de l'enseignement aux besoins du marché du travail. Les représentants des pays partenaires ont souligné le rôle important joué par Tempus dans l'incitation et le soutien aux efforts de réforme entrepris à l’échelle nationale. Les projets Tempus servent de laboratoires d’expérimentation pour les gouvernements et les universités dans la mesure où ils constituent des activités de coopération concrète dans des domaines essentiels comme la réforme des programmes d'études et l'administration des universités. Il est ressorti clairement de la discussion que la plupart des pays partenaires à l’intérieur et à l’extérieur de l’Europe se réfèrent clairement au processus de Bologne dans leurs propres réformes.

Le dialogue avec les autorités nationales s'est poursuivi dans le cadre d'une série de visites effectuées par du personnel de la Commission à des pays partenaires.

Afin de consolider la participation des autorités nationales à la mise en œuvre du programme et, notamment, de garantir la prise en compte des priorités nationales dans le processus de sélection, les services de la Commission ont développé une nouvelle manière de consulter les ministères de l'éducation dans les pays partenaires. Désormais, l’avis des ministères nationaux de l’éducation intervient dans le décompte final des points obtenus par les projets et influe donc plus lourdement sur la sélection définitive des projets.

4. RENFORCEMENT DU RÔLE DES BUREAUX NATIONAUX TEMPUS

Les bureaux nationaux Tempus (BNT) des pays partenaires jouent un rôle essentiel dans l'exécution du programme en informant les utilisateurs actuels et potentiels du programme, ainsi qu'en fournissant un retour d'information aux services de la Commission européenne sur les projets en cours.

En 2005, les services de la Commission ont resserré leurs liens de coopération avec le réseau de BNT. L’une des tâches principales au cours du premier semestre a été l’élaboration des programmes de travail des BNT en harmonie avec les lignes directrices préparées au cours du dernier trimestre de 2004. Ces lignes directrices tendaient à instaurer une cohérence horizontale entre les programmes de travail des BNT et l’aide financière correspondante.

Dans ce contexte, l’un des objectifs a été d’associer plus étroitement les BNT aux activités de contrôle sur le terrain. En mars et octobre 2005, une stratégie d’exécution de ces activités de contrôle a été présentée et élaborée au cours de réunions organisées à Bruxelles à l'intention des Bureaux nationaux Tempus. Les membres des BNT ont reçu une formation aux activités de contrôle et un manuel contenant des recommandations pratiques leur a été remis. Les contrôles exécutés par les BNT s’inscrivent en complément des activités menées par les services de la Commission et de son assistance technique (fournie par le département Tempus de la Fondation européenne pour la formation).

En 2005, les services de la Commission ont organisé et achevé la sélection de nouveaux BNT pour le Kazakhstan, le Kyrgyzstan et le Tajikistan. Le BNT Tempus pour la Russie a été officiellement ouvert en mars 2005. À la fin de 2005, les BNT étaient opérationnels dans tous les pays participant à Tempus.

5. CONSOLIDATION DE LA GESTION DU PROGRAMME

L’une des premières priorités pour la mise en oeuvre de Tempus en 2005 était de rationaliser la gestion financière du programme, reprise à la Fondation européenne pour la formation en 2003 à la suite de l’entrée en vigueur du nouveau règlement financier. Afin de ramener le volume d’activité à un niveau gérable, il a été décidé de réduire radicalement le nombre de bourses de mobilité individuelle de 800 à 150 par an.

Certaines conventions de subvention n’ont pu être exécutées dans les délais prévus en raison de l’adoption tardive de décisions financières ou de retards dans la signature de conventions de financement.

Une importante modification a été introduite dans le Guide du candidat, en mai 2005, dans le but de simplifier la gestion des bourses de mobilité individuelle. À partir de la campagne d’octobre 2005, ces subventions seront considérées comme des bourses d’étude au sens du règlement financier. Dès lors, la subvention peut être versée intégralement aux candidats retenus sous la forme d'un paiement unique. Dans le même temps, les obligations en matière de transmission de rapports seront allégées.

Conformément aux recommandations formulées dans le rapport d’évaluation à mi-parcours, les services de la Commission ont mis en place, au cours de 2004 et 2005, un ambitieux programme de contrôle sur le terrain portant sur 10% des projets en cours et supposant plus de 50 visites sur place. Dans l’ensemble, les conclusions ont été positives, la proportion de projets présentant des points forts plutôt que des lacunes étant beaucoup plus élevée. La plupart des projets visités se sont révélés plus performants que ne le laissaient transparaître les analyses théoriques. Les résultats des premières visites de contrôle sur le terrain ont confirmé que les projets en cours réalisaient généralement les objectifs assignés et présentaient une utilité pour le programme national de réformes.

Comme dit plus haut, les Bureaux nationaux Tempus (BNT) sont maintenant étroitement associés aux activités de contrôle sur le terrain. L’objectif est de parvenir à amener les BNT à visiter 60% des projets en cours de réalisation (ce qui correspond à 180 projets au total). Les contrôles par les BNT insisteront essentiellement sur la qualité des résultats produits par les projets sur le terrain.

Le calendrier de la campagne de contrôle sur le terrain pour 2005/2006 a été adopté en automne 2005. Participeront à ces contrôles sur le terrain les services de la Commission, des experts de la Fondation européenne pour la formation et les Bureaux nationaux Tempus des pays partenaires. Grâce à ce renforcement des contrôles sur le terrain, les services de la Commission perçoivent plus clairement ce qui se passe réellement sur le terrain et les gestionnaires du programme sont en mesure, le cas échéant, d'adapter les mécanismes d'exécution.

Outre les visites sur place, la surveillance préventive joue un rôle important dans la mise en œuvre du programme. En mai 2005, un séminaire de formation et de mise en réseau a été organisé à Bruxelles à l’adresse des coordonnateurs de projets Tempus-Tacis sélectionnés en 2004 et retardés en raison de la signature tardive des conventions de financement dans cette région. Le thème central du séminaire était la gestion des conventions de subvention et la réalisation des projets en général.

Cinq procédures de sélection se sont déroulées en 2005. Elles concernaient des Projets européens conjoints (échéance au 15 décembre 2004), des Mesures structurelles et complémentaires (échéances au 15 octobre 2004 et au 15 février 2005) et des Bourses de mobilité individuelle (échéances aux 15 février et au 15 octobre 2005). Le nombre de demandes par campagne de sélection est resté fondamentalement élevé, ce qui signifie que le programme continue de susciter l'intérêt de la communauté académique. Le nombre de demandes pour les Mesures structurelles et complémentaires, notamment, est en augmentation et le contenu des projets se focalise davantage sur des problèmes horizontaux qui revêtent de l’importance pour la réforme et la modernisation de l’enseignement supérieur dans les pays partenaires. Les résultats des procédures de sélection effectuées en 2005 sont décrits en détail dans les annexes.

Les Projets européens conjoints sélectionnés ressortissent aux domaines du développement de programmes d’études (66%), de l'administration universitaire (21%) et du renforcement des institutions (13%). Les projets de développement de programmes d’études couvrent un large éventail de domaines comme les sciences appliquées, la technologie, la gestion des entreprises et les sciences sociales. Les projets centrés sur le renforcement des institutions et l’administration universitaire contribuent aux réformes liées à l'assurance de qualité, à la qualité de l'enseignement ou à la gestion financière des universités dans les pays partenaires. Dans la majorité des pays, les projets sur les Mesures structurelles et complémentaires sélectionnés sont clairement en rapport direct avec les orientations du processus de Bologne. Les projets sélectionnés au titre de ce volet du programme concernent nettement des questions comme la conception de systèmes d’assurance de la qualité ou l’introduction de mécanismes de transfert d’unités de cours capitalisables. Des projets se polarisent aussi sur la modernisation du fonctionnement et des services des universités, notamment l’actualisation des programmes de formation, l’utilisation des technologies de l’information et de la communication et le renforcement des relations internationales. Les projets retenus sur le thème des Bourses de mobilité individuelle concernent principalement des périodes de formation continue et d’études (70%), des activités de préparation à des Projets européens conjoints (18%) et la participation à des conférences et séminaires spécifiques (12%). Dans l'ensemble, on constate que les projets proposés répondent de plus en plus aux priorités nationales fixées dans les pays partenaires. Pratiquement tous les projets s'alignent sur les priorités nationales.

En 2005, une enveloppe totale d’environ 57 millions d’euros a été affectée à des projets au titre de Tempus. Un montant total de quelque 51,7 millions d’euros a été alloué à des projets sélectionnés en 2005.

6. AM É LIORATION DE LA DIFFUSION DES R É SULTATS DU PROGRAMME

Le site web de Tempus a été entièrement réaménagé en 2005 afin d’améliorer la diffusion des résultats du programme et la visibilité de celui-ci. Le nouveau site web est régulièrement mis à jour avec des nouvelles sur le programme, comme les dates limites des procédures de sélection, les résultats de ces procédures, l’annonce de conférences et la fourniture d’informations sur l’aide à la gestion de projet. En outre, le site web contient des pages par pays partenaire décrivant les priorités nationales dont les projets doivent tenir compte et fournissant des informations sur les systèmes nationaux d’enseignement supérieur et des fiches récapitulatives sur les projets financés.

L’étude sur la viabilité de programmes d’enseignement supérieur s’est achevée à la fin de 2005. L’étude permet à des candidats et des coordonnateurs de projets de repérer les facteurs qui soutiennent et garantissent la viabilité de projets de coopération internationale dans l’enseignement supérieur et la formation et de prendre les mesures qui conviennent à cet égard. L’étude met à disposition un nouvel instrument, un Guide de la viabilité, accessible sur le site web du programme Tempus, ainsi qu’une brochure promotionnelle. Ces instruments, qui témoignent de la volonté de la Commission d’assurer des pratiques viables, se révèlent déjà utiles pour les Bureaux nationaux Tempus lorsque ceux-ci entreprennent des activités de contrôle sur le terrain.

Deux autres études thématiques ont été lancées en 2005 avec l’aide de la Fondation européenne pour la formation.

- Tout d’abord, une étude sur la coopération entre l’université et l’entreprise. Cette étude a pour objectif de passer en revue les tendances et développements observables dans la coopération entre l’université et l’entreprise dans les pays participant au programme Tempus et de promouvoir l’importance de cette coopération pour renforcer la capacité d’emploi des étudiants. L’étude donnera un aperçu du rôle que Tempus a joué et peut continuer à jouer dans le développement de la coopération entre l’université et les entreprises dans les pays partenaires. Elle a vu le jour à l’issue de discussions avec des autorités de pays partenaires au cours desquelles la coopération université-entreprises est apparue comme une préoccupation commune. Dans tous les pays partenaires, les structures d’enseignement supérieur doivent être adaptées afin de répondre aux besoins actuels et prévisibles du marché du travail. L’étude proposera un certain nombre de recommandations fondées sur des exemples de bonne pratique. Les conclusions de l’étude seront présentées et discutées à l’occasion d’un séminaire organisé à Amman les 9 et 10 avril 2006 conjointement par la Commission européenne et le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique de Jordanie.

- Ensuite, des études d’impact. Ces études brosseront un tableau de l’impact que Tempus a produit sur les institutions d’enseignement supérieur, sur les personnes engagées dans l’enseignement supérieur et sur les organisations gravitant autour du système d’enseignement supérieur ou en bénéficiant dans les pays partenaires. Le but de cette étude est d’améliorer la diffusion de l’information sur les réalisations de Tempus et d'alimenter le débat sur le futur programme Tempus.

Dans le cadre de la stratégie promotionnelle de Tempus, un vidéogramme intitulé « Tempus en action" a été commandé. Le vidéogramme est composé de trois parties dédiées aux divers volets du programme. Des participants au projet en Russie, dans l'ancienne république yougoslave de Macédoine et en Égypte ont été interrogés pour expliquer l'influence que Tempus a exercée sur leur vie professionnelle et leur environnement académique et institutionnel.

Les points de contact nationaux Tempus des États membres jouent également un rôle important dans le programme; ils facilitent en effet la participation des établissements d'enseignement supérieur de l'Union européenne en fournissant informations et assistance lors de la recherche de partenaires. En 2005, des journées d'information Tempus ont été organisées dans la plupart des pays partenaires, ainsi que dans certains États membres de l'UE.

7. POURSUITE DE L’ É LABORATION DU FUTUR PROGRAMME TEMPUS.

La Commission européenne continue de considérer l’enseignement supérieur comme une priorité dans ses activités de coopération avec des pays voisins. La volonté est forte d’étendre le programme Tempus au-delà de 2006 en insistant fermement sur la coopération universitaire axée sur les institutions. En outre, la Commission envisage actuellement la possibilité de permettre à des étudiants originaires de pays voisins d'accomplir des études dans des universités de l’UE.

8. CONCLUSION

La mise en œuvre du programme Tempus en 2005 a été orientée en fonction d’un certain nombre d’objectifs stratégiques qui ont été correctement réalisés. Grâce au dialogue constant avec les autorités nationales, à leur participation étroite à la détermination des priorités et à la sélection de projets, les activités financées sont garanties répondre aux besoins du pays et aux objectifs de la réforme nationale. De cette manière, l’appropriation par les gouvernements nationaux et l’efficacité des interventions du programme sont garanties. Les Bureaux nationaux Tempus dans les pays partenaires ont été davantage renforcés et jouent un rôle important d’intermédiaires entre les autorités nationales et d’autres parties prenantes. Les informations fournies par les autorités nationales et les résultats des contrôles sur le terrain ont confirmé que Tempus reste un programme hautement utile pour aider les pays partenaires à réformer et moderniser leurs systèmes d'enseignement supérieur.

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LISTE DES ANNEXES

Annexe 1 : Tempus 2005 - Aperçu financier

- Montants engagés par région

- Projets sélectionnés par région/Montants alloués aux projets sélectionnés

Annexe 2.1 : Projets Européens Conjoints (PEC) Tableaux des sélections pour 2005

- Tableau 1 : CARDS

- Tableau 2 : Tacis

- Tableau 3 : MEDA

Annexe 2.2 : Mesures Structurelles et Complémentaires (MSC) Tableaux des sélections pour 2005

- Tableau 1 : CARDS

- Tableau 2 : Tacis

- Tableau 3 : MEDA

Annexe 2.3 : Bourses de Mobilité Individuelle (BMI) Tableaux des sélections pour 2005

- Tableau 1 : CARDS

- Tableau 2 : Tacis

- Tableau 3 : MEDA

Annexe 3.1 : Projets Européens Conjoints (PEC) - Tableau des sélections pour 2005 par État membre de l’UE

Annexe 3.2 : Mesures Structurelles et Complémentaires (MSC) - Tableau des sélections pour 2005 par État membre de l’UE

ANNEXE 1

TEMPUS 2005 - APERÇU FINANCIER

Tempus 2005 - Montants engagés par région en € |

CARDS | Tacis | MEDA |

PEC | 11,550,002.57 | 19,737,640 | 12,523,383 |

BMI | 318,790 | 634,340 | 495,800 |

MSC | 2,456,797.38 | 3,118,961.72 | 1,590,094.75 |

BNT | 685,170.83 | 746,693.57 | 551,671.60 |

FEF | 381,255.28 | 650,226.45 | 481,778.36 |

Autre | 172,218.48 | 424,738.67 | 419,883.16 |

Total | 15,564,234.54 | 25,312,603 | 16,062,611 |

CARDS | Montants alloués aux projets sélectionnés |

PEC (échéance au 15 décembre 2004) | 29 | 11,550,002.57 |

MSC (échéance au 15 octobre 2004) | 7 | 697,395.43 |

MSC (échéance au 15 février 2005) | 13 | 1,527,241.70 |

BMI (échéance au 15 février 2005) | 39 | 124,990.00 |

BMI (échéance au 15 octobre 2005) | 15 | 85,080.00 |

Total | 103 | 13,984,709.70 |

Tacis | Montants alloués aux projets sélectionnés |

PEC (échéance au 15 décembre 2004) | 47 | 18,610,480.00 |

MSC (échéance au 15 octobre 2004) | 10 | 1,117,243.00 |

MSC (échéance au 15 février 2005) | 13 | 1,700,309.00 |

BMI (échéance au 15 février 2005) | 60 | 208,860.00 |

BMI (échéance au 15 octobre 2005) | 34 | 159,830.00 |

Total | 164 | 21,796,722.00 |

MEDA | Montants alloués aux projets sélectionnés |

PEC (échéance au 15 décembre 2004) | 32 | 13,918,458.00 |

MSC (échéance au 15 octobre 2004) | 9 | 1,123,121.75 |

MSC (échéance au 15 février 2005) | 5 | 548,301.75 |

BMI (échéance au 15 février 2005) | 50 | 185,600.00 |

BMI (échéance au 15 octobre 2005) | 19 | 74,080.00 |

Total | 115 | 15,849,561.50 |

- PEC Projet Européen Conjoint ; MSC Mesure Structurelle et Complémentaire ; BMI Bourse de Mobilité Individuelle ; BNT Bureau National Tempus ; FEF Fondation Européenne pour la Formation.

ANNEXE 2.1

PROJETS EUROPÉENS CONJOINTS (PEC) - TABLEAUX DES SÉLECTIONS POUR 2005 |

- Les tableaux ci-dessous résument la sélection opérée parmi les projets européens conjoints (PEC) en 2005 à la suite de l’appel de propositions clôturé le 15 décembre 2003. Le tableau indique le nombre de projets sélectionnés auxquels les institutions d'un pays partenaire donné participent.

- Les projets nationaux sont ciblés exclusivement sur un seul pays partenaire Tempus. Les projets multi-pays associent plus d'un pays partenaire.

PEC – TEMPUS CARDS (Annexe 2.1 – Tableau 1) |

Pays partenaire | National / Multi-pays | Total des projets sélectionnés | Montant total alloué en € |

1244-Kosovo | National | 2 | 587,752.00 |

Multi-pays | 1 | 230,000.00 |

Total | 3 | 817,752.00 |

Albanie | National | 2 | 519,030.00 |

Multi-pays | 2 | 323,642.60 |

Total | 4 | 842,672.60 |

Bosnie et Herzégovie | National | 4 | 1,409,601.00 |

Multi-pays | 2 | 335,939.45 |

Total | 6 | 1,745,540.45 |

Croatie | National | 7 | 3,377,600.00 |

Multi-pays | - | - |

Total | 7 | 3,377,600.00 |

ancienne république yougoslave de Macédoine | National | 5 | 1,949,926.00 |

Multi-pays | 1 | 149,828.16 |

Total | 6 | 2,099,754.16 |

Serbie et Monténégro | National | 6 | 2,375,457.57 |

Multi-pays | 2 | 291,225.79 |

Total | 8 | 2,666,683.36 |

PEC – TEMPUS TACIS (Annexe 2.1 – Tableau 2) |

Pays partenaire | National / Multi-pays | Total des projets sélectionnés | Montant total alloué en € |

Arménie | National | 2 | 420,103.00 |

Multi-pays | - | - |

Total | 2 | 420,103.00 |

Azerbaidjan | National | 2 | 564,308.00 |

Multi-pays | - | - |

Total | 2 | 564,308.00 |

Bélarusse | National | 1 | 265,996.00 |

Multi-pays | - | - |

Total | 1 | 265,996.00 |

Géorgie | National | 3 | 1,212,353.00 |

Multi-pays | - | - |

Total | 3 | 1,212,353.00 |

Kazakhstan | National | 1 | 498,480.00 |

Multi-pays | 1 | 94,932.00 |

Total | 2 | 593,412.00 |

Kyrgyzstan | National | 1 | 279,900.00 |

Multi-pays | 2 | 319,121.00 |

Total | 3 | 599,021.00 |

Moldavie | National | 3 | 841,237.00 |

Multi-pays | - | - |

Total | 3 | 841,237.00 |

Fédération russe | National | 17 | 7,421,467.00 |

Multi-pays | 1 | 34,325.00 |

Total | 18 | 7,455,792.00 |

Tajikistan | National | - | - |

Multi-pays | - | - |

Total | - |

Turkmenistan | National | 2 | 740,556.00 |

Multi-pays | - | - |

Total | 2 | 740,556.00 |

Ukraine | National | 9 | 3,881,117.00 |

Multi-pays | - | - |

Total | 9 | 3,881,117.00 |

Uzbekistan | National | 4 | 1,735,703.00 |

Multi-pays | 2 | 300,882.00 |

Total | 6 | 2,036,585.00 |

PEC – TEMPUS MEDA (Annexe 2.1 – Tableau 3) |

Pays partenaire | National / Multi-pays | Total des projets sélectionnés | Montant total alloué en € |

Algérie | National | 4 | 1,363,495.00 |

Multi-pays | - | - |

Total | 4 | 1,363,495.00 |

Egypte | National | 6 | 2,865,781.00 |

Multi-pays | - | - |

Total | 6 | 2,865,781.00 |

Jordanie | National | 1 | 498,900.00 |

Multi-pays | 2 | 379,214.33 |

Total | 3 | 878,114.33 |

Liban | National | 3 | 1,392,078.00 |

Multi-pays | 1 | 59,388.00 |

Total | 4 | 1,451,466.00 |

Maroc | National | 6 | 2,468,895.00 |

Multi-pays | 1 | 250,000.00 |

Total | 7 | 2,718,895.00 |

Autorité palestinienne | National | 2 | 949,598.00 |

Multi-pays | 1 | 261,128.67 |

Total | 3 | 1,210,726.67 |

Syrie | National | 3 | 1,267,528.00 |

Multi-pays | 2 | 367,426.00 |

Total | 5 | 1,634,954.00 |

Tunisie | National | 3 | 1,426,250.00 |

Multi-pays | 2 | 368,776.00 |

Total | 5 | 1,795,026.00 |

ANNEXE 2.2

MESURES STRUCTURELLES ET COMPLÉMENTAIRES (MSC) TABLEAUX DES SÉLECTIONS POUR 2005 |

- Les tableaux ci-dessous résument la sélection opérée parmi les projets relatifs à des Mesures structurelles et complémentaires à la suite des appels de propositions clôturés le 15 octobre 2004 et le 15 février 2005. Le tableau indique le nombre de projets sélectionnés auxquels les institutions d'un pays partenaire donné participent.

- Les projets nationaux sont ciblés exclusivement sur un seul pays partenaire Tempus. Les projets multi-pays associent plus d’un seul pays partenaire.

MSC – TEMPUS CARDS (Annexe 2.2 – Tableau 1) |

Pays partenaire | National / Multi-pays | Total des projets sélectionnés | Montant total alloué en € |

1244-Kosovo | National | 1 | 141,550.70 |

Multi-pays | 3 | 115,301.93 |

Total | 4 | 256,852.63 |

Albanie | National | 1 | 43,585.00 |

Multi-pays | - | - |

Total | 1 | 43,585.00 |

Bosnie et Herzégovie | National | 3 | 358,848.00 |

Multi-pays | 1 | 50,000.00 |

Total | 4 | 408,848.00 |

Croatie | National | 3 | 355,435.43 |

Multi-pays | 2 | 59,968.93 |

Total | 5 | 415,404.36 |

ancienne république yougoslave de Macédoine | National | 3 | 334,370.00 |

Multi-pays | 2 | 71,716.93 |

Total | 5 | 406,086.93 |

Serbie et Monténégro | National | 6 | 644,015.60 |

Multi-pays | 1 | 9,968.93 |

Total | 7 | 653,984.53 |

MSC – TEMPUS TACIS (Annexe 2.2 – Tableau 2) |

Pays partenaire | National / Multi-pays | Total des projets sélectionnés | Montant total alloué en € |

Arménie | National | - | - |

Multi-pays | - | - |

Total | - | - |

Azerbaijan | National | - | - |

Multi-pays | - | - |

Total | - | - |

Bélarusse | National | - | - |

Multi-pays | - | - |

Total | - | - |

Géorgie | National | - | - |

Multi-pays | - | - |

Total | - | - |

Kazakhstan | National | 1 | 144,522.00 |

Multi-pays | - | - |

Total | 1 | 144,522.00 |

Kyrgyzstan | National | 2 | 139,730.00 |

Multi-pays | 1 | 61,390.00 |

Total | 3 | 201,120.00 |

Moldavie | National | 1 | 94,800.00 |

Multi-pays | - | - |

Total | 1 | 94,800.00 |

Fédération russe | National | 8 | 1,116,959.00 |

Multi-pays | - | - |

Total | 8 | 1,116,959.00 |

Tajikistan | National | 2 | 225,388.00 |

Multi-pays | 1 | 61,390.00 |

Total | 3 | 286,778.00 |

Turkmenistan | National | - | - |

Multi-pays | - | - |

Total | - | - |

Ukraine | National | 4 | 467,930.00 |

Multi-pays | 1 | 39,875.70 |

Total | 5 | 507,805.70 |

Uzbekistan | National | 3 | 389,891.00 |

Multi-pays | - | - |

Total | 3 | 389,891.00 |

MSC – TEMPUS MEDA (Annexe 2.2 – Tableau 3) |

Pays partenaire | National / Multi-pays | Total des projets sélectionnés | Montant total alloué en € |

Algérie | National | - | - |

Multi-pays | 1 | 25,200.00 |

Total | 1 | 25,200.00 |

Egypte | National | 4 | 502,725.00 |

Multi-pays | - | - |

Total | 4 | 502,725.00 |

Jordanie | National | 1 | 126,934.00 |

Multi-pays | - | - |

Total | 1 | 126,934.00 |

Liban | National | 1 | 93,577.50 |

Multi-pays | - | - |

Total | 1 | 93,577.50 |

Maroc | National | 3 | 352,454.25 |

Multi-pays | 1 | 50,400.00 |

Total | 4 | 402,854.25 |

Autorité palestinienne | National | 2 | 243,375.75 |

Multi-pays | - | - |

Total | 2 | 243,375.75 |

Syrie | National | 1 | 149,707.00 |

Multi-pays | - | - |

Total | 1 | 149,707.00 |

Tunisie | National | 1 | 101,850.00 |

Multi-pays | 1 | 25,200.00 |

Total | 2 | 127,050.00 |

ANNEXE 2.3

BOURSES DE MOBILITÉ INDIVIDUELLE (BMI) - TABLEAUX DES SÉLECTIONS POUR 2005 |

- Les tableaux ci-dessous résument la sélection opérée parmi les projets relatifs à des Bourses de mobilité individuelle réalisés en 2005 à la suite des appels de propositions clôturés le 15 février 2005 et le 15 octobre 2005. Les chiffres indiquent les BMI sélectionnés impliquant des institutions nationales ou d’accueil dans les pays partenaires concernés.

MSC – TEMPUS CARDS (Annexe 2,3 – Tableau 1) |

Pays partenaire | Total des projets sélectionnés | Montant total alloué en € |

1244-Kosovo | 3 | 19,510.00 |

Albanie | 11 | 48,040.00 |

Bosnie et Herzegovie | 4 | 12,470.00 |

Croatie | 11 | 30,850.00 |

ancienne république yougoslave de Macédoine | 13 | 48,840.00 |

Serbie et Monténégro | 12 | 50,360.00 |

BMI – TEMPUS TACIS (Annexe 2.3 – Tableau 2) |

Pays partenaire | Total des projets sélectionnés | Montant total alloué en € |

Arménie | 6 | 19,320.00 |

Azerbaijan | 3 | 15,580.00 |

Bélarusse | 5 | 18,230.00 |

Géorgie | 5 | 16,260.00 |

Kazakhstan | 3 | 16,740.00 |

Kyrgyzstan | 5 | 27,660.00 |

Moldavie | 7 | 36,720.00 |

Fédération russe | 33 | 115,050.00 |

Tadjikistan | 2 | 15,640.00 |

Turkmenistan | 3 | 12,640.00 |

Ukraine | 12 | 37,750.00 |

Uzbekistan | 10 | 37,100.00 |

BMI – TEMPUS MEDA (Annexe 2.3 – Tableau 3) |

Pays partenaire | Total des projets sélectionnés | Montant total alloué en € |

Algérie | 10 | 19,810.00 |

Egypte | 17 | 82,360.00 |

Jordanie | 5 | 14,160.00 |

Liban | 6 | 16,160.00 |

Maroc | 9 | 35,730.00 |

Autorité palestinienne | 11 | 41,220.00 |

Syrie | 8 | 43,540.00 |

Tunisie | 3 | 6,700.00 |

ANNEXE 3.1

PROJETS EUROPÉENS CONJOINTS (PEC) - TABLEAU DE LA SÉLECTION POUR 2005 SELON LA PARTICIPATION DES ÉTATS MEMBRES DE L'UE |

- Les tableaux ci-dessous résument la sélection opérée parmi les Projets européens conjoints (PEC) réalisés en 2005 à la suite de l’appel de propositions clôturé le 15 décembre 2003. Le tableau indique le nombre d’institutions participant aux projets sélectionnés en tant que bénéficiaires de subventions ou partenaires.

État membre de l’UE | Nombre d’institutions participant aux projets sélectionnés comme bénéficiaires de subventions | Nombre d’institutions participant aux projets sélectionnés comme partenaires | Total |

Autriche | 6 | 15 | 21 |

Belgique | 3 | 19 | 22 |

Chypre | - | - | - |

République tchèque | - | 2 | 2 |

Danemark | - | 3 | 3 |

Estonie | - | 4 | 4 |

Finlande | 3 | 4 | 7 |

France | 27 | 42 | 69 |

Allemagne | 20 | 34 | 54 |

Grèce | 3 | 9 | 12 |

Hongrie | 2 | 6 | 8 |

Irlande | 1 | 6 | 7 |

Italie | 9 | 24 | 33 |

Lettonie | - | 1 | 1 |

Lituanie | - | 1 | 1 |

Luxembourg | - | 1 | 1 |

Malte | - | 1 | 1 |

Pays-Bas | 4 | 11 | 15 |

Pologne | - | 9 | 9 |

Portugal | - | 7 | 7 |

République slovaque | - | 4 | 4 |

Slovénie | 2 | 9 | 11 |

Espagne | 4 | 24 | 28 |

Suède | 10 | 17 | 27 |

Royaume-Uni | 14 | 18 | 32 |

ANNEXE 3.2

MESURES STRUCTURELLES ET COMPLÉMENTAIRES (MSC) - TABLEAU DE LA SÉLECTION POUR 2005 SELON LA PARTICIPATION DES ÉTATS MEMBRES DE L'UE |

- Les tableaux ci-dessous résument la sélection opérée parmi les projets relatifs à des Mesures structurelles et complémentaires (MSC) à la suite des appels de propositions clôturés le 15 octobre 2004 et le 15 février 2005. Le tableau indique le nombre d’institutions participant aux projets sélectionnés en tant que bénéficiaires de subventions ou partenaires.

État membre de l’UE | Nombre d’institutions participant aux projets sélectionnés comme bénéficiaires de subventions | Nombre d’institutions participant aux projets sélectionnés comme partenaires | Total |

Autriche | 1 | 9 | 10 |

Belgique | 1 | 5 | 6 |

Chypre | - | - | - |

République tchèque | - | 1 | 1 |

Danemark | - | 1 | 1 |

Estonie | - | - | - |

Finlande | - | 3 | 3 |

France | 12 | 13 | 25 |

Allemagne | 19 | 24 | 43 |

Grèce | - | 5 | 5 |

Hongrie | - | 2 | 2 |

Irlande | - | 1 | 1 |

Italie | 4 | 10 | 14 |

Lettonie | - | - | - |

Lituanie | - | 1 | 1 |

Luxembourg | - | - | - |

Malte | - | 1 | 1 |

Pays-Bas | 2 | 6 | 8 |

Pologne | 2 | 7 | 9 |

Portugal | - | 5 | 5 |

République slovaque | - | 2 | 2 |

Slovénie | 2 | 1 | 3 |

Espagne | 4 | 8 | 12 |

Suède | 7 | 11 | 18 |

Royaume-Uni | 3 | 8 | 11 |