B4-0335, 0348, 0361, 0367, 0411 et 0414/96

Résolution sur la 52ème session de la commission des droits de l'homme des Nations unies

Le Parlement européen,

- vu les résolutions qu'il a adoptées en matière de droits de l'homme pendant les années 1995/1996 et notamment sa résolution du 26 avril 1995 sur les droits de l'homme dans le monde en 1993/1994 ((JO C 126 du 22.5.1995, p. 15.));

A. considérant que la commission des droits de l'homme des Nations unies est l'organe international qui peut être considéré comme le plus important forum annuel de débat sur les questions des droits de l'homme,

B. considérant que les droits de l'homme sont l'un des objectifs principaux de la politique européenne de sécurité commune (PESC) et rappelant que l'Union européenne a commencé à définir une politique plus poussée en matière de droits de l'homme, par exemple par l'incorporation systématique de clauses concernant les droits de l'homme dans les accords avec des pays tiers ((Voir document COM(95)0216 du 23.5.1995: «Sur la prise en compte du respect des principes démocratiques et des droits de l'homme dans les accords entre la Communauté et les pays tiers».)) et d'autres mesures ou initiatives pour la promotion des droits de l'homme ((Voir document COM(95)0567 du 22.11.1995: «L'Union européenne et les aspects extérieurs de la politique des droits de l'homme: de Rome à Maastricht et au-delà».)),

C. considérant la déclaration finale et le programme d'action adoptés par la Conférence mondiale de Vienne sur les droits de l'homme, conclusions fortement appuyées par l'Union européenne,

D. rappelant que l'Union européenne a toujours souligné l'universalité, l'interdépendance et l'indivisibilité des droits de l'homme,

E. considérant que les positions prises par les instances représentant l'Union à des conférences internationales doivent concorder avec celles d'autres institutions de l'Union,

F. considérant la désignation d'un haut commissaire pour les droits de l'homme, qui doit être soutenue par l'Union européenne;

1. demande au Conseil de définir clairement un nombre limité mais bien déterminé de priorités pour des initiatives ou des actions à poursuivre pendant la réunion de la commission des droits de l'homme, sur la base des positions prises par le Parlement européen;

2. insiste notamment sur l'importance qu'attache l'Union au soutien à accorder au processus de démocratisation en Afrique, notamment au Soudan et au Nigeria, à la situation des enfants des rues, à l'exploitation des femmes et des enfants victimes de prostitution et de travail forcé, à la situation des droits de l'homme en Turquie, en Iran, en Iraq et dans d'autres pays du Golfe, ainsi qu'à la question du Timor-Oriental;

3. insiste plus particulièrement sur l'importance qu'il attache à la situation des droits de l'homme en Chine et notamment sur l'emprisonnement de Wei Jingsheng, le projet Pan Am, la question du Panchen Lama nommé par les autorités chinoises ainsi que la situation dans les orphelinats;

4. demande une attention particulière pour les actions préventives des conflits et pour la situation des droits de l'homme et des minorités dans des régions confrontées à des luttes armées, telles que la Tchétchénie, l'Azerbaïdjan, l'Arménie, l'ex-Yougoslavie;

5. demande au Conseil, agissant à travers les Etats membres représentés au sein de la commission des droits de l'homme, de tenir compte, en ce qui concerne ses priorités, des résolutions et des positions adoptées par le Parlement européen pendant les années 1995-1996;

6. demande une attention particulière pour le bon fonctionnement des tribunaux internationaux contre les crimes de guerre commis en ex-Yougoslavie et au Rwanda;

7. invite la Commission et le Conseil à confirmer tout leur soutien au haut commissaire pour les droits de l'homme;

8. demande au Conseil de soulever la question de la fatwa prononcée contre Salman Rushdie et insiste sur la nécessité que le gouvernement iranien fasse une déclaration écrite affirmant que ladite fatwa ne doit pas être exécutée;

9. demande au Conseil de prendre des initiatives en vue d'identifier des voies et moyens pour mieux promouvoir le respect des droits de l'homme partout dans le monde;

10. demande au Conseil de lui faire rapport ainsi qu'à sa commission des affaires étrangères après la session de la commission des droits de l'homme des Nations unies, en expliquant les objectifs, la stratégie et le bilan de l'activité de l'Union à la session en question;

11. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission.