ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
(40)

Pour répondre aux problèmes concernant les marchés des portiques roulants sur pneus et des chariots cavaliers gerbeurs et non gerbeurs, Cargotec s’engage à céder son unité opérationnelle «grues portuaires et chariots cavaliers gerbeurs/non gerbeurs», connue sous le nom de «Kalmar Automation Solutions» ou «KAS». La cession de KAS comprend tous les actifs corporels et incorporels ainsi que le personnel tels que décrits dans l’annexe et les appendices des engagements (ci-après le «paquet KAS»), à savoir entre autres: (a) toutes les lignes de produits, l’inventaire connexe des produits finis, des composants, des matières premières et des pièces de rechange, ainsi que les outils et équipements utilisés pour la livraison des projets et l’installation sur site; (b) les projets de développement de produits; (c) les accords clients et, à la demande de l’acquéreur, les contrats de fourniture et de distribution/d’agence; (d) les brevets ainsi que le savoir-faire et les autres droits de propriété intellectuelle (DPI) actuellement utilisés exclusivement ou principalement par KAS. En outre, à la demande de l’acquéreur, une licence sur les DPI actuellement utilisés dans des produits ne relevant pas de l’activité cédée, mais également utilisés dans le cadre de l’activité de KAS; (e) la marque «Kalmar» pour un usage en lien avec la fourniture et l’entretien de grues portuaires et d’engins de transport horizontal, si l’acquéreur ne possède pas de marque connue dans le secteur des équipements de manutention de matériaux ou pour charges lourdes. Les parties conservent le droit d’utiliser la marque Kalmar en lien avec tout autre équipement, mais elles la différencieront; (f) si l’acquéreur possède déjà une marque connue dans ce secteur, il peut demander aux parties notifiantes de ne pas utiliser la marque Kalmar pour vendre des grues portuaires ou des engins horizontaux pendant une période de dix (10) ans à compter de la clôture. Toujours au choix de l’acquéreur, les parties et l’acquéreur concluront des accords permettant à ce dernier de vendre des grues portuaires et des engins horizontaux en utilisant la marque Kalmar pendant une période de cinq ans; (g) à la demande de l’acquéreur, le contrat d’assemblage actuel entre Cargotec et le sous-traitant chinois ainsi que le contrat de service d’assemblage final conclu par PTZ en Pologne.
3.2.

que les chariots cavaliers gerbeurs et non gerbeurs, les tracteurs de terminaux et les véhicules guidés automatisés constituent des marchés de produits distincts;
C 298/57

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10748 — MACQUARIE / BCI / NATIONAL GRID / NATIONAL GRID GAS)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 298/03)

Le 30 juin 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10748.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

BHC est l’entité mère d’un groupe d’entreprises du secteur des technologies énergétiques disposant d’un portefeuille diversifié de moyens de production et de service couvrant la chaîne de valeur énergétique et industrielle, opérant dans plus de 120 pays,
C 272/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10391 — RTL GROUP / TALPA NETWORK)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 272/01)

Le 11 juillet 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10391.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 274/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10506 — PARKER / MEGGITT)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 274/01)

Le 11 avril 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), en liaison avec l’article 6, paragraphe 2) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10506.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 277/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10672 — VISTA / ELLIOTT / CITRIX SYSTEMS / TIBCO)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 277/01)

Le 13 juillet 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10672.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

BPL: exploitation de centres de collecte de plasma sur l’ensemble du territoire des États-Unis et production d’une gamme de produits dérivés du plasma en vue du traitement de déficiences immunitaires, de troubles hémorragiques et de maladies infectieuses et d’une utilisation en soins intensifs.
C 278/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9286 — SEGRO / PSPIB / WROCLAW SITE)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 278/01)

Le 20 mars 2019, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9286.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 278/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10764 — SAGARD / BPIFRANCE / ADIT JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 278/02)

Le 11 juillet 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en français et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10764.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

MDP est une société de capital-investissement de droit américain, principalement active dans les secteurs suivants: industries de base, logiciels et services destinés aux entreprises et aux administrations publiques, services financiers et services de transaction, soins de santé, et télécommunications, médias & technologies.
—

Nordic Capital: groupe de fonds de capital-investissement spécialisé dans les soins de santé, les technologies et les paiements, les services financiers, les services à l’industrie et aux entreprises et les produits de consommation,
—

DG Fibre est une société holding détenue par un fonds d’infrastructure géré par InfraRed Capital Partners Limited («IRCP», Royaume-Uni). IRCP est un gestionnaire mondial d’investissements contrôlé en dernier ressort par Sun Life Financial Inc. («Sun Life», Canada). Sun Life est une société de services financiers qui fournit des solutions d’assurance, de gestion d’actifs et de patrimoine pour le compte de particuliers et d’entreprises.
—

Kingspan exerce des activités de fabrication de panneaux sandwich, de panneaux isolants, de solutions d’éclairage et d’aération, et de technologies dans le domaine de l’eau et de l’énergie, et de centres de données et de planchers dans le monde entier;
C 281/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10378 — VUB / SLOVENSKA SPORITELNA / TATRA BANKA / 365.BANK / CSOB / JV )

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 281/02)

Le 26 avril 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10378.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 281/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10780 — WATERLAND / KIDSFOUNDATION / PARTOU)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 281/01)

Le 29 juin 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10780.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
(8)

Au titre de la section B des engagements, Novelis s’est en outre engagée à clôturer la vente de l’activité à céder dans un délai d’un certain nombre de mois à compter i) de l’approbation de l’acquéreur et des conditions de vente par la Commission ou ii) de la date à laquelle toutes les autorisations, apurements ou délais d’attente applicables à l’opération en vertu des lois des États-Unis HSR Act et Hart-Scott-Rodino Antitrust Improvements Act de 1976 et de la loi anti-monopole chinoise ont été obtenus, ont expiré ou ont été annulés, la date la plus tardive étant retenue, mais ladite période prenant fin dans tous les cas au plus tard un certain nombre de mois à compter de l’approbation de l’acquéreur et des conditions de vente par la Commission (la «période de clôture»).
(5)

Le comité consultatif (14 États membres) partage l’avis de la Commission selon lequel il est nécessaire d’adopter des mesures définitives visant à rétablir la situation antérieure à la concentration pour garantir et maintenir l’effet structurel de la vente de l’activité à céder, sa viabilité et sa compétitivité, afin de rétablir, dans la mesure du possible, la situation antérieure à la réalisation de la concentration Novelis/Aleris.
15.

Le 23 novembre 2020, la Commission a envoyé une lettre à Novelis, dans laquelle elle expliquait que, compte tenu de la clôture de la vente de l’activité à céder à Liberty et des circonstances exposées par Novelis dans sa réponse à la communication des griefs, il ne semblait plus possible de rétablir la situation antérieure à la concentration par sa dissolution (la «lettre du 23 novembre»). La Commission a fait part de son intention d’ordonner les mesures qui restent nécessaires pour garantir et maintenir l’effet structurel du transfert de l’activité à céder et pour préserver sa viabilité et sa compétitivité. La lettre du 23 novembre informait également Novelis d’éléments factuels et d’éléments de preuve supplémentaires qui n’avaient pas été expressément mentionnés dans la communication des griefs et auxquels la Commission, après analyse de la réponse de Novelis à la communication des griefs, avait l’intention de faire référence ou sur lesquels elle pourrait se fonder dans sa décision finale.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.10818 — TOTALENERGIES / GIP / CLEARWAY ENERGY GROUP / SUNPOWER GROUP)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 283/08)

1.

o 139/2004 du Conseil Le 18 juillet 2022, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) n139/2004 du Conseil ( 1 ) , d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

— TotalEnergies SE («TotalEnergies», France),

— Global Infrastructure Management, LLC («GIP», États-Unis),

— Clearway Energy Group, LLC («CEG», États-Unis) et ses filiales (ensemble, «Clearway Energy Group»),

— SunPower Corporation («SPWR», États-Unis) et ses filiales (ensemble, «SunPower Group»).

TotalEnergies et GIP acquerront, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de Clearway Energy Group et de SunPower Group.

La concentration est réalisée par achat d’actions.
C 263/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10739 — FORD OTOSAN / FORD ROMANIA)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 263/01)

Le 21 juin 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10739.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 263/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10720 — IVANHOE CAMBRIDGE / MUBADALA / DUTCH RESIDENTIAL INVESTMENTS IV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 263/02)

Le 29 juin 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10720.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

SC est une société de commerce, de gestion commerciale et de développement de projets ayant son siège à Tokyo (Japon). Elle est présente dans le monde entier et exerce des activités dans divers secteurs, dont ceux i) des produits métallurgiques, ii) des systèmes de transport et de construction, iii) des projets d’infrastructure, iv) des médias et du numérique, v) des biens de consommation courante et de l’immobilier et vi) des ressources minérales, de l’énergie, de la chimie et de l’électronique;
—

Evonik a son siège en Allemagne et est cotée à la Bourse de Francfort. Elle exerce ses activités dans la production et la commercialisation de produits chimiques de spécialité, en se concentrant sur des produits dans les domaines des additifs spéciaux, de la nutrition et des soins, des matériaux intelligents, des matériaux de performance, ainsi que de la technologie et des infrastructures;
C 267/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10205 — ORANGE / CDC / EDF / OC)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 267/02)

Le 25 août 2021, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en français et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10205.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 267/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10732 — EQT / BPEA)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 267/01)

Le 27 juin 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10732.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

Cinos: fabrication et fourniture de pièces et accessoires pour véhicules à moteur, et notamment de composantes de turbocompresseur et de groupe motopropulseur.
C 269/28

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9603 — SNCF MOBILITES / THIF)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 269/06)

Le 28 mars 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en français et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M9603.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.