ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
C 369/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10851 — CVC / PLATINUM IVY / TMF GROUP)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 369/01)

Le 14 septembre 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10851.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

Esdec est fournisseur et distributeur de systèmes de montage de panneaux solaires, essentiellement destinés à des toits résidentiels et commerciaux, vendus à des grossistes, à des distributeurs spécialisés dans l’ingénierie, l’achat et la construction (EPC), ou directement à des installateurs. Esdec est actuellement sous le contrôle exclusif de Rivean.
—

Dussur: société d’investissement stratégique, active dans des secteurs économiques stratégiques pour le développement d’industries multitransformatrices dans tous les secteurs industriels, notamment dans la propriété, le développement, la construction, l’utilisation, l’entretien, la vente, l'achat, la location et la location-vente d'actifs corporels et incorporels fixes et mobiles.
C 372/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10436 — MOËT HENNESSY / CAMPARI / CLASS A TANNICO SHAREHOLDERS / TANNICO)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 372/01)

Le 20 décembre 2021, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10436.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 374/14

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10629 — CSL / VIFOR PHARMA)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 374/03)

Le 31 mai 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10629.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

Apollo exerce des activités de gestion d’actifs et d’investissements de portefeuille à l’échelle mondiale. Apollo a récemment acquis le contrôle exclusif de MAFTEC Co. Ltd. («MAFTEC»). MAFTEC exerce des activités de production et de fourniture de couvertures et de nappes en laine de fibres d’alumine polycristalline (PCW). Les couvertures PCW sont utilisées pour diverses applications de résistance au feu à haute température. Elles peuvent subir une transformation ultérieure pour produire des nappes PCW, qui sont utilisées comme support de substrat dans les convertisseurs catalytiques automobiles,
C 381/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10822 — ARDIAN / TA ASSOCIATES / ODEALIM GROUP)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 381/01)

Le 6 septembre 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en français et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10822.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.10873 - SANLAM / ALLIANZ / SANLAM ALLIANZ AFRICA JV)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 381/06)

Sanlam et Allianz acquerront, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de Sanlam Allianz Africa.

Allianz: groupe intégré de services financiers au niveau mondial opérant dans les secteurs de l’assurance vie et non-vie et des produits de gestion d'actifs.

3.

Sanlam Allianz Africa opérera en tant qu’entreprise commune panafricaine d’assurance vie et non-vie entre Sanlam et Allianz. Sanlam mettra à disposition les entités par l’intermédiaire desquelles elle exerce ses activités d’assurance et de gestion d’actifs en Angola, au Bénin, au Botswana, au Burkina Faso, au Cameroun, au Congo, au Gabon, au Ghana, en Guinée, en Côte d’Ivoire, au Kenya, à Madagascar, au Malawi, au Mali, à Maurice, au Maroc, au Mozambique, en Namibie, au Niger, au Nigeria, au Rwanda, au Sénégal, en Afrique du Sud, en Tanzanie, au Togo, en Ouganda et en Zambie. Allianz mettra à disposition les entités par l’intermédiaire desquelles elle exerce ses activités d’assurance au Burundi, au Cameroun, en Égypte, en Côte d’Ivoire, au Kenya, à Madagascar, à Maurice, au Maroc, au Nigeria, au Sénégal, en Tanzanie et en Ouganda.
C 381/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10791 — DAIMLER TRUCK / NEXTERA / BFM / JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 381/02)

Le 8 septembre 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10791.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

Plastic Omnium: équipementier automobile de premier rang au niveau mondial, spécialisé dans le développement, la fabrication et la fourniture de composants et de modules/systèmes, principalement destinés aux véhicules légers (en particulier les pare-chocs, les hayons et les spoilers, les systèmes de stockage de carburant et d'alimentation en carburant, les blocs de piles à combustible, les modules de stockage d’hydrogène et les systèmes hydrogène intégrés),
C 384/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10696 — ARAMCO OVERSEAS COMPANY / BP EUROPA / LOTOS-AIR BP POLSKA)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 384/01)

Le 29 septembre 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10696.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

SIO: fournisseur de produits et de solutions conçus pour des opérations de renseignement et des interceptions légales en Italie et dans d’autres pays européens, actuellement sous le contrôle exclusif d’EDA, dont la seule activité consiste à détenir des parts dans SIO.
C 358/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10808 — BROOKFIELD / HOMESERVE)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 358/01)

Le 6 septembre 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10808.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 360/3

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10848 — PERMIRA / H&F / ZENDESK)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 360/03)

Le 9 septembre 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10848.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 360/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10856 — OAKTREE / CPP INVESTMENTS / PORTS AMERICA)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 360/01)

Le 9 septembre 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10856.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 360/5

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10805 — MDP / HPS / PREMFINA / iGO4)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 360/05)

Le 5 août 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10805.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

SED exerce des activités dans les domaines de l’optoélectronique, de l’avionique, de l’électronique et des logiciels critiques ayant des applications civiles et militaires sur terre, en mer, dans les airs et dans l’espace;
C 360/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10737 — HP / POLY)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 360/02)

Le 8 juillet 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10737.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 360/4

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10844 — INFRAVIA / P4 / FIBERFORCE)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 360/04)

Le 8 septembre 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10844.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

NBH et ses filiales sont actives dans la production, la vente et la distribution, en Europe, de produits plats en acier semi-finis et finis, y compris de tôles en acier laminées à chaud (tôles quarto),
C 363/4

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10811 — INPEX / SC / SEML)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 363/04)

Le 27 juillet 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10811.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 363/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10719 — PGGM / DIF / FUDURA)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 363/01)

Le 3 août 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10719.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 363/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10868 — DIGITALBRIDGE / BROOKFIELD / DTAG / JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 363/02)

Le 15 septembre 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10868.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

TCHIBO Anlagen-Verwaltungsgesellschaft mbH et TCHIBO GmbH, formant conjointement le groupe TCHIBO (ci-après «TCHIBO», Allemagne), contrôlé en dernier ressort par Trivium et son actionnaire final, qui est une personne physique, ainsi que Scintia Vermögensverwaltungs GmbH et son actionnaire final, une personne physique qui en détient le contrôle exclusif.
—

CVC et/ou ses filiales gèrent des fonds et des plateformes d’investissement qui détiennent des participations dans un certain nombre d’entreprises de différents secteurs, situées principalement en Europe, aux États-Unis et dans la région Asie-Pacifique,
C 363/3

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10846 — CVC FUNDS / VISMA CUSTOM SOLUTIONS)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 363/03)

Le 16 septembre 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10846.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

Norstella est contrôlée conjointement par Hg et WCAS. Norstella est un groupe de fournisseurs de solutions d’information et de renseignement pour les secteurs pharmaceutique et de technologie médicale, ainsi que pour les établissements financiers et les sociétés de conseil, comprenant Evaluate Ltd Managed Markets Insight & Technology, LLC, Panalgo LLC, et The Dedham Group, LLC. Norstella aide les clients à appréhender le cycle de vie du développement et de la commercialisation de médicaments,