Arrêté modifiant l'arrêté du 29 mai 1997 modifié relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine

Avis aux responsables de la mise sur le marché de matériaux et objets entrant au contact d'eau destinée à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles, utilisés dans les installations de production, de traitement et de distribution d'eau

Directive aérogénérateurs, actions et vérifications relatives à la stabilité au renversement des tours et des fondations, projet de décembre 2003

Article 1er, paragraphe 2, troisième alinéa, deuxième phrase et troisième phrase, point 2, paragraphe 4, premier alinéa, point 3, paragraphe 5, première phrase, point 1, paragraphe 17, premier alinéa, et article 4, paragraphe 1, point 6, du projet d'une loi portant modification de la législation alimentaire

Projet d'arrêté ministériel établissant les méthodes officielles de prélèvement d'échantillons dans les carcasses des porcs ibériques et la méthode d'analyse pour la détermination de la composition des acides gras des lipides totaux du tissu adipeux sous-cutané des porcs ibériques

Clauses techniques contractuelles RVS 11.321, corps de chaussée, couches d'asphalte, contrôle et décompte

Dispositions réglementaires de 2004 relatives aux véhicules à moteur (construction et utilisation) (modification) (Irlande du Nord)

Modifications et élargissements de la liste type des règles techniques de construction, version février 2004

Exigence d'interface d'équipement hertzien 401 version 1.0 — Émetteurs et récepteurs maritimes mobiles destinés à être utilisés dans les bandes MF et HF

Exigence d'interface d'équipement hertzien 403 version 1.0 — Récepteurs de veille (watchkeeping) de bord pour réception d'appel numérique sélectif (ANS) dans les bandes du service maritime MF, MF/HF et VHF

Exigence d'interface d'équipement hertzien 404 version 1.0 — Appareils maritimes de radiotéléphone en VHF pour la téléphonie générale (y compris pour les voies navigables de navigation intérieure) et appareils associés pour appel numérique sélectif (ANS) de classe «D»

Exigence d'interface d'équipement hertzien 405 version 1.0 — Émetteurs et récepteurs VHF comme stations pour le système GMDSS et autres applications pour le service maritime mobile

Exigence d'interface d'équipement hertzien 4091 v.1.0 — Balises radioélectriques maritimes d'indication de position (EPIRB) destinées à fonctionner à 121.5 MHz et 243 MHz pour des besoins de localisation (homing) uniquement

Exigence d'interface d'équipement hertzien 4101 v.1.0 — Stations terriennes mobiles maritimes (MMES) fonctionnant dans les bandes 1,5/1,6 GHz assurant la transmission de données à bas débit (LBRDC) pour le système de détresse et de sécurité maritime mondial (GMDSS)

(Projet de) décret modifiant les annexes 1B, 1C et 3 de la loi no 748/84 du 19 octobre 1984 concernant les «nouvelles normes pour la réglementation des fertilisants»

Projet de règlement technique no 4 du 15 juillet 2004 sur l'organisation des visites et des procédures d'autocontrôle

Arrêté portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (utilisation des produits d'isolation dans les établissements recevant du public)

2004/0125/A

Décret du gouvernement du Land de Salzbourg, établissant des dispositions plus précises concernant l'inhumation, le transport des dépouilles, les certificats de traitement médical, les résultats des analyses de médecine légale et le procès-verbal de médecine légale (décret du Land de Salzbourg relatif aux dépouilles et à l'inhumation)