FR Journal officiel de l'Union européenne C 227/14

Communication du gouvernement polonais relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures

(2016/C 227/06)

APPEL D’OFFRES PUBLIC EN VUE DE L’OCTROI D’UNE CONCESSION POUR LA PROSPECTION ET L’EXPLORATION DE GISEMENTS DE GAZ DE CHARBON AINSI QUE L’EXTRACTION DE GAZ DE CHARBON DANS LA ZONE DE «MIĘDZYRZECZE»

SECTION I: BASE JURIDIQUE

1. L’article 49h, paragraphe 2, de la loi géologique et minière [Journal des lois (Dziennik Ustaw) de 2015, acte 196, tel que modifié].

2. Le règlement du Conseil des ministres du 28 juillet 2015 concernant la soumission d’offres en vue de l’octroi de concessions pour la prospection et l’exploration de gisements d’hydrocarbures ainsi que l’extraction d’hydrocarbures, et de concessions pour l’extraction d’hydrocarbures (Journal des Lois Dz.U. de 2015, acte 1171).

3. La directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 1994 sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures (JO L 164 du 30.6.1994, p. 3. Édition spéciale en polonais: chapitre 6, volume 2, p. 262).

SECTION II: POUVOIR ADJUDICATEUR

Dénomination: Ministère de l’environnement Adresse postale: ul. Wawelska 52/54, 00-922 Varsovie, Pologne Tél.: +48 223692449, +48 223692447; Fax +48 223692460 Site web: www.mos.gov.pl

SECTION III: OBJET DE LA PROCÉDURE

1) Nature des activités donnant lieu à l’octroi d’une concession

Concession pour la prospection et l’exploration de gisements de gaz de charbon ainsi que l’extraction de gaz de charbon dans la zone de «Międzyrzecze», blocs sous concession nos 391 et 411.

2) Zone à l’intérieur de laquelle se dérouleront les activités

Les limites de la zone couverte par la présente procédure d’appel d’offres sont définies par les lignes reliant les points aux coordonnées suivantes dans le système de coordonnées PL-1992:

Point no X [PL-1992] Y [PL-1992] 1 234 088,623 507 989,984 2 237 498,113 503 172,978 3 238 780,679 503 282,175 4 239 591,124 504 484,046 5 239 799,042 506 093,909 6 238 699,220 506 801,522 7 238 279,713 509 125,988 8 236 429,836 508 236,326 9 235 980,624 508 721,999 10 234 376,080 508 317,771

La superficie de la projection verticale de la zone couverte par la procédure d’appel d’offres est de 18,90 km2.

La zone couverte par la procédure d’appel d’offres se situe dans:

les districts et communes suivants de la voïvodie de Silésie:

district de Pszczyna: les communes de Miedźna (90,08 % de la superficie totale), Pszczyna (1,81 %);

district de Bieruń-Lędziny: la commune de Bojszowy (4,35 %);

les districts et communes suivants de la voïvodie de Petite Pologne:

district de Oświęcim: la commune de Brzeszcze (3,76 %).

L’objectif des travaux à réaliser dans les formations du Carbonifère est de documenter les gisements de gaz de charbon dans la zone décrite ci-dessus et d’en extraire le gaz de charbon.

3) Délai de réception des offres (minimum 90 jours à compter de la date de publication de l’avis) et lieu de dépôt des offres

Les offres doivent parvenir au siège du ministère de l’environnement au plus tard à 16 heures (CET/CEST) dans un délai de 91 jours à compter du lendemain de la publication de l’avis au Journal officiel de l’Union européenne.

4) Conditions détaillées de l’appel d’offres, notamment les critères d’évaluation des offres et leur pondération, afin de garantir le respect des conditions visées à l’article 49k de la loi géologique et minière du 9 juin 2011

Les offres peuvent être soumises par des entités ayant fait l’objet d’une appréciation positive lors de la procédure de qualification conformément à l’article 49a, paragraphe 16, points 1 et 2, de la loi géologique et minière:

— soit de manière indépendante,

— soit en tant qu’exploitant si plusieurs entités sollicitent conjointement la concession.

Les offres reçues seront évaluées par le comité d’évaluation des offres sur la base des critères suivants:

30 % : capacités financières offrant une garantie suffisante quant à la réalisation des activités relatives, respectivement, à la prospection et l’exploration de gisements d’hydrocarbures ainsi que l’extraction d’hydrocarbures, ou à l’extraction d’hydrocarbures, et notamment les sources et les modalités de financement de l’action envisagée, y compris la part de fonds propres et de ressources provenant d’un financement extérieur; 25 % : capacités techniques pour la réalisation des activités relatives, respectivement, à la prospection et l’exploration de gisements d’hydrocarbures ainsi que l’extraction d’hydrocarbures, ou à l’extraction d’hydrocarbures, et notamment la disponibilité des capacités appropriées sur le plan technique, organisationnel, logistique et des ressources humaines; 20 % : portée et calendrier des travaux géologiques proposés, y compris les opérations géologiques, ou des opérations minières proposées; 10 % : expérience acquise dans la prospection et l’exploration de gisements d’hydrocarbures ou dans l’extraction d’hydrocarbures, garantissant la sécurité des activités, la protection de la vie et de la santé humaine et animale et la protection de l’environnement; 10 % : technologie proposée pour la réalisation des travaux géologiques, y compris les opérations géologiques, ou des opérations minières en utilisant des éléments novateurs développés dans le cadre de ce projet; 5 % : portée et calendrier du prélèvement obligatoire d’échantillons obtenus au cours des opérations géologiques, notamment les forages carottiers.

Si, à l’issue de l’évaluation des offres sur la base des critères précisés ci-dessus, deux offres ou davantage obtiennent la même note, le montant de la rétribution pour l’établissement du droit d’usufruit minier due au cours de la phase de prospection et d’exploration sera utilisé comme critère supplémentaire pour faire un choix définitif entre les offres concernées.

5) Contenu minimal des informations géologiques

Données sur la concession Nom de la zone Międzyrzecze Localisation à terre; blocs sous concession nos 391 et 411 Type de gisement Gaz de charbon Niveau structurel Cénozoïque Paléozoïque (Carbonifère + Dévonien + Cambrien) Systèmes pétroliers Non conventionnel Roches mères Partie supérieure du Namurien A, Namurien B et C et Westphalien A (intervalle du filon 350 au filon 510) Roches réservoirs Partie supérieure du Namurien A, Namurien B et C et Westphalien A (intervalle du filon 350 au filon 510) Roches de couverture Westphalien B (série argiliteuse) Épaisseur de la couche supérieure De 450 m dans la partie sud à 1 000 m dans la partie nord Type de piège Stratigraphique Gisements identifiés à proximité (GN = gaz naturel, P = pétrole, H = houille) Silesia Głęboka (GN, méthane comme produit minéral principal) – découvert en 1992, exploité jusque 2005 (extraction cumulée sur 6 ans: environ 0,09 million de m3), actuellement production périodique uniquement, réserve et ressources 2 791,15 millions de m3 (hors-bilan: 467,73 millions de m3) Silesia (H, méthane comme produit minéral connexe) – découvert en 1955, extraction cumulée sur 41 ans: 1 013,4 millions de m3; production en 2014: 19,97 millions de m3 (ventilation) et 16,03 millions de m3 (drainage de méthane); réserves et ressources au bilan: 1 058,77 millions de m3 (industriel: 123,49 millions de m3) Brzeszcze (H, méthane comme produit minéral connexe) – découvert en 1953, extraction cumulée sur 40 ans: 3 389,2 millions de m3; production en 2014: 53,90 millions de m3 (ventilation) et 41,00 millions de m3 (drainage de méthane); réserves et ressources au bilan: 2 768,10 millions de m3 (industriel: 968,80 millions de m3) Études sismiques réalisées (propriétaire) 2012, étude 2D (EurEnergy Resources Poland Sp. z o. o.) Puits de référence et puits de limite Puits de référence: Gilowice 1 (MD 1 080 m, TVD 1 039,24 m), Gilowice 2H (MD 2 300 m), Amoco-Frydek 1 (MD 1 397 m), Frydek IG-28 (MD 1 301,5 m), Międzyrzecze 1,-9,-10 (MD 876,5 m; 1 111 m; 939,9 m), Międzyrzecze Bieruń 19,-20,-72,-73,-74,-75,-78,-79,-80 (986,5 -1 077 m) Puits de limite: Międzyrzecze Bieruń 69 et 83 (MD 1 001 m i 1 090 m)

6) Date de début des activités

Les activités faisant l’objet de la concession commencent dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle la décision accordant la concession est devenue définitive.

7) Conditions d’octroi de la concession, notamment en ce qui concerne le montant, la portée et les modalités de constitution de la garantie visée à l’article 49x, paragraphe 1, de la loi géologique et minière et, lorsque cela est justifié, le montant, la portée et les modalités de la constitution de la garantie visée à l’article 49x, paragraphe 2, de ladite loi

L’adjudicataire est tenu de constituer une garantie couvrant le non-respect ou le respect incorrect des conditions fixées dans la concession et de financer la fermeture de chantiers miniers en cas d’expiration, de retrait ou d’abrogation de la concession. Cette garantie est constituée pour la période allant de la date d’octroi de la concession jusqu’à la date de clôture de la phase de prospection et d’exploration. Le montant de la garantie s’élève à 100 000 PLN. La forme et la date de son paiement sont régies par l’article 49x, paragraphes 4 et 5, de la loi géologique et minière.

8) Portée minimale des travaux géologiques, y compris les opérations géologiques, ou des opérations minières

Le programme minimal de travaux géologiques envisagés pour la phase de prospection et d’exploration comporte les éléments suivants:

Durée de la phase I: 12 mois

Portée: interprétation et analyse de données géologiques d’archives

Durée de la phase II: 12 mois

Portée: forage d’un (1) puits d’une profondeur maximale de 1 500 m, avec carottage obligatoire d’intervalles de prospective

Durée de la phase III: 24 mois

Portée: forage de deux (2) puits d’une profondeur maximale de 1 500 m, avec carottage obligatoire d’intervalles de prospective

Durée de la phase IV: 12 mois

Portée: analyse des données obtenues

9) Période pour laquelle la concession est octroyée

La durée de la concession est de dix ans, comprenant:

— une phase de prospection et d’exploration, d’une durée de cinq ans à compter de la date à laquelle la concession est octroyée,

— une phase d’extraction, à compter de la date de la décision d’investissement.

10) Conditions spécifiques pour la réalisation des activités, notamment en ce qui concerne la sécurité publique, la santé publique, la protection de l’environnement et la gestion rationnelle des gisements

La mise en œuvre du programme de travail de la concession ne doit cependant pas porter atteinte aux droits des propriétaires fonciers et ne dispense pas de la nécessité de se conformer aux autres exigences fixées dans la législation, notamment la loi géologique et minière, et aux exigences concernant l’aménagement du territoire, la protection de l’environnement, des terres agricoles et des forêts, de la nature, des eaux ainsi que les déchets.

11) Modèle d’accord relatif à l’établissement du droit d’usufruit minier

Le contrat type est joint en annexe.

12) Informations concernant le montant de la rétribution pour l’établissement du droit d’usufruit minier

Le montant minimal de la rétribution pour l’établissement du droit d’usufruit minier pour la zone de «Międzyrzecze» durant la période de base de cinq ans s’élève à 4 016,63 PLN (en toutes lettres: quatre mille seize zlotys et soixante-trois grosz) par an. La rétribution annuelle pour l’établissement du droit d’usufruit minier en vue de la prospection et l’exploration des minéraux est indexée sur l’indice annuel moyen des prix à la consommation fixé de manière cumulée pour la période allant de la signature de l’accord jusqu’à l’année précédant la date de paiement de la rétribution, annoncé par le président de l’Office central des statistiques dans le journal officiel de la République de Pologne (Monitor Polski)(article 49h, paragraphe 3, point 12, de la loi géologique et minière).

13) Informations concernant les exigences applicables aux offres et documents que doivent fournir les soumissionnaires

1. L’offre doit indiquer: 1) le nom (raison sociale) et le siège social du soumissionnaire; 2) l’objet de l’offre, avec une description délimitant la zone dans laquelle la concession est octroyée et pour laquelle le droit d’usufruit minier est établi; 3) la période pour laquelle la concession est octroyée, la durée de la phase de prospection et d’exploration et la date de début des activités; 4) la finalité, la portée et la nature des travaux géologiques, y compris les opérations géologiques, ou des opérations minières ainsi que des informations sur les travaux à effectuer pour atteindre l’objectif poursuivi et sur les technologies à utiliser; 5) un calendrier, par année, de la réalisation des travaux géologiques, y compris les opérations géologiques, et la portée de ces travaux; 6) la portée et le calendrier du prélèvement obligatoire d’échantillons obtenus au cours des opérations géologiques, notamment les forages carottiers, et visés à l’article 82, paragraphe 2, point 2, de la loi géologique et minière; 7) les droits détenus par le soumissionnaire sur le bien immobilier (superficie) dans lequel se dérouleront les activités envisagées, ou le droit dont l’entité sollicite l’établissement; 8) une liste des zones couvertes par les régimes de protection de la nature; cette exigence ne s’applique pas aux projets pour lesquels une décision sur les conditions environnementales est requise; 9) la manière de lutter contre les incidences environnementales défavorables des activités prévues; 10) la portée des informations géologiques dont dispose le soumissionnaire; 11) une expérience dans la prospection et l’exploration de gisements d’hydrocarbures ou dans l’extraction d’hydrocarbures, garantissant la sécurité des activités, la protection de la vie et de la santé humaine et animale et la protection de l’environnement; 12) les capacités techniques pour la réalisation des activités relatives, respectivement, à la prospection et l’exploration de gisements d’hydrocarbures et à l’extraction d’hydrocarbures, et notamment la disponibilité des capacités appropriées sur le plan technique, organisationnel, logistique et des ressources humaines; 13) les capacités financières offrant une garantie suffisante quant à la réalisation des activités relatives, respectivement, à la prospection et l’exploration de gisements d’hydrocarbures et à l’extraction d’hydrocarbures, et notamment les sources et les modalités de financement de l’action envisagée, y compris la part de fonds propres et de ressources provenant de capitaux extérieurs; 14) la technologie proposée pour la réalisation des travaux géologiques, y compris les opérations géologiques, ou des opérations minières; 15) le montant proposé de la rétribution pour l’établissement du droit d’usufruit minier, qui ne peut être inférieur au montant indiqué dans l’avis d’ouverture de la procédure d’appel d’offres; 16) la forme proposée de la constitution d’une garantie; 17) si une offre est présentée conjointement par plusieurs entités, elle doit, en outre, préciser: a) le nom (raison sociale) et le siège social de toutes les entités soumettant l’offre; b) l’exploitant; c) les parts exprimées en pourcentage dans les coûts de travaux géologiques, y compris les opérations géologiques, proposées dans l’accord de coopération.

2. Les offres présentées dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres devraient satisfaire aux exigences et conditions définies dans l’avis d’ouverture de cette procédure.

3. L’offre doit être accompagnée des éléments suivants: 1) des documents prouvant l’existence des circonstances décrites dans l’offre, en particulier des extraits des registres pertinents; 2) la preuve qu’une garantie a été constituée; 3) une copie de la décision relative à l’appréciation positive obtenue lors de la procédure de qualification, visée à l’article 49a, paragraphe 16, points 1 et 2, de la loi géologique et minière; 4) les annexes graphiques établies conformément aux exigences applicables aux cartes minières, indiquant les limites territoriales du pays; 5) en cas de recours à des ressources techniques d’autres entités pour la mise en œuvre de la concession, les documents dans lesquels ces entités s’engagent par écrit à mettre ces ressources techniques à la disposition de l’entité participant à l’appel d’offres; 6) deux exemplaires du projet d’opérations géologiques.

4. Les soumissionnaires peuvent, de leur propre initiative, fournir des informations complémentaires dans leur offre ou y joindre des documents supplémentaires.

5. Les documents présentés par les soumissionnaires doivent être des originaux ou de copies certifiées conformes des originaux conformément aux dispositions du code de procédure administrative. Cette exigence ne s’applique pas aux copies de documents qui doivent être joints à l’offre et ont été créés par l’autorité compétente en matière de concessions.

6. Les documents rédigés dans une langue étrangère doivent être présentés accompagnés d’une traduction en polonais effectuée par un traducteur juré.

7. Les offres sont présentées dans une enveloppe ou un paquet scellé portant le nom (raison sociale) du soumissionnaire et indiquant l’objet de l’appel d’offres.

8. Les offres soumises après l’expiration du délai pour le dépôt des offres seront retournées non ouvertes aux soumissionnaires.

14) Informations concernant le mode de constitution de la garantie, le montant de la garantie et le délai de paiement

Les soumissionnaires sont tenus de déposer une garantie d’un montant de 1 000 PLN (en toutes lettres: mille zlotys) avant l’expiration du délai de soumission des offres.

SECTION IV: RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

IV.1) Comité d’évaluation des offres

Un comité d’évaluation des offres est nommé par l’autorité compétente en matière de concessions aux fins de mener la procédure d’appel d’offres et de sélectionner l’offre la plus avantageuse. La composition et le règlement intérieur du comité sont fixés dans le règlement du Conseil des ministres du 28 juillet 2015 concernant la soumission d’offres en vue de l’octroi de concessions pour la prospection et l’exploration de gisements d’hydrocarbures ainsi que l’extraction d’hydrocarbures, et de concessions pour l’extraction d’hydrocarbures (Journal des Lois Dz.U. de 2015, acte 1171). Le comité d’évaluation soumet à l’autorité compétente en matière de concessions, pour approbation, un rapport sur la procédure d’appel d’offres, qui est accessible aux autres entités soumissionnaires en même temps que les soumissions et tous les documents relatifs à l’appel d’offres.

IV.2) Explications complémentaires

Dans un délai de sept jours à compter de la date de publication de l’avis, toute entité intéressée peut demander à l’autorité compétente en matière de concessions de fournir des explications concernant les conditions de l’appel d’offres. Dans un délai de sept jours à compter de la réception de la demande, l’autorité compétente publie ces explications dans le bulletin d’information publique (Biuletyn Informacji Publicznej) sur la page pertinente du service concerné.

IV.3) Informations complémentaires

Les informations complètes concernant la zone couverte par la procédure d’appel d’offres ont été rassemblées par le service géologique polonais dans le dossier sur les données géologiques («Pakiet danych geologicznych»), qui est disponible sur le site web du ministère de l’environnement (www.mos.gov.pl) et auprès du département «Géologie et concessions géologiques» du ministère de l’environnement à l’adresse suivante:

Departament Geologii i Koncesji Geologicznych Ministerstwo Środowiska ul. Wawelska 52/54 00-922 Varsovie POLOGNE Tél. +48 223692449; Fax +48 223692460.