FR Journal officiel de l'Union européenne C 333/8

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 68/2001 de la Commission du 12 janvier 2001, modifié par le règlement (CE) no 363/2004 de la Commission du 25 février 2004 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation

(2005/C 333/05)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Numéro de l'aide XT 91/04 État membre Pologne Région Les 16 voïvodies Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle Aide ou paiements accordés aux promoteurs ou aux organisateurs de la formation afin de couvrir les coûts de participation des chefs d'entreprise ou de leurs salariés à cette formation Base juridique Art. 6b ust. 10 ustawy z dnia 9 listopada 2000 r. o utworzeniu Polskiej Agencji Rozwoju Przedsiębiorczości (Dz. U. z dnia 13 grudnia 2000 r., Nr 109, poz. 1158 z późn. zm.) Rozporządzenie Ministra Gospodarki i Pracy z dnia 16 września 2004 r. w sprawie udzielania przez Polską Agencję Rozwoju Przedsiębiorczości pomocy finansowej w ramach Sektorowego Programu Operacyjnego — Rozwój Zasobów Ludzkich 2004 — 2006 (Dz. U. z dnia 22 września 2004 r., Nr 207, poz. 2115) Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire Régime d'aides Montant total annuel 2004 — 59,19 millions EUR 2005 — 84,57 millions EUR 2006 — 109,57 millions EUR Total — 253,33 millions EUR Prêts garantis Aide individuelle Montant total de l'aide Prêts garantis Intensité maximale des aides En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 7 du règlement Oui Date de mise en œuvre 22.9.2004 — date d'entrée en vigueur de l'arrêté ministériel Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle Durée contractuelle: jusqu'au 31.12.2006 Objectif de l'aide Formation générale Oui Formation spécifique Oui Secteur(s) économique(s) concerné(s) Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides à la formation Oui (1) Nom et adresse de l'autorité responsable Nom: Prezes Polskiej Agencji Rozwoju Przedsiębiorczości Adresse: Ul. Pańska 81/83 PL-00-834 Warszawa Aides individuelles d'un montant élevé En conformité avec l'article 5 du règlement Oui





Numéro de l'aide XT 92/04 État membre République fédérale d'Allemagne Région Land de Basse-Saxe Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle Principes régissant le programme d'aide à la «formation continue individuelle» à l'aide de ressources du Land de Basse-Saxe et du Fonds social européen au titre de l'objectif 3 Base juridique § 44 der Niedersächsischen Landeshaushaltsordnung (LHO) Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire Régime d'aides Montant total annuel 4,5 millions EUR Prêts garantis Aide individuelle Montant total de l'aide Prêts garantis Intensité maximale des aides En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 7 du règlement Oui Date de mise en œuvre du 1.11.2004 Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle Expiration au 31.12.2006 Objectif de l'aide Formation générale Oui Formation spécifique Oui Secteur(s) économique(s) concerné(s) Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides à la formation Oui Nom et adresse de l'autorité responsable Nom: Investitions- und Förderbank Niedersachsen GmbH (NBank) Adresse: Günther-Wagner-Allee 12-14 D-30177 Hannover Tel.: 0511/30031 — 0 info@nbank.de Aides individuelles d'un montant élevé En conformité avec l'article 5 du règlement Oui

(1) L'aide financière ne peut pas servir à financer des formations auxquelles participent des chefs d'entreprise ou des salariés de l'industrie charbonnière au sens du règlement (CE) no 1407/2002 du 23 juillet 2002 concernant les aides d'État à l'industrie houillère (JO L 205 du 2.8.2002).