Demandeur Description de l’aliment ou de l’ingrédient alimentaire Preuves scientifiques Date de notification Date de transmission aux États membres

31 Cognis Deutschland GmbH & Co. KG Postfach 13 01 64 40551 Düsseldorf DEUTSCHLAND Henkelstrasse 67 40589 Düsseldorf DEUTSCHLAND Esters de phytostérol à ajouter aux: i) produits de types lait et yaourt; et ii) matières grasses à tartiner telles que décrites par le règlement (CE) no 2991/94 du Conseil, à l’exception des matières grasses utilisées pour la cuisson et la friture et des pâtes à tartiner à base de beurre ou d’autres graisses animales ainsi que Demande d’avis de la FSA (2)(UK) relatif à l’équivalence en substance de phytostérols et de leurs esters 23 juillet 2004 4 août 2004

stérols végétaux et esters de stérol végétal à ajouter aux matières grasses à tartiner (à l’exception des matières grasses utilisées pour la cuisson et la friture et des pâtes à tartiner à base de beurre ou d’autres graisses animales), aux assaisonnements pour salades, y compris la mayonnaise, et aux produits de type lait visés par la décision 2004/333/CE de la Commission, aux sauces épicées visées par la décision 2004/334/CE de la Commission, et aux boissons lactées aux fruits visées par la décision 2004/336/CE de la Commission ainsi que Avis du NFB (3)(FIN) relatif à l’équivalence en substance des stérols végétaux, des esters de phytostérol et des aliments enrichis par ces substances (Cognis Deutschland GmbH & Co) 20 avril 2005 29 juin 2005

pain de seigle enrichi en esters de phytostérol ou en phytostérols Les exigences fixées à l’article 2 des décisions susmentionnées s’appliquent Avis du NFB (3)(FIN) relatif à l’équivalence en substance du pain de seigle enrichi en stérols végétaux Cognis (Cognis Deutschland GmbH & Co) 23 mai 2006 9 juin 2006

31v Gebr. Woerle GmbH Postfach 18 Enzing 26 5302 Henndorf bei Salzburg ÖSTERREICH Produits de type lait, notamment des produits de type lait écrémé et lait demi-écrémé, auxquels ont éventuellement été ajoutés des fruits ou des céréales, produits de type lait fermenté, notamment des produits de type yaourt, boissons au soja ou fromage (teneur en matière grasse ≤ 12 g par 100 g), dont les matières grasses ou protéiques du lait ont été entièrement ou partiellement remplacées par des graisses ou des protéines végétales; Une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d’une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols ajoutés; la teneur en phytostérols ajoutés dans une boisson conditionnée n’excédera pas 3 g Les esters de phytostérol sont fournis par Cognis 6 octobre 2008 7 novembre 2008

31w Mills of Crete S.A Eth. Veniselou 40 73 200 Souda Crète GREECE Pain de seigle fabriqué avec de la farine contenant ≥ 50 % de seigle et ≤ 30 % de blé, avec ≤ 4 % de sucre mais sans graisse ajoutée, Une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d’une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols ajoutés Les esters de phytostérol sont fournis par Cognis 5 décembre 2008 11 décembre 2008

31x Valio Ltd. PO Box 10 Meieritje 6, Pitäjanmaki FI-00039 Valio Helsinki SUOMI/FINLAND Matières grasses à tartiner, à l’exception des matières grasses utilisées pour la cuisson et la friture et des pâtes à tartiner à base de beurre ou d’autres graisses animales, enrichies en phytostérols Produits de type lait, notamment des produits de type lait écrémé et lait demi-écrémé, auxquels ont éventuellement été ajoutés des fruits ou des céréales, produits de type lait fermenté, notamment des produits de type yaourt, boissons au soja ou fromage (teneur en matière grasse ≤ 12 g par 100 g), dont les matières grasses ou protéiques du lait ont été entièrement ou partiellement remplacées par des graisses ou des protéines végétales; Une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d’une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols ajoutés. La teneur en phytostérols ajoutés dans une boisson conditionnée n’excédera pas 3 g Les phytostérols sont fournis par Cognis 2 décembre 2008 11 décembre 2008

31y Viotros SA Block 31 DA 13 Phase B 57 400 Industrial Area of Sindos (Echedoros — Thessaloniki) GREECE Produits de type fromage (teneur en matière grasse ≤ 12 g par 100 g), dont les matières grasses ou protéiques du lait ont été partiellement ou entièrement remplacées par des graisses ou des protéines végétales Une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d’une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols ajoutés Les phytostérols sont fournis par Cognis 24 avril 2008 30 avril 2008

40e R & L Holdings Ltd. P.O.Box 977 Vaitele Apia SAMOA Jus de noni (jus du fruit de Morinda citrifolia) Avis de l’ACNFP (4)(UK) relatif à l’équivalence en substance du jus de noni produit sur certaines îles du Pacifique, conformément à l’article 5 du règlement sur les nouveaux aliments 17 janvier 2008 28 janvier 2008

41 Forbes Medi-Tech Inc. 750 West Pender Street Vancouver B.C. V6C 2T8 CANADA Denrées alimentaires énumérées à l’article 1er de la décision 2000/500/CE de la Commission et à l’annexe 1 des décisions 2004/333/CE, 2004/334/CE, 2004/335/CE et 2004/336/CE de la Commission (matières grasses à tartiner, assaisonnements pour salades, produits de type lait fermenté, boissons au soja, produits de type fromage, produits de type yaourt, sauces épicées, boissons lactées aux fruits) enrichies en phytostérols/phytostanols (Reducol™) Avis du NFB (3)(FIN) du 28 février 2005 relatif à l’équivalence en substance des aliments enrichis en phytostérols/phytostanols Reducol™ (Forbes Medi-Tech Inc.) 22 avril 2005 6 juin 2005

Pain de seigle Avis du NFB (3)(FIN) relatif à l’équivalence en substance du pain de seigle enrichi en stérols végétaux REDUCOL™ 12 juin 2006 3 août 2006

Produits de type fromage (teneur en matière grasse < 12 g par 100 g) enrichis en phytostérols ou en esters de phytostérol Lettre de la FSAI (5)du 6 septembre 2006 relative à l’équivalence en substance 3 octobre 2006 6 novembre 2006

41l Caseifcio Pinzolo Fiavè Rovereto S.c.r.l. Via A. Degasperi 12/A 38075 Favé (Trento) TN ITALIA Produits de type lait enrichis en phytostérols Une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d’une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés La teneur en phytostérols ajoutés dans une boisson conditionnée n’excédera pas 3g Les phytostérols sont fournis par Forbes MediTech 3 mars 2008 18 mars 2008

41m Rupp Käseexport GmbH Krüzastraße 8 6912 Hörbranz ÖSTERREICH Produits de type fromage enrichis en phytostérols Une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d’une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés Les phytostérols sont fournis par Forbes MediTech 7 juillet 2008 28 octobre 2008

54 Triple Crown AB Stenslingan 10 SE-182 38 Stockholm SVERIGE Phytostérols destinés à être utilisés dans des produits de types lait et yaourt Avis de l’ACNFP (4)relatif à l’équivalence en substance de phytostérols libres conformément à l’article 5 du règlement sur les nouveaux aliments 11 novembre 2005 8 décembre 2005

Stenslingan 10 SE-182 38 Danderyd SVERIGE Fromage à pâte molle ou fondue à faible teneur en matière grasse (≤ 12 g par 100 g) et pain de seigle Avis du NFB (3)relatif à l’équivalence en substance d’un stérol végétal produit par la société Triple Crown et des aliments enrichis par cette substance (Triple Crown AB) 16 octobre 2006 7 novembre 2006

54b Koninklijke ERU Kaasfabrik B.V. Postbus 7 3440 AA Woerden NEDERLAND Middelandse Zee 7 3446 CG Woerden NEDERLAND Produits de type fromage enrichis en phytostérols Une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d’une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés Les phytostérols sont fournis par Triple Crown 23 avril 2008 14 mai 2008

57 Vitae-Caps S.A. Polígono Industrial Torrehierro C/ Gutemberg 356 45600 Talavera de la Reine (Toledo) ESPAÑA Boissons au riz enrichies en phytostérols Une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d’une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés La teneur en phytostérols/phytostanols ajoutés dans une boisson conditionnée n’excédera pas 3 g Avis de l’AESA (6)relatif à l’équivalence en substance des phytostérols et des esters de phytostérols produits par la société VitaeCaps S.A. conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 258/97 (26 mai 2008) 25 juin 2008 9 juillet 2008

62 Oy Foodfiles Ltd Niementie 2 L 6 FI-70210 Kuopio SUOMI/FINLAND au nom de Arboris LLC Matières grasses à tartiner telles que définies par le règlement (CE) no 2991/94 du Conseil, à l’exception des matières grasses utilisées pour la cuisson et la friture et des pâtes à tartiner à base de beurre ou d’autres graisses animales; produits de type lait ou lait fermenté; produits de type yaourt; produits de type fromage; boissons au soja, assaisonnements pour salades et sauces épicées Avis du NFB (3)(FIN) relatif à l’équivalence en substance du stérol végétal Arboris® AS-2™ et des aliments enrichis par cette substance (Arboris® LLC) 5 avril 2006 27 avril 2006

Pain de seigle fabriqué avec de la farine contenant ≥ 50 % de seigle et ≤ 30 % de blé, avec ≤ 4 % de sucre mais sans graisse ajoutée, Une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d’une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés La teneur en phytostérols/phytostanols ajoutés dans une boisson conditionnée n’excédera pas 3 g; les assaisonnements pour salades et les sauces épicées seront conditionnés en portions individuelles 7 décembre 2006 19 février 2007

62b Dale Farm Ltd. Shap Road Kendal Cumbria LA9 6NS ROYAUME-UNI Boissons au yaourt enrichies en phytostérols Une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d’une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés La teneur en phytostérols/phytostanols ajoutés dans une boisson conditionnée n’excédera pas 3 g Les phytostérols sont fournis par Arboris 19 septembre 2008 1er octobre 2008

80 Lipofoods Calle Issac Peral, 17 08850 Gavà (Barcelone) ESPAÑA Matières grasses à tartiner telles que définies par le règlement (CE) no 2991/94 du Conseil, à l’exception des matières grasses utilisées pour la cuisson et la friture et des pâtes à tartiner à base de beurre ou d’autres graisses animales; produits à base de lait, notamment des produits à base de lait écrémé et de lait demi-écrémé, auxquels ont éventuellement été ajoutés des fruits ou des céréales, produits de type lait fermenté, notamment des produits de type yaourt ou fromage (teneur en matière grasse ≤ 12 g par 100 g), dont les matières grasses ou protéiques du lait ont été partiellement ou entièrement remplacées par des graisses ou des protéines végétales; boissons lactées aux fruits; assaisonnements pour salades et sauces épicées; boissons au soja enrichies en phytostérols Une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d’une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés La teneur en phytostérols/phytostanols ajoutés dans une boisson conditionnée n’excédera pas 3 g; les sauces épicées et les assaisonnements pour salades seront conditionnés en portions individuelles Avis de l’ACNFP (4)relatif à l’équivalence en substance de phytostérols conformément à l’article 5 du règlement sur les nouveaux aliments [FSA (2), 15 février 2007; NFU 632] 16 février 2007 12 mars 2007

80a Nöm AG Vöslauer Strasse 2500 Baden ÖSTERREICH Produits à base de lait, notamment des produits à base de lait écrémé et de lait demi-écrémé auxquels ont éventuellement été ajoutés des fruits ou des céréales, produits de type lait fermenté, notamment des produits de type yaourt enrichis en phytostérols Une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d’une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés La teneur en phytostérols/phytostanols ajoutés dans une boisson conditionnée n’excédera pas 3 g Les phytostérols sont fournis par Lipofoods 19 novembre 2008 1er décembre 2008

103 SanoVia Im Kühstiefel 19 56653 Wehr DEUTSCHLAND Huile d’argan La DGCCRF (7)(F) a confirmé que l’avis précédemment rendu par l’AFSSA (4)(voir no 13) était également applicable à l’huile d’argan mise sur le marché par Huilerie F.J. Moog SARL 17 février 2008 17 mars 2008

104 ARGANA d.o.o. Rentje 50 SI-4294 Križe SLOVENIJA Arganoil Company 213, Lot Habiba El Oulfa Casablanca MAROC Huile d’argan La DGCCRF (7)(F) a confirmé que l’avis précédemment rendu par l’AFSSA (4)(voir no 13) était également applicable à l’huile d’argan mise sur le marché par ARGANA d.o.o. et Arganoil Company 17 mars 2008 14 avril 2008

105 BPF Bioactive Products Faktory ul. Sloneczna 4 95-020 Justynów POLSKA/POLAND Jus de noni (jus du fruit de Morinda citrifolia) Dans son avis, l’IZIZ (8)considère que le jus de noni que la société BPF Bioactive Products Factory prévoit de mettre sur le marché est substantiellement équivalent au jus de Noni commercialisé actuellement 31 mars 2008 16 avril 2008

106 Hygieiea Global Building #54,5F 1089 N, Quinzhou Rd Shanghai CHINA Hygieia Europe Postfach 1601 40641 Meerbusch DEUTSCHLAND Glucosamine HCl de l’Aspergillus niger utilisée dans les compléments alimentaires Avis de la FSAI (5)(IRL) relatif à l’équivalence en substance de la Glucosamine HCl de la marque GlucosaGreen® 3 avril 2008 7 mai 2008

107 Alga Technologies Ltd. Kibbutz Ketura D.N. Hevel Eliot 88840 ISRAËL Extrait de l’algue Haematococcus pluvialis riche en astaxanthine Avis de l’ACNFP (4)(UK) relatif à l’équivalence en substance oléorésine riche en astaxanthine extraite de l’algue Haematococcus Pluvialis, conformément à l’article 5 du règlement sur les nouveaux aliments 14 avril 2008 13 mai 2008

108 KitoZyme sa Rue Haute Claire 4 Parc Industriel Huats Sarts, Zone 2 4040 Herrstal BELGIQUE/BELGIË Chitosane Avis no 8319 du CSS (9)(B) rendu par le Conseil supérieur de la santé sur l’équivalence en substance du chitosane (KiOnutrime-Cs™) 30 avril 2008 28 mai 2008

109 Thiele Lifestyle Baymex Außenhandelsges. mbH Am Bahnhof 12 94538 Fürstenstein DEUTSCHLAND Huile d’argan La DGCCRF (7)(F) a confirmé que l’avis précédemment rendu par l’AFSSA (4)(voir no 13) était également applicable à l’huile d’argan mise sur le marché par Thiele Lifestyle. 29 avril 2008 4 juin 2008

110 EZA Natürlich Fair Wenger Straße 5 5203 Köstendorf ÖSTERREICH Huile d’argan La DGCCRF (7)(F) a confirmé que l’avis précédemment rendu par l’AFSSA (4)(voir no 13) était également applicable à l’huile d’argan mise sur le marché par EZA natürlich Fair 16 juin 2008 7 juillet 2008

111 Hygieiea Global Building #54,5F 1089 N, Quinzhou Rd Shanghai CHINA Hygieia Europe Postfach 1601 40641 Meerbusch DEUTSCHLAND NaCl de sulfate de glucosamine de l’Aspergillus niger utilisé dans les compléments alimentaires KCl de sulfate de glucosamine de l’Aspergillus niger utilisé dans les compléments alimentaires Avis de la FSAI (5)(IRL) relatif à l’équivalence en substance du NaCl de sulfate de glucosamine Avis de la FSAI (5)(IRL) relatif à l’équivalence en substance du KCl de sulfate de glucosamine 14 août 2008 11 septembre 2008

112 EFIT Srl Via Bramante 41 05100 Terni TR ITALIA Huile d’argan La DGCCRF (7)(F) a confirmé que l’avis précédemment rendu par l’AFSSA (4)(voir no 13) était également applicable à l’huile d’argan mise sur le marché par EFIT Srl 11 août 2008 11 septembre 2008

113 Korzonek Gottfried Kellerstr. 61a 94315 Straubing DEUTSCHLAND Huile d’argan La DGCCRF (7)(F) a confirmé que l’avis précédemment rendu par l’AFSSA (4)(voir no 13) était également applicable à l’huile d’argan mise sur le marché par Korzonek 21 août 2008 17 septembre 2008

114 EUROFROID Rue Denis Papin Zone industrielle 24100 Bergerac FRANCE Huile d’argan La DGCCRF (7)(F) a confirmé que l’avis précédemment rendu par l’AFSSA (4)(voir no 13) était également applicable à l’huile d’argan mise sur le marché par EUROFROID 11 septembre 2008 1er octobre 2008

115 ArganEden SARL BP 60331 33164 La Teste Cedex FRANCE Huile d’argan La DGCCRF (7)(F) a confirmé que l’avis précédemment rendu par l’AFSSA (4)(voir no 13) était également applicable à l’huile d’argan mise sur le marché par ArganEden 1er décembre 2008 11 décembre 2008

116 Copram Société de commercialisation des produits alimentaires du Maroc 17 rue Copenhague B.P. 80168 13745 Vitrolles Cedex FRANCE Huile d’argan La DGCCRF (7)(F) a confirmé que l’avis précédemment rendu par l’AFSSA (4)(voir no 13) était également applicable à l’huile d’argan mise sur le marché par Copram 16 décembre 2008 19 janvier 2009

118 I.R.B. s.r.l. Istituto di Ricerche Biotecnologiche Via Piave 24/B 36077 Altavilla Vic. NA VI ITALIA Extraits d’Ajuga reptans DSPVNSA (10); objet: équivalence en substance d’Ajuga reptans extrait de cultures de tissus végétaux 19 décembre 2008 19 janvier 2009

119 Arganpur KlönneStr. 94 44143 Dortmund DEUTSCHLAND Huile d’argan La DGCCRF (7)(F) a confirmé que l’avis précédemment rendu par l’AFSSA (4)(voir no 13) était également applicable à l’huile d’argan mise sur le marché par Arganpur 25 juin 2008 17 juillet 2008