N° C 318/6 Journal officiel des Communautés européennes 12. 12. 88 
5. Déchets industriels 
Le Comité prend acte du fait que les propositions de 
directives à l'examen ne concernent que les déchets des 
ménages. Il attire toutefois l'attention sur les problèmes 
spécifiques posés par les déchets industriels ou compa­rables (tels que les déchets du secteur médical), et ce 
tant en raison de leur composition qui peut être particu­
lièrement dangereuse, que par les possibilités de 
recyclage qu'ils présentent. Ces problèmes ne pouvant 
être traités dans le cadre actuel, ils devraient faire 
l'objet, à brève échéance, d'une réglementation au 
niveau communautaire. 
Fait à Bruxelles, le 28 septembre 1988. 
Le Président 
du Comité économique et social 
Alfons MARGOT 
Avis sur la proposition de décision du Conseil concernant la prévention des atteintes à 
l'environnement par des actions dans les domaines de l'éducation et de la formation (l) 
(88/C 318/03) 
Le 30 mai 1988, le Conseil a décidé, conformément à l'article 130 S du Traité instituant la 
Communauté économique européenne, de saisir le Comité économique et social d'une 
demande d'avis sur la proposition susmentionnée. 
La section de l'environnement, de la santé publique et de la consommation, chargée de 
préparer les travaux en la matière, a élaboré son avis les 5 et 6 septembre 1988 (rapporteur: 
M. Nierhaus. 
Le Comité économique et social a adopté à l'unanimité l'avis suivant au cours de sa 258e 
session plénière (séance du 28 septembre 1988). 
1. Observations générales 
1.1. Se référant au programme d'action des Commu­
nautés européennes en matière d'environnement (1987-
1992), et notamment du paragraphe 2.6 de ce pro­
gramme, intitulé « Information et éducation », le Comité 
se félicite de l'initiative de la Commission visant à 
l'adoption d'une décision du Conseil concernant la pré­
vention des atteintes à l'environnement par des actions 
dans les domaines de l'éducation et de la formation. 
Les mesures envisagées constituent une réalisation utile 
et indispensable du programme d'action des Commu­
nautés européennes en matière d'environnement. Dans 
ce contexte, le Comité renvoie à son avis sur le pro­
gramme d'action en matière d'environnement (2) et à 
ses initiatives prises dans le cadre de l'Année européenne 
de l'environnement visant à encourager la sensibilisa­
tion aux problèmes de l'environnement par l'éducation 
générale et la formation professionnelle. 
(') JO n° C 197 du 27. 7. 1988, p. 13. 
(2) JO n° C 180 du 8. 7. 1987. 1.2. La prévention de la pollution et des nuisances 
par des actions d'information menées en temps utile et 
par le déploiement d'un ensemble d'instruments à des 
fins pratiques peut être améliorée par le développement 
d'un programme d'éducation et de formation systémati­
ques en matière d'environnement. L'insertion de cette 
formation à tous les niveaux appropriés de l'enseigne­
ment général et de la formation professionnelle, y com­
pris l'enseignement supérieur et la formation continue 
extra-scolaire, offre la possibilité de sensibiliser en 
temps opportun et de manière approfondie les citoyens 
européens aux problèmes de l'environnement. Par le 
biais de la transmission d'un savoir et de capacités 
interdisciplinaires, il est possible de modifier et d'amé­
liorer les comportements et d'accroître l'engagement 
dans ce domaine. L'éducation et la formation dans le 
domaine de l'environnement devraient tenir compte de 
différents groupes cibles (tels que les enseignants, les 
scientifiques, les personnes en cours de formation, les 
producteurs, les consommateurs, etc.) et viser à élargir 
et à approfondir les connaissances en matière d'environ­
nement par l'utilisation de moyens et méthodes didacti­
ques appropriés. 
1.3. La promotion systématique de la sensibilisation 
aux problèmes de l'environnement aux premiers stades 
de l'éducation et de la formation par la diffusion ciblée 
12. 12. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 318/7 
d'informations fiables sur les problèmes de l'environne­
ment et sur leurs implications régionales et globales non 
seulement permet de développer chez les consomma­
teurs un comportement plus conscient mais également 
donne la possibilité aux employeurs et aux travailleurs 
dans les entreprises et administrations publiques et pri­
vées d'identifier les produits et les procédés de produc­
tion nuisibles à l'environnement et de prendre des initia­
tives en vue de promouvoir leur remplacement par des 
produits et des procédés de production qui respectent 
l'environnement. Les atteintes à l'environnement dues 
à l'activité agricole peuvent être évitées par des actions 
ciblées en matière d'information, d'éducation et de for­
mation s'adressant aux producteurs en cause. Ces 
actions peuvent en outre conduire au remplacement des 
substances nuisibles par des substances compatibles 
avec l'environnement ou encore à la modification des 
méthodes de production dans l'agriculture. 
1.4. La recherche d'une diversification de l'éducation 
et de la formation en matière d'environnement peut 
contribuer à faire prendre conscience des influences 
s'exerçant entre les différents milieux naturels et, de 
cette façon, à développer un nouveau rapport entre 
l'homme et la nature. Parallèlement, une éducation 
globale et interdisciplinaire en la matière permettra 
d'obtenir une qualification tant théorique que pratique 
au cours de laquelle, parallèlement à la transmission 
de connaissances spécifiques, il convient d'analyser et 
d'évaluer les rapports existant entre l'économie et l'en­
vironnement. 
1.5. Les mesures prévues permettront de développer 
des échanges d'informations et d'opinion et de renforcer 
la coopération de différents groupements entre les États 
membres et la Commission des Communautés euro­
péennes. Elles contribueront ainsi à un intense processus 
de prise de conscience des différentes conceptions éthi­
ques du rapport entre l'homme et la nature ainsi que de 
la diversité des jugements de valeur et de la multiplicité 
culturelle de la Communauté. 
Les échanges interdisciplinaires d'expérience dans tous 
les domaines de la formation générale et professionnelle 
ainsi que de la formation continue extra-scolaire et de 
l'enseignement supérieur développeraient le sens criti­
que des individus et leur prise de conscience de la 
nécessité d'une politique préventive en matière d'envi­
ronnement. Cela constitue le préliminaire essentiel à 
une modification des comportements et à l'amélioration 
de la qualité de l'environnement (1). 
1.6. Une éducation et une formation en matière d'en­
vironnement prenant en compte les particularités des 
États de la Communauté européenne ainsi que les 
retombées régionales et globales des nuisances, et trai­
tant des atteintes portées à la nature et à l'homme 
peuvent contribuer à susciter parmi la population de la 
Communauté plus de compréhension pour les problè­
mes spécifiques des régions et, dans le même temps, 
l'inciter à accorder un soutien particulier aux mesures 
de prévention en matière d'environnement et à acquérir 
des compétences dans ce domaine. Cette compréhension 
implique aussi la disponibilité à supporter des charges, 
matérielles ou non. 
1.7. Compte tenu de la diversité des systèmes natio­
naux d'enseignement, le Comité approuve le caractère 
(') Cf. également la résolution du 9 juin 1986 (JO n° C 184 du 
23. 7. 1986) concernant l'éducation du consommateur dans 
l'enseignement primaire et secondaire. systématique de la formation en matière d'environne­
ment qu'on cherche à établir au niveau européen; il y 
voit une première réponse positive, quoique encore 
incomplète, allant dans le sens du souhait exprimé à ce 
sujet par le Comité dans son avis sur le 4e programme 
d'action en matière d'environnement. Le contenu et 
l'opportunité des cours en la matière dispensés dans 
l'enseignement général et professionnel, dans l'enseigne­
ment supérieur et dans la formation continue extra­
scolaire devraient faire l'objet, et ceci sans tarder, d'une 
étude systématique par la Commission, en coopération 
avec le Centre européen pour le développement de la 
formation professionnelle (Cedefop) et avec la Fonda­
tion européenne pour l'amélioration des conditions de 
vie et de travail, l'objectif étant d'intégrer les thèmes 
relatifs à l'environnement dans les différents program­
mes. L'accent devrait également être mis sur le dévelop­
pement et la mise à l'essai de matériels d'enseignement 
appropriés et dépassant le cadre national, cela notam­
ment dans l'optique de la qualification des enseignants 
en matière d'environnement. En outre, il conviendrait 
d'élaborer et de publier une documentation sur les 
projets pilotes réalisés jusqu'à présent. 
Le Comité estime qu'à défaut d'une promotion ciblée 
de l'éducation et de la recherche européennes en matière 
d'environnement, les objectifs visés par la proposition 
de décision du Conseil, à savoir la prévention des attein­
tes à l'environnement par des actions dans les domaines 
de l'éducation et de la formation ne sont pas réalisables. 
C'est la raison pour laquelle il invite la Commission à 
compléter sa proposition en ce sens qu'il soit prévu 
explicitement un soutien financier pour la réalisation 
de projets pilotes dans le cadre de la proposition à 
l'examen. 
En outre, les entreprises ou les organisations, qui bénéfi­
cient d'un soutien financier des pouvoirs publics pour 
la réalisation de projets, devraient être incitées à pro­
mouvoir, au sein de leur entreprise ou de leur organisa­
tion, la formation de leurs employés en matière d'envi­
ronnement. Ce serait conforme à la pratique introduite 
dans de nombreux États membres selon laquelle les 
projets ne sont soutenus par les pouvoirs publics que 
lorsqu'ils s'accompagnent d'un examen de compatibi­
lité avec l'environnement. 
1.8. Étant donné l'importance des spécialistes en 
matière d'environnement dans les entreprises privées et 
publiques et dans les administrations (personnel chargé 
des questions d'environnement), le Comité propose que 
la Commission développe une initiative particulière qui 
aille au-delà du domaine de la qualification profession­
nelle et qui concrétise, à côté des droits et des devoirs 
de ces spécialistes, les conditions préalables à leur libre 
circulation au sein de la CE, ainsi que les exigences 
en matière de formation et de perfectionnement. Les 
compétences du personnel chargé des questions d'envi­
ronnement devraient être comparables à celles des 
actuels responsables de questions de sécurité. Il faudrait 
prêter une attention particulière aux effets positifs de 
la protection de l'environnement pour les petites et 
moyennes entreprises (PME), tout en leur facilitant 
l'application des directives en la matière et en promou­
vant les activités visant à la préservation et à l'améliora­
tion de l'environnement. 
Dans le secteur de l'agriculture aussi, il faut prévoir 
des spécialistes afin d'atténuer systématiquement les 
nuisances. 
N° C 318/8 Journal officiel des Communautés européennes 12. 12. 88 
2. Observations particulières 
2.1. Article 1er, paragraphe 2 
Le Comité propose de compléter les objectifs par les 
éléments suivants : 
Ajouter après le troisième tiret : 
«— la responsabilité des générations actuelles dans 
la préservation d'un environnement intact et 
de conditions de vie naturelles pour les généra­
tions futures (contrat de générations) ». 
Ajouter après le dernier tiret le texte suivant : 
«— la responsabilité des travailleuses et des travail­
leurs ainsi que des spécialistes et des 
employeurs dans les entreprises et les adminis­
trations peuvent contribuer par un comporte­
ment conscient des problèmes de l'environne­
ment à la promotion de modes de production 
et de produits non préjudiciables à l'environne­
ment. » 
«— la responsabilité de tous les secteurs économi­
ques dans la réduction systématique et la sup­
pression des atteintes à l'environnement». 
2.2. Article 2 
2.2.1. L'article 2, paragraphe 1er, devrait être com­
plété comme suit : 
« Les autorités compétentes des États membres assurent 
l'insertion des éléments définis au paragraphe 2 de 
l'article 1er à tous les niveaux de l'éducation générale 
et de la formation continue (y compris pour les adultes), 
en coopération avec les organismes locaux, les associa­
tions de défense de l'environnement, les associations de 
consommateurs et les partenaires sociaux ainsi que, le 
cas échéant, avec les associations familiales, les organi­
sations de parents ou les responsables des élèves. » 
2.2.2. L'article 2, 1er paragraphe, 1er tiret, devrait 
être complété comme suit : 
«— observent ces éléments dans l'élaboration des 
programmes d'enseignement des disciplines 
concernées, ainsi que dans l'organisation des cours 
interdisciplinaires, en prenant en considération les 
différents groupes cibles; » 
Le texte du deuxième tiret devrait être modifié comme 
suit: 
«— prévoient et encouragent des activités extra­
scolaires pour mettre en pratique les connaissances 
théoriques acquises sur l'environnement et pour 
tirer parti, dans ce contexte, de l'expérience des 
collaborateurs bénévoles, compétents, issus, par 
exemple, des associations de défense de l'environne­
ment et des associations de consommateurs ou des 
organisations agricoles; » 
Fait à Bruxelles, le 28 septembre 1988. 2.2.3. L'article 2, paragraphe 2, devrait souligner 
davantage la nécessité de la formation de spécialistes. 
Dès lors, il devrait être libellé comme suit : 
« Les États membres favorisent également la forma­
tion et le perfectionnement de spécialistes dans les 
différentes disciplines concernant l'environnement, 
en insérant des thèmes écologiques dans les pro­
grammes de formation et de perfectionnement. Les 
programmes d'éducation et de formation aux 
niveaux scolaire, professionnel et universitaire ainsi 
que les programmes de formation continue extra­
scolaire doivent être mis au point par la Commis­
sion, en collaboration avec le Cedefop et avec la 
Fondation européenne pour l'amélioration des 
conditions de vie et de travail. Cette approche 
devrait être aussi encouragée dans le domaine de la 
formation professionnelle, y compris l'enseignement 
universitaire, en vue d'orienter le comportement des 
futurs professionnels dans le sens le plus favorable 
à la sauvegarde de l'environnement et des ressources 
naturelles. » 
2.2.4. Les programmes nationaux d'éducation et de 
formation professionnelle visés à l'article 2, alinéa 3, 
devraient être évalués par la Commission européenne 
et être soumis non seulement au Parlement européen 
mais aussi au Comité économique et social. 
2.2.5. À l'article 2, paragraphe 4, supprimer la der­
nière partie de la dernière phrase à partir de «qui 
pénètre...». 
2.2.6. Le Comité souhaite l'adjonction d'un nouveau 
paragraphe 5 prévoyant la promotion de projets pilotes 
dans les États membres. 
Il propose de le rédiger comme suit : 
«Afin d'accélérer la mise en œuvre de l'éducation 
et de la formation en matière d'environnement au 
niveau national et de favoriser les échanges d'infor­
mations, la Commission contribue par une partici­
pation financière à la promotion de projets pilotes 
d'éducation en matière d'environnement compre­
nant tous les aspects des objectifs visés à l'arti­
cle 1er, alinéa 2. Les résultats de ces projets pilotes 
seront évalués et mis à la disposition du conseil des 
ministres de l'éducation et des États membres. Par 
ailleurs, il sera procédé à l'élaboration et à la publi­
cation d'une documentation concernant les projets 
pilotes réalisés jusqu'à présent. Il convient par ail­
leurs d'élaborer et de tester des moyens didactiques 
ainsi que des projets pédagogiques tenant compte 
des différents aspects du problème de l'environne­
ment propres à chaque État membre. » 
2.3. Article 4 
Le Comité émet le vœu que le rapport sur la mise en 
œuvre de la présente décision soit également présenté 
au CES. 
Le Président 
du Comité économique et social 
Alfons MARGOT