FR Journal officiel de l'Union européenne C 171/11

AVIS DE DEMANDE DE PERMIS DE PROSPECTION D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX DÉNOMMÉ MASSERIA FRISELLA

DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÉNERGIE ET DES SERVICES D'UTILITÉ PUBLIQUE — DÉPARTEMENT RÉGIONAL DE L'ÉNERGIE

BUREAU RÉGIONAL DES HYDROCARBURES ET DE LA GÉOTHERMIE (U.R.I.G.)

2012/C 171/08

La société Enel Longanesi Developments s.r.l. — dont le siège social est sis via Dalmazia 15, 00198 Rome, Italia — inscrite à la chambre de commerce de Rome, no TVA/code fiscal 10708691000, registre des entreprises no 1250942, par sa demande du 17 août 2011 adressée au directeur chargé de l'énergie et des services d'utilité publique, autorité habilitée à délivrer les titres miniers sur le territoire de la région de Sicile et établie via Ugo La Malfa no 87/89, 90146 Palerme, a sollicité en vertu de la loi régionale sicilienne no 14 du 3 juillet 2000, le permis de prospection d'hydrocarbures liquides ou gazeux communément dénommé «Masseria Frisella», sur une superficie de 68 166 ha (681,66 km2), située dans l'ouest de la Sicile, sur le territoire des provinces d'Agrigente, Palerme et Trapani, et plus précisément des communes suivantes: Montevago, Santa Margherita Belice, (Agrigente), Bisacquino, Campofiorito, Camporeale, Contessa Entellina, Corleone, Monreale, Partinico, Piana degli Albanesi, Roccamena, San Cipirello et San Giuseppe Jato (Palerme), Alcamo, Gibellina, Poggioreale et Salaparuta (Trapani). La zone est limitée à l'ouest par la demande de permis de prospection d'hydrocarbures «Vita» de Edison SpA, au sud, à l'est et au nord par des zones libres. Elle a été volontairement limitée à l'est afin de ne pas interférer avec les zones SIC Boschi Ficuzza et Cappelliere, Vallone Cerasa, Castagneti Mezzojuso, Rocca Busambra et Rocche di Rao, Monti Barracù et Cardellia, Pizzo Cangialosi et Gole del Torrente Corleone.

Le périmètre de la zone qui fait l'objet de la demande de permis a la forme d'un polygone irrégulier à six côtés, délimité par une ligne continue joignant les sommets A, B, C, D, E, F et G.

Les sommets précités sont définis comme suit:

A. sommet situé à 295 m d'altitude (arête NO de C. Polizzi), au SE de l'agglomération d'Alcamo, coïncidant avec le sommet B de la demande de permis de prospection d'hydrocarbures dénommé «Vita» de Edison SpA;

B. sommet situé à 716 m d'altitude (arête SO de Masseria Rossella) à environ 5 km à l'ouest de l'agglomération de Marineo;

C. sommet situé à 609 m d'altitude (La Guglia), formé par un obélisque en calcaire à environ 1 km au NO de l'agglomération de Ficuzza;

D. sommet situé à 484 m d'altitude (arête N de Masseria Magione) à C/da Magione;

E. sommet situé à 366 m d'altitude (côté sud du pont Alvano), à Alvano;

F. sommet situé au km 70 (borne kilométrique) de la route SS 188 à C/da Calliala, au NO de l'agglomération de Montevago;

G. sommet situé au km 2 (borne kilométrique) de la route SP 19 (entre Ruderi di Salaparuta et Salaparuta), coïncidant avec le sommet C de la demande de permis de prospection d'hydrocarbures dénommé «Vita» de Edison SpA.

Coordonnées géographiques

Sommet Latitude N Longitude E (M. Mario) A 37° 58′ 07,64″ 00° 31′ 50,97″ B 37° 56′ 49,23″ 00° 53′ 52,36″ C 37° 53′ 26,33″ 00° 55′ 03,42″ D 37° 52′ 01,22″ 00° 49′ 30,87″ E 37° 44′ 11,62″ 00° 46′ 20,58″ F 37° 41′ 43,12″ 00° 31′ 13,28″ G 37° 46′ 24,84″ 00° 32′ 34,14″

Les demandes de permis concernant cette zone peuvent être présentées dans les 90 jours qui suivent la date de publication du présent avis au Journal officiel de l'Union européenne; les demandes reçues après cette date seront déclarées irrecevables. Le décret accordant le permis de prospection sera pris dans les six mois qui suivent la date limite autorisée pour la présentation des demandes éventuelles des entités concurrentes. Conformément à l’article 5, paragraphe 1, de la directive 94/22/CE, nous communiquons par ailleurs que les critères sur la base desquels sont délivrés les permis de prospection, les permis d'extraction et les concessions d'exploitation ont déjà été publiés au Journal officiel des Communautés européennes C 396 du 19 décembre 1998 en faisant référence aux dispositions du décret législatif no 625 du président de la République du 25 novembre 1996 (publié à la Gazzetta ufficiale della Repubblica Italiana no 293 du 14 décembre 1996) transposant et appliquant la directive précitée dans l’ordre juridique italien, et ont été précisés par la loi no 14 de la Région de Sicile du 3 juillet 2000, précitée (publiée à la Gazzetta Ufficiale della Regione Siciliana no 32 du 7 juillet 2000).

Les conditions et exigences concernant l’exercice ou la cessation de l’activité sont définies dans la loi précitée no 14 de la Région de Sicile, du 3 juillet 2000, et dans le cahier des charges type (disciplinare tipo) adopté par les décrets no 91 du 30 octobre 2003 et no 88 du 20 octobre 2004 du directeur chargé de l’industrie et publiés respectivement à la Gazzetta Ufficiale della Regione Siciliana no 49, partie I, du 14 novembre 2003 et no 46, partie I, du 5 novembre 2004.

Le dossier de la demande est déposé auprès du bureau régional des hydrocarbures et de la géothermie, Administration régionale de l'industrie et des mines, Via Ugo La Malfa 101, à 90146 Palerme, Italia, et se trouve à la disposition des intéressés qui voudraient en prendre connaissance.