22. 7. 91 Journal officiel des Communautés européennes N° C 191/21 
Avis sur la proposition de décision du Conseil concernant l'approbation de la Convention 
sur la commission internationale pour la protection de l'Elbe (*) 
(91/C 191/09) 
Le 15 avril 1991, le Conseil a décidé, conformément aux dispositions de l'article 130 S du 
Traité instituant la Communauté économique européenne, de consulter le Comité économique 
et social sur la proposition susmentionnée. 
La section de l'environnement, de la santé publique et de la consommation, chargée de 
préparer les travaux du Comité en la matière, a élaboré son avis le 17 mai 1991, (rapporteur: 
M. Giesecke; corapporteurs : MM. Boisseree et Schmitz). 
Lors de sa 287e session plénière (séance du 29 mai 1991), le Comité économique et social a 
adopté à l'unanimité l'avis suivant. 
1. Introduction 3. Observations particulières 
1.1. La Commission propose que la Communauté 
européenne ratifie la Convention signée le 8 octobre 
1990 à Magdeburg par la République fédérale d'Allema­
gne, la République fédérative tchèque et slovaque et la 
Communauté économique européenne. 
1.^. CetteConvention, qui exclut lesquestions relatif 
ves à l'industriede la pécheet à la navigation, vise 
essentiellementàprévenirlapollutiondel'^lbeetde 
son bassin hydrographique. 
1.3. r^lle prévoit notamment la création d'une com^ 
mission internationale chargée, entre autres, de dresser 
des tableaux de la pollution des eaux, de proposer des 
valeurs limites pour les déversements d'eaux usées ainsi 
que des programmes d'action spécifiques visant à 
réduire les rejets de substances polluantes. 
^. Observations générales 
^.1. En proposant sa participationàla Convention 
pourlaprotectiondel'Êlbe,laCommissionpoursuit 
ses efforts en vue de la protection de l'environnement, 
notamment en ce qui concerne la protection des eaux. 
^. Conformément au^pro^rammed'actiondes 
Communautés européennes et suiteaux Conventions 
internationales similaires pour la protection du ^.hin et 
du L^anube, la Communauté souhaite participeràune 
autre convention également signée par un pavs tiers, la 
république fédérative tchèque et slovaque. 3.1. Le Comité économique et social accueille favoD 
rablement la propositionàl'examen et, plus particulier 
rement, le fait que la Communauté européenne partie 
cipeàcet accord entant que partie contractante dis 
tincte — à la différence de la convention sur la protecD 
tion du Tôanube. Ainsi, les projets concrets et les directP 
ves communautaires concernant la protection de 
l'environnementet la^estiondeseauxpourrontétre 
plus facilement transposés dans un pavstiers,àsavoir 
la république fédérative tchèque et slovaque. 
3.^. Une importance toute particulière doit par 
conséquent être accordéeàla possibilité d'une coopéras 
tionplus lar^edans lesdifférents^roupes de travail 
relevant de laConvention. En effet, pour la première 
fois, l'une des parties contractantes est un ancien mem^ 
bre de la CAE^vi pour lequel le développement et la mise 
enceuvred'unepolitiqueécolo^iqueefficaceconstituent 
une innovation, comme c'est également le cas pour le 
territoire de l'ancienne R.1ÔA. 
3.3. lôans ce contexte, le CE^ considère comme un 
point positif le fait que, dans le cadre du programme 
P^r^ de la Commission pour l'aide aux réformes éco 
nomiques et sociales en Europe centrale et orientales, 
des crédits soient octrovés en priorité aux programmes 
de protection de l'environnement et soient aussi affectés 
spécifiquementàla protection des eaux dans l'ancienne 
^AetenTchécoslovaquie. 
3.^. Lors de l'octroi de crédits au profit de la képu 
bliquefédérative tchèque et slovaque, le CE^su^ère 
de veiller notamment au contexte institutionnel et tech^ 
nique du programme de mesure et d'analvse des charges 
polluantesetdeleur concentration. Celapermettrait 
(!) JO n° C 93 du 11. 4. 1991, p. 10. (2) Règlements (CEE) n° 3906/89 et n° 2698/90. 
N° C 191/22 Journal officiel des Communautés européennes 22. 7. 91 
à la Tchécoslovaquie de prendre plus facilement les 
premières mesures, difficiles, découlant de la Conven­
tion. 3.5. Le CES estime que l'expérience acquise dans ce 
contexte devrait également servir lors de la création de 
la future agence communautaire de l'environnement. 
Fait à Bruxelles, le 29 mai 1991. 
Le Président 
du Comité économique et social 
François STAEDELIN 
Avis sur la proposition de décision du Conseil relative au développement d'un réseau européen 
de trains à grande vitesse (*) 
(91/C 191/10) 
Par lettre en date du 22 février 1991, le Conseil conformément à l'article 75 du Traité 
instituant la Communauté économique européenne, a saisi le Comité économique et social 
d'une demande d'avis sur la proposition susmentionnée. 
La section des transports et communications, chargée de préparer les travaux en la matière, 
a émis son avis le 8 mai 1991 (rapporteur: M. Bleser). 
Le Comité économique et social, au cours de sa 287e session plénière (séance du 29 mai 
1991), a adopté à l'unanimité l'avis suivant. 
1. Introduction autant la modernisation et l'extension progressive 
des infrastructures conventionnelles, 
1.1. La proposition de décision du Conseil relative 
au développement d'un réseau européen de trains à 
grande vitesse se base, entre autres, essentiellement sur 
une autre proposition de décision sur la mise en œuvre 
d'un réseau européen de trains à grande vitesse [doc. 
COM(89) 564 fin.] (JO du 14. 2. 1990). ne pas remettre en question les avantages écologi­
ques inhérents aux chemins de fer lors de la cons­
truction de lignes à grande vitesse, 
réduire au minimum les nuisances acoustiques et 
l'empiétement sur l'environnement, 
1.2. A ce sujet le CES a adopté à une large majorité 
un avis au cours de sa réunion plénière du 4 juillet 
1990 (2). Tout en approuvant la proposition de la Com­
mission dans son principe, l'avis du CES retient cepen­
dant certaines considérations prioritaires et essentielles 
du domaine ferroviaire en général : 
— préparer les infrastructures ferroviaires européennes 
aux besoins du siècle prochain, sans négliger pour prendre en compte la durée totale des parcours et 
des trajets de correspondance, 
compatibilité des technologies des infrastructures, 
du matériel et de la transmission des données pen­
dant le transport. 
(') JO n° C 51 du 27. 2. 1991, p. 6. 
(2) JO n° C 225 du 10. 9. 1990. 1.3. Le Conseil des ministres des transports des 17 
et 18 décembre 1990, a adopté une résolution en faisant