Lancé en 1992, LIFE est le seul programme de l’UE exclusivement consacré à l’environnement, la conservation de la nature et l’action pour le climat, autant de sujets sources de préoccupation croissante pour les citoyens.

Pour la période de financement 2014-2020 actuelle, le règlement LIFE mettra à disposition une enveloppe de quelque 3,4 milliards d’euros.

Au cours de ses 25 années d’existence, le programme LIFE a été évalué à plusieurs reprises. Le programme actuel est le résultat de ces évaluations; il a été façonné par les enseignements tirés de sa mise en œuvre au fil des ans.

Évaluation à mi-parcours

L’évaluation à mi-parcours, requise par le règlement LIFE, s’appuie sur l’étude externe «Mid-term analysis of the LIFE Regulation» réalisée par des contractants indépendants.

La présente évaluation à mi-parcours a été effectuée à un stade précoce de la mise en œuvre du programme: la plupart des projets n’ont en effet pas encore commencé et très peu ont été menés à bien (la durée moyenne d’un projet LIFE est de 4 à 5 ans).

C’est pourquoi l’évaluation à mi-parcours a porté essentiellement sur les procédures mises en place (lancement des appels, signature des contrats, financement des projets, etc.) pour atteindre les objectifs du programme LIFE. Le cas échéant, ce sont les résultats escomptés des projets plutôt que les résultats obtenus qui sont été examinés. Le programme actuel a en outre été comparé au programme précédent (dont les résultats ont servi de référence), puisque la plupart des activités et des procédures associées (projets classiques, subventions de fonctionnement et marchés publics) restent inchangées par rapport au programme LIFE+.

Principales conclusions

Globalement, l’évaluation à mi-parcours fournit des garanties suffisantes quant au fait que le programme LIFE se révélera:

-efficace, parce qu’il est en bonne voie pour atteindre ses objectifs spécifiques et contribuer à la réalisation des objectifs généraux en matière d’environnement et de climat ainsi qu’aux objectifs essentiels de la stratégie Europe 2020.

Les projets en cours issus de l’appel à propositions de 2014 devraient remplir à 70 % chacun des objectifs intermédiaires envisagés, par exemple améliorer l’état de conservation de 114 espèces, 59 habitats et 85 sites Natura 2000.

Des activités ont été mises en place pour répondre à tous les objectifs généraux et promouvoir l’utilisation efficace des ressources, les technologies innovantes et, dans une certaine mesure, l’emploi.

Certaines des toutes dernières mesures prises ont été financées par LIFE, notamment le train de mesures sur l’économie circulaire, adopté en 2015, et le cadre d’action en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030, adopté en 2014, la mise en œuvre de l’accord de Paris, ratifié en 2016, ainsi que la stratégie d’adaptation de l’UE;

-efficient, parce que les projets devraient présenter un bon rapport coût-résultats. Le bénéfice sociétal de certains des projets issus de l’appel à propositions de 2014 s’élèvera, selon les estimations, à 1,7 milliard d’euros. Ce chiffre équivaut à quatre fois le montant du budget global de LIFE pour 2014.

Le transfert de l’essentiel de la gestion des subventions, de la Commission à l’agence exécutive EASME, est bien engagé et devrait produire un gain global d’efficience supérieur au gain de 8,2 millions d’euros initialement prévu pour 2014-2020;

-pertinent, parce que les projets en cours portent sur des questions essentielles telles que la perte de la diversité biologique, les économies pouvant être réalisées grâce à l’économie circulaire, la réduction des coûts de l’inaction en rapport avec les conséquences et les effets du changement climatique;

-complémentaire d’autres programmes avec lesquels il fonctionne en association (produisant ainsi des synergies). Comme l’a confirmé l’analyse des domaines dans lesquels les objectifs sont similaires, le risque de chevauchement est très limité car les différents programmes n’ont pas les mêmes priorités. Les premières conclusions indiquent également que le programme LIFE a encouragé l’utilisation des résultats des projets financés par les programmes de recherche. Il a également incité à tirer parti des Fonds structurels et d’investissement européens, en particulier dans le cadre de projets intégrés.

En outre, le programme LIFE présente une valeur ajoutée européenne importante et unanimement reconnue, parce qu’il contribue à l’application cohérente de la législation et des politiques de l’UE en matière d’environnement et de climat dans l’ensemble de l’Union. Il permet un meilleur partage des responsabilités et encourage la solidarité pour la gestion/conservation des biens environnementaux de l’UE. Certains éléments confirment également que le programme joue bien son rôle de catalyseur en encourageant les activités d’échange des bonnes pratiques et de partage des connaissances, ainsi que les activités visant à améliorer l’utilisation des résultats de projets et le transfert de savoir-faire.

L’évaluation a également mis en évidence des aspects qui doivent être améliorés. Il s’agit notamment: