ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
C 195/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10690 — NORDIC CAPITAL / ELLOS GROUP)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 195/01)

Le 21 avril 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10690.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

Volvo est présente à l’échelle mondiale dans la fabrication et la vente de camions conçus pour être utilisés sur route et hors route, d’autobus, d’engins de chantier et de moteurs. Dans l’EEE, elle opère principalement par l’intermédiaire des marques Volvo et Renault Trucks,
C 166/5

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10512 — LEAR CORPORATION / INTERIOR COMFORT SYSTEMS BUSINESS OF KONGSBERG AUTOMOTIVE GROUP)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 166/03)

Le 24 janvier 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10512.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

la cible: possède des casinos physiques, des salles de jeux et des agences de paris en Belgique, en France et en Suisse, et exploite des sites web et des applications mobiles de jeux d’argent et de hasard en ligne (casinos et paris sportifs) en Belgique, à Malte, au Portugal, en France, en Suisse, en Espagne, en Serbie, en Colombie et aux États-Unis.
C 167/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10678 — AIP / MACQUARIE / ABERDEEN / ONIVIA)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 167/01)

Le 7 avril 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10678.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

HSBC: société de services bancaires et financiers établie à Londres (Royaume-Uni) et structurée selon trois grandes lignes d’activité: la gestion de patrimoine et la banque de détail (WPB); la banque commerciale (CMB), et la banque d’investissement, de financement et de marché (GBM). Les divisions CMB et GBM proposent toutes deux des services bancaires aux entreprises et à des clients institutionnels de tailles diverses;
—

URSA est un fournisseur de matériaux d’isolation dont les principaux produits comprennent la laine de verre et le polystyrène extrudé utilisé pour l’isolation des bâtiments résidentiels et non résidentiels.
—

la cible comprend i) un parc de stationnement hors-rue et des actifs connexes situés à Milan, dans la zone située à proximité de l’hôpital San Raffaele, actuellement détenus par OSR et gérés par un tiers, ainsi que ii) deux parcs de stationnement («P6 et P7») situés dans la même zone, appartenant à l’Universita Vita-Salute San Raffaele et à MM S.pA, et gérés par OSR.
C 168/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10584 — LUFTHANSA / VW / JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 168/02)

Le 6 avril 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10584.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 168/4

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10636 — COVÉA / PARTNERRE)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 168/04)

Le 12 avril 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10636.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 168/3

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10583 — CPP INVESTMENTS / VOTORANTIM / JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 168/03)

Le 8 avril 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10583.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 170/7

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10642 — CENTRAL / SIGNA / SELFRIDGES)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 170/02)

Le 12 avril 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10642.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

ekaterra: ekaterra et ses filiales sont actives dans le commerce du thé, à savoir culture, transformation et fourniture de feuilles de thé, recherche et développement, fabrication, production, conditionnement, emballage, commercialisation, distribution et vente de produits à base de thé dans le monde entier (à l’exclusion des intérêts d’Unilever dans les entreprises communes PepsiLipton avec Pepsico en ce qui concerne le thé prêt à boire).
—

Selfinvest est la société holding d’un groupe diversifié de sociétés, principalement dans le domaine du transport maritime. Selfinvest exerce des activités dans les domaines, par exemple, de la gestion globale des risques, des services terminaux et d’acconage, des services d’expédition transitaire, du transport d’hydrocarbures de soute, de pétrole et de produits chimiques, et de l’informatique;
—

VSEA est une entreprise commune de plein exercice entre Valeo et Siemens AG qui développe, produit et vend des moteurs électriques à haute tension et des composants spécifiquement destinés à être utilisés dans les voitures électriques et les véhicules hybrides rechargeables.
—

VMAG se consacre principalement au développement, à la construction et à la distribution de voitures particulières, de véhicules commerciaux légers et de poids lourds neufs, ainsi qu’à la fourniture de services de location de voitures et d’autres services de mobilité;
—

Swiss Life est un fournisseur européen de solutions globales dans les domaines de l’assurance-vie, des pensions et des services financiers. Elle exerce ses activités dans l’UE, en Suisse, au Royaume-Uni, au Liechtenstein et à Singapour. Swiss Life est présente dans le secteur de l’assurance-vie et dans le secteur des investissements et de la gestion d’actifs; elle propose également des solutions en matière d’avantages sociaux aux entreprises multinationales;
C 173/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10679 — TELEFONICA / PONTEGADEA / TELXIUS)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 173/01)

Le 19 avril 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10679.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 151/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10654 — KKR / ACCELL GROUP)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 151/01)

Le 23 mars 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10654.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 153/10

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10586 — MGL / MSP / O’CONNOR / MCLAREN RACING)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 153/04)

Le 29 mars 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10586.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 153/11

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10610 — ARCHER DANIELS MIDLAND SINGAPORE / CLYDE INVESTMENTS)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 153/05)

Le 21 mars 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10610.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 154/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10602 — SWISS LIFE INTERNATIONAL HOLDING / ELIPS LIFE)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 154/01)

Le 1er avril 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10602.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 154/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10582 — GAMALIFE / GOING CONCERN OF ZURICH INVESTMENTS LIFE SPA)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 154/02)

Le 24 février 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10582.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

BOE Vision: fabrication d’écrans à cristaux liquides et services de développement et de transferts technologiques, services de consultation technique et services techniques pour télévisions à écran à cristaux liquides, fabrication de télévisions et d’autres produits finis et systèmes,
—

Isoplus Group et Isoplus JV: fabrication et distribution de systèmes de tuyauteries pré-isolées, essentiellement pour le chauffage urbain et le refroidissement urbain ainsi que, dans une mesure limitée, pour des applications industrielles pour le milieu fluide (notamment dans les domaines de l’alimentation et de la chimie), les oléoducs, la bioénergie, l’agriculture et la surveillance des réseaux, principalement en Europe centrale;
C 157/10

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10531 — SANTANDER / MAPFRE / JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 157/02)

Le 4 avril 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10531.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 159/4

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10657 — SAMSUNG BIOLOGICS / SAMSUNG BIOEPIS)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 159/04)

Le 4 avril 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10657.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 159/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10603 — CARLYLE / ALTADIA)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 159/01)

Le 18 mars 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10603.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.