*S6d : COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES. 
Bruxelles, le 16.07.1996 
COM(96) 337 final 
RAPPORT DE LA COMMISSION 
<•» au sujet du fonctionnement, pendant l'année 1995, 
du système de stabilisation des recettes d'exportation 
instauré par la Quatrième Convention ACP-CEE. 

I. INTRODUCTION 
1. L'article 31.3 de l'Accord interne relatif a*u financement et à la gestion des aides de 
la Communauté stipule : 
La Commission établit chaque année, à l'attention des Etats Membres, un rapport 
de synthèse sur le fonctionnement du système de stabilisation des recettes 
d'exportation et l'utilisation, par les Etats ACP des fonds transférés. 
Le présent rapport porte sur les activités des institutions ACP-CE et la gestion du 
système pendant l'année 1995, en particulier l'attribution des transferts pour 1994, 
cinquième année d'application de Stabex au titre de la Quatrième Convention ACP-
CEE. 
Comme il avait été prévu voici un an, la situation financière du système a continué 
à s'améliorer, de telle façon que les transferts pour 1994 ont pu être totalement 
couverts (voir point 9 ci-après). 
Stabex sous le premier Protocole Financier de la Quatrième Convention ACP-CEE 
(années d'application 1990 à 1994) fera ultérieurement l'objet d'une publication 
spéciale, destinée en particulier à assurer auprès d'un large public une visibilité 
accrue quant à l'impact de l'utilisation des fonds dans les Etats ACP bénéficiaires. 
IL ACTIVITES DES INSTITUTIONS ACP-CE 
Le fonctionnement de Stabex a fait l'objet de discussions lors de la 20ème session 
du Conseil des Ministres ACP-CE (Port Louis, 3/5 novembre 1995) et lors de la 
42ème réunion du Comité des Ambassadeurs ACP-CE (Bruxelles, 16 octobre 1995). 
4. Les questions examinées ont concerné : 
a) une demande du Soudan visant à obtenir des transferts Stabex bloqués à cause 
de la suspension de la coopération à ce pays. 
b) une demande du Royaume de Tonga visant l'inclusion des potirons dans la liste 
des produits couverts par Stabex. La conclusion du Conseil a été négative. 
Toutefois des assurances ont été données à Tonga que la Commission appuiera 
les efforts déployés par ce pays pour diversifier sa production. 
L'année couverte par le présent rapport a été marquée par la signature à Maurice, 
le 4.11.1995, de l'Accord portant modification de la Quatrième Convention ACP-CE. 
A propos de Stabex, les principales modifications portent sur 
(a) une protection accrue en faveur des PMDEI en cas d'insuffisance des ressources 
(art. 194, par. 5) 
(b) une formulation plus explicite de la procédure de consultations prévues en cas 
de changements importants de la production commercialisée ou des exportations 
pendant l'année d'application par rapport à la période de référence (art. 203) 
(c) une formulation nouvelle visant la cohérence entre utilisation des ressources 
Stabex et ressources aux fins d'ajustement, lorsqu'un tel programme est en place 
(art. 209, par. 4). 
3 -
III. TRANSFERTS AU TITRE DE L'ANNEE D'APPLICATION 1994 
Calcul des bases de transferts 
Pour l'année d'application 1994, la Commission a constaté que 26 Etats ACP 
pouvaient bénéficier au titre de Stabex de 30 transferts. La liste des 30 couples pays-
produit présentant des pertes de recettes éligibles figure au tableau n° 1 du présent 
rapport (voir page 19). * 
Le montant total des bases de transfert, après application de la franchise prévue à 
l'article 197 par. 3 et par. 4 de la Convention, s'élève à 164 MECU. 
A cet égard, il convient de noter qu'en application de l'article 204 de la Convention, 
le montant de la base de transfert calculée selon les statistiques d'importation de la 
Communauté est réduit au montant de la base de transfert calculée selon les 
statistiques s'appliquant aux exportations de l'Etat ACP vers toutes les destinations, 
lorsque le second montant est inférieur. 
8. Réductions au titre de l'article 203 
Dans de nombreux cas, en raison de l'évolution de la production commercialisée, des 
exportations totales et des exportations vers la Communauté des produits en cause, 
des consultations entre la Commission et les représentants des Etats ACP, en 
application de l'article 203 de la Convention, ont été nécessaires. Ces consultations 
ont conduit à appliquer les réductions ci-après : 
-4 
a) * réductions en raison de changements importants dans l'évolution de la 
production commercialisée du produit en cause : 
Réduction 
Pays Produit en ecus en % deB.T. 
Burkina Faso 
Tchad 
Sénégal 
Guinée-Bissau 
Sierra Leone 
Sierra Leone 
Togo 
Zimbabwe 
Lesotho 
Grenade 
Grenade 
Grenade 
Tanzanie 
Cameroun 
Guinée Equatoriale 
Iles Salomon 
Tuvalu 
Samoa Occidentales coton 
coton 
produits de 
l'arachide 
noix et amandes 
de palmiste 
café 
cacao 
cacao 
café 
laine 
fèves de cacao 
bananes 
noix muscade 
café 
produits du 
cacao 
cacao 
produits du 
coprah 
coprah 
produits du 
coprah 2.110.787 
2.495.858 
724.913 
271.947 
203.489 
1.533.000 
105.203 
350.436 
104.066 
41.133 
722.861 
422.851 
173.461 
5.354.003 
688.471 
318.776 
7.864 
900.705 -13,1 
-27,6 
-11,7 
-40,6 
-51,1 
-56,4 
-22,6 
-6,4 
24,3 
-31,9 
-39,8 
-30,4 
-5,8 
-30,5 
-30,3 
-20 
-63,6 
-43,6 
- 5 
b) réductions en raison de la baisse de la part des exportations vers toutes les 
destinations dans la production commercialisée : 
Réduction 
Pays Produit en ecus en % de B.T. 
Soudan 
Cap-Vert 
Zimbabwe 
PNG 
Tonga coton 
bananes 
café 
produits du 
cacao 
vanille 5.073.260 
201.011 
2.416.500 
1.640.754 
33.305 -42 
-19,9 
-44,1 
-18,4 
-31,6 
c) réductions en raison de la baisse de la part des exportations vers la Communauté 
dans les exportations vers toutes les destinations : 
Réduction 
Pays Produit en ecus en % de B.T. 
Cap-Vert 
Grenade bananes 
noix muscade 89.497 
164.404 11,1 
11,8 
-6 
9. Détermination des transferts 
Le montant total des transferts éligibles, après consultations conformément à 
l'article 203 de la Convention le cas échéant, s'élevaient en conséquence à 
13.8089.469 écus. 
Les ressources disponibles du système Stabex étaient de 201.215.231 écus, et 
constituées des éléments suivants (en écus) : 
- tranche annuelle 1994, réduite de 25 % par le tirage 187.500.000 
automatique anticipé opéré pour 1993 sur cette 
tranche, et du tirage exceptionnel de 12,5 % opéré 
pour l'année d'application 1991 sur la tranche 1994 
- montant estimé à la date du 30.6.1995 des intérêts 13.715.231 
dégagés en application de l'article 192 
201.215.231 
Ces ressources étant supérieures au montant total des transferts à décider, les pertes 
de recettes éligibles des Etats ACP au titre du système ont pu, pour la première fois 
depuis l'entrée en vigueur de la Quatrième Convention ACP-CEE, être couvertes à 
100 %. En effet, la forte chute des prix du café et du cacao ayant, au cours des 
années passées, compromis l'équilibre financier de Stabex, les taux de couverture 
n'avaient été pour les années d'application 1990 à 1992 que de l'ordre de 40 % et 
pour 1993 de 60 % 
La Commission a donc décidé en date du 24.7.1995 (réf. C(95) 1879) les transferts 
Stabex au titre de l'année d'application 1994, tels qu'ils figurent au tableau n° 1, 
page 19. 
Quant au reliquat disponible au titre de l'année d'application 1994, et constitué de 
la différence entre ressources et montant total des transferts à décider, soit 
63.125.762 écus, montant auquel s'ajouteront les intérêts/produits par le compte 
Stabex à fin 1995, il fera l'objet, en 1996, d'une proposition de décision de la 
Commission. Cette proposition de décision sera basée sur les dispositions de 
l'article 195 de la Convention, qui stipule selon quelles modalités un reliquat 
subsistant en fin de la période couverte par le Premier Protocole Financier annexé 
à la Convention doit être réparti et versé aux Etats ACP. 
10. Bilan de l'exercice par pays bénéficiaire et par produit 
L'on trouvera au tableau n° 2 (page 20) le bilan de l'exercice par pays bénéficiaire. 
Ce bilan est radicalement différent de celui des quatre années d'application 
précédentes. Ce sont en effet deux pays exportateurs de bananes des Caraïbes dont 
les plantations ont été dans un cas dévastées par un cyclone, et dans l'autre frappées 
par la sécheresse, qui deviennent les principaux bénéficiaires du système. 
11. Le bilan par produit (voir tableau n° 3, page 21) est lui aussi radicalement différent, 
puisque les deux produits à l'origine de la plus grand part des transferts sont les 
bananes (42,6 %) et le coton (21,4 %), tandis que le cacao et le café régressent aux 
troisième et quatrième places, avec respectivement 16,4 % et 8,8 %. Les transferts 
effectués représentent, dans de nombreux cas, un complément substantiel par rapport 
aux recettes d'exportation totales des Etats bénéficiaires. A titre d'exemple, l'on 
mentionnera : 
Etats ACP Produit Transferts / recettes 
tous produits 1994 (estimation) en % 
Burkina Faso coton 
Cap-Vert bananes 
Dominique bananes 
Ste Lucie bananes 
St Vincent bananes 
Samoa Occidentales coprah 9,3 
20,0 
24,0 
31,6 
60,0 
39,7 
12. L'impact des ressources disponibles provenant de Stabex sur le secteur concerné 
peut, cependant, être mieux apprécié en comparant les montants transférés aux 
recettes d'exportation du produit donnant lieu à transfert : 
Etats ACP Produit Transferts / recettes totales 
provenant du produit en cause (1994) 
en % 
Burkina Faso 
Sierra Leone 
Haïti 
Dominique 
Ste Lucie 
St Vincent coton 
cacao 
café 
bananes 
bananes 
bananes 30,2 
64,1 
47,2 
53,1 
61,5 
207,4 
Samoa Occidentales coprah 76,6 
Ces rapports peuvent être élevés, notamment lorsque les niveaux d'exportation des 
produits sont relativement faibles et très fluctuants d'une année à l'autre. Ainsi, 
lorsque des prix faibles sur les marchés s'accompagnent de difficultés ponctuelles 
dans le secteur, les baisses de recettes peuvent être extrêmement importantes et être 
à l'origine de transferts relativement élevés. On notera toutefois que même dans 
certains cas où les recettes d'exportations provenant des produits en cause sont très 
importantes, les transferts représentent un apport significatif. 
IV. UTILISATION DES TRANSFERTS 
13. Cadres d'Obligations Mutuelles 
L'article 210 de la Quatrième Convention ACP-CE stipule : 
Lorsqu'un accord est intervenu sur l'utilisation des ressources, l'Etat ACP et la 
Commission signent un protocole définissant le cadre d'obligations mutuelles et 
précisant les modalités d'utilisation des ressources du transfert aux divers stades des 
actions convenues. 
L'on trouvera ci-après une présentation des cadres d'obligations mutuelles (C.O.M.) 
signés ou en cours de signature depuis la publication du rapport au sujet du 
fonctionnement de Stabex pendant l'année 1994 (réf. COM(95)501 final). 
13.1 COMORES 
Années d'application 
Produits : 
Date de paiement 
Date signature C.O.M. 1991, 1992 et 1993 
Huiles essentielles 1991 
Huiles essentielles 1992 
Girofle 1992 
Huiles essentielles 1993 
Girofle 1993 
03.02.1993 (1991) 
02.03.1995 (1992) 
02.03.1995 (1993) 
18.10.1995 190.226 écus 
61.859 écus 
818.833 écus 
493.726 écus 
317.372 écus 
Résumé : 
Les pertes de recettes constatées s'expliquent par la crise profonde des secteurs des 
Huiles essentielles et des Clous de girofle. 
Au vu des stratégies d'exportation des Comores, il est convenu que les fonds 
seront utilisés en cohérence avec les objectifs de développement des exportations 
traditionnelles sans oublier un appui transversal consistant essentiellement en 
l'entretien des routes et pistes des zones de production et en la- promotion des 
exportations. Il est prévu de soutenir un redémarrage effectif et rapide de"S filières 
d'exportation, principalement de la Vanille, mais surtout la mise en place des 
éléments devant garantir un fonctionnement futur, concurrentiel et incitatif à la 
production d'une Vanille et d'une essence d'Ylang-Ylang de qualité. 
13.2 COTE D'IVOIRE 
Année d'application 
Produits : 
Date de paiement : 1993 
Produits du cacao 
Produits du café 
04.11.1994 8.678.825 écus 
23.171.128 écus 
Date signature C.O.M. : 04.07.1995 
-9 
Résumé : 
Les objectifs poursuivis sont les suivants : 
. promouvoir la réalisation de travaux d'aménagement du territoire 
(infrastructures de communication; infrastructures à vocation sociale; 
hydraulique villageoise; electrification rurale; édilité villageoise; ...) en faveur 
des populations concernées, 
. poursuivre l'effort de restructuration des filières dans le cadre d'un 
désengagement de l'Etat et du renforcement du rôle des opérateurs privés, en 
particulier, achever la libération des opérations de commercialisation intérieure), 
. promouvoir le renforcement des capacités agronomiques, organisationnelles et 
financières des GVC (groupement à vocation coopérative) et leur 
professionnalisation. 
En contrepartie, l'Etat ivoirien s'engage à : 
. finaliser la restructuration et réduire le service de la dette intérieure 
conformément aux engagements pris dans le document - cadre de politique 
macro-économique pour 1994/1996; 
. poursuivre la politique de restructuration des filières café et cacao 
conformément aux engagements pris avec les bailleurs de fonds dans le cadre 
des C.O.M. précédents et du C.A.S.A. (Crédit d'ajustement sectoriel agricole) 
en cours de discussion; 
. prendre des mesures pour améliorer l'efficacité du Fonds d'entretien routier 
(F.E.R.) et des fonds d'aménagement rural (F.R.A.R.). 
13.3 DOMINIQUE 
Années d' application : 1992 et 1993 
Produits : bananes 1992 1.225.825 écus 
bananes 1993 3.368.793 écus 
Date des paiements : 26.07.1994 (1992) 
09.09.1994 (1993) 
Date signature C.O.M. : 21.07.1995 
Résumé : 
Les ressources STABEX contribueront à soutenir la mise en oeuvre par le 
gouvernement de la Dominique d'un programme de relance de la productivité 
agricole et de la production de bananes. Les objectifs fixés dans le cadre de la 
stratégie à moyen et long termes pour une plus grande compétitivité d'une 
industrie consolidée de la banane ainsi que la diversification du secteur agricole, 
comprennent : 
. contribution à la relance de la production après le passage de la tempête 
tropicale Debbie (sept.94); 
. amélioration de la productivité et de la qualité dans l'industrie de la banane; 
. restauration de la capacité des ménages d'agriculteurs dépendant directement de 
l'agriculture de gagner des revenus, grâce à des subventions et des programmes 
de crédit, un accès plus facile aux routes, de meilleures pratiques de gestion du 
sol, etc,; 
. mise en oeuvre de projets/activités identifiés pour la diversification. 
10 
Le gouvernement de la Dominique a pris des engagements en ce qui concerne les 
objectifs généraux de la stratégie pour la restructuration de l'industrie de la banane 
et prendra des mesures pour faire en sorte que le processus de réhabilitation 
permette réellement d' atteindre les objectifs à plus long terme, à savoir, en 
particulier la diversification agricole. 
13.4 ETHIOPIE 
Années d' application : 1992 et 1993 
Produits : café 1992 35.697.326 écus 
peaux 5.200.571 écus 
café 1993 27.643.660 écus 
peaux 4.949.289 écus 
Date des paiements : 25.05.1994 (1992) 
01.12.1994(1993) 
Date signature C.O.M : 22.03.1996 
Résumé : 
A la suite d'une mise à jour de leurs données statistiques qui a révélé que les 
exportations avaient donné de meilleurs résultats que prévu, les droits pour l'année 
d'application 1993 ont dû être diminués de 8.325.627 écus pour le café et de 
2.568.730 écus pour les peaux. 
Les principales causes des pertes subies en 1992 et 1993 ont été la détérioration 
constante des prix du café sur les marchés mondiaux, la pénurie de pièces 
détachées pour les stations de lavage et la contrebande de café avec les pays 
voisins. La chute constante des prix sur les marchés mondiaux, la contrebande de 
bétail avec les pays voisins et la dégradation de la qualité des peaux ont été les 
causes principales de la chute des recettes d'exportation pour les peaux. 
L'objectif général de l'utilisation des transferts de 1992 et 1993 sera de soutenir 
le processus de réforme économique et la stratégie de développement mis en 
oeuvre par le gouvernement éthiopien. 
En particulier, des fonds seront alloués pour : 
. des mesures de libéralisation par l'apport de devises; 
. le secteur agricole par la fourniture d'engrais et de fonds pour dè~s études 
agricoles et liées à l'agriculture; 
. la diversification de la base d'exportation par un soutien ciblé dans des secteurs 
sélectionnés. 
13.5 GRENADE 
Année d' application : 1993 
Produits : Cacao 213.084 écus 
Bananes 589.553 écus 
Muscade & macis 1.445.902 écus 
Date des paiements : 03.10.1994 
Date signature C.O.M.: 20.12.1995 
11 -
Résumé : 
Les résultats économiques de la Grenade dépendent dans une large mesure du 
secteur agricole qui représente une part importante des recettes d'exportation, de 
l'emploi et du revenu agricole. Des mesures vont donc être prises pour aider les 
exploitants agricoles à développer une activité viable, notamment : 
. la mise sur pied de programmes de soutien des prix, 
. des subventions pour les intrants agricoles comprenant la fourniture de matériel 
pour les plantations et de produits pour lutter contre les insectes et les maladies, 
. l'accélération de la diversification des cultures, et 
. la réhabilitation des chemins agricoles et des routes d'accès. 
En outre, le gouvernement s'est engagé à faire en sorte que l'agriculture apporte 
une part plus importante de moyens nécessaires au secteur du tourisme, alors que 
les programmes de diversification contribueront à faire baisser les niveaux actuels 
d'importations alimentaires. 
13.6 GUINEE-BISSAU 
Année d'application : 1992 
Produits : Coton 72.131 écus 
Produits du palmier 181.653 écus 
Crevettes 140.795 écus 
Date des paiements : 23.09.1994 
Date signature C.O.M. : 01.08.1995 
Résumé : 
Les pertes subies en 1992 résultent principalement des facteurs suivants : 
. pour le coton : de la baisse des cours mondiaux et du fonctionnement 
insatisfaisant du programme de développement rural dans l'Est, situé dans la 
zone principale de production du coton; 
. pour les produits du palmier : de la baisse du prix à l'exportation du fait d'une 
qualité insuffisante et du manque de moulins et de moyens de stockage 
adéquats; 
. pour les crevettes : des fluctuations des cours mondiaux et de la fermeture d'une 
partie des entreprises d'exportation. 
Les actions prévues au C.O.M. ont pour objectifs principaux : 
. la rénovation de la palmeraie, en vue d'une amélioration de la qualité de la 
production; 
. la modernisation et la rénovation du port artisanal de pêche de Bandim par 
l'installation d'une rampe d'accès devant faciliter le débarquement du poisson; 
. la diversification par la production de fruits tropicaux tels les mangues et les 
ananas. 
12-
13.7 HAITI 
Années d'application 
Produits : 1990,1991,1992 et 1993 
cacao 1990 
café 1990 
huiles essentielles 1990 
café 1991 
huiles essentielles 1991 
café 1992 
cacao 1992 
cacao 1993 
café 1993 1.411 
9.842 
396 
5.062 
307 
3.896 
75 
80 
4.471 ,489 écus 
.250 écus 
.643 écus 
.241 écus 
.347 écus 
.097 écus 
.758 écus 
.947 écus 
.097 écus 
Résumé : 
L'objectif général est d'accroître les capacités d'exportation agricole du pays et 
d'améliorer les revenus et les conditions de vie des populations rurales. Dans 
l'immédiat, et dans le contexte d'une très forte détérioration des infrastructures 
rurales de production, la priorité est donnée à leur réhabilitation. Parallèlement, 
il s'agit d'assister le Gouvernement dans la définition d'une stratégie à moyen 
terme visant un développement plus rapide du secteur agricole et une 
augmentation de sa productivité. Une telle stratégie comportera nécessairement des 
actions de diversification vers des marchés plus porteurs et un effort pour 
développer la transformation industrielle des productions. 
Objectifs spécifiques : 
. Elaboration d'une politique sectorielle agricole et des stratégies de 
développement des principales filières traditionnelles et de diversification. 
. Amélioration des communications internes, notamment le désenclavement des 
zones de production, ainsi que de l'écoulement des produits. 
. Amélioration des conditions de vie, de l'environnement et des infrastructures 
socio-économiques dans les zones rurales 
Le Gouvernement d'Haïti s'est engagé à 
. poursuivre le programme de réformes économiques et d'ajustement structurel 
avec l'appui des principaux bailleurs de fonds; 
. promouvoir le développement de l'initiative privée dans le développement rural, 
y compris celui des associations de producteurs et des caisses populaires; 
. poursuivre la déconcentration administrative et la décentralisation des 
compétences des Ministères de tutelle concernés, et à 
. définir et commencer la mise en oeuvre d'une politique de sécurité foncière. 
13.8 KENYA 
Année-d' application : 1991 
Produit : café 16.413.425 écus 
Date des paiements : 27.08.1992 
Date signature C.O M. : 28.09.1995 
Résumé : 
La chute des recettes d'exportation est imputable aux facteurs suivants : faiblesse 
des prix du café sur les marchés internationaux, escalade des coûts des intrants 
- 13 
agricoles, baisse de la productivité et de la qualité, détérioration des infrastructures 
et moindre financement pour la recherche. 
Les fonds seront utilisés essentiellement pour soutenir la stratégie du 
gouvernement pour la réhabilitation du secteur du café en remédiant à certaines 
des causes structurelles afin d' améliorer l'efficacité. Les mesures porteront en 
particulier sur l'amélioration des infrastructures économiques, les besoins en crédit 
et intrants des exploitants agricoles et l'amélioration de la productivité et de la 
qualité. 
13.9 MALAWI 
Années d' application : 1990 et 1991 
Produits : thé 1990 1.705.852 écus 
thé 1991 2.288.885 écus 
café 1991 220.364 écus 
Date des paiements : 02.08.1995 
Date signature C.O.M.1 : 20.07.1995 
Résumé : 
Le Malawi étant le principal producteur de thé d'Afrique australe, suivi de près 
par le Zimbabwe et la Tanzanie, les fonds STABEX sont destinés à améliorer les 
performances et la compétitivité de l'industrie du thé. Le projet qui sera réalisé par 
la Tea Research Foundation comprend trois volets : 
. la création d'un centre de formation résidentiel et la mise au point d'un 
programme de formation qui portera sur les besoins changeants de l'industrie; 
. le développement de l'automatisation des contrôles de la fabrication du thé, et 
. une étude pour un vaste examen de l'organisation du travail et des pratiques de 
gestion. 
Les mesures qu'entend prendre le gouvernement pour renforcer l'industrie 
concernent : 
. la récente libéralisation monétaire (accès aux comptes en devises pour des 
propriétés privées) qui va accroître la disponibilité de moyens; 
. l'analyse du mécanisme des prix, conformément à l'accord sur un fonds de 
stabilisation des prix, et 
. la privatisation de la Smallholder Tea Authority (STA) avant 1996. "~ 
13.10 OUGANDA 
Année d' application : 1992 
Produits : café 22.748.132 écus 
peaux 1.590.474 écus 
Date des paiements : 21.07.1995 
Date signature C.O.M. : 23.11.1995 
ne concerne qu'un montant de 2 050 000 écus 
- 14 
Résumé : 
Les pertes résultent essentiellement du déclin des prix mondiaux du café et de la 
piètre qualité des fèves due à la sécheresse qui a sévi sur la majeure partie du 
pays. La mauvaise qualité des peaux ougandaises et la chute des prix ont 
également entraîné des pertes de recettes dans ce secteur. 
Le transfert sera utilisé pour soutenir le secteur du café qui est celui qui a 
enregistré les plus fortes pertes : amélioration de la qualité du café par une 
assistance à la recherche, activités de vulgarisation et distribution d'un meilleur 
matériel pour les plantations. Une facilité de crédit sera ouverte pour financer les 
mesures de réhabilitation des infrastructures dans le secteur du thé, pour 
développer les capacités du secteur privé en matière de transformation et pour 
investir dans le bois de feu. Les mesures de diversification des exportations 
bénéficieront également d'un soutien. Une allocation est réservée au 
remboursement de la dette dans le secteur agricole. 
13.11 St. VINCENT et les GRENADINES 
Année d' application : 1993 
Produit : bananes 5.452.277 écus 
Date des paiements : 08.02.1995 
Date signature C.O.M. : 15.06.1995 
Résumé : 
Le transfert sera utilisé pour soutenir le programme d'amélioration de la 
production de bananes mis sur pied par le gouvernement, à savoir : 
. revitaliser et soutenir la production et la commercialisation des bananes, 
. restructurer complètement l'industrie de la banane aux niveaux national et sous-
régional, ainsi que les arrangements en matière d'expédition et de 
commercialisation, de manière à réduire les coûts et à accroître l'efficacité. 
Les projets spécifiques portent sur : 
la réhabilitation des exploitations, 
la gestion du sol et des ressources hydrauliques, 
l'amélioration de la qualité, 
la formation des agriculteurs, 
une étude d'impact sur l'environnement comportant une exploitation Organique 
pilote, 
. le renforcement des institutions et le soutien aux communications. 
Ce programme s'inscrit dans la stratégie globale visant à améliorer la compétitivité 
de l'industrie bananière des îles. 
Dans le cadre de cette stratégie, le gouvernement de St.Vincent s'est engagé à : 
. soutenir la restructuration de l'industrie, 
. négocier de nouveaux contrats pour la commercialisation des bananes, 
. concentrer l'assistance sur les exploitants les plus performants, et 
. réaliser, enfin, la diversification agricole. 
- 15 -
13.12 SIERRA LEONE 
Année d'application : 1992 
Produits : café 
cacao 
Date des paiements : 18.07.1995 
Date signature C.O.M. : 28.06.1995 1.694.465 écus 
636.598 écus 
Résumé : 
Du fait de l'instabilité persistante et des combats dans les zones de production de 
café et de cacao et compte tenu des dangers qu'il y avait à entreprendre des 
opérations de réhabilitation et de réimplantation des producteurs avant que les 
modalités d'une paix définitive ne soient mises en place, les transferts ont été 
utilisés comme contribution à un programme de réduction de la dette en 
coopération avec d'autres bailleurs de fonds (Banque mondiale, Suisse, Royaume-
Uni, ...). Cette utilisation est à considérer comme exceptionnelle et comme 
résultant des conditions particulières dans lesquelles se trouve le pays. Il reste 
entendu que, aussitôt que les conditions de sécurité le permettront, des actions de 
revitalisation des secteurs concernés seront entreprises. 
En contrepartie, le Gouvernement s'est engagé à poursuivre son programme 
d'ajustement à moyen terme et à adhérer à la stratégie de gestion de la dette 
extérieure mise en place avec la Banque mondiale. 
13.13 TONGA 
Années d'application 
Produits : 
Date des paiements : 
Date signature C.O.M. 1990, 1991, 1992 et 1993 
produits du coprah 1990 471.594 écus 
produits du coprah 1991 727.108 écus 
produits du coprah 1992 101.756 écus 
produits du coprah 1993 110.264 écus 
bananes 1990 518.072 écus 
bananes 1991 476.475 écus 
vanille 1992 10.019 écus 
01.12.1994 (1990 à 1993) 
26.09.1995 
Résumé : 
Les transferts ne seront pas utilisés exclusivement dans les secteurs qui les ont 
générés, étant donné que les expériences ont prouvé qu'une trop grande 
dépendance de quelques produits seulement peut provoquer des crises d'instabilité 
dans l'économie si ces produits, pour quelque raison que ce soit sont défaillants 
sur le marché. 
L'utilisation s'intègre donc dans la politique du Gouvernement qui vise d'une part 
à maintenir en vie les secteurs classiques dans la mesure du possible, mais en 
même temps à diversifier la base de son économie en promouvant la culture de 
nouveaux produits susceptibles de générer de stables recettes d'exportation à 
l'avenir. 
- 16 -
Dans ce contexte, l'utilisation proposée se présente comme suit : 
. environ 20 % des fonds seront utilisés dans les secteurs ayant généré les 
transferts pour la replantation des cocotiers, la recherche de nouvelles variétés, 
les recherches dans le secteur des bananes, ainsi que le développement de la 
vanille. 
. quant à la diversification, les 80 % restants serviront aux études sur les marchés 
et conditions d'exportations (20 %), le développement de nouveaux produits 
(30 %), et les méthodes pour l'amélioration du traitement des produits après 
récolte (30 %). 
13.14 VANUATU 
Années d'application : 1992, 1993 et 1994 
Produit : coprah 1992 267.337 écus 
coprah 1993 265.281 écus 
coprah 1994 60.045 écus 
Date des paiements : 16.06.1995 (1992, 1993) 
02.05.1996 (1994) 
Date signature C.O.M. : 22.04.1996 
Résumé : 
Le Gouvernement de Vanuatu se rend compte que l'importance du coprah dans 
l'économie du pays est en train de diminuer. Néanmoins, il pense que les prix 
stables et générateurs de profit pour l'exploitant, donc subventionnés en cas de 
besoin, sont une solution pour stabiliser la production de coprah à long terme. Il 
faut donc éviter d'une part que les nombreux producteurs de coprah abandonnent 
le produit suite à de prix trop bas avant que le processus de diversification, 
confirmé par les statistiques, ait vraiment offert des alternatives. 
Les actions du Gouvernement qui ont été entamées par le C.O.M. antérieur seront 
donc poursuivies et les actions de décloisonnement des zones productives situées 
à l'intérieur du pays continueront. 
Le présent C.O.M. viendra donc compléter les améliorations de l'infrastructure 
routière rurale, dont certains volets devront être revus à la hausse. 
13.15 ZIMBABWE 
Année d' application : 1992 
Produits : café 2.493.812 écus 
coton 12.786.706 écus 
Date des paiements : 14.12.1994 
Date signature C.O.M. : 26.06.1995 
Résumé : 
De manière générale, et compte tenu du fait que le Zimbabwe est en plein 
ajustement structurel, les transferts seront utilisés pour remédier à certaines des 
causes structurelles qui ont entravé l'amélioration du fonctionnement des secteurs 
concernés. 
17 -
Plus spécifiquement, les transferts sont destinés à : 
. aider le secteur du café en diminuant le montant des prêts accordés en raison 
de la sécheresse et permettre ainsi au secteur d'accroître les investissements 
productifs et d'améliorer sa viabilité. Cela aura un effet de vague sur le secteur 
bancaire et élèvera le niveau de vie dans les zones rurales; 
. contribuer, dans le secteur du coton, à établir la viabilité financière de la 
Zimbabwe Cotton Company et participer à la vente de la participation du 
gouvernement dans cette entreprise à de petits exploitants, vente qui s'étalera 
sur les deux prochaines années. 
14. Evaluations de l'utilisation des ressources 
Depuis la publication du rapport relatif à l'année 1994 (réf. COM(95)501 final), les 
évaluations relatives à la mise en oeuvre des C.O.M. se sont poursuivies (Grenade, 
Tanzanie, Zambie, Ethiopie). D'autres sont en cours de réalisation ou de préparation 
(Lesotho, Sénégal, Mauritanie, Bénin, Kenya, Zimbabwe). 
Parallèlement, la préparation de l'évaluation globale de Stabex aura lieu durant le 
second semestre de 1996. 
TABLEAU 1 : DETERMINATION DES BASES DE TRANSFERT 1994 (en ECU) 
Code 
pays 
224 
228 
236 
244 
247 
248 
257 
264 
280 
302 
310 
352 
382 
386 
395 
452 
460 
465 
467 
473 
801 
806 
807 
816 
817 
819 Pays 
Soudan 
Mauritanie 
Burkina Faso 
Tchad 
Cap-Vert 
Sénégal 
Guinée-Bissau 
Sierra Leone 
Togo 
Cameroun 
Guinée équatonale 
Tanzanie 
Zimbabwe 
Malawi 
Lesotho 
Haïti 
Dominique 
Sainte-Lucie 
Saint-Vincent et les Grenadines 
Grenade 
Papouasie Nouvelle Guinée 
Iles Salomon 
Tuvalu 
Vanuatu 
Tonga 
Samoa occidentales Produit 
Colon 
Calamars, poulpes et seiches 
Coton 
Colon 
Bananes fraîches 
Produits de l'arachide 
Noix et amandes de palmiste 
Café 
Cacao 
Cacao 
Produits du cacao 
Cacao 
Café 
Café 
Coton 
Thé 
Laine 
Café 
Bananes fraîches 
Bananes fraîches 
Bananes fraîches 
Cacao 
Bananes fraîches 
Noix muscades et macis 
Produits du cacao 
Produits du coprah 
Coprah 
Coprah 
Vanille | 
Produits du coprah Perte de 
recettes 
12.333.250 
1.014.030 
16.795.863 
9.431.750 
1.006.565 
8.828.557 
669.655 
397.750 
2.777.500 
465.501 
23.093.480 
2.338.575 
3.719.153 
5.904.250 
2.681.607 
4.438.000 
428.257 
6.663.379 
9.512.500 
22.944.750 
26.176.500 
128.902 
1.813.500 
1.390.500 
9.860.750 
1.594.677 
12.375 
60.045 
105.496 
2.090.424 
178.677.541 Franchise 
271.292 
0 
768.627 
405.137 
0 
2.648.567 
0 
0 
63.745 
0 
5.539.371 
63.391 
743.831 
428.681 
536.321 
254.530 
0 
167.992 
353.115 
768.347 
451.635 
0 
0 
0 
948.454 
0 
0 
0 
0 
26.481 
14.439.517 Base dc 
transfer! apres 
franchise 
12.061.958 
1.014.030 
16.027.236 
9.026.613 
1.006.565 
6.179.990 
669.655 
397.750 
2.713.755 
465.501 
17.554.109 
2.275.184 
2.975.322 
5.475.569 
2.145.286 
4.183.470 
428.257 
6.495.387 
9.159.385 
22.176.403 
25.724.865 
128.902 
1.813.500 
1:390.500 
8.912.296 
1.594.677 
12.375 
60.045 
105.496 
2.063.943 
164.238.024 Consultations 
(art. 203) 
5.073.260 
0 
2.110.787 
2.495.858 
290.508 
724.913 
271.947 
203.489 
1.533.000 
105.203 
5.354.003 
688.471 
173.461 
2.766.936 
0 
0 
104.066 
0 
0 
0 
0 
41.133 
722.861 
587.255 
1.640.754 
318.776 
7.864 
0 
• 33.3Q5 
900.705 
26.148.555 oase ae 
transfert apres 
reductions 
art. 203 
6.988.698 
1.014.030 
13.916.449 
6.530.755 
716.057 
5.455.077 
397.708 
194.261 
1.180.755 
360.298 
12.200.106 
1.586.713 
2.801.861 
2.708.633 
2.145.286 
4.183.470 
324.191 
6.495.387 
9.159.385 
22.176.403 
25.724.865 
87.769 
1.090.639 
803.245 
7.271.542 
1.275.901 
4.511 
60.045 
72.191 
1.163.238 
138.089.469 Reduction 
art. 194.2 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 Reduction 
art. 194.4 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 Montant des 
trans ferts 
6.988.698 
1.014.030 
13.916.449 
6.530.755 
716.057 
5.455.077 
397.708 
194.261 
1.180.755 
360.298 
12.200.106 
1.586.713 
2.801.861 
2.708.633 
2.145.286 
4.183.470 
324.191 
6.495.387 
9.159.385 
22.176.403 
25.724.865 
87.769 
1.090.639 
803.245 
7.271.542 
1.275.901 
4.511 
60.045 
72.191 
1.163.238 
138.089.469 
TABLEAU 2 : BILAN PAR PAYS BENEFICIAIRE 
Pays Montant en ECU En % du montant total 
1 Saint-Vincent et les Grenadines 
2 Sainte-Lucie 
3 Burkina Faso 
4 Cameroun 
5 Dominique 
6 Papouasie-Nouvelle Guinée 
7 Soudan 
8 Tchad 
9 Haïti 
10 Sénégal 
11 Zimbabwe 
12 Malawi 
13 Tanzanie 
14 Grenade 
15 Guinée équatoriale 
16 Sierra Leone 
17 Iles Salomon 
18 Samoa Occidentales 
19 Mauritanie 
20 Cap-Vert 
21 Guinée-Bissau 
22 Togo 
23 Lesotho 
24 Tonga 
25 Vanuatu 
26 Tuvalu 25.724.865 
22.176.403 
13.916.449 
12.200.106 
9.159.385 
7.271.542 
6.988.698 
6.530.755 
6.495.387 
5.455.077 
4.853.919 
4.183.470 
2.801.861 
1.981.653 
1.586.713 
1.375.016 
1.275.901 
1.163.238 
1.014.030 
716.057 
397.708 
360.298 
324.191 
72.191 
60.045 
4.511 18,629 
16,059 
10,078 
8,835 
6,633 
5,266 
5,061 
4,729 
4,704 
3,950 
3,515 
3,030 
2,029 
1,435 
1,149 
0,996 
0,924 
0,842 
0,734 
0,519 
0,288 
0,261 
0,235 
0,052 
0,043 
0.003 
TOTAL 138.089.469 100,000 
- 20 -
TABLEAU 3 : BILAN PAR PRODUIT 
1 
. 2 
4 
5 
6 
7 
8 
9 
10 
11 
12 Produits 
Bananes 
Coton et sous-produits 
Cacao et sous-produits 
Café et sous-produits 
Produits de l'arachide 
Thé 
Coprah et sous-produits 
Calamars, poulpes et seiches 
Noix muscades et macis 
Noix et amandes de palmiste 
Laine 
Vanille 
TOTAL Montant en ECU 
58.867.349 
29.581.188 
22.687.183 
12.200.142 
5.455.077 
4.183.470 
2.503.695 
1.014.030 
803.245 
397.708 
324.191 
72.191 
138.089.469 En % du montant 
total 
42,630 
21,422 
16,429 
8,835 
3,950 
3,030 
1,813 
0,734 
0,582 
0,288 
0,235 
0,052 
100,000 

ISSN 0254-1491 
«ai* 
COM(96) 337 final 
DOCUMENTS 
FR 11 
N° de catalogue : CB-C0-96-338-FR-C 
ISBN 92-78-06096-8 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg 
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