fi COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
C0M(92)124 final 
Bruxelles, le 31 mars 1992 
Propos!tion de 
REGLEMENT fCEE) DU CONSEIL 
portant application de préférences tarifaires généralisées 
supplémentaires à certains produits originaires de pays bénéficiaires 
des préférences généralisées et vendus au cours de foires 
organisées dans la Communauté 
(présentée par la Commission) 
EXPOSE DES MOTIFS 
Depuis 1962, chaque année a lieu à Berlin la Foire d'importation 
d'Outre-Mer "Partenaires du Progrès". Cette manifestation est centrée 
sur les produits qu'exportent les pays en voie de développement. Depuis 
plusieurs années, la Communauté a apporté son soutien à cette 
initiative, à la fois pour favoriser à titre général la promotion 
commerciale des pays en développement et pour tenir compte de la 
situation unique de Berlin. 
L'année passée, le Conseil a approuvé une proposition de la 
Commission de règlement "ad hoc", octroyant des préférences tarifaires 
supplémentaires pour certains produits originaires de pays en voie de 
développement et vendus au cours de la Foire de Berlin (Règlement (CEE) 
n* 1004/91 du 22 avril 1991, J.O. N* L 105, p. 1). 
Par lettre du 19 décembre 1991, le gouvernement allemand a demandé 
à la Commission de proposer de nouveau au Conseil l'octroi de 
préférences tarifaires supplémentaires en faveur de pays en voie de 
développement pour les marchandises qui font l'objet de contrat d'achat 
au cours de cette foire. 
Toutefois, la situation de Berlin n'ayant plus le même caractère 
d'exception que par le passé, la Commission estime qu'il n'y a pas lieu 
de limiter les avantages de ces préférences supplémentaires, qui 
restent nécessaires à titre général, à la seule Foire de Berlin et 
qu'il convient donc d'ouvrir ces préférences à l'ensemble des foires 
intéressées poursuivant un objectif similaire dans la Communauté, et 
répondant aux mêmes critères quant aux produits exposés. 
Tel est l'objet de la présente proposition de règlement 
Projet de 
Proposit ion de 
REGLEMENT (CEE) n' /92 du CONSEIL 
du 1992 
portant application de préférences tarifaires généralisées 
supplémentaires à certains produits originaires de pays bénéficiaires 
des préférences généralisées et vendus au cours de foires 
organisées dans la Communauté 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et 
notamment son article 113, 
vu la proposition de la Commission, 
considérant que des foires sont organisées dans la Communauté en vue de 
promouvoir le partenariat entre opérateurs économiques des pays en voie 
de développement et des pays industrialisés sur le plan commercial, 
industriel ou technologique et de favoriser l'amélioration de l'accès 
aux marchés mondiaux de produits originaires de pays bénéficiaires des 
préférences généralisées; 
considérant que, en raison des objectifs de ces foires, il convient de 
prendre certaines dispositions dans le domaine des préférences 
généralisées; 
considérant que, conformément à l'offre qu'elle a déposée dans le cadre 
de la conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement 
(CNUCED), la Communauté a ouvert, depuis 1971, et en dernier lieu par 
les règlements (CEE) n* 3831/90<1> et (CEE) n* 3832/90<2) prorogé 
en 1992 par le règlement (CEE) n" 3587<3)t des préférences tarifaires 
généralisées notamment pour des produits finis et semi-finis 
industriels et des produits textiles originaires de pays bénéficiaires 
des préférences généralisées; 
considérant que certains produits soumis aux régimes des contingents, 
plafonds ou autres mesures tarifaires et faisant l'objet de contrats de 
vente conclus au cours de ces foires risquent de ne pouvoir bénéficier 
des préférences si les contingents tarifaires ou les montants fixes à 
droit nul sont épuisés ou la perception des droits de douane rétablie 
pour les produits soumis à des plafonds avant la date d'ouverture 
(1) JO n* L 370 du 31.12.1990, p.1 
(2) JO n* L 370 du 31.12.1990, p. 39 
(3) JO n* L 341 du 12.12.1991, p.1 
- 2 -
desdites foires, qu'il importe dès lors d'accorder des possibilités 
supplémentaires aux pays bénéficiaires des préférences généralisées 
afin de leur permettre de profiter des préférences tarifaires 
généralisées pour les produits faisant l'objet de contrats d'achat à 
l'occasion de ces foires; qu'il convient, toutefois, de limiter cette 
possibilité à 15 % du volume des mesures tarifaires prévues pour chaque 
produit ou groupe de produits par lesdits règlements annuels et 
d'ouvrir ces possibilités supplémentaires dans le cadre de montants 
fixés, avec un maximum de 5 % par foire; 
considérant que les préférences supplémentaires doivent faire l'objet 
d'une répartition égale entre les foires dont la liste a été arrêtée 
par la Commission; 
considérant qu'il convient, sans préjudice des dispositions 
particulières du présent règlement, d'appliquer aux préférences 
supplémentaires en question les dispositions des règlements annuels 
portant application des préférences tarifaires généralisées en ce qui 
concerne notamment les pays bénéficiaires et la notion de produits 
originaires; * 
considérant qu'il convient, toutefois, d'exclure du bénéfice du présent 
règlement certains produits originaires de pays bénéficiaires 
déterminés; 
considérant que les déclarations de mise en libre pratique présentées 
en vue de l'importation des produits en question doivent être 
accompagnées du certificat d'origine et du contrat conclu à l'occasion 
de la foire concernée certifié par les autorités compétentes de l'Etat 
membre où elle se situe; 
considérant que les autorités des Etats membres doivent veiller à ce 
que les certifications des contrats conclus dans les foires situées sur 
leurs territoires ne dépassent pas les volumes supplémentaires 
octroyés; 
considérant que le mode de gestion choisi requiert une collaboration 
étroite entre les Etats membres et la Commission; 
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT : 
Article premier 
1. A partir du 1er Juin 1992 et Jusqu'au 31 décembre 1993» des 
préférences tarifaires communautaires supplémentaires sont, sous 
réserve de l'article 4, ouvertes à l'importation de produits : 
- 3 -
figurant à l'annexe I du règlement < 
1992 par le règlement (CEE) n* 3587/91 (CEE) n* 3831/90, prorogé en 
ou 
figurant aux annexes I et II du règlement (CEE) n' 3832/90, prorogé 
en 1992 par le règlement (CEE) n' 3587/91, 
lorsqu'ils sont originaires d'un des pays et territoires bénéficiaires 
des préférences prévues aux annexes desdits règlements et pour autant 
qu'ils aient été exposés par les pays exportateurs dans l'une des 
foires visées à l'article 2 et qu'ils aient fait l'objet de contrats de 
vente. 
2. Les préférences supplémentaires visées au paragraphe 1 sont fixées 
pour l'ensemble des foires visées à l'article 2 à 15 % des contingents, 
plafonds ou montants fixes à droit nul fixés pour chaque produit ou 
groupe de produits dans les règlements (CEE) n' 3831/90 et (CEE) n' 
3832/90. Les préférences supplémentaires ainsi fixées font l'objet 
d'une répartition en quote-parts égales entre chacune des foires visées 
à l'article 2, chaque quote-part ne pouvant dépasser 5 % des 
contingents, plafonds ou montants fixes à droit nul précités. 
3. Dans le cadre des préférences supplémentaires visées au paragraphe 
1, les droits du tarif douanier commun sont totalement suspendus. Le 
bénéfice de ces préférences tarifaires est subordonné à la présentation 
du certificat d'origine formule A et du contrat. 
4. Les préférences supplémentaires visées au paragraphe 1er sont 
gérées en montants fixes à droit nul. 
5. Dans les limites des préférences supplémentaires visées au 
paragraphe 1, le Royaume d'Espagne et la République portugaise 
appliquent des droits de douane calculés conformément aux dispositions 
fixées en la matière dans l'acte d'adhésion et dans les règlements y 
relatifs. 
Article 2 
1. Les foires bénéficiaires des préférences supplémentaires doivent 
être des foires destinées à promouvoir le partenariat entre opérateurs 
économiques des pays en voie de développement et des pays 
industrialisés, sur le plan commercial, industriel ou technologique. 
Elles doivent viser à réunir des exposants représentatifs d'un ensemble 
de pays en voie de développement et à présenter une gamme de 
productions de ces pays couvrant l'essentiel des marchandises pouvant 
bénéficier des préférences généralisées. 
£ 
- 4 -
2. Les Etats membres communiquent à ia Commission au plus tard le 30 
avril 1992, les noms des foires candidates au bénéfice des dispositions 
du présent règlement et répondant aux conditions visées au paragraphe 
1er. La liste complète des foires bénéficiaires ainsi que la quote 
part des préférences supplémentaires attribuée à chacune d'entre elles, 
sont arrêtées par la Commission et publiées au Journal Officiel des 
Communautés européennes. 
Article 3 
1. Les déclarations de mise en libre pratique des produits en cause 
doivent être accompagnées du certificat d'origine et du contrat conclu 
au cours de la foire concernée, certifié par les autorités compétentes 
de l'Etat membre où elle se situe. 
2. Les autorités de l'Etat membre concerné veillent à ce que le volume 
global des contrats certifiés ne dépasse pas les limites fixées à 
l'article 1er paragraphe 2 et à l'article 2. 
Article 4 
Les dispositions des règlements (CEE) n*3831/90 et (CEE) n' 3832/90 
portant application de préférences tarifaires généralisées en ce qui 
concerne les pays bénéficiaires et la notion de produits originaires 
s'appliquent. 
Article 5 
Sont exclus du bénéfice du présent règlement : 
les produits textiles relevant des catégories 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 
et 8 figurant à l'annexe I du règlement (CEE) n' 3832/90 et 
originaires des pays soumis aux contingents tarifaires 
communautaires répartis indiqués dans ladite annexe, 
les produits figurant à l'annexe du présent règlement et 
originaires des pays indiqués. 
Article 6 
Les autorités de l'Etat membre concerné transmettent à la Commission au 
plus tard sept jours après la clôture de la foire, une liste des 
contrats certifiés avec indication de la nature et de la valeur des 
marchandises ou de leur quantité, selon le cas, ainsi que des noms et 
adresses des exportateurs et des importateurs. La Commission envoie 
copie de cette liste aux autorités des autres Etats membres. 
- 5 -
Art icle 7 
Les Etats membres transmettent à la Commission, dans les deux semaines 
qui suivent la fin de chaque trimestre, le relevé des imputations 
effectuées pendant le trimestre de référence en conformité avec les 
dispositions du présent règlement. 
Article 8 
Les Etats membres et la Commission collaborent étroitement afin 
d'assurer le respect du présent règlement. 
Article 9 
Le présent règlement entre en vigueur le troisième Jour suivant celui 
de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et 
directement applicable dans tout Etat membre. 
Fait à . le 
par le ConseiI 
Le Président 
1 
A NXF.Xt: 
l.isie des | > t < >• !• 111 ;./p-*y s exclus du bénéfice du présent rèi>lenuii 
Numéro 
d'ordre 
10.0110 
10.0240 
10.0400 
10.0440 
10.0480 
10.0510 
10.0520 
10.0560 Code NC 
2902 50 00 
2921 19 30 
3102 10 10 
3806 10 10 
3923 21 00 Désignation des marchandises 
Styrène 
Isopropylamme et ses sels Pays 
concerne 
Arabie saouduc 
Roumanie 
Urée d'une teneur en azote supérieure à 45 % en poids du produit anhydre 
à l'état sec 
Colophanes de gemme 
Sac, sachets, pochettes et cornets : 
— en polymères de léthylène Libye 
Onni 
4011 1000 
40112000 
40113090 
401191 00 
40119900 
4012 1090 
40122090 
40129010 
40129090 
4013 10 10 
4013 1090 
40139090 
4104 10 95 
4104 10 99 
4104 31 11 
4104 31 19 
410431 30 
4104 31 90 
4104 39 10 
4104 39 90 
4202 12 11 
4202 12 19 
4202 22 10 
4202 32 10 
4202 92 11 
4202 92 15 
4202 92 19 Autres pneumatiques, en caoutchouc Hong-kong 
Singapour 
Corée du Sud 
Cuirs et peaux ép.lés de bov.ns et peaux ep.lées d'équ.dés. prépares, aunes 
que ceux des n- 4 1 OS ou 4109: 
- Ours et peaux entiers de bovins, d'une surface uniiaire n'excédant pas 28 
pieds carrés (2.6 m") 
— — autres : 
_ _ — autrement préparés 
- autres cuirs et peaux, parcheminés ou préparés après tannage 
Malles, valises et mallettes, y compris les 
mallettes de toilette et mallettes porte-docu­
ments, serviettes, cartables et contenant si­
milaires 
— à surface extérieure en matières plasti­
ques ou en matières textiles 
en feuilles de matières plastiques arti­
ficielles 
Sacs à main, même à bandoulière, y com­
pris ceux sans poignée 
_à sutface extérieure en matières plasti­
ques ou eu matières textiles 
— — en feuilles de matières plastiques arti­
ficielles 
Articles de poche ou de sac à main 
— à surface extérieure en matières plasti­
ques ou en matières textiles 
en feuilles de matières plastiques 
Autres à surface extérieure en matières plas­
tiques ou en matières textiles 
_ en feuilles de matières plastiques 
— sacs de voyage, trousses de toilette, sacs 
à dos et sacs pour articles de sport 
contenants pour instruments de musi­
que 
autres Brési L 
Corée du Sud 
Inde 
Pakistan 
N'."mfr° Code NC 
(1 cudre 
0 0 S 70 -!?()> I I 10 
4 202 I I 90 
4202 12 9J 
4 202 12 99 
4202 19 91 
4202 19 99 
4 202 21 00 
4202 22 90 
4202 29 00 
4202 31 00 
4202 32 90 
4202 39 00 
4202 91 10 
4202 91 50 
4202 91 90 
4202 92 91 
4202 92 95 
4202 92 99 
4202 99 10 
4 202 99 90 Désif.n.irioii des marchandises l'a y s 
concerné 
10.0530 Malle»., valise» et mallette»., y compris les mallettes <le toilette et mallettes 
pone doc nments. serviettes, cartables et contenants .similaires. 
— a surface extérieure en cuir nature), en cuir reconstitué ou en cuu venu 
— a surface extérieure en matières plastiques on en matières textiles 
— — en autres matières, y compris la hbte vulcanisée 
— — antres en autres matières 
Articles de poche ou de sac à main : 
a surface extérieure en cuir naturel, en cuir lecon-tituc ou en cuir ver m 
— à surface extérieure en matières plastiques ou en matièies textiles : 
— — en matières textiles 
— - — autres 
Autres : 
— à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou cri cuir verni 
— à surface extérieure en matières plastiques ou en matières textiles 
— autres : 
— -• pour instruments de musique : 
— - — autres 
4203 10 00 
4203 21 00 
4203 29 91 
4203 29 99 
4203 30 00 
4203 40 00 
10.0590 
10.0630 4203 29 10 Articles of apparel and clothing accessories, 
of leather or of composition leather, exclud-
ing gloves. mittens. and mitts, protective for 
ail trades 
Articles of apparel and clothing accessories, 
of leather or composition leather 
— Gloves, mittens and mitts 
Olher 
Protective for ail trades 
4412 
4420 90 11 
4420 90 19 Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires 
Bois marquetés et bois incrustés Hrt'sil 
Chine 
Corée du Sud 
Hong Kong 
Inde 
Pakistan 
Chine 
Inde 
Pakistan 
Philippines 
Thaïlande 
Chine 
Inde 
Pakistan 
Philippines 
Thaïlande 
Brésil 
Corée du Sud 
Indonésie 
Malaysia 
-Singapour 
10.0660 6401 
6402 Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en 
matières plastiques, dont le dessus n'a été ni réuni à la semelle extérieure 
par couture ou par des rivets, des clous, des vis. des tétons ou des dispositifs 
similaires, ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes 
procédés 
Autres chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en 
matière plastique Corée du Sud 
Chine 
Hong Kong 
Indonésie 
Philippines 
Thaïlande 
10 0670 6403 Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir 
naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel BrtftiI 
Chine 
Corée du Sud 
Hong Kong 
I ndoné"s i • 
Phi Iippines 
Thaï Iande 
10.0680 6404 
6405 90 10 Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir 
naturel ou reconstitué et dessus en matières textiles 
Autres chaussures, à semelles extérieures en caoutchouc, en matière plas­
tique, en cuir naturel ou reconstitué Corée du Sud 
Chine 
Hong Kong 
Indonésie 
Philippines 
Thaïlande 
Numéro 
d'ordre Code NC Désignation de», marchandises Pays 
concerné 
10.0690 
10.0700 6405 10 90 
6405 20 91 
6405 20 99 
6405 90 90 
6601 Autres chaussures à semelles extérieures en autres matières Chi 
Parapluies, ombrelles et parasols {y compris les parapluies-cannes, les para­
sols de jardin et articles similaires) Hongkong 
10.0720 6911 Vaisselle, autres articles de ménage ou 
d'économie domestique et articles d'hy­
giène ou de toilette, en porcelaine Chine 
Hong Kong 
10.0740 6912 00 50 Vaisselle, autres articles de ménage ou 
d'économie domestique et articles d'hy­
giène ou de toilette, en faïence ou en pote­
rie fine Corée du Sud 
10.0750 6913 Statuettes et autres objets d'ornementation 
en céramique Chine 
Corée du Sud 
10.0770 7013 Objets en verre pour le service de la table, 
pour la cuisine, la toilette, le bureau, l'orne­
mentation des appartements ou usages si­
milaires, autres que ceux des n<K70IO ou 
7018 Chine 
Inde 
10.0800 
10.0950 7117 19 10 
7117 1991 
7117 1999 
ex 71179000 
8211 10 00 
8211 91 30 
8211 91 80 
8211 92 90 
8211 93 90 Bijouterie de fantaisie 
— en métaux communs, même argentés, 
dorés ou platinés 
autres 
— autres, à l'exclusion de bijouterie de fan­
taisie en cuir naturel, en cuir reconstitué 
ou en bois Corée du Sud 
Couteaux (autres que ceux du n° 8208) à lame tranchante ou dentelée, y 
compris les serpettes fermantes, à l'exclusion des couteaux à manches en 
métaux Hong-kong 
10.0980 8414 
8414 
8414 
8414 
8414 
*414 
8414 
8414 
8414 
8414 
8414 
8414 
8414 
8414 
8414 
8414 
8414 
8414 
8414 
8414 10 30 
10 50 
10 90 
20 91 
20 99 
30 30 
30 91 
30 99 
40 10 
40 90 
80 21 
80 29 
80 31 
80 39 
8041 
80 49 
80 60 
80 71 
80 79 
80 90 Pompes à air ou à vide et compresseurs d'air ou d'autres gaz 
Pompes (à main ou à pédale) à gonfler les pneumatiques et articles similai­
res : pompes et compresseurs non dénommés Brésil 
Singapour 
'•>.. 4. 
Numéro 
d'ordre 
10 0990 
10.1010 Code NC Désignation des marchandises 
8452 10 II 
8452 10 19 
8452 10 90 
8452 21 00 
8452 29 00 
8471 10 90 
84712040 
847120 50 
8471 2060 
8471 2090 
84719140 
84719150 
84719160 
84719190 
84719290 
847193 40 
847193 50 
847193 60 
847193 90 
8471 99 10 
847199 30 
847199 90 Pays 
Machines à comité, autie-. <jtie les machine:, a couche les feuillets du u" 814(1 
Machines automatiques de traitement de 
l'information et leurs unités; lecteurs ma­
gnétiques ou optiques, machines de mise 
d'informations sur support sous forme co­
dée et machines de traitement de ces infor­
mations, non dénommés ni compris ail­
leurs, autres que celles destinées à des aéro­
nefs civils Hiesil 
Corée du Sud 
10.1052 8521 Appareils d'enregistrement ou de reproduc­
tion vidéophoniques Corée du Sud 
10.1053 8523 
8524 Supports préparés pour l'enregistrement du 
son ou pour enregistrements analogues 
mais non enregistrés, autres que les produits 
du chapitre 37 
Disques, bandes et autres supports pour 
l'enregistrement du son ou pour enregistre­
ments analogues, enregistrés, y compris les 
matrices et moules galvaniques pour la fa­
brication des disques, mais à l'exclusion des 
produits du chapitre 37 Corée du Sud 
10 1055 8528 10 40 
8528 10 50 
8528 10 71 
8528 10 73 
8528 10 75 
8528 10 78 Appareils récepteurs de télévision (y compris les moniteurs vidéo et les 
projecteurs vidéo), même combinés, sous une même enveloppe, à un appa­
reil récepteur de radiodiffusion ou.à un appareil d enregistrement ou de 
reproduction du son ou des images : 
— en couleurs : 
— — Téléprojectcnrs 
— Appareils combinés sous une même enveloppe à un appareil d enregis­
trement ou de reproduction vidéophonique 
— — Appareils récepteurs de télévision en couleur, avec tubc-imagc 
incorporé Corée du Sud 
Hong Kong 
Singapour 
4' 
Nmneio 
d ordre 
10.1060 
10.1094 
101110 Code NC 
8527 II 10 
8527 11 S>0 
8527 21 10 
S527 21 90 
8527 29 00 
S527 3! 10 
8527 31 91 
8527 31 99 
$527 32 90 
8527 39 10 
8527 39 91 
8527 39 99 
8527 90 91 
8527 90 99 
8528 10 61 
8528 10 69 
852S 10 80 
8528 10 91 
8528 10 98 
8528 20 20 
8528 20 71 
8528 20 73 
8528 20 79 
8528 20 91 
852S 20 99 
8529 10 20 
8529 10 31 
8529 10 39 
8529 10 40 
8529 10 50 
8529 10 70 
8529 10 90 
•529 90 70 
8329 90 98 1 
8540 11 10 
8540 11 30 
8540 11 50 
8540 11 80 
8540 91 00 
8540 99 00 
8541 10 10 
S54I 10 91 
S54I 10 99 
8541 21 10 
8541 21 90 
8541 29 10 
S541 29 90 
8541 30 10 
8541 30 90 
8541 40 10 
8541 50 10 
8541 50 90 
8541 90 00 
8542 1 
1 DcMj'n.ition des niaicli.indi-.es 
Appareils récepteurs pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie ou la radio 
diffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d enre­
gistrement ou de reproduction <\u son on a un appareil d horlogerie 
Appareils récepteurs de télévision (y compris les moniteurs video et les 
projecteurs vidéo), même combinés, sous une même enveloppe, à un appa­
reil récepteur de radiodiffusion ou à un appareil d enregistrement ou de 
reproduction du son ou des images, à l'exclusion des appareils d'enregistre­
ment ou de reproduction vidéophonique comportant un récepteur de 
signaux vidéophoniques (tuner) ci produits des iv" 8528 10 50. 8528 10 71. 
8528 10 73. 8528 10 75. 8528 10 78 et 8528 10 40 
Tubes cathodiques pour récepteurs de télé­
vision, y compris les tubes pour moniteurs 
vidéo 
— en couleurs 
Lampes, tubes ci valves électroniques À cathode chaude, à cathode ftoide on 
à photocathode : 
— Parties 
Diodes, transistors et dispositifs similaires à semiconducteur, diodes émet-
trices de lumière 
Circuits intégrés et micro-assemblages électroniques Pays 
coneerne 
Corée du Sud 
Hong Kong 
Singapour 
Corée ou Sud 
Hong Kong 
Singapour 
/ 
Numéro 
d'ordre Code NC Désignation des marchandises Pays 
concerné 
10.1120 
10.1300 8703 21 10 
8703 22 11 
8703 22 19 
8703 23 11 
8703 23 19 
8703 31 10 
8703 32 11 
8703 32 19 
ex 8703 33 11 
ex 8703 33 19 
ex 8703 90 90 Véhicules automobiles neufs d'une cylin 
drée n'excédant pas 3 000 cm-Corée du Sud 
Malaysia 
Roumanie 
9503 autres jouets: modèles réduits et modèles si­
milaires pour le divertissement animés ou 
non, puzzles de tout genre Corée du Sud 
/ 

ISSN 0254-1491 
COM (92) 124 final 
DOCUMENTS 
FR il 02 
N° de catalogue : CB-CO-92-135-FR-C 
ISBN 92-77-42415-X 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg