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I##" COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 23.04.1998 
COM(1998) 261 final 
98/0142(ACC) 
Proposition de 
DECISION DU CONSEIL 
CONCERNANT L'APPLICATION PROVISOIRE 
DE L'ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET 
LA FÉDÉRATION DE RUSSIE SUR LE 
COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES 
Llf (présentée par la Commission) 

EXPOSE DES MOTIFS 
1. Conformément aux directives de négociation du Conseil du 30 octobre 1995, la 
Commission a négocié un accord entre la Communauté européenne et la 
Fédération de Russie sur le commerce des produits textiles. Cet accord prévoit, 
d'une part, la suppression de toutes les restrictions quantitatives actuellement 
appliquées à ces échanges et, d'autre part, la mise en place d'un système de 
double contrôle sans limites quantitatives pour les exportations de certains 
produits vers la Communauté. 
La Commission a paraphé cet accord le 28 mars 1998. 
En conséquence, le Conseil est invité à approuver au nom de la Communauté la 
proposition de décision jointe concernant l'application provisoire de l'accord entre 
la Communauté européenne et la Fédération de Russie sur le commerce des 
produits textiles dans l'attente de sa conclusion formelle au nom de la 
Communauté. 
.2-3 
PROPOSITION DE 
DÉCISION DU CONSEIL 
CONCERNANT L'APPLICATION PROVISOIRE 
DE L'ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET LA FÉDÉRATION 
DE RUSSIE SUR LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES 
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, 
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113, en 
liaison avec son article 228, paragraphe 2, première phrase, 
vu la proposition de la Commission, 
considérant que la Commission a négocié, au nom de la Communauté, un accord entre la 
Communauté européenne et la Fédération de Russie sur le commerce des produits textiles 
paraphé le 28 mars 1998; 
considérant qu'il convient d'appliquer cet accord à titre provisoire à partir du 1er mai 
1998, en attendant l'accomplissement des procédures nécessaires à sa conclusion, sous 
réserve d'une application provisoire réciproque de la part de la Fédération de Russie, 
DÉCIDE: 
Article premier 
L'accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie sur le commerce 
des produits textiles est appliqué à titre provisoire à partir du 1er mai 1998, dans l'attente 
de sa conclusion formelle, sous réserve d'une application provisoire réciproque de la part 
de la Fédération de Russie. 
Le texte de l'accord est joint à la présente décision. 
Article 2 
La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes. 
Fait à Bruxelles, le 
Par le Conseil 
-4 
ACCORD ENTRE 
LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE 
ET LA FÉDÉRATION DE RUSSIE 
SUR LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES 
Paraphé à Bruxelles 
le 28 mars 1998 
r 
LA COMMUNAUTE EUROPÉENNE, 
d'une part, et 
LA FÉDÉRATION DE RUSSIE, 
d'autre part, 
DÉSIREUX de promouvoir, dans une perspective de coopération permanente et dans des 
conditions assurant la prévisibilité des échanges, l'expansion réciproque et le 
développement ordonné et équitable du commerce des produits textiles entre la 
Communauté européenne, ci-après dénommée «la Communauté», et la Fédération de 
Russie, ci-après dénommée «la Russie», 
DÉCIDÉS à tenir le plus grand compte des graves problèmes économiques et sociaux 
que connaît actuellement l'industrie textile tant dans la Communauté qu'en Russie, 
VU les objectifs et les dispositions de l'accord de partenariat et de coopération entre les 
Communautés et leurs États membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part 
(ci-après dénommé "accord de partenariat et de coopération") entré en vigueur le 1er 
décembre 1997, 
TENANT COMPTE du processus d'adhésion de la Russie à l'OMC, 
ONT DÉCIDÉ de conclure le présent accord et ont désigné à cet effet comme 
plénipotentiaires: 
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE: 
LE GOUVERNEMENT DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE: 
LESQUELS SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT: 
Article premier 
1. Les parties confirment que les dispositions de l'accord de partenariat et de 
coopération s'appliquent aux échanges de produits textiles et d'habillement (ci-après 
dénommés "produits textiles") dont la liste figure à l'annexe I sauf dispositions 
spécifiques du présent accord relatives à ces produits. 
2. L'accord a pour objectifs fondamentaux la coopération entre les secteurs du textile 
et de l'habillement dans la Communauté et en Russie ainsi que la suppression des 
restrictions quantitatives sur les échanges de produits textiles et d'habillement. 
3. Toutes les restrictions quantitatives actuellement appliquées aux échanges de 
produits textiles originaires des deux parties sont supprimées le 1er mai 1998. 
4. Sauf dispositions contraires du présent accord, les parties conviennent de ne pas 
introduire de nouvelles restrictions quantitatives aux échanges de produits textiles et 
& 
d'habillement dont la liste figure à l'annexe I entre la Communauté et la Fédération 
de Russie. 
Article 2 
1. Le classement des produits couverts par le présent accord et importés dans la 
Communauté se fonde sur la nomenclature tarifaire et statistique de la 
Communauté (ci-après dénommée «nomenclature combinée» ou, sous sa forme 
abrégée, «NC») et ses modifications. Le tarif douanier russe est appliqué au 
classement des marchandises pour les importations de ces produits en Russie. 
2. Les parties conviennent que les modifications concernant les pratiques, les règles, 
les procédures et les catégories utilisées pour les produits textiles, y compris celles 
concernant le système harmonisé et la nomenclature combinée et le tarif douanier 
russe pour lés produits dont la liste figure à l'annexe I, ne doivent pas affecter, 
entre les parties, l'équilibre des droits et des obligations mis en place par le présent 
accord, avoir d'incidence négative sur les possibilités d'accès s'offrant à l'une des 
parties, entraver la pleine exploitation de ces possibilités ni perturber les échanges 
résultant du présent accord. La partie à l'origine de ces modifications en informe 
l'autre partie avant leur entrée en vigueur. 
3. L'origine des produits couverts par le présent accord et importés dans la 
Communauté est déterminée conformément aux règles d'origine en vigueur dans la 
Communauté. L'origine des produits couverts par le présent accord et importés en 
Russie est déterminée conformément aux règles d'origine en vigueur dans la 
Fédération de Russie. 
Les parties se notifient toutes modifications apportées à leurs règles d'origine 
respectives. 
Article 3 
1. Sans préjudice des dispositions de l'article 4, les parties conviennent que les 
importations de produits textiles en provenance de l'autre partie ne peuvent être 
soumises à des restrictions quantitatives que conformément à l'article 17 de 
l'accord de partenariat et de coopération. 
2. Pendant une période de trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur du 
présent accord: 
- les restrictions quantitatives fixées conformément aux dispositions visées au 
paragraphe 1 pour les importations de produits textiles ne doivent pas être 
inférieures au niveau des exportations ou des importations réalisées par la partie 
en question au cours de la période de douze mois se terminant deux mois avant 
celui au cours duquel la demande de consultations est introduite ou avant la date 
d'introduction des mesures; 
1 
- pour les catégories de produits textiles précédemment soumises à des limitations 
quantitatives dont la liste figure à l'annexe 2, les restrictions quantitatives fixées 
conformément aux dispositions visées au paragraphe 1 pour une catégorie de 
produits ne doivent pas être inférieures au niveau du contingent de 1997 pour la 
catégorie en question ni être appliquées avant que les importations dans la 
Communauté européenne de produits d'origine russe de cette catégorie n'aient 
atteint 5 % des importations totales dans la Communauté européenne des 
produits de cette catégorie. 
3. En cas d'application du présent article, les parties conviennent de se consulter de 
manière approfondie conformément à l'article 5. 
Article 4 
1. Les parties conviennent que les réexpéditions, les déroutements, les fausses 
déclarations concernant le pays ou le lieu d'origine et la falsification de documents 
officiels nuisent au bon fonctionnement du présent accord. Par conséquent, elles 
conviennent de prendre les dispositions réglementaires nécessaires et/ou de mettre 
en place les procédures administratives permettant de lutter contre un tel 
contournement. Elles décident également, conformément à leurs règles et 
procédures internes, de coopérer pleinement pour remédier aux problèmes liés au 
contournement. 
2. Lorsqu'une partie estime que le présent accord est contourné par le biais de 
réexpéditions, de déroutements, de fausses déclarations concernant le pays ou le 
lieu d'origine ou de la falsification de documents officiels et qu'aucune mesure 
appropriée n'est prise pour lutter contre ce contournement, elle consulte l'autre 
partie en vue de dégager une solution mutuellement satisfaisante. Ces consultations 
' sont engagées dans les plus brefs délais et, si possible, dans les trente jours. 
3. Les parties conviennent de prendre les mesures nécessaires, conformément à leurs 
règles et procédures internes, pour éviter les pratiques de contournement, enquêter 
à ce sujet et, si besoin est, prendre des mesures réglementaires et/ou administratives 
pour lutter contre ces pratiques sur leur territoire. En cas de contournement ou de 
présomption de contournement du présent accord, les parties conviennent de 
coopérer pleinement, conformément à leurs règles et procédures internes, pour 
établir les faits concernant les lieux d'importation, d'exportation et, le cas échéant, 
de réexpédition. Il est convenu que, conformément à leurs règles et procédures 
internes, cette coopération prendra la forme d'enquêtes sur les pratiques de 
contournement qui entraînent une augmentation des exportations faisant l'objet de 
restrictions à destination de la.partie qui maintient ces restrictions; d'échanges de 
documents, correspondance, rapports et autres informations disponibles et de 
facilitation des visites d'entreprises et des contacts, sur demande et au cas par cas. 
La partie concernée s'efforce de déterminer les circonstances du contournement ou 
de la présomption de contournement, notamment les rôles respectifs des 
exportateurs ou importateurs concernés. 
4. Lorsqu'à la suite d'une enquête, l'existence d'un contournement est suffisamment 
prouvée (par exemple, lorsqu'il existe des éléments de preuve relatifs au pays ou 
lieu d'origine réel ou aux circonstances du contournement), les parties conviennent 
de prendre lès mesures nécessaires pour régler le problème. Ainsi, lorsqu'il est 
établi que des marchandises ont été réexpédiées à partir du territoire de l'une des 
parties, ces mesures peuvent consister en l'introduction de restrictions à l'encontre 
de la partie concernée. Il peut être décidé de ces mesures ainsi que de leur 
calendrier et de leur portée après que des consultations ont été engagées entre les 
parties en vue de dégager une solution mutuellement satisfaisante. Lors de ces 
consultations, les parties peuvent décider de recourir à d'autres solutions. 
5. Les parties conviennent que les fausses déclarations concernant la teneur en fibres, 
la quantité, la description ou le classement des marchandises vont également à 
l'encontre des objectifs du présent accord. Lorsqu'il a été clairement établi qu'il y a 
eu fausse déclaration à des fins de contournement, les parties conviennent de 
prendre les mesures nécessaires, conformément à leurs règles et procédures 
internes, à l'encontre des exportateurs ou importateurs concernés. Si l'une des 
parties estime que le présent accord est contourné par le biais d'une fausse 
déclaration et qu'aucune mesure administrative appropriée n'a été prise pour lutter 
contre ce contournement, elle consulte l'autre partie dans les plus brefs délais en 
vue de dégager une solution mutuellement satisfaisante. Cette disposition 
n'empêche pas les parties de procéder à des ajustements techniques en cas d'erreur 
involontaire dans les déclarations. 
6. Afin de faciliter la coopération prévue au présent article, la Russie s'engage à 
délivrer des licences d'exportation automatiques, conformément à la réglementation 
russe, pour les exportations de produits textiles précédemment soumis à des limites 
quantitatives dont la liste figure à l'annexe 2. 
Pour les catégories soumises à la délivrance de licences d'exportation, les autorités 
compétentes de la Communauté européenne ne délivrent des autorisations 
d'importation que sur présentation des licences d'exportation délivrées par les 
autorités russes compétentes. 
La Russie s'engage à transmettre chaque semaine des informations sur les quantités 
couvertes par les licences d'exportation automatiques visées ci-dessus à l'aide, par 
exemple, d'une liaison électronique entre les autorités russes compétentes et le 
Système intégré de gestion de licences (ci-après dénommé "SIGL") établi par la 
Communauté. La Communauté compte fournir une assistance technique et 
financière complète, dans le cadre du programme TACIS, pour la mise en place de 
cette liaison. 
En cas de discordances importantes et injustifiées entre les informations transmises 
par la liaison électronique avec le SIGL et les licences d'exportation présentées aux 
autorités compétentes de la Communauté européenne, les parties peuvent introduire 
une demande de consultations conformément à l'article 5 du présent accord afin 
d'en déterminer l'origine. Si ces discordances résultent d'une réexpédition 
9 
frauduleuse de produits non originaires de Russie, les parties conviennent des 
mesures nécessaires pour éviter qu'elles ne se reproduisent. 
Le système de double contrôle est maintenu aussi longtemps que les deux parties le 
souhaitent. 
7. À la demande de l'une des parties, l'autre partie lui communique, à échéances 
mensuelles, les données relatives à ses exportations de catégories spécifiques de 
produits textiles à destination de la partie requérante. 
Article 5 
1. Sauf dispositions contraires, les procédures spéciales de consultations visées par le 
présent accord sont régies par les dispositions suivantes: 
- la demande de consultations est notifiée par écrit à la partie concernée, 
- la demande de consultations est assortie, dans les quinze jours à compter de la 
notification, d'une déclaration exposant les raisons et les circonstances qui, de 
l'avis de la partie requérante, justifient l'introduction d'une telle demande, 
- les parties engagent des consultations au plus tard dans un délai d'un mois à 
compter de la notification de la demande en vue de parvenir, au plus tard dans un 
délai d'un mois également, à un accord ou à une conclusion mutuellement 
acceptable. 
2. S'il y a lieu, à la demande d'une des deux parties, des consultations sont engagées 
sur tout problème découlant de l'application du présent accord. Les consultations 
engagées en application des dispositions du présent article se déroulent dans un 
esprit de coopération et avec la volonté de concilier les divergences existant entre 
les deux parties. 
Article 6 
1. Le présent accord entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la date à 
laquelle les parties se notifient l'achèvement des procédures nécessaires à cet effet. 
Entre-temps, il est applicable provisoirement, sous réserve de réciprocité. 
2. Le présent accord est applicable pour la durée de l'accord de partenariat et de 
coopération. 
3. Chacune des parties peut, à tout moment, proposer d'engager les consultations 
prévues à l'article 5 en vue de modifier le présent accord. 
4. Sans préjudice de la suppression des restrictions prévue à l'article 1er, le 
fonctionnement du présent accord sera, en tout état de cause, réexaminé en cas 
d'adhésion de la Russie à l'Organisation mondiale du commerce pendant la durée 
de validité du présent accord. 
/o 
5. Chaque partie peut, à tout moment, dénoncer le présent accord en notifiant son 
intention à l'autre partie. Le présent accord prend fin six mois après la date de cette 
notification. 
6. Les annexes au présent accord font partie intégrante de celui-ci. 
Article 7 
Le présent accord est rédigé en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, finnoise, 
française, grecque, italienne, néerlandaise, portugaise, suédoise et russe, chacun de ces 
textes faisant également foi. 
Pour Pour la Communauté 
la Fédération de Russie européenne 
// 
ANNEXE I 
LISTE DES PRODUITS PRÉVUE À L'ARTICLE 1er 
2. 
3. En l'absence de précision quant à la matière constitutive des produits des catégories là 114, ces produits 
s'entendent comme étant exclusivement constitués de laine ou de poils fins, de coton ou de fibres synthétiques ou 
artificielles. 
Les vêtements qui ne sont pas reconnaissables comme étant des vêtements d'hommes ou de garçonnets ou des 
vêtements de femmes ou de fillettes sont classés avec ces derniers. 
L'expression «vêtements pour bébés» comprend les vêtements jusqu'à la taille commerciale 86 comprise. 
Categorie 
(D Désignation des marchandises 
Code NC 1997 
(2) Tableau des equivalents 
pièces/kg 
(3) g/piece 
(4) 
GROUPE I A 
* 1 
2 Fils de coton non conditionnés pour la vente au détail 
5204 11 00 5204 19 00 5205 11 00 
5205 13 00 5205 14 00 5205 15 10 
5205 21 00 5205 22 00 5205 23 00 
5205 26 00 5205 27 00 5205 28 00 
5205 32 00 5205 33 00 5205 34 00 
5205 35 90 5205 41 00 5205 42 00 
5205 44 00 5205 46 00 5205 47 00 
5206 11 00 5206 12 00 5206 13 00 
5206 15 10 5206 15 90 5206 21 00 
5206 23 00 5206 24 00 5206 25 10 
5206 31 00 5206 32 00 5206 33 00 
5206 35 10 5206 35 90 5206 41 00 
5206 43 00 5206 44 00 5206 45 10 
ex 5604 90 00 
Tissus de coton autres que tissus à point de gaze, bouclés du 5205 12 00 
5205 15 90 
5205 24 00 
5205 31 00 
5205 35 10 
5205 43 00 
5205 48 00 
5206 14 00 
5206 22 00 
5206 25 90 
5206 34 00 
5206 42 00 
5206 45 90 
genre 
éponge, rubanerie, velours, peluches, tissus bouclés, tissus de chenNIe, 
tulles et tissus à mailles nouées 
5208 1110 5208 1190 5208 12 11 
5208 12 15 5208 12 19 5208 12 91 
5208 12 95 5208 12 99 5208 13 00 
5208 2110 5208 2190 5208 22 11 
5208 22 15 5208 22 19 5208 22 91 
5208 22 95 5208 22 99 5208 23 00 
5208 31 00 5208 32 11 5208 32 13 
5208 32 19 5208 32 91 5208 32 93 
5208 32 99 5208 33 00 5208 39 00 
5208 42 00 5208 43 00 5208 49 00 
5208 52 10 5208 52 90 5208 53 00 
5209 11 00 5209 12 00 5209 19 00 
5209 22 00 5209 29 00 5209 31 00 
5209 39 00 5209 41 00 5209 42 00 
5209 49 10 5209 49 90 5209 5100 
5209 59 00 5210 1110 5210 1190 
5210 19 00 5210 2110 5210 2190 
5210 29 00 5210 3110 5210 3190 
5210 39 00 5210 41 00 5210 42 00 
5210 5100 5210 52 00 5210 59 00 
5211 12 00 5211 19 00 5211 21 00 
521129 00 52113100 521132 00 
52114100 521142 00 521143 00 
521149 90 52115100 521152 00 
5212 11 10 5212 11 90 5212 12 10 
5212 13 10 5212 13 90 5212 14 10 
5212 15 10 5212 15 90 5212 21 10 
5212 22 10 5212 22 90 5212 23 10 
5212 24 10 5212 24 90 5212 25 10 
ex 5811 00 00 ex 6308 00 00 5208 12 13 
5208 12 93 
5208 19 00 
5208 22 13 
5208 22 93 
5208 29 00 
5208 32 15 
5208 32 95 
5208 41 00 
5208 51 00 
5208 59 00 
5209 21 00 
5209 32 00 
5209 43 00 
5209 52 00 
5210 12 00 
5210 22 00 
5210 32 00 
5210 49 00 
5211 11 00 
5211 22 00 
5211 39 00 
5211 49 10 
5211 59 00 
5212 12 90 
5212 14 90 
5212 21 90 
5212 23 90 
5212 25 90 
IX 
(1) 
2a) 
3 
3 a) I (2) | (3) | (4) 
dont autres qu'écrus ou blanchis 
5208 31 00 5208 32 11 5208 32 13 5208 32 15 
5208 32 19 5208 32 91 6208 32 93 5208 32 95 
5208 32 99 5208 33 00 5208 39 00 5208 41 00 
5208 42 00 5208 43 00 5208 49 00 5208 51 00 
5208 52 10 5208 52 90 5208 53 00 5208 59 00 
5209 3100 5209 32 00 5209 39 00 5209 4100 
5209 42 00 5209 43 00 5209 49 10 5209 49 90 
5209 51 00 5209 52 00 5209 59 00 5210 31 10 
5210 3190 5210 32 00 5210 39 00 5210 4100 
5210 42 00 5210 49 00 5210 5100 5210 52 00 
5210 59 00 52113100 521132 00 521139 00 
52114100 521142 00 521143 00 521149 10 
521149 90 52115100 521152 00 521159 00 
5212 13 10 5212 13 90 5212 14 10 5212 14 90 
5212 15 10 5212 15 90 5212 23 10 5212 23 90 
5212 24 10 5212 24 90 5212 25 10 5212 25 90 
ex 5811 00 00 ex 6308 00 00 
Tissus de fibres textiles synthétiques discontinues, autres que rubanerie, 
velours, peluches, tissus bouclés (y compris les tissus bouclés du genre 
éponge) et tissus de chenille 
5512 1100 5512 19 10 5512 19 90 5512 2100 
5512 29 10 5512 29 90 5512 9100 5512 99 10 
5512 99 90 5513 1110 . 5513 1130 5513 1190 
5513 12 00 5513 13 00 5513 19 00 5513 2110 
5513 2130 5513 2190 5513 22 00 5513 23 00 
5513 29 00 5513 3100 5513 32 00 5513 33 00 
5513 39 00 5513 41 00 5513 42 00 5513 43 00 
5513 49 00 5514 1100 5514 12 00 5514 13 00 
5514 19 00 5514 2100 5514 22 00 5514 23 00 
5514 29 00 5514 3100 5514 32 00 5514 33 00 
5514 39 00 5514 4100 5514 42 00 5514 43 00 
5514 49 00 5515 1110 5515 1130 5515 1190 
5515 12 10 5515 12 30 5515 12 90 5515 13 11 
5515 13 19 5515 13 91 5515 13 99 5515 19 10 
5515 19 30 5515 19 90 5515 2110 5515 2130 
5515 2190 5515 22 11 5515 22 19 5515 22 91 
5515 22 99 5515 29 10 5515 29 30 5515 29 90 
5515 9110 5515 9130 5515 9190 5515 92 11 
5515 92 19 5515 92 91 5515 92 99 5515 99 10 
5515 99 30 5515 99 90 5803 90 30 ex 5905 00 70 
ex 6308 00 00 
dont autres qu'écrus ou blanchis 
5512 19 10 5512 19 90 5512 29 10 5512 29 90 
5512 99 10 5512 99 90 5513 21 10 5513 21 30 
5513 2190 5513 22 00 5513 23 00 5513 29 00 
5513 3100 5513 32 00 5513 33 00 5513 39 00 
5513 4100 5513 42 00 5513 43 00 5513 49 00 
5514 2100 5514 22 00 5514 23 00 5514 29 00 
5514 31 00 5514 32 00 5514 33 00 5514 39 00 
5514 4100 5514 42 00 5514 43 00 5514 49 00 
5515 11 30 5515 11 90 5515 12 30 5515 12 90 
5515 13 19 5515 13 99 5515 19 30 5515 19 90 
5515 2130 5515 2190 5515 22 19 5515 22 99 
5515 29 30 5515 29 90 5515 9130 5515 9190 
5515 92 19 5515 92 99 5515 99 30 5515 99 90 
ex 5803 90 30 ex 5905 00 70 ex 6308 00 00 
GROUPE IB 
4 
5 Chemises ou chemisettes, T-shirts, sous-pulls (autres qu'en laine ou poils 
fins), maillots de corps, et articles similaires, en bonneterie 
6105 10 00 6105 20 10 6105 20 90 6105 90 10 
6109 10 00 6109 90 10 6109 90 30 6110 20 10 
6110 30 10 
Chandails, pull-overs (avec ou sans manches), twinsets, gilets et vestes 
(autres que coupés et cousus); anoraks, blousons et sihiilaires, en 
bonneterie 
610110 90 610120 90 610130 90 6102 10 90 
6102 20 90 6102 30 90 6110 10 10 6110 10 31 
61101035 61101038 61101091 61101095 
6110 10 98 6110 20 91 6110 20 99 6110 30 91 
6110 30 99 6.48 
4.53 154 
221 
/2 
(1) (2) (3) (4) 
6 
7 
8 Culottes, shorts (autres que pour le bain) et pantalons, tisses, pour 
hommes ou garconnets; pantalons, tisses, pour femmes ou fillettes, de 
laine, de coton ou de fibres synthetiques ou artificielles; parties inferieures 
de survetements de sport (trainings) avec doublure, autres que ceux de la 
categorie 16 ou 29, de coton ou de fibres synthetiques ou artificielles 
6203 4110 6203 4190 6203 42 31 6203 42 33 
6203 42 35 6203 42 90 6203 43 19 6203 43 90 
6203 49 19 6203 49 50 6204 6110 6204 62 31 
6204 62 33 6204 62 39 6204 63 18 6204 69 18 
621132 42 621133 42 621142 42 621143 42 
Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes en bonneterie et 
autres qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou 
artificielles pour femmes ou fillettes 
6106 10 00 6106 20 00 6106 90 10 6206 20 00 
6206 30 00 6206 40 00 
Chemises et chemisettes, autres qu'en bonneterie, pour hommes ou 
garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 
6205 10 00 6205 20 00 6205 30 00 1.76 
5.55 
4,60 568 
180 
217 
GROUPE II A 
9 
20 
22 
22 a) 
23 
32 
32 a) 
39 Tissus de coton boucles du genre eponge; linge de toilette ou de cuisine, 
autre qu'en bonneterie, boucle du genre eponge, de coton 
5802 11 00 5802 19 00 ex 6302 60 00 
Linge de lit, autre qu'en bonneterie 
6302 2100 6302 22 90 6302 29 90 6302 3110 
6302 31 90 6302 32 90 6302 39 90 
Fils de fibres synthétiques discontinues, non conditionnés pour la vente au 
détail 
'55081011 55081019 55091100 55091200 
5509 2110 5509 2190 5509 22 10 5509 22 90 
5509 3110 5509 3190 5509 32 10 5509 32 90 
5509 4110 5509 4190 5509 42 10 5509 42 90 
5509 5100 5509 52 10 5509 52 90 5509 53 00 
5509 59 00 5509 6110 5509 6190 5509 62 00 
5509 69 00 5509 9110 5509 9190 5509 92 00 
. 5509 99 00 
dont acryliques 
ex 5508 10 19 5509 31 10 5509 31 90 5509 32 10 
5509 32 90 5509 61 10 5509 61 90 5509 62 00 
5509 69 00 
Fils de fibres artificielles discontinues, non conditionnés pour la vente au 
détail 
55082010 55101100 55101200 55102000 
5510 30 00 ' 5510 90 00 
Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille (à l'exclusion des 
tissus de coton, bouclés, du genre éponge et de la rubanerie) et surfaces 
textiles touffetées, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou 
artificielles 
5801 10 00 5801 21 00 5801 22 00 5801 23 00 
5801 24 00 5801 25 00 5801 26 00 5801 31 00 
5801 32 00 5801 33 00 5801 34 00 5801 35 00 
5801 36 00 5802 20 00 5802 30 00 
dont velours de coton côtelés 
5801 22 00 
Linge de table, de toilette ou de cuisine, autre qu'en bonneterie, autre que 
de coton bouclé du genre éponge 
6302 5110 6302 5190 6302 53 90 ex 6302 59 00 
6302 91 10 6302 91 90 6302 93 90 ex 6302 99 00 
GROUPE II B 
12 
13 Bas, bas-culottes (collants), sous-bas, chaussettes, socquettes, protege-
bas ou articles similaires en bonneterie, autres que pour bebes, y compris 
les bas a varices, autres que les produits de la categorie 70 
61151200 61151910 61151990 61152011 
6115 20 90 6115 9100 6115 92 00 6115 93 10 
6115 93 30 6115 93 99 6115 99 00 
Slips et caleçons pour hommes ou garçonnets, slips et culottes pour 
femmes ou fillettes, en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres 
synthétiques ou artificielles 
6107 1100 6107 12 00 6107 19 00 6108 2100 
6108 22 00 6108 29 00 24.3 
paires 
17 41 
59 
>9 
(D I (2) I (3) | (4) 
14 
15 
16 
17 
18 
19 
21 
24 
26 
27 
28 Pardessus, imperméables et autres manteaux, y compris les capes, tissés, 
pour hommes ou garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques 
ou artificielles (autres que parkas de la catégorie 21) 
62011100 ex 6201 12 10 ex 6201 12 90 ex 6201 13 10 
ex 6201 13 90 6210 20 00 
Manteaux, imperméables (y compris les capes) et vestes, tissés, pour 
femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou 
artificielles (autres que parkas de la catégorie 21) 
6202 1100 ex 6202 12 10 ex 6202 12 90 ex 6202 13 10 
ex 6202 13 90 6204 3100 6204 32 90 6204 33 90 
6204 39 19 6210 30 00 
Costumes, complets et ensembles, autres qu'en bonneterie, pour hommes 
et garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, 
à l'exception des vêtements de ski; survêtements de sport (trainings) avec 
doublure, dont l'extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe, pour 
hommes et garçonnets, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 
6203 1100 6203 12 00 6203 19 10 6203 19 30 
6203 2100 6203 22 80 6203 23 80 6203 29 18 
621132 31 621133 31 
Vestes et vestons, autres qu'en bonneterie, pour hommes et garçonnets, 
de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 
6203 3100 6203 32 90 6203 33 90 6203 39 19 
Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de 
bain, robes de chambre et articles similaires pour hommes ou garçonnets, 
autres qu'en bonneterie 
6207 11 00 6207 19 00 6207 21 00 6207 22 00 
6207 29 00 6207 9110 6207 9190 6207 92 00 
6207 99 00 
Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds de robes, 
jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, 
robes de chambre et articles similaires, pour femmes ou fillettes, autres 
qu'en bonneterie 
6208 11 00 6208 19 10 6208 19 90 6208 21 00 
6208 22 00 6208 29 00 6208 91 11 6208 91 19 
6208 9190 6208 92 10 6208 92 90 6208 99 00 
Mouchoirs et pochettes, autres qu'en bonneterie 
6213 20 00 6213 90 00 
Parkas; anoraks, blousons et similaires, autres qu'en bonneterie, de laine, 
de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles; parties supérieures de 
survêtements de sport (trainings) avec doublure, autres que ceux de la 
catégorie 16 ou 29, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 
ex 6201 12 10 ex 6201 12 90 ex 6201 13 10 ex 6201 13 90 
6201 91 00 6201 92 00 6201 93 00 ex 6202 12 10 
ex 6202 12 90 ex 6202 13 10 ex 6202 13 90 6202 91 00 
6202 92 00 6202 93 00 621132 41 621133 41 
621142 41 621143 41 
Chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et 
articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets 
6107 2100 6107 22 00 6107 29 00 6107 9110 
6107 9190 6107 92 00 ex 6107 99 00 
Chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de 
chambre et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes 
6108 3110 6108 3190 6108 32 11 6108 32 19 
6108 32 90 6108 39 00 6108 9110 6108 9190 
6108 92 00 6108 99 10 
Robes pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres 
synthétiques ou artificielles 
6104 4100 6104 42 00 6104 43 00 6104 44 00 
6204 41 00 6204 42 00 6204 43 00 6204 44 00 
Jupes, y inclus jupes-culottes, pour femmes ou fillettes 
6104 5100 6104 52 00 6104 53 00 6104 59 00 
6204 51 00 6204 52 00 6204 53 00 6204 59 10 
Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le 
bain), en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou 
artificielles 
6103 4110 6103 4190 6103 42 10 6103 42 90 
6103 43 10 6103 43 90 6103 49 10 6103 49 91 
6104 6110 6104 6190 6104 62 10 6104 62 90 
6104 63 10 6104 63 90 6104 69 10 6104 69 91 0.72 
0.84 
0.80 
1.43 
59 
2.3 
3.9 
3.1 
2.6 
1.61 1 389 
1 190 
1 250 
700 
17 
435 
257 
323 
385 
620 
/r 
(1) I (2) I (3) | (4) 
29 
31 
68 
73 
76 
77 
78 
83 Costumes tailleurs et ensembles, autres qu'en bonneterie, pour femmes 
ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, à 
l'exception des vêtements de ski; survêtements de sport (trainings) avec 
doublure, dont l'extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe, pour 
femmes ou fillettes, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 
6204 11 00 6204 12 00 6204 13 00 6204 19 10 
6204 2100 6204 22 80 6204 23 80 6204 29 18 
621142 31 621143 31 
Soutiens-gorge et bustiers, tissés ou en bonneterie 
6212 10 00 
Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés, à l'exception de la 
ganterie pour bébés des catégories 10 et 87 et des bas, chaussettes et 
socquettes pour bébés, autres qu'en bonneterie, de la catégorie 88 
61111090 61112090 61113090 ex61119000 
ex 6209 10 00 ex 6209 20 00 ex 6209 30 00 ex 6209 90 00 
Survêtements de sport (trainings) en bonneterie, de laine, de coton ou de 
fibres synthétiques ou artificielles 
6112 1100 6112 1200 6112 1900 
Vêtements de travail, autres qu'en bonneterie, pour hommes ou 
garçonnets 
6203 22 10 6203 23 10 6203 29 11 6203 32 10 
6203 33 10 6203 39 11 6203 42 11 6203 42 51 
6203 43 11 6203 43 31 6203 49 11 6203 49 31 
621132 10 621133 10 
Tabliers, blouses et autres vêtements de travail, autres qu'en bonneterie, 
pour femmes ou fillettes 
6204 22 10 6204 23 10 6204 29 11 6204 32 10 
6204 33 10 6204 39 11 6204 62 11 6204 62 51 
6204 63 11 6204 63 31 6204 69 11 6204 69 31 
621142 10 621143 10 
Combinaisons et ensembles de ski, autres qu'en bonneterie 
ex 6211 20 00 
Vêtements, autres qu'en bonneterie, à l'exclusion des vêtements des 
catégories 6, 7, 8, 14, 15, 16, 17, 18, 21, 26, 27, 29, 68, 72, 76 et 77 
6203 41 30 6203 42 59 6203 43 39 6203 49 39 
6204 6180 6204 6190 6204 62 59 6204 62 90 
6204 63 39 6204 63 90 6204 69 39 6204 69 50 
6210 40 00 6210 50 00 62113100 621132 90 
621133 90 62114100 621142 90 621143 90 
Manteaux, vestes, vestons et autres vêtements, y compris les 
combinaisons et les ensembles de ski, en bonneterie, à l'exclusion des 
vêtements des catégories 4, 5, 7, 13, 24, 26, 27, 28, 68, 69, 72, 73, 74 et 
75 
610110 10 610120 10 610130 10 6102 10 10 
6102 20 10 6102 30 10 6103 3100 6103 32 00 
6103 33 00 ex 6103 39 00 6104 31 00 6104 32 00 
6104 33 00 ex 6104 39 00 6112 20 00 6113 00 90 
6114 10 00 6114 20 00 6114 30 00 1.37 
18.2 
1.67 730 
55 
600 
GROUPE 
33 
34 
35 
35 a) Tissus de fils de filaments synthetiques obtenus a partir de lames ou 
formes similaires, de polyethylene ou de polypropylene, d'une largeur de 
moins de 3m 
5407 20 11 
Sacs et sachets d'emballage, autres qu'en bonneterie, obtenus à partir de 
ces lames ou formes similaires 
6305 32 81 6305 32 89 6305 33 91 6305 33 99 
Tissus de fils de filaments synthétiques, obtenus à partir de lames ou 
formes similaires de polyéthylène ou de polypropylène, d'une largeur de 3 
m ou plus 
5407 20 19 
Tissus de fibres synthétiques continues, autres que ceux pour 
pneumatiques de la catégorie 114 
5407 10 00 5407 20 90 5407 30 00 5407 4100 
5407 42 00 5407 43 00 5407 44 00 5407 51 00 
5407 52 00 5407 53 00 5407 54 00 5407 6110 
5407 61 30 5407 61 50 5407 61 90 5407 69 10 
5407 69 90 5407 71 00 5407 72 00 5407 73 00 
5407 74 00 5407 81 00 5407 82 00 5407 83 00 
5407 84 00 5407 91 00 5407 92 00 5407 93 00 
5407 94 00 ex 5811 00 00 ex 5905 00 70 
dont autres qu'écrus ou blanchis 
IC 
(1) (2) (3) (4) 
36 
36 a) 
37 
37 a) 
38 A 
38 B 
40 
41 
42 
43 
46 
47 
48 ex 5407 10 00 ex 5407 20 90 ex 5407 30 00 5407 42 00 
5407 43 00 5407 44 00 5407 52 00 5407 53 00 
5407 54 00 5407 61 30 5407 61 50 5407 61 90 
5407 69 90 5407 72 00 5407 73 00 5407 74 00 
5407 82 00 5407 83 00 5407 84 00 5407 92 00 
5407 93 00 5407 94 00 ex 5811 00 00 ex 5905 00 70 
Tissus de fibres artificielles continues, autres que ceux pour pneumatiques 
de la catégorie 114 
5408 10 00 5408 21 00 5408 22 10 5408 22 90 
5408 23 10 5408 23 90 5408 24 00 5408 3100 
5408 32 00 5408 33 00 5408 34 00 ex 5811 00 00 
ex 5905 00 70 
dont autres qu'écrus ou blanchis 
ex 5408 10 00 5408 22 10 5408 22 90 5408 23 10 
5408 23 90 5408 24 00 5408 32 00 5408 33 00 
5408 34 00 ex 5811 00 00 ex 5905 00 70 
Tissus de fibres artificielles discontinues 
5516 1100 5516 12 00 5516 13 00 5516 14 00 
5516 2100 5516 22 00 5516 23 10 5516 23 90 
5516 24 00 5516 3100 5516 32 00 5516 33 00 
5516 34 00 5516 4100 5516 42 00 5516 43 00 
5516 44 00 5516 9100 5516 92 00 5516 93 00 
5516 94 00 5803 90 50 ex 5905 00 70 
dont1 autres qu'écrus ou blanchis 
5516 12 00 5516 13 00 5516 14 00 5516 22 00 
5516 23 10 5516 23 90 5516 24 00 5516 32 00 
5516 33 00 5516 34 00 5516 42 00 5516 43 00 
5516 44 00 5516 92 00 5516 93 00 5516 94 00 
ex 5803 90 50 ex 5905 00 70 
Etoffes synthétiques en bonneterie, pour rideaux et vitrages 
6002 43 11 6002 93 10 
Vitrages, autres qu'en bonneterie 
ex 6303 91 00 ex 6303 92 90 ex 6303 99 90 
Rideaux, stores d'intérieur, cantonnières, tours de lits et autres articles 
d'ameublement, autres qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres 
synthétiques ou artificielles 
ex 6303 91 00 ex 6303 92 90 ex 6303 99 90 6304 19 10 
ex 6304 19 90 6304 92 00 ex 6304 93 00 ex 6304 99 00 
Fils de filaments synthétiques continus, non conditionnés pour la vente au 
détail, autres que fils non textures, simples, sans torsion ou d'une torsion 
jusqu'à 50 tours au mètre 
540110 11 540110 19 . 5402 10 10 5402 10 90 
5402 20 00 5402 31 00 5402 32 00 5402 33 00 
5402 39 10 5402 39 90 5402 49 10 5402 49 91 
5402 49 99 5402 5100 5402 52 00 5402 59 10 
5402 59 90 5402 6100 5402 62 00 5402 69 10 
5402 69 90 es 5604 20 00 ex 5604 90 00 
Fils de fibres synthétiques et artificielles continues, non conditionnés pour 
la vente au détail 
5401 20 10 
Fils de fibres artificielles: Fils de filaments artificiels, non conditionnés pour 
la vente au détail, autres que fils simples de rayonne viscose sans torsion 
ou d'une torsion jusqu'à 250 tours au mètre et fils simples non textures 
d'acétate de cellulose 
5403 10 00 5403 20 10 5403 20 90 ex 5403 32 00 
5403 33 90 5403 39 00 5403 41 00 5403 42 00 
5403 49 00 ex 5604 20 00 
Fils de filaments synthétiques ou artificiels, fils de fibres artificielles 
discontinues, fils de coton, conditionnés pour la vente au détail 
5204 20 00 5207 10 00 5207 90 00 540110 90 
5401 20 90 5406 10 00 5406 20 00 5508 20 90 
551130 00 
Laine et poils fins, cardés ou peignés 
5105 10 00 5105 2100 5105 29 00 5105 30 10 
5105 30 90 
Fils de laine ou de poils fins, cardés, non conditionnés pour la vente au 
détail 
5106 10 10 5106 10 90 5106 20 11 5106 20 19 
5106 20 91 5106 20 99 5108 10 10 5108 10 90 
Fils de laine ou de poils fins, peignés, non conditionnés pour la vente au 
détail i 
i 
n 
(D I (2) I (3) | (4) 
49 
50 
51 
53 
54 
55 
56 
58 
59 
60 
61 
62 
63 5107 10 10 5107 10 90 5107 20 10 5107 20 30 
5107 20 51 5107 20 59 5107 20 91 5107 20 99 
5108 20 10 5108 20 90 
Fils de laine ou de poils fins, conditionnés pour la vente au détail 
5109 10 10 5109 10 90 5109 90 10 5109 90 90 
Tissus de laine ou de poils fins 
51111111 51111119 51111191 51111199 
51111911 51111919 51111931 51111939 
51111991 51111999 51112000 51113010 
511130 30 511130 90 511190 10 511190 91 
511190 93 511190 99 5112 1110 5112 1190 
51121911 51121919 51121991 51121999 
5112 20 00 5112 30 10 5112 30 30 5112 30 90 
5112 90 10 5112 90 91 5112 90 93 5112 90 99 
Coton cardé ou peigné 
5203 00 00 
Tissus de coton à point de gaze 
5803 10 00 
Fibres artificielles, discontinues, y compris les déchets, cardées, peignées 
ou autrement transformées pour la filature 
5507 00 00 
Fibres synthétiques discontinues, y compris les déchets, cardées ou 
peignées ou autrement transformées pour la filature 
5506 10 00 5506 20 00 5506 30 00 5506 90 10 
5506 90 91 5506 90 99 
Fils de fibres synthétiques discontinues (y compris les déchets), 
conditionnés pour la vente au détail 
5508 10 90 551110 00 551120 00 
Tapis à points noués ou enroulés, même confectionnés 
570110 10 570110 91 570110 93 570110 99 
570190 10 570190 90 
Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, autres que les 
tapis de la catégorie 58 
5702 10 00 5702 31 10 5702 31 30 5702 31 90 
5702 32 10 5702 32 90 5702 39 10 5702 4110 
5702 4190 5702 42 10 5702 42 90 5702 49 10 
5702 51 00 5702 52 00 ex 5702 59 00 5702 91 00 
5702 92 00 ex 5702 99 00 5703 10 10 5703 10 90 
5703 20 11 5703 20 19 5703 20 91 5703 20 99 
5703 30 11 5703 30 19 5703 30 51 5703 30 59 
5703 30 91 5703 30 99 5703 90 10 5703 90 90 
5704 10 00 5704 90 00 5705 00 10 5705 00 31 
5705 00 39 ex 5705 00 90 
Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, 
Beauvais et similaires) et tapisseries à l'aiguille (au petit point, au point de 
croix, etc.), même confectionnées 
5805 00 00 
Rubanerie et rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés 
(bolducs), à l'exclusion des étiquettes et articles similaires de la catégorie 62 
Tissus (autres qu'en bonneterie) élastiques, formés de matières textiles 
associées à des fils de caoutchouc 
ex 5806 10 00 5806 20 00 5806 3110 5806 3190 
5806 32 10 5806 32 90 5806 39 00 5806 40 00 
Fils de chenille; fils guipés (autres que fils métallisés et fils de crin guipés) 
5606 00 91 5606 00 99 
Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées; dentelles (à la 
mécanique ou à la main), en pièces, en bandes ou en motifs 
5804 10 11 5804 10 19 5804 10 90 5804 2110 
5804 30 00 
Etiquettes, écussons et articles similaires, en matières textiles, non 
brodés, en pièces, en rubans ou découpés, tissés 
5807 10 10 5807 10 90 
Tresses en pièces; autres articles de passementerie et autres articles 
ornementaux analogues, en pièces; glands, floches, olives, noix, pompons 
et articles similaires 
5808 10 00 5808 90 00 
Broderies en pièces, en bandes ou en motifs 
5810 10 10 5810 10 90 5810 9110 5810 9190 
5810 92 10 5810 92 90 5810 99 10 5810 99 90 
Etoffes de bonneterie de fibres synthétiques contenant en poids 5 % ou 
plus de fils d'élastomères et étoffes de bonneterie contenant en poids 5 % 
ou plus de fils de caoutchouc 
If 
(1) 
65 
66 (2) I (3) | (4) 
5906 91 00 ex 6002 10 10 6002 10 90 ex 6002 30 10 
6002 30 90 
Dentelles Raschel et étoffes à longs poils de fibres synthétiques 
ex 6001 10 00 6002 20 31 6002 43 19 
Etoffes de bonneterie autres que les articles des catégories 38 A et 63, de 
laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 
5606 00 10 ex 6001 10 00 6001 21 00 6001 22 00 
6001 29 10 6001 91 10 6001 91 30 6001 91 50 
6001 91 90 6001 92 10 6001 92 30 6001 92 50 
6001 92 90 6001 99 10 ex 6002 10 10 6002 20 10 
6002 20 39 6002 20 50 6002 20 70 ex 6002 30 10 
6002 4100 6002 42 10 6002 42 30 6002 42 50 
6002 42 90 6002 43 31 6002 43 33 6002 43 35 
6002 43 39 6002 43 50 6002 43 91 6002 43 93 
6002 43 95 6002 43 99 6002 91 00 6002 92 10 
6002 92 30 6002 92 50 6002 92 90 6002 93 31 
6002 93 33 6002 93 35 6002 93 39 6002 93 91 
6002 93 99 
Couvertures, autres qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres 
synthétiques ou artificielles 
6301 10 00 6301 20 91 6301 20 99 6301 30 90 
ex 6301 40 90 ex 6301 90 90 
GROUPE III B 
10 
67 
67 a) 
69 
70 
72 
74 
75 
84 
85 Ganterie de bonneterie 
61111010 61112010 61113010 ex61119000 
6116 1020 6116 10 80 6116 9100 6116 92 00 
6116 93 00 6116 99 00 
Accessoires du vêtement, autres que pour bébés, en bonneterie; linge de 
tous types en bonneterie, rideaux, vitrages, stores d'intérieur, 
cantonnières, tours de lits et autres articles d'ameublement en bonneterie; 
couvertures en bonneterie; autres articles en bonneterie, y compris les 
parties de vêtement, d'accessoires du vêtement 
5807 90 90 6113 00 10 6117 10 00 6117 20 00 
6117 80 10 6117 80 90 6117 90 00 630120 10 
630130 10 630140 10 630190 10 6302 10 10 
6302 10 90 6302 40 00 ex 6302 60 00 6303 11 00 
6303 12 00 6303 19 00 6304 11 00 6304 91 00 
ex 6305 20 00 6305 32 11 ex 6305 32 90 6305 33 10 
ex 6305 39 00 ex 6305 90 00 6307 10 10 6307 90 10 
dont sacs et sachets d'emballage obtenus à partir de lames ou formes 
similaires de polyéthylène ou polypropylène 
6305 32 11 6305 33 10 
Combinaisons ou fonds de robes et jupons, en bonneterie, pour femmes 
ou fillettes 
6108 1110 6108 1190 6108 19 10 6108 19 90 
Bas-culottes (collants), de fibres synthétiques, titrant en fils simples moins 
de 67 décitex (6,7 tex) 
61151100 61152019 
Bas pour femmes, de fibres synthétiques 
6115 93 91 
Maillots, culottes et slips de bain, de laine, de coton ou de fibres 
synthétiques ou artificielles 
61123110 61123190 61123910 61123990 
61124110 61124190 611249 10 61124990 
6211 11 00 6211 12 00 
Costumes tailleurs et ensembles, en bonneterie, pour femmes ou fillettes, 
de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, à l'exception 
des vêtements de ski 
6104 1100 6104 12 00 6104 13 00 ex 6104 19 00 
6104 2100 6104 22 00 6104 23 00 ex 6104 29 00 
Costumes, complets et ensembles en bonneterie, pour hommes et 
garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, à 
l'exception des vêtements de ski 
6103 1100 6103 12 00 6103 19 00 6103 2100 
6103 22 00 6103 23 00 6103 29 00 
Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et 
voilettes, et articles similaires, autres qu'en bonneterie, de coton, de laine, 
de fibres synthétiques ou artificielles 
6214 20 00 6214 30 00 6214 40 00 6214 90 10 
Cravates, nœuds papillons et foulards cravates, autres qu'en bonneterie, 
de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 
6215 20 00 6215 90 00 17 
paires 
7.8 
30.4 
pairs 
9.7 
1.54 
0.80 
17.9 59 
128 
33 
103 
650 
1 250 
-
56 
19 
(Dl (2) 1 (3) | (4) 
86 
87 
88 
90 
91 
93 
94 
95 
96 
97 
98 
99 
100 
101 Corsets, ceintures-corsets, gaines, bretelles, jarretelles, jarretières, 
supports-chaussettes et articles similaires et leurs parties, même en 
bonneterie 
6212 20 00 6212 30 00 6212 90 00 
Ganterie, autre qu'en bonneterie 
ex 6209 10 00 ex 6209 20 00 ex 6209 30 00 ex 6209 90 00 
6216 00 00 
Bas, chaussettes, socquettes, autres qu'en bonneterie; autres accessoires 
du vêtement, parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, autres 
que pour bébés, autres qu'en bonneterie 
ex 6209 10 00 ex 6209 20 00 ex 6209 30 00 ex 6209 90 00 
6217 10 00 ~ ex 6217 90 00 
Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de fibres synthétiques 
5607 41 00 5607 49 11 5607 49 19 5607 49 90 
5607 50 11 5607 50 19 5607 50 30 5607 50 90 
Tentes 
6306 21 00 6306 22 00 6306 29 00 
Sacs et sachets d'emballage en tissus, autres que ceux obtenus à partir de 
lames ou formes similaires de polyethylène ou de polypropylène 
ex 6305 20 00 ex 6305 32 90 ex 6305 39 00 
Ouates de matières textiles et articles en ces ouates; fibres textiles d'une 
largeur n'excédant pas 5 mm (tontisses), nœuds et noppes (boutons) de 
matières textiles 
5601 10 10 5601 10 90 5601 21 10 5601 21 90 
5601 22 10 5601 22 91 5601 22 99 5601 29 00 
5601 30 00 
Feutres et articles en feutre, même imprégnés ou enduits, autres que les 
revêtements de sol 
5602 10 19 5602 10 31 5602 10 39 5602 10 90 
5602 21 00 5602 29 90 5602 90 00 ex 5807 90 10 
ex 5905 00 70 6210 10 10 6307 90 91 
Tissus non tissés et articles en tissus non tissés, même imprégnés ou 
enduits 
5603 1110 5603 1190 5603 12 10 5603 1290 
5603 13 10 5603 13 90 5603 14 10 5603 14 90 
5603 91 10 5603 91 90 5603 92 10 5603 92 90 
5603 93 10 5603 93 90 5603 94 10 5603 94 90 
ex 5807 90 10 ex 5905 00 70 6210 10 91 6210 10 99 
ex 6301 40 90 ex 6301 90 90 6302 22 10 6302 32 10 
6302 53 10 6302 93 10 6303 92 10 6303 99 10 
ex 6304 19 90 ex 6304 93 00 ex 6304 99 00 ex 6305 32 90 
ex 6305 39 00 6307 10 30 ex 6307 90 99 
Filets, fabriqués à l'aide de ficelles, cordes ou cordages, en nappes, en 
pièces ou en forme; filets en forme pour la pêche, en fils, ficelles ou cordes 
5608 1111 5608 1119 5608 1191 5608 1199 
5608 19 11 5608 19 19 5608 19 31 5608 19 39 
5608 19 91 5608 19 99 5608 90 00 
Articles fabriqués avec des fils, ficelles, cordes ou cordages, à l'exclusion 
des tissus, des articles en tissus et des articles de la catégorie 97 
5609 00 00 5905 00 10 
Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour 
la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires; toiles à calquer 
ou transparentes pour le dessin; toiles préparées pour la peinture; bougran 
et tissus similaires raides des types utilisés pour la chapellerie 
5901 10 00 5901 90 00 
Linoléums, même découpés; revêtements de sol consistant en un enduit 
ou un recouvrement appliqué sur support de matières textiles, même 
découpés 
5904 10 00 5904 9110 5904 9190 5904 92 00 
Tissus caoutchoutés, autres qu'en bonneterie, à l'exclusion de ceux pour 
pneumatiques 
5906 10 10 5906 10 90 5906 99 10 5906 99 90 
Autres tissus imprégnés ou enduits; toiles peintes pour décors de théâtres, 
fonds d'ateliers ou usages analogues, autres que de la catégorie 100 
5907 00 10 5907 00 90 
Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de dérivés de la cellulose ou 
d'autres matières plastiques artificielles et tissus stratifiés avec ces mêmes 
matières 
5903 10 10 5903 10 90 5903 20 10 5903 20 90 
5903 90 10 5903 90 91 5903 90 99 
Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, autres qu'en fibres 
synthétiques 8.8 114 
Cxfe 
(1) I (2) I (3) | (4) 
109 
110 
111 
112 
113 
114 ex 5607 90 00 
Bâches, voiles d'embarcations et stores d'extérieur 
6306 11 00 6306 12 00 6306 19 00 6306 31 00 
6306 39 00 
Matelas pneumatiques, tissés 
6306 41 00 6306 49 00 
Articles de campement, tissés, autres que matelas pneumatiques et tentes 
6306 91 00 6306 99 00 
Autres articles confectionnés en tissus, à l'exception de ceux des 
catégories 113 et 114 
6307 20 00 ex 6307 90 99 
Serpillières, lavettes et chamoisettes, autres qu'en bonneterie 
6307 10 90 
Tissus et articles pour usage technique 
5902 10 10 5902 10 90 5902 20 10 5902 20 90 
5902 9010 5902 90 90 5908 00 00 5909 00 10 
5909 00 90 5910 00 00 5911 10 00 ex 5911 20 00 
59113111 59113119 59113190 591132 10 
591132 90 591140 00 591190 10 591190 90 
GROUPE IV 
115 
117 
118 
120 
121 
122 
123 Fils de lin ou de ramie 
5306 10 11 5306 10 19 5306 10 31 5306 10 39 
5306 10 50 5306 10 90 5306 20 11 5306 20 19 
5306 20 90 5308 90 11 5308 90 13 5308 90 19 
Tissus de lin ou de ramie 
5309 1111 5309 1119 5309 1190 5309 19 10 
5309 19 90 5309 21 10 5309 21 90 5309 29 10 
5309 29 90 5311 00 10 5803 90 90 5905 00 31 
5905 00 39 
Linge de lit, de table, de toilette, d'office ou de cuisine, de lin ou de ramie, 
autre qu'en bonneterie 
6302 29 10 6302 39 10 6302 39 30 6302 52 00 
ex 6302 59 00 6302 92 00 ex 6302 99 00 
Vitrages, rideaux et stores d'intérieur; cantonnières et tours de lits et autres 
articles d'ameublement, autres qu'en bonneterie, de lin ou de ramie 
ex 6303 99 90 6304 19 30 ex' 6304 99 00 
Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de lin ou de ramie 
ex 5607 90 00 
Sacs et sachets d'emballage usagés, de lin, autres qu'en bonneterie 
ex 6305 90 00 
Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille tissés, de lin ou de 
ramie, à l'exception de ceux en rubanerie 
5801 90 10 
Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et 
voilettes, et articles similaires, de lin ou de ramie, autres qu'en bonneterie 
ex 6214 90 90 
GROUPE V 
124 
125 A 
125 B 
126 
127 A 
127 B Fibres textiles synthetiques discontinues 
550110 00 550120 00 550130 00 550190 00 
5503 10 11 5503 10 19 5503 10 90 5503 20 00 
5503 30 00 5503 40 00 5503 90 10 5503 90 90 
5505 10 10 5505 10 30 5505 10 50 5505 10 70 
5505 10 90 
Fils de filaments synthétiques continus, non conditionnés pour la vente au 
détail, autres que les fils de la catégorie 41 
5402 41 10 5402 41 30 5402 41 90 5402 42 00 
5402 43 10 5402 43 90 
Monofils, lames et formes similaires (paille artificielle) et imitations de 
catgut, en matières textiles synthétiques et artificielles 
5404 10 10 5404 10 90 5404 90 11 5404 90 19 
5404 90 90 ex 5604 20 00 ex 5604 90 00 
Fibres textiles artificielles discontinues 
5502 00 10 5502 00 90 5504 10 00 5504 90 00 
5505 20 00 
Fils de filaments artificiels continus, non conditionnés pour la vente au 
détail, autres que les fils de la catégorie 42 
5403 31 00 ex 5403 32 00 5403 33 10 
Monofils, lames et formes similaires (paille artificielle) et imitations de 
catgut, en matières textiles artificielles 
5405 00 00 ex 5604 90 00 
£, 
(D I (2) I (3) | (4) 
128 
129 
130A 
130 B 
131 
132 
133 
134 
135 
136 
137 
138 
139 
140 
141 
142 
144 
145 
146 A 
146 B 
146 C 
147 
148 A 
148 B 
149 
150 Poils grossiers, cardés ou peignés 
5105 40 00 
Fils de poils grossiers ou de crins 
5110 00 00 
Fils de soie, autres que fils tissés à partir de déchets de soie 
5004 00 10 5004 00 90 5006 00 10 
Fils de soie, autres que ceux de la catégorie 130 A; poils de Messine (crin 
de Florence) 
5005 00 10 5005 00 90 5006 00 90 ex 5604 90 00 
Fils d'autres fibres textiles végétales 
5308 90 90 
Fils de papier 
5308 30 00 
Fils de chanvre 
5308 20 10 5308 20 90 
Fils de métal 
5605 00 00 
Tissus de poils grossiers ou de crin 
5113 00 00 
Tissus de soie ou de déchets de soie 
5007 10 00 5007 20 11 5007 20 19 5007 20 21 
5007 20 31 5007 20 39 5007 20 41 5007 20 51 
5007 20 59 5007 20 61 5007 20 69 5007 20 71 
5007 90 10 5007 90 30 5007 90 50 5007 90 90 
5803 90 10 ex 5905 00 90 ex 5911 20 00 
Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille et rubanerie en soie 
ou en déchets de soie 
ex 5801 90 90 ex 5806 10 00 
Tissus en fils de papier et autres fibres textiles autres que de ramie 
5311 00 90 ex 5905 00 90 
Tissus de fils de métal, de filés métalliques ou de fils textiles métallisés 
5809 00 00 
Etoffes de bonneterie en matières textiles autres que la laine ou les poils 
fins, le coton ou les fibres synthétiques ou artificielles 
ex 6001 10 00 6001 29 90 6001 99 90 6002 20 90 
6002 49 00 6002 99 00 
Couvertures en matières textiles autres que la laine ou les poils fins, le 
coton ou les fibres synthétiques ou artificielles 
ex 6301 90 90 
Tapis et autres revêtements de sol textiles, en sisal, en autres fibres de la 
famille des agaves ou en chanvre de Manille 
ex 5702 39 90 ex 5702 49 90 ex 5702 59 00 ex 5702 99 00 
ex 5705 00 90 
Feutres de poils grossiers 
5602 10 35 5602 29 10 
Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non: en abaca (chanvre de 
Manille) ou en chanvre 
5607 30 00 ex 5607 90 00 
Ficelles lieuses ou botteleuses pour machines agricoles, en sisal et autres 
fibres de la famille des agaves 
ex 5607 21 00 
Ficelles, cordes et cordages de sisal ou d'autres fibres de la famille des 
agaves, autres que les produits de la catégorie 146 A 
ex 5607 21 00 5607 29 10 5607 29 90 
Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de jute ou d'autres fibres 
textiles libériennes du no 5303 
5607 10 00 
Déchets de soie (y compris les cocons de vers à soie non dévidables, les 
déchets de fils et les effilochés), autres que non cardés ou peignés 
5003 90 00 
Fils de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du no 5303 
5307 10 10 5307 10 90 5307 20 00 
Fils de coco 
5308 10 00 
Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes, d'une largeur 
supérieure à 150 cm 
5310 10 90 ex5310 90 00 
Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes, d'une largeur 
inférieure ou égale à 150 cm; Sacs et sachets d'emballage, en tissus de 
jute ou d'autres fibres synthétiques libériennes, autres qu'usagés 
5310 10 10 ex 5310 90 00 5905 00 50 6305 10 90 
4L 
(1) (2) (3) W 
151 A Revêtements de sol en coco 
5702 20 00 
151 B Tapis et autres revêtements de sol, en jute ou en d'autres fibres textiles 
libériennes, autres que les tapis touffetés ou floqués 
ex 5702 39 90 ex 5702 49 90 ex 5702 59 00 ex 5702 99 00 
152 Feutres à l'aiguille de jute ou d'autres fibres textiles libériennes, non 
imprégnés ni enduits, autres que pour revêtements de sol 
5602 10 11 
153 Sacs et sachets d'emballage usagés en tissus de jute ou d'autres fibres 
textiles libériennes du no 5303 
6305 10 10 
154 Cocons de vers à soie propres au dévidage 
5001 00 00 
Soie grège (non moulinée) 
5002 00 00 
Déchets de soie (y compris les cocons de vers à soie non dévidables, les 
déchets de fils et les effilochés), non cardés ni peignés 
5003 10 00 
Laine, non cardée ni peignée 
5101 11 00 
5101 30 00 5101 19 00 5101 21 00 5101 29 00 
Poils fins ou grossiers, en masse 
5102 10 10 
5102 20 00 5102 10 30 5102 10 50 5102 10 90 
Déchets de laine ou de poils (fins ou grossiers), y compris les déchets de 
fils mais à l'exclusion des effilochés 
5103 10 10 
5103 20 99 5103 10 90 
5103 30 00 5103 20 10 5103 20 91 
Effilochés de laine ou de poils fins ou grossiers 
5104 00 00 
Lin, brut ou traité mais non filé; étoupes et déchets de lin (y compris les 
déchets de fils et les effilochés) 
5301 10 00 
5301 30 90 5301 21 00 5301 29 00 5301 30 10 
Ramie et autres fibres textiles végétales brutes ou travaillées, mais non 
filées; étoupes et déchets, de ramie, autres que le coco et l'abaca du no 
5304 
5305 91 00 5305 99 00 
Coton en masse 
5201 0010 5201 00 90 
Déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés) 
5202 10 00 5202 91 00 5202 99 00 
Chanvre (Cannabis sativa L.), brut ou travaillé, mais non filé; étoupes et 
déchets de chanvre (y compris les effilochés) 
5302 10 00 5302 90 00 
Abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Née), brut ou travaillé mais non 
filé, étoupes et déchets de ces fibres (y compris les effilochés) 
5305 21 00 5305 29 00 
Jute et autres fibres textiles libériennes (à l'exclusion du lin, du chanvre et 
de la ramie), bruts ou travaillés, mais non filés; étoupes et déchets de 
chanvre (y compris les déchets de fils et les effilochés) 
5303 10 00 5303 90 00 
Autres fibres textiles végétales, brutes ou travaillées, mais non filées; 
étoupes et déchets de ces fibres (y compris les déchets de fils et les 
effilochés) 
5304 10 00 
5305 91 00 5304 90 00 
5305 99 00 5305 11 00 5305 19 00 
156 Chemisiers et pull-overs de bonneterie en soie ou déchets de soie, pour 
femmes et fillettes 
6106 90 30 ex 6110 90 90 
157 Vêtements de bonneterie autres que ceux des catégories 1 à 123 et de la 
catégorie 156 
6101 90 10 
ex 6103 39 00 
ex 6104 39 00 
6106 90 50 
6109 90 90 
6114 90 00 6101 90 90 
6103 49 99 
6104 49 00 
6106 90 90 
611090 10 6102 90 10 
ex 6104 19 00 
6104 69 99 
ex 6107 99 00 
ex 6110 90 90 6102 90 90 
ex 6104 29 00 
6105 90 90 
6108 99 90 
ex 6111 90 00 
159 Robes, chemisiers, blouses-chemisiers, autres qu'en bonneterie, en soie 
ou déchets de soie 
6204 49 10 6206 10 00 
J:2 
(Dl (2) 1 (3) | (4) 
160 
161 Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et 
voilettes et articles similaires, en soie ou en déchets de soie 
6214 10 00 
Cravates en soie ou en déchets de soie 
6215 10 00 
Mouchoirs et pochettes en soie ou en déchets de soie 
621310 00 
Vêtements autres qu'en bonneterie, autres que ceux des catégories 1 à 
123 et de la catégorie 159 
6201 19 00 6201 99 00 6202 19 00 6202 99 00 
6203 19 90 6203 29 90 6203 39 90 6203 49 90 
6204 19 90 6204 29 90 6204 39 90 6204 49 90 
6204 59 90 6204 69 90 6205 90 10 6205 90 90 
6206 90 10 6206 90 90 ex 6211 20 00 6211 39 00 
621149 00 
**Y 
ANNEXE II 
(La description complète des marchandises des catégories visées dans la présente 
annexe figure à l'annexe I de l'accord). 
Catégories : 1, 2, 2A, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13, 15, 16, 20, 21, 22, 24, 29, 33, 37, 39, 
50,74,83,90,115,117,118. 
*K 


ISSN 0254-1491 
COM(98) 261 final 
DOCUMENTS 
FR 11 06 02 10 
N" de catalogue : CB-CO-98-276-FR-C 
ISBN 92-78-35397-3 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg 
de