COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 14.3.2018 COM(2018) 91 final COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Deuxième rapport annuel sur la facilité en faveur des réfugiés en Turquie



Table des matières 1. Introduction 1.1 La Turquie et la crise des réfugiés 1.2 Réaction de l’UE à la crise et mise en place de la facilité 2. Fonctionnement de la facilité 3. Capacité financière, durée et nature du financement 4. Mise en œuvre de la facilité 4.1 Aide humanitaire 4.2 Aide non humanitaire 5. Suivi & évaluation et audit 5.1 Suivi & évaluation 5.2 Audit 6. Communication et visibilité 7. Conclusions et étapes suivantes





1. Introduction En vertu de l’article 8, paragraphe 1, de la décision de la Commission du 24 novembre 2015 relative à la coordination des actions de l'Union et des États membres au moyen d'un mécanisme de coordination (ci-après la «décision»), la Commission tient le Parlement européen et le Conseil régulièrement informés de la mise en œuvre de la facilité en faveur des réfugiés en Turquie (ci-après la «facilité»). L’article 8, paragraphe 2, de la décision dispose que la Commission fait rapport annuellement au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre de la facilité. Le premier rapport annuel sur la facilité a été publié en mars 2017. Il décrivait le fonctionnement de la facilité, les premières actions entreprises en vue de sa mise en œuvre, le suivi, le système d’évaluation, ainsi que les activités de communication y afférentes. 1.1 La Turquie et la crise des réfugiés En raison de sa situation géographique, la Turquie est l’un des principaux pays d'accueil et de transit pour les réfugiés et les migrants. À la suite d’un afflux sans précédent de personnes dû principalement aux conflits sévissant en Syrie et en Iraq, le pays héberge le nombre le plus élevé au monde de réfugiés et de migrants, soit plus de 3,8 millions de personnes, dont 3,5 millions de réfugiés syriens enregistrés, desquels moins de 7 % résident dans les 21 camps mis en place par le gouvernement turc, et plus de 300 000 réfugiés et demandeurs d’asile enregistrés provenant essentiellement d’Iraq, d’Afghanistan, d’Iran et de Somalie. Une ventilation des réfugiés et des demandeurs d’asile par province peut être consultée sur la carte en page 3. Cet afflux a eu une incidence considérable sur les communautés d’accueil. La Turquie continue de fournir des efforts louables en termes d'accueil, de soutien et d'hébergement d'un nombre important de réfugiés et de migrants. 1.2 Réaction de l’UE à la crise et mise en place de la facilité En 2015, l’Union européenne et ses États membres ont décidé de renforcer leur engagement politique et financier à l'appui des efforts déployés par la Turquie pour accueillir des réfugiés. L’Union européenne et la Turquie se sont accordées, dans le cadre des déclarations UE-Turquie des 29 novembre 2015 et 18 mars 2016, sur une coopération globale fondée sur une responsabilité commune ainsi que sur des engagements mutuels et leur mise en oeuvre. La réunion des chefs d'État ou de gouvernement de l’UE avec la Turquie, le 29 novembre 2015, a donné le coup d'envoi du plan d'action commun UE-Turquie destiné à aider cette dernière à gérer les conséquences du conflit syrien. En réaction à l'appel à la mobilisation de fonds supplémentaires substantiels, lancé par les États membres, pour aider les réfugiés en Turquie, la Commission a décidé, le 24 novembre 2015, de mettre sur pied la facilité en faveur des réfugiés en Turquie. La facilité est un mécanisme visant à coordonner la mobilisation de ressources provenant à la fois du budget de l’UE et de contributions supplémentaires des États membres intégrées dans le budget de l’UE en tant que recettes affectées externes, d'un montant total de 3 000 000 000 EUR pour la période 2016-2017. Cette contribution vient compléter et gonfler considérablement les financements déjà prévus au titre des programmes nationaux dans le cadre du fonds fiduciaire régional de l'Union européenne en réponse à la crise syrienne (fonds fiduciaire de l’UE), de l’instrument contribuant à la stabilité et à la paix, de l’instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme et de l’instrument d’aide de préadhésion, qui ont permis d'accorder la priorité aux travaux relatifs aux réfugiés menés avec les partenaires clés. La mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie du 18 mars 2016 (ci-après la «déclaration») a joué un rôle majeur au cours de l’année 2017 en contribuant à ce que le problème migratoire soit traité efficacement et conjointement par l’UE et par la Turquie. La déclaration continue de donner des résultats concrets en ce qui concerne la réduction du nombre de traversées clandestines et dangereuses et le sauvetage de vies dans la mer Égée. Au total, ce sont 41 720 migrants qui sont arrivés sur le territoire de l’UE via la route de la Méditerranée orientale en 2017, contre 182 227 en 2016. Le nombre de décès en mer a diminué de manière significative, 62 personnes ayant perdu la vie en mer en 2017, contre 434 en 2016. Les réinstallations dans l’UE à partir de la Turquie se poursuivent à un rythme accéléré; du 4 avril 2016 au 14 février 2018, 12 170 réfugiés syriens ont été réinstallés en Europe depuis la Turquie. Le programme d’admission humanitaire volontaire devrait, quant à lui, être activé, les instructions permanentes ayant été adoptées par les États membres en décembre 2017. Tous les éléments et toutes les conditions sont désormais en place pour une telle activation, ainsi que cela a été exposé dans la déclaration UE-Turquie. Cette activation garantira la poursuite des réinstallations et fournira une solution alternative sûre et légale à la migration irrégulière vers l'UE. La mise en œuvre complète et durable de la déclaration requiert des efforts constants et une volonté politique de toutes les parties. 2. Fonctionnement de la facilité La facilité est un mécanisme de coordination qui permet une mobilisation rapide, efficace et efficiente de l'aide de l’UE en faveur des réfugiés en Turquie. Elle garantit la mobilisation optimale des instruments de financement dont l’UE dispose, que ce soit pour l’aide humanitaire ou non humanitaire, en vue de répondre de manière coordonnée et complète aux besoins des réfugiés et des communautés qui les accueillent. Le comité directeur de la facilité fournit des orientations stratégiques sur les priorités générales, le type d'actions à soutenir, les montants à affecter et les instruments de financement à mobiliser, ainsi que, s'il y a lieu, sur les conditions relatives à la mise en œuvre, par la Turquie, de ses engagements au titre du plan d’action commun UE-Turquie. Au cours de la deuxième année de mise en œuvre de la facilité, le comité directeur s’est réuni à quatre reprises, les 12 janvier, 31 mars, 28 juin et 8 novembre 2017. La Commission a convoqué la neuvième réunion du comité directeur le 9 mars 2018, tandis que la prochaine réunion est prévue dans le courant du printemps 2018. Les grands principes qui guident la mise en œuvre de la facilité sont la rapidité, l’efficience et l'efficacité, dans le respect d’une bonne gestion financière. La pérennité des interventions au titre de la facilité importe également, tout comme l'appropriation partagée avec les autorités turques. Les domaines sur lesquels l'aide au titre de la facilité doit porter en priorité ont été définis sur la base d’une évaluation détaillée et indépendante des besoins, une attention particulière ayant été accordée aux groupes vulnérables. La facilité coordonne des fonds provenant des instruments de financement de l'action extérieure ci-après: le règlement (CE) n° 1257/96 du Conseil concernant l'aide humanitaire, l’instrument européen de voisinage, l’instrument de financement de la coopération au développement, l’instrument d’aide de préadhésion et l’instrument contribuant à la stabilité et à la paix. Les mesures à financer sur le budget de l'Union sont mises en œuvre conformément à la réglementation financière de l'UE, ce qui englobe à la fois la gestion directe et indirecte et fait intervenir le fonds fiduciaire régional de l'UE en réponse à la crise syrienne. La ventilation des projets menés au titre de la facilité par instrument de l’UE s’établit comme suit:

La mise en œuvre de l’aide est subordonnée au strict respect, par la Turquie, des engagements figurant dans le plan d’action commun UE-Turquie et dans les déclarations UE-Turquie du 29 novembre 2015 et du 18 mars 2016. 3. Capacité financière, durée et nature du financement Le budget total coordonné par la facilité s’élève à 3 000 000 000 EUR sur la période 2016‑2017. Il comprend 1 000 000 000 EUR provenant du budget de l’UE et 2 000 000 000 EUR provenant des fonds versés par les États membres de l’UE. Les contributions des États membres sont versées directement au budget général de l’UE sous la forme de recettes affectées externes conformément à l’article 21, paragraphe 2, point b), du règlement financier et affectées aux lignes budgétaires de l’instrument d’aide de préadhésion et de l'aide humanitaire. Sur le milliard provenant du budget de l’UE, 250 000 000 EUR ont été mobilisés en 2016 et 750 000 000 EUR en 2017. Les États membres ont versé 677 000 000 EUR à la facilité en 2016 et 847 000 000 en 2017, dont 1 332 000 000 EUR, soit quelque 87 %, avaient été décaissés à la fin de l’année 2017. Pour 2018 et 2019, les États membres verseront respectivement 396 000 000 EUR et 80 000 000 EUR. À la fin de 2016, et à la suite des discussions menées lors de la quatrième réunion du comité directeur et au sein du Comité des représentants permanents des gouvernements des États membres de l'Union européenne, le délai pour les paiements finaux au titre de la facilité, fixé à la fin de 2019, a été prolongé jusqu’à la fin de 2021 pour des raisons techniques, afin de permettre la signature de certains contrats à plus long terme prévus par la mesure spéciale adoptée en juillet 2016. Cette prolongation n'aura pas d’incidence négative sur la mise en œuvre des actions concernées. Elle n’aura pas non plus d’effet sur le calendrier des versements des États membres ou de la Commission à la facilité. Le rythme auquel les États membres versent leurs contributions à la facilité se rapproche de façon satisfaisante de celui des décaissements effectués à partir de la facilité et financés par ces contributions. 4. Mise en œuvre de la facilité La mise en œuvre de la facilité s’articule en deux volets, un volet «aide humanitaire» et un volet «aide non humanitaire», respectivement dotés d’un budget approximatif de 1 400 000 000 EUR et de 1 600 000 000 EUR. L'aide humanitaire soutient les réfugiés les plus vulnérables et d’autres personnes en situation préoccupante en leur apportant une protection et une aide digne et prévisible qui répond à leurs besoins essentiels. Elle vient également combler les lacunes au niveau de la fourniture de services en faisant appel à des agences et à des partenaires spécialisés dans les domaines de la santé et de l’éducation dans les situations d’urgence. Le volet «aide non humanitaire» s’inscrit dans le plus long terme et soutient les possibilités de subsistance et les perspectives socio-économiques et éducatives des réfugiés, ainsi que leurs perspectives en matière de santé. Il se concentre également sur les groupes vulnérables, par exemple en protégeant les femmes et les filles contre la violence sexuelle et sexiste et en améliorant l’accès aux soins de santé sexuelle et génésique. Une attention particulière est accordée aux réfugiés et aux demandeurs d’asile non syriens. Les interventions au titre de la facilité visent toujours à englober les communautés locales accueillant des réfugiés. D’un point de vue opérationnel, fin 2017, l’enveloppe totale de la facilité, soit 3 000 000 000 EUR, était engagée et avait fait l’objet de contrats dans le cadre de 72 projets. Les décaissements ont atteint plus de 1 850 000 000 EUR, ce qui correspond à 62 % de l’enveloppe totale, le solde devant être réglé pendant la mise en œuvre des projets au titre de la facilité, et au plus tard avant la fin 2021. Tous les détails peuvent être consultés dans le tableau des projets en ligne. L’assistance est disponible dans tout le pays, mais la mise en œuvre se déroule en très grande partie en dehors des camps, essentiellement dans les dix provinces les plus touchées - Istanbul, Sanliurfa, Hatay, Gaziantep, Mersin, Adana, Bursa, Kilis, Izmir, et Kahramanmaras. 4.1 Aide humanitaire L'aide humanitaire de l’UE est guidée par le consensus européen sur l'aide humanitaire de 2007, qui prévoit que l’UE, en tant qu’acteur humanitaire, adhère aux principes humanitaires d'humanité, de neutralité, d'impartialité et d'indépendance, tels que visés dans le traité de Lisbonne (article 214 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne) et dans le règlement concernant l’aide humanitaire (n° 1257/96 ). Dans le cadre du volet humanitaire de la facilité, une somme de 1 389 000 000 EUR a été allouée et des contrats ont été passés avec 19 partenaires pour l’ensemble des 45 projets humanitaires, couvrant la fourniture de services de base, la protection, l’éducation et la santé. Un montant de 1 110 000 000 EUR a été décaissé à ce jour, en faveur de 1 561 940 réfugiés au total. Le plan de mise en œuvre humanitaire a été publié en mai 2017. Quelques-uns des principaux résultats obtenus en 2017 dans le domaine de l’aide humanitaire au titre de la facilité sont exposés ci-dessous. Le filet de sécurité sociale d’urgence L’UE a continué de répondre aux besoins des réfugiés très vulnérables sur le plan socio-économique au moyen du filet de sécurité sociale d’urgence. Ce dernier est un programme d’aide sociale humanitaire consistant en une carte de débit unique permettant de recevoir chaque mois des espèces à de multiples fins, sans restriction. Au mois de février 2018, près de 1,2 million de réfugiés avaient bénéficié de transferts en espèces mensuels dans le cadre du programme. En outre, la direction générale turque chargée de la gestion des migrations a vérifié, avec l’aide de la facilité, les données se rapportant à plus d’un million de Syriens sous protection temporaire vivant en Turquie. Cet exercice a permis à la Turquie, à l’UE et à ses partenaires d’apporter un soutien mieux ciblé à des personnes ayant besoin d’une protection. Éducation dans les situations d’urgence

L’UE a poursuivi ses efforts pour faciliter l’accès des populations de réfugiés aux systèmes d’éducation formelle en réduisant les obstacles et en offrant aux enfants à risque les moyens de se rendre à l’école. Le programme des transferts conditionnels en espèces pour les dépenses d’éducation, lancé en 2017, est le programme d’éducation dans les situations d'urgence le plus important à ce jour à être financé par l’UE. Au mois de février 2018, les familles de plus de 266 000 enfants fréquentant l’école avaient bénéficié d’un soutien financier dans le cadre du programme de transferts conditionnels en espèces pour les dépenses d’éducation. Par ailleurs, 6 683 enfants en moyenne par mois ont bénéficié d’une aide en matière de transport scolaire et 3 487 enfants réfugiés ont pu profiter d’activités d’éducation non formelle. Figurent parmi ce type d’activités des cours d’enseignement non formel en turc et/ou en arabe, des initiatives d’apprentissage à domicile et des groupes d’aide aux devoirs. Grâce à ces programmes, les enfants entreront plus facilement dans les systèmes d’éducation formelle au niveau approprié à leur âge. Santé L’UE s’est attachée à combler les lacunes éventuellement constatées dans la fourniture de services de soins de santé primaires, ainsi que dans la fourniture de services spécifiquement destinés aux réfugiés et aux autres personnes en situation préoccupante. Ce sont au total 311 447 consultations pour des soins de santé primaires qui ont été données à des réfugiés dans les provinces où ces derniers sont les plus nombreux. En outre, 17 913 femmes enceintes ont bénéficié de services de soins avant et après la naissance, 4 912 réfugiés ont pu bénéficier de soins de santé mentale et de soutien psychosocial et 5 228 réfugiés ont reçu des soins postopératoires et des soins de revalidation entre janvier et fin décembre 2017. 4.2 Aide non humanitaire Dans le cadre du volet non humanitaire de la facilité, une somme de 1 611 000 000 EUR a été allouée et des contrats ont été passés pour l’ensemble des 27 projets, 747 000 000 EUR ayant été décaissés. Les responsables de la programmation et de la passation de marchés ont rencontré un certain nombre de difficultés dans le domaine des infrastructures municipales, en particulier en ce qui concerne l’inclusion d’éléments liés aux crédits et aux prêts. Les projets en phase de développement n’étant pas mûrs, aucun soutien n’a pu, in fine, être dégagé au titre de la facilité en faveur des infrastructures municipales. Par conséquent, la mesure spéciale adoptée en juillet 2016 a été modifiée à deux reprises en 2017. Les modifications, telles qu’approuvées par le comité de l’instrument d’aide de préadhésion, ont suivi les mêmes principes que la mesure spéciale initiale. De plus, le nombre de personnes faisant l'objet d'une procédure de retour étant plus faible qu’attendu, la mesure spéciale en matière de retour, adoptée en avril 2016, a été modifiée afin de renforcer les capacités de la direction générale turque chargée de la gestion des migrations en matière de gestion, d’accueil et d’hébergement des migrants et des personnes faisant l’objet d’une procédure de retour, tout particulièrement en ce qui concerne les ressources humaines et les infrastructures. Le champ d’application de la mesure spéciale a été élargi à l’ensemble des migrants rentrant chez eux au départ de l’UE. En plus de la dotation directement gérée dans le cadre de l’instrument d’aide de préadhésion, le volet non humanitaire de la facilité apporte également son soutien à toute une série de mesures ascendantes, dans le cadre de 15 projets bénéficiant d’une enveloppe de 293 000 000 EUR au total au titre du fonds fiduciaire régional de l’UE en réponse à la crise syrienne. La ventilation des dotations par domaine prioritaire, aide humanitaire non comprise, s’établit comme suit: Comme la majorité des contrats ont été signés vers la fin de 2017, la mise en œuvre de la plupart des projets n’a démarré qu’en 2018. Toutefois, certains projets ont déjà eu des effets considérables sur le terrain. Éducation L’UE soutient le système d’éducation à tous les niveaux, de la petite enfance à l’enseignement supérieur, afin qu'une génération de jeunes ne soit pas sacrifiée. Le principal pilier de l’aide à l’éducation allouée dans le cadre de la facilité est le projet «Promoting Integration of Syrian Children into Turkish Education System», financé par une subvention directe de 300 000 000 EUR et organisé avec le ministère turc de l’éducation nationale afin de promouvoir l’intégration des enfants syriens dans le système d’éducation turc. Dans le cadre de ce projet, 312 151 enfants se sont vu dispenser, depuis le 31 octobre 2017, une formation en langue turque par les 5 486 enseignants de cette langue employés dans le cadre du projet. 93 enseignants de langue arabe et 489 conseillers ont également été employés dans ce cadre. 10 085 enfants syriens non scolarisés ont bénéficié de cours de rattrapage en vue de faciliter leur entrée à l’école; 43 388 étudiants bénéficient actuellement de cours de rattrapage en continu, tandis que 32 351 enfants et jeunes peuvent profiter de services de transport scolaire. La distribution de produits de papeterie et de manuels a commencé pour 500 000 étudiants. L’objectif est également de soutenir le ministère et de renforcer ses capacités de mise en œuvre et de gestion. Des activités financées par le mécanisme en faveur de l’éducation - tant dans le cadre du volet humanitaire de la facilité avec le programme des transferts conditionnels en espèces pour les dépenses d’éducation et le programme d’éducation dans les situations d’urgence, que dans le cadre du volet non humanitaire - par des organisations non gouvernementales et des agences des Nations unies viennent compléter le projet visant à promouvoir l’intégration des enfants syriens dans le système d’éducation turc. Une attention particulière est accordée aux programmes de soutien psychosocial et de cohésion sociale. Le Fonds des Nations unies pour l’enfance, par exemple, a déjà mené des programmes de ce type pour plus de 35 000 enfants, adolescents et jeunes. En vue d’offrir aux réfugiés des perspectives dans l’enseignement supérieur, trois projets permettent à 332 étudiants d’obtenir une bourse universitaire, et il est prévu d’augmenter le nombre d’élèves bénéficiant d’une aide pour l’année académique 2018-2019. Les interventions au titre de la facilité dans le domaine prioritaire qu'est l’éducation s’inscrivent dans une perspective à court, moyen et long terme. Avec le concours de la Kreditanstalt für Wiederaufbau et de la Banque mondiale, la construction et l’équipement de 125 structures en dur et de 50 écoles préfabriquées devraient bénéficier à 124 000 enfants réfugiés par an. La construction des premières écoles a commencé.

Santé Le principal pilier de l’aide allouée au titre de la facilité dans le domaine prioritaire de la santé est le projet SIHHAT, financé par une subvention directe de 300 000 000 EUR et organisé avec le ministère turc de la santé afin de garantir l’accès des réfugiés aux services de soins de santé. Dans le cadre du projet SIHHAT, 12 centres de santé spécifiquement réservés aux migrants ont ouvert depuis le 31 décembre 2017, leur objectif étant d’améliorer les soins de santé primaires. Ces centres et les 86 autres déjà mis sur pied par le ministère avant le lancement du projet emploient 813 personnes. Les réfugiés ont bénéficié de 763 963 consultations pour des soins de santé primaires et 217 511 nourrissons d’originaire syrienne ont pu bénéficier d’une couverture vaccinale complète. Le projet SIHHAT devrait fournir des services de réadaptation centrés sur la santé mentale à pas moins d’un million de réfugiés. Il prévoit également des activités de planning familial, des actions de prévention des maladies transmissibles, le recrutement et la formation de personnel de santé, ainsi que des activités de sensibilisation. Dans le cadre d’une tentative visant à faciliter l’accès aux services de soins de santé à moyen et à long termes, la construction de deux hôpitaux, d'une capacité de 300 et 250 lits respectivement, a commencé à Kilis et à Hatay. Soutien socio-économique Le soutien socio-économique joue un rôle clé dans l’intégration des réfugiés dans la société turque et favorise l’indispensable cohésion sociale et économique. La barrière de la langue étant un obstacle majeur à une intégration effective, des cours de langue turque sont dispensés aux réfugiés dans le cadre de la facilité. Afin d’améliorer l’aptitude à l’emploi des réfugiés et des membres vulnérables des communautés d’accueil et leur intégration sur le marché du travail, de nouveaux projets permettront l’organisation de cours de formation professionnelle pour 15 100 personnes, tandis que 7 400 personnes bénéficieront de séances d’aide à la recherche d'un emploi et de conseil. L’esprit d’entreprise sera encouragé, au moyen d’activités de soutien consultatif, y compris par l'octroi de micro-subventions. Le soutien institutionnel apporté aux services de l’emploi renforce la capacité de l’agence turque pour l’emploi à fournir des conseils et une aide pour la recherche d’un emploi, ainsi que la capacité des systèmes du ministère turc de l’emploi et de la politique sociale à surveiller la délivrance de permis de travail et la prestation de services en matière d’emploi. Les centres socioculturels financés par la facilité fournissent un large éventail de services, allant des cours de formation à des services d’information et d’orientation, en passant par des événements culturels et des événements de réseautage afin d’accroître la résilience et l’autonomie des réfugiés et des communautés d’accueil. Gestion des migrations La facilité a pris en charge les dépenses engagées aux fins de la gestion du retour (transport, hébergement) de 212 Syriens et de 1 076 non-Syriens, ainsi que pour le matériel logistique et les travaux dans un centre de rétention pour 750 personnes. Entre août 2017 et la fin octobre 2017, 16 733 migrants ont reçu une aide au titre de la facilité dans des centres de rétention. La facilité a également contribué à renforcer les capacités des garde-côtes turcs en matière d’opérations de recherche et de sauvetage. Six bateaux ont été livrés et 939 garde-côtes turcs se sont vu dispenser une formation sur les normes humanitaires pour la gestion des frontières maritimes. 5. Suivi & évaluation et audit 5.1 Suivi & évaluation L’avant-projet de cadre de résultats de la facilité a été présenté au comité directeur en mars 2017, donnant le coup d’envoi du suivi au niveau de la facilité. Le premier cycle de suivi a été lancé en mai 2017 sous la forme d’un exercice pilote, avant d’être suivi par trois autres cycles dans le courant de l’année 2017. Parallèlement, la Commission a adopté une mesure d’appui pour le suivi, l’évaluation, l'audit et les besoins de communication de la facilité, pour un montant de 14 300 000 EUR. Les conclusions du suivi ont été présentées au comité directeur en juin 2017 et en novembre 2017. Le cadre de résultats fait actuellement l’objet d’une révision en fonction des données provenant des quatre cycles de suivi, de manière à fournir des mises à jour complètes au comité directeur en 2018 et au-delà. Le système de suivi de la facilité devrait bénéficier de l’appui technique d’une plateforme de suivi en ligne, laquelle devrait faciliter l’agrégation et l’analyse des données, ainsi que la visualisation des progrès. Cette plateforme devrait être pleinement opérationnelle d’ici la mi-2018. Parallèlement, une assistance technique est en cours de mobilisation pour faciliter l’intégration de divers composants du mécanisme de suivi et contribuer à remplir les obligations de suivi sur le terrain figurant dans les contrats en gestion directe. Tous les éléments du système complet de suivi de la facilité devraient être pleinement opérationnels dans le courant de 2018. La prochaine étape consistera à lancer les travaux d’évaluation de la facilité. 5.2 Audit La Cour des comptes européenne a lancé officiellement son audit de la performance de la facilité le 17 octobre 2017. Son rapport final devrait être publié d’ici la fin de l’année 2018. L’audit porte sur la complémentarité de l’aide fournie au titre de la facilité, ses résultats concrets et son suivi, ainsi que sur une sélection de projets humanitaires.