EXPOSÉ DES MOTIFS

1.CONTEXTE DE LA PROPOSITION

•Justification et objectifs de la proposition

L’escalade récente, par la Russie, de la guerre d’agression brutale qu’elle livre à l’Ukraine confirme sa détermination à violer les droits fondamentaux de l’Ukraine à l’indépendance, à la souveraineté et à l’intégrité territoriale à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues, et à détruire sa viabilité en tant qu’État. La bravoure, le courage et la détermination avec lesquels le peuple ukrainien défend son pays méritent un grand respect et une profonde gratitude.

Dans le cadre de l’approche de l’Équipe Europe, l’Union européenne, ses États membres et les institutions financières européennes ont, depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie, mobilisé 19,7 milliards d’euros afin de renforcer la résilience économique, sociale et financière de l’Ukraine. Ce montant combine le soutien apporté par le budget de l’Union (12,4 milliards d’euros), qui comprend l’assistance macrofinancière et le soutien de la Banque européenne d’investissement et de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, garanti en tout ou en partie par le budget de l’UE, et le soutien financier supplémentaire apporté par les États membres (7,3 milliards d’euros).

Depuis 2014, le budget de l’UE apporte, en particulier par l’intermédiaire de l’instrument européen de voisinage et de l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale, un soutien plein et entier aux réformes et aux investissements de l’Ukraine. Depuis le début de la guerre d’agression russe, ce soutien a été réorienté en particulier vers l’aide d’urgence et, de manière croissante, vers la réhabilitation des logements et des infrastructures nationales et municipales qui ont été endommagés ou détruits. Il est essentiel de continuer de soutenir l’Ukraine de manière complémentaire par l’intermédiaire de l’instrument d’assistance macrofinancière + (AMF+), notamment en encourageant les réformes liées à la trajectoire européenne du pays.

En outre, le Conseil a décidé de mesures de soutien aux forces armées ukrainiennes au titre de la facilité européenne pour la paix, d’un montant de 3,1 milliards d’euros, et d’une mission d’assistance militaire en soutien à l’Ukraine, visant à former 15 000 soldats dans un premier temps, dotée d’une enveloppe de 0,1 milliard d’euros pour les coûts communs. L’UE et ses États membres ont également fourni, par l’intermédiaire du mécanisme de protection civile de l’UE, une aide d’urgence en nature d’une ampleur inédite, constituant la plus grande opération d’urgence depuis la création de ce mécanisme, et ont acheminé des millions d’articles de première nécessité vers l’Ukraine et sa région.

Les dommages que la guerre d’agression menée par la Russie engendre pour l’économie, les citoyens et les entreprises ukrainiens sont immenses. À court terme, le Fonds monétaire international table sur une contraction de l’économie ukrainienne qui pourrait atteindre 35 % en termes réels d’ici la fin de cette année. L’inflation, qui s’est accélérée, devrait atteindre 30 % d’ici la fin de 2022, en raison de la pénurie de biens, des difficultés logistiques d’approvisionnement et du financement des besoins de l’État par la création monétaire.

En raison de la guerre que lui livre actuellement la Russie, les besoins de financement à court terme de l’Ukraine pour 2023 devraient être importants. Selon des estimations récentes établies par les autorités ukrainiennes en coopération avec le Fonds monétaire international, il y aura de manière continue un déficit de financement compris entre 3 et 4 milliards d’euros par mois en 2023. L’Ukraine restera confrontée à court terme à des besoins de financement élevés pour maintenir les fonctions essentielles de l’État, assurer la stabilité macroéconomique et réhabiliter les infrastructures critiques détruites par la guerre menée par la Russie. C’est pourquoi il est essentiel qu’un nouveau soutien soit mobilisé le plus rapidement possible.