sur la mise en œuvre des travaux dans le cadre du programme d’assistance au déclassement d’installations nucléaires en Bulgarie, en Slovaquie et en Lituanie et du programme du JRC en 2021 et lors des années précédentes

1.Résumé et faits marquants

Les programmes de déclassement d’installations nucléaires cofinancés par l’Union européenne en Bulgarie, en Slovaquie et en Lituanie ont atteint les principaux objectifs fixés dans le cadre financier pluriannuel précédent (CFP 2014-2020), d’où le passage aux stades suivants des plans de déclassement respectifs. À mesure que les activités de déclassement ont progressé, le niveau des risques radiologiques a été largement réduit sur les trois sites. À cet égard, il est particulièrement important d’achever le retrait des assemblages combustibles usés des bâtiments des réacteurs de la centrale nucléaire d’Ignalina, deux grands réacteurs RBMK (du même type qu’à Tchernobyl) situés en Lituanie.

Pour l’actuel CFP 2021-2027, de nouveaux objectifs ont été fixés et le programme de déclassement et de gestion des déchets radioactifs du Centre commun de recherche (JRC) de la Commission européenne a été intégré selon les mêmes règles de financement. En Slovaquie et en Bulgarie, le cofinancement fourni à partir de 2021 permettra de soutenir l’achèvement des programmes de déclassement, tandis qu’en Lituanie, il permettra d’entamer le démantèlement effectif des réacteurs d’Ignalina, un défi technologique inédit à l’échelle mondiale. Le financement permettra également de faire progresser de manière régulière les activités de prédéclassement et de déclassement, principalement sur le site du JRC d’Ispra, ainsi que la gestion des déchets et l’évacuation des équipements obsolètes sur les trois autres sites du JRC dotés d’infrastructures de recherche nucléaire opérationnelles.

En 2021, les activités préparatoires des principaux projets à venir ont progressé à un rythme plus lent que prévu, malgré l’avancement des travaux sur le terrain, qui a été excellent dans certains cas particuliers. Le taux d’absorption des fonds en Bulgarie et en Lituanie n’était pas satisfaisant, tandis qu’en Slovaquie, les parties prenantes au programme ont révisé le calendrier et reporté la date d’achèvement de deux ans, à savoir à la fin de 2027, en raison de retards antérieurs pour lesquels les mesures d’atténuation appliquées ont été moins efficaces que prévu; toutefois, le budget du programme à l’achèvement a diminué. Au JRC, le programme a globalement progressé comme prévu, bien que la pandémie de COVID-19 et d’autres circonstances imprévues aient eu une incidence sur la construction d’installations de soutien au déclassement à Ispra.

Les principaux éléments de la mise en œuvre des programmes 2021 sont les suivants:

·l’avancement de la construction du centre de stockage en subsurface des déchets de faible et de moyenne activité en Bulgarie (centre national de stockage);

·la segmentation et le conditionnement des deux cuves des réacteurs, c’est-à-dire les enveloppes principales des réacteurs, achevés en Slovaquie;

·le retrait du dernier lot d’assemblages combustibles usés de la piscine de combustible usé en Lituanie: par conséquent (finalisation complète en avril 2022), les deux réacteurs seront préparés pour le démantèlement;

·le recyclage de grandes quantités de matériaux, en particulier des métaux, sur les trois sites – en Slovaquie, par exemple, le taux de métaux soustraits au contrôle réglementaire était supérieur à 95 %, et plus de 1 800 tonnes ont été recyclées;

·au JRC, les activités préalables au déclassement et les préparatifs des demandes d’autorisation à Ispra, ainsi que les activités liées au programme sur les autres sites dotés d’infrastructures opérationnelles.

Le déclassement des installations nucléaires et la gestion des déchets produits dans le cadre d’un instrument commun du CFP 2021-2027 permettront de tirer parti des synergies et du partage des connaissances en vue d’assurer la diffusion des connaissances et le retour d’expérience. Alors que les programmes de déclassement ont généré une première série de produits de la connaissance, le JRC a commencé à mettre en place une plateforme spéciale au profit des parties prenantes de l’Union. L’approche synergique promue par la Commission européenne a porté ses fruits en Bulgarie, où les équipements et les procédés de décontamination utilisés précédemment en Slovaquie sont désormais déployés avec une efficacité nettement plus élevée et une réduction des coûts. Cette expérience positive sera reproduite sur tous les sites chaque fois que cela sera possible, sous le parrainage de la Commission européenne, en commençant par un test de résistance du calendrier général du programme bulgare, afin de mettre à profit les enseignements tirés de l’expérience slovaque et d’assurer son achèvement d’ici à la fin de 2030, comme prévu.

2.Cadre des programmes

Le budget actuel à long terme de l’Union, à savoir le cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027, comprend des programmes de financement pour le déclassement et la gestion des déchets radioactifs, qui sont définis dans deux règlements (ci-après les «règlements») constituant un cadre commun pour les centrales nucléaires de Kozloduy (tranches 1 à 4) en Bulgarie, la centrale nucléaire de Bohunice V1 en Slovaquie, la centrale nucléaire d’Ignalina en Lituanie et les installations de recherche nucléaire du JRC de la Commission en Belgique, en Allemagne, en Italie et aux Pays-Bas.

Le présent rapport présente la mise en œuvre des travaux effectués dans le cadre de ces programmes conformément aux règlements (article 10).

2.1.Programmes d’assistance au déclassement d’installations nucléaires

La première série de programmes, également connue sous le nom de programmes d’assistance au déclassement d’installations nucléaires, fournit une aide financière pour le déclassement d’une liste précise de huit réacteurs nucléaires situés sur trois sites en Bulgarie, en Lituanie et en Slovaquie. Les programmes ont débuté au début des années 2000 et se fondent sur des plans de déclassement contenant des dispositions claires sur le champ d’application, le budget et la planification. Le stockage du combustible usé et des déchets radioactifs dans un dépôt en formation géologique profonde est exclu des programmes et doit être géré par chaque État membre conformément à la directive 2011/70/Euratom du Conseil.

La Commission met en œuvre ces programmes en gestion indirecte et en a confié la mise en œuvre à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) pour les trois sites (depuis 2001); l’Agence centrale pour la gestion des projets (CPMA) pour le programme Ignalina (depuis 2003); et l’Agence slovaque de l’innovation et de l’énergie (SIEA) pour le programme Bohunice (depuis 2016).

L’aide financière de l’Union prévue par les règlements permettra à la Bulgarie et à la Slovaquie d’achever le déclassement des réacteurs concernés et aidera la Lituanie à poursuivre de manière continue et sûre le déclassement de la centrale nucléaire d’Ignalina, qui constitue un processus inédit d’une ampleur sans précédent visant à extraire et à conditionner une grande quantité de graphite irradié.

2.2.Programme de déclassement et de gestion des déchets du JRC