Avis du Comité européen des régions sur le corps européen de solidarité et la nouvelle stratégie européenne en faveur de la jeunesse

(2019/C 86/15)

Rapporteur: Matteo Luigi BIANCHI (Italie, ECR), maire de Morazzone (province de Varèse) Textes de référence: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Corps européen de solidarité» et abrogeant le [règlement relatif au corps européen de solidarité] et le règlement (UE) no 375/2014 COM(2018) 440 final Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Mobiliser, connecter et autonomiser les jeunes: une nouvelle stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse COM(2018) 269 final

I. RECOMMANDATIONS D’AMENDEMENT

Amendement 1

Considérant 1

Texte proposé par la Commission européenne Amendement du CdR L’Union européenne est fondée sur la solidarité, entre ses citoyens et entre ses États membres. Cette valeur commune guide ses actions et confère l’unité nécessaire pour affronter les défis de société actuels et futurs, que les jeunes européens sont désireux de contribuer à relever en exprimant leur solidarité de manière concrète. L’Union européenne est fondée sur la solidarité entre ses citoyens et entre ses États membres , ainsi qu’entre les collectivités locales et régionales appartenant auxdits États membres . Cette valeur commune guide ses actions et confère l’unité nécessaire pour affronter les défis de société actuels et futurs, que les jeunes européens sont désireux de contribuer à relever en exprimant leur solidarité de manière concrète et en développant un engagement solidaire à long terme, le but étant qu’elle les accompagne pour tout le reste de leur vie .

Exposé des motifs

Cet ajout met en avant le rôle de la dimension locale et régionale dans l’engagement civique des jeunes en faisant ressortir que cette dimension est un premier point de contact fondamental dans le domaine de la solidarité.

Amendement 2

Considérant 5

Texte proposé par la Commission européenne Amendement du CdR Il convient d’offrir aux jeunes des possibilités facilement accessibles de participer à des activités de solidarité de nature à leur permettre d’exprimer leur engagement envers des communautés tout en acquérant une expérience, des aptitudes et des compétences utiles pour leur développement sur les plans personnel, éducatif, social, civique et professionnel, renforçant ainsi leur employabilité. Ces activités devraient également soutenir la mobilité des jeunes volontaires, stagiaires et travailleurs. Il convient d’offrir aux jeunes des possibilités facilement accessibles de participer à des activités de solidarité de nature à leur permettre d’exprimer leur engagement envers des communautés , y compris des communautés locales et régionales et aussi bien en temps normal que dans des situations d’urgence, tout en acquérant une expérience, des aptitudes et des compétences utiles pour leur développement sur les plans personnel, éducatif, social, civique et professionnel, renforçant ainsi leur employabilité. Ces activités devraient également soutenir la mobilité des jeunes volontaires, stagiaires et travailleurs.

Exposé des motifs

La proposition ajoutée insiste sur l’importance de la dimension régionale et locale de l’engagement des jeunes européens, y compris dans des situations d’urgence où une aide humanitaire s’impose.

Amendement 3

Considérant 6

Texte proposé par la Commission européenne Amendement du CdR Les activités de solidarité proposées aux jeunes devraient être de grande qualité, en ce sens qu’elles devraient répondre à des besoins encore insatisfaits de la société, contribuer à renforcer des communautés , donner aux jeunes la possibilité d’acquérir des connaissances et des compétences précieuses, être financièrement accessibles aux jeunes et être mises en œuvre dans des conditions sûres et saines. Les activités de solidarité proposées aux jeunes devraient être de grande qualité, en ce sens qu’elles devraient répondre à des besoins encore insatisfaits de la société , notamment les besoins locaux, contribuer à renforcer les communautés locales et régionales , donner aux jeunes la possibilité d’acquérir des connaissances et des compétences précieuses, être financièrement accessibles aux jeunes et être mises en œuvre dans des conditions sûres et saines.

Exposé des motifs

Il s’agit d’insister sur l’importance de répondre aux besoins sociaux et de transformer les activités de volontariat de sorte à en faire des formes de renforcement des communautés locales ou régionales.

Amendement 4

Considérant 7

Texte proposé par la Commission européenne Amendement du CdR Le corps européen de solidarité sert de guichet unique pour des activités de solidarité dans toute l’Union et au-delà. Il convient de veiller à la cohérence et à la complémentarité avec les autres politiques et programmes pertinents de l’Union. Le corps européen de solidarité exploite les atouts et les synergies des programmes antérieurs et existants, notamment du service volontaire européen (1) et de l’initiative des volontaires de l’aide de l’Union européenne (2). Il complète également les efforts déployés par les États membres pour aider les jeunes et faciliter leur passage de l’école au monde du travail dans le cadre de la garantie pour la jeunesse, en leur offrant des possibilités supplémentaires de faire leurs premiers pas sur le marché du travail en participant à un stage ou en trouvant un emploi dans des domaines liés à la solidarité dans leur État membre ou à l’étranger. La complémentarité avec les réseaux existants à l’échelle de l’Union qui présentent un intérêt pour les activités relevant du corps européen de solidarité, tels que le réseau européen des services publics de l’emploi (EURES) et le réseau Eurodesk, est également garantie. Il faudrait par ailleurs veiller à la complémentarité entre les mécanismes existants, en particulier les mécanismes nationaux de solidarité et de mobilité des jeunes, d’une part, et le corps européen de solidarité, d’autre part, en s’appuyant sur les bonnes pratiques lorsqu’il y a lieu . Le corps européen de solidarité sert de guichet unique pour des activités de solidarité dans toute l’Union et au-delà. Il convient de veiller à la cohérence et à la complémentarité avec les autres politiques et programmes pertinents de l’Union , en développant une approche horizontale et en encourageant le plus possible la coopération intersectorielle . Le corps européen de solidarité exploite les atouts et les synergies des programmes antérieurs et existants, notamment du service volontaire européen (1) et de l’initiative des volontaires de l’aide de l’Union européenne (2). Il complète également les efforts déployés par les États membres pour aider les jeunes et faciliter leur passage de l’école au monde du travail dans le cadre de la garantie pour la jeunesse, en leur offrant des possibilités supplémentaires de faire leurs premiers pas sur le marché du travail en participant à un stage , en suivant différentes formes d’apprentissage ou en trouvant un emploi dans des domaines liés à la solidarité dans leur État membre ou à l’étranger. La complémentarité avec les réseaux existants à l’échelle de l’Union qui présentent un intérêt pour les activités relevant du corps européen de solidarité, tels que le réseau européen des services publics de l’emploi (EURES) et le réseau Eurodesk ainsi que des réseaux sociaux comme le Centre européen du volontariat (CEV) ou le Forum européen de la jeunesse , est également garantie. Il faudrait par ailleurs veiller à la complémentarité entre les mécanismes existants, en particulier les mécanismes nationaux de solidarité et de mobilité des jeunes, d’une part, et le corps européen de solidarité, d’autre part, en s’appuyant, lorsqu’il y a lieu, sur les bonnes pratiques et sur le développement de synergies et d’un dialogue permanent et direct avec toutes les collectivités locales et régionales concernées, ainsi qu’avec toutes les organisations, y compris d’importance interrégionale, qui ont déjà bénéficié d’actions solidaires et qui peuvent apporter, grâce à leur expérience, des suggestions et de nouvelles perspectives en matière de solidarité.

Exposé des motifs

La Commission devrait soutenir une approche qui soit le plus intersectorielle possible et garantir une participation directe accrue des collectivités locales et régionales à la coopération avec le corps européen de solidarité, ainsi qu’un dialogue constant avec les acteurs qui exercent déjà leur activité dans ce secteur et sont déjà bénéficiaires d’actions solidaires.

Amendement 5

Considérant 10

Texte proposé par la Commission européenne Amendement du CdR Ces activités devraient profiter aux communautés, tout en favorisant le développement des personnes sur les plans personnel, éducatif, social, civique et professionnel, et peuvent prendre la forme d’un volontariat, de stages et d’emplois, ainsi que de projets de solidarité ou d’activités de mise en réseau, dans différents domaines tels que l’éducation et la formation, l’emploi, l’égalité hommes-femmes, l’entrepreneuriat, en particulier l’entrepreneuriat social, la citoyenneté et la participation démocratique, l’environnement et la protection de la nature, l’action pour le climat, la prévention des catastrophes, la préparation aux catastrophes et le rétablissement après sinistre, l’agriculture et le développement rural, la fourniture de produits alimentaires et non alimentaires, la santé et le bien-être, la créativité et la culture, l’éducation physique et le sport, l’assistance et la protection sociales, l’accueil et l’intégration des ressortissants de pays tiers, la coopération et la cohésion territoriales, ainsi que la coopération transfrontière. Elles devraient présenter une importante dimension d’apprentissage et de formation grâce aux activités pertinentes susceptibles d’être proposées aux participants avant, pendant et après l’activité de solidarité concernée. Ces activités devraient profiter aux communautés locales et de manière plus générale à l’entreprise de constitution d’une communauté , tout en favorisant le développement des personnes sur les plans personnel, éducatif, social, civique et professionnel, et peuvent prendre la forme d’un volontariat, d’apprentissages, de stages et d’emplois, ainsi que de projets de solidarité ou d’activités de mise en réseau, dans différents domaines tels que l’éducation et la formation, l’emploi, l’égalité hommes-femmes, l’entrepreneuriat, en particulier l’entrepreneuriat social, la citoyenneté et la participation démocratique, l’environnement et la protection de la nature, l’action pour le climat, la prévention des catastrophes, la préparation aux catastrophes et le rétablissement après sinistre, l’agriculture et le développement rural, la fourniture de produits alimentaires et non alimentaires, la santé et le bien-être, la créativité et la culture, l’éducation physique et le sport, l’assistance et la protection sociales, l’accueil et l’intégration des ressortissants de pays tiers, la coopération et la cohésion territoriales , la mise en valeur et la remise en état du patrimoine culturel et artistique local et régional, qu’il soit matériel ou immatériel, ainsi que la coopération transfrontière. Elles devraient présenter une importante dimension d’apprentissage et de formation grâce aux activités pertinentes susceptibles d’être proposées aux participants avant, pendant et après l’activité de solidarité concernée.

Exposé des motifs

Le Comité des régions souligne la nécessité de faciliter la participation des collectivités locales et régionales et de tout acteur intéressé, en premier lieu grâce à des programmes et des dispositifs de mise en valeur et de remise en état du patrimoine culturel et artistique local.

Amendement 6

Considérant 11

Texte proposé par la Commission européenne Amendement du CdR Les activités de volontariat (qu’elles se déroulent au sein de l’Union ou en dehors) constituent une expérience enrichissante dans un contexte d’apprentissage non formel et informel qui participe au développement des jeunes sur les plans personnel, socio-éducatif et professionnel, à leur citoyenneté active et à leur employabilité. Les activités de volontariat ne devraient pas avoir un effet négatif sur les emplois rémunérés, potentiels ou existants, ni se substituer à eux. La Commission et les États membres devraient coopérer selon la méthode ouverte de coordination en ce qui concerne les politiques en matière de volontariat dans le domaine de la jeunesse. Les activités de volontariat (qu’elles se déroulent au sein de l’Union ou en dehors) constituent une expérience enrichissante dans un contexte d’apprentissage non formel et informel qui participe au développement des jeunes sur les plans personnel, socio-éducatif et professionnel, à leur citoyenneté active et à leur employabilité. Les activités de volontariat ne devraient pas avoir un effet négatif sur les emplois rémunérés, potentiels ou existants, ni se substituer à eux. La Commission et les États membres devraient coopérer, en ce qui concerne les politiques en matière de volontariat dans le domaine de la jeunesse , selon la méthode ouverte de coordination et en mettant au point des instruments communs destinés à prévenir le «travail non déclaré» ou le détournement du volontariat à l’unique fin de ne pas rémunérer les jeunes engagés dans des activité solidaires .

Exposé des motifs

Le Comité des régions souligne à nouveau le besoin de définir des formes de coordination entre la Commission et les États membres, ainsi que des outils capables de définir clairement les limites entre le volontariat et les activités solidaires rémunérées ou soumises à une rétribution dans le cadre du programme.

Amendement 7

Considérant 12

Texte proposé par la Commission européenne Amendement du CdR Les stages et les emplois dans des domaines liés à la solidarité peuvent offrir aux jeunes des possibilités supplémentaires de faire leur entrée sur le marché du travail tout en contribuant à relever les grands défis de société . Leur employabilité et leur productivité peuvent s’en trouver améliorées et leur passage du système éducatif au monde du travail peut en être facilité, ce qui est essentiel pour augmenter leurs chances sur le marché du travail. Les stages proposés dans le cadre du corps européen de solidarité respectent les principes de qualité définis dans la recommandation du Conseil relative à un cadre de qualité pour les stages (1). Les stages et les emplois proposés constituent un tremplin pour aider les jeunes à entrer sur le marché du travail et s’accompagnent d’une aide appropriée après l’activité. Les stages et les emplois sont facilités par les acteurs concernés du marché du travail, en particulier par les services de l’emploi publics et privés, les partenaires sociaux et les chambres de commerce, et sont rémunérés par l’organisation participante. En tant qu’organisations participantes, ces acteurs devraient demander un financement par l’intermédiaire de l’organe d’exécution compétent du corps européen de solidarité en vue de servir d’intermédiaires entre les jeunes qui participent au programme et les employeurs qui proposent des stages et des emplois dans des secteurs liés à la solidarité. Les stages , les apprentissages et les emplois dans des domaines liés à la solidarité peuvent offrir aux jeunes des possibilités supplémentaires de faire leur entrée sur le marché du travail tout en leur donnant l’occasion d’acquérir un esprit de solidarité sur le long terme, y compris dans leur vie privée . Leur employabilité et leur productivité peuvent s’en trouver améliorées et leur passage du système éducatif au monde du travail peut en être facilité, ce qui est essentiel pour augmenter leurs chances sur le marché du travail. Les apprentissages et/ou les stages proposés dans le cadre du corps européen de solidarité respectent les principes de qualité définis dans la recommandation du Conseil relative à un cadre de qualité pour les stages (1) et s’accompagnent d’une aide appropriée après l’activité. Les stages , les apprentissages et les emplois sont facilités par les acteurs concernés du marché du travail, en particulier par les services de l’emploi publics et privés, les partenaires sociaux , les organismes locaux et régionaux intéressés, qui sont les plus au fait des besoins réels du territoire , et les chambres de commerce, et sont rémunérés par l’organisation participante. En tant qu’organisations participantes, ces acteurs devraient demander un financement par l’intermédiaire de l’organe d’exécution compétent du corps européen de solidarité en vue de servir d’intermédiaires entre les jeunes qui participent au programme et les employeurs qui proposent des stages , des apprentissages et des emplois dans des secteurs liés à la solidarité.

Exposé des motifs

Le Comité européen des régions reconnaît la valeur de ces stages comme instrument pour faciliter l’entrée des jeunes dans le monde du travail, tout en réaffirmant la nécessité de cultiver des contacts assidus et régulier avec les organismes locaux et régionaux publics et privés, afin d’être en mesure de saisir les besoins réels du terrain en matière sociale.

Amendement 8

Considérant 13

Texte proposé par la Commission européenne Amendement du CdR L’esprit d’initiative des jeunes est un atout important pour la société et le marché du travail. Le corps européen de solidarité contribue à favoriser cet esprit d’initiative en donnant aux jeunes les moyens de concevoir et de mettre en œuvre leurs propres projets visant à répondre à des problèmes spécifiques au bénéfice de leurs communautés locales. Ces projets sont l’occasion de tester de nouvelles idées et d’aider les jeunes à être, eux-mêmes, à l’origine d’actions de solidarité. Ils servent aussi de tremplin vers un engagement plus poussé dans la solidarité et constituent une première étape pour encourager les participants au corps européen de solidarité à se lancer dans l’exercice d’une activité indépendante ou la création d’associations, d’organisations non gouvernementales ou d’autres organismes œuvrant dans les secteurs de la solidarité, du non-marchand et de la jeunesse. L’esprit d’initiative des jeunes est un atout important pour la société et le marché du travail. Le corps européen de solidarité contribue à favoriser cet esprit d’initiative en donnant aux jeunes les moyens de concevoir et de mettre en œuvre leurs propres projets visant à répondre à des problèmes spécifiques au bénéfice de leurs communautés locales. Ces projets sont l’occasion de tester de nouvelles idées et d’aider les jeunes à être, eux-mêmes, à l’origine d’actions de solidarité au bénéfice de leurs communautés locales et de favoriser l’engagement civique, tout en prévenant l’exclusion sociale et l’exode rural . Ils servent aussi de tremplin vers un engagement plus poussé dans la solidarité et constituent une première étape pour encourager les participants au corps européen de solidarité à se lancer dans l’exercice d’une activité indépendante ou la création d’associations, d’organisations non gouvernementales ou d’autres organismes œuvrant dans les secteurs de la solidarité, du non-marchand et de la jeunesse.

Exposé des motifs

Le Comité des régions souligne l’importance d’une stratégie solidaire qui motive les jeunes à entreprendre eux-mêmes, par la suite, des expériences entrepreneuriales autonomes, dans l’intérêt de leurs communautés locales et plus inclusives.

Amendement 9

Considérant 14

Texte proposé par la Commission européenne Amendement du CdR Les jeunes et les organisations qui participent au corps européen de solidarité devraient avoir le sentiment d’appartenir à une communauté de personnes et d’entités résolues à renforcer la solidarité dans toute l’Europe. Parallèlement, il est nécessaire de soutenir les organisations participantes pour renforcer leurs capacités à proposer des activités de bonne qualité à un nombre croissant de participants. Le corps européen de solidarité soutient les activités de mise en réseau visant à renforcer l’engagement des jeunes et des organisations participantes envers cette communauté, à favoriser un esprit propre au corps européen de solidarité et à encourager les échanges de pratiques et d’expériences utiles. Ces activités contribuent aussi à sensibiliser les acteurs publics et privés au corps européen de solidarité et à recueillir l’avis des participants et des organisations participantes sur la mise en œuvre du programme. Les jeunes et les organisations qui participent au corps européen de solidarité devraient avoir le sentiment d’appartenir à une communauté de personnes et d’entités résolues à renforcer la solidarité dans toute l’Europe. Parallèlement, il est nécessaire de soutenir les organisations participantes pour renforcer leurs capacités à proposer des activités de bonne qualité à un nombre croissant de participants. Le corps européen de solidarité soutient les activités de mise en réseau visant à renforcer l’engagement des jeunes et des organisations participantes, à favoriser un esprit propre au corps européen de solidarité et à encourager les échanges de pratiques et d’expériences utiles. Ces activités contribuent aussi à sensibiliser les acteurs publics et privés au corps européen de solidarité et à recueillir l’avis des participants et des organisations participantes sur la mise en œuvre du programme , ainsi que sur sa capacité à répondre aux besoins et aux attentes des communautés locales .

Exposé des motifs

Il est fondamental de développer une collaboration active entre le corps européen de solidarité et tous les acteurs concernés, afin non seulement de répondre à toute demande d’information de ceux-ci, mais également de transmettre des mises à jour et des communications qui puissent garantir une approche davantage intégrée et la réalisation d’évaluations sur la qualité des projets.

Amendement 10

Considérant 15

Texte proposé par la Commission européenne Amendement du CdR Il convient de veiller tout particulièrement à la qualité des activités et des autres possibilités offertes par le corps européen de solidarité, notamment en proposant aux participants une formation, un soutien linguistique, une assurance, une aide administrative et une aide après l’activité, ainsi qu’en validant les connaissances, les aptitudes et les compétences qu’ils auront acquises dans le cadre de leur participation au corps européen de solidarité. La sécurité et la sûreté des volontaires continuent de revêtir une importance capitale et les volontaires ne devraient pas être déployés lors d’opérations menées sur le théâtre de conflits armés internationaux ou non internationaux. Il convient de veiller tout particulièrement à la qualité des activités et des autres possibilités offertes par le corps européen de solidarité, notamment en proposant aux participants une formation, un soutien linguistique, une assurance, une aide administrative et une aide après l’activité, ainsi qu’en validant au moyen de critères spécifiques de certification les connaissances, les aptitudes et les compétences qu’ils auront acquises dans le cadre de leur participation au corps européen de solidarité. Les activités volontaires devraient associer des organisations à but lucratif et à but non lucratif, des fondations, des organismes sans but lucratif, des associations et des entreprises sociales, en élaborant des règles spécifiques pour les «placements en milieu professionnel» qui permettent de favoriser la promotion de projets solidaires, éventuellement par des allégements ou avantages fiscaux, à l’initiative propre des États membres. La sécurité et la sûreté des volontaires continuent en outre de revêtir une importance capitale et les volontaires ne devraient pas être déployés lors d’opérations menées sur le théâtre de conflits armés internationaux ou non internationaux.

Exposé des motifs

Le Comité européen des régions souligne à nouveau la nécessité d’encourager le volontariat, les stages, les apprentissages et les activités correspondant à des emplois rémunérés, avec l’ensemble des promoteurs de projets dans le cadre du corps européen de solidarité, en envisageant aussi la possibilité pour les États membres de prendre des initiatives d’allégements ou d’avantages fiscaux ayant une fonction de récompense.

Amendement 11

Considérant 18

Texte proposé par la Commission européenne Amendement du CdR Toute entité désireuse de participer au corps européen de solidarité devrait recevoir un label de qualité pour autant que les conditions qui y sont attachées soient respectées. Le processus conduisant à l’attribution d’un label de qualité devrait être mené sur une base continue par les organes d’exécution du corps européen de solidarité. Une fois attribué, le label de qualité devrait être réévalué périodiquement et pourrait être retiré s’il est constaté, lors des contrôles prévus, que les conditions qui ont conduit à son attribution ne sont plus remplies. Toute entité désireuse de participer au corps européen de solidarité devrait recevoir un label de qualité pour autant que les conditions qui y sont attachées soient respectées , parmi lesquelles devraient figurer une évaluation de leur degré d’attention à l’égard des besoins locaux et régionaux, l’existence d’une approche intégrée et d’une coopération active et fructueuse avec une collectivité locale et régionale et/ou une autre association ou entité active dans le domaine de la solidarité. Le processus conduisant à l’attribution d’un label de qualité devrait être mené sur une base continue par les organes d’exécution du corps européen de solidarité , en étroite coopération avec les agences nationales et en tenant compte des domaines où se produisent les principales évolutions en matière de solidarité dans les États membres . Une fois attribué, le label de qualité devrait être réévalué périodiquement et pourrait être retiré s’il est constaté, lors des contrôles prévus, que les conditions qui ont conduit à son attribution ne sont plus remplies.

Exposé des motifs

Le Comité des régions souligne qu’il importe d’associer au maximum les agences nationales, les organisations existantes ou les institutions actives dans le domaine de la solidarité qui revêtent une importance locale et régionale, comme par exemple les innombrables associations sportives qui encouragent des initiatives volontaires innovantes, en soutenant une approche intégrée et des collaborations à tous les niveaux de gouvernement avec les acteurs désireux de participer au corps européen de solidarité.

Amendement 12

Considérant 22

Texte proposé par la Commission européenne Amendement du CdR Des centres de ressources du corps européen de solidarité devraient assister les organes d’exécution, les organisations participantes et les jeunes qui participent au corps européen de solidarité dans le but d’améliorer la qualité de la mise en œuvre des activités du corps européen de solidarité, ainsi que l’identification et la validation des compétences acquises dans le cadre de ces activités, notamment au moyen de certificats Youthpass. Des centres de ressources du corps européen de solidarité devraient assister les organes d’exécution, les organisations participantes et les jeunes qui participent au corps européen de solidarité dans le but d’améliorer la qualité de la mise en œuvre des activités du corps européen de solidarité, ainsi que l’identification et la validation des compétences acquises dans le cadre de ces activités, par la délivrance de certificats exclusifs du corps européen de solidarité attestant des activités réalisées et en recourant à des instruments tels que Youthpass et Europass ou aux dispositions en matière d’apprentissage professionnel qui permettent d’identifier et de définir les connaissances et les compétences acquises .

Exposé des motifs

Le Comité européen des régions reconnaît qu’il est important de faciliter plus avant la recherche d’emploi des jeunes volontaires en leur offrant, une fois leur activité effectuée, un certificat exclusif du corps européen de solidarité décrivant les compétences acquises, comprenant des paramètres d’évaluation spécifiques et pouvant être utilisé à des fins professionnelles au niveau national et transnational.

Amendement 13

Considérant 27

Texte proposé par la Commission européenne Amendement du CdR Le corps européen de solidarité vise les jeunes âgés de 18 à 30 ans et la participation aux activités proposées par le corps européen de solidarité devrait être soumise à une inscription préalable sur le portail du corps européen de solidarité. Le corps européen de solidarité vise les jeunes âgés de 18 à 30 ans , sans aucun filtre lié à leur situation, par exemple sur le plan social, économique ou éducatif, et la participation aux activités proposées par le corps européen de solidarité devrait être soumise à une inscription préalable sur le portail du corps européen de solidarité , lequel portail devrait offrir la possibilité d’entreprendre un parcours de formation en ligne multilingue en guise de préparation à l’activité solidaire choisie, visant également à identifier le domaine dans lequel le jeune puisse valoriser au mieux ses ambitions en matière de solidarité et lui offrir davantage d’atouts pour son avenir professionnel .

Exposé des motifs

Le Comité européen des régions suggère la création d’un portail multilingue dans lequel il serait possible de télécharger des supports d’information et de formation spécifiques pour les différentes catégories d’expérience solidaire proposées, pour accompagner les jeunes concernés dans leur choix afin d’accroître leurs futurs atouts sur le plan professionnel.

Amendement 14

Considérant 28

Texte proposé par la Commission européenne Amendement du CdR Il convient de veiller spécialement à faire en sorte que les activités soutenues par le corps européen de solidarité soient accessibles à tous les jeunes, notamment aux plus défavorisés. Des mesures spécifiques devraient être en place pour promouvoir l’inclusion sociale et la participation des jeunes défavorisés, ainsi que pour tenir compte des contraintes imposées par l’éloignement d’un certain nombre de zones rurales et des régions ultrapériphériques de l’Union et des pays et territoires d’outre-mer. De la même manière, les pays participants devraient s’efforcer d’adopter toutes les mesures appropriées pour éliminer les obstacles juridiques et administratifs au bon fonctionnement du corps européen de solidarité. Il s’agit notamment de remédier, dans la mesure du possible et sans préjudice de l’acquis de Schengen et du droit de l’Union relatif à l’entrée et au séjour des ressortissants de pays tiers, aux problèmes administratifs qui compliquent l’obtention de visas et de titres de séjour, ainsi que la délivrance d’une carte européenne d’assurance-maladie en cas d’activités à l’étranger au sein de l’Union européenne. Il convient de veiller spécialement à faire en sorte que les activités soutenues par le corps européen de solidarité soient accessibles à tous les jeunes, notamment aux plus défavorisés. Des mesures spécifiques devraient être en place pour promouvoir l’inclusion sociale et la participation des jeunes défavorisés, notamment des jeunes atteints de handicaps, ainsi que pour tenir compte des contraintes imposées par l’éloignement d’un certain nombre de zones rurales et des régions ultrapériphériques de l’Union et des pays et territoires d’outre-mer. De la même manière, les pays participants devraient s’efforcer d’adopter toutes les mesures appropriées pour éliminer les obstacles juridiques et administratifs au bon fonctionnement du corps européen de solidarité. Il s’agit notamment de remédier, dans la mesure du possible et sans préjudice de l’acquis de Schengen et du droit de l’Union relatif à l’entrée et au séjour des ressortissants de pays tiers, aux problèmes administratifs qui compliquent l’obtention de visas et de titres de séjour, ainsi que la délivrance d’une carte européenne d’assurance-maladie en cas d’activités à l’étranger au sein de l’Union européenne.

Exposé des motifs

La proposition ajoutée vise à mettre en évidence le volet de l’intégration des jeunes handicapés dans le cadre des activités du corps européen de solidarité, également en vertu des dispositions de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, ratifiée par l’Union européenne.

Amendement 15

Chapitre III, article 7

Texte proposé par la Commission européenne Amendement du CdR Le volontariat visé à l’article 4, paragraphe 1, point a), présente une composante d’apprentissage et de formation, ne se substitue pas aux stages ni aux emplois, n’est pas assimilé à un contrat de travail et repose sur une convention de volontariat écrite . Le volontariat visé à l’article 4, paragraphe 1, point a), présente une composante d’apprentissage et de formation, ne se substitue pas aux stages ni aux emplois, n’est pas assimilé à un contrat de travail et repose sur une convention écrite de volontariat , d’apprentissage ou toute autre formule décrivant en détail l’activité qui est programmée .

Exposé des motifs

Le texte de la Commission devrait reconnaître l’activité de volontariat pour chaque type d’entité concernée, qu’elle soit publique ou privée, à but lucratif ou non lucratif, ce en parfaite harmonie avec l’esprit de solidarité qui accompagne ces activités de volontariat. Il est essentiel d’élaborer des instruments de suivi qui permettent de prévenir le travail précaire, le travail au noir et le recours au volontariat pour éviter la rémunération des participants, en valorisant les contributions les plus innovantes et les plus originales, et en prévoyant des dispositifs de récompense pour les acteurs les plus dynamiques et ayant le plus de force de proposition.

Amendement 16

Chapitre VI — Article 16, paragraphe 2

Texte proposé par la Commission européenne Amendement du CdR Parmi les critères d’évaluation, il conviendrait également de prendre en considération d’éventuelles formes supplémentaires de coopération de l’acteur intéressé avec des organismes déjà actifs dans le domaine de la promotion de la politique de la jeunesse, y compris celle en matière de sport, qui revêt sans aucun doute de plus en plus d’importance et d’intérêt. En ce sens, il conviendra de valoriser tout particulièrement la collaboration avec le coordonnateur européen des activités relatives à la jeunesse et la participation éventuelle à des activités au sein de la plateforme de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse qui est proposée dans la communication de la Commission européenne COM(2018) 269 final.

Exposé des motifs

Le Comité européen des régions se félicite de la proposition de la Commission européenne de créer un coordonnateur européen des activités relatives à la jeunesse et une plateforme de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse, et il espère la mise en place d’un réseau de collaboration permanente ainsi que la fixation d’un calendrier de réunions d’études entre le coordonnateur et le Comité des régions, afin qu’il soit efficacement tenu compte de l’ensemble de la dimension locale et régionale européenne.

Amendement 17

Chapitre VI — Article 17

Texte proposé par la Commission européenne Amendement du CdR Accès au financement au titre du corps européen de solidarité Accès au financement au titre du corps européen de solidarité Toute entité publique ou privée établie dans un pays participant ainsi que les organisations internationales peuvent demander à bénéficier d’un financement au titre du corps européen de solidarité. Dans le cas des activités visées aux articles 7, 8 et 11, l’organisation participante doit obtenir un label de qualité en tant que condition préalable pour bénéficier d’un financement au titre du corps européen de solidarité. Dans le cas des projets de solidarité visés à l’article 9, les personnes physiques peuvent également demander à bénéficier d’un financement pour le compte de groupes informels de participants au corps européen de solidarité. Toute entité publique ou privée établie dans un pays participant ainsi que les organisations internationales peuvent demander à bénéficier d’un financement au titre du corps européen de solidarité. Dans le cas des activités visées aux articles 7, 8 et 11, l’organisation participante doit obtenir un label de qualité en tant que condition préalable pour bénéficier d’un financement au titre du corps européen de solidarité. Dans le cas des projets de solidarité visés à l’article 9, les personnes physiques peuvent également demander à bénéficier d’un financement pour le compte de groupes informels de participants au corps européen de solidarité. En tout état de cause, les projets qui prévoient une forte valeur ajoutée sur le plan de la dimension régionale et locale devraient être récompensés.

Exposé des motifs

La phrase ajoutée vise à valoriser les projets qui ont un impact important sur les situations locales et régionales.

Amendement 18

Chapitre XI — Article 28, paragraphe 2

Texte proposé par la Commission européenne Amendement du CdR La Commission devrait aider le plus possible les autorités et les agences nationales à diffuser des informations concernant chaque initiative recevable au titre du corps européen de solidarité, en favorisant ainsi une plus grande acquisition de connaissances par les organismes locaux et régionaux ainsi que des formes appropriées, directes et indirectes, de soutien technique pendant la phase d’enregistrement et, par la suite, de demande de financements.

Exposé des motifs

Il est indispensable d’encourager davantage la participation d’acteurs de dimension locale et régionale, afin de garantir une participation plus active et une mise à jour continue du réseau, y compris pour ce qui est des aspects techniques, d’information et de formation.

II. RECOMMANDATIONS POLITIQUES

LE COMITÉ EUROPÉEN DES RÉGIONS

Observations générales — Stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse

1. réaffirme la nécessité d’une politique de la jeunesse qui soit intégrée à toutes les politiques de l’Union européenne au moyen d’une approche horizontale et de la promotion de la coopération intersectorielle, interrégionale et transfrontière;

2. se félicite vivement de la proposition de la Commission européenne d’introduire un coordonnateur européen des activités relatives à la jeunesse et de mettre en place la plateforme de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse, en renforçant le rôle informatif de celle-ci et en en faisant une plateforme de dialogue régulier et efficace avec l’ensemble des parties prenantes;

3. appelle de ses vœux la programmation de réunions périodiques avec le coordonnateur européen des activités relatives à la jeunesse et la reconnaissance d’une coopération formelle avec le Comité européen des régions, porte-parole de l’ensemble des besoins sociaux au niveau local et régional en matière de politique de la jeunesse;

4. se félicite du nouveau programme de travail pour la jeunesse, dont il met en exergue la grande valeur sociale pour les jeunes en provenance de tout contexte, y compris ceux qui ne travaillent pas et qui ne suivent pas d’études ni de formation (NEET), ainsi que ceux qui appartiennent à des minorités nationales ou linguistiques autochtones, en soulignant la nécessité d’inclure davantage les jeunes, y compris les plus vulnérables, au moyen du dialogue renouvelé de l’Union européenne en faveur de la jeunesse;

5. recommande de faire participer dans toute la mesure du possible des jeunes issus de tous les horizons, afin de garantir l’égalité des chances, l’insertion sociale et le soutien à la recherche d’emploi, tout en leur garantissant une participation active dans les secteurs les plus dynamiques, comme par exemple le sport;

6. accueille favorablement l’application d’une traçabilité systématique des dépenses de l’Union européenne consenties dans le cadre des différents programmes de financement destinés à la jeunesse, tout en espérant que les crédits financiers en faveur des politiques de la jeunesse s’accroîtront à l’avenir, sur le long terme; cet aspect est particulièrement important pour les États membres ou régions de l’Union européenne sévèrement touchés par la fuite des cerveaux;

Corps européen de solidarité

7. recommande de renforcer le volontariat local par l’intermédiaire des différents moyens de financement et de communication, en soulignant que de nombreux jeunes participent à des projets des communautés locales qui doivent être mis en valeur sur le plan de l’engagement politique et civique, de l’inclusion sociale et de la lutte contre l’exode rural ( 1 )

8. demande instamment, tout en reconnaissant la complémentarité des deux éléments, que l’on introduise une délimitation claire entre le profil de «volontariat» et celui d’«emploi» dans le cadre du corps européen de solidarité, afin d’éviter les formes de travail précaire ou non rémunéré;

9. insiste à nouveau sur l’importance de reconnaître les compétences acquises dans le cadre du volontariat par la délivrance de certificats spécifiques du corps européen de solidarité, en faisant également appel à des outils d’évaluation similaires comme Youthpass ou Europass ou aux critères de définition qui sont adoptés pour l’apprentissage;

10. demande que soit appliqué un suivi efficace des organisations participantes, afin que les principes et les normes mis en avant dans la recommandation du Conseil relative à un cadre européen pour un apprentissage efficace et de qualité soient pleinement respectés ( 2 )

11. invite à définir des critères spécifiques pour l’évaluation de projets associant des pays en phase de préadhésion, projets pour lesquels des problèmes antérieurs peuvent avoir eu une incidence négative sur la perception de l’engagement solidaire et du volontariat, en orientant négativement le ressenti des jeunes envers ces valeurs;

Recommandations spécifiques

12. partage l’objectif de la Commission d’accroître l’impact de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse au niveau local;

13. reconnaît l’importance du coordonnateur européen des activités relatives à la jeunesse et de son rôle stratégique, qui peut passer par le lancement de rencontres périodiques régulières avec le Comité européen des régions et un renforcement des canaux de formation/d’information avec les agences nationales concernées;

14. reconnaît également l’importance du secteur privé pour ce qui est des «placements en milieu professionnel»; demande toutefois que l’on garantisse toujours une rémunération pour les activités solidaires;

15. estime que, pour garantir une qualité maximale de la mise en œuvre des projets, il serait essentiel d’accélérer le plus possible les étapes d’évaluation de ceux-ci, ce qui permettrait aux organisations participantes d’accéder plus rapidement aux fonds et d’avoir des procédures d’enregistrement des projets simples, rapides et souples, en tenant tout particulièrement compte de celles qui n’ont qu’un accès limité à l’internet et/ou d’autres problèmes, y compris linguistiques;

16. souligne que pour garantir la diffusion la plus large possible du corps européen de solidarité au niveau local et régional, il est essentiel d’assurer une interaction constante avec les parties prenantes nationales ainsi qu’une activité concrète et efficace de diffusion permettant de faire connaître les possibilités offertes en matière de solidarité;

17. plaide pour la mise en valeur, lors de l’attribution du label de qualité, des activités de volontariat (par exemple, celles effectuées en collaboration et en synergie avec les associations sportives) les plus originales et les plus efficaces, qui sont à même de pousser les jeunes à conserver toute leur vie des engagements de nature solidaire, et souhaite également que les organisations participantes puissent bénéficier de formes d’avantages fiscaux, à l’initiative propre des États membres;

18. souligne que la proposition d’établissement du corps européen de solidarité devrait être mise en œuvre dans le respect du principe de subsidiarité. Il est extrêmement important d’assurer la participation des collectivités locales et régionales à la phase de mise en œuvre de cette proposition. Le CdR invite la Commission à prendre en considération les besoins et attentes des communautés locales, dès lors qu’elles sont au plus près des populations concernées; il souligne que l’éducation, la formation professionnelle et la jeunesse relèvent de la compétence des États membres, et que conformément à l’article 6 du TFUE, l’Union européenne doit appuyer, coordonner ou compléter l’action de ces derniers, attendu que la promotion de l’emploi est une question d’intérêt commun. Par conséquent, la réussite de l’action de l’Union européenne en la matière, qui doit respecter les principes de subsidiarité et de proportionnalité, dépend de la coopération avec les collectivités territoriales;

19. regrette l’absence d’une définition commune et uniforme au niveau européen des «entreprises de l’économie sociale», auxquelles la proposition de règlement demande toutefois qu’elles mènent des activités de sensibilisation, de publicité et de diffusion des possibilités offertes et des résultats des actions soutenues par le programme (considérant 38) et qu’elles soutiennent les activités du corps européen de solidarité;

20. suggère d’intégrer également dans l’évaluation des activités solidaires les paramètres communs reconnus dans le cadre du volontariat par le Centre européen du volontariat.

Bruxelles, le 6 décembre 2018. Le président du Comité européen des régions Karl-Heinz LAMBERTZ

(1) Règlement (UE) no 1288/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant «Erasmus +»: le programme de l’Union pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport et abrogeant les décisions no 1719/2006/CE, no 1720/2006/CE et no 1298/2008/CE (JO L 347 du 20.12.2013, p. 50).

(2) Règlement (UE) no 375/2014 du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 portant création du Corps volontaire européen d’aide humanitaire («initiative des volontaires de l’aide de l’Union européenne») (JO L 122 du 24.4.2014, p. 1).

(1) Règlement (UE) no 1288/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant «Erasmus +»: le programme de l’Union pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport et abrogeant les décisions no 1719/2006/CE, no 1720/2006/CE et no 1298/2008/CE (JO L 347 du 20.12.2013, p. 50).

(2) Règlement (UE) no 375/2014 du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 portant création du Corps volontaire européen d’aide humanitaire («initiative des volontaires de l’aide de l’Union européenne») (JO L 122 du 24.4.2014, p. 1).

(1) Recommandation du Conseil du 15 mars 2018 relative à un cadre européen pour un apprentissage efficace et de qualité (JO C 153 du 2.5.2018, p. 1).

(1) Recommandation du Conseil du 15 mars 2018 relative à un cadre européen pour un apprentissage efficace et de qualité (JO C 153 du 2.5.2018, p. 1).

(1) Un exemple en est offert par l’expérience menée récemment en matière de politique de la jeunesse en Italie, par la région de Lombardie, qui a promu avec succès des initiatives de soutien au sport présentant une grande valeur sur le plan de la solidarité (voir l’initiative Lega Civica).

(2) http://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6779-2018-INIT/fr/pdf