TEXTES ADOPTÉS
1. Participation à lAgence europØenne pour lenvironnement de treize pays
candidats à ladhØsion * (procØdure sans dØbat)
A5-0170/2001
1.
RØsolution lØgislative du Parlement europØen sur la proposition de dØcision du Conseil relative à
la conclusion de laccord entre la CommunautØ europØenne et la RØpublique de Chypre, concer-nant la participation de Chypre à lAgence europØenne pour lenvironnement et au rØseau euro-pØen dinformation et dobservation pour lenvironnement (COM(2000) 879  C5-0060/2001 
2000/0342(CNS))
(ProcØdure de consultation)
Le Parlement europØen,
 vu la proposition de dØcision du Conseil (COM(2000) 879) (
1),
 vu le projet daccord concernant la participation de Chypre à lAgence europØenne pour lenvironne-
ment et au rØseau europØen dinformation et dobservation pour lenvironnement,
 vu les articles 174, paragraphe 2, et 300, paragraphe 2, premier alinØa, premiŁre phrase, du traitØ CE,
 consultØ par le Conseil conformØment à larticle 300, paragraphe 3, premier alinØa, du traitØ CE
(C5-0060/2001),
 vu les articles 67 et 97, paragraphe 7, de son rŁglement,
 vu le rapport de la commission de lenvironnement, de la santØ publique et de la politique des
consommateurs et lavis de la commission des budgets (A5-0170/2001);
1. approuve la conclusion de laccord;
2. charge sa PrØsidente de transmettre la position du Parlement au Conseil, à la Commission, au gou-
vernement et au parlement des États membres et de la RØpublique de Chypre.
(1) JO C 120 E du 24.4.2001, p. 275.
2.
RØsolution lØgislative du Parlement europØen sur la proposition de dØcision du Conseil relative
à la conclusion de laccord entre la CommunautØ europØenne et la RØpublique de Malte concer-nant la participation de Malte à lAgence europØenne pour lenvironnement et au rØseaueuropØen dinformation et dobservation pour lenvironnement (COM(2000) 875  C5-0059/2001
 2000/0345(CNS))
(ProcØdure de consultation)
Le Parlement europØen,
 vu la proposition de dØcision du Conseil (COM(2000) 875) (
1),
 vu le projet daccord concernant la participation de Malte à lAgence europØenne pour lenvironnement
et au rØseau europØen dinformation et dobservation pour lenvironnement,
 vu les articles 174, paragraphe 2, et 300, paragraphe 2, premier alinØa, premiŁre phrase, du traitØ CE,
 consultØ par le Conseil conformØment à larticle 300, paragraphe 3, premier alinØa, du traitØ CE
(C5-0059/2001),
(1) JO C 120 E du 24.4.2001, p. 251.21.2.2002 FR C 47 E/99 Journal officiel des CommunautØs europØennes
Jeudi, 31 mai 2001
 vu les articles 67 et 97, paragraphe 7, de son rŁglement,
 vu le rapport de la commission de lenvironnement, de la santØ publique et de la politique des
consommateurs et lavis de la commission des budgets (A5-0170/2001);
1. approuve la conclusion de laccord;
2. charge sa PrØsidente de transmettre la position du Parlement au Conseil, à la Commission, aux gou-
vernements et aux parlements des États membres et de la RØpublique de Malte.
3.
RØsolution lØgislative du Parlement europØen sur la proposition de dØcision du Conseil relative à
la conclusion de laccord entre la CommunautØ europØenne et la RØpublique de Bulgarie concer-nant la participation de la Bulgarie à lAgence europØenne pour lenvironnement et au rØseaueuropØen dinformation et dobservation pour lenvironnement (7440/2001  COM(2000) 866 
C5-0174/2001  2000/0346(CNS))
(ProcØdure de consultation)
Le Parlement europØen,
 vu la proposition de dØcision du Conseil (COM(2000) 866) (
1),
 vu le projet daccord concernant la participation de la Bulgarie à lAgence europØenne pour lenviron-
nement et au rØseau europØen dinformation et dobservation pour lenvironnement (7440/2001),
 vu les articles 175, paragraphe 1, et 300, paragraphe 2, premier alinØa, premiŁre phrase, du traitØ CE,
 consultØ par le Conseil conformØment à larticle 300, paragraphe 3, premier alinØa, du traitØ CE
(C5-0174/2001),
 vu les articles 67 et 97, paragraphe 7, de son rŁglement, vu le rapport de la commission de lenvironnement, de la santØ publique et de la politique des
consommateurs et lavis de la commission des budgets (A5-0170/2001);
1. approuve la conclusion de laccord;
2. charge sa PrØsidente de transmettre la position du Parlement au Conseil, à la Commission, aux gou-
vernements et aux parlements des États membres et de la RØpublique de Bulgarie.
(1) JO C 120 E du 24.4.2001, p. 195.
4.
RØsolution lØgislative du Parlement europØen sur la proposition de dØcision du Conseil relative à
la conclusion de laccord entre la CommunautØ europØenne et la RØpublique dEstonie concer-
nant la participation de lEstonie à lAgence europØenne pour lenvironnement et au rØseaueuropØen dinformation et dobservation pour lenvironnement (7442/2001  COM(2000) 877 
C5-0175/2001  2000/0347(CNS))
(ProcØdure de consultation)
Le Parlement europØen,
 vu la proposition de dØcision du Conseil (COM(2000) 877) (
1),
 vu le projet daccord concernant la participation de lEstonie à lAgence europØenne pour lenvironne-
ment et au rØseau europØen dinformation et dobservation pour lenvironnement (7442/2001),
(1) JO C 120 E du 24.4.2001, p. 259.C 47 E/100 FR 21.2.2002 Journal officiel des CommunautØs europØennes
Jeudi, 31 mai 2001