ARCHIVES HISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (80)288
V ol.1980/0106

Disclaimer
Conformément aurèglement (CEE, Euratom) n°354/83 duConseil du1erfévrier 1983
concernant l'ouverture aupublic des archives historiques delaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergie atomique (JO L43du15.2.1983,
p.1),telque modifié parlerèglement (CE, Euratom) n°1700/2003 du22septembre 2003
(JO L243du27.9.2003, p.1),cedossier estouvert aupublic. Lecaséchéant, lesdocuments
classifiés présents dans cedossier ontétédéclassifiés conformément àl'article 5dudit
règlement.
Inaccordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No354/83 of 1February 1983
concerning theopening tothepublic ofthehistorical archives oftheEuropean Economic
Community and theEuropean Atomic Energy Community (OJ L43, 15.2.1983, p.1),as
amended byRegulation (EC, Euratom) No1700/2003 of22September 2003 (OJ L243,
27.9.2003, p.1),this fileisopen tothepublic. Where necessary, classified documents inthis
filehave been declassified inconformity with Article 5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung (EWG, Euratom) Nr.354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI. L43vom 15.2.1983,
S.1),geändert durch dieVerordnung (EG, Euratom) Nr.1700/2003 vom 22.September 2003
(ABI. L243 vom 27.9.2003, S.1),istdiese Datei derÖffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden dieVerschlusssachen indieser Datei inÜbereinstimmung mitArtikel 5
dergenannten Verordnung freigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(80)288 final.
Bruxelles,le29mai1980
PROJETDEREGLEMENT (CEE)DUCONSEIL
RELATIFAUTRAITEMENT TARIFAIRE APPLICABLE A
CERTAINS PRODUITS DESTINES AETREUTILISES POURLA
CONSTRUCTION,L'ENTRETIEN ETLAREPARATION D'AERODYNES
(présentéparlaCommission auConseil)

EXPOSE DES MOTIFS
-1.Parsonrèglement n°3016 /79du31décembre 1979 (1),leConseil
asuspendu surune base autonome lesdroits dutarif douanier
commun pour certains produits aéronautiques .Cessuspensions de
droits expirent le30juin 1980 .• x
2.LaCommission propose uneprolongation del'actuelle suspension
dedroits pour lamajorité decesproduits (voir l'annexe au
règlement joint ).Enprocédant delasorte ,laCommission apris v
enconsidération les intérêts des compagnies aériennes etdes
industries communautaires – - . ■
3.Compte tenu del'accord relatif aucommerce des aéi»onefs civils
conclu auGATT quiassuré l'exonération desdroits àl'importation
pour ungrand nombre deproduits destinés àlaconstruction ,la
maintenance etla "réparation d'aérodynes ,laCommission est d'avis
qu'uneconcession supplémentaire pour lesproduits repris àl'annexe
decetexposé desmotifs ,par lebiais desuspensions tarifaires au­
tonome ^n'estpasopportune .- .
' ' r
Unetelle mesure porterait plus ,depréjudice aux intérêts des
constructeurs d'équiperaent dans laCommunauté que d'avant_ages aux
autres constructeurs ouauxtransporteurs communautaires .Les
constructeurs d'équipement severraient dépourvus detoute protection
tarifaire sur lemarché communautaire alors que leurs concurrents ,
dans lesautres pays signatai res del'accord GATT ,continueraient à
être protégés par lestarifs douaniers actuels .LaCommission
toutefois continuera avec l'aide duComité 113 àrechercher une
extension duchamp d'application del*accord afin d'obtenir la
réciprocité dans letraitement tarifaire delapart desautres
'signataires . v.
(1)J.O. N°L338du21.12.1979 ,p. 1.

Ladurée devalidité durèglement proposé est limitée à
6mois .Delasorte ,onpourra parer rapidement aux
éventuelles difficultés inhérentes aurodage del'accord
relatif auxcommerce desAéronefs civils ,grâce àdes
adaptations possibles durèglement joint .

ANNEXE AL'EXPOSE DES MOTIFS
*
Liste deproduits pour lesquels une suspension n'est plus proposée ,
mais quiétait antérieurement admis ensuspension totale oupartielle
,desdroits dutarif douanier commun
-lorsqu' ilsétaient destinés àêtre incorporés dans laconstruction
d'avions d'unpoids àvide deplus de15.000 kg(voir annexe Idu
règlement n°3.016 /79)
Numéro dtr
tarif douanier
communDésignation desmarchandises
2
:84.61
i/-r
ï'..Articles derobinetterie etautres organes similaires (ycom­
prislesdétendeurs etlesvannes thermostatiques )pour tuyau­
teries ,chaudières ,réservoirs ,cuves etautres contenants simi­
laires ;
À.Détendeurs .... '•
exB.autres :
–Valves delavanne d'isolation del'inverseur de •
poussée
–Vannes utilisées dans lesystème deconditionne -'
ment del'airetdepressurisation descabines -
–Vannes utilisées dans lesystème deprotection
contre l'incendie ..
–Vannes utilisées dans lesystème decircuit des
eaux •• :
85.15 'Appareils detransmission etderéception pour laradiotélé­phonie etlaradiotélégraphie ;appareils d'émission etde"ré­
ception pour laradiodiffusion etlatélévision (ycompris les
récepteurs combinés avec unappareil d'enregistrement oude
reproduction duson)etappareils deprise devues pour la
télévision ;appareils deradioguidage ,deradiodétection ,de
radiosondage etderadiotélécommande :;<
C.Parties «pièces détachées :
f '
II.autres :
,exe)nondénommés :
–Antennes VOR LOC pour appareils VOR
' répondant auxnormes ARINC 547ou579
•m -–Coupleurs d'antennes pour émetteurs­
' récepteurs HF '
–Antennes pour radar météorologique répon­
dant àlanorme ARINC 564 ,.............

-2-
Numerouu
lariídou.inter
communDésignation desmarchandises
90.29Parties,piècesdétachéesetaccessoires reconnaissables
commeétantexclusivement ouprincipalement conçuspour
lesinstruments ouappareilsdesn°'90.23,90.24,90.26,
90.27ou90.28,qu'ilssoientsusceptiblesd'êtreutiliséssurun
seulousurplusieursdesinstrumentsouappareilsdece
groupedepositions:
A.Parties,piècesdétachéesetaccessoiresreconnaissables
commeétantexclusivement ouprincipalement conçus
pourlesinstrumentsouappareilsélectroniques dela
sous-position 90.28A:
exII.autres:
–decentralesinertiellesrépondantàlanorme
ARINC561
–desboîtiersdecommandeélectronique desin­
verseursdepoussée
–desanémomètres avecindicateur devitesse
maximaleincorporé
–desappareilsdétecteursduchampmagnétique
terrestreparsaturationdescircuitsmagnéti­
ques (flux valve )
–descentralesanémométriques etinstruments as­
sociés.,
–descalculateursdedécrochage
–desappareilsdecontrôledudébitetdela
consommation ducarburant
–desrégulateursélectroniques pourlecondition­
nementdel'air
B.autres:
II.nondénommés :
exb)autres:
–desrégulateurspneumatiques utilisésdans
lesystèmedeconditionnement d'airetde
pressuration descabines
–desindicateursdepressionélectromagnéti­
quesetmodulesassociés,destinésaucon­
trôledufonctionnement dusystèmed'ad­
missiond'airdesréacteurs .
–desindicateursdepositiondesinverseurs
depoussée
–desappareilsindicateursdepressionducar­
burantetdel'huiledesréacteurs
–desappareilsindicateurs dequantités
d'huilepourlecontrôledes/éacteurs
–deappareilsindicateursdevitessepourla
centraleanémométrique etpourlecontrôle
desréacteurs t
–desappareilsindicateurs detempérature
pourlacentraleanémométrique etpourle
contrôledesréacteurs
-Lorsqu'ilsétaientdestinésàêtreutilisésàdesfinsd'entretien
ouderéparationsurdesavionsd'unpoidsàvidedeplusde15.000ki­
logrammes(voirannexeIIdurèglementn°3016/79)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandises
uzi;–
84.08 Autres moteurs etmachines motrices :
D.Parties etpièces détachées :
II.autres :
exb)nondénommés :
–demoteursetmachinesmotrices
delasous-position 84.08C

tarif douanier
communDésignation desmarchandise »
Articles derobinetterie etautres organes simi­
laires (ycompris lesdétendeurs etlesvannes ther­
mostatiques )pour tuyauteries ,chaudières ,réser­
voirs ,cuves etautres contenants similaires :
A.Détendeurs .
B.autres :
•–Valves delavanne d'isolation del'inver­
seur depoussée
■–Vannes utilisées d'ansJesystème decondi­
tionnement del'airetdepressurisation des
cabines ;
–Vannes utilisées dans lesystème deprotec­tioncontre l'incendie '.
–Vannes utilisées dans lesystème decircuit
deseaux . '
–non dénommés .
Joints métalloplastiques ;jeux 'ouassortiments de
joints ,decomposition différente ,pour .machines ,
véhicules ettuyauteries ,présentés en-pochettes,'
enveloppes ouemballages analogues :
■–destinés auxsystèmes depropulseurs àréac-,
tion ;
– autres
Appareils detransmission etderéception pour la
radiotéléphonie etlaradiotélégraphie ;appareils
d'émission etderéception pour laradiodiffusion
etlatélévision (ycompris lesrécepteurs combinés
avec unappareil d'enregistrement oudereproduc­
tion duson)etappareils deprise devues pour la
télévision ;appareils deradioguidage ,deradio­détection ,deradiosondage etaeradiotélé -
commande :
C.Parties etpièces détachées : ,* '
II.autres :
exb)Pièces décolletées dans lamasse ,en
métaux communs ,dont leplus
grand diamètre n'excède pas diamètremétaux communs ,dont leplus
grand diamètre n'excède pas
25mm : /
–desappareils émetteurs ........
–des appareils émetteurs-récep­
teurs :
–desappareils émetteurs-récep­
teurs HF
' des autres appareils émet­
teurs-récepteurs àl'exclusion
» des émetteurs-récepteurs
VHF decommunication ré­
pondant ilanorme ARINC
566Aetdessystèmes d'inter­
communication debord ré­
pondant auxnormes ARINC
-306 ou412 •:.
–des appareils récepteurs ,même
combinés avec unappareil d'en­
registrement oudereproduction
duson,àl'exclusion desappa­-reils deradio-diffusion oudetélé­
vision etdesrécepteurs pour sys­
tèmes d'appel sélectif SELCAL
répondant aux normes ARINC
531 -ou596

tarif douanier
communDtlienation deimarchandiiel
Il ' 2
C.II.exb)–desautres appareils :
–des radars météorologiques
tous temps répondant àla
norme ARINC 564
–desrécepteurs denavigation
VOR répondant auxnormes
ARINC 547 ou579
–des récepteurs deradiogui­
dage ILSrépondant àlanor­
meARINC 547 ou578
–des indicateurs combinés
RD-DRMI pour VOR et
DME '....
–desautres appareils ,àl'exclu­
sion desrécepteurs deradio
radionavigation OMEGA ré­
pondant auxnormes ARINC
580 et599
exc)nondénommés :
–Antennes VOR LOC répondant
aux normes ARINC 547 ou579
–Coupleurs d'anter.nes pour émet­
teurs-récepteurs HF
–-Antennes du radar météorolo­
gique ,répondant àlanorme
ARINC 564
–non dénommés :
–desappareils émetteurs
–desappareils émetteurs-récep­
teurs :
–des appareils émetteurs -
récepteurs HF
–desautres appareils émet­
teurs-récepteurs àl'exclu­
sion desémetteurs-récep­
teurs VHF decommunica­
tion répondant àlanor-
/ meARINC 566 Aetdes
systèmes d'intercommuni -
caiion debord répondant
aux normes ARINC 306
ou412
–des appareils récepteurs ,
même combinés avec unap­
pareil d'enregistrement oude
reproduction dusonàl'exclu­
sion desappareils deradio­
diffusion oudetélévision et
desrécepteurs pour systèmes
d'appel sélectif SELCAL ré­
pondant auxnormes ARINC
531 ou59685.15
(suite)

-5-
Numéro du
tarif douanier
communDésignation desmarchandises
85.15
fiuite )
90.29C.II.exc)–desautres appareils :
des radars météorologi -
3uestoustemps répon- antàlanorme ARINC
564 .
desrécepteurs denaviga­
tionVOR répondant "auxnormes ARINC 547 ou
579
desrécepteurs deradio­
guidage ILS répondant
aux normes ARINC 547
ou578
des indicateurs combinés
RD-DRMI pour VOR et
DME
des autres appareils ,à
l'exclusion desrécepteurs
de radionavigation
OMEGA répondant aux
normes ARINC 580 ou
599
Parties ,pièces détachées etaccisoires reconnus -j
sables comme étant exclusivement ouprincipale -^ment conçus pour lesinstrument ouappareils «les|V190.23 ,90.24 ,90.26 ,902?ou90.28 ,mi'ils <î
soient susceptibles d'éireutijics-sur unseulou :?j
surplusieurs desinstrument ?>tuappareils dece
groupe depositions :
A.Parties ,pièces détachées r:accessoires rtwm -j
naissablej comme étant cxiliisivement ouprin- «
■cipalcmcnt conçus pour «instruments ou \appareils électroniques telasous-position
90.28 A::•1
exII.autres :
–pour les:
.Appareils détecteurs duchamp
magnétiqiK terreste parsatura -,'
lion dei.circuits magnétiques
i'.(flux vakr )-....... ........
■–Centrale inémométriques etin-
strumenu aj.iociés ............
–Calculateurs dedécrochage .–
–Appareils decontrôle dudébit
etdelaconsommation ducarbu­
rant
–Régulateurs électroniques pour
leconditionnement del'air
–Centrales inertielles répondant à
■lanorme ARINC 561
f–Boitiers decommande électro­
nique desinverseurs depoussée–Anémomètres avec indicateur de
vitesse maximale incorporé .....–autres instruments etappareils
électroniques àl'exception des
Systèmes d'alarme avertisseurselaproximité dusol

i -6-
1
i
J
1
lnmr»o .1*1
ilJ. <i..nin
«uitiniiinIVMK".Mton dra
2
90.29
(suite )B.autres :
exII.non dénommas :
–pour lesrégulateurs pneumatiquesutilisés dans Tesystème decondition­
nement del'airetdepressurisation
des cabines de lasous-position
90.24 A
–pour lesautres appareils etinstru­
ments delasous-position 90.24 A
–pour les:
–Appareils indicateur *depression
ducarburant etdel'Iiuile des ré­
acteurs
–Appareils indicateurs dequanti­
tésd'huile pour lecontrôle des
reacteurs
–Appareils indicateurs devitesse
pour lacentrale anémométrique
etpour lecontrôle desréacteurs
–Appareils indicateurs detempéra­
ture pour lacentrale anémome -
trique et.pour lecontrôle desré­
acteurs
–Indicateurs depression électro­
magnétiques etmodules asso­
ciés ,destinés aucontrôle du
fonctionnement dusystème d'ad­
mission d'airdesréacteurs
–Indicateurs deposition desinver­
seurs depoussée
–autres appareils delasous-posi­
tion V0.28 B

- -7-
-Lorsqu' ilsétaient destinés àêtre utilisés àdesfins d'entretien etderéparation
surdesavions etdeshélicoptères d'unpoids àvide de2.000 kgexclus à15.000 kg
inclus (voir annexe III durèglement n°3.016 /79) '
Numéro du
tarif douanier
communDésignation deimarchandises
84.61
85.15 -
90.29Articles derobinetterie etautres orçanes similaires (ycompris les
détendeurs etlesvannes thermostatiques )pour tuyauteries ,chau­
dières ,réservoirs ,cuves etautres contenants similaires :
A.Détendeurs
exB.autres : i–Vannes utilisées danslesystème pneumatique etlesystème \
deconditionnement del'air ; •,]
Appareils detransmission etderéception pour laradiotéléphonie et;
laradiotélégraphie ;appareils d'émission etdçréception pour la1
radiodiffusion etlatélévision (ycompris lesrécepteurs combinés '
avec unappareil d'enregistrement oudereproduction duson)etappareils deprise devues pour latélévision ;appareils deradiogui -,
dage ,deradiodétection ,deradiosondage etderadiotélécommande :
C.Parties etpièces détachées : - <
II.autres :
exb)pièces décolletées dans lamasse ,enmétaux communs ,'■
dont leplus grand diamètre n'excède pas25mm,à
l'exclusion decelles pour récepteurs deradionaviga­tionOMEGA répondant auxnormes ARINC 580ou '
,599 ;
c)nondénommés ,àl'exclusion desparties etpièces déta-.
chées pous récepteurs deradionavigation OMEGA *\
répondant auxnormes ARINC 580ou599 ;
•Parties ,pièces détachées etaccessoires recorinaissables comme étant 'i
exclusivement ouprincipalement conçus pour lesinstruments ou
appareils desnOJ90.23 ,90.24 ,90.26 ,90.27 ou90.28 ,qu'ilssoient
susceptibles d'être utilisés surunseul ousurplusieurs desinstru -*
ments ouappareils decegroupe depositions : H
A.Parties ,pièces détachées etaccessoires reconnaissables comme ^
étant exclusivement ou principalement conçus pour les\
■instruments ouappareils électroniques delasous-position
90.28 A:
exII.autres : j
–desappareils indicateurs dequantité decarburant
-–descycleurs électroniques utilisés dans lesystème de/'
dégivrage .j
–desrégulateurs devoltage transistorisés
–desappareils détecteurs duchamp magnétique ter­
restre parsaturation descircuits magnétiques (flux
valve )
–desrégulateurs électroniques pour leconditionnement jdel'air -
~ ' . 1
B.autres :
•exII.non dénommés : ]
''"i–destransmetteurs réducteurs' utilisés dans lesystème ;
dedécrochage î
–de!transmetteurs depression utilisés dans lesystème j
deconditionnement del'airetde .pressurisation des' cabines
–desindicateurs doubles depression utilisés dans le
.système deconditionnement del'airetdepressurisa -•]
tion descabines

PROJET DE
RÈGLEMENT (CEE ) (OUCONSEIL
relatif autraitement tarifaire applicable àcertains produits destinés àêtre utilisés pour la
construction ,l'entretien etlaréparation d'aérodynes
LECONSEIL DES COMMUNAUTES
•EUROPÉENNES ,
vuletraité instituant laCommunauté économique
européenne ,etnotamment sonarticle 28,
vuleprojet derèglement soumis parlaCommission ,
considérant que lerèglement (CEE )n°3015 /'7çdu
Conseil ,du^8dfiC cm',re >re'at'^autraitement
tarifaire applicable àcertains produits destinés àêtre
utilisés pour laconstruction ,l'entretien etlarépara­
tiond'aérodynes (")>asuspendu totalement oupartiel­
lement ,selon lecas,-laperception desdroits inscrits
dans letarif douanier commun pour uncertain
nombre deproduits destinés ,soit àêtre incorporés .
dans laconstruction d'avions d'unpoids àvide de
plus de 15000kilogrammes ,soit"àêtre utilisés àdes
finsd'entretien ouderéparation surdesavions d'un
poids àvide depliis de15000 kilogrammes ousur
desavions oudeshélicoptères d'unpoids àvide de
2000 kilogrammes exclus à15000 kilogrammes
inclus ;
considérant que l'ensemble decesmesures desuspen­
sionviennent àexpiration le30juin 1970 ;
considérant que ,euégard auxexigences techniques
liées àlaconception même desavions actuellement
construits dans laCommunauté ,ilconvient demain­
tenir ,àcompter dulfrJuillet980 ,enfaveur des
produits destinés àlaconstruction desavions d'un
poids àvide deplus de15000 kilogrammes ,des
mesures desuspension vdifférenciées selon letype
auquel appartiennent lesavions considérés ,afin de
tenir compte ,dans chaque cas,despossibilités del'in­
dustrie communautaire ;
considérant que,euégard auxprincipes retenus pour •
lasuspension desdroits dutarif douanier commun en
(')JOn°L 338du3.1.12.1979,p.1 .faveur decertains produits destinés àlaconstruction
desavions d'unpoids àvide deplus de15000kilor
grammes ,ilyalieudelessuivre pour l'établissement
d'une liste deproduits admissibles ensuspension des
droits dedouane envuedel'entretien oudelarépara­
tion desavions enquestion actuellement construits
dans laCommunauté ;que ,sous réserve detenir
compte descapacités actuelles del'industrie commu­
nautaire ,ilconvient parailleurs demaintenir ,pour les
utilisateurs d'avions d'unpoids àvide deplus de
15000kilogrammes construits dans lespays tiers ou
dont laconstruction antérieure dans laCommunauté
aexigé unequantité importante de.produits importés
depays tiers ,lapossibilité des'approvisionner en
produits nécessaires àleurentretien ouàleurrépara­
'tion aubénéfice d'unesuspension desdroits dutarif
douanier commun ;
considérant qu'unnombre limité deproduits ,non
disponibles dans laCommunauté ,sont également
nécessaires pour l'entretien ou laréparation de
certains types d'avions etd'hélicoptères d'unpoids à
vide de2000 kilogrammes exclus à15000 kilo­
grammes inclus ;qu'ilyalieu,enconséquence ,de
suspendre laperception desdroits dutarif douanier
commun afférents àcesproduits ;
considérant que les.produits pour lesquels lepréseqt
règlement suspend lesdroits nesont pascouverts par
l'accord international relatif auCommerce desaéro­
nefscivils quyentcé envigueur le1e'janvier 1980 ;
est
considérant qu'ilyalieu deprévoir l'adaptation des
mesures àprendre ,surleplan del'application dutarif
douanier commun ,àl'égard desproduits importés de
pays tiers envuedelaconstruction ,del'entretien ou
'delaréparation d'aérodynes ,enfonction del'évolu­
tion despossibilités techniques del'industrie aéronau­
tique communautaire etdes industries communau­
taires d'équipement pour avions ;qu'unetelle adapta­
tion peut entraîner une révision des mesures en
vigueur àintervalles relativement rapprochés ;qu'il
convient ,dèslors,delimiter ladurée d'application du
présent règlement àsixmois ,

-2-
AARRÊTÉ LEPRÉSENT RÈGLEMENT :
'
'Article premier
1-.Laperception des droits dutarif douanier
commun relatifs auxproduits repris àl'annexe Iest
suspendue jusqu' auniveau indiqué dans lacolonne 3,
sous réserve qu'ils'agisse deproduits destinés àêtre
incorporés ,dans lesconditions àdéterminer par les
autorités compétentes ,dans laconstruction desavions
d'unpoids àvide deplus de15000 kilogrammes
énumérés casparcasàlacolonne 4deladite annexe .
2.Leprésent article estégalement applicable aux
mêmes produits destinés ,dans lesconditions àdéter­
miner parlesautorités compétentes ,àlàfabrication
departies oupièces détachées nécessaires àlacons­
truction desavions considérés .
Article 2 1 1
1.Laperception des droits dutarif douanier
commun relatifs auxproduits repris àl'ànnexe IIest
suspendue jusqu' auniveau indiqué dans lacolonne 3
ou4,selon lecas,sous réserve qu'ils'agisse de
produits destinés àêtre utilisés ,dans lesconditions à
déterminer par lesautorités compétentes ,àdesfins
d'entretien ouderéparation surdesavions d'unpoids
àvide deplus de15000 kilogrammes relevant de
l'une oudel'autre descatégories définies àladite
annexe et,s'agissant delacatégorie B,pour autant
que l'entretien oularéparation concerne desavions
énumérés dans lacolonne 5decette même annexe .
2._Toutefois ,encequiconcerne lesproduits réle-
vant despositions 85.15 ,85.22 ,90.14 et90.29 dutarif
douanier commun etauregard desquels ifigure l'appel
denote (1),leparagraphe 1n'estapplicable quepour
autant que lesavions ,àl'entretien ouàlaréparation
desquels cesproduits sont destinés ,appartiennent à
destypes certifiés pourra première foisdans undes
États membres delaCommunauté avant le1"janvier
1973 etayant étésoit construits danS laCommu­
nauté ,soit importés etutilisés àcette date surdeslignes régulières pardescompagnies aériennes dela
Communauté .
Article 3
t.,Laperception des droits dutarif douanier •
commun relatifs auxproduits repris àl'annexe IIIest
suspendue jusqu' auniveau indiqué dans lacolonne 3,
sous réserve qu'ils'agisse deproduits destinés àêtre
utilisés ,dans lesconditions àdéterminer parlesauto­
.rités compétentes ,àdesfinsd'entretien ouderépara­
tion Surdesavions etdeshélicoptères d'unpoids à
vide de2000 kilogrammes exclus à15000 kilo­
grammes inclus énumérés ,selon lecas,dans la
colonne 4oudans lacolonne 5deladite annexe .
2.Toutefois ,encequiconcerne lesproduits rele­
vant despositions 85.15 et.90.29 dutarif douanier
commun etauregard desquels figure l'appel denote
(1),leparagraphe 1n'estapplicable quepour autant
que lesavions ethélicoptères ,àl'entretien ouàla
réparation desquels cesproduits sont destinés ,appar -
1tiennent àdestypes certifiés pour lapremière fois
dans undesÉtats membres delaCommunauté avant
le1"janvier 1973 etayarit étésoitconstruits dans la
Communauté ,soitimportés etutilisés àcette date sur
deslignes régulières pardescompagnies aériennes de
laCommunauté .^
Article 4 1
Ausens del'article 2paragraphe 2etdel'article -3
paragraphe 2,onentend partype d'avion oud'héli­
coptère leprototype decetavion ouhélicoptère ainsi
quelesversions directement dérivées deceprototype ,
■àl'exception desversions présentant desmodifica -
'tions fondamentales parrapport àcedernier .
' ■ b •■'..-.1,
Article 5
Leprésent règlement entre envigueur leleriuillet
1980 . '
Ilestapplicable jusqu' au3|décem bre 1980 .
Leprésent règlement estobligatoire dans tous seséléments etdirectement applicable '
dans tout État membre . '' *
Fait àBruxelles ,le '
.;"< '-y /- ••» .
; . ...ParleConseil
Leprésident *

ANNEXE I
Liste deproduits admis ensuspension totale oupartieUe desdroits dutarif douanier commun
lorsqu' ilssont destinés àêtre incorporés dans iaconstruction d'avions d'unpoids àvide depins de
15000kilogrammes
Numero du
uni dou.tnicr
communDésignation de?marchandisesTaux j
desdroits iAvions concernas
iI 2 r–4
I
38.19 IProduits chimiques etpréparations desindustries chimiques
oudesindustries connexes (ycompris celles consistant en
mélanges deproduits naturels ),non dénommes nicompris
ailleurs ;produits résiduaires desindustries chimiques oudes
industries connexes ,nondénommés nicompris ailleurs :
exP.Préparations dites «liquides pour transmissions hydrau­
liques »(pour freins hydrauliques notamment )ne
contenant pasoucontenant moins de70%enpoids
d'huiles depétrole oudeminéraux bitumineux :
–àbase d'esters silicates ouphosphoriques 0% Tous avions
39.02 Produits depolymérisation etcopolymérisation (poly­
éthylène ,polyétrahaloéthylènes ,polyisobutylène ,polysty­
rène ,chlorure depolyvinyle ,acétate depolyvinyle ,chlora­
cétate depolyvinyle etautres dérivés polyvinyliques ,dérivés
polyacryliques etpolyméthacryliques ,résines decoumarone -
indène ,etc.):
C.autres :
VI.Polystyrène etsescopolymères :
exb)sous d'autres formes :;
–Acrylonitrilebutadiène styrène présen­
téenfeuilles spécialement conçues
pour lerevêtement desparois inté­
rieures des avions 0% Airbus ,F28
VII .Chlorure depolyvinyle :
exa)sous Tune desformes visées àlanote 3
sous a)etb)duprésent chapitre :
–homologué pour laconstruction aéro­
nautique etprésenté sous laforme de
granulés 0% Airbus
exb)sous d'autres formes :
–présenté en feuilles spécialement
conçues pour lerevêtement des pa­
rois intérieures desavions 0% Airbus
exVIII .Chlorure depolyvinylidène ,copolymères de
chlorure devinylidène etdechlorure devinyle :
–présentés enfeuilles spécialement conçues
pour lerevêtement des parois intérieures
des avions 0°/o Airbus
XIV .autres produits depolymérisation oudecopoly­
mérisation :
exa)sous l'une desformes visées àlanote 3
sous a)etb)duprésent chapitre :
–pour leremplissage desalvéoles
é0% Airbus

-2-
Numéro du
tarif douanier
communDésignation desmarchandisesTauxriAvions concernés
I 2 3
j 4
39.07 Ouvrages enmatières desn°'39.01' à39.06 inclus :.... . !
B.autres :
V .enautres matières :
e*d)autres : v ■.
–Tuyauteries souples enpolytétrafluoréthy­
lènepour circuits hydrauliques oudecarbu­
rant non munies d'accessoires ...
% -0% Airbus ,Concorde
70.20y
Laine deverre ,fibres deverre etouvrages encesmatières :
exA.Fibres nontextiles etouvrages enfibres nontextiles :I
■'–Laine deverre surfine àfaible capacité hydrophile '0°/o Airbus ,Concorde ,F28
73.18 Tubes ettuyaux (ycompris leurs ébauches )enferouenacier ,il'exclusion desarticles dun°73.19 :
exC.autres :
–Tubes pour circuits hydrauliques enacier 21.6.9
répondant ilanorme Deutsche Airbus DAN
41/BMS 7185 0% -Airbus
73.20 Accessoires detuyauterie enfonte ,"ferouacier (raccords ,
coudes ,joints ,manchons ,brides ,etc.)L
'0»/o j
t 'Tous avions
73.40
IAutres ouvrages enfonte ,ferouacier :
exB.autres :
–Dispositifs pour l'arrimage etleverrouillage du
fret ... ' 0% Airbus
–Billes utilisées dans lesystème dechargement du
fret 0% < Airbus
ex76.02 Barres ,profilés etfilsdesection pleine ,enaluminium :
–tÊquerres d'angles 0% F28
–Profilés coniques pour lerenforcement desempennageslatéraux ; 0°/o Airbus
ex76.03 Tôles ,planches ,feuilles etbandes enaluminium ,d'uneépais­
seur deplusde0,20 mm :
–Tôles iépaisseur variable obtenues parlaminage pour
deslargeurs supérieures ouégales i1200mm 0% F28
76.16 Autres ouvrages enaluminium :
exD.autres ;.
–Dispositifs quick change permettant latransforma­
tiond'avions detransport depassagers enavions
detransport demarchandises etvicevèrsa.......*
0°/o F28
t

-3-
Numéro du
tarif douanier
communDésignation desmarchandisesTaux
desdroits .Avions concernés
I 2 3 \ 4
81.04 Autres métaux communs ,bruts ououvrés ;cermets ,bruts ou
ouvrés :
\K.Titane :
exII.ouvré :
–Tubes àparois minces prêts àl'emploi ,utilisés
dans lesystème deconditionnement del'air ... 0% Airbus
84.10 Pompes ,motopompes etturbopompes pour liquides ,ycom­prislespompes nonmécaniques etlespompes distributrices
comportant undispositif mesureur ;élévateurs àliquides (à
chapelet ,igodets ,àbandes souples ,etc.):
B.autres pompes :
exIII.Parties etpièces détachées :
–des pompes pouvant fournir une pression
égale ousupérieure i200bar 0% Airbus ,F28,BAC .1-11
/
84.17 Appareils etdispositifs ,même chauffés électriquement ,pour
letraitement dematières pardesopérations impliquant un
changement detempérature ,telles quelechauffage ,lacuis­son,latorréfaction ,ladistillation ,larectification ,lastérilisa­
tion,lapasteurisation ,l'étuvage ,leséchage ,l'évaporation ,U
vaporisation ,lacondensation ,lerefroidissement ,etc.,àl'ex­
clusion desappareils domestiques ;chauffe-eau etchauffe -
bains nonélectriques :\
exC.Échangeurs dechaleur :
–dusystème d'entraînement àvitesse constante
(CSD )
–dusystème deconditionnement del'air0%
0%Airbus
Airbus
84.22 Machines etappareils delevage ,dechargement ,dedéchar­
gement etdemanutention (ascenseurs ,skips ,treuils ,crics ,~
palans ,grues ,ponts roulants ,transporteurs ,téléphériques ,"
etc.),àl'exclusion desmachines etappareils dun°84.23 :»
B.autres :
exIV.non dénommés :
–Vérins deverrouillage 0% Airbus
84.59 Machines ,appareils etengins mécaniques ,nondénommés ni
compris dans d'autres positions duprésent chapitre :
£.autres :
exII.autres machines ,appareils efengins mécaniques :
–Humidificateurs etdéshumidificateurs del'air
–Actionneurs hydrauliques depositionnement
etdeblocage avec dispositifs decontrôle asso­
ciés(hydroïoks )0%
0V oAirbus ,F28
Tous avions

-A-
\ I
Numéro du
tarif douanier
commun/ . .
*i
Désignation desmarchandisesTaux
desdroitsAvions concernés
2 3 4
84.59 £.exIII.Parties etpièces détachées : 1
(suite) –d'humidificateurs etdéshumidificateurs de
l'air..... ' 0% Airbus ,F28
–d'actionneurs hydrauliques depositionnement t.
etdeblocage avec dispositifs decontrôle asso-'
ciés(hydroloks ) 0% Tous avions
ex84.62 !Roulements detous ,genres (àbilles,àaiguilles ,igaletsouà
jrouleaux detoute forme ):
–Roulements utilisés dans lesystème dechargement du
fret " 0% Airbus ;
84.63 Arbres detransmission ,manivelles etvilebrequins ,paliers et
coussinets ,engrenages etroues defriction ,réducteurs ,multi -,
plicateurs etvariateurs devitesse ,volants etpoulies (ycom­
prislespoulies imoufles ),embrayages ,organes d'accouple­
ment (manchons ,accouplements élastiques ,etc.)etjoints
d'articulation (deCardan ,d'Oldham ,etc.):
exD.autres :
–Dispositifs d'entraînement àvitesse constante
(CSD ) 0% Airbus ,F28
–Arbres flexibles constitués dedeux nappes defils
d'acier torsadés assurant latransmission dumou --
vement rotatif entre lesmoteurs pneumatiques et
lesvérins desinverseurs depoussée 0% Concorde
85.01 Machines génératrices ,moteurs ;convertisseurs rotatifs ou
statiques (redresseurs ,etc.);transformateurs ;bobines deréac -,tance etselfs :
B.autres machines etappareils :
I.Machines génératrices ,moteurs (même avec réduc -
.leur,variateur oumultiplicateur devitesse ),conver --
tisseurs rotatifs :
exb)autres :
, i–Actionneurs électriques utilisés dans le*
système de ■conditionnement del'air,"
d'unepuissance inférieure i0,75 kW .... 0% Airbus \
–Moteurs ,avec réducteur devitesse ,pour
lesystème dechargement dufret,d'une
puissance inférieure i0,75 kW 0% Airbus -
/–Moteurs électriques d'unepuissance de
0,5kW,icourant continu de28Vpour
lacommande delaporte defret
' *
»0% F28
i

Numéro du
tarif douanier
communDésignation desmarchandises ,Taux
desdroitsAvions concernés
!I 2 3 4
85.01 exC.Parties etpièces détachées :
(suite) –des alternateurs àgrande vitesse (deplus de
3600tr/mn) 0% Airbus ,F28
–desmoteurs ,avec réducteur devitesse ,pour lesys­
tème dechargement dufret 0°/o Airbus
–desgénératrices pour lesystème antiblocage incor­
poré dans letrain d'atterrissage 0% Airbus ,Concorde ,F28,BAC 1-11
–desactionneurs électriques utilisés dans lesystème
deconditionnement del'air,d'unepuissance infé­
rieure à0,75 kW 0% F28
–des moteurs électriques d'une puissance de
0,5kW àcourant continu de28Vpour lacom­
mande delaporte defret 0% F28
–des convertisseurs statiques d'une puissance de
250 V Atransformant uncourant continu de28V
encourant alternatif de115V 0%' F28
–destransformateurs redresseurs àintensité nomina­
lede100Asous 28Vpour lesystème degénéra­
tionélectrique decourant continu 0°/o F28
85.19 Appareillage pour lacoupure ,lesectionnement ,laprotec­
tion ,lebranchement oulaconnexion descircuits électriques
(interrupteurs ,commutateurs ,relais ,coupe-circuits ,parafou­
dres,étaleurs d'onde ,prises decourant ,douilles pour
lampes ,boîtes dejonction ,etc.),résistances nonchauffantes ,
potentiomètres etrhéostats ;circuits imprimés ;tableaux de
commande oudedistribution :
exA.Appareils pour lacoupure etlesectionnement ;appa­
reils pour laprotection ,lebranchement ou la
connexion descircuits électriques :
–Interrupteurs utilisés dans lessystèmes decharge­
ment dufret,del'APU (auxifiary power unit)et
del'éclairage desecours 0% Airbus ,F28
92.11 Phonographes ,machines idicter etautres appareils d'enre­
gistrement oudereproduction duson,ycompris lestourne -
disques ,lestourne-films etlestourne-fils ,avec ousans lec­
teur deson;appareils d'enregistrement oudereproduction
desimages etdusonentélévision :
A.Appareils d'enregistrement oudereproduction duson:,
exII.Appareils dereproduction :
–Reproducteurs demusique etannonceurs auto­
matiques 0°/o Airbus ,Concorde ,F28

ANNEXE II
Traitement tarifaire applicable àcertains produits destinés àêtre utilisés àdesfinsd'entretien oude
.réparation surdesavions d'unpoids ividedeplusde15000kilogrammes
Note pourl'interprétation dutableau ci-après
a)Rentrent dans lacatégorie Alesavions d'unpoids ivide deplus de15000kilogrammes autres
queceux désignés sous b)ci-après ;
b)rentrent dans lacatégorie Blesavions destypes ci-après :BAC 1-11,Siddeley Trident ,Airbus ,
Concorde ,Mercure etF28.
- 1-""H
Numéro du
tarif douanier
communAvions
catégorie A
Taux des
droitsAvions catégorie B
Désignation desmarchandisesTaux '
desdroits! Avions concernés
x 2 3 4
ex38.17 Compositions etcharges pour appareils extinc­
teurs ;grenades etbombes extinctrices :
–Compositions etcharges pour extincteurs visés
aun°84.21 delaprésente liste 0% 0% Tous avions
38.19 Produits chimiques etpréparations ,desindustries
chimiques oudesindustries connexes (ycompris
-celles consistant enmélanges ,deproduits natu­
rels),nondénommés nicompris ailleurs ;produits
résiduaires desindustries chimiques oudesindus­
tries connexes ,nondénommés nicompris ailleurs :/
exP.Préparation dites «liquides pour transmis­
sions hydrauliques »(pour freins hydrauli­
ques notamment ),necontenant pas ou
contenant moins de70%enpoids d'huiles
depétrole oudeminéraux bitumineux :
–àbase d'esters silicates ou phos­
phoriques . 0% 0% Tous avions
39.02 Produits depolymérisation etcopolymérisation
(polyéthvlène ,polytétrahaloéthylènes ,poiyisobuty -
lène,polystyrène ,chlorure depolyvinyle ,acétate .depolyvinyle ,chloracétate depolyvinyle etautres
dérivés polyvinyliques ,-dérivés polyacryliques et
polymétnacryliques ,résines de coumarone -
indène ,etc.): v
C.autres :
; 1.Polyéthylène :
b)sous d'autres formes ....... .0%
exIV.Polypropylène : 1
–sous l'une des formes visées ila
note 3sous c)etd)duprésent cha­
pitre i....... 0%
_■VI.Polystyrène etsescopolymères :
exb)sous d'autres formes :
t-Acrylonitrilebutadiène sty­
rène ,présenté enfeuilles spé­
cialement conçues pour le
revêtement desparois inté-
.Heures desavions
'.Λ · .0% Airbus .F28

-2-
Numero du
tnnf dou.inier
communDésignation desmarchandisesAvions
catégorie A
Taux des
droitsAvion *caiécone B
Taux
desdroitsAvions concernes
39.02
(suite )
39.07
40.14C. VII .Chlorure depolyvinyle :
exa)sous l'une desformes visées à
lanote 3sous a)etb)dupré­
sent chapitre :
–homologué pour lacons­
truction aéronautique et
présenté sous laforme de
granulés
exb)sous d'autres formes :
–présenté enfeuilles spécia­lement conçues pour lerevê­
tement des parois inté­
rieures des avions
– autres
exVIII .Chlorure depolyvinylidène ,copoly­
mères dechlorure devinylidène et
dechlorure devinyle :
–présentés enfeuilles spécialement
conçues pour lerevêtement des
parois intérieures desavions
XIV .autres produits depolymérisation ou
decopolymérisation :
exa)sous l'unedesformes visées i
lanote 3sous a)et'b)dupré­
sent chapitre :
–pour leremplissage desal­
véoles
b)sous d'autres formes
Ouvrages enmatières desn°'39.01 à39.06 inclus :
B.autres :
V .enautres matières :
exd)autres :
–Articles iusage technique etélé­
ments destructure :
–destinés auxsystèmes depro­
pulseurs iréaction
– autres
–Tuyauteries souples enpolytétra­
fluoréthylène pour circuits hy­
drauliques oudecarburant non
munies d'accessoires
Autres ouvrages encaoutchouc vulcanisé ,non
durci :
exB.autres :
–Articles iusages techniques :
–destinés aux systèmes depropul­
seurs aréaction .
– autres .0%
0%0%
0%Airbus
Airbus
0% Airbus
0% Airbus
0%
0°/o
0%0°/o
0%Airbus ,Mercure
Airbus ,Concorde ,Mercure
0%
0%0.% Airbus .Mercure

-3-
Numéro du
.tarif douanier
communΓ : – Ί Avions
catégorie À
Taux des
droits- Avions catégorie B
Désignation desmarchandisesTaux
desdroitsAvions concernés
3 4 5
62.05 . Autres articles confectionnés entissus ,ycompris
lespatrons devêtements :
E.autres :
exII.non dénommés : .'
\
–Gilets desauvetage 0%
'68.14 Garnitures defriction (segments ,disques ,ron­
delles ,bandes ,planches ,plaques ,rouleaux ,etc.)
pour freins ,pour embrayages etpour tous or­
ganes defrottement ,àbase d'amiante ,d'autres
substances minérales oudecellulose ,même combi­
nésavec destextiles oud'autres matières :i*
' /
B.autres v . 0%
68.16 Ouvrages enpierre ouenautres matières miné­
rales (ycompris lesouvrages entourbe ),nondé­
nommés nicompris ailleurs : ->
exB.autres : -
–Filtres ,rondelles etautres articles en
charbon aggloméré ouengraphite :,
/V
/
–destinés aux systèmes depropul -
i seurs iréaction 0% ■0% Airbus ,Mercure '
.0% .
70.20 Laine deverre ,fibres deverre etouvrages ences
matières : <1
exA.Fibres non textiles etouvrages enfibres
non textiles :
–Laine deverre surfine àfaible capacité
hydrophile - 0% Airbus ,Mercure ,F28,Concorde
73.18
M
■iTubes ettuyaux (ycompris leurs ébauches )enfer
'ouenacier ,àl'exclusion desarticles dun°73.19 :
exC.autres : '
–Tubes ettuyaux prêts àl'emploi ,utilisa­
bles comme conduites hydrauliques ou
comme conduites pour carburants ou
lubrifiants :
–destinés aux systèmes depropul­
seurs àréaction 0% 0% Airbus ,Mercure
– autres 0%
–Tubes pour circuits hydrauliques en
acier 21.6.9 répondant àlanorme
Deutsche Airbus DAN 41/BMS 7185f
0% Airbus
73.20 Accessoires detuyauterie enfonte ,ferouacier
(raccords ,coudes ,joints ,manchons ,brides etc.) OV o 0%- Tous avions
ex73.24Λ
Récipients enferouenacier pour gazcomprimés
ouliquéfiés :
|–Récipients destinés ilapressurisation ........ 0°/o . : -

Numéro du
tarif douanier
communAvions
catégorie A
Tau *des
droitsAvions escorte B
Désignation desmarchandisesTaux
desdroitsAvions concernés
1 3 4 S
73.32 Boulons etccrous (filetés ounon),tire-fond »vis,
pitons etcrochets àpasdevis,rivets ,goupilles ,
chevilles ,clavettes etarticles similaires deboulon­
nerie etdevisserie enfonte ,ferouacier ;ron­
delles (ycompris lesrondelles brisées etautres
rondelles destinées àfaire ressort )enferouen
acier :
A.non filetés :
–destinés aux systèmes depropulseurs à
réaction 0% 0% Airbus ,Mercure
– autres 0%
B.filetés :
exII.autres :
–autres queboulons etécrous àblo­
cage parsimple vissage dutype Hi­lok
–destinés auxsystèmes depropul­
seurs àréaction 0% 0% Airbus ,Mercure
– autres \ 0%
73.35 'Ressorts etlames deressorts ,enferouenacier :
–destinés aux systèmes depropulseurs îréac­
tion 0% 0% Airbus ,Mercure
– autres 0%
73.40 Autres ouvrages enfonte ,ferouacier :
exB.autres :
–Colliers ,brides etdispositifs desoutien ,
deraccordement ,deserrage oud'espa­
cement :
–destinés aux systèmes depropul­
seurs àréaction 0% 0% Airbus ,Mercure
– autres
–Dispositifs pour l'arrimage etleverrouil­
lage dufret
–Billes utilisées dans lesystème dechar -(
gement dufret0%
0% 0%
0%Airbus
Airbus
ex76.02 Barres ,profilés etfilsdesection pleine ,enalumi - jnium :
–Profilés revêtus d'unnuméro defabrication spé­
cifique
–Équerres d'angles
–Profilés coniques pour lerenforcement desem­
pennages latérauxOV o
90%
0%F28
Airbus
ex76.03 Tôles ,planches ,feuilles etbandes enaluminium ,
d'uneépaisseur deplus de0,20 mm :
–Tôles revêtues d'unnuméro defabrication spé­
cifique
–Tôles îépaisseur variable obtenues parlami­
nage pour deslargeurs égales ousupérieures i
1200 mm0%
0°/o F28

-5-
Numéro du
urif douanier
communΓ '– ~ [Avions I Avions catégorie B
I Désignation desmarchandises 'categorie n
Taux des
droitsTaux
desdroits. Avions concernés
!4 5
ex76.06 Tubes ettuyaux (ycompris leurs ébauches )et ,barres creuses »enaluminium : .• ■
!'–Tubes ettuyaux prêts àl'emploi »utilisables
j comme conduites hydrauliques oucommeconduites pour carburants oulubrifiants 0%
76.07j'. 1 i "
.Accessoires detuyauterie enaluminium (raccords ,
coudes ,joints ,manchons ,brides ,etc.) 0V o
76.16 Autres ouvrages enaluminium :
C.Pointes ,clous ,crampons ,crochets etsimi­
laires ;articles deboulonnerie etdevisse­
rie;rondelles ,ycompris lesrondelles bri­
sées etautres rondelles destinées àfaire res­
sort :
exII.autres :• -
9 ■
–autres queboulons etécrous à
blocage par simple vissage dutypeHi-tok 0% •Λ 1
.exD.autres :
–Colliers ,brides etdispositifs desou­
tien,deraccordement ,deserrage et
d'espacement r.
–Dispositifs quick change permettant la
transformation d'avions detransport
depassagers enavions detransport de
marchandises etvice versa0%
0% F28
81.04
ιAutres métaux communs ,bruts ououvrés ;cer­
mets ,bruts ououvrés :
K.Titane :
exII.ouvré :V.
_'4
–Tubes àparois minces prêts àrem­
ploi utilisés dans lesystème de
conditionnement del'air*
0% Airbus ,Mercure
\ –Boulons ,écrous ,vis,rivets etarti­
cles similaires deboulonnerie etde
visserie ,répondant auxnormes US,
.autres queboulons etécrous iblo­
cageparsimple vissage dutypeHi-0% '
83.02
tGarnitures ,ferrures etautres articles similaires en
métaux communs pour meubles ,portes ,escaliers ,
fenêtres ,persiennes ,carrosseries ,articles deselle­
rie,malles ,coffres ,coffrets etautres ouvrages de
~l'espèce ;pateres ,porte-chapeaux ,supports ,
consoles etarticles similaires ,enmétaux com­
muns (ycompris lesferme-portes automatiques ):
exB.autres :,
–Mécanismes deferme-portes automati­
ques :
–destinés aux systèmes depropul -
.seurs iréaction . Ô®/« 0% Airbus ,Mercure
– autres .i 0%

-6-
Numéro du
tarif douanier
communAvions
catégorie A
Taux des
droitsAvions caiêeone B
Désignation desmarchandisesTau *
desdroit *Avions concernés
2 3 4 5
ex83.09 Fermoirs ,montures-fermoirs ,boucles ,boucles -
fermoirs ,agrafes ,crochets ,œillets etarticles simi­
laires ,enmétaux communs ,pour vêtements ,
chaussures ,bâches ,maroquinerie etpour toutes
confections ouéquipements ;rivets tubulaires ouà
tige fendue ,enmétaux communs ;perles étpail­
lettes découpées ,enmétaux communs :
–Rivets tubulaires ouàtigefendue \
i0%
84.07 Roues hydrauliques ,turbines etautres machines
motrices hydrauliques : j
exC.Parties etpièces détachées :
–desautres machines motrices hydrau­
liques 0°/oi
i
84.10 Pompes ,motopompes etturbopompes pour li­
quides ,ycompris lespompes non mécaniques et
lespompes distributrices comportant undispositif
mesureur ;élévateurs àliquides (àchapelet ,àgo­
dets ,àbandes souples ,etc.):
B.autres pompes :
III.Parties etpièces détachées :
–depompes pouvant fournir une pres­
sion inférieure à20bar
–depompes pouvant fournir une pres­
sion égale ousupérieure à20bar,mais
inférieure à200 bar :
–destinées aux systèmes depropul­
seurs àréaction
– autres
–depompes pouvant fournir une pres­
sion égale ousupérieure à200bar ....0°/o
0%
0%
0%i
0%
0%Airbus ,Mercure
Airbus ,Mercure ,F28,
BAC 1-11
84.1 Pompes ,motopompes etturbopompes àaireti
vide ;compresseurs ,motocompresseurs etturbo­
compresseurs d'airetd'autres gaz;générateurs i
pistons libres ;ventilateurs etsimilaires :
A.Pompes etcompresseurs :
exIII.Parties etpièces détachées :
–despompes etcompresseurs dela
Sous-position 84.11 A 0%

-7-
Numéro du
tarif douanier
communAvions
catégorie A
Taux
desdroits- ■*
Avions catégorie B
Désignation desmarchandisesTaux
desdroitsAvions concernés
2 3 4 5
84.11
(suite)C.Ventilateurs etsimilaires :
III.Parties etpièces détachées :
–deventilateurs dessondes detempéra­
ture delacabine
–autres 10%
0°/o0%
.0%4 •
Airbus ,F28 .
F28
84.12 Groupes pour leconditionnement del'aircompre­
nant ,réunis enunseulcorps ,unventilateur àmo­
teuretdesdispositifs propres àmodifier latempé­
rature etl'humidité :
exC.Parties etpièces détachées :
–degroupes pour leconditionnement de
l'air,avec ousansdispositif deréfrigé-'
ration ,d'une capacité supérieure à
5000 Kcal/h 0°/o■ Airbus ,Mercure .
84.15 Matériel ,machines etappareils pour laproduc -.
tiondufroid ,iéquipement électrique ouautre :„' \ :
I,
B.Êvaporateurs etcondenseurs ,autres quepour
appareils iusage domestique 0%V'
C.autres :
exII.non dénommés : '-
–Parties etpièces détachées d'appa­
reils pour laproduction dufroid
adaptés ausystème deconditionne­
ment del'air 0% 0%
\■■t- ■ ' ■
F28
84.17 Appareils etdispositifs ,même chauffés électrique -r
'ment ,pour letraitement dematières pardesopé­
rations impliquant unchangement detempéra­
ture ,telles que lechauffage ,lacuisson ,latorré­
faction ,ladistillation ,larectification ,lastérilisa­
tion ,lapasteurisation ,l'étuvage ,leséchage ,l'éva-
?>oration ,lavaporisation ,lacondensation ,lere-roidissement ,etc.,àl'exclusion desappareils do­
mestiques ,chauffe-eau etchauffe-bains non élec­
triques :i,-> i
."v
C.Êchangeurs dechaleur :x ■
–dusystème <fentraînement àvitesse cons­
tante (CSD )........ 1
.–dusystème deconditionnement del'air ...
–pour leréchauffement ducarburant
– autres0% .
0% /
OV o
0%0%
0°/o
OV oAirbus ,Mercure ,F28
Airbus ,Mercure ,F28
Airbus ,Mercure
84.8 Centrifugeuses etessoreuses centrifuges ;appareilspour lafiitration oul'épuration ,desliquides ou
desgaz :'Ί
C.autres :
II.non dénommés :
exb)Appareils (autres que centrifuges )
fiourlafiitration oul'épuration desiquides oudesgaz :
–Parties etpiècés détachées
1OV o ,
<■0%
••' ■» '
Airbus ,Mercure ,F28

-8-
Numero ou
tarif dou.micr
communAvions
catégorie A
Taux des
droitsAv»on «cueporir B
Désignation desmarchandises |Γ
Taux
.desdroitsAvtons eoncci rtt
I 2 3 4 I5
84.21 Appareils mécaniques (même àmain )àprojeter ,
disperser oupulvériser desmatières liquides ouen
poudre ;extincteurs ,chargés ounon ;pistolets
aérographes etappareils similaires ;machines etap­
pareils àjetdesable ,àjetdevapeur ,etappareils
àjetsimilaires :
exB.autres :
–Parties etpièces détachées d'extincteurs
pour propulseurs àréactions etpour
moteurs auxiliaires incorporés à
demeure sur lesavions 0V o 0% Airbus ,Mercure ,F28
–Parties etpièces détachées d'extinc­
teurs ,pour soute àbagages ,incorporés
àdemeure sur lesavions 0% 0% Airbus
84.22 Machines etappareils delevage ,dechargement ,
dedéchargement etdemanutention (ascenseurs ,
skips ,treuils ,crics ,palans ,grues ,ponts roulants ,transporteurs ,téléphériques ,etc.),àl'exclusion
desmachines etappareils dun°84.23 : |
B.autres :
exIV.non dénommés :
–Vérins deverrouillage etleurs par- |
tiesetpièces détachées 0% 0% Airbus ,Mercure
–Parties etpièces détachées d'autres
vérins 0%
–Parties etpièces détachées d'appa­
reilspour lechargement ,ledéchar­
gement etl'arrimage dufretdesti­
nésàêtreincorporés àdemeure sur
lesavions 0°/o 0°/o Airbus ,Mercure
84.55 Pièces détachées etaccessoires (autres que lescof­
frets ,leshousses etsimilaires )reconnaissables
comme étant exclusivement ouprincipalement des­
tinés aux machines etappareils des n°'84.5 1à
84.54 inclus :
exC.autres :
–des calculateurs dun84.53 ,parties
constitutives d'instruments oud'appa­
reils denavigation dun°90.28 ,utilisés
exclusivement pour effectuer lescalculs
propres àcesinstruments ouappareils 0%
84.59 Machines ,appareils etengins mécaniques ,nondé­
nommés nicompris dans d'autres positions dupré­
sent chapitre :
E.autres :
exII.autres machines ,appareils etengins mé­
caniques :
–Humidificateurs etdéshumidifica­
teurs del'air 0% 0% Airbus ,Mercure ,F28
–Actionneurs hydrauliques deposi­
tionnement etdeblocage avec dispo­
sitifs decontrôle associés (hydro -
loks) 0% 0°/o Tous avions

Numéro du
tarif douanier
commun.Avions
catégorie A
Taux des
droitsAvtons catégorie B
Désignation des -marchandisesTau *
desdroitsAvions concernés
2 3 4 5
84.59
(suite)E.exIII.Parties etpièces détachées :
–dedémarreurs demoteurs ,régula­
teurs d'hélices etservomécanismes
–d'essuie-glaces »
–deservomoteurs hydrauliques .....
–d'accumulateurs hydropneumati -
» ques sphériques '
, –dedémarreurs pneumatiques pour
réacteurs
–de blocs-toilettes spécialement
conçus pour avions
–devérins mécaniques des inver­
seurs depoussée
\–d'humidificateurs etdéshumidifica­
teurs del'air
–d'actionneurs hydrauliques deposi-
'tionnement etaeblocage avec dis­
positifs decontrôle associés (bydro -
toks)0%
0% .
0%
0%
-0%
0°/o!
o%
0%
0%
0o/o
0%'
0«/o.
0%
0%F28^
F28 -
Airbus ,Mercure ,F28
Airbus
Airbus ,Concorda ,Mercure ,
F28 -
' ■-
Concorde "
Airbus ,Mercure ,f28
Tous avions
84.62 Roulements detous genres (àbilles ,àaiguilles ,i.
galets ouàrouleaux detoute forme ):
–Roulements utilisés dans lesystème decharge­
ment dufret 0% 0% Airbus
– autres :
–destinés aux systèmes depropulseurs ,à
réaction 0°/o 0% Airbus ,Mercure
– autres 0% .

»10-
Numéro du
tarif douanier
communAvton »
catégorie A
Taux
Idesdroits
IAvions catégorie B
Désignation desmarchandisesTaux
IdesdroitsAvions concernés
2 i 3 4 I 5
84.63 Arbres detransmission ,manivelles etvilebrequins ,
paliers etcoussinets ,engrenages etroues defric­
tion,réducteurs ,multiplicateurs etvariateurs devi-'
tesse ,volants etpoulies (ycompris lespoulies i
moufles ),embrayages ,organes d'accouplement
(manchons ,accouplements élastiques ,etc.)et
joints d'articulation (deCardan ,d'Oldham ,etc.):
C.Paliers pour roulements detous genres 0%
D.autres :
–Arbres flexibles constitués dedeux nappes
defilsd'acier torsadés assurant latransmis -
0 sion dumouvement rotatif entre lesmo­
teurs pneumatiques etlesvérins desinver­
seurs depoussée 0% 0% Concorde
–Dispositifs d'entraînement àvitesse cons­
ume (CSD ) 0% 0% Airbus ,Mercure ,F28
,–autres : :
–destinés auxsystèmes depropulseurs à
réaction 0% 0% Airbus ,Mercure
– autres .• 0%
84.65 Parties etpièces détachées demachines ,d'appa­
reils etd'engins mécaniques ,non dénommées ni
comprises dans d'autres positions duprésent cha­
pitre ,nécomportant pasdeconnexions électri­
ques ,departies isolées électriquement ,debobi­
nages ,decontacts oud'autres caractéristiques
électriques : ,
–destinés auxsystèmes depropulseurs àréac­
tion : 0% 0% Airbus ,Mercure
– autres 0%
85.0 Machines génératrices ;moteurs ;convertisseurs ro­
tatifs oustatiques (redresseurs ,etc.):transforma­
teurs ;bobines deréactance etseifs :
B.autres machines etappareils :
I.Machines génératrices ,moteurs (même
avec réducteur ,variateur oumultiplica­
teurdevitesse ),convertisseurs rotatifs :
a)Moteurs synchrones "d'une puis­
sance inférieure ouégale à18W 0%

-11
Numéro du
tarif douanier
communAvtonr
catégorie A
Taux "
desdroitsAvions catégorie B
Désignation desmarchandisesTaux i
desdroits IAvions concernés
I 2 i 3hj»
85.01
,(suite)1
B. I.exb)autres :
–Actionneurs électriques utili- •
,sésdans lesystème decondi­
tionnement de l'air/d'iine
puissance inférieure à0,75
•kW 0%!
o% ,Nv. .. • ; .',
Airbus
/–Moteurs ,avec réducteur de
vitesse ,pour ,lésystème de\ chargement du .fret,d'une
puissance inférieure à0,75
kW 0% 0%»
Airbus
! - –Moteurs électriques d'une
puissance de0,5kW àcou-.
rant continu de28V,pour la
commande delaporte defret 0% 0%... 1 \
F28 '
i /
, –autres moteurs d'une puis­
■, sance inférieure à0,75 kWet
égale ousupérieure à150
kW 0%
exII."Transformateurs etconvertisseurs stati -'
ques (redresseurs ,etc.);bobines deréaç-
tance etselfs :
–Transformateurs de moins de
ikvA 0%
C.Parties etpièces détachées :
–desalternateurs àgrande .vitesse (deplus
de3600tr/mn) 0% 0% Airbus ,Mercure ,F28
–des moteurs ,avec réducteur devitesse ,
pour lesystème dechargement dufret 0% 0% Airbus
–desgénératrices pour lesystème antiblo­
cage incorporé dans letram d'atterrissage■■ !
0% 0% .Airbus ,Concorde ,Mercure ,
F28,BAC 1-11
–desautres appareils des nos85.01 Aet
85:01 B 0% ■ 0% F28
85.02 Électro-aimants ;aimants permanents ,magnétisés
ounon ;plateaux ,mandrins etautres dispositifs
magnétiques ouélectromagnétiques similaires de
fixation ;accouplements ,embrayages ,variateurs
devitesse etfreins électromagnétiques ;têtes de
levage électromagnétiques , 0%
ν .
85.08 Appareils etdispositifs électriques d'allumage et
dedémarrage pour moteurs àexplosion ouicom­
bustion interne ,(magnétos ,.dynamos-magnétos ,,
bobines d'allumage ,bougies d'allumage etde
chauffage ,démarreurs ,etc.);génératrices (dyna­
mos etalternateurs )etconjoncteurs-disjoncteurs
utilisés avec cesmoteurs ;
exB.autres :
;–Parties etpièces détachées 0% 0% !Airbus ,Mercure
1 ''

Numérodu
tant*douanier
commun
•Avions
(catégorieA
Taux
desdroitsAvjomcateeoreB
Désignation desmarchandisesTaux
desdroitsAvionsconcernés
» 2 ? L_l5
85.2Chauffe-eau ,chauffe-bains etthermoplongeurs
électriques;appareilsélectriquespôurlechauf­
fagedeslocauxetpourautresusagessimilaires;
appareilsélectrothermiques pourlacoiffure(sè­
che-cheveux ,appareilsàfriser,chauffe-fers àfri­
ser,etc.);fersàrepasserélectriques;appareilsélec­trothermiques pourusagesdomestiques ;résis­
tanceschauffantesautresquecellesdun°85.24:
B.Appareilsélectriquespourlechauffagedeslo­
cauxetpourautresusagessimilaires:
exII.autres:
–Partiesetpiècesdétachéespourle
chauffagedesaérodynesetdessur­
facesportantes,montéssurles
-avionsàhélices 0%
85.14Microphones etleurssupports,haut-parleurs et
amplificateurs électriquesdebassefréquence:
exB.autres
–Partiesetpiècesdétachées 0%/
85.7Appareilsélectriquesdesignalisation acoustique
ouvisuelle(sonneries,sirènes,tableauxannoncia­
teurs,appareilsavertisseurspourlaprotection
contrelevoloul'incendie,etc.),autresqueceux
desn°s85.09et85.16:
exB.autres:
–Partiesetpiècesdétachéesd'appareils
avertisseurspourlaprotectioncontre
l'incendie
–Partiesetpiècesdétachéesdedétec­
teursdefumée
–Partiesetpiècesdétachéesdefeuxà
éclatsanticollision
–Partiesetpiècesdétachéesd'alitresap­
pareilsélectriques designalisation
acoustiqueouvisuelle0%.
0%'
0%
0%0%
0%
0%
0%Airbus,F28
Concorde,Mercure,F28
Tousavions
F28
85.18Condensateurs électriques,fixes,variablesouajus­
tables i 0%
85.9Appareillagepourlacoupure,lesectionnement ,la
protection,lebranchement oulaconnexiondes
circuitsélectriques(interrupteurs ,commutateurs ,
relais,coupe-circuits ,p^rafoudres ,étaieurs
d'onde,prisesdecourant,douillespourlampes,
boîtesdejonction,etc.);résistancesnonchauf­
fantes,potentiomètres etrhéostats;circuitsimpri­
més;tableauxdecommandeouciedistribution :
A.Appareilspour.!acoupureetlesectionnement ;
appareilspourlaprotection,lebranchement
oulacommandedescircuitsélectriques :
–Interrupteurs utilisésdanslessystèmesde
chargementdufret,dePAPU(auxi/iarypo-■
werunit)etdel'éclairage<ksecours 0Vo 0"/B«t
Airbus,Mercure,F23'

-13-
Numéro du
tarif douanier
communAvions »
catégorie A
Tau *
desdroitsAvions catégorie B
Désignation desmarchandisesTau *
desdroits.1 Avions concernés
2 3 4 5
85.19
(suite)A. autres appareils :
–destinés auxsystèmes depropulseurs à,
réaction
– autres ...
B.Résistances nonchauffantes ,potentiomètres et
rhéostats
C.Circuits imprimés
D.Tableaux decommande oudedistribution0%
,0%
0%
0°/o
0%0°/o Airbus ,Mercure
85.20 Lampes ettubes électriques iincandescence ouà
décharge (ycompris ceux àrayons ultraviolets ou
infrarouges );lampes iarc:
,.vA.Lampes ettubes àincandescence pour '
l'éclairage :-
II.autres i...... :
exB.autres lampes ettubes :
–Lampes ettubes àdécharge pour l'éclai­
rage ,ycompris ceux àlumière mixte0%
' /•
0%f
i.' ' .
85.21 Lampes ,tubes etvalves électroniques (àcathode
chaude ,àcathode froide ouàphotocathode ,au­
tresqueceux dun°85.20 ),telsquelampes ,tubes
etvalves àvide ,ivapeur ouigaz(ycompris les
tubes redresseurs ivapeur demercure ),tubes ca­
thodiques ,tubes etvalves pour appareils deprise
devues entélévision ;etc.;cellules photo-électri -
ques ;cristaux piézo-électriaues montés ;diodes ,
transistors etdispositifs similaires isemi-conduc­
teur ;diodes émettrices delumière ;microstruc­
tures électroniques :
A.Lampes ,tubes etvalves 0°/oi
.S
B.Cellules photo-électriques ,ycompris lesphoto­
transistors ; 0°/o
• ■ I
C.Cristaux piézo-électriques montés 0%
85.22 Machines etappareils électriques nondénommé »
nicompris dans d'autres positions duprésent cha­
pitre : '
C.autres :
exII.autres machines etappareils :
~–Appareils indicateurs delapression
desmoteurs/
o%(')
85.28 Parties etpièces détachées électriques dema­
chines etappareils ,non dénommées nicomprises
dans d'autres positions duprésent chapitre ...... 0V o
90.08 Appareils cinématographiques (appareils deprise
devues etdeprise deson,même combinés ;appa­
reils deprojection avec ousans reproduction du
son):
B.Appareils deprojection etdereproduction du
son,même combinésI
0°/o
(')Pour êtreadmis aubénéfice delasuspension ,lesproduits del'espèce doivent êtredestinés il'entretien ouAlaréparation d'avions appartenant àdestypes certifiés
pour lapremière foisdans undesÉtats membres delaCommunauté avant leIerjanvier 1973 etayant étésoitconstruits dans laCommunauté ,sonimportés etutilisés
icette date surdeslignes régulières pardescompagnies aériennes delaCommunauté .

Numero duAvions
catégorie A
Toux des
droitsAvions catégorie B
tarif douanier Désignation desmarchandisesTaux
desdroitsAvions concernés
j - 2–
90.4 Instruments etappareils degéodésie ,detopogra­
phie,d'arpentage ,denivellement ,deprogram -
métrie etd'hydrographie ,denavigation (mari­
time,fluviale ouaérienne ),demétéorologie ,
d'hydrologie ,degéophysique ;boussoles ,télé­
mètres :
A.Boussoles etcompas denavigation :
III.Parties etpièces détachées :
b)autres 0%(')
B.autres : 1
I.Instruments etappareils optiques dena­
vigation aérienne :
exb)autres :
–Parties etpièces détachées
exIII.non dénommés :0%(')
–Instruments demétéorologie ,télé­
mètres ,leurs parties etpièces déta­
chées 0%(')
90.18 Appareils demécanothérapie etdemassage ;appa­
reils depsychotechnie ,d'ozonothérapie ,d'oxy­
génothérapie ,deréanimation ,d'aérosolthérapie
etautres appareils respiratoires detous genres (y
compris lesmasques àgaz):
exB.autres :
–Parties etpièces détachées demasques
àoxygène etd'appareils respiratoires
pour l'équipage etlespassagers des
avions 0% .0% .Airbus
pour lapremière foisdansondesÉtatsmembres 'de™ l'CT"wen0l-.*•k.réparation d'avion !appartenant id»ltypes certifias
cettedatesurdeslignes régulières pardescompagnies aériennes delaCommun-uté' " ^aj'am4tisoit,construits danslaCommunauté ,soi!importés etutilisés

-15-
Numéro du
urif douanier
communAvions
catégorie A
Taux
desdroits »'Avions catégorie B
Désignation desmarchandises
■ <Tau *
desdroitsAvions concernés
l3 '4 I
ι5
ex91.06
 *■r . –
Appareils munis d'unmouvement d'horlogerie ou
d'unmoteur synchrone permettant dedéclencher
unmécanisme itemps donné (interrupteurs ho­
raires ,horloges decommutation ,etc.):
–Mécanismes d'horlogerie utilisés dans lessys­
tèmes automatisés ..; .i
0%
91.11 Autres fournitures d'horlogerie :.
exF.autres :
–desappareils repris aun°91.06 dela
présente liste• !
'\■I
0%
92.11 Phonographes ,machines àdicter etautres appa- .
reilsd'enregistrement oudereproduction duson,
ycompris lestourne-disques ,lestourne-films etlestourne-fils ,avecousanslecteur deson;appa­
reils d'enregistrement oudereproduction des
images etdusonentélévision :
-A.Appareils d'enregistrement oudereproduction
duson :
exILAppareils dereproduction :
–Reproducteurs demusique etannon­
ceurs automatiques 0% 0% Airbus ,Concorde ,Mercure ,F28
ex92.13Autres parties ,pièces détachées etaccessoires desappareils repris aun°92.1 1:■_
–desenregistreurs devoix dans lacabine de
"■pilotage repris ilasous-position 92.1 1AI...
–desreproducteurs demusique etannonceurs
automatiques repris àlasous-position 92.11
AIIdelaprésente liste ;...0%
0%0°/o
•> •'
0°/oAirbus ,Concorde ,Mercure ,F28
Airbus ,Concorde ,Melrcure ,F28
94.01 Sièges même transformables enlits(àl'exclusion
deceux dun994.02 ),etleurs parties :/
B.autres :
exI.Spécialement conçus pour aérodynes :
–Sièges recouverts decuir spéciale­
■ment conçus pour l'équipage
'–Parties etpièces détachées desièges
spécialement conçus pour l'équipage
~ -- – ■ - ■'0% ,
0%I

ANNEXE II
Liste desproduits admis ensuspension totale oupartielle desdroits dutarif douanier commun
lorsqu' ilssont destinés àêtre utilisés àdesfinsd'entretien etderéparation surdesavions etdes
hélicoptères d'unpoids àvide de2000kilogrammes exclus à15000kilogrammes inclus
Numéro du
tarif douanier
communDésignation desmarchandisesTaux
drs
droitsAppareils concernés
I LUT
i
38.19 Produits chimiques etpréparations desindustries chimiques ,oudes
industries connexes (ycompris celles consistant enmélanges depro­
duits naturels ),non dénommés nicompris ailleurs ;produits rési­
duaires desindustries chimiques oudesindustries connexes ,nondé­
nommés ailleurs :
exP.Préparations dites «liquides pour transmissions hydrauliques »
(pour freins hydrauliques notamment )necontenant pasou
contenant moins de70%enpoids d'huiles depétrole oude
minéraux bitumineux :
–àbase d'esters silicates ouphosphoriques 0% Tous avions
Tous
hélicoptères
73.20 Accessoires detuyauterie enfonte ,ferouacier (raccords ,coudes ,
joints ,manchons ,brides ,etc.) 0% |
IiliC-us avions
Tous
hélicoptères
I
84.10 Pompes ,motopompes etturbopompes pour liquides ,ycompris les
pompes non mécaniques etlespompes distributrices comportant un
dispositif mesureur ;élévateurs àliquides (àchapelet ,àgodets ,à
bandes souples ,etc.):
B.autres pompes :
exIII.Parties etpièces détachées :
–depompes pouvant fournir unepression inférieure à
20bar 0% F27
84.59 Machines ,appareils etengins mécaniques ,non dénommés nicom­
prisdans d'autres positions duprésent chapitre :
E.autres :
exII.autres machines ,appareils etengins mécaniques :
–Actionneurs hvdraulinues depositionnement etde
blocage avec dispositifs decontrôle associés (hydro -
loks) 0% Tous avions
exI!I.Parties etpièces détachées :
–d'actionneurs hydrauliques depositionnement etde
blocage avec dispositifs deccntrôlt associés (!jydro -
loks) 0% Tous avions

-2-
Numéro du
Urif douanier
communDésignation desmarchandisesTaux
des
droiuAppareils concernés
2 "13
84.63
". tf
Arbres detransmission ,manivelles etvilebrequins ,paliers etcoussi­
nets ,engrenages etroues defriction ,réducteurs ,multiplicateurs et
variateurs devitesse ,volants etpoulies (ycompris lespoulies à
moufles ),embrayages ,organes d'accouplement (manchons ,accou­
plements élastiques ,etc.)etjoints d'articulation (deCardan ,
d'Oldham ,etc.): •» -
exD.autres :
–Dispositifs d'entraînement àvitesse constante (CSD )... 0% VFw 614
Γ ■.
85.01 Machines génératrices ;moteurs ;convertisseurs rotatifs oustatiques '
(redresseurs ,etc.);transformateurs ;bobines deréactance etselfs :
exC.Parties etpièces détachées : x
–desgénératrices icourant continu d'une puissance de
10,5kW . ........ ...... 0% F27 :
–des convertisseurs rotatifs icourant alternatif 115V,
400Hz,d'unepuissance de250V Aou 1800V A. , 0% .F27
.–desgénératrices àcourant alternatif 120-208 V,d'une
puissance de15kV A .:. 0% F27
-■–desactionneurs électriques pour lacommande desaile­
rons etdesvolets auxiliaires ,0% F27
1–desconvertisseurs statiques decourant alternatif 115V,
400Hz,d'unepuissance de250V Aou700V A 0% F27. <