COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
C0M(89) 369 final 
Bruxelles, le 8 février 1990 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL 
concernant 
"L'ENERGIE ET L'ENVIRONNEMENT" 
2 
TABLE DES MATIERES 
Page 
Résumé 3-4 
Introduction 5-6 
Première partie - La situation 7-16 
A. Un défi à l'échelle de la planète 7-8 
B. Impact de l'énergie sur l'environnement 8-16 
a) L'environnement et le cycle des combustibles 8-11 
b) Emissions dans l'atmosphère découlant de 11-16 
l'utilisation de combustibles fossiles 
I) Emissions de SO2 et de N0X 11-14 
li) Emissions de CO2 14-16 
Deuxième partie - Que faire et où Intervenir ? 17-31 
A. Orientations horizontales 17-20 
a) L'Intégration de la dimension envIronnemen- 17-18 
taie dans la politique énergétique 
b) Un code de conduite pour les Industries de 18-20 
I'énergie 
B. Champs d'actions spécifiques 20-31 
a) La demande 20-24 
I) Le rendement énergétique 20-22 
ii) Aspects fiscaux 22-24 
b) L'offre 24-31 
i) Energie nucléaire 24-27 
ii) Energies renouvelables 27-29 
ill) Substitution de combustibles 29 
Iv) Des technologies propres et plus efficaces 29-30 
v) Planif(cation énergétique régionale 30-31 
Conclusions 31-35 
- 3 -
Résumé 
1. Pour la première fois, la politique énergétique de la Communauté 
aborde les questions d'environnement d'une manière globale. La 
présente communication a pour objet de rapprocher dans une vaste 
perspective commune les points de vue des Etats membres et de la 
Commission sur les principales orientations concernant l'énergie 
et l'environnement, et de mettre l'accent sur les grands objectifs 
dans ce domaine ainsi que sur les champs d'action et les 
différentes mesures communautaires à prendre en considération. 
Certaines de ces propositions, telles que le programme d'actions 
spéciales en faveur d'une amélioration du rendement énergétique 
sont déjà annoncées dans la présente communication. Cependant, 
d'autres actions nécessaires seront prises en considération 
lorsque les nouveaux objectifs énergétiques de la Communauté pour 
les années ultérieures à 1995 seront proposés. Ce document ne 
vise ni à Influencer ni à porter un Jugement sur les éventuels 
programmes nationaux d'investissement dans le secteur de l'énergie 
mais a l'Intention, sans préjuger les choix des sources 
énergétiques futures à provoquer une discussion objective, sur 
l'interface entre l'énergie et l'environnement. 
2. On trouvera dans la partie factuelle de la présente communication 
un exposé sur les effets des cycles de l'énergie sur 
l'environnement et, d'une manière plus détaillée, sur la part qui 
doit être attribuée aux combustibles fossiles dans les émissions 
de SO2, de N0X et de CO2. Les émissions de SO2 sont en 
régression depuis le début des années 80 et continueront à 
diminuer à l'avenir grâce aux mesures législatives communautaires 
et nationales en matière d'environnement, à l'amélioration du 
rendement énergétique, et à l'utilisation de combustibles plus 
propres. Les émissions de NOx seront également réduites 
jusqu'en l'an 2010 mais toutefois dans une moindre mesure que les 
émissions de SO2. Quant aux émissions de CO2, on s'attend à 
les voir augmenter de façon continue Jusqu'à cette même date en 
l'absence des choix politiques nécessaires à la réduction de ce 
problème. 
3. La Commission étudie actuellement diverses options en matière de 
politique énergétique en vue de réduire les émissions de CO2 
afin de lutter, si possible, contre l'effet de serre, et les Etats 
membres sont Invités à coopérer étroitement à ces travaux. Bien 
que la Commission reconnaisse que des incertitudes subsistent 
encore sur certains aspects scientifiques de la question de 
l'effet de serre, M conviendrait néanmoins de poursuivre dès à 
présent d'une manière vigoureuse au niveau communautaire et 
International des politiques visant à réduire les émissions de 
CO2 et d'autres gaz qui participent à l'effet de serre, pour 
satisfaire aux exigences de l'énergie et de l'environnement. Dans 
ce contexte, il est essentiel de définir une politique qui 
pourrait faire face à la demande énergétique future sans 
nécessairement augmenter les capacités d'approvisionnement. 
4. Les domaines où toutes les actions pourraient être menées sont 
mis en évidence et II s'en dégage que l'intensification et le 
développement des efforts en vue d'améliorer le rendement 
- 4 -
énergétique et la conservation de l'énergie, combinés avec une 
plus grande utilisation de sources d'énergies non fossiles sont 
les domaines à retenir en priorité pour les actions visant à 
apporter les améliorations nécessaires sur le plan de 
l'environnement. Cependant, cette amélioration de la qualité de 
l'environnement peut encore être accélérée si de telles mesures 
sont associées à d'autres éléments de la politique énergétique 
favorables à l'environnement, tels que l'aide aux énergies 
renouvelables, l'Introduction de techniques plus propres et plus 
efficaces et le remplacement de combustibles très polluants par le 
gaz naturel. 
5. Des orientations générales sont formulées à l'attention des Etats 
membres sur la manière d'Intégrer ia dimension "environnement" 
dans la politique énergétique; celles-ci sont pour l'essentiel 
basées sur des principes introduits par les dispositions des 
articles 100 A et 130 R à 130 T de l'Acte unique européen. A titre 
complémentaire, les industries du secteur énergétique sont 
invitées par la Commission à élaborer sous leur propre 
responsabilité des codes de bonne conduite définissant un 
comportement responsable en mat+èr* d'énergie et ^d-env+ronnement. 
- 5 -
INTRODUCTION 
6. Les objectifs énergétiques de la Communauté pour 1995 réclament 
des solutions équilibrées en matière d'énergie et de protection de 
l'environnement. Le Conseil "Energie" de novembre 1988 a également 
mis l'accent sur la nécessité de poursuivre les efforts pour 
atteindre cet objectif de politique énergétique et a salué 
rinitiatIve de la Commission de présenter un rapport cohérent sur 
l'énergie et l'environnement. Tenant compte de cette réaction du 
Conseil, la Commission a pris l'engagement de présenter un tel 
rapport au milieu de l'année 1989. 
7. La présente communication, qui souligne la dimension 
communautaire et Internationale du problème de l'énergie et de 
l'environnement, comprend deux parties consacrées, d'une part à la 
situation factuelle de l'énergie et de l'environnement et, d'autre 
part aux orientations portant sur les actions à entreprendre par 
les Etats membres et les industries de l'énergie. 
8. La première partie présente une description de l'impact général 
des cycles énergétiques sur l'environnement et de la part de la 
pollution atmosphérique Imputable à l'utilisation de l'énergie. 
Cette analyse met l'accent sur les émissions de SO2» de N0X et 
de CO2. Elle couvre la période de 1980 à 2010. Les résultats 
présentés ont été élaborés dans le cadre de l'exercice de 
scénarios "Energie 2010" actuellement en cours. 
9. La deuxième partie comporte des orientations horizontales en vue 
d'intégrer la dimension "environnement" dans les politiques 
énergétiques communautaires et nationales, et invite les 
industries du secteur énergétique de la Communauté à élaborer des 
codes spécifiques de bonne conduite sur la base d'orientations qui 
préservent, protègent et améliorent la qualité de l'environnement 
tout en garantissant une utilisation prudente et rationnelle des 
ressources nationales. En outre, des domaines d'action sont mis en 
évidence où la qualité de l'environnement peut être améliorée par 
le biais de mesures prises dans le domaine de la politique 
énergétIque. 
10. Les problèmes spécifiques d'environnement relatifs à la 
réalisation du marché intérieur de l'énergie qui sont repris dans 
le document de travail de la Commission sur "Le Marché Intérieur 
de l'Energie" (COM(88)238), seront traités dans le cadre des 
travaux en cours dans ce secteur. Les analyses se poursuivent en 
vue d'établir si des normes nationales différentes créent des 
entraves au commerce ou des distorsions de concurrence, tel qu'il 
en a déjà été discuté par le Conseil dans le cas de l'Industrie 
européenne du raffinage. Dans ce cas spécifique, il a été convenu 
lors du Conseil Energie du 11 mai 1989 que, si nécessaire, la 
Commission soumettra des propositions ultérieures fondées sur les 
objectifs de l'Acte Unique Européen. 
11. L'objectif de ce document n'est, en aucune manière, d'établir une 
échelle de valeurs entre les différentes formes d'énergie 
- 6 -
nécessaires à notre approvisionnement, ni de prendre parti - pour 
ou contre - telle ou telle source d'énergie. Il s'agit de 
présenter de manière factuelle leurs caractéristiques essentielles 
- aujourd'hui et à l'avenir - de manière à favoriser le débat 
nécessaire sur leurs Implications pour l'environnement, qui a 
d'ailleurs déjà lieu dans d'autres instances Internationales. 
PREMIERE PARTIE 
•SITUATION" 
A. UN DEFI A L'ECHELLE DE LA PLANETE 
12. Bon nombre des problèmes environnementaux les plus graves, tels 
que la diminution de la couche d'ozone et l'effet de serre, sont 
de nature planétaire. D'autres, telles les pluies acides, ont un 
caractère plus régional sans être confinés pour autant aux 
frontières nationales. La complexité et l'ampleur des problèmes 
font qu'il est impossible de trouver des solutions au niveau 
local, voire régional. Ces problèmes réclament une stratégie 
internationale développée à partir d'approches multilatérales. M 
est nécessaire de renforcer la coopération internationale avec les 
pays Industrialisés, les pays en vole de développement et les pays 
à économie planifiée en ce qui concerne les problèmes 
d'environnement liés à l'énergie. Dans le cadre de cette 
démarche, la Communauté aura un rôle majeur à Jouer. 
13. Disposer de suffisamment d'énergie et d'un environnement de 
qualité sont deux conditions essentielles à la survie de 
l'humanité. Le champ des Interactions entre l'énergie et 
l'environnement est vaste et est appelé à prendre encore plus 
d'Importance à mesure que s'amélioreront les résultats de la 
recherche scientifique et que la demande énergétique augmentera. 
Au cours des années 1970, les discussions relatives à la politique 
énergétique étaient dominées par les problèmes de sécurité des 
approvisionnements. Actuellement, Il semble de plus en plus clair 
que les contraintes écologiques pourraient devenir des paramètres 
très Influents dans la détermination des futurs bilans 
énergétiques de la Communauté. Le rapport de la Commission 
mondiale de l'environnement et du développement, paru sous le 
titre "Our Common Future" ("notre avenir commun") a attiré 
l'attention sur le fait que les tendances et les politiques 
actuelles en matière de consommation d'énergie ne peuvent être 
maintenues et qu'il y a lieu d'adopter et d'appliquer le concept 
du "développement supportable". 
14. La Commission a toujours souligné les liens étroits qui existent 
entre la protection de l'environnement et la sécurité des 
approvisionnements en énergie, qui constituent deux objectifs 
d'Importance égale dans une politique globale axée sur te bien-
être économique, social et public. La production et l'utilisation 
de l'énergie doivent suivre des voies acceptables pour 
l'environnement. La formulation de la politique énergétique doit 
accorder sa juste place aux considérations d'ordre écologique, de 
même que la politique relative à la protection de l'environnement 
doit donner une même Importance aux considérations relevant de la 
politique énergétique1*. Le problème de l'effet de serre 
accentue l'importance de la dimension "environnement" de la 
politique énergétique et peut devenir à long terme la contrainte 
majeure de l'utilisation de l'énergie. 
1) Communiqué du Conseil de direction à l'échelon ministériel de 
l'AIE, du 11 mai 1987. 
- 8 -
Le Conseil a adopté le 9 Juin 1989, ia résolution sur l'effet de 
serre accompagnant ta Communication qui lui a été adressée par la 
Commission. Cette résolution invite, en particulier, la 
Commission et les Etats membres à accroître le rendement 
énergétique et à réduire les émissions de gaz contribuant à 
I'effet de serre. 
15. SI l'utilisation et la production d'énergie ont des Impacts sur 
l'environnement qui se traduisent par la pollution atmosphérique, 
les rejets d'eaux usées et la production de déchets, les 
réglementations dans le domaine de l'environnement, de leur côté, 
font augmenter le coQt de l'énergie, influent sur la situation 
concurrentielle des combustibles ou arrivent même à faire exclure 
certains choix en matière énergétique. Aussi est-il essentiel de 
réconcilier les objectifs poursuivis dans le secteur de l'énergie 
et dans celui de l'environnement, et d'encourager les mesures qui 
favorisent la poursuite des objectifs communs à ia politique de 
l'énergie et à la politique de l'environnement. 
IMPACT DE L'ENERGIE SUR L'ENVIRONNEMENT 
a) L'environnement et le cycle du combustible 
16. L'Impact environnemental de ia production, de la transformation 
et de l'utilisation de l'énergie dépasse de loin la pollution 
atmosphérique locale, régionale ou globale bien qu'il s'agisse là 
du problème le plus crucial à l'heure actuelle. Il y a lieu d'être 
attentif aussi à la demande d'eau et à la pollution des eaux ainsi 
qu'à la production et à l'élimination des déchets. Les Incidences 
sur l'utilisation des terres, les ressources naturelles et la 
nature sont également préoccupantes. 
17. Les grands accidents écologiques liés à l'énergie ont été le 
centre des débats les plus récents. Les événements passés ont 
montré que toutes les activités énergétiques déployées à grande 
échelle, qui sont nécessaires pour satisfaire aux besoins de 
l'homme, présentent certains risques potentiels ayant des effets 
variables au regard tant de l'homme que de l'environnement, selon 
la source énergétique. Les explosions, les incendies dans les 
raffineries, les marées noires, les accidents nucléaires, les 
ruptures de barrages hydro-électriques et les accidents miniers en 
sont la preuve. L'étendue complète des conséquences à court, 
moyen et long terme de tels accidents n'est pas encore totalement 
connue. On doit admettre cependant que les conséquences d'un 
éventuel accident nucléaire ne peuvent être comparables à celles 
d'autres accidents. 
18. Les grands impacts des activités normales du secteur énergétique 
sur l'environnement sont résumés dans le tableau ci-après 
(page 8a). Il ressort de ce tableau que les incidences sont 
nombreuses, complexes et souvent interdépendantes, il n'existe pas 
de solutions simples aux problèmes présentés. 
-Sa­
lable 1. SELECTED ErMROrffBfTAL EFFECTS OF" THE ENERGY SECTOR 
r 9 . 
19. En ce qui concerne les sources d'énergie classiques, les 
différents cycles du combustible produisent des Impacts différents 
sur l'environnement. 
L'exploration et la production de pétrole peuvent causer des 
déversements accidentels, des explosions et des incendies. Là 
transport et le stockage de brut et de produits raffinés peuvent 
provoquer des pollutions pétrolières, en mer ou à terre, ainsi que 
rémission d'hydrocarbures non brûlés et de composés organiques 
volatils. Le raffinage du pétrole affecte principalement 
l'environnement par ia production d'eaux usées et l'émission de 
différents polluants dans l'air. 
Le gaz naturel est très souvent produit en association avec le 
pétrole brut, li est donc difficile de faire la différence entre 
les impacts sur l'environnement des deux cycles de combustibles. 
Au stade de la production, les explosions forment le risque le 
plus sévère. En ce qui concerne le transport et le stockage, les 
accidents aux gazoducs et les rejets de méthane affectent 
I'environnement. 
L'exploitation minière de charbon peut générer de la poussière et 
du bruit, avoir des effets sur la santé ainsi que polluer l'eau 
souterraine. Des programmes de restructuration des terrains en 
surface sont souvent nécessaires. La manipulation et le stockage 
de charbon conduisent à la libération de poussières dans l'air 
tandis que le traitement du charbon cause souvent des problèmes 
d'eaux usées. 
La combustion du charbon et du pétrole, si elle n'est pas 
contrôlée par les technologies appropriées, produit les émissions 
les plus Importantes de SO2 et N0X. Les combustibles solides 
produisent les quantités les plus élevées de CO2» par unité 
d'énergie consommée. 
L'extraction d'uranium comporte les risques associés à toutes les 
activités minières, ainsi que la libération de radon dans l'air. 
Certains processus de fabrication de combustibles peuvent avoir 
des conséquences radloiogiques et non radio logiques. L'opération 
normale des réacteurs produit un faible niveau d'émissions qui 
n'est pas considéré comme dangereux. La préoccupation principale 
en matière d'environnement concerne le risque de rejets 
radioactifs accidentels et le problème du traitement des déchets 
nucléaires qui comporte différents niveaux de risques liés aux 
caractéristiques de ces déchets. Aucun dommage ne peut être fait 
à l'environnement tant que les déchets restent isolés de la 
biosphère. L'expérience demeure limitée en ce qui concerne le 
déclassement des centrales nucléaires et ses conséquences 
relatives à l'environnement. 
20. Les cycles énergétiques ont tous un impact sur l'environnement, 
mais une distinction peut être établie entre les sources d'énergie 
traditionnelles et les énergies renouvelables. L'une des grandes 
différences tient au fait que les énergies renouvelables ont une 
densité énergétique relativement faible. Par conséquent, pour 
offrir un bon rendement, l'exploitation de ces énergies 
renouvelables doit se faire à une grande échelle et son impact 
environnemental se limite généralement à l'Intrusion visuelle. Une 
- 10 -
comparaison globale permet de conclure qu'en règle générale, les 
impacts environnementaux des énergies renouvelables sont plus 
localisés et ont une amplitude moindre que ceux liés à 
l'utilisation des combustibles traditionnels. Aussi les énergies 
renouvelables sont-elles largement perçues comme étant des 
technologies "propres". 56% des citoyens de la Communauté 
considèrent les énergies renouvelables comme étant les moins 
poiluantes^2). 
21. Une grande partie des impacts environnementaux et des risques 
d'accidents mentionnés ci-dessus peuvent être circonscrits de 
manière acceptable si une évaluation adéquate de l'impact sur 
l'environnement des projets énergétiques est entreprise au 
préalable. En ce qui concerne les grands projets énergétiques, 
cette évaluation est garantie par la directive du Conseil 
concernant l'évaluation de l'incidence de certains projets publics 
et privés sur l'environnement (85/337/CEE)<3>. Cette directive 
comprend, en son annexe 1 par exemple les raffineries de pétrole, 
les centrales thermiques et nucléaires et les installations de 
stockage de déchets radioactifs. D'autres activités énergétiques 
font l'objet de I'annexe II de la même directive. 
22. D'autres analyses factuelles de l'ensemble du secteur énergétique 
dans ses effets sur l'environnement seront entreprises lorsque les 
nouveaux objectifs énergétiques de la Communauté au-delà de 1995 
seront proposés. 
b) Emissions dans l'atmosphère découlant de l'utilisation de 
combustibles fossiles 
23. Le présent chapitre présente une analyse des plus Importantes 
émissions dans l'atmosphère (SO2» N0X et CO2) dues à la 
consommation d'énergie entre 1980 et 2010. Toute analyse des 
émissions doit être fondée sur les données relatives à la 
consommation des combustibles fossiles à des fins de combustion-, 
en effet, seul ce type d'utilisation accroît Tes émissions de 
SO2, N0X et CO2. Les chiffres de consommation énergétique 
correspondants qui se réfèrent au scénario n° 1 de l'exercice 2010 
en cours (pour les explications, voir annexe I) se présentent 
comme su 11 : 
(2) Sondage sur l'énergie effectué en 1987 dans la Communauté europénne 
(3) J0 L 175 du 5 Juillet 1985. 
- 11 -
Utilisation des combustibles fossiles dans l? Communauté 
à des fins de combustion (Mtep) 
Ccmbustibles 
sol ides 
Petrole 
Gaz 
Total 
Total de 
I'energle 
prima ire 
Utilisation 
des ccmbustibles 
fossl les dans 
la CoTTTunaute 
a des fins de 
combustion en 
% des TPER* 1930 
235 
494 
184 
913 
1 025 % 
26 
54 
20 
89 1987 
230 
419 
207 
856 
1 062 % 
27 
49 
24 
81 1995 
247 
480 
236 
983 
1 226 % 
26 
50 
24 
79 2000 
275 
466 
250 
991 
1 277 % 
28 
47 
25 
78 2010 
322 
428 
276 
1 026 
1 375 % 
31 
42 
27 
75 
24. Les chiffres qui précèdent montrent que l'utilisation des 
combustibles fossiles responsables des émissions augmente à un 
rythme moins rapide que le total des besoins en énergie primaire 
de la Communauté. L'utilisation croissante de l'énergie nucléaire 
dans ta Communauté a Joué un rôle majeur dans cette évolution. 
L'annexe II donne une ventilation par secteur de la consommation 
de combustibles fossiles. La production d'électricité et les 
transports sont les principaux secteurs utilisateurs de 
combustibles fossiles, suivis du secteur domestique/commercial et 
de I'industr ie. 
I) Emissions de SO? et de N0V 
25. Le S02 et le N0X proviennent surtout de la combustion des 
combustibles fossiles et contribuent à la formation de dépôts 
acides. Les activités énergétiques comptent pour environ 90 % dans 
la libération de SO2 et de N0X due à l'homme. Les sources de 
combustion stationnaires sont les principales sources d'émission 
de S02, alors que les transports sont les principaux 
responsables des émissions de NOx. 
TPER : Besoins totaux d'énergie primaire. 
- 12 -
26. Les technologies destinées à maîtriser ces émissions exlsterr et 
des progrès ont été réalisés au niveau des procédés d'épuration du 
charbon, de combustion de carburants et d'épuration des y.az 
d'échappement. Le contrôle des émissions de S02 et de N0X eil 
techniquement possible mais II entraîne des dépenses et parfoi; 
une Incidence sur la consommation énergétique. Récemment, i'AIE a 
estimé que les coûts de désulfuration des gaz de combustion et de 
réduction eatalytlque sélect We représentent, respectivement, 15 
27. Les et its membres at ia Communauté ont adopté des îégislai Ivi.s 
pour limiter les émissions de S02 et de N0X dues à 
l'utilisation d'énergie. En ce qui concerne la Communauté, une 
percée a été réalisée en matière de sources fixes grâce à 
l'adoption de la directive du Conseil relative à la limitation des 
émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance 
des grandes Installations de combustion dont la puissance 
thermique dépasse 50 MW (88/609/CEE)(5). Le charbon à haute 
teneur en soufre et le pétrole devraient à présent être utilisés 
dans cette catégorie d'Installations de combustion contrôlée, 
alors que les combustibles à faible teneur en soufre pourraient 
être utilisés dans les unités dont la puissance est Inférieure à 
50 MW. En ce qui concerne les sources mobiles, des réductions 
substantielles d'émissions pourront être obtenues grâce à la 
législation relative à l'introduction des voitures propres et des 
combustibles automobiles moins polluants. 
28. Toutefois, le secteur des transports reste préoccupant, aussi 
bien pour l'énergie que pour l'environnement. Les progrès 
réalisés en matière de législation, de rendement et de technologie 
des automobiles, visant à réduire les émissions polluantes sont 
compensés par l'accroissement de la consommation de carburant, du 
parc automobile et par l'utilisation de moteurs plus puissants. 
29. Les deux graphiques ci-après, qui s'appuient sur les hypothèses 
et les résultats provisoires du scénario n° 1 de l'exercice 2010 
en cours, montrent que les émissions de SO? dues à l'utilisation 
des combustibles fossiles déclineront de façon substantielle entre 
1980 et 2010 (environ - 70 %). Toutefois, pendant la même période, 
le niveau des émissions de NQy sera réduit plus modestement à un 
taux d'environ 20 %. 
(4) Agence internationale de l'énergie, contrôles des émissions, Paris 1988 
(5) J0 L 336 du 7 décembre 1988. 
- 13 -
Emissions da SO2 dans I'Europa daa 12, par secteur 
(Scénario 1, Energie 2010) 
20 
(mi I I Ions de t/an) 
I 980 I990 2000 2010 
(année) 
Emissions d'oxyde d'azota dans I'Europa daa 12, par secteur 
(Scénario 1, Energie 2010) 
12 -î 
(mill ions de t/an) 
19S0 1990 2000 2010 
(année) 
30. Les émissions de S02 du secteur de la production d'électricité 
vont diminuer considérablement (1980-2010 - moins 90 %) et, d'ici 
à l'an 2010, celles du secteur Industriel auront augmenté de 
volume et seront quatre fols plus élevées que les émissions de 
S02 provenant des centrales électriques. Le secteur des 
transports restera responsable de la majeure partie des émissions 
de N0X, la croissance du parc automobile et les émissions 
toujours largement incontrôlées dégagées par les camions et les 
camionnettes rendant particulièrement difficile la réduction des 
émissions de N0X (le détail des chiffras correspondant aux 
émissions de SO2 et de N0X figure à I'annexe III). 
i i) Emissions de CO? 
31. Les combustibles fossiles contribuent aux émissions de gaz de 
serre tels que le C02, le CH4 et le N20. On estima à l'heure 
actuelle que le C02 est responsable d'un peu plus de la moitié 
de l'effet de serra et que la combustion commerciale de 
combustible fossile est à I'origine de la majeure partie des 
émissions de C02 anthroplques. Dans sa communication au Conseil 
sur l'effet de serra et la Communauté (C0M(88)656), la Commission 
a fourni un large éventail d'Informations pratiques qui ne sont 
pas répétées dans la présenta communication sur l'énergie et 
l'environnement. En outra, la Commission a décidé d'entreprendre 
un programme de travail d'une durée de trois ans concernant 
l'évaluation des options politiques en matière de lutta contre 
l'effet de serre. Les fonds estimés nécessaires pour la mise en 
oeuvre de ce programma s'élèvent à 6 millions d'écus. Le Conseil 
"Environnement- du 8 juin a salué cette initiative de la 
Commission et adopté une résolution dans ca sens. 
32. Le secteur énergétique de la Communauté occupa une place 
particulièrement importante dans ce programme de travail global, 
étant donné que l'énergie est la principale cause des émissions de 
gaz de serre. Un programme de travail spécifique sur l'analyse des 
différentes options politiques en vus de réduire le C09 a été 
défini. Ce programme prévoit quatre phases de travail consécutives 
étroitement liées : 
- analyse des tendances futures en ca qui concerne les émissions 
de CO2 dans la Communauté et définition d'objectifs 
appropriés en matière de réduction des émissions de C02; 
- Identification des options envisageables pour la lutte contre 
les émissions de C02 et détermination da leur potentiel de 
réduction technlco-économlque; 
- analysa coût-bénéfIca des options disponibles par analyse des 
systèmes (identification de la démarche la plus rentable en 
matière de politique énergétique); 
- analyse des effets des options politiques rentables identifiées 
sur l'économie, la structura sociale, la concurrence 
internationale et la sécurité de l'approvisionnement 
énergét ique. 
- 15 -
Le Conseil est invité à collaborer 
pour l'exécution de ces travaux 
émissions de méthane et de N20 fera étroitement avec la Commission 
Importants. La question des 
l'objet d'une étude séparée. 
33. Comme pour le S02 at le N0X, la tableau suivant 
scénario I de l'étude 2010 menée actual lament. s'Inspire du 
Emissions da CX>2 pour l'Europa daa 12, par secteur 
(mi II ions t/an) d()(X) -i 
?000 -\ 
1000 
1000 
1930 1990 2000 2010 
(année) 
34, 
35 Ainsi que l'indique le tableau cl-dessus, les émissions de CO? 
dues à la combustion de combustibles fossiles ont légèrement 
diminué Jusqu'en 1986, mais augmenteront à nouveau progressivement 
Jusqu'à l 'an 2010. En 2010, les émissions de CO2 de la 
Communauté proviendront à raison de 39 % des combustibles 
fossiles, de 41 % du pétrole et de 20 % du gaz naturel. Le rapport 
des émissions de C02 par unité de consommation de lignite, de 
houille, de pétrole et de gaz naturel est d'environ 121-100-88-58. 
Le total des émissions de C02*) dans le monde est estimé à 
l'heure actuelle à quelque 21 milliards de tonnes. La part 
actuelle de la Communauté est de l'ordre de 13 %. Elle pourrait 
toutefois tomber à quelque 10 % d'ici à l'an 2010 en raison de 
l'accroissement de la consommation de combustibles fossiles dans 
les pays en développement. 
) Pour exprimer les émissions calculées de CO2 en tonnes de 
carbone, les chiffres doivent être divisés par 3,67. 
- 16 -
36. Certains cas particuliers ont été étudiés pour analyser les 
effets de diverses mesures de politique énergétique (augmentation 
de la combustion de gaz naturel dans les centrales électriques, 
relance du nucléaire, accroissement du rendement énergétique dans 
tous les secteurs) sur l'évolution future des émissions de C02. 
Les premiers résultats obtenus Indiquent que les seules réductions 
possibles sont enregistrées dans l'hypothèse de gains d'efficacité 
prononcés (baisse de 2,2 % par an de l'Intensité énergétique) et 
lorsque ces gains s'accompagnent d'un accroissement de 
l'utilisation du gaz et du nucléaire pour atteindre 
respectivement, en 2010, un niveau de 100 Mtep et 291 Mtep dans la 
production d'électricité. 
37. Avec une tel la stratégie combinée, fondée sur les hypothèses de 
l'analyse de sensibilité mentionnée cl-dessus, les émissions de 
C02 dans la Communauté seraient, en 2010, inférieures de l'ordre 
de 20 X, par rapport au scénario n°. 1, et tomberaient même à 
moins de 5 % du niveau des émissions actuelles malgré la 
croissance globale de la consommation d'énergie. Les actions 
visant à améliorer l'efficacité énergétique semble être 
l'instrument politique la plus prometteur montrant des résultats 
Immédiats dans la diminution la plus significative de C02. 
Néanmoins, si certains objectifs ambitieux de réduction de C02 
doivent êtra réalisés, il faut qua des efforts de réduction 
supplémentaires soient faits du côté de l'approvisionnement. 
38. En relation avec les émissions de C02, il convient également de 
prendre en compte les émissions de C0, provenant principalement 
des moteurs à combustion dans le secteur des transports. En 
premier lieu, les émissions de CO sont progressivement converties 
en C02 et, en second lieu - ce qui est peut-être plus 
significatif - la présence de certains volumes de CO dans 
l'atmosphère peut Jouer un rôle en empêchant l'oxydation du CH4 
en C02 et augmenter ainsi, dans l'atmosphère, la concentration 
de CH4, qui est un gaz à effet de serre plus puissant que le 
C02. 
DEUXIEME PARTIE 
'QUE FAIRE ET OU INTERVENIR" 
A. ORIENTATIONS HORIZONTALES 
a) L'intégration de la dimension environnementale dans la politique 
énergétIque 
39. L'Acte unique européen prévoit dans son Article 130R 
l'intégration de la dimension environnementale dans la politique 
énergétique : 
"Les exigences en matière de protection de l'environnement sont 
une composante des autres politiques de la Communauté". 
En outre, l'action de la Communauté en matière d'environnement a 
pour objet "d'assurer une utilisation prudente et rationnelle des 
ressources naturelles". La politique de la Communauté en matière 
d'environnement se fixe encore comme objectif d'arriver à un 
niveau élevé de protection, ce qui est reflété, en particulier 
dans l'article 100A paragraphe 3 et le quatrième programme en 
matière d'environnement. Il convient de tenir compte de ces 
objectifs, ainsi que des autres dispositions de l'Acte unique 
européen lorsqu'il s'agit de transposer l'objectif d'intégration 
en considérations plus spécifiques en matière de politique 
énergét ique. 
40. Un haut niveau de protection de l'environnement requiert 
l'application de mesures Juridiques strictes dans les Etats 
membres. Les différences entre Etats membres de conditions 
d'environnement et de structures industrielles peuvent, parfois, 
conduire à une répartition inégale des coûts, en particulier pour 
ceux qui sont situés à la périphérie de la Communauté, où la 
pollution atmosphérique est souvent moins forte que dans le centre 
de l'Europe et où d'autres problèmes écologiques, tels que 
l'érosion des sols et les incendies de forêts sont de première 
Importance. La nécessité d'une pénétration accélérée des sources 
d'énergies ayant un effet moindre sur l'environnement que les 
systèmes classiques fondés sur les combustibles solides ou le 
pétrole, se trouve reflétée dans les priorités des Cadres 
Communautaires d'Appui pour les réglons de l'Objectif 1. 
Néanmoins une combinaison appropriée de subventions et de prêts 
financiers est nécessaire. Dans ce contexte, les subventions 
accordées pourraient être plus largement concentrées que par le 
passé sur la prévention de la pollution. 
41. Il conviendrait de garder à l'esprit que d'autres éléments, tels 
que les conséquences économiques, la sécurité de 
l'approvisionnement et l'objectif prioritaire du marché Intérieur 
de l'énergie, doivent être pris en considération lors de la 
formulation de la politique énergétique. C'est pourquoi M est 
nécessaire d'évaluer les Impacts macro-économiques de toute 
stidtégle d'Intégration et, dans la mesure du possible, de 
formuler les nouvelles propositions politiques à la lumière d'une 
analyse coût-bénéfice adéquate. La position concurrentielle de la 
Cor.nunauté par rapoort aux autros pays Industrialisés doit être 
prise en compte. 
- 18 -
42. L'estimation du coût des diverses options énergétiques ne doit 
pas, uniquement, tenir compte du coût des combustibles et de la 
rentabilité des solutions technologiques. Dans la mesure du 
possible, les coûts Nés à l'environnement doivent être Intégrés 
dans l'analyse globale. Il est, d'ores et déjà, possible de 
chiffrer les coûts additionnels concernant les mécanismes de 
contrôle de l'environnement tels que la désulfurat ion des gaz de 
combustion, la réduction catalytique sélective ou la désulfuration 
des combustibles. Toutefois, des difficultés persistent lorsqu'il 
s'agit de chiffrer les coûts globaux liés aux aspects sociaux et à 
l'environnement d'une option énergétique qu'il s'agisse du 
charbon, du pétrole, du gaz naturel ou de l'énergie nucléaire. 
Néanmoins, des efforts devraient être faits pour conduire à une 
approche coût-bénéfice plus large qui intégrerait la dimension 
"environnement" du problème. 
43. Afin de favoriser le rapprochement des objectifs énergétiques et 
de l'environnement, les Etats membres devraient tendre à renforcer 
les liens institutionnels et la coordination, dès les premières 
étapes de l'analyse et de la définition de la politique. 
Actuellement, l'existence de barrières réelles ou virtuelles, 
résultent d'un manque de cohésion dans l'évaluation et les 
initiatives politiques. La Commission pourrait contribuer à une 
meilleure coordination en invitant, au moins une fois par an, des 
hauts fonctionnaires des Etats membres responsables de l'énergie 
et de l'environnement, à participer à une réunion de réflexion en 
commun et à examiner les interrelations entre l'énergie et 
l'environnement. De telles réunions pourraient même conduire à la 
convocation de réunions informelles communes du Conseil, donnant 
les orientations nécessaires pour des actions futures. 
44. Les Etats membres de même que la Communauté doivent appliquer ces 
principes lors de la formulation de leur politique énergétique. 
Une telle démarche favoriserait des solutions équilibrées en ce 
qui concerne l'énergie et l'environnement, encouragerait 
l'adoption d'une approche commune eu égard à la création du marché 
intérieur de l'énergie et garantirait la réalisation des 
investissements énergétiques futurs. Les pouvoirs publics doivent 
créer des conditions d'ensemble claires et stables pour permettre 
aux industries énergétiques de réagir d'une manière efficace et 
responsable. 
b) Code de conduite 
45. Comme exposé ci-dessous, les actions visant à améliorer à la fois 
la situation énergétique de la Communauté et son environnement 
peuvent relever de différents secteurs de la politique 
énergétique. Toutefois, l'action politique ne peut à elle seule 
résoudre le problème. Nous ne pourrons réussir que si l'industrie 
et l'ensemble des citoyens contribuent à un processus de 
"développement supportable". Il est souhaitable que les industries 
énergétiques prennent des engagements aux termes desquels elles 
seraient parties prenantes à la solution des problèmes d'énergie 
et d'environnement de la Communauté et cesseraient ainsi d'être 
considérées comme les fauteurs irresponsables de ces problèmes. 
L'industrie devrait être invitée à aller au-delà de ses seules 
obligations légales vis-à-vis de la législation communautaire 
Is -
existante ou à créer dans ca domaine. De tels engagements 
volontaires de la part da l'industrie pourraient prendre la f o. me 
de larges codas da conduite communautaires, qui devraient fixer 
des objectfs clairs at daa délais appropriés da réalisation. 
46. L'utilisation de I'énergie souleva à, juste titre, la 
préoccupation du public. La raison tient au fait qua plusieurs 
secteurs énergétiques ont été trop longs à comprendre et à 
accepter l'Impact de leurs activités sur l'environnement. 
L'industrie énergétique pourrait contribuer à une meilleure 
compréhension et à une meilleure acceptation en prouvant qu'elle 
met tout en oeuvre pour protéger la santé des personnes et 
l'environnement et pour assurer une utilisation prudente et 
rationnelle des ressources naturelles. En acceptant des codes de 
conduite spécifiques, les Industries énergétiques de la Communauté 
apporteraient la preuve d'un tel engagement. 
47. De tels codes de conduite industriels existent déjà. Ainsi, 
l'Industrie chimique canadienne a pris un engagement appelé 
"Responsible Care". L'Industrie énergétique européenne (suivant la 
situation particulière des principales branches), devrait faire de 
même et développer des codes de conduite communautaires basés sur 
des orientations spécifiques assorties d'objectifs clairs et 
d'échéances. Ces codes de conduite pourraient faire partie d'une 
convention qui serait conclue entre les industries énergétiques de 
la Communauté. L'Industrie s'engagerait alors à respecter 
volontairement cette convention. 
48. Selon la Commission, les orientations précitées pourraient porter 
sur les éléments suivants qui sont déjà partiellement repris dans 
la législation communautaire : 
- évaluations de l'impact sur l'environnement et de la sécurité 
allant au-delà des exigences légales applicables dans la 
Communauté; 
- utilisation des meilleures technologies économiquement 
disponibles pour sauvegarder, protéger et améliorer la qualité 
de l'environnement et assurer une utilisation prudente et 
rationnelle de l'énergie; 
- examen des centrales et des installations existantes afin 
d'éviter les accidents graves, et développement de procédures 
d'urgence approprIées; 
- évaluation et limitation des risques liés au transport des 
produits énergétiques; 
- communication avec le public et les communautés concernées au 
sujet des risques pour l'environnement et la sécurité; 
- systèmes d'Information sur les matériaux dangereux destinés à 
la main-d'oeuvre. 
49. Cette liste n'est pas exhaustive et sera complétée en 
consultation avec les industries concernées. Les industries 
- 20 -
énergétiques de la Communauté sont Invitées à développer de tels 
codes de conduite sous leur propre responsabi I Ité et en 
coopération avec les autorités nationales et !a Commission. El its 
prouveraient ainsi au public que l'Industrie de l'énergie se fonde 
sur des principes éthiques stricts et qu'elle a l'intention de 
prendre les mesures nécessaires pour !es respecter. En paraiièîe, 
!a Commission devrait réfléchir à d'autres mesures appropriées, y 
compris des mesures contraignantes dans l'éventualité d'un échec 
des industries à développer de tels codes de conduite. 
Cepe^ci-nt, il est évident que des mesures visant à Introduire 
dans l'industrie une plus grande autodiscipline ou, le cas 
échéant, à promulguer une législation de contrôle, resteront sans 
effet si elles ne sont pas assorties de mécanismes appropriés 
d'application. Le comportement asocial de l'homme est une leçon 
de la vie et les expériences ont montré que, par exemple, 
l'utilisation de catalyseurs sur les automobiles peut être 
contournée, que les instruments antipollution peuvent ne pas être 
effectivement employés et que la législation sur l'environnement 
peut ne pas être toujours respectée. En conséquence, les 
autorités nationales doivent s'assurer que les règles adoptées en 
matière d'environnement sont respectées et faire en sorte que les 
infractions soient lourdement sanctionnées. 
B. CHAMPS D'ACTION SPECIFIQUES 
a) La demande 
i. Rendement énergétique 
51. La pierre angulaire de l'intégration de la dimension 
environnementale dans la politique énergétique doit être un 
engagement de la Communauté à l'égard du rendement énergétique et 
des économies d'énergie, qui peut s'accompagner d'autres mesures 
dans d'autres domaines. Le rendement énergétique est 
Indubitablement la meilleure stratégie en termes de protection de 
l'environnement. Son amélioration contribue simultanément à la 
formulation d'une politique énergétique raisonnable et à la 
protection de l'environnement. L'importance des gains de rendement 
a été soulignée dans diverses décisions du Conseil et au sein 
d'autres forums internationaux tels que la Commission mondiale de 
l'environnement et du développement qui estime que "le rendement 
énergétique devrait être le pilier des politiques énergétiques 
nationales en vue d'un développement supportable". 70 % des 
citoyens de la Communauté sont prêts à économiser davantage 
d'énergle(6) 
52. L'amélioration du rendement énergétique influe tant sur la 
production que sur l'utilisation finale de l'énergie, bien que le 
potentiel de bénéfices supplémentaires soit beaucoup plus élevé au 
niveau de la demande qu'à celui de l'offre. Il apparaît plus 
efficace d'investir dans l'amélioration du rendement de 
l'utilisation finale que du côté de l'offre. De nombreuses études 
confirment cette conclusion comme» par exemple, une étude faite en 
1984 au Canada qui montre que les coûts réels nécessaires pour 
(6) Opinion publique dans la Communauté européenne en matière d'énergie 
en 1987. 
- 21 -
épargner une certaine quantité d'énergie représentent la moitié 
des coûts nécessaires à la production de cette même quantité 
d'énergie. Une enquête menée par les distributeurs d'électricité 
aux Etats-Unis d'Amérique a montré que, dans les dix années à 
venir, la fourniture supplémentaire de 30.000 MW d'électricité 
représenterait un investissement de 19 milliards de dollars alors 
que les coûts permettent d'éviter cet accroissement, par une 
amélioration du rendement de l'utilisation finale, seraient de 
l'ordre de 6 milliards de dollars. En matière de planification 
énergétique, l'orientation doit donc passer d'un accroissement de 
l'offre à l'amélioration du rendement au niveau de l'utilisation 
finale. Ce changement d'orientation pourrait s'appuyer sur un plan 
de réduction maximale des coûts analogue à celui qu'appliquent 
déjà certains services aux Etats-Unis. Il faut rappeler que le but 
d'une stratégie communautaire d'amélioration du rendement 
énergétique est de réduire les gaspillages d'énergie, sans que 
cela entraîne nécessairement une diminution du confort ou de la 
product Ion. 
53. Les principaux résultats de l'examen des politiques énergétiques 
des Etats membres réalisé par la Commission (COM(88)174 volume I) 
Indiquent clairement que "si aucune nouvelle mesure n'est 
introduite au niveau communautaire et/ou national, il semble 
maintenant évident qua l'objectif visant à améliorer d'au moins 
20 % l'efficacité énergétique d'ici à 1995 na sera pas atteint". 
Ce Jugement reste aujourd'hui entièrement valable. Les progrès 
impressionnants réalisés dans le passé (amélioration de plus de 
20 % entre 1973 et 1982) se sont ralentis et n'ont continué de 
1982 à 1988 qu'à un rythme médiocre de 3 %. 
54. En ce qui concerna la faible prix de l'énergie, qui décourage les 
investissements en faveur du rendement énergétique, la situation 
ne s'est pas modifiée fondamentalement au cours de ces dernières 
années et l'énergie est toujours disponible en abondance, même si 
les perspectives sont différentes à long terme. Dans ce contexte 
de sécurité d'approvisionnement, la réalisation du marché 
intérieur énergétique et l'engagement pris en faveur de 
l'amélioration de l'environnement exigent une politique 
communautaire plus vigoureuse en matière d'amélioration du 
rendement énergétique. La décision du Conseil du 11 mai 1989 
relative à un programma d'action communautaire pour une 
utilisation plus rationnelle de I'électricité contribue de façon 
utile aux améliorations nécessaires. 
55. La Commission proposera un programme global cohérent pour 
l'amélioration du rendement énergétique et la conservation de 
l'énergie qui sera présenté au début de l'année 1990 comme suite 
logique de la présente communication. Ce programme d'action 
spécial qui doit aboutir à des progrès Importants au niveau du 
rendement énergétique (SAVE) couvrira une période de plusieurs 
années et portera sur un certain nombre de domaines prioritaires, 
ainsi que sur des actions pouvant conduira à des résultats 
rapides. L'actuel programme de rechercha sur l'énergie non-
nucléaire (JOULE) soutient une importante action dans le domaine 
de la conservation de l'énergie, couvrant à la fols les secteurs 
de ia production et de la consommation, il convient de définir des 
mesures constituant la mode d'action le plus efficace à l'échelon 
- 22 -
communautaire et susceptibles de produire les meilleurs résultats 
en termes de valeur ajoutée. 
Les catégories de mesures suivantes pourraient être prises en 
considération dans ce contexte : 
- planification au moindre coût; 
- normes de rendement pour les technologies énergétiques; 
- normes de rendement pour les applications énergétiques; 
- limitations de vitesse; 
- normes de consommation de carburant pour les automobiles; 
- amélioration du système de transport, comme la promotion du 
transport public dans les villes, etc...; 
- définition de critères pour les normes d'isolation des 
immeubles, tenant compte des différentes conditions climatiques 
dans la Communauté; 
- éiiminatIon des obstacles juridiques et économiques en vue de 
favoriser et d'augmenter la vente da chauffages électriques 
auprès des distributeurs d'énergie et des consommateurs finaux; 
- minimisation des fuites de' méthane dans les systèmes de 
distribution de gaz naturel. 
Le programme THERMIE qui a été proposé (C0M(89)121) doit 
promouvoir les technologies permettant d'améliorer l'efficacité 
énergétique. Les Etats membres devraient être tenus d'agir là où 
l'intervention de la Communauté ne semble pas satisfaisante. 
56. Pour compléter ces considérations sectorielles plus spécifiques, 
la réalisation du marché intérieur de l'énergie améliorera le 
rendement global da l'ensemble du système énergétique de la 
Communauté et, par là même, produira des effets bénéfiques sur 
l'environnement. Une meilleure intégration des systèmes 
énergétiques de la Communauté conduira à une utilisation plus 
efficace de l'énergie. 11 y va da même de l'optimisation des 
efforts et des structures existantes comme par exemple une 
meilleure utilisation des systèmes de transport, par la réduction 
des déplacements à vide des camions (suppression des quotas 
routiers et Interdiction du cabotage). Afin de réduire 
l'importance du trafic routier dans la Communauté, Il conviendrait 
de revoir le rôle du chemin de fer et da vérifier dans quelle 
mesure la technologie peut aider à rendre ce mode de transport 
plus compétitif en termes de temps et de coûts par comparaison au 
transport par camion. Pour le seul secteur de l'électricité, on 
estime qu'une part substantielle des capacités de production 
pourrait être évitée par une Information et une consultation 
mutuelle sur les futurs investissements*). 
i i) Aspects fiscaux 
57. Le moyen le plus direct d'amener les marchés à incorporer le 
risque de contrainte environnementale est de faire en sorte que 
les prix de l'énergie reflètent entièrement leurs coûts sociaux. 
On aurait ainsi un relèvement des prix de l'énergie qui en 
*) Voir C0M(89)335 final et C0M(89)336 final 
- 23 -
encouragerait une utilisation plus rationnelle et favoriserait la 
pénétration plus rapide sur le marché des énergies renouvelables. 
Etant donné que l'Intégration complète des coûts en matière 
d'environnement pose un certain nombre de problèmes pratiques 
(difficulté de traduire en termes monétaires les dommages causés à 
l'environnement, coût à l'avenir de la protection de 
l'environnement, etc.), on n'a utilisé précédemment, pour 
incorporer en partie ces coûts environnementaux, que des 
instruments fiscaux sélectifs, tels que les taxes sur les 
effluents, les Impôts à taux différentiels ou des taxes sur les 
produits polluants; le recours à des instruments fiscaux qui 
tiennent compte à la fols des objectifs énergétiques et 
environnementaux est par conséquent un procédé déjà éprouvé et 
connu. 
58. Dans le cadre de la réalisation du marché intérieur, une série de 
communications et de propositions (COM(87)320-328; COM(89)260) ont 
été présentées au Conseil dans le but d'abolir les frontières 
fiscales par le biais d'un rapprochement des régimes de taxation 
indirecte. La Commission a, d'autre part, adopté, le 25 octobre 
1989, des propositions de directives, modifiant les propositions 
de 1987, en matière de rapprochement des niveaux d'accises. 
Ces propositions, dans la mesure où les produits énergétiques sont 
concernés, ont été établies en vue de refléter la pratique d'une 
majorité d'Etats membres, afin de garantir qu'un nombre minimal de 
modifications soit nécessaire dans les régimes fiscaux nationaux. 
La proposition concernant le rapprochement des accises sur les 
huiles minérales prend en outre en compte, dans une certaine 
mesure, les impératifs des politiques d'énergie et 
d'environnement. Ces préoccupations se traduisent en effet dans 
le niveau des taux proposés (fixation du taux minimum pour 
l'essence, différentiel accru au profit de l'essence sans plomb, 
niveau de la fourchette resserrée pour le gasoil routier). 
Toutefois, afin de ne pas préjuger las orientations qu'elle 
proposera en ce domaine, la Commission n'a pas fixé dès 
aujourd'hui le niveau de ces taux objectifs. Elle le fera dans 
une proposition d'ici le 31 décembre 1990. Il y a lieu cependant 
de rappeler que la Commission a convenu que le problème de la 
fiscalité et de l'environnement fera l'objet d'un examen et de 
propositions ultérieures. 
59. Jusqu'à présent, on a appliqué une méthode consistant à augmenter 
les Impôts existant sur les produits énergétiques. Aucune 
modification de cette pratique n'est prévisible dans le court 
terme. A plus long terme, I'introduction de nouvelles mesures 
fiscales, telles que le prélèvement sur les émissions de C02, 
qui a fait l'objet d'un débat public, la modulation des Impôts 
existants, par exempte pour les Investissements concernant le 
rendement énergétique, en vue d'atteindre les objectifs de la 
politique énergétique et environnementale ne peut être exclue. 
Cependant, l'analyse d'une possible Introduction d'un prélèvement 
fiscal sur les émissions de C02 devrait être examinée dans une 
perspective à long terme et dans un contexte global dépassant 
largement le cadre de la Communauté. On examinera avec une 
attention particulière les mesures anticycliques destinées à 
encourager l'amélioration de l'efficacité énergétique par une 
augmentation des impôts en période de baisse des prix de l'énergie 
et par leur réduction durant les périodes de haussa des prix de 
l'énergie. De telles taxes devraient cependant être en conformité 
avec l'Acte Unique Européen et, notamment, ne pas donner lieu à la 
nécessité de contrôles aux frontières. 
60. Si la Communauté s'orientait vers une taxation plus élevée de 
l'énergie sur la basa de politiques communautaires d'énergie et 
d'environnement, Il conviendrait d'examiner, parallèlement, 
l'utilisation qui devrait être faits, au niveau communautaire, des 
ressources supplémentaires éventuelles ainsi dégagées. 
b) L'offre 
i ) Energie nucléaire 
61. Ce document ne vise ni à influancer ni à porter un Jugement sur 
les éventuels programmes nationaux d'investissement dans le 
secteur de l'énergie. Par rapport à l'objectif spécifique de 
cette communication, qui est d'avoir une discussion neutre et 
objective sur I'Interface entre l'énergie et l'environnement, on 
peut souligner que la contribution da l'énergie nucléaire à un 
meilleur environnement sa situa principalement au plan da la lutte 
contra l'effet da serra. Le nucléaire n'entraîne aucune émission 
de gaz à effet da serre, en particulier da C02. Toutefois, des 
déchets radioactifs sont générés au cours du cycle da combustion 
nucléaire et au moment du démantèlament des installations 
nucléaires, à la fin de leur durée da via. Lea problèmes relatifs 
au transport et au stockage de ces déchats sont da surcroît 
difficiles à résoudra. De plus, un risqua da rejets radioactifs 
existe en cas d'accident nucléaire dont laa conséquences à long 
terme ne sont pas encore totalement comprises mais peuvent être 
plus dommageables que les conséquences Immédiates de l'accident. 
62. Aujourd'hui, la nucléaire est dans la Communauté la source la 
plus Importante pour la production d'électricité, dont elle assure 
34 X. SI les quelque 140 réacteurs nucléaires en service dans la 
Communauté devaient être fermés et si l'électricité qu'ils 
produisent devait être obtenue à partir du charbon, les émissions 
de C02 seraient de l'ordre de 550 millions de tonnes. Ce chiffre 
représente 70 % des 786 millions de tonnes de C02 émises en 1986 
dans la Communauté pour assurer la production thermique 
d'électricité. Si le nucléaire était remplacé par du gaz, les 
émissions de C02 augmenteraient d'environ 242 millions de 
tonnes. 
Au plan mondial également, l'énergie nucléaire apporte une 
contribution importante à la lutta contre l'effet de serre. Si les 
quelque 430 centrales nucléaires devaient produire leur 
électricité en brûlant du charbon, cela sa traduirait par des 
émissions de C02 da l'ordre de 1,6 ml II lard da tonnes par an, 
soit 8 % des 21 milliards de tonnes da C02 produits par la 
combustion dans le monde da tous les combustibles fossiles*7*. 
(7) Source AIEA. 
- 25 -
63. A présent, l'électricité de base provenant du nucléaire a les 
coûts marginaux les plus bas. A long terme, cependant, les 
calculs concernant le coût du nucléaire contiennent un élément 
d'Incertitude en ce sens qu'aucune expérience pratique n'a pu être 
effectuée en ce qui concerne le montant précis des coûts de 
démantèlement. Le démantèlement d'Installations nucléaires n'a 
concerné jusqu'ici que des réacteurs de recherche. Les forces du 
marché existantes tendent, à court terme, à une plus grande 
utilisation des centrales nucléaires sans nouveaux 
investissements. Néanmoins, à moyen et long terme, ia 
contribution de l'énergie nucléaire ne peut être possible qu'avec 
de nouvelles installations. 
Le recours à l'énergie nucléaire est très variable selon les Etats 
membres de la Communauté, et des centrales nucléaires sont 
actuellement en construction dans deux pays seulement. Le 
nucléaire est un sujet controversé dans la piupart des pays et le 
débat touche à la sûreté de l'énergie nucléaire, aux déchets et au 
transport des matières radioactives. 
64. Après l'accident de Tchernobyl, la Commission a entrepris un 
examen de l'ensemble de ses activités en matière de sûreté 
nucléaire et a mis au point plusieurs mesures dans ce domaine. 
La Commission vient de communiquer au Conseil et au Parlement 
européen un rapport qui établit un bilan de l'ensemble des 
diverses actions entreprlses(8). Il couvre à la fols les mesures 
de protection sanitaire, pour lesquelles les mécanismes juridiques 
en application du traité EURATOM ont été renforcés, et des mesures 
très diverses à caractère coopératif concernant, entre autres, 
l'amélioration de la sûreté technologique des installations 
nucléaires. 
A partir de ce bilan et des débats qu'il suscitera, la Commission 
examinera comment elle peut compléter et faire progresser son 
action pour contribuer à ce que des conditions optimales de sûreté 
entourent la poursuite du développement de l'énergie nucléaire. 
65. La production d'énergie nucléaire entraîne, comme d'autres 
activités Industrielles, la production de déchets parmi lesquels 
figurent également les déchets dits de déclassement. En outre, 
l'utilisation de substances radioactives à d'autres fins 
qu'énergétiques (médecine, industrie, recherche) entraîne 
également un risque d'exposition aux radiations ainsi que la 
production de déchets radioactifs en grande quantité mais qui 
sont, en générai, d'un faible rayonnement. 
La Communauté européenne contrôle périodiquement ta situation de 
la gestion des déchets radioactifs et promeut la recherche et la 
mise en oeuvre de politiques communes dans le cadre de son plan 
d'action 1980-1992 (résolution du Conseil du 18 février 1980, 
JO C 51 ). Le deuxième rapport analysant la situation actuelle et 
les perspectives dans ce domaine a été présenté au Conseil par la 
Commission en 1987<9>. Dans ce rapport, la Commission rappelle 
(8) C0M(«9)203 final du 25-04,1989. 
(9) C0M(87)312 final. 
- 26 -
que la gestion des déchets radioactifs constitue un aspect 
Important de la sécurité et de la protection de l'environnement et 
assigne une priorité particulière au choix et à la mise en service 
de sites d'évacuations. Un troisième rapport sera préparé sur ce 
sujet en 1990. En outre, la Communauté conduit des recherches sur 
le déclassement des installations nucléaires. 
La recherche et le développement technique dans le domaine de la 
gestion et du stockage des déchets radioactifs sont favorisés dans 
la Communauté par la recherche directe (programme de recherche du 
CCR 1988-1991) et par un programme de recherche à frais partagés; 
à cet égard, la Commission a proposé récemment un quatrième 
programme pour 1990 à 1994*in). Il convient de souligner que le 
programme de recherche à frais partagés consacre une part 
importante de ses fonds à des travaux sur les installations 
pilotes à grande profondeur : HADES, essais de descender les dans 
les formations d'argile à Moi (Belgique) et Haw, Installation 
pilote dans les mines de sel de Asse (République Fédérale 
d'Allemagne). En ce qui concerne les déchets présentant un haut 
niveau de pollution (ceux qui contiennent le plus de 
radlonucléides de tous types), la Commission est à l'origine d'une 
estimation plurinationale des méthodes disponibles, dénommée PAGIS 
Système d'Evaluation des Performances de l'Isolation Géologique). 
Le rapport final a été publié*** récemment et présenté aux 
responsables dans ce domaine, ie 30 juin 1989 à Madrid. Selon le 
rapport PAGIS, "Il peut être établi, sur base des résultats 
acquis, qu'il n'y a pas de raison de douter de la possibilité de 
disposer, de manière sure, des déchets hautement vitrifiés qui ont 
été examinés, pour autant que des sites appropriés soient choisis 
et que des dépôts soient conçus et réalisés selon des techniques 
éprouvées". 
66. Depuis 1982, et faisant écho à une résolution du Parlement 
européen, la Commission a constitué un groupe de travail chargé de 
la conseiller dans la préparation d'actions communautaires et 
d'étudier les problèmes posés par le transport de matières 
radioactives. Ce groupe de travail a terminé fin 1988 un deuxième 
rapport, qui constitue pour les prochaines années la référence 
appropriée par rapport à laquelle il convient de situer l'action 
de la Communauté dans ce domaine, qui est codifié au plan mondial 
dans le cadre de l'AlEA (Agence internationale de l'énergie 
atomique). 
A la suite de ce rapport, la Commission vient d'adopter un 
programme d'action communautaire visant à ce que l'application de 
la réglementation internationale soit conforme à l'objectif du 
marché unique*11*. Cette action est coordonnée avec celles 
concernant la sécurité des transports de matières dangereuses en 
général. Il est également utile de signaler que la Commission 
prépare, actuellement, une proposition sur le suivi administratif 
des transferts de déchets radioactifs. 
67. En ce qui concerne les nouvelles capacités ainsi que le 
(10) C0M(89)226 final. 
(*) EUR 11775. 
(11) SEC(89)801 final 23 mai 1989. 
- 27 -
remplacement des anciennes capacités de production d'électricité, 
la situation diffère entre les Etats membres. Quelques uns sont 
confrontés avec des déficits de capacité tandis que d'autres 
disposent d'une surcapacité significative, au-delà de ce qui est 
nécessaire pour couvrir à tout moment, la demande de pointe. 
Toute extension de la capacité de production, qui ne tiendrait pas 
compte du vaste potentiel d'économies d'électricité et des 
possibilités d'optimisation résultant du marché intérieur de 
l'énergie, ne semblerait pas compatible avec une politique 
accordant un haut niveau de priorité à l'utilisation efficace de 
l'énergie. Dans toute planification future des équipements, la 
totalité du potentiel d'amélioration de l'efficacité énergétique, 
devrait être prise en compte. Les capacités déclassées seront 
remplacées par de nouveaux équipements ayant un rendement plus 
élevé. Ce processus de remplacement contribuera, en général, à la 
réduction des émissions dans l'atmosphère. 
il) Energies renouvelables 
68. En continuant à développer les énergies renouvelables, comme II 
est stipulé dans les objectifs de la Communauté en matière 
énergétique pour 1995, on contribue non seulement à la 
diversification des approvisionnements énergétiques de la 
Communauté mais aussi à une réduction des émissions atmosphériques 
dues à la combustion de combustibles fossiles. Toutefois, cette 
contribution à l'amélioration de l'environnement n'a, Jusqu'à 
aujourd'hui, réussi à apporter qu'une contribution d'une 
importance limitée. Même si dans certains Etats membres leur 
part est plus Importante que la moyenne communautaire, les 
énergies renouvelables commercialisées - ce qui signifie que l'on 
exclut de la statistique notamment les déchets et le bois de 
combustion - ne représentent actuellement que 3 % de la 
consommation intérieure brute d'énergie de la Communauté. 
L'estimation du potentiel futur pour les énergies renouvelables 
est particulièrement difficile, puisque ces énergies couvrent des 
secteurs aussi variés que la biomasse, l'utilisation de l'énergie 
solaire, l'hydraulique et en particulier la mini-hydraulique, la 
géothermie et l'énergie éolienne. Cependant, même dans les 
hypothèses les plus favorables, ce typa de consommation ne devrait 
pas dépasser 8 % en l'an 2010. 
69. Parmi ces énergies renouvelables, une utilisation plus large de 
l'énergie Issue de la biomasse pourrait contribuer à couvrir une 
partie des besoins énergétiques de la Communauté. On estime ainsi 
que la quantité totale de biomasse exploitable dans la Communauté, 
essentiellement sous forme de déchets, est de l'ordre de 5 % de la 
demande d'énergie primaire. Des prévisions, faites dans le cadre 
du programme FAST** (1984 - 1987) montrent toutefois que la 
biomasse dans sa totalité, - c'est-à-dire comprenant les déchets 
et l'utilisation non alimentaire des produits agricoles -, 
pourrait théoriquement couvrir 5 % à 10 % de la consommation 
d'énergie de la Communauté d'ici l'an 2000. C'est cet ordre de 
grandeur qu'il conviendrait donc de retenir pour l'appréciation de 
la part que devraient prendre ces types d'énergies renouvelables. 
) FAST : "Forecast and Assessment In Science and Technology". 
- 28 -
70. Diverses études, dont les projets FAST, suggèrent qu'un système 
Intégré et complémentaire pour l'utilisa- on de la biomasse 
(complexe agro-chlmlco-énergétIque, c'est-à-dire des fermes à 
usage multiple, des usines biologiques, des raffineries de 
biomasse, des raffineries agricoles, etc..) pourrait être un 
concept réalisable, tant aux niveaux technique, économique que 
social, en tenant compta de l'Importance des paramètres 
d'utilisation de l'énergie. Toutefois, chacune de ces formes 
d'activité devrait être jugée sur basa d'une approche globale 
comme par exemple ne paa polluer la nappa phréatique par les 
nitrates ou ne pas produira un autre gaz contribuant à l'effet de 
serre, le N02, par l'application excessive de nitrates sur les 
sols. 
La production de carburant propre pour automobile, à partir de la 
biomasse, est une autre voie possible. Les déchets urbains 
pourraient également être exploités davantage en tant que sources 
d'énergie. Des études plus détaillées seront entreprises pour 
évaluer la viabilité de ces options. 
71. Ces études devront refléter les résultats des programmes 
communautaires de recherche dans ce domaine, ainsi que 
l'expérience de paya tiers, principalement des Etats-Unis 
d'Amér ique. En par11eu11er, les conséquences sur I'envIronnement, 
de l'utilisation de l'énergie Issue de la biomasse et les 
implications énergétiques de l'ensemble du cycle de production, 
devront être évaluées dans la détail. Il convient de distinguer 
la production de biomasse qui se substitue à l'utilisation 
agricole des sols (comme la rotation courte forestière) de la 
production qui maintient l'utilisation agricole de la terre (comme 
la pailla, l'éthanol, l'huila de pépins de raisin). Les analyses 
exposant lea avantagea et les Inconvénients de l'utilisation de la 
biomasse à des fins énergétiques devraient fournir la base d'une 
évaluation définitive. 
72. La Communauté continuera à encourager la développement de ces 
énergies renouvelables par la truchement de son programme de 
recherche et da développement non nucléaire (JOULE) ainsi que du 
programme de R&D ECLAIR, ce dernier pour la production de biomasse 
sur les terres agricoles, et de son programme de démonstration 
énergétique, suivi par le programme THERMIE (C0M(89)121) qui est 
proposé. Toutefois, les prix actuels des énergies traditionnelles 
ne favorisent pas suffisamment la pénétration rapide sur le marché 
des énergies renouvelables. La Commission a entrepris certaines 
actions pour créer des conditions favorables pour accroître 
l'exploitation des énergies renouvelables, en complément aux 
développements technologiques encouragés par les programmes 
mentionnés ci-dessus. Ces actions visent, par exemple, à 
simplifier les procédures, à Informer les utilisateurs ou à 
définir les stratégies sectorielles. Néanmoins, les moyens 
financiers pour soutenir ces actions sont limitées et, à l'avenir, 
des actions plus rigoureuses devraient être conduites à l'aide de 
moyens financiers appropriés, y compris des incitations fiscales. 
Pour l'Instant, on a pris certaines mesures, dont l'amélioration 
de la base de données statistiques concernant les énergies 
renouvelables, nécessaire pour mieux évaluer le potentiel de ces 
énergies et pour mesurer leurs progrès. 
29 -
73. Le potentiel d'exploitation des énergies renouvelables, notamment 
de l'énergie solaire, est particulièrement prometteur dans les 
pays en développement; des mesures techniques et économiques 
décisives favoriseraient une réduction des émissions 
atmosphériques dans ces pays. Dans un avenir proche, l'énergie 
nucléaire ne peut être envisagée comma una option appropriée à 
grande échelle pour les pays en développement. Les régions 
industrialisées, comme la Communauté, ont donc le devoir de 
continuer à encourager la rechercha et la développement des 
énergies renouvelables et de veiller au transfert dans les pays en 
développement de technologies dont la viabilité économique est 
assurée. 
iii) Substitution de combustibles 
74. Le remplacement de combustibles à taux élevé d'émissions par des 
combustibles à faible taux d'émissions constitue un moyen efficace 
par réduire les émissions atmosphériques, notamment dans les cas, 
comme pour le C02, où l'on ne dispose pas de technologies de 
contrôle peu coûteuses. Par rapport aux combustibles solides ou au 
pétrole, le gaz naturel est le combustible fossile le moins 
polluant puisqu'il ne produit ni cendres, ni poussière, ni fumée, 
et n'émet que des quantités négligeables de S02. En outre, pour 
une même quantité d'énergie, le gaz produit environ deux fols 
moins de C02 que le charbon. Les fuites de méthane contribuent 
toutefois aux émissions de gaz dans l'effet de serre et, bien sûr, 
les mines de charbon qui libèrent également d'importants volumes 
de méthane dans l'atmosphère. La combustion du gaz produit 
uniquement des émissions importantes de N0X, inférieures 
cependant à celles du charbon ou du pétrole mais technologiquement 
contrôlables. 
75. L'utilisation accrue du gaz pour le chauffage, pour des 
applications industrielles ou pour la production d'électricité 
dans la Communauté, en remplacement d'autres combustibles 
fossiles, aurait des conséquences positives pour l'environnement. 
Cependant, avant de lancer un tel processus de substitution à 
grande échelle, il faut en analyser très soigneusement les 
conséquences pour le coût et la sécurité d'approvisionnement. La 
Commission examinera tous ces aspects en détail dans le contexte 
du programme de travail mentionné ci-dessus concernant les options 
en matière de politique énergétique pour la réduction des 
émissions de C02. La Commission a déjà annoncé, par ailleurs, 
que la directive 75/404/CEE sur l'utilisation du gaz dans les 
centrales électriques serait révisée lors de la proposition de 
nouveaux objectifs en matière de politique énergétique. C'est 
lorsque ce travail aura été entamé que la Commission sera en 
mesure de faire des propositions précises. 
iv) Des technologies propres et plus efficaces 
76. Dans ses objectifs énergétiques pour 1995, la Communauté souligne 
la nécessité de rechercher des solutions équilibrées en matière 
d'énergie et d'environnement, en ayant recours aux technologies 
les meilleures et les plus économiques. L'Introduction rapide de 
nouvelles technologies plus efficaces contribuera non seulement à 
une utilisation plus rationnelle de l'énergie, mais aussi à 
- 30 -
résoudre des questions Importantes en matière d'environnement, 
telles que la pollution atmosphérique provenant de sources fixes 
et mobiles, il demeure également Important pour la Communauté de 
développer des technologies de contrôle des émissions, telles que 
les catalyseurs permettant de réduire les émissions de N0X. Le 
soutien de ces technologies, dans un but de commercialisation, est 
un élément important de toute politique énergétique soucieuse de 
protéger l'environnement; la Communauté prépare résolument la voie 
avec le programme de recherche et de développement sur l'énergie 
(JOULE), le programme énergétique de démonstration qui sont en 
cours de réalisation et avec le futur programme THERMIE, récemment 
proposé par la Commission qui doit Jouer un rôle clé dans le 
succès de la politique environnementale en offrant la possibilité 
de réduire la consommation énergétique, en développant les sources 
nouvelles et renouvelables et en assurant l'utilisation propre du 
charbon. Le nouveau programme-cadre de recherche et de 
développement technologique (1990 - 1994) fournira, en règle 
générale, la base technologique des progrès en la matière. 
77. La nécessité d'utiliser les ressources naturelles de façon 
prudente et rationnelle exige que le recours aux combustibles 
fossiles soit aussi (Imité que possible et ait une efficacité 
optimale. Diverses technologies avancées de production d'énergie 
présentent certains avantages sur le plan de l'environnement et/ou 
offrent un meilleur rendement. La combustion sur lit fluidlsé, la 
gazéification du charbon par des techniques de pointe et 
l'utilisation du gaz naturel dans des systèmes de turbines à cycle 
combiné sont des techniques éprouvées pour réduire les émissions 
acides par unité énergétique produite. 
78. La production combinée d'électricité et de chaleur, soit par des 
installations publiques soit par l'Industrie, a d'une façon 
générale des avantages tant sur le plan de l'utilisation 
rationnelle de l'énergie que sur le plan de l'environnement. 
Actuellement, on n'exploite dans la Communauté qu'une fraction du 
potentiel de production combinée existant. Il faut donc encore 
encourager, en présence de conditions économiques favorables, une 
utilisation plus large de la production combinée énergie/chaleur. 
Le 8 novembre 1988, le Conseil a adopté une recommandation 
(88/611/CEE) portant sur la promotion de la coopération entre les 
entreprises de service public et les autoproducteurs 
d'électricité. On étudiera, dans le cadre du programme SAVE déjà 
mentionné, la possibilité d'autres actions spécifiques favorisant 
le développement de la production combinée d'énergie et de 
chaleur. Lors de l'implantation de nouvelles centrales, il 
conviendra d'envisager des solutions contraignantes afin d'éviter 
que la chaleur résiduelle ne soit pas simplement libérée dans 
I 'environnement. 
v) Planification énergétique régionale 
79. Dans le contexte des activités de rénovation urbaine, de la 
planification des constructions et de la planification de 
l'approvisionnement énergétique, le choix des combustibles, 
notamment pour le chauffage, revêt une Importance considérable. On 
peut, en utilisant des carburants à faible taux d'émission et en 
investissant dans des technologies énergétiques nouvelles et plus 
- 31 -
efficaces, améliorer la qua M té de l'environnement tout en 
assurant une utilisation plus rationnelle des ressources 
énergétiques. L'intégration de l'énergie et de l'environnement 
dans la planification du secteur des transports urbains a été 
également reconnue comme étant une mesure essentielle pour 
renverser la tendance à l'augmentation du nombre des véhicules, en 
assurant un service efficace des transports publics. La 
planification énergétique, à l'échelon régional ou municipal, a 
une Importance primordiale si l'on veut encourager cette 
or ientat ion. 
bo. La dégradation de l'environnement a atteint un stade alarmant 
dans les grandes villes, notamment dans les pays en développement. 
Les Nations unies prévolent qu'en l'an 2000 II y aura environ 
60 villes de plus de 5 millions d'habitants. En 1900, il 
n'existait aucune ville de cette Importance et en 1950, six villes 
seulement comptaient plus de 5 millions d'habitants. Très rapide, 
l'urbanisation a déjà des conséquences pour l'environnement de la 
planète et c'est désormais par la planification que l'on pourra 
tempérer les effets négatifs de l'urbanisation incontrôlée sur 
I 'envIronnement. 
81. La Communauté est, elle aussi, touchée par ce problème. La 
Commission a déjà une expérience considérable en matière de 
planification énergétique régionale, tant à l'intérieur de la 
Communauté que dans le tiers monde. Elle doit d'une part exploiter 
davantage cette expérience et, d'autre part, mettre au point un 
programme de travail intégré pour l'amélioration des systèmes 
énergie/environnement dans les villes. Ce programme serait 
présenté au Conseil au début de 1990. L'expérience qu'il aura 
permis d'acquérir devra être diffusée à grande échelle, notamment 
dans les pays en développement, en vue de réduire la dégradation 
de l'environnement planétaire. 
CONCLUSIONS 
82. La première partie de cette communication, basée sur un scénario 
de type "business as usual", a montré que les émissions 
atmosphériques résultant de l'utilisation des formes d'énergie 
fossiles, ne diminueront sensiblement que dans le seul cas du 
S02 alors que les émissions de N0X seront réduites d'environ 
20 % au cours de la période 1980-2010 et que les émissions de 
C02 augmenteront, il s'agit là d'une conséquence inévitable de 
la croissance, non seulement économique mais aussi démographique. 
La réalisation du marché intérieur de la Communauté peut conduire 
à une accélération de la pollution, par le Jeu de la croissance 
économique ajoutée et de l'augmentation de la demande d'énergie, 
si cet effet n'est pas compensé par des mesures appropriées de 
contrôle et d'économie. Une action en faveur de l'amélioration de 
l'environnement dans ie secteur de l'énergie est nécessaire et, 
certaines des mesures ou initiatives signalées pourraient être 
financées par la plus value économique de la réalisation du marché 
- 32 -
Intérieur, ou par de nouveaux systèmes de taxation tenant compte à 
la fois de l'énergie et de l'environnement. La création du 
marché intérieur de l'énergie devrait comporter des effets 
positifs sur l'environnement dans la Communauté par l'optimisation 
des structures énergétiques existantes conduisant à une industrie 
de l'énergie plus rentable. 
83. La Commission est d'avis que quatre initiatives majeures pourront 
être prises pour aborder les aspects de l'énergie liés à 
I'environnement. 
- La première initiative, THERMIE, concerne la promotion de la 
technologie énergétique en Europe et s'appuiera sur un 
règlement actuellement en Instance au Conseil. 
- La deuxième Initiative, dénommée SAVE, "Programme d'action 
spécial en faveur d'un fort rendement énergétique" portera 
essentiellement sur les mesures Juridiques au niveau 
communautaire. 
- La troisième initiative sera l'élaboration de "codes de 
conduite" en liaison avec les industries de l'énergie dans la 
Communauté. Ces codes de conduite qui complètent la 
législation communautaire en vigueur, devraient établir de 
plein gré, la manière dont les Industries de l'énergie 
réagiront aux questions posées par l'environnement. 
- La 4eme initiative sera la création d'un comité composé 
d'experts nationaux ayant comme mandat d'assister la Commission 
dans l'analyse des régimes de taxation qui devraient satisfaire 
en même temps les exigences énergétiques d'environnement et de 
fIscalité. 
Toutes ces initiatives seront intégrées dans les propositions de 
la Commission pour de nouveaux objectifs énergétiques 
communautaires au-delà de 1995. En outre, la Commission a proposé 
un renforcement de la R&D concernant les énergies fossiles et 
renouvelables ainsi que l'utilisation de la modélisation 
énergétique dans sa proposition de Programme Cadre pour la 
Recherche et te Développement Technologique (1990-1994). 
84. En raison de l'Importance croissante de la dimension de 
l'environnement dans la politique énergétique, les Etats membres 
et les Industries de l'énergie dans la Communauté devraient suivre 
des stratégies énergétiques qui lui soient favorables. De telles 
stratégies pourraient s'inspirer des orientations suivantes : 
- approche équilibrée de l'environnement et de l'énergie en 
faisant usage des meilleures technologies disponibles 
n'entraînant pas de coûts excessifs; 
- évaluation des risques et de l'Impact du secteur de l'énergie 
sur l'environnement afin de réduire la pollution résultant des 
équipements neufs ou anciens à travers tout le cycle de 
combustion, allant de l'extraction à la mise à disposition des 
déchets énergétiques en passant par la production, le transport 
et l'utilisation de l'énergie-, 
- 33 -
- analyse économique daa projets et des stratégies énergétiques 
qui permettant de a'assurer que las coûts énergétiques 
reflètent, dana la mesure du possible, l'ensemble des coûts 
liés à l'environnement at stimulant l'utilisation plus rentable 
de l'énergie; 
- définition et harmonisation des politiques, sur basa des 
dispositions de l'Acte unique européen, tenant compta à la fols 
d'un haut niveau de protection de l'environnement et des 
conditions écologiques spécifiques des Etats membres et, en 
particulier, des réglons périphériques; 
- établissement d'un cadre législatif offrant des conditions de 
souplesse et de stabilité pour donner à l'Industrie une base 
sure d'action et pour assurer sans heurta la réalisation des 
Investissements énergétiques; 
- amélioration des liens institutionnels et de la coopération 
entre les administrations responsables de l'énergie et de 
l'environnement ; 
- poursuite de la recherche scientifique sur l'énergie et 
l'environnement, en particulier sur l'effet de serre, sans pour 
autant retarder la mlaa en oeuvre d'actions nécessaires en 
matière de prévention ou d'adaptation; 
- collection et développement des Informations statistiques sur 
la relation entre énergie et environnement. 
85. Le respect de ces orientations, tout comme l'établissement par 
les industries de l'énergie de codes de bonne conduite soucieux du 
respect de l'environnement, devraient contribuer à réunir des 
conditions énergétiques permettant d'assurer une utilisation 
mesurée et rationnelle des ressources énergétiques épuisables 
ainsi qu'un haut niveau de protection de l'environnement. 
Toutefois, les améliorations ne se feront pas sans actions 
spéclfiquea. Des mesures énergétiques présentant un effet positif 
sur l'environnement devraient être prises dans les domaines 
suivants : 
- Rendement énergétique 
L'amélioration du rendement énergétique, en particulier de 
l'utilisation finale, participa déjà actuellement à la 
réalisation des objectifs énergétiques, écologiques et 
économiques de la communauté et nécessite un soutien accru et 
continu. Un programme d'ensemble cohérent portant sur les 
améliorations du rendement énergétique sera proposé par la 
Commission, début 1990. 
Dans une période de prix bas de l'énergie, il y a lieu 
d'analyser si les conditions sont réunies pour mettra en place 
une politique axée aussi sur l'instrument fiscal afin d'obtenir 
des résultats significatifs an matière de rendement 
énergétique. Cette analyse devra également s'efforcer 
d'examiner les Implications macroéconomiques d'une telle 
politique notamment sur l'inflation et la croissance. 
- 34 -
- Combustibles propres 
La demande accrue pour les énergies renouvelables et 
l'existence de combustibles de qualité compatibles avec 
l'Intégrité de l'environnement, tels que le gaz naturel, les 
combustibles provenant de la biomasse et l'électricité produite 
à partir de centrales utilisant des combustibles non-fossiles, 
constituent d'Importants éléments d'une stratégie énergétique 
respectueuse de l'environnement. La Commission envisagera la 
mise en oeuvre d'actions de soutien et entamera une réflexion 
sur un programme d'encouragement de la production et de 
l'utilisation d'énergies d'origine agricole issues de la 
biomasse. 
- Energie nucléaire 
L'énergie nucléaire peut contribuer à limiter les émissions 
polluantes provenant de l'utilisation des combustibles 
fossiles. Un débat concernant l'énergie nucléaire, portant 
sur la sécurité, ie transport et les déchets (y compris ceux 
résultant du processus de déclassement), devrait être entamé 
dans un cadre politique large. 
- Technologies énergétiques 
Les techniques requises pour satisfaire à certains intérêts 
majeurs de l'environnement tels que la S02, le N0X et les 
contrôles portant sur l'utilisation du charbon, du pétrole et 
du gaz dans les Installations statlonnaires ont été maîtrisées 
et il convient de mettre en oeuvre à grande échelle, les 
technologies disponibles. Par contre, les technologies 
permettant de supprimer les émissions de C02 ne sont pas 
encore opérationnelles. L'introduction rapide de nouvelles 
technologies énergétiques plus rentables contribuera de manière 
substantielle à une utilisation plus rationnelle da l'énergie 
et par là même, réduira les émissions polluantes et la 
production de déchets. La proposition de programme THERMIE 
Jouera un rôle essentiel pour encourager la mise à disposition 
sur la marché de ces technologies. 
86. La Commission envisage de soumettra des propositions spécifiques 
présentant des solutions équilibrées au regard da l'énergie et de 
l'environnement, dans le cas où des actions nationales 
s'avéreraient Insuffisantes, en raison de la dimension globale des 
problèmes, et dans la cas où la prisa en compte de la dimension 
communautaire permettrait d'obtenir une plus grande valeur ajoutée 
dans les résultats. Dans un proche avenir, Il est nécessaire de 
parvenir à un accord, aussi large que possible, dans la Communauté 
sur les problèmes exposés dans cette communication da manière à 
réaliser un progrès rapide sur la base d'un large consensus. A 
cette fin, la Conseil est invité à : 
- soutenir les travaux de la Commission pour approfondir son 
analyse en ce qui concerne l'évolution antérieure et future des 
émissions polluantes; 
- collaborer avec la Commission dans l'exécution du programme de 
travail portant sur des options politiques alternatives de 
réduction des émissions de C02 et d'autres gaz imputables à 
l'énergie dans l'effet de serre; 
- 35 -
prendre en compte les orientations horizontales concernant 
l'Intégration de la dimension "environnement" dans la politique 
énergét ique; 
soutenir l'initiative proposée par la Commission sur l'analyse 
des régimes de taxation qui puissent satisfaire en même temps 
les exigences énergétiques, d'environnement, de fiscalité et 
d'équ111bre macroéconomI que ; 
appuyer la Commission dans son appel en faveur de 
l'établissement de codes de conduite avec les Industries de 
l'énergie; 
marquer son accord sur les champs d'actions identifiés pour 
améliorer l'environnement; 
de coopérer avec la Commission en vue d'Identifier les 
priorités pour une action de suivi, basée sur les orientations 
présentées dans la communication. 
Ho 
ANNEXE I 
HYPOTHESES RETENUES 
Les bilans énergétiques présentés en annexe III et les estimations 
correspondantes des émissions polluantes reprises en annexe IV, ont été 
préparés en vue de leur Insertion dans le rapport "Grands thèmes 
énergétiques pour l'an 2010" et découlent du scénario "Sagesse 
tradi tlonneile". 
Les éléments essentiels de ce scénario sont les suivants : 
SCENARIO I SAGESSE TRADITIONNELLE" 
DEFINITION 
1 . SITUATION INTERNATIONALE 
1.1. PRIX ENERGETIQUES (USD 1987) 
Pétrole 17,5 USD/baril en 1995; 20 USD/bar I I en 2000 et 
30 USD/baril en 2010 
Gaz Indexé en fonction du pétrole Jusqu'en l'an 2000 et 
du charbon ensuite; 
Charbon 49 USD/tec en 1995; 50 USD/tec en 2000 et 60 USD/tec 
en 2010 
Perspectlves économIques 
1.2. PNB 
Mond i a i 
PEP 
PMA 
OCDE croissance annuelle moyenne de 3,2 % de 1990 à 2010 
croissance annuelle moyenne de 2,7 % de 1990 à 2010 
croissance annuelle moyenne de 4,0 % de 1990 à 2010 
croissance annuelle moyenne de 2,8 % de 1990 à 2010 
2. SITUATION DE L'EUROPE DES DOUZE 
2.1. MARCHE INTERIEUR 
Effet macro-économique modéré mais positif. Les perspectives 
économiques Jusqu'en 1993 sont similaires à celles décrites 
dans le rapport "L'Europe en 1993" élaboré par BIPE et autres 
(taux de croissance annuelle du PNB de 2,6 %). 
2.2 PNB 
Taux de croissance annuelle moyenne de 2,6 % de 1990 à 
(moyenne de 2,8 % pour 1968-1988). 2010 
>*à*y 
2.3. • 2 • 
Industrie una certaine croissance Industrielle; établi I té 
des secteurs grands consommateurs d'énergie; 
Tertiaire forta croissance daa services; 
Domestique croissance de 2,5 X de la consommation privée de 
1990 à 2010. 
3. ASPECTS RELATIFS A L'ENERGIE 
3.1. RESSOURCES 
Il est supposé qu'aucune limitation des ressources physiques 
n'interviendra au cours des vingt prochaines années. 
3.2. TECHNOLOGIE 
Poursuite de la pénétration de processus Industriels nouveaux 
(mais existants) (par exemple hauts fourneaux électriques, 
coulée continue); pénétration d'équipements industriels ayant 
un meilleur rendement (amélioration de 10 %); amélioration de 
10% du rendement des appareils thermiques domestiques; 
renouvellement de l'équipement à la fin de durée de vie 
normale; pénétration des appareils électriques à un taux plus 
rapide, avec par conséquent amélioration du rendement. 
3.2. COMPORTEMENT 
La demande Industrielle d'énergie suit l'évolution du climat 
économique; plus grande prospérité et prix relativement bas 
débouchant sur un comportement réversible (par exemple 
kilométrage parcouru en automobile et chauffage des locaux 
plus ou moins Importants) Jusqu'en 1995, et comportement plus 
rationnel après cette date. 
4. ASPECTS POLITIQUES 
4.1. MARCHE INTERIEUR DE L'ENERGIE 
D'après les points de vue généralement exprimés dans les 
Etats membres, et vu les Incertitudes pesant sur les 
décisions finales du Conseil, M n'y a pas d'hypothèse 
explicita concernant un marché intérieur de l'énergie 
complètement achevé, comme par exemple dans le domaine de 
l'harmonisation fiscale, et du commerce de l'électricité et 
du gaz; on prévoit une certaine convergence des coûts hors 
taxes du combustible et des Investissements entre les Etat* 
membres. 
3 0 
- 3 - . ~ 
4.2. ENVIRONNEMENT 
Application des législations communautaires; cette 
application ne devrait pas, selon les prévisions, faire peser 
de contrainte particulière sur le système de l'offre et de la 
demande énergétique (bilan et ensemble des combustibles). 
4.3. ENERGIE 
Pas de préoccupation particulière concernant l'énergie; 
laisser les forces du marché déterminer l'évolution de 
l'ensemble du système, dans le cadre politique existant. 
!>!> ANNEXE i1 
Consommation de combustibles fossiles à des fins de combustion 
Ventilation par sactaur 
Mtep 
Product ion 
d'electrlclte 
Combustibles sol ides 
Petrole 
Gaz 
Autres 
transformatIons 
Combust Ib1es so 11des 
Petrole 
Gaz 
Secteur energetique 
Combustibles sol Ides 
Petrole 
Gaz 
Industr ie 
Combus 11b1es so 11des 
Petrole 
Gaz 
Res I dent 1e1/commerc. 
Combus 11b1es so 11des 
Petrole 
Gaz 
Transport 
Combustibles sol Ides 
P6trole 
Gaz 
Total 1980 
243.8 
140.5 
71.1 
32.2 
36.4 
30.2 
6.2 
0 
45.7 
1.3 
33.9 
10.5 
195.4 
41.1 
90.9 
63.4 
223.8 
21 .6 
124.9 
77.3 
167.8 
0.2 
167.4 
0.2 
912.9 1987 
211.5 
146.3 
36.3 
28.9 
27.8 
24.7 
3.1 
0 
40.3 
0.6 
28.3 
11.4 
159.1 
40.8 
50.3 
68.0 
221.3 
17.3 
105.4 
98.6 
195.9 
0.1 
195.6 
0.2 
855.9 1995 
259.3 
170.8 
55.3 
33.2 
27.7 
23.4 
4.3 
0 
39.5 
0.6 
29.9 
9.0 
170.2 
38.1 
54.1 
78.0 
232.9 
13.9 
103.7 
115.3 
233.0 
0.1 
232.7 
0.2 
962.6 2000 
287.4 
203.0 
46.5 
37.9 
25.8 
21.9 
3.9 
0 
39.4 
0.5 
29.5 
9.4 
170.2 
37.9 
51 .4 
80.9 
227.3 
11.5 
93.8 
122.0 
240.9 
0.1 
240.6 
0.2 
991.0 2010 
319.0 
250.8 
21 .0 
47.2 
24.6 
21.7 
2.9 
0 
37.9 
0.8 
27.5 
9.6 
177.2 
39.7 
49.5 
88.0 
219.2 
9.2 
79.3 
130.7 
247.5 
0 
247.3 
0.2 
1025.4 
t4o ANNEXE III 
[Mt/y] 20-1 S02 emissfons for EUR12 by sector 
(Scenario 1, Energy 2010), 
^._ -..<. 
2010 
year 
[Mt/y) S02 emissions for EUR12 by fuel 
(Scenario 1, Energy 2010) 
20-1 
1980 1990 2000 2010 
year 
[Mt/yJ '2 -, NOx emissions for EUR12 by sector 
(Scenario 1, Energy 2010) % 
10-4 *••;.<. 
1980 1990 2000 2010 
year 
[Mt/y] NOx emissions for EUR12 by fuel 
(Scenario 1, Energy 2010) 
1980 2000 2010 
year 
[Mt/y] 4000 -i 
3000 
2000 
1000 C02 emissions for EUR12 by fuel 
(Scenario 1, Energy 2010) 
1990 2000 2010 
year 
(Mt/y) C02 emissions for EUR12 by sector 
(Scenario 1, Energy 2010) 
4000 -i 
3(XM) 
2000 
1000 1; 
1930 1990 2000 2010 
year 
•\ J 
4.09.1989 
Emissions par aacteur, par catégorie da combustible at par polluant 
(Scénario 1» Energie 2010) 
CEE 1000 tonnes 
1980 
Production d'électricité 
Autr 
Sed 
Indi 
Res 
Trar 
Toti Combustibles solides 
Pétrole 
Gaz 
'es transformations 
Combustibles solides 
Pétrole 
Gaz 
:eur énergétique 
Combust1b1es so11 des 
Pétrole 
Gaz 
istrles 
Combustibles solides 
Pétrole 
Gaz 
dent i e1/commerc1 a 1 
Combust i b1es so1i des 
Pétrole 
Gaz 
îsports 
Combustibles solides 
Pétrole 
Gaz 
il 
Combustibles solides 
Pétrole 
Gaz S02 
9 946 
5 896 
4 022 
29 
0 
0 
0 
0 
1 495 
39 
1 400 
55 
4 243 
457 
3 743 
43 
2 307 
571 
1 735 
1 
615 
1 
614 
0 
18 606 
6 964 
11 514 
128 N0X 
2 578 
1 782 
607 
189 
0 
0 
0 
0 
270 
8 
228 
34 
904 
106 
550 
248 
662 
76 
426 
160 
5 488 
0 
5 488 
0 
9 903 
1 972 
7 300 
630 C02 
870 700 
568 405 
201 917 
100 378 
0 
0 
0 
0 
124 039 
4 979 
89 445 
29 615 
626 593 
159 401 
272 239 
194 954 
620 223 
78 012 
382 834 
159 377 
514 947 
0 
514 947 
0 
2 756 502 
810 797 
1 461 381 
484 323 
UV4, 
4.09.1989 
Emissions par secteur, par catégorie da combustible et par polluant 
(Scénario 1n Energie 2010) 
CEE 1000 tonnes 
1986 
Production d'électricité 
Auti 
Sed 
Indi 
Res 
Trar 
Tota Combustibles solides 
Pétrole 
Gaz 
-es transformations 
Combustibles solidss 
Pétrole 
Gaz 
teur énergét iqua 
Combustibles solides 
Pétrole 
Gaz 
istrles 
Combustibles solides 
Pétrole 
Gaz 
dent leI/commercial 
Combus t i b1 es so11 des 
Pétrole 
Gaz 
«sports 
Combustibles solides 
Pétrole 
Gaz 
il 
Combustibles solides 
Pétrole 
Gaz S02 
8 
6 
2 610 
508 
081 
21 
0 
0 
0 
0 
819 
23 
758 
39 
2 
1 
1 116 
657 
404 
55 
296 
501 
794 
1 
559 
0 
559 
0 
13 
7 
5 400 
690 
594 
116 N0X 
2 395 
1 894 
337 
164 
0 
0 
0 
0 
210 
5 
172 
32 
718 
164 
314 
241 
611 
69 
345 
197 
5 621 
0 
5 621 
0 
9 556 
2 132 
6 790 
634 C02 
786 414 
590 119 
107 226 
89 069 
0 
0 
0 
0 
93 320 
3 228 
63 422 
26 669 
496 479 
167 994 
157 687 
170 798 
606 715 
68 945 
338 947 
198 824 
577 527 
0 
577 527 
0 
2 560 455 
830 286 
1 244 810 
485 359 
u5 
4.09.1989 
Emissions par secteur, par catégorie da combustible at par polluant 
(Scénario 1, Energie 2010) 
CEE 1000 tonnes 
1990 
Production d'électricité 
Autr 
Seel 
Indi 
Res 
Trar 
Tot 2 Combustibles solides 
Pétrole 
Gaz 
•es transformations 
Combustibles solides 
Pétrole 
Gaz 
teur énergétique 
Combustibles solides 
Pétrole 
Gaz 
istrles 
Combustibles solides 
Pétrole 
Gaz 
dent 1e1/commerci a 1 
Combustibles solides 
Pétrole 
Gaz 
isports 
Combust i b1 es so1i des 
Pétrole 
Gaz 
il 
Combustibles solides 
Pétrole 
Gaz S02 
8 301 
6 012 
2 270 
19 
0 
0 
0 
0 
714 
15 
699 
0 
2 473 
544 
1 871 
58 
1 131 
447 
685 
0 
669 
0 
669 
0 
13 288 
7 017 
6 194 
77 N0X 
2 513 
1 927 
429 
157 
0 
0 
0 
0 
214 
4 
198 
12 
772 
149 
333 
290 
539 
52 
263 
223 
6 580 
0 
6 580 
0 
10 617 
2 133 
7 802 
682 C02 
871 576 
658 290 
137 521 
75 765 
0 
0 
0 
0 
83 964 
1 887 
75 903 
6 173 
528 143 
154 252 
157 785 
216 106 
611 449 
66 579 
321 836 
223 034 
671 616 
0 
671 616 
0 
2 766 748 
881 008 
1 364 661 
521 078 
.ut. 
4.09.1989 
Emissions par secteur, par catégorie de combustible et par poTuant 
(Scénario 1, Energie 2010) 
CEE 1000 tonnes 
1995 
Production d'électricité 
Autr 
Sec1 
Indi 
Res 
Trar 
Tote Combus 11b1 es so11 des 
Pétrole 
Gaz 
'es transformations 
Combustibles solides 
Pétrole 
Gaz 
teur énergétique 
Combustibles solides 
Pétrole 
Gaz 
istrles 
Combustibles solidss 
Pétrole 
Gaz 
dent ie1/commerc1 a 1 
Combustibles solidss 
Pétrole 
Gaz 
isports 
Combustibles solides 
Pétrole 
Gaz 
il 
Combus 11b1 es so1i des 
Pétrole 
Gaz S02 
6 495 
4 410 
2 072 
13 
0 
0 
0 
0 
752 
13 
739 
0 
2 516 
584 
1 879 
52 
1 064 
390 
675 
0 
719 
0 
719 
0 
11 546 
5 398 
6 083 
65 N0X 
2 303 
1 746 
392 
165 
0 
0 
0 
0 
229 
3 
212 
14 
795 
160 
331 
304 
545 
45 
259 
241 
5 716 
0 
5 716 
0 
9 589 
1 954 
6 911 
724 C02 
966 
711 
164 
90 047 
397 
430 
219 
0 
0 
0 
0 
90 
1 
81 
6 
533 
155 
155 
222 
611 
57 
312 
241 
715 
715 
2 915 
926 
1 429 
560 312 
723 
744 
844 
090 
214 
482 
394 
403 
749 
634 
020 
134 
0 
134 
0 
986 
083 
425 
478 
.u>-
4.09.1989 
Emissions par aecteur, par catégorie de combustible at par polluant 
(Scénario 1, Energie 2010) 
CEE 1000 tonnes 
2000 
Production d'électricité 
Auti 
Sed 
Indi 
Res 
Trar 
Tot i Combustibles solides 
Pétrole 
Gaz 
'es transformations 
Combustibles solides 
Pétrole 
Gaz 
teur énergétique 
Combus 11b1 es so11 des 
Pétrole 
Gaz 
istrles 
Combustibles solides 
Pétrole 
Gaz 
ident iel/commercial 
Combustibles solides 
Pétrole 
Gaz 
îsports 
Combustibles solides 
Pétrole 
Gaz 
il 
Combustibles solides 
Pétrole 
Gaz S02 
3 855 
2 561 
1 287 
7 
0 
0 
0 
0 
760 
12 
748 
0 
2 415 
620 
1 746 
49 
925 
309 
616 
0 
750 
0 
750 
0 
8 705 
3 502 
5 148 
56 N0X 
1 735 
1 383 
213 
139 
0 
0 
0 
0 
231 
3 
213 
15 
797 
170 
309 
318 
528 
35 
237 
255 
4 595 
0 
4 595 
0 
7 884 
1 591 
5 567 
727 C02 
1 085 234 
846 418 
151 724 
87 092 
0 
0 
0 
0 
88 356 
1 518 
79 569 
7 269 
531 647 
154 646 
145 579 
231 422 
582 750 
45 483 
282 242 
255 025 
739 746 
0 
739 746 
0 
3 027 732 
1 048 065 
1 398 860 
580 808 
4.09.1989 
Emissions par secteur, par catégorie de combustible et par polluant 
(Scénario 1, Energie 2010) 
CEE 1000 tonnes 
2010 
Production d'électricité 
Auti 
Sed 
Indi 
Res 
Trar 
Tots Combustibles solides 
Pétrole 
Gaz 
'es transformations 
Combustibles solides 
Pétrole 
Gaz 
Leur énergétique 
Combustlb1es so1Ides 
Pétrole 
Gaz 
istrles 
Combus 11b1es so11 des 
Pétrole 
Gaz 
dent iel/commercial 
Combus11b1 es so11dss 
Pétrole 
Gaz 
îsports 
Combusti b1 es so11 des 
Pétrole 
Gaz 
il 
Combusti b1es so1i des 
Pétrole 
Gaz S02 
552 
487 
61 
4 
0 
0 
0 
0 
721 
9 
712 
0 
2 394 
732 
1 616 
46 
775 
248 
526 
0 
790 
0 
790 
0 
5 232 
1 476 
3 706 
50 N0X 
1 298 
1 085 
45 
169 
0 
0 
0 
0 
247 
2 
231 
14 
846 
201 
290 
356 
504 
28 
204 
273 
4 804 
0 
4 804 
0 
7 700 
1 316 
5 573 
811 C02 
1 202 582 
1 032 470 
59 896 
110 216 
0 
0 
0 
0 
86 781 
1 108 
78 780 
6 892 
553 113 
162 699 
138 951 
251 462 
547 187 
36 300 
238 003 
277 883 
760 891 
0 
760 891 
0 
3 150 552 
1 232 577 
1 276 521 
641 453 

ISSN 0254-1491 
COM (89) 369 final 
DOCUMENTS 
FR 12 15 
N° de catalogue : CB-CO-89-574-FR-C 
ISBN 92-77-55598-X 
office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembouig