RAPPORT DE LA COMMISSION - Fondation européenne pour la formation: Rapport annuel 2002

TABLE DES MATIÈRES

1. Introduction

1.1. Rôle de la Fondation européenne pour la formation (ETF)

1.2. Structure de l'ETF

1.3. L'évaluation et l'assurance qualité de l'ETF

1.4. Développement de l'ETF

2. Les activités de l'ETF en 2002

2.1. La région méditerranéenne

2.1.1. Soutien à la Commission

2.1.2. Collecte et analyse d'informations

2.1.3. Activités de développement

2.2. Balkans occidentaux

2.2.1. Soutien à la Commission

2.2.2. Collecte et analyse d'informations

2.2.3. Activités de développement

2.3. L'Europe de l'Est et l'Asie centrale

2.3.1. Soutien à la Commission

2.3.2. Collecte et analyse d'informations

2.3.3. Activités de développement

2.4. Les pays candidats à l'adhésion

2.4.1. Soutien à la Commission

2.4.2. Collecte et analyse d'informations

2.4.3. Activités de développement

2.5. Assistance technique au programme Tempus

2.5.1. Sélection des projets européens communs Tempus CARDS, Tacis et MEDA

2.5.2. Sélection des bourses de mobilité individuelle Tempus CARDS et Tacis

2.5.3. Suivi

2.5.4. Développement informatique

2.5.5. Informations et publications

2.5.6. Activités spéciales

3. Coopération avec d'autres agences de l'UE

4. Rapport financier

4.1. Sources de financement

4.2. Exécution du budget

4.3. Approvisionnement

4.4. Systèmes financiers et de gestion

5. Personnel

5.1. Dotation en personnel et organigramme

5.1.1. Agents temporaires

5.1.2. Tableau A: Nombre d'agents temporaires en place au 31 décembre 2002 (par catégorie et nationalité)

5.1.3. Tableau B: Modifications du profil de dotation en agents temporaires en 2002

5.1.4. Tableau C: Nombre et statut des autres personnes employées par l'ETF fin 2002

5.2. Initiatives relatives au personnel

6. Conseil de direction et collège consultatif

6.1. Conseil de direction

6.2. Collège consultatif

6.2.1. Groupe régional d'Europe de l'Est et d'Asie centrale (EEAC) - 13-15 juin -Kirghizstan;

6.2.2. Groupe régional d'Europe du Sud-Est - 20-21 juin - Monténégro;

6.2.3. Groupe régional des pays candidats à l'adhésion - 6-8 octobre - Bulgarie

ANNEXE 1: tableau des réalisations opérationnelles

ANNEXE 2: tableau des ressources budgétaires et non budgétaires en 2002

ANNEXE 3: tableau des conventions Phare et Tacis pour 2002

ANNEXE 4: tableau de l'assistance technique au programme Tempus 2002

ANNEXE 4A: tableau des bourses accordées à Tempus 2002

ANNEXE 5: organigramme de l'ETF - 31 décembre 2002

ANNEXE 6: membres du conseil de direction de l'ETF en 2002

ANNEXE 7: liste des événements de l'ETF en 2002

ANNEXE 8: liste des publications de l'ETF en 2002

ANNEXE 9: glossaire des codes nationaux

1. INTRODUCTION

1.1. Rôle de la Fondation européenne pour la formation (ETF)

Dans le droit fil des politiques et des priorités opérationnelles communautaires, l'ETF soutient la réforme de la formation professionnelle et de la formation à la gestion dans plus de quarante pays et territoires partenaires. Elle fournit ainsi des services à cinq directions générales de la Commission européenne (DG Relations extérieures; DG Élargissement; Office de coopération EuropeAid; DG Emploi et affaires sociales ainsi que la DG Éducation et culture, qui est la direction générale de tutelle de l'ETF). Elle fournit également des services aux délégations de la CE dans les pays partenaires et à l'Agence européenne pour la reconstruction.

Les services sont fournis dans quatre zones géographiques principales, réparties sur trois continents: les partenaires méditerranéens [1], les pays des Balkans occidentaux [2], l'Europe de l'Est et l'Asie centrale [3] ainsi que les pays candidats/futurs États membres [4].

[1] Maroc, Algérie, Tunisie, Égypte, Jordanie, Israël, Autorité palestinienne, Liban, Syrie, Turquie, Chypre et Malte. Les 3 derniers pays sont candidats à l'adhésion à l'Union européenne et sont, en cette qualité, couverts par les activités de l'ETF pour les pays candidats/futurs États membres (voir point 4 ci-dessous).

[2] Albanie, Bosnie Herzégovine, Croatie, Kosovo, ancienne République yougoslave de Macédoine, Monténégro, Serbie.

[3] Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Géorgie, Kazakhstan, Kirghizstan, Moldova, Fédération de Russie, Tadjikistan, Turkménistan, Ukraine, Ouzbékistan et Mongolie.

[4] Bulgarie, République tchèque, Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Roumanie, République slovaque, Slovénie, Turquie.

L'ETF est un centre d'expertise qui réunit des connaissances approfondies sur des aspects politiques et économiques régionaux/nationaux spécifiques, une connaissance et une expérience approfondies des questions relatives à la formation professionnelle liées au marché du travail, et la gestion effective d'importants projets européens. Elle est pleinement associée au cycle de projets développé dans le cadre des programmes européens Phare, CARDS, Tacis et MEDA. En sa qualité de centre d'expertise, l'ETF a pour rôle de:

- fournir des connaissances, des conseils et de l'information sur des questions de formation professionnelle liées au marché du travail;

- fournir une analyse approfondie de la situation dans les domaines de la formation professionnelle et de questions liées à l'emploi et à la formation;

- diffuser de l'information provenant des États membres sur les meilleures pratiques au sein de l'Union européenne; et

- faciliter les contacts entre les acteurs clés et coopérer avec d'autres bailleurs de fonds.

Etant donné les différences considérables entre les quatre régions et les pays partenaires, il existe une grande diversité au niveau des besoins et des demandes. C'est pourquoi l'ETF n'offre pas de produits ni de procédures standards, mais adopte une approche «sur mesure» à l'égard des partenaires individuels.

L'ETF travaille, autant que possible, au niveau systémique pour obtenir des ministères et des partenaires sociaux des pays partenaires qu'ils s'engagent à réaliser des changements au niveau de la législation, des systèmes et des décisions nationales. Elle s'efforce ainsi d'exercer une influence maximale et d'obtenir le meilleur rendement pour son investissement.

L'ETF fournit également une assistance technique à la Commission pour le programme Tempus.

1.2. Structure de l'ETF

Le conseil de direction de l'ETF (voir chapitre 6) est présidé par le directeur général de la DG Éducation et culture et est composé de représentants des États membres et de la Commission. européenne. Le conseil de direction se réunit pour discuter et approuver les programme de travail et budget annuels de l'ETF et est également consulté sur des questions relatives à la conduite et à la gestion stratégiques de l'ETF.

Le conseil de direction est assisté par le collège consultatif, un organe comptant plus de 100 experts en formation professionnelle issus d'États membres, des pays partenaires, des organisations de partenaires sociaux et d'autres organisations internationales. Le rôle principal du collège consiste à fournir à l'ETF et à son conseil de direction des conseils relatifs à la préparation du programme de travail annuel de l'ETF. Le collège sert également de réseau d'échange permettant de partager, entre des pays en voie de transition et avec eux, de bonnes pratiques dans le domaine des politiques et de la réforme de la formation professionnelle. Les activités du collège consultatif sont décrites sommairement au chapitre 6.

Le directeur de l'ETF est placé sous l'autorité directe du conseil de direction et préside le collège consultatif. Il a été assisté en 2002 par environ 100 agents temporaires pour la mise en oeuvre du programme de travail basé sur le budget de l'ETF. Ce budget s'élevait à 16,8 Mio EUR pour l'année en question.

L'ETF articule son organisation sur une base géographique, à travers trois départements qui prennent en charge les futurs États membres et les Balkans occidentaux, l'Europe de l'Est et l'Asie centrale ainsi que la région méditerranéenne. Un département distinct gère l'assistance technique fournie à la Commission dans le cadre du programme Tempus. En ce qui concerne la formation à la gestion, les activités étaient coordonnées par l'unité de formation à la gestion, qui collabore avec les départements géographiques. À la base des opérations de l'ETF se trouve le département Administration et services centraux, qui fournit un support technique et administratif à l'organisation dans son ensemble.

1.3. L'évaluation et l'assurance qualité de l'ETF

Au cours de l'année 2002, l'ETF a bénéficié d'un certain nombre d'analyses internes et externes de ses forces, de ses faiblesses et de ses besoins en matière de développement.

Comme le requiert le règlement (CE) n° 1572/98 du Conseil et avec l'aide d'experts extérieurs, la Commission européenne a entrepris une évaluation quadrimestrielle de l'efficacité et du rendement de l'ETF. En mai 2003, la Commission a présenté les résultats de cette procédure dans une communication adressée au Parlement européen, au Conseil ainsi qu'au Comité des affaires sociales et économiques.

Avec l'aide de conseillers professionnels externes, l'ETF a lancé son propre processus afin de planifier et de gérer la transition continue du stade d'organisation s'occupant majoritairement de la gestion de projets à celui d'organisation d'expertise fournissant des services de conseils à la Commission européenne et aux administrations des pays partenaires. Cette initiative de «gestion du changement» a donné lieu à un certain nombre de recommandations (cf. 1.4 ci-dessous) incorporées dans une série de plans d'action. Ces points seront développés dans un plan d'action de l'ETF qui reprendra également les recommandations de l'exercice d'évaluation externe décrit plus haut. Les actions consécutives dureront jusque fin 2003.

En 2002, en tant que partie intégrante du processus de «gestion du changement», l'ETF a publié sa «stratégie 2002-2004» autour de laquelle se sont déroulés des débats structurés avec tous les départements et unités. Dans le cadre du mouvement pour l'amélioration de la qualité et de l'efficacité, les étapes principales envisagées par le groupe de «gestion du changement» sur la «qualité des services» ont été mises en oeuvre.

1.4. Développement de l'ETF

Les contextes dans lesquels agit l'ETF évoluent rapidement, tant en ce qui concerne la nature des services demandés par la Commission européenne qu'en ce qui concerne les besoins et les aspirations des pays partenaires. En outre, des thèmes clés, relatifs à la formation professionnelle et à la formation à la gestion, aux conditions du marché du travail et aux facteurs culturels continuent à évoluer rapidement, en particulier dans les économies de transition.

L'ETF est bien consciente de la nécessité d'anticiper ces développements et a réalisé en 2002 des progrès considérables dans le processus de changement entamé en 2001. Les résultats de cette initiative garantiront que les opérations de l'ETF en tant que centre d'expertise soient basées sur les analyses les plus récentes des répercussions des changements qui influencent la réforme du système d'enseignement et de formation, tant en Europe que dans les pays partenaires.

Cet exercice intense au niveau de l'ensemble de l'ETF, qui a été soutenu par des consultants externes, a donné lieu à divers résultats significatifs:

- une stratégie de l'ETF - le rôle de l'ETF et ses priorités pour 2003-2005;

- une stratégie de ressources humaines complète pour soutenir la stratégie de l'ETF;

- un plan pour le développement de services de qualité orientés vers le client;

- un projet de nouvelle stratégie de communications extérieures parallèlement à un plan d'action pour accroître la visibilité de l'ETF; et

- une stratégie et un plan d'action pour le développement, la gestion et le partage des connaissances au sein de l'ETF.

Les résultats de cet exercice indiquent le chemin à suivre pour répondre au nombre croissant de demandes de soutien émanant de services de la Commission, en particulier l'Office de coopération EuropeAid, l'Agence européenne pour la reconstruction (EAR), les délégations dans les pays partenaires et les pays partenaires eux-mêmes.

En outre, afin de s'assurer qu'elle continue à fournir un service de haute qualité aux partenaires susmentionnés, l'ETF a désigné trois domaines d'apprentissage principaux tout au long de la vie pour un développement particulier:

- la formation professionnelle dans le contexte de l'apprentissage tout au long de la vie - en particulier la nouvelle définition du concept et ce qu'il sous-entend pour la mise en oeuvre de plans d'action dans des pays/régions de référence;

- l'appréciation et l'évaluation des progrès dans la réforme des systèmes de formation professionnelle - élaborer une méthodologie d'évaluation des outils, y compris une méthode d'évaluation des performances et

- le développement de la formation et des compétences au niveau de l'entreprise, notamment en ce qui concerne les PME.

Outre ces mesures, l'ETF a continué à consolider son expertise dans d'autres secteurs clés importants, parmi lesquels: la formation des enseignants et des formateurs, les qualifications et les niveaux de référence ainsi que l'évaluation du marché du travail.

2. LES ACTIVITES DE L'ETF EN 2002

Cette partie décrit brièvement les activités réalisées par l'ETF en 2002. Par souci de cohérence avec le programme de travail 2002, ces activités sont classées sous trois intitulés: soutien à la Commission, collecte et analyse d'informations et activités de développement. Un tableau récapitulatif de ces activités est donné à l'annexe I.

2.1. La région méditerranéenne

2.1.1. Soutien à la Commission

L'ETF a continué de développer une série de services pour soutenir la Commission européenne dans le prolongement des activités débutées en 2001. L'Office de coopération EuropeAid est le principal «client» des services de l'ETF à la fois pour ses besoins opérationnels à court terme et, surtout, pour nourrir des réflexions à moyen terme sur les futures orientations de la CE dans le domaine des interventions sur le plan de la formation professionnelle et du marché du travail dans les pays Med.

La DG Relations extérieures requiert également certains services de l'ETF, particulièrement en faveur du dialogue entre les pays partenaires Med associés et la CE. En outre, la DG Éducation et culture a demandé l'aide de l'ETF pour la mise sur pied d'une initiative (basée en particulier sur le programme Leonardo da Vinci) encourageant les meilleures pratiques de l'UE en matière de formation professionnelle auprès des partenaires Med.

Les réalisations les plus saillantes de l'année 2002 sont:

- la préparation d'une synthèse analytique de la situation du système de formation professionnelle et du marché du travail terminée au Maroc et débutée en Tunisie et en Égypte. Une attention toute particulière a été accordée au rôle de la formation professionnelle en tant que partie de la politique active du marché du travail;

- le renforcement de la capacité des pays partenaires à concevoir et à mettre en oeuvre des réformes de formation professionnelle judicieuses, en particulier grâce à un support technique permanent pour le développement d'un programme pilote d'apprentissage en Syrie dans le droit fil de la stratégie de la délégation de la Commission européenne;

- la fourniture par l'ETF de rapports préparatoires et de faisabilité à la Commission européenne pour l'aider à mettre sur pied un projet de réforme de la formation professionnelle au Maroc et en Égypte. Les délégations respectives de la Commission européenne ont ensuite prié l'ETF de soutenir la phase de lancement de ces projets.

- l'appel à l'ETF pour assister la Commission européenne dans le développement du dialogue politique entre l'UE et les pays partenaires en contribuant à la conception d'un cadre de dialogue sur la politique d'emploi et pour fournir un support technique au dialogue entre la CE et la Tunisie sur des questions de formation.

A titre d'engagement dans un dialogue accru entre l'UE et les partenaires Med et à la demande de la DG Éducation et culture, l'ETF a inclus, lorsqu'il convenait, des exemples des meilleures pratiques du programme Leonardo da Vinci dans les activités susmentionnées.

2.1.2. Collecte et analyse d'informations

L'objectif global du développement de la fonction d'«observatoire» est d'accroître les différentes capacités des partenaires Med, en particulier par la mise en réseau de structures nationales existantes. Cette approche a été validée par un exercice d'inventaire des capacités existantes réalisé dans toute la région et terminé en 2002 par la région du Maghreb et a guidé des actions de création de capacités visant l'Algérie.

Des actions similaires de création de capacités, adaptées au milieu institutionnel de chaque pays, ont débuté en Jordanie et en Syrie avec un statut d'observateur pour la Cisjordanie/Gaza et le Liban. Cette première phase, qui vise une conscientisation et l'établissement de groupes de travail nationaux, mènera en 2003 à l'exploitation d'un réseau coordonné d'acteurs nationaux capables de mieux servir les besoins d'information des décideurs nationaux et de la communauté internationale.

2.1.3. Activités de développement

Alors que la plupart des activités réalisées par l'ETF contribuent de plusieurs manières à l'élaboration des connaissances de l'ETF sur les différents aspects des processus de réforme de la formation professionnelle, un certain nombre d'initiatives menées à bien en 2002 méritent d'être mentionnées:

- l'achèvement d'une étude régionale sur la quantité d'enseignants et de formateurs dans les régions du Maghreb et du Mashrek. Les enseignants et les formateurs sont des éléments essentiels à l'exécution efficace d'une réforme du système de formation professionnelle. Dans l'environnement Med, où la pression démographique et la limitation des ressources financières sont des préoccupations immédiates, une approche intégrée de la gestion des enseignants et formateurs faisant défaut. L'étude publiée vise à améliorer les informations disponibles sur ces problèmes et à fournir une base pour l'élaboration et la planification des politiques.

- de manière analogue, la formation «en service» est la réponse aux problèmes d'enseignement et de formation professionnels continus dans la région du Maghreb. Ces pays, souvent à un stade plus avancé de réforme des systèmes de formation professionnelle/du marché du travail, bénéficieraient d'une vue plus globale de la dimension différente que l'enseignement et la formation professionnels continus peuvent apporter à leurs systèmes, comme constaté dans l'Union européenne ces dix dernières années. Pour faciliter ce processus, une étude spécifique a été réalisée sur la situation et le potentiel de développement des états de la formation professionnelle et du marché du travail au Maroc, en Tunisie et en Algérie.

- pour accroître la collaboration effective entre les pays de la région Med, le développement de meilleures pratiques régionales a fait l'objet d'une attention particulière: par exemple, la Tunisie a accueilli une visite d'étude de fonctionnaires syriens pour étudier les systèmes d'apprentissage en vigueur dans les environnements Med. Un arrangement similaire est en place pour le développement de la capacité d'«observatoire» dans la région du Mashrek, où la Jordanie est un centre d'intérêt pour la Syrie, la Cisjordanie, Gaza et le Liban.

Au cours du second semestre de 2002, l'ETF a examiné une proposition de séries d'études thématiques avec la Banque mondiale qui contribuerait aux débats sur la réforme de la formation professionnelle dans les pays de la région. Trois questions d'importance particulière, souvent négligées, ont été identifiées:

- la gouvernance et le financement des institutions de formation; en particulier la promotion d'une gestion souple et décentralisée;

- l'amélioration de la participation des partenaires sociaux dans la conception, le financement et la mise à disposition de formation; et

- le rôle du secteur informel dans l'acquisition et le développement des compétences.

À la fin de 2002, un concept a été élaboré et les outils contractuels ont été développés en vue de la préparation en 2003 des rapports par pays couvrant cinq pays dans la région Med. Ces travaux ont été approuvés par le conseil de direction de l'ETF dans le programme de travail 2003.

2.2. Balkans occidentaux

2.2.1. Soutien à la Commission

En 2002, la Commission européenne a considérablement augmenté ses investissements dans le développement des ressources humaines dans les Balkans occidentaux. Ainsi, l'ETF est désormais impliquée dans non plus 4 mais 15 projets CARDS, créant ainsi une augmentation substantielle de la charge de travail. Dans chacune des entités des Balkans occidentaux, l'ETF participe à la phase de préparation d'au moins un projet CARDS. L'ETF a fourni à la Commission des fiches de projet et/ou des termes de référence pour ces projets et a participé à plusieurs évaluations d'appels d'offres. Dans des pays où la mise en oeuvre de projets CARDS a débuté, tels que la Bosnie, l'Herzégovine et l'ARYM (ancienne République yougoslave de Macédoine), l'ETF a fourni aux gestionnaires de tâches de la Commission des conseils sur le développement du contenu du projet.

Le 30 janvier 2002, l'ETF a organisé une séance de formation pour les collègues de l'Office de coopération EuropeAid sur le développement des ressources humaines en rapport avec ce cycle de projet. Des examens de l'état d'avancement de la réforme de la formation professionnelle et du marché du travail ont également été envoyés aux homologues de la Commission.

2.2.2. Collecte et analyse d'informations

Sur la base des résultats de l'évaluation externe des observatoires Phare, l'ETF a opté pour le financement des observatoires en fonction de leurs produits; l'un des produits préparés en 2002 était le rapport national sur la formation professionnelle. Après discussion avec les observatoires, il a été décidé de se tourner vers un système de rapports nationaux complets quadrimestriels; au cours des deux autres années, l'accent sera placé sur les progrès et développements de l'année. La série d'indicateurs clés sur la formation professionnelle dans les Balkans occidentaux a fait des progrès considérables et a abouti en octobre à la publication intitulée «Indicateurs clés sur l'enseignement et la formation professionnels». En outre, un accord a été conclu avec les observatoires pour améliorer la série d'indicateurs clés à collecter et à analyser en 2003.

L'Observatoire serbe, créé durant le premier semestre 2002, est désormais totalement opérationnel. Il a produit plusieurs rapports, notamment un vaste rapport sur la formation professionnelle en Serbie.

2.2.3. Activités de développement

En février 2002, le projet de révision interne, une version allégée des études de l'OCDE sur l'enseignement, a débuté à Ljubljana. En étroite coopération avec les ministères de l'Éducation et du Travail, il a été convenu de mettre l'accent sur les processus de la mise en oeuvre des politiques, de leur décentralisation et de l'employabilité. Cinq équipes de révision interne constituées d'experts de l'UE, des futurs États membres et des Balkans occidentaux ont visité l'Albanie, la Croatie, le Kosovo, le Monténégro et la Serbie et ont préparé des rapports sur l'évaluation des initiatives stratégiques de réforme de la formation professionnelle et des recommandations aux décideurs nationaux. Début 2003, ces recommandations feront l'objet de discussions en ateliers nationaux, qui aboutiront aux rapports finaux. Le projet vise également à élaborer les capacités et à permettre l'échange d'expériences et la coopération entre experts en formation professionnelle, décideurs et autres parties intéressées; les recommandations peuvent apporter une contribution précieuse au cycle de programmation CARDS.

En mars 2002, une première réunion du réseau de formation des enseignants et des formateurs (FEF) en Europe du Sud-Est s'est déroulée à Sofia. Des représentants de ministères de l'Éducation, d'instituts et d'écoles de formation d'enseignants de dix pays ont marqué leur accord sur l'importance de la réforme de la FEF dans la région afin de développer le réseau de FEF et d'échanger des expériences et des idées sur la FEF. Un compendium des bonnes pratiques de la FEF a été publié sur le site web de l'ETF. La seconde réunion du réseau se tiendra en février 2003 à Dubrovnik.

En Bosnie et en Herzégovine, un projet sur le développement de compétences pour les PME a été lancé sur la base de l'étroite coopération déjà établie avec le projet CARDS de la relance économique. Au sein des entreprises qui ont participé au projet CARDS, des services de perfectionnement en gestion et de conseil coordonnés par l'entreprise sont mis en place. Un autre projet pour PME a été réalisé en Albanie avec le soutien du gouvernement italien.

Un projet de solidarité sociale a été mis sur pied pour le compte du Conseil économique et social. Au cours de plusieurs groupes de travail et conférences, le rôle des partenaires sociaux a été renforcé par une formation au dialogue et aux techniques de négociation aux différents niveaux. En outre, un rapport national sur la situation du dialogue social dans neuf pays fournit la base d'une analyse transfrontalière qui doit être publiée début 2003.

2.3. L'Europe de l'Est et l'Asie centrale

2.3.1. Soutien à la Commission

Au cours de l'année 2002, à la demande de l'Office de coopération EuropeAid, de la DG Relations extérieures et des délégations, l'ETF a soutenu les différentes étapes du cycle de programmation de la Commission dans la région du programme Tacis. Ce soutien comprenait notamment des contributions à des programmes indicatifs nationaux et à des programmes d'action (dans la Fédération de Russie, en Ukraine et en Asie centrale), une participation dans des missions d'évaluation de projet (en Arménie), la rédaction de fiches de projets et de termes de référence (en Arménie, dans la Fédération de Russie, en Ukraine et dans tous les pays d'Asie centrale) et la participation à l'évaluation d'appels d'offres (dans la Fédération de Russie).

En outre, la délégation de la Commission européenne à Moscou a demandé à l'ETF de participer au suivi du projet Delphi II. L'augmentation de ces demandes en 2002, résultant de l'accord sur un cadre régional qui souligne le soutien de l'ETF à la Commission dans la région, devrait avoir un impact considérable sur la charge de travail du département en 2003.

2.3.2. Collecte et analyse d'informations

Le réseau d'observatoires nationaux établi dans chacun des pays de la région d'Europe de l'Est et d'Asie centrale est la source principale de mise à jour des informations de l'ETF et fournit des indicateurs clés et des analyses des tendances et développements tout en diffusant les meilleures pratiques internationales dans la région. À la suite de l'évaluation externe achevée fin 2001, l'ETF s'est attelée l'année dernière à mettre au point une stratégie générale pour le réseau dans le but de renforcer davantage son impact dans les pays partenaires, de rendre ses activités plus conformes aux politiques et priorités de la Commission et d'accroître la durabilité des résultats.

L'exercice de mise au point de la stratégie en 2002 a eu un certain nombre de résultats importants. L'objectif et l'ampleur du travail de l'observatoire national ont été clarifiés sous la forme de cadres nationaux pour la période 2003-2005, avec des liens directs entre les priorités Tacis, le cadre régional de l'ETF et les activités annuelles de l'ETF et des observatoires. Une attention accrue a été accordée aux comités d'orientation des observatoires et aux services que ces observatoires peuvent proposer à un plus large éventail de clients et de parties intéressées en faveur des efforts de modernisation de la formation professionnelle et du marché du travail. Des groupes de travail ad hoc à court terme composés de chefs d'équipe des différents observatoires et du personnel de l'ETF ont été priés d'analyser des questions stratégiques clés et de faire des recommandations notamment sur la vision et la mission du réseau, sur ses modus operandi, sur ses produits de base, sur l'image de marque du réseau, sur les stratégies de diffusion des résultats, y compris la création d'un nouveau site web du réseau, et sur une nouvelle approche de la collecte et de l'analyse d'indicateurs clés.

2.3.3. Activités de développement

La phase finale du projet bilatéral et triennal de réforme de la formation professionnelle financé par des donateurs en Ukraine a été exécutée en 2002. Le projet a donné lieu au développement de nouveaux programmes d'enseignement prêts à être appliqués dans les écoles, à la réalisation de cours de formation des enseignants et au lancement d'une étude sur la formation des enseignants dans le but de rédiger un manuel de formation des enseignants à jour. Depuis la réunion du comité d'orientation en novembre 2002, à laquelle ont également assisté plusieurs représentants du ministère de l'Éducation et des Sciences, il est apparu clairement que le projet a contribué à inscrire l'enseignement et la formation professionnels à l'agenda politique en Ukraine.

Les principaux résultats du projet de réforme de la formation professionnelle dans le Nord-Ouest de la Russie ont fait l'objet de discussions et ont été validés par le conseil de direction du ministère de l'Éducation. Le conseil de direction, présidé par M. Filippov, ministre de l'Éducation, a conclu que le projet constitue la contribution la plus importante au processus de modernisation de la formation professionnelle au cours des 10 dernières années. Par ses nombreuses innovations pilotes, il a contribué au développement de politiques d'enseignement et de formation professionnels régionales et fédérales globales. La réunion a débouché sur une décision par laquelle le ministère de l'Éducation s'engage à consolider et à diffuser les résultats du projet dans toutes les régions de la Fédération de Russie dans le but de renforcer leur durabilité et de les rendre disponibles aux acteurs qui ne participent pas à la communauté russe de formation professionnelle.

La formation en ligne intitulée «Renforcement des connaissances dans le domaine de l'évaluation de projet par l'e-apprentissage - approche de l'UE» a été dispensée par l'ETF à un groupe de 21 participants russes, arméniens et kazakhs - des professionnels de la formation et de l'enseignement d'adultes jouissant d'une grande expérience en gestion et exécution de projets à l'échelle nationale et internationale. Les formateurs professionnels ont partagé avec les participants du matériel didactique accessible sur le web grâce à des logiciels spécialisés.

Le projet transfrontalier «Formation pour le développement des entreprises» impliquait une étude auprès d'environ 400 PME au Kazakhstan, au Kirghizstan et en Ouzbékistan, comprenant un examen des connaissances sans précédent de plus de 200 entreprises au Kirghizstan. Les résultats de ces études ont ouvert la voie à une série d'ateliers pratiques sur la formation professionnelle destinés à des centaines de cadres supérieurs dans les trois pays. La conférence finale du projet s'est déroulée au Kirghizstan en juin 2002, parallèlement aux réunions régionales du collège consultatif et du réseau d'observatoires nationaux. Parmi les participants se trouvaient des représentants des associations patronales, des parties intéressées clés et des donateurs internationaux travaillant dans la région. La conférence portait sur les liens entre l'enseignement et la formation professionnels et le développement des entreprises, liens dont l'ETF a souligné le caractère prioritaire pour la réforme de la formation professionnelle dans les pays d'Europe de l'Est et d'Asie Centrale.

2.4. Les pays candidats à l'adhésion

2.4.1. Soutien à la Commission

Les activités de l'ETF avec les pays candidats à l'adhésion en 2002 se sont concentrées essentiellement sur la familiarisation de ces pays avec les débats en cours au sein de l'UE et l'évolution politique en matière de formation professionnelle et d'emploi. L'ETF a fourni des informations à jour régulières à ces pays et a organisé des réunions sur la situation du «processus de Bruges-Copenhague» relatif à l'accroissement de la coopération européenne en matière de formation professionnelle. Au cours du second semestre 2002, les pays candidats à l'adhésion sont devenus des participants à part entière dans ce processus.

Parmi les réunions en 2002 pour les pays candidats à l'adhésion, figurent notamment les exemples suivants:

- conférence en janvier sur le thème «Reconnaissance et validation des compétences acquises par l'expérience professionnelle» en coopération avec les autorités françaises;

- séminaire sur le thème «Mobilité et transparence des qualifications» en février;

- séminaire sur le thème «Réforme de la formation professionnelle dans le contexte de l'apprentissage tout au long de la vie» en février;

- séance d'information pour les futurs États membres sur le processus de Bruges-Copenhague en septembre.

L'ETF a en outre réalisé des études sur la validation de l'apprentissage non formel et informel, l'e-apprentissage et l'orientation professionnelle. Des discussions ont eu lieu avec la DG Éducation et Culture et le Cedefop (Centre européen pour le développement de la formation professionnelle) concernant le développement d'un système de gestion des connaissances et la création d'une base de données sur l'apprentissage tout au long de la vie, qui contiendrait des exemples de bonnes pratiques.

À la demande de la DG Emploi et affaires sociales, des monographies sur les services de formation professionnelle et d'emploi ont été préparées pour neuf pays candidats à l'adhésion et un rapport de synthèse transfrontalier préliminaire a été publié et présenté à plusieurs conférences. Les monographies contribuent à la compréhension et au suivi des documents communs d'évaluation pour la politique de l'emploi et l'identification des priorités que le Fonds social doit soutenir. Pour la Bulgarie, la Lettonie et la Roumanie, les trois pays restants, les monographies doivent être terminées au printemps 2003.

L'ETF a accordé une attention particulière à la Bulgarie, à la Roumanie et à la Turquie, où elle a soutenu l'exécution de projets Phare, MEDA ou de pré-adhésion. En Turquie, trois projets essentiels ont été préparés dans le domaine de la formation professionnelle et de l'emploi ainsi qu'une étude de base sur l'emploi; un atelier de haut niveau sera consacré à ce thème en février 2003. En Roumanie, l'ETF a procédé à une évaluation de plusieurs projets de développement des ressources humaines dans le cadre du «Programme de politique régionale et de cohésion» Phare 1998; la conclusion générale est que les projets ont eu un impact positif sur le développement de la capacité locale à mettre en oeuvre des initiatives de ressources humaines. En Bulgarie, le Programme Phare de formation en gestion s'est achevé avec la conférence finale tenue le 11 octobre à Borovets.

Un projet de renforcement des institutions a été mis en oeuvre dans les trois pays, à l'attention des principales parties intéressées qui se préparent à recevoir les fonds structurels européens. Ce projet a permis de découvrir le fonctionnement de la politique et de l'organisation des fonds structurels dans un État membre de l'UE; ces expériences ont été partagées avec d'autres acteurs clés lors d'ateliers nationaux.

En Turquie, les conditions préalables au lancement du programme Leonardo da Vinci n'ont été remplies que récemment et les mesures de préparation ne débuteront donc qu'en 2003.

2.4.2. Collecte et analyse d'informations

Les observatoires nationaux des pays candidats à l'adhésion ont participé activement à de nombreuses activités décrites ci-dessus et sont des intermédiaires clés entre l'ETF et les décideurs locaux. Grâce à un accord avec le Cedefop, l'ETF a permis aux observatoires de participer aux activités du Cedefop.

2.4.3. Activités de développement

En novembre, l'ETF, le Cedefop et le ministère danois de l'Éducation ont organisé une conférence sur «Les enseignants et formateurs en formation professionnelle dans les futurs États membres» à Aalborg. Le point essentiel de l'événement était le thème des défis et priorités à venir, dont notamment l'association des futurs États membres au réseau enseignant/formateur du Cedefop en 2003. En avril, le projet danois de l'ETF sur la formation des enseignants et formateurs en Lettonie et en Lituanie s'est achevé sur une conférence finale à laquelle a assisté le président de la Lituanie.

Le projet sur le développement de politiques d'apprentissage tout au long de la vie au niveau régional a été annulé en raison du manque de cofinancement. Les fonds de l'ETF ont été redistribués au groupe thématique pour l'apprentissage tout au long de la vie de l'ETF pour l'élaboration et la publication des monographies, pour la diffusion de l'expérience de réforme de l'enseignement et de la formation professionnels Phare de Slovénie auprès des pays des Balkans occidentaux et pour une étude comparative sur la réforme de la formation professionnelle en Lituanie et en Lettonie.

2.5. Assistance technique au programme Tempus

L'ETF a continué de fournir une assistance technique à la DG Éducation et Culture pour le programme Tempus. En 2002, la série de pays éligibles pour participer au programme a été étendue aux partenaires méditerranéens suivants: Algérie, Égypte, Jordanie, Liban, Maroc, Autorité palestinienne, Syrie et Tunisie. La participation d'Israël au programme Tempus n'est possible que sur la base d'un autofinancement.

Dans la phase actuelle du programme, Tempus contribue à la réforme et à la gestion des hautes écoles par des projets européens communs (PEC) ciblés dans des domaines clairement déterminés. Parmi ces projets, citons notamment les projets de développement de programmes d'enseignement, d'administration d'universités, de renforcement des institutions et de diffusion. En outre, des bourses de mobilité individuelle (IMG) sont disponibles pour tous les pays partenaires éligibles dans le cadre de Tempus III.

2.5.1. Sélection des projets européens communs Tempus CARDS, Tacis et MEDA

En 2002, la date limite des demandes de participation aux PEC était le 15 décembre, date à laquelle 507 demandes de PEC avaient été reçues. Parmi celles-ci, 264 concernaient des pays partenaires Tacis, 123 des partenaires MEDA et 120 des pays partenaires CARDS.

2.5.2. Sélection des bourses de mobilité individuelle Tempus CARDS et Tacis

En 2002, les IMG ont été modifiées pour inclure de nouveaux types d'activités telles que la préparation de PEC, la participation à un événement spécifique ou à des recyclages. Un nouveau calendrier des IMG a également été établi pour permettre jusqu'à trois appels de candidatures par an. Pour la date limite de juin 2002, les candidats ont eu l'occasion pour la toute première fois d'introduire leur dossier de candidature en ligne.

Pour les dates limites de juin et d'octobre 2002, un nombre total de 220 dossiers ont été introduits, dont 86 pour CARDS et 134 pour Tacis. 47 IMG pour CARDS ont bénéficié d'un soutien financier pour un montant total de 63 042,00 EUR. Pour Tacis, le soutien financier s'est élevé à 126 241,00 EUR pour 70 IMG.

Les demandes de participation des partenaires MEDA seront éligibles à partir de l'appel de candidatures de février 2003.

2.5.3. Suivi

Les activités de suivi de Tempus CARDS et de Tempus Tacis ont consisté dans des fonctions classiques de gestion des contrats, de suivi des activités des bureaux, de suivi préventif et de soutien général à la mise en oeuvre de projets.

Les bourses annuelles (totalisant 825 versements) ont été délivrées pour les projets Tempus actuels à la suite de l'évaluation de rapports d'étape. Ces rapports d'étape (136 au total) ont été évalués par les bureaux de surveillance. Plusieurs centaines de projets CARDS et Tacis ont bénéficié d'un soutien et de conseils.

L'ETF a fourni un soutien et une formation logistiques à un total de 297 représentants des projets CARDS et Tacis récemment sélectionnés lors de deux réunions qui se sont tenues à Bruxelles en février et en octobre 2002. Le matériel de formation a été conçu et rendu accessible sur le web et la documentation sur la gestion des contrats Tempus a été élaborée en coopération avec la Commission.

Les activités de suivi comprenaient également l'évaluation financière de projets, en particulier de l'état des dépenses (des rapports annuel et final, 335 rapports au total), la préparation des dossiers contentieux et la coordination des audits externes des projets. En 2002, un exercice important de «nettoyage» a eu lieu et la plupart des rapports entrepris et en suspens ont été poursuivis et clôturés. Cette activité concernait tous les types de projets, y compris les PEC, les IMG, les points de contact des bourses pour les mesures compactes (CME) et les pré-PEC, et tous les pays des régions Phare, CARDS et Tacis.

2.5.4. Développement informatique

À la suite d'une analyse minutieuse, un nouveau site web Tempus a été mis au point et lancé en mai 2002.

D'autres développements informatiques ont été mis en place, y compris la création d'une base de données Tempus afin de garantir un dépôt structuré de toutes les informations clés de suivi et de versement pour les procédures de suivi des PEC. En outre, des fonctions de sécurité ont été mises au point pour contrôler les accès à la base de données et garantir l'intégrité de ces données.

Business Objects- (BO) a été mis en place comme système d'aide au rapport et à la décision pour permettre la recherche et la comparaison d'informations relatives aux projets à grande échelle.

Les dossiers de candidature en ligne pour les candidats aux IMG et un «appel spécialisé à candidatures» ont été introduits et intégrés avec succès dans la base de données Tempus et sur le site web de Tempus.

Fin 2002, des études et actions de faisabilité initiale ont débuté en collaboration avec la DG Éducation et culture sur l'utilisation du système Symmetry, un système informatique mis au point par la Commission pour la gestion des projets et des informations.

2.5.5. Informations et publications

Un nouveau «Guide à l'intention des candidats» couvrant la période 2002-2006 a été rédigé et est disponible à la fois sur support papier et sous forme électronique.

Suite à l'extension du programme Tempus à la région méditerranéenne, un «Supplément MEDA Tempus» a été publié dans les onze langues officielles des États membres de l'UE ainsi qu'en russe et en arabe.

Une étude intitulée «Tempus @ 10» a également été publiée pour exploiter les réalisations de Tempus et assurer leur publicité dans les 10 pays candidats à l'adhésion. Elle prouve que, dans certains cas depuis plus de dix ans, le programme Tempus a donné de bons résultats en assistant ces pays dans leur réforme de l'enseignement supérieur et dans leur préparation à l'intégration dans l'Union européenne.

Une publication intitulée «Tempus dans les Balkans occidentaux» visant à diffuser les résultats de trois séminaires Tempus régionaux qui se sont déroulés fin 2000 et en 2001 à Sarajevo, à Skopje et à Tirana, a été rédigée et publiée en 2002.

Une autre étude a débuté en 2002 et traite des réformes de l'administration et de l'enseignement des universités ainsi que du soutien aux projets de renforcement des institutions en Hongrie, en Pologne, en Bulgarie et en Roumanie.

2.5.6. Activités spéciales

Le département Tempus de l'ETF a soutenu la DG Éducation et Culture dans l'organisation des réunions du point de contact Tempus (TIP) et du point de contact national (NCP) à Bruxelles en avril et en octobre 2002;

le département Tempus de l'ETF était représenté à la réunion du Comité Tempus organisée par la Commission en juin 2002. Le personnel du département Tempus était présent à plusieurs journées d'information et a également participé à des campagnes d'information organisées par la Commission et des pays partenaires.

3. COOPERATION AVEC D'AUTRES AGENCES DE L'UE

L'ETF poursuit sa collaboration étroite avec d'autres agences de l'UE dans le cadre de questions d'intérêt commun. Le Directeur était présent aux deux réunions des directeurs des agences en 2002 au cours desquelles des thèmes d'intérêt mutuel tels que la gestion, le financement, des questions administratives et relatives au personnel ont été discutées.

Pendant plusieurs années, l'ETF a entretenu une coopération étroite avec le Cedefop, notamment dans le cadre du travail avec les pays candidats. L'ETF aligne ses activités dans ces pays sur les exigences du processus global d'adhésion, qui comprend l'assistance aux pays dans leur préparation à la participation à des agences communautaires telles que le CEDEFOP. En 2002, les conseils de direction de l'ETF et du Cedefop se sont mis d'accord sur une liste d'activités communes pour l'année 2003 et plusieurs réunions communes entre les deux agences ont eu lieu pendant l'année.

En 2002, Eurydice, le Cedefop et l'ETF ont convenu d'un cadre de coopération commun qui figure dans le programme de travail annuel de 2003 de chaque organisation. Une coopération plus étroite est nécessaire, non seulement en raison de l'élargissement des activités communautaires dans les domaines de l'enseignement et de la formation professionnelle pour couvrir les pays candidats, mais plus particulièrement parce que ces domaines connaissent une intégration rapide en Europe.

L'ETF coopère étroitement avec l'Agence européenne pour la reconstruction dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine, de Serbie, du Monténégro ainsi qu'au Kosovo sur des projets CARDS relatifs au développement des ressources humaines. La coopération implique la préparation de fiches de projet et de termes de référence, la participation à des évaluations d'appels d'offres et des contributions au suivi des projets.

L'ETF coopère également étroitement avec d'autres agences dans de nombreux domaines, tels que les services administratifs et centraux, les stratégies d'information et de communication, la gestion et la sécurité de sites, le recrutement et les technologies informatiques et de l'information. L'ETF participe au Comité directeur Service de soutien mutuel qui se compose des 12 agences et institutions membres qui collaborent au développement du système de gestion budgétaire et financière SI2.

4. RAPPORT FINANCIER

4.1. Sources de financement

L'ETF perçoit une subvention annuelle provenant du budget de la Communauté européenne pour couvrir ses frais administratifs ainsi que le coût des opérations réalisées dans le cadre du programme de travail annuel. En 2002, cette subvention s'élevait à 16,8 Mio EUR.

L'ETF a également continué à gérer le financement octroyé dans le cadre des différents programmes d'assistance externe de l'Union européenne. Ces fonds ont été transférés au moyen de conventions signées avec la Commission pour la gestion des programmes Phare/CARDS et Tacis au nom de la Commission. En 2002, l'ETF a géré quelque 2,1 Mio EUR dans le cadre de fonds conventionnels Phare et Tacis pour des projets de formation professionnelle. L'ETF fournit également une assistance technique à la Commission européenne pour le programme Tempus et a géré quelque 152 Mio EUR affectés aux fonds Tempus Phare et 91 Mio EUR affectés aux fonds Tempus Tacis.

4.2. Exécution du budget

Des augmentations automatiques et obligatoires des frais de personnel ont eu un impact négatif sur le nombre de personnes employées par l'ETF en 2002 en comparaison des plans initiaux (- 4 %); elles affecteront également le nombre d'employés en 2003. Malgré ces inconvénients, le budget a, dans l'ensemble, été exécuté conformément aux plans.

Certaines économies ont été réalisées au niveau des frais de réunion et de traduction et ont été réaffectées dans le cadre d'un budget rectificatif adopté par le conseil de direction en octobre. Elles résultaient de l'annulation d'une réunion du conseil de direction et de la réunion proposée du groupe régional MEDA du collège consultatif. Un solde créditeur auprès du Centre de traduction des organes de l'Union européenne a également permis de dégager des fonds.

Voici les détails des transferts de 2002:

- 20 000 EUR provenant du chapitre 25 (réunions du conseil de direction) ont été transférés au chapitre 31 (activités du programme de travail) pour couvrir les nouvelles demandes de soutien de la Commission européenne dans les régions MEDA et Tacis;

- 75 000 EUR ont été transférés du chapitre 30 (article 3040 «Frais de traduction») au chapitre 31 (activités du programme de travail) pour les mêmes buts que ceux susmentionnés;

- 60 000 EUR provenant du chapitre 30 (article 3050 relatif aux réunions du collège consultatif) ont été transférés au chapitre 31 (activités du programme de travail) pour les mêmes buts que ceux susmentionnés.

Le tableau ci-dessous montre la situation de l'exécution du budget (en euros) au 31 décembre 2002. Il convient de noter que les chiffres n'incluent pas les désengagements et les «régularisations» qui ont eu lieu en 2003 pour la préparation des comptes annuels de 2002.

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4.3. Approvisionnement

La gestion de l'approvisionnement de l'ETF est centralisée au niveau de son service juridique. En 2002, un total de 73 appels d'offres ont été lancés et 113 contrats ont été traités. Le nombre de bourses octroyées a été réduit considérablement de 68 en 2001 à 20 en 2002. Cette réduction était essentiellement due au fait que les observatoires nationaux de l'ETF ont été engagés dans le cadre de contrats-cadres.

La Commission consultative des achats et marchés (CCAM) de l'ETF s'est réunie à trois occasions en 2002. Elle a discuté d'un total de 7 rapports et de 10 bulletins d'informations.

4.4. Systèmes financiers et de gestion

L'ETF a achevé l'intégration des logiciels de comptabilité budgétaire et générale et a lancé un système de paiements électroniques informatisé.

En outre, une nouvelle application a été conçue en interne pour la gestion des actifs immobilisé et mobilisé de l'ETF de nature non financière. Ce système d'inventaire est désormais opérationnel et permet de présenter et d'expliquer la dépréciation de l'actif immobilisé conformément au règlement 2909/2000 de la Commission et en réponse aux recommandations récentes de la Cour des comptes.

Le développement du système de comptabilité budgétaire s'est poursuivi pour permettre au personnel de l'ETF d'annexer à chaque transaction budgétaire dans SI2 une version électronique de toute la documentation justificative qui s'y rapporte. Ce système permet une discipline, une transparence et une efficacité financières encore accrues puisque chacun des acteurs financiers peut voir en ligne et en temps réel toutes les transactions budgétaires et a accès à la documentation justificative y afférente.

5. PERSONNEL

Fin 2002, l'ETF employait 94 agents temporaires. Les détails relatifs au grade et à la nationalité du personnel figurent ci-dessous.

5.1. Dotation en personnel et organigramme

5.1.1. Agents temporaires

5.1.2. Tableau A: Nombre d'agents temporaires en place au 31 décembre 2002 (par catégorie et nationalité)

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Note explicative:

(1) Le document de l'ETF intitulé «Mid-term perspective on staff resources 2002-2004» (ETF-GB00-043) [Perspective à moyen terme relative aux ressources en personnel pour la période 2002-2004] indique que le nombre d'agents temporaires (AT) dans le tableau des effectifs de l'ETF pour 2002 est de 105 et serait réduit à 99 à partir du 1er janvier 2003.

(2) À la mi-2002, cinq postes supplémentaires ont été approuvés pour 2003 afin de fournir une assistance technique au programme Tempus MEDA à partir de 2003. Le nombre total des agents temporaires a été porté à 104 avec effet au 1er janvier 2003. Ce chiffre est également conforme avec le nombre des agents temporaires pour 2003 (104) tel qu'indiqué dans le tableau des effectifs.

(3) En 2002, 11 contrats d'agents auxiliaires ont permis de combler le manque de postes entre les 95 agents temporaires et les 105 postes indiqués dans le document «Mid-term perspective on staff resources 2002-2004» dans l'attente du recrutement de nouveaux agents.

5.1.3. Tableau B: Modifications du profil de dotation en agents temporaires en 2002

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5.1.4. Tableau C: Nombre et statut des autres personnes employées par l'ETF fin 2002

Agents locaux // 11

Experts nationaux détachés // 7

5.2. Initiatives relatives au personnel

En 2002, l'ETF:

- a adopté sa stratégie de ressources humaines;

- a mis en oeuvre le nouveau système d'évaluation des performances pour son personnel qui se base sur les objectifs individuels convenus entre le titulaire de l'emploi et le notateur et inclut les compétences individuelles et les besoins de formations;

- a adopté une carte des compétences qui comprend les domaines de compétence de base pour tous les employés et les domaines de compétence techniques spécifiques pour tous les rôles fonctionnels en son sein;

- a procédé à une évaluation des compétences individuelles de tous les employés sur la base de la carte des compétences;

- a exécuté l'exercice d'avancement annuel de son personnel;

- a exécuté le plan de formation annuel de son personnel.

6. CONSEIL DE DIRECTION ET COLLEGE CONSULTATIF

6.1. Conseil de direction

Le conseil de direction de l'ETF s'est réuni le 26 novembre 2002. Ont également assisté à la réunion des observateurs de tous les pays candidats.

Le conseil de direction:

- a approuvé l'avant-projet de programme de travail de l'ETF pour 2003 et les «Cadres révisables pour l'action de l'ETF» dans les Balkans occidentaux et les Nouveaux États Indépendants 2003-2005;

- a approuvé la proposition d'avant-projet de budget 2003 qui fera l'objet d'une approbation ultérieure de l'autorité budgétaire;

- a approuvé l'application de l'article 21 du règlement financier;

- a donné décharge au directeur de l'ETF pour le budget 2001;

- a donné décharge au comptable et au comptable adjoint de l'ETF pour des opérations relatives aux recettes et aux dépenses de 2001;

- a pris acte des modifications à venir du règlement financier de l'ETF;

- a discuté des résultats de l'évaluation externe 2002 de l'ETF;

- a pris note du suivi de la politique des ressources humaines et du développement de l'ETF;

- a pris acte de la réforme de la gestion financière de l'ETF; et

- a pris acte du rapport de synthèse des monographies des pays candidats à l'adhésion.

6.2. Collège consultatif

La fonction principale du collège consultatif est de donner un avis au conseil de direction sur l'avant-projet de programme de travail de l'ETF pour l'année suivante.

Les membres du collège consultatif sont assignés à quatre groupes régionaux représentant les pays candidats à l'adhésion, l'Europe du Sud-Est, l'Europe de l'Est et l'Asie centrale ainsi que les partenaires méditerranéens. Pendant les deux premières années du collège, dont le mandat s'étend sur trois ans, chacun de ces groupes régionaux s'est réuni une fois par an. En 2003, une réunion plénière rassemblant les quatre groupes se tiendra à Turin.

En 2002, trois groupes régionaux se sont réunis pour examiner les progrès de la stratégie et des activités de l'ETF dans la région concernée et pour commencer le développement du programme de travail 2003 en proposant des conseils sur les nécessités régionales. Les réunions des groupes régionaux en 2002 se sont déroulées de la manière suivante:

6.2.1. Groupe régional d'Europe de l'Est et d'Asie centrale (EEAC) - 13-15 juin -Kirghizstan;

La réunion était combinée avec la réunion annuelle du réseau d'observatoires nationaux de l'ETF et la conférence finale du projet intitulé «Formation pour le développement des entreprises» financé par l'ETF. Environ 100 participants de tous pays EEAC et de l'UE y ont assisté, ce qui en a fait l'événement international le plus important organisé par l'ETF dans les pays EEAC. Le mélange d'employeurs, d'associations patronales, de décideurs en matière d'enseignement et d'emploi, de représentants de projets internationaux, d'organisations internationales et d'experts de l'UE et des pays EEAC a donné de bons résultats et a permis une conférence très fructueuse.

6.2.2. Groupe régional d'Europe du Sud-Est - 20-21 juin - Monténégro;

Les priorités proposées pour le programme de travail 2003 de l'ETF, en particulier l'accent sur la coopération régionale et le processus de transfert de l'expérience des pays candidats à l'adhésion aux Balkans occidentaux, a obtenu le soutien du groupe régional. La formation d'enseignants et de formateurs, l'apprentissage tout au long de la vie et les initiatives proposées concernant la structure des qualifications nationales ont été considérés comme les plus appropriés à la région. La réunion combinée avec les observatoires nationaux a été utile pour nouer des liens entre le collège consultatif et les observatoires nationaux.

6.2.3. Groupe régional des pays candidats à l'adhésion - 6-8 octobre - Bulgarie

Le groupe a soutenu les priorités proposées pour le programme de travail 2003 de l'ETF, en particulier les arrangements de coopération avec le Cedefop et le processus proposé pour le transfert de l'expérience des pays candidats à l'adhésion aux Balkans occidentaux.

Les participants ont discuté de l'intégration éventuelle d'observatoires nationaux des pays candidats à l'adhésion dans le réseau de référence et d'expertise du Cedefop et ont salué le rapport sur les derniers développements de l'UE en matière d'enseignement et de formation professionnels et de présentation des découvertes clés du travail de l'ETF sur les monographies.

ANNEXE 1: tableau des réalisations opérationnelles

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ANNEXE 2: tableau des ressources budgétaires et non budgétaires en 2002

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ANNEXE 3: tableau des conventions Phare et Tacis pour 2002

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ANNEXE 4: tableau de l'assistance technique au programme Tempus 2002

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Annexe 4 (suite) tableau de l'assistance technique au programme Tempus 2002

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ANNEXE 4A: tableau des bourses accordées à Tempus 2002

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Annexe 4A (suite) Tableau des bourses accordées à Tempus 2002

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ANNEXE 5: organigramme de l'ETF - 31 décembre 2002

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

ANNEXE 6: membres du conseil de direction de l'ETF en 2002

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ANNEXE 7: liste des événements de l'ETF en 2002

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ANNEXE 8: liste des publications de l'ETF en 2002

Rapport annuel 2001

Rapport sur les activités et réalisations de l'ETF en 2001.

Programme de travail 2002

Informations et détails complets concernant les futures actions et priorités de l'ETF pour 2002. Ce programme reflète le processus évolutionniste qui influence actuellement le champ d'application et le contenu du travail de l'ETF.

Dépliant d'informations générales

Informations concises sur les services, les compétences et la mission de l'ETF.

Indicateurs clés pour l'Europe centrale et orientale - Rapport récapitulatif

Résumé des informations statistiques et des indicateurs sur les systèmes d'enseignement et de formation professionnels et le marché du travail dans les futurs États membres et les Balkans occidentaux.

Indicateurs clés pour l'Europe centrale et orientale

Informations et indicateurs statistiques sur le système d'enseignement et de formation professionnels et sur le marché du travail dans les futurs États membres et les Balkans occidentaux.

Monographies des pays candidats - Rapport récapitulatif

Rapport récapitulatif sur la synthèse des exercices de monographies préparés par l'ETF à la demande de la DG Emploi et affaires sociales pour contribuer au contrôle du document commun d'évaluation sur les priorités de l'emploi. Il fournit des informations actualisées sur le développement des systèmes et structures de formation et d'enseignement professionnels ainsi que des services publics et privés de l'emploi dans les pays candidats. L'analyse est effectuée sur la base des priorités pour l'apprentissage tout au long de la vie établies par l'Union européenne.

Les défis de l'apprentissage tout au long de la vie - Rapport d'un séminaire associant les pays d'Europe de l'Est et d'Asie centrale

Résultats d'un séminaire international qui s'est déroulé à Nyköping (Suède) en février 2002 au cours duquel les aspects conceptuels de l'éducation et la formation tout au long de la vie dans les pays d'Europe de l'Est et d'Asie centrale ont été débattus. Le rapport vise à présenter et à expliquer le concept de l'apprentissage tout au long de la vie aux experts issus du monde de l'éducation, de la formation et du marché du travail ainsi qu'à expliquer la situation actuelle et la pertinence de ce sujet dans ces pays.

Pratiques novatrices dans le domaine de la formation des enseignants et des formateurs - Maghreb (imprimé en français)

Recommandations stratégiques pour la formation des enseignants et des formateurs dans la région du Maghreb.

Aperçu du système de formation et d'enseignement professionnels et de sa pertinence pour le marché du travail - Région méditerranéenne

Série de rapports produits par l'ETF à la demande de la Commission européenne décrivant la situation des systèmes d'enseignement et de formation professionnels dans les pays de la région méditerranéenne. Ces rapports visent non seulement à fournir une étude complète sur les systèmes d'enseignement et de formation professionnels nationaux mais également à répertorier les principaux défis auxquels sont confrontés les systèmes en adoptant une stratégie de développement socio-économique à plus grande échelle. Ils analysent en outre les liens des systèmes d'enseignement et de formation professionnels avec le marché du travail et le développement des compétences de la main-d'oeuvre.

Enseignement et formation professionnels contre l'exclusion sociale

Cette série d'études menées dans les pays d'Europe centrale et orientale tente d'attirer l'attention des autorités nationales sur l'enseignement et la formation professionnels comme instrument de lutte contre l'exclusion sociale. Ces études rassemblent et analysent les caractéristiques qualitatives et quantitatives des groupes concernés par l'exclusion sociale en vue: i) d'évaluer l'impact du développement macroéconomique sur l'exclusion sociale et la pauvreté; ii) d'identifier les groupes exposés à des risques à long terme et d'apparition récente d'exclusion sociale et de pauvreté; iii) d'évaluer les politiques, l'assistance sociale et les programmes de marché du travail existants pour soutenir ces groupes à risque et iv) d'élaborer des propositions de projets pilotes pour la réintégration de ces groupes cibles.

Ressources humaines dans le contexte du développement régional - Etudes sur les compétences en entreprise

L'objectif du projet discuté dans cette série de rapports a été : d'assister les observatoires nationaux et les représentants régionaux dans les pays d'Europe centrale et orientale à entreprendre une évaluation qualitative détaillée et axée sur la demande des besoins en compétences des petites et moyennes entreprises émergentes au niveau régional; d'examiner les perspectives de demande dans le contexte d'infrastructures locales d'approvisionnement et de préparer le contexte pour le développement de stratégies d'intervention. L'exercice a couvert des sociétés de divers secteurs dans cinq régions différentes de la République tchèque, de l'Estonie, de la Hongrie, de la Lituanie et de la Pologne dont les économies se différencient par leur degré d'avancement dans le processus de transition.

Un kit d'outils de gestion sur l'évaluation des besoins en formation et la conception de programmes

Ressource intégrée pour le développement de la gestion dans les pays en transition, ce kit d'outils sur l'évaluation des besoins en formation et la conception de programmes est le résultat d'un projet mis en oeuvre par l'ETF en Ukraine, au Kazakhstan et au Kirghizstan et qui a réuni les fournisseurs de formation et les entreprises. Le kit d'outils de gestion est conçu en tant que ressource de planification pour les directeurs d'entreprise, les formateurs et les consultants afin de soutenir la conception et la mise en oeuvre d'un développement de gestion en entreprise et de plus vastes programmes de gestion stratégique des ressources humaines. Le kit d'outils a été conçu pour une utilisation dans les pays en transition ou en voie de développement, et, plus particulièrement, pour les entreprises actives dans les nouveaux États indépendants.

Rapport de gestion de l'enseignement et de l'éducation professionnels - NEI (modules 1 et 2)

Manuel sur la gestion des écoles d'enseignement et de formation professionnels destinés aux administrateurs, aux fonctionnaires ministériels, aux autorités régionales et aux experts issus du domaine de l'enseignement et de la formation professionnels et qui participent à la planification et à la gestion des systèmes d'enseignement et de formation professionnels dans les pays d'Europe de l'Est et d'Asie centrale. Le premier volume vise à décrire les fonctions principales de l'enseignement et de la formation professionnels comme instrument de gestion. Il examine les thèmes tels que la production des services dans ce secteur, l'enseignement et la formation professionnels comme domaine relevant du gouvernement d'État, d'une part, et comme domaine de l'économie de marché, d'autre part, ainsi que la modernisation des méthodes de gestion et des structures organisationnelles à ce niveau. Le second volume présente les principales étapes de planification dans l'enseignement et la formation professionnels, depuis la préparation organisationnelle et l'analyse prévisionnelle jusqu'au contrôle et à l'évaluation, sans oublier les modalités d'établissement d'un nouveau cycle de planification. Les éléments d'apprentissage couvrent des thèmes tels que les méthodes d'organisation du processus de planification, l'évaluation de la situation et les prévisions. Les deux volumes sont rédigés en russe; un résumé est toutefois disponible en anglais.

Fiches pour l'Europe centrale et orientale

Série de fiches fournissant des informations clés sur l'enseignement et la formation professionnels en Europe centrale et orientale.

Rapports nationaux des observatoires nationaux (pays candidats, Balkans occidentaux, Europe de l'Est et Asie centrale)

Série de rapports produits par les observatoires nationaux. Ces rapports sont rédigés selon une structure établie par l'ETF et contiennent des informations détaillées sur les systèmes d'enseignement et de formation professionnels dans les pays concernés.

ANNEXE 9: glossaire des codes nationaux

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