FR Journal officiel de l'Union européenne C 117/22

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Évaluation de la stratégie de l'UE en faveur du développement durable — Avis exploratoire»

(2004/C 117/08)

Par lettre de Mme Loyola de PALACIO, la Commission a demandé, en date du 12 novembre 2003, au Comité économique et social européen, conformément aux dispositions de l'article 262 du traité instituant la Communauté européenne, d'élaborer un avis exploratoire sur le thème suivant: «Évaluation de la stratégie de l'UE en faveur du développement durable».

La section spécialisée «Agriculture, développement rural, environnement», chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 5 avril 2004 (rapporteur: M. RIBBE, corapporteur M. EHNMARK).

Lors de sa 408ème session plénière des 28 et 29 avril 2004 (séance du 28 avril 2004), le Comité économique et social européen a adopté le présent avis par 77 voix pour, 23 voix contre et 14 abstentions.

0. Résumé

0.1 Depuis plusieurs années, l'Union européenne s'efforce de promouvoir le développement durable et de freiner les tendances non durables. Afin de centraliser et d'intensifier ces efforts, le Conseil européen de Göteborg a adopté la stratégie de l'Union européenne en faveur du développement durable. Toutefois, il ressort des dernières études réalisées par la Commission que les progrès accomplis dans ce domaine sont loin d'être suffisants et que l'Union reste confrontée à d'importants défis.

0.2 Dans cet avis exploratoire, élaboré à la demande de la Commission, le Comité analyse les différents problèmes de l'UE sur la voie du développement durable et examine comment l'UE devrait renforcer sa stratégie en faveur du développement durable. Les raisons sont multiples. L'une d'elles est que les décideurs politiques et la société ont des conceptions extrêmement différentes de ce qu'est le développement durable et de la mesure dans laquelle nos habitudes de consommation et de production actuelles sont déjà compatibles avec la notion de durabilité ou doivent être modifiées, en d'autres termes, ce qu'il y a lieu de faire concrètement et qui doit le faire (cf. paragraphe 2.2).

0.3 Le Comité considère qu'un objectif essentiel du réexamen de la stratégie en faveur du développement durable est de montrer clairement que, si l'on choisit les objectifs et les moyens adéquats, ce développement peut s'accompagner surtout de changements essentiellement positifs et, partant, que l'ensemble de la société peut en tirer profit. Cette vision des choses est encore loin de faire l'unanimité. Au contraire, d'aucuns doutent qu'il soit possible de concilier la compétitivité de l'économie européenne et le développement durable.

0.4 Le Comité a toujours été d'avis qu'une économie saine et des entreprises florissantes sont des conditions déterminantes pour l'emploi, l'environnement et le développement social, mais aussi des résultats de plus en plus direct de la qualité et du niveau de ceux-ci. Jusqu'ici, l'on n'a pas encore réussi à faire comprendre que, dans ce sens, un développement durable crée d'importantes nouvelles possibilités. Cela s'explique notamment par le fait que de nombreuses questions soulevées par diverses demandes ou publications n'ont pas encore trouvé de réponse adéquate (cf. paragraphe 2.2). Le citoyen ignore quelles seront les conséquences, de sorte que le doute s'installe. Aussi le Comité invite-t-il instamment la Commission à organiser un vaste débat de société afin d'examiner en détail et de clarifier toutes ces questions de compréhension fondamentales (cf. paragraphe 2.3) avec la société civile organisée, y compris celles qui étaient jusqu'alors taboues.

0.5 Le développement implique la transformation de l'économie de marché, la mise en place d'un lien encore plus étroit entre l'environnement, le travail et la compétitivité d'une part et les questions ayant trait à l'équité entre les générations et à la justice de répartition d'autre part (cf. paragraphe 2.1.10). La stratégie en faveur du développement durable doit par conséquent être envisagée à beaucoup plus long terme et prendre en considération bien plus d'aspects encore que la stratégie de Lisbonne. Cette dernière vise essentiellement à faire de l'Union l'économie fondée sur la connaissance la plus compétitive du monde d'ici à 2010. Aussi le Comité décrit-il au paragraphe 2.4 la relation qui existe entre ces deux stratégies et la manière dont elles peuvent le mieux se compléter. Le Comité aborde toutefois aussi des questions toujours en suspens.

0.6 Les «forces du marché» sont déjà réglementées, notamment par les prescriptions environnementales et sociales et cette réglementation trouve son prolongement dans la mise en pratique d'une politique de développement durable cohérente. Cela permet d'imprimer un nouvel élan à la croissance dans certains domaines, alors qu'une utilisation non durable entraîne des perturbations économiques. En d'autres termes, dans le cadre du développement durable, il s'agit également de lutter contre les tendances non durables. Il convient donc de discuter de l'imposition, des subventions, des licences et de la réglementation afin de garantir la réalisation du modèle de développement durable.

0.7 Pour le Comité, il ne fait aucun doute que l'actuelle stratégie de l'Union en faveur du développement durable définie lors du sommet de Göteborg doit être réexaminée. À cette occasion, l'équilibre entre les trois dimensions, environnementale, économique et sociale, doit être pris en compte davantage que par le passé (cf. paragraphe 3.2 et suivants). Cette stratégie doit également faire apparaître clairement comment améliorer la cohérence entre les différentes politiques de l'Union (cf. paragraphe 3.8 et suivants) et comment mettre en relation les stratégies en faveur du développement durable qui doivent être définies aux niveaux national, régional et même local (cf. paragraphe 5).

0.8 Le développement durable requiert non seulement la modification des modèles de production et de consommation au sein de l'UE, mais doit aussi avoir un impact sur le commerce international, y compris sur l'OMC. En effet, une politique de développement durable qui pratique par exemple l'internalisation de tous les coûts externes et prend également en compte d'autres facteurs ne peut que déboucher sur des désavantages concurrentiels sectoriels vis-à-vis d'autres économies n'appliquant pas le principe de durabilité ou ne l'appliquant que partiellement. Dans ce cas, les désavantages commerciaux sectoriels doivent pouvoir être compensés même si, par ailleurs, une politique de développement durable génère des économies de moyens, de coûts et de prix dans une pluralité d'autres secteurs élargissant l'avantage compétitif des économies «vertueuses». Aussi, au paragraphe 6, le Comité invite-t-il la Commission à prendre en compte les aspects extérieurs, notamment en mettant tout en œuvre pour que les règles de l'OMC soient modifiées de manière appropriée.

0.9 La future stratégie en faveur du développement durable aura d'autant plus de chances d'être couronnée de succès qu'elle fixera des objectifs et des mesures si possible quantifiables et qu'elle définira des indicateurs clairs pour apprécier les progrès et évaluer l'efficacité des politiques (cf. paragraphe 7). Dans le cadre du débat sur la durabilité, cette opération est difficile car il est impossible de dire, à un moment donné, que l'objectif est atteint. De ce point de vue, le développement durable est moins un objectif qu'un processus, ce qui ne facilite en aucun cas l'élaboration d'une politique en la matière. Il faudrait néanmoins essayer de formuler des objectifs aussi clairs que possible et de fixer un cadre temporel, ce qui nécessitera souvent de nombreuses étapes intermédiaires, comme le Comité l'explique avec les objectifs de Kyoto.

0.10 Si la politique du développement durable doit de toute évidence être révisée, elle a toutefois surtout besoin de transparence, dans la mesure où le développement durable est tributaire d'un large consensus et soutien. Cela implique de disposer d'un certain nombre d'informations, y compris sur ce qu'est le développement durable et sur les conséquences qu'il aura et auxquelles l'on peut s'attendre si l'on n'applique pas une politique de développement durable. C'est la raison pour laquelle la nouvelle stratégie en faveur du développement durable devrait être élaborée puis mise en œuvre dans le cadre d'un vaste débat politique (cf. paragraphe 8). Le processus de participation requis doit toutefois être radicalement différent de celui qui a précédé le sommet de Göteborg. À l'époque, les délais étaient beaucoup trop serrés et il n'y a pas eu une véritable discussion avec la société, comme celle qui a été organisée, dans une certaine mesure, à l'occasion de l'élaboration de cet avis exploratoire.

1. Préambule

1.1 Dans une lettre datée du 12 novembre 2003, Mme de PALACIO, vice-présidente de la Commission européenne, a demandé au Comité économique et social européen d'élaborer un avis exploratoire sur la stratégie de l'Union européenne en faveur du développement durable, avis qui contribuera à nourrir les grandes orientations politiques destinées à une révision de cette stratégie. La Commission a invité le Comité à — évaluer les progrès accomplis sur la voie de la concrétisation des grands objectifs de la stratégie du développement durable, — juger de la nécessité de son extension, — analyser les répercussions de l'élargissement, — débattre de la possibilité de la lier plus étroitement avec les stratégies nationales, — traiter de l'importance d'intégrer dans la stratégie générale les aspects extérieurs et le suivi de Johannesburg, — discuter du besoin de lui fixer des objectifs stratégiques et des indicateurs plus nets, — fournir un éclairage sur les moyens d'améliorer les procédures de mise en oeuvre, — exposer des idées quant à l'élaboration d'une stratégie de communication sur le développement durable.

1.2 En outre, cet avis exploratoire vise toutefois aussi à faire avancer le débat en cours au Comité, dans la mesure où la société civile organisée doit imprimer des élans décisifs – à tous les niveaux politiques et administratifs – et apporter sa contribution pour qu'un développement durable profitable aux générations actuelles et futures puisse voir le jour.

2. Évaluation des progrès accomplis en vue de la réalisation des objectifs prioritaires

2.1 Sur la voie du développement durable: état actuel de la situation

2.1.1 Pour le Comité, il est indéniable qu'au cours des dernières années le développement durable s'est élevé au rang de thème central du débat politique. L'importance fondamentale du développement durable est sans conteste reconnue par les services de la Commission et il figure également de manière formelle dans les Traités européens (1). Le CESE attend de la future Constitution européenne qu'elle renforce le développement durable en sa qualité d'objectif primordial.

2.1.2 S'agissant des travaux relatifs à la réalisation du développement durable, la Commission peut se prévaloir d'un large éventail d'initiatives. Au cours des dernières années, la tentative de corréler les politiques économiques, sociales et environnementales a indubitablement gagné en importance et fait l'objet d'une attention accrue. Le Conseil européen de Cardiff de juin 1998 en constitue un exemple, qui a invité toutes les formations concernées du Conseil à définir leurs propres stratégies pour concrétiser l'intégration de l'environnement et le développement durable dans leurs domaines de compétence respectifs (2). Ce processus, dont il n'est toutefois guère plus question aujourd'hui, ne peut malheureusement pas être considéré comme définitivement achevé et couronné de succès. La stratégie de Lisbonne qui a été lancée depuis lors s'étant révélée insuffisante du point de vue du développement durable, le Conseil européen de Göteborg a décidé de lui ajouter un chapitre sur l'environnement.

2.1.3 Sur la base d'une communication de la Commission, le Conseil européen de Göteborg a choisi d'axer en priorité le débat sur le développement durable sur quatre des six domaines proposés, à savoir: — les changements climatiques — les transports — la santé publique — les ressources naturelles. La lutte contre la pauvreté et le vieillissement de la population n'ont pas été retenus, de sorte que la stratégie en matière de développement durable semble mettre l'accent sur la dimension environnementale et accorder moins d'importance aux aspects sociaux. Le Comité considère que ceci va à l'encontre de l'objectif recherché. Il estime que ces aspects structurels sont fondamentaux pour une perspective à long terme, la prise en compte de la dimension mondiale de la stratégie et surtout pour l'engagement des citoyens en vue de son amélioration.

2.1.4 La Commission a entrepris de revoir sa politique, du moins ses politiques sectorielles, afin de vérifier que l'on va bien dans la direction du développement durable. La dernière évaluation (sectorielle) a consisté dans la présentation de la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen «Examen de la politique de l'environnement 2003» (3). Dans ce document, la Commission met en lumière la dimension environnementale du développement durable et tire des conclusions très décevantes (4):

2.1.4.1 S'agissant de la politique en matière de changements climatiques, le Conseil de Göteborg a réaffirmé son engagement «d'atteindre les objectifs de Kyoto et de réaliser d'ici 2005 des progrès tangibles dans ce sens (5)». L'examen de la politique environnementale débouche cependant sur la conclusion que l'UE aura beaucoup de mal à atteindre les objectifs de Kyoto si elle ne modifie pas sa politique actuelle.

2.1.4.2 Dans le secteur des transports également, aucun indice ne permet de penser que l'UE est sur la bonne voie pour réaliser une politique plus durable. Ainsi, la Commission constate que les émissions nocives pour l'environnement continuent d'augmenter dans le secteur des transports et que, principalement dans les pays en voie d'adhésion, les tendances «ne sont pas encourageantes: on enregistre une forte diminution du transport par chemin de fer et par bus et des taux de croissance plus élevés dans le transport aérien et le transport par voiture particulière que dans l'UE» (6).

2.1.4.3 S'agissant du secteur de la santé, la Commission indique que quelque 60.000 décès par an dans les grandes villes européennes sont imputables à l'exposition de longue durée à la pollution atmosphérique. L'asthme touche un enfant sur sept et ce nombre a augmenté en flèche ces dernières années (7).

2.1.4.4 S'agissant des ressources naturelles, les perspectives sont encore plutôt sombres. Plus particulièrement en matière de biodiversité, la Commission prévoit que d'importants problèmes persisteront au sein de l'UE (8).

2.1.5 En décembre 2003, la Commission conclut que de nombreuses mesures en faveur de la protection de l'environnement ont été prises ces dernières années, mais que «les tendances actuelles non durables dans le domaine de l'environnement» n'ont pas encore été suffisamment freinées (9). Si cette conclusion est loin d'être réjouissante, elle ne constitue pas non plus tout à fait une surprise. En effet, dans sa communication de 1999 «L'environnement en Europe – Vers un développement soutenable» (10) la Commission indiquait déjà que «les progrès vers le développement durable sont limités» et que «les tendances mises en évidence dans la présente communication indiquent que nous ne sommes pas sur la bonne voie pour parvenir à un développement durable».

2.1.6 De l'avis du CESE, tous ces éléments démontrent que nous n'en sommes qu'aux balbutiements en matière de développement durable et que le chemin à parcourir est loin d'être facile. Le CESE en veut notamment pour preuve qu'en ce qui concerne certaines questions environnementales prioritaires, la Commission vient à peine de commencer à élaborer les documents qui devront déboucher sur des stratégies spécifiques pertinentes. En outre, à la connaissance du CESE, il n'existe encore aucun document de ce type sur l'état du débat relatif à la dimension économique et sociale du développement durable.

2.1.7 À la lumière de ce qui précède, le CESE considère que la situation peut être décrite comme suit: — la Commission a tout à fait identifié les problèmes qui se posent en Europe en matière de développement durable, — elle a déjà élaboré et examiné, du point de vue théorique et pratique, des mesures et des instruments, dont certains ont été mis en œuvre (p.ex.: suppression des subventions préjudiciables, promotion accrue des procédures durables, internalisation des coûts externes, etc.), — ces mesures ne sont toutefois pas mises en œuvre de manière suffisamment cohérente.

2.1.8 Aussi le CESE ne peut-il que se rallier à la constatation de la Commission selon laquelle «de nombreuses tendances non durables résultent d'un manque d'attention aux liens d'interdépendance entre les secteurs, ce qui débouche sur des politiques dans des domaines différents qui se contrecarrent les unes les autres au lieu de se renforcer mutuellement. Ce manque de cohérence des politiques a pour résultat qu'elles sont plus coûteuses et moins efficaces, ce qui entrave les progrès vers le développement durable» (11).

2.1.9 Le fait que la Commission reconnaisse que certaines de ses politiques entravent davantage le développement durable qu'elles ne l'encouragent est d'autant plus grave qu'elle sait parfaitement quelle importance revêt la volonté politique dans ce domaine: «Il faudra une communication politique ferme pour effectuer les changements nécessaires à la mise en œuvre du développement durable. Même s'il est indéniable que le développement durable profitera à tous, il faudra effectuer des choix douloureux parmi des intérêts opposés. Nous devons affronter ces choix avec sincérité et honnêteté. Les changements doivent être apportés de manière équitable et équilibrée et il ne faut pas laisser les intérêts sectoriels l'emporter sur le bien-être commun (12)».

2.1.10 Le CESE constate que dans le cadre de ses réflexions sur le développement durable, l'UE n'aborde pas encore clairement des questions centrales, telles que l'équité entre les générations (vivons-nous aux dépens des générations futures?), la justice de répartition (vivons-nous aux dépens d'autres sociétés comme les pays en voie de développement?) ou la lutte globale contre la pauvreté, ou du moins qu'elle ne présente pas d'informations suffisantes à ce sujet. Cette situation pourrait certainement être améliorée si, outre la dimension environnementale, la Commission réexaminait également les dimensions économique et sociale du point de vue du développement durable. En 2001, le Conseil européen de Stockholm avait déjà préconisé que «les prochaines orientations intègrent aussi la promotion du développement durable» (13). Jusqu'ici, cette demande est toutefois restée lettre morte. Dans ce contexte, les questions abordées devraient faire l'objet d'un examen tout aussi approfondi que celle de l'impact que notre système de production et de consommation actuel aurait à long terme sur l'environnement s'il était adopté sans modification par tous les habitants de la planète (14).

2.1.11 Les perspectives financières de l'UE pour la période de 2007 à 2013 (15) auraient pu être l'occasion d'imprimer un élan décisif au développement durable. Toutefois, le Comité constate qu'il ne suffit pas de continuer à appliquer telles quelles des politiques en vigueur qui se sont révélées problématiques pour le développement durable et de les inscrire à l'avenir dans le cadre de la ligne budgétaire «Croissance durable». Il souligne que «développement durable» et «croissance durable» sont deux choses différentes qui devraient se compléter mais qui peuvent aussi être en contradiction (cf. paragraphe 2.3). Aussi convient-t-il d'établir clairement la distinction dans les perspectives financières.

2.2 Pourquoi ne sommes-nous toujours pas plus avancés? Quels sont les problèmes rencontrés sur la voie du développement durable?

2.2.1 De l'avis du CESE, le développement durable ne progresse que de manière insuffisante pour les raisons suivantes: — il n'y a pas encore de consensus concernant l'évaluation de la situation actuelle, que ce soit aux niveaux mondial et communautaire ou aux niveaux national, régional ou local, ni a fortiori sur les mesures à prendre; — une grande incertitude plane sur ce que représente concrètement le développement durable et sur la manière dont les évolutions futures modifieront les conditions de vie actuelles, ce qui suscite craintes et résistance dans les secteurs susceptibles d'être concernés; — l'on n'a pas encore défini clairement comment classifier et organiser la politique du développement durable dans le cadre des activités politiques au quotidien et comment intégrer concrètement des perspectives de durabilité dans tous les secteurs de politique concernés; — ni de quelle manière résoudre le conflit potentiel entre une politique cohérente de promotion du développement durable et, par exemple, les dispositions sur le commerce mondial (OMC) (16).

2.2.2 Le Comité conçoit la stratégie en faveur du développement durable comme le principal objectif politique des prochaines décennies. Toutes les politiques et tous les programmes actuels doivent être axés sur ce développement, satisfaire aux objectifs de durabilité à long terme et les encourager. Cela vaut pour la stratégie de Lisbonne (cf. paragraphe 2.4) comme pour toutes les autres stratégies et actions en cours d'élaboration.

2.2.3 À cet égard, la Commission peut compter sur un large soutien politique de la part de l'opinion publique. Il ressort des sondages qu'une très large majorité de la population approuve le principe de l'équité entre les générations et l'objectif consistant à ne pas utiliser davantage de ressources que la planète n'en produit, alors que seule une minorité des personnes interrogées a déjà entendu parler du concept de «développement durable». En d'autres termes, si le citoyen peut s'identifier avec les objectifs généraux de la politique qui sous-tendent le développement durable, le concept en soi n'a de sens que pour une petite minorité d'individus. Cette situation témoigne d'un problème de communication considérable qui doit être résolu.

2.2.4 Il est facile de s'entendre sur des formules relativement abstraites telles que: «Nous devons parvenir à un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs» (17). Personne ne songerait à contester une telle affirmation.

2.2.5 Il est également facile de prononcer des phrases comme «Il ne faut pas répéter les erreurs du passé», souvent utilisées dans le cadre de l'élargissement de l'UE. Elles restent toutefois lettre morte si l'on ne précise pas quelles erreurs ont été commises ou si l'on fait référence à des mesures destinées à rectifier le tir mais que l'on ne les applique pas. La politique des transports en est un bon exemple.

2.2.6 Aussi la stratégie en faveur du développement durable doit-elle notamment viser à identifier plus clairement les tendances négatives et à développer des parades. En outre, les exemples et évolutions positives devraient être encouragés plus activement.

2.2.7 Une stratégie consiste par définition à avoir un plan précis de l'action qu'il faut mener pour atteindre un objectif déterminé. Dans ce contexte, les facteurs susceptibles d'influencer l'action en question doivent être pris en compte dès le départ. Par conséquent, la future stratégie de l'UE en faveur du développement durable devrait: — définir des objectifs clairs, — décrire les différents outils destinés à atteindre les objectifs en question, ce qui implique également une description précise des différentes responsabilités, compétences et possibilités d'influence, — le cas échéant, subdiviser les objectifs à long terme en objectifs intermédiaires dont le respect ou la réalisation sera contrôlé régulièrement à l'aide d'indicateurs compréhensibles, — prendre en compte les facteurs susceptibles de poser problème et — faire en sorte que tous les secteurs de politique soient toujours analysés et évalués sur la base de critères de durabilité.

2.2.8 Le développement durable est toutefois davantage un processus qualitatif, dont seule une partie des objectifs peut être clairement quantifiée et faire l'objet de chiffres précis. Contrairement à nombre de secteurs politiques dans lesquels les objectifs peuvent être définis (x % de croissance, y % de chômage ou atteinte du seuil Z), dans le cas du développement durable, l'on ne pourra jamais affirmer qu'un objectif déterminé sera atteint lorsqu'on aura pris telle ou telle mesure ou adopté telle ou telle loi. Si un objectif politique reste un concept plutôt vague pour un grand nombre de personnes, il est d'autant plus important d'expliquer à l'aide d'exemples concrets tirés de la vie courante ce qu'il faut entendre par «développement durable» et quelles seront les conséquences concrètes de la mise en œuvre d'une stratégie donnée.

2.2.9 Dans son avis d'initiative du 31 mai 2001 (18) le CESE a accueilli favorablement le projet de stratégie de l'UE en faveur du développement durable, et indiqué qu'il était «conscient du fait que les politiques en faveur du développement durable contiennent en partie, en raison de leur nature même, une approche radicale du développement de la société à l'avenir. Des décisions difficiles devront être prises au cours du processus». Sur ce point, la stratégie de l'UE est toutefois très vague et beaucoup trop abstraite. Elle n'explique pas vraiment de manière claire à quels changements il faut s'attendre et à quel niveau, ni quelles seront, à long terme, les conséquences de cette politique sur la gestion et les comportements actuels.

2.2.10 Dans la préface de la brochure sur la stratégie de l'Union européenne en faveur du développement durable, le Président PRODI écrit que «le développement durable n'est pas un pur concept sans le moindre intérêt pratique. Il a trait à des questions et des choix réels, profondément ancrés dans notre vie quotidienne» (19). Toutefois, vu son caractère particulièrement abstrait, la stratégie n'illustre pas de manière suffisamment concrète tous les impacts qu'elle est susceptible d'avoir. C'est là l'une de ses lacunes fondamentales qu'il faudra combler à l'avenir.

2.2.11 Le CESE confirme son soutien au développement durable. Il estime en effet que celui-ci n'est ni un luxe que peuvent se permettre les sociétés «riches» ni l'une des nombreuses options possibles. Il est indispensable d'abandonner des modèles de production et de consommation qui se sont révélés non durables, car il y va, en dernière analyse, de la sauvegarde des fondements de la vie humaine, qui sont également ceux de l'économie. De ce point de vue, le développement durable est un impératif absolu si l'on veut faire face aux défis du futur.

2.2.12 Il y a lieu de souligner sans relâche que le développement durable implique une modification profonde du fonctionnement de la société. Il faut donner aux citoyens la possibilité de faire en sorte, grâce à leurs connaissances et à leur formation, que le développement durable devienne une réalité et de pouvoir relever les défis qu'il pose pour l'avenir.

2.2.13 Le CESE défend sa position, tout en étant conscient qu'il faudra très certainement compter avec des changements majeurs. Il doute toutefois qu'il n'y aura que des situations équilibrées pour toutes les parties. Mais si l'on veut véritablement progresser, il est impératif de mettre clairement en relation des thèmes et des objectifs abstraits avec des situations concrètes de la vie courante. Il convient d'inscrire dans un contexte proche ce qui paraît très éloigné. Cela signifie que la stratégie doit donner des réponses à une multitude de questions en suspens, notamment: — Comment pourrait se traduire concrètement le concept de «facteur dix» (20), cité par la Commission dans sa communication «Vers un développement soutenable», qui symbolise l'objectif à long terme de diviser par dix la consommation absolue de ressources dans les pays industrialisés et de répartir plus équitablement les ressources au niveau planétaire? Ce concept doit-il devenir un aspect contraignant de la stratégie en faveur du développement durable? Comment l'économie (en croissance) et les transports peuvent-ils fonctionner avec seulement 1/10 des matières premières? Quelles sont les limites réalistes de l'efficacité des ressources? À l'aide de quels instruments cette approche pourrait-elle ou devrait-elle être mise en œuvre? — Comment modeler une économie compétitive (qui crée en outre des emplois de qualité), si les émissions nuisibles pour le climat doivent globalement être réduites de 70 % (21)? Quels changements subirait la compétitivité si le concept du facteur dix s'appliquait également au secteur énergétique et que la part des énergies renouvelables devait subir une augmentation plus importante que celle prévue jusqu'ici? — Quels sont les secteurs de l'économie qui rencontreront des problèmes si les coûts externes liés à des méthodes de production non durables leur sont imputés, quels sont ceux qui connaîtront une nouvelle croissance, quelle forme prendra concrètement ce changement structurel et comment l'organiser et en assurer le suivi sur le plan politique? — Quelle forme prendront par exemple les mesures politiques destinées à découpler la croissance du trafic de celle de l'économie, quel sera leur impact sur une économie basée sur la division du travail? — Comment procéder concrètement en ce qui concerne la suppression des subventions en contradiction avec le développement durable? De quelles subventions s'agit-il exactement? — De quelle manière (et dans quels délais) l'internalisation des coûts externes aura-t-elle lieu? Quel sera l'impact de cette opération par exemple sur le secteur des transports, pour lequel la Commission elle-même constate que «moins de la moitié des coûts environnementaux externes... se reflètent dans les prix du marché», ce qui signifie que l'on encourage un comportement non durable en matière de demande (22). Quel impact aurait sur le secteur énergétique l'imputation au consommateur final des coûts externes liés à la production d'électricité (environ 4-5 centimes en moyenne par kWh pour le charbon et 36 centimes par kWh pour le pétrole) (23)?

2.2.14 Si la stratégie ne répond pas clairement à ces questions, des peurs et des craintes risquent de se développer dans certains cercles et de se transformer, au bout du compte, en résistance à cette politique. Ce risque est particulièrement élevé si l'on donne l'impression que le développement durable est plutôt un obstacle et une menace pour l'économie qu'une chance pour l'avenir. Le CESE craint que nous en soyons exactement arrivés là en Europe. C'est la raison pour laquelle le développement durable s'est enlisé et pour laquelle les résultats ne sont pas meilleurs.

2.2.15 Même la déclaration du Conseil européen de Göteborg, importante et qui mérite d'être appuyée, selon laquelle «assigner des objectifs clairs et stables en vue du développement durable ouvrira des perspectives économiques intéressantes, susceptibles de donner lieu à une nouvelle vague d'innovations technologiques et d'investissements, génératrice de croissance et d'emploi» (24), ne change rien à la situation. Jusqu'ici, ce message important, auquel le CESE souscrit, n'a pas été communiqué de manière crédible à de larges pans de la société et de l'économie ou ne leur est pas parvenu. Le développement durable n'est pas encore reconnu comme un véritable moteur pour la croissance et l'économie.

2.2.16 Pour le Comité, il est indubitable que la mise en œuvre du développement durable exigera des investissements considérables, par exemple dans les secteurs de la rénovation de bâtiments, de systèmes de transport respectueux de l'environnement, de la production durable d'énergie et de la promotion de technologies environnementales. Ces investissements, qui créeront de nombreux emplois et imprimeront un nouvel élan à la croissance, sont un préalable essentiel à la réalisation du développement durable.

2.2.17 Si l'on veut réaliser une stratégie en faveur du développement durable, il y a lieu d'accorder toute l'attention requise à l'attribution des ressources financières. À cette fin, le secteur politique doit mettre en place les conditions requises pour créer un climat favorable aux investissements sur la base de la consultation et de la participation de la société civile organisée. Par conséquent, si les budgets publics doivent fixer des priorités en matière d'investissements, d'importants investissements doivent également être consentis par le secteur privé pour créer un impact positif sur l'économie et le marché du travail.

2.2.18 Toutefois, si l'on n'arrive pas à faire comprendre à l'opinion publique que le développement durable crée d'importantes nouvelles possibilités pour l'économie, il n'y aura pas de débat politique constructif sur ce thème et les moyens de le réaliser.

2.2.19 Si les objectifs et les outils politiques sont trop vagues et abstraits, l'actuelle stratégie en faveur du développement durable présente également une autre lacune, dans la mesure où même les observateurs intéressés ne savent plus très bien où retrouver concrètement tous les éléments. Le CESE fait observer qu'il existe un nombre impressionnant de documents sur ce sujet, qui le traitent avec une intensité et une force de détails variables (25). Le lecteur ne peut déterminer clairement quelles sont les affirmations et les exigences qui présentent un caractère obligatoire et à cet égard, les extraits figurant sur le site Internet de l'UE ne sont d'aucun secours.

2.2.20 Le CESE reconnaît qu'il est très difficile pour la Commission de rallier les citoyens aux aspects du débat sur le développement durable par lesquels ils ne se sentent pas directement concernés. Ce constat vaut déjà pour des problèmes qui touchent leur environnement direct (concernant la protection de la nature, par exemple, beaucoup de gens se demandent pourquoi la diminution de la biodiversité et la disparition des cigognes constituent un problème; il est plus malaisé encore de faire prendre conscience au citoyen que les grands carnivores comme les lynx et les loups font partie du patrimoine culturel et naturel européen à sauvegarder). Les difficultés seront bien plus importantes encore avec des questions telles que la justice de répartition et l'équité entre les générations. S'il est communément admis que les générations futures ont elles aussi droit au bien-être, l'on observe, dans notre société, une tendance générale à reléguer de plus en plus au second plan de nombreux aspects non quantifiables sur le plan économique, ce qui n'est certainement pas pour simplifier le débat sur la durabilité.

2.3 Clarification indispensable de questions fondamentales de compréhension

2.3.1 Le Comité considère que le développement durable implique une évolution active de l'économie de marché, qui doit prendre en compte des questions environnementales et des aspects tels que la justice de répartition et l'équité entre les générations.

2.3.2 Le Comité estime que cette évolution, qui n'est certes pas simple, est une nécessité absolue: la nouvelle stratégie en faveur du développement durable doit indiquer clairement que les conditions économiques, sociales et environnementales sont définies de manière à ce que sa mise en œuvre porte le moins possible préjudice à la compétitivité de l'espace économique européen mais imprime un nouvel élan à la croissance.

2.3.3 Le Comité est conscient que l'industrie joue un rôle central dans le développement et la mise en œuvre de meilleures technologies visant à inverser les tendances non durables et à réduire l'utilisation des ressources. À cette fin, l'industrie doit être compétitive, car seules des entreprises compétitives peuvent créer des emplois et contribuer à la réalisation des objectifs sociaux.

2.3.4 Le débat sur le développement durable regorge de métaphores. L'une d'elles est celle des trois piliers équivalents et de même importance sur lesquels repose le développement durable: le pilier économique, le pilier social et le pilier environnemental.

2.3.5 L'on estime qu'il existe une étroite relation entre ces trois piliers et qu'il faut soigneusement veiller, au moment de l'élaboration des politiques, à ne pas compromettre l'équilibre actuel. L'on considère qu'il n'est pas opportun, surtout en période de difficultés économiques (ce qui est actuellement le cas en Europe), de créer des remous dans l'économie, qu'une croissance durable est un impératif absolu et qu'en cas de nécessité, il faudrait faire des coupes sombres, du moins momentanément, dans la protection de l'environnement ou la politique sociale.

2.3.6 À ce modèle des piliers, l'on oppose la métaphore du «canal navigable délimité par des bouées». Les bouées désignent les contraintes environnementales et sociales, le navire (comprenez: l'économie) peut se mouvoir librement dans les limites du canal mais ne peut les franchir.

2.3.7 Le CESE recommande instamment à la Commission de confronter réellement, dans le cadre du débat sur la durabilité, les différents points de vue sur cette métaphore et les philosophies qui la sous-tendent. Pour le Comité, il ne fait aucun doute qu'il doit y avoir un équilibre entre les dimensions économique, sociale et environnementale. Ces trois dimensions, piliers ou éléments sont en effet étroitement liés. L'environnement naturel est essentiel car il constitue la base et la source de toute activité économique susceptible d'assurer le bien-être social et une meilleure qualité de vie. Un environnement naturel stable et sain est par conséquent une condition préalable du développement durable. Il est cependant tout aussi évident que le développement durable représente bien plus que la «simple» et traditionnelle protection de l'environnement dans un nouveau cadre et avec de nouvelles méthodes.

2.3.8 Les chefs d'État et de gouvernements se sont réunis à Rio en 1992 et à Johannesburg en 2002 parce que l'économie actuelle se heurte manifestement à certaines limites. Il est apparu clairement que certaines formes de l'activité économique créent des problèmes sociaux et environnementaux, dans la résolution desquels la protection de l'environnement se heurte à des limites techniques.

2.3.9 Aussi le CESE juge-t-il opportun d'examiner, dans le cadre de la stratégie en faveur du développement durable, des questions qui étaient considérées jusqu'ici presque comme des tabous. L'une d'elles est la croissance économique permanente en tant qu'objectif premier et aspect fondamental de toutes les politiques. Bien entendu, au cours des dernières années, le CESE n'a cessé de souligner l'importance de la croissance pour le développement économique. Dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, il s'est également déclaré favorable à une initiative en faveur de la croissance.

2.3.9.1 Le Comité considère toutefois qu'en ce qui concerne la croissance, il est opportun d'établir une distinction plus nette. Il conviendrait en particulier d'identifier plus clairement les secteurs dans lesquels la croissance est particulièrement souhaitée du point de vue du développement durable. Comme l'indique la Commission, l'un de ces secteurs est celui des énergies renouvelables, qui se révèlent toutefois actuellement encore trop chères par rapport à d'autres sources d'énergies moins durables et, partant, problématiques pour l'économie, compte tenu des conditions-cadres existantes. À cet égard, les conditions-cadres doivent être modifiées grâce à l'utilisation d'instruments politiques et la stratégie en faveur du développement durable doit s'efforcer de décrire avec précision les étapes requises à cette fin et les rendre contraignantes.

2.3.9.2 Par ailleurs, il convient de préciser dans quels secteurs une croissance ultérieure est plutôt indésirable et contreproductive. En Allemagne, 40 milliards d'euros sont consacrés chaque année à des dépenses de santé (26), qui doivent être consenties parce que les citoyens ont une mauvaise alimentation ou se dépensent trop peu. Il s'ensuit que chaque citoyen allemand fournit au produit intérieur brut, simplement par des habitudes nocives pour sa santé, une contribution moyenne plus élevée que chaque habitant de l'Inde pour l'ensemble de ses activités économiques (environ 470 euros par an). Dans ce secteur, même si elle est source d'emplois, la croissance n'est pas souhaitable du point de vue de la durabilité. Vue sous cet angle, la durabilité peut être un facteur qui limite en partie la croissance économique. Cet exemple illustre également que si le PIB est un indicateur utile de l'activité économique, il ne constitue cependant pas, à lui seul, un indicateur adéquat du bien-être d'une société ni un baromètre de la santé de la population ou de l'environnement (et il ne prétend du reste pas non plus remplir cette fonction).

2.3.9.3 Toutefois, la croissance économique n'est pas seulement une question qualitative qui concerne l'Europe. Elle présente également une composante quantitative et mondiale. Dans sa communication «L'environnement en Europe» (27), la Commission indique qu'avec la poursuite de la mondialisation, l'augmentation du volume des échanges et l'adoption des modèles occidentaux, le PIB par habitant augmentera de 40 % entre 1990 et 2010 et de 140 % d'ici à 2050. En dépit de l'acquisition prévisible de compétences techniques et de technologies destinées à la lutte contre la pollution, la Commission considère que cela «pourrait aussi avoir une incidence sur les émissions mondiales de CO2 qui, selon les prévisions, devraient tripler d'ici à 2050». Un scénario parfait pour une catastrophe climatique.

2.3.10 Dans le cadre du débat sur la durabilité, la Commission devrait également mener une discussion plus intense sur les modalités du développement futur de la productivité. C'est avec plaisir que le CESE se met à sa disposition dans cette perspective. Il ne fait aucun doute que l'amélioration de la productivité est un impératif absolu pour le développement futur des entreprises. La productivité a toujours été considérée comme un moteur pour l'emploi et le bien-être, dans la mesure où un taux de productivité élevé a jusqu'à présent permis d'offrir un nombre accru de biens et de services à bas prix et, partant, de stimuler la demande et de créer de nouveaux emplois.

2.3.10.1 Un taux élevé de productivité au sens purement économique du terme n'est pas un indicateur de durabilité. En voici un exemple: les sucreries les plus productives du monde, au sens économique du terme, sont sans contexte celles du Brésil. Les bénéfices vont cependant à un petit nombre de multinationales alors que la population locale et l'environnement sont exploités à outrance.

2.3.10.2 La productivité doit toutefois être orientée vers le développement durable. Elle ne peut plus seulement se limiter au rapport entre la valeur du produit et le coût de production mais doit être placée dans un contexte plus vaste et être complétée par des aspects tels que la qualité de la vie et une utilisation moins intensive des ressources non renouvelables au niveau mondial.

2.3.10.3 Les développements futurs de la productivité devraient être utilisés comme moteurs du développement durable. L'amélioration de l'efficacité environnementale ainsi que de l'utilisation des matières premières et de l'énergie sont des exemples d'avancées en matière de productivité, qui font progresser le développement durable. Les gouvernements et la Communauté doivent initier des politiques interventionnistes afin de prévoir des mesures d'incitation conformes à cette réorientation.

2.3.11 Le débat sur le développement durable devrait par conséquent réunir autour de la table, davantage que par le passé, des représentants d'opinons diamétralement opposées («nous voulons de la croissance à tout prix» contre «la croissance ne peut être durable» et «une productivité accrue est le moteur de l'économie» contre «la productivité crée de plus en plus de problèmes environnementaux et sociaux»). En effet, bien plus que d'autres secteurs, la politique en faveur du développement durable est tributaire d'un large consensus social.

2.4 La relation entre la stratégie de Lisbonne et la stratégie en faveur du développement durable

2.4.1 Trois aspects décisifs différencient la stratégie de Lisbonne de celle en faveur du développement durable. En effet, la stratégie de Lisbonne: — met clairement l'accent sur la croissance et les réformes économiques dans le but de créer desemplois plus nombreux et de meilleure qualité ainsi que de réaliser la cohésion sociale; — est clairement limitée dans le temps (horizon 2010); — cible presque exclusivement l'Union européenne (dont elle veut faire l'économie fondée sur laconnaissance la plus compétitive du monde).

2.4.2 Le CESE a accueilli favorablement le fait que lors du sommet de Göteborg le Conseil a ajouté un pilier environnemental à la Stratégie de Lisbonne et défini une stratégie en faveur du développement durable, même si son contenu est relativement limité (28). Le fait que le Conseil ait, récemment seulement, réitéré sa demande pour que la dimension environnementale soit davantage prise en compte dans la stratégie de Lisbonne montre que des lacunes subsistent dans ce domaine. Une intégration plus importante de la protection de l'environnement est susceptible d'améliorer la cohérence entre la stratégie de Lisbonne et celle en faveur du développement durable, même s'il est clair qu'il n'existe pas d'automatisme dans ce domaine.

2.4.3 Force est par ailleurs de constater que des thèmes importants qui ont été définis comme essentiels à Rio et à Johannesburg ne sont pas directement concernés par la stratégie de Lisbonne et n'émergeront pas forcément de sa mise en œuvre (p. ex. justice de répartition et équité entre les générations).

2.4.4 Les deux stratégies doivent être cohérentes en ce qui concerne l'objectif général d'un développement durable à long terme. Cela signifie que les objectifs en matière de développement durable doivent être introduits dans tous les secteurs concernés par la stratégie de Lisbonne qui pourra et devrait de cette manière constituer une étape importante sur la voie du développement durable, sans toutefois remplacer une stratégie à long terme en faveur de celui-ci.

2.4.5 Pour s'inscrire dans le cadre du développement durable, la croissance économique générée par la stratégie de Lisbonne doit être une croissance qualitative, davantage dissociée de l'utilisation des ressources. Cela signifie toutefois aussi que la stratégie de Lisbonne pourra apporter une contribution importante à la stratégie en faveur du développement durable si elle aide à réorienter l'économie actuelle vers des comportements plus durables.

2.4.6 Tout comme les autres dépenses de l'UE, les investissements consentis dans le cadre de l'initiative de l'UE en faveur de la croissance devront par conséquent satisfaire aux critères de durabilité. À cet égard, le CESE souligne que de nombreuses réflexions ont déjà été engagées en la matière au sein de la société civile organisée (29). Le Comité recommande à la Commission d'élaborer une communication distincte au Conseil et au Parlement ainsi qu'au Comité des régions et au Comité économique et social européen afin d'illustrer la cohérence entre les investissements de l'UE (y compris notamment de la BEI) dans des projets en matière de transports, d'énergie et d'autres infrastructures et la politique en faveur du développement durable.

3. La nécessité d'étendre la stratégie

3.1 Si le CESE estime qu'il est approprié de cibler plus particulièrement certains aspects, il attire toutefois l'attention sur le fait que ces choix risquent de reléguer au second plan des questions essentielles du développement durable. Du point de vue du contenu, il y a lieu d'approfondir les thèmes généraux qui ont été abondamment discutés à Rio et à Johannesburg mais qui ne se retrouvent guère dans l'actuelle stratégie de l'UE (impact sur la pauvreté en général, justice de répartition et équité entre les générations grâce à un comportement économique adéquat).

Procéder à un examen plus approfondi de la dimension sociale

3.2 Le «Plan de mise en oeuvre» du sommet de la terre tenu à Rio en 1992 mentionnait notamment, outre les quatre domaines de politique évoqués récemment à Göteborg, la lutte contre la pauvreté. Le projet de stratégie en faveur du développement durable présenté au Conseil européen de Göteborg (30) soulignait qu'«un Européen sur six vit dans la pauvreté». Toutefois, les deux aspects essentiels (31) traitant des questions sociales n'ont pas été repris par le Conseil. Le développement durable dans l'UE ne doit cependant pas se concentrer uniquement sur la question de la pauvreté au sein de l'Union mais aussi prendre en compte l'impact de notre mode de gestion sur la pauvreté dans le monde et les possibilités qui s'offriront aux générations futures. Le CESE estime que la justice de répartition et l'équité entre les générations n'ont pas fait, jusqu'ici, l'objet d'une réflexion suffisante. Le fait que le volume des aides au développement n'atteint même pas la moitié du montant qui avait été promis révèle que l'on est encore loin de pouvoir parler d'une politique cohérente. Cette lacune ne peut pas non plus être compensée par des initiatives telles que «tout sauf des armes».

3.3 Outre la lutte contre la pauvreté, dans son premier projet de stratégie en faveur du développement durable, la Commission avait également mentionné le vieillissement de la population comme thème prioritaire. Alors que ces deux thèmes ont été insérés, du moins verbalement, dans la stratégie de Lisbonne, on ne les retrouve pas dans la stratégie à long terme en faveur du développement durable, étant donné qu'elle traite essentiellement de questions environnementales. Il y a lieu de remédier à cette situation et de procéder à un examen plus approfondi de la dimension sociale.

3.4 En plus des thèmes généraux susmentionnés, la future stratégie devrait également se pencher sur le thème de «l'emploi et l'environnement»: comment créer des emplois nouveaux et qualifiés par le biais de la protection de l'environnement et du développement durable?

3.5 Compte tenu de l'importance considérable que revêt la dimension sociale du développement durable, les relations entre les questions sociales d'une part et économico-environnementales d'autre part devraient être examinées et exprimées en termes concrets.

3.6 Aussi le CESE souligne-t-il qu'il est impératif, lors de la révision de la stratégie de l'UE en faveur du développement durable, d'accorder une attention de taille à la dimension sociale, sous peine de compromettre l'ensemble de la stratégie et le soutien qu'elle requiert.

3.7 Le CESE propose que la future révision mette plus particulièrement l'accent sur quatre aspects de la dimension sociale et ce, également après 2010.

3.7.1 La qualité du travail dans une société du plein emploi constitue un aspect essentiel d'un marché du travail durable. La qualité du travail implique de bonnes conditions pour chaque individu tout au long de sa carrière professionnelle. Les exigences accrues en matière de mobilité et de flexibilité doivent avoir pour contrepartie la mise à disposition d'importantes ressources en vue de la promotion de l'apprentissage tout au long de la vie et de nouveaux systèmes adaptés de protection sociale. Il doit être possible de mieux concilier vie professionnelle et vie familiale. Sur le lieu de travail, la priorité doit être accordée à la santé, à la sécurité, à l'organisation et aux horaires de travail, afin d'accroître la satisfaction des travailleurs et leur confiance en soi. Par ailleurs, l'égalité entre femmes et hommes est l'une des pierres angulaires des politiques destinées à améliorer la qualité du travail.

3.7.2 Les conséquences sociales et économiques du vieillissement de la population doivent faire l'objet d'une analyse approfondie afin de pouvoir anticiper les transformations de la société et adapter les politiques concernées. Des réformes ont été engagées ou sont en cours dans tous les États membres pour mettre en place des systèmes de retraite viables à long terme. En particulier, la tendance à la retraite anticipée (avant l'âge de 60 ans), observée dans plusieurs États, pèse lourdement sur les systèmes de retraite. La solidarité entre les générations doit être encouragée. Les politiques doivent avoir pour objectif d'assurer le bien-être des enfants et de leurs familles pour fonder les bases du bien-être des générations futures. Trop d'enfants vivent dans la pauvreté, quittent l'école trop tôt et n'ont aucune perspective d'avenir. Le Comité a l'intention d'élaborer un avis sur les relations entre les générations, dans lequel il examinera notamment le rôle que peut jouer la société civile organisée pour combler le fossé intergénérationnel.

3.7.3 La société doit prendre en compte tous les citoyens, leur octroyer des droits et la possibilité de les exercer. L'éradication de la pauvreté constitue un objectif-clé. Les sans-abri, les toxicomanes, les délinquants et autres groupes d'exclus doivent être réinsérés dans la société. Les mesures actives d'intégration sociale doivent viser en priorité les minorités ethniques, les immigrants et autres personnes menacées d'exclusion. Des efforts et un travail de sensibilisation soutenus à l'appui de l'éducation et de la formation comptent parmi les instruments les plus importants à cet effet. Pour améliorer les perspectives d'une bonne qualité de vie, il est fondamental de prendre des mesures qui garantissent l'intégration de tous les citoyens.

3.7.4 La question des soins de santé et des nouvelles menaces sanitaires est devenue toujours plus pressante ces dernières années et les États membres ont pris un certain nombre d'initiatives pour répondre aux échos alarmants en matière de risques sanitaires dus à l'alimentation, à l'eau, aux produits chimiques, au tabac, etc. De son côté, l'UE a élaboré un programme-cadre en faveur de la santé et des soins de santé et plus particulièrement des programmes visant à lutter contre les maladies causées par des facteurs environnementaux et de mauvaises habitudes de vie. Toutefois, la coordination entre les différents programmes en faveur de la santé et de la lutte contre les risques sanitaires laisse à désirer, comme le Comité l'a souligné dans nombre d'avis. Le Comité considère que la sécurité sanitaire est une obligation collective et un droit fondamental des citoyens. Il a l'intention d'élaborer un avis sur ce thème dans lequel il tirera les conclusions des situations d'urgence et procédera à une analyse prospective qui servira de base aux futurs débats. Dans ce contexte, le Comité mettra en évidence le rapport coût/bénéfice des investissements consentis dans le secteur de la santé.

3.7.5 Une charte du développement social durable couvrant les domaines susmentionnés et contenant les droits fondamentaux des citoyens constitue un instrument à l'effet très stimulant. Cette charte devrait être assortie d'un programme d'action communautaire visant à coordonner les différentes mesures et à aider les États membres à définir des secteurs prioritaires. Le Comité souligne que cette approche pourrait comporter une valeur ajoutée spécifique dans la perspective de l'élargissement actuel et futur de l'Union européenne.

La cohérence de la politique de l'UE

3.8 La nouvelle stratégie devrait par ailleurs fournir des indications sur la manière dont les futures dépenses au titre des fonds structurels pourront, dans le cadre de la prochaine période de financement communautaire qui débutera en 2007, être conciliées avec le débat sur le développement durable. À cet égard, la Commission a suggéré de «faire du développement durable l'objectif premier de la cohésion» (32), une idée qui mériterait d'être approfondie. Afin de garantir une meilleure cohérence en matière de fonds structurels, la Commission doit établir des instructions qualitatives claires à l'intention de leurs bénéficiaires. Le CESE attend avec intérêt le débat sur les nouvelles perspectives financières et l'inclusion d'outils et de mécanismes de contrôle en faveur de la durabilité. L'on ne peut admettre plus longtemps que la Commission critique par exemple l'orientation de la politique des transports (cf. paragraphe 2.1.4.2) tout en continuant occasionnellement à participer concrètement à son financement grâce aux fonds structurels. Il y a lieu de mettre fin à ce type de contradiction. Dans l'octroi de subventions, l'UE doit poser des conditions en matière de durabilité et veiller à ce qu'elles soient respectées.

3.9 Le développement régional général des États membres, qui est cofinancé par les Fonds structurels, doit lui aussi faire l'objet d'une évaluation en profondeur. Au cours des trois dernières années, la principale mesure financée par l'UE au titre des fonds structurels dans le secteur agricole a été l'octroi, à une importante laiterie du Land de Saxe (Allemagne), d'une subvention à l'investissement à hauteur de 40 millions d'euros pour des travaux d'extension. Cette laiterie est l'une des plus rentable et des plus productive d'Europe, grâce aux subventions de l'UE, mais aussi parce qu'elle transforme du lait importé à bas prix de la République tchèque. Dans le cadre de la stratégie en faveur du développement durable, la Commission devrait toutefois se demander si le financement d'une centralisation ultérieure des structures de traitement est toujours compatible avec les objectifs du développement durable. Les contribuables européens ont certainement le droit de savoir si les projets d'investissement cofinancés par l'UE sont conciliables avec la notion de développement durable. Par conséquent, il y a lieu de procéder à une sorte «d'évaluation de la compatibilité environnementale».

3.10 La cohérence politique implique également que l'on vérifie si la politique de recherche et de développement est en parfait accord avec le débat sur le développement durable.

3.11 Cette observation vaut également en ce qui concerne la politique budgétaire et fiscale, le Comité étant parfaitement conscient que, dans ce domaine, les États membres sont davantage mis à contribution que l'UE. Qu'en est-il du pacte de stabilité du point de vue du développement durable? Celui-ci peut-il être encouragé par de nouvelles initiatives fiscales (33)? Le CESE propose à la Commission que toute réforme du pacte de stabilité et de croissance intègre directement des critères environnementaux et sociaux. Que ceux-ci soient aussi contraignants que les critères économiques et financiers. S'agissant de l'évolution de l'utilisation d'instruments économiques, l'on a enregistré, ces dernières années, un recours accru aux taxes et droits environnementaux et l'on observe une avancée lente mais progressive en direction d'une réforme fiscale au fur et à mesure que certains pays modifient leur base fiscale, et réduisent l'impôt sur le travail pour augmenter les droits et les taxes sur la pollution, les ressources et les services environnementaux (34).

3.11.1 Le fait d'élaborer et de mettre en œuvre des projets de marchés publics orientés vers le développement durable pourrait clairement faire évoluer la situation, dans la mesure où ces marchés représentent 16 % du PIB de l'UE, et constituerait un signal, par exemple pour l'économie ou les ménages.

3.12 Par ailleurs, il ne fait aucun doute pour le Comité que le rôle des entreprises est crucial pour progresser sur la voie du développement durable. Il est d'avis que l'UE devrait élaborer une politique de production et de consommation durables, et s'y engager, sur la base du dialogue et du partenariat entre les entreprises européennes et les pouvoirs publics, conformément aux conclusions du sommet mondial de Johannesburg. Cette politique encouragerait les mesures visant à promouvoir l'efficacité des produits et processus de production ainsi que des modèles de consommation durables afin d'optimiser l'utilisation des ressources et de minimiser la production de déchets. Les organisations d'entreprises au niveau européen devraient être encouragées à assumer un rôle de chef de file dans la promotion de modèles de consommation et de production durables qui répondent aux besoins de la société sans dépasser les limites posées par l'environnement (35).

4. Les répercussions de l'élargissement

4.1 Les négociations d'adhésion ont porté sur la reprise de l'acquis, non sur le développement durable. Il est indubitable que les problèmes que le développement durable est amené à résoudre sont apparus non pas en raison du non-respect de la législation existante mais bien dans le cadre de celle-ci.

4.2 En leur qualité de membres des Nations unies, pratiquement tous les nouveaux États membres ont élaboré une stratégie nationale en faveur du développement durable. Tout comme pour les États membres actuels, d'importantes contradictions existent entre ces stratégies et la politique réellement mise en œuvre (cf. paragraphe 5).

4.3 Dans de nombreux avis, le CESE s'est penché sur les problèmes économiques, sociaux et environnementaux des futurs États membres et des pays en voie d'adhésion. Il partage le point de vue de la Commission selon lequel des progrès technologiques, tels que le placement de filtres ou la construction de stations d'épuration, ont déjà considérablement amélioré la situation environnementale ou l'amélioreront à l'avenir. Par ailleurs, l'on observe des tendances manifestement non durables (36).

4.4 L'exemple de l'efficacité énergétique, qui a parfois des effets catastrophiques, entre autres dans le secteur du bâtiment, montre que la préservation des ressources, la protection de l'environnement et la création d'emplois, plus particulièrement dans le secteur des petites et des moyennes entreprises, pourraient parfaitement aller de pair. Toutefois, les politiques des pays en voie d'adhésion ne sont absolument pas orientées dans cette direction.

4.5 D'une manière générale, ces pays ont plutôt tendance à adopter relativement vite les modèles de production et de consommation de l'UE et, partant, les problèmes de durabilité auxquels les États membres sont actuellement confrontés.

4.6 Il sera particulièrement important de faire prendre conscience aux citoyens des nouveaux États membres et des pays en voie d'adhésion que le développement durable peut leur apporter quelque chose de positif et ne signifie pas qu'ils devront renoncer à la nouvelle «qualité de vie» fraîchement acquise. Si cela échoue, il est probable que la mise en oeuvre de la stratégie de l'UE en faveur du développement durable sera d'autant plus difficile que les initiatives de la Commission examinées au Conseil se heurteront à l'opposition des représentants des pays en question.

4.7 L'UE doit poser des conditions et veiller à ce que la durabilité constitue un critère pour l'octroi d'aides financières. Dans les nouveaux États membres, des efforts d'information doivent être consentis au niveau politique et dans les administrations publiques afin de fournir l'assistance pratique requise aux autorités compétentes lors de la prise de décision (37).

5. Le lien entre la stratégie de l'UE et les stratégies nationales et locales

5.1 Le développement durable ne relève pas de la seule compétence de l'Union européenne. Si celle-ci joue indéniablement un rôle important, il n'en reste pas moins que les États membres, les régions, les villes, les entreprises et les citoyens ont également une part de responsabilité en la matière. À l'avenir, il faudra réaliser une connexion plus étroite entre toutes les activités: les différentes responsabilités, possibilités d'influence et compétences des instances politiques et administratives devront être clairement définies et mises en relations dans le cadre de stratégies coordonnées entre elles. Tous les États membres – y compris quatre des nouveaux États membres - ayant désormais dans une large mesure développé leur propre stratégie en matière de développement durable, cela vaudrait la peine de procéder à une évaluation de ces stratégies nationales et de leur efficacité afin d'examiner quel est leur degré de cohérence et leur lien avec la stratégie communautaire.

5.2 Sans préjuger des conclusions d'une analyse approfondie de la question, l'on constate que les stratégies nationales abordent le développement durable de manière très variable. Les unes mettent essentiellement l'accent sur la dimension environnementale, alors que d'autres examinent les trois dimensions de la durabilité et présentent des stratégies globales pour le futur développement social. Il ne fait aucun doute que la majorité des stratégies nationales n'ont pas été conçues comme un outil de mise en œuvre de la stratégie de l'UE mais afin de satisfaire aux exigences de Rio relatives à l'élaboration de stratégies nationales en faveur du développement durable. Néanmoins, les éléments-clés de la stratégie de l'UE se retrouvent dans la plupart des stratégies nationales. Étant donné que celles-ci ont des priorités différentes, qu'elles ne se trouvent pas toutes au même stade de mise en œuvre et qu'elles diffèrent également en termes de mécanismes de participation et de révision, le CESE attend d'une analyse approfondie qu'elle débouche sur des éléments de comparaison substantiels, une bonne base pour un échange d'expériences et l'adoption des meilleures pratiques. Le Comité est disposé à coopérer avec les conseils nationaux pour le développement durable et l'EEAC (réseau des conseils européens de l'environnement), l'organisation qui les chapeaute, afin de stimuler ce type d'échanges ou de servir d'interface en vue de l'échange d'informations et des meilleures pratiques.

5.3 La politique énergétique et des transports, mais également d'importantes réformes menées par l'UE en 2003, montrent clairement à quel point une coopération harmonieuse entre l'UE et ses États membres est nécessaire. Dans le cadre de la réforme de la politique agricole, le commissaire FISCHLER avait proposé d'affecter 20 % des crédits du 1er pilier à des mesures de développement rural et agro-environnementales, proposition qui aurait certainement été dans le sens du développement durable. Les États membres ont toutefois opté pour une modulation sensiblement moins importante. Lors de la réforme agricole, l'UE a également donné la possibilité aux États membres d'affecter 10 % des paiements directs du secteur agricole à des mesures favorables au développement durable. Apparemment, aucun État membre n'aura recours à cette option dans le cadre de la mise en œuvre de l'accord de Luxembourg. Dans le secteur de la pêche, où la politique non durable menée jusqu'ici met en péril non seulement les stocks de poissons mais aussi la survie des pêcheurs, il a fallu beaucoup de temps avant que l'on ne soit en mesure de se mettre d'accord sur des mesures de sauvegarde. Ces exemples illustrent la nécessité d'une coopération des plus étroites lors de l'élaboration et de la mise en œuvre d'une politique en faveur du développement durable.

5.4 Alors que les conditions générales du développement durable doivent être mises en place par les stratégies nationales et européennes, une grande partie des mesures sera mise en œuvre concrètement aux niveaux local et régional. Des objectifs et actions appropriés doivent être développés dans le cadre de «l'Agenda local 21», en étroite coopération avec les responsables politiques, mais aussi avec la société civile organisée. Si l'on ne suit pas cette approche du bas vers le haut, le développement durable ne pourra pas être réalisé.

5.5 Le CESE conçoit par conséquent le développement durable comme un domaine d'activité sociale et économique à tous les niveaux. Le développement durable établit un champ d'action très large qui suppose toutefois des connaissances et des aptitudes spécifiques. Il s'agit d'un champ d'action fortement fondé sur la connaissance et la conscience. Les systèmes européens d'éducation et l'éducation informelle n'ont jusqu'ici pas œuvré suffisamment à la transmission de l'information.

5.6 Aussi le développement durable, comme champ d'action mais aussi comme fin en soi, doit-il devenir un objet de formation et d'éducation et, partant, un aspect dont la réalisation et l'organisation doivent en principe être poursuivies dans l'environnement (géographique et social) immédiat de chaque citoyen.

5.7 Dans ce contexte, les politiques de l'Union visant à promouvoir le développement durable au sein de l'UE revêtent une importance toute particulière, parce qu'elles peuvent véritablement donner une impulsion aux tendances et actions développées au niveau local.

5.8 De l'avis du CESE, l'un des aspects à traiter en priorité serait la réorientation desdites politiques de l'UE de manière à ce qu'elles servent de moteur à la conception et à la promotion de programmes globaux en faveur du développement durable au niveau local. Aussi le CESE suggère-t-il de soutenir en particulier les programmes fondés sur la coopération entre la société civile organisée et les collectivités locales et qui poursuivent, dans des cas spécifiques, des objectifs concrets et quantifiables (sur le plan de la qualité et de la quantité), par le recours à un savoir authentique, à l'éducation et à la formation tout au long de la vie.

6. Les aspects extérieurs

6.1 L'un des problèmes décisifs qui se pose concerne bien entendu la compétitivité future des économies de marché. Appliquer de manière stricte une politique de développement durable qui se traduit par exemple par des technologies environnementales d'avant-garde, l'internalisation des coûts externes etc., ne peut que déboucher sur des handicaps concurrentiels si d'autres économies nationales n'adhèrent pas ou n'adhèrent que partiellement aux principes de durabilité et si les désavantages qui en découlent sur le plan commercial ne sont pas compensés.

6.2 L'UE se trouve exactement confrontée à la situation décrite ci-dessus. Le refus des États-Unis et de la Russie d'adhérer au protocole de Kyoto, mais aussi l'annonce par l'administration Bush de la suspension partielle de la législation sur l'environnement afin de donner un nouvel élan à l'économie montre clairement que l'une des principales puissances économiques de la planète privilégie un développement manifestement différent et non durable.

6.3 Il sera d'autant plus important d'accroître, dans le cadre des négociations internationales, la pression sur les pays qui rejettent plus ou moins clairement les principes de durabilité. Il faudrait en effet, dans la mesure où cela est possible, inciter ces pays à prendre leurs responsabilités et à adopter des mesures en vue du développement durable.

6.4 Toutefois, cela ne suffit pas. Le CESE aborde ce problème dans son avis intitulé «Le futur de la PAC» (38). Aussi la Commission devra-t-elle s'engager davantage que par le passé pour que des critères de durabilité contraignants et des normes claires en matière sociale, de protection de l'environnement et des animaux soient par exemple pris en compte dans le cadre des négociations de l'OMC. La durabilité ne concerne pas uniquement la production et la consommation, mais aussi dans une très large mesure le commerce international. Toutefois, jusqu'à présent, les aspects de la durabilité ont beaucoup trop peu été pris en compte par l'OMC.

6.5 Tout comme nous devons accepter la volonté des pays en développement de ne plus subir les conséquences des subventions aux exportations agricoles, d'autres pays devront accepter que l'UE ne tolérera plus de devoir abandonner certaines productions nationales parce qu'elles ne sont pas rentables par rapport aux produits de pays concurrents obtenus par des méthodes qui rendent la concurrence déloyale et sont inacceptables du point de vue du développement durable. Le CESE se réfère à cet égard à l'exemple du sucre mentionné précédemment (cf. paragraphe 2.3.10.1).

6.6 La stratégie révisée de l'UE en faveur du développement durable devrait se pencher de manière approfondie sur ce thème et proposer des mesures appropriées (39).

6.7 Une stratégie de ce type requiert également la formation de coalitions avec les pays qui sont disposés à prendre des mesures en faveur du développement durable. Cela pourrait plus particulièrement concerner les pays ACP, avec lesquels l'UE entretient des relations privilégiées.

6.8 Le débat sur le développement durable mené au niveau de l'UE trouve son origine dans les efforts accomplis précédemment dans ce domaine par les Nations unies et qui ont également inspiré les stratégies nationales. À terme, ces efforts devraient être mis en relation au lieu d'être accomplis séparément. La nouvelle stratégie de l'UE en faveur du développement durable devrait indiquer comment mettre en relation les différents niveaux (international, communautaire, national mais aussi régional et local) pour aboutir à une politique cohérente.

6.8.1 À Johannesburg, l'UE s'est engagée à mettre en œuvre les objectifs de développement internationaux existants, en particulier ceux de la Déclaration du millénaire, mais aussi différents objectifs nouveaux et quantifiables ainsi que le plan d'application de Johannesburg. Ces engagements doivent se refléter dans la stratégie de l'UE en faveur du développement durable.

7. Discuter du besoin de fixer des objectifs stratégiques et des indicateurs clairs

7.1 Le CESE se rallie à l'avis de la Commission selon lequel les chances de succès des stratégies … augmenteront si elles comprennent: — des objectifs quantifiés dans la mesure du possible et des mesures à mettre en œuvre; — des éléments européens, nationaux, régionaux et locaux; — des indicateurs permettant de surveiller les progrès accomplis et d'évaluer l'efficacité des actions (40).

7.2 Une stratégie en faveur du développement durable plus approfondie devrait impérativement préciser qu'il y aura des changements structurels (et sous quelle forme ils se présenteront vraisemblablement) mais aussi qu'à long terme, ce nouveau contexte sera bénéfique en termes d'emplois, de justice sociale et de protection de l'environnement. Il y a lieu de définir, pour chaque secteur (économique, environnemental, social), un nombre suffisant d'indicateurs facilement compréhensibles et univoques permettant d'évaluer si les tendances en matière de développement vont dans la bonne direction. Le Comité a le sentiment que les travaux menés actuellement par EUROSTAT vont dans la bonne direction. Le Comité n'est pas favorable à certaines idées ébauchées dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, comme la réduction du nombre des indicateurs de contrôle (qui, dans le secteur de l'environnement, serait même limité à un seul: les émissions de CO2). Les indicateurs environnementaux clés définis par l'Agence européenne pour l'environnement peuvent être utilisés pour compléter les indicateurs structurels.

7.3 Outre l'identification des tendances au moyen d'indicateurs, il y a lieu d'élaborer des scénarios sur la base desquels des objectifs intermédiaires pourront être définis. Étant donné que le développement durable n'a pas d'objectif final, il convient de montrer clairement à tous les acteurs concernés où l'on veut aller et quel est en fin de compte l'impact des différentes tendances de développement par exemple sur un secteur économique spécifique ou la vie quotidienne du citoyen.

7.4 Le CESE recommande de procéder à un étalonnage des performances pointu et d'élaborer une liste de bons et de mauvais exemples de développement durable.

8. Comment améliorer la procédure de mise en œuvre?

8.1 Le CESE souligne que l'absence de progrès suffisants est notamment due au manque de compréhension du concept de développement durable, aux craintes et résistances des secteurs potentiellement concernés qui en découlent, à l'inexistence d'objectifs univoques à court, à moyen et à long terme et, partant, à l'intégration trop timide de la durabilité dans tous les secteurs de politique concernés. L'élimination de ces carences faciliterait la mise en œuvre.

8.2 Comme le Conseil européen de Bruxelles l'a constaté en 2003, «afin de mettre en oeuvre l'ensemble des réformes envisagées à Göteborg, il est essentiel que les institutions et les États membres de l'UE prennent des mesures pour accroître l'efficacité et la cohérence des processus, stratégies et instruments existants» (41). Dans ce contexte, le Conseil européen a plus particulièrement cité le processus de Cardiff, les objectifs de découplage, les indicateurs structurels, le suivi des progrès et l'identification des meilleures pratiques (42).

8.3 Le Conseil européen de Göteborg avait déjà invité la Commission à améliorer la cohérence de ses propositions en procédant à une évaluation de leur impact sur le développement durable. L'année dernière, la Commission a introduit l'analyse d'impact détaillée, un outil qui a déjà été utilisé dans le secteur de la politique commerciale sous forme d'évaluation d'impact sur la durabilité. L'analyse d'impact détaillée est effectuée par les services de la Commission, dont elle sert à fonder et étayer les propositions. Les exemples présentés jusqu'ici ne donnent pas un aperçu suffisamment intégré des problèmes traités et mettent trop l'accent sur le bilan coûts-avantages. De son côté, l'étude d'impact sur la durabilité est élaborée avec les acteurs concernés dans le cadre d'une démarche participative.

8.4 Le CESE constate que la «feuille de route pour le suivi des conclusions du Conseil européen de Göteborg» n'a pas été mise à jour et, bien que son examen figure à l'ordre du jour du Conseil européen du printemps 2004 (43), le CESE n'a pas connaissance de travaux préparatoires en la matière. Cela n'est toutefois pas surprenant, dans la mesure où l'élaboration d'une feuille de route est impossible en l'absence d'objectifs clairs.

8.5 La présentation d'un bilan du processus de Cardiff est en outre prévue pour le Conseil européen de printemps de 2004 (44). Le CESE part du principe que ce rapport, qui ne sera malheureusement pas prêt à temps, constatera qu'à l'heure actuelle, les stratégies sectorielles des différentes formations du Conseil existent essentiellement sur le papier.

8.6 La nécessité d'un engagement politique plus important dans l'objectif à long terme du développement durable s'impose avec évidence. Au niveau communautaire, cela exige que la Commission européenne adopte une approche beaucoup plus claire et coordonnée dans l'élaboration des politiques de développement durable et qu'elle publie un rapport annuel sur le développement durable. Cela exige également que l'on s'engage davantage pour faire fonctionner le processus de Cardiff et que les formations spécifiques du Conseil (énergie, concurrence, économie, transport, agriculture, etc.) préparent des rapports annuels concernant les progrès réalisés sur la voie d'une approche plus durable dans leur propre secteur. Le Parlement européen devrait mettre en place une procédure lui permettant d'adopter une approche coordonnée des questions de développement durable. Le Comité devrait être encouragé à stimuler le débat sur le développement durable et à travailler en étroite coopération avec les organes consultatifs nationaux pour le développement durable afin de rehausser le niveau du débat public et accroître la participation en la matière.

9. Recommandations concernant la stratégie de consultation et de communication sur le développement durable

9.1 Dans tous ses documents, la Commission reconnaît l'importance que revêt la communication. Dans les conclusions de Göteborg, le Conseil européen «souligne l'importance d'une vaste consultation de tous les intéressés» (paragraphe 23).

9.2 Dans sa stratégie en faveur du développement durable, la Commission indique notamment (45) que «certains craignent que les mesures politiques prises aient été davantage guidées par des intérêts sectoriels étroits que par l'intérêt plus large de la société. Ce sentiment exprime un malaise plus vaste. Beaucoup pensent que la politique est devenue trop technocratique et trop lointaine et qu'elle se laisse trop souvent guider par les intérêts en place. Pour lutter contre cette désaffection à l'égard de la politique, il faut que le processus de décision politique s'ouvre davantage. Un processus décisionnel ouvert permet d'identifier clairement les compromis nécessaires entre les différents intérêts en présence et de garantir la transparence des décisions. L'ouverture précoce et systématique d'un dialogue, notamment avec les représentants des consommateurs, dont les intérêts sont trop souvent ignorés, si elle risque de rallonger le temps de préparation d'une proposition, devrait cependant permettre d'améliorer la qualité de la réglementation et en accélérer la mise en œuvre».

9.3 Communication et consultation sont deux choses différentes. Le CESE considère tout d'abord qu'il est vital d'élaborer la future stratégie révisée en faveur du développement durable en étroite coopération avec les parties concernées, c'est-à-dire les États membres (afin d'améliorer la mise en relation des stratégies) mais aussi la société civile. L'on ne peut pas se contenter d'imposer une stratégie élaborée au niveau interne. Celle-ci doit être le fruit d'un processus ouvert de consultation et d'approbation si l'on veut qu'elle fasse l'objet, puisqu'elle sera désormais très concrète, d'une large acceptation et d'un vaste soutien.

9.4 Le CESE estime qu'il est urgent de transformer la stratégie en faveur du développement durable en un processus nettement plus participatif. Il rappelle que deux mois à peine se sont écoulés entre la publication du document de consultation et celle de la proposition relative à la stratégie en faveur du développement durable, qui constituait la base des débats à Göteborg. Les discussions nécessaires pour parvenir à un vaste consensus social (cf. paragraphes 2.2 et 2.3) requièrent bien plus de temps que celui qui leur a été consacré jusqu'ici.

9.4.1 Cet avis exploratoire peut être considéré comme une première étape vers ce processus participatif. Le Comité part du principe que l'engagement pris de publier le projet en question en mai/juin 2004 sera respecté. Il faudrait ensuite donner à la société civile suffisamment de temps pour l'examiner. Le Comité considère qu'un délai de trois mois est un minimum.

9.4.2 L'élaboration ultérieure de la nouvelle stratégie devrait être suivie par un forum des acteurs concernés semblable à celui qui a été mis en place pour l'élaboration de la stratégie en faveur de l'utilisation durable des ressources naturelles.

9.4.3 Les conclusions du processus de consultation devraient ensuite être examinées avec les acteurs concernés, après quoi la nouvelle stratégie en faveur du développement durable pourra être adoptée par la nouvelle Commission. Celle-ci devrait ensuite élaborer son programme politique à la lumière de cette nouvelle stratégie.

9.4.4 C'est avec plaisir que le CESE offre son soutien et son assistance dans le cadre de ce processus et accepte la proposition de Mme Margot WALLSTRÖM (46), Commissaire chargée de l'environnement, d'organiser le processus de consultation conjointement avec la Commission.

9.5 Comme le CESE l'a mentionné au paragraphe 2, il faudrait, dans les mois à venir, approfondir la stratégie en faveur du développement durable et la rendre plus concrète. Il est indispensable de donner corps à cette stratégie, dans la mesure où il est plus facile de mettre en œuvre des objectifs précis qu'une vision politique.

9.6 À l'avenir, il y a lieu également d'améliorer sensiblement l'information relative à la stratégie, notamment en résumant toutes les mesures dans un seul document.

9.7 Le Comité souhaite également que le débat sur le développement durable et la politique en matière de formation et de recherche fassent l'objet d'une meilleure coordination. Établir une coordination judicieuse entre la formation et le débat sur la durabilité signifie également, indirectement, donner à tout un chacun la possibilité de participer à ce processus.

9.7.1 S'agissant de la politique de formation, qui peut parfaitement être considérée comme un élément à part entière de la stratégie de communication, l'objectif consiste à développer, à long terme, une façon de penser en réseau dans le contexte social.

9.7.2 L'analyse des tendances non durables dans nos sociétés est la plupart du temps effectuée sur une période de cinq à dix ans, rarement sur une période plus longue, ce qui est compréhensible, compte tenu des difficultés qui se posent. Toutefois, dans le cas de mesures visant à instaurer un développement plus durable, il faudra souvent compter avec une période de quinze à vingt ans, voire plus (une génération). Cela illustre l'un des problèmes fondamentaux qui se pose dans le cadre de la lutte contre les tendances non durables et du développement des parades requises: l'absence de méthodes fiables sur le plan scientifique pour ébaucher des scénarios de remplacement. Il faudrait envisager la possibilité de créer, au niveau de l'UE, un groupe de réflexion sur la politique à long terme en matière de développement durable et de promotion de modes de vie durables. Le développement durable doit pouvoir compter sur des scénarios alternatifs qui couvrent différents thèmes et tendances ainsi que sur la capacité à développer une approche critique. Le Comité propose que dans le cadre de la révision de la stratégie en faveur du développement durable, des efforts de recherche soient plus particulièrement consentis en vue du développement de modèles globaux de simulation relatifs au développement durable. Ces modèles devront décrire non seulement les répercussions sociales et économiques d'une politique cohérente en faveur du développement durable, mais aussi les conséquences auxquelles il faut s'attendre sur les plans social et écologique si l'on ne supprime pas les tendances non durables.

9.7.3 La modernisation des emplois et l'introduction de technologies favorables à l'environnement auront un impact sur la formation et l'éducation des travailleurs. L'évolution des méthodes de production et la suppression des structures hiérarchiques augmentent les besoins en formation au sein des entreprises et en formation tout au long de la vie pour tous les travailleurs. Une société qui nourrit l'ambition de penser et d'agir en termes de développement durable doit aspirer à un niveau élevé d'éducation et de formation.

9.7.4 La création d'une société de la connaissance est d'une part nécessaire au développement durable, mais elle en est également d'autre part la conséquence. Cela signifie notamment que les systèmes d'éducation doivent intégrer davantage d'informations sur les questions liées aux tendances non durables. Comprendre les défis permettra de mieux identifier les mesures à prendre.

Bruxelles, le 28 avril 2004. Le président du Comité économique et social européen Roger BRIESCH

(1) Cf. article 2 du traité CE.

(2) Conclusions de la Présidence, Conseil européen de Cardiff, 15 et 16 juin 1998, point 34.

(3) COM(2003) 745 final du 3.12.2003.

(4) Ces conclusions vont tout à fait dans le même sens que celles des études effectuées par l'Agence européenne pour l'environnement. Cf. http://reports.eea.eu.int/environmental_assessment_report_2003_10/en.

(5) Conclusions de la Présidence, Conseil européen de Göteborg, 15 et 16 juin 2001, point 28.

(6) COM(2003) 745 final.

(7) COM(2003) 745 final.

(8) COM(2003) 745 final.

(9) COM(2003) 745, p. 23.

(10) COM(1999) 543 final, p. 24.

(11) COM(2003) 745 final, p. 27.

(12) COM(2001) 264 final.

(13) Conclusions de la Présidence, Conseil européen de Stockholm, 23 et 24 mars 2001, point 48.

(14) Le CESE rappelle qu'actuellement 20 % de la population mondiale exploitent 80 % des ressources. Compte tenu de la consommation exorbitante d'énergie, 5 % de la population mondiale (USA) sont à l'origine de 25 % de l'ensemble des émissions de CO2.

(15) Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen «Construire notre avenir commun — Défis politiques et moyens budgétaires de l'Union élargie 2007-2013», COM(2004) 101 final.

(16) Cf. paragraphe 6.

(17) «Notre avenir commun», Rapport Brundtland de la Commission mondiale de l'environnement et du développement, 1987.

(18) Avis du Comité économique et social «Préparation d'une stratégie de l'Union européenne en matière de développement durable», JO C 221 du 7.8.2001, pp. 169-177.

(19) http://europa.eu.int/comm/sustaibable/docs/strategy_fr.pdf.

(20) Cf. COM(1999)543 du 24.11.1999, p. 16, point 4.4 «Utiliser et gérer efficacement les ressources», et avis du Comité économique et social sur la «Communication de la Commission — L'environnement en Europe: quelles orientations pour l'avenir? Évaluation globale du programme communautaire de politique et d'action en matière d'environnement et de développement durable “Vers un développement soutenable”», JO C 204, du 18.7.2000, pp. 59-67.

(21) Ce qui pourrait imposer à l'Europe une réduction encore plus importante compte tenu des taux de progression globale prévus.

(22) Cf. SEC(1999) 1942 du 24.11.99 p. 14.

(23) Données extraites de: «External Costs – Research results on socio-environmental damages due to electricity and transport». Commission UE — Rercherche communautaire, 2003.

(24) Conclusions de la Présidence, Conseil européen de Göteborg, 15 et 16 juin 2001, point 21.

(25) La brochure sur la «Stratégie de l'Union européenne en faveur du développement durable» contient à elle seule des extraits des conclusions du Conseil européen de Göteborg, la communication de la Commission«Stratégie de l'Union européenne en faveur du développement durable», le document de consultation sur l'élaboration d'une stratégie de développement durable ainsi que le compte rendu d'une audition organisée conjointement par la Commission et le CESE sur ce thème. Outre cette brochure, l'on trouve également le Sixième programme d'action pour l'environnement et la stratégie de Lisbonne. De plus, de nouvelles stratégies seront élaborées prochainement, notamment celle en faveur de l'utilisation durable des ressources naturelles (Note: citer également les autres stratégies).

(26) Il s'agit en réalité de fonds consacrés aux frais médicaux.

(27) COM(1999) 543 final du 24.11.1999, p. 23.

(28) Conclusions de la Présidence, Conseil européen (Göteborg), 15 et 16 juin 2001, extrait des paragraphes 20 et 21: «Le Conseileuropéen approuve une stratégie de développement durable qui complète l'engagement politique de l'Union en faveur d'unrenouveau économique et social et ajoute une troisième dimension, celle de l'environnement, à la stratégie de Lisbonne,définissant ainsi une nouvelle approche en matière d'élaboration des politiques. (…) Assigner des objectifs clairs et stables en vue du développement durable ouvrira des perspectives économiques intéressantes, susceptibles de donner lieu à une nouvelle vague d'innovations technologiques et d'investissements, génératrice de croissance et d'emploi.»

(29) Cf. notamment manifeste «Investir dans un avenir durable», dans lequel le Bureau européen de l'environnement (BEE), la confédération européenne des syndicats (CES) et la plate-forme des ONG européennes du secteur social présentent des propositions pertinentes.

(30) Communication de la Commission «Développement durable en Europe pour un monde meilleur: stratégie de l'Union européenne en faveur du développement durable», COM(2001) 264 final du 15.5.2001.

(31) La lutte contre la pauvreté et le vieillissement de la population.

(32) COM(2003) 745 final, p. 34.

(33) Il est par exemple frappant de constater que la main d'œuvre, bien qu'excédentaire, est soumise à une pression fiscale élevée partout en Europe, alors que le patrimoine «environnement» qui se réduit de plus en plus à une peau de chagrin échappe pratiquement à toute mesure fiscale.

(34) Cf .par exemple la dernière publication d'Eurostat: Environmental taxes in the European Union 1980-2001— First signs of a relative «green tax shift» — Eurostat 2003.

(35) Notamment sur la base de l'exemple donné au niveau mondial par le Conseil mondial des entreprises pour le développement durable.

(36) Notamment dans le secteur des transports mais aussi de l'agriculture: le plus gros producteur porcin des États-Unis (Smithfield) investit par exemple actuellement dans de gigantesques installations d'engraissage en Pologne, ce qui est incompatible avec une agriculture durable (ou multifonctionnelle).

(37) Dans les avis qu'il est en train d'élaborer sur le thème des technologies adaptées à l'environnement dans les nouveaux États membres, le CESE fournit des indications concrètes sur ce sujet.

(38) Avis du Comité économique et social européen sur «Le futur de la PAC», JO C 125, du 27.5.2002, pp. 87-99. «Par principe, le CES attend de la politique commerciale mondiale qu'elle permette aux sociétés et espaces économiques, à leurs producteurs et à leurs consommateurs de se protéger contre des produits qui n'auraient pas été produits selon les règles de production durable acceptées et appliquées dans cet espace ou ne respecteraient pas des normes fixées».

(39) Cf. paragraphe 2.2.5, qui explique qu'une stratégie doit être élaborée en prenant en compte d'entrée de jeu les difficultés prévisibles.

(40) COM(1999) 543 final, p. 25.

(41) Conclusions de la Présidence, Conseil européen (Bruxelles), 20 et 21 mars 2003, point 57.

(42) Ibidem.

(43) Conclusions de la Présidence, Conseil européen (Bruxelles), 20 et 21 mars 2003, point 58.

(44) Ibidem.

(45) COM(2001) 264 final, p. 9 (sous: Améliorer la communication et mobiliser les citoyens et les entreprises).

(46) Cf. discours tenu au CESE le 17.3.2004.