Amendements 22 et 23
Annexe I, section 4, point iii), tiret 1
— Compréhension du public: soutien à des manifestations de
sensibilisation et à la mise en valeur des réalisations de larecherche européenne; analyse des facteurs influençantl'opinion publique, notamment le rôle des communicateursdans les médias et les sciences; élaboration de nouveauxmodes de sensibilisation et d'information du public; encou-ragement de vastes débats entre parties concernées; sensi-
bilisation à l'innovation dans la société.— Compréhension du public: soutien à des manifestations de
sensibilisation et à la mise en valeur des réalisations de larecherche européenne; analyse des facteurs influençantl'opinion publique, notamment le rôle des communicateursdans les médias et les sciences; promotion d'une attitude
positive à l'égard de la recherche et de l'inno vation chezles enseignants et les journalistes; élaboration de nou-
veaux modes de sensibilisation et d'information du public;encouragement de vastes débats avec la participation de
parties prenantes intéressées, par exemple les associa-tions de défense de l'environnement, les organisations demalades et les communautés religieuses, et sensibilisation
à l'innovation dans la société.
Amendements 24 et 26
Annexe II, tableau
Types d'activitésMontant
(Mio. Euro)Types d'activitésMontant
(Mio. Euro)
Recherche et innovation
Ressources humaines
Infrastructures de recherche
Science et société
Total300
1630
665 (1)
60
2655Recherche et innovation
Ressources humaines
Infrastructures de recherche
Science et société
Total290
1580 (-1)
655 (1)
80
2605
(1) Ce montant comprend 200 millions d'euros pour la poursuite
des projets Géant et GRID.(-1) Ce montant comprend 300 millions d'euros pour les bourses inter-
nationales Marie Curie entrantes.(
1) Ce montant comprend 200 millions d'euros pour la poursuite des
projets Géant et GRID.
P5_TA(2002)0304
Programme de RDTD (CCR) *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition modifiée de décision du Conseil
arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démons-tration à mettre en œuvre au moyen d'actions directes par le Centre commun de recherche
(2002-2006) (COM(2002) 43 — C5-0214/2002 — 2001/0124(CNS))
(Procédure de consultation)
Le Parlement européen ,
— vu la proposition et la proposition modifiée de la Commission au Conseil (COM(2001) 279 (
1)e t
COM(2002) 43 ),
— consulté par le Conseil conformément à l'article 166, paragraphe 4, du traité CE (C5-0332/2001 et
C5-0214/2002),
(1) JO C 240 E du 28.8.2001, p. 238.30.10.2003 FR C 261 E/343 Journal officiel de l'Union européenne
Mercredi, 12 juin 2002
TEXTE PROPOSÉ
PAR LA COMMISSIONAMENDEMENTS
DU PARLEMENT
— vu l'article 67 de son règlement,
— vu le rapport de la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie et
les avis de la commission des budgets ainsi que de la commission de l'agriculture et du développementrural (A5-0210/2002),
1. approuve la proposition de la Commission telle qu'amendée;
2. invite la Commission à modifier en conséquence sa proposition, conformément à l'article 250, para-
graphe 2, du traité CE;
3. invite le Conseil, au cas où il entendrait s'écarter du texte approuvé par le Parlement, à en informer
celui-ci;
4. demande à être à nouveau consulté au cas où le Conseil entendrait modifier de manière substantielle
la proposition de la Commission;
5. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.
TEXTE PROPOSÉ
PAR LA COMMISSIONAMENDEMENTS
DU PARLEMENT
Amendement 1
Considérant 2 bis (nouveau)
(2 bis) Dans le cadre de la mise en œuvre de sa mission de
soutien scientifique et technique aux politiques communau-taires, le Centre commun de recherche (CCR) contribueraactivement à la création d'un système communautaire de réfé-rence scientifique et technique, notamment à travers sa parti-cipation à des réseaux d'excellence regroupant les organismesnationaux compétents, et par son appui à l'échelle d'excel-lence.
Amendement 2
Considérant 2 ter (nouveau)
(2 ter) En mettant en œuvre le présent programme, confor-
mément à sa mission, le CCR mettra un accent particulier surla sécurité du citoyen, qu'il s'agisse, par exemple, de la pro-tection de l'environnement, de la santé ou encore de la protec-tion contre la fraude. Dans le domaine de l'environnement, le
CCR contribuera à la mise en réseau des Écosites établis dans
la Communauté dans un réseau d'excellence.
Amendement 4
Considérant 5 bis (nouveau)
(5 bis) Dans la perspective de l'Espace européen de la
recherche, une attention particulière sera portée aux payscandidats à l'élargissement. Le CCR consacrera un effort par-ticulier aux aspects scientifiques et techniques attachés autransfert de l'acquis communautaire dans le cadre des diffé-rentes politiques de l'Union.C 261 E/344 FR 30.10.2003 Journal officiel de l'Union européenne
Mercredi, 12 juin 2002
Amendement 5
Considérant 5 ter (nouveau)
(5 ter) Plus généralement, la Commission est invitée à
mieux utiliser les compétences acquises par le CCR au traversde l'exécution de ses programmes spécifiques dans la mise enœuvre des grands programmes de coopération, par exempleMEDA, comme elle le fait déjà dans le volet nucléaire duprogramme TACIS.
Amendement 6
Considérant 6
(6) Les activités de recherche menées dans le cadre du pré-
sent programme devraient respecter les principes éthiques fon-damentaux, notamment ceux qui figurent dans la Charte desdroits fondamentaux de l'Union européenne(6) Les activités de recherche menées dans le cadre du présent
programme devraient , conformément aux recommandations
du Conseil européen de Göteborg, respecter les principes éthi-
ques fondamentaux, notamment ceux qui figurent dans la
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
Amendement 7
Article 6, paragraphe 1
1. Conformément à l'article 4 du programme-cadre, la Com-
mission présente régulièrement des rapports sur l'état générald'avancement de la mise en œuvre du programme spécifique.1. Conformément à l'article 4 du programme-cadre, la Com-
mission présente régulièrement des rapports sur l'état générald'avancement de la mise en œuvre du programme spécifique ;
ceux-ci contiennent des informations sur les aspects finan-ciers .
La Commission informe régulièrement le Parlement des résul-
tats des instituts opérant dans le cadre du Centre commun derecherche. Sur la base de cette évaluation, la Commissionpeut proposer des modifications des objectifs et des tableauxdes effectifs de ces instituts.
Chaque fois qu'elle a l'intention de s'écar ter de la répartition
des dépenses indiquée dans les commentaires et l'annexe dubudget annuel, la Commission fournit à l'autor ité budgétairedes informations préalables.
Amendement 8
Annexe I, section 1, alinéa 2, tiret 3 bis (nouveau)
— un équilibre entre les activités directement destinées à
répondre aux besoins des politiques communautaires et
celles de recherche proprement dite dont l'objectif sera
de permettre au CCR de maintenir son propre niveaud'excellence scientifique afin d'être à même de remplirsa mission.
Amendement 9
Annexe I, section 2.1, partie introductive, alinéa 2
Dans le programme-cadre 2002-2006, le CCR répondra à une
série d'exigences spécifiques liées à l'évolution rapide des poli-tiques communautaires en matière d'alimentation et de substan-ces chimiques. Ilcontinuera à développer son rôle de centre de
référence scientifique et de validation dans des domaines précisDans le programme-cadre 2002-2006, le CCR répondra à une
série d'exigences spécifiques liées à l'évolution rapide des poli-tiques communautaires en matière d'alimentation et de substan-ces chimiques , aux objectifs du principe de précaution, et aux
interrogations du public concernant les allergies et la santé.30.10.2003 FR C 261 E/345 Journal officiel de l'Union européenne
Mercredi, 12 juin 2002
TEXTE PROPOSÉ
PAR LA COMMISSIONAMENDEMENTS
DU PARLEMENT
liés à la qualité et à la sécurité des produits alimentaires, à la
sécurité des produits chimiques et à la dimension communau-taire des infrastructures de mesures chimiques et de métrologie
ainsi que de l'information dans le domaine de la santé. La stra-
tégie du CCR repose largement sur une mise en réseau àgrande échelle avec les laboratoires des États membres, sur lemaintien d'équipements d'analyse avancés, sur les mesures deréférence et sur la production de matériaux de référence, ainsique sur une extension des compétences dans les sciences duvivant, y compris la protéomique et la bio-informatique. Desservices tels que les systèmes d'information, les banques dedonnées (par. ex. registre moléculaire) seront fournis pour sou-tenir les politiques correspondantes de l'UE. Étant donné lanouveauté de nombreux thèmes et la complexité du cadreréglementaire, la formation fera également partie des priorités.Les travaux se concentreront sur les priorités suivantes:Seront notamment ciblés: les polluants persistants et bio-ac-
cumulatifs, les produits potentiellement cancérogènes, muta-gènes ou tératogènes, et les produits allergisants et sensibili-
sants .Le CCR continuera à développer son rôle de centre de
référence scientifique et de validation dans des domaines précisliés à la qualité et à la sécurité des produits alimentaires, à lasécurité des produits chimiques et à la dimension communau-taire des infrastructures de mesures chimiques et de métrologieainsi que de l'information dans le domaine de la santé. La stra-tégie du CCR repose largement sur une mise en réseau àgrande échelle avec les laboratoires des États membres, sur lemaintien d'équipements d'analyse avancés, sur les mesures deréférence et sur la production de matériaux de référence, ainsique sur une extension des compétences dans les sciences duvivant, y compris la protéomique et la bio-informatique. Desservices tels que les systèmes d'information, les banques dedonnées (par. ex. registre moléculaire) seront fournis pour sou-tenir les politiques correspondantes de l'UE. Étant donné lanouveauté de nombreux thèmes et la complexité du cadre
réglementaire, la formation fera également partie des priorités.
Les travaux se concentreront sur les priorités suivantes:
— sûreté et qualité de l'alimentation
— organismes génétiquement modifiés (OGM)— produits chimiques— applications biomédicales— sûreté et qualité de l'alimentation
— organismes génétiquement modifiés (OGM)— produits chimiques— applications biomédicales
Amendement 11
Annexe I, section 2.1, «Sûreté et qualité de l'alimentation», alinéa 1
L'accent sera mis sur l'élaboration et la validation de méthodes
et de matériaux de référence fiables pour la détection descontaminants (naturels, comme les mycotoxines, et artificiels,comme les PCB), des résidus (par ex. pesticides, hormones decroissance, médicaments vétérinaires) ainsi que des ingrédientset des additifs dans les produits alimentaires et dans les ali-ments pour animaux. Le rôle premier du CCR sera de coordon-ner les essais des méthodes et des matériaux et de mettre àdisposition les résultats approuvés afin de soutenir l'évaluationet la gestion des risques (cet appui sera précieux pour les labo-ratoires de référence de la Communauté européenne pour lesrésidus de médicaments vétérinaires). Étant donné que la plu-part des maladies d'origine alimentaire sont le résultat d'unecontamination microbiologique, y compris virale, l'accent seramis sur l'évaluation de nouvelles méthodes d'identificationrapide et de surveillance. La recherche en génomique et en pro-téomique s'attachera à déterminer les causes de nombreux pro-
blèmes liés à l'alimentation, tels que l'allergénicité, et la nature
des maladies du type EST (encéphalopathie spongiforme trans-missible). Le CCR conservera la flexibilité voulue pour traiterde nouveaux problèmes de santé publique lorsqu'ils survien-dront et déploiera des efforts supplémentaires dans le domainede la microbiologie.L'accent sera mis sur l'élaboration et la validation de méthodes
et de matériaux de référence fiables pour la détection descontaminants (naturels, comme les mycotoxines, et artificiels,comme les PCB), des résidus (par ex. pesticides, hormones decroissance, médicaments vétérinaires) ainsi que des ingrédientset des additifs dans les produits alimentaires et dans les ali-ments pour animaux. Le rôle premier du CCR sera de coordon-ner les essais des méthodes et des matériaux , les études des
concentrations et de leur évolution dans l'environnement,l'impact présent et futur sur l'homme des différents polluantset produits, et de mettre à disposition les résultats approuvés
afin de soutenir l'évaluation et la gestion des risques (cet appuisera précieux pour les laboratoires de référence de la Commu-nauté européenne pour les résidus de médicaments vétérinaires)et de contribuer à l'information sur l'exposition des popula-tions . Étant donné que la plupart des maladies d'origine ali-
mentaire sont le résultat d'une contamination microbiologique,
y compris virale, l'accent sera mis sur l'évaluation de nouvelles
méthodes d'identification rapide et de surveillance. La rechercheen génomique et en protéomique s'attachera à déterminer lescauses de nombreux problèmes liés à l'alimentation, tels quel'allergénicité, et la nature des maladies du type EST (encépha-lopathie spongiforme transmissible). Le CCR conservera laflexibilité voulue pour traiter de nouveaux problèmes de santépublique lorsqu'ils surviendront et déploiera des efforts supplé-mentaires dans le domaine de la microbiologie.C 261 E/346 FR 30.10.2003 Journal officiel de l'Union européenne
Mercredi, 12 juin 2002
TEXTE PROPOSÉ
PAR LA COMMISSIONAMENDEMENTS
DU PARLEMENT
Amendement 10
Annexe I, section 2.1, «Sûreté et qualité de l'alimentation», alinéa 4
Des recherches de prospective technologique seront menées sur
le développement de produits alimentaires et de procédés defabrication, ainsi que sur l'incidence des politiques de sécuritésanitaires des aliments sur le secteur agro-alimentaire.Des recherches de prospective technologique seront menées sur
le développement de produits alimentaires , de méthodes dura-
bles de culture et d'éle vage et de procédés de fabrication, ainsi
que sur l'incidence des politiques de sécurité sanitaires des ali-ments sur le secteur agro-alimentaire.
Amendement 12
Annexe I, section 2.2, «Protection de l'environnement européen», phrase introductive (nouveau)
D'une manière générale, le CCR prendra bénéfice de sa mis-
sion et de son expérience dans la création et la gestion desréseaux pour rassembler dans un réseau européen les diffé-rents Écosites créés dans plusieurs États membres au coursde ces dernières années.
Amendement 13
Annexe I, section 2.2, «Protection de l'environnement européen, — Préserver la qualité de l'air», alinéa 1
La pollution atmosphérique est une préoccupation majeure de
la population européenne et elle est l'objet d'un arsenal impor-
tant d'instruments réglementaires (par ex. le programme «Airpur pour l'Europe»). Les principaux efforts du CCR porteront:a) sur l'évaluation des émissions produites par les véhicules etles sources fixes (nouvelles directives sur les émissions, normespour le diesel et l'essence, nouveaux combustibles, émissions departicules et de dioxines; harmonisation/normalisation decycles d'essai de référence et des méthodes de mesure pour lesémissions industrielles à l'échelle mondiale) etb) sur la fourni-
ture de références pour la mise en œuvre et l'élaboration dedirectives relatives à la qualité de l'air (analyse quantitative dela pollution atmosphérique, techniques de surveillance, travauxprénormatifs, méthode d'évaluation de l'impact des politiquesde qualité de l'air sur l'exposition humaine à la pollution, outilsde modélisation pour l'analyse des données et comparaisonentre différents scénarios de réduction des émissions).La pollution atmosphérique est une préoccupation majeure de
la population européenne et elle est l'objet d'un arsenal impor-
tant d'instruments réglementaires (par ex. le programme «Airpur pour l'Europe»). Les principaux efforts du CCR porteront:
a) sur l'évaluation des émissions produites par les véhicules et
les sources fixes (nouvelles directives sur les émissions,normes pour le diesel et l'essence, nouveaux combustibles,émissions de particules et de dioxines; harmonisation/nor-malisation de cycles d'essai de référence et des méthodes demesure pour les émissions industrielles à l'échelle mon-diale) ;
b) sur la fourniture de références pour la mise en œuvre et
l'élaboration de directives relatives à la qualité de l'air (ana-lyse quantitative de la pollution atmosphérique, techniquesde surveillance, travaux prénormatifs, méthode d'évalua-tion de l'impact des politiques de qualité de l'air sur l'expo-sition humaine à la pollution, outils de modélisation pour
l'analyse des données et comparaison entre différents scé-
narios de réduction des émissions) ;
b bis) sur l'é valuation des impacts de la pollution atmos-
phérique sur la santé des populations, notamment
en zone urbaine, en rassemblant les données épidé-miologiques sur les maladies respiratoires, allergieset autres manifestations possibles des effets despollutions et en mettant en place un réseau d'ob-servation des impacts sur la santé des pollutionsatmosphériques mobilisant les collectivités localeset les professionnels de la santé et de l'éducation/puériculture .30.10.2003 FR C 261 E/347 Journal officiel de l'Union européenne
Mercredi, 12 juin 2002
TEXTE PROPOSÉ
PAR LA COMMISSIONAMENDEMENTS
DU PARLEMENT
Amendement 14
Annexe I, section 2.2, «Protection de l'environnement européen, — Qualité de l'eau», alinéa 1 bis (nouveau)
Le CCR travaillera à intégrer l'amélioration de la qualité des
eaux et la mise en œuvre des directives sur le traitement deseaux usées, avec pour objectif le recyclage de l'eau et le recy-clage des différents éléments contenus dans les eaux usées(nutriments ayant une valeur agricole, matière organiqueayant une valeur pour l'amélioration des sols ou un intérêténergétique, minéraux, etc.) dans le respect de la qualité dessols et de la sécurité sanitaire des installations de productionagricole.
Amendement 16
Annexe I, section 2.2, «Contributions au développement durable», alinéa 1
Les travaux liés au développement durable sont omniprésents
dans le programme du CCR et l'intégration des dimensions éco-nomique, sociale et environnementale fait l'objet d'une atten-tion particulière.Les travaux liés au développement durable sont omniprésents
dans le programme du CCR et l'intégration des dimensions éco-nomique, sociale et environnementale fait l'objet d'une atten-tion particulière. Les travaux concernant cette intégration exa-
mineront en particulier le développement rural, et le rôle quel'exploitation agricole multifonctionnelle est appelée à yjouer.
Amendements 15 et 17
Annexe I, section 2.2, «Contributions au développement durable», partie introductive, alinéas 1 bis et 1 ter (nou-
veaux)
Le CCR développera un programme actif de connaissances et
de diffusion de l'information (y compris une capacité de sou-tien aux chercheurs et aux acteurs du terrain) sur les prati-ques efficaces de mise en œuvre du développement durable,notamment au niveau local. L'intég ration entre développe-ment et conservation de la biodiversité/paysages (observatoiredes initiatives Agenda2000) sera prise en compte, ainsi que ledéveloppement de méthodologies et d'outils, le repérage et lamise en réseau d'exper ts et d'expér iences, sites de démonstra-tion et d'inter prétation.
Dans ce cadre, le CCR œuvrera pour coordonner et structurer
la contribution à la coopération internationale de la rechercheeuropéenne liée au développement durable, notamment pouraccompagner le développement durable de la région méditer-ranéenne, des pays candidats à l'adhésion et des pays en déve-loppement.
Amendement 18
Annexe I, section 2.2, «Contributions au développement durable — Énergie», titre
— Énergie — Énergie et économies d'énergieC 261 E/348 FR 30.10.2003 Journal officiel de l'Union européenne
Mercredi, 12 juin 2002
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PAR LA COMMISSIONAMENDEMENTS
DU PARLEMENT
Amendement 19
Annexe I, section 2.2, «Contributions au développement durable — Énergie», alinéa 2, tiret 2
— évaluation technologique, activités de validation et de
modélisation de technologies énergétiques nouvelles etclassiques, concentrées notamment sur la sûreté, le rende-ment, les techniques de production d'électricité à partir dedéchets et de la biomasse ,etles performances en matière
d'incinération de déchets;— évaluation technologique, options d'économies d'énergie,
activités de validation et de modélisation de technologiesénergétiques nouvelles et classiques (notamment les piles
à combustible) , concentrées notamment sur la sûreté, le
rendement et les économies d'énergie (diminuer les
besoins) , les techniques de production d'électricité à partir
desources renouvelables, biomasse et déchets et incinéra-
tion durable;
Amendement 20
Annexe I, section 2.5, «Risques et dangers naturels et technologiques», alinéa 1 bis (nouveau)
Le CCR, en utilisant ses potentiels scientifiques intrinsèques
et ses relations avec les réseaux scientifiques d'excellence,mettra en place un mécanisme d'aide à la décision dans lagestion des risques, en tenant compte des initiatives déjàengagées au sein de l'accord EUR-OPA Risques Majeurs, auservice de la politique de l'Union européenne et des Étatsmembres, États candidats et États associés en jouant le rôlede pôle européen de médiation mettant à la disposition desdécideurs la connaissance structurée souhaitée au moment
voulu et sous la forme adéquate dans un souci d'aide à la
décision.
P5_TA(2002)0305
Révision générale du règlement
Décision du Parlement européen sur la révision générale du règlement (2001/2040(REG))
Le Parlement européen,
— vu les modifications proposées à son règlement (B5-0021/2001),— vu la décision du Bureau du 11 décembre 2000 (
1),
— vu le rapport de la commission des affaires constitutionnelles et les avis de la commission des affaires
étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense, de la commis-sion des budgets, de la commission du contrôle budgétaire, de la commission des libertés et des droitsdes citoyens, de la justice et des affaires intérieures, de la commission économique et monétaire, de lacommission juridique et du marché intérieur, de la commission de l'emploi et des affaires sociales, dela commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, de lacommission de la pêche, de la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme, dela commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports, de la commissiondu développement et de la coopération, de la commission des droits de la femme et de l'égalité deschances ainsi que de la commission des pétitions (A5–0008/2002)
(1) PE 298.276/BUR.30.10.2003 FR C 261 E/349 Journal officiel de l'Union européenne
Mercredi, 12 juin 2002
TEXTE PROPOSÉ
PAR LA COMMISSIONAMENDEMENTS
DU PARLEMENT