COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
C0MC90) 158 final - SYN 263 
Bruxelles/ Le 28 mai 1990 
Proposition de 
DECISION DU CONSEIL 
arrêtant un programme spécifique de recherche et de développement 
technologique dans le domaine de l'environnement 
(1990-1994) 
(présentée par la Commission) 
TABLE DES MATIERES 
Page 
Proposition de décision du Conseil arrêtant un 
programme spécifique de recherche et de développement 
technologique dans le domaine de l'environnement 
(1990-1994) 
ANNEXE I 12 
Objectifs scientifiques et techniques et contenu 
ANNEXE II 21 
Ventilation indicative des dépenses 
ANNEXE III 22 
Modalités de réalisation du programme et activités 
de diffusion et de valorisation de ses résultats 
Propos It Ion de 
DECISION DU CONSEIL 
arrêtant un programme spécifique de recherche 
et de développement technologique dans le domaine 
de l'environnement (1990-1994) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et 
notamment son article 130 Q, paragraphe 2, 
vu la proposition de la Commission*1), 
en coopération avec le Parlement européen*2), 
vu l'avis du Comité économique et social*3) 
(1) JO n° C 
(2) JO n° C 
(3) JO n° C 
- 4 -
considérant que, par sa décision 90/221/Euratom, CEE*4), le Conseil a 
arrêté un troisième programme-cadre pour les actions communautaires de 
recherche et de développement technologique (1990 - 1994) définissant 
notamment les actions à mener pour développer les connaissances 
scientifiques et les compétences techniques dont la Communauté a 
besoin, en particulier pour Jouer son rôle en matière d'environnement 
que lui a conféré la troisième partie, titre VII du Traité; que la 
présente décision doit être prise à la lumière de la motivation exposée 
dans le préambule de ladite décision; 
considérant que l'article 130 K du traité prévoit que la mise en oeuvre 
du programme-cadre se fait au moyen de programmes spécifiques 
développés à l'intérieur de chacune des actions; 
considérant que le Centre Commun de Recherche contribue pour sa part, 
au moyen de son propre programme, à la réalisation desdites actions; 
considérant qu'il y a lieu de procéder à une estimation du montant des 
moyens financiers communautaires nécessaires à la réalisation du 
présent programme spécifique et que les montants définitifs sont 
arrêtés par l'autorité budgétaire dans le respect des perspectives 
financières couvrant la période 1988-1992, annexées à l'Accord 
interinstitutlonnel du 29 Juin 1988*5), et d'éventuelles perspectives 
financières couvrant la période 1993-1994; 
(4) JO n° L 117 du 8.5.1990, p. 28 
(5) JO n° L 185 du 15.7.1988, p. 33 
5 -
considérant que, en vertu de l'article 4 et de l'annexe I de la 
décision 90/221/Euratom, CEE, le montant estimé nécessaire pour 
l'ensemble du programme-cadre inclut un montant de 57 millions d'écus 
pour l'action centralisée de la diffusion et de la valorisation, à 
répartir proportionnellement au montant prévu pour chacune des actions; 
que l'importance du présent programme spécifique à l'Intérieur de 
l'action sur l'environnement conduit à réduire l'estimation des moyens 
financiers nécessaires au présent programme de 2,6 millions d'écus à 
affecter à ladite action centralisée, afin de respecter les 
dispositions de l'article 130 P paragraphe 2, deuxième phrase du 
traité; 
considérant que l'exécution du présent programme doit être assurée par 
la Commission; que, pour faciliter à ce lie-ci l'accomplissement de sa 
mission, les Etats membres sont tenus, en vertu de l'article 5 du 
traité, de lui apporter toute l'assistance nécessaire dans cette 
exécution, notamment au sein d'un comité; 
considérant que l'exécution du présent programme doit consister 
essentiellement dans la sélection de projets de recherche et de 
développement en vue de les faire bénéficier de la participation de la 
Communauté; que la Commission doit susciter la présentation de tels 
projets par la voie habituelle d'appels à des propositions publiés au 
Journal officiel; qu'il est opportun de prévoir également une procédure 
spéciale destinée à préserver un degré de flexibilité permettant à la 
Commission, face à l'évolution continue et à l'accélération progressive 
du progrès technologique, de prendre aussi en considération des 
propositions spontanées cohérentes avec les objectifs du programme; 
- 6 -
considérant que la sélection des projets à réaliser au titre du 
programme doit accorder une attention particulière au principe de 
cohésion économique et sociale de la Communauté, au caractère 
transnational des projets ainsi qu'au soutien à donner aux petites et 
moyennes entreprises; 
considérant que ce n'est qu'à la lumière de l'expérience acquise au 
cours de la réalisation du présent programme que la Commission peut 
proposer et le Conseil décider d'en compléter la mise en oeuvre en 
recourant aux possibilités envisagées par les articles 130 L, 130 M ou 
130 0 du traité, s'ils concourent à la réalisation de ses objectifs, 
conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 2 de la 
décision 90/221/Euratom, CEE; 
considérant que, selon l'article 130 G du traité, les actions que mène 
la Communauté pour renforcer les bases scientifiques et technologiques 
de l'industrie européenne et favoriser le développement de sa 
compétitivité incluent la promotion de la coopération en matière de 
recherche et développement technologique avec des pays tiers et 
organisations internationales; qu'une telle coopération peut s'avérer 
particulièrement fructueuse pour la réalisation du présent programme; 
considérant qu'il est nécessaire, ainsi que le prévolt l'annexe M de 
la décision 90/221/Euratom,CEE, de prendre en compte la protection de 
l'environnement et la qualité de la vie en orientant les activités de 
recherche vers la compréhension des mécanismes fondamentaux de 
l'environnement, tout en contribuant à la préparation de normes de 
quaiité et de sûreté; 
considérant que le Comité de la recherche scientifique et technique 
(CREST) a été consulté, 
- 7 -
A ARRETE LA PRESENTE DECISION: 
Article premier 
Un programme spécifique de recherche et de développement technologique 
pour la Communauté économique européenne dans le domaine de 
l'environnement, tel qu'il est défini à l'annexe I, est arrêté pour une 
période de cinq ans commençant le 1er janvier 1990. 
Article 2 
1. Le montant des dépenses communautaires, estimé nécessaire pour la 
réalisation de l'action instaurée par la présente décision, s'élève 
à 414 millions d'écus. Ce montant comprend 260 millions d'écus, 
destinés à la réalisation des actions instaurées par la présente 
décision, et de 154 millions d'écus, destinés aux activités par 
lesquelles le CCR contribue à ce programme et qui font l'objet 
d'une décision séparée du Conseil. 
2. Dudit montant de 260 millions d'écus II est déduit 2,6 millions 
d'écus pour l'action centralisée de la diffusion et de la 
valorisation. Le montant ainsi réduit à 257,4 millions d'écus 
comprend les dépenses de personnel qui peuvent s'élever à 4 % au 
max imum. 
3. Une répartition indicative des montants figure à l'annexe II. 
4. Au cas où une décision serait prise par le Conseil, en application 
de l'article 1er paragraphe 4 de la décision 90/221/Euratom, CEE, 
la présente décision ferait l'objet d'une adaptation pour tenir 
compte de la décision prise. 
5. L'autorité budgétaire détermine les crédits disponibles pour chaque 
exercice. 
- 8 -
Article 3 
Les modalités de réalisation du programme sont définies à l'annexe III 
Article 4 
Le taux de participation financière de la Communauté est fixé 
conformément à l'annexe IV de la décision 90/221/Euratom, CEE. 
Article 5 
1. Au cours de l'année 1992, la Commission entreprend le réexamen du 
programme et transmet un rapport sur les résultats de ce réexamen 
au Conseil et au Parlement européen, accompagné, si nécessaire, de 
propositions de modification. 
2. A l'expiration du programme, la Commission procède à une évaluation 
des résultats obtenus. Elle transmet au Conseil et au Parlement 
européen un rapport à ce sujet. 
3. Les rapports sont établis eu égard aux objectifs définis à 
l'annexe I de la présente décision et en conformité avec les 
dispositions de l'article 2 paragraphe 4 de la décision 
90/221/Euratom, CEE. 
- 9 
Article 6 
1. La Commission assure l'exécution du programme. Elle est assistée 
par un comité de caractère consultatif, composé des représentants 
des Etats membres, ci-après dénommé "le comité", et présidé par le 
représentant de la Commission. 
2. Les contrats conclus par la Commission règlent les droits et 
obligations de chaque partie, y compris les modalités de diffusion, 
de protection et de valorisation des résultats de la recherche, 
conformément aux dispositions adoptées en application de 
I'article 130 K, deuxième alinéa du traité. 
3. il est établi pour chaque année et mis à Jour, le cas échéant, un 
programme de travail définissant les objectifs détaillés et le type 
de projets à entreprendre, ainsi que les dispositions financières 
correspondantes à arrêter. La Commission établit des appels à des 
propositions de projets sur la base des programmes de travail 
annuels. 
Article 7 
1. Dans les cas prévus à l'article 8 paragraphe 1, le représentant de 
la Commission soumet au comité un projet des mesures à prendre. Le 
comité émet son avis sur ce projet, dans un délai que le président 
peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause, le cas 
échéant en procédant à un vote. 
2. L'avis est inscrit au procès-verbal; en outre, chaque Etat membre a 
le droit de demander que sa position figure à ce procès-verbal. 
3. La Commission tient le plus grand compte de l'avis émis par le 
comité. Elle informe le comité de la façon dont elle a tenu compte 
de cet avis. 
10 
Article 8 
1. La procédure fixée à l'article 7 s'applique pour : 
l'établissement et la mise à Jour des programmes de travail 
prévus à l'article 6 paragraphe 3; 
l'évaluation des projets prévus au point 2 de l'annexe III 
ainsi que du montant estimé de la contribution financière de la 
Communauté, lorsque ces projets sont soumis à la procédure 
ordinaire prévue au point 4 de l'annexe III et ledit montant 
est supérieur à 5 millions d'écus; 
l'évaluation de tous les projets soumis à la procédure 
exceptionnelle prévue au point 4 de l'annexe III ainsi que du 
montant estimé de la contribution financière de la Communauté; 
les mesures pour évaluer le programme. 
2. La Commission peut consulter le comité sur toute question relevant 
du champ d'application du programme. 
3. La Commission informe le comité : 
de l'avancement du programme, 
des projets d'appels à des propositions prévus à l'article 6 
paragraphe 3, 
des projets, prévus au point 2 de l'annexe III, soumis à la 
procédure ordinaire, pour lesquels la participation de la 
Communauté ne dépasse pas 5 millions d'écus, ainsi que des 
résultats de leur évaluation; 
des mesures d'accompagnement prévues au point 2 de l'annexe 
III, 
des actions concertées prévues au point 2 de l'annexe III. 
- 11 -
Article 9 
Dans la mise en oeuvre du présent programme peuvent également être 
décidés, en tant que de besoin, des programmes complémentaires au sens 
de l'article 130 L, des participations au sens de l'article 130 M et 
des entreprises communes ou toutes autres structures au sens de 
l'article 130 0 du traité. 
Article 10 
Dans les cas où la coopération avec des pays tiers et des organisations 
internationales pour la poursuite des objectifs du présent programme 
nécessite des engagements juridiques entre la Communauté et les tierces 
parties concernées, la Commission est autorisée à négocier, 
conformément à l'article 130 N du traité, des accords internationaux 
déterminant les modalités de cette coopération. 
La décision sur la conclusion de ces accords est arrêtée selon la 
procédure visée à l'article 130 Q paragraphe 2 du traité. 
Article 11 
Les Etats membres sont destinataires de la présente décision. 
Fait à Bruxelles, le 
Par le ConseiI 
Le Président 
12 
Annexe I 
OBJECTIFS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES ET CONTENU 
Ce programme spécifique reflète pleinement l'approche inhérente au troisième 
programme cadre, soit dans ses objectifs scientifiques et techniques, soit dans les 
domaines soujacents qui sont visés. 
Les paragraphes 3A, 3B, 3D et 3E de l'annexe II du programme cadre forment une 
partie intégrale de ce programme spécifique. 
Les actions prévues permettront de lancer de grands projets en vue de compléter et 
de renforcer les activités entreprises dans le cadre des programmes de recherche sur 
l'environnement en cours de réalisation, l'objectif étant de relever rapidement les défis 
scientifiques posés par le changement global et d'assurer la continuité du soutien 
scientifique apporté à la politique de la Communauté en matière d'environnement. 
La description analytique du contenu du programme qui suit prend en compte, et se 
fonde, sur ces éléments. 
Domaine 1 Participation aux programmes sur le changement global 
L'objectif est de contribuer à la compréhension des processus qui gouvernent le 
changement de l'environnement et d'évaluer l'impact des activités humaines. La 
participation de la Communauté sera principalement axée sur les problèmes qui auront 
un impact sur la politique en matière d'environnement et sur les domaines dans 
lesquels la Communauté est le mieux à même d'assurer une coordination à l'échelle 
européenne dans le cadre de grands programmes internationaux, tout en tenant 
compte des programmes nationaux. 
» 13 
Changement climatique naturel 
L'objectif est de reconstituer et de modéliser l'évolution du système climatique dans 
le passé afin de mieux comprendre la manière dont ce système est susceptible 
d'évoluer sous l'influence de facteurs d'origine humaine. Sur la base des carottages 
profonds qui doivent être prélevés au cours des prochaines années, les recherches 
viseront à reconstituer et à modéliser les cycles climatiques quaternaires. On 
s'attachera tout particulièrement à reconstituer avec précision le dernier cycle 
climatique afin de comprendre et de modéliser la genèse de la glaciation la plus 
récente. 
Changement climatique d'origine anthropique 
L'objectif consiste à comprendre, à décrire et à prévoir le changement climatique 
provoqué par l'effet de serre accentué par les activités humaines, afin de fournir la 
base scientifique des mesures de prévention ou d'adaptation. Un projet important 
portera sur la mise au point, l'essai et l'intercomparison de modèles du changement 
global intégrés et à haute résolution combinant l'atmosphère (y compris les nuages), 
les océans, la biosphère et la cryosphère, et utilisant les super-ordinateurs et les 
techniques modernes d'interconnexion entre ordinateurs. 
Répercussions du changement climatique 
L'objectif est de prévoir les répercussions physiques et humaines d'un changement 
climatique éventuel dans la Communauté européenne. L'accent sera mis sur 
l'évaluation quantitative et la modélisation des répercussions du changement climatique 
éventuel, et notamment de l'élévation du niveau de la mer et de ses conséquences 
pour les villes européennes et les zones côtières basses, ainsi que des effets sur 
l'agriculture, les ressources en eau et les autres secteurs de l'économie européenne 
(tourisme, occupation des sois, énergie, transport, etc.). 
14 
Ozone stratosphérique 
Les travaux viseront à comprendre et à prévoir les processus qui provoquent la 
destruction de la couche d'ozone stratosphérique et les conséquences de sa réduction, 
et à fournir la base scientifique nécessaire à la définition de mesures préventives. 
Parmi les nouvelles activités prévues figurent des campagnes dans l'Arctique en 
1991/92 et 1992/93, qui auront pour objet d'identifier une éventuelle réduction de 
la couche d'ozone. Il sera procédé parallèlement à la coordination des données saisies 
par un réseau de stations de mesure au sol, complétée par des mesures provenant de 
stations mobiles et par des recherches en laboratoire sur les réactions chimiques 
correspondantes. A cela s'ajoutera la modélisation des processus stratosphériques, y 
compris les conséquences des scénarios d'émissions, ainsi que l'évaluation des effets 
écologiques et sanitaires de l'augmentation des rayonnements UV-B. 
Physique et chimie de la troposphère 
L'objectif est d'élucider des processus physico-chimiques importants intervenant dans 
la troposphère. Les résultats de cette étude serviront de base à la définition de 
mesures préventives. Parmi les nouvelles approches en matière de compréhension de 
la chimie de l'ozone, de l'OH et des NOy dans la troposphère figurent des campagnes 
coordonnées de mesure de l'air pur, ainsi que des travaux de modélisation combinant 
des modèles météorologiques et chimiques. Ces activités s'étendront aux émissions 
naturelles telles que les terpènes et d'autres hydrocarbures, ainsi qu'aux composés 
soufrés et halogènes. 
Cycles biogéochimiques 
L'objectif consiste à améliorer la compréhension des cycles biogéochimiques et des 
perturbations dues aux activités humaines, et de fournir la base scientifique qui servira 
à la définition de mesures préventives et palliatives. 
15 
Le bilan matière des éléments chimiques sera établi dans un réseau de bassins versants 
continentaux. L'étude des sources et des cheminements des composés naturels et 
anthropiques dans l'environnement estuarien et côtier portera désormais non seulement 
sur la Méditerranée, mais également sur d'autres zones côtières. L'accent sera mis sur 
les projets régionaux d'importance internationale, le cas échéant en coopération étroite 
avec le programme dans le domaine des sciences et technologies marines. 
Dynamique des écosystèmes 
L'objectif consiste à comprendre et à prévoir l'interaction entre le changement global 
et la dynamique des écosystèmes continentaux et à fournir une base scientifique dont 
s'inspireront les politiques de prévention et d'adaptation. L'élément nouveau est 
l'approche pluridisciplinaire adoptée pour l'étude des principaux types d'écosystèmes 
tels que les zones humides et les écosystèmes semi-naturels. Une attention particulière 
sera accordée à l'impact, au niveau mondial, de l'exploitation et du défrichement des 
forêts tropicales et de la-perte de la diversité biologique et génétique, ce en 
coordination étroite avec le programme dans le domaine des biotechnologies. 
Domaine 2 Technologies et ingénierie pour l'environnement 
On s'efforcera de promouvoir l'adoption de meilleures normes en matière de qualité 
de l'environnement en encourageant l'innovation technologique au niveau 
préconcurrentiel. Les deux lignes de recherche dans ce domaine seront la surveillance 
de l'environnement, qui comportera des applications de télédétection, et le 
développement de techniques et de systèmes destinés à la protection et à la 
réhabilitation de l'environnement. Une préoccupation importante dans ce champ 
d'investigation sera le soutien apporté aux activités de la future Agence européenne 
pour l'environnement. 
16 
Evaluation de la qualité de l'environnement et surveillance 
L'objectif consiste à contribuer au développement d'équipements et de méthodes 
d'analyse avancés afin de mettre au point des systèmes de surveillance de 
l'environnement très performants. Les recherches porteront sur le développement de 
méthodes et d'instruments aéroportés et terrestres pour la mesure des composants de 
l'atmosphère, ainsi que sur la conception de méthodes avancées d'évaluation de la 
qualité de l'environnement. L'analyse des émissions, des déchets, de l'eau et des 
effluents liquides fera l'objet d'une attention particulière. Les travaux engloberont 
également le développement et l'essai de systèmes de surveillance et d'alerte pour les 
risques naturels tels que les phénomènes sismiques et volcaniques, les glissements de 
terrain, les tempêtes, les inondations et les incendies de forêt. 
Technologies de protection et de réhabilitation de l'environnement 
ft L'objectif consiste à contribuer au développement de technologies de protection et de 
réhabilitation de l'environnement, y compris tous les principaux aspects de 
l'environnement urbain. Les recherches portant sur le traitement et l'élimination des 
déchets toxiques et des effluents liquides et sur le recyclage des déchets urbains et 
industriels seront complétées par la mise au point de technologies à faible taux 
d'émission et peu pollutantes pour des secteurs industriels sélectionnés. Les travaux 
de recherche concernant la prévention des accidents industriels graves et des accidents 
de transport par une meilleure compréhension des phénomènes à risque seront étendus 
aux méthodologies de validation de l'évaluation des risques et au développement de 
technologies alternatives à faible risque et de systèmes sophistiqués de commande de 
processus et de détection. 
En ce qui concerne les monuments et les objets qui font partie du patrimoine culturel 
européen, les recherches viseront à quantifier les causes et les mécanismes de 
détérioration; on mettra au point de nouvelles méthodes d'évaluation des conditions 
et on renforcera la base scientifique des traitements et matériaux utilisés pour la 
17 
conservation. Les activités menées dans ce domaine seront coordonnées avec le projet 
Euro-Environ d'EUREKA et les équipes de recherche financées par le programme 
participeront au projet EUREKA Eurocare. 
Domaine 3 Recherches sur les aspects économiques et sociaux des problèmes 
environnementaux 
L'objectif général recherché est d'améliorer la compréhension des aspects juridiques, 
économiques, éthiques et sanitaires de la politique en matière d'environnement et de 
sa gestion. Les recherches porteront sur les domaines critiques des sciences sociales et 
de la recherche en matière d'économie de l'environnement; elles couvriront le 
développement initial de méthodes et de concepts, leur application aux problèmes 
environnementaux, et leur iincorporation dans des politiques sectorielles spécifiques 
et des programmes de recherche sur l'environnement de la Communauté. 
Evaluation socio-économique du changement de l'environnement 
L'objectif consiste à développer les concepts des sciences sociales et de l'économie en 
matière d'environnement et de les appliquer au changement de l'environnement. On 
tiendra compte des progrès rapides accomplis dans la compréhension de 
l'environnement humain et naturel. Une attention particulière sera accordée à 
l'intégration des efforts de R & D déployés dans les Etats membres, ainsi qu'à 
l'établissement d'une coopération étroite avec les programmes internationaux relevant 
du même domaine. 
Les thèmes couverts seront les suivants: incorporation des paramètres 
environnementaux dans la méthodologie économique; analyse coût/risque/bénéfice; 
développement soutenable; indicateurs scientifiques de la qualité de l'environnement; 
perception du risque; éthique de l'environnement; alerte rapide en matière de 
changement de l'environnement, y compris l'évaluation du changement démographique 
et technologique. 
18 
Impact socio-économique des politiques et de la recherche en matière d'environnement 
L'objectif consiste à incorporer les facteurs socio-économiques environnementaux dans 
les politiques communautaires et à conférer à la R&D communautaire dans le domaine 
de l'environnement une dimension socio-économique. Les travaux prévus dans ce 
domaine viseront à faire en sorte que, conformément aux dispositions de l'Acte unique, 
les facteurs environnementaux soient suffisamment pris en compte dans les politiques 
sectorielles de la Communauté et les activités de R&D correspondantes. 
En outre, étant donné l'interdépendance étroite entre les paramètres scientifiques et 
socio-économiques dans bon nombre de thèmes de recherche abordés dans le présent 
programme, les travaux prévus dans ce domaine viseront à garantir que les 
considérations et les paramètres socio-économiques sont correctement intégrés dans 
les projets de recherche coordonnée correspondants. En voici quelques exemples: 
systèmes intégrés de recyclage des déchets dans le marché intérieur; conséquences 
£ écologiques des modifications démographiques (par ex. dans les Alpes et d'autres 
régions montagneuses); incidence du tourisme sur l'environnement. 
Domaine 4 Projets de recherche intégrés 
L'objectif est de contribuer à résoudre les problèmes d'intérêt transnational par une 
approche systémique et des recherches interdisciplinaires. Les projets intégrés porteront 
sur des problèmes régionaux ou sur des problèmes directement liés à la politique de 
la Communauté en matière d'environnement. Voici quelques exemples : 
Risques naturels 
Les travaux auront pour objet de comprendre les causes, les mécanismes et les 
conséquences des pénomènes à risque se produisant dans l'environnement et de fournir 
la base scientifique nécessaire à la gestion des catastrophes (préparation, prévision, 
alerte, atténuation ou prévention, remise en état et réhabilitation). 
19 
La recherche intégrée dans ce domaine apportera une contribution européenne à la 
Décennie internationale pour la Réduction des catastrophes naturelles. Elle couvrira 
les risques telluriques, météorologiques et hydrogéologiques et englobera des travaux 
de recherche sur les incendies de forêt, les inondations, l'instabilité des pentes et 
l'étude des phénomènes météorologiques à risque extrêmes. 
La recherche sur les risques telluriques (tremblements de terre et éruptions 
volcaniques) se composera essentiellement d'études théoriques des phénomènes 
telluriques et du comportement des structures lors de ces phénomènes et aura pour 
objet d'installer des stations de mesure sur le terrain et des réseaux d'intervention 
rapide dans certaines zones actives de la Communauté. 
Risques technologiques 
L'objectif consiste à comprendre les conséquences des activités humaines, des 
technologies et des produits-sur la santé humaine et sur l'environnement. Les résultats 
de cette recherche constitueront la base des politiques et de la législation préventives 
de la Communauté. 
Les recherches prévues dans ce domaine porteront sur le développement et la 
validation de systèmes permettant de tester et d'évaluer les effets des produits 
chimiques sur la santé et l'environnement. Elles seront complétées par des études sur 
l'effet de la pollution de l'environnement sur la santé humaine. On étudiera en outre 
les risques liés aux technologies agricoles et à l'occupation des sols pour la qualité du 
sol et des nappes phréatiques. Les travaux porteront également sur les aspects 
régionaux de la protection des écosystèmes comme l'eutrophisation des mers côtières 
(en liaison avec le programme spécifique sur la science et la technologie marine), la 
protection et la conservation des habitats, le dépérissement de la forêt et l'acidification 
des masses d'eau. 
20 
Désertification des zones méditerranéennes 
L'objectif consiste à évaluer les causes naturelles et humaines, les mécanismes et les 
incidences de la désertification des zones méditerranéennes. Les recherches se 
pencheront sur l'histoire, les causes (humaines et climatiques) et les conséquences de 
la désertification. Des stratégies de lutte contre la désertification seront mises au point 
et on étudiera la possibilité de les appliquer dans des zones d'essai sélectionnées. 
21 
Annexe II 
VENTILATION INDICATIVE DES DEPENSES 
en % - période 1990 - 1994 
Domaine 1 Participation aux programmes sur le changement 35 - 45 
global 
Domaine 2 Technologies et ingénierie pour l'environnement 20 - 25 
Domaine 3 Recherches sur les aspects économiques et sociaux 5-10 
des problèmes* environnementaux 
Domaine 4 Projets de recherche intégrés 25 - 35 
La ventilation entre les différents domaines n'exclue pas la possibilité que des projets 
puissent couvrir plusieurs domaines. 
ANNEXE III 
MODALITES DE REALISATION DU PROGRAMME ET ACTIVITES DE 
DIFFUSION ET DE VALORISATION DE SES 
RESULTATS 
1. La Commission met en oeuvre le programme sur la base du contenu 
scientifique et technique défini à l'annexe I. 
2. Les modalités de réalisation du programme, visées à l'article 3, 
comprennent: des projets de recherche et de développement 
technologique, des mesures d'accompagnement, des actions 
concertées. 
Les activités de recherche directe effectuées par le CCR formeront 
une décision spécifique du Conseil. 
Les projets font l'objet de contrats de recherche et de 
développement technologiques à frais partagés. 
Les mesures d'accompagnement consistent à mettre en oeuvre les 
moyens permettant la bonne exécution technique et la gestion et 
l'évaluation du programme, ainsi que la diffusion adéquate et 
l'accessibilité des résultats, la coordination, la formation et la 
sensibilisation des participants au programme. 
Les actions concertées sont celles définies par le Règlement 
f inancier. 
3. Les participants aux projets doivent être des personnes physiques 
ou morales établies dans la Communauté, telles que des 
universités, des organisations de recherche et des firmes 
industrielles, y compris des petites et moyennes entreprises, ou 
des associations de celles-ci, notamment des groupements européens 
d'intérêt économique (GEIE). 
Il 
Les personnes physiques ou morales établies dans les pays qui 
ont conclu avec la Communauté des accords prévoyant une 
cooperation en matière de recherche scientifique et technique, 
peuvent, sur la base du critère de l'avantage mutuel, 
participer aux projets entrepris dans le cadre du présent 
programme. Les contractants ainsi retenus ne bénéficient pas 
de la participation financière de la Communauté. Ils 
contribuent aux frais administratifs généraux. 
4. Le choix des projets devra s'opérer selon l'ordre de priorité 
suivant, la première méthode étant la règle, la seconde 
I 'except ion. 
Les participants aux projets seront sélectionnés sur la base de la 
procédure ordinaire d'appels à des propositions visée à l'article 6 
paragraphe 3 qui est publiée au Journal officiel des Communautés 
européennes. 
La Commission pourra en outre retenir, selon une procédure 
exceptionnelle et dans les conditions mentionnées cl-après, des 
propositions lorsque celles-ci apportent une contribution 
particulièrement prometteuse et significative sur le plan de 
l'originalité du thème proposé, de la nouveauté de l'approche 
scientifique et technique, de la méthodologie d'exécution, en 
tenant compte également de la nature particulière des proposants. 
L'évaluation technique favorable de telles propositions ne pourra 
en soi être une Justification suffisante pour retenir le projet; en 
effet, cette procédure exceptionnelle ne pourra s'appliquer 
qu'après vérification que la nature du projet, telle que définie 
ci-dessus, ne justifie pas un recours à la procédure normale 
d'appels à des propositions. 
La procédure exceptionnelle doit s'achever avant la procédure 
ordinaire de manière à ce que puisse être déterminé avec précision 
le montant disponible pour la participation financière de la 
Communauté aux projets retenus selon la procédure ordinaire. La 
date de clôture de la procédure exceptionnelle est publiée chaque 
année au Journal officiel des Communautés européennes. 
3* 
Le montant de la participation financière de la Communauté pour 
l'ensemble des projets retenus par procédure exceptionnelle est 
décidé chaque année en fonction des projets sélectionnés selon 
des critères d'excellence particulièrement sévères. Ce montant 
ne peut en aucun cas dépasser 15 %; Il peut être révisé chaque 
année à la lumière de l'expérience. 
La Commission établira un vade-mecum précisant l'ensemble des 
règles applicables à cette procédure exceptionnelle pour lui 
garantir toute transparence. 
5. Les projets doivent prévoir la participation d'au moins deux 
partenaires indépendants l'un de l'autre, établis dans des Etats 
membres différents. 
6. La Commission peut encourager les participants à constituer un GEIE 
ou à conclure d'autres arrangements pour l'exécution de projets, 
tels que ceux présentant une grande envergure, permettant une 
gestion décentralisée adaptée aux spécificités du projet, 
7. La diffusion des connaissances acquises dans le cadre de la 
réalisation des projets est effectuée d'une part à l'Intérieur du 
programme spécifique ©t d'autre part par le biais d'une action 
centralisée, conformément à la décision visée à l'article 4, 
%vtrolsième alinéa 3, de la décision 90/221/Euratom, CEE. 
Ih 
FINANCIAL STATEMENT™ 
1. BUDGET HEADING AND TITLE 
Part B of the general budget 
Subsection 6, Item 6211 
Specific programme of Community RTD activities in the field of the 
ENVIRONMENT 1990-1994. 
2. LEGAL BASE 
Article 130 Q(2) of the Treaty. 
3. OBJECTIVES AND DESCRIPTION 
See Annex I of the proposal. 
4. FINANCIAL IMPLICATIONS 
Amounts deemed necessary in MioECU: 
Programme implementation 257.4 
Centralised action for dissemination 
and exploitation 2.6 
TOTAL 260.0 
The indicative internal breakdown of the 257.4 MioECU for the programme 
implementation is given in Annex 11 of the proposal. 
(O excluding JRC activities (154 Mio ECU) 
Indicative multiannual schedule (in MIO JECLD-
1990 1991 1992 1993 19942 TOTAL 
Commitments -- 64 64.70 85 43.70 257.40 
Payments -- 24 45 72 113.40 257.40 
The definitive yearly amounts will be determined by the budgetary authority in 
accordance with the financial perspectives for the period 1990-1992 (annexed to the 
Interinstitutional Agreement of 29 June 1984) and with subsequent financial 
perspectives which may be adopted for 1993 and 1994. 
5. STAFF AND ADMINISTRATIVE EXPENDITURE 
In addition to the principal means of action which are contracts (annex III), the above 
amounts include programme-related staff and administrative expenditure estimated at 
no more than 15 MioECUS. 
The expenditure on staff will not exceed 4% of the amount deemed necessary for the 
programme implementation. This implies a maximum of 40 statutory posts (A, B and/or 
C) at any given time during the life of the programme. The infrastructure costs related 
to statutory staff will be borne by Part A of the budget. 
6. IMPLICATIONS FOR REVENUE 
The contributions by third country contractors towards the cost of administration of the 
programme will be reused pursuant to articles 27.2 and 96 of the Financial Regulation3. 
3 for the payment appropriations: 1994 and beyond 
3 Financial Regulation of 21 December 1977, as last amended by Regulation 610/90 
of March 1990 
7. TïTLS OP CONTROL 
Control will be exercised by: 
the Programme Management Committee (scientific control) 
the services of the DG responsible for the execution of the programme, possibly 
assisted by independet experts 
the Commission's Financial Controller 
In accordance with Article 2 of the Financial Regulation (3), the use of appropriations 
will be subject to analyses of cost-effectiveness and the realization of quantified 
objectives will be monitored. 
External audit may be carried out by the Court of Auditors in accordance with the 
Treaty. 
STATEMENT OF IMPACT ON COMPETITIVENESS AND EMPLOYMENT 
1- The main reason for introducing the measure 
Implementation of the Environment part of the Third Framework Programme of 
Community activities in the field of research and development (1990-1994). 
2. Features of the business in question 
No special features are required; the business can be of any size or 
description relevant to and appropriate for the research activities of the 
programme and developments derived thereof. 
3. Obligations imposed directly on business 
The same obligations are imposed on all institutions participating in the programme 
including: conformity of the proposed research with the technical annex of the project, 
transnational cooperation, free site-access to Cornmission agents, participation in 
seminars and meeting of contractors organized by the Commission, and annual reports 
of activities and results. 
4. Indirect obligations likely to be imposed on business by national, 
regional or local authorities 
None are envisaged. 
5. Special provisions in respect of SMEs 
None arc envisaged. 
«r 6. Likely effects on: 
a) The competitiveness of business 
The programme will promote both long-term research aiming at the understanding of 
basic phenomena needed for the formulation of preventive and anticipating policies, 
as well as research and technical development of a more applied and short-term 
nature. 
The impact on the competitiveness of industry in general, and of small business in 
particular, will be an indirect one in the first case and both a direct and indirect one 
in the second case. 
While long-term research by its nature will be mosdy carried out by universities and 
public research institutes, though industry is not excluded, industry will benefit from 
its results, which should help it to anticipate the trend in environmental policies and 
standards, to apprehend at an early stage and at their true value environmental 
problems and to adapt their industrial strategy accordingly. This can stimulate the 
development of new technologies as a source of industrial progress. 
Short-term research and technological development will be part of the activities 
dealing with technologies and engineering for the environment and will be included 
in some of the large integrated projects. Activities in these areas are well suited for 
an active and direct participation of industry, especially of SME's which are strong in 
the development of instrumentation and measuring devices. Indirect benefits for 
industry will arise from the results of these more applied research projects such as 
development and validation of protocols for the assessment of health risks which 
should lead to more rapid and reliable testing procedures in the food, cosmetics and 
pharmaceutical industries. 
b) Employment 
As die research is precompetitivc, and to a large extent long-term research, and is not 
specifically aimed at industry, the impact on employment is impossible to evaluate 
with any degree of confidence. 
There is certainly a positive effect on the maintenance and recruitment of research 
staff directly involved in projects funded by the programme. 
7. Consultation of representative organisations 
The industrial Research and Development Advisory Committee has been consulted on 
the orientations of the programme. The proposal will be submitted to the Economic 
and Social Committee for opinion 
ISSN 02M-1491 
COM(90) 158 final 
DOCUMENTS 
FR 15 16 
N° de catalogue : CB-CO-90-241-FR-C 
ISBN 92-77-60728-9 
PRIX DE VENTE jusqu'à 30 pages: 3,50 ECU chaque 10 pages en plus: 1,25 ECU 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg