FR Journal officiel de l’Union européenne C 175/37

Avis du Comité économique et social européen sur le thème«Nécessité d'une action concertée au niveau de l'Union européenne pour renforcer la société civile dans les zones rurales, en particulier dans le cas des nouveaux États membres»

(2009/C 175/07)

Le 17 janvier 2008, le Comité économique et social européen a décidé, conformément à l'article 29, paragraphe 2, de son règlement intérieur, d'élaborer un avis sur le thème:

«Nécessité d'une action concertée au niveau de l'Union européenne pour renforcer la société civile dans les zones rurales, en particulier dans le cas des nouveaux États membres».

La section spécialisée «Agriculture, développement rural, environnement», chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 30 octobre 2008 (rapporteur: M. KAMIENIECKI).

Lors de sa 449e session plénière des 3 et 4 décembre 2008 (séance du 4 décembre), le Comité économique et social européen a adopté l'avis suivant par 107 voix pour, 6 voix contre et 11 abstentions.

1. Conclusions et recommandations

1.1 Très longtemps, la politique suivie à l'égard des régions rurales s'est concentrée exclusivement sur les questions liées directement à la production agricole. Il a fallu attendre la fin des années 1980 pour que se propage l'idée que les zones rurales présentent une trop grande diversité pour qu'il soit possible de leur appliquer des instruments politiques uniformes, conçus au niveau européen ou national, et que les objectifs de développement, l'égalité des chances et autres visées ne peuvent être concrétisés efficacement sans l'engagement et la participations des habitants mêmes des régions rurales.

1.2 Le débat qui s'est actuellement engagé sur la question de la politique agricole commune et de l'action menée en faveur des zones rurales est capital pour l'avenir des campagnes en Europe. Il importe qu'en plus des experts et des hommes politiques, les milieux ruraux eux-mêmes fassent entendre leur voix dans cette discussion.

1.3 L'initiative Leader constitue un bon exemple à cet égard, dans la mesure où les nouveaux États membres la voient comme une occasion de développer l'activité en milieu rural et d'y exploiter plus efficacement les ressources allouées au développement. Il est essentiel de garantir une assistance, sur des ressources tant communautaires que nationales, en faveur des diverses actions destinées à renforcer la société civile dans les régions rurales.

1.4 Dans chacun des pays d'Europe, la société civile des zones rurales prend forme sous l'influence des mutations économiques (accroissement de la concurrence sur les marchés), sociales (dépeuplement des campagnes) ou écologiques (changements climatiques) qui se manifestent avec une intensité accrue depuis quelques décennies. Ces processus concomitants se surimposent à de profonds facteurs historiques qui conditionnent le développement économique. Dans les nouveaux États membres, les changements qui affectent les zones rurales sont particulièrement spectaculaires.

1.5 Une méthode privilégiée pour favoriser l'essor de la société civile dans les campagnes doit être d'adapter les outils de développement aux besoins et possibilités concrètes des zones rurales, cette action exigeant que l'on recoure toujours davantage à une démarche qui procède de la base vers le sommet. L'enseignement peut également jouer un rôle essentiel sur ce point.

1.6 C'est dès la fin des années 1980 que les premières organisations non gouvernementales sont apparues en Europe centrale et orientale. Par rapport à celles qui sont actives dans les pays de l'UE des Quinze, elles se heurtent sans cesse à des obstacles plus nombreux, qui ont partie liée avec les disparités dans le degré de développement économique, un accès plus difficile aux nouvelles technologies et aux diverses sources de financement, notamment privées, ainsi qu'avec l'encadrement juridique ou encore l'attitude des autorités publiques.

1.7 Il convient de veiller davantage qu'on ne l'a fait jusqu'à présent à garantir aux organisations rurales l'accès à des ressources financières. Ce financement doit être stable et souple et pouvoir être affecté à la couverture des frais qu'elles encourent pour leur fonctionnement même (subventions institutionnelles).

1.8 Des mécanismes institutionnalisés doivent être spécifiquement prévus pour assurer un renforcement des potentialités que recèlent les organisations rurales, y compris dans les pays qui se préparent à adhérer à l'UE. Il est indispensable de mettre en œuvre différents types d'outils, grâce auxquels les communautés villageoises accéderont plus facilement à l'information.

1.9 Généralement moins bien formés et accédant plus difficilement à l'information, les habitants des villages butent sur de gros problèmes pour trouver leurs marques dans un environnement en mutation rapide.

1.10 Dans l'ensemble de l'UE, le développement de la société civile en milieu rural se heurte aux obstacles suivants:

— les barrières en matière d'accès au savoir et à l'information,

— le déficit de compétences pour le lancement d'activités économiques,

— les problèmes de démographie ou d'inégalité des droits entre femmes et hommes (1),

— des infrastructures sociales d'un niveau inférieur à celles des villes.

1.11 Au niveau de la politique nationale, il est nécessaire d'arriver à coordonner davantage les décisions qui sont prises en faveur des zones rurales dans le domaine des soins de santé, de l'éducation et de l'aide sociale avec la politique agricole au sens strict du terme. De même il s'impose de lancer des actions qui encouragent le renforcement des relations entre la campagne et la ville.

1.12 Les instruments qui permettent aux habitants des zones rurales de trouver des sources de revenus autres que l'agriculture sont toujours trop rares. Le rôle de l'État consiste ici à créer les conditions d'un dialogue entre ses institutions et la collectivité.

1.13 Les pouvoirs locaux ont une mission essentielle à assumer. Ils doivent assurer une fonction de catalyseurs pour le développement des sociétés rurales et les encourager à entreprendre des activités communautaires.

1.14 Dans les nouveaux États membres, le problème du manque de confiance entre les représentants de la société civile et les collectivités locales se pose de manière particulièrement aiguë. Les organisations de la société civile considèrent que les municipalités sont un frein pour la réalisation d'initiatives communautaires, tandis que les édiles redoutent d'être concurrencés par les dirigeants des communautés locales.

1.15 Il conviendrait d'envisager d'introduire à plus large échelle un dispositif qui vérifie de quelle manière telle ou telle disposition légale juridique, sans lien direct avec la ruralité mais concernant par exemple l'éducation ou les marchés publics, influe sur la situation des zones rurales.

2. Le contexte

2.1 Les évolutions qui se produisent dans les zones rurales de l'UE nous forcent à nous interroger sur les directions que prendra le développement des communautés qui vivent à la campagne, sur leur capacité à décider elles-mêmes de leur avenir et sur la mesure dans laquelle l'action politique, le droit et les institutions publiques apportent un soutien aux relations qui se créent entre les gens ou les besoins de coopération qui se font jour.

2.2 Toute une série de fonctions sont assignées à la société civile, si bien que l'on peut affirmer qu'elle facilite l'existence et comble l'espace entre les individus et les familles, d'une part, et l'État, d'autre part.

2.3 L'intégration européenne influe sur la dynamique de la transformation qui se produit dans les campagnes et l'une des missions les plus importantes du CESE consiste à suivre ce processus dans un souci de jeter les fondements de la société civile.

2.4 Dans chacun des pays d'Europe, la société civile des zones rurales prend forme sous l'influence des mutations économiques (accroissement de la concurrence sur les marchés), sociales (dépeuplement des campagnes) ou écologiques (changements climatiques) qui se manifestent avec une intensité accrue depuis quelques décennies. Ces processus concomitants se surimposent à de profonds facteurs historiques qui conditionnent le développement économique.

2.5 Dans les nouveaux États membres, les changements qui affectent les zones rurales sont particulièrement spectaculaires. Ils touchent simultanément tous les aspects de l'existence, dans la sphère économique (y compris, par exemple, le secteur bancaire) mais aussi sociale (réformes des soins de santé, du régime de sécurité sociale) et juridique (bouleversements dans le rôle des collectivités locales, droit des organisations non gouvernementales, réglementations fiscales et financières, etc.).

2.6 Les travailleurs des grandes exploitations agricoles de production, dans lesquelles les traits traditionnels de la société rurale se trouvèrent défigurés, représentent l'héritage de l'époque qui nous a précédés.

2.7 Généralement moins bien formés et accédant plus difficilement à l'information, les habitants des villages butent sur de gros problèmes pour trouver leurs marques dans un environnement en mutation rapide.

2.8 Dans les pays de l'UE des Quinze, la réalisation de ces processus a été en partie plus précoce et s'est étalée sur un laps de temps plus étendu. Cependant, même ces États n'ont pas réussi à éviter les effets négatifs induits par la concentration de la production agricole.

2.9 En outre, les Quinze sont nettement plus conscients que les nouveaux États membres de la valeur que présentent les régions rurales. Dans ces derniers, l'opinion publique et les médias portent plus souvent leur attention sur les problèmes liés à l'agriculture.

C'est dès la fin des années 1980 que sont apparues les premières organisations non gouvernementales en bonne et due forme dont l'objectif était de soutenir le développement des campagnes d'Europe centrale et orientale. Par rapport à celles qui sont actives dans les pays de l'UE des Quinze, elles se heurtent sans cesse à des obstacles plus nombreux, qui ont partie liée avec les disparités dans le degré de développement économique, un accès plus difficile aux nouvelles technologies et aux diverses sources de financement, notamment privées, ainsi qu'avec l'encadrement juridique ou encore l'attitude des autorités publiques, qui sont inexpérimentées ou méfiants à l'endroit de la coopération avec le secteur social.

2.10.1 Les données officielles, par exemple celles qui portent sur le nombre d'organisations non gouvernementales par rapport à la population totale, démontrent que le niveau d'engagement social est moins élevé dans les régions rurales. Cependant, si l'on prend en considération les groupes à caractère informel, les liens de voisinage, ainsi que le niveau d'implication des villageois dans les affaires qui concernent le territoire où ils habitent, ou encore la connaissance des initiatives prises par les pouvoirs locaux, il s'avérera que ce type de capital social est parfois plus développé à la campagne que dans les grandes villes.

2.11 Depuis le début du vingt et unième siècle, on peut observer que le développement des organisations rurales connaît une accélération notable dans l'UE. En outre, elles ont commencé à collaborer entre elles et à créer des structures au niveau régional et national. Dans certains pays, elles ont été calquées sur le modèle de la Scandinavie, où chaque village compte ses associations locales. Dans d'autres, les organisations non gouvernementales actives dans les campagnes ont constitué des ententes nationales ou «forums» voués à la coopération, à l'échange d'expériences et à la représentation des collectivités rurales dans leurs contacts avec les autorités. Bénéficiant du soutien d'organisations scandinaves, des groupements de ce type qui sont actifs dans les nouveaux États membres ont fondé la coordination Prepare («Partenariat pour l'Europe rurale»), qui les aide à s'assister mutuellement et à parfaire leur mode de fonctionnement.

3. L'Union européenne et la société civile en zone rurale

3.1 Très longtemps, la politique suivie à l'égard des régions rurales s'est concentrée exclusivement sur les questions liées directement à la production agricole, traitée de manière homogène pour l'ensemble du territoire. En revanche, l'action concernant, par exemple, les investissements d'infrastructure en milieu rural était généralement élaborée au niveau national. Il a fallu attendre la fin des années 1980 pour que se répande l'idée que les zones rurales présentent une trop grande diversité pour qu'il soit possible de leur appliquer des instruments politiques uniformes, qui étaient conçus au niveau européen ou national, et que les objectifs de développement, l'égalité des chances et autres visées ne peuvent être concrétisés efficacement sans l'engagement et la participation des habitants mêmes des régions rurales.

3.2 Les programmes de développement des régions rurales qui ont été élaborés ces derniers temps comportent des instruments et solutions qui répondent dans une certaine mesure aux besoins de la société civile des campagnes. Un de ces outils est, par excellence, le programme Leader, qui confie un large rôle aux organisations non gouvernementales dans les groupes d'action locale; il convient de noter que dans la nouvelle période de programmation, le projet Leader couvrira 40 % des zones rurales de l'UE.

3.3 Si les organisations non gouvernementales peuvent en outre bénéficier d'autres actions au titre des programmes de développement rural, il importe toutefois d'élaborer dans chaque pays des dispositifs qui donnent à des organisations la possibilité de fournir des services et de construire des partenariats entre le public et la société ou entre le public et le privé, qui soient ouverts à une participation des organisations non gouvernementales. Un soutien est également prévu en faveur des organisations non gouvernementales dans le cadre de réseaux nationaux de régions rurales.

3.4 La démarche proposée par l'initiative Leader est susceptible d'être modulée en fonction des conditions et besoins propres à chaque État membre. Dans beaucoup de pays, cette approche a été mise en œuvre de manière plus large que ladite initiative Leader, grâce à l'engagement de ressources nationales et régionales pour soutenir efficacement les initiatives locales: tel est le cas, notamment, de l'Irlande, de l'Espagne ou de l'Allemagne.

Avec l'initiative Leader, les nouveaux États membres ont l'occasion de développer l'activité en milieu rural et d'y exploiter plus efficacement les ressources allouées au développement. Il est essentiel de garantir une assistance, sur des ressources tant communautaires que nationales, en faveur des diverses actions destinées à renforcer la société civile dans les régions rurales.

3.5.1 Le soutien accordé à l'activité collective en vue de combler les besoins locaux des communautés habitant des régions rurales constitue une tendance hautement bénéfique dans la politique de l'UE. La construction de la société civile selon une démarche privilégiant un modèle qui part de la base pour aller vers le sommet se heurte à une série de problèmes, qui résultent notamment de la nécessité de briser des barrières administratives.

4. Les politiques nationales et la société civile en zone rurale

4.1 Un débat s'est actuellement engagé sur la question de la politique agricole commune et de l'action menée en faveur des zones rurales. Les conclusions de cette discussion auront notamment des effets sur d'éventuels changements concernant les ressources qui sont allouées à ces régions dans l'actuelle période de programmation budgétaire, ainsi que sur les orientations qui régiront ce domaine d'action dans le futur, pour la période 2013-2020 et au-delà. Il est absolument crucial qu'en plus des experts et des hommes politiques, les milieux ruraux eux-mêmes fassent entendre leur voix dans cette concertation.

4.2 Les nouveaux États membres ne peuvent s'appuyer que sur une faible tradition pour ce qui est de la collaboration qui doit être menée entre la société civile et le gouvernement mais, au sein de ce dernier, entre les différents ministères et services. De ce fait, les décisions qui sont prises en faveur des zones rurales dans le domaine des soins de santé, de l'éducation et de l'aide sociale ne bénéficient pratiquement d'aucune coordination avec la politique agricole au sens strict du terme.

4.3 Pour les nouveaux États membres, la programmation des principes régissant l'engagement des ressources communautaires dans le cadre de la période de programmation 2007-2013 ne constitue que le second «exercice» du genre et cette nouveauté, s'ajoutant au peu d'expérience des fonctionnaires et aux fréquents changements de gouvernement, a pour effet qu'ils ne tirent pas tout le parti possible de certaines des potentialités de développement des zones rurales qu'ouvrent les politiques communautaires.

4.4 De même, il convient de ne pas oublier qu'une des conditions essentielles pour assurer la cohésion économique et sociale de l'UE élargie consiste à renforcer les liens entre villages et villes. Au nom, par exemple de l'obligation de respecter les «lignes de démarcation» entre les ressources provenant de fonds communautaires distincts (par exemple le FEDER et le FEADER), et ce, dans un contexte qui se caractérise par des modifications fréquemment apportées aux critères d'éligibilité et une absence d'articulation entre les procédures décisionnelles régissant ces dispositifs d'aide, il est instauré des distinctions à caractère formel et souvent artificielles qui sont susceptibles d'entraver des interventions de nature complémentaire et d'approfondir le fossé entre les campagnes et les villes.

4.5 L'essentiel des actions destinées aux zones rurales a trait à la production agricole classique ou concerne des instruments de style typiquement «social», comme les aides aux chômeurs ou le soutien aux exploitations à faible production. Si elles sont sans conteste éminemment nécessaires, en particulier dans des pays où la pauvreté se concentre pour l'essentiel dans les villages, comme en Roumanie ou en Pologne, ces interventions ont également pour effet de les maintenir dans leur situation actuelle, sans jeter les bases qui permettraient de la modifier. Les instruments qui permettent aux habitants des zones rurales de trouver des sources de revenus autres que l'agriculture sont toujours trop rares. Ce sont des institutions liées à l'agriculture qui continuent à promouvoir la création d'emplois dans les campagnes et les programmes qu'elles proposent ne soutiennent pas à un degré suffisant les professions non agricoles.

4.6 La stratégie de Lisbonne serait susceptible de jouer un rôle important, dans la mesure où l'esprit d'innovation et la compétitivité, compris au sens large, peuvent également s'exercer dans les zones rurales. Malheureusement, ces notions sont trop souvent associées exclusivement aux nouvelles technologies ou aux centres de recherche dans les grandes villes. Ce faisant, on laisse en jachère un vaste champ d'innovations à caractère social ou en rapport avec le patrimoine, les valeurs écologiques ou les traditions locales.

4.7 Bon nombre d'États membres, en particulier parmi ceux qui sont entrés récemment dans l'Union européenne, s'en tiennent à une acception étroite de l'esprit d'innovation et de la compétitivité: on n'en veut pour exemple que les conditions régissant l'octroi d'un soutien communautaire aux entreprises, qui sont extraordinairement élevées, puisque le seuil requis atteint se monta à plusieurs millions d'euros pour chaque firme candidate à une telle aide, excluant ainsi pratiquement tous les bénéficiaires potentiels issus de zones rurales ou de petites villes.

4.8 Les politiques nationales entretiennent vis-à-vis des communautés rurales un rapport empreint de conservatisme et d'opportunisme, qui est dû au manque de détermination des autorités s'agissant de créer les conditions nécessaires à leur essor, à l'absence d'une politique à caractère prospectif en faveur des campagnes et à la crainte de laisser la société civile jouer son rôle, qui pourrait rogner la place occupée par les partis politiques. Face à la politique ainsi adoptée par les pouvoirs nationaux, nombreuses sont les communautés rurales qui escomptent que l'impulsion du changement émanera de l'Union européenne.

4.9 La mission des pouvoirs nationaux consiste pourtant à créer les conditions pour un dialogue entre les institutions et la collectivité, ainsi qu'à bâtir une culture d'ouverture et de transparence. Cette tâche est d'autant plus essentielle que les communautés rurales se distinguent en ce qu'elles ne sont que faiblement convaincues (dans une proportion de 17 % en Pologne, par exemple) de l'importance que revêt la démocratie dans la vie collective.

5. Les pouvoirs locaux et la société civile en zone rurale

5.1 En milieu rural, le rôle que jouent les collectivités locales pour soutenir les initiatives de la société civile et œuvrer en collaboration avec ses représentants constitue un enjeu capital. Les pouvoirs locaux peuvent assumer une fonction de catalyseurs pour le développement des sociétés rurales et les encourager à entreprendre des activités communautaires.

5.2 Souvent, la coopération entre organisations actives dans les campagnes et collectivités locales ne se déroule pas de manière adéquate. Les carences qui affectent les relations mutuelles de l'autonomie locale avec les organisations sociales et leurs dirigeants constituent un problème commun à tous les États membres, même si le phénomène s'y présente avec une intensité variable. Les bons exemples qu'on a pu relever dans beaucoup d'endroits et qui encouragent les attitudes positives sont là pour attester des changements à l'œuvre et des potentialités.

5.3 Dans les nouveaux États membres, le problème du manque de confiance entre les représentants de la société civile et les collectivités locales se pose de manière particulièrement aiguë. Les pouvoirs locaux continuent à être perçus comme un obstacle aux initiatives de la société et leurs édiles considèrent avec appréhension les dirigeants de la société civile qui développent leurs activités sur leur territoire, y voyant une concurrence et une menace pour les postes qu'ils occupent. Les organisations de la société civile, qui escomptent que les municipalités soutiendront leur initiatives ou s'y impliqueront à titre de partenaires sont reçues avec suspicion ou traitées comme d'importuns solliciteurs.

5.4 Les obstacles posés par cette attitude peu confiante s'effacent dès lors que des projets sont menés à bien et que l'on constate les avantages évidents dont bénéficient les communes (collectivités) où pouvoirs locaux et dirigeants des organisations de la société civile s'entendent pour coopérer correctement.

5.5 Des efforts sont consentis dans les zones rurales pour établir des relations positives et instaurer une communication entre les pouvoirs locaux et les organisations de la société civile; ils sont notamment déployés dans le domaine de la formation, même si la résolution durable de ce problème requiert des actions plus poussées en matière éducative.

6. Les obstacles au développement de la société civile dans les zones rurales

6.1 Indépendamment des problèmes qui sont essentiellement typiques des pays d'Europe centrale et orientale, de nombreuses questions se posent dans les régions rurales de l'ensemble de l'UE. Il s'agit notamment:

— des obstacles à l'accès au savoir et de la nécessité de faire bénéficier les communautés rurales de formations de différentes natures,

— d'une moindre accessibilité de l'information ou de moins bonnes capacités à l'exploiter,

— d'un déficit de compétences concernant le lancement d'activités économiques et des difficultés à passer de l'entrepreneuriat agricole à l'entrepreneuriat rural,

— de l'inégalité dans le domaine des droits des femmes et des hommes (1),

— des problèmes démographiques régionaux, qui se traduisent par un taux plus faible en milieu rural de femmes et d'hommes associés comme partenaires dans un ménage et, dans certaines régions, par l'exode rural,

— d'infrastructures sociales d'un niveau inférieur à celles des villes,

— de freins bureaucratiques et d'un soutien défaillant de la part de l'administration publique.

7. Perspectives de développement de la société civile dans les zones rurales

7.1 Il est possible d'arriver à accroître l'activité de la société civile dans les campagnes en affinant les méthodes de prise de décisions dans le champ d'action des autorités publiques conçues au sens large (gouvernance), tant au niveau national, via une participation des organisations de la société civile à une codéfinition des politiques concernant les villages, sans cantonner cette implication à une consultation sur des solutions toutes prêtes élaborées par des fonctionnaires, qu'au niveau régional et local, grâce à l'association des communautés dans les décisions touchant à l'affectation des ressources de développement à des projets précis.

7.2 Pour adapter les outils de développement aux besoins et possibilités concrètes des zones rurales, il est nécessaire de recourir toujours davantage à la démarche qui procède de la base vers le sommet; en d'autres termes, il convient d'utiliser cette approche non plus seulement dans certaines actions ciblées d'un programme de développement des zones rurales mais également dans le cadre des fonds structurels et de la politique nationale.

7.3 La solution des problèmes cruciaux des zones rurales peut passer par un partenariat entre le secteur public, privé (les entreprises) et non gouvernemental. Permettre à la communauté de créer un partenariat local pour décider ou, à tout le moins, codécider de l'utilisation des ressources pour la création d'emplois, l'activation des chômeurs ou la prévention de l'exclusion peut contribuer à stimuler le sens des responsabilités des habitants vis-à-vis de la situation de leur région et leurs dispositions à s'engager au profit de la collectivité locale.

7.4 Il conviendrait également de consacrer plus d'attention au développement de relations entre le monde du savoir et les organisations rurales. De même, les bonnes pratiques qui ont pris forme dans de nombreux pays pour ce domaine mériteraient d'être recensées et diffusées.

7.5 L'enseignement exerce une influence énorme sur le développement de la société civile en milieu rural. Dans la réforme des systèmes de scolarité des campagnes, il y a lieu de veiller à renforcer les dispositifs destinés à faciliter les activités entreprises par les villageois qui décident d'organiser une école locale, manifestant par là que l'éducation des générations futures leur tient à cœur et, en particulier, qu'ils développent un dynamisme social qui requiert un partenariat avec les autorités. Il est également opportun de généraliser les exemples louables que l'on relève dans certains pays en matière d'éducation des adultes, du style des «universités populaires».

7.6 C'est précisément l'implication dans les affaires communautaires qui renforce la collectivité. Des observations réalisées ces dernières années ont montré que les collectivités qui sont parvenues, par leur dynamique collective, à se dépêtrer de leurs embarras et à rompre avec la passivité sont disposées à partager leurs expériences avec d'autres communautés moins énergiques (2).

7.7 Il convient par ailleurs de veiller davantage qu'on ne l'a fait jusqu'à présent à garantir aux organisations rurales l'accès à des ressources financières. En théorie, de telles possibilités ont été ménagées dans le cadre des fonds tant communautaires que nationaux ou internationaux. Des recherches récentes ont toutefois montré que les petites organisations non gouvernementales — qui sont précisément les plus représentées parmi celles qui travaillent en milieu rural — exploitent nettement moins les sources de financement qui sont disponibles actuellement.

7.8 Dès lors, il y a lieu d'instaurer les conditions qui assurent aux organisations non gouvernementales un financement stable et souple, notamment pour ce qui est de leur fonctionnement même (subventions institutionnelles, par opposition au subventionnement «par projet») et de rechercher des mécanismes qui facilitent la tâche de ces groupements en milieu rural pour ce qui est d'accéder à de telles ressources, par exemple en établissant des mécanismes de «redistribution» par des structures intermédiaires, comme c'est le cas notamment, quoique à une échelle plus ample, dans le projet Leader.

7.9 Les solutions de ce type donnent également la possibilité de raccourcir le processus de prise de décision sur l'affectation des moyens — et il s'agit là d'un enjeu fondamental dans le cas de projets de modeste ampleur ou de portée locale.

7.10 Une activité accrue de la société civile dans les campagnes peut également contribuer à améliorer la coordination entre les différents types de politiques «sectorielles», en matière d'éducation, de santé, de prestations sociales, de protection de l'environnement, etc., ne fût-ce qu'en raison de l'expérience, plus étendue que celle des instances du secteur public, dont les organisations non gouvernementales disposent en ce qui concerne la construction de réseaux de coopération.

7.11 Il conviendrait cependant d'examiner s'il est possible d'instaurer à une échelle plus large le mécanisme de vérification de la compatibilité des mesures avec les intérêts des zones rurales, qui a cours dans certains États membres. La base sur laquelle pourrait reposer ce dispositif consisterait à vérifier de quelle manière telle ou telle disposition légale juridique, sans lien direct avec la ruralité mais concernant par exemple l'éducation ou les marchés publics, influe sur la situation des zones rurales. Il serait par ailleurs d'une extrême importance d'arriver à ce que cette évaluation s'effectue avec la participation d'organisations de la société civile.

7.12 Une réflexion doit être menée sur des mécanismes institutionnels spécifiques qui soient propres à renforcer les potentialités des organisations rurales. Il est certain que ce genre de mesures, comme le soutien institutionnel, l'aide au développement des capacités organisationnelles ou la diffusion du concept de partenariat public-privé, seraient tout à fait indiquées pour les pays qui se préparent à l'adhésion.

7.13 Il est indispensable de mettre en œuvre différents types d'outils, grâce auxquels les communautés villageoises accéderont plus facilement à l'information, étant entendu qu'il conviendrait de les adapter aux spécificités de chaque pays, par exemple en incluant les médias ou l'administration locale, ou en créant des points d'information, et de prendre en considération le taux de pénétration d'Internet. Aux côtés des organisations non gouvernementales, les écoles, les associations agricoles ou les syndicats peuvent également assumer une fonction importante dans ce processus d'information

7.14 Par la même occasion, on se devrait de favoriser le transfert d'expérience entre les nouveaux États membres et les pays candidats à l'adhésion.

7.15 De même, il serait indiqué de rechercher des mécanismes qui encourageraient à approfondir la coopération entre les organisations des villes et celles des campagnes, notamment en élaborant de manière appropriée les principes d'exploitation des ressources communautaires. Pour ce faire, il est toutefois nécessaire de rompre avec un mode de pensée «sectoriel» et à contenir la tendance à établir des compartimentations étroites entre les différents fonds.

7.16 Le débat qui se déroule actuellement sur l'avenir des campagnes peut fournir l'occasion de sensibiliser également les habitants des villes à de la problématique des zones rurales. Plusieurs actions intéressantes, à caractère expérimental, qui ont été menées au cours de ces dernières années, par exemple dans le projet du Panel de citoyens européens (3), ont intégré dans le débat sur les zones rurales un public plus large, comprenant des personnes qui, auparavant, n'étaient pas intéressées par cette thématique. Les organisations rurales et citadines pourraient s'engager de concert dans des initiatives de conscientisation.

Bruxelles, le 4 décembre 2008. Le Président du Comité économique et social européen Mario SEPI Le Secrétaire général du Comité économique et social européen Martin WESTLAKE

(1) Le CESE a traité du problème des femmes en milieu rural dans son avis JO C 204 du 18.7.2000, p. 29.

(2) Le fait a été constaté non seulement au sein de chaque pays, par exemple en Pologne, où les groupes les plus développés apportent à ceux qui sont moins expérimentés une assistance et un appui dans le cadre du Réseau national des groupes partenariaux, mais aussi d'un État à l'autre, comme dans le cas de l'engagement des organisations rurales polonaises en Ukraine, slovaques en Serbie ou hongroises en Albanie). Les actions de ce type requièrent cependant un soutien institutionnel et demandent à être généralisées, en tant que bonnes pratiques.

(3) www.citizenspanel.eu