Rapport annuel sur les activités de l’Union européenne en matière de recherche et de développement technologique en 2010

CONTEXTE DU RAPPORT ANNUEL SUR LES ACTIVITÉS DE RTD

Le rapport annuel sur les activités de recherche et de développement technologique de l'Union européenne est élaboré en application de l'article 190 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE).

Bien qu'elles n'entrent pas formellement dans le champ du présent rapport, certaines informations sur les activités de recherche menées sur la base du traité Euratom ont été incluses.

CONTEXTE GÉNÉRAL EN 2010

En juin 2010, le Conseil européen[1] a approuvé la stratégie Europe 2020, la nouvelle stratégie européenne visant à stimuler la croissance et l'emploi au cours de la prochaine décennie. Cette stratégie décrit la façon dont l'Union européenne peut sortir de la crise en s'engageant sur la voie d'une croissance intelligente, durable et inclusive. Elle est soutenue par sept initiatives phares destinées à stimuler les progrès dans chaque thème prioritaire. Cinq grands objectifs ont été fixés afin de mesurer les progrès accomplis.

L'une des pierres angulaires de cette stratégie repose sur la nécessité, pour l'Europe, d'élever le niveau d'excellence de la recherche et de renforcer ses capacités d'innovation. L'Union s'est notamment fixé pour objectif d'améliorer les conditions de la recherche et du développement afin, en particulier, de porter à 3 % la part du PIB consacrée à la R&D.

Bien que les progrès enregistrés au niveau de l'UE au cours de la dernière décennie demeurent modestes[2], cette initiative a permis d'attirer l'attention sur la nécessité d'encourager aussi bien le secteur public que privé à investir davantage dans la R&D, ce qui a entraîné une hausse des dépenses de R&D en termes réels dans l'UE27[3]. Néanmoins, l'intensité de la R&D globale en Europe stagne encore à 2 % (Eurostat 2009).

En octobre 2010, la Commission a adopté sa communication «Initiative phare Europe 2020 – Une Union de l'innovation»[4], qui préconise une approche stratégique et intégrée en matière de recherche et d'innovation. En novembre, le Conseil[5] (suivi du Conseil européen en février 2011) a soutenu cette initiative, soulignant en particulier la nécessité d'instaurer, en Europe, les conditions nécessaires à la création d'un environnement propice à l'innovation qui soit compétitif à l'échelle mondiale.

Dans le cadre de son réexamen du budget de l'UE[6], la Commission a exposé ses idées sur l'architecture et la finalité du futur budget de l'UE et a planté le décor de ses propositions à venir pour le prochain cadre financier pluriannuel. Guidée par la nécessité de procéder à une consolidation budgétaire intelligente, la Commission s'est fixé pour objectif d'arriver à un budget adapté aux exigences futures qui soit conçu comme l'une des clés de voûte de la stratégie Europe 2020 et qui soit fondé sur une série de principes tels que la mise en œuvre des priorités d'action fondamentales, la valeur ajoutée de l'UE et l'obligation de résultats. Situées au centre de la politique économique et sources de croissance et d'emplois, la recherche et l'innovation sont citées parmi les moteurs les plus durables permettant de progresser en direction des objectifs.

Plus important encore, la Commission propose également de créer un cadre stratégique commun pour le financement futur de la recherche et de l'innovation dans l'UE. L'objectif, tel qu'il a été défini par la suite dans le cadre d'un livre vert, est d'élaborer un ensemble cohérent d'instruments de financement simplifié couvrant tous les éléments de la chaîne de l'innovation, de la recherche à la commercialisation, en passant par le développement technologique et les activités de démonstration.

L'UNION DE L'INNOVATION ET LES RÉUSSITES DE LA POLITIQUE CONCERNANT L'EER

Avec son initiative «Une Union de l'innovation», l'Europe entend adopter une approche stratégique et intégrée en matière d'innovation, où les objectifs consistant à encourager la compétitivité et à relever les défis sociétaux se renforcent mutuellement et où la poursuite de l'innovation constitue un élément déterminant dans la formulation et la mise en œuvre des politiques dans tous les domaines.

Un élément essentiel de cette initiative est le concept de partenariats d'innovation européens, qui rassembleront tous les acteurs du cycle de l'innovation et dont l'objectif est de soutenir les efforts européens visant à relever les défis sociétaux urgents en accélérant la mise sur le marché de nouvelles technologies et de produits innovants en Europe.

Assurer le suivi des progrès accomplis dans le domaine de l'innovation

En vue de répondre à la demande formulée par le Conseil européen en juin 2010 d'élaborer un nouvel indicateur permettant de suivre les résultats en matière d'innovation, un groupe de travail à haut niveau composé d'innovateurs en entreprises et d'économistes de premier plan a été créé afin d'examiner la disponibilité et la qualité des indicateurs possibles, ainsi que leur faisabilité technique. Le groupe de travail a tenu compte de la nécessité d'éviter le double emploi avec l'objectif de 3 % en matière d'intensité de R&D, de se concentrer sur les résultats et l'impact et d'assurer la comparabilité internationale.

Après examen des conclusions du groupe de travail et consultation des États membres, la Commission a décidé de proposer, dans le cadre de l'initiative «Une Union de l'innovation», un seul indicateur fondé sur la part des entreprises innovantes à croissance rapide dans l'économie, afin de cibler un fossé critique que l'UE devra combler si elle veut refaire son retard sur les champions mondiaux de l'innovation.

Améliorer les conditions-cadres

L'initiative «Une Union de l'innovation» a notamment pour priorité d'améliorer de manière notable l'environnement des entreprises, qui constitue la base des investissements privés dans la recherche et l'innovation. Ceci requiert la mise en place de plusieurs conditions-cadres. C'est pourquoi l'initiative «Une Union de l'innovation» et le Conseil européen ont mis l'accent sur les priorités suivantes:

dans le domaine de la normalisation : réformer le système européen de normalisation de façon à ce que celui-ci puisse fixer de manière plus rapide et plus efficace des normes interopérables, en particulier dans le secteur des TIC;

dans le domaine des marchés publics : améliorer l'application de la législation actuelle et mettre en place un programme de recherche et d'innovation pour les petites et moyennes entreprises afin de promouvoir la commercialisation et l'utilisation de produits innovants;

dans le domaine de la propriété intellectuelle : adopter le brevet européen unique et créer un marché européen de la connaissance pour faciliter l'exploitation des connaissances[7].

Améliorer l'accès des entreprises innovantes au financement

En 2010, l'accès au financement est resté un obstacle majeur à la réalisation de l'objectif visant à accroître les investissements dans la recherche et l’innovation en Europe.

L'initiative «Une Union de l'innovation» contient plusieurs engagements visant à résoudre ce problème. Ces engagements portent sur la mise en place de nouveaux instruments financiers au niveau de l'UE afin de combler les lacunes du marché et favoriser l'apport de financements privés dans la recherche et l'innovation; l'adoption d'un régime permettant aux fonds de capital-risque établis dans n'importe quel État membre d'opérer et d'investir librement dans l'Union européenne; la mise en place d'un système visant à faciliter l'appariement entre entreprises innovantes et investisseurs adéquats au niveau européen; ainsi que le réexamen de l'encadrement des aides d'État à la recherche, au développement et à l'innovation afin de déterminer quelles formes d'innovation peuvent être soutenues de manière adéquate.

La nouvelle génération d'instruments financiers s'appuiera sur le succès retentissant de l'instrument de financement avec partage des risques[8] (IFPR) mis en œuvre au titre du septième programme-cadre, ainsi que sur d'autres mécanismes mis en place au niveau de l'UE.

Relever les défis sociétaux: les partenariats d'innovation européens

Les partenariats d'innovation européens (PIE) sont un tout nouveau concept introduit dans le cadre de l'initiative «Une Union de l'innovation» qui proposait aussi de tester cette approche en lançant un projet pilote sur le vieillissement actif et en bonne santé. Les PIE ont pour but de mobiliser et de coordonner toutes les mesures pertinentes aussi bien du côté de l'offre que de celui la demande. Un aspect important de ces partenariats consiste à surmonter les obstacles réglementaires ou financiers et à rationaliser les mesures de soutien existantes de façon à accélérer la mise sur le marché des solutions et produits innovants.

Après avoir obtenu le soutien du Conseil en novembre 2010[9], la Commission a lancé une consultation des parties intéressées sur la portée et le contenu du PIE pilote et a défini, dans un document FAQ, les mécanismes de gouvernance et les critères de sélection applicables aux prochains PIE. Le Conseil européen a approuvé le partenariat pilote le 4 février 2011.

3.5. Réaliser l'Espace européen de la recherche (EER)

3.5.1. Gouvernance de l'EER

L'objectif du processus de Ljubljana[10] est de remédier, au moyen d'actions concertées et des cinq partenariats EER instaurés entre les États membres et l'UE, aux insuffisances et au manque d'efficience du système européen de la recherche qui sont liés à la fragmentation, à un manque de cohérence et de coordination ainsi qu'aux contraintes sur la libre circulation des connaissances.

Dans son document sur l'Union de l'innovation, la Commission a annoncé son intention de proposer, en 2012, un nouveau cadre pour l'Espace européen de la recherche. Ce cadre aura pour but de recenser et de supprimer les principaux obstacles qui entravent la création d'un système de recherche à la hauteur des aspirations de l'UE en ce qui concerne l'économie de la connaissance. Afin de faciliter la mise en place d'un tel cadre pour l'EER, la Commission examinera comment elle peut tirer profit de la nouvelle base juridique de l'EER, qui a été renforcée dans le traité de Lisbonne.

Une autre étape clé dans la gouvernance générale de l'EER a été marquée par l'adoption d'un nouveau mandat pour le CREST, qui a changé de nom pour devenir le Comité de l'Espace européen de la recherche[11] (CEER) afin de mieux refléter l'accent particulier désormais placé sur l'EER[12].

3.5.2. Chercheurs

En 2010, le groupe de pilotage pour les ressources humaines et la mobilité a continué à jouer un rôle essentiel dans la mise en œuvre du partenariat européen pour les chercheurs (PER). Au moyen de plans d'action nationaux, plusieurs pays ont apporté leur contribution à la création d'un marché du travail plus ouvert et unifié pour les chercheurs. Un marché concernant le suivi de la mise en œuvre de ces actions a été lancé dans le but de produire un rapport de suivi annuel au cours des trois années à venir.

Parmi les autres actions clés entreprises, on peut citer l'élaboration d'un cadre pour le développement de la carrière des chercheurs; la réalisation de deux études, l'une portant sur la création d'un fonds de pension paneuropéen pour les chercheurs et l'autre sur les modèles de mobilité et les parcours professionnels des chercheurs de l'UE (MORE); ainsi que l'expansion du réseau EURAXESS-Links «Chercheurs européens à l'étranger» à l'Inde et à Singapour.

En ce qui concerne 2011, il est prévu de promouvoir une structure comparable pour les carrières dans la recherche, de poursuivre les efforts en vue de faciliter la création d'un fonds de pension paneuropéen et de tester l'idée d'une «carte de chercheur» afin de créer un système d'enregistrement et d'information au niveau européen.

3.5.3. Initiative de programmation conjointe (IPC)

Dans ses conclusions de décembre 2009, le Conseil avait lancé une initiative pilote consacrée à la lutte contre les maladies neurodégénératives. Il avait également sélectionné trois thèmes supplémentaires pouvant faire l'objet d'IPC, pour lesquels la Commission a ensuite adopté des recommandations. Ces thèmes étaient les suivants: agriculture, sécurité alimentaire et changement climatique; patrimoine culturel et changement mondial; et un régime sain pour une vie saine. Le Conseil a lancé ces trois IPC lors de sa session d'octobre 2010.

Le groupe de haut niveau pour la programmation conjointe a défini une deuxième série de thèmes pour des IPC, que le Conseil a approuvés en mai 2010:

1. vivre plus longtemps, et mieux – Les enjeux et les défis de l'évolution démographique;

2. la résistance microbienne – Une nouvelle menace pour la santé humaine;

3. des mers et des océans sains et productifs;

4. les défis liés à l'eau dans un monde en mutation;

5. le développement coordonné des connaissances sur le climat au bénéfice de l'Europe;

6. l'Europe urbaine – Défis mondiaux, solutions locales.

Dans ses conclusions de novembre 2010, le Conseil a salué le premier rapport biennal sur la programmation conjointe, contenant les lignes directrices facultatives relatives aux conditions-cadres. Ce rapport permet d'évaluer les progrès et de décider de l'orientation future du processus de programmation conjointe.

3.5.4. Infrastructures de recherche

Le règlement établissant un cadre juridique applicable à un Consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC)[13] était censé faciliter la création et l'exploitation de grandes infrastructures de recherche impliquant plusieurs pays européens. Cependant, la mise en œuvre uniforme et opportune du règlement ERIC dans les différents États membres demeure problématique. La première demande concernant la création d'un ERIC a été déposée en octobre 2010; l'ERIC-SHARE (enquête sur la santé, le vieillissement et la retraite en Europe) a été créé en mars 2011[14].

La mise en œuvre de la feuille de route établie par le forum stratégique européen sur les infrastructures de recherche (ESFRI) a progressé de manière significative en 2010, notamment grâce au financement alloué à la phase préparatoire des projets au titre du 7e PC. Dix accords ont été conclus et la phase de construction de ces projets est soit en cours, soit imminente.

De par son rôle d'incubateur, l'ESFRI a réussi à créer de nouvelles infrastructures et à développer une approche commune à l'égard de l'EER, mais doit désormais assurer la viabilité à long terme des infrastructures de recherche paneuropéennes. Les normes d'excellence doivent être étendues aux infrastructures existantes et doivent permettre l'évaluation et l'établissement de priorités parmi les différentes infrastructures de recherche paneuropéennes. C'est pourquoi un groupe de travail a été mis sur pied afin d'élaborer, d'ici à 2011, un cadre méthodologique permettant l'évaluation et l'établissement de priorités.

3.5.5. Dimension extérieure de l'EER

Le partenariat européen pour la coopération scientifique et technologique internationale visant à renforcer la cohérence entre l'UE et ses États membres est resté un élément essentiel des activités menées par l'UE dans ce domaine en 2010. Le forum stratégique pour la coopération scientifique et technologique internationale (SFIC) a assuré l'évolution de ce partenariat.

Un accent particulier a été placé sur la mise en œuvre de l'initiative pilote de coopération avec l'Inde sur les défis liés à l'eau et aux bioressources, qui vise à élaborer, dans le courant de 2011, un plan stratégique de recherche et d'innovation entre l'UE et ses États membres, d'une part, et l'Inde, d'autre part. Le SFIC a également recensé d'autres priorités communes pour l'UE et ses États membres en lançant des initiatives coordonnées ou conjointes par le biais de nouvelles «initiatives pilotes» géographiques avec la Chine et les États-Unis.

3.5.6. Transfert de connaissances

Le groupe de travail du CEER sur le transfert de connaissances est chargé de promouvoir et de suivre la mise en œuvre de la résolution du Conseil portant sur la recommandation et le code de bonne pratique sur le transfert de connaissances adoptés par la Commission[15]. Ce groupe a favorisé l'apprentissage mutuel et a présenté, en 2010, son premier rapport visant à dresser l'inventaire des initiatives adoptées et envisagées au niveau national en vue de mettre en œuvre la recommandation. Il a poursuivi ses travaux sur les lignes directrices relatives au transfert de connaissances et à la gestion de la propriété intellectuelle dans le cadre de la coopération internationale en matière de recherche, ainsi que sur l'établissement d'indicateurs dans ce domaine.

Par ailleurs, la Commission a lancé une étude de suivi d'une durée de trois ans, dont l'objectif sera de recenser les mesures introduites par les États membres en vue de mettre en œuvre la recommandation et d'évaluer les effets de ces mesures. Afin d'associer les parties concernées, la Commission a organisé son troisième forum des parties prenantes en novembre 2010.

3.5.7. Universités: le projet de modernisation

L'année 2010 a été marquée par le lancement de plusieurs activités d'apprentissage par les pairs, couvrant cinq thèmes faisant partie du projet de modernisation pour les universités[16]. Les résultats de ces activités ont été discutés lors de la conférence sur les conditions pour atteindre l'excellence dans les universités et autres centres de recherche, organisée en octobre par la présidence belge. Le CEER a tenu un séminaire en mars 2011 afin de finaliser ses conclusions et de discuter de la manière d'intégrer les résultats dans le processus décisionnel.

Dans l'intervalle, une plateforme de parties prenantes a été lancée afin de définir des principes communs pour le financement concurrentiel externe de la recherche. Son rapport servira à alimenter les débats politiques, par exemple les travaux préparatoires relatifs au cadre pour l'EER et la communication de suivi sur le projet de modernisation de l'enseignement supérieur.

LE SEPTIÈME PROGRAMME-CADRE

Mise en œuvre des programmes de travail 2010

63 appels à propositions ont été clôturés en 2010, pour une enveloppe totale indicative de 3,9 milliards d'euros. Un total de 12 397 propositions éligibles a été reçu, dont 2 582 ont été admises à bénéficier d'un financement[17], soit un taux de réussite de 21 % sur la base du nombre de propositions.

L'on dénombre un total de 57 315 candidats pour l'ensemble des propositions éligibles, pour un coût global des projets de 23,3 milliards d'euros et une contribution totale demandée à l'UE de 17,8 milliards d'euros. Les propositions retenues regroupent un total de 13 710 candidats et représentent un coût total des projets de 5,2 milliards d'euros et une contribution totale demandée à l'UE de 3,8 milliards d'euros. Cela représente un taux de réussite global de 24 % sur la base du nombre de candidats.

Les programmes de travail 2011

Les programmes de travail 2011 ont été adoptés le 19 juillet 2010 et couvraient des appels demandant un investissement de l'UE dans la recherche et l'innovation équivalant à près de 6,4 milliards d'euros. Il s'agit des premiers programmes de travail du 7e PC adoptés depuis la publication de la stratégie Europe 2020. Ils se distinguent notamment par les caractéristiques suivantes:

- la première priorité est accordée aux petites et moyennes entreprises (PME). Les PME recevront près de 800 millions d'euros et, pour la première fois, des budgets leur ont été spécifiquement réservés dans plusieurs domaines;

- dans le domaine de la santé, un tiers du budget général pour 2011 sera consacré à des essais cliniques proposés par les chercheurs eux-mêmes afin d'accélérer la commercialisation de nouveaux médicaments;

- dans le domaine des TIC, un financement d'environ 1,1 milliard d'euros sera alloué à la réalisation de l'Agenda numérique pour l'Europe. Les défis à relever portent notamment sur le vieillissement de la population et sur la transition vers une économie sobre en carbone. L'accent sera placé sur les infrastructures de réseaux et de services de nouvelle génération, sur la robotique, sur les composants électroniques et phoniques, ainsi que sur les technologies des contenus numériques et l'internet de demain;

- l'appel sur «L'océan de demain: unir les efforts de recherche pour faire face aux défis dans la gestion des océans» recouvre plusieurs thèmes;

- au lendemain du sommet UE-Amérique latine et Caraïbes (ALC) de 2010[18], une attention particulière a été accordée à la participation des centres de recherche de cette région;

- plus de 1,3 milliard d'euros a été réservé aux scientifiques les plus créatifs sélectionnés par le Conseil européen de la recherche;

- un montant de près de 750 millions d'euros a été affecté à la formation et au développement de la carrière des chercheurs, et notamment à la mobilité transfrontalière et transsectorielle, dans le cadre d'actions «Marie Curie».

Initiatives associées

En ce qui concerne les initiatives «article 185», les résultats de l'évaluation intermédiaire du programme commun d'assistance à l'autonomie à domicile (AAD) se sont avérés extrêmement positifs. Le programme a réussi à rassembler 23 pays partenaires autour d'un objectif commun consistant à financer des projets innovants fondés sur les technologies TIC, au profit des personnes âgées, ainsi qu'à soutenir l'industrie européenne. Au cours de l'année 2010, le programme AAD a mis en œuvre un troisième appel pour un budget total de 55 millions d'euros, auquel l'UE a contribué à hauteur de 23 millions.

En 2010, le programme Eurostars a continué à attirer un grand nombre de PME européennes actives dans la R&D, puisque le cinquième appel a vu une augmentation de 10 % dans le nombre de candidats. Une évaluation intermédiaire du programme a également été effectuée. Celle-ci est arrivée à la conclusion qu'Eurostars était un bon programme apportant une valeur ajoutée aux PME européennes actives dans la R&D, mais que des améliorations restaient encore possibles.

L'UE a investi 48 millions d'euros dans le programme européen de recherche en métrologie (EMRP). Ce programme, qui en est à sa troisième année de mise en œuvre, couvre désormais 44 % des activités de recherche européennes menées dans le domaine de la métrologie.

Le Parlement européen et le Conseil ont adopté une décision sur le programme commun de recherche sur la mer Baltique (BONUS)[19].

Un soutien financier en faveur de la recherche et de l'innovation est apporté à des entreprises privées dans le cadre de l'instrument de financement avec partage des risques (IFPR). À la fin 2010, le volume des prêts IFPR s'élevait à 6,305 milliards d'euros pour 67 projets.

Désormais arrivé à mi-parcours (fin 2010) et fort d'une évaluation intermédiaire positive[20], l'IFPR en est à un stade de mise en œuvre bien plus avancé que ce qui était initialement prévu et le niveau de la demande est supérieur à ce que les premières évaluations laissaient envisager. L'IFPR a permis de réaliser des investissements représentant plus de 32 fois la participation du budget de l'UE. Concrètement, cela signifie que, malgré la crise économique et financière, les 500 millions d'euros provenant du budget de l'UE ont entraîné 16 milliards d'euros d'investissements pour la période 2007-2010.

En 2010, le projet ITER[21] a franchi plusieurs étapes importantes, grâce à l'impulsion de l'entreprise commune «Fusion for Energy»[22]. Alors qu'en juillet 2010, le conseil ITER a approuvé la base de référence, qui porte sur la portée, le calendrier et le coût du projet, Euratom a travaillé en étroite collaboration avec toutes les autres parties prenantes afin d'améliorer la gestion, la maîtrise des coûts et l'application de techniques appropriées d'atténuation des risques. Ces travaux se poursuivront en 2011.

Points saillants

Évaluation intermédiaire du 7 e PC

L'évaluation intermédiaire du 7e PC a été effectuée par un groupe de dix experts indépendants, qui ont examiné la conception, la mise en œuvre et les premiers résultats du programme. Pour ce faire, ils se sont appuyés sur un ensemble complet d'études et de rapports, mais aussi sur des entretiens menés auprès des parties prenantes et du personnel de la Commission. Par ailleurs, pendant l'été 2010, le groupe d'experts a mené une vaste consultation ouverte en ligne afin de recueillir les points de vue des différentes parties prenantes.

Les experts ont remis leur rapport final le 15 novembre 2010[23]. Le principal message qui ressort de ce rapport est que le 7e PC suit son cours et contribue considérablement aux sciences européennes et au développement de l'EER.

Le rapport indique que le 7e PC a produit des résultats très positifs jusqu'ici, mais qu'il reste encore plusieurs problèmes importants à résoudre. Ceux-ci sont détaillés dans 10 recommandations couvrant des questions telles que la nécessité de mieux intégrer la base de recherche tout en assurant une meilleure séparation entre les mesures entreprises au niveau de l'UE et au niveau national; de maintenir le niveau de financement à son niveau actuel; d'effectuer un saut qualitatif en terme de simplification des programmes; d'envisager un moratoire sur les nouveaux instruments de recherche; et de revoir en profondeur la stratégie en matière de coopération internationale.

La Commission a adopté sa réponse formelle[24] le 9 février 2011. Cette communication est structurée sur la base des 10 recommandations formulées par le groupe d'experts. Elle fournit des informations détaillées sur les actions à prendre ou à proposer ainsi que sur les directions à suivre.

Dans certains cas, la Commission souligne qu'il y a des choses qu'elle ne peut faire seule et demande le soutien d'autres institutions et des États membres afin d'élaborer des approches communes. La Commission souscrit également aux conclusions du groupe d'experts en ce qui concerne les objectifs et la mise en œuvre des futurs programmes de financement. Elle souligne que ceux-ci devront soutenir la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020, y compris les objectifs fixés dans l'Union de l'innovation et d'autres initiatives phares connexes.

Simplification

L'année 2010 a marqué un tournant dans la recherche du meilleur équilibre possible entre le besoin de simplification et celui de garanties. En dépit des progrès considérables ayant déjà été accomplis, les commentaires formulés par les parties prenantes laissaient encore entrevoir certains problèmes au niveau de la complexité des règles et de la charge administrative découlant des programmes-cadres. Les parties prenantes et les institutions de l'UE ont reconnu que des efforts supplémentaires étaient nécessaires afin de rendre la conception, la gestion, les procédures et les outils encore plus simples et plus efficaces.

La Commission a procédé à une analyse approfondie des différentes options envisageables en vue de simplifier encore les programmes de recherche. Les résultats de cette analyse ont été rendus publics dans le cadre de la communication sur la simplification de la mise en œuvre des programmes-cadres de recherche du 29 avril 2010[25]. Par ailleurs, l'objectif de simplification a également été dûment examiné dans le contexte de la proposition de règlement financier révisé[26].

La plupart des mesures proposées par la Commission ont fait l'objet d'un large consensus et, dans le dernier trimestre de 2010, l'activité de simplification s'est concentrée sur la définition de mesures à court terme pouvant déjà être mises en œuvre dans le cadre du 7e PC. Ainsi, la Commission a présenté un ensemble de mesures de simplification pour le 7e PC, qui a été adopté le 24 janvier 2011[27]. Des travaux intensifs sont en cours afin de procéder à des changements encore plus profonds dans le contexte de la préparation des prochains programmes de recherche et d'innovation.

Fonctionnement des initiatives technologiques conjointes

Les cinq initiatives technologiques conjointes (ITC) en cours se fondent sur l'article 187 du TFUE (ex-article 171 du traité CE). Les ITC ont été introduites dans le 7e PC comme un nouveau mécanisme permettant d'encourager les activités de recherche au niveau de l'UE.

L' entreprise commune pour l'initiative en matière de médicaments innovants (IMI) est un partenariat entre la Commission européenne et l'industrie pharmaceutique européenne, représentée par l'EFPIA, visant à améliorer la santé des citoyens en éliminant les goulets d'étranglement préconcurrentiels dans le processus de mise au point des médicaments. L'industrie pharmaceutique devrait apporter une contribution en nature d'une valeur totale équivalant à 1 milliard d'euros, tandis qu'une contribution financière du même montant sera versée par l'UE. L'année 2010 était la première année où le bureau exécutif de l'IMI a pu fonctionner à pleine capacité.

La première évaluation intermédiaire de l'IMI a été effectuée à la fin de l'année 2010. Les experts ont rendu une évaluation globalement positive de l'IMI, soulignant que celle-ci constituait le plus grand partenariat public-privé au monde dans le domaine de la recherche en matière de santé. Leurs recommandations visaient à améliorer encore un peu plus le fonctionnement de l'IMI.

Dans le courant de 2010, l' entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène (PCH) a obtenu son autonomie opérationnelle et administrative. Une proposition visant à modifier le règlement du Conseil a également été préparée. Cette proposition tient compte du fait que le groupement scientifique est devenu le troisième membre de l'entreprise commune PCH et suggère que les contributions en nature des organismes de recherche qui participent aux projets soient considérées comme «correspondant» à la contribution du groupement industriel.

La première évaluation intermédiaire de l'entreprise commune PCH est en cours. Le rapport final est prévu pour le printemps 2011.

Après avoir obtenu son autonomie en 2009, l' entreprise commune Clean Sky (aéronautique et transport aérien) semble avoir enfin atteint sa vitesse de croisière en 2010. Cinq appels ont en effet été lancés et évalués dans le courant de cette année. À part cela, Clean Sky a également réussi à gérer avec brio les sept conventions de subvention pour les membres (bénéficiaires nommés), qui couvrent 75 % des activités de recherche menées par l'entreprise commune.

L'évaluation intermédiaire de Clean Sky a été effectuée en 2010. Le rapport était globalement positif, mais contenait une liste de plus de 40 recommandations portant sur différents aspects.

La Commission prévoit de présenter, dans le courant 2011, une communication visant à répondre aux rapports d'évaluation intermédiaire concernant les entreprises communes IMI, PCH et Clean Sky.

L' entreprise commune ARTEMIS sur les systèmes informatiques embarqués a lancé son troisième appel à propositions en 2010. Dans l'ensemble, les activités de R&D menées en 2010 ont conduit au lancement de dix nouveaux projets pour un coût total de 167,5 millions d'euros. Les coûts du projet sont couverts à 50,5 % par les participants au projet, à 32,8 % par les États membres associés et à 16,7 % par l'entreprise commune. Les fonds de l'UE entraîneraient donc un effet de levier de 1 pour 6.

L' entreprise commune ENIAC sur les technologies nanoélectroniques 2020 a obtenu son autonomie en 2010. Le troisième appel à propositions a été lancé dans le courant de l'année. Dans l'ensemble, les activités de R&D menées en 2010 ont conduit au lancement de dix nouveaux projets pour un coût total de 201 millions d'euros. Les coûts du projet sont couverts à 56,5 % par les participants au projet, à 26,8 % par les États membres associés et à 16,7 % par l'entreprise commune. Les fonds de l'UE entraîneraient donc un effet de levier de 1 pour 6.

Le rapport de la Commission sur la première évaluation intermédiaire des initiatives technologiques conjointes ARTEMIS et ENIAC a été adopté le 16 décembre 2010[28].

PERSPECTIVES POUR 2011

Avec son livre vert « Quand les défis deviennent des chances: vers un cadre stratégique commun pour le financement de la recherche et de l'innovation dans l'UE »[29], la Commission a lancé un vaste débat public afin de recueillir des avis sur un certain nombre de questions clés qui devraient aider à l'élaboration d'un cadre stratégique commun et à la définition de priorités pour les futurs programmes de financement de la recherche et de l'innovation pour la période post-2013.

La discussion porte notamment sur la manière de répartir les financements afin de pouvoir relever les défis actuels et de soutenir les activités d'innovation des entreprises européennes tout en renforçant également la base scientifique de l'Europe et l'EER. Les résultats seront rendus publics et discutés avec l'ensemble des parties prenantes.

Les futurs programmes de financement de la recherche et de l'innovation de l'UE seront intégrés dans les propositions que la Commission présentera en juin 2011 concernant le prochain cadre financier pluriannuel. En ce qui concerne le cadre stratégique commun, on s'attend à ce que la Commission adopte des propositions législatives avant la fin de l'année 2011.

SOURCES D'INFORMATION COMPLÉMENTAIRES

Pour davantage d’informations, les documents suivants sont accessibles au public:

- Rapports annuels de suivi pour le programme-cadre et les programmes spécifiques[30];

- Rapports d'évaluation quinquennaux[31];

- Rapports réguliers sur les chiffres clés dans le domaine des sciences, des technologies et de la compétitivité[32];

- Statistiques sur la science et la technologie en Europe (Eurostat)[33];

- Études et analyses publiées en relation avec les activités et politiques de recherche de l'Union européenne[34];

- Rapports annuels d'activité de la direction générale de la recherche[35];

- Guide pratique des opportunités de financement de l'UE de la recherche et de l'innovation[36]

La plupart de ces documents peuvent être obtenus ou commandés sur les sites web suivants:

- le site CORDIS: http://cordis.europa.eu;

- le site de la Commission consacré à la recherche: http://ec.europa.eu/research;

- le site de l'EER: http://ec.europa.eu/research/era/index_fr.htm;

- le site «Investir dans la recherche»: http://ec.europa.eu/invest-in-research;

- le site ERAWATCH: http://cordis.europa.eu/erawatch.

[1] http://ec.europa.eu/europe2020/index_fr.htm

[2] En 2002, le Conseil européen s'était déjà fixé pour objectif d'accroître l'intensité de R&D dans l'UE de façon à ce que celle-ci atteigne les 3 % en 2010.

[3] Les dépenses de R&D dans l'UE27 ont augmenté de 25 % entre 2000 et 2009.

[4] http://ec.europa.eu/research/innovation-union/index_en.cfm

[5] http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/intm/118028.pdf

[6] http://ec.europa.eu/budget/reform/index_fr.htm

[7] Le 10 mars 2011, le Conseil a autorisé le lancement d'une coopération renforcée entre les États membres de l'UE en vue de la création d'une protection par brevet unitaire.

[8] http://ec.europa.eu/invest-in-research/funding/funding02_en.htm

[9] http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/intm/118028.pdf

[10] COM(2008) 9076.

[11] Le CEER est un organisme chargé de conseiller le Conseil et la Commission sur les politiques à entreprendre dans le domaine de la recherche et du développement technologique.

[12] Résolution du Conseil du 26 mai 2010 (3016).

[13] Règlement n° 723/2009 du Conseil du 25 juin 2009.

[14] http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:071:0020:0031:FR:PDF .

[15] COM(2008) 1329.

[16] La réforme institutionnelle, l'évaluation des coûts des projets de recherche, les pistes pour parvenir à l'excellence au niveau mondial, le recrutement et la carrière des jeunes chercheurs.

[17] Ce qui signifie qu'elles ont franchi tous les seuils d'évaluation et ont été retenues lors de la procédure de sélection.

[18] Madrid, 18-19 mai 2010.

[19] http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2010:256:0001:0014:FR:PDF

[20] http://ec.europa.eu/research/evaluations/index_en.cfm

[21] http://www.iter.org/

[22] http://fusionforenergy.europa.eu/

[23] http://ec.europa.eu/research/evaluations/index_en.cfm

[24] COM(2011) 52 final.

[25] COM(2010) 187.

[26] COM(2010) 815.

[27] COM(2011) 174.

[28] COM(2010) 752.

[29] http://ec.europa.eu/research/csfri/index_en.cfm

[30] http://ec.europa.eu/research/evaluations/index_en.cfm?pg=fp7-monitoring

[31] http://ec.europa.eu/research/evaluations/index_en.cfm?pg=five-year-assessment

[32] http://ec.europa.eu/research/era/facts/figures/key_figures_en.htm

[33] http://ec.europa.eu/eurostat

[34] http://ec.europa.eu/research/evaluations/index_en.cfm

[35] http://ec.europa.eu/atwork/synthesis/aar/index_en.htm

[36] http://cordis.europa.eu/eu-funding-guide/home_fr.html