ARCHIVES HISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (79)535
V ol.1979/0183

Disclaimer
Conformément aurèglement (CEE, Euratom) n°354/83 duConseil du1erfévrier 1983
concernant l'ouverture aupublic des archives historiques delaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergie atomique (JO L43du15.2.1983,
p.1),telque modifié parlerèglement (CE, Euratom) n°1700/2003 du22septembre 2003
(JO L243du27.9.2003, p.1),cedossier estouvert aupublic. Lecaséchéant, lesdocuments
classifiés présents dans cedossier ontétédéclassifiés conformément àl'article 5dudit
règlement.
Inaccordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No354/83 of 1February 1983
concerning theopening tothepublic ofthehistorical archives oftheEuropean Economic
Community and theEuropean Atomic Energy Community (OJ L43, 15.2.1983, p.1),as
amended byRegulation (EC, Euratom) No1700/2003 of22September 2003 (OJ L243,
27.9.2003, p.1),this fileisopen tothepublic. Where necessary, classified documents inthis
filehave been declassified inconformity with Article 5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung (EWG, Euratom) Nr.354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI. L43vom 15.2.1983,
S.1),geändert durch dieVerordnung (EG, Euratom) Nr.1700/2003 vom 22.September 2003
(ABI. L243 vom 27.9.2003, S.1),istdiese Datei derÖffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden dieVerschlusssachen indieser Datei inÜbereinstimmung mitArtikel 5
dergenannten Verordnung freigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(79)535 final
Bruxelles/le15octobre1979
PROPOSITION D'UNREGLEMENT (CEE)DUCONSEIL
PORTANTOUVERTURE^REPARTITION ETMODEDEGESTION
D'UNCONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE CONCERNANT
CERTAINS PRODUITS FAITSALAMAIN(ANNEE1980)
(présentéeparlaCommission auConseil)
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COM(79)535final
/
/

EXPOSE DES MOTIFS
]« Dans lecadre denégociations multilatérales ausein duG.A.T.T.,
1laCommunauté s'estdéclarée prête àprocéder annuellement ,sous
certaines conditions dont laprésentation d'uncertificat
defabrication reconnu par lesautorités compétentes ,àl'ouver­
ture d'uncontingent tarifaire communautaire ,enexemption de
droits etd'unmontant de5*000.000 UC,avec unelimite de500.000 UC
parposition busous-position tarifaire concernée ,pour certains pro­
duits faits àlamain (handicraf ts).
Dans lecadre delamise enoeuvre delaDéclaration d'intention
concernant lesrelations commerciales avec certains pays asiatiques ,
etpour tenir compte delaparticipation des -nouveaux Etats membres
dans l'utilisation dececontingent ,lemontant contingentais a
étéporté ,àpartir du1erjanvier 1974 ,à10.000.000 unités de
compte (avec unelimité de1.000.000 unités decompte parposition
ousous-position tarifaire ),
* .• - •* « •
2.Dans 'lemême cadre ,età.lasuite d'unedemande introduite parle
Royaume-Uni (1),laCommission aétéamenée àprocéder àunexamen
.desproblèmes commerciaux qui seposent dans lesrelations commerciales
entre cetEtat membre etlespays asiatiques duCommonwealth ,par
l'élimination progressive ,àpartir du1erjanvier 1974 ,dela
préférence dont cesderniers ontbénéficié sur lemarché britannique
pour unnombre considérable deproduits etnotamment pour certains
.vêtements etproduits finis obtenus ilpartir detissus faits &la
'main .Cette question aétédébattue îlplusieurs reprises avec les
experts gouvernementaux etilaétédécidé d'uncommun accord ,
deréexaminer leproblème enquestion dèsquelasituation économique
delaCommunauté aura évolué favorablement »
3«Laproposition derèglement ci-annexëe Vise donc l'ouverture du
contingent tarifaire enquestion ,ié1erjanvier 1950 ,raison des
" V• i ■.•v; •.vV?;;-'V;.;a1i ,;;•M/mi
'(1)"Cette demandé Àétéappuyée pat'lès Autorités indiennes et
pakia tanaieea !" •
■>,-.· ,·ί ·;νΛ· . .·.· ■νί·)" ■

-2-
montants etpour lesproduits retenus pour L'année 1979,entenant
compte desdispositions durèglement portant application del'unité
decompte européenne aux actes pris par lesinstitutions des Commu­
nautés ,etnotamment celles del'article 2.
4.Enl'absence dedonnées statistiques détaillées relatives auxproduits
concernés ,larépartition n'apus'effectuer tout comme aucours des
années antérieures qu'endivisant lemontant contingentaire enhuit
parties etenattribuant une decesparties aux sept territoires
constituant laCommunauté ,ladernière étant maintenue enréserve
pour couvrir lesbesoins supplémentaires éventuels .Larépartition
proposée est enfait identique àcelle retenue pour l'année 1979 .
5.Unautre problème résulte delafixation d'unbutoir communautaire
dont lemontant pour chaque position ousous-position tarifaire
concernée par lecontingent ,nepeut dépasser actuellement leniveau
de1.200.000 unités decompte .Lors des réunions deconsultation
tenues les 9avril et15avril 1970,ceproblème avait déjà été évoqué ,
etilétait apparu que ledépassement dudit plafond pouvait ,dans
certains cas,causer desdifficultés sur lemarché des Etats membres .
»' ' '
Toutefois ,ilavait été convenu que,dans unpremier stade :
-desdispositions particulières nedevraient pas être incorporées
dans lerèglement proprement dit,pour éviter undépassement quel­
conque deceplafond ;
-lesinstances compétentes detous lesEtats membres collaboreraient
étroitement avec lesservices delaCommission ,afin depermettre
derecourir àtoute mesure adéquate aucas oùunrisque réel de
dépassement duplafond enquestion viendrait àsemanifester .
/

C'estainsi qu'unaccord unanime apuêtre obtenu ausujet del'appli­
cation provisoire d'unsystème decontrôle prévoyant ,d'une façon *géné­
rale,lafixation théorique d'unplafond national parposition tarifaire ,
correspondant à10% delaquote-part initiale dechacun des Etats membres
etlatransmission àlaCommission >poi^r despériodes internes àdétermi­
ner selon lescas,del'état d'utilisation desquotes-parts des Etats
membres pour chacune despositions tarifaires .Lebilan communautaire ,,
dressé par lésservices delaCommission serait communiqué sans retard
àtous les Etats membres .. ;
Sur leplan pratique ,cesystème s'appliquerait comme suit :
-lorsque dans unEtat membre ,les imputations sous une position •
tarifaire concernée atteignent 10%delaquote-part initiale >
attribuée àcet Etat membre ,celui-ci ,sans toutefois s'opposer
àlacontinuation des imputations ,lefait savoir àlaCommission
quile'communique auxautres Etats membres ,lesquels transmettent
alors àlaCommission ,dans lesplus brefs délais ,leur état d'im-
putatioh leplus récent sur laposition tarifaire encause ;si
sur labase dubilan relatif àcette position etétabli par'la
Commission ,leplafond estatteint ,les i/nputations sur laposi­
tion tarifaire concernée sont arrêtées dans tous lesEtats membres J
•s'iln'est pas encore atteint /maïs susceptible dpl'être dans un
proche avenir ,lesEtats membres nbtifient partelex àlaCommission ,
unefois par semaine ouaprès chaque imputation d'unmontant important ,
». sletotal des imputations effectuées durant lasemaine écoulée ou-'
depuis ladernière communication ». . '>''••

Proposition de
RÈGLEMENT (CEE )N° DUCONSEIL
du
portant ouverture ,répartition etmode degestion d'uncontingent tarifaire communau­
taire concernant certains produits faits àlamain
LECONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES ,
vuietraité instituant laCommunauté économique
européenne ,etnotamment sonarticle 113,
vulaproposition delaCommission ,-
considérant que,pour certains produits faits àla
main ,laCommunauté économique européenne s'est
déclarée prête àprocéder annuellement àl'ouverture
d'uncontingent tarifaire communautaire enexemp­
tion dedroits dedouane d'unmontant global de
5000000d'unités decompte etdans lalimite d'une
valeur de500000 unités decompte pour chaque
position ousous-position tarifaire considérée ;que,
dans lecadre delamise enœuvre deladéclaration
d'intention concernant les relations commerciales
avec certains pays asiatiques ,lemontant contingen­
taire total etlalimite maximale admise pour chaque
position ousous-position tarifaire ontétéportés res­
pectivement à10000000 d'unités decompte età
1200000 unités decompte ;que l'admission au
bénéfice dececontingent tarifaire communautaire est
toutefois subordonnée àlaprésentation auxautorités
douanières delaCommunauté d'uncertificat délivré
parlesinstances reconnues dupays d'origine attes­
tant que lesmarchandises concernées sont faites àla
main ;qu'ilconvient dèslorsd'ouvrir ,le1erjanvier
1980,1e contingent tarifaire enquestion ,enrespec­
tant lesdispositions durèglement (CEE )n°2779/78
duConseil ,du23novembre 1978 ,portant applica­
tion elel'unité decompte européenne (UCE )aux
actes prisdans ledomaine douanier ('),etnotament
son article 2:
*s
considérant qu'ilyalieu degarantir ,notamment ,
l'accès égal etcontinu detous ,lesimportateurs audit
contingent etl'application ,sans interruption ,dutaux
prévu pour ledit contingent àtoutes lesimportations
jusqu' àépuisement decedernier ;qu'unsystème
d'utilisation ducontingent tarifaire communautaire ,
fondé surune répartition entre lesÉtats membres ,
paraît susceptible derespecter lanature communau­
taire dudit contingent auregard desprincipes dégagés
c:-dessus ;que cette répartition ,afin dereprésenter
lemieux possible l'évolution réelle desmarchés des
produits enquestion ,devrait êtreeffectuée auprorata
desbesoins calculés ,d'unepart,d'après lesdonnées
statistiques relatives auximportations enprovenance
(*)JOn®L333du30.11.1978,p.S.despays tiers durant unepériode deréférence repré­
sentative et,d'autre part,d'après lesperspectives éco­
nomiques pour l'année contingentaire considérée ;
considérant ,toutefois ,que lesproduits considérés ne
sont passpécifiés dans lesnomenclatures statistiques ;
que,dans cette situation ,ilnes'estpasencore avéré
possible' derecueillir desdonnées statistiques suffi­
samment précises etreprésentatives ;quel'étatd'épui­
sement ducontingent tarifaire communautaire ouvert
jusqu' àprésent nepermet pasdesefaire uneopinion
décisive ausujet desbesoins réels dechacun desEtats
membres :que,enconséquence ,ilneparaît pas'pos­
sible deprocéder autrement qu'endivisant lemontant
ducontingent tarifaire enhuit parties etd'enattribuer
unerespectivement aux Etats duBénélux ,auDane­
mark ,àlarépublique fédérale d'Allemagne ,àla
France ,àl'Irlande ,àl'Italie etauRoyaume-Uni ,la
dernière partie étant tenue enréserve pour couvrir
ultérieurement lesbesoins desÉtats membres ayant
épuisé leurquote-part initiale ;
considérant quelesquotes-parts initiales peuvent être
épuisées plus oumoins rapidement ;que,pour tenir
compte decefaitetéviter toute discontinuité ,ilim­
porte quetout État membre ayant utilisé presquq
totalement saquote-part initiale procède autirage
d'une quote-part complémentaire sur laréserve
communautaire ;que cetirage doit être effectué
parchaque État membre lorsque chacune déses
quotes-parts complémentaires estpresque totalement
utilisée ,etceautant defoisquelepermet laréserve ;
quelesquotes-parts initiales etcomplémentaires doi­
vent êtrevalables jusqu' àlafindelapériode contin­
gentaire ;quecemode degestion requiert unecolla­
boration étroite entre lesÉtats membres etlaCom­
mission ,laquelle doit notamment pouvoir suivre
l'étatd'épuisement ducontingent tarifaire eteninfor­
mer lesÉtats membres ;quecette collaboration doit
êtred'autant plus étroite qu'ilneparaît pasindispen­
sable ,austade actuel >deprévoir dans leprésent
règlement desmesures particulières envued'assurer
lenon-dépassemeent duplafond d'imputation de
1200000unités decompte européennes parposition
ousous-position tarifaire ;
considérant que,si,àunedate déterminée delapé­
riode contingentaire ,unreliquat important existe dans
l'unoul'autre État membre ,ilestindispensable que
cetÉtat enreverse unpourcentage appréciable dans
laréserve ,afind'éviter qu'unepartie ducontingent
/

-2-
communautaire nesoit pas utilisée dans unÉtat
membre alors qu'elle pourrait être utilisée dans
d'autres ;
considérant que,leroyaume deBelgique ,leroyaume
desPays-Bas etlegrand-duché deLuxembourg étant
réunis etreprésentés parl'union économique Béné­
lux,toute opération relative àlagestion desquotes -
parts attribuées àladite union économique peut être
effectuée parl'undesesmembres ,AARRETE LEPRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
1.Pour lapériode du1erjanvier au31décembre
1980 uncontingent tarifaire communautaire d'un
volume correspondant à10000000 d'unités de
compte européennes ,avec unmontant maximal de
1200000unités decompte européennes pour chaque
position ousous-position tarifaire concernée ,est
ouvert pour lesproduits énumérés ci-après :
Numéro du
tarif douanier
communDésignation desmarchandises
42.02
42.03
44.24
44.27
48.21
ex55.09
58.01
58.10
%59.02
ex61.01Articles devoyage (malles ,valises ,boîtes àchapeaux ,sacs devoyage ,sacs
àdos,etc.),sacs àprovisions ,sacs àmains ,cartables ,serviettes ,porte­
feuilles ,porte-monnaie ,trousses detoilette ,trousses àoutils ,blagues à
tabac ,gaines ,étuis ,boites (pour armes ,instruments demusique ,jumelles ,
bijoux ,flacons ,cols,chaussures ,brosses ,etc.)etcontenants similaires ,
encuir naturel ,artificiel oureconstitué ,enfibre vulcanisée ,enfeuilles de
matières plastiques artificielles ,encarton ouentissus :
B.enautres matières '
Vêtements etaccessoires duvêtement encuirnaturel ,artificiel oureconstitué :.
C.autres accessoires duvêtement
Ustensiles deménage enbois
Ouvrages detabletterie etdepetite ébénisterie (boîtes ,coffrets ,étuis ,
écrins ,plumiers ,portemanteaux ,lampadaires etautres appareils d'éclairage ,
etc.),objets d'ornement ,d'étagère etarticles deparure ,enbois ;parties enbois
decesouvrages ouobjetsAutres ouvrages enpâte àpapier ^carton ououate decellulose
C.Serviettes hygiéniques ettampons ■– ■
D.Linge enpapier pour usages chirurgicaux médicaux ethygiéniques /nonconditionnés pour lavente audétail
F Aut p6SAutres tissus decoton :
–Tissus teints ouimprimés àlamain selon leprocédé «batik »
Tapis àpoints noués ouenroulés ,même confectionnés :
A.delaine oudepoils fins:
I.contenant enpoids plusde10%autotal desoieoudebourre de ^
soie (schappe )
B.desoie,debourre desoie (schappe ),defibres textiles synthétiques ,
defilésoufilsdun°52.01 oudefilsdemétal « ■
C.d'autres matières textiles
Broderies enpièces ,enbandes ouenmotifs
Feutres enarticles enfeutre ,même imprégés ouenduits :
exB.autres :
–Tapis ,carpettes
Vêtements dedessus pour hommes etgarçonnets :
B.autres :
V .autres:'
b)Pardessus ,imperméables etautres manteaux ,ycompris lescapes :
ex1.delaine oudepoils fins :–Ponchos enlaine

Numero du
tarií douanier
communDésignation desmarchandises
ex61.02 Vctements dedessus pour femmes ,fillettes etjeunes enfants :
–Vêtements teints ouimprimés àlamain selon leprocédé «batik »
61.02 Vêtements dedessus pour femmes ,fillettes etjeunes enfants :
B.autres :
II.autres :
e)autres :
2.Manteaux etimperméables ,ycompris lescapes :
exaa)delaine oudepoils fins :
–Ponchos etcapes enlaine
5.Jupes ,ycompris lesjupes-culottes :
exaa)delaine oudepoils fins :
–Jupes ,coupes pour jupes ,enlaine
61.05 Mouchoirs etpochettes :
A.entissus decoton etd'unevaleur supérieure à15UCE parkgpoids net
61.06 Chales ,écharpes ,foulards ,cache-nez ,cache-col ,mantilles ,voiles etvoilettes ,
etarticles similaires
61.07 Cravates
61.11 Autres accessoires confectionnés duvêtement :dessous debras ,bourrelets et
épaulettes desoutien pour tailleurs ,ceintures etceinturons ,manchons ,
manches protectrices ,etc.
62.01 Couvertures
62.02
i'Linge delit,detable ,detoilette ,d'office oudecuisine ;rideaux ,vitrages
etautres articles d'ameublement :
exB.autres :
–Articles entissus decoton teints ouimprimés àlamain selon le
procédé «batik »
62.02 Linge delit,detable ,detoilette ,d'office oudecuisine ;rideaux ,vitrages et
autres articles d'ameublement :
B.autres :
IV.Rideaux etautres articles d'ameublement :
exc)d'autres matières textiles :
–Doubles rideaux enlaine
62.05 Autres articles confectionnés entissus ,ycompris lespatrons devêtements
64.05 Parties dechaussures (ycompris lessemelles intérieures etlestalonnettes )en
toutes matières autres que lemétal
ex65.05 Chapeaux etautres coiffures (ycompris lesrésilies etfilets àcheveux )en
bonneterie ouconfectionnés àl'aide detissus ,dedentelles oudefeutre
(enpièces ,mais non enbandes ),garnis ounon :
–Bérets enlaine
66.02 Cannes (ycompris lescannes d'alpinistes etlescannes-sièges ),fouets ,
cravaches etsimilaires
/

«■ Ù Bb
Numéro du
tarif douanier
commun Désignation desmarchandises
68.02du"™!! 01et A °U^co"struct'°n>àl'exclusion dedun68.01 etdeceuxduchapitre 69;cubes etdéspourmosaïques :
A.Ouvrages enpierres detaille oudeconstruction :
IV.sculptés
'74.18cuivre^ménase 'd'hygiène etd'économie domestique etleursparties ,en
.74.19 Autres ouvrages encuivre
83.06rITJ?** CtlUtfeS°b2etSd'ornement d'intérieur ,enmétaux communs ;rofterie enUmft°grap 'gravures etsimilair es,enmétaux communs ;mi­roiterie enmétaux communs :
A.Statuettes etautres objets d'ornement d'intérieur
n.wA|.|«rifWll SHilleU (le ëttlt;ItlsffeHt ,dlholiiili-leursparties nonélectriques ,enmétaux commun »
ex83.09Fermoirs ,montures-fermoirs ,boucles ,boucles-fermoirs ,agrafes ,crochets ,
œillets etarticles similaires ,enmétaux communs ,pourvêtements ,chaussures ,
bâches ,maroquinerie etpour toutes confections ouéquipements ;rivetstabulaires ouàtigefendue ,enmétaux communs ;perles etpaillettesdécoupées ,enmétaux -communs :
Perles etpaillettes découpées ,enmétaux communs
83.11Cloches ,clochettes ,sonnettes ,timbres ,grelots etsimilaires (non élec­triques )etleurs parties ,enmétaux communs
94.03 Autres meubles etleurs parties
95.05 Écaille ,nacre ,ivoire ,os,corne ,boisd'animaux ,corail naturel oureconsti­
tuéctautres matières animales àtailler ,travaillés (ycompris lesouvrages );
B.autres :
II.non dénommés
95.08Matières végétales ouminérales àtailler ,travaillées (ycompris lesouvrages );
ouvrages moulés outaillés encirenaturelle (animale ouvégétale ),minérale
ouartificielle ,enparaffine ,enstéarine ,engommes ourésines naturelles
(copal ,colophane ,etc.),enpâtes àmodeler ,etautres ouvrages moulés
outaillés ,nondénommés nicompris ailleurs ;gélatine nondurcie travaillée ,autre quecelle reprise sous len°35.03 ,etouvrages encette matière :
B.autres
* .
97.02
«Poupées detous genres :
exA.Poupées (habillées ounon ):
–Poupées décoratives habillées d'une manière folklorique carac­
téristique dupays d'origine
97.03 Autres jouets ;modèles réduits pour ledivertissement :
A.enbois ,
f

-5-
2.Lebénéfice dececontingent est,:toutefois -,
réservé aux produits accompagnés d'uncertificat
.reconnu parlesautorités compétentes delaCommu­
nauté etconforme àl'undesmodèles figurant aux
annexes ,délivré parlesinstances reconnues dupays
d'origine etattestant que lesmarchandises concer­
nées sont faites àlamain .Cesmarchandises doivent ,
enoutre ,être acceptées comme faites àlamain par
lesautorités compétentes delaCommunauté . ,;-
3.Lesdroits dutarif douanier commun sont tota­
lement suspendus dans lecadre dececontingent tari­
faire communautaire .paragraphe 1,autirage d'une troisième quote-part
égale à7,5%desaquote-part initiale ,éventuelle -1
inent arrondie àl'unité supérieure .
3.Si,après épuisement desadeuxième quote-part ,
latroisième quote-part tirée parunÉtat membre est
utilisée àconcurrence de90%ouplus ,cetEtat
membre procède ,dans lesmêmes conditions ,au
tirage d'une quatrième quote-part égale àlatroi-'
sième . ;' ;
Ceprocessus s'applique jusqu' àépuisement dela
réserve .
Article 2
1.Une première tranche d'un montant de '
6228000unités decompte européennes estrépartie
entre lesÉtats membres ;lesquotes-parts qui,sous
réserve del'article 5,sont valables du1erjanvier au
31décembre 1980 s'élèvent ,pour chacun desEtats
membres ,aux volumes correspondant aux valeurs
indiquées ci-après :
Benelux
Danemark
Allemagne (RF)
"France
Irlande
Italie
Royaume-UniUnités de'
compte européennes
1250 000
-250 000
1250 000
1250 000
163 800
757 000
1307 200 .
2.Ladeuxième trânche ,portant surunmontant
de3772000unités decompte européennes ,constitue
laréserve communautaire .
Article 3
1
1.Silaquote-part initiale d'unÉtat membre ,telle
qu'elleestfixée àl'article 2paragraphe 1,oucette
même quote-part diminuée delafraction reversée à
laréserve –s'ilaétéfaitapplication del'article 5–
estutilisée àconcurrence de90%ouplus,cetÉtat
membre procède sans délai ,parvoie denotification à
laCommission ,autirage ,dans lamesure oùlemon­
tant delaréserve lepermet ,d'unedeuxième quote -»
part égale à15%desaquote-part initiale ,éventuel­
lement arrondie àl'unité supérieure .
2.Si,après épuisement desaquote-part initiale ,la
deuxième quote-part tirée parunÉtat membre est >
utilisée àconcurrence de90%ouplus,cetÉtat
.membre procède ,dans lesconditions .prévues au4.Pardérogation auxparagraphes 1,2et3,cha­
queÉtat membre peut procéder autirage dequotes -
parts inférieures àcelles fixées parcesparagraphes ,
s'ilexiste desraisons d'estimer que celles-ci risquent
denepasêtreépuisées .11informe laCommission des
motifs quil'ont déterminé àappliquer leprésent
paragraphe .'•'
Article 4
Lesquotes-parts complémentaires tirées enapplica­
tion del'article 3sont valables jusqu' au31décembre
1980 . -
.Article S
LesÉtats membres reversent àlaréserve ,auplus tard
le1eroctobre 1980,1a fraction non utilisée deleur
quote-part initiale qui,àladate du15septembre
1980excède 50%duvolume initial .Ilspeuvent
reverser unequantité plus importante ,s'ilexiste des
raisons d'estimer que celle-ci risque denepasêtre !
utilisée . j
LesÉtats membres communiquent àlaCommission ,
auplustard le1eroctobre 198Q ,letotal desimporta­
tions des produits considérés réalisées jusqu' au
15septembre 19Ç.0 inclus etimputées surlecontin­
gent communautaire ,ainsi qu'éventuellement la
fraction deleur quote-part initiale qu'ilsreversent à
laréserve .
Article 6
La Commission comptabilise 'les montants des
quotes-parts ouvertes parlesÉtats membres confor­
mément aux articles 2et3etinforme chatun d'eux,
dèsque lesnotifications luiparviennent ,del'état
d'épuisement delaréserve .
Elleinforme lesÉtats membres ,auplus tard le5oc­
tobre 1980 del'état delaréserve après lesreverse­
ments effectuée enapplication del'article 5.

Elle veille àceque letirage quiépuise lareserve soit
limité ausolde disponible et,àceteffet ,enprécise le
montant àl'État membre quiprocède àcedernier
tirage .4.L'étatd'épuisement desquotes -parts dechaque
État membre estconstaté surlabase desimportations
imputées dans lesconditions définies aupara­
graphe 3.
Article 7
1.Les Etats membres prennent toute disposition
utile pour que l'ouverture desquotes-parts complé­
mentaires qu'ilsonttirées enapplication del'article 3
rende possibles lesimputations ,sans discontinuité ,
surleurpart cumulée ducontingent tarifaire commu­
nautaire .
2.LesÉtats membres garantissent aux importa­
teurs desproduits enquestion ,établis surleur terri­
toire ,lelibre accès aux quotes-parts quileur sont
attribuées .
3.LesÉtats membres procèdent àl'imputation des
importations desproduits enquestion surleurquote -
part aufuretàmesure que cesproduits sont
présentés endouane sous lecouvert dedéclarations
demise àlaconsommation .Article 8 )
Àlademande delaCommission ,lesÉtats membres
l'informent desimportations desproduits enquestion
effectivement imputées surleurs quotes-parts .
Article 9
Les États membres etlaCommission collaborent
étroitement afin que leprésent règlement soit res­
pecté .
Article 10
Leprésent règlement entre envigueur le1"janvier
1980 .
Leprésent règlement estobligatoire dans tous seséléments etdirectement applicable
dans tout État membre .
Fait à
ParleConseil
Leprésident

FICIiK FINANCIERS Date
1.Ligne budgétaire concernée :Chap .12art.120
2.li.T-c jurid:--;uc : •
3.Intitulé delamesure tarifaire :Proposition derèglement duConseil portant
ouverture ,répartition etmode degestion ,pour l'année 1980 ducontingent tari­
faire communautaire pour certains produits faits àlamain (handicrafts )..
4.Objectif ïRespect des engagements contractés *
5.Mode deCalcul :
-N*dut.D.C. •divers
-V olune du/x!«9contingenter s10.000.000 UCE
-Droits' àappliquer :0%
-Droits duT.D.C. :divers (moyenne 11,5 %
,
6.Perte derecettes t
a)globale :selorv utilisation prévisible ducontingent :920.000 UCE
b)par rapport àlapériode contingentais antérieure (1979 )0UCE.

ANNEX I–ANNFXE I–ANHANG 1–AU.EGATO 1–BIJLAGE I–BILAG l
CERTIFICATE INREGARD TOCERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS )
CERTIF1CAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FA1TS ALAMAIN (HANDICRAFTS )
BESCHEINIGUNG FUR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS )
CERTIFICATO RELATIVO ATALUNI PRODOTTI FATTI AMANO (HANDICRAFTS )
CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARllEID VERKRECEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS )
CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHANDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS )-
No
Ν°
Nr
N.
Nr
Nr.
The Government ofIndia
Legouvernement deI'Indc
DieRegierung Indien *
IIgoverno dell'lndij
DeRegering vanIndia
Indiens regering
Ministry ofForeign Tråde andSupply
Ministére ducommerce extérieur
Ministerium furAufienhandel
Ministero delcommercio estero
Ministerie vanBuitenlandse Handel
Ministeriet forUdenrigshandel
TheHandicrafts andHandlooms Export Corporation ofIndia Ltd
certifies thattheconsignment descrihed below includes only
cettifie quel'envoi decrit ci-apres contient exclusivement
bescheinigt ,daßdienachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica chelapartita descritta quiappresso contiene escluslvamente
verklaart datdehierna omschreven zending uitsluitend
attesterer .atnedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
handicraft products (handicrafts )ofthecotl.ige industry ,
desproduits faits alamain parI'artisanat rural ,
inlandlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthalt ,
deiprodotti fatti amano dall'artigianato rurale ,
produkten bevat welke tenplattelande methandenarheid indehuisindustrie zijnverkregen ,
kunsthåndværksprodukter fremstillet aflandsbyhåndværkere ,
that theproducts areofIndian manufacture ,
que lesproduits sont dcfabrication indiennc ,
daftdiese Waren inIndien hergestellt smd
che iprodotti sono difabbricazione indiana *
datdeze produkten vanIndiaas fabrikaat zijn,
atprodukterne erafindisk fabrikat ,

-2-
andexportéd from India totheMember States oftheEuropean Communities .
etsont exportes de1'Irtde ikdestination desËtats membres desComiminautés européennes .
und ausIndien nach denMitgliedstaaten derEuropaischen Gemcinschaften ausgeführt werden ,
esono esportati dall'India adestinazione degli Stnti membri deile Coinuniti europee ,
envanIndia naar deLid-Staten vandeEuropese Gemeenschappen worden geëxporteerd ,
ogudfores fraIndien tilDeeuropxiske Faellcssk !iersmedlemsstater . '
liName anJaddress ofexporter inIndia
1-.Nom etadresse de1'exportateur enInde
1.Name und Anschrift desAusfiihrers inIndien
1.Nome eindirizzo dell'esportatore inIndia
1.Naam enadres vandeexporteur inIndia
1.Navn ogadresse påeksportøren iIndien
2.Name andaddress ofimporter inaMember State oftheEuropean Communities
2.Nom etadresse de1'importateur dans unËtat membre desCommunaurés européennes
2.Name and Anschrift desEinführers ineinen Mitgliedstaat derEuropaischen Gemeinschaften
2.Nome eindirizzo dell'importatore inunoStato membro delle Comuniti europee
2.Naam enadres vandeimporteur ineenl.id-Staat vandeEuropese Gemeenschappen
2.Navn ogadresse påimportøren ienafDeeiiropæiske Fællesskabers medlemsstater
i
t
3.Port orairport ofdispatch
3.Port ouaéroport d'embarquement
3.Verladehafen oder Verladeflughafen
3.Porto oaeroporto d'imbarco
3.Haven ofluchthaven vaninlading
3.Lastehavn eller -lufthavn
4.Ship
4.Bateau .
4.Schiff y
4,Nave
4.Schip
4.Skib
>. ■ . . . ■ ■
A '
$.Billoflading (date )
S(Connaissement (date )
fConnossement (Datum )
Polizza dicarico (data )
Datum connossement
5.Konnossement (dato )
6.Port orairport ofdestination
6.Port ouaéroport dedestination
6.Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen '
6.Porto oaeroporto didestinazione
6.Haven ofluchthaven vanbestemming
6.Bestemmeiseshavn eller -lufthavn
7.Mcinber State ofdestination
7.Etat membre dedestination
7.Bestimmungsmitgliedstaat
7.Stato menjbio destinatario
7.Lid-Staat vanbestemming
7.Bestemmelsesmedlemsstat

Place anddate ofissue
Lieu etdate d'émission
OrtundDatum derAusstellung
Luogo edata diemissione
Plaats endatum vanafgifte
Sted ogdato forudstedelse
Sealofissuing bodv
Cachet del'organisme émetteur
Stempel derausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel vandemetdeafgifte belaste instantie
Uenudstedende myndigheds stempel
1
(Signature ofofficer responsible )
(Signature duresponsable )'
• (Unterschrift desZetchnungsberechtigtcn )
/
(Firm.i dell'incaricato )
(Handtekening vandeverantwoordelijke ambtenaar )
(Denansvarlige tjenestemands underskrift )
TheHandicrafts andHandlooms Export Corporation ofIndia Ltd\

-L-
Description ofproducts
Sériai NoPack.igc
CCT
hcading
NoI
Description ofgoods
(Common Customs Tariff )Detailed description
ofproductsQuantityWeight
inkgMark *
and
numbersNumber
and
nature
Description desproduits
Numéro
d'ordreCo
Marque »
et
numéroslis
Nombre
et
natureNuméro dutarif
douanier
communDésignation desmarchandises
(tarif douanier commun )Description détaillée
desproduitsNombrePoids
enkg
Beschreibung derWaren
Packstücke
Nummer des
Gemeinsamen
ZolltarifsLaufende
Nummer Zeichen
und
NummernAnzahl
und
ArtWarenbezeichnung
« (Gemeinsamer Zolltarif )Genaue Beschreibung
derWarenAnzahl
1Gewicht
inkg
YDescrizione deiprodotti
Colli
Numero della
tariffa doganale 1
ccftnunei
i
Numero
d'ordine Marche |
e
numeri
jQuantité
e
naturaDesignazione delle merci
(Tariffa doganale comune )Descrizione dettagliata
deiprodottiQuantitàPeso
inkg
Omschrijving vandeprodukten
V olg­
nummerCo
Merken
en
numntert1
Aantal
en
soortPost van het
gemeenschappe­
lijkdouanetariefOmschrijving vandegoederen •volgens netgemeenschappelijk
douanetarief
iNauwkeurige
omschrijving
van deproduktenAantalGewicht
inkg
Beskrivelse afprodukterne
L*be -
1nummerKolli
Pos .iden
telles
toldtarifi
Varebeskrivelse j
(denfeiles toldtarif ) INøje beskrivelse
/ afprodukterne i
i
!MengdeVargt
ikg Mcrlc «
o$
numreAntal
og
art '
i
1

ANNEX II–ANNEXE II–ANHANG II–ALLEGATO II–BIJLAGE II–BILAG II
CERTIFICATE INRFGARD TOCERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS )
CERTIFICAT CONCfc.ii.NANT CERTAINS PRODUITS FA1TS ALAMAIN (HANDICRAFTS )
BESCHEINIGUNG FUR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS )
CERTIFICATO RELATIVO ATALUNI ARTICOLI FATTI AMANO (HANDICRAFTS )
CERTIFICAAT BEJREFFENDE BEPAALDE MET HANDEN ARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS ;
CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHANDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS )
No
S NO
Nr
Ν
Nr
Nr
The Government ofPakistan
Legouvernement duPakistan
DieRegierung Pakistans
Ilgoverno delPakistan ..
DeRegering vanPakistan
Pakistans regering
Ministry ofCommerce
Export Promotion Bureau
certifies thattheconsignment described below includes only
certifie quel'envoi decrit ci-apres contient exclusivement
bescheinige ,daßdienachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica chelapartita descritta quiappresso contiene esclusivamente
verklaart datdehierna omschrcven zending uitsluitend
attesterer .atnedenfor beskrevne forsendelse udflukkende indeholder
handicraft products (handicrafts )ofthecottage industry ,
desproduits faits klamain parl'artisanat rural ,
inlandlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthalt ,
degli articoli fatti amano dall'artigianato rurale ,
produkten bevat welke tenplattelande methandenarbeid indehuisindustrie zijnverkregen ,
kunsthåndværksprodukter fremstillet aflandsbyhåndværkere ,
th*ttheproducts areofPakistan manufacture ,
quelesproduits sont defabrication pakistanaise ,
da#diese Waren inPakistan hergestellt sind ^
cheiprodotti sono difabbricazione pachistana
datdeze produkten vanPakistaans fabrikaat zijn,
atprodukterne ^erafpakistansk fabrikat ,
andexported from Pakistan totheMember States oftheEuropean Communities .
etsontexportés duPakistan àdestination desEtats membres desCommunautés européennes .
undausPakistan nach denMitgliedstaaten derEuropäischen Gemeinschaften ausgeführt werden .
esono esportati dalPakistan adestinazione degli Stati membri delle Comunità europee .
envanPakistan naar deLid-Staten vandeEuropese Gemeenschappen worden geëxporteerd ...
ogudføres fraPakistan tilDeeuropæiske Fællesskabers meulemsstater .

-ó-
1.Name andaddress ofexporter inPakistan
1.Nom etadresse del'exportateur auPakistan
1.Name und Anschrift desAusfiïhrers inPakistan
1.Nome eindirizzo dell'esportatore inPakistan
1.Naam enadres vandeexporteur inPakistan
1.Navn ogadresse påeksportøren iPakistan
/
2.Name andaddress ofimporter inaMember State oftheEuropean Communities
2.Nom etadresse de1'impQrtateur dans unÉtatmembre desCommunautés européennes
2.Name undAnschrift desEinführers ineinen Mitgliedstaat derEuropaischen Gemeinschaften
2.Nome eindirizzo dell'importatore inunoStato membro delle Comunitè europee
2.Naam enadres vandeimporteur ineenLid-Staat vandeEuropese Gemeenschappen
2.Navn ogadresse påimportøren ienafDeeuropæiske Fællesskabers medlemsstater
3.Port orairport ofdispatch •
3.Port ouaéroport d'embarquement
3.Verladehafen oder Verladeflughafen
3.Porto oaeroporto d'imbarco
3.Haven ofluchthaven vaninlading
3*Lastehavp eller -lufthavn
4.Ship
4.Bateau
4.Schiff
4.Nave
4.Schip
4.Skib
5.Billoflading (date )
5.Connaissement (date )
ìiKonnossement (Datum )
5.Polizza dicarico (data )
Datum connossement
fiKonnossement (dato )
a'IPort orairport ofdestination
Port ouaéroport dedestination
Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
Porto oaeroporto didestinazione
Haven ofluchthaven vanbestemming
Bestemmelseshavn eller -lufthavn
7.Member State ofdestination
7.État membre dedestination
7.Bestimmungsmitgliedstaat
7.Stato membro destinatario
7.Lid-Staat vanbestemming
7.Bestemmelsesmedlemsstat
Place and date ofissue
Lieu etdate d'émission
OrtundDatum derAusstellung
Luogo edata diemissionc
Plaats endatum vanafgifte
Sted ogdato forudstedelse

-7-
Sealofissuing body
Cachet del'organisme émetteur
Stempel derausstellenden Behörde
Timbro dell'organismo emittente
Stempel vandemetdeafgifte belast "instantie
Den udstedende myndigheds stempel
(Signature ofofficer responsible )
ν
(Signature duresponsable )
/ »
{Unterschrift desZeichnungsbereditigten )
(Firma dell'incaricato )
(Handtekening vandeverantwoordelijke ambtenaar )
(Den ansvarlige tjenestemands underskrift )
Export Promotion Bureau

-8-
Description ofproducts
I
Sériai No ;Package
CCT
hcading
NoDescription ofgoods
(Common Customs Tariff )Detailed description
ofproductsQuantityWeight
inkg Marks |and <
Mimbers INumber
and
nature
Description desproduits
Numéro
d'ordreCo
Marques
et
numéroslis
Nombre
et
natureNuméro dutarif
douanier
communDésignation desmarchandises
(tarif douanier commun )Description détaillée
desproduits .NombrePoids
enkg
Beschreibung derWaren
Laufende
Nummer/
Packst
Zeichen I
und
Nummernilcke
Anzahl
und
ArtNummer des
Gemeinsamen
ZolltarifsWarenbezeichnung
(Gemeinsamer Zolltarif )Genaue Beschreibung
der WarenAnzahlGewidit
inkg
Descrizione deiprodotti
Colli
Numero delta
tariffa doganale
cotnuneκ
Numero
,d'ordine Marche Quantité
e
naturaDesignazione delle merci
(Tariffa doganale comune )Descrizione dettagliata
deiprodotti'QuantitàPeso
inkg
: Inumerit
Omschrijving vandeprodukteo
VV olg­
^nummer
SaColli
Post van het
gemeenschappe­lijkdouanetariefOmschrijving vandegoederenvolgens netgemeenschappelijk
douanetariefNauwkeurige
omschrijving
vandeProduktenAantalGewicht
inkg Merkep
en
nuramers >Aantal
en
soort
Beskrivelse afprodukterne
Løbe *
nummerKo
Maerker
numrcII
Antal
og
iartPos .iden
faciles
toldtarifvarebeskrivelse
(denfælles toldtarif )Nøje beskrivelse
afprodukterneMengdeV«gt
ikg

ANNEX III–ANNEXF .Ill–ANHANG III–ALLEGATO III–BIJLAGE III–BILAG III
CERTIFICATE INREGAHD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS )
CERTIFICAT CONCERN \NTCERTAINS PRODUITS FAITS ALAMAIN (HANDICRAFTS )
BESCHE1NIGUNG FUR BESTIMMTE HANDGEARBE1TETE WAREN (HANDICRAFTS )
CERTIFICATO RELATIVO ATALUNI PRODOTTI FATTI AMANO (HANDICRAFTS )
CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS )
,CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHANDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS )
No
No
Nr • ' •
Ν
Nr
Nr
The Government ofThailand
Legouvernement delaThailande
DieRegierung Thailands
IIgoverno delta Tailandia
DeRegering vanThailand
Thailands regering
Ministry ofCommerce
Department ofForeign Trade
certifies thattheconsignment described below includes only ,
terrifie quel'envoi décrit ci-apres contient exclusivement
bescheinigt ,daßdienachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica chelapartita descritta quiappresso contiene esclusivamente
verklaart datdehierna omschreven zending uitsluitend
attesterer ,atnedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
handicraft products (handicrafts )ofthecottage industry , '
desproduits faits alamain parI'artisanat rural ,
inlandlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthalt ,
deiprodotti fatti amano dpll'artigianato rurale ,
produkten bevat welke tenplattelande methandenarbeid indehuisindustrie zijnverkregen ,
kunsthåndvserksprodukter fremstillet aflandsbyhåndværkere ,
that theproducts areofThail manufacture ,  
que lesproduits sont defabrication thaïlandaise ,
d.i'sdiese Waren inThailand hergestellt sind
che iprodotti sono difabbricazione tailandese
datdeze produkten vanThailands fabrikaat zijn,
atprodukterne erafthailandsk fabrikat ,
andexported from Thailand totheMember States oftheEuropean Communtties .
etsont exportés delaThaïlande adestination des£tats membres desCommunautés européennes ,
undansThailand nach denMitgliedstaaten derEuropàischen Gemeinschaften ausgefiihrt^werden .
esono esportati dalla Tailandia adestinazione degli Stati membri delle Comunità europee .
envanThailand naar deLid-Staten vandeEuropese Gemeenschappen worden geëxporteerd .
ogudferes fraThailand tilDeeuropaeiske Faellesskabers medlemsstater .

-10-
1.Name andaddress ofexporter inThailand
1.Nom etatlresse del'exportateur enThailande
1.Name und Anschrift .desAusführen inThailand
1.Nome ciiidifizzo dell'esportatore inTailandia s
l.Naam enådres vandeexporteur inThailand
1;Navn ogadresse påeksportøren iThailand
2.Name andaddress ofimporter inaMember State oftheEuropean Communities
2.Nom etjdresse de1'importateur dans unËtatniembre desCommunautés europcennes
2.Name und Anschrift desEinführers ineihen Mitgliedstaat derEuropaischen Cemeinschaften
2.Nome eindirizzo dell'importatore inunoStato membro delIeComunita europee
2.Naam enadres vandeimporteur ineenLid-Staat vandeEuropese Gemeenschappen
2.Navn ogadresse piimporteren ienafDeeuropseiske Fasllesskabers mcdlemsstacer
3.l*ort orairport ofdispatdi
3.Port ouaéroport d'embarquement
3.Verladehafen oder Vcrladeflughafen
3.Porto oaeroporto d'imbarco
3.Haven ofluchthaven vaninlading
3.Lastehavn eller -lufthavn
4.Ship
4.Bateau
4.Schiff
4.Nave
4.Schip
4.Skib
5.Billoflading (date )
5.Connaissement (date )
5.Konnossement (Datum )
5.Polizza dic.irico (data )
5.Datum connossement
5.Konnossement (dato )
6.Port orairport ofdestination
6.Port ouaéroport dedestination
6.Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
6.Porto oaeroporto didestinazione
6.Haven ofluchthaven vanbestemming .
6,Bestemmelseshavn eller -lufthavn
./
7.Membcr State ofdestination
7.État membre dedestination
7.Bestimmungsmitgliedstaat
7.Stato membro destinatario
7.Lid-Staat vanbestemming
7.Bestemmelscsmedlemsstat
I'lace and date ofissue
Lieu etdate d'émission
OrtundDarum derAussteilung
Luogo edata diemissione
Plaats endatum vanafgifte
Sted ogdato forudstedelse

Seal ofissuing bodv
Cachet <Jel'organisme einctteur
Stempel derausstellenden Behörde
Timbro dell' ufficio emittente
Stempel vandemetdeafgifte belaste instantie
D<rtiudstedende myndigheds stempel
(Signature ofofficer responsible )
(Signature duresponsable )
(Unterschrift desZeichniingsbcreduigten )
(Firma dell'incaricato )
(Handtekening vandeverantwoordelijke ambtenaar )
(Den ansvarlige tjenestemands underskrift )
Department ofForeign Trade

-12-
Descriptionofproducts
Package
<CCT
heading
No
•*\
ScrialNoMarks
and
numbersNumber
and
natureDescriptionofgoods
(CommonCustomsTariff)Detaileddescription
ofproducts.QuantityWeight
.>nkg
Description desproduits
Colis
Numérodutarif
douanier
communNuméro
d'ordreMarques
et
numérosNombre
et
natureDésignation desmarchandises
(tarifdouaniercommun)Descriptiondétaillée
desproduitsNombrePoids
enkg
Beschreibung derWaren
Packstucke
Nummerdes
Gemeinsamen
ZolltarifsLaufende
'Nummer Zeichen
und
NummernAnzahl
und
ArtWarenbezeichnung
(Gemeinsamer Zolltarif)GenaueBeschreibung
derWarenAnzahlGewicht
inkg
, ν
Descrizionedeiprodotti
Colli
Numerodella !
tariffadoganale
critnuneNùmero 1
d'ordine Marche
e
numeriQuantité
e
naturaDesignazione dellemerci
(Tariffadoganalecomune)Descrizionedettagliata !
deiprodotti IQuantitàPeso
inkg
Omschrijving vandeprodukten
Colli
Postvanhet
gemeenschappe­lijkdouanetariefOmschrijvingvandegoederenvolgensnetgemeenschappelijk
douanetariefNauwkeurige
omschrijving
vindeproduktenVolg­
nummer Merken
en
nummertAantal
en
soortAantalGewicht
inkg
Beskrivelseafprodukterne
Kolli
Pos.iden
faciles
toldtarifLøbe*
nummer Merker
og
numreAntal
.og
artVarebeskrivelse
(denfdirstoldtarif)Najebeskrivelse
afprodukterne
IMængdeVargt
ikg

-13-
ΑΝΝΚΧ"ΛΝΝΙ·Χ'·:~ΛΝ"Α»°"~Λ1.1ΕΟΑΤΟ/V-Β//ΜΟΕ/V-ΒϋΛΟ.V
CERTIFICATEINREGARDTOCERTAINHANDICRAFTPRODUCTS(HANDICRAFTS )
CERTIFICATCONCERNANTCERTAINSPRODUITSFAITSALAMAIN(HANDICRAFTS,
BESCHEINIGUNG FURBESTIMMTEHANDGEARBEITETEWAREN(HANDICRAFTS )
CERTIFICATORELATIVOATALUNIPRODOTTIFATTIAMANO(HANDICRAFTS )
CERT1FICAATBETREFFENDEBEPAALDEMETHANDENARBEID VERKREGENPRODUKTEN (HANDICRAFTS,
CERTIFIKATVEDRØRENDEVISSEKUNSTHANDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS )
No.
No.
Nr.
N..
Nr.
Nr.
TheGovernmentoflndonesia
Legouvernement d'Indonésie
DieRcgierungIndonesiens
IIgovemodell'Indonesia
DeRegeringvanIndonesië
Indonesiensregering
DepartmentofTradeandCooperatives
certifiesthattheconsignmentdescribedbelowincludesonly
certifiequel'envoidécritci-aprèscontientexclusivement
bcscheinigt,dal?dienachstehendbezeichneteSendungausschliefêlich
certificachelapartitadescrittaquiappressocontieneesclusivamente ,
verklaartdatdehiernaomschrevenzendinguitsluitend
attesterer,atnedenforbeskrevneforsendelseudelukkendeindeholder 1
handicraftproducts(handicrafts )ofthecottageindustry,
desproduitsfaitsalamainparI'.misanatrural,
inlandlichenHandwerksbetrieben handgearbeitete Warenenth.ilt,
deiprodotrifattiamanodall'artigianato nirale,
produktenbevarwelketenplattelandemerhandenarbeidindehuisindustriezijnverkregen,
kunsthåndvarrksprodukrer fremstilletaflandsbyhåndværkere .
thattheproductsareofIndonesianmanufacture,
quelesproduitssontdefabricationindonesienne ,
dagdicseWareninIndonesienhcrgestclltsind
cheipj-odottisonodifabbricazioneindonesiana
datdezeproduktcnvanIndonesisthfabrikaatzijn,
atprodukterneerafindonesiskfabrikat,

14
andexported from Indonesia totheMetnber States oftheEuropean Communities .
etsont exportcs del'Indoncsie adestination desEtats membres desCommunautés européennes .
und atisIndoriesien nach denMitgliedstaaten derEuropaischen Gemeinschaften ausgeführt werden ,
csono esportati dall'lndonesia adestina /ione degli Stati membri delle Comumta europee ,
envanIndonesië naar deLid-Staten vandeEuropese Gemeenschappen worden geëxporteerd ,
ogudforej fraIndonesien tilDeeuropa :.keFaellesskabers medlemsstater .
1.Name andaddress ofexporter inIndonesia
1.Nom etadresse del'exportateur enIndonésie
1.Name und Anschrift desAusfuhrers inIndonesien
1.Norne eindirizzo dell'esportatore inIndonesia
1.Naåm enådres vanéeexporteur inIndoiiesié
1.Navn ogadresse påeksportøren iIndonesien
2.Naine andaddress ofimporter inaMember State ortheEuropean Communities
2.Nom etadresse del'importateur dans unÉtat membre desCommunautés européennes
2.Name und Anschrift desEinfiihrers ineinen Mitgliedstaat derEgropâischen Gemeinschaftén
2.Nome eindirizzo dell'importatore inunoStato membro delle Comunità europee
2.Naam enadres vandeimporteur ineenLid-Staat vandeEuropese Gemeenschappen
2.Navn ogadresse påimportøren ienafDeeuropæiske Fællesskabers medlemsstater
3.Port orairport ofdispatch
3.Port ouaéroport d'embarquement
3.Verladehafcn oder Verladeflughafen ■',
3.Porto oaeroporto d'imbarco
3.Haven ofluchthaven vaninlading
3.Lastehavn eller -lufthavn
4.Ship
4.Bateau
4,Schiff
4.Nave
4.Schip
4.Skib
5.Billoflading (date )
5.Connaissement (date )
5.Konnossement (Datum )
5.Polizza dicarico (data )
5.Darum connossement
5.Konnossement (dato )
6.Port orairport ofdestination
6.Port ouaéroport dedestination
f».Bestimmungshafen oder Be£timmungsflughafen
6.Porto oaeroporto didestinazione
6.Haven ofluchthaven vanbestemming
6.Bestemmelseshavn eller -lufthavn
7.Member State ofdestination
7.Etat membre dedestination
7.Bcstimmungsmitgliedstaat
7.Stiro membro destinatario
7.Lid-Staat vnnbestemming
7.Bcstemmelsesmedlemsstat

-15-
Place anddate ofissue
Liwi etdate d'émission
OrtundDatum derAusstellung
Luogo edata diemissione
Plaats endatum vanafgifte
Sted ogdato forudstedelse
Sealofissuing body
Cachet del'organisme émetteur
Stempel derausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel vandemetdeafgifte belaste instantie
Denudstedende myndigheds stempel
(Signature ofofficer responsible )
(Signature duresponsable )
/.
(Unterschrift desZeichnungsberechtigten )
ι ·►··· ? ··«·· <
i (Firma dell'incaricato )
(Handtekening vandcverantwoordelijke ambtenaar )
(Denansvarlige tjenestemands underskrift )

-16-
Descriptionofproducts
SériaiNoPackage
CCT
heading
NoDescriptionofgoods
(CommonCustomsTariff)Detaileddescription
ofproductsQuantityWeight
inkgMarks
and
numbers.Number
and
nature
Description desproduits
Numéro
d'ordreCol
Marques
et
numéroslis
Nombre
et
natureNumérodutarif
douanier
communDésignation desmarchandises
(tarifdouaniercommun)
VDescriptiondétaillée
desproduitsNombrePoids
enkg
Beschreibung derWaren
Laufende
NummerPacksi
Zeichen
und
NummerntUcke
Anzahl
und
ArtNummerdes
Gemeinsamen
Zolltarifsι
Warenbezeichnung i
(Geineinsamer Zolltarif)-I
iGenaueBeschreibung
derWareni
Anzahl
iGewicht
inkg
r
Descrizionedeiprodotti
Numero
d'ordineCe
Marche
numeriilli
IQuantité
■naturaNumeródella
tariffadoganale
cdtnuneDesignazione dellemerci
(Tariffadoganalecomune)Descrizionedettagliata
deiprodottii
QuantitàPeso
inkg
Omschrijving vandeProdukten
Volg­
nummerCo
Merkcn
en
.numraerti
Aantal
«n
soortPostvanhet
gemeenschappe *
nikdouanetariefOmschrijvingvandegoederen
volgetisnetgemeenschappelijk
douanetarief -Nauwkeunge
omschrijving
vandeProduktenAantalGewicht *
inkg
Beskrivelseafprodukterne ''•
Løbe­
nummerKolli
Pos.iden
fsellet
•toldtarifVarebeskrivelse
(denfcllestoldtarif)Nø|ebeskrivelse
afprodukterneMængde•Vicgtik« Merker
nutnre,Antal
o*
ait

-17-
ANNEX V–ANNEXE V–ANHANG V–ALLEGATO V–BIJLAGE V–BILAG V ->.
CERTIFICATE INREOARD TOCERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS )
CERTIFICAT CONCER NANT CERTAINS PRODUITS FAITS ALAMAIN (HANDICRAFTS ) ■
BESCHEINIGUNG FUR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS )
CERTIFICATO RELATIVO ATALUNI PRODOTTI FATTI AMANO (HANDICRAFTS )
CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS )
CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHANDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS )
No
Ν»
Nr. ...
Ν
Nr
TheGovernment ofthePhilippines * t.
Legouvernement desPhilippines
DieRegierung derPhilippinen
IIgoverno delle Filippine
DeRegering vandeFiltppijnen *
Philippinernes regering
*
Department ofCommerce andIndustry
National Cottage Industries Development Authority (NAC1DA )
certifies thattheconsignment described below includes only
certifie quel'envoi decrit ci-apres contient exclusivement
bescheinigt ,daßdienachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica chelapartita descritta quiappresso contiene esclusivamente
verklaart datdehierna omschreven zending uitsluitend
attesterer ,atnedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
handicraft products (handicrafts )ofthecottage industry , .
desproduits faits'i lamain parPartisanat rural ,-
inländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält ,
deiprodotti fatti amano dall'artigianato rurale ,
produkten bevat welke tenplattelande methandenarbeid indehuisindustrie zijnverkregen ,
kunsthåndvær&produkter fremstillet aflandsbyhåndværkere ,
thattheproducts areofPhilippine manufacture ,
quelesproduits sont defabrication philippine .
daßdiese Waren indenPhilippinen hergestellt sind
cheiprodotti sono difabbricazione filippina
datdeze produkten vanFilippijns fabrikaat zijn,
atprodukteme erafphilippinsk fabrikat ,
andexported from thePhilippines totheMember States oftheEuropean Communities .
etsontexportes desPhilippines Àdestination desÉtats membres desCommunautés européennes .
undvondenPhilippinen nach denMitgliedstaaten derEuropäischen Gemeinschaften ausgeführt werden .
esono ,esportati dalle Filippine adestinazione degli Stati membri delle Comunità ^europee .
envandeFilippijnen naar deLid-5taten vandeEuropese Gemeenschappen worden geëxporteerd .
ogudføres fraPhilippinerne tilDeeuropæiske Fællesskabers medlemsstater .

18
1.Name nndaddress ofexporter inthePhilippines
1.Nom etadresse del'exportateur auxPhilippine »
1.Name und Anschrift desAusfiihrers in<)enPhilippinen
1.Nome eindirizzo dell'esportatore nellc Filippine
1.NJIIII enadres vandeexporteur indeFiltppijnen '
1.Navn ogadresse påeksportøren påPhilippinerne
2.Nome andaddress ofimporter inaMember State oftheEuropean Communities
2.Nom etadresse de1'importateur dans unEtatmembre desCommunautés européennes
2.N.ime und Anschrift desEinführers ineinen Mitgliedstaar derEuropaischen Gemcinschaften
2.Nome eindirizzo dell'importatore inunoStato membro delle Comunita europee
2.Naam enadres vandeimporteur ineenLid-Staat vandeEuropese Gemeenschappen
2.Navn ogadresse påimportøren ienafDeeuropæiske Fællesskabers medlemsstater
3.Port orairport ofdispatch
3.Port ouaéroport d'embarquement
3.Verladehjfen oder Verladeflughafcn
3.Porto oaeroporto d'imbarco
3.Haven ofluchthaven vaninlading
3.Lastehavn eller -lufthavn
4.Ship
4.Bateau
4.Schiff
4.Nave
4.Schip
4.Skib
5.Billoflading (date )
5.Connaissement (date )
5.Konnossement (Datum )
5.Polizza dicarico (data )
5.Datum connossement
5.Konnossement (dato )
6.Port orairport ofdestination
6.Port ouaéroport dedestination
6.Bestimmungshafen oder BestimmungsflUghafen
6.Porto oacroporto didestinazione
6.Haven ofluchthaven vanbestemming
6.Bestemmelseshavn eller -lufthavn
7.Member State ofdestination
7.Etat membre dedestination
7.Bestimmungsmitgliedstaat
7.Stato membro destinatario
7.Li<J-Staat vanbestemming
7.Bestemmelsesmedlemsstat
Place and date ofissue
Lieu <tdate d'emission
Ort und Datum derAusstellung
L.uogo edata diemissione
l'laacs endatum vanafgifte
Sted ogdato forudstedelse

-17
Sealofissuing body
Cachet del'organisme émetteur
Stempel derausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel vandemetdeafgifte belaste instantie
Denudstedende myndigheds stempel
(Signature ofofficer responsible )
(Signature duresponsable )
(Unterschrift desZeichnungsberechtigten )
(Firmi dell'incaricato )
(Handtekening vandeverantwoordelijke ambtenaar )
National Cottage Industry Development Authority (NACID A)(Denansvarlige tjenestemands underskrift )

-20
/ '
Description ofproducts
PflckilKC
CCT
hcading
NoScrial NoMarks
and *
numbersNumber
and
natureDescription ofgoods
(Common Customs Tariff )Detailed description
ofproductsQuantityweight
inkg
Description desproduits
Colis
Numéro dutarif
douanier
communNuméro
d'ordre Marques
et
numérosNombre
et
natureDésignation desmarchandises
(tarif douanier commun )Description détaillée
desproduitsNombrePoids
enkg
Beschreibung derWaren x
Packstücke
Nummer des
Gemeinsamen
ZolltarifsLaufende
Nummer Zeichen
und
NummemAnzahl
und
ArtWarenbezeichnung
(Gemeinsamer Zolltarif )Genaue Beschreibung
derWarenAnzahlGewicht
inkg
1
Descrizione deiprodotti
Coli
Numero della
tariffa doganale
comuneNumero
d'ordine Marche
e.
numeriQuantité
c
naturàDesignazione delle merci '
(Tariffa doganale comune )Descrizione dettagliata
deiprodottiQuantitàPeso
inkg 1
Qmschrijving vandeProdukten
>11 1,i '1
9 ■ !Colli
Post van het
gemeenschappe *lijkdouanetarief.Omschrijving vandegoederenvolgens netgemeenschappelijk
douanetariefNauwkeurige
omschrijving
vandeproduktenV olg­
nummer Merken
en
nummertAantal
en
soortAantalGewicht
inkg
Beskrivelse afprodukterne
Kolli
Pos .iden
folies ..
toldtarifLobe -
nummer Merker
og
numreAntal
on
art ■Varebeskrivelse
(denfariles toldtarif )
à.Neje beskrivelse
afprodukterneMengdeVjegt
îkg

-21
ANNUX VI–ANN EXE VI–ANHANG VI-ALLEGATO VI–BlfLACE VI–BII.A CVI
'· . · .
CERTIFICATE INREGARD TOCERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS )
CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODU1TS FAITS ALAMAIN (HANDICRAFTS )
BESCHEINIGUNG F(jR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS )
CERTIF1CATO RELATIVO ATALUNi PRODOTT1 FATTI AMANO (HANDICRAFTS )
CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HAND1CRAFTS )
CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHANDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS )
No
N°
Nr
·■·...· . .Ν ........ , ,·■:.··
: Nr.. . • '... . . ;/
Nr ■ . ■. .•
' ' '• -, •• • ■...» .I
':'r •• • ; ••' - •
The Government ofIran
Legouvernement dei'Iran
DieRegierung Irans
Ilgoverno dell'Iran
DeRegering vanIran
Irans regering
Ministry ofEeonomy
Ministère del'economie
Ministerium fiirWirtschàft
Ministero dell'economia
Ministerie vanEconomische Zaken
0konomiministeriet
The Institute ofStandards andIndustrial Research inIran (ISIRI )
/ .·
certifies thattheconsignment described below includes only
certifie quel'envoi décrit ci-après contient exclusivement *
bescheinigt ,daßdienachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica chelapartita descritta quiappresso contiene esclusivamente
verklaart datdehierna omschreven zending uitsluitend
attesterer ,atdennedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
handicraft products (handicrafts )ofthecottage industry ,
desproduits (aitsalamain parI'artisanat rural .
inländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält .
deiprodotti fatti amano dall'artigianato rurale ,
produkten bevat welke tenplattelande methandenarbeid indehuisindustrie.vijn \erkregen ,
kunsthåndværksprodukter fremstillet aflandsbyhåndværkere ,
thattheproducts areofIranian manufacture ,
quelesproduits sont defabrication iranicnnr .
daSdiese Waren imIran hergestellt sind
dieiprodotti sono difabbricazione iraniana
datdeze produkten vanIraans fabrikaat zijn,• ■ *
atprodukterne erafiransk fabrikat ,

-22-
andexported from Iran totheMember States oftheEuropean Communities .
etsont exportés del'Iran àdestination desÉtats membres desCommunautés Européennes .
und ausdem Iran nach denMitgliedstaaten derEuropäischen Gemeinschaften ausgeführt werden .
esono esportati dall'Iran adestinazione degli Stati membri delle Comunità europee .
envanIran naar deLid-Staten vandeEuropese Gemeenschappen worden geëxporteerd .
ogudføres fraIran tilDeeuropæiske Fælle -kåbers medlemsstater .
1.Naine andaddress orexporter irlIran
1.Nom etadresse del'exportateur enIran
1.Name und Anschrift desAusfiihrers imIran
1.Nome eindirizzo dell'esportatore inIran
1.Naaiq enadres vandeexporteur inIran
1.Navn ogadresse påeksportøren iIran
2.Name andaddress ofimporter inaMember State oftheEuropean Communities
2.Nom etadresse del'importateur dans unEtat membre desCommunautés européennes
2.Name undAnschrift desEinführers ineinen Mitgliedstaat derEi^ropaischen Gemeinschaften
2.Nome eindirizzo dell'importatore inuno Stato membro delle Comuniti europee
2.Naanj enadres vandeimporteur ineenLid-Staat vandeEuropese Gemeenschappen
2.Navn ogadresse påimportøren ienafDeeuropæiske Fællesskabers medlemsstater
3.Port orairport ofdispatch
3.Port ouaeroport d'embarquement
3.Verladehafen oder Verladeflughafen
3.Porto oaeroporto d'imbarco
3.Haven ofluchthaven vaninlading
3.Lastehavn eller -lufthavn
4.Ship
4.Bateau
4.Schiff
4.Nave
4.Schip
4.Skib
5.Billoflading (date )
5.Connaissement (date )
5.Konnossement (Datum )
5.Polizza dicarico (data )
5.Datum connossement
5.Konnossement (dato )
6.Port orairport ofdestination
6.Port ouaéroport dedestination
6,Bcstiinmungshafen oder Bestimmungsfhighafen
6.Porto oaeroporto didestinazione
6.Haven ofluchthaven vanbestemming
6.Bestemmeiseshavn eller -lufthavn
7.Member State ofdestination
7.Etat membre dcdestination
7.Bestirnmungsmitglicdstaat
7.Stato membro destinatario
7.Lid-Staat vanbestemming
7.Bestemmelsesmedlemsstat

-23-
Place and date ofissuc
Lieu etdate demission ■'■■■■. •
OrtundDatum derAusstellung
Luogo edata diemissione
Plaats endatum vanafgifte
Sted ogdato forudstedelse•"il«' ■'»)
Sealofissuing body .
Cachet del'organisme émetteur
Stempel derausstellenden Behörde .
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel vandemetafgifte belaste instantie
Denudstedende myndigheds stempel:f:•» -M .-'Vi
(Signature ofofficer responsible )
' (Signature duresponsable )
(Unterschrift desZeichnungsberechtigten )
(Firma dell'incaricato)'
(Handtekening vandeverantwoordelijke ambtenaar )
(Den ansvarlige tjenestemands underskrift )
The Institute ofStandards andIndustrial Research inIran (ISIR1 )

s'->-
Scnal NoPack.igc
Marks
ami
numbersNurnber
and
natureCCI
Iv.-adtng
Nor^.-ciiption orL'roiJiiU *
Lvouiplion ofgoods
(Ceirwoii Cii'toi.w Tarih ;Ocuiicd description .
ofprcdtictsQuantityWr »»$hi
ink»
Description îlesproduits
Colis
Numéro I
Nombre d'ordre Marques I
et I et
numéros natureNurncio dutarif
douanier
communDesigiutton dos <rt»fchandises
(t.uif douanier commun )Description Jetaillée
desproduitsNombrePoids
enkg
Packstücke
Laufende
Nummer Zeichen Anzahl
und und
|Nummern INummer des
Gerrrinsamen
ZolltarifsBescriieibung JerWarcn
Warenbezeichnung
(Gemeinsamer Zolltarif )Genaue Beschreibung
deiWarenAnzahlGewicht
inkg
Descrizione deiprodotti
Colli
Numero delta
tariffa doganale
comuneNumero
d'ordine Marche
e
numeriQuant icà
e
naturaDes«j
(TarifDescrizione dettagliata
deiprodottiQuantità'Peso
inkg
Omschrijving vauneprodukten
V olg­
nummerColli
Merken
en
nummertAantal
en
soortPost van het
gemeenschappe­lijkdouanetariefOmschrijving vandegoederenvolgens hetgemeenschappelijk
douanetariefNauwkeurtge
omschrijving
vandeProduktenAantalGewicht
inkg
Ko
Lobe­
.
nummet Mzrker Antal
og og
numre« |Pos .iden
faciles
toldtarifBeskrivelse afprodukterne
Varebeskrivelse
(den fjelles tc'durif )Nøje beskrivelse
afprodukterneMængdeV*gt
•kg

25
ANUEX VII–AbiNEXE VU–ANHANG Vil–ALLEGATO VU–BIJLAGE VII–BILAG VII ■
CERTIFICATE INREGARD TOCERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS );•
CERTiriCAT CONCERNANT TERTAiNS PRODUITS FAITS ALAMAIN (HANDICRAFTS )
BESCHEINIGUNG F(;R BESTfMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS )
CERTIf ICATO RELA11VO ATALUNI PRODOTTI FATTI AMANO (HANDICRAFTS )
CERTIFICAAT BETKF.FFF.NDF .BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS )
CERTI !!CAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHÅNDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTSI
No....... .
Ν®
Nr.
Ν
Nr...
Nr
The Government ofSriLanka
I.egouvernement duSriLanka
DieRegierung vonSriLanka
Ilgoverno dello SriLanka '
PeRegering van SriLanka
Regeringcn iSriLanka
.'linistry ofRural InJustriaL Development ,for Market in^&Export Promotion ofHandicrafts ofSri Lanka
• . 's . *
certifies that theconsignment described below includes only *
certifie quel'envoi décrit ci-après confient exclusivement '■
(bescheinigt ,daßdienachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich '
certifica chelapartita descritta quiappresso contiene esclusivamente
Verklaart datdchierna omschicven zending uitsluitend
g'testerer ,atnedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
handicraft products (handicrafts )ofthecottage industry , •' ,:5' *
c<spiodnits faits àhmain parl'artisanat rural ,
inländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält ,
deiprodotti fatti amano daN'actif;ianato rurale ,
produkten bevat welkc tenplatrelande methandenarbeid indehuislndustrie zijnverkregen ,
kttiisrhandværksp;od'iktcr fremstillet aflandsbyhåndværkere *.
ilt.ii (liepiodt c;sarcmanufactured inSriLanka , .
quelesproduits sont fabriques auSri I;mka,
dar !dicsc *';<rcn »nSriL.mka hergestrlit sind • .' .' »
S-ììciprodotti stino fabbricati nello SriLanka ,
ci.itdc/.cprodukten inSriLanka vervaardigd zijn,
atprodukterne erfabrikeret iSriLanka ,■'
andexported from SriLanka to(heMember States oftheEuropean Communities .
etsontexportés deSriLanka àdestination desÉtats membres desCommunautés européennes . \ •
undausSriLanka nach denMitgliedstaatcn derEuropaischen Gemeinschaften ausgefiihrt werden -,
esono esportati dallo SriLanka adestinazione degli Stati membri delle Comunità europee .
envanSriLanka naar dcLid-Statcn vandeEuropese Gemeenschappen worden geëxporteerd . k•
ogudføres fraSriLahka tilDeeuropæiske Fællesskabers medlemsstater .

- <26 -■
1.Name andaihess ofexporter inSriLanka
1.Nom etadrewe del'exportateur auSriLanka
1.Name und Anschrift desAusfiihrers inSriLanka
1.Nome eindirizzo dell'esportatore nello SriLanka
1.Naam enadreS vandeexporteur inSriLanka
1.Navn ogadresse påeksportøren iSriLanka
2.Name andaddress ofimporter inaMember State oftheEuropean CoMinunities
2.Noni etadccsse derimportateur dans unÊtat membre desCominunautcs turopceiuies
2.Name undAnschrift desF.infiil-.rers ineinen MirglieJstaat derF.»p>p?>isclien Gemeinsdiaften
2.Nonie eindirizzo dell'importatore inunoStato inembro delle Comunita europee
2.Naam enadres vandeimporteur ineenLid-Staat vandeEuropese Gemeenschappen
2.Navn ogadresse påimportøren ienafDeeutopæiske Fællesskabers medlemsstater
/
3.Port orairport ofdispatch
3.Port ouaéroport d'embarquement
3.Verladehafen oder Verladeflnghafen
3.Porto oaeroporto d'imbarco
3.Haven ofluchthaven vaninlading
3.Lastehavn eller -lufthavn
4.Ship
4.Bateau
4.Schiff
4.Nave
4.Schip
4.Skib/
5.Billoflading (date )
5.Connaissement (date )
5.Konnossement (Datum )
5.Polizza dicarico (data )
Datum connossement
.Konnossement (dato )
?
a
f.Portorairport ofdestination
(.Port ouaeroport dedestination \
j.Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
jK,Porto oaeroporto didestinazione
f.Haven ofluchthaven vanbestepiming
fl,Bestemmelseshavn eller -lufthavn
*
j.Member State ofdestination
Etat membre dedestination
7.Bcstimmungsmitgli^dstaat
7.Stato membro destinatario
7.Lid-Staat vanbestemming
7.Bestemmelsesmedlemsstat
Place anddate ofissue
Lieu etdate d'émission
OrtundDatum derAusstellung
Luogo cdata diemissione
Plaats endatum vanafgifte
Sted ogdato forudstedelse

27-
Sealofissuing body * •
Cachet del'organisme émetteur f
Stempel derausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel vandemetdeafgifte belaste insta .itie "'
Denudstedende myndigheds stempel f ^
* · ι,
•. : !
(Signature ofofficer responsible )
(Signature duresponsable )
(Unterschrift desZeichnungsberechtigten )
(Firma dell'incaricato )
(Handtekening vandeverantwoordelijke ambtenaar )
«
(Denansvarlige tjenestemands underskrift )
'1ark'?tinqSExport Promotion ofSri Lanka

-23-
DescriptionofprotiucU
Package
CCT
licading
NoScrialNoMarks
and
numbertNumber
and
natureDescriptionofgoods
(CommonCustomsTariff)
Description desproduits
Colis
Numérodtii.irif
douanier
communNuméro
d'ordreMarques
et
numérosNombre
et
natureP^ijgrîitioi )<le»iiurd'jifidi
(unftiotume .commun)Descriptiondétaillée
desproduitsNombrePoids
enkg
Beschreibung derWaren
Pickstiicke
Laufende
Nummer Zetchen
und
NumroernAnraht
und
ArtNummerdes
Gemeinsamen
ZolltarifswarcnbczeK.in'ing
(Gemeinsamer Zolltarif)GenaueBeschreibung IA...Gewichtdawaren •*n*ahlinkg
Descrizioneoeiprodotti
Celli
Numero i
d'ordine Marche Quantità
e
numerinaturajNuwerodella
Muffadoganale
toivmeDi*r.u;az.i'jiiif'^llemtrei *>ejcni!onedettagliata
deipr>'Jottiι
Quantità
Oin.îdnijvâifc vaudeprodirktea
CiH:
Volg­
nummer Mcrs»t Asuit*?
en
seoirPost-.«fibel
iu*,<:>v<liAppc-
Mv'*v.-riefOms.'ipjv!»-.?vangr:^-';>;!» Nauwkeurige
cnjçhrijv'.iîg
indcpro^»/fc<enAaniilGv'wicht
•nkg
Ko
la'je-
numrotr iMjcrker
ι
I
IIB'JW'P
I IA<spa»
*nrOS.I
** •:v ab±

-29-
ANNEX Vili–ANN EXE Vili–ANHANG Vili–ALLEGATO Vili–BIJLAGE Vili–BILAG Vili
CERTIFICADO CONCERNIE TEACIERTOS PRODUCTOS HECHOS AMANO (HANDICRAFTS )
CERTIFICATE INREGARD TOCERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS )
CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS ALAMAIN (HANDICRAFTS )'
BESCHEINIGUNG FUR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS )
CERTIFICATO RELATIVO ATALUNI PRODOTTI FATTI AMANO (HANDICRAFTS )
CERT1FICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS )
CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHANDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS )
No
No .
Ν°
Nr
Ν
Nr..........
Nr..
ElGobierno delUruguay
TheGovernment ofUruguay
Legouvernement del'Uruguay
DieRegierung Uruguays
Ilgoverno dell'Uruguay
DeRegering vanUruguay
Uruguays regering •
Ministerio deIndustria yComercio
Ministry ofTrade andIndustry
Ministère del'industrie etducommerce
Ministerium fürIndustrie undHandel
Ministero dell'industria edelcommercio
Ministerie vanIndustrie enHandel
Ministeriet forHandel ogIndustri
Dirección general deComercio exterior
certiftca queelenvfo descrito acontinuacion contiene exclusivamente
certifies thattheconsignment described below indudes only
cenif /equel'envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt ,daf?dienachstehend bezeichnete Sendung ausschlieBlich
certifica chelapartita descritta quiappresso contiene esclusivamente
verklaart datdehierna omschreven zending uitsluitend
attesterer ,atnedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
productos hechos amano porlaartesanía rural
handicraft products (handicrafts )ofthecottage industry ,
desproduits faits àlamain parl'artisanat rural ,
inländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält ,
deiprodotti fattiamano dall'artigianato rurale , ,
produkten bevat welke tenplattelande methandenarbeid indehuisindustrie zijnver
kunsthåndvserksprodukter fremstillet aflandsbyhåndværkere

-30-
quelosproductos sondefabricación uruguaya ,
'thattheproducts are'ofUruguayan manufacture ,'
quelesproduits sont defabrication uruguayenne ,
daßdiese Waren inUruguay hergestellt sind
cheiprodotti sono difabbricazione uruguaiana
datdeze produkfen vanUruguayaans fabrikaat zijn,
atprodukterne erafuruguaysk fabrikat ,
ysonexportados delUruguay condestino alosEstados miembros delasComunidades Europeas .
andexported from Uruguay totheMember States oftheEuropean Communities .
etsontexportés del'Uruguay idestination desEtats membres desCommunautés européennes ,
und ausUruguay nach denMitgliedstaaten derEuropaischen Gemeinschaften ausgefiihrt werden .
esono esportati dall'Uruguay adestinazione degli Stati membri delle Comunirà europee .
envanUruguay naar deLid-Staten vandeEuropese Gemeenschappen worden geëxporteerd .
ogudfores fraUruguay tilDeeuropseiske Faellesskabers medlemsstater .
1.Nombre ydirección delexportador enUruguay
1.Ñame andáddress oíexporter ¡nUruguay
1.Nom etadresse del'exportateur enUruguay
1.Ñame untlAnschrift desAusführers inUruguay
I.Nomc eindirizzo dell'esportatore inUruguay
1.Naairt enadres vandeexporteur inUruguay
1.Navt|ogadresse påeksportøren iUruguay
2.Nombre ydirección delimportador enunEstado miembro delasComunidades Europeas
2.Ñame andaddress ofimportcr inaMember State oítheEuropean Communities
2.Noin etadresse del'importateur dans unEtatmcmbre desCommunautés européennes
2.Name undAnschrift desEinführers ineinen Mitgliedstaat derEuropaischen Geineinschaftcn
2.Nome eindirizzo dell'importatore inunoStato membro deile Comunita europee
2.Naam en'adres vandeimporteur ineenLid-Staat vanJeEuropese Gemeenschappen
2.Navi )ogadresse piimport0ren ienafDeeuropseiske Faellesskabers niedlcmss'ater .
3.Puerto oaeropuerto deembarque
3.Port orairport ofdispatch
3.Port ouaéroport d'embarquemcnt
3.VerUdehafen oder Verladeflughafen
3.Porto oaeroporto d'imbarco
3.Haven ofluchthaven vaninlading
.1.Lastehavn eller -lufthavn
4.Barco
4.Ship
4.Bateau
4.Schiff
4..Nave
4.Schip
4.Skib
5.Conocimiento deembarque (fecha )
5.Billoflading (date )
5.Connaissement (date )
5.Konnossement (Datum )
5.Polizza dicarico (data )
5.Datum connossement
5.Konnossement (dato )

31-
6.Puerro oaeropuerto dedestino
6.Portorairport ofdestination .
6.Port oua^roport dedestination
6.Bestimmungshafen oderBestimmungsfh liafen
6.Porto oaeroporto didesrinazione
6.Haven ofluchthaven vanbestemming
6.Bestunmelseshavn eller -lufthavn
7.Estado miembro dedestino
7.Member State ofdestination
7.Étatmembre dedestination
7.Bestfmmungsmitgliedstaat
7.Staco membro destinatario
7.Lid-iitaat vanbestemming
7.Bestemmelsesmedlemsstat
Lugar yfecha deemisión
Place ajiddateofissue
Lieu etdate d'émission
OrtundDatum derAusstellung
Luogo cdata diemissione
Plaats «ndatum vanafgifte
Sted ogdato forudstedelse
Sello delorganismo emisor
Sealofissuing body
Cachet del'organisme émetteur
Stempel derausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel vandemetdeafgifte belaste instantie
Denudstedende myndigheds stempel
(Firma delresponsable ).
(Signature ofofficer responsible)'
(Signature duresponsable )
(Unterschrift desZeichnungs berechtigten ]
(Firma dell'incaricato )
(Handtekening vandeverantwoordelijke ambtenaar )
Dirección general deComercio.(Denansvarlige tjenestemands underskrift )-
exterior

-32-
Descripción delproducto
PaquetesNúmero de '*Descripción detas
mercaderías
(tarifa aduanera común )Node
Orden Marcas
,YnúmerosCantidad
naturalezaTarifa
aduanera
comúnDescripción datailada
delosproductosCantidadPeso
■enkg
Description ofproducts
Package
CCT
heading
NoJ
' . *
Sériai NoMarks
and
numbersNumber
and
natureDescription ofgoods
(Common Customs Tariff )Detailed description
ofproductsQuantityWeight
inkg
Description desproduits
Numéro
d'ordreColis
Numéro dutarif
douanier
communDésignation desmarchandises
(tarif douanier commun )Description détaillée
desproduitsNombrePbids
enkg Marques
et
numérosNombre
et
nature
Beschreibung derWaren %
Laufende
■NummerPackstücke
Nummer des
Gemeinsamen
'ZolltarifsWarenbezeichnung
(Gemeinsamer Zolltarif )Genaue Beschreibung
der WarenAnzahlGewidtt
inkg Zeichen
und
NummernAnzahl
und
Art
Descrizione deiprodotti
•A;Numero .^ d'ordineColli
Numero delta
tariffa doganale
comuneDesignazione delle mera
(Tariffa doganale comune )Descrizione dettagliata
deiprodottiQuantitàPeso
inkg Marche
e
numeri!
Quantità |e ■ !
natura 1
*•
Omschniving van deProdukten
V olg­
nummer
/•Colli
Post van het
gemeenschappe­lijkdouanetariefOmschrijving vandegoederen'volgens netgemeenschappelijk
•douanetariefNauwkeurige
omschrijving
VandeProduktenAantalGcwichf
inkg Merken
en
nummersAantal
en
soort
Beskrivelse afprodukterne
Ko
Pos .iden
faelles
toldtarifløbe­
nummer Mærker
og
numre■Antal
og
artVarebeskrivelse
(den faciles toldtarif )Nøje beskrivelse
afprodukterneMængdeVacgt
ikg

-33-
ANNEX IX–ANNEXE IX–ANHANG IX–ALLEGATO IX–BIJLAGE IX–BILAC IX
CERTIFICATE INREGARD TOCERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS )
CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FA1TS ALAMAIN (HANDICRAFTS )
BESCHEINIGUNG Ft)R BESTIMMTE HANDGEARBE1TETE WAREN (HANDICRAFTS )
CERTIFICATO RELATIVO ATALUNI ARTICOLI FATTI AMANO (HANDICRAFTS )
CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGF.N PRODUKTEN (HANDICRAFTS )
CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHANDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS )
No
No
Nr
N. •
Nr
Nr
TheGovernment ofBangladesh
Legouvernement duBangladesh
DieRegierung vonBangladesch
Ilgoverno delBangladesh
DeRegering vanBangla Desh
Regeringen iBangladesh
Export Promotion Bureau
certifies that theconsignment described below includes only
certifie quel'envoi decrit ci-apres contient exclusivement
bescheinigt ,daßdienachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica chelapartita descritta quiappresso oontiene esclusivamente
verklaart datdehierna omschreven zending uitsluitend
attesterer ,atnedenfor beskrevne (orsendelse udelukkende indeholder
handicraft products (handicrafts )ofthecottage industry ,
desproduits faits àlamain parl'artisanat rural ,
inländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält ,
degli articoli fatti amano dall'artigianato rurale ,, '
produkten bevat welke tenplattelande methandenarbeid indehuisindustrie zijnverkregen ,
kunsthåndværksprodukter fremstillet aflandsbyhåndværkere ,
thattheproducts areofBangladesh manufacture ,
quelesproduits sent fabriqucs auBangladesh ,
dagdiese Waren inBangladesch hergcstcllt sind
cheiprodotti sono fabbricati nclBangladesh
datdeze produkten inBangla Dcsh gefabriccerd zijn,
atprodukterne erfabrikeret iBangladesh ,
andexported from Bangladesh totheMember States oftheEuropean Communities ._
etsontexportés duBangladesh àdestination desÉtats membres desCommunautés européennes .
undausBangladesch nach denMitglicdstaatcn derEuropäischen Gemeinschaften ausgeführt werden .
esono esportati dalBangladesh adestinazione degli Stati membri delle Comunità europee .
envanBangla Desh naardeLid-Staten vandeEuropese Gemeenschappen worden geëxporteerd .
ogudføres fraBangladesh tilDeeuropæiske Fællesskabers medlemsstater .

-34-
1*Name andaddress ofexporter inBangladesh
hNom etadresse del'exportateur auBangladesh "
1.Name undAnschrift desAusführers inBangladesch
1.Nome eindirizzo dell'esportatore nelBangi ìdesh ,
1.Naam enådres vandeexporteur inBangla 1)esh
.1.Navn ogadresse påeksportøren iBangladesh
2.Name andaddress ofimporter inaMember State oftheEuropean Communities
2.Nom ftadresse del'importateur dans unEtat membre desCommunautés européennes
2.Name undAnschrift desEinfiihrers ineinen Mitgliedstaat derEuropaischen Gemeinschaften
2.Nome eindirizzo dell'importatore inunoStato membro delle Comunita europee -
2.Naam enadres vandeimporteur ineenLid-Staat vandeEuropese Gemeenschappen
2.Navn ogadresse påimportøren ienafDeeuropæiske Fællesskabers medlemsstater
3.Port orairport ofdispatch
3.Port ouaéroport d'embarquement
3.Verladehafen oder Verladeflughafen
3.Porto oaeroporto d'imbarco
1.Haven ofluchthaven vaninlading
3.Lastehavn eller -lufthavn
4.Ship •
4.Bateau
4.Schiff
4.Nave
4.Schip
4.Skib
5.Billoflading (date )
5.Connaissement (date )
5.Konnossement (Datum )
5.Polizza dicarico (data )
5.Datum connossement
5.Konnossement (dato )
6.Port orairport ofdestination
6.Port ouaéroport dedestination
6.Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
6.Porto oaeroporto didestinazione
6.Haven ofluchthaven vanbestemming
6.Bestemmelseshavn eller -lufthavn
7.Member State ofdestination
7.Etat mcmbie dedestination
7.Bestinimungsmitgliedstaat
7.Stato membro destinatario
7.Lid-Staat vanbestcmming
7.Bestemmelsesmedlemsstat
Place and date otissue
Lieu etdate d'émission
Ortund Datum JerAusstellung
Luogo edata diemissione
PUais envUtum v,>r ».uçme
Stcd ogdato forudstrdclsc

-35-
Sealofissuing body
Cachet de 1organisme émetteur
Stempel derausstellenden Behörde
Timbro dell'organismo emittente
Stempel vandemetdeafgifte belaste instantie
Denudstedende myndigheds stempel
(Signature ofofficer responsible )
(Signature duresponsable ;
(Unterschrift desZeichnungsbcrechfigren )
(Firma dell'incaricato )
,(Handtekening vandeverantwoordelijke ambtenaar'
(Den ansvarlige tjenestemands underskrift'
Export Promotion Bureau

-36-
Description ofproducts
Package
CCT
heading
Noι
Sériai NoMarks
and
numbersNumbcr
and
natureDescription ofgoods
(Common Customs Tariff )Detailed description
ofproductsQuantityWeight
inkg
Description desproduits
Colis
Numéro dutarif
douanier
communNuméro
d'ordre Marques
et
numérosNombre
et
natureDe&ignation desmarchandises
(tarif douanier commun )Description détaillée
desproduitsNombrePoids
enkg
Beschreibung derWaren
Packstücke
Nummer des
Gemeinsamen
ZolltarifsLaufende
Nummer Zeichen
und
NummernAuzah !
und
ArtWarenbezeichnung
(Gemeinsamer Zolltarif )Genaue Beschreibung
derWarenAnzahlGewicht
inkg
ι
Descrizione deiprodotti
Coli' I
i
Numero della
tariffa doganale
cotnuneNumero
d'ordine Marche
e %numeriQuantità |
e •natura 'Designazione delle merci
(Tariffa doganale comune )Descrizione dettagliata
deiprodottiQuantitàPeso
inkg
Omschrijvihg vandeprodukten
Coli
.Post vanhet
gemeenschappe­lijkdouanetariefOmschrijving vandegoederenvolgens netgemeenschappelijk
douanetariefNauwkeurige
omsdtrijving
vandeproduktenV olg -•
nummer Merken
en
numniersAantal
en
toortAantal •Gewicht
*inkg
Beskrivelse atprodukterne i
Kolli
Pos .iden
fælle «
toldtarifi
Løbe­
nummer Merkel
og
numreAntal
og
artVarebeskrivelse
(den/elles toldtarif )Nøje beskrivelse
afprodukterne •ι
MamgdeVægt
ikg

-37-
ANNEX X–ANNEXE X–ANHANG X–ALLEGATO X–BIJLAGE X–BILAG X
CERTIFICATE INREG *itDTOCERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS )
CERTIFICAT CONCERN /.NT CERTAINS PRODUITS FAITS ALAMAIN (HANDICRAFTS )
BESCHEINIGUNG FOR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS )
CERTIFICATO RELATIVO ATALUNI PRODOTTI FATTI AMANO (HANDICRAFTS )
CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS )
CERTIFIKAT VEDR0RENDE VISSE KUNSTHANDV /ERKSPRODUKTER (HANDICRAFTS )
No
No
Nr.
Ν.
Nr.
Nr.
The Government ofLaos
Legouvernement duLaos
DieRegierung von Laos
IIgoverno delLaos
DeRegering van Laos
Regeringen iLaos
Service national del'artisanat etdel'industrie
certifies thattheconsignment described below includes only
certifie quel'envoi decrit ci-apres contient exclusivement
bescheinigt ,daßdienachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certitica chelapartita descritta quiappresso contiene esclusivamente
verklaart datdehierna 'omschreven zending uitsluitend
attesterer ,atnedenfor beskrevne forsendelse udelükkende indeholder
'handicraft products (handicrafts )ofthecottage industry ,
desproduits faits àlamain parl'artisanat rural ,
.inländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält ,
deiprodotti fatti amano dall'artigianato rurale ,
produkten bevat welke tenplattclande methandenarbeid indehuisindustrie zijnverkregen ,
kunsrhåndvxrksprodukter fremstillet aflandsbyhåndværkere ,
that fheproducts arcofLaotian manufacture , <r
quelesproduits sont defabrication laotienne ,
daßdiese Waren inLaos hergestellt sind
cheiprodotti sono fabbricati nelLaos ,
datdeze produkten inLaos vervaardigd zijn,
atprodukterne eraflaotisk fabrikat ,

-38-
andexported irom Laos totheMember States ortheEuropean Communities .
etsontexportés duLaos àdestination desÉtats membres desCommunautés eii'o^cnnes .
und ausLaosnach denMitgliedstaaten derEuropaischen Gcmeinschaften ausgefiihrt werden .
csono esportati dalLaos adestinazione degli Stati membri delle Comunità europee .
envanLaos naar deLid-Staten vandeEuropese Gcmeenschappen worden gcëxportcerd .
ogudfsres fraLaos tilDeeuropaeiske Fsellesskabers medlemsstater .
1.Name andaddress ofemporter inLaos
1.Nom etadresse del'exportateur auLaos
1.Naine und Anschrift désAusfiihrers inLaos
1.Nome eindiriizo dell'esporfatore nelLaos
1.Naam enadres vandeexporteur inLaos . ,
1.Navn ogadresse påeksportøren iLaos
2.Name andaddress orimporter inaMember State oftheEuropean Communities
2.Nom etadresse de1'importateur dans unfitatmembie desCommuiiauics curopcennes
2.Name undAnschrift desEinführers ineinen Mitgliedstr-at der1'uropaischen 0:nf;inóc!i aften
2.Nome eindirizzo dell'importatore inunoStato membro delle Comnniti europee
2.Naam enadres vandeimporteur ineenLidStaat vandeEuiopese Gemeenschappen
2.Navn ogadresse påimportøren ienafDeeuropæiske Fællesskabers medlemsstater
3.Port orairport ofdispatch
3.Port ouaéroport d'embarquement
3.Verladehafen oder Verladeflughafen '
3.Porto oaeroporto d'imbarco
3.Haven ofluchthaven vaninlading '
3.Lastehavn eller -lufthavn
4.Ship
4.Bateau
4.Schiff
4.Nave
4.Schip
4.Skib
5.Billoflading (date )
5.Connaissement (date )
5.Konnossement (Datum )
5.Polizza dicarico (data )
5.Datum connossement
5.Konnossement (dato )
6.Port orairport ofdestination
6.Port ouaéroport dedcsîm<v.ion
6.Bestim mungshafen oder Bestir^fiungsfhittl-afen
6.Porto oaeropoito aidestin alloue
5.Haven ofluchthaven var ,
<5.Bestemmeiseshavu >.ller -lufthavn
/.Memoer Staie ofdestiuation
7.ietat me'übre dedestination
7.3esiiniimn)gsmitg!iedstaat
'7.jlato nu'inDro aesünatscio
7Lid-Staat vanbestemming
7.j}-«( -i>-imelscsiiiedicrns£tat

-39
„Placc anddate ofissue
Lieu etdate demission
OrtundDatum derAusstellung
Luogo edata diemissione
Plaats endatum vanafgifte
Sted ogdato forudstedelse
Sealofissuing body
Cachet del'organisme émetteur
Stempel derausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel vandemetdeafgifte belaste instantie
Denudstedende myndigheds stempel
\
(Signature ofofficer responsible )
(Signature duresponsable )
(Unterschrift desZeichnungsberechtigten )
(Firma dellüncarteaut )
(Handtekening vandeverantwoordelijke ambtenaar )
(Denansvarlige tjenestemands underskrift )
Service national del'artisanat etdel'industrie

-AO-
Description ofproducts
Package
CCT
hcadtng
NoSériai NoMarks
and
numbersNumber
and
natureDescription ofgoods
(Common Customs Tariff )Detailed description
ofproductsQuantityw^ight
inkg
Description desproduits
Colis
Numéro dutarif
douanier
commun1
Numéro
d'ordre Marques
et
numérosNombre
et
natureDésignation desmarchandises
(tarif douanier commun )Description détaillée
desproduitsNombrePoids
enkg
Beschreibung derWaren
Packstücke
Nummer des
Gemeinsamen .
ZolltarifsLaufende
Nummer Zeichen
und
NummernAnzahl
' und
ArtWarenbezeichnung
(Gemeinsamer Zolltarif )Genaue Beschreibung
derWarenAnzahlGewicht
inkg
Descrizione deiprodotti
CoHi i
Numero della ;
tariffa doganale
colmineι
Numero
d'ordine Marche
e
numeriQuantité
e
naturaDesignazione delle merci
(Tariffa ,doganale comune )Descrizione dettagliata
deiprodottiQuantitàPeso
inkg
Omschrijving vandeprodukten
V olg­
nummerColli
Post van het
gemeenschappe­
lijkdouanetariefOmschrijving vandegoederenvolgens netgemeenschappelijk
douanetariefNauwkeurige
omschrijving
vandeproduktenAantalGewicht
inkg Merken
en
nomine rsAantal
en
soort
Beskrivelse afprodukterne
Lebe »
nummerKolli
Pos .iden
faciles
toidtarifVarebeskrivelse
(denfælles toldtarif )Nøje beskrivelse !
afprodukterne j
ιMængdeV«gt
ikg Mscrker
°8
numreAntal -
og
art

-41-
ANNEX XI–ANNEXE XI–ANHANG XI–ALLEGATO XI–BIJLAGE XI–BILAG XI
CERTIFICADO CONCERNIENTE ACTERTOS PRODUCTOS HECHOS AMANO (HANDICRAFTS )
'CERTIFICATE INREGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS )
CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS ALAMAIN (HANDICRAFTS )
BESCHEINIGUNG FOR BESTIMMTE HAN DGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS )
CERTIFICATO RELATIVO ATALUNI PRODOTTI FATTI AMANO (HANDICRAFTS )
CEK.TIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDE NARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS )
CERTIFIKAT VEDR0RENDE VISSE KUNST HAND\MERKSPRODUKTER (HANDICRAFTS )
N0
No .
N° ...:
Nr
Ν....
Nr
Nr
ElGobierno delEcuador
TheGovernment ofEcuador
Legouvernement dei'Équateur
DieRegierung Ecuadors
Ilgoverno dell'Ecuador •
DeRegering vanEcuador
Ecuadors regering
Ministerio deIndustria ,Comercio eIntegración
certifica queclenvîo descrito acontinuaciôn conticne exclusivamente
certifies thattheconsignment described below includes cn'y
certifie quel'envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt ,dafidienachstehend bczeichnete Sendung ausschliefilich
certifica chelapartita descritta quiappresso continue esclusivamente
verklaart datdehierna omschreven zending uitsliiirend
attesterer ,atnedenfor beskrevne foisendelse udclukkende indehoider
productos hechos amano porlaartesanía rural
handicraft products (handicrafts )ofthecottage industry ,
desproduits faits àlamain parl'artisanat rural ,
inländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waien enthält
deiprodotti fatti amano dall'artigianato rurale ,
produkten bevat welke tenplattelande methandenarbeid indehuisindustrie zijnverkregen ,
kunsthåndvaerksprodukter fremstillet aflandsbyhåndværkere ,
quelosproductos sonfabricados enElEcuador ,
thattheproduets aremade inEcuador ,
quelesproduits sontfabriques enf.quateur ,
dafidiese Waren inEcuador hergestcllt sind,
che iprodotti sono fabbricati inEcuador ,
datdeze produkten inEcuador gefabriceerd zijn,
atprodukterne erfabrikeret iEcuador , ---

-42-
ysonexportados delEcuador condestino alosEstados miembros deiasComunidades Europeas .
andexported from Ecuador totheMember States oftheEuropean Communities .
etsontexportés del'Equateur àdestination desÉtats membres desCommunautés européennes .
undausEcuador nach denMitgliedstaaten der Iuropäischen Gemeinschaften ausgeführt werden .
esono esportati inEcuador adestinazione degli tatimembri delle Comunità europee .
envanEcuador naar deLid-Statcn vandeEuropese Gemeenschappen worden geëxporteerd .
ogudføres fraEcuador tilDeeuropæiske Fællesskabers medlemsstater .
1.Nombre ydirección delexportador enelEcuador
1.Ñame andaddress ofexporter inEcuador
1.Nom etadresse del'exportateur enÉquateur
1.Ñame und Anschrift desAusführers inEcuador
1.Nome emdirizzo dell'esportatore inEcuador
1.Naam enadres vandeexporteur inEcuador
1.Navn ogadresse páeksportíren iEcuador
2.Nombre ydirecciôn delimportador enunEstado miembro delasComunidades Europeas
2.Name andaddress ofimporter inaMember State oftheEuropean Communities
2.Nom etadresse del'importateur dans unEtat membre desCommunautés européennes
2.Name und Anschrift desEinfiihrers ineinen Mitgliedstaat derEuropàischen Gemeinschaften
2.Nome eindirizzo dell'importatore inunoStato membro delle Comunità europee
2.Naam enadres vandeimporteur ineenLid-Staat vandeEuropese Gemeenschappen
2.Navn ogadresse påimportøren ienafDeeuropæiske Fællesskabers medlemsstater
3.Puerto oaeropuerto deembarque
3.Port orairport ofdispatch
3.Port ouaéroport d'embarquement
3.Verladehafen oder Verladeflughafen
3.Porto oaeroporto d'imbarco
3.Haven ofluchthaven vaninlading
3.Lastehavn eller -lufthavn
4.Barco'
4.Ship
4.Bateau
4.Schiff
4.Nave
4.Schip
4.Skib
5.Conocimiento deembarque (fecha )
5.Billoflading (date )
5.Connaissement (date )
5.Konnossement (Datum )
5.Polizia dicarico (data )
5.Datuin connossement
5.Konnossement (dato )
6»Pucilo orteinpurno dodestino
6.Port orairport otdestination
6.Port ouaéroport dedestination
6.Bestunmungshafen oder Bestiinniungsflughafen
6.Porto oaeroporto didestinazione
6.Haven ofluchthaven vanbestemming
6.Besternmelseshavn eller -lufthavn

-43-
7.Estado miembro dedestino
7.Member State ofdestination
7.Ëtar mcmbre dedestination
7.ftcstiimiumgsniitglicdsraat
7.Stato niembro dcstinatario
7.Lid-Staat vanbestemming
7.Bestemmelsesmedlemsstat .
Lugar yfecha deemisi6n
Place anddate ofissue
Lieu etdate d'émission
OrtundDatum derAusstellung
Luogo edata diemissione
Plaats endatum vanafgifte
Sted ogdato forudstedelse
Sello delorganismo emisor
Sealofissuing body
Cachet del'organisme émetteur
Stempel derausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel vandemetdeafgifte belaste instantie
Denudstedende myndigheds stempelν
(Firma delresponsable )
(Signature ofofficer responsible )
(Signature duresponsable )
{Unterschrift desZeichnungsberechtigten )
(Firma dell'incaricato )
(Handtekening vandeverantwoordelijke ambtenaar )
;„V ; '
(Den ansvarlige tjenestemands underskrift )
Ministerio deIndustria ,Comercio éIntegración

-44-
Descripción delproducto
PaquetesNúmero de )Descripción delas
mercaderías
(tarifa aduanera común )Node
Orden Marcas
,ynúmerosCantidad
naturalczaTarira
aduanera
comûnDescripción datallada
delosproductosCantidadPeso
enkg
Description orproducts
Package
CCT
heading
NoSériai NoMarks
and
numbersNumber
and
natureDescription ofgoods
(Common Customs Tariff )Detailed description
ofproductsQuantityWeight
inkg
Description desproduits
Colis I
Numéro dutarif
douanier
communNuméro
d'ordre Marques
et
numérosNombre
et
natureDésignation desmarchandises
(tarif douanier commun )Description détaillée
desproduitsNombre•Poids
enkg
Beschreibung derWaren
Packstucke
Nummer des
Gemeinsamen
ZolltarifsLaufende
Nummer Zeichen
und
NummernAnzahl
und
ArtWarenbezeichnung
(Gemeinsamer Zolltarif )Genaue Beschreibung
der WarenAnzahlGewidit
inkg
Descrizione deiprodotti
Coli
Numero della
tariffa doganale
comuneT
Numero
d'ordine Marche
e
numeriQuantiti
e
naturaDesignazione delle merci
(Tariffa doganale comune )Descrizione dettagliata
deiprodottiQuantitàPeso
inkg
Omschrijving van deProdukten
V olg­
nummerColi
Post van het
gemeenschappe­lijkdouanetariefOmschrijving vandegoederenvolgens hetgemeenschappelijk
douanetariefNauwkeurige
omschrijving
vandeProdukten\
AantalGewicht
inkg Merken
en
nummersAantal
en
soort
Beskrivelse afprodukterne ( \
Løbe­
nummerKolli
Pos.iden .
faciles
toldtarifVarebeskrivelse
(denfælles toldtarif )Nøje beskrivelse
afprodukterneMængdeVargt
ikg Mærker
og
numreAntal
og
art

-45-
ANNEX XII–ANNEXE XII–ANHANG XII–ALLEGATO XII–BIJLAGE XII–BlLAG XU
CERTIFICADO CONCERN IENTE ACIERTOS PRODUCTOS HECHOS AMANO (HANDICRAFTS )
CERTIFICATE INRFGARD TOCERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS ),
CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS ALAMAIN (HANDICRAFTS )
BESCHEINIGUNG FOR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS )
CERTIFICATO RELATIVO ATALUNI PRODOTTI FATTI AMANO (HANDICRAFTS )
CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDE NARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS )
CERTIFIKAT VF.DR0RENDE VISSE KUNST HAND VjERKSPRODUKTER (HANDICRAFTS )
N°......... .
No ..
N® .
Nr..... .
Ν
Nr
Nr ..x
ElGobierno delParaguay
TheGovernment ofParaguay
Legouvemement duParaguay
DieRegierung Paraguay »
IIgoverno delParaguay
DeRegering vanParaguay
Paraguay »regering
Ministerio deIndustria yComercio
Ministry ofTradc andIndustry
Ministère del'industrie etducommerce
Ministerium fiirIndustrie undHandel
Ministero dell'industria edelcommercio
Ministerie vanIndustrie enHandel
Ministeriet forHandel ogIndustri
certifies queclenvfo descrito acontiiu>ad6n contiene exclusivainente
certifies thattheconsignaient described below indu desonly
certifie quel'envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt ,dafidienachstehend bezcichnete Sendung ausschlieSlich
certifica chelapartita descritta quiappresso contiens esclusivamente
verklaart datdehierna omschreven zending uitsluitend
attesterez atnedenfor beskrevne forsendelse udclukkende indeholder
productos hechos amano porlaartesanía rural
handicraft products (handicrafts )ofthecottage industry ,
desproduits faits àlamain parl'artisanat rural ,
inländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält .
deiprodotti fatti amano dall'artigianato rurale ,
produkten bevat welke tenplattelande methandenarbeid indehuisindustrie zijnverkregen ,
kunsthåndværksprodukter fremstillet aflandsbyhåndværkere ,

-46
que los.productos sonfabricados enelParaguay » <
thattheproducts aremade inParaguay ,
quelesproduits sont fabriqués auParaguay ,
daßdiese Waren inParaguay hergestellt sind •
cheiprodotti sono fabbricati nelParaguay ,
datdeze produkten inParaguay gefabriceerd zijn,
atprodukterne erfabrikeret iParaguay ,
ysonexportados delParaguay condeslino alosEstados micmbros delasComunidades Europeas .
andexported from Paraguay totheMembcr States oftheEtiropean Communities ,
etsont exportés duParaguay àdestination desÉtats membres desCommunautés européennes ,
undausParaguay nach denMitgliedstaaten derEuiopâischen Gemeinschaften ausgefiihrt werden .
esono esportati dalParaguay adestinazione degli Stati memtiri delle Comunità europee .
envanParaguay naar deLid-Staten vandeEuropese Gcmeenschappen worden geëxporteerd .
'ogudferes fraParaguay tilDeeuropa:iske Fasllesskabers medlcmsstater .
1.Nombre ydirección delexportador enelParaguay
1.Ñame andaddress ofexporter inParaguay
].Nom etadresse del'exportateur a»Paraguay
1.Ñame undAnschrift desAusführers inParaguay
1.Nome eindirizzo dell'esportatore inParaguay
1.Naam enadres vandeexporteur inParaguay
1.Navn ogadresse pieksporteren iParaguay
2.Nombre ydirecciôn dclimportador enunEstado mienibro delasComunidades Europeas
2.Name andaddress ofimporter inaMember State oftheEuropean Communities
2.Nom etadresse del'importateur dans unEtat membre desCommunautés européennes
2.Name undAnschrift desEinfiihrcrs ineinen Mitgliedstaat derEuropâ.isçhen Gemeinschaften
2.Nome eindirizzo dell'importatore inunoStato membro delle Coinunità europee
2.Naam enadres vandeimporteur ineenLid-Staat vandeEuropese Gemecnschappén
2.Navn ogadresse påimportøren ienafDeeuropæiske Fællesskabers medlemsstater
3.Tuerto oaeropuerto deembarque
3.Port orairport ofdispatch
3.Port ouaéroport d'embarquement
3.Verladehafen oder Verladeflughafen
3.Porto oaeroporto d'imbarco
3.Haven ofluchthavcn vaninladmg
3.Lastehavn eller -lufthavn
4.Barco
4.Ship
4.Bateau
4.Schiff
4.Nave
4.Schip
4.Skib
5.(Conocimiento deembarque (fecha )
5.billoflading (date )
5.Connaissement (date )
5.Konnossement (Datum )
5.Polizza dicarico (data )
5.Datum connossement
5.Konnossement (dato )

-'.7-
6.Pi -oaen-iHir ;^»deucstitio
6.Pot *vairpoit or -.Urination
6.Port >'.iaéroport de <J<'vinatiou
6.Restimmiiugshafen oder Besiimtmingsflughafen
6.Porto eaeroporto didesti nazione
6.Haven ofluchthaven vanbestemming
t>.Bestemmelsesha' neller -lufthavn
7.Estado liiiciiihro åtJcslino
7.Member State ofdestination
7.État membrc dedestination ,
7.Bestimmungsmitgliotistaat
7.Stato membro destinatario
7.Lid-Staat vanbestcmming
7.Bestemmelsesmedlemsstat
I.ugar yfecha deemisiôn
Place anddate ufissue
Lieu etdate d'émission
OrtundDatum derAusstellung '
Luogo edata diemissione
Plaats endatum vanafgifte
Sted ogdato forudstedelse
Sello delorganismo emisor
Seal ofissuing body
Cachet del'organisme émetteur
Stempel derausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel vandenietdeafgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
(Finna delresponsable )
(Signature ofofficer responsible )
(Signature duresponsable )
1 .
'{Unterschritt desZeichnungsbcreditigten )
(Firma dell'incaricato )
(Handtekening vandeverantwoordelijke ambteoaar )
1(Den ansvarlige tjenestemands underskrift )

-48
Descripción delproducto
PaquetesNúmero deDescripción delas
mercaderías
(tarifa aduanera común )Node
'Orden
~ iMarcas
,ynúmerosCantidad
naturalezaTarifa
aduanera
comunDescripción datallada '
delosproductosCantidadPeso
enkg
Description ofproducts
Package
CCT
heading
NoSériai No
s»Marks
and
numbersNumber
and
natureDescription ofgoods v
(Common Customs Tariff )Detailed description
ofproductsQuantityWeight
inkg
Description desproduits
Colis
Numéro dutarif
douanier
communNuméro
d'ordre Marques
et
numérosNombre
et
natureDésignation desmarchandises
(tarif douanier commun )'Description détaillée
desproduitsNombre
Beschreibung derWaren
Packstücke
Nummer des
Gemeinsamen
Zolltarifs, i
Laufende
Nummer Zeidien
und
NummernAnzahl
und
AitWarenbezeichnung
(Gemeinsamer Zolltarif )Genaue Beschreibung
der WarenAnzahlGcwicht
inkg
Descrizione deiprodotti
Colli
Numero della
tariffa doganale
comune/
Numero
d'ordine Marche
e
numeriQuantité
t
naturaDesignazione delle merci
(Tariffa doganale comune )Descrizione dettagliata
deiprodottiQuantitàPeso
inkg
Omschrijving van deprodukten
Coli
V olg­
nummer Merken Aantal I
en en
Inummers|soortPost van het
gemeenschappe­
lijkdouanetariefOmschrijving vandegoederenvolgens hetgemeenschappelijk
douanetariefNauwkeunge
omschrijving
vandeProduktenAantalGcwicht
inkg
Beskrivelse atprodukterne
Kolli
Pos .iden
faciles
toldtarifLøbe­
nummer Merker
og
numreAntal
og
artVarebeskrivelse
(denfælles toldtarif ).Nøje beskrivelse
afprodukterneMengdt
.Vacgtikt

-49-
ANNEX XIII–ANNEXE XIII–ANHANG XIII–ALLEGATO XIII–BljLAGE XIII–BILAG XIII
CERTIFICADO CONCERNI NTE ACIERTOS PRODUCTOS HECHOS AMANO (HANDICRAFTS )
CERTIFICATE INREGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS )
CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS ALAMAIN (HANDICRAFTS )
BESCHEINIGUNG FOR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS )
CERTIFICATO RELATIVO ATALUNI PRODOTTI FATTI AMANO (HANDICRAFTS )
CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDE NARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS )
CERTIFIKAT VEDR0RENDE VISSE KUNST HANDV /ERKSPRODUKTER (HANDICRAFTS )
N° ..
No
N»........ .
Nr
Ν
Nr .
Χ '
\
ElGobierno dePanamá
The Governmeñt ofPanama
Legouvernement dePanama
DieRegierung Panamas
IIgoverno delPanama
DeRegering vanPanama i
Panamas regenng
Cámara deComercio eIndustrias dePanamá
Dirección deComercio Interior yExterior
certifica queelenv(o descrito acontinuaciôn contiene exdusivamente
certifies thattheconsignment described below includes only
certifie quel'envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt ,daBdienachstehend bezeichnete Sendung ausschlieGlich
certifica chelapartita descritta quiappresso contiene esclusivamente
verklaart datdehierna omschrcven zending uitsluitend
attesterer ,atnedenfor beskrcvne forsendelse udelukkende indeholder
productos hechos amano porlaartesanía rural
handicraft products (handicrafts )ofthecottage industry ,
desproduits faits àlamain parl'artisanat rural ,
inländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält .
deiprodotti fatti amano dall'artigianato rurale ,
produkten bevat welke tenplattelande methandenarbeid indehuisindustrie zijnverkregen ,
kunsthåndværksprodukter fremstillet aflandsbyhåndværkere ,
quelosproductos sonfabricados enPanamá ,
thattheproducts aremade inPanama ,
quelesproduits sont fabriqués auPanama ,
dafidiese Waren inPanama hergestellt sind
che iprodotti sono fabbricati nelPanama ,
datdeze produkten inPanama gefabriceerd zijn,
atprodukterne erfabrikeret iPanama ,

-50-
ysonexp^rtados dePanama condcstino alosKsiados miembros de.lasComunidades Europeas .
andexponed from Panama totheMember States oftheEuropean Communities .
etsontexportés dePanama àdestination desÉtats membres desCommunautés européennes ,
undausPanama nach denMitgiiedstaaten derEuropàischen Gemeinschaften ausgefiïhrt werden .
esono esportati dalPanama adestinazione degli Stati membri delle Ccmunità europee . /
envanPanama naar deLid-Staten vandeEuropese Gcmcenschappen wordcn geéxporteerd .
ogudføres fraPanama tilDeeuropæiske Fællesskabers medlemsstater *
1.Nombre ydirección delexportador enPanamá
1.Ñame andaddress oíexporter inPanama
1.Nom etadresse del'exportateur auPanama
1.Ñame und Anschrift desAusführers inPanama
1.Nome eindirizzo dell'esportatorc nelPanama
1.Naam enadres vandeexporteur inPanama
1.Navn ogadresse páeksportoren iPanama
2.Nombre ydirecciôn delimportador enunEstado miembro delasComunidades Europeas
2.Name andaddress ofimporter inaMember State oftheEuropean Communities
2.Nom etadresse del'importateur dans unEtat membre desCommunautés européennes
2.Name undAnschrift desEinfiihrers ineinen Mitgliedstaat derEuropàischen Gemeinschaften
2.Nome eindirizzo dell'importatore inunoStato membro delle Comunità europee
2.Naam enadres vandeimporteur ineenLid-Staat vandeEuropese Gemeenschappen
2.Navn ogadresse påimportøren ienafDeeuropæiske Fællesskabers medlemsstater
3.Puerto oaeropuerto deembarque
3.Port orairport ofdispatdi
3.Port ouaéroport d'embarquement
3.Verladehafen oder Verhdeflughafen
3.Porto oaeroporto d'imbarco '
3.Haven ofluchthaven vaninlading
3.Lastehavn eller -lufthavn
4.Barco
4.Ship
4.Bateau
4.Schiff
4.Nave
4.Schip
4.Skib
5.Conocimiento deembarque (fecha )
5.Billoflading (date )
5.Connaissement (dat«)
5.Konnossement (Datum )
5.Polizza dicarico (data )
5.Datum connossement
5.Konnossement (dato )
6.Puerto oaeropuerro dedestino
6,Port orairpou ofdestination '
6.Port ouaéroport dedestination
6.Bestimmungshafen oder .'»ummungsflughafen
6.Porto oaeroporto didestin atone
6.Haven ofluchthaven vanbestemming
6.Rtsiemmclseshavn eller -lufthavn

-51-
7.Estado miembro dedcstino
7.Member State ofdcstination
7.Êtatmembre dedestination
7.Bestimmungsmitgliedstaat
7.Stato membro destinatario
7-Lid-Staat vanbestemming
7.Besteimnelsesmedlemsstat
Lugar yfecha deemisión
Place anddate ofissue
Lieg etdate d'émission
OrtundDatum derAusstellung
Luogo edata diemissione
Plaats endatum vanafgifte
Sted ogdato forudstedelse
Sello delorganismo emisor
Sealofissuing body
Cachet de1organisme émetteur
Stempel derausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel vandemetdeafgifte belaste instantie
Denudstedende myndigheds stempel
(Firma delresponsable )
(Signature ofofficer responsible )
(Signature duresponsable )
(Unterschrift desZeichnungsberechtigten )
(Firma dell'incaricato )
(Handtekening vandeverantwoordelijke ambtenaar )
Dirección deComercio Interior jrExterior(Des ansvarlige tjenestemands underskrift )

-52-
DCJÍTÍIK 'Íod de)producto
Pjqucies 1
Número dcIa 'Descripción delas i
mercaderías ¡
(»<uifa aduanera común )
INode
Orden Marens
,y .númerosCantidad
>
n.iturai£7.n 1I Tarifa
f aduanera
• ï.iiiiiinIVvripcior .daraliada
delospioductos
i
Iι
Canttdad
ι
I
iPeso
enkg
Description ofproducts
Package i
CCT
hr.ding
NoSériai NoMarks
and
numbersNmnber |
and |nature IU.':<cription ofgoods
((Joi.iinon Customs Tariff )Detailed description
ofproductsIQuantityWeifdit ,
inkg
Description desproduits
Colis
Numéro dutarif
douanier
communNuméro
d'ordre Marques
et
numérosNombre
et
natureDésignation desmarchandises
(t.irif douanier commun )Description détaUlée
desproduitsNombrePoids
enkg
Packstücke
Laufende
Nummer Zeichen Anzahl
und und i
|Nummern Art |Nummer des
Gemeinsamen
ZolltarifsBe<<!iiaciouiig derWaren
Warenbezeichnung
(Gemeinsamer Zolltarif )Genaue Beschreibung
d*r WarenAnzahlGewicht
inkg
Descrizione deiprodotti
Colli
Numero della
tariffa doganale
comuneΝυπκη >
4'οηϋηβ ν Marche
e.
numeriQuantité
e
naturaDesignazione delle merci
(Tariffa doganale comune )Descrizione dettagliata
deiprodottiQuantitàPeso
inkg
Omschrijving van deprodukten
V olg­
nummerColli
Post van het
gemeenschappe­
lijkdouanetariefOmschrijving vandegoederenvolgens netgemeenschappelijk
douanetariefNauwkeurige
omschrijving
vandeProduktenAantal -Gewtchf
inkg Merken
en
nummersAantal
en
soort
Beskrivelse afprodukterne
Lebe -
nummerKolli
Pos .iden i
fælles |
toldtarif ii
Varebeskrivelse !
(denbelles toldtarif ) INøje beskrivelse
afprodukterneMængdeVxgt
ikg Mærker
og
numre'Antal
og
art

-53-
ANNEX XIV–ANN EXE XIV–ANHANG XIV–ALLEGATO XIV–BIJLAGE XIV–BILAG XIV
CERTIFICADO CONCERNIENTE ACIERTOS PRODUCTOS HECHOS AMANO (HANDICRAFTS )
CERTIFICATE INREGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS )
CERTIFICAT CONCERN ANT CERTAINS PRODUITS FAITS ALAMAIN (HANDICRAFTS )
BESCHEINIGUNG FOR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS )
CERTIFICATO RELAliVO ATALUNI PRODOTTI FATTI AMANO (HANDICRAFTS )
CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDE NARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS )
CERTIFIKAT VEDR0RENDE VISSE KUNST HANDVjERKSPRODUKTER (HANDICRAFTS )
Ν°
No *
Ν»
Nr
Ν
Nr
Nr
ElGobierno deElSalvador
The Government ofElSalvador
Legouvcrnement d'ElSalvador
DicRegierung von ElSalvador
IIgoverno diElSalvador
DeRegering vanElSalvador
ElSalvadors regering
Ministerio deEconomia
Ministry ofEconomy
Ministère del'économie
Ministerium fiirWirtschaft
Ministero dell' economia
Ministerie van Economisclie Zaken
Ministeriet forOkonomi
Dirección deComercio Internacional
certifica que elenvio descrito acontiiiuaci6n contiene cxclusivamente
certifies tl.attheconsigninent described below includcs only .
certifie quel'envoi décrit ci-après contient exclusivement
besiheinigt ,daSdienàchstehend bezeichnete Sendung ausschliefilich
ceitifica chelapartita descritta quiappresso contiene esclusivamente
veiklaart datdehierna omschreven zending uitsluicend
attesterer !atnedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
productos bcchcí amano porlaartesanía rural
handicraft products (handicrafts )ofthecottage industry ,
desproduits faits àlamain parl'artisanat rural ,
inländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält ,
deiprodotti fatti amano dall'artigianato rurale ,
produ^ren bevac welke tenplartelande methandenarbeid indehuisindustrie zijnverk regen ,
kunsrhåndvaerkbprodukter fremstillet ailandsbyhåndværkere ,

54-
quelosproductos sonfabricados enElSalvador ,
thattheproducís aremade inElSalvador ,
quelesprodtiits sont fabriqués enElSaivadór
da(?diese Waren inElSalvador hergestellt sind
che iprodotti sono fabbricati inEiSalvador ,
datdeze produkten inElSalvador gefabricccrd zijn,
atprodukterne erfabrikeret iElSalvador ,
ysonexportados deElSalvador condestino alosEstados miembros delasComunidades Europeas .
andexported from ElSalvador totheMenibcr States oftheEuropean Communities .
etsontexportés d'ElSalvador àdestination desÉtats membres desCommunautés européennes ,
undansElSa|vador nach denMitgliedstaaten derEuropaischen Gemeinschaften ausgefiihrt werden .
esono esportati daElSalvador adestinazionc degli Stati membri delle Comunità europee .
envanElSalvador naar deI.id-Staten vandeEuropese Cemeenschappen wordcn gcëxporteerd .
ogudfâres fraElSalvador niDeeuropxiske Fatllesskabers medlemsstater .
•1.Nombre ydirección delexportador enElSalvador
1.Ñame andaddress oíexporter inElSalvador
1.Nom etadresse del'exportateur enElSalvador
1.Ñame und Anschrift desAusführers inElSalvador
1.Nome eindirizzo dell'csportatore inElSalvador
1.Naam enadres vandeexporteur inElSalvador
1.Navn ogadresse påeksportøren iElSalvador
2.Nombre ydirección delimportador enunEstado miembro delasComunidades Europeas
2.Ñame andaddress ofimporíer inaMember State oftheEuropean Co'mnunities
2.Nom etadievsse del'importateur dans unEtat membre desCommunautés européennes
2.Name und Anschrift desEinführet ineinen Mitgliedstaat derEuropäischen Gemeinschatten
2.Nome eindirizzo dell'importatore inunoStato membro delle Coaiunità europee
2.Naam enadres vandeimporteur ineenLid-Stalt vandeEuropese Gemeenschappen
2.Navn ogadresse påimportøren ienafDeeuropæiske Fællesskabers medlemsstater
3.Puerto oaeropuerto deembarque
3.Port orairport ofdispatch
3.Port ouaéroport d'embarquement
3.Verladehafen oder Verladeflughafen
3.Porto oaeroporto d'iuibarco 4
3.Haven oflucluhaven vaniniading
3.Lastehavn eller -lufthavn
4.Barco
4.Ship
4.Bateau
4.Schiff
4.Nave
4.Schip
4.Skib
5.Conocimiento decmk«rjue (fe<na).
5.Billoflading (ciare )
5.Connaissement (dare )
5.Konnossement (Datum )
5.Polizza dicarico (data )
5.Datum connossement
5.Konnossement (dato )

55-
C.Puerto oaeropucito ded-suuo
6.Port orairport ofdestination
6.Port ouaéroport dedestination
6,Bestimmungshafen oder Bestimm *»ü^lughafen
6.Porto oaeroporto didesMuaziune
6.Haven ofluchthaven vanbestemt .g
6.Bcstemmelseshavn eller -lufthavn
7.Estado inicmbro dedestino
7.Mcmber State ofdestination
7.£tat membre dedestination
7.Bestimmungsmitgliedstaat
7.Stato' ïriembro destinatario
7.Lid-Staat vanbestemming
7.Bestemmclsesmedleinsstat
Lugar ytecha deemisi6n
l'lace and date ofissue
L.<eu etdate d'émission
OrtundDatum derAussrellung
Luogo edata diemissione
PJaats endatum vanafgifte
Sted ogdato forudstedelse
&;llo delorganismo emisor
Sealofissuing body
Cachet del'organisme émetteur
Stempel derausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel vandemetdeafgifte belaste instantie
Denudstedende myndigheds stempel
(Firma delresponsable )
(Signature ofofficer responsible )
(Signature duresponsable )
(Unterschrift desZeidinungsberecntigten )
(Firma delPincaricato )
(Handtekening vandeverantwoordelijke ambtenaar )
Dirección deComercio Internacional(Den ansvarlige tjenestemands underskrift )

-56-
Descripción delproducto
PaquetesNúmero deIaDescripción delas
mercaderías
(tarifa aduanera común )Node
Orden Marcas
y
númerosCantidad
naturalezaTarifa
nduancra
comiinDescripción datallada
delosproductosCantidadPeso
enkg
Description otproducts
Package
CCT
heading
No |crialNo Marks
and
numbersNumber
and
natureDescription ofgoods
(Common Customs Tariff )Detailed description
ofproductsQuantityWeight
inkg
Description desproduits
Colis
'Numéro dutarif
douanier
communNuméro
d'ordreι
Marques
et
numérosNombre
et
natureDésignation desmarchandises
(tarif douanier commun )Description détaillée
desproduitsNombrePoids
enkg
Beschreibung derWaren
Packstücke
Nummer des
Gemeinsamen
ZolltarifsI
Laufende
Nummer Zeichen i
und I
Nummern :
ιAnzahl
und
ArtWarenbezeichnung
(Gemeinsamer Zolltarif )Genaue Beschreibung
der WarenAnzahlGewicht
inkg
•T
¥
«Descrizione deiprodotti
Colli
Numero della
tariffa doganale
comuneNumero
d'ordine Marche
e
numeriι
Quantità i
e ■ |
natura :
ιDesignazione delle mera
(Tariffa doganale comune )Descrizione dettagliata
deiprodotti
iQuantitàPeso
inkg
Omschrijving van deprodukten
Colli
V olg - I
nummer Merken Aantal
en en
nummers|soortPost van het
gemeenschappe­
lijkdouanetariefOmschrijving vandegoederen
volgens hetgemeenschappelijk
douanetariefNauwkeunge
omschrijving
vandeproduktenAantalGewicht
inkg
Beskrivelse afprodukterne
Kolli
Pcx .idcit
telles
toldtarifν
nuinmef Mærker
og
numreAntal
°8
artVarebeskrivelse
(denfælles toldtarif )Nøje beskrivelse
afprodukterneMengdeV«cgt .
•kg
\

-57-
ANNEX XV–ANNEXE XV–ANHANG XV–ALLEGATO XV–BIJLAGE XV–B/LAG XV
CERTIFICATE INREGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS )
CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODI )ITS FAITS ALAMAIN (HANDICRAFTS )
BESCHEINiGUNG FOR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS )
CERTIFICATO RELATIVO ATALUNI PRODOTTI FATTI AMANO (HANDICRAFTS )
CERT1FICAAT BETRFFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS )
CERTIFIKAT VEDR0RENDE VISSE KUNST HANDV ABRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS )
No .
N° :
Nr..
. Ν
Nr
Nr.
TheGovernment ofMalaysia i
Legouvernement deMalaisie
DieRegierung Malaysias
11governo della Malaisia
DeRegering vanMaleisié
Malaysias regering
Lembaga Kraftangan (Handicraft Board )
certifies thattheconsigiiment desenbed below indudes only
certifie quel'envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt ,daßdienachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich *
certifica chelapartita descritta quiappresso contiene esclusivamente
verklaart datdehierna omschreven zending unsluitend
attesterer ,atnedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
handicraft products (handicrafts )ofthecottage industry ,
desproduits faitsàlamain parl'artisanat rural , ,.
inländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthalt ,
deiprodotti fattiamano dall'artigianato rorale ,
produkten bevai v-*eike tenplattelande methandenarbeid indehuisindustrie zijnverkregen ,
kunsthåndvzrluorcd .kterfremstillet aflandsbyhåndværkere ,
thattheproducts aremade inMalaysia ,
quelesproduits sontfabriques enMalaisie ,
daßdiese Waren inMalaysia hergestellt sind
cheìprodotti sono t'abbiitati v\Malaisia ,
.1*1ilt.'O IH«HL"UIRN inM.IK IM:-^rUlMivrcùl /.ìjn,
atpnoduktcme crUbrikcrct iMjlaysia ,
«
andexported frora Malaysia totheMenibcr Sfates oftneEuropean Communities .
etsontexportés deMalaisie àdestination desctats membres desCommunautés européennes ,
undausMalaysia nachdenMitgliedstaaten derEuropâischen Gemeinscbaften ausgefuhrt werden .
esonoesportati daUa Malaisia adesrir.a /ionedegli Starimembri delleComunità europee .
envanMaleisiê naardeLidStaun vandeEuropese Gemeenschappen worden geêxporteerd .
ogudferes fraMalaysia tilDeelire.1a:»kera:llesskabers medlemsscater

-58-
1.Name andaddress ofexporter inMalaysia
1.Nom etadresse del'exportateur enMalaisie
1.Name undAnschrift desAusfiïhrers inMalaysia
1.Nome eindirizzo dell'esportatore inMalai J
1.Naam enadres vandeexporteur inMalei * *
1.Navn ogadresse påeksportøren iMalays :
2.Name andaddress ofimporter inaMember State oftheEuropean Communities
%.Nom etadresse de1'importateur dans un£tat membre desCommunautés européennes
2jName undAnschrift desEinführers ineiuen Mitglicdstaat derEuropiiischen Gemeinschaften
4.Nome eindirizzo dell'importatore inunoStato membro dclle Comuniti europee
Naam enadres vandeimporteur ineenLid-Staat vandeEuropese Gemeenschappeni,Navn ogadresse pkimporteren ienafDeeuropseiske Fasllesskabers medlcmsstatcr
A
3
}.Port orairport ofdispatch
3.Port ouaéroport d'embarquement
3.Verladehafen oder Verladeflughafen
3.Porto oaeroporto d'imbarco
3.Haven ofluchthaven vaninlading
3.Lastehavn eller -lufthavn
4-Ship
Bateau
4.Schiff
4.Nave
4jSchip
4jSkib
5,Billoflading (date )
$Connaissement (date )
t.Konnossement (Daturn )
J.Polizza dicarico (data )
St.Datum connosscment
S,Konnossement (dato )
&
fj.Portorairport ofdestination
£.Port ouaéroport dedestination
p.Bestimmungshafen oder Bestiimmtngsfiughafen
6.Porto oaertyorto didesiinazione
6.Haven ofluchthaven vanbestemming
6.Bestemmelseshavn eller -lufthavn
7.Member State ofdestination
7.finit membre dedestination
7.Bestimmur .t;siritgiii Js;aat
7.Stato membio destinatario
7.Lid-Staal vanbestemming
7.Bestemmelsesmedlemsstat

59
Placc and date ofissue
Lieu etdate d'émission
OrtundDatum derAusstellung
Luogo edata diemissione
Plaats endatum vanafgifte
Sted ogdato forudstedelse
"Sealofissuing body
Cachet del'organisme émetteur
Stempel derausstellenden Behorde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel vandemetdeafgifte belaste Instantie
Denudstedende myndigheds stempel
Lembaga Kraftangan (Handicraft Board )
(Signature ofofficer responsible )
(Signature duresponsable )
(Unterschrift <iesZetdinungsberecfatigt^n )
(Fuma dell'incaricato )
(Handtekening tandeverantwoordelijke ambtenaar )
(Den ansvarlige tjenestemands underskrift )

-60-
D^SCOpUl HOtLioducts
Package
rx:r
i-»g
Mit |
I
Ii ;
l~ 1
Sériai NoMarks
and
mimbers |Nutrí ,er
and |nature IUj-cn^tion ofgoods
Customs 1niff) |
I! Octailcd description
|OipiodlK.CSQuantityWcight
inkg
Description desproduits
Colis
Numéro dotanf
douanier
communri
Numéro
d'ordre Marques
et
numérosNombre
et
natureDestination -lesnw.rundi&es
{tarif douanier commun )Description dct.iillée
desproduitsNombrePoids
enkg
Beschreibung derWaren
Packstücke
Nummer des
Gemeinsamen
ZolltarifsII
Laufende
Nummer Zeichen
urid
NutnmernAnzahl
und
ArtWaicnbezeKnn j;ig
(Gemeinsamer Zolltarif )Genaue BSchreibung
der WarenAnzahlGewicht
inkg
Descrizione deiprodotti
Colli
Numero della
.tariffa doganale
cdhiuneNumero
'd'ordine Mardte
e
numeriQuantité
e
naturaDesignazione delie merci
(Tariffa doganale comune )Descrizione dettagliata
deiprodottiQuantitàPeso
inkg
Omschrijving vandeprodukten
Colli
Post vannet
gemeenschappe­lijkdouanetariefOmschrijving vandegoederenvolgen *netgemeenschappelijk
douanetariefNauwkeurige
omschrijving
vandeproduktenV olg­
nummer Merken
en
nummersAantal
en
soortAantalGewicht
inkg
»
Beskrivelse afprodukteroe
Ko i
Pos .iden
/«lies
toldtarifLøbe «
nummer Mærker
og
numreAntal
og
*rtVarebeskrivelse
(denfælle «toldtarif )Nøje beskrivelse
afprodukterneMængdeV«gi
ikg •
\

61-
ANNEX XVI-ANNEXE XV/_ANHANG XVI-ALLEGATO XVI-BIJLAGE XVI BILAG XVI
CERTIFICADO CONCERN' \TEACIERTOS I'RODUCTOS HECHOS AMANO (HANDICRAFTS )
CERTIFICATE INRL_,ARD TOCERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS )
CERTIFICAT CONCE !:NANT CERTAINS PRODUITS FAITS ALAMAIN (HANDICRAFTS )
BESCHEINIGUNG FORBEST1MMTE HANDCEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS )
CERTIFICATO RELATIVO ATALUNI PRODOTTI FATTI AMANO (HANDICRAFTS )
CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE METHANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS )
CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHANDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS )
N®
No
N°
Nr.
Ν.
Nr.
Nr.!
ElGobierno deBolivia
The Government ofBolivia
Legouvernement deBolivie
DieRegierung Boliviens
IIgovemo della Bolivia
DeRegering van Bolivië .
Bolivias regering
Ministerio deIndustria ,Comercio yTurismo
Instituto boliviano dePequeña Industria yArtesanía
certifica queelenvfo descrito acontinuaciôn contiene exclusivamente
certifies thattheconsignment described below includes only
certifie quel'envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt ,dafidienachstehend bezeichnete Sendung ausschliefilich
certifica chelapartita descritta quiappresso contiene esclusivamente
verklaart datdehierna omschreven zending uitsluitend
attesterer ,atnedenfor beskrevne forsendeise udelukkende indeholder
productos hechos amano porlaartesanía rural
handicraft products (handicrafts )ofthecottage industry ,
desproduits faitsàlamain parl'artisanat rural ,
inländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält ,
deiprodotti fattiamano dall'artigianato rurale ,
produkten bevat welke tenplattelande methandenarbeid indehuisindustrie zijnverkregen ,
kunsthindværksprodukter fremstillet aflandsbyhåndværkere ,
quelosproductos sonfabricados enBolivia ,.
thattheproducts aremade inBolivia ,
quelesproduits sontfabriqués enBolivie ,
dal?diese Waren inBolivien hergestellt sind
cheiprodotti sonofabbricati inBolivia ,
datdezeprodukten inBolivië gefabriceerd zijn,
atprodukterne erfabrikeret iBolivia ,

-62-
ysonexportados deBolivia condcstino alosEstados miembros delasComunidades Europeas .
andexported from Bolivia totheMcmber States oftheEuropean Communities .
etsont exportés deBolivie àdestination desEtats membres desCommunautés européennes ,
undausBolivien nach denMitgliedstaaten do;Europâischen Gemcinschaften ausgefuhrt werden .
esono esportati dalla Bolivia adestinazione >;liStati membri delle Comunità europee .
envanBolivie naar deLid-Staten vandeEui >cseGemeenschappcn worden geëxporteerd .
ogudferes fraBolivia tilDeeuropseiske Fsellrsskabers medlcmsstater . .
1.Nombre ydirección delexportador enBolivia
1.Ñame andaddress ofexporter inBolivia
1.Nom etadresse del'exportateur enBolivie
Ì,NameundAnschrift desAusfuhrers inBolivien \Nome eindirizzo dell'esportatore inBolivia >
{iNaam enådres vandeexporteur inBolivié
|tNavnogadresse påeksportøren iBolivia
2.Nombre ydirección delimportador enunEstado miembro delasComunidades Europeas
2.Ñame andaddress ofimportcr inaMember State oftheEuropean Communities
2.Nom etadresse de1'importateur dans unËtatmembre desCommunautés européennes
2.Name undAnschrift desEinfiihrers ineinen Mitgliedstaat derEuropaischen Gemeinschaften
2.Nome eindirizzo deH'importatore inunoStato membro dclle Comuniti europee
2.Naam enadres vandeimporteur ineenLid-Staat vandeEuropese Gemeenschappen
2.Navn ogadresse paimporteren ienafDeeuropaeiske Fsellesskabers medlemsstater
3.Puerto oaeropuerto deembarque
3.Port orairport ofdispatch
3.Port ouaéroport d'embarquement
3.Verladehafen oder Verladeflughafen
1.Portooaeroporto d'imbarco.Haven ofluchthaven vaninlading
.Lastehavn eller -lufthavn
4.Bftri-d
4.Ship
4.Bateau
4.Schiff
4.Nave
4.Schip
4.Skib
5.Conocimiento deembarque (fecha )
5.Billoflading (date )
5.Connaissement (dore )
5.knimo.sseiiu'iu (l)auim )
S,l\>li//.ilii.nii /o(tl.M.i )
>.Dutum cuniuvssemcnt
5.konnosscihent (dato )
6.Puerto oaeropuerto dedestino
6.Port orairport ofdestination
6.Port ouaéroport dedestination
6.Bestimmungshafen oder BestisvimungsfiuKhifen
6.Porto oaeroporto didestinazione ,
6.Haven ofluchthaven vanbestemming
6.BestemmcUeshavn eller -lufthavn

-63-
7.Estac'o miembro dedestino
7.Member State ofdestination
7.Êtatmembre dedestination
7.Bestimmungsmitgliedstaat
7.Stato membro destinatario
7.Lid-Staat vanbestemming
7.Bestemmelsesmedlemsstat
I.ugar yfecha deemisién
Place anddate ofissue
Lieu etdate d'émission
OrtundDatum derAusstellung
Luogo edata diemissione
Plaats endatum vanafgifte
Sted ogdato forudstedelse
Sello delorganismo emisor *
Sealofissuing body
Cachet del'organisme émetteur
Stempel derausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel vandemetdeafgifte belaste instantie
Denudstedende myndigheds stempel
{Firma delresponsable )
(Signature ofofficer responsible )
(Signature duresponsable )
(Unterschrift desZcjchnungsbereduigten )
(Firma dell'incaricato )
(Handtekening r»deveiantwoordciijke ambtenaar )
(Den amvarlige tjenestemand «undeiskiiM
instituto boliviano dePequeña Industria yArtesanía

64-
Descripción delproducto
Node
Ordenι
Paquetes I
Numéro dela 0... •»....„•/ Dtscn.Xi >nd<:Ias
i,,na mercaderías
. i (tarifa aduanera común )cornu « i
IDescripción dataliada
delosproduciosι
CantidadPeso
enkg Marcas
,ynúmerosCantidad
naturaleia
Description otpioducts
Serial NoPackage
CCT
hendirg .
NoDescription ofgoods
(Common Customs Tariff )Detailed description
ofproductsQuantityWeight :
inkg Marks
and
numberSNuniocr
and
nature
Description desproduits
:Numéro
d'ordreColis
Numéro dutarif
douanier
Icomnun
!Désignation desmarchandises
(tarif douanier commun )Description détaillée
desproduitsNombrePoids
enkg Marques
et
numérosNombre
et
nature
7 *
Beschreibung derWaren
.Laufende
NuminerPackstücke
Nummer des
Gemeinsamen
Zolltarifs.Warenbezeichnung
(Gemeinsamer Zolltarif )Genaue Beschreibung
der WarenAnzahlGewicht
inkg Zeichen
und
NummernAnzahl
und
Art
i
l Descrizione deiprodotti
€
.Numero
d'ordineColli
Numero della
tariffa doganale
comune
ιi
Designazione delle merci |
(Tariffa doganale comune )
I
IDescrizione dettagliata
deiprodottiQuantità>
Peso
inkg Marche
e
numeriQuantité
e
natura
On\schrijving van deprodukten
Colli
Post van het
gemeenschappe­
lijkdouanetariefOmschrijving vandegoederen
volgens hetgemeenschappelijk
douanetariefNauwkeurige .
omschrijving
vandeproduktenV olg­
nummer Merken
en
nummertAantal
en
toortAantalGewicht
inkg
Beskrivelse afprodukterne
Kolli
Pos .iden
fxlles
toldtarifLøbe­
nummer Merker
og
numreAntal
og
artVarebeskrivelse
(den fælles toldtarif )Nøje beskrivelse
.afprodukterneMængdeV«gt
ikg

65-
ANNEX XVII–ANNEXE Xvtl -ANNAN .:YI/I,__NIIANG XVU-ALLECAIO XVII--BIJLAGE XVll-m:jO !
CERTIFICADO CONCERNIENTE ACIERTOS l'ROHür rnc .ucrunr . .UJIROULCfOS HECHOS AMANO (HANUICit AFIS )
ERTiFICATE INREGARD TOCERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS )
CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS ALAMAIN (HANDIC RAFIS)
BESCHEiNlGUNG FURBEi,l'MMTE HANDGEARBE1 fETE WAREN (HANDICRAFTS )
CERTIFICATO RF.LATIVO ATALUNJ PRODOTT1 FATTI AMANO (HANDICRAFTS )
CERTIFICAAT BF.TREFFENDE BF.PAA1.DE METHANDENARBEID VERKREGEN PRODUK TEN (HANDICRA FT5)
CERIlFiKAT VtOKØKENDE VISSE KUNSTHANDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS )
N°
No
N°
Nf.
'N .
Nr.
Nr.
HlGobierno deHonduras
TheGovernment ofHonduras
Legouvernement duHonduras
DieRegierung vonHonduras
IIgoverno dell'Honduras
DeRegering vanHonduras
Honduras regering
Ministerio deUconomÚM
Dirección general deComercio exterior
certifies queclcnvi'o descrito acontinuaci6n conriene exclusivamente
certifies thattheconsignment dcscribed below includes only
certifie quel'envoi décrit ci-après contient exclusivement
besUieinigt ,dafSdienachstehend bezeichnete Sendung ausschlieBlich
certifica chelapartita descritta quiappresso contiene esclusivamente
verklaart datdehierna omschrevcn zending uitsluitend
attesterer ,atnedenfor beskrevne forsendelse udeiukkende indeholder
productos hechos omano poriaartesanía rural
handicraft products (handicrafts )ofthecottage industry , 1
desproduits faitsàîamain parl'artisanat rural .
inländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält ,
deiprodotti fattiamano dall'artigianato rurale ,
produkten bevar welke tenplattelande methandenarbeid indehuisindustric zijnverkregen ,
kunsthindværksprodukter fremstillet aflandsbyhåndværkere ,
quelosproductos son.fabricados enHonduras
thattheproducts aremade inHonduras
quelesproduits sontfabriqu^s auHonduras
da8diese Waren inHonduras hergestellt sind
cheiprodotti sono fabbricati inHonduras ,
datdezeprodukten inHonduras gefabriceerd zijn,
atprodukterne erfabrikeret iHonduras ,

-66
ysonexportados deHonduras condcstino alosEstados miembros delasComunidades Europeas .
andexported from Honduras totheMember States oftheEuropéen Comniunities .
etsonexportés duHonduras àdestination desP.tats membres desCommunautés européennes ,
undausHonduras nach denMitgliedstaaten derl;tiropàischen Gemeinschaften ausgefiihrt werden .
esono esportati dall'Honduras adestinazione Stati membri dclle Comunità europee .
envanHonduras naar deLid-Staten vandeEu pese Gemeenschappen worden geëxporteerd .
Ogudferes fraHonduras tilDeeuropaeiske FxK skabers medlemsstater .
1,Nombre ydirección delexportador enHonduras
1.Namc andaddress ofexporter inHonduras
1.Nom etadresse del'exportateur auHonduras
l.Ñame und Anschrift desAusfiihrers inHonduras
1.Nome eindirizzo dell'esportatore inHonduras '
ljNaam cnadres vandeexporteur inHonduras
1.Navn ogadresse påeksportøren iHonduras '?f
J,Nombre ydirección delimportador enunEstado miembro delasComunidades Europeas
J.Ñame andaddress oíimporter inaMember State oftheEuropean Communities
%.Nom etafiresse del'importateur dans unEtat membre desCommunautes europlennes
?.Name undAnschrift desEinführers ineinen Mitglicdstaat derEuropäischen Gemeinschaften
Nome eindirizzo dell'importatore inunoStato membro delle Comunità europee
2,Naam enadres vandeimporteur ineenLid-Staat vandeEuropese Gemeenschappen
2,Navn ogadresse påimportøren ienatDeeuropæiske Fællesskabers medlemsstater
»>
Puerto oaeropuerto deembarque
J:Portorairport ofdispatch
3.Port auaéroport d'embarquement
J,Verladehafen oder Verladeflughafen
Porto oaeroporto d'imbarco
3.Haven ofluchthaven vaninlading
3.Lastehavn eiler -lufthavn
4.Barco
4.Ship
4.Bateau
4.Schitf
4.Nave
4.Schip
4.Skib
5.Ccnocimienlo deembarque (fecha )
5.Bihoflading (date )
5.Connaissement Mate )
S.Konnossc ncnr (Datum )
Polizza dicarico (daia )
3.Datum coiinos .v-iiìent
5.Konnosscitient (dato )
6.Puerto oaeropuerto dedestino
6.Port orairport oidestination
6.Fort ouaiiroport dedestination
6.Bestimmungshafen oJer Utssimmungsflughafen
6.Porto oaeroporto didestina /Jone
6.Haven ofluchthaven vanbestemming
6.Bestemmelser-havn eller -lufthavn

-67
7.EstaJc »miembro dedestino '
7.Mem herState ofdestination
7.Étatmembre dedestination
7.Bestimmungsmitgliedstaat
7.Stato membro destinatario
7.Lid-Staat vanbestemming .
7.Bestem melsesmedlemsstat
Lugar yfecha deemisión
Place anddate ofissue
Lieu etdate d'émission
OrtundDatum derAusstellung
Luogo edata diemissione .
Plaats endatum vanafgifte
Sted ogdato forudstedelse
Sello delorganismo emisor
Sealofissuing body
Cachet del'organisme émetteur
Stempel derausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel vandemetdeafgifte belaste instantie
Denudstedende myndigheds stempel
(Fi:ma delicsponsable )
(Signature ofofficer responsible )
(Signature duresponsable )
(Unterschrift des7cidinungsbcrech?:cten )
(Finn *deU'incaruato )
(Handtekening vandeverantwoordelijke ambtenaar )
(Den ansvarlige tjcnutcfrarda underskrift )
Dilección general deComercio exterior

-CH-
f.'etcripciou del (-rcducto
iI !iquctcs I
I I
Ne v!r I
Orden !Marcas ICantidad
y y
|númerosInaturalisa |
I iNn»»i>'»o tiela
T^nfa
aluanera
tcn»«;nDescripción ,-elas
mercaderías
'¡.iría aduanera coirún )D<~*cripci6p <h(.»!'ada ~... Pesodelosproducios Cantidad €jj.
Description ofpioducts
Package
Sprial NoMarks
and
itumbersNumber
and
natureCCT
NoDescription ofgoods
(Common Customs Tariff )Detailed description
ofproductsQuantityWcight
i»kg
Description desproduits
Colis
Numéro dutarif
douanier
communl
Numéro
d'ordre Marques
et
numérosNombre
et
natureDésignation desmarchandises
(tar»f douanier commun )Description dérailSée
dt;L'iodoitsNombrePoids
enkg
Beschreibung derWaren
Packstücke
Laufende
Nummer Zeichen Anzahl
.3r*und und
Nummern Art
I! INummer des
Gemeinsamen
ZolltarifsWarenbezeichnung
(Gemeinsamer Zolltarif )Genaue Pesch /-cibuug
der WarenAnzahlGcwicht
inkg
* \
Descrizione deiprodotti
U9 •>.
Colli
Numero della
tariffa doganale
comune-Numero
'.d'ordineJMarche
e
numeriQuantité
e
naturaDesignazione delle me-ci
(Tariffa doganale comune )Descrizione dettagliata
deiprodottiQuantitàPeso
inkg
Omschrijving van deprodukten
Colli
Post van het
gemeenschappe­
lijkdouanetariefOmschrijving vandegoederen
volgens hetgemeenschappelijk
douanetariefNauwkeurige
omschrijving
vandeProduktenV olg­
nummer Merken
en
nummersAantal
en
soortAantalGcwicht
inkg
Beskrivelse afprodukterne
Kolli
Pos .iden
faciles
toldtarifLøbe­
nummer M*rker
og !
numre !-Antal .
og
artVarebeskrivelse
(denfælles toldtarif )Nøje beskrivelse
afprodukterneMængdeVacgt
ikg

69-
ANNEX XVlll –ANNEXE XVIII –ANHANG XVIII –ALLEGATO XVlll –BIJLAGE XVÌll –B1LAG XVIII
CERTIFICADO CONCERN NTE ACIERTOS PRODUCTOS HECHOS AMANO (HANDICRAFTS )
CERTIFICATE INREG >RDTOCERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS )
CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS ALAMAIN (HANDICRAFTS )
BESCHEINIGUNG FtjR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS )
CERTIFICATO RELATiVO ATALUNI PRODOTTI FATTI AMANO (HANDICRAFTS )
CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS ;
CERTIFIKAT VEDR0RENDE VISSE KUNSTHANDVytRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS )
N°
No
N°
Nr.
N.
Nr.
Nr.
ElGobierno delPeru
The Government ofPeru
Legouvernement duPérou
DieRegierung von Peru
IIgoverno delPeru
DeRegering van Peru
Perus regering
Ministerio deIndustria yTurismo
Dirección general deArtesanías
ceitifica que elenvío descrito acontinuación contiene exclusivamente
ceitifies thattheconsignment described below includes only
certifie quel'envoi ci-après contient exclusivement
bescheinigt ,daß dienachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica chelapartita descritta quiappresso contiene esclusivamente
verklaart datdehierna omschreven zending uitsluitend
attesterer ,atnedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
productos hechos amano porlaartesanía rural
handicraft products (handicrafts )ofthecottage industry
desproduits faits àlamain parl'artisanat rural ,
inländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält ,
deiprodotti fatti amano dall'artigianato rurale ,
produkten bevat welke tenplattelande methandenarbeid indehuisindustrie zijnverkregen ,
kunsthåndværksprodukter fremstillet aflandsbyhåndværkere ,
quelosproductos sonfabricados enelPeru *
that theproducts aremade inPeru
quelesproduits sont fabriqués auPérou
da(?diese Waren inPeru hergestellt sind
che iprodotti sono fabbricati inPerù
datdeze produkten inPeru gefabriceerd zijn
atprodukterne erfabrikeret iPeru

-70-
ysonexportados delPeru condestino alosEstados miembros delasComunidades Europeas .
andexported from Peru totheMember States o(theEuropean Communities .
etsont exportés duPérou àdestination desÉtats membres desCommunautés européennes ,
undausPeru nach denMitglicdstaaten derEuropâischen Gemeinschaften ausgefiihrt werden .
esono esportati dalPerù adestinazione degli Srati membri delle Comuni.à europee .
envanPeru naar deLid-Staten vandeEurope -cGemeenschappen worden geëxporteerd .
ogudferes (raPeru tilDeeuropaeiske Fasllesskabers medlemsstater . .\-
1.Nombre ydirección delexportador enelPeni
1.Ñame andaddress oíexporter inPerú
1.Nom etadresse del'exportateur auPérou
1.Ñame und Anschrift desAusíührers inPerú
1.Nome eindirizzo dell'esportatore inPerü
1.Naam enadres vandeexporteur inPerú
1.Navn ogadresse páeksportaren iPerú
2.Nombre ydirection delimportador enunEstado miembro delasComunidades Europeas
2.Name andaddress ofimporter inaMember State oftheEuropean Communities
2.Nom etadresse del'importateur dans unÉtatmembre desCommunautés européennes
2.Name undAnschrift desEinfiihrers ineinen Mitgliedstaat derEuropâischen Gemeinschaften
2.Nome eindirizzo dell'importatore inunoStato membro delle Comunità europee
2.Naam enadres vandeimporteur ineenLid-Staat vandeEuropese Gemeenschappen
2.Navn ogadresse pàimporteren ienafDeeuropaeiske Faellesskabers medlemsstater
3.Puerto oaeropuerto deembarque
3.Port orairport ofdispatch
3.Port buaéroport d'embarquement
3.Verladehafen oder Verladeflughafen
3.Porto oaeroporto d'imbarco
3.Haven ofluchthaven vaninlading
3.Lastehavn eller -lufthavn
4.Barco
4.Ship
4.Bateau
4.Schiff
4.Nave
4.Schip
4.Skib
5.Conocimiento deembarque (fecha )
5.Billoflading (date )
s5.Connaissement (date )
:>.Konnossement (Datum )
5.Polizza dicarico (data )
5.Datum connossement
5.Konnossement (dato )
6.Puerto oaeropuerto dedestino
6.Port orairport ofdestination
6.Port ouaéroport dedestination
6.Bestimmungshafcn oder Bestimmungsflughafen
6.Porto oacroporto didestinazione
6.Haven ofluchthaven vanbestemming
6.Besrernmelscshavn eller -lufthavn

71-
7.Estado m^mbro dedestino
7.Member State ofdestinarion
7.État membre dcdestination
7.Bestimmungsmitgliedstaat
7.Stato membro destinario
7.Lid-Staat vanbestemming
7.Bestemmelsesmedlemsstat
Lugar yfecha deeinisi6n
Place anddate ofissue
Lieu etdate d'émission
OrtundDatum derAusstellung
Luogo edata diemissione
Plaats endatum vanafgifte
Sted ogdato forudstedelse
Sello delorganismo emisor
Sealofissuing body
Cachet del'organisme émetteur
Stempel derausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel vandemetdeafgifte belaste instantie
Denudstedende myndigheds stempel
<Firni4 dftlrespoimbîe )
(Signature ofofficer responsibly }
(Signage £irc?p-""j<ib!c )
(Untersdirifs desZeich^ungsbfrechtigtcni
îrir?es M'incarirato )
ar^rVM.'i^c tjcies
Dirección general deArtesanías

-72-
Descripción delproducto
PaquetesNúmero delaDescripción delas
mercaderías
(tarifa aduanera común )Node
Ordcn Marcas
,ynumérosCantidad
y
naturalezaTarifa
aduancra
comunDescripción datallada
delosproductosCantidadPeso
enkg
Description ofproducts
Package
CCT
heading
NoSériai NoMarks
and
numbersNumber'
and
natureDescription ofgoods
(Common Customs Tariff )Detailed description
ofproductsQuantityWeight
inkg
Description desproduits
Numéro
d'ordreCo
Marques
et
numérosus
Nombre
et
natureNuméro dutarie
douanier
|commun|Désignation desmarchandises
(tarif douanier commun ).
i iDescription détaillée
desproduitsNombrePoids
enkg
Beschreibung derWaren
f.^
Laufcnde
Hlimmer
?VPackstücke
Nummer des
Gemeinsamen
ZolltarifsWarenbezeichnung
(Gemeinsamer Zolltarif )Genaue Beschreibung
der WarenAnzahlGewidit
inkg•ι
Zeichen
und
NummernAnzahl
und
Art
*Γ :
Descrizione deiprodotti
. ___
■ZtMmeroprdineColi
-Numero della
tariffa doganale
comuneDesignazione delle merci
(Tariffa doganale comune )Descrizione dettagliata
deiprodottiQuantità
ιPeso
inkg Marche
e
numeriQuantité
e
natura
Omschriiving van deprodukten
Coli '
V ole -
nummer Merken Aamal I
en en
nummers|soortPost van het
gemeenschappe­
lijkdouanetariefOmschrijving vandegoederen
volgens hetgemeenschappelijk
douanetariefNauwkcurige
omschrijving
vandeProduktenAantalGewicht
inkg
Beskrivelse afprodukterne
Kolli
Pos.iden
faciles
toldtarifLøbe­
nummer Mærker
numreAntal
og
artVarebeskrivelse
(denfælles toldtarif )Nøje beskrivelse
afprodukterneMængdeVaegt
ikg

-73-
ANNEX XIX–ANNEXE XIX-ANHANC XIX–ALLEGATO XIX–lilJLAGE XIX–Iill.AG XIX
CERTIFICADO CONCERNIENTE ACIERTOS PRODUCTOS KECHOS AMANO (HANDICRAFTS )
CERTIFICATE INREGARD TOCERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS )
CERTIFICAT CON CER NANT CERTAINS PRODUITS I-AITS ALAMAIN (HANDICRAFTS )
BESCHEINIGUNG FUR BES'llMMTE HANDGE ARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS )
CERTIFICATO RELATIVO ATALUNI PRODOTTI FATTI AMANO (HANDICRAFTS )
CERTIFICAAT BETREFFFNDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERK REGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS )
CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHÅND.VÆRKSPRODUKTER (HANDICRAF TS)
N°
No
N°
Nr
Ν
Nr
Nr . •
ElGobierno deChili
The Government ofChili
Legouvernement duChili
DieRegierung vonChile
IIgoverno delCile
DeRegering vanChili
Chiles regering
Servicio deCooperación Técnica (Sercotec )
certifica que'el envi'o dcscrito acontinuaci6n contiene exclusivamente
certifies thattheconsigntr.ent dcscribed below includes only
certifie quel'envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt ,daGdienachstehend bezeichnete Sendung ausschliefilich
certifica chelapartita dcscritta quiappresso contiene esclusivamente
verklaart datdehierna omschreven zending uitsluitend
attesterer ,atnedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
productos hechos amano porlaartesanía rural
handicraft products (handicrafts )ofthecottage industry ,
desproduits faits alamain parl'artisanat rural ,
inländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält ,
deiprodotti fatti amano dall'artigianato rurale ,
produkten bevat wclke tenplattelande methandenarbeid indehuisindustrie zijnverkregen ,
kunsthåndværksprodukter fremstillet aflandsbyhåndværkere ,
/
quelosproductos sonfabricados enChili ,
thattheproducts arcmade inChile ,
quelesproduits sont fabriqués auChili ,
daßdiese Waren in .Chile hergestellt sind,'
cheiprodotti sono fabbricati inCile,
datdeze produkten inChili gefabriceerd zijn,
atprodukterne erfabrikeret iChile ,

-74-
ysonexportados deChili condcscino alosEstados miembros delasComunidades Europeas .
andexported from Chile totheMember States oftheEuropean Communities .
etsontexportés duChili àdestination desÉtats membres desCommunautés européennes .
|indausChile nach denMitgliedstaaten derEuropaischen Gemeinschaften ausgefuhrt werden .
esono esportati dalCile adestinazione degli Staii membri delle Comunità europee .
envanChili naar deLid-Staten vandeEuropesc Gemeenschappen worden geexporteerd .
ôgudfares fraChile tilDeeuropseiske Faellesskabers medlemsstater .
>i .
1;Nombre ydireccién delexportador enChili 1
1.Name andaddress ofexporter inChile
1.Nom etadresse del'exportateur auChili
1.Käme und Anschrift desAusführers inChile
bfjome eindirizzo dell'esportatore inCile
Naam enådres vandeexporteur inChili
Navn ogadresse påeksportøren iChile
*·>< ■
2.Nombre ydirección delimportador enun£stado miembro delasComunidades Europeas
2.Name andaddress ofimporter inaMember State oftheEuropean Communities
%Nom etadresse del'importateur dans unÉtat membre desCommunautés européennes
{t.Name undAnschrift desEinfiihrers ineinen Mitgliedstaat derEuropaischen Gemeinschaften
îÈNome eindlrizzo dell'importatore inunoStato membro delle Comunità europee
Naam enadres vandeimporteur ineenLid-Staat vandeEuropese Gemeenschappeni.Navn ogadresse påimportøren ienafDeeuropæiske Fællesskabers medlemsstater
3.fuerto oaeropuerto deembarque
Fort orajrport oídispatch
fort ouaéroport d'embarquement
3JVerladehufen oder Verladeflughafen
3,Porto oaeroporto d'imbarco
3.£|aven ofluchthaven vaninlading
Jgastehavu eller -lufthavn
- * •' -
fcJjarco
£{fhip
fjBateau
KSchiff
4.Nave
4.Schip
4.Skib
S.Conocimiento deembarque (fecha )
S.Rilloflading (date )
5.Connaissement (date )
5.Xinnosscmen' -(Datum )
5.Polizza dicarico (data )
5.Datuin connossement
5.Konnossement (dato )
6.Puerto oaeropuerto dedestino
6.Port orairport ordestination
6.Port ouaéroport dedestination
6.Kestimnuingshafen oder Bestimmungsflughafen
t»,Porlo oaeroporto didestinazione
6.Haven ofluchthaven vanbestemming
vflestemmelseshavn eller -lufthavn

7.Esta<Jo miembro dedestino
7,Member State ofdestination ...
7.État membre dedestination
7,Bestimmungsmitgliedstaat
7,Stato membro destinatario
7.Lid-Staat vanbestemming v
7.Bestemmelsesmcdlemsstat
Ljgar yfecha deemisi6n
Place and date ofissue
Lieu etdate d'émission ■'■
OrtundDatum derAusstellung
Luogo edata diemissione '
Plaats endatum vanafgifte
Sted ogdato forudstedelse
Sello delorganismo emisor
Sealofissuing body
Cachet del'organisme émetteur
Stempel derausstellendcn Behôrde
Timbro dell'ufficio emittente *
Stempel vandemetdeafgifte belaste instantie
Denudstedende myndigheds stempel
(Firma deltcsponsable )
(Signature ofofficer responsible )
(Sigrnure duresponsable )
lUmerschrift desZcich.iuttgsbcrcchdgten )
(Fuma deîl,»r^<*nci!tyJ
(Handtekening van-Irverjntweo.' dtiijke airbtci jiri
Servicio deCooperación Técnica (Sctlo

-76-
Descripción delproducto
Paquetes
Numero delaDescripción delas •
mercaderías
(tarifa aduanera común )Node
Orden Marcas
,y
númerosCantidad
naturalezaTarifa
aduanera
comunDescripción datallada
.delosproductosCantidadPeso
enkg
Description ofproducts
ftri§l No
a-y?Package
CCT
heading
NoDescription ofgoods
(Common Customs Tariff )Detailed description
ofproductsQuantity
I•Weight
inkg Marks
and
numbersNumber
and
nature
''■> Description desproduits
Numéro
d'ordreColis
Numéro dutarif
douanier
communDésignation desmarchandises
(tarif douanier commun )Description détaillée
desproduitsNombrePoids '
enkg Marques
et
numérosNombre
et
nature
Beschreibung derWaren
Packstücke
Nummer des
Gemeinsamen
ZolltarifsLaufende
Nummer
iZeichen
und
NummernAnzahl
und
ArtWarenbezeichnung
(Gemeinsamer Zolltarif )Genaue Beschreibung
der WarenAnzahlGewicnt
inkg
Descrizione deiprodotti
Coli
Numero della
tariffa doganale
conumeNuméro
ÎTordine Marche Quantità
*
\\à\wtàDesignazione delle merci
(Tariffa doganale comune )Descrizione dettagliata
deiprodottiQuantitàPeso
inkg
Omschrijving van deprodukten
Col
Post van het
gemeenschappe­
lijkdouanetariefOmschrijving vandegoederen
volgens hetgemeenschappelijk
douanetariefNauwkeurige
omschrijving
vandeProdukten
r ••V olg­
nummer Merken
en
nummersAantal
en
soortAantalGcwidtt
inkg
Beskrivelse afprodukterne
Kolli
Pos .iden
faciles
toldtarifLøbe­
nummer Mærker
og
numreAntal
og
artVarebeskrivelse
(denfælles toldtarif )Nøje beskrivelse
afprodukterneMængdeVaegt
»kg

-77-
ANNEX XX-ANNEXE XX-ANHANG XX-Al.l.EGATO XX-BIJLAGF ,XX-tilLAGXX
CERTIFICADO CONCERNIENTE ACIF.RTOS PRODUCTOS HECHOS AMANO (HANDICRAFTS )
CERTIFICATE INREGARD TOCERTAIN HANDICRAFT' PRODUCTS (HANDICRAFTS )
CERriFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS ALAMAIN (HANDICRAFTS )
BESGHEINHiUNG FURUESTIMMTE HANDGEARBEiTETE WAREN (HANDICRAFTS )
CERTIF1CATO REL.ATI VOATALUNI PRODOTTI FATI (AMANO (HANDICRAFTS )
CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAAI.DE MET HANDENARBEID VERJKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFT
CERTIFIRA IVEDR0RENDE VISSE KUNSTHANDV /ERKSPRODUKTER (HANDICRAFTS )
Ν°..... .
No...
N°
Nr
N
Nr
Nr
I
Elgobierno deGuatemala
TheGovernment ofGuatemala
Legouvernement duGuatemala
DieRegierung vonGuatemala
IIgoverno delGuatemala
DeRegering vanGuatemala ,
Guatemalas regering » '
Ministerio deeconomía
Dirección decommercio interior yexterior
certifica queelenvío descrito acontinuación contiene exclusivamente
certifies thattheconsignment described beiow includes only
certifie quel'envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt ,daßdienachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica chelapartita descritta quiappresso contiene esclusivamente
verklaart datdehierna omschreven zending uitsluitend • -%
attesterer ,atnedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
productos hechos amano porlaartesanía rural
handicraft products (handicrafts )ofthecottage industry ,
desproduits faits àlamain parl'artisanat rural ,
inländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält »
deiprodotti fattiamano dall'artigianato rurale ,
produkten bevat welke tenplattelande methandenarbeid indehuisindustric zijnverkregen ,
kunsthåndværksprodukter fremstillet aflandsbyhåndværkere ,
quelosproductos sonfabricados enGuatemala
thattheproducts aremade inGuatemala
quelesproduits sontfabriqués auGuatemala
dafldieseWaren inGuatemala hergestellt sind
cheiprodotti sono fabbricati inGuatemala
datdezeprodukten inGuatemala zijnvervaardigd
atprodukterne erfabrikeret iGuatemala

-78-
ysonexportados ticGuatemala cor »destino alosEstados miembros delasComunidades europeas .
andexportcd t'iom Guatemala totheMembcr States oftheEuropean Communities .
et'font exportés duGuatemala àdestination desÉtats membres desCommunautés européennes ,
und ausGuatemala nach denMitgliedsraaten derEuropàischen Gcmeinschaftcn ausgefuhrt werden .
esono esportati dalGuatemala adestinazione dcgli Stati membri delle Comunità europec .
en<yanGuatemala naar deLid-Staten vandeF.uropcse Gemeenschappen worden geëxportcerd .
ogudferes fraGuatemala tilDeeuropseiske Fa-llcsskabers medlemsstatér ; • ■
1.hfpmbre ydirección delexportador enGuatemala
1.Ñame andaddress ofexporter inGuatemala
1.Npm etadresse del'exportateur auGuatemala
1.Name und Anschrift desAusführers inGuatemala t
1.t^^pie eindirizzo dell'esportatore inGuatemala
1.Mam enadres vandeexporteur inGuatemala
1.Navn ogadresse påeksportøren iGuatemala
2»Nombre ydirección delimportador enunEstado miembro delasComunidades Europeas
2.Ñame andaddress ofimporter inaMember State oftheEuropean Communities
2.Nom etadresse del'importateur dans unEtat membre desCommunautls curopdennes
2.Warne undAnschrift desEinführers ineinen Mitgliedstaat derEuropäischen Gemeinschaften
2.Kpme eindirizzo dcll'importatore inurioStato membro dclle Comunitä curopcc ••
2,flaam enadres vandeimporteur ineenLid-Staat vandeEuropese Gemeenschappen
2iNavn ogadressepiimportoren ienafDeeuropseiske Fadlesskabers medlemsstater
:
3.ífu^rto oaeropuerto deembarque
3.Pqíc orairport ofdispatch
3.P^rtouaéroport d'embarquement
3.Vpfladehafen oder Vcrladeflughafen
3."o^tooaeroporto d'iinbarco
3.mven ofluchthaven vaninlading
3.iz&tehavn eller -lufthavn '
.t;
4'.»srco
%WP
4.Jtoteau
4;Schiff
4.Nave
4.Schip
4.Skib
S.Conocimiento deembai^ue (fecha )
5.Billoflading (date )
S.Connaissement (date )
5.Konnosscmcnt (Dntum )
5.Polizza dicarico (data )
5.Datum connosscment
5.Konnossemcnt (dato )
6.Puerto oaeropuerto cíedeslino
o.Porr orairport ofdestination
0>fort ouaéroport dedestination
6.3estimmung$hafen oder Hcstiminnngsflughafen
6.Porto oaeroporto didestinazione
6. ofluchthaven vanbestemming
6.ocstemmcheshavn eller -lufthavn

-79-
7.Estado miembro dedestino
7.Member State ofdestination
7.Étatmetnbre dedestination
7.Bestimmungsmitgliedstaft
7.Stato membro destinatarjo
7.Lid-Staat vanbestemmine
7.Bestemmelsesmedlemsstat
Lugar yfecha deemisién
Place anddate ofissue
Lieu etdate demission
OrtundDatum derAusstellung
Luogo edata diemissione
Plaats endatum vanafgifte
Sted ogdato forudstedelse
Sello delorganismo emisor
Sealofissuing body
Cachet del'organisme émetteur
Stempel derausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel vandemetdeafgifte belaste instantie
Denudstedende myndigheds stempel
(Firma ddresponsable )
(Signature ofofficer responsible )
(Signature doresponsable )
(Unterschrift desZeichnung *berechtigten )
.(Firma dell'incaricato )
i .
(Handtekening vandeverantwoordelijke ambtenaar )
(Den ansvarlige tjenestemands andersknfti
Dirección decomercio interior yexterior

-80-
Descripción delproducto
<Node
*OrdenPaquetesNúmero dela
Tarifa
aduanera
comúnDescripción delas
mercaderías
(tarifa aduanera común ).Descripción detallada
delosproductosi *
I•CantidadPeso
enkg Marcas
,ynúmerosCantidad j
naturaleza ¡
'? >
Description ofproducts
Sériai NoPackage
CCT
heading
NoDescription ofgoods
*(Common Customs Tariff )Detailed description I
ofproducts !
i'QuantityWeight
inkg
;Marks
and
numbers!
Number |
and
nature
Description desproduits
•fruméro
qjordre
•„&
r",t'Colis
Numéro dutarif
douanier
communDésignation desmarchandises
(tarif douanier commun )
iDescription détaillée
>desproduits
*NombrePoids •
enkg » Marques
et
numérosNombre
et
nature
, .
»? .
1/ Beschreibung derWaren.h • : .
4
Xaufende
NummerPackstücke
Nummer des
Gemeinsamen
ZolltarifsWarenbezeichnung
(Gemeinsamer Zolltarif ) jGenaue Beschreibung
derWarenAnzahlGcwicht
inkg Zeichen
und
NummernAnzahl
und
Art
Descrizione deiprodotti
Colli .
Numero dclla
tariffa doganale
comuneNumero
d'ordine Marche
e
numeriQuantità
e
naturaDesignazione delle merci
(Tariffa doganale comune ) ■Descrizione dettagliata
deiprodottiQuantitàPeso
inkg
Omschrijving van deprodukten •
• •i
Colli
Post van het
gemeenschappe­
lijkdouanetariefOmschrijving vandegoederenvolgens netgemeenschappelijk
douanetariefNauwkeurige
omschrijving
vandeProduktenV olg­
nummer Merksn
en
nummersAantal
en
soortAantalGewichr
inkg
Beskrivelse afprodukterne
Ko
Pos.iden
fzlles
toldtarif
iLøbe­
nummer Mærker
og
numreAntal
ôg
artVarebeskrivelse
(denfælles toldtarif )Nøje beskrivelse
afprodukterneMængdeVægt
ikg

-81 -
ANNEX XVl-ANNEXE .V>$--ANtiANG XXI-AU.EGATO XXI-BIJI.AGE XXI-JM/AGXXJ
CERT1RCAOO CONCER M»f:NTE ACIERTOS PRODUCTOS HF.CHOS AMAMO (HANDICRAFTS )'
CERTIFICATE 1MREGARD TOCERTAIN HANDICRAFf PRODUCTS (HANDICRAFTS )
Cl-RTIFK .ITOJNCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITK ALA-MAIN (HANDiCRAFTS )
rtESCHìiNK.' ING F(.4 <BE5"' JMMTE HANDGEAKBEITETE WAREN (HANDiCRAFTS )
CERTIFICATO RELATIVO ATALUNI PRODOTTI FATTI AMANO (HANDICRAFTS )
•ERTIF1CAAT BETREFFBNDB BEPAALDE MET HANDEN ARIIPJD VERKREGEN PRODUKTEN (t!AND !CRAFVS )
CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHANDVÆRKSPRODUKTER (HAND1CRAFTS ).
Ν»
.No
ΝΛ.
Nr
Ν.
Mr
Nr •
11gobift «i»i!<Argentina
'i'lic G<»vrrnmcn«' »>fArgentina
icRouvcnu-nn ntr)et'Argent ine
r»ieKctv'.-riiiij -von Ar^jent inien
l!Rovcrno del Arsentina
DeRcj'i' ■nnft v»i)Arqentinié
Argentinas regerinc
1 *
t
->ecrcjtan.ji deestado deComercio yNegociaciones Económicas Internationales
<;-:rtific.i que iicnvîo d<-..:rito tcontinM>ci6n lonticnc cxclusivamcnre '
certifie »tiiat iu:ainsi ,,^ment descrilvV Dclow includcs only
certifie cjnc T><ivoidéem d-.vics confiait exclusivement
i ci.■'dieri.;--'«rcV-iid liez *i<biictr Scndung aiisschlicftlich
crtific ?'h"- .urita il-'.c'it'' quia';vrcs!sf .-ninticnc eschisivanicnK'
dv -»cIiiorn .:r>un <»»•••yen x*:sriiui|»»»ilsluirciicl
••testerer ,prnedenfor 'kro!"«' ;foivw'clse M<lcluklcc?ulc indeholder
!»r<KÌt :<•»>*> )x'(jms Am..noritic j.tartcs.ì.iia r»M.d
fmdiu.M pr-'•••is »•)o!t!•:collage iiuliuliy ,
i!?!«•. rlinnm iv.»*irrìs\i»atnual ,
"?Ihni'Jrhi :**'!'".ti+r |Vbein «lirn haodKcnrN-ifeic Warcn enmidf *
<i*ipredoni 1■'('-imriri' )il.ilr initfirii'nio ru;'i <-,
;vo<iul' 'Ij.-»iwelkr npi.u.(lande methandenarbeid indehuisindustrie zijnverkregen ,
K'iintj .«ndv ,t::• frr<rstiilet iand'Jiyhanclvserkcrc ,
*i'tclo1.p'"Ju -lisiH !-.'".ifa-Jt-sciiArgent ina
•«" •'•"«•••/•* Argent inn
<*0los,r*)do'is Argentine
■iKdi>-W:iu,-MArgent i.-iic„herucàtellt sind
*·'Λ1Ι>"'*·ΗΜΙ ■■·>Λ<· "^· Αταθηΐ ιη^
•ituc/'pro-' lienii..Argentinie
prod .iKicri'v :rrfahrii .-rctiArgent ina

-82 -
■voxpi-riàdr -
•;*)>< Mi.d i*i<;
-;iitexportés
.nis j
.no'-<>p<>rtal <
va;i /
L'cifi-rfs fra/ .<»ndestino ;oslisiados miembros deLisComu-i ;'ades europeas .
/ :•>ihcMcmber .itesoft.hclùtropean Communifics .
/ :\<.stin .;<îoild«Kiats membres desCommunautés européennes .
>u»w(Jen )vhl}.;hed^«wten <'rEuropäischen Gemeinschaften ausgeführt werden .
/ idestil w/.ionc Stati membri delle Comunirtl curopcc «
naar deUd-Sraien vande}Mopcsc Gemeenschappen worden geëxporteerd .
/ rilDe'.uroivriske F;l.esskabers medlemsstater .Mrgentina
/_Argentina
/_d'Argentine
/_Argentinien
/_Argentina
/^Argentinië
/Argentina
i..-x&.jihv y»1m..i i;-icxpotrulor Arlentina
I•■ftiir.e and a*...lrc«s oîexporf jmArgentins
1.><Iomc.adrc.'o ::deIVxpottatnu enAroentine
1.Na'me undAns'jhrifi desAuf ;Jüi »rer?:Argentinien
1.lV<W'»c cuuluv /odrMVsportii'-ro is*/\r'*'Snt ina
t. inatliv ;v.m -(doic rinArgentinië'• :i'lr('sv-'>,S .Arapntin.'
i-.'unilm -y«linicion «l-.-innp -■!kIoinunl'.i.idomieiiiliro delasConiuii'dades l.inopeas
•'•'aine and a<ilies*"Iimporu-i is)aMeinber Slate oftheIi.uropcau Comuuinitics
N'-nietadri-Ai -del'importateur dans un mentUe desCommunauté ";européennes
Naiiie und A'i«lirift desl'.infiilircrs inciuen Mitgliedslaat (1erKuropiiiselien Gcnieinschafrcu
NV'ne ein<iin //.».!»li'iniporl.iiore innnoSuio niemltrn dclle Oomtinità europeo
Maloienadu"»vandeimpnneiir iurenLidStaat vandeliuropesc (îenieenscliappen
;Î3v«tr,'.adtcw pâi'np'îrttMcii ien ;ifDeenropxisi-'C l:iL-)les«kal«'is nied!;-inssta»cr
1 v»«n;ifo oaeropuerto <i«%embaupic
? orurpou ofd'.'-pat«:h
<A-v' '»-iaei'<)|"irt '.jit.in.ju »li»?nt
1Vp'i.tdeliafcn <>*lcrV<-MicfiiitMafen
?p>to •>aeroporto d'..i!.treo
>.Hi!1''.»"(luehihave /ivmii ini
tì&u-havi »cllei -lnfiliav ::
4.íisreo
4iffo »
4,j^n'enu
4Scliiff
A.N'a.:
4'.chip
«I.SkjI' »
}.''>«0 deen'm;oik 4(k<«m)
'I¡.idiiljj ídate )
S'.'»n...li-,.cmrnl :il.i«*
S.''iri.ir <.■■crneiit il>a;i.in )
-Sl'i.ii »..idilar'tn (d.ii.i )
ii>al.'in 'onnusseiDcii'
K'i;iiHi".ciiicnt (djli'i
*>.i'ii.-no nacropi!cit >>'■•ué$ri;if >
d or rof <:!»-•■î.mni iot-
> ■ij.I'iiaérojxjrt (l«;i;i:'i!iiial'i.i
'Ur'.tjm.T.un^iiiifen .-Ir»*He^rj;i)'i)ì!nr.>fiugha^:n
.'orlo (}acropc*n'o il'desnna'.»<-iM
-:p•»'hich'!MV' ;»; rin beM' .nimii
.^•rtcfiiijiclsesijuvn tH'rr -Juflhj.vn

7.Estai 1"mienibro de ,tino
7.Mom .:rState o(des :i-ation
7.État Membre dedes!:ution
7.Bestinmiunjisinitglict!' uat
7.Stato liiembro destinai ;irio
T.Lid-Si iatva!\hestcnviing
7.JJestenimclscsniedlenc.staè
Lur.ar yfeeha decmisi6n
Place anil date ofissue
Lieu etdate d'émission
OrtundDatum derAusstellung
Luogo edata diemissione
Pi.uts endatum vanafgiftc
Sted ogdal«forudstedelse '
Scilo delorganismo emi -or
Sealofissuing body
C.iuhet c'el'organisme émetteur
Stempel derausstellenden Behörde
Timbro dell' ufficio emittente
Stempel vandemetdeafgifte belaste instantie
Denudstedende myndigheds stempel
(Firma dclresponsable )
(Signature ofofficer responsible )
(Signature duresponsable )
(Unterschritt desZcichnungsbcrcditigten )
.(Firma dell'incaricato )
(Handtekening vandeverantwoordelijke ambtenaar )
(Den ansvarlige tjenestemands underskrift )
j-'-cretjri, deFstado deComercio yNeaoc iaciones Económicas internat ionales

-84-
Descripción delproducto
PaquetesINúmero dela <
Descripción delas
mercaderías
(tarifa aduanera común )»!
Node
Ordcn Marcas
y
números!
Cantidad l
y, IpaturalezaTarifa
acliunera
comùnDescripción detallada
deiosproductos•.CantidadPeso
enkg
Description ofproductsA'•. * -
IPaclMRC
<.CT I
hc.iding j
No I
ι
l Is _ ■
Señal NoMules
and
minihcrsNiimwer
and
nature
!Description ofgoods
1(Common Customs Tariff )Detailed description !
ofproducts !-Quantityweight
inkg
/
Description desproduits
■fyimcro'4'ordrcColis
|Numéro dutarif
I dou.iiiicr
I communDésignation desmarchandises
(tarif douanier commun )
J.Description détaillée ■
•desproduits
. i .NombrePôids •
enkg •f Ma.-ques
et
numéros1
Nombre
et
nature
ι
Beschreibung derWaren
_ι : · : »
I.amende
NummcrPacks
Zciihcn
Ul)d
Nummernuickc
Anzahl
und
ArtNummer des
Gemeinsamen
ZolltarifsWarenbezeich nung
(Gemeinsamer Zolltarif )Genaue Beschreibung
der WarenAnzahlGcwicht
inkg
Descrizione deiprodotti '
Numrro
d'ordineColli
Nun*cro della
tiriti .»doganale ,
comuneDrsin nazione delle merci
(Tariffa doganale comune )'Descrizione dettagliata
deiprodottiQuantitàPeso
inkg Marche
c
numeriQuantità
e
natura
Omschri|ving van deProdukten •
Culi
Post v.in het
l'.cmcmschappc -
liikdo'MnctaricfOmschrijving vandegoederen
volgens hetgemeenschappelijk
douanetariefNauwkeurige
omschrijving
vandeproduktenMi'i"n
ittAnntal
enAantalGewicht
inkg
Inumir.crssoort
i_î
Beskrivelse atprodukterne
ι ,· ! ίKoui i
Lobe
nummeri ; ros .iden
!Ælt
numre jart 'Varebeskrivelse
(denfælles toldtarif )Nøje beskrivelse
afprodukterneMengdeVaegt
ikg