Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine «Préserver l'écosystème» (1998-2002) (98/C 260/04) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) COM(98) 305 final - 98/0180(CNS)

(Présentée par la Commission le 10 juin 1998)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 130 I, paragraphe 4,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis du Parlement européen,

vu l'avis du Comité économique et social,

considérant que, par leur décision n° . . ./98/CE (1), le Parlement européen et le Conseil ont arrêté le cinquième programme-cadre de la Communauté européenne (ci-après «cinquième programme-cadre») pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (ci-après «RDT») pour la période 1998-2002 définissant notamment les activités à mener dans le domaine de la préservation de l'écosystème

considérant que l'article 130 I, paragraphe 3, du traité dispose que le programme-cadre est mis en oeuvre par des programmes spécifiques développés à l'intérieur de chacune des actions qui le composent; que, chaque programme spécifique précise les modalités de sa réalisation, fixe sa durée et prévoit les moyens estimés nécessaires;

considérant que, conformément à l'article 4, paragraphe 2, de la décision n° 1110/94/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 avril 1994 relative au quatrième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (1994-1998) (2) et à l'article 4, paragraphe 2, des décisions du Conseil relatives aux programmes spécifiques mettant en oeuvre le quatrième programme-cadre, la Commission a fait procéder à une évaluation externe qu'elle a transmise avec ses conclusions et ses observations au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions;

considérant que le Comité de la recherche scientifique et technique a été consulté sur le contenu scientifique et technologique des programmes spécifiques, figurant dans le document de travail adopté par la Commission le 5 novembre 1997 (3);

considérant que, conformément à l'article 130 J du traité, la décision 98/. . ./CE du Conseil du . . . relative aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités et aux règles de diffusion de résultats de la recherche (4) (ci-après «règles de participation et de diffusion»), s'applique au présent programme spécifique et permet la participation du Centre commun de recherche aux actions indirectes couvertes par le présent programme;

considérant que dans la mise en oeuvre du présent programme, outre la coopération couverte par l'accord sur l'Espace économique européen ou par un accord d'association, des activités de coopération internationale peuvent, sur base notamment de l'article 130 M du traité, s'avérer opportunes avec des pays tiers ou des organisations internationales;

considérant que la mise en oeuvre du présent programme comporte également des activités et mécanismes visant à stimuler, diffuser et valoriser les résultats de la RDT, en particulier envers les petites et moyennes entreprises, ainsi que des activités de stimulation de la mobilité et de la formation des chercheurs;

considérant que, conformément aux objectifs du premier «plan d'action pour l'innovation», les activités de recherche du cinquième programme-cadre doivent être mieux orientées vers l'innovation;

considérant qu'il convient, d'une part, d'examiner l'état de réalisation du présent programme en vue de son éventuelle adaptation aux évolutions scientifiques et technologiques; qu'il convient, d'autre part, de faire procéder par des experts indépendants, en temps utile, à une évaluation de l'état des réalisations du programme,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Conformément à l'article 3, paragraphe 1, du cinquième programme-cadre, le programme spécifique relatif au thème «Préserver l'écosystème» (ci-après «programme spécifique») est arrêté pour la période allant du [date d'adoption du présent programme] au 31 décembre 2002.

Article 2

1. Conformément à l'annexe III du cinquième programme-cadre, le montant estimé nécessaire pour l'exécution du programme spécifique (ci-après «montant») s'élève à 2 320 millions d'écus, dont au maximum 6,30 % pour les dépenses administratives de la Commission.

2. Une répartition indicative de ce montant figure à l'annexe I.

3. De ce montant,

- 440 millions d'écus sont destinés à la période 1998-1999,

- 1 880 millions d'écus à la période 2000-2002.

Le cas échéant, ce dernier chiffre est adapté dans les conditions prévues à l'article 3, paragraphe 3, du cinquième programme-cadre.

4. L'autorité budgétaire fixe, dans le respect des objectifs scientifiques et technologiques et des priorités établis dans la présente décision, les crédits pour chaque exercice en tenant compte de la disponibilité des ressources arrêtées dans le cadre des perspectives financières pluriannuelles.

Article 3

1. Les grandes lignes, les objectifs scientifiques et technologiques du programme spécifique, ainsi que les priorités s'y rattachant, figurent à l'annexe II. Ils sont définis conformément aux principes fondamentaux et aux trois catégories de critères de sélection figurant à l'annexe I du cinquième programme-cadre.

2. Conformément à ces principes et critères, les critères de sélection énoncés à l'article 10 des règles de participation et de diffusion, sont appliqués pour la sélection des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (RDT) à mener.

Un critère de sélection spécifique au présent programme est également appliqué: la participation des entités de caractère industriel aux actions à frais partagés devra être appropriée à la nature de l'activité.

La mise en oeuvre du programme respecte, y compris dans le programme de travail défini à l'article 5, paragraphe 1, tous ces critères, même s'ils peuvent faire l'objet de pondérations différentes.

3. Les règles de participation et de diffusion s'appliquent au programme spécifique.

4. Les modalités de la participation financière de la Communauté au programme spécifique sont définies à l'article 4 du cinquième programme-cadre.

5. Les actions indirectes de RDT du programme spécifique sont définies aux annexes II et IV du cinquième programme-cadre.

Les modalités de réalisation propres au programme spécifique sont précisées à l'annexe III.

Article 4

Au regard des critères fixés à l'article 3, des objectifs scientifiques et technologiques et des priorités figurant à l'annexe II, la Commission:

a) examine l'état de réalisation du programme spécifique et soumet, le cas échéant, des propositions d'adaptation, conformément à l'article 5, paragraphe 1, du cinquième programme-cadre;

b) fait procéder à l'évaluation externe prévue à l'article 5, paragraphe 2, du cinquième programme-cadre, pour ce qui concerne les actions menées dans les domaines couverts par le programme spécifique.

Article 5

1. La Commission établit un programme de travail précisant:

a) le contenu de l'annexe II;

b) le calendrier indicatif de mise en oeuvre du programme spécifique;

c) les modalités de coordination, indiquées à l'annexe III;

d) et en tant que de besoin, les critères de sélection ainsi que leurs modalités d'application par action indirecte de RDT.

Le programme de travail est mis à jour le cas échéant.

2. Pour réaliser les actions indirectes de RDT, la Commission lance, sur la base du programme de travail, les procédures figurant dans les règles de participation et de diffusion, principalement par appel à propositions.

Article 6

1. La Commission est chargée de l'exécution du présent programme spécifique.

2. Elle est assistée par le comité du programme composé de représentants des États membres et présidé par le représentant de la Commission.

3. Le représentant de la Commission soumet au comité du programme les projets de mesures relatives à:

- l'établissement et à la mise à jour du programme de travail visé à l'article 5, paragraphe 1,

- l'établissement du mandat régissant l'évaluation externe prévue à l'article 5, paragraphe 2, du cinquième programme-cadre,

- tout ajustement de la répartition indicative du montant figurant à l'annexe I.

Article 7

1. Le comité du programme émet son avis sur les projets de mesures visées à l'article 6, paragraphe 3, dans un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 148, paragraphe 2, du traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé à prendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein du comité, les voix des représentants des États membres sont affectées de la pondération définie à l'article précité. Le président ne prend pas part au vote.

La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu'elles sont conformes à l'avis du comité.

Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l'avis du comité, ou en l'absence d'avis, la Commission soumet sans tarder au Conseil une proposition relative aux mesures à prendre. Le Conseil statue à la majorité qualifiée.

Si, à l'expiration d'un délai de six semaines à compter de la saisine du Conseil, celui-ci n'a pas statué, les mesures proposées sont arrêtées par la Commission.

2. La Commission informe régulièrement le comité du programme de l'évolution de la mise en oeuvre du programme spécifique, et notamment des résultats de l'évaluation et de la sélection des actions indirectes de RDT.

Article 8

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

(1) Position commune n° 31/98, adoptée par le Conseil le 23 mars 1998 (JO C 178 du 10.6.1998, p. 49).

(2) JO L 126 du 18.5.1994, p. 1. Décision modifiée en dernier lieu par la décision n° 2535/97/CE (JO L 347 du 18.12.1997, p. 1).

(3) COM(97) 553 final.

(4) COM(97) 587 final (JO C 40 du 7.2.1998, p. 14).

ANNEXE I

RÉPARTITION INDICATIVE DU MONTANT

>TABLE>

ANNEXE II

LES GRANDES LIGNES, LES OBJECTIFS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES ET LES PRIORITÉS

INTRODUCTION

La recherche et le développement technologique y compris la démonstration (RDT) dans les domaines de l'énergie, de l'environnement et du développement durable sont essentiels au bien-être social des citoyens de l'Europe et à la mise en oeuvre des politiques de l'Union. L'exploitation des connaissances acquises et des techniques mises au point dans le cadre du présent programme permettra de répondre à de nombreux besoins sociaux et économiques, et partant, de concilier développement économique et préservation de l'environnement. De nouveaux marchés seront porteurs de croissance et d'emplois; un approvisionnement énergétique fiable et compétitif sera assuré et les besoins énergétiques seront satisfaits. Les résultats obtenus seront à la base des politiques formulées au niveau communautaire ou résultant d'engagements internationaux dans le domaine de l'environnement; l'application du protocole de Kyoto, en particulier, requiert d'urgence le concours de la RDT sur un certain nombre d'aspects.

Ce programme encouragera les approches pluridisciplinaires intégrées visant à résoudre les problèmes de dimension européenne qui nécessitent de nouveaux progrès scientifiques et techniques. L'homme est un élément interactif clé de l'écosystème; aussi convient-il, dans la mise en oeuvre des projets, de trouver un juste équilibre entre disciplines scientifiques et socio-économiques.

C'est par l'ensemble de ces activités de RDT, depuis la recherche fondamentale jusqu'aux projets de démonstration, et à l'aide de tous les instruments adéquats, notamment des mécanismes permettant de financer des propositions couvrant l'éventail complet des activités de RDT, que l'on se propose d'aborder les principaux problèmes, afin de mieux comprendre les processus et les schémas naturels et leurs interactions avec les activités humaines pour parvenir à la mise au point de nouvelles techniques et de nouveaux instruments qui permettront de progresser davantage sur la voie du développement durable.

Objectif stratégique du programme

L'objectif stratégique est de contribuer au développement durable en concentrant les efforts sur des activités clés essentielles au bien-être social et à la compétitivité économique de l'Europe. L'essor des sciences et des technologies dans le domaine de l'environnement entraînera une amélioration de notre qualité de vie, favorisera la croissance, la compétitivité et le développement de l'emploi, tout en respectant une gestion durable des ressources et la protection de l'environnement. La mise au point de systèmes et services énergétiques durables pour l'Europe et les efforts consentis pour parvenir à un développement durable et plus respectueux de l'environnement à l'échelle de la planète se traduiront par un approvisionnement énergétique plus sûr et plus diversifié, par la fourniture de services énergétiques de haute qualité à coût faible, par une compétitivité industrielle renforcée et par un moindre impact sur l'environnement.

Une approche innovante fondée sur deux éléments principaux permettra d'aborder les problèmes complexes induits par la société: des activités multisectorielles et pluridisciplinaires intégrées feront intervenir, chaque fois que possible les principaux acteurs concernés, c'est-à-dire partenariats public/privé et utilisateurs finals des secteurs commerciaux et industriels et des milieux décisionnels; ces activités seront axées sur la recherche de solutions à des problèmes stratégiques, et seules les propositions présentant un intérêt régional, européen ou mondial certain seront prises en considération.

La RDT européenne a acquis une influence déterminante dans de nombreux domaines; l'Europe doit conserver ce rôle prépondérant et rester à la pointe du progrès. Dans d'autres domaines, des progrès devront être réalisés pour le bien de la société et des secteurs commerciaux et industriels. Les projets de RDT et de démonstration seront axés, à travers six actions clés, sur les problèmes de raréfaction des ressources en eau et de qualité de l'eau, de changement planétaire, de climat et de biodiversité, sur la gestion intégrée et durable des ressources marines, sur la ville de demain et le patrimoine culturel, sur une énergie plus propre faisant appel notamment aux sources d'énergie renouvelables, et sur une énergie économique et rentable pour une Europe concurrentielle. En outre, des activités génériques porteront sur la lutte contre les risques majeurs, le développement des technologies d'observation de la Terre et les aspects socio-économiques liés à l'environnement et à l'énergie dans la perspective du développement durable (impact sur la société, l'économie et l'emploi). Une attention particulière sera également accordée au maintien, à l'amélioration et à l'élargissement de l'accès aux infrastructures et installations de RDT européennes qui sont indispensables à la réalisation d'une recherche de pointe dans le domaine de l'environnement.

Besoins socio-économiques

La société a de plus en plus d'exigences en matière de conditions de vie, de sécurité et d'exploitation des ressources rares, notamment d'approvisionnement énergétique et des services énergétiques sûrs et économiques. Il importe, en termes de confort et de qualité de l'environnement, de pouvoir disposer d'une énergie non polluante. L'eau a une valeur économique et stratégique. L'augmentation de la population et le niveau accru d'utilisation des ressources par habitant, la mondialisation des marchés économiques et la variabilité naturelle des systèmes terrestres créent ou exacerbent des problèmes d'environnement majeurs. La mer est une autoroute pour les échanges commerciaux de l'Europe et une ressource essentielle pour le tourisme, mais c'est aussi le réceptacle final de nombreux sous-produits de l'activité humaine. Les villes et leur patrimoine culturel sont au centre de la vie sociale, culturelle et économique de 80 % des citoyens européens. Ces problèmes sociétaux fondamentaux ne pourront être résolus si, parallèlement au développement des technologies, le contexte socio-économique n'est pas dûment analysé et pris en considération.

Valeur ajoutée européenne

Les problèmes d'environnement, les systèmes, les réseaux et les services énergétiques et leurs incidences sur l'environnement, de même que les questions de développement durable doivent être abordés dans un contexte global et le niveau européen est à cet égard l'échelle la plus appropriée; la plupart des problèmes et défis sont communs à tous les États membres, et la majorité des activités prévues dans le cadre du programme ont une dimension non seulement européenne, mais aussi mondiale. En mobilisant les ressources et en concentrant les efforts sur des objectifs clés, le programme constituera un élément essentiel de la contribution européenne aux initiatives et aux programmes internationaux. Les connaissances acquises grâce aux activités de RDT menées en collaboration au niveau européen, d'une part, et la coordination du savoir européen qui est éparpillé, sont indispensables pour s'attaquer aux problèmes très sérieux auxquels l'Union se trouve confrontée; ces éléments, y compris la recherche prénomative, confèrent une authentique valeur ajoutée européenne aux efforts déployés pour élaborer des cadres réglementaires appropriés, par exemple, dans le processus post-Kyoto.

Compétitivité européenne

Promouvoir le développement durable n'est possible que si l'on parvient à concilier les objectifs économiques en matière de développement technologique, de compétitivité et de croissance et les aspirations de la société que sont la qualité de vie, l'emploi, la sécurité ou la santé et la qualité de l'environnement. Ce défi doit être relevé avec, en toile de fond, des modifications structurelles et démographiques considérables et la mondialisation de l'économie. En améliorant notre qualité de vie et en parvenant à dissocier la croissance économique de la dégradation de l'environnement, nous contribuerons à renforcer la compétitivité et à développer l'emploi en Europe. Un approvisionnement énergétique et de services énergétiques sûr et économique est crucial pour tous les aspects de l'activité économique. Il est essentiel pour l'emploi que les fournisseurs et les exploitants d'équipements énergétiques soient compétitifs sur le marché mondial. Dans plusieurs domaines du programme, les possibilités d'exploitation, à l'échelle mondiale, des résultats obtenus sont très importantes, ce qui devrait contribuer au renforcement de la compétitivité économique et à la création d'emplois; ce pourrait être le cas notamment dans les domaines de l'industrie de l'eau et de la technologie des énergies renouvelables, et de l'utilisation rationnelle de l'énergie.

LIENS ET COMPLÉMENTARITÉ AVEC LES AUTRES PROGRAMMES

La collaboration, la coordination et la complémentarité seront encouragées au sein des actions clés de ce programme ainsi qu'entre ces dernières et celles des autres programmes, y compris les activités du CCR. La coordination avec les autres programmes thématiques reposera sur les principes suivants: les activités menées au titre du programme sur la qualité de la vie et la gestion des ressources du vivant seront axées sur la recherche épidémiologique en rapport avec les changements environnementaux et climatiques, alors que le présent programme se consacrera aux conséquences du changement climatique pour la santé humaine; les activités du programme sur la société de l'information seront centrées sur le développement des technologies de la société de l'information, et celles du présent programme sur l'adaptation et l'intégration de ces technologies dans les applications; les activités du programme sur la croissance compétitive et durable seront axées sur la conception et la mise au point de matériaux et de technologies génériques et sur le traitement des déchets industriels à l'intérieur du centre de production, alors que les activités du présent programme seront polarisées sur l'intégration, l'application et la démonstration de technologies et matériaux à usage énergétique ou urbain, ainsi que sur leur conception et leur développement en réponse à des besoins spécifiques d'ordre urbain ou liés à la protection du patrimoine culturel, et sur la gestion des déchets industriels en dehors du centre de production.

La collaboration avec les actions clés d'autres programmes, qui exigera la mise en place de mécanismes pour éviter les doubles emplois, trouvera ses principales applications dans les domaines de la santé, de l'alimentation et de l'environnement (changement climatique et pollution atmosphérique), du développement durable appliqué à l'agriculture et à la pêche (écosystèmes marins), des systèmes et des services pour le citoyen (technologies d'observation de la terre et réseaux de distribution d'énergie), des transports terrestres et des technologies marines (écosystèmes marins, transport et exploitation des hydrocarbures sous-marins), de la mobilité durable et de l'intermodalité (environnement urbain) et de l'innovation en matière de produits, procédés et organisation de la production (déchets urbains, matériaux et procédés industriels).

On veillera également à assurer une complémentarité et une coordination avec les activités horizontales du programme-cadre.

- La coopération internationale globale avec les organismes internationaux et les milieux scientifiques, commerciaux et industriels des pays tiers est incontournable pour aborder de nombreux problèmes d'environnement transfrontière qui sont au coeur des conventions et des programmes internationaux, ainsi que les conséquences environnementales des politiques énergétiques et l'interdépendance des différents pays en matière d'approvisionnement. Des liens étroits seront entretenus avec les pays d'Europe centrale candidats à l'adhésion, en vue d'une collaboration sur certaines activités de recherche qui sont nécessaires pour relever des défis communs et poursuivre des objectifs similaires correspondant aux priorités du programme qui, en tant que tel, est ouvert aux organismes des pays tiers et aux organisations internationales. L'accent continuera d'être placé sur les domaines d'intérêt commun et sur la coopération, en particulier sur le changement planétaire et les problèmes qui s'y rattachent, grâce à la mise au point et à l'utilisation de mécanismes tels que le réseau européen de recherche sur le changement planétaire. Une coordination sera également assurée avec le programme «Affirmer le rôle international de la recherche européenne» dans le cadre duquel seront menées des activités qui présentent un intérêt régional spécifique pour les pays tiers concernés. Les entités juridiques des pays tiers et les organismes internationaux peuvent participer au présent programme selon les priorités définies et conformément aux objectifs énoncés dans le programme «Affirmer le rôle international de la recherche européenne», aux règles de participation et de diffusion des résultats, ainsi qu'aux modalités précisées à l'annexe IV du présent programme. Les possibilités offertes par COST et Eureka seront pleinement utilisées, de même que la coopération avec des organisations internationales afin de créer des synergies entre les actions et les projets de ce programme et les activités de recherche financées à un niveau national. Dans le cas de la coopération avec Eureka, des projets correspondant à des thèmes prioritaires d'intérêt commun pourront être développés dans le cadre des actions clés.

- Les activités relatives à l'innovation et à la participation des petites et moyennes entreprises (PME) feront l'objet d'une attention particulière, dans un effort visant à supprimer le décalage entre les résultats de la recherche et leur exploitation effective dans d'éventuelles applications par le secteur commercial et les instances décisionnelles. Les PME seront encouragées et incitées à participer à toutes les activités de RDT, puisqu'il est largement admis qu'elles ont beaucoup à apporter au processus d'innovation. Des primes exploratoires seront accordées pour favoriser la participation des PME aux projets de RDT en collaboration, de même qu'à la RDT en coopération lorsque ces entreprises ne disposent pas elles-mêmes d'installations de recherche adéquates. Une «cellule d'innovation» concentrera les activités de promotion en vue du déploiement et de l'utilisation des résultats de ce programme; elle aidera aussi à assurer la complémentarité et l'interface avec les activités d'innovation mises en oeuvre dans le cadre du programme «Innovation et participation des PME».

- La formation restera un volet important, afin de garantir la constitution d'une communauté scientifique dûment qualifiée pour se pencher sur les domaines relevant du présent programme. Cette formation sera assurée par le programme Marie Curie et les bourses de formation complémentaires, ainsi que par des cours de perfectionnement et des cours spécialisés. On encouragera également les transferts de personnel et de connaissances entre partenaires et au sein des consortiums, et chaque fois que possible, les échanges entre les secteurs public et privé.

A. ACTIONS CLÉS

i) Gestion durable et qualité de l'eau

Objectifs et priorités de RDT

L'objectif général de cette action est de répondre à l'une des principales demandes des citoyens européens, à savoir l'approvisionnement en eau de bonne qualité à un prix abordable, et en quantité suffisante, en particulier en eau potable, tout en maintenant l'intégrité des écosystèmes. Les recherches seront principalement axées sur les sujets suivants:

- Développement d'approches intégrées pour la gestion des ressources en eau et des zones humides ainsi que développement de technologies de traitement et d'épuration

L'objectif est d'acquérir les connaissances et de mettre au point les techniques nécessaires à la gestion rationnelle des ressources en eau; d'adapter l'offre à la demande dans des conditions rentables et durables; d'améliorer la base scientifique, les méthodologies et les outils de gestion afin de mieux comprendre les phénomènes et de parvenir à une gestion intégrée et une utilisation durable de l'eau et des zones humides au niveau des bassins versants, en respectant les contraintes de disponibilité, de qualité environnementale et de rentabilité socio-économique; de mettre au point des techniques de prévention et de traitement de la pollution de l'eau, d'épuration de l'eau et d'utilisation et/ou de réutilisation rationnelle de l'eau (notamment les approches privilégiant les circuits fermés, et la fiabilité des réseaux de collecte et de distribution).

Priorités de RDT: outils et méthodologies de gestion intégrée rentable et durable des ressources en eau et des zones humides; transfert effectif de connaissances et de compétences aux utilisateurs de l'eau; développement d'application en grandeur réelle pour l'ensemble de l'Europe visant à soutenir la politique de l'UE; optimisation des technologies de traitement et d'épuration de l'eau visant à la rendre potable; ainsi que des techniques de réduction de l'utilisation et de la pollution des eaux; traitement des eaux résiduaires à la source et intégré aux procédés; réutilisation rationnelle de l'eau; application des techniques de circuits fermés.

- Technologies de surveillance et de prévention de la pollution, de protection et de gestion des eaux souterraines et des eaux de surface

L'objectif est de caractériser et d'évaluer l'état et l'évolution de la qualité et de la quantité des eaux de surface et des eaux souterraines ainsi que le fonctionnement des écosystèmes aquatiques et des zones humides, en vue d'une gestion plus rationnelle de ces ressources. Cela implique la mise au point des techniques d'évaluation et de traitement des pollutions provenant de sites contaminés et de décharges.

Priorités de RDT: amélioration des méthodes de mesure, de la qualité et de la quantité de l'eau, techniques d'analyse des flux de polluants, développement de techniques et d'évaluation intégrée de dépollution des sols; modèles prédictifs et méthodologies avancées d'évaluation de l'impact des pollutions; mise à jour des critères de la qualité de l'eau et des indicateurs utilisés pour la mise en oeuvre des politiques de l'eau.

- Surveillance, avertissement rapide et systèmes de communication

Il s'agit de mettre au point des systèmes capables de réagir à différentes échelles de temps et d'espace, notamment des systèmes d'avertissement rapide avec retour direct d'information à la source de pollution.

Priorités de RDT: systèmes de surveillance des sources de pollution diffuse et ponctuelle et des différents milieux récepteurs, systèmes de contrôle et de gestion des données, notamment pour la détection des fuites et la gestion des crues, et systèmes d'évaluation pour les inondations et les sécheresses.

- Technologies de régulation des stocks et technologies pour les régions arides et semi-arides, ainsi que toutes les régions déficitaires en eau

L'objectif est d'améliorer et de préserver les ressources en eau et les écosystèmes aquatiques, d'optimiser les systèmes de gestion de l'eau dans les régions arides et de mieux gérer les pénuries.

Priorités de RDT: approches intégrées au niveau des bassins versants et captages tenant compte des diverses interactions politiques, sociales, économiques et écologiques; systèmes de gestion améliorés sur les ressources en eau et leur utilisation aux niveaux communautaire, national, régional et local, en tant qu'outils d'aide à la décision.

ii) Changement planétaires, climat et biodiversité

Objectifs et priorités de RDT

Le principal objectif de cette action clé est d'établir la base scientifique, technologique et socio-économique nécessaire pour la mise en oeuvre des politiques communautaires en rapport avec les changements de l'environnement, et pour soutenir les efforts de recherche découlant des obligations contractées au niveau international dans le contexte du développement durable. Dans le souci de suivre une approche intégrée, les priorités sont les suivantes:

- Comprendre, déceler, évaluer et prévoir les processus intervenant dans le «changement global»

Il s'agit de se concentrer au niveau européen et subrégional sur les causes et les effets, de problèmes particuliers du changement global, tels que le changement climatique, l'appauvrissement de la couche d'ozone, la réduction de la biodiversité, les pertes de terres fertiles et d'habitats, les perturbations de la circulation océanique. On prêtera attention aux phénomènes naturels et anthropiques, dans la perspective d'une utilisation durable des ressources naturelles.

Priorités de RDT: variabilité et modifications des aspects suivants: composition de l'atmosphère, appauvrissement de la couche d'ozone et rayonnement UVB; cycles biogéochimiques et hydrologiques, biodiversité, climat, processus océaniques, niveau des mers; lien entre le changement climatique et la fréquence et l'ampleur des événements extrêmes; interactions socio-économiques et impacts sur les ressources naturelles et la santé humaine.

- Promouvoir l'amélioration des connaissances concernant les écosystèmes (terrestres et marins)

On mettra l'accent sur l'interaction des écosystèmes avec les surfaces terrestres et l'utilisation des sols, le sol, l'eau, l'atmosphère et les océans; sur le rôle de la biodiversité et du changement climatique; sur les interactions entre les écosystèmes, les cycles biogéochimiques, les phénomènes de dégradation des sols et de désertification à grande échelle.

Priorités de RDT: scénarios de changement global et impact sur les écosystèmes terrestres, aquatiques et marins, avec leurs conséquences pour la sécurité alimentaire et l'utilisation des ressources; appréciation de la biodiversité, pertes incluses, évaluation des conséquences et des risques du changement global et du changement climatique pour les systèmes clés ou des zones sensibles; analyse et quantification de la fonction des écosystèmes dans les cycles biogéochimiques; modélisation de l'occupation des sols, tendances à la désertification.

- Développement de scénarios et de stratégies visant à la prévention, à la diminution ainsi qu'aux adaptations possibles aux effets du changement global, du changement climatique et de la réduction de la biodiversité

L'objectif est d'établir une base scientifique permettant de définir des stratégies de gestion concrète et des actions visant à faire face aux conséquences négatives décrites dans le cadre de l'action clé.

Priorités de RDT: formulation et évaluation d'options, évaluation de leur faisabilité scientifique, économique, technique et politique, ainsi que de leur acceptabilité sociale; conditions du découplage de la croissance économique et de la dégradation de l'environnement; évaluation et renforcement des capacités institutionnelles pour l'application des traités internationaux.

- Soutenir le développement de la composante européenne des systèmes mondiaux d'observation du climat, des systèmes terrestres et des océans

Il s'agit de répertorier et de contribuer à combler les principales insuffisances de la capacité des systèmes d'observation existants, afin de permettre l'acquisition des données nécessaires à la prévision, à l'évaluation des impacts et à la formulation d'options de réponses possibles face au changement global.

Priorités de RDT: développement d'instruments, de systèmes et de méthodes permettant d'établir et de traiter des séries de données consolidées à long terme pour des paramètres essentiels, à l'aide de mesures in situ et de techniques de télédétection. Ces mesures porteront en fonction des besoins sur l'atmosphère, les océans, les surfaces terrestres, l'hydrosphère, la cryosphère et la biosphère.

iii) Gestion durable des écosystèmes marins

Objectifs et priorités de RDT

L'objectif de cette action clé est de promouvoir une gestion durable intégrée des ressources marines et de contribuer aux aspects maritimes des politiques de l'UE en matière d'environnement et de développement durable.

Cette action contribuera à l'amélioration de la coordination des politiques maritimes nationales, ce qui suppose un engagement continu, d'autant plus que les mers européennes sont parmi les plus fortement utilisées de la planète. Les objectifs de recherche sont les suivants:

- développer les connaissances scientifiques concernant les processus, écosystèmes et interactions dans le milieu marin

Il s'agit de faciliter l'utilisation durable des ressources et de l'environnement marins tout en respectant pleinement l'intégrité et le fonctionnement global de ce milieu.

Priorités de RDT: effets des forces physiques, des facteurs environnementaux et des interactions aux limites des océans sur le fonctionnement et la variabilité naturelle des écosystèmes, environnements extrêmes et leurs peuplements: fonctionnement et exploitation potentielle; systèmes sédimentaires et leur contribution à la gestion et utilisation durable du plateau continental, de la pente continentale, et de la plaine abyssale; origine, modes d'apport et cycles des contaminants, des éléments clés et des nutriments, et leur impact sur le fonctionnement des écosystèmes.

- analyser les causes, les conséquences et les corrections possibles de l'impact actuel de l'activité humaine sur les écosystèmes marins

L'objectif est la réduction de cet impact sur la biodiversité et le fonctionnement durable des écosystèmes marins, et la mise au point des technologies nécessaires pour faciliter l'exploitation sûre, rentable et durable du milieu marin.

Priorités de RDT: effets des activités humaines, notamment de l'introduction d'espèces et des cycles biogéochimiques sur les écosystèmes; mécanismes d'évolution de la biodiversité marine propres à inverser la tendance à la réduction; processus atténuant l'impact des contaminants et de l'eutrophisation, restauration des systèmes dégradés. Développement des technologies: i) pour la caractérisation et la surveillance des environnements marins, ii) pour la collection d'échantillons, iii) pour l'exploration des ressources vivantes en vue des applications biotechnologiques, iv) pour la communication, l'analyse, l'imagerie et la surveillance, et pour les plates-formes abyssales.

- Développer la capacité de surveillance et de gestion des phénomènes côtiers

L'objectif est d'atténuer les effets des pollutions, des inondations et de l'érosion, en particulier des zones côtières fragiles, et de faciliter l'aménagement de terres nouvelles gagnées sur la mer.

Priorités de RDT: évolution à long terme de la morphologie côtière, interactions entre écologie, morphologie, érosion et impact des activités humaines; événements extrêmes, analyse des risques, évolution de l'état de le mer depuis le large vers les côtes; dynamique et stabilité des passes intertidales et des embouchures de fleuves; caractéristiques morphodynamiques des estuaires et interactions entre les estuaires et les côtes; destination finale des polluants; mécanismes naturels de défense des côtes, évaluation de l'impact des structures sur l'environnement marin, adaptation de techniques innovantes de génie civil visant à réduire au minimum les perturbations de l'écosystème; instrumentation, gestion des données et modélisation permettant une surveillance efficace.

- Permettre la prévision opérationnelle pour les activités en mer

L'objectif est de faciliter l'exécution des opérations en mer dans des conditions sûres et durables compte tenu des contraintes environnementales en jeu, et de mettre au point les éléments nécessaires à l'établissement d'un système approprié d'observation marine.

Priorités de RDT: travaux de mise au point et réalisation de systèmes pilotes de surveillance, de prévision et de gestion pour la sécurité dans les opérations en mer: i) techniques et outils d'observation et de mesure en vue de l'acquisition systématique des paramètres océaniques; ii) amélioration des techniques de prévision en affinant les modèles mathématiques permettant de prévoir l'impact des variations naturelles et anthropiques sur les ressources et les écosystèmes marins, iii) méthodes d'évaluation de la pertinence des paramètres environnementaux, et iv) meilleure pratique compatible avec les prescriptions de la réglementation et des conventions internationales.

iv) La ville de demain et le patrimoine culturel

Objectifs et priorités de RDT

L'objectif global de cette action clé est de soutenir le développement économique durable et la compétitivité, d'améliorer la gestion urbaine et la planification intégrée et de protéger et promouvoir la qualité de vie et l'identité culturelle des citoyens. Elle sera axée d'une part sur l'établissement d'une base de connaissances socio-économiques intégrée et sur les produits, services, instruments et technologies contribuant à une meilleure gestion des villes, et d'autre part sur les défis environnementaux, notamment ceux liés à la réduction des émissions polluantes.

- Approches intégrées visant un développement durable des villes et une gestion rationnelle des ressources

L'objectif poursuivi est de réaliser de nouveaux modèles pour le développement durable des villes et des régions urbaines européennes, d'élaborer des scénarios socio-économiques à moyen et long termes et de mener des activités de recherche, de développement et de démonstration visant notamment à soutenir et à stimuler la compétitivité économique, la planification et l'architecture urbaines, l'intégration sociale, la sûreté, l'efficacité énergétique et les économies d'énergie (en particulier dans les bâtiments et dans les transports urbains), ainsi que l'exploitation des réseaux d'information (concept des «villes numériques»).Priorités de RDT: scénarios de développement urbain et outils de planification intégrée; impact des technologies, des infrastructures, du bruit et de la pollution atmosphérique de toutes provenances sur le développement social, l'utilisation des ressources, la santé et l'environnement; gestion de la demande, sûreté et sécurité de l'approvisionnement en ressources essentielles (énergie, sols, eau, etc); approches intégrées visant à améliorer l'utilisation et la conservation des ressources et à réduire la pollution et les déchets, compte tenu de la viabilité sociale et environnementale.

- Protection, conservation et réhabilitation du patrimoine culturel européen

L'objectif poursuivi est de parvenir à une gestion saine des ressources culturelles des villes et des régions urbaines en vue d'améliorer la qualité de vie des citoyens et de promouvoir le tourisme et la création d'emplois.

Priorités de RDT: produits, méthodologies et technologies de diagnostic, protection, conservation, restauration et exploitation durable du patrimoine culturel européen, axés sur la promotion des actifs culturels mobiliers et immobiliers et la qualité de la vie; mesures de protection du patrimoine culturel contre les risques technologiques et naturels; méthodologies, y compris l'évaluation des risques, au service d'une intégration harmonieuse et efficace du patrimoine culturel dans le milieu urbain.

- Développement et démonstration de technologies sûres, sans impact pour l'environnement, économiquement efficaces et durables, pour la préservation, la rénovation, la construction et le démantèlement et la démolition de l'environnement construit en particulier pour les grands ensembles de bâtiments

L'objectif est de préserver, rénover, valoriser, protéger et développer l'environnement construit de manière à répondre aux aspirations culturelles et aux nécessités sociales, dans le cadre d'une viabilité à long terme et d'une amélioration de la qualité de vie.

Priorités de RDT: technologies économiquement efficaces, sûres, sans impact pour l'environnement, pour la conception, l'entretien, la réparation, la modernisation, la reconversion, la construction, le démantèlement et la démolition de l'environnement construit, en particulier pour les grands ensembles de bâtiments; services essentiels de lutte contre les risques et les détériorations; aménagement plus efficace des ressources (matériaux, énergie, eau); sécurité et sûreté; utilisation optimale et réutilisation de l'espace (en surface et souterrain), y compris la revalorisation des espaces contaminés; évaluation d'impact environnemental fiable; gestion de l'environnement à l'intérieur des locaux.

- Évaluation comparative et mise en oeuvre économiquement rentable de stratégies pour des systèmes de transport durables en milieu urbain

L'objectif poursuivi est de déterminer les meilleures technologies innovantes, réduisant de façon radicale le degré de pollution et d'encombrement urbain, à des coûts accessibles pour l'usager.

Priorités de RDT: technologies de propulsion, ainsi que les infrastructures correspondantes, nouveaux concepts de véhicules économes en énergie et à faibles émissions tels que les véhicules à émission zéro et les microvoitures; validation et démonstration au niveau des prototypes et parcs de véhicules, afin de garantir leur fonctionnement efficace, la qualité de la vie, la préservation du patrimoine culturel.

v) Une énergie plus propre, y compris les sources d'énergie renouvelables

Objectifs et priorités de RDT

Cette action clé vise à mettre au point des technologies qui contribueront à minimiser l'impact sur l'environnement de la production et de l'utilisation d'énergie en Europe en restant cohérents avec les objectifs de la politique énergétique. Ces technologies favoriseront la protection de l'écosystème en réduisant les émissions aux niveaux local et planétaire et en augmentant la part des énergies nouvelles et renouvelables. De même, des mesures seront prises pour étudier les sources d'énergies propres et, surtout, renouvelables, et pour contribuer à réduire l'impact sur l'environnement de l'utilisation actuelle des combustibles fossiles. Par ordre de priorité, les travaux porteront sur les domaines suivants:

- Production à grande échelle, et avec des émissions de CO2 réduites, d'électricité et/ou de chaleur à partir du charbon, de la biomasse ou d'autre combustibles, y compris la production combinée de chaleur et d'électricité

L'objectif recherché est d'améliorer sensiblement le rendement et de réduire le coût et l'incidence sur l'environnement des procédés de conversion d'énergie, qu'ils reposent sur des combustibles fossiles ou sur des sources d'énergie renouvelables.

Priorités de RDT: combustion et autres procédés de conversion thermochimique (par exemple gazéification, pyrolyse); production, avec des émissions de CO réduites, d'électricité et/ou de chaleur à partir de charbon, biomasse, déchets ou autres combustibles; amélioration du rendement des turbines à gaz, des moteurs à gaz et des moteurs diesel; production combinée de chaleur et d'électricité.

- Développement et démonstration, y compris pour la production décentralisée, de technologies de conversion pour les principales sources d'énergie nouvelles et renouvelables, et en particulier la biomasse, les piles à combustible, l'énergie éolienne et l'énergie solaire

L'objectif poursuivi est de permettre le déploiement des énergies nouvelles et renouvelables dans des applications avec connexion au réseau ou en exploitation autonome, lorsque ces technologies sont susceptibles de contribuer de manière appréciable à l'approvisionnement en énergie.

Priorités de RDT: piles à combustible destinées aussi bien à des applications stationnaires qu'au secteur des transports; conversion propre et utilisation rentable de la biomasse dans le contexte des chaînes intégrées de production d'énergie; énergie éolienne, dans des applications terrestres et offshore; technologies solaires photovoltaïques et solaires thermiques, autres options basées sur les énergies renouvelables susceptibles de contribuer de manière appréciable aux objectifs du programme.

- Intégration des sources d'énergie nouvelles et renouvelables dans les systèmes énergétiquesCette action vise à surmonter les problèmes liés à l'intégration des nouvelles sources d'énergie dans les systèmes énergétiques établis, à développer de nouvelles applications et à éliminer les obstacles qui entravent une plus grande utilisation des énergies renouvelables.

Priorités de RDT: résoudre les problèmes techniques liés à l'intégration des sources d'énergie renouvelables dans les réseaux énergétiques et procédés; systèmes hybrides, combinant plusieurs énergies renouvelables ou combinant des énergies renouvelables avec des systèmes conventionnels; améliorer l'acceptabilité des énergies renouvelables, c'est-à-dire les rendre moins gênantes visuellement et moins bruyantes; recenser, et chercher à éliminer, les entraves non techniques à l'intégration des énergies renouvelables.

- Technologies économiquement rentables de réduction des dommages causés à l'environnement par la production d'électricité

L'objectif est ici de réduire l'incidence sur l'environnement de la production d'électricité, en se concentrant sur les flux énergétiques les plus polluants.

Priorités de RDT: technologies de réduction des émissions pour les centrales électriques (par exemple pour la réduction des émissions de CO2, de SOx, de NOx et d'autres polluants); épuration des gaz à chaud, et compréhension des phénomènes de science de base.

vi) Une énergie économique et efficace pour une Europe concurrentielle

Objectifs et priorités de RDT

L'objectif de cette action clé est de doter l'Europe d'un approvisionnement énergétique fiable, propre, efficace, sûr et économique, qui profitera à ses citoyens, au fonctionnement de la société et à la compétitivité de l'industrie. Il importe de parvenir à une utilisation plus efficace de l'énergie grâce à des technologies susceptibles de permettre de réduire sensiblement les coûts et l'intensité énergétique. Il faudra, à tous les stades du cycle de l'énergie - production, distribution et utilisation - prendre des mesures visant à améliorer l'efficacité et à réduire les coûts. Les travaux seront, par ordre de priorité, axés sur les domaines suivants:

- Technologies en vue de l'utilisation finale rationnelle et efficace de l'énergie

L'objectif poursuivi est de progresser de manière décisive vers un système énergétique durable en réduisant sensiblement l'intensité énergétique de la demande et en assurant une utilisation plus efficace et durable de l'énergie dans l'environnement bâti, les transports et l'industrie (y compris l'agriculture). Il faudra pour cela développer et déployer de nouvelles technologies, améliorer les technologies existantes et entreprendre des actions de diffusion et de démonstration destinées à modifier le comportement des utilisateurs. Les activités de RDT se concentreront sur les secteurs offrant le plus grand potentiel en terme d'utilisation durable de l'énergie.

Priorités de RDT: éclairage, chauffage, climatisation des locaux et intégration des sources d'énergie renouvelables dans les bâtiments; amélioration des performances énergétiques et environnementales des véhicules et des infrastructures correspondantes, incluant les combustibles, le stockage, la conversion, la combustion et le transport de l'énergie; réduction de l'intensité énergétique des procédés industriels.

- Technologies de transmission et de distribution de l'énergie

L'objectif poursuivi est d'exploiter tout le potentiel des réseaux énergétiques intelligents en termes d'optimalisation de l'efficacité de l'ensemble du système énergétique en améliorant la souplesse, la fiabilité et la compétitivité des systèmes de transport et de distribution d'énergie tout en réduisant les coûts, les pertes de transmission et l'impact sur l'environnement. On s'attachera à faciliter l'intégration des nouvelles sources d'approvisionnement dans les réseaux européens d'énergie et à contribuer à la gestion des marchés libéralisés de l'énergie, ainsi qu'à leur appui.

Priorités de RDT: systèmes intelligents de transport et de distribution d'énergie; transport longue distance du gaz; systèmes optimalisés de gestion et de contrôle du réseau; réalisation d'un rendement optimal pour l'électricité, le gaz, le chauffage et la climatisation urbains; supraconductivité.

- Technologies de stockage de l'énergie à macroéchelle et microéchelle

L'objectif poursuivi est d'améliorer l'efficacité du stockage de l'énergie; à macroéchelle, il s'agit d'optimaliser les avantages des sources intermittentes d'énergie renouvelable; à mésoéchelle, il s'agit de la mise au point de véhicules non polluants et, à microéchelle, les actions visant à réduire encore la taille des dispositifs électroniques.

Priorités de RDT: technologies fiables et économiquement rentables de stockage de l'énergie, y compris le gaz naturel liquéfié et le gaz de pétrole liquéfié, l'H2, les batteries avancées, aussi bien à macroéchelle qu'à microéchelle, pour des applications stationnaires et mobiles.

- Technologies plus performantes d'exploration, d'extraction et de production des combustibles fossiles

L'objectif recherché est d'améliorer le recensement des sources d'énergie disponibles dans l'UE et d'optimaliser leur exploitation et de réduire les coûts et l'impact environnemental de leur production par la mise au point de technologies plus concurrentielles sur les marchés mondiaux.

Priorités de RDT: outils améliorés de caractérisation et de gestion des gisements des combustibles fossiles; technologies de production des hydrocarbures, notamment dans les zones difficiles et des fonds marins, réduction de l'impact sur l'environnement et techniques de récupération avancées pour les hydrocarbures, y compris celles ayant des applications plus vastes, par exemple pour l'énergie géothermique; récupération des hydrocarbures dans les couches de charbon.

- Amélioration du rendement des sources d'énergie nouvelles et renouvelables

L'objectif recherché consiste à assurer un déploiement aussi large que possible des énergies renouvelables en réduisant le coût de leur utilisation dans la production d'énergie et en approfondissant nos connaissances en ce qui concerne les ressources renouvelables disponibles en Europe, en améliorant l'efficacité des technologies et en réduisant les coûts de fabrication.

Priorités de RDT: exploitation de la biomasse et gestion des déchets en tant que ressource énergétique; amélioration du rendement des cellules photovoltaïques et des éoliennes; réduction des coûts de production des technologies renouvelables (par exemple aubes de turbines, modules photovoltaïques).

- Élaboration de scénarios relatifs aux technologies liées à l'approvisionnement et à la demande dans les systèmes économiques/environnementaux/énergétiques et à leurs interactions, et analyse de la rentabilité (basée sur les coûts de l'ensemble du cycle de vie) et du rendement de toutes les sources d'énergie

L'objectif poursuivi est de mettre au point des stratégies de production et d'utilisation de l'énergie, d'introduction de nouvelles technologies énergétiques et d'élaboration des politiques.

Priorités de RDT: analyse de scénarios à long et à court termes, aux niveaux mondial, communautaire et régional, de l'offre et de la demande dans le contexte du développement économique et des besoins sociaux et environnementaux; modélisation et analyse de l'impact des politiques menées; évaluation globale des marchés énergétiques et des impacts technologiques, compte tenu du fonctionnement des marchés libéralisés de l'énergie.

B) ACTIVITÉS DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE À CARACTÈRE GÉNÉRIQUE

i) Lutte contre les risques naturels et technologiques majeurs

Objectifs et activités de RDT

L'objectif est d'élaborer, grâce à une meilleure compréhension des processus, des mécanismes et des événements qui sont à l'origine de risques naturels et technologiques, des techniques et des méthodes d'évaluation des incidences sur l'environnement, de prévision, de prévention, d'évaluation et de réduction des risques. Les activités entreprises viseront également à soutenir la mise au point de systèmes améliorés d'aide à la décision, ainsi que d'outils d'évaluation et de validation, pour l'évaluation des incidences des risques et pour la gestion des urgences.

Priorités de RDT: identification et analyse des facteurs faisant augmenter le niveau de risques naturels; développement et amélioration de méthodes, modèles et outils d'évaluation des risques et de la vulnérabilité, avec notamment quantification du niveau de risque actuel et futur; développement d'outils et de méthodes efficaces pour la gestion des informations; développement de méthodes et de techniques innovantes de lutte contre les catastrophes et d'atténuation de leurs conséquences; amélioration de la sécurité d'exploitation des installations dangereuses.

ii) Technologies d'observation de la Terre par satellite (1)

Objectifs et activités de RDT

L'objectif stratégique consiste à mettre en place une capacité opérationnelle européenne durable de surveillance de la Terre à partir de l'espace, ce qui permettrait d'améliorer notre compréhension de la planète, de protéger plus efficacement notre patrimoine naturel, de mieux gérer les ressources et de réduire les risques majeurs. Cette action de RDT débouchera sur des applications, des produits et des services reposant sur l'observation de la Terre à des fins de surveillance de l'environnement et de gestion des ressources, aménager le territoire et des écosystèmes. Elle visera en particulier à répondre aux besoins d'un large éventail d'utilisateurs, et notamment à ceux des autorités des États membres. L'observation de la Terre sera ainsi naturellement intégrée, le cas échéant, à d'autres technologies connexes, telles que la télédétection aérienne, les télécommunications spatiales, la navigation et les systèmes d'information géographique.

Les activités ci-après seront mises en oeuvre en priorité, notamment dans le cadre du projet de «Centre d'observation de la Terre».

Priorités de RDT: applications-pilotes innovantes et recherche méthodologique ciblée visant à améliorer l'efficacité des activités menées dans les domaines prioritaires de l'action communautaire, étude des aspects techniques, juridiques et économiques; examen des exigences et études de faisabilité en vue de recenser les spécifications applicables aux nouveaux services et missions; établissement de nouveaux scénarios en vue de l'élaboration de services opérationnels autonomes; campagnes de promotion, d'éducation et de formation visant à améliorer l'utilisation des données d'observation de la Terre et des sources d'information actuelles ou futures.

iii) Aspects socio-économiques des changements environnementaux dans la perspective du développement durable

Objectifs et activités de RDT

L'objectif global est de constituer une base scientifique solide pour l'élaboration de modèles de développement durable et de promouvoir l'application et l'utilisation de ces derniers. Les activités viseront également à faciliter l'intégration des considérations relatives au développement durable dans des politiques sectorielles communautaires essentielles, par exemple dans le domaine de l'industrie, des transports, du tourisme, etc., ainsi que dans les actions clés du cinquième programme-cadre.

Pour réussir cette intégration, il faudra inventorier et apprécier les interactions fondamentales existant entre des facteurs tels que les forces socio-économiques induisant le changement technologique, la mondialisation de l'économie, les comportements sociétaux et les changements environnementaux et leurs implications socio-économiques. L'application efficace de ces connaissances à la formulation des politiques dépend du développement et de la mise au point de méthodes et d'outils stratégiques perfectionnés.

Priorités de RDT: inventaire et évaluation des interactions fondamentales existant entre le développement socio-économique et les changements environnementaux, évaluation des dynamiques et des incidences du point de vue stratégique, institutionnel et démographique mais aussi en termes de production et de consommation, de développement technologique, de distribution, de sécurité, de culture et d'éthique. Développement et utilisation de méthodes et d'outils d'intégration et de promotion des objectifs économiques, sociaux et environnementaux; description et mesure de la performance en matière de développement durable, développement d'indicateurs de développement durable et analyse des «empreintes écologiques»). Conception et évaluation comparative de diverses approches de l'efficacité écologique, et notamment de l'utilisation rationnelle des ressources et de l'écologie industrielle; consommation durable; principes de bonne gestion environnementale en vue d'assurer un développement durable.

iv) Étude des aspects socio-économiques de l'énergie dans la perspective du développement durable (incidences sur la société, l'économie et l'emploi)

Objectifs et priorités de RDT

L'objectif consiste à développer et à appliquer des outils d'évaluation et de suivi des aspects socio-économiques des technologies systèmes et services énergétiques en suivant une approche dite «d'évaluation technologique» au niveau du projet et une approche «d'analyse globale par systèmes» dans une perspective beaucoup plus générale.

Priorités de RDT: pour l'évaluation technologique la dimension sociale (comportement, acceptation), la dimension de l'innovation, et notamment les mesures de «contrôle-commande» et les incidences d'autres politiques, l'évaluation des externalités et leur internalisation et, enfin, l'évaluation comparative, pour «l'analyse par systèmes»: la compréhension des relations entre l'énergie, l'environnement, les technologies et la croissance économique, en tenant compte des valeurs sociétales et des ressources naturelles et humaines.

C) SOUTIEN AUX INFRASTRUCTURES DE RECHERCHE

Objectifs

- Encourager l'utilisation transnationale des infrastructures publiques ou privées répondant à des besoins essentiels, afin de mieux les exploiter, d'éviter leur duplication et de répondre aux nouveaux besoins prioritaires qui apparaissent.

Activités

Pour accroître la valeur ajoutée européenne et optimiser les efforts entrepris, l'aide communautaire sera centrée sur:

- la coordination transnationale, la gestion intégrée des aspects spécifiques d'exploitation, et l'accès à l'amélioration des infrastructures existantes;

- la coordination et la complémentarité des initiatives nationales ou multinationales visant à créer les infrastructures requises au niveau européen;

- la mise en réseaux des communautés de chercheurs et d'utilisateurs, par l'intermédiaire de projets de recherche et d'activités de formation spécifiques, centrés sur des infrastructures appropriées, ou sur la coopération de plusieurs partenaires en vue de constituer une entité intégrée de prestation de services;

- le renforcement de la compatibilité des divers systèmes, permettant une intégration rapide et efficace des infrastructures et des ressources.

Infrastructures

Les infrastructures de soutien permettant d'évaluer et d'observer l'environnement terrestre (tels que les océans) afin d'améliorer les prévisions en matière de risques naturels et de changement planétaire comprendront notamment:

- des installations de recherche sur le climat et le changement planétaire: centres de prévision du climat, super-ordinateurs, infrastructures d'archivage, centres de traitement intégré, bases de données sur le climat et le changement planétaire, chambres de simulation, stations terrestres et aéronefs pour l'observation de l'atmosphère, dispositifs et réseaux pour la surveillance des informations paléo-environnementales, installation pour la taxonomie.

- des installations de recherche marine: bases de données marines, collection d'échantillons marins, installations pour la taxonomie, bassins d'essai, navires de recherche, plates-formes et centres de prévision de l'état de l'océan, systèmes d'observation habités, robotisés et automatiques.

- des installations de recherche sur les risques naturels: installations et réseaux opérationnels essentiels pour les données relatives aux tremblements de terre, les inondations, les raz de marée, les tempêtes, les glissements de terrain, les éruptions volcaniques et les incendies de forêt.

(1) Les activités liées aux technologies spatiales qui sont menées à l'intérieur des différents programmes font l'objet d'une coordination centrale.

ANNEXE III

MODALITÉS DE RÉALISATION PROPRES AU PROGRAMME SPÉCIFIQUE

Le programme spécifique est mis en oeuvre par les actions indirectes de RDT définies aux annexes II et IV du cinquième programme-cadre. En outre, les modalités suivantes, propres au programme spécifique, sont d'application:

1. Mesures d'accompagnement

Les mesures d'accompagnement consistent notamment en:

- des études de soutien au programme spécifique, y compris la préparation d'activités futures,

- l'échange d'informations, des conférences, des séminaires, des ateliers ou des rencontres scientifiques ou techniques,

- le recours à des capacités d'expertise externe, y compris l'accès à des bases de données scientifiques, afin de procéder notamment à l'examen du programme spécifique prévu à l'article 5, paragraphe 1, du cinquième programme-cadre, à l'évaluation externe prévue à l'article 5, paragraphe 2, du cinquième programme-cadre, à l'évaluation des actions indirectes de RDT ou au suivi de leur mise en oeuvre,

- des activités de diffusion, d'information et de communication, y compris des publications scientifiques, et des activités d'exploitation des résultats et de transfert de technologies,

- des actions de formation liées aux activités de RDT relevant du programme spécifique, autres que les bourses Marie Curie,

- le soutien à des actions de sensibilisation et d'assistance aux acteurs de la recherche, dont les PME, y compris le développement de la coopération scientifique internationale,

- le soutien à la promotion de structures communes et à la compatibilité, à la normalisation, au traitement, à la gestion et à l'échange des données,

- le recours à des capacités externes pour la mise en place et l'accès à des services et réseaux d'information, d'assistance ou de promotion de la recherche et de l'innovation.

2. Taux de participation financière

Dans le cas particulier des projets de RDT, des projets de démonstration et des projets intégrés, les coûts d'utilisation des vaisseaux de recherche, des plates-formes marines et des plates-formes aéronautiques sont des coûts éligibles. Le détail de ces coûts est développé dans le programme de travail.

3. Dispositions supplémentaires concernant les règles de participation de diffusion

Ce programme est également ouvert à la participation projet par projet des entités juridiques établies dans les pays tiers et des organisations internationales, pourvu que leur participation apporte une contribution effective à la mise en oeuvre du programme.

Ces entités et ces organisations internationales pourront exceptionnellement recevoir un financement lorsque leur participation est avantageuse et apporte une valeur ajoutée pour atteindre les objectifs du programme.

4. Modalités de coordination

La Commission veille, à l'intérieur du programme, à assurer la complémentarité entre les actions indirectes de RDT, notamment par leur regroupement autour d'un objectif commun, et à éviter les doubles emplois, dans le respect des intérêts légitimes des proposants d'actions indirectes de RDT.

Une coordination est également assurée entre les actions du programme spécifique et celles réalisées dans:

- d'autres programmes spécifiques mettant en oeuvre le cinquième programme-cadre,

- les programmes de recherche et d'enseignement mettant en oeuvre la décision 98/. . ./Euratom du Conseil du . . . relative au cinquième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et d'enseignement (1998-2002),

- d'autres cadres européens de recherche tels qu'Eureka et COST,

- d'autres instruments communautaires intéressant la recherche, tels que PHARE, TACIS, MEDA, le FEI, les Fonds structurels et la BEI, ainsi que les programmes dans les domaines de l'environnement et de l'énergie.

Elle consiste en:

i) l'identification de thèmes ou de priorités communs, débouchant notamment sur:

- l'échange d'informations,

- la réalisation de travaux arrêtés conjointement, impliquant notamment la mise en oeuvre commune de l'une des procédures visées à l'article 9 des règles de participation et de diffusion,

ii) la réattribution de propositions d'actions indirectes de RDT entre programmes spécifiques ou entre programme spécifique et programme de recherche et d'enseignement.