EXPOSÉ DES MOTIFS

1.CONTEXTE DE LA PROPOSITION

•Justification et objectifs de la proposition

Les thèmes de l’éducation, de la formation et de la jeunesse ont récemment été mis au premier plan par les dirigeants de l’UE. Dans la déclaration de Rome du 25 mars 2017, ils ont appelé à «une Union dans laquelle les citoyens disposent de nouvelles possibilités sur le plan du développement culturel et social et bénéficient de la croissance économique» et se sont engagés à œuvrer pour «une Union où les jeunes bénéficient du meilleur niveau d’éducation et de formation et peuvent étudier et trouver un emploi sur tout le continent».

Dans sa résolution du 14 septembre 2017 sur l’avenir du programme Erasmus+, le Parlement européen a insisté sur le fait que le futur programme devrait avoir pour objectif ultime d’être accessible à tous les jeunes et que ces ambitions plus élevées pour la prochaine période de programmation devraient se traduire par une augmentation du budget permettant de libérer tout le potentiel du programme.

Dans le cadre du sommet social de Göteborg le 17 novembre 2017, le Parlement européen, le Conseil et la Commission ont solennellement proclamé et signé le socle européen des droits sociaux dont le premier principe est que toute personne a droit à une éducation, une formation et un apprentissage tout au long de la vie inclusifs et de qualité, afin de maintenir ou d’acquérir des compétences lui permettant de participer pleinement à la société et de gérer avec succès les transitions sur le marché du travail.

Dans ses conclusions du 14 décembre 2017, le Conseil européen a souligné l’importance que revêt la dimension sociale, éducative et culturelle des politiques de l’Union pour rapprocher les Européens et construire notre avenir commun et a invité les États membres, le Conseil et la Commission, dans le respect de leurs compétences respectives, à faire avancer les travaux en vue d’intensifier la mobilité et les échanges, y compris dans le cadre d’un programme qui soit sensiblement renforcé, inclusif et étendu.

Dans sa communication du 14 février 2018 intitulée «Un cadre financier pluriannuel nouveau et moderne pour une Union européenne qui met en œuvre ses priorités avec efficience au-delà de 2020», la Commission a souligné que le budget de l’Union devra permettre d’honorer les promesses faites par les dirigeants de l’Union, notamment en mettant intégralement en œuvre le socle européen des droits sociaux et en soutenant les jeunes et la mobilité des citoyens européens. La communication a également souligné qu’un large consensus existe quant à la nécessité d’intensifier la mobilité et les échanges, notamment dans le cadre d’un programme Erasmus+ sensiblement renforcé, inclusif et étendu et que le programme permet aux jeunes d’acquérir des compétences requises sur le marché du travail, améliore la connaissance d’autres cultures et renforce le tissu social de l’Union.

Dans sa communication «Un budget moderne pour une Union qui protège, qui donne les moyens d’agir et qui défend - Cadre financier pluriannuel 2021-2027», adoptée le 2 mai 2018, la Commission a proposé de mettre «un accent accru sur la jeunesse dans le contexte du prochain cadre financier. Cet objectif sera atteint en doublant la taille du programme Erasmus+ (...), l’une des réussites les plus visibles de l’Union». La priorité du nouveau programme «devra être accordée à l’inclusion et à l’objectif visant à atteindre davantage de jeunes issus de milieux défavorisés. Cela permettra à un plus grand nombre de jeunes de se rendre dans un autre pays pour y apprendre ou y travailler». La Commission a donc proposé «un programme Erasmus plus puissant qui atteindra une envergure de 30 000 000 000 EUR au cours de la période». Elle propose également d’inclure un montant de 700 000 000 EUR destiné à une nouvelle initiative appelée «DiscoverEU», qui donnera aux jeunes l’occasion de découvrir d’autres pays de l’Union.

L’ambition du prochain programme (ci-après dénommé «le programme») va de pair avec la vision de la Commission concernant la manière d’œuvrer à la mise en place d’un espace européen de l’éducation d’ici à 2025, tel qu’elle l’a exposée dans sa communication «Renforcer l’identité européenne par l’éducation et la culture», du 14 novembre 2017. L’espace européen de l’éducation est «une Europe dans laquelle aucune frontière n’empêcherait quiconque d’apprendre. Un continent sur lequel passer du temps dans un autre État membre – pour étudier, pour apprendre, ou pour travailler – serait devenu habituel et où parler deux langues en plus de sa langue maternelle serait devenu la norme. Un continent sur lequel les gens auraient un sens aigu de leur identité en tant qu’Européens, ainsi que du patrimoine culturel de l’Europe et de sa diversité». Le programme constituera un élément fondamental au soutien de l’édification d’un espace européen de l’éducation.

L’objectif est de promouvoir le programme, qui a déjà fait ses preuves, auprès de toutes les catégories d’apprenants, qu’ils suivent des études supérieures, un enseignement général, un enseignement ou une formation professionnels ou encore un cursus d’éducation pour adultes ou un apprentissage non formel, ou prennent part à des activités dans le domaine de la jeunesse ou de la participation active. Rendre le programme accessible à un plus grand nombre de personnes signifie un investissement financier accru dans le programme mais également, et surtout, une combinaison de mesures, de règles et de modalités de participation qui permettront de faire des économies d’échelle et d’introduire des simplifications afin de réduire la charge administrative, ce qui supprimera des obstacles à la mobilité et augmentera la pertinence, l’attractivité et le caractère inclusif du programme. L’objectif est de tripler le nombre de participants tout en mettant en place des mesures qualitatives et des incitations qui permettront d’améliorer sa capacité à atteindre les apprenants moins favorisés.

Les Européens doivent acquérir les compétences nécessaires dans une société qui devient de plus en plus mobile, multiculturelle et numérique. Il est manifestement nécessaire de relever ce défi et d’investir dans des activités qui doteront les citoyens des connaissances, aptitudes et compétences requises, y compris linguistiques, dans une perspective d’apprentissage tout au long de la vie. Cela contribuera à les rendre plus résilients et plus employables, tout en renforçant la cohésion sociale. L’Europe a également besoin d’investissements supplémentaires dans les compétences numériques et les domaines tournés vers l’avenir, comme le changement climatique, l’énergie propre, l’intelligence artificielle, la robotique, l’analyse des données, les arts/le design, etc. Ce sont tous des secteurs essentiels pour la croissance durable et la cohésion en Europe à l’avenir. Le programme peut y apporter une contribution significative en stimulant l’innovation et en comblant le déficit de l’Europe en matière de connaissances, d’aptitudes et de compétences. Des actions ciblées aideront l’Union à libérer tout son potentiel d’innovation, de créativité et d’esprit d’entreprise dans l’économie numérique. Le soutien apporté à la culture et à la créativité dans l’éducation contribuera à une meilleure résilience de la société européenne.

Pour accroître l’impact qualitatif du programme actuel, le futur programme devrait se tourner plus largement et plus efficacement vers des personnes d’âges différents et aux origines culturelles, sociales et économiques variées. Il devrait s’ouvrir davantage aux personnes moins favorisées, y compris aux personnes handicapées et aux migrants, ainsi qu’aux citoyens de l’Union vivant dans des régions reculées. Pour les élèves, les expériences de mobilité à des fins d’apprentissage ont été une exception jusqu’à présent. Pour les étudiants, les stagiaires, les apprentis et les jeunes en général, le programme actuel n’est pas en mesure de satisfaire la demande de mobilité à des fins d’apprentissage, qui est déjà élevée et ne cesse de croître. Des efforts supplémentaires sont donc nécessaires afin de rendre le programme plus inclusif et de renforcer encore son efficacité, en prenant appui sur les excellents résultats obtenus au cours des trente dernières années par les programmes de l’Union dans ce domaine. Cela se fera notamment en multipliant et en facilitant les activités de mobilité pour les élèves, les personnes qui suivent une formation professionnelle, les apprentis et les jeunes. Le niveau des subventions devrait être optimisé pour tous les types de mobilité, y compris à travers une hausse des subventions pour certaines catégories d’étudiants et d’apprenants, aussi dans le cadre de la mobilité dans l’enseignement supérieur. Les possibilités de mobilité pour les jeunes participant à des activités d’apprentissage non formel seront étendues afin d’atteindre davantage de jeunes. Des mesures seront prises pour encourager les jeunes à s’engager et à apprendre à participer à la société civique, en sensibilisant aux valeurs communes de l’Union, en faisant se rencontrer les jeunes et les décideurs au niveau local, national et européen et en contribuant au processus d’intégration européen.

Le programme devrait également s’adresser à un groupe cible plus large, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Union, à travers une plus grande utilisation des outils et des technologies de l’information et de la communication, de la mobilité mixte (associant mobilité physique et mobilité virtuelle) et de la coopération virtuelle. Afin de rendre le programme plus inclusif et notamment de répondre aux besoins de certains groupes cibles, tels que les apprenants adultes, le recours à des formats de mobilité à des fins d’apprentissage plus souples, par exemple à court terme, en groupe ou sous forme virtuelle, sera encouragé. Les meilleures pratiques en matière d’inclusion dans le secteur de la jeunesse pourraient être étendues à d’autres domaines. Une action spécifique – des partenariats de petite taille – serait développée pour rendre le programme accessible aux organisations ayant peu ou pas d’expérience ou ayant des capacités opérationnelles moindres, en particulier les organisations de terrain et celles qui travaillent avec les personnes moins favorisées.

Le programme constituera une réponse à la tendance généralisée en Europe d’une participation limitée à la vie démocratique, ainsi qu’au faible niveau de connaissance et de conscience des questions européennes qui affectent la vie de tous les citoyens européens. De nombreuses personnes sont réticentes, ou ont des difficultés, à s’engager activement dans la vie politique et sociale de leurs communautés ou de l’Union ou à y participer. De plus, bien que 70 % des Européens se sentent citoyens de l’Union aujourd’hui, avec un pourcentage encore plus élevé dans les jeunes générations, il y a une absence généralisée de connaissance et de compréhension de ce qu’est l’Union européenne, de la manière dont elle fonctionne et de ce qu’elle apporte aux citoyens. Le renforcement de l’identité européenne et de la participation des jeunes dans les processus démocratiques est d’une importance fondamentale pour l’avenir de l’Union. Le programme peut contribuer à accroître la conscience et la connaissance de l’Union européenne chez davantage de personnes qu’il ne l’a fait jusqu’à présent. Les organisations et les institutions qui œuvrent dans les domaines de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport ont un rôle majeur à jouer dans le développement de l’éducation civique et le renforcement des connaissances concernant les questions liées à l’Union en général. L’analyse de ce que les jeunes Européens savent de l’Union européenne révèle qu’ils n’en ont qu’une connaissance limitée, au-delà des faits de base. Presque neuf jeunes sur dix dans l’Union pensent que l’enseignement scolaire devrait davantage insister sur leurs droits et responsabilités en tant que citoyens de l’Union. Simultanément, la couverture des questions liées à l’Union européenne dans les programmes d’enseignement nationaux est très fragmentaire et la participation active est une dimension qui en est généralement absente. Il existe également une nécessité générale de doter les gens des outils leur permettant de devenir plus actifs dans la vie de la société, d’être désireux et capables de participer pleinement à la société et à la vie démocratique de l’Europe.

Le soutien et la promotion de la coopération transnationale et internationale entre organisations actives dans les domaines de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport sont déterminants pour atteindre les objectifs et faire face aux défis décrits plus haut. La coopération entre les organisations et les institutions agit comme un catalyseur pour le développement de mesures innovantes visant à aider les apprenants dans leur développement personnel, éducatif et professionnel. Elle engendre des effets positifs concrets pour les individus, par exemple en les rendant plus autonomes grâce à l’acquisition de compétences fondamentales supplémentaires, en réduisant le décrochage scolaire, en reconnaissant les compétences acquises à travers le volontariat et l’apprentissage non formel, en augmentant le nombre de diplômés de l’enseignement supérieur ou en mettant en œuvre les réformes du processus de Bologne. Elle facilite la circulation d’idées et la transmission des meilleures pratiques et de l’expertise, contribuant ainsi à une éducation de haute qualité. Toutefois, l’intensité et la capacité des activités de coopération générées par le programme Erasmus+ actuel restent insuffisantes, en particulier parmi les organisations de petite taille et les organisations de terrain. Le niveau de coopération varie entre les pays, les régions et les secteurs d’activité. La participation des écoles, des centres de formation pour adultes ou des associations de jeunes peut être améliorée. Cette situation constitue une entrave aux réformes institutionnelles et à la modernisation des systèmes dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse, tant au niveau national qu’au niveau européen.

La dimension internationale du programme est un élément fondamental et transversal, important pour la mobilité, la coopération et les activités de dialogue politique. Il faut notamment intensifier la mobilité et la coopération internationales avec les pays tiers - en particulier avec les pays concernés par l’élargissement, les pays voisins, les pays industrialisés et les pays émergents - afin de soutenir les institutions et les organisations en Europe dans leur réponse aux défis de la mondialisation. En même temps, cette dimension internationale est fondamentale pour garantir des synergies avec les instruments extérieurs de l’Union afin d’atteindre les objectifs de ses actions extérieures, à savoir contribuer au développement humain et institutionnel dans les pays tiers, y compris dans les pays en développement, et dialoguer avec leur jeunesse, ce qui est un élément essentiel pour construire des sociétés plus résilientes et renforcer la confiance entre les cultures.

Le programme devra traiter un certain nombre de questions transversales qui concernent tous les programmes de l’Union, par exemple simplifier l’accès au programme pour le plus grand nombre de groupe cibles possible (par ex. à travers des règles et des procédures administratives simplifiées et des outils en ligne optimisés) tout en garantissant une sélection concurrentielle et transparente des projets et un cycle de gestion des subventions correct avec des risques financiers minimisés pour l’Union. Par ailleurs, les modalités de mise en œuvre du volet international devraient être rendues plus simples, afin d’améliorer l’accessibilité à l’action.

La présente proposition prévoit une date d’application à partir du 1er janvier 2021 et est présentée pour une Union à vingt-sept États membres, compte tenu de la notification par le Royaume-Uni de son intention de se retirer de l’Union européenne et d’Euratom, fondée sur l’article 50 du traité sur l’Union européenne, reçue le 29 mars 2017 par le Conseil européen.