FR Journal officiel de l'Union européenne C 122/3

Rapport de la Commission sur le traitement des denrées alimentaires par ionisation pour l'année 2005

(2007/C 122/03)

RÉSUMÉ

L'article 7, paragraphe 3, de la directive 1999/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 février 1999 relative au rapprochement des législations des États membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation (1) prévoit que, chaque année, les États membres communiquent à la Commission:

— les résultats des contrôles effectués dans les unités d'irradiation, notamment en ce qui concerne les catégories et les quantités de produits traités et les doses appliquées, et

— les résultats des contrôles effectués au stade de la commercialisation du produit, ainsi que les méthodes utilisées pour détecter les denrées alimentaires irradiées.

En 2005, dix États membres disposaient d'unités d'irradiation agréées. Huit États membres ont communiqué les informations demandées sur les catégories et les quantités de produits traités et les doses appliquées. De ce fait, on ne connaît pas la quantité exacte de denrées alimentaires irradiées dans l'Union européenne au cours de l'année 2005.

Dix-sept États membres ont déclaré avoir effectué des contrôles sur des denrées alimentaires mises sur le marché. Au total, 7 011 échantillons de denrées alimentaires ont été contrôlés en 2005. Il est apparu qu'environ 4 % des produits mis sur le marché avaient été irradiés illégalement et/ou n'étaient pas étiquetés correctement. Les produits d'Asie représentaient la majorité des échantillons non conformes. Sur les 287 échantillons qui se sont révélés irradiés, seuls six étaient conformes au règlement.

Les différences relevées entre les États membres en ce qui concerne les résultats des contrôles peuvent s'expliquer en partie par le choix des échantillons et l'efficacité des méthodes d'analyse utilisées.

1. BASE JURIDIQUE ET CONTEXTE

L'article 7, paragraphe 3, de la directive 1999/2/CE prévoit que, chaque année, les États membres transmettent à la Commission:

— les résultats des contrôles effectués dans les unités d'irradiation, notamment en ce qui concerne les catégories et les quantités de produits traités et les doses appliquées, et

— les résultats des contrôles effectués au stade de la commercialisation du produit, ainsi que les méthodes utilisées pour détecter les denrées alimentaires irradiées.

La Commission publie les résultats sous la forme de rapports annuels au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent rapport couvre la période du 1er janvier au 31 décembre 2005.

Le site web de la direction générale Santé et protection des consommateurs de la Commission européenne contient des informations sur les aspects généraux de l'irradiation des denrées alimentaires (2).

1.1. Unités d'irradiation

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, de la directive 1999/2/CE, les denrées alimentaires ne peuvent être irradiées que dans des unités d'irradiation agréées. Pour les unités implantées dans l'Union européenne, l'agrément est accordé par les autorités compétentes des États membres. Les États membres communiquent à la Commission les coordonnées des unités d'irradiation agréées (article 7, paragraphe 1).

La liste des unités agréées dans les États membres a été publiée par la Commission (3).

1.2. Denrées alimentaires irradiées

L'UE autorise le traitement par ionisation des herbes aromatiques séchées, des épices et des condiments végétaux [directive 1999/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 février 1999 établissant une liste communautaire de denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation (4)]. En outre, six États membres ont notifié qu'ils maintenaient les autorisations nationales existantes pour certaines denrées alimentaires, conformément à l'article 4, paragraphe 4, de la directive 1999/2/CE. La liste des autorisations nationales a été publiée par la Commission (5).

En vertu de l'article 6 de la directive 1999/2/CE, pour tout produit alimentaire irradié ou tout ingrédient alimentaire irradié d'un aliment composé, la mention «traité par rayonnements ionisants »ou «traité par ionisation »doit figurer sur l'étiquetage.

Afin de garantir un étiquetage correct et de détecter les produits non autorisés, le Comité européen de normalisation (CEN), mandaté à cet effet par la Commission européenne, a normalisé une série de méthodes analytiques.

2. RÉSULTATS DES CONTRÔLES EFFECTUÉS DANS LES UNITÉS D'IRRADIATION

Des informations détaillées sur les unités qui se trouvent dans les États membres sont présentées sur la page web suivante de la Commission:

http://europa.eu.int/comm/food/food/biosafety/irradiation/approved_facilities_en.pdf

Les États membres ont transmis les informations suivantes.

2.1. Belgique

Les inspections effectuées en 2005 par les autorités compétentes ont confirmé que l'unité d'irradiation IBA Mediris S.A. répondait aux exigences de la directive 1999/2/CE. Toutefois, il a été demandé à la société d'établir une procédure permettant de garantir et de prouver que les denrées alimentaires dont la Belgique n'autorise pas l'irradiation sont exportées.

Le tableau ci-dessous indique les catégories et les quantités de denrées alimentaires irradiées dans cette unité en 2005.

Denrées Quantité (t) (6) Dose moyenne absorbée (kGy) Crevettes 541,4 5 Cuisses de grenouilles 3 225,7 5 Herbes, épices et condiments végétaux 217,8 6-9 Légumes surgelés 56,1 3 Œufs 665,1 2-3 Volaille/gibier 883,9 3-5 Viande 213,7 3-5 Poisson 118,2 3-7 Fruits secs 0,5 6-9 Amidon 93,0 3 Plasma 46,4 6-9 Plats préparés 75,3 3 Légumes secs 112,8 6-9 Gomme arabique 0,5 5 Autres 931,2 2-25 Total 7 279,2

2.2. République tchèque

Les inspections effectuées en 2005 par les autorités compétentes ont confirmé que l'unité d'irradiation Artim spol.s.r.o. répondait aux exigences de la directive 1999/2/CE.

Le tableau ci-dessous indique les catégories et les quantités de denrées alimentaires irradiées dans cette unité en 2005.

Denrées Quantité (t) Dose globale moyenne d'irradiation absorbée (KGy) Herbes aromatiques séchées, épices et condiments végétaux 85,3 4-7 Total 85,3

2.3. Allemagne

Pour la période considérée, l'Allemagne comptait quatre unités d'irradiation agréées:

a) Gamma Service Produktbestrahlung GmbH, Radeberg

Les inspections effectuées en 2005 par les autorités compétentes ont confirmé que cette unité d'irradiation répondait aux exigences de la directive 1999/2/CE.

Le tableau ci-dessous indique les catégories et les quantités de denrées alimentaires irradiées dans cette unité en 2005.

Denrées Quantité (t) Dose moyenne absorbée (kGy) Légumes secs 50,9 < 10 Herbes et condiments 169,0 < 10 Autres denrées (graines de guarana) 0,1 < 0 Total 220,0

Sur l'ensemble des denrées alimentaires irradiées, 101,5 tonnes ont été exportées vers des pays tiers.

b) Beta-Gamma Service GmbH&Co. KG, Wiehl

Les inspections effectuées en 2005 par les autorités compétentes ont confirmé que cette unité d'irradiation répondait aux exigences de la directive 1999/2/CE.

Le tableau ci-dessous indique les catégories et les quantités de denrées alimentaires irradiées dans cette unité en 2005.

Denrées Quantité (t) Dose moyenne absorbée (kGy) Matières premières végétales (aneth, céleri, paprika) 6,46 4-10 Légumes secs 27,83 6-8 Total 34,29

L'ensemble des denrées alimentaires irradiées ont été exportées vers des pays tiers.

c) Isotron Deutschland GmbH, Allershausen

Les inspections effectuées en 2005 par les autorités compétentes ont confirmé que cette unité d'irradiation répondait aux exigences de la directive 1999/2/CE.

Le tableau ci-dessous indique les catégories et les quantités de denrées alimentaires irradiées dans cette unité en 2005.

Denrées Quantité (t) Dose moyenne absorbée (kGy) Herbes 180,4 7-9 Épices 37,07 7-9 Total 217,47

L'ensemble des denrées alimentaires irradiées ont été exportées vers des pays tiers.

d) Gamma-Service GmbH&Co KG, Bruchsal

Aucun produit alimentaire n'a été irradié dans cette unité en 2005.

2.4. Espagne

En Espagne, deux unités sont agréées pour le traitement par ionisation de denrées alimentaires.

Cet État membre n'a communiqué aucune information sur les résultats des contrôles effectués dans ces unités.

2.5. France

En France, six unités sont agréées pour le traitement par ionisation de denrées alimentaires. Les inspections effectuées en 2005 par les autorités compétentes ont confirmé que ces unités d'irradiation répondaient aux exigences de la directive 1999/2/CE.

Le tableau ci-dessous indique les catégories et les quantités de denrées alimentaires irradiées dans ces unités en 2005.

Denrées Quantité (t) Dose moyenne absorbée (kGy) Herbes, épices et légumes secs 134,3 10 Gomme arabique 133,7 3 Caséine 43,5 6 Volaille 1 849,2 5 Cuisses de grenouilles surgelées 939,8 5 Crevettes 10,5 5 Total 3 111

2.6. Hongrie

En Hongrie, une unité est agréée pour le traitement par ionisation de denrées alimentaires. L'inspection effectuée en 2005 par l'autorité compétente a confirmé la conformité aux prescriptions de la directive 1999/2/CE.

Le tableau ci-dessous indique les catégories et les quantités de denrées alimentaires irradiées dans cette unité en 2005.

Denrées Quantité (t) Dose moyenne absorbée (kGy) Épices 34,6 4-8 Légumes et fruits secs 11,3 3-6 Herbes 64,9 3-8 Total 110,8

2.7. Italie

En Italie, une unité est agréée pour le traitement par ionisation de denrées alimentaires.

Cet État membre n'a communiqué aucune information sur les résultats des contrôles effectués dans cette unité.

2.8. Pays-Bas

En 2005, aucun contrôle officiel n'a été effectué dans les deux unités néerlandaises. Le tableau ci-dessous indique les catégories et les quantités de denrées alimentaires irradiées dans les deux unités en 2005.

Produits en 2005 Quantité (t) (7) Épices/herbes 1 141,1 Légumes déshydratés 880,8 Viande de volaille (surgelée) 52,8 Crevettes (réfrigérées) 36 Crevettes (surgelées) 32,8 Cuisses de grenouilles 124 Blanc d'œuf (réfrigéré) 0,8 Denrées alimentaires (8) 698,4 Échantillons de denrées alimentaires 32 Total 3 299,2

2.9. Pologne

En Pologne, deux unités sont agréées pour le traitement par ionisation de denrées alimentaires.

Les tableaux ci-dessous indiquent les catégories et les quantités de denrées alimentaires irradiées dans ces unités en 2005.

a) Institut de chimie et de technologie nucléaires de Varsovie (Institute of Nuclear Chemistry and Technology, Warsaw)

Denrées Quantité (t) Dose moyenne absorbée (kGy) Épices, légumes secs 584,0 7-10 Champignons séchés 79,6 5-10 Total 663,6

b) Institut de chimie des radiations appliquée de la Faculté de chimie de l'Université technique de Lodz (Institute of Applied Radiation Chemistry, Technical University of Lodz)

Denrées Quantité (t) Dose moyenne absorbée (kGy) Herbes 23,4 7 Total 23,4

2.10. Royaume-Uni

Au Royaume-Uni, une unité est agréée pour le traitement par ionisation de denrées alimentaires.

En 2005, cette unité n'a irradié aucune denrée alimentaire dans le cadre de sa licence, et elle n'a pas été inspectée.

2.11. Résumé pour l'ensemble de l'UE

Dix États membres disposent d'unités qui ont été agréées conformément à l'article 7, paragraphe 2, de la directive 1999/2/CE.

Huit États membres ont communiqué à la Commission les résultats des contrôles effectués dans les unités d'irradiation.

Il n'est donc pas possible de déterminer la quantité exacte de denrées alimentaires irradiées dans l'Union.

3. RÉSULTATS DES CONTRÔLES EFFECTUÉS AU STADE DE LA COMMERCIALISATION DU PRODUIT ET MÉTHODES UTILISÉES POUR DÉTECTER LES DENRÉES ALIMENTAIRES TRAITÉES PAR IONISATION

Les États membres ont transmis les informations suivantes:

3.1. Autriche

Cent quinze échantillons ont fait l'objet d'un contrôle destiné à déceler un traitement par ionisation. Aucun ne s'est révélé irradié.

Denrées analysées Nombre d'échantillons analysés: 115 Méthode CEN utilisée Résultat: non irradiés Résultat: irradiés, incorrectement étiquetés Basilic 3 0 EN 1788 EN 13751 Piment rouge 1 0 EN 1788 EN 13751 Curry 1 0 EN 1788 EN 13751 Curcuma 1 0 EN 1788 EN 13751 Marjolaine 2 0 EN 1788 EN 13751 Origan 3 0 EN 1788 EN 13751 Paprika 7 0 EN 1788 EN 13751 Poivre 6 0 EN 1788 EN 13751 Romarin 2 0 EN 1788 EN 13751 Thym 4 0 EN 1788 EN 13751 Cannelle 1 0 EN 1788 EN 13751 Tisanes 47 0 EN 1788 EN 13751 Poulet 13 0 EN 1786 Canard 15 0 EN 1786 Oie 9 0 EN 1786 Total 115 0 Total en % des échantillons analysés 100 0

3.2. Belgique

Au total, 148 échantillons ont été analysés. Aucun ne s'est révélé irradié.

Denrées analysées Nombre d'échantillons analysés: 148 Méthode CEN utilisée Résultat: non irradiés Résultat: irradiés, incorrectement étiquetés (origine) Crevettes surgelées décortiquées et étêtées 15 0 EN 1785 ou EN 1788 Herbes et épices séchées 5 0 EN 1785 ou EN 1788 Cuisses de grenouilles 14 0 EN 1785 ou EN 1788 Fraises fraîches 14 0 EN 1785 ou EN 1788 Fromage râpé 100 0 EN 1785 ou EN 1788 Total 148 0 Total en % des échantillons analysés 100 0

3.3. Chypre

Aucun contrôle analytique n'a été effectué en 2005.

3.4. République tchèque

Au total, 78 échantillons ont été analysés. Huit échantillons se sont révélés irradiés et incorrectement étiquetés.

Denrées analysées Nombre d'échantillons analysés: 78 Méthode CEN utilisée Résultat: non irradiés Résultat: irradiés, incorrectement étiquetés Épices 28 2 EN 1788 Tisanes 20 3 EN 1788 Compléments alimentaires 7 3 EN 1788 Nouilles à préparation instantanée 2 0 EN 1788 Fruits frais 9 0 EN 1788 Volaille 2 0 EN 1788 Poudre de cacao 2 0 EN 1788 Total 70 8 Total en % des échantillons analysés 90 10

3.5. Allemagne

Les examens ont porté sur 3 945 échantillons de denrées alimentaires. Cent quarante et un d'entre eux, soit 3,6 %, n'étaient pas conformes: 93 étaient incorrectement étiquetés et 48 avaient fait l'objet d'un traitement par ionisation illégal.

Deux échantillons avaient été irradiés légalement et étaient étiquetés correctement.

Le nombre d'infractions varie fortement d'une catégorie de produits à l'autre. Dans la catégorie «Repas asiatiques préparés à base de nouilles, amuse-gueules, pizzas, snacks TV», 42 échantillons sur 113 (37 %) avaient été irradiés illégalement et/ou n'étaient pas étiquetés correctement. Il en allait de même pour 32 % des soupes et sauces.

Il est à noter que les produits d'Asie représentaient la majorité des échantillons non conformes.

Denrées analysées Nombre d'échantillons analysés: 3 945 Méthode CEN utilisée Résultat: non irradiés Résultat: irradiés, mais irradiation interdite et/ou incorrectement étiquetés Lait/produits laitiers 52 0 EN 1788 EN 1787 Fromage aux herbes 56 0 EN 1788 EN 1784 EN 1787 EN 13751 Beurre aux herbes 32 0 EN 1787 EN 1788 EN 1788 mod. Œufs, ovoproduits 5 0 EN 1784 mod. Viande (y compris surgelée, sauf volaille et gibier) 23 0 EN 1784 mod. EN 1786 Produits à base de viande (sauf saucisses) 39 0 EN 1784 EN 1784 mod. EN 1786 Saucisses 65 0 EN 1786 EN 1788 EN 1787 Volaille 151 0 EN 1786 Gibier 6 0 EN 1786 EN 1784 Poisson et produits de la pêche 133 9 EN 1786 EN 1788 Crustacés, coquillages, moules et autres animaux aquatiques et leurs produits dérivés 225 6 EN 1786 EN 1788.L 12.01-1 Légumes à cosse 27 0 EN 1788 Soupes, sauces 96 47 EN 1375 EN 1787 EN 1788 EN 13751 Céréales et produits céréaliers 54 EN 1787 EN 1788 Graines oléagineuses 103 0 EN 1787 EN 1788 Fruits à coque 148 0 EN 1375 EN 1784 EN 1787 EN 1788 Pommes de terre, parties de plantes à haute teneur en amidon 19 0 EN 1787 EN 1788 Légumes frais, salades 53 0 EN 1787 EN 1788 EN 13751 Légumes secs, produits végétaux 70 0 EN 1375 EN 1787 EN 1788 EN 13751 (détection) L 00.00-42 résonance paramagnétique électronique Champignons frais 20 0 EN 1788 EN 1375 Champignons séchés et produits à base de champignons 173 2 EN 1375 EN 1787 EN 1788 EN 13751 (détection) Fruits frais 169 0 EN 1787 EN 1788 photoluminescence Fruits séchés et produits à base de fruits 101 0 EN 1787 EN 13708 Poudre de cacao 24 0 Thé, produits analogues 161 8 EN 1788 EN 1787 EN 13751 EN 13751 (détection) Repas prêts à être consommés 35 4 EN 1786 EN 1787 EN 1788 EN 13751 (détection) Épices, y compris préparations et sel d'assaisonnement 1 385 8 EN 1784 EN 1787 EN 1788 EN 1375 EN 13751 (détection) EN 13788 Herbes 133 0 EN 1787 EN 1788 Plats cuisinés déshydratés 52 3 EN 1787 EN 1788 Repas asiatiques préparés à base de nouilles, amuse-gueules, pizzas, snacks TV 71 42 EN 1787 EN 1788 Compléments alimentaires 99 9 EN 1375 EN 1787 EN 1788 EN 13751 EN 13751 + EN 1788 Autres 18 3 EN 1787 EN 1788 Total 3 798 141 Total en % des échantillons analysés 96,4 3,6

3.6. Danemark

Aucun contrôle analytique n'a été effectué en 2005.

3.7. Estonie

Aucun contrôle analytique n'a été effectué en 2005.

3.8. Grèce

Au total, 54 échantillons ont été analysés. Aucun ne s'est révélé irradié.

Denrées analysées Nombre d'échantillons analysés: 54 Méthode CEN utilisée Résultat: non irradiés Résultat: irradiés Herbes et épices 32 0 Thé 12 0 Poisson et mollusques 10 0 Total 54 0 Total en % des échantillons analysés 100 0

3.9. Espagne

Cet État membre n'a communiqué aucune information concernant les résultats des contrôles effectués sur les lieux de vente.

3.10. Finlande

Au total, 274 échantillons ont été analysés. Sur les 246 échantillons d'épices et d'herbes séchées analysés, il est apparu que six contenaient des denrées irradiées. Sur les 21 échantillons de compléments alimentaires analysés, sept avaient été irradiés.

Aucun des échantillons contenant des denrées irradiées n'était étiqueté correctement, et les unités d'irradiation ne disposaient pas d'un agrément de l'UE.

Denrées analysées Nombre d'échantillons analysés: 274 Méthode CEN utilisée Résultat: non irradiés Résultat: irradiés, incorrectement étiquetés Épices et herbes séchées 240 6 EN 13751 EN 1788 Compléments alimentaires 14 7 EN 13751 EN 1788 Fruits et baies 7 0 Total 261 13 Total en % des échantillons analysés 95 5

3.11. France

Au total, 86 échantillons ont été analysés. Six échantillons d'herbes se sont révélés irradiés et incorrectement étiquetés.

Denrées analysées Nombre d'échantillons analysés: 86 Méthode CEN utilisée Résultat: non irradiés Résultat: irradiés Épices et herbes 22 0 Compléments alimentaires 21 0 Thé et infusions 11 0 Champignons séchés 9 1 Crevettes 10 0 Fruits et légumes 7 0 Cuisses de grenouilles 5 5 Total 80 6 Total en % des échantillons analysés 93 7

Les échantillons ont fait l'objet d'examens visant à détecter tout niveau de contamination microbiologique anormalement bas et, en cas de résultat positif, ont été analysés selon la méthode CEN 1788.

3.12. Hongrie

Au total, 141 échantillons ont été analysés. Sept échantillons d'herbes se sont révélés irradiés, et quatre d'entre eux étaient correctement étiquetés.

Denrées analysées Nombre d'échantillons analysés: 141 Méthode CEN utilisée Résultat: non irradiés Résultat: irradiés, incorrectement étiquetés Herbes 38 0 EN 1788 Thé 96 3 EN 1788 Total 134 3 Total en % des échantillons analysés 95 2

3.13. Irlande

En 2005, 459 échantillons ont été analysés. Vingt échantillons se sont révélés irradiés et incorrectement étiquetés.

Denrées analysées Nombre d'échantillons analysés: 459 Méthode CEN utilisée Résultat: non irradiés Résultat: irradiés, incorrectement étiquetés Nouilles 61 14 EN 13751 (détection) et EN 1788 (confirmation) Crevettes 4 0 Sauces, moutardes et soupes 28 3 Condiments/bouillons 22 1 Fruits frais 13 0 Herbes et épices 169 2 Café et thé (y compris tisanes) 41 0 Graines 29 0 Fruits et légumes secs 6 0 Arômes 9 0 Compléments alimentaires 44 0 Divers 13 0 Total 439 20 Total en % des échantillons analysés 96 4

3.14. Italie

Au total, 112 échantillons ont été analysés. Cinq échantillons d'herbes se sont révélés irradiés et incorrectement étiquetés.

Denrées analysées Nombre d'échantillons analysés: 112 Méthode CEN utilisée Résultat: non irradiés Résultat: irradiés, incorrectement étiquetés Épices, herbes et extraits végétaux 107 5 EN 13784/2002 EN 13751 EN 1788 Total 107 5 Total en % des échantillons analysés 100 5

3.15. Lettonie

Aucun contrôle analytique n'a été effectué en 2005.

3.16. Lituanie

Au total, 12 échantillons ont été analysés; aucun ne s'est révélé irradié.

Denrées analysées Nombre d'échantillons analysés: 12 Méthode utilisée Résultat: non irradiés Résultat: irradiés Épices et herbes 5 0 LST EN 13783:2004 Thé 7 0 LST EN 13783:2004 Total 12 0 Total en % des échantillons analysés 100 0

3.17. Luxembourg

Au total, 40 échantillons ont été analysés; aucun ne s'est révélé irradié.

Denrées analysées Nombre d'échantillons analysés: 40 Méthode CEN utilisée Résultat: non irradiés Résultat: irradiés Épices 10 0 EN 1788 Pommes de terre 10 0 EN 1788 Thé 10 0 EN 1788 Oignons 10 0 EN 1788 Total 40 0 Total en % des échantillons analysés 100 0

3.18. Malte

Aucun contrôle analytique n'a été effectué en 2005.

3.19. Pays-Bas

Au total, 792 échantillons ont été analysés; 31 d'entre eux se sont révélés irradiés. Aucun des échantillons irradiés n'était correctement étiqueté comme tel.

Denrées analysées Nombre d'échantillons analysés: 792 Méthode CEN utilisée Résultat: non irradiés Résultat: irradiés Produits céréaliers 72 0 EN 13751 EN 1788 Légumes secs 53 0 EN 13751 EN 1788 Légumineuses sèches 43 0 EN 13751 EN 1788 Fruits secs 215 0 EN 13751 EN 1788 Graines 5 0 EN 13751 EN 1788 Crevettes 54 0 EN 13751 EN 1788 Mélanges d'herbes 20 2 EN 13751 EN 1788 Herbes et épices 199 3 EN 13751 EN 1788 Compléments alimentaires 100 26 EN 13751 EN 1788 Total 761 31 Total en % des échantillons analysés 96 4

3.20. Pologne

Au total, 120 échantillons ont été analysés. Quatre échantillons se sont révélés irradiés et aucun d'entre eux n'était correctement étiqueté.

Denrées analysées Nombre d'échantillons analysés: 120 Méthode CEN utilisée Résultat: non irradiés Résultat: irradiés, incorrectement étiquetés Herbes séchées, épices et condiments végétaux 48 4 EN 1788 Pommes de terre 10 0 EN 1788 Oignons et ail 16 0 EN 1788 Volaille 4 0 EN 1788 Fruits à coque non décortiqués 25 0 EN 1788 Crevettes, poisson 13 0 EN 1788 Total 116 4 Total en % des échantillons analysés 97 3

3.21. Portugal

Aucun contrôle analytique n'a été effectué en 2005.

3.22. Suède

En 2005, six échantillons, principalement de viande de volaille, ont été prélevés. Ils ont été analysés selon la méthode de la norme EN 1784.

Aucun des six échantillons analysés n'avait été irradié.

3.23. Slovaquie

Au total, 56 échantillons ont été analysés; aucun ne s'est révélé irradié.

Denrées analysées Nombre d'échantillons analysés: 56 Méthode utilisée Résultat: non irradiés Résultat: irradiés Pistaches, différents types de fruits à coque 43 0 Chromatographie en phase gazeuse Fromage 9 0 Chromatographie en phase gazeuse Canard 4 0 Chromatographie en phase gazeuse Total 56 0 Total en % des échantillons analysés 100 0

3.24. Slovénie

En 2005, dix échantillons d'herbes et d'épices ont été analysés; aucun ne s'est révélé irradié.

3.25. Royaume-Uni

La Food Standards Agency a connaissance de 657 produits dont des échantillons ont été prélevés par les autorités locales de contrôle en 2005 et analysés à l'aide des tests normalisés de détection des aliments irradiés. Quarante-deux de ces échantillons (soit 6 %) se sont révélés irradiés. Les 101 échantillons signalés comme «non probants »soit ont été répertoriés comme intermédiaires selon la méthode CEN EN 13751:2002 et n'ont pas fait l'objet d'une recherche plus approfondie, soit présentaient une «faible sensibilité», si bien que leur fraction minérale granulaire, insuffisante, ne permettait pas d'effectuer une analyse exacte.

Denrées analysées Nombre d'échantillons analysés: 657 Méthode CEN utilisée Résultat: non irradiés Résultat: non probants Résultat: irradiés Herbes séchées, épices et condiments végétaux 267 36 20 EN 13751:2002; EN 1778:2001 Couscous et condiments secs 3 0 0 EN 13751:2002; EN 1778:2001 Soupes déshydratées 23 2 0 EN 13751:2002 Nouilles et condiments secs A 84 9 10 EN 13751:2002; EN 1778:2001 Riz et condiments secs 2 0 0 EN 13751:2002 Pâtes et condiments secs 2 0 0 EN 13751:2002; EN 1778:2001 Champignons alimentaires (séchés et frais) 4 0 0 EN 13751:2002; EN 1778:2001 Fruits secs 16 0 0 EN 13751:2002 Fruits frais 22 1 0 EN 13751:2002 Légumes, y compris oignons 19 3 1 EN 13751:2002 Tisanes 5 0 2 EN 13751:2002; EN 1778:2001 Fruits de mer (coquillages, crevettes et poisson) 16 11 3 EN 13751:2002; EN 1778:2001 Ingrédients alimentaires déshydratés 28 12 1 EN 13751:2002 Fruits à coque 1 0 0 EN 13751:2002 Compléments alimentaires 18 27 5 EN 13751:2002; EN 1778:2001 Divers B 4 0 0 EN 13751:2002; EN 1778:2001 Total 514 101 42 Total en % des échantillons analysés 78 16 6

3.26. Résumé pour l'ensemble de l'UE

Le tableau ci-dessous indique le nombre d'échantillons analysés et les résultats obtenus pour l'ensemble de l'UE.

État membre Nombre d'échantillons non irradiés Nombre d'échantillons irradiés Pourcentage d'échantillons irradiés et incorrectement étiquetés AT 115 0 0 BE 148 0 0 CY ACA ACA ACA CZ 70 8 10 DE 3 798 143 (9) 3,6 DK ACA ACA ACA EE ACA ACA ACA EL 54 0 0 ES AI AI AI FI 264 13 5 FR 80 6 7 HU 134 7 (*) 2 IE 439 20 4 IT 107 5 5 LV ACA ACA ACA LT 12 0 0 LU 40 0 0 MT ACA ACA ACA NL 761 31 4 PL 116 6 4 PT ACA ACA ACA SE 6 0 0 SK 56 0 0 SI 10 0 0 UK 514 (10) 42 6 Total 6 724 281 4,0 AI : Aucune information n'a été transmise par l'État membre. ACA : Aucun contrôle analytique n'a été effectué en 2005.

4. CONCLUSIONS

4.1. Résultats des contrôles effectués dans les unités d'irradiation

La directive 1999/2/CE oblige les États membres à informer la Commission des résultats des contrôles effectués dans les unités d'irradiation, des catégories et des quantités de denrées alimentaires traitées par ionisation et des doses moyennes appliquées.

En 2005, dix États membres disposaient d'unités d'irradiation agréées.

Seuls huit de ces dix États membres ont communiqué les informations demandées sur les catégories de denrées alimentaires traitées.

De ce fait, on ne connaît pas la quantité exacte de denrées alimentaires irradiées dans l'Union européenne au cours de l'année 2005.

4.2. Résultats des contrôles effectués au stade de la commercialisation

En 2005, seize États membres ont procédé à des contrôles analytiques et transmis les informations demandées. Quatre États membres ont fait savoir à la Commission qu'ils n'avaient pas effectué ce type de contrôles au cours de la période couverte par le présent rapport.

Les informations communiquées montrent qu'en 2005, 4 % des échantillons avaient été irradiés illégalement et/ou n'étaient pas étiquetés correctement. Sur les 287 échantillons qui se sont révélés irradiés, six seulement avaient fait l'objet d'un traitement par ionisation légal et étaient étiquetés correctement.

Le nombre d'infractions varie d'une catégorie de produits à l'autre. Les infractions concernent particulièrement les produits importés d'Asie, notamment les nouilles de type asiatique et les compléments alimentaires. Il est à noter qu'en 2005, aucune unité d'irradiation asiatique n'était agréée par la Communauté européenne.

La Commission attend des États membres qu'ils continuent à axer les contrôles sur ces produits et qu'ils prennent les mesures appropriées.

Les différences relevées entre les États membres en ce qui concerne les résultats des contrôles pourraient s'expliquer en partie par le choix des échantillons et l'efficacité des méthodes d'analyse utilisées.

4.3. Délai pour la transmission des résultats des contrôles pour le rapport 2006

La date limite pour la transmission à la Commission des résultats des contrôles effectués en 2006 conformément à l'article 7, paragraphe 3, de la directive 1999/2/CE est fixée au 30 avril 2007.

(1) JO L 66 du 13.3.1999, p. 16. Directive modifiée par le règlement (CE) no 1882/2003 (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).

(2) http://europa.eu.int/comm/food/food/biosafety/irradiation/index_fr.htm

(3) JO C 187 du 7.8.2003, p. 13.

(4) JO L 66 du 13.3.1999, p. 24.

(5) JO C 112 du 12.5.2006, p. 6.

(6) Quantités indiquées en kg.

(7) Quantités indiquées en «colis »d'un poids moyen de 800 kg.

(8) Produits destinés à l'exportation vers des pays tiers.

(9) On a trouvé en Allemagne et en Hongrie, respectivement, deux et quatre échantillons qui avaient été irradiés légalement et étaient étiquetés correctement.

(10) Au Royaume-Uni, 101 échantillons ont été classés dans la catégorie «non probants».