FR Journal officiel de l'Union européenne C 271/25

Avis du Comité des régions — Les villes durables dans le 7e programme d’action pour l’environnement

2014/C 271/05

Rapporteure Mme Daiva MATONIENĖ (LT/CRE), membre du conseil municipal de Šiauliai Texte de référence Lettre de saisine de la Commission européenne du 27 novembre 2013

I. RECOMMANDATIONS POLITIQUES

LE COMITÉ DES RÉGIONS,

A. Cadre général

1. Dans l’intérêt d’une utilisation plus efficace des ressources et pour parvenir à une économie à faibles émissions de CO2, dans laquelle le capital naturel serait protégé et renforcé et la santé et le bien-être des citoyens seraient assurés, le 7e programme d’action pour l’environnement (PAE) doit atteindre les buts que l’Union s’est déjà assignés en matière d’environnement et de changement climatique, poser les fondements juridiques de la politique environnementale à suivre jusqu’en 2020 et définir une vision à long terme, à l’horizon 2050, pour l’Union européenne et ses États membres.

2. La Commission européenne a demandé au Comité des régions d’élaborer un avis sur les mesures recommandées pour mettre en œuvre le huitième objectif du 7e PAE et a formulé quatre questions à cet égard: a) Comment l’Union européenne pourrait-elle inciter les villes à adopter, en matière de planification et d’aménagement urbains, des mesures respectant les principes du développement durable? b) Comment améliorer la diffusion d’informations sur les instruments financiers existants mis à disposition par l’Union européenne pour promouvoir le développement durable dans les villes? c) Comment l’Union européenne pourrait-elle promouvoir un échange plus efficace d’informations et de savoir-faire concernant les idées et les mesures les plus pertinentes en faveur des villes durables? d) Comment encourager les villes de plus de 1 00 000 habitants à concourir pour remporter le titre de «capitale verte de l’Europe»?

B. Contexte

3. Au sein de l’Union européenne, près de 350 millions de personnes (soit 70 % de la population) vivent dans des villes de plus de 5 000 habitants. Il est probable que d’ici 2020, 80 % des européens résideront dans les villes ou en périphérie de celles-ci. La qualité de vie et les conditions environnementales générales dépendent directement de l’état de l’environnement urbain. La majorité des polluants qui contaminent l’environnement proviennent des villes.

4. Fondamentalement, de nombreuses villes sont confrontées à des défis similaires dans le domaine de l’environnement: améliorer la qualité de l’air, réduire la pollution sonore, la congestion de la circulation et les émissions de gaz à effet de serre, prévenir le recul de la biodiversité, les pénuries d’eau, les inondations et les dommages provoqués par les tempêtes, préserver les zones vertes, réhabiliter les sites contaminés et améliorer la gestion des déchets et de l’énergie.

5. Le Comité des régions souligne les avantages tangibles présentés par la mise en œuvre de mesures et de politiques durables, à savoir l’amélioration de l’environnement, de la santé publique et de la qualité de vie, une plus grande certitude réglementaire pour l’industrie et une réduction des distorsions du marché. Il fait en outre observer que le coût représenté par l’absence de mise en œuvre de la législation environnementale de l’Union européenne est globalement estimé à quelque 50 milliards d’euros par an en termes de coûts de santé et de coûts directs pour l’environnement. (1).

6. Le Comité des régions souligne que les villes durables seront définies par leur capacité à atteindre les objectifs fixés dans le domaine de l’atténuation du changement climatique. Compte tenu de la concentration de population dans les zones urbaines, il fait valoir que les villes devront jouer un rôle moteur en matière de réduction des gaz à effet de serre si l’on veut limiter l’augmentation des températures au niveau mondial à 2 degrés Celsius; par ailleurs, les villes sont les mieux placées pour encourager les changements de comportement qui doivent accompagner la transformation radicale des infrastructures énergétiques et de transport. Le Comité reconnaît en outre que la capacité des villes à s’adapter à un changement climatique inévitable et à des climats extrêmes déterminera également leur durabilité économique et sociale et donc la compétitivité de l’Union européenne.

7. Le contexte mondial doit également être pris en compte lors de l’évaluation et de la planification des mesures européennes relatives au développement de villes durables. Le 22 juin 2012, la déclaration Rio+20 a été adoptée lors de la conférence des Nations unies consacrée au développement durable. Elle met en évidence la nécessité d’une économie inclusive et respectueuse de l’environnement ainsi que les objectifs de développement durable pour la période après 2015.

8. Conformément à la déclaration de Rio+20, le Comité considère qu’une ville peut être définie comme durable si elle encourage la formation d’une société qui soit durable du point de vue économique, environnemental et social, qui n’exerce qu’une incidence minime sur l’environnement, promeut les nouvelles technologies, crée de l’emploi, préserve le patrimoine naturel et culturel et offre une protection sociale. C’est aussi une ville qui donne à la communauté locale la possibilité de participer au processus décisionnel local.

C. Principes clés

9. La promotion des villes durables requiert une approche holistique permettant de résoudre les questions de protection de l’environnement et les problèmes socioéconomiques des villes tout en prévoyant la manière dont les villes peuvent renforcer leur résilience face aux catastrophes. La notion de ville durable ne saurait donc être réduite à la seule protection de l’environnement. Le défi consiste à s’assurer que les critères se fondent bien sur les niveaux appropriés d’information dans les différents sujets abordés et qu’ils soient pertinents pour les différents types de villes à travers l’Union européenne. Ces conditions sont essentielles pour garantir une utilisation facile des critères par toute ville souhaitant progresser sur la voie de la durabilité et pour susciter l’adhésion du public à ce processus. Une approche holistique et durable sera une condition préalable au futur développement urbain. Pour d’autres propositions portant sur les politiques urbaines et les politiques de résilience, le CdR renvoie à l’avis sur une politique urbaine intégrée pour l’Union européenne et à l’avis intitulé «Gérer les risques pour parvenir à la résilience» (2).

10. La création de villes durables requiert de solides mesures de protection de l’environnement qui doivent être intégrées dans tous les domaines d’action pertinents ainsi que dans les politiques et activités menées dans les autres secteurs, dont celles visant à créer de l’emploi et susciter la croissance.

11. La planification urbaine durable et l’aménagement du territoire étant du ressort des États membres en vertu du principe de subsidiarité, ce principe devrait absolument être respecté et les collectivités territoriales devraient être associées au stade le plus précoce possible à l’élaboration de ces politiques, ainsi qu’à leur application et à leur mise en œuvre effective sur le terrain. L’Union européenne peut prendre des mesures de soutien et encourager les villes, les régions et les États membres à l’échange d’informations, au partage des bonnes pratiques et à l’apprentissage mutuel.

12. Alors que les mesures, dispositifs de financement et priorités de l’Union européenne sont principalement axés sur les grande villes, de plus de 1 00 000 habitants, le Comité des régions relève qu’environ 56 % des villes comptent entre 5 000 et 1 00 000 habitants. Il souligne l’importance de l’effet cumulatif de la durabilité liée à ces villes petites et moyennes et insiste sur le potentiel considérable dont disposent les villes plus petites en matière d’élaboration et de mise en œuvre des principes qui sous-tendent le développement urbain durable.

13. Le Comité des régions souligne la nécessité d’une discussion générale sur la voie à suivre par les villes durables dans le but de fixer des objectifs communs à atteindre d’ici 2050.

D. Mesures proposées

I. Comment l’Union européenne pourrait-elle inciter les villes à adopter, en matière de planification et d’aménagement urbains, des mesures respectant les principes du développement durable?

a) Gouvernance à niveaux multiples et mécanisme

14. Étant donné qu’elles sont responsables de la mise en œuvre des mesures relevant de la planification urbaine, de la politique de développement, de la protection de l’environnement et de la politique énergétique, les villes sont l’échelon de gouvernance le mieux à même de mettre en œuvre, de la manière la plus rentable possible, les mesures liées au développement urbain durable.

15. Le principe de la gouvernance à niveaux multiples doit être renforcé, car le succès dépend de la collaboration en faveur du développement urbain durable et d’une approche commune entre les villes, chargées du développement urbain, et tous les autres niveaux (régional, national et européen), qui contribuent au cadre général de durabilité.

16. Le CdR, en tant qu’institution européenne représentant la voix des régions et des villes de l’Union européenne et point de contact de nombreux réseaux locaux, devrait être un élément central de ce système de gouvernance, afin de garantir que la législation de l’Union européenne soit adaptée à la situation et aux besoins des villes. Ces dernières pourraient ainsi s’approprier les mesures de développement urbain durable.

17. Pour garantir le caractère durable des villes, les approches ascendante et descendante doivent nécessairement être combinées. Il ne suffit pas que les villes prennent des initiatives. Il est nécessaire d’assurer, au niveau de l’Union européenne, une coordination commune dotée de la flexibilité appropriée, qui permette aux villes de procéder à une autoévaluation à l’aune des critères communs définissant la ville durable et de poursuivre les objectifs de durabilité qui leur sont applicables en prenant leurs propres mesures. Il convient par ailleurs de faciliter, à cette fin, l’accessibilité des mécanismes de financement de l’Union européenne. À la lumière des critères non contraignants formulés par l’Union européenne, qui pourraient s’appuyer sur le «cadre de référence pour les villes durables (RFSC)», l’on procéderait à une analyse du caractère durable des villes et à une évaluation des forces et des faiblesses de chacune. Sur la base des résultats obtenus, la ville pourrait orienter son développement et prendre les mesures les plus adéquates pour améliorer sa situation. Ces critères pourraient faire l’objet d’une pondération différente qui serait fonction de leur degré de priorité et de leur importance.

18. Les échelons de gouvernance local, régional et national devraient assurer une coordination horizontale et verticale, y compris une coopération entre les villes et par-delà les frontières, garantissant une approche globale du développement urbain afin d’éviter que des doubles emplois ne se produisent et que les investissements ne soient réalisés isolément et en l’absence de coordination.

19. Le CdR accueille favorablement le nouvel instrument que sont les «accords de partenariat de mise en œuvre» et demande à la Commission davantage de précisions et d’indications sur la participation des collectivités territoriales à cet instrument.

20. Le Comité des régions propose dès lors que soient formulés à l’échelon de l’Union européenne des objectifs communs pour les villes durables à l’horizon 2050, fondés sur un ensemble de critères non contraignants. Les mesures qui sont nécessaires pour atteindre ces objectifs devraient d’ores et déjà figurer dans les recommandations par pays élaborées par la Commission européenne, fournissant des orientations pour la mise en œuvre des objectifs de la stratégie Europe 2020. La définition des objectifs à long terme et des critères nécessaires devrait être fondée sur les initiatives existantes dans ce domaine, et notamment la charte de Leipzig sur les villes européennes durables.

b) Participation des citoyens et mécanismes de financement supplémentaires

21. Le CdR encourage les collectivités territoriales à débattre de leurs principes de développement urbain durable respectifs avec l’ensemble des parties prenantes concernées aux différents niveaux de gouvernance. À cette fin, les consultations publiques constituent un excellent moyen d’associer les citoyens aux stratégies à définir. Une fois les critères de durabilité définis, un débat public sur les performances mesurées à l’aune de ces critères pourrait inciter davantage de villes à s’engager sur la voie de la durabilité.

22. Le Comité invite la Commission européenne à coopérer avec les États membres pour parvenir à une approche commune des mesures visant à promouvoir un développement urbain durable et à recueillir des informations sur les mécanismes de financement existants qui ont déjà fait leurs preuves. Une approche commune et des procédures flexibles permettraient aux villes de sélectionner à long terme les meilleures mesures dans le domaine du développement urbain durable.

23. Les villes devraient encourager un partenariat efficace et novateur entre le secteur public et le secteur privé afin que les projets s’inscrivant dans le concept de ville durable soient mis en œuvre de manière optimale.

II. Comment améliorer la diffusion d’informations sur les instruments financiers existants mis à disposition par l’Union européenne pour promouvoir le développement durable dans les villes et comment l’Union européenne pourrait-elle promouvoir un échange plus efficace d’informations et de savoir-faire concernant les idées et les mesures les plus pertinentes en faveur des villes durables (questions b) et c) de la Commission)?

24. Il y a lieu d’utiliser les options et structures de financement existantes et notamment celles qui sont disponibles dans le cadre du programme LIFE+ pour soutenir les projets pilotes. Le programme de la BEI destiné à financer les mesures de renforcement de l’efficacité énergétique est déjà appliqué avec succès et la possibilité de développer des programmes similaires dans d’autres domaines liés à la durabilité devrait être étudiée.

25. Il convient de promouvoir le groupement de projets, mécanisme parfois utilisé dans la pratique, qui regroupe plusieurs municipalités partageant le même objectif. Il facilite le financement de petits projets qui sont importants pour la région.

26. L’une des principales mesures favorisant la mise en œuvre du concept de ville durable consiste à sensibiliser les citoyens et à leur offrir des mesures incitatives en la matière. Les mesures centrées sur l’utilisation économe de l’eau, la construction d’infrastructures de recyclage et de compostage, le recours accru aux transports en commun, les économies d’énergie et autres ne suffisent pas à assurer une participation active et globale de la société à la constitution de villes durables. Le CdR invite la Commission européenne à fournir aux villes des conseils sur la possibilité de mener des actions d’information sous forme visuelle afin de tenir les citoyens au courant à tout moment de la situation dans la ville (renseignements sur la pollution de l’air, les embouteillages, etc.).

27. Le Comité des régions se félicite des travaux de la Commission européenne concernant la mise en place d’un guichet unique sous la forme d’un portail en ligne et encourage ses membres à transmettre le cas échéant les informations pertinentes lorsqu’elles leur seront demandées. Il invite les États membres à veiller à ce que les informations sur les critères, les instruments de financement et les initiatives parviennent aux villes. Il conviendrait d’élaborer des plans de communication pertinents avec la participation des institutions de l’Union européenne, de leurs représentations au sein des États membres, des associations d’autorités locales et régionales, et de toutes les autres parties prenantes concernées.

28. Il y a lieu d’associer les plateformes et organes existants ainsi que leurs bases de données et leurs initiatives aux efforts déployés au niveau européen pour soutenir des villes durables, et de les mettre à profit pour les encourager à coopérer entre elles, mais aussi avec les villes et les régions qui participent déjà à des réseaux tels que le pacte des maires, le «cadre de référence pour les villes durables (RFSC)», EnergyCities, Eurocities, ICLEI et l’alliance mondiale contre le changement climatique.

29. La Commission européenne devrait revoir et renforcer sa stratégie de communication dans le cadre de la nouvelle période de programmation et encourager les États membres et les villes et communes à utiliser réellement les 5 % de ressources du FEDER réservées au développement urbain durable.

30. Le Comité des régions, s’appuyant sur l’expérience des collectivités locales et régionales et en coopération avec la Commission européenne et les parties intéressées, continuera à diffuser les informations et à promouvoir les bonnes pratiques relatives aux villes durables ainsi qu’aux possibilités de financement disponibles.

31. Le CdR réitère son soutien au développement de cadres de mise en œuvre et d’information structurés (SIFF) pour tous les principaux actes législatifs de l’Union en matière d’environnement et invite la Commission européenne à y associer les collectivités territoriales.

32. Le Comité souligne qu’une mobilité urbaine durable et respectueuse de l’environnement joue un rôle essentiel pour la durabilité de nos villes. Pour d’autres propositions concernant la durabilité et le transport durable dans les villes, le CdR renvoie aux avis du paquet «Mobilité urbaine.» (3).

33. L’Union européenne devrait continuer de soutenir, et le cas échéant élargir, les initiatives existantes qui encouragent l’innovation et les bonnes pratiques dans les villes ainsi que les échanges et la constitution de réseaux, et les villes devraient être invitées à prendre elles-mêmes l’initiative dans le domaine du développement urbain durable. Le CdR renvoie à cet égard aux actions innovatrices dans le domaine du développement urbain durable, devant être soutenues par le FEDER au cours de la période 2014-2020. Parmi ces actions figurent notamment les projets pilotes permettant de tester de nouvelles solutions aux défis qui sont liés au développement urbain durable et qui présentent un intérêt au niveau de l’Union.

34. Le CdR suggère également à la Commission européenne de soutenir et d’élargir les projets des réseaux locaux qui ont fait leurs preuves, notamment les activités d’évaluation par les pairs et d’apprentissage mutuel, y compris les visites de sites, le jumelage vert, le tutorat et l’accompagnement entre partenaires, l’observation au poste de travail, l’examen-évaluation et les programmes de mobilité pour les experts de la ville.

35. Des points de contact («focal points») en matière de développement urbain durable pourraient être désignés au niveau national, ainsi qu’à celui des collectivités régionales et locales. Leur intervention faciliterait la coordination des différentes mesures, notamment des programmes d’échange destinés aux experts. Les agences de l’énergie et les administrations des régions de développement de niveau NUTS III peuvent assumer un rôle de coordination. Elles disposent en effet déjà d’un réseau de relations bien établi avec les agglomérations situées dans leurs juridictions ainsi que d’une expérience certaine en matière de coordination de programmes européens.

III. Comment encourager les villes de plus de 1 00 000 habitants à concourir pour remporter le titre de «capitale verte de l’Europe»?

36. Le concours visant à désigner la «capitale verte de l’Europe» rencontre un certain succès et devrait être développé davantage. L’exemple de la capitale européenne de la culture montre qu’une distinction qui repose sur une assise juridique et financière est davantage susceptible d’encourager les villes à participer et à engranger des résultats à long terme. Le Comité des régions est favorable à ce que la «capitale verte de l’Europe» soit développée dans ce sens.

37. L’un des aspects du titre de «capitale verte de l’Europe» qu’il conviendrait de revoir est qu’en vertu du seuil de sélection en vigueur, seules les villes de plus de 1 00 000 habitants sont autorisées à concourir. Le Comité des régions suggère dès lors que soit envisagée une seconde catégorie, pour les villes comptant au moins 50 000 habitants, de façon à offrir des chances supplémentaires aux villes européennes de plus petite taille. Il conviendrait donc d’adapter les critères de ladite catégorie en fonction des ressources et des besoins des petites villes de manière à permettre à un maximum de candidats de participer au concours.

38. Le Comité des régions demande que le réseau des capitales vertes de l’Europe soit encore renforcé pour que les lauréats et les candidats du concours pour le titre de «capitale verte de l’Europe» puissent faire connaître leur ville à un large public et procéder à un échange d’expériences sur les résultats obtenus et les idées d’ordre technique, en s’appuyant pour ce faire sur une plateforme spécifique ou sur des structures existantes.

39. Le CdR promeut activement le titre de «capitale verte de l’Europe» et suggère au commissaire européen responsable des questions environnementales d’adresser, non seulement à tous les États membres de l’Union européenne, mais aussi aux organisations environnementales qui coopèrent étroitement avec les villes et régions, un courrier les invitant à mieux faire connaître ce prix auprès de leurs villes et de leurs régions.

40. Il conviendrait d’examiner la possibilité que la Commission organise un concours du meilleur «écodistrict européen», afin de favoriser la rénovation de quartiers reconnus comme pauvres et vulnérables et d’encourager les communautés locales à les associer à la gestion de leurs districts.

41. En plus des initiatives de la Commission européenne, on pourrait envisager de décerner d’autres titres aux niveaux local, régional et national tels que, par exemple, un drapeau vert, un prix pour la protection de la biodiversité ou pour la promotion des transports écologiques, etc.

Bruxelles, le 25 juin 2014. Le Président du Comité des régions Ramón Luis VALCÁRCEL SISO

(1) Étude de la Commission intitulée «The costs of not implementing the environmental acquis» (le coût de l’absence de mise en œuvre de l’acquis dans le domaine de l’environnement), COWI 2011

(2) CdR-2013-06902; CdR-2014-02646.

(3) COR-2014-00090.