COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
COM(92) 487 final 
Bruxelles, le 27 novembre 1992 
Propos It Ion de 
DECISION DU CONSEIL 
concernant la conclusion d'un accord 
de coopération économique et commerciale entre 
la Communauté économique européenne et 
la République de Slovénie 
Projet de 
DECISION DE LA COMMISSION 
entre les Etats membres de la Communauté européenne 
du charbon et de l'acier, et la Communauté européenne 
du charbon et de l'acier, d'une part, et 
la République de Slovénie, d'autre part 
(présentés par la Commission) 
A 
Exposé des motifs 
1. Le 20 Juillet 1992, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des 
négociations avec la Slovénie en vue de la conclusion d'un Accord de 
coopération économique et commerciale. 
2. Sur la base des directives de négociation données par le Conseil, un 
projet d'Accord a été paraphé par les chefs de délégations le 
5 novembre 1992. 
3. L'Accord de coopération économique et commerciale avec la Slovénie 
aura un contenu similaire à celui de l'Accord signé en 1980 avec la 
R.S.F.Y., à l'exception de son volet social (égalité de traitement 
et invitation à coordonner les régimes de sécurité sociale), lequel 
a été supprimé dans le nouvel accord. 
Ce changement explique que l'accord à conclure ne soit pas, à la 
différence du précédent, un accord d'association et soit basé sur 
les articles 113 et 235 CEE. 
M comporte une clause évolutive prévoyant la possibilité de 
conclure un accord européen d'association. 
4. La Commission propose au Conseil d'approuver les résultats des 
négociions et d'engager les procédures de conclusion. 
En conséquence, elle présente, ci-Joint, une proposition de décision 
du Conseil portant conclusion d'un Accord de coopération économique 
et commerciale entre la Communauté économique européenne et la 
République de Slovénie. 
Annexes a) : déclarations de la Commission. 
fl-IS/N£-Y"E CL) X 
inscrire au PV des négociations 
Déclaration de la Commission 
relative à la déclaration n*1 concernant l'article 16 de l'accord (CEE) 
ainsi qu'à la déclaration n"2 concernant l'article 3 de l'accord (CECA). 
La Commission se déclare disposée à examiner, aussitôt que possible, 
avec les autorités Slovènes, les problèmes relatifs au régime autonome 
global de plafonds, quantités de référence et contingents prévu à 
l'article 16 de l'accord CEE et auquel est fait référence dans la 
déclaration n'1 du dit accord, ainsi qu'à l'article 3 de l'accord CECA 
et auquel est fait référence dans la déclaration n'2 du dit accord, en 
vue d'étudier la possibilité de le remplacer par un régime contractuel 
avec la Slovénie. 
in 
axiQUft'"*) 
PV. ConseiI 
Déclaration de la Commission 
Concernant la structure institutionnelle prévue par les dispositions 
générales et finales du titre IV de l'accord (CEE) à conclure avec la 
Slovénie, la Commission, considérant l'intérêt politique de la question 
et le fait que l'accord a un caractère transitoire, se déclare disposée 
à accepter le maintien d'un Conseil de Coopération. 
La Commission déclare cependant qu'une telle structure 
institutionnelle ne constitue pas un précédent pour d'autres accords de 
même type. 
"t 
PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL 
DU 
concernant la conclusion 
d'un accord de coopération économique et commerciale 
entre la Communauté économique européenne et 
la République de Slovénie 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et 
notamment ses articles 113 et 235, 
vu la proposition de la Commission, 
vu l'avis du Parlement européen, 
considérant qu'il convient d'approuver l'accord de coopération 
économique et commerciale entre la Communauté économique européenne et 
la République de Slovénie, signé le 
DECIDE : 
* Article premier 
L'Accord de coopération économique et commerciale entre la Communauté 
économique européenne et la République de Slovénie est approuvé au nom 
de la Communauté. 
Le texte de l'Accord est joint à la présente décision. 
Article 2 
Le Président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 53, 
paragraphe 2 de l'Accord. 
Article 
La Commission assistée des représentants des Etats membres, représente 
la Communauté dans le conseil de coopération institué par l'article 38 
de I'accord. 
5 
Article 4 
La présente décision est publiée au Journal Officiel des Communautés 
européennes. Elle prend effet le Jour de sa publication. 
Fait à Bruxelles, le 
Par le Consei i 
Le Président 
(s.) 
4 
Accord de Coopération 
entre la Communauté économique européenne 
et la République de Slovénie 
°*t ,., %. 
r M w S\ i, | XI 
1-
LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE 
ci-après dénommée "COMMUNAUTE" 
d'une part, 
LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE SLOVENIE 
ci-après dénommée "SLOVENIE" 
d'autre part, 
PREAMBULE 
RESOLUS à approfondir la coopération économique entre la Communauté 
Européenne et la Slovénie; 
DETERMINES à promouvoir le développement et la diversification de la 
coopération économique, financière et commerciale en vue de favoriser un 
meilleur équilibre ainsi que l'amélioration de la structure et le 
développement du volume de leurs échanges commerciaux et l'accroissement 
du bien-être de leurs populations; 
DECIDES à garantir un fondement plus sûr à la coopération, conformément 
à leurs obligations internationales; 
RAPPELANT les objectifs des accords signés à Osimo le 10 novembre 1975 
par la République italienne et la République socialiste federative de 
Yougoslavie et notamment les objectifs contenus dans le protocole sur la 
zone franche et dans l'accord sur la promotion de la coopération 
économique entre ces deux pays; 
CONSCIENTS de la nécessité d'organiser des rapports économiques et 
commerciaux harmonieux entre la Communauté et la Slovénie-, 
CONSCIENTS de ce qu'il importe de donner plein effet à toutes les 
dispositions et principes du processus de la CSCE et, en particulier, 
celles de l'acte final d'Helsinki, celles des documents de clôture des 
réunions de Madrid et de Vienne, de Copenhague et celles de la Charte de 
Paris pour une nouvelle Europe, notamment en ce qui concerne l'Etat de 
droit, la démocratie et les droits de l'homme, aussi bien que celles du 
document de la Conférence de Bonn et de la CSCE sur la Coopération 
économique; 
RECONNAISSANT l'importance de la garantie des droits des groupes 
ethniques et nationaux et des minorités conformément aux engagements 
souscrits dans le cadre de la CSCE; 
CONSCIENTS de l'importance de renforcer leurs institut ions democratiques 
et d'appuyer le processus de réforme économique en Slovénie-, 
^ flc 
oÇ> CONSCIENTS que le présent accord de coopération constitue une première 
étape dans l'organisation des rapports entre les parties contractantes 
et pourra être remplacé, en temps utile, par "un accord européen" 
d'associât ion 
ONT DECIDE DE CONCLURE LE PRESENT ACCORD ET ONT DESIGNE A CET EFFET 
COMME PLENIPOTENTIAIRES : 
LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE 
LA REPUBLIQUE DE SLOVENIE 
LESQUELLES, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne 
et due forme, SONT CONVENUES DES DISPOSITIONS SUIVANTES 
Article premier 
Le présent accord entre la Communauté économique européenne et la 
Slovénie a pour objectif de promouvoir une coopération globale entre les 
parties contractantes en vue de contribuer au développement économique 
et social de la Slovénie et de favoriser le renforcement de leurs 
relations. A cet effet, des dispositions et des actions seront arrêtées 
et mises en oeuvre dans le domaine de la coopération économique, 
technique et financière, et dans celui des échanges commerciaux. 
Le respect des principes démocratiques et des droits de l'homme, tels 
que définis dans l'acte final d'Helsinki et la charte de Paris pour une 
nouvelle Europe inspire les politiques internes et internationales de la 
Communauté et de la Slovénie, et constitue un élément essentiel du 
présent accord. 
TITRE PREMIER 
LA COOPERATION ECONOMIQUE, TECHNIQUE ET FINANCIERE 
Article 2 
La Communauté et la Slovénie établissent une coopération ayant 
pour objectif de contribuer au développement de la Slovénie par un 
effort complémentaire de ceux accomplis par ce pays et de renforcer les 
liens économiques existants entre la Slovénie et la Communauté sur des 
bases aussi larges que possible et au bénéfice mutuel des parties. 
Article 3 
Pour la réalisation de la coopération visée à l'article 2, il 
est tenu compte, notamment des objectifs et priorités de développement 
de la Slovénie. 
Article 4 
1. La coopération dans le domaine industriel entre la Communauté et 
la Slovénie a pour but de favoriser notamment : 
une participation de la Communauté aux efforts entrepris par la 
Slovénie pour moderniser et restructurer son industrie en vue de 
favoriser la transition vers une économie de marché, 
la prospection et la promotion commerciales des deux parties sur 
leurs marchés respectifs ainsi que sur les marchés des pays 
t iers, 
l'encouragement au transfert et au développement de la 
technologie en Slovénie, 
l'encouragement et la promotion de la coopération dans la 
production à long terme entre les opérateurs économiques des 
deux parties permettant d'instaurer de liens plus stables et 
équilibrés entre les économies respectives, 
la recherche des voies et moyens appropriés pour éliminer de 
part et d'autre les obstacles autres que ceux de caractère 
tarifaire ou contingentaire susceptibles d'entraver l'accès aux 
marchés respectifs, 
la mise en concurrence des marchés de biens et de services par 
le biais d'appels d'offres, 
l'organisation de contacts et de rencontres entre responsables 
des politiques industrielles, promoteurs et opérateurs 
économiques de façon à promouvoir dans le domaine industriel 
l'établissement de relations nouvelles et en conformité avec les 
objectifs de l'accord, 
les échanges d'informations disponibles sur les perspectives et 
les prévisions à court et moyen termes de production, de 
consommation et d'échanges. 
Q> H 
/o 
2. Les parties contractantes favoriseront le développement et le 
renforcement des Petites et Moyennes Entreprises et la coopération entre 
PME de la Communauté et de la Slovénie. 
A cette fin, elles encourageront l'échange d'informations et le 
transfert de technologie, notamment par l'établissement des liens 
appropriés (Bureau de rapprochement des entreprises, Business 
cooperation Network, Euro-Info, conférences, etc..) 
3. Les parties contractantes prennent les mesures de nature à 
promouvoir et à protéger les investissements de l'autre partie sur leurs 
territoires respectifs et, à cet égard, s'efforcent de conclure, dans 
l'intérêt mutuel, des accords réciproques sur la promotion et la 
protection des investissements. 
4. La coopération dans le domaine de l'énergie entre la Communauté 
et la Slovénie a pour but de favoriser notamment la participation des 
opérateurs économiques des parties contractantes aux programmes de 
recherche, de production et de transformation des ressources 
énergétiques de la Slovénie, ainsi que toutes autres actions d'intérêt 
commun. 
Article 5 
1. La Communauté et la Slovénie s'efforcent de continuer à 
développer et à renforcer la coopération en matière scientifique et 
technologique dans le cadre de la coopération européenne dans le domaine 
de la recherche scientifique et technique Cost. 
2. De plus, les parties contractantes sont disposées à envisager 
une coopération dans certains domaines de recherche où la Communauté 
réalise des programmes scientifiques et techniques. 
Article 6 
1. Dans le domaine agricole, la coopération entre la Communauté et 
la Slovénie a pour but notamment : 
d'encourager la coopération scientifique et technique en matière 
de projets d'intérêt commun, y compris dans les pays tiers, 
- de promouvoir en particulier les investissements mutuellement 
avantageux et à cet effet de développer la recherche de 
compIémentar i tés. 
2. A cette fin, la Communauté et la Slovénie : 
intensifient les échanges d'informations sur les orientations 
des politiques agricoles respectives, les prévisions à court et 
moyen termes de production, de consommation et d'échanges, 
facilitent et favorisent l'étude de projets concrets de 
coopération dans l'intérêt mutuel des deux parties, 
encouragent l'amélioration et l'élargissement des contacts entre 
opérateurs économiques. 
6<y % 
Article 7 
1. Dans le domaine des transports, la Communauté et la Slovénie 
examinent les possibilités : 
d'améliorer et de développer, notamment en vue d'une 
complémentarité, les prestations de services particulièrement en 
ce qui concerne les transports intérieurs y compris combinés, 
et de mettre en oeuvre des actions spécifiques dans ce domaine 
dans l'intérêt mutuel. 
2. La coopération vise également à favoriser l'amélioration et le 
développement des infrastructures au bénéfice mutuel des parties. 
A cette fin, la Communauté et la Slovénie échangent des 
informations sur les projets d'axes d'intérêt commun et encouragent la 
collaboration en vue de leur réalisation. 
3. En outre, la Communauté et la Slovénie : 
procèdent à des échanges de vues et d'informations sur le 
développement de leurs politiques de transports respectives, 
encouragent la coopération entre les ports de l'Adriatique sur 
la base de l'intérêt mutuel. 
Article 8 
La Communauté et la Slovénie encouragent les échanges 
d'informations dans le secteur du tourisme ainsi que la participation à 
des études communes sur les possibilités de développement de ce secteur 
et stimulent les contacts entre leurs organismes compétents et les 
associations professionnelles de tourisme en vue d'accroître le trafic 
touristique. 
Article 9 
Dans le but d'améliorer la qualité et le cadre de vie, le milieu 
ambiant et les conditions de vie des deux parties, de mettre en commun 
les connaissances techniques en matière d'environnement ainsi que de 
favoriser la coopération en ce qui concerne les problèmes écologiques, 
la Communauté et la Slovénie procèdent à des échanges d'informations sur 
l'évolution de leurs politiques respectives et encouragent la mise en 
oeuvre, en commun, d'actions spécifiques prioritaires. 
Article 10 
La Communauté et la Slovénie encouragent les échanges 
d'informations sur l'évolution de leurs politiques respectives en 
matière de pêche et la mise en oeuvre de projets d'intérêt commun en vue 
de promouvoir et d'approfondir la coopération dans ce secteur. 
^ 
12 
Article 11 
1. Dans le cadre de la coopération financière, la Communauté et la 
Slovénie procèdent à des échanges d'informations et à des analyses 
conjointes concernant leurs politiques économiques à moyen terme, 
l'évolution de leurs balances des paiements et des politiques qui la 
déterminent ainsi que l'évolution des marchés financiers sur les places 
européennes, en vue de promouvoir l'activité des agents économiques. 
Elles procèdent, dans le cadre du conseil de coopération, à des 
échanges d'informations au sujet des conditions générales susceptibles 
d'influer sur les flux de capitaux relatifs au financement des 
investissements dans divers secteurs d'intérêt commun. 
2. La Communauté participe au financement des projets 
d'investissements d'intérêt mutuel qui tiennent compte des objectifs du 
présent accord dans les conditions indiquées dans le protocole relatif à 
la coopération financière qui sera négocié entre les parties 
contractantes. 
Article 12 
1. Les parties contractantes s'efforceront d'encourager et de 
promouvoir la coopération, dans la limite de leurs compétences, dans les 
secteurs suivants : 
- information, 
développement des ressources humaines, éducation et formation, 
- statistiques et douanes, 
- télécommunications, 
- normalisat ion. 
2. La Communauté apportera son soutien au rapprochement des 
législations de la Slovénie avec celles de la Communauté par la 
fourniture d'une assistance technique appropriée. 
3. Les autorités administratives des parties contractantes se 
prêtent mutuellement assistance en matière douanière, conformément aux 
dispositions du protocole n* 1. 
Article 13 
1. En vue de la réalisation des objectifs inscrits au présent 
accord, le conseil de coopération définit périodiquement l'orientation 
générale de la coopération. 
2. Le conseil de coopération est chargé de rechercher les moyens et 
méthodes permettant de mettre en oeuvre la coopération dans les 
domaines définis par l'accord. 
c^ 
G 
TITRE II 
LES ECHANGES COMMERCIAUX 
Article 14 
Dans le domaine commercial, l'objectif du présent accord est de 
promouvoir les échanges entre les parties contractantes, en tenant 
compte de leurs niveaux de développement respectifs et de la nécessité 
d'assurer un meilleur équilibre dans leurs échanges commerciaux en vue 
d'améliorer les conditions d'accès des produits Slovènes au marché de la 
Communauté. 
Article 15 
Sous réserve de dispositions particulières prévues pour certains 
produits aux articles 16 et 17, les produits autres que ceux énumérés à 
l'annexe II du traité instituant la Communauté économique européenne et 
à l'annexe A du présent accord, originaires de Slovénie, sont admis à 
l'importation dans la Communauté sans restrictions quantitatives ni 
mesures d'effet équivalent et en exemption des droits de douane et taxes 
d'effet équivalent. 
Article 16 
1. Pour les produits originaires de Slovénie, repris aux annexes 
Cl, CM, Clll, CIV, D et E, la Communauté établit le régime tarifaire 
d'importation dans les conditions et dans la limite de plafonds, de 
contingents ou de quantités de référence qu'elle fixe annuellement. 
2. Pour les produits textiles repris à l'annexe F, la Communauté 
définit les contingents quantitatifs d'importation. Ces produits feront 
l'objet, le cas échéant, d'un accord séparé conclu entre la Communauté 
et la Slovénie. 
Article 17 
Les droits à l'importation, à savoir les droits de douane et les 
prélèvements (éléments mobiles) applicables à l'importation dans la 
Communauté des produits énumérés à l'annexe B sont ceux indiqués en 
regard de chacun d'eux dans ladite annexe. 
Article 18 
1. Pour certains produits, visés à l'article 15, qu'elle Juge 
sensibles, la Communauté se réserve de saisir le conseil de coopération 
en vue de déterminer les conditions particulières d'accès à son marché 
qui se révéleraient nécessaires. 
Q> 1, 
H 
Le conseil de coopération détermine lesdites conditions au cours 
d'une période maximale de trois mois à à partir de la notification. En 
l'absence d'une décision du conseil de coopération dans ce délai, la 
Communauté peut prendre les mesures nécessaires. Toutefois, ces mesures 
ne pourront excéder la portée de celles qui découleraient, pour 
l'application à ces produits, des dispositions prévues à l'article 16, 
par. 1, et dans les conditions visées par celles-ci. 
2. Pour l'application des dispositions visées au paragraphe 1, les 
parties contractantes procèdent à des échanges réguliers d'informations 
au sein du conseil de coopération avant de déterminer éventuellement les 
conditions particulières d'accès des produits visés sur le marché 
respectif des parties contractantes. Ces échanges d'informations 
portent notamment sur les courants commerciaux et les prévisions de 
production à moyen et à long termes. 
3. Le conseil de coopération examine périodiquement les mesures 
prises au titre du paragraphe 1 pour vérifier leur compatibilité avec 
les objectifs de l'accord. 
Article 19 
Les produits visés au présent accord, originaires de Slovénie, 
ne peuvent bénéficier d'un traitement plus favorable à l'importation 
dans la Communauté que celui que les Etats membres s'accordent entre 
eux. 
Article 20 
La Slovénie accorde à la Communauté, dans le domaine des 
échanges, un traitement non moins favorable que le régime de la nation 
la plus favorisée. 
Article 21 
Le présent accord n'affecte pas l'application de régimes 
particuliers relatifs à la circulation des marchandises prévus dans des 
accords frontaliers conclus antérieurement entre un ou plusieurs Etats 
membres et la République Socialiste Federative de Yougoslavie. 
Article 22 
1. Les parties contractantes se communiquent, au moment de la 
signature du présent accord, les dispositions relatives au régime des 
échanges qu'elles appliquent. 
2. La Slovénie a la faculté d'introduire dans son régime des 
échanges à l'égard de la Communauté de nouveaux droits de douane et 
taxes d'effet équivalent ou de nouvelles restrictions quantitatives et 
mesures d'effet équivalent et d'augmenter ou aggraver les droits et 
taxes ou les restrictions quantitatives et mesures d'effet équivalent 
appliquées aux produits originaires ou à destination de la Communauté, 
pour autant que son industrialisation et son développement rendent 
nécessaires de telles mesures. Conformément aux objectifs de l'accord, 
la Slovénie choisit celles qui portent le moins atteinte aux intérêts 
commerciaux et économiques de la Communauté. 
^ % 
>r 
3. Elle en informe la Communauté afin de permettre, en temps 
opportun, des échanges de vues appropriés à leur sujet. 
4. Le conseil de coopération examine périodiquement les mesures 
prises par la Slovénie au titre du paragraphe 2. 
Article 23 
La notion de "produits originaires" aux fins de l'application 
des titres II et III et les méthodes de coopération administrative y 
relatives sont définies au protocole N*1. 
Article 24 
En cas de modifications de la nomenclature des tarifs douaniers 
des parties contractantes pour des produits visés à l'accord, le conseil 
de coopération peut adapter la nomenclature tarifaire des produits aux 
dites modifications, dans le respect du principe du maintien des 
avantages réels résultant du présent accord. 
Article 25 
Les parties contractantes s'abstiennent de toute imposition 
intérieure établissant directement ou indirectement une discrimination 
entre les produits d'une partie contractante et les produits similaires 
originaires de l'autre partie contractante. 
Les produits exportés vers le territoire de l'une des parties 
contractantes ne peuvent bénéficier d'une ristourne d'impositions 
intérieures supérieure aux impositions dont ils ont été frappés 
directement ou indirectement. 
Article 26 
Les paiements afférents à des transactions commerciales opérées 
dans le respect des dispositions de la réglementation du commerce 
extérieur et des changes, ainsi que le transfert de ces paiements vers 
l'Etat membre de la Communauté dans lequel réside le créancier ou vers 
la Slovénie ne sont soumis à aucune restriction. 
Article 27 
La Slovénie prendra des mesures garantissant une protection 
effective et adéquate de la propriété intellectuelle, industrielle et 
commerciale, d'un niveau similaire à celui existant dans la Communauté 
et adhérera aux conventions internationales en matière de propriété 
intellectuelle, industrielle et commerciale. 
^7 
\(o 
Article 28 
L'accord ne fait pas obstacle aux interdictions ou restrictions 
d'importation, d'exportation ou de transit Justifiées par des raisons de 
moralité publique , d'ordre public, de sécurité publique, de 
protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou de 
préservation des végétaux, de protection des trésors nationaux ayant une 
valeur artistique, historique ou archéologique ou de protection de la 
propriété intellectuelle, industrielle et commerciale, ni aux 
réglementations en matière d'or et d'argent. Toutefois, ces 
interdictions ou restrictions ne doivent pas constituer un moyen de 
discrimination arbitraire, ni une restriction déguisée dans le commerce 
entre parties contractantes. 
Article 29 
1. Si l'une des parties contractantes constate des pratiques de 
dumping dans ses relations avec l'autre partie contractante, elle peut, 
conformément à l'accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VI de 
l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, prendre des 
mesures appropriées contre ces pratiques selon les procédures prévues à 
I'art icle 32. 
2. En cas de mesures dirigées contre des subventions, les parties 
contractantes s'engagent à respecter les dispositions de l'accord 
relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et 
XXIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce. 
Article 30 
En cas de perturbations sérieuses dans un secteur de l'activité 
économique ou de difficultés risquant de se traduire par l'altération 
grave d'une situation économique régionale, la partie contractante 
intéressée peut prendre les mesures de sauvegarde nécessaires dans les 
conditions et selon les procédures prévues à l'article 32. 
Article 31 
Si une partie contractante soumet les importations de produits 
susceptibles de provoquer les difficultés auxquelles fait référence 
l'article 30 à une procédure administrative ayant pour objet de fournir 
rapidement des renseignements au sujet de l'évolution des courants 
commerciaux, elle en informe l'autre partie contractante. 
Article 32 
1. Dans les cas visés aux articles 29 et 30, avant de prendre les 
mesures qui y sont prévues, ou dès que possible dans les cas couverts 
par la paragraphe 2, la partie contractante en cause fournit au conseil 
de coopération tous les éléments utiles pour permettre un examen 
approfondi de la situation, en vue de rechercher une solution acceptable 
pour les parties contractantes. Une consultation a lieu au sein du 
conseil de coopération, avant que la partie contractante intéressée 
prenne les mesures appropriées, si l'autre partie en fait la demande. 
«7 <k 
l> 
2. Lorsque des circonstances exceptionnelles nécessitent une 
intervention immédiate excluant un examen préalable, la partie 
contractante intéressée peut, dans les situations visées aux articles 
29, et 30, appliquer sans délai les mesures conservatoires strictement 
nécessaires pour remédier à la situation. 
3. Les mesures qui apportent le moins de perturbation au 
fonctionnement de l'accord doivent être choisies par priorité. Ces 
mesures ne doivent pas excéder la portée strictement indispensable pour 
remédier aux difficultés qui se sont manifestées. 
Les mesures de sauvegarde sont immédiatement notifiées au 
conseil de coopération et font l'objet, au sein de celui-ci, de 
consultations périodiques, notamment en vue de leur suspension dès que 
les conditions le permettent. 
Article 33 
En cas d'aggravation subite et très importante du déséquilibre 
des échanges commerciaux, susceptible de compromettre le bon 
fonctionnement de l'accord, les parties contractantes procèdent, au sein 
du conseil de coopération, à des consultations particulières pour 
examiner les difficultés apparues en vue de maintenir dans toute la 
mesure du possible le fonctionnement régulier de l'accord. 
Article 34 
En cas de difficultés sérieuses ou de menaces graves de 
difficultés dans la balance des paiements d'un ou de plusieurs Etats 
membres de la Communauté ou dans celle de la Slovénie, la partie 
contractante intéressée peut prendre les mesures de sauvegarde 
nécessaires. Les mesures qui apportent le moins de perturbation au 
fonctionnement de l'accord doivent être choisies par priorité. Elles 
sont immédiatement notifiées à l'autre partie contractante et font 
l'objet au sein du conseil de coopération de consultations périodiques, 
notamment en vue de leur suppression dès que les conditions le 
permettent. 
TITRE I I I 
DISPOSITIONS RELATIVES A LA ZONE FRANCHE INSTITUEE 
PAR LES ACCORDS SIGNES A OSIMO 
Article 35 
Dans la mise en oeuvre de la coopération, la Communauté et la 
Slovénie accordent une attention particulière aux actions s'inscrivant 
dans le cadre des accords signés à Osimo le 10 novembre 1975 par la 
République italienne et la république socialiste federative de 
YougosIav i e. 
En particulier, les parties contractantes tiennent compte de 
l'intérêt mutuel qui s'attache à la réalisation des objectifs desdits 
accords, dans Ta liste des projets soumis à un financement dans le cadre 
de la coopération. 
op a 
Article 36 
1. Sans préjudice de l'application éventuelle de la clause de 
sauvegarde, la Communauté, dans le cadre des dispositions communautaires 
régissant les zones franches, et la Slovénie accordent le libre accès de 
leurs marchés respectifs aux produits ayant acquis l'origine au sens du 
protocole n*1 dans ladite zone. 
2. Elles évitent notamment, dans toute la mesure du possible, 
d'appliquer à ces produits les mesures qu'elles pourraient être amenées 
à prendre en application des articles 18, 22 ou des dispositions visées 
à l'article 16, pour les produits repris en annexes Cl, CM, Cl II et 
CIV. 
Article 37 
Pour la mise en oeuvre des articles 35 et 36, la Communauté et 
la Slovénie coopèrent en vue notamment de tenir compte de l'évolution 
des projets de développement de la zone, conformément aux objectifs des 
accords signés à Osimo. 
TITRE IV 
DISPOSITIONS GENERALES ET FINALES 
Article 38 
1• M est institué un conseil de coopération qui, pour la 
réalisation des objectifs fixés par l'accord et dans les cas prévus par 
celui-ci, dispose d'un pouvoir de décision. 
Les décisions prises sont obligatoires pour les parties 
contractantes qui sont tenues de prendre les mesures que comporte leur 
exécut ion. 
2. Le conseil de coopération peut également formuler les 
résolutions, recommandations ou avis qu'il Juge opportuns pour la 
réalisation des objectifs communs et le bon fonctionnement de l'accord. 
3. Le conseil de coopération arrête son règlement intérieur. 
Article 39 
1- Le conseil de coopération est composé, d'une part de 
représentants de la Communauté et, d'autre part, des représentants de la 
Slovénie. 
Pour les questions relevant de sa compétence, la Banque 
européenne d'Investissement sera associée aux travaux du conseil de 
coopérât ion. 
2. Les membres du conseil de coopération peuvent se faire 
représenter dans les conditions qui seront prévues dans son règlement 
intér ieur. 
3. Le conseil de coopération se prononce du commun accord de la 
Communauté, d'une part, et de la Slovénie, d'autre part. 
Cf> 4 
13 
Article 40 
1. La présidence du conseil de coopération est exercée à tour de 
rôle par chacune des parties contractantes selon les modalités à prévoir 
dans le règlement intérieur. 
2. Le conseil de coopération se réunit une fois par an à 
l'initiative de son président. 
Il se réunit en outre chaque fois qu'une nécessité particulière 
le requiert, à la demande de l'une des parties contractantes, dans les 
conditions à prévoir dans son règlement intérieur. 
Article 41 
1. Le conseil de coopération est assisté dans l'accomplissement de 
ses tâches par un comité de coopération. 
2. Il peut décider de constituer tout autre comité propre à 
l'assister dans l'accomplissement de ses tâches. 
3. Le conseil de coopération détermine dans son règlement intérieur 
la composition, la mission et le fonctionnement de ces comités. 
Article 42 
Dans le cadre du conseil de coopération, les parties 
contractantes procèdent à des consultations au cas où, dans le cadre des 
échanges d'informations prévus au présent accord, des problèmes 
apparaissent ou risquent d'apparaître dans le fonctionnement de l'accord 
en général, et notamment dans le domaine des échanges commerciaux, en 
vue de prévenir, dans la mesure du possible, les situations de 
perturbation de marché. 
Article 43 
Chaque partie contractante communique, sur demande de l'autre 
partie, toutes informations utiles sur les accords comportant des 
dispositions tarifaires ou commerciales qu'elle conclut, ainsi que sur 
les modifications qu'elle apporte à son tarif douanier ou au régime de 
ses échanges extérieurs. 
Au cas où ces modifications ou ces accords auraient une 
incidence directe et particulière sur le fonctionnement de l'accord, des 
consultations adéquates auront lieu sur demande de l'autre partie au 
sein du conseil de coopération, en vue de prendre en considération les 
intérêts des parties contractantes. 
Article 44 
1. Lorsque la Communauté conclut un accord d'association ou de 
coopération ayant une incidence directe et particulière sur le 
fonctionnement de l'accord, des consultations adéquates ont lieu au sein 
du conseil de coopération, afin de permettre à la Communauté de prendre 
en considération les intérêts des parties contractantes définis par le 
présent accord. 
odO 
2. Dans le cas d'une adhésion d'un Etat tiers à la Communauté, des 
consultations adéquates auront lieu au sein du conseil de coopération, 
afin de permettre que soient pris en considération les intérêts des 
parties contractantes définis par le présent accord. 
Article 45 
1. Les parties contractantes prennent toutes les mesures générales 
ou particulières propres à assurer l'exécution des obligations du 
présent accord. Elles veilleront à la réalisation de ses objectifs. 
2. Si une partie contractante estime que l'autre partie 
contractante a manqué à une obligation du présent accord, elle peut 
prendre les mesures appropriées. Au préalable, elle fournit au conseil 
de coopération tous les éléments utiles pour permettre un examen 
approfondi de la situation en vue de rechercher une solution acceptable 
pour les parties contractantes. 
3. Les mesures qui apportent le moins de perturbations au 
fonctionnement de l'accord doivent être choisies par priorité. Ces 
mesures sont immédiatement notifiées au conseil de coopération et font 
l'objet au sein de celui-ci de consultations, sur demande de l'autre 
partie contractante. 
Art icle 46 
1. Les différends relatifs à l'interprétation du présent accord nés 
entre les parties contractantes peuvent être soumis au conseil de 
coopérât ion. 
2. Si le conseil de coopération ne parvient pas à régler le 
différend au cours de sa plus proche session, chacune des deux parties 
peut notifier à l'autre la désignation d'un arbitre; l'autre partie est 
alors tenue de désigner un deuxième arbitre dans un délai de deux mois. 
Le conseil de coopération désigne un troisième arbitre. 
Les décision des arbitres sont prises à la majorité. 
Chaque partie au différend est tenue de prendre les mesures 
nécessaires pour assurer l'application de la décision des arbitres. 
Article 47 
Dans les domaines couverts par l'accord : 
le régime appliqué par la Slovénie à l'égard de la Communauté ne 
peut donner lieu à aucune discrimination entre les Etats membres 
de la Communauté, et leurs ressortissants, personnes physiques 
ou morales. { 
- le régime appliqué par la Communauté à l'égard de la Slovénie ne 
peut donner lieu à aucune discrimination entre les personnes 
physiques ou morales, ressortissantes de la Slovénie. 
y Q> 
2\ 
Article 48 
Font partie intégrante du présent accord, les annexes A, B, Cl, 
CM, Cl M, CIV, CV, D, E et F, le protocole n"1, ainsi que les 
déclarations qui figurent à l'acte final. 
Article 49 
L'accord a une durée illimitée. 
Chaque partie contractante peut dénoncer le présent accord par 
notification à l'autre partie contractante. Le présent accord cesse 
d'être en vigueur six mois après la date de cette notification. 
Les parties contractantes se réservent le droit de suspendre 
avec effet immédiat l'application de l'accord dans sa totalité ou 
partiellement en cas d'atteinte grave aux dispositions essentielles du 
présent accord. 
Article 50 
Les parties contractantes examineront, dans les meilleurs 
délais, la possibilité de conclure un "accord européen" d'association 
avec notamment pour objectif l'élimination progressive et réciproque des 
obstacles pour l'essentiel de leurs échanges commerciaux. 
Article 51 
Le présent accord s'applique aux territoires où le traité 
instituant la Communauté économique européenne est d'application et dans 
les conditions prévues par ledit traité, d'une part, et au territoire de 
la Slovénie, d'autre part. 
Article 52 
Le présent accord est rédigé en double exemplaire en langues 
allemande, anglaise, danoise, espagnole, française, grecque, italienne, 
néerlandaise, portugaise et Slovène, chacun des textes faisant également 
foi. 
Article 53 
Le présent accord sera approuvé par les parties contractantes 
selon les procédures qui leur sont propres. 
Le présent accord entre en vigueur le premier jour du deuxième 
mois suivant la date à laquelle les parties contractantes se sont 
mutuellement notifiées l'accomplissement des procédures visées au 
premier alinéa. 
Fait à , le 
^ Q 
/Au/ods/FS/SL-ACCECA-A/Accor d 
21 
AX S'EXILA 
concernant les produits vises à l'article "J 5 
NC 
<!•;!).> 00 oo 
OSoTfûûO 
0*8:3 00 
! îi:2 13 On 
i>«i2 20 
:x ! Vi2 20 10 Designation des ni.irili.m.li 
; (..uns «.-i deelicis de crins, nicinc ci) nappe* avec 00 S.IIIS suppou 
j Ivonc. écaille de 1.Mine. I.motis (y compus les b.irlvs) de baleine un .i'.mucs in.iimiulcics 
J matins, cornes, tiois. sabots, ongles, grilles es Ixcs. I>u us 0,11 simplement piêp.ués m.ns non 
j dccoup<-s en foi nie; poudres ei déchets de Ces m.lticics 
! 
i Ivonc. pontile e: déchets d"i\ 011c 
1 l.pongcs n.iliiielies <i o(i:;u:c jmm.ile 
: Sues ei c\tr:iiis végétaux; matières pcctiqucs. pcciin.iics ei pcciatcs. .ig.ir-ag.u et .mues 
1 mucilages ci épaississons dérivés des végéî.iux. même niodit'icv 
• Nues ci extraits végétaux. 
• de houblon 
j M.itieies pcctiuucs. pcoiii.ites cl peo.iies 
1 .... 
| - - .1 let.it sec 
j — Matièics pcoiqucs et pectinate* 
ex 1 3o2 20 90 j -
1302 31 0(1 
1302 32 
1302 32 10 
1302 32 90 
1302 39 00 
MOI 
ex H01 10 00 
ex H01 20 00 
ex 1401 90 00 
1^02 
ex N02 10 00 ;i titres: 
- M.iiicrcs peoiques c: pectinate* 
— Mucilages et épaississants dérives des végétaux, même modifiés: 
— - Agar-agar 
— - Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée, 
même modifiés: 
— — — de caroubes ou de graines de caroubes 
— — — de graines de guarée 
— — autres 
Matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en sparteric (bambous, 
rotins, roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes, 
écorecs de tilleul, par exemple): 
j — Bambous: 
— autres que bruts ou simplement refendus 
— Rotins: 
— autres que bruts ou simplement refendus 
— autres: 
— Roseaux et similaires, joncs et similaires, bruts ou simplement refendus 
Matières des espèces principalement utilisées pour le rembourrage (kapok, crin végétal, crin 
marin, par exemple), même en nappes avec ou sans support en autres matières: 
— Kapok: 
— sur support 
— autre que brut 
<o es l-îi.2 91 00 | - Crill V(V.o. 
sin support 
.mue (|ii.- bi ni 4 
2ï 
Code 
NC 
1404 
ex 1404 90 00 
1 505 
1515 
1515 60 
1515 60 90 
151S 
1518 00 90 
1520 
1521 
1521 10 
1521 10 90 
1521 90 
1521 90 10 
152190 91 
99 
1702 
1702 10 
1702 10 10 
1702 30 
1702 30 51 
et 59 
1803 
1804 
1805 
1901 
e>: 1901 10 fJO Désignation des marchandises 
Cr? Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs: 
- autres que matières premières végétales pour la tcimu.-e ou le tannage, grams durs, 
pépins, coques et noix (noix de coro/o. de palmier-doum et similaires) à tailler: 
— sur support 
Graisse de suint et substances grasses dérivées. \ compns i.-: Iinolme 
Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de |o|oha • <i leurs I raclions, fixes, même 
raffinées, mais non chimiquement modifiées 
- Huile de jojoba et ses fractions: 
Graisses et huiles animales ou végétales et leurs traction, cuites, oxvdées, déshydratées, 
sulfurées, standolisécs ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du 
nc 1516; mélanges Ou préparations non alimentaires de graisse* ou d'huiles a m males on 
végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles J.; present chapitre, non dénommés 
ni compris ailleurs: 
— autres 
Glycérine, même pure; eaux et lessives glycérmeuses 
Cires végétales (autres que les triglycérides), ores d'abeilles ou d'autres insectes et spermaceti, 
même raffinés ou colores: 
— Cires végétales: 
— — autres 
— autres: 
— — Spermaceti, même raffine ou coloré 
— -Cires d'abeilles ou d'autres insectes, mêmes raffinées ou colorées 
brutes 
autres 
Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimique­
ment purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; 
succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés: 
— Lactose et sirop de lactose: 
— — contenant en poids à l'état sec 99% ou plus de produit pur 
— Glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à I*ct3t sec 
moins de 20% de fructose: 
— — autres: 
— — — en poudre cristalline blanche, même agglomérée et autres 
Pâte de cacao, même dégraissée 
Beurre, graisse et huile de cacao 
Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d'autres eduicorants 
Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits 
de malt, ne contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans une proportion inférieure 
à 50 % en poids, non dénommées ni comprises ailleurs; preparations alimentaires de produits 
des n°* 0401 à 0404, ne contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans une 
proportion inférieure à 10% en poids, non dénommées ni comprise* ailleurs: 
— l'réparationspour l'alimentation îles cillants, conditionnées pour la vente au détail: 
— à l'exclusion des préparations contenant de la poi:d:e de cacao et du lait préparé en 
poudre 
% 
Code 
NC 
1901 20 00 
1901 90 
1901 90 11 
1901 90 19 
ex 1901 90 90 Designation îles marchandises 
- Mélanges et pâte* pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou île 
la biscuiterie du n° 1905 
•- antres: 
- — Extraits de malt: 
- - d'une teneur en extrait sec égale ou supérieure à 90% en poids 
- â l'exclusion des preparations contenant de la poudre lie cacao et «.lu lait prépare en 
poudre, pour des usages diététiques ou cuhn.'iiies 2H 
1902 
1902 11 
1902 19 
1902 40 
1902 40 10 
1903 
1905 
2008 
2008 11 
2008 11 10 
2008 99 
ex 2008 99 99 
2101 
2101 10 
2101 10 11 
et 19 
2101 1091 
2101 20 Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de wandc ou d'autres substances) ou bien 
autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagne*, gnocchi, ravioli, 
cannelloni; couscous, même préparé: 
— — contenant des oeufs 
— — autres 
— Couscous: 
— - non préparé 
Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, 
grains perlés, criblures ou formes similaires 
Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; 
hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de 
farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires 
Fruits et autres panics comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans 
addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs: 
— Fruits à coques, arachides et autres graines, mêmes mélangés entre eux: 
— —. Arachides: 
— — — Beurre d'arachide 
— — autres: 
<*) — — — — — — Feuilles de vignes, jets de houblon et parties comestibles similaires de 
plantes 
Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces 
produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du 
café et leurs extraits, essences et concentrés: 
— Extraits, essences et concentrés de café et préparations à base de ces extraits, essences ou 
concentrés ou à base de café: 
— — à l'état solide et autres 
— Préparations: 
— — ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de protéines du lait, de 
saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids 
moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 2,5 % de protéines 
du lait, moins de 5% de saccharose, ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou 
d'amidon ou de fécule 
Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, 
essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté: 
12 S 
Code 
NC 
2101 20 10 
2101 30 
2102 
2102 20 
2102 20 11 
et 19 
2102 30 
2103 
2104 
2106 
2106 10 
2106 10 10 
2106 90 
2106 90 30 
à 59 
ex 2106 90 91 
2202 
2203 
2205 
2207 
2208 
2209 
2402 
2403 
2905 
2905 43 
2905 44 Désignation des marchandises 
- - ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de protéines du lait, de 
saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids 
moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 2,5 % de protéines du 
lait, moins de 5 % de saccharose, ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon 
ou de fécule 
- Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café ci leurs extraits, essences et 
concentrés 
Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires mous (â l'exclusion 
des vaccins du n° 3002); poudres à lever préparées: 
- Levures mortes; autres micro-organismes monoceliulaires morts: 
- — en tablettes, cul>es ou présentations similaires, ou bien en emballages inmediats d un 
contenu net n'excédant pas 1 kg et autres 
- Poudres à lever préparées 
Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composes; 
farine de moutarde et moutarde préparée 
Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés; 
préparations alimentaires composites homogénéisées 
Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs: 
- Concentrais de protéines et substances protéiques tcxiurées: 
- - ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de protéines du lait, de 
saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids 
moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 2,5 % de protéines du 
lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon 
ou de fécule 
- autres: 
- — d'isoglucose et autres: 
- - — ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de protéines du lait, de 
saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids 
moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 2,5 % de protéines 
du lait, moins de 5% de saccharose, ou d'isoglucose, moins de 5% de glucose ou 
d'amidon ou de fécule 
- à l'exclusion des hydrolysats de protéines et des autolysats de levure 
Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres 
édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits 
ou de légumes du n° 2009 
Bières de malt 
Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances 
aromatiques 
Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool 
éthylique et caux-de-vie dénaturés de tous titres 
Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80% vol; 
eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiriiueuses; préparations alcooliques composées des 
types utilisés pour la fabrication des boissons 
Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre comestibles obtenus à partir d'acide 
acétique 
Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de 
tabac 
Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs «homogénéisés- ou «reconstitués»; 
extraits et sauces de tabac 
Alcools acycliques et leurs dérivés halogènes, sulfonés, nitres ou nitrosés: 
— Monoalcools saturés: 
— — Mannitol 
— — D-Gluciiol (sorbitol) 
*> 
ÏJ» 
Code 
NC Désignation des marchandises 
3501 
3501 10 
3501 90 
3501 90 90 
3502 
3502 10 
3502 10 91 
et 99 
3502 90 
3502 90 51 
et 59 
3505 
3505 10 
3505 10 10 
3505 10 90 
3505 20 
3809 
3809 10 
3823 
3823 60 Caséines, caséinaies et autres dérivés des caséines; colles de caséine: 
— Caséines: 
— autres: 
— — autres 
Albumines, albuminates ci autres'dérivés des albumines: 
— Ovalbumine: 
— — séchée (en leuilles, écailles, cristaux, poudres, etc.) et antre 
autres: 
l - - Albumines, amies que l'ovalbumine. 
— - - autres: 
— — - — séchée (en feuilles, écailles, cristaux, poudres, etc.) ci autre 
Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules pré-gélatinisés ou 
cstérifiés, par exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres 
amidons ou fécules modifiés: 
— Dextrine et autres amidons et fécules modifiés. 
— — Dextrine 
— - autres amidons et fécules modifiés: 
— — . — autres 
— Colles 
Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes 
et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, 
par exemple), des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir 
ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs: 
— à base de matières amylacées 
Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des 
industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de 
produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs; produits résiduaircs des industries 
chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs: 
— Sorbitol autre que celui du n° 2905 44 
«7 4t 
ANSEXE B 
relative au régime tarifaire et aux modalités applicables â certaines marcltandiics résultant de la transformation 
de produits agricoles visés a Particle 1 7 2> 
Code 
NC 
0403 
0403 10 
0403 10 51 
â99 
0403 90 
0403 90 71 
a 99 
0710 
0710 40 
0711 
( 0711 90 
0711 90 30 
1517 
1517 10 
1517 10 10 
1517 90 
1517 9010 
1519 
1519 11 
151912 
1519 20 • 
1704 
1704 10 
1704 90 
1704 90 10 
1704 90 30 
1704 90 51 
à 99 OësicnaiHMi des marchandises Tau s 
des droits 
<%) 
0^ Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt. képhit et autres laits ci crèmes fermenté* ou acidifies, même 
concentrés ou additionnes de sucre ou d'autres éduicorants ou aromatisés ou additionné* de finit* ou 
de cacao: 
— YoghourtS: I 
— — aromatisés ou additionnes de fi.nts ou «le cacao j 
— autres: j 
I 
— — aromatises ou additionnés de fruits ou de cacao J 
I I 
Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou â la vajvur. congelés: j 
— Maïs doux j 
Légumes conserves provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou 
additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, p.»r exemple), 
mais impropres à l'alimentation en l'état: 
— autres légumes; mélanges de légumes: 
— — Légumes: 
— — — Maïs doux 
Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de 
fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles 
alimentaires et leurs fractions du n° 1516: 
— Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide: 
— — d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 
15% 
— autres: 
— — d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait, excédant 10 % mais n'excédant pas 
15% 
Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels: 
— Acides gras monocarboxyliques industriels: 
— — Acide stéarique 
— — Acide oléique 
— Alcools gras industriels 
Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc} 
— Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre 
— — Extraits de réglisse contenant en poids plus de 10% de saccharose, sans addition d'autres 
matières 
- - Préparation dite «chocolat blanc» 
— — autres M OH 
MOU 
MOI» 
MOU 
MOB 
MOB 
2% 
5% 
6% 
MOB 
max 23% 
9% 
MOB 
max 27% 
+ AD S/Z 
MOB 
max 27% 
i ADS'/ 
% 
xs 
Code 
NC 
1806 
1806 10 
1806 20 
1806 20 10 
1806 20 30 
1806 20 50 
1806 20 70 
1806 31 
1806 32 
1806 90 
1806 9011 
a 39 
1806 90 50 
1806 90 60 Designation des marchandises Taux 
des droits. 
(%) 
1806 90 70 
1806 90 90 
<4q Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao: 
— Poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres édulcorants 
— autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état 
liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages 
immédiats, d'un contenu excédant 2 kg: 
— — d'une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 31 % ou d'une teneur totale 
en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure 
à31% 
— — d'une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou 
supérieure à 25% ei inférieure à 31 % 
— — autres: 
— — — d'une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure â 18% MOB 
— — — Préparations dites -chocolate milk crumb-
- Glaçage au cacao 
— — — autres 
— autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons: 
— — fourrés 
— — non fourrés 
— autres: 
— — Chocolat et articles en chocolat 
— Sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, contenant 
du cacao 
Pâtes à tartiner contenant du cacao: 
— en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 1 kg 
Préparations pour boissons contenant du cacao: 
— en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 1 kg 
autres: 
— en emballages immédiats d'un contenu nei inférieur ou égal à 1 kg } MOB 
max 27% 
+ AD S/Z 
MOB 
max 27% 
'-> AD S/Z 
MOB 
max 27% 
+ AD S/Z 
6% + MOB 
MOB 
max 27% 
+ AD S/Z 
MOB 
max 27% 
+ AD S/Z 
MOB 
max 27% 
+ AD S/Z 
MOB 
max 27% 
«- AD S/Z 
MOB 
max 27% 
+ AD S/Z 
MOB 
max 27% 
+ AD S/Z 
6% + MOB 
max 27% 
+ AD S/Z 
MOB 
max 27% 
+ AD S/Z 
6% + MOB 
max 27% 
+ AD S/Z 
MOB 
max. 27% 
+ AD S/Z 
6% + MOB 
max 27"'. 
-i AI) S// ft 
28 
Code 
NC 
1901 
ex 1901 10 
1901 90 
ex 1901 90 90 
1902 
1902 20 
1902 20 91 
et 99 
1902 30 
1902 40 
1902 40 90 
1904 
2001 
2001 90 
2001 90 30 
2001 90 40 
2004 
2004 10 
2004 10 91 
2004 90 
2004 90 10 
2005 
2005 20 
2005 20 10 
2005 80 
200S 
200S91 
200S 99 
200S 99 85 
200S99 91 Designation des marchandises Taux 
des droits 
Extraits de malt; préparations alimcntaires.de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt. j 
rie contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans une proportion inférieure à 50 % en poids. J 
non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des i. "0401 à 11404. iK- ! 
contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans une proportion inférieure à 10% en pouls, j 
non dénommées ni comprises ailleurs: j 
— Préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au detail: - | 
— contenant du cacao I 
— laii préparé en poudre I 
i 
— autres: : 
— — autres: ; 
— contenant du cacao 
— lait préparé en poudre, pour des usages diététiques ou culinaire* : 
Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de \i.mde ou d'autres substances: ou bien autrement J 
préparées, teilcs que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagne*, gnocchi, ravioli, cannelloni; OMIMOUS. . 
même préparé: j 
— Paies alimentaires farcie* (même cuites ou autrement prepjréc*;: : 
— — cuites et autres ; 
— autres paies alimentaires i 
— Couscous: j 
— — autres I 
Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales autre* ! 
que le maïs, en grains, précuites ou autrement préparées. j 
Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, prépares ou conservés au vinaigre ou â I acide j 
acétique: j 
— autres j 
— — Maïs doux fZr.J mays far. saccharau) j 
— — Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids j 
d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 % ! 
Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés: ( 
— Pommes de terre: 
— — autres: 
— — — sous forme de farines, semoules ou flocons 
— autres légumes et mélanges de légumes: 
— — Maïs doux (Zxa mays var. saccharata) 
Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou â l'acide acétique, non j 
congelés: j 
— Pommes de terre: j 
— — sous forme de farines, semoules ou flocons j 
— Maïs doux (Zfa mays var. saccharata) i 
! 
Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conserves, avec ou sans addition j 
de sucre ou d'autres eduleorants ou d'alcool, non dénommes ni compris ailleurs: J 
— autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux du n° 200S 19: 
— — Coeurs de palmier 
— — autres: 
— - — sans addition d'alcool: 
— — — — sans addition de sucre: 
— — — — — Maïs, à l'exclusion du maïs doux [Y.ca mays var. saccharata; 
— — — — — Ignames, patates douces et partie* comestibles similaires de plantes d'une teneur en j 
poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure a .*".• j MOB 
MOB 
MOB 
MOB 
MOB 
MO-
MOB 
MOB 
MOB 
MOB 
MOB 
MOB 
MOB 
MOB 
9% 
MOB 
MOB 
<*7 % 
«3, 
Code 
NC 
2101 
2101 10 
2101 10 99 
2101 20 
2101 20 90 
2102 
2102 10 
2102 10 10 
2102 1031 
et a9 
2102 10 90 
2105 
2106 
2106 10 
2106 10 90 
2106 90 
2106 90 10 
ex 2106 90 91 
2106 90 99 Designation des marchandises 
Extraits, essences et concentres de cafe, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à 
base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, 
essences et concentrés: 
- Extraits, essences et concentrés de café et préparations â base de ces extraits, essences ou 
concentrés ou à base de café: 
- - Préparation*: 
- — — autres , 
- Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté ci préparation* à base de ces extraits, essences ou 
concentiés ou à base de thé ou de maté: 
j Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monoccllulaircs morts (à l'exclusion des. 
J vaccins du nc 3002); poudres à lever préparées: 
; — Levures vivantes: 
| - — Levures mères sélectionnées (levures de culture) 
i — - séchecs 
j - — autres 
! - - autres i 
i , 
i Glaces de consommation, même contenant du cacao 
i 
j 
j Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs: 
- Concentrais de protéines et substances protéiques texturces: 
- — autres 
- autres: 
- — Préparations dites «fondues» 
- - autres: 
- — — ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de protéines du lait, de saccharose, 
d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de 
matières grasses provenant du lait, moins de 2,5 % de protéines du lait, moins de 5 % de 
saccharose ou d'isoglucose, moins de 5% de glucose ou d'amidon ou de fécule: 
— Hydrolysates de protéines; autolysates de levures i 
- — — autres: 
— d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure 
à 26%: 
— en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 1 kg 
— autres 
— autres Taux 
des droits 
(%) 
MOB 
MOB 
8% 
MOB 
10% 
max 27% 
+ AD S/Z 
MOB 
MOB 
max 25 ECU/ 
100 kg/net 
6% 
MOB 
6% + MOB 
MOB 
«7 % 
àj 
ANNEXECJ.(â) (b) 
Code NC 
3102C) 
3102 10 10 
3102 10 91 
3102 10 99 
3102 2100 
3102 29 
3102 29 10 
3102 29 90 
3102 30 
3102 30 10 
3102 30 90 
3102 40 
3102 40 10 
3102 40 90 
3102 50 
3102 50 90 
3102 60 00 
3102 70 00 
3102 80 00 
31029000 
3105 (») Désignation des marchandises 
Engrais minéraux ou chimiques azotés: 
Urée d'une teneur en azote supérieure à 45 % en poids du produit anhydre à 
l'état sec 
— — — autre urée en solution aqueuse 
— — — autre 
— Sulfate d'ammonium; sels doubles et mélanges de sulfate d'ammonium et de nitrate 
d'ammonium: 
— — Sulfate d'ammonium i 
— — autres: 
— — — Sulfonitrate d'ammonium 
— — — autres 
— Nitrate d'ammonium, même en solution aqueuse: 
— — en solution aqueuse 
— — autres 
— Mélanges de nitrate d'ammonium et de carbonate de calcium ou d'autres matières 
inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant: 
— — d'une teneur en azote n'excédant pas 28% en poids 
— — d'une teneur en azote excédant 28 % en poids 
— Nitrate de sodium: 
— — autres engrais 
— Sels doubles et mélanges de nitrate de calcium et de nitrate d'ammonium 
— Cyanamide caldque 
— Mélanges <f urée et de nitrate d'ammonium en solutions aqueuses ou ammonia­
cales 
— autres, y compris les mélanges non visés dans les sous-positions précédentes 
3915 
3915 90 
391590 91 
3915 90 99 
3916 
3916 90 
ex 3916 90 90 
3917 
3917 10 Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants: 
azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent chapitre présentés 
soit en tablettes ou formés similaires, soit «n emballages «Tun poids brut n'excédant 
pas 10 kg 
Déchets, rognures et débris 3e matières plastiques: 
— d'autres matières plastiques: 
— — autres: 
— — — de résines époxydes 
— — — autres 
Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 1 mm 
(monofils), joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en surface mais non autrement 
travaillés, en madères plastiques: 
— en autres matières plastiques: 
— — autres: 
— en cellulose régénérée 
Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières 
plastiques: 
— Boyaux artificiels en protéines durcies ou en matières plastiques cellulosiques: 
(•) Dans la limite, en ce qui concerne les importations en Italie, des quantités consolidées au sein de l'Accord général sur les tarifs douaniers « le commerce 
(GATT), 
(a) Sans préjudice des regies pour Pinterprccation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une 
valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé dans le cadi* de cette annexe par la portée de* codes NC. Là où un -ex - figure devant le code NC, le régime 
préférentiel est déterminé à la (ois par la portée du code NC et celle de la description correspondante, 
(h) Voir codes Tarie â l'annexe C V. 
Uj m 
*3L 
CodcNC Désignation des marchandises 
ex 3917 10 90 
3917 29 
ex 3917 29 19 
3917 32 
ex 3917 32 51 
3917 39 
ex 3917 39 19 
3919 
3919 10 
ex 3919 10 90 
3919 90 
ex 3919 90 90 
3920 
3920 71 
3920 7111 
39207119 
3920 71 90 
3921 
3921 14 00 
3912 
3912 20 — — en matières plastiques cellulosiques: 
— en cellulose régénérée 
— Tubes et tuyaux rigides: 
— — en autres matières plastiques: 
— — — obtenus directement en forme et coupes d'une longueur excédant la plus 
grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non 
autrement travaillés: 
— — — — autres: 
— en cellulose régénérée 
— — autres, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, 
sans accessoires: 
i I 
— — — obtenus directement en forme et coupés d'une longueur excédant la plus 
grande dimension de b coupe transversale, même ouvrés en surface mais non 
autrement travailles: 
— — — — autres: 
— en cellulose régénérée 
— — autres: 
— — — obtenus directement en forme et coupés d'une longueur excédant la plus 
grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non 
autrement travaillés: 
— — — — autres: 
— en cellulose régénérée 
Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en 
matières plastiques, même en rouleaux: 
— en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 20 cm: 
— — autres: 
— — — autres: 
— en cellulose régénérée 
— autres: 
— — autres: 
— — — autres: 
— en cellulose régénérée 
Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non 
alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni pareillement associées à d'autres matières? 
sans support: 
— en cellulose ou en ses dérivés chimiques: 
— — en cellulose régénérée: 
— — — Feuilles, pellicules, bandes ou lames, enroulées ou non, d'une épaisseur 
inférieure a 0,75 mm: 
— — — — non imprimées 
— — — — imprimées 
— — — autres 
Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques: 
— Produits alvéolaires: 
— — en cellulose régénérée 
Cellulose et ses dérivés chimiques, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes 
primaires: 
— Nitrates de cellulose (y compris les collodions): 
— — non plastifiés 
Ce, 
% 
CodcNC Désignation des marchandises 
3912 20 11 
3912 20 19 
3912 20 90 
3915 
3915 90 
ex 3915 90 93 
3916 
3916 90 
ex 3916 90 90 
3917 
3917 29 
ex 3917 29 19 
3917 32 
ex 3917 32 51 
3917 39 
ex 3917 39 19 
3919 
3919 10 
ex 3919 10 90 
3919 90 
ex 3919 90 90 
3920 
3920 72 00 _ _ _ Collodions et celloïdinc 
— — — autres 
— — plastifiés 
Déchets, rognures et débris de matières plastiques: 
— d'autres matières plastiques: 
— — autres: 
— — — de cellulose et de ses dérivés chimiques: 
— en nitrates de cellulose 
Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 1 mm 
(monofils), joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en surface mais non autrement 
travaillés, en matières plastiques: 
— en autres matières plastiques: 
— — autres: 
— en nitrates de cellulose 
Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints,coudes, raccords, par exemple), en matières 
plastiques: 
— Tubes et tuyaux rigides: 
— — en autres matières plastiques: 
_ _ _ obtenus directement en forme et coupés d'une longueur excédant la plus 
grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non 
autrement travaillés: 
— — — — autres: 
— en nitrates de cellulose 
— autres tubes et tuyaux: 
— — autres, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, 
sans accessoires: 
_ obtenus directement en forme et coupés d'une longueur excédant la plus 
grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non 
autrement travailles: 
— — — — autres: 
— en nitrates de cellulose 
autres: 
_ _ _ obtenus directement en forme et coupés d'une longueur excédant la plus 
grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non 
autrement travaillés: 
— — autres: 
— en nitrates de cellulose 
Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en 
matières plastiques, même en rouleaux: 
— en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 20 cm: 
— — autres: 
— — — autres: 
— en nitrates de cellulose 
— autres: 
— — autres: 
— — — autres: 
— en nitrates de cellulose 
Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non 
alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni pareillement associées à d'autres matières, 
sans support: 
— en cellulose ou en ses dérivés chimiques: 
— — en fibre vulcanisée 
Al % 
Code NC Designation des marchandises 
3921 
3921 19 
3921 19 90 
3921 90 
3921 90 90 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes <t lames, en matières plastiques: 
— Produits alvéolaires: 
— — en autres matières plastiques: 
— — — autres 
— autres: 
— — autres 
4011 
4011 10 00 
4011 20 00 
4011 30 
4011 30 90 
4011 91 00 
4011 99 00 
4012 
4012 10 
ex 4012 10 90 
4012 20 
ex 4012 20 90 
4013 
4013 10 
4013 10 10 
4013 10 90 
4013 90 90 Pneumatiques neufs, en caoutchouc: 
— des types utilisés pour les voilures de tourisme (y compris les voitures du type 
«break» et les voitures de course) 
— des types utilisés pour autobus ou camion* 
— des types utilises pour avions: 
— — autres 
— autres: 
— — â crampons, à chevrons ou similaires 
— — autres 
Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement 
amovibles pour pneumatiques et flaps, en caoutchouc: 
— Pneumatiques rechapés: 
— — autres: 
— autres que les types utilisés pour vélocipèdes, pour vélocipèdes avec moicur 
auxiliaire, moiocyclcs et pour scooters 
— Pneumatiques usages: 
— — autres: 
— autres que les types utilisés pour vélocipèdes, pour vélocipèdes avec moteur 
auxiliaire, motocycles et pour scooters 
Chambres à air, en caoutchouc: 
— des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type 
«break» et les voitures de course), les autobus ou les camions: 
— — des types utilisés pour Jcs voitures de tourisme (y compris les voitures du type 
«break» et les voitures de course) 
— — des types utilisés pour les autobus et les camions 
— autres: 
— — autres 
4203 
4203 10 00 
4203 21 00 
4203 29 91 
4203 29 99 
4203 30 00 
4203 40 00 Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué: 
— Vêtements 
— Gants et moufles: 
— — spécialement conçus pour la pratique de sports 
— — autres: 
— — . — autres: 
— — — — pour hommes et garçonnets 
— — — — autres 
— Ceintures, ceinturons et baudriers 
— autres accessoires du vêtement 
4412 
4420 
4420 90 
4420 90 11 
4420 90 19 Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires 
Bois marquetés et bois incrustés; coffrets, écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie et 
ouvrages similaires, en bois; statuettes et autres objets d'ornement, en bois; articles 
d'ameublement en bois ne relevant pas du chapitre 94: 
— autres: 
— — Bois marquetés et bois incrustés 
— — — en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du présent chapitre 
— — — en autres bois 
4410 Panneaux de particules et panneaux similaires, en bois ou en autres matières ligneuses, 
même agglomérées avec des résines ou d'autres liants organiques 
<*i % 
sr 
CodcNC 
6401 
6402 Désignation des marchandises 
Chaussures étanchcs à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière 
plastique, dont le dessus n'a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des 
rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs similaires, ni formé de différentes 
panics assemblées par ces mêmes procédés 
Autres chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière 
plastique 
6403 Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou 
reconstitue et dessus en cuir naturel 
6404 
6405 
6405 90 
6405 90 10 Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou 
reconstitué et dessus en matières textiles 
Autres chaussures: 
— autres: 
— — à semelles extérieures en caoutchouc, en matière plastique, en cuir naturel ou 
reconstitué 
7004 
7004 10 
7004 10 30 
7004 10 50 
7004 10 90 
7004 90 
7004 90 50 
7004 90 70 
7004 90 91 
7004 90 93 
7004 90 95 
7004 90 99 Verre étiré ou soufflé, en feuilles, même à couche absorbante ou réfléchissante, mais 
non autrement travaillé: 
— Verre coloré dans la masse, opacifié, plaqué (doublé) ou à couche absorbante ou 
réfléchissante: 
— — Verre antique 
— — Verres dits -d'horticulture» 
— — aucre 
— autre verre: 
— — Verre antique 
— — Verres dits -d'horticulture -
— — autres, d'une épaisseur: 
— — — n'excédant pas 2,5 mm 
— excédant 2,5 mm mais n'excédant pas 3,5 mm 
— — — excédant 3,5 mm mais n'excédant pas 4,5 mm 
— — — excédant 4,5 mm 
9405 
9405 91 
9405 91 19 Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés 
ni compris ailleurs; lampes-rédames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumi­
neuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et 
leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs: 
— Parties: -. / -
— — en verre: 
— Articles pour l'équipement des appareils d'éclairage électriques (à l'exclusion 
des projecteurs): 
— — autres (diffuseurs, plafonniers, vasques, coupes, coupelles, abat-jour, 
globes, tulipes, etc.) 
7304 
7304 10 
7304 10 10 
7304 10 30 
7304 10 90 
7304 20 
7304 20 91 
7304 20 99 
7304 31 
7304 31 91 
7304 31 99 Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier: 
— Tubes et tuyaux des types utilises pour oléoducs ou gazoducs: 
— — d'un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mm 
— — d'un diamètre extérieur excédant 168,3 mm, mais n'excédant pas 406,4 mm 
— — d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm • 
— Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production «'tiges de forage, des types utilisés 
pour l'extraction du pétrole ou du gaz: 
— — autres: 
_ — — d'un diamètre extérieur n'excédant pas 406,4 mm 
_ — _ d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm 
— autres, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés: 
— — étirés ou laminés à froid: 
— — — autres: 
_ _ _ — de précision 
— - - — autres 
H) 
% 
Code NC 
7304 39 
7304 39 10 
7304 39 51 
7304 39 59 
7304 39 91 
7304 39 93 
7304 39 99 
7304 41 
7304 41 90 
7304 49 
7304 49 10 
7304 49 91 
7304 49 99 
7304 51 
7304 51 11 
7304 51 19 
7304 51 91 
7304 51 99 
7304 59 
7304 59 10 
7304 59 31 
7304 59 39 
7304 59 91 
7304 59 93 
7304 59 99 
7304 90 
7304 90 90 Désignation des marchandises 
— — autres: 
— — — bruts, droits et à paroi d'épaisseur uniforme, destinés exclusivement à la 
fabrication de tubes et tuyaux d'autres profils et d'autres épaisseurs de 
paroi (') 
— — — autres: 
— — — — autres: 
— — — — — autres: 
— — — — — — Tubes filetés ou filctablcs dits -gaz-: 
— — — — — — — zingues 
— — — — — — — autres 
— — — — — — autres, d'un diamètre extérieur: 
— — — — — — — n'excédant pas 168,3 mm 
— — — — — — — excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm 
— — — — — — — excédant 406,4 mm 
— autres, de section circulaire, en aciers inoxydables: 
— — étirés ou laminés à froid: 
— — — autres 
— — autres: 
— — — bruts, droits et à paroi d'épaisseur uniforme, destinés exclusivement à la 
fabrication de tubes et tuyaux d'autres profils et d'autres épaisseurs de 
paroi (') 
— — — autres: 
— — — — autres: 
— — — — — d'un diamètre extérieur n'excédant pas 406,4 mm 
— — — — — d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm 
— autres, de section circulaire, en autres aciers alliés: 
— — étirés ou laminés à froid: 
— — — droits et â paroi d'épaisseur uniforme, en acier allié contenant en poids de 0,9 
à 1,15% indus de carbone et de 0,5 à 2% inclus de chrome et, 
éventuellement, 0,5 % ou moins de molybdène, d'une longueur: 
— — — — n'excédant pas 4,5 m 
— — — — excédant 4,5 m 
— — — autres: 
— — — — autres: 
— — — — — de précision 
— — — autres S 
— — autres: 
— bruts, droits et à paroi d'épaisseur uniforme, destinés exclusivement à la 
fabrication de tubes et tuyaux d'autres profils et d'autres épaisseurs de 
paroi (') 
— autres, droits et â paroi d'épaisseur uniforme, en acier allié contenant en poids 
de 0,9 à 1,15% inclus de carbone et de 0,5 à 2% inclus de chrome et, 
éventuellement, 0,5% ou moins de molybdène, d'une longueur: 
— — n'excédant pas 4,5 m 
— — excédant 4,5 m 
— autres: 
— — autres: 
_ _ _ d'un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mm 
— — — d'un diamètre extérieur excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 
406,4 mm 
— — — d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm 
autres: 
— autres 
(' ) L'admission dans cène sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le litre II 
point B des dispositions préliminaires (NC). 
on flt 
â> 
Code NC 
7305 
7306 
7306 10 
7306 10 11 
7306 10 19 
7306 10 90 
7306 20 00 
7306 30 
7306 30 21 
7306 30 29 
7306 30 51 
7306 30 59 
7306 30 71 
7306 30 78 
7306 30 90 
730640 
7306 40 91 
7306 40 99 
7306 50 
7306 50 91 
7306 50 99 
7306 60 
7306 6031 
7306 60 39 
7306 6090 
730690 00 
7407 
ex 7407 10 00 
7407 21 
7407 21 10 Désignation des marchandises 
Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par exemple), de sections intérieure et 
extérieure circulaires, d'un diamètre extérieur excédant 406.4 mm, en fer ou en 
acier 
Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement 
rapprochés, par exemple), en fer ou en acier: 
— Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs: 
— — soudés longitudinalcment, d'un diamètre extérieur: 
— — — n'excédant pas 168,3 mm 
— — — excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm 
— — soudés hélicoïdalemeni 
— Tubes et tuyaux de cuvclage ou de production des types utilisés pour l'extraction du 
pétrole ou du gaz 
— autres, soudés, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés: 
— — autres: 
— — — de précision, d'une épaisseur de paroi: 
— — — — n'excédant pas 2 mm 
— — — — excédant 2 mm 
— — — autres: 
— — — — Tubes filetés ou filctables dits -gaz-: 
— — — — — ungues 
— — — — — autres 
— — — — autres, d'un diamètre extérieur: 
— — — — — n'excédant pas 168,3 mm: 
— — — — — — zingués 
— — — — — — autres 
— — — — — excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm 
— autres, soudés, de section circulaire, en aciers inoxydables: 
— — autres: 
— — — étirés ou laminés à froid 
— — — autres 
— autres, soudés, de section circulaire, en autres aciers alliés: 
— — autres: ~ 
— — — de précision 
— — — autres 
— autres, soudés, de section autre que circulaire: 
— — autres: 
— — — de section carrée ou rectangulaire, d'une épaisseur de paroî: 
— — n'excédant pas 2 mm 
— — — — excédant 2 mm 
— d'autres sections 
— autres 
Barres et profilés en cuivre: 
— en cuivre affiné: 
— de section pleine 
— en alliages de cuivre: 
— — à base de cuivre-zinc (laiton): 
— — — Barres 
c^ ^ 
i« 
«1 Code NC Désignation des marchandises 
ex 7407 21 90 Profilés: 
— de section pleine 
7407 22 — — à base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickcl-zinc (maillcchort): -
ex 7407 22 10 — — — à base de cuivre-nickel (cupronickel): 
— de section pleine 
ex 7407 22 90 — — — à base de cuivre-nickel-zinc (maillcchort ).-
— de section pleine 
ex 7407 29 00 - - autres: 
— de section pleine 
7408 lils de cuivre 
7409 Tôles et bandes en cuivre, d'une épaisseur excédant 0,15 mm 
7407 Barres et profilés en cuivre: 
ex 7407 10 00 - en cuivre affiné: 
— creux 
— en alliages de cuivre: 
7407 21 — — à base de cuivre-zinc (laiton): 
ex 7407 21 90 Profilés: 
— creux 
7407 22 — — à base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickel-zinc (maillcchort): 
ex 7407 22 10 — — — à base de cuivre-nickel (cupronickel): 
— creux-
ex 7407 22 90 — — — à base de cuivrc-nickel-zinc (maillcchort): 
— creux 
ex 7407 29 00 autres: 
— creux 
7411 Tubes et tuyaux en cuivre 
ex 7604 Barres et profilés en aluminium, à l'exclusion du n° 7604 21 00 
7605 Fils en aluminium ' 
7606 Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 0,2 mm 
7903 Poussières, poudres et paillettes de zinc 
7905 Tôles, feuilles et bandes, en zinc 
8501 Moteurs et machines génératrices électriques, à l'exclusion des groupes électro-
gènes: 
8501 10 — Moteurs d'une puissance n'excédant pas 37,5 W: 
8501 10 10 — — Moteurs synchrones d'une puissance n'excédant pas 18 W 
— — autres: 
8501 10 91 Moteurs universels 
8501 10 93 — — — Moteurs à courant alternatif 
8501 10 99 — — — Moteurs à courant continu 
8501 20 — Moteurs universels d'une puissance excédant 37,5 W: 
8501 20 90 autres 
— autres moteurs à courant continu; machines génératrices à courant continu: 
8501 31 — — d'une puissance n'excédant pas 750 W: 
8501 31 90 autres 
8501 32 — — d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW: 
— — — autres: 
8501 32 91 — — — — d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 7,5 kW 
8501 32 99 — — — — d'une puissance excédant 7,5 kVC' mais n'excédant pas 75 kVC 
% 
^ 
Code NC 
8501 33 
8501 33 91 
8501 3i 99 
8501 34 
8501 34 50 
8501 34 91 
S501 34 99 
8501 40 90 
8501 51 
8501 51 90 
8501 52 
8501 52 91 
8501 52 93 
8501 52 95» 
8501 53 
8501 53 50 
8501 53 91 
8501 53 99 
8501 61 
8501 61 91 
8501 61 99 
8501 62 
850162 90 
8501 63 
8501 63 90 
8501 64 00 
8502 
850211 
8502 11 90 
8502 12 
8502 12 90 
8502 13 
850213 91 
8502 13 99 
8502 20 Désignation des marchandises 
— — d'une puissance excédant 75 kW mais n'excédant pas 375 k\V: 
— — — autres: 
_ _ _ _ Moteurs de traction 
— — — — autres 
— — d'une puissance excédant 375 kW: 
— — — autres: 
— — — — Moteurs de traction 
— — — — autres, d'une puissance: 
— — - - - excédant 375 kW mais n'excédant pas 750 kW.' 
— - - - - excédant 750 k\V 
— autres moteurs à courant alternatif, monophasés: 
— — autres 
— autres moteurs à courant alternatif, polyphasés: 
— — d'une puissance n'excédant pas 750 ^': 
— — — autres 
— — d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW: 
— — — autres: 
— — — — d'une puissance excédant 750 VC; mais n'excédant pas 7,5 kVC' 
— - — — d'une puissance excédant 7,5 kW mais n'excédant pas 37 kW 
— — — — d'une puissance excédant 37 kW mais n'excédant pas 75 kW 
— — d'une puissance excédant 75 kW: 
— — — autres: 
— — — — Moteurs de traction 
— — — — autres, d'une puissance: 
— — — — — excédant 75 kW mais n'excédant pas 750 k\V 
excédant 750 kW 
— Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs): 
— — d'une puissance n'excédant pas 75 kVA: 
— — — autres: 
— — — — d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA 
— — — — d'une puissance excédant 7,5 kVA mais n'excédant pas 75 kVA -
— — d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA: 
— — — autres 
— — d'une puissance excédant 375 kVA mats n'excédant pas 750 kVA: 
— — — autres 
— — d'une puissance excédant 750 kVA 
Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques: 
— Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression (moteurs diesel 
ou semi-diesd): 
— — d'une puissance n'excédant pas 75 kVA: 
— — — autres 
— — d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA: 
— — — autres 
— — d'une puissance excédant 375 kVA: 
— — — autres: 
— — — — d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA 
— — — — d'une puissance excédant 750 kVA 
— Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par étincelles (moteurs à 
explosion): 
— — autres: 
^h % 
Code NC 
8502 20 91 
8502 20 99 
8502 30 
8502 30 91 
8502 30 99 
8502 40 
8502 40 90 
8503 00 
8504 
8504 90 
8504 90 11 
8504 90 19 
8504 90 90 
ex 8544 
8546 
8716 
8716 10 
8716 10 10 
8716 10 91 
8716 10 93 
8716 10 99 
8716 20 
8716 20 10 
8716 20 90 
8716 3100 
8716 39 30 
8716 39 51 
8716 39 59 
8716 39 80 
8716 40 00 
9401 
9401 30 
9401 30 10 
9401 30 90 
*? Désignation des marchandises 
— — — d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA 
— — — d'une puissance excédant 7,5 kVA 
— autres groupes electrogènes: 
— — autres: 
— — — Turbogénératriccs 
— — — autres 
— Convertisseurs rotatifs électriques: 
— — autres . 
Parties rcconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux 
machines des n°* 8501 ou 8502 
Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par 
exemple), bobines de reactance et selfs: 
— Parties: 
— — de transformateurs, bobines de reactance et selfs: 
— — — Noyaux en ferrite 
— — — autres 
— — de convertisseurs statiques 
Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité 
(même laqués ou oxydés anodiquement). munis ou non de pièces de connexion; câbles 
de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des 
conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion à l'exclusion des produits des 
n~ 8544 30 10 et 8544 70 00 
Isolateurs en toutes matières pour l'électricité 
Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; 
leurs panics: 
— Remorques et semi-remorques pour l'habitation ou le camping, du type cara­
vane: 
— — pliantes 
— — autres, d'un poids: 
— — —, n'excédant pas 750 kg 
— — — excédant 750 kg mais n'excédant pas 3 500 kg 
excédant 3 500 kg 
— Remorques et semi-remorques autochargeuscs ou autodéchargeuses, pour usages 
agricoles: 
— — Épandeurs de fumier 
— — autres 
— autres remorques et semi-remorques pour le transport des marchandises: 
— — Citernes: 
— — — neuves: 
_ _ _ _ Semi-remorques 
— — — — autres: 
— — — — — à un essieu 
— — — — — autres 
— — — usagées 
— autres remorques et semi-remorques •*, 
Sièges (à Pcxdusion de ceux du n° 9402), même transformables en lits, et leurs 
panics: 
— Sièges pivotants, ajustables en hauteur: 
— — rembourrés, avec dossier et équipés de roulettes ou de patins 
— — autres 
<fl 
HI. 
Code NC 
9401 40 00 
9401 50 00 
9401 61 00 
9401 69 00 
9401 71 00 
9401 79 00 
9401 80 00 
9401 90 
9401 90 90 Designation des marchandises 
— Sièges autres que le matériel de camping ou de jardin, transformables en lits 
— Sièges en rotin, en osier, en bambou ou en matières similaires 
— autres sièges, avec bâti en bois: 
— — rembourres 
— — autres 
— autres sièges, xvec bâti en métal: 
— — rembourrés 
— — autres 
— autres sièges 
— Parties: 
— — autres 
9403 
9403 10 
9403 10 10 
9403 10 51 
9403 10 59 
9403 10 91 
9403 10 93 
9403 10 99 
9403 20 
9403 20 91 
9403 20 99 
9403 30 
9403 3011 
9403 30 19 
9403 30 91 
9403 30 99 
9403 4000 
9403 50 00 
9403 60 
9403 60 10 
9403 60 30 
9403 6090 
9403 70 
9403 70 90 
9403 80 00 
9403 90 
9403 90 10 
9403*90 30 
9403 90 90 Autres meubles et leurs parties: 
— Meubles en métal des types utilisés dans les bureaux: 
— — Tables à dessin (à l'exclusion de celles du n° 9017) 
— — autres, d'une hauteur: 
— — — n'excédant pas 80 cm: 
— — — — Bureaux 
— — — — autres 
— — — excédant 80 cm: 
— — — — Armoires à portes, à volets ou a clapets 
— — — — Armoires â tiroirs, classeurs et fichiers 
— — — — autres 
— autres meubles en métal: 
— — autres: 
— — — Lits 
— — — autres 
— Meubles en bois des types utilisés dans les bureaux: 
— — d'une hauteur n'excédant pas 80 cm: 
— — — Bureaux 
— — — autres 
— — d'une hauteur excédant 80 cm: 
— — — Armoires, classeurs et fichiers 
— — "— autres 
— Meubles en bois des types utilisés dans les cuisines 
— Meubles en bois des types utilisés dans les chambres à coucher 
r- autres meubles en bois: 
— — Meubles en bois des types utilisés dans les salles à manger et de séjour 
Meubles en bois des types utilisés dans les magasins 
— — Autres meubles en bois 
— Meubles en matières plastiques': 
— — autres 
— Meubles en autres matières, y compris le rotin, l'osier, le bambou ou les matières 
similaires 
— Parties: 
— — en métal 
— — en bois 
— — en autres matières \ 
«7 
% 
T-l 
ANNEXEcn (a) (b) 
CodcNC 
5204 11 00 
5204 19 00 
5205 11 00 
5205 12 00 
5205 13 00 
5205 14 00 
5205 15 10 
5205 15 90 
5205 21 00 
5205 22 00 
5205 23 00 
5205 24 00 
5205 25 10 
5205 25 30 
5205 25 90 
5205 31 00 
5205 32 00 
5205 33 00 
5205 34 00 
5205 35 10 
5205 35 90 
5205 41 00 
5205 42 00 
5205 43 00 
5205 44 00 
5205 45 10 
5205 45 30 
5205 45 90 
5206 
5206 
5206 
5206 
5206 
5206 
5206 
5206 
5206 
5206 
5206 
5206 
5206 
5206 
5206 
5206 
5206 
5206 
5206 
5206 
5206 
5206 
5206 
5206 1100 
12 00 
13 00 
14 00 
15 10 
15 90 
2100 
22 00 
23 00 
24 00 
25 10 
25 90 
3100 
32 00 
33 00 
34 00 
3510 
35 90 
4100 
42 00 
43 00 
44 00 
45 10 
45 90 
ex 5604 90 00 
5208 11 10 
5208 11 90 
5208 12 11 
5208 12 13 Désignation des marchandises 
Fils de coton non conditionnes pour la vente au détail 
Tissus de coton autres que tissus de gaze, bouclés du genre éponge, 
rubanerie, velours, peluches, tissus bouclés, tissus de chenille, tulles 
et tissus à mailles nouées 
(a) Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une 
valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé dans le cadre de cette annexe par la portée des codes NC. Là où un «ex- figure devant le code NC, le régime 
préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et celle de la description correspondante. 
(h) Voir ouïes Tarie à l'annexe C V. 
«7 1k 
V3 
5208 12 15 
5208 12 19 
5208 12 91 
5208 12 93 
5208 12 95 
520S 12 99 
5208 13 00 
5208 19 00 
5208 21 10 
5208 21 90 
5208 22 11 
5208 22 13 
5208 22 15 
520S22 19 
5208 22 91 
520S 22 93 
520S 22 95 
5208 22 99 
520S 23 00 
5208 29 00 
5208 31 00 
5208 32 11 
5208 32 13 
5208 32 15 
5208 32 19 
5208 32 91 
5208 32 93 
520S 32 95 
5208 32 99 
5208 33 00 
5208 39 00 
5208 4100 
5208 42 00 
5208 43 00 
5208 49 00 
5208 51 00 
5208 52 10 
5208 52 90 
5208 53 00 
5208 59 00 
5209 1100 
5209 12 00 
5209 19 00 
5209 21 00 
5209 22 00 
5209 29 00 
5209 31 00 
5209 32 00 
5209 39 00 
5209 41 00 
5209 42 00 
5209 43 00 
5209 49 10 
5209 49 90 
5209 51 00 
5209 52 00 
5209 59 00 
5210 11 10 
52101190 
5210 12 00 
521019 00 
5210 21 10 
5210 21 90 
5210 22 00 
5210 29 00 
5210 31 10 
5210 31 90 
5210 32 00 
Oh/ 
% 
5210 39 00 
5210 4100 
5210 42 00 
5210 49 00 
5210 5100 
5210 52 00 
5210 59 00 
5211 11 00 
5211 12 00 
5211 19 00 
52112100 
52112200 
5211 29 00 
5211 31 00 
5211 32 00 
5211 39 00 
5211 41 00 
* 521142 00 
5211 43 00 
5211 49 11 
5211 49 19 
5211 49 90 
52115100 
5211 52 00 
5211 59 00 
' 5212 11 10 
5212 1190 
5212 12 10 
5212 12 90 
5212 13 10 
5212 13 90 
5212 14 10 
5212 14 90 
521215 10 
5212 15 90 
5212 21 10 
5212 2190 
5212 2210 
5212 22 90 
5212 23 10 
5212 23 90 
5212 24 10 
5212 24 90 
5212 25 10 
521225 90 
ex 5811 00 00 
ex 6308 00 00 
5208 31 00 
5208 3211 
5208 32 13 
5208 3215 
5208-32 19 
5208 32 91 
5208 32 93 
5208 32 95 
5208 32 99 
5208 33 00 
5208 39 00 
5208 41 00 
5208 42 00 
5208 43 00 
5208 49 00 
5208 51 00 
5208 52 10 
5208 52 90 
5208 53 00 
5208 59 00 dont autres qu'écrus ou blanchis 
f-r 
5209 
5209 
5209 
5209 
5209 
5209 
5209 
5209 
5209 
5209 
5209 
5210 
5210 
5210 
5210 
5210 
5210 
5210 
5210 
5210 
5210 
5211 
5211 
5211 
5211 
5211 
5211 
5211 
5211 
5211 
5211 
5211 
5211 
5212 13 10 
521213 90 
5212 14 10 
5212 14 90 
5212 15 10 
5212 15 90 
5212 21 10 
5212 21 90 
5212 22 10 
5212 22 90 
5212 23 10 
5212 23 90 
5212 24 10 
5212 24 90 
5212 25 10 
5212 25 90 
ex 5811 00 00 
ex 6308 00 00 3100 
32 00 
39 00 
41 00 
42 00 
43 00 
49 10 
49 90 
51 00 
52 00 
59 00 
31 10 
3190 
32 00 
39 00 
41 00 
42 00 
49 00 
5100 
52 00 
59 00 
3100 
32 00 
39 00 
4100 
42 00 
43 00 
49 11 
49 19 
49 90 
5100 
52 00 
59 00 
5512 
5512 
5512 
5512 
5512 
5512 
5512 
5512 
5512 1100 
1910 
19 90 
2100 
29 10 
29 90 
9100 
9910 
99 90 
5513 11 10 
5513 1130 
5513 1190 
5513 12 00 
5513 13 00 
5513 19 00 Tissus de fibres synthétiques discontinues, autres que rubanerie, 
velours, peluches, tissus bouclés (y compris les tissus bouclés du 
genre éponge) et tissus de chenille 
*7 
% 
5513 21 10 
5513 21 30 
5513 2190 
5513 22 00 
5513 23 00 
5513 29 00 
5513 3100 
5513 32 00 
5513 33 00 
5513 39 00 
5513 41 00 
5513 42 00 
5513 43 00 
5513 49 00 
5514 11 00 
5514 12 00 
5514 13 00 
5514 19 00 
5514 21 00 
5514 22 00 
5514 23 00 
5514 29 00 
5514 31 00 
5514 32 00 
5514 33 00 
5514 39 00 
5514 4100 
5514 42 00 
5514 43 00 
5514 49 00 
5515 11 10 
5515 11 30 
5515 11 90 
551512 10 
5515 12 30 
5515 12 90 
5515 13 11 
5515 13 19 
5515 13 91 
5515 13 99 
5515 19 10 
5515 19 30 
551519 90 
5515 21 10 
5515 21 30 
5515 21 90 
5515 2211 
5515 2219 
5515 22 91 
5515 22 99 
5515 29 10 
5515 29 30 
5515 29 90 
5515 91 10 
5515 91 30 
5515 91 90 
5515 9211 
5515 9219 
5515 92 91 
5515 92 99 
5515 99 10 
5515 99 30 
5515 99 90 
5S03 90 30 
ex 5905 00 70 
ox CoOS oo oo 1 
<r> 
6101 10 90 Chandails, pull-overs (avec ou sans manches), tu/insets, gilets et 
6101 20 90 vestes (autres que coupées et cousues); anoraks, blousons et 
6101 30 90 similaires, en bonneterie 
6102 10 90 
6102 20 90 
6102 30 90 
6110 10 10 
6110 1031 
6110 10 39 
6110 1091 
6110 1099 
6110 20 91 i 
6110 20 99 
6110 3091 
6110 30 99 
6203 4110 Culottes, shorts (autres que pour le bain) et pantalons, tissés, pour 
6203 41 90 hommes ou garçonnets; pantalons, tissés, pour femmes ou fillettes, 
6203 42 31 de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 
6203 42 33 
6203 42 35 
6203 42 90 
6203 43 19 
6203 43 90 
6203 49 19 
6203 49 50 
6204 61 10 
6204 62 31 
6204 62 33 
6204 62 39 
6204 63 18 
6204 69 18 
6106 10 00 Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes en bonneterie 
6106 20 00 et autres qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthé-
6106 90 10 tiques ou artificielles, pour femmes ou fillettes 
6206 20 00 
6206 30 00 
6206 40 00 
6205 10 00 Chemises et chemisettes, autres qu'en bonneterie, pour hommes 
6205 20 00 ou garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou 
6205 30 00 artificielles 
5802 11 00 Tissus de coton bouclés du genre éponge; linge de toilette ou de 
5802 19 00 cuisine, autre qu'en bonneterie, bouclé du genre éponge, de coton 
ex 6302 60 00 
6202 11 00 Manteaux, imperméables (y compris les capes) et vestes, tissés, pour 
ex 6202 12 10 femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou 
ex 6202 12 90 artificielles (autres que parkas) (de la catégorie 21) 
ex 6202 13 10 
ex 6202 13 90 
6204 31 00 
6204 32 90 
6204 33 90 
6204 39 19 
6210 30 00 
% 
<A<P 
6203 
6203 
6203 
6203 
6203 
6203 
6203 
6203 11 00 
12 00 
19 10 
19 30 
2100 
22 80 
23 80 
29 18 
5807 90 90 
611300 10 
6117 10 00 
6117 20 00 
6117 80 10 
6117 80 90 
6117 90 00 
6301 20 10 
6301 30 10 
6301 40 10 
6301 90 10 
6302 10 10 
6302 10 90 
6302 40 00 
ex 6302 60 00 
6303 11 00 
6303 12 00 
6303 19 00 
6304 1100 
6304 91 00 
ex 6305 20 00 
6305 31 10 
ex 6305 39 00 
ex 6305 90 00 
6307 10 10 
6307 90 10 Costumes, complets et ensembles, autres qu'en bonneterie, pour 
hommes et garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques 
ou artificielles, à l'exception des vêtements de ski 
Vêtements et accessoires du vêtement autres que pour bébés, en 
bonneterie, linge de tous types en bonneterie; rideaux, vitrages, 
stores d'intérieur, cantonnières, tours de lits et autres articles 
d'ameublement en bonneterie; couvertures en bonneterie; autres 
articles en bonneterie, y compris les parties de vêtement, d'acces­
soires du vêtement 
<*) û (3 
V5 
ANNEXE C III 
Code NC 
2710 00 
2710 00 21 
2710 00 25 
2710 00 ;>i 
2710 00 33 
2710 00 35 
2710 00 37 
2710 00 39 
2710 00 51 
2710 00 55 
2710 00 59 
2710 00 69 
2710 00 79 
2710 00 95 
2710 00 99 
2711 
271112 
2711 12 11 
2711 12 99 
271113 
2711 13 90 
2712 
2712 10 
2712 10 90 
2712 20 00 
2712 90 
2712 90 39 
2712 90 90 
2713 
2713 90 
2713 90 90 Désignation des marchandises 
Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations 
non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d'huiles de 
pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base: 
— Huiles légères: 
— — destinées a d'autres usages: 
— - - Essences spéciales: 
— - - - While spirit 
— — — — autres 
— -- - autres i 
— - -'— — Essences pour moteur: 
_ - - — - Essences d'aviation 
-- — — - autres, dune teneur en plomb: 
_ _.„___ n'excédant pas 0.013 g par I 
------ excédant 0.013 g par I 
— - — - Carburéacteurs, type essence 
— — — — autres huiles légères 
— Huiles moyennes: 
— - destinées a d'autres usages: 
— - - Pétrole lampant: 
— - — — Carburéacteurs 
— — — — autre 
— - - autres 
— Huiles lourdes: 
— - Gazolc: 
— - — destiné à d'autres usages 
— - Fuel oils: 
— — — destinés à d'autres usages 
— — Huiles lubrifiantes et autres: 
_ _ _ destinées à être mélangées conformément aux conditions de la note complé­
mentaire 6 du présent chapitre (') 
— — — destinées à d'autres usages 
Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux: 
— liquéfiés: 
— — Propane: 
— — - Propane d'une pureté égale ou supérieure à 99%: 
_ — — — destiné à être utilisé comme carburant ou comme combustible 
— — — autre 
— — — — destiné à d'autres usages 
— — Butanes: 
— — — destinés à d'autres usages 
Vaseline; paraffine, cire de pétrole microcristalline, slack wax, ozokerite, cire de 
lignite, cire de tourbe, autres cires minérales obtenues par synthèse ou par d'autres 
procédés, même colorées: 
— Vaseline: 
— — autre 
— Paraffine contenant en poids moins de 0,75 % d'huile 
— autres: 
— — autres: 
— - — bruts: 
— — — — destinés à d'autres usages 
— — — autres 
Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux 
bitumineux: 
— autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux: 
— — autres 
(*) L'admission dans celle sous-position esi subordonnée aux conditions prévues par les dispositions conmuinauiatres édictées en la matière. 
CCj 
ANNEXE CIV (a) (b) 
Code NC 
7202 
7202 21 
7202 21 10 
7202 21 90 
7202 29 00 
7202 30 00 
7202 41 
7202 41 10 
7202 41 90 
7202 49 
7202 49 10 
7202 49 50 
7202 49 90 
ex 7202 49 10 
ex 7202 49 50 
7901 
7901 1100 
7901 12 
7901 12 10 
7901 12 30 
7901 12 90 
7901 20 00 Désignation des marchandises 
Fcrro-alliagcs: 
— Ferrosilicium: 
— — contenant en poids plus de 55% de silicium: 
— — — contenant en poids plus de 55% mais pas plus de 80% de silicium 
— — — contenant en poids plus de 80% de silicium 
— — autre 
Ferrosilicomanganèsc 
— Ferrochromc: 
— — contenant en poids plus de 4 % de carbone: 
— — — contenant en poids plus de 4% mais pas plus de 6% de carbone 
— — — contenant en poids plus de 6% de carbone 
— — autre: 
— — — contenant en poids 0,05 % ou moins de carbone 
— — — contenant en poids plus de 0,05% mais pas plus de 0,5% de carbone 
— — — contenant en poids plus de 0,5 % mais pas plus de 4 % de carbone 
dont: 
— Ferrochromc, contenant, en poids, 0,10% ou moins de carbone et plus de 30% 
jusqu'à 90% inclus de chrome (ferrochromc surraffiné) 
Zinc sous forme brute: 
— Zinc non allié: 
— — contenant en poids 99*99 % ou plus de zinc 
— — contenant en poids moins de 99,99 % de zinc: 
— — — contenant en poids 99,95% ou plus mais moins de 99,99% de zinc 
— — — contenant en poids 98,5% ou plus mais moins de 99,95% de zinc 
— — — contenant en poids 97,5% ou plus mais moins de 98,5% de zinc 
— Alliages de zinc 
(a) Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une 
valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes NC. Là où un -ex» figure devant le code NC, le 
régime préférentiel est détemmé à la fois par la portée du code NC et celle de la description correspondante. 
(b) Voir codes Tarie à l'annexe C V. 
<£l % 
ANNEXE C V 
Codes Tarie •fl 
M) i—: 
I Code NC Code Tarie 
1 
I ex 3916 90 90 3916 90 90-10 
i 
j ex 3917 10 90 3917 10 90-10 
j ex 3917 29 19 3917 29 19 - 10 
! ex 3917 32 51 3917 32 51 • 10 
j ex 3917 39 19 3917 39 19 - 10 
! ex 3919. 10 90 3919 10 90- 10 
j ex 3919 90 90 3919 90 90-10 
i 
i 
| ex 3915 90 93 3915 90 93-20 
I ex 3916 90 90 3916 90 90-20 
j ex 3917 29 19 3917 29 19-20 
! ex 3917 32 51 3917 32 51 -20 
i ex 3917 39 19 3917 39 19-20 
j ex 3919 10 90 3919 10 90-20 
j ex 3919 90 90 3919 90 90-20 
i 
j ex 4012 10 90 4012 10 90-90 
j ex 4012 20 90 4012 20 90-90 
i 
ex 7407 10 00 7407 10 00 » 90 
ex 7407 21 90 7407 21 90 - 90 
ex 7407 22 10 7407 22 10-90 
ex 7407 22 90 7407 22 90 - 90 
ex 7407 29 00 7407 29 00 • 90 
ex 7407 10 00 7407 10 00-10 
ex 7407 21 90 7407 21 90 - 10 
ex 7407 22 10 7407 22 10 • 10 
ex 7407 22 90 7407 22 90 • 10 
ex 7407 29 00 7407 29 00 * 10 
ex 5604 90 00 5604 90 00 • 50 
ex 5811 00 00 581100 00-91 
ex 6308 00 00 6308 00 00 • 11 
ex 5811 00 00 581100 00-92 
ex 6308 00 00 6308 00 00-19 
ex 5905 00 70 5905 00 70 • 10 
ex 6308 00 00 6308 00 00 • 20 
ex 6302 60 00 6302 60 00 • 90 
ex 6202 12 10 6202 12 10 • 90 
ex 6202 12 90 6202 12 90-90 
ex 6202 13 10 6202 13 10-90 
ex 6202 13 90 6202 13 90 - 90 
ex 6302 60 00 6302 60 00 - 10 
ex 6305 20 00 6305 20 00 • 10 
ex 6305 39 00 6305 39 00 * 91 
ex 6305 90 00 6305 90 00 « 20 
ex 7202 49 10 7202 49 10-10 
ex 7202 49 50 7202 49 50 - 10 
XL 
ANNEXE D 
Code NC Désignation des marchandises 
0101 
0101 19 
0101 19 10 
0703 
ex 0703 20 00 
0709 
0709 51 
0709 51 30 
0709 51 50 
0709 51 90 
0709 60 
0709 60 10 
0710 
0710 21 00 
0711 
0711 90 
ex 0711 90 50 
0712 
0712 20 
ex 0712 30 
0713 
0713 32 
0713 32 90 
0713 33 
0713 33 90 
0713 39 
0713 39 90 Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants: 
— Chevaux: 
— — autres: 
— — — destinés â la boucherie (') 
Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l'état 
frais ou réfrigéré: 
— Aulx: 
— du 1e' lévrier au 31 mai {') 
Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré: 
— Champignons et truffes: 
— — Champignons: 
— — — Chanterelles 
— — - Cèpes 
— — — autres, à l'exclusion des truffes 
— Piments du genre Capsicum ou du genre Pimento ('); 
— — Piments doux ou poivrons 
Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés (*): 
— Légumes à cosse, écossés ou non: 
— — Pois {Pisum sativum) 
Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans 
de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant â 
assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impro­
pres à l'alimentation en l'état: 
— autres légumes; mélanges de légumes: 
— — Légumes: 
— — — Champignons: 
— à l'exclusion des champignons de couche 
Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés 
ou pulvérisés, mais non autrement préparés: 
— Oignons 
— Champignons et truffes: 
— à l'exclusion des champignons de couche 
Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés: 
— Haricots (Vigna spp., Phascolus spp.); 
— — Haricots -petits rouges» (haricots Adzuki) {Phascolus ou Vigna 
angularis): 
— — — autres 
— — Haricots communs {Phascolus vulgaris): 
— — — autres 
— — autres: 
— — — autres 
C) L'admission sous ce code est subordonner aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la 
matière. 
(') Dans la limite d'un continrent tarifaire annuel . 
(') Dans la limite d'un contingent tarifaire annuel 
(*) Dans la limite d'un continrent tarifaire annuel 
*> % 
<£> 
CodcNC 
0809 
0809 20 
ex 0809 20 10 
ex 0809 20 90 
0810 
0S10 20 
ex 0810 20 10 
ex OS 10 20 90 
0811 
0811 90 
ex 0811 90 10 
ex 0811 90 30 
ex 0811 90 90 
0812 
0812 10 
ex 0812 10 00 
0813 
0813 40 
ex 0813 40 80 
0904 
0904 12 00 
0904 20 
0904 20 10 
0904 20 90 
0909 
1209 
2001 
ex 2001 10 00 Désignation des marchandises 
Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes 
et prunelles frais: 
— Cerises: 
— — Cerises acides du 1e* mai au 15 juillet ^ •'' 
— — Cerises acides du 16 juillet au 30 avril (1) 
Autres fruits frais: 
— Framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises: 
— — Framboises: 
— du 1 5 mai au 1 5 juin 
— - autres: 
— Mûres du 15 mai au 15 juin 
Fruits, non cuits ou cuits a l'eau ou a la vapeur, congelés, même 
additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: 
— autres: 
— — Cerises acides {Prunus Cerasus) (2) (4) 
— — Cerises acides {Prunus Cerasus) (2) (4) 
— — Cerises acides {Prunus Cerasus) (2) (4) 
— — Cerises acides {Prunus Cerasus) f 2) 
Fruits séchés autres que ceux des n°* 0801 à 0806 inclus; mélanges de 
fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre: 
— autres fruits: 
— — autres: 
— Cerises acides 
Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre 
Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés: 
— Poivre: 
— — broyé ou pulvérisé 
— Piments séchés ou broyés ou pulvérisés: 
— — Piments doux ou poivrons 
— — Broyés ou pulvérisés 
Graines d'anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi; 
baies de genièvre 
Graines, fruits et spores à ensemencer 
Légumes, fruits et autres panics comestibles de plantes, préparés ou 
conservés au vinaigre ou à l'acide acétique: 
— Concombres et cornichons: 
— Concombres (3) 
.20001 90 - autres: 
ex 2001 90 80 autres: 
— Piments doux ou poivrons 
(1) dans La limite d'un plafond corrmunautaire annuel 
(2) dans la limite d'un plafond carmunautaire amuel 
(3) dans le cadre d'une quantité de référence 
(4) sous réserve du respect d'un prix minimal à l'inportation 
déterminé amuellement par la Conmjnauté 
ofy <\ 
w 
Code NC 
°9 2004 
2004 90 
ex 2004 90 30 
ex 2004 90 99 
2005 
2005 30 00 
2005 90 
ex 2005 90 90 
2008 
2008 60 
ex 2008 60 39 
2008 60 51 
2008 60 61 
2008 60 71 
2008 60 91 
2208 
2208 90 Désignation des marchandises 
Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à 
l'acide acétique, congelés: 
— autres légumes et mélanges de légumes: 
— — Choucroute, câpres et olives: 
— Choucroute (') 
— — autres, y compris les mélanges: 
— — — autres: 
— Produit dénommé -AJ VAR- obtenu par la transformation 
de poivrons, avec adjonction d'épices ou d'extraits d'épiecs 
ou de distillais d'épices naturelles et, éventuellement, 
d'aubergines ou de tomates, d'une teneur totale en extraits 
secs égale ou supérieure à 9%. principalement utilise 
comme salade 
Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à 
l'acide acétique, non congelés: 
— Choucroute (') 
— autres légumes et mélanges de légumes: 
— — autres: 
— Produit dénommé -AJ VAR- obtenu par la transformation de 
poivrons, avec adjonction d'épiecs ou d'extraits d'épices ou de 
distillais d'épices natuclles et, éventuellement, d'aubergines ou 
de tomates, d'une teneur totale en extraits secs égale ou 
supérieure â 9%, principalement utilisé comme salade , 
Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou 
conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édu ko rants ou 
d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs: 
— Cerises: 
— — avec addition d'alcool: 
— — — autres: 
— — — — autres: 
— Cerises douces à chair claire conservées dans de l'alcool, 
d'un diamètre inférieur ou égal à 18,9 mm, dénoyautées, 
destinées à la fabrication de produits en choco­
lat (*)(') 
— — — — Cerises acides (Prunus Cerasus) 
— — — — Cerises acides (Prunus Cerasus) 
— — — — Cerises acides (Prunus Cerasus) 
— — — — Cerises acides (Prunus Cerasus) (4) (5) 
(4) (5) 
(4) (5) 
(4) (5) 
Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 
moins de 80% vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses; 
préparations alcooliques composées des types utilisés pour la fabrication 
des boissons: 
— autres: 
— — Vodka d'un titre alcoométrique volumique de 45,4 % vol ou 
moins, eaux-de-vie de prunes, de poires ou de cerises, présentées 
en récipients d'une contenance: 
— — — n'excédant pas 2 I: 
{') Dans le cadre d'une quantité de référence 
(') Dans la limite «Tun contingent tarifaire comn.unaittaire annuel 
(') Le contrôle de l'utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en la 
matière. 
(4)dans la limite d'un plafond catirunautaire amuel 
(5)sous réserve d'un prix minimal à l'importation déterminé annuellement 
par la Cormunauté 
% 
s^ 
CodcNC 
ex 2208 90 33 
2401 
ex 2401 10 
ex 2401 10 60 
ex 2401 20 
ex 2401 20 60 
2204 
2204 21 
2204 21 25 
eX2204 21 29 
2204 21 35 
ex 2204 21 39 
2204 29 
2204 29 25 
ex 2204 29 29 
2204 29 35 
ex 2204 29 39 Désignation des marchandises 
— — — — Eaux de-vie de prunes, de poires ou de cerises: 
— Eaux-de-vic de prunes dénommées -Sljivovica- (')(') 
Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac: 
— Tabacs non écotés: 
— — autres: 
— — — Tabacs sun cured du type oriental: 
— Tabac du type -Prilcp- (*)(') 
— Tabacs partiellement ou totalement écoiés: 
— — autres: 
— — — Tabacs sun cured du type oriental: 
- Tabac du type -Prilcp- (*)(») 
Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcools; moûts de 
raisins, autres que ceux du n° 2009: 
— autres vins, moûts de raisins dont la fermentation a été empêchée ou 
arrêtée par addition d'alcool: 
— — en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 I: 
— — — autres: 
— — — — ayant un titre alcoométrique acquis n'excédant pas 
13% vol: 
autres: 
— Vins blancs .(4) 
— autres vins (4)) 
— — — — ayant un titre alcoométrique acquis excédant 13% vol et 
n'excédant pas 15% vol: 
— — — — — autres: 
— — — — — — Vins blancs 
— — — — — — autres vins 
— — autres: (4) 
— — — autres: (4) 
-(4) 
ayant un titre alcoométrique acquis n'excédant pas 
13% vol: 
autres: 
— Vins blancs (4) 
— autres vins (4) 
_ — — — ayant un titre alcoométrique acquis excédant 13% vol et 
n'excédant pas 15% vol: 
autres: 
- Vins blancs (4) 
— autres vins (4) 
concernant les deux sous-positions relatives au -(') Dans la limite d'un contingent tarifaire communautaire annuel 
{*) Dans la limite d'un contingent tarifaire communautaire annuel- . 
tabac du type «Prilep-. 
(*) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en 
la matière. 
(4) dans la limite d'un contingent tarifaire annuel et à condition que les prix 
pratiqués à l'importation des vins originaires de Slovénie majorés des droits 
de douane effectivement perçus soient à tout moment au moins égaux aux prix 
de référence de la Communauté. 
<9 % 
u 
ANNEXE £ (1) 
CodcNC 
010Î. 
ex 0102 90 31 
ex 0102 90 35 
et 
ex 0102 90 37 
0201 
0201 10 
ex 020 V 10 90 
0201 20 
ex 0201 20 29 
ex 0201 20 39 
ec 02012051 
ex 0201 20 59 
^ — Désignation des marchandises 
Animaux vivants de l'espèce bovine: 
— autres: 
— — des espèces domestiques: 
— — — d'un poids excédant 200 kg: 
— — — — Génisses (bovins femelles qui n'ont jamais vêle): 
— n'ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou 
supérieur a 320 kg et inférieur ou égal à 470 kg (a) 
— — — — Taureaux (a) 
— — — — Boeufs: 
— n'ayanr encore aucune dent de remplacement ci dont le poids es égal ou 
supérieur à 350 kg mais non supérieur a 500 kg (a) 
Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées: 
— en carcasses ou demi-carcasses: 
— — d'un poids unitaire excédant 136 kg pour les carcasseSct d'un poids unitaire excédant 
68 kg pour les demi-carcasses: 
— Carcasses ayant un poids égal ou supérieur à 180 kg et inférieur ou égal à 300 kg et 
demi-carcasses ayant un poids égal ou supérieur à 90 kg et inférieur ou égal à 
150 kg, présentant un faible degré d'ossification des cartilages (notamment ceux de 
la symphyse pubienne et des apophyses vertébrales), la viande est de couleur rose 
clair et la graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche à jaune 
clair 
— autres morceaux non désossés: 
— — Quartiers dits -compensés»: 
d'un poids unitaire excédant 68 kg: 
— Quartiers dits «compensés-, ayant un poids égal ou supérieur à 90 kg et inférieur ou 
égal à 150 kg, présentant un faible degré d'ossification des cartilages (notamment 
ceux de la symphyse pubienne et des apophyses vertébrales), dont la viande est de 
couleur rose clair et la graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche à 
jaune clair (a) 
— — Quartiers avant attenants ou séparés: 
— — — d'un poids unitaire excédant 60 kg pour les quartiers avant attenants et d'un poids 
unitaire excédant 30 kg pour les quartiers avant séparés 
— — — Quartiers avant séparés ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg et inférieur ou égal 
à 75 kg, présentant un faible degré d'ossification des cartilages (notamment ceux 
des apophyses vertébrales), dont la viande est de couleur rose clair et la graisse, de 
structure extrêmement fine, de couleur blanche à jaune clair (a) 
— — Quartiers arrière attenants ou séparés: 
— — — d'un poids n'excédant pas 75 kg pour les quartiers arrière attenants et d'un poids 
n'excédant pas 40 kg pour les quartiers arrière séparés: 
— Quartiers arrière séparés ayant un poids égal ou supérieur à 38 kg, lorsqu'il 
s'agit de la coupe dite -pistola-, présentant un faible degré d'ossification des 
cartilages (notamment ceux des apophyses vertébrales), dont la viande est de 
couleur rose clairet la graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche 
à jaune clair (a) 
— — — d'un poids excédant 75 kg pour les quartiers arrière attenants et d'un poids 
excédant 40 kg pour les quartiers arrière séparés: 
— Quartiers arrière séparés ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg et inférieur ou 
égal a 75 kg, ce poids étant inférieur ou égal à 68 kg lorsqu'il s'agit de la coupe 
dite «pistola-, présentant un faible degré d'ossification des cartilages (notam­
ment ceux des apophyses vertébrales), dont la viande est de couleur rose clair 
et la graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche a jaune 
clair (a) 
(a) L'admission dans cet résous-position est subordonnée aux conditions prévues par les disposition* communautaires édictées en 
la matière. 
(1) dans la limite de contingents tarifaires annuels et sous réserve d'un prix 
minimal pf H<=»c; pirrr*»: rnnrfîtinrvc; À I * imnnrt^tirv-» ric-tnmtînôoc anrw iol | <»«»,<• 4)| 
£r 
ANNEXE F 
LISTE DES PRODUITS PRÉVUE À L'ARTICLE 16, par. 2 
1. En l'absence de précision quant à la matière constitutive des produits des catégories 1 à 114, ces produits 
s'entendent comme étant exclusivement constitués de laine ou poils fins, de coton ou de fibres synthétiques ou 
artificielles. 
2. Les vêtements qui ne sont pas reconnaissables comme élani des vêtements d'hommes ou de garçonnets ou des 
vêtements de femmes ou de fillettes sont classés avec ces derniers. 
3. L'expression -vêlements pour bébés- comprend 
commerciale 86 comprise. les vêtements jusqu'à la taille 
CROUPE I A 
Catégorie -CodeNC 
. 1992 Désignation des marchandises Tableau des équivalences 
pièces/kg g/pièce 
(1) (2) (3) (4) (5) 
cq .5204 11 00 
5204 19 00 
5205 11 00 
5205 12 00 
5205 13 00 
5205 14 00 
5205 15 10 
5205 15 90 
5205 21 00 
5205 22 00 
5205 23 00 
5205 24 00 
5205 25 10 
5205 25 30 
5205 25 90 
5205 31 00 
5205 32 00 
5205 33 00 
5205 34 00 
5205 35 10 
5205 35 90 
5205 41 00 
5205 42 00 
5205 43 00 
5205 44 00 
5205 45 10 
5205 45 30 
5205 45 90 
5206 1100 
5206 12 00 
5206 13 00 
5206 14 00 
5206 15 10 
5206 15 90 
5206 21 00 
5206 22 00 
5206 23 00 
5206 24 00 
5206 25 10 
5206 25 90 
5206 31 00 
5206 32 00 
5206 33 00 Fils de coton non conditionnés pour la vente au détail * 
fl 
0) 
1 
(suite) 
2 (2) 
5206 34 00 
5206 35 10 
5206 35 90 
5206 41 00 
5206 42 00 
5206 43 00 
5206 44 00 
5206 45 10 
5206 45 90 
ex 5604 90 00 
5208 11 10 
5208 11 90 
5208 12 11 
5208 12 13 
5208 12 15 
5208 12 19 
5208 12 91 
5208 12 93 
5208 12 95 
: 5208 12 99 
5208 13 00 
5208 19 00 
5208 21 10 
5208 21 90 
5208 22 11 
5208 22 13 
5208 22 15 
5208 22 19 
5208 22 91 
5208 22 93 
5208 22 9S 
5208 22 99 
5208 23 00 
5208 29 00 
5208 31 00 
5208 32 11 
5208 32 13 
5208 32 15 
5208 32 19 
5208 32 91 
5208 32 93 
5208 32 95 
.5208 32 99 
. 5208 33 00 
5208 39 00 
5208 41 00 
5208 42 00 
5208 43 00 
5208 49.00 
5208 51 00 
5208 52 10 
5208 52 90 
5208 53 00 
5208 59 00 
5209 11 00 
5209 12 00 
5209 19 00 
5209 21 00 
5209 22 00 
5209 29 00 
5209 31 00 
5209 32 00 
5209 39 00 
5209 41 00 
5209 42 OÔ 
5209 43 00. (3) 
Tissus de coton autres que tissus à potin de g.i/.c, bouclés du genre 
éponge, rubancric. velours, peluches, tissus boucles, tissus de chenille, 
tulles et tissus à mailles nouées: <«) <*) 
S3 
<») 
2 
(suite) (21 
5209 49 10 
5209 49 90 
5209 51 00 
5209 52 00 
5209 59 00 (31 (4) (S) 
5210 
5210 
5210 
5210 
5210 
5210 
5210 
5210 
5210 
5210 
5210 
5210 
5210 
5210 
5210 
5210 
5210 
5210 
5211 
5211 
5211 
5211 
5211 
5211 
5211 
5211 
5211 
5211 
5211 
Vil 
till 
5211 
i;n 
VII 
Vit 11 10 
11 90 
12 00 
19 00 
21 10 
21 90 
22 00 
29 00 
31 10 
31 90 
32 00 
39 00 
41 00 
42 00 
49 00 
51 00 
52 00 
59 00 
1100 
1200 
19 00 
2100 
22 00 
29 00 
3100 
32 00 
39 00 
4100 
42 00 
43 00 
4VII 
49 19 
4V «O 
<l «m 
52 00 
*t IM» 
5212 11 10 
5212 11 90 
5212 12 10 
5212 12 90 
5212 13 10 
5212 13 90 
5212 14 10 
5212 14 90 
S2I2 15 10 
VI2 15 VO 
VI.' 2\ 10 
MU 21 VO 
VI.» ;/10 
VI2 22 VO 
VI2 21 Kl 
5212 21 VO 
5212 24 10 
S212 24 90 
VI» 25 10 
5212 25 VO 
ru SX II OOOO 
ru 6)OKO0O0 
3 cy 
ft 
(1) 
2 a) (2) 
5208 31 00 
5208 32 11 
5208 32 13 
5208 32 15 
5208 32 19 
5208 32 91 
5208 32 93 
5208 32 95 
5208 32 99 
5208 33 00 
5208 39 00 
5208 41 00 
5208 42 00 
5208 43 00 
5208 49 00 
5208 51 00 
5208 52 10 
5208 52 90 
5208 53 00 
5208 59 00 
5209 31 00 
5209 32 00 
5209 39 00 
5209 41 00 
5209 42 00 
5209 43 00 
5209 49 10 
5209 49 90 
5209 51 00 
5209 52 00 
5209 59 00 
5210 31 10 
5210 31 90 
5210 32 00 
5210 39 00 
5210 4100 
5210 42 00 
5210 49 00 
5210 5100 
5210 52 00 
5210 59 00 
52113100 
521132 00 
5211 39 00 
52114100 
- 521142 00 
521143 00 
52114911 
5211 49 19 
521149 90 
52115100 
5211 52 00 
521159 00 
5212 13 10 
5212 13 90 
5212 14 10 
5212 14 90 
5212 15 10 
5212 15 90 
5212 23 10 
5212 23 90 
5212 24 10 
5212 24 90 
5212 25 10 
• 5212 25 90 
ex 5811 0Q 00 
ex 6308 00 00 '. (3) 
a) dont autres qu'écrus ou blanchis 
* (4) (5) 
6/ 
(1) (2) 
to 5512 
5512 
5512 
5512 
5512 
5512 
5512 
5512 
5512 
5513 
5513 
5513 
5513 
5513 
5513 
5513 
5513 
5513 
5513 
5513 
S513 
5513 
5513 
5513 
5513 
5513 
5513 
5513 
5513 
5514 
5514 
5514 
5514 
5514 
5514 
5514 
5514 
5514 
5514 
5514 
5514 
5514 
5514 
5514 
55"l4 1100 
19 10 
19 90 
21 00 
29 10 
29 90 
91 00 
99 10 
99 90 
11 10 
11 30 
11 90 
12 00 
13 00 
19 00 
21 10 
21 30 
21 90 
22 00 
23 00 
29 00 
31 00 
32 00 
33 00 
39 00 
41 00 
42 00 
43 00 
49 00 
11 00 
12 00 
13 00 
19 00 
2100 
22 00 
23 00 
29 00 
3100 
32 00 
33 00 
39 00 
4100 
42 00 
43 00 
49 00 
5515 11 10 
5515 1130 
5515 11 90 
5515 12 10 
5515 12 30 
5515 12 90 
5515 13 11 
5515 13 19 
5515 13 91 
5515 13 99 
5515 19 10 
5515 19 30 
5515 19 90 
5515 21 10 
5515 2130 
5515 21 90 
5515 22 11 
5515 22 19 
5515 22 91 
5515 22 99 
5515 29 10 
5515 29 30 (3) 
Tissus de fibres textiles synthétiques discontinues, autres que rubane-
ric, velours, peluches, tissus bouclés (y compris les tissus bouclés du 
genre éponge) et tissus de chenille: (4) (5) 
^k 
il. 
(1) 
3 
(suite) 
3 a) (2) 
5515 29 90 
551591 10 
5515 91 30 
5515 91 90 
5515 92 11 
5515 92 19 
.- 55159291 
^5515 92 99 
"5515 99 10 
5515 99 30 
5515 99 90 
5803 90 30 
ex 5905 00 70 
ex 6308 00 00 
5512 19 10 
5512 1990 
5512 29 10 
5512 29 90 
5512 99 10 
-5512 99 90 
5513 
5513 
5513 
5513 
5513 
5513 
5513 
5513 
5513 
5513 
5513 
5513 
5513 
5513 
5514 
5514 
5514 
5514 
5514 
5514 
5514 
5514 
'5514 
5514 
5514 
5514 
5515 
5515 
5515 
5515 
5515 
5515 
5515 
5515 
5515 
5515 
5515 
5515 
5515 
5515 
5515 
5515 21 10 
21 30 
21 90 
22 00 
23 00 
29 00 
31 00 
32 00 
33 00 
39 00 
4100 
42 00 
43 00 
49 00 
2100 
22 00 
23 00 
29 00 
3100 
32 00 
33 00 
39 00 
4100 
42 00 
43 00 
49 00 
1130 
1190 
12 30 
12 90 
13 19 
13 99 
19 30 
19 90 
2130 
2190 
22 19 
22 99 
29 30 
29 90 
9130 
9190 (3) (4) (S) 
a) dont autres qu'écrus ou blanchis 
^ <% 
£3 
(i) 
3 a) 
(suite) (2) 
5515 92 19 
5515 92 99 
5515 99 30 
5515 99 90 
5803 90 30 
ex 5905 00 70 
ex 6308 00 00 (3) (4) (5) 
A, ft 
GROUPE IB 
(i) (2) 
6105 10 00 
6105 20 10 
6105 20 90 
6105 90 10 
6109 10 00 
6109 90 10 
6109 90 30 
6110 20 10 
6110 30 10 (3) 
6'ÎÛ! 10 90 
6101 20 90 
6101 30 50 
6102 1G 90 
£10110 90 
6102 30 Su 
61 "iO 10 10 
6!lu 10 31 
6110 10 91 
6110 20 91 
6110 20 99 
6110 30 91 
6110 30 99 Chemises ou chemisettes, T-shirts, sous-pulls (autres qu'en laine ou 
poils fins), maillots de corps, et articles similaires, en bonneterie 
<.i..;::.i.iiU. pilil-owfs .!.eC ou vins in.iiicluv 
.';.•:>:<.;s. gilets et veste" .nitres que cnupccs ci 
C->!:MUV: anorak*.. bi<•;:«..>ns ci simii.niVN. en 
b«iii:iett-ne (4) 
6,48 
4,53 &tr 
(5) 
154 
221 
6203 41 10 
620341 90 
6205 4231 
6203 4235 
6203 42 35 
6203 42 90 
6203 43 1? 
6203 43 90 
6203 4919 
6203 49 50 
6204 6110 
6204 6231 
6204 6253 
6204 6239 
6204 63 18 
6204 69 18 
62113242 
621133 42 
62114242 
621143 42 Culottes, shocts (autres que pour le bzîr.) et pariulons. tissés, 
pour borr.cr.es ou garçonnets ; pintalcna. usscs. pour femmes 
OU fillcncs, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou 
axtiSciclIcs 
610610 00 
6106 20 00 
6106 9010 
6206 20 00 
6206 30 00 
6206 40 00 Panics ultérieures ce survêtements tie sport (training) avec 
doublure, auares que ceux de la catégorie 16 ou 25. de coton 
ou de fibres svnshétioucs eu artificielles 1,76 568 
Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes en bonneterie et 
autres qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou 
artificielles pour femmes ou fillettes 
6205 10 00 
6205 20 00 
6205 30 00 
i' Chemises et cbemiseties. autres qu'en bonneterie, pour hommes ou 
garçonnets, de lame, de coton ou de fibres synthétiques <»» :«««f«-
cielles 5,55 
4,60 180 
217 
07 
*r 
GROUPE II A 
(l) 
20 
22 
22 a) 
23 
^ (2) 
- 5802 11 00 
1 5802 19 00 
ex 6302 60 00 
6302 21 00 
6302 22 90 
6302 29 90 
6302 31 10 
6302 31 90 
6302 32 90 
6302 39 90 
5508 10 11 
5508 10 19 
5509 11 00 
5509 12 00 
5509 21 10 
5509 21 90 
5509 22 10 
5509 22 90 
5509 31 10 
5509 31 90 
5509 32 10 
5509 32 90 
5509 41 10 
5509 41 90 
5509 42 10 
5509 42 90 
5509 51 00 
5509 52 10 
5509 52 90 
5509 53 00 
5509 59 00 
5509 61 10 
5509 61 90 
5509 62 00 
5509 69 00 
5509 91 10 
5509 91 90 
5509 92 00 
5509 99 00 
5508 10 19 (J) (4) (5) 
Tissus de coton bouclés du genre éponge; linge de toilette ou de cuisine, 
autre qu'en bonneterie, bouclé du genre éponge, de coton 
Linge de lit, autre qu'en bonneterie 
Fils de fibres synthétiques discontinues, non conditionnés pour la vente 
au détail: 
5509 
5509 
5509 
5509 
5509 
5509 
5509 
5509 31 10 
3190 
32 10 
32 90 
61 10 
6190 
62 00 
69 00 
5508 20 10 
5510 1100 
5510 12 00 
5510 20 00 
5510 30 00-
5510 90 00 a) dont acryliques 
Fils de fibres artificielles discontinues, non conditionnés pour la vente 
au détail 
% 
a 
(1) 
32 
32 a) 
39 . (2) 
5801 10 00 
5801 21 00 
580122 00 
5801 23 00 
- 5801 24 00 
5801 25 00 
5801 26 00 
5801 31 00 
5801 32 00 
5801 33 00 
5801 34 00 
5801 35 00 
5801 36 00 
5802 20 00 
5802 30 00 
5801 22 00 
6302 51 10 
6302 5190 
6302 53 90 
ex 6302 59 00 
6302 91 10 
6302 91 90 
6302 93 90 
ex 6302 99 00 (3) 
Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille (à l'exclusion des 
tissus de cocon, bouclés, du genre éponge et de la rubanerie et surfaces 
textiles touffetées, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou 
artificielles: 
i 
a) dont velours de coton côtelés 
Linge de table, de toilette ou de cuisine, autre que de bonneterie, autre 
que de coton bouclé du genre éponge (4) 
•-(5) 
&) % 
,e> 
GROUPE II B 
(1) 
12 
13 
14 
15 
16 
. 
17 
18 (2) 
.61151200 
6115 1910 
6Î1519 90 
6115 2011 
6115 20 90 
6115 9100 
611592 00 
6115 93 10 
6115 93 30 
6115 93 99 
6115 99 00 
6107 1100 
6107 12 00 
6107 19 00 
. 6108 2100 
£108 22 00 
6108 29 00 
6201 11 00 
ex 620112 10 
ex 6201 12 90 
ex 620113 10 
ex 6201 13 90 
62102000 
6202 11 00 
ex 620212 10 
ex 620212 90 
ex 6202 13 10 
ex 620213 90 
6204 3100 
6204 32 90 
6204 33 90 
6204 3919 
62103000 
6203 II 00 
62031200 
6203 19 10 
62031530 
62032100 
62032280 
62032380 
62032918 
62113231 
621133 31 
6203 31 00 
6203 32 90 
6203 33 90 
6203 39 19 
62071100 
6207 19 00 
6207 21 00 
6207 22 00 . 
6207 29 00 
6207 91 00 (3) 
Bas, bas-culottes (collants), sous-bas, chaussettes, socquettes, pro­
tège-bas ou articles similaires en bonneterie, autres que pour bébés, y 
compris les bas à varices, autres que les produits de la catégorie 70 
i 
Slips et caleçons pour hommes ou garçonnets, slips et culottes pour 
: femmes ou fillettes, en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres 
synthétiques ou artificielles 
V 
Pardessus, imperméables et autres manteaux, y compris les capes, 
tissés, pour hommes ou garçonnets, de laine* de coton ou de fibres 
synthétiques ou artificielles (autres que parkas) (de la catégorie 21 ) 
Manteaux, imperméables (y compris les capes) « vestes, tissés, pour 
femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou 
artificielles (autres que parkas) (de la catégorie 21) 
Costumes,'comptées et ensembles, autres que de bonneterie, 
poux hommes et garçonnets, de.Uinc, de coton ou de fibres 
synthétiques on axtifîdeltes, i l'exception des vêtements de 
skf 
Suxvêtesiems de sport (trainings) avec doublure, dont l'exté­
rieur est réalisé dans une seule et même étoffe, pour hommes 
et garçonnets, de coton Ou de fibres synthétiques ou artifi­
cielles 
Vestes et vestons autres que de bonneterie, pour hommes et garçonnets, 
de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 
4 
Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de 
bain, robes de chambre et articles similaires pour hommes ou 
garçonnets autres qu'en bonneterie (4) 
24,3 
paires 
17 
0,72 
0,84 
0,80 
1,43 (5) 
41 
•U 59 
1389 
1 190 
1250 
700 
% 
6* 
(I) 
18 
(suite) 
19 
21 
24 
26 
27 
<$> (2) 
6207 92 00 
6207 99 00 
6208 11 00 
6208 19 10 
6208 19 90 
6208 21 00 
6208 22 00 
6208 29 00 
6208 91 10 
6208 91 90 
6208 92 10 
6208 92 90 
6208 99 00 
6213 20 00 
6213 90 00 
6201 1210 
6201 1290 
6201 13 10 
6201 1390 
6201 91 00 
6201 9200 
6201 93 00 
6202 1210 
62021290 
620213 10 
620213 90 
62029100 
62029200 
62029300 
6211 3241 
6211-3341 
6212 4241 
621143 41 (3) 
Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds de robes, 
jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, 
robes de chambre et articles similaires, pour femmes ou fillettes, autres 
qu'en bonneterie 
Mouchoirs et pochettes, autres qu'en bonneterie 
6107 2100 
6107 22 00 
6107 29 00 
6107 91 00 
6107 92 00 
ex 6107 99 00 
6108 31 10 
6108 31 90 
•6108 32 11 
6108 32 19 
6108 32 90 
6108 39 00 
6108 91 00 
6108 92 00 
6108 99 10 
6104 4100 
6104 42 00 
6104 43 00 
6104 44 00 
6204 41 00 
6204 42 00 
6204 43 00 
6204 44 00 
6104 5100 
6104 52 00v 
6104 53 00 
6104 59 00 Paré^x; anorafcs, blousons et similaires, autres qu'en bonne­
terie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques Ou artifi­
cielles (4) (5) 
59 17 
2,3 435 
Parties supérieures de survêtements de spore (trainings) avec 
doublure, aunes que Ceux de la catégorie 16 ou 29, de coton 
OU de fibres synrJbériques 'ou axlifidelles 
Chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et 
articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets 
Chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes 
de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou 
fillettes 3,9 257 
Robes pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres 
synthétiques ou artificielles 
Jupes, y inclus jupes-culottes, pour femmes ou fillettes 3,1 323 
2,6 385 
% 
(1) (2) (3) (4) (S) 
27 
(suite) 
28 
29 
31 
68 
73 
76 
«, 6204 51 00 
6204 52 00 
6204 53 00 
6204 59 10 
6103 41 10 
6103 4190 
6103 42 10 
6103 42 90 
6103 43 10 
6103 43 90 
6103 49 10 
6103 49 91 Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le 
bain), en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou 
artificielles 1,61 620 
6104 
6104 
6104 
6104 
6104 
6104 
6104 
6104 61 10 
61 90 
62 10 
62 90 
63 10 
63 90 
69 10 
69 91 
62041100 
62041200 
6204 13 00 
6204-19 10 
6204 21 00 
6204 2280 
6204 23 80 
6204.2918 
62114231 
621143 31 CbsmmeS-tailleurs ec ensembles autres qu'en bonneterie pour 
femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthéti­
ques ou artificielles, à l'exception ces vêtements de ski 1,37 730 
Survêtements de sport (trainings) avec doublurt, dont l'exté­
rieur est réalisé dans une seule ce même étoffe, pou; femmes 
ou fillettes, de coton Ou de fibres synthétiques ou artificielles 
6212 10 00 Soutiens-gorge et bustiers, tissés ou en bonneterie 
6111 10 90 
611120 90 
61113090 
ex 6111 90 00 
ex 6209 10 00 
ex 6209 20 00 
ex 6209 30 00 
_ex 6209 90 00 Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés, a l'exception de la 
ganterie pour bébés des catégories 10 et 87 et des bas, chaussettes et 
socquettes pour bébés, autres qu'en bonneterie, de la catégorie 88 
61121100 
611212 00 
611219 00 
6203 22 10 
6203 23 10 
6203 2911 
6203 32 10 
6203 33 10 
6203 3911 
6203 4211 
6203 42 51 
6203 43 11 
6203 43 31 
6203 4911 
6203 49 31 
6204 22 10 
6204 23 10 
6204 29 11 18,2 
Survêtements de sponftraimngs) en bonneterie, de laine, de coton ou de 
fibres synthétiques ou arrifïcielles 
Vêtements de travail, autres qu'en bonneterie, pour hommes ou 
garçonnets 
Tabliers, blouses et autres vêtements de travail, autres qu'en bonnete­
rie, pour femmes ou fillettes 1,67 55 
600 
(1) 
76 
(suite) 
77 -
78 
83 (2) 
6204 32 10 
6204 33 10 
6204 39 11 
6204 62 11 
.6204 62 51 
6204 63 11 
6204 63 31. 
6204 69 11 
6204 69 31 
621132 10 
6211 33 10 
6211 42 10 
621143 10 
ex 6211 20 00 
6203 41 30 
6203 42 59 
6203 43 39 
6203 49 39 
6204 61 80 
6204 61 90 
6204 62 59 
6204 62 90 
6204 63 39 
6204 63 90 
6204 69 39 
6204 69 50 
6210 40 00 
6210 5000 
62113100 
621132 90 
621133 90 
62114100 
621142 90 
621143 90 
6101 1010 
6101 20 10 
.:" 61013010 
6102 10 10 
6102 2010 
6102 30 10 
6103 31 00 
6103 32 00 
6103 33 00 
ex 6103 39 00 
6104 3100 
6104 3200 
6104 3300 
ex 6104 39 00 
ex 6112 20 00 
61130090 
6114 1000 
6114 20 00 
61M30-00 (3) 
Combinaisons et ensembles de ski, autres qu'en bonneterie 
Vêtements, autres qu'en bonneterie, à l'exclusion des vêtements des 
catégories 6, 7. 8, 14, 15. 16, 17. 18. 21, 26, 27, 29, 68. 72. 76 
et 77 
Manteaux, vestes, vestons et autres vêtements, y compris les combi­
naisons et les ensembles de ski, en bonneterie, à l'exclusion des 
vêtements des catégories 4,5,7,13,24,26,27,28,68,69,72, 73,74, 
75 <«> 
-(S) 
-
*™"7* 
^7 r"> 
(l 
GROUPE III A -*/ 
(i) (2) 
33 
34 
35 
35 a) 
^V „5407 20 11 
6305 31 91 
6305 31 99 
5407 20 19 
5407 10 00 
5407 20 90 
5407 30 00 
5407 4100 
5407 42 10 
= 5407 42 90 
-5407 43 00 
5407 44 10 
5407 44 90 
5407 5100 
5407 52 00 
5407 53 10 
5407 53 90 
5407 54 00 
5407 60 10 
5407 60 30 
5407 60 51 
5407 60 59 
5407 60 90 
5407 71 00 
5407 72 00 
5407 73 10 
540773 91 
5407 73 99 
5407 74 00 
5407 81 00 
5407 82 00 
5407 83 10 
-5407 83 90 
.-£5407 34 00 
5407 9100 
5407 92 00 
5407 93 10 
5407 93 90 
5407 94 00 
ex 5811 00 00 
ex 5905 00 70 
5407 42 10 
5407 42 90 
5407 43 00 
5407 44 10 
5407 44 90 
5407 52 00 
5407 53 10 
5407 53 90 
5407 54 00 
5407 60 30 
5407 60 51 
5407 60 59 
5407 60 90 ».*:• <«> (SI 
Tissus de fils de filaments synthétiques obtenus â partir de lames ou 
formes similaires, de polyethylene ou de polypropylene, d'une largeur 
de moins de 3 m; sacs et sachets d'emballage, autres qu'en bonneterie, 
obtenus à partir de ces lames «MI formes similaires 
Tissus de fils de filaments synthétiques, obtenus à partir de l.imcs ou 
formes similaires de polyethylene «ni de polypropylene, d'une largeur do 
3 m ou plus 
Tissus de fibres synthétiques continues, autres que ceux pour pneuma­
tiques de la catégorie 114: 
a) dont autres qu'écrus ou blanchis 
fl 
(1) 
35 a) 
(suite) 
36 
36 a) 
37 (2) 
5407 
5407 
5407 
5407 
5407 
5407 
5407 
5407 
5407 
5407 
5407 
5407 
5407 72 00 
73 10 
73 91 
73 99 
74 00 
82 00 
83 10 
83 90 
84 00 
92 00 
93 10 
93 90 
94 00 
ex 5811 00 00 
ex 5905 00 70 
5408 
5408 
5408 
5408 
540S 
5408 
5408 
5408 
5408 
5408 
5408 1000 
2100 
22 10 
22 90 
23 10 
23 90 
24 00 
3100 
32 00 
33 00 
34 00 
ex 581100 00 
ex 5905 00 70 
5408 
5408 
5408 
5408 
5408 
5408 
5408 
5408 
5408 10 00 
22 10 
22 90 
23 10 
23 90 
24 00 
3200 
33 00 
34 00 
ex.581100 00 
ex 5905 00 70 
5516 
5516 
5516 
5516 
5516 
5516 
5516 
5516 
5516 
5516 
5516 
5516 
5516 
5516 
5516 
5516 
5516 
5516 1100 
1200 
13 00 
14 00 
2100 
22 00 
23 10 
23 90 
24 00 
3100 
32 00 
33 00 
34 00 
4100 
42 00 
43 00 
44 00 
9100 (3) 
Tissus de fibres artificielles continues, autres que ceux pour pneuma­
tiques de la catégorie 114: 
a) dont autres qu'écrus ou blanchis 
Tissus de fibres artificielles discontinues: (4) (5) 
&£? 
% 
It 
(1) 
37 
(suite) 
37 a) 
38 A 
38 B 
40 
41 
<*, (2) 
5516 92 00 
5516 93 00 
5516 94 00 
- 580*90 50 
ex 5905 00 70 
5516 
5516 
5516 
5516 
5516 
5516 
5516 
5516 
5516 
5516 
5516 
5516 
5516 
5516 
5516 
5516 12 00 
13 00 
14 00 
22 00 
23 10 
23 90 
24 00 
32 00 
33 00 
34 00 
42 00 
43 00 
44 00 
92 00 
93 00 
94 00 
5803 90 50 
ex 5905 00 70 
6002 43 11 
6002 93 10 
ex 6303 91 00 
ex 6303 92 90 
ex 6303 99 90 
ex 6303 91 00 
ex 6303 92 90 • 
ex 6303 99 90 
6304 19 10 
ex 6304 19 90 
'• 6304 92 00 
ex 6304 93 00 
ex 6304 99 00 
5401 10 11 
5401 10 19 
5402 10 10 
5402 10 90 
5402 20 00 
5402 31 10 
5402 31 30 
5402 31 90 
5402 32 00 
5402 33 10 
5402 33 90 
5402 39 10 
5402 39 90 
5402 49 10 
5402 49 91 
5402 49 99 
5402 5110 
5402 51 30 (3) (4) (5) 
a) dont autres qu'écrus ou blanchis 
Étoffes synthétiques en bonneterie, pour rideaux et vitrages 
Vitrages, autres qu'en bonneterie 
Rideaux, stores d'intérieur, cantonnières, tours de lits et autres articles 
d'ameublement, autres qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres 
synthétiques ou artificielles 
Fils de filaments synthétiques continus, non conditionnés pour la vente 
au détail, autres que fils non textures, simples, sans torsion ou d'une 
torsion jusqu'à 50 tours au mètre 
i, 
M 
(1) 
41 
(suite) 
•» 
42 
43 
46 
47 
48 (2) 
5402 51 90 
5402 52 10 
5402 52 90 
5402 59 10 
3402 59 90 
5402 61 10 
5402 6130 
5402 61 90 
5402 62 10 
5402 62 90 
5402 69 10 
5402 69 90 
ex 5604 20 (K) 
ex 5604 90 00 
5401 20 10 
5403 10 00 
5403 20 10 
5.403 20 90 
ex 5403 32 00 
5403 33 90 
5403 39 00 
5403 4100 
5403 42 00 
5403 49 00 
ex 5604 20 00 
5204 20 00 
5207 10 00 
5207 90 00 
5401 10 90 
54012090 
5406 10 00 
5406 2000 
5508 20 90 
.,551130 00' 
510510 00 
5105 21 00 
5105 29 00 
5105 30 10 
5105 30 90 
5106 10 10 
5106 10 90 
5106 2011 
5106 20 19 
5106 20 91 
5106 20 99 
5108 10 10 
5108 10 90 
5107 10 10 
5107 10 90 
5107-20 10 
5107 20 30 (3) 
Fils de fibres synthétiques et artificielles continues, non conditionnes 
pour la vente au détail: 
Fils de fibres artificielles: 
Fils de filaments artificiels, non conditionnes pour la vente au détail, 
autres que fils simples de rayonne viscose sans torsion jusqu'à 250 
tours au mètre et. fils simples non textures d'acétate de cellulose 
Fils de filaments synthétiques ou artificiels, fils de fibres artificielles 
discontinues, fils de coton, conditionnés pour la vente au détail 
Laine et poils fins, cardés où peignés 
Fils de laine ou de poils fins, cardés, non conditionnés pour la vente au 
détail 
Fils de laine ou de poils fins, peignés, non conditionnés pour la vente au 
détail (•*) 
-
•'-(5) 
'* ^.h 
• 
ûv7 2 
>r 
(•) 
48 
(suite) 
49 
50 
51 
53 
54 
55 
56 
58 " (2) 
5107 20 51 
5107 20 59 
5107 20 91 
,5107 20 99 
•5108 20 10 
5108 20 90 
5109 1010 
5109 10 90 
5109 90 10 
5109 90 90 
5111 11 00 
5111 19 10 
5111 19 90 
511120 00 
5111 30 10 
511130 30 
-511130 90 
.= 511190 10 
' 5111 90 91 
511190 93 
511190 99 
5112 1100 
5112 19 10 
511219 90 
5112 20 00 
5112 30 10 
5112 30 30 
5112 30 90 
5112 9010 
5112 90 91 
5112 90 93 
5112 90 99 
5203 00 00 
5803 10 00 
-^ 550700 00 
550610 00 
5506 20 00 
5506 30 00 
5506 90 10 
5506 90 91 
5506 9099 
550810 90 
5511 1000 
551120 00 
5701 10 10 
5701 10 91 
5701 10 93 
5701 10 99 
5701 90JQ v. 
5701 90 90 . <*> 
Fils de laine ou de poils fins, conditionnés pour la vente au détail 
Tissus de laine ou de poils fins 
Coton cardé ou peigné 
Tissus de coton à point de gaze 
Fibres artificielles, discontinues, y compris les déchets, cardées, 
peignées ou autrement transformées pour la filature 
Fibres synthétiques discontinues, y compris les déchets, cardées ou 
peignées ou autrement transformées pour la filature 
Fils de fibres synthétiques discontinues (y compris les déchets), 
conditionnés pour la vente au détail 
Tapis à points noués ou enroulés, même confectionnés <«) (S) 
- -
!—*-. —— 
<*> 
96 
(1) 
59 (2) 
60 
61 
62 
**? 5702 
5702 
5702 
• _5702 
5702 
5702 
5702 
5702 
5702 
5702 
5702 
5702 
5702 
5702 
ex 5702 
5702 
5702 
ex 5702 
5703 
5703 
5703 
5703 
5703 
5703 
5703 
5703 
5703 
5703 
5703 
5703 
5703 
5703 10 00 
31 10 
3130 
3190 
32 10 
32 90 
39 10 
41 10 
4190 
4210 
42 90 
49 10 
5100 
52 00 
59 00 
9100 
92 00 
99 00 
10 10 
10 90 
2011 
2019 
20 91 
20 99 
3011 
3019 
30 51 
30 59 
30 91 
30 99 
9010 
90 90 
5704 10 00 
5704 90 00 
57050010 
5705 00 31 
5705 00 39 
ex 5705 00 90 
5805 00 00 
ex 5806 10 00 
5806 20 00 
5806 31 10 
58063190 
5806 32 10 
5806 32 90 
5806 3900 
5806 4000 
5606 00 91 
5606 00 99 
5804 
5804 
5804 
5804 
5804 
5804 
5804 
5804 1011 
1019 
10 90 
21 10 
2190 
29.J0>. 
29 90-
30 00 (3) 
Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, autres que les 
tapis de la catégorie 58 (4) (5) 
Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, 
Beauvais et similaires) et tapisseries à l'aiguille (au petit point, au point 
de croix, etc.), même confectionnées 
Rubànerie et rubans sans crame en fils ou fibres parallelises et encollés 
(bolducs), à l'exclusion des étiquettes et articles similaires de la 
catégorie 62 
Tissus (autres que de bonneterie) élastiques, formés de matières textiles 
associées à des fils de caoutchouc 
Fils de chenille; fils guipés (autres que fils métallisés et fils de crin 
guipés) 
Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées; dentelles (à la 
mécanique ou à la main), en pièces, en bandes ou en motifs 
ï 
*r-
(1) 
62 
(suite) 
63 
65 
^ (2) 
5807 10 10 
5807 10 90 
5808 10 00 
-5808 90 00 
5810 10 10 
5810 10 90 
5810 91 10 
5810 91 90 
5810 92 10 
5810 92 90 
5810 99 10 
5810 99 90 
5906 9100 
ex 6002 10 10 
6002 10 90 
ex" 6002 30 10 
r,6002 30 90 
ex 6001 10 00 
6002 20 31 
6002 43 19 
5606 00 10 
ex 6001 
6001 
6001 
6001 
6001 
6001 
6001 
6001 
6001 
6001 
6001 
6001 
6001 10 00 
2100 
22 00 
29 10 
91 10 
9130 
9150 
9190 
92 10 
92 30 
92 50 
92 90 
99 10 
exr'6002 10 10 
6002 20 10 
6002 20 39 
6002 20 50 
6002 20 70 
ex 6002 30 10 
6002 41 00 
6002 42 10 
6002 42 30 
6002 42 50 
6002 42 90 
6002 43 31 
6002 43 33 
6002 43 35 
6002 43 39 
6002 43 50 
6002 43 91 
6002 43 93 
6002 43 95 
6002 43 99 
6002 91 00 
6002 92 10" 
6002 92 30 
6002 92 50 (3) 
Étiquettes, écussons et articles similaires, en matières textiles, non 
brodés, en pièces, en rubans ou découpés, tissés 
Tresses en pièces; autres articles de passementerie et autres articles 
ornementaux analogues, en pièces; glands, floches, olives, noix, 
pompons et articles similaires 
Broderies en pièces, en bandes ou en motifs (4) (5) 
Étoffes de bonneterie de fibres synthétiques contenant en poids 5 % ou 
plus de fils d'élastomercs et étoffes de bonneterie contenant en poids 
5 % ou plus de fils de caoutchouc 
Dentelles Rachel et étoffes à longs poils de fibres synthétiques 
Étoffes de bonneterie autres que les articles des catégories 38 A et 63, de 
laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 
>tp 
(1) 
65 
(suite) 
66 (2) 
6002 92 90 
6002 93 31 
6002 93 33 
6002 93 35 
6002 93 39 
6002 93 91 
6002 93 99 
6301 1000 
6301 20 91 
6301 20 99 
6301 30 90 
ex 6301 40 90 
ex 6301 90 90 (3) 
Couvertures autres que de bonneterie, de laine, de coton ou de fibres 
synthétiques ou artificielles 
i (4) (S) 
<=* f) 
te 
(I) 
10 
67 
67 a) 
69 
70 .-6111 1010 
*6111 20 10 
611130 10 
ex 6111 90 00 
6116 10 10 
6116 10 90 
6116 9100 
6116 92 00 
6116 93 00 
611699 00 
5807 90 90 
6113 00 10 
_6U7 10 00 
-611720 00 
611780 10 
6117 80 90 
611790 00 
6301 20 10 
6301 30 10 
6301 40 10 
6301 90 10 
6302 10 10 
6302 10 90 
6302 40 00 
exfi3Û_ 60 00 
6303 11 00 
6303 12 00 
6303 19 00 
6304 1100 
6304 91 00 
ex 6305 20 00 
ex:6305,3900 
cjc.6305 90 00 
6305 31 10 
6307 10 10 
6307 90 10 
6305 31 10 
6108 11 10 
6108 1190 
6108 19 10 
6108 19 90 
6115 1100 
6115 2019 
6115 93 91. CROUPE III B 
Ganterie de bonneterie 
Accessoires du vêtement, autres que pourbrbés, en bonneterie; linge de 
tous types en bonneterie; rideaux, vitrages,stores d'intérieur, canton-
mères, tours de lits et autres articles doublement en bonneterie; 
couvertures en bonneterie; autres articles « bonneterie, y comprit les 
parties de vêtement, d'accessoires du vêtement: (4) (5) 
17 
paires 59 
a) dont sacs et sachets d'emballage obtenus à partir de lames ou formes 
similaires de polyethylene ou polypropylene 
Combinaisons ou fonds de robes et jupons, en bonneterie, pour femmes 
ou fillettes 
Bas-culottes (collants), de fibres synthétiques, titrant en fils, simples 
moins de 67 decitex (6,7 tex) 
Bas pour femmes, de fibres synthétiques 7,8 128 
30,4 
patres 33 
^ 
% 
& 
(1) 
72 
74 
75 
84 
85 
86 
87 
88 (2) 
6112 31 10 
6112 3190 
6112 3910 
-6112 39 90 
6112 41 10 
6112 4190 
6112 4910 
6112 49 90 
62111100 
6211 12 00 
6104 1100 
6104 12 00 
6104 13 00 
ex 6104 19 00 
6104 2100 
6104 22 00 
6104 23 00 
ex 6104 29 00 
6103 1100 
6103 12 00 
6103 19 00 
6103 21 00 
6103 22 00 
6103 23 00 
6103 29 00 
6214 20 00 
6214 30 00 
6214 40 00 
6214 90 10 
6215 20 00 
6215 90 00 
6212 20 00 
6212 30 00 
6212 90 00 
6216 00 00 
ex f.209 10 00 
ex 6209 20 00 
ex £209 30 00 
ex 6209 90 00 
6217 10 00 
6217 90 00 
ex 6209 10 00 
ex 6209 20 00 
ex 6209 30 00. *. 
ex 6209 90 00 (3) 
Maillots, culottes et slips de bain, de laine, de coton ou de fibres 
synthétiques ou artificielles 
Costumes-tailleurs et ensembles, en bonneterie, pour femmes ou 
fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, à 
l'exception des vêtements de ski 
Costumes, complets et ensembles en bonneterie, pour hommes et 
garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, 
à l'exception des vêtements de ski 
Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et 
voilettes, et articles similaires, autres qu'en bonneterie, de coton, de 
laine, de fibres synthétiques ou artificielles 
Cravates, noeuds papillons et foulards cravates, autres qu'en bonnete­
rie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 
Corsets, ceintures-corsets, gaines, bretelles, jarretelles, jarretières, 
supports-chaussettes et articles similaires et leur parties, même en 
bonneterie 
Ganterie, autre qu'en bonneterie 
Bas, chaussenes, socquettes, autres qu'en bonneterie; autres acces­
soires du vêtement, parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, 
autres que pour bébés, autres qu'en bonneterie (4) 
9,7 
1,54 
0,80 
17,9 
8,8 (5) 
103 
650 
1 25( 
56 
114 
V tt 
81 
(i) 
90 (2) 
5607 4100 
5607 49 11 
5607 49 19 
5607 49 90 
5607 50 11 
5607 50 19 
5607 50 30 
5607 50 90 
91 6306 21 00 
6306 22 00 
6306 29 00 
93 
94 ex 6305 20 00 
ex 6305 39 00 
95 
96 
<? 5601 
5601 
56Q1 
5601 
5601 
5601 
5601 
5601 
5601 10 10 
10 90 
21 10 
21 90 
22 10 
22 91 
22 99 
29 00 
30 00 (3) 
Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de fibres synthétiques («) (5) 
Tentes 
Sacs et sachets d'emballage en tissus, autres que ceux obtenus à partir de 
lames ou formes similaires de polyethylene ou de polypropylene 
5602 
5602 
5602 
5602 
5602 
5602 
5602 10 19 
10 31 
10 39 
10 90 
2100 
29 90 
90 00 
ex 5807 90 10 
ex 5905 00 70 
6210 10 10 
6307 90 91 
" 5603 00 10 
5603 00 91 
5603 00 93 
5603 00 95 
560300 99 
ex 5807 90 10 
ex 5905 00 70 
621010 91 
6210 10 99 
ex 6301 40 90 
ex 6301 90 90 
6302 22 10 
6302 32 10 
6302 53 10 
6302 93 10 
6303 92 10-
6303 99 10 Ouates de matières textiles et articles en ces ouates; fibres textiles d'une 
largeur n'excédant pas 5 mm (tontisscs), nœuds et noppes (boutons) de 
matières textiles 
Feutres et articles en feutre, même imprégnés ou enduits, autres que les 
revêtements de sol 
Tissus non tissés et articles en tissus non tissés, même imprégnés ou 
enduits 
1 
SX 
(1) 
96 
(suite) 
97 
98 
99 
100 
101 
109 (2) 
ex 6304 19 90 
ex 6304 93 00 
ex 6304 99 00 
ex 6305 39 00 
6307 10 30 
ex 6307 90 99 
5608 11 11 
5608 11 19 
5608 1191 
5608 11 99 
5608 1911 
5608 19 19 
5608 19 31 
5608 19 39 
5608 19 91 
5608 19 99 
. 5608 90 00 
5609 00 00 
5905 00 10 
5901 10 00 
5901 90 00 
5904 10 00 
5904 91 10 
5904 91 90 
5904 92 00 
5906 10 10 
5906 10 90 
5906 99 10 
5906 99 90 
. 5907 00 00 
5903 10 10 
5903 10 90 
5903 20 10 
5903 20 90 
5903 90 10 
5903 90 91 
5903 90 99 
ex 5607 90 00 
6306 11 00 
6306 12 00 
6306 19 00 
6306 31 00 
6306T39 00 • 
(3) 
Filets, fabriqués à l'aide de ficelles, cordes ou cordages, en nappes, en 
pièces ou en forme; filets en forme pour la pêche, en fils, ficelles ou 
cordes 
Articles fabriqués avec des fils, ficelles, cordes ou cordages, à 
l'exclusion des tissus, des articles en tissus et des articles de la catégorie 
97 
Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour 
la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires; toiles à calquer 
ou transparentes pour le dessin; toiles préparées pour la peinture; 
bougran et tissus similaires raides des types utilisés pour la chapel­
lerie 
Linoléums, même découpés; revêtements de sol consistant en un enduit 
ou un recouvrement appliqué sur support de matières textiles, même 
découpés 
Tissus caoutchoutés, autres que de bonneterie, à l'exclusion de ceux 
pour pneumatiques 
Autres tissus imprégnés ou enduits; toiles peintes pour décors de 
théâtres, fonds d'ateliers ou usages analogues, autres que de la 
catégorie 100 
Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de dérivés de la cellulose ou 
d'autres matières plastiques artificielles et tissus stratifiés avec ces 
mêmes matières 
Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, autres qu'en fibres 
synthétiques 
Bâches, voiles d'embarcations et stores d'extérieur (4) 
— 
-
-(5) 
-
ri 
© 
(1) 
110 
111 
112 
113 
114 (2) 
6306 41 00 
6306 49 00 
6306 91 00 
- 6306 99 00 . 
6307 20 00 
6307 90 99 
6307 10 90 
5902 10 10 
5902 10 90 
5902 20 10 
5902 20 90 
5902 90 10 
' 5902 90 90 
5908 00 00 
5909 00 10 
5909 00 90 
5910 00 00 
591110 00 
ex 5911 20 00 
591131 11 
5911 31 19 
5911 31 90 
591132 10 
591132 90 
591140 00 
591190 10 
591190 90 (3) 
Matelas pneumatiques, tissés 
Articles de campement, tissés, autres que matelas pneumatiques et 
tentes 
Autres articles confectionnés en tissus, à l'exception de ceux des 
catégories 113 et 114 
Serpillières, lavettes et chamoisertes, autres qu'en bonneterie 
i 
Tissus et articles pour usage technique (4) (5) 
•-
3 Vf 
PROTOCOLE N* "J 
relatif à la définition do la notion de "produits originaires" 
et aux méthodes do coopération administrative 
TITRE PREUIER 
DEFINITION DE LA NOTION DE "PRODUITS ORIGINAIRES" 
Ar t ic le prern ier 
Cr i tères d'or igine 
Pour l'application de l'accord, sont considérés : 
1) comme produits originaires de la République de Slovénie: 
a) les produits entièrement obtenus dans la République de Slovénie; 
b) les produits obtenus dans la République de Slovénie et dans la 
fabrication desquels sont entrés des produits autres que ceux 
visés au point a), à condition que lesdits produits aient fait 
l'objet d'ouvraisons ou transformations suffisantes au sens de 
l'article 3. Toutefois, cette condition ne s'applique pas aux 
produite originaires, au sens du présent( protocole, de la 
Communauté, à condition que lesdits produits aient Tait l'objet, 
dans la République de Slovénie, d'ouvraisons ou de transformations 
allant au-delà des ôuvralsons et transformations insuffisantes 
visées à l'article 3 paragraphe 3; 
2) comme produits originaires de la Communauté : 
a) les produits entièrement obtenus dans la Communauté; 
b) les produits obtenus dans la Communauté et dans la fabrication 
desquels sont entrés des produits autres que ceux entièrement 
obtenus dans la Communauté, à condition que lesdits produits aient 
fait l'objet d'ouvraisons ou transformations suffisantes au sens 
de l'article 3. Toutefois, cette condition ne s'applique pas aux 
produits origianires, au sens du présent protocole . de la 
République de Slovénie, à condition que lesdits produits aient 
fait l'objet, dans la Communauté, d'ouvraisons ou de 
transformation allant au-delà des ouvraisons et transformations 
insuffisantes visées à l'article 3 paragraphe 3. 
<%> <k 
<r 
Article 2 
Produits entièrement obtenus 
l. Sont considérés comme "entièrement obtenus" soit dans la République 
de Slovénie, soit dans la Communauté : 
a) les produits minéraux extraits de leur sol ou de leur fond de mers 
ou d'océans; 
b) les produits du règne végétal qui y sont récoltés; 
c) les animaux vivants qui y sont nés et élevés; 
d) les produits provenant d'animaux vivants qui y font l'objet d'un 
élevage; ' 
e) les produits de la châsse et de la pêche qui y sont pratiquées; 
f) les produits de la pêche maritime et autres produits tirés de la 
mer par leurs navires; 
g) les produits fabriqués à bord de leurs navires-usines, 
exclusivement à partir de produits visés au point f); 
h) les articles usagés, ne pouvant servir qu'à la récupération des 
matières premières, qui y sont recueillis; 
i) les déchets provenant d'opérations manufacturières qui y sont 
effectuées; 
j) les marchandises qui y sont fabriquées exclusivement à partir de 
produits visés aux points a) à i). 
2. l'expression "leurs navires" au paragraphe 1 f) n'est applicable 
qu'aux navires: 
-qui sont immatriculés bu enregistrés dans La République de Slovénie 
ou dans un Etat membre de la Communauté; 
-qui battent pavillon d'un Etat membre de la Communauté ou de la 
République de Slovénie; 
-qui appartiennent pour moitié au moins à des ressortissants 
de la République de Slovénie ou des Etats membres de la Communauté, 
ou à une société dont le siège principal est situé dans un de ces 
Etats ou en la République de Slovénie, dont le ou les gérants, le 
président du conseil d'administration ou de surveillance et la 
majorité des membres de ces conseils sont des ressortissants de la 
République de Slovénie ou des Etats membres de la Communauté, et 
dont, en outre, en ce qui concerne les sociétés de personnes ou les 
sociétés à responsabilité limitée, la moitié du capital au moins 
appartient à ces Etats, à la République de Slovénie, à leurs 
collectivités publiques ou à leurs ressortissants; 
-dont l'état major est entièrement composé de ressortissants de la 
République de Slovénie ou des Etats membres de la Communauté; 
-dont l'équipage est composé, dans une proportion de 75 % au moins, 
de ressortissants-de la République de Slovénie ou des Etats membres 
de la Communauté. 
f 
<u 
3. Les termes "Communauté" et "République de Slovénie" couvrent aussi 
les eaux territoriales qui bordent la République de Slovénie et 
celles des Etats membres de la Communauté. 
Les navires opérant en haute mer, y compris les navIres-us Inès, à 
bord desquels est effectuée la transformation ou l'ouvralson des 
produits de leur pêche, sont réputés faire partie du territoire de 
l'Etat membre de la Communauté ou de la République de Slovénie, sous 
réserve qu'ils remplissent les conditions énoncées au paragraphe 2. 
Article 3 
Produits suffisamment transformés 
1. Pour l'application de l'article 1er, des matières non originaires 
sont considérées avoir fait l'objet d'une ouvrai son ou d'une 
transformation suffisante lorsque le produit obtenu est classé dans 
une position différente de celle dans laquelle sont classées toutes 
les matières non originaires utilisées dans sa fabrication, sous 
réserve des dispositions des paragraphes 2 et 3 cl-dessous. 
Les termes "chapitres" et "positions" utilisés dans le présent 
protocole désignent les chapitres et les positions (à quatre 
chiffres) utilisés dans la nomenclature qui constitue le "système 
harmonisé de désignation et de codification des marchandises" 
(dénommé ci-après "système harmonisé" ou SH). 
Le terme "classé" se rapporte au classement d'un produit ou d'une 
matière dans une position déterminée. 
2. Si un produit est mentionné dans les colonnes 1 et 2 de la liste 
figurant à l'annexe II, les conditions fixées dans la colonne 3 pour 
le produit considéré doivent être remplies à la place de la règle 
énoncée au paragraphe 1. 
a) Lorsque, dans la liste de l'annexe II. il est fait application 
d'une règle de pourcentage pour déterminer le caractère originaire 
d'un produit obtenu dans la Communauté ou dans la République de 
Slovénie, la valeur ajoutée du fait des ouvralsons ou 
transformations doit correspondre au prix départ usine du produit 
obtenu, déduction faite de la valeur des matières de pays tiers 
importées dans le territoire concerné 
b) Le terme "valeur" dans la liste de l'annexe II signifie la valeur 
en douane au moment de l'importation des matières non originaires 
utilisées ou, si elle n'est pas connue ou ne peut être établie, le 
premier prix verifiable payé pour ces matières dans le territoire 
concerné. 
Lorsque la valeur des matières originaires utilisées doit être 
établie, les dispositions de l'alinéa précédent doivent être 
appliquées mutât is mutandis. 
e 
i 
c) L'expression "prix départ usine" dans la liste de l'annexe II 
signifie le prix payé au fabricant dans l'entreprise duquel a été 
effectuée la dernière ouvraison ou transformation, pour autant que 
ce prix comprenne la valeur de toute matière mise en oeuvre, 
déduction faite de toutes les taxes intérieures qui sont, ou 
peuvent être, restituées lorsque le produit obtenu est exporté. 
O1; % 
<5V 
d) Par "valeur en douane", on entend la valeur déterminée en 
conformité avec l'accord relatif à la mise en oeuvre de l'article 
VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, 
établi à Genève le 12 avril 1979. 
3. Pour l'application des paragraphes 1 et 2, les ouvrai sons ou 
transformations suivantes sont considérées comme insuffisantes pour 
conférer le caractère originaire, qu'il y ait ou non changement de 
position : 
a) les manipulations destinées à assurer la conservation en l'état 
des produits pendant leur transport et leur stockage (aération, 
étendage, séchage, réfrigération, mise dans l'eau salée, soufrée 
ou additionnée d'autres substances, extraction des parties 
avariées et opérations similaires); « 
b) les opérations simples de dépoussiérage, de criblage, de triage, 
de classement, d'assortiment (y compris la composition de Jeux de 
marchandises), de lavage, de peinture, de découpage; 
c) (i) les changements d'emballage et les divisions et réunions de 
colis; 
(11) la simple mise en bouteilles, en flacons, en sacs, en étuis, 
en boites, sur planchettes, etc., et toute autre opération 
siiople de coxxiitionnement. 
d) l'apposition sur les produits eux-mêmes ou sur leurs emballages, 
de marques, d'étiquettes ou d'autres signes dlsti_XJtifs 
e) le simple mélange de produits, même d'espèces différentes, dès 
lors qu'un ou plusieurs composants du mélange ne remplissent pas 
les ccûxlitioris £l_cées par le présent pocotxxxxLe pour être reconnus 
comme originaires soit de la Garammauté» soit de la République de 
Slovénie. 
f) la simple réunion de parties d'articles, en vue de constituer un 
article complet; 
g) le annul de plusieurs opérations figurant aux points a) à f ) ; 
h) l'abattage des ardinaux. 
Art icle 4 
Eléments neutres 
Pour déterminer si un produit est originaire de la Communauté ou de la 
République de Slovénie, il n'est pas recherché si l'énergie électrique, 
les combustibles, les installations et équipements, les machines et 
outils utilisés pour l'obtention du produit, ainsi que les matières et 
les produits utilisés en cours de fabrication et qui ne sont pas destinés 
à entrer dans la composition finale du produit, sont ou non originaires 
de pays tiers. 
<*? 
88 
Art icle 5 
Accessoires, pièces de rechange et outillage 
Les accessoires, pièces de rechange et outillages livrés avec un 
matériel, une machine ou un véhicule et qui font partie de son équipement 
normal et sont compris dans le prix ou ne sont pas facturés à part sont 
considérés comme formant un tout avec le matériel, la machine ou le 
véhicule considéré. 
Article 6 
AssortIments 
Les assortiments, au sens de la règle générale 3 du système harmonisé, 
sont considérés comme originaires à condition que tous les articles 
entrant dans leur composition soient originaires. Toutefois, un 
assortiment composé d'articles originaires et non originaires est 
considéré comme originaire dans son ensemble à condition que la valeur 
des articles non originaires n'excède pas 15 % du prix départ usine-
Article 7 
Transport direct 
1. Le régime préférentiel prévu par l'accord est applicable uniquement 
aux produits et aux matières qui sont transportés entre le territoire 
de la Communauté et celui de la République de Slovénie sans 
emprunter aucun autre territoire. Toutefois, le transport des 
produits originaires de la République de Slovénie ou de la Communauté 
constituant un seul envol peut s'effectuer avec emprunt de 
territoires autres que ceux de la Communauté ou de Slovénie, le cas 
échéant avec transbordement ou entreposage temporaire dans ces 
territoires, pour autant,que les marchandises soient restées sous la 
surveillance des autorités douanières du pays de transit ou 
d'entreposage et qu'elles n'y aient pas subi d'autres opérations que 
le déchargement ou le rechargement ou toute autre opération destinée 
à assurer leur conservation en l'état. 
2. La preuve que les conditions visées au paragraphe 1 sont réunies est 
fournie par la production aux autorités douanières compétentes: 
a) soit d'un document de transport unique établi dans le pays 
d'exportation et sous le couvert duquel s'est effectuée la 
traversée du pays de transit; 
b) soit d'une attestation délivrée par les autorités douanières du 
pays de transit et contenant : 
- une description exacte des marchandises, 
la date du déchargement ou du rechargement des marchandises ou, 
éventuellement, de leur embarquement ou débarquement, avec 
indication des navires ou autres moyens de transport utilisés, 
- la certification des conditions dans lesquelles s'est effectué le 
séjour des marchandises; 
op i 
<f<? 
c) soit, à défaut, de tous documents probants. 
Article 8 
Continuité territoriale 
Les conditions énoncées dans ce Titre concernant l'acquisition du 
caractère originaire doivent être remplies sans Interruption dans la 
Communauté ou dans la République de Slovénie. 
SI des produits originaires exportés de la Communauté ou de la République 
de Slovénie vers un autre pays y sont retournés. Ils doivent être 
considérés comme étant non originaires, à moins qu'il puisse être 
démontré à la satisfaction des autorités douanières: 
- que les marchandises retournées sont les mêmes que celles qui ont été 
exportées, et 
qu'elles n'ont pas subi d'opérations allant au-delà de ce qui est 
nécessaire pour assurer leur conservation en l'état pendant qu'elles 
étaient dans ce pays. 
TITRE II 
PREUVE DE L'ORIGINE 
Article 9 
Certificat de circulation des marchandises EUR.1 
La preuve du caractère originaire des produits, au sens du présent 
protocole, est apportée par un certificat de circulation des marchandises 
EUR.1 dont le modèle figure à l'annexe 111 du présent protocole. 
Article 10 
Procédure normale de délivrance des certificats 
1. Le certificat de circulation des marchandises EUR.1 est délivré sur 
demande écrite établie par l'exportateur ou, sous la responsabilité de 
celui-ci, par son représentant habilité. Cette demande est établie sur le 
formulaire dont le modèle figure à l'annexe III qui est rempli 
conformément au présent protocole. 
Les demandes de certificats de circulation des marchandises EUR.1 
doivent être conservées pendant deux ans au moins par les autorités 
douanières du pays d'exportation. 
cp <îî 
2. L'exportateur, ou son représentant, présente avec sa demande toute 
pièce Justificative utile, susceptible d'apporter la preuve que les 
produits à exporter peuvent donner lieu à la délivrance d'un certificat 
de circulation des marchandises EUR.1. 
Il s'engage à présenter, sur demande des autorités compétentes, toutes 
les Justifications supplémentaires que celles-ci Jugeraient nécessaires 
en vue d'établir l'exactitude du caractère originaire des produits 
éllglbles au régime préférentiel, ainsi qu'à accepter tout contrôle par 
lesdites autorités de sa comptabilité et des circonstances de l'obtention 
des ces produits. 
c 
L'exportateur est tenu de conserver pendant au moins deux ans les 
pièces Justificatives visées au présent paragraphe. 
3. Le certificat de circulation des marchandises EUR.1 ne peut être 
délivré que s'il peut constituer le titre Justificatif pour l'application 
des préférences tarifaires. 
4. Le certificat de circulation des marchandises EUR.1 est délivré par 
les autorités douanières du pays d'exportation si les marchandises à 
exporter peuvent être considérées comme produits originaires au sens du 
présent règlement. 
5. Dans les cas où les marchandises sont considérées comme "produits 
originaires" au sens de l'article 1er, paragraphe 1 lettre b), dernière 
phrase ou paragraphe 2 lettre b), dernière phrase, la délivrance des 
certificats de circulation des marchandises EUR.1 est subordonnée à la 
présentation de la preuve de l'origine délivrée ou établie 
antérieurement. Ces preuves de l'origine doivent être conservées au 
moins pendant deux ans par les autorités douanières du pays 
d'exportation. 
6. Le certificat de circulation des marchandises EUR.1 constituant le 
titre Justificatif pour l'application du régime tarifaire et 
contingenta Ire préférentiel prévu par l'accord, H appartient aux 
autorités douanières du pays d'exportation de prendre les dispositions 
nécessaires à la vérification de l'origine des marchandises et au 
contrôle des autres énonclations du certificat. 
7. Afin de vérifier si les conditions visées au paragraphes 4 et 5 sont 
remplies, les autorités douanières du pays d'exportation ont la faculté 
de réclamer toutes pièces Justificatives et de procéder à tout contrôle 
qu'elles Jugent utile. 
<*, f, 
91 
8. Il incombe aux autorités douanières du pays d'exportation de veiller à 
ce que les formulaires visés à l'article 9 soient dûment remplis. Elles 
vérifient notamment si le cadre réservé à la désignation des produits a 
été rempli de façon à exclure toute possibilité d'adjonction frauduleuse. 
A cet effet, la désignation des produits doit être Indiquée sans 
Interligne. Lorsque le cadre n'est pas entièrement rempli, un trait 
horizontal doit être tiré en dessous de la dernière ligne, la partie non 
remplie étant barrée. 
9. La date de délivrance du certificat doit être Indiquée dans la partie 
du certificat de circulât ion,des marchandises réservée à la douane. 
10. Le certificat de circulation des marchandises EUR.1 est délivré lors 
de l'exportation des produits auxquels il se rapporte par les autorités 
douanières du pays d'exportation. Il est tenu à la disposition de 
l'exportateur dès que l'exportation réelle est effectuée ou assurée. 
Article 11 
Certificats EUR.1 à long terme. 
1. Par dérogation aux dispositions de l'article 10 paragraphe 10, les 
autorités douanières de l'Etat d'exportation peuvent délivrer un 
certificat de circulation des marchandises EUR.1 lorsqu'une partie 
seulement des marchandises couvertes sont exportées, dans le cas d'un 
certificat couvrant une série d'exportations des mêmes marchandises du 
même exportateur vers le même Importateur, pour une période d'un an 
maximum à compter de sa date d'établissement, ci-après dénommé 
"certificat LT". 
2. Les autorités douanières de l'Etat d'exportation ne peuvent, si elles 
Jugent cette procédure nécessaire, délivrer de certificats LT , 
conformément aux dispositions de l'article 10, que lorsque le caractère 
originaire des marchandises est censé rester constant pendant la période 
de validité du certificat LT. Si une ou plusieurs marchandises ne sont 
plus couvertes par le certificat LT, l'exportateur doit en informer 
immédiatement les autorités douanières qui ont délivré l'autorisation. 
3. Les autorités douanières de l'Etat d'exportation peuvent, dans le cas 
dé la procédure du certificat LT, prescrire l'utiIisation de certificats 
EUR.1 comportant un signe distinctif destiné à les individualiser. 
4 La case 11 "Visa de la douane" du certificat EUR.1 doit, selon 
rusage, être complétée par les autorités douanières de l'Etat 
d'exportat ion. 
^f> f 
qx 
5. L'une des mentions suivantes doit être indiquée dans la case 7 du 
certificat EUR.1: 
"CERTIFICADO LT VALID0 HASTA EL . 
"LT-CERTIFICAT GYLDIGT INDTIL..." 
"LT-CERTIFICAT GOLTIG BIS...", 
"PISTOPOIGTIJOU LT ISNUOU _£XPI . 
"LT-CERTIFICATE VALID UMTII ", 
"CERTIFICAT LT VALABLE JUSQU'AU.. 
"CERTIFICATO LT VAL I DO FI NO Al 
"LT-CERTIFICAAT GELDIG TOT EN MET 
"LT-CERT1FICADO VAL I DO ATE...", 
"POTRDILO LT VEL JA DO..." 
(date en chiffres arabes). 
6. Il n'est pas nécessaire d'indiquer dans les cases 8 et 9 du certificat 
LT les marques et numéros, le nombre et la nature des colis, le poids 
brut (kg) ou autre mesure (I, m3, etc.). La case 8 doit cependant 
comporter une description et une désignation suffisamment précises des 
marchandises de manière à permettre leur identification. 
7. Par dérogation à l'article 17, le certificat LT doit être produit au 
bureau de douane d'importation au plus tard au moment de la première 
importation des marchandises auxquelles il se rapporte. Dans le cas où 
l'importateur effectue les opérations de dédouanement auprès de 
différents bureaux de douane de l'Etat d'importation, les autorités 
douanières peuvent lui demander de présenter une copie du certificat LT 
auprès de chaque bureau concerné. 
8. Lorsqu'un certificat LT a été présenté aux autorités douanières, la 
preuve du caractère originaire des marchandises importées est, pendant la 
durée de validité dudit certificat, apportée par des factures répondant 
aux conditions suivantes: 
a) au cas où dans une facture figurent des produits originaires de la 
Communauté ou de Slovénie et des produits non originaires, l'exportateur 
est tenu d'opérer une distinction claire entre ces deux catégories; 
b) l'exportateur est tenu de porter sur chaque facture le numéro du 
certificat LT auquel les marchandises se rapportent ainsi que la date 
limite de validité dudit certificat et de mentionner le ou les pays d'où 
ces marchandises sont originaires. 
L'apposition par l'exportateur sur la facture du numéro du certificat 
LT accompagné de l'indication du pays d'origine vaut déclaration que les 
marchandises remplissent les exigences fixées dans le présent protocole 
pour l'obtention de l'origine préférentielle dans les échanges entre la 
Communauté et la Slovénie. 
Les autorités douanières du pays d'exportation peuvent exiger que les 
mentions dont l'apposition sur la facture est prévue ci-dessus soient 
appuyées de la signature à la main suivie de l'indication en toutes 
lettres du nom du signataire; 
^ Ç 
93 
c) la description et la désignation des marchandises sur les factures 
doivent être suffisamment précisées pour faire apparaître clairement que 
les marchandises figurent également sur le certificat LT auquel les 
factures se réfèrent; 
d) les factures ne peuvent être établies que pour des marchandises 
exportées pendant la durée de validité du certificat LT auquel elles se 
rapportent. Elles peuvent, toutefois, être produites au bureau de douane 
du lieu d'Importation dans un délai de quatre mois à compter de la date 
de leur établissement par l'exportateur. 
9. Dans le cadre de la procédure du certificat LT, les factures 
remplissant les conditions visées au présent article peuvent être 
établies et/ou transmises par télécommunications ou ordinateurs. 
Lesdltes factures sont acceptées par les douanes du pays d'importation en 
tant que preuve du caractère originaire des marchandises Importées, selon 
les modalités fixées par les autorités douanières de ce pays. 
10. Lorsque les autorités douanières du pays d'exportation constatent 
qu'un certificat et/ou une facture établis conformément aux dispositions 
du présent article ne sont pas valables pour les marchandises livrées, 
elles en informent immédiatement les autorités douanières du pays 
d* importât ion. 
11. Les dispositions du présent article ne font pas obstacle à 
l'application des réglementations de la Communauté, des Etats membres et 
de la Slovénie relatives aux formalités douanières et à l'emploi des 
documents douaniers. 
Article 12 
EUR.1- délivre a posteriori 
1. A titre exceptionnel, le certificat de circulation des marchandises 
EUR.1 peut être également délivré après l'exportation des produits 
auxquels il se rapporte, lorsqu'il ne l'a pas été lors de cette 
exportation, par suite d'erreurs, d'omissions involontaires ou de 
circonstances particulières. 
2. Pour l'application du paragraphe 1, l'exportateur doit dans la demande 
écr i te : 
-indiquer le lieu et la date de l'expédition des produits auxquels le 
certificat se rapporte, 
-attester qu'il n'a pas été délivré de certificat de circulation des 
marchandises EUR.1 lors de l'exportation des produits en question et 
en préciser les raisons. 
3. Les autorités douanières ne peuvent délivrer a posteriori un 
certificat de circulation des marchandises EUR.1 qu'après avoir vérifié 
si les indications contenues dans la demande de l'exportateur sont 
conformes à celles du dossier correspondant. 
Les certificats délivrés a posteriori doivent être revêtus d'une des 
mentions suivantes: 
•NACHTRÂGLICH AUSGESTELLT', 'DELIVRE A POSTERIORI*. 'RILASCIATO A 
POSTERIORI' 'AFGEGEVEN A POSTERIORI'. 'ISSUED RETROSPECTIVELY * , 'UDSTEDT 
EFTERFOLGENDE' -EJDHEU EJ TYU USTEQYW. 'EXPEDIDO A POSTERIORI', 
•EMITIDO A POSTERIORI', 'IZDANO NAKNADNO'. 
O; 
3v 
4. La mention visée au paragraphe 3 est apposée dans la case "Observations" 
du certificat de circulation des march___±_ses BDR.l. 
Article 13 
Délivrance d'un duplicata EOR. 1 
1. En cas de vol, de perte ou de destruction d'un certificat de circulation 
des maxonajxLises ETXR.1, l'exportateur peut demander par écrit aux autorités 
doiianières qui l'ont délivré un duplicata établi sur la base des documents 
d'exportation qui sont en leur possession. 
2. Le (luplicata ainsi délivré doit être revêtu d'une des mentions suivantes: 
'IXTFIJEAT', 'DTJ_>LICA__\', 'IXJPULCKSO', 'ITJPIJCAAT', 'IATP___CATE', 
'ŒWlYpaXo'. 'IXJPlIEGArO', 'SECONDA VIA', 'COPIE CONFORMA', 'DVOJNIK1 
3. La mention visée au paragraphe 2 est apposée dans la case "Observations" 
du certificat de <3ircailation des majx^vuril ses E0R.1. 
4. Le duplicata, sur lequel doit être reproduite la date du oertiflcat de 
circulation des ntnxihandises EDR.l original, prend effet à cette date. 
Article 14 
Remplacement des certificats 
Le remplacement d'un ou plusieurs certificats de circulation des 
marchandises EUR.1 par un ou plusieurs certificats est toujours possible, 
à condition qu'il s'effectue au bureau de douane où se trouvent les 
marchandises. 
Article 15 
Validité des certificats EUR.1 
1. Le certificat de circulation des marchandises EUR.1 doit être produit 
dans un délai de cinq mois à compter de la date de délivrance par la 
douane du pays d'exportation, au bureau des douanes du pays d'importation 
où les produits sont présentés. 
2. Les certificats de circulation des marchandises EUR.1 qui sont 
produits aux autorités douanières du pays d'importation après expiration 
du délai de présentation prévu au paragraphe 1 peuvent être acceptés aux 
fins de l'application du régime préférentiel lorsque le non-respect du 
délai est dû à des cas de force majeure ou à des circonstances 
exceptionnel les. 
3. En dehors de ces cas, les autorités douanières du pays d'importation 
peuvent accepter les certificats lorsque les produits leur ont été 
présentés avant l'expiration dudit délai. 
CÇ, 4 
sï 
Article 16 
Expositions 
1. Les produits expédiés de la Communauté ou de la République de Slovénie 
pour une exposition dans un pays autre qu'un Etat membre de la Communauté 
ou la République de Slovénie et vendus après exposition pour être 
Importés dans la République de Slovénie ou dans la Communauté 
bénéficient à l'importation des dispositions de l'accord sous réserve 
qu'ils satisfassent aux conditions prévues par le présent protocole pour 
être reconnus comme originaires de la Communauté ou de la République de 
Slovénie et pour autant que la preuve soit apportée à la satisfaction des 
autorités douanières: 
a) qu'un exportateur a expédié ces produits de la Communauté ou de la 
République de Slovénie dans le pays de ^exposition et les y a 
exposés; 
b) que cet exportateur a vendu les produits ou les a cédés à un 
destinataire dans la Communauté ou dans la République de Slovénie; 
c) que les produits ont été expédiés dans la Communauté ou dans la 
République de Slovénie durant l'exposition ou Immédiatement après, 
dans l'état où ils ont été expédiés en vue de l'exposition; 
e 
d) que, depuis le moment où ils ont été expédiés en vue de 
l'exposition, les produits n'ont pas été utilisés à des fins 
autres que la présentation à cette exposition. 
2. Un certificat de circulation des marchandises EUR.1 doit être produit 
dans les conditions normales aux autorités douanières. La désignation et 
l'adresse de l'exposition devront y être indiquées. Au besoin, il peut 
être demandé une preuve documentaire supplémentaire de la nature des 
produits et des conditions dans lesquelles Ils ont été exposés. 
3. Le paragraphe 1 est applicable à toutes les expositions, foires ou 
manifestations publiques analogues, de caractère commercial, industriel, 
agricole ou artisanal, autres que celles qui sont organisées à des fins 
privées dans des locaux ou magasins commerciaux et qui ont pour objet la 
vente de produits étrangers, et pendant lesquelles les produits restent 
sous contrôle de la douane. 
Article 17 
Production des certificats 
Dans le pays d'importation, le certificat de circulation des marchandises 
EUR.1 est produit aux autorités douanières selon les modalités prévues 
par la réglementation de ce pays. Lesdites autorités ont la faculté d'en 
exiger une traduction. Elles peuvent, en outre, exiger que la déclaration 
d'importation soit accompagnée d'une déclaration par laquelle 
l'importateur atteste que les produits remplissent les conditions 
requises pour l'application de l'accord. 
c& 4 
% 
Art icle 18 
Importation par envols échelonnés 
Sans préjudice de l'article 3 paragraphe 3 du présent protocole, lorsqu'à 
la demande du déclarant en douane, un article démonté ou non monté, 
relevant des chapitres 84 et 85 du système harmonisé, est importé par 
envois échelonnés, aux conditions fixées par les autorités compétentes, 
il est considéré comme constituant un seul article et un certificat de 
circulation de marchandises EUR. 1 unique peut être présenté pour 
l'article complet lors de l'importation du premier envoi partiel. 
Article 19 
Conservation des certificats 
Les certificats de circulation des marchandises EUR.1 sont conservés par 
les autorités douanières du pays d'importation selon les règles en 
vigueur dans ce pays. 
Art icle 20 
Formulaire EUR.2 
1. Nonobstant l'article 9, la preuve du caractère originaire des 
produits, au sens du présent protocole, est apportée par un formulaire 
EUR.2, dont le modèle figure à l'annexe IV du présent protocole, pour des 
envois qui contiennent uniquement des produits originaires, et pour 
autant que la valeur de chaque envoi ne dépasse pas 5110 Ecus. 
2. Le formulaire EUR.2 est rempli et signé par l'exportateur ou. sous la 
responsabilité de celui-ci par son représentant habilité, conformément au 
présent protocole. 
3. Il est établi un formulaire EUR.2 pour chaque envoi. 
4. L'exportateur qui a établi un formulaire EUR.2 est tenu de fournir, à 
la demande des autorités douanières du pays d'exportation, toute 
Justification en ce qui concerne l'utilisation de ce formulaire. 
5. Les articles 13, 18 et 20 s'appliquent mutatis mutandis aux 
formulaires EUR.2. 
Art icle 21 
" Discordances 
La constatation de légères discordances entre les mentions portées sur 
le certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou sur le formulaire 
EUR.2 et celles portées sur les documents produits au bureau de douane en 
vue de l'accomplissement des formalités d'importation des marchandises, 
n'entraîne pas ipso facto la non-validité dudit certificat ou dudit 
formulaire, s'il est dûment établi que ceux-ci correspondent aux 
marchandises présentées. 
CQ 
93~ 
Article 22 
Exemptions de preuve de l'origine 
1. A l'importation dans' la Communauté, sont admis comme produits 
originaires, au sens du présent protocole sans qu'il y ait lieu de 
produire les documents visés à I 'articie 9 ou à l'article 20 : 
(a) les produits qui font l'objet de petits envols adressés à des 
particuliers par des particuliers, à condition que la valeur des 
produits n'excède pas 215 écus; 
(b) les produits qui sont contenus dans les bagages personnels des 
voyageurs, à condition que la valeur des prod s ne dépasse pas 600 
écus. 
Ces dispositions ne s'appliquent que s'il s'agit d'importations 
dépourvues de tout caractère commercial, dès lors qu'ils sont déclarés 
comme répondant aux conditions requises pour l'application de l'accord et 
qu'il n'existe aucun doute quant à la sincérité de cette déclaration. 
2. Sont considérées comme dépourvues de tout caractère commercial les 
importations qui présentent un caractère occasionnel et qui portent 
uniquement sur des produits réservés à l'usage personnel ou familial des 
destinataires ou des voyageurs, ces produits ne devant traduire, par leur 
nature et leur quantité, aucune préoccupation d'ordre commercial-
Cp I 
w 
TITRE III 
METHODES DE COOPERATION ADMINISTRATIVE 
Art icle 23 
Communication des cachets et des adresses 
La République de Slovénie transmet à la Commission des spécimens des 
empreintes des cachets utilisés ainsi que les adresses des autorités 
douanières compétentes pour la délivrance des certificats de circulation 
des marchandises EUR.1 et pour l'assurance du contrôle à posteriori de 
ces certificats. La Commission transmet ces Informations aux autorités 
douanières des Etats membres. 
les certificats de circulation EUR.1 sont acceptés aux fins de 
l'application du traitement préférentiel à partir de la date à laquelle 
cette information est reçue par la Commission. 
les certificats de circulation des marchandises EUR.1 présentés aux 
autorités douanières de l'Etat membre d'importation avant cette date sont 
acceptés en conformité avec la réglementation communautaire. 
Art icle 24 
Contrôle des certificats de circulation des marchandises EUR.1 
et des formulaires EUR.2 
1. Le contrôle a posteriori des certificats de circulation des 
marchandises EUR.1 et des formulaires EUR.2 est effectué par sondage ou 
chaque fois que les autorités douanières du pays d'importation ont des 
doutes fondés en ce qui concerne l'authenticité du document ou 
l'exactitude des renseignements relatifs à l'origine réelle des produits 
en cause. 
2. En vue d'assurer une application correcte du présent protocole, les 
Etats membres de la Communauté d'une part et la République de Slovénie 
d'autre part, se prêtent mutuellement assistance, par l'entremise de 
leurs administrations douanières respectives, pour le contrôle de 
l'authenticité des certificats de circulation des marchandises EUR.1 et 
des formulaires EUR.2. et de l'exactitude des renseignements relatifs à 
l'origine réelle des produits en cause. 
3. Pour l'application des dispositions du paragraphe 1, les autorités 
douanières du pays d'importation renvoient le certificat de circulation 
des marchandises EUR.1, le formulaire EUR.2, ou une copie de ce 
certificat ou de ce formulaire, aux autorités douanières du pays 
d'exportation, en indiquant,' le cas échéant, les motifs de fond ou de 
forme qui Justifient une enquête. 
Elles joignent au certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou au 
formulaire EUR.2. si elle a été produite, la facture ou une copie de 
celle-ci et fournissent tous les renseignements qui ont pu être obtenus 
et qui font penser que les mentions portées sur ledit certificat ou ledit 
formulaire sont inexactes. 
^7 ni 
99 
Si elles décident de surseoir à l'application des dispositions do 
l'accord dans l'attente des résultats du contrôle, les autorités 
douanières du pays d'importation offrent à l'Importateur la mainlevée des 
produits, sous réserve des mesures conservatoires Jugées nécessaires. 
4. Les résultats du contrôle a posteriori sont portés dans les meilleurs 
délais à la. connaissance des autorités douanières du pays 
d'importation. Ils doivent permettre de déterminer si le certificat de 
circulation des marchandises EUR.1 ou le formulaire EUR.2 contesté 
s'applique aux produits en cause et si ceux-ci peuvent effectivement 
donner lieu à l'application du régime préférentiel. 
SI, en cas de doutes fondés, il n'y a pas de réponse à l'expiration d'un 
délai de six mois à partir, de la date de la demande de contrôle à 
posteriori, ou si la réponse ne permet pas de déterminer l'authenticité 
du document en cause ou l'origine réelle des produits, les autorités 
demanderesses refusent, sauf en cas de force majeure ou de circonstances 
exceptionnelles, le bénéfice des préférences prévues. 
5. Aux fins de contrôle à posteriori des certificats de circulation des 
marchandises EUR.1, les copies des certificats ainsi que les documents 
d'exportation y afférents, doivent être conservés au moins pendant deux 
ans par les autorités douanières du pays d'exportation. 
TITRE IV 
CEUTA ET MELILLA 
Art icle 25 
Application du protocole 
1. L'expression "Communauté" utilisée dans le présent protocole ne 
couvre pas Ceuta et Met II la. L'expression "produits originaires de 
la Commur.auté" ne couvre pas les produits originaires de ces zones. 
o 
2. Le présent protocole s'applique mutatis mutandis aux produits 
originaires de Ceuta et Melilla, sous réserve des conditions 
particulières définies à l'article 26. 
Art icle 26 
Conditions particulières 
1. Les paragraphes qui suivent sont applicables en lieu et place de 
l'article 1er, et les références faites à cet article s'appliquent 
mutât is mutandis au présent article. 
2. Sous réserve qu'ils aient été transportés directement conformément aux 
dispositions de l'article 7, sont considérés comme : 
a) produits originaires de Ceuta et Melilla : 
i) les produits entièrement obtenus à Ceuta et Melilla-, 
cp C 
/où 
ii) les produits obtenus à Ceuta et Melilla et dans la fabrication 
desquels sont entrés des produits autres que ceux visés au 
point i) à condition que lesdits produits aient fait l'objet 
d'ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de 
l'article 3. Toutefois, cette condition ne s'applique pas aux 
produits origianlres, au sens du présent règlement, de la 
Communauté ou de la République de Slovénie, à condition qu'ils 
aient été soumis à Ceuta et Melilla, à des ouvralsons ou 
transformations allant au-delà des ouvralsons ou 
transformations insuffisantes visées à l'article 3, paragraphe 
3. 
b) produits originaires de la République de Slovénie: 
i) les produits entièrement obtenus dans la République de 
Slovénie; 
il) les produits obtenus dans la République de Slovénie et 
dans la fabrication desquels sont entrés des produits 
autres que ceux visés au point l) à condition que lesdits 
produits aient fait l'objet d'ouvraisons ou 
transformations suffisantes au sens de l'article 3. 
Toutefois, cette condition ne s'applique pas aux produits 
originaires, au sens du présent règlement. de Ceuta et 
Melilla ou de la Communauté, à condition qu'ils aient été 
soumis dans la République de Slovénie à des ouvralsons ou 
transformations allant au-delà des ouvralsons ou 
transformations insuffisantes visées à l'article 3, 
paragraphe 3. 
3. Ceuta et Melilla sont considérées comme un seul territoire. 
4. L'exportateur ou son représentant habilité est tenu d'apposer les 
mentions "République de Slovénie" et "Ceuta et Melilla" dans la case 2 du 
certificat de circulation des marchandises EUR. 1. De plus, dans le cas 
de produits originaires de Ceuta et Melilla, le caractère originaire 
doit être indiqué dans la case 4 du certificat EUR. 1. 
5. Les autorités douanières espagnoles sont chargées d'assurer à Ceuta 
et Melilla l'application du présent protocole. 
ce? <il 
lo' 
TITRE V 
DISPOSITIONS FINALES 
Article 27 
Amendement du protocole 
Le conseil de coopération examine tous Les deux ans ou à la oem^e de la 
Slovénie ou de la Communauté l'application des dispositions du présent 
protocole, en vue de procéder aux amendements ou adaptations nécessaires. 
Lors de cet examen, il y aura lieu, notamment. de prendre en 
considération la participation des parties contractantes à des zones de 
libre échanoe ou à des unions douanières avec des n-ys tiers. 
Art icle 28 
Comité de Coopération Douanière 
1. il est institué un Comité de Coopération Douanière chargé d'assurer 
la coopération administrative en vue de l'application correcte et 
uniforme du présent protocole et d'exécuter toute autre tâche dans le 
domaine douanier qui pourrait lui être confiée. 
2. Le Comité est composé, d'une part, d'experts douaniers des Etats 
membres et de fonctionnaires des services de la Commission des 
Communautés européennes qui ont les questions douanières dans leurs 
attributions et, d'autre part, d'experts douaniers de la Slovénie. 
Article 29 
Produits pétroliers 
Les produits énumérés dans l'annexe V sont temporairement exclus du champ 
d'application du présent protocole. Néanmoins, les dispositions en 
matière de coopération administrative s'appliquent mutatis mutandis à ces 
produits. 
Article 30 
t Annexes 
Les annexes au présent protocole font partie intégrante de celui-ci. 
Art icle 31 
Mise en oeuvre du protocole 
La Communauté et la Slovénie prennent, pour ce qui les concerne, les 
mesires nécessaires à la mise en oeuvre du présent protocole. 
cy (1 
loi 
ANNEXE! 
NOTES 
<*) Avant-propos 
Les présentes notes s'appliquent, le cas échéant, a tous les produits qui sont fabriques à partir de matières 
non originaires, y compris a ceux qui ne font pas l'objet de mentions particulières dans la liste reprise à 
l'annexe H et qui sont simplement soumis â la règle du changement de position prévue a Particle 3 para­
graphe 1. , 
Note 1 
1.1. La liste reprise à l'annexe II comprend certains produits qui ne bénéficient pas de préférences tarifaires 
mais qui peuvent être utilisés dans la fabrication de produits qui en bénéficient. 
1_L Les deux premières colonnes de la liste décrivent le produit obtenu. La première colonne précise le 
numéro de la position ou du chapitre du système harmonisé et la seconde la désignation des marchan­
dises figurant pour cette position ou ce chapitre dans le système. En face des mentions figurant dans 
les deux premières colonnes, une règle est énoncée dans la colonne 3: Lorsque, dans certains cas, le 
numéro de la première colonne est précédé d'un «ex», cela indique que la règle figurant dans la 
colonne 3 ne s'applique qu'à la partie de la position ou du chapitre comme décrite dans la colonne 2. 
13. Lorsque plusieurs numéros de position sont regroupés dans la colonne 1 ou qu'un numéro de chapitre 
y est mentionné, et que les produits figurant dans la colonne 2 sont, en conséquence, désignés en 
termes généraux, la règle correspondante énoncée dans la colonne 3 s'applique a tous les produits qui, 
dans le cadre du système harmonisé, sont classés dans les différentes positions du chapitre concerné ou 
dans les positions qui y sont regroupées. 
1.4. Lorsqu'il y a dans la présente liste différentes règles applicables à différents produits relevant d'une 
même position, chaque tiret comporte la désignation relative à la partie de la position faisant l'objet de 
la règle correspondante dans la colonne 3. 
Note 2 
2.1. Le terme «fabrication» désigne toutes les formes d'ouvraison ou de transformation ou de fabrication, y 
compris ('«assemblage» ou encore des operations spécifiques. H convient également de se référer à la 
note 3.5. 
2.2. Le terme «matière» désigne toutes les formes d'ingrédients, d'éléments, de matières premières, de 
matériaux, dé composants, de parties, etc., utilisés pour assurer la fabrication d'un produit. 
2.3. Le terme «produit» désigne le produit obtenu, même s'il est destiné à être utilisé ultérieurement au 
cours d'une autre opération de fabrication. 
2.4. Le terme «marchandises» recouvre a la fois les «matières» et les «produits». 
Note 3 
3.1. Dans le cas où des positions ou des extraits de positions ne figurent pas dans la liste, la règle du 
changement de position énoncée a l'article 3 paragraphe 1 s'applique a ces positions ou extraits de 
position. Si la condition du changement de position s'applique aux positions ou aux extraits de posi­
tions qui figurent dans la liste, alors cette condition est énoncée dans la colonne 3. 
3.2. L'ouvraison ou la transformation exigée par une règle figurant dans la colonne 3 doit se rapporter aux 
seules matières non originaires qui sont utilisées. De la même façon, les restrictions énoncées dans une 
règle de la colonne 3 s'appliquent uniquement aux madères non originaires utilisées. 
33. Lorsqu'une règle indique que les matières de toute position peuvent être utilisées, les matières de la 
même position que le produit peuvent aussi être utilisées, sous réserve toutefois des restrictions parti­
culières susceptibles d'être aussi énoncées dans la règle. Toutefois, l'expression «fabrication a partir de 
matières de toute position, y compris d partir des autres matières de la position n° —» implique que 
seulement des matières classées dans la même position que le produit dont la désignation est différente /" 
<lr celle du produit telle qu'elle apparaît dans la colonne 2 <\c la liste peuvent être utilisées. ( | 
/o2> 
Q> 3 4 Si un produit,-obtenu à partir de matières non originaires et qui a acquis le caractère originaire au 
cours d'un processus de transformation par application de la règle du changement de position ou de la 
règle définie a son sujet dans la liste, est mis en oeuvre en tant que matière dans le processus de 
fabrication d'un autre produit, dans ce cas, fl n'est pas soumis a la règle de la liste qui est applicable au 
produit auquel il est incorporé. 
Par exemple 
Un moteur du n° 8407, pour lequel la règle prévoit que la valeur des matières non originaires suscepti­
bles d'être utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine, est fabriqué à partir d'ébauches de 
forge en aciers alliés du n° 7224. 
Si cette ébauche a été obtenue dans le pays considéré par forgeage d'un lingot non originaire, 
l'ébauche ainsi obtenue a déjà acquis le caractère de produit originaux par application de la règle 
prévue dans la liste pour les produits du n' 7224. Cette ébauche peut, des lors.'être prise en considéra-
don comme produit originaire dans le calcul de la valeur des matières non originaires susceptibles 
d'être utilisées dans la fabrication du moteur du n° 8407 sans avoir à tenir compte si ecœ ébauche a 
été ou non fabriquée dans la même usine que le moteur. La valeur du lingot non originaire ne doit 
donc pas être prise en compte lorsqu'il est procédé à la détermination de la valeur des matières non 
originaires utilisées. 
3.5. Même si la règle du changement de position ou les autres règles énoncées dans la liste sont respectées, 
le produit fini n'acquiert pas l'origine si l'opération qu'U a subie est insuffisance au sens de l'article 3 
paragraphe 3. 
3.6. L'unité i prendre en considération pour l'application des règles d'origine est le produit retenu comme 
unité de base pour la détermination du classement fondé sur le système harmonisé. En ce qui concerne 
les assortiments de produits qui sont classés par application de la règle générale 3 pour l'interprétation 
du système harmonisé, l'unité a prendre en considération devra être déterminée au regard de chacun 
des articles constituant rassortiment: cette disposition est également applicable aux assortiments des 
n°* 6308, 8206 et 9605. 
Il s'ensuit que: 
lorsqu'un produit composé d'un groupe ou assemblage d'articles est dassé aux termes du système 
harmonisé dans une seule position, l'ensemble constitue l'unité à prendre en considération, 
lorsqu'un envoi est composé d'un certain nombre de produits identiques classés sous la même 
position du système harmonisé, les règles d'origine s'appliquent à chacun de ces produits consi­
dérés individuellement-
lorsque, par application de la règle générale 5 pour l'interprétation du système harmonisé, les 
emballages sont classés avec les marchandises qu'ils contiennent, fls doivent être considérés comme 
formant un tout avec ces marchandises aux fins de la détermination de l'origine. 
Note 4 
4.1. La règle figurant dans la liste fixe le degré minimal d'ouvraison ou de transformation i effectuer, il en 
résulte que les ouvraisons ou transformations allant au-delà confèrent elles aussi le caractère origi­
naire, et, que, i l'inverse, les ouvraisons ou transformations restant en deçà de ce seuil ne confèrent 
pas l'origine. En d'autres termes, si une règle prévoit que des matières non originaires se trouvant à un 
stade d'élaboration déterminé peuvent être utilisées, l'utilisation de telles matières se trouvant à un 
stade moins avancé est elle aussi autorisée, alors que l'utilisation de telles, matières se trouvant à un 
stade plus avancé ne l'est pas. 
4.2. Lorsqu'une règle de la liste précise qu'un produit peut être fabriqué à partir de plusieurs matières, cela 
signifie qu'une ou plusieurs de ces matières peuvent être utilisées. Elle n'implique évidemment pas que 
toutes ces matières doivent être utilisées simultanémenc 
Par exemple 
La règle applicable aux tissus prévoit que des fibres naturelles peuvent être utilisées et que des matières 
chimiques, entre autres, peuvent également être utilisées. Cette règle n'implique pas que les fibres 
naturelles et les matières chimiques doivent être utilisées simultanément; il est possible d'utiliser l'une 
ou l'autre de ces.matières ou même les deux ensemble. 
En conséquence, si, dans la même règle, une restriction se rapporte à une matière et d'autres 
restrictions à d'autres matières, ces restrictions ne s'appliquent qu'aux matières réellement utilisées. 
fl 
/©y 
^ P_r exemple 
La règle applicable aux machines à coudre prévoit, notamment, que le mécanisme de tension du fil 
ainsi que le mécanisme «zigzag» doivent être originaires; ces deux restrictions ne s'appliquent que si 
les mécanismes concernés par chacune d'elles sont effectivement incorporés dans la machine. 
4.3. Lorsqu'une règle prévoit, dans la liste, qu'un produit doit être fabriqué à partir d'une matière déter­
minée, cette condition n'empêche évidemment pas l'utilisation d'autres matières qui, en raison de leur 
nature même, ne peuvent pas satisfaire à la règle. 
Par exemple ' 
La règle pour la position n° 1904 qui exclut expressément l'utilisation des céréales et de leurs dérivés 
n'interdit évidemment pas l'emploi de sels minéraux, de matières chimiques ou d'autres additifs dans la 
mesure où ils ne sont pas obtenus à partir de céréales. 
Par exemple 
Dans le cas d'un article fabriqué à partir de nontissés, s'il est prévu que ce type d'article peut unique­
ment être obtenu à partir de fib non originaires, il n'est pas possible d'employer des tissus nontissés, 
même s'A est établi que les nontissés ne peuvent normalement pas être obtenus à partir de fils. Dans de 
tels cas, la matière qu'il convient d'utiliser est celle située à l'état d'ouvraison qui est immédiatement 
antérieur au fil, c'est-à-dire à l'état de fibres. 
Voir également la note 73 en ce qui concerne les textiles. 
4.4. S'il est prévu dans une règle de la liste deux ou plusieurs pourcentages concernant la valeur maximale 
de matières non originaires pouvant être utilisées, ces pourcentages ne peuvent pas être additionnés. Il 
s'ensuit que la valeur maximale de toutes les matières non originaires utilisées ne peut jamais excéder 
le plus élevé des pourcentages considérés. Il va de soi que les pourcentages spécifiques qui s'appliquent 
à des produits particuliers ne doivent pas être dépassés par suite de ces dispositions. 
Note 5 
5.1. L'expression «fibres naturelles», lorsqu'elle est utilisée dans la liste, se rapporte aux fibres autres que 
les fibres artificielles ou synthétiques et doit être limitée aux fibres dans tous les états où elles peuvent 
se trouver avant la filature, y compris les déchets, et, à moins qu'il en soit spécifié autrement, l'expres­
sion «fibres naturelles» couvre les fibres qui ont été cardées, peignées ou autrement travaillées pour la 
filature mats non filées. 
5.2. L'expression «fibres naturelles» couvre le crin du n° 0503, la soie des n°* 5002 et 5003, ainsi que la 
laine,'les poils fins et les poils grossiers des n°* 5101 à 5105, les fibres de coton des n°* 5201 à 5203 et 
les autres fibres d'origine végétale des aot 5301 à 5305. 
5.3. Les expressions «pâtes textiles», «matières chimiques» et «matières destinées à la fabrication du papier» 
utilisées dans la liste, désignent les matières non classées dans les chapitres 50 à 63, qui peuvent être 
utilisées en vue de fabriquer des fibres ou des fus synthétiques ou artificiels ou des fils ou des fibres de 
papier. 
5.4. L'expression «fibres synthétiques ou artificielles discontinues» utilisée dans la liste couvre les câbles de 
filaments, les fibres discontinues et les déchets de fibres synthétiques ou artificielles discontinues des 
n°* 5501 à 5507. 
Note 6 
6.1. Pour-les produits mélangés classés dans les positions faisant l'objet, dans la liste, d'un renvoi à la 
présente note,- les. conditions exposées dans la colonne 3 de la liste ne doivent pas être appliquées aux 
différentes matières textiles de base qui sont utilisées dans leur fabrication lorsque, considérées 
ensemble, elles représentent 10% ou moins du poids total de toutes les matières textiles de base 
utilisées (voir également les noies 6.3 et 6.4). f 
/ 
°r 
62. Toutefois, cette tolérance s'applique uniquement aux produits mélangés qui ont été faits à partir de 
deux ou plusieurs matières textiles de base. 
Les matières textiles de base sont les suivantes: 
— la soie, 
— la laine, 
— les poils grossiers, 
— les poils fins, 
— le crin, 
— le coton, 
— les matières servant à la fabrication du papier et le papier, 
— le lin, 
— le chanvre, 
— le jute et les autres fibres libériennes, 
— le sisal et les autres fibres textiles du genre agave, 
— le coco, Pabaca, la ramie et les autres fibres textiles végétales, 
— les filaments synthétiques, 
— les filaments artificiels, 
— les fibres synthétiques discontinues, 
— les fibres artificielles discontinues. 
Par exemple 
Un fil du n° 5205 obtenu ft partir de fibres de coton du n° 5203 et de fibres synthétiques discontinues 
du n° 5506 est un fil mélangé. Cest pourquoi des fibres synthétiques discontinues qui ne satisfont pas 
aux règles d'origine (qui exigent la fabrication ft partir de matières chimiques ou de pâtes textiles) 
peuvent être utilisées jusqu'à 10 Vo en poids du fil. 
Par exemple 
Un tissu de laine du n° 5112 obtenu ft partir de fils de laine du n° 5107 et de fib de fibres synthétiques 
discontinues du n* 5509 est un tissu mélange. Cest pourquoi des fib synthétiques qui ne satisfont pas 
aux règles d'origine (qui exigent la fabrication ft partir de matières chimiques ou de pâtes textiles) ou 
des fib de laine qui ne satisfont pas aux règles d'origine (qui exigent la fabrication ft partir de fibres 
naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour b filature), ou une combinaison de 
ces deux types de fib peuvent être utilisés jusqu'à 10 Vo en poids du tissu. 
Par exemple 
Une surface textile touffetée du n# 5802 obtenue ft partir de fib de coton du n° 5205 et d'un tissu de 
coton du n* 5210 est considérée comme étant un produit mélangé uniquement si le tissu de coton est 
lui-même un tissu mélangé ayant été fabriqué ft partir de fib classes dans deux positions différentes ou 
si les fils de coton utilisés sont eux-même mélangés. 
Par exemple 
Si la même surface touffetée est fabriquée i partir de fils de coton du n° 5205 et d'un tissu synchétique 
du n° 5407, il est alors évident que les deux fib utilisés sont deux matières textiles différentes et que la 
surface textile touffetée est par conséquent un produit mélangé. 
Par exemple 
Un tàpb touffeté fabriqué avec des fib artificieb et des fib de coton, avec un support en jute, est un 
produit mélangé parce que trob matières textiles sont utilisées. Les matières non originaires qui sont 
utilisées i un scade plus avancé de fabrication que celui prévu par la règle peuvent être utilisées à 
condition que leur poids total n'excède pas 10 % du poids des matières textiles du tapb. Ainsi, le 
support en jute, les fils artificieb et/ou les fib de coton peuvent être importés au stade de la fabrica­
tion dans la mesure où les conditions de poids sont réunies. 
6 J. Dans le cas des produits incorporant des «fib de poryuréchane segmenté avec des segments souples de 
polyéther, même guipés», cette tolérance est de 20 % en ce qui concerne les fib. 
6 4 Dans le cas des produits formés d'une âme consistant, soit en une bande mince d'aluminium, soit en 
une pellicule de matière .plastique recouverte ou non de poudre d'aluminium, d'une largeur n'excédant 
pas 5 mm, cette âme étant insérée par collage entre deux pelUcules de matière plastique, cette tolé­
rance est de 30 % en ce qui concerne cette âme. 
^7 
/ofc 
0) Note 7 
7.1. Pour les produits textiles confectionnés qui font l'objet, dans la liste, d'une note en bas de page 
renvoyant à la présente note, des matières textiles, à l'exception des doublures et des toiles tailleur, qui 
ne répondent pas à la règle fixée dans la colonne 3 de la liste pour le produit confectionné concerné, 
peuvent être utilisées à condition qu'elles soient classées dans une position différente de celle du 
produit et que leur valeur n'excède pas 8 % du prix départ usine du produit. 
7 7 Les garnitures, les accessoires et les autres produits utilisés qui contiennent des matières textiles n'ont 
pas à satisfaire aux conditions exposées dans la colonne 3, même si elles ne sont pas couvertes par la 
note 4.3. 
73. Conformément aux dispositions de la note 43, les garnitures, accessoires ou autres produits non origi­
naires qui ne contiennent pas de matières textiles peuvent, dans tous les cas, être librement utilisés 
lorsqu'ils ne peuvent pas être fabriques à partir des matières qui sont mentionnées dans la colonne 3 de 
la liste. 
Par exemple 
Si une règle dans la liste prévoit pour un article particulier en matière textile, tel qu'une blouse, que 
des fils doivent être utilisés, cela n'interdit pas l'utilisation d'articles en métal, teb que des boutons, 
puisque ces derniers ne peuvent pas être fabriques à partir de matières textiles. 
7.4. Lorsqu'une règle de pourcentage s'applique, la valeur des garnitures et accessoires doit être prise en 
Considération dans le calcul de la valeur des matières non originaires incorporées. 
i) 
ANNEXE II 
LISTE DES OUVRAISONS OU TRANSFORMATIONS À APPLIQUER AUX MATIÈRES NON 
ORIGINAIRES POUR QUE LE PRODUIT TRANSFORMÉ PUISSE OBTENIR LE CARACTERE 
ORIGINAIRE >V 
Position SH 
0) 
0201 
0202 
0206 
0210 
0302 à 
0305 
fc- 0402, 
0404 
à 
0406 
0403 
0408 
ex 0502 
ex 0506 
0710 
à 
0713 
Oty Désignation des marchandises 
(2) 
Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou 
réfrigérées 
Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées 
Abats comestibles des animaux des espèces bovine, 
porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulas-
sière, frais, réfrigérés ou congelés 
Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, 
séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de 
viandes ou d'abats 
Poissons, à l'exclusion des poissons vivants 
Lait et produits de la laiterie 
Babeurre, lait et crème caillés, yoghourx, képhir et 
autres laits et crèmes fermentes ou acidifiés, même 
concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres 
cdulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits 
ou de cacao 
Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et 
jaunes d'oeufs, frais, séchés, cuits à l'eau ou à la 
vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, 
même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants 
Soies de porc ou de sanglier, préparées 
Os et cornillons, bruts 
Légumes, congelés, conservés provisoirement ou 
sécnés, à l'exclusion des produits des n°* ex 0710 et 
ex 0711 pour lesquels les règles applicables sont 
exposées ci-après Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non 
originaires conférant le caractère de produit originaire 
(3) 
Fabrication à partir de matières de toute position, à 
l'exclusion des viandes des animaux de l'espèce bovine, 
congelées du n° 0202 
Fabrication à partir de matières de toute position, à 
l'exclusion des viandes des animaux de l'espèce bovine, 
fraîches ou réfrigérées du n° 0201 
Fabrication à partir de matières de toute position, à 
l'exclusion des caracasses des n°* 0201 à 0205 
Fabrication à partir de matières de toute position, à 
l'exclusion des viandes et des abats des n°* 0201 à 0206 
et 0208 ou des foies de volailles du n° 0207 
Fabrication dans laquelle les matières du chapitre 3 
utilisées doivent être déjà originaires 
Fabrication à partir de matières de toute position, à 
l'exclusion du lait ou de la crème de lait des n°* 0401 
ou 0402 
Fabrication dans laquelle: 
— les matières du chapitre 4 utilisées doivent être déjà 
originaires 
— les jus de fruits (à l'exclusion des jus d'ananas, 
de limes, de limettes ou de pamplemousses) du 
n° 2009 utilisés doivent être originaires 
— la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne 
doit pas excéder 30% du prix départ usine du 
produit 
Fabrication à partir de matières de toute position, à 
l'exclusion des oeufs d'oiseaux du n° 0407 
Nettoyage, désinfection, triage et redressage de soies 
de porc ou de sanglier 
Fabrication dans laquelle les matières du chapitre 2 
utilisées doivent être déjà originaires 
Fabrication dans laquelle les légumes utilisés doivent 
être déjà originaires 
11 
lof 
(1) 
ex 0710 
ex 0711 
0811 
0812 
0813 
0814 
ex Chapitre 11 
ex 1106 
1301 
ex 1302 
1501 
Cfy (2) 
Maïs doux (non cuit ou cuit à l'eau ou â la vapeur), 
congelé 
Maïs doux, conservé provisoirement 
Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, 
congelés, même additionnés de sucre ou d'autres 
édulcorants: 
— additionnés de sucre (3) 
Fabrication â partir de maïs doux frais ou réfrigéré 
Fabrication à partir de maïs doux frais ou réfrigéré 
Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz 
sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou addi­
tionnée d'autres substances servant â assurer provi­
soirement leur conservation, par exemple), mais 
impropres à l'alimentation en l'état 
Fruits séchés autres que ceux des n°* 0801 à 0806; 
mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du 
présent chapitre 
Écorccs d'agrumes ou de melons (y compris de 
pastèques), fraîches, congelées,, présentées dans l'eau 
salée, soufrée ou additionnée d'autres substances 
servant à assurer provisoirement leur conservation 
ou bien séchées Fabrication dans laquelle la valeur des matières du 
chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix 
départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle les fruits utilisés doivent être 
déjà originaires 
Fabrication dans laquelle les fruits utilisés.doivent être 
déjà originaires 
Fabrication dans laquelle les fruits utilisés doivent être 
déjà originaires 
Fabrication dans laquelle les fruits utilisés doivent être 
déjà originaires 
Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; 
inuline; gluten de froment; à l'exclusion des 
produits du n° ex 1106 pour lesquels les règles appli­
cables sont exposées ci-après 
Farines et semoules des légumes à cosse secs du n° 
0713, écossés 
Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et 
baumes, naturels 
Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, 
modifiés 
Saindoux; autres graisses de porc et graisses de 
volailles, fondues, même pressées ou extraites à 
l'aide de solvants: 
— graisses d'os ou de déchets Fabrication dans laquelle les légumes, les céréales, les 
tubercules et les racines du n° 0714, ou les fruits utilisés 
doivent être déjà originaires 
Séchage et mouture de légumes à cosse du n° 0708 
Fabrication dans laquelle la valeur des matières du 
n° 1301 utilisées ne doit pas excéder 50% du prix 
départ usine du produit 
Fabrication à partir de mucilages et épaississants non 
modifiés 
Fabrication à partir de matières de toute position, à 
l'exclusion des matières des n01 0203, 0206 ou 0207 ou 
des os du n° 0506 
Fabrication à partir des viandes ou des abats comesti­
bles des animaux de l'espèce porcine des n01 0203 ou 
0206, ou des viandes ou des abats comestibles de 
volailles du n° 0207 
% 
/o? 
0) 
1502 
1504 
ex 1505 
1506 
ex 1507 
à 
1515 
ex 1507 
à 
1515 
ex 1516 
ex 1517 
ex 1519 
1601 
1602 (2) 
Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou 
caprine, brutes ou fondues, même pressées ou 
extraites à l'aide de solvants: 
graisses d'os ou de déchets 
Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou 
de mammifères marins, même raffinées, mais non 
chimiquement modifiées: 
— fractions solides d'huiles de poissons et de 
graisses et d'huiles de mammifères marins 
Lanoline raffinée 
Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, 
même raffinées, mais non chimiquement modifiées: 
— fractions solides 
Huiles végétales fixes et leurs fractions, même raffi­
nées, mais non chimiquement modifiées: 
— fractions solides, à l'exclusion de l'huile de 
jojoba 
— autres, à l'exclusion des: 
— huiles de tung (d'abrasin), d'oléococca et 
d'oiticica, cire de myrica et cire du Japon 
— huiles destinées à.des usages techniques ou 
industriels autres que la fabrication de 
produits pour l'alimentation humaine 
Graisses et huiles animales ou végétales et leurs 
fractions, réestérifiées, même raffinées, mais non 
autrement préparées 
Mélanges liquides alimentaires d'huiles végétales des 
n°* 1507 à 1515 
Alcools gras industriels ayant le caractère des cires 
artificielles 
Saucisses, saucissons et produits similaires, de 
viande, d'abats ou de sang; préparations alimen­
taires à base de ces produits 
Autres préparations et conserves de viande, d'abats 
ou de sang (3) 
Fabrication à partir de matières de toute position, à 
l'exclusion des matières des nOJ 0201, 0202, 0204 ou 
0206 ou des os du n° 0506 
Fabrication dans laquelle les matières animales du 
chapitre 2 utilisées doivent être déjà originaires 
Fabrication .à partir de matières de toute position, y 
compris à partir des autres matières du n° 1504 
Fabrication dans laquelle les matières animales des 
chapitres 2 et 3 utilisées doivent être déjà originaires 
Fabrication à partir 'de graisse de suint du n° 1505 
Fabrication à partir de matières de toute position, y 
compris à partir des autres matières du n° 1506 
Fabrication dans laquelle les matières animales du 
chapitre 2 utilisées doivent être déjà originaires 
Fabrication à partir des autres matières des n°* 1507 à 
1515 
Fabrication dans laquelle les matières animales ou 
végétales utilisées doivent être déjà originaires 
Fabrication dans laquelle les matières végétales utilisées 
doivent être déjà originaires 
Fabrication à partir de matières de toute position, y 
compris â partir des acides gras industriels du n° 1519 
Fabrication à partir des animaux du chapitre 1 
Fabrication à partir des animaux du chapitre 1 
oç ?i 
0) 
1603 
1604 
1605 (2) 
Extraits et jus de viande, de poissons ou de crus­
tacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquati­
ques 
Préparations et conserves de poissons; caviar et ses 
succédanés préparés à partir d'ecufs de poisson 
Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquati­
ques, préparés ou conservés (3) 
Fabrication à partir des animaux du chapitre 1. Toute­
fois, les poissons, les crustacés, les mollusques ou les 
autres invertébrés aquatiques utilisés doivent être déjà 
originaires 
Fabrication dans laquelle les poissons ou les ceufs de 
poissons utilisés doivent être déjà originaires 
Fabrication dans laquelle les crustacés, les mollusques 
ou les autres invertébrés aquatiques utilisés doivent être 
déjà originaires 
ex 1701 
1702 
ex 1703 
1704 Sucres de canne ou de betterave et saccharose 
chimiquement pur, à l'état solide, additionnés 
d'aromatisants ou de colorants 
Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le 
glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, 
à l'état solide; sirops de sucres sans addition 
d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, 
même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses 
caramélisés: 
— maltose ou fructose chimiquement purs 
autres sucre», à l'état solide, additionnés 
d'aromatisants ou de colorants 
Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du 
sucre, additionnées d'aromatisants ou de colorants 
Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc) Fabrication dans laquelle la valeur des matières du 
chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30% du prix 
départ usine du produit 
Fabrication à partir de matières de toute position, y 
compris â partir des autres matières du n° 1702 
Fabrication dans laquelle la valeur des matières du 
chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix 
départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées 
doivent être déjà originaires 
Fabrication. dans laquelle la valeur des matières du 
chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30% du prix 
départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle toutes les matières • utilisées 
doivent être classées dans une position différente de 
celle du produit et la valeur des autres matières du 
chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30% du prix 
départ usine du produit 
1806 Chocolat et autres préparations alimentaires conte­
nant du cacao Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une position différente de 
celle du produit et la valeur des matières du chapitre 17 
utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine 
du produit 
1901 Extraits de malt; préparations alimentaires de 
farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de 
malt, ne contenant pas de poudre de cacao ou en 
contenant dans une proportion inférieure à 50 % en 
poids, non dénommées ni comprises ailleurs; prépa­
rations alimentaires de produits des n°* 0401 à 0404, 
ne contenant pas de poudre de cacao ou en conte­
nant dans une proportion inférieure à 10% en 
poids, non dénommées ni comprises ailleurs: 
— extraits de malt Fabrication à partir des céréales du chapitre 10 
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une position différente de 
celle du produit et la valeur des matières du chapitre 17 
utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine 
du produit 
ci7 a 
/u 
(1) 
1902 
1903 
1904 
1905 
2001 
2002 
2003 
2004 
et 
2005 
2006 
2007 (2) 
Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de 
viande ou d'autres substances) ou bien autrement 
préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, 
lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, 
même préparé 
Tapioca et ses succédanés préparés à partir de 
fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains 
perlés, criblures ou formes similaires 
Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou 
grillage (corn /lakes, par exemple); céréales autres 
que Te maïs, en grains, précuites ou autrement 
préparées: 
— sans addition de cacao: 
— céréales autres que le maïs, en grains, 
précuites ou autrement préparées 
— additionnés de cacao 
Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la 
biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, 
cachets vides des types utilisés pour médicaments, 
pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon 
ou de fécule en feuilles et produits similaires 
Légumes, fruits et autres parties comestibles de 
i, préparc 
acétique plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à 
l'acide 
Tomates préparées ou conservées autrement qu'au 
vinaigre ou à l'acide acétique 
Champignons et truffes, préparés ou conservés 
autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique 
Autres légumes préparés ou conservés autrement 
qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés ou 
non congelés 
Fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, 
confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés) 
Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de 
fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition 
de sucre ou d'autres édulcorants (3) 
Fabrication dans laquelle les céréales (à l'exclusion du 
blé dur), la viande, les abats, les poissons, les crustacés 
ou les mollusques utilisés doivent être déjà originaires 
Fabrication à partir de matières de toute position, à 
l'exclusion de la fécule de pommes de terre du n° 1108 
Fabrication â partir de matières de toute position; 
toutefois, les grains et épis de maïs doux préparés ou 
conservés, des positions 2001, 2004 et 2005, et le maïs 
doux non cuit ou cuit à l'eau ou à la vapeur, congelé, 
de la position 0710, ne peuvent pas être utilisés 
Fabrication dans laquelle: 
les céréales et leurs dérivés (à l'exclusion du maïs 
de l'espèce Zea indurata et du blé dur et de leurs 
dérivés) utilisés doivent être entièrement obtenus 
— la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne 
doit pas excéder 30% du prix départ usine du 
produit 
Fabrication à partir de matières de toute position, â 
l'exclusion des matières du n° 1806 et dans laquelle la 
valeur des matières du chapitre 17 ne doit pas excéder 
30 % du prix départ usine du produit 
Fabrication à partir de matières de toute position, â 
l'exclusion des matières du chapitre 11 
Fabrication dans laquelle les fruits et les légumes 
utilisés doivent être déjà originaires 
Fabrication dans laquelle les tomates utilisées doivent 
être déjà originaires 
Fabrication dans laquelle les champignons ou les truffes 
utilisés doivent être déjà originaires 
Fabrication dans laquelle les légumes utilisés doivent 
être déjà originaires 
Fabrication dans laquelle la valeur des matières du 
chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix 
départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle la valeur des matières du 
chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix 
départ usine du produit 
^ % 
•TX 
(1) | (2) 1 (3) ' ~ 
2008 Fruits et autres parties comestibles de plantes, autre­
ment préparés ou conservés, avec ou sans addition 
de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non 
dénommés ni compris ailleurs: 
— fruits (y compris les fruits à coque), cuits autre- Fabrication dans laquelle les fruits utilisés doivent être 
ment qu'à l'eau ou à la vapeur, sans addition de défi, originaires 
sucre, congelés 
— fruits à coques, sans addition de sucre ou Fabrication dans laquelle la valeur des fruits â coques 
d'alcool et des graines oléagineuses originaires des n°* 0801, 
0802 et 1202 à 1207 utilisés doit excéder 60 % du prix 
départ usine du produit 
— autres Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une position différente de 
celle du produit. Toutefois, la valeur des matières du 
chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix 
départ usine du produit 
ex 2009 Jus de fruits (y compris les moûts de raisin), non Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées 
fermentes, sans addition d'alcool, avec ou sans addi- doivent être classées dans une position différente de 
tion de sucre ou d'autres édulcorants celle du produit. Toutefois, la valeur des sucres du 
chapitre 17 utilisés ne doit pas excéder 30 % du prix 
départ usine du produit 
ex 2101 Chicorée torréfiée et ses extraits, essences et Fabrication dans laquelle la chicorée utilisée doit être 
concentrés déjà originaire 
ex 2103 — Préparations pour sauces et sauces préparées; Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées 
condiments et assaisonnement composés doivent être classées dans une position différente de 
celle du produit. Toutefois, la farine de moutarde ou la 
moutarde préparée peuvent être utilisées 
— Moutarde préparée Fabrication à partir de farine de moutarde 
ex 2104 — Préparations pour soupes, potages ou bouillons; Fabrication à partir de matières de toute position, à. 
soupes, potages ou bouillons préparés l'exclusion des légumes préparés ou conservés des n°* 
2002 à 2005 
— Préparations alimentaires composites homogé- La règle afférente à la position dans laquelle ces prépa-
néisées rations sont classées lorsqu'elles sont présentées en vrac 
est applicable 
ex 2106 Sirops de sucre, additionnés d'aromatisants ou de Fabrication dans laquelle la valeur des matières du 
colorants > chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix 
départ usine du produit 
2201 Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou Fabrication dans laquelle l'eau utilisée doit être déjà 
artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées originaire 
de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées; 
glace et neige 
2202 Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux Fabrication dans laquelle toutes les matière* utilisées 
gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulco- doivent être classées dans une position différente de 
rants ou aromatisées, et autres boissons non alcooli- celle du produit. Toutefois, la valeur des matières du 
3ues, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix 
u n° 2009 départ usine du produit et les jus de fruits utilisés (à 
l'exclusion des jus d'ananas, de limes ou de limettes et 
de pamplemousse) doivent déjà être originaires. 
ex 2204 Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en Fabrication â partir d'autres moûts de raisin 
| alcools et moûts de raisin additionnés d'alcool 
«? ft 
,(3 
0) 
2205 
ex 2207 
ex 2208-
et 
ex 2209 
ex 2208 
ex 2303 
ex 2306 
2309 
2402 
ex 2403 
ex 2504 
ex 2515 
ex 2516 
ex 2518 (2) 
Les produits suivants contenant des matières de la 
vigne: 
Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à 
l'aide de plantes ou de substances aromatiques; 
alcool éthylique et eaux-de-vie, même dénaturés; 
eaux-de-vic, liqueurs et autres bobsons spiritueuses; 
préparations alcooliques composées des types utilisés 
pour la fabrication des boissons; vinaigres 
Whiskies d'un titre alcoométrique volumique de 
moins de 50 % vol 
Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des 
eaux de trempe concentrées), d'une teneur en 
protéines, calculée sur la matière sèche, supérieure à 
40% en poids 
Tourteaux et autres résidus solides de l'extraction 
de l'huile d'olive, contenant plus de 3 % d'huile 
d'olive 
Préparations des types utilisés pour l'alimentation 
des animaux 
Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos 
et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac 
Tabac â fumer 
Graphite naturel 
purifié et broyé cristallin, enrichi de carbone, 
Marbres, simplement débités, par sciage ou autre­
ment, en blocs ou en plaques de forme rectangulaire 
(y compris carrée), d'une épaisseur n'excédant pas 
25 cm 
Granit, porphyre, basalte, grès et autres pierres de 
taille ou de construction, simplement débités, par 
sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de 
forme rectangulaire (y compris carrée), d'une épais­
seur n'excédant pas 25 cm 
Dolomic calcinée (3) 
Fabrication à partir de matières de toute position, à 
l'exclusion du raisin et des matières dérivés utilisées 
Fabrication dans laquelle la valeur de l'alcool prove­
nant de la distillation des céréales utilisées ne doit pas 
excéder 15 % du prix départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle le maïs utilisé doit être déjà 
originaire 
Fabrication dans laquelle les olives utilisées doivent être 
déjà originaires 
Fabrication dans laquelle les céréales, le sucre, les 
mélasses, la viande ou le lait utilisés doivent être déjà 
originaires 
Fabrication dans laquelle 70 % au moins en poids des 
tabacs non fabriqués ou des déchets de tabac' du 
n° 2401 utilisés doivent être déjà originaires 
Fabrication dans laquelle 70 % au moins en poids des 
tabacs non fabriqués ou des déchets de tabac du 
n° 2401 utilisés doivent être déjà originaires 
Enrichissement de la teneur en carbone, purification et 
broyage du graphite brut cristallin 
Débitage, par sciage ou autrement, de marbres (même 
si déjà, sciés) d'une épaisseur excédant 25 cm 
Débitage, par sciage ou autrement, de pierres (même si 
déjà sciées) d'une épaisseur excédant 25 cm 
Calcination de dolomic non calcinée 
^x£> i 
IIH-
(o 
ex 2519 
ex 2520 
ex 2524 
ex 2525 
ex 2530 (2) 
Carbonate de magnésium naturel (magnésite) broyé 
et mis en récipients hermétiques et oxyde de magné­
sium, même pur, â l'exclusion de la magnésie élec­
trofondue et de la magnésie calcinée à mort (frittée) 
Plâtres spécialement préparés pour l'art dentaire 
Fibres d'amiante 
Mica en poudre 
Terres colorantes, calcinées ou pulvérisées (3) 
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une position différente de 
celle du produit. Toutefois, le carbonate de magnésium 
naturel (magnésite) peut être utilisé 
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix 
départ usine du produit 
Fabrication à partir de minerai d'amiante (concentré 
d'asbestc) 
Moulage de mica ou de déchets de mica 
Calcination ou moulage de terres colorantes 
ex 2707 
2709 
à 
2715 Huiles dans lesquelles les constituants aromatiques 
prédominent en poids par rapport aux constituants 
non aromatiques, similaires aux huiles minérales 
obtenues par distillation de goudrons de houille de 
haute température, distillant plus de 65 % de leur 
volume jusqu'à 250 *C (y compris les mébnges 
d'essence de pétrole et de benzol), destinées à être 
utilisées comme carburants ou comme combustibles 
Huiles minérales et produits de leur distillation; 
matières bitumineuses; cires minérales Ces produits sont repris dans l'annexe V 
Ces produits sont repris dans l'annexe V 
ex Chapitre 28 
ex 2811 
ex 2833 Produits chimiques inorganiques; composés inor­
ganiques ou organiques de métaux précieux, 
d'éléments radioactifs, de métaux de terres rares ou 
d'isotopes; à l'exclusion des produits des n°* ex 2811 
et ex 2833 pour lesquels les règles applicables sont 
exposées ci-après 
Trioxydc de soufre 
Sulfate d'aluminium Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une position différente de 
celle du produit. Toutefois, des matières de la même 
position que le produit peuvent être utilisées à condi­
tion que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ 
usine du produit 
Fabrication à partir de dioxyde de soufre 
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix 
départ usine du produit 
ex Chapitre 29 
ex 2901 
ex 2902 
ex 2905 
°9 Produits chimiques organiques; à l'exclusion des 
produits des n°* ex 2901, ex 2902, ex 2905, 2915, ex 
2932, 2933 et 2934, pour lesquels les règles applica­
bles sont exposées ci-après 
Hydrocarbures acycliques utilisés comme carburant 
ou comme combustibles 
Cyclanes et cydènes (à l'exclusion des azulènes), 
benzène, toluène et xylene, utilisés comme carbu­
rants ou comme combustibles 
Alcoolates métalliques des alcools de la présente 
position et de l'éthanol ou de la glycérine Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une position différente de 
celle du produit. Toutefois, des matières de la même 
position que le produit peuvent être utilisées à condi­
tion que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ 
usine du produit 
Ces produits sont repris dans l'annexe V 
Ces produits sont repris dans l'annexe V 
Fabrication à partir de matières de toute position, y 
compris à partir des autres matières du n° 2905. Toute­
fois, les alcoholatcs métalliques de la présente position 
peuvent être utilisés à condition que leur valeur 
n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit 
\ 
US 
(I) 
2915 
ex 2932 
2933 
2934 
ex Chapitre 30 
3002 (2) 
Acides monocarboxyliques acycliques saturés et 
leurs anhydrides, halogénurcs, peroxydes et 
peroxyacides; leurs dérivés halogènes, sulfonés, 
nitres ou nitrosés 
— Éthers internes et leurs dérivés halogènes, 
sulfonés, nitrés ou nitrosés 
— Acétals cycliques et hémi-acétals internes et leurs 
dérivés halogènes, sulfonés, nitrés ou nitrosés 
Composés hétérocycliques â hétcroatome(s) d'azote 
exclusivement; acides nucléiques et leurs sels 
Autres composés hétérocycliques 
Produits pharmaceutiques; à l'exclusion des produits 
des n*1 3002, 3003 et 3004 pour lesquels les règles 
applicables sont exposées ci-après 
Sang humain; sang animal préparé en vue d'usages 
thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic; 
sérums spécifiques d'animaux ou de personnes 
immunisés et autres constituants du sang; vaccins, 
toxines, cultures de micro-organismes (à l'exclusion 
des levures) et produits similaires: 
— Produits composés de deux ou plusieurs consti­
tuants qui ont été mélangés en vue d'usages 
thérapeutiques ou prophylactiques, ou non 
mélangés pour ces usages, présentés sous forme 
de doses ou conditionnés pour la vente au détail 
— autres: 
— Sang humain 
Sang animal préparé en vue d'usages théra­
peutiques ou prophylactiques 
Constituants du sang, à l'exclusion des 
sérums spécifiques d'animaux ou de 
personnes immunisés, de l'hémoglobine et 
des sérum-globulines 
Hémoglobine, globuline du sang et sérum-
globuline 
Q? (3) 
Fabrication ft partir de matières de toute position. 
Toutefob, la valeur des matières des n°| 2915 et 2916 
utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine 
du produit 
Fabrication à partir de matières de toute position. 
Toutefois, la valeur des matières du n° 2909 utilisées ne 
doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit 
Fabrication à partir de matières de toute position 
Fabrication à partir de matières de toute position. 
Toutefois, b valeur des matières des n«^ 2932 et 2933 
utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine 
du produit 
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une position différente de 
celle du produit. Toutefois, des matières de la même 
position que le produit peuvent être utilisées à condi­
tion que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ 
usine du produit 
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées 
doivent être dassées dans une position différente de 
celle du produit. Toutefois, des matières de la même 
position que le produit peuvent être utilisées à condi­
tion ,quc leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ 
usine du produit 
Fabrication à partir de matières de toute position, y 
compris à partir des autres matières du n° 3002. Toute­
fois, les matières visées ci-contre ne peuvent être- utili­
sées qu'à condition que leur valeur n'excède pas 20 % 
du prix départ usine du produit 
Fabrication à partir de matières de toute position, y 
compris à partir des autres matières du n° 3002. Toute­
fois, les matières visées ci-contre ne peuvent être utili­
sées qu'à condition que leur valeur n'excède pas 20 % 
du prix départ usine du produit 
Fabrication à partir de matières de toute position, y 
compris ft partir des autres matières du n° 3002. Toute­
fob, les matières visées ci-contre ne peuvent eue utili­
sées qu'à condition que leur valeur n'excède pas 20 % 
du prix départ usine du produit 
Fabrication ft partir de matières de toute position, y 
compris à partir des autres matières du n° 3302. Toute­
fob, les matières visées ci-contre ne peuvent être utili­
sées qu'à condition que leur valeur n'excède pas 20 % 
du prix départ usine du produit 
Fabrication ft partir de matières de toute position, y 
compris ft partir des autres matières du n° 3002. Toute­
fois, les matières visées ci-contre ne peuvent être utili­
sées qu'à condition que leur valeur n'excède pas 20 % 
du prix départ usine du produit 
Fabrication à partir de matières de toute position, y 
compris à partir des autres matières du n° 3002. Toute­
fois les matières visées ci-contre ne peuvent être utili­
sées qu'à condition que leur valeur n'excède pas 20 % 
«lu prix départ usine du produit i 
un 
(1) 
3003 
et 
3004 (2) 
Médicaments (à l'exclusion des produits des nc 
3002, 3005 ou 3006) (3) 
Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas 
excéder 50 % du prix départ usine du produit 
et 
— toutes les matières utilisées doivent être classées 
dans une position différente de celle du produit. 
Toutefois, des matières des n°* 3003 ou 3004 
peuvent être utilisées à condition que leur valeur, 
au total, n'excède pas 20 % du prix départ usine du 
produit 
ex Chapitre 31 
ex 3105 Engrais; à l'exclusion des produits du n° ex 3105 
pour lesquels la règle applicable est exposée ci-après 
Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou 
trois éléments fertilisants: azote, phosphore et 
potassium; autres engrais; produits du présent 
chapitre présentés soit en tablettes ou formes simi­
laires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant 
pas 10 kg, à l'exclusion de: 
— nitrate de sodium 
— cyanamide calcique 
— sulfate de potassium 
— sulfate de magnésium et de potassium Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une position différente de 
celle du produit. Toutefois, des matières de la même 
position que le produit peuvent être utilisées â condi­
tion que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ 
usine du produit 
Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières utilisées nc doit pas 
excéder 50 % du prix départ usine du produit 
et 
— toutes les matières utilisées doivent être classées 
dans une position différente de celle du produit. 
Toutefois, des matières de la même position que le 
produit peuvent être utilisées à condition que leur 
valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du 
produit 
ex Chapitre 32 
ex 3201 
3205 Extraits tannants ou tinctoriaux; tanins et leurs 
dérivés; pigments et autres matières colorantes; 
peintures et vernis; mastics; encres; à l'exclusion des 
produits des n01 ex 3201 et 3205 pour lesquels les 
règles applicables sont exposées ci-après 
Tanins et leurs sels, ethers, esters et autres dérivés 
Laques colorantes; préparations visées à la note 3 du 
présent chapitre, à base de laques colorantes (') Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une position différente de 
celle du produit. Toutefois, des matières de la même 
position que le produit peuvent être utilisées à condi­
tion que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ 
usine du produit 
Fabrication à partir d'extraits tannants d'origine végé­
tale 
Fabrication à partir de matières de toute position, à 
l'exclusion des matières des nOÏ 3202 et 3204 à condi­
tion que la valeur de toute matière classée sous le n° 
3205 n'excède pas 20 % du prix départ usine du 
produit 
ex Chapitre 33 
3301 Huiles essentielles et résinoïdes; produits de parfu­
merie ou de toilette préparés et préparations cosmé­
tiques; à l'exclusion des produits du n° 3301 pour 
lesquels b régie applicable est exposée ci-après 
Huiles essentielles (déterminées ou non), y compris 
celles dites «concrètes» ou «absolues»; résinoïdes; 
solutions concentrées d'huiles essentielles dans les 
graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analo­
gues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-
produits terpéniques résiduaircs de la déterpénation 
des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et 
solutions aqueuses d'huiles essentielles Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une position différente de 
celle du produit. Toutefois, des matières de la même 
position que le produit peuvent être utilisées à condi­
tion que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ 
usine du produit 
Fabrication à partir des matières de toute position, y 
compris â partir des matières reprises dans un autre 
«groupe» (.*) de la présente position. Toutefois, les 
matières du même groupe peuvent être utilisées à 
condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix 
départ usine du produit 
(') La noie 3 du chapitre 32 précise qu'ils s'agit des préparations a base de matières colorantes des types utilisés pour colorer toute matière ou bien 
destinées i entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes, à condition qu'elles ne soient pas classées dans une autre position 
du chapitre 32. 
(') On entend par «groupe-, toute partie du libellé de la présente position reprise entre deux points-virgules. 
**ty r l 
uv 
(1) 
ex Chapitre 34 
ex 3403 
ex 3404 
ex Chapitre 35 
3505 
ex 3507 
ex Chapitre 37 
S? (2) 
Savons, agents de surface organiques, préparations 
pour lessives, préparations lubrifiantes, cires artifi­
cielles, cires préparées, produits d'entretien, bougies 
et articles similaires, pâtes à modeler, «cires pour 
l'an dentaire» et compositions pour l'art dentaire à 
base de plâtre; à l'exclusion des produits des n°* ex 
3403 et ex 3404 pour lesquels les dispositions appli­
cables sont exposées ci-après 
Préparations lubrifiantes contenant moins de 70 % 
en poids d'huiles de pétrole ou d'huiles obtenues à 
partir de minéraux bitumeux 
Cires artificielles et cires préparées: 
— à base de paraffines, de cires de pétrole ou de 
minéraux bitumineux, de résidus paraffineux 
Matières albuminoïdes; produits à base d'amidons 
ou de fécules modifiés; colles, enzymes; à l'exclu­
sion des produits des n01 3505 et ex 3507 pour 
lesquels les règles applicables sont exposées ci-après 
Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les 
amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par 
exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de 
dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés: 
— Amidons et fécules éthérifiés ou estérifiés 
Enzymes préparées, .non dénommées ni comprises 
ailleurs 
Chapitre 36 Poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allu­
mettes; alliages pyrophoriques; matières inflam­
mables (3) 
Produits photographiques ou cinématographiques, à 
l'exclusion des produits des n" 3701, 3702 et 3704 
pour lesquels les règles applicables sont exposées 
ci-après Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées 
doivent eue classées dans une position différente de 
celle du produit. Toutefois, des matières de la même 
position peuvent eue utilbées â condition que leur 
valeur n'excède pas 20% du prix départ usine du 
produit 
Ces produits sont repris dans l'annexe V 
Ces produits soni repris dans l'annexe V 
Fabrication à partir de matières de toute position, à 
l'exclusion des: 
— huiles hydrogénées ayant le caractère des cires du 
n°1516, 
acides gras de constitution chimique non définie et 
des alcools gras industriels ayant le caractère des 
cires du n° 1519, 
— matières du n° 3404. 
Ces matières peuvent, toutefois, être utilisées à condi­
tion que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ 
usine du produit 
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées 
doivent eue classées dans une position différente de 
celle du produit. Toutcfob, des matières de la même 
position que le produit peuvent eue utilisées à condi­
tion que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ 
usine du produit 
Fabrication à partir de matières de toute position, y 
compris à partir des autres matières du n° 3505 
Fabrication à partir de matières de toute position, à 
l'exclusion des matières du n° 1108 
Fabrication dans laquelle b valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit pas excéder 50% du pnx 
départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une position différente de 
celle du produit. Toutefois, des matières de la même 
position que le produit peuvent eue utilisées à la condi­
tion que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ 
usine du produit 
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées 
doivent eue classées dans une position différente de 
celle du produit- Toutefois, des matières de la même 
position que le produit peuvent être utilisées à condi­
tion que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ 
usine du produit 
fi 
as 
(i) 
3701 
3702 
3704 (2) 
Plaques ct films plans, photographiques, sensibilisés, 
non impressionnes, en auues matières que le papier, 
le carton ou les textiles; films photographiques plans 
à développement et tirage instantanés, sensibilisés, 
non impressionnés, même en chargeurs 
Pellicules photographiques sensibilisées, non impres­
sionnées, en rouleaux, en auues matières que le 
papier, le carton ou les textiles; pellicules photogra­
phiques à développement ct tirage instantanés, en 
rouleaux, sensibilisées, non impressionnées 
Plaques, pellicules, films, papiers, cartons et textiles, 
photographiques, impressionnés, mais non déve­
loppés (3) 
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées 
doivent eue classées dans une position différente du 
n° 3702 
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une position différente des 
n« 3701 et 3702 
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées 
doivent eue classées dans une position différente des 
n°« 3701 â 3704 
ex Chapiuc 38 
ex 3801 
ex 3803 
ex 3805 
ex 3806 
ex 3807 
3808 
à 
3814, 
3818 
à 
3820, 
3822 et 
3823 Produits divers des industries chimiques; à l'exclu­
sion des produits des n°* ex 3801, ex 3803, ex 3805, 
ex 3806, ex 3807, 3808 à 3814, 3818 à 3820, 3822 et 
3823 pour lesquels les règles applicables sont expo­
sées ci-après 
Graphite colloïdal en suspension dans l'huile et 
graphite semi-colloïdal; pâtes carbonées pour 
électrodes 
Graphite en pâte consistant en un mélange de 
graphite dans une proportion de plus de 30 % 
en poids, ct d'huiles minérales 
Tall oil raffiné 
Essence de papeterie au sulfate, épurée 
Gommes esters 
Poix noire (brai ou poix de goudron végétal) 
Produits divers des industries chimiques: 
— Additifs préparés pour lubrifiants contenant des 
huiles de pétrole ou des huiles obtenues à partir 
de minéraux bitumineux du n° 3811 
les produits suivants du n° 3823: 
— Liants préparés pour moules ou noyaux de 
fonderie, à base de produits résineux naturels 
— Acides naphténiques, leurs seb insolubles 
dans l'eau et leurs esters 
— Sorbitol autre que celui du n° 2905 
— Sulfonates de péuole, à l'exclusion des sulfo­
nates de péuole de métaux alcalins, 
d'ammonium ou d'éthanolamincs; acides 
sulfoniques d'huiles de minéraux bitumeux, 
thiophénés, et leurs sels 
— Échangcurs d'ions 
— Compositions absorbantes pour parfaire le 
vide dans les tubes ou valves électriques 
— Oxydes de fer alcalinisés pour l'épuration du 
gaz Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées 
doivent eue classées dans une position différente de 
celle du produit. Toutefois, des matières de la même 
position que le produit peuvent eue utilisées â condi­
tion que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ 
usine du produit 
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix 
départ usine du produit 
Fabrication à partir de matières de toute position. 
Toutefois, la valeur des matières du n° 3403 utilisées ne 
doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit 
Raffinage du tall oil brut 
Épuration comportant la distillation ou le raffinage 
d'essence de papeterie au sulfate, brute 
Fabrication â partir d'acides résiniques 
Distillation de goudron de bois 
Ces produits sont repris dans l'annexe V 
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées 
doivent eue classées dans une position différente de 
celle du produit. Toutefois, des matières classées dans 
la même position que le produit peuvent eue utilisées à 
condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix 
départ usine du produit 
<> f 
UT 
0) 
3808 
à 
3814, 
3818 
à 
3820, 
3822 
ct 
3823 
(suite) 
ex 3901 
à 
3915 
ex 3907 
3916 
à 
3921 (2) 
— Eaux ammoniacales et crude ammoniac 
provenant de l'épuration du gaz d'éclairage 
— Acides sulfonaphténiques et leurs sels insolu­
bles dans l'eau ct leurs esters 
— Huiles de fusel et huile de Dippel 
— Mélanges de seb ayant différents anions 
— Pâtes à base de gélatine pour reproductions 
graphiques, même sur un support en papier 
ou en matières textiles 
Matières plastiques sous formes primaires; déchets, 
rognures et débris de matières plastiques, à l'exclu­
sion des produits du numéro ex 3907 pour lesquels 
b règle applicable est exposée ci-après: 
— Produits d'homopolymérisation d'addition 
Copolymères de polycarbonate et d'acrylonitrile 
butadiene — styrène (ABS) 
Demi-produits ct articles en matières plastiques; à 
l'exclusion des produits des numéros ex 3916, ex 
3917 et ex 3920 pour lesquels les règles applicables 
sont exposées ci-après: 
— Produits plats travaillés auuement qu'en surface 
ou découpés sous une forme autre que carrée ou 
rectangulaire; autres produits travaillés auue­
ment qu'en surface 
— auues: 
— Produits d'homopolymérisation d'addition (3) 
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les 
matières utilisées nc doit pas excéder 50% du prix 
départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières utilisées nc doit pas 
excéder 50 % du prix départ usine du produit 
ct 
— la valeur de toutes les matières du chapiue 39 utili­
sées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine 
du produit (') 
Fabrication dans laquelle b valeur de toutes les 
matières du chapiue 39 utilisées nc doit pas excéder 
20 % du prix départ usine du produit (') 
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées 
sont classées dans une position différente de celle du 
produit 
Toutefois, des matières de la même position que le 
produit peuvent être utilisées à condition que .leur 
valeur n'excède pas 50% du prix départ usine du 
produit 
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les 
matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas 
excéder 50 % du prix départ usine du produit 
et 
— la valeur de toutes les matières du chapiue 39 utili­
sées nc doit pas excéder 20 % du prix départ usine 
du produit (') 
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les 
matières du chapiue 39 utilisées ne doit pas excéder 
20 % du prix départ usine du produit (') 
<•) Pour les produits qui son. constitués de matières classées, d'une part, dans les numéros 3901 * 3906 et. d'autre part, dans les numéros 3907 a 3911, la 
présente disposition s'applique uniquement a la catégorie des produ.ts qui prédomment en po.ds. 
^ îl 
tXo' 
O) (2) 
ex 3916 
• et 
ex 3917 
ex 3920 
3922 
à 
3926 
ex 4001 
4005 
4012 
ex 4017 
ex 4102 
4104 
à 
4107 
4109 
ex 4302 
4303 
ex 4403 
ex 4407 
<? Profiles ct tubes (3) 
Feuilles ou pellicules d'ionomèrcs 
Ouvrages en matières plastiques 
Plaques de crêpe de caoutchouc pour semelles 
Caoutchouc mébngé, non vulcanisé, sous formes 
primaires ou en plaques, feuilles ou bandes 
Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; 
bandages, bandes de roulement amovibles pour 
pneumatiques et «flaps» en caoutchouc: 
Ouvrages en caoutchouc durci Fabrication dans laquelle: 
— b valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas 
excéder 50 % du prix départ usine du produit 
— la valeur des matières classées dans la même posi­
tion que le produit ne doit pas excéder 20 % du 
prix départ usine du produit 
Fabrication à partir d'un sel partiel de thermoplastique 
qui est un copolymère d'éthylêne et de l'acide métacry-
liquc partiellement neutralisé avec des ions métalliques, 
essentiellement du zinc et du sodium 
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix 
départ usine du produit 
Peaux brutes d'ovins, débinées 
Peaux ou cuirs épilés, préparés, auues que les peaux 
ou cuirs des n°* 4108 ou 4109 
Cuirs et peaux vernis ou plaqués; cuirs et peaux 
métallisés Laminage de feuilles de crêpe de caoutchouc naturel 
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les 
matières utilisées, à l'exclusion du caoutchouc naturel, 
ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du 
produit 
Fabrication à partir de matières de toute position, à 
l'exclusion des matières des n°* 4011 ou 4012 
Fabrication à partir de caoutchouc durci 
Pelleteries tannées ou apprêtées, assemblées: 
— Nappes, sacs, croix, carrés ct présentations simi­
laires 
Vêtements, accessoires du vêtement et auues articles 
en pelleteries 
Bois simplement équarris 
Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés 
ou déroulés, d'une épaisseur excédant 6 mm, 
rabotés, poncés ou collés par jointure digitale Délainage des peaux d'ovins 
Retannage de peaux ou de cuirs prétannés 
ou 
fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées 
doivent eue classées dans une position différente de 
celle du produit 
Fabrication à partir des cuirs ou des peaux des n°* 4104 
â 4107 à condition que leur valeur n'excède pas 50 % 
du prix départ usine du produit 
Blanchiment ou teinture, avec coupe et assemblage de 
peaux tannées ou apprêtées, non assemblées 
Fabrication â partir de peaux tannées ou apprêtées, non 
assemblées 
Fabrication à partir de peaux tannées ou apprêtées, non 
assemblées du n° 4302 
Fabrication à partir de bois bruts, même écorcés ou 
simplement dégrossis 
Rabotage, ponçage ou collage par jointure digitale 
Ç 
t-U 
(D 
ex 4408 
ex 4409 
ex 4410 
à 
ex 4413 
ex 4415 
ex 4416 
ex 4418 
ex 4421 
4503 
ex 4811 
4816 
4817 
ex 4818 
<9 (2) 
Feuilles de placage et feuilles pour contre-plaqués 
d'une épabseur n'excédant pas 6 mm, jointées, ct 
auues bois sacs longitudinalement, tranchés ou 
déroulés, d'une épabseur n'excédant pas 6 mm, 
rabotés, poncés ou collés par jointure digitale 
— Bob (y compris les lames et frises à parquet, non 
assemblées), profilés (languetés, rainés, bouvetés, 
feuillures, chanfrcinés, joints en V, moulurés, 
arrondis ou similaires) tout au long d'une ou de 
plusieurs rives ou faces, rabotés, poncés ou 
collés par jointure digitale 
— Baguettes ct moulures 
Baguettes et moulures en bob pour meubles, cadres, 
décors intérieurs, conduites électriques et similaires 
Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages 
similaires, en bois 
Futailles, cuves, baquets ct auues ouvrages de 
tonnellerie et leurs parties, en bob 
Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente 
pour construction, en bob 
— Baguettes et moulures 
Bob préparés pour allumettes; chevilles en bois pour 
chaussures 
Ouvrages en liège naturel 
Papiers et cartons simplement réglés, lignés ou 
quadrillés 
Papiers carbone, papiers dits «autocopiants» et 
autres papiers pour duplication ou reports (auues 
que ceux du n° 4809), stencils complets et plaques 
offset, en papier, même conditionnés en boîtes 
Enveloppes, cartes-Ietues, caries postales non illus­
trées et cartes pour correspondance, en papier ou 
carton; boites, pochettes et présentations similaires, 
en papier ou carton, renfermant un assortiment 
d'articles de correspondance 
Papier hygiénique (3) 
Jointagc, rabotage, ponçage ou collage par jointure 
digitale 
Ponçage ou collage par jointure digitale 
Transformation sous forme de baguettes ou de 
moulures 
Transformation sous formes de baguettes ou de 
moulures 
Fabrication à partir de planches non coupées à dimen­
sion 
Fabrication à partir de merrains, même sciés sur les 
deux faces principales, mais non auuemcnt travaillés 
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées 
doivent eue classées dans une position différente de 
celle du produit. Toutefois, des panneaux cellulaires en 
bob ou des bardeaux («shingles» et «shakes») peuvent 
eue utilisés 
Transformation sous forme de baguettes ou de 
moulures 
Fabrication à partir de bob de toute position, à l'exclu­
sion des bois filés du n° 4409 
Fabrication à partir du liège du n° 4501 
Fabrication à partir de matières servant à la fabrication 
du papier du chapiue 47 
Fabrication à partir de matières servant à b fabrication 
du papier du chapitre 47 
Fabrication dans laquelle: 
— toutes les matières utilisées doivent eue classées 
dans une position différente de celle du produit 
et 
|_ valeur de toutes les matières utilisées nc doit pas 
excéder 50 % du prix départ usine du produit 
Fabrication à partir de matières servant à la fabrication 
du papier du chapitre 47 î 
/22, 
(I) 
ex 4819 
ex 4820 
ex 4823 <2> 
Boites, sacs, pochettes, cornets ct auues emballages 
en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de 
fibres de cellulose 
Blocs de papier â letues 
Auues papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes 
de fibres de cellulose découpés à format (3) 
Fabrication dans laquelle: 
— toutes les matières utilisées doivent eue classées 
dans une position différente de celle du produit 
ct 
— b valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas 
excéder 50 % du prix départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les 
matières utilisées nc doit pas excéder 50% du prix 
départ usine du produit 
Fabrication à partir de produits servant â la fabrication 
du papier du chapitre 47 
4909 
4910 Cartes postales imprimées ou illusuées; caries impri­
mées comportant des voeux ou des messages person­
nels, même illusuées, avec ou sans enveloppes, 
garnitures ou applications 
Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les 
blocs de calendriers à effeuiller 
Calendriers dits «perpétuels» ou calendriers dont 
le bloc interchangeable est monté sur un support 
qui n'est pas en papier ou cri canon Fabrication à partir de matières de toute position, à 
l'exclusion des matières des n°* 4909 ou 4911 
Fabrication dans laquelle: 
— toutes les matières utilisées doivent eue classées 
dans une position différente de celle du produit 
et 
— la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas 
excéder 50 % du prix départ usine du produit 
Fabrication â partir de matières de toute position, à 
l'exclusion des n°* 4909 ou 4911 
ex 5003 
5501 
à 
5507 
ex Chapiue 50 
à 
Chapitre 55 Déchets de soie (y compris les cocons non dévida-
bles, les déchets de fib et les effilochés), cardés ou 
peignés Cardage ou peignage de déchets de soie 
Fibres synthétiques ou artificielles discontinues 
Fils ct monofilaments Fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes 
textiles 
Fabrication à partir ('): 
— de soie grège, de déchets de soie, cardés ou peignés 
ou autrement travaillés pour la filature 
— d'auucs fibres naturelles non cardées ni peignées ou 
auucmcnt travaillées pour la filature 
— de matières chimiques ou de pâtes textiles 
ou 
— de matières servant à b fabrication du papier 
(•) Le* conditions particulières applicables aux produits consu'tués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note 6. 
^ r 
h 
IX& 
(1) 
ex Chapiue 50 
à 
Chapiue 55 
(suite) (3) 
Fabrication à partir de fils simples (') 
Fabrication à partir ('): 
— de fils de coco 
— de fibres naturelles 
— de fibres synthétiques ou artificielles discontinues 
non cardées ni peignées ou autrement travaillées 
pour la filature 
— de matières chimiques ou de pâtes textiles 
ou 
— de papier 
impression accompagnée d'au moins deux opérations 
de préparation ou de finissage (tel que lavage, blanchi­
ment, merecrisage, thermofixage, lainage, calendrage, 
opération de rétrécissement, fini permanent, décatis-
sage, imprégnation, stoppage ct épinectage) à condition 
que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède 
pas 47,5 % du prix départ usine du produit 
ex Chapitre 56 
5602 
5604 Ouates, feutres et nontissés; fils spéciaux; ficelles, 
cordes et cordages; articles de corderie; à l'exclu­
sion des produits des n°* 5602, 5604, 5605 et 5606, 
pour lesquels les règles applicables sont exposées 
ci-après 
Fcuues, même imprégnés, enduits, recouverts ou 
stratifiés: 
— Fcuues aiguiiletés 
Fils ct cordes de caoutchouc, recouverts de textiles; 
fib textiles, lames et formes simibires des n°* 5404 
ou 5405, imprégnés, enduits, recouverts ou gainés 
de caoutchouc ou de matière plastique: 
— Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de 
textiles Fabrication à partir ('): 
— de fils de coco 
— de fibres naturelles 
— de matières chimiques ou de pâtes textiles 
ou 
— de matières servant à la fabrication du papier 
Fabrication à partir ('): 
— de fibres naturelles 
ou 
— de matières chimiques ou de pâtes textiles 
Toutefois: 
— des fib de filaments de polypropylene du n° 5402 
— des fibres discontinues de polypropylene des 
n°» 5503 ou 5506 
ou 
— des câbles de filaments de polypropylene du 
n* 5501, 
dont le tiue de chaque fibre ou filament constitutif est, 
dans tous les cas, inférieur à 9 décitex, peuvent eue 
utilisés à condition que leur valeur n'excède pas 40 % 
du prix départ usine du produit 
Fabrication à partir ('): 
— de fibres naturelles 
— de fibres artificielles discontinues obtenues à partir 
de caséine 
ou 
— de matières chimiques ou de pâtes textiles 
Fabrication à partir de fils ou de cordes de caoutchouc, 
non recouverts de matières textiles 
O Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note 6. <7 
I XL, 
(_)_ 
5604 
(suite) (2) 
5605 
5606 Filés métalliques ct fils métallisés, même guipés, 
constitués par des fils textiles, des lames ou formes 
similaires des n" 5404 ou 5405, combinés avec du 
métal sous forme de fils, de lames ou de poudres, 
ou recouverts de métal 
Fib guipés, bmes et formes similaires des n°* 5404 
ou 5405 guipées, autres que ceux du n° 5605 et 
autres que les fils de crin guipés; fib de chenille; fils 
dits «de chaînette» (3) 
Fabrication à partir (*): 
— de fibres naturelles non cardées ni peignées ou 
auuement travaillées pour la filature 
— de matières chimiques ou de pâtes textiles 
ou 
— de matières servant à la fabrication du papier 
Fabrication à partir ('): 
— de fibres naturelles 
— de fibres synthétiques ou artificielles discontinues 
non cardées ni peignées ou auuement travaillées 
pour b filature 
— de matières chimiques ou de pâtes textiles 
ou 
— de matières servant à la fabrication du papier 
Fabrication à partir (') : 
— de fibres naturelles 
— de fibres synthétiques ou artificielles discontinues 
non cardées ni peignées ou auuement uavaillées 
pour b filature 
— de matières chimiques ou de pâtes textiles 
ou 
— de matières servant à la fabrication du papier 
Chapiue 57 Tapis et auues revêtements de sol en matières 
textiles: 
— en feuue aiguilieté 
en auues fcuues 
— en auues matières textiles Fabrication à partir ('): 
— de fibres naturelles 
ou 
—- de matières chimiques ou de pâtes textiles 
Toutefois: 
— des fils de filaments de polypropylene du n° 5402 
— des fibres discontinues de polypropylene des 
n°» 5503 ou 5506 
ou 
— des câbles de filaments de polypropylene du 
n°550I, 
dont le titre de chaque fibre ou filament constitutif est, 
dans tous les cas, inférieur à 9 décitex, peuvent eue 
utilisés â condition que leur valeur n'excède pas 40 % 
du prix départ usine du produit 
Fabrication à partir ('): 
— de fibres naturelles non cardées ni peignées ou 
auuement uavaillées pour b filature 
ou 
— de matières chimiques ou de pâtes textiles. 
Fabrication à partir ('): 
— de fils de coco 
— de fils de filaments synthétiques ou artificiels 
— de fibres naturelles 
ou 
— de fibres synthétiques ou artificielles discontinues 
non cardées ni peignées ou autrement travaillées 
pour b filature 
(') Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans le note 6. 
<C7 -, 
MsT 
(•) 
ex Chapitre 58 
5810 (2) 
Tissus spéciaux; surfaces textiles touffetées; 
dentelles; tapisseries; passementerie; broderies; à 
l'exclusion des produits des n°* 5805 et 5810; la 
règle applicable aux produits du n° 5810 est exposée 
ci-après: 
— Élastiques, formés de fils textiles associés à des 
fils de caoutchouc (3) 
Broderies en pièces, en bandes ou en motifs Fabrication à partir de fils simples (') 
Fabrication à partir ('): 
— de fibres naturelles 
— de fibres synthétiques ou artificielles discontinues 
non cardées ni peignées ou autrement travaillées 
pour b filature 
ou 
— de matières chimiques ou de pâtes textiles 
ou 
impression accompagnée d'au moins deux opérations 
de préparation ou de finissage (tel que lavage, blanchi­
ment, mercerisage, thermofixage, lainage, calcndragc, 
opération de rétrécissement, fini permanent, décatis-
sage, imprégnation), à condition que la valeur des 
tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du 
prix départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle: 
— toutes les matières utilisées doivent être classées 
dans une position différente de celle du produit 
et 
— la valeur de toutes les matières utilisées nc doit pas 
excéder 50 % du prix départ usine du produit 
5901 
5902 
5903 
5904 
5905 Tbsus enduits de colle ou de matières amylacées, 
des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, b 
gainerie ou usages similaires; toiles à calquer ou 
transparentes pour le dessin; toiles préparées pour la 
peinture; bougran et tissus similaires raidis des types 
utilisés pour b chapellerie 
Nappes tramées pour pneumatiques obtenues à 
partir de fils à haute ténacité de nylon ou d'auues 
polyamides, de polyesters ou de rayonne viscose: 
— contenant 90 % ou moins en poids de matières 
textiles 
Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière 
plastique ou stratifiés avec de la matière plastique, 
autres que ceux du n° 5902 
Linoléums, même découpés; revêtements de sol 
consistant en un enduit ou un recouvrement 
appliqué sur un support textile, même découpés 
Revêtements muraux en matières textiles: 
— imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc, 
de matière plastique ou d'auues matières, ou 
stratifiés avec du caoutchouc, de la matière plas­
tique ou d'auues matières Fabrication à partir de fils 
Fabrication â partir de fils 
Fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes 
textiles 
Fabrication à partir de fils 
Fabrication à partir de fils (') 
Fabrication à partir de fils 
(') Les conditions particulières applicables aux.produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note 6. 
*P 7 
f2-k 
<0_ 
5905 
(suite) 
5906 
5907 
ex 5908 
5909 
à 
5911 
Chapitre 60 (2) 
Tissus caoutchoutés, autres que ceux du n° 5902: 
— en bonneterie 
en tissus obtenus à partir de fils de filaments 
Synthétiques, contenant plus de 90 % en poids 
e matières textiles 
Autres tissus imprégnés, enduits ou recouverts; toiles 
peintes pour décors de théâtres, fonds d'atelier ou 
usages analogues 
Manchons à incandescence, imprégnés 
Produits et articles textiles pour usages techniques: 
— Disques et couronnes à polir, auues qu'en 
feuuc, du n°59U 
Étoffes de bonneterie (3) 
Fabrication à partir ('): 
— de fils de coco 
— de fibres naturelles 
— de fibres synthétiques ou artificielles discontinues 
non cardées ni peignées ou autrement travaillées 
pour la filature 
ou 
— de matières chimiques ou de pâtes textiles 
ou 
impression accompagnée d'au moins deux opérations 
de préparation ou de finissage (tel que lavage, blanchi­
ment,! mercerisage, ihermofixagc, lainage, calendrage, 
opération de rétrécissement, fini permanent, décatis-
sage, imprégnation), à condition que b valeur des 
tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du 
prix départ usine du produit 
Fabrication à partir ('): 
— de fibres naturelles 
— de fibres synthétiques ou artificielles non cardées ni 
peignées ou auuement uavaillées pour la filature 
ou 
— de matières chimiques ou de pâtes textiles 
Fabrication à partir de matières chimiques 
Fabrication à partir de fib 
Fabrication à partir de fils 
Fabrication à partir d'étoffes tububires tricotées 
Fabrication à partir de fils, ou de déchets de tissus ou 
de chiffons du n° 6310 
Fabrication à partir (') : 
— de fib de coco . 
— de fibres naturelles 
— de fibres synthétiques ou artificielles discontinues 
non cardées ni peignées ou autrement uavaillées 
pour la filature 
ou 
— de matières chimiques ou de pâtes textiles 
Fabrication ft partir ('): 
— de fibres naturelles, 
— de fibres synthétiques ou artificielles discontinues 
non cardées ni peignées ou autrement uavaillées 
pour la filature 
ou 
— de matières chimiques ou de pâtes textiles 
(') Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note 6. 
On 1) 
Ity 
(D 
Chapitre 61 (2) 
Vêtements ct accessoires du vêtement, en bonne­
terie: 
— obtenus par assembbge par couture ou auue­
ment de deux ou plusieurs pièces de bonneterie 
3ui ont été découpées en forme ou obtenues 
irectement en forme (3) 
Fabrication à partir de fils (') 
Fabrication à partir ('): 
— de fibres naturelles 
— de fibres synthétiques ou artificielles discontinues 
non cardées ni peignées ou auuement uavaillées 
pour la filature 
ou 
— de matières chimiques ou de pâtes textiles 
ex Chapiue 62 
ex 6202, 
ex 6204, 
ex 6206, 
ex 6209, 
ex 6211 
et 
ex 6217 
ex 6210, 
ex 6216 
et 
ex 6217 
6213 
ct 
6214 
ex 6217 Vêtements et accessoires du vêtement, auues qu'en 
bonneterie; à l'exclusion des produits des nw ex 
6202, ex 6204, ex 6206, ex 6209, ex 6210, 6213, 
6214, ex 6216 et ex 6217 pour lesquels les règles 
applicables sont exposées ci-après 
Vêtements pour femmes, fillettes ct bébés, et auues 
accessoires confectionnés du vêtement, brodés Fabrication à partir de fils (') 
Équipements antifeu en tissus recouverts d'une 
feuille de polyester aluminisée 
Mouchoirs, pochettes, châles, écharpes, foulards, 
cache-nez, cache-col, mantilles, voiles ct voilettes et 
articles similaires: 
— brodés 
Triplurcs pour cols ct manchettes, découpées Fabrication à partir de fils (') 
fabrication â partir de tissus non brodés dont la valeur 
n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit (') 
Fabrication à partir de fils (') 
ou 
fabrication â partir de tissus non recouverts dont la 
valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du 
produit (') 
Fabrication à partir de fils simples écrus (') (') 
ou 
fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur 
n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit (') 
Fabrication à partir de fils simples écrus (')'(*) 
Fabrication dans laquelle: 
— toutes les matières utilisées doivent être classées 
dans une position différente de celle du produit 
et 
— b valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas 
excéder 40 % du prix départ usine du produit 
(') Voir note 7. . 
(') Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note 6. 
Q> 41 
o.f 
<>) 
6301 
à 
6304 
6305 
6306 
ex 6307 
. 6308 
6401 
6405 
6503 (2) 
Couvertures, linge de lit, etc.; vitrages, etc.; auues 
articles d'ameublement: 
en feuue, en nontissés 
— auues: 
— brodés 
Sacs et sachets d'emballage 
Bâches, voiles pour embarcations, planches à voile 
ou chars à voile, stores d'extérieur, tentes et articles 
de campement: 
en nontissés 
Autres articles confectionnés, y compris les patrons 
de vêtements 
Assortiments composés de pièces de tissus ct de fils, 
même avec accessoires, pour b confection de tapis, 
de tapisseries, de nappes de table ou de serviettes 
brodées, ou d'articles textiles similaires, en embal­
lages pour la vente au détail 
Chaussures 
Chapeaux et auues coiffures en feutre, fabriqués à 
l'aide des cloches ou des plateaux du n° 6501, même 
garnis (3) 
Fabrication à partir ('): 
— de fibres naturelles 
ou 
— de matières chimiques ou de pâtes textiles 
Fabrication à partir de fils simples écrus (') (*) 
ou 
fabrication à partir de tissus (autres qu'en bonneterie) 
non brodés dont la valeur n'excède pas 40 % du prix 
départ usine du produit (*) 
Fabrication à partir de fils simples écrus (') (') 
Fabrication â partir ('): 
— de fibres naturelles 
— de fibres synthétiques ou artificielles discontinues 
non cardées ni peignées ou auuement uavaillées 
pour la filature 
ou 
— de matières chimiques ou de pâtes textiles 
Fabrication à partir de ('): 
— fibres naturelles 
ou 
— de matières chimiques ou de pâtes textiles 
Fabrication à partir de fils simples écrus (') 
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit pas excéder 40% du'prix 
départ usine du produit 
Chaque article qui constitue l'assortiment doit respecter 
la règle qui s'y appliquerait dans le cas où cet article ne 
serait pas ainsi présenté en assortiment. Toutefois, des 
articles non originaires peuvent eue incorporés à 
condition que leur valeur cumulée n'excède pas 15 % 
du prix départ usine de l'assortiment 
Fabrication à partir de matières de toute position, à 
l'exclusion des assemblages formés de dessus de chaus­
sures fixés aux semelles premières ou à d'autres parties 
inférieures du n* 6406 
Fabrication à partir de fils ou de fibres textiles (') 
(•) Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note 6. 
(*) Pour les articles de bonneterie non élastiques ni caoutchoutés, obtenus par couture ou assemblage de morceaux de bonneterie (découpés ou obtenus 
directement en forme), voir note 7. . 
(*) Voir note 7. 
<+ 41 
/29 
0) 
6505 
6601 
ex 6803 
ex 6812 
ex 6814 
7006 
7007 
7008 
7009 
7010 
7013 (2) 
Chapeaux et auues coiffures en bonneterie ou 
confectionnés à l'aide de dentelles, de fcuue ou 
d'autres produits textiles, en pièces (mais non en 
bandes), même garnis; résilles ct filets à cheveux en 
toutes matières, même garnis (3) 
Fabrication à partir de fils ou de fibres textiles (') 
Parapluies, ombrelles et parasols (y compris les 
parapluies-cannes, les parasols de jardin et articles 
similaires) 
Ouvrages en ardoise naturelle ou agglomérée 
(ardobine) 
Ouvrages en amiante ou en mélanges à base 
d'amiante ou en mélanges à base d'amiante et de 
carbonate de magnésium 
Ouvrages en mica; y compris le mica aggloméré ou 
reconstitué, sur un support en papier, en carton ou 
en auues matières 
Verre des n°* 7003, 7004 ou 7005, courbé, biseauté, 
gravé, percé, émaillé ou autrement travaillé, mais 
non encadré ni associé â d'autres matières 
Verre de sécurité, consistant en verres uempés ou 
formés de feuilles conuccollées 
Vitrages isolants à parois multiples 
Miroirs en verre, même encadrés, y compris les 
miroirs rétroviseurs 
Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, embal­
lages tububires, ampoules et autres récipients de 
transport ou d'emballage, en verre; bocaux à 
conserves en verre; bouchons, couvercles et auues 
dispositifs de fermeture; en verre 
Objets en verre pour le service de b table, pour la 
cuisine, b toilette, le bureau, l'ornementation des 
appartements ou usages similaires, auues que ceux 
des n« 7010 ou 7018 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les 
matières utilisées nc doit pas excéder 50 % du prix 
départ usine dy produit 
Fabrication à partir d'ardoise travaillée 
Fabrication à partir de matières de toute position 
Fabrication à partir de mica travaillé (y compris le mica 
aggloméré ou reconstitué) 
Fabrication à partir des matières du n° 7001 
Fabrication à partir des matières du n° 7001 
Fabrication à partir des matières du n° 7001 
Fabrication à partir des matières du n° 7001 
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une position différente de 
celle du produit 
ou 
taille d'objets en verre à condition que leur valeur 
n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une position différente de 
celle du produit 
ei 
taille d'objets en verre à condition que b valeur de 
l'objet en verre non taillé n'excède pas 50 % du prix 
départ usine du produit 
ou 
décoration à b main (à l'exclusion de l'impression séri-
graphîque) d'objets en verre soufflé à la bouche à 
condition que la valeur de l'objet en verre soufflé 
n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit 
(') Voir note 7. 
cp ï 
I? o 
(•) 
ex 7019 (2) 
Ouvrages (à l'exclusion des fib) en fibres de verre (3) 
Fabrication à partir de: 
— mèches, stratifib (rovings) ou fib, non colorés, 
coupés ou non 
et 
— bine de verre 
ex 7102, 
ex 7103 
ct 
ex 7104 
7106, 
7108 
ct 
7110 
ex 7107, 
ex 7109 
et 
ex 7111 
7116 
7117 Pierres gemmes (précieuses ou fines) et pierres 
synthétiques ou reconstituées, travaillées 
Métaux précieux: 
— sous formes brutes 
sous formes mi-ouvrées ou en poudre 
Métaux plaqués ou doublés de métaux précieux, 
sous formes mi-ouvrées 
Ouvrages en perles fines ou de culture, en pierres 
gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées 
Bijouterie de fantaisie Fabrication ft partir de pierres gemmes (précieuses ou 
fines), ou pierres synthétiques ou reconstituées, brutes 
Fabrication à partir de matières qui nc sont pas classées 
dans les n" 7106, 7108 ou 7110 
séparation électrolytique, thermique ou chimique de 
métaux précieux des n°* 7106, 7108 ou 7110 
alliage des métaux précieux des n°* 7106, 7108 ou 7110 
enue eux ou avec des métaux communs 
Fabrication à partir de métaux précieux, sous formes 
brutes 
Fabrication à partir de métaux plaqués ou doublés de 
métaux précieux, sous formes brutes 
Fabrication dans laquelle b valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix 
départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une position différente de 
celle du produit 
ou 
fabrication à partir de parties en métaux communs, non 
dorés, ni argentés, ni platinés, à condition que la valeur 
de toutes les matières utilisées n'excède pas 50% du 
prix départ usine du produit 
7207 
7208 
à 
7216 
7217 
ex 7218, 
7219 
à 
7222 
7223 
ex 7224, 
7225 
à 
7227 Demi-produits en fer ou en aciers non alliés 
Produits laminés plats, fil machine, barres, profilés, 
en fer ou en aciers non alliés 
Fib en fer ou en aciers non alliés 
Demi-produits, produits laminés plats, fil machine, 
barres et profilés en aciers inoxydables 
Fib en aciers inoxydables 
Demi-produits, produits laminés plats et fil machine, 
barres et profilés, en auues aciers alliés Fabrication ft partir des matières des nM 7201, 7202, 
7203, 7204 ou 7205 
Fabrication ft partir des fer et aciers non alliés en 
lingots ou autres formes primaires du n° 7206 
Fabrication ft partir des demi-produits en fer ou en 
aciers non allies du n° 7207 
Fabrication ft partir des aciers inoxydables en lingots 
ou autres formes primaires du n° 7218 
Fabrication ft partir des demi-produits en aciers inoxy­
dables du n° 7218 
Fabrication à partir des auues aciers alliés en lingots ou 
auues formes primaires du n° 7224 
<? % 
'*f 
(«) 
7228 
7229 
ex 7301 
7302 
7304, 
7305 
et 
7306 
7308 
ex 7315 
ex 7322 
ex Chapitre 74 
ex 7403 
ex Chapitre 75' (2) 
Barres et profilés en auues aciers alliés; barres 
creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés 
Fils en auues aciers alliés 
Paipbnches 
Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier: 
rails, conuc-raib ci crémaillères, aiguilles, pointes 
de coeur, tringles d'aiguillage et auues éléments de 
croisement ou changement de voies, traverses, 
éclisses, coussinets, coins, selles d'assise, pbques de 
serrage, pbques ct barres d ecartement ct auues 
pièces spécialement conçues pour la pose, le jointe-
ment ou la fixation des rails 
Tubes, tuyaux ct profilés creux, en fer ou en acier 
Constructions et parties de constructions (ponts ct 
éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, 
Ïiiliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et 
enêues et leurs cadres, chambranles et seuib, 
rideaux de fermeture, balusuadcs, par exemple), en 
fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions 
préfabriquées du n° 9406; tôles, barres, profiles, 
tubes ct similaires, en fonte, fer ou acier, préparés 
en vue de leur utilisation dans la construction 
Chaînes antidérapantes 
Radùteurs pour le chauffage central, à chauffage 
non électrique (3) 
Fabrication à partir des aciers en lingots ou auues 
formes primaires des n°* 7206, 7218 ou 7224 
Fabrication à partir des demi-produits en auues aciers 
alliés du n° 7224 
Fabrication à partir des matières du n° 7206 
i 
Fabrication à partir des matièrcs'du n° 7206 
Cuivre et ouvrages en cuivre, à l'exclusion des 
produits des n°* 7401 à 7405; b règle applicable aux 
produits du n° ex 7403 est exposée ci-après 
Alluges de cuivre, sous forme brute 
Nickel et ouvrages en nickel,'à l'exclusion des 
produits des n°» 7501 â 7503 Fabrication à partir des matières des n°* 7206, 7207, 
7218 ou 7224 
Fabrication dans bquelle toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une position différente de 
celle du produit. Toutefois, les profilés obtenus par 
soudage du n° 7301 ne peuvent pas être utilisés 
Fabrication dans laquelle b valeur des matières du 
n° 7315 utilisées ne doit pas excéder 50% du prix 
départ usine du produit 
Fabrication dans bquelle la valeur des matières du 
n° 7322 utilisées ne doit pas excéder 5 % du prix 
départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle: 
— toutes les matières utilisées doivent être classées 
dans une position différente de celle du produit 
ct 
— la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas 
excéder 50 °/o du prix départ usine du produit 
Fabrication ft partir de cuivre affiné, sous forme brute, 
ou de déchets et débris 
Fabrication dans bquelle: 
— toutes les matières utilisées doivent eue classées 
dans une position différente de celle du produit 
et 
— la valeur de toutes .les matières utilisées ne doit pas 
excéder 50 % du prix départ usine du produit 
r 
<£? 
/Î2-
(I) 
ex Chapiue 76 
ex 7601 
ex 7616 
•<_•.*?•'• •*<*{ 
ex Chapitre.^8V (2) 
Aluminium «"ouvrages en aluminium, à l'exclusion 
des produits des n°* 7601,; 7602 et ex 7616; les 
règles applicables aux produits des nM ex 7601 et ex 
• 7616 sont exposées ci-apres 
Aluminium sous forme brute 
Ouvrages en aluminium auues que toiles métalliques 
(y compris les toiles continues ou sans fin), grillages 
ct ueillis, en fils métalliques, de tôles ou bandes 
déployées, en aluminium 
t Plomb 'et ouvrages en plomb, à l'exclusion des 
produits des. n.^.7801 et.7802; la règle applicable 
aux produits du ri° 7801 esî exposée ci-après '-:": 
7.801 .„.; Plomb sous forme brute : 
•— Tlomb affiné* * (3) 
Fabrication dans laquelle: 
— toutes les matières utilisées doivent être classées 
dans une position différente de celle du produit 
et -. '"''.* ' • -
— la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas 
excéder 50 % du prix départ usine du produit 
Fabrication par traitement thermique ou élecuolytique 
à partir d'aluminium non' allié ou de décheu et débris 
d'aluminium 
^^•%- - -
'i't*_<rfki.. « 
Fabrication dans bquejlaij^-L ' 
*•-- toutes *Jes 'ihariéres^jftiflsces- doivent eue classées 
dans une positiori^TÏÏrreTence de celle du produit. 
Toutefob, peuvent être utilisés des toiles métal­
liques (y compris les toiles continues ou sans fin), 
des grillages et treillis, en fils métalliques, des tôles' 
ou bandes déployées, en aluminium 
«*• ' 
— b valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas 
excéder 50 % du prix départ usine du produit 
___il .. 
À:. 
...Fab trication dansUaquclle: - ""'* .*" 
• ;.x.,-•*• •__»•".•.'*..•*'»«•• 
toùtcs«-*lcs ''.matières utilisées '.doivent eue classées 
dans une position différente de celle du produit 
et <v;.'. ' •. 
*la vajëfe^e'.t'outes.tcs-mauères utilisées ne doit pas 
' excède?-5Q*WÏu prix départ usine du produit 
Fabrication à partir de plomb d'oeuvre 
Fabrication dans laquelle toutes les matières.utilisées 
doivent eue classées dans une position différente de 
celle du produit. Toutefois, .les* déchets et débris du 
n* 7802 ne peuvent parttrè ifàîlsés 
ex Chapiue 79 : et ouvrages en zinc, à l'exclusion dcs~produits 
n°» 790Ï ci"7902;' la' règle applicable, aux _ Zinc 
des 
< prodiiits) <hrcfti?901- est exposée ci-après 
••<."ï»n^.*»1*tb nom» 
7901 Zinc sous forme brute 
ind; 
ex Chapitre 80" ^"Étain et ouvrages en étain, à l'exdusîon des produits 
'des n°* 8001, 8002 et'8007; la règle applicable aux 
produits du n" 8001 est exposée ci-après ' Fabrication dans laquelle: -"..., •* y,--'"' ••4'*W- 4b T-* ."'••.- '* -*•' . ^*ou*es>l.es'éroâdèçe^^utilb*es --.doivent eue classées 
", vdaiîs une position'dinércnte de celle du produit 
. et 
— la valeur de toutes les matières utilisées nc doit pas 
excéder 50 % du prix départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle toutes'les matières utilisées 
doivent être dassêes dans une position différente de 
celle du produit. Toutefob, les déchets et débris du 
n° 7902 ne peuvent pas eue utilisés 
.Fabrication dans bquelle: 
toutes les matières utilisées doivent être classées 
dans une position différente de celle du produit 
ci 
— la valeur de toutes les matières utilisées nc doit pas 
excéder 50 % du prix départ usine du produit 
c? <& 
.133 
(O (2) 
8001 
8206 
8207 
8208 
ex 8211 
8214 
8215 
ex 8306 
«? Étain sous forme brute 
ex Chapiue 81 j Auues métaux communs, ouvrés; ouvrages en auues 
métaux communs 
Outils d'au moins deux des n°* 8202 à 8205, condi 
tionnés en assortiments pour la vente au détail 
Outib interchangeables pour outillage â main, 
mécaniques ou non, ou pour machines-outils (à 
emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à 
fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à 
tourner, à visser, par exemple), y compris'les filières 
pour l'étirage ou le filcgc (extrusion) des métaux, 
ainsi que les outils de forage ou de sondage 
Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou 
pour appareils mécaniques 
Couteaux (auues que ceux du n° 8208) à lame tran­
chante ou dentelée, y compris les serpettes 
fermantes 
Auues articles de coutellerie (tondeuses, fendoirs, 
couperets, hachoirs de bouchers ou de cuisine ct 
coupe-papier, par exemple); outils et assortiments 
d'outils de manucures ou de pédicures (y compris 
les limes à ongles) 
Cuillers, fourchettes, louches, écumoircs, pelles à 
taries, couteaux spéciaux i poisson ou à beurre, 
pinces à sucre et articles similaires 
Statuettes et autres objets d'ornement, en métaux 
communs (3) 
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées 
doivent eue dassées dans une position différente de 
celle du produit. Toutefois, les déchets ct débris du 
n* 8002 ne peuvent pas être utilisés 
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les 
matières utilisées classées dans la même position que le 
produit nc doit pas excéder 50 % du prix départ usine 
du produit 
Fabrication dans bquelle toutes les matières utilisées 
doivent eue classées dans une position différente des 
n°» 8202 à 8205. Toutefois, des outib des n™ 8202 à 
8205 peuvent être utilisés dans la composition de 
l'assortiment â condition que leur valeur n'excède pas 
15 % du prix départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle: 
— toutes les matières utilisées doivent eue classics 
dans une position différente de celle du produit 
et 
— la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas 
excéder 40 % du prix départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle: 
— toutes les matières utilisées doivent eue classées 
dans une position différente de celle du produit 
et 
— b valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas 
excéder 40 % du prix départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées 
doivent eue dassées dans une position différente de 
celle du produit. Toutefois, des lames de couteaux et 
des manches en métaux communs peuvent eue utilisés 
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées 
doivent eue dassées dans une position différente de 
celle du produit. Toutefois, des manches en métaux 
communs peuvent être utilisés 
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées 
doivent être dassées dans une position différente de 
celle du produit. Toutefois, des manches en métaux 
communs peuvent être utilisés 
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées 
doivent eue classées dans une position différente de 
celle du produit. Toutefois, les autres matières du 
n* 8306 peuvent être utilisées à condition que leur 
valeur n'excède pas 30 %. du prix départ usine du 
produit 
fl 
liY 
(D 
ex Chapiue 84 
8403 
et 
ex 8404 
8406 
8407 
8408 
8409 
8412 
8415 
8418 
ex 8419 (2) 
Réacteurs nudéaires, chaudières, machines, appa-
reib et engins mécaniques; parties de ces machines 
ou appareils; ft l'exdusion des produits relevant des 
positions et extraits de positions suivants pour 
lesquels les règles applicables sont exposées d-après: 
8403, ex 8404, 8406 à 8409, 8412, 8415, 8418, ex 
8419, 8420, 8425 à 8430, ex 8431, 8439, 8441, 8444 
à 8447, ex 8448, 8452, 8456 à 8466, 8469 à 8472, 
8480, 8484 et 8485 
Chaudières pour le chauffage central auues que 
celles du n° 8402 et appareils auxiliaires pour chau­
dières pour le chauffage central 
Turbines à vapeur 
Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage 
par étincelles (moteurs â explosion) 
Moteurs à piston, à allumage par compression 
(moteur Diesel ou semi-diesel) 
Parties rcconnaissables comme étant exclusivement 
ou principalement destinées au moteurs des n°* 8407 
ou 8408 
Auues moteurs et machines motrices 
Machines et appareils pour le conditionnement de 
l'air comprenant un ventilateur à moteur et des 
dispositifs propres à modifier la température ct 
l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré 
hygrométrique n'est pas réglable séparément 
Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres 
matériel, machines ct appareils pour la production 
du froid, à équipement électrique ou auue; pompes 
à chaleur auues que les machines ct appareils pour 
le conditionnement de l'air du n° 8415 
Appareils et dispositifs pour les indusuies du bois, 
de la pâte à papier, du papier et du canon (3) 
Fabrication dans bquelle: 
— la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas 
excéder 40 % du prix départ usine du produit 
et 
— dans la limite indiquée o-avant, les matières das­
sées dans la même position que le produit ne 
peuvent eue utilisées qu'à concurrence de 5 % du 
prix départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées 
doivent eue dassées dans une position auue que les 
n°* 8403 ou 8404. Toutefois, des matières des n°* 8403 
ou 8404 peuvent eue utilisées à condition que leur 
valeur cumulée n'excède pas 5 % du prix départ usine 
du produit 
Fabrication dans laquelle b valeur de toutes les 
matières utilisées nc doit pas excéder 40% du prix 
départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle b valeur de toutes les 
matières utilisées nc doit pas excéder 40% du prix 
départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit pas excéder 40% du prix 
départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit pas excéder 40% du prix 
départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit pas excéder 40% du prix 
départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les 
matières utilisées nc doit pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas 
excéder 40 % du prix départ usine du produit 
— dans la limite indiquée ci-avant, les matières das­
sées dans la même position que le produit ne 
peuvent eue utilisées qu'à concurrence de 5 % du 
prix départ usine du produit 
et 
— la valeur des matières non originaires utilisées nc 
doit pas excéder la valeur de toutes les matières 
originaires utilisées 
Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas 
excéder 40 % du prix départ usine du produit 
et 
— dans la limite indiquée d-avant, les matières clas­
sées dans la même position que le produit ne 
peuvent eue utilisées qu'à concurrence de 25 % du 
prix départ usine du produit 
<v \ 
liS 
(I) 
8420 
8425 
ft 
8428 
8429 
8430 
ex 8431 
8439 (2) 
Calandres et laminoirs, autres que pour les métaux 
ou le verre, ci cylindres pour ces machines 
Machines et appareils de levage, de chargement, de 
déchargement ou de manutention 
Bouteurs (bulldozers), boutcurs biais (angledozers), 
nivelcuses, décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, 
excavateurs, chargeuses et chargcuses-pelleieuscs, 
compacteuses et rouleaux compresseurs, autopro­
pulsés: 
— Rouleaux compresseurs 
Autres machines et appareils de terrassement, nivel­
lement, décapage, excavation, compactage, extrac­
tion ou forage de la terre, des minéraux ou des 
minerais; sonnettes de battage et machines pour 
l'arrachage des pieux; chasse-neige 
Parties reconnaissables comme étant exdusivcment 
ou principalement destinées aux rouleaux compres­
seurs 
Machines et appareils pour la fabrication de la pâte 
de matières fibreuses cellulosiques ou pour la fabri­
cation ou le finissage du papier ou du carton 
^ (3) 
Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas 
excéder 40 % du prix départ usine du produit 
ct 
— dans la limite indiquée ci-avant, les matières clas­
sées dans la même position que le produit ne 
peuvent être utilisées qu'à concurrence de 25 % du 
prix départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières utilisées nc doit pas 
excéder 40 % du prix départ usine du produit 
et 
— dans la limite indiquée ci-avant, les matières du 
n° 8431 ne peuvent être utilisées qu'à concurrence 
de 5 % du prix départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle la valeur de touies les 
matières utilisées ne doit pas excéder 40% du prix 
départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas 
excéder 40 % du prix départ usine du produit 
et 
— dans la limite indiquée d-avant, les matières du 
n° 8431 ne peuvent être utilisées qu'à concurrence 
de 5 % du prix départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas 
excéder 40 % du prix départ usine du produit 
et 
— dans la limite indiquée ci-avant, les matières du 
n° 8431 ne peuvent être utilisées qu'à concurrence 
de 5 % du prix départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle b valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit pas excéder 40% du prix 
départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas 
excéder 40 % du prix départ usine du produit 
et 
dans la limite indiquée ci-avant, les matières clas­
sées dans b même position que le produit ne 
peuvent être utilisées qu'à concurrence de 25 % du 
prix départ usine du produit 
T 
3fe 
(D 
8441 
8444 
à 
8447 
ex 8448 
8452 
8456 
8466 
8469 
à 
8472 
8480 
8484 (2) 
Auues machines ct appareils pour le travail de b 
pâte à papier, du papier ou du carton, y compris les 
coupcuses de tous types 
Machines utilisées dans l'industrie textile 
Machines ct appareils auxiliaires pour les machines 
des n°* 8444 et 8445 
Machines à coudre, autres que les machines à 
coudre les feuillets du n° 8440; meubles, embases et 
couvercles spécialement conçus pour machines â 
coudre; aiguilles pour machines à coudre: 
— Machines â coudre, piquant uniquement le point 
de navette, dont la tête pèse au plus 16 kg sans 
moteur ou 17 kg avec moteur 
Machines et machines-outils des n01 8456 à 8466 et 
parties et accessoires reconnaissablcs 
Machines et apparcib de bureau (machines à écrire, 
machines à calculer, machines automatiques de trai­
tement de l'information, duplicateurs, appareils à 
agrafer, par exemple) 
Châssis de fonderie; plaques de fond pour moules; 
modèles pour moules; moules pour les métaux 
(autres que les lingotières), les carbures métalliques, 
le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les 
matières plastiques 
Joints métallopbstiques; jeux ou assortiments de 
joints de composition différente présentés en 
pochettes, enveloppes ou emballages analogues (3) 
Fabrication dans laquelle: 
— b valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas 
excéder 40 % du prix départ usine du produit 
et 
— dans la limite indiquée ci-avant, les matières das­
sées dans b même position que le produit nc 
peuvent eue utilisées qu'à concurrence de 25 % du 
prix départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières utilisées nc doit pas 
excéder 40 % du prix départ usine du produit 
— b valeur de toutes les matières non originaires utili­
sées dans l'assemblage de la tête (moteur exdu) ne 
doit pas excéder la valeur des matières originaires 
utilisées 
et 
— les mécanismes de tension du fil, le mécanisme du 
crochet et le mécanisme zig-zag doivent être origi­
naires 
Fabrication dans laquelle b valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix 
départ 
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit pas excéder 40% du prix 
départ usine du produit 
Fabrication dans bquelle la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix 
départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit 
* ru 
I3T 
(D 
8485 
ex Chapiue 85 
8501 
8502 
ex 8518 
8519 
°V (2) 
Parties de machines ou d'appareils, non dénommées 
ni comprises ailleurs dans le présent chapitre, ne 
comportant pas de connexions électriques, Je parties 
bolées électriquement, de bobinages, de contacts ni 
d'auues caractéristiques électriques 
Machines, appareîb et matérieb élecuiques et leurs 
parties; appareils d'enregistrement ou de reproduc­
tion du son, appareib d'enregistrement ou de repro­
duction des images et du son en télévbion, et parties 
ct accessoires de ces appareib; à l'exdusion des 
produits relevant des positions ou des extraits de 
positions suivants pour lesqueb les règles applicables 
sont exposées d-après: 
8501, 8502, ex 8518, 8519 à 8529, 8535 â 8537, 
8542, 8544 à 8546 et 8548 
Moteurs et machines génératrices, électriques, à 
l'exclusion des groupes électrogènes 
Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs élec­
triques 
Microphones et leurs supports; haut-parleurs, même 
montes dans leurs enceintes; amplificateurs élec­
triques d'audiofréquence; appareils électriques 
d'amplification du son 
Tourne-disques, electrophones, lecteurs de cassettes 
et auues appareib de reproduction du son, n'incor­
porant pas de dispositif d'enregistrement du son (3) 
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit pas excéder 40% du prix 
départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas 
excéder 40 % du prix départ usine du produit 
— dans b limite indiquée d-avant, les matières clas­
sées dans b même position que le produit ne 
peuvent eue utilisées qu'à concurrence de 5 % du 
prix départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas 
excéder 40 % du prix départ usine du produit 
— dans la limite indiquée d-avant, les matières du 
n* 8503 nc peuvent eue utilisées qu'à concurrence 
de 5 °/o du prix départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas 
excéder 40 % du prix départ usine du produit 
et 
— dans la limite indiquée d-avant, des matières des 
n°* 8501 ou 8503 peuvent eue utilisées â condition 
3ue leur valeur cumulée n'excède pas 5 % du prix 
épart usine du produit 
Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas 
excéder 40 % du prix départ usine du produit 
et 
— b valeur de toutes les matières non originaires utili­
sées ne doit pas excéder la valeur des matières 
originaires utilisées 
Fabrication dans bquelle: 
— b valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas 
excéder 40 % du prix départ usine du produit 
ct 
— la valeur des matières non originaires utilisées ne 
doit pas excéder la valeur des matières originaires 
utilisées 
fl 
ta*. 
(0 
8520 
8521 
8522 
8523 
8524 
8525 
8526 
cp (2) 
Magnétophones et autres apparais d'enregistrement 
du son, même incorporant un dispositif de repro­
duction du son 
Appareils d'enregistrement ou de reproduction 
vidéophoniques 
Parties et accessoires des appareils des nc 
à 8521 8519 
Supports préparés pour I enregisucment du son ou 
pour enregistrements analogues, mais non enregis­
trés, auues que les produits du chapitre 37 
Disques, bandes et auues supports pour Penrcgbue-
ment du son ou pour enregistrements analogues, 
enregistrés, y compris les matrices et moules galva­
niques pour la fabrication des disques, mais à 
l'exclusion des produits du chapitre 37: 
— Matrices et moules galvaniques pour la fabrica­
tion des disques 
Appareils d'émission pour la radiotéléphonie, la 
radiotélégraphie, la radiodiffusion ou b télévision, 
même incorporant un appareil de réception ou un 
appareil d'enregisuement ou de reproduction du 
son; caméras de télévbion 
Appareils de radiodétection et de radiosondage 
(radar), appareib de radionavigation et appareib de 
radiotélécommande (3) 
Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas 
excéder 40 % du prix départ usine du produit 
la valeur des matières non originaires utilisées nc 
doit pas excéder la valeur des matières originaires 
utilisées 
Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas 
excéder 40 % du prix départ usine du produit 
— la valeur des matières non originaires utilisées nc 
doit pas excéder la valeur des matières originaires 
utilisées 
Fabrication dans laquelle b valeur de toutes les 
matières utilisées nc doit pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit 
Fabrication dans bquelle la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit 
Fabrication dans bquelle b valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit pas excéder 40% du prix 
départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle: 
— b valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas 
excéder 40 % du prix départ usine du produit 
dans la limite indiquée d-avant, les matières du 
n" 8523 ne peuvent eue utilisées qu'à concurrence 
de 5 % du prix départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle: 
— b valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas 
excéder 40 % du prix départ usine du produit 
la valeur des matières non originaires utilisées ne 
doit pas excéder la valeur des matières originaires 
utilisées 
Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas 
excéder 40 % du prix départ usine du produit 
— b valeur des matières non originaires utilisées ne 
doit pas excéder b valeur des matières originaires 
utilisées 
% 
139 
O) 
8527 
8528 
8529 
8535 
et 
8536 
8537 (2) 
Appareils récepteurs pour la radiotéléphonie, la 
radiotélégraphie ou la radiodiffusion, même 
combinés, sous une même enveloppe, à un appareil 
d'enregisuement ou de reproduction du son ou à un 
appareil d'horlogerie 
<*? Appareils récepteurs de télévision (y compris les 
moniteurs vidéo et les projecteurs vidéo), même 
combinés, sous une même enveloppe, â un appareil 
récepteur de radiodiffusion ou à un appareil 
d'enregisuement ou de reproduction du son ou des 
images 
Parties, reconnaissables comme étant exclusivement 
ou principalement destinées aux appareils des 
n" 8525 à 8528: 
reconnaissables comme étant cxdusivement ou 
prindpalemcnt destinées aux appareib d'enregis­
trement ou de reproduction vidéophoniques 
Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la 
protection, le branchement, le raccordement ou la 
connexion des circuits électriques 
Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires (y 
compris les armoires de commande numérique) et 
autres supports comportant plusieurs appareib des 
n°* 8535 ou 8536, pour la commande ou la distribu­
tion électrique, y compris ceux incorporant des 
instruments -ou appareils du chapiue 90, autres que 
les appareils de commutation du n* 8517 (3) 
Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas 
excéder 40 % du prix départ usine du produit 
et 
— la valeur des matières non originaires utilisées ne 
doit pas excéder la valeur des matières originaires 
utilisées 
Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas 
excéder 40 % du prix départ usine du produit 
la valeur des matières non originaires utilisées ne 
doit pas excéder ta valeur des matières originaires 
utilisées 
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit pas excéder 40% du prix 
départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle: 
— b valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas 
excéder 40 % du prix départ usine du produit 
— b valeur de toutes les matières non originaires utili­
sées nc doit pas excéder la valeur des matières 
originaires utilisées 
Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas 
excéder 40 % du prix départ usine du produit 
dans la limite indiquée d-avant, les matières, du 
n* 8538 ne peuvent être utilisées qu'à concurrence 
de 5 % du prix départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle : 
— b valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas 
excéder 40 % du prix départ usine du produit 
dans b limite indiquée ci-avant, les matières du 
n° 8538 ne peuvent être utilisées qu'à concurrence 
de 5 % du prix départ usine du produit 
fl 
h 
(i) 
8542 
8544 
8545 
8546 
8548 
8601 
à 
8607 
8608 
8609 
ex Chapiue 87 
8709 
<*? (2) 
Circuits intégrés et micro-assemblages élccuoniques 
Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et auues 
conducteurs isolés pour l'élecuidté (même laqués 
ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces 
de connexion; câbles de fibres optiques, constitués 
de fibres gainées individuellement, même compor­
tant des conducteurs électriques ou munis de pièces 
de connexion 
Élecuodcs en charbon, balais en charbon, charbons 
pour lampes ou pour piles et auues artides en 
graphite ou en auue carbone, avec ou sans métal, 
pour usages électriques 
Isolateurs en toutes matières pour l'électricité 
Parties électriques de machines ou d'appareils, non 
dénommées ni comprises ailleurs dans le présent 
chapitre y 
Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires 
et leurs parties 
Matériel fixe de voies ferrées ou similaires; appareils 
mécaniques (y compris électromécaniques) de signa­
lisation, de sécurité, de conuôle ou de commande 
pour voies ferrées ou similaires, routières ou 
fluviales, aires ou parcs de stationnement, installa­
tions portuaires ou aérodromes; leurs parties 
Cadres et conteneurs (y compris les conteneurs-
citernes et les conteneurs-réservoirs) spécialement 
conçus ct équipés pour un ou plusieurs modes de 
transport 
Voitures automobiles, tracteurs, cydes ct auues 
véhicules terresucs, leurs parties et accessoires; â 
l'exclusion des produits relevant des positions et 
extraits de positions suivants, pour lesquels les règles 
applicables sont exposées d-après: 
8709 à 8711, ex 8712, 8715 et 8716 
Chariots automobiles non munis d'un dispositif de 
levage, des types utilisés dans les usines, les entre­
pôts, les ports ou les aéroports pour le transport des 
marchandises sur de courtes distances; chariots-
uacteurs des types utilisés dans les gares; leurs 
parties (3) 
Fabrication dans laquelle: 
la valeur de toutes les matières utilisées nc doit pas 
excéder 40 % du prix départ usine du produit 
— dans la limite indiquée d-avant, des matières des 
n°* 8541 ou 8542 peuvent eue utilisées à condition 
3uc leur valeur cumulée n'excède pas 5 % du prix 
épart usine du produit 
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les 
matières utilisées nc doit pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit pas excéder 40% du prix 
départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières utilisées nc doit pas 
excéder 40 % du prix départ usine du produit 
— dans b limite indiquée d-avant, les matières das­
sées dans la même position que le produit ne 
peuvent eue utilisées qu'à concurrence de 5 % du 
prix départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle b valeur de toutes les 
matières utilbées ne doit pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas 
excéder 40 % du prix départ usine du produit 
dans la limite indiquée d-avant, les matières clas­
sées dans la même position que le produit nc 
peuvent eue utilisées qu'à concurrence de 5 % du 
prix départ usine du produit 
fl 
N 
(1) 
8710 
8711 
ex 8712 
8715 
8716 
8803 
8804 
8805 
°f? (2) 
Chars et automobiles blindées de combat, armés ou 
non; leurs parties 
Motocydes (y compris les cydomoteurs) et cycles 
équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side­
cars; side-cars 
Bicydettes qui ne comportent pas de roulements à 
billes 
Landaus, poussettes et voitures similaires pour le 
transport des enfants, et leurs parties 
Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; 
auues véhicules non automobiles; leurs parties 
Parties des appareils du n° 8801 ou du n* 8802 
Parachutes (y compris les parachutes dirigeables) et 
rotochutes; leurs parties et accessoires: 
— Rotochutes 
Appareib et dispositifs pour le lancement de véhi­
cules aériens; appareils ct dispositifs pour l'appon-
tage de véhicules aériens et appareib et dispositifs 
similaires; appareils au sol d'entraînement au vol; 
leurs parties (3) 
Fabrication dans bquelle: 
— la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas 
excéder 40 % du prix départ usine du produit 
dans la limite indiquée ci-avant, les matières clas­
sées dans b même position que le produit nc 
peuvent eue utilisées qu'à concurrence de 5 % du 
prix départ usine du produit 
Fabrication dans bquelle: 
— la valeur de toutes les matières utilisées ne doit 
excéder 40 % du prix départ usine du produit >iipa 
— la valeur de toutes les matières non originaires utili­
sées ne doit pas excéder la valeur de toutes les 
matières originaires utilisées 
Fabrication à partir de matières de toute position, à 
l'exdusion des matières du n* 8714 
Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas 
excéder 40 % du prix départ usine du produit 
dans la limite indiquée ci-avant, les matières clas­
sées dans la même position que le produit ne 
peuvent eue utilisées qu'à concurrence de 5 % du 
prix départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas 
excéder 40 % du prix départ usine du produit 
dans b limite indiquée d-avant, les matières clas­
sées dans la même position que le produit ne 
peuvent eue utilisées qu'à concurrence de 5 % du 
prix départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle la valeur des matières du 
n° 8803 utilisées nc doit pas excéder 5 % du prix 
départ usine du produit 
Fabrication à partir de matières de toute position y 
compris à partir des autres matières du n* 8804 
Fabrication dans. laquelle b valeur des matières du 
n" 8804 utilisées ne doit pas excéder 5 % du prix 
départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle la valeur des matières du 
n° 8805 utilisées ne doit pas excéder 5% du prix 
départ usine du produit 
r 
\fx 
0) <2) 
Chapitre 89 I Bateaux ct auues engins flottants 
ex Chapitre 90 
9001 
9002 
9004 
ex 9005 
ex 9006 
S? Instruments et appareib d'optique, de photographie 
ou de dnématographie, de mesure, de conuôle ou 
de prédsion; instruments et appareib médico-
chirurgicaux; parties ct accessoires de ces instru­
ments et appareils; à l'exdusion des produits rele­
vant des positions ct extraits de position suivants 
pour lesquels les règles applicables sont exposées 
d-après: 
9001, 9002, 9004, ex 9005, ex 9006, 9007, 9011, 
ex 9014, 9015 à 9017, ex 9018, 9024 à 9033 
Fibres optiques ct fabceaux de fibres optiques; 
câbles de fibres optiques auues que ceux du 
n* 8544; matières polarisantes en feuilles ou en 
plaques; lentilles (y compris les verres de contact), 
prismes, miroirs et auues éléments d'optique en 
toutes matières, non montés, auues que ceux en 
verre non travaillé optiquement 
Lentilles, prismes, miroirs et auues éléments 
d'optique en toutes matières, montés, pour instru­
ments ou appareils, auues que_ceux en verre non 
travaillé optiquement 
Lunettes (correctives, protectrices ou auues), et 
articles similaires 
Jumelles, longues-vues, télescopes optiques et leurs 
bâtis, ft l'exdusion des instruments .'astronomie ou 
de cosmographie et leurs bâtis 
Appareils photographiques; appareils et dispositifs, y 
compris les lampes et tubes, pour la production de 
la lumière-édair en photographie, à l'exclusion des 
lampes et cubes à allumage électrique (3) 
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées 
doivent eue dassées dans une position différente de 
celle du produit. Toutefob, les coques du n* 8906 ne 
peuvent pas être utilisées 
Fabrication dans laquelle : 
— la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas 
excéder 40 % du prix départ usine du produit 
— dans la limite indiquée ci-avant, les matières clas­
sées dans b même position que le produit ne 
peuvent être utilisées qu'à concurrence de 5 % du 
prix départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les 
matières utilisées nc doit pas excéder 40% du prix 
départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit pas excéder 40% du prix 
départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit pas excéder 40% du prix 
départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas 
excéder 40 % du prix départ usine du produit 
— dans la limite indiquée ci-avant, les matières clas­
sées dans la même position que le produit ne 
peuvent eue utilisées qu'à concurrence de 5 % du 
prix départ usine du produit 
— b valeur de toutes les matières non originaires utili­
sées ne doit pas excéder b valeur des matières 
originaires utilisées 
Fabrication dans bquelle: 
— la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas 
excéder 40 % du prix départ usine du produit 
— dans la limite indiquée ci-avant, les matières das­
sées dans la même position que le produit ne 
peuvent être utilisées qu'à- concurrence de 5 % du 
prix départ usine du produit 
la valeur de toutes les matières non originaires utili­
sées ne doit' pas excéder la valeur, des matières 
originaires utilisées 
r I 
««f-3 
(D 
9007 
9011 
ex 9014 
9015 
9016 
9017 
ex 9018 
9024 
9025 
<*? (2) 
Caméras et projecteurs cinématographiques, même 
incorporant des appareils d'enregistrement ou de 
reproduction du son 
Microscopes optiques, y compris les microscopes 
pour ta photomicrographie, la cinéphoiomicrogra-
phie ou la microprojection 
Autres instruments ct appareils de navigation 
Instruments et appareils de géodésie, de topogra­
phie, d'arpentage, de nivellement, de photogram-
métrie, d'hydrographie, d'océanographie, d'hydro­
logie, de météorologie ou de géophysique, à l'ex­
clusion des boussoles; télémèues 
Balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins, avec 
ou sans poids 
Instruments de dessin, de traçage ou de calcul 
(machines à dessiner, pantographes, rapporteurs, 
étuis de mathématiques, règles ct cercles à calcul, 
par exemple); instruments dé mesure de longueurs, 
pour emploi à la main (mètres, micromètres, pieds à 
coulisse et calibres, par exemple), non dénommés ni 
compris ailleurs dans le présent chapitre 
Fautcuib de dentiste incorporant des appareils pour 
l'art dentaire ou crachoirs fontaines 
Machines ct appareib d'essab de dureté, de traction, 
de compression, d'ébstidté ou d'auues propriétés 
mécaniques des matériaux (métaux, bois, textiles, 
papier, matières plastiques, par exemple) 
Dcnsimètres, aéromèues, pèse-liquides et instru­
ments flouants similaires, thermomèues, pyromè-
cres, baromètres, hygromètres et psychromètres, 
enregistreurs ou non, même combinés entre eux (3) 
Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas 
excéder 40 % du prix départ usine du produit 
— dans la limite indiquée ci-avant, les matières das­
sées dans la même position que le produit nc 
peuvent être utilisées qu'à concurrence de S % du 
prix départ usine du produit 
b valeur de toutes les matières non originaires utili­
sées ne doit pas excéder la valeur des matières 
originaires utilisées 
Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas 
excéder 40 % du prix départ usine du produit 
— dans la limite indiquée ci-avant, les matières clas­
sées dans b même position que le produit ne 
peuvent eue utilisées qu'à concurrence de 5 % du 
prix départ usine du produit 
b valeur de toutes les matières non originaires utili­
sées ne doit pas excéder la valeur des matières 
originaires utilisées 
Fabrication dans laquelle b valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit pas excéder 40% du prix 
départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle b valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit pas excéder 40% du prix 
départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les 
matières utilisées nc doit pas excéder 40% du prix 
départ usine du produit 
Fabrication à partir de matières de toute position, y 
compris à parur des auues matières du n° 9018 
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les 
matières utilisées nc doit pas excéder 40% du prix 
départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit 
fl 
(I) 
9026 
9027 
9028 
9029 
9030 
9031 
9032 
9033 (2) 
Instruments et appardb pour la mesure ou le 
contrôle du débit, du niveau, de b pression ou 
d'autres caractéristiques variables des liquides ou des 
gaz (débitmètres, indicateurs de niveau, manomè-
ires, compteurs de chaleur, par exemple), à l'exclu­
sion des instruments ci appareils des n°* 9014, 9015, 
9028 ou 9032 
Instruments ci appareils pour analyses physiques ou 
chimiques (pobrimèues, réfraciomètrcs, specuomè-
ues, analyseurs de gaz ou de fumées, par exemple); 
instruments ct appareils pour essais de viscosité, de 
porosité, de dilatation, de tension superficielle ou 
similaires ou pour mesures calorimétriques, acousii-
3ucs ou photoméiriques (y compris les indicateurs 
e temps de pose); microtomes 
Compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité, y 
compris les compteurs pour leur étalonnage: 
— Parties et accessoires (3) 
Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs 
de production, taximêues, totalisateurs de chemin 
parcouru, podomètres, par exempte); indicateurs de 
vitesse et lachymèues, auues que ceux des n°* 9014 
ou 9015; stroboscopes 
Oscilloscopes, analyseurs de specuc et autres instru­
ments ct appareils pour la mesure ou le contrôle de 
grandeurs électriques; instruments et appareils pour 
la mesure ou la détection des radiations alpha, béta, 
gamma, X, cosmiques ou autres radiations ioni­
santes 
Instruments, appareils et machines de mesure ou de 
contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le 
présent chapitre; projecteurs de profils 
Instruments ct appareils pour la régulation ou le 
contrôle automauques 
Parties ct accessoires non dénommés ni compris 
ailleurs dans le présent chapiue, pour machines, 
appareils, instruments ou articles du chapitre 90 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit pas excéder 40% du prix 
départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les 
matières utilisées nc doit pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières utilisées nc doit pas 
excéder 40 % du prix départ usine du produit 
— la valeur de toutes les matières non originaires utili­
sées nc doit pas excéder la valeur des matières 
originaires utilisées 
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle b valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit pas excéder 40% du prix 
départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit pas excéder 40% du prix 
départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les 
matières utilisées nc doit pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit 
ex Chapiue 91 Horlogerie; à l'exclusion des produits relevant des 
Positions suivantes pour lesquels les règles applica-
les sont exposées ci-après: • 
9105, 9109 à 9113 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit 
fl 
H-S 
(i) 
9105 (2) 
Réveils, pendules, horloges ci appareils d'horlogerie 
similaires, à mouvement autre que de montre 
9109 Mouvements d'horlogerie, complets et assemblés, 
auues que de montre 
9110 Mouvements d'horlogerie complets, non assemblés 
ou partiellement assemblés (chablone); mouvements 
d'horlogerie incomplets, assemblés; ébauches de 
mouvements d'horlogerie 
9111 Boites de montres et leurs parties 
9112 Cages et cabinets d'appareils d'horlogerie et leurs 
parties 
9113 Bracelets de montres ct leurs parties: 
— en métaux communs, même dorés ou argentés, 
ou en plaqués ou doublés de métaux précieux 
Chapitre 92 
^ Instruments de musique; parties et accessoires de ces 
instruments (3) 
Fabrication dans laquelle: 
la valeur de toutes les matières utilisées nc doit pas 
excéder 40 % du prix départ usine du produit 
la valeur des matières non originaires utilisées nc 
doit pas excéder la valeur des matières originaires 
utilisées 
Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas 
excéder 40 % du prix départ usine du produit 
— b valeur des matières non originaires utilisées ne 
doit pas excéder la valeur des matières originaires 
utilisées 
Fabrication dans bquelle: 
— la valeur de toutes les matières utilisées nc doit pas 
excéder 40 % du prix départ usine du produit 
— dans la limite indiquée ci-avant, les matières du 
n° 9114 ne peuvent être utilisées qu'à concurrence 
de 5 % du prix départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle: 
— b valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas 
excéder 40 % du prix départ usine du produit 
— dans b limite indiquée ci-avant, les matières clas­
sées dans b même position que le produit ne 
peuvent être utilisées qu'à concurrence de 5 % du 
prix départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas 
excéder 40 % du prix départ usine du produit 
dans la limite indiquée ci-avant, les matières clas­
sées dans la même position que le produit ne 
peuvent être utilisées qu'à concurrence de 5 % du 
prix dépan usine du produit 
Fabrication dans laquelle b valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit pas excéder 40% du prix 
départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix 
départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les 
matières utilisées nc doit pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit 
T 
\% 
(I) 
Chapiue 93 
ex 9401 
et 
ex 9403 
9405 
9406 
9503 
ex 9506 
9507 
ex 9601 
ct 
ex 9602 
ex 9603 
9605 
**> (2) 
Armes, munitions et leurs parties ci accessoires 
Meubles en métaux communs, contenant des tissus 
non rembourrés de coton d'un poids maximal de 
300 g/m1 
Appareils d'édairage (y compris les projecteurs) et 
leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; 
lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques 
indicatrices lumineuses et articles similaires, possé­
dant une source d'éclairage fixée à demeure, ci leurs 
parties non dénommées ni comprises ailleurs 
Constructions préfabriquées 
Auues jouets; modèles réduits et modèles similaires 
pour le divertissement, animés ou non; puzzles de 
tout genre 
Tètes de club de golf 
Cannes à pèche, hameçons et auues articles pour b 
pèche à b ligne; épuisettes pour tous usages; leurres 
(autres que ceux des n°* 9208 ou 9705) et articles de 
chasse similaires 
Ouvrages en matières animales, végétales ou miné­
rales à tailler 
Articles de brosserie (à l'exdusion des balais et 
balayettes en bottes liées, emmanchés ou non, et des 
pinceaux obtenus à partir de poils de martres ou 
d'écureuils), balais mécaniques pour emploi à la 
main, auues qu'à moteur; tampons et rouleaux à 
peindre; raclettes en caoutchouc ou en matières 
souples analogues 
Assortiments de voyage pour b toilette des 
personnes, la couture ou le nettoyage des chaussures 
ou des .vêtements (3) 
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les 
matières utilisées nc doit pas excéder 50% du prix 
départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées 
doivent eue classées dans une position différente de 
celle du produit 
fabrication à partir de tissus de coton présentés sous 
des formes déjà prêtes à l'usage des n°* 9401 ou 9403 à 
condition que: 
— leur valeur n'excède pas 25 % du prix départ usine 
du produit 
— toutes les autres matières utilisées soient déjà origi­
naires ct classées dans une position autre que les 
n°»9401 ou 9403 
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les 
matières utilisées nc doit pas excéder 50 % du prix 
départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les 
matières utilisées nc doit pas excéder 50 °/o du prix 
départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle: 
— toutes les matières utilisées doivent être classées 
dans une position différente de celle du produit 
— la valeur de toutes les matières utilisées né doit pas 
excéder 50 % du prix départ usine du produit 
Fabrication â partir d'ébauches 
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une position différente de 
celle du produit. Toutefois, des matières de la même 
position que le produit peuvent être utilisées à condi­
tion que leur valeur n'excède pas 5 % du prix départ 
usine du produit 
Fabrication à partir de matières à tailler travaillées de 
ces positions 
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit pas excéder 50% du prix 
départ usine du produit 
Chaque article qui constitue l'assortiment doit respecter 
b règle qui s'y appliquerait dans le cas où cet article ne 
serait pas ainsi présenté en assortiment. Toutefois, des 
articles non originaires peuvent être incorporés à 
condition que leur valeur cumulée n'excède pas 15% 
du prix départ usine de l'assortiment 
41 
>f>r 
Journal officiel des Communautés européennes 
(0 (2) 
9606 
9608 
9612 Boutons et boutons-pression; formes pour boutons 
et auues parties de boutons ou de boutons-pression; 
ébauches de boutons 
ex 9614 Stylos ci crayons à bille; scylos ec marqueurs à 
mèche feutre ou à auues pointes poreuses; stylos ft 
plume et auues stylos; stylets pour duplicateurs; 
porte-mine; porte-plume, porte-crayon et articles 
similaires; parties (y compris les capuchons et les 
agrafes) de ces arudes, à l'exclusion de celles du 
n°9609 
Rubans encreurs pour machines à écrire ct rubans 
encreurs similaires, encres ou auuement préparés en 
vue de bisser des empreintes, même montés sur 
bobines ou en cartouches; tampons encreurs même 
imprégnés, avec ou sans boite 
Pipes y compris les têtes (3) 
Fabrication dans laquelle: 
toutes les matières utilisées doivent être classées 
dans une position différente de celle du produit 
la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas 
excéder 50 % du prix départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées 
doivent eue dassées dans une position différente de 
celle du produit. Toutefois, des plumes à écrire ou des 
pointes pour plumes peuvent être utilisées ainsi que 
d'autres matières de la même position que le produit 
qui ne peuvent être utilisées, en ce qui les concerne, 
qu'à condition que leur valeur n'excède pas 5% du 
prix départ usine du produit 
Fabrication dans laquelle: 
toutes les matières utilisées doivent eue dassées 
dans une position différente de celle du produit 
la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas 
excéder 50 % du prix départ usine du produit 
Fabrication à partir d'ébauches 
^V 41 
/w 
^ ANNEXE III 
CERTinCAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES EUR. 1 
t. Le certificat de dreubtion des marchandises EUR. 1 est établi sur la formule dont le modèle figure dans 
la présente annexe. Cette formule est imprimée dans une des langues offidellcs de la Communauté. Le 
certificat est établi dans une de ces langues et en conformité avec les dispositions de droit interne de 
l'État ou du territoire d'exportation. S'il est établi à la main, il doit être rempli à l'encre ci en caractères 
d'imprimerie. 
2. Le format du certificat est de 210 x 297 millimèucs, une tolérance maximale de 5 millimèucs en moins 
et de 8 millimètres en plus étant admise en ce qui concerne la longueur. Le papier à utiliser est un papier 
de couleur blanche sans pires mécaniques, collé pour écriture et pesant au minimum 65 grammes par 
mèue carré. Il est revêtu d'une impression de fond guillochéc de couleur verte, rendant apparentes 
toutes les falsifications par moyens mécaniques ou chimiques. 
3. Les autorités compétentes de l'État membre de b Communauté ou du territoire d'exportation peuvent se 
réserver l'impression des certificats ou en confier le soin à des imprimeries ayant reçu leur agrément. 
Dans ce dernier cas, référence à cet agrément est faite sur chaque certificat. Chaque certificat est revêtu 
d'une mention indiquant le nom ct l'adresse de l'imprimeur ou d'un signe permettant l'identification de 
cclui-d. Il porte en outre un numéro de série, imprimé ou non, destiné à l'individualiser. 
Q 
1^ 
CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES 
{ 1. Exportateur (nom. «dresse complete. pays) 
3. Destinataire (nom. adresse complète, pays) (mention facultative) 
6. Informations relatives au transport (mention facultative) EUR. 1 N° A ooo.ooo 
Consulter IM note* au verso «vent de remplir le formulelre 
2. Certiflcat utilisé dans les échanges préférentiels entre 
et 
(indiquer les pays, groupas d« pays ou territoires concernes) 
4. Pays, groupe de pays ou 
territoire dont les produits 
sont considérés comme 
originaires S. Pays, groupe de pays ou 
territoire de destination 
7. Observations 
8. Numéro d'ordre; marques, numéros, nombre et nature des colis ('); désignation des marchandises 9. Masse 
brute (kg) 
ou autre 
mesure 
(1, m", etc.) 10. Factures 
(mention 
facultative) 
11. VISA DE LA DOUANE 
Déclaration certifiée conforme 
Document d'exportation (*): 
Modèle n° 
du 
Bureau de douane 
Pays ou territoire de délivrance .... 
À le 
(An 12. DÉCLARATION DE L'EXPORTATEUR 
Je soussigné déclare que les marchandises 
désignées ci-avant remplissent les conditions 
requises pour l'obtention du présent certificat. 
1) 
lyo 
13. DEMANDE DE CONTRÔLE, à envoyer i: 14. RÉSULTAT DU CONTRÔLE 
Le contrôle effectué a permis de constater que le présent 
certificat (') 
i—i a bien été délivré par le bureau de douane indiqué et 
'—' que les mentions qu'il contient sont exactes. 
r—i ne répond pas aux conditions d'authenticité et de ré-
'—' gularité requises (voir les remarques ci-annexées). 
Le contrôle de l'authenticité et de la régularité du présent 
certificat est sollicité. 
À le À le 
Cachet Cachet 
(Signature) (Signature) 
f) Marquer d'un X la mention applicable. 
NOTES 
1. Le certificat ne doit comporter ni grattages ni surcharges. Les modifications éventuelles qui y sont apportées doivent être 
effectuées en biffant les indications erronées et en ajoutant, le cas échéant, les indications voulues. Toute modification ainsi 
opérée doit être approuvée par celui qui a établi le certificat et visée par les autorités douanières du pays ou territoire de 
délivrance. 
2. Les articles indiqués sur le certificat doivent se suivre sans interligne et chaque article doit être précédé d'un numéro d'ordre. 
Immédiatement au-dessous du dernier article doit être tracée une ligne horizontale. Les espaces non utilisés doivent être bâton-
nés de façon à rendre impossible toute adjonction ultérieure. 
3. Les marchandises sont désignées selon les usages commerciaux avec les précisions suffisantes pour en permettre l'iden­
tification. 
•S"! 
DEMANDE DE CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES 
1. Exportateur (nom. adresse complete, pays) 
3. Destinataire (nom. adresse complète, pays) (mention facuttativa) 
6. Informations relatives au transport (mention facultative) EUR.1 N° A 000.000 
Consulter lea notes au verso avant de ramplk le formulaire 
2. Demande de certificat A utiliser dans les échanges préfé­
rentiels entre 
et 
(indiquer les pays, groupes de pays ou territoires concernés) 
4. Pays, groupe de pays ou 
territoire dont les produits 
sont considérés comme 
originaires S. Pays, groupe de pays ou 
territoire de destination 
7. Observations 
8. Numéro d'ordre; marques, numéros, nombre et nature des colis (*); désignation des marchandises 
£ 9. Masse 
brute (kg) 
ou autre 
mesure 
(I, m*, etc.) 10. Factures 
(mention 
facultative) 
°? a, 
\SZ, 
DÉCLARATION DE L'EXPORTATEUR 
Je soussigné, exportateur des marchandises désignées au recto. 
DÉCLARE que ces marchandises remplissent les conditions requises pour l'obtention du certificat cl-annexé; 
PRÉCISE les circonstances qui ont permis A ces marchandises de remplir ces conditions: 
PRÉSENTE les pièces justificatives suivantes ('): 
M'ENGAGE à présenter, à la demande des autorités compétentes, toutes justifications supplémentaires que celles-ci jugeraient 
nécessaires en vue de la délivrance du certificat ci-annexé. ainsi qu'A accepter, le cas échéant, tout contrôle par 
iesdites autorités de ma comptabilité et des circonstances de la fabrication des marchandises susvtsées; 
DEMANDE la délivrance du certificat ci-annexé pour ces marchandises. 
(Signature) 
(') Par exemple: documents d'importation, certificats de circulation, factures, declarations du fabricant, etc.. se référant aux produits mis en œuvre ou 
aux marchandises réexportées en l'état. 
/, 
53 
ANNEXE IV 
FORMULAIRE EUR. 2 
1 Le formulaire EUR- 2 est établi sur la formule dont le modèle figure dans la présente annexe. Ceux 
formule est imprimée dans une des langues officielles de la Communauté. Le formulaire est établi dans 
une de ces langues ct en conformité avec les dispositions de droit interne de l'Etat ou du territoire 
d'exportation. S'il est établi à la main, il doit être rempli à l'encre et en caractères d'imprimenc. 
2. Le format du formulaire EUR. 2 est de 210 x 148 millimètres, une tolérance maximale de 5 millimètres 
en moins ct de 8 millimètres en plus étant admise en ce qui concerne b longueur. Le papier à utiliser est 
un papier de couleur blanche, sans pâtes mécaniques, collé pour écriture et pesant au minimum 
65 grammes par mètre carré. 
3. Les autorités compétentes de l'État membre de la Communauté ou du territoire d'exportation peuvent se 
réserver l'impression des formulaires EUR. 2 ou en confier le soin à des imprimeries ayant reçu leur 
agrément. Dans ce dernier cas, il est fait référence à cet agrément sur chaque formulaire. Chaque 
formulaire est revêtu d'une mention indiquant le nom ct l'adresse de l'imprimeur ou d'un signe permet­
tant l'identification de celui-ci. Il porte en outre un numéro de série, imprimé ou non, destiné à l'indivi­
dualiser. 
*9 11 
(^ 
FORMULAIRE EUR. 2 N° 
j Exportateur (nom. adresse complete, pays) 
Destinataire (nom. adresse complète, pays) 
I Observations (') 1 j Formulaire utilisé dans les échanges préférentiels 
entre (') et 
Déclaration de l'exportateur 
Je soussigné, exportateur des marchandises désignées 
ci-après, déclare qu'elles remplissent les conditions requises 
pour rétablissement du présent formulaire et qu'elles ont 
acquis le caractère de produits originaires dans les 
conditions prévues par les dispositions régissant les échanges 
mentionnés dans la case n° 1. 
Lieu et date 
Signature de l'exportateur 
Pays d'origine (*) 
j Marques, numéro» de l'envol et désignation des marchandises 
C 12 Pays de destination (') 
10 Masse brute (kg) 
Administration ou service du pays d'expor­
tation (*) chargé du contrôle a posteriori 
de la déclaration de l'exportateur 
Indiquer tes pays, groupes de pays ou territoires concernes. 
Indiquer les références au contrôle éventuellement déjà effectué par redministrsiion ou le service compétent. 
Par pays d'origine, on entend le pays, le groupe de pays ou le territoire dont tes produits sont considérés comme originaires. 
Par pays on entend un pays, un groupe de pays ou un territoire. 
S7 î 
/tf 
o 
<n 
ce 
ui 
c_ 13 Demande de contrôle 
Le contrôle de la déclaration de l'exportateur figurant au 
recto du présent formulaire est sollicité ("). B 
19. 
Cachet 
(Signature) Résultat du contrôle 
Le contrôle effectué a permis de constater que (') 
•les indications et mentions portées sur le présent formu­
laire sont exactes. 
•le présent formulaire ne répond pas aux conditions 
d'authenticité et de régularité requises (voir les 
remarques ci-annexées). 
19. 
Cachet 
(Signature) 
(') Marquer d'un X la mention applicable. 
(-1 La contrôle m posteriorides formulaires EUR. 2 est effectué * titre de sondage ou cheque lob que Ws autorités douanières de l'Etal d'importation ont oes doutes fondés en ce qui 
conceme reuthentiehé du formulaire et lexectrluda des renseignements relatifs à rorigine réelle de la marchandise en cause 
Instructions relatives è l'établissement du formulaire EUR. 2 
1. Peuvent seulesrdonner lieu à l'établissement d'un formulaire EUR. 2 les marchandises qui. dans le pays d'exportation, remplissent les 
conditions prévues par les dispositions régissant les échanges mentionnés dans la case n° 1 du formulaire. Ces dispositions doivent être 
soigneusement étudiées avant de remplir le formulaire. 
2 L'exportateur attache le formulaire au bulletin d'expédition lorsqu'il s'agit d'un envoi par colis postal ou l'insère dans le colis lorsqu'il s'agit 
d'un envoi par la poste aux lettres. En outre, il porte, soit sur l'étiquette verte C 1. soit sur la déclaration en douane C 2/CP 3. la mention 
EUR. 2 suivie du numéro de série du formulaire. 
3. Ces instructions ne dispensent pas -l'exportateur de l'accomplissement des autres formalités prévues dans les règlements douaniers ou 
postaux. 
4. L'usage du formulaire constitue pour l'exportateur l'engagement de présenter aux autorités compétentes toutes justifications que celles-ci 
jugent nécessaires et d'accepter tout contrôle par lesdites autorités de sa comptabilité et des circonstances de la fabrication des 
marchandises désignées dans la case 11 du formulaire. 
CH i 
ANNEXE V 
LISTE DES PRODUITS VISÉS A L'ARTICLEiS QUI SONT T_3v_fX>RAIREMENT EXCLUS DU 
CHAMP D'APPLICATION DE CE PROTOCOLE /sa 
Numéro de 
la pockâoa du 
système barmoaisé Désign—àoa des __J___K_SCJ 
ex 2707 
2709 à 2715 
ex 2901 
ex 2902 
ex 3403 
ex 3404 
ex 3811 Huiles dans lesquelles les constituants a\romatiques prédominent en poids par 
rapport aux constituants non aromatiques, similaires aux bulles minérales obtenues 
par distillations de goudrons de houille de haute température, distillant plus de 
65 % de leur volume jusqu'à 250 *C (y compris les mélanges d'essence de pétrole 
et de benzol)» destinés à être utilisés comme carburants ou comme combustibles 
Huiles minérales ct produit de leur distillation; matières bra__ûneuses; cires 
minérales 
Hydrocarbures «cycliques utilisés comme carburants ou comme combustibles 
Cydancs et cyicoes, à l'exclusion des azulcnes, benzene, toluène ct xylene, 
destinés à être utilisés comme carburant ou comme combustibles 
Préparations lubrifiantes contenant moins de 70 % en poids d'huiles de pétrole ou 
d'huiles obtenues i partir de minéraux bttumeux 
Cires artificielles et cires préparées, à base de paraffines, de cires de pétrole ou de 
ores obtenues à partir de minéraux bttumeux, de résidus p_rafrtneux 
Additifs préparés pour-Jubrinants contenant des huiles de pétrole ou de minéraux 
bitumineux 
-P 
/_> 
ACTE FINAL 
Les plénipotentiaires 
DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
d'une part, 
DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE SLOVENIE 
d'autre part, 
réunis pour la signature de l'accord de coopération entre la Communauté 
économique européenne et la république de Slovénie 
ont, au moment de signer cet accord, 
adopté les déclarations énumérées ci-après : 
1. Déclaration des parties contractantes relative à l'article 16 de 
l'accord-, 
2. Déclaration de la Communauté relative au régime communautaire 
applicable à l'importation de jeunes bovins mâles destinés à 
l'engraissement originaires et en provenance de Slovénie; 
3. Déclaration commune relative au régime communautaire applicable à 
l'importation de jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement, 
originaires et en provenance de Slovénie; 
4. Déclaration de la Communauté relative à la viande bovine; 
5. Déclaration de Slovénie relative à la viande bovine; 
6. Déclaration d'intention des parties contractantes relatif au régime 
commercial entre les Etats issus de l'ancienne fédération 
yougosI ave ; 
7. Déclaration commune relative à la présentation par la Communauté de 
I'accord au GATT; 
et pris acte : 
de l'échange de lettres relatif à la coopération dans le domaine 
de la main d'oeuvre. 
£n 11 
m 
Les déclarations et les échanges de lettres mentionnés ci-dessus 
sont annexés au présent acte final. 
Les plénipotentiaires sont convenus que les déclarations et les 
échanges de lettres seront soumis, si besoin est, aux procédures 
nécessaires pour assurer leur validité, dans les mêmes conditions que 
l'accord de coopération. 
%> X 
S3 
1. Déclaration des Parties contractantes relative 
à l'article 16 de l'accord 
Les plafonds, les quantités de référence et les contingents 
auxquels référence est faite à l'article 16 de l'accord s'appliquent 
globalement aux républiques issues de l'ancienne R.S.F.Y. 
Le régime d'importation applicable aux produits originaires de 
Slovénie visés à l'article 16 de l'Accord ne peut être globalement moins 
favorable que celui applicable en 1992 au titre des règlements (CEE) 
n° 545/92 du Conseil du 3 février 1992 et n° 3301/91 du Conseil du 
11 novembre 1991. 
La Communauté se réserve de proposer à la Slovénie de remplacer 
le régime autonome prévu à l'article 16 de l'accord par un régime 
contractuel s'inspirant des dispositions prévues en la matière par 
l'accord conclu entre la Communauté et la R.S.F.Y., pour les produits 
repris dans les annexes Cl à F du présent accord. 
La Slovénie prend acte et exprime son souhait d'entamer 
rapidement de telles négociations. 
^ % 
)t 
2. Déclaration de la Communauté relative au régime communautaire 
applicable à l'importation de jeunes bovins mâles 
destinés à l'engraissement, originaires 
et en provenance de Slovénie 
La Communauté s'engage à limiter pour la durée de l'accord et 
pour une quantité à déterminer selon la procédure convenue dans la 
déclaration commune y relative le montant du prélèvement applicable à 
l'importation de Jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement d'un 
poids vif non inférieur à 160 kilogrammes et non supérieur à 
300 kilogrammes originaires et en provenance de Slovénie, à 25% du 
prélèvement entier. 
^ li 
)bl 
3. Déclaration commune relative au régime communautaire applicable 
à l'importation de Jeunes bovins mâles destinés 
à l'engraissement, originaires et en provenance de Slovénie 
La Communauté et la Slovénie conviennent que la suspension à 25% 
du prélèvement entier est applicable à une quantité maximale de jeunes 
bovins mâles destinés à l'engraissement dont le niveau est fixé 
annuellement par le Conseil des Communautés européennes, conformément 
aux dispositions du règlement (CEE) n*805/68 du Conseil du 27 Juin 1968. 
La Communauté et la Slovénie conviennent, en ce qui concerne 
rétablissement du bilan estimatif, de la procédure de collaboration 
suivante : 
1. Les services de la Commission rassemblent les informations fournies 
par les Etats membres de la Communauté sur leurs besoins respectifs 
en animaux destinés à l'engraissement. 
Sur base de ces informations et de leurs propres prévisions, ils 
établissent une estimation globale des besoins communautaires. 
2. Les autorités compétentes de Slovénie seront informées de ces 
est imations. 
3. Il sera ensuite procédé, dans les meilleurs délais, à des réunions 
entre Uo autorités compétentes de Slovénie et les services de la 
Commission. Ces réunions auront pour objet : 
- de procéder à un échange de vues sur l'ensemble du marché de la 
viande bovine dans la Communauté ainsi que sur les perspectives 
de production et de consommation, 
de procéder à une analyse contradictoire des éléments permettant 
d'établir les estimations des besoins communautaires en matière 
d'animaux vivants destinés à l'engraissement, 
- d'échanger des informations en ce qui concerne les possibilités 
d'exportations de la Slovénie. 
4. Suite à ces réunions, la Commission établit un projet de bilan à 
transmettre au Conseil en prenant en considération tous les éléments 
qui se sont dégagés des discussions et qu'il est possible de 
quantifier sur une base aussi réaliste que possible. 
Le projet de bilan transmis au Conseil sera accompagné d'un document 
reprenant l'essentiel des points de vue exprimés par les 
participants sur les besoins de la Communauté et sur leurs 
possibilités d'exportation se rapportant aux produits en cause. 
5. Ce bilan devrait être établi de façon à assurer un approvisionnement 
régulier du marché communautaire et à permettre une augmentation des 
g? a 
'M. 
importations en fonction de l'augmentation des besoins 
communautaires, en prenant en considération l'expansion prévisible 
de ce marché. 
A la lumière de ces considérations, on s'attend à ce que les niveaux 
annuels des importations d'animaux destinés à l'engraissement au 
titre du bilan présentent une tendance à la hausse sur une période 
de plusieurs années en fonction de l'augmentation des besoins 
communautaires. 
^ % 
ta 
4. Déclaration de la Communauté relative à la viande bovine 
La Communauté se déclare disposée à entrer en consultation avec 
la Slovénie au cours de la période d'application du présent Accord, en 
vue d'examiner une amélioration de l'arrangement dans le secteur de la 
viande bovine, à la lumière de l'évolution du marché communautaire et 
compte tenu de ses relations avec la Slovénie. 
5. Déclaration de la Slovénie relative à la viande bovine 
La Slovénie s'obligera, afin d'éviter toute perturbation des 
marchés communautaires, à respecter une cadence régulière de ses 
livraisons de "baby beef" vers la Communauté. 
cp 
<o<f 
6. Déclaration d'intention des parties contractantes 
relative au régime commercial entre les Etats issus 
de l'ancienne Fédération yougoslave 
1. La Communauté européenne et la Slovénie considèrent qu'il est 
essentiel de rétablir les relations de coopération économique et 
commerciale entre les Etats issus de l'ancienne Fédération yougoslave, 
aussitôt que possible et dès que les conditions politiques et 
économiques le permettront. 
2. La Communauté se déclare prête à considérer l'octroi du cumul de 
l'origine à ceux des Etats issus de l'ancienne Fédération yougoslave qui 
auront rétabli des relations normales de coopération économique et 
commerciale et dès que la coopération administrative indispensable au 
bon fonctionnement d'un tel cumul aura été instituée. 
3. Dans cet esprit, la Slovénie se déclare disposée à engager, 
aussitôt que possible, des négociations en vue de l'établissement d'une 
telle coopération avec les autres Etats issus de l'ancienne Fédération 
yougosI ave. 
q> 
lfe_ 
7. Déclaration commune relative à la présentation 
par la Communauté de l'Accord au GATT 
Les parties contractantes à l'accord se consulteront à 
l'occasion de la présentation et de l'examen des dispositions 
commerciales de l'accord auxquels il sera procédé dans le cadre du GATT. 
CT? r-
Itfe 
ECHANGE DE LETTRES 
relatif à la coopération dans le domaine de la main-d'oeuvre 
Monsieur le Président, 
J'ai l'honneur de vous faire savoir, au nom des Etats Membres de 
la Communauté que ceux-ci confirment leur attachement aux principes et 
dispositions contenus au Titre IV de l'Accord de Coopération de 1980 
entre la CEE et la Yougoslavie. 
Ils expriment leur disposition à reprendre les éléments 
pertinents du Titre IV précité dans le futur accord mis en perspective 
pour l'approfondissement des relations contractuelles entre la 
Communauté et la République de Slovénie. 
Dans l'entretemps, ils manifestent leur volonté, sous réserve de 
réciprocité, de maintenir en faveur des ressortissants Slovènes le 
régime de non discrimination prévu par l'Accord de 1980. 
Je vous serais obligé de bien vouloir accuser réception de la 
présente lettre. 
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma plus 
haute considération. 
Président du Conseil 
<o % 
t> 
Monsieur le Président, 
Par lettre de ce Jour, vous avez bien voulu me faire la 
communication suivante : 
"J'ai l'honneur de vous faire savoir, au nom des Etats Membres 
de la Communauté que ceux-ci confirment leur attachement aux principes 
et dispositions contenus au Titre IV de l'Accord de Coopération de 1980 
entre la CEE et la Yougoslavie. 
Ils expriment leur disposition à reprendre les éléments 
pertinents du Titre IV précité dans le futur accord mis en perspective 
pour l'approfondissement des relations contractuelles entre la 
Communauté et la République de Slovénie. 
Dans I'entretemps, ils manifestent leur volonté, sous réserve de 
réciprocité, de maintenir en faveur des ressortissants Slovènes le 
régime de non discrimination prévu par l'Accord de 1980." 
J'ai l'honneur d' accuser réception de la présente lettre. 
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma plus 
haute considération. 
Président de la Délégation 
de la République de Slovénie 
^rj 
% 
a 
ACCORD 
entre les Etats membres de la Communauté européenne 
du charbon et de l'acier, et La Communauté européenne du charbon 
et de L'acier, d'une part, 
et la République de Slovénie, d'autre part 
LE ROYAUME DE BELGIQUE, 
LE ROYAUME DE DANEMARK, 
LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, 
LA REPUBLIQUE HELLENIQUE, 
LE ROYAUME D'ESPAGNE, 
LA REPUBLIQUE FRANÇAISE, 
L'IRLANDE 
LA REPUBLIQUE ITALIENNE, 
LE GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, 
LE ROYAUME DES PAYS-BAS, 
LA REPUBLIQUE PORTUGAISE, 
LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD, 
Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, 
et LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER, 
d'une part, 
LA REPUBLIQUE DE SLOVENIE 
d'autre part, 
CONSIDERANT que la Communauté économique européenne et la République de 
Slovénie concluent un accord de coopération concernant les secteurs 
relevant de cette Communauté; 
*<! 4 
£•_._> 
POURSUIVANT les mêmes objectifs et. désireux de trouver pour le secteur 
relevant de la Communauté européenne du charbon et de l'acier des 
solutions analogues. 
ONT DECIDE, dans la poursuite de ces objectifs et considérant qu'aucune 
disposition du présent accord ne peut être interprétée comme exemptant 
les parties contractantes des obligations qui leur incombent en vertu 
d'autres accords internationaux, 
DE CONCLURE LE PRESENT ACCORD 
Article premier 
Le respect des principes démocratiques et des droits de l'homme, 
tels que définis dans l'acte final d'Helsinki et la charte de Paris pour 
une nouvelle Europe inspire les politiques internes et internationales 
de la Communauté et de la Slovénie, et constitue un élément essentiel du 
présent accord. 
Le présent accord s'applique aux produits relevant de la 
Communauté européenne du charbon et de l'acier figurant à l'annexe 1. 
TITRE PREMIER 
Les échanges commerciaux 
Article 2 
Dans le domaine commercial, l'objectif du présent accord est de 
promouvoir les échanges entre les parties contractantes, en tenant 
compte de leurs niveaux de développement respectifs et de la nécessité 
d'assurer un meilleur équilibre dans leurs échanges commerciaux en vue 
d'améliorer les conditions d'accès des produits Slovènes au marché de la 
Communauté. 
Article 3 
1. Sous réserve des dispositions particulières prévues au 
paragraphe 2, les produits originaires de Slovénie sont admis à 
l'importation dans la Communauté sans restrictions quantitatives ni 
mesures d'effet équivalent et en exemption des droits de douane et taxes 
d'effet équivalent. 
2. Pour les produits originaires de Slovénie, énumérés en Annexe 2, 
la Communauté établit le régime tarifaire d'importation dans les 
conditions et dans la limite de plafonds qu'elle fixe annuellement. 
Cfy ft 
>> 
3. Pour certains produits qu'elle juge sensibles, la Communauté se 
réserve de saisir le comité mixte en vue de déterminer les conditions 
particulières d'accès à son marché qui se révéleraient nécessaires. Le 
comité mixte détermine lesdites conditions au cours d'une période 
maximale de trois mois à partir de la notification. En l'absence d'une 
décision du comité mixte dans ce délai, la Communauté peut prendre les 
mesures nécessaires. Toutefois, ces mesures ne pourront excéder la 
portée de celles qui découleraient pour l'application à ces produits des 
dispositions du paragraphe 2 dans les conditions fixées par celui-ci. 
Pour l'application des dispositions visées au précédent alinéa, 
les parties contractantes procèdent à des échanges réguliers 
d'informations au sein du comité mixte, avant de déterminer 
éventuellement les conditions particulières d'accès des produits visés 
sur le marché respectif des parties contractantes. Ces échanges 
d'informations portent notamment sur les courants commerciaux, les 
prévisions de production et d'exportation à moyen et long termes. 
Le comité mixte examine périodiquement les mesures prises au 
titre du premier alinéa pour vérifier leur comptabilité avec les 
objectifs de l'accord. 
Art icle 4 
Les dispositions des articles 19 à 34 de l'accord de coopération 
s'appliquent mutât its mutandis au présent accord. 
Article 5 
Les dispositions déterminant les règles d'origine pour 
l'application de l'accord entre la Communauté économique européenne et 
la République de Slovénie sont également applicables au présent accord. 
Article 6 
1. Si les offres faites par les opérateurs économiques Slovènes 
sont susceptibles de porter un préjudice au fonctionnement du marché 
commun et si ce préjudice est imputable à une différence dans les 
conditions de concurrence en matière de prix, l'autre partie 
contractante peut prendre les mesures appropriées dans les conditions et 
selon les procédures prévues au paragraphe 2. 
2. Les parties contractantes communiquent au comité mixte tous 
renseignements utiles et lui prêtent l'assistance nécessaire en vue de 
l'examen du dossier et, le cas échéant, de l'application des mesures 
appropriées. 
Faute pour la Slovénie d'avoir mis fin à la pratique visée dans 
le délai fixé au sein du comité mixte ou à défaut d'accord au sein de ce 
ce dernier dans un délai d'un mois à compter du jour où il est saisi, 
l'autre partie contractante peut adopter les mesures de sauvegarde 
qu'elle estime nécessaires pour éviter un préjudice au fonctionnement du 
marché commun ou pour y mettre fin; elle peut notamment procéder à un 
retrait de concessions tarifaires. 
"? % 
IV 
Article 7 
L'accord ne modifie pas les dispositions du traité instituant la 
Communauté européenne du charbon et de l'acier, ni les pouvoirs et 
compétences découlant des dispositions de ce traité. 
TITRE II 
Dispositions générales et finales 
Article 8 
1. Il est institué un comité mixte qui est chargé de la gestion de 
l'accord et qui veille à sa bonne exécution. A cet effet, il formule 
des recommandations. Il prend des décisions dans les cas prévus à 
I'accord. 
Les décisions prises sont obligatoires pour les parties 
contractantes qui sont tenues de prendre, selon leurs règles propres, 
les mesures que comporte leur exécution. 
2. Aux fins de la bonne exécution de l'accord, les parties 
contractantes procèdent à des échanges d'informations et, à la demande 
de l'une d'entre elles, se consultent au sein du comité mixte. 
3. Le comité mixte arrête son règlement intérieur. 
Article 9 
1. Le comité mixte est composé de représentants des parties 
contractantes. 
2. Le comité mixte se prononce d'un commun accord. 
Article 10 
1. La présidence du comité mixte est exercée à tour de rôle par 
chacune des parties contractantes selon des modalités à prévoir dans son 
règlement intérieur. 
2. Le comité mixte se réunit au moins une fois par an à 
l'initiative de son président, en vue de procéder à un examen du 
fonctionnement général de l'accord. 
Il se réunit, en outre, chaque fois qu'une nécessité 
particulière le requiert, à la demande de l'une des parties 
contractantes, dans des conditions à prévoir dans son règlement 
intér ieur. 
3. Le comité mixte peut décider de constituer tout groupe de 
travail propre à l'assister dans l'accomplissement de ses tâches. 
Article 11 
Les dispositions des articles 35 à 37 et 43 à 47 de l'accord de 
coopération s'appliquent mutatis mutandis au présent accord. 
<9 4 
[y-
Article 12 
Le présent accord s'applique au territoire où le traité 
instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier est 
d'application et dans les conditions prévues par ledit traité, d'une 
part, et au territoire de la République de Slovénie, d'autre part. 
Article 13 
Font partie intégrante du présent accord, les annexes ainsi que 
les déclarations qui figurent à l'acte final. 
Article 14 
Chaque partie contractante peut dénoncer le présent accord sous 
réserve d'un préavis de six mois. 
Les parties contractantes se réservent le droit de suspendre 
avec effet immédiat l'application de l'accord dans sa totalité ou 
partiellement en cas d'atteinte grave aux dispositions essentielles du 
présent accord. 
Article 15 
Le présent accord est rédigé en double exemplaire en langues 
allemande, anglaise, danoise, espagnole, française, grecque, italienne, 
néerlandaise, portugaise, et Slovène, chacun de ces textes faisant 
également foi. 
Article 16 
Le présent accord sera approuvé par les parties contractantes 
selon les procédures qui leur sont propres. 
Le présent accord entre en vigueur le premier jour du deuxième 
mois suivant la date à laquelle les parties contractantes se sont 
mutuellement notifiées l'accomplissement des procédures visées au 
premier alinéa. 
% 
ANNEXE 1 
Liste des produits visés à 1'article 1er de l'accord l>3 
Code du 
Système 
harmoni se 
1992 *—•—i 
26.01 
2*01 .HOU 
2601 .1200 
2602.OOOO 
2-619.00 
2619.0010 
27.01 
27.02 
2704.00 
2704.0019 
72.01 
72.02 
7202.11 
ex 7202.9? 
7202.9911 Désignation des marchandises 
Minerais de fer et leurs concentrés» y compris les pyrites de 
fer grillées (cendres de pyrites) : 
- Minerais de fer et leurs concentrés, autres que les pyrites 
de fer grillées (cendres de pyrites) 
- non agglomérés 
- agglomérés 
Minerais de manganèse et leurs concentrés, y compris les 
minerais de fer manganésifères d'une teneur en manganèse de 
20 < ou plus en poids, sur produit sec 
Scories, laitiers (autres que le laitier granulé), battitures 
et autres déchets de la fabrication du fer ou de l'acier : 
- Poussiers de hauts fourneaux (poussières de gueulard) 
Houilles; briquettes, boulets et combustibles solides 
si mi 1 aires*obtenus à partir de la houille 
Lignites, même agglomérés, à l'exclusion du jais 
Cokes et semi-cokes de houille, de lignite ou de tourbe, même 
agglomérés; charbon de cornue : 
- Cokes et semi-cokes de houille et' de lignite, à l'exclusion 
de cokes et semi-cokes de houilles pour la fabrication 
d'electrodes 
Fontes brutes et fontes spiegel en gueuses, saumons ou autres 
formes primaires 
Ferro-al1iages : 
- Ferromanganèse : 
- contenant en poids plus de 2 < de carbone 
- autres : 
- autres : 
_ -- Ferrophosphore contenant en poids plus de 3 < mais mpins 
de 15 < de phosphore 
c* 4t 
'>* 
Code 6n 
Système 
harmoni se 
72.03 
72.04 
72.06 
72.07 
ex 7207.11 
ex 7207.12 
ex 7207.19 
ex 7207.20 
72.0:5 
7205.1100 
720:5.1 2 
7203.13 
7200.14 
7203.21 
7203.22 Dc'si gnat ion ties marchandises 
Produits ferreux olit. entis par ri--.hu. 1 i on ilireele ties ni i nc-.ra i s d_ 
de fer et d'autres produits ferreux spongieux, en morceaux, 
houlettes ou formes similaires; 1er d'une pureté minimale en 
poids de 99.94 "., en morceaux, boulettes ou formes similaires 
Déchets et débris de fonte, rie 1er ou d'acier (ferrui1Jes); 
déchets lingotés en fer ou en acier 
Fer et aciers non alliés en lingots ou autres formes primaires, 
à l'exclusion du fer du n° 72.03 
Demi-produits en fer ou en aciers non alliés : 
— contenant en poids moins de 0.?'> 1 de carbone : 
— de section transversale carrée ou rectangulaire et dont la 
largeur est inférieure à deux fois l'épaisseur : 
— - - laminés ou obtenus par coulée continue 
— autres, de section transversale rectangulaire : 
-— laminés ou obtenus par coulée continue 
— autres.': 
• y. 
- de section transversale circulaire on polygonale et 
ébaurities pour profilés, laminés ou obtenus par coulée 
continue 
— contenant en poids 0,25 5 ou plus de carbone 
- de section transversale carrée, rectangulaire, circulaire 
ou polygonale et ébauche pour profilés, laminés ou obtenus 
par coulée continue-
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une 
largeur de 600 mm ou plus, laminés â chaud, non plaqués ni 
revêtus : 
— enroulés, simplement laminés à chaud, d'une épaisseur infé­
rieure à 3 mm et ayant une limite d'élasticité minimale de 
275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une 
limite d'élasticité minimale de 355 MPa : 
— d'une épaisseur excédant 10 mm 
— d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm 
— d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm 
— d'une épaisseur inférieure à 3 mm 
— autres, enroulés, simplement laminés à chaud : 
— d'une épaisseur excédant 10 mm 
— d'une épaisseur de 4.75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm 
cp 
'}T 
Code du 
Système 
harmoni se Désignation des marchandises 
7203.23 
7203.24 
7203.31 CO 
7203.32 
7203.33 
7203.34 
7203. 3r-
7203.41 00 
7203.42 
7203.43 
7203.44 
7703.4 5 
7203.90 
7208.9010 
72.09 
7209.1100 
7209.12 
7209.13 -- d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm 
— d'une épaisseur inférieure à 3 mm 
— non enroulés, simplement laminés â chaud, d'une épaisseur 
inférieure â 3 mm et ayant une limite d'élasticité minimale 
de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une 
limite d'élasticité minimale de 355 MPa : 
— laminés sur les quatres faces ou en cannelures fermées, 
d'une largeur n'excédant pas 1.250 mm et d'une épaisseur Ce 
4 mm ou plus, ne présentant pas de motifs en relief 
-- autres, d'une épaisseur excédant 10 m 
--- autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant 
pas 10 mm 
— autres, d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure â 
4,75 mm 
— autres, d'une épaisseur inférieure à 3 mm 
— autres, non enroulés, simplement laminés à chaud : 
— laminés sur les quatres faces ou en cannelures fermées. 
d* une /S argeur n'excédant pas 1.250 mm et d'une épaisseur ce 
4 mm de» plus, ne présentant pas de motifs en relief 
— autresT d'une épaisseur excédant 10 mm 
— autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais» n'excédant 
pas 10 mm 
— autres, d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure a 
4.75 mm 
—• autres, d'une épaisseur inférieure â 3 mm 
— autres : 
- simplement traités â la surface ou simplement découpés de 
forme autre que carrée ou rectangulaire 
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une 
largeur /«00 mm ou plus, laminés â froid, non plaqués ni 
revêtus : 
— enroulés, simplement laminés à froid, d'une épaisseur-
inférieure à 3 mm et ayant une limite d'élasticité minimale 
de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une 
limite d'élasticité minimale de 355 MPa : 
— d'une épaisseur de 3 mm ou plus 
— d'une épaisseur excédant l mm mais inférieure à 3 mm 
— d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm 
^ i\ 
'^ 
Code du 
Système 
harmoni se 
7209.14 
7209.2100 
7209.22 
7209.23 
7209.24 
7209.3100 
7209.32 
7209.33 
7209.34 
7209.4100" 
7209.42 
7209.43 
7209.44 
7209.90 
7209.9010 
72.10 
7210.1l 
7210.1110 
7210.12 
7210.1211 
7210.1219 Désignation clés marchandises 
d'une épaisseur inférieure à 0.5 mm 
autres, enroulés, simplement laminés à froid : 
d'une épaisseur de 3 mm ou plus 
d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm 
- d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 
- d'une épaisseur inférieure à 0.5 mm mm 
non enroulés, simplement laminés à froid, d'une épaisseur 
inférieure à 3 mm et ayant une limite d'élasticité minimale 
de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une 
limite d'élasticité minimale de 355 MPa : 
- d'une épaisseur de 3 mm ou plus 
-d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure a 3 mm 
• d'une épaisseur de 0.5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm 
- d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm 
— autres, fion enroulés, simplement laminés â froid : 
•» 
— d'une épaisseur de 3 mm ou plus 
— d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm 
— d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm 
— d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm 
— autres : 
- simplement traités à la surface ou simplement découpés de 
forme autre que carrée ou rectangulaire 
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une 
largeur 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus . 
— étamés : 
— d'une épaisseur de 0.5 mm ou plus : 
-• - simplement traités à la surface ou simplement découpés de 
forme autre que carrée ou rectangulaire 
- d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm : 
- - simplement traités à la surface ou simplement découpés de 
forme autre que carrée ou rectangulaire 
^? % 
'T-? 
Code du 
Système 
harmoni se 
7210.20 
7210.2QtO 
7210.31 
7210.3110 
7210.39 
72.0.3910 
7210.41 
7210.4110 
7210.49 
7210.4910 
7210.50 
7210.5010 
. 7210.60 
7210.6011 
7210.6019 
7210.70 
7210.7031 
7210.7039 
7210.90 
7210.9031 
à 7210.9039 plombés, y compris le fer terne : 
- simplement traités à la surface ou simplement découpés oe 
forme autre que carrée ou rectangulaire 
zingués électroiytiquement : 
- en acier d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une 
limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur 
de 3 mm ou plus et ayant une limite d'élasticité minimale 
de .355 MPa : 
simplement traités à la surface ou simplement découpés dé­
forme autre que carrée ou rectangulaire 
- autres : 
simplement traités à la surface ou simplement découpés de 
forme autre que carrée ou rectangulaire 
autrement zingués : 
- ondules : 
simplement traités à la surface ou simplement découpés de 
forme autre que carrée ou rectangulaire 
- autrë£ : 
--- simpjement traités à la surface ou simplement découpés de 
formé autre que carrée ou rectangulaire 
revêtus d'oxydes de chrome ou de chrome et oxydes de chrome : 
- - simplement traités à la surface ou simplement découpés de 
forme autre que carrée ou rectsngulaire 
- revêtus d'aluminium : 
-- simplement traités à la surface ou simplement découpés dé­
forme autre que carrée ou rectangulaire 
- peints, vernis ou revêtus de matières plastiques : 
-- simplement traités à la surface ou simplement découpés de 
forme autre que carrée ou rectangulaire 
- autres : 
- autres qu'argentés, dorés, platinés ou émail lés. simplement 
traités à la surface, y compris le placage, ou simplement 
découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire 
C^-j 11 
w 
Code du 
Système 
harmoni se 
72. 1 i 
7211 .non 
7211 .12 
721 1 .19 
7211.2lQ0 
7211.22 
7211.29 
7211.30 
7211.3010 
7211.41 
7211.4110 
7211.4191 
7211.49 
7211.4910 
7211.90 
7211.9011 
72.12 
7212.10 
7212.1010 
7212.1091 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une 
largeur inférieure à 400 n.m, non plaqués ni revêtus : 
— simplement laminés à chaud, d'une épaisseur inférieure à 3 mm 
et ayant une limite d'élasticité minimale de 275 hPa ou d'une 
épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite d'élasticité 
minimale de 355 MPa : 
— laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une 
largeur excédant 150 mm et d'une épaisseur de 4 mm ou plus, 
non enroulés et ne présentant pas de motifs en relief 
— autres,d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus 
— autres 
— autres, simplement laminés à chaud : 
— laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une 
largeur excédant 150 mm et d'une épaisseur de 4 mm ou plus, 
non enroulés et ne présentant pas de motifs en relief 
— autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus 
/• 
— autres 
— simplement laminés à froid, d'une épaisseur inférieure à 3 mm 
et ayant une limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une 
épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite d'élasticité 
minimale de 355 MPa : 
- d'une largeur excédant 500 min 
— autres, simplement laminés à froid : 
— contenant en poids moins de 0,25 î de carbone : 
«.- - d'une largeur excédant 500 mm 
. - d'une largeur n'excédant pas 500 mm, enroulés, destinés à 
faire le fer-blanc 
— autres : 
*— d'une largeur excédant 500 mm 
— autres : 
--- d'une largeur excédant 500 mm, simplement traités à la 
surface 
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une 
largeur inférieure à 600 mm, plaqués ou revêtus : 
— étamés : 
- - Fer-blanc, simplement traité à la surface 
.-- autres, d'une largeur excédant 500 mm, simplement traités 
à 1 a surface 
Ot) Hi 
if9 
7212.21 
7212.2111 
7212.29 
7212.2911 
7212.30 
7212.3011 
7212.40 
7212.4010 
7212.4091 
7212.50 
7212.5031 
7212.60 
7212.6011 
7212.6091 
72.13 
72. 14 
7214.2000 
7214.3000 
7214.40 
7214.50 
7214./.0 00 - zingués électrolytiquement : 
-- en acier d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une 
limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur 
de 3 mm ou plus et ayant une limite d'élasticité minimale 
de 355 MPa : 
__ — d'une largeur excédant 500 mm, simplement traités à la 
surface 
- autres : 
- d'une largeur excédant 500 mm, simplement traités à la 
surface 
- autrement zingués 
- - d'une largeur excédant 500 mm, simplement traités à la 
surface 
- peints, vernis ou revêtus de matières plastiques : 
- - Fer-blanc, simplement verni 
__- autres, d'une largeur excédant 500 mm. simplement traités 
à la surface 
r> 
%. • 
- autrement revêtus qu'argentés, dorés, platinés ou émail lés, 
simplement traités à la surface : 
- - d'une largeur excédant 500 mm 
- plaqués : 
- - d'une largeur excédant 500 mm, simplement traités à la 
surface 
- - d'une largeur n'excédant pas 500 mm, laminés à chaud, 
simplement plaqués 
Fil machine en fer ou en aciers non alliés 
Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgés, 
laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une 
torsion après laminage : 
- comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs 
obtenus au cours du laminage ou ayant subi une torsion après 
1 aménage 
- en aciers de décollétage 
- autres, contenant en poids moins de 0,25 \ de carbone 
- autres, contenant en poids 0,25 '. ou plus, mais moins de 
. 0,6 < de carbone 
- autres, contenant en poids 0.6 ~- ou plus de carbone 
<£r> a 
[<_*_. 
Code du 
Système 
harmonisé 
72.15 
7215.90 
7215.9010 
72.16 
7216.1000 
7216.21 0Û 
7216.22 00 Autre-Désignation des marchandises 
barres en fer ou en* aciers non alliés 
7216.31 
7216.32 
7216.33 
7216.40 
7216.50 
7216.90 
7216.9010 
72.13 
7213.10Û0 
ex 7213.90 
72.19 
7219.11 
7219.12 
7219.13 
7219.14 - autres : 
-- laminées ou filées à chaud, simplement plaquées 
Profilés en fer ou en aciers non alliés : 
- Profilés en U, en 1 ou en H. simplement laminés ou filés à 
chaud, d'une hauteur de moins de 30 mm 
- Profilés en L ou en T. simplement laminés ou filés à chaud, 
d'une hauteur de moins de 30 mm : 
- Prof i 1 é-s en L 
- Profi1 es en T 
- Profilés en U, en I ou en H, simplement laminés ou filés à 
chaud, d'une hauteur de 30 mm ou plus : 
- Profi1 es en U 
- Profiles en I 
- Profi1 es en H 
y. 
- ProfHJés en L, ou en T, simplement laminés ou filés à chaud, 
d'une» hauteur de 30 mm ou plus 
- autres profilés, simplement laminés ou filés à chaud 
- autres : 
- - laminés ou filés â chaud, simplement plaqués 
Aciers inoxydables en lingots ou autres formes primaires; demi-
produits en aciers inoxydables : 
- Lingots et autres formes primaires 
- autres : 
--- laminés ou obtenus par coulée continue-
Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur de 
600 mm ou plus : 
- simplement laminés â chaud, enroulés : 
- d'une épaisseur excédant 10 mm 
d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm 
- d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure a 4,75 mm 
- d'une épaisseur inférieure a 3 mm ( 
^p % 
18 
Code du 
Système 
harmonisé 
7219.21 
7219.22 
7219.23 
7219.24 
7219.31 
7219.32 
7219.33 
7219.34 
7219.35 
ex 7219.90 
72.20 
7220.11 00 
7220.12 00 
7220.20 
7220.2010 
7220.90' 
7220.9011 
7220.9031 
72.2KJ'i 
72.22 
7222.10 - simplement laminés à chaud, non enroulés 
-- d'une épaisseur excédant 10 mm 
-- d'une épaisseur de 4.75 ntm ou plus mais n'excédant pas 10 mm 
d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm 
- d'une épaisseur inférieure à 3 mm 
- simplement laminés à froid : 
- d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus 
d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm 
-- d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure â 3 mm 
-- d'une épaisseur de 0.5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm 
- d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm 
- autres : 
- simplement traités à la surface, y compris le placage, ou 
simplement découpés de forme autre que carrée ou 
rectangul ai re­
produits .l'ami nés plats en aciers inoxy labiés, d'une largeur 
i nf éri eur-e. à 600 mm : 
- simplement laminés à chaud : 
- d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus 
- d'une épaisseur inférieure à 4,75 mm 
- simplement laminés à froid : 
- - d'une largeur excédant 500 mm 
- autres : 
- - d'une 1argeur excédant 500 mm. simplement traités à la 
surface, y compris le placage 
_ - d'une largeur n'excédant pas 500 mm. laminés à chaud, 
simplement plaqués 
Fil machine en aciers inoxydables 
Barres et profilés en aciers inoxydables : 
- Barres simplement laminées ou filées à chaud 
tft, % 
8x 
Code du 
Système 
harmonisé 
7222.?0 
7222.3010 
7222.40 
7222.4011 
7222.4019 
7222.4030 
72.24 
7224.10-00 
7224.90 
7224.9001 
à 7224.9015 
72.25 
7225.10 
7225.20 
7225.2010 
7225.2030 
7225.30 00 
7225.40 
7225.50 
7225.90 
7225.9010 
72.26 
7226.10 
7226.1010 
7226.1030 
7226.20 
7226.2010 
7226.2031 - autres barres : 
- - laminés ou filées ,\ chaud, simplement plaquées 
- Profi1 es : 
- simplement laminés on filés à chaud. même simplement 
plaqués 
Autres aciers alliés en lingots on autres formes primaires; 
demi-produits en autres aciers alliés : 
- Lingots et autres formes primaires 
- autres : 
laminés à chaud ou obtenus par coulée continue-
Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur 
de 600 mm ou plus : 
- en aciers au silicium dit "magnétiques" 
- en aciers à coupe rapide 
- si mûrement laminés, simplement traités à la surface, y 
compris le placage, ou simplement découpés de forme autre 
que carrée o.u rectangulaire 
- autres, simplement laminés à chaud, enroulés 
- autres, simplement laminés à chaud, non enroulés 
- autres, simplement laminés â froid 
- autres : 
•- simplement traités à la surface, y compris le placage, ou 
simplement découpés de-forme autre que carrée ou 
rectangulai re 
Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur 
inférieure à 600 mm : 
- en aciers au silicium dits "magnétiques" : 
- - simplement laminés â chaud 
*- autres, d'une largeur excédant 500 mm 
- en aciers à coupe rapide : 
_- simplement laminés â chaud 
_ - simplement laminés à froid, d'une largeur excédant 500 mm 
c^ \ 
ÏSà 
Code du 
Système 
harmonise Désignation des marchand i ses 
7226.2051 I i 
! 7226.2071 
7226.91 
722'. 92 
7226.9210 
7226.99 
7226.9911 
7226.9931 
72.27 
72.23 
7223.10 
7228.1010 
7228.1030 
7223.20 
7228.2011 
7228.2019 
7228.2030 
7223.30 
7223.60 
7228.6010 
7223.70 
7228.7010 
7228.7031 
7223.30 - autres 
- d'une 1 arur-ur excédant 500 mu:, simplement traites â la 
surface, v' compris le plae.i'/e 
- d'une largeur n'excédant pas 500 mm. simplement traités 
à la surface, v compris le placage. Laminés à chaud, simplement 
plaqués 
- autres : 
-- simplement lamines â chaud 
-- s i mpl roienl laminés .• froid 
- - - d'une largeur excédant r«0() mm 
-•• autres 
- d'uni- largeur (•>:( r-ri.nil 500 mm. simplement traites â la 
surface, y compris le placage 
- d'une largeur n* excédant pas 500 mm, simplement traités à la sur­
face, "y compris le placage, laminés à chaud, simplement plaqués 
Fil machine en autres aciers alliés 
Barres et profilés en autres aciers alliés; barres creuses pour 
le forage'en aciers alliés ou non alliés : 
-- Barrés «c-n aciers à coupe rapide : 
- simplement laminées ou filées à chaud, même simplement 
piaquées 
- Barres en a< iers si 1 iromanganeux : 
- simple-men- 1 ami nées ou filées à chaud, même simplement 
piaquées 
- autres barres, simplement laminées ou filées â chaud 
autres barres 
- laminées ou I i1 ces à chaud, simplement plaquées 
- Profilés : 
Simplement laminés ou 1 l'es «i chaud, même Simplement 
plaqués 
- Barres creuses pour le forage 
W? <ik 
Code <Ju 
Systerne 
h.irmon i so 
7?. 01 
7301.io00 
73.02 
7302. 1 0 
7302.1031 
7302.1039 
7302.1090 
7302.20 00 
7302.40 
7302.4010 
7302. V*P 
% 7302.9010 Iw'-.jiiu.it ion (!• . iii.:;( li.tinl i ••(•• 
i"',-- i pi .nu lie, en fer O"' or? -liwr, v.-.ï-mi- peri'ofs on l.ntos 
il' él éments .y.'-.t.->.\' 1 é'\ ; r»! i !('••, '•.*!»{ rr:;i'. p.îr •.•.•mi.K.-i; . on i or Ou 
'i' .H i •-;-
• P jl pi ,mr lies 
Moments de vOU-V. f'orréos, en î*:-nle, f i.'' Ou .iLiti' : râlls. 
rofitrf-r.iilo f:t créni.i i 1 1 ères, .liinnl U".., pointes (Je coeur. 
triunlf.', fl' -H 'iO! 1 1 .li.P ol .mire, r 1 émeut •.. de (. i'(i i Sèment OU 
rfi.Higc-r.ont do voies. traverses, ri 1 i sses. fouy^i "..•!•., coins, 
selles d'assise, plaques de -3Cird«jo, plaques et IUU-ILS 
ri'écartemc-nt ot outres pièce*, spéci al ement conçues pour 1 a 
pose. If: ioi moment ou 1 «3 fixation dos IMIIS : 
- P.^ils : 
ouvres qur condurt ours de courant avec partie en métal non 
ferreux 
r-
- Tra«.'er*ses 
• 
f c 1 i sses et selles d'ass i se : 
* - 1 ami né*. 
.lut res : 
Contre- -rai 1 s 
i*r 
ASSEXE . 2 
Code NC (*) 
7201 10 II 
7201 10 19 
7201 10 30 
7201 10 90 
7201 20 00 
7201 30 90 
7201 40 00 
7202 99 11 
7203 90 00 
720S 11 00 
7208 12 10 
7208 12 91 
720S 12 95 
720S 12 98 
720S 13 10 
7208 13 91 
7208 13 95 
7208 13 98 
7208 14 10 
720S 14 91 Désignation des roi.irchandises 
Ionics brines et fou to spiegel en gueuses, saumons ou autres formes primaires: 
— Fontes brutes-non alliées contenant en poids 0,5% ou moins de phosphore: 
— — contenant en poids 0,4% ou plus de manganèse: 
— — — d"une teneur en silicium n'excédant pas I % 
— - — d'une teneur en silicium excédant 1 % 
— - contenant en poids de 0,1 % inclus à 0,4% exclu de manganèse 
— — contenant en poids moins de 0,1 % de manganèse 
— Fontes brutes non alliées contenant en poids plus de 0,5 "/«» de phosphore 
— Fontes brutes alliecs.-
— — autres 
— Fontes spiegel 
Fcrro-alliagcs: 
— autres: 
— - autres: 
— - — Ferrophosphorc: 
— — — - contenant en poids plus de 3% mais moins de 15 % de phosphore 
Produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais de fer ct aurres produits 
ferreux spongieux, en morceaux, boulettes ou formes similaires; fer d'une pureté 
minimale en poids de 99,94%. en morceaux, boulettes ou formes similaires: 
Produits lamines plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, 
laminés à chaud, non plaqués ni revêtus: 
— enroulés, simplement laminés à chaud, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant 
une limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et 
ayant une limite d'élasticité minimale de 355 MPa: 
— — d'une épaisseur excédant 10 mm 
— — d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm: 
— — — destinés au rclaminagc (•) 
— — — autres: 
— — — - présentant des motifs en relief 
— — — — autres: 
— — — - - décapés 
— — — — — autres 
— — d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm: 
— — — destinés au relaminage (!) 
— — — autres: 
— — — — présentant des motifs en relief 
— — — — autres: 
— — — — — décapés 
— — — - - autres 
— — d'une épaisseur inférieure â 3 mm: 
— — — destines au relaminage (') 
— — — autres: 
— — — — décapes 
(') L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. 
(a) Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une 
valeur indicative, le régime préférentiel étant determine, dans le cadre de cette annexe, par la ponte des codes NC. I.à ou un -ex- figure devant le code NC le 
régime préférentiel est déterminé à la fois par l.i ponce Ju Code NC et par celle de la description correspondante. 
{*) Les codes Tarie figurent en dernière page de la prévenir annexe. 
^P <* 
[Sk 
C.KIC NC: 
720S 14 99 
! 7208 21 10 
7208 21 90 
7208 22 10 
7208 22 91 
720S 22 95 
7208 22 98 
7208 23 10 
7208 23 91 
7208 23 95 
7208 23 98 
7208 24 10 
7208 24 91 
7208 24 99 Designation des marchandises 
ex 7211 12 10 
ex 7211 19 10 
ex 7211 22 10 
ex 7211 29 10 — — — — autres 
— autres, enroulés, simplement laminés à chaud: 
— — d'une épaisseur excédant 10 mm: 
— - - présentant des motifs en relief 
— — — autres 
— — d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm: 
— — — destinés au rclaminage {') 
— - — autres: 
— - - — présentant des motifs en relief 
— - — - autres: 
— - - - — décapés 
— - - - - autres 
— — d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm: 
— — — destinés au relaminage (') 
— — — autres: 
— — — — présentant des motifs en relief 
— - - — autres: 
————— décapes 
— — — — — autres 
— — d'une épaisseur inférieure à 3 mm: 
— — — destinés au relaminage (') 
— — — autres: 
— — — — — décapés 
— — — — — autres 
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, dune largeur inférieure à 600 mm, 
non plaqués ni revêtus: 
— simplement laminés à chaud, d'une épaisseur inférieure à 3 mm ct ayant une limite 
d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une 
limite d'élasticité minimale de 355 MPa: 
— — autres, d'une épaisseur de 4.75 mm ou plus: 
— — — d'une largeur excédant 500 mm 
- V) 
— — autres: 
— - - d'une largeur excédant 500 mm 
- (2) 
— autres, simplement lamines â chaud: 
— — autres, d'une épaisseur de 4.75 mm ou plus: 
— — — d'une largeur excédant 500 mm 
- C) 
— — autres: 
— — — d'une largeur excédant 500 mm 
- H 
7207 19 15 Demi-produits en fer ou en aciers non alliés: 
— contenant en poids moins de 0,25 % de carbone: 
— — autres: 
— — — de section transversale circulaire ou polygonale: 
_ — — — laminés ou obtenus par coulée continue: 
— — — — — autres 
— contenant en poids 0.25% ou plus de carbone: 
— — de section transversale circulaire ou polygonale: 
_ _ _ laminés ou obtenus par coulée continue: 
— — - — autres: 
C) l.'admissi 
("') IVodtnts . cette soi 
.. d'un p.-•position est subordonnée au> 
is de ><><> kg ou plus. mditiims prévues par les dispo iiiimiii.iiit.iirts ei a 
C$7 
**. 
Code NC 
7207 20 55 
7213 10 00 
7213 31 00 
7213 39 00 
7213 41 00 
7213 49 00 
7214 20 00 
7214 40 10 
7214 40 91 
7214 40 99 
7214 50 10 
7214 50 91 
7214 50 99 
7215 90 10 
7228 80 90 Designation des marchandises 
— — — - — contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0.6% de 
carbone 
Fil machine en 1er ou en aciers non alliés: 
— comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du 
laminage 
— autres, contenant en poids moins de 0,25% de carbone 
— autres, contenant en poids 0.25% ou plus mais moins île 0,6% de carbone 
Autres barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées, ou filées à 
chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage: 
— comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du 
laminage ou ayant subi une torsion après laminage 
— autres, contenant en poids moins de 0,25% de carbone 
— autres, contenant en poids 0,25% ou plus, mais moins de 0,6% de carbone 
Autres barres en 1er ou en aciers non alliés: 
— autres: 
— — laminées ou filées à chaud, simplement plaquées 
Autres barres et profilés en autres aciers; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou 
non alliés: 
— Barres creuses pour le forage: 
— — en aciers non alliés 
7207 19 31 
7207 20 71 
7216 10 00 
7216 21 00 
7216 22 00 
ex 7216 31 11 
ex 7216 31 19 
ex 721631 91 
ex 7216 31 99 
ex 7216 32 11 Demi-produits en fer ou en aciers non alliés: 
— contenant en poids moins de 0,25 % de carbone: 
— — autres: 
— — — Ebauches pour profilés: 
— — — — laminées ou obtenues par coulée continue 
— contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone: 
— — Ebauches pour profilés: 
— — - laminées ou obtenues par coulée continue 
Profilés en fer ou en aciers non alliés: 
— Profilés en U. en I ou en H. simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de 
moins de 8U mm 
— Profilés en L ou en T, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de moins 
de 80 mm: 
— — — d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 220 mm: 
— — - — à ailes à faces parallèles 
- C: 
d'une hauteur excédant 220 mm: 
— à ailes à faces parallèles 
— autres 
d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 220 mm: 
— à ailes à faces parallèles 
- (:) (') A l'exclusion des produits contenant en poids 0,6% ou pi us de carbone, à condition que la teneur en soufre ct en phosphore soit inférieure en poids â 0,04°/.. poui 
chacun de ces éléments pris isolément ct a 0,07% pour ces deux éléments pris ensemble. 
U) 
tee 
Code NC 
ex 7216 32 19 
ex 7216 32 91 
ex 7216 32 99 
ex 7216 33 10 
ex 7216 33 90 
7216 40 10 
7216 40 90 
7216 50 10 
7216 50 90 
7216 90 10 
7301 10 00 Designation des marchandises 
— — — — autres 
— — — d'une hauteur excédant 220 mm: 
— — — — à ailes à faces parallèles 
- V) 
— - — — autres 
- c; 
— - - d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas ISO mm 
- C) 
— - - d'une hauteur excédant 180 mm 
- C) 
— Profilés en L ou en T, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de 80 mm 
ou plus 
— autres profilés, simplement laminés ou filés à chaud 
— autres: 
— — laminés ou files à chaud, simplement plaqués 
Palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d'éléments assemblés; profilés 
obtenus par soudage, en fer ou en acier: 
— Palplanches 
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, 
non plaqués ni revêtus: 
— simplement laminés à chaud, d'une épaisseur inférieure â 3 mm et ayant une limite 
d'élasticité minimale de 2~5 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une 
limite d'élasticité minimale de 355 MPa: 
— — autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus: 
ex 721 1 12 90 ! - - — d'une largeur n'excédant pas 500 mm 
i - o 
— autres: 
— — d'une largeur n'excédant pas 500 mm: 
— — — d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm ex 7211 19 91 
ex 7211 19 99 
ex 7211 22 90 
ex 7211 29 91 
ex 7211 29 99 
7211 41 91 
7212 60 91 — — - - d'une épaisseur inférieure à 3 mm 
- (:; 
— autres, simplement lamines à chaud: 
— — autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus: 
— — — d'une largeur n'excédant pas 500 mm 
- C) 
— autres, simplement lamines à chaud: 
— - autres: 
— - — d'une largeur n'excédant pas 500 mm: 
— - — — d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm 
- C) 
— _. _ _ d'une épaisseur inférieure à 3 mm 
- C) 
— autres, simplement lamines à froid: 
— — contenant en poids moins de 0,25% de carbone: 
— — - d'une largeur n'excédant pas 500 mm: 
— — — — enroulés, destines j faire le fer-blanc 
— plaqués: 
— — d'une largeur n'excédant pas 500 mm: 
— - — simplement traités à la surface: 
— — — — laminés à chaud, simplement plaqués 
- (') 
(') A l'exclusion des produits contenant en poids 0,6% ou plus de carbone, a condition que la teneur en soufre et en phosphore soit inférieure en poids à 0,0-1 % pour 
chacun de ces éléments pris isolément ct à 0.07°/!. pour ces deux cléments pris ensemble. 
^C7 <A 
is g 
Code NC" 
7208 32 10 
7208 32 30 
7208 32 51 
7208 32 59 
7208 32 91 
7208 32 99 
7208 33 10 
7208 33 91 
7208 33 99 
7208 34 10 
7208 34 90 
7208 35 10 
7208 35 90 
7208 42 10 
7208 42 30 
7208 42 51 
7208 42 59 
7208 42 91 
7208 42 99 
7208 43 10 
7208 43 91 
7208 43 99 
7208 44 10 
7208 44 90 
7208 45 10 
7208 45 90 
7208 90 10 
7209 12 10 
7209 12 90 
7209 13 10 
720^ 13 90 
7209 14 10 
7209 14 90 
7209 22 10 
7209 22 90 
7209 23 10 
7209 23 90 
7209 24 10 
7209 24 91 
7209 24 99 
7209 32 10 
7209 31 90-
7209 33 10 
7209 33 90 
7209 34 10 
7209 34 90 Destination des marchandises 
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, 
laminés à chaud, non plaqués ni revêtus: 
— non enroulés, simplement laminés à chaud, d'une épaisseur inférieure à 3 mm ct 
ayant une limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou 
plus ct ayant une limite d'élasticité minimale de 355 MPa: 
— — autres, d'une épaisseur excédant 10 mm 
— autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm 
— autres, d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm 
— autres, d'une épaisseur inférieure à 3 mm 
autres, non enroulés, simplement laminés à chaud: 
— autres, d'une épaisseur excédant 10 mm 
— — autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm 
— — autres, d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm 
— — autres, d'une épaisseur inférieure à 3 mm 
— autres: 
— — simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée 
ou rectangulaire 
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, 
laminés à froid, non plaqués ni revêtus: 
— enroulés, simplement laminés à froid, d'une épaisseur inférieure à 3 mm ct ayant une 
limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus ct avant 
une limite d'élasticité minimale de 355 MPa: 
— - d'une épaisseur excédant I mm mais inférieure à 3 mm 
— — d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm 
— — d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm 
— autres, enroulés, simplement laminés à froid: 
— - d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm 
— — d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm 
— — d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm 
— non enroulés, simplement laminés à froid, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant 
une limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et 
ayant une limite d'élasticité minimale de 355 MPa: 
— - d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure â 3 mm 
— - d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm 
— — d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm 
— autres, non enroulés, simplement lamines a froid: 
°P ^ 
>3 /O 
Code NC 
(2) 
7209 4 2 10 
7209 4 2 90 
7209 43 10 
7209 43 90 
7209 44 10 
7209 -14 9(1 
7209 90 10 Dc-.itn.mon des marchandises 
7210 11 10 
7210 12 1 1 
7210 12 19 
7210 20 10 
721031 10 
7210 39 10 
721041 10 
7210 49 10 
7210 50 10 
7210 60 II 
7210 60 19 
7210 70 31 
7210 70 39 
7210 90 31 
7210 90 33 
7210 90 35 
7210 90 39 — - d'une épaisseur excédant I mm mais inférieure à » mm 
— - d'une épaisseur de 0.5 mm ou plus m.us n'excédant pas I mm 
-- — d'une épaisseur intérieure â 0.5 mm 
— autres: 
— - simplement tr.iucs a la sut face ou simplement découpés île forme autre que carrée 
ou rect a ngu lai re­
produits laminés pl.its. en 1er ou en aciers non alius, dune largeur de 600 min ou plus, 
plaqués ou revêtus. 
— clamés: 
— — d'une épaisseur de 0.5 mm ou plus. 
— - — simplement trairés à la surface ou simplement découpés de forme autre que-
carrée ou rectangulaire 
— - d'une épaisseur inférieure i 0,5 mm: 
— - — simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que 
carrée ou rectangulaire 
— plombés, y compris le fer terne: 
— — simplement traités à la surlace ou simplement découpés de forme autre que carrée 
ou rectangulaire 
— /.ingués élcctrolyiiqucmcni: 
— — en acier d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite d'élasticité 
minimale de 275 MPa ou dune épaisseur de 3 mm ou plus ct ayant une limite 
d'élasticité minimale de 355 MPa: 
— - — simplement traités à la surface Ou Simplement découpés de forme autre que 
carrée ou rectangulaire 
— - autres: 
— — — simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que 
carrée ou rectangulaire 
— autrement zingués: 
— — ondulés: 
— — — simplement traités a la surface ou simplement découpés de forme autre que 
carrée ou rectangulaire 
— - autres: 
— — — simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que 
carrée ou rectangulaire 
— revèrus d'oxydes de chrome ou de chrome et oxydes de chrome: 
— — simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée 
ou rectangulaire 
— revêtus d'aluminium: 
— — simplement traités â la sur face ou simplement découpés de forme autre que carrée 
ou rectangulaire: 
— — - revêtus d'alliages d'aluminium-zinc 
— — — autres 
— peints, vernis ou revêtus de matières plaStlCJjeS 
— — simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée 
ou rectangulaire 
— autres: 
— - autres: 
— — - simplement trauës à la surface ou simplement découpés de forme autre que 
carrée ou rcci.insul.urc 
Produits laminés plats, en ter ou en aciers non allies, d'une largcui inférieure à 600 mm . 
min plaqués ni revêtus: 
• simplement laminés a chaud, d'une épaisseur inle:ieiire à 3 mm et av.un une limite 
d'élasticité minimale de -5 Ml'a ou il une épaisseur de 3 mm nu plus ci ayant une 
limite d'élasticité minimale de 355 MPa. 
.mires, d'une épaisscu: >l< -. > uni» ou plus 
6^7 1 
Si 
Code NC 
ex 7211 12 10 
ex 7211 19 10 
ex 721 1 22 10 
ex 7211 29 10 
7211 30 10 
7211 41 10 
7211 49 10 
7211 90 11 
7212 10 10 
ex 7212 10 91 Désignation des marchandises 
— — — d'une largeur excédant 500 mm 
- C) 
— - autres: 
— - - d'une largeur excédant 500 mm 
. -- c; 
— autres, simplement laminés à chaud: 
— — autres, d'une épaisseur de 4.75 mm ou plus: 
— — — d'une largeur excédant 500 mm 
- C) 
— — autres: 
— — — d'une largeur excédant 500 mm 
- C) 
— simplement laminés à froid, d'une épaisseur inférieure à 3 mm ct ayant une limite 
d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une 
limite d'élasticité minimale de 355 MPa: 
— — d'une largeur excédant 500 mm 
— autres, simplement laminés à froid: 
— — contenant en poids moins de 0.25% de carbone: 
— — — d'une largeur excédant 500 mm 
— — autres: 
— — — d'une largeur excédant 500 mm 
— autres: 
— — d'une largeur excédant 500 mm: 
— — — simplement traités à la surface 
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, 
plaqués ou rexètus: 
— étamés: 
— — Fer-blanc, simplement traité à la surface 
— — autres (-; 
— zingués électrolytiquement: 
— — en acier d'une épaisseur inférieure à 3 mm ct ayant une limite d'élasticité 
minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus ct ayant une limite 
d'élasticité minimale de 355 MPa: 
7212 21 11 - - - d'une largeur excédant 500 mm: 
— - — — simplement traités à là surface 
— — autres: 
— — — d'une largeur excédant 500 mm: 
7212 29 1 I - - — — simplement traités â la surface 
— autrement zingués: 
— — d'une largeur excédant 500 mm: 
7212 30 11 - — - simplement traités à la surface 
— peints, vernis ou revêtus de matières plastiques: 
7212 40 10 — - Fer-blanc, simplement verni 
— autres: 
— — d'une largeur excédant 500 mm: 
72124091 - - - - simplement traités à la surface 
autrement revêtus: 
— d'une largeur excédant 500 mm: 
— — plombés: 
(') ••' 
W? \ l'exclus, 
A l'exclus, 
itiavun ,1c on des produits enroulés, d'un poids de 500 kg ou plus 
mi îles priKiuiisco.itena.il en poids 0,6% ou plus de-carbone, à soiuluion que la 
ces éléments pr.s ,s..lc..ienl et à 0.07% pour ces ,1e.,s eléi.iénis rn- u.v.nl. ,l..,M,ho.esoit infé. i poids a ().()•)••;. p. a 
Ie, :L 
Code NC 
7212 50 31 
7212 50 51 
7212 60 11 
'204 50 90 
7206 10 00 
7207 1111 
7207 19 11 
7207 20 11 
7207 20 17 
ex 7207 20 31 
ex 7207 20 33 
7207 20 51 
7207 20 57 
ex720S 31 00 
ex 720S 41 00 Désignation des marchandises 
— — — — simplement traités à la surface 
— - - autres: 
— — — — simplement traités à la surface 
— plaqués: 
— — d'une largeur excédant 500 mm: 
— — — simplement traités à la surface 
Déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier (ferrailles); déchets lingotés en fer ou en 
acier: 
— Déchets lingotés: 
— — autres 
Fer et aciers non alliés en lingots ou autres formes primaires, à l'exclusion du fer du 
n° 7203: 
— Lingots 
Demi-produits en fer ou en aciers non alliés: 
— contenant en poids moins de 0,25% de carbone: 
— — de section transversale carrée ou rectangulaire et dont la largeur est inférieure à 
deux fois l'épaisseur: 
— — — laminés ou obtenus par coulée continue: 
— — - — en aciers de décolletage 
— — autres: 
— — — de section transversale circulaire ou polygonale: 
— — — — laminés ou obtenus par coulée continue: 
— — — - — en aciers de décolletage 
— contenant en poids 0,25% ou plus de carbone: 
— — de section transversale carrée ou rectangulaire et dont la largeur est inférieure à 
deux fois l'épaisseur: 
— — — laminés ou obtenus par coulée continue: 
— — - — en aciers de décolletage 
— — — — autres, contenant en poids: 
— — — — — 0,6 % ou plus de carbone 
— — autres, de section transversale rectangulaire: 
— — — laminés ou obtenus par coulee continue: 
— - — — d'une épaisseur de 50 mm ou plus 
- C) 
— — — — d'une épaisseur inférieure à 50 mm 
- C) 
— - de section transversale circulaire ou polygonale: 
— — — laminés ou obtenus par coulée continue: 
— - — — en aciers de décolletage 
— - — — autres: 
— — — — — contenant en poids 0,6% ou plus de carbone 
— non enroulés, simplement laminés à chaud, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et 
ayant une limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou 
plus et ayant une limite d'élasticité minimale de 355 MPa: 
— — lammés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur n'excédant 
pas 1 250 mm et d'une épaisseur de 4 mm ou plus, ne présentant pas de motifs en 
relief 
- C) 
— autres, non enroulés, simplement laminés à chaud: 
— — laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur n'excédant 
pas 1 250 mm et d'une épaisseur de 4 mm ou plus, ne présentant pas de motifs en 
relief 
- C) 
( ' ) Contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone, à condition que la teneur en soufre ct en phosphore soit inférieure en poids à 0,04 % pour chacun de ces éléments pris 
isolément et à 0.07% pour ces deux éléments pris ensemble. 
op •% 
% 
Code NC 
7211 
ex 7211 11 00 
ex 7211 12 90 
ex 7211 19 91 
ex 7211 19 99 
ex 7211 21 00 
ex 7211 22 90 
ex 7211 29 91 
ex 7211 29 99 IX-sitination des marchandises 
ex 7212 60 91 
7213 20 00 
ex 7213 50 10 
ex 7213 50 90 
7214 
7214 30 00 
7214 60 00 
7216 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm. 
non plaqués ni revêtus: 
— simplement laminés à chaud, d'une épaisseur inférieure â 3 mm ct ayant une limite 
d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus ct ayant une 
limite d'élasticité minimale de 355 MPa: 
— — laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur excédant 
150 mm ct d'une épaisseur de 4 mm ou plus, non enroulés et ne présentant pas de 
motifs en relief 
- C) 
— — — d'une largeur n'excédant pas 501) mm 
- C) 
— - autres: 
— — - d'une largeur n'excédant pas 500 mm: 
— — — — d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm 
- C) 
— — — — d'une épaisseur inférieure à 3 mm 
- C) 
— autres, simplement laminés a chaud: 
— — laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur excédant I 
150 mm et d'une épaisseur de 4 mm ou plus, non enroulés ct ne présentant pas de 
motifs en relief 
- C) 
— autres, simplement laminés à chaud: 
— — autres, d'une épaisseur de 4.75 mm ou plus: 
— — — d'une largeur n'excédant pas 500 mm 
- C) 
— — autres: 
— — — d'une largeur n'excédant pas 500 mm: 
— — — — d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4.75 mm 
- V) 
— — — — d'une épaisseur inférieure à 3 mm 
- C) 
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, 
plaqués ou revêtus: 
— plaqués: 
— — d'une largeur n'excédant pas 500 mm: 
— - — simplement traités â la surface: 
— — — - laminés a chaud, simplement plaqués 
- (') 
Fil machine en fer ou en aciers non alhés: 
— en aciers de décolletage 
— autres, contenant en poids 0.6% ou plus de carbone: 
— — contenant en poids 0,6% ou plus mais pas plus de 0,75% de carbone 
- C) 
— — contenant en poids plus de 0,75 % de carbone 
- C) 
Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi 
que celles ayant subi une torsion après laminage: 
— en aciers de décolletage 
— autres, contenant en poids 0.6 % ou plus de carbone 
Profilés en fer ou en aciers non alliés: 
— Profilés en U, en I ou en H. simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de 
80 mm ou plus: 
( ' ) Contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone, à condition que la teneur en soufre er en phosphore soit inférieure en poids à 0.04 % pour chacun de ces cléments pris 
isolément ct à 0.07% pour ces deux éléments pris ensemble. 
C-Ç7 1' 
«H 
Code NC 
ex 721631 11 
ex 7216 31 19 
ex 7216 31 91 
ex 7216 31 99 
ex 7216 32 11 
ex 7216 32 19 
ex 7216 32 91 
ex 7216 32 99 
ex 7216 33 10 
ex 7216 33 90 
7218 10 00 
7218 90 11 
7218 90 13 
7218 90 15 
7218 90 19 
7218 90 50 
7219 11 10 
7219 11 90 
7219 12 10 
7219 12 90 
7219 1310 
7219 13 90 
7219 14 10 
7219 14 90 
721921 11 Désignation des marchandises 
— - Profilés en U: 
— — — d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 220 mm: 
— — — — à ailes à faces parallèles 
- C) 
— — — — autres 
C) 
— — — d'une hauteur excédant 220 mm: 
— - - - à ailes à faces parallèles 
- C) 
— - - - autres 
- (') 
— - Profilés en I: 
— - — d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 220 mm: 
— — — — à ailes à faces parallèles 
- C) 
— — — — autres 
- C) 
— — — d'une hauteur excédant 220 mm: 
— — — — à ailes à faces parallèles 
- C) 
— — — — autres 
- C) 
— — Profilés en H: 
— — — d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excedant pas ISO mm: 
- C) 
— — — d'une hauteur excédant 180 mm: 
- C) 
Aciers inoxydables en lingots ou autres formes primaires; demi-produits en aciers 
inoxydables: 
- C) 
— Lingots et autres formes primaires 
— autres: 
— — de section transversale carrée ou rectangulaire: 
— — — laminés ou obtenus par coulée continue 
— — autres: 
— — — laminés ou obtenus par coulée continue 
Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur de 600 mm ou plus: 
— simplement laminés à chaud, enroulés 
— simplement laminés à chaud, non enroulés 
— simplement laminés a froid: 
— — d'une épaisseur excédant l mm mais inférieure à 3 mm: 
— — — contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel, d'une épaisseur: 
— — — — excédant 13 mm 
(') Contenant en poids 0.6% ou plus de carbone, à condition que la teneur en soufre et en phosphore soit inférieure en poids à 0,04 % pour chacun de ces éléments pris 
isolément et à 0,07% pour ces deux éléments pris ensemble 
Ct? <îl 
i«,S 
CCKIC NC 
7219 
7219 
7219 
7219 
7219 
7219 
7219 
7219 
7219 
7219 21 19 
21 90 
22 10 
22 90 
23 10 
23 90 
24 10 
24 90 
33 10 
33 90 Désignation des marchandises 
— excédant 10 mm mais n'excédant pas 13 mm 
7219 34 10 
7219 34 90 
7219 35 10 
7219 35 90 
7219 90 11 
7219 90 19 
7220 11 00 
7220 12 00 
7221 00 
7221 00 10 
7221 00 90 
7224 
7224 90 
7224 90 01 
7224 90 09 
7224 90 15 
7225 
ex 7225 50 10 
ex 7225 50 90 
7227 
(tous 
les numéros) 
722S 10 10 
7228 10 30 
7228 20 11 
7228 20 19 
722S 20 30 d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm 
d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm 
— - simplement traités à la surface, y compris le placage, ou simplement découpés de 
forme autre que carrée ou rectangulaire 
Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 600 mm: 
— simplement laminés a chaud 
Fil machine en aciers inoxydables: 
— contenant en poids 2.5% ou plus de nickel 
— contenant en poids moins de 2,5% de nickel 
Autres aciers allies en lingots ou autres formes primaires; demi-produits en autres aciers 
alliés: 
— autres: 
— - de section transversale carrée ou rectangulaire: 
— — — laminés à chaud ou obtenus par coulée continue: 
_ _ — - dont la largeur est inférieure à deux fois l'épaisseur: 
----- en aciers à coupe rapide 
— — — — — autres 
— — — — autres 
Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus: 
— autres, simplement laminés à froid: 
— - contenant en poids moins de 0,6"/. de silicium ct de 0.3% inclus â 1 % inclus 
d'aluminium 
- V) 
— — autres 
- C) 
Fil machine en autres aciers alliés 
Barres et profilés en autres aciers alliés, barres creuses pour le forage en aciers alliés ou 
non alliés: 
— — simplement laminées ou filées a chaud 
— - autres: 
_ _ _ laminées ou filées à chaud, simplement plaquées 
— Barres en aciers silicomanganeux: 
— — simplement laminées ou filées a chaud 
— — autres: 
_ _ _ laminées ou filées à chaud, simplement plaquées 
(') D'une épaisseur de moins de 3 nu 
/ ^? ^ 
!% 
Code NC 
71183o 
7228 30 10 
7228 30 30 
7228 30,SO - - autres Désignai ion des marchandises 
- autres barres, simplement laminées ou filées à chaud. 
-'de section circulaire d'un diamètre de 80 mm ou plus 
- - de section rectanuulaire, laminées sur les quatre faces 
7228 60 
7228 60 10 
722S 70 10 
7220 20 10 
7220 90 11 
7220 90 31 
7222 10 11 
7222 10 19 
7222 10 51 
7222 10 59 
7222 10 99 
7222 30 10 
7222 40 11 
7222 40 19 
7222 40 30 
7224 10 00 
7224 90 30 
7225 10 10 
7225 10 91 
7225 10 99 
7225 20 10 
7225 20 30 
7225 30 00 
7225 40 10 
7225 40 30 
7225 40 50 
7225 40 70 
7225 40 90 
7225 90 10 — autres barres: 
— — laminées ou filées à chaud, simplement plaquées 
— Profilés: 
— - simplement laminés ou filés a chaud 
— simplement obtenus ou parachevés à froid: 
— — d'une largeur excédant 500 mm 
— autres: 
— — d'une largeur excédant 500 mm: 
— — — simplement traités a la surface, y compris le placage 
— - d'une largeur n'excédant pas 500 mm: 
— — — simplement traités a la surface, y compris le placage: 
— — — — laminés à chaud, simplement plaqués 
Autres barres et profilés en aciers inoxydables: 
— barres simplement laminées ou filées à chaud 
— autres barres: 
— — laminées ou filées à chaud, simplement plaquées 
— Profilés: 
— — simplement laminés ou filés à chaud 
— — autres: 
— — — laminés ou filés à chaud, simplement plaqués 
Autres aciers alliés en lingots ou autres formes primaires; demi-produits en autres aciers 
alliés: 
— Lingots et autres formes primaires: 
— — — laminés à chaud ou obtenus par coulée continue 
Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus: 
— en aciers au silicium dits «magnétiques» 
— en aciers à coupe rapide: 
— — simplement laminés à chaud 
— - simplement traités à la surface, y compris le placage, ou simplement découpés de 
forme autre que carrée ou rectangulaire 
— autres, simplement laminés à chaud enroules 
— autres, simplement laminés à chaud non enroulés 
— - simplement traités à la surlace, v compris le placage, ou simplement découpés de 
forme autre que carrée ou rectangulaire 
Produits lamines plats en autres aciers allies, d'une largeur inférieuie à 6(1(1 mm: 
en aciers au silicium dus -in.ii'.uci i,;iiés•• • a £v 
I «ft-
Code NC 
7226 10 10 
7226 10 30 
7226 20 10 
7226 20 31 
7226 20 51 
7226 20 71 
7226 91 10 
7226 91 90 
7226 92 10 
7226 99 11 
7226 99 31 
7228 70 31 
7228 80 10 Désignation des marchandises 
— simplement laminés à chaud 
— autres: 
— — d'une largeur excédant 500 mm 
en aciers à coupe rapide: 
— simplement laminés à chaud 
— simplement laminés à froid: 
— — d'une largeur excédant 500 mm 
— autres: 
— — d'une largeur excédant 500 mm: 
_ _ _ simplement traités à la surface, y compris le placage 
— — d'une largeur n'excédant pas 500 mm: 
— — - simplement traités à la surface, y compris le placage: 
— — — — laminés à chaud, simplement plaqués 
autres: 
— simplement laminés à chaud: 
— — d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus 
— — d'une épaisseur inférieure à 4,75 mm 
— simplement laminés à froid: 
— — d'une largeur excédant 500 mm 
— autres: 
— — d'une largeur excédant 500 mm: 
— - - simplement traités à la surface, y compris le placage 
— — d'une largeur n'excédant pas 500 mm: 
— — - simplement traités à la surface, y compris le placage: 
— — — — laminés à chaud, simplement plaqués 
— autres: 
— — laminés ou filés à chaud, simplement plaqués 
Barres creuses pour le forage: 
— en aciers alliés 
^7 
Codes Tarie <ïe? 
Code NC 
ex 7211 12 10 
ex 7211 19 10 
ex 7211 22 10 
ex 7211 29 10 
ex 7216 31 11 
ex 7216 31 19 
ex 7216 31 91 
ex 7216 31 99 
ex 7216 32 11 
ex 7216 32 19 
ex 7216 32 91 
ex 7216 32 99 
ex 7216 33 10 
ex 7216 33 90 
ex 7211 12 90 
ex 7211 19 91 
ex 7211 19 99 
ex 7211 22 90 
ex 7211 29 91 
ex 7211 29 99 
ex 7212 60 91 Code Tarie 
7211 12 10» 12 
7211 12 10*91 
7211 19 10* 12 
7211 19 10° 14 
7211 19 10*91 
7211 22 10* 12 
7211 22 10*91 
7211 29 10* 12 
7211 29 10 * 14 
7211 29 10*91 
7216 31 
7216 31 
7216 31 
7216 31 
721631 
7216 31 
7216 31 
7216 31 
7216 32 
7216 32 
7216 32 
7216 32 
7216 32 
7216 32 
7216 32 
7216 32 
7216 33 
7216 33 11 * 10 
il * 99 
19* 10 
19 * 99 
91 * 10 
91 *99 
99* 10 
99 *99 
11 * 10 
11 * 99 
19 * 10 
19*99 
91 *10 
91 *99 
99* 10 
99*99 
10*90 
90 *90 
7211 12 90*90 
7211 19 91 * 90 
7211 19 99 * 90 
7211 22 90*90 
7211 29 91 * 90 
7211 29 99 * 90 
7212 60 91 » 90 Code NC 
ex 7211 12 10 
cx72il 19 10 
ex 7211 22 10 
ex 7211 29 10 
ex 7212 10 91 
ex 7207 
ex 7207 
ex 7208 
ex 7208 
ex 7211 
ex 7211 
ex 7211 
ex 7211 
ex 7211 
ex 7211 
ex 7211 
ex 7211 
ex 7212 
ex 7213 
ex 7213 
ex 7216 
ex 7216 
ex 7216 
ex 7216 
ex 7216 
ex 7216 
ex 7216 
ex 7216 
ex 7216 
ex 7216 
ex 7225 
ex 7225 20 31 
20 33 
31 00 
41 00 
11 00 
12 90 
1991 
19 99 
21 00 
22 90 
29 91 
29 99 
60 91 
50 10 
50 90 
31 11 
31 19 
31 91 
31 99 
31 11 
32 19 
32 91 
32 99 
33 10 
33 90 
50 10 
50 90 Code Tarie 
7211 12 10* 18 
7211 12 10* 19 
7211 12 10 * 99 
7211 19 10* 13 
7211 19 10* 15 
7211 19 10* 17 
7211 19 10* 18 
7211 19 10*99 
7211 22 10* 18 
7211 22 10* 19 
7211 22 10*99 
7211 29 10* 13 
7211 29 10* 15 
7211 29 10 * 17 
7211 29 10* 18 
7211 29 10*99 
7212 10 91 * 90 
7207 20 31 * 10 
7207 20 33 * 10 
7208 31 00* 10 
7208 41 00 * 10 
7211 
7211 
7211 
7211 
7211 
7211 
7211 
7211 
7212 11 00 
12 90 
19 91 
19 99 
21 00 10 
10 
10 
10 
10 
22 90 * 10 
29 91 
29 99 
60 91 10 
10 
10 
7213 50 10* 10 
7213 50 90* 10 
721631 11 
7216 31 19 
7216 31 91 
7216 31 99 
721632 11 
7216 32 19 
7216 32 91 
7216 32 99 
7216 33 10 
7216 33 90 91 
91 
91 
91 
91 
91 
91 
91 
10 
10 
7225 50 10* 10 
7225 50 90 * 10 
Up 
¥f 
ACTE FINAL 
Les représentants 
Du ROYAUME DE BELGIQUE, 
Du ROYAUME DE DANEMARK, 
De la REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, 
De la REPUBLIQUE HELLENIQUE, 
DU ROYAUME D'ESPAGNE, 
De la REPUBLIQUE FRANÇAISE, 
D'IRLANDE, 
De la REPUBLIQUE ITALIENNE, 
Du GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, 
Du ROYAUME DES PAYS-BAS, 
De la REPUBLIQUE PORTUGAISE, 
DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD, 
Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, 
et de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, 
d'une part, 
et 
de LA REPUBLIQUE DE SLOVENIE 
réunis à 
pour la signature de l'accord entre les Etats membres de la Communauté 
européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne du 
charbon et de l'acier, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre 
part, 
^7 
2trû 
ont, au moment de signer cet accord, 
adopté les déclarations suivantes annexées au présent acte : 
déclaration interprétative relative à la notion de "parties 
contractantes" figurant à l'accord, 
déclaration des parties contractantes relative à l'article 3 
de l'accord. 
Déclaration interprétative relative à la notion de 
"parties contractantes" figurant à l'accord 
La Communauté européenne du charbon et de l'acier et ses Etats 
Membres, d'une part, la République de Slovénie, d'autre part, 
conviennent d'interpréter l'accord en ce sens que l'expression "parties 
contractantes" qui figure audit accord signifie, d'une part, la 
Communauté et ses Etats membres ou uniquement soit les Etats membres, 
soit la Communauté, et d'autre part, la République de Slovénie. Le sens 
à donner dans chaque cas à cette expression sera déduit des dispositions 
en cause de l'accord ainsi que des dispositions correspondantes du 
traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier. 
2. Déclaration des Parties contractantes relative 
à l'article 3 de l'accord 
Les plafonds, auxquels référence est faite à l'article 3 de 
l'accord, s'appliquent globalement aux Républiques issues de l'ancienne 
R.S.F.Y. 
Le régime d'importation applicable aux produits originaires de 
Slovénie visés à l'article 3 de l'Accord ne peut être globalement moins 
favorable que celui applicable en 1992 au titre de la Décision 
92/150/CECA des Représentants des Etats membres réunis au sein du 
Conseil du 3 février 1992. 
Les Etats membres de la CECA et la CECA se réservent de proposer 
à la Slovénie de remplacer le régime autonome prévu à l'article 3 de 
l'accord par un régime contractuel s'inspirant des dispositions prévues 
en la matière par l'accord conclu entre les Etats membres de la CECA et 
la CECA d'une part, et l'ancienne R.S.F.Y. d'autre part, pour des 
produits repris dans l'annexe 2 du présent accord. 
La Slovénie prend acte et exprime son souhait d'entamer 
rapidement de telles négociations. 
^ Û 

ISSN 0254-1491 
COM(92) 487 final 
DOCUMENTS 
FR 11 
N° de catalogue : CB-CO-92-511-FR-C 
ISBN 92-77-49704-1 
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L-2985 Luxembourg