FR Journal officiel de l'Union européenne C 137/15

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

2009/C 137/08

Aide no: XA 81/09

État membre: Espagne

Région: Comunitat Valenciana

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Asociación profesional de flores, plantas y tecnología hortícola de la Comunidad Valenciana

Base juridique: Ayuda individual nominativa: Presupuestos de la Generalitat 2009, programa 714.60, Línea T6172000 «Programas intersectoriales en materia de atributos y valores de la Calidad Agroalimentaria.»

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 5 595 000 EUR

Intensité maximale des aides: 100 %

Date de la mise en œuvre:: À compter de la date de publication du numéro d’enregistrement de la demande d’exemption sur le site web de la direction générale de l’agriculture et du développement rural de la Commission européenne.

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: jusqu'en Décembre 2009.

Objectif de l'aide: Participation à des foires (IPM-Essen; salon du végétal d'Angers; Tour Oaks Tradas Show; Flormart; Iberflora) et forums de partage de connaissances entre entreprises.

Activités prévues à l’article 15 du règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission du 15 décembre 2006.

Secteur(s) concerné(s): Petites et moyennes entreprises du secteur agroalimentaire de la Communauté de Valence.

Nom et adresse de l'autorité responsible:

Conselleria de Agricultura, Pesca y Alimentación C/Amadeo de Saboya, 2 46010 Valencia ESPAÑA

Adresse du site web: http://www.agricultura.gva.es/especiales/ayudas_agrarias/pdf/ASOC%20FLORES%20Y%20PLANTAS.pdf

Autres informations: —

La Directora General de Comercialización Marta VALSANGIACOMO GIL

Aide no: XA 84/09

État membre: France

Région: Bourgogne

Intitulé du régime d’aide: Investissements collectifs qualité produits et sols.

Base juridique: Code Général des collectivités territoriales, notamment son article L 1511-2

Délibération du Conseil régional de Bourgogne

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d’aide: 250 000 EUR

Intensité maximale des aides: 30 % du montant (HT) de l’investissement, dans la limite d’un montant d’aide plafonné selon la nature de l’investissement: aide de 50 000 EUR maximum.

Date de la mise en œuvre: 2009

Durée du régime d’aide: jusqu'en 2013

Objectif de l’aide: Ce régime d’aide s’inscrit dans le cadre de l’article 4 du règlement (CE) no 1857/2006 du 15 décembre 2006.

Les aides ont pour objectif l’amélioration de la qualité des produits issus de l’agriculture ou de la viticulture et des sols, vis-à-vis des pollutions par les produits phytosanitaires, en encourageant le développement de nouvelles techniques culturales économes en intrants et les investissements permettant de diminuer les rejets d’effluents phytosanitaires.

Ce régime d’aide concerne les syndicats d’appellation (AOC) et les communes. Conformément au point 5 de l’article 4 du règlement d’exemption agricole, les structures en difficulté sont exclues du bénéfice de ce régime.

Secteur(s)concerné(s): secteur agricole

Nom et adresse de l’autorité responsible:

Conseil régional de Bourgogne Direction de l’agriculture et du développement rural 17, boulevard de la Trémouille BP 1602 21035 Dijon cedex FRANCE

Adresse du site Web: http://www.cr-bourgogne.fr/doc/gda/2009-02/RT_7101AA_equipements_qualite_des_produits_et_des_sols.doc

Aide no: XA 85/09

État membre: Espagne

Région: Castilla y León

Province: Segovia

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Ayudas destinadas a compensar a los titulares de explotaciones agrarias de la provincia de Segovia por las pérdidas ocasionadas por un fenómeno climático adverso

Base juridique: Orden AYG/538/2009, de la Consejería de Agricultura y Ganadería por la que se establecen las Bases Reguladoras para la concesión de las ayudas destinadas a compensar a los titulares de explotaciones agrarias de la provincia de Segovia por las pérdidas ocasionadas por un fenómeno climático adverso.

Le régime d'aides bénéficie de l'exemption prévue par le règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 et est conforme aux dispositions de l'article 11 dudit règlement.

Dépenses annuelles prévues: 500 000 EUR

Intensité maximale des aides: Bonification d'intérêt pour un prêt d'un montant maximal de 60 000 EUR à rembourser dans un délai maximal de 5 années dont une de carence.

Date de la mise en œuvre: À compter de la date de publication du numéro d'enregistrement de la demande d'exemption sur le site web de la direction générale de l'agriculture et du développement rural de la Commission européenne.

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Jusqu'au 31 décembre 2013.

Objectif de l'aide:: Assistance technique [article 11 du règlement (CE) no 1857/2006]. Aides relatives aux pertes dues à des phénomènes météorologiques défavorables.

Secteur(s) concerné(s): Agriculture, élevage, sylviculture et secteur agroalimentaire.

Nom et adresse de l'autorité responsible: Dirección General de Producción Agropecuaria.

Adresse du site web: Le texte du régime d’aide sera publié dans son intégralité sur le site web de la Junta de Castilla y León.

Lien direct: http://www.jcyl.es/scsiau/Satellite/up/es/EconomiaEmpleo/Page/PlantillaN3/1175259771003/_/_/_?asm=jcyl&paginaNavegacion=&seccion=

Aide no: XA 87/09

État membre: Espagne

Région: Castilla y León

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Ayudas para la compra de ganado bovino, ovino y caprino que tenga por objeto la reposición de reses como consecuencia de su sacrificio en aplicación de programas sanitarios oficiales de enfermedades de los rumiantes

Base juridique: Orden AYG/539/2009, de la Consejería de Agricultura y Ganadería por la que se establecen las bases reguladoras de la concesión de las ayudas para la compra de ganado bovino, ovino y caprino que tenga por objeto la reposición de reses como consecuencia de su sacrificio en aplicación de programas sanitarios oficiales de enfermedades de los rumiantes

Le régime d'aides bénéficie de l’exemption prévue par le règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 et est conforme aux dispositions de l'article 10 dudit règlement.

Dépenses annuelles prévues: 700 000 EUR

Intensité maximale des aides: 50 %

Date de la mise en œuvre: À compter de la date de publication du numéro d'enregistrement de la demande d’exemption sur le site web de la direction générale de l'agriculture et du développement rural de la Commission européenne.

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Jusqu'au 31 décembre 2013.

Objectif de l'aide:: Assistance technique [article 10 du règlement (CE) no 1857/2006]. Aides relatives aux maladies animales et végétales et aux infestations parasitaires.

Secteur(s) concerné(s): Agriculture, élevage, sylviculture et secteur agroalimentaire.

Nom et adresse de l'autorité responsible: Dirección General de Producción Agropecuaria.

Adresse du site web: Le texte du régime d’aide sera publié dans son intégralité sur le site web de la Junta de Castilla y León.

Lien direct: http://www.jcyl.es/scsiau/Satellite/up/es/EconomiaEmpleo/Page/PlantillaN3/1175259771003/_/_/_?asm=jcyl&paginaNavegacion=&seccion=