A4-0135/96

Résolution sur la communication de la Commission sur le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme (COM(95)0653 - C4-0250/96)

Le Parlement européen,

- vu l'article F, paragraphe 2, du traité UE,

- vu la communication de la Commission sur le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme (COM(95)0653 - C4-0250/96),

- vu le rapport de sa commission d'enquête sur la montée du fascisme et du racisme en Europe (( Rapport sur les résultats de l'enquête, Strasbourg, décembre 1986.)),

- vu la déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, du 11 juin 1986, contre le racisme et la xénophobie (( JO C 158 du 25.6.1986, p. 1.)),

- vu le rapport fait au nom de la commission d'enquête sur le racisme et la xénophobie, du 17 juillet 1990, sur le résultat des travaux de la commission d'enquête (( JO C 284 du 12.11.1990, p. 57.)),

- vu la résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 29 mai 1990, relative à la lutte contre le racisme et la xénophobie (( JO C 157 du 27.6.1990, p. 1.)),

- vu sa résolution du 21 avril 1993 sur la résurgence du racisme et de la xénophobie en Europe et le danger de la violence extrémiste de droite (( JO C 150 du 31.5.1993, p. 127.)),

- vu sa résolution du 2 décembre 1993 sur le racisme et la xénophobie (( JO C 342 du 20.12.1993, p. 19.)),

- vu sa résolution du 21 avril 1994 sur la situation des Tsiganes dans la Communauté européenne (( JO C 128 du 9.5.1994, p. 372.)),

- vu sa résolution du 20 avril 1994 sur l'«épuration» ethnique (( JO C 128 du 9.5.1994, p. 221.)),

- vu sa résolution du 27 avril 1995 sur le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme (( JO C 126 du 22.5.1995, p. 75.)),

- vu sa résolution du 15 juin 1995 sur la journée commémorative de l'holocauste (( JO C 166 du 3.7.1995, p. 132.)),

- vu sa résolution du 13 juillet 1995 sur les discriminations à l'égard des Rom (( JO C 249 du 25.9.1995, p. 156.)),

- vu sa résolution du 26 octobre 1995 sur le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme (( JO C 308 du 20.11.1995, p. 140.)),

- vu le rapport définitif de la commission consultative «Racisme et xénophobie» (commission Kahn) à l'intention du Conseil européen de Cannes des 26 et 27 juin 1995 (RAXEN 24),

- vu le rapport intérimaire de la commission consultative «Racisme et xénophobie» à l'intention du Conseil européen de Madrid des 15 et 16 décembre 1995 (RAXEN 58),

- vu le rapport intérimaire du Conseil sur l'étude de faisabilité relative à un Centre européen de surveillance du racisme et de la xénophobie présenté au Conseil européen de Madrid en décembre 1995,

- vu les recommandations du groupe de réflexion au Conseil européen de Madrid, intitulées «Une stratégie pour l'Europe» (REFLEX 21, décembre 1995),

- vu les conclusions de la Présidence des Conseils européens de Dublin (mai 1990), de Maastricht (décembre 1991), d'Edimbourg (décembre 1992) de Copenhague (juin 1993) de Corfou (juin 1994), d'Essen (décembre 1994), de Cannes (juin 1995) et de Madrid (décembre 1995),

- vu les recommandations du Comité de ministres du Conseil de l'Europe relatives aux travaux de la commission européenne contre le racisme et l'intolérance (CAHLI (95)5, 8 février 1994),

- vu les recommandations de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe relatives aux travaux de la commission européenne contre le racisme et l'intolérance (CAHLI (95)4, 8 février 1994),

- vu le rapport de la commission des libertés publiques et des affaires intérieures et les avis de la commission des budgets, de la commission juridique et des droits des citoyens ainsi que de la commission des affaires sociales et de l'emploi (A4-0135/96),

A. considérant que l'histoire européenne a été marquée à plusieurs reprises par le racisme et la haine ethnique, lesquels ont entraîné des conséquences effroyables: extermination des Juifs, des Tsiganes, des homosexuels et des handicapés, mort de millions de militaires et - surtout - de civils, déportation de populations entières, poursuites, épurations ethniques, bannissement et déracinement massifs d'êtres humains, etc.,

B. considérant que le développement de l'intégration européenne au cours de l'après-guerre a été la réponse appropriée au national-socialisme, au fascisme et au communisme totalitaire par lesquels des populations de pays européens se sont laissées manipuler et que, dans ce cadre, la création d'un ordre juridique démocratique et européen fondé sur la protection des droits de l'homme est fondamentale,

C. considérant que l'existence de sociétés harmonieuses, ethniquement et culturellement diverses, est un signe de civilisation et soutient l'idéal européen, et que, par ailleurs, une culture vivante est ouverte aux influences culturelles extérieures et a dès lors spontanément tendance à intégrer des éléments d'autres cultures, ce qui a déterminé le caractère et l'histoire de nombre d'États et de peuples,

D. considérant que la politique des pouvoirs publics, tout comme celle de l'Union européenne, peut être influencée par des préjugés ethniques, par exemple dans les communiqués du Conseil où, au mépris des constatations scientifiques, un lien a été établi entre le chômage dans l'Union et l'immigration,

E. considérant que l'attitude de l'Union européenne, en raison de la politique du Conseil de ministres, a permis des épurations ethniques à ses frontières et a donné aux citoyens l'impression que l'Union européenne n'était ni apte ni disposée à faire front à ceux qui propagent le racisme et la haine ethnique,

F. considérant que l'Union européenne a pour mission de développer l'ordre juridique, la démocratie y compris la protection des minorités en ce qui concerne les États associés et les pays tiers et de contribuer à la réalisation de conditions favorables à cette situation, et qu'à cet effet la coopération avec d'autres organisations internationales, telles que le Conseil de l'Europe, est souhaitable,

G. considérant que le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie ne doivent pas être recherchés seulement parmi les partis d'extrême droite mais dans l'éventail idéologique tout entier de la politique, et que la lutte contre ces phénomènes doit dès lors être générale,

H. considérant que les partis racistes sont le point de cristallisation de la xénophobie, du racisme et de l'antisémitisme dans la société et que la lutte contre le racisme et l'antisémitisme passe nécessairement par leur bannissement et par l'isolement de leurs dirigeants politiques, tels MM. Le Pen et Haider, dans l'Union européenne,

I. considérant que haine ethnique («racisme») et xénophobie sont profondément enracinées dans notre société:

- du fait de l'histoire coloniale non analysée des Etats membres, où le racisme a joué un rôle particulier de légitimation de la politique coloniale,

- du fait de l'aggravation de la situation économique qui a pour conséquence une augmentation du chômage et de l'exclusion sociale,

- du fait de la renaissance des égoïsmes et de la perte des valeurs et des principes de la vie en société, de communicabilité et de tolérance, qui font le lit du racisme et de la xénophobie lesquels peuvent prendre pour formes l'hooliganisme ou simplement l'acte criminel,

- du fait de l'absence d'incitants de nature à aider la personne à s'adapter à une société multiculturelle et multiethnique et au «village planétaire»,

- du fait de l'exclusion sociale et économique dans les États membres à la fois des émigrants et des indigènes qui peut les amener, les uns comme les autres, à succomber aux manoeuvres de politiciens partisans du populisme et de l'autorité, et de politiciens d'extrême droite,

J. considérant que de larges tranches de la population ont tendance à faire des groupes minoritaires des boucs émissaires responsables des conditions de vie misérables qui sont les leurs et tiennent à:

- des taux de chômage élevés,

- des conditions sociales déplorables,

- une insécurité économique générale,

- un délabrement des banlieues qui deviennent insalubres,

- des systèmes scolaires inadaptés,

K. considérant que la notion de race n'a aucun fondement scientifique, ni génétique, ni anthropologique, et que ce concept ne peut donc qu'alimenter les discriminations ethniques, nationales, culturelles ou liées à la couleur de la peau car il renvoie à l'idée fausse qu'existeraient des «races» constituées et hiérarchiquement classées; en conséquence, considérant que ce terme devrait être banni de tout texte officiel,

L. considérant que le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie constituent une menace pour la cohésion sociale entre les hommes et que, dès lors, l'Union européenne se doit de prendre des mesures spécifiques dans divers domaines;

M. considérant que l'amélioration des connaissances aiderait l'Union européenne à mettre au point une stratégie d'ensemble de lutte contre ces phénomènes à court et à long terme;

1. se félicite de la communication de la Commission et l'approuve car elle constitue une réponse globale aux problèmes du racisme et de la xénophobie sur lesquels le Parlement a attiré l'attention dans plusieurs résolutions, et estime que l'approche choisie par la Commission répond au souhait du Parlement de lutter contre le racisme et la xénophobie dans un grand nombre de domaines;

2. marque son accord sur la création d'un observatoire du racisme et de la xénophobie, ainsi que le propose le rapport terminal que la commission consultative sur le racisme et la xénophobie (commission Kahn) a établi à l'intention du Conseil européen de Cannes, et souhaite que cet observatoire fasse fonction de centre d'un réseau d'institutions existantes, responsable devant la Commission;

3. souhaite que l'observatoire travaille en étroite collaboration avec le Conseil de l'Europe, notamment pour ce qui est des manifestations de racisme et de xénophobie aux lisières de l'Union européenne et en cas de manifestations franchissant les frontières de celle-ci pour se propager à des pays limitrophes membres du Conseil de l'Europe;

4. est d'avis que cet observatoire contribuera à la lutte contre le racisme et la xénophobie à l'intérieur de notre société;

5. admet que, si l'on veut que l'observatoire soit pris au sérieux par les victimes du racisme, le recrutement de son personnel ne peut pas être limité, en vertu de son statut, aux ressortissants des États membres;

6. estime que le rapport annuel et les autres publications de l'observatoire ne doivent pas se limiter à une mission de rapport mais devraient également étudier des politiques concrètes de nature à être mises en oeuvre par les autorités locales, par les gouvernements nationaux et par l'Union européenne;

7. insiste pour que les institutions de l'Union donnent elles-mêmes un exemple convaincant de lutte contre le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme et procèdent, sur ce point, à un examen critique de leur propre politique;

8. déplore que l'Union ne puisse parvenir, dans sa politique extérieure, à une exclusion et une répression cohérentes et efficaces de la haine ethnique;

9. invite le Conseil, la Commission et les États membres à accorder la plus grande importance, tant dans leur politique étrangère que dans leurs relations avec les États candidats à l'adhésion à l'Union européenne, avec les pays associés et avec les autres pays tiers, à la protection des minorités dans ces pays, d'une part, et à seconder au mieux de leurs possibilités les efforts que le Conseil de l'Europe consent dans ce domaine;

10. appelle les hommes politiques et tous ceux qui influent sur l'opinion à s'abstenir d'éveiller des instincts xénophobes et à condamner toute forme d'intolérance et toute déclaration raciste, dans leurs actes et dans leurs politiques;

11. partage l'intention de la Commission de viser à une égalité de traitement social et économique des ressortissants de l'Union, voit dans la déclaration commune des partenaires sociaux (Florence, 1994) une incitation importante à s'opposer à la discrimination et au racisme sur le lieux de travail et invite la Commission à surveiller l'application pratique de cette déclaration afin qu'elle ne reste pas lettre morte;

12. invite la Commission à favoriser la réalisation des propositions concrètes que contient le rapport final de la commission consultative «racisme et xénophobie» (commission Kahn), dans les domaines de la justice et de la police, principalement, à en surveiller l'évolution et à lui faire rapport à ce sujet à la fin de l'année 1997;

13. espère que les résultats acquis par la mise en oeuvre de la déclaration des partenaires sociaux donneront des indications en vue de l'élaboration d'une directive européenne antidiscriminatoire applicable au marché de l'emploi;

14. signale que la «société civile» a, dans l'Union, un rôle important à jouer dans la lutte contre le racisme et la xénophobie, appuie la proposition de la Commission de créer un forum de politique sociale, souhaite également, dans ce cadre, un dialogue entre la Commission et les représentants des principaux courants religieux existant en Europe et tient pour souhaitable que la Commission favorise l'ouverture d'un dialogue entre ces divers courants;

15. invite la Commission à mettre en oeuvre, dans l'esprit de la proposition de «ligne de départ» soutenue par les Églises et les ONG, une politique antidiscriminatoire dans un grand nombre de domaines (soins de santé, éducation, etc.) et à définir des règles antidiscriminatoires sur la base de l'expérience acquise dans le cadre de la politique et de la pratique législative des États membres;

16. affirme avec fermeté qu'il est indispensable de favoriser des mesures dans le domaine de l'enseignement et de la formation pour que la lutte contre le racisme et la xénophobie soit efficace et demande aux États membres qu'ils adoptent les mesures nécessaires en ce sens et à la Commission qu'elle apporte le soutien indispensable pour la réalisation de ces objectifs;

17. partage la préférence de la Commission concernant l'insertion d'une disposition générale antidiscriminatoire dans les traités et demande à cette dernière, dans ce contexte, de présenter une proposition de directive globale contre la discrimination des minorités dans l'Union en s'inspirant des dispositions antidiscriminatoires en vigueur des États membres;

18. estime que le point de vue de la Commission relatif à l'inscription, dans le Traité sur la Communauté, de compétences spécifiques pour lutter contre le racisme constitue un appui au combat du Parlement contre le racisme et la xénophobie;

19. estime que l'encouragement de comportements communs et de conceptions juridiques européennes bien définies concernant la lutte contre le racisme et la xénophobie est essentiel et souhaite, dans ce contexte, que la coopération judiciaire vise à s'opposer au racisme à caractère transfrontalier, notamment dans le domaine des publications, des manifestations racistes et des autoroutes de l'information;

20. se réjouit de la décision du Conseil des ministres de la Justice et de l'Intérieur des 19 et 20 mars 1996 de mener une action commune contre le racisme et la xénophobie sur la base de l'article K.3 du traité UE, souhaite à cette occasion que la législation de tous les États membres de l'Union européenne interdise expressément la négation de l'holocauste et tient pour indispensable que les États membres développent également leur coopération en matière de racisme et de xénophobie dans leurs relations avec les États associés d'Europe centrale et d'Europe orientale;

21. estime que l'égalité de traitement des minorités nationales revêt une grande importance; souhaite également que les droits des migrants des États membres soient protégés, et invite la Commission à dresser un inventaire des arguments des États membres qui ont émis des réserves aux conventions européennes et internationales, le traité européen sur la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales et le traité international sur la proscription de toute forme de discrimination raciale, notamment, et à présenter une communication sur ce point;

22. estime qu'un soutien s'impose en faveur des immigrés pour leur permettre de mettre en pratique leurs convictions religieuses et philosophiques, estime qu'il est souhaitable, si l'on veut que ces convictions aient droit de cité dans la culture européenne de la tolérance, du respect mutuel et des droits de l'homme, qu'un appui soit accordé pour la formation professionnelle et scientifique des imams et d'autres dirigeants religieux en Europe et demande à la Commission de rendre disponibles les équipements indispensables;

23. est convaincu qu'il faut donner aux ressortissants des pays tiers titulaires d'une carte de séjour dans un des États membres de l'Union européenne la possibilité d'obtenir la naturalisation dans celui-ci et considère comme un pas dans la bonne voie les propositions de la Commission visant à supprimer les contrôles aux frontières intérieures et à autoriser la libre circulation des ressortissants des pays tiers;

24. demande aux États membres de faciliter la naturalisation des immigrants, de rendre possible la double nationalité; de prévoir pour les enfants des immigrants nés dans l'Union un droit à la naturalisation et de leur accorder la nationalité sans entraves formelles;

25. demande instamment à la Commission d'enquêter également sur les problèmes spécifiques de racisme et de xénophobie auxquels sont confrontés les 3 à 4 millions de noirs de l'Union européenne;

26. appuie le souhait de la Commission de compléter la politique d'intégration dans l'Union par des actions spécifiques en faveur de certains groupes, tels que les immigrés et les Tsiganes, mais estime que le maintien de la cohérence entre la politique générale de cohésion et les actions spécifiques revêt une grande importance et que, lors de l'évaluation des actions, cette cohérence doit être expressément prise en considération;

27. réaffirme son avis selon lequel l'intégration sociale, culturelle et politique des immigrants est nécessaire pour leur assurer l'égalité de traitement dans la société et pour lutter contre le racisme, et demande aux États membres de les associer aux décisions sociales et politiques et d'accorder les droits électoraux aux immigrants aussi;

28. soutient les plans de la Commission en vue d'améliorer l'ambiance de la vie en ville pour les émigrés et voit là une tâche à remplir par les immigrés eux-mêmes, mais se demande si les crédits budgétaires disponibles sont suffisants et fait observer à cet égard que la Commission doit s'en tenir à une affectation subsidiaire des tâches;

29. reconnaît le rôle essentiel que joue l'enseignement dans la lutte contre les tendances racistes et xénophobes chez les jeunes parce que l'enseignement contribue, entre autres choses, à la formation des consciences et au sens des responsabilités sociales et demande notamment à la Commission:

- d'inciter les autorités pédagogiques à oeuvrer à une amélioration qualitative de l'enseignement sur la signification de la Deuxième Guerre mondiale pour l'histoire contemporaine et au regard de la lutte contre le racisme et le nationalisme;

- de reconnaître que l'enseignement religieux et philosophique apporte une bonne contribution à la formation de la conscience et à l'épanouissement de la conception de la vie parmi les jeunes;

- de promouvoir l'échange de connaissances et d'expériences en ce qui concerne les méthodes d'intégration et l'instruction y afférente des adultes; et

- d'encourager la formation appropriée des fonctionnaires dans les domaines du racisme et de la xénophobie;

30. apprécie le rôle que les journalistes eux-mêmes veulent assumer en matière de lutte contre les manifestations de racisme et de xénophobie et soutient l'idée d'un prix des médias;

31. soutient le souhait de la Commission d'en arriver, par le truchement du programme MEDIA II, à des productions s'intéressant à la diversité ethnique et culturelle au sein de la société, est d'avis que les immigrés doivent avoir plus de possibilités, grâce à des actions d'incitation, de travailler dans les médias et de réaliser des émissions et fait observer que les annonceurs ont des responsabilités en matière de prévention de répercussions de nature xénophobe;

32. se réjouit qu'il ait été déféré à son voeu d'Année européenne contre le racisme grâce à la mise au point d'un plan concret;

33. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements des États membres et au président de la commission consultative sur le racisme et la xénophobie.