FR Journal officiel de l'Union européenne C 177/10

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

2009/C 177/04

Aide no: XA 107/09

État membre: Belgique

Région: Vlaanderen

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Steunpunt Levend Erfgoed vzw

Base juridique: Decreet van 19 december 2008 houdende de algemene uitgavenbegroting van de Vlaamse Gemeenschap voor het begrotingsjaar 2009.

Koninklijk besluit van 20 oktober 1992 betreffende de verbetering van de schapen- en geitenrassen (arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine).

Ministerieel besluit van 21 oktober 1992 betreffende de verbetering van de schapen- en geitenrassen (arrêté ministériel du 21 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine).

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 0,01 million EUR.

Intensité maximale des aides: L'intensité maximale de l'aide s'élève à 100 % au titre des frais administratifs liés à l'établissement et à la tenue de livres généalogiques.

L’intensité maximale de l'aide s’élève à 100 % en ce qui concerne les coûts liés aux tests EST.

Date de la mise en œuvre: L'aide pourra être accordée à partir du 1er mai et au plus tôt 15 jours après la notification.

L'aide peut être accordée sur la base d'un règlement d'application. Ces règlements d'application sont établis annuellement. Un projet de règlement d'application doit encore être élaboré. Ce règlement comprendra une clause de statu quo («stand-still»).

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: La subvention est accordée pour une période qui se termine le 31.12.2009.

Objectif de l'aide: L’association reconnue Steunpunt Levend Erfgoed vzw (SLE) tient les livres généalogiques de 8 espèces ovines rares. En 2009, un nombre limité d’espèces du secteur de l'élevage des petits ruminants ou d'autres secteurs d'élevage pourraient être ajoutées. La SLE indique qu’elle utilise les subventions pour couvrir les frais administratifs liés à l’établissement et à la tenue des livres généalogiques, et notamment pour l’introduction des données de naissance et d’origine dans la base de données ainsi que pour l’émission et la délivrance des certificats zootechniques et des certificats d’origine.

La SLE organise également des tests EST auprès de ses éleveurs ovins.

La subvention concernée sert à couvrir une partie des frais supportés par les éleveurs.

La mesure d’aide relève de l’article 16 du règlement (CE) no 1857/2006. Elle est conforme aux critères de l’article 16 du règlement (CE) no 1857/2006.

Article 16, paragraphe 1, point a): aides pouvant atteindre 100 % au titre des frais d'administration liés à l'établissement et à la tenue de livres généalogiques.

Article 16, paragraphe 1, point g): aides pouvant atteindre 100 % des coûts liés aux tests EST.

En ce qui concerne les tests EST obligatoires pour les bovins abattus aux fins de la consommation humaine, les aides publiques directes et indirectes, y compris les paiements de la Communauté, ne peuvent dépasser un total de 40 EUR par test. Ce montant porte sur le montant intégral des tests, à savoir l'équipement pour les tests ainsi que la prise, le transport, l’analyse, le stockage et la destruction des échantillons.

Un programme de surveillance adéquat permet de vérifier et de garantir que tous les animaux morts sont éliminés de façon sûre.

L’aide n’est pas octroyée sous la forme d’un versement direct en espèces aux producteurs.

Secteur(s) concerné(s): Secteurs de la production animale

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Departement Landbouw en Visserij Duurzame Landbouwontwikkeling Ellips, 6e verdieping Koning Albert II laan 35, bus 40 1030 Brussels BELGIQUE/BELGIË

Adresse du site web: http://www2.vlaanderen.be/ned/sites/landbouw/info/steun/eu.html

Autres informations: —

Secretaris-generaal Jules VAN LIEFFERINGE

Aide no: XA 108/09

État membre: Belgique

Région: Vlaanderen

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Vlaams Interprovinciaal Verbond van Fokkers van Neerhofdieren vzw.

Base juridique: Decreet van 19 december 2008 houdende de algemene uitgavenbegroting van de Vlaamse Gemeenschap voor het begrotingsjaar 2009.

Koninklijk besluit van 2 juni 1998 betreffende de zoötechnische en genealogische voorschriften voor de verbetering en de instandhouding van pluimvee- en konijnenrassen (arrêté royal du 2 juin 1998 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques régissant l'amélioration et la conservation des races avicoles et cunicoles).

Ministerieel besluit van 17 maart 2005 houdende de erkenning en subsidiëring van organisaties in het kader van de aanmoediging en de verbetering van de pluimvee- en konijnenfokkerij (arrêté ministériel du 17 mars 2005 portant agrément et subventionnement des organisations dans le cadre de la promotion et de l'amélioration de l'élevage de volailles et de lapins).

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 0,01 million EUR.

Intensité maximale des aides: L'intensité maximale de l'aide s'élève à 100 % au titre des frais administratifs liés à l'établissement et à la tenue de livres généalogiques.

Date de la mise en œuvre: L'aide pourra être accordée à partir du 1er mai et au plus tôt 15 jours après la notification.

L'aide peut être accordée sur la base d'un règlement d'application. Ces règlements d'application sont établis annuellement. Un projet de règlement d'application doit encore être élaboré. Ce règlement comprendra une clause de statu quo («stand-still»).

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: La subvention est accordée pour une période qui se termine le 31 décembre 2009.

Objectif de l'aide: L’association reconnue Vlaams Interprovinciaal Verbond van Fokkers van Neerhofdieren vzw (VIVFN) tient les livres généalogiques et les registres d'un grand nombre de races cunicoles et d'animaux de basse-cour.

L'asbl VIVFN indique qu’elle utilise les subventions pour couvrir les frais liés à la collecte, au traitement, à la mise à disposition et à la publication des données d'enregistrement.

La mesure d’aide relève de l’article 16 du règlement (CE) no 1857/2006. Elle est conforme aux critères de l’article 16 du règlement (CE) no 1857/2006.

Art. 16, paragraphe 1, point a): aides pouvant atteindre 100 % au titre des frais d'administration liés à l'établissement et à la tenue de livres généalogiques.

Secteur(s) concerné(s): Secteurs de la production animale

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Departement Landbouw en Visserij Duurzame Landbouwontwikkeling Ellips, 6e verdieping Koning Albert II laan 35, bus 40 1030 Brussels BELGIQUE/BELGIË

Adresse du site web: http://www2.vlaanderen.be/ned/sites/landbouw/info/steun/eu.html

Autres informations: —

Secretaris-generaal Jules VAN LIEFFERINGE

Aide no: XA 109/09

État membre: Belgique

Région: Vlaanderen

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Vlaams Varkensstamboek vzw

Base juridique: Decreet van 19 december 2008 houdende de algemene uitgavenbegroting van de Vlaamse Gemeenschap voor het begrotingsjaar 2009.

Koninklijk besluit van 2 september 1992 betreffende de verbetering van fokvarkens (arrêté royal du 2 septembre 1992 relatif à l'amélioration des reproducteurs porcins).

Ministerieel besluit van 3 september 1992 betreffende de verbetering van de fokvarkens (arrêté ministériel du 3 septembre 1992 relatif à l'amélioration des reproducteurs porcins).

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 0,46 million EUR.

Intensité maximale des aides: L'intensité maximale de l'aide s'élève à 100 % au titre des frais administratifs liés à l'établissement et à la tenue de livres généalogiques.

L'intensité maximale de l'aide s'élève à 70 % du coût des tests effectués par ou pour le compte d'un tiers en vue de déterminer la qualité ou le rendement génétique des animaux, à l'exception des contrôles menés par le propriétaire du cheptel et des contrôles de routine concernant la qualité du lait.

Date de la mise en œuvre: L'aide pourra être accordée à partir du 1er mai et au plus tôt 15 jours après la notification.

L'aide peut être accordée sur la base d'un règlement d'application. Ces règlements d'application sont établis annuellement. Un projet de règlement d'application doit encore être élaboré. Ce règlement comprendra une clause de statu quo («stand-still»).

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: La subvention est accordée pour une période qui se termine le 31.12.2009.

Objectif de l'aide: L'association agréée Vlaams Varkensstamboek (VVS) tient à jour les livres généalogiques des races porcines. L'a.s.b.l. indique qu’elle utilise les subventions pour couvrir les frais administratifs liés à l’établissement et à la tenue des livres généalogiques, et notamment pour l’introduction des données de naissance et d’origine dans la base de données ainsi que pour l’émission et la délivrance des certificats zootechniques et des certificats d’origine.

L’association reconnue Vlaams Varkensstamboek (VVS) réalise également des tests visant à déterminer la qualité ou le rendement génétique des animaux reproducteurs. Trois tests sont effectués:

La mesure d’aide relève de l’article 16 du règlement (CE) no 1857/2006. Elle est conforme aux critères de l’article 16 du règlement (CE) no 1857/2006.

Article 16, paragraphe 1, point a): aides pouvant atteindre 100 % au titre des frais d'administration liés à l'établissement et à la tenue de livres généalogiques.

Article 16, paragraphe 1, point b): aides pouvant atteindre 70 % du coût des tests effectués par ou pour le compte d'un tiers en vue de déterminer la qualité ou le rendement génétique du bétail, à l'exception des contrôles menés par le propriétaire du cheptel et des contrôles de routine concernant la qualité du lait.

Secteur(s) concerné(s): Secteurs de la production animale

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Departement Landbouw en Visserij Duurzame Landbouwontwikkeling Ellips, 6e verdieping Koning Albert II laan 35, bus 40 1030 Brussels BELGIQUE/BELGIË

Adresse du site web: http://www2.vlaanderen.be/ned/sites/landbouw/info/steun/eu.html

Autres informations: —

Secretaris-generaal Jules VAN LIEFFERINGE

Aide no: XA 110/09

État membre: Belgique

Région: Vlaanderen

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Vlaamse Confederatie van het Paard vzw

Base juridique: Decreet van 19 december 2008 houdende de algemene uitgavenbegroting van de Vlaamse Gemeenschap voor het begrotingsjaar 2009.

Koninklijk besluit van 10 december 1992 betreffende de verbetering van paardachtigen (arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés).

Ministerieel besluit van 23 december 1992 betreffende de verbetering van paardachtigen (arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés).

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 0,08 million EUR.

Intensité maximale des aides: L'intensité maximale de l'aide s'élève à 100 % au titre des frais administratifs liés à l'établissement et à la tenue de livres généalogiques.

Date de la mise en œuvre: L'aide pourra être accordée à partir du 1er mai et au plus tôt 15 jours après la notification.

L'aide peut être accordée sur la base d'un règlement d'application. Ces règlements d'application sont établis annuellement. Un projet de règlement d'application doit encore être élaboré. Ce règlement comprendra une clause de statu quo («stand-still»).

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: La subvention est accordée pour une période qui se termine le 31.12.2009.

Objectif de l'aide: L’association reconnue Vlaamse Confederatie van het Paard vzw (VCP) indique qu'elle utilise les subventions pour couvrir les frais d’administration liés à l’établissement et à la tenue de livres généalogiques des équidés.

La mesure d’aide relève de l’article 16 du règlement (CE) no 1857/2006. Elle est conforme aux critères de l’article 16 du règlement (CE) no 1857/2006.

Art. 16, paragraphe 1, point a): aides pouvant atteindre 100 % au titre des frais d'administration liés à l'établissement et à la tenue de livres généalogiques.

Secteur(s) concerné(s): Secteurs de la production animale

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Departement Landbouw en Visserij Duurzame Landbouwontwikkeling Ellips, 6e verdieping Koning Albert II laan 35, bus 40 1030 Brussels BELGIQUE/BELGIË

Adresse du site web: http://www2.vlaanderen.be/ned/sites/landbouw/info/steun/eu.html

Autres informations: —

Secretaris-generaal Jules VAN LIEFFERINGE

Aide no: XA 111/09

État membre: Belgique

Région: Vlaanderen

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Kleine Herkauwers Vlaanderen vzw

Base juridique: Decreet van 19 december 2008 houdende de algemene uitgavenbegroting van de Vlaamse Gemeenschap voor het begrotingsjaar 2009.

Koninklijk besluit van 20 oktober 1992 betreffende de verbetering van de schapen- en geitenrassen (arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine).

Ministerieel besluit van 20 oktober 1992 betreffende de verbetering van de schapen- en geitenrassen (arrêté ministériel du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine).

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire:: 0,06 million EUR.

Intensité maximale des aides: L'intensité maximale de l'aide s'élève à 100 % au titre des frais administratifs liés à l'établissement et à la tenue de livres généalogiques.

L’intensité maximale de l'aide s’élève à 100 % en ce qui concerne les coûts liés aux tests EST.

Date de la mise en œuvre: L'aide pourra être accordée à partir du 1er mai et au plus tôt 15 jours après la notification.

L'aide peut être accordée sur la base d'un règlement d'application. Ces règlements d'application sont établis annuellement. Un projet de règlement d'application doit encore être élaboré. Ce règlement comprendra une clause de statu quo («stand-still»).

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: La subvention est accordée pour une période qui se termine le 31.12.2009.

Objectif de l'aide: L’association reconnue Kleine Herkauwers Vlaanderen vzw (KHV) tient les livres généalogiques de 11 espèces ovines et de 5 espèces caprines. En 2009, quelques espèces devraient normalement être ajoutées. La KHV indique qu’elle utilise les subventions pour couvrir les frais administratifs liés à l’établissement et à la tenue des livres généalogiques, et notamment pour l’introduction des données de naissance et d’origine dans la base de données ainsi que pour l’émission et la délivrance des certificats zootechniques et des certificats d’origine.

La KHV organise également des tests EST auprès de ses éleveurs ovins.

La subvention concernée sert à couvrir une partie des frais supportés par les éleveurs.

La mesure d’aide relève de l’article 16 du règlement (CE) no 1857/2006. Elle est conforme aux critères de l’article 16 du règlement (CE) no 1857/2006.

Article 16, paragraphe 1, point a): aides pouvant atteindre 100 % au titre des frais d'administration liés à l'établissement et à la tenue de livres généalogiques.

Article 16, paragraphe 1, point g): aides pouvant atteindre 100 % des coûts liés aux tests EST.

En ce qui concerne les tests EST obligatoires pour les bovins abattus aux fins de la consommation humaine, les aides publiques directes et indirectes, y compris les paiements de la Communauté, ne peuvent dépasser un total de 40 EUR par test. Ce montant porte sur le montant intégral des tests, à savoir l'équipement pour les tests ainsi que la prise, le transport, l’analyse, le stockage et la destruction des échantillons.

Un programme de surveillance adéquat permet de vérifier et de garantir que tous les animaux morts sont éliminés de façon sûre.

L’aide n’est pas octroyée sous la forme d’un versement direct en espèces aux producteurs.

Secteur(s) concerné(s): Secteurs de la production animale

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Departement Landbouw en Visserij Duurzame Landbouwontwikkeling Ellips, 6e verdieping Koning Albert II laan 35, bus 40 1030 Brussels BELGIQUE/BELGIË

Adresse du site web: http://www2.vlaanderen.be/ned/sites/landbouw/info/steun/eu.html

Autres informations: —