N°C 114/8 Journal officiel des Communautés européennes 14.5.86 
Proposition de recommandation du Conseil relative à l'information standardisée dans les hôtels 
existants 
COM(86) 32 final/2 
(Présentée par la Commission au Conseil le 31 janvier 1986.) 
(86/C 114/11) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu la traité instituant la Communauté économique euro­
péenne, 
vu la proposition de la Commission, 
vu l'avis du Parlement européen, 
vu l'avis du Comité économique et social, 
considérant que la résolution du Conseil, du 10 avril 
1984, concernant une politique communautaire du 
tourisme (*), invite la Commission à lui faire des proposi­
tions en vue notamment de faciliter le tourisme dans la 
Communauté; 
considérant que la plupart des États membres possèdent 
un système de classification des hôtels permettant de 
rendre compte du confort et des équipements des établis­
sements; que, parallèlement aux systèmes de classifica­
tion nationaux, il existe des systèmes commerciaux 
exploités par des organismes privés; que les systèmes de 
classification nationaux et commerciaux existants diffè­
rent considérablement les uns des autres; 
considérant qu'il serait difficile d'élaborer et de gérer un 
système de classification des hôtels à l'échelon de la 
Communauté, étant donné l'hétérogénéité des critères et 
des modes d'appréciation; 
considérant que, pour surmonter les différences linguisti­
ques et compte tenu d'autres particularités locales, il 
serait utile que les voyageurs puissent bénéficier dans 
tous les pays de la Communauté économique euro­
péenne, en matière l'hôtellerie, d'une information stan­
dardisée présentant à l'aide de symboles les facilités 
offertes ; 
considérant que les organismes nationaux du tourisme 
responsables de la politique touristique dans les États 
membres devraient également être chargés de mettre en 
œuvre un système d'information standardisé concernant 
les hôtels; 
considérant qu'il serait bon d'intégrer l'information stan­
dardisée dans les guides nationaux de l'hôtellerie et de la 
mètre à la disposition de la clientèle, à la réception des 
hôtels; 
considérant que, pour faciliter aux voyageurs la compré­
hension du coût des prestations hôtelières et pour 
O JO n° C 115 du 30. 4. 1984, p. 1. permettre des comparaisons internationales, il importe 
que les prix soient exprimés à la fois en monnaie locale 
et dans une unité monétaire de référence; que l'Écu peut 
constituer ce terme de référence; 
considérant qu'il y a lieu d'introduire le système d'infor­
mation standardisé dans tous les guides nationaux et 
régionaux et de le faire dans un délai raisonnable, 
RECOMMANDE: 
1. que les États membres confient aux organismes natio­
naux du tourisme ou autres administrations compé­
tentes, en collaboration avec les associations hôte­
lières, la responsabilité de mettre en œuvre le système 
d'information standardisé envisagé pour les hôtels; 
— cette responsabilité s'étend à la collecte, au 
contrôle et à la publication de l'information sur les 
hôtels conformément à la présente recommenda-
tion, 
— aux fins de la présente recommandation, on 
entend par «hôtel» tout établissement exploité 
commercialement sous le nom d'hôtel, pension de 
famille, auberge, taverne, motel ou autre dénomi­
nation équivalente, et susceptible d'accueillir au 
moins dix hôtels payants temporaires; 
2. que les États membres veillent à ce que cette informa­
tion standardisée soit publiée chaque année dans les 
guides hôteliers officiels facilement disponibles; 
— une information appropriée sera également 
présentée à la clientèle, à la réception de l'hôtel; 
3. que les États membres veillent à ce que le guide hôte­
lier officiel contienne : 
— une introduction expliquant comment utiliser le 
guide, en insistant particulièrement sur les 
symboles utilisés, mais donnant aussi des indica­
tions sur les périodes d'application des prix de 
haute, moyenne ou basse saison sur une base 
nationale et/ou régionale, ainsi que tout rensei­
gnement utile dans la langue du pays et au moins 
en deux autres langues, 
— des listes d'hôtels précisant: 
— le nom, l'adresse ainsi que les numéros de télé­
phone et de télex des établissements, 
— le nombre total des chambres et le nombre des 
chambres avec baignoire ou douche, 
— la période d'ouverture, 
14. 5. 86 Journal officiel des Communautés européennes N° C 114/9 
— le prix d'une chambre double en haute saison, 
tout compris, TVA et/ou toutes autres taxes 
incluses, 
— les tarifs spéciaux pour enfants, 
— la distance de l'aéroport, de la gare, de l'aéro­
gare, 
— les cartes de crédit et de paiment acceptées, 
— les renseignements sur les langues parlées, 
— les symboles standardisés pour les facilités 
hôtelières (en annexe) : 
4. que les Etats membres, s'assurent que les prix et les 
tarifs spéciaux: 
— soient indiqués dans le guide hôtelier officiel et 
affichés à l'entrée de chaque hôtel et dans chaque 
chambre en monnaie nationale, 
— soient indiqués dans le guide hôtelier officiel 
également en Écus. À cette fin, la valeur de l'Écu 
sera celle de la date de mise sous presse de ce guide. La valeur journalière de l'Écu sera, si 
possible, affichée sur le tableau des taux de change 
à la réception de l'hôtel; 
5. que les États membres veillent à ce que les réclama­
tions portant sur l'inexactitude d'informations conte­
nues dans le guide soient transmises aux organismes 
nationaux du tourisme ou autres administrations 
compétentes, à l'adresse indiquée dans l'introduction 
du guide hôtelier et affichée comme prévu au point 4; 
6. que les États membres mettent tout en œuvre pour 
adopter et faire appliquer les mesures nationales 
appropriées en vue de l'instauration d'un système d'in­
formation standardisé dans les hôtels existants dans 
un délai de deux ans à compter de l'adoption de la 
présente recommandation; 
7. que les États membres communiquent chaque année à 
la Commission le ou les guide(s) hôtelier(s) officiel(s) 
publié(s) conformément à la présente recommanda­
tion. 
N°C 114/10 Journal officiel des Communautés européennes 14.5.86 
ANNEXE 
SYMBOLES STANDARDISÉS POUR LES FACILITÉS HÔTELIÈRES 
Bâtiment historique ou d'intérêt architectural f» Facilités pour enfants 
Établissement dans un cadre de verdure Chiens admis 
Parking privé X Service restaurant 
Piscine couverte Petit déjeuner uniquement 
Piscine en plein air Boissons alcoolisées disponibles 
Oç Tennis sur place ou à proximité ^ Salon de coiffure 
Sauna Service teinturerie et/ou blanchisserie 
Établissement accessible la nuit 1 Service dans les chambres 
TE 
tl Télex disponible pour les clients 
Ascenseur 2LLJ 
\m\ Chambres climatisées 
Chauffage central dans les chambres 
Salle de réunion disponible 
Salon avec télévision © 
•mu 
• • Téléphone dans les chambres 
Radio dans les chambres 
^l Certaines facilités pour handicapés a Télévision dans les chambres