Avis du Comité des régions sur «la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen accompagnée d'une proposition de décision du Conseil adoptant un programme communautaire pluriannuel visant à stimuler le développement d'une industrie européenne de contenu multimédia et à encourager l'utilisation de ce contenu multimédia dans la nouvelle société de l'information - INFO 2000» () (96/C 129/09)

Le 30 juin 1995, la Commission européenne a proposé de consulter le Comité des régions sur la communication et la proposition susmentionnées.

Le 18 juillet 1995, le Comité des régions, conformément à l'article 198 C du Traité instituant la Communauté européenne, a décidé d'élaborer un avis sur la proposition précitée.

La commission 7 «Europe des citoyens, recherche, culture, jeunesse et consommateurs» a été chargée de préparer les travaux du Comité des régions en la matière.

La commission 3 «Transports et réseaux de communication», saisie à titre complémentaire, a adopté, lors de sa réunion du 10 octobre 1995, à l'unanimité, un avis complémentaire en la matière.

Lors de sa réunion du 5 septembre 1995, la commission 7 a décidé d'incorporer le texte de l'avis complémentaire dans le texte de son propre avis.

Les rapporteurs étaient M. Coffey (UK) pour la commission 7 et M. Jensen (DK) pour la commission 3.

Lors de sa 11e session plénière des 17 et 18 janvier 1996 (séance du 18 janvier 1996), le Comité des régions a adopté à l'unanimité l'avis suivant.

1. Introduction

LE COMITÉ DES RÉGIONS:

Vu le Traité instituant la Communauté européenne (dénommé ci-après le Traité), tel que modifié par le Traité sur l'Union européenne, et notamment son article 130, paragraphe 3;

Vu la proposition de la Commission;

Considérant son avis relatif au Livre blanc «Croissance, compétitivité, emploi» ();

Considérant son avis relatif au Plan d'action de la Commission «Vers la société de l'information en Europe» ();

Considérant les recommandations du groupe de hautes personnalités sur la société de l'information, présentées dans le rapport «L'Europe et la société de l'information planétaire»;

Considérant que le Conseil du 28 septembre 1994 () a mis en exergue l'importance de l'amélioration urgente de la compétitivité globale de l'industrie européenne du contenu d'information compte tenu de la diversité culturelle et de l'incidence de ces produits sur la société;

Considérant que le Conseil européen réuni à Essen les 9 et 10 décembre 1994 a souligné l'importance du contenu d'information dans la mise en place de la société de l'information;

Considérant que les rythmes différents de développement de la fourniture et de l'utilisation du contenu d'information dans les États membres peuvent entraver la cohésion interne de la Communauté;

Tenant compte de ses observations exprimées dans ses avis, et notamment ceux relatifs aux programmes Raphaël et Socrates,

formule les observations qui suivent.

2. Observations générales

2.1. Contexte

2.1.1. Le programme INFO 2000 fait partie d'une série de mesures proposées par la Commission européenne pour développer la société de l'information. Ce programme couvre la période 1996-1999 et la Commission européenne a proposé de lui consacrer un budget de 100 millions d'ECU.

2.1.2. Son objectif est d'encourager les fournisseurs européens de contenu d'information à développer de nouveaux produits et services multimédia et de stimuler la demande des utilisateurs pour ces produits et services. Il s'agit d'un programme pluriannuel qui se concentrera sur le passage de l'édition imprimée à l'édition électronique («du papier à l'écran») et sur les services multimédia interactifs qui constitueront un élément important de la société de l'information qui se dessine.

2.1.3. La communication à l'examen souligne les points forts et les faiblesses de l'Union européenne en matière d'industrie multimédia et conclut que ce programme conduira à:

- favoriser le développement de l'industrie européenne du contenu d'information;

- optimiser la contribution de nouveaux services d'information à la croissance, la compétitivité et l'emploi en Europe;

- optimiser la contribution des services d'information avancés au développement professionnel, social et culturel des citoyens d'Europe.

2.2. INFO 2000 et la création d'une société de l'information européenne

2.2.1. Le Comité des régions accueille favorablement le programme INFO 2000, qui s'intègre dans une stratégie coordonnée au niveau européen, destinée à créer une société de l'information. Dans son Livre blanc «Croissance, compétitivité, emploi», Jacques Delors a souligné l'importance de la société de l'information. Il a affirmé que l'émergence d'un monde multimédia (son-texte-image) représente un changement radical comparable à la première révolution industrielle; en outre, le Comité des régions a souligné lui aussi l'importance de la société de l'information en termes économiques, sociaux et culturels.

2.2.2. La Commission européenne a rédigé un certain nombre de rapports sur le développement de la société de l'information, parmi lesquels le rapport Bangemann «L'Europe et la société de l'information planétaire - Recommandations au Conseil européen» et le Plan d'action de la Commission européenne «Vers la société de l'information en Europe». Le développement de la société de l'information a également constitué un point central des communiqués publiés par les chefs d'État et de gouvernement au terme des Conseils européens de Corfou et d'Essen.

2.2.3. Le Comité des régions a suivi de près les actions visant à créer une société européenne de l'information et a examiné, au cours de sa sixième session plénière, le Plan d'action de la Commission «Vers la société de l'information en Europe». Le CdR a accueilli favorablement les efforts déployés par l'UE afin de poursuivre résolument le lancement de la société de l'information, et a affirmé l'importance cruciale de cette dernière pour les régions de l'Union et leurs citoyens. Cette société concerne également les pouvoirs publics, qui doivent définir des procédures destinées à augmenter l'efficacité et la transparence des services publics. Cet aspect est important pour l'industrie du contenu d'information.

2.2.4. Le CdR a également formulé des observations sur l'éventuel impact linguistique et culturel de la société de l'information et a rappelé à la Commission européenne le rôle capital joué par les autorités locales et régionales dans ces domaines politiques. Les aspects linguistiques et culturels sont des éléments importants du programme INFO 2000.

Le CdR considère que les principaux objectifs d'«INFO 2000» s'énoncent comme suit:

- stimuler les investissements dans l'industrie du contenu multimédia qui touchera tous les niveaux de la société;

- lutter contre une société duale (à deux vitesses);

- stimuler l'utilisation de nouveaux média électroniques dans les différents secteurs de la société;

- contribuer au contenu des services multimédia.

2.2.5. La création d'une société de l'information est un thème complexe et constitue un élément important pour un certain nombre de programmes de l'UE. Le programme INFO 2000 se concentre sur le contenu d'information mais le développement de ce dernier doit se faire conjointement avec les autres programmes et, tout particulièrement, la création d'autoroutes de l'information et la politique en matière de formation. La coordination avec les autres programmes revêt une importance particulière en raison du budget limité du programme INFO 2000, et il conviendrait en outre de prendre en considération le fait que, en matière de produits multimédia, il peut être difficile d'opérer une distinction claire entre la technique, les modes de distribution et le contenu proprement dit. Toutefois, la mise en oeuvre de réseaux transeuropéens utilisant la technologie la plus moderne à l'effet de créer et d'améliorer les autoroutes de l'information est très importante.

2.2.6. Le Comité des régions se félicite que la communication à l'examen ait souligné la relation entre INFO 2000 et les autres programmes de l'UE (TI, ACTS, Telematics, Media II, Raphaël, Socrates, Leonardo et le programme intégré en faveur des PME). Toutefois, le CdR note que le rapport entre le programme INFO 2000 et les Fonds structurels n'est pas défini.

2.2.7. Les Fonds structurels constituent un élément important du développement de la société de l'information, car l'Union européenne doit éviter l'accroissement des disparités économiques régionales résultant de l'apparition d'une dichotomie entre régions «riches» et régions «pauvres» en matière d'information. Le lien entre le programme INFO 2000 et les Fonds structurels doit être souligné.

2.2.8. Il est en outre nécessaire d'accorder une attention particulière à la garantie de la complémentarité entre INFO 2000 et le programme restreint au titre de l'article 10 «Coopération dans le cadre de la société de l'information» qui élabore des stratégies et des actions visant au développement de la société de l'information dans les régions défavorisées et définit, dans le cadre de la société de l'information, des projets pilotes liés au développement régional.

2.2.9. Le Comité des régions souligne également l'importance de l'éducation et de la formation pour la société de l'information. Les progrès technologiques accomplis par la société de l'information et les applications développées par l'industrie du contenu d'information accroîtront la nécessité d'une formation tout au long de la vie. Il est important que le programme INFO 2000 soutienne des actions pilotes en matière d'éducation et de formation, qui puissent par la suite être développées dans le cadre des programmes Leonardo, Socrates et du Fonds social européen.

2.2.10. Il existe un lien étroit entre INFO 2000 et les organes consultatifs tels que le Forum de la société de l'information chargé d'examiner tous les aspects de la société de l'information, ainsi que le groupe d'experts de haut niveau en matière sociale, qui évaluera son impact sur la société. Le Comité des régions exprime le souhait que les délibérations et les recommandations de ces groupes influencent le développement du programme INFO 2000.

2.3. INFO 2000 - Le rôle des autorités locales et régionales

2.3.1. Le Comité des régions manifeste un vif intérêt pour le programme INFO 2000 ainsi que pour les autres initiatives oeuvrant à la création d'une société de l'information, d'une part, en raison de l'impact significatif que cette dernière pourrait avoir sur les citoyens et, d'autre part, parce que son développement ne se fera pas d'une manière uniforme sur l'ensemble du territoire de l'Union.

2.3.2. Le Comité des régions est convaincu que chaque niveau d'autorité (local, régional, national et européen) a un rôle important à jouer dans la mise en place d'une société de l'information. C'est pourquoi le CdR se félicite que la proposition de décision du Conseil déclare que «l'action du programme sera exclusivement orientée vers les domaines dans lesquels une valeur ajoutée peut être acquise au niveau européen» (chapitre 9.2). Toutefois, la proposition à l'examen stipule ensuite qu'«une synergie sera encouragée entre les initiatives nationales et européennes dans le domaine du contenu d'information». Le Comité des régions rappelle à la Commission européenne qu'un grand nombre d'initiatives sont également entreprises à l'échelle locale et régionale. Dans plusieurs pays, les niveaux local et régional jouent un rôle important dans le domaine de la planification et de la mise en oeuvre des stratégies de développement du secteur public pour la technologie de l'information. Comme les niveaux régional et local sont souvent responsables de la planification régionale et locale de l'infrastructure, leur rôle en matière de technologie d'information devient évident. À cet égard, il est important que le «Comité à caractère consultatif INFO 2000» compte parmi ses membres des représentants des collectivités locales et régionales.

2.3.3. En particulier, l'exploitation - attendue - de l'information du secteur public en Europe nécessite un contact étroit avec les autorités locales et régionales. Ces dernières détiennent souvent un volume important d'informations pertinentes qui peuvent être diffusées soit par les réseaux de télécommunications existants ou étendus à cet effet, soit par les réseaux de télévision par câble (voir l'avis du CdR sur le projet de directive de la Commission modifiant la directive 90/388/CEE de la Commission sur la suppression des restrictions à l'utilisation des réseaux câblés de télévision pour la fourniture de services de télécommunications).

2.3.4. Le Comité des régions se déclare d'accord avec l'opinion exprimée dans la proposition à l'examen, selon laquelle la mise en place de la société de l'information relève en premier lieu et principalement de la responsabilité du secteur privé. Toutefois, cette proposition souligne le rôle clé joué par les pouvoirs publics concernant de nombreux aspects de la société de l'information, et le Comité des régions tient à insister sur l'importance de ce rôle.

2.3.5. La création d'un partenariat public/privé sera un facteur important pour la réussite du programme et le Comité des régions se félicite du rôle central dévolu aux pouvoirs publics dans de nombreuses actions du programme INFO 2000. Dans certains cas, les pouvoirs publics souhaiteront commercialiser un produit qu'ils auront développé.

2.3.6. Le Comité des régions accueille favorablement le rôle important attribué aux pouvoirs publics par le programme. De toute évidence, les autorités locales et régionales joueront un rôle capital dans l'exploitation de l'information du secteur public en Europe (action 2), mais elles ont également un rôle important à jouer en matière de stimulation de la demande et de sensibilisation des utilisateurs aux produits et aux services multimédia (action 1). La communication à l'examen souligne en outre les mesures visant à la valorisation du potentiel multimédia européen (action 3) et met l'accent sur le rôle important des petites et moyennes entreprises (PME) pour cette ligne d'action. Les collectivités locales et régionales représentent l'autorité politique la plus proche des PME et ont développé des stratégies de développement économique destinées à encourager la formation et la croissance des PME.

2.3.7. Il est important de souligner les applications sociales et culturelles de la société de l'information destinées aux citoyens. À cet égard, il est capital que le programme INFO 2000 participe à la promotion:

- de l'importance de la société de l'information pour les citoyens d'Europe;

- de l'égalité des chances en matière d'accès aux technologies multimédia;

- de la diversité culturelle et linguistique;

- des produits de contenu multimédia non violents destinés aux enfants et aux jeunes.

2.3.8. L'envergure de la technologie de l'information augmente chaque année et l'un des défis majeurs de l'UE réside dans l'utilisation de cette technologie en vue de la création d'un marché unique tout en préservant la diversité culturelle et linguistique au sein de l'Europe.

2.3.9. Le Comité des régions exprime son accord sur le fait que les pouvoirs publics collectent et produisent de grandes quantités d'information susceptibles d'intéresser les citoyens et les entreprises; toutefois, le choix des informations diffusées doit faire l'objet d'une attention particulière, et il est nécessaire d'arriver à un juste équilibre entre le droit d'accès du public à l'information et le droit de chaque citoyen à la protection de la vie privée. Toutefois, le CdR souligne le besoin de transparence ainsi que l'importance d'une information gratuite dans toute la mesure du possible. L'accès à l'information est primordial lors de la construction de la société de l'information. Le rôle du secteur public, et plus spécifiquement des bibliothèques, doit, par conséquent, être pris en considération. Les collectivités locales et régionales détiennent une quantité importante d'information, et elles possèdent une grande expérience des questions qui accompagnent la diffusion de cette information.

3. Observations spécifiques

3.1. INFO 2000 - Montant de son budget, objectifs poursuivis et mise en oeuvre du programme

3.1.1. Le Comité des régions note ci-dessous les obstacles rencontrés par l'industrie européenne de contenu multimédia:

- le coût élevé des télécommunications;

- le marché multimédia européen accuse un retard de 3 à 5 ans par rapport aux États-Unis et reste morcelé en raison de différences linguistiques et culturelles;

- la négociation de droits de propriété industrielle multimédia ainsi que l'accès et l'exploitation de l'information dont dispose le service public européen sont plus complexes que partout ailleurs dans le monde;

- de nombreux fournisseurs de contenu sont orientés vers le marché national ou régional, alors que le marché unique n'a pas encore développé tout son potentiel dans ce domaine.

3.1.2. Au vu de ces inconvénients, le Comité des régions accueille très favorablement l'instauration du programme INFO 2000 et les objectifs qu'il poursuit (voir paragraphe 2.2.4 du présent avis), tout en exprimant sa préoccupation face au budget limité (seulement 1 000 millions d'ECU) qui lui est attribué pour les quatre années qu'il couvre; le budget actuellement prévu pourrait s'avérer insuffisant pour garantir l'impact nécessaire sur l'industrie du contenu. Eu égard à ces préoccupations, la complémentarité du programme INFO 2000 avec les autres programmes en rapport avec la société de l'information est essentielle.

Le Comité des régions est très inquiet au sujet du point de vue très restrictif récemment adopté par le Conseil sur la réduction du budget. En outre, le développement du programme ne devrait pas être financé uniquement par le secteur public, mais également par les bénéficiaires de la société de l'information.

3.1.3. Une industrie du contenu d'information prospère et innovatrice représente un élément important pour la construction de la société européenne de l'information. Le Comité des régions accueille favorablement l'approche du programme INFO 2000 qui vise prioritairement à promouvoir le développement de nouveaux produits et services sans pour autant ignorer les aspects plus généraux qui concernent l'industrie du contenu, par exemple l'accès à l'information du secteur public et la propriété du droit de reproduction, etc.

3.1.4. Étant donné que ce programme soutient certains projets qui pourraient déboucher sur une application commercialisable, il est nécessaire de prêter une attention toute particulière aux implications que cela entraîne pour la concurrence au sein de l'industrie du contenu d'information. Le CdR se félicite que le programme INFO 2000 se concentre sur les PME et que la contribution financière de la CE soit moins élevée pour les projets plus proches du marché. Ces éléments sont essentiels afin d'éviter les distorsions de concurrence.

3.1.5. Dans la partie consacrée à la mise en oeuvre du programme INFO 2000, la communication à l'examen stipule que la contribution de la CE ne dépassera normalement pas 50% du coût total de chaque projet. Elle déclare ensuite que «des mesures incitatives supplémentaires spéciales peuvent être prévues pour encourager la participation des PME et des régions défavorisées». Le CdR aimerait disposer d'informations plus détaillées sur ces mesures incitatives et souhaiterait que chacune d'entre elles soit clairement définie avant tout appel de propositions, afin de garantir la transparence de la procédure d'application.

3.1.6. Dans ce contexte, il importe de ne pas confiner le secteur public de l'Union européenne à un rôle passif de fournisseur dans la future société de l'information. C'est pourquoi ce programme devrait également mettre le secteur public en mesure de valoriser l'expérience qu'il a accumulée en matière de communication à l'aide de la technologie multimédia.

3.1.7. L'information du secteur public ne peut, à elle seule, servir de fondement à la transformation par l'industrie de contenu du secteur privé en vue de productions multimédia commerciales. L'utilisation de la technologie multimédia permet de communiquer efficacement l'information à un cercle élargi de citoyens et d'entreprises de l'Union. Une exploitation efficace et imaginative des technologies du multimédia dans le cadre du rôle de communication que joue le secteur public auprès des citoyens et des entreprises pourra ainsi contribuer à promouvoir la compétitivité des petites et moyennes entreprises à l'échelle nationale et internationale.

3.1.8. Le développement de la société de l'information peut avoir des conséquences positives et négatives en même temps pour les handicapés et les autres groupes défavorisés de la société. Le CdR demande qu'une attention particulière soit prêtée à ces groupes afin de réduire les effets négatifs.

3.2. Observations concernant les lignes d'action

Le CdR souligne que, dans le contexte des différentes lignes d'action et des différents projets, il est nécessaire de mettre l'accent sur les initiatives qui favorisent la démocratie directe et garantissent à tous les citoyens l'accès à la société de l'information, comme par exemple les projets favorisant aussi au niveau local l'autogestion des citoyens et leurs réactions autonomes par rapport aux questions de société. Simultanément, il importe que les moyens attribués au titre du programme ne soient pas exclusivement employés au développement de produits commerciaux, car cela pourrait empêcher l'exploitation optimale du potentiel offert par la technologie multimédia pour la poursuite du développement de l'Union. Les volets de ces projets consacrés à l'éducation et à la formation constituent un élément important, tout comme le lien avec les programmes Socrates et Leonardo ainsi qu'avec le Fonds social européen. Le CdR met en exergue le rôle crucial de l'éducation et de la formation en matière de société de l'information ainsi que pour éviter une société duale (à deux vitesses).

3.2.1. Ligne d'action 1: Stimulation de la demande et sensibilisation

3.2.1.1. Le Comité des régions souscrit à l'opinion selon laquelle la stimulation de la demande et la sensibilisation sont des éléments importants afin de promouvoir la croissance de l'industrie du contenu. De même, il se déclare d'accord pour estimer que les campagnes de sensibilisation et d'information du programme Impact constituent une formule éprouvée qui doit être poursuivie et étendue.

3.2.1.2. La sélection des organisations constituera la clé de la réussite de cette ligne d'action, et ces organisations devront être proches des citoyens afin de pouvoir déployer leur action de sensibilisation à la société de l'information tout en répercutant aux fournisseurs de l'industrie du contenu les préoccupations et les problèmes des citoyens. Il convient également de rappeler que l'un des principaux objectifs de la société de l'information est de développer une interaction et non de se limiter à canaliser un volume croissant de contenu vers des consommateurs passifs. Le CdR souligne, par ailleurs, qu'il sera impératif de coordonner les différentes initiatives de l'UE visant à susciter l'intérêt à l'égard de la société de l'information. Les possibilités de coopération avec les points d'information régionaux et locaux, par exemple les bibliothèques publiques, doivent être prises en considération.

3.2.1.3. L'identification de groupes cibles revêt une grande importance et le Comité des régions souscrit à l'opinion selon laquelle les principaux groupes seront vraisemblablement les PME et les bibliothèques. Il est capital qu'une large proportion de la population soit couverte par ces groupes cibles. En conséquence, il faut également souligner l'importance que revêt la société de l'information pour l'éducation, la formation, la recherche et les organismes de soins de santé et, en outre, cibler les organisations appropriées.

3.2.1.4. De par leur proximité étroite vis-à-vis des citoyens, les collectivités locales et régionales peuvent espérer jouer un rôle déterminant concernant cette ligne d'action. Un volet important de la sensibilisation aura pour objet d'attirer l'attention des citoyens sur les perspectives offertes par les produits multimédia dans le domaine de l'éducation, de la formation, de la recherche et de l'économie, et notamment du point de vue de la présentation des actions menées par l'UE dans ces domaines.

3.2.2. Ligne d'action 2: Exploitation de l'information du secteur public en Europe

3.2.2.1. Le Comité des régions exprime son accord sur le fait que le secteur public produit des quantités importantes d'information susceptibles de constituer la «matière première» de sources d'information à valeur ajoutée. En raison de la diversité des dispositions réglementaires des États membres en matière d'accès à l'information du secteur public, la proposition de la Commission de publier un Livre vert en la matière doit être accueillie favorablement. Le Comité des régions souhaite souligner que ce Livre vert devrait être rédigé après une consultation approfondie des collectivités locales et régionales en raison du rôle central que ces dernières jouent dans la collecte et la diffusion de l'information du secteur public.

3.2.2.2. Le Comité des régions souscrit à la proposition de la Commission d'interconnecter les répertoires d'information du secteur public européen et aimerait souligner l'importance de solutions multilingues pour le développement de répertoires européens.

3.2.2.3. La ligne d'action 2.3 couvre l'«utilisation des ressources de contenu du secteur public». Le Comité des régions exprime son accord avec l'avis selon lequel l'Union européenne est dotée d'importantes ressources que l'on pourrait appeler «collections de contenu» dans les musées, les bibliothèques, les systèmes de dépôt de droits d'auteur et de brevets, les organismes d'éducation et de formation, les archives historiques et les objets architecturaux et industriels. Bon nombre de ces bases d'information ne sont disponibles que sous une forme analogique mais leur numérisation est en cours. L'objectif du programme INFO 2000 est de mobiliser ces répertoires en vue d'une exploitation par le secteur privé. Le CdR souscrit à cet objectif mais estime que l'exploitation commerciale de ces bases pourrait tout aussi bien être assurée par le secteur public que par le secteur privé. Il est en outre important de garantir que le rôle dévolu aux pouvoirs publics en matière de diffusion gratuite d'information ne soit pas remis en cause.

3.2.2.4. Une étude plus approfondie des obstacles éventuels à l'accès à l'information des collectivités locales et régionales nécessitera une coopération importante entre les autorités concernées et leurs organisations. Ainsi, dans le cadre du programme INFO 2000, il faut veiller à garantir l'association active des collectivités locales et régionales à ce type de travaux. En particulier, le succès de la valorisation et de la négociation de droits de propriété intellectuelle suppose l'association des autorités locales et régionales. Les initiatives concrètes de mise en place de systèmes de valorisation à caractère régional et transnational doivent donc concerner aussi les collectivités et les institutions locales et régionales. Le CdR souligne, par ailleurs, la nécessité d'avoir, au niveau européen, un échange d'expériences et d'idées entre les autorités locales et régionales et les autres acteurs en ce qui concerne les stratégies de l'information technologique pour le développement régional. Le lien entre INFO 2000, Télécités et l'initiative IRISI doit être pris en considération de même que les initiatives de l'article 10 du FEDER. Toutes ces actions, ainsi que d'autres réseaux et initiatives similaires de coopération régionale, devraient, au fur et à mesure, être ouverts à toutes les régions intéressées de l'Europe.

3.2.3. Ligne d'action 3: Valorisation du potentiel multimédia européen

3.2.3.1. Le Comité des régions accueille favorablement les propositions formulées dans ce chapitre du document à l'examen. Les collectivités locales et régionales ont été très actives dans la production d'un contenu multimédia européen de haute qualité dans les trois domaines stratégiques, à savoir le patrimoine culturel européen, les services aux PME et l'information géographique. Le Comité des régions se réjouit de l'étroite collaboration entre cette ligne d'action et les programmes Raphaël et d'aide aux PME. Toutefois, le CdR croit que le rôle de l'éducation et de la formation tout au long de la vie doit être mis en exergue dans le programme. La formation tout au long de la vie est essentielle pendant la mise en oeuvre de la société de l'information et l'interaction entre les producteurs multimédia et les utilisateurs doit, par conséquent, être soulignée.

3.2.3.2. En ce qui concerne la valorisation du potentiel multimédia européen, le volume important d'informations géographiques détenues par les collectivités locales et régionales sous forme de cartes analogiques ou numériques revêt une importance capitale pour l'industrie de contenu multimédia.

3.2.3.3. Le Comité des régions considère que l'expérience du programme Impact 2 fournira une base pour la définition de ce volet du programme.

3.2.3.4. Le problème des droits de propriété intellectuelle multimédia demeure un obstacle au développement de l'industrie européenne du contenu et le CdR se réjouit des propositions formulées à cet égard.

3.2.4. Ligne d'action 4: Mesures d'appui

Les mesures d'appui décrites dans le programme proposé permettent d'observer et d'analyser l'évolution de l'industrie du contenu d'information multimédia. La diffusion des normes en matière de contenu multimédia et la promotion du développement des qualifications représentent des actions importantes de cette partie du programme.

4. Conclusions

4.1. Le Comité des régions accueille favorablement le programme INFO 2000 proposé, qui fait partie d'une stratégie intégrée destinée à créer une société européenne de l'information. Toutefois, il exprime ses craintes de voir que le budget limité ne permette pas à ce programme de réaliser pleinement ses objectifs.

4.2. Au vu de ce budget limité, le Comité des régions estime important que la Commission européenne participe au programme INFO 2000 lorsqu'il apparaît clairement qu'une action entreprise au niveau européen apporte une valeur ajoutée. Il est important que ce travail s'inscrive en complément de celui effectué aux niveaux local, régional et national et il convient de veiller à l'application du principe de subsidiarité. Une coopération étroite est en outre nécessaire avec les programmes connexes de l'UE.

4.3. L'étroite coopération avec les collectivités locales et régionales est essentielle pour le programme, en particulier dans le domaine de l'information du secteur public. Le Comité des régions aimerait souligner le fait que l'exploitation commerciale peut se faire tant par le secteur privé que par le secteur public.

4.4. Les autorités locales et régionales peuvent également jouer un rôle clé dans la sensibilisation et dans la stimulation de la demande au niveau de l'industrie du contenu d'information, et les domaines stratégiques qui visent à développer le potentiel multimédia (patrimoine culturel, services aux PME et information géographique) représentent tous des domaines politiques dans lesquels les collectivités locales et régionales jouent un rôle clé.

4.5. Le Comité des régions souligne l'importance de la société de l'information en termes économiques, sociaux et culturels et indique que, lors du développement de l'industrie européenne du contenu d'information, l'aspect de la diversité culturelle et linguistique doit être pris en considération.

4.6. Le Comité des régions se félicite des efforts déployés par le programme INFO 2000 afin d'éviter l'apparition de régions riches et pauvres en matière d'information, en accordant une attention toute particulière aux régions défavorisées et périphériques de l'Union dans un certain nombre de lignes d'action.

Fait à Bruxelles, le 18 janvier 1996.

Le Président du Comité des régions

Jacques BLANC

() JO n° C 250 du 26. 9. 1995, p. 4.

() JO n° C 210 du 14. 8. 1995, p. 1.

() JO n° C 210 du 14. 8. 1995, p. 109.

() Conclusions de la 1 787e réunion du Conseil 9561/94.