ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (84) 487 
 
 
 
Vol. 1984/0 198 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the openi ng to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Community and the European Atomic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this f ile is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 198 3 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 vom 27 .9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
C O M(84) 487 fin a l 
B ru x e lle s , 6 septembre 1984
AUGMENTATION D E S  PRIX MINIMA
(Communication de La Commission au Comité consul t a t i f  et au Conseil )
C O M(84) 487 f in a l

C O M M U N IC ATIO N  D E  LA  C O M M IS S IO N  A U  C O M ITE CONSULTATIF 
___________E T  A U  CO N SEIL
Augmentation des prix minima
1. A P E R Ç U  HISTORIQUE .
La Commission a  défin i Les objectifs en matière de p o litiq u e  des p rix  
dans une communication publiée au Journal O ffic ie l du 14 novembre 1981 (1).
Dans cette communication, la Commission a  , en p a rtic u lie r, a ttiré  l'a tte n ­
tio n  sur l'a r t ic le  3 c  du Traité C E C A  qui impose à  la Commission de 
v e ille r  à  ce que les p rix s'établissent au niveau le plus bas, tout en 
permettant les amortissements nécessaires et en o ffra n t aux'capitaux 
engagés des p o s s ib ilité s  normales de rémunération.
Dans cette m êm e communication, la Commission, sur base des études concernant 
la s itu a tio n  du marché et les coûts de production, avait demandé aux entre­
prises d'augmenter au 1.1.82 les prix sidérurgiques d'environ 41 Ecus.
Pour le reste de l'année en question, une majoration u lté rie u re  de 16 Ecus 
avait été prévue.
Cette p o litiq u e , indiquée dans la communication citée ci-dessus, a  été 
suivie avec succès pendant le premier semestre de l'année 1982. La réductior 
générale de la demande d'acier intervenue au m ilieu de l'année ainsi que 
des changements de parité monétaire ont causé par la suite une chute 
vertigineuse des p rix , de sorte que ceux-ci se sont retrouvés en-dessous 
des o rie n ta tio n s de la Commission.
C'est pourquoi, à  l'occasion de la réunion d'Helsingor, le 18.11.82, les 
M inistres de l'In d u s trie  ont discuté de la situ a tio n  des p rix  et approuvé 
l'in te n tio n  de la Commission d'entreprendre des mesures en vue de s ta b ilis e r
les p rix .
(1) J.O. n° C  294 du 14.11.81

2.
En conséquence, Le ConseiL des 13 et 14.12.82, après avoir p ris  connaissance 
de L 'o b ie c tif des p rix  envisagé par L a Commission,a appuyé Les o rie n ta tio n s 
et derr/ndé à  La Commission de suivre attentivement L'évoLution du marché.
D e  nouveaux p rix  d 'o rie n ta tio n  ont été pubLiés, après consuLtation du 
Comité ConsuLtatif au JournaL O fficieL du 29.12.82 <1). Ces p rix  
d 'o rie n ta tio n  ont été m odifiés à  deux reprises : le 7 avriL 1983 (2) 
a fin  de ré ta b L ir une meiLLeure reLation entre Les p rix  des produits 
concernés et Le 29 avriL 1983 (3) par suite des réajustements des p a rité s 
intervenus au sein du système monétaire européen Le 21 mars 1983 qui 
avait entraîné des d is p a rité s  graves entre Les barèmes des producteurs 
des d iffé re n ts  Etats membres.
Les p rix  d 'o rie n ta tio n  fig u ra n t dans L a communication du 29.4.1983 
constituent toujours L 'o b je c tif poLitique poursuivi par La Commission 
en matière de p rix  sidérurgiques.
La nouveLLe d é té rio ra tio n  des p rix  au cours du deuxième semestre 1983 
a  amené La Commission, après consuLtation du Comité ConsuLtatif et 
du ConseiL, à  pubLier des p rix  minima qu'eLLe a  d é fin i sous forme de 
rabais temporaires par rapport aux p rix  d 'o rie n ta tio n  du 29.4.1983.
Dans une communication du 11.2.1984 (4), L a Commission a  indiqué que 
Les raisons pour La pubLication des p rix  d 'o rie n ta tio n  demeurent 
inchangées et qu1iL s e ra it nécessaire, en p a rtic u L ie r, pour permettre 
L a re s tru c tu ra tio n  de La sidérurgie européenne que Les entreprises 
disposent des recettes su ffisa n te s. Cet o b je c tif ne pou rrait être 
a tte in t que si Le niveau des p rix  correspond aux p rix  d 'o rie n ta tio n .
Les p rix  minima qui ont été fixés en décembre 1983, ont été fixé s 
d'une manière trè s  prudente. L'expérience a  démontré que cette 
prudence é ta it exagérée. La Commission a, en conséquence, corrigé 
Les p rix  minima par une augmentation de L'ordre de 9 Ecus à  p a rtir 
du 1.4.1984. L'étude de La s itu a tio n  du marché que L a Commission entre­
prend réguLièrement montre que ces p rix minima sont une ré u ssite .
________________  ./.
(1
) J.O. n° L  370 du 29.12.1982
(2) J.O. n° C  92 du 7.04.1983
(3) J.O. n° C  116 du 29.04.1983
(4) J .0. n° C  37 du 11.02.1984

3.
2. AU G M EN TATIO N  D E S  PRIX MINIMA
Dans son programme prévisionnel du 3èm e trim estre 1984, la Commission 
a  indiqué que la base de la croissance économique s'est élargie et que 
la reprise de l'a c tiv it é  économique devrait se maintenir au cours du 
2ème semestre 1984 avec un léger renforcement de cette croissance dans 
la plupart des Etats membres.
La demande d 'a c ie r re flè te  d'une certaine manière l'am é lio ratio n 
générale de la conjoncture dans la Communauté et sur le marché mondial. 
C'est pourquoi la Commission pense que le moment est venu pour une 
augmentation modeste des p rix  minima.
Dans une t e lle  s itu a tio n  conjoncturelle, alors que le succès d'une 
augmentation des p rix  est relativement important, le danger d'une 
répercussion néfaste sur l'in d u s trie  consommatrice d'acier l'e s t moins.
E n conséquence, la Commission a  entrepris un certain nombre d'études 
qui concernent l'é v o lu tio n  des coûts de production et les p rix  des 
produits in d u s trie ls  dans la Communauté. L'analyse des coûts de 
production montre pour les douze derniers mois un accroissement de 
l'o rd re  de 4 Y . . L'accroissement le plus marqué concerne la fe r r a ille  
pour laquelle i l  est de 40 /.
Des accroissements sensibles ont été enregistrés pour certains allia g e s 
également (v o ir tableau n° 1).
Pour ce qui concerne l'é v o lu tio n  des prix des produits in d u strie ls 
par rapport aux p rix  sidérurgiques,, on peut constater que les p rix  
sidérurgiques ont progressé d'une façon beaucoup plus modeste que 
les p rix  des biens in d u s trie ls . M ê m e  si l'o n  choisit com m e année 
de base 1975, au cours de laquelle les prix sidérurgiques sont tombés 
à  un niveau très bas, la comparaison des indices montre un net retard 
d e s  p rix  sidérurgiques par rapport aux p rix in d u strie ls 
(v o ir tableau n° 2).

4.
La détérioration du niveau des prix sidérurgiques dans L a  Com m unauté 
au cc ' du deuxième semestre 1983 a  entraîné, malgré Les efforts 
de re .ructuration, une chute brutale des recettes des entreprises 
sidérurgiques européennes. Si L'on prend L'ensembLe des grandes 
entreprises intégrées, celles-ci ont perdu environ 4  m illiards d'Ecus 
au cours du dernier exercice financier.
Pour ce qui concerne la comparaison des prix internes à  ceux des 
Etats-Unis, du Japon et des pays Scandinaves, on en déduit que les 
prix sidérurgiques américains sont beaucoup plus élevés que ceux 
de la Communauté. I l semble m ê m e  que les prix au Japon soient 
actuellement un peu plus élevés que dans la Communauté.
Les prix dans les pays Scandinaves ressemblent plus ou moins aux 
prix de la Communauté. Ceci s'explique d'une certaine manière 
par des règles des prix établies avec ces pays dans les accords 
des zones de libre échange.
I l est à  noter que chaque comparaison des prix au niveau interna­
tional dépend dans une certaine mesure des fluctuations irrégulières 
des monnaies.
La Commission envisage en conséquence une certaine augmentation des 
prix minima qui pourrait prendre effet au cours du 4 è m e  trimestre 1984 
Les nouveaux prix minima prévus restant encore en-dessous des prix 
d'orientation c o m m e  le montre le tableau n° 3.
D ans les circonstances actuelles la Commission n'envisage pas de 
réviser ces prix d'orientation bien qu 'ils datent déjà du mois 
d 'a v ril 1983. Elle est plutôt d'avis que la sidérurgie devrait, 
par des mesures de restructuration, rationaliser la production de 
te lle  façon que les prix d'orientation de l'année 1983 suffisent à  
couvrir les besoins financiers de la sidérurgie européenne.

Tableau n° 1
ESTIMATION DE L'EVOLUTION DE CERTAINS ELEMENTS DE COUT CONCERNANT L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE COMMUNAUTAIRE
1983 index %1984
en E C U
Coke 100 95 103
Minerai de fer 100 94 102
Ferrai lie 100 130 140
Aluminium 100 127 137
Huile combustible 100 110 119
Coût de la main d'oeuvre 100 - 105,5
Moyenne 1er semestre 84 : 1  2  = 1,2096 E C U  J* 7,8 %
Moyenne 1er semestre 83 : 1  $ =  1,1221 E C U  )

T a b le a u  n° 2
INDICE DES PRIX DE GROS DES PRODUITS INDUSTRIELS
Année D F I NL B -L UK IRL DK
1975 100 100 100 100 100 100 100 100
1976 103,4 1 0 7 ,4 122,7 1 06 ,9 107,1 116,2 119 ,6 108
1977 106 ,3 1 1 3 ,4 142 ,8 1 12 ,7 109,7 137,4 140,1 116
1978 107,1 1 1 8 ,3 154,4 1 1 5 ,6 107,6 151,0 1 5 2 ,6 121
1979 1 1 2 ,7 1 3 4 ,0 178,9 1 1 8 ,7 1 1 4 ,4 167 ,4 171,2 132
1980 121,1 1 4 5 ,8 217,1 1 2 8 ,4 1 2 1 ,0 190 ,8 2 2 2 ,0 156
1981 1 3 0 ,5 1 6 1 ,8 2 5 4 ,4 140 ,2 130,9 2 09 ,0 2 2 0 ,0 181
1982 134 ,7 179,8 290,1 149,5 1 4 1 ,0 225 ,2 2 4 6 ,8 200
1983 1 3 6 ,8 199 ,6 318 ,7 152,5 1 4 8 ,3 2 3 7 ,4 I 210G R EUR
100
109.6 
119,1
124.6
136.9 
153,0
169 .6
1 8 3 .9
INDICE DES PRIX DE GROS DES PRODUITS SIDERURGIQUES
1975 100 100 100 100 100 100 100 100
1976 102,1 1 0 6 ,2 1 1 9 ,8 1 0 6 ,6 100,7 122,1 113 ,4 105
1977 9 9 ,2 112 ,0 133 ,3 1 1 0 ,4 9 7 ,8 145,0 134,1 108
1978 98,1 122,2 157,5 1 1 3 ,4 100,8 154,3 1 4 8 ,0 114
1979 101,1 136,1 189,8 116,7 105 ,9 168,2 1 6 0 ,7 123
1980 105,1 1 4 4 ,4 210,5 1 2 3 ,0 110,1 177 ,9 1 8 3 ,6 138
1981 109,1 146,8 2 1 9 ,7 1 2 9 ,0 111 ,6 179 ,4 2 0 7 ,8 151
1982 1 2 0 ,8 1 8 2 ,3 2 6 4 ,0 1 3 7 ,0 125 ,9 195 ,9 2 3 2 ,3 179
1983 1 1 6 ,6 199 ,6 270 ,7 1 4 0 ,0 127,1 196,8 l 185100
1 1 0 ,4
1 1 7 ,9
126,1
139.0 
148,3 
152,7
176.1

Tableau n° 3
PRIX ACIER E N  E C U S  l T O N N E
Prix
O rientationPri x
Mini actuelsP rix
Mini prévus
Larges bandes laminées à  chaud 380 336 353
Feuillards naturels (LAC) 380 358 367
Feuil lards refendus (LAC) 380 340 358
Tôles à  chaud (ex bandes) 380 340 358
Tôles quarto (Plaques) 397 340 358
Tôles minces à  fro id 459 A  33 452