COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 29.05.1997 
COM(97) 256 final 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION 
BILAN DE LA SUITE DONNÉE AU LIVRE BLANC 
"ENSEIGNER ET APPRENDRE : VERS LA SOCIÉTÉ COGNITIVE' 

COMMUNICATION DE LA COMMISSION 
BILAN DE LA SUITE DONNÉE AU LIVRE BLANC 
"ENSEIGNER ET APPRENDRE : VERS LA SOCIÉTÉ COGNITIVE" 
C'est un véritable débat de société que la Commission européenne a pris l'initiative de 
lancer en appelant les institutions communautaires, les Etats membres, les partenaires 
sociaux, les organismes d'employeurs, les institutions universitaires et de recherche et les 
ONG à discuter du Livre blanc "Enseigner et apprendre : vers la société cognitive". 
Les nombreuses prises de position, avis et commentaires qu'elle a ainsi recueillis 
rejoignent une des conclusions les plus marquantes tirées de l'Année européenne de 
l'éducation et de la formation tout au long de la vie : nos concitoyens sont de plus en plus 
conscients de la nécessité d'une évolution de leurs connaissances et de leurs compétences 
professionnelles tout au long de la vie. Ils en mesurent clairement l'enjeu, tant au regard 
des conditions d'accès à l'emploi que du point de vue de l'insertion dans la vie sociale et 
de l'exercice de la citoyenneté. 
L'apport politique de ce Livre blanc, qui place l'éducation et la formation au coeur d'un 
projet de société, mérite d'être souligné. Pour donner corps à cette perspective, la 
Commission a donc entrepris de sensibiliser un public aussi large que possible à la 
nécessité de construire la société de la connaissance, pour une Europe plus compétitive, 
plus consciente d'elle-même et de ses propres valeurs. 
Cette communication fait la synthèse des principaux messages politiques tirés des débats 
de ces dix-huit derniers mois. La Commission souligne, à cette occasion, leur qualité et 
leur richesse. Ils ont d'ores et déjà contribué à nourrir et à réorienter son action présente 
et à préparer le futur. Ainsi les contributions des institutions communautaires, et tout 
particulièrement celles du Conseil dans ses conclusions du 6 mai 1996 ainsi que du 
Parlement européen, constituent un apport majeur. Elles ont en outre permis le lancement 
d'expérimentations dont rend compte également cette communication. En parallèle, les 
travaux du Groupe de réflexion sur l'éducation et la formation ont permis d'approfondir 
les orientations ouvertes par le Livre blanc. 
I. LES FONDATIONS DE L'UNION DE LA CONNAISSANCE 
L'ensemble des débats et les prises de position recueillies contribuent à poser les 
fondations de l'Union de la connaissance. Ils confirment largement les grandes 
thématiques de ce texte. 
• Les bases économiques 
Dans un paysage économique caractérisé par la mondialisation et des formes 
nouvelles de concurrence, toute amélioration de l'éducation et de la formation est 
comprise comme propre à renforcer la croissance et la compétitivité de l'Europe. 
Cette analyse, qui a pour source les réflexions du Livre blanc "Croissance, 
compétitivité, emploi", se trouve confortée. Les liens entre l'éducation, la 
formation et l'emploi sont reconnus par tous, et tout particulièrement par les 
représentants des employeurs, tandis que les représentants du monde de l'éducation 
mettent en garde contre une trop stricte adaptation des systèmes d'éducation et de 
formation aux structures actuelles de l'emploi. 
Les valeurs éthiques 
La nécessité, comme l'écrit le Livre blanc, de ne pas s'en tenir aux aspects 
purement économiques du développement mais de considérer l'épanouissement 
personnel de l'individu et la formation du citoyen comme une des finalités 
essentielles de l'éducation et de la formation, est maintes fois soulignée. Le Conseil 
est d'avis qu'en soit mis en valeur la dimension culturelle et éducative, tandis que 
le Parlement européen demande que les aspects sociaux, affectifs, moraux et 
spirituels soient pris en compte. Le terme de "société cognitive", parfois 
difficilement compris, ne doit pas être entendu de façon restrictive : il désigne au 
contraire une démarche qui doit permettre à chacun l'accès à la connaissance. 
Les bases sociales 
Les analyses du Livre blanc sont étayées par un modèle social qui refuse la 
perspective d'une société qui, rejetant une partie de ses membres, se scinderait 
entre ceux qui savent et ceux qui ne savent pas. C'est ainsi que le Conseil, le 
Parlement européen, la Confédération européenne des syndicats (CES) ou les ONG, 
qui craignent une aggravation de l'exclusion sociale, prônent une lutte accrue pour 
l'égalité des chances. Sans sous-estimer la gravité de la situation des jeunes, le 
Parlement européen, le Comité économique et social et de nombreuses autres 
institutions souhaitent que l'accent soit mis également de façon spécifique sur les 
problèmes que rencontrent les femmes, les jeunes enfants, les travailleurs adultes et 
toutes les personnes défavorisées — personnes handicapées, personnes âgées, 
chômeurs de longue durée, minorités ethniques — qui, pour une raison ou pour une 
autre, sont menacées d'exclusion sociale. Nombreuses sont les contributions qui 
appellent à un dialogue social réunissant tous les acteurs, et en particulier les 
partenaires sociaux, et qui souhaitent le développement de partenariats de proximité 
entre les autorités locales et régionales, les entreprises, les ONG et la population. 
Le concept d'éducation et de formation tout au long de la vie 
L'objectif d'une éducation et d'une formation tout au long de la vie est désormais 
très largement partagé. Il est clairement relié aux perspectives ouvertes par la 
société de la connaissance. Cet objectif, qui mobilisera les outils de la société de 
l'information, démontre la pertinence d'actions intégrant les deux domaines de 
l'éducation et de la formation. Chacun reconnaît la nécessité d'améliorer les 
convergences entre enseignement général et professionnel, ainsi que de valoriser la 
formation professionnelle dans son ensemble. Il est d'autant plus reconnu qu'il 
nous faudra relevé le défi posé par le vieillissement de la population européenne, 
comme le rappelle le Parlement européen. 
Les nouvelles technologies 
La mise en oeuvre du concept d'éducation et de formation tout au long de la vie 
implique la maîtrise par chacun des techniques de l'information en tant qu'outils de 
communication et de travail. Construire la société de l'information est une idée 
largement acceptée comme étant de nature à créer une dynamique d'échange entre 
les partenaires, notamment par l'utilisation de réseaux interactifs des sites Internet 
spécifiques. Ainsi la question de l'évaluation et de l'accréditation des compétences 
3 
semble devoir faire des progrès considérables grâce à la promotion d'outils 
nouveaux. 
La mobilisation politique des Etats membres de l'Union européenne 
Le fait que la construction de la société de la connaissance ne peut résulter d'une 
évolution mécanique oblige à s'interroger sur le type et la nature des politiques et 
des actions qu'il convient de mettre en oeuvre pour atteindre cet objectif. Il y a 
quasi-unanimité pour rappeler les compétences des Etats membres pour le contenu 
et l'organisation du système éducatif et de la formation professionnelle dans le 
respect du principe de subsidiarité. Mais, en même temps, plusieurs interventions 
regrettent que les systèmes d'éducation et de formation n'aient pas été 
suffisamment analysés alors qu'ils présentent des rigidités qui sont autant de freins 
à leur nécessaire modernisation avec, en parallèle, celle des innovations sur 
lesquelles il serait possible de prendre appui pour conduire les évolutions 
nécessaires. C'est ainsi que le Conseil écrit dans ses conclusions: "L'analyse qu'il 
faut mener pourrait donc bien ouvrir de nouveaux espaces de coopération au niveau 
communautaire". Ceci constitue une ouverture encourageante pour une nouvelle 
phase de coopération en matière d'éducation et de formation et confirme 
Timportance de la fonction d'analyse de la Commission. 
Les comportements nouveaux 
L'avènement de la société de la connaissance conduit à s'interroger sur le 
comportement des acteurs. Il est communément admis que, du fait du 
développement de la société de l'information, chacun aura accès, de plus en plus, à 
des ressources éducatives variées, et que ceci suppose une évolution des mentalités. 
Le débat reste néanmoins sensible sur la façon de concilier, d'une part, les 
responsabilités conférées aux structures et institutions éducatives, d'autre part, le 
développement des modalités d'apprentissage et le rôle dévolu aux individus eux-
mêmes, Le Parlement européen considère "qu'il appartient plutôt au secteur public 
qu'aux individus d'assurer l'accès universel à l'éducation". L'importance des 
dispositifs d'information (banques de données, indicateurs, etc.) et d'orientation a 
été soulignée de manière à ne pas laisser seul et désarmé l'utilisateur potentiel. 
L'impact décisif de la pédagogie - médiation entre l'individu et le savoir - a 
souvent été rappelée. Plusieurs prises de position insistent sur le rôle de la famille 
et de l'environnement immédiat et tous sont unanimes à souligner le caractère 
primordial de la formation des enseignants et des formateurs. 
Les moyens à dégager 
Le Parlement européen s'inquiète de la diminution — en termes relatifs — des 
dépenses publiques d'éducation et de formation. Si la priorité politique doit être 
accordée aux actions destinées à faire de l'Europe un espace éducatif ouvert pour 
tous les citoyens, les éventuelles conséquences budgétaires devront être discutées 
dans le contexte des futures perspectives financières. Le Parlement européen invite 
l'autorité budgétaire à accroître les moyens des programmes Leonardo da Vinci et 
Socrates afin de financer les nouveaux objectifs définis dans la perspective de la 
société de la connaissance. 
IL LES EXPERIMENTATIONS EN COURS 
Le Livre blanc a proposé de conduire des expérimentations dans le cadre des 
programmes d'action avec les ressources financières qui y sont affectées. La 
Commission a pris les mesures nécessaires pour les réaliser. Elle les a lancé en 
prenant en compte les commentaires, les prises de position et les avis reçus lors des 
débats. Ils ont amené la Commission à préciser et à ajuster les orientation 
initialement prévues pour la mise en oeuvre des objectifs du Livre blanc. 
Objectif I : L'accréditation des compétences et le principe de la "carte 
personnelle des compétences" 
a) Premières conclusions 
Il s'agit de conduire des expérimentations dans des domaines et selon des méthodes 
radicalement nouveaux. La nécessité de mieux prendre en compte les acquis 
informels à partir de la pratique des travailleurs, selon les termes utilisés par la 
CES, est comprise et acceptée. Le principe lui-même a été source d'interrogations 
que les débats ont contribué à clarifier. 
L'accréditation des compétences n'a pas pour objet de se substituer au diplôme 
traditionnel, ni de dévaluer la reconnaissance des qualifications délivrées par le 
système scolaire. Elle ne vise en aucun cas à installer une nouvelle bureaucratie au 
niveau européen. La CES, bien que formulant des inquiétudes vis-à-vis de la notion 
même de compétence, se montre intéressée par l'idée d'une "carte personnelle des 
compétences". En revanche, les organisations d'employeurs, dans leur majorité, 
posent la question de la faisabilité de telles méthodes. 
En réponse à cette interrogation, la Conférence thématique a donné l'occasion de 
présenter un premier prototype de logiciel d'évaluation des compétences en 
mathématiques, distribuable sur Internet. 
b) La mise en oeuvre 
Des informations en direction du public, sur le choix de l'automaticité du processus 
de validation par le recours aux techniques de l'informatique et du multimédia, ont 
permis de lever des malentendus et d'identifier un certain nombre d'équipes 
transnationales motivées par l'expérimentation de cette approche. 34 projets ont 
finalement été retenus, qui couvrent des champs disciplinaires et des domaines 
professionnels très divers : i) les savoirs fondamentaux (mathématiques, sciences 
physiques, expression écrite, langues, géographie, environnement/eau); ii) les 
savoirs techniques et professionnels (métiers de la banque, marketing, montage, 
informatique bureautique, procédés industriels, service-client, droit, chimie, 
biologie, statistiques; iii) les compétences-clés (ou transversales). Ainsi le projet 
"Dialang" a pour objet l'élaboration d'un matériel permettant à chaque citoyen 
d'évaluer ses compétences dans 15 langues européennes. En 1997, 35 projets 
expérimentaux supplémentaires, couvrant des domaines professionnels nouveaux, 
sont envisagés. Une étude sur la situation aux Etats Unis et en Europe en matière 
d'évaluation automatisée et de cartes personnelles de compétence est également 
conduite par la Commission 
Chacun des projets vise la définition d'un référentiel de savoirs et compétences en 
vue de leur organisation en unités élémentaires qui serviront de base à la mise au 
5 
point des logiciels interactifs d'évaluation, distribuables sur Internet et permettant 
la validation du niveau atteint par le candidat. 
L'accueil positif, tant de la part des citoyens que des entreprises et des 
organisations professionnelles révèle une demande réelle, en dépit de la 
controverse sur le choix de l'automaticité. L'objectif d'une démocratisation de 
l'accès à la reconnaissance du savoir et des compétences individuelles, de même 
que la possibilité donnée à l'individu d'actualiser de façon permanente leurs 
compétences sont salués. 
77 semble que, conformément à de nombreuses demandes, une approche qui 
reposerait moins sur le caractère automatique du processus renforcerait l'impact 
du projet expérimental d'accréditation des compétences. Le succès du projet 
d'accréditation ne pourra en effet être garanti que s'il s'inscrit dans une réelle 
dynamique économique et répond à un besoin concret des milieux professionnels 
concernés acceptant de s'y impliquer. 
A cet égard, le repositionnement du projet dans le contexte de la transparence des 
compétences et des qualifications, tant au niveau des Etats membres qu'au niveau 
européen, est porteur : il devrait bénéficier de la dynamique suscitée par le Livre 
vert "Les obstacles à la mobilité transnationale" et du plan d'action "apprendre 
dans la société de l'information". Dans cette perspective, des travaux s'engagent 
avec les branches professionnelles. 
La mise en oeuvre de cet objectif a également bénéficié d'un appel à propositions 
conjoint de la Task force Multimédia éducatif! afin de préparer les nouveaux outils 
pédagogiques qui permettront aux Européens de mieux se former et à leurs 
institutions d'enseignement de relever le défi de la société de l'information. 
Objectif II : Le rapprochement de l'école et de l'entreprise et le 
développement de l'apprentissage 
a) Premières conclusions 
Dans une situation de chômage particulièrement préoccupante, le principe même du 
rapprochement de l'école et du monde du travail suscite une adhésion générale. 
Mais il faut souligner, comme le fait le Conseil et le Parlement, qu'il ne s'agit pas 
d'adapter de façon mécanique les filières de formation aux seules exigences du 
monde du travail. L'idée d'un cadre européen de l'apprenti a également reçu un 
accueil favorable comme élément de référence à l'échelle européenne pour faciliter 
la mobilité et promouvoir la qualité de l'apprentissage. 
Les commentaires recueillis lors des débats ont amené la Commission à préciser 
qu'il n'existe pas un modèle d'apprentissage devant être considéré comme l'unique 
filière menant à la formation professionnelle, comme le craignait, par exemple, le 
Comité syndical européen de l'éducation. Il s'agit au contraire d'encourager le 
Cet appel à propositions réunit les programmes Applications télématiques, Esprit, Recherche 
socio-économique finalisée, Socrates, Leonardo da Vinci et l'activité Ten-télécom. Les 
projets sélectionnés (mois de juin 1997) porteront sur des outils, des services et des contenus 
innovants pour les écoles, les universités, les centres de formation professionnelle et les 
entreprises, y compris les PME. 
mouvement de diversification de l'apprentissage et des voies de l'alternance et de 
faciliter des parcours d'apprentissage "tournant" dans l'Union européenne en 
facilitant une reconnaissance réciproque des connaissances acquises. 
Ainsi, l'Union européenne de l'artisanat et des petites et moyennes entreprises 
(UEAPME) estime que i'introduction d'un statut de l'apprenti est souhaitable, pour 
autant qu'il supprime les obstacles liés à la protection sociale et les divers obstacles 
administratifs tandis que l'UNICE souscrit pleinement à l'objectif d'un 
développement de l'apprentissage tenant compte des spécificité nationales. 
Les débats ont permis des progrès sensibles dans la définition des conditions de 
réussite du partenariat pédagogique qui fonde l'apprentissage. 
b) La mise en oeuvre 
Dès la définition des priorités annuelles pour le programme Leonardo da Vinci, un 
accent particulier a été mis sur le développement de la coopération entre les lieux 
d'enseignement et les entreprises. La Commission a ainsi soutenu le développement 
de programmes transnationaux de placements et d'échanges en formation initiale — 
notamment au bénéfice des jeunes travailleurs et des jeunes accomplissant une 
formation par l'apprentissage ou l'alternance. Elle a également renforcé les 
programmes transnationaux de placement d'étudiants en entreprise, veillant à la prise 
en compte de cette formation par leurs universités d'origine. Le nombre de jeunes 
bénéficiant d'une bourse européenne de mobilité en formation professionnelle 
atteindra 100 000 en 1998 contre 20 000 en 1995. 
Les deux filières de fonnation professionnelle - formation initiale sous statut scolaire 
et apprentissage exprimant des traditions culturelles différentes - ne peuvent 
véritablement se développer que si elles sont de qualité et n'enferment pas les 
bénéficiaires dans des emplois considérés comme moins qualifiés. Dans cet esprit, la 
Commission a également apporté un soutien au développement de l'apprentissage et 
de l'alternance au niveau de l'enseignement supérieur. 
Deux vastes chantiers sont actuellement en cours. Ils supposent que les obstacles, tant 
juridiques qu'administratifs, à la mobilité transnationale des personnes en fonnation 
soient éliminés. Il s'agit, d'une part, du développement d'un "Erasmus de 
l'apprentissage" décrit dans le Livre blanc et, d'autre part, de l'élaboration d'un 
"statut européen de l'apprenti". Ce dernier visera à définir, dans le respect de la 
subsidiarité, les conditions de qualité pour le développement de parcours européens 
de formation par l'apprentissage et l'alternance. Il convient de souligner ici la valeur 
politique de la démarche entreprise dont l'objectif est de contribuer au renforcement 
de ces filières dans les Etats membres tout en prenant en compte la dimension 
européenne. 
Enfin, la Commission a soutenu une action qui a permis à 500 enseignants d'effectuer 
un stage en entreprise afin de renforcer les liens entre l'enseignement général et le 
monde du travail. Dans cet esprit, de' nombreux partenariats mis en place dans le 
cadre de programmes communautaires ont privilégié le thème de la coopération entre 
l'école et l'entreprise dans leur projet éducatif. Cette démarche a également conduit à 
lancer des projets regroupant des instituts de formation et des entreprises pour la 
formation des enseignants à la culture d'entreprise. 
Objectif III : * Combattre l'exclusion par l'éducation et la formation 
a) Premières conclusions 
Le phénomène de l'exclusion doit être combattu par tous les moyens : il prend une 
ampleur nouvelle du fait d'un contexte socio-économique dégradé et risque de 
s'aggraver. Pour répondre à cette situation, le Livre blanc développe, à titre de 
projet expérimental, le concept d'école de la deuxième chance. 
Les craintes qui se sont manifestées au cours des débats sur ce concept ont permis 
d'en préciser la démarche. Il ne s'agit pas en effet de mettre en doute la capacité de 
l'école ordinaire à accueillir tous les enfants , ni de former des ghettos, selon les 
termes utilisés par l'IRDAC et la CES. Comme l'écrit le Conseil, il convient 
d'abord d'améliorer la qualité des systèmes d'éducation et de formation initiales 
afin d'éviter des situations d'échec. Cependant, comme le considère les Etats 
membres, le Comité économique et social et certaines ONG, il est indispensable de 
donner une deuxième chance aux jeunes ayant quitté prématurément et sans 
qualifications le système scolaire et se trouvent ainsi en situation d'exclusion. 
En outre, dans de nombreuses contributions, émanant notamment du Parlement, du 
Comité des régions et d'un grand nombre d'associations, l'idée est apparue qu'on 
doit offrir à tous les citoyens une opportunité d'éducation et de la formation tout au 
long de la vie. 
b) La mise en oeuvre 
La Commission soutient, avec l'accord des gouvernements concernés, des projets 
pilotes de réinsertion sociale et économique des jeunes en grande difficulté au-delà 
de l'âge de la scolarité obligatoire. Le concept des "Ecoles de la deuxième chance" 
repose sur : 
- un partenariat fort et durable entre les collectivités locales, les services sociaux, 
les associations et les entreprises du secteur public et du secteur privé, associées 
à la définition du parcours de formation et proposant aux jeunes des parrainages 
et de réelles perspectives d'embauché; 
- une approche pédagogique en prise sur les besoins et des aspirations du jeune 
qui valorisera ses aptitudes en l'aidant à reconstruire l'estime de soi 
indispensable à sa (re)socialisation; 
- un rôle central donné à l'utilisation des nouvelles technologies plaçant le jeune 
dans un contexte d'apprentissage nouveau et motivant. 
Le concept doit répondre à la grande diversité des structures sociales, économiques, 
culturelles et institutionnelles des pays membres qui détermineront largement les 
caractéristiques de chaque projet. Il ne s'agit en aucun cas d'imposer une 
institutionnalisation d'un dispositif spécifique mais de conduire une expérimentation. 
A la suite de la conférence de lancement de l'école de la deuxième chance de 
Marseille en décembre 1996, d'autres projets pilotes vont voir le jour à Bilbao 
(Espagne), à Catania (Italie), à Hâmeenlinna (Finlande), à Setûbal (Portugal) et en 
Grèce (Attiki). Des projets pilotes supplémentaires seront confirmés par les 
autorités nationales d'ici à la fin de l'année 1997. En outre, il est encourageant de 
noter que le concept d'école de la deuxième chance a été repris dans quelques 
programmes nationaux de lutte contre l'exclusion. 
Par ailleurs, pour valoriser les remarquables expériences et les acquis dans les 
différents Etats membres, un vaste réseau d'échange sera mis en place afin de 
développer les synergies et d'utiliser toute la richesse des dispositifs ayant pour 
objectif la réinsertion sociale et économique des jeunes exclus. Ce réseau contribuera 
à démontrer la pertinence de cette démarche. 
Objectif IV : Maîtrise de trois langues communautaires et attribution d'un 
label européen de qualité 
a) Premières conclusions 
L'objectif de la Commission de mettre chaque citoyen européen en mesure de 
communiquer en deux langues communautaires autres que la langue maternelle est 
perçu comme essentiel pour la promotion de la citoyenneté européenne et l'accès à 
l'emploi. Le débat aura cependant souligné la place particulière à accorder à la 
maîtrise de la langue maternelle et l'intérêt "d'une connaissance passive" dans une 
ou plusieurs langues étrangères, selon les termes utilisés par le Parlement européen. 
Nombreuses ont été les craintes que "le projet de label européen ne mette en 
évidence les différences existant entre les politiques éducatives de différents pays... 
et que, à vouloir montrer du doigt qui est meilleur — ou le pire — à quelque égard 
que ce soit, on risque de pérenniser les inégalités au lieu de les aplanir". C'est 
pourquoi la Commission a proposé d'attribuer un label aux initiatives innovantes 
dans le domaine de l'apprentissage des langues, proposition reprise par le Conseil. 
Outre cet encouragement à l'innovation, les contributions ont souligné les besoins 
suivants : 
- approfondir l'analyse du rôle de l'enseignant et des conditions d'apprentissage 
des langues par les adultes; 
- donner à celui qui apprend la place centrale dans la pédagogie conçue dans une 
progression continue, en s'aidant notamment des nouvelles technologies de 
l'information; 
- favoriser la mobilité, tant des professeurs que des jeunes ou des adultes. 
b) La mise en oeuvre 
Le label européen de qualité sera attribué à des initiatives innovantes encourageant 
l'apprentissage des langues. La Commission s'est dotée d'un groupe de travail 
composé de représentants des Etats membres, en vue de définir les modalités de 
son attribution. 
L'enseignement précoce des langues, dont les avantages sont largement reconnus, 
fait l'objet d'analyses et de débats qui tentent d'identifier les conditions dans 
lesquelles il doit se développer. 
L'enseignement bilingue ou plurilingue, utilisant une langue étrangère comme 
langue d'enseignement, existe en Europe sous une grande variété d'expériences : il 
sera encouragé en aidant à la formation spécifique des professeurs et à 
l'élaboration de curricula et de matériels. 
L 'intercompréhension des langues ou l'initiation à la compréhension multilingue 
(comprendre d'autres langues, sans pour autant les parler) est apparu comme une 
approche particulièrement intéressante en raison de ses potentialités d'amélioration de 
la communication entre les citoyens européens. Elle sera développée en exploitant les 
similarités entre les langues d'une même famille : des rencontres sur ce thème 
contribueront à déterminer la meilleure façon de la promouvoir. 
La qualité des matériels et des méthodes doit pouvoir être évaluée. Pour en faciliter 
le développement au niveau européen un guide sera élaboré pour disposer des 
caractéristiques nécessaires aux enseignants, formateurs d'enseignants, auteurs, 
éditeurs. Par ailleurs, l'échange d'informations et de matériels sera développé au 
moyen d'un réseau international utilisant les serveurs existants. 
Le rôle du professeur de langue sera l'objet d'une réflexion globale, compte tenu 
de son importance, de la constante évolution de son environnement et de l'élévation 
nécessaire du niveau de compétences requis pour l'apprentissage des adultes. 
Objectif V : Le traitement sur un plan égal de l'investissement physique et 
de l'investissement en formation 
a) Premières conclusions 
L'objectif a été approuvé dans la mesure où chacun reconnaît la nécessité 
d'augmenter les investissements en formation et convient qu'il faut rechercher une 
autre politique d'investissement dans le savoir et les compétences. 
La Commission retient des débats qu'il est nécessaire de rééquilibrer les dépenses 
entre les différents acteurs et d'établir de nouveaux rapports entre le capital et le 
travail. Elle note que des changements très importants d'approche, de 
comportement et même de mentalité sont nécessaires, notamment pour les 
entreprises et les décideurs en matière d'investissements publics et privés afin de 
rééquilibrer le traitement de l'investissement immatériel qui jouera un rôle de plus 
en plus central dans l'économie moderne. A cet égard, le Parlement européen 
écrit : "les autorités publiques ont pour mission de concevoir l'environnement le 
mieux adapté (fiscal, législatif et social)". 
b) La mise en oeuvre 
La mise en oeuvre de cet objectif s'articule autour de trois volets principaux. 
Tout d'abord, la question du financement de l'éducation au niveau européen : un 
pas important a été franchi avec l'accord de tous les Etats membres pour participer 
à la première publication traitant de façon comparative des questions de 
financement des différents niveaux d'enseignement. Un débat politique sur cette 
question sera alors lancé au plus haut niveau. 
Ensuite, l'identification raisonnée des pratiques et dispositions fiscales et 
comptables mises en oeuvre par les Etats membres pour favoriser l'investissement 
en formation : cette "Etude sur les dispositifs comptables ou fiscaux de nature à 
assurer un traitement égal entre l'investissement en capital et l'investissement en 
formation" fixe deux objectifs majeurs : recenser tout d'abord les principales 
approches comptables et fiscales de traitement de l'investissement en formation 
pour les individus et les entreprises, dans les différents Etats membres et dresser 
ensuite un premier bilan coût/efficacité des mesures incitatives destinées à 
promouvoir l'investissement dans la formation, à la lumière des enseignements 
tirés de l'évaluation des différents dispositifs d'incitation. Un tel inventaire, 
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disponible pour la fin de l'année 1997, sera le point de départ d'une réunion 
d'experts permettant de cerner les contours du débat et surtout d'identifier les 
"bonnes pratiques" susceptibles d'appuyer le développement d'initiatives dans ce 
domaine. 
Enfin, parler de l'investissement en formation suppose une meilleure connaissance 
de la relation entre les coûts et les bénéfices de cette formation. Les résultats de 
cette étude sont attendus pour la fin du mois de mars 1998. Ils doivent permettre 
d'identifier un indicateur fiable pour mesurer, en les comparant dans le temps, par 
pays et par secteurs, les pénuries de qualifications qui peuvent traduire un manque 
de formation, pénuries qui vont, à leur tour, entraîner un chômage plus important et 
d'étudier la faisabilité d'un programme de recherche sur la relation pénurie de 
qualifications/emploi/chômage en Europe. 
III. CONCLUSIONS ET SUIVI 
Ce bilan des débats sur le Livre blanc et cette présentation des premiers résultats 
des expérimentations en cours seront complétés par un document de travail 
présentant les positions exprimées lors des conférences thématiques. 
L'intention de la Commission est de conduire avec le maximum d'attention la 
phase actuelle d'expérimentation et d'en assurer une évaluation précise qui sera 
présentée en 1998. Les premières réalisations feront l'objet d'une large diffusion 
auprès des acteurs publics et privés. 
Par ailleurs, des travaux préparatoires vont être engagés pour envisager les 
instruments juridiques qui permettraient de donner une portée politique plus grande 
aux objectifs du Livre blanc et aux résultats de l'expérimentation. Ce processus est 
d'ores et déjà engagé concernant le statut européen de l'apprenti. 
La procédure de réforme des Fonds structurels pour les nouveaux programmes 
commençant en l'an 2000 sera nourrie des enseignements des débats sur le Livre 
blanc. Le processus engagé confirme le rôle-clé de l'investissement dans les 
ressources humaines pour une économie européenne compétitive et. le niveau et la 
qualité de nos emplois. La Commission s'attachera à réserver à l'investissement 
immatériel la place qui lui revient. 
Enfin, la Commission engagera le débat sur l'évolution des programmes d'action 
dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la jeunesse autour de lignes 
directrices qu'elle présentera au second semestre 1997. Ce document d'orientation 
générale cherchera à préciser en quoi et comment cette nouvelle génération des 
actions communautaires pourrait contribuer à l'objectif général de l'éducation et de 
la formation tout au long de la vie. 
Pour réaliser l'Union de la connaissance, vue comme un espace européen d'accès 
aux connaissances et aux compétences, un effort ambitieux en matière d'éducation 
et de fonnation est nécessaire. Cette prise de conscience de même que la volonté 
d'en poser les fondations, étaient bien l'intention première du Livre blanc : « 
Enseigner et apprendre : vers la société cognitive ». La richesse des débats qui ont 
suivi confirme que cette initiative allait au-devant des interrogations et des 
aspirations de nos concitoyens. 
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Annexe : Les débats sur le Livre blanc et la société cognitive 
Déclaration du Comité consultatif de la formation professionnelle rendue avant 
l'adoption du Livre blanc : les 16 et 17 octobre 1995 ainsi que le 9 novembre 1995. 
Après l'adoption du Livre blanc, liste des principales contributions : 
1. Les institutions et instances communautaires ont rendu les débats, conclusions et 
avis suivants : 
- le texte adopté par le Conseil lors de la session du Conseil "Education" du 6 
mai 1996. Citation choisie : point 2, dernier paragraphe : "Enfin, il convient 
de souligner, une fois encore, l'utilité d'une réflexion au niveau 
communautaire, qui aille dans le même sens que celle des différents Etats 
membres, soit orientée selon les axes d'innovation et de réforme suivis dans 
le cadre des politiques nationales, et s'attache, en même temps, à certains 
problèmes pris en compte dans ces dernières. A cette fin, il est nécessaire de 
souligner le rôle clé que joue le personnel enseignant dans les processus 
d'innovation et d'amélioration de la qualité des systèmes d'éducation et de 
formation". 
Information de la Commission sur les cinq conférences thématiques et 
rapport de la Commission sur les quatre conférences thématiques lors de la 
session du Conseil "Education" du 21 novembre 1996; 
- l'avis adopté en séance plénière par le Parlement le 12 mars 1997. Citation 
choisie : paragraphes 40, 41 et 42 : "L'Union européenne : 
• attend du Conseil et de la Commission qu 'ils accordent une attention plus 
soutenue, lors de l'établissement des budgets annuels, à la priorité à 
donner par l'Union européenne à l'éducation et à la formation en tant que 
moyen de promouvoir l'emploi; 
• rappelle que les actions éducatives et culturelles de l'Union européenne 
sont financées au titre de la catégorie 3 du budget ("Politiques internes "), 
mais que, dans ce cadre, 80% des dépenses sont réservées à la recherche 
et aux réseaux et que toutes les autres dépenses sont contenues dans 
d'étroites limites; attire l'attention sur le fait que des programmes comme 
Socrates et Leonardo da Vinci, mentionnés à plusieurs reprises dans le 
Livre blanc en tant que cadre financier des actions envisagées, sont déjà 
insuffisamment dotés en crédits; 
• invite dès lors l'autorité budgétaire à accroître les moyens financiers des 
programmes Leonardo da Vinci et Socrates, afin de pouvoir financer les 
nouveaux objectifs politiques définis en liaison avec la mise en place de la 
société cognitive "; 
le rapport adopté par le Comité des Régions le 21 mars 1996. Citation 
choisie : paragraphe 2.5 : "Le Comité des Régions se réjouit également de 
l'accent mis sur le développement des réseaux régionaux et locaux dont la 
Commission admet dans le Livre blanc qu 'ils constituent un des principaux 
moyens de généraliser la formation et de renforcer la cohésion dans l'Union 
européenne. Toutefois, il insiste sur la nécessité de reconnaître l'importance 
du rôle des autorités locales et régionales dans la mise en place et la 
eoordi'aation des partenariats aux niveaux régional et local. L'approche 
pluridimensionnelle des autorités à ces niveaux, qui associe tous les acteurs 
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économiques et sociaux au niveau local : établissements â 'enseignement, 
écoles, universités, entreprises, PME, travailleurs, enseignants, chercheurs, 
étudiants, etc., peut contribuer à relever les nouveaux défis du chômage et de 
l'exclusion sociale en stimulant l'innovation et la créativité locales ainsi 
qu 'en faisant participer et en mobilisant les communautés concernées"', 
- le rapport adopté par le Comité économique et social 10 juillet 1996. Citation 
choisie : paragraphe 2.3 : "Le Comité estime que l'objectif de modernisation 
et de revalorisation des systèmes d'éducation et deformation et, plus encore, 
celui d'accession à la société cognitive ne peuvent être atteints ni par des 
démarches, stratégies ou recherches menées isolément par les Etats 
membres, ni par des débats, enquêtes ou choix venant du sommet mais ne 
peuvent procéder que d'un effort social global, conscient et systématique. Cet 
effort social s'articulera sur une instance coordinatrice et une procédure de 
conciliation des antagonismes qui bénéficieront d'un large consensus, ainsi 
que sur des objectifs intermédiaires de mise en oeuvre partagés, clairs et bien 
acceptés. La coordination de cet effort social d'accès à la société- cognitive 
ne peut que revenir à l'Union européenne et à ses institutions, notamment à 
la Commission". 
Débats et positions prises par les Etats membres : l'Allemagne (compte rendu 
présenté au Secrétariat de la Kultusministerkonferenz et compte rendu du Comité 
des affaires européennes du Bundesrat de février 1996), l'Autriche (Ministre du 
Travail et des affaires sociales), le Danemark (le Directeur général de 
l'enseignement professionnel du ministère de l'Education et de la recherche et le 
Directeur des relations internationales), la France (le Ministre du Travail et des 
affaires sociales), l'Italie (le Ministre de l'Université et de la recherche scientifique 
et technologique), les Pays-Bas ( le Ministre de l'éducation, de la Culture et de la 
science et le directeur de la recherche et de la politique scientifique) et la Suède (le 
Ministre chargé des établissements scolaires et de la fonnation des adultes). 
Débats d'experts menées au sein des conférences thématiques organisées par la 
Commission en concertation avec les Etats membres : cinq conférences 
thématiques basées sur chacun des objectifs du Livre blanc ont été organisées par la 
Commission, confonnément au processus annoncé à Venise lors de la réunion 
conjointe des Ministres de l'Education et du travail qui s'est tenue à l'occasion du 
lancement de l'Année européenne de l'éducation et de la fonnation tout au long de 
la vie, les 2 et 3 février 1996. Ces conférences ont rassemblé selon le thème de 60 à 
80 experts, reconnus au niveau européen pour leur compétence. Ils ont été invités 
sur la base de propositions faites par les Etats membres ou les partenaires sociaux, 
ou de leurs travaux antérieurs. Ils sont intervenus en tant qu'experts indépendants. 
Débats et leçons tirées de l'Année européenne de l'Education et de la formation 
tout au long de la vie organisée en 1996. 
Débats et positions prises par les partenaires sociaux et les organismes 
d'employeurs : la Résolution de la Confédération européenne des syndicats (CES) 
des 6 et 7 juin 1996, la prise de position de l'UNICE du 7 avril 1997, l'avis du 
Centre européen des entreprises à participation publique (CEEP) de juillet 1996, la 
prise de position du Comité syndical européen de l'éducation (CSEE) du 20 
septembre 1996, les commentaires de "The Danish Teacher's Union" (DLF 
International) du 27 juin 1996, la recommandation de la Confederation européenne 
des syndicats indépendants en février 1996, ainsi que la prise de position de 
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l'Union européenne de l'Artisanat et des petites et moyennes entreprises 
(UEAPME) 12 mars 1996 et l'avis de 1TRDAC du 20 janvier 1997. 
6. Débats et réflexions des institutions universitaires et de recherche : la prise de 
position de la Confédération allemande des Universités populaires du 11 juin 1996, 
la réponse de "Universities association for continuing education" du 16 septembre 
1996, la brochure du "National Science Centre" pour le Royaume Uni, la 
contribution de l'Institut national de la recherche pédagogique (INRP) du 3 avril 
1996. 
7. Contributions de la société civile (débats et positions des ONG) : la Réponse de 
l'Association européenne des Parents d'élèves (EPA) du 20 décembre 1996, les 
commentaires de "l'European Association for International Education" (EAIE) du 
21 mai 1996, les réactions de Mouvement international ATD Quart Monde du 20 
septembre 1996, les déclarations du 2 décembre 1996 de "The Nordic organisations 
for adult education" qui regroupent les associations danoise, suédoise, finlandaise 
et norvégienne et les nombreuses lettres, adressées directement au Commissaire 
responsable de l'éducation, et la formation, qui se réjouissent de l'ouverture du 
débat et insistent sur les questions fondamentales de la sauvegarde de 
l'environnement, de la confrontation des cultures et du développement d'une 
citoyenneté à dimension européenne et sur l'importance des systèmes informels 
d'éducation et de formation dans la construction de la société cognitive. 
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ISSN 0254-1491 
COM(97) 256 final 
DOCUMENTS 
16 06 
N" de catalogue : CB-C0-97-265-FR-C 
ISBN 92-78-20803-5 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg