N° C 287/2 Journal  officiel  des Communautés  européennes 30. 11. 77 
II 
(Actes  préparatoires) 
COMITÉ  ECONOMIQUE  ET SOCIAL 
Avis  sur  une  proposition  de règlement  (CEE)  du Conseil  modifiant  le règlement  (CEE) 
n° 1900/74  prévoyant  des mesures  spéciales  pour  les graines  de soja 
Le texte  qui  a fait  l'objet  de cet avis  est publié  au Journal  officiel  des  Communautés 
européennes  n°  C 192  du 11 août  1977,  page  12. 
A. BASE  JURIDIQUE  DE  L'AVIS 
Le Conseil  a décidé,  le 8 août  1977,  de consulter,  conformément  aux  dispositions  des 
articles  47 et 198  du traité  instituant  la Communauté  économique  européenne,  le Comité 
économique  et social  sur la proposition  susvisée. 
B. AVIS  DU  COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET SOCIAL 
Le Comité  économique  et social  a élaboré  son  avis  sur  le sujet  précité  au cours  de sa 
151e  session  plénière,  tenue  à Bruxelles,  les 28 et 29 septembre  1977. 
Le texte  de cet avis  est le suivant  : 
LE COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET  SOCIAL, 
vu la demande  d'avis  du Conseil  des  Communautés 
européennes  du 8 août  1977, 
vu le traité  instituant  la Communauté  économique 
européenne,  et notamment  ses articles  47 et 198, 
vu la décision  de son  président,  du 10 août  1977,  de 
charger  la section  de l'agriculture  de l'élaboration  de 
l'avis  en la matière, 
vu les articles  46 et 47 du règlement  intérieur, vu l'avis  rendu  par  la section  de l'agriculture,  rappor-
teur : M. Clavel, 
vu ses délibérations  lors  de sa session  plénière  des  28 
et 29 septembre  1977,  séance  du 29 septembre  1977, 
A ADOPTÉ  L'AVIS  SUIVANT 
à l'unanimité  : 
1. Le  Comité  économique  et social  approuve  la 
proposition  de  la Commission  qui  constitue  un 
élément  positif  pour  les agriculteurs  qui se livrent  à la 
culture  du soja. 
2. Toutefois,  il tient  à souligner  qu'une  véritable 
incitation  à la culture  du soja  impliquerait  des  rap-
30. 11. 77 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 287/3 
ports  de prix  plus  réalistes  entre  le soja  et les autres 
cultures  (maïs  par exemple). 
3. Le  Comité  rappelle  enfin  l'opportunité,  pour 
assurer  rapidement  à l'Europe  une  couverture  suffi-santé  de ses besoins,  de développer  aussi  l'ensemble 
des productions  végétales  riches  en protéines  et parti-
culièrement  celles  qui  sont  déjà  bien  adaptées  aux 
conditions  naturelles  de sol et de climat  européens, 
telles  le pois  et la féverole. 
Fait à Bruxelles,  le 29 septembre  1977. 
Le président 
du Comité  économique  et social 
Basil  de FERRANTI 
Avis  sur  une  communication  de la Commission  au Conseil  concernant  la réalisation 
d'économies  d'énergie  par  la modernisation  des  bâtiments  existant  dans  la Com-
munauté 
Le texte  qui  a fait  l'objet  de cet avis  est publié  au Journal  officiel  des  Communautés 
européennes  n°  C 138  du 11 juin  1977,  page  4. 
A. BASE  JURIDIQUE  DE  L'AVIS 
Le Conseil  a décidé,  le 8 juin  1977,  de consulter,  conformément  aux  dispositions  de 
l'article  198  du traité  instituant  la Communauté  économique  européenne,  le Comité 
économique  et social  sur la communication  susvisée. 
B. AVIS  DU COMITÉ  ECONOMIQUE  ET SOCIAL 
Le Comité  économique  et social  a élaboré  son  avis  sur le sujet  précité  au cours  de sa 
151e  session  plénière,  tenue  à Bruxelles,  les 28 et 29 septembre  1977. 
Le texte  de cet avis  est le suivant  : 
LE COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET  SOCIAL, 
vu la demande  d'avis  du Conseil  des  Communautés 
européennes  du 8 juin  1977, 
vu le traité  instituant  la Communauté  économique 
européenne,  et notamment  son  article  198, 
vu la décision  prise  par  son  bureau,  le 21 juin  1977, 
de charger  la section  de l'énergie  et des  affaires 
nucléaires  de l'élaboration  d'un  avis  et d'un  rapport 
en la matière, 
vu l'avis  rendu  par  la section  de l'énergie  et des affai-
res nucléaires  lors  de sa 34e  réunion  tenue  le 9 sep-
tembre  1977, 
vu le rapport  présenté  par  M. Ammundsen,  rappor-
teur, vu ses délibérations  lors  de sa 151e  session  plénière 
des 28 et 29 septembre  1977,  (séance  du 29 septembre 
1977), 
considérant  que  les initiatives  de la Commission  en 
matière  d'utilisation  rationnelle  de l'énergie  peuvent 
contribuer  à la relance  économique  en apportant  des 
améliorations  en  ce qui  concerne  les  modes  de 
consommation  d'énergie  (élimination  des  gaspillages) 
et la balance  des  paiements,  tout  en jouant  un rôle 
utile  en matière  de création  d'emplois  ; 
considérant  que  ces mesures  doivent  s'insérer  dans  le 
cadre  d'une  politique  énergétique  globale  et cohé-
rente  ; 
considérant  qu'elles  doivent  être  complétées  par  des 
initiatives  de recherche  et de développement  condui-
sant à la valorisation  de toutes  les ressources  énergé-
tiques  disponibles  dans  la Communauté,