ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
N°C 307/14 Journal officiel des Communautés européennes 17. 11.91 
II 
(Actes préparatoires) 
CONSEIL 
AVIS CONFORME N° 29/91 
donné par le Conseil au titre des dispositions de l'article 54 deuxième alinéa du traité instituant 
la Communauté européenne du charbon et de l'acier en vue d'un prêt à la SNCF (TGV Nord) 
(91/C 307/22) 
Par lettre du 5 novembre 1991, la Commission des Communautés européennes a sollicité du 
Conseil des Communautés européennes, au titre des dispositions de l'article 54 deuxième alinéa 
du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, l'avis conforme en vue 
d'un prêt à la SNCF (TGV Nord). 
Le Conseil a donné l'avis conforme sollicité lors de sa 1 536e session tenue le 18 novembre 
1991. 
Par le Conseil 
Le président 
J. E. ANDRIESSEN 
AVIS CONFORME N° 30/91 
donné par le Conseil au titre des dispositions de l'article 54 deuxième alinéa du traité instituant 
la Communauté européenne du charbon et de l'acier en vue d'un prêt à Grand Belt A/S, 
Danemark 
(91/C 307/23) 
Par lettre du 18 octobre 1991, la Commission des Communautés européennes a sollicité du 
Conseil des Communautés européennes, au titre des dispositions,de l'article 54 deuxième alinéa 
du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, l'avis conforme en vue 
d'un prêt à la Grand Belt A/S, Danemark. 
Le Conseil a donné l'avis conforme sollicité lors de sa 1 536e session tenue le 18 novembre 
1991. 
Par le Conseil 
Le président 
J. E. ANDRIESSEN
9. 5. 90 Journal officiel des Communautés européennes N°C 115/7 
II 
(Actes préparatoires) 
CONSEIL 
AVIS CONFORME N° 6/90 
donné par le Conseil, au titre de l'article 54 deuxième alinéa du traité instituant la Commu­
nauté européenne du charbon et de l'acier en vue du cofînancement de la construction d'une 
ligne nouvelle permettant la mise en service d'un train à grande vitesse entre Bruxelles et les 
frontières française, allemande et néerlandaise 
(90/C 115/05) 
Par lettre en date du 9 janvier 1990, la Commission des Communautés européennes a sollicité 
du Conseil des Communautés européennes, au titre de l'article 54 deuxième alinéa du traité 
instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, l'avis conforme en vue du 
cofinancement de la construction d'une ligne nouvelle permettant la mise en service d'un train 
à grande vitesse entre Bruxelles et les frontières française, allemande et néerlandaise. 
Le Conseil a donné l'avis conforme sollicité lors de sa 1398e session du 23 avril 1990. 
Pour le Conseil 
Le président 
A. REYNOLDS
2.6.87 Journal officiel des Communautés européennes N° C144/5 
AVIS CONFORME N° 11/87 
donné par le Conseil au titre des dispositions de l'article 55 paragraphe 2 point c) du traité 
instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier en vue de l'octroi d'aides 
financières pour des projets de recherche «acier» 1987 
(87/C 144/05) 
Par lettre en date du 30 mars 1987, la Commission des Communautés européennes a sollicité 
au nom du Conseil des Communautés européennes, au titre des dispositions de l'article 55 
paragraphe 2 point c) du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, 
l'avis conforme en vue de l'octroi d'aides financières pour des projets de recherche «acier» 
1987. 
Le Conseil, lors de sa 1 163e session, tenue les 18 et 19 mai 1987, a donné l'avis conforme 
sollicité par la Commission. 
Par le Conseil 
Le président 
P. DE KEERSMAEKER
N° C 53/8 Journal officiel des Communautés européennes 28.2.87 
II 
(Actes préparatoires) 
CONSEIL 
AVIS CONFORME N° 2/87 
du Conseil, au titre de l'article 95 du traité instituant la Communauté européenne du charbon et 
de l'acier, sur la décision de la Commission portant interdiction de l'alignement sur les offres de 
produits sidérurgiques en provenance de certains pays tiers 
(87/C 53/11) 
Sollicité par la Commission, le Conseil a donné son avis conforme le 16 février 1987 en ce qui 
concerne l'interdiction d'alignement sur les offres de produits sidérurgiques en provenance de 
la Tchécoslovaquie. 
Par le Conseil 
Le président 
L. TINDEMANS
11. 3. 86 Journal officiel des Communautés européennes N° C 56/3 
II 
(Actes préparatoires) 
CONSEIL 
AVIS CONFORME N° 10/86 
donné par le Conseil, au titre de l'article 56 paragraphe 2 point a) du traité instituant la 
Communauté européenne du charbon et de l'acier, pour permettre à la Commission d'octroyer 
le prêt de reconversion (prêt global) suivant: 
20 millions de marks allemands (± 8,888 millions d'Écus) à la Norddeutsche Genossenschafts-
bank AG, Hannover (république fédérale d'Allemagne) 
(86/C 56/03) 
Le Conseil a donné son avis conforme lors de sa 1063e session, tenue le 24 février 1986. 
Par le Conseil 
Le président 
G. BRAKS
AVIS CONFORME N 12/85 donné par le Conseil, au titre de l'article 54 deuxième alinéa du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, pour l'octroi de prêt global à la Société générale de banque (85/C 49/10)

Par lettre du 8 janvier 1985, la Commission des Communautés européennes a sollicité du Conseil des Communautés européennes, au titre de l'article 54 deuxième alinéa du traité CECA, l'avis conforme pour l'octroi de prêt global à la Société générale de banque

Le Conseil, lors de la 986e session, tenue le 11 février 1985, a donné l'avis conforme sollicité par la Commission.

Par le Conseil

Le président

G. GORIA
AVIS CONFORMES n 20/85 à n 22/85donnés par le Conseil, au titre de l'article 56 paragraphe 2 point a) du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier pour permettre à la Commission d'octroyer les prêts de reconversion (prêts globaux) suivants:- 30 millions de livres sterling (environ 48,288 millions d'Écus) à Investors in Industry Group p. l. c. (Royaume-Uni)-10 millions de livres sterling (environ 16,549 millions d'Écus) à Welsh Development Agency (WDA) (Royaume-Uni)-30 millions de livres sterling (environ 48,288 millions d'Écus) à Barclays Bank p. l. c. (Royaume-Uni) .(85/C 96/10)

Le Conseil a donné ces avis conformes lors de sa 995e session, tenue les 25, 26 et 27 mars 1985. Par le Conseil Le président F. M. PANDOLFI
AVIS CONFORME N 8/84 donné par le Conseil au titre de l'article 56 paragraphe 2 point a) du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, pour permettre à la Commission d'octroyer le prêt de reconversion suivant, destiné à assurer le réemploi productif d'anciens travailleurs de la Communauté européenne du charbon et de l'acier 30 millions de marks allemands (± 13,22 millions d'Écus) sous forme d'un prêt global à la Deutsche Bank AG, Zentrale Düsseldorf, Allemagne, pour des projets situés dans le land de Rhénanie-du-Nord - Westphalie (84/C 59/08)

La Commission avait sollicité cet avis conforme les 22 et 23 décembre 1983.

Le Conseil a donné l'avis conforme en cause lors de sa 909e session, tenue le 21 février 1984.

Par le Conseil

Le président

C. CHEYSSON
AVIS CONFORME N 15/84 donné par le Conseil au titre de l'article 56 paragraphe 2 sous a) du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, pour permettre à la Commission d'octroyer le prêt de reconversion suivant, destiné à assurer le réemploi productif d'anciens travailleurs de la Communauté européenne du charbon et de l'acier 4 millions de livres sterling (environ 6,86 millions d'Écus) à Comdial Communications System Ltd, Royaume-Uni, pour un projet situé à St. Mellons, Cardiff, sud du pays de Galles (84/C 79/14)

La Commission avait sollicité cet avis conforme le 22 décembre 1983.

Le Conseil a donné son avis conforme en cause lors de sa neuf cent quatorzième session, tenue les 5 et 6 mars 1984.

Par le Conseil

Le président

M. ROCARD
AVIS CONFORME N 1/84 donné par le Conseil au titre de l'article 56 paragraphe 2 point a) du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, pour permettre à la Commission d'octroyer le prêt de reconversion suivant, destiné à assurer le réemploi productif d'anciens travailleurs de la Communauté européenne du charbon et de l'acier 5 millions de livres sterling (± 8,575 millions d'Écus) sous forme d'un prêt global à la Bank of Scotland, Royaume-Uni, pour des projets situés en Écosse (84/C 29/05)

La Commission avait sollicité cet avis conforme les 26 octobre 1983 et 29 novembre 1983.

Le Conseil, lors de sa 903e session tenue le 23 janvier 1984, a donné l'avis conforme en cause.

Par le Conseil

Le président

C. CHEYSSON
AVIS CONFORME N 29/84 donné par le Conseil, au titre de l'article 56 paragraphe 2 point a) du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, pour permettre à la Commission d'octroyer le prêt de reconversion suivant (prêt global) destiné à assurer le réemploi productif d'anciens travailleurs de la Communauté européenne du charbon et de l'acier 25 milliards de lires italiennes (environ 18,0432 millions d'Écus) à Mediocredito dell'Umbria, Italie, pour des projets situés dans les bassins d'emploi CECA dans la région de l'Ombrie (84/C 284/06)

La Commission avait sollicité cet avis conforme les 11 et 12 septembre 1984.

Le Conseil a donné l'avis conforme en cause lors de sa 955e session, tenue le 9 octobre 1984.

Par le Conseil

Le président

J. BRUTON
AVIS CONFORME N 1/83 donné par le Conseil au titre de l'article 56 paragraphe 2 sous a) du traité instituant la Communauté économique européenne du charbon et de l'acier, pour permettre à la Commission d'octroyer le prêt de reconversion suivant, destiné à assurer le réemploi productif d'anciens travailleurs de la Communauté européenne du charbon et de l'acier 2,4 millions de livres sterling (± 4,33 millions d'Écus) à A. A. Brothers Ltd, Royaume-Uni, pour un projet situé à Glasgow - Écosse

La Commission avait sollicité cet avis conforme par lettre du 29 novembre 1982.

Le Conseil a donné cet avis conforme lors de sa 819e session tenue les 17 et 18 janvier 1983.

Par le Conseil

Le président

J. ERTL
AVIS CONFORME N 32/83 donné par le Conseil, au titre de l'article 56 paragraphe 2 point a) du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, pour permettre à la Commission d'octroyer, sous forme de prêt global, le prêt de reconversion suivant 22,15 millions d'Écus (environ 1 milliard de francs belges) à la Banque Bruxelles-Lambert SA, Belgique, en faveur d'investissements dans les zones charbonnières et sidérurgiques de licenciement important du pays

La Commission avait sollicité cet avis conforme le 9 septembre 1983.

Le Conseil a donné l'avis conforme en cause lors de sa 874e session, tenue les 17 et 18 octobre 1983.

Par le Conseil

Le président

G. VARFIS
AVIS CONFORME N 23/83 donné par le Conseil, au titre de l'article 56 paragraphe 2 sous a) du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, pour permettre à la Commission d'octroyer le prêt de reconversion suivant, destiné à assurer le réemploi productif d'anciens travailleurs de la Communauté européenne du charbon et de l'acier 2,6 millions de livres sterling (environ 4,258 millions d'Écus) à la société Bristol Myers Co. Ltd Royaume-Uni, pour un projet de Bassington Industrial Estate, Crawlington, Northumberland, North

La Commission avait demandé cet avis conforme le 5 mai 1983.

Le Conseil, lors de sa 861e session tenue le 28 juin 1983, a donné l'avis conforme en cause.

Par le Conseil

Le président

H. RIESENHUBER
AVIS CONFORME N 7/83 donné par le Conseil au titre de l'article 56 paragraphe 2 sous a) du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, pour permettre à la Commission d'octroyer le prêt de reconversion suivant, destiné à assurer le réemploi productif d'anciens travailleurs de la Communauté européenne du charbon et de l'acier 5 millions de marks allemands (environ 2,13 millions d'Écus) à la société Saar-Auto-Service-Mosolf GmbH, république fédérale d'Allemagne, pour un projet situé à Sarrelouis (Sarre)

La Commission avait sollicité cet avis conforme dans des communications transmises au Conseil les 21 et 22 décembre 1982 et le 7 janvier 1983.

Le Conseil a donné l'avis conforme en cause lors de sa session tenue le 21 février 1983.

Par le Conseil

Le président

H.W. LAUTENSCHLAGER
AVIS CONFORME N 44/82 donné par le Conseil, au titre des dispositions du deuxième alinéa de l'article 54 du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, pour permettre à la Commission d'octroyer un prêt global à Charbonnages de France, Paris

Par communication du 20 octobre 1982, la Commission des Communautés européennes a sollicité du Conseil des Communautés européennes, au titre des dispositions du deuxième alinéa de l'article 54 du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, l'avis conforme nécessaire pour lui permettre d'octroyer un prêt global à Charbonnages de France, Paris.

Le Conseil a donné, lors de sa 810e session, tenue le 3 décembre 1982, l'avis conforme sollicité par la Commission.

Par le Conseil

Le président

Christian CHRISTENSEN
AVIS CONFORME N 30/82 donné par le Conseil, au titre de l'article 56 paragraphe 2 sous a) du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, pour permettre à la Commission d'octroyer le prêt de reconversion suivant: 20 milliards de lires italiennes (± 15,27 millions d'Écus) à la Società Europea Tubifici e Acciaierie, s.p.a (SETA), Italie, pour un projet situé en Lombardie

La Commission avait sollicité cet avis conforme dans des communications transmises au Conseil les 27 juillet et 5 août 1982.

Le Conseil a donné l'avis conforme en cause lors de sa 794e session tenue le 4 octobre 1982.

Par le Conseil

Le président

H. GROVE
AVIS CONFORME n 17/82 donné par le Conseil, au titre de l'article 56 paragraphe 2 sous a) du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, pour permettre à la Commission l'octroi d'un prêt de reconversion, destiné à assurer le réemploi productif d'anciens travailleurs de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'un montant de 1,8 million de livres (± 3,038 millions d'Écus) à la Cleveland Offshore Limited, Royaume-Uni, pour un projet à réaliser à Port Clarence, Middlesbrough, Teesside, dans la région du Nord-Est

La Commission avait sollicité cet avis conforme par lettre du 29 mars 1982.

Le Conseil a donné l'avis conforme en cause lors de sa 777e session tenue le 14 juin 1982.

Par le Conseil

Le président

P. de KEERSMAEKER
AVIS CONFORME N 45/82 donné par le Conseil, au titre de l'article 54 deuxième alinéa du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, sur le cofinancement de l'acquisition de wagons de marchandises spécialement conçus pour le transport de charbon et de produits sidérurgiques

Par lettre du 28 juillet 1982, la Commission des Communautés européennes a sollicité du Conseil des Communautés européennes, au titre de l'article 54 deuxième alinéa du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, l'avis conforme sur le cofinancement de l'acquisition de wagons de marchandises spécialement conçus pour le transport de charbon et de produits sidérurgiques.

Le Conseil, lors de sa 810e session, tenue le 3 décembre 1982, a donné l'avis conforme sollicité par la Commission.

Par le Conseil

Le président

Christian CHRISTENSEN
AVIS CONFORMES No 26/81 À No 28/81 donnés par le Conseil, au titre de l'article 56 paragraphe 2 sous a) du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, pour permettre à la Commission d'octroyer les prêts de reconversion suivants, destinés à assurer le réemploi productif d'anciens travailleurs de la Communauté européenne du charbon et de l'acier: - 1 million de livres sterling (environ 1,86 million d'Écus) sous forme d'un prêt global à la Co-operative Bank Limited, Royaume-Uni, pour un projet à réaliser dans les zones affectées par un déclin des industries du charbon et de l'acier - 20 millions de francs français (environ 3,3 millions d'Écus) à la Compagnie des produits industriels de l'Ouest, France, pour un projet à réaliser à Béthune (Pas-de-Calais) - Nord-Pas-de-Calais - 9 millions de livres sterling (environ 16,674 millions d'Écus) à BICC Limited, Londres et Corning Canada Inc., Toronto, qui constitueront une association dénommée Optical Fibres, Royaume-Uni, pour un projet à réaliser à Shotton, Clwyd, nord du pays de Galles

La Commission avait sollicité ces avis conformes dans des communications transmises au Conseil les 14 et 30 juillet 1981 et le 24 août 1981.

Le Conseil a donné les avis conformes en question lors de sa 729e session tenue le 19 octobre 1981.

Par le Conseil

Le président

P. WALKER
AVIS CONFORME n 25/81 donné par le Conseil, au titre de l'article 54 deuxième alinéa du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, pour permettre à la Commission d'octroyer un prêt en vue du financement de la construction d'une centrale électrique au charbon de 2 × 300 megawatts à Moneypoint, comté de Clare, Irlande, par l'Electricity Supply Board, Dublin

Par communication du 31 juillet 1981, la Commission des Communautés européennes a sollicité du Conseil des Communautés européennes, au titre de l'article 54 deuxième alinéa du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, l'avis conforme nécessaire pour lui permettre d'octroyer un prêt en vue du financement de la construction d'une centrale électrique au charbon de 2 × 300 megawatts à Moneypoint, comté de Clare, Irlande, par l'Electricity Supply Board, Dublin.

Le Conseil a donné, lors de sa 727e session, tenue le 28 septembre 1981, l'avis conforme sollicité par la Commission.

Par le Conseil

Le président

P. WALKER
AVIS CONFORME n 38/81 donné par le Conseil au titre de l'article 56 paragraphe 2 sous a) du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, pour permettre à la Commission d'octroyer le prêt de reconversion suivant qui est destinés à assurer le réemploi productif d'anciens travailleurs de la Communauté européenne du charbon et de l'acier: 20 millions de marks allemands (environ 7,86 millions d'Écus) sous forme de prêt global, à la Westfalenbank AG, république fédérale d'Allemagne, pour des projets à réaliser notamment en Rhénanie du Nord-Westphalie

La Commission avait sollicité cet avis conforme par lettre, respectivement des 2, 6, 7 et 20 octobre 1981.

Le Conseil a donné l'avis conforme en cause lors de la 749e session tenue le 21 décembre 1981.

Par le Conseil

Le président

N. RIDLEY
AVIS CONFORME n 16/81 donné par le Conseil au titre de l'article 56 paragraphe 2 sous a) du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, pour permettre à la Commission d'octroyer le prêt de reconversion suivant, destiné à assurer le réemploi productif d'anciens travailleurs de la Communauté européenne du charbon et de l'acier 50 millions de francs français (± 8,34 millions d'unités de compte européennes) sous forme d'un prêt global, à la sociéte Crédit lyonnais, France, pour un projet à réaliser dans des zones de fermeture d'entreprises CECA

La Commission avait sollicité cet avis conforme dans des communications transmises au Conseil les 30 juin et 7 juillet 1981.

Le Conseil a donné l'avis conforme en question lors de sa 724e session tenue le 14 septembre 1981.

Par le Conseil

Le président

CARRINGTON
AVIS CONFORME n 39/80 donné par le Conseil, au titre de l'article 56 paragraphe 2 sous a) du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, pour permettre à la Commission d'octroyer le prêt de reconversion suivant: 2,75 millions d'unités de compte européennes (environ 16 millions de francs français) à la Société valenciennoise d'équipements pétroliers (Sovep), France, destiné à faciliter la réalisation d'un projet à Valenciennes, Nord, Nord/Pas-de-Calais

La Commission avait sollicité ces avis conformes dans des communications transmises au Conseil par lettre du 21 octobre 1980.

Le Conseil, lors de sa 674e session tenue le 4 décembre 1980 a donné les avis conformes en cause.

Par le Conseil

Le président

J. BARTHEL
AVIS CONFORME N 41/80 donné par le Conseil au titre de l'article 56 paragraphe 2 sous a) du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier pour permettre à la Commission d'octroyer un prêt de reconversion d'environ 6,33 millions d'unités de compte européennes (environ 3,8 millions de livres sterling) à la société Control Data Ltd, Royaume-Uni, destiné à faciliter la réalisation d'un projet à Brynmawr, Gwent, sud du pays de Galles

La Commission avait sollicité cet avis conforme dans une communication transmise au Conseil par lettre du 21 octobre 1980.

L Conseil a donné l'avis conforme en cause lors de sa 675e session, tenue le 8 décembre 1980.

Par le Conseil

Le président

C. NEY
AVIS CONFORME N 19/80 donné par le Conseil au titre de l'article 56 paragraphe 2 sous a) du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, pour permettre à la Commission d'octroyer un prêt de reconversion (prêt global), destiné à faciliter la création et l'extension de petites et moyennes entreprises en vue du réemploi productif d'anciens travailleurs de la Communauté européenne de charbon et de l'acier, à l'organisme suivant: Société de développement régional du Sud-Est (France),

La Commission avait sollicité ces avis conformes dans des communications transmises par lettres du 23 mai 1980.

Le Conseil a donné les avis conformes en cause lors de sa 651e session, tenue le 15 juillet 1980.

Par le Conseil

Le président

J. SANTER
AVIS CONFORME N 4/80 donné par le Conseil, au titre de l'article 56 paragraphe 2 sous a) du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, pour permettre à la Commission d'octroyer un prêt de reconversion à l'entreprise Lightning Fasteners Ltd, Royaume-Uni, destiné à faciliter la transformation de certaines installations de cette entreprise et à assurer ainsi le réemploi productif d'anciens travailleurs de la Communauté européenne du charbon et de l'acier

La Commission avait sollicité cet avis conforme du Conseil dans une communication transmise le 14 décembre 1979.

Le Conseil a donné son avis conforme lors de sa 625e session, tenue le 18 février 1980.

Par le Conseil

Le président

G. MARCORA
AVIS CONFORME N 9/79 donné par le Conseil, au titre de l'article 55 paragraphe 2 sous c) du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, en vue d'obtenir une aide financière pour la mise en oeuvre et la réalisation d'un programme de recherche sidérurgique

Par lettre du 28 février 1979, la Commission des Communautés européennes a sollicité du Conseil des Communautés européennes, au titre de l'article 55 paragraphe 2 sous c) du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, l'avis conforme en vue d'obtenir une aide financière pour la mise en oeuvre et la réalisation d'un programme de recherche sidérurgique.

Le Conseil, lors de sa 581e session, tenue le 17 mai 1979, a donné l'avis conforme sollicité par la Commission.

Par le Conseil

Le président

A. GIRAUD
AVIS CONFORME N 28/79 donné par le Conseil, au titre de l'article 56 paragraphe 2 sous a) du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, pour permettre à la Commission d'octroyer un prêt de reconversion à l'entreprise suivante: Sony (UK) Ltd, Royaume-Uni, en vue de faciliter l'extension des installations existantes de fabrication de récepteurs télévision couleur, à Bridgend, sud du pays de Galles

La Commission avait sollicité ces avis conformes dans des communications transmises par lettres en date respectivement des 6, 8 et 13 novembre 1979.

Le Conseil a donné les avis conformes en cause lors de sa session tenue les 10 et 11 décembre 1979.

Par le Conseil

Le président

T. HUSSEY