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Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2002/C 209/141)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire:

Döllnitzbahn GmbH Bahnhofstraße 2 D - 04769 Mügeln.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège:

Sächsisches Staatsministerium für Wirtschaft und Arbeit Abteilung Verkehr, Postfach 10 03 29, D - 1073 Dresden.

3. Date de la décision:

17 décembre 1993.

>TABLE>

4. Numéro de la licence:

1.

5. Conditions et obligations:

Pour le transport de passagers et de marchandises. La licence est valable pour une période de 15 ans.

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification:

-

7. Autres remarques:

-

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent:

(nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Herr Schönig Téléphone (49) 35 15 64 86 76 Télécopieur (49) 35 15 64 81 89 Courrier électronique: michael.schoenig@smwa.sachsen.de
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2002/C 209/21)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire:

Märkische Eisenbahngesellschaft mbH Wehbergerstraße 80 D - 58507 Lüdenscheid.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège:

Ministerium für Wirtschaft und Mittelstand, Energie und Verkehr des Landes Nordrhein-Westfalen Gruppe Eisenbahnwesen, Schifffahrt, Postfach 10 11 03, D - 40190 Düsseldorf.

3. Date de la décision:

16 novembre 1995.

>TABLE>

4. Numéro de la licence:

90-135.

5. Conditions et obligations:

Pour le transport de marchandises. La licence est valable jusqu'au 30 juin 2012.

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification:

-

7. Autres remarques:

-

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent:

(nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Herr Hallmann Téléphone (49) 21 18 37 43 99 Télécopieur (49) 21 18 37 42 62 Courrier électronique: hartmut.hallmann@mwmev.nrw.de
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2002/C 209/197)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire:

Lappwaldbahn GmbH Magdeburger Straße 9 D - 39356 Weferlingen.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège:

Ministerium für Wohnungswesen, Städtebau und Verkehr des Landes Sachsen-Anhalt, Postfach 36 25, D - 39011 Magdeburg.

3. Date de la décision:

3 novembre 1997.

>TABLE>

4. Numéro de la licence:

-

5. Conditions et obligations:

Pour le transport de passagers et de marchandises. La licence est valable jusqu'au 31 décembre 2012.

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification:

-

7. Autres remarques:

-

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent:

(nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Herr Schiller Téléphone (49) 39 15 67 75 53 Télécopieur (49) 39 15 67 75 58 Courrier électronique: schiller@mwv.lsa-md.de
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2002/C 209/89)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire:

DB Regionalbahn Westfalen GmbH Bahnhofstraße 1-5 D - 48143 Münster.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège:

Eisenbahn-Bundesamt, Postfach 28 61, D - 53018 Bonn.

3. Date de la décision:

29 avril 1998.

>TABLE>

4. Numéro de la licence:

Bbnv 09/98.

5. Conditions et obligations:

Pour le transport de passagers. La licence est valable jusqu'au 31 mai 2013.

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification:

-

7. Autres remarques:

-

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent:

(nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Herr Mass Téléphone (49) 22 89 82 61 34 Télécopieur (49) 22 89 82 69 134 Courrier électronique: massm@eba.bund.de
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2002/C 209/136)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire:

BVG Berliner Verkehrsbetriebe

Anstalt des öffentlichen Rechts

Potsdamer Straße 188 D - 10783 Berlin.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège:

Senatsverwaltung für Stadtentwicklung, Am Köllnischen Park 3, D - 10179 Berlin.

3. Date de la décision:

14 mars 2002.

>TABLE>

4. Numéro de la licence:

-

5. Conditions et obligations:

Pour le transport de passagers et de marchandises. La licence est valable jusqu'au 13 mars 2017.

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification:

-

7. Autres remarques:

-

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent:

(nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Herr Heinemann Téléphone (49) 30 90 25 15 11 Télécopieur (49) 30 90 25 16 70 Courrier électronique: klaus.heinemann@senstadt.verwalt-berlin.de
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2002/C 209/152)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire:

Dresdner Verkehrsservicegesellschaft mbH Trachenberger Straße 40 D - 01129 Dresden.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège:

Sächsisches Staatsministerium für Wirtschaft und Arbeit Abteilung Verkehr, Postfach 10 03 29, D - 1073 Dresden.

3. Date de la décision:

5 octobre 2000.

>TABLE>

4. Numéro de la licence:

14.

5. Conditions et obligations:

Pour le transport de passagers et de marchandises. La licence est valable pour une période de 15 ans.

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification:

-

7. Autres remarques:

-

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent:

(nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Herr Schönig Téléphone (49) 35 15 64 86 76 Télécopieur (49) 35 15 64 81 89 Courrier électronique: michael.schoenig@smwa.sachsen.de
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2002/C 209/24)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire:

NetLog Netzwerk-Logistik GmbH Rhöndorfer Straße 85 D - 53604 Bad Honnef.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège:

Ministerium für Wirtschaft und Mittelstand, Energie und Verkehr des Landes Nordrhein-Westfalen Gruppe Eisenbahnwesen, Schifffahrt, Postfach 10 11 03, D - 40190 Düsseldorf.

3. Date de la décision:

6 décembre 2001.

>TABLE>

4. Numéro de la licence:

90-170.

5. Conditions et obligations:

Pour le transport de marchandises. La licence est valable jusqu'au 30 juin 2013.

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification:

-

7. Autres remarques:

-

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent:

(nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Herr Hallmann Téléphone (49) 21 18 37 43 99 Télécopieur (49) 21 18 37 42 62 Courrier électronique: hartmut.hallmann@mwmev.nrw.de
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2002/C 209/125)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire:

Bayerische Cargo Bahn GmbH Bahnhofsplatz 1 D - 83607 Holzkirchen.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège:

Bayerisches Staatsministerium für Wirtschaft, Verkehr und Technologie, Prinzregentenstraße 28, D - 80525 München.

3. Date de la décision:

14 mars 2002.

>TABLE>

4. Numéro de la licence:

7989 VII/3c-8462.

5. Conditions et obligations:

Pour le transport de passagers et de marchandises. La licence est valable jusqu'au 1er décembre 2016.

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification:

-

7. Autres remarques:

-

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent:

(nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Herr Hütter Téléphone (49) 89 21 62 25 52 Télécopieur (49) 89 21 62 23 70 Courrier électronique: manfred.huetter@stmwvt.bayern.de
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2002/C 209/28)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire:

Regionalverkehr Münsterland GmbH Krögerweg 11 D - 48155 Münster.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège:

Ministerium für Wirtschaft und Mittelstand, Energie und Verkehr des Landes Nordrhein-Westfalen Gruppe Eisenbahnwesen, Schifffahrt, Postfach 10 11 03, D - 40190 Düsseldorf.

3. Date de la décision:

16 décembre 1986.

>TABLE>

4. Numéro de la licence:

90-141.

5. Conditions et obligations:

Pour le transport de marchandises. La licence est valable jusqu'au 31 décembre 2031.

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification:

-

7. Autres remarques:

-

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent:

(nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Herr Hallmann Téléphone (49) 21 18 37 43 99 Télécopieur (49) 21 18 37 42 62 Courrier électronique: hartmut.hallmann@mwmev.nrw.de
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2002/C 209/56)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire:

Westerwaldbahn GmbH Bindweide D - 57520 Steinebach.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège:

Ministerium für Wirtschaft, Verkehr, Landwirtschaft und Weinbau des Landes Rheinland-Pfalz, Postfach 32 69, D - 55022 Mainz.

3. Date de la décision:

26 octobre 1994.

>TABLE>

4. Numéro de la licence:

-

5. Conditions et obligations:

Pour le transport de passagers et de marchandises. La licence est valable jusqu'au 10 janvier 2033.

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification:

-

7. Autres remarques:

-

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent:

(nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Herr Dr. Speck Téléphone (49) 61 31 16 23 00 Télécopieur (49) 61 31 16 21 00 Courrier électronique: georg.speck@mwvlw.rlp.de
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2002/C 209/120)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire:

Europäische Trailerzug Beteiligungsgesellschaft mbH (BTZ) Poccistraße 7 D - 80336 München.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège:

Bayerisches Staatsministerium für Wirtschaft, Verkehr und Technologie, Prinzregentenstraße 28, D - 80525 München.

3. Date de la décision:

3 juin 1996.

>TABLE>

4. Numéro de la licence:

7981 VII/B2b-19609.

5. Conditions et obligations:

Pour le transport de marchandises. La licence est valable jusqu'au 31 mai 2011.

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification:

-

7. Autres remarques:

-

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent:

(nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Herr Hütter Téléphone (49) 89 21 62 25 52 Télécopieur (49) 89 21 62 23 70 Courrier électronique: manfred.huetter@stmwvt.bayern.de
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2002/C 209/37)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire:

SWK MOBIL GmbH Hauptabteilung Verkehr Sankt-Töniser-Straße 270 D - 47804 Krefeld.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège:

Ministerium für Wirtschaft und Mittelstand, Energie und Verkehr des Landes Nordrhein-Westfalen Gruppe Eisenbahnwesen, Schifffahrt, Postfach 10 11 03, D - 40190 Düsseldorf.

3. Date de la décision:

3 août 1995.

>TABLE>

4. Numéro de la licence:

90-128.

5. Conditions et obligations:

Pour le transport de marchandises. La licence est valable pour une période indéterminée.

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification:

-

7. Autres remarques:

-

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent:

(nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Herr Hallmann Téléphone (49) 21 18 37 43 99 Télécopieur (49) 21 18 37 42 62 Courrier électronique: hartmut.hallmann@mwmev.nrw.de
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2002/C 209/150)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire:

Eisenbahn-Bau- und Betriebsgesellschaft Pressnitztalbahn mbH Am Bahnhof 78 D - 09477 Jöhstadt.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège:

Sächsisches Staatsministerium für Wirtschaft und Arbeit Abteilung Verkehr, Postfach 10 03 29, D - 1073 Dresden.

3. Date de la décision:

6 juillet 2000.

>TABLE>

4. Numéro de la licence:

12.

5. Conditions et obligations:

Pour le transport de passagers et de marchandises. La licence est valable pour une période de 15 ans.

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification:

-

7. Autres remarques:

-

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent:

(nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Herr Schönig Téléphone (49) 35 15 64 86 76 Télécopieur (49) 35 15 64 81 89 Courrier électronique: michael.schoenig@smwa.sachsen.de
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2002/C 209/184)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire:

TGP Terminalgesellschaft Pfullendorf mbH Hessenbühl 20 D - 88630 Pfullendorf.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège:

Ministerium für Umwelt und Verkehr des Landes Baden-Württemberg, Postfach 10 34 39, D - 70029 Stuttgart.

3. Date de la décision:

4 juillet 2001.

>TABLE>

4. Numéro de la licence:

-

5. Conditions et obligations:

Pour le transport de marchandises. La licence est valable pour une période de 15 ans.

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification:

-

7. Autres remarques:

-

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent:

(nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Frau Heiss-Kaiser Téléphone (49) 71 11 26 13 33 Télécopieur (49) 71 11 26 10 99 Courrier électronique: gabriele.heiss-kaiser@uvm.bwt.de
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2002/C 209/218)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire:

Unisped Spedition und Transportgesellschaft mbH Postfach 10 31 54 D - 66031 Saarbrücken.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège:

Ministerium für Wirtschaft, Postfach 10 09 41, D - 66009 Saarbrücken.

3. Date de la décision:

4 décembre 1996.

>TABLE>

4. Numéro de la licence:

-

5. Conditions et obligations:

Pour le transport de passagers et de marchandises. La licence est valable jusqu'au 31 décembre 2011.

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification:

-

7. Autres remarques:

-

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent:

(nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Herr Schneider Téléphone (49) 68 15 01 46 79 Télécopieur (49) 68 15 01 46 64 Courrier électronique: j.schneider@wirtschaft.saarland.de
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2002/C 209/88)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire:

DB Regionalbahn Rhein-Ruhr GmbH Hollestraße 3 D - 45127 Essen.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège:

Eisenbahn-Bundesamt, Postfach 28 61, D - 53018 Bonn.

3. Date de la décision:

9 avril 1998.

>TABLE>

4. Numéro de la licence:

Bbnv 08/98.

5. Conditions et obligations:

Pour le transport de passagers. La licence est valable jusqu'au 31 mai 2013.

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification:

-

7. Autres remarques:

-

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent:

(nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Herr Mass Téléphone (49) 22 89 82 61 34 Télécopieur (49) 22 89 82 69 134 Courrier électronique: massm@eba.bund.de
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2002/C 209/118)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire:

Schiffahrt der Inselgemeinde Langeoog (Inselbahn) Hauptstr. 28 D - 26465 Langeoog.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège:

Niedersächsisches Ministerium für Wirtschaft, Technologie und Verkehr, Postfach 1 01, D - 30001 Hannover.

3. Date de la décision:

24 janvier 1996.

>TABLE>

4. Numéro de la licence:

30221/31/00.

5. Conditions et obligations:

Pour le transport de passagers et de marchandises. La licence est valable jusqu'au 13 août 2038.

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification:

-

7. Autres remarques:

-

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent:

(nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Herr Müller Téléphone (49) 51 11 20 55 19 Télécopieur (49) 51 11 20 57 78 Courrier électronique: reinhard.mueller@mw.niedersachsen.de