COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 06.05.1997 
COM(97) 198 final 
Proposition de 
REGLEMENT (CE) DU CONSEIL 
modifiant l'annexe du Règlement (CE) n° 1255/96 du'Conseil portant 
suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier 
commun sur certains produits industriels et agricoles 
(présentée par la Commission) 

EXPOSE DES MOTIFS 
1. Au courant du première trimestre de cette année, la Commission assistée du groupe "Economie 
Tarifaire" a procédé à un examen des demandes de suspensions temporaires des droits autonomes du 
tarif douanier commun qui lui ont été présentées par les Etats membres, y compris certaines 
demandes modifiant des suspensions existantes actuellement en vigueur. 
2. La proposition ci-jointe concerne certains produits industriels et agricoles. 
3. Les demandes de suspensions relatives aux produits visés ci-dessus ont été examinées à la lumière 
des critères repris dans la communication de la Commission au Conseil et aux Etats membres en 
matière de suspensions tarifaires autonomes (cf. J.O. n° C 235 du 13.9.89, p. 2). 
A la suite de cet examen, la Commission estime que la suspension ou la réduction des droits est 
justifiée pour les produits repris à l'annexe I de la proposition de règlement ci-jointe. 
Elle estime d'autre part que pour les produits figurant à l'annexe II de la présente proposition de 
règlement, le maintien d'une suspension ne se justifie plus au regard des intérêts économiques de la 
Communauté. 
Le présent règlement comporte, en effet, deux annexes correspondant, respectivement, à la liste des 
produits pour lesquels une suspension est proposée ou pour lesquels une modification de libellé 
(incluant le code de nomenclature) est nécessaire et à la liste des produits supprimés de l'annexe au 
règlement n° 1255/96. 
Les modifications de description de certains produits repris dans l'annexe au règlement n° 1255/96, 
lorsqu'elles sont devenues nécessaires, ont été prises en compte de la manière suivante: 
- ajout du code de nomenclature du produit (figurant à l'annexe du règlement n° 1255/96) 
à l'annexe II, 
- ajout de la nouvelle description modifiée du produit à l'annexe I. 
4. La durée de la mesure proposée est indéterminée, puisque son objet est de modifier l'annexe du 
règlement (CE) n° 1255/96 du Conseil dont la durée de validité est elle-même indéterminée. 
& 
Proposition de 
REGLEMENT (CE) N° 191 DU CONSEIL 
du 1997 
modifiant l'annexe du Règlement (CE) n° 1255/96 du Conseil portant suspension temporaire des 
droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels et agricoles 
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, 
vu le traité instituant la Communauté Européenne, et notamment son article 28, 
vu la proposition de la Commission, 
vu le règlement (CE) n° 1255/96(I) portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier 
commun sur certains produits industriels et agricoles, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 
2484/962 
considérant qu'il est de l'intérêt de la Communauté de suspendre, totalement ou partiellement, les droits 
autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de nouveaux produits ne figurant pas à 
l'annexe dudit règlement, 
considérant que les produits visés dans ce règlement, pour lesquels il n'est plus de l'intérêt de la 
Communauté de maintenir une suspension de droits autonomes du tarif douanier commun ou pour 
lesquels il est nécessaire de modifier la description compte tenu des évolutions techniques, doivent être 
retirés de la liste figurant à son annexe, 
considérant que, dans un souci de clarté, il convient alors de considérer les produits pour lesquels des 
modifications de description sont nécessaires comme des produits nouveaux, 
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT 
Article premier 
Les produits énumérés à l'annexe I du présent règlement sont ajoutés à l'annexe du règlement (CE) n° 
1255/96. Les droits autonomes du tarif douanier commun relatifs à ces produits sont suspendus au taux 
indiqués en regard de chacun d'eux. 
Article 2 
Les produits, dont les codes sont énumérés à l'annexe II du présent règlement, sont supprimés de 
l'annexe du règlement (CE) n° 1255/96. 
Article 3 
Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 1997. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat 
membre. 
Fait à , le 
Par le Conseil 
Le Président 
1 JOn°L 158 du 29.6.1996, p. 1 
2 JO n°L 341 du 30.12.1996, p.l 
ANNEXE I 
Code NC & Tarie Désignation des marchandises 
0001 exl518 00 91 10 Huile de soja modifiée avec de l'acide maléique, destinée à 1; 
fabrication de produits cosmétiques (a) 
0009 ex2820 90 90 10 Oxyde de manganèse (II,III) contenant en poids 70 % ou plus de 
manganèse Taux des 
droits 
autonomes 
(%) 
0010 ex2821 10 00 10 Trioxyde de difer, sous forme de poudre, d'une pureté en poids de 
99,2 % ou plus, destiné à la fabrication de produits du n° 8504 (a) 
0021 ex2843 90 90 30 Mélange de phtalocyanines ce palladium 
0025 ex2846 10 00 10 
ex3824 90 95 48 Concentré de terres rares contenant en poids 60 % ou plus mais pas 
plus de 75 % d'oxydes de terres rares et pas plus de 1 % chacun 
d'oxyde de zirconium, d'oxyde d'aluminium ou d'oxyde de fer, et 
ayant une perte par calcination de 5 % ou plus en poids 
0026 ex2902 90 80 40 1,4-Diéthylbenzène 
0064 2914 21 00 Camphre 
0067 ex2914 70 90 30 4,4'-Dibromobenzile 
0070 ex2915 40 00 10 Chloroacétate de vinyle 
0080 ex2917 11 00 20 Oxalate de bis(p-méthylbenzyle) 
0087 ex2918 19 10 10 Acide L-malique 
0112 ex2921 44 00 10 Méthyld:phenyl amine 
0122 ex2922 29 00 50 6-Méthoxy-m-toluidine 
0130 ex2923 90 00 10 Hydroxyde de tétraméthylammonium, sous forme de solution aqueuse 
contenant : 
— (25 ± 0,5) % en poids c'hydroxyde de tétraméthylammonium, 
— 500 mg/kg ou moins de carbonate, 
— 200 mg/kg ou moins de chlorure 
et 
— 5 mg/kg ou moins de potassium 
0153 ex2930 90 70 50 
0151 ex2330 90 70 55 
01 Isocyanate de 2-chlorcphénylsulfonyle, sous forme de solution dans 
le xylene 
2-(Isocyanatosulfonyl)méthyibenzoate de méthyle, sous forme de 
solution dans le xylene 
59 ex2930 90 70 60 Hydrogénosulfate de 2- [ (p-arrùnophényl ) sulfonyl ] éthyle 
0169 ex2931 00 80 55 Tributylphosphine 
0168 ex2931 00 80 65 Acide bis(2,4,4-triméthylpentyl)phosphinique 
0181 ex2932 29 80 60 3-Oxo-17o-prégn-4-ène-21,175-carbolactone 
<+ 
Code NC & Tarie Désignation des marchandises Taux das 
droits 
autonomes 
(%) 
0192 ex2933 21 00 40 1-[1,3-Bis(hydroxyméthyl)-2,5-dioxoimidazolidine-4-yl]-1,3-
bis(hydroxyméthyl)urée 
0211 ex2933 90 95 55 5-Nitroindole 
Q221 ex2934 20 90 10 4-Chloro-l,3-benzothiazole-2(3H)-one 
0222 ex2934 90 60 60 Diméthénamide (ISO) 
0253 ex3506 91 00 20 Adhésif activé à la chaleur à base de résine phénolique et de 
caoutchouc, sous forme d'une feuille sur un papier anti-adhésif, 
destiné à être utilisé dans la fabrication de plaquettes de freins 
pour l'industrie automobile (a) 
0259 ex3702 32 90 10 
ex3703 90 10 10 Feuille en papier, recouverte d'une emulsion d'halogénure d'argent, 
destinée à la fabrication de produits de la sous-position 3701 2C 00 
(a) 
0268 ex3812 30 80 40 Dodécahydroxymonocarbonate de dialuminium et de tétramagnésium 
monohydrate, recouvert d'un agent tensio-actif 
0272 ex3814 00 90 10 Mélange contenant en poids 25 % ou plus mais pas plus de 35 % de 
diméthylsulfoxyde et 65 % ou plus mais pas plus de 75 % de 
monoéthanolamine 
0278 ex3815 19 90 30 Catalyseur contenant du tétrachlorure de titane fixé sur un support 
de dichlorure de magnésium, destiné à être utilisé dans la 
fabrication de polypropylene (a) 
0283 ex3815 90 90 85 Catalyseur à base d'aluminosilicate (zéolite), destiné à la 
transalkylation d'hydrocarbures alkylaromatiques (a) 
0297 ex3818 00 90 20 Disque (wafer) de phosphure d'indiumj dopé 
0308 ex3024 9C 95 49 Mélange d'oxydes de métaux, sous forme de poudre, contenant er 
poids : 
— 70 % ou plus mais pas plus de 75 % d'oxyde de fer, 
— 10 % ou plus mais pas plus de 20 % d'oxyde de zinc, 
— 10 % ou plus mais pas plus de 15 % d'oxyde de magnésium, 
— 1 % ou plus mais pas plus de 5 % d'oxyde de manganèse 
et 
— 1 % ou plus mais pas plus de 3 % d'oxyde de cuivre 
0310 ex3824 90 95 50 Zeolites constituées d'oxydes de baryum, d'aluminium et de silicium, 
contenant en poids 30 % ou plus mais pas plus de 40 % d'oxyde de 
baryum, sous forme de sphères dont 80 % ou plus en poids ont un 
diamètre de 0,3 mm ou plus mais pas plus de 1,2 mm 
0361 ex3903 90 90 60 Copolymère de styrène, d'acrylate de butyle, de méthacrylate de 
butyle et de méthacrylate de méthyle, d'un poids moléculaire moyen 
de 180 000 ou plus mais n'excédant pas 240 000, sous l'une des 
formes visées à la note 6-point b) du chapitre 39 
s~ 
Code NC & Tarie Désignation des marchandises 
0369 ex3904 40 00 91 Copolymere de chlorure de vinyle, d'acétate de vinyle et d'alcool 
vinylique, contenant en poids: 
— 87 % ou plus mais pas plus de 92 % de chlorure de vinyle, 
— 2 % ou plus mais pas plus de 9 % d'acétate de vinyle 
et 
— 1 % ou plus mais pas plus de 8 % d'alcool vinylique, 
sous l'une des formes visées à la note 6 points a) et b) du chapitre 
39, destiné à la fabrication de produits du n° 8523 (a) 
0373 ex3904 61 90 20 Copolymere de tetrafluoroéthylène et d'oxyde de propyle et de vinyle 
perfluoré, contenant 3,2 % ou plus mais pas plus de 4,6 % en poids 
d'oxyde de propyle et de vinyle perfluoré et moins de 1 mg/kg d'ions 
fluorure extractibles 
0448 ex3904 69 90 96 Polychlorotrifluoroéthylène, sous l'une des formes visées à la note 
6 points a) et b) du chapitre 39 
0377 ex3905 91 00 93 Copolymere d'éthylène et d'alcool vinylique (EVOH) 
0412 ex3912 90 10 10 Acétate propionate de cellulose, non plastifié, sous forme de 
poudre: 
— contenant en poids 25 % ou plus de propionyle (d'après la méthode 
ASTM D 817-72) 
et 
— d'une viscosité n'excédant pas 120 poises (d'après la méthode 
ASTM D 817-72), 
destiné à la fabrication d'encres d'imprimerie, de peintures, vernis 
et autres revêtements, et de revêtements reprographiques (a) 
0414 ex3917 32 19 10 Tube flexible en mousse de silicone, pourvu de canaux continus, 
d'une dureté Shore A de 7 ou plus mais n'excédant pas 4 8 et d'une 
densité de 0,28 g/cm3 ou plus mais n'excédant pas 0,92 g/cm3 
0435 ex3920 62 19 70 Feuille en polyethylene téréphtalate, recouverte sur les deux faces 
d'une couche de résine époxy acrylique, d'une épaisseur totale de 37 
micromètres (± 3 micromètres) 
0447 ex3920 69 00 20 Feuille en polyethylene naphtalène-2,6-dicarboxylate, d'une 
épaisseur de 82 micromètres ou plus mais n'excédant pas 88 
micromètres 
0461 ex3921 19 90 91 Feuille en polypropylene microporeuse d'une épaisseur n'excédant pas 
100 micromètres 
0480 ex4 823 90 50 10 Papier recouvert d'agents de rétention et de libération de colorants 
utilisés pour produire une image positive, destiné à la fabrication 
de produits de la sous-position 3701 20 00 (a) 
0539 ex7011 20 00 40 Écran en verre: 
— d'une diagonale de 366,4 mm (± 1,5 mm) et de dimensions de 
246,4 x 315,4 mm (± 1,5 mm), 
— d'une diagonale de 391 mm (± 1,5 mm) et de dimensions de 
261,4 * 326,8 mm (± 1,5 mm), 
— d'une diagonale de 442 mm (± 1,5 mm) et de dimensions de 
293,4 * 369,2 mm (± 1,5 mm-), 
— d'une diagonale de 544,5 mm (± 1,6 mm) et de dimensions de 
358 » 454 mm (± 1,6 mm), ayant une courbure cylindrique, 
ou 
— d'une diagonale de 629,8 mm (± 3 mm) et de dimensions de 
4 06,5 * 519 mm (± 2 van), ayant une courbure cylindrique, 
et muni d'un rebord, destiné à la fabrication de tubes cathodiques 
en couleurs (a) Taux des 
droits 
autonomes 
(S) 
C 
Code NC & Tarie Désignation des marchandises Taux des 
droits 
autonomes 
(%) 
0541 ex70l4 00 00 10 Eléments d'optique en verre (autres que ceux du n° 7015), non 
travaillés optiquement, autres que la verrerie de signalisation 
0557 ex7409 19 00 10 Tablette ou plaque de polytétrafluoroéthylène, contenant de l'oxyde 
d'aluminium ou du dioxyde de titane ou armée d'un tissu de fibres de 
verre, recouverte sur les deux faces d'une pellicule de cuivre 
056? ex8101 99 00 10 Disque avec matériaux de déposition, constitué de tungstène ou d'un 
alliage contenant en poids 90 % de tungstène et 10 % de titane, 
— contenant 100 microgrammes/kg ou moins de sodium 
et 
— monté sur un support en cuivre ou en aluminium, 
destiné à être utilisé dans la fabrication de produits du n° 8542 
par pulvérisation cathodique (a) 
0568 ex8108 90 90 92 Disque avec matériaux de déposition, constitué de titane, 
— contenant 50 microgrammes/kg ou moins de sodium 
et 
— monté sur un support en cuivre ou en aluminium, 
destiné à être utilisé dans la fabrication de produits du n° 8542 
par pulvérisation cathodique (a) 
°v-
Code NC & Tarie Désignation des marchandises 
0005 ex8471 70 51 30 Unité d'entraînement, comprenant un circuit imprimé sur lequel sont 
fixés des circuits intégrés ayant des fonctions de pilotage et de 
traitement de signaux pour la lecture de disques optiques CD-ROM, 
incapable d'enregistrer 
0015 ex8473 30 10 25 Processeur constitué exclusivement: 
— d'une unité centrale de traitement (CPU), 
— d'une ou- plusieurs antémémoires (y compris des mémoires dites 
"TAG-RAMs"), 
— de résistances et de condensateurs, 
le tout fixé sur un circuit imprimé et enserré dans un boîtier même 
pourvu d'éléments de refroidissement Taux des 
droits 
autonomes 
(%) 
0 
0028 ex8473 30 10 80 Microprocesseur, microcontrôleur ou micro-ordinateur, constitué 
uniquement de 2 circuits intégrés monolithiques enserrés dans un 
boîtier portant: 
— un sigle d'.identification consistant en/ou comprenant la (une 
des) combinaison(s) suivante(s): 
80521EX COP 87L2 COP 87L4 COP 87L8 
ou 
— d'autres sigles d'identification se rapportant à des produits qui 
satisfont à la présente description 
0036 ex8473 40 10 10 
ex8473 40 90 85 Tête d'impression thermique 
0037 ex8481 80 59 10 Vanne de régulation d'air, constituée d'un moteur pas à pas et d'un 
pointeau de vanne, pour la régulation du ralenti dans des moteurs à 
injection de carburant 
0049 ex8504 40 30 10 
ex8504 40 99 20 
ex8542 50 00 08 Convertisseur de courant continu en courant continu 
0058 ex8507 30 91 20 
ex8507 80 91 10 
ex8507 80 99 10 Accumulateur, de forme rectangulaire, d'une longueur n'excédant pas 
69 mm, d'une largeur n'excédant pas 36 mm et d'une épaisseur 
n'excédant pas 12 mm, destiné à la fabrication de batteries 
rechargeables (a) 
0059 
0079 ex8507 80 91 40 
ex8517 90 88 20 
ex8548 90 00 40 Accumulateur au nickel-hydrure, de forme cylindrique, d'une longueur 
de 49,5 mm (±0,5 mm) et d'un diamètre de 10 mm (±0,5 mm), ayant une 
capacité nominale de 540 mAh ou plus, destiné à la fabrication de 
batteries rechargeables (a) 
Parties, destinées à la fabrication ou à la réparation de produits 
de la sous-position 8517 21 00 (a) 
0085 ex8522 90 98 40 Mécanisme pour le changement et la sélection de disques compacts, 
doté de composants électroniques, ne comportant pas de circuit à 
fonction d'amplification ou à fonction de contrôle de tension 
d'alimentation, destiné à la fabrication de produits du n° 8527 (a) 
<r 
Taux ces 
Code NC & Tarie Désignation des marchandises droits 
autonomes 
__ ; (%) 
0106 ex8529 90 70 94 Récepteur assurant la conversion de fréquences radio (RF) en ( 
fréquences intermédiaires (FI) et la conversion analogique/numérique 
de signaux de détection de position par satellites de 1 575,42 MHz, 
constitué exclusivement de 2 circuits intégrés monolithiques montés 
sur un support, enserré dans un boîtier portant: 
— un sigle d'identification consistant en/ou comprenant la (une 
des) combinaison(s) suivante(s): 
Gemini/Pisces GP00-D227 R6732-12 
ou 
— d'autres sigles d'identification se rapportant à des produits qui 
satisfont à la présente description 
0121 ex8531 80 90 70 Transducteur électro-acoustique 
0134 ex8532 29 00 31 Condensateur à 2 matériaux diélectriques, l'une en céramique, 
l'autre en résine époxyde, ayant une capacité initiale de 500 pF 
(±35 %) et un facteur de dissipation n'excédant pas 2,5 % 
0138 ex8534 00 19 92 Circuits imprimés simple face, sur une bande plastique ayant des 
perforations d'entraînement sur les 2 bords, destiné à la 
fabrication de cartouches d'imprimante à jet d'encre (a) 
0779 ex8536 50 19 91 Commutateur à effet Hall, comprenant 1 aimant, 1 capteur à effet 
Hall et 2 condensateurs, enserré dans un boîtier comportant 3 
connexions et portant: 
— un sigle d'identification consistant en/ou comprenant la (une 
des) combinaison(s) suivante(s): 
2AV28E 2AV31E 2AV56 
ou 
— d'autres sigles d'identification se rapportant à des produits qui 
satisfont à la présente description 
0151 ex8536 90 10 91 Élément de contact assurant une force de maintien supérieure à 3 N, 
sous forme de 2 cadres rectangulaires en matières plastiques et 
reliés entre eux par des conducteurs électriques 
Clbb ex8540 11 11 93 Tube cathodique couleur, muni d'un canon avec 3 rayons et ayant une 
diagonale ce l'écran de 22 cm ou plus mais n'excédant pas 26 cm 
0161b ex8540 12 00 83 Tube cathodique monochrome, ayant une diagonale de l'écran de 150 mm 
ou plus mais n'excédant pas 182 mm, un diamètre du col inférieur à 
30 mm et une tension anodique de 25 kV ou plus mais n'excédant pas 
32 kV 
0228 ex8542 13 01 06 Disque [wafer) non encore découpé en microplaquettes, constitué 
exclusivement de microcontrôleurs ou micro-ordinateurs d'une 
capacité de traitement de 16 bits, comprenant une ou plusieurs 
mémoires de données d'une capacité de mémorisation totale n'excédant 
pas 16 Kbits et une ou plusieurs mémoires de programme d'une 
capacité de mémorisation totale n'excédant pas 512 Kbits, destiné à 
la fabrication de produits de la sous-position 8542 13 65 enserrés 
dans un boîtier portant: 
— un sigle d'identification consistant en/ou comprenant la (une 
des) combinaison(s) suivante(s): 
7720 77C20 77C25 78C11 78C12 78C14 
8XC196KT 
ou 
— d'autres sigles d'identification se rapportant à des produits qui 
satisfont à la présente description 
(a) 
9 
Taux des 
Code NC & Tarie Désignation des marchandises * droits 
autonomes 
(%) 
0248 ex8542 13 13 02 Mémoire dynamique à lecture-écriture à accès aléatoire (D-RAM), 
réalisée en technologie C-MOS, d'une capacité de mémorisation de 512 
K x 9 bits et ayant un temps d'accès n'excédant pas 80 ns, sous 
forme de circuit intégré monolithique enserré dans un boîtier 
portant: 
— un sigle d'identification consistant en/ou comprenant la (une 
des) combinaison(s) suivante(s): 
HM514900AJ-8 KM48C512BJ-7 
ou 
— d'autres sigles d'identification se rapportant à des produits qui 
satisfont à la présente description 
0262 ex8542 13 63 09 Microcontrôleur ou micro-ordinateur d'une capacité de traitement de 
8 bits, réalisé en technologie C-MOS, assurant des fonctions de 
communication et de contrôle dans des réseaux locaux, comprenant 3 
unités centrales de traitement (CPUs) à 8 bits, sous forme de 
circuit intégré monolithique enserré dans un boîtier portant: 
— un sigle d'identification consistant en/ou comprenant la (une 
des) combinaison(s) suivante(s): 
MC 143120 MC 143150 
ou 
— d'autres sigles d'identification se rapportant à des procuits qui 
satisfont à la présente description 
0270 ex8542 13 63 18 Microcontrôleur ou micro-ordinateur d'une capacité de traitement de 
8 bits, comprenant une ou plusieurs mémoires de données d'une 
capacité de mémorisation totale n'excédant pas 24 Kbits et une ou 
plusieurs mémoires de programme d'une capacité de mémorisation 
totale de 32 Kbits ou plus, sous forme de circuit intégré 
monolithique enserré dans un boîtier portant: 
— un sigle d'identification consistant en/ou comprenant la (une 
des) combinaison(s) suivante(s): 
5A41 5B11 76C75T 7742 
77C82 80C152 80C51 80C52 
83C055 83C504 83C51 83L51 
8751 87C055 87C504 87C51 
87C52 87C54 87C58 87L51 
Am 79C412 AT 89C51 C 1900 C 2900 
C 3900 C 40 CXD 80724 CXP 80524 
L 39 M 37450E8 M 37450M8 M 38063M6 
M 38063E8 M 38067M8 M 3812 M50743 
M50747 M50958 M50959 MC68HC05i8 
MC68HC11A8 MC68HC705i8 MN 1871215 P 39 
PCA 84C640 PCA 84C840 PCA 84C841 PD 78014 
PD 78058 PD 78064 PD 78098 PD 78134 
TMP 87PM70 TMP 91P642 
ou 
d'autres sigles d'identification se rapportant à des produits qui 
satisfont à la présente description 
0275 ex8542 13 65 02 Microcontrôleur ou micro-ordinateur d'une capacité de traitement de 
16 bits, réalisé en technologie C-MOS, comprenant une mémoire de 
données d'une capacité de mémorisation de 32 Kbits, une ou plusieurs 
mémoires de programme d'une capacité de mémorisation totale 
n'excédant pas 240 Kbits, sous forme de circuit intégré monolithique 
enserré dans un boîtier portant: 
— un sigle d'identification consistant en/ou comprenant la (une 
des) combinaison(s) suivante(s): 
AD 6422 ADSP 2171 ADSP 2178 
ou 
- d'autres sigles d'identification se rapportant à des produits qui 
satisfont à la présente description 
yo 
Code NC & Tarie Désignation des marchandises 
0287 ex8542 13 67 04 Microcontrôleur ou micro-ordinateur d'une capacité de traitement de 
32 bits et doté d'un bus de données à 16 bits, comprenant une ou 
plusieurs mémoires à lecture-écriture à accès aléatoire (RAMs) d'une 
capacité totale de mémorisation n'excédant pas 450 Kbits, une ou 
plusieurs mémoires à lecture exclusivement, non-programmable (ROMs) 
ou une ou plusieurs mémoires à lecture exclusivement, programmable, 
effaçable aux rayons ultraviolets (EPROMs), d'une capacité totale de 
mémorisation n'excédant pas 768 Kbits, sous forme de circuit intégré 
monolithique enserré dans un boîtier portant: 
— un sigle d'identification consistant en/ou comprenant la (une 
des) combinaison(s) suivante(s): 
320 10 320 11 320 C 10 320 C 
320 C 50 
MC68EC000 320 C 51 
TMS 320C59 15 
320 C 53 320 C 17 
320 E 15 320 C 25 
320 E 17 
ou 
d'autres sigles d'identification se rapportant à des produits qui 
satisfont à la présente description Taux d e s 
droits 
autonomes 
(%) 
0291 ex8542 13 67 08 Microcontrôleur ou micro-ordinateur d'une capacité de traitement de 
32 bits, réalisé en technologie C-MOS, comprenant une mémoire à 
lecture-écriture à accès aléatoire (RAM), une unité de traitement 
temps (TPU) et 2 circuits d'interface sériel, sous forme de circuit 
intégré monolithique enserré dans un boîtier portant: 
— un sigle d'identification consistant en/ou comprenant la (une 
des) combinaison(s) suivante(s): 
MC 68332 MC 68336 MC 68F333 
ou 
— d'autres sigles d'identification se rapportant à des produits qui 
satisfont à la présente description 
0307 ex8542 13 91 20 Circuit d'interface série, réalisé en technologie C-MOS, permettant 
la transmission indépendante et simultanée dans deux directions 
[full duplex) des données par 4 canaux, ayant des fonctions de 
codage et de décodage, sous forme de circuit intégré monolithique 
enserré dans un boîtier portant: 
— un sigle d'identification consistant en/ou comprenant la (une 
des) combinaison(s) suivante(s): 
TNETE 2004 
ou 
— d'autres sigles d'identification se rapportant à des produits qui 
satisfont à la présente description 
0328 ex8542 13 99 58 Emetteur/récepteur, réalisé en technologie C-MOS, permettant la 
réception et la transmission de données à une vitesse de 98,304 
Mbits/s et opérant à une fréquence d'horloge interne de 49,152 MHz, 
sous forme de circuit intégré monolithique enserré dans un boîtier 
portant : 
— un sigle d'identification consistant en/ou comprenant la (une 
des) combinaison(s) suivante(s): 
TSB 11C01 TSB 14C01 
ou 
— d'autres sigles d'identification se rapportant à des produits qui 
satisfont à la présente description 
0612 ex8542 14 99 33 
ex8542 30 95 40 Synthétisateur de fréquence, comprenant 1 ou plusieurs circuits à 
boucle de verrouillage de phase (Phase Locked Loop/PLL) et 1 ou 
plusieurs diviseurs de fréquences, ayant une fréquence de service 
n'excédant pas 2,8 GHz, sous forme de circuit intégré monolithique 
mixte analogique-numérique enserré dans un boîtier portant: 
— un sigle d'identification consistant en/ou comprenant la (une 
des) combinaison(s) suivante(s): 
LMX 2331 LMX 2332 LMX 2335 LMX 2336 M 64074GP 
MC 12179 MC 12181 MC 12202 MC 12206 MC 12210 
MC 12302 MC 12306 MC 12310 UMA 1015M UMA 1018M 
ou 
— d'autres sigles d'identification se rapportant à des produits qui 
satisfont à la présente description 
// 
Taux des Code NC & Tarie Désignation des marchandises droits 
autonomes 
. (%) 
0420 ex8542 19 01 13 Disque [wafer) non encore découpé en microplaquettes, en matériau 
semi-conducteur arséniure de gallium (AsGa), constitué exclusivement 
de diviseurs/détecteurs, assurant la synthèse des fréquences dans 
une gamme de 50 MHz à 1 700 MHz, comprenant un prédiviseur, un 
diviseur de fréquences et un détecteur de phase/fréquence, destiné à 
la fabrication de produits de la sous-position 8542 19 98 enserrés 
dans un boîtier portant: 
— un sigle d'identification consistant en/ou comprenant la (une 
des) combinaison(s) suivante(s): 
GIGA FSS 
ou 
— d'autres sigles d'identification se rapportant à des produits qui 
satisfont à la présente description 
(a) 
0444b ex8542 19 98 23 Convertisseur analogique/numérique à 12 bits, réalisé en technologie 
BiMOS, permettant un taux d'échantillonage d'au moins 5 MHz, sous 
forme de circuit intégré monolithique enserré dans un boîtier 
portant: 
— un sigle d'identification consistant en/ou comprenant la (une 
des) combinaison(s) suivante(s): 
AD 871 AD 87 2 
ou 
— d'autres sigles d'identification se rapportant à des produits qui 
satisfont à la présente description 
0448a ex8542 30 10 08 Disque (wafer) non encore découpé en microplaquettes, constitué 
exclusivement d'amplificateurs, destiné à la fabrication de produits 
du n° ou sous-position 8471, 8542 30 20, 8542 30 30, 8542 40 50, 
8543 89 90 ou 9021 40 00 (a) 
0448b ex8542 30 20 11 Amplificateur, présenté en microplaquette (chip), destiné à la 
fabrication de produits du n° ou sous-position 8471, 8542 30 30, 
8542 40 50, 8543 89 90 ou 9021 40 00 (a) 
0448c 8542 30 30 Amplificateurs 
0495 ex8542 30 50 01 Régulateur de tension, sous forme de circuit intégré monolithique 
analogique enserré dans un boîtier portant: 
— un sigle d'identification consistant en/ou comprenant la (une 
des) combinaison(s) suivante(s): 
0 C (RH5 RA 30 AA) 16227090 1 B (RH5 RA 21 AA) 
34992 CS 8109 (7032FB) CS 8140 
CS 8141 EZ 1083 EZ 1084 
EZ 1085 EZ 1086 LM 1575 
LM 2575 LM 2940 LP 2950 
LP 2951 LP 2980 LT 1020 
LT 1070 LT 1071 LT 1074 
LT 1076 LT 1083 LT 1084 
LT 1085 LT 1120 LT 1129 
LT 1142 LT 1149 LT 1170 
LT 1171 LT 1172 LT 1271 
LT 1431 LT 1510 LT 1511 
LT 1512 LT 1585 MIC 2951 
MAX 717 MAX 718 MAX 719 
MAX 720 MAX 721 MAX 722 
MAX 723 MAX 732 MAX 733 
MIC 5200 MIC 5201 MIC 5205 
PQ05RH1 PQ12RH1 S 8420 
S 8850 SCI 7710Y-KA TK 112 
TK 113 TK 11430M TK 11440M 
TK 114 (R3) TK 115 TK 116 
TK 71350M TL750M TL751M 
ou 
- d'autres sigles d'identification se rapportant à des produits qui 
satisfont à la présente description 
ISL 
Code NC & Tarie Désignation des marchandises 
0527 ex8542 30 65 03 Circuit de contrôle et de pilotage d'indicateur de vitesse et de 
distance, même ayant des fonctions d'amplification, comprenant des 
diviseurs de fréquence, sous forme de circuit intégré monolithique 
mixte analogique-numérique enserré dans un boîtier portant: 
— un sigle d'identification consistant en/ou comprenant la (une 
des) combinaison(s) suivante(s): 
TA 8906 TB 9207 TB 9208 TB 9212 TB 9230 TB 9250N 
TB 9258N 
ou 
— d'autres sigles d'identification se rapportant à des produits qui 
satisfont à la présente description Taux a e s 
droits 
autonomes 
(%) 
0461 ex8542 30 69 19 Circuit de contrôle à 4 canaux, réalisé en technologie bipolaire, 
permettant le pilotage du moteur et de l'unité optique d'un lecteur 
de disques compacts, comprenant des amplificateurs et un circuit de 
protection thermique, sous forme de circuit intégré monolithique 
analogique enserré dans un boîtier portant: 
— un sigle d'identification consistant en/ou comprenant la (une 
des) combinaison(s) suivante(s): 
BA 5941FP BA 6297AFP BA 6392FP 
ou 
— d'autres sigles d'identification se rapportant à des produits qui 
satisfont à la présente description 
0582 ex8542 30 95 09 Codeur/décodeur avec filtre à modulation par impulsion codée, 
comprenant un convertisseur analogique/numérique et un convertisseur 
numérique/analogique, sous forme de circuit intégré monolithique 
mixte analogique-numérique enserré dans un boîtier portant: 
— un sigle d'identification consistant en/ou comprenant la (une 
des) combinaison(s) suivante(s): 
MC 145480 MC 145481 MC 145483 MC 145503 MT 896 
TMC 12 9C18 
ou 
d'autres sigles d'identification se 
satisfont à la présente description rapportant à des produits qui 
0567 ex8542 30 95 47 Convertisseur analogique/numérique à 9 bits, réalisé en T^-hncIoci' 
BiMOS, sous forme de circuit intégré monolithique mixte analogique-
numérique enserré dans un boîtier portant: 
— un sigle d'identification consistant en/ou comprenant la (une 
des) combinaison(s) suivante(s): 
AD 904 9 
ou 
— d'autres sigles d'identification se rapportant à des produits qi 
satisfont à la présente description 
0568 ex8542 30 95 48 Démodulateur permettant l'identification du numéro d'appel de ligne 
téléphonique, sous forme de circuit intégré monolithique mixte 
analogique-numérique enserré dans un boîtier portant: 
— un sigle d'identification consistant en/ou comprenant la (une 
des) combinaison(s) suivante(s): 
MC 145447 MT 8841 MT 8843 
ou 
d'autres sigles d'identification se rapportant à des produits 
satisfont à la présente description qui 
12 
Code NC & Tarie Désignation des marchandises Taux des 
droits 
autonome: 
(%) 
0569 ex8542 30 95 49 Démodulateur, comprenant un circuit de synchronisation d'horloge, 
des filtres, des circuits à boucle de verrouillage de phase (Phase 
Locked Loop/PLL) et des décodeurs, sous forme de circuit intégré 
monolithique mixte analogique-numérique enserré dans un boîtier 
portant: 
— un sigle d'identification consistant en/ou comprenant la (une 
des) combinaison(s) suivante(s): 
BU 1921 
ou 
— d'autres sigles d'identification se rapportant à des produits qui 
satisfont à la présente description 
0571 ex8542 30 95 50 Convertisseur numérique/analogique à 6 bits, comprenant un circuit 
d'interface série, sous forme de circuit intégré monolithique mixte 
analogique-numérique enserré dans un boîtier portant: 
— un sigle d'identification consistant en/ou comprenant la (une 
des) combinaison(s) suivante(s): 
MC 144110 MC 144111 
ou 
— d'autres sigles d'identification se rapportant à des produits qui 
satisfont à la présente description 
0688 ex8542 30 95 51 Circuit d'affichage pour l'égalisation graphique, comprenant 7 
ex8542 30 99 72 filtres passe bande, sous forme de circuit intégré monolithique 
mixte analogique/numérique ou analogique enserré dans un boîtier 
portant: 
— un sigle d'identification consistant en/ou comprenant la (une 
des) combinaison(s) suivante(s): 
BA 3834 XR 1090 
ou 
— d'autres sigles d'identification se rapportant à des produits qui 
satisfont à la présente description 
0648 ex8542 30 99 29 Circuit de tension de référence, sous forme de circuit intégré 
monolithique analogique enserré dans un boîtier portant: 
— un sigle d'identification consistant en/ou comprenant la (une 
des) combinaison(s) suivante(s): 
AD 580 AD 680 LM 4040 LT 1004 LT 1021 REF 102 
ou 
— d'autres sigles d'identification se rapportant à des produits qui 
satisfont à la présente description 
0680 ex8542 30 99 63 Comparateur de tension, opérant dans une plage de tension de mode 
commun de -12 V ou plus mais n'excédant pas +36 V et une plage ce 
tension différentielle de -24 V ou plus mais n'excédant pas +24 V et 
ayant un temps de réponse n'excédant pas 2,5 us, sous forme de 
circuit intégré monolithique analogique enserré dans un boîtier 
portant: 
— un sigle d'identification consistant en/ou comprenant la (une 
des) combinaisonfs) suivante(s): 
EL 2019 LM 119 LM 219 LM 2921 LM 319 LT 1016 
TS 3702 TS 393 
ou 
— d'autres sigles d'identification se rapportant à des produits qui 
satisfont à la présente description 
0618 ex8542 30 99 74 Circuit de traitement de signaux audio, assurant des fonctions 
d'égalisation de fréquences et de réglage silencieux {mute), sous 
forme de circuit intégré monolithique analogique enserré dans un 
boîtier portant: 
— un sigle d'identification consistant en/ou comprenant la (une 
des) combinaison(s) suivante(s): 
HA 1218NT 
ou 
- d'autres sigles d'identification se rapportant à des produits qui 
satisfont à la présente description 
'H 
Taux d<;s 
Code NC & Tarie Désignation des marchandises droits 
autonomes 
(%) 
0619 ex8542 30 99 75 Circuit de traitement de signaux vidéo et audio d'enregistrement et i 
de reproduction, permettant la stabilisation de gain audio et le 
contrôle de l'égalisation audio, sous forme de circuit intégré 
monolithique analogique enserré dans un boîtier portant: 
— un sigle d'identification consistant en/ou comprenant la (une 
des) combinaison(s) suivante(s): 
LA 71520 
ou 
— d'autres sigles d'identification se rapportant à des produits qui 
satisfont à la présente description 
0014 ex8542 40 10 03 Microprocesseur constitué exclusivement: 
— d'au maximum 4 unités centrale de traitement (CPUs), 
— d'au maximum 2 antémémoires, 
et 
— de condensateurs, 
sous forme de circuit intégré hybride enserré dans un boîtier 
portant : 
— un sigle d'identification consistant en/ou comprenant la (une 
des) combinaison(s) suivante(s): 
40H9500 40H9502 
ou 
— d'autres sigles d'identification se rapportant à des produits qui 
satisfont à la présente description 
0690 ex8542 40 10 04 Circuit intégré hybride, constitué exclusivement d'un circuit 
ex8542 40 90 10 intégré monolithique et de condensateurs de découplage, enserré dans 
un boîtier portant: 
— un sigle d'identification consistant en/ou comprenant la (une 
des) combinaison(s) suivante(s): 
11H4863 21H4867 26H3566 26H45 26H6718 63F3630 
63F4582 63G4582 98F2625 98F2775 
ou 
d'autres sigles d'identification se rapportant à des produits qui 
satisfont à la présente description 
0448d 8542 40 50 Amplificateurs 
0720 ex8542 50 00 04 Assemblage de diodes au silicium, comprenant: 
— une diode avec une tension inverse de crête de 600 V ou plus et 
un temps de recouvrement inverse n'excédant pas 0,4 us 
et 
— une diode avec une tension inverse de crête de 1 500 V ou plus et 
un temps de recouvrement inverse n'excédant pas 1,5 us 
chaque diode ayant la même polarité, sous forme de micro-assemblage 
enserré dans un boîtier 
0716 ex8542 50 00 09 Transistor à effet de champ (FET) quintuple, ayant une tension de 
claquage drain-source de 150 V ou plus, fonctionnant avec un courant 
de drain continu n'excédant pas 7 A et ayant un pouvoir de 
dissipation n'excédant pas 35 W, sous forme de micro-assemblage 
enserré dans un boîtier portant: 
— un sigle d'identification consistant en/ou comprenant la (une 
des) combinaison(s) suivante(s): 
SLA 5038 
ou 
d'autres sigles d'identification se rapportant à des produits qui 
satisfont à la présente description 
U 
Code NC & Tarie Désignation des marchandises Taux d <.-.:: 
drcits 
autonomes 
(%) 
0448e ex8543 89 90 62 Amplificateur, constitué d'éléments actifs et passifs fixés sur un 
circuit imprimé, enserré dans un boîtier portant: 
(une un sigle d'identification consistant en/ou comprenant la 
des) combinaison(s) suivante(s): 
FA 01314 FA 01317 FA 01321 FMC 1717 FMC 1819 
ISO 122 MHW 105 MHW 1815 MHW 2701 MHW 2707 
MHW 607 MHW 7 04 MHW 7 07 MHW 720 MHW 803 
MHW 820-1 MHW 820-2 MHW 9002 MHW 910 MHW 914 
MHW 915 MHW 916 MHW 926 MHW 927 MHW 953 
PF 0144 PF 0146 PF 0148 PF 0412 PHW 2905 
PHW 2907 PHW 5113 PHW 9012 PHW 902 PHW 925 
SHW 5115 XHW 105 XHW 2803 XHW 2902 XHW 5115 
XHW 903 
ou 
d'autres sigles d'identification se rapportant à des produits qui 
satisfont à la présente description 
0755 ex9001 90 90 50 Écran de rétroprojection, comprenant une plaque lenticulaire en 
matière plastique, destiné à la fabrication de produits du n° 852ï 
(a) 
0768 ex9006 91 00 10 
ex9006 99 00 10 Parties, destinées à la fabrication de produits de la sous-position 
9006 40 00 (a) 
0771 ex9013 80 9£> 10 Isolateur de fibres optiques, insensible à la polarisation, opérant 
à une longueur d'ondes de 1 200 nm ou plus, enserré dans un boitier 
cylindrique 
0772 ex9013 90 90 10 Barreau en matière grenat d'yttrium-aluminium (YAG) dopé au néodyme, 
poli sur les 2 extrémités 
Le contrôle de l'utilisation à cette destination particulière se fait 
par application des dispositions communautaires édictées en la 
matière. (a) 
IC 
ANNEXE II 
O CodeNC Taric 
ex 29181910 10 
ex 29239000 10 
ex 38151990 30 
ex 39044000 91 
ex 39211990 91 
ex 55049000 10 
ex 70112000 40 
ex 70112000 50 
ex 81019900 10 
ex 81089090 92 
ex 84717051 30 
ex 85219000 91 
ex 84733010 80 
ex 84734090 85 
ex 85044099 10 
ex 85073091 20 
ex 85078091 10 
ex 85078099 10 
ex 85179088 20 
ex 85318090 20 
ex 85322500 31 
ex 85322900 31 
ex 85365015 31 
ex 85411091 40 
ex 85421301 02 
ex 85421301 03 
ex 85421301 06 
ex 85421313 04 
ex 85421363 09 
ex 85421363 18 
ex 85421365 02 
ex 85421367 04 
ex 85421367 08 
ex 85421905 08 
ex 85423010 01 
ex 85423010 03 
ex 85423010 04 
ex 85423010 05 
ex 85423010 06 
ex 85423020 01 
ex 85423020 02 
ex 85423020 07 
ex 85423030 01 
ex 85423030 02 
ex 85423030 03 
ex 85423030 04 
ex 85423030 05 
ex 85423030 06 CodeNC Taric 
ex 85423030 07 
ex 85423030 08 
ex 85423030 09 
ex 85423030 10 
ex 85423030 11 
ex 85423030 12 
ex 85423030 13 
ex 85423030 14 
ex 85423030 .15 
., ex 85423030 16 
ex 85423030 17 
ex 85423030 18 
ex 85423030 19 
ex 85423030 20 
ex 85423030 21 
ex 85423030 23 
ex 85423030 24 
ex 85423030 25 
ex 85423030 28 
ex 85423050 01 
ex 85423050 02 
ex 85423050 03 
ex 85423050 04 
ex 85423050 05 
ex 85423050 06 
ex 85423050 07 
ex 85423050 08 
ex 85423050 09 
ex 85423050 10 
ex 85423050 11 
ex 85423050 12 
' ex 85423050 13 
ex 85423050 14 
ex 85423050 15 
ex 85423050 16 
ex 85423050 17 
ex 85423050 18 
ex 85423050 19 
ex 85423050 20 
ex 85423050 21 
ex 85423050 22 
ex 85423050 23 
ex 85423050 24 
ex 85423065 03 
ex 85423095 04 
ex 85423095 09 
ex 85423095 10 
ex 85423095 40 
ex 85423099 28 
Code NC 
ex 85423099 
ex 85423099 
ex 85423099 
ex 85424050 
ex 85424050 
ex 85424050 
ex 85424050 
ex 85424050 
ex 85424050 
ex 85424050 
ex 85424050 
ex 85424050 
ex 85424050 Taric 
29 
63 
72 
01 
02 
03 
04 
05 
07 
08 
09 
10 
11 Code NC 
ex 85425000 
ex 85438990 
ex 85438990 
ex 85438990 
ex 85438990 
ex 85438990 
ex 85438990 
ex 85438990 
ex 85438990 
ex 85438990 
ex 85489000 
ex 85489000 
ex 90138090 Taric 
04 
31 
32 
33 
34 
35 
39 
49 
57 
60 
35 
38 
10 
If 
FICHE FINANCIERE 
1. Ligne budgétaire concernée : Chap. 12 art. 120 
2. Intitulé de l'action : Proposition de règlement du Conseil modifiant l'annexe du Règlement (CE) n° 
1255/96 du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun 
sur certains produits industriels et agricoles. 
3. Base juridique : Art. 28 du Traité-CE. 
4. Objectif de l'action : Suspension des droits du T.D.C. pour les produits susvisés. 
5. Mesures de prévention et de protection: Le contrôle de la destination particulière de certains des 
produits visés par ce règlement du Conseil se fera en conformité avec les articles 291 à 304 du 
règlement de la Commission (CEE) n° 2454/93 fixant les dispositions d'application du code des 
douanes communautaires. 
6. Coût de l'action : 
Pour réduire les problèmes économiques liés à la durée des règlements existants précédemment, le 
règlement (CE) n° 1255/96 du Conseil1, actuellement en vigueur, ne comporte pas de date de fin de 
validité. 
La présente proposition de règlement du Conseil ne reprend que les modifications qui doivent être 
nécessairement apportées à l'annexe du règlement existant pour tenir compte: 
1. des nouvelles demandes de suspensions qui ont été présentées et retenues, 
2. des évolutions techniques des produits ou de l'évolution économique du marché, qui conduisent à 
supprimer certaines des suspensions existantes, 
3. des modifications de codes de nomenclature. 
Pratiquement ces modifications apparaissent sous la forme de deux annexes qui comportent 
respectivement la liste des produits nouveaux ou dont la description à été modifiée et la liste des 
produits rayés de l'annexe au règlement (CE) n° 1255/96. 
Seules les deux premières modifications ont évidemment une incidence financière. 
Annexe I (addition): 
Cette annexe, en plus des modifications dues à un changement de code NC, comprend 74 produits 
nouveaux. Les suspensions correspondantes génèrent un montant de droits non perçus, calculé à 
partir des importations prévues dans l'Etat membre demandeur pour l'année 1997, de 70,1 MECU. 
La part la plus importante de ces droits non perçus correspond aux importations sous le code 
84733010*25 (la description couvre surtout le nouveau processeur d'INTEL, successeur du 
PENTIUM PRO) et se monte à 46,2 MECU 
Cependant il apparaît au vu des statistiques existantes pour les années précédentes que ce montant 
doit être augmenté d'un facteur moyen qui peut être estimé à 1,8, pour tenir compte des importations 
réalisées dans les autres Etats membres utilisant les mêmes suspensions. Soit donc une perte de 
recette d'environ 125 MECU. 
1 JOL158,du29juinl996,p.l 
/9 
Le tableau suivant indique les produits pour lesquels les droits non perçus prévisionnels dépassent les 
3 MECU. 
Code de 
nomenclature 
84733010*25 
90069100*10 
85424050*00 
85340019*92 
85229098*40 Importations 
demandeur 
en MECU 
1400,0 
66,6 
31,1 
34,8 
36,7 Taux 
% 
1.7.97 
3,3 
5,1 
7,0 
5,2 
4,7 Droits directs 
en MECU 
46,2 
3,4 
2,2 
1,8 
1,7 Droits induits 
en MECU 
83,2 
6,1 
3,9 
3,3 
3,1 % total 
(125 MECU) 
66,0 
4,9 
3,1 
2,6 
2,5 
Annexe II (suppression): 
Cette annexe introduit la suppression de 9 produits correspondants en 1996 à des droits non perçus 
de 2,0 MECU détermines à partir des demandes de suspensions. Avec le même coefficient correcteur 
de 1,8 on obtient une recette supplémentaire de 3,6 MECU. 
Coût prévisionnel de l'action actuelle 
Pour l'année à venir, la perte de ressources supplémentaire engendrée par le présent règlement 
peut alors, compte tenu des approximations faites, estimée à environ 122 MECU, pour une perte 
totale estimée en 1997 à 1300 MECU2 correspondant aux suspensions accordées par le règlement 
actuellement en vigueur. 
La moins value des ressources propres traditionnelles correspondante devra Jêtre financée par les 
Etats membres par le biais d'un recours additionnel à la ressource PNB. 
2 Proposition de règlement du Conseil, correspondant au règlement n° 1255/96 
Cx*0 


ISSN 0254-1491 
COM(97) 198 final 
DOCUMENTS 
FR 02 03 10 01 
N° de catalogue : CB-CO-97-184-FR-C 
ISBN 92-78-19378-X 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg 
cal/