Perspectives d’avenir

Malgré les progrès permanents réalisés, les conditions définies dans la feuille de route «Revenir à l’esprit de Schengen» pour pouvoir lever les contrôles actuels aux frontières intérieures ne sont pas totalement remplies à ce jour.

Comme durant la période antérieure, le nombre de migrants se trouvant sur le territoire grec peut toujours être considéré comme préoccupant et de nature à justifier le maintien de mesures appropriées. La situation le long de la route des Balkans occidentaux reste fragile et les États membres les plus touchés par les mouvements secondaires de migrants irréguliers venus de Grèce sont toujours exposés à un risque de mouvements irréguliers.

Par ailleurs, comme déjà exposé ci-dessus, quelques mois sont toujours nécessaires, dans le cadre de la mise en place de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, pour permettre à cette dernière de déployer toutes ses capacités et jouer son rôle de protection des frontières extérieures de l’Union européenne.

En outre, pour remédier au retard dans le traitement des demandes d’asile en Grèce, il y a lieu d’intensifier considérablement les relocalisations et les retours de Grèce et d’autres États membres. La Commission invite donc instamment les États membres à se conformer, au plus tard en septembre 2017, aux objectifs de relocalisation fixés, en vue de garantir la relocalisation de tous les candidats admissibles.

Dès lors que tous les éléments ci-dessus indiquent la persistance de circonstances exceptionnelles, la Commission considère qu’il y a lieu d’autoriser l’Autriche, l’Allemagne, le Danemark, la Suède et la Norvège à prolonger le contrôle actuel à leurs frontières intérieures, à titre exceptionnel, pour une nouvelle période proportionnée.

Il appartient à ces États Schengen de décider s’ils prolongent les contrôles à leurs frontières intérieures, tout en tenant compte du fait que ce type de contrôles ne devraient être utilisés qu’en dernier recours. Pour donner une suite effective à son engagement de coopérer avec les États Schengen susmentionnés en vue de supprimer progressivement les contrôles temporaires aux frontières intérieures, en améliorant les mesures de substitution auxdits contrôles qui pourraient être utilisées afin de remédier efficacement aux menaces recensées, la Commission adopte, parallèlement à la présente recommandation, une recommandation sur les contrôles de police proportionnés et la coopération policière dans l’espace Schengen. Elle y formule des recommandations sur la manière dont tous les États Schengen peuvent développer et améliorer l'utilisation de leurs pouvoirs de police sur tout leur territoire ainsi que dans leur zone frontalière et sur les principales voies européennes de circulation. Elle y invite également les États Schengen à intensifier les efforts de coopération policière transfrontières et à renforcer les contrôles de police proportionnés sur leur territoire, y compris dans la zone frontalière. À cet égard, comme les États Schengen concernés pourraient devoir prendre des mesures de préparation opérationnelle en ce qui concerne les ressources, la redistribution de tâches, l’acquisition d’équipements technologiques modernes, ou tout simplement modifier leurs paradigmes et habitudes actuels pour les ajuster aux circonstances nouvelles, un délai raisonnable est nécessaire pour la mise en œuvre La Commission recommande de mettre en œuvre la recommandation le plus rapidement possible et au plus tard dans six mois.

Dans l’attente de la mise en œuvre de la présente recommandation, les cinq États Schengen concernés sont invités à apprécier au cas par cas si des contrôles de police renforcés ne permettraient pas de faire face aux menaces recensées avant de réinstaurer ou de maintenir des contrôles à leurs frontières intérieures.

Sur la base des indicateurs factuels disponibles à ce stade, dont l’estimation du temps nécessaire pour le déploiement complet des activités de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes et pour la mise en œuvre de la recommandation sur les contrôles de police proportionnés et la coopération policière dans l’espace Schengen, et vu les conditions météorologiques plus clémentes à venir, qui pourraient entraîner une hausse du nombre d’arrivants irréguliers dans l’Union et des mouvements secondaires qui en découlent, la présente et dernière prolongation des contrôles temporaires aux frontières intérieures, eu égard à la persistance de circonstances exceptionnelles, ne devrait pas dépasser six mois.

Champ d’application de la proposition

Il conviendrait d’autoriser les cinq États Schengen qui, en application de la recommandation du Conseil du 7 février 2017, exercent actuellement un contrôle temporaire aux frontières intérieures à le maintenir pour six mois, dans des conditions strictes.

Étant donné la stabilisation durable de la situation et l’objectif de supprimer graduellement les contrôles temporaires aux frontières intérieures, les États Schengen concernés devraient en premier lieu apprécier si des contrôles de police renforcés sur leur territoire, y compris leurs zones frontalières, comme préconisé dans la recommandation de la Commission du 3 mai 2017 sur les contrôles de police proportionnés et la coopération policière dans l’espace Schengen, permettent d’apporter des réponses suffisantes aux menaces recensées pour l’ordre public ou la sécurité intérieure, et ils ne devraient réinstaurer/prolonger des contrôles effectifs aux frontières intérieures concernées qu’en dernier recours. Il y a lieu de procéder à un examen régulier de la possibilité de recourir à d’autres mesures, qui devraient être privilégiées si elles ont une incidence moins élevée sur la libre circulation dans l’espace Schengen. Les États Schengen concernés devraient examiner quels sont les moyens les plus appropriés, notamment les contrôles de police, et faire connaître dans leurs notifications aux autres États membres, au Parlement européen et à la Commission les motifs ayant présidé à leur choix d’effectuer des contrôles aux frontières à titre de mesure de dernier recours.

Les exigences prévues par la recommandation du 7 février 2017, selon lesquelles les États membres concernés réexaminent chaque semaine la nécessité, la fréquence, le lieu et la durée des contrôles, l’adaptation de ces derniers au niveau de la menace à laquelle ils visent à répondre, et leur suppression progressive s’il y a lieu, sont maintenues dans la présente recommandation. Les États Schengen concernés devraient également continuer à consulter régulièrement le ou les États membres impliqués afin de s’assurer que les contrôles aux frontières intérieures ne sont effectués que sur les tronçons de la frontière intérieure où ils sont jugés nécessaires et proportionnés, conformément au code frontières Schengen.

L’obligation de rapport détaillé instaurée par la recommandation du 7 février 2017 continuera à s’appliquer. Après chaque mois de mise en œuvre de la présente recommandation, les États membres concernés devraient faire rapport sans délai à la Commission et au Conseil sur les résultats des contrôles effectués et, au besoin, sur l’évaluation de la nécessité de maintenir de tels contrôles. Le rapport à présenter devrait au moins mentionner le nombre total de personnes ayant fait l’objet de contrôles, le nombre total de refus d’entrée à l’issue des contrôles, le nombre total de décisions de retour prises à l’issue de ceux-ci et le nombre total de demandes d’asile reçues aux frontières intérieures où les contrôles auront été effectués.

La Commission suivra de près l’application de la présente recommandation, ainsi que la situation sur le terrain.