B4-0050, 0053, 0068, 0074, 0079 et 0087/98

Résolution sur le clonage humain

Le Parlement européen,,

- vu sa résolution du 12 mars 1997 sur le clonage (( JO C 115 du 14.4.1997, p. 92.)),

- vu son avis du 16 juillet 1997 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques (( JO C 286 du 22.9.1997, p. 87.)),

- vu la convention du Conseil de l'Europe de 1996 pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine dite "convention sur les droits de l'homme et la biomédecine¨, et le protocole additionnel interdisant le clonage des êtres humains,

A. considérant l'inquiétude que suscite l'annonce faite par un chercheur américain de son intention de cloner des êtres humains,

B. considérant que le clonage d'un être humain est défini comme la création d'embryons humains avec le patrimoine génétique d'un autre être humain vivant ou mort dans tout le stade de son développement à partir de la fécondation, sans distinction possible en ce qui concerne la méthode pratiquée,

C. considérant que, qu'il soit effectué sur des bases expérimentales, dans le cadre de traitements contre la stérilité ou de diagnostics préimplantatoires, aux fins de la transplantation de tissus ou à toute autre fin, quelle qu'elle soit, le clonage des êtres humains contrevient à l'éthique, est repoussant du point de vue moral et incompatible avec le respect dû à la personne et constitue une violation grave des droits fondamentaux de l'homme, qui ne peut être justifiée ou acceptée en aucun cas,

D. considérant que la recherche scientifique, une des clés du progrès humain, doit être poursuivie mais qu'elle ne peut pas porter atteinte à la dignité et à l'intégrité de l'être humain,

E. considérant que le Conseil de l'Europe a ouvert à la signature, le lundi 12 janvier 1998, le premier et unique texte international interdisant strictement le clonage d'êtres humains;

1. réaffirme que chaque individu a droit à son identité génétique propre et que le clonage d'êtres humains doit être interdit;

2. invite les Etats membres du Conseil de l'Europe à signer et ratifier la convention du Conseil de l'Europe sur les droits de l'homme et la biomédecine et son protocole additionnel portant interdiction du clonage d'êtres humains, dans la mesure où ces deux instruments juridiques sont contraignants et prévoient de lourdes sanctions pénales en cas d'infraction constatée dans les pays européens; demande qu'en cas de divergence sur la définition, on retienne la définition donnée par lui;

3. invite chacun des États membres à adopter une législation contraignante qui prohibe, sur son territoire, toute recherche sur le clonage de l'être humain et qui frappe toute infraction de sanctions pénales;

4. demande aux Etats membres, à l'Union européenne et aux Nations unies de prendre toutes les mesures nécessaires pour l'établissement d'une interdiction universelle et explicite, juridiquement contraignante du clonage des êtres humains, y compris la convocation d'une conférence mondiale sur ce sujet;

5. demande à la communauté scientifique internationale de s'interdire, dans la recherche sur le génome humain, le clonage d'êtres humains;

6. rappelle au Conseil sa demande instante tendant à ce qu'aucune ressource financière de la Communauté ne soit utilisée directement ou indirectement en faveur de programmes de recherche recourant au clonage humain et lui demande de confirmer que cette interdiction est totalement appliquée;

7. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, aux gouvernements des Etats membres, au secrétaire général et à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et au secrétaire général des Nations unies.