COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
C0M(90) 368 final - SYN. 294 
Bruxelles, le 29 octobre 1990 
Propos It ion de 
DIRECTIVE PU CONSEIL 
concernant les exigences de rendement 
pour nouvelles chaudières à eau chaude 
alimentées en combustibles liquides ou gazeux 
(présentée par la Commission) 
- 2 -
EJLflfi 
Résumé ^ 
Exposé des mot Ifs 4 
Introduction ^ 
Délimitation du domaine d'application 7 
Performances minimales à respecter ..: 8 
Label de qualité 10 
Contrôle des performances 11 
Résultats attendus 12 
Graphiques H 
Proposition de directive du Conseil 19 

- 3 -
B£sjim& 
La présente directive concerne les seules chaudières nouvelles à eau 
chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux, destinées 
essentiellement au chauffage des locaux et/ou à la production d'eau 
chaude sanitaire et ayant une puissance nominale comprise entre 10 kW 
et 400 kW. 
Les exigences de rendement de ces appareils diffèrent considérablement 
d'un Etat membre à l'autre. 
En l'état actuel des choses, avec l'Instauration du marché Intérieur, 
les chaudières agréées dans un Etat membre pourraient circuler 
librement sur tout le territoire de la Communauté, y compris les 
chaudières les moins performantes: ceci pourrait entraîner une 
dégradation de l'efficacité moyenne des systèmes de chauffage à eau 
chaude dans la Communauté. 
Pour profiter des avantages du marché Intérieur sans nuire aux 
objectifs d'utilisation rationnelle de l'énergie, Il importe donc que 
les exigences de rendement des chaudières à eau chaude soient 
harmonisées à un haut niveau dans la limite des technologies 
actueIIement dIsponIbI es. 
Ainsi, non seulement on évitera une dégradation des performances de ces 
équipements, mais on induira aussi une amélioration de ces performances 
dans certains Etats membres, avec le double effet bénéfique d'une 
réduction sensible de la consommation d'énergie et d'une moindre 
pollution atmosphérique. 
- 4 -
Exposé des motifs 
Introduction 
L'intensité énergétique globale dans la Communauté, c'est-à-dire le 
rapport de la consommation énergétique finale au produit intérieur 
brut, s'est améliorée de 20% entre 1973 et 1982. 
Ceci a été rendu possible par la conjugaison d'un ensemble de facteurs, 
parmi lesquels: 
l'Incidence directe du facteur prix, 
l'impact psychologique des différents chocs pétroliers, 
le progrès scientifique et technique en général, 
l'évolution de la structure économique générale dans la Communauté, 
marquée par une tert larIsatIon croissante et par le développement, 
dans le secteur secondaire, d'activités faibles consommatrices 
d'énergie, 
l'adoption de nombreuses mesures législatives ou réglementaires, 
contraignantes ou incitatives tant au niveau communautaire qu'au 
niveau des Etats membres ou à celui des autorités locales, 
la mobilisation d'importants moyens financiers pour la mise sur pied: 
* de structures favorisant l'utilisation rationnelle de l'énergie 
(URE), 
* de campagnes d'information et de motivation, 
* de cycles de formation pour les responsables énergie et 
* de l'encouragement aux investissements URE. 
- 5 -
Une amélioration d'au moins 20% du rendement de la demande finale 
d'énergie a été adoptée comme objectif par la résolution du Conseil du 
16 septembre 1986, concernant de nouveaux objectifs de politique 
énergétique communautaires pour 1995 et la convergence des politiques 
des Etats membres(1). Or, la baisse des prix des produits pétroliers 
depuis la fin de l'année 1985, l'offre abondante de toutes les formes 
d'énergie combinées avec trois saisons hivernales particulièrement 
douces et l'amélioration de la situation économique générale ont 
entraîné une large démobilisation des efforts menés pour améliorer 
l'efficacité énergétique et se sont traduites notamment par une 
réduction très importante des crédits alloués aux actions d'utilisation 
rationnelle de l'énergie. 
L'évolution récente confirme la stagnation de l'amélioration de 
l'efficacité énergétique et il semble maintenant établi que, sauf à 
prendre Immédiatement une série de mesures concrètes, l'objectif de 
réduction de l'Intensité énergétique de 20% d'ici à 1995 ne pourra être 
atteint. 
A cet égard, le secteur du bâtiment (résidentiel et tertiaire) 
nécessite une attention toute particulière. En effet, non seulement il 
s'agit du premier secteur consommateur d'énergie, puisqu'il absorbe 
plus de 41% de la consommation finale d'énergie de la Communauté, soit 
quelque 289 MTep en 1987, mais c'est aussi un secteur en expansion avec 
des prévisions pour 1995 atteignant 310, voire 340 MTep. 
L'amélioration de la situation économique générale induit une 
augmentation du nombre des nouvelles constructions tant dans le secteur 
du logement que dans le secteur tertiaire ainsi qu'une pénétration 
plus rapide du confort et en particulier du chauffage central. 
Or, dans ce secteur, une part non négligeable de l'amélioration de 
l'efficacité énergétique résultait du comportement des Individus visant 
à économiser l'énergie. La démotivation est ici assez visible, comme 
en témoigne l'évolution d'Indices mesurant la consommation énergétique 
en fonction de la température extérieure. L'expérience montrant que ces 
comportements sont facilement réversibles, Il Importe de consolider les 
résultats obtenus par des mesures à effets permanents. 
(1) J0 N*C 241 du 25. 9.1986, p 1 
- 6 -
Parmi celles-ci, une mesure technique a déjà fait l'objet, à deux 
reprises, d'une réglementation communautaire. Il s'agit des deux 
directives 78/170/CEE et 82/885/CEE<2) concernant "la performance des 
générateurs de chaleur utilisés pour le chauffage de locaux et la 
production d'eau chaude dans les immeubles non Industriels neufs ou 
existants ainsi que l'Isolation de la distribution de chaleur et d'eau 
chaude sanitaire dans les nouveaux immeubles non Industriels". Selon la 
première, les Etats membres devaient faire respecter des "taux minimaux 
de rendement" par les équipements pouvant être soumis à un contrôle de 
rendement au stade de la fabrication. La seconde précisait que ces 
taux devaient être "économiquement Justifiés" et élargissait le domaine 
d'application au contrôle de performances lors de la mise en place de 
l'équipement. 
Les termes "économiquement Justifiés" ont été interprétés de façon fort 
variable par les Etats membres et la transposition de ces directives 
dans les mesures nationales d'exécution s'est traduite par des 
exigences tout aussi différentes, ainsi que le montrent les graphiques 
en annexe. Ces figures comparent les exigences de rendement adoptées 
dans les différents Etats membres^). Elles mettent en évidence des 
différences tant qualitatives que quantitatives: 
- qualitatives: certains Etats membres basent la mesure du rendement 
sur la chaleur utile fournie au réseau de distribution de chauffage, 
ce qui ne peut se mesurer qu'en laboratoire; d'autres Etats membres 
ne prennent en compte que les pertes de chaleur résultant de 
l'évacuation des gaz chauds à la cheminée; une telle mesure peut être 
effectuée au moment de la mise en place et durant l'exploitation; 
- quantitatives: les exigences de rendement varient entre 74 et 90% à 
puissance nominale. 
Les taux minimaux de rendement assez bas adoptés par certains Etats 
membres sont en retard sur l'état actuel de la technique dans ce 
domaine et conduisent à une utilisation de l'énergie insuffisamment 
efficace. Dans ces Etats, l'évaluation de la "Justification 
économique" a vraisemblablement été réalisée sur le seul court terme et 
dans la seule perspective microéconomique, c'est-à-dire en ne prenant 
en compte que les incidences sur le prix de vante des appareils, sans 
tenir compte des coûts d'exploitation du chauffage et abstraction faite 
des coûts sociaux (pollution). 
(2) 78/170/CEE, Directive du Conseil du 13 février 1978 
J.O. L 52/32 du 23 février 1978 
82/885/CEE, Directive du Conseil du 10 décembre 1982 
J.O. L378/19 du 31 décembre 1982. 
(3) Rapport BAT 01/88: 
"Performance des générateurs de chaleur dans les bâtiments. 
Comparaison des exigences des Etats membres de la CEE." 
- 7 -
Avec l'achèvement du marché intérieur, les équipements les moins 
performants pourront accéder à des marchés qui leur sont aujourd'hui 
fermés par des mesures nationales fixant des taux minimaux de 
rendements plus élevés. Il en résulterait une détérioration de 
l'efficacité énergétique de la Communauté. 
Il paraît donc opportun d'Introduire une réglementation au niveau 
communautaire fixant des niveaux quantifiés de rendements minimaux à 
atteindre par les nouvelles chaudières à eau chaude à mettre sur le 
marché après le 1er Janvier 1993. 
Délimitation tiu domaine d'application 
Les produits visés par les deux directives 78/170/CEE et 82/885/CEE 
étalent les générateurs de chaleur utilisés pour le chauffage de locaux 
et la production d'eau chaude dans les Immeubles non industriels neufs 
ou existants. 
La présente directive concerne les seules chaudières à eau chaude 
alimentées en combustibles liquides ou gazeux de puissance nominale 
égale ou supérieure à 10 kW et inférieure à 400 kW, couvrant la grande 
majorité des équipements utilisés pour le chauffage des bâtiments. 
Le terme "chaudières" recouvre les ensembles brûleur-corps de 
chaudière. Brûleurs et corps de chaudière d'origines diverses peuvent 
être combinés pour constituer une chaudière-, le rendement de celle-ci 
dépendra de l'adéquation d'un élément à l'autre. 
Les chaudières à eau chaude alimentées en combustibles solides sont 
exclues de la présente directive parce que: 
la variabilité des combustibles utilisés (teneur en cendres et en 
matières volatiles des charbons, teneur en humidité et pouvoir 
calorifique du bois, ...) rend très difficile une optimisation de la 
chaudière pour tous les cas d'utilisation-, la fixation d'un rendement 
minimal garantissant à ce type de chaudière des performances élevées 
est complexe; 
le marché des chaudières de chauffage central à combustibles solides 
est faible (1 à 5% dans la plupart des Etats membres, moins de 10% au 
Royaume-Uni) et en diminution progressive (moins 1 à 2% par an). 
- '8 -
Sont également exclus du champ d'application de la présente directive 
les appareils suivants: 
les chaudières à vapeur, 
les chaudières électriques, 
les chaudières à condensation des vapeurs d'eau contenues dans les 
fumées, 
les pompes à chaleur, 
les générateurs d'air chaud, 
les équipements de préparation Instantanée d'eau chaude sanitaire, 
les chaudières conçues pour être alimentées en combustibles dont les 
propriétés s'écartent sensiblement des caractéristiques des 
combustibles liquides et gazeux couramment commercialisés (gaz 
résiduels industriels, blogaz...). 
les foyers pour chauffage localisé. 
Les raisons de ces exclusions sont 
ainsi les niveaux de rendement qui 
nettement supérieurs soit nettement 
selon d'autres méthodes. diverses et d'ordre technique: 
peuvent être obtenus sont soit 
Inférieurs et ils s'apprécient 
Globalement, la consommation d'énergie finale sous forme liquide ou 
gazeuse dans le secteur du bâtiment a été de 204 MTep en 1987 et 
devrait atteindre 219 MTep en 1995. On estime à 65% la part de cette 
énergie finale qui est utilisée dans les chaudières de chauffage 
central à eau chaude. 
Performances minimales à respecter 
Par rendement utile, on entend la quantité de chaleur transférée à 
l'eau qui circule dans la chaudière par rapport à la quantité d'énergie 
injectée au brûleur et exprimée en pouvoir calorifique inférieur du 
combust ible. 
Ce rendement prend en compte la consommation des veilleuses pour les 
chaudières à gaz qui en sont équipées, mais pas les consommations 
d'électricité des brûleurs, pompes de circulation, ventilateurs, 
régulât ion etc. 
Plus les puissances des chaudières sont 
d'obtenir des rendements utiles élevés. Importantes, plus il est aisé 
- 9 -
C'est ainsi qu'à leur 
fonctIonnement cont i nu 
chaudière c'est-à-dire, 
et à la sortie de la puissance nominale Pn (exprimée en kW) et en 
à une température moyenne de l'eau dans la 
la moyenne des températures de l'eau à l'entrée 
chaudière, de 70'C, les rendements devraient 
atteindre 
suivante: au moins une valeur exprimée par la formule empirique 
(84 + 2 log Pn) % 
soit, à titre d'exemple, 
la puissance nominale: es valeurs minimales suivantes en fonction de 
86% pour des chaudières de 10 kW 
87% pour des chaudières de 31,6 kW 
88% pour des chaudières de 100 kW 
89% pour des chaudières de 316 kW 
Pour des raisons de sécurité de fonctionnement, les petites chaudières 
à gaz (10 à 31,6 kW) équipées de brûleurs atmosphériques peuvent 
présenter des performances légèrement moins élevées-, les rendements 
utiles devraient néanmoins atteindre des valeurs égales ou supérieures 
à 
(81 + 4 log Pn) % 
soit, à titre d'exemple, les valeurs minimales suivantes en fonction de 
la puissance nominale: 
85% pour des chaudières de 10 kW 
86% pour des chaudières de 17,8 kW 
87% pour des chaudières de 31,6 kW 
Tout système de chauffage est dimensionné pour couvrir au moins les 
besoins des Jours les plus froids; il fonctionne donc la plupart du 
temps à charge réduite. Par conséquent, il importe de maintenir de 
bonnes performances également à charge partielle. 
Cette condition est remplie si à 30% de charge, et pour des 
températures moyennes de l'eau dans les chaudières de 50*C ou plus, 
(suivant les équipements de régulation dont la chaudière est pourvue 
d'origine), les rendements utiles minimaux sont égaux ou supérieurs à: 
(80 + 3 log Pn) % 
soit, en pratique, pour les chaudières des 
suivantes, des rendements à charge partielle de: puissances nominales 
83% pour une puissance de 10 kW 
84,5 % pour une puissance de 31,6 kW 
86% pour une puissance de 100 kW 
87,5 % pour une puissance de 316 kW 
- 10 -
La température relativement basse (50'C) de l'eau dans la chaudière est 
Justifiée par le fait que certains types de chaudières sont conçus pour 
alimenter dans l'entresaison - quand la chaudière ne fonctionne qu'à 
charge partielle - le réseau de distribution de chauffage avec de l'eau 
moins chaude qu'en plein hiver. 
Pour les mêmes raisons de sécurité qu'évoquées cl-dessus, les petites 
chaudières à gaz (10 à 31,6 kW) équipées de brûleurs atmosphériques 
peuvent présenter des performances légèrement moins élevées; les 
rendements à charge partielle de 30% devraient néanmoins rester égaux 
ou supérieurs à: 
(77 + 5 log Pn) % 
soit à titre d'exemple, pour les chaudières des puissances nominales 
suivantes, des rendements à charge partielle d'au moins 
82% pour une puissance de 10 kW 
83% pour une puissance de 15,9 kw 
84% pour une puissance de 25,1 kW 
84,5% pour une puissance de 31,6 kW 
Ces chiffres sont élevés tout en restant réalistes: ainsi, par 
exemple, des exigences supérieures aux valeurs précitées font d'ores et 
déjà l'objet de labels volontaires attribués à plus d'une centaine 
d'ensembles chaudières-brûleurs provenant non seulement de divers Etats 
membres, mais aussi de certains pays de l'AELE (graphique 4 A). 
Label do quaiIté 
Dans le double but de maintenir à l'avenir une saine émulation entre 
les constructeurs et de susciter l'intérêt des consommateurs pour des 
équipements performants, ceux-ci pourront s'ils dépassent sensiblement 
les exigences édictées cl-dessus, se voir attribuer des labels de 
qualité à raison d'une "*" par point de rendement au-dessus des deux 
exigences à charge nominale et à charge partielle. 
Ainsi une étoile pourra être attribuée aux chaudières pour autant 
qu'elles répondent simultanément aux deux exigences suivantes 
rendement à charge nominale: > (85 + 2 log Pn) % 
rendement à charge partielle de 30%:> (81 + 3 log Pn) %. 
- VI -
A titre d'exemple, pour un label "*" les rendements minimaux devront 
être, respectivement à charge nominale et à charge partielle, 
supérieurs ou égaux à: 
87% et 84% pour une puissance de 10 kW 
88% et 85,5% pour une puissance de 31,6 kW 
89% et 87% pour une puissance de 100 kW 
90% et 88,5% pour une puissance de 316 kW 
Pour les petites chaudières à gaz à brûleur atmosphérique, un label "*" 
pourra être attribué pour autant que les rendements minimaux répondent 
aux exigences suivantes: 
à charge nominale: (82 + 4 log Pn) % 
à charge partielle de 30%: (78 + 5 log Pn) % 
soit à titre d'exemple un rendement minimum de 86% à charge nominale et 
de 83% à charge partielle pour une chaudière de 10kW. 
Des labels à plusieurs "***" peuvent être attribués à des chaudières 
dont le rendement à charge nominale ej. à charge partielle dépasse de 
plusieurs points les rendements minimaux fixés cl-dessus. 
Contrôle des performances 
Les équipements visés étant généralement produits en série, et 
l'Important étant de contrôler le rendement utile, il faut que les 
contrôles s'opèrent sur bancs de mesures avant l'introduction des 
équipements dans le circuit commercial. 
Le contrôle des seules pertes à la cheminée, pour Important qu'il soit, 
est insuffisant pour rendre compte, seul, des performances à puissance 
nominale comme à charge réduite. 
D'autre part, Il importe de contrôler les rendements des ensembles 
brûleur-échangeur de chaleur, car les performances sont directement 
liées à la combinaison plus ou moins adéquate de ces deux équipements. 
Il faudra donc préciser pour chaque type de chaudière quels sont les 
brûleurs dont II peut être équipé pour respecter les performances 
exigées. De même, pour chaque type de brûleur, il faudra Indiquer 
quelles chaudières II peut équiper tout en restant conforme aux 
exigences de rendement. 
- 12 -
Effets attendus de l'apptIcatIon de la présente directive 
La durée de vie des chaudières de chauffage central est de l'ordre de 
15 à 20 ans. Ce n'est qu'après le renouvellement du parc de chaudières 
existant que la mise en application de la présente directive produira 
tous ses effets. 
Ceux-ci se matérialiseront avant tout dans les domaines du marché 
intérieur, de l'utilisation rationnelle de l'énergie, de 
l'environnement ainsi que sur les plans microéconomique et 
macroéconomI que. 
Dans le domaine du marché intérieur 
Une harmonisation des rendements de chaudières à un haut niveau 
uniformisera la production de celles-ci et permettra de réaliser 
des économies d'échelle dans leur production en série. Par contre, 
l'absence d'une telle mesure implique le risque d'une 
uniformisation des rendements vers le bas avec une augmentation 
sensible de la consommation d'énergie. 
Dans le domaine de l'utilisation rationnelle de l'énergie 
Une étude(4) faite pour le compte de la Commission évalue le 
potentiel de réduction de la consommation de combustibles liquides 
et gazeux utilisés dans les chaudières à eau chaude à un 
pourcentage variant de 5,3 à 7,2% suivant que l'on ne prenne en 
compte que l'économie résultant directement de l'augmentation de 
rendement des chaudières à charge nominale, ou que l'on tienne 
compte en outre de l'amélioration du rendement saisonnier résultant 
d'une meilleure isolation des chaudières. Sur la base des données 
1985, la réduction de la consommation d'énergie aurait été de 6,4 à 
8,7 MTep/an, soit environ 1% de la consommation d'énergie finale de 
toute la Communauté et de l'ordre de 2,5% de cette consommation 
dans le secteur du bâtiment. A l'horizon 2010(5), quand la 
présente directive produira pleinement ses effets, l'économie 
d'énergie atteindra 7.6 à 10.3 M tep/an. 
En fait, et compte tenu de l'évolution constatée au niveau de ce 
secteur (accroissement du parc Immobilier, plus forte pénétration 
du chauffage central, augmentation du confort), l'économie réelle 
pourra encore être plus importante. 
(4) Rapport BAT 01/89 "Incidence de l'amélioration des performances des 
générateurs de chaleur sur la consommation de combustibles liquides 
et gazeux". 
(5) Etude de la Commission: Major themes in Energy, Scenario I 
- 13 -
Dans le domaine de l'environnement 
Une consommation plus réduite d'énergie se traduira automatiquement 
par une émission moindre de C02- Ainsi, dans une situation 
correspondant à celle du scénario I de l'étude 2010 de la 
Commission (5), la réduction des émissions serait comprise entre 19 
et 26 MT de C02 par an. Parallèlement, on peut escompter une 
réduction des émissions de S02 provenant de l'utilisation des 
combustibles liquides de quelque 16 à 21 kT par an si l'on 
maintient les caractéristiques actuelles des combustibles liquides-, 
d'autre part les émissions de N0X seront diminuées à raison de 15 
à 21 kT par an. 
Au niveau microéconomique 
La construction en série de chaudières à performances élevées, ne 
coûte pas sensiblement plus cher que la construction de chaudières 
classiques. En effet, les technologies modernes permettent de 
produire des échangeurs plus performants avec moins de matières 
premières: la fabrication en plus grandes séries en réduit le coût. 
Pour le consommateur, un léger Investissement supplémentaire -
s'il existe - sera- rapidement compensé par les économies de 
combustible qu'il réalisera. 
Par ailleurs, ce temps de retour sera encore raccourci parce que la 
meilleure Isolation et l'exigence de hautes performances à charge 
partielle amélioreront le rendement saisonnier et réduiront l'effet 
négatif du surd Imenslonnement des chaudières. Ce 
surdImenslonnement s'explique par la recherche d'un haut niveau de 
confort. La plupart des systèmes d'exploitation de chauffage 
central maintiennent la chaudière à température pendant toute la 
saison de chauffe et occasionnent des pertes d'énergie, même 
lorsqu'il n'y a pas de demande de chaleur de la part du système de 
chauffage. Plus la chaudière est grande, plus ces pertes sont 
significatives. Plus la chaudière est surdImensionnée, plus les 
temps d'arrêts sont Importants. 
Quoique Justifié au départ, ce surdlmenslonnement prend très 
souvent des proportions tout à fait exagérées. A cet égard, une 
bonne information permettrait au consommateur de réduire en même 
temps tant ses frais d'investissement en achetant un équipement de 
moindre puissance, que ses coûts de fonctionnement, par l'obtention 
de meilleurs rendements saisonniers. Certains Etats membres ont 
d'ailleurs pris des mesures pour limiter ce surdImenslonnement. 
Au niveau macroéconomique 
Non seulement l'économie en combustibles fossiles résultant de la 
présente directive se traduira par une moindre dépendance 
énergétique de la Communauté, mais elle aura aussi un effet 
bénéfique sur la balance des paiements. Cet effet qui sera 
fonction du prix du baril de pétrole, peut être évalué en première 
approximation à 1200 à 1500 MECU par an, sur base du taux de change 
actuel. 
- u -
ADQejUL 
Graphiques 
comparant exigences at normes des Etats membres 
en matière de rendements minimaux 
pour chaudières à eau chaude 
alimentées en combustibles liquides ou gazeux 
1. Combustibles gazeux avec brûleur atmosphérique 
1 A : rendements dans l'eau, mesurés en laboratoire 
1 B : rendements basés sur les pertes à la cheminée et mesurés sur 
site 
2. Combustibles gazeux avec brûleur à air soufflé 
2 A : rendements dans l'eau, mesurés en laboratoire 
2 B : rendements basés sur les pertes à la cheminée et mesurés sur 
site 
3. Combustibles liquides 
3 A : rendements dans l'eau, mesurés en laboratoire 
3 B : rendements basés sur les pertes à la cheminée et mesurés sur 
site 
4. Labels 
4 A : Labels existants 
4 B : Proposition de labels CE. 
Abréviations 
Prescriptions 
réglementaires Normes établies par 
les InstItut ions de 
normal I sat Ion 
Présente directive Ç£E 
Comité Européen de 
Normal I sat ion (CEN) EN 
Be I g I que 
Danemark 
AIIemagne 
Grèce 
Espagne 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Portugal 
Royaume-Un i & 
D. 
E 
£ 
1 
L 
UL 
E NBN 
DS 
DIN 
ELOT 
UNE 
NF 
IS 
UNI 
NEN-gaz 
NP 
BS GIVEG 
Les sigles soulignés Indiquent les normes nationales obligatoires, les 
sigles non soulignés des normes de référence. 
- 15 -
HOT WATER DOILERS FOR CENTRAL HEATING 
GAS nOlLERS WITH NATURAL DRAUGHT BURNERS 
I ()()() 
USKKUI. KtTICIKNCY IN WATKH OUTPUT OK TIIK. IIOtl.KIt 
TAKINO ACCOUNT OK AM. MIMHKN 
HOT WATER IIOH.KKS FOR CENTRAI. H HAT IN G 
GAS DOILERS WITH NATURAL DRAUGHT DURNERS 
93 
92 
91 
90 
«9 
HO 
07 h 
06 
05 
IU 
no 
O:J 
01 
00 
79 
70 
77 
70 
70 
74 
70 
10 - EEC 
..! ... 
—..— ..... ..... 
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100 
lcYY 
t MUIUMKUKKT Of rFTKlf.HCY 
ACCOUNT Of CHIMNEY LOSST.!! ONLY I 000 
CttAt'H III 
- 16 -
HOT WATER DOILERS FOR CENTRAL HEATING 
GAS DOILERS WITH FAN DURNERS 
uacruL rrnatNCY w *ATER OWTUT or THI BOIIXR 
TAKING ACCOUNT Of ALL LOS St S GRAPH 2A 
HOT WATER DOILERS FOR CENTRAL HEATING 
CAS DOILERS WITH FAN DURNERS 
1000 
• ON snt MEASUREMENT Of EfTKIENCY 
TAXING ACCOUNT Of CHMNCY UKSIX ON1.Y ' USETUL rrnatNCY IN VATER wmvr or THE HOILER 
TAKING ACCOUNT OT All. lOtKlt GRAPH 21) 
- 17 -
HOT WATER DOILERS FOR CENTRAL HEATING 
LIQUID FUEL DOILERS 
1000 
kW 
uur.rxn. rrriutmrY IN »*UK UIJIIUT or Hit MHIUM 
TAJ3NO ACCOUNT or AU. Lossr.s CHAl'H 3A 
90 
92 
91 
90 
09 
00 
07 
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65 
64 
03 
02 
01 
00 
79 
76 
77 
70 
7f> 
74 
70 
10 HOT WATER DOILERS FOR CENTRAI, HEATING 
LIQUID FUEL H01LEKS 
L 
- EEC 
..-- — JD... 
""h JNI 1 )'K 
... I-t'A 
F j --
- -• 
100 
kW 
UMniL crnarNCY IN »AT»;R IMHIITT or n« «IHI/R 
TAKINi; ACCOUNT OT AM. liWATK 1000 
£l!AT.LL?..'l 
- 18 -
% 
93 
92 
91 
90 
09 
00 
07 
06 
05 
04 
03 
02 
01 
00 
79 
76 
77 
76 
75 
74 
73 HOT WATER DOILERS FOR CENTRAL HEATING 
EXISTING LADELS 
l() 
• unruii. crricKNCY m WATER OUTPUT or me IIOII/K 
TAAINti ACCOUNT Of AU. LOME* ~ DLAÎ 
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BLÂUÊRI 
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AMUOI 9WD ruiL) 
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PROPOSAL FOR QUALITY LABELS 
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kW 1000 
OENERAL REQUIREMENT 
REQUIREMENT rXM SMALL OA£ 
ROH/RR «mi NATURAI. DRAUGHT RUNNKM 
- 19 -
Proposition de 
DIRECTIVE DU CONSEIL (CEE) 
concernant les exigences de rendement 
pour nouvelles chaudières à eau chaude 
alimentées en combustibles liquides ou gazeux 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et 
notamment son article 100 A, 
vu la proposition de la Commission^1), 
en coopération avec le Parlement européen^2), 
vu l'avis du Comité économique et socialO), 
considérant qu'il Importe d'arrêter les mesures destinées à établir 
progressivement le marché Intérieur au cours d'une période expirant 
le 31 décembre 1992; que le marché intérieur comporte un espace sans 
frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des 
personnes, des services et des capitaux est assurée; 
considérant la résolution du Conseil du 15 janvier 1985 concernant 
l'amélioration des programmes d'économies d'énergie des Etats membres*4^, 
invitant les Etats membres à poursuivre et, le cas échéant, à accroître leurs 
efforts pour promouvoir l'utilisation plus rationnelle de l'énergie grâce à 
la mise au point de politiques Intégrées d'économies d'énergie; 
(1) J0 n'C du , p 
(2) J0 n'C du , P 
(3) J0 n'C du , p 
(4) JO n'C 20 du 22.1.1985, p. 29 
- 20 -
considérant la résolution du Conseil du 16 septembre 1986 concernant de 
nouveaux objectifs de politique énergétique communautaire pour 1995 et la 
convergence des politiques des Etats membres(5) et notamment l'objectif 
d'une amélioration d'au moins de 20% du rendement de la demande finale 
d'énergie; 
considérant que l'article 130 R du Traité relatif à l'environnement demande 
une utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles; 
considérant qu'il convient de prendre pour base un niveau de protection élevé dans 
les propositions relatives au rapprochement des dispositions législatives, 
réglementaires et administratives des Etats membres concernant la santé, la 
sécurité, la protection de l'environnement et la protection des 
consommateurs; 
considérant la résolution du Conseil du 21 juin 1989 déclarant "que la 
Communauté devrait consacrer une attention grandissante aux risques des 
modifications climatiques possibles associés à l'effet de serre"(6); 
considérant la directive du Conseil du 29 juin 1990 relative au rapprochement 
des législations des Etats membres concernant les appareils à gaz<7); 
considérant l'importance du secteur domestique et tertiaire, qui absorbe une 
part prépondérante de la consommation finale d'énergie de la Communauté; 
considérant que ce secteur prendra encore plus d'importance du fait des 
tendances d'évolution vers une plus forte pénétration du chauffage central et 
une augmentation générale du confort thermique; 
(5) JO n'C 241 du 25.9.1986, p. 2 
(6) JO n'C 183 du 20.7.1989, p. 4 
(7) JO n'L , p 
- 21 -
considérant qu'un meilleur rendement des chaudières est dans l'Intérêt des 
consommateurs, que les économies d'énergie se traduiront par de moindres 
Importations d'hydrocarbures, et que la réduction de la dépendance 
énergétique de la Communauté aura une Incidence favorable sur sa balance 
commerciale; 
considérant que la directive 78/170/CEE du Conseil du 13 février 1978, 
portant sur la performance des générateurs de chaleur utilisés pour le 
chauffage de locaux et la production d'eau chaude dans les immeubles non 
Industriels neufs ou existants ainsi que l'isolation de la distribution de 
chaleur et d'eau chaude sanitaire dans les nouveaux immeubles non 
industr ielsW, modifiée par la directive 82/885/CEE<9) a donné lieu à la 
fixation de niveaux de rendements très différents d'un Etat membre à l'autre-, 
considérant que les Etats membres qui n'ont fixé que de faibles exigences de 
rendement n'ont pas "mis au point des normes efficaces de performance et de 
fonctionnement pour les systèmes de chauffage et les chaudières", 
contrairement à ce qui était prévu dans la résolution du Conseil du 
15 janvier 1985 concernant l'amélioration des programmes d'économies 
d'énergie des Etats membres; 
considérant que l'exigence de hauts rendements pour les chaudières à eau 
chaude aura pour conséquence de resserrer la fourchette des caractéristiques 
techniques des équipements offerts sur le marché, ce qui en facilitera la 
production en série et favorisera la réalisation d'économies d'échelle; que 
l'absence d'une mesure fixant des rendements énergétiques minimaux à un 
niveau suffisamment élevé risque d'entraîner avec l'accomplissement du 
marché intérieur une baisse sensible des rendements des installations de 
chauffage par la pénétration sur les marchés de chaudières à faible 
rendement, 
(8) JO n'L 52 du 23.2.1978, p. 32. 
(9) JO n'L 378 du 31.12.1982, p. 19. 
- 22 -
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE: 
Article pre* 1er 
La présente directive s'applique aux nouvelles chaudières à eau chaude 
alimentées en combustibles liquides ou gazeux, d'une puissance nominale égale 
ou supérieure à 10 kW et inférieure à 400 kW, ci-après dénommées "appareils". 
Article 2 
Aux fins de la présente directive, on entend par 
chaudière, l'ensemble corps de chaudière-brûleur: 
puissance nominale exprimée en kW la puissance calorifique fixée et 
garantie par le constructeur comme pouvant être maintenue en marche 
continue tout en respectant les rendements annoncés par le constructeur; 
rendement utile, exprimé en %, le rapport entre le débit calorifique 
utile transmis à l'eau de la chaudière et le produit du pouvoir 
calorifique inférieur à pression constante du combustible par la 
consommation exprimée en quantité de combustible par unité de temps; 
charge partielle, exprimée en %, le rapport entre le débit calorifique 
d'une chaudière fonctionnant en marche Intermittente ou à une puissance 
inférieure à la puissance utile nominale, et le débit calorifique à cette 
même puissance utile nominale. 
température moyenne de l'eau dans la chaudière, la moyenne des 
températures de l'eau à l'entrée et la sortie de la chaudière. 
- 23 -
Article 3 
Sont exclus de la présente directive : 
les chaudières à eau chaude alimentées en combustibles solides, 
les chaudières à vapeur, 
les chaudières électriques, 
les chaudières à condensation des vapeurs d'eau contenues dans les 
fumées, 
les pompes à chaleur, 
les générateurs d'air chaud, 
les équipements de préparation instantanée d'eau chaude sanitaire. 
les chaudières conçues pour être alimentées en combustibles dont les 
propriétés s'écartent sensiblement des caractéristiques des 
combustibles liquides et gazeux couramment commercialisés (gaz 
résiduels industriels, biogaz...). 
Article 4 
1. Les Etats membres prennent toutes les mesures utiles pour que les 
appareils ne puissent être mis sur le marché et en service que s'ils 
satisfont aux rendements minimaux énumérés à l'article 5. 
2. Les Etats membres ne peuvent pas interdire, restreindre ou entraver la 
mise sur le marché et la mise en service sur leur territoire des 
appareils qui satisfont à la présente directive. 
Article 5 
Les appareils doivent satisfaire aux taux minimaux de rendement utile 
suivants : 
- 24 -
La en fonctionnement à la puissance nominale Pn, exprimée en kW, pour 
une température moyenne de l'eau dans la chaudière de 70' C : 
rendement utile > (84 + 2 log Pn) %, 
soit, pour les puissances énumérées ci-dessous, à titre d'exemple, 
les valeurs minimales suivantes : 
86 % pour les chaudières de 10 kW 
87 % " " 31,6 kW 
88 % " " 100 kW 
89 % " " 316 kW. 
b dans la gamme de puissance nominale de 10 kW à 31,6 kW, pour les 
chaudières à gaz équipées de brûleurs atmosphériques, l'exigence est 
de: 
rendement utile > (81 + 4 log Pn) % 
2.a en fonctionnement à charge partielle de 30%, pour une température 
moyenne de l'eau dans la chaudière égale ou supérieure à 50'C : 
rendement utile > (80 +3 log Pn) %, 
soit, pour les puissances nominales énumérées ci-dessous, les valeurs 
minimales suivantes : 
83 % pour les chaudières de 10 kW 
84,5% " " 31,6 kW 
86 % " " 100 kW 
87,5% " " 316 kW. 
b dans la gamme de puissance nominale de 10 kW à 31,6 kW, pour les 
chaudières à gaz équipées de brûleurs atmosphériques, l'exigence est 
de: 
rendement utile > (77 + 5 log Pn) % 
- 25 -
Article 6 
1. Des labels de qualité peuvent être attribués aux appareils présentant des 
performances supérieures aux exigences prévues à l'article 5. Pour 
chaque dépassement d'un point de rendement à la fols du rendement utile à 
charge nominale et du rendement utile à charge partielle, Il sera 
attribué une "*", soit 
* si le rendement utile à charge nominale > (85 + 2 log Pn) % 
et si le rendement utile à charge partielle 
de 30% > (81 + 3 log Pn) % 
** si le rendement utile à charge nominale > (86 + 2 log Pn) % 
et si le rendement utile à charge partielle 
de 30% > (82 + 3 log Pn) % 
*** si le rendement utile à charge nominale > (87 + 2 log Pn) % 
et si le rendement utile à charge partielle 
de 30% > (83 + 3 log Pn) %. 
2. Pour les chaudières à gaz équipées de brûleurs atmosphériques de la gamme 
de puissance nominale de 10 à 31.6 kW l'exigence de rendement utile à 
charge nominale, pour obtenir: 
* est de > (82 + 4 log Pn) % 
** de > (83 + 4 log Pn) % 
*** de > (84 + 4 log Pn) % 
pour autant que soit respectée en même temps l'exigence de rendement 
utile à charge partielle de 30% pour: 
* 
4c* 
*** de > (78 + 5 log Pn) % 
de > (79 + 5 log Pn) % 
de > (80 + 5 log Pn) %. 
- 26 -
Article 7 
1. Avant la mise sur le marché de corps de chaudière et de brûleurs 
commercialisés séparément , les fabricants, leurs mandataires ou les 
importateurs doivent obtenir pour ceux-ci des attestations fixant les 
paramètres permettant d'obtenir, après leur assemblage, les taux minimaux 
de rendement utile fixés à l'article 5. 
Ces attestations attribueront le cas échéant, les labels de qualité 
prévus à l'art icle 6. 
2. Avant la mise sur le marché d'appareils complets, les fabricants, leurs 
mandataires ou les Importateurs doivent obtenir pour ces appareils des 
attestations garantissant le respect des taux minimaux de rendement utile 
fixés à l'article 5. 
Ces attestations attribueront le cas échéant, les labels de qualité 
prévus à I'article 6. 
Les corps de chaudières et brûleurs ainsi contrôlés, avec succès, 
peuvent être commercialisés séparément moyennant l'Indication 
respectivement des brûleurs et des corps de chaudières qui permettent 
d'obtenir les taux minimaux de rendement utile exigés à I'arte Me 5 
ou les labels évoqués à l'article 6. 
Article 8 
Les Etats membres notifient à la Commission et aux autres Etats membres les 
organismes chargés d'effectuer les contrôles et/ou examens nécessaires et 
d'établir les attestations visées à l'article 7. 
- 27 -
Article 9 
1. Les Etats membres adoptent et publient avant le 1er Janvier 1992 les 
dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils 
en Informent Immédiatement la Commission. Ils appliquent ces dispositions 
à partir du 1er Janvier 1993. 
Lorsque les Etats membres adoptent ces dispositions, celles-ci 
contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées 
d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités 
de cette référence sont arrêtées par les Etats membres. 
2. Les Etats membres admettent la mise sur le marché et la mise en service 
des appareils conformes aux réglementations en vigueur sur leur 
territoire à la date du 31 décembre 1992 pour la période allant jusqu'au 
31 décembre 1995. 
Article 10 
Les Etats membres sont destinataires de la présente directive 
Fait à Bruxelles, le Par le Conseil 
Le Président 
- 28 -
Directive chaudières 
Fiche d'impact PME/EMPLOI 
1. Obligations administratives 
La plupart des Etats membres ont des contraintes de rendement et 
des systèmes de contrôle de ces rendements. Il n'y a donc que peu 
de changement à prévoir à ce niveau. 
2. Avantages pour I'entreortse 
Les entreprises qui ont fourni un effort de progrès technologique 
verront celui-ci valorisé. Les autres entreprises devront fournir 
cet effort. 
3. Inconvénients pour l'entreprise 
Même si une large majorité d'entreprises sont prêtes à répondre aux 
exigences de cette directive, certaines devront envisager un 
nouveau design de leurs équipements, ce qui nécessitera des 
Investissements principalement dans le secteur des chaudières en 
fonte. 
4- Effets sur remploi 
L'application de la directive devrait, pour les constructeurs qui 
ne sont pas encore à même de répondre aux nouvelles exigences, 
accélérer le processus d'évolution technologique avec 
vraisemblablement quelques pertes d'emploi. 
5. Concertation sociale préalable 
Non 
6. La directive 82/885/CEE avait proposé une approche moins 
contraignante en demandant des rendement "économiquement 
Justifiés". 
Une telle approche a donné lieu à des applications très divergentes 
nullement compatibles avec un marché Intérieur et une utilisation 
rationnelle de l'énergie. 

ISSN 0254-1491 
COM(90) 368 final 
DOCUMENTS 
FR 12 15 
N° de catalogue : CB-CO-90-544-FR-C 
ISBN 92-77-65477-5 
PRIX DE VENTE jusqu'à 30 pages: 3,50 ECU chaque 10 page» en plus: 1,25 ECU 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg