Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques

(2003/C 207/06)

Cette publication confère un droit d'opposition au sens de l'article 7 et 12 quinquies dudit règlement. Toute opposition à cette demande doit être transmise par l'intermédiaire de l'autorité compétente d'un État membre, d'un État membre de l'OMC ou d'un pays tiers reconnu selon l'article 12, paragraphe 3 dans un délai de six mois à partir de la présente publication. La publication est motivée par les éléments suivants, notamment le point 4.6 par lesquels il est considéré que la demande est justifiée au sens du règlement (CEE) n° 2081/92.

RÈGLEMENT (CEE) N° 2081/92 DU CONSEIL

DEMANDE D'ENREGISTREMENT: ARTICLE 5

AOP ( ) IGP (x)

Numéro national du dossier: 78

1. Service compétent de l'État membre Nom: Subdirección General de Sistemas de Calidad Diferenciada - Dirección General de Alimentación - Secretaría General de Agricultura y Alimentación del Ministerio de Agricultura, Pesca y Alimentación de España

Adresse: Paseo de la Infanta Isabel, 1, E-28071 Madrid

Téléphone (34) 913 47 53 94

Télécopieur (34) 913 47 54 10.

2. Groupement demandeur 2.1. Nom: a) Asociación de Jóvenes Agricultores de Asturias (ASAJA)

b) Coordinadora de Organizaciones de Agricultores y Ganaderos (COAG - Asturias)

c) Unión de Campesinos Asturianos (UCA)

d) Unión de Cooperativas Agrarias Asturianas (UCAPA)

e) Asociación de Investigación de Industrias de la Carne del Principado de Asturias

f) Cárnicas Hicor

g) Cárnicas García Nuño

2.2. Adresse: a) Primo de Rivera, 1. ofic. 32-34 - E-33001 Oviedo

b) Gascona, 19-1o A - E-33011 Oviedo

c) Marqués de Santa Cruz, 6 - E-33007 Oviedo

d) Siglo XX, 26-28 bajo - E-33208 Gijón

e) Espinero, s/n - E-33429 Noreña

f) Poligono de Roces, Max Plank, 9 - E-33211 Gijón

g) Balbona, 18 - E-33429 Bobes (Siero)

2.3. Composition: Producteurs/transformateurs (x) Autres ( ).

3. Type de produit: Catégorie 1.1 - Viande bovine fraîche.

4. Description du cahier des charges (résumé des conditions de l'article 4, paragraphe 2)

4.1. Nom: Ternera Asturiana

4.2. Description: L'indication protège la viande bovine fraîche provenant d'animaux nés, élevés et engraissés dans la principauté des Asturies, qui remplissent toutes les conditions du cahier des charges.

Seuls les animaux issus de la "raza asturiana de los Valles" (race asturienne des vallées) et de la "raza asturiana de la Montaña" (race asturienne de la montagne), les croisements internes à ces races sont aptes à fournir la viande protégée. La période d'allaitement minimale est de cinq mois.

Sont également admis les animaux issus de croisements entre des mâles purs des races précitées avec des femelles appartenant génétiquement à des races autochtones asturiennes, même si celles-ci ne présentent pas des caractéristiques de pureté raciale absolue et si leurs caractéristiques morphologiques ne correspondent pas exactement à la norme raciale.

Tant les vaches mères que les veaux couverts par l'IGP ne devront pas être inscrits dans les livres généalogiques officiels des deux races.

En fonction de l'âge d'abattage de l'animal, les produits sont classés dans les catégories suivantes:

a) Ternera: animal abattu à l'âge de 12 mois au plus tard.

b) Añojo: animal dont l'âge est compris entre douze mois et dix-huit mois.

Dans chaque catégorie et en fonction du classement des carcasses, on peut distinguer les produits suivants:

- Culón: carcasses répondant au type S ou E selon le système communautaire de classement des carcasses, hormis celles des animaux de la race "Asturiana de la Montaña".

- Valles: carcasses répondant au type U ou R, selon le système communautaire de classement des carcasses, hormis celles des animaux de la race "Asturiana de la Montaña".

- Casín: carcasses de la race "Asturiana de la Montaña" répondant au type R ou supérieur.

En tout état de cause, la conformation des carcasses doit correspondre aux types S.E.U.R et la couche de matière grasse de couverture aux degrés 2 et 3, à l'exception des catégories S et E pour lesquelles le degré 1 d'engraissement est admis.

La valeur du pH, déterminée 24 heures après l'abattage, doit être inférieure à 6.

La couleur de la viande doit être comprise entre les valeurs "2" (rose) et "4" (rouge), suivant les limites fixées par la norme de qualité de la viande bovine.

En ce qui concerne les caractéristiques organoleptiques, la viande possède la saveur et la tendreté de qualité supérieure associée à la race asturienne des vallées et la saveur et la jutosité de qualité supérieure associée à la race asturienne de la montagne.

4.3. Aire géographique: L'aire de production et d'engraissement de l'IGP couvre la totalité du territoire de la Communauté autonome de la Principauté des Asturies. L'aire de transformation coïncide avec l'aire de production et d'engraissement.

4.4. Preuve de l'origine: Le Conseil régulateur doit tenir différents registres et veiller à l'identification du produit à chaque phase du processus, de manière à garantir sa traçabilité. Les registres concernés sont les suivants:

- Registre des exploitations d'élevage

- Registre des abattoirs

- Registre des ateliers de découpe

- Registre des grossistes fournisseurs

Le contrôle de l'origine des animaux issus d'exploitations enregistrées est effectué au moyen de l'identification individuelle des veaux avant l'âge de 20 jours. Lors de l'enregistrement des animaux, une fiche est établie avec les coordonnées du producteur et de l'animal. Ladite fiche doit accompagner l'animal jusqu'à son arrivée à l'abattoir. Toute circonstance particulière (transfert, vente, décès ou destination à des exploitations ou à des industries non enregistrées) doit être communiquée au Conseil régulateur.

Au moment de leur arrivée à l'abattoir, les animaux doivent être dûment identifiés par leur marque auriculaire, la fiche d'enregistrement et le reste de la documentation officielle.

L'abattoir leur assigne un numéro d'abattage et communique au Conseil régulateur les données relatives au veau et à la carcasse et conserve les marques auriculaires à des fins de contrôle. Ces données sont inscrites dans le registre de l'abattoir. Le Conseil régulateur vérifie les données et la documentation avant de procéder à la certification individuelle des carcasses. Si la vérification montre que la carcasse est conforme aux données examinées, elle est identifiée par marquage et certifiée par une étiquette numérotée et un certificat de garantie.

Les carcasses doivent parvenir aux ateliers de découpe et/ou chez les grossistes après avoir été correctement identifiées et certifiées. Ces établissements sont tenus de communiquer au Conseil régulateur les données relatives à l'entrée des carcasses, aux découpes réalisées et à la sortie des carcasses ou découpes. Chaque établissement est responsable de l'inscription de ces données dans ses livres de commercialisation ou d'atelier de découpe. Toutes les carcasses et morceaux sont identifiés individuellement au moyen d'étiquettes agréées par le Conseil régulateur.

Un processus de contrôle et d'analyse est mis en place à chaque phase, depuis l'inscription des élevages jusqu'à la certification du produit protégé.

4.5. Méthode d'obtention: La viande protégée provient d'animaux nés, élevés et engraissés dans l'aire géographique de l'indication géographique protégée et qui ont été allaités par leur mère pendant au moins cinq mois.

L'alimentation des animaux est propre de celle de l'élevage extensif: lait maternel et pâturages naturels. À partir du sevrage, l'alimentation est complétée par des concentrés à base de céréales et de légumineuses.

L'abattage, la découpe et le stockage ont lieu dans des installations homologuées conformément aux normes en vigueur, de même que l'étiquetage et la maturation.

4.6. Lien: La vache asturienne, dont la présence est attestée dans la région depuis des temps immémoriaux, est la principale race brune de la péninsule ibérique, tant par le nombre de têtes que par ses caractéristiques productives. L'analyse des caractéristiques biomorphologiques des os retrouvés lors des fouilles archéologiques de la Campa de Torres (Gijón) permet d'affirmer que les races élevées aux IVe et Ve siècles av. J. C étaient les mêmes que de nos jours.

À l'origine, la race asturienne des vallées avait une triple vocation (production de lait et de viande, animal de trait). Implantée à l'origine dans des zones de faible altitude, sa présence s'est peu à peu étendue à tout le territoire asturien. À partir du XIe siècle, l'élevage a connu un grand essor, notamment dans la zone du centre-ouest sous l'impulsion de centres monastiques, phénomène qui s'est accompagné du contrôle de vastes zones de pâturages revalorisées grâce à l'élevage.

L'élevage extensif et l'utilisation des pâturages communaux ont été la source de conflits permanents au cours des siècles. En 1277, a été créé la première confrérie (hermandad) dont l'objectif premier était la constitution d'une organisation collective (mancomunidad) pour l'exploitation des pâturages de la mer jusqu'à la chaîne cantabrique (montagnes des Asturies et de Léon) ainsi que l'encouragement de la formation de troupeaux transhumants, qui séjournaient dans les hautes terres en été pour redescendre dans les vallées en hiver.

À une époque plus récente, les témoignages du XIXe font état de l'existence d'un important troupeau de vaches autochtones, réparti de manière diffuse sur tout le territoire asturien. En 1836 et 1842, J. J. Kelly, consul d'Angleterre en poste dans les Asturies, informe le Foreign Office du grand nombre d'animaux d'élevage présent dans les Asturies.

Abril Brocas (1918), estime le nombre total de bovins des Asturies à 406534 têtes, dont une partie importante était exportée vers les marchés de Madrid, Barcelone et Valence.

Avec la mécanisation et l'introduction de races laitières spécialisées, l'élevage de la race bovine asturienne a peu à peu perdu sa finalité laitière et de travail pour se cantonner dans les zones marginales de la chaîne cantabrique en se fondant sur un système de production adapté à la zone et caractérisé par des techniques et coutumes qui se sont transmises de père en fils jusqu'à nos jours.

Au cours des dernières années, le cheptel d'animaux de boucherie a augmenté considérablement, au point que le nombre de bovins de boucherie est actuellement supérieur à celui des vaches laitières, les races autochtones asturiennes représentant en 1999 plus de 28 % du total du troupeau bovin contre 10 % seulement en 1986. Cela témoigne de la nette réorientation de l'élevage régional vers la production de viande liée à ses origines ancestrales.

Les Asturies sont une région à forte vocation herbagère où les exploitations bovines destinées à la production de viande sont présentes sur l'ensemble du territoire, du littoral jusque dans les montagnes.

Le système d'exploitation est fondé sur l'allaitement maternel et l'exploitation des pâturages naturels, situés à proximité de l'exploitation ou en altitude pendant les saisons les plus clémentes, l'alimentation étant complétée par des fourrages et des ensilages au cours des périodes les plus froides.

L'alimentation et la gestion du bétail de boucherie dont les viandes sont protégées par l'IGP, s'adaptent aux pratiques traditionnelles d'exploitation des ressources régionales, selon les particularités qui ont caractérisé traditionnellement la production de viande asturienne et qui sont liées aux facteurs géographiques et sociologiques propres à cette Communauté.

La végétation asturienne est caractéristique d'une région atlantique dominée par la forêt caducifoliée, conséquence des précipitations abondantes et de la douceur des températures, également influencée par des facteurs édaphiques, climatiques et biotiques.

La composition botanique des prairies et des pâturages d'altitude, très variée, est constituée essentiellement d'espèces à intérêt agronomique comme les graminées, les légumineuses et les labiées, très appréciées du bétail. Les principales graminées des prés sont anthoxanthum odoratum, trifolium pratense, lotus corniculatus, centaurea nigra, nardus stricta, festuca rubra, s.l et trifolium repens.

L'allaitement est obligatoire pendant les cinq premiers mois de la vie de l'animal. Pendant la phase d'engraissement, l'alimentation doit être naturelle et traditionnelle, ce qui interdit le recours à des substances qui altèrent le rythme normal de croissance des animaux, constituent un risque pour la consommation humaine ou diminuent la qualité de la viande.

Pendant la phase d'allaitement, les veaux accompagnent leurs mères sur les prairies naturelles de fauche ou/et sur les pâturages de montagne, suivant l'époque du velage, le sevrage étant progressif et allant de pair avec l'augmentation de la consommation d'herbe. L'allaitement, les pâturages naturels et les compléments à base de concentrés de céréales et de légumineuses, alliés à une maturation adéquate de la viande, confèrent au produit ses caractéristiques organoleptiques spécifiques en termes de saveur, tendreté et jutosité.

Les races asturiennes sont élevées dans trois types d'exploitations qui se distinguent par leur localisation géographique et les ressources alimentaires dont elles disposent. Ces trois systèmes sont le système traditionnel, le système semi-intensif ou de semi-stabulation et le système des pâturages améliorés.

Le système traditionnel d'élevage du bétail est caractéristique des zones de montagne du sud-ouest où se situe le plus gros du cheptel de la race asturienne des vallées. Dans la zone montagneuse orientale, se trouve en revanche l'essentiel du cheptel de la race asturienne de la montagne. Il s'agit de petites exploitations qui dépendent, dans une large mesure, de la superficie des pâturages communaux qu'elles peuvent exploiter. Aux premiers jours du printemps, le bétail paît sur les prairies situées à proximité de l'exploitation, lorsque les températures sont clémentes et que la nourriture y est suffisante. À la mi-mai ou au début juin, les cols sont ouverts (1600-1700 m) pour laisser monter le bétail vers les alpages. Le veau accompagne sa mère en altitude pendant toute la saison, ce qui réduit considérablement le travail de surveillance du troupeau pendant les mois d'été. Les prairies proches de l'exploitation sont fauchées pour être transformées en foin pendant les mois où le bétail exige moins d'attention. Ce foin constituera presque exclusivement l'alimentation hivernale du troupeau, bien que la tendance actuelle consiste à donner également des produits ensilés.

Le système semi-intensif de gestion s'étend dans les zones de faible altitude du territoire asturien, à proximité de la côte. La gestion du bétail est très similaire à celle d'un troupeau laitier. Le relief de ces zones est favorable à une agriculture plus mécanisée et à un régime alimentaire plus sophistiqué que pour le système d'élevage traditionnel. L'alimentation des animaux à viande y est similaire à celui des vaches laitières et repose sur des ensilés de maïs, d'herbe verte et d'herbe sèche et des aliments pour animaux.

Le système des prairies améliorées, propre des zones occidentales asturiennes, est d'implantation récente. Les exploitations qui l'utilisent sont situées à une altitude relativement élevée, dans un paysage de collines à pentes douces facilement mécanisables. Des initiatives ont été prises pour transformer en zones de pâturages de vastes superficies de terre occupées anciennement par du maquis.

À ce jour, ce sont de grandes exploitations qui comptent un nombre élevé de mères allaitantes et qui élèvent le bétail selon le système du pâturage permanent. Ce système d'élevage extensif suppose une gestion simplifiée du bétail qui n'est mis à l'abri qu'en cas de fortes chutes de neige où il est alors alimenté avec des ensilages d'herbe et d'herbe sèche, dans une moindre mesure.

Les estimations réalisées en 1998 en vue de mesurer la réputation de la viande des Asturies et notamment de la "Ternera Asturiana" auprès des consommateurs, tant au niveau national que de sa zone d'influence, fournissent des données très satisfaisantes. Ainsi, 29,4 % de la population espagnole connaît la viande des Asturies, pourcentage qui s'élève à 42,2 % dans la zone d'influence. 23,3 % de la population espagnole estime que la meilleure viande du pays provient de la région des Asturies. Ce pourcentage atteint 38 % dans la zone d'influence.

Les études scientifiques conduites sur les veaux asturiens (projet INIA SC93/-053), visant à comparer les paramètres et la qualité de la carcasse de sept races espagnoles autochtones, productrices de viande en régime d'élevage extensif parviennent à des conclusions très satisfaisantes en ce qui concerne la qualité sensorielle de la viande de veau asturienne. Elle est la première en termes de qualité, d'intensité d'arôme, de jutosité, de saveur et de tendreté. Elle occupe la deuxième place pour ce qui est de l'appréciation globale et la première sous l'angle de l'évaluation hédoniste.

Grâce à sa notoriété, la "Ternera Asturiana" jouit d'un nom spécifique, obtient des prix plus élevés sur les marchés de gros importants (Marché national de Pola de Siero) et figure sous cette dénomination dans les boucheries traditionnelles, les grandes et les moyennes surfaces, les dépliants publicitaires, les fiches de recette.

4.7. Structure de contrôle Nom: Consejería de Medio Rural y Pesca del Principado de Asturias

Adresse: Edificio Administrativo, C/ Coronel Aranda, s/n - E-33005 Oviedo

4.8. Étiquetage: Toutes les carcasses protégées par l'IGP "Ternera Asturiana" doivent être revêtues d'une étiquette numérotée, contrôlée par le Conseil régulateur.

De même, la viande destinée à la consommation provenant de carcasses protégées par l'IGP, doit être revêtue d'une étiquette et d'une contre-étiquette numérotées, approuvées et délivrées par le Conseil régulateur, apposées avant l'expédition afin d'interdire toute réutilisation éventuelle et d'assurer la traçabilité du produit d'un bout à l'autre de la chaîne.

4.9. Exigences juridiques nationales - Loi n° 25/1970 du 2 décembre 1970, relative au statut de la vigne, du vin et des alcools.

- Décret 835/1972 du 28 mars, règlement d'application de la loi n° 25/1970.

- Ordonnance du 25 janvier 1994 précisant la correspondance entre la législation espagnole et le règlement (CEE) n° 2081/92 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires.

- Décret royal 1643/1999 du 22 octobre régissant la procédure d'introduction des demandes d'inscription au registre communautaire des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées.

Numéro CE: ES/00182/01.01.24.

Date de réception du dossier complet: 23 juin 2003.