1. La politique de la Communauté dans le domaine de l’environnement contribue à la poursuite des objectifs suivants: la préservation, la protection et l’amélioration de la qualité de l’environnement; la protection de la santé des personnes; l’utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles; la promotion, sur le plan international, de mesures destinées à faire face aux problèmes régionaux ou planétaires de l’environnement. (Article 174 du traité) 2. Par sa politique dans le domaine de l'industrie, la Communauté veille à ce que les conditions nécessaires à la compétitivité de l'industrie de la Communauté soient assurées au moyen d'actions visant à accélérer l'adaptation de l'industrie aux changements structurels, à encourager un environnement favorable à l'initiative et au développement des entreprises ainsi qu'à la coopération entre celles-ci, de même qu'à favoriser une meilleure exploitation du potentiel industriel des politiques d'innovation, de recherche et de développement technologique. Les États membres se consultent mutuellement en liaison avec la Commission et, pour autant que de besoin, coordonnent leurs actions. La Commission peut prendre toute initiative utile pour promouvoir cette coordination. (Article 157 du traité)

Objectifs Dans le cadre de la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi, l'Union européenne a pris un certain nombre de mesures visant la promotion et le développement de la compétitivité et de l’innovation. Parmi ces mesures figure l'établissement d'un programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (PIC) 2007-2013 (décision no 1639/2006/CE), notamment par le biais du programme «Énergie intelligente — Europe» (EIE) et du programme pour l'innovation et l'esprit d'entreprise (PIE). Elles incluent également le programme Marco Polo [règlement (CE) no 1692/2006]. Ses principaux objectifs sont de favoriser la compétitivité des entreprises, en particulier des PME; de promouvoir toutes les formes d’innovation, y compris l’éco-innovation; de promouvoir l’efficacité énergétique ainsi que de nouvelles sources d’énergie renouvelable dans tous les secteurs, y compris le transport. Dans le cadre de ces programmes communautaires, l’Agence est chargée de l’exécution des tâches concernant le support communautaire, à l’exclusion de l’évaluation du programme, du monitorage législatif et des études stratégiques, ou toute autre action qui pourrait relever exclusivement de la compétence de la Commission européenne.

Tâches Dans le cadre de la mise en œuvre des programmes communautaires pour lesquels la délégation des tâches de la Commission à l'Agence était effective en 2007, notamment l'EIE I depuis le 1er juillet 2005, l'EIE II depuis le 26 juillet et le PIE depuis le 1er novembre 2007: — gérer toutes les phases du cycle en relation avec des projets spécifiques, — adopter des actes d’exécution budgétaire et exécuter, sur la base de la délégation de la Commission, toutes les opérations nécessaires à la gestion du programme communautaire, et notamment celles liées à l’attribution des marchés et des subventions, — collecter, analyser et transmettre à la Commission toutes les informations nécessaires pour orienter la mise en œuvre du programme, — s'agissant du PIE, assurer également la gestion des projets du réseau de soutien aux entreprises et à l'innovation.

1. Comité de direction Composé de cinq membres désignés par la Commission européenne. Il adopte le programme annuel de travail de l’Agence après approbation par la Commission européenne. En outre, il adopte le budget de fonctionnement de l’Agence et son rapport annuel d’activité. 2. Directeur Désigné par la Commission européenne. 3. Auditeur externe Cour des comptes. 4. Autorité de décharge Le Parlement européen, sur recommandation du Conseil.

Budget définitif A) 137,3 (53,2) millions d'euros (financés à 100 % par le budget général de l’Union européenne, dont 63,7 millions d'euros pour l'EIE et 73,5 millions d'euros pour le PIE. L'Agence exécute le budget opérationnel sous la responsabilité de la Commission). B) 6,9 (5,2) millions d'euros (100 % de subvention communautaire) destiné au budget de fonctionnement, que l'Agence exécute de manière autonome. Effectifs au 31 décembre 35 (16) emplois d’agents temporaires au tableau des effectifs, dont 22 (16) sont pourvus. Autres emplois: Agents contractuels: 77 (30) emplois prévus, dont 47 (25) sont pourvus. Total des effectifs au 31 décembre 2007: 69 dont assumant des tâches opérationnelles: 54 (31) administratives: 15 (10)