ANNEXE 1 
COMMISSION  DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
COM(82) 865 final 
Bruxelles,  le 21 décembre  1982 
PROPOSITIONS  POUR UNE STRATEGIE 
SCIENTIFIQUE  ET TECHNIQUE EUROPEENNE 
PROGRAMME  CADRE 1984-1987 
(Communication  de la Commission  au Conseil et au 
Parlement  européen) 
COM(82) 865 final 

SOMMAIRE 
INTRODUCTION  Page 
I. LA SITUATION PRESENTE - LES  DEFIS A RELEVER 3 
II. LA COMMUNAUTE  DANS LE CONTEXTE INTERNATIONAL 6 
III. UNE STRATEGIE  SCIENTIFIQUE  ET TECHNIQUE  POUR L'EUROPE 10 
A. PRINCIPES, OPTIONS ET  OBJECTIFS  PROPOSÉS  POUR LA 10 
PÉRIODE 1984-1987 
B. GUIDE DE  PROGRAMMATION  18 
INTRODUCTION 
B.1. LES OPTIONS 22 
- PROMOTION  DE LA COMPÉTITIVITÉ  AGRICOLE 
( Y COMPRIS  LA PÊCHE) 22 
- PROMOTION  DE LA COMPÉTITIVITÉ  INDUSTRIELLE 
- AMÉLIORATION DE LA GESTION DES MATIÈRES PREMIÈRES 
- AMÉLIORATION DE LA GESTION DES RESSOURCES ÉNERGÉTIQUES 
- RENFORCEMENT  DE L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT 
- AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL 
- AMÉLIORATION DE  L'EFFICACITÉ  DU POTENTIEL  SCIENTIFIQUE 
ET TECHNIQUE DE LA  COMMUNAUTÉ 31 
44 
49 
66 
70 
79 
B.2. LES ACTIONS HORIZONTALES 84 
IV. LES VOIES ET  MOYENS 
1. STRUCTURES ET  PROCÉDURES 
2. LES MODALITÉS - LES  PROGRAMMES  D'ACTION 
3. LES MOYENS FINANCIERS À PRÉVOIR 85 
85 
86 
87 
CONCLUSIONS 91 
ANNEXES :  ANNEXE I : ANALYSE DE LA SITUATION DE LA  COMMUNAUTÉ  DANS 
LE CONTEXTE INTERNATIONAL 
ANNEXE II : LISTE DES PLANS PAR  OBJECTIF 

PROPOSITIONS  POUR UNE STRATEGIE  
SCIENTIFIQUE  ET TECHNIQUE  EUROPEENNE 
PROGRAMME  CADRE 1984-1987 
INTRODUCTION 
Ce document  présente Le  premier  programme  cadre global  des activités 
scientifiques  et techniques"de recherche,  de développement et de démonstra­
tion" (R,D&D) proposé à la Communauté européenne  pour les années  1984-1987. 
En réponse aux  demandes  formulées par Le  Conseil  des Ministres  en novembre 
1981, puis  en mars et juin 1982 - sur La  base des communications  de La 
Commission  " - cette proposition  a été établie à  partir : 
- des données  d'information actuelles  et prévisionnelles  portant  sur 
Les politiques  nationales  de recherche,  développement et démonstration  
des Etats  membres,  ainsi que sur  celles des principaux  pays tiers , 
- des études  prospectives  communautaires  (travaux  du Groupe FAST) et aes 
treize plans par objectif ^ " spécialement élaborés  pour La préparation 
de ce premier  programme  cadre, 
- des études et débats du  Parlement  et du Comité économique et  social, 
- des études et débats menés par les  services  intéressés de La  Commission 
avec L'aide  des experts  des Etats membres et des personnalités siégeant 
au Comité européen de la  recherche  et du développement  (CERD) et du Comité 
consultatif  pour la recherche  et Le développement  industriels  (CORDI). 
Ce document  vise à préciser : 
- les options socio-économiques  communautaires,  bases de La stratégie 
commune en matière de  science  et de technologie, 
(1) cf. documents  COM/81/574  final, SEC/82/310,  SEC/82/896  final. 
(2) Voir  en Annexe I "Analyse  de la  situation  de la Communauté  dans le 
contexte  international". 
(3) FAST :  Forecasting  S Assessment  inthe f  ield of Science  S Technology. 
(4) Voir  liste des plans par objectif  en Annexe II. 

- 2 -
- Les grands  objectifs scientifiques  et techniques qu'iL  serait opportun 
de retenir  au pLan communautaire pour  La période  1984-1987, 
- Les objectifs  spécifiques  dont Les priorités et Les  poids reLatifs 
sont indiqués  dans Le guide de programmation  à respecter  pour arrêter 
Les actions  de recherche,  de déveLoppement et de démonstration à  mener 
en commun. 
La Commission estime  que, sur  cette base, Le ConseiL  et Le ParLement 
seront en mesure de se prononcer  sur L'importance  et Les  orientations 
des efforts  à consentir  au pLan communautaire  en faveur  de La science  
et de La technoLogie  par rapport  aux autres activités et  poLitiques  de  
La Communauté et par  rapport  aux activités et  poLitiques  scientifiques  
et techniques  des Etats membres. 
Le programme  cadre  constituerait  ainsi,  non seuLement  un instrument  de 
programmation communautaire, mais  égaLement de prévision financière à 
moyen terme, propre  à faciLiter  Largement  Les décisions de  programmes 
sectorieLs  et Les décisions budgétaires. 

- 3 -
I. LA SITUATION  PRESENTE - LES  DEFIS A RELEVER 
A L'orée de La décennie 80,  tous Les pays industrialisés - et  donc, 
à des degrés  divers d'intensité,  tous Les Etats membres de La  Commu­
nauté - se  trouvent  confrontés à  cinq problèmes  majeurs. 
1. La crise économique  avec en corollaire  inflation  et chômage 
Deux estimations  à cet égard : le  nombre de chômeurs qui  s'élève 
actuellement  au sein de la Communauté à 10,7  millions,  soit 9,6 % 
de la population active, risque d'atteindre  15 millions  en 1985 
Pour retrouver  en 1995 un  taux de chômage de 2 % iL  faudrait  créer 
d'ici à cette date 1 million environ  d'emplois  nouveaux  par an. 
2. L'instable (sinon  fléchissante) capacité  concurrentielle  de La  
grande majorité des  Etats membres à L'égard des  grands pays tiers 
et ceci aussi bien  en termes de compétitivité  scientifique  ou tech­
nologique,  de compétitivité  agricole  que de compétitivité  indus­
trielle. 
De fait, la balance des échanges  agricoles  de la CEE  avec le reste 
du monde demeure  déficitaire. La compétitivité  industrielle,  déjà 
insuffisante  quant aux technologies  de pointe, tend  à se détériorer 
pour d'autres  domaines  de production plus classiques  tels que l'auto­
mobile ou la  chimie. Enfin, toutes  les études  nationales  et commu­
nautaires  convergent  dans leurs conclusions,  mettant  en évidence le 
besoin d'une  relance  de la "créativité"  scientifique  et technique 
au sein de la Communauté. 
3. La nécessité d'améliorer la  gestion  des ressources  énergétiques et  
des matières premières 
Qu'il s'agisse  de pétrole, de gaz  naturel,  de l'uranium  ou des 
ressources  minérales  exploitables  dans des conditions  économiques 
raisonnables,  la Communauté est  largement  dépendante des  pays tiers 
en ce qui  concerne  son approvisionnement.  La Communauté se  doit, 
en conséquence, de  veiller  à gérer au  mieux le capital  des ressources 
primaires  ou secondaires qu'elle  détient  (recyclage  des matériaux, 
(1) Il est à  rappeler  ici, dans la perspective  de l'élargissement de la 
Communauté que  l'Espagne  et le  Portugal connaissent  en ce qui  concerne 
l'emploi des conditions aussi  difficiles  que les 10  Etats membres. 
Source des données indiquées :  EUROSTAT  6.1982 et  Rapport  FAST. 

- 4 -
exploitation  des minerais pauvres,  utilisation  des techniques 
économisant les moyens énergétiques, énergies  renouvelables ...). 
4. L'indispensable  intensification  des relations  et de la coopération  
avec les pays en voie de développement 
Tant en termes de solidarité à  l'égard  du Tiers Monde que d'intérêt 
économique partagé, la Communauté est en  mesure de jouer un rôle 
sans équivalent au  monde en ce qui  concerne  à la fois le développe­
ment de la R,DSD au sein même des PVD et  l'ouverture  de sa  propre 
capacité de R&D en réponse aux  besoins  des PVD. 
5. La préparation de la société aux  changements  nés ou à naître du  
développement de  technologies nouvelles (tant  au plan local ou 
régional  qu'au plan national  ou communautaire) 
Pour ne prendre  ici, à titre d'exemple,  que les  seules conséquences 
du développement des  technologies  de l'information, rappelons  qu'un 
tiers des postes de travail  actuels seront,  en Europe,  affectés 
directement  dans leur nature  ou leur fonction  par le développement 
de ces technologies. Formation,  éducation,  partage  des tâches  cons­
titueront  pour les sociétés développées des  sujets  majeurs  à consi­
dérer pour maintenir  et améliorer, en  leur sein, niveau  de vie, 
équilibre  social et qualité de la  vie. 
Outre ces cinq problèmes  majeurs,  qui appellent  réponses à  court et 
à moyen  termes,  les Etats membres de la Communauté  auront à plus long 
terme - ainsi que mis en évidence par les  travaux du Groupe FAST - à 
faire front et à maîtriser de  sensibles  évolutions  qu'il est d'ores 
et déjà possible  de distinguer  : 
- L'aménagement en  profondeur  de l'organisation  des services. Ceux-ci 
présenteront  dans les années à  venir une importance  et un intérêt 
tout particuliers  en tant que facteurs  de création  d'emplois,  de 
compétitivité et de  participation sociale'.  . (IL est à  signaler ici 
qu'en 1980 déjà Le  secteur  des services  représentait au  sein de La 
Communauté 51 % des  emplois  et 56 % de la  valeur ajoutée). 
(1) A titre d'exemple  citons l'adaptation  des transports  aux besoins 
nouveaux  de L'économie et de La société. 

- 5 -
- L'organisation  et Le  renouvellement  de La  production  par Le  recours 
approprié  aux nouvelles technologies,  bases fondamentales  d'une nou­
velle croissance. 
- L'utilisation  optimale  des sols par la  gestion intégrée  des terres, 
des eaux et des  ressources naturelles renouvelables (aujourd'hui  déjà 
se multiplient  les conflits  d'utilisation  des sols à des  fins diverses  : 
industrie,  agronomie,  urbanisation, transports ...). 
- Le développement  du Tiers Monde au-delà  du transfert  des techniques 
et produits  (coopérations organisées, échanges,  partage des tâches...). 
- Enfin, l'adaptation continue  de la  société aux changements  technolo­
giques (équilibre travail/activités  libres,  structures urbaines, par­
ticipation  sociale  aux fonctions  d'intérêt  public, impacts culturels 
des technologies  de communication...). 
Si, face à ces réalités  et perspectives agressives,le  développement 
scientifique  et technique  ne peut seul garantir,ni  la croissance  écono­
mique, ni la capacité  concurrentielle  à long terme, ni le bien-être 
social,  il constitue  - sans être suffisant  - un élément nécessaire. 
La contribution  que peut apporter  cet outil polyvalent  que constitue 
la R,DSD apparaît même  parfois  fondamentale. 
Aussi, tous les pays industrialisés  ou en  voie d'industrialisation 
rapide déploient-ils  des efforts  considérables  pour soutenir  la R,D&D. 
Dans ce courant d'efforts,  où la Communauté européenne  se situe-t-elle  ? 
Quelle est la  place qu'elle  a acquise  dans le contexte international  ? 
L'analyse  de cette situation  est présentée  de façon schématique  dans 
l'Annexe I au présent  document  (synthèse  des analyses  effectuées  par 
les services  de la CCE, de  l'UNESCO,  de l'OCDE...)  et de façon plus 
détaillée,  sur une  base sectorielle,  dans les plans par objectif  dont 
la liste figure  en Annexe  II. 
Ne seront en conséquence  repris  ci-après  que quelques  données  globales 
relatives  aux forces et faiblesses  de la Communauté  dans le contexte 
international. 

- 6 -
II. LA COMMUNAUTE DANS LE  CONTEXTE INTERNATIONAL 
Les dix Etats membres  de La Communauté  disposent  d'un  potentiel  de 
recherche  considérable  et accordent  à cette activité  20 % des  crédits 
attribués  à la R,D&D au  plan mondiaL  (1982). 
Plus de 1 million de scientifiques  et techniciens  - dont 350.000  cher­
cheurs - participent  aujourd'hui  aux efforts de recherche. 
La capacité  de recherche  de la  Communauté  n'est inférieure  que de 27 % 
à celle des Etats-Unis  - si on ne considère  que les seules recherches 
civiles - et le  double de celle du Japon (1982). 
En termes de crédits  publics,  la comparaison  normalisée  en milliards 
d'ECUs 1982 des  efforts  consentis  par les pays de la Communauté,  des 
Etats-Unis  et du Japon permet de constater  : 
Credits Budgétaires  (financement  de l'Etat en milliards  d'ECU 
Année 1975 1981 1982 
Belgi<?ue/Belgie 0.36 0.54 0.56 provis. 
Danmark 0.18 0.24 0.25 provis. 
Deutschland 4.18 7.07 7.84 provis. 
Ellas 0.07 0.07 provis. 
France 3.18 6.63 8.17 provis. 
Ireland 0.03 0.06 0.08 provis. 
Italia 0.56 2.06 1.91 provis. 
Nederland 0.64 1.18 1.28 provis. 
United-Kingdom 2.37 5.99 6.33 provis. 
EÜR-10 11.50 23.85 26.49 provis. 
RAPPEL pour comparaison 
U.S.A. (Federal outlays) 1ECU= $1.24077 
14.56 =$1.11645 
30.16 Est. =$1.00324 
38.15 Est. 
JAPON (Gov. expenditure) 1ECU=354.312YEN 
2.49 =247.598Y 
6.83 Est. =244.671Y 
7.50 Est. 
P.S. La repartition  du financement  de la R&D entre le secteur public  (financement 
de l'Etat) et le secteur prive  (industrie» ASBL»  etc.) est d'environ  50/507. 
pour EUR-10 et Etats Unis tandis qu'au Japon l'Etat finance  les activités 
de R&D a moins de 201. 

- 7 -
Ainsi, sur un  plan général,  il est possible  de constater  que les Etats 
membres de la Communauté  disposent  de moyens  scientifiques  et industriels 
d'une ampleur,  d'une  richesse  et d'une diversité  remarquables.  Les 
hommes, les équipes, les  appareils,  les moyens  financiers  (même légère­
ment insuffisants),  les outils de transformation  de la  connaissance  en 
innovation constituent  dans  leur ensemble  un instrument  de progrès  d'une 
efficacité  potentielle  sans grand équivalent  au plan international. 
En seconde  analyse,  toutefois,  les potentiels  européens révèlent  des 
caractéristiques préoccupantes.  La grande majorité  des études  natio­
nales et communautaires  assurées  au cours des années récentes  met en 
lumière les réalités  suivantes  : 
- une certaine baisse  de créativité,  de "productivité"  scientifique  des 
systèmes  de recherche  européens, 
- une insuffisance  de recherche  multidisciplinaire  (or, en de nombreux 
domaines  - nouvelles  sources  d'énergie,  environnement,  agro-alimen­
taire - les solutions  nécessaires  ne peuvent  être trouvées  que par 
le recours  à des  recherches  multi-sectorielles  ou multi-discipli-
naires), 
- des lacunes non négligeables  dans la gamme des recherches  considé­
rées comme  trop appliquées  par l'université  et trop fondamentales 
par l'industrie  (exemple  : matériaux  de synthèse,  technologies  agro­
alimentaires, toxicologie...), 
- l'inadéquation  que l'on peut constater  en divers secteurs  entre 
l'offre  scientifique  (le produit des laboratoires  de recherche)  et 
. la demande  scientifique  et technique,  en particulier celle  qui 
provient de l'industrie, 
. la demande  sociale, 
. et dans une moindre  mesure,  la demande  gouvernementale. 
Cette inadéquation  relative  de l'offre  et de la  demande détermine 
parfois des Lacunes  graves.  Le gazoduc  Euro-sibérien  offre à cet 
égard une illustration  exemplaire,  L'embargo  américain  ayant mis en 
évidence  le degré de dépendance  que connaît  l'Europe. 

- 8 -
Cette inadéquation  conduit  aussi, en bien des cas, au développement 
de recherches  appliquées  inapplicables,  ou entraîne  l'apparition 
d'innovations  sans marché (séries  d'ordinateurs, prototypes d'avions, 
produits  pharmaceutiques...), 
- l'inadaptation,  ou tout au moins l'évolution  trop lente, des struc­
tures d'organisation  de la recherche publique  (citons  ici les questions 
bien connues  de la répartition des  fonctions "recherche  et enseigne­
ment" au sein de l'université et des  relations  université/industrie), 
- une insuffisante  attention  portée à la  diffusion  de l'information 
scientifique  et technique  et à la  valorisation  des résultats de la 
R,DSD, 
- enfin, une trop grande identité des activités  publiques  de R&D menées 
au sein des pays de la Communauté,  tous les Etats membres développant 
simultanément,  dans d'importantes proportions,  les mêmes  recherches 
sur fonds  publics. 
Si, en divers cas, de  telles  duplications  peuvent être stimulantes  et 
fructueuses,  il existe toujours  un seuil à partir  duquel les doubles 
emplois deviennent  stériles, à  partir  duquel les concurrences  inter­
communautaires  entretenues  se développent au détriment de la capacité  
concurrentielle  de la Communauté vis-à-vis des  pays tiers. Et ceci 
est tout spécialement  vrai lorsque  le niveau des équipes  nationales 
en exercice reste  sous-compétitif au  plan international. 
Certes,  depuis  quelques  années, à  l'égard  de ce dernier point,  le 
nombre et l'ampleur  des actions  communes et de coopération communau­
taire ont connu une croissance rapide.  La capacité  concurrentielle 
des Etats  membres  reste néanmoins précaire,  leur rayonnement  scien­
tifique et technique  inégal. 
La similitude  de ces caractéristiques négatives au  sein de la Communauté, 
les dépenses  importantes  qui s'y  trouvent nationalement  engagées -  sans 
atteindre  pour autant le seuilxde  la compétitivité  internationale  - les 
limites ou insuffisances  de chaque  pays sont autant  d'éléments qui  plai­
dent en faveur de coopérations systématiques. 

- 9 -
Coopérations bi-latérales et multi-latérales, au  coup par coup, ou 
statégie organisée et  progressivement  développée au  plan communautaire 
(y compris dans  les relations  avec les pays tiers développés ou en 
voie de développement) ? 
Ce sont aujourd'hui  les questions  que la  Commission  invite  les Etats 
membres à débattre sur la  base du présent  document  proposant  une stra­
tégie scientifique  et technique pour l'Europe  et sa traduction  concrète 
en un programme  cadre pour  les années 1984 à 1987. 

- 10 -
III. UNE STRATEGIE  SCIENTIFIQUE  ET TECHNIQUE  POUR L'EUROPE 
A. PRINCIPES,  OPTIONS ET  OBJECTIFS  PROPOSES  POUR LA PERIODE  1984-1987 
Trois principes  de base sont  proposés  pour fonder  La stratégie  commune 
1984-1987  : 
- Primo, une priorité renforcée accordée au développement des  actions 
scientifiques  et techniques  dans Le redéploiement des activités et  
politiques  de La Communauté et  L'attribution,  dans le cadre de ce 
redéploiement, d'un  pourcentage croissant  des moyens  humains  et 
financiers  à ces activités. 
- Secundo,  à partir  d'options  de base, le recours  à L'approche  par  
objectifs , c'est-à-dire au  choix d'objectifs  déterminés et  signifi­
catifs pour la période  1984-1987  dans le but : 
. de faciliter  La mise en oeuvre de La stratégie  volontariste  sou­
haitée par les  Etats membres, 
. de faciliter,  par l'identification  et la hiérarchisation des 
besoins  prioritaires  de la Communauté et, de là, des  poids relatifs 
à accorder  aux objectifs  scientifiques  et techniques correspondants, 
l'adoption  ultérieure de  programmes  d'action  à entreprendre, 
. d'expérimenter concrètement la méthode des  choix politiques  et 
techniques entre actions nationales,  internationales  et commu­
nautaires. 
- Tertio,  l'engagement  d'un effort  suivi de stimulation  de L'effi­
cacité du  potentiel  scientifique  et technique  de la Communauté. 
Ce sujet, qui constitue  la 7e option de base retenue  dans Le pro­
gramme cadre 1984-1987,  fait L'objet  d'un chapitre  particulier 
de la 2e  partie de ce document  précisant les  "Guides de program­
mation". 
Nous ne considérerons  donc ici que les  deux premiers principes  de 
base proposés : 

- 11 -
1. PRIORITE  ACCRUE  POUR LES ACTIVITES SCIENTIFIQUES  ET TECHNIQUES 
La stratégie  commune  de R&D ne  doit pas voir pour but en soi  l'euro-
péanisation des activités  scientifiques  et techniques  des Etats membres 
mais celui de créer de façon  continue  les conditions  les plus favora­
bles d'une  croissance  commune.  A cette croissance  commune  se greffe 
la préoccupation  d'une coopération facilitée  avec les pays tiers 
développés ou en  voie de développement. 
Or, ces conditions sont  souvent  mal remplies  au plan communautaire, 
ainsi que reconnu  par les  Etats membres  lors des Conseils  des 8 mars 
et 30 juin 1982. 
Pour permettre  réellement Le  choix entre actions nationales,  inter­
nationales  et communautaires,  faut-il  encore  que l'estimation  du vol» 
des efforts  communautaires  à envisager  ne soit pas Limitée a  priori à 
une somme  artificiellement  restreinte,  sans commune  mesure avec  les 
problèmes à  affronter.  Se pose ici en fait La question  de La  tailLe, 
du niveau  significatif,  à donner à L'activité  communautaire. 
Afin que Les débats et, de là, des  choix utiles  puissent exister,  il 
importe de se  placer dans une optique d'ouverture,  de croissance poteiv  
tielle sensible  des moyens  communautaires, pour  Le moins pour  certaine 
options. Sinon,  ne pourront  qu'être  reconduits  Les réalités présentes, 
les déséquilibres constatés et,  dans les domaines  ne faisant  pas encori 
l'objet  d'actions  communes, la non  Europe coûteuse. A  titre d'exemple 
on peut se référer  ici à la fusion thermonucléaire, activité  pour La­
quelle les Etats membres, engagés  dans une voie impliquant  près de 3 
milliards  d'ECUs de dépenses  d'ici à 1990, ont décidé de  coordonner 
l'ensemble  de leurs efforts  et d'investir,  d'ici à 1986, 600  MioECUs 
en commun,  à la fois à des  fins d'efficacité et d'économie,  tout en 
poursuivant  l'examen  de l'élargissement de la coopération au  plan 
international.  Certes, tous  les objectifs  ou sujets à débattre ne se 
présentent pas  dans les mêmes  conditions  de clarté.  Toutefois,  la 
démarche  reste à conserver  comme référence. 
Mais encore  faut-il  que soit reconnu  par Les  Institutions  communau­
taires que Les activités  scientifiques  et techniques  de La Communauté 
constituent  pour La décennie 1980 des activités  devant bénéficier d'un 
priorité  accrue en raison de La  valeur ajoutée  qu'elles apportent  aux 

- 12 -
actions  nationales  en les  prolongeant  et les  amplifiant  à moindre 
coût pour tous. 
A cet égard on ne  peut que rappeler  combien  au cours des dernières 
décennies les  efforts de coopération européenne ont,  pour les Etats 
membres,  été déterminants  pour les maintenir  dans les mouvements  de 
concurrence  par l'innovation  (fission  nucléaire,  fusion thermonucléaire, 
espace...).  Il convient  de rappeler aussi qu'inversement,  dans les do­
maines où la coopération européenne n'a pas été ou ne  s'est pas encore 
développée, les écarts se  creusent entre  la Communauté, les USA et le 
Japon (manifestes  déjà pour l'informatique  et les  biotechnologies,  des 
faiblesses  apparaissent  en des  secteurs plus traditionnels  : automo­
bile, chimie,  matériaux...). 
En raison  de l'intérêt  direct,  pour les Etats membres, que  porte en 
elle la dimension  communautaire  par rapport  à toute autre  forme de 
coopération - en  termes de continuité, d'efficacité et d1 économie -  les 
efforts à mener en commun  sont à systématiser  chaque  fois que l'utilité 
d'une coopération  s'affirme. 
A partir des problèmes et des  besoins  considérables, individualisés 
lors de la préparation du présent  programme  cadre, la Commission  ne 
peut que constater  la nécessité  d'accorder  une importance sensiblement 
croissante  aux activités  scientifiques  et techniques  dans le cadre du 
redéploiement des stratégies et  politiques qu'elle conduit. 
2. L'APPROCHE PAR  OBJECTIFS  - LES GRANDS OBJECTIFS  SCIENTIFIQUES  S TECHNOLOGIQU E 
L'ensemble  des travaux  et consultations  effectués  pour élaborer le  pré­
sent programme  cadre a tout particulièrement mis en lumière et confirmé : 
- la similitude  des problèmes  majeurs  auxquels  se trouvent  confrontés 
les Etats membres de la Communauté  (crise économique,  compétitivité..), 
- la très  grande identité des  recherches  menées (à des  niveaux  et avec 
des moyens  variables)  par la différents  Etats membres,  facteur  limi­
tant en fait - lorsque  ces duplications sont  inutiles-la  capacité 
concurrentielle  de l'Europe, 
- le degré de dépendance,  parfois inacceptable,  à l'égard  de pays tiers 
(par exemple,  protéine végétale,  embargo  américain  concernant  le 
gazoduc Euro-sibérien, matières  premières), 
(3) 

- 13 -
- L'accentuation progressive  des déséquilibres  technologiques Nord/ 
Nord et Nord/Sud, 
- les décalages ou inadéquations  existant entre  l'offre  scientifique 
c'est-à-dire les  produits  de la  recherche,  et les  demandes  économi­
ques et sociales. 
Aussi, toute stratégie étant une réponse, la  Commission  - confirmant  et 
précisant ses  communications  antérieures-  propose-t-el le  à la Commu­
nauté les  options  de base et les  grands objectifs  scientifiques  et 
technologiques suivants pour  le premier  programme  cadre 1984-1987  : 
OPTIONS 
COMMUNAUTAIRES OBJECTIFS 
SCIENTIFIQUES  ET TECHNOLOGIQUES 
1.Promotion de la 
compétitivité 
agricole (y com­
pris la pêche) 1.1. Développement de  la productivité 
agricole et amélioration des  produits 
2.Promotion de la 
compétitivité 
industrielle 2.1. Elimination  et réduction  des entraves 2.Promotion de la 
compétitivité 
industrielle 2.2. Améliorât.& dévelop.de  nouv.techn.et  de 
prod.nouv.  pour industries  convention. 2.Promotion de la 
compétitivité 
industrielle 
2.3. Promotion 
8 dévelop. 
nouv.tech. 2.3.1 .Technol.de  l'information 2.Promotion de la 
compétitivité 
industrielle 
2.3. Promotion 
8 dévelop. 
nouv.tech. 2.3.2. Biotechnologies 
3.Amélioration  de la 
gestion des matiè-
res premières 3.1. Utilisation  optimale des matières  pre­
mières (y  compris leur recyclage  et 
substitution) 
4.Amélioration de la 
gestion des res­
sources énergéti­
ques et réduction 
de la dépendance 
énergétique 4.1. Dévelop.de l'énergie nucléaire  de fission 
(en particulier  l'aspect sécurité) 4.Amélioration de la 
gestion des res­
sources énergéti­
ques et réduction 
de la dépendance 
énergétique 4.2. Fusion  thermonucléaire contrôlée (JET) 4.Amélioration de la 
gestion des res­
sources énergéti­
ques et réduction 
de la dépendance 
énergétique 4.3. Dévelop.d'énergies  renouvelables 4.Amélioration de la 
gestion des res­
sources énergéti­
ques et réduction 
de la dépendance 
énergétique 
4.4. Uti lisation  rationnel  le de l'énergie 
(analyse de systèmes,  hydrocarbures, 
charbon, économies d'énergie) 
5.Renforcement  de 
l 'aide au dévelop. 5.1. Mise en oeuvre d'activités S/T au 
profit des PVD 
6.Amélioration des 
conditions de vie 
et de travail 6.1. Améliorât.sécurité  S protection  santé 6.Amélioration des 
conditions de vie 
et de travail 6.2. Protection  du milieu (environnement  et 
prévention des  nuisances)  '[ 
7. Amélioration de l'efficacité du  potentiel  S/T de la CEE  (Stimulation) 

- 14 -
Pour  être  en  mesure  de  mieux apprécier  Le  guide  de  programmation 
à retenir pour  La  période  1984-1987 - en  fonction  de ces  options 
et objectifs  -il  convient d'anaLyser  au  préaLabLe  Les  choix  scien ­
tifiques  et  techniques communautaires effectués  à ce  jour. 
Les choix scientifiques  et techniques actueLs  de La  Communauté 
En retenant  La  griLLe d'options  et d'objectifs  - proposés pour 
1984-1987 -  pour situer  Les  activités scientifiques  et techniques 
(R,D&D)  actueLLes  de La CEE, iL est  possibLe  de constater  que Les 
choix,  pragmatiquement  et  sectorieLLement effectués  à ce  jour,  se 
traduisent comme suit  en  termes financiers  (en 1982) : 
(Le tabLeau ci-après  a été  éLaboré  en anaLysant tous  Les  programmes 
sectorieLs  aujourd'hui déveLoppés  et en  précisant  à queLs objectifs 
Us répondent totaLement  ou  partieLLement.  Y figurent ainsi  en 
Lignes  Les  objectifs  et en  coLonnes  Les  secteurs). 

ACTIVITES  SCIENTIFIQUES  ET / Agri­
culture 
Pèche Industrie Trans­
ports Matières 
premières Energie Développe­
ment Social Environne­
ment Activité! 
d'intérêt 
général TOTAL X par 
objectif X 
P»r 
optlc 
TECHNOLOGIE 
Crédits  budget 
ENGAGERENT 
Unit*  I HioECU 
OPTIONS 
COHNONAUTAIRES ES / 
•1res  pour  1982 /  S«teur 
V d'activité 
• \^ 
OBJECTIfS  \ 
SCIENTIFIQUES  ET TECHNOLOGIQUES  \ Agri­
culture/ 
Pêche Technologies nou­
velles  (biotechnol. 
infornât1que,micro-
électron.,télédé­
tection) 
Technologies  eonver 
tlonnelles  (acier, 
testiles,chaussure: 
denrées  aliment.) 
Sureau  Coamunau-
talrede  Référence netaus 
Uranium 
Céramiqui 
Bois 
Recyclage 
Matériau) 
de subs­
titution Economies d'énergie 
Hydrocarbures 
Charbon 
Fusion  thermo-
nucléalre contrôlée 
JET 
Energies nouvelles 
fission nucléaire echerche 
n laveur 
es PVD, 
OHE 
• echerche  er 
édedne  et 
anté  pu-
11 que 
ygiène  et 
écurtté 
inlère 
adloprotec-
ion Proteetior 
de l'envi­
ronnement 
1.Promotion  à* la 
compétitivité 
agricole  (y com-
pris la ptche) 1.1.Développement  de la  productivité 
agricole  et amélioration  des 
produits 4,52 -- 0,20 1,8* - - 0,12 0,24 11,00 1,86 1,86 
{.Promotion  de la 2.1.Elimination  et réduction  des 
entraves 0,43 0,92 - - 2,76 - - - 0,24 4,35 0,74 
COmpei  111V1 ï r 
Industrielle 2.2.A«éliorati 
de Drod.nou an & dével .de nouv.techn.  & 
v.qr.industr.convention. 23,14 - 3,01 20,12 - 0,42 3,06 0,24 49,99 8,47 18,46 
2.3.Promotion 
Cdével.de 
nouv.techn, 2.3.1  .Technologie  de 
l'information - 52,57 - - 0,10 - - - - 52,67 8,92 18,46 
2.3.Promotion 
Cdével.de 
nouv.techn, 2.3.2.Biotechnologies - 0,75 - 0,28 0,92 - - - - 1,95 0,33 
3.A»éliorat1on  de li 
gestion  des matière! 
premières 3.1.UtH1sat1o 
premières 
et substit i optimale  des  matières 
(y compris  leur  recyclage 
jtion) 0,05 1,27 - 6,11 0,15 - - • 0,42 - 8,00 1,36 1,36 
«.amélioration  de 
la gestion  des 
ressources 
énergétiques  et 
réduction  de la 
dépendance 
énergétique 4.1 .Développement  de  l'énergie nucléai­
re de  fission  (en  particulier  l'es- - - - 0,91 111,79 - 1,53 - 0,12 114,35 19,37. «.amélioration  de 
la gestion  des 
ressources 
énergétiques  et 
réduction  de la 
dépendance 
énergétique 4.2.Fusion  thermoculéatre contrôlée 
(JET) - - - - 179,47 - - - - 179,47 30,41 
63.661 «.amélioration  de 
la gestion  des 
ressources 
énergétiques  et 
réduction  de la 
dépendance 
énergétique 4.3.Dévetop.d'énergies  renouvelables - - 0,10 21,22 - - - - 21,32 3,62 «.amélioration  de 
la gestion  des 
ressources 
énergétiques  et 
réduction  de la 
dépendance 
énergétique 
4.4.Utilisation  rationnelle  de l'éner­
gie (analyse  de  systèmes, hydrocar­
bures,charbon,économies d'énergie) - 3,04 - 0,73 33,86 - - 1,99 0,96 60,58 10,26 
5.Renforcement  de 
l'aide  au déveloo. 5.1 .Mise  en oeuvre d'activités  S/T au 
profit  des PVD _ 1,61 0,23 1,02 0,80 - 0,06 0,24 3,96 0,67 0,67 
6.Amélioration  des 
conditions  de vie 
tt d*eaplo1 6.1.Amélioration  de la  sécurité  et 
protection  de la  santé - 0,10 1,70 0,06 6,77 - 14,10 9,39 0,12 32,24 5,46 6.Amélioration  des 
conditions  de vie 
tt d*eaplo1 
6.2.Protection  du milieu  (environnement 
et prévention  des  nuisances) - 2,00 - 0,83 3,00 - 3.73 17,88 0,24 27,68 4,69 
7.Amélioration  de l»« 
(stimulation) fficaclté  du potentiel  S/T de la CEE - - - - - - - - - - - -
actions  horliontales  (FAST, Formation,  Etudes...) _ _ - - - - - 22,68 22,68 3,84 3,8*| 
TOTAL 5,00 89,48 1,70 12,46 403,02 0,80 19,78 32,92 25,08 590,25 100,00 100,0 ! 
X par  secteur d'activité 0,85 15,16 0,29 2.11 68,28 0,14 3,35 | 5,58 4,25 100,0 

- 16 -
Les choix communautaires  opérés en matière  scientifique  et technique, 
considérés  par objectif,  indiquent  : 
- une prédominance accusée accordée  à L'amélioration  de La  gestion 
des ressources  énergétiques  : 
. objectif  : 63,66 % des moyens communautaires, 
- un intérêt Limité accordé  à La promotion  de La compétitivité 
industrielle  : 
. objectif  : 18,46 % des  moyens communautaires, 
- une  certaine attention  marquée  en faveur de l'amélioration  des 
conditions  de vie et de  travail  (santé, sécurité,  environnement)  : 
. objectif  : 10,15 % des  moyens  communautaires, 
- une amorce  d'efforts  pour l'amélioration  de la  gestion des 
matières premières  : 
. objectif  : 1,36 % des  moyens communautaires, 
- un intérêt  restreint  manifesté  à l'égard  de la  promotion  de la 
productivité  agricole  : 
. objectif  : 1,86 % des  moyens communautaires, 
- une absence pratiquement  totale à ce jour d'activités  de R&D 
en faveur des PVD : 
. objectif  : 0,67 % des  moyens communautaires. 
La somme  totale des moyens  financiers  accordés  (toutes  activités 
de R,D8D confondues)  s'est élevée à 590 MioECUs  en 1982,  soit 2,6 % 
du budget  général  de la Communauté,  soit encore 2,2 % de La somme 
des budgets  publics  correspondants  des Etats membres. 

- 17 -
Les activités  scientifiques  et techniques  développées  au plan 
communautaire  sont-elles  d'ampleur  convenable  dans le contexte  
général des activités  et des  politiques  diverses conduites  par  
la Communauté  ? 
Les choix  effectués  peuvent-ils  être considérés  à la  fois comme  
suffisants  et appropriés  par rapport aux défis auxquels  la Commu­
nauté doit faire  face pour la décennie  80 (compétitivité  et emploi 
agricoles  et industriels,  développement régional  mieux équilibré, 
émergence  de technologies nouvelles, renforcement  nécessaire  des 
liens avec les PVD...) ? 
Pour la Commission  il est clair que la  dimension  de l'effort  et 
les choix effectués  demandent  à être reconsidérés.  De même, sont 
à réestimer les  volumes des moyens  financiers  consentis  pour 
chaque option et à définir les  poids relatifs  à accorder  aux 
différents  objectifs  retenus  ou à retenir. 

- 18 -
B. GUIDE  DE PROGRAMMATION 
Introduction 
Sur La base des options  communautaires  retenues  et des  grands  objectifs 
scientifiques  et techniques  identifiés  , des  personnalités  du monde 
de La science et de L'industrie  ont ete  chargées  par Les  services 
d'élaborer  des plans par objectif.  Ces plans examinent,  après rappel des 
politiques  communes qui  sous-tendent  les activités  de R,D&D : 
- l'importance  de La R,D&D  dans le domaine traité, 
- les orientations  suivies par Les  principaux  pays tiers, par Les  Etats 
membres et au  niveau communautaire, 
- la nature et l'ampleur  des efforts  qu'il serait  souhaitable  de déve­
lopper au niveau européen, 
- les objectifs  que devrait poursuivre  l'action  communautaire. 
Ces documents,  les résultats  des consultations d'experts  gouvernementaux 
et les travaux des services  ont servi de base aux réflexions  de la Com­
mission pour arrêter  le présent  guide de programmation.  Enfin,  trois 
considérations  essentielles  ont guidé la Commission dans  sa réflexion  : 
a) Dans la période de restriction  budgétaire présente, l'activité  de 
recherche,  de développement  et de démonstration  à mener en commun  doit : 
- permettre  aux Etats membres  d'exploiter  au mieux les avantages 
qu'offre la dimension  communautaire, 
- atteindre,  par Le  partage des coûts, un niveau  significatif  adapté 
à L'ampleur  des problèmes  à résoudre, 
- être assuré  dans le cadre des ressources  budgétaires  communautaires 
disponibles,  notamment  par le  recours aux fonds existants.  En effet, 
les diverses  politiques  communes  devraient directement  participer  à 
cette stratégie  globale,  élément de base du développement  scienti­
fique et technique  communautaire. 
(1) Doc. SEC/82/310  (Note de préparation  du Conseil  du 8.3.82)  "Programme 
cadre des activités  scientifiques  et techniques  communautaires". 
Doc. SEC/82/896  final (Document  de travail de la  Commission)  "Programme 
cadre des activités  S/T 1984-1987  : première  esquisse". 
(2) cf. Annexe II. 

- 19 -
b) Les critères  suivants  seraient  à retenir  pour assurer  La sélection 
des objectifs  spécifiques  de recherche,  de développement  et de 
démonstration  : 
- les  objectifs  S/T qui, par la  dimension  des ressources  humaines 
et financières  qu'ils  réclament,  ne peuvent être menés  à bien 
sur des bases nationales, 
- les  objectifs  S/T dont la réalisation  appelle  un vaste marché  ou 
un marché organisé, 
- les  objectifs  S/T qui, pour être  atteints,  demandent  le développe­
ment d'actions,  par essence,  internationales, 
- les  objectifs  S/T qui  constituent  des réponses  à des  besoins  col­
lectifs  identiques  ou similaires  au sein des Etats membres, 
- les  objectifs  S/T à  retenir  pour contribuer  à la mise en oeuvre  ou 
à la définition  des autres  politiques  de la  Communauté. 
L'examen  simultané,  lors des débats communautaires,  des grands  objec­
tifs et des  critères  de sélection proposés  permettra,  outre l'adéqua­
tion directe  des options,  des objectifs  et, de là, des  actions  à 
conduire  : 
- la recherche  d'un équilibre d'ensemble  entre les diverses  actions 
de R,DSD à  mener en fonction  des intérêts  parfois  divergents  des 
Etats membres  (soit au plan national,  soit au plan régional), 
- la prise en compte  des actions  d'intérêt  commun qui  pourraient 
ne pas nécessiter  la participation  de tous les Etats membres, 
- la recherche  d'accords  ou de  consensus  en ce qui  concerne  les 
actions  internationales  extra-communautaires  à développer,  à 
adapter,  à completer  ou à entreprendre  : recherches  spatiales, 
océanographie, météorologie,  actions  COST,  actions  à engager  à 
la suite des débats menés  par le  Groupe de travail  "Technologie, 
croissance  et emploi"  créé lors du sommet de Versailles... 

- 20 -
c) Les objectifs  et Les critères de choix proposés à La Communauté 
pour Les années  1984-1987  devraient,  dans La séLection même des 
actions  à mettre en oeuvre, préparer  aussi,progressivement,  au 
cours de cette période, un choix pLus  prospectif  déLibérement 
tourné vers L'adaptation des sociétés européennes aux mutations 
scientifiques,  économiques et  sociaLes  discernées à pLus Long 
(1) terme . 
Les inadaptations  présentes, Les réponses  trop Lentes ou  trop 
modestes  fournies  par Les  Etats membres  à L'égard des montées de 
concurrence  ou à L'égard des  effets  nocifs  de La  croissance  tech-
noLogique,  ont conduit  La Commission à  cette approche par étapes. 
En effet,  précédant et assurant Les bases de La stratégie  d'action 
qui sera à mener au cours de La décennie 90, La période  1984-1987 
appeLLe d'abord La mise en oeuvre gradueLLe  d'une stratégie  d'adap­ 
tation réorientant, déveLoppant et compLétant  L'ensembLe  des actions 
présentes de La Communauté conduites sur La base des  trois Traités. 
Faire face désormais, par Les  voies de La R,DSD,  à La concurrence  extra­
communautaire et non pLus seulement maintenir essentielLement La 
concurrence  intra-communautaire,  renforcer  La soLidarité  entre 
Les Etats membres  par Le choix  d'objectifs  communs,  teLLes sont 
Les Lignes majeures adoptées par La Commission pour ce premier 
programme  cadre des activités  scientifiques  et techniques  commu­
nautaires. 
(1) Travaux du  Groupe  FAST. 

- 21 -
Remarques  générales 
- La présente  proposition  de programme  cadre  constitue  la première 
du genre  et, de ce  fait, le pas  initial du processus  continu 
d'examen  et de  décisions  globales  souhaité  par les  Institutions 
communautaires  en matière de science et de  technologie. 
Etabli sur la  base d'informations  parfois  incomplètes  ou incer­
taines,  elle comporte  des imperfections  et des faiblesses. 
L'instrument  sera à parfaire  progressivement  dans les années à 
venir, à mesure,  en particulier,  que s'améliorera  la collecte 
des informations.  De la qualité  des données de base, nationales 
et internationales,  recueillies  dépendra  notamment  la réalité 
et la précision  des débats  relatifs  aux choix entre  actions  natio­
nales et communautaires. 
- D'ores et déjà, les activités  scientifiques  et techniques  commu­
nautaires  sont nombreuses  et variées (même  si elles demeurent 
trop souvent  de dimensions modestes).  Les actions  conduites  sur 
la base des trois Traités représentent  un portefeuille  de pro­
grammes  qu'il  s'agit  d'intégrer  - après aménagement  parfois  -
dans la nouvelle  stratégie proposée. 
- Les sept options  communautaires  sont reprises  successivement 
ci-après et divisées  suivant  les grands  objectifs  identifiés. 
Lors de l'établissement  de ce  guide de programmation, il  a été 
tenu compte  des recouvrements inévitables  entre les objectifs, 
les disciplines  et les technologies.  Dans le corps des textes 
relatifs aux diverses  options  sont indiqués  les poids relatifs 
à attribuer  - pour chaque grand  objectif  - aux  objectifs  spéci­
fiques de R,DSD à considérer.  Le coût de la  recherche  variant 
suivant les secteurs  (recherche  expérimentale dans  de grandes 
installations  dans le domaine de la sûreté nucléaire  ou recher­
che de type "analyse  de systèmes",  par exemple)  et suivant  les 
modalités  d'action  (action  concertée,  de coordination,  actions 
à frais partagés,  action  directe  ou projets de démonstration), 
les pourcentages attribués  à chaque  objectif  spécifiqueproposé 
tiennent  compte de ces considérations. 
- Enfin,  il faut remarquer  que les projets de démonstration 
inclus dans le présent  programme  cadre,  poursuivent,  au-delà 
des objectifs  scientifiques  et techniques  proprement  dits pré­
cisés dans  le guide de programmation,  des objectifs  économiques 
et commerciaux,  puisqu'ils  doivent  remplir  entre  autres  les deux 
conditions  suivantes  : "avoir des perspectives  d'utilisation 
commerciale,  présenter  des difficultés  de financement  en rai­
son des risques  économiques  importants  que de tels projets 
impliquent". 

- 22 -
B-l LES OPTIONS 
1. PROMOTION  DE LA COMPETITIVITE  AGRICOLE (Y COMPRIS LA PECHE) 
Pour des raisons  souvent  convergentes,  l'agriculture  et la pêche se 
trouvent confrontées à  l'heure actuelle  à la nécessité de  s'adapter  à des 
conditions  d'exploitation  de plus en plus difficiles. 
Dans le cas de  l'agriculture,  les difficultés économiques présentes ont 
en effet mis en évidence  les aléas d'une stratégie de  production  axée 
principalement  sur l'utilisation  de plus en plus intensive  des moyens de 
production. 
A présent,  cette démarche a créé  les conditions  de son  propre 
renversement  : la Communauté a  atteint,  voire dépassé  pour la quasi-
totalité des  principaux produits,  le volume de production  nécessaire à la 
satisfaction  de ses  besoins  avec, comme conséquence, des coûts élevés 
pour la Politique  Agricole  Commune. 
Par ailleurs,  l'augmentation  du prix de l'énergie et d'une manière 
générale  l'accroissement  des coûts de  production,  rendent  de plus en plus 
précaires  les conditions d'exploitation  des entreprises les  moins 
rentables. 
La réponse à ces défis se  trouve partiellement  dans une adaptation  des 
structures  de la  production  et dans l'amélioration de la productivité, 
auxquelles  la recherche  devra contribuer. 
Dans le cas de la pêche, en  plus du prix de l'énergie qui  vient grever 
les coûts des  produits,  des difficultés  sont nées de la  perte des droits 
de pêche dans les eaux des pays tiers et de la  mise en place de mesures 
de conservation  dans les eaux communautaires. 
Là aussi, malgré  les problèmes  difficiles  posés par  l'adaptation  du 
secteur aux nouvelles conditions  de pêche, des  changements  structurels  et 
l'amélioration des  techniques  s'imposent,  et la  recherche  peut y jouer 
son rôle moteur. 
1.1. DEVELOPPEMENT DE LA PRODUCTIVITE AGRICOLE ET AMELIORATION DE LA  
QUALITE DES PRODUITS AGRICOLES. 
ROLE DE LA RECHERCHE AGRICOLE  DANS LA COMMUNAUTE 
Le secteur agro-alimentaire  est un  secteur  "clé" de l'économie 
européenne.  L'importance  de la PAC et son  incidence  sur les moyens 
financiers  dont l'Europe  dispose  pour mener l'ensemble  de ses  politiques 
- plus de 70% du  budget  sont utilisés  pour le soutien des prix agricoles-

- 23 -
ont été maintes  fois soulignées. Par  ailleurs,  la part des ressources  des 
consommateurs  orientée  vers l'achat  de denrées  alimentaires  représente 
environ 30% du  total des dépenses des ménages. 
Les actions  de recherche  doivent  évidemment se  situer dans la perspective 
d'ensemble  de la  Politique Agricole  Commune  et répondre par conséquent 
aux options essentielles  de celle-ci.  Plus spécifiquement,  elles doivent 
concourir  à : 
- réduire  les disparités  entre les  revenus  des agriculteurs  et les 
travailleurs  des autres secteurs  d'une part, et d'autre  part, les 
disparités  internes  liées aux  conditions  de production.  Ces dernières qui 
influencent  évidemment la productivité,  sont elles-mêmes  fonction  des 
structures  internes  des entreprises  (dimension  et équipement) et des 
caractéristiques du  milieu (climat, nature  du sol, infrastructures, 
etc..). 
- renforcer  la rentabilité des  entreprises agricoles,  non par une 
augmentation  de la  production  là où  elle est déjà excédentaire,  mais 
plutôt par une réduction des coûts et une réorientation des  productions, 
visant en même  temps à réduire  les excédents. 
- rencontrer les  préoccupations des  consommateurs  en ce qui  concerne  la 
qualité des  aliments, les  procédés d'élevage et  d'engraissement,  les 
pollutions  d'origine agricole,  l'environnement,  etc.. 
La recherche  agricole  menée par  les Etats  membres  dans les instituts  et 
centres de recherche  existants  a atteint  un niveau très appréciable. Une 
lacune majeure  réside dans une coordination insuffisante  des efforts. 
OBJECTIFS  SPECIFIQUES 
Le niveau actuel  du soutien  communautaire  à la recherche  agricole  est 
insuffisant,  et le programme  cadre des activités  communautaires  1984-1987 
propose  plus que son  doublement.  L'ordre  des différents  objectifs 
spécifiques,  tel qu'il est repris ci-dessous,  ne doit pas être interprété 
dans le sens d'une quelconque  priorité d'un  objectif  sur un  autre. 
1. Meilleure  utilisation  des déchets et  sous-produits.  
Production  de biomasse. 
Cet objectif  de recherche  est important  car il contribue  très directement 
à l'amélioration de la compétitivité des  entreprises agricoles  par une 
réduction des entrées  sous forme d'engrais,  d'énergie et  d'aliments  pour 
animaux.  De plus, une utilisation  plus rationnelle  des déchets  agricoles 
aura également  pour effet de réduire la  pollution  des eaux de surface  et 
de l'air (voir l'objectif  "Protection  du milieu"). 
Un effort communautaire  accru est nécessaire  pour une meilleure 
coordination  des programmes  nationaux,  ainsi que pour le soutien de 

- 24 -
travaux  relatifs  aux techniques permettant  de nouvelles  utilisations  des 
déchets : fermentation  anaérobie,  emplois divers  de la paille,  production 
de protéines  à partir des déchets  animaux,  utilisation  des déchets 
provenant  des abattoirs,  compostage,  etc... 
L'utilisation  de la biomasse  à des  fins énergétiques  suscite  un intérêt 
au niveau  de la Communauté qui  s'est traduit  par la mise en oeuvre 
d'importants volets  biomasse  dans les programmes  "Energie  solaire" 
(actions à frais partagés,  projets  de démonstration)  de la Commission.  Il 
est toutefois  nécessaire  de faire ici deux remarques  qui résultent  de 
l'approche  de cette utilisation  vue dans l'angle  de la compétitivité  de 
la production agricole  : 
a. l'utilisation  de déchets à des  fins énergétiques  et à l'échelle  des 
entreprises  agricoles contribue  à réduire  les coûts en énergie des 
diverses  productions.  Cet objectif  est donc à soutenir. 
b. la production  de biomasse  (cultures  "énergétiques"  telles que végétaux 
à croissance rapide  par ex.) constitue  en revanche  un objectif 
controversé  parce qu'il est considéré  comme important  dans l'optique 
énergétique,  alors qu'il n'est pas considéré  comme  prioritaire  pour 
l'agriculture  :sa mise en oeuvre à une échelle  significative 
nécessiterait  des moyens non négligeables,  surtout en ce qui concerne 
les superficies  à y consacrer.  Par ailleurs,  les opinions divergent  quant 
aux rentabilités  relatives  des diverses  utilisations  possibles  de la 
biomasse  à des  fins énergétiques,  alimentaires  ou en tant que matière 
première  (par exemple,  dans l'industrie  chimique,  qui pourrait  mieux 
tirer parti de la structure  moléculaire  complexe  des végétaux). 
Il serait  donc utile que la Communauté  contribue  à l'élaboration  d'une 
méthodologie  permettant  une estimation objective  des avantages  de la 
production  et des  utilisations  de la biomasse,  se fondant sur une 
terminologie  claire et de bons outils de calcul des rendements 
économiques,  pour être à même de comparer  entre elles les diverses 
valorisations  possibles  de la biomasse. 
2. Aménagement intégré  des régions  agricoles marginales  (en particulier  
les régions méditerranéennes). 
Pour améliorer la  situation  dans les régions  marginales,  un des 
objectifs  à poursuivre  consisterait  à mieux intégrer  l'agriculture  parmi 
d'autres activités régionales (développement  rural intégré).  Un tel 
projet pourrait  tirer profit  d'actions  pilotes  et de démonstration 
soutenues  par la Communauté. 
Il conviendrait  d'établir  une base de données  objectives  sur l'occupation 
des sols, leurs potentialités,  les risques naturels  et leur 
caractérisation écologique,  et de mettre en place des fonctions 
d'avertissements agricoles  et de prévision.  Les technologies  avancées, 
telles que la télédétection aérospatiale,  peuvent  apporter  une 
(*) Au sens de la directive  du Conseil du 24  juin 1980 modifiant  la 
directive  75/268/CEE  sur 1'"Agriculture  de montagne  et de certaines 
zones défavorisées.". 

- 25 -
contribution  notable. 
La réhabilitation des  sols dégradés à des  fins de reforestation  et, plus 
généralement, l'amélioration de  l'exploitation  des ressources ligneuses 
par sélection de variétés forestières  nouvelles devraient  bénéficier d'un 
soutien communautaire  sous forme de projets  de recherche  et de 
démonstration. 
3. Cultures  déficitaires. 
La Communauté  importe  de grandes  quantités de  certains produits  tels que 
le maïs, le tabac, la nourriture  pour animaux  riche en protéines. Le 
soutien communautaire  à des travaux destinés à  promouvoir  la culture de 
ces produits  est justifié,  surtout  pour les études économiques  relatives 
à l'effet  de remplacement  de cultures  traditionnelles  par d'autres 
destinées à  combler  les déficits. 
4. Réduction des excédents. 
Lors de chaque campagne,  la Communauté  doit faire face au problème des 
excédents,  qui ne  sont pas de  nature conjoncturelle,  mais bien 
structurelle.  La recherche  devra  contribuer  à trouver  des solutions  au 
problème de ces excédents ,  soit en réduisant  leur coût de  production  et 
de distribution  afin de les rendre  compétitifs sur le marché  mondial, 
soit en les transformant  en produits susceptibles  de trouver plus 
aisément des débouchés  rentables  , soit encore en réaffectant à  d'autres 
modes d'exploitation  - notamment  les cultures  déficitaires évoquées  ci-
dessus - les moyens  (sols,  installations)  servant  à les produire.  Les 
travaux de recherche  à mener suivant  ces trois axes d'attaque  du problème 
seront intimement  liés aux  autres activités  comportant  une composante 
agricole,  agro-alimentaire  ou agro-industrielle  : génie biomoléculaire, 
télédétection,  bois, bioénergétique,  recherche  PVD, etc.. 
Une part appréciable de  l'effort  devra porter sur des  projets  de 
démonstration,  notamment  dans le domaine de la  reconversion  des sols, 
des techniques  de culture  et des  produits,  dont les aspects socio-
économiques  devront  faire l'objet  d'une attention  particulière. 
5. Qualité des  aliments  ( Etude des effets de l'agriculture  "intensive"). 
La préoccupation  croissante  des consommateurs  à l'égard  de la qualité des 
aliments,  influencée par  les méthodes  modernes  des cultures intensives, 
justifie  que la Communauté  fasse un important  effort de recherche  dans ce 
domaine.  Vu la complexité et les  incidences  économiques de  cette 
question,  il y aurait  lieu de l'étudier au  niveau communautaire,  dans le 
contexte global  de la  Politique  Agricole  Commune. 
La Communauté  devrait aussi contribuer  à développer de  nouvelles  méthodes 

- 26 -
en toxicologie,  permettant  de mieux définir  les critères de "sûreté" des 
denrées  alimentaires. 
L'amélioration du  traitement  des aliments constitue  elle aussi un 
objectif à poursuivre.  Il est rencontré dès à présent par des  actions 
coordonnées COST.  Il faudrait  y consacrer  un effort communautaire mieux 
défini et  plus important. 
6. Amélioration des  productions  animales. 
Dans ce domaine,1'impulsion  communautaire  pourrait contribuer  à stimuler 
et mieux coordonner les  travaux des Etats membres  relatifs  à 
- la lutte contre les maladies  périnatales des  animaux 
- l'amélioration du  rendement  de la  reproduction  du bétail 
- la classification  des carcasses  (en vue  d'une meilleure  transparence 
dans l'élaboration du  prix de la  viande) 
- le développement de méthodes  plus acceptables  pour le logement,  le 
transport  et l'abattage  des animaux ("animal  welfare"). 
7. Lutte biologique,  lutte intégrée  contre les maladies  et les parasites. 
Il s'agit de la  lutte contre les maladies  et les parasites.  Des 
recherches  sont évidemment menées  dans tous les Etats membres  dans le but 
de réduire  les pertes de productivité  dues aux fléaux  divers qui 
affectent  les végétaux et  les animaux.  Ces travaux devraient  être mieux 
coordonnés.  Ils contribuent  d'ailleurs  également à réduire  les risques de 
pollution. 
L'effort  communautaire  devrait porter  notamment  sur quelques  projets 
pilotes de démonstration de  lutte intégrée. 
La protection contre  les maladies  "exotiques"  importées  devrait 
constituer  un volet de cet  objectif.  Les résultats des  recherches  en 
cette matière  trouveraient  un prolongement  utile dans les  règlements 
relatifs  à l'importation  de produits  végétaux et  animaux. 
8. Développement et  applications  de méthodologies avancées. 
Une action sélective de la Communauté  s'impose pour mieux coordonner  les 
travaux des Etats membres,  faire circuler  les connaissances  et les 
chercheurs  et soutenir  les recherches  dans certains  domaines  critiques  ou 
très spécialisés  tels que les manipulations  génétiques et la  protection 
des ressources  génétiques  (voir l'objectif  "Biotechnologie"),  ou la 
télédétection au  service  de l'agriculture  (évaluation des  rendements, 
gestion de l'eau d'irrigation,  décisions de  cultures  et surveillance  de 

- 27 -
leur état). Dans le secteur des ressources  génétiques, l'utilité de 
banques de gènes  pour la protection  et l'amélioration de la résistance 
aux maladies  des espèces végétales cultivées est  reconnue  par tous les 
Etats membres. De  telles banques  existent  à l'échelle  nationale,  mais il 
faudrait  les intégrer  dans un système européen. La Communauté  devrait 
également  examiner  la faisabilité et l'utilité des  banques  de gènes  pour 
les animaux  d'élevage. 
9. Information. 
Vu la grande dispersion  des équipes et des  sujets de recherche  dans les 
Etats membres et le  grand bénéfice à  tirer d'une meilleure coordination 
des efforts,  l'amélioration de  l'infrastructure  communautaire 
d'information  sur les projets  de recherche  en cours ou prévus est 
indispensable.  Un réseau  d'information,  basé sur  l'inventaire  AGREP 
(Permanent  Inventory  of the  Agricultural  Research  Projects  of the 
European  Community),  qui devrait être mis à  jour et complété par les 
données  concernant  les ressources  des projets, constituerait  un outil 
très précieux. Sa  mise en oeuvre suppose  un soutien  communautaire, 
notamment  pour encourager  l'activité  d'information  dans certains Etats 
membres,  afin de disposer  d'un réseau  complet. 
Remarques 
Le soutien  par la  recherche  agricole  de l'aide aux P.V.D.  fait l'objet 
d'un autre volet  du programme  cadre (voir l'option  "Renforcement  de 
l'aide au développement")  dans lequel  l'importance  et les orientations 
souhaitables  de la  recherche  agricole  au profit des P.V.D.  sont traitées. 
Cette recherche  sera menée de préférence en  collaboration  avec des 
instituts  de recherche  des P.V.D.. 
De nombreux  objectifs  qui précèdent ont une  composante  environnement:  la 
conservation  du milieu naturel  et de la  vie sauvage  doivent  être prises 
en compte  (voir l'objectif  "Protection  du milieu"). 

- 28 -
TRANSFORMATION DES PRODUITS DE LA PECHE. 
INTRODUCTION 
La recherche  dans le domaine de la pêche est  l'un des éléments 
indispensables  à la réalisation  d'une politique  des structures  dans ce 
secteur. Jusqu'ici  le soutien apporté par la Communauté à  cette recherche 
s'est borné à  quelques  actions  concertées de portée limitée et à 
l'institution  d'un Comité  Scientifique  et Technique  de la Pêche (Décision 
de la Commission  du 8 juin 1979 (JO  L156/29)  qui joue, auprès de la 
Commission,  un rôle  consultatif.  Dans le cadre de ses  "Propositions  en 
matière de  politique  structurelle  dans le secteur de la pêche" qui ont 
fait l'objet  d'une communication  au Conseil  (C0M(80)420  final du 18 
juillet 1980), la Commission  propose  un règlement  concernant  la 
coordination  et la  promotion  de la recherche  dans le secteur de la pêche 
qui contient  notamment  les éléments d'un  choix des domaines  où doit 
s'appliquer  la coordination  en matière de  recherche.  Ce document  conserve 
son actualité, si  bien que les thèmes proposés  seront repris ci-dessous. 
Viendront  s'y ajouter des suggestions  et accents nouveaux  liés à 
l'évolution récente du  secteur. 
OBJECTIFS  SPECIFIQUES 
Les objectifs  prioritaires  des futures actions  communautaires  devraient 
se regrouper autour  de 5 thèmes généraux : 
1. Evaluation  des ressources 
Il s'agit d'un domaine  qui est déjà  raisonnablement  couvert  par les 
travaux de routine  des Etats membres destinés à contrôler  chacune  des 
espèces présentant un intérêt économique.  Il y aurait  lieu toutefois  de 
coordonner  ces travaux au niveau communautaire  et de soutenir leur 
développement  dans les orientations suivantes  : 
- Modélisation bioéconomique des  ressources  : dans ce domaine,  une 
politique  d'aide aux échanges de  scientifiques  en provenance  des Etats 
membres et des  organisations internationales,  notamment  le CIEM (sauf 
pour la Méditerranée),  et de contacts entretenus  à l'extérieur de la 
Communauté  (Etats-Unis,  Canada),  serait particulièrement  utile. 
- Développement des méthodes  pour la surveillance  et l'évaluation des 
ressources. Etant  donné le coût élevé des  navires-laboratoires  et leur 
nombre par conséquent limité, on ne  peut songer à réaliser une 
surveillance  adéquate par des moyens  nationaux. L'effort  commun est ici 
vraiment  nécessaire  pour couvrir  de vastes espaces  maritimes,  y compris 
les zones peu connues  (Atlantique  Sud par  ex.). 
Au niveau  du perfectionnement  technique  des méthodes,  l'accent devrait 
être mis sur de  nouveaux  procédés de  sondage  acoustique  et de marquage 
pour certaines  espèces particulières. 
(4) 1.2. DEVELOPPEMENT DE LA  PRODUCTIVITE,  AMELIORATION DE LA  QUALITE  ET 

- 29 -
2. Techniques  de capture  et de sélection des  prises 
Economie d'énergie dans les méthodes de  capture  et de traitement  des 
produits:  ce sujet est bien couvert  par les  programmes  des Etats 
membres,  mais une  action communautaire de  coordination  est nécessaire 
pour les études  d'ordre  technique  et économique  portant  sur 
l'amélioration  des engins de pêche  (notamment  les chaluts)  et leur 
utilisation  plus économe en énergie, de même que pour les  techniques 
avancées  permettant  des économies d'énergie dans le  traitement  et la 
conservation  des produits. Voir  l'objectif  "Utilisation  rationnelle  de 
1'énergie". 
3. Traitement  deB produits 
L'amélioration des  techniques  de traitement  des produits  (par ex. 
réfrigération)  justifie  un soutien  communautaire, et  devrait avoir  des 
retombées  affectant  la qualité des  aliments  et les économies d'énergie. 
D'autre  part, l'utilisation  des poissons  de petite  taille (en particulier 
poissons  pélagiques méditerranéens), et des  sous-produits  de la pêche 
uinBi que des déchets  pourrait fournir  une ressource  inexploitée 
jusqu'ici  de protéines pour la consommation  humaine  et animale.  Une 
action de recherche  communautaire en  cette matière est préconisée. 
4. Interaction  entre les espèces et  leur milieu 
L'étude des  interactions  complexes des  diverses  espèces 
avec l'environnement  constitue  un domaine  de recherche  peu exploité et où 
une action  coordonnée aux  plans communautaire et  international  serait 
très utile. 
Une action communautaire est particulièrement  souhaitable  dans le  domaine 
général des  contaminations  qui affectent  la chaîne  alimentaire  de 
]'homme. 
De tels travaux  permettraient  de dépasser le  stade actuel qui consiste 
surtout à élaborer et  mettre en oeuvre des méthodes  d'analyses  de routine 
pour le contrôle de la  pollution  marine, en  prenant  davantage en  compte 
les relations  entre la pollution  et les  maladies  véhiculées par les 
poissons  provenant  de zones polluées. 
5. Aquaculture 
Ce secteur  d'activité en  croissance  mérite une  attention  particulière. 
Parmi les thèmes  importants  et actuels figurent  l'amélioration de la 
reproduction  des espèces, les  manipulations  génétiques et l'étude des 
maladies  affectant  la culture. 

- 30 -
OPTION 1 ;  PROMOTION  DE LA COMPETITIVITE  AGRICOLE (y  compris la pScho) 
Répartition  indicative  de l'effort  entre les différente  objectifs  FIPÉCIFIQUEN. 
Dévc 1 oppf;ment_dc__la  productivité  agricole et amélioration de In  qnali té 
et transformation  do» produits  agricoles. 
Objectif s spécifiques 
- Déchets (y  compris la blornasse) 
- Régions  marginales 
- Cultures  déficitaires 
- Réduction des excédents 
-, Qualité des  aliments 
- Amélioration des  productions animales 
- Lutte biologique  - intégrée  contre les maladies 
et les. parasiites 
- Développement et  applications  de méthodologies 
avancées 
- Information 
Pêche 
Objectifs  spécifiques 
- Evaluation  des stocks 
- Techniques  de capture 
- Techniques  de traitement  des produits 
- Environnement  (maladies  en milieu  naturel, 
pollution,  etc..) 
- Aquaculture  (y compris maladies  en milieu 
ertifici  el) 
Pour correspondre  au niveau d'efficacité  minimal requis,  le financement 
des actions relevant  de l'option  "Promotion  de la compétitivité  agricole 
et de la pêche"  devrait atteindre,  pour la période  1984-87,  130 MioECUs 
(en valeur constante  1982) avec la répartition  suivante  : 
- sous-option  agriculture  115  MioECUs 
- sous-option  pêche 15  MioECUs 
Pour cette option,  la Commission  utilisera  dans ln mesure du possible  1er. 
ressources  budgétaires des  fonds de ce  secteur  pour financer  l'effort  de 
RfrD qui y est  directement  lié. 20 
10 
5 
15 
10 
15 
10 
15 
3 
% 
35 
15 
15 
15 
20 

- 31 -
2. PROMOTION  DE LA COMPETITIVITE  INDUSTRIELLE 
INTRODUCTION 
La nécessité  d'une stratégie  industrielle  communautaire,  l'importance  de 
la R, D&D  dans cette stratégie et la priorité à  accorder  à l'option 
"Promotion  de la compétitivité  industrielle"  dans la programmation  des 
activités S&T  communautaires  ont été soulignées  dans deux communications 
récentes de la  Commission  au Conseil  (*). 
Le développement  rapide des technologies nouvelles  et leur application 
inéluctable au  tissu industriel  entraîneront des  modifications  profondes 
non seulement  au niveau des procédés de  fabrication  mais encore à celui 
de la nature des produits  et des  services,  à celui de la  structure,  de 
l'organisation  et de la  localisation  des activités  industrielles. 
Anticiper  ces modifications  est indispensable  pour permettre  en temps 
utile l'adaptation  des industries  et donc pour atteindre  une meilleure 
compétitivité, au  lieu de subir les assauts  d'une concurrence  plus 
efficace  et de  chercher  de façon défensive à s'en protéger par une 
adaptation tardive  et imposée.  Il appartient  en premier  lieu à 
l'industrie  d'entreprendre  les efforts nécessaires,  mais la Communauté 
quant à elle, en concertation  avec les initiatives  nationales  et les 
opérateurs  industriels  (y compris, les petites  et moyennes  entreprises), 
peut et doit jouer  un rôle  important  dans ce processus,  là où  c'est 
utile, en relation  avec l'importance  économique,  sociale  ou stratégique 
des secteurs  concernés. 
La stratégie  communautaire  qui découle de la nécessité de  cette politique 
de changement  industriel  à long terme,  doit s'articuler  sur l'observation 
et la prospective,  la R&D et des opérations  pilotes  ou de démonstration : 
- observation  et prospective 
Il est stratégiquement  important d'analyser  comment  les secteurs 
traditionnels  peuvent  utiliser  au mieux les nouvelles technologies  pour 
améliorer, si ce  n'est pour changer  leur infratechnologie  (**). 
- recherche  et développement 
La modernisation infratechnologique requiert  un approfondissement  de 
connaissances  sur trois niveaux  : 
0 les nouvelles technologies  qui offrent  un énorme  potentiel  de 
changement.  La priorité  sera donnée aux  nouvelles technologies  de  
1'information  qui ont déjà commencé à révolutionner de  nombreux 
secteurs  économiques et où un  effort  massif est indispensable,  ainsi 
(*) C0M(81)639  final/2  - "A Community  Strategy  to develop  Europe's  Industry". 
C0M(81)574  final - "La  recherche  S&T et la Communauté européenne -
Proposition  pour les années 80". 
(**) Infratechnologie  : ensemble  des technologies  qui soustendent  un 
secteur ou un produit. 

- 32 -
qu'aux biotechnologies  qui auront un impact considérable sur de 
nombreux  secteurs  économiques, en  particulier  sur l'agriculture,  la 
santé, l'industrie  chimique  et l'environnement. 
0 les technologies  multisectorielles , c'est à dire, les technologies 
"clé" communes à de  nombreux  secteurs. 
0 l'adaptation  de technologies  convergentes  (comme  celles des 
matériaux, de la  conception  et de la  fabrication)  à des secteurs  
spécifiques. 
- opérations  pilote ou de démonstration de  modernisation  infra-  
technologique 
Dans certaines  branches  ou secteurs  industriels  importants  pour 
l'économie européenne, et  susceptibles  d'être le  sujet de 
transformations  intéressantes  dans un temps raisonnable,  il peut être 
nécessaire  d'amorcer  le mouvement  pour vaincre les  hésitations  devant 
le changement.  Ces interventions ponctuelles devraient concerner  des 
entreprises  réparties sur  plusieurs Etats  membres et de  dimensions 
différentes,  afin de profiter  de la diversité des expériences. 
La promotion  de la compétitivité  industrielle  est peut-être  l'objectif  le 
plus complexe  de ce programme  cadre, car touchant  quasiment  l'ensemble  du 
processus  de production.  La R, D&D  communautaire  ne peut naturellement 
pas couvrir  l'ensemble  des secteurs,  mais elle doit par son  action 
catalytique  avoir un effet d'entraînement sur  les initiatives  des Etats 
membres et de  l'industrie.  Une condition  au succès de  cette approche  est 
d'obtenir  le consensus  et la  participation  des opérateurs  industriels 
concernés.  Dans la mise en oeuvre de la stratégie  communautaire,  les 
petites et moyennes  entreprises devront  faire l'objet  d'une attention 
particulière  pour tenir compte de leurs besoins  et contraintes propres. 
Avant d'aborder  les grands  objectifs  de cette option,  il faut noter  que 
la variété des  biens économiques et  sociaux produits  par l'industrie 
entraîne que ces  objectifs  sont étroitement liés aux  autres  objectifs  du 
programme  cadre : par  exemple,  la meilleure  utilisation  des matières 
premières et des  ressources  énergétiques  conduit  à l'élaboration de 
nouveaux  matériaux,  produits  ou procédés  plus compétitifs et a un  impact 
notable sur le développement des  industries conventionnelles  (en fait, un 
tiers environ  des activités en  faveur de ces  industries  peut provenir  de 
retombées  d'actions  orientées  principalement vers d'autres  objectifs).  A 
l'inverse  les nouvelles technologies,  par leurs applications  vont 
contribuer  de façon  essentielle  au développement de la compétitivité 
agricole,  de la santé, de la sécurité, de  l'utilisation  rationnelle  de 
1'énergie  etc... 

- 33 -
LES GRANDS  OBJECTIFS SCIENTIFIQUES  ET TECHNIQUES 
Dans le contexte  de son  rôle catalyseur,  la R, D&D communautaire  doit 
s'attacher  à stimuler  la coopération  entre les différents  secteurs  de 
l'industrie  et entre l'industrie,  les centres  de recherche  et les 
universités.  L'amélioration  de la coopération  au niveau européen est  une 
préoccupation  constante  qui se traduit  dans les trois grands  objectifs 
identifiés  pour la promotion  de la compétitivité  industrielle. 
2.1. Elimination  et réduction  des entraves. 
2.2. Amélioration  et développement  de nouvelles techniques  et de nouveaux 
produits  pour les industries conventionnelles. 
2.3. Promotion  et développement  de nouvelles technologies  : 
2.3.1. Technologies  de l'information 
2.3.2. Biotechnologie. 
2.1. ELIMINATION  ET REDUCTION  DES ENTRAVES 
Le marché des produits  et des  biens industriels  est soumis à la 
comparabilité  et à la qualité  des mesures : la contestation  sur la 
qualité des produits  résultant  de mesures  inexactes  ou imprécises 
est en effet coûteuse.  Les activités  normatives  de la  Communauté 
lorsqu'elles  spécifient  des critères  de qualité nécessitent 
également la  mise au point de moyens d'étalonnage  et de méthodes  de 
mesure reconnus  par tous, faute  de quoi l'effet  d'harmonisation 
souhaité  ne peut être atteint.  Une activité  de recherche  et de 
développement  dans ce domaine  correspond  entièrement  à la vocation 
communautaire.  Les objectifs  scientifiques  et techniques seront 
l'amélioration  des méthodes  de mesure,  la préparation  et la  
certification  de matériaux  de référence  dans le domaine nucléaire 
(applications  énergétiques  et médicales)  ainsi que dans les domaines 
où des besoins croissants  se font sentir,  comme la métrologie 
dimensionnelle,  mécanique, électrique,  optique et des  températures, 
l'analyse  chimique  (en particulier  des métaux, des denrées 
alimentaires  ainsi que des  polluants  industriels),  et les propriétés 
physiques  et technologiques  des matériaux. 
Cette activité  devient  de plus en plus importante  avec le progrès 
technologique,  qui entraîne  une complexité  croissante  des produits 
et donc des méthodes  de contrôle  et de mesure nécessaires,  et il 
s'agit là d'un  objectif  permanent  de la R&D communautaire. 

- 34 -
En plus de cette activité,  il convient  de rappeler  que d'autres 
objectifs,  notamment  l'objectif  "Promotion  et développement des 
technologies  de l'information",  nécessitent des  efforts de 
standardisation  et normalisation  qui visent également la réduction 
des entraves. 
2.2. AMELIORATION  ET DEVELOPPEMENT DE NOUVELLES TECHNIQUES ET DE  NOUVEAUX 
PRODUITS  POUR LES INDUSTRIES  CONVENTIONNELLES 
Cet objectif  est d'une importance  primordiale parce  qu'il concerne 
la majeure  partie du tissu industriel  de notre société.  Jusqu'ici il 
n'a fait l'objet  que d'un  effort communautaire  relativement  limité 
et ponctuel  qui subira un accroissement  majeur  durant la période de 
ce programme  cadre. 
1. Dans la ligne de l'approche  indiquée  dans l'introduction,  des 
études d'observation  et de prospective seront conduites  en 
consultation  avec les secteurs  concernés. 
Il s'agit  d'une part d'analyser  pour un secteur  ou pour un 
produit déterminé, ses propriétés, ses  fonctions  et son marché 
ainsi que le  processus  de production  pour étudier  dans quelle 
mesure les technologies disponibles pourraient  améliorer la 
qualité ou  changer  le produit et augmenter  la productivité; et 
d'autre part,  de procéder à une  analyse fonctionnelle permettant 
d'identifier  les technologies importantes  - traditionnelles  et 
nouvelles  - et de déterminer  dans quels secteurs  elles peuvent 
être utilisées au  mieux.  Il faut enfin observer les  expériences 
de renouvellement infratechnologique conduites  en Europe et 
ailleurs,  en particulier  aux Etats-Unis  et au Japon. 
Les résultats de ces études  aideront  à évaluer  les priorités 
d'actions  des objectifs  qui suivent. 
2. R&D sur les  technologies  multisectorielles.  Il s'agit 
d'identifier  et de perfectionner les technologies  "clé" communes 
à de nombreux  secteurs  industriels.  C'est un domaine  dans lequel 
doivent collaborer  industries,  centres  de recherche  et 
universités. 
En fonction  des études déjà  conduites  et des  besoins exprimés 
par les industriels  européens,  il faudra mettre  en oeuvre des 
moyens suffisamment  importants  pour atteindre  d'ici 1988 des 
percées réelles  dans les directions suivantes  : 
- le développement de  nouveaux  matériaux  (composites,  polymères, 
super-alliages,  céramiques,  etc..) aux performances  plus 
élevées ou  permettant  la substitution  de matériaux 
stratégiques importés, 

- 35 -
- l'amélioration  de la fiabilité  et de la résistance  à l'usure, 
- le développement  de nouvelles techniques  de mise en forme et 
de travail  des matériaux,  en particulier  l'utilisation  de 
lasers, 
- l'amélioration  des propriétés  de surface et des  membranes, 
- le développement  et l'amélioration  des techniques  de soudage 
et de jonction  de matériaux, 
- le développement  de nouvelles techniques  et instrumentations 
en particulier  pour le contrôle  de la qualité  des produits 
ainsi que pour la mesure de la pollution  (cf. objectif 
"Protection  du milieu"). 
- le développement  de procédés  de catalyse. 
De nombreux  secteurs  industriels  et notamment  l'automobile,  les 
machines-outils, les non-ferreux,  les transports,  la chimie, 
profiteront  des résultats  obtenus. 
R&D pour le renouvellement technologique  des secteurs  particuliers 
L1infratechnologie  d'un secteur  peut être renouvelée  par l'utilisation 
combinée  de technologies convergentes,  comme par  exemple  celles de la 
fabrication  assistée  par ordinateur,  des matériaux  nouveaux  et des 
nouvelles techniques  de jonction.  Ces technologies sont  souvent 
développées  dans un autre secteur  et doivent être adaptées  aux besoins 
spécifiques  et rendues  compatibles entre  elles. 
Sont à considérer  en priorité  : les secteurs actuellement les plus 
menacés comme, par  exemple,  l'habillement,  le textile et la sidérurgie 
ainsi que les secteurs  économiquement  ou stratégiquement  importants 
susceptibles  de bénéficier particulièrement  d'un renouvellement  infra-
technologique  comme par  exemple  les transports, les  machines  outils, la 
construction  et 1'agro-alimentaire. 
Opérations  pilotes ou de démonstration 
Afin d'accélérer  le renouvellement infratechnologique  de certains 
secteurs,  il sera nécessaire  non seulement  de faire connaître  aux 
industriels  les nouvelles  possibilités résultant  des recherches 
précédentes  mais aussi d'accélérer  leur intégration réelle  dans les 
secteurs  concernés  au moyen d'opérations  pilotes  en laboratoire  ou même 
par des opérations  de démonstration expérimentale  à l'intérieur 
d'entreprises  réelles.  Le nombre de ces  actions sera  nécessairement 
limité et leur sélection  (secteurs, entreprises,  régions,  pays), en 
coopération étroite  avec l'industrie,  visera en premier  lieu à maximiser 
l'effet d'entraînement souhaité.  La sidérurgie,  ainsi que l'habillement/ 
apparaissent  dès maintenant  comme des  secteurs  prioritaires. 3. 
4. 

- 36 -
2.3. PROMOTION  ET DEVELOPPEMENT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES 
2.3.1. TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION 
Les technologies  de l'information (T.I.)  ont une  importance  stratégique non 
seulement  pour leur impact  profond sur un  grand nombre d'activités 
économiques et  sociales  mais aussi par la  taille du secteur  industriel 
qu'elles  constituent.  Si le  taux de croissance  se maintient,  d'ici à 1990 
ce secteur deviendra  en effet le plus important  de l'industrie  manufacturière, 
représentant au  plan mondial  un chiffre  d'affaire d'environ  600 milliards 
de dollars.  Dans ce secteur où la compétitivité dépend de  l'avance 
technologique,  l'industrie  européenne dépend  trop souvent  de solutions 
importées et  introduit,  avec retard, les technologies les plus  récentes. 
C'est la compétitivité de  l'industrie  européenne des  T.I. qui est en jeu et 
un énorme  effort de R, D&D est  indispensable  pour amener  l'Europe  au niveau 
technologique  de ses compétiteurs américains et  japonais. Conscients  de 
l'enjeu,  les Etats  membres ont lancé ou préparent au  plan national 
d'importants  programmes  de R, D&D. La Communauté  devra non seulement  aider 
à la concertation  des politiques nationales  mais également  encourager,  par 
des actions  de catalyse  forte,  les collaborations  intracommunautaires 
nécessaires à  l'obtention  des seuils d'efficacité et à l'élaboration des 
normes et standards  communs. 
L'effort  communautaire  visera les  objectifs  suivants  : 
R & D pour la maîtrise des  technologies  de base 
Les études et  consultations d'experts  industriels  ont montré que 
l'effort  communautaire  devrait  être axé simultanément sur  les cinq 
domaines  suivants  : il n'est effectivement  pas possible  de faire des 
choix plus  étroits  aujourd'hui  car les progrès  dans un domaine  dépendent 
des progrès  accomplis  dans les autres. 
Microélectronique 
Le coût et la  performance  de tous les  systèmes électroniques  modernes 
dépendent des progrès de la microélectronique et en  particulier  des 
circuits  à très  haute intégration  (VLSI).  L'Europe,  qui représente 20 % 
du marché des  circuits  intégrés  mais qui n'en  produit  que 6 %, ne  peut 
pas continuer  à être dépendante  des Etats-Unis  et du Japon dans ce 
domaine "clé". Un effort très important  est nécessaire  pour développer 
en Europe une capacité de  conception,  fabrication  et test des circuits 
VLSI. Pour être compétitif,  l'effort  doit porter  sur les géométries 
submicroniques. 
Génie logiciel 
Les progrès au  niveau du logiciel  sont aussi  déterminants que les 
progrès en microélectronique  pour la compétitivité des  produits 
européens.  Le développement du  logiciel  est coûteux et  requiert  une 
coopération au  niveau européen  pour utiliser  au mieux les ressources 1. 

- 37 -
humaines  existant  en Europe dans ce secteur.  Des progrès  sensibles 
doivent être accomplis  dans l'ingénierie du  logiciel,  en particulier 
dans l'amélioration des  techniques  de génération de  logiciels  modulaires 
"réutilisables" nécessaires à la commande de la  nouvelle  génération des 
systèmes de  traitement  avancé de  l'information. 
Traitement  avancé de  l'information  (TAI) 
La nouvelle  génération des systèmes de TAI  permettra  à l'homme de 
communiquer  directement avec  la machine  dont le fonctionnement sera plus 
proche du mode de pensée de l'homme qui procède par  association  et 
déduction plutôt que par  calcul et stockage  de données. Les  recherches 
devront porter  sur la  science de l'information  (représentation des 
connaissances, techniques  d'inférence et  déduction),  le stockage  et 
l'utilisation  des connaissances,  le traitement  des signaux,  les 
interfaces  extérieures et  les nouvelles  architectures  d'ordinateur.  Ces 
recherches permettront  en particulier  la conception  et l'exploitation  de 
"systèmes  experts". 
Bureautique 
La bureautique deviendra  probablement  le plus grand  marché des  T.I. Aux 
Etats-Unis,  IBM et Xérox ont  jusqu'ici  dépensé  plus dans ce domaine  que 
toute l'industrie  européenne.  L'effort  devra porter  en particulier  sur 
les nombreux  aspects  des interactions  intelligentes  entre l'homme et la 
machine  (communication  intégrée  image-texte-parole,  création et  distribution 
de documents,  etc). Parmi  les fonctions  de la bureautique,  la traduction 
automatique  est particulièrement  importante  au niveau communautaire. 
Production  intégrée par  ordinateur 
Toute l'industrie  manufacturière -  les petites  et moyennes  entreprises 
aussi bien que les grandes  -bénéficiera considérablement du développement 
de systèmes intégrant la  conception,  la fabrication,  l'assemblage,  les 
tests et la réparation assistés par  ordinateur. C'est, avec  la 
bureautique,  une des  applications  des T.I. les plus importantes  par la 
taille de leur marché. 
Les recherches devront porter  en particulier  sur l'architecture  des 
systèmes intégrés, la  robotique, les palpeurs  et nécessiteront des 
développements en microélectronique et en  logiciel. 
2. Mise en place d'une logistique  de communication  interlaboratoires 
Un système d'échange  d'informations  reliant  les centres  de recherche, 
les universités et  les laboratoires  industriels  dispersés sur le 
territoire  de la Communauté est une  infrastructure  indispensable 
pour la mise en oeuvre de projets  coopératifs  communautaires  de R & D. 

- 38 -
Un tel système  devrait  fournir une variété de  services  (échange 
d'information,  échange de  codes et banques de données et accès  mutuel 
aux installations  de calcul des partenaires  d'un projet) et sa réalisation 
devrait résulter  principalement  de l'utilisation  des techniques  de 
communication  fournies  par les P.T.T. au  niveau national  et international 
et des ressources informatiques fournies  par les constructeurs. 
L'effort  communautaire  devrait porter  en particulier  sur le problème de 
la standardisation  des protocoles  de haut niveau. 
Des études  devront  être conduites  pour déterminer  les caractéristiques 
et les modalités de  mise en oeuvre  rapide d'un tel système qui  sera 
adapté au  fur et à mesure de l'expérience  acquise  et qui pourrait 
ultérieurement s'étendre à  toute la Communauté européenne de la 
recherche. 
3. Le développement des  applications  et la formation  des utilisateurs  (*) 
L'exploitation  du capital  technologique  pour aboutir  à la mise sur le 
marché de  nouveaux  produits  compétitifs et  attrayants  pour l'utilisateur 
est un maillon  manifestement  faible du processus  d'innovation  dans le 
domaine des T.I. en Europe.  L'insuffisante  maîtrise des  technologies  de 
base n'est pas seule en cause.  Il faut  également  noter la tendance  des 
industriels  et des  utilisateurs  européens à préférer des  solutions 
importées jugées  moins risquées. 
Un effort  accru de développement et d'échange d'expériences sur les 
applications  des T.I. permettrait  d'une part de développer le marché 
européen et  aiderait  d'autre  part à améliorer la compétitivité des 
industries  auxquelles seraient  appliquées ces  nouvelles technologies. 
Un effort de dimension  communautaire  est nécessaire, car des  actions 
nationales  dispersées  risquent  de n'ouvrir  aux produits  qu'un marché 
national  et parce que le champ des  applications  étant tellement vaste, 
on peut craindre  que certains  domaines  ne soient que trop tardivement 
pénétrés par  les nouvelles techniques. 
L'accent  devrait  être mis sur  les secteurs susceptibles  de profiter  le 
plus des T.I. tels que les industries conventionnelles,  l'agriculture, 
la médecine, les  transports,  l'industrie  nucléaire, etc. 
La mise en oeuvre de cet  effort sous la forme notamment  de "projets 
coopératifs"  regroupant  utilisateurs,  industries  et centres de recherche 
permettra d'activer  l'interface industrie/ utilisateurs  et jouera un 
rôle décisif  pour la formation  des utilisateurs. 
(*) Cet objectif  est à  voir en liaison  avec le chapitre  relatif  au 
renouvellement  technologique  de secteurs  particuliers  de l'objectif 
"Amélioration et développement de  nouvelles techniques  et de nouveaux 
produits  pour les industries conventionnelles". 

- 39 -
2.3.2. BIOTECHNOLOGIES 
Le pragmatisme  qui a présidé jusqu'à présent à  l'application  des sciences 
de la vie va être transformé  dans les années qui  viennent  par l'exploita­
tion accrue et systématique de la  chimie des systèmes autoorganisés. Les 
biotechnologies,  par leurs applications potentielles  dans un très  grand 
nombre de secteurs  d'importance  capitale,  constituent  un outil qui peut, à 
long terme,  modifier  fondamentalement  les technologies actuelles  et 
améliorer la compétitivité européenne. 
La stratégie proposée a  donc pour but de  supporter  et d'améliorer 
l'efficacité des  initiatives  publiques  et privées  dans ce domaine  et de 
créer un  contexte favorable  à l'épanouissement de la  biotechnologie  en 
Europe. 
Les biotechnologies  donneront  naissance  à de nombreux  produits  et services 
nouveaux  et transformeront les  activités  dans plusieurs secteurs  traditionnels 
importants,  en particulier  les industries  pharmaceutiques,  la chimie fine, 
1'agroalimentaire,  l'environnement,  ainsi que dans des secteurs  spécialisés 
dont certains  prendront  une importance  significative  comme l'énergie tirée 
de la biomasse,  la récupération du pétrole, le  traitement  des minerais  par 
la lixiviation  des métaux par  voie microbienne,  etc. 
La variété des  applications possibles  et la diversité des  solutions  que 
peuvent  apporter les biotechnologies  nécessitent,  pour obtenir  une 
efficacité  optimale,  un effort et des échanges dépassant le  cadre national. 
D'autre  part, les aspects "contextuels" (normatifs  et réglementaires en 
particulier)  doivent  être développés en parallèle  avec la recherche  et les 
applications  afin que ces dernières  puissent  être réellement  entreprises; 
ceci a été mis en évidence par  les difficultés rencontrées  dans la 
production  de bioprotéines. Ces  aspects contextuels  ont à l'évidence une 
dimension  communautaire.  En conséquence,  les objectifs  visés sont les 
suivants  : 
- recherche  orientée  dans des secteurs  "clés" (50 % de  l'effort 
total) ; 
- développement des  applications  des biotechnologies  (30 %) ; 
- soutien  de la  recherche  européenne en  biotechnologie,  en facilitant 
son établissement par des  mesures  contextuelles  (20 %). 
1. Recherche  orientée  dans des secteurs  "clés" des biotechnologies 
Il s'agit essentiellement,  dans ce thème, de  stimuler  et promouvoir  des 
actions de recherche  communautaire  dont l'objectif  à long terme est 
l'élimination des  obstacles  qui empêchent  les applications  à l'industrie 

- 40 -
et à l'agriculture  des méthodes  biochimiques  et génétiques  modernes. 
Ces actions  devront  inclure  ou englober  : 
- les études  fondamentales  sur la génétique,  la physiologie  et la 
biochimie  des micro-organismes  permettant  de synthétiser à  partir 
de matières  simples  et abondantes  (bioxyde  de carbone,  hydrogène 
et methanol) , une vaste gamme de composés  complexes  actuellement 
dérivés des  hydrocarbures  liquides  importés, 
- l'amélioration des méthodes  d'expression  et de  transfert  de 
l'information  génétique  nouvelle  dans des organismes  utiles 
à l'homme, 
- la domestication  des enzymes,  des micro-organismes  et des 
lignées de  cellules  pour la production  de substances  à haute 
valeur ajoutée et  pour le contrôle de  processus  importants, 
- les études de  physiologie microbienne,  pour améliorer la compréhension 
de facteurs agissant  sur le  rendement,  sur la stabilité de la  souche 
et le taux de production  de la  biomasse, 
- la recherche photobiologique  pour la mise au point de nouveaux 
procédés de  bioconversion, 
- les techniques  de traitement  des effluents  dilués, 
- les systèmes  d'ordinateur  pour la représentation et le  dessin 
théoriques ou  les transformations  des molécules  actives biologiquement, 
- les techniques  de conservation  cryogénique  pour les plantes,  les 
cellules  et les tissus, 
- le développement des  connaissances  fondamentales  de la  pathologie 
cellulaire  et moléculaire  ainsi que la  mise au point de nouveaux  tests 
pharmacologiques  in vitro et de nouveaux  médicaments, particulièrement 
pour les traitements  préventifs, et  dont le développement ne  peut se 
faire que grâce à  l'intervention  de fonds publics  (voir 1'objectif 
"amélioration de la sécurité et  protection  de la santé"), 
- des recherches  sur le thème général de la sécurité  biologique. 
2. Développement des  applications  (*) 
Ces actions  de développement  doivent,  en priorité, être  entreprises  sur 
les objectifs  identifiés  dans le présent  programme  cadre ; elles 
constitueront,  à long terme, le prolongement  naturel  des actions de 
Cet objectif  est à  voir en liaison  avec le chapitre  relatif  au re-4 
nouvellement  technologique  de secteurs  particuliers  de l'objectif 
"Amélioration et développement de  nouvelles techniques  et nouveaux 
produits  pour les industries conventionnelles". 

- 41 -
recherche  décrites  plus haut. Dans l'immédiat,  il s'agira  essentiel­
lement de projets pilote  ou de démonstration  dans les domaines 
concernant  : 
- l'énergie  solaire  et l'exploitation  des biomasses, 
- la valorisation  des sols et leur mise en gestion  intégrée, 
- la rentabilisation  des produits  agricoles existants, 
- le traitement  des déchets, 
- la transposition  à l'agriculture tropicale  des méthodes et matériaux 
de la biotechnologie  moderne, 
- l'utilisation  des méthodes et matériaux de la  biotechnologie  moderne 
pour l'étude  des problèmes de  nutrition. 
3. Mesures  contextuelles 
Les mesures  contextuelles  suivantes  ont été identifiées : 
a; encourager les  Etats membres  dans le développement de  centres 
d'excellence  (ayant une compétence spécifique, de  niveau mondial) 
dans des domaines  choisis  ; développer un réseau européen basé 
sur ces centres,  de façon que la Communauté  dans son ensemble 
dispose d'une capacité au  niveau mondial  dans tous les domaines, 
accessible  à chaque  Etat membre, 
b. favoriser,  dans les  universités, la création d'équipes de  projet 
pluridisciplinaires,  le mouvement de  scientifiques  entre 
l'industrie  et l'université et  entre les différents  pays de 
la Communauté, et  ainsi, le développement des  ressources 
humaines  indispensables, 
Cv développer la qualité des  services  et de  support  de l'infrastruc­
ture pour améliorer le  "contexte"  pour les  biotechnologies 
(par exemple,  support  logistique fourni  par le développement 
de collections  de cultures  européennes et des  banques  de 
données associées), 
d. développer la  position  européenne  dans le domaine de la 
propriété  intellectuelle, afin  de la protéger et de  faciliter 
son exploitation. 
En ce qui  concerne  a. et b., ces  mesures  seront  couvertes  par le 
schéma directeur  de stimulation (voir  Option 7). 

- 42 -
OPTION 2 : PROMOTION  DE LA COMPETITIVITE  INDUSTRIELLE 
Répartition  indicative  de l'effort  entre les différents  objectifs 
spécifiques. 
2.1. Elimination  et réduction des  entraves 
Objectifs  spécifiques % 
- Matériaux et  techniques  de référence 
nucléaires  (applications  énergétiques et 
médicales) 45 
- Métrologie  dimensionnelle,  mécanique, électrique, 
optique et des températures 25 
- Analyses  chimiques  (métaux, denrées  alimentaires 
et polluants)  15 
- Propriétés  physiques  et technologiques  des 
matériaux 15 
2.2. Amélioration et développement de  nouvelles techniques  et de  
nouveaux  produits  pour les industries conventionnelles 
Objectifs  spécifiques %^ 
- Etudes  prospectives'  et fonction d'observation  •< 3 
-R&D sur  les technologies  multisectorielles 
(lasers,  nouveaux  matériaux,  etc) 40 
-R&D sectorielle  (sidérurgie,  textile, 
habillement, transports,  etc) 40 
- Opérations  pilotes  ou de démonstration  pour 
accélérer la  modernisation infratechnologique 
de certaines industries  (sidérurgie,  textile, 
etc.) 20 

- 43 -
2.3. Promotion  et développement  des nouvelles technologies  
2.3.1. Technologies  de l'information 
Objectifs  spécifiques  %_ 
- R & D pour la maîtrise  des technologies 
de base : microélectronique, génie  logiciel, 
traitement  avancé de l'information,  bureau­
tique et production  intégrée  par ordinateur  70 
- Mise en place d'une  logistique  de communica-
' tion inter-laboratoires  nécessaire  pour les 
collaborations  intracommunautaires  au niveau 
de la R & D 5 
- Développement  des applications  (industries 
conventionnelles,  industrie  nucléaire, 
agriculture,  médecine, etc)  25 
2.3.2. Biotechnologies 
Objectifs spécifiques  %_ 
- Soutien à la recherche  de base dans des 
secteurs "clé" 50 
- Renforcement  de. la position européenne  par 
11appxlcation  des biotechnologies  30 
- Mesures .contextuelles  20 
Si 1'action de la Communauté se  veut significative  et doit contri­
buer effectivement  à l'amélioration de  la compétitivité  industrielle 
de l'Europe vis-à-vis  de ses principaux concurrents,  il est nécessaire 
d'envisager d'affecter  pour la période 1984-1987 des crédits  se 
situant au-delà du  milliard d'Ecus (en  valeur constante  1982) 
avec une répartition  entre grands objectifs ventilée comme suit : 
- Elimination  et réduction  des entraves  30  MioECUs 
- Industries conventionnelles  350  MioECUs 
- Nouvelles technologies  680  MioECUs 
dont : Technologies  de l'information  600 MioECUs 
Biotechnologies  80  MioECUs 
Cette ventilation  au niveau des objectifs  identifiés, sera à raffiner au 
fur et à mesure que leur mise en oeuvre  sera précisée. 

- 44 -
3. AMELIORATION DE LA GESTION DES MATIERES PREMIERES 
3.1. UTILISATION  OPTIMALE DES MATIERES PREMIERES 
INTRODUCTION 
En plus des combustibles  fossiles  où son degré de dépendance est  bien 
connu, la Communauté dépend  fortement  de ses  importations  pour couvrir  ses 
besoins  relatifs  à la plupart des matières premières  renouvelables  et non 
renouvelables.  On estime que pour l'ensemble  des produits les plus 
nécessaires,  le degré de dépendance extérieure de la CE. est de 75 %. Il 
avoisine,  ou même  atteint,  100 % pour des matières  telles que les phosphates 
le chrome,  le cobalt,  le manganèse, le molybdène, le  platine,  le titane, le 
vanadium,  le niobium et le  tantale. Cette  situation  de dépendance est 
aggravée par la  distribution  inégale des  ressources  en matières premières 
dans le monde.  C'est  ainsi que plus des 3/4 des réserves  connues  ou 
estimées de  nombreuses  matières premières  sont concentrées  dans un nombre 
restreint  de pays, tous extérieurs à la Communauté. 
La prise de conscience  des implications  d'une telle situation  a favorisé la 
mise en oeuvre d'une série d'actions  en Europe en vue  d'assurer  un 
approvisionnement  régulier en ces matériaux  indispensables.  Ces actions 
visent notamment  la diversification  des sources d'importation,  le stockage, 
l'accroissement  du potentiel  d'autoapprovisionnement,  un recours plus 
fréquent aux matières premières  secondaires  (recyclées),  le développement 
de ressources propres  en matières  renouvelables (bois  par exemple)  et le 
remplacement  de matériaux  rares par d'autres  qu'on peut obtenir plus 
aisément. 
La recherche  communautaire  contribuera  à réduire la dépendance de la 
Communauté à  l'égard  de l'extérieur en  augmentant  son propre potentiel  de 
production  et en  utilisant  au mieux les matières premières  disponibles. 

- 45 -
OBJECTIFS  SPECIFIQUES 
1. Substances  minérales  
Exploration  des gisements 
L'accent sera  mis sur la  reconnaissance  de gisements profonds  et sur la 
mise au point de méthodologies  offshore. Parmi les  domaines  d'activité 
à soutenir  par un  effort communautaire,  notons : 
- la recherche  de gisements profonds. Essor  de la télédétection 
et études sur la genèse, la  structure  et la  composition  des 
premiers  2, 3 kms de la croûte  terrestre  par le moyen  d'approches 
pluri-disciplinaires  ; 
- l'amélioration des modèles prédictifs ; 
- les techniques  d'interprétation des données ; 
- la coordination  et l'amélioration des systèmes  d'information  et 
d'échanges des données ; 
- les recherches  sur le  milieu marin. 
Extraction,  traitement  des minerais  et technologie  minière 
Les actions  communautaires  devront  être orientées  vers la mise 
au point  de technologies  avancées  pour : 
- valoriser  les minerais pauvres  et complexes  ,-
- rendre  exploitables  certains  gisements  de rentabilité  marginale 
en améliorant la sécurité de  l'exploitation,  les techniques 
d'extraction  et de transport  des minerais  dans les mines,  ainsi 
que les techniques  d'exploitation  des gisements  à forte teneur -
faible tonnage  ; 
- améliorer la récupération des  fines ; 
- économiser l'énergie ; 
- améliorer  l'application  de la géostatistique et la modélisation de 
1'exploitation  minière ; 
- améliorer la  conception  et la  conduite  des installations 
industrielles  de flottation  et de traitement  des minerais. 
2. Filière  bois 
La Communauté  doit recourir  à des importations  pour la couverture 
de plus de la moitié de ses  besoins en bois et en produits  fabriqués 
à partir du bois. Ce déséquilibre de ses échanges  avec l'extérieur 

- .46 -
se situe en ordre d'importance  juste après le pétrole. A présent, la 
consommation  augmente  plus vite que la  production  indigène, et  cette 
aggravation croissante  du déséquilibre  justifie  des actions vigoureuses 
de la part de la Communauté,  notamment  au travers  de ses  programmes  de 
R, D&D. 
La recherche  concernant  la filière  bois poursuivra  donc deux objectifs  : 
réduire la dépendance visàvis de l'extérieur et améliorer la viabilité 
économique des  industries  du bois. On voit immédiatement que ces 
objectifs  sont en relation  étroite  avec deux autres volets  du programme 
cadre, à savoir  l'industrie  et l'agriculture,  ou plus spécifiquement, la 
sylviculture. 
En ce qui  concerne  la production  du bois dans la Communauté,  l'accent 
doit être mis sur  l'accroissement  quantitatif  et l'amélioration 
qualitative  du bois destiné à des  fins industrielles.  On peut aussi 
distinguer  d'autres  objectifs  plus spécifiques : 
- problèmes  technologiques  de la  transformation  du bois et des procédés 
d'utilisation  dans la construction  et dans l'industrie  du meuble. 
- transformation  du bois et des matières  organiques  analogues  en  
produits  de la  fibre. Devraient  être traités en priorité des 
nouveaux  procédés de  fabrication  de la pâte à  partir du bois, des 
techniques  permettant  de produire  des pâtes  plus performantes  à 
partir de la  paille et autres  fibres  organiques  ligneuses,  et 
l'adaptation  des procédés de  fabrication  des papiers et cartons aux 
caractéristiques des  nouvelles  pâtes produites  ; 
- traitement  chimique  et biologique  du bois et des  sous-produits  de la 
filière du  bois (on trouve ici  notamment  des applications  de la 
biotechnologie),  en particulier  la valorisation  des procédés de 
séparation des  constituants  du bois et des  sous-produits  du bois 
et la valorisation  des procédés  d'utilisation  de la  lignine de semi-
cellulose  et de la  cellulose. 
3. Recyclage 
Des actions  de R, D&D  communautaires  dans ce domaine  se justifient  non 
seulement  parce qu'elles contribuent  à améliorer la  situation  de la 
Communauté en ce qui  concerne  les matières premières,  mais encore pour 
leurs effets bénéfiques sur  l'environnement  et le  bilan énergétique (par 
exemple  conversion  des déchets en  combustibles). D'ailleurs les travaux 
de recherche  relatifs  au recyclage  présentent  souvent  des liens très 
étroits avec d'autres  objectifs  qui relèvent de  l'agriculture,  de la 
biotechnologie,  de la  protection  du milieu, etc. 
Les objectifs  spécifiques des  actions  communautaires  en matière de 
recyclage seront  : 
-. l'amélioration des  techniques  de tri et de traitement  (mécanique 
et thermique)  des déchets et la  valorisation  des produits  ; 
- le traitement  des déchets  agricoles, forestiers,  organiques  (voir 
les objectifs  "Agriculture"  et "Biotechnologie")  ; 
- les techniques  avancées  pour la récupération des métaux stratégiques ; 
- le raffinage  des métaux  secondaires  et autres techniques  avancées. 

- 47 -
4. Substitution  et technologie  des matériaux 
Afin de réduire  les risques de pénurie et de  diminuer  le déficit 
de la balance de ses échanges, la Communauté  doit promouvoir  des 
actions de R, D&D  visant à mieux connaître  les matériaux  afin 
d'exploiter  les possibilités de  substitution  des substances 
"stratégiques" par des éléments  plus courants,  par exemple  la 
substitution  du chrome,  de l'argent,  de l'étain, du tungstène et 
du cobalt qui sont des matériaux  essentiels  de l'industrie 
électrique, électronique et des  machines-outils,  et pour le 
traitement  des surfaces  et revêtements. 
Indépendamment des  effets bénéfiques sur son indépendance économique, 
les travaux  dans ce domaine  contribueront  aux objectifs  concernant 
l'environnement,  l'énergie et  surtout  la compétitivité  industrielle. 
C'est pourquoi  la substitution  et la technologie  des matériaux 
sont reprises  dans l'objectif  "Amélioration et développement de 
nouvelles techniques  et de nouveaux  produits  pour les  industries 
conventionnelles." 

- 48 -
OPTION 3 : AMELIORATION DË LA GESTION DES MATIERES PREMIERES 
Répartition  indicative  de l'effort  entre les  différents  objectifs 
spécifiques. 
3.1. Utilisation  optimale  des matières premières 
Objectifs  spécifiques 
- Substances  minérales 
. exploration 
. extraction,  traitement, 
technologie  minière 
- Bois 
- Recyclage %^ 
65 
25 
40 
25 
10 
Pour répondre  efficacement  à un tel objectif  au niveau communautaire, 
les moyens à y  consacrer  pendant  la période  1984-87  devraient atteindre  le 
seuil minimal  de 80 MioECUS (en  valeur constante  1982). 

- 49 -
4. AMELIORATION DE LA GESTION DES RESSOURCES ENERGETIQUES ET REDUCTION  
DE LA DEPENDANCE  ENERGETIQUE 
La nécessité  pour la Communauté de  faire face au défi énergétique a été 
réaffirmée de  nombreuses  fois par le  Conseil  Européen au  cours des 
dernières années. 
La stratégie énergétique  pour la Communauté (*)  souligne  la logique d'une 
action communautaire  d'envergure  dans le domaine énergétique,  ainsi que la 
nécessité d'un  effort  accru pour accélérer la réduction de la dépendance 
visàvis du pétrole (économie d'énergie, développement d'énergie de  substi­
tution,  diversification  de l'offre  et de la  demande)  et faciliter  l'adapta­
tion de l'industrie  communautaire  au marché de l'énergie. 
Cet objectif  a constitué  depuis 1974 l'option  communautaire  la plus lourde 
dans le domaine  scientifique.  D'ici  l'an 2000, sans conserver  une priorité 
absolue, la poursuite  de cette option devrait  entraîner néanmoins un 
renforcement  et surtout  un élargissement des activités de R, D&D  correspondants 
en fonction  des axes majeurs  : indépendance, sûreté  d'approvisionnement  à 
long terme, compétitivité, sécurité. 
Au plan communautaire,  le développement de l'énergie nucléaire de  fission 
doit surtout  être vu  sous l'angle  de la sûreté nucléaire et de la  contri­
bution particulière que  peut apporter  la R, D&D  communautaire  à l'accepta­
tion de cette forme d'énergie, grâce  entre autre  à des travaux de grande 
envergure, qui,  audelà des résultats  scientifiques  qu'ils  apportent  par 
leur valeur exemplaire,  le consensus  qu'ils démontrent, et l'indépendance 
propre aux travaux  communautaires,  sont susceptibles d'avoir  une influence 
positive  dans le domaine de la  controverse  nucléaire. 
Les recherches concernant  la fusion thermonucléaire contrôlée  sont depuis 
leur début conduits  dans le cadre d'un programme  coordonné  communautaire. 
En effet, étant donné  d'une part l'apport  que pourrait  fournir  la fusion 
dans le contexte  de l'approvisionnement  énergétique à  long terme de la 
Communauté et  d'autre part l'ampleur  de l'effort  nécessaire  pour atteindre 
le stade de l'application  de cette technologie,  le Conseil  a estimé  qu'il 
convenait  de "poursuivre  en commun,  dans les différentes  phases de leur 
développement, les  travaux entrepris  jusqu'ici  dans ce domaine". 
Le développement d'énergies  renouvelables vise  non seulement  à accroître 
l'indépendance énergétique de  l'Europe,  mais aussi la promotion  de la 
compétitivité  industrielle  et de la productivité  agricole  ainsi que le 
développement de  l'aide aux PVD. Un  effort  particulier  devra être fait 
dans ce très  vaste domaine  pour promouvoir  au niveau communautaire  les 
actions  les plus aptes  à bénéficier de la  dimension  communautaire. 
La R, D&D dans les domaines  liés à  l'utilisation  optimale  des combustibles 
fossiles  et en  particulier  à l'utilisation  accrue du charbon  et des  autres 
combustibles  solides,  à la production  et à l'utilisation  des combustibles 
synthétiques, aux économies d'énergie, à  l'utilisation  optimale  de la 
chaleur (production, transport  et stockage),  aux nouvelles  utilisations  de 
l'électricité, couplée aux études  d'analyse  des systèmes et de  planification 
énergétique  doit permettre  l'utilisation  rationnelle  de 1'énergie qui 
contribue  aux objectifs  d'amélioration de l'indépendance, de  diversification 
des sources  énergétiques  ainsi qu'à celui d'une optimisation  des coûts. 
(±) C0M(81)  540 final "Développement  d'une stratégie énergétique  pour la 
Communauté. 

- 50 -
4.1. DEVELOPPEMENT DE  L'ENERGIE  NUCLEAIRE  DE FISSION 
(EN PARTICULIER  L'ASPECT  SECURITE) 
INTRODUCTION 
Le développement de l'énergie nucléaire de  fission est un des moyens  prin­
cipaux de réduire, par la  diversification  des sources énergétiques, la 
dépendance pétrolière de la Communauté. La  poursuite  d'un programme 
nucléaire  soutenu  est donc un élément  essentiel  de la  politique  énergétique 
européenne. La  strategxe  communautaire  prévoit la  consolidation  et 
l'intensification  des activités de  recherche,  en particulier  dans le 
domaine général de la sûreté nucléaire, de  la protection  de la santé et de 
l'environnement  et du contrôle des matières  fissiles.  Le Parlement  européen 
a adopté une résolution  approuvant  et confirmant  cette stragégie, qui de 
plus a fait l'objet  d'une prise de position  favorable  de la part du 
Conseil*  • Il faut rappeler  par ailleurs  que l'option  nucléaire  comporte 
le développement du  cycle complet  du combustible  y compris le retraitement 
et les réacteurs  rapides. 
C'est dans cette perspective  qu'ont été établies  les présentes  orientations 
pour la R&D communautaire. 
LES ORIENTATIONS 
Les activités de la  R,D&D communautaire  seront donc orientées  essentiellement 
vers les aspects de sûreté, c'est-à-dire de  protection  des populations  et 
des travailleurs  contre  les risques  nucléaires. Par  cette orientation  la 
recherche  communautaire peut  avoir une influence  positive  dans le domaine 
de la controverse  nucléaire, en  apportant  une information  objective  et qui 
dépasse le  cadre national.  Contribuant  enfin à rapprocher  les conceptions 
nationales  en matière de sûreté,  l'action  communautaire  favorise  l'objectif 
de promotion  de la compétitivité  industrielle  en réduisant  les entraves  au 
marché intra-européen. 
Sur le plan international  on constate  une tendance  de plus en plus marquée 
à la coopération  dans le domaine général de la sûreté nucléaire, et  cette 
tendance,  considérée  comme très favorable  au développement de  cette source 
énergétique,  sera prise en compte par l'action  communautaire. 
Les domaines  principaux  considérés  sont la sûreté des réacteurs, la  gestion 
et le stockage  des déchets  radioactifs,  la protection  contre les radiations, 
le contrôle des matières  fissiles,  le déclassement des  installations 
nucléaires  ainsi que, dans le reste du cycle du combustible  qui a déjà 
atteint le niveau  industriel,  certains  aspects  de sûreté qui  justifient  une 
action communautaire. 
OBJECTIFS SPECIFIQUES 
1. Sûreté des réacteurs 
La filière des réacteurs à eau légère est déjà arrivée au  stade 
industriel  et commercial  : plus de deux cents réacteurs de ce  type 
fonctionnent  dans le monde. La  diffusion  de cette technologie  et 
l'impact  qu'elle  a sur la société  demandent  d'approfondir  la recherche 
en matière de sûreté. Les  raisons  essentielles  proviennent  de la 
COM(82)36  final : Une stratégie énergétique  pour la Communauté : 
les aspects  nucléaires. 
Conseil  Energie  du 13  juillet  1982 

- 51 -
nécessité de  mieux évaluer  les marges de sécurité des réacteurs -et par 
là d'augmenter  leur disponibilité - d'établir une  approche  commune 
concernant les standards  de sécurité et de  faciliter  le processus  de 
décision. Par  ailleurs,  une recherche  communautaire  peut contribuer  à 
une meilleure  acceptation  par le  public de cette source d'énergie. 
Les actions  communautaires  dans ce domaine  devraient  donc poursuivre 
les objectifs  suivants  : 
- Utiliser  au maximum  les données de  fonctionnement  des quelques  80 
réacteurs  actuellement  en service  dans les Etats membres et qui 
fournissent  une base de données irremplaçable  pour améliorer les 
connaissances  sur la fiabilité de  l'installation,  des systèmes et des 
composants  ainsi que sur  l'influence  des facteurs  humains  dans la 
sûreté. Les méthodes  probabilistes  dont le développement  doit être 
poursuivi,  permettront  par l'utilisation  de ces données, d'améliorer 
l'évaluation des  risques. 
- Développer différentes  techniques  et méthodologies  pour la prévention  
des accidents , notamment  au niveau des systèmes de contrôle, de 
l'instrumentation,  et des  techniques  d'inspection. 
- Améliorer la  connaissance  des mécanismes des  accidents  en combinant 
des recherches  théoriques et expérimentales,  afin d'améliorer les 
codes de calcul utilisés  pour les analyses  de sûreté. La  comparaison 
entre les différents  codes, la diffusion  de l'information,  l'intro­
duction des codes validés par ces  travaux  auprès de  leurs utilisateurs 
potentiels  sont autant  d'éléments qui  devraient  entraîner une 
harmonisation  progressive  des analyses  de sûreté nucléaire au  niveau 
européen, 
- Une meilleure  connaissance  par des expériences en  pile et hors pile des 
séquences  accidentelles  pouvant conduire  à l'établissement de règles 
de comportement  des opérateurs en cas  d'urgence. 
La poursuite  de ces  objectifs  doit être accompagnée par la  stimulation  de 
l'échange  d'information intra-communautaire  qui fournira  la base 
technique  indispensable  à l'harmonisation  au niveau européen des  guides 
et pratiques  de sûreté. 
Le premier  réacteur  rapide de puissance de taille commerciale est 
actuellement  en construction  en Europe. Donc la filière des réacteurs 
surrégénérateurs à  neutrons rapides et  refroidis au sodium n'a pas 
encore atteint le même développement que  celle des réacteurs à eau 
légère. Des recherches sont encore  nécessaires  dans le domaine de la 
sûreté pour mieux préparer  leur adoption générale à l'échelle  indus­
trielle. Les axes  essentiels  de cette recherche seront : la  prévention  
des accidents,  l'étude du comportement  des combustibles et  du coeur  
dans les conditions  de fonctionnement anormales  - incluant les diverses 
phases d'accident jusque et  y compris la  phase de désassemblage -, 
l'étude du comportement  des structures  et des composants  à des charges 
correspondant  à ces accidents  hypothétiques,  et 1'évaluation des 
situations  post-accidentelles . Ces études  devraient conduire  à 
l'établissement  d'une base commune de codes de calcul acceptée de 
façon générale et  susceptible  d'harmoniser l'approche  de la sécurité 
de ces réacteurs au  niveau européen et de contribuer  à éliminer  les 
obstacles au marché des  composants  des réacteurs  rapides. 

- 52 -
Sur un plan plus  général, c'est-à-dire indépendant de la filière, 
une attention  particulière  sera portée à  l'interaction  homme-machine 
et à l'ergonomie,  ainsi qu'à l'introduction  des nouvelles technologies 
(en particulier  des applications  des technologies  de l'information) 
dans ce secteur  industriel.  (Voir par ailleurs  les objectifs 
"Amélioration de la sécurité et  protection  de la santé"  ainsi que 
"Promotion  de la compétitivité  industrielle")  . 
L'ensemble  de ces  objectifs  ne peut être atteint  que par une  combinaison 
équilibrée de  recherches  théoriques et expérimentales. Ce  dernier 
volet nécessite  l'utilisation  de grandes  installations  et d'équipes 
pluri-disciplinaires  de qualité, et  doit être conduit  dans un cadre de 
collaboration  internationale aussi vaste  que possible. Cette  colla­
boration,  au niveau de la Communauté,  doit se traduire  par une  mise en 
commun des efforts  autour d'expériences  majeures,  réalisées  soit dans 
des centres  de recherche  communautaires,  soit dans des centres 
nationaux  avec participation  communautaire.  Ceci faciliterait  par 
ailleurs  une collaboration internationale  dont les résultats  seraient 
disponibles  pour tous les Etats  membres. 
2. La gestion  des déchets  radioactifs  est pratiquée  depuis plusieurs 
décennies  dans la Communauté.  Cependant,  son étape  finale, le 
stockage  définitif des déchets  n'est pratiqué que  pour les déchets 
faiblement  radioactifs  et à vie relativement courte.  Le but de la 
R,D&D communautaire  est en conséquence la démonstration d'un système de 
gestion complet,  qui assure la sécurité et la  protection  de l'homme 
et de son  environnement  au cours de chacune  de ses étapes. 
Le plan d'action  communautaire  de douze ans en matière de déchets 
radioactifs  (1980-1992), approuvé par le  Conseil en 1980 (*)  assure la 
concertation  communautaire  indispensable,  ainsi que l'orientation  et la 
continuité des activités à  mener dans ce domaine.  Les objectifs 
poursuivis  par l'action  communautaire  seront : 
- En ce qui  concerne  les phases de traitement,  conditionnement  et 
manutention  des déchets : 
, l'optimisation  des méthodes  existantes  pour les déchets de  basse et 
moyenne activité et la  mise à disposition  de méthodes  plus 
économiques,  plus sûres et  plus performantes. 
. le. développement de procédés  pour certains  déchets de  haute activité 
et de longue durée de  vie permettant  d'assurer leur immobilisation 
sous des formes  solides  adéquates en vue de  leur stockage 
définitif. 
. le développement de procédés  analogues  pour les déchets  gazeux 
susceptibles  de ne plus pouvoir  être rejetés  sous forme d'effluents 
dans le futur. 
(*) J.O. C 51/1 du  29/2/1980. 

- 53 -
Cet ensemble  devra être complété par l'élaboration de critères de 
qualité des déchets en vue de  leur stockage. 
- En ce qui  concerne  la phase de stockage  définitif des déchets de 
haute activité : 
. la démonstration de la faisabilité du  stockage  définitif en 
formations  géologiques  continentales  profondes (sel,  granité, 
argile, etc.) par l'étude, la réalisation et  l'exploitation  de 
cavernes  expérimentales et  d'installations  prototypes. 
. l'évaluation de la faisabilité du  stockage  définitif par 
enfouissement  dans les sédiments océaniques par des expériences de 
laboratoire  et des  essais in situ. 
. l'évaluation de la sûreté des différentes  options  de stockage  défini­
tif, grâce au développement de méthodologies  d'analyse  de risque et 
à la modélisation des phénomènes sur la  base des résultats 
expérimentaux.  Cette approche  remédie à l'impossibilité de démontrer 
de façon directe  la sûreté  pour de très  longues  périodes et  s'affinera 
sur toutes les  réalisations expérimentales. 
Pour atteindre  ces objectifs,  il conviendra  de poursuivre sans  relâche­
ment l'effort  de R,D&D communautaire,  qui regroupe depuis  plusieurs 
années une  part significative  des efforts  des Etats membres en 
particulier  en matière de  stockage  définitif. 
La coopération européenne et la  coordination  communautaire  sont à 
renforcer,  de même que la coopération  internationale  au sens large, car 
ce n'est  que par des  efforts communs  que la démonstration du 
stockage  définitif  sera apportée de façon  convaincante pour  l'opinion 
publique. 
3. Les problèmes posés  par les installations  nucléaires après  leur 
cessation d'activité  sont d'intérêt général  et appellent une action 
communautaire  dans le domaine du déclassement  des installations  
nucléaires. Les objectifs  poursuivis  doivent être l'amélioration et 
le développement de  nouvelles techniques  spécialisées de déclassement 
et leurs essais dans des conditions  réelles lors d'opérations  majeures 
de déclassement  entreprises  dans les Etats membres. Les problèmes 
liés à la réutilisation éventuelle  des matériaux récupérés  seront 
également abordés. 
4. Les autres  étapes du  cycle combustible :  fabrication,  enrichissement, 
retraitement,  qui sont arrivées au  stade industriel  et commercial,  ne 
doivent pas faire, en tant que telles, l'objet de recherches  communau­
taires, si ce n'est sur  certains aspects spécifiques d'intérêt 
général et toujours  liés à la sûreté (aérosols,  par exemple). 

- 54 -
5. Les méthodes de  protection  des populations  et des  travailleurs contre  
les radiations  émises  tout au long du cycle combustible  et le contrôle 
de leurs  conséquences  constituent  un objectif  communautaire 
prioritaire.  Les effets biologiques  des radiations  et spécialement 
l'effet des faibles  doses,  doivent être étudiés  pour évaluer les 
risques de façon réaliste.  (Voir  l'objectif  "Amélioration de la sécu­
rité et  protection  de la santé"). 
6. L'importance  et l'impact  économique du contrôle de sécurité  (Safeguards) 
et la nécessité d'établir une stratégie européenne  dans ce domaine  pour 
les années 1990  impliquent  une importante  action communautaire  et une 
concertation  des efforts  nationaux.  Pour aider à la mise en oeuvre des 
systèmes,  multinational  (EURATOM) et  international  (IAEA)  , de contrôle 
de sécurité,  les activités  communautaires  auront pour objectif  le 
développement  d'instrumentations  et l'évaluation de  leurs performances 
en usines,  pour l'identification,  la mesure, le confinement  et la 
surveillance  de matières nucléaires ; le développement d'un système 
fonctionnel  et intégré d'évaluation et de  transmission  de données ; et 
l'étude ou le développement de méthodologies  pour l'analyse  paramétrique 
et l'optimisation  des techniques  de contrôle  dans différentes catégories 
d'usines  ou dans le cycle combustible.  L'ensemble  de ces activités 
tiendra compte des nécessités  industrielles  en Europe,  et de l'augmentation 
des matériaux nucléaires en  circulation. 
7. Pour atteindre les objectifs  cités dans ce plan,  il est nécessaire de 
disposer d'un certain  nombre de données nucléaires précises et 
universellement  admises.  Et le développement de  l'industrie  nucléaire 
ainsi que l'application  des techniques  nucléaires  dans d'autres  domaines 
nécessitent de  disposer  de matériaux de référence nucléaires.  Voir par 
ailleurs  l'objectif  "Elimination  des entraves". 
8. Enfin, la recherche  fondamentale  ne devrait  pas être  absente  de 
préoccupations  communautaires  dans le domaine nucléaire et une activité 
compatible  avec les objectifs  précédemment cités  sera maintenue  dans le 
domaine de la recherche  sur les actinides  dans lequel la  Communauté  joue 
depuis des années un rôle prééminent. 
Mention spéciale  doit être faite concernant  l'utilisation  du réacteur à 
haut flux HFR, de l'établissement de  Petten du Centre Commun de 
Recherche.  (Irradiations  de combustibles  et matériaux de  structure  pour 
la sûreté des réacteurs,  tenue des matériaux  pour la fusion et production 
de radioisotopes). 

- 55 -
4.2. FUSION  THERMONUCLEAIRE  CONTROLEE 
INTRODUCTION 
La fusion  thermonucléaire est une des  solutions possibles  au problême 
énergétique à  long terme,  aussi dès la  fin de la deuxième  guerre  mondiale 
ont été lancés de  vastes programmes  de recherche  pour faire passer la 
fusion thermonucléaire du  stade de la théorie à  celui de la  pratique. 
OBJECTIFS  POUR LA R, D&D  COMMUNAUTAIRE 
Trois objectifs  majeurs  devront  être atteints  successivement  : 
- la faisabilité  scientifique,  que l'on espère démontrer au  cours des 
années 80 grâce aux  grandes  expériences  TOKAMAK  actuellement  en fin de 
construction,  (JET dans la Communauté Européenne, TFTR aux USA et 
JT 60 au Japon). 
- la faisabilité  technique  - pour ce qui  concerne  en particulier 
la manipulation  et la  production  à grande échelle du  tritium,  la 
tenue des matériaux, la télémanipulation,  les bobinages  supraconduc­
teurs et la  conversion  de l'énergie de  fusion - grâce à de très  grandes 
et très coûteuses  machines  envisagées  actuellement  : NET en  Europe, 
ETR aux USA, FER au  Japon, INTOR dans le cadre d'un projet commun 
Communauté Européenne/Etats-Unis/USSR/Japon, ou  d'autres  machines  qui 
pourraient  être réalisées  dans le cadre de coopérations  internationales. 
- enfin,  la faisabilité  commerciale  qui pourrait  être démontrée au 
début du siècle  prochain  grâce à un réacteur de  puissance  expérimental 
DEMO. 
Ce chemin  sera long  et coûteux,  il semble peu probable  que la  production 
industrielle  d'énergie à  base de fusion puisse  être généralisée  avant une 
cinquantaine  d'années, et  d'ici là, les dépenses  mondiales  de R, D&D 
auront probablement  dépassé 100  milliards  d'ECUS. 
Pour ce qui  concerne  la recherche  sur les réacteurs de  fusion à confinement 
magnétique,  l'Europe  est en première  position  et le programme  européen, 
- qui regroupe  sous coordination  communautaire  toutes les  activités des 
Etats membres en ce  domaine  - doit être poursuivi  sans relâche.  Il faut 
à la fois poursuivre les efforts visant  à démontrer la faisabilité 
scientifique  de la  fusion et engager  de nouveaux  efforts  pour démontrer 
sa faisabilité  technique.  La coopération européenne et la  coordination 
de la Commission  sont à renforcer,  car ce  n'est que par une  action 
commune que les pays européens  pourront  relever  le défi de la  fusion. Il 
faudra en même  temps exploiter  au maximum  les possibilités de  collaboration 
avec les autres  programmes  mondiaux. 
La stratégie du  programme  européen est : 
de réaliser  dans la filière  TOKAMAK  un programme  substantiel visant 
à aboutir  à un réacteur de démonstration,  d'achever  la première 
étape de ce  programme  (projet  JET et ses  extensions)  et de réaliser 
des programmes  à l'appui  de la  configuration  TOKAMAK  ; 

- 56 -
- de poursuivre  le développement de la  technologie  nécessaire 
pour réaliser la  seconde étape du  programme  TOKAMAK  (NET) suivant 
les orientations  dégagées par  les études conceptuelles  ; 
- d'étudier  les systèmes de  confinement  de substitution  susceptibles 
d'aboutir  à un réacteur de  fusion,  de préférence en  collaboration 
avec d'autres  programmes  de fusion mondiaux  et notamment  le 
programme  américain ; 
- d'examiner  vers la fin des années 1980  les résultats du JET et 
d'expériences  similaires  devant être réalisées  ailleurs  et de décider 
s'il y a lieu de passer à la réalisation de la deuxième étape du 
programme  TOKAMAK. 
Parallèlement à ces activités,  sont menées des études sur  les systèmes 
de réacteur de  fusion  afin d'évaluer en  permanence  l'état des connaissances 
et de maintenir  l'orientation  du programme  vers son objectif  ultime qui 
est le réacteur de démonstration  (DEMO). 
La décision du  Conseil  du 25 mai 1982 a adopté le  programme  1982-1986, 
doté d'un  budget de 620 MioECUS  répartis à  raison de 319 MioECUS  pour le 
projet JET et 301  MioECUS  pour le programme  hors JET. Ce  programme 
communautaire  concerne environ  1000 chercheurs. 
Cette récente décision a  donc fixé les orientations  de la R, D&D  dans ce 
domaine  jusqu'en  1986, l'option  fusion,  option à long terme est donc 
poursuivie  délibérément et  avec constance.  Les activités  correspondantes 
tendant à démontrer la faisabilité  scientifique  de la  fusion et abordant 
la démonstration de la faisabilité  technique devront  pendant  la durée du 
présent programme-cadre  bénéficier de moyens  financiers  qui seront 
grossièrement  constants  en ce qui  concerne  les recherches  sur la physique 
mais qui croîtront  notablement  en ce qui  concerne  les recherches  sur la 
technologie. 

- 57 -
4.3. DEVELOPPEMENT  D'ENERGIES  RENOUVELABLES 
INTRODUCTION 
Al'intérieur de la stratégie énergétique pour la Communauté (*), le 
développement des énergies  renouvelables  est un des  objectifs  prioritaires 
contribuant  à accélérer la réduction de la dépendance vis-à-vis du pétrole 
et à faciliter  l'adaptation  de l'industrie  communautaire au marché de 
11 énergie. 
Pour ce qui  concerne  les énergies  renouvelables  qui sont attrayantes  en 
raison de leur caractère décentralisé et des possibilités  qu'elles  offrent 
de s'affranchir  en partie de la dépendance à l'égard des  importations,  de 
nombreux  travaux  ont été  entrepris,  qui présentent des possibilités 
d'applications  à court, moyen et long termes. 
Un effort considérable  reste à faire toutefois  en vue de démontrer  leur 
viabilité  technique  et économique, et  d'augmenter  les chances de  voir se 
développer un marché pour les  dispositifs  utilisant  ces énergies. 
Le développement d'un  tel marché  serait en effet bénéfique, à la  fois pour 
la réduction de la dépendance énergétique de la Communauté et pour 
1'emploi. 
La contribution  des énergies  renouvelables devrait  pratiquement  doubler 
pendant  cette décennie et  atteindre environ  26 MTEP/an  en 1990. Si l'on 
tient compte des investissements  qui devraient permettre d'assurer  le 
développement  d'une telle capacité de  production  d'énergie, les  effets 
bénéfiques sur  l'emploi  de la mise en oeuvre de ces  nouvelles technologies 
sont évidents. 
Il est à remarquer, par  ailleurs,  que les activités à  effectuer  dans ce 
domaine  serviront  non seulement  l'objectif  principal  "Amélioration de la 
gestion des ressources  énergétiques", mais  contribueront  en même  temps à 
d'autres  objectifs  tels que l'amélioration de  l'environnement,  la compétitivité 
de l'industrie  et de l'agriculture,  l'aide aux PVD. 
Dans les paragraphes  cidessous, seront  examinées les  principales sources 
d'énergies  renouvelables  : solaire  directe,  biomasse, éolienne, géothermi­
que et hydraulique,  chacune  fournissant  la matière d'un  objectif  spécifique 
de recherche.  La priorité  sera donnée à l'énergie  solaire  directe,  à la 
biomasse et à la géothermie,  suivies  de 1'éolienne et de l'énergie 
hydraulique.  Les travaux  menés dans le  cadre de ces  objectifs  spécifiques 
doivent également  inclure  le développement au  niveau communautaire de 
méthodes et  d'installations  permettant  de tester et d'évaluer les  disposi­
tifs et les  concepts,  ainsi que des  actions  pour résoudre les problèmes 
limitant  l'application  de concepts  nouveaux  comme, par exemple, ceux liés 
aux matériaux. 
(*) COM(81)540  final (2.10.81) "Le développement  d'une stratégie énergé­
tique pour la Communauté". 

- 58 -
OBJECTIFS  SPECIFIQUES 
1. Energie  solaire  directe 
Le potentiel  considérable d'énergie  solaire disponible  dans la 
Communauté  justifie  une action importante  de R, D&D, centrée sur  la 
production  de chaleur et d'électricité. 
Pour ce qui concerne  les applications thermiques, les  programmes 
communautaires  devront poursuivre  - surtout en démonstration - le 
développement des  technologies  pour le chauffage  des locaux, la 
production  d'eau chaude et la climatisation  des immeubles,  en appli­
quant, entre autres,  l'architecture  passive» L'intégration de diffé­
rentes technologies  (pompe à chaleur, stockage, etc)  dans des systèmes 
"hybrides",  pour lesquels  le solaire constitue  un des apports énergétiques, 
sera évaluée. 
Ces programmes  devront également s'intéresser au développement de 
techniques nouvelles applicables  à l'industrie  (chaleur  pour les divers 
processus  industriels),  à l'agriculture  (serres et séchage  "solaires, 
pompage de  l'eau et irrigation),  et au dessalement  de l'eau. Dans 
certains des domaines précités, déjà  assez avancés,  les efforts,  devraient 
davantage  porter sur la démonstration et  moins sur la recherche. 
Dans le domaine de la production  d'électricité,  il faudra  mener à bonne 
fin les travaux  relatifs  aux centrales  thermiques  solaires,  et mettre 
l'accent sur la conversion photovoltaique,  en poursuivant les recherches 
concernant  de nouvelles  cellules  solaires  et en mettant en place des 
installations  pilotes. 
2. Biomasse 
Le potentiel  théorique de  la biomasse  en Europe en fait une des  plus 
importantes ressources  d'énergie  renouvelable.  Le bois ainsi que les 
déchets agricoles  et certaines cultures  "énergétiques"  pourraient 
fournir un appoint significatif.  Les priorités  relatives  à accorder aux 
divers usages possibles  de la biomasse  et des terres où elle pourrait 
être récoltée,  ainsi que des  recherches  à y consacrer,  ont été évoquées 
sous l'objectif  "Promotion  de la compétitivité  agricole"  de ce document. 
Quoi qu'il en soit, des travaux de R, D&D  dans ce domaine doivent être 
menés au  niveau communautaire  et notamment  des recherches  fondamentales 
relatives  à la photobiologie, la fermentation  et l'hydrolyse  enzymatique 
de la cellulose. 
Les cultures  énergétiques (y  compris les algues) feront l'objet 
essentiellement d'actions  de recherche,  de même que  la combustion,  la 
pyrolyse et 1'hydroliquéfaction de  la biomasse  ainsi que le développement 
et l'amélioration des  processus  de conversion  de la biomasse en 
combustibles  liquides  par voie thermochimique  et par fermentation  (voir 
aussi l'objectif  "Biotechnologies"). 

- 59 -
3. Energie  éolienne 
De nouvelles technologies pourraient stimuler  l'utilisation  à grande 
échelle de l'énergie éolienne  dans certaines  régions de la Communauté. 
La R, D&D  sera centrée sur les générateurs de  tailles  grande,  moyenne 
et petite,  sur la  production  d'électricité centralisée et décentralisée 
avec couplage  au réseau  dans la plupart  des cas, ainsi que sur les 
autres applications  de cette source  d'énergie. De  plus, le potentiel 
de production  d'énergie éolienne de la Communauté  sera évalué. 
4. Energie  géothermique 
Cette forme d'énergie  pourrait,  grâce à des  connaissances nouvelles, 
fournir un appoint  énergétique  plus important  à l'Europe.  Dans les 
actions  communautaires,  il faudra accorder  la priorité aux  roches 
chaudes  sèches, à  cause du très  grand  potentiel  qu'elles  représentent 
pour la production  d'électricité,  ainsi qu'à la  production  et à 
l'utilisation  de la  chaleur  à basse température, où  les problèmes de la 
réinjection  demandent  encore  des efforts  de recherche  et où des unités 
de chauffage  de locaux  utilisant  des eaux à basse température  devront 
faire l'objet  d'un effort de démonstration. 
L'étude des  sources  à haute température  (principalement  des saumures 
sous pression)  pour la production  d'électricité nécessitera des  efforts 
de R&D accrus,  par exemple  l'étude  de la  corrosion  et les problèmes de 
la réinjection. 
Par ailleurs,  le programme  communautaire  devra poursuivre  l'évaluation 
du potentiel  géothermique européen. 
5. Energie hydraulique 
La technologie  hydroélectrique, déjà  bien développée, ne nécessite pas 
de recherches  supplémentaires.  Toutefois,  la Communauté  soutiendra  des 
projets  de démonstration  visant  l'exploitation  de sources  d'énergie 
hydroélectrique de  faible  puissance. 
6. Autres aspects  des énergies  renouvelables 
Indépendamment des problèmes  techniques  et économiques qui  freinent  la 
pénétration sur le marché des énergies  renouvelables, d'autres  éléments 
de nature  légale,  sociale  ou liés à  l'environnement,  peuvent  également 
créer des barrières à  cette pénétration. Ces éléments  doivent autant 
que possible  faire l'objet  de travaux  en parallèle  avec la R, D&D 
proprement  dite. 
Il sera nécessaire également de  prendre  en compte  des caractéristiques 
locales  dans le développement des  diverses techniques. Ceci  est 
particulièrement évident  pour les techniques susceptibles  de contribuer 
à l'approvisionnement  énergétique des PVD  (voir  l'objectif  "Activités 
scientifiques  et techniques  au profit des pays en voie de développement" 
"PVD") . 

- 60 -
4.4. UTILISATION  RATIONNELLE DE  L'ENERGIE 
INTRODUCTION 
L'utilisation  rationnelle  de l'énergie (URE)  vise à l'optimisation  du 
système énergétique,  soumis  à diverses politiques  et contraintes. Il s'agit 
donc d'un domaine  très vaste en rapport  étroit  avec plusieurs autres 
objectifs  tels, que l'amélioration des  techniques  industrielles  et la 
protection  du milieu. 
Il convient  d'améliorer à la  fois la compréhension du  fonctionnement  du 
système énergétique et de développer des  techniques  nouvelles  qui contri­
bueront à son  optimisation.  Dans  cette optique,  et nonobstant  les 
disparités  entre les ressources  énergétiques des  Etats membres, un  certain 
nombre d'objectifs  communautaires  peuvent  être dégagés. Les  plus impor­
tants sont : l'étude des  combustibles  solides  (en particulier  le charbon 
(1)), les économies d'énergie, les  hydrocarbures,  le transport  et le 
stockage  de la  chaleur,  la production  d'électricité et  l'analyse  des 
systèmes. 
OBJECTIFS  SPECIFIQUES 
1. Analyse  des systèmes 
Les activités coordonnées par la  Commission  et relatives  à l'analyse 
des systèmes ont contribué à une  meilleure  compréhension des systèmes 
d'offre et de demande d'énergie et  aussi de leurs interactions  mutuelles 
et avec d'autres  secteurs,  ainsi qu'avec  l'économie en général. Des 
modèles ont été développés et  sont à présent opérationnels. 
Les objectifs principaux  des actions  communautaires  sont à présent 
d'améliorer et  d'appliquer les  modèles déjà développés, de les étendre 
si nécessaire, de  mettre à jour les  bases de données, de développer des 
modèles  nouveaux,  ainsi que des modèles  applicables  aux PVD. 
2. Economies  d'énergie 
Secteur résidentiel et  commercial 
L'importance  du gisement  énergétique  correspondant  aux économies  dans le 
chauffage  des locaux est considérable :  cellesci  pourraient  s'élever, en 
l'an 2000, à 50 %  d'une consommation  qui représente  actuellement  le 
tiers de la demande énergétique  globale. 
Jusqu'ici,  la plupart  des efforts  de R, D&D ont visé  les constructions 
mêmes. Il faudrait  à présent s'intéresser  davantage  à l'amélioration 
des immeubles  existants  qui représentent un  potentiel  d'économies 
appréciable. 
(1) "Le rôle du  charbon  dans la stratégie énergétique de  la Communauté" 
O.J. C 105  (26/4/82) 

- 61 -
Les actions  communautaires  concerneront  la coordination, la, normali­
sation et la dissémination de  l'information  à partir d'une  base de 
données sur les  techniques  existantes  d'économies d'énergie,  leurs 
rendements  et leurs normes. 
Les actions  de R, D&D  proprement  dites seront  centrées  prioritairement 
sur les techniques  avancées  d'isolation,  de ventilation  et de chauffage, 
de gestion  énergétique des  immeubles.  S'y ajouteront  des études de 
systèmes,  d'architecture,  et des  recherches  socio-économiques. 
Les projets  de démonstration  concerneront  surtout  les bâtiments  publics, 
les grands  immeubles  résidentiels et  les parcs  immobiliers  de coopératives 
et collectivités  locales,  et fourniront  des éléments  permettant 
d'évaluer, de décider et de  mettre  en oeuvre  des projets  nationaux  et 
régionaux. 
Secteur  industriel 
Ce secteur  représente  environ  35 % de la demande énergétique  globale,  ce 
qui marque  immédiatement  l'incidence  importante  des économies  qu'on peut 
y réaliser par  divers moyens : 
1. en réduisant la  consommation  d'énergie  dans les processus  de 
production  et en récupérant l'énergie  thermique  dégagée aux  divers 
stades de ces  processus  ; 
2. en mettant  en oeuvre  de nouveaux  processus  plus économes en 
énergie ; 
3. en utilisant  des matériaux et des  produits  dont la fabrication 
incorpore aussi  peu d'énergie que  possible. 
Afin d'éviter des  efforts trop  importants  dans des secteurs  spécifiques, 
la recherche  communautaire  portera surtout  sur le  point 1, alors que la 
démonstration  mettra  l'accent  sur les  points  1 et 2 et  prioritairement 
sur les  problèmes  d'URE des petites  et moyennes  entreprises,  un effort 
plus modeste  étant à  fournir  au bénéfice de  l'industrie lourde. 
La modélisation énergétique des  processus  sera utilisée  pour atteindre 
l'objectif  le plus important  qui consiste  à obtenir  un meilleur 
rendement  dans la production  et l'utilisation  de la  chaleur  et de 
l'électricité  dans l'industrie. 
Un autre aspect  important  est celui de la  substitution  des hydrocarbures, 
c'est-à-dire  l'utilisation  de sources  d'énergie non  renouvelable  à la 
place d'hydrocarbures  liquides  ou gazeux. 

- 62 -
Secteur agricole 
Les projets  de démonstration  constituent  un des  meilleurs  moyens de 
mettre en évidence les économies d'énergie réalisables  dans l'agriculture. 
Un domaine  de choix pour de tels projets  est le séchage des récoltes. 
Secteur des transports 
La consommation  d'énergie  dans ce secteur  concerne  presqu'exclusivement 
les. produits  dérivés du pétrole, ce qui a  conduit  déjà les organismes 
privés et  publics  à y consacrer  des programmes  importants.  La Communauté 
s'attachera  particulièrement aux économies d'énergie  dans les transports, 
à la fois par une amélioration des  techniques existantes  et par le 
développement  d'engins  non conventionnels  et de  techniques nouvelles. 
En particulier,  le développement et  l'utilisation  de matériaux,  alliages 
et céramiques  permettant  d'atteindre  les rendements  énergétiques  plus 
élevés. 
3. Combustibles  solides 
L'intérêt  renaissant  pour la R, D&D sur les  combustibles solides  est lié 
à l'objectif  qui consiste  à accroître le rôle du  charbon  dans la 
production  d'électricité et à  remplacer  le pétrole par le  charbon  (ou 
par des combustibles  synthétiques fabriqués à  partir du charbon)  dans 
une série de  secteurs. 
Sans négliger le  transport  et le  traitement  des combustibles solides,  la 
R, D&D devra  porter surtout  sur les  sujets suivants. 
Production 
Pour ce qui  concerne  la production  du charbon,  l'objectif  reste l'amé­
lioration  de la productivité  et, par conséquent, les  actions  communau­
taires de R, D&D  resteront  dans la ligne de l'actuel  programme  CECA (gui 
couvre également les  objectifs  de sécurité et amélioration des  conditions 
de travail,  voir l'objectif  "Amélioration  de,la sécurité et  protection 
de la santé"). 
Utilisation 
La R, D&D  communautaire  visera  à améliorer  les processus  de combustion 
et les procédés de  transformation  des combustibles solides  en produits 
gazeux ou liquides  afin de mieux  satisfaire  les besoins  de systèmes 
énergétiques basés sur  l'utilisation  de combustibles  liquides. 

- 63 -
Les travaux  sur la  combustion  viseront  le développement et la démons­
tration de nouvelles techniques  - telles que la  combustion  en lit 
fluidisé et en mélange  solide/liquide  - et l'amélioration des brûleurs 
et systèmes  conventionnels  de combustion. 
Dans le domaine  de la gazéification, vu  l'ampleur  des travaux  en cours 
en différents  endroits,  les programmes  communautaires  viseront  la 
démonstration et la  recherche  de base sur de  nouveaux  procédés. La 
Communauté  poursuivra  également son  soutien  à des  projets  de gazéifi­
cation souterraine. 
Pour ce qui  concerne  la liquéfaction réalisée  soit en passant  par une 
gazéification préliminaire  soit par hydroliquéfaction, la Communauté 
soutiendra  les actions  de R, D&D  pour la production  de carburants 
liquides  synthétiques. Ces activités  pourront  également  avoir un impact 
sur la technologie  de la  conversion  de la  biomasse. 
La caractérisation du  charbon,  l'évaluation technico-économique des 
divers carburants  synthétiques,  leurs  utilisations  spécifiques,  leur 
normalisation  et les problèmes de matériaux  seront  également étudiés. 
Actions  connexes  de R, D&D 
Les travaux  repris  cidessus,  qui sont de nature technologique, seront 
soustendus  par des  recherches fondamentales  en physique  et en  chimie 
visant à mieux comprendre  les divers processus  en cause. 
Par ailleurs,  à chaque  étape du développement, de la  production  et de 
l'utilisation  des combustibles  solides,  il sera très important 
d'examiner  leur compatibilité  avec la protection  de l'environnement 
- voir l'objectif  "Protection  du milieu". 
4. Chaleur 
Les recherches  communautaires  en ce domaine  porteront  sur le  transport 
et le stockage  de la  chaleur. Pour  ce qui  concerne  le transport,  il 
s'agit d'améliorer la  gestion  thermique  des réseaux de  chauffage urbains 
par des dispositifs  de télémesure et par la modélisation, de développer 
des systèmes  thermochimiques peur  la fourniture  de chaleur  de processus 
et de mettre  au point de grandes  pompes à  chaleur. 
Les travaux  sur le  stockage concerneront  à la  fois les stockages  à 
petite et à grande  échelle,  pour de courtes  et longues  périodes par des 
méthodes  telles  que le  stockage chimique  par exemple.  Ils seront 
complétés par des évaluations économiques. 
5. Electricité 
Les objectifs  de la R, D&D  communautaire  concerneront  le développement 
de nouveaux  processus  industriels  pour utiliser  l'électricité générée 
par des sources autres  que des  hydrocarbures,  le développement de 
véhicules mus par l'électricité, de  nouveaux  types de batteries,  et 
l'amélioration des  rendements  d'utilisation  de cette forme d'énergie. 

- 64 -
OPTION 4 : AMELIORATION DE LA GESTION DES RESSOURCES ENERGETIQUES 
Répartition  indicative  de l'effort  entre les différents  objectifs 
spécifiques. 
4.1. Energie  nucléaire de  fission 
Objectifs  spécifiques % 
- Sûreté des réacteurs 60 
. réacteurs à eau légère :  utilisation 
des données de  fonctionnement;  préven­
tion des accidents;  amélioration de 
la connaissance  des mécanismes des 
accidents;  harmonisation  40 
. réacteurs  rapides  : prévention des 
accidents;  étude du  comportement  des 
combustibles,  du coeur, des structures 
et des composants dans  les conditions  de 
fonctionnement anormales;  évaluation des 
situations  post-accidentelles.  20 
- Déchets  radioactifs  : traitement, condi-  15 
tionnement  et manutention  des déchets; 
stockage  définitif des déchets de  haute 
activité. 
- Déclassement des  installations  : développe- 10 
ment et application  des techniques  dans des 
conditions  réelles. 
Aspects  sûreté  d'autres  étapes de  cycle combustible. 
Protection  du public et des  travailleurs. 
- Contrôle de sécurité  (Safeguards)  10 
- Mesures  et matériaux de référence nucléaires . 5 
Recherche  sur les  actinidesj  \ 

- 65 -
4.2. Fusion  thermonucléaire contrôlée 
Objectifs spécifiques %. 
- Construction  et exploitation  de JET 50 
- TOKAMAK  (v conroris chauffaae  et diaanostics) 
de dimensions  moyennes 30 
- NET et  technologie 15 
- Lignes  alternatives  aux TOKAMAKS 5 
- Lasers < 3 
4.3. Energies renouvelables 
Objectifs  spécifiques %_ 
- Energie  solaire  directe  30 
- Biomasse  25 
- Energie  éolienne 15 
- Energie  géothermique 20 
- Energie hydraulique  5 
- Autres  5 
4.4. Utilisation  rationnelle  de l'énergie 
Objectifs  spécifiques %_ 
- Analyse  des systèmes < 3 
- Economies  d'énergie 40 
- Combustibles  solides  45 
- Chaleur  10 
- Electricité 5 
Pour obtenir  dans ce domaine  des résultats  significatifs  et à la  hauteur 
des besoins,  le financement  des actions  communautaires  relatives 
à l'option  "Amélioration de la  gestion  des ressources  énergétiques et 
réduction de la dépendance énergétique"  devrait  au minimum  atteindre 
1900 MioECUS  (valeur  1982) pour la période  1984-87,  avec la répartition 
suivante  en MioECUS  : 
- développement de l'énergie nucléaire de  fission  540  MioECUS 
- fusion  thermonucléaire contrôlée 480 " 
- développement des énergies  renouvelables  310 " 
- utilisation  rationnelle  de l'énergie 520 «» 

- 66 -
5. RENFORCEMENT  DE L'AIDE  AU DEVELOPPEMENT 
5.1. MISE EN  OEUVRE  D'ACTIVITES  SCIENTIFIQUES  ET TECHNIQUES AU  PROFIT  DES  
PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT 
INTRODUCTION 
Jusqu'à présent, la  contribution  que la Communauté a apportée aux PVD en 
matière de  recherche  scientifique  et technique, s'est  exercée  sous quatre 
formes principales  : 
- contribution  financière aux  Instituts  internationaux relevant  du 
C.G.I.A.R., 
- financement  d'une  composante  "recherche"  dans des opérations de 
développement, 
- financement  de quelques investissements  à finalité  scientifique, 
- contribution  à la  formation  de chercheurs  et de  techniciens. 
Cette contribution  n'a pas été négligeable, ni  dans le volume de l'aide,  ni 
dans ses résultats,  puisque, s'ajoutant  aux autres sources d'aides, 
bilatérales et multilatérales,  elle a permis le développement ou la 
sauvegarde  d'activités  scientifiques  intéressant le développement. 
Mais ces actions  ne s'inscrivent  pas dans le cadre d'une  politique 
d'ensemble.  Leur caractère  ponctuel peut  leur enlever  une partie de leur 
efficacité. 
Le Programme  cadre permettra  de donner une cohérence à  cette action  et de 
la rendre  ainsi plus efficace.  Il revêt une  importance  essentielle  par la 
possibilité  qu'il  offrira  aux PVD de  choisir  les voies les plus aptes  à 
favoriser leur  développement.  L'aide de la Communauté  dans le domaine  de la 
recherche  scientifique  comme  dans d'autres,  ne peut être que le  soutien  de 
politiques  librement  choisies  dans le cadre d'un dialogue  que la Communauté 
engagera  avec les pays concernés et qui  portera  sur l'efficacité et la 
pertinence  de ces  politiques.  Le programme  cadre permettra  à la Communauté 
de mieux  orienter  ses efforts scientifiques  et techniques  en faveur des 
PVD. La  dimension  communautaire  offre à cet égard des possibilités  qu'il 
faut exploiter  et dans ce cadre il conviendra  d'examiner  l'équilibre 
d'ensemble  des programmes  des Etats membres et de la Communauté de manière 
à donner à l'effort  global  une cohérence et une efficacité  maximales. 
OBJECTIFS  GENERAUX 
L'orientation  à donner  à cette aide doit reposer  sur les considérations 
suivantes  : 
a) La recherche  scientifique  joue un rôle  important  dans le processus  du 
développement.  L'effort insuffisant  des PVD  appelle  une prise de 
conscience,  de la  part des responsables  politiques  dans les pays en 
développement, de  l'importance  de la  recherche  pour leur développement, 
et une aide extérieure en la matière,  afin que se crée  dans ces pays une 
capacité de  recherche  autonome,  capable  de réaliser  leur propre 
recherche  scientifique  pour assurer  la maîtrise de  leur avenir. 

- 67 -
b) Cette aide  extérieure  doit revêtir  deux aspects  : 
- L'aide  à travers  les organisations  internationales  ou communautaire 
qui interviennent  déjà et qui  apportent  la garantie  d'une efficacité 
immédiate et de la continuité nécessaire.  Cette procédure a donné de 
bons résultats.  Elle doit à la  fois être mieux orientée  vers les 
besoins des pays d'accueil  et mieux mobiliser,  au bénéfice des PVD, le 
patrimoine  de connaissances  déjà disponibles  dans les pays de la 
Communauté  ainsi que les capacités de  recherches  de base des Etats 
membres ; 
- L'aide  à l'émergence de systèmes  nationaux  et régionaux de  recherche 
des PVD. C'est une oeuvre de longue  haleine,  dont les risques sont 
atténués par  l'existence  de la première  forme d'aide. C'est  l'objectif 
principal,  qui permettra,  à terme, d'assurer  la maturité  technologique 
des Etats  et de coopérer  avec la communauté  scientifique 
internationale. 
Dans la mise en oeuvre des actions,  il conviendrait  de bien ancrer  la 
recherche  dans le contexte  local,  notamment  par : 
- la préservation de  l'acquis  par le  recensement  et la  valorisation  des 
connaissances techniques  traditionnelles  et le  soutien  des communautés 
scientifiques  existantes  ; 
- la recherche  scientifique  au niveau  universitaire  en matière de 
connaissances  traditionnelles  (pharmacopée, matériaux de  construction, 
styles architecturaux,...)  afin d'en préciser les possibilités 
d'utilisation  dans le processus  de développement ; 
- le soutien  des organisations  de base locales  pour la conception  et 
l'exécution  d'actions  génératrices  d'innovation  (expositions,  concours, 
établissement de  prix, ...). 
c) C'est  l'agriculture  qui doit constituer,  dans un premier  temps,  le thème 
principal  de cet  effort : cette priorité est cohérente  avec la politique 
de la CEE qui  place l'agriculture  au centre  des efforts  de développement 
des PVD et qui s'apprête à accroître la  part de l'agriculture  dans les 
thèmes de la  recherche  scientifique  communautaire. 
Dans cet esprit,  une action est actuellement  mise en oeuvre  pour 
mobiliser  le potentiel  scientifique  européen - plutôt  fondamental  - au 
profit du développement. 
Elle devra être complétée par un  effort  visant  à développer les 
capacités endogènes de  recherche  dans les Etats partenaires,  en 
privilégiant,  mais sans exclusive,  les recherches  visant  des résultats 
et/ou des solutions  à court et moyen  terme. 
CRITERES  DE CHOIX DES ACTIONS ET DES  MOYENS 
a) Selon  le niveau de développement  scientifique  du pays, l'aide  devra 
revêtir des  formes  adaptées.  Dans les pays les moins développés, à la 
limite de la  subsistance,  l'aide à travers  des chercheurs  étrangers 
devra encore  un certain  temps demeurer  prédominante,  tandis  qu'un  effort 
de formation  des chercheurs locaux  et de préparation  d'une  structure 
d'accueil  devra contribuer  à préparer la relève. 

- 68 -
Dans les Etats qui ont déjà  atteint  une certaine  capacité  scientifique, 
la forme prédominante  devra être l'aide  aux pôles  d'excellence qui, 
ainsi stimulés,  pourront devenir  des centres  de promotion  nationale  et 
régionale, de  formes  très diverses  allant  de programmes  de coopération 
inter-instituts  jusqu'à la  mise en place de systèmes destinés à 
faciliter  la réinsertion de  chercheurs nationaux  se trouvant  dans les 
pays européens ou  ailleurs. 
C'est à partir de tels centres  qu'une  certaine coordination  régionale de 
la recherche pourra s'effectuer,  en vue  d'une meilleure  utilisation  des 
disponibilités  humaines  et matérielles. 
b) D'une  part, la recherche  exogène  devra être mobilisée de  plus en plus 
pour les thèmes qui  exigent  des moyens  humains  et matériels 
sophistiqués, en  laissant  la recherche locale  prendre  en main, 
progressivement,  les thèmes d'un  abord plus aisé dans les conditions 
locales. 
D'autre  part, l'aide  aux projets  de recherches  devra être soumise  à une 
appréciation  rigoureuse  de leurs qualités :  objectifs  pertinents, 
méthodologie adaptée,  bonnes  références des équipes bénéficiaires.  Bref, 
il est indispensable  que les critères de qualité  l'emportent  sur des 
considérations d'opportunité  locale. 
c) Six orientations  sectorielles  sont suggérées, par  leur cohérence  avec la 
politique  communautaire  d'aide  au développement : 
- 1'agriculture,  la forêt, la  lutte contre  la désertification, la 
pêche (et  pisciculture),  en privilégiant les thèmes intéressant 
1'autosuffisance alimentaire  et le développement  rural, 
- 1'environnement  : hydrogéologie et  climatologie, 
- la santé,  notamment  les problèmes de  nutrition  de l'enfant  et de la 
mère (en  relation  avec la production agricole  et l'aide alimentaire) 
et les maladies  tropicales, 
- les ressources  du sol et du  sous-sol  : prospection  géologique, 
- 1'énergie : les  sources renouvelables  d'énergie adaptées aux économies 
de subsistance, 
- la population  : étude démographique. 

- 69 -
OPTION 5 :  RENFORCEMENT  DE L'AIDE  AU DEVELOPPEMENT :  ACTIVITES 
SCIENTIFIQUES  ET TECHNIQUES 
Répartition  indicative  de l'effort  entre les différents  objectifs 
spécifiques 
5.1. Mise  en oeuvre  d'activités S&T au  profit  des PVD 
Objectifs  spécifiques 
- Agriculture,  élevage, forêt, désertification 50 % 
- Pêche et  pisciculture  10 % 
- Population  et santé 20 % 
- Ressources  fossiles  10 % 
- Energie  5 % 
~ Environnement  5 % 
L'action  communautaire d'ensemble  - à la  fois dans la Communauté et 
dans les P.V.D. - pour cette option  doit bénéficier de moyens à la 
mesure de 1'importance  .de cet  objectif.  Pour la période  1984-1987, 
ils sont estimés à un  minimum  de 150  MioECUs  (valeur  1982). 

- 70 -
6.. AMELIORATION DES CONDITIONS DE VIE ET D  ' EMPLOI 
Au sein de cette option  très large seuls  deux objectifs  scientifique  et 
techniques  ont été  retenus  à ce jour; .ijsfont  l'objet  des développements 
ci-dessous.D'autres  objectifs  scientifiques  et techniques devront  être 
envisagés  dans les révisions  successives  du programme  cadre. 
6.1. AMELIORATION DE fjj  SECURITE  ET PROTECTION DE LA SANTÉ 
lî'iTHODUCTION 
Il est essentiel  d'améliorer la sécurité et de protéger la santé  pour 
assurer à 3'homme  un haut niveau  de qualité de  vie. La santé, qui est 
liée au bien-être de  l'individu,  et la sécurité, qui  assure sa 
protection  coTtre  les risques  présentés par  l'environnement, sont  donc 
interdépendantes et  doivent  être étudiées  conjointement.  La santé est 
également l'un des  objectifs  prioritaires  des activités  scientifiques  et 
techniques  de la Communauté en  faveur des pays en voie de développement. 
L'objectif  des travaux  de R, D&D de la Communauté est d'améliorer les 
connaissances  dans les secteurs suivants  : 
1. Adaptation  humaine 
2. Reproduction, croissance  et vieillissement 
3. Environnement  personnel 
A. Technologie  pour la santé 
5. Soins  médicaux 
6. Promotion  de la santé. 
La liste des priorités a été fixée sur la  base des critères  suivants  : 
importance  du(des)  problème(s),  possibilités  d'application,  contribution 
à la diminution  du coût des  soins et validité des données  statistiques 
dont la valeur représentative s'accroît en  fonction  de l'importance  de 
la population.  Les critères appliqués  doivent  être- examinés à la lumière 
des objectifs  généraux définis par l'OMS et  d'autres organismes.  Dans 
tous les cas, le  concept  adopté est  celui de la santé définie en  termes 
de performance  maximale  compte  tenu des contraintes internes  et surtout 
externes. 
L'un des grands  objectifs  poursuivi  est de  favoriser  la mise en 
application  dans la pratique  des connaissances  de base acquises  au cours 
des travaux  de recherche.  En ce qui  concerne  l'orientation  générale,  il 
s'agit de passer  du traitement  à la prévention  primaire. 
OBJECTIFS SPECIFIQUES 
1. Adaptation  humaine 
Adantabilité de  l'individu 
Les recherches doivent  être axées sur  l'identification 
d'indicateurs  d1adaptabilité de  l'individu  au sein de sa famille et 
dans le ( milieu social aux différents  stades de la vie. 
Il convient  d'étudier  les effets des stimulants  (café,  alcool, 
psychotropes  et médicaments  illicites)  qui affectent  le 
comportement  de l'homme, sur le  processus d'adaptation. 

_ 71 _ 
Adaptation et  milieu de travail 
L'optimalisation  des relations  entre l'homme et son milieu de 
travail est essentielle  pour l'amélioration de  la santé. Il 
convient d'encourager  les études ergonomiques  et d'accroître  les 
connaissances concernant les  profils psycho-physiologiques  de 
différentes  professions,  y compris l'étude des effets de la 
lumière, du bruit, etc.. et de l'impact de l'informatique et  de la 
télématique  sur certains  profils d'emploi, une attention 
particulière étant accordée à  l'emploi des  personnes handicapées. 
2. Reproduction, croissance et  vieillissement 
Anomalies congénitales  et mortalité  infantile 
Il convient de poursuivre les  efforts de R,D&D en vue de 
l'amélioration  des méthodes de détection prénatale des  anomalies 
congénitales  et de dépistage  des maladies  métaboliques congénitales 
ou d'autres  défauts physiologiques  chez le nouveau-né.  Des études 
préventives  doivent permettre  de mieux identifier  les risques 
potentiels y compris les  effets embryotoxiques  et les déficiences 
susceptibles  d'accroître  leur incidence. 
La corrélation  entre mortalité  et morbidité  infantiles  et 
conditions périnatales  doit être étudiée. Les recherches sur les 
mécanismes de défense en  physiologie  infantile  et sur leur 
activation  doivent être encouragées. 
Croissance 
Les études de  cohortes de naissances devront  être encouragées en 
vue de déterminer  l'influence  des facteurs personnels, 
environnementaux  et sociaux sur le  développement  physique et 
intellectuel.  Des études  interculturelles  permettront  d'évaluer 
l'importance  du régime et de  la nutrition pendant l'enfance et  au 
début de la vie. Les besoins  nutritionnels  à l'âge adulte sont  mal 
définis. Il est essentiel d'étudier  la consommation  de calories, de 
graisses et de protéines en  rapport avec l'état de santé courant et 
de définir des modèles de  nutrition optimaux. 
Personnes âgées 
Les problèmes posés  par 1'altération  chronique du fonctionnement  du 
cerveau et les handicaps sensoriels  (audition  et vue) et  moteurs 
chez les personnes âgées feront l'objet d'études  approfondies. 
La priorité  doit être accordée aux  mesures préventives  ainsi qu'aux 
méthodes de  diagnostic  précoce et aux traitements  médicaux et 
chirurgicaux,  y compris les implants naturels  ou artificiels. 

- 72 -
Les études  physiologiques  doivent  également être encouragées en vue 
de mieux  comprendre  les caractéristiques des  interactions 
biochimiques,  physiologiques  et régulatrices  chez les personnes 
âgées. 
3. Environnement  personnel  
Accidents 
Il est nécessaire  d'encourager  les recherches  épidémiologiques sur 
les accidents  à domicile  et sur la  route en vue d'évaluer les 
facteurs  humains  et technologiques  qui interviennent.  L'aptitude  à 
la conduite  doit être étudiée en  tenant  compte  des effets possibles 
des médicaments  prescrits. 
En ce qui  concerne  les accidents  de travail,  il est nécessaire 
d'étudier  l'application  des principes  de la sécurité intégrée  lors 
de la conception  et de  l'utilisation  de la  machine,  du choix des 
matériaux et de  l'organisation  du travail.  Une attention 
particulière  doit être accordée à  certaines industries,  telles que 
le bâtiment, et à  certains  groupes  de travailleurs  tels que les 
jeunes, les travailleurs  migrants  et les  sous-traitants. 
Les recherches  sur la  limitation  des conséquences des  accidents  dûs 
aux rayonnements  gardent  un caractère  hautement  prioritaire.  A cet 
égard,  il conviendra  d'accorder  une plus grande  attention  aux 
irradiations  locales  d'importance  limitée, qui se  produisent  assez 
fréquemment  dans le milieu de travail. 
Expositions 
Les recherches  sur les  effets des radiations ionisantes  sur l'homme 
et son environnement  doivent  comprendre  1'étude  des effets 
somatiques  et génétiques, l'évaluation des  risques  et 
l'optimalisation  des mesures  de protection  ainsi que l'amélioration 
de la dosimétrie  dans la perspective  de la  protection  des 
travailleurs,  du public en général et des  patients subissants  des 
examens  radiologiques.  Dans ce dernier cas, il faut s'efforcer  en 
particulier  d'identifier  des méthodes  alternatives  permettant  de 
réduire  l'exposition  aux radiations  en cours de diagnostic (voir 
également  l'objectif  "Développement de l'énergie de  fission 
nucléaire, en  particulier  son aspect sécurité"). 
Les dommages ou  effets  à long terme pouvant  résulter de 
l'application  croissante  de rayonnements  non ionisants  optiques  et 
non optiques  (ultrasons,  lumière  ultraviolette,  micro-ondes,  laser, 
radio-ondes,  etc..)  doivent  être étudiés.  Il convient  de mettre au 
point une dosimétrie  fiable. 
Il est nécessaire d'élaborer une stratégie  permettant  de rattraper 
le retard pris  en matière  d'information  toxicologique  concernant 
certaines  substances  chimiques.  De nouvelles  méthodes  d'essai  de 

- 73 -
toxicité et de  bioessai doivent  être développées et normalisées 
(voir également  l'objectif  "Protection  de l'environnement  et 
prévention de la  pollution"). 
La poussière, le  bruit, les vibrations  et la température  sont des 
polluants  caractéristiques des  mines, de l'industrie  sidérurgique 
et d'autres industries lourdes  et restent  des problèmes 
prioritaires. 
Les biotechnologies  vont devenir  un secteur  d'activité  industriel 
important  d'ici la fin du siècle. Il est nécessaire d'étudier les 
risques  potentiels  et de rechercher  des méthodes  permettant  de les 
détecter, de les prévenir et de les  limiter (voir  également 
l'objectif  "Promotion  et développement des  nouvelles technologies; 
biotechnologies"). 
La surveillance  des travailleurs  et du  public  exposés à ces  risques 
exige la mise au point de systèmes  d'information.  La recherche  et 
le développement de  sources  de données aux  fins de la  recherche 
médicale  constituent  des objectifs prioritaires. 
4. Technologie  pour la santé  
Diagnostic 
Il est nécessaire de  mettre au point des méthodes non  offensives 
pour la détection précoce des  fonctions  altérées et le  monitorage 
clinique ainsi  que des méthodes de  mesure  des facteurs  régulateurs 
et des marqueurs.  Les études  portant  sur les  cultures  de cellules, 
les marqueurs  génétiques, le  transport  par membranes,  1'enzymologie 
de pointe,  1'immunochimie  et la  cytochimie, etc.. doivent  être 
encouragées  dans la pratique  clinique. 
L'efficacité  clinique  des récents développements des  techniques  de 
visualisation  doit être contrôlée. 
Les méthodes  informatiques  et télématiques de  pointe doivent  être 
incorporées  dans les procédures  cliniques. 
Traitement 
Les recherches  sur la  biochimie  des récepteurs  doivent  être 
encouragées,  y compris  le développement de  vecteurs  spécifiques 
pour les molécules  actives  au moyen de  techniques  d'immunisation 
avancées.  Par ailleurs,  il convient  d'encourager  le développement 
de systèmes  pharmacologiques  in-vitro  acceptables  par l'ensemble  ou 
la majorité des  Etats membres  ainsi que le développement de 
nouveaux  médicaments, en  particulier  préventifs,  impliquant 
d'importantes  dépenses de R, D&D et  ayant une forte incidence  sur 
le coût global  des soins  (voir également  l'objectif  "Promotion  et 
développement des  nouvelles technologies  ; biotechnologies"). 

- 74 -
Le génie génétique  doit être exploité  pour la production  de 
molécules protéiques. 
Les recherches  sur le  traitement  au moyen de  plasma et de sang pour 
l'élimination  extracorporelle  de substances toxiques  endogènes ou 
exogènes par la  combinaison  de méthodes  biologiques  et physico­
chimiques doivent  être poursuivies. 
Il convient  de favoriser  et d'évaluer  l'application  combinée de 
méthodes  chirurgicales,  physiques  et pharmacologiques  pour la 
destruction  sélective de lésions. 
Il est nécessaire de  poursuivre  le développement des méthodes de 
pronostic  et de  traitement  des effets d'une  irradiation  locale  ou 
totale du corps. 
Une coordination  des recherches  est indispensable  dans les secteurs 
des transplantations  d'organes,  de la  recherche  immunologique,  des 
organes  et tissus  artificiels  y compris  les techniques hybrides  et 
les matériaux  biocompatibles. 
5. Soins  médicaux 
Services  de santé 
Les conditions courantes  invalidantes,  telles  que troubles 
émotionnels,  maladies rhumatismales, etc.. sont  des problèmes 
hautement  prioritaires. 
Les avantages  présentés par les méthodes préventives, les 
procédures  cliniques  et les  nouvelles technologies  médicales 
doivent être évalués au moyen  d'essais  contrôlés. 
Il convient  d'accroître les  recherches  sur le  monitorage  et la 
surveillance  de la santé au moyen de méthodes de  diagnostic  précoce 
et de détection de la détérioration des  performances. 
Organisation 
Les recherches  sur la répartition,  l'utilisation  et l'efficacité 
des ressources doivent  être encouragées en  rapport  avec 
l'évaluation  officielle  des coûts. Des études  comparatives  sur 
l'affectation  et la  planification  des ressources  dans les Etats 
membres  doivent  être entreprises. Il  est nécessaire de définir les 
besoins en matière  d'information  pour la gestion  des services  de 
santé et de  concevoir  et mettre au point des systèmes  d'information 
médicale. 
6. Promotion  de la santé 
Il convient  de poursuivre  les recherches  en vue de  promouvoir  des modes 
de vie sains, notamment  pour les groupes  à hau t  risque,  par exemple, 
les travailleurs  migrants;  on évaluera les  techniques  et les  programmes. 
Des campagnes  devraient  être organisées en vue d'éduquer le  public,  de 
déterminer ce  qu'il attend  des services  de santé et de  lui apprendre  à 
utiliser  ces services;  les résultats de ces  campagnes  seront évalués. 

- 75-
6.2. PROTECTION DU  MILIEU (ENVIRONNEMENT  ET PREVENTION  DES NUISANCES) 
INTRODUCTION 
Les objectifs  essentiels  de la  politique  de l'environnement  (1) sont : 
préserver la santé et la vie  humaines  ainsi que les systèmes  vivants 
nécessaires à l'homme,  assurer  la vie végétale et  animale  et le  milieu 
naturel  pris dans, sa totalité, améliorer  d'une manière générale la qualité 
de la vie. 
Jusqu'ici,  l'approche  dans la gestion  de l'environnement  a été  essentiel­
lement réactive,  les problèmes  ayant été généralement traités au  coup par 
coup, au fur et à  mesure  de leur apparition,  ou plutôt de  leur mise en 
évidence par l'actualité. A présent,  chacun reconnaît  qu'une  gestion 
préventive  serait  mieux adaptée,  plus efficace  et moins onéreuse que la 
gestion "curative" habituelle. Bien  sûr, une  telle approche  nouvelle 
suppose une réorientation de la R, D&D menée en  support  à la politique  de 
l'environnement.  Très brièvement, ces  ajustements peuvent  être résumés 
comme suit : 
- Prévention 
La R, D&D  "Environnement"  devrait favoriser  dans son soutien  l'approche 
préventive de la  gestion  du milieu.  Ce type d'approche  implique  que les 
divers facteurs  qui influencent  l'environnement  soient  pris en compte  à 
un stade  aussi précoce que  possible,  et à un  niveau  de décision  aussi 
élevé que  possible.  Le soutien  en R&D est  indispensable  pour l'identification 
et l'évaluation des  risques d'origine  physique  (tels que les  rayonnements 
ionisants  et non-ionisants,  chimique  ou biologique,  ainsi que pour la 
conception  et la  mise en oeuvre de politiques  et de plans destinés à 
protéger  1'environnement. 
- Programmes  de recherches  à long terme 
En plus de la  recherche  orientée  vers la gestion  des problèmes 
actuels  ou du  futur à moyen  terme, les actions  de recherche  à long terme 
sont indispensables.  Leur but sera d'améliorer la compréhension des 
processus  fondamentaux  dans les domaines  de l'environnement  et de 
l'écologie.  Elles  devront prendre  en compte  notamment  les facteurs 
climatiques  qui, suivant  la manière  dont ils interagissent,  peuvent 
constituer  pour l'homme une  source d'avantages  ou d'inconvénients. La 
recherche  à long terme  aidera  les "décideurs" à  prendre  mieux  conscience 
des problèmes  futurs  et des  tendances. 
OBJECTIFS  SPECIFIQUES 
Etant donné que la  plupart  des activités  humaines  ont un  impact  sur 
l'environnement,  réciproquement  l'objectif  "Environnement"  est fortement 
lié à l'ensemble  des autres  objectifs  du programme  cadre  (tels que 
l'agriculture,  l'industrie,  l'énergie, les PVD, les matières premières, 
etc). Par conséquent, le  spectre  des problèmes qui  appellent  des efforts 
de R, D&D  "Environnement"  est très  vaste. 
(1)"Programme  d'action  des Communautés européennes en matière  d'environne­
ment" (1982-1986)  (document  en cours de révision)  COM(81)626  final-
4/11/1981. 

- 76 -
Les divers  aspects  de l'environnement  ne connaissent  pas les frontières, 
si bien que la  plupart  d'entre  eux sont communs  à plusieurs  pays. Une 
large coopération au  niveau  communautaire  est donc nécessaire,  surtout  si 
l'on considère les moyens limités  (humains  et financiers)  dont chaque  pays 
dispose  pour les recherches  sur l'environnement.  L'intérêt  d'une  telle 
coopération  devient  encore  plus évident  dans le domaine  de la  recherche 
à long terme,  généralement coûteuse et qui intéresse  tous les Etats 
membres et même des  pays tiers. 
Les objectifs  spécifiques à  assigner  à la recherche  communautaire  sont 
repris ci-dessous  : 
1. Recherche  en soutien  à la  gestion  de 1 ' environnement 
Ce vaste  objectif  couvre  trois domaines  : la pollution,  les ressources 
et les interactions  entre l'homme et  l'environnement.  Dans chacun de 
ces domaines,  on peut définir des  objectifs  plus spécifiques. 
La lutte  contre  la pollution  se concentre  sur des  aspects  tels que les 
sources de pollution, leur  cheminement,  leurs effets  écologiques et 
sur la santé,  leur réduction et  leur prévention. Les  objectifs  spéci­
fiques sont, par exemple  : 
- effets des produits  chimiques  et leur contrôle 
- comportement  et contrôle des radionucléides  dans divers écosystèmes 
- évaluation de la  pollution,  développement de la dépollution et des 
technologies  propres  pour des secteurs  industriels  sélectionnés, 
en particulier  les industries  opérant  dans le secteur  de l'énergie 
(mines,  combustion  et conversion  du charbon,  véhicules) 
- accumulation  du CC^  dans l'atmosphère et ses conséquences sur le 
climat 
- impact  des activités  humaines  sur la stratosphère 
- effets  de la  pollution  atmosphérique sur les écosystèmes  terrestres, 
en particulier  les dépôts  acides 
- le traitement,  le stockage  et la réduction du  volume des déchets 
toxiques  et dangereux 
- épuisement et  pollution  des nappes aquifères,  pollution  des eaux 
douces,  pollution  des écosystèmes côtiers et  pollution  marine  par 
les hydrocarbures 
- impact  sur l'environnement  de nouvelles  technologies,  par exemple 
la biotechnologie 
- réduction et contrôle de la  pollution  par le  bruit et les 
vibrations 
La préservation des  ressources  en rapport  avec le milieu naturel  est 
liée de manière très étroite à des  objectifs pris  en compte  dans 
les volets "Agriculture"  et "Pêche", Des  objectifs  plus spécifiques 
concernent  par exemple  : 

- 77 -
la préservation de la diversité des espèces  vivantes  et les  ressources 
génétiques, 
la lutte  contre  la dégradation des  sols et la  diminution  des surfaces 
arables, 
l'exploitation  rationnelle  des forêts, 
l'usage  rationnel  des pesticides  et des  engrais, 
- la préservation des  ressources  des océans. 
Pour ce qui  concerne  les interactions  homme/environnement , la R, D&D  commu­
nautaire visera  à intégrer des  travaux  de caractère  pluridisciplinaire 
et à estimer  l'interaction  globale entre  l'homme et son  milieu. 
Les recherches  prioritaires  concerneront  : 
les effets  de l'urbanisation,  du tourisme  et de  l'agriculture 
intensive, 
les effets  de l'accroissement  de la  population, 
- la perte de l'héritage  culturel. 
2. Appréhension  globale  des problèmes de  l'environnement 
Les travaux  de R, D&D  communautaires  doivent  permettre  d'avoir  une 
vision globale  dans les domaines  suivants  : 
- amélioration de la compréhension des  processus  fondamentaux  dans 
les écosystèmes, 
- amélioration des  connaissances  des mécanismes  climatiques  et 
de l'influence  des activités  humaines  sur le  climat, 
- évaluation de  l'impact  des modifications climatiques  sur les 
ressources hydrauliques  et agricoles  (érosion, désertification) 
- perception  par le  public des problèmes  d'environnement,  et gestion 
de l'information  en matière de  protection  du milieu, 
- développement au  niveau communautaire  de techniques  d'évaluation des 
risques,  de modélisation, etc. 
Au-delà de ces  objectifs  spécifiques,  il faut noter  qu'il est indispensable 
de renforcer  la position  européenne  dans le domaine  de l'instrumentation 
de mesure  et de contrôle des paramètres  environnementaux  (voir  l'objectif 
"Amélioration et développement de  nouvelles techniques  et de  nouveaux 
produits  pour les industries nouvelles"), 

- 78 -
OPTION 6 : AMELIORATION DES CONDITIONS DE VIE ET D'EMPLOI 
Répartition  indicative  de l'effort  entre les  différents  objectifs 
spécifiques. 
6.1. Amélioration de la sécurité et  protection  de la santé 
Objectifs  spécifiques 
- Adaptation  humaine 10 
- Reproduction, croissance  et vieillissement 5 
- Environnement  personnel 25 
- Technologie  pour la santé 40 
- Soins médicaux 15 
- Promotion  de la santé S 3 
6.2. Protection  du milieu  (environnement  et prévention des  nuisances) 
Objectifss  spécifiques 
- Gestion  de 1'environnement 70 
. réduction et prévention de la  pollution  40 
. préservation des  ressources  naturelles  25 
. interactions  homme/environnement  5 
- Appréhension  globale  des problèmes de 
l'environnement  : processus  de l'écosystème 
et mécanismes  climatiques, information  et 
attitude  du public  ; techniques  d'évaluation 
des risques,  etc. 30 
Afin d'atteindre  au niveau  communautaire  l'efficacité  requise, les  moyens 
à consacrer  à cette option  pour la période  1984-87  devraient atteindre 
au moins 270 MioECUS  (valeur constante  1982) répartis  comme  suit : 
- amélioration de la sécurité et  protection  de 1E santé 110  MioECUS 
- protection  du milieu  160 " 
Il est à  noter (cf.  page70)  que des  objectifs  scientifiques  et techniques 
supplémentaires  seront  à considérer à  l'avenir  et devront  être afectés des 
moyens appropriés. 

-79-
7. AMELIORATION DE  L'EFFICACITE  DU POTENTIEL  SCIENTIFIQUE  ET TECHNIQUE DE LA 
COMMUNAUTE 
INTRODUCTION 
Cette nouvelle ligne d'action  qui fera l'objet  pendant les années  1983 et 
1984 d'un exercice  expérimental destiné  à tester les voies et méthodes 
d'intervention  spécifiques  à cette action,  répond à une des  options majeures 
du programme-cadre  et demande à  être retenue comme l'une des bases de la 
stratégie  commune. 
D'une part, elle vise directement  le renforcement  de la compétitivité  
scientifique  de la Communauté et,  par là même, elle intéresse,  plus ou moins 
directement, l'accroissement  de la compétitivité économique  comme 
l'amélioration  des facteurs  de sécurité  ou le développement  du dialogue 
Communauté-Pays  tiers. 
D'autre part, elle assure,  au sein du programme  cadre, un complément 
indispensable  aux actions  planifiées pour  que la  stratégie  commune  de R&D 
conserve la souplesse,  1·acuité  et la rapidité  d'action  qui lui sont 
nécessaires. L'activité  de stimulation  tient, de par sa  nature même, une 
place particulière dans  le programme-cadre.  En effet, visant le renforcement 
de l'efficacité  de la R&D  dans la Communauté,  la "stimulation"  se fonde plus 
sur le soutien à des équipes et à des  "formes"  de R&D (multidisciplinaires 
et multinationales)  que sur le  développement d'activités  de recherche-
développement.  De ce fait, elle représente  un ensemble  d'actions  non-
programmables  . 
Ainsi l'action  de stimulation  : 
- complète  la gamme des mesures déjà menées  aux plans national, 
international  et communautaire pour  soutenir  la compétitivité  de la 
science et de la  technologie  européennes, 
- apporte,  chaque  fois que nécessaire,  un supplément  d'actions  "libres"  aux 
programmes  communautaires  de R D et D à moyen  terme. 
Le décloisonnement  de recherches  disciplinaires,  leur ouverture  à la 
dimension  multinationale  communautaire  et leur fertilisation  croisée, 
l'exploitation  d'émergences prometteuses  ou la réponse à des besoins 
imprévus requièrent  une capacité  de réaction  face aux situations nouvelles 
qui apparaissent,  au moment même où elles apparaissent.  La faiblesse  des 
facteurs de mobilité,  un certain  manque d'emplois  pour les  jeunes diplômés 
et, parfois,  l'inadaptation  des structures  à la mutation  de la science et de 
la technologie sont autant  de handicaps  qu'il convient  de surmonter. 
Sur la base d'une analyse des facteurs structurels  et humains  limitant 
l'efficacité  de la R&D  européenne dans  des domaines  où celle-ci  conditionne 
directement  les chances  d'atteindre  les (...ou des) objectifs  scientifiques 
et techniques  de la Communauté,  en matière de relance de l'efficacité,  on ne 
peut à l'avance  que déterminer  des voies d'action  permettant  de réduire ou 
de supprimer  ces facteurs contraignants,  et estimer l'importance  des moyens 
nécessaires  à cette fin. 

_ 80 -
Le choix des "partenaires"  qui réaliseront  l'action  de stimulation  en menant 
certains  travaux  de R&D,  repose sur une évaluation de  leurs qualités, de 
leurs potentialités et des chances  qu'ils représentent de  voir cette action 
conduire réellement à une  meilleure  efficacité du  type de R&D concerné. 
Cette évaluation  doit se faire au cas par cas, par la communauté 
scientifique  et technique  elle-même, au vu des  offres de collaboration 
présentées. 
L'application  de ces  principes  a conduit  à l'établissement d'un schéma 
directeur  de stimulation,  résumé ci-après , qui vise a une amélioration de 
l'efficacité des  forces de R D, en répondant aux  options  et objectifs 
scientifiques  et techniques  du programme-cadre  général pour la période 
1984-1987. 
A la suite et en fonction  de l'évaluation de caractère méthodologique à 
laquelle procédera la Commission à la fin de la première année de la phase 
expérimentale, les  institutions  communautaires  auront à se prononcer  sur le 
schéma directeur  afin que l'action  dont "l'intérêt et l'opportunité"ont été 
reconnus  lors du Conseil  du 30 juin 1982 puisse être développée - à  partir 
de 1985 - sur les bases et  avec les moyens appropriés. 
DOMAINES D'INTERVENTION 
Plusieurs  dizaines  d'études  (dont 36 études  prospectives  menées par le 
groupe FAST),  plus de 30 réunions (conférences, séminaires, groupes 
d'experts)  au sein, ou sous l'égide, des comités  consultatifs  de caractère 
général (CERD, CORDI),  de multiples  consultations  aux plans national  et 
international  (ESF, Institut  .Solvay, OTAN, NAS) les travaux  de 
confrontation  des politiques  nationales  (C0P0L) et d'élaboration des  plans 
par objectifs  du programme-cadre 
- ont permis de  mettre en évidence les  facteurs  limitant  l'efficacité des 
systèmes européens de R&D,  leur niveau d'adéquation aux  besoins 
d'aujourd'hui  ; 
- ont conduit  à évaluer les  limites des actions  nationales,  internationales 
et communautaires, déjà menées pour  relancer  cette efficacité et améliorer 
cette adéquation; 
- ont dégagé un  vaste ensemble de domaines,  multisectoriels  et 
multidisciplinaires  qui requièrent un  soutien  approprié et une  dimension 
multinationale  pour connaître un  meilleur  développement  scientifique  et 
technique. 
Compte tenu des six  autres options  du programme-cadre, les  besoins en 
"stimulation"  dans de  nombreux  domaines  sont considérables.  Dans une 
approche à la fois ambitieuse  et pragmatique, la Commission met en  premier 
lieu l'accent  sur quelques-uns de ces domaines en  basant son choix sur une 
1, Le schéma  directeur  dans sa  version  détaillée  constitue  l'équivalent des 
"Plans par objectifs"  établis pour les  diverses  options  de base  retenues 
dans le programme-cadre  (voir liste de ces  plans en annexe II). 
E ESF : Fondation  Européenne de la  Science 
OTAN : Organisation  du Traité de  l'Atlantique  Nord 
NAS : National  Academy  of Science  (USA) 

_ 81 _ 
analyse de l'importance  scientifique  et technique  de chaque  domaine,  de 
l'efficacité de la R&D qui y est menée, de son  niveau d'interrelations  avec 
plusieurs  autres secteurs  scientifiques  et techniques,  de son intérêt par 
rapport aux options  du programme-  cadre et de promesses de progrès 
substantiel  qu'il recèle. 
Enfin, des recoupements  partiels  avec les  programmes  communautaires de R, D 
& D ont été envisagés  afin de rendre possible  - chaque  fois que cela 
apparaîtrait nécessaire - les  effets de stimulation  dans des  secteurs 
couverts  par les  programmes  à moyen terme de la Communauté. 
Ces choix seront adaptés et complétés  lors du développement même de 
l'activité de  stimulation,  notamment  au vu des  demandes  des Communautés 
scientifiques  et techniques  elles-mêmes. 
Parfois "imbriqués" les uns avec les  autres, dépendant souvent du 
développement  d'outils  conceptuels  communs,  les domaines présentés se 
différencient  essentiellement  aux niveaux du  champ de connaissances  qu'ils 
concernent  et de leur "éloignement"  plus ou moins grand de  "l'application". 
- Sciences  des systèmes complexes 
Vaste domaine  où le développement et  l'approfondissement  des connaissances 
fondamentales  sont d'intérêt pour de  nombreux  secteurs  et disciplines 
scientifiques  et techniques.  Certaines  composantes de ce  domaine 
présentent un intérêt socio-économique  particulier.  C'est sur ces 
dernières que  porteront  principalement  les actions de stimulation  plus 
spécifiques qui  viseront  essentiellement  à renforcer  les liens entre les 
parties "fondamentales", "appliquées" et "développement" de l'activité 
scientifique  et technique. 
Seront ainsi concernés : la  recherche  fondamentale en  biologie  et ses 
développements, les  interfaces  terre/atmosphère, la  chimie (notamment  la 
chimie fine et les phénomènes fondamentaux de la combustion), les  sciences 
de la terre, l'optique  enfin. 
- Sciences  de l'information  et de la Communication 
Ce domaine  fait déjà l'objet  de nombreuses  actions  communautaires, un 
programme  de R&D important  y est proposé (ESPRIT);  tous ces efforts 
requièrent en  outre un renforcement de la capacité  conceptuelle  en la 
matière par de  meilleurs  échanges  entre fondamentalistes  et une  activation 
de 1'interface  recherche  conceptuelle-application  en associant  notamment 
chercheurs  et utilisateurs. 
- Océanographie 
Domaine de R&D plein de promesses, de caractère  multidisciplinaire 
exemplaire  où l'indispensable  fertilisation  mutuelle  des disciplines  et 
activités de R&D peut être améliorée par l'activité de  stimulation.  Trois 
champs d'activité peuvent y être considérés (les zones côtières, les 
grands fonds et  l'interface  océan-atmosphère), des  actions  de stimulation 
y sont requises  pour renforcer  et compléter les  programmes  de R&D, 
nationaux  ou internationaux,  qui y sont déjà menés ou qui  seraient  à 
développer. 

- 82 -
- Exploitation  de l'espace 
L'espace  représente  un laboratoire  exceptionnel  où des progrès 
scientifiques  importants  peuvent être enregiptrés  (notamment  en biologie 
et dans l'étude  des processus  au sein de la matière - formation  de 
matériaux  en état de micro-gravité  - ) et favorisés  par des  mesures 
d'incitation  aidant les activités  de R&D "au  sol" de soutien aux 
expériences  "en vol", et contribuant  à rompre l'isolement  scientifique  et 
technique  de certaines  équipes au sein de la Communauté. 
- Physique  et chimie des surfaces 
Etroitement  lié à celui des sciences  des phénomènes complexes,  ce domaine 
peut connaître  des applications plus  directes  du développement  des 
connaissances  de base. Ceci est particulièrement  vrai en catalyse,  pour 
les phénomènes "d'échange"  ou d'adhésion.  Les difficultés liées  à la 
dispersion  des équipes,  à leur taille souvent  insuffisante  ou aux 
mauvaises communications  entre secteurs  de R&D feront  l'objet  d'actions  de 
stimulation  appropriées. 
- L'instrumentation  scientifique 
Domaine connaissant  un développement économique  important  où un effort 
approprié  accru de R&D demande à  être encouragé pour  renforcer  les bases 
scientifiques  et techniques  de ce secteur  intéressant  tant le progrès des 
connaissances  lui-même  qu'un "marché"  industriel  important.  L'activité  de 
stimulation  devra viser en ce domaine le soutien aux activités  de R&D de 
base ou de mise au point de nouveaux  instruments impliquant  une 
collaboration  étroite  entre diverses  équipes.  Seront particulièrement 
considérés les  secteurs d'instrumentation touchant  aux domaines  retenus 
pour l'activité  de stimulation. 
- Science de la structure  des matériaux  composites 
Domaine de grand intérêt pour les  technologies  de pointe où un certain 
"empirisme"  constitue  parfois un frein au progrès  scientifique  et 
technique.  Outre le besoin qu'il y aurait d'y développer  de véritables 
programmes  communs  de R&D,  il y existe une nécessité  de relance de 
l'efficacité  (notamment  dans les  secteurs  des composites  métalliques  et 
des bio-matériaux)  par le  renforcement  de travaux  pluridisciplinaires 
fondamentaux associés  à l'expérimentation. 
Afin d'éviter  que les  choix opérés ne limitent  la capacité  de réaction  à des 
situations  imprévues,  une certaine  partie des moyens  consacrés  à la 
stimulation  serait réservée pour  tout autre  domaine  où un besoin pourrait 
apparaître. 

- 83 -
Modes d'intervention 
Le type de difficultés  à affronter  dans ces domaines relève  des modalités 
que la Commission  entend  tester et mettre au point en 1983 et 1984. 
L'activité  de stimulation,  pendant  la période 1985-1987,  aura donc 
principalement  à prendre  les 4 formes expérimentées  en 1983 et 1984 : 
subventions,  allocations  de recherche,  contrats  de "jumelage  de 
laboratoires",  contrats  d'opération.  Deux types d'actions seront  ainsi 
menées : des actions  d'incitation  pour promouvoir  la mobilité,  l'union,  des  
voies de R&D nouvelles;  des opérations finalisées pour  mobiliser  un ensemble 
de moyens en  fonction  d'un résultat  à atteindre. 
Moyens financiers  nécessaires 
Compte tenu des besoins à satisfaire,  des seuils d'efficacité  à dépasser 
pour atteindre  le résultat visé (estimé  en examinant  le niveau des 
interventions  nationales  et internationales  de ce genre),  il a été conclu au 
besoin d'affecter  à l'activité  de stimulation  5% de la  somme des moyens 
financiers  communautaires  annuels  consacrés  à la science et à la  technologie  : 
cet objectif  sera à atteindre  à la fin de la période 1984-1987. 

- 84-
B.2. LES ACTIONS  HORIZONTALES 
L'adoption  d'ion programme-cadre  global suppose en  corollaire  qu'une 
attention  spéciale  soit accordée par la Communauté aux  "actions 
horizontales"  d'intérêt  scientifique  et technique  : 
- les études  prospectives  (Programme  FAST II), 
- la diffusion  des informations  et connaissances  scientifiques  et 
techniques, 
- la protection  des inventions, 
- la valorisation  des résultats de la R, D&D, 
- enfin, l'évaluation  continue  des résultats de la R, D&D et de  leur utilisation. 
L'ensemble de ces activités présente un intérêt considérable.  Constituant 
directement  ou indirectement  l'une des clefs de l'efficacité de la R, D&D 
communautaire, ces  actions demandent  à être systématiquement  soutenues. 
En raison même de  leur caractère  "horizontal" elles  fon£ l'objet  de 
propositions  particulières de la  part de la Commission,  accompagnant  et 
étayant la présente  proposition  de programme  cadre. 
Pour donner à ces activités une efficacité  suffisante,  les moyens à leur 
accorder pour la période  1984-1987  devraient  attendre  le seuil minimal  de 
110 MioECUs  (en valeur constante  1982),  cette somme comprenant les 
activités d'  utilisation  des résultats de la R, D&D communautaire pour 
lesquelles  un mode spécial de  financement  est proposé par la Commission. 
Voir docs. "Promotion de  l'utilisation  des résultats de la R&D 
communautaire" et  "Plan d'action  communautaire  concernant  l'évaluation des 
résultats des  programmes  de R&D communautaires". 

- 85 -
IV. LES VOIES ET MOYENS 
La mise en oeuvre de La stratégie  commune  en matière  de R,D&D,  dont 
L'engagement  se trouve concrètement proposé  pour Les années 1984 à 
1987 dans  Le présent  document,  impLique  nécessairement  une adaptation 
- des structures  et procédures  de consuLtation,  de décision  et de  gestion, 
- des modaLités  d'actions  scientifiques  et techniques communautaires. 
1. Structures  et procédures 
L'approche gLobaLe  sur LaqueLLe repose  Le concept  même de programme 
cadre a d'ores  et déjà amené  La Commission  à diverses  décisions  pro­
pres de réorganisation. 
ELLe a, iL y a  pLus d'un an  déjà, assuré  Le regroupement  au sein d'une 
Direction  généraLe  unique  des services  responsabLes  des activités  du 
CCR et d'une importante  fraction  des actions  communautaires  à frais 
partagés. 
En second  Lieu, eLLe a entrepris  La mise en pLace d'un système  de 
concertation  inter-services  adapté  à L'approche nouveLLe  que déter­
mine Le programme  cadre. 
En ce qui  concerne  Les mécanismes  de préparation  des décisions  et 
de gestion  au niveau  des responsabLes  des poLitiques  nationaLes  de 
R,D&D,  ainsi que des  experts  gouvernementaux,  La Commission  se pro­
pose de présenter  sous peu Les  recommandations  appropriées  au ConseiL. 
Les débats  qui seront consacrés  par Les  institutions  communautaires 
à La présente  proposition  de programme  cadre  devraient  à cet  égard 
permettre  de compLéter  La réfLexion  de La  Commission,  spéciaLement 
en ce qui  concerne  : 
- Le caractère interministérieL  (ou interdépartementaL)  du système 
à suggérer  pour assurer  L'éLaboration  et Les  révisions périodiques 
du programme  cadre gLobaL  des activités  de R,D&D  communautaires, 
- L'aménagement  des structures  et procédures  de consuLtation  devant 
intervenir  avant et après Les décisions  des institutions  communau­
taires reLatives  aux activités  S/T découLant  de L'adoption  du pro­
gramme cadre. 

- 86 -
Les recommandations  de La  Commission  viseront essentielLement  L'accé­
lération et la  rationalisation  du système  actuel  ainsi que le  rappro­
chement des procédures d'examen des  aspects scientifiques  et techniques 
et des aspects financiers  des propositions  communautaires. 
2. Les modalités - Les  programmes  d'action 
a) Le programme  cadre définit  dans son Guide de programmation  un en­
semble d'objectifs scientifiques  et techniques  spécifiques. Ces 
objectifs  doivent servir  de base à La définition  d'actions 
communautaires  répondant au  besoin  ainsi  identifié. Ces  actions 
communautaires,  établies le  plus généralement sur une  base secto­
rielle ou disciplinaire,  ne correspondront  pas nécessairement à la 
satisfaction  d'un objectif  unique mais  constitueront bien  au contraire 
une réponse simultanée à  plusieurs objectifs correspondant,  Le cas 
échéant,à des  options  différentes. Une  structure matricieLle 
objectifs/actions  doit ainsi se développer. 
b) Certaines  des actions  répondant aux  objectifs  S/T identifiés  pour 
la période  1984-1987  font dès à présent  l'objet  de décisions du 
Conseil : il s'agit notamment  des projets  de démonstration  dans Le 
domaine de l'énergie et d'un  certain  nombre  de programmes  de recherche 
et développement - La  Commission entend  à L'avenir recourir 
pour ces derniers  au concept  de programmes  d'action. 
Un programme  d'action,  répondant à un ou  plusieurs objectifs  S/T 
identifiés,  consistera  en un ensembLe  d'actions  de R&D  dans un sec­
teur déterminé  regroupant  Les différentes modalités utilisées au 
niveau communautaire  : recherches  au sein du CCR  (action directe), 
contrats  à frais partagés  (action indirecte)  et recherche  coordonnée 
(action concertée),  l'une des caractéristiques  essentieLles  du 
programme  d'action  étant  d'assurer  une gestion  intégrée de 
l'ensemble  des modalités utilisées. Le programmé  d'action tiendra 
compte explicitement  dans sa formulation  des projets  de.démonstra-
tion, des actions  menées  dans le cadre du COST et des  actions  menées 
au niveau national  des Etats membres. 

- 87. -
c) La Commission  compte  progressivement  présenter ses  propositions, 
pour Le Lancement  ou La  poursuite d'actions  dans Le domaine  de La 
R&O, sous forme de programmes  d'action  en y incLuant,  si Le  besoin 
s'en présente, un  certain  nombre  d'actions  de R&D en  cours. 
Les programmes  d'action feront L'objet  de décisions  individueLLes 
de La part du ConseiL. 
Pour La période  1984-1987  Le programme  du CCR  fera encore L'objet 
d'une décision  d'ensembLe,  ses différentes  composantes  s'insérant 
dans Les programmes  d'action  appropriés ;  L'approbation  des programmes 
menés par  aiLLeurs  au titre de L'articLe  55 du Traité CECA  observera 
pour sa part Les procédures particuLières prévues  dans Ledit Traité. 
d) La Commission  présentera  dans un bref déLai Le schéma  qu'eLLe  compte 
mettre en oeuvre  pour L'introduction  des programmes  d'action  appeLés 
à répondre aux  objectifs  communautaires  qu'eLLe  propose  dans Le 
présent  document. 
3. Les moyens  financiers  à prévoir 
La stratégie  d'adaptation  proposée à La Communauté  pour La période 
1984-1987  introduit  des infLexions sensibLes  dans Les orientations 
suivies et Les activités  scientifiques  et techniques  menées jusqu'à 
présent au  pLan communautaire. 
Cette stratégie se  fonde essentieLLement  sur : 
- une priorité accusée  consentie  en faveur  de L'améLioration de La 
compétitivité  scientifique,  agricoLe  et industrieLLe,  ce qui entraîne 
en conséquence un  accroissement  prononcé des  poids  reLatifs  à accor­
der (en termes de moyens)  à ces  options, 
- une priorité marquée en  faveur  des activités S/T intéressant Les 
PVD. En  raison  de L'absence  pratiquement totaLe  à ce jour d'actions 
correspondant  à cette option, L'effort  à engager  apparaît  donc, en 
termes  reLatifs,  Le pLus important, 
- Le maintien  d'une  attention  soutenue  en faveur  de L'améLioration 
de La gestion  des ressources  énergétiques,  sans accorder toutefois 
à cette option  La priorité  absoLue  qui Lui fut  consentie  au cours 
de La décennie 70, 

- 88 -
- une certaine progression  des efforts  pour l'amélioration de la 
gestion des matières premières; 
- le maintien  des activités à développer en  faveur  de l'amélioration 
des conditions  de vie et de  travail  ainsi que des activités  hori­
zontales  menées par la Communauté  (diffusion  des connaissances, 
valorisation  des résultats-  travaux  de DrosDective  ). 
Pour réaliser les  objectifs  proposés, les moyens  financiers  à prévoir 
pour la période  1984-1987  devraient correspondre  - ainsi qu'indiqué 
pour chaque  objectif  dans le guide de programmation  - aux  seuiIs  
minimaux  suivants  : 
- Promotion  de la compétitivté  agricole,  y compris  la pêche 
. sous-option agriculture 
. sous-option  pêche 115 MioECUs 
15 MioECUs 
- Promotion  de la compétitivité  industrielle 
. Elimination  et réduction des  entraves 
. Industries conventionnelles 
. Nouvelles technologies 30 MioECUs 
350 
6ëÛ 
- Amélioration de la  gestion  des matières premières 80 MioECUs 
- Amélioration de la  gestion  des ressources  énergétiques 
. Développement de l'énergie nucléaire de  fission 
. Fusion  thermonucléaire contrôlée 
. Développement des énergies  renouvelables 
. Utilisation  rationnelle  de l'énergie 540 MioECUs 
480 
310 
520. 
- Renforcement  de l'aide  aux PVD 150 MioECUs 
- Amélioration des  conditions  de vie et de  travail  • 
..Amélioration de la sécurité et  protection  de 
la santé 
. Protection  du milieu 110 MioECUs 
T60" MioECUs 

- 89 -
- Amélioration de l'efficacité du  potentiel  S/T 5 % de L-a 
somme des 
crédits S/ 
- Actions horizontales  (y co.mpris  utilisation  de la R&D) 110 MioECUs 
Soit un effort financier  minimal  estimé à 3.750  MioECUs  environ  pour 
la période  1984-1987. 
Sans être réellement  ambitieuse,  considérée au  regard des besoins  à 
satisfaire,  la présente  proposition constitue toutefois  un engagement 
européen  d'une intensité renouvelée,  comparabl-e  à celui que les  Etats 
membres  avaient  décidé et  suivi au cours de la décennie 6o' 
La stratégie proposée  suppose,  à nouveau,  volonté  commune  et choix 
explicite  d'objectifs  significatifs  d'intérêt  commun  répondant aux 
besoins des Etats membres.  Elle implique  la reconnaissance  du fait 
que la R,D&D  constitue  à moyen  terme un instrument  spécialement  effi­
cace pour lutter  à la  fois contre  les effets de la  crise et pour s'en 
dégager. 
De l'avis  de la  Commission,  la R,D&D étant en  soi, pour  les Etats 
membres et la Communauté, l'un des  investissements  les  plus productifs 
à long et à moyen  termes,  l'effort  financier  à lui consacrer  demande 
non seulement  à être  sensiblement  accru,  mais aussi garanti  à l'égard 
des accidents  ou pressions conjoncturelles  pouvant peser  sur la  redis­
tribution  des ressources  communautaires. 
(1) 
(2) pourcentage  à atteindre  à la fin de la période  1984-87. 
Rappelons  ici, en effet,  qu'en 1968 les  seules activités de R&D 
communautaires  représentaient 2,5 % de la  somme de budgets  publics 
des Etats membres,  alors qu'en 1982, les activités de  R,D&D ne 
représentent que 2,2 % de  cette même somme. 

- 90 -
Aussi, La Commission  estime-t-eLle  nécessaire  que soit consenti  un 
certain pourcentage  «e du "budget  de La  Communauté  au 
financement  des activités communautaires  de R, D&D. 
Compte tenu de L'estimation  minimale d'ensemble indiquée  plus haut pour 
le programme  cadre 1984-1987, ce  pourcentage  devrait atteindre,  à la 
fin de La période considérée,  4% environ par an des  ressources  de la 
Communauté. 
Les décisions  successives  à prendre  en matière d'activités  S/T auraient 
à s'inscrire  dans Les limites ainsi  définies (1),  ces Limites  étant 
revues pour chaque  programme  cadre. 
(1) Les>activités  de R, D&D  relevant  du Traité CECA devant par ailleurs 
respecter  les règles propres  du financement  lié à ce  Traité. 

- 91 -
CONCLUSIONS 
Sur La base de La présente  communication proposant  Le programme 
cadre 1984-1987,  La Commission  invite  Le Conseil  et Le  Parlement  : 
a) à prendre  position  sur les  objectifs scientifiques  et techno­
logiques  retenus,  Leurs priorités  relatives  et les  efforts 
financiers  minimaux  que Leur réalisation  implique, 
b) à marquer  leur volonté  pour que le  financement  des activités 
communautaires  de R,D&D  soit assuré sur le  budget 
de la Communauté et que ce  financement  atteigne,  à la fin de la 
période  1984-1987,  4 % environ  par an des  ressources  communau­
taires. 

ANNEXE  I 
ANALYSE DE LA  SITUATION  DE LA COMMUNAUTE DANS LE  CONTEXTE INTERNATIONAL 
En reprenant  de façon très synthétique  Les données  d'information  collec­
tées (documents  des services  de la CEE,  analyses  détaillées  figurant  dans 
les plans par objectif  , documents  de L'UNESCO,  de l'OCDE et de L'OTAN), 
il est possible  de donner - en  quelques  chiffres  et illustrations  - la 
situation  de la  Communauté  dans le contexte  international  ainsi que les 
mouvements  d'évolution prévisibles. 
Ces données  sont toutefois  à considérer  avec prudence,  les comparaisons 
étant souvent rendues  difficiles  en raison  des différences  de définitions 
ou de nomenclatures  utilisées  dans les divers pays  analysés  et par les 
variations  sensibles  des taux de change et des  indices  des prix à La 
consommation  (les formules  utilisées  pour compenser  ces variations  dans 
les prévisions  sont évidemment  construites  sur des  hypothèses). 
1. Le contexte  international 
En 1981,  plus de 200  milliards  d'ECUs  ont été  consacrés  à La R,D&D au 
plan mondial  (dépenses  publiques  et privées).  Plus de 2 millions  de 
chercheurs  ont participé  à cette activité,  intensifiant  sensiblement 
les courants  de concurrence  par l'innovation. 
Les Etats-Uni  s, sans maintenir  la prédominance  scientifique  et tech­
nique qui fût la  Leur pendant  près de 20 ans, demeurent  Le pays qui 
dispose à ce jour du potentiel  de recherche  et d'innovation  le plus 
complet et, en règle générale,  le plus productif.  Sans lacunes  ni 
insuffisances  graves  dans les recherches  développées,  ils maintien­
nent un effort  d'une  importance  considérable. 

- 2 -
Etats-Unis  d'Amérique 
1982 Financement  fédéral. R&D, par  Agences (estimations) 
2 Billion Milliards ECU % Total 
National Defense 19.65 19.59 51.34 
Space Research  and 
TechnoLogy 5.74 5.72 15.00 
Health and Human 
servi ces 3.90. 3.89 10.20 
Energy 4.86 4.84 12.69 
Nat. resources  and 
Environment 0.72 0.72 1 .88 
Transportation 0.36 0.36 0.94 
Agriculture 0.84 0.84 2.21 
Social Services 0.51 0.51 1 .33 
N.S.F. 0.90 0.90 2.36 
Other Agencies 0.78 0.78 2.05 
TOTAL 38.28 38.15 100.00 
1 ECU = 2 1.00324  (moyenne 6 mois 1982) 
Source : N.S.F. 
En dépit des  quelques  inflexions  négatives présentes  dans les courbes 
de croissance  des crédits accordés par le  Gouvernement  fédéral à la 
R&D, les prévisions  recueillies  indiquent  que cet  effort se poursuivra 
dans les années à  venir. 
Dépenses totales de R&D pour les  U.S.A. 
(recherche publique  + recherche  privée) 
Prévisions de dépenses exprimées en  milliards  d'ECUs 
1982 1984' 1987 
(1 ECU = î 1.00324) 
Dépenses R&D  77,38  +.94 +_ 116 
Ratio dépenses de R&D/PIB 1980 : 2,4 % 

- 3 -
Quant aux chercheurs  en activité, on  peut estimer aujourd'hui Leur 
nombre à environ  660.000  aux U.S.A.  et constater  que Les  effectifs  univer­
sitaires  sont en ce  pays trois  fois pLus élevés que  ceux qui existent  au 
sein de l'Europe  des 10. 
Le Japon  constitue actuellement  le pays qui - en  proportion  - accorde 
à l'investissement  de R,D&D  l'attention  la plus soutenue.  Au cours de La 
dernière décennie le  ratio des dépenses de R&D au PIB y est passé de 1,5% 
à 2 % (alors  que l'intensité de  l'effort  au sein de la Communauté - EUR 10 -
n'a guère varié : 1,9 %  environ)  et i L est envisagé de  porter  ce ratio 
à 2,5 % en 1985 et à 3 % en 1990 
Un intense  effort  de recherche  conjugué à une  politique  industrielle 
claire et concentrée a  permis  au Japon de prendre progressivement  sur les 
marchés  mondiaux  des positions  avancées,  voire prédominantes : métallurgie 
lourde, construction navale, optique, informatique, biotechnoLogie  ... 
Les objectifs vises  pour les années a  venir sont  d'ores  et deja annonces 
Ils concernent (outre  le renforcement  de la compétitivité  dans les do­
maines des nouvelles technologies  de l'information  et la  biotechnoLogie)  : 
- le matériel de  recyclage  industriel, 
- l'océanographie, 
- les produits alimentaires  très élaborés, 
- le logement  et le réaménagement  urbain, 
- le matériel médical et  chirurgical 
- et, liés aux  technologies  de l'information, tous  Les équipements 
permettant  une économie de  main-d'oeuvre. 
(1) Rapport de L'Agence  des sciences  et des  techniques  du Gouvernement 
japonais (1981). 
(2) Source : Ministère du Commerce  international  et de l'Industrie, 
Tokyo. 

- A -
En ce qui  concerne  les prévisions financières, l'évolution  probable 
suivante  peut être avancée : 
Dépenses  totales  de R&D  pour le Japon 
(recherche  publique  + recherche  privée) 
Prévisions de dépenses exprimées en  milliards  d'ECUs 
Dépenses R&D 1982 1984 1987 
(1 ECU = 244.671  Yen) 
+ 25.26 +_ 30 + 41 
Chercheurs  en activité en 1981 :  405.000 
(soit des effectifs  "chercheurs"  supérieurs à  ceux de la Communauté. 
Rappelons aussi  à cet égard que la  population  universitaire  japonaise 
dépasse  d'ores  et déjà  celle de l'Europe  des 10). 
Enfin, il convient  de souligner  le fait que les crédits de R&D  sont au 
Japon presqu'exclusivement  consacrés à la  recherche  civile. 
L'URSS et les  pays du C0MEC0N se caractérisent,  quant à eux, à la  fois : 
- par des  investissements  de R&D considérables  (essentiellement  en URSS 
où le ratio dépenses de  R&D/PNB  est le  plus élevé du  monde  puisqu'il 
excède les 3 % -  chiffres  officiels  1980), 
- par une  concentration  des activités sur  certains sujets  : recherches 
militaires,  espace, propulsion, hydroacoustique, optique...  (citons 
aussi dans le domaine  de la  recherche fondamentale  : mathématique, 
physique  théorique,  astronomie, physique  nucléaire), 
- par une  insuffisance  très marquée de  l'application  des résultats de 
la R&D, notamment  à la  solution  de problèmes de  production  et de  pro­
ductivité  agricole  ou industrielle,  ou encore d'exploitation  des res­
sources. 

- 5 -
IL est à  signaler  et à souligner aussi  l'immense  effort  de formation 
et d'enseignement  - notamment  scientifique  et technique  - engagé et 
poursuivi  dans les pays du COMECON. 
L'URSS et les  autres pays du COMECON  présentent  en conséquence  la 
double caractéristique  - contradictoire  - d'être  des pays scientifiquement 
développés  et néanmoins,  en bien des domaines,  tributaires  de l'Ouest  pour 
de nombreuses  technologies,  ou applications technologiques,  économiquement 
fondamentales.  Ils  constituent  à cet  égard, en termes de coopération  scien­
tifique et technique  et de  marché,  des pays qui,  potentiellement,  présen­
tent un intérêt considérable  pour la Communauté  dans les années  à venir. 
Quant à la  Chine, immense  Etat en voie d'industrialisation  lente,  elle 
est à la  fois avancée  scientifiquement  et techniquement  en certains 
domaines  (espace,  atome,  biologie...)  et par  ailleurs  sous-développée 
en ce qui  concerne  de nombreux  secteurs  de base. La volonté déclarée, 
mais difficilement  chiffrable,  d'accroissement  régulier  des investisse­
ments en R&D est à  noter avec un intérêt  particulier  en raison de l'am­
pleur et de la  qualité même  des ressources,  notamment  humaines, dont 
dispose ce pays. 
Quant aux autres  pays industrialisés  (Canada,  Suède,  Suisse, Autriche, 
Espagne...)  les informations  recueillies  indiquent  une volonté marquée 
de croissance  à accorder  à la  recherche  et au  développement  . 
De même - mais toutes proportions  gardées  - les pays en voie de déve­ 
loppement  accéléré (Brésil,  Mexique,  Indes,  Corée...)  qui ont  récemment 
accédé aux marchés  des technologies classiques  ou avancées  manifestent 
leur intention  de  soutenir  de façon  croissante l'investissement 
R,D&D en divers  domaines. 
(1) Voir à cet  égard les 13  "plans par objectif". 

- 6 -
2. Les Etats membres de La CEE 
Les exercices  de confrontation  des poLitiques nationales  de R,D&D 
entre Les Etats membres (COPOL 79 et  COPOL 81 ) et Les  comparaisons 
effectuées  avec celles  des Etats-Unis  et du  Japon ont tout particulière­
ment mis en évidence  trois ensembles  de faits : 
a) La Communauté européenne  dispose au seuil de la décennie 80 d'un 
potentiel  de recherche  considérable : 
. 20 % des  fonds attribués à la  R,DSD dans le monde  (recherche 
publique  + recherche  privée :  plus de 52jnilliards  d'ECUs en 1982) 
. plus de 1 million  de scientifiques  et techniciens (dont  350.000 
chercheurs)  participent  actuellement  à ce type.d'activité, 
. la capacité de RSD de la Communauté est inférieure de moitié à 
celle des U.S.A.  (mais inférieure de 27 %  seulement  si on ne 
considère que les  seules recherches  civiles)  et le  double de 
celle du Japon. 
b) Si, sur un  plan général, les "écarts  technologiques" entre  EUR 10 
et U.S.A.  ont été  sensiblement  comblés en J5 ans, de  nouvelles 
faiblesses  apparaissent  vis-à-vis des  U.S.A.  et du  Japon. De même, 
on ne peut que remarquer,  au regard  de ces  deux pays, les  insuffi­
sances de la Communauté en ce qui  concerne  l'utilisation  des résul­
tats de la  recherche  et leur traduction  en termes  d'innovation  et, 
en particulier,-en  termes  d'innovation  Jndustrielle. 
c) Pour les grandes  recherches  de base (big  sciences)  et les  grandes 
technologies,  la coopération européenne a  permis aux pays de l'Europe 
de ne pas être écartés des  courants  scientifiques  et d'innovation 
industrielle  majeurs  dans des secteurs  tels que la  physique  des 
hautes énergies,  l'espace.  L'aéronautique ou La  fusion  thermo­
nucléaire. 
(1) cf. dans documents  : 
- CREST/1237/79 
- CREST/1202/2/82  rév. 2 

- 7 -
Inversement,  dans Les domaines  où La coopération européenne n'a pas 
été ou ne  s'est pas encore  développée, les écarts se  marquent  entre 
EUR 10, les  U.S.A. et Le  Japon (évidents déjà  pour l'informatique  et 
les biotechnologies,  des signes préoccupants se  font jour  pour Les 
secteurs plus traditionnels  : automobile, chimie,  matériaux). 
Evolution  et tendances 
Données_généra Les 
En ce qui  concerne  Les budgets  on peut constater  que de 1970 à 1980 
La somme des crédits budgétaires de R&D (près de 20  milliards  d'ECUs en 
1980) a progressé d'un  tiers en termes  réels,  se situant entre  la 
stagnation  des budgets  de R&D aux  U.S.A.  et plus que le  doublement  au 
Japon. 
Sur le plan des priorités, on  note la part toujours importante  faite à 
la défense qui représente  pour : 
EUR 10 25 % des crédits  publics 
U.S.A. 47 % 
Japon 2 % 
Toutefois,  la situation  est très différente d'un  pays à l'autre  au sein 
de la Communauté, La  part des crédits de R&D consacrés à La défense  pou­
vant varier  de 0 à  plus de 50 %. 
La défense  mise à part, les politiques  de R&D des  Etats membres des 
Communautés européennes  demeurent  essentiellement  axées sur : 
- la promotion  d'un développement économique compétitif sur le  plan 
internationa  l, 
- la résolution de problèmes  scvciaux  tels que l'amélioration des  condi­
tions de travail  et la défense de  l'environnement, 
- le maintien  d'un équilibre adéquat  entre la recherche  fondamentale  et 
la recherche  orientée  vers des applications pratiques. 
(1) 26,5 milliards  d'ECUs en 1982. 

- 8 -
Données_sector;2eL Les 
L'importance  accordée à  L'agriculture  dans La Communauté (qui se  tra­
duit notamment  par La  politique  agricole  commune)  ne se manifeste que 
partiellement  sur Le  plan de la R&D au niveau  national.  On note en 
effet que les dépenses publiques de R&D pour l'ensemble des  Etats mem­
bres ne représentent en  moyenne  que 3,7 % des crédits totaux et  qu'elles 
sont irrégulièrement réparties  entre les pays (Pays-Bas et  Danemark  9 %, 
France 4 %, RFA 2 %). 
Par ailleurs,  l'Italie  - où l'on peut  signaler  que la  surface  agricole 
a diminué de 6 % ces dix dernières années ( 3 % en  moyenne  dans la 
Communauté) - ne consacre à la R&D  agricole  que 0,9 ECU par  habitant 
alors que les Pays-Bas y consacrent 6,8  ECUs. En Irlande  (qui consacre 
4,7 ECUs par habitant  à la R&D, deuxième  position  après les Pays-Bas), 
l'agriculture  tient une place essentielle  dans l'économie du pays, mais 
la productivité  demeure  faible par rapport  aux autres  Etats membres. 
Dans le secteur industriel  l'intervention  des administrations  natio­
nales pour la R&D est  plus que significative  puisqu'elle  représente 
50 % environ  pour certains  Etats membres  ; le développement des capa­
cités d'innovation des  entreprises  est en  effet apparu comme étant 
un des moyens de faire face à la crise qui frappe les économies  occi­
dentales.  Cette prise de conscience est cependant  relativement  récente 
puisque,  après une  baisse  sensible  des efforts  de R&D à finalités 
industrielles  au début de la décennie 70, la  reprise  ne s'est fait 
sentir que depuis 1978 ; le maintien de  cette tendance a permis de 
revenir en 1981 au niveau de 1974. 
L'énergie a bénéficié dans la Communauté  d'une très grande priorité en 
ce qui concerne le financement de la R&D depuis 1974 (11 % des budgets 
de R&D totaux).  Cela est largement justifié par une balance fortement 
négative des échanges de  produits  énergétiques. On note cependant 
depuis 1974 une  redistribution  des fonds  publics  au sein de L'enve­
loppe financière consacrée aux recherches énergétiques : l'énergie 
nucléaire de  fission  a vu sa  part diminuer sensiblement (de  l'ordre  de 
20 % pour la RFA et de 7 % pour la France de 1975 à 1980) au  profit 

- 9 -
des énergies  fossiles,  des énergies  renouvelables  et des économies 
d'énergie. Par  contre,  la part consacrée à la  fusion thermonucléaire 
contrôlée  demeure  relativement  élevée (6 % en 1979 des crédits  publics 
consacrés à la  recherche  énergétique pour l'ensemble de la Communauté). 
Après l'approvisionnement  en ressources  énergétiques,  l'approvisionnement 
en matières premières est le deuxième  point faible de l'économie de la 
Communauté,qui est obligée  d'importer  plus du double de ce  qu'elle 
exporte.  L'effort  public  fait par les  Etats membres  en ce qui concerne 
la R&D pour  l'utilisation  optimale  de ces matières premières et  leur 
recyclage  est cependant limité et  demeure  de l'ordre  de 7 % des crédits 
publics attribués à la  recherche  industrielle. 
L'amélioration des  conditions  de vie représente une des  options  de base 
des politiques  des Etats membres  qui, notamment  au travers  de leur bud­
get consacré à la R&D, lui ont accordé une  attention  croissante  au 
cours de la dernière décennie. 
On peut remarquer que de 1970 à 1979 la  part des crédits de R&D  consa­
crés à l'aménagement des  milieux  humains, la  protection  et la promotion 
de la santé  humaine  et les problèmes de la vie en société est passée 
de 7,5 % à 11,2 %.  Cette tendance semble cependant se  stabiliser  et en 
a noté en 1980 un léger fléchissement,en  particulier  sur l'objectif 
concernant  la vie en société. 
Enfin, la coopération  scientifique  et technique  européenne et  internatio­
nale (outre les actions  communautaires et les  actions COST) porte essentiel­
lement sur : 
- des opérations de  recherche  fondamentales.  Citons ici essentiellement 
le Centre européen de  recherche  nucléaire (CERN), le  Laboratoire  euro­
péen de biologie  moléculaire  (EMBL)  dans le  cadre de l'Organisation 
européenne de  biologie  moléculaire  (EMBO),  l'Observatoire  de l'Orga­
nisation  européenne pour les  recherches  astronomiques dans l'hémi­
sphère austral  (ESO) et le  "Global  atmospheric  research  program 
(GARP)". Par  ailleurs,  rappelons  le rôle  particulier  joué par la 
Fondation  européenne de la  Science  en matière d'échanges  d'informations 
et de concertation  des activités de  recherche  fondamentale, 

- 10 -
- des grands  programmes  de recherche  technologique.  Parmi les  principaux 
exemples il  convient  de retenir  l'Agence  spatiale  européenne (ASE) qui 
est, sur le  plan financier,  la plus importante  organisation  de coopé­
ration internationale  dans le  monde avec un budget de 730  MioECUs  en 
1980 et près de 1.500 agents. On peut  citer également  l'Association 
EUR0DIF (construction  d'une usine d'enrichissement des combustibles 
nucléaires par la méthode de la  diffusion  gazeuse) et le  programme 
Airbus. 
Enfin, en ce qui concerne  plus particulièrement les activités de RSD 
des Etats membres  visant à soutenir  les pays en  voie de développement, 
la France  fournit  l'effort  le plus important (de  l'ordre  de 65 % des 
efforts totaux de la Communauté qui s'élevaient en 1980 à 260  millions 
d'ECUs environ  - en nette augmentation par  rapport  à 1975 où ils étaient 
de 200 millions  d'ECUs). 

TOTAL EUR-10 =  23.8-2,14  MIOECU 
ANNEE 1981 
TOTAL EUR-10  VENTILE 
SELON LES 10  PAYS TOTAL EUR-10  VENTILE 
SELON LES OBJECTIFS  NA8S 
Données pour le LUXEMBOURG  non communiquées 
1. Exploration  et exploitation  du milieu terrestre 
2. Aménagement des  milieux humains 
3. Protection  et promotion  de la santé humaine (dont 3,3 Recherche 
sur les nuisances 
4. Production,  distribution  et utilisation  rationnelle  de l'énergie 
5. Productivité et  technologie  agricoles Nomenclature pour  l'analyse  et la comparaison  des 
budgets scientifiques 
6. Productivité et  technologie  industrielles 
7. Problèmes  de la vie en société 
8. Exploration  et exploitation  de l'espace 
9. Défense 
10. Promotion  générale des  connaissances 

- 12 -
Luxembourg  : données non communiquées DEPENSES  DE R ET D DES PAYS  MEMBRES  VENTILEES  SELON LES 10  OBJECTIFS  NABS 
ANNEE 1981 

- 13 -
Quant à L'évolution des crédits  publics  depuis 1975,  celle-ci 
indique : 
Crédits Budgétaires (financement  de l'Etat en milliards  d'ECU 
Année 1975 1981 1982 
Bel9nue/Bel9ie 0.36 0.54 0.56 provis. 
Danmark 0.18 0.24 0.25 provis. 
Deutschland 4.18 7.07 7.84 provis. 
Elias 0.07 0.07 provis. 
France 3.18 6.63 B.17 provis. 
Ireland 0.03 0.06 0.08 provis. 
Italia 0.56 2.06 1.91 provis. 
Nederland 0.64 1.18 1.28 provis. 
United-Kin9dom 2.37 5.99 6.33 provis. 
EUR-10 11.50 23.85 26.49 provis. 
RAPPEL pour comparaison 
U.S.A. (Fédéral outlavs) 1ECU= $1.24077 
14.56 =$1.11645 
30.16 Est. =$1.00324 
38.15 Est. 
JAPON (Gov.  expenditure) ,1ECU=354.312YEN 
2.49 =247.598Y 
6.83 Est. =244.671Y 
7.50 Est. 
P.S. La repartition  du financement  de la R&D  entre le secteur public (financement 
de l'Etat) et le secteur prive (industrie» ASBLi etc.)  est d'environ 50/50'/. 
pour EUR-10 et Etats Unis tandis *iu'au Japon  l'Etat finance les activités 
à moins  de 30%. 
(1) Les données prévisionnelles pour le période  1984-1987  sont encore 
trop incertaines  dans les  Etats membres  de la CEE pour être pré­
sentées ici. 

OPTIONS COMMUNAUTAIRES OBJECTIFS SCIENTIFIQUES  ET TECHNOLOGIQUES NOM DE L'EXPERT 
1. Promotion de la compétitivité 
agricole  (y compris la pêche) 1.1. Développement de la productivité  agricole 
(sols, produits  végétaux et  animaux, 
technologies agricoles) 
1.2. Amélioration de la qualité et  transfor­
mation des produits agricoles Volet "agriculture"  : 
Prof. W.F. Raymond,-Agricultural 
Science Consultant,  Maidenhead,UK 
Volet "pêche" 
Dr. S.F. De  Groot,  Ministerie  van 
Landbouw  en VisseriRijksinstituut 
voor Visserijonderzoek,  NL 
2. Promotion de la compétitivité 
industrielle 2.1. Elimination  et réduction des  entraves 
2.2. Amélioration des  techniques  et des 
produits conventionnels 
2.3. Promotion et  2.3.1.  Technologie  de 
développement 11  information 
de nouvelles  2.3.2.  Biotechnologies 
technologies Dr. U. Colombo,  Président 
de l'ENEA, I 
M. A. Danzin,  ancien Directeur  de 
l'Institut  de recherche  en informa­
tique et automatique  (IRIA),  F 
Mr. M. Cantley,  DG XII,  FAST 
Dr. K. Sargeant,  DG XII,  FAST 
3. Amélioration de la  gestion  des 
matières premières 3.1. Utilisation  optimale  des matières 
premières (y compris  leur recyclage) Services  de la Commission 
4. Amélioration de la  gestion  des 
ressources  énergétiques et réduc­
tion de la dépendance énergétique 4.1. Développement de l'énergie nucléaire 
de fission  (en particulier  l'aspect 
sécurité) 
4.2. Fusion thermonucléaire contrôlée, JET Prof. Dr.A. Birkhofer, Gesellschaft 
fur Reaktorsicherheit  GmbH (GRS), D 
M. A. Gauvenet,  Inspecteur  général 
d'EDF pour la sûreté et la sécurité 
nucléaire, F 
(Dossier  du Panel Fusion) 

OPTION COMMUNAUTAIRE OBJECTIFS  SCIENTIFIQUES  ET TECHNOLOGIQUES NOM DE L'EXPERT 
4. Amélioration de la  gestion  des 
ressources  énergétiques et 
réduction de la dépendance 
énergétique 4.3. Développement de  nouvelles  sources 
d'énergie 
4.4. Utilisation  optimale  des combustibles 
fossiles  (hydrocarbures,  charbon) 
4.5. Economies d'énergie Prof. H. Durand, Université de 
Paris, F (ancien  Président du 
Commissariat  à l'énergie  solaire 
(COMES),  F). 
5. Renforcement de  l'aide au 
développement 5.1. Mise en oeuvre d'activités S&T au 
profit des P.V.D. Dr. D. Williams,  Crown Agent for 
Overseas  Government  & Administration, 
UK, Membre  du Comité économique et 
social. 
6. Amélioration des  conditions  de 
vie et d'emploi 6.1. Amélioration de la sécurité 
6.2. Protection  de la sécurité 
6.3. Protection  du milieu (environnement 
et prévention des  nuisances) Prof. L. Donato, CNR,  Pi|se 
Dr. A. Sors, DG XII,  Prcjgramme 
Environnement  (ancien  Deputy Dir. 
of the Monitoring  and Assessment 
Research  Centre,  Chelsea  Collège, 
University  of London). 
7. Amélioration de l'efficacité du  potentiel  S&T de la CEE  (stimulation) Services  de la Commission, avec 
l'aide des Conseillers  spéciaux. 

Annexe II 
LES OPTIONS ET  OBJECTIFS 
Précisions et aménagements  introduits  par la  Commission 
par rapport  aux propositions  initiales  présentées  dans 
le document  COM (82) 865  final. 

- 1 -
A la suite des débats du  Conseil  sur la  communication  "Propositions  pour 
une stratégie  scientifique  et technique  européenne-  Programme  cadre 1984-
1987" COM (82) 865  final, des discussions  qui ont précédé ces débats et 
prenant en compte  les résultats de  l'examen  en cours du programme  cadre par 
les comités  scientifiques  et techniques  spécialisés, la  Commission  estime 
souhaitable  de fournir  un certain  nombre de précisions supplémentaires, et 
de proposer  dès maintenant, sans remettre  en cause l'enveloppe  générale et 
les grands équilibres indiqués,  quelques  aménagements  concernant  les 
options et objectifs  présentés  dans sa communication  COM (82) 865  final. 
Ces éléments  sont rassemblés  dans 8 fiches et un tableau  récapitulatif. 

- 2 -
Option 1. "Promotion de la compétitivité  agricole  (y compris  la pêche)" 
130 NioECUs 
La Commission,  dans sa proposition,  a voulu mettre  l'accent  sur 
l'importance  attribuée à  cette option  en prévoyant un  triplement,  en valeur 
absolue,  du volume de l'effort  de recherche  orienté  vers les objectifs  liés 
à la promotion  de la compétitivité  agricole. Cette  démarche  marque la 
première étape d'un  renforcement  des objectifs  de cette option. 
Lors des discussions  dans les instances  du Conseil, certaines  délégations 
ont demandé que  l'effort  attribué à  cette option  soit augmenté. Considérant 
l'importance  de la  politique agricole  commune, la  Commission  pourrait  se 
rallier à ce point de vue.  Elle attire  cependant  l'attention  des Etats 
membres sur le  fait qu'une  augmentation  de cette option modifierait  les 
équilibres  d'ensemble  proposés et  demanderait  donc de procéder à un  nouvel 
arbitrage. 
La majorité des  Etats membres  ayant réservé un  accueil favorable  à ces 
grands équilibres, la  Commission, sous  réserve d'un débat éventuel au 
Conseil,  maintient  sa proposition  initiale  qui marque déjà nettement 
l'importance  nouvelle  attribuée à la  promotion  de la compétitivité 
agricole. 
L'adoption  de La  politique  commune de La pêche souligne l'importance  d'un 
effort de R,D&D accru destiné à améliorer  L'exploitation,  au profit de la 
Communauté,  des ressources renouvelables  de la mer. 
Les recherches  communautaires  devraient  être concentrées  sur les principaux 
objectifs  identifiés dans  le guide de programmation  - section 1.2 - "Déve­
loppement de la productivité, amélioration  de la qualité et transformation 
des produits de La pêche" figurant  dans Le document  COM/82/865  final. 

-3-
Option 2. "Promotion de la compétitivité  industrielle"  - 1.060  MioECUs 
Le programme  cadre marque la volonté de la  Commission  de renforcer 
considérablement la R, D&D orientée  vers la promotion  de la compétitivité 
industrielle.  Cette volonté est  bien accueillie  par le  Conseil,  mais les 
débats ont montré l'utilité de préciser  les intentions  de la Commission  en 
la matière.  Dans cette option,  au-delà de l'élimination et de la réduction 
des entraves,  la Commission  vise un double but : 
- d'une part, promouvoir  la recherche  sur les nouvelles technologies  et 
ainsi favoriser  la croissance  des secteurs  industriels  nouveaux 
correspondants.  La Commission  fera des propositions  concrètes  dans ces 
domaines  (programmes  ESPRIT et Biotechnologie)  et examinera  les problèmes 
scientifiques  et technologiques  liés au  domaine  des télécommunications; 
- d'autre  part, promouvoir  le développement de  technologies  de base 
communes à  plusieurs secteurs (technologie  des matériaux,  lasers ) 
et favoriser  la diffusion  horizontale  au travers  de tous les secteurs 
"conventionnels"  des applications  de ces  technologies  et des  technologies 
nouvelles,  notamment  par des opérations  pilote ou de démonstration de 
renouvellement  infra-technologique.  C'est en effet cette diffusion  des 
applications  qui est une des clés de la  modernisation  de l'appareil 
industriel  européen  indispensable face  au défi de nos  concurrents 
extérieurs.  C'est le but que  poursuit  l'objectif  "Amélioration et 
développement de  nouvelles techniques  et de nouveaux  produits  pour les 
industries  conventionnelles"  (dont le titre trop raccourci  en "Industries 
conventionnelles"  dans les tableaux  récapitulatifs a pu prêter à 
confusion).  Les propositions  que la  Commission  présentera très 
prochainement  illustreront  cette approche. 

- 4 -
Il ne s'agit donc pas de  subventionner  les industries conventionnelles,  ou 
de fournir  des aides aux secteurs  en crise, mais bien de favoriser,  par le 
développement et  l'application  de nouvelles techniques,  la compétitivité 
des industries conventionnelles,  notamment  dans les  secteurs  où la  taille 
des entreprises  (PME) ne  leur permet pas d'accomplir  par elles-mêmes les 
recherches  et développements nécessaires. 
Il est clair que la  promotion  de la compétitivité  industrielle  ne sera pas 
acquise par les seules actions  de recherche,  développement ou démonstration 
mais qu'il est nécessaire de  prendre  un certain  nombre de mesures 
d'accompagnement  qui sortent du cadre scientifique  et technique  proprement 
dit, comme par exemple  des mesures pour  favoriser l'investissement,  pour 
développer une  infrastructure transnationale  dans le domaine de 
l'innovation,  pour faciliter  la reconversion  industrielle,  etc.. 

- 5 -
Option 3. "Amélioration  de la gestion des matières premières"  - 80 MioECUs 
Le niveau de cette option  a été considéré  comme trop limité  pour permettre 
notamment  une action sur la  mise au point de méthodologies  "off-shore"  qui 
demandent  des sommes considérables.  Les intentions  de la Commission  étant 
d'entamer d'abord  des études préliminaires sur  ce sujet,  elle se réserve la 
possibilité d'élargir  l'ambition  de cette option  lors de la première 
révision  du Programme  cadre, en fonction  des résultats  de ces  études 
préliminaires. 
La présence  des recherches  relatives  au "bois" dans cet objectif  a été mise 
en question.  On peut en effet considérer  aussi le bois comme un  produit 
agricole,  ou voir les recherches  sur son utilisation  dans l'option 
"Amélioration  de la compétitivité  industrielle".  Toutefois, l'important  est 
que le bois soit inclus comme un  objectif  spécifique  du Programme  cadre. Le 
problème  essentiel  posé par l'importation  par la Communauté  de bois et de 
produits  fabriqués  à partir du bois, à concurrence  de plus de la moitié  de 
ses besoins,  a conduit à maintenir  cet objectif  spécifique  dans cette 
option, en faisant  référence  aux deux autres options  concernées.  Il a été, 
de même, conseillé  d'examiner  le problème  de l'eau, considérée  comme 
-matière première,  et sa disponibilité.  L'objectif "Protection  de 
l'environnement"  traite de "..  l'épuisement  et de la pollution  des nappes 
aquifères.."  et examine donc  cet aspect. 

- 6 -
Option 4. "Amélioration de la  gestion des ressources  énergétiques et 
réduction de la dépendance énergétique" - 1.850  MioECUs  ramenés à 
1.770 MioECUs 
Pour répondre à  certaines questions  posées par  les délégations  nationales 
la Commission  a été amenée à  approfondir  son analyse au niveau de 
l'objectif  "Développement de l'énergie nucléaire de  fission".  Cette analyse 
a permis  de différencier,  parmi les  objectifs  identifiés,  les recherches 
contribuant  directement  au développement de  cette forme d'énergie de  celles 
qui contribuent  aux objectifs  "Amélioration de la sécurité et  protection  de 
la santé" et  "Protection  du milieu",  et qui  donc doivent  être affectées à 
l'option  "Amélioration des  conditions  de vie et de travail".  Cet examen a 
conduit à transférer 80  MioECUs  au bénéfice de  cette dernière  option. 
A cette exception  près, la Commission  maintient  les équilibres  internes 
proposés,  à savoir : 
- Développement de l'énergie nucléaire de  fission 460 au  lieu de 540 
- Fusion thermonucléaire contrôlée 480 
- Développement des énergies  renouvelables  310 
- Utilisation  rationnelle  de l'énergie 520 
Option 4 : Amélioration des  ressources  énergétiques 
et réduction de la dépendance énergétique 1770 au  lieu de 1850 
Il faut toutefois  remarquer qu'en  1984 la  Commission  sera amenée à  formuler 
des propositions  concrètes  d'une grande importance dans  le domaine de la 
fusion thermonucléaire et des  projets de démonstration. Ces  propositions 
tiendront  compte des résultats  obtenus  par les programmes  en cours et 
conduiront  à une  discussion  approfondie  des critères  particuliers  à retenir 
dans ces domaines pour  des actions  communautaires.  Ceci pourra  conduire  à 

- 7 -
modifier  les équilibres  internes  à cette option.  La Commission,  en 
conséquence,  tout en maintenant  sa proposition  quant à 1'importance 
relative  de cette option  dans le Programme  cadre, considère que les 
proportions  entre les quatre  objectifs  qui la  constituent  pourront  être 
revues en fonction  des éléments liés à la  mise en oeuvre des programmes. 

- 8 -
Option 5. "Renforcement de  l'aide au développement"  -~45QMioECUs 
Dans la ligne du "Mémorandum sur la  politique  communautaire  de 
développement" , et en réponse aux  demandes  croissantes  en provenance  des 
pays en voie de développement  pour une action communautaire  dans le domaine 
de la science et de la  technologie,  la Commission  a inclus dans le 
Programme  cadre, dès sa  conception, l'option  "Renforcement  de l'aide au 
développement".  Cette option  a ensuite  été chiffrée  dans le document 
COM(82)865  final. Certaines  délégations ont demandé  d'attendre  les 
résultats du  programme  "Science  et technique  au service  du développement" 
avant de se prononcer  sur cette ambition. 
La Commission  rappelle  qu'il s'agit  maintenant,  dans ce premier  Programme 
cadre, de marquer  une volonté  politique  et d'indiquer  son ambition.  Les 
modalités  d'action seront  définies  progressivement  dans le cadre des 
programmes  d'action,  et l'expérience  acquise  avec le premier programme 
spécifique  dans ce domaine  sera prise  en compte. 
La Commission  estime que l'actuel  programme  "Sciences  et techniques  au 
profit des P.V.D.",  avec ses deux volets "Agriculture"  et "Médecine 
tropicale",  constitue  le début  d'une action plus vaste.  Elle souligne  que 
l'on ne peut attendre d'avoir  terminé une évaluation "ex  post" complète des 
résultats de ce  programme  avant de lancer une autre action  dans ce domaine. 
Cette approche  trop rigide créerait le  danger d'interrompre  une action à 
long terme, donc de démotiver  les chercheurs  et de décevoir  les attentes 
des pays en voie de développement qui réclament de façon  croissante  des 
actions communautaires  en science  et technologie. 
De l'avis de la  Commission  il n'y a pas  lieu de modifier l'ambition  de 
cette option. 
1 COM(82)640 

- 9 -
Option 6. "Amélioration des  conditions  de vie et de travail"  270 MioECUs,  
augmentés à 385  MioECUs 
Comme annoncé  plus haut, le développement de l'énergie nucléaire de  fission 
prévoyait des  recherches  relevant plus  directement  de l'option 
"Amélioration des  conditions  de vie et de travail".  Cette option  bénéficie 
donc du transfert  de 80 MioECUs  en provenance  de l'option  énergétique. 
Par ailleurs  cette option  a été l'objet  d'un réexamen, sur la  base des 
discussions  au sein du Conseil  ainsi que des  travaux ultérieurs  notamment 
au sein des Comités  scientifiques  spécialisés. 
La recherche  sur les catastrophes naturelles , couvrant  les aspects de leur 
prévision, de  leur prévention et de la  mitigation  de leurs conséquences est 
un sujet d'intérêt  commun où la dimension  communautaire  permettrait,  par la 
concertation  des recherches,  par l'effet d'entraînement d'un  programme 
mobilisateur,  d'augmenter les  connaissances  et de  limiter  ainsi les 
conséquences  humaines  et matérielles de ces phénomènes  naturels (inondation 
et sécheresse,  tremblement  de terre, éruptions  volcaniques,  etc..). Ce 
genre de recherche  est à partager essentiellement entre  les deux  objectifs 
de cette option. 
Il conviendrait  par ailleurs  d'accroître  l'importance  des soins de santé 
dans l'objectif  "Amélioration de la sécurité et  protection  de la santé" et 
de ne pas réduire en  terme absolu le niveau des recherches  par rapport au 
niveau actuel. 
Dans l'objectif  "Protection  du milieu",  le problème de la  destruction  des 
forêts par  suite des pluies acides  - problème déjà cité  dans la proposition 
de la Commission  - devrait  bénéficier  d'une priorité  plus grande. 

- 10 -
Ces considérations ont amené la  Commission  à attribuer  à ces deux objectifs 
les ambitions  suivantes  : 
- Amélioration de la sécurité 190  MioECUs 
et protection  de la santé 
- Protection  du milieu 195  MioECUs 
Option 6 : "Amélioration des  conditions  de 
vie et de  travail"  385  MioECUs  au lieu de 270 

- 11 -
Option 7. "Amélioration de l'efficacité du  potentiel  scientifique  et  
technique  de la Communauté" - 85  MioECUs 
Certaines  délégations ont indiqué  qu'il fallait  attendre les  résultats de 
la période expérimentale de  l'action  de stimulation  avant d'y affecter  des 
moyens importants.  La Commission  rappelle  que la période expérimentale 
1983-1984  concerne  exclusivement  les modalités  d'application,  et non pas le 
principe  d'une  telle action, principe  qui a déjà été approuvé par le 
Conseil. 
Les études préparatoires  ayant conduit  la Commission  à estimer  que 5% des 
crédits à  affecter  aux activités  scientifiques  et techniques  au plan 
communautaire  seraient  à réserver à des  actions  libres de stimulation, 
cette proportion  a été retenue  comme un objectif  à atteindre  en fin de 
période.  C'est pourquoi,  la Commission  propose  d'accroître  progressivement 
les moyens  financiers  consacrés à  cette option,  et de prévoir un  montant 
total de 85 MioECUs  pour la période  1984-1987. 
Si les conclusions  de la période expérimentale  devaient  conduire  à revoir 
profondément  certaines  des modalités  d'intervention  prévues et à  modifier 
le calendrier  du développement  progressif  envisagé  pour cette action,  les 
moyens financiers  qui deviendraient alors disponibles  durant la période 
1984-1987  pourraient  être transférés  vers d'autres  activités de  recherche. 

- 12 -
ACTIONS HORIZONTALES  - 110 MioECUs,  ramenés à 90  MioECUs 
En réponse à des  questions  soulevées  lors des discussions  du programme 
cadre, la Commission  souhaite  préciser que les  actions horizontales 
scientifiques  et techniques  comprennent, en  particulier  : 
- le programme  FAST, 
- les études de préparation de  programmes  futurs, 
- la promotion  de l'utilisation  des résultats  (prise  au sens  large 
englobant  les activités de  protection,  de diffusion,  de valorisation  des 
résultats de la  recherche  ainsi que la  concession  de licences  sur 
inventions), 
- les actions  de formation  ainsi que les  bourses  et stages, 
- l'évaluation  continue  des résultats de la R, D&D et de  leur utilisation, 
En procédant à une  analyse  rigoureuse  de ces  actions horizontales  pour 
éliminer  celles  qui n'ont pas réellement un  contenu  de R, D&D, la 
Commission a été amenée à réduire à 90  MioECUs  au lieu de 110, les  moyens 
nécessaires à ces  actions. 

- 13 -
TABLEAU RECAPITULATIF  DES OBJECTIFS  ET DES MONTANTS  ESTIMES 
NECESSAIRES  POUR LEUR REALISATION 
MioECUs 
1. Promotion  de la compétitivité  agricole  130 
- Développement  de la  productivité  agricole  et 
amélioration  des produits  : agriculture  115 
pêche 15 
2. Promotion  de la compétitivité  industrielle  1060 
- Elimination  et réduction  des entraves  30 
- Nouvelles techniques  et nouveaux  produits  pour 
les industries conventionnelles  350 
- Nouvelles technologies  680 
3. Amélioration  de la gestion des matières premières  80 
4. Amélioration  de la gestion des ressources  énergétiques  1770 
- Développement  de l'énergie nucléaire  de fission  460 
- Fusion  thermonucléaire contrôlée  480 
- Développement  des énergies  renouvelables  310 
- Utilisation  rationnelle  de l'énergie  520 
5. Renforcement  de l'aide aux P.V.D. 150 
6. Amélioration  des conditions  de vie et de travail 385  . 
- Amélioration  de la  sécurité  et protection  de la 
santé 190 
- Protection  du milieu 195 
7. Amélioration  de l'efficacité  du potentiel 
scientifique  et technique  85 
— Actions horizontales  90 % 
3,5 
28,2 
2.1 
47,2 
4,0 
10,3 
2,3' 
2,4 
3750 100,0 
1 en ECUs, valeur constante  1982 
2 correspondant  à 5% en  fin de période 

TABLEAU RgÇAPITOLATIF 
Corrélation  entre critères  et objectifs 
1 = corrélation  principale 
2 = corrélation  importante 
3 - corrélation  secondaire DIMENSION COMMUNAUTAIRE 
Ampleur des 
moyens humains 
et financiers 
nécessaires Dimension 
du marché 
potentiel Trans­
national! té INTERET COMMUNAUTAIRE 
Besoins 
collectifs Soutien aux 
grands 
objectifs de 
la Communauté 
1. Promotion  dm la compétitivité  agricole 
— Développement  de la productivité  agricole et 
amélioration des  produits : agriculture 
pêche 
2. Promotion  de la compétitivité  Industrielle 
- Elimination  et réduction des  entraves 
- Nouvelles techniques  et nouveaux  produits  pour 
les Industries conventionnelles 
- Nouvelles technologies 
3. Amélioration  de la gestion  des matières premières 
4. Amélioration  de la gestion  des ressources  énergétiques 
- Développement  de l'énergie  nucléaire  de fission 
- Fusion thermonucléaire contrôlée 
- Développeaent des énergies  renouvelables 
- Utilisation  rationnelle  de l'énergie 
5. Renforcement  de l'aide aux P.V.D. 
S. Amélioration des  conditions  de vis et de travail 
- Amélioration  de la sécurité et  protection  de la 
santé 
- Protection  du milieu 
7. Amélioration  de l'efficacité  du potentiel 
scientifique  et technique 2 2 - 2 \ 
"î 2 1 \ 
"î 
— 
2 2 2 
a 1 
1 
2 1 3 2 
2 1 1 
2 
1 „ 2 
2 —. 1 
2 1 
1 2 
1 ? 1 1 
2 • 2 1 
_ 2 1 _ 1 
3 1 2 
2 3 1 2 1 
.2 1 1