P6_TA(2004)0034
Accord de partenariat et de coopération —Ukraine *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil et de la
Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération
entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre partafin de tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de laRépublique de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Républiquede Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie etde la République slovaque à l'Union européenne (9108/2004 —COM(2004)0251 —C6-0016/2004
—2004/0080(CNS))
(Procédure de consultation)
Le Parlement européen ,
— vu la proposition de décision du Conseil et de la Commission (COM(2004)0251) (
1),
— vu l'accord de partenariat et de coopération avec l'Ukraine (9108/2004),
— vu l'article 44, paragraphe 2, l'article 47, paragraphe 2, dernière phrase, l'article 55, l'article 57,
paragraphe 2, l'article 71, l'article 80, paragraphe 2, les articles 93, 94, 133 et 181 A, en liaison avecl'article 300, paragraphe 2, deuxième phrase, du traité CE,
— vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le
Conseil (C6-0016/2004),
— vu l'article 43, paragraphe 1, l'article 51 et l'article 83, paragraphe 7, de son règlement,
— vu le rapport de la commission des affaires étrangères (A6-0023/2004);
1. approuve la proposition de décision du Conseil et de la Commission;
2. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi
qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de l'Ukraine.
(1) Non encore publiée au JO.
P6_TA(2004)0035
Accord de partenariat et de coopération —Ouzbékistan *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil et de la
Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopérationentre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Ouzbé-kistan, d'autre part afin de tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, de la Républiqued'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie,de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de laRépublique de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne (8908/2004 —
COM(2004)0272 —C6-0020/2004 —2004/0092(CNS))
(Procédure de consultation)
Le Parlement européen ,
— vu la proposition de décision du Conseil et de la Commission (COM(2004)0272) (
1),
— vu l'accord de partenariat et de coopération avec la République de l'Ouzbékistan (8908/2004),
(1) Non encore publiée au JO.14.7.2005 FR C 174 E/45 Journal officiel de l'Union européenne
Mardi, 26 octobre 2004
— vu l'article 44, paragraphe 2, l'article 47, paragraphe 2, dernière phrase, l'article 55, l'article 57,
paragraphe 2, l'article 71, l'article 80, paragraphe 2, les articles 93, 94, 133 et 181 A, en liaison avecl'article 300, paragraphe 2, deuxième phrase, du traité CE,
— vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le
Conseil (C6-0020/2004),
— vu l'article 43, paragraphe 1, l'article 51 et l'article 83, paragraphe 7, de son règlement,
— vu le rapport de la commission des affaires étrangères (A6-0023/2004);
1. approuve la proposition de décision du Conseil et de la Commission;
2. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi
qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République de l'Ouzbékistan.
P6_TA(2004)0036
Aide aux populations déracinées dans les pays en développement d'Amérique
latine et d'Asie ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement euro-
péen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no2130/2001 relatif aux actions dans le domaine de
l'aide aux populations déracinées dans les pays en développement d'Amérique latine et d'Asie —
(COM(2004)0126 —C5-0097/2004 —2004/0040(COD))
(Procédure de codécision: première lecture)
Le Parlement européen ,
— vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2004)0126) (1),
— vu l'article 251, paragraphe 2, et l'article 179, paragraphe 1, du traité CE, conformément auxquels la
proposition lui a été présentée par la Commission (C5-0097/2004),
— vu l'article 51 de son règlement,
— vu le rapport de la commission du développement (A6-0018/2004);
1. approuve la proposition de la Commission telle qu'amendée;
2. estime que la fiche financière jointe à la proposition de la Commission est compatible avec le plafond
de la rubrique 4 des perspectives financières, à condition que l'autorité budgétaire détermine les moyensappropriés pour financer ce montant dans les limites des perspectives financières, éventuellement par unredéploiement des crédits affectés à d'autres politiques;
3. demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle cette
proposition ou la remplacer par un autre texte;
4. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.
(1) Non encore publiée au Journal Officiel.C 174 E/46 FR 14.7.2005 Journal officiel de l'Union européenne
Mardi, 26 octobre 2004