1.Une vision pour la transition du système électrique

Dans ses orientations politiques, la Commission Juncker a placé parmi ses objectifs stratégiques la mise en place d’une Union de l'énergie résiliente, dotée d'une politique climatique visionnaire.

Cette ambition a été confirmée dans le programme de travail de la Commission pour 2015 et décrite plus en détail dans le cadre stratégique pour une Union de l'énergie résiliente, dotée d'une politique clairvoyante en matière de changement climatique, dans le but de fixer les conditions d’une énergie fiable et à un prix abordable pour tous, d'appliquer le principe de primauté de l'efficacité et de faire de l’Union européenne le leader mondial dans le secteur des énergies renouvelables. La réalisation de ces objectifs passera par une transformation totale du système énergétique de l’Europe incluant la définition d'une nouvelle organisation du marché européen de l’électricité, qui devra améliorer la prédictibilité des liens entre marchés de gros et marchés de détail et attirer de nouveaux investissements. Elle contribuera à la mise en place d’une nouvelle donne pour les consommateurs d’énergie en Europe comme indiqué dans la communication correspondante COM(2015) 339.

Le système électrique de l’Europe est en pleine mutation. Depuis l’adoption du troisième paquet sur le marché intérieur de l’énergie , les décisions en matière d’électricité ont ouvert la voie à la concurrence et à l'augmentation régulière des flux d’électricité transfrontaliers. On observe une concurrence loyale et ouverte de plus en plus forte sur les marchés de gros et, même si elle est encore insuffisante, la concurrence s'opère également au niveau du commerce de détail. Avec l’introduction du «couplage des marchés» et de l'allocation de la capacité «fondée sur les flux», l’électricité peut être échangée de façon plus efficiente dans toute l’Europe. Dans le même temps, l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables est devenue l’une des principales sources d’électricité grâce à la directive sur les sources d’énergie renouvelables et aux efforts des États membres, qui ouvrent la voie à une transition vers un système énergétique à faible intensité de carbone.

Tous ces éléments s'intègrent dans un système énergétique tourné vers l'avenir, mais l’Europe doit encore surmonter des obstacles considérables pour adapter son paysage énergétique à ses besoins. Afin de mettre en œuvre ces changements et d'en tirer pleinement profit, il convient de réexaminer l'organisation et la réglementation du système électrique et des marchés de l'électricité européens.

Le concept actuel de marché remonte à une époque à laquelle, d'une part, de grandes unités de production d'électricité centralisées, en grande partie alimentées par des combustibles fossiles, avaient pour but premier d'approvisionner, sans limiter la demande, tous les foyers et toutes les entreprises d'une zone limitée, en général un État membre et, d'autre part, les consommateurs (ménages, entreprises et industrie) étaient considérés comme passifs. Aujourd’hui, la transition vers une production décentralisée entraîne une augmentation du nombre des acteurs concernés et une modification des rôles existants sur le marché. Le marché de l'électricité doit s'adapter à cette nouvelle réalité; il doit intégrer pleinement tous les acteurs et composantes du marché, y compris la demande flexible, les fournisseurs de services énergétiques et les énergies renouvelables. On peut citer à titre d'exemple concret la flexibilité qui permet aux consommateurs industriels de participer au marché et de profiter directement d'une concurrence accrue. Il est nécessaire à cette fin de disposer d'un cadre réglementaire et de gouvernance efficace qui réduise le besoin d'interventions telles que les mécanismes de capacité.

Un marché européen pleinement opérationnel devrait permettre la libre circulation de l’électricité vers là où elle est la plus nécessaire, demandée et valorisée, de tirer tous les avantages de la concurrence transfrontalière et de fournir les bons signaux et les bonnes incitations pour stimuler les investissements appropriés. En outre, il devrait assurer la répartition de l’électricité sur la seule base des signaux du marché. À l'heure actuelle, ce n'est pas toujours le cas. Alors que le couplage des marchés, là où il est appliqué, s’est traduit par une plus forte corrélation entre les prix de gros, les niveaux de prix absolus, même sur des marchés adjacents, varient considérablement, et les différences de prix ne s'estompent pas. Des efforts supplémentaires sont également nécessaires pour garantir une interconnexion suffisante des réseaux dans la pratique et pour favoriser la stabilité à long terme pour les investissements dans le secteur de l'énergie dans son ensemble.

Les objectifs pour 2030 convenus par le Conseil européen d'octobre 2014 traduisent un niveau d’ambition élevé: réduction d’au moins 40 % des émissions nationales de gaz à effet de serre, part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie dans l’UE d'au moins 27 % et gain d'efficacité énergétique d'au moins 27 %. Il s'ensuit que l'évolution du système électrique en faveur de la décarbonisation devra se poursuivre et s’accélérer. La réalisation des objectifs de l’Union européenne en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030 implique que la part des énergies renouvelables dans la production d'électricité devrait atteindre 50 %. À l’heure actuelle, les marchés ne sont pas suffisamment souples, tant du côté de l’offre que du côté de la demande, pour intégrer la part croissante des sources d’énergie renouvelables sur le marché. Avec la nouvelle organisation du marché, les marchés de l’énergie devront pouvoir pleinement assumer cette transition à un coût minimal. L'un des moyens d'y parvenir est de supprimer les obstacles qui freinent les énergies renouvelables et de veiller à ce que le marché fournisse les bons signaux pour attirer suffisamment d'investissements dans la capacité flexible nécessaire en vue d'accueillir la contribution croissante des énergies renouvelables variables dans le système. L'intégration réussie et à moindre coût des énergies renouvelables passe par le bon fonctionnement des marchés de l’électricité à court terme, à compter du jour de la livraison de l’électricité jusqu’au stade de la consommation, avec un accès total aux technologies flexibles.

Le potentiel en matière d’efficacité énergétique est pris en considération dans toutes les décisions liées à la mise en place de l’Union de l’énergie (qui met au premier plan le principe de primauté de l'efficacité énergétique). Toutefois, la demande d’électricité devrait augmenter au fur et à mesure que les consommateurs choisiront de l'électricité produite à partir d’autres sources d’énergie. Tout réexamen de l'organisation du marché doit donc créer les conditions propices à une réduction de la consommation d’énergie de l’UE, tout en permettant l'intégration sans coûts excessifs de nouvelles formes de demande flexible sur le marché.

En outre, de nouvelles technologies génériques telles que les réseaux intelligents, les systèmes intelligents de mesure, la domotique, l'autoproduction et les équipements de stockage permettent aux citoyens de s’approprier la transition énergétique, en trouvant là des moyens de réduire leurs factures et de participer activement au marché. Cette évolution doit être encouragée par le marché.

L'organisation du marché de l’UE devrait assurer la satisfaction des besoins énergétiques des grands et des petits consommateurs par des entreprises innovantes et des intermédiaires fiables dans toute l’Europe. Ces entreprises et intermédiaires devraient tirer profit des possibilités offertes par les nouvelles technologies et se placer du point de vue des consommateurs pour mettre au point et distribuer de nouveaux produits et services. Cette approche contribuera à assurer une nouvelle donne pour les consommateurs, qui puisse relier les différents éléments de la stratégie de l'Union de l'énergie: créer des emplois fondés sur la recherche et l'innovation et placer l'efficacité énergétique à l'avant des politiques.

L'objectif est d’intégrer pleinement les énergies renouvelables dans le système électrique en veillant à ce que les marchés y soient adaptés et favorisent leur contribution aux marchés de l'électricité au même titre que la production conventionnelle.

À cette fin, il convient d'établir un nouveau cadre instaurant des mécanismes de marché, qui:

soit adapté à un marché de l’électricité interconnecté à l’échelle de l’UE qui fournisse des signaux de prix clairs dans l'optique de nouveaux investissements et facilite la poursuite du développement des énergies renouvelables;