Rapport annuel Tacis 1994 
de la Commission européenne 
Bruxelles 18.7.1995 Com (95) 349 final 
Qu'est-ce que le Programme 
Tacis? 
Le Programme Tacis est une initiative des Communautés 
européennes destinée aux Nouveaux États Indépendants 
et à la Mongolie. Il a pour objet d'encourager le dévelop­
pement de liens économiques et politiques harmonieux 
et prospères entre l'Union européenne et ces pays 
partenaires. Le Programme vise à soutenir les initiatives 
des pays partenaires afin d'y développer des sociétés 
reposant sur le respect des libertés politiques et sur la 
prospérité économique. 
Pour ce faire, Tacis finance l'apport de savoir-faire dans 
le cadre de projets destinés à soutenir le processus de 
transition des pays partenaires vers une économie de 
marché et une société démocratique. 
Au cours de ses quatre premières années de 
fonctionnement, de 1991 à 1994, Tacis a engagé 1 757 
millions d'écus, qui ont permis de lancer plus de 2 000 
projets. Tacis entretient des liens et des relations durables entre 
les organisations des pays partenaires et leurs 
homologues des Communautés européennes afin de 
promouvoir les principes d'une société démocratique et 
d'une économie sociale de marché. 
Les principales priorités de financement de Tacis sont les 
suivantes: réforme de l'administration publique, dévelop­
pement des infrastructures dans les domaines des 
transports et des télécommunications, énergie, sécurité 
nucléaire et environnement, constitution d'un système 
efficace de production, de transformation et de 
distribution dans le secteur alimentaire, services sociaux 
et enseignement. Chaque pays partenaire décide ainsi 
des secteurs prioritaires qui recevront un financement 
Tacis en fonction de ses besoins. 
Tacis travaille en étroite collaboration avec les pays 
partenaires afin de déterminer la meilleure façon 
d'attribuer les fonds. Les financements accordés par 
Tacis sont adaptés aux politiques de réforme et aux 
priorités du pays concerné. Tacis inscrit son action dans 
le cadre de l'effort international destiné à ces pays et 
travaille en étroite collaboration avec d'autres donateurs 
et organisations internationales. 
Le savoir-faire mis à disposition par Tacis provient d'un 
large éventail d'organisations publiques et privées, ce qui 
permet de combiner l'expérience occidentale en matière 
d'économie de marché et de démocratie aux connais­
sances et aux compétences locales. Ce savoir-faire est 
transmis aussi bien sous forme de conseils en matière de 
politique, de recommandations formulées par des équi­
pes de consultants, d'études et de formation, mais 
également par des projets visant à développer et à 
réformer les cadres légaux et réglementaires, les 
institutions et les organisations; ou encore par la création 
de partenariats, de réseaux, de jumelages et de projets 
pilotes. En effectuant des études de préinvestissement et 
de faisabilité, Tacis joue également un rôle de catalyseur 
et permet de débloquer des fonds des principaux 
donneurs. 
Table des matières 
Avant propos du Commissaire 2 
Tacis: l'année du changement 3 
Les défis économiques et politiques 3 
Tacis et la politique de l'Union européenne 4 
Le Programme Tacis en chiffres 6 
Gestion opérationnelle du Programme Tacis 9 
Développements des outils et 
des orientations du Programme 11 
Tacis et les institutions de l'Union européenne 13 
La coopération bilatérale et internationale 14 
L'Arménie 16 
L'Azerbaïdjan 18 
La Biélorussie 20 
La Géorgie 22 
Le Kazakhstan 24 
Le Kirghizistan 26 
La Moldavie 28 
La Mongolie 30 
La Fédération de Russie 32 
Le Tadjikistan 38 
Le Turkménistan 39 
L'Ukraine 41 
L'Ouzbékistan 45 
Programmes pluri-nationaux 47 
Perspectives 51 
Annexes 
Les financements de Tacis par secteur 52 
Performance financière du Programme Tacis 57 
Liste des principaux contrats signés en 1994 60 
Avant-propos du Commissaire 
De par son champ d'application, par le grand nombre de 
pays concernés et le type d'assistance fournie, le 
Programme Tacis de la Communauté européenne est un 
programme unique. Le Programme Tacis s'emploie au 
transfert de savoir-faire afin de soutenir le processus de 
transition économique et le développement de la 
démocratie. 
Sa mise en oeuvre s'effectue dans un esprit de coopération 
entre les Nouveaux États Indépendants et l'Union 
européenne. Tacis est un programme orienté sur la 
demande. Son succès dépend par conséquent de sa 
capacité a établir des relations de travail efficaces entre les 
partenaires. À cet égard, 1994 revêt une importance 
déterminante. Tacis a en effet franchi des étapes qui lui ont 
permis de se rapprocher davantage de ses partenaires et 
d'intensifier l'engagement des Unités de coordination des 
gouvernements des Nouveaux États Indépendants ainsi 
que des organisations bénéficiaires des projets Tacis. 
L'importance de cette année réside également dans le fait 
que Tacis s'est davantage concentré sur les secteurs et les 
régions où son aide pouvait être utilisée avec le plus 
d'efficacité. 1994 a été la première année qui a vu la mise 
en oeuvre ou l'achèvement d'un nombre significatif de 
projets. Il a ainsi été possible d'amorcer un processus de 
suivi et d'évaluation de la réussite des projets. 
Le volume de travail du Programme a également augmenté 
de manière significative. En 1994, les montants 
effectivement contractés dans le cadre de Tacis ont 
représenté une somme quasi-équivalente à celle des trois 
dernières années réunies et les fonds effectivement 
déboursés par le Programme ont dépassé de 41 pour cent 
le total cumulé des années 1991 à 1993. Cette réussite consacre la volonté et l'engagement de tous 
ceux qui oeuvrent au Programme, d'autant plus que, eu 
égard à son budget, le Programme Tacis emploie un 
personnel moins nombreux que d'autres programmes 
internationaux de premier plan. La charge de travail 
reposant sur chaque task manager Tacis est donc telle que 
les effectifs de Tacis devront être augmentés sous peine de 
saturation des capacités. 
Je voudrais notamment souligner la précieuse contribution 
de Sir Leon Brittan, Commissaire responsable du 
Programme Tacis jusqu'en décembre 1994. Son 
engagement personnel a joué un rôle déterminant dans 
l'amélioration des performances et de l'efficacité du 
Programme. 
L'année 1994 a vu le développement d'initiatives qui ont 
fourni une assise solide au Programme Tacis. J'espère 
vraiment qu'elle se traduira dans les performances du 
Programme et ce, dans un avenir proche. 
Hans van den Broek 
Membre de la Commission européenne 
Tacis: l'année du changement 
L'année 1994 revêt une importance décisive pour le 
Programme Tacis. Son cadre politique s'est en effet vu 
renforcé par la création des Accords de partenariat et de 
coopération qui ont été conclus avec la Fédération de 
Russie, l'Ukraine et la Moldavie et paraphés avec le 
Kazakhstan, le Kirghizistan et la Biélorussie. Ces Accords 
réunissent tous les aspects du soutien de la Communauté 
européenne aux pays de l'ex-Union soviétique et 
fournissent le cadre d'une coopération politique et 
économique dans lequel s'inscrit Tacis. 
En ce qui concerne la gestion, Tacis a amélioré 
significativement ses performances financières et a pris 
d'importantes mesures pour accroître son efficacité 
opérationnelle. Il s'y est attaché en particulier en 
introduisant une décentralisation plus prononcée dans certains secteurs et en mettant en place un système 
exhaustif de contrôle et d'évaluation. 
D'importantes mesures ont été prises en matière de 
communication et de circulation de l'information afin 
d'améliorer les relations avec le Parlement européen ainsi 
qu'avec les autres institutions et interlocuteurs-clés du 
Programme. 
Le Programme se concentre davantage sur un certain 
nombre de questions intersectorielles parmi lesquelles on 
citera le développement des principes démocratiques, le 
rôle de la femme et la protection de l'environnement. 
Ces questions sont examinées dans les chapitres suivants. 
Les défis économiques et politiques 
Les réalisations du Programme Tacis doivent être 
analysées à la lumière d'un cadre économique et politique 
en pleine mutation. Les gouvernements de la plupart des 
Nouveaux États Indépendants sont toujours confrontés 
aux problèmes liés à la mise en place d'un gouvernement 
démocratique et d'un nouveau système d'administration 
publique et de gouvernement local. Il n'est dès lors pas 
étonnant de constater que de nombreuses difficultés 
persistent tant dans le maintien d'un gouvernement 
démocratique que dans la création des compétences 
requises pour gérer un pays dans un système démo­
cratique. 
Cette situation se stabilise, certes, mais il ne faudrait pas 
sous-estimer son incidence sur le Programme Tacis, étant 
donné qu'il s'agit d'un programme de transfert de savoir-
faire orienté sur la demande et qui s'appuie très largement 
sur la coopération des gouvernements et leur engagement 
à introduire des réformes aussi bien politiques qu'éco­
nomiques. 
En dépit de la taille et de la variété des économies des 
républiques de l'ex-Union soviétique, les problèmes 
auxquels le Programme est constamment confronté résul­
tent d'éléments communs, à savoir : 
• une interdépendance industrielle, 
. une industrie "monosectorielle", 
. une planification centralisée, • une production tributaire des grands marchés publics, 
. des échanges commerciaux dirigés par l'État et 
• un secteur tertiaire naissant. 
Alors que l'on s'attaque à ces problèmes avec un certain 
succès, on ne peut que constater qu'il faut du temps pour 
assimiler et accepter les réformes économiques et pour 
s'affranchir de 70 ans de planification centralisée. Chaque 
pays suivra donc forcément un rythme déterminé par les 
conditions économiques, sociales et politiques et, dans ce 
contexte, Tacis ne peut qu'assister ou conseiller, mais 
certainement pas obliger les partenaires à changer 
d'orientations politiques ou à adopter des réformes plus 
rapidement qu'ils ne le souhaitent. 
Outre les défis de la transition économique et politique, les 
pays partenaires du Programme Tacis doivent également 
faire face aux effets économiques résultant de la disparition 
de l'ex-Union soviétique. 
Un certain nombre de pays ont été en prise à de graves 
difficultés entraînant d'immenses problèmes de 
restructuration. Les niveaux de production et l'activité 
économique en général ont également été touchés par 
l'interruption des courants d'échanges entre les anciennes 
républiques. Cette situation s'est aggravée par des 
problèmes dramatiques dans le secteur des transports et 
des communications et par l'absence des systèmes de 
paiement entre les états. 
Quelques pays ont également été impliqués dans des 
querelles politiques débouchant parfois sur des conflits 
armés. Cela a porté préjudice au processus de réforme 
engagé dans ces États et a posé des problèmes au 
Programme Tacis. Dans certains cas, le Programme Tacis 
a dû complètement interrompre ses activités. 
L'éclatement de l'ex-Union soviétique signifiait également 
que Tacis mettait en place ses opérations simultanément à 
la création, dans la plupart des pays partenaires, de 
mécanismes de gouvernements indépendants. Cela a 
impliqué que la création d'un cadre opérationnel de base a 
pris un certain temps et a affecté le rythme de mise oeuvre du Programme, en particulier pendant les deux premières 
années d'existence du programme (1991 et 1992). 
Ce travail a désormais été réalisé et l'amélioration des 
performances du Programme enregistrée au cours de ces 
18 derniers mois peut être attribuée en grande partie au fait 
que le cadre opérationnel, tant à Bruxelles que dans les 
pays partenaires, est désormais bien établi et commence à 
fonctionner efficacement. Cela étant, la nécessité de 
poursuivre le processus de consolidation entamé reste 
d'actualité et si l'on continue dans cette voie, on peut 
s'attendre à de nouvelles améliorations des performances 
tant qualitatives que quantitatives. 
Tacis et la politique de l'Union 
européenne 
L'année 1994 a été celle d'un développement important du 
Programme Tacis; qui a fourni un cadre général aux futures 
relations entre l'Union européenne et ses partenaires. Ce 
développement s'est traduit par la négociation des Accords 
de partenariat et de coopération, fondés sur les principes 
d'égalité et de partenariat. Leur champ d'application est 
très étendu: ces accords couvrent la future coopération en 
matière politique, commerciale, économique et culturelle 
entre l'Union européenne, ses États membres et les 
Nouveaux États Indépendants. 
Ces accords visent à poser les jalons de l'intégration des 
anciens États soviétiques dans une économie européenne 
élargie ainsi qu'à assurer leur intégration progressive dans 
le système économique mondial. Une fois réalisées, ces 
intégrations seront garantes d'un climat plus serein pour le 
commerce et les investissements de l'Union européenne et 
encourageront les investissements directs, ceux dont les 
économies des Nouveaux États Indépendants ont 
absolument besoin. 
Des accords ont été conclus avec la Fédération de Russie 
et l'Ukraine en juin, avec la Moldavie en novembre, et ont 
été paraphés avec le Kazakhstan, le Kirghizistan et la 
Biélorussie. Des discussions préparatoires se sont 
également tenues en Géorgie dans le courant de l'année 
1994. L'Accord de partenariat et de coopération fournit un cadre 
général pour les activités de Tacis. L'accord recense en 
particulier les secteurs de coopération économique dont le 
Programme Tacis est la source de financement. 
Les Accords de partenariat et de coopération couvrent 
quatre domaines principaux : 
• le dialogue politique, 
. les relations commerciales, 
. l'environnement dans lequel s'effectuent le commerce 
et les investissements 
• la coopération dans une large palette de domaines: 
économique, législatif, scientifique, culturel et bien 
d'autres encore. 
Les Accords de partenariat avec les Nouveaux États 
Indépendants établissent des relations commerciales 
s'appuyant sur le principe de la clause de la nation la plus 
favorisée, ce qui signifie que les parties s'entendent à ne 
pas prendre des mesures discriminatoires réciproques 
dans le domaine des barrières douanières. Dans le cas de 
la Fédération de Russie, ce statut couvre non seulement le 
commerce de marchandises, mais s'étend également à 
une liste exhaustive de services. Les Accords confirment la 
suppression des restrictions quantitatives imposées à la 
plupart des catégories de produits d'importation en 
provenance des Nouveaux États Indépendants dans 
l'Union européenne. 
Les Accords peuvent être suspendus si les éléments 
essentiels qui les sous-tendent, à savoir le respect de la 
démocratie et des droits de l'homme et les principes de 
l'économie de marché, cesseraient d'être respectés. 
À ce stade, les Accords n'établissent pas une zone de 
libre-échange. Cependant, les Accords conclus avec la 
Fédération de Russie, l'Ukraine, la Biélorussie et la 
Moldavie prévoient une disposition visant à l'examen 
conjoint de la situation en 1998, afin d'étudier la possibilité 
d'ouvrir des négociations relatives à une zone de libre-
échange. 
Dans le cas de la Fédération de Russie, de l'Ukraine, du 
Kazakhstan et du Kirghizistan, les Accords prévoient la 
négociation d'accords sur les aspects commerciaux de 
l'énergie nucléaire. Des accords sectoriels dans le domaine 
de l'acier devraient être conclus avec la Fédération de 
Russie, l'Ukraine et le Kazakhstan. 
Les Accords portent également sur d'autres domaines 
importants tels que : 
• les mesures visant à pour encourager la coopération 
économique, • les mesures visant à pour libéraliser les flux de capitaux et 
. les mesures visant à améliorer les conditions 
d'investissement et de création d'entreprises, y compris 
des banques et d'autres fournisseurs de services 
financiers de l'Union européenne. 
Les Accords de partenariat et de coopération nécessiteront 
l'approbation des Parlements de tous les États membres et 
des pays partenaires, ainsi que du Parlement européen. 
Étant donné que ce processus peut nécessiter un certain 
temps, la Commission cherche à conclure, lorsque c'est 
possible, des accords provisoires qui permettront une 
entrée en vigueur plus rapide des clauses commerciales 
des Accords de partenariat. 
Dans le cadre des Accords de partenariat et de 
coopération, le Programme Tacis créera un nouveau climat 
de confiance pour la croissance économique et la stabilité 
politique, ainsi que pour le développement du commerce et 
des investissements, autant d'éléments fondamentaux à la 
restructuration et à la modernisation économiques. 
Le Programme Tacis en chiffres 
En 1994, le Programme Tacis a engagé un montant total 
de 470 millions d'écus pour les pays partenaires, y compris 
10 millions d'écus pour le Programme Tacis pour la 
Démocratie. Au total, depuis que le Programme Tacis 
existe, 1 757 millions d'écus ont été ainsi engagés. 
Au cours de l'année 1994, le Programme Tacis a lancé des 
projets qui ont généré des contrats pour un montant 
s'élevant à 514,7 millions d'écus ont fait l'objet de contrats, 
soit une augmentation de 48 pour cent par rapport à 
l'année précédente, dépassant ainsi de 11 pour cent 
l'objectif fixé pour l'année, mais également l'engagement 
budgétaire annuel. Si l'on compare ce chiffre à l'ensemble 
des fonds contractés pour les années 1991 à 1993, soit 
557,2 millions d'écus, on peut en déduire que le 
Programme Tacis a conclu en 1994 un nombre de contrats 
quasi-équivalent à celui des trois dernières années 
cumulées. 
Montant des fonds engagés pour la période 1991 à 
1994 1 - 1 756,84 millions d'écus On a assisté à une réduction significative de l'intervalle 
entre les engagements et les contrats ainsi que de l'arriéré 
des fonds non contractés les années précédentes. 
Le Programme a décaissé 300,3 millions d'écus, ce qui 
représente une augmentation de 66 pour cent par rapport 
à l'année précédente et de 41 pour cent par rapport aux 
sommes décaissées pendant les trois dernières années 
réunies. 
Cela signifie que 61 pour cent des engagements totaux du 
Programme Tacis sont à l'heure actuelle des fonds 
contractés et que 48 pour cent de ces derniers ont été 
payés. 
L'intervalle entre l'engagement et le paiement est normal 
pour un programme de ce type. Après quatre ans 
d'existence, le Programme Tacis a utilisé 67,8 pour cent de 
son budget initial de 1991. Ce taux de décaissement est 
légèrement meilleur que la moyenne des autres 
programmes d'assistance similaires. 
472,09 469,682 
396,50 418,57 
1991 1992 1993 1994 
1 Le budget 1993 inclut 22 millions d'écus destinés à l'aide 
humanitaire pour l'Arménie, l'Azerbaijan et la Géorgie (gérée par le 
programme Tacis); le budget 1994 ne comprend pas l'aide humanitaire 
gérée par le programme ECHO. 
2 Le budget 1994 comprend 10 millions d'écus destinés au 
programme pour la Démocratie de Tacis (géré par Tacis avec un 
budget distinct) 
Montant des fonds engagés par pays pour la période 1991 à 1994 (en millions d'écus) 
Arménie 1991 
1992 
1993 
1994 0 1,50 
9,55 
17,00 
Azerbaijan 1991 
1992 
1993 
1994 0 
12,50 
8,00 
8,00 
Biélorussie 
Géorgie 1991 
1992 
1993 
1994 
1991 
1992 
1993 
1994 9,44 
14,63 
É9.00 
|7,00 
5,23 
9,00 
6,00 
,00 
Kazakhstan 1991 
1992 
1993 
1994 7, 
20,60 
14,00 
14,00 
Kirghizistan 1991 0,70 
1992 9.23 
1993 10,00 
1994 0 
Moldavie 1991 1,20 
1992 9,00 
1993 0 
1994 10,00 
Mongolie 1991 0 
1992 0 
1993 0 
1994 §1118,00 
Fédération 
de Russie 1991 
1992 
1993 
1994 209,14 
160,75 
Tadjikistan 1991 0 
1992 0 
1993 0 
1994 4,00 
Turkmenistan 1991 
1992 
1993 
1994 1,00 
, .it. 
18,00 
Ukraine 1991 
1992 
1993 
1994 28,90 
Ouzbékistan 1991 
1992 
1993 0 
1994 1,49 
18,78 
15,00 
Programmes 
pluri-nationaux 1991 
1992 
1993 
1994 108,90 
Montant des fonds alloués par secteur pour la période 1991 à 1994 (en millions d'écus) 
Sécurité nucléaire 
et environnement 
Restructuration des 
entreprises publiques 
et développement 
du secteur privé 
Réforme de 
l'administration publique, 
des services sociaux 
et de l'enseignement 
Agriculture 1991 
1992 
1993 
1994 
1991 
1992 
1993 
1994 
1991 
1992 
1993 
1994 
1991 
1992 
1993 
1994 53,00 
•^'^^r^i^^^y^^^ 
37,50 
42,28 100,00 
f^^H^^SBFÇr^' - 3 ; oo 
63,55 
60,48 78,02 
BilSilliiiii 
[78,66 ' 
71,91 
79,95 S 94,46 
103,00 
41,58 
Energie 1991 
1992 
1993 
1994 43,70 65,00 
Transport 1991 
1992 
1993 
1994 49,80 
Conseil en 1991 
matière politique 1992 
1993 
1994 37,80 
Télécom- 1991 0 
munications 1992 6,76 
1993 5,65 
1994 : \" 4,10 
Autres 1991 
secteurs 1992 
1993 
1994 8,25 
i 39,40 
86,21 
Gestion opérationnelle du Programme 
Tacis 
La performance financière, la rationalisation des opérations 
et des procédures internes, la décentralisation accrue des 
activités du programme et l'établissement d'un système de 
suivi et d'évaluation ont été au cœur des préoccupations 
des responsables de Tacis en 1994. Les responsables du 
programme ont également lancé une initiative dans le 
domaine de la communication et ont concentré leur 
attention sur des questions intersectorielles majeures, telles 
que la démocratie, le rôle des femmes et la protection de 
l'environnement. 
Un thème central en filigrane de ces réalisations a été 
l'adoption pour le programme d'une approche orientée 
vers l'utilisateur, en vue d'aboutir à une participation accrue 
des organisations situées dans les pays partenaires et 
d'étendre la mission des Unités de coordination. Dans 
cette même optique, des recherches ont été menées pour 
recenser et satisfaire les besoins d'un public ciblé en ma­
tière d'information sur le fonctionnement du programme. 
Conjointement, le dialogue avec d'autres donneurs, 
diverses organisations de l'Union européenne et les pays 
partenaires a été intensifié. 
Les questions liées à la gestion sont examinées ci-dessous. 
Améliorer les performances 
En 1994, le Programme Tacis a pu engager son budget 
annuel beaucoup plus rapidement que les années 
précédentes. En effet, 23 pour cent du budget de 1994 
étaient approuvés en mars, 71 pour cent en juillet et 93 
pour cent à la fin du mois de septembre. Cela représente 
une amélioration significative par rapport à l'année 
précédente, au cours de laquelle la majeure partie du 
budget n'avait été approuvée que pendant le dernier 
trimestre de l'année. 
Cette amélioration résulte d'initiatives prises en 1993 qui 
ont permis d'instaurer une programmation pluriannuelle. 
Ceci s'explique par le fait que les Programmes indicatifs 
préparés en 1993 couvraient une période s'étendant 
jusqu'en 1996, de telle sorte qu'il y avait pas besoin de 
préparer des Programmes indicatifs en 1994 avant 
d'élaborer les Programmes d'action annuels. Le 
Programme Tacis a dès lors pu se concentrer sur la 
préparation des Programmes d'action beaucoup plus tôt 
au cours de l'année. 
Pour un certain nombre de petits pays, les fonds alloués en 
vertu des budgets de 1993 et 1994 ont été combinés: pour 
certains, ils ont été prélevés sur le budget 1993 et pour 
d'autres sur le budget 1994. Il n'a donc pas été nécessaire de produire un Programme d'action individuel chaque 
année. 
Parallèlement, la mise en oeuvre des projets s'est accélérée 
significativement, comme le démontre d'ailleurs l'augmen­
tation du nombre des contrats. Au total, on a enregistré en 
1994 un nombre plus élevé de contrats, à savoir environ 
1 300 contrats signés pour une valeur de l'ordre de 515 
millions d'écus, alors que ce chiffre s'élevait à 350 millions 
d'écus en 1993. Cela signifie que le Programme Tacis a 
lancé et a mis en oeuvre plus de projets et a mobilisé plus 
d'experts que jamais auparavant. Le décalage entre 
l'approbation des Programmes d'action et le début de la 
mise en oeuvre des projets a également été réduit. 
La Commission envisage de s'appuyer à l'avenir sur ces 
améliorations et envisage une planification financière 
pluriannuelle pour le Programme Tacis. Une telle approche 
améliorerait considérablement l'efficacité du Programme, 
puisque l'on pourrait prévoir une allocation des fonds du 
budget à plus long terme. La garantie de la disponibilité de 
fonds pour les années suivantes rendrait caduque la néces­
sité de calculer les fonds qui reviennent à chaque pays sur 
la base de chaque budget annuel et par conséquent la pré­
paration annuelle des Programmes d'action pour chaque 
pays. La préparation des Programmes d'action couvrant 
deux ou trois ans entraînerait des gains de temps et per­
mettrait au personnel de se concentrer davantage sur la 
programmation et la mise en oeuvre des projets. 
Accroître l'efficacité 
En 1994, des mesures destinées à améliorer la coor­
dination et la gestion interne du Programme Tacis et à clari­
fier et simplifier les procédures ont été prises. 
Le Programme Tacis a également revu et simplifié les 
dispositions régissant les contrats de prestation de ser­
vices, facilitant ainsi les procédures d'appel d'offres et de 
contrat. 
De plus, les services Tacis ont créé en 1994 un système 
visant à préparer de manière régulière et exhaustive tous 
les experts travaillant dans le cadre des projets Tacis. 
Évaluation de l'incidence des opérations 
Le suivi et l'évaluation constituent une nouvelle initiative 
importante introduite en 1994. Des équipes de spécialistes 
en matière de suivi, composées d'experts indépendants 
tant de l'Union européenne que des pays partenaires, ont 
procédé à l'évaluation de la conception et des résultats des 
projets ainsi que de l'adéquation de ces derniers aux 
besoins des pays partenaires. Des experts en matière de 
suivi procèdent ainsi au contrôle des projets et comparent 
l'état d'avancement du projet avec le plan prévu. Us sont 
habilités à avertir les gestionnaires du projet d'éventuels 
problèmes survenus lors du démarrage du projet et à 
proposer des solutions. Les résultats sont évalués à la fin 
du projet afin d'améliorer la qualité des prochaines 
programmations. 
À la fin de 1994, ces équipes avaient couvert près de la 
moitié des projets achevés ou en cours, à l'exception du 
domaine de la sécurité nucléaire, où la mise en oeuvre du 
suivi prend plus de temps en raison de la nature complexe 
des projets. Le suivi du secteur de la sécurité nucléaire 
commencera en 1995. Bien que le programme de suivi et 
d'évaluation soit dans sa première année opérationnelle, il a 
déjà permis de démontrer le bon fonctionnement de la 
majorité des projets et a souligné que ces derniers réalisent 
leurs objectifs généraux. 
Le processus de suivi et d'évaluation a également pu 
mettre en évidence des domaines où il faudrait procéder à 
des changements. Il a confirmé la nécessité d'introduire 
des changements qualitatifs tels que : 
la décentralisation, 
l'approche régionale, 
l'introduction de nouveaux outils, 
l'amélioration de la coordination avec d'autres donneurs, 
la sensibilisation des experts au nouvel environnement 
dans lequel ils vont évoluer, 
. la coordination plus étroite avec les Nouveaux États 
Indépendants. 
Extension de la décentralisation 
Le Programme Tacis s'est toujours assigné un objectif fon­
damental consistant à donner aux pays partenaires le plus 
de responsabilités possible dans le cadre des opérations 
du Programme. Cependant, ce n'est que récemment que 
sont apparues, en termes de structures de gestion dans 
chaque pays, les conditions propices au développement 
significatif de ce type de participation. 
Les avantages découlant de la décentralisation sont évi­
dents. Une coordination plus étroite avec les organisations 
et les gouvernements partenaires permet au Programme 
de refléter plus fidèlement leurs besoins. De même, elle 
accélère également la mise en oeuvre des projets en levant 
les difficultés résultant actuellement de la coordination "à 
distance" depuis Bruxelles et en assurant que les projets 
sélectionnés pour bénéficier des financements soient de 
haute qualité et puissent être mis en oeuvre avec le moins 
de problèmes possible. Cependant, ces avantages ne peuvent se concrétiser que 
si l'on procède prudemment à la mise en oeuvre d'une 
décentralisation accrue et si l'on introduit des structures 
nécessaires à une gestion encore plus efficace des pro­
grammes. 
Cela requiert deux éléments, qui constituent une condition 
sine qua non, à savoir le renforcement des Unités de coor­
dination représentant le gouvernement partenaire, et la mi­
se en place d'une présence du Programme Tacis sur le 
terrain. 
L'étape la plus importante pour asseoir cette présence 
Tacis, a consisté en la création d'une délégation à Moscou 
en 1991. Cette initiative fut suivie par la mise en place 
d'une délégation à Kiev en 1994. La délégation de Moscou 
gère déjà certains projets, comme le programme Bistro, et 
s'est vue investie de responsabilités supplémentaires pen­
dant le premier semestre de 1994, au nombre desquelles 
figurent la préparation des conditions générales des con­
trats pour un certain nombre de projets dans chaque sec­
teur et la gestion d'experts responsables de la mise en 
oeuvre des programmes dans les régions. 
De nouvelles délégations ont aussi été ouvertes au 
Kazakhstan et en Géorgie. 
La Commission a également élaboré des plans pour ouvrir 
des bureaux techniques dans certains pays partenaires afin 
de soutenir la préparation et la mise en oeuvre des pro­
grammes Tacis. Les bureaux techniques sont conçus 
comme des entités indépendantes qui nouent des relations 
étroites avec l'Unité de coordination et les autorités régio­
nales. Ils assistent les Unités de coordination et rendent 
compte de leurs activités directement à Bruxelles. 
Des bureaux techniques seront mis en place dans les 
régions de la Fédération de Russie où le Programme Tacis 
a créé des programmes régionaux séparés. 
Les Unités de coordination des pays partenaires jouent un 
rôle-clé dans la préparation et la mise en oeuvre des 
programmes Tacis au plan national. 
Les Unités de coordination sont devenues de solides 
partenaires et des homologues utiles pour Tacis. Elles 
représentent une liaison efficace et crédible avec les 
autorités gouvernementales. Elles jouent entre autres, un 
rôle croissant dans l'élaboration de stratégies sectorielles 
ou nationales ainsi que dans la sélection de propositions de 
projet sur la base d'entente et de dialogue avec les autres 
services de Tacis. 
10 
Depuis la mi-1994, les homologues locaux ont également 
vu s'étendre leur influence dans le cadre des procédures 
d'appel d'offres destinées à sélectionner les experts pour 
les projets Tacis, par l'introduction d'un droit de vote dans 
l'évaluation des offres. Les organisations partenaires reçoi­
vent désormais également tous les rapports d'activité 
provisoires et finaux effectués par les contractants ainsi que 
les rapports de suivi de projet effectués par les groupes 
d'experts. 
Chaque année, une part des fonds alloués à la Fédération 
de Russie, à l'Ukraine et au Kazakhstan est affectée aux 
programmes régionaux. Cependant, les activités financées 
dans le cadre de ces programmes régionaux ont été 
négociées jusqu'à présent tant avec les autorités nationales 
que régionales. Afin de décentraliser le Programme Tacis, 
des efforts accrus ont été entrepris pour gérer les 
programmes de coopération directement dans les régions 
et les municipalités, en établissant un canal visant à 
renforcer les réformes et les développements durables aux 
échelons locaux et régionaux. 
Améliorer la communication 
Les institutions et les organes consultatifs de l'Union 
européenne, les États membres et les pays partenaires ont 
fait preuve d'un intérêt considérable pour le Programme Tacis. Au cours de l'année 1993, il fut décidé de consacrer 
plus de ressources au développement et à la mise en 
oeuvre d'un programme de communication. 
Vers la fin de 1993, un programme de recherche sur la 
communication a été commandé afin d'appréhender les 
besoins des décideurs-clés et des collaborateurs du Pro­
gramme. Une recherche approfondie a permis d'élaborer 
une stratégie de communication adoptée au début de 
1994, et introduite par la suite au milieu de l'année. 
Les programmes comprennent entre autres les éléments 
suivants: une refonte fondamentale de l'identité écrite et vi­
suelle du Programme et sa mise en oeuvre par tous ceux 
qui sont impliqués dans Tacis, un programme de publi­
cations substantiel, comprenant la parution d'information 
sur les contrats Tacis, la traduction de publications en 
russe ou encore le développement d'une base de données 
pour le programme de communication à la fois de Phare et 
de Tacis. Cette base de données comporte plus de 20 000 
noms de personnes et d'organisations intéressées par le 
Programme Tacis et un programme national spécifique 
pour la Fédération de Russie. Cet outil sera pleinement 
opérationnel au second trimestre de 1995. D'autres pays 
seront ensuite intégrés à cette base de donnée, à 
commencer par l'Ukraine. 
Développements des outils et des 
orientations du Programme 
Le développement de nouvelles techniques 
En 1994, Tacis a développé un certain nombre de 
techniques qui s'appuient sur l'expérience acquise à ce jour 
et qui sont destinées à établir une coopération et un par­
tenariat plus étroits entre l'Union européenne et ses pays 
partenaires. 
Le jumelage 
Tacis recourt de plus en plus au principe du jumelage pour 
promouvoir les réformes. Le jumelage établit en fait des 
partenariats entre groupes similaires situés dans différents 
pays pour faciliter la coopération mutuelle et la formation. 
En 1994, le Programme Tacis a mis en place un pro­
gramme de jumelage de deux ans conçu pour nouer des 
liens entre les administrations locales des villes de l'Union 
européenne et leurs homologues dans les pays partenaires. Quelque 60 projets de jumelage sont prévus et un nouveau 
projet inter-hospitalier a été lancé par la Fédération de 
Russie et ses partenaires occidentaux. 
Outre les avantages immédiats résultant de l'échange de 
savoir-faire, le jumelage devrait également constituer la 
base de relations à long terme entre les partenaires 
orientaux et occidentaux. 
Le partenariat 
Le Programme Tacis s'emploie à créer des partenariats 
entre des institutions et des organisations animées par les 
mêmes intérêts. Afin de le soutenir dans cette tâche, un 
nouveau programme vient d'être mis en place, le 
programme de partenariat professionnel. Ce dernier établit 
des relations entre les associations professionnelles des 
pays partenaires et de l'Union européenne. Le premier 
programme a permis de financer l'établissement de 
11 
relations entre le monde de l'architecture en Irlande et dans 
la Fédération de Russie. L'objectif est de présenter aux 
architectes russes les pratiques en vigueur dans ce 
domaine dans une économie de marché. 
Un programme similaire, soutenu l'année dernière, visait à 
assister la formation de directeurs dans l'industrie textile. Dans le cadre du premier objectif, Tacis a soutenu les 
élections parlementaires en Russie et en Ukraine. En outre, 
le Programme Tacis a soutenu l'établissement d'un suivi 
auprès des médias pendant les campagnes électorales 
dans la Fédération de Russie, en Ukraine, en Moldavie et 
en Biélorussie ainsi qu'un programme de formation pour les 
parlementaires ukrainiens. 
Les réseaux 
La création de réseaux de coopération entre des 
organisations des pays partenaires et leurs homologues 
dans l'Union européenne est devenue une préoccupation 
sans cesse croissante du Programme Tacis. 
Le principal programme de mise en réseaux mis en place 
par le Programme Tacis comprend le Programme Tempus 
(Trans-European Mobility Programme for University 
Studies) qui favorise la création de liens entre les institutions 
d'enseignement supérieur au sein de l'Union européenne et 
des pays partenaires Tacis, le réseau des centres de 
communication dans le domaine commercial mis en place 
dans de nombreux Nouveaux États Indépendants destiné à 
soutenir les petites et moyennes entreprises, et enfin le 
Programme ACE (Action for Cooperation in Economies), 
qui vise à promouvoir la recherche universitaire et l'analyse 
politique dans le domaine de l'économie. 
Principales orientations intersectorielles 
Quelques questions sont communes à toutes les 
opérations du Programme Tacis et ne constituent dès lors 
pas à proprement parler des secteurs spécifiques. Le 
Programme Tacis a pris quelques initiatives importantes 
relatives à ces questions en 1994; elles sont décrites ici de 
manière plus approfondie. 
La démocratie 
Le Programme Tacis pour la Démocratie entrant dans le 
cadre de Tacis est une initiative du Parlement européen. Il 
est devenu opérationnel dans les Nouveaux États 
Indépendants en 1994. Il est destiné à contribuer au 
renforcement de l'éthique des droits de l'homme et fait 
suite au Programme Phare pour la Démocratie qui 
s'adresse aux pays d'Europe centrale et orientale. 
Ce programme est conçu pour répondre à un double 
objectif. Le premier consiste à donner à la Commission un 
outil pour ses relations extérieures, en renforçant 
l'émergence dans les Nouveaux États Indépendants d'une 
société pluraliste . Le second est de répondre à un large 
éventail de groupes d'intérêt, d'associations et 
d'organisations non-gouvernementales (ONG) qui oeuvrent 
au développement d'une société favorisant le pluralisme. Dans le cadre du second objectif, deux appels à 
propositions ont été lancés par ces organisations 
parallèlement au Programme Phare pour la Démocratie. Ils 
ont entraîné dans leur sillage la sélection de 88 propositions 
des pays partenaires Tacis, représentant un engagement 
financier de 7,3 millions d'écus. 
L'environnement 
Les considérations en matière d'environnement revêtent 
une importance considérable dans le Programme Tacis. Il 
est effet indispensable que le développement économique 
se fasse dans le respect des contraintes de la protection de 
l'environnement. 
Dans l'optique de Tacis, cela inclut la construction d'une 
dimension du respect de l'environnement pour chaque 
projet, ainsi que l'encouragement des systèmes 
institutionnels qui intègrent des développements durables 
en matière d'environnement dans le cadre de la croissance 
et des réformes économiques. 
La Commission a dès lors décidé que la meilleure manière 
de procéder était de tenir compte des aspects liés à 
l'environnement dans toutes les facettes du programme, 
s'assurant ainsi de la continuité des réformes. Cependant, 
dans un même temps, les projets de protection de 
l'environnement essentiels aux processus de réforme 
économique sont financés par le biais d'un programme 
pluri-national de protection de l'environnement. 
La fonds d'aide en matière d'environnement est au cœur 
de ce programme pluri-national créé en 1994. Il finance 
des projets sur la protection de l'environnement à court 
terme, qui soient reproductibles et rentables, et soutiennent 
les principes exposés dans le Plan d'action pour 
l'environnement pour l'Europe centrale et orientale. 
Afin de s'assurer que les projets Tacis stimulent également 
des investissements nécessaires à la protection de 
l'environnement, Tacis travaille en étroite collaboration avec 
la BERD dans le cadre du financement prévu par les 
accords connus sous le noms de "Bangkok Facility". Afin 
de guider les investisseurs potentiels dans le labyrinthe des 
lois et des réglementations, un "Guide de l'investisseur en 
12 
matière d'environnement, de santé et de sécurité" est 
actuellement en cours de rédaction pour tous les 
Nouveaux États Indépendants. Cette initiative devrait 
faciliter la tâche des investisseurs et leur permettre de 
connaître les risques qu'ils prennent et, par conséquent, 
stimuler les investissements. 
La plupart des secteurs comprennent des projets sur la 
protection de l'environnement, à l'instar du secteur de 
l'énergie qui se concentre sur la préservation de 
l'environnement et l'efficacité, et du secteur agricole qui a 
dispensé une formation en gestion des sous-produits et 
des déchets de l'industrie alimentaire aux agriculteurs 
locaux. Par ailleurs, le Programme Tacis aide les pays 
d'Asie centrale à faire face aux conséquences de la 
mauvaise gestion des ressources hydrauliques qui a 
entraîné l'assèchement d'une partie de la mer d'Aral, 
l'anéantissement de l'agriculture et de graves menaces 
pour la santé. Des projets de protection de l'environnement 
utiles qui n'entrent pas dans le cadre de ces secteurs 
peuvent être financés par un programme pluri-national de 
protection de l'environnement, qui se penche déjà sur des 
projets communs avec le Fonds Mondial pour la Nature 
(WWF) pour le lac Baikal et s'inscrit dans le prolongement 
d'une des résolutions du Parlement européen. 
L'égalité des chances pour les femmes et les 
hommes 
De nombreux problèmes rencontrés par les femmes 
découlent en grande partie du déclin général de la qualité 
de la vie et de la réduction des possibilités d'obtenir un 
emploi durable. Il est saisissant de constater que ce sont visiblement les femmes qui sont licenciées en premier lieu 
et que ce sont les secteurs de l'économie qui emploient le 
plus de femmes (santé et enseignement) qui enregistrent 
les pertes d'emplois les plus importantes. 
La meilleure manière d'aborder ce problème consiste à 
assurer une égalité des chances pour l'accès des femmes 
à tous les projets Tacis et à s'assurer que tous les projets 
Tacis s'attachent à influencer favorablement sur la situation 
des femmes. Par exemple, il devrait y avoir un équilibre 
entre les participants masculins et féminins lors des 
séminaires et des cours de formation. 
En plus de l'action déployée par Tacis destinée à 
encourager la prospérité économique, qui améliorera d'elle-
même la position de la femme, il existe certains domaines 
d'activités de Tacis qui auront un impact spécifique sur les 
femmes. Par conséquent, des actions visant à améliorer la 
sécurité sociale peuvent contrebalancer les conséquences 
de la pression exercée sur les femmes pour qu'elles 
redeviennent des femmes au foyer. Le Programme Tacis 
pour la Démocratie offre un nouveau cadre pour soutenir 
quelques propositions plus ciblées, à l'instar du 
Programme LIEN Tacis qui cofinance des projets 
d'organisations non-gouvernementales. 
Le Programme Tacis a également financé une conférence 
à Moscou en décembre 1994 sur le thème de 
l'amélioration des possibilités pour les femmes chefs 
d'entreprises dans la Fédération de Russie. 
Tacis et les institutions de l'Union 
européenne 
En 1994, Tacis a déployé des efforts concertés afin 
d'améliorer ses relations avec les institutions de l'Union 
européenne, et en particulier avec le Parlement européen et 
la Cour des Comptes. Cet effort répondait à un certain 
nombre de questions soulevées en 1994. 
Il s'agissait en particulier d'une demande insistante 
introduite par le Parlement européen concernant la 
rédaction d'un rapport d'activités semestriel, l'adoption 
d'une approche plus décentralisée des opérations et d'un 
traitement préférentiel pour les projets comprenant des 
contrats de sous-traitance avec des sociétés de pays 
partenaires. Tacis a répondu à ces demandes en élargissant le champ 
des activités décentralisées gérées par la délégation de 
Moscou et en concevant de nouveaux formulaires d'appel 
d'offres mettant clairement en évidence que des 
traitements préférentiels seront accordés aux offres qui 
proposent des contrats en sous-traitance aux sociétés 
locales. Ces modifications et les activités du Programme 
Tacis en général, ont été présentées au cours d'une série 
de réunions au sommet entre le Parlement et la 
Commission, soutenues par un échange d'informations 
détaillées. 
13 
Un autre développement important est celui des relations 
entre le Programme Tacis et le Parlement: le rapport 
élaboré par le Parlement sur une évaluation de l'aide 
occidentale à la Communauté des États Indépendants 
(le rapport Randzio-Plath). 
Ce rapport soulève certaines questions relatives au 
Programme Tacis. Au nombre de celles-ci, citons : la 
confiance accordée à des experts à court terme, le 
manque de transparence, des procédures lentes et 
complexes, l'intérêt particulier manifesté pour des 
questions spécifiques de la démocratie, des femmes, de 
l'environnement, de la sécurité nucléaire et de la mise en 
oeuvre de partenariats avec des organisations de l'Union 
européenne. 
Tacis a entrepris des actions pour résoudre les problèmes-
clés. La rôle accordé aux experts à court terme a été revu à 
la baisse et les procédures ont été rationalisées. En septembre, Tacis a également présenté un second 
rapport d'activités au Parlement. Le Parlement sera 
désormais informé des opérations du Programme Tacis et 
des performances financières sur une base régulière. 
Les relations avec la Cour des Comptes ont aussi été 
revues au cours de 1994. La Commission a instauré des 
contacts réguliers avec la Cour des Comptes dans le cadre 
de la mise en oeuvre du Programme Tacis. Le personnel 
de la Commission collabore désormais avec la Cour dans 
la réalisation de ses missions. 
En 1994, la gestion du Programme Tacis de la Commission 
a également abordé un certain nombre de problèmes 
soulevés par la Cour dans son dernier rapport, et en 
particulier les améliorations du rythme de mise en oeuvre 
des projets et la rationalisation des procédures. 
La coopération bilatérale et 
internationale 
La Commission joue un rôle important dans la coordination 
de l'assistance aux Nouveaux États Indépendants. La 
coopération s'est poursuivie tant sur un plan stratégique 
qu'opérationnel avec des institutions financières 
internationales et des pays donneurs, notamment les États-
Unis, pour assurer l'échange et l'analyse d'informations 
relatives aux programmes donneurs. Cette approche 
permet d'éviter les doubles emplois, de combler les 
lacunes et de développer des activités complémentaires. 
Partenariat et programme de coordination 
Le programme de partenariat et de coopération a été lancé 
en 1994. Il s'agit de l'initiative la plus importante de Tacis à 
ce jour, elle est destinée à promouvoir la coopération avec 
les États membres de l'Union européenne et leurs 
programmes bilatéraux. 
L'objectif général du programme consiste à contribuer au 
processus de restructuration économique dans les 
Nouveaux États Indépendants en améliorant la 
coordination des programmes d'assistance et en 
améliorant ainsi leur efficacité et leur fonctionnement. Le 
programme encourage les organisations des États 
membres à développer une approche systématique et interactive de la coordination des activités et des actions 
entrant dans le cadre de Tacis en fournissant des 
financements correspondant aux besoins, créant ainsi des 
synergies et évitant les double emplois. 
Le programme a été approuvé à la fin de 1993 et a été 
doté d'un budget initial de 5 millions d'écus pour 
cofinancer des projets avec des États membres dans les 
secteurs prioritaires de Tacis. Fondé sur une approche 
partant de la base (bottom-up), le programme permet aux 
organisations des secteurs privé et public des États 
membres de développer des propositions de partenariat 
avec des institutions des pays partenaires. Des autorités 
désignées dans les États membres présélectionnent des 
projets pour assurer une coordination avec leurs propres 
programmes de financement bilatéraux. La sélection finale 
opérée par la Commission assure que les projets soient 
complémentaires aux activités Tacis en 'cours ou à celles 
prévues, ainsi qu'à celles des autres donneurs. 
Dans un premier temps, il a été procédé à une sélection 
parmi les 72 projets proposés. Un budget de 5 millions 
d'écus a été alloué aux 21 projets retenus lors de la 
sélection et ce programme a pu être lancé au cours du 
mois de novembre 1994. 
14 
La coordination avec la Banque mondiale 
La coordination avec la Banque mondiale s'est poursuivie 
en 1994 sur les même bases que celles établies en 1993. 
La coopération prévoit une consultation sur une stratégie 
générale, un échange d'informations sur les projets et 
l'ébauche des conditions générales, une participation 
commune à des missions d'information et une utilisation 
des fonds Tacis pour soutenir les activités de préparation 
des prêts de la Banque mondiale. 
La Commission et la Banque mondiale ont signé une 
clause d'audit et une circulaire pour faciliter la mise à jour 
des programmes et des procédures. En 1994, la 
Commission a également participé à des groupes 
consultatifs pour l'Arménie, la Géorgie et le Kirghizistan 
ainsi que pour l'Ukraine lors de la réunion informelle de la 
Banque mondiale. 
Coopération avec la Banque européenne pour 
la reconstruction et le développement 
Tacis et la Banque européenne pour la reconstruction et le 
développement (BERD) coopèrent par différents moyens. 
En 1994, l'accord de Bangkok permettait l'utilisation de 20 
millions d'écus du Programme Tacis pour transmettre le 
savoir-faire nécessaire pour soutenir les projets de titres et 
de prêts de la BERD. Le Programme Tacis fournit 
également un soutien à la BERD en dehors de cet accord 
afin d'améliorer la capacité de la banque à consentir des 
investissements et à octroyer des prêts aux pays 
partenaires Tacis. La coopération avec le Fonds monétaire 
international 
Le Fonds monétaire international (FMI) joue un rôle décisif, 
conjointement avec d'autres donateurs, dans le 
programme de formation Tacis destiné aux banques 
centrales de la plupart des Nouveaux États Indépendants 
et coopère avec Tacis à la création d'une Banque inter-
Etats. Le FMI coordonne également le comité directeur 
international pour les systèmes de paiement et de 
compensation au sein des pays partenaires et joue un rôle 
important dans la coordination des statistiques des 
Nouveaux États Indépendants. 
La coopération avec les États-Unis 
Un cadre informel pour la coopération avec les États-Unis 
en ce qui concerne l'aide à l'Europe centrale et orientale et 
aux Nouveaux États Indépendants, approuvé fin 1993, a 
été mis en oeuvre en 1994. Ce cadre permet d'obtenir une 
coordination à un échelon stratégique ainsi que pour des 
projets individuels. Le tout est complété par un échange 
exhaustif d'informations, soutenu notamment par des 
comptes rendus des experts américains qui font escale à 
Bruxelles lors de leur retour de mission dans les pays 
partenaires. Deux réunions de coordination au sommet 
Union européenne-États-Unis se sont tenues respective­
ment en 1994 à Bruxelles et à Washington. Elles ont 
suscité des débats déterminants aux échelons politique et 
opérationnel et ont confirmé que ce forum était le cadre le 
plus efficace pour la coopération entre l'Union européenne 
et les États-Unis. 
15 
L'Arménie 
Le conflit avec l'Azerbaïdjan portant sur l'enclave du 
Nagorny-Karabakh est le fait dominant qui porte ombrage 
sur la situation politique et économique en Arménie. Bien 
que cette dernière soit bien placée pour tirer avantage de 
l'évolution commerciale dans la région, une guerre civile en 
Géorgie et le blocus économique azéro-turc ont isolé 
l'Arménie et paralysé ses relations commerciales. Les 
exportations, sources de devises fortes pour le pays, se 
sont effondrées, et la dépendance quasi-totale du pays par 
rapport aux importations d'énergie a gravement affaibli 
l'économie. L'énergie est donc une question qui revêt une 
importance déterminante dans le cadre du Programme 
Tacis. Cependant, les perspectives à long terme sont 
favorables pour l'Arménie. Des mesures importantes ont 
été entreprises pour créer les bases juridiques et le cadre 
institutionnel nécessaires pour soutenir une économie de 
marché compétitive. En effet, l'Arménie figure au nombre 
des premiers Nouveaux États Indépendants à lancer des 
réformes et elle continue à recevoir de l'aide du 
Programme Tacis en vue de restructurer le secteur privé. 
Le programme de réforme du gouvernement est ambitieux 
et une politique de libéralisation des prix et de réformes 
institutionnelles a été lancée. Tacis a joué un rôle 
déterminant dans ce processus, en soutenant les actions 
du gouvernement par l'adoption d'un certain nombre de 
mesures, y compris d'importants programmes de 
développement des ressources humaines. 
L'aide de Tacis destinée à l'Arménie se concentre sur: 
. l'énergie, 
. la restructuration et le développement des entreprises, 
. le développement des ressources humaines. 
En 1994, les actions de Tacis en Arménie ont été financées 
à partir des budgets des années précédentes, de 1991 à 
1993. 
Relever le défi énergétique 
Le Programme Tacis s'emploie principalement à résoudre 
les problèmes énergétiques, et en particulier à mettre en 
oeuvre une politique énergétique efficace destinée à 
répondre aux besoins urgents de la population et de 
l'industrie. L'exiguïté des ressources énergétiques 
nationales est une des raisons principales qui entrave la 
croissance économique arménienne. Bon nombre 
d'industries arméniennes sont grandes consommatrices 
d'énergie et, de plus, les logements avaient été conçus en 
supposant que de très nombreux chauffages urbains seraient disponibles. Les structures de distribution de 
combustibles doivent être renforcées par des accords 
politiques et commerciaux, des investissements sont 
nécessaires pour améliorer la souplesse et l'efficacité 
opérationnelle du secteur de l'énergie et l'on doit utiliser 
plus efficacement les réserves de combustibles 
disponibles. Les projets de Tacis dans le secteur de 
l'énergie en cours en 1994 se sont axés sur la 
rationalisation et la diversification de l'approvisionnement en 
énergie. Cette orientation implique une évaluation détaillée 
des gisements d'hydrocarbure arméniens, la réhabilitation 
de centrales hydroélectriques de faible capacité et la 
possibilité d'étendre le réseau de gazoducs national pour le 
relier aux sources d'approvisionnement iraniennes, ainsi 
que des conseils d'orientation au gouvernement visant les 
économies d'énergie, des mesures de rationalisation ainsi 
que d'optimisation des installations souterraines de 
stockage de gaz. 
Encourager l'initiative privée 
La privatisation reste une priorité politique pour le 
gouvernement arménien, quoique quelques entreprises 
arméniennes devront continuer leurs activités sous le 
contrôle de l'État. Le Programme Tacis soutient le 
processus de privatisation en Arménie en mettant un 
accent spécifique sur le développement des petites et 
moyennes entreprises ainsi que sur le secteur des banques 
commerciales, conditions sine qua non du succès général 
de la stratégie de privatisation. Depuis le mois d'avril 1994, 
le Programme Tacis a été impliqué dans un projet d'environ 
1 million d'écus destiné à conseiller le gouvernement quant 
à la définition de son programme de privatisation et à sa 
mise en oeuvre, qui s'est considérablement accélérée au 
cours du dernier trimestre de 1994. Un autre projet Tacis, 
lancé en septembre 1994 et doté d'un budget de 1,4 
millions d'écus fournit - dans une structure connue sous le 
nom de Management Advice and Services Facility (MASF) -
l'expertise nécessaire pour soutenir les chefs d'entreprise 
dans la conception, la présentation et la mise en oeuvre 
d'un plan d'entreprise pour les sociétés qui ne sont pas 
adaptées à une privatisation massive. Le soutien du 
Programme Tacis en 1994 accordé aux entreprises du 
secteur privé comprend la formation d'un centre de 
communications commerciales (CCC) et d'une agence de 
développement pour les PME (ADPME) mis en place 
actuellement à Erevan. D'autres initiatives Tacis conçoivent 
un modèle de fonds d'investissement pour attirer les 
capitaux dans l'économie, et en particulier en provenance 
de la diaspora arménienne. 
16 
Montant des fonds alloués par secteur et par année 1991 1992 1993 1994* Total 
Sécurité nucléaire et environnement 
Restructuration des entreprises publiques 
et développement du secteur privé 
Réforme de l'administration publique, 
des services sociaux et de l'enseignement 
Agriculture 
Energie 
Transport 
Conseil en matière politique 
Télécommunications 
Aide humanitaire 
Autres secteurs 0,3 
0,7 
0 
0 
0,5 
0 
0 
0 0 
3,54 
1,5 
1,66 
0 
0 
2,85 
0 0 
2,3 
1,8 
0 
4,1 
0 
0 
0 
8 
0,8 0,3 
6,54 
3,3 
1,66 
4,6 
0 
2,85 
0 
8 
0,8 
Total 
* Note: L'Arménie n'a pas reçu de fonds au titre du budget 1994 
Développer les ressources humaines 
Le secteur des ressources humaines doit être adapté afin 
de relever les nouveaux défis que rencontre l'Arménie dans 
sa voie vers l'économie de marché. Le soutien de Tacis 
dans ce domaine comprend la réforme des systèmes 
d'enseignement et de sécurité sociale, ainsi que le 
renforcement des services sociaux, notamment en 
améliorant la coopération entre l'Arménie et l'Union 
européenne. 
Le Programme Tacis apporte son soutien au 
gouvernement avec 1,9 millions d'écus pour créer un 
groupe de travail qui préparera un plan d'action pour la 
réforme du système de la sécurité sociale. Il se concentre 
également sur la rénovation des services sociaux du 
ministère du Travail et de la Sécurité sociale pour améliorer 
leurs procédures et renforcer leurs systèmes de récolte des 1,5 9,55 17 28,05 
données. Des voyages de formation et d'étude pour les 
directeurs de services sont également organisés. Dans le 
domaine de l'administration publique, Tacis se concentre 
sur l'amélioration des performances de la fonction publique 
et la restructuration des syndicats arméniens (1,5 millions 
d'écus). Ce projet s'articule autour de trois éléments: une 
école d'administration publique a été créée sous l'égide du 
gouvernement, offrant une formation pour le secteur 
publique aux échelons centraux et locaux qui inclut la 
conception de cours de formation, la formation de 
personnes appelées à devenir des formateurs et la 
fourniture de matériels de formation. De plus, une 
commission pour la réforme de l'administration publique a 
été mise en place pour définir les nouveaux cadres légaux 
et institutionnels. Enfin, le projet fournit une formation et un 
savoir-faire en matière de politique pour les dirigeants des 
syndicats. 
17 
L'Azerbaïdjan 
Le conflit au Nagorny-Karabakh et le déplacement 
consécutif de 15 pour cent de la population sont autant 
d'éléments qui ont empêché les gouvernements successifs 
de mener à bien la transition vers une économie de 
marché. En dépit des problèmes, d'importantes mesures 
ont été récemment prises dans le cadre du processus de 
réforme comprenant entre autres un certain nombre de 
mesures anti-inflationnistes qui ont été approuvées en juin 
1994 et des plans globaux visant à libéraliser les prix au 
début de l'année 1995. 
Le secteur de l'énergie du pays pourrait donner l'impulsion 
nécessaire au développement de l'ensemble de 
l'économie, mais a souffert du manque d'investissement et 
de l'entretien médiocre du réseau d'oléoducs. Au vu de 
cette situation, l'énergie a été identifiée comme le secteur-
clé de l'action du Programme Tacis. Tacis a également 
donné la priorité à l'accélération de la mise en oeuvre du 
programme de privatisation et au développement du 
secteur bancaire qui soutiendra la croissance des 
entreprises. 
Parallèlement, une aide est également fournie pour 
réformer le système éducatif du pays afin de l'inscrire 
davantage dans le prolongement des impératifs de la 
mutation économique en Azerbaïdjan. Afin d'optimiser 
l'efficacité du programme, Tacis se concentre sur trois 
domaines: 
. l'énergie, 
• le développement et la restructuration des entreprises, 
• le développement des ressources humaines. 
Le budget Tacis pour 1994 a engagé 8 millions d'écus 
pour le programme national de l'Azerbaïdjan. 
La dimension économique de l'énergie 
Des mesures positives ont été prises dans le domaine de 
l'énergie, en dépit des problèmes relatifs à la réduction de 
la production intérieure de pétrole et de gaz. Le 
Programme Tacis a continué de souligner la nécessité pour 
le gouvernement de développer une politique cohérente 
afin de promouvoir une utilisation durable de l'énergie, y 
compris le développement d'une politique des prix 
rationnelle et d'économie d'énergie. Un projet important 
lancé par Tacis en 1994 documente avec précision de 
nombreux aspects de la politique pour l'énergie pour le 
gouvernement et la Compagnie pétrolière d'Etat. Ce projet 
comprend des conseils sur des questions juridiques 
relatives aux ressources pétrolières du pays, en soulignant 
particulièrement la préparation de la ratification par 
l'Azerbaïdjan de la Charte européenne de l'énergie. Montant des fonds alloués par secteur en 1994 
8 millions d'écus 
Autres secteurs 0,7 
Energie 3,6 Restructuration des entreprises 
publiques et développement 
du secteur privé 1,9 
iforme de l'administration 
iblique, des services sociaux 
de l'enseignement 1,8 
Tacis a également lancé un projet d'un montant de 1,5 
millions d'écus pour fournir des services de consultance à 
la compagnie de distribution de gaz Azerigaz et à la 
compagnie de distribution et de production d'électricité 
Azerenerji. Ce projet se concentrera sur des questions 
relatives au service clientèle et sur la promotion d'un 
système de mesure et soutiendra la création de contacts et 
d'associations avec des organisations européennes. Enfin, 
Tacis a lancé un projet de 2 millions d'écus destiné à fournir 
des services de consultance à Azneftkhimmash, une 
entreprise publique responsable de la fabrication 
d'équipements pour les champs pétrolifères pour : 
. maintenir et renforcer son expertise acquise pour les 
produits conçus selon les normes russes, 
• encourager la diversification de l'actuelle palette de 
produits pour y inclure des équipements de champs 
pétrolifères produits selon les normes de l'API 
(American Petroleum Institute) et des nouveaux 
produits, 
. obtenir une reconnaissance technique et un accès sur 
les marchés pour les nouveaux produits répondant aux 
normes API dans les Nouveaux États Indépendants 
mais aussi dans le monde entier. 
Stimuler l'initiative privée 
En l'absence de plan de privatisation approuvé par le 
parlement, peu de privatisations officielles ont eu lieu, bien 
qu'un certain nombre de lois aient été approuvées pour 
faciliter le processus de privatisation. Un projet Tacis 
commencé en avril 1994 et destiné à conseiller le Comité 
de propriété d'Etat sur toutes les questions relatives à la 
privatisation, et Tacis a apporté son concours pour élaborer 
un programme de privatisation exhaustif. 
Montant des fonds alloués par secteur et par année 1991 * 1992 1993 1994 Total 
Sécurité nucléaire et environnement 
Restructuration des entreprises publiques 
et développement du secteur privé 
Réforme de l'administration publique, 
des services sociaux et de l'enseignement 
Agriculture 
Energie 
Transport 
Conseil en matière politique 
Télécommunications 
Aide humanitaire 
Autres secteurs 0 
2,6 
3 
2,5 
0 
0 
4,4 
0 
0 
0 0 
1,9 
1,8 
0 
3,6 
0 
0 
0 
0 
0,7 0 
4,5 
4,8 
2,5 
3,6 
0 
4,4 
0 
8 
0,7 
Total 
* Note: [.'Azerbaïdjan n'a pas reçu de fonds au titre du budget 1991 
Un nouveau secteur privé commence à émerger, 
principalement sous la forme d'entreprises de petite 
dimension. Une agence pour le développement des petites 
et moyennes entreprises a désormais été créée dans le 
cadre du Programme Tacis 1994 : elle fournit des conseils 
et dispense une formation aux disciplines associées à la 
gestion d'une petite entreprise. L'agence fait également 
office de relais pour les conseils prodigués au 
gouvernement pour le développement d'un climat propice 
à la croissance des petites entreprises. Un autre projet -
approuvé en 1994, et qui devrait commencer au début de 
l'année 1995 - prévoit la formation en gestion aux hommes 
d'affaires des nouvelles petites entreprises. 
L'acquisition de nouvelles compétences 
Tacis soutient activement le gouvernement dans le secteur 
de la protection sociale. Un projet de faible envergure a été 
développé afin de fournir au personnel des échelons 12,5 8 28,5 
supérieurs et moyens des services de l'emploi des 
informations sur les dispositions institutionnelles et les 
pratiques de gestion en vigueur dans les pays de l'Union 
européenne. Ce projet devrait accroître la prise de 
conscience des questions relatives au chômage et 
introduire de nouvelles approches pour la promotion de 
l'emploi, pour les services de réinsertion et pour la 
formation. Pour renforcer les réformes de l'administration 
publique, un projet majeur de 3 millions d'écus a 
récemment été lancé pour soutenir l'Institut de gestion de 
l'économie nationale de Bakou. Ce dernier ambitionne de 
fournir des compétences en gestion ainsi que des services 
de consultance et de recherche aux administrations 
publiques aux échelons centraux et locaux. L'Institut pourra 
offrir des programmes d'une durée d'un an (maîtrise en 
administration publique) et dispenser à court terme des 
cours pour le recyclage du personnel des administrations 
publiques existantes et la formation du personnel des 
entreprises du secteur public. 
19 
La Biélorussie 
Le gouvernement de la Biélorussie a affirmé son soutien à 
la reconstruction industrielle et s'emploie à accélérer le 
programme de privatisation. La restructuration des 
entreprises est une priorité pour le soutien de Tacis et les 
mesures du gouvernement destinées à accélérer la 
création de petites entreprises sont une initiative 
significative à cet égard. Le gouvernement s'attache à 
établir un plan de stabilisation macro-économique et son 
engagement à le mener à bien est particulièrement 
encourageant. Ce plan abordera les problèmes actuels 
d'inflation, de la chute de la production et du chômage et 
formera une assise législative et structurelle pour des 
réformes économiques ultérieures. Le gouvernement 
s'intéresse également à l'agriculture et à la chaîne 
alimentaire, deux secteurs qui reçoivent un soutien 
important de Tacis. La modernisation des infrastructures de 
transport du pays a également été identifiée comme un 
domaine qui mérite l'aide de Tacis. En outre, la décision du 
gouvernement de créer une agence unique pour 
coordonner les financements étrangers et la coopération 
internationale est perçue comme une mesure positive. Cet 
organe fournira un canal pour le décaissement efficace des 
fonds fournis par Tacis. 
Les principaux domaines de l'assistance Tacis à la 
Biélorussie en 1994 sont: 
. le soutien aux entreprises, 
. la production, la transformation et la distribution dans le 
secteur alimentaire, 
• les transports. 
Le budget Tacis pour 1994 a engagé 7 millions d'écus 
pour les programmes nationaux en Biélorussie. 
Accélérer le processus de réforme des 
entreprises 
En 1994, le Programme Tacis a oeuvré à promouvoir les 
partenariats industriels afin de soutenir la restructuration 
des entreprises en mettant un accent particulier sur 
l'industrie de l'électronique et la production d'équipements 
pour les secteurs de l'agriculture et de la transformation 
alimentaire. Ce programme a produit des résultats 
tangibles, tels que des accords commerciaux pour la 
fabrication locale d'équipements de transformation 
alimentaire de conception européenne. 
En ce qui concerne la privatisation, Tacis a commencé à 
conseiller en 1994 le ministère de la Propriété d'Etat dans 
son programme de privatisation et sa mise en oeuvre. Ce 
programme est une composante essentielle de la stratégie Montant des fonds alloués par secteur en 1994 
7 millions d'écus 
Autres secteurs 0,7 
Transport 1 
Restructuration des entreprises 
publiques et développement 
du secteur privé 5 
de réforme du gouvernement biélorusse. Un autre projet 
(lancé en 1994 et doté d'un budget de 450 000 écus) 
soutiendra les activités de l'Institut de privatisation et de 
gestion fondé récemment à Minsk. L'objectif de l'Institut est 
tout d'abord d'ordre éducationnel. Il vise en effet à former 
les fonctionnaires-clés du gouvernement et d'autres 
organes du secteur public - et éventuellement les 
universités - aux problèmes liés à la privatisation et à la 
gestion des entreprises après la privatisation. Une 
assistance complémentaire consistant en de l'équipement 
et des formations pour les Biélorusses, tant dans le pays 
qu'à l'étranger, sera également fournie. 
Un projet visant à améliorer les capacités de financement à 
long terme des nouvelles banques et à examiner la 
faisabilité d'un fonds d'investissement (900 000 écus) a 
commencé au premier semestre de 1994. 
En 1994, le Programme Tacis a fourni un soutien très 
étendu à l'ensemble des réformes des entreprises 
biélorusses, comprenant entre autres des conseils en 
matière de politique stratégique destinées à développer les 
petites et moyennes entreprises. Un projet principal en 
deux volets (1,9 millions d'écus) a été lancé en 1994 afin de 
mettre en place une stratégie sous-tendant le 
développement du secteur privé. La première partie du 
projet vise à fournir des conseils et un soutien pratique au 
ministère chargé du développement des petites et 
moyennes entreprises (PME) pour l'aider à mettre en place 
7 centres de soutien aux entreprises régionales et 
dispenser une formation à leur personnel. Le second 
objectif réside dans le développement de services de 
consultance pour les PME dans toute la Biélorussie. 
20 
Montant des fonds alloués par secteur et par année 1991 1992 1993 1994 Total 
Sécurité nucléaire et environnement 
Restructuration des entreprises publiques 
et développement du secteur privé 
Réforme de l'administration publique, 
des services sociaux et de l'enseignement 
Agriculture 
Energie 
Transport 
Conseil en matière politique 
Télécommunications 
Aide humanitaire 
Autres secteurs 0 
0,3 
0,7 
1,7 
4,5 
2,24 
0 
0 
0 
0 0 
7,52 
1 
2,51 
1,9 
1 
0,7 
0 
0 
0 0 
5 
0 
0 
0 
1,3 
0 
0 
0 
0,7 0 
16,82 
1,7 
6,21 
6,4 
6,54 
0,7 
0 
0 
1,7 
Total 9,44 14,63 40,07 
L'aide à l'agriculture biélorusse 
Dans le secteur agricole, un projet de 2,5 millions d'écus 
destiné à encourager le développement de la production 
agricole, de la transformation alimentaire et du condi­
tionnement, a été mis en oeuvre. Ce projet vise également 
à revaloriser les marchés de gros et de détail et les 
systèmes de distribution. Par ailleurs, deux projets 
importants dotés chacun de 1 million d'écus ont 
commencé en 1994. Ils sont destinés à soutenir la crois­
sance de la production agricole par le biais d'informations 
sur le marché et le lancement de deux projets pilotes visant 
à favoriser le développement de la production de lin. Améliorer l'infrastructure des transports 
Quatre nouveaux projets ont été lancés dans le secteur des 
transports en Biélorussie. Ils visent à développer la 
structure des systèmes de transport et à oeuvrer à sa 
modernisation. Le contrat le plus important consiste en la 
mise en oeuvre des réformes institutionnelles et techniques 
dans l'industrie de la construction des routes (1,3 millions 
d'écus). Le projet abordera les questions techniques de la 
construction des infrastructures routières et de leur 
entretien, autant de techniques que la Biélorussie peut 
adopter pour construire des routes conformes aux normes 
européennes. 
21 
La Géorgie 
L'économie géorgienne est en plein effondrement à cause 
d'une série de facteurs aussi bien externes qu'internes. La 
production industrielle enregistre une chute dramatique. La 
privatisation des grandes entreprises industrielles publiques 
est paralysée, cette situation reflète le faible niveau de 
confiance que les acteurs accordent à l'économie. Les 
perspectives de croissance commerciale sont limitées par 
l'absence d'un système de compensation bancaire 
efficace. Le Programme Tacis vise tout particulièrement à 
apporter un soutien de grande envergure à l'actuel secteur 
privé du pays. Quelque deux tiers des terres arables de 
Géorgie sont désormais privatisées et l'agriculture a 
augmenté sa part dans le PIB. Cette augmentation traduit 
toutefois plus un recul substantiel de la production 
industrielle qu'une augmentation visible des performances 
du secteur agricole. Pour venir contraster cet état des 
choses, le programme de coopération de Tacis a été 
mobilisée pour apporter son concours aux déve­
loppements dans les domaines de l'agriculture et de la 
chaîne alimentaire. Vers la fin de 1994, les nouveaux choix 
du gouvernement en matière de politique économique pour 
la Géorgie donnaient la priorité à la réforme des politiques 
structurelles et de l'équilibre financier. Il a mis l'accent sur 
des lois récentes qui devraient accélérer les efforts de 
privatisation et renforcer les réformes vitales du 
gouvernement ainsi que le développement du secteur 
privé. La réforme de l'administration publique et la mise au 
point de politiques sociales efficaces sont décisifs pour la 
réalisation de modifications productives sur le plan 
économique. Afin de stimuler ce processus, un système 
global de formation et d'enseignement est l'une des 
composantes essentielles prévues dans le cadre du 
Programme Tacis. 
La Commission européenne a ouvert une délégation à 
Tbilisi en 1994. Par son entremise, le Programme Tacis 
sera plus à même de coopérer avec le gouvernement et 
cette délégation gagera de l'intégration des activités du 
Programme Tacis dans les priorités de réformes géor­
giennes. 
Le Programme Tacis concentre ses activités sur plusieurs 
secteurs-clés et projets, pour éviter de disperser les fonds 
entre de trop nombreuses activités, ce qui entraînerait un 
impact et un taux de mise en oeuvre trop faibles. Les 
secteurs choisis revêtent une importance particulière pour 
les processus de transition ou bien ont le potentiel pour 
catalyser ce même processus. Montant des fonds alloués par secteur en 1994 
8 millions d'écus 
Autres secteurs 0,! 
Agriculture 
1,8 
Restructuration des entreprises 
publiques et développement 
du secteur privé 3,6 
Réforme 
de l'administration publique, 
des services sociaux et de l'enseignement 1,8 
Les secteurs fondamentaux de l'action Tacis sont: 
. la restructuration et le développement des entreprises, 
. la production, la transformation et la distribution dans le 
secteur alimentaire, 
• le développement des ressources humaines. 
Le budget Tacis 1994 a engagé 8 millions d'écus pour le 
programme national en Géorgie. 
Développer l'initiative privée 
Le gouvernement géorgien accélère le processus de 
privatisation et Tacis le soutient dans cet effort en assurant 
la continuité des travaux dans des domaines vitaux. Cela 
implique en particulier que l'on a procédé à la mise en 
place d'un environnement propice au développement des 
entreprises privées, continuant ainsi à construire une 
source de recettes fiscales et de devises fortes. Un 
programme de Tacis doté de 1,8 millions d'écus et destiné 
à renforcer les activités des petites et moyennes 
entreprises (PME) géorgiennes s'est développé au cours de 
l'année 1994. Ce financement sera utilisé pour élargir le 
soutien offert par l'agence au développement des PME et 
le centre de communications commerciales à Tbilisi, créés 
avec l'aide du Programme Tacis. L'ouverture d'une agence 
d'assistance supplémentaire à Kutaisi fait partie intégrante 
de ce programme. Un autre projet d'une valeur de 1,2 
millions d'écus a débuté en avril, il vise à promouvoir la 
collaboration avec le ministère de la Gestion de la Propriété 
d'Etat pour résoudre toute une série de questions en 
matière de législation, de gestion et de procédure. Ce 
22 
Montant des fonds alloués par secteur et par année 1991 1992 1993 1994 Total 
Sécurité nucléaire et environnement 
Restructuration des entreprises publiques 
et développement du secteur privé 
Réforme de l'administration publique, 
des services sociaux et de l'enseignement 
Agriculture 
Energie 
Transport 
Conseil en matière politique 
Télécommunications 
Aide humanitaire 
Autres secteurs 0 
0 
1,2 
2,8 
0,5 
0,73 
0 
0 
0 
0 0 
3,5 
1,25 
1,5 
0 
0 
2,75 
0 
0 
0 0 
3,6 
1,8 
1,8 
0 
0 
0 
0 
0 
0,8 0 
7,1 
4,25 
6,1 
0,5 
0,73 
2,75 
0 
6 
0,8 
Total 5,23 9 8 28,23 
projet a également apporté son aide à des programmes de 
privatisation de moindre envergure et a prévu de dispenser 
la formation essentielle des fonctionnaires du ministère afin 
de préparer le lancement d'un programme de privatisation 
par bons de souscription. 
Créer de nouvelles perspectives pour 
l'agriculture 
Le développement d'une politique majeure du secteur de 
l'alimentation et de l'agriculture, comprenant une base 
légale et un cadre public institutionnel, a été défini comme 
la priorité principale. Un programme stratégique d'une 
valeur de 3,3 millions d'écus a été introduit en 1994 et 
aidera à moderniser le secteur agricole. Ce projet offre une 
assistance technique spécialisée au ministère de 
l'Agriculture et de l'Industrie alimentaire et s'inscrit dans le 
processus de transformation d'un service dirigiste en un 
service d'aide. Le remodèlement de la base institutionnelle 
devrait accélérer le développement de politiques agricoles 
intégrées et efficaces et la promotion d'un "code de 
bonnes pratiques en matière de gestion agricole". Un 
second projet, achevé en 1994 et d'une valeur de 2,2 
millions d'écus comprenait une analyse détaillée et une 
évaluation des secteurs du lait, de la viande, des denrées 
alimentaires, des fruits, des céréales et des légumes. Sur la base de ces travaux, des propositions pratiques destinées 
à soutenir ces secteurs ont été présentées au ministère de 
l'Agriculture et de l'Industrie alimentaire afin qu'il les prenne 
en considération et agisse en conséquence. 
Élargir les compétences en Géorgie 
Le développement des ressources humaines dans des 
secteurs-clés des systèmes économique et politique 
géorgiens créera la base d'une croissance continue. Tacis 
soutient la réforme institutionnelle de l'administration 
publique. Ainsi, plusieurs projets importants de Tacis en 
cours en 1994 poursuivaient cet objectif. Ils comprenaient 
un programme de gestion et de formation économique 
d'une valeur de 943 000 écus à l'École commerciale et de 
gestion de Tbilisi et un ensemble de séminaires de 
formation bancaire qui ont remporté un vif succès (890 000 
écus). Un projet d'une valeur de 1,8 millions d'écus visant à 
former les fonctionnaires de l'administration publique et 
s'inscrivant dans le cadre des réformes est prêt à être mis 
en oeuvre. Par ailleurs, une action importante dans le 
domaine des ressources humaines consiste en un projet 
de 1,4 millions d'écus visant à renforcer l'assise de la 
sécurité sociale en Géorgie. Ce projet avance conformé­
ment au programme prévu en 1994. 
23 
Le Kazakhstan 
Les contacts entre l'Union européenne et le Kazakhstan se 
sont renforcés en 1994 avec l'ouverture de l'ambassade 
du Kazakhstan à Bruxelles. Cette relation s'est encore 
intensifiée par l'ouverture d'une délégation de la 
Commission européenne à Alma-Ata. Tacis dispose 
désormais d'un solide programme de soutien pour le 
Kazakhstan visant à collaborer avec le gouvernement dans 
sa volonté d'introduire une transition rapide vers une 
économie de marché fondée sur des institutions 
démocratiques. 
En juillet 1994, le gouvernement a adopté un plan destiné à 
soutenir la croissance économique, en cherchant à stimuler 
la production et à attirer des investissements étrangers qui 
sont essentiels afin d'exploiter les réserves des énormes 
gisements pétroliers de ce pays. Le Kazakhstan a 
également rejoint l'Ouzbékistan et le Kirghizistan pour 
former un espace économique commun. 
Le chômage et la consommation ont tous deux été 
affectés par la chute de la production et, par conséquent, 
seulement des ressources financières limitées ont été 
disponibles pour les politiques sociales, et en particulier 
pour l'enseignement. L'activité de Tacis aide à redresser ce 
déséquilibre en mettant en place des programmes ciblés 
de développement des ressources humaines. Le secteur 
agricole du pays reste sous-développé et est un des 
domaines privilégiés de l'aide de Tacis. Le développement 
du secteur privé est resté jusqu'à présent timide, mais en 
juin 1994, le gouvernement kazakh a lancé un programme 
de privatisation massive et accélérée, engagement qui est 
pleinement soutenu par une série de projets Tacis. 
L'aide de Tacis en 1994 se concentrait sur trois secteurs-
clés, ce qui témoigne d'un changement par rapport aux 
années précédentes, où l'aide était fournie à un plus grand 
nombre de secteurs. Ces trois secteurs sont les suivants: 
• le développement et restructuration des entreprises, 
. la production, la transformation et le développement 
dans le secteur alimentaire, 
• le développement des ressources humaines. 
Tacis a engagé 14 millions d'écus du budget 1994 pour le 
programme national du Kazakhstan. 
La restructuration des entreprises 
L'aide de Tacis s'est concentrée dans ce domaine sur le 
développement d'un cadre moderne pour les services 
financiers, ainsi que sur la promotion du développement de 
petites entreprises à l'échelon local et sur l'aide au 
gouvernement pour gérer plus efficacement le processus 
de privatisation et de restructuration des entreprises. Montant des fonds alloués par secteur en 1994 
14 millions d'écus 
Autres secteurs 1,12 
Conseil en matière 
politique 1,63 
Agriculture 
3,15 Restructuration des entreprises 
publiques et développement 
du secteur privé 6,3 
de l'administration publique, 
des services sociaux et de l'enseignement 1,8 
Tacis collabore avec le Comité d'Etat kazakh pour la 
propriété d'Etat (GKI) afin de soutenir le programme de 
privatisation massive. Ce projet a démarré en 1994 et vise 
à décentraliser le programme de privatisation et à accroître 
la participation d'experts locaux. Par ailleurs, Tacis fournit 
une aide de consulting et de management pour le Fonds 
de privatisation d'Etat (GPF) afin de définir et de mettre en 
oeuvre ses stratégies. Un service de conseils a également 
été créé en 1994 au sein du centre de communication pour 
les affaires fondé à Alma-Ata sous les auspices du 
Programme Tacis. Les activités du fonds d'aide aux 
entreprises kazakhes seront renforcées dans le cadre de 
ce projet. Le programme a également fourni des conseils 
relatifs aux relations des entreprises avec leurs homologues 
occidentaux. L'aide aux entreprises a été prodiguée par le 
biais d'une très large palette d'instruments, dont la 
coopération à des programmes de privatisation et la mise 
en place de services de conseil bancaire financés par 
Tacis. Ce projet soutient les banques commerciales dans 
des domaines décisifs pour la revalorisation rapide et la 
restructuration des opérations bancaires dans un nouvel 
environnement compétitif. 
Le financement de l'agriculture du 
Kazakhstan 
En dépit des pénuries d'engrais, le problème principal du 
secteur agricole en 1994 résidait dans la fourniture de 
machines, de pièces détachées et de combustible. La 
stratégie de Tacis au Kazakhstan est destinée à donner 
une impulsion nouvelle à l'économie agricole et à générer 
des recettes d'exportation. Un projet pilote de 
développement d'exploitations agricoles et d'industries 
alimentaires privées (2 millions d'écus) a été lancé à Akmola 
en 1994 pour encourager une meilleure efficacité des 
exploitations et pour accroître la production. Un second 
projet (1,2 millions d'écus) s'emploie à réorganiser une 
24 
Montant des fonds alloués par secteur et par année 1991 1992 1993 1994 Total 
Sécurité nucléaire et environnement 
Restructuration des entreprises publiques 
et développement du secteur privé 
Réforme de l'administration publique, 
des services sociaux et de l'enseignement 
Agriculture 
Energie 
Transport 
Conseil en matière politique 
Télécommunications 
Aide humanitaire 
Autres secteurs 0 
0 
4,9 
2,2 
0,7 
0 
0 
0 
0 
0 0 
6,55 
1,4 
3,05 
3,2 
0 
6,4 
0 
0 
0 0 
6,3 
3,15 
3,15 
0 
0 
0 
0 
0 
1,4 0 
6,3 
1,8 
3,15 
0 
0 
1,63 
0 
0 
1,12 0 
19,15 
11,25 
11,55 
3,9 
0 
8,03 
0 
0 
2,52 
Total 7,8 20,6 14 14 56,4 
usine agro-industrielle majeure. En outre, Tacis soutient 
l'Union coopérative des consommateurs du Kazakhstan 
pour améliorer les sources d'approvisionnement et 
développer un système efficace de vente de gros et de 
détail. 
Par ailleurs, le Programme Tacis aide le ministère de 
l'Agriculture à formuler des politiques et à récolter des 
statistiques et il soutient les agriculteurs privés en 
renforçant le cadre institutionnel pour les organisations de 
producteurs agricoles. 
L'enseignement et la formation, facteurs de 
changement 
Dans le cadre du secteur des ressources humaines, Tacis 
focalise son action sur des réformes de l'administration 
publique, tant par la formation du personnel que par des 
conseils au gouvernement en matière de politique. Tacis a 
également apporté son aide à l'enseignement de 
l'économie et de la gestion. En 1994, une analyse détaillée 
des services publics et des structures du gouvernement et des relations entre les gouvernements locaux et centraux a 
été effectuée. L'étape suivante est l'élaboration d'un projet 
destiné à développer ces questions futures comme celle 
des besoins législatifs, structurels et liés à la formation. 
Tacis a contribué à financer les activités de l'Institut kazakh 
de gestion et d'économie, qui est devenu entre-temps la 
figure de proue des réformes. Par ailleurs, un projet a été 
lancé en 1994 pour aider le ministère de l'Éducation 
kazakh à mettre en place un système d'enseignement 
supérieur moderne correspondant aux futurs besoins en 
ressources humaines du Kazakhstan. Pour ce faire, Tacis 
dispose d'une enveloppe de 700 000 écus. De même, un 
plan visant à renforcer les capacités de formation de 
l'Académie d'Etat de gestion du Kazakhstan et de trois 
centres de formation provinciaux s'est vu doter de 2,33 
millions d'écus. Ce projet vise à former les futures 
générations de professeurs d'économie et d'experts dans 
ce domaine pour renforcer l'administration du secteur 
public du pays au delà de la zone d'influence de la capitale 
et l'étendre aux régions de Karaganda, Jambul et Attaral. 
25 
Le Kirghizistan 
La priorité principale du Kirghizistan est la réalisation d'une 
assise macro-économique solide. Le pays a en grande 
partie échappé aux guerres civiles qui sévissent dans un 
certain nombre d'autres Nouveaux États Indépendants. 
Cependant, le Kirghizistan est l'une des républiques les 
plus pauvres de l'ex-Union soviétique et depuis son 
indépendance en 1991, il a connu une détérioration rapide 
des échanges commerciaux avec ses voisins. Le secteur 
agricole représente le plus grand potentiel du pays en 
matière de croissance, mais elle demeure sous-exploitée -
une situation qui est considérée avec le plus grand intérêt 
dans la mise en oeuvre de la stratégie du Programme Tacis 
au Kirghizistan. Il est également urgent de réformer la 
fonction publique et de valoriser la formulation de 
politiques. C'est la raison pour laquelle Tacis accorde une 
aide considérable aux initiatives visant au développement 
des ressources humaines. L'augmentation du prix des 
importations d'énergie a été accompagnée d'une véritable 
chute du niveau de vie : au moins 70 pour cent de la 
population vit en-dessous du seuil de pauvreté fixé par le 
gouvernement. C'est ainsi que la politique de l'énergie est 
devenue l'un des principaux éléments du Programme Tacis 
pour ce pays. Les réformes structurelles évoluaient 
favorablement jusqu'à la fin 1993, lorsque la mise en 
oeuvre s'est ralentie. Afin d'accélérer les changements, un 
programme de réforme triennal destiné à revoir la stratégie 
de privatisation et à réduire les interventions de l'Etat dans 
la sphère économique a été mis en place en 1994. 
Le rythme relativement rapide des changements au 
Kirghizistan, résultant en particulier de la mise en place de 
programmes importants d'assistance organisés par 
d'autres donneurs, a motivé la concentration de Tacis sur 
un nombre limité de secteurs. Lorsque les conditions le 
permettent, cette concentration est accompagnée d'une 
concentration géographique. 
L'aide de Tacis au Kirghizistan n'a été vraiment 
opérationnelle qu'en 1994. Elle se concentre sur 
. la production, la transformation et la distribution dans le 
secteur alimentaire, 
. l'énergie, 
. le développement des ressources humaines. 
Investir dans le secteur agricole 
Bien que la privatisation ait gagné du terrain dans un 
certain nombre de secteurs économiques, elle est à ce jour 
limitée dans le secteur de l'agriculture. Cependant, le 
gouvernement s'est engagé à faire du secteur de l'agro-
industrie un élément essentiel du processus général de transition et des progrès significatifs ont été enregistrés 
dans ce domaine au cours de l'année 1994, avec 
l'élaboration d'une stratégie pour le secteur. 
Un important projet lancé en 1994 d'une valeur de 2,7 
millions d'écus s'est vu assigner deux objectifs principaux. 
Le premier consiste à relever le niveau de la production 
agricole et à rationaliser les industries du secteur 
alimentaires et de la distribution par le biais d'un cadre 
global et coordonné pour le développement d'exploitations 
agricoles, d'entreprises de transformation et de distribution 
privées. Le second objectif vise à augmenter le niveau de 
vie des producteurs et des consommateurs et à contribuer 
au développement équilibré de l'économie kirghize. 
Après huit mois de mise en oeuvre, le projet a enregistré 
des progrès considérables. Une analyse détaillée des 
secteurs agricole et alimentaire a permis d'identifier les 
forces et les faiblesses et de mettre en lumière les créneaux 
potentiels. Les travaux d'un certain nombre d'institutions 
pilotes comprenant la création d'une organisation des 
exploitants agricoles, un service pilote de formation et de 
consultance agricole ainsi qu'un projet de mécanisation 
intensif ont également bien avancé. Par ailleurs, Tacis a 
lancé des projets afin d'améliorer le secteur de l'élevage du 
bétail privé (2 millions d'écus) et de fournir des moyens de 
production agricole et des services aux exploitants privés 
(1,7 millions d'écus). 
Aider à résoudre l'équation de l'énergie 
Tacis a engagé une aide de l'ordre de 1,4 millions d'écus 
pour le développement d'une stratégie nationale dans le 
domaine de l'énergie. Cette dernière s'articule autour du 
besoin d'une restructuration et de la création d'un cadre 
législatif et réglementaire. 
Un autre projet d'une valeur de 660 000 écus lancé en 
1994 vise à améliorer l'utilisation de l'énergie dans les 
bâtiments au Kirghizistan. Les objectifs du projet sont les 
suivants : réduire la consommation générale d'énergie afin 
de mettre en oeuvre des mesures rentables et de réaliser 
des économies d'énergie (tout en maintenant un niveau de 
confort adéquat) et faire prendre conscience aux 
consommateurs de l'importance de la déperdition 
d'énergie. De plus, un autre projet (1,1 millions d'écus) est 
actuellement en cours. Il oeuvre à l'organisation des 
programmes de formation au sein des structures publiques 
liées à l'énergie, se faisant ainsi l'écho d'un besoin précis 
de créer une nouvelle génération de gestionnaires 
disposant des capacités nécessaires pour satisfaire aux 
exigences consécutives aux transformations actuelles des 
26 
Montant des fonds alloués par secteur et par année 1991 1992 1993 1994* Total 
Sécurité nucléaire et environnement 
Restructuration des entreprises publiques 
et développement du secteur privé 
Réforme de l'administration publique, 
des services sociaux et de l'enseignement 
Agriculture 
Energie 
Transport 
Conseil en matière politique 
Télécommunications 
Aide humanitaire 
Autres secteurs 0 
0 
0 
0 
0,7 
0 
0 
0 
0 
0 0 
0,82 
0 
2,71 
0 
0 
5,7 
0 
0 
0 0 
0 
2,6 
4 
2,4 
0 
0 
0 
0 
1 0 
0,82 
2,6 
6,71 
3,1 
0 
5,7 
0 
0 
1 
Total 
* Note: Le Kirghizistan n'a pas reçu de fonds au titre du budget 1994 
organisations qui ont rapport avec le domaine de l'énergie. 
Le projet entend revaloriser les compétences des 
gestionnaires et des fonctionnaires du gouvernement dans 
des domaines tels que l'administration des entreprises, la 
gestion des ressources humaines, l'innovation et les 
technologies ainsi que l'apprentissage de l'anglais 
commercial et technique. 
Améliorer le système de sécurité sociale 
Tacis contribue à l'adaptation du secteur public à son 
nouveau rôle essentiel dans une économie de marché en 
finançant des projets qui développent les ressources 
humaines au Kirghizistan. 0,7 9,23 10 19,93 
Un projet de premier plan (3,8 millions d'écus) lancé au 
second semestre de 1994 est destiné à moderniser et à 
rationaliser les modalités de la sécurité sociale au 
Kirghizistan. Une aide sera accordée au ministère du Travail 
et de la Sécurité sociale en vue de développer un système 
de prestations et de perceptions pour les allocations en cas 
d'invalidité et de chômage ainsi que pour les pensions de 
retraite. Par ailleurs, Tacis coopère avec le gouvernement 
kirghize au développement de sa fonction publique dans 
des domaines tels que la législation, les réformes 
structurelles et la formation du personnel. 
27 
La Moldavie 
Le programme de réformes structurelles du gouvernement 
est en bonne voie et l'Etat passe d'un rôle d'intervention 
directe dans l'économie à un rôle de soutien et d'aide aux 
secteurs productifs, soutenant ainsi la transition du pays 
d'une économie planifiée à une économie de marché. 
La situation économique, qui s'était considérablement 
dégradée sur la période 1990-1993, montre les premiers 
signes d'amélioration depuis le début de 1994. Une 
politique monétaire stricte a réduit l'inflation et l'introduction 
d'une nouvelle monnaie s'est traduite par une stabilité des 
taux de change au cours de l'année 1994. 
En 1994, les principales réformes économiques ont trait à 
la privatisation et à l'agriculture. 
Le ministère de la Privatisation, mis en place en avril 1994, 
vise à intensifier le programme de privatisation des 
entreprises publiques. Cette initiative est soutenue par le 
Programme Tacis par le biais de l'aide à la restructuration 
des entreprises et le développement des ressources 
humaines. En outre, la privatisation de l'agriculture a été 
plus lente. Dans le cadre du programme de dérégulation 
des prix introduit par le gouvernement, les subventions 
pour un ensemble de produits alimentaires de base ont été 
supprimés. Afin d'alimenter la croissance économique, le 
gouvernement moldave a besoin de développer son réseau 
de création d'énergie et de valoriser substantiellement ses 
infrastructures de transport. Ces domaines sont appelés à 
recevoir à l'avenir le soutien du Programme Tacis. 
Le Programme indicatif 1993-1995 recense quatre 
secteurs prioritaires en soulignant particulièrement les 
réformes relatives à l'industrie alimentaire : 
. la production, la transformation et la distribution dans le 
secteur alimentaire, 
. le développement des ressources humaines, 
• l'énergie et les transports, 
• la restructuration et le développement des entreprises. 
Afin d'accélérer la mise en oeuvre des projets, les 
Programmes d'action de 1993 et de 1994 ont été 
fusionnés. En vertu de ce budget, Tacis a engagé 10 
millions d'écus pour le programme national en Moldavie. 
Afin de maximiser l'impact des projets, Tacis a concentré 
son soutien en Moldavie sur un nombre limité de sous-
secteurs en 1994. Ils sont repris en détail ci-dessous. 
Le soutien à l'agriculture 
Au début de l'année 1994, un projet d'une valeur de 1,4 
millions d'écus a été lancé pour améliorer la production, la 
transformation et la distribution de viande porcine en Montant des fonds alloués par secteur en 1994 
10 millions d'écus 
Autres secteurs 0,75 
Transport 0,6 
Energie 0,6 
lÉSl Restructuration des entreprises 
publiques et développement 
du secteur privé 1,45 
Réforme de l'administration 
publique, des services sociaux 
et de l'enseignement 1,9 
Agrici 
Moldavie, fournissant ainsi un modèle de coopération pour 
les producteurs et les consommateurs. Un autre projet 
d'une valeur de 0,9 million d'écus concerne le secteur 
vinicole et du tabac et sur l'évaluation et la promotion 
d'éventuels marchés d'exportation pour ces produits. Les 
projets actuellement développés pour soutenir l'agriculture 
moldave comprennent un plan de 2,4 millions d'écus visant 
à accélérer la privatisation des exploitations. Des plans sont 
également proposés pour introduire un projet pilote de 0,6 
million d'écus destiné à promouvoir et à attirer des 
investissements dans le secteur de l'agro-industrie. Un 
budget de 1,4 millions d'écus a été approuvé pour créer 
une fédération des associations d'exploitants agricoles 
privés. 
L'apport de connaissances et de 
compétences 
Deux projets déterminants ont commencé en 1994 dans le 
domaine du développement des ressources humaines. La 
phase I d'un plan de 1 million d'écus destiné à promouvoir 
l'emploi et effectué conjointement avec le ministère de 
l'Emploi et de la Protection sociale, est désormais achevée, 
fournissant ainsi une analyse détaillée du marché de 
l'emploi. D'autre part, un projet de 1,25 millions d'écus a 
été lancé afin d'étendre le champ et la qualité de la 
formation en gestion. 
L'énergie: un facteur-clé dans l'économie 
moldave 
Le secteur de l'énergie revêt une importance stratégique 
pour la Moldavie puisque le pays est complètement 
dépendant de l'énergie importée (les importations d'énergie 
représentent la moitié des coûts totaux d'importations). 
Un projet important de 2 millions d'écus a été lancé en juin 
1994. Il couvre plusieurs domaines d'action fondamentaux: 
28 
Montant des fonds alloués par secteur et par année 1991 1992 1993* 1994 Total 
Sécurité nucléaire et environnement 
Restructuration des entreprises publiques 
et développement du secteur privé 
Réforme de l'administration publique, 
des services sociaux et de l'enseignement 
Agriculture 
Energie 
Transport 
Conseil en matière politique 
Télécommunications 
Aide humanitaire 
Autres secteurs 0 
0 
0,2 
1 
0 
0 
0 
0 
0 
0 0 
1,73 
2 
2,27 
2 
0 
1 
0 
0 
0 0 
1,45 
1,9 
4,7 
0,6 
0,6 
0 
0 
0 
0,75 0 
3,18 
4,1 
7,97 
2,6 
0,6 
1 
0 
0 
0,75 
Total 
* Note: La Moldavie n'a pas reçu de fonds au titre du budget 1993 1,2 9 10 20,2 
l'apport de conseils d'experts au gouvernement en matière 
de restructuration du secteur de l'énergie, un projet de 
centrale de démonstration, la commercialisation des gaz 
Moldenergo et Moldova et la création d'un bureau national 
pour l'économie d'énergie. Un projet supplémentaire, 
réalisé en collaboration avec le Département de l'énergie et 
soutenu par un financement Tacis de 0,6 million d'écus, a 
été conçu afin de recenser les mesures qui permettront de 
réaliser des économies d'énergie au sein du secteur 
industriel. 
Améliorer les échanges commerciaux en 
Moldavie 
Tacis soutient également le développement des infras­
tructures de transport. Un projet doté de 0,45 million 
d'écus commencé en 1994 analyse la viabilité du 
développement du port de Giurgiulesti et inclut une étude 
de faisabilité relative à la proposition de construire des terminaux pétroliers dans l'enceinte du port. Un autre projet 
Tacis mené en collaboration avec Air Moldova vise à poser 
les fondations de la restructuration et de la commerciali­
sation de la ligne aérienne. 
Le soutien aux entreprises moldaves 
Après des débuts difficiles, la réforme du secteur des 
entreprises en Moldavie a montré des résultats encoura­
geants en 1994. Un nombre de projets déterminants est 
actuellement en cours dans le secteur. Parmi eux, citons 
un projet de 1 million d'écus lancé en mars 1994 pour 
soutenir les activités du ministère de la Privatisation et de la 
Propriété d'Etat et un second projet d'une valeur de 1 
million d'écus conçu pour apporter son soutien au centre 
de communication pour les affaires qui offre orientations et 
conseils aux entreprises du secteur privé pour des 
questions relatives au monde des affaires. En outre, Tacis 
coopère avec de nombreuses entreprises moldaves dans 
le domaine de la reconversion. 
29 
La Mongolie 
La Mongolie était anciennement la République populaire de 
Mongolie, un Etat à parti unique. En 1990, le pays a ouvert 
le dialogue politique à des partis d'opposition. Alors que le 
pays représente plus du double de l'Ukraine en termes de 
superficie, la Mongolie n'est peuplée que de 2,5 millions 
d'habitants. 
L'économie, et c'est un point commun avec les économies 
des autres pays soutenus par le Programme Tacis, 
dépendait dans une très large mesure des liens com­
merciaux avec l'ex-Union soviétique. Parmi les mesures 
récentes de réforme économique introduites par le 
gouvernement pour essayer de contrer l'effondrement des 
échanges commerciaux avec ses voisins figure un plan de 
privatisation accélérée. Son objectif est de transférer 80 
pour cent de la base économique du pays au secteur privé. Montant des fonds alloués par secteur en 1994 
8 millions d'écus 
Autres secteurs 0,64 
Energie 1 Restructuration des entreprises 
publiques et développement 
du secteur privé 2,56 
Réforme 
de l'administration publique, 
des services sociaux et de l'enseignement 3,8 
L'engagement de l'Union européenne en Mongolie a été 
renforcé en 1994, lorsque le pays est devenu un partenaire 
officiel du Programme. L'année s'est caractérisée par la 
mise en place du cadre opérationnel nécessaire pour sou­
tenir les multiples activités prévues par Tacis. La nécessité 
de développer pleinement le potentiel en ressources 
humaines est une clé de voûte dans la réalisation d'une 
économie de marché efficace en Mongolie. 
La restructuration des entreprises est un autre domaine qui 
offre de nombreuses possibilités de future collaboration 
visant à augmenter la contribution économique des PME et 
en particulier de celles qui sont actives au sein du secteur 
de agro-alimentaire. Un certain nombre de programmes 
Tacis sont en cours de réalisation dans ces deux 
domaines. 
Les conditions de vie se sont détériorées en Mongolie, plus 
particulièrement dans les zones urbaines. L'approvision­
nement en énergie représente un défi continuel qui entrave 
les ambitions économiques de la Mongolie. Tacis soutient 
des centres responsables de la stabilisation de l'approvi­
sionnement et de la promotion de plans d'utilisation ration­
nelle de l'énergie.. 
Le Programme indicatif de Tacis pour 1994-1995 pour la 
Mongolie se concentre sur les activités suivantes : • le développement des ressources humaines, 
• le développement et la restructuration des entreprises, 
. le secteur de l'énergie. 
Le budget Tacis 1994 a engagé 8 millions d'écus pour le 
programme national en Mongolie. 
Revaloriser les ressources humaines en 
Mongolie 
Avec le soutien de Tacis, des aides sont débloquées pour 
le ministère des Sciences et de l'Éducation et l'Institut de 
l'économie, autant d'institutions qui permettront au gouver­
nement de trouver des pistes menant à l'amélioration du 
système éducatif du pays, et tout particulièrement 
l'enseignement de l'économie. L'objectif poursuivi est 
d'adapter l'enseignement supérieur aux exigences de 
l'économie de marché en révisant les programmes de 
cours, en recyclant les enseignements et en renouvelant 
l'organisation de l'Institut de l'économie. Tacis apportera 
son aide financière au ministère du Travail et de la Politique 
démographique afin de renforcer l'agence nationale pour 
l'emploi. En outre, le centre mongol pour l'Information 
scientifique et technologique sera financé par Tacis pour 
revaloriser un système d'information centré sur 
l'enseignement. 
30 
Mettre les entreprises à l'ouvrage 
L'activité de Tacis dans le secteur de la restructuration des 
entreprises est destinée à orienter le gouvernement vers la 
définition de politiques appropriées et à stimuler un 
environnement propice à la croissance rapide du secteur 
des PME. À cet effet, un important appel d'offre de 2,4 
millions d'écus a été lancé à l'automne 1994. Le projet 
s'articule autour de deux composantes : dans le cadre de 
la première, il s'agit de donner des conseils en matière de 
politique au Conseil de développement national qui est 
responsable du développement des PME; dans le cadre de 
la seconde, une agence de développement des PME 
(ADPME) sera créée conjointement avec le centre de 
développement des entreprises mongols. Un centre de 
conseil en matière d'industrie alimentaire sera intégré à 
cette agence afin d'accélérer les investissements des PME 
dans les industries de transformation alimentaire. Améliorer l'utilisation efficace de l'énergie 
La participation de Tacis dans le secteur de l'énergie en 
Mongolie se concentre sur des mesures pratiques visant à 
améliorer la fiabilité et l'efficacité de l'approvisionnement 
électrique et en chauffage de deux villes de province. À 
Darkhan, Tacis déterminera les manières d'accroître 
l'efficacité et la capacité des installations de production de 
chauffage de la région. À Choibalsan, différentes options 
pour rénover la centrale électrique sont examinées. Ces 
deux projets ont été lancés. Dans les deux cas, Tacis 
financera les études de faisabilité, l'estimation des coûts et 
les travaux de conception préliminaires tout en examinant 
les possibilités d'économiser l'énergie et de dispenser de la 
formation. 
31 
La Fédération de Russie 
Le contexte économique 
En 1994, aucune tendance claire ne se dégage de 
l'économie russe. D'une part, la situation économique s'est 
aggravée avec une inflation galopante consécutive à 
l'effondrement du rouble en octobre et des investissements 
en capitaux qui ont enregistré une chute de 26 pour cent 
au cours de l'année. Mais d'autre part, des chiffres 
provisoires suggèrent que le recul de la production arrive à 
son terme en 1994. Depuis l'automne 1994, le PIB réel et 
la production industrielle ont entamé une reprise après 
plusieurs années de déclin. En effet, la production 
industrielle au dernier trimestre dépassait de 5 pour cent 
celle de la même période en 1993. 
Les perspectives d'une stabilisation macro-économique se 
font plus insaisissables. Pendant les trois dernières années, 
le pays a sans aucun doute fait des progrès considérables 
sur la voie de l'économie de marché tant en termes de libé­
ralisation que de réformes structurelles. Cependant, la 
création d'un cadre institutionnel et législatif approprié a été 
récemment en perte de vitesse et peu de signes à ce jour 
mettent en évidence une restructuration réelle des entre­
prises. 
Le chômage officiel représentait 7,1 pour cent de la 
population active à la fin de l'année, soit une augmentation 
de 1,6 pour cent pour l'année. De plus, 6,4 pour cent de la 
main d'oeuvre s'est vu soit signifier son licenciement, soit 
imposer une semaine de travail réduite. 
La situation financière de la Fédération de Russie s'est 
détériorée en 1994. Le déficit budgétaire consolidé de 
1994 représentait 9,9 pour cent du PIB. La balance des 
opérations courantes s'est soldée par un déficit (2,8 
milliards de dollars US), la dette extérieure totale a continué 
d'augmenter (120 milliards de dollars US) et les réserves se 
sont épuisées, chutant à 1,9 milliards de dollars US à la fin 
de l'année après avoir atteint un sommet de 8 milliards de 
dollars US en juin. 
Cependant, l'important excédent commercial de la Russie 
n'a pas beaucoup varié en 1994, la croissance des 
exportations de marchandises contrebalançant en effet une 
augmentation des importations. Les exportations vers des 
pays n'appartenant pas à la Communauté des États 
Indépendants ont augmenté de près de 28 pour cent en 
termes réels, alors que le volume d'échanges commerciaux 
avec les pays de la Communauté des États Indépendants 
a baissé. 
Les réformes structurelles laissent apparaître des signes 
contradictoires. Un décret a été arrêté afin de libéraliser le 
régime des exportations pétrolières, mais le gouvernement Montant des fonds alloués par secteur en 1994 
150 millions d'écus 
Autres secteurs 15 
Télécom­
munications 4,1 
Conseil en matière 
politique 18,95 Restructuration des entreprises 
publiques et développement 
du secteur privé 43,4 
me de l'administration publique, 
ervices sociaux 
l'enseignement 18,85 
Energie 19,5 Agriculture 16,3 
n'est pas parvenu à introduire une législation sur les 
contrats et les titres dans le domaine du pétrole et du gaz 
et n'est pas arrivé à se prononcer définitivement quant au 
régime de la propriété foncière. 
Cependant, le Fonds monétaire international a approuvé en 
avril l'ouverture d'une ligne de crédit d'une durée de 12 
mois et d'une valeur de 6,8 milliards de dollars, reposant 
sur un important budget du gouvernement fédéral avec un 
déficit limité (moins de 6 pour cent du PIB), un engagement 
destiné à resserrer la politique monétaire et à encourager la 
libéralisation des échanges commerciaux avec l'étranger. 
L'Accord de partenariat et de coopération 
Afin de mettre en place le cadre d'une future coopération 
politique, économique et culturelle, l'Union européenne, ses 
États membres et la Fédération de Russie ont signé un 
accord de partenariat et de coopération en juin 1994. 
L'accord vise à renforcer les relations économiques, 
commerciales et politiques afin de poser les jalons d'une 
intégration économique plus avancée entre la Fédération 
de Russie et l'Union européenne et pour établir le calendrier 
des futures négociations sur une zone de libre-échange. 
Cet accord fournit également un forum pour un dialogue 
politique de haut niveau et régulier et souligne l'importance 
du respect des droits de l'homme et des principes démo­
cratiques. 
Un accord provisoire permettrait la mise en oeuvre des 
dispositions relatives au commerce sans devoir attendre 
l'approbation de l'accord dans son ensemble par le 
Parlement européen, les parlements des États membres et 
la Fédération de Russie. 
32 
Tacis soutient le processus de réforme 
L'Union européenne apportera un soutien par l'entremise 
de Tacis aux principaux secteurs de coopération technique 
et économique repris dans l'accord. Ce dernier reconnaît 
par conséquent que le Programme Tacis continue à jouer 
un rôle pratique dans le processus de réforme. 
Le programme indicatif pour 1993-1995 a déterminé que le 
soutien de Tacis devrait être disponible à deux échelons 
distincts: à l'échelon fédéral et à l'échelon de régions 
géographiques spécifiques. Les activités exécutées à 
l'échelon fédéral visent à soutenir les institutions centrales 
du gouvernement dans la réalisation et la gestion de la 
stratégie globale de réforme et dans la formulation de 
solutions pratiques de portée nationale. Les programmes 
régionaux complètent cette approche en ciblant des zones 
qui jouent un rôle-clé dans le processus de réforme et le 
développement de l'économie. 
En vertu du budget 1994, Tacis a engagé 150 millions 
d'écus au total pour des projets fédéraux et régionaux 
dans le cadre du programme national avec la Fédération de 
Russie. 
Tacis dans les régions 
Chaque année, les efforts se concentrent sur deux régions 
et, dans le cadre du budget 1994, le sud-ouest de la 
Russie et Kaliningrad font partie intégrante du Programme. 
Le Sud-Ouest de la Russie comprend les oblasts (districts) 
de Rostov, Krasnodar et Stavropol, où sont concentrées 
d'importantes entreprises, et joue un rôle-clé dans la 
production et la distribution dans le secteur alimentaire au 
sein de la Fédération de Russie. Kaliningrad, située dans la 
partie la plus occidentale du pays, possède le potentiel 
nécessaire pour jouer un rôle croissant de plaque tournante 
commerciale entre la Russie et l'Europe occidentale. C'est 
la raison pour laquelle Tacis soutient la transformation de la 
région en une zone franche. 
Des projets se poursuivent également dans d'autres 
régions sélectionnées par Tacis: Moscou, Saint-
Pétersbourg, Tyumen, Samara, la Sibérie occidentale et la 
région de l'Oural. Deux régions supplémentaires seront 
sélectionnées au début de l'année 1995. 
Les secteurs prioritaires 
Le Programme indicatif a recensé les secteurs prioritaires 
de coopération suivants: 
. le développement et restructuration des entreprises, 
• le développement des ressources humaines, • la production, la transformation et la distribution dans le 
secteur alimentaire, 
. I' énergie, 
. les transports et télécommunications. 
Donner une nouvelle impulsion aux entreprises 
La privatisation, la restructuration et le développement des 
entreprises sont loin d'être réalisés. De plus, le 
développement du secteur financier privé en Russie est un 
élément central de la progression économique dans son 
ensemble. 
En juin 1994, le gouvernement russe a achevé la première 
phase de privatisation qui consistait dans une large mesure 
en des adjudications par bons de souscription à très 
grande échelle. Au terme de la première étape, quelque 10 
pour cent des parts vendues dans des adjudications par 
bons de souscription et des appels d'offres d'investis­
sement avaient été achetés par des investisseurs étrangers 
et plus de 15.000 moyennes et grandes entreprises ont été 
privatisées depuis le début du processus en décembre 
1992. 
Un décret arrêté en juillet 1994 traçait les grandes lignes de 
la seconde étape de privatisation. Il visait à modifier la 
structure de la propriété des entreprises russes en 
permettant aux investisseurs d'acquérir une participation 
accrue dans les sociétés et, en même temps, d'injecter de 
nouveaux capitaux dans les entreprises et de leur donner 
les moyens de survivre dans une économie de marché. En 
outre, le décret prévoit la possibilité pour les entreprises de 
posséder ou de vendre des terres pour la première fois 
dans l'histoire du pays. 
En décembre, cependant, la Douma a recommandé la 
suspension du décret et le rythme des privatisations s'est 
ralenti. Un certain nombre de ventes et d'appels d'offres 
débouchant sur des liquidités et sur des investissements a 
eu lieu vers la fin de l'année mais la privatisation des terres 
n'a pas encore fait l'objet d'une large mise en oeuvre. 
Les indicateurs montrent toutefois que les entreprises sont 
forcées de procéder à une restructuration à cause de la 
réduction importante des subventions prévues aux termes 
du budget de l'Etat et de l'utilisation plus systématique par 
le gouvernement de la législation en matière de faillite. Mais 
compte tenu des importantes prises de participation 
détenues actuellement par les cadres supérieurs consécu­
tives à la privatisation, les entreprises ont tendance à se 
concentrer sur leur survie plutôt que sur une optimisation 
des profits, situation qui peut entraîner une diminution de la 
production, des investissements et de l'innovation. 
33 
Montant des fonds alloués par secteur et par année 1991 1992 1993 1994 Total 
Sécurité nucléaire et environnement 
Restructuration des entreprises publiques 
et développement du secteur privé 
Réforme de l'administration publique, 
des services sociaux et de l'enseignement 
Agriculture 
Energie 
Transport 
Conseil en matière politique 
Télécommunications 
Aide humanitaire 
Autres secteurs 12,5 
27,2 
45,8 
49,7 
41,3 
32,64 
0 
0 
0 
0 0 
28,1 
24,57 
21,47 
16 
15,93 
0 
4,93 
0 
0 0 
54,5 
36 
12,5 
21,1 
13,55 
8 
5,1 
0 
10 0 
43,4 
18,85 
16,3 
19,5 
13,9 
18,95 
4,1 
0 
15 12,5 
153,2 
125,22 
99,97 
97,9 
76,02 
26,95 
14,13 
0 
25 
Total 209,14 111 160,75 150 630,89 
En 1994, un projet doté de 10 millions d'écus et soutenant 
la restructuration des entreprises et la privatisation à 
l'échelle nationale a été entamé conjointement avec le 
centre russe de privatisation. Le projet, qui est le premier 
de ce type pour Tacis, prévoit la participation de conseillers 
de haut niveau détachés au centre russe de privatisation, 
ceux-ci seront responsables du développement d'un 
réseau de centres de soutien technique dans des villes et 
des régions-clés et de la restructuration de douze entre­
prises récemment privatisées. Les entreprises les plus 
prometteuses ont été sélectionnées par le biais d'une 
procédure d'appel d'offre et représentent des secteurs 
aussi variés que le conditionnement, la confection, la 
fabrication de tracteurs et la production de meubles. Le 
processus de restructuration est dès à présent lancé et 
deux entreprises ont déjà reçu des engagements d'inves­
tissements de sociétés étrangères. 
Les projets Tacis ont également soutenu la croissance des 
petites et moyennes entreprises, et notamment en mettant 
sur pied un certain nombre de centres de communications 
d'affaire et d'agences de développement des PME qui 
peuvent apporter des conseils. Vingt-six centres et agen­
ces de ce type ont été mis en place à travers la Fédération 
de Russie. Tacis a continué à soutenir le développement du secteur 
des services financiers au cours de l'année 1994 par le 
biais de projets exécutés dans le domaine de la formation 
bancaire et de l'assurance. Même si la présence de 
banques étrangères a été jusqu'à présent limitée, le secteur 
bancaire enregistre une croissance rapide. Le soutien initial 
de Tacis à ce secteur s'est axé sur la restructuration des 
institutions individuelles. Cette approche s'est désormais 
tournée vers la transmission de savoir-faire dispensé par 
des centres consultatifs. 
Tacis a également contribué à la réalisation d'initiatives en 
coopération avec d'autres donateurs, y compris une 
contribution de 5,5 millions d'écus à un projet de 
développement des institutions financières décidé lors du 
sommet du G7 à Tokyo. 
Valoriser les ressources humaines 
Les activités de Tacis dans ce secteur se sont centrées 
dans un premier temps sur la formation commerciale, en 
économie et en gestion. Le champ d'activité s'est déso­
rmais élargi à la réforme des administrations publiques, de 
la protection sociale et des soins de santé. 
34 
Dans les régions de Saint-Pétersbourg, Samara, 
Sverdlovsk et Kusbass, Tacis exécute un projet de 4,5 
millions d'écus visant à réformer le système de santé. Dans 
les régions de l'Oural et de la Sibérie occidentale, Tacis 
finance des initiatives pour réformer le secteur des services 
de l'emploi, pour gérer l'impact social de la restructuration 
économique et pour renforcer l'administration publique 
locale. 
En octobre, un projet de 5,1 millions d'écus a démarré. Il 
vise à établir un système pilote d'avenir pour une formation 
commerciale et économique moderne, tant pour les élèves 
que pour les enseignants des niveaux universitaires et 
secondaires. Les éléments principaux du projet compren­
nent des conseils au gouvernement en matière de politique 
et un programme de formation des enseignants. En appro­
fondissant la prise de conscience de l'économie moderne 
dans les milieux éducatifs, on espère promouvoir une 
compréhension plus complète de l'économie de marché. 
Un programme de reconversion des anciens officiers (14 
millions d'écus) destiné à leur apporter un soutien dans la 
vie civile se poursuit en 1994. Plus de 400 enseignants 
issus de quinze régions ont suivi une formation en mar­
keting, en gestion générale, sur les principes d'une écono­
mie de marché et sur des méthodes pédagogiques 
modernes. Ils transmettent actuellement leurs connaissan­
ces à 16.000 officiers de l'armée. 
Au printemps 1994, Tacis a lancé un programme pilote 
d'enseignement à distance qui teste des méthodes telles 
que l'auto-instruction, la vidéo, le courrier électronique et la 
radio sur un certain nombre de groupes cibles comprenant 
entre autres des femmes d'affaires. 
En 1994, un dictionnaire économique et administratif a été 
publié avec le soutien financier de Tacis et il est actuelle­
ment le seul dictionnaire qui reprend la traduction de 
termes de l'anglais vers le russe, l'allemand et le français. En 1994, Tacis s'est principalement axé sur l'aide à 
l'amélioration de la production de produits alimentaires de 
première nécessité. Tacis a concentré ses activités sur les 
principales régions productrices, en particulier dans le sud-
ouest de la Russie. Les objectifs seront réalisés en mettant 
en oeuvre des projets qui abordent les contraintes en 
amont et en aval de la production. 
Le projet le plus important lancé en 1994 a eu lieu à 
Tyumen. Tacis soutient le renforcement du développement 
des secteurs alimentaire et agricole de la région en 
finançant un certain nombre d'actions pilotes dans la 
distribution dans le secteur alimentaire, la production et la 
transformation dans l'industrie laitière et le développement 
des marchés de gros et de détail. Le projet dispose d'une 
enveloppe de 2,8 millions d'écus. 
Tyumen a également été le cadre du premier projet de 
gestion forestière. Un projet soutenant l'amélioration des 
pratiques de gestion forestière de la région s'est vu 
octroyer 500 000 écus. 
Un programme d'une valeur de 5,4 millions d'écus et 
comprenant quatre projets a été entamé à Samara et il est 
destiné à soutenir les efforts de limitation des pertes post­
récoltes, à renforcer les méthodes de marketing de vente 
de gros, le transport de produits de base et d'aliments et à 
restructurer les instituts de recherche dans le domaine 
agricole. 
De nombreux projets se sont concrétisés au cours de 
l'année 1994 à Saint-Pétersbourg. Ils ont soutenu le 
développement de la distribution de détail dans le secteur 
alimentaire et la restructuration des exploitations. Des 
unités pilotes de transformation du lait et de condi­
tionnement de légumes et d'aliments ont été mises en 
place; des boulangeries et des laiteries pilotes ont été 
ouvertes à Saint-Pétersbourg où elles ont été accueillies 
avec enthousiasme par les consommateurs locaux. 
Développer l'agriculture 
Le développement d'un véritable secteur privé dans le 
domaine de l'agriculture et de la production alimentaire suit 
un rythme nettement plus lent que dans le domaine de 
l'industrie et du commerce, avec un lourd fardeau de 
subventions qui grève le budget fédéral. En 1994, la 
production agricole brute de la Russie a enregistré un recul 
de 9 pour cent par rapport à l'année précédente. La 
création d'exploitations agricoles privées ou familiales s'est 
ralentie et la restructuration des exploitations collectivisées 
est toujours très lente. L'industrie de transformation dans le 
secteur alimentaire a toutefois évolué, tirant les avantages 
de la progression générale de la privatisation. Economiser l'énergie 
Le secteur de l'énergie continue à enregistrer de mauvaises 
performances par rapport à son potentiel. Exception faite 
de la production de gaz naturel, tous les secteurs ont 
continué à reculer, les arriérés de paiement se sont 
accumulés et l'énergie est devenue 10 pour cent moins 
chère en termes réels. Tacis a dès lors axé ses activités sur 
le soutien d'une restructuration durable du secteur d'un 
point de vue l'environnement, en améliorant l'efficacité 
énergétique et les économies d'énergie. 
35 
Des projets Tacis d'une valeur de 2 millions d'écus ont été 
lancés afin de promouvoir le transport du pétrole, et 2,3 
millions d'écus ont été engagés pour encourager la 
fabrication rentable sur le plan de la consommation 
d'énergie d'équipements fiables dans les secteurs de 
l'électricité, du gaz et de la construction. Un projet de 
950 000 écus a également vu le jour pour aider le ministère 
fédéral à développer un cadre légal pour les industries 
pétrolières et gazières. 
Un financement de 2,5 millions d'écus a aidé la mise en 
place d'un centre de conseil sur l'énergie apportant 
conseils et aide pratique aux entreprises du secteur de 
l'énergie à Ekaterinbourg, et 2,1 millions d'écus sont 
attribués à l'ouverture d'un centre similaire à Novosibirsk. 
Un certain nombre de projets liés au secteur de l'énergie 
ont été entamés, y compris un projet de 1 million d'écus 
destiné à réduire les pertes énergétiques des installations 
dans l'oblast de Tyumen ainsi qu'un autre destiné à 
déterminer comment optimiser le rendement de la 
production pétrolière et gazière dans l'oblast. Fort de ses 3 
millions d'écus, le projet veillera également à réduire les 
pertes et à rehausser les normes de santé, de sécurité et 
d'environnement pour le transport des hydrocarbures. 
Soutenir les transports 
Les initiatives Tacis se sont principalement centrées sur le 
transport aérien en 1994, et 14 projets ont été conçus pour 
soutenir la promotion et le développement du secteur du 
transport. Les aides destinées au contrôle du trafic aérien 
ont été définies comme un besoin urgent et les projets 
comprendront la formation du personnel et d'instructeurs 
ainsi que des conseils en matière de modernisation des 
systèmes. De plus, la Russie a reçu 4 millions d'écus d'un 
projet pluri-national de 10 millions d'écus destiné à former 
les aiguilleurs du ciel, dont la première partie a été 
couronnée de succès dans le courant de l'année et se 
poursuivra en 1995. 
Le premier domaine nécessitant de l'aide dans les régions-
clés est le transport maritime. À Kaliningrad, Tacis aidera à 
développer des aspects liés aux infrastructures de 
transport de la zone franche de cette région et dans le sud-
ouest de la Russie, les autorités portuaires seront 
soutenues dans leur programme de réorganisation des 
ports de la mer Noire. Le projet le plus important qui devait être réalisé dans le 
courant de l'année est un projet de 6 millions d'écus 
destiné à soutenir le port de Saint-Pétersbourg pour faire 
face à l'augmentation rapide des courants d'échanges 
commerciaux. Le groupe du projet a apporté son soutien à 
la mise en oeuvre d'opérations et de systèmes 
administratifs modernisés et vers la fin de l'année, la 
productivité annuelle du port a augmenté de 30 pour cent 
depuis le lancement du projet en mars 1993. 
Les programmes cadres 
Un soutien a également été apporté à des secteurs-clés et 
à des régions de Russie par l'entremise des programmes 
cadres Tacis qui regroupent des projets de moindre 
envergure et des projets de type similaire. Le 
développement et la coopération dans le cadre de 
l'enseignement supérieur continuent notamment à être 
encouragés par le biais du programme Tempus alors que 
le programme Tacis pour la Démocratie, opérationnel en 
1994, est destiné à soutenir la constitution d'institutions et 
de pratiques démocratiques tant aux échelons 
gouvernementaux que non-gouvernementaux. 
En 1994, trois programmes cadres majeurs de Tacis ont 
plus particulièrement concerné la Russie : le programme 
Bistro, l'Initiative de productivité et le Centre international 
des sciences et des technologies. 
De petits projets qui engendrent de grands effets 
Le programme Bistro est un programme cadre qui vise à 
approuver des propositions de projets dans un délai d'un 
mois après le dépôt, à condition que les financements 
requis ne dépassent pas les 100 000 écus et que l'activité 
soit achevée en neuf mois. Ce programme permet donc à 
Tacis de répondre rapidement à de nouveaux besoins de la 
Russie tout en poursuivant les objectifs centraux du 
Programme indicatif, qui dirige l'ensemble du programme. 
Le programme Bistro est géré par la section Tacis de la 
délégation de la Commission européenne à Moscou. Les 
types les plus courants d'activités financées par Bistro 
comprennent des conférences, des séminaires ainsi que 
des ateliers, des formations et des études sectorielles. 
Dans le courant de 1994, 450 propositions de projets ont 
été soumises et 59 contrats ont été signés, utilisant 
l'ensemble du budget disponible de 3 millions d'écus. Le 
programme Bistro continue à financer des projets en 1995 
et s'inscrit dans le prolongement d'une allocation de 4 
millions d'écus issue du budget 1994. 
36 
Gérer la productivité 
L'Initiative pour le renforcement de la productivité vise à 
dispenser une formation aux cadres intermédiaires, tant 
dans le secteur privé que public, relative aux techniques de 
gestion requises dans une économie de marché. 
En 1994, le premier groupe pilote de quelque 40 cadres a 
été détaché pendant trois mois dans des entreprises 
d'Europe occidentale, période pendant laquelle les cadres 
ont pu acquérir une expérience de première main en 
matière de pratiques et de compétences commerciales 
dans un contexte d'économie de marché. Chaque cadre 
avait précédemment suivi un séminaire de formation inten­
sive et avait développé un plan d'entreprise qu'il a mis en 
oeuvre à son retour d'Europe. Les cadres se réuniront dès 
que les plans auront été mis en oeuvre afin de partager et 
de renforcer leurs expériences. 
Ce premier groupe pilote a remporté un vif succès et a per­
mis de développer des relations solides entre les sociétés 
hôtes d'Europe occidentale et leurs homologues russes 
ainsi que de créer des groupes d'"anciens". Il en résulte 
que d'autres groupes de cadres seront envoyés en Europe 
occidentale en 1995. 
Le Centre international des sciences et des 
technologies 
Le centre est l'émanation d'un accord international entre 
les États-Unis, le Japon, l'Union européenne et la Fédé­
ration de Russie, et est devenu opérationnel en mars 1994. Son principal objectif consiste à financer des projets de 
recherche civile et à soutenir ainsi la reconversion vers des 
activités pacifiques des scientifiques et des ingénieurs 
employés dans l'industrie de l'armement. 
Les activités du centre sont financées par le Programme 
Tacis de l'Union européenne, les États-Unis et le Japon. La 
Suède et la Finlande ont également contribué aux 
financements avant leur adhésion à l'Union européenne. 
L'ensemble des ressources initiales s'élève à 56 millions 
d'écus. À la fin de l'année, 47 millions d'écus avaient été 
engagés pour plus de 90 projets concernant plus de 5 000 
scientifiques et ingénieurs. 
L'accord instituant le centre prévoit l'éventuelle adhésion 
d'autres pays et, outre la Fédération de Russie, plusieurs 
Nouveaux États Indépendants parmi lesquels l'Arménie, la 
Géorgie, la Biélorussie et le Kazakhstan sont devenus 
membres. 
Les projets couvrent la recherche fondamentale et 
appliquée et des développements techniques dans des 
domaines tels que la protection de l'environnement, la 
production d'énergie, la sécurité nucléaire et la mise au 
point de médicaments et de produits pharmaceutiques. Le 
centre aide également les scientifiques à établir des 
contacts et à coopérer avec des collègues étrangers de 
façon à promouvoir leur intégration dans la communauté 
scientifique mondiale. 
37 
Le Tadjikistan 
Suite à la création de l'État indépendant du Tadjikistan en 
1991, une guerre civile et l'instabilité politique du pays ont 
véritablement empêché toute réforme. Actuellement, 
l'introduction d'une séparation entre l'église et l'Etat et d'un 
nouveau gouvernement devrait contribuer davantage à 
l'établissement d'une continuité politique. Le gouvernement 
a toutefois hérité d'une situation économique des plus 
alarmantes. La dette extérieure est montée en flèche, 
réduisant ainsi considérablement les importations-clés et 
notamment celles d'énergie. La production agricole 
enregistre un très net recul et les activités industrielles ont 
été réduites en dépit de subventions permanentes de l'Etat. 
En réaction à cette situation, le gouvernement s'est engagé 
dans un processus de réforme économique prudent. Les 
logements urbains ont été privatisés en grande partie et le 
secteur des PME, quoique naissant, se développe. Le 
contrôle des prix s'est assouplit et le gouvernement a 
approuvé des mesures destinées à réguler le 
fonctionnement de la Banque centrale nationale et les 
banques commerciales, dont la plupart appartenaient à 
l'Etat. La privatisation d'exploitations agricoles collectives et 
étatiques ou de terres agricoles de première importance 
n'a pas encore eu d'effet sur le terrain. De même, le 
processus de privatisation des industries primaires du 
Tadjikistan n'a pas encore atteint sa vitesse de croisière. Montant des fonds alloués par secteur en 1994 
4 millions d'écus 1 
Autres secteurs 0,32 
Transport 1 Réforme de l'administration 
publique, des services sociaux 
et de l'enseignement 1 
Agriculture 1, 
De récents conflits à l'intérieur du territoire tadjik ont motivé 
la suspension temporaire de l'aide Tacis (exception faite de 
l'aide humanitaire). Le retour d'une stabilité relative a 
entraîné le redémarrage des activités du Programme Tacis 
en 1994. À la suite d'une visite de programmation au début 
du mois de mai, un Programme indicatif et un Programme 
d'action ont été élaborés et approuvés. Le mémorandum 
financier y afférent a été signé en décembre 1994. 
Le budget de Tacis pour 1994 représente 4 millions d'écus 
engagés pour le programme national au Tadjikistan. À la 
suite de discussions approfondies avec le gouvernement, 
les zones prioritaires suivantes bénéficiant du soutien de 
Tacis ont été identifiées : la production, la transformation et 
la distribution dans le secteur alimentaire, comprenant le 
soutien pour les exploitations privatisées, le développement 
des ressources humaines, et notamment dans les 
domaines de la gestion et de l'économie et le soutien du 
gouvernement dans la définition d'un plan stratégique pour 
le secteur énergétique, y compris un programme de 
formation pour les décideurs de ce même secteur. 
1 Note: Le Tadjikistan n'a pas reçu de fonds au titre des budgets 
1991, 1992 et 1993 
38 
Le Turkménistan 
Le président du Turkménistan a récemment indiqué que le 
pays s'engagera prudemment sur la voie de la 
démocratisation. Il est également évident qu'une approche 
graduelle menant à la création d'une économie de marché 
sera adoptée. De nombreuses lois ont été introduites pour 
renforcer les fondations d'un marché libre. Les principaux 
secteurs porteurs de l'économie sont le coton et le gaz 
naturel et jusqu'à une époque récente, les principaux 
partenaires commerciaux du Turkménistan étaient les 
autres membres de la Communauté des États 
Indépendants. En réaction à l'accumulation de la dette 
relative au déficit d'énergie de ces pays envers le 
Turkménistan, ce dernier s'est tourné vers la Turquie, le 
Pakistan et l'Iran. Des plans visant la privatisation de toutes 
les entreprises publiques non-stratégiques sont prévus. Le 
programme national pour la dénationalisation et la 
privatisation au Turkménistan prévoit la privatisation de 
toutes les petites et moyennes entreprises dans un délai de 
cinq ans, ainsi que la privatisation initiale des grandes 
entreprises publiques. 
Pour que cette politique soit pleinement efficace, il faudra 
introduire des restructurations considérables dans le 
secteur des entreprises et en particulier auprès des petites 
et moyennes entreprises. Le Programme Tacis est actif 
dans ce domaine, accélérant la transformation des 
entreprises pour refléter les conditions d'une économie de 
marché. Le processus de privatisation de l'agriculture a été 
lent et les prix, ainsi que la distribution dans le secteur 
alimentaire, ont été contrôlés par l'Etat bien qu'une 
privatisation limitée du secteur de la vente de détail soit à 
l'étude. Les exploitations agricoles publiques et collectives 
vont sans doute être privatisées en vue d'obtenir 
l'autosuffisance alimentaire. L'économie agricole du pays 
dépend dans une très large mesure du coton, source 
principale de devises fortes du Turkménistan, mais ne 
possède toutefois pratiquement aucune capacité de 
transformation pour ajouter de la valeur à ses récoltes. 
Globalement, l'agriculture possède les potentialités pour 
fournir le plus de recettes d'exportation et est une force 
motrice de l'économie nationale, mais le secteur nécessite 
toutefois une diversification rapide du nombre de produits 
cultivés. Le soutien de Tacis a permis de réaliser cet 
objectif par étapes successives. Le gouvernement a 
accordé une haute priorité aux réformes de l'administration 
publique et aux politiques liées à l'enseignement, cherchant 
à faire davantage correspondre la formation aux exigences 
consécutives au développement économique. Cette 
stratégie s'est vue soutenue et aidée dans le Programme 
indicatif Tacis pour le Turkménistan. Afin d'optimiser 
l'efficacité du Programme Tacis au Turkménistan, le 
programme se concentre sur trois domaines principaux. Il 
couvre : Montant des fonds alloués par secteur en 1994 
8 millions d'écus 
Autres secteurs 0 
Agriculture Restructuration des entreprises 
publiques et développement 
du secteur privé 1,8 
Réforme de l'administration 
publique, des services sociaux 
et de l'enseignement 1,8 
• la production, la transformation et la distribution dans le 
secteur alimentaire, 
. la restructuration et le développement des entreprises, 
• le développement des ressources humaines. 
Dans le cadre du budget 1994, Tacis a engagé 8 millions 
d'écus pour le programme national au Turkménistan. 
La restructuration du secteur agricole 
L'aide de Tacis dans ce secteur se concentre sur le transfert 
de savoir-faire, qui prend la forme de conseils stratégiques 
au gouvernement, de formation et d'enseignement ainsi que 
d'aide pour l'amélioration de la production céréalière. Un 
certain nombre de projets Tacis sont actuellement en cours. 
Ceux-ci devraient aider à rationaliser et à moderniser l'agro­
économie du pays. L'objectif d'un projet de ce type, 
soutenu financièrement par Tacis avec une enveloppe de 
1,9 millions d'écus, est la création d'un service de conseils 
en matière agricole. Ce dernier créera un programme de 
formation en production agricole tant pour le gouvernement 
que pour les producteurs devrait ainsi voir le jour. Il 
permettra d'accroître les connaissances relatives aux 
différentes manières de développer l'industrie de 
transformation alimentaire. Parallèlement, le projet fournira 
également la formation essentielle relative au "code de 
bonne conduite en matière de gestion" dans le secteur de la 
distribution alimentaire. Afin de financer une étude d'experts 
sur les techniques d'exploitation agricole utilisées dans la 
production céréalière, 1,7 millions d'écus supplémentaires 
ont été octroyés. Des recommandations seront formulées et 
décriront comment accroître l'efficacité et la productivité. En 
outre, un projet de 3,7 millions d'écus est en cours. Il vise à 
renforcer les efforts déployés par le gouvernement pour 
créer un environnement favorable à un secteur agricole 
productif et fournit une aide au processus de privatisation 
des exploitations agricoles. 
39 
Montant des fonds alloués par secteur et par année 1991 1992 1993 1994* Total 
Sécurité nucléaire et environnement 
Restructuration des entreprises publiques 
et développement du secteur privé 
Réforme de l'administration publique, 
des services sociaux et de l'enseignement 
Agriculture 
Energie 
Transport 
Conseil en matière politique 
Télécommunications 
Aide humanitaire 
Autres secteurs 0 
0,6 
1,05 
3,65 
1 
0 
2,5 
0 
0 
0 0 
1,8 
1,8 
3,6 
0 
0 
0 
0 
0 
0,8 0 
2,4 
2,85 
8,25 
1 
0 
2,5 
0 
0 
0,8 
Total 
* Note: Le Turkménistan n'a pas reçu de fonds au titre du budget 1993 
Mobiliser les entreprises du Turkménistan 
La restructuration et la privatisation des entreprises sont 
essentielles pour que le secteur privé devienne une force 
motrice puissante dans le programme national de 
régénération économique. Pour gérer ce processus, le 
gouvernement a été soutenu par des experts Tacis qui ont 
oeuvré avec le ministère de l'Économie et des Finances 
depuis avril 1994. Un plan introduit en décembre 1994 
prévoit de réorganiser les entreprises qui ne sont pas 
adaptées à une privatisation de grande envergure. Il s'agit 
d'organisations qui nécessitent une restructuration 
profonde, de nouveaux investissements, de nouvelles 
technologies, un portefeuille de produits différent et des 
marchés d'exportations étendus. La coopération de Tacis 
consiste en l'apport d'une consultance fournie par des 
experts, destinée à élaborer et à mettre en oeuvre des 
plans d'entreprise. Afin de soutenir ce plan (qui couvre 
également l'Azerbaïdjan), 2,2 millions d'écus ont été 
débloqués et administrés par une structure de conseil en 
gestion et une infrastructure de services. L'aide aux petites 8,8 8 17,8 
et moyennes entreprises (PME) est un impératif stratégique 
de l'économie. Cette aide sera fournie par le biais de la 
création d'une agence de développement des PME à 
Ashkabad, dont l'objectif est de conseiller les directeurs de 
PME pour toute sorte de problèmes liés aux sociétés. 
Optimiser les ressources humaines 
Le développement de l'économie et de réformes durables 
repose dans une large mesure sur le développement des 
compétences humaines. L'aide du Programme Tacis se 
concentre essentiellement sur la création de structures et 
de pratiques de gestion modernes dans la fonction 
publique. Parmi les mesures prises par Tacis en cours en 
1994, citons un projet de 1,8 millions d'écus destiné à 
conseiller les autorités gouvernementales sur les manières 
de réformer le système d'enseignement pour renforcer les 
capacités de formation dans les disciplines économiques. 
En outre, Tacis a formé des fonctionnaires et des forma­
teurs en gestion, en informatique et en langues. 
40 
L'Ukraine 
Jusqu'à récemment, le Programme Tacis en Ukraine était 
géré depuis Bruxelles. En 1994, la délégation de la 
Commission européenne à Kiev est devenue pleinement 
opérationnelle et elle assure une présence dans le pays qui 
a amélioré le processus de coordination avec les autorités 
ukrainiennes et qui a permis à Tacis d'adapter plus 
précisément son aide aux besoins du pays. 
Une révision des programmes des trois dernières années 
effectuée en 1994 servira à de nouvelles améliorations du 
programme. Cette révision a permis d'identifier un certain 
nombre de domaines où des améliorations peuvent être 
apportées dans la préparation ou dans la mise en oeuvre 
de projets qui seront ensuite introduits dans le programme 
1995. 
Les industries lourdes ukrainiennes, qui, il y a peu de temps 
encore, dépendaient dans une très large mesure du 
secteur de la défense, sont peu flexibles, déficitaires et 
requièrent des restructurations radicales. Les entreprises 
publiques continuent à exiger des subventions 
considérables. Les solutions à ces problèmes à moyen et à 
long terme s'articulent autour de l'accélération du 
processus de privatisation et de la création d'un secteur 
privé prospère, autant d'objectifs auxquels le Programme 
Tacis accorde la plus haute priorité. En outre, la balance 
des paiements reste résolument dans le rouge, reflétant les 
contraintes bureaucratiques et fiscales qui pèsent sur les 
exportations et les importations massives d'énergie. Les 
problèmes de l'énergie détermineront l'avenir de 
l'économie ukrainienne et de substantiels financements 
Tacis seront octroyés à des projets ayant trait à ce secteur. 
Dans ce contexte, la contribution de Tacis au Plan d'action 
du G7 et de l'Union européenne visant la fermeture rapide 
de Tchernobyl est un élément-clé des réformes du secteur 
énergétique. 
Le gouvernement ukrainien a entrepris des réformes 
positives en 1994, et notamment en renforçant les 
processus démocratiques et en organisant l'élection d'un 
nouveau président et d'un Parlement. Bien qu'un certain 
nombre de problèmes constitutionnels doivent encore 
trouver une solution, le gouvernement (avec la coopération 
du Fonds monétaire international) s'est engagé dans un 
programme économique qui requiert des réformes 
structurelles de grande envergure, comprenant des 
modifications dans les domaines de l'agriculture et de la 
distribution dans le secteur alimentaire. Pour ce faire, Tacis 
soutient fortement ce programme afin de permettre le 
processus global de transformation économique, le 
développement des ressources humaines du pays est un 
domaine prioritaire pour l'action Tacis. Montant des fonds alloués par secteur en 1994 
50,5 millions d'écus 
Autres secteurs 1,7 
Energie 15 
Agriculture 
Réforme de l'adminis 
des services sociaux et de I Sécurité nucléaire 
et environnement 20,5 
Restructuration des entreprises publiques 
et développement du secteur privé 4,3 
Les priorités du Programme Tacis peuvent être résumées 
comme suit: 
le développement et la restructuration des entreprises, 
l'agriculture, 
l'énergie, 
la sécurité nucléaire et l'environnement, 
les transports et les télécommunications, 
le développement des ressources humaines. 
En 1994, le programme national pour l'Ukraine a été dotés 
d'un budget total de 50,5 millions d'écus. 
Encourager la croissance du secteur privé 
La restructuration et le développement des entreprises sont 
une priorité majeure puisqu'une partie considérable de 
l'économie officielle est toujours contrôlée par le 
gouvernement. Afin de soutenir le programme de 
privatisation et les réformes industrielles, une série d'actions 
ont été approuvées et démarrées en 1994. 
Une initiative majeure de 3 millions d'écus qui aide le 
programme de privatisation massive de l'Ukraine consiste à 
fournir des conseils au fonds pour la propriété privée d'Etat, 
qui est destiné à privatiser quelque 200 entreprises 
ukrainiennes. Le projet prépare les entreprises à la 
privatisation, il comprend des adjudications par bons de 
souscription et en espèces et soutient les investissements 
naissants à l'industrie. Tous ces aspects encourageront la 
mobilisation des investisseurs étrangers en Ukraine. 
Un projet de 1,8 millions d'écus a été lancé afin de soutenir 
le développement des petites et moyennes entreprises en 
Ukraine. Ce programme apportera son concours à des 
sociétés innovatrices sélectionnées par le biais de l'agence 
41 
de développement des PME, une organisation créé avec le 
soutien de Tacis. Afin d'appuyer cet effort, un centre pour 
le commerce supplémentaire sera mis en place à 
Zaporozhye. Cette région de l'Ukraine est également le lieu 
d'un projet conçu pour soutenir des plans de privatisation 
et de restructuration. Dans ce cadre, l'aide financière de 
Tacis contribue à la création de fonds d'investissements 
locaux et à l'aide à la réorganisation des entreprises 
régionales. 
Une autre initiative importante s'est vu attribuer 2,8 millions 
d'écus avec pour objectif d'aider six entreprises-clés 
(précédemment impliquées dans une très large mesure 
dans la fabrication d'armement) à se convertir dans la 
production de biens dont l'Ukraine a un besoin urgent : 
systèmes de contrôle énergétique, équipement médical, 
appareils ménagers, etc. Le champ d'action de cette 
initiative va de la mise à disposition pour chaque entreprise 
concernée de conseillers-experts, à la création d'un groupe 
d'experts en matière de suivi à Kiev destiné à entretenir des 
relations avec le ministère ukrainien de la reconversion, à 
suivre la progression et à évaluer les résultats de l'initiative. 
Afin de soutenir le transfert d'expertise aux banques 
commerciales de Kiev, Tacis a apporté un soutien financier 
s'élevant à 1,6 millions d'écus pour la création d'un Service 
consultatif bancaire européen (SCBE). Ce service et ses 
experts occidentaux apportent des conseils aux banques 
ukrainiennes dans les domaines des échanges en devises, 
des systèmes de paiement, de l'analyse des crédits et de la 
gestion des risques, de la privatisation et des compétences 
en gestion en général. Dans le secteur financier, Tacis a 
également soutenu la création de la Ukranian Finance and 
Banking School (2,7 millions d'écus) afin de s'assurer 
qu'une formation de qualité soit dispensée au personnel 
qui devra utiliser les nouvelles procédures. 
Soutien à l'agriculture 
Des financements Tacis considérables ont été débloqués 
pour aider le secteur de l'agriculture et la distribution dans 
le secteur alimentaire qui sont deux priorités permanentes. 
L'aide a d'abord été apportée aux administrations 
régionales et centrales afin de soutenir les réformes insti­
tutionnelles et législatives et la restructuration du secteur. 
Dans ce contexte, un certain nombre de projets déterminants sont en cours. Un montant de 5,7 millions 
d'écus a été attribué à un programme conçu pour aider le 
gouvernement national à formuler de nouvelles politiques 
en matière d'agriculture et à mettre en place des services 
de soutien. 
La conservation des stocks de céréales constitue un 
problème récurrent pour les agriculteurs céréaliers. Cette 
situation résulte de pratiques et d'installations de stockage 
médiocres. Afin de répondre à ce besoin, Tacis a octroyé 
une subvention de 1 million d'écus pour financer des 
travaux qui améliore la capacité de stockage de céréales du 
pays. Une autre initiative de Tacis lancée en 1994 apporte 
son soutien à des exploitants agricoles dans la région de 
Zaporozhye. Ce projet d'une valeur de 1,9 millions d'écus 
renforce les efforts de privatisation au sein de l'important 
secteur de production de tournesol de cette région. Un 
autre projet entamé en 1994 a trait à un plan de 1,8 millions 
d'écus dans les villes de Donetsk et de Dniepropetrovsk. 
Tacis y soutient un programme dirigé par les autorités 
municipales respectives destiné à privatiser le commerce de 
gros et la distribution dans le secteur alimentaire. L'objectif 
poursuivi par ce programme consiste en une augmentation 
qualitative et quantitative des denrées alimentaires mises à 
la disposition des populations urbaines. 
D'autres projets en cours, relatifs à l'agriculture, 
comprennent un programme pilote de 2,9 millions d'écus 
destiné à la restructuration du secteur agricole de la région 
de Lvov et un programme de 2,7 millions d'écus, mis à 
exécution dans 5 régions ukrainiennes. Cette approche est 
destinée à mettre en place une chaîne de distribution 
alimentaire efficace et à fournir plus facilement des aliments 
frais aux consommateurs. Une conséquence directe du 
succès de tels projets sera la promotion d'entreprises de 
transformation efficaces et privatisées dans le secteur 
alimentaire, ainsi que la quasi-élimination des pertes de 
denrées périssables dans l'actuel réseau de distribution. 
Parallèlement, une subvention supplémentaire a été 
débloquée afin d'accroître l'efficacité du transport dans le 
secteur alimentaire ( sur le marché intérieur et international). 
D'autres programmes Tacis déterminants dans le secteur 
agricole en Ukraine comprennent 3,2 millions d'écus pour 
créer des installations de transformation des légumes et de 
la viande dans la région de Bila - Tserkva. 
42 
Montant des fonds alloués par secteur et par année 1991 1992 1993 1994 Total 
Sécurité nucléaire et environnement 
Restructuration des entreprises publiques 
et développement du secteur privé 
Réforme de l'administration publique, 
des services sociaux et de l'enseignement 
Agriculture 
Energie 
Transport 
Conseil en matière politique 
Télécommunications 
Aide humanitaire 
Autres secteurs 3,6 
1,7 
4,7 
7,6 
6,4 
4,9 
0 
0 
0 
0 0 
16,8 
3 
12,31 
8,08 
7,26 
0 
0,83 
0 
0 0 
12,36 
7,36 
10,54 
5,4 
3,22 
0 
0,55 
0 
3,82 20,5 
4,3 
4 
5 
15 
0 
0 
0 
0 
1,7 24,1 
35,16 
19,06 
35,45 
34,88 
15,38 
0 
1,38 
0 
5,52 
Total 28,9 48,28 43,25 50,5 170,93 
L'énergie: une ressource rare et coûteuse 
L'avenir économique de l'Ukraine dépend de l'énergie et 
l'on s'accorde à reconnaître actuellement que la réforme de 
ce secteur est l'une des plus urgentes et des plus 
délicates. Des discussions approfondies ont été menées 
avec des fonctionnaires du Ministère de l'Énergie et de 
I'Electrification dans le courant de l'année 1994. Elles 
étaient axées autour de propositions de la Banque 
mondiale en matière de centrales thermiques, de besoins 
d'investissement pour de nouvelles capacités de pro­
duction et de la nécessité de supprimer les centrales 
obsolètes. On a également procédé à l'évaluation de l'offre 
et de la demande dans le domaine de l'électricité. 
Au cours de l'année, un certain nombre de projets ont été 
lancés en vue d'aider l'Ukraine à résoudre ses problèmes 
chroniques d'approvisionnement en énergie. Un montant 
de 500 000 écus a été octroyé pour assister le 
gouvernement à élaborer une politique des prix efficace en 
matière d'énergie. D'autres aides ont été consenties aux 
autorités gouvernementales afin de développer un train de 
mesures exhaustives conçues pour économiser l'énergie. 
Deux grands consommateurs d'électricité ont dû se sou­
mettre à des audits détaillés avec l'aide de Tacis. Un contrat de 500 000 écus a été signé et est destiné à 
financer une évaluation énergétique détaillée du complexe 
d'aciérie et de sidérurgie Kriviy Rig et un autre projet de 
440 000 écus a été approuvé en vue d'effectuer un audit 
similaire dans la raffinerie de sucre de Radehof-Lvov. Ces 
études évalueront les besoins en chauffage, en gaz et 
d'électricité sur les deux sites et devraient révéler les 
domaines où des économies d'énergie non négligeables 
pourraient être réalisées. 
Toujours dans le secteur de l'énergie, un contrat de 
650 000 écus a été attribué pour poser les fondements des 
restructurations et de la transition de l'industrie houillère 
ukrainienne dans le contexte d'une économie de marché 
naissante. 
Aider l'Ukraine à fermer Tchernobyl 
Avec un budget total de 25 millions d'écus, provenant de la 
dotation que Tacis réserve à la sécurité nucléaire et à 
l'énergie en 1994, Tacis est également une des principales 
chevilles ouvrières du plan d'action pour l'Ukraine conçu 
par le G7 et l'Union européenne. Ce plan vise la fermeture 
rapide et définitive de Tchernobyl. Il soutient les actions né-
43 
cessaires pour aboutir à la revalorisation des normes de sé­
curité adéquates pour les trois nouveaux réacteurs WER 
1000 qui sont actuellement en construction. De plus, le 
plan d'action soutient les autorités ukrainiennes responsa­
bles de la sécurité en leur fournissant des équipements de 
base et en encourageant des réformes structurelles du 
secteur énergétique ukrainien, y compris des mesures 
d'économie d'énergie et une structure de fixation des prix 
réaliste. 
Les transports et les télécommunications 
Dans le domaine du transport et des télécommunications, 
Tacis s'est axé sur la restructuration des ports de la mer 
Noire, sur le soutien à la création d'un secteur de lignes 
aériennes nationales et internationales d'avenir et sur la 
coopération avec les chemins de fer ukrainiens, ainsi que 
sur une étude visant à créer des liaisons de télécom­
munications internationales à fibres optiques. 
Le soutien pour la construction de deux câbles de 
communication à fibres optiques (550 000 écus) comprend 
une étude d'ingénierie qui posera les bases de la cons­
truction d'une "route à fibres optiques" reliant Kiev à la 
frontière polonaise à l'ouest et à Lugansk à l'est. La 
construction des autoroutes de transmission sera financée 
par un prêt d'investissement de la Banque mondiale. Tacis 
a également lancé une étude portant sur le réseau national 
(600.000 écus) afin de déterminer les dépenses prioritaires 
dans le secteur de l'infrastructure routière et pour définir 
une stratégie de développement du réseau des transports. Un centre de formation en logistique et transport (350 000 
écus) a été créé pour promouvoir le développement de 
nouvelles entreprises de transport plus efficaces et pour 
dispenser la formation adéquate. 
Les ressources humaines 
Dans ce secteur, Tacis se concentre sur la réforme des 
administrations publiques, sur le renforcement de la 
formation en gestion des directeurs et sur la reconversion 
des officiers militaires. En vertu du programme d'action de 
1994, un projet ayant trait à l'impact social de la 
restructuration des entreprises privées (4 millions d'écus) a 
été financé. 
Doté d'un budget de plus de 7 millions d'écus, la 
reconversion des anciens officiers de l'armée ukrainienne 
est l'un des programmes les plus importants entrepris par 
Tacis. Il comprend un plan national de réintégration et de 
reconversion pour d'anciens officiers de l'armée 
ukrainienne. Des experts de l'Union européenne ont été 
désignés pour aider à concevoir et à développer des 
systèmes d'informations informatisés et reliés entre eux 
contenant des données détaillées relatives au déve­
loppement des compétences et des possibilités d'emploi. 
La formation d'enseignants et la gestion ont été com­
plétées par la conception et le développement d'un 
système d'auto-apprentissage consistant en un système 
informatique multimédia. 
44 
L'Ouzbékistan 
L'Ouzbékistan a adopté une approche par étapes dans la 
réforme de son économie et de la structure de sa société. 
Ceci reflète la conviction du gouvernement selon laquelle la 
stabilité économique et sociale ne devrait pas être 
compromise par des changements trop radicaux. L'objectif 
du Programme Tacis est de donner au gouvernement des 
garanties pour étendre les processus de réforme. Les 
potentialités de croissance sont bonnes et les réformes 
politiques et économiques se sont accélérées en 1994. En 
janvier, un décret présidentiel concernant la réforme 
économique laissait entendre que le rythme de la 
privatisation et de la libéralisation des prix s'accélérerait. Le 
même mois, l'Ouzbékistan rejoignait le Kazakhstan et le 
Kirghizistan dans un espace économique unique qui devrait 
déboucher sur un marché commun et une meilleure 
coordination des politiques économiques. L'Ouzbékistan a 
également signé un accord de coopération économique 
avec la Fédération de Russie et a clairement laissé 
entendre que, tout en souhaitant développer plus inten­
sivement une coopération avec ses voisins méridionaux, il 
souhaitait en principe voir se renforcer les mécanismes 
d'échanges avec la Communauté des États Indépendants. 
L'Ouzbékistan a traditionnellement été un fournisseur de 
matières premières, principalement de coton. Afin d'aider le 
pays à sortir de la monoculture, le Programme Tacis s'est 
assigné entre autres objectifs principaux celui d'élargir 
l'assise de l'agro-économie. La diversification, la 
restructuration et la transformation des entreprises du pays 
sont des éléments cardinaux de la renaissance éco­
nomique et représentent un autre domaine dans lequel 
Tacis oeuvre activement. La population de l'Ouzbékistan 
demeure un atout économique majeur mais pas encore 
pleinement compris et sous-utilisé par le gouvernement 
dans sa recherche de croissance. La coopération de Tacis 
avec l'Ouzbékistan met dès lors l'accent sur l'acquisition de 
compétences adéquates et sur le renforcement du secteur 
public et en particulier dans les domaines de l'ensei­
gnement supérieur et de l'emploi. 
Tacis aborde les activités suivantes: 
. le développement des ressources humaines, 
. le développement et la restructuration des entreprises, 
• la production, la transformation et la distribution dans le 
secteur alimentaire. 
Le budget Tacis 1994 a engagé 15 millions d'écus pour le 
programme national en Ouzbékistan. 
Étendre les compétences des ressources 
humaines 
Dans le secteur des ressources humaines, Tacis se con­
centre sur l'enseignement et la formation à la gestion d'une Montant des fonds alloués par secteur en 1994 
15 millions d'écus 
Autres secteurs 1,5 
Agriculture 
3,35 Restructuration des entreprises 
publiques et développement 
du secteur privé 3,35 
Réforme de l'administration publique, 
des services sociaux 
et de l'enseignement 6,8 
économie de marché. Le développement des compé­
tences du personnel du secteur public et la promotion des 
services pour l'emploi constituent les autres priorités. 
Un projet majeur a été lancé en 1994, offrant un soutien 
pour un Centre de développement des compétences 
disponibles sur le marché (3,6 millions d'écus). Un 
ensemble de formations sera élaboré et utilisé par les futurs 
formateurs pour dispenser des cours pratiques et intensifs 
en gestion et en affaires commerciales adaptés à I' éco­
nomie de marché. Un second projet (2,3 millions d'écus) a 
été entamé au cours de l'année et s'emploie à étendre le 
champ d'application de la formation en gestion par le biais 
de programmes visant à former les enseignants et par la 
création de modules de séminaires pour les universités. 
Réorganiser le secteur des entreprises 
La priorité de l'aide de Tacis dans le secteur des entre­
prises s'articule sur le développement des petites et 
moyennes entreprises, sur la restructuration et la priva­
tisation des entreprises d'Etat et sur le développement des 
institutions financières. 
Plusieurs projets importants financés par Tacis ont com­
mencé en 1994. Le nouveau centre de communication 
pour les affaires a été créé en janvier. Ce centre aide les 
PME du pays à identifier des marchés étrangers et des 
partenaires à l'exportation, des associations en joint-
venture potentielles et des sources d'investissement 
étranger (le financement de Tacis s'élève à 1,5 millions 
d'écus). Plus tard dans l'année, un projet de 1,8 millions 
d'écus a tété lancé pour fonder l'agence de déve­
loppement des PME. Cette agence est destinée à aider le 
lancement de nouvelles entreprises et à en accroître le 
nombre. Elle apporte son concours aux PME existantes 
afin qu'elles puissent améliorer leurs performances 
commerciales. 
45 
Montant des fonds alloués par secteur et par année 1991 1992 1993* 1994 Total 
Sécurité nucléaire et environnement 
Restructuration des entreprises publiques 
et développement du secteur privé 
Réforme de l'administration publique, 
des services sociaux et de l'enseignement 
Agriculture 
Energie 
Transport 
Conseil en matière politique 
Télécommunications 
Aide humanitaire 
Autres secteurs 0 
0 
0 
0,8 
0,4 
0,29 
0 
0 
0 
0 0 
2,26 
3,51 
3,05 
5,28 
1,68 
3 
0 
0 
0 0 
3,35 
6,8 
3,35 
0 
0 
0 
0 
0 
1,5 0 
5,61 
10,31 
7,2 
5,68 
1,97 
3 
0 
0 
1,5 
Total 
* Note: L'Ouzbékistan n'a pas reçu de fonds au titre du budget 1993 
De plus, Tacis a soutenu le Comité pour la privatisation de 
l'Ouzbékistan dans ses efforts à long terme et dans son 
processus de restructuration. Il a collaboré avec un certain 
nombre de sociétés-clés qui font office de projets pilotes 
dans la région. En outre, Tacis a alloué 1,5 millions d'écus 
pour le cofinancement du Centre régional de formation 
bancaire à Tachkent qui a ouvert en 1994. 
Financer les réformes agricoles 
La diversification d'une production agricole centrée jusqu'à 
ce jour sur le coton, le développement des capacités de 
transformation et de conditionnement dans le secteur 
alimentaire ainsi que le développement des exportations 
sont autant de priorités du secteur agricole. 
En 1994, un certain nombre d'actions ont été achevées ou 
lancées. L'une de ces initiatives, entamée en mars 1994, 1,49 18,78 15 35,27 
vise à apporter des services d'assistance aux exploitants 
agricoles dans leur transition vers une exploitation privée 
dans les oblasts de Gulistan et de Fergana (3 millions 
d'écus). Par ailleurs, un projet (1,8 millions d'écus) destiné à 
améliorer la production, l'entreposage, le conditionnement, 
le marketing et la distribution dans le secteur alimentaire 
dans le district de Bulungur, sur lequel pèsent de 
nombreuses contraintes, a également été mis en place. Ce 
programme de développement intégré préparera tant les 
entreprises privées que les entreprises publiques au 
développement d'une économie de marché. L'expérience 
acquise grâce à ce projet sera mise à profit pour d'autres 
régions et districts. D'autres projets comprennent un plan 
de 4,5 millions d'écus pour la gestion des ressources 
hydrauliques dans le bassin de la mer d'Aral et pour la 
création d'une unité de conseils en matière de politique 
agricole et alimentaire pour soutenir le gouvernement 
ouzbek (1,6 millions d'écus). 
46 
Programmes pluri-nationaux 
Nombre des problèmes rencontrés par les Nouveaux États 
Indépendants appellent des solutions coopératives. À cet 
égard, Tacis fait office de catalyseur et s'attache à créer 
une coopération plus étroite entre les pays partenaires et 
un certain nombre de programmes pluri-nationaux. Le 
dénominateur commun de tous ces programmes est la 
solution qui est apportée à ces problèmes. Soit elle est 
identique pour chaque pays, soit plusieurs pays doivent 
oeuvrer de concert pour obtenir un impact significatif. 
Le programme pluri-national de 1994, avec un soutien 
financier de Tacis s'élevant à 47 millions d'écus, a été 
approuvé par la Commission en novembre 1994. Il se 
concentre sur les domaines suivants: conseils au gouver­
nement (20,5 millions d'écus), transports (7 millions d'écus) 
et restructuration des entreprises (5 millions d'écus). En 
1995, les programmes Tacis pluri-nationaux mettront un 
accent particulier sur les réseaux (transports, énergie et 
télécommunications) et sur l'environnement. 
Le programme de sécurité nucléaire a été doté de 
67,5 millions d'écus et le programme Tempus de 
17 millions d'écus. 
Un aperçu des programmes pluri-nationaux est repris ci-
dessous. 
Le programme de sécurité nucléaire 
Le programme de sécurité nucléaire est le plus important 
programme individuel de Tacis. Il s'inscrit parfaitement 
dans le prolongement du programme d'action du G7 
adopté en 1992 au sommet du G7 à Munich. 
Le programme s'attache à améliorer la sécurité des 
centrales en fonctionnement et d'autres activités de gestion 
des combustibles et des déchets nucléaires, à renforcer les 
régimes réglementaires et à promouvoir la coopération 
régionale sur des questions de sécurité nucléaire entre les 
pays utilisant des installations nucléaires de conception 
soviétique. 
La Commission a engagé 67,5 millions d'écus pour ce 
programme en 1994. Tacis contribue largement (25 millions 
d'écus en 1994) au plan d'action du G7 et de l'Union 
européenne pour l'Ukraine. De plus, un programme 
supplémentaire doté de 6 millions d'écus vise à stimuler la 
réhabilitation des territoires touchés par l'accident de 
Tchernobyl et à aider l'Ukraine, la Fédération de Russie et 
la Biélorussie à faire face aux problèmes sanitaires et 
sociaux consécutifs à l'accident. Montant des fonds alloués par secteur en 1994 
166,19 millions d'écus 
Autres secteurs 
41,19 
Conseil en matière 
politique 20,5 Sécurité nucléaire 
et environnement 67,5 
Transport 
Energie 3 
Agriculture 2 Restructuration des entreprises publiques 
et développement du secteur privé 5 
Réforme de l'administration publique, 
des services sociaux et de l'enseignement 20 
La conception d'études sur la sécurité nucléaire 
Le programme comprend un nombre important d'études 
génériques couvrant des types spécifiques de réacteurs. 
Des études ont été lancées sur les réacteurs du type 
WER-213 et 1000, sur les réacteurs (RBMK), ainsi que sur 
les opérations du cycle du combustible et sur le traitement 
des déchets. Un certain nombre d'activités visant la 
transmission de savoir-faire ont été données en sous-
traitance à des centres de recherche, des fabricants et des 
instituts russes. À cause du problème de la responsabilité 
envers des tiers et des blocages qui s'ensuivent, la plupart 
de ces projets n'ont commencé qu'à la fin de 1993 et leurs 
résultats ont commencé à apparaître en 1994. 
En 1994, la RBMK Safety Review a été présentée par un 
consortium d'organisations de l'Union européenne. En 
outre, l'étude de faisabilité d'un système d'alerte précoce a 
été achevée, des appels d'offres ont été lancés pour la 
fourniture d'équipements et des contrats ont été signés. Un 
projet de simulation multifonctionnelle majeure pour les 
réacteurs WER 230/213 a également fait l'objet d'un 
contrat. Des projets importants ont été lancés en 1994 à 
Tchernobyl pour protéger les restes endommagés de 
l'unité 4 au moyen d'un sarcophage plus efficace. En outre, 
les opérations de déclassement de la centrale nucléaire de 
Tchernobyl ont été préparées. 
Les actions de Tacis pour promouvoir la sécurité nucléaire 
en Ukraine prévoient également un projet de 
décontamination des fosses nucléaires radioactives dans 
un rayon de 30 km de Tchernobyl. Tacis a de plus financé 
un projet pour former le personnel de Tchernobyl à la 
protection contre les incendies et à la décontamination. 
47 
Montant des fonds alloués par secteur et par année 1991 1992 1993 1994 Total 
Sécurité nucléaire et environnement 
Restructuration des entreprises publiques 
et développement du secteur privé 
Réforme de l'administration publique, 
des services sociaux et de l'enseignement 
Agriculture 
Energie 
Transport 
Conseil en matière politique 
Télécommunications 
Aide humanitaire 
Autres secteurs 36,6 
7,6 
45,5 
7,2 
7 
5 
0 
0 
0 
0 80 
4 
0 
3,8 
1,5 
9 
8,5 
1 
0 
15,37 100 
15 
21 
0 
5 
15 
8 
0 
0 
28,98 67,5 
5 
20 
2 
3 
7 
20,5 
- 0 
0 
41,19 284,1 
31,6 
86,5 
13 
16,5 
36 
37 
1 
0 
85,54 
Total 108,9 123,17 192,98 166,19 591,24 
L'assistance sur les sites 
Le programme de sécurité nucléaire se concentre dans 
une large mesure sur l'assistance sur les sites. Une aide 
opérationnelle a été consentie pour les opérations et les 
améliorations techniques de neuf centrales: Smolensk, 
Sosnovy Bor, Kola, Kalinin, Balakovo, Beloyarsk (Russie), 
Rovno, Sud Ukraine, Zaporozhye (Ukraine). Depuis juin 
1993 et tout au long de 1994, les experts de Tacis ont été 
présents sur chacun des neuf sites, apportant des conseils 
en matière de sécurité opérationnelle et générale et de 
fourniture d'équipements de sécurité (représentant jusqu'à 
50 pour cent du budget). 
En 1994, des appels d'offre à grande échelle ont été 
menés pour tous les sites afin de les équiper. Un certain 
nombre de livraisons importantes ont été faites sur de 
nombreux sites dans la Fédération de Russie et en Ukraine, 
comprenant la livraison aux sites ukrainiens de pièces de 
rechange pour une valeur de 4,5 millions d'écus. 
L'aide aux autorités responsables de la sécurité 
Des experts des autorités responsables de la sécurité de 
l'Union européenne oeuvrent avec les autorités russes et 
ukrainiennes à la réalisation de deux projets majeurs qui 
sont en cours depuis décembre 1993. Un programme 
détaillé a été établi pour développer un fondement technique et juridique solide pour les régulateurs nationaux 
dans des domaines tels que la licence d'exploitation, la 
formation et l'inspection. De plus, de l'équipement 
informatique pour les autorités responsables de la sécurité 
a été fourni et installé, y compris des ordinateurs et des 
réseaux de communication entre les quartiers généraux et 
les bureaux régionaux. 
Le programme de conseils en matière de 
politique et de législation 
Le programme de conseils en matière de politique et de 
législation fournit des conseils à court terme pour des 
questions de macro-économie, de politique économique et 
sociale, de restructuration, de construction des institutions 
et de formulation de législations. Le programme a lancé 
des projets à court terme impliquant des organes 
décisionnels de haut niveau dans les Nouveaux État 
Indépendants. La mise en oeuvre du programme est gérée 
par le Service d'expertise européenne (SEE). 
En 1994, plus de 50 projets ont été achevés dans 
l'ensemble des Nouveaux États Indépendants, exception 
faite du Tadjikistan. Tous ces projets ont été évalués au 
cours de l'année par un comité directeur permanent 
composé de fonctionnaires de la Commission européenne. 
Dans la Fédération de Russie, une assistance a été 
apportée au Centre de recherche pour la réforme écono­
mique - la cellule de réflexion du ministère de l'Économie et 
du gouvernement de la Fédération de Russie - à la 
publication intitulée "Russian Economie Trends", au 
ministère des Finances, par le biais d'un groupe d'experts 
russo-européens, et à la banque centrale. Au cours de 
1994, des négociations ont également permis de mettre en 
oeuvre avec le gouvernement russe le Centre russe pour 
l'analyse des politiques, (RECAP) à Moscou. Il se 
concentrera sur la promotion de synergies et de 
coordination entre les différents projets, afin de maximiser 
l'efficacité du programme en Russie. 
En Ukraine, le soutien comprend le lancement de la 
publication intitulée "Ukrainian Economie Trends" et des 
conseils en matière de suppression des monopoles, 
d'encouragement de la compétitivité ainsi que de 
développement des PME. Au Kazakhstan, des projets 
focalisés sur la politique et la restructuration industrielles, la 
production d'une discipline des impôts unifiée, la répartition 
des pouvoirs entre les gouvernements locaux et centraux 
et le développement d'un plan d'entreprise pour la région 
de Aktubinsk. 
Tacis a également lancé un programme de séminaires 
réunissant des représentants de tous les pays partenaires 
ou d'une partie de ceux-ci pour discuter de leur expérience 
sur des questions d'intérêt commun, la développer et 
l'élargir. Les sujets couverts incluent des aspects des 
Accords de partenariat et de coopération tels que des 
questions commerciales et fiscales ou les politiques et le 
fonctionnement de l'Union européenne. 
Le soutien à la Communauté des États 
Indépendants (CEI) 
Tacis apporte son soutien aux structures institutionnelles 
de la CEI par le biais d'un programme de 8 millions d'écus 
qui soutient les institutions de coopération économique 
dans la région, y compris le comité économique 
interétatique à Moscou, le secrétariat exécutif de la CEI à 
Minsk et le secrétariat du Marché commun d'Asie centrale 
dont le siège est prévu à Alma-Ata. Les activités du 
programme pour ces institutions se concentrent sur la 
formation et le renforcement des institutions ainsi que sur 
un nombre de questions-clés dans le cadre de la 
coopération inter-Etats telles que le commerce, les 
transports, l'énergie et les mécanismes de paiement. Les programmes cadres de Tacis 
Le programme Tempus 
Ce programme est un plan de coopération visant à 
développer et à restructurer les institutions d'enseignement 
supérieur dans les Nouveaux États Indépendants. Le 
programme Tempus s'est vu doté d'une enveloppe de 24 
millions d'écus au total (17 millions d'écus du budget 1994 
et 7 millions d'écus supplémentaires du solde du budget 
de 1993). 
Le programme est basé sur une mise en réseau des 
universités de l'Union européenne et des Nouveaux États 
Indépendants. En 1994, la Biélorussie, la Fédération de 
Russie, le Kazakhstan, le Kirghizistan, la Moldavie, 
l'Ouzbékistan et l'Ukraine ont participé au programme 
Tempus. 
Les principaux outils du programme consistent en des 
projets communs européens. Pour ces projets, des 
institutions d'enseignement supérieur issues de deux ou 
trois pays différents de l'Union européenne coopèrent avec 
une université ou une institution de formation d'enseignants 
des Nouveaux États Indépendants pour permettre à ces 
dernières d'adapter leurs programmes de cours, leurs 
méthodes pédagogiques et les diplômes aux défis de la 
démocratie et de l'économie de marché. Les fonds 
disponibles sont consacrés à l'équipement de commu­
nications, aux manuels pédagogiques, aux affectations et à 
la mobilité des enseignants. En 1994, 27 projets complets 
et 76 projets préparatoires ont été financés. 
Les principaux domaines de la coopération sont les 
suivants: l'économie, les sciences politiques, l'ensei­
gnement des langues européennes, les études sociales, les 
études européennes, l'histoire et la gestion des universités. 
Les programmes Phare et Tacis pour la 
démocratie 
Le programme pour la Démocratie a été lancé par la 
Commission en 1992, à l'origine, dans le cadre du 
Programme Phare de la Commission destiné à l'Europe 
centrale et orientale. Cependant, il a été étendu aux pays 
partenaires de Tacis en 1993. Le programme vise à contri­
buer au renforcement des procédures et des pratiques 
démocratiques et pluralistes ainsi que de l'autorité de la loi, 
afin de soutenir le processus global de réforme écono­
mique et politique. 
49 
Le programme pour la Démocratie s'emploie notamment à 
soutenir les activités et les efforts des organisations non-
gouvernementales. 
Le programme pour la Démocratie s'est vu doté en 1994 
d'un budget de 10 millions d'écus de Phare et de Tacis et 
est géré de concert par Phare et Tacis. Un appel à 
propositions semestriel est lancé pour identifier les activités 
qui pourraient être soutenues par le programme. Pour de 
plus amples informations sur le programme pour la 
Démocratie, se reporter à la section "Développements des 
outils et des orientations du programme". Le programme LIEN de Phare et Tacis 
Ce programme soutient le développement d'organisations 
non-gouvernementales oeuvrant dans le secteur social et 
s'attache à la promotion de leurs activités de soutien aux 
communautés déshéritées de telle sorte que les popu­
lations locales des zones les plus pauvres puissent assu­
mer les responsabilités de la gestion de leur communauté. 
Le programme est géré de concert par Phare et Tacis. Il 
s'est vu doté d'un financement s'élevant à 4 millions d'écus 
en 1994. 
Le programme a financé 12 projets en 1994. Il s'agit de 
projets tels qu'un centre de réadaptation pour enfants 
handicapés mentaux et physiques, un projet visant à 
promouvoir les cultures biologiques et un programme de 
prévention et de sensibilisation relatif au Sida. 
50 
Perspectives 
Le processus de transition des pays de l'ex-Union 
soviétique est en bonne voie. Afin de garantir l'adéquation 
du soutien offert aux besoins des pays partenaires, ce 
processus nécessite une faculté d'adaptation et un réel 
dynamisme de la part de Tacis. 
Dès 1994, la direction de Tacis a analysé un certain 
nombre de domaines dans lesquels pouvaient être 
introduites des modifications destinées à soutenir les 
besoins changeants des pays partenaires ainsi qu'à 
capitaliser l'expérience des quatre dernières années en 
matière de mises en oeuvre du programme. 
Ceci concerne en particulier la création d'un cadre financier 
général sur une base pluriannuelle. Les problèmes posés 
par l'allocation annuelle actuelle du budget ont été exposés 
précédemment dans ce rapport. Assurer une certaine 
continuité du financement renforcerait l'efficacité du 
processus de programmation pluriannuel et améliorerait 
l'efficacité générale du Programme Tacis. 
Un autre domaine d'intérêt est celui de la nécessité de 
fournir une assistance au secteur déterminant du 
développement des petites entreprises. En 1994, un 
programme de joint-venture (basé sur le programme JOPP 
(Joint Venture Opportunities Phare Programme), qui a 
remporté un franc succès et qui est géré par le Programme 
Phare en Europe centrale et orientale) a été introduit par 
Tacis dans la Fédération de Russie. À la différence du 
programme Phare, l'initiative Tacis ne prévoit pas de 
dispositions en matière de dotations en capital. Cependant, 
si l'initiative Tacis se révèle fructueuse, l'apport en capital 
pour des joint-ventures pourrait devenir une option 
envisageable. De même, une autre option consiste en l'apport d'un 
financement limité sous la forme de certains projets de 
petites infrastructures transfrontalières. Un tel soutien ne 
serait utilisé que dans le cas où il soutiendrait des activités 
de suivi pour des projets Tacis. 
Les responsables de Tacis ont également revu les 
fondements des affectations sectorielles du programme. La 
conclusion qui s'en dégage est que la ventilation sectorielle 
est toujours pertinente mais que certaines questions 
devraient être considérées de manière plus horizontale (par 
exemple celles concernant l'environnement, et celles 
relatives à la protection de la femme dans la vie sociale et 
économique), alors qu'une attention croissante devrait être 
accordée à la sécurité nucléaire. 
Toute modification dans les grandes orientations du 
programme, doit tenir compte de la nécessité de renforcer 
le soutien à la coopération politique et économique pluri­
nationale. Cet élément revêt un caractère particulièrement 
important, compte tenu des initiatives des pays partenaires 
de Tacis visant à rétablir des liens économiques afin 
d'encourager un développement durable. 
De plus, il est important de rappeler que le soutien de Tacis 
est subordonné au respect des principes démocratiques, 
des droits de l'homme et au processus de réforme 
économique. 
51 
Les financements de Tacis par secteur 
Ce chapitre analyse en détail comment les financements 
Tacis octroyés à chaque secteur ont été attribués aux 
différents pays. 
Pour chaque secteur, les informations suivantes sont 
données: 
• un aperçu du financement total octroyé par année, 
. un aperçu sur la façon dont les financements totaux 
octroyés ont été attribués par pays. 
La sécurité nucléaire et l'environnement 
Montant des fonds engagés par pays et par année 1991 1992 1993 1994 Total 
Arménie 0,3 0 0 0 0,3 
Azerbaijan 0 0 0 0 0 
Etats baltes 0 0 0 0 0 
Biélorussie 0 0 0 0 0 
Géorgie 0 0 0 0 0 
Kazakhstan 0 0 0 0 0 
Kirghizistan 0 0 0 0 0 
Moldavie 0 0 0 0 0 
Mongolie 0 0 0 0 0 
Fédération de Russie 12,5 0 0 0 12,5 
Tadjikistan 0 0 0 0 0 
Turkmenistan 0 0 0 0 0 
Ukraine 3,6 0 0 20,5 24,1 
Ouzbékistan 0 0 0 0 0 
Programmes pluri-nationaux 36,6 80 100 67,5 284,1 
Autres 0 0 0 0 0 
Total 53 80 100 88 321 
52 
La restructuration des entreprises publiques et le développement 
du secteur privé 
Montant des fonds engagés par pays et par année 1991 1992 1993 1994 Total 
Arménie 0,7 3,54 2,3 0 6,54 
Azerbaijan 0 2,6 0 1,9 4,5 
Etats baltes 0 0 0 0 0 
Biélorussie 0,3 7,52 4 5 16,82 
Géorgie 0 3,5 0 3,6 7,1 
Kazakhstan 0 6,55 6,3 6,3 19,15 
Kirghizistan 0 0,82 0 0 0,82 
Moldavie 0 1,73 0 1,45 3,18 
Mongolie 0 0 0 2,56 2,56 
Fédération de Russie 27,2 28,1 54,5 43,4 153,2 
Tadjikistan 0 0 0 0 0 
Turkmenistan 0 0,6 0 1,8 2,4 
Ukraine 1,7 16,8 12,36 4,3 35,16 
Ouzbékistan 0 2,26 0 3,35 5,61 
Programmes pluri-nationaux 7,6 4 15 5 31,6 
Autres 0 0 0 0 0 
Total 37,5 78,02 94,46 78,66 288,64 
La réforme de l'administration publique, des services sociaux et 
de la formation 
Montant des fonds engagés par pays et par année 1991 1992 1993 1994 Total 
Arménie 0 1,5 1,8 0 3,3 
Azerbaijan 0 3 0 1,8 4,8 
Etats baltes 0 0 0 0 0 
Biélorussie 0,7 1 0 0 1,7 
Géorgie 1,2 1,25 0 1,8 4,25 
Kazakhstan 4,9 1,4 3,15 1,8 11,25 
Kirghizistan 0 0 2,6 0 2,6 
Moldavie 0,2 2 0 1,9 4,1 
Mongolie 0 0 0 3,8 3,8 
Fédération de Russie 45,8 24,57 36 18,85 125,22 
Tadjikistan 0 0 0 11 
Turkmenistan 0 1,05 0 1,8 2,85 
Ukraine 4,7 3 7,36 4 19,06 
Ouzbékistan 0 3,51 0 6,8 10,31 
Programmes pluri-nationaux 45,5 0 21 20 86,5 
Autres 0 0 0 0 0 
Total 103 42,28 71,91 63,55 280,74 
53 
L'agriculture 
Montant des fonds engagés par pays et par année 1991 1992 1993 1994 Total 
Arménie 0 1,66 0 0 1,66 
Azerbaijan 0 2,5 0 0 2,5 
Etats baltes 5,95 - - - 5,95 
Biélorussie 1,7 2,51 2 0 6,21 
Géorgie 2,8 1,5 0 1,8 6,1 
Kazakhstan 2,2 3,05 3,15 3,15 11,55 
Kirghizistan 0 2,71 4 0 6,71 
Moldavie 1 2,27 0 4,7 7,97 
Mongolie - - - 0 0 
Fédération de Russie 49,7 21,47 12,5 16,3 99,97 
Tadjikistan 0 0 0 1,68 1,68 
Turkmenistan 1 3,65 0 3,6 8,25 
Ukraine 7,6 12,31 10,54 5 35,45 
Ouzbékistan 0,8 3,05 0 3,35 7,2 
Programmes pluri-nationaux 7,2 3,8 0 2 13 
Autres 0 0 0 0 0 
Total 79,95 60,48 32,19 41,58 214,2 
L'énergie 
Montant des fonds engagés par pays et par année 1991 1992 1993 1994 Total 
Arménie 0,5 0 4,1 0 4,6 
Azerbaijan 0 0 0 3,6 3,6 
Etats baltes 3 0 0 0 3 
Biélorussie 4,5 1,9 0 0 6,4 
Géorgie 0,5 0 0 0 0,5 
Kazakhstan 0,7 3,2 0 0 3,9 
Kirghizistan 0,7 0 2,4 0 3,1 
Moldavie 0 2 0 0,6 2,6 
Mongolie 0 0 0 11 
Fédération de Russie 41,3 16 21,1 19,5 97,9 
Tadjikistan 0 0 0 11 
Turkmenistan 0 10 0 1 
Ukraine 6,4 8,08 5,4 15 34,88 
Ouzbékistan 0,4 5,28 0 0 5,68 
Programmes pluri-nationaux 7 1,5 5 3 16,5 
Autres 0 0 0 0 0 
Total 65 38,96 38 43,7 185,66 
54 
Les transports 
Montant des fonds engagés par pays et par année 1991 1992 1993 1994 Total 
Arménie 0 0 0 0 0 
Azerbaijan 0 0 0 0 0 
Etats baltes 4 0 0 0 4 
Biélorussie 2,24 1 2 1,3 6,54 
Géorgie 0,73 0 0 0 0,73 
Kazakhstan 0 0 0 0 0 
Kirghizistan 0 0 0 0 0 
Moldavie 0 0 0 0,6 0,6 
Mongolie 0 0 0 0 0 
Fédération de Russie 32,64 15,93 13,55 13,9 76,02 
Tadjikistan 0 0 0 0 0 
Turkmenistan 0 0 0 0 0 
Ukraine 4,9 7,26 3,22 0 15,38 
Ouzbékistan 0,29 1,68 0 0 1,97 
Programmes pluri-nationaux 5 9 15 7 36 
Autres 0 0 0 0 0 
Total 49,8 34,87 33,77 22,8 141,24 
Les conseils en matière de politique 
Montant des fonds engagés par pays et par année 1991 1992 1993 1994 Total 
Arménie 
Azerbaijan 
Etats baltes 
Biélorussie 
Géorgie 
Kazakhstan 
Kirghizistan 
Moldavie 
Mongolie 
Fédération de Russie 
Tadjikistan 
Turkmenistan 
Ukraine 
Ouzbékistan 
Programmes pluri-nationaux 
Autres 
Total 2,85 
4,4 
0 
0,7 
2,75 
6,4 
5,7 
1 
0 
0 
0 
2,5 
0 
3 
8,5 
0 
37,8 16 0 
0 
0 
0 
0 
1,63 
0 
0 
0 
18,95 
0 
0 
0 
0 
20,5 
0 
41,08 2,85 
4,4 
0 
0,7 
2,75 
8,03 
5,7 
1 
0 
26,95 
0 
2,5 
0 
3 
37 
0 
94,88 
55 
Les télécommunications 
Montant des fonds engagés par pays et par année 1991 1992 1993 1994 Total 
Arménie 
Azerbaijan 
Etats baltes 
Biélorussie 
Géorgie 
Kazakhstan 
Kirghizistan 
Moldavie 
Mongolie 
Fédération de Russie 
Tadjikistan 
Turkmenistan 
Ukraine 
Ouzbékistan 
Programmes pluri-nationaux 
Autres 0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
4,93 
0 
0 
0,83 
0 
1 
0 0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
5,1 
0 
0 
0,55 
0 
0 
0 0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
4,1 
0 
0 
0 
0 
0 
0 0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
14,13 
0 
0 
1,38 
0 
1 
0 
Total 6,76 5,65 4,1 16,51 
Les autres secteurs 
Montant des fonds engagés par pays et par année 1991 1992 1993 1994 
Total 8,25 39,4 80,11 86,21 Total 
Arménie 2,05 0 8,8 0 10,85 
Azerbaijan 0 0 8 0,7 8,7 
Etats baltes 0 0 0 0 0 
Biélorussie 0 0 1 0,7 1,7 
Géorgie 0 0 6 0,8 6,8 
Kazakhstan 0 0 1,4 1,12 2,52 
Kirghizistan 0 0 10 1 
Moldavie 0 0 0 0,75 0,75 
Mongolie 0 0 0 0,64 0,64 
Fédération de Russie 0 0 10 15 25 
Tadjikistan 0 0 0 0,32 0,32 
Turkmenistan 0 0 0 0,8 0,8 
Ukraine 0 0 3,82 1,7 5,52 
Ouzbékistan 0 0 0 1,5 1,5 
Programmes pluri-nationaux 6,2 39,4 40,09 62,18 147,87 
Autres 0 0 0 0 0 
213,97 
* inclut l'aide multi-disciplinaire et humanitaire 
56 
La performance financière de Tacis 
La performance financière du Programme Tacis peut être 
évaluée à partir des indicateurs suivants: 
. le niveau des engagements par rapport au budget, 
• les montants faisant l'objet de contrats, 
. le niveau des paiements par rapport à celui prévu au 
budget au début de l'année, 
. les montants déboursés, 
• les montants contractés cumulés en pourcentage des 
engagements cumulés et les paiements cumulés en 
pourcentage des contrats cumulés. 
L'engagement du budget Tacis 
Depuis le début du programme, Tacis a pu engager un 
pourcentage très élevé de son budget annuel, avec une 
moyenne de 99,8 pour cent du budget engagé sur ses 
quatre ans d'existence. Fig.1 - Montant des fonds engagés, contractés 
et payés pour la période 1991 à 1994 
(en millions d'écus) 
1991 1992 1993 
Engagements Montant des contrats 
Montant des paiements 1994 
Les montants faisant l'objet de contrats 
En 1994, Tacis a augmenté spectaculairement le niveau 
des financements ayant été contractés. Ces derniers 
représentaient pour 1994 presque autant que les trois 
années précédentes réunies. En effet, en 1994, 514,7 
millions d'écus ont fait l'objet de contrats en comparaison à 
un total de 557,2 millions d'écus pour les années 1991 à 
1993 (voir fig. 1 et 2). Fig 2 - Total cumulé des fonds engagés, contractés 
et payés entre 1991 et 1994 (en millions d'écus) 
CD 
00 I 
1991 1991-1992 1991-1993 
Engagements ; Montant des contrats 
Montant des paiements 1991-1994 
57 
Pendant l'année 1994, Tacis a signé quelque 1 300 
contrats. En règle générale, les contrats de prestation de 
services dépassant 300 000 écus sont attribués par appels 
d'offre restreints. Le contrat moyen s'élève à 1,3 millions 
d'écus. Le budget annuel auquel se rapportent les contrats 
signés en 1994 est repris à la figure 3. 
Les paiements par rapport au budget 
Le Programme Tacis fixe au début de chaque année un 
budget pour les décaissements à opérer au cours de 
l'année. Pour l'année 1994, les paiements Tacis ont atteint 
100 pour cent des 300,3 millions d'écus budgétisé. Fig 3 - Montant des contrats conclus par année 
civile (en millions d'écus) 
Budget 1991 
99,6% 418,6 
Budget 1992 
86,9% 472,1 469,7 
70,2 
Budget 1993 
51,5% Budget 1994 
14,9% 
% contracté au 31.12.94 
Montant des contrats signés en 1991 
• Montant des contrats signés en 1992 
• Montant des contrats signés en 1993 
• Montant des contrats signés en 1994 
H Restant à contracter 
La procédure de financement 
Le processus de programmation de Tacis s'articule 
autour de trois étapes qui vont de l'approbation du 
budget annuel par le Parlement européen à la mise en 
oeuvre des projets et au décaissement. 
Tacis dispose d'une procédure de gestion financière qui 
correspond à ce processus, allant de la formulation des 
programmes détaillés (programmes d'action) aux 
décaissements éventuels de fonds pendant l'existence 
d'un projet individuel. 
Les engagements - La conception des propositions 
de financement pour les programmes d'action est le 
point de départ de l'engagement des fonds. Dès qu'une 
proposition financière a recueilli l'avis favorable du 
comité Tacis, les fonds associés à cette proposition sont 
engagés par la Commission. Tacis doit engager la 
totalité de son budget annuel dans l'année civile à 
laquelle ce budget s'applique. Les fonds non engagés 
sont décomptés du budget pour l'année. Les contrats - La conclusion de contrats destinés à la 
mise en oeuvre de projets approuvés contenus dans les 
Programmes d'action Tacis marque le début de la mise 
en oeuvre sur le terrain. Dès qu'un processus 
d'adjudication ou de négociation a été achevé avec 
succès et qu'un contrat a été signé, les fonds sont alors 
dits avoir été "contractés". 
Tacis a signé quelque 1 300 contrats en 1994. En règle 
générale, les contrats de prestation de services 
dépassant 300 000 écus sont attribués par le biais de 
procédures d'appel d'offres restreints. Le contrat moyen 
s'élève à 400 000 écus. 
Le paiement - Le paiement est l'étape finale dans le 
processus de financement. Il a lieu pendant toute 
l'existence du projet qui peut s'étendre sur trois ans et 
plus. 
En 1994 Tacis a effectué environ 2 700 paiements. 
58 
Les montants payés 
Le Programme Tacis a fortement augmenté ses niveaux de 
paiement en 1994. Les paiements ont atteint 300,3 millions 
d'écus, soit 41 pour cent de plus que les montants 
déboursés au cours des trois dernières années réunies (les 
paiements de 1991 à 1993 ont atteint un total de 212,8 
millions d'écus). Le budget annuel auquel se rapportent les 
paiements pour 1994 est repris à la figure 4. Fig 4 - Paiements par année budgétaire 
(en millions d'écus) 
472,1 469,7 
418,6 
396,5 
67,8% 9,4 
Budget 1991 Budget 1992 Budget 1993 Budget 1994 
38,5% 15,6% 2% 
% payé au 31.12.94 
payé en 1991 payé en 1992 H payé en 1993 
• payé en 1994 D restant à payer 
Les contrats cumulés en pourcentage des 
engagements cumulés et les paiements cumulés 
en pourcentage des contrats cumulés 
Au cours du programme, les deux ratios ont enregistré une 
augmentation significative (voir fig. 5). En 1991, 1,3 pour 
cent seulement des fonds engagés avaient fait l'objet de 
contrats et 7,5 pour cent des fonds contractuels avaient 
été payés. Ces chiffres ont atteint respectivement 61 et 
47,9 pour cent à la fin de 1994. Fig 5 - Montants totaux cumulés des contrats et 
des paiements pour 1991 à 1994 
1991 1992 1993 1994 
Montant total des contrats 
signés en pourcentage 1,3% 25,6% 43,3% 61,0% 
des engagements totaux 
Montant total des paiements 
cumulés en pourcentage 7,5% 15,6% 38,2% 47,9% 
du total des contrats signés 
59 
Liste des principaux contrats signés 
en 19941 
ECUS 1 659 000 
ECUS 1 100 000 
ECUS 1 245 000 
ECUS 900 000 
ECUS 1 799 000 
ECUS 500 000 L'Arménie 
Conseil au gouvernement ECUS 500 000 
Stratégie de privatisation ECUS 950 000 
Extension de l'irrigation et services 
aux agriculteurs 
Stratégie pour l'économie d'énergie 
Conseils en matière de gestion 
Transmission de savoir-faire 
pour les fonds collectifs et les fonds 
communs de placement 
Réforme du système de sécurité sociale 
Conseils en matière de politique 
L'Azerbaïdjan 
Stratégie de privatisation ECUS 1 400 000 
Renforcement de l'administration publique ECUS 2 977 000 
Assistance aux exploitations agricoles 
familiales et commerciales ECUS 653 000 
Privatisation du secteur 
de la distribution alimentaire ECUS 1 391 000 
Développement de la compagnie 
maritime de la mer Caspienne ECUS 618 000 
Aide institutionnelle ECUS 600 000 
Groupe de conseillers en matière 
énergétique ECUS 1 500 000 
Centre d'accueil d'urgence 
pour les réfugiés ECUS 7 604 000 
Conseils en matière de gestion et 
infrastructure de services ECUS 1 200 000 
La Biélorussie 
Renforcement de l'emploi en Biélorussie ECUS 600 000 
Programme intégré de production et 
de distribution dans le secteur alimentaire ECUS 2 505 000 
Stratégie globale pour l'énergie ECUS 828 000 
Formation pour les chefs d'entreprises ECUS 577 000 
Groupe de conseil pour les entreprises ECUS 706 000 
Soutien pour les capacités de financement 
à long-terme ECUS 898 000 
Soutien à l'informations sur le marché 
des produits et à l'agriculture ECUS 952 000 
Développement de services 
d'extension pilotes ECUS 830 000 
Aide au programme de privatisation 
par bons de souscription ECUS 614 000 
Renforcement de l'emploi ECUS 775 000 
Reconversion aux télécommunications ECUS 1 259 000 
1 Les contrats de moins de 500 000 écus ne sont pas repris ici. Des 
projets individuels peuvent englober plusieurs contrats, de même 
qu'un contrat peut couvrir plus d'un projet. Suivi et évaluation des projets 
en matière d'énergie 
La Biélorussie et l'Ukraine 
Acquisition du système d'alerte 
précoce 3 
La Géorgie 
Réforme et formation 
de la fonction publique 
Stratégie de privatisation 
Formation en gestion 
Centre de recherche parlementaire 
Développement d'une politique d'énergie 
Approvisionnement en énergie pétrolière 
Le Kazakhstan 
Conseils au gouvernement 
dans le secteur énergétique 
Assistance technique au ministère 
de l'Éducation 
Création d'un centre pour l'énergie 
Centre de formation en gestion 
pour le secteur énergétique 
Assistance au comité d'Etat 
pour la gestion de la propriété 
d'Etat et des fonds d'investissement 
Services consultatifs bancaires 
Formation politique et statistiques 
dans le secteur de l'agriculture 
Formation pour les petites et 
moyennes entreprises 
Amélioration et réorganisation 
de la production et de l'entretien 
des machines et de l'équipement agro­
industriels et des exploitations agricoles 
Agriculteurs privés d'Akmola 
Le Kirghizistan 
Cours en langues anglaise 
et allemande 
Réforme et formation 
de la fonction publique 
Groupe de conseil dans le secteur 
de l'énergie 
Réforme de la sécurité sociale 
Soutien aux moyens de production et 
aux services agricoles 
Soutien à l'amélioration du secteur 
de l'élevage privé 
Amélioration de l'efficacité en matière 
d'énergie dans la construction ECUS 1 599 000 
ECUS 2 174 000 
ECUS 
ECUS 
ECUS 
ECUS 
ECUS 
ECUS 1 800 000 
1 200 000 
843 000 
935 000 
500 000 
5 580 000 
ECUS 1 400 000 
ECUS 677 000 
ECUS 1 234 000 
ECUS 885 000 
ECUS 1 493 000 
ECUS 1 800 000 
ECUS 800 000 
ECUS 1 665 000 
ECUS 1 080 000 
ECUS 2 070 000 
ECUS 813 000 
ECUS 998 000 
ECUS 1 405 000 
ECUS 2 600 000 
ECUS 1716 000 
ECUS 1 999 000 
ECUS 660 000 
Formation en gestion dans 
le secteur énergétique 
Réforme de la sécurité sociale 
Conseil au gouvernement 
en matière politique 
Soutien institutionnel 
La Moldavie 
Banque nationale de Moldavie 
Formation en gestion 
Mise en oeuvre de la privatisation 
- phase 1 
Soutien aux petites et moyennes 
entreprises 
Assistance au développement 
du secteur énergétique 
Agence pour l'emploi en Moldavie 
Conversion de six entreprises 
de radio-électronique à Kichinev 
La Fédération de Russie 
Post-privatisation des entreprises 
- Région de l'Oural 
Certification des équipements pétroliers 
à Ekaterinbourg - Région de l'Oural 
Soutien à l'agence pour l'emploi 
- Région de l'Oural 
Modèles de gestion pour des 
exploitations agricoles récemment 
privatisées - Région de l'Oural 
Conseils à la Fédération de Russie 
dans les secteurs pétrolier et gazier 
Programme Bistro 
Programme de formation commerciale 
- Voronezh 
Système d'information dans le secteur 
alimentaire et agricole - Samara 
Réduction des pertes alimentaires 
post-récoltes - Samara 
Développement des ressources 
humains - Oblast, Samara 
Assistance à la chaîne de distribution 
alimentaire - Moscou 
Équipement didactique pour le centre 
de formation régional - Moscou 
Assistance au développement 
des transports privés - Moscou 
Restructuration des banques 
de Moscou et de Samara 
Former les gestionnaires dans 
l'industrie textile russe 
Conversion et développement 
des entreprises - Voronezh ECUS 995 000 
ECUS 1 200 000 
ECUS 750 000 
ECUS 672 000 
ECUS 500 000 
ECUS 958 000 
ECUS 540 000 
ECUS 685 000 
ECUS 2 000 000 
ECUS 1 042 000 
ECUS 1 043 000 
ECUS 9 000 000 
ECUS 2 500 000 
ECUS 2 498 000 
ECUS 2 799 000 
ECUS 
ECUS 
ECUS 
ECUS 
ECUS 
ECUS 
ECUS 
ECUS 
ECUS 
ECUS 
ECUS 
ECUS 907 000 
3 000 000 
1 350 000 
2 175 000 
1 610 000 
1 330 000 
2 282 000 
1 400 000 
950 000 
700 000 
523 000 
750 000 Privatisation de l'industrie de 
transformation du bois - Moscou 
Assistance aux entreprises et aux 
gestionnaires russes dans leurs 
négociations avec les partenaires 
étrangers 
Conseils à l'industrie dans la région 
de Moscou 
Conseils aux autorités régionales 
de Moscou 
Assistance à la modernisation 
des installations de raffinerie et 
de centrale thermique à Kirishi - Russie 
Soutien au comité de Saint-Pétersbourg 
responsable des hôtels municipaux 
Projet intégré en matière d'agriculture 
- Tyumen 
Formation en gestion de l'entreprise 
- Tyumen 
Économies d'énergie pour Tyumenergo 
Sécurité nucléaire sur site, Kola 
- Phase 2 
Analyse de la documentation russe 
sur les centrales nucléaires WER afin 
d'améliorer la sécurité 
Assistance sur site, Phase 2 Beloyarsk 
Assistance sur site, centrale nucléaire 
de Balakova, Phase 2 
Assistance sur site, centrale nucléaire 
de Smolensk, Phase 2 
Gestion du projet d'assistance sur site, 
centrale nucléaire de Saint-Pétersbourg 
Agent responsable de l'acquisition 
d'équipements de sécurité nucléaire 
- Russie 
Pièces détachées pour le contrôle 
en matière d'énergie 
Transfert de la méthodologie et des 
pratiques occidentales aux autorités 
russes responsables de la sécurité 
nucléaire 
Syndicats dans une économie 
de marché - Moscou 
Conseils en matière de politique 
sur le GATT à la Russie 
Soutien au centre de privatisation 
- Fédération de Russie 
Soutien au centre de privatisation 
- Fédération de Russie 
Comité pour la gestion de la propriété 
d'Etat - Fédération de Russie 
Analyse et soutien de la sidérurgie russe 
- Fédération de Russie ECUS 1 860 000 
ECUS 1 100 000 
ECUS 2 299 000 
ECUS 799 000 
ECUS 1 346 000 
ECUS 746 000 
ECUS 2 842 000 
ECUS 2 888 000 
ECUS 992 000 
ECUS 2 398 000 
ECUS 771 000 
ECUS 571 000 
ECUS 946 000 
ECUS 2 354 000 
ECUS 945 000 
ECUS 638 000 
ECUS 617 000 
ECUS 3 092 000 
ECUS 500 000 
ECUS 926 000 
ECUS 4116 000 
ECUS 1 597 000 
ECUS 4 200 000 
ECUS 1 956 000 
61 
Formation interne pour la Banque centrale 
- Fédération de Russie ECUS 
Soutien au plan d'investissement russe 
- Fédération de Russie ECUS 
Assistance technique pour développer le 
réseau des petites et moyennes entreprises 
- Fédération de Russie 
Aide à la création et à la constitution 
de petites et moyennes entreprises 
Restructuration de l'entreprise Soyouz 
- Fédération de Russie 
Création d'un fonds de pension privé 
- Fédération de Russie 
Enseignement de l'économie et des 
affaires dans les écoles secondaires 
et les universités techniques et générales 
en Russie 
Gestion des sciences et de la technologie 
en économie de marché russe 
- Fédération de Russie 
Cadastre - Fédération de Russie 
Développement des capacité 
de l'équipement pétrolier 
- Fédération de Russie 
Développement d'un marché de détail 
et de gros dans le secteur alimentaire 
- Sibérie occidentale 
Développement de groupes de 
marketing agricole - Sibérie occidentale 
Unité de coordination - Moscou 
Entrepôt de fruits et légumes - Samara 
Complexe alimentaire agro-industriel 
- Moscou 
Banque de l'agriculture 
- Saint-Pétersbourg 
Supplément à la restructuration du système 
de distribution de gros et de détail dans 
le secteur alimentaire - Saint-Pétersbourg 
Reconversion des entreprises Lomo et 
Svetlana (Saint-Pétersbourg) vers la 
production d'équipements d'optique civile 
Formation bancaire et soutien bancaire 
- Saint-Pétersbourg 
Valorisation du transport pétrolier et gazier 
et de la production de pétrole et de gaz 
- Tyumen 
Renforcement de l'emploi régional 
- Sibérie occidentale 
Programme de joint-venture 
Soutien à l'administration publique 
- Sibérie occidentale ECUS 
ECUS 
ECUS 
ECUS 
ECUS 
ECUS 
ECUS 
ECUS 
ECUS 
ECUS 
ECUS 
ECUS 
ECUS 
ECUS 
ECUS 
ECUS 1 500 000 
729 000 
3 440 000 
886 000 
920 000 
1 500 000 
ECUS 5 100 000 
4 184 100 
762 000 
ECUS 1 970 000 
ECUS 2 760 000 
2 652 000 
799 000 
1 709 000 
779 000 
1 492 000 
501 000 
673 000 
3 086 000 
ECUS 2 987 000 
2 183 000 
3 000 000 La Fédération de Russie et I' Ukraine 
Équipements de bureau et informatisation 
du Comité d'Etat pour la supervision 
de la sécurité et des radiations nucléaires 
de Russie (GAN) et d'Ukraine (SCRNS) 
ECUS 2 418 000 Le Turkménistan 
Groupe de conseil dans le secteur 
énergétique 
Assistance technique à la formation 
dans le secteur de l'agriculture et le 
secteur alimentaire 
Conseils en matière de politique 
au gouvernement 
Formation des fonctionnaires 
Conseils au ministère de l'Agriculture 
Amélioration de la production de blé 
Conseils en gestion et infrastructure 
de services 
Unité de soutien aux petites et 
moyennes entreprises 
L'Ukraine 
Amélioration du term track 
Réduction des pertes dans la chaîne 
de distribution du secteur alimentaire 
Unité de coordination Kiev 
Analyse du secteur 
des télécommunications 
Stratégie globale d'économie d'énergie 
Transition de l'industrie houillère vers 
l'économie de marché 
Politique de prix et tarifs douaniers 
dans le secteur énergétique 
Acquisition de pièces détachées 
pour les centrales nucléaires en Ukraine 
Assistance sur site dans le Sud de 
l'Ukraine, Phase 1 - sécurité nucléaire 
Assistance technique sur site à Rivne 
Stabilisation du sarcophage existant 
- Tchernobyl unité 4 
Transfert de la méthodologie et des 
pratiques occidentales aux autorités 
responsables de la sécurité nucléaire 
en Ukraine 
Création d'une agence responsable 
de l'acquisition d'équipements pour 
la sécurité nucléaire - Smolensk 
Mise en oeuvre de la privatisation 
massive 
Privatisation et restructuration 
de la région de Zaporozhye ECUS 1 348 000 
ECUS 1 000 000 
ECUS 1 847 000 
ECUS 1 500 000 
ECUS 942 000 
ECUS 3 680 000 
ECUS 1 494 000 
ECUS 900 000 
ECUS 900 000 
ECUS 
ECUS 
ECUS 
ECUS 
ECUS 
ECUS 
ECUS 
ECUS 
ECUS 
ECUS 990 000 
2 799 000 
1 147 000 
830 000 
1 015 000 
660 000 
503 000 
1 649 000 
2 123 000 
1 820 000 
ECUS 2 992 000 
ECUS 2 010 000 
ECUS 22 000 000 
ECUS 2 998 000 
ECUS 900 000 
62 
Formation pour la banque Oshadny 
Restructuration de la Banque d'Ukraine 
Formulation de stratégies et formation 
Amélioration de l'aide aux exploitations 
agricoles à Zaporozhye 
Projet d'amélioration du stockage 
des céréales 
Projet de démonstration dans le secteur 
des fruits et légumes 
Construction de deux câbles 
à fibres optiques 
Assistance sur site aux centrales 
nucléaires de Zaporozhye 
Agent responsable de l'acquisition 
d'équipements pour la sécurité nucléaire 
- Ukraine et Zaporozhye 
Chaîne alimentaire agro-industrielle pilote 
dans la région de Lvov - Ukraine 
Transformation des légumes et 
de la viande 
Conseils en matière de marché 
de l'emploi 
Amélioration de l'infrastructure 
de transport de la zone de la mer Noire 
Service consultatif bancaire européen 
Formation pour l'administration fiscale 
Suivi de projets dans le secteur alimentaire 
Gestion des déchets radio-actifs 
- Tchernobyl 
L'Ukraine et le Kazakhstan 
Assistance aux petites et moyennes 
entreprises 
L'Ouzbékistan 
Développement des petites et 
moyennes entreprises 
Conseils au gouvernement en matière 
de politique 
Formation à la gestion de projet 
Agences pour l'emploi 
Services d'aide pour les exploitants 
agricoles privés 
Conseils au gouvernement en matière 
d'industrie pétrolière 
Assistance au centre pour le 
développement des compétences 
de marché 
Conseils au gouvernement en matière 
d'industrie pétrolière ECUS 
ECUS 
ECUS 
ECUS 
ECUS 
ECUS 
ECUS 
ECUS 
ECUS 
ECUS 
ECUS 
ECUS 
ECUS 
ECUS 
ECUS 
ECUS 
ECUS 944 000 
660 000 
5 400 000 
1 789 000 
916 000 
1 665 000 
549 000 
553 000 
7 447 000 
3 148 000 
3 203 000 
1 385 000 
1 484 000 
1 600 000 
1 006 000 
912 000 
995 000 ECUS 2 300 000 
ECUS 1 197 000 
ECUS 1 700 000 
ECUS 2 000 000 
ECUS 2 358 000 
ECUS 1 152 000 
ECUS 2 781 000 
ECUS 1 000 000 
ECUS 3 599 000 
ECUS 943 000 L'Ouzbékistan, le Turkménistan et le 
Kirghizistan 
Assistance technique à la privatisation ECUS 740 000 
Projets pluri-nationaux 
Fourniture d'équipements 
dans le secteur douanier 
Suivi et évaluation du programme 
de 1991 
Gestion des gazoducs et des oléoducs 
EBTRA (EC Bureau for Bank Training) 
Programme de séminaires 
Assistance technique sur site 
pour Rivne phase 2 
Acquisition d'équipements 
- sécurité nucléaire 
Assistance sur site pour Kalinin Phase 2 
- sécurité nucléaire 
Préparation de l'opération de 
déclassement des unités 1 et 3 de 
la centrale nucléaire de Tchernobyl 
Formation aux télécommunications 
Projets du premier semestre 1994 du 
Centre international des sciences et 
des technologies 
Simulateur multifonctionnel 
- Sécurité nucléaire 
Fonds à risque régional, gestionnaire 
de projet - Smolensk (BERD) 
Restructuration de l'entreprise Incar 
en relation avec les activités 
de privatisation 
Conseils en matière de législation 
Conseil en matière de politique 
Assistance sur site Rivne phase 2 
Fondation européenne 
pour la Formation (Tempus) 
Programme Tempus 
Programme Tempus 
Conseil en matière de politique et 
de législation 
Système d'alerte précoce 
- sécurité nucléaire 
Réseau informatique local 
- sécurité nucléaire 
Confinement - sécurité nucléaire 
Suivi de l'aide alimentaire 
Conseils pluri-nationaux en matière 
de politique, à l'exclusion de l'Ouzbékistan, 
du Kirghizistan, de l'Arménie, de la Moldavie 
et du Turkménistan ECUS ECUS 
ECUS 
ECUS 
ECUS 
ECUS 
ECUS 
ECUS 
ECUS 
ECUS 
ECUS 
ECUS 
ECUS 
ECUS 
ECUS 
ECUS 
ECUS 
ECUS 
ECUS 
ECUS 
ECUS 
ECUS 
ECUS 
ECUS 
ECUS 604 000 
1 500 000 
2 750 000 
1 000 000 
2 400 000 
12 052 000 
1 626 000 
1 431 000 
986 000 
978 000 
774 000 
600 000 
614 000 
1 000 000 
4 000 000 
1 600 000 
14 865 000 
6 200 000 
834 000 
6 500 000 
1 637 000 
547 000 
2 000 000 
1 700 000 
1 000 000 
63 
Fonds pour les petites et moyennes 
entreprises, 1ère partie (BERD) 
Equipement Rivne - sécurité nucléaire 
Suivi et évaluation 
Assistance technique au secteur 
des services financiers 
Services de gestion pour l'Action de 
Coopération dans le domaine 
de l'économie (ACE) 
Services de gestion pour l'Action 
de Coopération dans le domaine 
de l'économie (ACE) 
European Senior Service Network 
(360 missions auprès des pays de la CEI) 
Programme d'inspection 
des chambres de commerce 
Restructuration des entreprises 
Perm Motors et Incar (BERD) 
Contrats cadres pour les institutions 
financières de Tacis 
Conseils en matière d'investissement 
de fonds à risque régional pour la région 
de l'Oural ECUS 
ECUS 
ECUS 
ECUS 825 000 
2 000 000 
711 000 
835 000 
ECUS 1 080 000 
ECUS 
ECUS 
ECUS 
ECUS 
ECUS 920 000 
4 000 000 
500 000 
891 000 
950 000 Ligne de crédit pour la Biélorussie 
- Coopération technique pour les banques 
participantes ECUS 997 000 
Gestion des Unités de coordination en 
Azerbaïdjan, Arménie, Géorgie 
et Moldavie ECUS 1 875 000 
Gestion des Unités de coordination 
en Asie centrale ECUS 1 999 000 
Divers 
Programme d'aide alimentaire 
pour les républiques du Caucase ECUS 
Évaluation de la situation de l'environnement 
dans la région de la mer Noire ECUS 
Développement de la centrale nucléaire 
WER 440, fourniture de simulateurs 
multifonctionnels ECUS 
Programme d'affectation de travail ECUS 
Task-force "cadre financier" ECUS 
Assistance environnementale Tacis ECUS 650 000 
734 000 
3 998 000 
1 900 000 
3 249 000 
1 054 000 
ECUS 1 000 000 
64 

ISSN 0254-1491 • Com (95) 349 final. DOCUMENTS • FR • N° de catalogue: CB-CO-95-376-FR-C 
ISBN 92-77-91780-6 • Office des publications officielles des Communautés européennes L-2985 Luxembourg 
Commission européenne • Bureau d'information Tacis • Direction Générale des Relations extérieures: 
Europe et Nouveaux Etats indépendants, Politique étrangère et de sécurité commune, Service extérieur (DG IA) 
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