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Bruxelles, le 22.10.2009

COM(2009) 558 final

RAPPORT DE LA COMMISSION

Rapport annuel sur les activités de l’Union européenne en matière de recherche et de développement technologique en 2008 {SEC(2009)1380}

1. Introduction

Le présent rapport annuel traite de l’évolution des travaux et des activités en 2008. Il a été élaboré conformément à l'article 173[1] du traité instituant la Communauté européenne.

Le présent rapport est accompagné d’un document de travail des services de la Commission qui contient des informations plus détaillées et des statistiques. Les principaux chapitres portent sur les activités réalisées et les résultats obtenus en 2008 et sur l’évolution des activités de recherche et de développement technologique (RDT) dans les États membres de l’Union européenne (UE).

2. Développements stratégiques: espace européen de la recherche (eer)

La recherche constitue un élément essentiel de la stratégie de Lisbonne depuis son lancement en 2000. La politique européenne de recherche soutient la compétitivité des entreprises européennes et l'élaboration de nouvelles politiques communautaires, ce qui en fait un domaine d'action essentiel pour trouver les réponses adaptées aux défis auxquels l'Europe fait face. La politique européenne de recherche a atteint les objectifs globaux qu'elle s'était fixés grâce au succès de la deuxième année de mise en œuvre du 7e programme-cadre (7e PC) et aux nouveaux progrès réalisés dans le développement de l'espace européen de la recherche.

Les principaux objectifs de la politique européenne de recherche restent la poursuite de l'excellence en matière de recherche et d'une pertinence socio-économique accrue en consolidant l'ouverture et les atouts de l'EER afin de réaliser la cinquième liberté (libre circulation de la connaissance) et en renforçant la coopération dans le domaine des sciences et technologies internationales (S&T) et les relations avec les pays voisins. L'un des outils majeurs pour progresser vers ces objectifs demeure l'élaboration de partenariats stratégiques avec les États membres.

Si nous n'investissons pas plus dans la recherche et ne développons pas un système européen de recherche de niveau mondial, les futures générations paieront le prix fort et notre bien-être sera mis en péril. Les statistiques sur les investissements en R&D[2] dévoilent un fossé persistant entre l'UE et les États-Unis: l'intensité de R&D dans l'UE stagne à 1,84 % du produit intérieur brut (PIB), soit bien en deçà des 2,61 % des États-Unis.

Dans le contexte de la crise financière et économique, il convient particulièrement de continuer d'augmenter les investissements publics dans la R&D car cela peut avoir un effet de balancier à l'heure où les budgets privés de R&D sont mis sous pression. En même temps, les responsables politiques doivent s'assurer que les investissements privés en R&D ne sont pas écartés et que les distorsions de la concurrence dues aux dépenses publiques en R&D sont limitées le plus possible. Même s'il est difficile de prévoir les répercussions de l'actuelle récession, la réforme structurelle de la politique de R&D demeure essentielle pour atténuer les effets de la crise et favoriser la reprise. La R&D constitue donc un volet majeur du plan de relance économique adopté par le Conseil européen de décembre 2008. La Commission a notamment proposé de lancer trois grands partenariats entre le secteur public et le secteur privé dans le secteur automobile (l'«initiative européenne en faveur des voitures vertes»), dans le secteur de la construction (l'«initiative européenne en faveur de bâtiments économes en énergie») et afin de renforcer le recours aux technologies dans l'industrie manufacturière (l'«initiative concernant les usines du futur»)[3].

Le 30 mai 2008, le Conseil «Compétitivité» a lancé le processus de Ljubljana, dont l'objectif principal est d'améliorer la gestion de la politique de recherche dans l'ensemble de l'UE afin de réaliser pleinement l'EER[4]. Il établit un cadre pour un engagement fort de toutes les parties intéressées dans la mise en œuvre de cinq initiatives EER spécifiques qui ont été présentées en 2008 (voir point 3.1).

La «Vision 2020 pour l'EER» à long terme a été adoptée par le Conseil «Compétitivité» le 2 décembre 2008[5]. Cette vision, référence clé pour la définition d'actions futures, prévoit un EER complet pour 2020 dans lequel la concurrence, la coopération et la coordination scientifiques optimisées garantissent des conditions attrayantes pour effectuer la recherche et investir dans les secteurs à forte intensité de R&D en Europe.

La réalisation de la cinquième liberté, telle qu'approuvée par le Conseil européen de mars 2008[6], est au cœur de la vision pour l'EER. La cinquième liberté prévoit la libre circulation dans toute l'Europe des chercheurs, des connaissances scientifiques et des technologies. La suppression des obstacles et la création de nouvelles incitations pour stimuler cette circulation sont essentielles, notamment en réexaminant ces aspects des différentes politiques communautaires qui concernent la recherche et les connaissances.

3. Activités européennes de recherche et de développement technologique

3.1. Réalisations dans le domaine politique

Le Conseil européen du printemps 2008 a lancé le deuxième cycle de la stratégie de Lisbonne renouvelée et a réaffirmé la recherche et la connaissance comme l'un des quatre domaines prioritaires. Progresser davantage vers l'objectif d'intensité de R&D de l'UE et vers la réalisation de l'EEE sont deux domaines qui ont été explicitement définis comme nécessitant une action renforcée.

Le processus de Ljubljana offre un cadre pour combiner un engagement politique de haut niveau et une direction globale de l'EER avec des progrès réels au moyen d'actions communes et de partenariats durables entre les États membres, la Commission et les parties intéressées de la recherche. Dans ce cadre, cinq initiatives EER ont été lancées en 2008 à la suite du débat et de la consultation des parties sur le Livre vert EER de 2007[7]:

- afin d'accélérer la réalisation d'un véritable marché du travail pour les chercheurs, la Commission a adopté une communication intitulée «Favoriser les carrières et la mobilité: un partenariat européen pour les chercheurs»[8].. Le processus en vue de sa mise en œuvre a débuté;

- en vue d'améliorer l'exploitation des résultats des recherches financées par les fonds publics, la Commission a adopté une recommandation et un code de bonne pratique destiné aux universités et aux autres organismes de recherche publics concernant la gestion de la propriété intellectuelle dans les activités de transfert de connaissances[9]. Un groupe de travail du Comité de la recherche scientifique et technique (CREST)[10] de l'UE et un forum spécialisé ont été formés afin de contribuer à la mise en œuvre de la recommandation et du code de bonne pratique;

- une communication intitulée «Vers une programmation conjointe de la recherche»[11] a été adoptée. Un groupe de haut niveau pour la programmation conjointe a été créé sous l'égide du Conseil pour choisir les thèmes à aborder. Les États membres dirigent les travaux d'élaboration d'une initiative commune dans le domaine des maladies neuro-dégénératives, notamment la maladie d'Alzheimer («Initiative sur la maladie d'Alzheimer»);

- la Commission a adopté une proposition de règlement relatif à un cadre juridique communautaire applicable aux infrastructures européennes de recherche[12]. L'objectif est de fournir un cadre juridique sur mesure destiné à faciliter l'établissement et l'utilisation communs d'installations de recherche européennes à grande échelle;

- un «Cadre stratégique européen pour la coopération scientifique et technologique internationale» a été adopté, soulignant l'importance de la mise en place d'un partenariat entre les États membres et la Commission et visant le renforcement de la coordination et la création de synergies dans la coopération scientifique et technologique avec le reste du monde[13]. Comme mis en avant dans la communication, les nombreux défis mondiaux rendent cruciale une nouvelle approche de la coopération scientifique et technologique internationale.

En juin, le Conseil européen a décidé d'établir à Budapest le siège de l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT), une initiative visant une meilleure intégration des trois éléments du triangle de la connaissance (recherche, éducation et innovation). 18 représentants issus de l'enseignement supérieur, du monde de la recherche et de l'entreprise ont été nommés en tant que membres du comité directeur. La première communauté de la connaissance et de l'innovation (CCI) sera sélectionnée et inaugurée d'ici la fin 2009.

En 2008, les plateformes technologiques européennes[14] ont ouvert la voie à la Commission qui souhaitait mettre en œuvre différentes formes de partenariats à long terme et à grande échelle entre public et privé: elles ont généré les initiatives technologiques conjointes, contribué aux initiatives industrielles dans le cadre du plan stratégique européen pour les technologies énergétiques (plan SET)[15] et participé à l'élaboration des partenariats entre public et privé dans le cadre du plan européen pour la relance économique[16], comme mentionné ci-dessus. Une série de plateformes se sont engagées au-delà de leurs agendas stratégiques de recherche en contribuant à l'initiative sur les marchés porteurs[17].

En 2008, les instruments de coopération existants du 7e PC tels que les initiatives de l'article 169 et les initiatives technologiques conjointes[18] ont été étoffés. La Commission a adopté une proposition de programme européen de recherche en métrologie[19] sur la base de l'article 169 du traité CE et un accord a été trouvé sur les initiatives «Assistance à l'autonomie à domicile»[20] et «EUROSTARS»[21]. À la suite de l'adoption des règlements portant création des quatre premières initiatives technologiques conjointes[22] en 2007, le Conseil a adopté un cinquième règlement portant création de l'entreprise commune «Piles à combustible et hydrogène»[23] en 2008. Les cinq initiatives ont démarré en 2008. Le document de travail des services de la Commission qui accompagne le présent rapport annuel contient des données statistiques sur les activités 2008 des quatre initiatives créées en 2007. Il s'agit du premier rapport sur les progrès accomplis au moyen de ces initiatives, conformément aux dispositions de l'article 11, paragraphe 1, des règlements du Conseil respectifs.

Le mécanisme de financement du partage des risques propose des prêts pour des investissements en R&D et innovation avec le soutien du 7e PC. Le 7e PC apporte jusqu'à un milliard d'euros à ce mécanisme qui, assorti d'une participation correspondante de la Banque européenne d'investissement (BEI), permettra d'offrir entre 8 et 12 milliards d'euros en prêts. En 2008, la BEI a signé 16 opérations de prêt dans le cadre du mécanisme de financement du partage des risques pour un total de 1,02 milliard d'euros. Depuis sa création en juillet 2007, les prêts octroyés se sont élevés à 1,48 milliard d'euros pour la période 2007-2008.

Il convient de souligner qu'en décembre 2008, le Conseil a approuvé la création au sein de la BEI d'un mécanisme européen pour des transports propres afin d'encourager les investissements dans la R&D et l'innovation dans les domaines de la réduction des émissions et de l'efficacité énergétique pour le secteur européen des transports. Ce mécanisme s'élèvera à 4 milliards d'euros par an et ciblera les industries de l'automobile, du rail, de l'aéronautique et de la construction navale.

En 2008, des instruments d'association du 7e PC ont été signés avec la Bosnie-et-Herzégovine et le Monténégro. Les chercheurs de 39 pays (27 États membres et 12 pays associés) jouissent désormais des mêmes droits et obligations lorsqu'ils participent à des projets de recherche dans le cadre du 7e PC. De plus, en 2008, l'accord de coopération scientifique et technologique, déjà applicable à titre provisoire, a été signé avec l'Égypte, un accord de coopération scientifique et technologique a été signé avec la Nouvelle-Zélande et les négociations pour un accord de coopération scientifique et technologique avec la Jordanie (CE) ont été lancées. De plus, des accords d'association, déjà applicables à titre provisoire, ont été conclus avec la Suisse et Israël (CE) et sont entrés en vigueur.

L'alliance européenne de la recherche dans le domaine de l'énergie a été mise sur pied lors de la conférence sur le plan SET à Paris. Les initiatives industrielles européennes prévues par le plan SET définiront les lignes directrices pour leurs technologies respectives pour l'année 2009. L'alliance garantira que l'agenda stratégique de recherche offre une continuité et une solide base innovante à ces initiatives.

Trois communications[24] dans le domaine des TIC établissent une stratégie complète pour la recherche et l'innovation en matière de TIC dans l'UE. Cette stratégie se fonde sur les succès et les leçons tirées des activités TIC figurant dans le programme-cadre.

Les communications proposent des actions qui combinent à la fois l'offre et la demande d'innovation, les marchés publics de R&D ainsi que les partenariats entre le public et le privé pour mener notamment le développement de l'internet du futur. Elles avancent aussi des actions concrètes pour arrêter la fragmentation de la recherche dans le domaine des TIC et des efforts d'innovation, afin de mieux coordonner ces efforts et mettre en commun les ressources, si nécessaire.

La communication de la Commission "Vers une stratégie cohérente pour un agenda européen de recherche agronomique" [25] met en avant une série d'initiatives majeures visant à relever les nouveaux défis de l'agriculture européenne. Une communication[26] décrivant la stratégie européenne pour la recherche marine et maritime a également été adoptée en 2008.

Les Fonds structurels jouent un rôle primordial en soutenant les régions dans la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne. Les orientations stratégiques communautaires relatives à la politique de cohésion insistent de plus en plus sur les priorités de Lisbonne parmi lesquelles figure la recherche. Une analyse de tous les programmes opérationnels[27] approuvés montre que près de 25 % (86 milliards d'euros) de l'ensemble des Fonds structurels 2007-2013 de l'UE sont destinés à la R&D et à l'innovation[28].

3.2. Mise en œuvre des programmes-cadres

Le septième programme-cadre (7e PC), dont le budget total s’élève à plus de 50 milliards d’EUR (7e PC d’Euratom: 2,7 milliards d’EUR sur une période de cinq ans), constitue un instrument essentiel pour répondre aux besoins de l’Europe en matière d’emploi, de compétitivité, de développement durable, pour satisfaire les besoins d’autres politiques communautaires en matière de recherche et pour renforcer son rôle prépondérant dans l’économie mondiale de la connaissance.

2008 a été la deuxième année de mise en œuvre du 7e PC. Environ 14 000 propositions ont été reçues en réponse à 55 appels, émanant de plus de 72 000 candidats. Environ 2 500 propositions pourront bénéficier d’un financement.

Deux agences exécutives ont été créées au titre du 7e PC. L'Agence exécutive du Conseil européen de la recherche (AECER)[29] a été créée pour mettre en œuvre le programme spécifique «Idées» du 7e PC. L'Agence exécutive pour la recherche (AER)[30] mettra en œuvre certains volets du programme spécifique «Coopération» (thèmes espace et sécurité), «Capacités» (recherche au profit des petites et moyennes entreprises) et «Personnes» du 7e PC et fournira des services généraux de support au 7e PC[31] relatifs à l'évaluation/la réception des propositions, la gestion des lettres de nomination avec des experts évaluateurs et la validation juridique et financière des participants au programme-cadre.

Les dix thèmes définis dans le programme «Coopération» reflètent les domaines clés de la connaissance et de la technologie dans lesquels l’excellence de la recherche est particulièrement importante pour améliorer la capacité de l’Europe à relever les défis de demain. Au total, 4 619 propositions ont été présentées en 2008 et 787 pourront bénéficier d'un financement, avec une contribution communautaire demandée de plus de 2,8 milliards d'euros. Des efforts ont été fournis, au moyen d'appels de propositions communs ou coordonnés, pour augmenter le nombre d'activités et la coopération thématiques transversales avec les pays tiers.

Dans le programme «Idées», le premier appel de propositions «Subventions avancées» a été publié en 2008. Plus de 2 000 propositions ont été reçues pour cet appel et 275 ont été sélectionnées, avec une contribution communautaire demandée de près de 589 millions d'euros.

Le programme «Personnes» soutient un large éventail d’actions visant à encourager la formation et la mise en place de réseaux de chercheurs, le développement de la carrière, la formation tout au long de la vie et les partenariats entre les entreprises et les universités. En 2008, 4 563 propositions ont été présentées et près de 1 200 d’entre elles ont été retenues.

Le programme «Capacités» vise à trouver les meilleures ressources et à établir les meilleures conditions possibles pour la communauté scientifique européenne. Au total, 1 659 propositions ont été présentées pour les différentes activités du programme et 281 pourront bénéficier d'un financement, avec une contribution communautaire demandée de près de 782 millions d'euros.

En ce qui concerne le 7e PC d’ Euratom , 38 propositions relatives à la fission nucléaire et à la radioprotection ont été présentées et 18 d’entre elles ont été admises à bénéficier d'un concours financier, avec une contribution communautaire demandée de près de 52 millions d'euros.

Pendant l'année 2008, le Centre commun de recherche a poursuivi ses activités de recherche selon ses programmes spécifiques et contribué à la mise en œuvre des actions directes du 7e PC en collaboration avec les responsables européens.

Au cours de l'année 2008, les orientations relatives à la procédure de recours ont été réexaminées. Les règles pour la soumission de propositions et les procédures connexes d'évaluation, de sélection et d'octroi[32] ont également été réexaminées au regard des procédures d’examen éthique, du traitement des actions RDT sensibles sur le plan de la sécurité et de la notation de l'évaluation. De plus, les programmes de travail[33] de tous les programmes spécifiques du 7e PC ont été mis à jour en 2008. La coordination des relations interinstitutionnelles avec le Conseil, le Parlement européen, le Comité économique et social européen et le Comité des régions, ainsi qu'avec le CREST, a été assurée.

Tout au long de 2008, l'infrastructure de soutien du 7e PC a bénéficié de plusieurs améliorations: c'était notamment la première année complète de fonctionnement du système central d'évaluation et un guichet unique d'inscription a été lancé. De plus, les critères d'acceptabilité selon lesquels les bénéficiaires du 7e PC peuvent facturer les coûts de personnel sur la base des calculs des coûts moyens de personnel ont été mis au point. Le réexamen du taux forfaitaire provisoire de 60 % pour les coûts indirects a également fait l'objet de travaux préparatoires.

Le niveau élevé d'utilisation du service communautaire d'information sur la recherche et le développement CORDIS (16,4 millions de visites)[34] ainsi que son taux élevé de disponibilité (97,8 %) ont été confirmés en 2008. Tous les appels de propositions du 7e PC ont été publiés dans les délais. L'enquête de satisfaction 2008 a révélé un degré de satisfaction élevé des utilisateurs, notamment en ce qui concerne CORDIS News, les pages sur le 7e PC et les services d'alerte e-mail. Le nombre d'abonnés à research*eu[35] a doublé en 2008, ce qui prouve l'intérêt des utilisateurs pour cette publication.

4. Évolution dans les États membres et application de la méthode ouverte de coordination

4.1. La méthode ouverte de coordination comme moyen d’atteindre l'objectif de 3 %

Dans le plan d'action 3 %[36], la méthode ouverte de coordination (MOC) a été définie comme un outil majeur qui contribue à augmenter l'intensité de la R&D de l'UE pour que celle-ci se rapproche des 3 % du PIB d'ici 2010. La MOC fonctionne sur la base de cycles annuels. Le CREST a lancé une quatrième phase en décembre 2007 en établissant des groupes de travail CREST sur les universités, les centres de compétence placés sous la conduite du secteur privé, l'internationalisation de la R&D et les examens par les pairs du dosage des politiques en faveur de la R&D effectués par l'Autriche et la Bulgarie[37].

Le CREST procède également chaque année à un exercice d’apprentissage mutuel reposant sur les programmes nationaux de réforme dans le contexte de la stratégie de Lisbonne révisée. En 2008, cet exercice a mis l'accent sur les progrès réalisés pour que les objectifs d'investissement nationaux soient atteints et pour que les stratégies nationales de R&D contribuent à la réalisation de l'espace européen de la recherche.

Le programme OMC-NET[38] a été mis en place pour soutenir les activités d’apprentissage mutuel et de coordination des politiques entreprises par des groupes plus restreints d’États membres et/ou leurs régions concernant des sujets présentant un intérêt spécifique. À la suite d'un appel de propositions lancé en septembre 2007, sept projets ont été sélectionnés pour bénéficier d'un financement en 2008.

Dans le domaine précis de la recherche agricole, le comité permanent de la recherche agricole (CPRA) joue un rôle crucial pour favoriser la coordination de la recherche agricole à travers l'Europe en étroite collaboration avec le réseau des représentants des États membres sur la bioéconomie fondée sur la connaissance.

4.2. Tendances concernant les investissements publics et privés dans la recherche

Intensité de la R&D

L'intensité de la R&D dans l'UE-27, exprimée en dépenses brutes pour la recherche et le développement (DBR-D) par rapport au PIB était de 1,83 % en 2007. Alors que les dépenses réelles de R&D ont augmenté de 19,6 % sur la même période, l'intensité de la R&D a stagné en raison d'une hausse similaire du PIB.

La stabilité de l'intensité de la R&D au niveau global de l'UE masque une évolution beaucoup plus variée à l'échelle des États membres. L'intensité de la R&D a notamment augmenté dans 17 États membres entre 2000 et 2007. Par ailleurs, les dix autres États membres (Belgique, Bulgarie, Grèce, France, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Slovaquie, Suède et Royaume-Uni – qui représentent ensemble 47,1 % du PIB de l'UE-27) ont vu leur intensité R&D diminuer au cours de cette même période. Les augmentations significatives de l'intensité de la R&D ont pour la plupart eu lieu dans des pays où cette intensité est faible, à l'exception de l'Autriche, ce qui montre que la croissance de l'intensité de R&D a surtout été un processus de rattrapage.

Depuis 2005, chaque État membre (sauf la Bulgarie) s'est fixé un objectif national d'intensité de R&D. Ces objectifs nationaux peuvent varier par rapport à l'objectif de 3 % pour l'UE en fonction de la situation particulière de chaque État membre en ce qui concerne les dépenses de R&D. Le graphique 1 illustre les progrès accomplis par chaque État membre pour atteindre son objectif d'intensité de R&D (en gris) et les progrès qu'il doit encore réaliser (en bleu). De nombreux États membres (et l'UE-27 dans son ensemble) doivent encore fournir des efforts considérables pour commencer à avancer vers leurs objectifs respectifs.

Les tendances en matière de financement de la R&D[39]

Le financement des activités de R&D par l'État, exprimé en pourcentage du PIB de l'UE-27, s'élevait à 0,63 % en 2005, contre 0,64 % en 2000. Si on ajoute les fonds communautaires et la perte de recettes fiscales à ce chiffre, on atteint un niveau qui se rapproche de celui des États-Unis. En ce qui concerne l'intensité de la R&D globale, la situation à l'échelle des États membres est plus dynamique. 14 États membres ont augmenté l'intensité de l'aide publique en faveur de la R&D entre 2000 et 2007. Par ailleurs, on a observé une légère baisse en Allemagne et en France et une croissance limitée au Royaume-Uni et en Italie. Le fait que ces quatre États membres représentent une très grande partie du budget public total alloué à la R&D dans l'UE-27 explique la stagnation constatée au niveau de l'UE.

Le financement des activités de R&D par les entreprises, exprimé en pourcentage du PIB de l'UE-27, s'élève à 1 %, alors qu'il est nettement plus important aux États-Unis (1,69 %) et deux fois plus élevés en Corée du Sud (2,43 %) et au Japon (2,62 %). Il convient de noter que le financement privé des activités de R&D a considérablement augmenté au Japon et en Corée du Sud entre 2000 et 2006 mais qu'il a baissé aux États-Unis au cours de la même période.

En ce qui concerne l'intensité de la R&D globale, les hausses de l'aide à la R&D provenant des entreprises sont essentiellement dues au processus de rattrapage dans les États membres qui partaient d'un niveau faible. Cela n'a pas été suffisant pour augmenter le financement privé de la R&D dans son ensemble.

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Source: DG Recherche

Données: Eurostat, États membres

Notes:

(1) IT: 2006; EE, IE, AT, FI: 2008.

(2) IT: 2000-2006; EE, IE, AT, FI: 2000-2008; EL: 2001-2007; FR, HU, MT: 2004-2007; SE: 2005-2007.

(3) IT: 2006-2010; UK : 2007-2014; FR: 2007-2012; EL: 2007-2015; EE, IE, AT: 2008-2010; FI: 2008-2011.

(4) IE: L'objectif d'intensité de R&D pour 2010 a été calculé par la DG Recherche.

(5) BG n'a pas fixé d'objectif d'intensité de R&D.

Graphique 1: Intensité de la R&D – Vers les objectifs de 2010 (en points de pourcentage); entre parenthèses: intensité de la R&D en 2007 (1)

4.3. Tendances en matière de politiques de recherche

En 2008, les politiques nationales de R&D ont évolué pour donner des combinaisons de stratégies plus complexes et cohérentes: de nombreux États membres se sont concentrés sur la mise en œuvre des stratégies alors que certains en ont élaboré des nouvelles. Élargir le champ d'application des stratégies et modifier les cadres institutionnels pour les décisions en matière de R&D constituent des tendances logiques.

En réponse à la crise financière et économique, les États membres ont mis en place des plans de relance économique, dans lesquels nombre d'entre eux accordent une importance particulière à la R&D, même si dans quelques-uns des pays les plus touchés par la crise, les budgets publics devraient être considérablement réduits et les budgets privés sont mis sous pression. Afin de soulager directement le secteur privé, de nombreux États membres ont choisi de renforcer les incitations fiscales à la R&D existantes.

Presque tous les États membres privilégient le développement des secteurs de haute technologie dans leur économie. De nombreux États membres ont défini les domaines scientifiques ou les secteurs industriels qui revêtent une importance stratégique et vers lesquels ils orientent leur aide. Cette orientation peut suivre différentes voies: les programmes thématiques de recherche menés en collaboration, les initiatives pour la constitution de grappes d'entreprises, les instituts de recherche thématiques spécialisés ou l'aide aux entreprises basées sur les nouvelles technologies. Une nouvelle approche qui prend de l'ampleur consiste à concentrer les ressources en fonction des défis sociétaux au lieu de se fonder sur les domaines de recherche ou les secteurs d'activité.

Dans de nombreux États membres, une plus grande qualité et plus d'efficacité pour la base de recherche publique demeurent des volets primordiaux de la réforme de la politique en matière de R&D. Dans ce contexte, un processus de restructuration institutionnelle de la base de recherche publique est en cours, généralement induit par la nécessité de veiller à ce que les activités de recherche du secteur public soient conformes aux normes les plus élevées à l’échelle mondiale.

Il est essentiel que les responsables politiques nationaux tiennent compte de manière explicite de la dimension européenne dans leurs politiques nationales afin d’optimiser les avantages découlant des synergies et des effets d'entraînement. Les mécanismes du programme-cadre continuent d'être les principaux outils qui permettent de garantir la coordination entre les programmes de recherche nationaux. Les progrès dans l'ouverture des programmes de recherche nationaux restent limités même s'il existe une série d'exemples de renforcement de la coopération bilatérale entre États membres. Ces dernières années, de nombreux États membres ont commencé à élaborer des régimes visant à attirer des chercheurs renommés de l'étranger comme moyen supplémentaire de renforcer leurs systèmes nationaux. Tous les États membres suivent les activités du forum stratégique européen sur les infrastructures de recherche et y prennent part activement; dans certains cas, ils les complètent en élaborant des lignes directrices nationales ou en octroyant des financements nationaux destinés à la participation à des projets ESFRI.

5. Perspectives

Les réalisations mentionnées plus haut ont préparé la voie aux tâches à réaliser en 2009, qui est la troisième année de mise en œuvre du 7e PC et une année de nouvelles évolutions pour l’EER.

Après le lancement des cinq initiatives EER de la Communauté en 2008, 2009 sera axée sur leur mise en œuvre et sur les prochaines étapes vers la réalisation de la vision 2020 pour l'EER. L'évaluation ex post du 6e PC, le rapport d'avancement du 7e PC et l'évaluation du CER constituent des éléments cruciaux pour l'évaluation intermédiaire du 7e PC et le réexamen du cadre financier de l'Union européenne.

6. Sources d’informations complémentaires

Le document de travail qui accompagne le présent rapport fournit plus de détails sur la question. Pour davantage d’informations, les documents suivants sont accessibles au public:

les rapports de suivi annuels du programme-cadre et des programmes spécifiques;

les rapports d'évaluation quinquennale;

les rapports périodiques sur les données clés dans le domaine des sciences, des technologies et de la compétitivité, qui font le point sur la performance de l’Europe en matière de recherche, de science, de technologie et de compétitivité et qui fournissent des données sur les progrès accomplis pour réaliser l'espace européen de recherche;

les statistiques relatives à la science et la technologie en Europe (Eurostat);

les études et analyses publiées dans le cadre des activités de recherche et des politiques communautaires;

le guide pratique des opportunités de financement communautaire de la recherche et de l'innovation[40].

La plupart de ces documents peuvent être obtenus ou commandés sur les sites web suivants:

le site EUROPA: http://europa.eu/index_fr.htm;

le site CORDIS: http://cordis.europa.eu;

le site web de la DG Recherche de la Commission: http://ec.europa.eu/research;

le site web de l'EER: http://ec.europa.eu/research/era/index_fr;

le site web «Investing in European research»: http://ec.europa.eu/invest-in-research;

le site web ERAWATCH: http://cordis.europa.eu/erawatch;

le site web de la direction générale Recherche de la Commission: http://ec.europa.eu/dgs/research/index_fr.html;

le site web de la direction générale Société de l'information de la Commission: http://ec.europa.eu/dgs/information_society/index_fr.html;

le site web de la direction générale Entreprises de la Commission: http://ec.europa.eu/enterprise/index_fr.htm;

le site web de la direction générale Énergie et transports de la Commission: http://ec.europa.eu/dgs/energy_transport/index_en.html;

le site web du Centre commun de recherche (CCR): http://ec.europa.eu/dgs/jrc/index.cfm;

le site web d’Eurostat: http://epp.eurostat.ec.europa.eu

[1] «Au début de chaque année, la Commission présente un rapport au Parlement européen et au Conseil. Ce rapport porte notamment sur les activités menées en matière de recherche et de développement technologique et de diffusion des résultats durant l’année précédente et sur le programme de travail de l’année en cours».

[2] Voir http://ec.europa.eu/research/era/pdf/key-figures-report2008-2009_en.pdf

[3] COM(2008) 800.

[4] Voir doc. 10231/08.

[5] Voir doc. 16767/08.

[6] Voir doc. 7652/1/08.

[7] COM(2007) 161.

[8] COM(2008) 317.

[9] Recommandation de la Commission C(2008)1329.

[10] Voir http://www.consilium.europa.eu/crest

[11] COM(2008) 468.

[12] COM(2008) 467.

[13] COM(2008) 588.

[14] Voir http://cordis.europa.eu/technology-platforms/.

[15] COM(2007) 723.

[16] COM(2008) 800.

[17] Voir http://ec.europa.eu/enterprise/leadmarket/leadmarket.htm.

[18] Les initiatives technologiques conjointes sont des partenariats public-privé de recherche industrielle à l’échelon européen, établies conformément à l’article 171 du traité.

[19] COM(2008) 814.

[20] JO L 201 du 30.7.2008, p. 49.

[21] JO L 201 du 30.7.2008, p. 58.

[22] Les quatre premières initiatives technologiques conjointes sont: les médicaments innovants (règlement 2008/73/CE du Conseil, http://imi.europa.eu ), Clean Sky (règlement 2008/71/CE du Conseil, http://www.cleansky.eu), ARTEMIS (règlement 2008/74/CE du Conseil, http://www.artemis-ju.eu) et ENIAC (règlement 2008/72/CE du Conseil, www.eniac.eu).

[23] Règlement 2008/521/CE du Conseil du 30 mai 2008, http://ec.europa.eu/research/fch.

[24] COM(2009) 116; COM(2009) 184; COM(2009) 108.

[25] COM(2008) 862.

[26] COM(2008) 534.

[27] Un programme opérationnel présente les priorités de l'État membre (et/ou des régions) qui bénéficie des fonds.

[28] Voir http://ec.europa.eu/regional_policy/atlas2007/index_fr.htm

[29] Voir http://erc.europa.eu

[30] Voir http://ec.europa.eu/research/rea

[31] À l'exception du programme spécifique «Idées» et Euratom.

[32] Voir ftp://ftp.cordis.europa.eu/pub/fp7/docs/fp7-evrules_fr.pdf

[33] Voir http://cordis.europa.eu/fp7/find-doc_fr.html

[34] http://cordis.europa.eu

[35] http://ec.europa.eu/research/research-eu/index_fr.html

[36] COM(2003) 226.

[37] Voir http://ec.europa.eu/invest-in-research/coordination/coordination01_en.htm

[38] Voir http://ec.europa.eu/invest-in-research/coordination/coordination02_en.htm

[39] Il existe quatre sources de financement pour la R&D: les entreprises nationales, les autorités nationales, les autres sources nationales et l'étranger.

[40] Voir http://cordis.europa.eu/eu-funding-guide/home_en.html