COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Bruxelles, le 17.07.2002
COM(2002) 407 final
RAPPORT DE LA COMMISSION
Mise en œuvre de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux
contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles
Synthèse des rapports établis par les États membres pour l'année 2000
  
2RAPPORT DE LA COMMISSION
Mise en œuvre de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux
contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles
Synthèse des rapports établis par les États membres pour l'année 2000
Les informations contenues dans le présent rapport sont communiquées sans préjudice
des évaluations que la Commission pourrait effectuer dans le cadre de procédures
d'infraction
TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION................................................................................................................... ... 3
A. CONTEXTE................................................................................................................. 3B. MISE EN OEUVRE DE LA DIRECTIVE.................................................................. 8B.1. Examen de l'exha ustivité des rapports ......................................................................... 9
B.2. Qualité de l'eau........................................................................................................... 11
B.2.1. Réseaux de surv eillance de  l'eau................................................................................ 11
B.2.2. Résultats de l'enquête sur la qualité de l'eau .............................................................. 12
B.2.3. Prévision de l'évolution de la qualité de l'eau: ........................................................... 15
B.3. Désignation et révisi on des zones vulnérables........................................................... 16
B.4. Évaluation des Pr ogrammes d'action ......................................................................... 17
B.5. Première évaluation économi que des programmes d'action ...................................... 24
C. ACTIONS DE LA COMMISSION EUROPÉENNE................................................ 30D. CONCLUSION.......................................................................................................... 33
3INTRODUCTION
La directive 91/676/CEE du Conseil (ci-après dé nommée la "directive 'nitrates'") concernant
la protection des eaux contre la  pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, a été
adoptée le 12 décembre 1991. La directive connexe  91/271/CEE (traitement des eaux urbaines
résiduaires) a été adoptée le 21 mai 1991.
L'article 10 de la directive "nitrates" dispose que les États membres soumettent à la
Commission un rapport tous les quatre ans à partir  de la notification de la directive. Le
rapport doit donner des informations sur les codes de bonnes pratiques agri coles, sur les zones
vulnérables aux nitrates désignées (ZVN) et sur les résultats des programmes de surveillancedes eaux, et présenter les principaux aspects des programmes d'action en ce qui concerne leszones vulnérables.
Le présent rapport de la Commission prévu à l' article 11 fait la synt hèse des informations
transmises par les États membres au cour s de la période 2000-2001 (deuxième série de
rapports). Le rapport comprend également des car tes globales et une analyse, au niveau de
l'Union européenne, de la pression azotée d’or igine agricole, ainsi que des zones vulnérables
existantes, et un tableau comparatif du cont enu et des lacunes de s premiers programmes
d'action (1996-1999).
Le présent rapport a pour but de faire le point sur l'application de la directive et d'indiquer des
pistes pour l'avenir. Il illustre au moyen de quelques études de cas le s effets bénéfiques de
certaines pratiques agricoles sur la qualité de l'eau, mais il insiste aussi sur l'intervalle detemps très long qui s'écoule entre le moment où des améliorations sont apportées au niveau
des pratiques agricoles et du sol et celui où les effets de ces mesures se font ressentir sur laqualité de l'eau.
A. CONTEXTE
L'inquiétude croissante du public vis-à-vis de l' augmentation continue des concentrations de
nitrates dans les sources d'eau potable et le déséquilibre des écosystèmes aquatiques dû àl'eutrophisation
1 (les exemples les plus connus sont le  sud-est de la mer du Nord, les abers
bretons, la mer Adriatique ou la lagune de  Venise, où les phénomèn es de prolifération
d'algues sont de plus en plus fréquents depui s les années soixante-dix) ont été les éléments
déclencheurs des actions visant à améliorer la qualité de l'eau.
CARTE I. Image satellite montrant la concentration en chlorophylle-a dans certaines zones
maritimes de l'UE (moyenne pour l'été 2000). Les zones en rouge et en jaune indiquent un
développement important de phytoplancton, ce qui est un des signes les plus visibles de
l'eutrophisation, et leurs effets potentielle ment néfastes (dinoflagellés toxiques,
appauvrissement en oxygène, modification de la  faune et de la flore benthique, etc).
Remarque: Il convient de tenir compte des interférences des matières humides et en suspension à proximité des
estuaires
                                                
1Croissance excessive d'algues et de plantes pouvant avoir des répercussions néfastes sur la biodiversitéou sur l'utilisation de l'eau par l'homme. La définition exacte de la directive (article 2, point i)) est lasuivante: "[...]enrichissement de l'eau en com posés azotés provoquant un développement accéléré des
algues et des végétaux d'espèces supérieures, qui perturbe l'équilibre des organismes présents dans l'eau
et entraîne une dégradation de la qualité de l'eau en question".
4Dans le domaine agricole, la tendance à l'intensification des cultures et à l'accroissement de la
productivité, qui a été quasiment constante au cours des cinquante dernières années, s'est
accompagnée d'une augmentation importante de l' emploi des fertilisants , comme le montre la
figure 1, et notamment de l' emploi d'azote non organique.
024681012
1930 1935 1940 1945 1950 1955 1960 1965 1970 1975 1980 1985 1990 1995consommation d'azote
(millions de t onnes par an)
FIG.1 Consommation d'engrais azotés minéraux  dans l'UE des quinze entre 1930 et 1999
Source: Fédération européenne des fabricants d'engrais (en millions de tonnes d'azote par
an).
L'emploi d'azote minéral a atteint un pic de 11 millions de tonnes au milieu des années quatre-
vingt pour tomber à une date plus ré cente à environ 9-10 millions de tonnes.
Le nombre d'animaux d'élevage a augmenté pe ndant quasiment toute cette période, ce qui a
aggravé la pollution azotée globale d'origine animale. La production agricole a également
augmenté au cours de la même période. Les changements intervenus dans la politiqueagricole, avec les quotas laitiers instaurés en 1984 et les quotas de primes à la vache allaitante
et à la brebis établis en 1992, ont permis depui s lors de stabiliser ou de réduire le cheptel
bovin et ovin, mais le secteur de la viande porcine et de la volaille a continué de se
développer. Par ailleurs,  le nombre d'animaux par exploitati on est en hausse et plus de 40 %
du cheptel laitier de l'Union européenne provient de fermes comptant plus de cinquantevaches, tandis que la grande majorité des élev ages de porcs comptent plus de 100 truies.
Dans l'ensemble, l’épandage sur les sols ag ricoles de l'Union européenne des déjections
d'origine animale provenant principalement des élevages de vaches, porcs, volailles, etmoutons représente une pressi on azotée d'environ 8 millions de tonnes par an (carte III). La
pression "diffuse" totale de l'azote agricole  représente donc près de 18 millions de tonnes
(carte IV).
Au cours des cinquante dernières années, la diminution des herbag es permanents et des zones
tampons (fossés, haies, zones humides, etc.), favorisant l'érosion et le ruissellement et
accélérant le drainage des nut riments dans les écosystèmes aquatiques et dans les eaux
souterraines, a été une caractéristique de  l’évolution des pr atiques agricoles.
En France, 67% des zones humides ont disparu au cours du dernier siècle. Depuis les années
cinquante, le drainage agricole, la plantation d'arbres et les décharges urbaines ont fait
disparaître 84% des sols tourbeux au Royaum e-Uni, 57% en Allemagne et 60% en Espagne.
5Or ces zones humides permettent d'éliminer jusqu'à 2 kg d'azote contenu dans l'eau par
hectare et par jour (soit près de 0,8 tonne d'az ote par hectare et par an ) (Fleischer et coll.,
1997, Hoffmann, 1998), grâce au processus de dénitr ification naturelle et  à l'assimilation par
les plantes. La disparition de ces zones humides nuit par conséquent à la qualité de l'eau.
La politique agricole a répondu à quelques unes de ces tendances, notamment en adoptant en
1992 des mesures agro-environnementales et en él argissant ces mesures dans le cadre de la
réforme de la politique agricole commune prévue par l'Agenda 2000.
Enfin, la densification des bâtiments d'élevage, ainsi que le stockage et l'épandage du fumier
ont entraîné une volatilisation importante d'ammoniac et des retombées sur les sols et les eauxavoisinants représentant entre 50 et 60 kg d' azote par hectare et par an dans les régions
d’élevage intensif (EMEP, 1999; RIVM, 2000).
La carte II. montre les retombées moyennes d'azote sur les terres. Dans le domaine maritime,
on estime que le dépôt direct d'azote en mer du Nord s'élève à 0,3 million de tonnes par an (ce
qui représente 20 % des apports des cour s d'eau des pays riverains)(EMEP 1999).
L'illustration ci-dessous résume les voies de rejets de l'azote dans le milieu aquatique en
tenant compte du cycle sol/air/sol et eau:
Effet de serre
Lixiviation de l'ammoniac et
du nitrate
Retombées
DrainageAmmoniac &
hémioxyde d'azoteAcidification
Lixiviation de l'ammoniac et
du nitrateRuissellement
Surcharge en
nutriments
Engrais NPKSol/air/eau
Le cycle de l'azote agricole
Pollution des eaux
souterrainesEutrophisationAmmoniac
FIG. 2 Les échanges air/sol/eau de l'azote agric ole et leurs incidences possibles.
6INCIDENCES POSSIBLES
- Une partie des pertes en azote (50 à 80 %) est recyclée dans l'eau et dans les sols. Il
en résulte un enrichissement des eaux s outerraines et une eutrophisation des eaux
superficielles en sy nergie avec le phosphore, et une c ontribution aux dégâts causés par les
pluies acides à la flore terre stre et aux sols. Une autre partie (entre 20 et 50 %) est
transformée en azote gazeux inerte par les bactéri es se trouvant dans le sol et les sédiments
(une petite partie se transforme en N 2O, un gaz à effet de serre)  ou, dans certains types de
sols et d'eaux souterraines, par réduction chimique naturelle.
- Avec les engrais minéraux, l'ammonium et le s nitrates pénètrent directement dans les
eaux souterraines par lixivia tion, tandis que la pénétration dans les eaux s uperficielles se
produit par ruissellement et dr ainage de sub-surface. L'éte ndue de ces phénomènes dépend
des conditions du sol au moment de l'épandage.
- L'azote organique contenu dans  le lisier utilise les même s voies. Une partie est en
outre rejetée dans l'atmosphère sous form e d'ammoniac (volatilisation) et de N 2O
(dénitrification incomplète). Ces rejets, qui peuv ent représenter 10 à 30% de l'azote d'origine
animale, se redéposent sur le so l et dans les eaux par l'interm édiaire des retombées pluviales
(dépôt humide) ou de manière direct e (retombées atmosphériques sèches).
Carte II. Retombées atmosphériques moyennes d'azote - (kg N/ha/an).
Carte III. Azote d'origine animale (par espèce).
La carte IV montre la pollution globale par l' azote des sols agricoles européens et indique
l'origine des différents apports azotés:
Carte IV. Pollution globale par l'azote due à l'agriculture, aux retombées
atmosphériques et à la fixation biologique
Afin de limiter les pertes dues aux activités agricoles, la directive "nitrates" (annexe II: codes
de bonnes pratiques et annexe III: programmes d'action) pr évoit principale ment les actions
suivantes:
– Rotation des cultures, maintie n d'une couverture végétale en hiver, cultures dérobées
afin de limiter la lixiviation pendant les saisons pluvieuses.
– Utilisation d'engrais et d'effluents d'élevage en conservant un équilibre entre les
besoins des cultures, les apports d'azote et l’azote du sol; fréquentes analyses des
effluents d'élevage et du sol; plans de fertilisation obligatoires et limitation par typede culture de l'emploi des engr ais azotés minéraux et organiques.
– Calendriers d'épandage de l'azote adaptés;  capacités de stockage du lisier suffisantes
pour pouvoir ne l’utiliser que lorsque les cu ltures ont besoin de  nutriments; bonnes
pratiques d'épandage.
– Effet tampon de bandes enherbées non fertilisées  et de haies le long des ruisseaux et
des fossés.
– Bonne gestion des terres; limitation des culture s sur les sols en forte pente; maîtrise
de l'irrigation.
7Le surplus d'azote (différence entre l'azote a pporté et l'azote exporté par les cultures et la
production de viande ou de la it) peut être un bon indicateu r des pertes potentielles dans
l'environnement, au niveau des exploitations et  au niveau local ou régional. On constate une
grande disparité entre les régions de l'Uni on européenne, comme le montre la carte IV
(Eurostat, focus n° 8, 2000, données provenant des statistiques fournies par les États membres
en 1997). Les surplus d'azote peuvent aller de 0 à 300 kg par hectare, le maximum étantatteint dans des zones présentant une densité d'élevage excessive. On trouve également des
excédents élevés et des risques concomitants de rejet dans les eaux dans les régions de cultureintensive de fruits et de légumes ou de céréales et de maïs, dans lesquelles la fertilisation estdéséquilibrée et où les pratiques agricoles favorisent les pertes d'azote (maintien de sols nusen hiver, par exemple).
CARTE IV a). SURPLUS D'AZOTE AGRICOLE DANS LES RÉGIONS DE L'UNION
EUROPÉENNE
8B. MISE EN OEUVRE DE LA DIRECTIVE
Après transposition dans le droit des États membres, la mise en œuvre de la directive
"nitrates" comprend 5 étapes (l'Italie, la Grèce et la Belgique ont achevé la transposition en1998-99 au lieu de 1993):
1
2
3
4
5Détection des eaux polluées ou menacées (N)
Protection de la santé des personnes
Protection des ressources vivantes  et des écosystèmes aquatiques
Prévention de l'eutrophisation(surveillance pendant un an)
Désignation des “zones vulnérables” (ZVN)
– Zones agricoles
– zones agricoles entraînant une  importante pollution azotée dans
les bassins versants
Code(s) de bonnes pratiques agricoles
(sur l'ensemble du territoire des Etats membres
(applicationfacultative))
Programmes d'action dans les ZVN
– Le ou les codes de bonnes pra tiques agricoles deviennent
obligatoires
– Autres mesures (bilan azoté, stockage du lisier,
épandage < 170 kg d'azote organique/ha/an)
Surveillance au niveau national (200 à 2000 points/Etat membre) et
présentation de rapports
Rapport tous les 4 ans sur ▪ les concentrations de NO 3
▪ l'eutrophisation (algues)
/g58 Évaluation des effets des programmes d'action
/g58 Révision des ZVN et des programmes d'action
9Fig. 3 Calendrier de la mise en œuvre de la directive.
12.2005 Révision des ZVN
3ème programme d’actionAdoption 
de la 
directive
1997 1993 2001 2005
Année: 1992 2004 1996 2000Surveillance
de la qualité
des eaux12.2001 Révision des ZVN
2ème programme
 d’action12.1997 Révision des ZVN
1er  programme d’action
12 12 98 02
210 kg N 170 kg NArt. 10
Rapport des
États membres
Préparation
d’un
programmed’actionTransposition
12.93 Désignation
des zones
vulnérables  (ZVN)
Code de bonnes
pratiques25/12/1991
Le calendrier ci-dessus montre la mise en œuvre de la directive selon un rythme quadriennal.
Un premier programme d'acti on devait être instauré entre 1996 et 1999 et un deuxième
programme, renforcé, adopté pour  la période 2000-2003 dans l'év entualité où le premier ne
suffirait pas à améliorer la qualité de l'eau de manière significative.
B.1. E XAMEN DE L 'EXHAUSTIVITE DES RAPPORTS
La synthèse des rapports présentés par les États membres en 2000 (deuxième programme de
surveillance et fin du premier programme d'action) fait apparaître les éléments suivants:
Tous les États membres, à l'exception du Royaum e-Uni, ont transmis un rapport officiel à la
Commission européenne entre l'été 2000 (délai lé gal) et le printemps 2001. Le Royaume-Uni
n'avait toujours pas transmis son rapport un an après la date limite.
Le tableau suivant montre dans quelle mesure le s informations reçues coïncident avec ce qui a
été demandé dans l'annexe V de la directive et respectent les orientations données par le
comité "nitrates" sur la préparation des rappor ts (article 9 de la directive 91/676/CEE).
10Tableau I .Évaluation de la qualité des informations figurant dans les rapports
présentés par les États membres concernant la deuxième campagne de surveillance de la
qualité de l'eau, la désignation des zones vulnérables aux nitrates (ZVN), les prévisionsconcernant la qualité de l'eau, la pression azotée agricole et les programmes d'action.
État membre Rapport
remisInformations concernant
la qualité de l'eauDésignation
des ZVNPrévisions
concernant laqualité de l'eauDonnées
agricolesProgrammes
d'action
4
Eaux
souterraines et
eaux douces
superficiellesEaux
côtières
et
marines
Belgique /g74 /g74 2/g75/g75 /g75/ /g74 /g75//g74 /g74
Danemark /g75 / /g74 /g74 /g74 /g74 1/g74/g74 /g74
Allemagne /g74 /g75 / /g74 /g75 /g74 1/g74/g74 /g74
Grèce /g74 /g76 3/g76 /g74 /g76 /g75 /g74
Espagne /g74/g74 /g76 /g74 /g76 /g75 / /g76 /g74
France /g74 /g74 2/g75 /g74/g74/g74 /g75 / /g74
Irlande /g74/g74/g74 En cours de
préparation/g76 /g74 -
Italie /g75 / /g74 /g76 2,3/g76 /g75 /g76/g76 /g74
Luxembourg /g74/g74 -- /g74 1/g76 /g75 / /g74 /g74
Pays-Bas /g74/g74/g74 /g74 1/g76 /g74/g74
Autriche /g74/g74 -- /g74 1/g74 /g76 /g74
Portugal /g74 /g75 / /g76 3/g76 /g74/g74 /g75 / /g76 /g74
Finlande /g74/g74/g74 /g74 1/g76 /g75 / /g76 /g74
Suède /g74/g74/g74 /g74 /g76/g76 /g75 / /g74
Royaume-Uni /g76 /g76 3/g76 En cours de
préparation/g76 /g75 / /g74 /g76 / /g75
(1) État membre appliquant un programme d'action sur tout le territoire (art. 3, par. 5, de la directive) /g74:
bien
(2) Surveillance des puits profonds /g75 moyen
(3) Informations uniquement fournies pour les zones vulnérables aux nitrates /g76 insuffisant
(4) L'évaluation de la qualité des programmes d'action est présentée au tableau IV
Les rapports fournis par la majorité des États membres sont généralement complets. On
constate toutefois quelques lacunes en ce qui concerne les résultats relatifs à la qualité del'eau (eutrophisation des eaux côtières), les prévisions portant sur la qualité de l'eau et laprécision de certaines informations dans le domaine agricole, notamment sur l'emploides engrais azotés dans  les zones vulnérables.
11B.2. Qualité de l'eau
B.2.1. Réseaux de surveillance de l'eau
Les réseaux de stations de prélèvement doi vent couvrir les prin cipales nappes d'eaux
souterraines (même si elles ne sont pas destinées à l’alimentation en eau potable), les rivières,les lacs, les barrages, ainsi que les eaux côtières et marines, comme le demande l'article 6 dela directive. Les paramètres à surveiller sont l’azote (ammoniac, azote total, nitrates) etl'eutrophisation (chlorophylle, proliféra tion d'algues, développement d'algues
macroscopiques, modification de la répartition des espèces, etc.). La plupart des Étatsmembres ont créé des réseaux constitués de centaines ou de milliers de points de prélèvement(une station pour 100 à 200 km
2 de territoire semble  raisonnable), ce qui permet d'avoir une
bonne vue d’ensemble de l'état des eaux (en 1996-98) et de l'évol ution par rapport à la période
1992-94, sur laquelle avait porté  la première enquête.
Le réseau doit généralement être complété par un réseau spécifique  afin  d'évaluer les
programmes d'action  (cf. article 5, paragraphe 6, de la di rective) grâce au contrôle de l'azote
contenu dans les sols ou dans le s zones radiculaires, dans des parcelles témoins, des fermes-
tests ou bassins versants de petite taille, ainsi que dans les zones vulnérables.
On peut faire les remarques suivantes:
– Le Royaume-Uni n’avait pas remis de ra pport officiel en juillet 2001 (soit un an
après le délai légal). Il n’avait jusque-là présenté que quelques résultats sur les zonesvulnérables.
– En Allemagne, le réseau est déséquilibré et incomplet. Il ne s'intéresse qu'aux zones
d'eaux souterraines polluées et ne compre nd que dix stations de prélèvement pour les
eaux de surface.
– En Grèce et au Portugal, le réseau de suivi des eaux souterraines se limite aux zones
vulnérables désignées, ce qui empêche de procéder à un ajustement régulier de leur
extension.
– La couverture des réseaux est également gé ographiquement déséquilibrée en Italie et
au Luxembourg. Il n’y a pas de stations répertoriées dans le  sud de l’Italie.
– En ce qui concerne les eaux souterraines, les zones de captage d'eau potable sont
souvent surreprésentées (Fra nce, Grèce, Irlande, Belg ique). Les prélèvements en
profondeur présentant une  dénitrification chimique  naturelle (Pays-Bas,
Belgique/Flandre), ou les prélèvements e ffectués dans les eaux captives (sud-ouest
de la France, Belgique…) ont parfois faussé les résultats.
– 12 pays ont fourni des données géo-référencées dans un format compatible avec le
système d'information géographique (SIG) de la Commission, en utilisant les codes
et la classification harmonisés établis dans le guide relatif à la préparation desrapports, ce qui permet de dresser des cart es globales de la qualité de l'eau dans
l'Union européenne. Les informations très  lacunaires concernant l'eutrophisation
(sauf pour le Danemark, la Grèce, la Finl ande, l'Irlande, le Lu xembourg, le Portugal
et la Suède), la teneur en azote maximale des eaux superficielles, les eaux côtières(sauf pour l'Irlande, le Danemark, les Pays-Bas , la Finlande et la Suède) et les eaux
12marines, n’ont cependant pas permis de dresser à partir des rapports fournis une carte
de l’Union européenne utilisable.
Les cartes récapitulatives de la qualité de l'eau portent sur les points suivants:
/g183 Teneur moyenne en nitrates des ea ux souterraines (1996-1998) - Carte V
/g183 Teneur moyenne en nitrates des ea ux superficielles (1996-1998) - Carte VI
/g183 Évolution de ces deux paramètres entre la pr emière (1992-1994) et la  deuxième période de
surveillance (1996-1998) - Cartes VII (eaux s outerraines) et VIII (eaux superficielles)
Remarque:– Il est à noter que la France et l'Italie ont inclus dans leur s rapports des résultats
agrégés, mais sans préciser les lieux, de sorte qu'il a fallu utiliser un autre système dereprésentation pour ces États membre s ("camembert" pour les départements
français). Cette situation nuit considérablement au travail de comparaison dans cesdeux États membres.
– Sept États membres (Italie, Irlande, Espagne, Belgique, Luxembourg, Royaume-Uni
et, sauf pour les zones vulné rables, le Portugal) n'ont pas fourni de données sur
l'évolution concernant les eaux souterraines . Sept États membres (Italie, Espagne,
Grèce, Finlande, Suède, Royaume-Uni et  Portugal) n'ont pas donné d'informations
sur les eaux superficielles. Les cartes globa les rendant compte de  cette évolution se
limitent par conséquent à huit États membres.
– Les cartes détaillées concernant chaque État  membre ont été regroupées dans un atlas
numérique (CD-ROM) comptant une centaine  de cartes au 1/1 000 000 (les fonds de
carte montrent les rivières, le s bassins versants, l’affectation des terres, la localisation
des stations de prélèvement, les types de stations, les concentrations de nitrates et
l’eutrophisation, l’étendue des zones vulnérables). Y sont  jointes pour chaque pays
des données agricoles et les surplus d’azote.  La désignation des zones vulnérables et
le contenu des progra mmes d'action sont brièvement analysés.
B.2.2. Résultats de l'enquête  sur la qualité de l'eau
Eaux souterraines
/g183 La carte synthétique n° V montre qu'ent re 1996 et 1998, environ 20 % des stations de
surveillance de l’UE présentent des concentrations de nitrates supérieures à 50 mg par litre
et 40% des concentrations supérieures à 25 mg de NO3 par litre. Il faudrait cependant quela répartition des stations de  surveillance entre zones polluées et non polluées soit plus
équilibrée pour que ces chiffres so ient tout à fait représentatifs.
/g183 La comparaison avec la période 1992-94 (carte VI) montre les grandes tendances
suivantes:
– une diminution en Finlande, ainsi que dans  le sud et dans l'est de la France,
– une stabilisation au Danemark et dans l'ouest de l'Autriche,
13– des résultats contrastés (tant en ce qui co ncerne les hausses qu e les baisses) aux
Pays-Bas, en Grèce (zones vulnérables) et en Allemagne,
– une augmentation dans le nord et l'ouest de la France, le nord-est de l'Autriche
et le sud de la Suède.
Eaux superficielles
/g183 Plus de 60 % des stations de surveillance (carte VII) indiquent une concentration moyenne
en nitrates largement inférieure à 10 mg par litre. Ce chiffre atteint 90 % dans les zones
montagneuses (régions alpines, forêts  boréales, Massif Central, Corse, etc.).
Le Luxembourg, la Belgique (Wallonie), l'Irla nde (sud-ouest) et certaines zones de l'Espagne
(nord-est) et de l'Autriche ( nord-est) présentent dans l'ense mble des valeurs comprises entre
10 et 25 mg par litre, ce qui indique que des flux considérables de nitrates atteignent les lacset les mers et que les effets potentiels de l'eutrophisation sont importants. La situation est la
même en Allemagne (mais seulement en ce qui concerne dix points de prélèvement) et enItalie (seuls points surveillés tous situés dans le nord).
Des valeurs extrêmement élevées, supérieure s à 25, voire à 40 mg par litre, sont souvent
observées dans les plaines agricoles du Danema rk, des Pays-Bas, de Belgique (Flandre), de
l'ouest de la France, de l 'Espagne et de la Grèce.
/g183 La comparaison avec les enquêtes portant sur la période 1992-94 montre (carte VIII):
– un léger recul dans l'est du Danemark, da ns le sud-ouest de la France et en
Belgique (Wallonie). Il est difficile d'évaluer la part des conditions climatiquesdans ce déclin. Par ailleurs, les effets d'un meilleur traitement des eauxrésiduaires (grands cours d’eau, par ex emple) ont fait l'objet de très peu
d'évaluations,
– une stabilisation dans l'ouest de l'Autriche et du Danemark et en Allemagne,
– des résultats contrastés aux Pays-Bas, en  Irlande, ainsi que dans l'ouest et le
nord-est de la France,
– une augmentation dans le centr e-ouest de la France et le nord-est de l'Autriche.
14Tableau II Évolution générale, dans chaque État membre, des concentrations de
nitrates dans les eaux souterraines, dans les eaux superficielles et dans les eauxcôtières/marines entre la première (1992-94) et la deuxième (1996-98) campagne desurveillance.
État membre Évolution
Eaux souterraines Eaux superficielles Eaux
côtières/marines
Belgique néant /g245 néant
Danemark /g245 /g245 à /g247 /g247
Allemagne /g246/g247 /g245 /g247
Grèce /g246/g247 Néant néant
Espagne néant Néant néant
France /g246 /g246à /g246/g247 néant
Irlande néant /g246/g247 néant
Italie néant Néant néant
Luxembourg néant /g246 n.a.
Pays-Bas /g246/g247 /g246/g247 /g247
Autriche /g245/g245 n.a.
Portugal /g245 Néant néant
Finlande /g245 à /g247 Néant /g245
Suède /g246 Néant néant
Royaume-Uni néant Néant néant
Total /g245 à /g246/g245  à /g247/g245  à/g247
/g245 = stable; /g246 = augmentation; /g247 = diminution; /g246 /g247= résultats contrastés
n.a. = non applicable; néant = aucune donnée fournie dans le rapport 2000.
Conclusions concernant la qualité de l'eau
Le temps nécessaire pour que les nitrates soient transférés du sol aux eaux souterraines (2 à
3 ans pour les nappes peu profondes en sols  sableux, 10 à 40 ans pour les nappes profondes
dans des sols crayeux), l'inadéquation de la  désignation par les Ét ats membres de zones
vulnérables parmi les zones expos ées à une importante pollution par les nitrates et les mesures
15généralement insuffisantes du premier progra mme d'action, ont entraîné des concentrations
élevées persistantes de nitrates dans les eaux souterraines. Environ 40 % du territoire de
l'Union européenne est concerné par ce phénomène. On perçoit des signes positifs (etencourageants) en ce qui concerne les eaux s outerraines peu profondes au Danemark, au
Portugal (Algarve), en Allemagne (Bade-Wurttemberg) et en France (nord-est). On observepar ailleurs une diminution des rejets de nitrates dans plusieurs pays (voir le tableausynthétique ci-après), mais il faudrait des données complémentai res pour évaluer le rôle joué
par les conditions climatiques et par l'amélioration des procédés de traitement des eauxurbaines résiduaires dans cette évolution.
B.2.3. Prévision de l'évolution de la qualité de l'eau:
Seuls le Danemark, l'Allemagne, la France, l'Autriche, le Portugal et la Belgique
(Wallonie)  ont donné des prévisions sur la qualité de l'eau. La France et l'Autriche ont
présenté des remarques mais en ne les faisant reposer sur aucune base scientifique oumathématique. La Suède a rapporté les premiers résultats d'un programme de surveillancespécifique visant à évaluer le ru issellement des engrais azotés da ns les drains agricoles et les
cours d'eau.
– La Belgique (Wallonie) a étudié le transpor t de nutriments vers et dans la nappe du
Crétacé de Hesbaye qui a été désignée zone vulnérable. Selon un modèlemathématique, il faudrait plus de quinze ans avant que le taux de nitrates dans la
nappe de Hesbaye se stabilise.
– Le Danemark a présenté des prévisions à pa rtir d'une diminution des rejets d'azote et
de l'observation que 30 à 40% de l'azote pr ovenant des engrais ruissellent dans les
eaux superficielles. Le Danemark prévoit d'ici à 2003 une réduction des rejets d'azote
dans l'eau de 90 000 à 100 000 tonnes par rapport aux niveaux de 1987.
– Les prévisions de l'Allemagne reposent sur des chiffres très généraux sur les temps
de ruissellement dans le s divers bassins versants, calculés en fonction des
précipitations, de la structure du sol,  etc. L'Allemagne dispose d'un modèle
permettant de prévoir ces temps de ruissellement, le modèle WEKA, mais celui-ci
n'est pas détaillé dans le rapport de l’Etat membre.
– Le Portugal a appliqué un modèle qui permet de stimuler les effets de la diminution
des apports d'azote et de l'irrigation sur la lixiviation des nitrates du sol dans les eaux.
L'optimisation de la fertilisati on permettrait de ré duire les apports en nitrates de 50 %
pour divers types de cultures.
Les rapports des États membres montrent ainsi clairement les difficultés qu'ils éprouvent à
prévoir les effets de leurs programmes d'action sur la qualité de l'eau.
Il faudra créer des modèles fiables et pratiques pour mettre en corrélation les grandes étapes et
les principaux facteurs, afin de  mieux répondre aux exigences de l'annexe V de la directive en
matière de prévisions, ainsi qu'à la nécessité de disposer d'outils permettant de prévoir leseffets de mesures économiques ou préventives.
Outre les tentatives des États membres mentionn ées plus haut, la Commission soutient de son
côté, dans le cadre de ses actions-clés de recherche sur l'eau et l'agriculture durables, desprojets à grande échelle tels que "BINOCULARS"; "STREAMS", "ELOISE" et"EUROHARP" (essai comparatif de 10 modèle s permettant d'évaluer les pertes diffuses
16d'azote dans 18 bassins versants d'Europe). Il faudrait fortement accélérer les échanges sur les
modèles existants et sur l'harmonisation. La nouvelle directive-cadre sur l'eau devrait
permettre d'œuvrer en ce sens (20/2000/CE).
B.3. Désignation et révision des zones vulnérables
La carte IX montre les zones vulnérables  aux nitrates que les États membres ont
officiellement désignées (en bleu) et les zone s dont la désignation est prévue (en rose) au
printemps 2001. Cette carte est comparée av ec l'estimation effectuée par la Commission
européenne (1999-2000) des zones supplémentair es (en brun) qu'il fa udrait éventuellement
désigner. Cette estimation se f onde sur les informations dis ponibles concernant les eaux
présentant des concentrations en nitrates tr op élevées ou menacées d'eutrophisation. Elle n'est
pas exhaustive, certains pays (Royaume-Uni, Ir lande, Italie, Portugal, p. ex.) n'ayant pas
communiqué de données pour cette période.
Six États membres (Autriche, Danemark, Fi nlande, Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas)
appliquent l'article 3, paragraphe 5, de la directive (application du programme d'actionà l'ensemble du territoire national).
Le tableau III donne un aperçu de la sup erficie (en milliers de km²) des zones
vulnérables désignées par le s États membres en 2001, des zo nes prévues, ainsi que des
nouvelles zones éventuelles définies par la CE sur la base des informations disponiblesjusqu'à la fin 2000 sur la pollution par les nitr ates et la qualité de l'eau. Les chiffres sont
indiqués en regard de la superficie totale de chaque État membre.
État membre Superfic
ie totaleZVN Superficie des ZVN  supplémentaires
(x 1000
km2)% Zones prévues
par les États
membres% Zones
« potentielles »
selon la CE**%
Belgique 31 2.7 9 2.9 9 15.9 51
Danemark 43 43 100*
Allemagne 356 356 100*
Grèce 132 13.9 11 9.0 7
Espagne 504 32 6 70.6 14
France 539 240.9 48 37.1 7
Irlande 69 0 0 6.5 9
Italie 301 5.8 2 88.7 29
Luxembourg 3 3 100*
Pays-Bas 37 37 100*
Autriche 84 84 100*
Portugal 91 0.9 1 12.2 13
Finlande 334 334 100*
Suède 448 41 9 43.7 10
Royaume-Uni 244 7.8 3 19.2 8
TOTAL UE 3,216 1,202 38 2.9 0.1 303 9
* pays appliquant un programme d'action sur l'ensemble de leur territoire (article 3, paragraphe 5, de la
directive)
** liste non exhaustive du fait des informations lacunaires fournies par plusieurs pays (Royaume-Uni,
Irlande, Italie, Portugal) au moment de l'estimation effectuée par la CE (1999-2000)
17La superficie totale des zones vulnérables (et des pays appliquant un programme
d'action sur l'ensemble de leur territoire) représente actuellement 38 % du territoire del'Union des quinze (soit 1,2 million de km
2 sur un total de 3,2 millions de km2).
Cependant, selon l'évaluation de la CE, cette proportion pourrait atteindre au moins46 % (soit 1,5 million de km
2) de l'ensemble du territoire de l'Union, comme l'illustre la
carte ci-après.
La superficie totale des zones vulnéra bles aux nitrates proposées par la Belgique  (18 %) est
bien inférieure à la zone (60 %) déduite par la CE au vu des données de surveillance
disponibles sur la qualité de l'ea u, notamment en Flandre. La Wallonie est en train de préparer
une extension important e des zones (2001). La France  a déjà désigné 45 % de son territoire
en tant que zone vulnérable, mais ce chiffre de vrait atteindre près de 50 % selon l'évaluation
de la CE. La CE a également décelé d'importantes zones potentielles en Espagne , en Italie ,
au Portugal  et en Suède , alors que ces États membres n'ont proposé aucune extension. En ce
qui concerne la Grèce , les nouvelles zones vul nérables désignées en 2001 correspondent à
peu près à 70 % de l'évaluation de la CE. L'Irlande, le Royaume-U ni et la Belgique
(Flandre) ont récemment déclaré (2001) qu'ils  allaient prochainem ent (en 2002) étendre
notablement la désignation de zones vulnérables.
Carte IX : Zones vulnérables désignées dans l'UE (en bleu), zones prévues (en rose) et
zones potentielles définies par la CE (en brun)
B.4. Évaluation des Programmes d'action
Près de 200 programmes d'action différents ont ét é publiés en Europe. Il est impossible de les
étudier tous dans le cadre du présent rapport de synthèse. Nous avons  établi une sélection
représentative de chaque État membre afin d'effectuer des comparaisons sous diversesconditions climatiques.
18Le tableau IV donne un aperçu du degré de conformité des programmes d'action existants (en 1999-2000) en ce qui concerne les 12  principaux éléments
visés dans les annexes II et III de la directive
Mesure B-
FlandreB-
WallonieDK D EL ESFI L U X N L A PF I N SU K
Périodes pendant lesquelles
la fertilisation est interdite/g75 / /g74/g75 / /g76/g75 / /g74/g75 / /g76/g75 /g76 /g75 / /g76/g76 /g75/g75 /g75 / /g76/g75 / /g76/g74 /g75 / /g74/g75
Restrictions d'utilisation sur
les sols en forte pente/g75 / /g74/g75 / /g76/g75 / /g76/g75 / /g76/g76/g76 /g75 / /g74/g75 /g75 / /g76/g76/g76 /g74 /g75 /g76/g76
Restrictions d'utilisation sur
des sols détrempés, gelés ouenneigés/g74 /g75 / /g76/g75 / /g76/g74 /g75 / /g74/g76 /g75 / /g74/g74 /g75/g75 /g75 / /g76/g75 / /g74/g74 /g75 / /g74/g75 / /g74
Restrictions d'utilisation à
proximité des cours d'eau(bandes tampons)/g75 / /g74/g74 /g75 / /g76/g75 / /g76/g76 /g75 / /g76/g75 / /g74/g75 /g75 / /g76/g75 / /g76/g75 / /g76/g75 / /g74/g75 / /g74/g76 /g75
Ouvrages de stockage des
effluents (sécurité)/g76 /g74 /g76/g76/g76/g76/g76/g76/g76/g76/g76/g76 /g74 /g76/g76
Capacité de stockage du
lisier/g75 / /g76/g75 / /g74/g74 /g75 / /g76/g74 /g75 / /g74/g75 / /g76/g75 / /g74/g75 / /g74/g75 / /g76/g76 /g74/g74 /g75 / /g74/g75 / /g76
Fertilisation raisonnée
(fertilisation fractionnée ou
limitée, p. ex.)/g74 /g75 / /g74/g74/g74 /g75 /g75 / /g74/g74 /g76 /g75/g75 /g74 /g75 /g74 /g75 /g75 / /g74
Rotation des cultures,
maintien de cultures
permanentes/g76 /g74 /g76 /g75 / /g76/g76/g76/g76/g76/g76/g76/g76/g76/g76/g76 /g74
Couverture végétale en
période pluvieuse et en hiver/g75 /g76 /g74 /g76/g76/g76 /g75 / /g74/g76 /g75 / /g76/g75 / /g76/g76 /g74 /g75/g75 /g74
Plans de fertilisation, cahiers
d'épandage/g75 /g76 /g74 /g75 / /g74/g76 /g74 /g75 / /g74/g76 /g75 / /g74/g74/g74/g74/g74 /g76/g76
Autres mesures /g74/g74 /g75 / /g74/g75 / /g74/g75 / /g74/g74/g74 /g75 /g75 / /g74/g74 /g75 /g74/g74/g74 /g75
Données concernant les
quantités maximales
210/170 kg N/ha par an/g74/g74/g74 /g75 / /g76/g74/g74/g74 /g75 /g74 /g76 /g74/g74/g74 /g76 /g75 / /g74
/g74 = bien /g75 = moyen /g76 = insuffisant
19Ce tableau montre que la plupart des pays n’imposent pas de mesure s adéquates concernant
les périodes d'utilisation restreinte des fertilisan ts. Par ailleurs, les me sures sont souvent bien
définies en ce qui concerne le s engrais azotés organiques (lisie r), mais pas pour ce qui est des
engrais minéraux.
On remarque également l'absence de mesures précises en matière d'utilisation des engrais à
proximité des cours d'eau et des fossés ( p. ex. bandes tampons de parfois 2 ou 3 mètres
seulement, ou dans lesquelles l'apport d'azot e chimique est autorisé, alors que les études
(CIPEL, 2001; Gilliam et coll., 1996) montrent  que, même en cas de bonne gestion des
fertilisants, au moins 5 mètres de bandes d' herbe non fertilisée peuvent être nécessaires pour
obtenir une rétention correcte de l'azote). Les re strictions d'application concernant les sols en
forte pente sont également peu respectées, alors qu'elles sont essentielles pour empêcher les
pertes en azote sous l’effet de l'érosion, du ruissellement et du drainage souterrain.
Dans certains pays, les installations de stoc kage des effluents organiques ne sont pas
obligatoires, ou leur capacité ne permet pa s de couvrir les péri odes pendant lesquelles
l'épandage est interdit ou impossible en raison des conditions climatiques. La capacité destockage peut varier de 2 à 7 mois dans des régions voisines présentant des conditions
climatiques similaires . Certaines études (ERM, 2001) montre nt qu'il faudrait une capacité d'au
moins 4 mois dans les zones mé diterranéennes, et de 9 à 11 mois dans les zones boréales.
La mesure essentielle, même si elle n’est citée qu’à titre de mesure facultative dans l'annexe II
de la directive, qui consiste à maintenir une couverture végétale  pendant l'hiver, est également
peu appliquée, alors que les cultures ou l'he rbe d'hiver permettent d'absorber 50 à 80 kg
d'azote présent dans le sol au cours de l'hiver ou au début du printemps. Les sols cultivéssitués dans les zones vulnérables pour raient profiter de  cette protection.
Enfin, certains États membres n'ont pas indiqué dans les programmes d'action les restrictions
d'utilisation de l'azote organique (en principe , moins de 210 kg d'azote/ha avant le 20.12.98 et
moins de 170 kg d’azote/ha avant le 20.12.2002).
Les informations fournies par certains États membres montrent  que les agriculteurs prennent
de plus en plus conscience de l'utilité des mesures de prévention de la pollution de l'eau. Ilsemble que les nouveaux programme s d'action en cours de prépar ation prévoient des mesures
de prévention plus sévères et des contrôles plus  fréquents dans les expl oitations et dans les
champs (excédent d'azote, analys e du sol, etc.). Ce point ne pour ra être vérifié que dans les
années à venir, dans la mesure où ces progra mmes viennent juste d'être finalisés et qu'ils
commencent seulement à être appliqués.
Quelques exemples d'actions couronnées de succès
L'instauration d'une étroite coopération entre les instituts de recherche, les gouvernements et
les agriculteurs constitue un bon moyen d'applique r correctement les mesures et de diminuer
notablement les apports d'azote dans l'agriculture et les pertes d'azote via la lixiviation des
nitrates, la volatilisation de l'ammoniac ou l'érosion des sols, comme le montrent les casd'expériences réussies présentés ci-dessous.
Nous présentons ci-après, d'après les informations reçues par les États membres, cinq
initiatives ayant déjà fait l’ objet d’une évaluation (2000):
20a) Danemark: programme de gestion des nitrates
b) France: initiative "Ferti-Mieux";c) Wallonie: "Prop’eau-Sable";d) Allemagne: Bade-Wurttemberg (“Schalvo”);e) Grèce: Thessalie.
a) Danemark : Programme national de gestion des nitrates.
Ce programme, qui a été lancé il y a quinze ans (1987), prévoit d'aider les agriculteurs en leur
donnant des conseils précis pour  utiliser les engrais à bon esci ent et de manière modérée
(grâce à un millier de parcelles témoins contrôlées). Le programme prévoit en outre lemaintien obligatoire d'une couvert ure végétale en hiver, le maintien d'un équilibre entre le
cheptel, la capacité de stocka ge du lisier et la terre disponibl e à la ferme pour l’épandage, un
contrôle strict par l'État du budget annuel "a zote" et des surplus pour chaque exploitation,
ainsi que des contrôles réguliers des pratiques agricoles dans les fermes (plusieurs milliers paran).
Ce programme a permis de réduire  de 28 % les rejets d'azote agricole dans les eaux danoises
et de 50 % le surplus d'azote des exploitations . Une diminution de la pollution par l'azote de
20 % a été atteinte dans les bassins versants exclusivement agricoles (effet retardé dû à larétention dans les sols et da ns les eaux souterraines) et l'eutrophisation des eaux côtières
commence à diminuer.
b) France : "Ferti-Mieux"L'initiative française "Ferti-Mieux" a été lanc ée en 1991 afin de donner aux agriculteurs des
conseils sur les moyens de pr atiquer la fertilisati on de manière raisonnée. Le programme se
fonde sur la directive "nitrates". Ferti-Mieu x prévoit des mesures d'ordre juridique, mais
l'action a également pour objet d'inciter les agri culteurs à prendre soin de leur environnement
(notamment aquatique) et pr évoit donc des mesures volont aires. Cette action couvre
aujourd'hui 1,3 million d'hectare (22 000 ferm es) réparties sur tout le territoire.
Les points forts de ce programme sont les suivants:
/g183 engagement à modifier les pr atiques agricoles en vigueur;
/g183 approche collective de la préservation de la qualité de l'eau dans les bassins
versants;
/g183 soutien scientifique (y comp ris services de conseil);
/g183 surveillance continue et év aluation des nouve lles pratiques;
/g183 communication active entre agriculteurs et conseillers.
Les récents résultats (juin 2000) du programme  de surveillance da ns plusieurs bassins
versants indiquent:
21/g183 une diminution significative de l'utilisation nette de fertilisants minéraux dans les
champs de maïs;
/g183 une amélioration du fracti onnement de la fertilisa tion azotée des cultures de
céréales;
/g183 une meilleure utilisation des effluents;
/g183 une diminution des sols laissés sans couverture végétale pendant l'hiver;
/g183 une amélioration conjointe des pratiques de fertilisation et d'irrigation.
Le tableau V résume les principaux résultats atteints lors de trois expériences réalisées
dans le cadre de "Ferti-mieux"
Lieu
Source de Gorze Haut Saintois Seine-et-Marne
/g183 zone agricole
 concernée par le projet (en
milliers d'hectares) 
 4,0
  
 0,8  
120
 Nombre d'exploitations  56  30  1,200
 Cultures intercalaires  Oui  Oui  Non
 Fertilisation fractionnée  Oui  Non  Oui
 Analyse des sols  Non  Non  Oui
/g183 Réductions obtenues Apport total en azote
- 23 %surplus dans les
champs:
-86 %
(de 113 kg à
16 kg/ha/an)Apport dans les
champs:
-77%
(de 130 kg à 30
kg/ha/an)
Incidence sur la qualité de l'eau(concentration en nitrates)Diminution de 60 à 45 mg/l
entre 1992 et 1999Encore à l'étude
(2000)Encore à l'étude
(2000)
Des valeurs extrêmement faibles ont été relevées en ce qui concerne l'excédent d'azote (Haut
Saintois) et les apports d'azote (Seine-et-Marne). Ce résultat est peut être dû à la teneur élevée
en azote des sols héritée des années précéden tes, ce qui explique que les apports en azote
soient exceptionnellement bas. Il faudra un c ontrôle à plus long terme pour mesurer le
caractère durable (sur le plan économique et sur celui du rendement) de ces faibles apports et
surplus. Dans le bassin versant du Haut Blav et, en Bretagne, la pression azotée due aux
fertilisants organiques et minéraux a été réduite  de 232 à 162 kg par hectare et par an entre
1997 et 1999 grâce aux mesures locales prise dans le cadre des programmes d'action.
22c) Belgique (Wallonie): "Prop’eau-Sable"
“Prop’eau-Sable” ("Projet pilote pour la prot ection des eaux de la  nappe des sables du
Bruxellien") a démarré en 1997 avec une enquête  réalisée auprès des agriculteurs sur les
pratiques de fertilisation par l'azote. Il était alors apparu qu'environ 50 % des fermiersrecouraient à l'analyse des sols lors de la mis e en place de leurs plans de fertilisation. Les
actions de formation et de conseil ont été intensifiées au cours des années suivantes afin decontinuer d'améliorer la fertilisation azotée pour  empêcher les pertes d'azote dans les eaux.
Les mesures suivantes ont été pris es dans 10 exploitations pilotes:
– fertilisation raisonnée, analyse des sols;
– amélioration des cultures intercalaires;
– maintien de prairies;
– exportation d'effluents d'élevage en provenance de fermes excédentaires;
– valorisation des engrais organiques;
– travail minimum du sol à la fin de l'été;
– rotation des cultures adaptée.
Un rapport d'évaluation intermédiaire montre qu'il y a eu entre 1997 et 1998, à l'automne, une
réduction moyenne de 41 % de la teneur en nitrates dans le  profil du sol (0 à 150 cm), le
résiduel d'azote minéralisé étant passée de 68 à 40 kg par hectare. Cette valeur étantconsidérée comme un seuil d'alarme, d'autres mesures ont été prises les années suivantes.L'objectif consiste aujourd'hui à maintenir une couverture végétale en hiver de 95 % et de
continuer de réduire les surplus d'azote da ns les fermes d'élevage (130 kg N/ha/an en
1998/1999).
d) Allemagne: Bade-Württemberg (“Schalvo”)Ce Land allemand a une superficie de 36 000 km
2 et une densité démographique de
293 habitants par km2. La superficie agricole s'élève à un million et demi d'hectares (soit à
peu près 45 % de la superficie totale), dont 1 milli on d'hectares de terres  arables (maïs inclus)
et 0,6 million d'hectare de prairies. La densité de l'élevage a baissé entre 1990 et 1999, passant
de 1,04 à 0,92 UGB par hectare.
Environ 80 % de l'eau potable du Bade-Wurtte mberg provient de sources souterraines. Le
gouvernement allemand projette de renforcer la protection de s eaux en faisant passer le
pourcentage des terres protégées de 21 % à 27 % au cours des prochaines années.
Les premières actions remontent à 1976 (programme  d'investissement concernant le stockage
du lisier) et 1988 (décret pour la protection des bassins versants). L'adoption de méthodes
d'épandage d'effluents organiques moins polluan tes a été en outre rendue obligatoire en 1995.
Certaines actions récentes visent à renforcer le s actions de conseil donnés sur place et à faire
passer à 100 000 le nombre des contrôles effectué s annuellement pour me surer la teneur en
azote des sols durant la période automnale, af in de vérifier les ré sultats obtenus par les
agriculteurs en matière de b ilan de fertilisation. Les mesure s obligatoires suivantes sont
également appliquées:
23– extension des zones consacrées  aux prairies permanentes;
– fertilisation azotée interdite en dehors de la saison de croissance;
– réduction de 20% de la dose d’azote conseillée;
– travail du sol réduit au minimum à l'automne.
En soutien de ces mesures, 75 conseillers ont été nommés pour aider les agriculteurs et 55 000
à 80 000 échantillons sont prélevés  à différentes profondeurs durant l'automne (0-30, 30-60 et
60-90 cm) afin de vérifier les pratiques de fertilisation. La quantité maximale de nitrates
(nitrates résiduels à l'automne) admise dans le sol s'élève à 45 kg par hectare (plus unetolérance supplémentaire de 25 kg/ha, limite au-d elà de laquelle l'ag riculteur est passible
d'une amende). Une amende est infligée aux ag riculteurs lorsque les valeurs sont plus élevées
et des primes leur sont accordées lorsque l’azote résiduel a baissé.
Le programme est entièrement financé par un impôt prélevé sur la consommation d'eau
("Wasserpfennig "). Les résultats communiqués par les au torités montrent que la teneur en
azote dans le sol du bassin versant a été réduite de 40 à 60 % entre 1988 et 1999 suivant letype de culture (de 60 à 30 kg par hectare pour le blé et de 120 à 40 kg par hectare pour lemaïs, par exemple) et que la c oncentration en nitrates dans le s eaux souterraines décroît ou
reste stable dans la plupart des zones.
e) Grèce-ThessalieLa Thessalie occupe une zone d'environ 14 000 km
2, soit 11 % du territoire grec, dont 36 %
sont constitués de terres cultivées. L'irrigation des terres s’est consid érablement répandue au
cours des trente dernières années, parallè lement à la mécanisa tion, à l'introduction de
nouvelles variétés productives et à l' utilisation accrue de fertilisants.
L'intensification de l'agriculture et l'abse nce de programme de gestion rationnelle des
ressources en eau ont cependant entraîné une su rexploitation des eaux s outerraines qui a fait
baisser le niveau des nappes de façon alarmante. Les fertilisants azotés ont pollué les eauxsouterraines et entraîné une eutrophisation du de lta de Pinios. Le plan d'action adopté prévoit
de diminuer les apports en engrais azotés.
Ce dernier objectif peut être atteint grâce à un certain nombre de mesures, parmi lesquelles:
– une meilleure efficacité d'emploi des engrais azotés;
– la mise en place de nouvelles techniques d'irrigation;
– la mise en culture de variétés adaptées.
Les résultats du projet pilote de lutte contre la pollution en Thessalie, qui s'inscrit dans le
cadre du plan d'action national, montrent que les agriculteurs commencent à avoir une
approche différente de la fertilisation et qu’ils se tournent peu à peu vers des pratiquesraisonnées et plus scientifiques. Ils se re ndent compte qu'un apport moindre en azote
n'entraîne pas nécessairement une perte de re ndement, notamment pour le coton. L'absorption
de l'azote est faible au cours des premières phases de la croissance et les pertes d'azote
peuvent être réduites de beau coup si l'on pratique une fer tilisation azotée moindre en pré-
semis.
243200 agriculteurs ont pris part au projet en tre 1996 et 2000. On a constaté une diminution de
l'apport en engrais azotés d'environ 10 kilotonne s dans la zone pilote de Thessalie (baisse de
140 à 100 kg par hectare, soit une diminution de 30 % pour le coton, et de 270 à 200 kg parhectare, soit une diminution de 25 % pour les tomates, p. ex.).
B.5. Première évaluation écono mique des programmes d'action
L’argument est souvent avancé d’un impact pr obable des programmes d’action sur une large
gamme d'indicateurs économiques , au niveau de  la ferme comme de la région. L'amélioration
des pratiques agricoles devrait entraîner différents types de coûts directs. Elle devrait
également conduire à modifier la gestion globale  des exploitations et certaines contraintes
agricoles ou modifier le rendement des cultu res ou la production brute des exploitations. Au
niveau régional, l'apparition simultanée de  tels changements dans un grand nombre
d'exploitations pourrait avoir des effets indire cts sur certains secteurs économiques liés à
l'agriculture (fournisseurs de certains type s de machines ou de moyens de production).
La littérature concernant les aspects écono miques des pratiques mises en œuvre pour se
conformer aux mesures définies dans les programmes d'action est malheureusement trèsmaigre. Les informations données dans les rappor ts ou les analyses sont souvent incomplètes
et ne permettent pas d'effectuer une analyse économique solide. Par ailleurs, les divergencesentre les rapports rendent toute comparaison ri squée. Nous nous contenterons par conséquent
de présenter dans ce chapitre une série d'exemples simples afin d'illustrer les aspectséconomiques de la mise en œ uvre des programmes d'action.
Évaluation du coût direct des mesures
L'examen d'un certain nombre d'études de coûts effectuées dans l'Union européenne montre
que le coût des mesures prévue s par les programmes d'action vari e considérablement selon les
États membres et les mesures.  L'estimation de coût donnée, en tre 50 et 150 euros par hectare
et par an, est cependant réputée n'être qu'une première estimation grossière et fort incomplète.
Exemples de coûts cités dans la littérature:
/g183 Gestion des terres et des cultures
Des coûts précis sont indi qués pour les projets réalis és en France précédemment
cités. L'augmentation de la superficie des cultures intercalaires en hiver permet deréduire efficacement les pertes en azote, les cultures absorbant l'azote résiduel. Lecoût total de cette mesure (préparation du sol, ensemencement, semences) a étéestimé à 125 euros par hectare et par an.
Parmi les mesures de  gestion des sols, l'aménagement de bandes tampons permet
également de réduire les pertes en azote par ruissellement et empêche que lesfertilisants parviennent directement dans  les cours d'eau. Le  coût pour une bande
tampon de 5 mètres de large est légèrement plus élevé que le maintien de cultures
d'hiver (200 euros par hectare et par an).
/g183 Stockage des effluents organiques
L'installation de capacités de  stockage extérieures supplém entaires peut entraîner des
coûts élevés. Les coûts précis d'investi ssement, d'exploitation et de maintenance
varient selon les effluents, le  mode de stockage et la cap acité de stockage. Le besoin
de capacité de stockage supplémentaire dé pend naturellement du type d'exploitation
25et de la superficie cultivée. Le ministère de l'agriculture, de la pêche et de
l'alimentation (MAFF) fait ainsi état , en 1998, d'une capacité de stockage
supplémentaire moyenne de seulement 200 m³  pour les élevages bovins situés dans
des zones vulnérables, c ontre plus de 2 000 m3 pour les élevages porcins intensifs.
Les coûts sont compris entre 5 euros par m3 pour les unités de stockage simples
(lagunes de stockage, p. ex.) et 50 euros pa r m³ pour les installations plus complexes
(réservoirs en béton fermés permettant d'empêcher les infiltrations d'eau de pluie etles émissions d'odeur) (cf. rapport MAFF , 1998). Les coûts de stockage diminuent
bien sûr avec l'augmentation du volume st ocké et de la cap acité de stockage.
/g183 Remplacement des fertilisants organiques par des fertilisants minéraux
Lorsque les mesures consistent à remplacer les engrais minéraux par un apport
équivalent en azote organique, les écar ts de coûts rapporté s dans la littérature
résultent principalement du prix du transport des effluents d'élevage. Une étude
effectuée au Royaume-Uni (MAFF, 1998) montre ainsi que le coût annuel du
transport du lisier varie de 25 euros/ha et  par an pour un élevage laitier, à 200 euros
pour un élevage porcin et avicole. La modi cité des coûts relevé s dans les élevages
laitiers s'explique par le fait que ces exploitations disposent en propre de davantagede terres.
/g183 Analyse de sol afin d'ajuster au mi eux l'apport en azote aux besoins des
cultures
Les analyses de sol constituent un bon moyen de réduire les pertes en azote. La
fertilisation fondée sur les analyses de so l suscite l'intérêt croissant des États
membres.
26Tableau VI- Coût2 de l'analyse de sol dans trois États membres (France, Pays-Bas,
Allemagne). Les échantillons sont prélevés sur trois profondeurs en France et enAllemagne (0-30, 30-60, 60-90 cm) et sur une seule profondeur aux Pays-Bas (0-10 cm).
PaysZone
considérée(en ha)Nombre
d'analysesde sol paranFréquence
desanalyses desolCoût/ha/an
(en euros)Seuil de
rentabilité(kg/ha/an)²
France 70 18 Tous les 5
ans10-22120-45
Pays-Bas 3 1 Tous les 3
ans8-15 10-20
Allemagne 5-7 15 Tous les ans 20 40
1en supposant une économie de 0,50 euro par kg d'azote économisé
2avec et sans les coûts afférents aux conseils en matière de fertilisation
Le tableau donne également des informations  sur le seuil de re ntabilité, c'est-à-dire
sur la quantité d'azote économisée lorsque le  coût des analyses de sol est entièrement
compensé par la réduction du coût de fertilisation (sans baisse de rendement). On
voit que des économies comprises entre 10 et 45 kg d'azote par hectare et par ancompensent totalement les coûts d'anal yse de sol. L'expérience indique qu'une
réduction de cette ampleur de l'a pport azoté est souvent faisable.
Incidence sur les rendements de production
On trouve encore dans de nombreuses régi ons de l'Union européenne des cas où les
apports en azote sont beaucoup plus él evés (le double) que ce que demandent les
cultures. La diminution de l'apport azoté total ne risque pa s dans de tels cas
d'entraîner des pertes de rendement importantes. La littérature et les rapports ne fontpas état de pertes de rendement importa ntes du fait de la ré duction des apports en
azote. De nombreux rapports indiquent mê me que la réducti on des apports azotés
n'entraîne pas de baisse  concomitante du rendement, grâce aux effets positifs des
nouvelles mesures de ge stion du sol (telle que celle  qui consiste à fractionner
l’épandages d'engrais, p. ex.) . Ces constatations confirment la néce ssité de définir
des recommandations rigoureuses et  cohérentes en faveur d'une fertilisation
équilibrée  qui tienne compte des conditions pr opres à la zone concernée (conditions
du sol, type de sol et inclinaison, conditions  climatiques), de l'u tilisation des terres et
des pratiques agricoles (systèmes de rotation des cultures et irrigation).
Ce type de fertilisation devrait maintenir un équilibre entre les besoins azotés
prévisibles des cultures et  l'apport azoté provenant:
                                                
2Les données concernant la France proviennent du projet R&D mentionné plus haut. Les informations
concernant les Pays-Bas proviennent de l'institut néerlandais de gestion des nutriments (NMI). Les
données concernant l'Allemagne proviennent du rapport fédéral concernant le Land de Bade-Wurttemberg.
27– du sol lui-même (c.-à-d. de la quantité d'azote présente dans le sol au moment
où la plante commence à l'utiliser et de l'apport issu de la minéralisation nettedes réserves de l'azote organique dans le sol);
– de la fertilisation organique et chimique, ainsi que des retombées
atmosphériques et de la fixa tion biologique de l'azote.
Il est indispensable par ailleurs de mettre en place des services de formation et de
conseil pour que ces recommandations ains i que les codes de bonnes pratiques de
fertilisation soient largement adoptées par les agriculteurs.
Il est étonnant de voir que la large gamme de fertilisations efficaces dont il est fait
état dans l'Union européenne fait l’obj et de fortes divergences dans les
recommandations officielles, que n'expli quent pas toujours pa r la diversité des
cultures, le rendement ou les conditions climatiques, pédologiques et hydrologiques.Le tableau VII présente les apports en  azote recommandés par kg de biomasse
récoltée dans les États membres situés dans  le nord de l'Union européenne. Les écarts
parfois importants qui appara issent dans le tableau (d e 1 à 2 pour la betterave à
sucre!) montrent que les recommandations  des États membres devraient être plus
rigoureuses et davantage justifiées sur le plan de l'agronomie et de l'environnement.
Tableau VII - Apports en azote recommandés pour les grands types de culture
en fonction de la biomasse récoltée  (en kg par tonne de produit; données
recueillies en 2001 par l'EFMA à partir de s recommandations officielles des
États membres)
Pays Type de culture
Blé
d'hiverSeigle Betterave à
sucrePomme de terre
Suède
DanemarkAllemagnePays-BasRoyaume-Uni22
2223252816
182018
-1.7
2.13.62.21.73.1
4.14.55.23.8
Analyse coût/efficacité
Il est important de s'assurer que les aide s publiques soient allouées aux mesures et
aux régions en fonction de leur capacité à résoudre les pertes d' azote et les problèmes
d'eutrophisation. Il convient donc de co mparer les coûts des mesures ou des
programmes par rapport à leurs effets ou à leur capacité à diminuer les problèmes
d'eau potable ou d'eutrophisation.
Très peu d'études analysent le rapport coû t/efficacité des mesure s et des programmes,
alors qu'elles seraient utile s pour définir les mesures et répartir des ressources
financières souvent limitées.
28Une étude (Bel et al, 1999) présente une analyse de ce type pour la région Bièvre-
Liers en France. Comme on peut le voir dans  le tableau VIII, le rapport compare les
incidences sur les rejets de nitrates, les concentrations en azote dans les eauxsouterraines et le coût des deux programmes. Le ta bleau montre que le rapport
coût/efficacité du programme FARM est meilleur que celui du programmeFARM+CIPEN, le coût unitaire de la d iminution des nitrates étant de 1,07 euro
par kg de nitrate, contre 1,38 euro
3. Les mesures combinées FARM+CIPEN restent
toutefois nécessaires pour abaisser la teneur  en nitrates des eaux souterraines à la
valeur guide de 25 mg/l. Par ailleurs, le coût global du programme combiné resteraisonnable.
Tableau VIII Comparaison des effets et du coût de de ux programmes de
prévention  (Bel et coll., 1999)
Variable, indicateur FARM
1FARM + CIPEN2
Diminution des rejets de nitrates (en
kg/ha)
Concentration prévue de nitrates dans
les eaux souterraines (en mg/l)
Coût total des programmes (en
euros/ha)21
442238
2753
Rapport coût/efficacité en euros par kg
de nitrates diminué1,07 1,38
1: Programme FARM: les rendements attendus sont équivalents aux rendements moyens des 5
dernières années; les apports en azote (épandage de lisier compris) ont été adaptés en fonction de cerendement moyen (scénario minimum pour endiguer la fertilisation excessive).
2 : Programme FARM + CIPEN: complète le programme FARM. Ce programme prévoit la plantation
systématique de cultures intercalaires avant les cultures de printemps et une meilleure gestion des
résidus de récolte (ce qui permet de réduire les pertes en nitrates pendant la culture intercalaire).
Ces analyses coût/efficacité effectuées au niveau local (en comparant les pratiques et
les programmes, p. ex.) pourra ient aussi être réalisées à un niveau plus général de
manière à évaluer, par exemple, la capacité des régions à réduire les rejets de nitratesdans une rivière ou un aquifère  donné et les coûts afférents
4. De telles analyses sont
indispensables pour cibl er les investissements.
Analyse des effets positifs globaux
La plupart des arguments économiques c oncernant les progra mmes d'action portent
sur le coût (souvent mal estimé) de ces mesu res. Rares sont les études et les rapports
qui s'intéressent aux incidences positives de la diminution de la lixiviation desnitrates sur l'environnement et qui  en donnent une évaluation monétaire.
                                                
3Dans le cas étudié ici, la réduction des pertes en azote obtenue grâce aux cultures intercalaires se limite
à environ 20 kg de nitrates/ha. Dans de nombreux cas, la réduction pourrait être beaucoup plus élevée(entre 50 et 80 kg N/ha), ce qui augmente le rapport coût/efficacité.
4Cette analyse peut être effectuée à l'échelle de plusieurs pays (voir l'article de Markku Ollikainen, 2001,Towards efficient pollution control in the Baltic Sea  – An ecological-economic modelling approach, on
a cost-effectiveness analysis for reduci ng nitrate emissions to the Baltic Sea ).
29Des exemples d'incidences positives pe uvent être trouvés dans la littérature
comparant les différentes stratégies a doptées pour fournir aux consommateurs de
l'eau potable de bonne qualité. Les bénéfices  sont élevés dès que l'eau est utilisée
pour la consommation humaine
Dans une étude, Heinz et coll. (INFU/WRC, Cooperative agreements in agriculture,
2002) examinent par exemple le rapport c oût/efficacité des mesures préventives et
curatives destinées à abaisser la teneur excessive en nitrates des eaux souterrainesutilisées pour produire de l’eau potable. Dans  un cas survenu en Allemagne, le coût
dû à la modification des pratiques agricoles
5 pour réduire le taux de nitrates à des
niveaux acceptables a été estimé à seulement 0,06 euro/m³ contre 0,28 euros/m³, soit
près de cinq fois plus, pour  un traitement de  dénitrification biologique. L'étude
rapporte un cas aux Pays-Bas, où la différen ce est encore plus grande, le coût des
mesures préventives appliquées sur place revenant à 40 euros par hectare, contre 400euros/ha pour la dén itrification de l'eau.
Dans ces cas, les agriculteurs, les distri buteurs d'eau et le s consommateurs (qui
paient la facture d'eau) ont tous intérêt à encourager des pratiques agricoles moins
polluantes. Le nombre d'accords volontaires conclus entre les distributeurs d'eau et
les agriculteurs dans de nombreuses régi ons d'Allemagne ou d'Autriche montre que
ces pratiques reposant sur le principe « gagnant-gagnant » sont assez courantes
6. On
peut donc dire que, en dépit de  leur coût parfois élevé, les mesures d'amélioration des
pratiques agricoles ont des répercussions largement positives sur la société.
Conclusion et perspectives
Les coûts directs et les baisses de rende ment sont souvent invoqués comme étant les
principaux obstacles à l'adoption de mét hodes en faveur d'une meilleure gestion des
nitrates. Les informations sur les coûts dont nous disposons indiquent cependant que
les baisses de rendeme nt sont dans certains cas fa ibles et les coûts raisonnables.
Certaines analyses d'exploitations agricoles indiquent également que ce sontprincipalement les que stions de main-d'œuvre qui exp liquent le peu d’enthousiasme
des agriculteurs à changer leurs pratique s agricoles (comme de fractionner les
apports d'azote ou d’entretenir des bandes ta mpons, p. ex.). Il convient, dans de tels
cas, d'envisager la gestion de l'exploita tion à un niveau plus global pour favoriser
l'adoption de ces mesures.
D'importants efforts doivent donc être  consacrés aux tâches suivantes:
/g183 Évaluer les coûts indirects de l'eutrophisation  sur l'environnement et sur des
activités économiques telles que la pêche, le tourisme ou l'utilisation de l'eau à des
usages récréatifs, au moyen d'études de  cas concernant des bassins versants
représentatifs.
                                                
5Estimation du bilan d'azote, remplacement des engrais minéraux par des engrais organiques, plantation
de cultures intercalaires, agriculture biologique, investissements dans le stockage du lisier, mise enplace d'une couverture végétale hivernale, etc.
6Dans certains cas, lorsque d'importants intérêts économiques sont en jeu, comme par exemple dans lesrégions où l'eau est puisée pour être mise en bouteille s, les agriculteurs peuvent recevoir une rétribution
financière très élevée, ce qui augmente leurs revenus de manière non négligeable...
30/g183 Effectuer des recherches et des ét udes sur la dimension économique des
programmes d'action afin de disposer  d'analyses économiques solides sur
lesquelles seront fondées les orientations politique s et la planification.
/g183 Ces analyses devront aborder certains  aspects d'ordre socio-économique et
technique. Une analyse coût/efficacité, par exemple, devra à la fois évaluer les
effets des mesures choisies (diminution de l'emploi de n itrates, de la lixiviation ou
de l'eutrophisation d'une masse d'eau donnée) et donner une estimation de leur
coût.
/g183 Les analyses économiques devront prendre en  compte la dimension agricole et la
dimension sociale. Certains coûts et bénéfices qui ne c oncernent pas les
exploitations agricoles devront être pris  en compte pour promouvoir et évaluer les
programmes d'action. Au fur et à mesure que la directive-cadre sur l'eau sera
appliquée, des analyses coût/efficacité seront effectuées de manière plussystématique pour évaluer les mesures de s programmes, y compris celles visant à
réduire la pollution diffuse due à l'agriculture.
/g183 Parallèlement aux études et aux analyses, les États membres devront recueillir
systématiquement des informations socio-économiques su r leurs programmes
d'action. Les informations devront être cohérentes (c'est-à-dire qu'elles seront
recueillies lors d'enquêtes organisées auprès des exploitations agricoles, à l'imagede celles qui sont réalisées en France) afin de garantir la comparabilité et que tousles États membres puissent en  tirer des enseignements.
C. ACTIONS DE LA COMMISSION EUROPÉENNE
Ces actions s'articulent autour de quatre axes:
– Connaître la pollution et l'état des eaux de  l'Union européenne en organisant des
campagnes de surveillance et en établissant  des rapports de mani ère régulière. Établir
des liens avec d'autres directives (eaux urbaines résiduaires, directive-cadre surl'eau), avec les questionnaires communs  Eurostat/OCDE et avec le réseau
Eurowaternet de l'Agence eur opéenne de l'environnement.
– Échanges d'informations techniques entre les États membres su r les bonnes pratiques
agricoles et sur leur capacité à agir sur les pertes de nutriments, ainsi que sur les
outils permettant de mesurer, de modéliser ou de prévoir leurs effets sur l'évolutionde la qualité de l'eau.
– Prendre des mesures juridiques à l'encontre  des États membres qui ne respectent pas
les différentes étapes de la mise en œuvre de la directive.
– Mettre au point des instruments écono miques (éco-conditionna lité, taxation des
surplus, mesures d'incitation en faveur des pratiques préventives) afin d'inciter lesagriculteurs à bien gérer les nutriments; lier l'octroi de fonds dans le cadre des plans
de développement rural aux progrès réalisés  dans la mise en œuvre de la directive.
31Voici, à titre d'information technique, que lques études réalisées récemment par des
contractants au nom de la Commission:
– Réduction à long terme de la lixiviation des nitrates par les cultures de
couverture7
– Teneur en nitrates des effluents d'élevage8
– Fertilisation des prairies8
– Bonnes pratiques en matière de cu lture de fruits et de légumes8
Des synthèses sur les critères d'eutrophisation des eaux douces et marines ont également été
publiées.
Par ailleurs, la DG Recherche de la Commission encourage et finance des projets
internationaux dans les domaines suivants:
– apports et transferts de nutr iments dans l'atmosphère (“An ice”), dans le sol et dans
l'eau (“Streames”, “Danubs”, “E uroharp”, “Eloise”, “Subgate”),
– effets des nutriments sur les écosy stèmes aquatiques (“Chabade” pour la
Méditerranée, “Comweb” pour le plancton côtier),
– méthodes d'échantillonnage et de modélisa tion (“Baseline” et “Fractflow/Famest”
pour les eaux souterraines, “BMW”, “Har monit/Harmoniqua”. Ces deux dernières
études adoptent une approche socio-économique et présentent plusieurs scénarios en
matière de coût/efficacité).
Deux exemples montrent que ces travaux de recherche sont directement applicables:
/g183 Le projet RANR qui vient de se terminer et qui  concerne la rétention et les flux de nitrates
de la terre vers la mer, a démontré qu'un modèle spécifique (Soil N/WEKU) permettait de
prévoir les transferts de nitrates des eaux souterraines dans les eaux superficielles du nord
de l'Europe. Ce projet fourn it des éléments utiles pour calcule r les intervalles de temps et
prévoir les effets différés des transferts  de nitrates dans le cycle de l'eau.
/g183 Les projets FAEWE (parties 1 et 2) et NICO LAS ont montré que la création régulière de
zones tampons cantonnées le long des rivières ne constitue peut-être pa s la solution la plus
efficace pour réduire les apports de nitrates da ns les rivières mais qu'il vaut souvent mieux
conserver et utiliser les fossés et zones humides intermédiaires entre les champs et lesrivières, qui permettent de supprimer jusqu'à 80 % des apports diffus d'azote.
Le Centre commun de recherche de la Commissi on situé à Ispra participe à plusieurs de ces
projets (projet “Euroharp”, p. ex., qui prévo it de créer une base de données sur 17 bassins
versants et sur les 9 méthodes  de modélisation testées). L’in stitut de l’envi ronnement et du
développement durable du CCR travaille en outre sur l’étude de la pollution diffuse par lesnitrates et sur l’observation de l’eutr ophisation du milieu marin par télédétection.
                                                
7Action concernée: AIR3-CT94-2108.
8ERM, 2000-2001.
32Pour ce qui est des procédures légales, le tabl eau IX fait le point (fin 2001) sur l’application
des différentes étapes de la mise en œuvr e de la directive par les États membres.
État membre B DK D EL ES F IRE I L NL Ö P SF S UK
Surveillance
des eaux+++ + + ++ ++++ +++ +
Désignationdes zonesvulnérablesaux nitrates +
/g109+
/g108+
/g108+
/g109+ +
/g109++
/g108+
/g108+
/g108++/g108 + +
/g109
Codes de
bonnespratiques+++ +++ + + ++ +++ + +
Programmesd’action ++ ++ + + +++ +++ + +
Rapport ++ + + ++ + +++ +++ + +
+ = Mesure prise mais n’ayant pas été nécessairement acceptée par laCommission
/g108 = Désignation de
l’ensemble du territoire/g109 = désignations importantes attendues fin
2001
En grisé: Procédures d’infraction en cours (pour de s raisons légales, certaines procédures
qui viennent d’être engagées ne peuvent  pas être mentionnées dans le tableau)
On voit que la plupart des État s membres font l’objet d’au moins une procédure d’infraction.
Depuis 1994, la Commission a engagé 56 procédures dans lesquelles la directive « nitrates »
est concernée, seule ou avec d’autres directives. La moitié de ces cas d’infraction ont étérésolus à la suite d'une accélér ation de la mise en œuvre par les États membres et 7 ont donné
lieu à une condamnation de la C our de justice. Les pays concernés sont l’Espagne (arrêts du
1.10.98 et du 13.04.00), l’Italie (arrêts du 25.02.99 et du 8.11.01), le Royaume-Uni (arrêt du7.12.00), la France (arrêt du 8.03. 01) et le Luxembourg (arrêt du 8.03.01). Parmi les 23
affaires en cours, sept sont en core pendantes devant la Cour.
La figure 3 montre la répartition des actions légales intentées par la Commission au cours de
la période 1994-2001.
3314
012
468
7
5
051015
1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Par ailleurs, afin de garantir  la cohérence de la politique communautaire étant donné les liens
existant entre les « bonnes prati ques agricoles habituelles » défi nies à l'article 28 du règlement
(CE) n° 1750/19999 portant modalités d' application du règlement (CE) n° 1257/1999 du
Conseil concernant le sou tien au développement rural10 et la directive « nitrates », les États
membres ont été invités à s'engager, da ns leurs plans de développement rural:
– A des progrès substantiels dans la désignation complè te des zones vulnérables,
dans les meilleurs délais,
– à accélérer l’élaboration et l’application des mesures contraignantes du code de
bonnes pratiques agricoles et/ou les programmes d’ac tion liés à la directive
« nitrates », ainsi que l’adaptati on et/ou l’achèvement du code de bonnes
pratiques général défini da ns le règlement 1750/99/CE.
Les dates de réalisation de ces engagements varient mais expire nt à la fin 2001 au plus tard.
D. CONCLUSION
Bien qu'ils soient incomplets et qu'ils manquent  de cohérence, les réseaux de surveillance des
eaux mis en place par les États membres montrent que plus de 20 % des nappes souterrainesde l'Union européenne présentent  des concentrations trop élevées en nitrates et qu'il y existe
une tendance continue à la ha usse dans les régions où l'élevage et la consommation de
fertilisants sont les plus intensifs.
                                                
9JO L 214 du 13.8.1999. Ce règlement vient d'être abro gé et a été remplacé par le règlement (CE) de la
Commission n° 445/2002 (JO L 74 du 15.3.2002, p. 1).
10JO L 160 du 26.6.1999, p. 80.
34Au moins 30 à 40 % des rivières et des lacs  présentent des signes d'eutrophisation ou
entraînent des flux de nitrates élevé vers les eaux côtières et la mer. Selon les États membres,les bassins versants et les variations annuelles, l'azote agricole représente 50 à 80 % des
apports totaux en nitrates dans les eaux de l'Union européenne  (cf. les rapports remis à la
Commission par la Belgique, le Danemark, l'Allemagne, la France et l'Irlande et le rapport n°4 de l'AEE sur les nutrime nts dans les écosystèmes européens, publié en 1999).
Après le retard de cinq ans ou plus pris par les États membres pour re mplir leurs engagements
à appliquer la directive et réduire de manière significative la pollution des eaux par l'azote
agricole, on constate une nette prise de conscience des États membres au cours des
dernières années . Tous ont aujourd'hui transposé la dire ctive, mis en place un large réseau de
surveillance, établi un code de bonnes pratiques et désigné, au  moins en partie, les zones
vulnérables (à l'exception de l'Irlande). Les effets des programmes d'action, qui n'ont souvent
été publiés qu'en 1997-1999, se feront sentir dans quelques années seulement (effet retard du
sol et des eaux souterraines), mais on observe d'ores et déjà de bons résultats dans les
régions dans lesquelles les contrôles intensifs sur le terrain et les analyses de sol ont été
menés parallèlement à la diffusion des bonnes pratiques agricoles  (au Danemark, dans
certains Länder allemands, dans l'Est de la France et en Algarve, p. ex.).
L'orientation progressive de la politique agricole commune (PAC) vers une plus grande prise
en compte des aspects environnementaux (exigences en matière de protection de
l'environnement de l'article 3 du règlemen t (CE) n° 1259/1999 du Conseil établissant des
règles communes pour les régimes de soutien di rect dans le cadre de la politique agricole
commune; extension des mesures agro-envir onnementales; définiti on de codes de bonnes
pratiques agricoles prévues par le s plans de développement rural) va dans le sens des objectifs
de la directive "nitrates". En se montrant plus soucieuse de qualité que de quantité, en
encourageant la culture ou l’élevage extensif, l’aménagement de zones tampons
naturelles et une fertilis ation précise et équilibrée, la PA C peut apporter sa contribution
à la réalisation de ces objectifs
Les mesures de la PAC ne peuvent cependant pa s à elles-seules corriger les lacunes constatées
dans l’application de la directive par certains États membres. La maîtrise des rejets de nitratespasse avant tout par la transposition et la mise en œuvre de la directive "nitrates". Il convient
également d’encourager les études sur le rapport coût/efficacité des mesures préventives
afin de centrer les programme s d’action et les changement s de pratiques sur les mesures
les plus efficaces.
Outre le soutien financier apporté à une agricu lture moins polluante et à la diffusion des
connaissances, il faut aujourd’hui que tous le s États membres appliquent intégralement la
directive « nitrates », il faut renforcer les enquêtes et les contrôles in situ  (vérification des
plans et des rapports de fertilis ation, stockage et manutention de s effluents d’élevage, analyse
des sols, bandes tampons naturelles, etc.) et prévoir des sanctions dissuasives à l’encontre
des producteurs qui ne respectent pas l'éco-conditionnalité.
La directive « nitrates » a aujourd’hui dix ans et les États membres ont montré au cours des
deux dernières années une rée lle volonté à mieux l'appliquer. Ils se sont rendus compte que
les coûts de dénitr ification de l’eau potable ou les c oûts engendrés par l'eutrophisation des
lacs de retenue et des eaux côtières allaient continuer d’augmenter et que les investissements
consacrés au traitement des eaux résiduaires urbaines n’auraient aucun effet sur les
nutriments si rien n’était fait pour diminuer notablement les pertes de nutriments
agricoles.  La directive « nitrates » conserve par conséquent toute son actualité et ne demande
pas à être révisée dans l’immédiat, conformément à ce qu’a déclaré le Parlement européen
35dans sa résolution A5-0386/2000 et  à la nouvelle directive-cadr e sur l’eau, qui ne prévoit
aucun changement en matière de mise en œuvre ou de calendrier. Il faudra néanmoinscoordonner les futurs travaux en vue d’une a pplication commune des directives sur l’eau,
dans les 8domaines suivants:
– harmonisation des  points de prélèvement, des réseaux, des paramètres et de la
fréquence  des contrôles de la qualité de l'eau afin de respecter, avec un minimum de
travail sur le terrain, les exigences concerna nt les directives de l'Union européenne,
les questionnaires conjoints OC DE-Eurostat, le projet Eurowaternet de l'AEE, les
conventions concernant les eaux maritimes et les rivièr es, ainsi que les besoins
locaux et régionaux. Cet aspect est déte rminant en ce qui concerne l'eutrophisation,
qui demande que l'on définisse  des critères et des méthode s de contrôle harmonisés.
Des outils communs et des équipements compatibles (SIG) permettant d'échangerdes informations géoréférencées entre les États membres et la Commission sousformat électronique connaisse nt un développement rapide.
– évaluation des pertes ponctuelles et diffuses de nutriments dans les eaux et de
leur origine  (agriculture, eaux urbaines, indus trie, dépôts atmosphériques, etc.),
(analyses au moyen de mé thodes isotopiques, p. ex. de  modèles permettant de
calculer les pressions, les transferts et les rétentions), afin de comparer l’efficacitédes différentes mesures et de fixer pour  chaque facteur de pollution des bassins
versants les priorités des programmes d’action anti-nitrates et des plans de gestion dela directive-cadre sur l’eau
– développement de modèles permettant de mettre en rapport les effets sur
l’environnement  (prolifération d’algues) et les causes  (nutriments, conditions
naturelles, etc.), afin de prévoir les effe ts de divers scénarios sur la régression ou
l’aggravation des facteurs.
– lancement d’études sur le rapport coût/efficacité des mesures. L’azote  et le
phosphore  apparaîtront certainement comme des polluants à traiter en priorité dans
de nombreux bassins versants de l’ Union, vu qu’ils favorisent entre autres
l’apparition de cyanobactéries (algues bleu-vert) dans les lacs et les barrages, et de
macrophytes ou de dinoflagellés qui nuisent au  tourisme et à l’aquaculture dans les
zones côtières. Il faudra évaluer et comparer l’efficacité des investissementsconsacrés aux mesures préventives, leurs effets sur les pratiques agricoles et sur lapollution due à l’agriculture, ainsi que sur les rejets d’origine domestique et
industrielle. Sur ces thêmes également il convient de concevoir d’urgence des
applications pilotes et des travaux de recherche, si l’on en juge par le peud’informations contenues dans  les rubriques « prévisions » et « coût/efficacité » des
rapports 2000 des Etats-memb res sur les nitrates.