RÉSUMÉ

Le présent document de travail des services de la Commission présente les principales conclusions et enseignements tirés de trois études d’évaluation thématiques portant sur le soutien apporté par le Fonds social européen (FSE): l’évaluation du soutien du FSE en faveur i) de l’emploi et de la mobilité de la main-d’œuvre (objectif thématique n° 8, à l’exclusion de l’emploi des jeunes), ii) de l’inclusion sociale (objectif thématique n° 9) et iii) de l’éducation et de la formation (objectif thématique n° 10), de 2014 jusqu’à la fin de l'année 2018.

Contexte

Le FSE investit dans les ressources humaines en finançant un large éventail d’actions soutenant directement les personnes (par exemple, l’orientation, le conseil, la formation et la reconversion professionnelle, l’éducation, les bourses d’études), ainsi que des actions visant à améliorer les services aux personnes (par exemple modernisant les institutions du marché du travail et les systèmes d’éducation et de formation). Le budget total des opérations du FSE pour la période 2014-2020 s’élevait à 121 milliards d’euros, la contribution de l’Union représentant 84 milliards d’euros.

Principales réalisations

À la fin de 2018, environ 22 millions de personnes avaient participé à des actions du FSE. Les femmes représentaient 52 % de l’ensemble des participants. Quelques 2,3 millions de personnes ont trouvé un emploi grâce au FSE et environ 3,3 millions ont obtenu une qualification.

Principales constatations

Efficacité: Il existe de grandes différences de résultat entre les États membres, les programmes opérationnels et les priorités d’investissement. La capacité de mener des opérations reste une contrainte dans certains pays, en particulier dans les régions moins développées. Les opérations du FSE ont clairement contribué de manière positive à la réalisation des objectifs de l’Union pour 2020 en matière d’emploi et de mobilité de la main-d’œuvre, d’inclusion sociale et d’éducation, tant du point de vue microéconomique que macroéconomique. En outre, il existe un potentiel important d’effet à long terme grâce au soutien du FSE à la mise en place de changements systémiques et de mesures innovantes durables. Le frein le plus important à l’efficacité est l’insuffisance des capacités administratives.

Efficacité: À ce stade, seules des analyses préliminaires de l’efficacité sont possibles. Les analyses coûts-avantages menées dans le domaine de l’inclusion sociale et du soutien à l’éducation et à la formation suggèrent des retombées positives, en particulier en ce qui concerne l’inclusion active, le décrochage scolaire et les opérations visant l'enseignement supérieur. Dans l’ensemble, la charge administrative réelle et perçue, y compris la surréglementation, a entraîné des retards et nui au rapport coût-efficacité. L’analyse qualitative a montré que parmi les facteurs susceptibles de favoriser l’efficacité figurent le recours à des partenariats plus larges et des options simplifiées en matière de coûts.

Pertinence: Le soutien du FSE s'est révélé très opportun pour les besoins recensés dans les politiques de l’emploi et de la mobilité de la main-d’œuvre, de l’inclusion sociale et de l’éducation. Les programmes opérationnels se sont avérés suffisamment souples pour s’adapter aux changements socio-économiques et aux changements de politiques. Toutefois, il reste difficile d'atteindre certains groupes et de répondre à leurs besoins, en particulier en ce qui concerne les groupes les plus défavorisés, ce qui conduit parfois à pratiquer un «écrémage», c’est-à-dire à cibler les personnes moins vulnérables ayant des besoins moins complexes afin d’obtenir de meilleurs résultats.

Cohérence: Les opérations du FSE sont alignées sur les politiques et initiatives au niveau de l’Union, des États membres et de régions et ont aidé à leur mise en œuvre sur le terrain. Le respect des conditions préalables fixées par le FSE a conduit à des réformes structurelles, renforçant ainsi la cohérence. Les opérations du FSE relatives à l’emploi et à la mobilité de la main-d’œuvre, à l’inclusion sociale et à l’éducation et à la formation sont cohérentes sur le plan interne. La cohérence avec d’autres instruments de financement de l’Union dans des domaines connexes est plus mitigée. Même si les textes juridiques présentent souvent une bonne cohérence et si l’on constate des synergies de mise en œuvre, plusieurs difficultés ont été recensées.

Valeur ajoutée: Dans l’ensemble, l’aide fournie par le FSE a apporté une valeur ajoutée manifeste. Les interventions du FSE ont considérablement changé la vie de nombreuses personnes dans l’ensemble de l’Union. Il existe également des preuves d’effets durables à long terme sur les institutions, les processus et les politiques. En outre, les interventions du FSE soutiennent également le transfert d’idées et l’introduction d’innovations et de réformes structurelles. Il est essentiel de noter que le FSE a contribué à créer des capacités de mise en œuvre effectives dans les États membres en termes de programmes, de systèmes de gestion et de suivi des coûts, de sensibilisation et de connaissance des groupes cibles.

Enseignements

Un certain nombre d’enseignements peuvent être tirés pour la mise en œuvre du Fonds social européen plus (2021-2027):

•les stratégies des programmes opérationnels devraient être intégrées dans les stratégies nationales (ou régionales);

•les ressources humaines et institutionnelles doivent atteindre un niveau adéquat pour parvenir à une mise en œuvre efficace des programmes opérationnels;

•des partenariats solides entre les autorités de gestion et les parties prenantes sont nécessaires;

•la conception et la mise en œuvre des opérations devraient être fondées sur les besoins du groupe cible;

•les actions soutenues par le FSE entraînent des changements qui vont au-delà de l’emploi et des qualifications; il est nécessaire de mieux les mettre en valeur;