Proposition conjointe de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban /* COM/2011/0463 final - 2011/0200 (NLE) */





EXPOSÉ DES MOTIFS 1. La décision 2011/[…]/PESC du Conseil du […] modifie la position commune 2002/402/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre d'Oussama ben Laden, des membres de l'organisation Al-Qaida ainsi que des Taliban et d'autres personnes, groupes, entreprises et entités associés. 2. La modification apportée à la position commune consiste à en retirer les références à Oussama ben Laden et aux Taliban et fait suite à la mort d'Oussama ben Laden et à la décision du Conseil de sécurité des Nations unies de séparer les mesures prises à l'encontre d'Al‑Qaida de celles prises à l'encontre des Taliban et de les intégrer dans deux résolutions distinctes (résolutions 1988 et 1989). 3. Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil en conséquence. 2011/0200 (NLE) Proposition conjointe de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 215, paragraphe 2, vu la décision 2011/[…]/PESC du Conseil du […] modifiant la position commune 2002/402/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre d'Oussama ben Laden, des membres de l'organisation Al-Qaida ainsi que des Taliban et d'autres personnes, groupes, entreprises et entités associés, vu la proposition conjointe de la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission, considérant ce qui suit: (1) Le 27 mai 2002, le Conseil a adopté la position commune 2002/402/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre d'Oussama ben Laden, des membres de l'organisation Al-Qaida ainsi que des Taliban et autres personnes, groupes, entreprises et entités associés[1], ainsi que le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan[2]. (2) Le 17 juin 2011, le Conseil de sécurité des Nations unies (ci‑après le «Conseil de sécurité»), agissant en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations unies, a adopté la résolution 1989 (2011) concernant les menaces contre la paix et la sécurité internationales résultant d'actes de terrorisme. (3) Le […] 2011, le Conseil de l'Union européenne a adopté la décision 2011/[…]/PESC du Conseil modifiant la position commune 2002/402/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre d'Oussama ben Laden, des membres de l'organisation Al-Qaida ainsi que des Taliban et autres personnes, groupes, entreprises et entités associés. (4) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil en conséquence, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil est modifié comme suit: 1. Dans la première partie du titre du règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil, les mentions «à Oussama ben Laden» et «et aux Taliban» sont supprimées, de sorte que le titre se lit comme suit: «Règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan». 2. À l'article 1er, paragraphe 5, la mention «et les Taliban» est supprimée. 3. À l'article 2, paragraphe 3, les mentions «à Oussama ben Laden,» et «ou aux Taliban» sont supprimées. Article 2 L'annexe I du règlement (CE) n° 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement. Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le […] Par le Conseil Le président […] ANNEXE L'annexe I du règlement (CE) n° 881/2002 est modifiée comme suit: Les mentions suivantes sont retirées de la rubrique «Personnes physiques»: 1. «Abdul Baqi. Titre: a) maulavi b) mollah. Fonction: a) gouverneur des provinces de Khost et de Paktika sous le régime des Taliban; b) ministre adjoint de la culture et de l'information sous le régime des Taliban; c) service du consulat, ministère des affaires étrangères sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1962. Lieu de naissance: Jalalabad, province de Nangarhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.» 2. «Abdul Qadeer Abdul Baseer. Titre: a) général; b) maulavi. Fonction: attaché militaire, “ambassade” des Taliban, Islamabad, Pakistan. Date de naissance: 1964. Lieu de naissance: Nangarhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: D 000974 (passeport afghan). Renseignement complémentaire: rapatrié vers l'Afghanistan en février 2006.» 3. «Abdul Ghafoor. Titre: maulavi. Fonction: ministre adjoint de l'agriculture sous le régime Taliban. Lieu de naissance: province de Kounar, Afghanistan. Nationalité: afghane.» 4. «Amir Abdullah (alias Amir Abdullah Sahib). Adresse: Karachi, Pakistan Date de naissance: vers 1972. Lieu de naissance: province de Paktika, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 20.7.2010.» 5. «Abdul Manan. Titre: a) M., b) maulavi. Fonction: attaché commercial, “ambassade” des Taliban à Abou Dhabi. Nationalité: afghane.» 6. «Abdul Razaq. Titre: maulavi. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: district d'Arghandab, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) ministre du commerce sous le régime des Taliban, b) arrêté en 2003 dans la province de Kandahar, Afghanistan.» 7. «Abdul Wahab. Titre: maulavi. Fonction: chargé d'affaires des Taliban à Riyad sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1973. Lieu de naissance: province de Faryab, Afghanistan. Nationalité: afghane.» 8. «Abdul Rahman Agha. Titre: maulavi. Fonction: président du tribunal militaire sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: district d'Arghandab, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane.» 9. «Abdul Wasay Mu'tasim Agha. [alias a) Mutasim Aga Jan, b) Agha Jan, c) Abdul Wasay Agha Jan Motasem]. Titre: mollah. Fonction: ministre des finances sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 31.1.2001.» 10. «Janan Agha. Titre: mollah. Fonction: gouverneur de la province de Faryab (Afghanistan) sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: province d'Oruzgan, dans le centre de l'Afghanistan. Nationalité: afghane.» 11. «Sayed Mohammad Azim Agha [alias a) Sayed Mohammad Azim Agha, b) Agha Saheb]. Titre: maulavi. Fonction: employé du service des passeports et des visas sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1966. Lieu de naissance: province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane.» 12. «Sayyed Ghiassouddine Agha [alias a) Sayed Ghiasuddin Sayed Ghousuddin, b) Sayyed Ghayasudin, c) Sayed Ghias]. Titre: maulavi. Fonction: a) ministre du Hadj et des affaires religieuses sous le régime des Taliban, b) ministre de l'éducation sous le régime des Taliban. Date de naissance: entre 1958 et 1963. Lieu de naissance: province de Faryab, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre Taliban responsable de la province de Faryab, Afghanistan, depuis mai 2007, b) impliqué dans un trafic de stupéfiant.» 13. «Mohammad Ahmadi. Titre: a) mollah, b) hadji. Fonction: président de la banque Da Afghanistan Bank sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: district de Daman, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane.» 14. «Mohammad Shafiq Ahmadi. Titre: mollah. Fonction: gouverneur de la province de Samangan (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Nationalité: afghane.» 15. «Ahmadullah (alias Ahmadulla) Titre: Qari. Fonction: ministre de la sécurité (renseignements) sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1975. Lieu de naissance: district de Qarabagh, province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: serait décédé en décembre 2001. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2001.» 16. «Abdul Bari Akhund (alias Haji Mullah Sahib). Titre: a) maulavi; b) mollah. Fonction: gouverneur de la province de Helmand sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1953. Lieu de naissance: province de Helmand, Afghanistan Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre d'un comité de direction Taliban composé de sept personnes à Kandahar, Afghanistan, depuis mai 2007; b) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.» 17. «Ahmed Jan Akhund. Titre: maulavi. Fonction: ministre de l'eau et de l'électricité sous le régime des Taliban. Date de naissance: entre 1953 et 1958. Lieu de naissance: province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane.» 18. «Attiqullah Akhund. Titre: maulavi. Fonction: ministre adjoint de l'agriculture sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1953. Lieu de naissance: district de Shawali Kott, Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane.» 19. «Hamidullah Akhund. Titre: mollah. Fonction: président de la compagnie aérienne Ariana Afghan Airlines sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane.» 20. «Mohammad Hassan Akhund. Titre: a) mollah, b) hadji. Fonction: a) premier vice‑président du Conseil des ministres sous le régime des Taliban, b) ministre des affaires étrangères avant Wakil Ahmad Mutawakil sous le régime des Taliban, c) gouverneur de Kandahar sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre de la faction Malwhavi Khaalis, l'une des sept factions du Djihad contre les Soviétiques, b) diplômé d'une madrassa à Quetta au Pakistan, c) proche collaborateur du Mollah Omar.» 21. «Mohammad Abbas Akhund. Titre: mollah. Fonction: ministre de la santé publique sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane.» 22. «Mohammad Essa Akhund. Titre: a) alhaj, b) mollah. Fonction: ministre de l'eau, de l'assainissement et de l'électricité sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: district de Spinboldak, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane.» 23. «Ubaidullah Akhund [alias a) Obaidullah Akhund, b) Obaid Ullah Akhund]. Titre: a) mollah; b) hadji; c) maulavi. Fonction: ministre de la défense sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) un des adjoints du Mollah Omar; b) membre de la direction des Taliban, chargé des opérations militaires.» 24. Ahmad Jan Akhundzada Shukoor Akhundzada [alias a) Ahmad Jan Akhunzada, b) Ahmad Jan Akhund Zada]. Titre: a) maulavi, b) mollah. Fonction: gouverneur de la province de Zabol (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Lieu de naissance: province d'Oruzgan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: membre des Taliban responsable de la province d'Oruzgan, Afghanistan, début 2007. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2001. 25. «Mohammad Sediq Akhundzada. Fonction: ministre adjoint des martyrs et du rapatriement sous le régime des Taliban. Date de naissance: entre 1953 et 1958. Lieu de naissance: province de Kaboul, Afghanistan. Nationalité: afghane.» 26. «Mohammad Eshaq Akhunzada. Titre: maulavi. Fonction: gouverneur de la province de Laghman (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Date de naissance: entre 1963 et 1968. Lieu de naissance: district de Qarabajh, province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane.» 27. Agha Jan Alizai [alias a) Haji Agha Jan Alizai, b) Hajji Agha Jan, c) Agha Jan Alazai, d) Haji Loi Lala, e) Loi Agha]. Titre: Hadji. Date de naissance: a) 15.10.1963, b) 14.2.1973, c) 1967, d) vers 1957. Lieu de naissance: a) village d'Hitemchai, province d'Helmand, Afghanistan, b) Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 4.11.2010. 28. «Allahdad (alias Akhund). Titre: maulavi. Fonction: ministre de la construction sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1953. Lieu de naissance: district de Spinboldak, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane.» 29. «Aminullah Amin. Titre: maulavi. Fonction: gouverneur de la province de Sar-e Pol (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Nationalité: afghane.» 30. «Mohammad Sadiq Amir Mohammad. Titre: a) alhaj, b) maulavi. Fonction: directeur de l'agence afghane pour le commerce, Peshawar, Pakistan, sous le régime des Taliban. Date de naissance: 1934. Lieu de naissance: Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: SE 011252 (passeport afghan).» 31. «Muhammad Taher Anwari [alias a) Mohammad Taher Anwari, b) Haji Mudir]. Titre: mollah. Fonction: a) directeur des affaires administratives sous le régime des Taliban, b) ministre des finances des Taliban. Date de naissance: vers 1961. Lieu de naissance: district de Zurmat, province de Paktiya, Afghanistan. Nationalité: afghane.» 32. «Arefullah Aref. Titre: maulavi. Fonction: ministre adjoint des finances sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: district de Zurmat, province de Paktiya, Afghanistan. Nationalité: afghane.» 33. «Sayed Esmatullah Asem (alias Esmatullah Asem). Titre: maulavi. Fonction: a) ministre adjoint de la prévention du vice et de la propagation de la vertu sous le régime Taliban; b) secrétaire général de la Société afghane du Croissant-Rouge (ARCS) sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1967. Lieu de naissance: province de Nangarhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) compte parmi les dirigeants des Taliban depuis mai 2007, b) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, c) membre du conseil Taliban de Peshawar.» 34. «Sayed Allamuddin Atheer (alias Sayed Allamuddin Athear) Fonction: deuxième secrétaire, “consulat général” des Taliban à Peshawar, Pakistan. Date de naissance: 15 février 1955. Lieu de naissance: Badakhchan, Pakistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: D 000994 (passeport afghan). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2001.» 35. «Atiqullah. Titre: a) hadji, b) mollah. Fonction: ministre adjoint des travaux publics sous le régime des Taliban. Nationalité: afghane.» 36. «Azizirahman. Titre: M. Fonction: troisième secrétaire, “ambassade” des Taliban à Abou Dhabi. Nationalité: afghane.» 37. «Abdul Ghani Baradar (alias Mullah Baradar Akhund). Titre: mollah. Fonction: ministre adjoint de la défense sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: village de Weetmak, district de Dehrawood, province d'Oruzgan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) appartient à la tribu Popalzai; b) commandant militaire supérieur des Taliban et membre du “Conseil de Quetta” des Taliban depuis mai 2007; c) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.» 38. «Mohammad Daud. Fonction: attaché administratif, “ambassade” des Taliban à Islamabad, Pakistan. Date de naissance: 1956. Lieu de naissance: Kaboul, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: D 00732.» 39. «Arsalan Rahmani Mohammad Daulat (alias Arsala Rahmani). Titre: maulavi. Fonction: ministre adjoint de l'enseignement supérieur sous le régime des Taliban. Adresse: quartier du district de Dehbori, Kaboul, Afghanistan. Date de naissance: 1941. Lieu de naissance: village de Khaleqdad, district d'Urgon, province de Paktika, Afghanistan. Numéro d'identification nationale: 106517. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre de la chambre supérieure (Mashrano Jerga) du Parlement afghan; b) président de la commission de l'enseignement et des affaires religieuses de la chambre depuis mai 2007.» 40. «Shahabuddin Delawar. Titre: maulavi. Fonction: Deputy of High Court sous le régime des Taliban. Date de naissance: 1957. Lieu de naissance: province de Logar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.» 41. «Dost Mohammad (alias Doost Mohammad). Titre: a) mollah, b) maulavi. Fonction: gouverneur de la province de Ghazni sous le régime des Taliban. Date de naissance: entre 1968 et 1973. Lieu de naissance: district de Daman, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) un des commandants militaires des Taliban depuis mai 2007; b) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.» 42. «Mohammad Azam Elmi. Titre: maulavi. Fonction: ministre adjoint des mines et des industries sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: serait décédé en 2005.» 43. «Faiz. Titre: maulavi. Fonction: responsable du service d'information du ministère des affaires étrangères sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1969. Lieu de naissance: province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane.» 44. «Habibullah Fawzi [alias a) Habibullah Faizi, b) Habibullah Fauzi]. Titre: Qazi. Fonction: a) deuxième secrétaire, “ambassade” des Taliban à Islamabad, Pakistan; b) premier secrétaire, “ambassade” des Taliban à Islamabad, Pakistan; c) “ambassadeur” itinérant; d) chef du service des Nations unies du ministère des affaires étrangères sous le régime des Taliban. Adresse: quartier du district de Dehbori, Kaboul, Afghanistan. Date de naissance: 1961. Lieu de naissance: village d'Atal, district d'Ander, province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéros de passeport: a) D 010678, passeport afghan délivré le 19.12.1993; b) OR 733375, passeport afghan délivré le 28.6.2005, expire en 2010. Renseignement complémentaire: nom de son père: Mohammad Mangal. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2001.» 45. «Rustum Hanafi Habibullah (alias Rostam Nuristani). Titre: maulavi. Fonction: ministre adjoint des travaux publics sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: Dara Kolum, district de Do Aab, province du Nouristan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: membre des Taliban responsable de la province du Nouristan, Afghanistan, depuis mai 2007.» 46. «Gul Ahmad Hakimi. Titre: maulavi. Fonction: attaché commercial, “consulat général” des Taliban à Karachi. Nationalité: afghane.» 47. «Abdullah Hamad. Titre: maulavi. Fonction: consul général, “consulat général” des Taliban à Quetta, Pakistan. Date de naissance: 1972. Lieu de naissance: Helmand, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: D 00857 (délivré le 20 novembre 1997).» 48. «Hamdullah. Titre: maulavi. Fonction: attaché pour le rapatriement, “consulat général” des Taliban à Quetta. Nationalité: afghane.» 49. «Zabihullah Hamidi; Fonction: ministre adjoint de l'enseignement supérieur sous le régime des Taliban. Nationalité: afghane.» 50. «Din Mohammad Hanif (alias Qari Din Mohammad). Titre: Qari. Fonction: a) ministre de la planification sous le régime des Taliban, b) ministre de l'enseignement supérieur sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1955. Lieu de naissance: province de Badakhchan, Afghanistan. Nationalité: afghane.» 51. «Sayeedur Rahman Haqani (alias Sayed Urrahman). Titre: maulavi. Fonction: a) ministre adjoint des mines et des industries sous le régime des Taliban, b) ministre adjoint des travaux publics sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1952. Lieu de naissance: province de Kounar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: originaire de la province de Laghman, Afghanistan.» 52. «Abdul Jalil Haqqani (alias Nazar Jan). Titre: a) maulavi, b) mollah. Fonction: ministre adjoint des affaires étrangères sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: district d'Arghandaab, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, b) membre du conseil de direction des Taliban depuis mai 2007, c) membre de la commission financière du conseil Taliban.» 53. «Badruddin Haqqani (alias Atiqullah). Adresse: Miram Shah, Pakistan. Né vers 1975‑1979. Renseignements complémentaires: a) chef opérationnel du réseau Haqqani et membre de la choura des Taliban de Miram Shah, b) a aidé à mener des attaques contre des cibles dans le sud-est de l'Afghanistan, c) fils de Jalaluddin Haqqani, frère de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani et de Nasiruddin Haqqani, neveu de Khalil Ahmed Haqqani. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 11.5.2011.» 54. «Ezatullah Haqqani. Titre: maulavi. Fonction: ministre adjoint de la planification sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1957. Lieu de naissance: province de Laghman, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.» 55. «Jalaluddin Haqqani [alias a) Jalaluddin Haqani, b) Jallalouddin Haqqani, c) Jallalouddine Haqani). Titre: maulavi. Fonction: ministre des questions frontalières sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1942. Lieu de naissance: province de Khost, district de Zadran, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) père de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani, b) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, c) bien que signalé décédé en juin 2007, il était toujours en vie en mai 2008. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 31.1.2001.» 56. «Khalil Ahmed Haqqani [alias a) Khalil Al-Rahman Haqqani, b) Khalil ur Rahman Haqqani, c) Khaleel Haqqani]. Titre: hadji. Adresse: a) Peshawar, Pakistan; b) près de Dergey Manday Madrasa dans le village de Dergey Manday, près de Miram Shah, district du Waziristan du nord (NWA), zones tribales sous administration fédérale (FATA), Pakistan; c) village de Kayla, près de Miram Shah, district du Waziristan du nord (NWA), zones tribales sous administration fédérale (FATA), Pakistan; d) village de Sarana Zadran, province de Paktiya, Afghanistan. Date de naissance: a) 1.1.1966, b) entre 1958 et 1964. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: membre de haut rang du réseau Haqqani, opérant hors du Waziristan du Nord, dans les zones tribales sous administration fédérale du Pakistan; b) s'était rendu précédemment et avait collecté des fonds à Dubaï (Émirats arabes unis); c) frère de Jalaluddin Haqqani et oncle de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.2.2011.» 57. «Mohammad Moslim Haqqani (alias Moslim Haqqani). Titre: maulavi. Fonction: a) ministre adjoint du hadj et des affaires religieuses sous le régime des Taliban; b) ministre adjoint de l'enseignement supérieur sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: province de Baghlan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: serait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2001.» 58. «Mohammad Salim Haqqani. Titre: maulavi. Fonction: ministre adjoint de la prévention du vice et de la propagation de la vertu sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1967. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: originaire de la province de Laghman.» 59. «Nasiruddin Haqqani [alias a) Naseer Haqqani, b) Dr. Naseer Haqqani, c) Nassir Haqqani, d) Nashir Haqqani, e) Naseruddin, f) Dr. Alim Ghair]. Adresse: Pakistan. Date de naissance: vers 1970-1973. Lieu de naissance: Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: en lien avec le réseau Haqqani, opérant hors du Waziristan du Nord, dans les zones tribales sous administration fédérale du Pakistan. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 20.7.2010.» 60. «Sayyed Mohammed Haqqani (alias Sayyed Mohammad Haqqani). Titre: mollah. Fonction: a) directeur des affaires administratives sous le régime des Taliban; b) responsable de l'information et de la culture dans la province de Kandahar durant le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1965. Lieu de naissance: province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) diplômé de la madrasa Haqqaniya, au Pakistan; b) suspecté d'entretenir des relations étroites avec le chef des Taliban, le mollah Mohammad Omar; b) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.» 61. «Sirajuddin Jallaloudine Haqqani [alias a) Siraj Haqqani, b) Serajuddin Haqani, c) Siraj Haqani, d) Saraj Haqani, e) Khalifa]. Fonction: Na'ib Amir (commandant adjoint). Adresse: a) quartier de Kela/quartier de Danda, Miramshah, Waziristan du Nord, Pakistan, b) Madrasa Manba'ul uloom, Miramshah, Waziristan du Nord, Pakistan, c) Madrasa Dergey Manday, Miramshah, Waziristan du Nord, Pakistan. Date de naissance: vers 1977‑1978. Lieu de naissance: a) Danda, Miramshah, Waziristan du Nord, Pakistan, b) village de Srana, district de Garda Saray, province de Paktiya, Afghanistan, c) district de Neka, province de Paktika, Afghanistan, d) province de Khost, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) depuis 2004, commandant opérationnel de premier plan dans les régions de l'est et du sud de l'Afghanistan; b) fils de Jallaloudine Haqani; c) membre de la section Sultan Khel de la tribu Zardan de Garda Saray dans la province de Paktiya, en Afghanistan; d) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.» 62. «Abdul Hai Hazem. Titre: maulavi. Fonction: premier secrétaire, “consulat général” des Taliban à Quetta, Pakistan. Date de naissance: 1971. Lieu de naissance: Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: D 0001203.» 63. «Hidayatullah (alias Abu Turab). Fonction: ministre adjoint de l'aviation civile sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: district d'Arghandab, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane.» 64. «Abdul Rahman Ahmad Hottak (alias Hottak Sahib). Titre: maulavi. Fonction: ministre adjoint de la culture et de l'information sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1957. Lieu de naissance: province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane.» 65. «Najibullah Haqqani Hydayetullah (alias Najibullah Haqani). Titre: maulavi. Fonction: ministre adjoint des finances sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1964. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) originaire de l'est de Afghanistan; b) membre du “conseil” Taliban dans la province de Kounar, Afghanistan, depuis mai 2007; c) cousin de Moulavi Noor Jalal.» 66. «Gul Agha Ishakzai [alias a) Mullah Gul Agha, b) Mullah Gul Agha Akhund, c) Hidayatullah, d) Haji Hidayatullah, e) Hayadatullah]. Adresse: Pakistan. Date de naissance: vers 1972. Lieu de naissance: Band-e-Timor, Kandahar, Afghanistan. Renseignement complémentaire: appartient à un conseil Taliban récemment créé qui coordonne la perception de la zakat (impôt islamique) au sein de la province du Baloutchistan, au Pakistan. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 20.7.2010.» 67. «Noor Jalal (alias Nur Jalal). Titre: maulavi. Fonction: ministre adjoint des affaires intérieures (administration) sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1960. Lieu de naissance: province de Kounar, Afghanistan. Nationalité: afghane.» 68. «Qudratullah Jamal (alias Haji Sahib). Titre: maulavi. Fonction: ministre de l'information sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: Gardez, province de Paktiya, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.» 69. «Saleh Mohammad Kakar (alias Saleh Mohammad). Date de naissance: vers 1962. Lieu de naissance: village de Nulgham, district de Panjwai, Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: a possédé une concession automobile à Kandahar, Afghanistan. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 4.11.2010.» 70. «Rahamatullah Kakazada [alias a) Rehmatullah, b) Kakazada, c) Mullah Nasir]. Titre: a) maulavi, b) mollah. Fonction: consul général, “consulat général” des Taliban à Karachi, Pakistan. Date de naissance: 1968. Lieu de naissance: Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: D 000952 (passeport afghan délivré le 7.1.1999). Renseignement complémentaire: “gouverneur” Taliban de la province de Ghazni, Afghanistan, depuis mai 2007.» 71. «Abdul Rauf Khadem. Titre: mollah. Fonction: commandant du corps central sous le régime des Taliban. Date de naissance: entre 1958 et 1963. Lieu de naissance: Oruzgan/Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane.» 72. «Khairullah Khairkhwah (alias Mullah Khairullah Khairkhwah). Titre: a) maulavi, b) mollah. Fonction: a) gouverneur de la province de Hérat (Afghanistan) sous le régime des Taliban, b) porte-parole du régime des Taliban, c) gouverneur de la province de Kaboul sous le régime des Taliban, d) ministre des affaires intérieures sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance:district d'Arghistan, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: se trouvait en détention préventive en juin 2007. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2001.» 73. «Shamsullah Kmalzada (alias Shamsalah Kmalzada). Sexe: masculin. Fonction: deuxième secrétaire, ambassade des Taliban à Abou Dhabi. Nationalité: afghane. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2001.» 74. «Abdul Razaq Akhund Lala Akhund. Titre: mollah. Fonction: a) ministre des affaires intérieures sous le régime des Taliban; b) chef de la police de Kaboul sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: district de Spinboldak, province de Kandahar, Afghanistan, dans la zone bordant le district de Chaman, Quetta, Pakistan. Renseignement complémentaire: se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.» 75. «Jan Mohmmad Madani. Titre: M. Fonction: chargé d'affaires, “ambassade” des Taliban à Abou Dhabi. Nationalité: afghane.» 76. «Zia-ur-Rahman Madani [alias a) Ziaurrahman Madani, b) Zaia u Rahman Madani, c) Madani Saheb]. Titre: maulavi. Fonction: gouverneur de la province de Logar (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1960. Lieu de naissance: Taliqan, province de Takhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) impliqué dans un trafic de stupéfiants, b) responsable des affaires militaires des Taliban dans la province de Takhar, Afghanistan, depuis mai 2007, c) responsable de la province de Nangahrar.» 77. «Abdul Latif Mansur (alias Abdul Latif Mansoor). Titre: maulavi. Fonction: ministre de l'agriculture sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: district de Zurmat, province de Paktiya, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: membre du “Conseil de Miram Shah” des Taliban depuis mai 2007.» 78. «Mohammadullah Mati. Titre: maulavi. Fonction: ministre des travaux publics sous le régime des Taliban. Lieu de naissance: district d'Arghandab, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane.» 79. «Matiullah; Titre: mollah. Fonction: directeur de la douane de Kaboul sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1973. Lieu de naissance: district de Daman, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane.» 80. «Akhtar Mohammad Maz-Hari. Titre: maulavi. Fonction: attaché pour l'éducation, “consulat général” des Taliban à Peshawar, Pakistan. Date de naissance: 1970. Lieu de naissance: Kondoz, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: SE 012820 (passeport afghan délivré le 4.11.2000). Renseignement complémentaire: serait décédé en 2007.» 81. «Fazl Mohammad Mazloom [alias a) Molah Fazl, b) Fazel Mohammad Mazloom]. Titre: mollah. Fonction: chef adjoint de l'état-major de l'armée sous le régime des Taliban. Date de naissance: entre 1963 et 1968. Lieu de naissance: Oruzgan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.2.2001.» 82. «Nazar Mohammad. Titre: maulavi. Fonction: gouverneur de la province de Kondoz (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Nationalité: afghane.» 83. «Rahmatullah Wahidyar Faqir Mohammad (alias Ramatullah Wahidyar). Fonction: ministre adjoint des martyrs et du rapatriement sous le régime des Taliban. Adresse: quartier du district de Dehbori, Kaboul, Afghanistan. Date de naissance: 1957. Lieu de naissance: village de Kotakhel, district de Zormat, province de Paktiya, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro d'identification national: 110675.» 84. «Mohammad Homayoon. Titre: Ing. Fonction: ministre adjoint de l'eau et de l'électricité sous le régime des Taliban. Nationalité: afghane.» 85. «Mohammad Shafiq Mohammadi. Titre: maulavi. Fonction: gouverneur de la province de Khost (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1948. Lieu de naissance: province d'Oruzgan, Afghanistan. Nationalité: afghane.» 86. «Abdul Kabir Mohammad Jan (alias A. Kabir). Titre: maulavi. Fonction: a) deuxième vice-président du conseil des ministres chargé des affaires économiques sous le régime des Taliban; b) gouverneur de la province de Nangarhar sous le régime des Taliban; c) chef de la zone orientale sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: tribu de Zardran, province de Paktiya, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) actif dans des opérations terroristes dans l'est de l'Afghanistan; b) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.» 87. «Mohammad Rasul. Titre: maulavi. Fonction: gouverneur de la province de Nimroz (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Date de naissance: entre 1958 et 1963. Lieu de naissance: district de Spinboldak, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane.» 88. «Mohammad Wali. Titre: maulavi. Fonction: ministre de la prévention du vice et de la propagation de la vertu sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1965. Lieu de naissance: province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane.» 89. «Mohammad Yaqoub. Titre: maulavi. Fonction: chef du BIA sous le régime des Taliban. Nationalité: afghane.» 90. «Amir Khan Motaqi (alias Amir Khan Muttaqi). Titre: mollah. Fonction: a) ministre de l'éducation sous le régime des Taliban, b) représentant des Taliban dans le cadre des pourparlers menés sous l'égide des Nations unies sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: province d'Helmand, Afghanistan. Nationalité: afghane.» 91. «Abdulhai Motmaen. Titre: maulavi. Fonction: directeur du service de la culture et de l'information, Kandahar, Afghanistan, sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1973. Lieu de naissance: province de Zabol, Afghanistan. Nationalité: afghane.» 92. «Rafiullah Muazen. Titre: maulavi. Fonction: juge adjoint auprès de la haute cour de justice sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1943. Lieu de naissance: province de Paktiya, Afghanistan. Nationalité: afghane.» 93. «Allah Dad Tayeb Wali Muhammad [alias a) Allah Dad Tayyab, b) Allah Dad Tabeeb]. Titre: a) mollah, b) hadji. Fonction: ministre adjoint de la communication sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane.» 94. Najibullah Muhammad Juma (alias Najib Ullah). Titre: maulavi. Fonction: consul général, “consulat général” des Taliban à Peshawar, Pakistan. Date de naissance: 1954. Lieu de naissance: Farah. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: 00737 (passeport afghan délivré le 20.10.1996). 95. «Mohammad Husayn Mustas'id [alias a) Mohammad Hassan Mastasaeed, b) Mstasaeed, c) Mostas'eed, d) Mohammad Husayn Mastasaeed]. Titre: mollah. Fonction: directeur de l'académie des sciences sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1964. Renseignement complémentaire: se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.2.2001.» 96. «Mohammad Naim (alias Mullah Naeem). Titre: mollah. Fonction: ministre adjoint de l'aviation civile sous le régime des Taliban. Nationalité: afghane.» 97. «Nik Mohammad. Titre: maulavi. Fonction: ministre adjoint du commerce sous le régime des Taliban. Nationalité: afghane.» 98. «Hamdullah Nomani. Titre: maulavi. Fonction: haut fonctionnaire du ministère de l'enseignement supérieur sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane.» 99. «Mohammad Aleem Noorani. Titre: mufti. Fonction: premier secrétaire, “consulat général” des Taliban à Karachi, Pakistan. Nationalité: afghane.» 100. «Nurullah Nuri. Titre: maulavi. Fonction: a) gouverneur de la province de Balkh (Afghanistan) sous le régime des Taliban, b) chef de la zone nord sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: district de Shahjoe, province de Zabol, Afghanistan. Nationalité: afghane.» 101. «Abdul Manan. Titre: a) M., b) maulavi. Fonction: attaché commercial, “ambassade” des Taliban à Abou Dhabi. Nationalité: afghane.» 102. «Mohammed Omar. Titre: mollah. Fonction: chef des fidèles (“Amir ul-Mumineen”), Afghanistan. Date de naissance: vers 1966. Lieu de naissance: province d'Oruzgan, village d'Adehrawood. Nationalité: afghane.» 103. «Abdul Jabbar Omari. Titre: maulavi. Fonction: gouverneur de la province de Baghlan (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: Zabol, Afghanistan. Nationalité: afghane.» 104. «Mohammad Ibrahim Omari. Titre: alhaj. Fonction: ministre adjoint des questions frontalières sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: vallée de Zadran, province de Khost, Afghanistan. Nationalité: afghane.» 105. Nooruddin Turabi Muhammad Qasim (alias Noor ud Din Turabi). Titre: a) mollah, b) maulavi. Fonction: ministre de la justice sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: a) Kandahar, Afghanistan, b) district de Chora, province d'Oruzgan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2001. 106. «Abdul Salam Hanafi Ali Mardan Qul [alias a) Abdussalam Hanifi, b) Hanafi Saheb]. Titre: a) mollah, b) maulavi. Fonction: ministre adjoint de l'éducation sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: district de Darzab, district de Faryab, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre Taliban responsable du nord de l'Afghanistan depuis mai 2007, b) impliqué dans un trafic de stupéfiants.» 107. «Abdul Ghafar Qurishi (alias Abdul Ghaffar Qureshi). Titre: maulavi. Fonction: attaché pour le rapatriement, “ambassade” des Taliban à Islamabad. Nationalité: afghane.» 108. «Mohammad Rabbani. Titre: mollah. Date de naissance: vers 1961. Lieu de naissance: Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) président du Conseil dirigeant sous le régime des Taliban, b) président du Conseil des ministres sous le régime des Taliban, c) serait décédé en avril 2001.» 109. «Yar Mohammad Rahimi. Titre: mollah. Fonction: ministre des communications sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1953. Lieu de naissance: district de Panjwaee, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane.» 110. «Mohammad Hasan Rahmani. Titre: mollah. Fonction: gouverneur de la province de Kandahar (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: district de Panjwae, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane.» 111. «Habibullah Reshad. Titre: mollah. Fonction: chef du service des enquêtes sous le régime des Taliban. Date de naissance: entre 1968 et 1973. Lieu de naissance: province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane.» 112. «Abdulhai Salek. Titre: maulavi. Fonction: gouverneur de la province d'Oruzgan (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: serait décédé. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.2.2001.» 113. «Sanani. Titre: maulavi. Fonction: chef de Dar-ul-Efta sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1923. Lieu de naissance: province de Zabol, Afghanistan. Nationalité: afghane.» 114. «Noor Mohammad Saqib. Fonction: président de la Cour suprême sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: district de Bagrami, province de Kaboul, Afghanistan. Nationalité: afghane.» 115. «Qalamudin Sar Andaz (alias Qalamuddin). Titre: maulavi. Fonction: a) ministre adjoint du hadj sous le régime des Taliban; b) directeur du comité olympique sous le régime des Taliban. Adresse: district de Baraki Barak, province de Logar, Afghanistan. Date de naissance: entre 1958 et 1963. Lieu de naissance: district de Baraki Barak, province de Logar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: en détention provisoire à Kaboul, Afghanistan, en juillet 2003. Libéré en 2005.» 116. «Ehsanullah Sarfida. Titre: maulavi. Fonction: ministre adjoint de la sécurité (renseignements) sous le régime de Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: district de Qarabagh, province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane.» 117. «Saduddin Sayyed [alias a) Sadudin Sayed, b) Sadruddin]. Titre: a) maulavi, b) alhaj, c) mollah. Fonction: a) ministre adjoint du travail et des affaires sociales sous le régime des Taliban, b) maire de la ville de Kaboul sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: district de Chaman, Pakistan.» 118. «Qari Abdul Wali Seddiqi. Fonction: troisième secrétaire sous le régime des Taliban. Date de naissance: 1974. lieu de naissance: Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport : D 000769 (passeport afghan délivré le 2.2.1997).» 119. «Abdul Wahed Shafiq. Titre: maulavi. Fonction: gouverneur adjoint de la province de Kaboul (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: province de Nangarhar, Afghanistan. Nationalité: afghane.» 120. «Mohammad Sohail Shaheen. Fonction: deuxième secrétaire, “ambassade” des Taliban à Islamabad, Pakistan. Nationalité: afghane.» 121. «Said Ahmed Shahidkhel. Titre: maulavi. Date de naissance: vers 1975. Lieu de naissance: zone centrale de la province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) ministre adjoint de l'éducation sous le régime des Taliban, b) en détention provisoire en juillet 2003 à Kaboul, Afghanistan.» 122. «Akhtar Mohammad Mansour Shah Mohammed [alias a) Akhtar Mohammad Mansour Khan Muhammad, b) Akhtar Muhammad Mansoor, c) Akhtar Mohammad Mansoor]. Titre: a) maulavi, b) mollah. Fonction: ministre de l'aviation civile et des transports sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1960. Lieu de naissance: a) Kandahar, Afghanistan, b) Kalanko Joftian, district de Zurmat, province de Paktiya, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) rapatrié vers l'Afghanistan en septembre 2006, b) membre de la direction des Taliban, c) impliqué dans un trafic de stupéfiants, d) actif dans les provinces de Khost, Paktiya et Paktika, Afghanistan, depuis mai 2007; “gouverneur” Taliban de Kandahar depuis mai 2007.» 123. «Shamsudin. Titre: maulavi. Fonction: gouverneur de la province de Wardak (Maidan) (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: district de Keshim, province de Badakhchan, Afghanistan. Nationalité: afghane.» 124. «Mohammad Sharif. Fonction: ministre adjoint des affaires intérieures sous le régime des Taliban. Nationalité: afghane.» 125. «Shams Ur-Rahman Sher Alam [alias a) Shamsurrahman b) Shams-u-Rahman]. Titre: a) mollah, b) maulavi. Fonction: ministre adjoint de l'agriculture sous le régime Taliban. Lieu de naissance: district de Suroobi, province de Kaboul, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.2.2001.» 126. «Abdul Ghafar Shinwari. Titre: hadji. Fonction: troisième secrétaire, “consulat général” des Taliban à Karachi, Pakistan. Date de naissance: 29 mars 1965. lieu de naissance: Kandahar, Pakistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: D 000763 (délivré le 9.1.1997).» 127. «Mohammad Sarwar Siddiqmal. Fonction: troisième secrétaire, “ambassade” des Taliban à Islamabad, Pakistan. Nationalité: afghane.» 128. «Sher Mohammad Abbas Stanekzai. Fonction: ministre adjoint de la santé publique sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: province de Logar, Afghanistan. Nationalité: afghane.» 129. «Taha. Titre: maulavi. Fonction: gouverneur de la province de Paktiya (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: province de Nangarhar, Afghanistan. Nationalité: afghane.» 130. «Tahis. Titre: hadji. Fonction: ministre adjoint de l'aviation civile sous le régime des Taliban. Nationalité: afghane.» 131. «Abdul Raqib Takhari. Titre: maulavi. Fonction: ministre chargé du rapatriement sous le régime des Taliban. Date de naissance: entre 1968 et 1973. Lieu de naissance: province de Takhar, Afghanistan. Nationalité: afghane.» 132. «Walijan. Titre: maulavi. Fonction: gouverneur de la province de Djozdjan (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: Quetta, Pakistan.» 133. «Nazirullah Ahanafi Waliullah (alias Nazirullah Aanafi Waliullah). Titre: a) maulavi; b) hadji. Fonction: attaché commercial, “ambassade” des Taliban à Islamabad, Pakistan. Date de naissance: 1962. Lieu de naissance: Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: D 000912 (passeport afghan délivré le 30.6.1998). Renseignement complémentaire: rapatrié vers l'Afghanistan en octobre 2006. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2001.» 134. «Abdul-Haq Wasiq (alias Abdul-Haq Wasseq). Titre: maulavi. Fonction: ministre adjoint de la sécurité (renseignements) sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1975. Lieu de naissance: province de Ghazni, dans le centre de l'Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 31.1.2001.» 135. «Mohammad Jawad Waziri. Fonction: service des relations avec les Nations unies, ministère des affaires étrangères sous le régime des Taliban. Nationalité: afghane.» 136. «Abdul Rahman Zahed (alias Abdul Rehman Zahid). Titre: mollah. Fonction: ministre adjoint des affaires étrangères sous le régime des Taliban. Date de naissance: entre 1963 et 1968. Lieu de naissance: province de Logar, district de Kharwar, Afghanistan. Nationalité: afghane.» 137. «Mohammad Zahid. Titre: mollah. Fonction: troisième secrétaire, “ambassade” des Taliban à Islamabad, Pakistan. Date de naissance: 1971. Lieu de naissance: Logar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: D 001206 (délivré le 17.7.2000).» 138. «Rahimullah Zurmati. Titre: maulavi. Fonction: ministre adjoint de la culture et de l'information (publication) sous le régime des Taliban. Date de naissance: entre 1953 et 1958. Lieu de naissance: district de Zurmat, province de Paktiya, Afghanistan. Nationalité: afghane.» [1] JO L 139 du 29.5.2002, p. 4. [2] JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.