3.6.82 Journal officiel des Communautés européennes N°C 140/3 
Communication de la Commission relative à la délimitation CIEM des sous-zones et divi­
sions utilisées pour des statistiques et règlements de pêche dans l'Atlantique du Nord-Est 
Cette communication a la nature d'un corrigendum à la communication de la Commis­
sion publiée au Journal officiel des Communautés européennes n° C 5 du 9 janvier 1982, 
page 2. Étant donné le nombre d'inexactitudes se trouvant dans cette communication, 
celle-ci est republiée ci-après en entier. 
La délimitation d'après le Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) des 
sous-zones et divisions statistiques de pêche dans l'Atlantique du Nord-Est, à laquelle il 
est fait référence dans la réglementation relative à la politique communautaire de pêche, 
est reprise en annexe à la présente communication. 
ANNEXE 
Délimitation CIEM des sous-zones et divisions utilisées pour des statistiques et règlements de pêche 
dans l'Atlantique du Nord-Est 
Sous-zone I (communément appelée mer de Barents) 
Les eaux limitées par une ligne tirée depuis le pôle nord géographique, le long du trentième méri­
dien de longitude est jusqu'à 72°00' de latitude nord; puis plein ouest jusqu'à 26°00' de longitude 
est; puis plein sud jusqu'à la côte de la Norvège; de là dans une direction est en longeant les côtes 
de la Norvège et de l'Union des républiques socialistes soviétiques jusqu'à Khaborova; de là à 
travers l'entrée occidentale du détroit de Yugorskiy Shar; puis dans une direction ouest et nord le 
long de la côte de l'île Vaygach; puis à travers l'entrée occidentale du détroit de Karskiye Vorota; 
puis vers l'ouest et le nord en suivant la côte de l'île sud de la Nouvelle-Zemble; puis à travers 
l'entrée occidentale du détroit de Matochkin Shar; puis le long de la côte occidentale de l'île nord 
de la Nouvelle-Zemble jusqu'à un point situé par 68°30' de longitude est; de là plein nord jusqu'au 
pôle nord géographique. 
Sous-zone II (communément appelée mer de Norvège, Spitzberg et île des Ours) 
Les eaux limitées par une ligne tirée du pôle nord géographique le long du trentième méridien de 
longitude est jusqu'à 72°00' de latitude nord; de la plein ouest jusqu'à 26°00' de longitude est; puis 
plein sud jusqu'à la côte de la Norvège; de là dans une direction ouest et sud-ouest en longeant la 
côte de la Norvège jusqu'à 62°00' de latitude nord; puis plein ouest jusqu'à 4°00' de longitude 
ouest; puis plein nord jusqu'à 63°00' de latitude nord; puis plein ouest jusqu'à 11°00' de longitude 
ouest; et de là plein nord jusqu'au pôle nord géographique. 
Division II a) (communément appelée mer de Norvège) 
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte de la Norvège par 62° 00' 
de latitude nord; de là plein ouest jusqu'à 4°00' de longitude ouest; puis plein nord jusqu'à 63°00' 
de latitude nord; puis plein ouest jusqu'à 11°00' de longitude ouest; puis plein nord jusqu'à 73°30' 
de latitude nord; puis plein est jusqu'à 30°00' de longitude est; puis plein sud jusqu'à 72°00' de 
latitude nord; puis plein ouest jusqu'à 26°00' de longitude est; puis plein sud jusqu'à la côte de la 
Norvège; et de là dans une direction ouest et sud-ouest en longeant la côte de la Norvège jusqu'au 
point de départ. 
Division II b) (communément appelée Spitzberg et île des Ours) 
Les eaux limitées par une ligne tirée du pôle nord géographique en suivant le trentième méridien de 
longitude est jusqu'à 73°30' de latitude nord; de là plein ouest jusqu'à 11°00' de longitude ouest; et 
de là plein nord jusqu'au pôle nord géographique. 
N°C 140/4 Journal officiel des Communautés européennes 3.6.82 
Sous-zone III (communément appelée Skagerrak, Kattegat, Sund, Belts et mer Baltique; le Sund et les 
Belts ensemble sont également connus sous le nom de zone de transition) 
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte de Norvège par 7° 00' de 
longitude est; de là plein sud jusqu'à 57°30' de latitude nord; puis plein est jusqu'à 8°00' de longi­
tude est; puis plein sud jusqu'à 57°00' de latitude nord; puis plein est jusqu'à la côte du Danemark; 
de là le long des côtes nord-ouest et est du Jutland jusqu'à Hais; puis à travers l'entrée orientale du 
Limfjord jusqu'à Egensekloster Point; de là vers le sud le long de la côte du Jutland jusqu'à l'extré­
mité orientale de la frontière du Danemark avec la république fédérale d'Allemagne; de là en 
suivant les côtes de la république fédérale d'Allemagne, de la République démocratique allemande, 
de la Pologne, la côte occidentale de l'Union des républiques socialistes soviétiques, les côtes de la 
Finlande, de la Suède et de la Norvège jusqu'au point de départ. 
Division III a) (communément appelée Skagerrak et Kattegat) 
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte de la Norvège par 7° 00' de 
longitude est; de là plein sud jusqu'à 57°30' de latitude nord; puis plein est jusqu'à 8°00' de longi­
tude est; puis plein sud jusqu'à 57°00' de latitude nord; puis plein est jusqu'à la côte du Danemark; 
puis le long des côtes nord-ouest et est du Jutland jusqu'à Hais; de là à travers l'entrée orientale du 
Limfjord jusqu'à Hasenore Head; de là à travers la Grand-Belt jusqu'à Gniben Point; puis le long 
de la côte nord de Seeland jusqu'à Gilbierg Head; de là à travers les approches septentrionales de 
P0resund jusqu'au Kullen, sur la côte de la Suède; de là dans une direction est et nord en suivant la 
côte occidentale de la Suède et la côte sud de la Norvège jusqu'au point de départ. 
Division III b), c) (communément appelée Sund et Belts, ou zone de transition) 
Les eaux limitées par une ligne tirée de Hasenore Head sur la côte orientale du Jutland "jusqu'à 
Gniben Point sur la côte occidentale de Seeland; de là le long de la côte nord de Seeland jusqu'à 
Gilbierg Head; de là à travers les approches septentrionales de l'0resund jusqu'au Kullen, sur la 
côte de la Suède; de là dans une direction sud le long de la côte de la Suède jusqu'au Feu de 
Falsterbo, puis à travers l'entrée sud de l'0resund jusqu'au Feu de Stevns; de là en longeant la côte 
sud-est de Seeland; puis à travers l'entrée orientale de Storestrem Sound; de là le long de la côte 
orientale de l'île de Falster jusqu'à Gedser; de là jusqu'à Darsser-Ort sur la côte de la République 
démocratique allemande; de là dans une direction sud-ouest en suivant les côtes de la République 
démocratique allemande, de la république fédérale d'Allemagne et la côte est du Jutland jusqu'au 
point de départ. 
Division III d) (communément appelée mer Baltique) 
Les eaux de la mer Baltique et de ses golfes, baies et estuaires tributaires, limitées à l'ouest par une 
ligne tirée du Feu de Falsterbo, sur la côte sud-ouest de la Suède, à travers l'entrée sud de P0re-
sund jusqu'au Feu de Stevns; de là le long de la côte sud de Seeland; puis à travers l'entrée orientale 
du Storstrarn Sound; puis en suivant la côte est de l'île de Falster jusqu'à Gedser; de là jusqu'à 
Darsser-Ort sur la côte de la République démocratique allemande. 
Sous-zone IV (communément appelée mer du Nord) 
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte de Norvège par 62° 00' de 
latitude nord; de là plein ouest jusqu'à 4°00' de longitude ouest; puis plein sud jusqu'à la côte de 
l'Ecosse; de là dans une direction est et sud en longeant les côtes de l'Ecosse et de l'Angleterre 
jusqu'en un point situé par 51°00' de latitude nord; de la plein est jusqu'à la côte de la France; de là 
dans une direction nord-est en longeant les côtes de la France, de la Belgique, des Pays-Bas et de la 
république fédérale d'Allemagne jusqu'à l'extrémité occidentale de sa frontière avec le Danemark; 
de là le long de la côte occidentale du Jutland jusqu'à Thyboren; de là dans une direction sud et est 
le long de la côte sud du Limfjord jusqu'à Egensekloster Point; puis à travers l'entrée orientale du 
Limfjord jusqu'à Hais; de là dans une direction ouest le long de la côte nord du Limfjord jusqu'au 
point le plus au sud d'Agger Tange; de là dans une direction nord le long de la côte ouest du 
Jutland jusqu'en un point situé par 57°00' de latitude nord; puis plein ouest jusqu'à 8°00' de longi­
tude est; puis plein nord jusqu'à 57°30' de latitude nord; puis plein ouest jusqu'à 7°00' de longitude 
est; puis plein nord jusqu'à la côte de la Norvège; et de là en suivant une direction nord-ouest le 
long de la côte de Norvège jusqu'au point de départ. 
Division IV a) (communément appelée mer du Nord septentrionale) 
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte de Norvège par 62° 00' de 
latitude nord; de là plein ouest jusqu'à 4°00' de longitude ouest; puis plein sud jusqu'à la côte de 
l'Ecosse; de là dans une direction est et sud en longeant la côte de l'Ecosse jusqu'à un point situé 
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par 57°30' de latitude nord; de là plein est jusqu'à 7°00' de longitude est; puis plein nord jusqu'à la 
côte de Norvège; de là en suivant une direction nord-ouest le long de la côte de Norvège jusqu'au 
point de départ. 
Division IV b) (communément appelée mer du Nord centrale) 
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte occidentale du Danemark 
par 57°00' de latitude nord; de là plein ouest jusqu'à 8°00' de longitude est; puis plein nord jusqu'à 
57°30' de latitude nord; puis plein ouest jusqu'à la côte de l'Ecosse; de là dans une direction sud le 
long des côtes de l'Ecosse et de l'Angleterre jusqu'en un point situé par 53°30' de latitude nord; puis 
plein est jusqu'à la côte de la république fédérale d'Allemagne; de là dans une direction nord-est en 
longeant la côte de la république fédérale d'Allemagne jusqu'à l'extrémité occidentale de sa fron­
tière avec le Danemark; de là le long de la côte occidentale du Jutland jusqu'à Thyboren; de là 
dans une direction sud et est le long de la côte sud du Limfjord jusqu'à Egensekloster Point; de là à 
travers l'entrée orientale du Limfjord jusqu'à Hais; de là dans une direction ouest le long de la côte 
nord du Limfjord jusqu'au point le plus au sud d'Agger Tange; et de là dans une direction nord en 
longeant la côte ouest du Jutland jusqu'au point de départ. 
Division IV c) (communément appelée mer du Nord méridionale) 
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte occidentale de la répu­
blique fédérale d'Allemagne par 53°30' de latitude nord; de là plein ouest jusqu'à la côte de l'Angle­
terre; de là dans une direction sud jusqu'à un point situé par 51°00' de latitude nord; puis plein est 
jusqu'à la côte de la France; de là dans une direction nord-est le long des côtes de la France, de la 
Belgique, des Pays-Bas et de la république fédérale d'Allemagne jusqu'au point de départ. 
Sous-zone V (communément appelée Islande et Fonds des Féroé) 
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 68°00' de latitude nord et 11°00' 
de longitude ouest; de là plein ouest jusqu'à 27° 00' de longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 62° 00' 
de latitude nord; puis plein est jusqu'à 15°00' de longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 60°00' de 
latitude nord; puis plein est jusqu'à 5°00' de longitude ouest; puis plein nord jusqu'à 60°30' de 
latitude nord; puis plein est jusqu'à 4°00' de longitude ouest; puis plein nord jusqu'à 63°00' de 
latitude nord; puis plein ouest jusqu'à 11°00' de longitude ouest; et de là plein nord jusqu'au point 
de départ. 
Division Va) (communément appelée Fonds de l'Islande) 
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 68°00' de latitude nord et 11°00' 
de longitude ouest; de là plein ouest jusqu'à 27° 00' de longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 62° 00' 
de latitude nord; puis plein est jusqu'à 15°00' de longitude ouest; puis plein nord jusqu'à 63°00' de 
latitude nord; puis plein est jusqu'à 11°00' de longitude ouest; et de là plein nord jusqu'au point de 
départ. 
Division V b) (communément appelée Fonds des Féroé) 
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 63° 00' de latitude nord et 4° 00' 
de longitude ouest; de là plein ouest jusqu'à 15° 00' de longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 60° 00' 
de latitude nord; puis plein est jusqu'à 5°00' de longitude ouest; puis plein nord jusqu'à 60°30' de 
latitude nord; puis plein est jusqu'à 4°00' de longitude ouest; et de là plein nord jusqu'au point de 
départ. 
Sous-zone VI (communément appelée Rockall, côte nord-ouest de l'Ecosse et Irlande du Nord; la côte 
nord-ouest de l'Ecosse et l'Irlande du Nord sont aussi appelées ouest de l'Ecosse) 
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte nord de l'Ecosse par 4° 00' 
de longitude ouest; de là plein nord jusqu'à 60°30' de latitude nord; puis plein ouest jusqu'à 5°00' 
de longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 60°00' de latitude nord; puis plein ouest jusqu'à 18°00' de 
longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 54°30' de latitude nord; de là plein est jusqu'à la côte d'Ir­
lande; de là dans une direction nord et est le long des côtes d'Irlande et de l'Irlande du Nord 
jusqu'en un point situé sur la côte orientale de l'Irlande du Nord par 55°00' de latitude nord; puis 
plein est jusqu'à la côte de l'Ecosse; et de là dans une direction nord le long de la côte occidentale 
de l'Ecosse jusqu'au point de départ. 
Division VI a) (appelée communément côte nord-ouest de l'Ecosse et Irlande du Nord aussi appelées 
ouest de l'Ecosse) 
Les eaux limitées par une ligne partant d'un point situé sur la côte nord de l'Ecosse par 4° 00' de 
longitude ouest; de là plein nord jusqu'à 60°30' de latitude nord; puis plein ouest jusqu'à 5°00' de 
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longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 60°00' de latitude nord; puis plein ouest jusqu'à 12°00' de 
longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 54°30' de latitude nord; de là plein est jusqu'à la côte d'Ir­
lande; de là dans une direction nord et est en longeant les côtes d'Irlande et de l'Irlande du Nord 
jusqu'en un point situé sur la côte orientale de l'Irlande du Nord par 55°00' de latitude nord; puis 
plein est jusqu'à la côte de l'Ecosse; de là dans une direction nord le long de la côte occidentale de 
l'Ecosse jusqu'au point de départ. 
Division VI b) (communément appelée Rockall) 
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 60°00' de latitude nord et 12e00' 
de longitude ouest; de là plein ouest jusqu'à 18°00' de longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 54°30' 
de latitude nord, puis plein est jusqu'à 12° 00' de longitude ouest; et de là plein nord jusqu'au point 
de départ. 
Sous-zone VII (communément appelée mer d'Irlande, ouest de l'Irlande et Porcupine Bank, côte sud de 
l'Irlande, canal de Bristol et Manche) 
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte occidentale d'Irlande par 
54°30' de latitude nord; de là plein ouest jusqu'à 18°00' de longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 
48°00' de latitude nord; puis plein est jusqu'à la côte de la France; de là dans une direction nord et 
nord-est le long de la côte de la France jusqu'à un point situé par 51°00' de latitude nord; puis plein 
ouest jusqu'à la côte sud-est de l'Angleterre; de là dans une direction est et nord le long des côtes 
de l'Angleterre, du pays de Galles et de l'Ecosse jusqu'en un point situé sur la côte ouest de l'Ecosse 
par 55°00' de latitude nord; puis plein ouest jusqu'à la côte de l'Irlande du Nord; de là dans une 
direction nord et ouest le long des côtes de l'Irlande du Nord et d'Irlande jusqu'au point de départ. 
Division VII a) (communément appelée mer d'Irlande) 
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte occidentale de l'Ecosse par 
55°00' de latitude nord; de là plein ouest jusqu'à la côte de l'Irlande du Nord; de là dans une 
direction sud le long des côtes de l'Irlande du Nord et d'Irlande jusqu'en un point situé sur la côte 
sud-est d'Irlande par 52°00' de latitude nord; puis plein est jusqu'à la côte du pays de Galles; de là 
dans une direction nord-est et nord le long des côtes du pays de Galles, de l'Angleterre et de 
l'Ecosse jusqu'au point de départ. 
Division VII b), c) (communément appelée ouest de l'Irlande et Porcupine Bank) 
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte occidentale d'Irlande par 
54°30' de latitude nord; de là plein ouest jusqu'à 18°00' de longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 
52°30' de latitude nord; puis plein est jusqu'à la côte d'Irlande; de là dans une direction nord le 
long de la côte occidentale d'Irlande jusqu'au point de départ. 
Division VII d) (communément appelée la Manche orientale) 
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte occidentale de la France 
par 51°00' de latitude nord; de là plein ouest jusqu'à la côte de l'Angleterre; puis vers l'ouest le long 
de la côte sud de l'Angleterre jusqu'à 2° 00' de longitude ouest; puis plein sud vers la côte de la 
France au cap de la Hague; de là vers le nord est le long de la côte de la France jusqu'au point de 
départ. 
Division VII e) (communément appelée la Manche occidentale) 
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte sud de l'Angleterre par 
2° 00' de longitude ouest; puis en direction du sud et de l'ouest le long de la côte de l'Angleterre 
jusqu'en un point situé sur la côte sud-ouest par 50°00' de latitude nord; de la plein ouest jusqu'à 
7°00' de longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 49°30' de latitude nord; de là plein est jusqu'à 5°00' 
de longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 48°00' de latitude nord; de là plein est jusqu'à la côte de 
la France; puis dans une direction nord et nord-est le long de la côte de la France jusqu'au cap de la 
Hague; de là plein nord jusqu'au point de départ. 
Division VIIf) (communément appelée le canal de Bristol) 
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte sud du pays de Galles par 
5°00' de longitude ouest; de là plein sud jusqu'à 51°00' de latitude nord; puis plein ouest jusqu'à 
6°00' de longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 50°30' de latitude nord; puis plein ouest jusqu'à 
7°00' de longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 50°00' de latitude nord; puis plein est jusqu'à la côte 
de l'Angleterre; de là le long de la côte sud-ouest de l'Angleterre et de la côte sud du pays de Galles 
jusqu'au point de départ. 
3.6.82 Journal officiel des Communautés européennes N°C 140/7 
Division VII g)-k) (communément appelée côte sud de l'Irlande) 
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 52° 30' de latitude nord sur la côte 
occidentale d'Irlande; de là plein ouest jusqu'à 18°00' de longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 
48°00' de latitude nord; puis plein est jusqu'à 5°00' de longitude ouest; puis plein nord jusqu'à 
49°30' de latitude nord; puis plein ouest jusqu'à 7°00' de longitude ouest; puis plein nord jusqu'à 
50°30' de latitude nord; puis plein est jusqu'à 6°00' de longitude ouest; puis plein nord jusqu'à 
51°00' de latitude nord; puis plein est jusqu'à 5°00' de longitude ouest; de là plein nord jusqu'à la 
côte sud du pays de Galles; de là dans une direction nord-ouest le long de la côte du pays de Galles 
jusqu'en un point situé par 52°00' de latitude nord; puis plein ouest jusqu'à la côte sud-est d'Ir­
lande; et de là dans une direction sud-ouest le long de la côte d'Irlande jusqu'au point de départ. 
Sous-zone VIII (communément appelée golfe de Gascogne) 
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte de la France par 48° 00' de 
latitude nord; de là plein ouest jusqu'à 18°00' de longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 43°00' de 
latitude nord; puis plein est jusqu'à la côte de l'Espagne; de là dans une direction nord le long des 
côtes de l'Espagne et de la France jusqu'au point de départ. 
Sous-zone IX (communément appelée eaux portugaises) 
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte de l'Espagne par 43° 00' de 
latitude nord; de là plein ouest jusqu'à 18°00' de longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 36°00' de 
latitude nord; puis plein est jusqu'en un point situé sur la côte de l'Espagne (isthme de Punta 
Marroqui) par 5° 36' de longitude ouest; de là dans une direction nord-ouest en suivant la côte 
sud-ouest de l'Espagne, la côte du Portugal, et la côte nord-ouest de l'Espagne jusqu'au point de 
départ. 
Sous-zone X (communément appelée Banc des Açores) 
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 48°00' de latitude nord et 18°00' 
de longitude ouest; de là plein ouest jusqu'à 42°00' de longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 36°00' 
de latitude nord; puis plein est jusqu'à 18°00' de longitude ouest; et de là plein nord jusqu'au point 
de départ. 
Sous-zone XII (communément appelée nord des Açores) 
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 62°00' de latitude nord et 15° 00' 
de longitude ouest; de là plein ouest jusqu'à 27° 00' de longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 59° 00' 
de latitude nord; puis plein ouest jusqu'à 42°00' de longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 48°00' de 
latitude nord; puis plein est jusqu'à 18°00' de longitude ouest; puis plein nord jusqu'à 60°00' de 
latitude nord; puis plein est jusqu'à 15°00' de longitude ouest; et de là plein nord jusqu'au point de 
départ. 
Sous-zone XIV (communément appelée est du Groenland) 
Les eaux limitées par une ligne tirée du pôle nord géographique le long du quarantième méridien de 
longitude ouest jusqu'à la côte nord du Groenland; de là dans une direction est et sud le long de la 
côte du Groenland jusqu'en un point situé par 44° 00' de longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 
59°00' de latitude nord; puis plein est jusqu'à 27°00' de longitude ouest; puis plein nord jusqu'à 
68°00' de latitude nord; puis plein est jusqu'à 11°00' de longitude ouest; et de là plein nord jusqu'au 
pôle nord géographique.