DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION

RÉSUMÉ de l'évaluation de la directive 2010/75/UE

La directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles («DEI») traite les incidences des émissions industrielles sur l’environnement et sur la santé humaine. Elle régit quelque 52 000 installations de l’UE parmi les plus importantes, couvrant une série de secteurs agro-industriels.

L’objectif de la DEI est de prévenir, de réduire et d’éliminer autant que possible les émissions dans l’air, dans l’eau et dans le sol provenant des activités industrielles. Elle vise également à éviter toute distorsion de concurrence en veillant à la cohérence des exigences environnementales, et à stimuler l’innovation.

Les grands principes de la «DEI» sont: une approche intégrée, le recours aux meilleures techniques disponibles (MTD), les autorisations, la surveillance et les inspections, la participation du public et l’accès à la justice. L’un des éléments spécifiques est le processus participatif BREF (documents de référence sur les MTD), associant toutes les parties prenantes pour élaborer lesdits documents. Les chapitres sur les conclusions relatives aux MTD de chaque BREF sont adoptés en tant qu’actes d’exécution de la Commission servant de base pour fixer les conditions d’autorisation.

La DEI a permis de réduire efficacement les incidences environnementales ainsi que les distorsions de concurrence au sein de l’UE. Le processus collaboratif de production des BREF et de recensement des MTD a bien fonctionné; il est reconnu comme modèle de gouvernance collaborative.

La DEI a eu pour effet de réduire notablement les émissions polluantes dans l’air et, dans une moindre mesure, dans l’eau. Elle a fait décroître les émissions dans le sol produites par les installations appliquant ses dispositions. Ses incidences sur l’utilisation efficace des ressources, l’économie circulaire et l’innovation sont plus difficiles à évaluer; elle semble avoir eu une contribution positive d’une ampleur limitée. D'autres aspects, comme l’accès du public à l’information et l’accès à la justice, se sont quelque peu améliorés.

La DEI est en grande partie efficace. Les bénéfices des conclusions sur les MTD sont largement supérieurs aux coûts. Il n’y a pas eu de coût administratif disproportionné ou inutile recensé. Les incidences sur la compétitivité de l’UE sont diverses; aucun élément ne montre qu’elles seraient significatives.

Tous les groupes de parties prenantes estiment que la DEI est pertinente. Elle peut être une réponse aux nouvelles questions environnementales, malgré la lenteur des processus BREF. Bien que la DEI n’ait pas contribué à la décarbonation de manière notable, les avis divergent quant à sa pertinence à cet égard.

La DEI présente une cohérence interne ainsi qu’à l’égard des autres politiques de l’UE, même s’il existe une marge pour qu'elle contribue davantage à ces dernières. Certaines difficultés concernant l’interprétation nécessitent des éclaircissements.

La DEI constitue une valeur ajoutée importante de l’UE. Elle garantit une approche plus cohérente vis-à-vis des exigences en matière de réduction de la pollution industrielle, de leur surveillance et du contrôle de leur application, ce qui diminue les distorsions du marché intérieur. L’absence d’action de la part de l’UE aurait abouti à des normes moins exigeantes, ce qui aurait eu un effet sur la santé humaine et sur l’environnement. Le système de MTD de la directive ne peut être imité dans les États membres individuellement, et il est de plus en plus utilisé par les pays tiers. L’approche décentralisée de la DEI est conforme aux principes de subsidiarité et de proportionnalité.

L’évaluation a recensé un certain nombre de domaines dans lesquels le fonctionnement de la directive semble ne pas être aussi satisfaisant que prévu ou ne cible pas avec précision les objectifs stratégiques définis dans le pacte vert pour l’Europe. Ces domaines seront au centre de la révision de la DEI annoncée dans la communication relative au pacte vert pour l’Europe. Les travaux sur l’analyse d’impact ont déjà débuté et l’analyse d’impact initiale a été publiée en mars 2020.