[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 12.12.2006

SEC(2006) 1645

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DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION

Accompagnant la COMMUNICATION DE LA COMMISSION Élections européennes de 2004

Rapport de la Commission sur la participation des citoyens de l'Union européenne aux élections dans l'État membre de résidence (directive 93/109/CE) et sur les modalités électorales (décision 76/787/CE, modifiée par la décision 2002/772/CE, Euratom)

{COM(2006) 790 final}{SEC(2006) 1646}{SEC(2006) 1647}

Annexe DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION

Élections européennes de 2004 Rapport de la Commission sur la participation des citoyens de l'Union européenne aux élections dans l'État membre de résidence (directive 93/109/CE) et sur les modalités électorales (décision 76/787/CE, modifiée par la décision 2002/772/CE, Euratom)

Ce document de travail complète le rapport de la Commission sur la participation des citoyens de l'Union européenne aux élections dans l'État membre de résidence (directive 93/109/CE) et sur les modalités électorales (décision 76/787/CE, modifiée par la décision 2002/772/CE, Euratom), COM(2006) 790. Il comprend des informations additionnelles relatives aux chapitres pertinents du rapport :

1. Point de référence: Chapitre 1. Introduction: le questionnaire envoyé aux États membres par la DG «Justice, liberté et sécurité», à propos de la participation aux élections européennes de 2004 et de la mise en oeuvre de la directive 93/109/CE

2. Point de référence: Chapitre 3. Participation aux élections européennes de 2004 – Application de la directive 93/109/CE: évaluation des réponses des États membres au questionnaire

Annexe DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION

Élections européennes de 2004 Rapport de la Commission sur la participation des citoyens de l'Union européenne aux élections dans l'État membre de résidence (directive 93/109/CE) et sur les modalités électorales (décision 76/787/CE, modifiée par la décision 2002/772/CE, Euratom)

3. Le questionnaire envoyé aux États membres par la DG «Justice, liberté et sécurité» à propos de la participation aux élections européennes de 2004 et de la mise en oeuvre de la directive 93/109/CE

Afin d'évaluer la participation aux élections des citoyens communautaires non-ressortissants de leur État membre de résidence et d'avoir une vue d'ensemble de l'application de la directive, la Commission a invité tous les États membres à l'informer sur ces élections au moyen d'un questionnaire détaillé et exhaustif qu'elle leur a envoyé par lettre du 18 novembre 2004.

Ce questionnaire se divisait en deux sections. La première contenait des questions sur les statistiques concernant l'inscription sur les listes électorales, le vote aux élections, les candidats et le système d'échange de l'information.

La seconde contenait des questions sur les données qualitatives concernant les droits politiques des citoyens communautaires non-ressortissants de leur État membre de résidence, les mesures prises pour informer les citoyens communautaires ressortissants et non-ressortissants dudit État membre de leurs droits politiques, le système d'échange de l'information et, enfin, le point de savoir si l'on considérait qu'il fallait modifier la directive et, le cas échéant, dans quel sens.

Une copie du questionnaire est jointe en annexe au présent document.

4. L'évaluation des réponses données par les États membres au questionnaire

Tous les États membres ont répondu au questionnaire. La réponse du premier État membre est parvenue à la Commission le 8 décembre 2004, la réponse du dernier, le 25 janvier 2006.

Il convient de noter que plusieurs États membres ont eu des difficultés à fournir les statistiques concernant toutes les questions de la section 1. Tel a été le cas par exemple pour:

- le nombre et la répartition de leurs ressortissants résidant dans un autre État membre,

- le nombre et la répartition de citoyens communautaires non-ressortissants résidant sur leur territoire,

- le nombre et la répartition des votes des citoyens communautaires non- ressortissants qui ont voté dans leur État membre de résidence.

Vu le caractère lacunaire des données statistiques disponibles, les États membres se sont souvent efforcés de fournir des estimations destinées à compléter le questionnaire de la Commission afin que l'on puisse évaluer la participation aux élections.

En conséquence, la Commission ne possède pas de données complètes et exactes sur tous les aspects de la participation aux élections et de la mise en oeuvre de la directive. On peut cependant considérer que les informations ont été suffisantes pour permettre de dégager les tendances générales concernant notamment le taux de participation aux élections des citoyens communautaires non-ressortissants de leur État membre de résidence[1].

S'agissant des questions qualitatives, certains États membres ont présenté des avis ou des suggestions détaillés portant par exemple sur le système d'échange de l'information, tandis que d'autres ont répondu de façon concise aux questions figurant dans cette section. D'autres encore n'ont exprimé aucun avis sur certaines questions.

Les États membres ont apporté des informations détaillées et exhaustives sur les mesures prises pour informer de leurs droits les citoyens communautaires non- ressortissants, ce qui a permis à la Commission d'identifier des pratiques ayant fait la preuve de leur particulière efficacité[2].

Les annexes 2 à 8 au présent document résument les informations les plus importantes fournies par les États membres dans leurs réponses au questionnaire. Les autres informations apportées par les États membres sont analysées et développées dans l'évaluation d'incidences effectuée par la Commission à propos des modifications éventuelles de la directive 93/109/CE[3].

ANNEX ES

5. Questionnaire envoyé aux États membres par la DG «Justice, liberté et sécurité»

6. Tableau 1: Participation aux élections européennes, dans l'État membre de résidence, des citoyens communautaires non-ressortissants de cet État

7. Tableau 2: Participation aux élections européennes, dans l'État membre d'origine, des citoyens communautaires non-ressortissants de cet État

8. Tableau 3: Participation aux élections européennes, en tant que candidats dans l'État membre de résidence, des citoyens communautaires non-ressortissants de cet État

9. Tableau 4: Information des citoyens – mesures prises par les États membres pour informer les citoyens communautaires non-ressortissants de leurs droits de vote et d'éligibilité

10. Tableau 5: Système d'échange de l'information

11. Tableau 6: Calendrier d'envoi et de réception des données par les États membres dans le cadre du système d'échange de l'information

12. Tableau 7: Avis exprimés par les États membres sur la directive 93/109/CE

ANNEXE 1 : Élections au Parlement européen de juin 2004 Questionnaire de l'UE sur l' application de la directive 93/109/CE

DÉLAI DE RÉPONSE : 17 JANVIER 2005

13. Statistiques

INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES

Quel est le nombre total de vos ressortissants en âge de voter dans votre pays?

Quel est le nombre total de vos ressortissants inscrits sur les listes électorales de votre pays?

Quel est le nombre total de vos ressortissants en âge de voter résidant dans d'autres États membres?

Quel est le nombre total de vos ressortissants résidant dans d'autres États membres et inscrits sur les listes électorales de votre pays?

Quel est le nombre total de citoyens de l'Union en âge de voter, non-ressortissants de votre État et résidant dans votre pays?

Répartition, par nationalité, des citoyens de l'Union en âge de voter, résidant dans votre pays et non-ressortissants de votre État

Répartition, par sexe, des citoyens de l'Union en âge de voter, résidant dans votre pays et non-ressortissants de votre État

Quel est le nombre total de citoyens de l'Union, non-ressortissants de votre État, inscrits sur les listes électorales de votre pays?

Répartition, par nationalité, des citoyens de l'Union non-ressortissants de votre État et inscrits sur les listes électorales de votre pays

Répartition, par sexe, des citoyens de l'Union non-ressortissants de votre État et inscrits sur les listes électorales de votre pays

PARTICIPATION AUX ÉLECTIONS

Quel est le nombre total de vos ressortissants, résidant dans votre pays, ayant voté?

Quel est le nombre total de vos ressortissants, résidant dans d'autres États membres, ayant voté dans votre pays (c'est-à-dire pour des candidats de leur propre pays)?

Quel est le nombre total de citoyens de l'Union, non-ressortissants de votre État, inscrits sur les listes électorales de votre pays, ayant voté?

Répartition, par nationalité, des citoyens de l'Union, non-ressortissants de votre État, ayant voté

Répartition, par sexe, des citoyens de l'Union, non-ressortissants de votre État, ayant voté

DROIT D' ÈLIGIBILITÉ

Quel est, dans votre pays, le nombre total de vos ressortissants candidats sur les listes de candidats aux élections européennes?

Quel est, dans votre pays, le nombre total de vos ressortissants, candidats sur les listes de candidats aux élections européennes, ayant été élus?

Quel est, dans votre pays, le nombre, par nationalité et par sexe, de citoyens de l'Union, non-ressortissants de votre État, candidats sur les listes de candidats aux élections européennes?

Quel est, dans votre pays, le nombre, par nationalité et par sexe, de citoyens de l'Union, non-ressortissants de votre État, candidats sur les listes de candidats aux élections européennes, ayant été élus?

SYSTÈME D'ÉCHANGE DÉ L'INFORMATION

Combien de données ont-elles été transmises par votre pays dans le cadre du système d'échange de l'information?

Début et fin (précisez les dates) de la transmission des données relatives aux citoyens de l'Union, non-ressortissants de votre État, inscrits sur les listes électorales de votre pays

Combien de données ont-elles été reçues par votre pays dans le cadre du système de l'échange de l'information?

Début et fin (précisez les dates) de la réception des informations relatives à vos ressortissants inscrits sur les listes électorales d'autres États membres

Quel est le nombre de vos ressortissants, résidant dans d'autres États membres, ayant été rayés de vos listes électorales sur la base des informations échangées (répartition par État membre)?

14. Informations qualitatives

LIBERTÉS POLITIQUES FAVORISANT LA PARTICIPATION AUX ÉLECTIONS EUROPÉENNES: PARTICIPATION À DES ACTIVITÉS POLITIQUES, DANS LEUR ÉTAT DE RÉSIDENCE, DES CITOYENS DE L'UNION NON-RESSORTISSANTS DUDIT ÉTAT

Un citoyen de l'Union, non-ressortissant de votre État et résidant dans votre pays, peut-il fonder un parti politique ?

Un citoyen de l'Union, non-ressortissant de votre État et résidant dans votre pays, peut-il adhérer à un parti politique?

Existe-t-il des quotas de citoyens de l'Union, non-ressortissants de votre État, dans les partis politiques?

Existe-t-il d'autres restrictions aux activités politiques des citoyens de l'Union non- ressortissants de votre État ?

INFORMATION DES CITOYENS (ARTICLE 12 DE LA DIRECTIVE 93/109/CE)

Quelles sont les mesures spécifiques prises par vos autorités pour informer les citoyens de l'Union des conditions et modalités d'exercice du droit de vote et d'éligibilité?

Avez-vous utilisé par exemple

- des brochures et des dépliants,

- des annonces publicitaires dans les journaux,

- des messages télévisés,

- des campagnes radiophoniques,

- des lettres personnellement adressées aux citoyens de l'Union,

- un site Internet,

- d'autres moyens (lesquels) ?

Avez-vous reçu des réactions de citoyens, d'associations ou d'organisations non gouvernementales concernant la campagne d'information?

Les partis politiques ont-ils joué un rôle dans ces campagnes d'information (lequel)?

À combien estimez-vous le coût de cette campagne d'information?

Pensez-vous que votre campagne d'information a atteint son but, compte tenu de la participation aux élections des citoyens de l'Union non-ressortissants de votre État?

DROIT D'ÉLIGIBILITÉ

Avez-vous rencontré des difficultés concernant la présentation des candidatures aux élections, y compris dans la présentation ou la vérification des attestations visées à l'article 10, paragraphe 2?

Vos autorités nationales compétentes en matière électorale ont-elles refusé des candidatures de ressortissants d'autres États membres? Si oui, pourquoi ?

SYSTÈME D'ÉCHANGE DE L'INFORMATION

Par quels moyens concrets avez-vous transmis et reçu les informations relatives aux électeurs communautaires (courrier électronique, disquettes, CD-rom, papier)? Ce moyen était-il différent selon l'État membre concerné?

Les informations reçues des autres États membres vous ont-elles permis d'identifier les citoyens concernés et de les rayer des listes électorales de votre pays ? Si tel n'est pas le cas, pourquoi ?

Pensez-vous que les informations transmises par votre pays ont permis aux autres États membres concernés d'identifier les électeurs et de les rayer de leurs listes électorales nationales? Si tel n'est pas le cas, pourquoi?

Avez-vous rencontré des problèmes particuliers dans le fonctionnement du système d'échange de l'information? De quel type?

Pensez-vous que le système d'échange de l'information a bien fonctionné, notamment par rapport à 1999?

Avez-vous été confronté à des cas où un citoyen a tenté de s'inscrire ou de voter deux fois? Combien de cas? Quelles en étaient les raisons selon vous?

Pensez-vous que le système actuel permet d'éviter le double vote?

Avez-vous tenu compte des aspects relatifs à la protection des données dans le cadre de cet échange de l'information? De quelle manière avez-vous pris en considération les exigences de la directive 95/46/CE relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, notamment les obligations d'informer la personne concernée par la collecte de données, conformément à l'article 10 de la directive?

LE VOTE, DANS LEUR PROPRE PAYS, DES CITOYENS DE L'UNION RÉSIDANT DANS D'AUTRES ÉTATS MEMBRES

Avez-vous pris des mesures visant à inciter vos ressortissants, résidant dans d'autres États membres, à voter dans votre pays? Si oui, de quel type?

Avez-vous autorisé les autorités d'autres États membres à ouvrir des bureaux de vote pour leurs ressortissants dans votre pays? Si oui, quels États membres ont eu recours à cette possibilité?

AUTRES OBSERVATIONS

Avez vous rencontré des problèmes avec les citoyens ayant plusieurs nationalités (de deux États membres ou plus)?

Avez-vous d'autres observations à faire?

NÉCESSITÉ ÉVENTUELLE DE MODIFIER LA DIRECTIVE 93/109/CE

Pensez-vous que la directive 93/109/CE doit être modifiée?

Si oui, en quel sens ?

ANNEXE 2 - Tableau 1[4]

PARTICIPATION AUX ÉLECTIONS EUROPÉENNES, DANS LEUR ÉTAT MEMBRE DE RÉSIDENCE, DES CITOYENS COMMUNAUTAIRES NON-RESSORTISSANTS DE CET ÉTAT |

État membre | Citoyens de l'Union, en âge de voter, non- ressortissants de votre État et résidant dans votre pays | Citoyens de l'Union, non-ressortissants de votre État, inscrits sur les listes électorales de votre pays | Citoyens de l'Union, non-ressortissants de votre État, inscrits sur les listes électorales de votre pays, ayant voté |

Nombre (A) | Nombre (B) | % | Nombre |

Autriche | 150 000 * | 24 093 | 16 | N/D |

Belgique | 515 715 * | 59 368 | 11,5 | N/D |

Chypre | 45 725 | 2 054 | 4,4 | 1 213 |

République tchèque | N/D | 99 | N/D |

Danemark | 58 148 | 15 572 | 26,7 | N/D |

Estonie | 5 054 | 621 | 12,2 | N/D |

Finlande | 30 091 | 5 525 | 18,3 | 2 342 |

France | 1 102 517 | 144 925 | 13,1 | N/D |

Allemagne | 2 156 388 | 133 465 | 6,1 | N/D |

Grèce | 64 672 | 2 577 | 3,9 | N/D |

Hongrie | 17 719 | 1 956 | 11 | N/D |

Irlande | 118 118 ** | 46 108 | 39 | N/D |

Italie | 149 544 *** | 16 390 | 10,9 | N/D |

Lettonie | 3 736 | 541 | 14,4 | N/D |

Lituanie | 1 826 | 321 | 17,5 | N/D |

Luxembourg | 133 831 | 13 792 | 10,3 | 9556 |

Malte | 8 273 | 1 060 | 12,8 | 776 |

Pays-Bas | 202 000 * | N/D | 79 000 * |

Pologne | N/D | 182 | N/D |

Portugal | N/D | N/D |

Slovaquie | 6 871 | 593 | 8,6 | N/D |

Slovénie | 707 | 51 | 7,2 | N/D |

Espagne | 700 906 | 129 989 | 18,5 | N/D |

Suède | 177 881 | 44 776 | 25,1 | 24 100 * |

Royaume-Uni | N/D | 401 000 **** | N/D |

Total UE | 5 649 722 | 1 045 058 | 107 431 |

Total pour les États membres ayant fourni les données A et B | 5 389 574 | 643 777 | 11,94 |

Légende: | N/D | Non disponible |

* | L'État membre n'a pu donner qu' une estimation |

** | Données de 2002 |

*** | Données de 2001 |

**** | Estimations données par le Royaume-Uni n'incluant pas les ressortissants de MT, CY et IE. |

ANNEXE 3 - Tableau 2[5]

PARTICIPATION AUX ÉLECTIONS EUROPÉENNES DES CITOYENS DE L'UNION NON-RESSORTISSANTS |

DANS L'ÉTAT MEMBRE D'ORIGINE |

État membre | Vos ressortissants en âge de voter résidant dans d'autres États membres | Vos ressortissants résidant dans d'autres États membres et inscrits sur les listes électorales de votre pays | Vos ressortissants résidant dans d'autres États membres, ayant voté dans votre pays |

Nombre | Nombre | Nombre |

Autriche | N/D | 35 527 | N/D |

Belgique | 195 776 | 215 | 186 |

Chypre | N/D | 0 **** | 0 **** |

République tchèque | N/D | N/D | N/D |

Danemark | N/D | 4 000 * | 4 000 * |

Estonie | N/D | 3574 | 1 027 |

Finlande | 135 217 | 113 001 | 6 799 |

France | 52 032 | N/D | N/D |

Allemagne | N/D | 2 826 | N/D |

Grèce | 716 015 * | 34 113 | 25 546 |

Hongrie | N/D | 0 **** | 0 **** |

Irlande | N/D | 286 | 286 *** |

Italie | 1 165 994 | N/D | N/D |

Lettonie | 32 630 ** | 32 630 | 3 215 |

Lituanie | N/D | 5 898 | 4 156 |

Luxembourg | N/D | N/D | N/D |

Malte | N/D | 96 *** | 51 *** |

Pays-Bas | N/D | N/D | N/D |

Pologne | N/D | 12 625 | 7 815 |

Portugal | N/D | N/D | N/D |

Slovaquie | N/D | 0 **** | 0 **** |

Slovénie | 8 594 | 2 375 | 510 |

Espagne | 388 313 | 388 313 | 74 720 |

Suède | 53 522 ** | 49 637 | 10 600 * |

Royaume-Uni | 98 851 *** | 8 555 *** | N/D |

Total UE | 2 748 093 | 693 671 |

Légende: | N/D | Non disponible |

* | L'État membre n'a pu donner qu'une estimation |

** | Tous les votants inscrits comme: vivant à l'étranger (Lettonie)/dans toute l'Europe (Suède) |

*** | Sous réserve - L'État membre ne possède pas de données complètes |

**** | Impossible d'être inscrit ou de voter eu égard au droit national |

Annexe 4 - Tableau 3[6]

PARTICIPATION |

AUX ÉLECTIONS EUROPÉENNES, EN TANT QUE CANDIDATS DANS L'ÉTAT MEMBRE DE RÉSIDENCE, DE CITOYENS COMMUNAUTAIRES NON-RESSORTISSANTS DE CET ÉTAT |

Candidats | Répartition par État membre et par sexe | Élu | Répartition par État membre et par sexe |

État membre | Nombre | Nombre |

Autriche | 1 | 1 ♀ DE | 0 |

Belgique | 8 | 4 ♂ et 4 ♀: | 0 |

2 NL, 2 DE, 1 FR, 1 GR, 1 IT, 1 ES |

République tchèque | 5 | 5 ♂: | 1 | ♂ DE |

FR, DE, UK, IE, IT |

France | 8 | 1 ♀ DE + 1 ♂ BE + 1 ♂ FI + 1 ♀ IT + | 1 | ♂ FI |

1 ♀ LU + 1 ♂ UK + 1 ♀ UK + 1 ♀ SE |

Allemagne | 16 | 3 ♀ et 13 ♂: | 1 | ♂ NL |

3 FR + 3 IT + 2 IE + 2 NL + 2 SE + 1 DK + |

1 LU + 1 UK |

Grèce | 4 | 2 ♂ IT + 1 ♀ DE + 1♀ FI | 0 |

Luxembourg | 8 | 0 |

Pays-Bas | 2 | 1 UK + 1 FR | 0 |

Portugal | 1 | 1 ♂ IT | 0 |

Espagne | 1 | 1 ♀ FR | 0 |

Suède | 1 | 1 ♂ DK | 0 |

Royaume-Uni | 2 | 1 ♂ DE + 1 ♀ IT | 0 |

57 | 3 |

Total UE |

Légende | Candidats: |

Citoyens de l'Union non ressortissants de votre État, candidats, dans votre pays, sur les listes de candidats aux élections européennes |

Élus |

Citoyens de l'Union non ressortissants de votre État, élus dans votre pays, sur les listes de candidats aux élections européennes |

ANNEXE 5 - Tableau 4[7]

État |

Membre | INFORMATION DES CITOYENS |

Quelles sont les mesures particulières prises par vos autorités pour informer les citoyens de l'Union des conditions et modalités d'exercice du droit de vote et d'éligibilité? |

État membre | SUCCÈS | 1999 | DANS QUEL DOMAINE AVEZ-VOUS RENCONTRÉ DES DIFFICULTÉS? | Le système actuel est-il adéquat? |

[1] Voir communication de la Commission COM(2006) 790.

2 Voir communication de la Commission COM(2006) 790.

[2] Voir document SEC(2006) 1646.

* Réponses données au questionnaire par les États membres.

* Réponses données au questionnaire par les États membres.

* Réponses données au questionnaire par les États membres.

* aH[3]hH[4]H[5]‚H[6]•H[7]–H[8]—H[9]™H[10]ØH[11]ÞH[12][13]I[14]

I[15]I[16]I[17]$I[18]J[19][20]J[21]J[22]J[23]J[24]

J[25]

J[26]J[27]J[28]J[29],J[30]4J[31]<J[32]DJ[33]TJ[34]\J[35]dJ[36]lJ[37]”J[38]œJ[39]žJ[40]¢J[41]¤J[42]¦J[43]¨J[44]ªJ[45]²J[46]ÆJ[47]ïÞïÞïÏÈ¼°¼¨ È•¼?•?•Réponses données au questionnaire par les États membres.

* Réponses données au questionnaire par les États membres.

* Réponses données au questionnaire par les États membres.

* Réponses données au questionnaire par les États membres.