B4-0786/97

Résolution sur la conférence d'Oslo en vue de l'adoption d'un traité interdisant totalement les mines antipersonnel

Le Parlement européen,

- vu ses résolutions antérieures sur le sujet, et notamment celles du 14 mars 1996 sur les mines antipersonnel et la Conférence internationale de Vienne sur la révision de la Convention concernant certaines armes conventionnelles ((JO C 96 du 1.4.1996, p. 292.)), du 23 mai 1996 sur l'échec de la conférence sur les mines antipersonnel ((JO C 166 du 10.6.1996, p. 197.)) et du 17 juillet 1997 sur les mines antipersonnel ((PV de cette date, partie II, point 13.));

A. prenant acte des progrès significatifs accomplis dans le cadre du processus d'Ottawa sur la voie d'une interdiction des mines antipersonnes,

B. félicitant les 97 signataires de la déclaration de Bruxelles en faveur de la signature d'un traité en décembre 1997 et apportant son soutien au projet de texte élaboré par l'Autriche ainsi qu'aux États membres qui ont déclaré un moratoire sur la vente et le déploiement des mines terrestres avant le processus d'Ottawa,

C. se félicitent de l'issue heureuse des négociations d'Oslo, qui permettra la signature d'un traité à Ottawa en décembre 1997,

D. conscient de la situation très difficile à laquelle les victimes de mines terrestres se trouvent confrontées après une explosion et rendant hommage au courage des survivants pour le rôle qu'ils ont joué dans le mouvement en faveur d'une interdiction à l'échelle mondiale,

E. se félicitant des efforts déployés par les organisations non gouvernementales et par un certain nombre de personnalités qui, à l'instar de Lady Diana, princesse de Galles, ont attiré l'attention de la population mondiale sur les conséquences tragiques et inhumaines des mines antipersonnes,

F. considérant que l'accord de refinancement du quatrième programme cadre de recherche et de développement technologique de l'Union européenne devrait inclure un volet de soutien aux technologies de détection des mines;

1. se réjouit qu'à Oslo, 89 Etats aient réussi à s'entendre sur un texte commun qui instituera une interdiction légale de la production, du stockage, de l'utilisation et du transfert des mines antipersonnes;

2. déplore qu'avec le retrait des Etats-Unis du processus d'Ottawa, le signal positif espéré d'une interdiction mondiale des mines n'ait pas été donné,

3. regrette que la Finlande et la Grèce n'aient été présents aux négociations qu'à titre d'observateurs mais leur demande instamment de signer néanmoins le traité;

4. engage tous les Etats, et particulièrement la Russie, la Chine, le Pakistan, l'Inde, l'Iraq et la Turquie, qui n'ont pas participé jusqu'ici au processus d'Ottawa, à signer le traité en décembre 1997;

5. invite sa délégation pour les relations avec les Etats-Unis à attirer l'attention de la délégation américaine sur le soutien massif de la population à une interdiction totale des mines antipersonnes, et à encourager les Etats-Unis à signer le traité;

6. demande que le développement de la coopération avec les Etats opposés à la signature du traité ou à la participation au processus d'Ottawa fasse l'objet d'un réexamen critique;

7. demande que le nombre des zones annuellement déminées soit, dans un proche avenir, supérieur à celui des zones nouvellement minées;

8. demande au Secrétaire général des Nations unies, d'user de son influence politique pour relancer les négociations de Genève sur le désarmement, qui marquent actuellement le pas;

9. invite le Conseil, la Commission et les États membres à mettre en place la coopération qui s'impose entre programmes civil et militaire de R& D pour promouvoir l'utilisation et la diffusion généralisées des technologies de détection de mines;

10. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et parlements des États membres, au Secrétaire général de la Conférence d'Oslo et au Secrétaire général des Nations unies.