FR Journal officiel de l'Union européenne C 44/57

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Construire une économie durable par une transformation de notre modèle de consommation» (avis d'initiative)

2011/C 44/10

Rapporteure: Mme DARMANIN

Le 16 juillet 2009, le Comité économique et social européen a décidé, conformément à l'article 29, paragraphe 2, de son règlement intérieur, d'élaborer un avis d'initiative sur le thème:

«Construire une économie durable par une transformation de notre modèle de consommation» (avis d'initiative).

La section spécialisée «Marché unique, production et consommation», chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 15 juin 2010.

Lors de sa 464e session plénière des 14 et 15 juillet 2010 (séance du 15 juillet 2010), le Comité économique et social européen a adopté le présent avis par 98 voix pour, 7 voix contre et 8 abstentions.

0. Préambule

Dans le contexte de crise dont l'Europe éprouve encore toute la réalité, où de nombreux Européens luttent pour ne pas perdre leur emploi ou pour maintenir leurs revenus, alors que les petites et moyennes entreprises redoublent d'effort pour survivre, les modèles de développement durable peuvent sembler un luxe. C'est pourquoi les politiques de développement durable doivent également comporter des mesures visant à remédier aux situations difficiles que vit l'Europe. Le présent avis n'aura pour thème qu'un aspect limité du développement durable, celui de la consommation. Le CESE estime, et tient pour son principe directeur, que l'un des moyens à long terme d'aborder la consommation durable consiste à renforcer la citoyenneté chez les Européens, non seulement en leur octroyant des droits en tant que consommateurs comme le prévoit le traité de Lisbonne, mais également en renforçant les valeurs citoyennes, afin que les citoyens aient ainsi non seulement des droits, mais aussi le devoir moral d'adopter des comportements durables.

1. Conclusions et recommandations

1.1 Dans une économie durable, les modes de production comme de consommation favoriseraient l'épanouissement continu des personnes, des communautés et du monde naturel. La plupart des agents de la société devraient être guidés par un ensemble de valeurs communes. Le CESE souligne, comme il l'a déjà fait dans des avis précédents, que des indicateurs environnementaux et sociaux devraient être utilisés à côté du PIB pour mesurer la réussite des politiques publiques.

1.2 Le système européen actuel de production et de consommation n'est pas considéré comme durable sur le plan de l'environnement, notamment au regard de sa dépendance vis-à-vis de l'énergie, des matières premières, des terres et de l'eau, ainsi qu'en raison de son impact sur le climat mondial et la biodiversité. Si tous les habitants du monde vivaient à l'européenne, nous aurions besoin de 2,5 planètes.

1.3 Le Conseil de l'UE a convenu que les pays industrialisés devraient réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de 80-95 % d'ici 2050. Le CESE recommande dès lors que la stratégie UE 2020 envisage des mesures favorables tant à la production durable qu'à la consommation durable. En effet, ces deux aspects sont intimement liés et doivent être traités si l'on entend minimiser l'impact de l'activité humaine sur la planète.

1.4 Pour parvenir à une réduction des émissions de l'ordre de 80 à 95 % sur 40 ans tout en préservant une croissance économique annuelle de 2 à 3 %, il faut que l'intensité de carbone de l'économie baisse de six à 10 % par an. Or, un tel rythme de mutation technologique appliqué de manière soutenue à l'ensemble d'une économie ne s'est jamais vu. Il serait donc prudent d'entamer un dialogue sérieux sur le potentiel de changement des modèles de consommation et du modèle économique et social global fondé sur l'expansion de la production et de la consommation, tout comme il serait avisé de rechercher les changements susceptibles d'être apportés le plus rapidement aux chaînes de production et d'approvisionnement.

1.5 Il est peu probable que les tentatives de changement par le haut soient suffisantes pour réussir. Le changement social naît souvent dans de petits groupes de la société pour être ensuite diffusé par divers canaux de communication. Le rôle de l'UE et des gouvernements nationaux et régionaux peut consister à identifier, encourager et soutenir des groupes qui œuvrent déjà à des modes de vie fondés sur la durabilité.

1.6 Un dialogue s'impose entre les institutions de l'UE, les autorités nationales et locales et tous les partenaires sociaux. Une manière de progresser consisterait à ce que la Commission travaille avec le CESE à la création d'un forum de la consommation durable afin d'examiner:

— les valeurs qui pourraient façonner une économie durable, les contradictions entre croissance et durabilité écologique, inclusion sociale et liberté personnelle, la qualité de la vie de la population actuelle et celle des générations futures, etc.;

— la nécessité de moins consommer dans certains domaines;

— les obstacles qui empêchent les citoyens de choisir des modèles de consommation plus durables, et la manière dont les autorités locales, nationales et européennes peuvent aider ceux-ci à surmonter ceux-là;

— les expériences des individus et des groupes qui ont adopté des modes de vie à faible impact écologique et la possibilité de les reproduire;

— les mesures nécessaires afin d'appuyer une consommation plus durable parmi des groupes particuliers tels que les personnes âgées, les jeunes, les chômeurs, les immigrés récents, les familles comptant des enfants en bas âge.

1.7 Le dialogue doit être lié à l'action, qui passe notamment par un soutien aux groupes de promotion de modes de vie durables s'agissant des expériences qu'ils mènent et de la communication des résultats de celles-ci, un ajustement et un renforcement des politiques là où c'est nécessaire, et des mesures pratiques au sein des institutions de l'UE afin qu'elles jouent un rôle de chef de file et démontrent le potentiel que revêtent des pratiques plus durables. En outre, il conviendrait d'assurer la publicité des meilleures pratiques afin de démontrer la possibilité d'apporter des changements aux modèles de consommation.

1.8 Une consommation durable ne saurait être uniquement réduite à une politique environnementale. Elle nécessitera des initiatives dans de nombreux domaines d'action, parmi lesquels la santé, l'éducation, l'emploi, le commerce, la consommation, les transports, l'agriculture et l'énergie.

2. Nécessité d'un modèle économique et social différent

2.1 Cela fait cinquante ans que la question de la durabilité de l'économie est étudiée (1). Dans une économie durable, les modes de production comme de consommation favoriseraient l'épanouissement continu des personnes, des communautés et du monde naturel.

2.2 Pour qu'un modèle économique s'auto-entretienne, la plupart des agents de la société doivent être guidés par un ensemble de valeurs communes, comme c'est actuellement le cas dans les États membres de l'UE. Les gouvernements soutiennent actuellement un ensemble de valeurs économiques dans le cadre duquel le PIB et d'autres indicateurs jouent un rôle primordial pour ce qui est d'orienter les choix politiques. Les carences du PIB en tant que mesure de l'épanouissement humain, social et écologique ont été largement reconnues. Afin de mesurer les progrès accomplis vers une économie durable, le CESE a déjà proposé (2) d'adjoindre au PIB l'empreinte écologique (EE), ainsi qu'un indicateur de qualité de la vie. L'empreinte écologique (EE) exprime, en hectares de terre productive, la superficie nécessaire pour assurer le train de vie d'une personne, d'un groupe de personnes, d'une institution ou d'une région. Un indicateur de qualité de vie devrait tenir compte de facteurs tels que la santé, la richesse matérielle, l'accès aux services publics, la participation sociale, l'intégration des nouveaux arrivants, le temps libre et la qualité de l'environnement.

2.3 Si l'on utilise une gamme plus vaste d'indicateurs pour mesurer la réussite des politiques publiques, on peut s'attendre à ce que la conception des politiques mette moins l'accent sur la croissance du PIB et davantage sur les autres dimensions du bien-être humain, social et écologique.

3. L'enjeu écologique

3.1 Le rapport 2010 de l'Agence européenne pour l'environnement sur l'état de l'environnement et ses perspectives, qui sera prochainement publié, met en avant deux grands groupes de problèmes: le climat et l’énergie, les écosystèmes et la biodiversité (3). Le principal défi que doit relever le développement durable est celui de la dégradation des écosystèmes qui le sous-tendent et de sa base de ressources, notamment en énergie, en sols et en d'eau. En 2003, l'empreinte écologique moyenne dans l'UE était estimée à près de 5 ha par personne, avec une tendance à la hausse, tandis que la disponibilité globale de terres n'était que de 1,8 ha par personne, et en voie de diminution (4). Dès lors, si tous les habitants du monde vivaient à l'européenne, nous aurions besoin de 2,5 planètes.

3.2 Il convient de souligner l'importance du changement climatique, qui, en sus de ses impacts directs sur la vie humaine, est susceptible d'exacerber l'impact de la société sur la biodiversité, l'eau douce et d'autres systèmes. Les facteurs qui contribuent le plus à l'EE de l'Europe sont l'utilisation qu'elle fait des combustibles fossiles et sa production de gaz à effet de serre. D'autres éléments de poids sont l'utilisation des terres à des fins agricoles, les transports et les bâtiments. L'EE ne reflète pas bien d'autres impacts majeurs de l'économie européenne, notamment l'utilisation de l'eau (essentiellement pour l'agriculture) et des minéraux rares.

3.3 Le Conseil de l'UE a convenu que les pays industrialisés devraient réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de 80-95 % d'ici 2050, soit une réduction annuelle de 4 à 7 %. Il s'est engagé à réduire les émissions de 20 % en 2020 par rapport au niveau de 1990, ou de 30 % si d'autres pays prennent des engagements similaires. Le CESE a quant à lui estimé (5) que l'objectif de 30 % ne devrait pas être assorti de conditions.

3.4 Pour l'essentiel, l'UE s'emploie à réduire ses émissions de gaz à effet de serre par des moyens technologiques tout en maintenant la croissance économique. Si les technologies susceptibles de permettre d'atteindre ces objectifs d'ici 2020 existent, les progrès accomplis au niveau de leur mise en œuvre sont lents. L'UE-15 s'est engagée en 1997 à une réduction des émissions de 8 % pour 2008-2012 par rapport aux niveaux de 1990, mais en 2006, la réduction n'atteignait que 2,2 %. Dans l'UE-27, les émissions ont baissé de 7,7 % pendant la même période, mais ont augmenté de 1,5 % depuis 2000 (6). Depuis les années 90, l'efficacité énergétique dans l'UE n'a augmenté que de 0,5 % par an (7).

3.5 Pour parvenir à une réduction des émissions de l'ordre de 80 à 95 % sur 40 ans tout en préservant une croissance économique annuelle de 2 à 3 %, il faut que l'intensité de carbone de l'économie baisse de 6 à 10 % par an. Or, un tel rythme de mutation technologique appliqué de manière soutenue à l'ensemble d'une économie ne s'est jamais vu. Il serait donc prudent d'entamer un dialogue sérieux sur le potentiel de changement des modèles de consommation et du modèle économique et social global fondé sur l'expansion de la production et de la consommation, tout comme il serait avisé de rechercher les changements susceptibles d'être apportés le plus rapidement aux chaînes de production et d'approvisionnement.

4. Consommation durable: permettre des choix

4.1 Les gouvernements européens se sont engagés lors du sommet de la terre de Rio en 1992 à éliminer les modes de consommation et de production non durables. Ils ont également pris l'engagement, dans le cadre du processus de Marrakech, d'élaborer des plans d'actions en faveur d'une production et d'une consommation durable d'ici 2010, qui seront examinés en 2011 par la Commission du développement durable de l'Organisation des Nations unies.

4.2 De plus en plus de recherches portent sur la consommation durable et sur les moyens d'y parvenir (8). Les consommateurs, pour la plupart, se sentent prisonniers de leur style de vie actuel; par exemple, même s'ils souhaitent moins recourir à leurs voitures, ils ne peuvent imaginer comment cela serait possible. La consommation est déterminée par un faisceau d'influences diverses comprenant les besoins physiologiques, la personnalité, le contexte social, les facteurs culturels ainsi que la disponibilité et les prix des biens et services de substitution. Dans la société de consommation, les choix du consommateur jouent un rôle central dans la satisfaction de ses besoins sociaux et psychologiques, par exemple d'appartenance à un groupe, d'estime de soi et de définition de son identité personnelle. Tout cela fait qu'il est difficile pour les individus d'envisager un quelconque changement, et difficile pour les gouvernements d'introduire des politiques visant à modifier les modes de consommation. Lorsque de telles politiques ont été mises en œuvre, leurs effets ont en général été décevants, car trop faibles ou trop lents; il a donc été difficile de les maintenir face à la résistance des intérêts en place.

4.3 De leur côté, les motifs et les structures de consommation, ainsi que les réactions probables à des politiques spécifiques, varient considérablement d'une personne à l'autre. Au niveau de chaque individu, elles varient même d'une situation à une autre. Aucune politique n'est donc en mesure d'apporter de solution simple à la question de la consommation durable. C'est un vaste ensemble de politiques, dans des domaines allant de l'agriculture à l'emploi, en passant par l'éducation et la santé, qui peuvent avoir une influence en la matière. Des stratégies particulières seront peut-être nécessaires pour orienter des groupes spécifiques tels que les personnes âgées et les jeunes vers des choix plus durables.

4.4 Des peuples ont accepté volontairement et en masse de se restreindre en temps d'urgence nationale et de guerre, mais la crise écologique n'est généralement pas perçue comme une situation revêtant une telle urgence. Néanmoins, ces dernières années, de plus en plus de personnes choisissent de mener un style de vie plus simple afin de réduire leur impact écologique. Certaines des tentatives les plus fructueuses en vue de changer les modes de consommation se sont fondées sur des groupes communautaires, comme par exemple dans le cadre de l'approche «Ecoteam» adoptée dans plusieurs pays par le «Global Action Plan» (Plan d'action mondiale) qui voit rassemblés de petits groupes de personnes d'un même quartier, d'une même entreprise ou d'une école, afin de contrôler leurs déchets, leur consommation d'eau et d'énergie et de déterminer comment ils peuvent agir pour vivre de manière plus durable.

4.5 Il est peu probable que les tentatives de changement par le haut soient suffisantes pour réussir, notamment lorsque ce sont des hommes politiques au style de vie consumériste qui tentent d'influencer le grand public. Pour la plupart des gens, la consommation durable ne figure pas au premier rang des priorités. Toutefois, le changement social naît souvent dans de petits groupes de la société pour être ensuite diffusé par divers canaux de communication, dont les médias généralistes, les arts, les réseaux amicaux informels, ou encore les communautés de croyance. Le rôle des décideurs politiques devrait davantage consister à identifier et encourager les groupes qui œuvrent déjà en faveur d'un mode de vie durable, et non simplement à imposer leur propre vision de ce qu'il convient de faire à l'ensemble de la collectivité.

4.6 Le choix d'un style de vie durable ne doit pas être perçu ni conçu comme un luxe réservé aux gens qui disposent des moyens financiers nécessaires pour mener ce style de vie. Le CESE a souligné que la production durable ne peut être synonyme de prix plus élevés (9): elle doit être accessible à tous. Il est essentiel d'éviter qu'une consommation à faible impact soit nécessairement plus chère pour les individus, dès lors que cela ne permettrait qu'à un pan de la société d'effectuer des choix et marginaliserait les franges les plus pauvres.

4.7 Le CESE souligne qu'afin de permettre des choix par lesquels l'on s'oriente vers une consommation à faible impact, il est d'autres domaines critiques en matière de bien-être sur lesquels il convient de se pencher, aux premiers rangs desquels les opportunités d'emploi, des salaires cohérents avec les tâches accomplies, des emplois décents, ainsi que l'accès au crédit pour les PME.

5. Quelles politiques mener?

5.1 Les institutions européennes ont un rôle historique d'éclaireurs et de guides dans les changements radicaux intervenus au long de la construction d'une Europe unie. Elles ont le plus souvent agi selon un modèle pluraliste, visant à faciliter un accord entre les gouvernements, plutôt que de prendre la tête du changement et de l'orienter dans des directions particulières. Mais il est aussi des domaines dans lesquels l'UE a joué un rôle pionnier, notamment en ce qui concerne les normes en matière de santé et d'environnement. Ces expériences peuvent être utiles s'agissant de bâtir une économie durable. Le leadership et l'inspiration qui sont ainsi fournis peuvent être tout aussi importants que l'expertise technique ou le savoir-faire bureaucratique.

5.2 Le Comité a accueilli favorablement le plan d'action de la Commission pour une consommation et une production durables (10). Beaucoup d'autres politiques menées par l'UE ont une pertinence en matière de consommation durable, notamment le système d'échange de quotas d'émissions (SEQE), la directive sur l'étiquetage relatif à la consommation et aux émissions des véhicules, le règlement sur les émissions de CO2 des véhicules légers, la directive sur les biocarburants, la directive sur la performance énergétique des bâtiments, la directive relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques, ou encore les dispositions de la politique agricole commune relatives à l'environnement. Toutefois, les politiques de l'UE portent avant tout sur les instruments de marché et sur les normes appliquées aux technologies et aux produits. Seul le SEQE traite des niveaux absolus d'émissions de gaz à effet de serre. Des tensions existent par rapport à d'autres objectifs politiques tels que l'accroissement de la mobilité. Très peu d'éléments s'attaquent directement aux questions de consommation et de style de vie, et les politiques menées sont de toute évidence inadéquates pour atteindre les objectifs de réduction des gaz à effet de serre et s'affranchir de ressources minérales non durables.

5.3 Un dialogue s'impose entre les institutions de l'UE, les autorités nationales et locales et tous les partenaires sociaux. Une manière de progresser consisterait à ce que la Commission travaille avec le CESE et d'autres à la création d'un forum de la consommation durable afin d'examiner:

— les valeurs qui façonneraient une économie durable, les contradictions auxquelles il convient de faire face, comme par exemple entre croissance et durabilité écologique, inclusion sociale et liberté personnelle, qualité de la vie de la population actuelle et celle des générations futures, etc.;

— la nécessité de moins consommer dans certains domaines. La majorité des émissions de gaz à effet de serre provient de la consommation de nourriture, d'énergie et de transports. Il existe des zones de friction entre la durabilité et d'autres objectifs, mais aussi des synergies potentielles (par exemple, l'utilisation du vélo peut être bonne pour la santé et l'environnement);

— les obstacles qui empêchent les citoyens de choisir des modèles de consommation plus durables, et la manière dont les autorités locales, nationales et européennes peuvent les aider à les surmonter. On pourrait par exemple veiller à la pleine application des politiques existantes (directive sur la performance énergétique des bâtiments) et à renforcer les mesures qui, dans le cadre du plan d'action de la Commission pour une consommation et une production durables, permettraient aux consommateurs de se tourner davantage vers les aliments relevant d'une production durable;

— les expériences des individus et des groupes qui ont adopté des modes de vie à faible impact écologique et la possibilité de les reproduire. Pourraient notamment être étudiés dans cette perspective des organisations telles que le Plan d'action mondiale dont les EcoTeams parviennent le plus souvent à diminuer de 40 à 50 % les déchets non recyclés, ou des réseaux tels que les «Villes de la transition», qui travaillent pour assurer la résilience des communautés locales face au changement climatique et au déclin des ressources, ou encore des communautés de croyance comme les Quakers, qui défendent de longue date les valeurs d'une vie à faible impact sur l'environnement. Les membres de certains de ces groupes ou réseaux suivent un style de vie épanouissant tout en utilisant 60 à 80 % de matériaux et de ressources énergétiques en moins que la moyenne de l'UE;

— les mesures nécessaires dans une période de transition vers des consommations plus durables, afin d'appuyer l'adaptation de groupes particuliers tels que les personnes âgées, les jeunes, les chômeurs, les immigrés récents, les familles comptant des enfants en bas âge;

— la manière de concilier une transition vers une consommation de faible impact et une production durable, d'une part, et la compétitivité du marché intérieur, d'autre part.

5.4 Les politiques mises en œuvre devraient comporter des mesures à caractère immédiate ainsi que des actions à long terme pour modifier la consommation. Il est possible de tirer de nombreux enseignements de l'expérience acquise lors de la lutte contre le tabagisme, dans le cadre de laquelle une combinaison de politiques de prix, de règlementation, de marquage et d'éducation a produit une modification sensible des attitudes et des comportements.

5.4.1 Les incitations par les prix sont une composante importante d'un paquet de mesures politiques en ce sens, mais une contradiction se fait jour entre l'objectif de la Commission de réduire les prix de l'énergie (11) et la nécessité d'en réduire la consommation. Il convient de compléter les taxes sur le carbone ou les échanges d'émissions de carbone par d'autres mesures. C'est ainsi que, par exemple, une politique de prix élevés des combustibles et du carbone qui ne s'accompagnerait pas d'un large soutien à l'isolation des maisons et aux sources d'énergie alternatives, risquerait d'accroître la précarité énergétique.

5.4.2 À plusieurs reprises, le CESE a souligné l'importance de programmes éducatifs visant à déboucher de façon effective sur l'adoption de comportements durables. Le CESE répète que de tels programmes ne devraient pas cibler uniquement les écoles et les jeunes, qui sont bien entendu importants, mais s'adresser à l'ensemble des citoyens, quel que soit leur âge. Une formation professionnelle, un apprentissage tout au long de la vie et des programmes devraient être notamment proposés aux personnes âgées. Il est impératif que les pratiques durables ne viennent pas marginaliser davantage certains groupes, comme les chômeurs.

5.5 Le dialogue doit être lié à l'action, qui passe notamment par un soutien aux groupes de promotion de modes de vie durables s'agissant des expériences qu'ils mènent et de la diffusion des résultats de celles-ci. Pour être d'une quelconque utilité, il doit être pris au sérieux par les institutions de l'UE et aboutir à un ajustement et un renforcement des politiques là où c'est nécessaire, de même qu'il doit induire des mesures pratiques au sein de ces institutions afin qu'elles jouent un rôle de chef de file et démontrent le potentiel revêtu par des pratiques plus durables.

5.6 Il est impensable que la consommation durable relève uniquement de la politique environnementale. Elle nécessitera des initiatives dans de nombreux domaines d'action, parmi lesquels la santé, l'éducation, l'emploi, le commerce, la concurrence, la consommation, les transports, l'agriculture et l'énergie.

5.7 Le CESE invite instamment la Commission à sérieusement envisager des mesures en faveur de la consommation durable dans le cadre de son programme de travail pour 2010 «Le moment d'agir» (12) ainsi que dans celui de la stratégie UE 2020.

Bruxelles, le 15 juillet 2010. Le président du Comité économique et social européen Mario SEPI

(1) Boulding, K. «The economics of the coming spaceship earth», in Environmental Quality in a Growing Society, (Baltimore: Johns Hopkins University Press, 1966), pp. 253 ss.

(2) Avis du CESE, JO C 100 du 30.4.2009, p. 53.

(3) Agence européenne pour l'environnement, signaux 2010.

(4) Global Footprint Network and WWF, Europe 2007: Gross Domestic Product and Ecological Footprint.

(5) JO C 77 du 31.3.2009, p. 73.

(6) AEE, Inventaire annuel 1990-2006 des gaz à effet de serre de la Communauté européenne et rapport d’inventaire 2008 soumis au secrétariat de la CCNUCC (Copenhague: AEE, 2008).

(7) Tipping, P. et al., Impact Assessment on the Future Action Plan for Energy Efficiency; ECN (NL) et WS Atkins (UK) pour la DGTREN. Contractant: ECORYS, NL (2006).

(8) Jackson, T. Motivating Sustainable Consumption: A Review of Evidence on Consumer Behaviour and Behavioural Change, rapport au Sustainable Development Research Network, 2005, disponible sur http://www.sd-research.org.uk/.

(9) JO C 224 du 30.8.2008, p. 1.

(10) JO C 218 du 11.9.2009, p. 46.

(11) Voir: «Une nouvelle stratégie pour la marché unique», rapport au Président de la Commission européenne, présenté par M.Mario Monti, mai 2010.

(12) COM(2010) 135 final, vol. I.