Avis du Comité économique et social sur le «Rapport de la Commission sur l'accès à la formation continue dans l'Union»

(98/C 19/31)

Le 12 mai 1997, la Commission a décidé, conformément à l'article 198 du Traité instituant la Communauté européenne, de consulter le Comité économique et social sur le rapport susmentionné.

La section des affaires sociales, familiales, de l'éducation et de la culture, chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a élaboré l'avis suivant le 17 octobre 1997 (rapporteur: M. Rodríguez García Caro).

Lors de sa 349e session plénière des 29 et 30 octobre 1997 (séance du 30 octobre), le Comité économique et social a adopté à l'unanimité l'avis suivant.

1. Introduction

1.1. En juin 1993, le Conseil a adopté une recommandation sur l'accès à la formation professionnelle continue (93/404/CEE) ayant pour objectif fondamental de faciliter et d'encourager une formation continue de base solide devant se poursuivre tout au long de la vie du travailleur.

1.2. Cette recommandation repose sur trois axes principaux:

1.2.1. un objectif général basé sur le principe selon lequel tout travailleur doit pouvoir avoir accès à la formation continue tout au long de sa vie professionnelle;

1.2.2. quinze objectifs spécifiques permettant d'atteindre l'objectif précédent, en laissant aux États membres et aux partenaires sociaux la responsabilité de l'exécution;

1.2.3. un système de suivi de l'évolution et des tendances aux niveaux national et communautaire.

1.3. Le système de suivi se base sur les éléments suivants, conformément aux dispositions de la recommandation:

- rapports nationaux sur les mesures adoptées,

- dispositif de soutien au dialogue social,

- rapport européen d'évaluation sur l'accès à la formation continue.

1.4. La proposition de recommandation a été soumise pour avis au Comité économique et social. Lors de sa session plénière du 25 mars 1993 (), celui-ci a approuvé à la majorité de ses membres l'avis correspondant.

1.5. Les observations émises par le Comité peuvent se résumer dans les points principaux suivants:

- Soutien à la proposition, pour l'importance qu'elle confère à la formation professionnelle et à l'amélioration de l'accès à la formation, qui bénéficie surtout aux travailleurs, aux entreprises et à la compétitivité du système national et européen.

- Stratégie commune des partenaires sociaux dans le cadre du dialogue social pour un meilleur accès à la formation continue à l'échelon communautaire et national, et création des structures qui permettront de la mettre en pratique.

- Les partenaires sociaux sont les destinataires privilégiés de la recommandation.

- Importance de compléter la formation continue incombant aux entreprises par un système efficace de formation tant publique que privée.

- Valorisation des centres de formation publics et privés, notamment dans un objectif de réinsertion des groupes à risque sur le marché du travail, avec le soutien exprès des ressources du FSE.

- Manque de transparence dans l'information, qui fait obstacle à l'accès à la formation.

- Encouragement de l'accès à la formation dans les petites entreprises et dans les secteurs en crise, par l'amélioration des systèmes d'accès des travailleurs concernés à la formation continue.

- Soutien à la Commission pour que soit examinée, dans le cadre du dialogue social, la possibilité d'établir des accords cadres concernant l'accès à la formation en entreprise.

- Manque de soutien aux mécanismes d'absence autorisée ou aux autorisations de formation pour des projets personnels de formation.

- Les objectifs et les contenus de la formation continue ne sont pas repris dans la proposition qui devrait être prise en considération pour l'organisation et le financement de la formation continue.

- Développement de nouvelles méthodes d'enseignement.

- Création d'un passeport européen de la formation professionnelle recensant les cycles de formation, l'expérience professionnelle et les activités de formation continue suivies.

- Importance des rapports des gouvernements nationaux.

- Manque de données statistiques sur la formation continue aux niveaux national et communautaire. Nécessité de celles-ci.

1.6. Quatre ans après la publication de ladite recommandation, la Commission présente son rapport obligatoire, visant un triple objectif, à savoir:

- évaluer les progrès globaux réalisés dans les États membres;

- proposer, sur la base des rapports reçus, de nouvelles pistes d'action;

- amorcer un dialogue sur les politiques à suivre en la matière.

2. Rapport de la Commission

2.1. La Commission présente pour avis un rapport qui reprend, dans le premier chapitre de son contenu détaillé, un résumé évocateur tiré des rapports nationaux sur les mesures adoptées dans les différents États membres pour promouvoir, favoriser et encourager l'accès à la formation continue, sur la base des objectifs spécifiques de la recommandation.

De même, le rapport offre, dans ce chapitre, un résumé expliquant la position des partenaires sociaux sur l'application au niveau national des recommandations du Conseil.

2.2. Dans le deuxième chapitre, et sur la base des différentes sources de données et d'information, la Commission procède à une analyse de la situation qui fait apparaître les principaux éléments de déséquilibre dans l'accès à la formation continue dans l'ensemble de l'Union et des différents États membres, établissant sur cette base actuelle une projection des perspectives d'avenir.

2.3. Enfin, le rapport, soumis pour avis, propose quelques conclusions tirées de l'analyse qu'il contient et qui sont basées sur la méthode employée pour son élaboration et sur les objectifs poursuivis par la recommandation. Le document s'achève par trois orientations de base qui visent à enrichir le débat et à garantir à l'avenir la continuité de cette action communautaire.

2.3.1. Les conclusions concernant la méthode telles qu'elles sont exposées dans le document peuvent se résumer dans les points suivants:

- Processus positif d'élaboration des rapports.

- Importance de la participation des partenaires sociaux.

- Évaluation positive du double processus d'élaboration des rapports.

- Satisfaction concernant les initiatives de promotion de l'accès via les politiques des États et via les actions des entreprises et des syndicats.

- Meilleure connaissance de la réalité via des systèmes tels que l'enquête européenne sur la formation continue.

- Établissement prochain d'indicateurs.

- Intention de publier les résultats des rapports afin de maximiser leur utilisation.

- Réalisation intéressante d'objectifs malgré la nature juridique de l'instrument utilisé.

- Présentation de propositions concernant les instruments nécessaires à la poursuite de l'action communautaire.

2.3.2. Les conclusions concernant les objectifs peuvent se résumer comme suit:

- La formation continue est un facteur déterminant de l'évolution des compétences du travailleur et partant de la compétitivité de l'entreprise et du niveau de compétence de son personnel.

- Des différences marquées existent dans le niveau d'accès. Il convient d'approfondir la promotion de l'accès à la formation.

- Ces différences produisent entre les travailleurs de profondes inégalités susceptibles d'affecter leur emploi pour l'avenir.

- L'accès à la formation continue est un élément de l'objectif plus général que constituent l'éducation et la formation tout au long de la vie.

- Cette situation se retrouve notamment dans les États les plus avancés en matière d'accès, ce qui peut accroître les différences nationales. La programmation des Fonds structurels doit en tenir compte, avec pour objectif de réduire ces différences.

- Diversification des opportunités et des modalités d'accès, ce qui nuit à leur visibilité.

- Évaluation positive des initiatives prises pour permettre aux travailleurs d'évaluer leurs compétences.

- Valoriser le développement d'une véritable égalité d'accès à la formation tout au long de la vie et aux nouvelles compétences.

2.3.3. Les orientations à suivre présentées dans le rapport comme un schéma de discussion pour les futures actions à développer dans le cadre communautaire peuvent se résumer ainsi:

- établir au niveau communautaire des conditions communes destinées à promouvoir l'accès à la formation continue, en concertation avec les partenaires sociaux;

- améliorer le processus d'élaboration de rapports sur la base de critères communs qui permettent à la longue une évaluation comparative, en utilisant, pour ce faire, toutes les possibilités existantes au niveau communautaire;

- favoriser les tendances d'avenir, actuelles et à court terme, pour la rapidité des changements, qui encouragent et permettent l'accès à la formation continue par le biais des nouvelles voies qui se mettent actuellement au service de la société.

3. Observations

3.1. Observations générales

3.1.1. Le Comité souligne la nécessité de promouvoir, d'encourager et de favoriser les politiques qui aboutissent à l'objectif, essentiel pour les entreprises comme pour les citoyens, de faciliter l'accès de tous les travailleurs à la formation continue tout au long de leur vie professionnelle.

3.1.2. Ce principe, issu de l'égalité de droits que les constitutions des États membres reconnaissent à leurs citoyens, doit rester garanti et être mis particulièrement en exergue. Cela a été et doit rester l'axe fondamental autour duquel tourne toute initiative envisagée à partir de la présentation du rapport à l'examen.

3.1.3. Nous partageons l'opinion selon laquelle il est nécessaire d'utiliser des instruments d'évaluation de la réalité pour s'en rapprocher le plus possible, même en connaissant les difficultés qu'entraîne, dans la majorité des cas, cette proposition.

Dans ce contexte, le Comité souhaite marquer son accord avec la méthodologie utilisée pour l'élaboration du rapport final. L'apport de points de vue divers, parfois opposés, mais manifestant le même intérêt pour l'amélioration de l'accès à la formation, démontre en fin de compte l'enrichissement que permet une méthodologie qui, appliquée au rapport soumis à notre avis, donne une vision ample des résultats issus de l'application de la recommandation.

3.1.4. Le Comité estime cependant que l'on n'a pas encore trouvé le système idéal d'élaboration de rapports sur l'évolution et les tendances, de l'accès à la formation continue. C'est pourquoi le système doit être amélioré par la recherche, sinon de l'impartialité, au moins du plus grand consensus possible, de sorte que la constatation de la réalité nationale et communautaire puisse être assumée avec le moins de distorsion possible.

Nous soutenons les initiatives susceptibles d'être menées à l'avenir pour harmoniser les critères d'élaboration des rapports rendus par les États et les partenaires sociaux. L'harmonisation dans ce domaine ne suppose nulle ingérence ni interférence dans les compétences des États membres, mais elle aide à comprendre, à partir de paramètres similaires, la situation de l'accès à la formation dans tous les États de l'Union.

3.1.5. Le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle compte une longue et féconde expérience dans l'assistance à la Commission pour favoriser au niveau communautaire la promotion et le développement de la formation professionnelle de base et continue.

Le Comité exprime son étonnement de ne voir dans le rapport aucune référence à la contribution du Cedefop dans le domaine de la formation professionnelle. Nous estimons que la Commission doit en tenir compte, en tant qu'élément supplémentaire dans les efforts fournis pour encourager l'accès à la formation continue.

3.1.6. Les entreprises doivent s'adapter aux demandes qu'elles reçoivent. C'est pourquoi le travailleur se voit acculé à adapter ses compétences personnelles au jeu de plus en plus marqué de l'offre et de la demande dans notre économie de marché. La compétitivité requiert un effort de la part des entreprises et un effort de synergie de la part des travailleurs, qui doivent acquérir les connaissances nécessaires pour relever les défis liés à la poursuite de niveaux de compétitivité plus élevés.

Dans ce sens, l'accès aux compétences apparaît comme une priorité qui doit être assumée sans équivoque et par les entreprises et par les travailleurs. Pour ces derniers, rester à la traîne sans parvenir à améliorer leurs compétences peut représenter un handicap important pour le développement de leur carrière professionnelle.

3.1.7. Dans la responsabilité partagée que représente la formation continue pour les employeurs et les travailleurs, il incombe aux premiers de favoriser l'environnement permettant la formation des travailleurs, tandis que ces derniers doivent pour leur part admettre la nécessité de se recycler. Obliger à suivre des cours de formation ne sert à rien si l'on n'a pas convaincu ceux qui vont les suivre.

C'est pourquoi nous considérons qu'il est particulièrement important de promouvoir toutes les mesures possibles d'encouragement à la formation professionnelle continue, afin d'éviter d'en arriver à la situation paradoxale d'assouplir les mécanismes d'accès à la formation et de ne trouver personne pour croire que cet accès puisse se répercuter positivement par une meilleure qualification professionnelle.

3.1.8. À l'époque actuelle, où le chômage frappe un pourcentage élevé des citoyens de l'Union, l'éducation et la formation continue tout au long de la vie active du travailleur sont des éléments indispensables dans l'amélioration des qualifications personnelles pour acquérir la compétence nécessaire que notre société, si axée sur la compétitivité, exige de ceux qui arrivent sur le marché du travail. N'oublions pas que les possibilités d'emploi et de promotion sont directement fonction du niveau de formation des travailleurs. Pour cette raison, les partenaires sociaux, les États membres et la Commission doivent, ensemble, favoriser l'accès à la formation continue tout au long de la vie.

3.2. Observations spécifiques

3.2.1. Le Comité exprime son accord avec l'objectif communautaire tel qu'il est reflété dans l'orientation d'action n° 1 du document présenté par la Commission. Il fait cependant valoir sa réserve quant à la mise en place de conditions communes d'encouragement à l'accès. Il conviendrait encore de faire un effort particulier pour l'égalité d'accès entre hommes et femmes.

La participation active des interlocuteurs sociaux au processus de concertation est nécessaire et irremplaçable si l'on souhaite trouver un équilibre entre l'objectif en soi et l'hypothèse d'action proposée.

3.2.2. La lecture du rapport amène apparemment à projeter une réalité de chaque État en fonction de la provenance du rapport. Ainsi, les rapports nationaux semblent disposés, selon le texte à l'examen, à commenter les mesures adoptées en fonction de la réalisation des objectifs spécifiques de la recommandation, en éludant les carences qui peuvent exister dans d'autres domaines d'action.

Nous ne devons pas nous contenter d'accroître la distance parcourue mais il faut engager les États membres à fournir l'effort qui aboutira à l'objectif ultime visé par la recommandation.

3.2.3. En accord avec l'argumentation précédente, la position adoptée par les partenaires sociaux dans leurs rapports respectifs a mérité une mention spéciale de la Commission dans son rapport.

En réalité, la Commission présente, sans le partager, le point de vue différent que les partenaires sociaux expriment sur les progrès dans l'accès à la formation continue. Selon la CES, aucun progrès réel n'a été accompli et aux dires de l'UNICE, on a assisté à une évolution considérable.

Les partenaires sociaux doivent faire preuve d'autocritique dans leurs appréciations, mais il est certain que chaque partie intéressée se doit d'adopter un point de vue différent selon le rôle qu'elle joue, comme observateur ou, plus important encore, comme acteur.

L'établissement de critères homogènes présidant à la réalisation des différents rapports pourrait apporter un début d'objectivité accrue dans les opinions exprimées par les diverses parties sur la situation de l'accès dans leurs États respectifs ainsi que dans l'Union.

3.2.4. Le Comité exprime sa divergence d'idées sur la fermeté de l'énoncé du paragraphe 1.3 du rapport. Les partenaires sociaux ont souvent des positions contrastées issues de la défense légitime des intérêts qu'ils représentent, ce qui ne ressort pas du résumé qu'en fait le rapport en les qualifiant de globalement divergentes.

À titre d'exemple, nous relevons ici les positions convergentes que l'on peut trouver en différents endroits du rapport:

a) Les partenaires sociaux s'accordent à souligner que la portée et la prise de connaissance de la recommandation ont été très limitées faute d'une diffusion suffisante de celle-ci dans les États membres. Il est souhaitable que la Commission et les États membres agissent plus vigoureusement en ce sens.

b) Les partenaires sociaux s'accordent également sur l'évolution positive des dispositifs de soutien et d'incitation destinés aux PME et aux entreprises qui subissent des reconversions industrielles. L'effort des États membres est reconnu. Nous manifestons toutefois notre souhait de voir approfondir les actions menées avec ces secteurs.

c) Les partenaires sociaux expriment également leur préoccupation concernant la formation des personnes les moins qualifiées, reconnaissant le fait que peu de progrès a été accompli dans ce domaine. À cet égard, un soutien maximal de la part des États est nécessaire pour que les citoyens jouissent d'une égalité de chances et de qualifications pour entrer sur le marché du travail avec un bagage de connaissances qui soit reconnu. Cela doit être une priorité, si l'on veut empêcher que l'écart se creuse encore davantage entre les plus formés, qui ont un accès plus facile à la formation, et les moins qualifiés dont la situation constitue un obstacle énorme à l'accès à l'amélioration des compétences.

d) Enfin nous pourrions mentionner l'attention particulière que méritent les jeunes sans emploi aux yeux des partenaires sociaux. Les chefs d'entreprise sont conscients de la nécessité d'agir en coordination avec ceux qui offrent une formation à cette catégorie de la population, de façon à ce que les qualifications répondent véritablement aux besoins du marché du travail.

3.2.5. En accord avec la base d'argumentation des points qui précèdent, il faudrait se référer aux informations fournies par l'enquête communautaire sur la formation continue.

Les surprises que réservent dernièrement les enquêtes concernant les approches adoptées sur d'autres terrains, incitent à ne pas prendre comme points de référence des systèmes basés sur l'obtention d'opinions ou d'informations manquant d'un support permettant de mettre en perspective l'information que fournit volontairement la personne interrogée lors de l'enquête.

Nous trouvons trop péremptoires les affirmations développées dans le chapitre 2.1 du rapport, celles-ci étant essentiellement basées, selon les termes du rapport, sur les résultats de l'enquête elle-même.

3.2.6. Il ne s'agit pas, dans l'intention du Comité, d'ôter de la crédibilité aux résultats du rapport mais d'insister sur la nécessité de chercher et de trouver des indicateurs allant dans le sens du sixième point sous 3.1 dudit rapport de la Commission. En définitive, il est nécessaire de rechercher des instruments fiables permettant aux États membres et à la Commission de connaître l'évolution de l'accès à la formation continue, de sorte que l'on puisse éliminer au maximum la subjectivité des informations.

3.2.7. La Commission qualifie de base encourageante le résultat de l'analyse des différents rapports nationaux. Selon nous, il est possible que tel soit le cas, mais au niveau de certains États membres et non de l'ensemble de l'Union.

Les actions futures devront viser à faire bénéficier des efforts maximaux ceux qui se trouvent dans les situations les plus difficiles. Cela donne l'impression que le point de départ de la recommandation s'est trouvé confronté à des stades divers de prise de conscience et d'initiatives dans les divers États membres. Mais il faut avant tout engager des actions visant au nivellement à l'intérieur de l'Union, en commençant par celles destinées à équilibrer l'accès à la formation entre les États, en appliquant des initiatives à ceux qui, fondamentalement, sont le plus éloignés des mesures communautaires.

3.2.8. Le Comité invite instamment la Commission et les États membres à consacrer, en vertu d'un simple principe de solidarité, le maximum d'efforts à ceux présentant les plus graves problèmes de qualification, c'est-à-dire les jeunes chômeurs, les chômeurs de longue durée, les chômeurs de plus de quarante ans, les travailleurs faiblement qualifiés, etc. Comme dans bien d'autres domaines dans la vie, ceux qui auront le plus de possibilités de formation seront ceux qui, de manière répétée et continue, auront accès aux moyens de formation, s'éloignant toujours davantage de ceux qui connaissent le plus de difficultés de par leur situation professionnelle.

3.2.9. Nous tenons à souligner la nécessité d'insister sur l'importance de la formation de base. Il faut adapter l'éducation et la formation que reçoivent les enfants aux perspectives futures qu'ils rencontreront au moment où ils devront trouver leur place dans la société en général et sur le marché du travail en particulier.

Les programmes éducatifs doivent toujours rapprocher plus effectivement les élèves des besoins de formation qu'ils connaîtront pour pouvoir entrer dans la dure compétition pour l'emploi.

Telle est l'importance que revêt la formation tout au long de la vie, et dans ce sens le Comité exprime fermement son soutien pour toutes les initiatives développées dans cet objectif.

Les partenaires sociaux acquièrent dans cette perspective un rôle pertinent et déterminant dans les politiques qui devront être menées dans ce domaine; ainsi toute initiative portant sur les questions liées à la formation continue des travailleurs impose la présence active des partenaires sociaux, afin de garantir l'efficacité des mesures envisagées.

3.2.10. Enfin, le Comité souhaite faire entendre l'avis qu'il lui revient d'exprimer, du fait du rôle dévolu aux divers acteurs institutionnels. Nous souhaitons que la Commission et les États membres soient, sur le plan de la réglementation, les moteurs de tout ce processus, mais nous revendiquons pour les partenaires sociaux le niveau de participation le plus élevé, étant donné qu'ils sont les initiateurs actifs de la réalisation pratique des objectifs.

Bruxelles, le 30 octobre 1997.

Le Président du Comité économique et social

Tom JENKINS

() JO L 181 du 23. 7. 1993, p. 37 «Recommandation du Conseil du 30 juin 1993 relative à l'accès à la formation professionnelle continue».