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Bruxelles, le 16.12.2008

COM(2008) 864 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

ÉVALUATION À MI-PARCOURS DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN D’ACTION COMMUNAUTAIRE EN FAVEUR DE LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE {SEC(2008) 3042}{SEC(2008) 3043}{SEC(2008) 3044}{SEC(2008) 3045}

INTRODUCTION

EN MAI 2006, LA COMMISSION EUROPÉENNE A ADOPTÉ UNE COMMUNICATION INTITULÉE «ENRAYER LA DIMINUTION DE LA BIODIVERSITÉ À L'HORIZON 2010 ET AU-DELÀ – PRÉSERVER LES SERVICES ÉCOSYSTÉMIQUES POUR LE BIEN-ÊTRE HUMAIN» [1]. Cette communication soulignait que la protection de la diversité biologique est une condition préalable essentielle pour le développement durable, et définissait un plan d'action détaillé pour atteindre cet objectif.

La diversité biologique occupe actuellement un rang plus élevé que jamais dans les priorités de l’Union européenne. Le Conseil européen du printemps 2008 a réitéré son engagement d’intensifier les efforts entrepris pour enrayer l’appauvrissement de la biodiversité d’ici 2010 et souligné le rôle essentiel que peut jouer Natura 2000 dans ce cadre. Mais cet engagement politique à haut niveau en faveur de la biodiversité a-t-il donné lieu à la mise en œuvre de mesures efficaces en la matière?

La présente évaluation à mi-parcours examine les progrès accomplis depuis juin 2006 et décrit les principales actions entreprises par la CE et ses États membres pour mettre en œuvre le plan d’action en faveur de la biodiversité.

Elle révèle en outre qu'il est fort improbable que l’UE puisse atteindre son objectif d’enrayer la diminution de la diversité d'ici 2010. Pour que l’Union européenne parvienne ne fût-ce qu’à se rapprocher de cet objectif, il faudra redoubler d’efforts tant au niveau communautaire qu'au niveau national au cours des deux prochaines années.

L’évaluation fait la synthèse des progrès réalisés pour chacun des quatre grands domaines d’intervention, des dix objectifs et des quatre mesures de soutien prévus dans la communication de 2006 sur la biodiversité, et définit des priorités d’action pour l’avenir. Elle fait par ailleurs le point sur la situation actuelle et sur l’évolution probable de la biodiversité, tant dans l’UE qu’au niveau mondial.

SITUATION ACTUELLE ET ÉVOLUTION PROBABLE DE LA BIODIVERSITÉ

IL RESSORT DES RÉSULTATS INITIAUX DU PREMIER GRAND «BILAN DE SANTÉ» DES ESPÈCES ET DES TYPES D’HABITATS BÉNÉFICIANT D’UNE PROTECTION AU TITRE DE LA DIRECTIVE «HABITATS» QUE L’ÉTAT DE CONSERVATION DE 50 % DES ESPÈCES REVÊTANT UN INTÉRÊT EUROPÉEN EST DÉFAVORABLE. POUR LES HABITATS, LE CHIFFRE POURRAIT ATTEINDRE 80 %. Ces résultats n’ont rien d’étonnant, dans la mesure où le déclin des espèces et la destruction des habitats sont des phénomènes qui touchent l'Europe depuis de nombreuses décennies, et où cette tendance ne peut pas s’inverser en l’espace de quelques années. Pour certaines espèces, cependant, on constate une évolution positive, et le rétablissement de certaines espèces de grands carnivores est un indicateur encourageant.

Plus de 40 % des espèces d’oiseaux européennes ont un état de conservation défavorable. Après avoir enregistré un déclin rapide au cours des dernières décennies, les populations d’oiseaux des champs commencent maintenant à se stabiliser. Leur rétablissement complet exigera cependant beaucoup plus de temps. En août 2007, la très sérieuse revue «Science» a publié une analyse d’où il ressort que la directive «Oiseaux» a contribué de manière appréciable à enrayer le déclin de nombreuses espèces d’oiseaux européennes particulièrement menacées[2]. Il est clair que la directive, et en particulier la désignation de zones de protection spéciale (ZPS), a eu des effets bénéfiques sur ces espèces.

La dernière évaluation réalisée dans le cadre du projet SEBI 2010 (Streamlining of European Biodiversity Indicators), mené sous l’égide de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE), a également permis de constater des évolutions positives, par exemple en ce qui concerne la qualité de l'eau. En revanche, le nombre d’espèces envahissantes recensées en Europe continue à augmenter rapidement, et les répercussions économiques et écologiques négatives qui en découlent sont de plus en plus nombreuses[3].

La situation est encore plus alarmante au niveau mondial, puisque les pressions qui s’exercent sur la diversité biologique se sont intensifiées dans le court laps de temps qui s’est écoulé depuis la publication, en 2005, de l’Évaluation des écosystèmes pour le Millénaire. L’augmentation de la demande de terres agricoles pour les cultures vivrières et énergétiques et le pâturage augmentent encore la pression à laquelle sont soumis les systèmes naturels.

Une étude consacrée à l’économie des écosystèmes et de la biodiversité (TEEB - The economics of ecosystems and biodiversity)[4] conclut que, dans un scénario de statu quo, l’appauvrissement de la biodiversité et la perte associée de services écosystémiques se poursuivront, voire s’accéléreront. On estime que 11 % des espaces naturels qui subsistaient en 2000 auront disparu d’ici 2050. Près de 40 % des terres qui sont actuellement mises en valeur au moyen de techniques d'exploitation agricole à faible impact pourraient être converties à l'agriculture intensive. La pêche, la pollution, les maladies, les espèces exotiques envahissantes et le phénomène de blanchissement des coraux pourraient causer la disparition de quelque 60 % des récifs coralliens d'ici 2030. Cette perte de biodiversité et d'écosystèmes constitue une menace pour le fonctionnement de la planète, de notre économie et de la société humaine. Dans un scénario de statu quo, la perte annuelle de bien-être due à la disparition de services écosystémiques pourrait correspondre à 6 % du PIB mondial d’ici 2050.

- Les mesures ciblées mises en œuvre au titre de la législation européenne en matière de protection de la nature ont certes permis d'inverser la tendance et d’enrayer la disparition de certains habitats et espèces menacés, mais ces résultats ne pourront être reproduits à plus grande échelle qu'au prix d'efforts beaucoup plus importants.

- Au niveau mondial, l’appauvrissement de la diversité biologique n’a pas été ralenti de manière significative, et des écosystèmes essentiels – tels que les forêts, les zones humides et les récifs coralliens – sont de plus en plus menacés par la destruction et la dégradation.

SYNTHÈSE DES PROGRÈS ACCOMPLIS

A. DOMAINE D’INTERVENTION N° 1: LA BIODIVERSITÉ DANS L'UNION EUROPÉENNE

Objectifs

1. Préserver les principaux habitats et espèces de l'Union européenne

La politique de l’UE en matière de diversité biologique repose essentiellement sur la directive «Oiseaux» et la directive «Habitats», qui constituent la base juridique du réseau de zones protégées Natura 2000. Les zones dont les États membres ont proposé la désignation comme zones protégées au titre de la directive «Habitats» depuis 2006 représentent une superficie supérieure à celle du Portugal. Ces nouvelles désignations ont permis l’extension du réseau aux nouveaux États membres. De même, les zones désignées par les États membres dans le cadre de la directive «Oiseaux» couvrent une superficie supérieure à celle de l'Irlande. Le réseau Natura 2000 global comprend maintenant plus de 25 000 sites, qui correspondent à environ 17 % de la superficie terrestre totale de l’Union européenne.

La plupart des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) et des régions ultrapériphériques (RUP) des États membres de l’UE sont exclus du champ d'application de la législation communautaire en matière de protection de la nature. On y trouve pourtant certains des principaux points névralgiques de biodiversité de la planète.

- L’achèvement pour 2010 de la partie terrestre de Natura 2000 est en bonne voie. Des efforts supplémentaires sont cependant nécessaires pour achever le réseau de zones marines pour 2012.

- De plus en plus, l’essentiel des efforts à fournir concerne la gestion efficace et la remise en état des sites faisant partie du réseau Natura 2000.

- Lors d’une réunion organisée par la présidence française en juillet 2008 à La Réunion, des représentants des PTOM, des RUP et des États membres se sont engagés à mettre en place des réseaux «de type Natura 2000» dans les PTOM et les RUP.

2. Préserver et rétablir la biodiversité et les services écosystémiques dans les zones rurales de l'Union européenne non protégées.

Pour la période 2007-2013, les mesures agroenvironnementales se sont vu allouer au titre de l’axe 2 du programme de développement rural un montant estimatif de 20,3 milliards EUR provenant du budget du FEADER, ce qui représente un soutien considérable pour Natura 2000 et pour la diversité biologique. En outre, quelque 577 millions EUR des ressources du FEADER ont été affectés aux zones agricoles et forestières de Natura 2000 au titre de nouvelles mesures ciblées mises en œuvre dans le cadre de cette politique. L’utilisation globale de ces fonds varie considérablement d’un État membre à l’autre.

Les règles d'écoconditionnalité reposent sur quatre grandes normes relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), ainsi que sur les exigences réglementaires en matière de gestion liées aux directives de protection de la nature, qui peuvent avoir des effets positifs significatifs du point de vue de la diversité biologique. La plupart des pays appliquent déjà ces mesures. À l'occasion du bilan de santé concernant la réforme de la PAC de 2003[5], la Commission a proposé, dans le cadre des BCAE visant à promouvoir la diversité biologique, de renforcer la norme ayant trait aux particularités topographiques. Cela permettra de préserver les effets positifs sur l’environnement du gel des terres, que la Commission a l’intention de supprimer. Il est également envisagé de dégager des ressources supplémentaires pour le développement rural, et notamment la biodiversité, en augmentant les transferts financiers du premier vers le deuxième pilier de la PAC (modulation).

S’agissant de la sylviculture, l’un des événements les plus marquants a été l’adoption, en juin 2006, du plan d’action de l’Union européenne en faveur des forêts, pour lequel un programme de travail a été arrêté avec les États membres en février 2008. Dans plusieurs États membres, des travaux ont été entrepris en vue de l’élaboration des plans de gestion de district hydrographique prévus au titre de la directive-cadre sur l’eau. Il existe maintenant une directive connexe relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation[6].

- Il est prévu d’adopter un cadre commun de suivi et d’évaluation (CCSE) pour le développement rural qui inclura des indicateurs ayant trait à la diversité biologique. Ce cadre déterminera la mesure dans laquelle les actions entreprises au titre de la politique de développement rural jouent un rôle bénéfique sur le plan de la biodiversité.

- Bien qu’il permette le remplacement des combustibles fossiles et, partant, la réduction des émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial, le développement prévu des cultures destinées à la production de biomasse et de biocombustibles risque, en l'absence de mesures de protection de l’environnement appropriées, d’avoir des répercussions négatives sur la biodiversité de l’UE. Pour éviter ces répercussions négatives potentielles, la Commission a proposé des critères de durabilité pour les biocombustibles dans son projet de directive relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables.

- La proposition de directive-cadre sur les sols n’ayant pas été adoptée, il subsiste un vide législatif important en ce qui concerne la préservation de la structure et des fonctions du sol.

3. Préserver et rétablir la biodiversité et les services écosystémiques dans l'environnement marin de l'Union européenne non protégé.

Adoptée en juin 2008, la directive-cadre «Stratégie pour le milieu marin»[7] sert de base aux mesures visant à réaliser un bon état écologique dans le milieu marin et à améliorer l’état de conservation de la biodiversité marine de l’UE. Une communication intitulée «Le rôle de la PCP dans la mise en œuvre d'une approche écosystémique de la gestion du milieu marin» a été adoptée en avril 2008[8].

Un règlement du Conseil visant à lutter contre les activités de pêche illicite, non réglementée et non déclarée a été adopté le 29 septembre 2008. La Commission a également présenté des propositions en vue de réduire les captures accidentelles et de supprimer les rejets dans la pêche européenne[9]. En outre, une série de mesures réglementaires dans le domaine de la pêche sont actuellement mises en place pour réduire au maximum l'incidence de la pêche sur les espèces non visées et les habitats.

- Bon nombre de stocks halieutiques commerciaux des eaux européennes se trouvant encore en deçà des limites biologiques de sécurité, il est nécessaire, dans le cadre de la politique commune de la pêche (PCP), de réduire sensiblement la pression globale exercée sur les ressources de pêche pour la ramener à des niveaux viables.

- Un nouveau règlement sur la collecte des données facilitera la réalisation d’évaluations périodiques des progrès accomplis dans le cadre de la PCP en ce qui concerne l’intégration des impératifs de protection de la biodiversité[10].

4. Renforcer la compatibilité du développement régional et territorial avec la biodiversité dans l'Union européenne.

Au titre des programmes opérationnels pour la période 2007-2013 cofinancés par le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds de cohésion, les États membres ont décidé d'affecter 2 719 millions EUR à la «promotion de la biodiversité et (à la) protection de la nature». Un montant supplémentaire de 1 146 millions EUR sera consacré à la «promotion des actifs naturels», qui englobe également les projets ayant trait à la diversité biologique. Une partie des 1 376 millions EUR prévus pour la «protection et (la) valorisation du patrimoine naturel» dans le contexte du tourisme sera également consacrée à la protection de la biodiversité.

Tous les États membres sauf trois ont alloué des ressources à la protection de la biodiversité. Le pourcentage que représentent ces ressources dans le budget global varie cependant d'un pays à l'autre. Deux États membres ont l'intention de consacrer plus de 3 % des fonds qui leur ont été attribués à des catégories en rapport avec la biodiversité.

- Bien que, au niveau communautaire, il n'ait pas été convenu d'indicateurs de biodiversité spécifiques dans le cadre de la définition des principaux indicateurs aux fins des Fonds structurels pour la période 2007-2013, certains États membres ont élaboré des indicateurs de ce type. Il serait souhaitable que cette expérience soit étendue à d'autres pays.

- Il importe également de s'inspirer des exemples de bonnes pratiques existants qui illustrent les incidences positives de la politique de cohésion en termes de biodiversité.

- Une part importante des Fonds structurels étant désormais accessible aux nouveaux États membres, les pressions exercées sur la biodiversité se trouvent accrues. Aussi une planification minutieuse est-elle nécessaire pour veiller à ce que les besoins en infrastructures soient compatibles avec la protection de la biodiversité.

5. Réduire sensiblement les effets des espèces allogènes envahissantes et des génotypes allogènes sur la biodiversité dans l'Union européenne.

À ce jour, quatorze États membres ne se sont pas encore dotés de stratégies ou de plans pour lutter contre les espèces envahissantes. Plusieurs d'entre eux ont cependant inscrit des objectifs ayant trait à ces espèces dans leur stratégie nationale en matière de biodiversité. Un règlement du Conseil traitant spécifiquement du problème des espèces envahissantes dans l'aquaculture a été adopté le 11 juin 2007[11].

- Pour combler cette lacune importante, il a été élaboré une nouvelle communication intitulée «Vers une stratégie de l'Union européenne relative aux espèces envahissantes», qui présente les différences options envisageables pour faire face au problème des espèces envahissantes dans l'Union européenne.

B. DOMAINE D’INTERVENTION N° 2: L'UE et la biodiversité dans le monde

Objectifs

6. Renforcer sensiblement l'efficacité de la gouvernance internationale en faveur de la biodiversité et des services écosystémiques.

Les participants à la neuvième Conférence des Parties (COP9) à la convention sur la diversité biologique (CDB) ont renforcé la mise en œuvre d'importants programmes de travail de la CDB dans des domaines tels que la biodiversité forestière et les zones protégées. Ils ont déclaré pour la première fois au niveau mondial que la production et l'utilisation des biocombustibles devaient être viables du point de vue de la biodiversité. Ils ont par ailleurs adopté les critères scientifiques au regard desquels seront déterminées les zones marines protégées (ZMP) en haute mer. Ils se sont également mis d’accord sur un mécanisme qui garantira la prise en compte des préoccupations en matière de biodiversité lors des négociations sur les changements climatiques menées actuellement dans le cadre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC).

L'objectif fixé pour 2010 a été inscrit dans les Objectifs de Développement du Millénaire. En 2007, les ministres de l'environnement du G8 ont lancé l'initiative dite de Potsdam, qui prévoit des actions spécifiques en vue d'atteindre l'objectif en matière de biodiversité fixé pour 2010, et adopté l'«Appel de Kobe pour l'action en faveur de la biodiversité».

L'UE continue à promouvoir l'action internationale dans le cadre des Nations unies, des organisations régionales de pêche (ORP) et des conventions internationales ayant trait à la protection des habitats marins vulnérables. Elle a participé activement au processus, engagé dans le contexte de la convention UNCLOS, qui a débouché sur l'adoption par l'Assemblée générale des Nations unies, en décembre 2006, d'une résolution sur les pêches durables, qui vise à protéger les écosystèmes vulnérables des grands fonds marins.

- Les efforts sans précédent auxquels appelait l'Évaluation des écosystèmes pour le Millénaire n'ont pas encore été fournis. Le rythme actuel d'appauvrissement de la biodiversité ne pourra être ralenti sensiblement au niveau mondial d'ici 2010 que si l'action internationale est considérablement renforcée.

- Il convient de tirer pleinement parti du fait que les Nations unies ont proclamé l'année 2010 «année internationale de la biodiversité» pour sensibiliser davantage le grand public et engager une action mondiale en faveur de la biodiversité.

7. Renforcer sensiblement le soutien à la biodiversité et aux services écosystémiques dans l'aide extérieure de l'Union européenne.

Sur la période 2003-2006, l'aide extérieure de l'UE en faveur de la biodiversité a avoisiné les 740 millions EUR, ce qui représente 48 % de l'aide en rapport avec la biodiversité au niveau mondial. Les États membres font également don de montants considérables au Fonds pour l'environnement mondial. Cependant, ces montants représentent moins de 1/50e du total des budgets annuels d'aide au développement de l'Union et des États membres. Rien n'indique que les ressources financières consacrées à la biodiversité aient augmenté depuis l'adoption du plan d'action en faveur de la biodiversité.

Il sera très difficile de faire en sorte que la biodiversité soit prise en compte dans les budgets de la coopération au développement, tant des pays donateurs que des pays bénéficiaires. Cette situation est notamment due au fait que le nombre de secteurs d'intervention est généralement limité[12], d'où la faible priorité souvent accordée aux aspects environnementaux par rapport à d'autres besoins impérieux. Elle est également due aux difficultés liées à l'affectation de fonds.

Les documents de stratégie par pays de la CE tiennent dûment compte des préoccupations environnementales lors de la définition des domaines de coopération prioritaires. Cette prise en compte peut se traduire par la réalisation d'évaluations stratégiques des incidences sur l'environnement (ESIE) ou d'évaluations des incidences sur l'environnement (EIE) pour des programmes et projets menés dans des secteurs écologiquement sensibles.

- S'ils connaissaient mieux les aspects économiques de la biodiversité et les rapports entre la biodiversité et la pauvreté, les décideurs des pays donateurs comme des pays bénéficiaires pourraient accorder une plus grande attention à cette question.

- Il convient de veiller davantage à la réalisation systématique d'évaluations environnementales (EIE/ESIE) dans le cadre des opérations d'aide écologiquement sensibles financées par les États membres et la CE, afin de prévenir et de réduire au maximum les répercussions négatives sur la biodiversité et, dans la mesure du possible, d'optimaliser les avantages du point de vue de l'environnement.

8. Réduire sensiblement les effets du commerce international sur la biodiversité et les services écosystémiques dans le monde.

Lors de la 14e Conférence des Parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, l'UE a appuyé l'adoption de plusieurs décisions importantes concernant notamment le commerce de l'ivoire et le plan stratégique de la CITES.

La Commission continue à prendre en compte les effets potentiels du commerce sur la biodiversité en soumettant les négociations commerciales importantes à des évaluations de l'incidence sur le développement durable (EIDD). Elle a entrepris de réaliser des EIDD pour tous les accords régionaux et bilatéraux de libre échange et de partenariat qu'elle envisage de conclure.

Lors de la COP9-MOP4 de la CDB, l'UE a contribué à l'avancement des négociations concernant un régime international relatif à l’accès aux ressources génétiques et au partage équitable des avantages qui en découlent (APA).

Des progrès ont été réalisés dans la mise en œuvre du plan d'action de l'UE concernant l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT). Le premier accord de partenariat volontaire (APV) a été signé avec le Ghana le 3 septembre 2008. Des négociations dans le cadre de FLEGT ont été engagées avec la Malaisie, l'Indonésie, le Cameroun et le Congo Brazzaville, et devraient l'être bientôt avec d'autres pays en développement. La Commission a également proposé un règlement établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché[13].

- L'un des défis majeurs à relever sera de faire en sorte que les recommandations formulées dans les évaluations de l'incidence sur le développement durable (EIDD) soit prises en compte et de parvenir à mieux comprendre les conséquences de la consommation communautaire d'aliments et de produits non alimentaires (par exemple viande, soja, huile de palme, minerais métalliques) dont la production est susceptible de contribuer à l'appauvrissement de la biodiversité. Cela pourrait déboucher sur l'exploration des différentes options envisageables pour réduire ces conséquences.

C. DOMAINE D’INTERVENTION N° 3: Biodiversité et changement climatique

Objectif

9. Faciliter l'adaptation de la biodiversité au changement climatique.

Dans le prolongement de son livre vert de 2007[14], la Commission prévoit maintenant de publier un livre blanc sur l'adaptation au changement climatique. Ce livre blanc étudiera notamment les rapports entre la biodiversité et le changement climatique.

Une communication de la Commission sur la déforestation[15] propose que, dans le contexte des négociations sur le futur cadre en matière de climat menées au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, l'UE appelle les gouvernements à stopper la diminution de la couverture forestière de la planète en 2030 au plus tard et à réduire la déforestation tropicale brute d'au moins 50 % par rapport aux niveaux actuels d'ici 2020. Les bénéfices à l'horizon 2020 sur les plans du changement climatique et de la biodiversité seraient considérables.

- Il importe de mieux reconnaître le rôle critique que peuvent jouer des écosystèmes sains: en effet, des écosystèmes en bon état résisteront mieux aux pressions qui pèsent sur l'environnement et seront ainsi moins exposés à la menace que constitue le changement climatique.

- Il convient d'optimaliser les synergies entre, d'une part, les mesures d'atténuation du changement climatique et les mesures d'adaptation à ce changement et, d'autre part, la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité.

D. DOMAINE D’INTERVENTION N° 4: La base de connaissances

Objectif

10. Renforcer sensiblement la base de connaissances pour la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité, dans l'Union européenne et dans le monde.

Les résultats des recherches entreprises au titre du sixième programme-cadre communautaire de recherche (2002-2006) sont d'ores et déjà pris en compte aux fins de l'élaboration de la politique de l'UE en matière de diversité biologique. Les huit projets ayant trait à la biodiversité qui devraient être financés pour les deux premiers appels de propositions lancés en application du septième programme-cadre représentent une contribution communautaire totale de 23 millions EUR, soit 7 % environ des dépenses totales consacrées à des projets dans le domaine de l'environnement. Quatorze États membres au moins ont élaboré un programme ou sous-programme national spécifiquement consacré au soutien à la recherche en matière de biodiversité.

Dans le cadre de l'initiative de Postdam convenue par le G8 en 2007, la Commission européenne et l'Allemagne ont lancé, en collaboration avec l'Agence européenne pour l'environnement, une étude sur l’économie des écosystèmes et de la biodiversité (TEEB - The economics of ecosystems and biodiversity). Les résultats de l'évaluation portant sur la première phase ont été présentés à l'occasion de la COP9 de la CDB.

- Il convient de veiller à ce que les ressources financières consacrées à la recherche par les États membres et la Communauté garantissent un soutien suffisant à la politique en matière de biodiversité.

- Il est prévu que la deuxième phase de l'étude TEEB aboutisse, en 2009, à des conclusions quant aux politiques à mener.

- La CE contribue également à la stratégie mondiale relative au suivi de l'Évaluation des écosystèmes pour le Millénaire (EEM) et s'est engagée à entreprendre une évaluation régionale pour l'Europe. Six États membres ont établi des plans pour donner suite à l'EEM.

- Lors de la COP9 de la CDB, l'UE et ses États membres ont appuyé la proposition du PNUE concernant la mise en place d'une plate-forme intergouvernementale science-politique sur la biodiversité et les services écosystémiques afin de renforcer le rôle des avis scientifiques indépendants dans l'élaboration des politiques au niveau mondial.

E. Les quatre grandes mesures de soutien

1. Assurer un financement adéquat

Des possibilités de cofinancement des dépenses liées à Natura 2000 sont prévues dans chacun des règlements financiers communautaires appropriés pour la période 2007-2013. Dans le cadre d'un contrat communautaire, des lignes directrices ont été formulées et des actions de formation ont été organisées afin d'aider les États membres à utiliser ces fonds. Il a été mis au point un outil informatique sur le financement Natura 2000.

Pour bon nombre de pays, il semble que l'axe 2 de la politique de développement rural constitue la principale source de financement communautaire pour les actions en rapport avec Natura 2000 et la diversité biologique. Pour d'autres pays, le Fonds européen de développement régional est une source de financement communautaire importante. Dans de nombreux domaines d'intervention, toutefois, on est confronté à un problème systématique qui réside dans la difficulté d'obtenir des chiffres fiables concernant les montants réellement consacrés à la biodiversité. Dans bien des cas, ce problème est tout simplement lié au fait que les procédures d'enregistrement et de déclaration sont inadéquates.

- Il est nécessaire d'élaborer de nouvelles méthodes pour quantifier la part du financement communautaire que les États membres consacrent à la protection de la nature, et pour déterminer si ces ressources sont suffisantes pour permettre la gestion et la remise en état des sites Natura 2000 et répondre aux besoins liés à la biodiversité en général.

- Il importe de poursuivre l'élaboration des plans de gestion des sites. En l'absence de ces instruments, il pourrait être très difficile de garantir un financement suffisant pour le réseau Natura 2000. Une nouvelle étude entreprise par la Commission vise à renforcer les liens entre le financement et la gestion de Natura 2000.

2. Renforcer la prise de décision et la mise en œuvre dans l'UE

La structure de gouvernance dans l'UE pour les questions liées à la nature et à la biodiversité a été réexaminée. Les progrès accomplis dans la mise en œuvre du plan d'action en faveur de la biodiversité et des directives en matière de protection de la nature figurent désormais systématiquement à l'ordre du jour des réunions périodiques auxquelles sont conviés les responsables de la protection de la nature des États membres de l'UE. Un nouveau groupe de coordination pour la biodiversité et la nature supervise un programme de travail technique sur les questions liées à la nature et à la biodiversité au sein de l'UE. Le groupe interservices interne «Biodiversité» de la Commission travaille en collaboration étroite avec ce groupe de coordination.

Un nouveau réseau européen d'experts dénommé «GreenForce», chargé des questions ayant trait aux politiques et aux législations des États membres en matière de protection de la nature et de sylviculture, a été mis en place afin de faciliter la communication et le partage d'expérience dans le domaine de la mise en œuvre pratique, de la conformité et du contrôle de l'application.

Parmi les développements importants, il convient de noter qu'en 2007, la Cour de justice des Communautés européennes a accordé des mesures provisoires en vue de suspendre des activités potentiellement néfastes sur un site Natura 2000 situé en Pologne. La Commission a sollicité des mesures provisoires dans sa requête à la Cour afin d'éviter des dommages irréversibles imminents dans des sites protégés. La demande de mesures provisoires a été retirée lorsque la Pologne a accepté d'interrompre les travaux concernés en attendant que la Cour de justice ait rendu son arrêt[16].

- Il importe de renforcer encore les mécanismes de coopération, à la fois au sein de la Communauté et des États membres et entre eux, aux fins de l'exécution du plan d'action, notamment pour ce qui est des secteurs d'intervention influant sur la biodiversité.

3. Créer des partenariats.

En novembre 2007, la présidence portugaise a organisé à Lisbonne une conférence sur les entreprises et la biodiversité, à l'occasion de laquelle a été lancée une l'initiative de l'UE sur le même thème. Vingt États membres ont signalé l'existence d'initiatives nationales visant à promouvoir les partenariats dans le domaine de la biodiversité.

- La Commission a entrepris la création d'une plate-forme européenne d'appui technique pour les entreprises et la biodiversité.

- Un système d'attribution de prix dénommé «Partenaire de Natura 2000» (Natura 2000 Partner Reward Scheme) est actuellement mis en place pour promouvoir la gestion du réseau Natura 2000 et la communication d'informations le concernant.

4. Améliorer l'éducation, la sensibilisation et la participation du public

Un sondage Flash Eurobaromètre de décembre 2007 a révélé que seule une minorité d'Européens estimaient être bien informés au sujet de l'appauvrissement de la biodiversité. Les recommandations formulées à l'issue d'une étude exploratoire réalisée dans le cadre d'une campagne de communication à l'échelle de l'Union européenne ont été prises en compte dans l'appel de propositions 2008 du volet «Information & communication» de LIFE+. Certains États membres ont déjà lancé des campagnes en vue de sensibiliser davantage le grand public à la diversité biologique.

- Afin que l'action entreprise par l'UE pour enrayer l'appauvrissement de la biodiversité bénéficie du soutien du grand public, la Commission examine actuellement les actions prioritaires à mener dans le cadre d'une campagne de communication destinée à soutenir les campagnes menées par exemple au niveau national.

- Il importe par ailleurs que les aspects liés à la biodiversité soient mieux intégrés dans les campagnes de communication en faveur de modes de vie écologiquement viables et d'une consommation et d'une production durables.

F. SURVEILLANCE

Des progrès constants ont été réalisés dans le cadre de l'initiative SEBI 2010. Une série de 26 indicateurs de biodiversité paneuropéens servira de base à une première évaluation européenne visant à examiner les progrès accomplis dans la réalisation de l'objectif en matière de biodiversité fixé pour 2010. Cette évaluation sera publiée par l'AEE dans le courant du premier semestre 2009. Les États membres ont quant à eux entrepris l'élaboration d'indicateurs nationaux compatibles avec le cadre SEBI 2010.

- L'initiative SEBI 2010 devra être complétée par d'autres séries d'indicateurs, notamment des indicateurs permettant d'évaluer les progrès réalisés dans les différents secteurs d'intervention.

- Les ressources consacrées à la surveillance de la biodiversité sont nettement inférieures aux investissements consentis au niveau national pour lutter contre d'autres problèmes environnementaux. Ces ressources doivent être sensiblement accrues pour permettre, à l'avenir, la réalisation d'évaluations exhaustives.

Conclusions

BIEN QUE LA COMMUNICATION DE 2006 SUR LA BIODIVERSITÉ AIT REÇU UN ACCUEIL POSITIF ET QUE CERTAINS PROGRÈS AIENT ÉTÉ ACCOMPLIS DANS LA MISE EN œUVRE DU PLAN D'ACTION COMMUNAUTAIRE EN FAVEUR DE LA BIODIVERSITÉ, IL EST FORT PEU PROBABLE – SUR LA BASE DES EFFORTS ACTUELS – QUE L'OBJECTIF GLOBAL D'ENRAYER LE DÉCLIN DE LA BIODIVERSITÉ DANS L'UE D'ICI 2010 PUISSE ÊTRE ATTEINT. POUR QUE L’UNION EUROPÉENNE PARVIENNE NE FÛT-CE QU’À SE RAPPROCHER DE SON OBJECTIF, IL FAUDRA CONSENTIR D'IMPORTANTS EFFORTS SUPPLÉMENTAIRES TANT AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE QU'AU NIVEAU DES ÉTATS MEMBRES AU COURS DES DEUX PROCHAINES ANNÉES.

Au niveau mondial, la perte de diversité biologique est catastrophique. Il arrive fréquemment que des écosystèmes subissent des dégradations telles que les processus naturels se trouvent perturbés, avec les incidences économiques et sociales graves que cela implique. De nouveaux défis se profilent, tels que l'expansion du secteur agricole en réponse à la demande croissante de denrées alimentaires et l'apparition de nouveaux débouchés commerciaux, par exemple pour les biocombustibles.

Il faudra renforcer davantage le cadre d'action communautaire en matière de biodiversité, qui présente encore d'importantes lacunes, par exemple en ce qui concerne les espèces envahissantes. Il importe également de mettre en place un cadre juridique efficace qui permettra de préserver la structure et la fonction des sols.

L'intégration des considérations liées à la biodiversité dans les autres politiques sectorielles reste un enjeu essentiel. Il faut par ailleurs élaborer des systèmes d'évaluation pour les services écosystémiques dans les différents secteurs de la politique.

La Commission continuera à surveiller étroitement la mise en œuvre du plan d’action en faveur de la biodiversité afin de réaliser une évaluation détaillée en 2010, aux niveaux tant de la Communauté que des États membres.

[1] COM(2006) 216.

[2] Science : Vol. 317, n° 5839, p. 810 – 813.

[3] www.europe-aliens.org

[4] http://ec.europa.eu/environment/nature/biodiversity/economics/pdf/teeb_report.pdf

[5] COM(2008) 306.

[6] JO L 288 du 6.11.2007, p. 27.

[7] JO L 164 du 25.6.2008, p. 19.

[8] COM(2008) 187.

[9] COM(2007) 136.

[10] JO L 60 du 5.3.2008, p. 1-12.

[11] Règlement (CE) n° 708/2007 du Conseil.

[12] Ne s'applique pas aux pays concernés par l'«instrument européen de voisinage et de partenariat».

[13] COM(2008) 644/3.

[14] COM(2007) 354.

[15] COM(2008) 645.

[16] Affaire C-193/07