FR    FR FR 
 
FR    FR  COMMISSION EUROPÉENNE 
Bruxelles, le 4.4.2011 
SEC(2011) 381 final 
  
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERV ICES DE LA COMMISSION 
RÉSUMÉ DE L’ANALYSE D’IMPACT  
 
  
Document accompagnant la 
 
 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT 
EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCO NOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ 
DES RÉGIONS 
  
VERS UNE STRATÉGIE SPATIALE DE L’ UNION EUROPÉENNE AU SERVICE DU 
CITOYEN 
  
SEC(2011) 380 final 
COM(2011) 152 final 
 
FR 2   FR 1. INTRODUCTION  
La présente analyse d’impact accompagnera une communication sur l’engagement futur de 
l’UE dans l’espace. La communication n’équiva ut pas à une proposition formelle. Une telle 
proposition devra être accompagnée d’une autr e analyse d’impact évaluant de manière 
détaillée l’impact financier.  
Tandis que les programmes Galileo et GMES demeurent les premières priorités de l’UE dans le domaine spatial, la présente analyse d’impact est centrée sur les autres 
domaines prioritaires identifiés par la résolution du Conseil «Espace» de 2008
1 en 
vue de faire progresser la pol itique spatiale européenne. 
La présente communication s’insc rit dans le contexte politique  défini par l’ article 189 du 
TFUE qui établit clairement la compétence de  l’UE pour agir dans le domaine spatial. 
2. DEFINITION DU PROBLEME  
2.1. La sécurité des infrastructures spat iales européennes critiques n’est pas 
garantie 
À l’heure actuelle, l’UE ne dispose pas d’inform ations complètes et précises sur les satellites 
et débris en orbite autour de  la Terre, sur l’environnement sp atial (par exemple émissions de 
radiations) et les menaces éventuelles venant de  l’espace (objets évoluant à proximité de la 
Terre). Ce manque d’informations constitue un risque majeur pour les infrastructures 
spatiales. 
2.2. L’Europe manque d’une stratégie à long  terme et d’une masse critique pour 
l’exploration spatiale 
Les nations impliquées dans l’exploration spa tiale bénéficient d’une position politique forte 
sur la scène internationale. L’e xploration spatiale stimule en outre l’innovation technologique, 
dont les produits dérivés ont am élioré la vie des citoyens da ns une mesure dont le grand 
public n’a généralement pas conscience. 
L’exploration spatiale exige un obj ectif politique, une vision et une  stratégie de mise en œuvre 
qui font actuellement défaut à l’Europe. Par aill eurs, les activités d’exploration spatiale sont 
fragmentées et isolées des secteu rs autres que le sect eur spatial. Cela est dommageable pour la 
position de l’Europe sur la scène internationale , ne permet pas d’expl oiter le potentiel de 
l’exploration spatiale en ma tière d’innovation et de compét itivité et pourra it avoir des 
répercussions négatives sur le s sciences et l’éducation2. 
                                                 
1 Résolution du 5e Conseil «Espace» du 26 septembre 2008 in titulée «Faire progresser la politique 
spatiale européenne». 
2 Conclusions des ateliers «Exploration and innovation, industrial competitiveness and technological 
advance» et «Science and educa tion within space exploration»,  
http://ec.europa.eu/enterp rise/policies/space/esp/conferences_space_en.htm. 
 
FR 3   FR 2.3. Les politiques spatiales et les investisse ments afférents sont décidés au niveau 
national/intergouvernemental 
Le secteur spatial est largement financé par de s fonds publics nationaux, investis directement 
ou via une contribution à l’ Agence spatiale européenne3. De ce fait: 
– les initiatives spatiales ne répondent qu’indire ctement aux objectifs pl us généraux de la 
politique européenne; 
– les politiques spatiales nationa les sont centrées sur les indus tries nationales respectives, ce 
qui peut nuire au développement de la compétitivité de l’industrie spatiale européenne; 
– il existe un risque de chevauchement, de fragmentation et de discontinuité entre les 
activités du secteur spatial européen. 
2.4. Les investissements nationaux dans de s programmes spatiaux spécifiques ne 
permettent pas de pleinement répond re aux besoins des politiques et des 
interventions de l’UE 
Il est largement admis que les développements fu turs dans des domaines tels que la sécurité 
ou l’exploration spatiale et que l’exploitation des infrastructures spatiales et des applications basées sur les technologies sp atiales, nécessitent une appr oche de financement coordonné. 
Du fait de la fragmentation des circuits déci sionnels nationaux, des ca dres de gouvernance 
dans le domaine spatial et du manque de coordination des mécanismes de financement, les 
investissements dans des activités spatiales essentielles, telles que la SSA
4 ou l’exploration 
spatiale, ne peuvent pas atteindre la masse critique nécessaire. 
3. ANALYSE DE LA SUBSIDIARITE  
La présente initiative ne vise  pas à remplacer mais plutôt à compléter les actions menées par 
les États membres, à titre individuel ou dans le cadre de l’ESA, et à re nforcer la coordination 
lorsqu’il s’avère nécessaire d’at teindre des objectifs communs. 
                                                 
3 Les grandes puissances spatiales européennes (FR, DE, IT) consacrent environ la moitié de leurs 
budgets spatiaux nationaux au financement des programmes de l’ESA, et la plupart des autres pays 
considèrent l’ESA comme leur agence spatiale et lui a llouent la majeure partie ou l’intégralité de leur 
budget spatial national. 
4 La surveillance de l’espace (SSA) se définit comme  la connaissance approfondie, la compréhension et 
la surveillance constante de la population des objets évoluant dans l’espace (véhicules spatiaux tels que 
satellites ou débris), de l’environnement spatial et  des menaces/risques exista nts pour les opérations 
spatiales. Les systèmes SSA recourent à des capteurs de poursuite et de surveillance terrestres ou 
satellitaires. 
 
FR 4   FR 4. OBJECTIFS  
Objectifs généraux  Objectifs spécifiques  
(1) promouvoir le progrès scientifique et 
technique; 
(2) promouvoir l’innovation et la compétitivité 
industrielle 
(3) exploiter les applications basées sur les 
technologies spatiales pour améliorer le bien-être des citoyens 
(4) renforcer la position de l’UE sur la scène 
internationale dans le domaine spatial. 
 (1) garantir la disponibilité et la sécurité à long 
terme des infrastructures et services spatiaux 
européens; 
(2) veiller à ce que l’UE soit en mesure d’assurer 
la coordination des activités d’exploration 
spatiale prévue à l’article 189 du traité et d’exploiter le potentiel de l’exploration 
spatiale à l’égard de la contribution à la 
réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020; 
(3) assurer les conditions  nécessaires pour 
garantir à l’Europe l’accès à l’espace et aux infrastructures orbitales; 
(4) assurer la convergence des politiques et des 
stratégies d’investissement nationales et de l’UE dans le domaine de la SSA et de 
l’exploration spatiale, ainsi que la 
convergence entre les actions menées dans 
ces deux domaines et les autres politiques de 
l’UE; 
(5) veiller à ce que l’UE joue un rôle moteur et 
stratégique dans le domaine spatial, à 
l’échelle mondiale et en particulier lors des négociations internationales concernant la 
SSA et l’exploration spatiale. 
 
5. OPTIONS STRATEGIQUES  
5.1. Option 1: Scénario de base 
L’UE n’investirait pas dans la sécurité des infrastructures spatiales européennes critiques ni 
ne s’impliquerait dans des activités d’explora tion spatiale. Cette option n’affecterait pas la 
mise en œuvre des autres programmes embléma tiques de l’UE dans le domaine spatial, à 
savoir Galileo et GMES, mais pourrait avoir une in cidence sur leur sécurité  et leur viabilité à 
long terme. La situation décrite à la rubri que relative à la défini tion du problème serait 
susceptible de perdurer. 
5.2. Option 2: Sécurité dans l’espace 
Cette option propose de créer un système europ éen de surveillance de l’espace destiné à 
protéger les infrastructures spatiales européennes critiques contre les risq ues de collision entre 
véhicules spatiaux ou avec des débris spat iaux ou des objets proches de la Terre5, ainsi que les 
                                                 
5 Les objets proches de la terre (NEO), les comètes et les astéroïdes dont les orbites croisent celle de la 
Terre sont rares mais constituent une mena ce considérable pour notre planète. 
 
FR 5   FR risques liés à la météorologie spatiale. L’opt ion couvre la mise en  commun des capacités 
existantes et l’acquisition des éléments nécessa ires pour compléter le système, ainsi que la 
maintenance et l’exploitation des sy stèmes SSA terrestres et spatiaux. 
La coopération internationale, en particulier avec les États-Unis, re vêtirait une importance 
notoire pour la mise en œuvre de cette option. 
Les premières estimations, données à titre indi catif, en ce qui concerne le déploiement 
complet du système à l’horizon de 2014, font ét at d’un budget de 130 millions EUR par an 
(sur la base des prix de 2009). 
5.3. Option 3: Option 2 plus implication li mitée dans les activités d’exploration 
spatiale 
L’UE développerait les activités d’exploration spatiale et la coordination en Europe, en 
collaboration avec les États membres et l’ES A. Ce scénario comporte deux éléments 
principaux: 
– Participation à l’ISS6 
Cette option permettrait à l’UE de renforcer sa présence sur l’ ISS, par le biais d’un corps 
d’astronautes de l’UE basé sur le corps existant de l’ESA, et  d’accroître ses possibilités de 
mise en place de missions progressivement pl acées sous le contrôle direct de l’Union 
européenne et débouchant sur la création d’un  système de transport d’équipage européen. 
Cette option inclut la réalisa tion d’essais visant à développe r les possibilités de présence 
durable de l’être humain dans l’espace au -delà de l’orbite terrestre basse (LEO)7. Les coûts 
estimés sont de l’ordre de 300 millions EUR par an. 
– Infrastructures de lancement 
L’UE contribuerait à l’adaptation des infrastruc tures de lancement au fur et à mesure de 
l’évolution du lanceur Ariane 5, ainsi qu’à l’ad aptation et à la maintenance du port spatial 
européen (Centre spatial guyanais). La c ontribution moyenne de l’UE est estimée à 
100 millions EUR par an. 
Ces deux éléments seront mis en œuvre par le biais de l’ESA. 
5.4. Option 4: Option 3 plus in vestissements substantiels da ns l’exploration spatiale 
Cette option ajoute à l’option 3 le développem ent de l’accès à l’es pace et l’exploration 
robotique de Mars. 
– Accès à l’espace 
                                                 
6 La station spatiale internationale (ISS) est une st ation spatiale habitée en permanence, évoluant en 
orbite autour de la Terre à une altitude de 400 km et utilisée à des fins pacifiques. Sa conception, sa 
construction, son exploitation et s on utilisation sont basées sur l’acco rd intergouvernemental signé en 
1998 par 15 partenaires internationaux. L’ISS est ad ministrée par les agences spatiales suivantes: ESA 
(Europe), NASA (États-Unis), Roscosmos (Russie), CSA (Canada) et JAXA (Japon). 
7 L’orbite terrestre basse (LEO, Low Earth Orbit) est généralement considérée comme une orbite se 
situant entre 400 et 1 000 km d’altitude. 
 
FR 6   FR Dans ce scénario, le véhicule de  transfert automatique  européen (ATV) sera it perfectionné de 
manière à pouvoir ramener des char ges utiles sur Terre en toute sé curité (véhicule de rentrée 
avancé, ARV) pour une meilleure utilisation de l’ISS et le renforceme nt des capacités de 
troc8. Dans un second temps, l’ARV serait amélioré et mis à niveau afin de transporter des 
équipages vers et depuis l’orbite terrestre basse (équipages ARV). L’ intervention financière 
de l’UE serait de l’ordre de 800 milli ons EUR par an pour la période 2014-2020. 
– Mission de retour d’échantillons de Mars 
L’UE contribuera à la première mission de reto ur d’échantillons de Ma rs, dont le lancement 
est prévu pour le milieu de la prochaine décennie. Une contribution moyenne de l’UE d’environ 100 millions EUR par an serait néce ssaire au cours de la période 2014-2020. Ce 
financement pourrait couvrir la  mise en place des installa tions techniques destinées à 
accueillir les échant illons sur Terre. 
La mise en œuvre des activités d’exploration sp atiale de l’UE serait déléguée à l’ESA. La 
coopération internationale serait e ssentielle pour les options 3 et 4. 
6. A
NALYSE DES IMPACTS  
6.1. Option 1: Scénario de base 
Dans ce scénario, l’UE ne financerait ni la SSA ni les activités d’exploration spatiale. 
Les problèmes liés à l’absence de système SS A et au manque d’implication de l’UE 
dans les activités d’exploration spatiale persisteraient. 
6.2. Option 2 
6.2.1.  Impact économique 
Les résultats de cette intervention auront pour effet de réduire les risques de pertes 
économiques liés à l’endommagement (y compris la  destruction totale) des véhicules spatiaux 
et d’améliorer la sécurité spatiale, aussi bien à l’égard des équipages pr ésents dans l’espace 
qu’à l’égard des citoyens sur Terre. L’interv ention concernant la météorologie spatiale 
pourrait s’avérer bénéfique pour  d’autres secteurs, tels que  ceux de l’aviation et de 
l’électricité. 
Les activités mises en place en matière de su rveillance de l’espace et de protection des 
infrastructures spatiales peuvent également avoir une incidence sur la compétitivité de l’industrie spatia le européenne. 
6.2.2.  Impact environnemental 
Une meilleure information sur la météorologie spatiale peut aboutir à une meilleure 
connaissance du changement clima tique et de la météorologie te rrestre. Des informations plus 
précises sur les météores permettront d’amoindrir les effets néfastes de la chute de débris et de 
météores sur la Terre. 
                                                
 
8 Le partenariat de l’ISS est basé sur le principe du non-échange de fonds; toute contribution à l’ISS est 
effectuée en nature, offrant la possi bilité d’échanger des occasions de vol, des matériels et des services. 
 
FR 7   FR 6.2.3.  Impact social 
La protection des moyens spatiaux permet de  garantir le bon fonctionnement de services 
importants, même en cas de perturba tion majeure des systèmes terrestres. 
6.3. Option 3 
6.3.1.  Impact économique 
• Les activités prévues par l’option 3 impliqueront  des dépenses dans un large éventail de 
domaines, parmi lesquels la démonstration tech nologique et la conception de matériels ou 
de processus. Ces produits et services sont fournis par et profitent à un large éventail 
d’organismes publics et privés et de  fabricants implantés en Europe. 
Il convient de s’attendre à ce que les dépenses  engagées par l’UE dans le domaine de 
l’exploration spatiale se traduisent directem ent par une hausse du ch iffre d’affaires de 
l’industrie spatiale, selon un facteur mini mal estimé à 2,3, signifiant que 100 millions EUR 
investis dans l’exploration spatiale engendr eront un chiffre d’affaires de 230 millions EUR 
pour les secteurs fournisseurs et les nouveaux produits. L’effe t d’entraînement le plus 
significatif sur les secteurs autres que le s ecteur spatial est attendu dans le domaine des 
secours d’urgence, de la  santé et du bien-être9. 
6.3.2.  Impact environnemental 
• L’exploration spatiale permettra d’amé liorer la compréhension de notre propre 
environnement, et aboutira ainsi à une meilleure définition des politiques de 
l’environnement. Elle aura de s répercussions positives dans  des domaines tels que la 
gestion de la qualité de l’air et sa régénéra tion, la production d’énergie, les technologies de 
stockage et de distribution, ai nsi que la gestion de l’eau. 
6.3.3.  Impact social 
• Une intervention de l’UE dans le domaine de  l’exploration spatiale devrait avoir des 
répercussions sociales au niveau de l’emploi , de la structure du marché du travail et de 
l’éducation, ainsi que de la santé. Le pr ogramme américain «Space Shuttle» a affiché un 
coefficient multiplicateur de 2,8 sur l’emploi. 
• L’environnement spatial offre des possibilité s uniques d’étudier les problèmes de santé 
associés à diverses maladies, au vieillissement ou à l’immobilité. D’autres avantages sociétaux seront obtenus dans le s domaines de l’énergie, de la  santé, de la biotechnologie, 
de l’environnement ou de la sécurité. 
                                                
 
9 «Space exploration and innovation, industrial competitiveness and te chnological advance», conclusions 
de l’atelier et recommandations, 29-30 avril 2010, Harwell (Royaume-Uni);  
http://ec.europa.eu/enterp rise/policies/space/esp/conferences_space_en.htm. 
 
FR 8   FR 6.4. Option 4  
6.4.1.  Impact économique 
• Le raisonnement relatif à l’impact économique de l’option 3 s’appli que à l’option 4. Les 
impacts économiques potentiels seront proporti onnels à l’accroissement du financement. 
Les programmes d’exploration spatiale sont essentiels pour maintenir la compétitivité des 
générations actuelle et future  de lanceurs européens. 
• Du fait des nombreuses technologies nécessair es, un grand nombre d’applications de haute 
technologie pourront être mises au point dans  le domaine de la biotechnologie et de 
l’industrie pharmaceutique, incluant notamment le bio-confinement, les téléopérations (y 
compris la microrobotique à distance), les sy stèmes de manipulation et de stockage 
automatisés et les systèmes microanalytiques10. 
• La position de l’UE sur la scène internat ionale sera significativement renforcée. 
6.4.2.  Impact environnemental 
En traitant de sujets tels que la climatologi e planétaire comparative ou l’observation de la 
Terre depuis l’ISS, la recherche liée à l’explor ation spatiale permettr ait de mieux comprendre 
les changements climatiques observés sur la Terre. 
6.4.3.  Impact social 
L’exploration spatiale contribu era au développement d’un leader ship scientifique global pour 
l’Europe. Les activités d’explorat ion spatiale accroîtront l’intérêt du public pour les sciences 
et les technologies spatiales, et inciteront les je unes à se lancer dans l’ étude des sciences, de la 
technologie, de l’ingénierie  et des mathématiques. 
• Il en résultera un impact positif substantiel en termes de création de nouveaux emplois 
qualifiés. L’ESA11 estime qu’un investissement corres pondant aux montants proposés dans 
l’option 4 permettrait de créer 3 000 empl ois directs hautement qualifiés. Avec un 
coefficient multiplicateur possible de 2,8 sur l’emploi12, cette option pourrait générer plus 
de 8 000 emplois au total. 
                                                 
10 «Space exploration and innovation, industrial competitiveness and te chnological advance», conclusions 
de l’atelier et recommandations, 29-30 avril 2010, Harwell (Royaume-Uni);  http://ec.europa.eu/enterp rise/policies/space/esp/conferences_space_en.htm. 
11 Données fournies par l’Ag ence spatiale européenne. 
12 Jerome Schnee, The Economic Impact of the US Space Programme,  Rutgers University. 
 
FR 9   FR 7. COMPARAISON DES OPTIONS  
Options  Effet Efficacité  Cohérence  
Option 1  • L’option 1 ne permettra pas de réaliser les 
objectifs spécifiques de cette action. Le financement serait ainsi disponible pour 
d’autres initiatives.
 Sans objet  Cette option n’est pas cohérente avec la stratégie 
Europe 2020, qui met l’accen t sur l’importance clé de 
l’innovation et de la compétitivité industrielle, et fait référence à l’élaboration d’une politique spatiale en tant 
qu’instrument destiné à atteindre les objectifs de cette 
stratégie.
 
Option 2  Cette option permet d’atteindre l’objectif spécifique (1) concernant la disponibilité et la 
sécurité à long terme des infrastructures et 
services spatiaux européens ainsi que, en 
partie, l’objectif spécifique (4) concernant la 
convergence des politiques et des stratégies d’investissement nationales et de l’UE dans le 
domaine de la SSA, ainsi que la convergence 
entre ces politiques et les autres politiques de l’UE.
 L’option 2 implique un montant de dépenses de 130 millions EUR  par an. Un système SSA permettrait 
d’économiser, au minimum, plus de 240 millions EUR par 
an. Cette option réduit le risque d’effet domino induit par la 
destruction de véhicules spatiaux. Elle offre d’importants 
avantages sociétaux du fait de la prévention de toute rupture des services basés sur les satellites, d’une meilleure 
prévention des pannes de réseau électrique, ainsi que des 
impacts des NEO. Impact positif sur l’environnement, notamment par l’amélioration de s connaissances en matière 
de météorologie spatiale.
 Cette option est partiellement mais non pleinement 
cohérente avec la stratégie Europe 2020. Bien que recelant 
un certain potentiel d’innovation et de croissance, la 
surveillance de l’espace a po ur principal objectif de 
protéger les infrastructures spatiales. Le potentiel de 
l’exploration spatiale en matière d’innovation n’est pas exploité dans cette option.
 
Option 3  Cette option permet de réaliser les objectifs (1), (2) et (4), et, seulement en partie, les objectifs (3) et (5). Elle ne garantit pas 
pleinement un accès indépendant aux 
infrastructures en orbite. L’option 3 renforcera la position de l’UE dans le domaine spatial, 
mais ne permettra pas à cette dernière 
d’endosser le rôle moteur et stratégique évoqué dans l’objectif 5.
 L’option 3 implique un montant de dépenses supplémentaire de 400 millions EUR par an. Le montant total des dépenses 
engagées dans cette option s’élève ainsi à 
530 millions EUR par an . Dans le domaine de l’exploration 
spatiale, des estimations prudentes fixent à 2,3 le taux de retour sur investissements et à 2,8 le coefficient 
multiplicateur sur l’emploi . Autres répercussions 
significatives sur la visibilité et le potentiel d’innovation de l’Europe, création d’emplois hautement qualifiés et effets 
bénéfiques induits.
 L’option 3 est pleinement cohérente avec la stratégie 
Europe 2020; elle contribuera à l’innovation et aura des retombées positives dans de nombreux domaines et 
politiques de l’UE, dont la santé et l’environnement.
 
 
FR 10   FR Option 4  Cette option permettra de réaliser les cinq 
objectifs identifiés.  L’exposé raisonné décrit pour l’option 3 s’applique à l’option 4. Cette option implique un montant de dépenses 
supplémentaire de 900 millions EUR par an, portant ainsi le 
montant total des dépenses à 1,43 milliard EUR par an.  
L’option 4 représente un énorme défi technologique, qui 
accélérera le rythme du progrès technologique et multipliera les effets bénéfiques et les retombées positives pour notre 
économie et nos citoyens.
 Pour ce qui est de la cohérence, cette option est identique à l’option 3.
 
 
 
FR 11   FR 8. SUIVI ET EVALUATION  
La présente analyse d’impact accompagnera une  communication sur l’engagement futur de 
l’UE dans l’espace, qui pourrait ouvrir la voie à l’élaboration d’une proposition de 
programme spatial européen. Des dispositions déta illées concernant le suivi et l’évaluation 
seront discutées dans l’analyse d’impact de cette proposition. 
***