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Bruxelles, le 20.4.2009

COM(2009) 176 final

Proposition de

DÉCISION DU CONSEIL

concernant la désignation des Capitales européennes de la culture 2013

EXPOSÉ DES MOTIFS

La décision n o 1622/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 instituant une action communautaire en faveur de la manifestation «Capitale européenne de la culture» pour les années 2007 à 2019[1] établit la procédure de désignation des Capitales européennes de la culture. En application de l’article 2 de ladite décision, à compter de 2009, deux villes de deux États membres seront désignées «Capitales européennes de la culture», à tour de rôle, selon l’ordre chronologique établi à l’annexe de la décision. La France et la Slovaquie sont appelées à accueillir cette manifestation en 2013.

À partir de l’année 2013, la désignation des Capitales européennes de la culture est soumise au processus suivant.

Chacun des États membres concernés publie un appel à candidatures au plus tard six ans avant le début de la manifestation. Un jury de sélection, composé de treize experts indépendants du secteur culturel, est convoqué pour une réunion de présélection, au plus tard cinq ans avant la manifestation. Le jury examine les candidatures reçues, conformément aux critères énoncés à l’article 4 de la décision n° 1622/2006/CE et convient d’une liste restreinte de villes candidates à examiner de manière plus approfondie lorsque leur dossier aura été complété.

Chacun des États membres concernés convoque le jury, pour la sélection finale, neuf mois après la réunion de présélection. Au terme d’une évaluation approfondie des villes présélectionnées au regard des critères fixés pour l’action, le jury recommande la désignation d’une ville au titre de «Capitale européenne de la culture» dans chaque État membre concerné.

Sur la base de ces recommandations, les deux États membres désignent chacun une ville «Capitale européenne de la culture» et notifient cette désignation au Parlement européen, au Conseil, à la Commission et au Comité des régions au plus tard quatre ans avant le début de la manifestation.

Le Parlement européen peut adresser un avis à la Commission dans un délai de trois mois après la réception des notifications de désignation.

Le Conseil, statuant sur recommandation de la Commission, désigne officiellement les villes en question pour l’année pour laquelle elles ont été désignées.

Au terme du processus de désignation en deux temps décrit ci-dessus, le jury a, dans des rapports datés respectivement de septembre et d’octobre 2008, recommandé que les villes de Marseille (France) et Košice (Slovaquie) soient désignées chacune «Capitale européenne de la culture 2013». Les deux États membres ont notifié ces désignations au Parlement européen, au Conseil, à la Commission et au Comité des régions avant fin 2008.

Le Parlement européen a transmis son avis favorable au commissaire Figeľ au début de mars 2009.

En conséquence, la Commission, conformément à l’article 9, paragraphe 3, de la décision no 1622/2006/CE, soumet au Conseil la recommandation jointe concernant la désignation officielle de Marseille et de Košice au titre de «Capitale européenne de la culture 2013».

Proposition de

DÉCISION DU CONSEIL

concernant la désignation des Capitales européennes de la culture 2013

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la décision no 1622/2006/CE du Parlement européen et du Conseil instituant une action communautaire en faveur de la manifestation «Capitale européenne de la culture» pour les années 2007 à 2019[2],

vu les rapports du jury de sélection de septembre et d’octobre 2008 relatifs au processus de sélection des Capitales européennes de la culture respectivement en France et en Slovaquie ainsi que l’avis rendu par le Parlement européen,

considérant qu’il a été pleinement satisfait aux critères visés à l’article 4 de la décision no 1622/2006/CE,

vu la recommandation de la Commission du 2009,

DÉCIDE:

Article unique

Les villes de Marseille (France) et Košice (Slovaquie) sont désignées chacune «Capitale européenne de la culture 2013».

Fait à Bruxelles, le

Par le Conseil

Le Président

[1] JO L 304 du 3.11.2006, p. 1.

[2] JO L 304 du 3.11.2006, p. 1.