1.Introduction

Au début du mois de juillet 2020, Europol, la France et les Pays-Bas ont annoncé les résultats d’une vaste enquête conjointe transfrontière visant un grand réseau criminel, qui a conduit à la saisie de dizaines d’armes à feu automatiques aux Pays-Bas. Au cours des émeutes qui ont eu lieu à Dijon (France) à la fin du mois de juin, des jeunes se sont filmés brandissant des armes d’assaut et des pistolets. Dans le même temps, une opération de police en Espagne a démantelé un vaste réseau de trafic d’armes à feu, menant à la saisie de 730 armes et à 21 arrestations dans l’ensemble du pays. Tous ces exemples illustrent la réalité de la menace que représentent les armes à feu illicites. L’accumulation d’armes dans les milieux militants d’extrême droite place ceux-ci de plus en plus sous les feux de l’actualité. Cela montre comment les armes à feu peuvent accroître la menace que représente la grande criminalité organisée, notamment le terrorisme. On estime à 35 millions le nombre d’armes à feu illicites détenues par des civils au sein de l’UE en 2017 (56 % du nombre total estimé d’armes à feu). Selon ces estimations, le nombre d’armes à feu illicites serait supérieur à celui des armes à feu détenues légalement dans douze États membres de l’UE.

En tant qu’espace sans frontières intérieures, l’UE joue un rôle actif dans la lutte contre cette menace. Elle a notamment renforcé la législation sur les armes à feu afin d’éviter que les armes ne tombent entre de mauvaises mains. Les organisations criminelles actives dans l’UE se procurent des armes à feu essentiellement en recourant à la transformation illicite d’armes non létales et au trafic: il s’agit soit de transferts illicites entre les États membres de l’UE, soit de contrebande venant de l’extérieur de l’Union européenne (essentiellement d’Europe du Sud-Est). Ces dernières années, l’UE a soutenu la mise en place d’une coordination solide entre les services répressifs dans ce domaine.

De nombreux défis demeurent, qui nécessitent un nouvel éventail de mesures pour y faire face, comme l’a notamment souligné l’évaluation de la Commission du plan d’action 2015-2019 sur le trafic d’armes à feu convenu entre l’UE et l’Europe du Sud-Est. L’Union européenne et ses partenaires, en particulier en Europe du Sud-Est, doivent se montrer à la hauteur de ces défis en faisant du trafic d’armes à feu une question de sécurité prioritaire transversale. Compte tenu de la nature globale et pluridisciplinaire de la menace, seul un plan d’action unifié peut établir un cadre de coopération cohérent en vue d’intensifier la coopération internationale selon les besoins spécifiques, les exigences et les indicateurs de performance.

La Commission propose donc un plan d’action unique aussi bien pour l’UE que pour ses partenaires de l’Europe du Sud-Est (Balkans occidentaux, Moldavie et Ukraine) autour de quatre priorités spécifiques afin de remédier aux failles et aux incohérences juridiques restantes dans le contrôle des armes à feu qui entravent la coopération policière. Le présent plan d’action définira des activités pour permettre une compréhension et une vision communes de la lutte contre la menace que représentent les armes à feu illicites.

2.Le problème

En 2019, Europol a indiqué que les conclusions de son évaluation de 2017 de la menace que représente la grande criminalité organisée (SOCTA) restaient d’actualité et que la prolifération et la disponibilité d’armes à feu illicites dans les États membres de l’UE augmentaient le risque qu’elles soient utilisées pour commettre des attentats et des faits de criminalité organisée. Europol a toutefois précisé que «l’évolution des modes opératoires, des itinéraires et des zones géographiques touchées par certaines activités criminelles pouvait laisser augurer des développements et des changements à plus long terme en ce qui concerne la criminalité». Le trafic illicite, la distribution et l’utilisation des armes à feu «restent une grande menace». Plus particulièrement, la «vente d’armes à feu neutralisées, réactivées et transformées a augmenté» . Les armes à feu illicites sont plus facilement accessibles sur le web (notamment sur le «dark web») et sont de plus en plus vendues par des criminels isolés, en plus des groupes criminels organisés. Les armes à feu illicites sont essentiellement des pistolets et des carabines (respectivement 34 % et 27 % des saisies).

Selon une récente étude, 23 tueries de masse ont eu lieu dans l’espace (semi-) public en Europe au cours de la période 2009-2018, faisant 341 victimes. En 2015, Europol a enregistré 57 incidents terroristes avec usage d’une arme à feu . En 2017, des armes à feu ont été utilisées dans 41 % de l’ensemble des attentats, soit une légère augmentation par rapport à 2016 (38 %) . Les dossiers sur lesquels Eurojust a enquêté récemment confirment que des armes à feu illicites ont été utilisées à plusieurs reprises dans des attentats et que des réseaux de trafiquants ont interagi avec des terroristes ou des organisations terroristes. La coordination des enquêtes transfrontières par Eurojust a conduit à la saisie d’armes illicites dans plusieurs affaires.

Ces tendances sont généralement confirmées par les dernières données collectées par l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC): dans l’UE, sur la période 2016-2017, les fusils ont représenté en moyenne 30 % des saisies, suivis des pistolets (22 %), des carabines (15 %) et des revolvers (8 %), les mitraillettes et les mitrailleuses représentant l’essentiel du reste (2 %). Dans l’Europe tout entière, les saisies semblent être encore plus équitablement réparties entre les pistolets (35 %), les carabines (27 %) et les fusils (22 %). L’Europe est considérée comme l’un des principaux points de départ des flux illicites, mais ces flux restent essentiellement à l’intérieur du continent. En outre, les types d’armes saisies comportent une grande part d’armes autres que des armes à feu (telles que des armes à blanc et des armes à gaz), ce qui met en lumière la menace de la transformation de ces armes en armes à feu illicites.

Europol et les services répressifs soulignent que les gangs de motards criminalisés trafiquent des armes à feu dans toute l’UE. De nombreux groupes criminels organisés actifs dans le trafic d’armes à feu exercent des activités criminelles diversifiées et sont également impliqués dans le trafic de stupéfiants, la criminalité organisée contre les biens, le blanchiment d’argent et la criminalité violente. Dans certains États membres (comme la Suède et le Danemark), on observe une hausse significative des niveaux d’homicides et autres crimes violents, qui s’accompagne d’une hausse constatée de l’utilisation d’armes potentiellement meurtrières telles que les armes à feu, les couteaux et les explosifs. En Suède, 40 décès par balle ont été enregistrés en 2017, soit 33,3 % de plus que l’année précédente.

Plusieurs rapports d’évaluation de la menace élaborés par Europol ont confirmé que les Balkans occidentaux demeuraient la principale région d’origine du trafic dans l’UE et ont souligné la nécessité d’accroître le flux d’informations et de renseignements entre l’UE et les Balkans occidentaux. La menace permanente dans cette région a été confirmée par plusieurs études, dont la plus récente souligne que les armes utilisées dans des attentats au sein de l’UE «ont été acquises sur des marchés locaux d’armes à feu illicites et se sont avérées provenir des Balkans». Cette même étude qualifie également les Balkans de «principal fournisseur d’armes à feu illicites en Europe» et évoque «le lien entre les Balkans et les armes de petit calibre utilisées dans les États membres de l’UE dans différents types d’activités criminelles». La dernière étude globale sur les armes à feu a confirmé ce point, soulignant que les Balkans occidentaux restaient une source d'approvisionnement en armes à feu illicites, notamment les fusils d’assaut, en raison des différences de prix considérables avec l’Europe occidentale.

La coopération en matière répressive au sein de l’UE et au niveau international présente un grand potentiel d’amélioration. Les cadres juridiques nationaux et les définitions continuent de diverger, élément qui empêche d’adopter des approches communes et peut encore être mis à profit par les criminels. Les États membres sont en particulier encore loin d’avoir pleinement transposé et mis en œuvre la directive sur les armes à feu. Le 24 juillet 2019, la Commission a envoyé 20 avis motivés aux États membres qui n’avaient pas notifié la transposition complète de la directive. En outre, en décembre 2017, la Commission a publié une évaluation de l’application du règlement (UE) nº 258/2012 concernant l’importation, l’exportation et le transit d’armes à feu en vue d’un usage civil, qui recensait des failles résultant du manque d’homogénéité de la mise en œuvre. Cette évaluation a été suivie, en avril 2018, d’une recommandation appelant à renforcer les règles de l’Union en vue d’améliorer la traçabilité et la sécurité des procédures de contrôle des importations et des exportations d’armes à feu et la coopération entre les autorités dans la lutte contre le trafic d’armes à feu.

Malgré les efforts, notamment l’étude globale sur les armes à feu de l’ONUDC financée par la Commission, la connaissance de la situation grâce au renseignement reste incomplète en raison de l’absence de données générales et comparables sur les saisies d’armes à feu sur le continent. Les échanges d’informations à des fins de renseignement et de profilage sont limités par les contraintes imposées par le droit national au partage d’informations (également en ce qui concerne les données à caractère non personnel telles que les données balistiques) en dehors d’une enquête spécifique. Le manque de communication et de coordination entre les différentes administrations, au sein des pays et au niveau transnational accentue ce problème. 20 États membres de l’UE et 4 partenaires des Balkans occidentaux ont mis en place des sortes de points focaux «armes à feu». Cependant, ils ne disposent souvent pas des compétences nécessaires (pour le contrôle administratif, la collecte de données en matière de répression, l’accès aux bases de données, le traçage, la coopération internationale et la criminalistique) et de l’effectif recommandés par le guide de bonnes pratiques élaboré par des experts nationaux en armes à feu .

En outre, le trafic d’armes à feu n’est pas toujours érigé en infraction pénale: les transferts transfrontières illicites d'armes ne sont pas tous considérés comme du trafic, en contradiction avec le protocole des Nations unies relatif aux armes à feu, ce qui donne parfois lieu à une absence de mesures répressives et de sanctions. Cela limite également la confiscation des produits du crime générés par le trafic d’armes à feu. Différentes approches nationales empêchent des opérations transfrontières conjointes comme les livraisons surveillées.

En Europe du Sud-Est plus particulièrement, des efforts importants restent nécessaires pour aligner les activités des administrations nationales sur les normes les plus élevées et garantir le contrôle efficace des armes à feu. Les besoins vont notamment de la mise en place de bases de données nationales et de capacités balistiques à des conditions de stockage sécurisées et des campagnes de remises volontaires. En termes de gouvernance, le rapport d’évaluation de la Commission du plan d’action 2015-2019 a souligné que «la coopération entre l’UE et la région d’Europe du Sud-Est demeure difficile à cause de l’existence d’une multitude de parties prenantes, qui ne sont pas toujours coordonnées», d’une «duplication inutile des réunions» et de «l’absence d’approche budgétaire intégrée et globale au niveau de l’UE».

De nouvelles tendances apparaissent également dans l’UE et parmi les voisins européens, qui sont souvent confrontés à des défis similaires. Il s’agit notamment de l’évolution des techniques de transformation des armes tirant des munitions à blanc ou des armes à gaz, des armes d’alarme en armes à feu, et de nouvelles méthodes de dissimulation. Les criminels essayent aussi de contourner la législation en modifiant le canon des armes de calibre Flobert largement disponibles (des armes de petit calibre et de faible puissance conçues pour des tirs «de salon»). Les progrès technologiques dans l’impression en 3D pourraient à l’avenir faciliter la fabrication illicite d’armes à feu. De nouveaux modèles de distribution apparaissent, notamment le trafic de pièces d’armes à feu par l'intermédiaire de services postaux et de services de livraison rapide, qui se traduisent par un délaissement des exportations d’armes traditionnelles utilisées dans les conflits en provenance des Balkans occidentaux en faveur d'importations de nouvelles armes en provenance d’Europe occidentale vers les Balkans ou d’éléments essentiels sans marquage en provenance des États-Unis. Les conflits armés dans le voisinage oriental de l’UE créent également des sources potentielles d’approvisionnement en armes illicites à destination de l’UE.

Les conflits armés de longue date aux larges répercussions régionales dans la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord continuent d’être alimentés par le détournement et le trafic d’armes à feu. Le trafic d’armes à feu dans cette région est facilité par différents facteurs, notamment des stocks mal sécurisés et le détournement d’armes à feu légales, provenant également de la production licite et des exportations autorisées des États membres de l’UE. En Afrique, le trafic d’armes à feu contribue à l’instabilité de la région.