[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 16.10.2008

COM(2008) 651 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION

PROGRÈS ACCOMPLIS DANS LA RÉALISATION DES OBJECTIFS ASSIGNÉS AU TITRE DU PROTOCOLE DE KYOTO

(en application de l'article 5 de la décision n° 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en œuvre le protocole de Kyoto)

{SEC(2008) 2636}

TABLE DES MATIÈRES

1. RÉSUMÉ 3

2. PROGRÈS EFFECTIFS ENTRE 1990 ET 2006 6

2.1. Évolution des émissions de GES 6

2.2. Émissions et intensités de GES par habitant en 2006 7

2.3. Comparaison des émissions de GES en 2005 et en 2006 9

2.4. Évolution des émissions dans les principaux secteurs de l'économie 10

3. PROGRÈS PRÉVUS DANS LA RÉALISATION DE L’OBJECTIF DE KYOTO 13

3.1. Projections des États membres 13

3.1.1. UE-27 13

3.1.2. UE-15 13

3.1.3. UE-12 13

3.1.4. Pays candidats 13

3.2. Mise en œuvre du programme européen sur le changement climatique (PECC) 16

3.3. Mise en œuvre du système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE) 17

3.3.1. Première période d’échanges (2005 à 2007) 17

3.3.2. Deuxième période d’échanges (2008 à 2012) 17

3.3.3. Utilisation de la MOC et du MDP par les exploitants 18

3.4. Recours prévu aux mécanismes de Kyoto par les pouvoirs publics 18

3.5. Utilisation prévue des puits de carbone 18

1. RÉSUMÉ

Sur la bonne voie pour atteindre l'objectif de Kyoto, 2008-2012

En vertu du protocole de Kyoto, l'UE-15 a convenu de réduire, d’ici à 2008-2012, ses émissions de gaz à effet de serre (GES) de 8 % par rapport aux émissions de l'année de référence1. D'après les données d'inventaire les plus récentes (2006)2, les émissions totales de GES de l'UE-15 ont été inférieures de 2,7 % aux émissions de l'année de référence, compte non tenu des activités liées à l'affectation des terres, au changement d'affectation des terres et à la foresterie (ATCATF). Depuis 1990, l'économie de l'UE-15 a enregistré une croissance (exprimée en termes de PIB) de près de 40 %. En 2006, les émissions de GES de l'UE-15 ont diminué de 0,8 % par rapport à 2005, tandis que l’économie de l’UE-15 progressait de 2,8 %.

Les projections3 de la figure 1 montrent que la Communauté atteindra l'objectif qui lui a été assigné au titre du protocole de Kyoto. De plus, les secteurs couverts par le SCEQE devraient également contribuer à une réduction des émissions de l'ordre de 3,3 %, dont il n'est pas encore totalement tenu compte dans les estimations (pour plus de détails, voir le tableau 11 dans le document de travail de services de la Commission).

Figure 1: Émissions effectives et projections pour l'UE-15

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Huit États membres de l'UE-15, à savoir la Belgique, l'Allemagne, la Grèce, l'Irlande, les Pays-Bas, le Portugal, la Suède et le Royaume-Uni, semblent actuellement en mesure d'atteindre leur objectif d'ici à 2010 en recourant aux politiques et mesures existantes, aux puits de carbone et aux mécanismes de Kyoto. Quatre autres États membres (l'Autriche, la Finlande, la France et le Luxembourg) devraient également y parvenir, si l’on tient compte des politiques et mesures nationales supplémentaires envisagées. En revanche, trois États membres (le Danemark, l'Italie et l'Espagne) ne semblent pas pouvoir atteindre l'objectif qui leur a été assigné dans le cadre du protocole de Kyoto. Toutefois, les écarts entre les projections établies pour ces pays et leurs objectifs respectifs ont diminué de manière significative depuis l'année dernière, en particulier en ce qui concerne l'Espagne et l'Italie. De plus, le SCEQE et ses effets sur les émissions nationales au Danemark et en Espagne, qui ne sont pas pris en considération dans les projections de cette année, devraient considérablement aider ces pays à atteindre leur objectif.

En 2006, les émissions totales de GES de l'UE-27 étaient inférieures de 10,8 % à celles de l’année de référence, compte non tenu des émissions et de l'absorption liées aux activités ATCATF, et inférieures de 0,3 % aux émissions de 2005. L’économie de l’UE-27 a enregistré une croissance de 3,0 % en 2006.

Bien que les projections indiquent une augmentation des émissions dans la plupart des nouveaux États membres de l’UE-12 entre 2006 et 2010, neuf de ces États membres qui se sont vu assigner un objectif au titre de Kyoto devraient atteindre, voire dépasser, leur objectif sur la seule base des politiques et mesures existantes. La Slovénie estime qu’elle n’atteindra son objectif que si elle met également en œuvre les politiques et mesures supplémentaires prévues et si elle a recours aux mécanismes de Kyoto et aux puits de carbone.

Nouvelles mesures nécessaires pour atteindre l'objectif ambitieux que s'est fixé l'UE pour 2020

Au printemps 2007, le Conseil européen a pris l'engagement unilatéral de réduire, d’ici à 2020, les émissions de GES de l'UE-27 d'au moins 20 %, voire de 30 %, par rapport à leur niveau de 1990 pour autant que d'autres pays développés s'engagent à réaliser des réductions d’émissions comparables et que les pays en développement les plus avancés sur le plan économique apportent une contribution adaptée à leurs responsabilités et à leurs capacités respectives.

Dans le droit fil de cet engagement, la Commission européenne a présenté en janvier 2008 le train de mesures sur le changement climatique et l’énergie, qui comporte notamment de nouvelles mesures législatives couvrant les principaux secteurs de l'économie européenne. Parmi les mesures proposées figurent: a) une amélioration du système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE); b) un objectif de réduction des émissions pour les secteurs non couverts par le SCEQE (par exemple l'agriculture, les bâtiments, le transport, les déchets), les émissions couvertes par le SCEQE devant être réduites de 21 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici à 2020 et celles non couvertes par le SCEQE de 10 %, les objectifs assignés aux États membres variant en fonction de leur PIB/habitant actuel et projeté; c) des objectifs juridiquement contraignants augmentant la part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique et d) de nouvelles règles concernant le captage et le stockage du carbone, et les aides environnementales.

Outre ce train de mesures, la Commission européenne a également présenté une nouvelle stratégie globale en vue de réduire les émissions de CO2 provenant des voitures et camionnettes neuves vendues dans l’Union européenne. Cette stratégie permettra à l’Union européenne d'atteindre un objectif fixé de longue date, à savoir ramener les émissions moyennes à 120 grammes de CO2 par kilomètre4 d’ici à 2012, soit une réduction de 25 % par rapport aux niveaux actuels. Cette nouvelle stratégie s'accompagne d'un réexamen des normes européennes relatives à la qualité des carburants. La directive «qualité des carburants»5 n'aura pas pour seul effet de rendre les carburants «plus propres», elle permettra également l'apparition de véhicules et d'équipements moins polluants. Cette directive devrait permettre de réduire les émissions de GES de 10 % entre 2011 et 2020. Cela représenterait une réduction des émissions de l'ordre de 500 millions de tonnes de CO2 d'ici à 2020.

La figure 2 illustre l’écart important existant entre les projections des États membres pour 2020 et les objectifs de l’UE pour la même année: au vu de cet écart, la réduction des émissions de l'UE devra être beaucoup plus rapide après 2012 qu’elle ne l’a été pendant la période 1990-2012. En fonction de l'objectif effectif, les réductions d'émissions en 2020 devront atteindre 1 000 à 1 500 millions de tonnes équivalent CO2 par rapport aux projections actuelles. Cet état de fait souligne combien il est nécessaire que l'UE et ses États membres adoptent et mettent en œuvre la nouvelle législation dans les meilleurs délais.

Figure 2: Émissions effectives et projections pour l'UE-27

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2. PROGRÈS EFFECTIFS ENTRE 1990 ET 2006

2.1. Évolution des émissions de GES

L'évolution générale des émissions de GES de l'UE est largement influencée par les deux grands pays émetteurs, Allemagne et Royaume-Uni, qui sont responsables d'environ un tiers des émissions de GES de l'UE-27. À eux deux, ces États membres sont parvenus à réduire leurs émissions de GES de 339 millions de tonnes équivalent CO2 par rapport à 1990.

Cette évolution favorable s’explique, pour ce qui est de l'Allemagne, par une amélioration du rendement des installations de production de chaleur et d’électricité et par la restructuration économique des cinq nouveaux Länder après la réunification. La réduction des émissions de GES au Royaume-Uni est due à une nette amélioration du rendement énergétique obtenue grâce à un large éventail de mesures applicables dans les principaux secteurs consommateurs d'énergie et, du fait notamment de la libéralisation du marché de l'énergie, au remplacement des combustibles à forte teneur en carbone, tels que le charbon et le pétrole, par des énergies permettant de produire de l'électricité en dégageant peu, voire pas, de carbone, telles que le gaz, l'énergie nucléaire et les énergies renouvelables, ainsi qu’à des mesures de réduction des émissions de N2O liées à la production d'acide adipique.

L'Italie et la France, chacune responsable de 11 % des émissions, sont les troisième et quatrième pays grands émetteurs. Les émissions de GES de l'Italie ont augmenté d'environ 10 % entre 1990 et 2006. Les augmentations observées depuis 1990 dans les émissions de GES de ce pays sont principalement imputables au transport routier, à la production d'électricité et de chaleur et au raffinage du pétrole. En 2006, les émissions de GES de la France ont été inférieures de 4 % à leur niveau de 1990. La France est parvenue à réduire considérablement les émissions de N2O liées à la production d'acide adipique, mais les émissions de CO2 du secteur des transports routiers ont fortement augmenté entre 1990 et 2006.

L'Espagne et la Pologne occupent les cinquième et sixième positions dans le classement des principaux pays émetteurs de l'UE-27, avec une part respective d'environ 8 % du total des émissions de GES de l'UE-27. Les émissions de l'Espagne ont augmenté de 51 % entre 1990 et 2006, principalement à cause de l'augmentation des émissions dans les secteurs du transport routier, de la production d'électricité et de chaleur et des industries manufacturières. La Pologne a réduit ses émissions de GES de 12 % entre 1990 et 2006 (- 29 % par rapport à l'année de référence qui est 1998 dans le cas de la Pologne). Les principaux facteurs ayant contribué à cette réduction en Pologne, comme dans les autres États membres d’Europe centrale et orientale d'ailleurs, sont le déclin de l'industrie lourde caractérisée par un faible rendement énergétique et la restructuration générale de l'économie à la fin des années quatre-vingt et au début des années quatre-vingt-dix. Les transports, et tout particulièrement le transport routier, constituent l'exception notable puisque les émissions de ce secteur ont augmenté.

En 2006, dix États membres ont enregistré des émissions de GES supérieures à celles de l'année de référence, tandis que les quinze autres États membres enregistraient des émissions inférieures. Aucun engagement de réduction des émissions n'a été fixé dans le protocole de Kyoto en ce qui concerne Chypre et Malte. Dans ces pays, les émissions enregistrées en 2006 étaient supérieures à leur niveau de 1990. L'évolution des émissions de GES, en pourcentage, entre l'année de référence et 2006 varie entre - 55,7 % (Estonie) et + 49,5 % (Espagne).

2.2. Émissions et intensités de GES par habitant en 2006

En 2006, chaque citoyen européen a produit en moyenne 10,4 tonnes équivalent CO2. Dans l'UE-15, la moyenne s'élevait à 10,7 tonnes équivalent CO2 par habitant, soit une baisse de 0,2 tonnes équivalent CO2 par rapport à l'année 2005. D'un pays européen à l'autre, on observe toutefois des différences importantes dans le niveau des émissions de GES par habitant. Les émissions par habitant sont mises en corrélation avec l'intensité énergétique (consommation d'énergie primaire par habitant) et avec le bouquet énergétique (qui a une incidence sur le niveau des émissions par unité d'énergie produite) de chaque pays.

Dans la conjoncture actuelle, l'augmentation des émissions par habitant peut s'expliquer par une consommation d'énergie plus importante par habitant en raison d'une amélioration du niveau de vie, tandis que la diminution des émissions par habitant peut s'expliquer par une amélioration du rendement énergétique et par un accroissement de la part des sources d'énergies renouvelables dans le bouquet énergétique d'un pays.

Dans les années quatre-vingt-dix, les tendances observées en ce qui concerne les émissions par habitant correspondaient aux tendances générales à la baisse des émissions de GES. Après l'année 2000 en revanche, les émissions par habitant ont continué de baisser dans l'UE-15 tandis qu'elles ont augmenté dans les États membres d'Europe centrale et orientale (- 3,2 % et + 4,2 % entre 2000 et 2006, respectivement). Dans l'UE, c'est en Espagne, au Portugal, à Chypre et à Malte que les augmentations les plus importantes des émissions de GES par habitant par rapport aux niveaux de 1990 ont été observées, bien que ces émissions n'aient pas encore atteint la moyenne de l'UE.

La figure 3 montre que les émissions ont diminué tant dans l'UE-15 que dans l'UE-27 en dépit d'une croissance économique marquée. Cela pourrait indiquer qu'il y a eu un découplage relatif dans l'UE-15 depuis 1993 et dans l'UE-27 depuis 1996. Entre 1990 et 2006, le PIB de l'UE-27 a augmenté de 40 % alors que ses émissions ont diminué de 7,7 %; au cours de la même période, l’UE-15 a vu son PIB progresser de près de 39 %, tandis que ses émissions de GES ont diminué de 2,2 %.

Tous les États membres de l'UE, à l'exception du Portugal, ont réduit leurs émissions de manière substantielle tout en enregistrant une forte croissance économique entre 1990 et 2006. C'est principalement dans les États membres d'Europe centrale et orientale qu'on a observé une forte croissance économique accompagnée d’une réduction des émissions, à la suite des transformations opérées dans le secteur manufacturier, qui était jusque-là peu performant et reposait sur l'industrie lourde.

Figure 3: Intensité de GES dans l’UE-15 et dans l’UE-27, PIB, consommation d’énergie et émissions de CO2 dans l’UE-15

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2.3. Comparaison des émissions de GES en 2005 et en 2006

Entre 2005 et 2006, les émissions dans l'UE-27 ont diminué de 14 millions de tonnes équivalent CO2 Entre 2005 et 2006, les émissions dans l'UE-27 ont diminué de 14 millions de tonnes équivalent. (0,3 %). Cette diminution globale est le résultat de deux tendances divergentes, les émissions diminuant de 35 millions de tonnes équivalent CO2 (0,8 %) dans l'UE-15, mais augmentant de 21 millions de tonnes équivalent CO2 (2,2 %) dans les autres États membres. Les émissions de GES ont diminué ou sont restées stables dans tous les États membres de l'UE -15 à l'exception de la Finlande et du Danemark. Les émissions ont augmenté dans la plupart des autres États membres, à l'exception de l'Estonie, de la Hongrie et de la République slovaque.

Les émissions de GES dues à l'aviation et au transport maritime ont continué d'augmenter de manière vertigineuse en 2006, tant à l'échelle internationale que nationale. La contribution de ces secteurs, qui ne sont pas encore totalement inclus au titre du protocole de Kyoto, a augmenté dans l'UE-15 de près de 5,2 millions de tonnes équivalent CO2 pour l'aviation et de 11,4 millions de tonnes équivalent CO2 pour le transport maritime.

Les émissions du transport routier ont continué d'augmenter dans la plupart des pays, en particulier en Espagne et en Pologne, mais ont enregistré une baisse notable en Allemagne. En Espagne, l'augmentation reflète une hausse de la consommation de diesel (5,1 %) qui a largement annulé la diminution de la consommation d'essence (- 4,6 %). En Pologne, la consommation tant d'essence que de diesel a augmenté de 6,1 % et de 7,2 % respectivement. La réduction des émissions en Allemagne reflète principalement la baisse dans la consommation d'essence (- 4,3 %).

Quatre États membres de l'UE-15 ont largement contribué à la réduction générale: la France (14 millions de tonnes équivalent CO2), l'Italie (10 millions de tonnes équivalent CO2), l'Espagne (8 millions de tonnes équivalent CO2), et la Belgique (5 millions de tonnes équivalent CO2). La baisse des émissions est principalement due à une diminution de la consommation de gaz et de pétrole par les ménages et les services. Cette baisse est le résultat d'une diminution des besoins en chauffage en Europe en raison d'une année 2006 plus chaude, combinée à la hausse des prix du gaz. La demande en électricité est restée généralement stable du côté des ménages. De plus, des techniques de réduction des émissions ont permis à l'Italie d'enregistrer une diminution importante des émissions de N2O liées à la production d'acide adipique (5 millions de tonnes équivalent CO2).

La baisse des émissions dans l'UE-15 en 2006 était principalement imputable à une diminution des émissions de CO2 du secteur public de la production d'électricité et de chaleur, des ménages et des services, et en particulier du transport routier.

Les augmentations les plus importantes des émissions totales de GES ont été enregistrées en Pologne (14 millions de tonnes équivalent CO2), en Finlande (11 millions de tonnes équivalent CO2) et au Danemark (7 millions de tonnes équivalent CO2). Ces augmentations ont concerné principalement le secteur de l'approvisionnement en énergie et reflètent:

• un accroissement de la production d'électricité des centrales thermiques et une augmentation de la consommation de combustibles fossiles par les ménages en Pologne, ainsi qu'une augmentation des émissions de CO2 de l'industrie sidérurgique;

• un accroissement de la production d'électricité des centrales à charbon, une réduction de la production d'électricité des centrales hydroélectriques et une baisse des importations nettes d'électricité en Finlande;

• un accroissement de la production d'électricité des centrales à charbon et une baisse des importations nettes d'électricité au Danemark.

La Roumanie (5 millions de tonnes équivalent CO2) et la République tchèque (2 millions de tonnes équivalent CO2) ont également enregistré une augmentation importante de leurs émissions totales de GES, principalement dans le secteur de l'approvisionnement en énergie (Roumanie) et dans l'industrie chimique (République tchèque). Les émissions de CO2 de l'industrie sidérurgique ont augmenté dans ces deux pays, ainsi qu'en Italie.

2.4. Évolution des émissions dans les principaux secteurs de l'économie

Comme le montre la figure 4, le secteur le plus important est celui de l’énergie (y compris le transport), qui, en 2006, représentait 80 % de l’ensemble des émissions de l’UE-15. Le transport est à l’origine de 21 % de l’ensemble des émissions de GES, contre 9 % pour l'agriculture, 8 % pour les procédés industriels et 3 % pour les déchets.

L'augmentation dans le secteur des transports a été compensée par des baisses importantes dans des catégories de sources autres que le transport (pour de plus amples informations, voir également le document de travail des services de la Commission). En bref, dans l'UE-15, par rapport à 1990, les émissions ont évolué comme suit:

- les émissions du secteur de l'énergie (à l'exclusion du transport) ont diminué de 4 %,

- les émissions du transport ont augmenté de 26 %,

- les émissions des procédés industriels ont diminué de 12 %, principalement grâce à la baisse des émissions liées à la production d'acide adipique et à la production d'hydrocarbures halogénés et d'hexafluorure de soufre, mais également grâce à une réduction des émissions liées à la production d'acide nitrique et de la sidérurgie,

- les émissions de l’agriculture ont baissé de 11 % du fait de la diminution du cheptel et d'une utilisation moins importante d'engrais et de lisier,

- les émissions du secteur des déchets ont diminué de 39 % en raison de la baisse des émissions de CH4 générées par les décharges contrôlées.

Figure 4: Évolution des émissions de GES de l'UE-15 par secteur, et part de chaque secteur en 2006

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Source: AEE.

3. PROGRÈS PRÉVUS DANS LA RÉALISATION DE L’OBJECTIF DE KYOTO

3.1. Projections des États membres

3.1.1. UE-27

D'ici à 2010, les émissions totales de GES de l'UE-27 devraient avoir baissé de 10,1 % environ par rapport à l'année de référence (voir les tableaux 7 et 8 de l’annexe). Ces projections sont basées sur la compilation des estimations propres des États membres, qui tiennent compte de toutes les politiques et mesures nationales existantes. La baisse prévue, si l’on tient compte de l'effet des mécanismes de Kyoto et des puits de carbone, est de 13,4 %. Elle pourrait atteindre 16,3 % si les politiques et mesures nationales supplémentaires actuellement examinées sont mises en œuvre en temps voulu et donnent les résultats escomptés.

3.1.2. UE-15

Les projections globales basées sur les politiques et mesures nationales existantes indiquent qu'en 2010, les émissions de GES de l'UE-15 auront diminué de 3,6 % par rapport à l'année de référence (écart de 4,4 % par rapport à l'objectif de Kyoto). Si l’on tient compte:

1) du recours aux mécanismes de Kyoto par les pouvoirs publics, qui devrait permettre une réduction supplémentaire des émissions de 3 %, et

2) de l’absorption totale résultant des activités visées à l’article 3, paragraphes 3 et 4, menées dans l’UE-15, soit une réduction de 1,3 %,

l’UE-15 devrait réduire ses émissions de 8,0 % d'ici à 2010 et atteindre ainsi l'objectif de Kyoto. Toutefois, étant donné les incertitudes existantes et l'objectif européen ambitieux de parvenir à une réduction de 20 % d'ici à 2020, il est impératif non seulement que les États membres réalisent dans les délais les réductions des émissions découlant des politiques et mesures actuelles, mais encore qu'ils accélèrent l'élaboration et la mise en œuvre intégrale des politiques et mesures prévues. Si toutes ces mesures donnent les résultats escomptés, la réduction globale prévue des émissions de GES pourrait atteindre 11,3 % par rapport aux niveaux de l'année de référence.

On estime en outre que les décisions adoptées sur les plans nationaux d’allocation de quotas pour la deuxième période d'échanges du SCEQE contribueront pour 3,3 % à la réalisation de l’objectif de Kyoto de l’UE-15. Or, cette contribution n’a pas encore été entièrement prise en compte dans toutes les projections des États membres.

3.1.3. UE-12

Les émissions cumulées des 12 autres États membres devraient augmenter après 2006, mais resteront inférieures de 28,4 % aux niveaux de l’année de référence d’ici à 2010. Compte tenu des mesures supplémentaires, toutefois, les émissions devraient encore diminuer de 2 %. La Slovénie est le seul EM de l’UE-12 qui se propose d'investir dans les mécanismes de Kyoto. La Slovénie, la République tchèque et la Pologne ont l'intention de tenir compte des puits de carbone.

3.1.4. Pays candidats

En 2006, les émissions de la Croatie s'élevaient à près de 31 millions de tonnes équivalent CO2, elles étaient donc inférieures de 14,4 % au niveau des émissions de l'année de référence. La Croatie devrait dépasser légèrement son objectif de Kyoto si on tient compte des mesures existantes et des puits de carbone, mais cet objectif sera certainement atteint, voire dépassé, grâce aux mesures (supplémentaires) prévues.

En 2006, les émissions de la Turquie représentaient 332 millions de tonnes équivalent CO2 alors qu'elles étaient de 170 millions de tonnes équivalent CO2 en 1990, soit une augmentation de 95,1 %. La Turquie est l'une des parties visées à l’annexe I de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, mais elle n’a pas d’engagement en matière de réduction des émissions au titre de l’annexe B du protocole de Kyoto. La Turquie n'a pas encore ratifié le protocole de Kyoto.

Entre 1990 et 2006, les émissions de GES par habitant ont augmenté en Turquie comme en Croatie. Chiffrées à 4,6 tonnes par an, les émissions par habitant de la Turquie représentent toutefois moins de la moitié de la moyenne des émissions par habitant de l'UE-27. Dans ces deux pays, le niveau d'émission rapporté au PIB a également baissé, révélant un découplage entre croissance économique et consommation des ressources.

Aucune information n’est disponible actuellement sur les émissions de GES de l'ancienne République yougoslave de Macédoine.

Figure 5: Écarts relatifs (par excès ou par défaut) entre les projections des émissions de GES pour 2010 et les objectifs correspondants pour 2010, sur la base des politiques et mesures nationales «existantes» ou «supplémentaires», du recours aux mécanismes de Kyoto, des puits de carbone et, en partie, de l'effet du SCEQE.

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3.2. Mise en œuvre du programme européen sur le changement climatique (PECC)

Une évaluation à l'échelle de l'UE-27 des politiques et mesures adoptées par les États membres a permis de définir huit mesures et politiques communes et coordonnées (PMCC) qui sont répandues et prometteuses en termes de réduction des émissions de GES dans l'UE. Il s'agit de la directive SCEQE (dont l'État membre rapporteur estime l'effet à 123 millions de tonnes équivalent CO2), de la directive sur les énergies renouvelables dans le secteur de l'approvisionnement en énergie (concernant la promotion de l’électricité produite à partir de sources d’énergies renouvelables), de la directive sur les biocarburants et de l’accord ACEA avec les fabricants de véhicules automobiles à l'échelle de l'Union européenne dans le secteur du transport), des directives sur la performance énergétique des bâtiments, sur la taxation de l'énergie et sur la promotion de la cogénération (production combinée de chaleur et d'électricité) dans le secteur de la demande d'énergie et, enfin, des mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto.

Outre ces huit politiques et mesures clés, cinq autres PMCC ont été définies et devraient également permettre de réaliser d'importantes réductions dans l'UE (de 4 à 7 millions de tonnes équivalent CO2 chacune). Il s'agit en l'occurrence de la directive sur la mise en décharge des déchets, des exigences de rendement applicables aux nouvelles chaudières à eau chaude, de la directive sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution (IPPC), de la directive sur l'étiquetage des appareils et du programme «Motor Challenge» visant à améliorer le rendement énergétique des moteurs électriques industriels.

Les huit politiques principales représentent 86 % des économies attribuées aux PMCC dans l'UE-27, ce qui met en évidence l'importance de ces politiques clés pour aider les États membres à respecter leurs engagements en matière de réduction des émissions.

Les estimations pour 2007 et 2008 sont très semblables. En 2007, 95 % des économies attribuées aux PMCC découlaient des 13 politiques principales et, en 2008, ce pourcentage était de 94 %.

Évolution récente

Le train de mesures sur le changement climatique et l’énergie a été introduit en janvier 2008 et prévoyait les mesures suivantes:

1) SCEQE: Une proposition législative6 visant à étendre, à renforcer et à améliorer le fonctionnement du SCEQE après 2012.

2) Répartition de l'effort: Une proposition législative7 visant à créer un cadre pour les engagements nationaux de réduction des émissions qui n'entrent pas dans le champ d'application du SCEQE.

3) Énergies renouvelables: Une proposition législative8 visant à porter la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie de l'UE à 20 % d'ici à 2020 et celle des biocarburants dans les transports à 10 %.

4) CCS: Des politiques9 visant à encourager une première démonstration du captage et du stockage géologique du carbone, incluant notamment une proposition législative concernant un cadre réglementaire10.

D'autres événements importants ont également eu lieu, notamment dans les domaines suivants:

5) Aviation: proposition législative adoptée par le Parlement européen le 8 juillet 2008, intégrant l'aviation dans le SCEQE. Il devrait être possible d'éviter la production de 183 millions de tonnes de CO2 par an sur les vols couverts par le système, soit une réduction des émissions de 46 % d'ici à 2020 par rapport au scénario de statu quo.

6) Gaz fluorés: adoption d'un règlement et d'une directive (juillet 2006) afin de limiter les émissions de gaz fluorés, y compris celles qui proviennent des systèmes de climatisation des véhicules automobiles. Le règlement et la directive devraient permettre d'obtenir d'ici à 2020 une réduction de l'ordre de 40 à 50 millions de tonnes équivalent CO2 par an compte tenu des effets de la suppression progressive du HFC-134a dans les systèmes de climatisation.

7) Émissions de CO2 des voitures particulières: la communication (février 2007) définissant une stratégie pour réduire les émissions, et la proposition législative (décembre 2007) fixant des normes relatives aux émissions de CO2 des voitures particulières.

8) Carburants: proposition législative (janvier 2007) concernant le réexamen de la directive sur la qualité des carburants et fixant des objectifs de réduction des émissions de GES liées à la production d'essence et de diesel.

9) Efficacité énergétique: plan d'action sur l'efficacité énergétique (octobre 2006) établissant 10 actions prioritaires pour réaliser jusqu'à 20 % d'économie d'énergie d'ici à 2020.

10) Recherche: le plan stratégique européen pour les technologies énergétiques - Plan SET11 (novembre 2007), qui a pour finalité d'accélérer le développement et la mise en œuvre des technologies à faibles émissions de composés carbonés en raison de leur contribution déterminante à la réalisation de nos objectifs en matière d'économie d'énergie et de lutte contre le changement climatique.

3.3. Mise en œuvre du système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE)

En 2007, la quantité totale des émissions vérifiées produites par les installations participant au SCEQE dans l'UE-27 était de 2 050 milliards de tonnes de CO2, soit une augmentation de 0,8 % par rapport aux 2 034 milliards de tonnes enregistrées en 2006. Toutefois, si l’on tient compte des ouvertures et des fermetures d'installations depuis 2006, ce qui donne comme résultat 581 installations supplémentaires dans le système, on constate que les émissions globales n'ont augmenté que de 0,68 % l'an dernier.

3.3.1. Première période d’échanges (2005 à 2007)

En moyenne, 10 675 installations ont participé à la première période d'échanges. Ces installations ont reçu des droits d'émission pour 2 155 millions de tonnes équivalent CO2 par an et, en moyenne, elles ont dégagé 3 %12 d'émissions en moins (2 084 millions de tonnes équivalent CO2 par an). En 2005, le SCEQE couvrait quelque 41 % de l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre de l'UE-25. Près de deux tiers de ces installations relèvent de la catégorie des installations de combustion13 et sont responsables de 72 % de l’ensemble des émissions. Les émissions vérifiées étaient supérieures aux droits accordés dans six États membres seulement (Autriche, Irlande, Italie, Slovénie, Espagne et Royaume-Uni).

3.3.2. Deuxième période d’échanges (2008 à 2012)

À l'issue de l'évaluation des plans nationaux d'allocation, le plafond pour l’UE pour la période 2008-2012 a été fixé à 2,08 milliards de quotas par an, soit une réduction de 10,4 % ou 243 millions de tonnes équivalent CO2 par rapport à ce qui avait été proposé initialement dans les plans nationaux d'allocation communiqués par les États membres à la Commission pour approbation. Cela correspond à une réduction de 6 % par rapport aux émissions moyennes sur la période 2005-2007, de même qu’à une réduction moyenne effective de 12,7 % de la quantité totale de quotas allouée pour 23 États membres et à l'acceptation sans réduction des PNA de quatre États membres (Danemark, France, Slovénie et Royaume-Uni).

3.3.3. Utilisation de la MOC et du MDP par les exploitants

Dans le cadre des PNA pour la deuxième période, chaque État membre a fixé une limite à l'utilisation, par les exploitants, des crédits résultant de projets (MDP et MOC). Au total, quelque 278 millions d’URCE ou d'URE pourront ainsi être utilisées chaque année de la deuxième période d’échanges par les installations de tous les États membres couvertes par le SCEQE. Cela correspond à 13,4 % du plafond défini pour l'Union européenne pour la deuxième période d'échanges. Concrètement, il est peu probable que les crédits soient utilisés dans leur intégralité.

3.4. Recours prévu aux mécanismes de Kyoto par les pouvoirs publics

Dans leur réponse à un questionnaire qui leur a été adressé dans le cadre de la décision relative au mécanisme de surveillance communautaire, treize États membres ont actualisé ou confirmé leur intention de recourir aux mécanismes de Kyoto en 2008. Pour les autres États membres, on a utilisé les informations qu'ils avaient communiquées en réponse au questionnaire et concernant leur recours aux mécanismes de Kyoto, tel qu'indiqué dans le deuxième plan national d'allocation au titre de la directive SCEQE (2003/87/CE) (tableau 12 du document de travail des services de la Commission).

Dix États membres de l’UE-15 et la Slovénie ont décidé de faire usage des mécanismes de Kyoto pour atteindre leurs objectifs au titre du protocole de Kyoto. Ces quinze États membres de l'UE se proposent d’acquérir en tout 126,5 millions de tonnes équivalent CO2 par an afin de respecter leurs obligations durant la première période d'engagement du protocole de Kyoto. Cela représente environ 3 points de pourcentage vers l'objectif de Kyoto de -8 % fixé pour l'UE-15.

Ces onze États membres ont décidé d’investir un total de quelque 2,95 milliards EUR pour acquérir des unités en recourant à la mise en œuvre conjointe, au mécanisme de développement propre ou à l’échange de droits d’émission. L'Autriche, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal et l'Espagne sont les États membres qui ont affecté les plus gros budgets (531 millions EUR, 400 millions EUR, 505 millions EUR, 354 millions EUR et 384 millions EUR respectivement) pour la période d'engagement de cinq ans.

3.5. Utilisation prévue des puits de carbone

En plus des politiques et mesures axées sur les diverses sources d'émissions de GES, les États membres peuvent utiliser les puits de carbone (voir le tableau 13 du document de travail des services de la Commission). En 2008, onze États membres ont présenté des estimations actualisées et, au cours des années précédentes, neuf autres États membres avaient également fourni des informations. Sept États membres n'ont jamais répondu à l'invitation à remplir le questionnaire.

Il ressort des informations communiquées jusqu'ici que le captage net total résultant des activités de boisement et de reboisement visées à l’article 3, paragraphe 3, du protocole de Kyoto représentera environ 23,9 millions de tonnes de CO2 par an pendant la période d’engagement. La Slovénie a fait état d'un captage supplémentaire de 0,4 million de tonnes de CO2 par an. En outre, le recours aux activités relevant de l’article 3, paragraphe 4, devrait représenter 25,7 millions de tonnes de CO2 par an dans l'UE-15 pendant la période d'engagement considérée. Ces chiffres tiennent compte de l'allocation maximale prévue pour la gestion des forêts, mais ne tiennent pas compte de l'Espagne étant donné que les informations communiquées par cet État membre ne sont pas suffisamment détaillées. Compte tenu de l’estimation globale communiquée par l’Espagne, l’ensemble des activités relevant de l’article 3, paragraphes 3 et 4, dans les EM de l’UE-15 devraient permettre de réduire les émissions de 57,5 millions de tonnes de CO2 par an pendant la période d'engagement, soit près de 17 % de la réduction à laquelle l'UE-15 s'est engagée (par rapport aux émissions de l’année de référence), à savoir 341 millions de tonnes de CO2 par an durant la période d’engagement. La République tchèque, la Pologne et la Slovénie prévoient une réduction supplémentaire de 5,9 millions de tonnes de CO2 par an au cours de la période d'engagement.