TABLE DES MATIÈRES

1. Introduction 2

2. Principales conclusions 2

Un catalyseur de changements structurels 2

Une réussite pour les particuliers et les institutions 3

3. Objectifs quantitatifs du programme: Progrès accomplis 4

Augmentation régulière de la mobilité 4

Une forte demande de partenariats, de projets et de réseaux 5

4. Valeur ajoutée européenne et incidence de l’EFTLV 5

Soutien à l’élaboration d’initiatives au niveau européen et national 6

Modernisation des institutions d’éducation et de formation 6

Un accélérateur de compétences personnelles 6

Une valeur ajoutée européenne 7

5. Une gestion efficace et une démarche axée sur le bénéficiaire 8

Intégration des programmes précédents dans l’EFTLV 8

Application et gestion 8

Utilisation du budget et rapport coût-efficacité 9

6. Recommandations faisant suite à l’évaluation 9

7. Conclusions 10

ANNEXE 12

Bourses accordées dans le cadre du programme EFTLV et répartition du budget par sous-programme durant la période 2007-2009 12

INTRODUCTION

Conformément à l’article 15, paragraphe 5, de la décision n° 1720/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 établissant un programme d’action dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie[1], le présent rapport fournit des informations sur le programme pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (EFTLV). Il se fonde sur les conclusions de l’évaluation intermédiaire du programme EFTLV[2], sur les rapports relatifs à l’exécution du programme fournis par les trente et un pays participants[3] et sur les informations réunies par la Commission.

PRINCIPALES CONCLUSIONS

Au cours des trois premières années, le programme a contribué, à hauteur de près de 3 milliards d’euros, au financement d’ activités d’éducation et de formation transnationales visant à promouvoir la modernisation des systèmes éducatifs dans trente et un pays européens . Il a permis à 900 000 citoyens européens , dont 720 000 étudiants et 180 000 enseignants, formateurs et agents, d’effectuer un séjour d’études à l’étranger . Plus de 50 000 organisations européennes ont participé à des activités de coopération de différents types.

Un catalyseur de changements structurels

Le programme EFTLV fait office de catalyseur de changements structurels en favorisant les initiatives politiques, la coopération et la mobilité. Il améliore l’élaboration des politiques en apportant des outils, des analyses et des recherches de qualité et met à disposition des forums d’échange d’informations et de bonnes pratiques grâce à la méthode ouverte de coordination (MOC). Le programme Erasmus, volet du programme EFTLV pour l’enseignement supérieur, a ouvert la voie au processus de Bologne, à la convergence des cycles d’études supérieures et à la mise au point d’un système de reconnaissance des études effectuées à l’étranger reposant sur les compétences acquises. Le volet «Enseignement et formation professionnels» (EFP) du programme Leonardo da Vinci favorise l’application du processus de Copenhague en renforçant la qualité et la pertinence de l’enseignement et de la formation professionnels, la transparence des qualifications et la mobilité des apprenants et des professionnels de l’EFP. Dans le cadre du programme Jean Monnet, le programme EFTLV a également permis de mieux comprendre la construction européenne et a renforcé la formation de jeunes professionnels aux questions européennes.

Le programme EFTLV a encouragé les initiatives de coopération en Europe et à tous les niveaux d’éducation et de formation, notamment dans les écoles grâce au programme Comenius, et chez les enseignants grâce au programme Grundtvig.

Les personnes ayant répondu aux enquêtes d’évaluation ont souligné le rôle de l’EFTLV en particulier dans la coopération et les échanges, le développement de la dimension européenne dans l’éducation et la formation et l’importance de la valeur ajoutée apportée par l’EFTLV par rapport à des programmes internationaux ou nationaux similaires. Il a été conclu que, sans l’EFTLV, les progrès dans ces domaines seraient fragmentés (du point de vue du champ des activités et du nombre de pays participants), les activités seraient menées à plus petite échelle et de façon plus limitée, et un certain nombre de résultats importants n’auraient simplement pas été atteints.

Toutefois, le potentiel n’a pas été exploité dans son intégralité. Un trop grand nombre d’objectifs de l’EFTLV se sont traduits par une multitude d’actions spécifiques, dont certaines n’ont pas la masse critique suffisante pour avoir une incidence durable. Les progrès qui vont dans le sens d’une stratégie d’éducation et de formation tout au long de la vie restent très limités par rapport à une démarche basée sur les secteurs éducatifs. Enfin, si le programme EFTLV a eu des retombées majeures pour les personnes et les institutions, son influence a été relativement limitée au niveau des systèmes politiques. La valeur ajoutée directement apportée par l’EFTLV est essentiellement liée à la reconnaissance des qualifications et à la plus grande transparence des systèmes d’éducation et de formation en Europe. Cependant, l’influence directe des actions de l’EFTLV sur la modernisation de ces systèmes reste difficilement observable et quantifiable.

Une réussite pour les particuliers et les institutions

La mobilité mise en place grâce à l’EFTLV peut être considérée comme une réussite. Selon une étude sur l’importance de la mobilité des étudiants et des enseignants Erasmus, un séjour d’études temporaire dans un autre pays européen contribue à renforcer les compétences internationales et à faciliter l’accès au marché du travail; il permet aussi aux anciens étudiants Erasmus d’occuper des emplois clairement liés à l’international. La mobilité a également favorisé la formation de l’identité européenne et est porteuse de valeurs telles que la lutte contre le racisme, les préjugés, la xénophobie et la discrimination.

Toutefois, le programme EFTLV connaît encore quelques difficultés. Plusieurs facteurs importants continuent de limiter la portée du programme: des personnes et des organisations externes aux circuits éducatifs institutionnels restent à l’écart du programme, la proportion de demandes non satisfaites est très élevée, les entreprises accueillent peu d’étudiants stagiaires, les connaissances linguistiques des participants (en particulier, les adultes) aux actions de mobilité sont insuffisantes.

Un meilleur cadre de gestion et de contrôle

Les actions de l’EFTLV sont menées à hauteur de 80 % par un réseau de quarante agences nationales qui gèrent environ 900 millions d’euros par an, tandis que la gestion d’une partie des projets et des réseaux de coopération de plus grande envergure a été confiée à l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture». Au cours des trois premières années d’exécution du programme, les agences nationales ont utilisé à bon escient les fonds alloués (plus de 90 %). Le large recours aux bourses forfaitaires et aux formulaires électroniques a été utile pour satisfaire les bénéficiaires et parvenir à un bon rapport coût-efficacité. Les audits financiers réalisés auprès des agences nationales ont également fait apparaître l’existence de bonnes pratiques de gestion, avec un taux d’erreur très faible (moins de 2 %).

Certains domaines doivent encore être améliorés. Les audits et quasi-audits sont nombreux et ne sont pas toujours suffisamment coordonnés. La gestion des programmes indépendants précédents n’est toujours pas pleinement intégrée. Les possibilités offertes par les outils de gestion électronique n’ont pas encore été totalement explorées. Le programme EFTLV a connu une phase de démarrage difficile et a dû être adapté à plusieurs reprises à tous les niveaux: formulaires, systèmes informatiques et techniques, règles de gestion, principes et conditions liés à l’établissement de rapports. Il faut bien reconnaître que si les principales parties prenantes émettent un jugement positif sur la gestion du programme aujourd’hui, ce jugement s’inspire davantage de la situation en 2010 que de celle, perçue comme assez moyenne, qui a prévalu pendant la période 2007-2009. Il convient désormais de prévoir une période de stabilité des principes et des procédures et de mieux tirer parti de l’analyse coût-bénéfices en vue de la préparation de la phase d’exécution.

OBJECTIFS QUANTITATIFS DU PROGRAMME: PROGRÈS ACCOMPLIS

Les données les plus récentes montrent que des progrès raisonnables ont été accomplis sur la voie de la concrétisation des objectifs quantitatifs. Chaque année, quelque 450 000 étudiants ont participé à des activités éducatives dans le cadre du programme Comenius (l’objectif étant de 3 millions pour la période 2007-2013); d’ici à 2013, un total de 3 150 000 étudiants devraient donc être concernés. Entre 1987, année du lancement du programme Erasmus, et 2009, 2 150 000 étudiants ont pris part à des actions de mobilité (l’objectif étant de 3 millions d’ici à 2012). Le programme Leonardo da Vinci a permis d’organiser 72 000 stages en entreprises en 2009. Ce nombre a pratiquement augmenté de 10 % en 2010 pour s’établir à 79 000 (l’objectif étant d’au moins 80 000 stages par an d’ici à 2013). Enfin, grâce au programme Grundtvig, 6 100 agents et apprenants adultes ont bénéficié d’actions de mobilité en 2009 (7 000 personnes au moins doivent participer chaque année à des actions de mobilité destinées aux adultes d’ici à 2013). Toutefois, compte tenu des données pour la période 2007-2009, les évaluateurs ont observé que certains des objectifs quantitatifs de l’EFTLV qui ont été fixés dans la base juridique pour les sous-programmes sectoriels risqueraient de ne pas être atteints à cause de dotations budgétaires insuffisantes et d’autres obstacles principalement liés à la mobilité.

Augmentation régulière de la mobilité

La mobilité transnationale a absorbé plus de 60 % du budget total de l’EFTLV, dont la plus grosse part est consacrée au programme Erasmus dans l’enseignement supérieur . Durant l’année universitaire 2008-2009, près de 200 000 étudiants ont effectué un séjour d’études ou un stage à l’étranger, soit 15,5 % de plus qu’en 2006-2007. Les stages en entreprises ont rencontré un succès grandissant: en 2008-2009, plus de 30 000 étudiants Erasmus en ont bénéficié, soit une progression annuelle supérieure à 50 %.

L’évaluation intermédiaire a mis en relief la grande utilité des stages Leonardo da Vinci du point de vue de l’employabilité et des compétences entrepreneuriales. En 2009, plus de 67 000 stagiaires, apprentis, demandeurs d’emploi, enseignants et formateurs qui fréquentaient l’enseignement et la formation professionnels ont bénéficié de ces stages. La participation des PME a été très forte: 80 % des stagiaires Leonardo da Vinci ont effectué leur stage dans une entreprise de moins de 250 salariés.

De même, la mobilité s’est fortement accrue dans le secteur de l’ éducation non professionnelle des adultes grâce au programme Grundtvig . En 2009, plus de 41 % de bourses supplémentaires ont été allouées à la mobilité du personnel d’éducation par rapport à l’année précédente, grâce à la mise en place de visites, d’échanges et d’assistanats destinés au personnel chargé de l’éducation des adultes.

Dans le but d’améliorer la qualité de l’éducation primaire et secondaire, quelque 10 600 bourses de mobilité individuelle pour la formation des enseignants et 1 170 assistanats s’adressant aux futurs enseignants ont été financés en 2009 par Comenius , soit respectivement 22 % et 6,5 % de plus qu’en 2007. Une action de mobilité du programme Comenius intitulée Mobilité individuelle des élèves a été lancée en 2009. Les premiers élèves à en bénéficier, au nombre de 700, ont effectué leur séjour d’études à l’étranger en 2010.

Une forte demande de partenariats, de projets et de réseaux

La deuxième part du budget de l’EFTLV est consacrée aux partenariats ainsi qu’aux projets et réseaux de coopération. L’action eTwinning fournit une infrastructure technique et un soutien pédagogique aux enseignants et aux établissements afin d’aider ceux-ci à créer des réseaux et à monter leurs projets de coopération européenne dans le domaine scolaire. Depuis 2007, plus de 17 500 projets regroupant 50 000 établissements ont été enregistrés. La plateforme eTwinning réunit 125 000 enseignants. Une nouvelle action de partenariat, Comenius Regio , visant à financer la participation des autorités régionales et locales dans l’enseignement scolaire a été lancée en 2008 et a permis d’octroyer 280 bourses en 2009. Les projets de coopération Leonardo da Vinci ont contribué aux réformes nationales découlant du processus de Copenhague. Les parties prenantes à l’EFT ont analysé et rationalisé les instruments européens tels que le CEC, le CERAQ et l’ECVET au niveau national. Dans le volet « Éducation pour adultes » du programme Grundtvig , l’essentiel de la coopération a notamment concerné les groupes socialement défavorisés et les volontaires faisant partie des nouveaux projets de volontariat des seniors financés depuis 2009.

Une attention particulière a été accordée à la valorisation de l’ étude des langues et à l’ utilisation des TIC dans l’éducation et la formation. En effet, de 2007 à 2009, ces deux domaines ont vu la mise en place, respectivement, de 85 et de 65 projets et réseaux d’envergure. La demande d’activités diverses proposées par l’EFTLV dépasse largement les fonds disponibles. En moyenne, moins de la moitié des demandes présentées au titre des quatre programmes sectoriels a donc bénéficié d’un financement durant la période 2007-2009.

VALEUR AJOUTÉE EUROPÉENNE ET INCIDENCE DE L’EFTLV

L’évaluation intermédiaire a confirmé que le programme EFTLV avait bénéficié aux agents et apprenants dans le domaine de l’éducation formelle et de la formation et avait satisfait la plupart de leurs besoins du point de vue de la qualité de l’apprentissage, de l’acquisition, de la reconnaissance et de la validation des savoir-faire et des compétences, du développement personnel, de l’étude des langues et des compétences sociales.

Soutien à l’élaboration d’initiatives au niveau européen et national

L’évaluation a confirmé la grande importance du programme EFTLV, en ce sens que ce dernier est clairement lié au cadre stratégique «Éducation et formation 2020». La coopération dans le cadre de la MOC a été dynamisée grâce au financement provenant des activités transversales de l’EFTLV et au soutien à l’apprentissage collégial. Elle a aussi très largement contribué à promouvoir un espace européen d’éducation et de formation tout au long de la vie en soutenant à la fois l’élaboration et la mise en service d’outils visant à la transparence, à la transférabilité et à la reconnaissance des qualifications, tels que le Cadre européen des certifications (CEC), le Système européen de transfert d’unités de cours capitalisables (ECTS), le Système européen de transfert d’unités capitalisables pour l’éducation et la formation professionnelles (ECVET) et l’Europass. Plus de 80 % des personnes ayant répondu au questionnaire d’évaluation ont considéré que sans l’EFTLV, le niveau et la qualité des activités relatives à l’élaboration d’outils et de méthodes de reconnaissance et d’évaluation des compétences et des savoir-faire ne seraient pas aussi élevés.

En outre, le volet «Jean Monnet» de l’EFTLV contribue efficacement à valoriser les études sur l’intégration européenne.

Modernisation des institutions d’éducation et de formation

Le programme EFTLV a contribué à l’ouverture et à la modernisation des institutions éducatives grâce à la mise en œuvre de nouvelles méthodes d’enseignement, à l’échange de bonnes pratiques, au réexamen et à l’internationalisation des programmes et à l’amélioration de la gestion et de la gouvernance institutionnelles.

La majorité des écoles ayant participé au programme Comenius ont amélioré leur environnement de travail et introduit de nouvelles méthodes d’enseignement et d’apprentissage inspirées de méthodes qu’utilisent leurs partenaires à l’étranger. Elles se sont davantage ouvertes à la collaboration internationale, ont renforcé leur image et leur statut au niveau local et ont, de ce fait, suscité l’intérêt des parents et fidélisé les enseignants motivés. Le programme Leonardo da Vinci a permis d’adapter les programmes professionnels aux besoins du marché du travail et d’améliorer la transparence de l’Union quant aux programmes, aux qualifications et aux normes professionnelles. En participant, souvent pour la première fois, à la coopération européenne via Grundtvig, les organisations s’occupant d’éducation pour adultes ont mis au point des méthodes d’enseignement de meilleure qualité, des stratégies plus efficaces pour toucher les apprenants socialement marginalisés, de nouveaux moyens de validation des savoir-faire et des compétences et une meilleure offre de formation destinée au personnel chargé de la formation d’adultes. La participation à Erasmus a amélioré les services aux étudiants et a favorisé l’élaboration de nouvelles méthodes d’apprentissage et d’enseignement ainsi que la professionnalisation des procédures de gestion.

Un accélérateur de compétences personnelles

L’évaluation a montré que les différents bénéficiaires considèrent l’enrichissement des compétences clés comme le résultat le plus marquant de leur participation à l’EFTLV. Viennent ensuite le gain de confiance, une meilleure adaptabilité et une plus grande capacité de travail en équipe. Les participants ont affiné leur sens de l’initiative et leurs compétences entrepreneuriales. Les étudiants Erasmus ayant bénéficié d’une action de mobilité ont acquis des connaissances universitaires différentes de celles qui sont transmises dans leurs pays d’origine et développé leurs compétences dans le domaine des langues étrangères et de l’interculturalité; ils ont aussi amélioré considérablement leurs perspectives professionnelles et renforcé leur citoyenneté européenne. Les étudiants qui n’ont pas effectué de séjour à l’étranger ont bénéficié de cours dispensés par des enseignants venus d’établissements étrangers. Les agents qui ont pris part aux échanges ont rapporté dans leur pays d’origine de nouvelles méthodes d’enseignement et de travail et rencontré de nouveaux interlocuteurs en vue d’une future coopération.

Comme le montrent les réponses dans les questionnaires d’évaluation, les compétences nouvellement acquises ont augmenté l’employabilité de près de 70 % des participants aux actions de l’EFTLV qui ont répondu à l’enquête.

Une valeur ajoutée européenne

Les enquêtes des autorités et des agences nationales ont montré que le programme EFTLV a apporté une valeur ajoutée dans trois domaines en particulier. En premier lieu, sans l’EFTLV, la coopération et les échanges entre les pays participants auraient été nettement plus faibles et plus fragmentés. En second lieu, le programme EFTLV a contribué à développer une dimension européenne dans l’éducation et la formation par une coopération plus étroite entre les établissements d’éducation, par l’évolution des structures et des pratiques dans les institutions d’éducation, en favorisant la création de nouveaux programmes de mobilité nationaux et multinationaux et en insufflant le sens de la citoyenneté européenne chez les apprenants, les enseignants et les formateurs bénéficiant d’une action de mobilité. En troisième lieu, le programme EFTLV a complété les programmes semblables existant au niveau international, bilatéral et national. L’évaluation a souligné que la plupart des autres programmes de mobilité concernent avant tout l’enseignement supérieur et très peu l’enseignement secondaire, l’EFT et, encore moins, l’éducation des adultes. La valeur de l’EFTLV repose de toute évidence sur la grande diversité des groupes cibles et la vaste étendue géographique couverte par ses actions.

À la différence d’autres interventions de l’Union de grande échelle, comme les Fonds structurels, le programme EFTLV présente l’avantage de soutenir la coopération transnationale en donnant accès à une plus grande variété de bonnes pratiques et d’idées novatrices qu’il ne serait possible d’obtenir dans une démarche nationale ou bilatérale. Certains domaines restent cependant à améliorer. Les objectifs de l’EFTLV, qui sont trop nombreux et parfois trop vagues, sont difficiles à mesurer. Ils couvrent un grand nombre de domaines qui parfois se chevauchent. De plus, les résultats des projets de l’EFTLV sont encore sous-exploités. Bien que les informations soient largement diffusées par les organisations participantes, les résultats ne sont pas souvent utilisés par les autres organisations ou intégrés aux systèmes. Un décalage persiste entre les bénéficiaires institutionnels de l’EFTLV et les principaux décideurs.

UNE GESTION EFFICACE ET UNE DÉMARCHE AXÉE SUR LE BÉNÉFICIAIRE

Intégration des programmes précédents dans l’EFTLV

L’intégration de trois programmes précédents[4] dans l’EFTLV a été fructueuse, principalement du point de vue de la gestion d’ensemble, grâce à des procédures administratives considérablement simplifiées et à la diffusion d’informations auprès des groupes cibles. Toutefois, l’analyse de l’évaluation a mis en relief plusieurs domaines dans lesquels des doublons thématiques peuvent apparaître entre les sous-programmes; c’est par exemple le cas entre les partenariats Leonardo da Vinci et Comenius dans les pays où rien ne distingue clairement l’éducation professionnelle de la formation technique dans les établissements secondaires, ou encore entre les actions Grundtvig, qui sont destinées à dispenser auprès des adultes un enseignement scolaire de la deuxième chance, et le programme Leonardo da Vinci (notamment en ce qui concerne l’acquisition de compétences générales «indirectement professionnelles» ou «utiles pour trouver un emploi»).

En outre, la perspective d’éducation et de formation tout au long de la vie n’a pas encore été pleinement explorée. Les projets transsectoriels sont toujours difficiles à mettre en chantier. À cet égard, l’existence d’un «programme transversal» n’a pas suffisamment compensé la segmentation du volet principal de l’EFTLV. En soi, ce dernier reste complexe. En 2009, il a contribué à la réalisation de 65 actions[5], soit neuf de plus qu’en 2007, année de sa création.

Exécution et gestion

Plus des trois quarts du budget de l’EFTLV, soit environ 900 millions d’euros par an, soit encore près de 40 000 contrats, sont gérés par un réseau d’agences nationales chargées des actions «décentralisées» d’ampleur modeste liées à la mobilité ou à des partenariats. Les projets et réseaux «centralisés» de coopération internationale de plus grande envergure sont gérés par l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture».

De manière générale, l’évaluation a conclu que la concrétisation et la structure de gestion de toutes les actions avaient été adéquates durant la période 2007-2009. Dans un premier temps, les agences nationales ont été confrontées à des difficultés découlant notamment de la modification tant de l’obligation de communication que des conditions techniques applicables à la gestion de l’EFTLV. Au fil du temps, ces modifications ont contribué à améliorer la gestion de ces agences et, en particulier, les systèmes de surveillance et de contrôle.

Les améliorations intervenues dans les mécanismes de suivi et de contrôle ont été rendues possibles par l’utilisation de plusieurs outils de gestion informatiques, dont deux bases de données: LLPLink, pour les actions décentralisées, et Saykiss, pour les actions centralisées. Les évaluateurs ont cependant noté que LLPLink, qui a été mis en place dans un laps de temps très court, peut encore être amélioré pour accroître l’efficacité des mesures de gestion, de suivi et de contrôle de l’EFTLV.

La généralisation des bourses basées sur des montants fixes (montants uniques et bourses forfaitaires calculés à partir d’un barème de coûts unitaires) a permis de simplifier dans une large mesure les modalités administratives de l’EFTLV. Toutefois, un certain nombre d’actions – en particulier, les actions centralisées et les différents types de mobilité – comportent toujours et des coûts fixes et des coûts réels. Il reste donc possible de simplifier et de réduire encore la charge administrative pesant sur les bénéficiaires et les organes de gestion de l’EFTLV.

Selon les conclusions de l’évaluation, le système de suivi général de l’EFTLV a souffert de l’absence jusqu’en 2010 d’indicateurs et d’un cadre de suivi. De plus, les indicateurs approuvés mettaient l’accent sur les réalisations, tandis que le suivi des résultats et des répercussions éventuelles était moins systématique.

Utilisation du budget et rapport coût-efficacité

Globalement, les fonds de l’EFTLV ont été ventilés comme suit: 45 % pour les établissements d’enseignement supérieur via Erasmus, 26 % pour la formation professionnelle via Leonardo da Vinci, 16 % pour l’enseignement scolaire via Comenius et 5 % pour l’apprentissage non-professionnel destiné aux adultes via Grundtvig. Le programme transversal et le programme Jean Monnet absorbent respectivement 5 et 2 % du budget.

Compte tenu du rapport entre, d’une part, les bourses opérationnelles octroyées aux agences nationales et les subventions versées à l’agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» et, d’autre part, le montant total des fonds de l’EFTLV gérés par les différentes agences, l’analyse de l’évaluation montre que les bourses opérationnelles accordées à ces organes de gestion représentaient 5,4 % de l’ensemble des fonds de l’EFTLV durant la période 2007-2009. Les résultats des études de cas et des entretiens menés durant l’évaluation montrent que «d’autres instruments, tels que la MOC, ne permettraient pas [d’atteindre les résultats escomptés suivant] un meilleur rapport coût-efficacité».

L’analyse de l’évaluation a confirmé que, durant la période 2007-2009, les fonds alloués aux sous-programmes sectoriels et aux actions étaient conformes aux exigences minimales prévues par la base juridique[6]. Des réaffectations de fonds ont cependant été recommandées pour les sous-programmes dont les objectifs quantitatifs étaient difficiles à atteindre.

RECOMMANDATIONS FAISANT SUITE À L’ÉVALUATION

Les principales recommandations formulées par les évaluateurs indépendants peuvent être résumées comme suit (la liste complète des recommandations peut être consultée à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/dgs/education_culture/evalreports).

1. Le programme EFTLV devrait concorder davantage avec les priorités et les objectifs de la stratégie «Europe 2020» et du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation et s’appuyer sur l’élaboration d’indicateurs de suivi d’incidence.

2. Des efforts devraient être accomplis pour que le programme EFTLV inclue les personnes restées à l’écart de l’enseignement initial formel ou du secteur de la formation.

3. Des efforts devraient être accomplis pour que le programme EFTLV intègre et harmonise davantage les objectifs, les actions et les outils d’application entre tous les secteurs et les sous-programmes, afin de mieux encourager l’éducation et la formation tout au long de la vie.

4. Il convient d’investir davantage dans des mécanismes de reconnaissance et de validation des compétences.

5. Afin d’accroître l’efficacité de l’EFTLV, il y a lieu d’envisager d’éventuelles simplifications administratives supplémentaires, en augmentant notamment la proportion de projets financés sur la base de coûts fixes. Dans les autres domaines du système de gestion, il importe de prévoir une période de stabilité jusqu’en 2013 pour tirer parti des dernières améliorations.

6. La coopération entre l’agence exécutive et les agences nationales devrait être clarifiée et renforcée.

CONCLUSIONS

Dans le rapport d’évaluation externe, le programme EFTLV est jugé comme pertinent et utile pour la concrétisation des principaux objectifs en matière d’éducation et de formation fixés au niveau de l’Union européenne et pour sa contribution à celle des objectifs stratégiques d’ensemble de l’Union. Il est également important pour les citoyens concernés, sans compter qu’il est accessible, très populaire et qu’il répond aux besoins des différentes communautés cibles. Le cadre de contrôle donne satisfaction.

D’autres améliorations sont envisageables. Certaines ont trait à la gestion et peuvent être apportées par la Commission. La plupart sont de plus grande envergure et nécessiteraient un réexamen et une refonte de l’objectif du programme.

Compte tenu de l’évaluation intermédiaire du programme EFTLV, la Commission entend:

- doter le cadre de gestion, qui a atteint un bon niveau de qualité, de règles, de procédures et d’outils informatiques stables afin de réduire au minimum les efforts consentis par les différents intervenants le long de la chaîne d’exécution, à savoir la Commission, les agences nationales et les bénéficiaires finaux. Les changements éventuels seront évalués à l’aune d’une analyse complète du rapport coût-bénéfices et des risques;

- examiner d’urgence la possibilité de simplifier les audits en remplaçant la méthode actuelle d’échantillonnage non ciblé par une nouvelle méthode reposant sur une stratégie d’évaluation des risques graves;

- examiner de nouvelles plateformes d’échange ou le développement des plateformes existantes ou d’autres moyens visant à faciliter les échanges d’informations et de savoir-faire pour faire coïncider l’offre et la demande de projets de coopération et d’actions de mobilité (par exemple, la recherche de partenaires pour les stages Leonardo da Vinci ou Erasmus).

Sans préjuger de ses propositions pour la prochaine version du programme dans le contexte du nouveau CFP, la Commission entend:

- réfléchir à l’élaboration d’un cade politique global en vue du nouveau CFP, en recherchant des synergies entre différentes formes d’investissements pris en charge par l’Union dans l’éducation et la formation afin d’éviter les doublons et d’optimiser les retombées;

- envisager les moyens de tirer parti des atouts du programme existant pour contribuer aux objectifs globaux des stratégies «Europe 2020», «E&F 2020» et de l’agenda numérique. Parmi les domaines dans lesquels le programme a donné d’excellents résultats figurent les actions menées à l’échelle de l’Union qui réunissent tous les États membres dans des activités similaires dotées d’objectifs communs, la mobilité transnationale à des fins d’apprentissage, l’apport d’éléments probants pour mener des réformes, son rôle en tant que pépinière d’actions novatrices et de bonnes pratiques, l’échange et la mise en réseau à moindre coût;

- réfléchir aux moyens de pondérer des objectifs ambitieux en les regroupant de façon judicieuse, en les rationalisant, en les simplifiant et en évaluant de manière plus appropriée leur incidence;

- élaborer le cadre de gestion et de contrôle de la prochaine version du programme, de façon à garantir une phase de démarrage sans heurts et la pleine exploitation de toutes les simplifications possibles.

ANNEXE

Bourses accordées dans le cadre du programme EFTLV et répartition du budget par sous-programme durant la période 2007-2009

(Source: Rapport d’évaluation intermédiaire du programme EFTLV; rapport d’activité du programme EFTLV en 2009-2010 – données mises à jour)

[pic]

Comenius: assistanats, formation continue, partenariats scolaires multilatéraux et bilatéraux; partenariats Regio; projets multilatéraux; réseaux multilatéraux, mesures d’accompagnement et visites préparatoires.

Erasmus: mobilité des étudiants et du personnel, programmes intensifs, cours de langue et visites préparatoires.

Leonardo da Vinci: projets de mobilité destinés aux personnes en formation professionnelle initiale, aux personnes sur le marché du travail et aux professionnels de l’EFT; partenariats; projets multilatéraux (transfert et de développement de l’innovation); réseaux multilatéraux, mesures d’accompagnement et visites préparatoires.

Grundtvig: visites et échanges pour le personnel chargé de l’éducation des adultes; assistanats; Formation continue du personnel chargé de l’éducation des adultes; ateliers; projets de volontariat des seniors; partenariats d’éducation et de formation; projets multilatéraux; réseaux multilatéraux, mesures d’accompagnement et visites préparatoires.

Programme transversal, activité clé n° 1: les données relatives aux demandes et aux bourses ne prennent pas en considération l’action «visites d’étude».

[1] JO L 327 du 15.11.2006, p. 45.

[2] L’évaluation intermédiaire du programme pour l’éducation et la formation tout au long de la vie a été réalisée entre janvier et décembre 2010 par le consortium international que dirige l’Institut lituanien des politiques publiques et de gestion. Le rapport peut être consulté dans son intégralité à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/dgs/education_culture/evalreports.

[3] Les rapports nationaux couvrant la période 2007-2009 que les pays participants au programme EFTLV (les vingt-sept États membres, les pays de l’EEE et la Turquie) ont fournis conformément à l’article 15, paragraphe 4, de la décision n° 1720/2006/CE ont été des sources d’informations et de données importantes pour l’évaluation intermédiaire du programme EFTLV.

[4] Socrates, Leonardo da Vinci et eLearning.

[5] Au total, il y a eu 23 actions de mobilité, 5 partenariats, 11 projets multilatéraux, 13 réseaux multilatéraux et mesures d’accompagnement et 13 actions consacrées à des études, des observations, des analyses et au programme «Jean Monnet».

[6] Conformément à l’annexe, point B 11, de la décision EFTLV, les dotations minimales à allouer aux sous-programmes sectoriels ont été fixées comme suit: 13 % pour Comenius, 40 % pour Erasmus, 25 % pour Leonardo da Vinci et 4 % pour Grundtvig.