I. Objectif du plan d'action

Le marché unique est un important moteur de croissance. Ce potentiel de croissance ne peut toutefois être pleinement exploité que si les entreprises et les citoyens savent et comprennent quels sont leurs droits et les opportunités qui s'offrent à eux et s'ils sont en mesure d'en faire un usage efficace.

Le site «L’Europe est à vous» (http://europa.eu/youreurope) propose, sous une forme conviviale et en 23 langues, des informations pratiques sur les droits liés à l'UE à l'intérieur du marché unique[1]. Son public cible est constitué des citoyens et des entreprises souhaitant explorer les nombreuses possibilités que l’UE a à leur offrir: quiconque souhaite étudier, travailler, faire des affaires, voyager, accéder à des soins de santé ou habiter à l’étranger, ou simplement faire des achats en ligne, ouvrir un compte bancaire, chercher des services de télécommunications, etc., sans bouger de chez soi.

Les internautes se rendant sur le site «L'Europe est à vous» devraient y trouver toutes les informations nécessaires pour comprendre quels sont les droits que leur confère l’UE et dans quelles conditions ils peuvent les exercer dans un État membre donné de l’Union. Ce site sert également à orienter les visiteurs vers d'autres sources d'information ou d'assistance dont ils pourraient avoir besoin ainsi que vers les services d’administration en ligne pertinents.

«L'Europe est à vous» a été lancé en 2005[2], puis entièrement refondu en 2010[3] à la suite de la communication intitulée «Vers un acte pour le marché unique»[4] et du rapport 2010 sur la citoyenneté de l’Union intitulé «Lever les obstacles à l’exercice des droits des citoyens de l’Union»[5]. Comme il est essentiel pour les citoyens de connaître les droits que leur confère l’UE mais aussi de savoir comment les exercer dans un pays particulier, «L'Europe est à vous» est un projet conjoint de la Commission et des États membres. Ce portail est devenu une référence importante pour les citoyens et les entreprises. Son contenu ne cesse de s'étendre et le nombre de visites qu'il reçoit, en augmentation constante, atteint presque 16 000 par jour.

Cependant, il est possible et nécessaire de faire plus. Les données disponibles montrent que le public a besoin, aujourd'hui encore, d'informations plus nombreuses et de meilleure qualité sur les droits liés à l’UE, et en particulier sur les conditions requises pour exercer ces droits au niveau national et dans un contexte transfrontière (cf. infra). Conformément à la communication de 2012 sur une meilleure gouvernance pour le marché unique[6], et en réponse aux appels répétés du Parlement européen[7] et du Conseil[8], le présent plan d'action arrête des mesures concrètes pour contribuer à satisfaire ce besoin:

· il énonce la stratégie de la Commission pour continuer à renforcer, développer et promouvoir «L'Europe est à vous» en tant que point d'accès à toutes les informations et à toute l'assistance dont ont besoin les entreprises et les particuliers pour exercer leurs droits dans le marché unique;

· il invite les États membres à fournir des informations pratiques sur la façon dont les droits liés à l'UE s’appliquent dans la pratique, et formule des propositions concrètes pour faire en sorte que ces informations soient d'un accès facile pour les citoyens et les entreprises partout en Europe. Il demande en outre aux États membres de veiller à ce que les informations disponibles sur «L'Europe est à vous» soient facilement accessibles via les portails gouvernementaux nationaux.

II. «L’Europe est à vous»: où en sommes-nous aujourd’hui?

En tant qu'élément du paysage web de la Commission, «L'Europe est à vous» est considéré par les utilisateurs du portail, les décideurs et les parties prenantes comme une précieuse source d'informations pratiques concernant les droits liés à l'UE dans le marché unique. Les internautes y trouvent à la fois des informations globales sur l'UE fournies par la Commission et des informations nationales données par les États membres par le biais d’un comité de rédaction.

Le nombre de visiteurs a régulièrement et sensiblement augmenté au cours des trois dernières années et cette tendance à la hausse se poursuit en 2013:

Une récente enquête en ligne auprès des utilisateurs[9] a mis en évidence un niveau élevé de satisfaction concernant les informations fournies: 93 % des utilisateurs jugent le site satisfaisant ou plus, et 70 % déclarent avoir trouvé, en totalité ou du moins en partie, les informations qu’ils recherchaient.

Cependant, l’enquête fait aussi ressortir les points sur lesquels des améliorations sont possibles. Les personnes qui ne trouvent pas les informations qu'elles recherchent indiquent souvent que c’est en raison de problèmes de navigation ou du caractère incomplet des informations nationales. Les suggestions d’amélioration portent sur l'amélioration des fonctionnalités de recherche et de l'orientation, notamment vers des services au niveau national et de l'UE offrant une aide personnalisée et une assistance par téléphone, par courrier électronique et discussion en ligne («chat»). Les internautes qui viennent chercher des informations sur le site «L'Europe est à vous» souhaiteraient en outre réaliser des tâches et des procédures en ligne, ce qui exige d'améliorer l'accès aux informations et aux outils d'administration en ligne disponibles au niveau national.

Une autre enquête, ciblant les décideurs et les parties prenantes[10], confirme que ce groupe est lui aussi satisfait de la qualité et de la présentation des informations sur «L'Europe est à vous». L'interconnexion entre «L'Europe est à vous» et les portails nationaux, d'une part, et la visibilité du site, d'autre part, sont considérés comme les principaux aspects à améliorer.

Plus généralement, de récentes enquêtes et consultations font ressortir un besoin persistant d’informations plus nombreuses et de meilleure qualité[11], en particulier au sujet des règles et procédures applicables au niveau national dans les contextes transfrontières. De même, il existe un besoin marqué de services d’administration en ligne eux aussi plus nombreux et de meilleure qualité[12].

C'est aux États membres qu'il incombe d’informer les entreprises et les citoyens sur les règles et procédures nationales. Le portail «L'Europe est à vous» contribue à rendre ces informations accessibles dans toute l'Union, de manière ciblée et conviviale. Un certain nombre d’États membres ont investi dans le développement de portails nationaux multilingues faciles à consulter fournissant des informations pratiques et des services en ligne aux citoyens et aux entreprises. La poursuite de l’expansion des guichets uniques[13], qui visent eux aussi à fournir des informations et des services d’administration en ligne, peut également être considérée comme un exemple de bonne pratique.

Dans de nombreux États membres cependant, les informations sur les règles et procédures nationales concernant les droits qui sont liés à l’UE restent dispersées, malaisées à trouver, incomplètes et difficiles à consulter. Même lorsque ces informations existent, elles sont rarement adaptées aux besoins de celles et ceux qui évoluent dans un environnement transfrontière.

III. Dynamiser le portail «L'Europe est à vous» en coopération avec les États membres – le plan d’action pour «L'Europe est à vous»

Dans une récente résolution[14], le Parlement européen a appelé la Commission à développer le portail «L'Europe est à vous» pour en faire un véritable «guichet unique» numérique. Il a en outre invité les États membres à compléter au plus vite les informations nationales manquantes dans «L’Europe est à vous»… ainsi qu’à développer les renvois vers «L’Europe est à vous» à partir des portails des administrations nationales et locales pertinents afin d’en faciliter l’accès pour les citoyens.

Dans cette optique, et en réponse aux besoins mis au jour par des études récentes, la Commission propose trois séries d’actions concrètes, à mettre en œuvre par la Commission et/ou les États membres:

A. des actions visant à développer et améliorer encore le portail «L'Europe est à vous», afin de mieux répondre aux besoins des citoyens et des entreprises;

B. des actions visant à garantir que des informations de bonne qualité sur les règles et procédures nationales soient disponibles et accessibles par l'intermédiaire de «L'Europe est à vous»; et, enfin,

C. des actions visant à mettre davantage l'information concernant le portail à portée de main du public.

A. Compléter le portail «L'Europe est à vous» et faire en sorte qu'il réponde mieux aux besoins des usagers

Fournir des informations plus complètes Conformément à la stratégie de la Commission, qui entend être une source d’information officielle incontournable sur les droits liés à l’UE proposant un contenu à la fois de qualité, à jour, pertinent et réutilisable, le portail «L'Europe est à vous» vise à informer les citoyens et les entreprises sur les droits et les possibilités que leur ouvre le marché unique européen. Le site fournit des informations sur une base transversale correspondant aux situations et aux besoins réels des citoyens et des entreprises.

«L’Europe est à vous» fait partie intégrante du paysage web de la Commission, dont il est un élément clé. Projet précurseur de la coopération interservices et constamment axé sur les besoins et préférences des usagers, ce portail est destiné à s'agrandir encore, contribuant à réaliser le dessein de rationaliser et professionnaliser la communication numérique à l'échelle de la Commission.

«L’Europe est à vous» joue un rôle important en ce qu'il fournit des informations de grande qualité parmi lesquelles les utilisateurs peuvent puiser eux-mêmes en ligne. Ils évitent ainsi de se servir de moyens plus coûteux tels que le téléphone et le courrier électronique ou de se rendre dans les centres d’accueil, ce qui contribue également à une utilisation efficace des ressources au niveau de l’UE.

La Commission continuera de mettre à jour et, le cas échéant, d'étendre le contenu de niveau UE du portail «L'Europe est à vous». Elle continuera de créer des partenariats solides avec tous les fournisseurs de contenu au sein de ses services, et elle renforcera les synergies entre «L'Europe est à vous» et des portails plus spécialisés tels que e‑Justice, EURES et les pages web thématiques pertinentes, dans le but d’éviter les doubles emplois et les chevauchements et d'assurer la meilleure qualité de service aux utilisateurs.

Enfin, la palette de services disponibles sur le site de «L'Europe est à vous» sera étoffée, par exemple par l'ajout de liens profonds vers les guichets uniques permettant aux utilisateurs d'obtenir des informations complètes sur les exigences nationales spécifiques et donc d'effectuer des procédures administratives en ligne.

Offrir une orientation et une aide plus efficaces Pour que son succès soit durable, le portail «L'Europe est à vous» doit conserver la même exigence de qualité et mettre davantage encore l'accent sur la convivialité en s’adaptant aux pratiques des visiteurs et à l’évolution de l’environnement informatique.

Bien que le site ait été conçu pour être intuitif et qu'il ait évolué encore à la suite de tests réguliers, les observations provenant des visiteurs montrent qu'ils ne trouvent pas toujours les informations qu’ils recherchent, même si celles-ci figurent sur le portail. Il en va de même pour les services d'assistance individuelle, d’administration en ligne et de résolution de problèmes auxquels renvoie «L'Europe est à vous». Actuellement, un certain nombre de visiteurs soit ne parvient pas à accéder au service le plus approprié, soit n'accomplit pas toutes les étapes nécessaires pour soumettre son cas.

Pour y remédier, la Commission améliorera la fonction de recherche du portail et ajoutera un assistant virtuel pour guider les visiteurs sur le site. Cet assistant veillera à ce que les usagers i) trouvent les informations recherchées sans navigation excessive, et ii) puissent accéder plus facilement aux services d’aide les plus utiles[15]. En particulier, la Commission renforcera les synergies entre «L'Europe est à vous» et Europe Direct, en vue de proposer aux citoyens et aux entreprises une plateforme d’information et d’assistance sur les droits que leur confère l’UE totalement polyvalente, c'est-à-dire interrogeable en ligne, par téléphone, par courrier électronique ou par une visite sur place. En outre, «L’Europe est à vous» fera partie intégrante du nouvel outil interne visant à mieux orienter les citoyens sur les moyens d’obtenir réparation, comme indiqué dans l’action 11 du rapport de 2013 sur la citoyenneté. [16]

Enfin, la Commission souhaite mieux tenir informés les visiteurs de «L’Europe est à vous» des nouveautés figurant sur le portail, grâce à un service de notification électronique des mises à jour.

Rendre le site plus accessible «L'Europe est à vous» s’adresse à tous les Européens et devrait donc respecter pleinement les règles et normes d’accessibilité du web, dans le droit fil de l’agenda numérique et, lorsqu'elle aura été adoptée, de la proposition connexe de directive de la Commission sur l’accessibilité des sites web d’organismes du secteur public[17]. La Commission lancera une étude sur la convivialité et l’accessibilité de son site et mettra en œuvre ses conclusions, de façon à ce que tous, y compris les personnes ayant des besoins particuliers, puissent comprendre le fonctionnement du site, naviguer sur ses pages et interagir si besoin de manière appropriée.

Par ailleurs, «L’Europe est à vous» se propose de fournir aux visiteurs mobiles les mêmes résultats et les mêmes fonctionnalités qu'aux internautes utilisant un PC classique. Les chiffres montrent qu'à l'heure actuelle plus de 18 % des visiteurs se servent d'appareils mobiles pour accéder aux informations du site destinées aux citoyens, un pourcentage en hausse constante[18]. La Commission continuera d’améliorer l’accessibilité du portail d'information «L'Europe est à vous» depuis les appareils mobiles et étendra progressivement sa version mobile pour y inclure les informations destinées aux entreprises.

Informer... mais être aussi à l'écoute «L'Europe est à vous» a principalement pour mission de fournir des informations. Toutefois, c'est également un instrument permettant à la Commission d'écouter les citoyens et les entreprises et d'en savoir plus sur leur expérience pratique du marché unique. Ainsi, l'examen des informations qui sont le plus fréquemment recherchées sur le site permet à la Commission de savoir quels sont les problèmes auxquels les citoyens continuent de se heurter quand ils veulent exercer leurs droits liés au marché unique. Cette connaissance peut être utilisée dans l’élaboration ultérieure des politiques et servir aussi à améliorer le contenu du site de manière ciblée. «L'Europe est à vous» inclut aussi des outils de feedback qui permettent aux visiteurs de laisser leurs observations sur le contenu du site.

En outre, «L’Europe est à vous» invite occasionnellement ses visiteurs à participer à des consultations publiques sur les sujets traités par le portail, consultations dont ils n'auraient sinon probablement pas eu connaissance. Cette pratique se fera plus systématique à l’avenir.

Enfin, «L’Europe est à vous» est aujourd’hui présent sur de nombreux médias sociaux, forums et plateformes et y fait l'objet de discussions. Cette situation présente divers avantages. Grâce aux médias sociaux, les personnes peuvent plus facilement accéder aux informations et à l'assistance qu'offre le portail et les partager. Ces médias permettent aussi aux individus d’échanger leurs expériences sur le marché unique. La Commission intégrera davantage «L’Europe est à vous» dans le paysage des médias sociaux, afin de stimuler encore cette évolution.

La Commission: ||

- continuera de développer «L’Europe est à vous» en tant que partie intégrante de sa stratégie web globale, en élargissant le contenu du site afin de couvrir entièrement les droits, obligations et possibilités liés au marché unique, d'optimiser les liens et les synergies avec les plateformes et portails existants, et élaborera à cet effet une structure de gouvernance pour le portail répartissant les responsabilités entre le niveau de l'UE et le niveau national; || juin 2014

- améliorera l'aide à la recherche en ligne disponible sur le portail par l'ajout d'un assistant virtuel, et optimisera les synergies avec Europe Direct; || juillet 2014

- réalisera une étude sur la convivialité et l’accessibilité du site, dont elle mettra en œuvre les conclusions afin de garantir un accès optimal et une navigation la plus aisée possible pour tous, notamment pour les personnes ayant des besoins particuliers et celles se connectant à partir d’appareils mobiles; || Mai 2014

- optimisera les fonctions de retour d’information et s’assurera que ses consultations publiques sur des sujets couverts par le portail sont accessibles sur celui-ci, afin que les visiteurs aient la possibilité, par leurs observations, de contribuer à l'élaboration des politiques dans les domaines qui les intéressent; || Mars 2014

- intégrera «L’Europe est à vous» dans les médias sociaux et encouragera les utilisateurs de ces médias à partager leur expérience concernant les droits liés au marché unique par l'intermédiaire de ce portail. || Mars 2014

B. Faire correspondre le contenu au niveau de l'UE et le contenu au niveau national

Les citoyens et les entreprises qui consultent le portail «L'Europe est à vous» sont en quête d'informations très concrètes sur la manière dont ils peuvent utiliser les droits que leur confère l’UE dans une situation spécifique et dans un État membre donné. Ils veulent savoir et comprendre quelles sont les exigences nationales, le cas échéant, qu'il leur faut respecter. Ils ont également besoin de savoir où s’adresser pour accomplir les formalités nécessaires et où demander une aide ou bien réparation lorsque les droits que leur confère l’UE leur sont refusés. Or, comme l'ont confirmé de récentes enquêtes auprès des utilisateurs et des parties prenantes, ces informations ne sont pas encore suffisamment disponibles.

Mettre à disposition des informations au niveau national Dans le cadre d'une bonne gestion des affaires publiques, et en vertu de l'obligation qui leur est faite de mettre en œuvre le droit de l’UE, les États membres devraient veiller à ce que, chaque fois que la législation de l’UE fixe des droits et crée des possibilités pour les particuliers et les entreprises, ceux-ci puissent trouver facilement toutes les informations et l’aide nécessaires sur leur territoire national respectif pour faire usage de ces droits.

Ce «devoir d'information» est expressément formulé dans divers actes de la législation de l'UE, par exemple dans la directive sur les services[19], la directive sur les qualifications professionnelles[20], la directive sur les soins de santé transfrontaliers[21] et la directive sur les droits des consommateurs[22]. La recommandation de 2009 concernant des mesures visant à améliorer le fonctionnement du marché unique souligne également l’importance pour les États membres de fournir des informations pratiques sur les droits liés à l’UE[23].

Cela suppose, en premier lieu, que les États membres publient des informations pratiques et faciles à consulter sur leurs portails nationaux respectifs.

En deuxième lieu, les informations nationales devraient être facilement compréhensibles par tous dans toute l’Europe, ce qui signifie qu'elles devraient être d'un accès facile pour tous et en particulier pour ceux qui viennent d’un autre pays, avec un bagage linguistique différent.

Concrètement, les États membres devraient améliorer et moderniser leurs guichets uniques conformément aux critères de la «charte des guichets uniques», pour garantir que ces guichets fournissent des services complets et de qualité aux entreprises, y compris dans les contextes transfrontières. Des efforts supplémentaires devraient être déployés avant tout par les États membres dont les guichets uniques fonctionnent mal et ne sont pas à la hauteur des attentes des entreprises[24].

Conformément à la communication sur une meilleure gouvernance pour le marché unique, la Commission veillera à ce que, dans toutes les nouvelles propositions législatives créant des droits concrets dans le marché unique, une attention particulière soit prêtée à la manière dont les citoyens et les entreprises sont informés des droits que leur confère l’UE.

«L’Europe est à vous» offre aux États membres une plateforme par l'intermédiaire de laquelle ils peuvent diffuser des contenus nationaux vers des groupes cibles donnés, y compris les ressortissants d’autres pays de l’UE, afin de les sensibiliser aux règles et procédures en vigueur sur leur territoire.

Partager des contenus entre «L’Europe est à vous» et les portails nationaux Informer les citoyens et les entreprises sur leurs droits liés à l’UE et les conditions dans lesquelles ils peuvent les exercer en pratique relève de la responsabilité partagée des institutions de l’Union et des États membres. Pour obtenir les meilleurs résultats, l'interaction entre les contenus de niveau national et du niveau de l'UE doit être optimale, et ces contenus doivent être disponibles de manière cohérente et aisément accessibles aux internautes. Comme indiqué plus haut, «L’Europe est à vous» donne plus de visibilité au contenu de niveau national et garantit en particulier que des groupes cibles spécifiques, les ressortissants étrangers par exemple, vont effectivement être atteints. D’autre part, ce portail peut apporter une valeur ajoutée aux portails nationaux en fournissant des informations en 23 langues sur les principaux droits liés à l’UE ainsi qu'un accès aux services d'assistance existant au niveau de l'Union en même temps qu'aux sources d’information des autres États membres.

Compte tenu de la nécessité d’assurer cette interaction optimale entre les contenus de niveau national et du niveau de l'UE, et qui plus est de le faire des deux côtés avec des ressources limitées, la Commission étudie et améliore constamment les schémas d'échange de contenus. Ce travail a lieu en collaboration avec les États membres, sous la direction du comité de rédaction de «l’Europe est à vous» qui rassemble des experts de tous les États membres. Divers schémas existent:

· Lorsque des informations de bonne qualité sont disponibles au niveau national et adaptées aux besoins de tous les Européens (y compris les non-nationaux), «L'Europe est à vous» peut fournir des liens (par exemple, vers les guichets uniques).

· La syndication des contenus offre une autre possibilité de partager de l'information. Elle permet d'extraire un contenu donné de portails nationaux pour les mettre à disposition sur «L’Europe est à vous» et vice-versa. Par rapport à de simples liens, cette méthode a l’avantage d’afficher uniquement les informations nationales pertinentes dans le format de «L’Europe est à vous», enrichissant ainsi les résultats des recherches. Lorsque des contenus nationaux sont actualisés par les États membres, ces mises à jour sont automatiquement reprises dans «L'Europe est à vous» également.

· La Commission peut également proposer des modèles aux États membres, à remplir par les experts nationaux. Dans un proche avenir, il sera possible d’offrir des modèles en ligne, ce qui accélérera considérablement le processus de fourniture et d'actualisation de contenu. Lorsqu'il n'existe pas encore d'informations nationales (par exemple, dans des domaines où de nouveaux droits liés à l’UE sont créés ou lorsque les régimes juridiques existants sont profondément remaniés), le contenu créé sur les pages de «L’Europe est à vous» par les experts nationaux compétents peut être syndiqué et publié sur les portails nationaux. De cette manière, le contenu n'est créé qu’une seule fois; il est ensuite réutilisé, en tout ou en partie, sur tous les portails concernés.

Étant donné les avantages offerts par la syndication des contenus, les possibilités d’échanger automatiquement des informations en ligne existantes dans les deux sens entre les portails nationaux et «L’Europe est à vous» ont donc été étudiées dans le cadre d’un projet pilote[25]. Cette étude a confirmé la faisabilité de la syndication des contenus et démontré ses avantages. En particulier, des informations qui sont déjà disponibles en ligne sur les portails nationaux ou sur «L'Europe est à vous» peuvent être directement affichées, respectivement, sur «L’Europe est à vous» ou les portails nationaux. Cet échange d’informations est durable et efficace du point de vue de l’utilisation des ressources car, une fois programmée, la procédure est automatique et fournit toujours aux utilisateurs des contenus à jour.

La Commission invite les États Membres à: ||

- mettre à disposition sur leurs propres portails des informations conviviales qui permettent aux particuliers et aux entreprises, y compris aux non‑nationaux, d'user effectivement des droits que leur confère l'UE dans le marché unique; || permanent

- coopérer activement avec la Commission pour faire en sorte que les informations nationales pertinentes, par exemple sur les droits de séjour et les possibilités de faire des affaires dans un autre pays, deviennent accessible via «L’Europe est à vous». Les progrès seront mesurés sur une base annuelle dans le cadre du tableau d’affichage du marché unique; [26] || décembre 2014

- partager les bonnes pratiques en vigueur sur leurs portails nationaux avec d’autres États membres, et contribuer aux différents schémas d'échange de contenu proposés par la Commission, en fonction de l’approche la plus appropriée pour leur pays; || permanent

- développer davantage leurs guichets uniques, en conformité avec les critères énoncés dans la charte des guichets uniques. La Commission évaluera les progrès accomplis en la matière par les États membres dans le courant de 2014. || décembre 2014

La Commission: ||

- mettra au point différents outils de partage des contenus (formulaires en ligne, syndication de contenu) et fournira une assistance technique et conceptuelle aux États membres; || permanent

- favorisera l’apprentissage mutuel dans le cadre des réunions semestrielles du comité de rédaction; || mars et novembre 2014

- invitera les États membres à publier des informations en ligne sur l’ensemble de leurs textes législatifs liés à l’Union européenne qui prévoient des droits pour les citoyens et/ou les entreprises, en vue d’un éventuel partage avec «L’Europe est à vous» ou de la création de liens vers ce portail. || permanent

C. Faire connaître plus largement «L’Europe est à vous»

Étant donné le nombre croissant de personnes utilisant des services en ligne, le nombre de plus en plus important également de voyageurs sillonnant l'Europe et les 13,6 millions de citoyens de l’UE qui vivent dans un autre État membre[27], «L'Europe est à vous» est loin d'avoir fait le plein de son audience potentielle. L’expérience montre cependant qu'une promotion à grande échelle indiscriminée conduit à des pics temporaires difficilement gérables du nombre de visiteurs. C'est donc une promotion ciblée, à la fois au niveau de l'UE et des États membres, qu'il faut prévoir afin de sensibiliser un plus large public à ce que «L’Europe est à vous» est capable de leur offrir.

Les statistiques concernant les utilisateurs[28] montrent que ce sont principalement les moteurs de recherche et le portail interinstitutionnel de l’UE (europa.eu) qui conduisent les visiteurs sur «L'Europe est à vous», et dans une moindre mesure les recommandations d'amis, les médias sociaux et les portails nationaux.

Le travail de promotion devrait donc avoir pour objectif de «recruter» des visiteurs potentiels là où ils ont spontanément tendance à rechercher l'information. «L'Europe est à vous» doit investir massivement dans l’optimisation de son contenu pour les moteurs de recherche en veillant également à ce qu’il soit aisément accessible depuis tous les sites web nationaux et de l’UE pertinents. Les premières expériences en matière de promotion en ligne (bannières internet, présence sur les forums pertinents d'expatriés, de consommateurs et de voyage) ainsi que les activités liées aux médias sociaux sont prometteuses et devraient être poussées plus avant.

Les campagnes de sensibilisation et d'information nationales et de l'UE sur des questions qui sont couvertes au moins en partie par le contenu de «L’Europe est à vous», par exemple la campagne de sensibilisation sur les droits des consommateurs annoncée dans l’Agenda du consommateur[29], devraient promouvoir le site.

La Commission: ||

- renforcera encore la visibilité de «L’Europe est à vous», grâce à l’optimisation pour les moteurs de recherche, la promotion en ligne et une plus grande intégration du portail dans les outils des médias sociaux pertinents, ainsi qu'au moyen de ses campagnes d’information et de sensibilisation. || avril 2014

La Commission invite les États Membres à: ||

- promouvoir «L’Europe est à vous» à leur niveau, notamment par l'ajout de liens profonds sur leurs portails nationaux et dans le cadre de leurs campagnes nationales de sensibilisation sur des thèmes couverts par le portail. || août 2014

IV. Calendrier et ressources

Certaines actions seront mises en œuvre selon un calendrier prédéterminé pouvant varier suivant les différentes sections du portail, tandis que d'autres auront un caractère permanent. Les dépenses nécessaires sont déjà prises en compte dans le budget actuel.

[1] «L'Europe est à vous» fournit actuellement des informations globales sur l’UE en 23 langues (toutes les langues officielles sauf l’irlandais) ainsi que des informations relatives aux règles nationales dans la (les) langue(s) du pays concerné et en anglais.

[2] Dans le sillage de la décision 2004/387/CE relative à la fourniture interopérable de services paneuropéens d’administration en ligne aux administrations publiques, aux entreprises et aux citoyens (IDABC), annexe II.A.a.

[3] À la suite du plan d’action 2008 sur une approche intégrée pour la fourniture de services d’assistance du marché unique aux citoyens et aux entreprises, SEC (2008) 1882.

[4] COM (2010) 608 final/2.

[5] COM(2010) 603 final/2, Action 21.

[6] COM(2012) 259/2.

[7] Résolution du Parlement européen du 14 juin 2012 intitulée «l'acte pour le marché unique: les prochaines étapes vers la croissance» [2012/2663(RSP)].

[8] Conclusions des travaux du Conseil «Compétitivité» des 30 et 31 mai 2012: «Le Conseil souligne qu'il est important que la Commission, en coopération avec les États membres, présente des informations mises à jour en permanence et multilingues sur le portail "L'Europe est à vous"».

[9] Enquête post-consultation du site effectuée début 2013 sur le volet du portail consacré aux citoyens.

[10] Enquête menée de décembre 2012 à février 2013 auprès des fonctionnaires de l’UE, des membres du Parlement européen, des représentants des États membres et des réseaux d’information de l’UE.

[11] Eurobaromètre Flash 365 «La citoyenneté de l’Union européenne», publié en février 2013; Études qualitatives Eurobaromètre: «Les obstacles auxquels sont confrontés les citoyens dans le marché intérieur», rapport complet, septembre 2011, et «Les autorités locales et la gouvernance du marché unique», rapport complet, septembre 2011.

[12] Voir l’étude 2012 sur l’évaluation comparative des services d’administration en ligne: http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-466_fr.htm.

[13] http://ec.europa.eu/internal_market/eu-go/index_fr.htm

[14] Résolution du Parlement européen du 25 octobre 2012 sur les vingt principaux sujets de préoccupation des entreprises et des citoyens européens concernant le fonctionnement du marché unique [2012/2044(INI)]

[15] Europe Direct et des services plus spécialisés tels que SOLVIT, «l’Europe vous conseille», le réseau Entreprise Europe, EURES, le réseau ECC-Net, Euraxess.

[16] COM(2013) 269 final

[17] COM(2012) 721 final

[18] Augmentation d’environ 10 % depuis le lancement de la version mobile en juin 2012.

[19] Directive 2006/123/CE du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur.

[20] Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, actuellement en cours de révision [2011/0435 (COD)], notamment pour assurer un meilleur accès à l’information et aux services d’administration en ligne.

[21] Directive 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers.

[22] Directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, modifiant la directive 93/13/CEE du Conseil et la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 85/577/CEE du Conseil et la directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil.

[23] Recommandation de la Commission du 29 juin 2009 (2009/524/CE).

[24] COM (2012) 261 final, 8.6.2012, http://ec.europa.eu/internal_market/services/docs/services-dir/implementation/report/COM_2012_261_fr.pdf

[25] Avec l'appui du programme ISA concernant des solutions d’interopérabilité pour les administrations publiques européennes.

[26] http://ec.europa.eu/internal_market/smact/

[27] Pocketbook d’Eurostat «Statistiques sociales européennes», publié le 17.7.2013

[28] Enquête auprès des utilisateurs, début de 2013

[29] COM(2012) 225 final du 22.5.2012.