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Bruxelles, le 18.9.2007

COM(2007) 540 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN

Construire une alliance mondiale contre le changement climatique entre l’Union européenne et les pays en développement pauvres et les plus vulnérables au changement climatique

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN

Construire une alliance mondiale contre le changement climatique entre l’Union européenne et les pays en développement pauvres et les plus vulnérables au changement climatique

1. Introduction

Les données scientifiques analysées par le groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) [1] ont fourni à la communauté internationale trois conclusions alarmantes: premièrement, le changement climatique est un fait; deuxièmement, son accélération récente est le résultat de l’activité humaine entraînant l’émission de gaz à effet de serre (GES) dans l’atmosphère et, troisièmement, la plupart des régions du monde, et en particulier les pays en développement, seront de plus en plus affectés par le changement climatique.

L’Union européenne (UE) a joué un rôle pilote dans la promotion d'une action internationale pour lutter contre le changement climatique. En mars 2007, les chefs d’État et de gouvernement de l’UE ont avancé des propositions en vue d’un accord mondial et global sur le changement climatique pour la période postérieure à 2012, visant à limiter le réchauffement de la planète de 2 °C au-dessus des niveau préindustriels et comportant l’engagement de procéder à des réductions importantes des émissions de GES de l’UE, même en l’absence d’un accord international [2]. L’UE, en tant que premier fournisseur d’aide publique au développement (APD), a déjà un rôle pilote dans les efforts de développement international, comme le montre le «consensus européen» [3], dans des engagements ambitieux en matière d’APD et dans la promotion de l’efficacité et de la cohérence de l’aide. Bien que l’UE ait souligné le rapport étroit entre changement climatique et pauvreté dès 2003 [4], l’urgence et l’importance du défi imposent de prendre une initiative plus collective pour assumer la responsabilité et l’engagement de l’Europe dans la lutte contre la pauvreté.

Les projections des effets du changement climatique montrent que les pays moins avancés (PMA) et les petits États insulaires en développement (PEID) seront frappés le plus tôt et le plus fort. En outre, ces pays ont le moins de ressources pour se préparer à ces bouleversements et modifier leur mode de vie. Le changement climatique risque donc de retarder encore l’atteinte des objectifs de développement pour le millénaire (ODM) dans un grand nombre de ces pays.

La communication propose d’instaurer une Alliance mondiale contre le changement climatique (AMCC) entre l’UE et les pays en développement pauvres les plus vulnérables au changement climatique, notamment les PMA et les PEID, et définit les objectifs et le fonctionnement de l’initiative. [5] L’AMCC fournira une plateforme de dialogue et d’échange ainsi qu’une coopération pratique pour relever le défi combiné de la lutte contre la pauvreté et le changement climatique, en soutien aux négociations internationales sur un accord sur le changement climatique pour la période postérieure à 2012 et l’adoption d’une action efficace au niveau national.

L’AMCC doit être soutenue par un fort engagement de l’UE à accroître le soutien financier pour l’adaptation des mesures dans les PMA et les PEID et à prendre des mesures pour réduire la pauvreté dans ces pays. Elle représentera un élément clé de l’action extérieure de l’UE dans le domaine du changement climatique et complètera et renforcera les autres activités de dialogue et de coopération.

2. Justification de l’action

Le 4e rapport d’évaluation du GIEC contient une analyse régionale des impacts prévisibles du changement climatique. Au sujet de l’Afrique, où se situent la plupart des PMA, le rapport conclut qu’il s’agit de l’un des continents les plus vulnérables à la variabilité et au changement du climat en raison de contraintes multiples et d’une faible capacité d’adaptation. Parmi les impacts prévus figurent les difficultés d’approvisionnement en eau et l’insécurité alimentaire en raison des sécheresses et de la désertification, l’élévation du niveau de la mer, les nouveaux risques sanitaires, les phénomènes climatiques extrêmes et les pressions migratoires. D’autres parties du monde, y compris l’Asie, l’Amérique latine et les PEID sont confrontés à des défis similaires. Dans la plupart des cas, le changement climatique se superpose à des vulnérabilités existantes. Dans un grand nombre de PMA et de PEID, la sécurité alimentaire et l’accès à l’eau potable par exemple, sont déjà mis en péril par l’érosion progressive des ressources naturelles. Ces pays sont également mal préparés aux catastrophes naturelles qui les ont maintes fois dévastés. [6] Par contre, ce sont les PMA et les PEID qui sont le moins responsables de l’accumulation de GES dans l’atmosphère et donc du changement climatique, en raison de leur faible développement économique.

En octobre 2006, le rapport Stern [7] a souligné que le monde ne doit pas choisir entre la lutte contre changement climatique et la promotion de la croissance et du développement. L’inaction en matière de changement climatique serait, à long terme, beaucoup plus coûteuse pour l’économie mondiale qu’une action immédiate. Ce rapport montre clairement les coûts élevés du changement climatique pour les pays les plus pauvres et appelle la communauté internationale à soutenir ces pays.

Dans les conclusions du Conseil européen de mars 2007, l’UE a souligné le besoin d’instaurer une alliance avec les pays en développement. Il y est souligné l’importance du renforcement de la coopération entre l’UE et les PMA, notamment dans les domaines suivants: adaptation, suivi du changement climatique, sécurité alimentaire, réduction des risques de catastrophe naturelle et amélioration de l’accès au mécanisme de développement propre (MDP). L’UE demande également un arrêt des émissions dues à la déforestation dans les pays en développement et une reforestation dans les deux à trois décennies qui viennent. Le sommet du G8 à Heiligendamm a répété l’importance de la réduction des émissions dues à la déforestation et de l’adaptation en tant que domaines prioritaires pour la coopération du G8 avec les pays en développement en matière de changement climatique. [8]

Le Livre vert récemment adopté sur les possibilités d’action de l’Union européenne en vue d’une adaptation au changement climatique en Europe [9] contient un pilier intitulé «intégrer l’adaptation au changement climatique dans l’action extérieure de l’UE». Il appelle explicitement à un dialogue et à une coopération renforcés entre l’UE et les pays en développement en matière de changement climatique, par l’instauration d’une Alliance mondiale contre le changement climatique.

3. Instauration d’une alliance mondiale contre le changement climatique (AMCC) entre l’UE et les pays en développement pauvres les plus vulnérables au changement climatique

3.1. Objectif global

En se concentrant sur un dialogue et une coopération efficace en matière de changement climatique, l’AMCC contribuera à garantir que les pays en développement pauvres les plus vulnérables au changement climatique, notamment les PMA et les PEID, accroissent leurs capacité d’adaptation aux effets du changement climatique, en vue d’atteindre les ODM. L’AMCC aidera aussi ces pays, le cas échéant, à participer aux efforts mondiaux d’atténuation du changement climatique, même si, dans le cas des PMA, il ne leur sera pas imposé d’engagements en matière de réduction des émissions dans le cadre d’un accord pour la période postérieure à 2012.

3.2. Une alliance pour le dialogue et l’échange

L’AMCC fournira une plateforme de dialogue et d’échange entre l’UE et les pays en développement pauvres les plus vulnérables au changement climatique, et notamment les PMA et les PEID, sur des approches pratiques visant à intégrer le changement climatique dans les stratégies de développement. Les résultats de ce dialogue et de cet échange alimenteront l’élaboration d’un accord sur le changement climatique pour la période postérieure à 2012 en contribuant à la convergence des points de vue entre l’Europe et les pays en développement.

L’AMCC apporte pleinement son soutien au processus en cours au sein de la convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique (CCNUCC) et du protocole de Kyoto. L’UE croit que l’établissement d’un forum d’échange d’opinions et d’expériences avec les PMA et les PEID en dehors du contexte des négociations contribuera à accélérer la mise en œuvre de la CCNUCC et des accords associés.

La participation à l'AMCC s'adresse au pays qui se sont effectivement engagés à prendre des mesures pour lutter contre le changement climatique. Elle fournira des occasions régulières de réunions entre l’UE et ces pays en vue de sa mise en œuvre, grâce à l’utilisation, si approprié, des structures de dialogue et des partenariats régionaux existants tels que le groupe des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), l’Union africaine (UA), [10] les PEID et le sommet Asie-Europe (ASEM). Il soutiendra également le dialogue et le développement Sud-Sud.

3.3 Une alliance pour une coopération efficace

Outre le dialogue et les échanges, l’AMCC apportera un soutien technique et financier à des mesures d’adaptation et d’atténuation et à l’intégration du changement climatique dans les stratégies de développement. Il est proposé ci-dessous cinq domaines prioritaires et actions associées, qui devront être discutés et précisés dans le cadre du dialogue au sein de l’AMCC. Le dernier domaine prioritaire, l’intégration du changement climatique dans les efforts de réduction de la pauvreté, est de nature transsectorielle et donc pertinent pour les autres domaines prioritaires.

(a) Adaptation au changement climatique

Objectif: Aider les pays en développement à améliorer leur connaissance des effets du changement climatique et à élaborer et mettre en œuvre des stratégies d’adaptation. |

· Toutes les mesures d’adaptation nécessitent une recherche en profondeur sur les effets probables du changement climatique dans un pays ou une région donné et des observations climatiques fiables. Les résultats doivent être traduits en informations pratiques destinées aux preneurs de décision et aux responsables politiques. La recherche est un élément-clé en ce qui concerne, notamment, les secteurs sensibles au climat que sont l’eau et l’agriculture, puisqu’ils sont déterminants pour la sécurité alimentaire, et les effets éventuels du changement climatique sur les mers et les océans.

· Pour les PMA, les besoins d’adaptation sont définis dans les programmes d’actions nationaux d’adaptation (PANA). Jusqu’à présent, 20 PMA ont finalisé des programmes de ce type [11] et le processus est en cours dans la plupart des PMA restants, avec le soutien financier du fonds pour les pays moins avancés (FPMA) gérés par le fonds pour l’environnement mondial (FEM). Le défi consiste désormais à mettre en œuvre ces programmes tout en élaborant des plans d’adaptation pour les pays autres que les PMA qui sont également vulnérables. Les domaines d’activité typiques des PANA sont: l’assistance dans les secteurs de l’eau (par exemple accroissement de l’efficacité hydrique), de l’agriculture (par exemple la recherche sur les variétés résistant à la sécheresse), de la santé (par exemple, prévention de la malaria parmi les populations nouvellement exposées), de la production et l’utilisation d’énergie durable; l’assistance non spécifique à un secteur, par exemple la sensibilisation, la diffusion de la connaissance, l’élaboration de programmes d’études et de formation et l’élimination des entraves au transfert de technologies.

· L’adaptation au changement climatique offre de nombreuses occasions de coopération entre l’UE, les PMA et les PEID. Le Livre vert de la Commission sur l’adaptation vise à encourager le débat sur les mesures d’adaptation les plus efficaces à prendre en Europe. L’UE partagera les conclusions du suivi de ce document avec ses pays en développement partenaires et les soutiendra dans l’élaboration d’approches globales de l’adaptation, dans le cadre de l’AMCC.

Domaines d’intervention proposés►Soutien à l’élaboration de plans d’adaptation pour les pays vulnérables autres que les PMA au moyen d’une assistance technique, du développement de compétences et d’une contribution à la coopération entre les parties prenantes.►Soutien à la mise en œuvre des plans d’adaptation dans les PMA et les PEID qui se sont effectivement engagés à prendre des mesures pour lutter contre le changement climatique.►Financement de projets d’adaptation pilotes axés sur les secteurs de l’eau et de l’agriculture ainsi que sur la gestion durable des ressources naturelles.►Soutien à la coopération internationale en matière de recherche sur l’impact du changement climatique dans les pays et régions en développement ainsi que définition et conception de solutions d’adaptation innovatrices, notamment au moyen du 7e programme-cadre pour la recherche de l’UE et du programme thématique pour la sécurité alimentaire. |

(b) Réduction des émissions dues à la déforestation

Objectif: Diminuer les émissions de CO2 dues à la déforestation dans les pays en développement en introduisant des mesures d’incitation économique en faveur de la protection des forêts, tout en préservant les moyens de subsistance et les écosystèmes dépendant des forêts. |

· Environ 20 % des émissions mondiales de CO2 sont dues à la déforestation. Dans les PMA, 62 % du total des émissions sont dus à des changements d'utilisation des terres, principalement la déforestation. Les régions du monde présentant les taux les plus élevés de déforestation sont l’Afrique, l’Amérique latine et l’Asie du Sud-est/Pacifique [12]. La déforestation a de multiples causes, économiques, sociopolitiques, démographiques et environnementales: l’exploitation de forêts, l’expansion de l’agriculture, le développement des infrastructures, l’utilisation de la biomasse en tant que principale source d’énergie mais est aussi due à des échecs politiques et institutionnels et à des facteurs culturels.

· L’importance d’une lutte résolue contre la déforestation est reconnue par la CCNUCC, et les parties concernées discutent des politiques et des approches visant à réduire les émissions dues à la déforestation dans le cadre d’un accord international sur le changement climatique portant sur la période postérieure à 2012. Les discussions s’orientent vers des engagements volontaires pris par les pays en développement d’agir en faveur d’une réduction de leurs niveaux de déforestation actuels, ceux-ci étant récompensés sur la base des émissions évitées. Les partenaires devraient parvenir à un accord à Bali en décembre 2007 sur le lancement d’actions pilotes visant à aider les pays à se préparer au futur plan de réduction des émissions dues à la déforestation.

· Le programme de l’UE «Application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux (FLEGT)» recourt à une incitation puissante – l’interdiction de l’exportation vers l’UE de bois qui ne serait pas certifié comme ayant été légalement abattu – pour traiter l’abattage illégal et promouvoir une gestion durable des forêts, contribuant indirectement à la réduction des émissions. Les discussions dans le cadre du programme FLEGT sont en cours dans quelque 15 pays producteurs de bois.

Domaines d’intervention proposés►Pendant la période jusqu’en 2012, aide au renforcement des systèmes de notification et des capacités nationales pour le contrôle de la déforestation, le renforcement des institutions et l’élaboration de stratégies nationales et de lutte contre la déforestation.►Soutien à des mécanismes expérimentaux et innovateurs basés sur la performance pour donner des incitations positives à la réduction des émissions dues à la déforestation dans les pays en développement.►Extension des programmes tels que l’initiative FLEGT contribuant à une gouvernance durable des ressources naturelles tout en réduisant les émissions et en préservant les écosystèmes et les moyens de subsistance. |

(c) Renforcer la participation au mécanisme de développement propre

Objectif: Aider les pays en développement à participer au marché mondial du carbone et à en bénéficier, grâce au mécanisme de développement propre. |

· Le mécanisme de développement propre (MDP) permet aux entreprises ou aux pays qui doivent réduire leurs émissions dans le cadre du protocole de Kyoto d’investir dans des projets de réduction des émissions dans les pays en développement. Ces projets doivent contribuer au développement durable. Le MDP engendre des investissements à long terme importants; il crée des emplois et des revenus, entraîne des transferts de technologie et aide les pays en développement à adopter des modèles de développement économes en carbone, qui ne contribuent pas au changement climatique. Les projets MDP couvrent de nombreux secteurs, y compris la production et l’utilisation d’énergie durable, le traitement des déchets, la reforestation et les biocarburants.

· La répartition géographique des projets MDP demeure inégale. La plupart de ces projets portent sur l’Asie et l’Amérique centrale et du Sud [13], pour diverses raisons, parmi lesquelles la complexité et le coût élevé d’enregistrement, mais aussi des capacités institutionnelles faibles et un climat d’investissement défavorable. Il faut à la fois renforcer les capacités et fournir un soutien technique pour accroître la participation des PMA et des PEID au MDP.

Domaines d’intervention proposés►Renforcer les capacités de participation au MDP et fournir le soutien technique pour l’élaboration de projets rentables.►Examiner les possibilités de mettre en valeur des projets et types de projets mieux adaptés aux conditions spécifiques des PMA et PIED, notamment par l’élaboration de méthodologies pour ces projets. |

(d) Promotion de la réduction du risque de catastrophe (RRC)

Objectif: Améliorer la préparation des pays et sociétés en développement aux catastrophes naturelles dues au changement climatique, atténuer ces risques et limiter leur impact. |

· Le changement climatique devrait entraîner une variabilité climatique plus importante et une augmentation des phénomènes climatiques extrêmes tels que les cyclones, les inondations et les sécheresses ainsi que les catastrophes associées, telle que les avalanches, les glissements de terrain et les coulées de boue. La nature imprévisible d’un grand nombre de catastrophes oblige à définir des priorités pour élaborer des mesures de RRC efficaces dans les pays et régions les plus exposés à ces risques. Il convient de prêter une attention particulière aux mesures qui profitent directement aux groupes de population vulnérables. [14]

· La conférence mondiale sur la prévention des catastrophes, qui s’est tenue au Japon en 2005, a impliqué l’adoption du cadre d’action de Hyogo 2005-2015: Développer la capacité de résilience des États et des communautés aux catastrophes. Celui-ci inclut des demandes de meilleure reconnaissance des risques liés au changement climatique dans les stratégies de RRC, étant donné l’importance des synergies entre la réduction des risques et l’adaptation au changement climatique. [15] L’UE s’est engagée sans restriction à soutenir ce cadre et définira sa contribution dans la future stratégie de l’UE en matière de prévention des risques dans les pays en développement.

Domaines d’intervention proposés►Amélioration et extension proposées du contrôle, de la prévision et des systèmes d’information sur le climat et traduction des données recueillies en mesures de préparation efficaces, tels que des systèmes de détection précoce servant aux stratégies de RRC et autres politiques de développement.►Renforcement des capacités régionales de RRC dues au climat, comportant le partage d’informations, la gestion des connaissances, la détection précoce et la planification d’urgence.►Définition des mesures visant à aider les pays en développement exposés aux catastrophes à appliquer le cadre de Hyogo, notamment en traitant les facteurs de risque sous-jacents, en renforçant leurs capacités de résilience et en recourant à des approches de partage du risque (par exemple régimes d’assurance). |

(e) Intégration du changement climatique dans les efforts de réduction de la pauvreté

Objectif: Assister les pays en développement à intégrer systématiquement le changement climatique dans les stratégies de développement, investissements et la coopération au développement. |

· Le changement climatique affecte de nombreux secteurs et doit être intégré dans les efforts de réduction de la pauvreté afin d'en garantir la durabilité. Les gouvernements des PMA et des PEID ont besoin d’un soutien pour intégrer totalement le changement climatique dans leurs politiques tant existantes que nouvelles. Les portefeuilles de coopération entre les donateurs de l’UE et les pays partenaires doivent également intégrer les préoccupations en matière de changement climatique. [16] Si le changement climatique n’est pas pris en considération, les investissements dans le développement réalisés actuellement pourraient contribuer éventuellement au réchauffement planétaire ou être annihilés par le changement climatique.

· Un certain nombre de leçons peuvent être tirées de l’examen en cours [17] du plan d’actions européen [18] sur le changement climatique et le développement. L’importance politique et la conscience du changement climatique se sont considérablement accrues parmi les acteurs du développement. La Commission européenne et les États membres de l’UE soutiennent un large éventail d’activités de lutte contre le changement climatique dans les pays partenaires. Cependant, l’évaluation systématique du risque climatique et la prise en compte du changement climatique dans les stratégies et programmes de développement (adaptation au changement climatique) n’en sont qu’à un stade précoce au niveau tant des pays en développement que des agences de développement.

Domaines d’intervention proposés►Incitation à l’intégration des plans d’adaptation dans les stratégies de réduction de la pauvreté et autres stratégies de développement.►Soutien au développement de la capacité institutionnelle des PMA et des PEID en vue de la prise en considération du changement climatique dans leurs politiques.►Examen des projets et programmes de développement financés par l’UE, y compris les approches sectorielles et les appuis budgétaires,, en vue de détecter les impacts éventuels sur l’environnement et de réaliser les évaluations environnementales stratégiques (EES). En ce qui concerne la Commission européenne, l'atténuation du changement climatique et l'adaptation à celui-ci seront traitées systématiquement lors de la révision à mi-parcours des documents de stratégie nationaux et régionaux et seront pleinement prises en considération pour le prochain cycle de programmation qui commencera en 2012. |

4. Financement de l’alliance mondiale contre le changement climatique

La Commission européenne s’est engagée à mobiliser des ressources importantes pour mettre en œuvre l’AMCC dans les domaines prioritaires proposés ci-dessus. Il est très difficile de chiffrer exactement le coût du traitement du changement climatique dans les PMA et PEID, mais les premières estimations montrent que les ressources nécessaires seront importantes. [19]

Au sein de la Commission européenne, le programme thématique «Environnement et gestion durable des ressources naturelles, y compris l’énergie» (ENRTP) est l’instrument-clé pour la mise en œuvre de l’AMCC. 50 millions d’euros de ressources supplémentaires ont été alloués à l’ENRTP, et plus particulièrement à l’AMCC, pour la période 2008-2010. Les autres fonds de l’ENRTP qui peuvent en partie contribuer aux objectifs de l’AMCC sont les suivants: 25 millions d’euros au titre du plan d’actions de l’UE sur le changement climatique et le développement et la communication Limiter le réchauffement de la planète de 2 °C: la route à suivre à l’horizon 2020 et au-delà [20]; et 70 millions d’euros au titre du budget consacré aux forêts.

Outre le financement de l’ENRTP, la Commission européenne examinera les possibilités de soutien complémentaire au moyen de programmes géographiques. En ce qui concerne le 10e fonds européen de développement (FED), en plus des enveloppes nationales et régionales susceptibles de contribuer à l’AMCC, les montants indicatifs suivants ont été proposés pour des programmes couvrant tous les pays ACP: [21] 100 millions d’euros pour le changement climatique et l’environnement, 100 millions d’euros pour la prévention des risques de catastrophe. Les possibilités de compléter les objectifs de l’AMCC seront également évaluées pour l’Asie, l’Amérique latine et les autres régions couvertes par l’instrument de coopération au développement (ICD).

Les ressources de la Commission européenne ne peuvent évidemment couvrir qu’une très faible part du total des besoins. Les États membres de l’UE se sont fixés l’objectif ambitieux de porter l’aide publique au développement à 0,56 % du PIB jusqu’en 2010. Pour l’UE, cela signifie un accroissement de plus de 20 milliards d’euros. Il est essentiel que les États membres contribuent à l’AMCC pour qu’elle devienne une initiative attirante et crédible.

La Commission européenne appelle les États membres à soutenir l’AMCC et à trouver des solutions communes pour sa mise en œuvre. À cet effet, l’effort collectif pourra prendre la forme d’un mécanisme de financement conjoint de l’AMCC géré par la Commission de manière à refléter la participation de la Commission et des États membres. |

Les versements effectués dans le cadre de l’AMCC serviront à soutenir et compléter d’autres initiatives et fonds bilatéraux ou multilatéraux. Plusieurs fonds de financement de projets de lutte contre le changement climatique ont été créés au sein de la CCNUCC. [22] Ceux-ci reposent premièrement et essentiellement sur une approche de financement par projet des coûts supplémentaires entraînés par la lutte contre le changement climatique. L’AMCC a pour objectif de renforcer le dialogue et la coopération sur le changement climatique entre l’UE et les pays en développement pauvres les plus vulnérables au changement climatique, notamment les PMA et PEID, et d’aider à l’intégration des actions de lutte contre le changement climatique dans les stratégies et investissements de développement national, ainsi que dans la coopération au développement. La lutte contre le changement climatique pourrait, le cas échéant, faire l’objet d’un traitement global par un appui budgétaire.

5. Conclusions

L’UE est le plus grand fournisseur d’aide publique au développement dans le monde et a avancé des propositions concrètes de réduction des émissions de gaz à effet de serre en vue de contenir l’accroissement de la température en dessous de 2 °C. L’AMCC donnera corps à cette vision grâce à une action collective visant à satisfaire la demande légitime des PMA et des PEID que le changement climatique ne mette pas en péril leurs efforts de développement et de lutte contre la pauvreté.

L’AMCC, par un dialogue approfondi, soutenue par une aide au développement importante de la Commission européenne et des États membres, fournira à l’UE une occasion unique de jouer un rôle déterminant au niveau international et de réaffirmer les principes du multilatéralisme et de la responsabilité mondiale sur lesquels sont fondées ses relations internationales.

[1] GIEC, 4e rapport d’évaluation: changement climatique 2007.

[2] COM (2007) 2, Limiter le réchauffement de la planète à 2 °C – route à suivre à l’horizon 2020 et au-delà, 10.1.07, et conclusions du Conseil européen (7224/07), 9.3.07.

[3] Le consensus européen fixe des objectifs et principes communs de l’UE en matière de coopération au développement. Voir les conclusions du Conseil (14820/05), 22.11.05.

[4] COM (2003) 85, Le changement climatique dans le contexte de la coopération au développement, 11.3.03, et conclusions du Conseil (15164/04), Le changement climatique dans le contexte de la coopération au développement, 24.11.04.

[5] Un document de travail précisant l’application de l’initiative est prévu pour décembre 07.

[6] Pour une discussion détaillée de l’impact du changement climatique sur les pays pauvres, voir le document inter-agence Pauvreté et changement climatique, 2003.

[7] N. Stern, Économie du changement climatique, Londres, octobre 2006.

[8] Communiqué du sommet du G8 Heiligendamm Croissance et responsabilité dans l’économie mondiale, 7.6.07.

[9] COM (2007) 354.

[10] La Commission européenne a récemment proposé le lancement d’un partenariat UE-Afrique sur le changement climatique, sous l’égide de l’AMCC. Voir COM (2007) 357.

[11] Pour une liste mise à jour, voir http://unfccc.int/national_reports/napa/items/2719.php.

[12] FAO. État des forêts du monde, 2007

[13] Seuls 22 projets MDP sur un total de 766 se situent en Afrique et seulement deux dans des PMA, en Ouganda et en Tanzanie. Voir http://cdm.unfccc.int/Statistics/index.html

[14] Par exemple les personnes vivant dans une situation d’extrême pauvreté, les femmes, les enfants, les personnes âgées et les handicapés, les minorités ethniques.

[15] Groupe sur la vulnérabilité et l’adaptation des ressources (VARG). Associer l’adaptation au changement climatique et la gestion des risques de catastrophe en vue du développement durable. 11/06

[16] Il s’agit d’un élément d’un engagement plus vaste de l’UE d’intégrer les préoccupations environnementales dans les actions extérieures.

[17] La publication du rapport sur l'état d'avancement est prévue pour septembre 2007

[18] Le plan d’actions européen sur le changement climatique et le développement (2004-08) définit quatre domaines stratégiques pour la prise en compte du changement climatique dans les efforts de réduction de la pauvreté: (i) accroissement l'importance politique du changement climatique; (ii) soutien à l'adaptation; (iii) soutien à l'atténuation et aux modes de développement produisant peu de gaz à effet de serre; et (iv) développement des capacités. Voir les conclusions du Conseil (15164/04), 24.11.04

[19] Dans son “Rapport sur l'analyse des investissements et flux financiers potentiels et existants concernés par l'élaboration d'une réponse efficace et appropriée au changement climatique", le secrétariat de la CCNUCC estime que les investissements et flux financiers supplémentaires nécessaires à l'adaptation s'élèvent à dix milliards d'USD en 2030. Document de travail sur le dialogue 8 (2007)

[20] COM (2007) 2

[21] Discussions entre la Commission européenne et les pays ACP sur la stratégie de coopération intra-ACP pour le 10e FED sont en cours.

[22] Le fonds pour les pays moins développés (engagements en avril 2007: 115,8 millions d’USD), le fonds spécial du changement climatique (engagements en avril 2007: 62 millions d’USD) et le fonds d’adaptation, devraient attirer quelque 400 millions d’USD jusqu’en 2012. Depuis 1991, le fonds pour l’environnement mondial a affecté environ 1,98 milliard d’USD à des activités de lutte contre le changement climatique consistant pour la plupart en activités d’atténuation. Manuel de la CCUNCC 2006, http://www.gefweb.org/.

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