Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant deuxième adaptation de la décision n° 1110/94/CE (telle qu'adaptée par la décision n° . . ./96/CE) relative au quatrième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (1994-1998) (96/C 115/01) COM(96) 12 final - 96/034(COD)

(Présentée par la Commission le 2 février 1996)

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 130 I paragraphes 1 et 2,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis du Comité économique et social,

vu l'avis du Comité des régions,

statuant conformément à la procédure visée à l'article 189 B du traité,

considérant que, par la décision n° 1110/94/CE (1), le Parlement européen et le Conseil ont arrêté un quatrième programme-cadre 1994-1998, dont la mise en oeuvre est en cours; que le Parlement européen et le Conseil, par la décision n° . . ./96/CE ont procédé à une adaptation technique de ce programme, suite à l'adhésion à l'Union européenne de la république d'Autriche, de la république de Finlande et du royaume de Suède; que l'article 1er paragraphe 3 de la décision n° . . ./96/CE dispose que le montant global maximal de la participation financière de la Communauté au quatrième programme-cadre s'élève à 11 764 millions d'écus; que ce même article stipule que, au plus tard le 30 juin 1996, le Parlement européen et le Conseil réexamineront le montant global maximal, pouvant le majorer jusqu'à 12 359 millions d'écus;

considérant que l'état d'avancement de la mise en oeuvre du quatrième programme-cadre fait apparaître une forte participation aux premiers appels à propositions; que cette mobilisation, en particulier industrielle, ne permet pas de soutenir des projets de qualité, que les crédits prévus pour 1995 ont été engagés;

considérant que l'effort de recherche constitue un élément essentiel de la compétitivité industrielle et par là de la relance économique et de l'emploi; que la situation de la balance commerciale dans le domaine des technologies de pointe entre l'Union européenne et les pays tiers impose d'accroître cet effort; que l'ampleur des besoins oblige à intervenir, de manière ciblée, au plan communautaire;

considérant que le rapport annuel de 1995 (2), présenté par la Commission conformément à l'article 130 P du traité, fait apparaître que les programmes communautaires de recherche stimulent la formation de réseaux de coopération pour pallier la fragmentation des efforts et les duplications inutiles; que les récentes évaluations font apparaître des retombées économiques significatives;

considérant que la majoration du quatrième programme-cadre doit respecter l'évolution des perspectives financières de l'Union européenne;

considérant qu'une priorité particulière doit être attribuée aux actions susceptibles d'améliorer la coopération ou la coordination entre les activités de recherche des États membres (3);

considérant que la réflexion menée par les unités opérationnelles «recherche et industrie» (Task Forces) créées par la Commission (4) contribue à améliorer la définition des priorités de recherche en concertation avec l'industrie, y compris les petites et moyennes entreprises - et les utilisateurs; qu'elle conduit à mieux coordonner et focaliser les efforts et les moyens disponibles dans l'ensemble de l'Union européenne; qu'elle vise à créer un environnement favorable à l'innovation;

considérant qu'il convient de mettre en oeuvre des projets de recherche, de développement technologique et de démonstration (ci-après dénommées activités de «RDT») sur des thèmes d'importance communautaire qui correspondent à des besoins urgents compte tenu du rythme rapide des avancées technologiques et qui contribuent à renforcer la compétitivité de l'industrie et l'emploi dans la Communauté; que ces thèmes couvrent le domaine de l'aéronautique, de l'automobile, les logiciels éducatifs multimédias, l'intermodalité et l'interopérabilité des transports, l'environnement, les technologies du vivant, les trains et systèmes ferroviaires du futur et les systèmes maritimes;

considérant que, pour atteindre les objectifs scientifiques et techniques de ces projets, la mise en oeuvre du programme-cadre au travers des programmes spécifiques concernés doit conduire à un effort accru de coopération et de coordination pour les activités prévues dans la première action du quatrième programme-cadre (1994-1998) et à un renforcement de certaines d'entre-elles; que, pour que le renforcement atteigne la masse critique permettant une meilleure intégration des thèmes existants et qu'il soit efficace, il convient de concentrer les moyens sur les cinq domaines prioritaires suivants: le domaine de l'aéronautique, le domaine de l'automobile, le domaine du multimédia éducatif, le domaine de l'intermodalité et interopérabilité des transports et le domaine de l'environnement (en particulier, l'eau);

considérant que le Comité de la recherche scientifique et technique (Crest) a été consulté,

DÉCIDENT:

Article unique

La décision n° 1110/94/CE, adaptée par la décision n° . . ./96/CE du Parlement européen et du Conseil du . . . . . . 1996, est modifiée comme suit.

1) À l'article 1er, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«3. Le montant global maximal de la participation financière de la Communauté au quatrième programme-cadre s'élève à 12 359 millions d'écus.»

2) L'annexe I est remplacée par l'annexe I de la présente décision.

3) L'annexe III «objectifs scientifiques et technologiques» est complétée par l'annexe II de la présente décision.

(1) JO n° L 126 du 18. 5. 1994, p. 1.

(2) COM(95) 443 final.

(3) COM(94) 438 du 19 octobre 1994.

(4) SEC(95) 1824.

ANNEXE I

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(1) Dont 639 millions d'écus pour le budget de fonctionnement du CCR.

(2) Dont 96 millions d'écus pour les activités de soutien scientifique et technique du programme RDT s'inscrivant dans le cadre d'une approche concurrentielle.

(3) Outre les fonds prévus pour la troisième action, une moyenne de 1 % du budget du quatrième programme-cadre sera affectée, dans le cadre de la première action, à la diffusion et à la valorisation des résultats. (On veillera à une étroite coordination des activités de diffusion et de valorisation menées au titre des programmes spécifiques de la première action avec celles menées dans le cadre de la troisième action.)

(4) Dont 40 millions d'écus pour des activités spécifiques d'assistance scientifique et technique à d'autres politiques communautaires qui seront attribués sur une base concurrentielle.

(5) Le montant du programme-cadre de recherche et d'enseignement pour la Communauté européenne de l'énergie atomique (1994-1998) est modifié en même temps que le présent programme et porté à un total de 1 441 millions d'écus, ce qui porte le total des actions communautaires de RDT à 13 800 millions d'écus.

(6) Des projets de recherche liés à l'environnement seront également exécutés dans le cadre de plusieurs autres lignes de la première action, en particulier dans les domaines des technologies industrielles, de l'énergie et des transports.

ANNEXE II

Objectifs scientifiques et technologiques

L'annexe III de la décision n° 1110/94/CE est maintenue et complétée comme suit.

i) Avant l'avant-dernier alinéa de l'introduction, le texte suivant est ajouté:

«En outre, une approche ciblée de la solution de certains problèmes auxquels l'industrie et la société sont confrontées sera mise en oeuvre. L'intention n'est pas une approche sectorielle mais un moyen de promouvoir le développement, les démonstrations et l'utilisation, d'une manière intégrée, de diverses technologies génériques dans lesquelles les entreprises, en l'absence d'incitation publique, n'ont pas l'intention d'investir ou investiront trop tard.

Cette approche sera rendue effective au moyen de deux modalités distinctes et complémentaires:

- une concentration et une coordination accrues des activités existantes, qui pourraient mettre en jeu, entre autres, une restructuration de programmes de travail, la publication d'appels à propositions joints ou groupés, le regroupement ("clustering") de projets ressortant de divers programmes, l'intégration de projets ciblés, les liens avec Eurêka et/ou la concertation avec des programmes nationaux,

- le renforcement d'activités dans certains domaines, par une approche similaire, dans le but de répondre à des thèmes prioritaires.»

ii) Avant le dernier alinéa de l'introduction, le texte suivant est ajouté:

«Thèmes prioritaires

L'industrie européenne souffre de plusieurs désavantages par comparaison avec ses puissants concurrents. En dépit du développement prometteur du marché unique, la recherche et l'industrie européennes demeurent fragmentées par suite de différences économiques, culturelles et institutionnelles entre États membres. Il y a un besoin de déployer une approche opérationnelle intégrée de telle sorte que les activités de recherche, de développement et de démonstration - au niveau de l'Union européenne et au niveau national - répondent de manière effective à ce que requièrent le marché et les politiques, et soutiennent ainsi la compétitivité industrielle et l'efficacité économique. Une telle coopération devrait stimuler les synergies à tous les niveaux de la chaîne d'approvisionnement, et promouvoir la recherche conduisant à l'établissement de normes uniformes.

Les thèmes prioritaires et le type de modalités adoptées pour leur répondre correspondent aux préoccupations de l'industrie y compris les petites et moyennes entreprises, et des citoyens de toute l'Union européenne. Ces actions rassembleront, concentreront et intégreront les activités de recherche à l'intérieur du programme-cadre et contribueront donc à la protection de l'emploi, à l'amélioration de la cohésion économique et sociale, et à une meilleure coordination des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration dans leur ensemble.

Domaine de l'aéronautique

Confrontés à une compétition toujours plus rude sur le marché global des avions, à la fois l'industrie aéronautique et les établissements de recherche sont engagés dans un processus de restructuration, reconnaissant qu'une meilleure coopération au niveau européen est de plus en plus nécessaire pour améliorer la compétitivité. Cependant, l'amélioration de la compétitivité nécessitera de multiples ressources: technologies capacitantes, nouveaux procédés, meilleurs instruments de conception, nouvelles normes pour l'échange de données, nouvelles qualifications dans de nouveaux domaines. Aucun programme ne peut à lui seul fournir tous ces bénéfices: ceux-ci ne seront réalisés que par un ensemble intégré de mesures qui aideront les entreprises (y compris les petites et moyennes entreprises), individuellement en même temps que collectivement, à travailler ensemble dans la chaîne complexe d'approvisionnement. Le rôle de l'Union européenne est essentiel pour encourager une plus forte coordination entre les nombreux programmes civils existants de RDT aéronautique en Europe et pour répondre au niveau environ quatre fois plus élevé du financement que ces programmes reçoivent aux États-Unis d'Amérique.

Les défis actuels concernent la satisfaction de trois objectifs centraux industriels et technologiques: l'application des technologies avancées pour réduire la durée et le coût des cycles de conception et de production de 30 % en utilisant les techniques d'ingénierie parallèle distribuée pour éliminer les barrières entre compagnies et améliorer l'efficacité de la chaîne d'approvisionnement à travers le réseau de l'aéronautique; le développement, la démonstration et la validation de technologies qui améliorent la performance globale de l'avion du futur et ainsi réduisent sensiblement ses coûts d'exploitation de 25 % tout en augmentant sa sécurité; ainsi que la réduction des impacts de l'avion sur l'environnement, par exemple la diminution des émissions de gaz et la minimisation du bruit des moteurs et des cellules, ainsi qu'à l'intérieur de l'avion. Ces technologies liées à l'aéronautique peuvent créer un effet d'entraînement dans beaucoup d'autres domaines y compris les matériaux, les structures, l'informatique, la méthodologie de conception, l'électronique, la télématique, la génération d'énergie, l'intégration des systèmes, les technologies de production, etc. De plus, les meilleures pratiques seront largement disséminées tout au long de la chaîne de production aéronautique afin de convertir les connaissances en capacité industrielle, d'améliorer l'efficacité et la flexibilité et de réduire, dans la mesure du possible, l'impact sur l'environnement par l'avion.

L'Union européenne peut apporter son soutien aux efforts de cette industrie pour le long terme avec ses programmes de recherche existants, notamment ceux sur les "Technologies de l'information" et les "Technologies industrielles et des matériaux". Cependant, des retards existent, particulièrement dans la coordination des activités concernées et dans la rapidité d'application des résultats des actions de RDT. Des projets sélectionnés de démonstration à grande échelle qu'on ne peut entreprendre en réalité qu'au niveau européen, incluant le réseau de tous les fournisseurs et utilisateurs, doivent être lancés à l'intérieur des programmes spécifiques de recherche, accompagnés par les activités adéquates de diffusion et de formation à tous les niveaux de la chaîne de conception et de production ainsi que par des prestataires de services et opérateurs d'infrastructure, à travers l'Union européenne. En outre, des activités spécifiques pourraient être menées en coopération avec des pays tiers.

Domaine du multimédia éducatif

Les systèmes d'éducation et de formation en Europe sont confrontés à un triple défi: préparer les citoyens à occuper une place entière dans la société de l'information; répondre aux besoins d'éducation et de formation de l'ensemble des européens, sans oublier des catégories de personnes telles que les enfants en rupture de scolarité, les handicapés ou les ressortissants des zones rurales; et d'améliorer leur efficacité économique et pédagogique du fait que cette demande accrue et diversifiée ne peut être satisfaite par des ressources additionnelles.

Le multimédia éducatif - grâce notamment à l'interactivité qu'il permet - constitue une chance réelle de relever ces défis. Ceci est déjà illustré à petite échelle par les expériences pilotes menées dans des écoles primaires et secondaires, par les nouvelles approches de formation mises en oeuvre dans des entreprises de haute technologie, et par l'essor du marché familial des services éducatifs multimédias on line et off line.

De leur côté, les industries concernées, qui incluent un grand nombre de petites et moyennes entreprises, doivent se positionner sur le marché prometteur des services éducatifs multimédias de grande qualité et à bas prix qui émergera vers la fin du siècle, grâce à des systèmes multimédias plus conviviaux et à la baisse des prix des matériels et des tarifs de communication.

Face à ces enjeux industriels et sociétaux, la recherche communautaire sur le multimédia éducatif manque de moyens. Elle doit être renforcée pour permettre à l'industrie européenne de développer et de valider les systèmes, services et contenus multimédias de l'avenir. Ces derniers devront être compétitifs sur le plan mondial, prendre en compte la diversité linguistique et culturelle de l'Europe, et répondre aux besoins des enseignants, des formateurs et des apprenants. Ces actions devraient s'intégrer dans le contexte de la société globale de l'information par la validation et la démonstration de nouvelles applications multimédias dans d'autres régions géographiques dans la perspective de renforcer la coopération avec les pays en développement.

Domaine de l'automobile

L'augmentation du transport routier et ses effets dommageables font l'objet de préoccupations croissantes. Il est urgent d'apporter des solutions pour diminuer la pollution créée par les transports urbains et leurs encombrements dans les zones de plus forte densité de population, et pour assurer qu'ils restent supportables à long terme. La majeure partie des émissions de NOx sont dues au transport routier et, s'agissant des types de véhicules, ce sont les voitures qui sont responsables de la majeure fraction des émissions de CO. Une réponse à la mesure de ces problèmes est nécessaire, qui prenne en compte les conséquences globales et l'acceptabilité des technologies alternatives.

Le défi est de faire travailler ensemble l'industrie incluant les petites et moyennes entreprises et les autorités publiques pour proposer de nouveaux concepts technologiques de véhicules et de leur environnement opérationnel qui reflètent les politiques de l'Union européenne en matière de transport, d'énergie et d'environnement tout en respectant les besoins sociaux et en contribuant à la compétitivité industrielle. Un large consensus existe déjà sur les options technologiques les plus prometteuses, sur les objectifs en termes de performance et d'environnement. II y a un besoin urgent de concentrer la recherche collaborative sur des percées technologiques qui permettront le développement de véhicules économiquement viables à niveau très faible (ULEV) ou zéro émission (ZEV) ainsi que de l'infrastructure nécessaire. Cet objectif pourra être atteint en s'appuyant sur des technologies telles que: le véhicule hybride, le véhicule électrique, le stockage/conversion d'énergie (pile à combustible, batterie électrique), les technologies "associées" indispensables (électronique, matériaux légers, télématique, etc.), une nouvelle génération de moteurs à combustion interne, les moteurs à nouveaux carburants (biodiesel, hydrogène, gaz naturel, etc.). L'action vise à concentrer les efforts sur les objectifs technologiques clés requérant des activités de RDT additionnelles incluant des actions de démonstration pour réaliser des véhicules qui ne soient pas seulement propres, sûrs, économes en énergie et "intelligents" mais qui soient aussi rentables à produire et à utiliser tout au long de leur cycle de vie. On accordera la priorité aux systèmes de propulsion qui sont jugés avoir le plus fort impact potentiel en termes d'environnement global et de rapport coûts/bénéfices industriels.

Il y a matière à satisfaire un certain nombre de besoins de RDT à l'intérieur de plusieurs programmes spécifiques du quatrième programme-cadre. Cependant, des activités additionnelles significatives de RDT et de démonstration sont nécessaires pour prendre en compte des priorités importantes du point de vue stratégique et pour établir un cadre cohérent d'évaluation comparative de différentes options technologiques et politiques.

Domaine de l'intermodalité et interopérabilité des transports

Pour minimiser les effets dommageables des encombrements, de la pollution et des accidents, la politique commune des transports vise à une mobilité durable en réalisant le meilleur équilibre entre les différents modes de transport et l'utilisation la plus rentable et la plus durable de la capacité des infrastructures de transport existantes. Les opérations intermodales des transports présentent un énorme potentiel d'amélioration des performances des systèmes de transport en Europe. L'augmentation de telles opérations stimulerait le développement et la restructuration des industries du transport et des fournisseurs de transport de l'Union européenne, particulièrement des petites et moyennes entreprises et, pour les États membres, allégerait aussi le fardeau financier des coûts d'infrastructure de transport.

La vision d'ensemble est celle d'un système de transport intégré qui fournisse des services porte-à-porte rentables et efficaces, avec un transfert aisé de passagers et de marchandises d'un mode de transport à l'autre. Sa réalisation réclame un équilibre délicat entre, d'un côté, un environnement compétitif orienté vers le marché, et de l'autre côté, la coordination entre opérateurs de transport, fournisseurs d'infrastructures, fournisseurs de systèmes, autorités publiques et utilisateurs de transport. Des problèmes majeurs concernant l'interopérabilité, la conception des points de transfert et les technologies de transbordement, la gestion du trafic, les systèmes d'information, la logistique et la stratégie opérationnelle doivent être résolus par la recherche et la démonstration pour être en mesure de réaliser la vision d'ensemble. Les besoins du secteur du rail feront l'objet d'une attention particulière.

La recherche sur le transport multimodal manque actuellement de moyens et est fragmentée entre et au sein de différents programmes de l'Union européenne. Il en résulte qu'on ne peut monter aucune action de démonstration de taille significative. Il est nécessaire d'atteindre une "masse critique" d'activités de RDT à la fois dans les secteurs de passagers et de fret, en s'appuyant davantage sur des projets de démonstration afin d'arriver à des résultats tangibles qui peuvent avoir un impact important sur le système de transport et sur la compétitivité des fournisseurs de transport de l'Union européenne. La recherche se concentrera sur l'efficacité des points de transfert, l'efficacité du réseau intermodal, l'utilisation des technologies d'information pour améliorer la qualité du service, sur des moyens de transport améliorés, sur les moyens de dépasser la perception traditionnelle (modale) du marché et sur la formation.

Domaine de l'environnement (en particulier l'eau)

L'approvisionnement durable en eau est devenu une question urgente pour l'Union européenne, ses voisins immédiats du Bassin méditerranéen et du Moyen-Orient, ainsi que pour bon nombre de régions du monde. L'augmentation de la population et la croissance économique ont conduit à des déséquilibres entre l'approvisionnement et la demande en eau, à la détérioration de la qualité des eaux, à la surexploitation des ressources et à des déséquilibres globaux de l'environnement qui ont des effets négatifs sur le cycle de l'eau lui-même.

Un renforcement de l'effort communautaire de RDT est justifié par l'importance des enjeux, par le fait que le cycle de l'eau constitue un lien tangible entre des acteurs économiques de plus en plus interdépendants, et par le fait que les politiques affectent le cycle de l'eau à un niveau international. De plus, l'Union européenne intervient déjà sur la gestion de l'eau à la fois directement (par des directives, le financement d'infrastructures, etc) et indirectement (politique agricole, régionale et environnementale) et son action exerce une influence considérable sur la nature et la demande en technologies et services et sur le développement du marché de l'eau. La RDT communautaire doit aider les entreprises et les autres acteurs à répondre aux initiatives prises dans le contexte d'autres politiques. Elle doit aider à réduire les disparités régionales en matière de capacités technologiques et de gestion relatives au système de l'eau et à résoudre les problèmes persistants de pollution et de surexploitation de cette ressource. Elle doit aussi aider à l'élaboration de réponses adéquates en cas d'événements exceptionnels tels que les sécheresses, les pollutions accidentelles ou les inondations.

Le marché mondial de l'eau est appelé à tripler de volume durant les quinze prochaines années pour atteindre environ 125 milliards d'écus; cependant, une pleine participation à ce marché exigera des efforts à la fois d'adaptation de technologies et d'organisation de la coopération. Le domaine de l'eau est de ceux où existent en Europe des entreprises de dimension internationale et des modes de gestion de la ressource de grande qualité. Comme le préconisent plusieurs organes nationaux et européens impliqués dans les recherches sur l'eau, il est essentiel de renforcer et d'étendre cette expertise européenne en tenant compte des développements récents et des besoins au niveau international, et de développer de nouvelles approches européennes de coopération scientifique et technique dans ce domaine.

Les domaines de recherche les plus intéressants englobent: l'écotoxicologie, la physique et la chimie de la pollution; le suivi et l'évaluation des ressources en eau; la prévention de la diffusion des pollutions par traitement des sols, des sédiments et des aquifères contaminés et décentralisation de certaines opérations de traitement; la promotion de l'"utilisation rationnelle" de l'eau en agriculture et dans l'industrie par le recyclage et autres mesures; l'adaptation des opérations de traitement aux besoins des plus petites communautés; les outils de planification et de gestion de l'approvisionnement et de la demande, la gestion des accidents hydrologiques; les nouvelles sources d'approvisionnement.

Domaine des technologies du vivant: vaccins et maladies virales

Les bénéfices que l'on tire de la recherche sur les vaccins sont uniques du fait de leur nature bidimensionnelle: action et prévention - action par l'encouragement du partenariat, du progrès industriel, de l'emploi et du développement de nouveaux composés qui servent d'agents thérapeutiques contre de nombreuses maladies (par exemple le cancer ou l'herpès) et par la promotion du bien-être social; prévention en évitant la maladie (trois millions de décès d'enfants évités chaque année dans le monde), la souffrance, les répercussions à long terme, la perte de travail, les dépenses de santé, et, en dernier ressort, la mort prématurée.

Un consensus s'est dégagé entre les gouvernements, l'industrie, le monde académique sur les besoins et les priorités pour la recherche et le développement dans le domaine des vaccins et des maladies virales. Plusieurs priorités importantes ont été identifiées pour leurs applications technologiques potentielles et leur impact sur la santé globale. Ce sont à court terme: le développement de vaccins nouveaux/améliorés contre les maladies à impact socio-économique majeur, l'immunité muqueuse, les modèles animaux pour le développement des vaccins, les vaccins contre le cancer et d'autres maladies chroniques, systèmes d'administration et production des vaccins pour les plantes céréalières. À moyen et long termes, les priorités consistant dans l'établissement d'un centre basé en Europe pour la conduite des phases I et II des essais humains, un système européen de surveillance et le soutien de projets et/ou d'activités coopératives entre la Communauté et les États membres.

Ces thèmes sont prévus dans les programmes spécifiques impliqués dans le développement des vaccins, des efforts seront faits pour améliorer la coordination et le regroupement de domaines spécifiques de recherche en ajustant ainsi certaines activités des programmes spécifiques pour qu'elles s'accordent sur les buts communs. Le but est de réaliser une approche holistique de la recherche et du développement sur les vaccins, montrant au citoyen son unité et sa cohérence dans un domaine aussi crucial pour le développement industriel, la santé globale et le bien-être.

Domaine des trains et systèmes ferroviaires du futur

La part des chemins de fer dans l'ensemble du marché du transport a diminué durant les dernières années. Les coûts ont été trop élevés et les systèmes opérationnels trop rigides ont manqué d'orientation de marché. Mais les chemins de fer expérimentent maintenant une révolution due à la libéralisation du marché et au besoin croissant d'harmonisation et d'interopérabilité que réclame un réseau transeuropéen de transport, y compris des liens meilleurs entre les régions centrales et périphériques et avec les réseaux de l'Europe centrale et orientale.

La vision à long terme consiste dans des réseaux ferroviaires qui constituent des composantes rentables du réseau d'ensemble transeuropéen de transport et des réseaux intégrés urbains, fournissant les services que veulent à la fois les passagers et les clients de fret. La capacité des chemins de fer à transporter un grand nombre de passagers et de grands volumes de fret, en sécurité, en préservant l'environnement et en économisant l'énergie, présente des avantages considérables. Les problèmes d'encombrement, de sécurité et de pollution que posent d'autres modes de transport peuvent être ainsi évités dans une large mesure.

La recherche sur les chemins de fer actuelle dans l'Union européenne est à la fois limitée en volume et fragmentée. Il faut tenir davantage compte des demandes des usagers du rail et de l'industrie d'approvisionnement. Cette dernière doit faire des économies significatives de coûts pour rester compétitive sur les marchés mondiaux, et, par voie de conséquence, soutenir l'emploi dans l'Union européenne. Une masse critique est nécessaire pour surmonter la fragmentation existante, pour améliorer les synergies et pour permettre à l'industrie ferroviaire, y compris aux petites et moyennes entreprises de mieux répondre aux demandes du marché. Cela nécessite de reconcentrer la recherche ferroviaire sur des domaines tels que le train modulaire à haute vitesse, le réseau ferré urbain du futur, la gestion du trafic, les systèmes d'information multimédia et logistiques intégrés, le train cargo-liner, et le concept d'"usine virtuelle" pour la production de véhicules ferroviaires et les assemblages.

Domaine des systèmes maritimes

Les industries maritimes - construction navale, ressources navales et marines - sont des secteurs globaux clés en termes d'économie, de commerce et d'environnement. L'industrie de la construction navale a besoin de produire avec une rentabilité croissante, en préservant l'environnement, en économisant l'énergie, des bateaux sûrs de manière à faire face à une compétition internationale venant essentiellement de Corée, du Japon et, dans un proche futur, de Chine aussi bien que des pays d'Europe de l'Est. L'environnement marin est une source potentielle de grandes quantités d'énergie et de matières premières et revêt un intérêt significatif au regard de la protection de l'environnement et de l'approvisionnement en énergie.

Les industries maritimes sont au centre de l'un des onze projets de la société de l'information adoptés par les pays du G 7 en février 1995 (Maris). Elles devraient devenir un des pionniers des changements sociaux et industriels qui iront de pair avec l'introduction des technologies de l'information et des nouveaux systèmes de communication.

La recherche technologique et logistique est une clé de l'avenir de ces secteurs. Le développement des nouvelles technologies conduira à la modernisation de la construction navale et de l'exploitation maritime et améliorera ainsi la compétitivité, la sûreté, et la protection de l'environnement tout en protégeant l'emploi. Les actions dans ce domaine aideront à éliminer les duplications, à augmenter la coordination et à créer des synergies entre les programmes existants de la Communauté et des États membres, ainsi qu'à garantir l'exploitation optimale des activités de recherche en coopération avec les industries maritimes.»

iii) À la suite du texte existant sous le titre «PREMIÈRE ACTION» point «1. TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE COMMUNICATION» lettre «A. Applications télématiques d'intérêt commun», ajouter le texte suivant:

«Pour répondre aux thèmes prioritaires, les activités suivantes vont être l'objet d'un ciblage et d'une concentration accrus: applications télématiques pour la gestion et la sécurité du trafic routier; pour l'efficacité globale et la sécurité des avions, pour le transport intermodal "porte-à-porte"; pour la gestion du trafic et des cargaisons des navires, les activités de recherche relatives au système Maris; pour le transport ferroviaire; développement de nouveaux outils et services multimédias de haute qualité pour l'éducation et la formation, avec l'implication des acteurs de l'éducation et de la formation, des bibliothèques, des musées et des éditeurs; développement de systèmes télématiques de gestion de la pollution et des ressources en eau.

Les activités spécifiques suivantes vont être renforcées: développement de systèmes de contrôle actif sur l'environnement des véhicules, de sécurité active et d'information des automobiles de nouvelle génération; développement et démonstration d'applications télématiques ciblées sur les notions d'efficacité et de sécurité des avions; outils pour les terminaux intermodaux des transports, la gestion de réseau, les systèmes d'information et de paiement; expérimentation à large échelle de services et didacticiels innovants d'apprentissage; recherche et démonstration relatives aux services télématiques de formation des enseignants; développement et validation de matériel éducatif et services multimédias en ligne.»

iv) À la suite du texte existant sous le titre 1 lettre «C. Technologies de l'information», le texte suivant est ajouté:

«Pour répondre aux thèmes prioritaires, les activités suivantes vont être l'objet d'un ciblage et d'une concentration accrus: les capteurs électroniques robustes, les processeurs et les techniques d'encapsulage pour une gestion optimisée des véhicules et des émissions ainsi que pour des architectures de systèmes ouverts intégrés; les outils pour l'échange d'information et l'ingénierie de synchronisation à l'intérieur du réseau de fourniture de l'industrie aéronautique; les outils génériques innovants et les plates-formes pour l'éducation et la formation; les technologies pour rendre plus faciles la conception, la production et le contrôle de qualité du matériel multimédia pour les professionnels du secteur; les activités de recherche Maris telles que Marvel; les outils de logistique distribués pour l'industrie de fourniture en matière du chemin de fer.

Les activités spécifiques suivantes vont être renforcées: la conception et le développement des systèmes de contrôle électronique des véhicules: recherche de logiciels sur une "approche-système" pour l'intégration fonctionnelle ou physique de composants, réseaux et procédés pour améliorer les activités de conception coordonnée avec les fournisseurs de composants; la démonstration des procédés et des outils relatifs aux technologies de l'information pour soutenir l'ingénierie synchronisée distribuée ainsi qu'une plus grande efficacité des avions; le renforcement des centres de soutien multimédia dans le domaine du multimédia éducatif, de l'interopérabilité des systèmes et des plates-formes pour la transmission du savoir et de l'enseignement à distance.»

v) À la suite du texte existant sous le titre «2. TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES» lettre «A. Conception, ingénierie, systèmes de production et gestion des ressources humaines», le texte suivant est ajouté:

«Pour répondre aux thèmes prioritaires, les activités suivantes vont être l'objet d'un ciblage et d'une concentration accrus: l'amélioration en termes de performance industrielle des services publics liés à l'eau, la conservation de l'eau dans les procédés industriels et l'adaptation des technologies de l'eau aux besoins des opérateurs de petite taille.

Les activités spécifiques suivantes vont être renforcées: la recherche et la démonstration dans le domaine des technologies propres pour le traitement, la réutilisation et la conservation de l'eau et pour prévenir la diffusion de la pollution; recherche pour l'extension des applications des techniques de dessalement des eaux.»

vi) À la suite du texte existant sous le titre 2 lettre «C. Technologies pour les moyens de transport», le texte suivant est ajouté:

«Pour répondre aux thèmes prioritaires, les activités suivantes vont être l'objet d'un ciblage et d'une concentration accrus: les méthodologies de conception et les procédés qui visent à réduire les coûts de développement des avions; les matériaux contribuant à une plus grande efficacité des avions ou à un impact environnemental inférieur; le développement des technologies (y compris la démonstration) visant l'amélioration de l'efficacité opérationnelle ainsi que la diminution du bruit et des émissions des avions; les moteurs à combustion interne optimisés, intégrés à des systèmes de transmission, pour des véhicules hybrides; les structures légères adaptées aux besoins des systèmes de stockage/conversion d'énergie alternative, la conception, l'ingénierie et les technologies de production pour l'amélioration de la compétitivité et de la productivité de l'industrie navale; la sécurité des bateaux (au stade de la conception aussi bien que de la sécurité de fonctionnement) y compris les manutentions des cargaisons; la démonstration d'intégration des technologies avancées relatives aux véhicules modulaires pour le chemin de fer, les voies ferrées et le transbordement.

Les activités spécifiques suivantes vont être renforcées: la démonstration des matériaux et technologies contribuant à une plus grande efficacité des avions (y inclus les cellules, les moteurs et les systèmes) ainsi qu'à un impact environnemental réduit; la démonstration de l'ingénierie synchronisée distribuée et les procédés visant à réduire les coûts de développement et de fabrication des avions; la conception intégrée, les matériaux et les procédés de fabrication pour les systèmes de stockage/conversion d'énergie ainsi que pour les moteurs à combustion interne propre; le développement de matériaux et de technologies pour des structures de véhicules légers et à faible traînée induite; le développement de technologies pour des équipements destinés aux transports spécifiques intermodaux, les unités de transport de cargaison intermodaux et l'intégration intermodale.»

vii) À la suite du texte existant sous le titre 2 lettre «D. Recherche liée aux normes, mesures et essais», le texte suivant est ajouté:

«Pour répondre aux thèmes prioritaires, les activités suivantes vont être l'objet d'un ciblage et d'une concentration accrus: le thème de l'eau va être un des thèmes cibles de recherche, en termes de soutien des autres politiques communautaires.

Les activités spécifiques suivantes vont être renforcées: collaboration entre des opérateurs industriels et autres, dans les domaines de l'harmonisation des méthodes de mesures et essais et développement des normes liées à diverses exigences de qualité de l'eau.»

viii) À la suite du texte existant sous le titre «3. ENVIRONNEMENT» lettre «A. Environnement naturel, qualité de l'environnement et changement à l'échelle planétaire», le texte suivant est ajouté:

«Pour répondre aux thèmes prioritaires, les activités suivantes vont être l'objet d'un ciblage et d'une concentration accrus: recherche sur l'impact environnemental des émissions de véhicules; recherche sur l'impact environnemental des émissions d'avions et de navires, Safemar; évaluation des ressources en eau et des déséquilibres des écosystèmes dus à la pollution et à la gestion de l'eau.

Les activités spécifiques suivantes seront renforcées: démonstration de modèles de prévision de l'impact des émissions atmosphériques d'avions; recherches stratégiques pour l'évaluation quantitative et qualitative des ressources en eau: méthodes d'analyse de l'impact des pollutions et des usages de la ressource; limite à l'exploitation des ressources en eau existantes et de nouvelles sources; modèles et autres outils pour une utilisation durable de l'eau et pour la gestion de situations de crise liées à l'eau (inondations, sécheresses); développement et application des techniques de surveillance par satellite.»

ix) À la suite du texte existant sous le titre 3 lettre «B. Nouvelles technologies pour la protection de l'environnement», le texte suivant est ajouté:

«Pour répondre aux thèmes prioritaires, les activités suivantes vont être l'objet d'un ciblage et d'une concentration accrus: technologies environnementales liées à l'eau: prévention de la pollution et décontamination.

Les activités spécifiques suivantes seront renforcées: recherche sur les mécanismes et la caractérisation de la pollution dans les sols, sédiments et nappes aquifères et sur les technologies de décontamination concernées.»

x) À la suite du texte existant sous le titre: 3 lettre «C. Sciences et technologies marines», le texte suivant est ajouté:

«Pour répondre aux thèmes prioritaires, les activités suivantes vont être l'objet d'un ciblage et d'une concentration accrus: utilisation et exploitation des fonds marins; gestion des zones côtières et des mers du plateau continental, y compris la prévision opérationnelle.»

xi) À la suite du texte existant sous le titre 3 lettre «D. Dimension humaine des changements de l'environnement», le texte suivant est ajouté:

«Pour répondre aux thèmes prioritaires, les activités suivantes seront renforcées: recherche en vue du développement d'une vision intégrée des interactions socio-économiques et des tendances affectant le système-eau.»

xii) À la suite du texte existant sous le titre «4. SCIENCES ET TECHNOLOGIES DU VIVANT» lettre «A. Biotechnologie», le texte suivant est ajouté:

«Pour répondre aux thèmes prioritaires, les activités suivantes vont être l'objet d'un ciblage et d'une concentration accrus: vaccinologie générique; immunité muqueuse et systèmes d'administration contrôlée.»

xiii) À la suite du texte existant sous le titre 4 lettre «B. Recherche en biomédecine et santé», le texte suivant est ajouté:

«Pour répondre aux thèmes prioritaires, les activités suivantes vont être l'objet d'un ciblage et d'une concentration accrus: recherche sur les vaccins de lutte contre les maladies infectieuses spécifiques en Europe; vaccins contre le cancer; normalisation, développement de réseaux, aspect de sécurité et efficacité dans l'utilisation de modèles animaux pour le développement de vaccins; nouvelles méthodes alternatives in vitro.»

xiv) À la suite du texte existant sous le titre 4 lettre «C. Agriculture et pêche», le texte suivant est ajouté:

«Pour répondre aux thèmes prioritaires, les activités suivantes vont être l'objet d'un ciblage et d'une concentration accrus: production de vaccins pour les plantes cultivées; méthodes agricoles et agro-industrielles plus respectueuses de la ressource-eau; optimisation et exploitation des pêcheries et de l'aquaculture, projet Maris, y inclus Marsource.

Les activités spécifiques suivantes seront renforcées: recherche et démonstration pour une utilisation rationnelle de l'eau dans les productions agricoles et agro-industrielles et pour les techniques agricoles qui peuvent aider à prévenir la pollution des nappes aquifères provenant de l'agriculture.»

xv) À la suite du texte existant sous le titre «5. ÉNERGIE», le texte suivant est ajouté:

«Pour répondre aux thèmes prioritaires, les activités suivantes vont être l'objet d'un ciblage et d'une concentration accrus: RDT et démonstration sur les batteries de véhicules: systèmes embarqués de piles à combustible/systèmes de reformage; infrastructure pour la recharge et le réapprovisionnement; simulation de l'émission de véhicules; évaluation comparative et banques de données européennes sur les "bonnes pratiques" dans le domaine des véhicules à propulsion alternative; démonstration en matière d'économies d'énergie dans l'optique d'une amélioration de l'efficacité ou d'une réduction des émissions des avions; démonstration des solutions applicables dans les domaines du chemin de fer et du transport intermodal en vue d'économies d'énergie; application des énergies renouvelables dans le secteur de l'eau; extension au secteur de l'eau des concepts et des outils développés pour la conservation de l'énergie; hydrocarbures marins et systèmes "offshore" d'énergies renouvelables.

Les activités spécifiques suivantes seront renforcées: recherche en économies d'énergie pour un véhicule plus performant au niveau énergétique et des émissions polluantes réduites; développement supplémentaire de batteries, supercondensateurs, piles à combustible et systèmes de reformage; carburants propres et simulation de la combustion pour les véhicules à combustion interne et hybrides; intégration d'équipements de stockage d'énergie; cadre pour l'évaluation comparative des technologies de propulsion y compris l'évaluation socio-économique, coûts/bénéfices et du cycle de vie, de la sécurité, et de la durée de vie et des performances des équipements de stockage/conversion de l'énergie; démonstration des économies d'énergie réalisables dans les transports par la mise en oeuvre de nouvelles solutions intermodales . . .»

xvi) À la suite du texte existant sous le titre «6. TRANSPORT», le texte suivant est ajouté:

«Pour répondre aux thèmes prioritaires, les activités suivantes vont être l'objet d'un ciblage et d'une concentration accrus: efficacité et sécurité des avions et impact environnemental dans le domaine du transport aérien; analyse du potentiel et des implications politiques de développement des systèmes de transport intermodaux incorporant les véhicules à propulsion alternative; démonstration en réelle grandeur de solutions technologiques et organisationnelles aux problèmes d'efficacité, de mise sur le marché et de formation en matière de transport intermodal; transport maritime et logistique portuaire, efficacité, sécurité, gestion du trafic et gestion durable de l'environnement pour les bateaux; stratégie à long terme pour les chemins de fer basée sur les domaines de haute priorité et outils d'aide à la décision pour la gestion des chemins de fer et de l'interopérabilité.

Les activités spécifiques suivantes seront renforcées: démonstration intégrant les concepts d'efficacité et de sécurité des avions et d'impact environnemental dans le système de transport aérien; démonstration intégrant les concepts de nouveaux véhicules dans les systèmes de transport intermodaux; intégration et démonstration de technologies "intelligentes" de transbordement intermodal de marchandises; technologies modulaires et flexibles pour l'intégration des petits colis; solutions d'amenée et de livraison en milieu urbain pour le transport routier; systèmes d'information pour le transport de passagers et de marchandises; recherche et démonstration de systèmes optimaux d'organisation et de gestion du transport dans des cas spécifiques de conditions de réseau, stratégies pour une acceptation par le marché, tarifs transparents et intégrés; recherche sur les conditions de marché pour le transport intermodal, y inclus les besoins spécifiques de marché, les conditions d'accès, la compétition, les questions de responsabilité légale et de qualité du transport.»

xvii) À la suite du texte existant sous le titre «7. RECHERCHE SOCIO-ÉCONOMIQUE FINALISÉE» lettre «B. Recherche sur l'éducation et la formation», le texte suivant est ajouté:

«Pour répondre aux thèmes prioritaires, les activités suivantes vont être l'objet d'un ciblage et d'une concentration accrus: méthodes, outils et technologies pour plus d'innovation et de qualité en matière de système formel et informel d'éducation et de formation; examen des aspects cognitifs et pédagogiques de l'éducation et de la formation par les moyens multimédias; implications socio-économiques de l'introduction de systèmes d'apprentissage basé sur le multimédia.»

xviii) À la suite du texte existant sous le titre «DEUXIÈME ACTION» lettre A sous le titre «2. COOPÉRATION AVEC L'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE ET LES NOUVEAUX ÉTATS INDÉPENDANTS DE L'ANCIENNE UNION SOVIÉTIQUE», le texte suivant est ajouté:

«Pour répondre aux thèmes prioritaires, les activités suivantes vont être l'objet d'un ciblage et d'une concentration accrus: projets de coopération dans le domaine de conservation et de gestion des ressources en eau ainsi qu'en matière d'approvisionnement et d'utilisation. Coordination des projets liés à l'eau, y inclus l'implication des organisations internationales; recherche dans le domaine des vaccins et contre les maladies infectieuses, ayant un impact socio-économique majeur dans les pays de l'Europe centrale et des nouveaux États indépendants; recherche en aéronautique en coopération avec les instituts et les industries les plus avancés des nouveaux États indépendants.

Les activités spécifiques suivantes seront renforcées: recherche sur l'intégration du réseau de transport multimodal de l'Union européenne avec celui de ses partenaires et voisins européens.»

xix) À la suite du texte existant sous le titre «B. Coopération avec pays tiers industrialisés non européens», le texte suivant est ajouté:

«Des contacts réguliers peuvent être établis, si nécessaire, dans les domaines couverts par les thèmes prioritaires identifiés ci-dessus.»

xx) À la suite du troisième paragraphe du texte existant sous le titre «C. Coopération scientifique et technologique avec les pays en développement», le texte suivant est ajouté:

«Pour répondre aux thèmes prioritaires, les activités suivantes vont être l'objet d'un ciblage et d'une concentration accrus: projets de coopération en matière de conservation et de gestion des ressources en eau, ainsi qu'en matière d'approvisionnement et d'utilisation; coordination des projets liés à l'eau, y inclus l'implication des organisations internationales; recherche dans le domaine des vaccins contre les maladies infectieuses ayant un impact socio-économique majeur dans les pays en développement.

Les activités spécifiques suivantes seront renforcées: recherche et démonstration dans les domaines du dessalement, de la gestion intégrée de l'eau, y inclus les technologies susceptibles d'économiser l'eau dans l'irrigation et les autres usagers et des procédés appropriés de traitement des eaux usées, recherche et démonstration sur les applications du multimédia éducatif pour rencontrer les besoins spécifiques des pays en développement; diffusion de la recherche communautaire dans ce domaine; et transport».

xxi) À la suite du troisième paragraphe de l'introduction sous le titre «TROISIÈME ACTION», le texte suivant est ajouté:

«En particulier, la coordination des activités de diffusion et d'optimisation va être effectuée dans les domaines de la recherche et du développement technologique associés avec des thèmes prioritaires.»