12. 3. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° C 62/43 
Avis sur la proposition de décision du Conseil instaurant une aide financière 
de la Communauté en vue de l'éradication de la peste porcine africaine en Sardaigne {l) 
(90/C 62/15) 
Le 14 novembre 1989, le Conseil a décidé, conformément à l'article 198 du traité instituant la 
Communauté économique européenne, de consulter le Comité économique et social sur la 
proposition susmentionnée. 
Le Comité économique et social a décidé de désigner M. Storie-Pugh comme rapporteur général 
chargé de préparer les travaux du Comité en la matière. 
Le Comité économique et social a adopté l'avis suivant, au cours de sa 272ème session plénière 
(séance du 20 décembre 1989), par 56 voix pour et quatre abstentions. 
1. Observations générales 
1.1. La Sardaigne est l'un des derniers foyers de peste 
porcine africaine dans la Communauté. Les diverses 
apparitions de la maladie en Occident ont été, en règle 
générale, endiguées à grands frais, par l'abattage du cheptel 
porcin dans sa totalité. Les mesures financières prises en 
1980, en vue d'aider à l'éradication de la maladie en 
Sardaigne n'ont pas abouti. 
1.2. La Commission propose de soutenir financièrement 
et de superviser un plan, qu'il appartient aux autorités 
vétérinaires italiennes de mettre au point, sur la base de 
critères fixés dans la proposition. Cette approche ne 
réussira que s'il est tenu compte du fait que le problème est 
autant d'ordre socio-économique que vétérinaire. 
1.3. Notons parmi les difficultés rencontrées: 
— l'absence de volonté politique d'éradiquer la PPA ; 
— l'impossibilité, dans le passé d'obtenir, de la part des 
agriculteurs, ainsi que des autres intérêts concernés, la 
coopération nécessaire ; 
— les méthodes d'élevage porcin en vigueur. 
1.4. Les critères établis par la Commission sont valables, 
sur le plan scientifique et sont assurés du soutien du 
Comité. Néanmoins, le système n'aura des résultats positifs 
que si les conditions suivantes sont remplies: 
a) Toutes les parties concernées en Sardaigne sont 
disposées à coopérer pleinement, comme par exemple 
les éleveurs de porcs, les maires des communes affectées, 
les services sanitaires locaux et le responsable des 
questions vétérinaires au niveau régional. 
b) Il est essentiel, afin de pouvoir compter sur la 
coopération des agriculteurs, que l'indemnisation 
intervienne immédiatement après la destruction des 
animaux affectés. 
c) L'interdiction frappant l'élevage en libre parcours 
devrait être levée et une aide financière fournie par le 
biais du FEOGA en vue de la restructuration de 
l'industrie porcine de matière à ce que celle-ci puisse être 
rentable à long terme en Sardaigne. d) Pour que le plan soit appliqué strictement, la coordina­
tion devrait avoir lieu au niveau central et non régional. 
La création d'une unité spécialisée puissante qui 
coordonnerait les mesures visant à l'éradication de la 
maladie pourrait constituer une étape positive. 
e) Il faudrait faire en sorte que le contrôle de la fièvre 
porcine classique ne vienne pas compliquer davantage la 
question. Il conviendrait, pour obtenir la coopération 
des éleveurs, d'examiner le rôle de la vaccination, 
admissible à court terme, mais qui pourrait être 
abandonnée en fin de compte. 
f) À moyen terme, une proposition de législation horizon­
tale prévoyant des règles communautaires harmonisées 
en matière de peste porcine africaine est nécessaire. 
2. Observations particulières 
2.1. Article 2, paragraphe 2, alinéa a) 
Il devrait ressortir clairement du texte que l'objectif final est 
de contrôler systématiquement l'ensemble des élevages 
porcins. 
2.2. Article 2, paragraphe 2, alinéa d) 
Le transport des porcs doit s'effectuer sous contrôle 
vétérinaire strict et efficace. 
2.3. Article 2, paragraphe 2, alinéa e) 
Le texte devrait être reformulé comme suit: 
(!) ]0 n° C 327 du 30. 12. 1989, p. 54. « Le contrôle sérologique de tous les porcs au moment 
de leur abattage ; » 
N° C 62/44 Journal officiel des Communautés européennes 12. 3. 90 
2.4. Article 2, paragraphe 4 
Il est important que le terme « installations » sous-entende 
que des crédits adéquats seront débloqués afin, notam­
ment, de fournir des équipements adaptés pour les 
prélèvements sanguins pratiqués sur les porcs, étant donné 
que le fondement scientifique du programme repose sur le 
contrôle sérologique du cheptel. 
Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1989. 2.5. Article 3 
Ces dispositions sont d'une importance vitale. Toutefois, il 
faut veiller à ce que le système d'identification soit appliqué 
avec rigueur sur l'ensemble des animaux. 
Le Président 
du Comité économique et social 
Alberto MASPRONE 
Avis sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 85/5Il/CEE établissant 
des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse (l) 
(90/C 62/16) 
Le 14 novembre 1989, le Conseil a décidé, conformément à l'article 198 du traité instituant la 
Communauté économique européenne, de consulter le Comité économique et social sur la 
proposition susmentionnée. 
Le Comité économique et social a décidé de charger M. Storie-Pugh en tant que rapporteur général 
de la préparation de ses travaux en la matière. 
Lors de sa 272ème session plénière (séance du 20 décembre 1989), le Comité économique et social a 
adopté par 70 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions l'avis suivant : 
1. Observations générales 
1.1. Le Comité approuve sans observations la proposition de la Commission et marque son 
plein accord sur une politique de non-vaccination et d'abattage, la vaccination ne constituant 
qu'une mesure d'urgence pratiquée dans les cas extrêmes. 
1.2. Il est considéré que la suppression de la vaccination contre la fièvre aphteuse représente un 
pas concret en vue d'enrayer cette maladie du sein de la Communauté; cette mesure sera d'un bon 
rapport coût-rendement et se révélera moins onéreuse et plus sûre pour la Communauté, du fait que 
la seule autre alternative existante est celle de la vaccination généralisée. Par ailleurs, le Comité 
estime évident que le système actuel ne saurait être poursuivi, dans le cas où le commerce 
d'animaux devrait être libéralisé au sein de la Communauté. 
1.3. Le Comité prend acte du fait que des dispositions seront adoptées, sous forme de mesures 
séparées, dans les domaines suivants: 
— le commerce d'animaux avec des pays tiers ; 
— la constitution de réserves de vaccins ; 
— le soutien financier en ce qui concerne l'abattage et la destruction. 
Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1989 
Le Président 
du Comité économique et social 
Alberto MASPRONE 
(!) JO n° C 327 du 30. 12. 1989, p. 84.