30.1.85 Journal officiel des Communautés européennes N°C28/3 
II 
(Actes préparatoires) 
COMMISSION 
Proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des États 
membres concernant les préparations pour nourrissons et les laits de suite 
COM(84) 703 final 
(Présentée par la Commission au Conseil le 4 janvier 1985.) 
(85/C 28/05) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS 
EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique 
européenne, et notamment son article 100, 
vu la directive 77/94/CEE du Conseil, du 21 
décembre 1976, relative au rapprochement des législa­
tions des États membres concernant les denrées 
alimentaires destinées à une alimentation particu­
lière ('), et notamment son article 1er paragraphe 3, 
vu la proposition de la Commission, 
vu l'avis du Parlement européen, 
vu l'avis du Comité économique et social, 
considérant que le secteur des préparations pour 
nourrissons et des laits de suite, destinés à l'alimenta­
tion particulière des nourissons en bonne santé, 
occupe une place très importante à l'intérieur de la 
catégorie des denrées alimentaires destinées à une 
alimentation particulière; 
considérant qu'il convient dès lors d'adopter à l'égard 
de ce groupe de produits une directive spécifique au 
sens de l'article 1er paragraphe 3 de la directive 
77/94/CEE; 
considérant que la composition essentielle des 
produits en question doit répondre aux besoins nutri-
tionnels des nourrissons tels qu'établis par les données 
scientifiques généralement admises; 
considérant que, s'il est possible, au vu de ces 
données, de définir dès à présent la composition essentielle des préparations pour nourrissons issues de 
protéines de lait de vache, il n'en va pas de même 
pour les préparations basées en tout ou en partie sur 
d'autres sources protéiques; que, dès lors, les règles 
spécifiques concernant ces derniers produits devront 
être arrêtées ultérieurement; 
considérant que les préparations de suite vendues 
actuellement dans la Communauté sont fabriquées 
dans leur totalité à l'aide de lait de vache et qu'il 
convient dès lors de limiter, pour le moment, le 
champ d'application de la présente directive à ce type 
de produits; 
considérant que, au cas où des préparations de suite 
non ou non entièrement issues du lait de vache 
devraient ultérieurement apparaître sur le marché, il 
conviendrait d'examiner l'opportunité d'arrêter des 
règles communes les concernant; 
considérant que, en vertu de l'article 5 paragraphe 1 
de la directive 77/94/CEE, les produits visés par la 
présente directive sont soumis aux règles générales 
établies par la directive 79/112/CEE du Conseil, du 
18 décembre 1978, relative au rapprochement des 
législations des États membres concernant l'étiquetage 
de la présentation des denrées alimentaires destinées 
au consommateur final ainsi que la publicité faite à 
leur égard (2) ; que la présente directive peut, dès lors, 
se borner à arrêter les compléments et les dérogations 
qu'il convient d'apporter à ces règles générales; 
considérant, en particulier, que la nature et la destina­
tion des produits visés par la présente directive 
exigent un étiquetage nutritionnel relatif à leur valeur 
énergétique et aux principaux nutriments qu'ils 
contiennent; que, d'autre part, le mode d'utilisation 
doit être précisé conformément à l'article 3 para­
graphe 1 point 8 et à l'article 10 paragraphe 2 de la 
directive 79/112/CEE, en vue de prévenir des usages 
inappropriés susceptibles d'être préjudiciables à la 
santé des nourrissons; 
0) JO n° L 26 du 31. 1. 1977, p. 55. O JO n° L 33 du 8. 2. 1979, p. 1. 
N°C28/4 Journal officiel des Communautés européennes 30.1.85 
considérant que, en application de l'article 2 para­
graphe 2 de la directive 79/112/CEE, il convient, 
dans le but de fournir des informations objectives et 
scientifiquement vérifiées, de définir les conditions 
dans lesquelles des allégations quant à une composi­
tion particulière d'une préparation pour nourrissons 
sont autorisées; 
considérant que, dans le souci d'assurer une meilleure 
protection de la santé des nourrissons, il convient que 
les règles de composition et d'étiquetage prévues par 
la présente directive s'inspirent également des prin­
cipes et du but formulés par le code international de 
commercialisation des substituts du lait maternel 
arrêté par la trente-quatrième assemblée mondiale de 
la santé, tout en tenant compte des particularités des 
situations de droit et de fait existant dans la Commu­
nauté; 
considérant que l'adaptation de la présente directive à 
l'évolution scientifique et technique est une mesure 
d'exécution qu'il y a lieu de déléguer à la Commis­
sion; qu'il est cependant opportun de confier aux 
États membres le soin de contribuer, par l'adoption 
de mesures temporaires, à la recherche d'une solution 
communautaire; que la procédure prévue à l'article 9 
de la directive 77/94/CEE est appropriée à cet effet 
puisqu'elle offre une coopération étroite entre les 
États membres et la Commission, 
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: 
Article premier 
1. La présente directive est une directive spécifique 
au sens de l'article 1er paragraphe 3 de la directive 
77/94/CEE. Elle s'applique aux «préparations pour 
nourrissons» et aux «laits de suite», destinés à l'ali­
mentation particulière des nourrissons en bonne santé. 
2. Au sens de la présente directive, on entend par: 
a) «préparations pour nourrissons», les denrées 
alimentaires destinées à l'alimentation particulière 
des nourrissons pendant les premiers quatre à six 
mois de leur vie et répondant à elles seules aux 
besoins nutritionnels de cette catégorie de 
personnes; 
b) «laits de suite», les denrées alimentaires destinées à 
l'alimentation particulière des nourrissons de plus 
de quatre mois et constituant l'élément lacté d'une 
alimentation progressivement diversifiée de cette 
catégorie de personnes. 
Article 2 
Les États membres prennent toutes dispositions utiles 
pour que les produits visés à l'article 1er paragraphe 2 ne puissent être commercialisés que s'ils répondent 
aux définitions et règles prévues par la présente direc­
tive. 
Article 3 
1. Les préparations pour nourrissons sont fabri­
quées à partir d'ingrédients alimentaires dont il a été 
démontré par des données scientifiques généralement 
admises qu'ils conviennent à l'alimentation particu­
lière des nourrissons dès leur naissance. 
2. Les laits de suite sont fabriqués à partir de lait 
de vache et éventuellement d'autres ingrédients 
alimentaires dont il a été démontré par des données 
scientifiques généralement admises qu'ils conviennent 
à l'alimentation particulière des nourrissons de plus 
de quatre mois. 
3. Les interdictions et limitations prévues aux 
annexes I et II doivent être observées pour l'utilisa­
tion des ingrédients alimentaires. 
Article 4 
1. Les préparations pour nourrissons doivent 
répondre aux critères de composition fixées à l'an­
nexe I. 
Toutefois, des critères de composition des prépara­
tions pour nourrissons qui ne sont pas, ou qui ne sont 
pas entièrement à base de protéines de lait de vache 
seront fixés ultérieurement conformément à l'article 
100 du traité. 
2. Les laits de suite doivent répondre aux critères 
de composition fixés à l'annexe II. 
3. Les préparations pour nourrissons et les laits de 
suite ne nécessitent, le cas échéant, qu'une adjonction 
d'eau pour être prêts à l'emploi. 
Article 5 
Pour l'enrichissement des préparations pour nourris­
sons et des laits de suite en : 
— éléments minéraux, 
— vitamines, 
— acides aminés et autres composés azotés, 
— autres substances à but nutritionnel particulier, 
seules les substances énumérées à l'annexe III peuvent 
être utilisées. 
30.1.85 Journal officiel des Communautés européennes N°C28/5 
Article 6 
Pour la fabrication des préparations pour nourrissons 
et des laits de suite, seuls les additifs énumérés à l'an­
nexe IV peuvent être utilisés et cela conformément 
aux conditions qui y sont fixées. 
Article 7 
1. Un État membre peut, pour prendre en compte 
l'évolution scientifique ou technique intervenue depuis 
l'adoption de la présente directive, autoriser sur son 
territoire : 
— l'observation de critères de composition essentielle 
nouveaux ou différents par rapport à ceux figu­
rant aux annexes I et II, 
— l'utilisation de substances non prévues aux 
annexes III et IV, 
— l'élargissement des conditions d'emploi figurant à 
l'annexe IV, 
pour autant que les conditions suivantes soient respec­
tées: 
a) l'autorisation doit être limitée à une période de 
trois ans au plus; 
b) l'État membre doit exercer un contrôle officiel sur 
les produits fabriqués conformément à l'autorisa­
tion accordée; 
c) les produits ainsi fabriqués doivent porter une 
indication particulière qui sera définie dans l'auto­
risation. 
2. L'État membre communique aux autres États 
membres et à la Commission le texte de toute déci­
sion d'autorisation prise en vertu du paragraphe 1, 
dans le délai de deux mois à compter de la date à 
laquelle cette décision a pris effet. 
3. Avant l'expiration du délai de trois ans prévu au 
paragraphe 1, l'État membre peut introduire auprès 
de la Commission une demande d'admission dans la 
présente directive des éléments ayant fait l'objet d'une 
autorisation nationale en vertu du paragraphe 1. Il 
fournit en même temps les pièces qui lui paraissent 
justifier cette admission. 
Dans un délai de dix-huit mois à compter du dépôt 
de la demande, il est décidé selon la procédure prévue 
à l'article 9 de la directive 77/94/CEE, sur la base 
des données techniques et de celles relatives à la santé 
publique, le cas échéant après consultation du comité 
scientifique de l'alimentation humaine, si les éléments 
dont il s'agit peuvent être admis dans la présente 
directive ou si l'autorisation nationale doit être 
rapportée. Par dérogation au paragraphe 1 point a), 
l'autorisation nationale reste en vigueur jusqu'à ce 
qu'une décision ait été prise sur la demande d'admis­
sion dans la présente directive. Dans le cas où il est décidé, en vertu du deuxième 
alinéa, que l'autorisation nationale doit être 
rapportée, cette décision s'applique simultanément à 
toute autorisation donnée par un autre État membre 
pour le même objet. 
Article 8 
1. Les préparations pour nourrissons et les laits de 
suite ne peuvent contenir des substances quelconques 
en quantité telle qu'elles puissent présenter un danger 
pour la santé des nourrissons. Pour ces différentes 
substances, des limites maximales seront fixées ulté­
rieurement conformément à l'article 100 du traité. 
2. Des normes microbiologiques seront établies 
selon la procédure visée au paragraphe 1. 
Article 9 
1. La dénomination de vente des produits visés à 
l'article 1er est, respectivement, «préparation pour 
nourrissons» ou «lait de suite». 
2. L'étiquetage des préparations pour nourrissons 
et des laits de suite comporte, outre celles prévues à 
l'article 3 de la directive 79/112/CEE, les mentions 
obligatoires suivantes : 
a) dans le cas des préparations pour nourrissons en 
général, une mention précisant que le produit 
convient à l'alimentation particulière des nourris­
sons dès leur naissance; 
b) dans le cas des préparations pour nourrissons non 
enrichies en fer, une mention précisant que, 
lorsque le produit est donné aux nourrissons ayant 
dépassé l'âge de six mois, les besoins totaux en fer 
de ceux-ci doivent être satisfaits par d'autres 
sources complémentaires; 
c) dans le cas des laits de suite, une mention préci­
sant que le produit convient à l'alimentation parti­
culière des nourrissons ayant atteint l'âge d'au 
moins quatre mois et qu'il doit être inclus dans 
une alimentation diversifiée; 
d) la valeur énergétique disponible exprimée en kilo-
joules et kilocalories ainsi que la teneur en 
protéines, lipides et glucides pour 100 millilitres de 
produit prêt à l'emploi; 
e) la quantité moyenne de chaque élément minéral et 
de chaque vitamine, figurant à l'annexe I et à l'an­
nexe II respectivement et, le cas échéant, de 
choline, pour 100 millilitres de produit prêt à l'em­
ploi; 
f) des instructions concernant la préparation appro­
priée du produit; 
g) une mention précisant que le respect de ces 
instructions est important pour la santé des nour­
rissons; 
N°C28/6 Journal officiel des Communautés européennes 30.1.85 
h) une mention permettant d'identifier le lot de fabri­
cation. 
3. L'étiquetage des préparations pour nourrissons 
comporte en plus les mentions obligatoires suivantes : 
a) une mention relative à la supériorité de l'allaite­
ment au sein; 
b) une mention recommandant de n'utiliser le produit 
que sur avis de personnes qualifiées dans le 
domaine de la médecine, de la nutrition ou de la 
pharmacie. 
4. L'étiquetage des préparations pour nourrissons 
et les laits de suite ainsi que les modalités selon 
lesquelles il est réalisé ne doivent pas idéaliser l'utilisa­
tion de ces produits. L'emploi des termes «humanisé», 
«maternisé», «adapté» ou de termes similaires est 
interdit. 
Les modalités d'application du présent paragraphe 
sont arrêtées, en tant que de besoin, selon la procé­
dure prévue à l'article 9 de la directive 77/94/CEE. 
5. L'étiquetage ne peut comporter des allégations 
quant à une composition particulière d'une prépara­
tion pour nourrissons que dans les cas énumérés à 
l'annexe V et conformément aux conditions qui y 
sont fixées. 
Les modifications à apporter à cette annexe en fonc­
tion de l'évolution des connaissances scientifiques et 
techniques sont arrêtées selon la procédure prévue à 
l'article 9 de la directive 77/94/CEE. 
6. Les interdictions et restrictions prévues aux 
paragraphes 4 et 5 s'appliquent également: 
a) à la présentation des préparations pour nourrissons 
et des laits de suite et notamment à la forme ou à 
l'aspect donné à ceux-ci ou à leur emballage, au 
matériau d'emballage utilisé, à la manière dont ils 
sont disposés ainsi qu'à l'environnement dans 
lequel ils sont exposés; 
b) à la publicité. 
7. Le présent article s'applique également aux 
préparations pour nourrissons et aux laits de suite 
destinés à être exportés hors de la Communauté, dans 
la mesure où les dispositions du pays destinataire ne 
s'y opposent pas. Article 10 
1. Si un État membre constate sur la base d'une 
motivation circonstanciée en raison de nouvelles 
données ou d'une nouvelle évaluation des données 
existantes, intervenue depuis l'adoption de la présente 
directive, que l'emploi dans les préparations pour 
nourrissons ou les laits de suite de l'une des 
substances figurant aux annexes III et IV ou que le 
taux maximal pouvant être utilisé présente un danger 
pour la santé humaine, tout en étant conforme à la 
présente directive, cet Etat membre peut provisoire­
ment suspendre ou restreindre sur son territoire l'ap­
plication des dispositions dont il s'agit. Il en informe 
immédiatement les autres États membres et la 
Commission, en précisant les motifs justifiant sa déci­
sion. 
2. La Commission examine, dans les meilleurs 
délais, les motifs invoqués par l'État membre intéressé 
et procède à la consultation des États membres au 
sein du comité permanent des denrées alimentaires, 
puis elle émet sans tarder son avis et prend les 
mesures appropriées. 
3. Si la Commission estime que des modifications à 
la présente directive sont nécessaires pour pallier les 
difficultés évoquées au paragraphe 1 et pour assurer 
la protection de la santé des personnes, elle engage la 
procédure prévue à l'article 9 de la directive 
77/94/CEE en vue d'adopter ces modifications; dans 
ce cas, l'État membre qui a adopté des mesures de 
sauvegarde peut les maintenir jusqu'à la date à 
laquelle ces modifications doivent être appliquées. 
Article 11 
Les États membres prennent les mesures nécessaires 
pour se conformer à la présente directive. Ils en infor­
ment immédiatement la Commission. Ces mesures 
sont appliquées de manière à 
— admettre le commerce des produits conformes à la 
présente directive le 1er janvier 1986 au plus tard; 
— interdire le commerce des produits non conformes 
à la présente directive le 1er juillet 1987. 
Article 12 
Les États membres sont destinataires de la présente 
directive. 
30. 1. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 28/7 
ANNEXE I 
COMPOSITION ESSENTIELLE DES PRÉPARATIONS POUR NOURRISSONS 
NB: Les valeurs indiquées se rapportent aux produits prêts à l'emploi. 
PARTIE A 
PRÉPARATIONS À BASE DE PROTÉINES PROVENANT ENTIÈREMENT DE LAIT DE 
VACHE 
1. Énergie 
250 kj 315 kj 
(60 kcal)/100 ml (75 kcal)/100 ml 
2. Protéines (teneur en protéines = teneur en azote x 6,38) 
2.1 Préparations à base de protéines de lait de vache non modifiées 
minimum maximum 
0,56 g/100 kj 0,7 g/100 kj 
(2,25 g/100 kcal) (3 g/100 kcal) 
— L'indice chimique des protéines présentes n'est pas inférieur à 80 % de celui de la pro­
téine de référence (lait maternel, tel que défini à l'annexe VI partie I); toutefois, pour 
les besoins de ce calcul, le taux de méthionine et de cystine peuvent être additionnés. 
— On entend par «indice chimique», le plus faible des rapports existant entre les acides 
aminés des protéines présentes et des acides aminés correspondants de la protéine de 
référence. 
2.2 Préparation à base de protéines de lait de vache modifiées (modification du rapport caséines/pro­
téines de lactosérum) 
minimum maximum 
0,45 g/100 kj 0,7 g/100 kj 
(1,8 g/100 kcal) (3 g/100 kcal) 
À valeur énergétique égale, la préparation doit contenir chaque acide aminé essentiel et 
semi-essentiel dans une quantité disponible au moins égale à celle contenue dans la protéine 
de référence (lait maternel, tel que défini à l'annexe VI partie I). 
2.3 Dans les deux cas, des acides aminés peuvent être ajoutés aux préparations, en vue d'amélio­
rer la valeur nutritionnelle des protéines lactiques et dans les proportions nécessaires à cet 
effet. 
3. Lipides 
minimum maximum 
0,8 g/100 kj 1,5 g/100 kj 
(3,3 g/100 kcal) (6,5 g/100 kcal) 
3.1 L'utilisation 
— d'huile de sésame 
— d'huile de coton 
— d'huiles contenant plus de 8 % d'isomères trans d'acides gras 
est interdite. 
3.2 Acide laurique 
maximum 
15 % des matières grasses to­
tales 
N°C28/8 Journal officiel des Communautés européennes 30. 1. 85 
3.3 Acide myristique 
minimum 
3.4 Acide linoléique (sous forme de gtycérides = linoléates) 
minimum 
70 mg/100 kj 
(300 mg/100 kcal) maximum 
15 % des matières grasses 
totales 
285 mg/100 kj 
(1 200 mg/100 kcal) 
4. Glucides 
minimum 
1,7 g/100 kj 
(7 g/100 kcal) 
4.1 Seuls les glucides ci-après peuvent être utilisés 
— lactose 
— maltose 
— saccharose 
— malto-dextrines 
— amidon précuit 
— amidon gélatinisé 
4.2 Lactose 3,4 g/100 kj 
(14 g/100 kcal) 
naturellement exempts de gluten 
0,85 g/100 kj 
(3,5 g/100 kcal) 
4.3 Saccharose 
4.4 Amidon précuit et/ou amidon gélatinisé 
minimum maximum 
maximum 
20 °/o des glucides totaux 
2 g/100 ml et 30 % des glu­
cides totaux 
5. Éléments minéraux 
Sodium (mEq) 
Potassium (mEq) 
Chlore (mEq) 
Calcium (mg) 
Phosphore (mg) 
Magnésium (mg) 
Fer (mg) (») 
Zinc (mg) 
Cuivre (ug) 
Iode (ug) pour 
minimum 
0,25 
0,4 
0,35 
12 
6 
1,2 
0,12 
0,07 
4,8 
1,2 100 kj 
maximum 
0,6 
0,9 
0,8 
— 
22 
3,6 
0,36 
— 
19 
— pour 
minimum 
1 
1,6 
1,4 
50 
25 
5 
0,5 
0,3 
20 
5 100 kcal 
maximum 
2,6 
3,8 
3,5 
— 
90 
15 
1,5 
— 
80 
— 
Le rapport calcium/phosphore n'est pas inférieur à 1,2 ni supérieur à 2,0. 
(') Limite applicable aux préparations enrichies en fer. 
30. 1. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 28/9 
6. Vitamines 
Vitamine A (ug ER) (') 
Vitamine D (jxg) (2) 
Thiamine (\ig) 
Riboflavine (ug) 
Nicotinamide (u.g-EN) (3) 
Acide pantothénique (ug) 
Vitamine B6 (u#) 
Biotine (ug) 
Acide folique (ug) 
Vitamine B12 (ug) 
Vitamin C (mg) 
Vitamin E (mg a-ET) (4) pour10C 
minimum i 
14 
0,25 
10 
14 
60 
70 
9 
0,4 
1 
0,025 
1,9 »*/ 
maximum 
43 
0,5 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
0,5/g d'acides gras polyin-
saturés exprimés en acide 
linoléique, mais en aucun 
cas inférieur à 0,1 mg/ 
100 kj disponibles pour 
minimum 
60 
1 
40 
60 
250 
300 
35 
1,5 
4 
0,1 
8 100 kcal 
maximum 
180 
2 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
0,5/g d'acides gras poh/in-
saturés exprimés en acide 
linoléique, mais en aucun 
cas inférieur à 0,5 mg/ 
100 kcal disponibles 
(') ER = équivalent rétinol all-trans. 
(2) Sous forme de cholécalciphérol, dont 10 ug = 400 u.i. de vitamine D. 
(3) EN = équivalent niacine = mg acide nicotinique + mg tryptophane/60. 
(4) a-ET = d-a-équivalent tocophérol. 
PARTIE B 
PRÉPARATIONS NON OU NON ENTIÈREMENT À BASE DE PROTÉINES DE LAIT DE 
VACHE 
(À compléter ultérieurement conformément à l'article 4 paragraphe 1 alinéa 2.) 
ANNEXE II 
COMPOSITION ESSENTIELLE DES LAITS DE SUITE 
NB: Les valeurs indiquées se rapportent aux produits prêts à l'emploi. 
1. É nergie 
minimum 
250 kj 
(60 kcal)/100 ml maximum 
335 kj 
(80 kcal)/100 ml 
2. Protéines (teneur en protéines = teneur en azote X 6,38) 
minimum 
0,5 g/100 kj 
(2,25 g/100 kcal) maximum 
1 g/100 kj 
(4,5 g/100 kcal) 
L'indice chimique des protéines est au moins égal à 85 % de celui de la protéine de référence 
(caséine, telle que définie à l'annexe VI partie II). 
On entend par «indice chimique», le plus faible des rapports existant entre les acides aminés 
des protéines présentes et des acides aminés correspondants de la protéine de référence. 
Des acides aminés peuvent être ajoutés aux laits de suite, en vue d'améliorer la valeur nutri-
tionnelle des protéines lactiques et dans les proportions nécessaires. 
N°C 28/10 Journal officiel des Communautés européennes 30. 1. 85 
3. Lipides 
0,8 g/100 kj 
(3,3 g/100 kcal) 1,5 g/100 kj 
(6,5 g/100 kcal) 
3.1 L'utilisation 
— d'huile de sésame 
— d'huile de coton 
— d'huiles contenant plus de 8 % d'isomères trans d'acides gras 
est interdite. 
minimum 3.2 Acide laurique 
3.3 Acide myristique 
3.4 Acide linoléique (sous forme de glycérides = linoléates): 
minimum 
70 mg/100 kj 
(300 mg/100 kcal) 
cette limite ne s'applique 
qu'aux laits de suite addi­
tionnés d'huiles végétales maximum 
15 °/o des matières grasses 
totales 
maximum 
15 % des matières grasses 
totales 
maximum 
4. Glucides 
minimum 
1,7 g/100 kj 
(7 g/100 kcal) 3,4 g/100 kj 
(14 g/100 kcal) 
4.1 L'utilisation d'ingrédients contenant du gluten est interdite. 
4.2 Lactose . . 
minimum 
0,45 g/100 kj 
(1,8 g/100 kcal) 
4.3 — Saccharose 
— Fructose 
— Miel minimum maximum 
maximum 
isolément ou ensemble : 
20 % des glucides totaux 
5. Éléments minéraux 
5.1 Fer 
5.2. Zinc minimum 
0,25 mg/100 kj 
(1 mg/100 kcal) maximum 
0,5 mg/100 kj 
(2 mg/100 kcal) 
0,12 mg/100 kj — 
(0,5 mg/100 kcal) 
5.3 Autres éléments minéraux 
Les taux correspondent à ceux trouvés normalement dans le lait de vache, réduit, le cas 
échéant, dans les mêmes proportions que la concentration protéique du lait de suite par 
rapport au lait de vache. La composition type du lait de vache est donnée, à titre indicatif, à 
l'anexe VII. 
5.4 Le rapport calcium/phosphore n'est pas supérieur à 2,0. 
30. 1. 85 Journal officiel des Communautés européennes N°C 28/11 
6. Vitamines 
Vitamine A (|ig ER) (') 
Vitamine D (ug) (2) 
Vitamine C (mg) 
Vitamin E (mg a-ET) (3) pour 100 kj 
minimum maximum 
14 43 
0,25 0,5 
1,9 — 
0,5/g d'acides gras polyin-
saturés exprimés en acide 
linoléique, mais en aucun 
cas inférieur à 0,1 mg/ 
100 kj disponibles pour 100 kcal 
minimum maximum 
60 180 
1 2 
8 — 
0,5/g d'acides gras polyin-
saturés exprimés en acides 
linoléiques, mais en aucun 
cas inférieur à 0,5 mg/ 
100 kcal disponibles 
(x) ER = équivalent rétinol all-trans. 
(2) Sous forme de cholécalciphérol, dont 10 u.g = 400 u.i. de vitamine D. 
(3) a-ET = d-a-équivalent tocophérol. 
ANNEXE III 
SUBSTANCES À BUT NUTRITIONNEL PARTICULIER POUVANT ÊTRE UTILISÉES 
DANS LES PRÉPARATIONS POUR NOURRISSONS ET LES LAITS DE SUITE 
PARTIE I 
SELS MINERAUX 
Éléments minéraux 
1. Calcium (Ca) 
2. Phosphore (P) 
3. Magnésium (Mg) 
4. Fer (Fe) Sels autorisés 
Carbonate de calcium 
Chlorure de calcium 
Citrate de calcium 
Gluconate de calcium 
Glycérophosphate de calcium 
Lactate de calcium 
Phosphate de calcium, monobasique 
Phosphate de calcium, dibasique 
Phosphate de calcium, tribasique 
Hydroxyde de calcium 
Phosphate de calcium, monobasique 
Phosphate de calcium, dibasique 
Phosphate de calcium, tribasique 
Phosphate de magnésium, dibasique 
Phosphate de magnésium, tribasique 
Phosphate de potassium, monobasique 
Phosphate de potassium, dibasique 
Phosphate de sodium, dibasique 
Carbonate de magnésium 
Chlorure de magnésium 
Oxyde de magnésium 
Phosphate de magnésium, dibasique 
Phosphate de magnésium, tribasique 
Sulfate de magnésium 
Gluconate de magnésium 
Citrate ferreux 
Lactate ferreux 
Sulfate ferreux 
Citrate d'ammonium ferrique 
Gluconate ferreux 
N°C 28/12 Journal officiel des Communautés européennes 30. 1.85 
5. Cuivre (Cu) 
6. Iode (I) 
7. Zinc (Zn) 
8. Manganèse (Mn) 
9. Sodium (Na) 
10. Potassium (K) Citrate cuivrique 
Gluconate cuivrique 
Sulfate cuivrique 
Complexe cuivrique-lysine 
Carbonate de cuivre 
Iodure de potassium 
Iodure de sodium 
Iodate de potassium 
Acétate de zinc 
Chlorure de zinc 
Lactate de zinc 
Sulfate de zinc 
Citrate de zinc 
Carbonate de manganèse 
Chlorure de manganèse 
Citrate de manganèse 
Sulfate de manganèse 
Gluconate de manganèse 
Bicarbonate de sodium 
Chlorure de sodium 
Citrate de sodium 
Gluconate de sodium 
Carbonate de sodium 
Lactate de sodium 
Phosphate de sodium, monobasique 
Phosphate de sodium, dibasique 
Phosphate de sodium, tribasique 
Hydroxyde de sodium 
Bicarbonate de potassium 
Carbonate de potassium 
Chlorure de potassium 
Citrate de potassium 
Gluconate de potassium 
Lactate de potassium 
Phosphate de potassium, monobasique 
Phosphate de potassium, dibasique 
Phosphate de potassium, tribasique 
Hydroxyde de potassium 
PARTIE II 
FORMULES VITAMINIQUES 
Vitamines Formules vitaminiques (') 
1. Vitamine A Vitamine A acétate 
Vitamine A palmitate 
Beta-carotène (provitamine A) 
2. Vitamine D Vitamine D2 (ergocalciférol) 
Vitamine D3 (cholécalciférol) 
Vitamine D3-cholestérol 
(') Les formules vitaminiques peuvent, pour des raisons technologiques, être additionnées: 
— de substances comestibles, 
— de gélatine, 
— des additifs énumérés à l'annexe rV, 
— de gomme arabique, 
— de dioxyde de silicum (dose maximale: 10 g/kg). 
30. 1. 85 Journal officiel des Communautés européennes N°C 28/13 
3. Vitamine Bj 
4. Vitamine B2 
5. Nicotaminide 
6. Vitamine B^ 
7. Acide folique 
8. Acide pantothénique 
9. Vitamine B^ 
10. Vitamine H 
11. Vitamine C 
12. Vitamine E 
13. Vitamine K Chlorhydrate de thiamine 
Mononitrate de thiamine 
Riboflavine 
Riboflavine-5-phosphate de sodium 
Niacinamide 
Acide nicotinique (niacine) 
Chlorhydrate de pyridoxine 
Pyridoxal- 5 -phosphate 
Acide folique 
D-pantothénate de calcium 
D-pantothénate de sodium 
D-panthénol 
Cyanocobalamine 
Hydroxocobalamine 
d-Biotine 
Acide 1-ascorbique 
1-ascorbate de sodium 
1-ascorbate de calcium 
6-palmitate de 1-ascorbyle 
Ascorbate de potassium 
d-alpha-tocophérol 
dl-alpha-tocophérol 
Acétate de d-alpha-tocophérol 
Acétate de dl-alpha-tocophérol 
Vitamine Ki 
PARTIE III 
ACIDES AMINÉS ETA UTRES COMPOSÉS AZOTÉS 
L-arginine et son chlorhydrate 
L-cystine et son chlorhydrate 
L-hystidine et son chlorhydrate 
L-isoleucine 
L-leucine 
L-lysine 
L- et DL-méthionine 
L-phénylalamine 
L-thréonine 
L-tryptophane 
L-tyrosine 
L-valine 
PARTIE IV 
AUTRES 
Choline (chlorure de choline) 
N°C 28/14 Journal officiel des Communautés européennes 30. 1. 85 
ANNEXE IV 
ADDITIFS 
NB: Les limites indiquées se rapportent aux produits prêts à l'emploi. 
Additifs 
Acide L-ascorbique 
L-ascorbate de sodium 
L-ascorbate de calcium 
Palmitate d'ascorbyle 
Extraits d'origine naturelle riches en 
tocophérol 
Alpha-tocophérol de synthèse 
Gamma-tocophérol de synthèse 
Delta-tocophérol de synthèse 
Lécithine (E 300) 
(E301) 
(E 302) 
(E 304) 
(E 306) 
(E 307) 
(E 308) 
(E 309) 
(E 322) 
— Mono- et diglycérides d'acides gras 
— Carraghénanes 
— Farine de graines de caroube 
— Farine de graine de guar 
— Acide citrique 
— Alcide L( + ) lactique 
— Cultures produisant de l'acide L( + ) lactique (E471) 
(E 407) 
(E 410) 
(E412) Conditions d'emploi 
Dans les préparations pour nourris­
sons et dans les laits de suite, à la 
dose maximale isolément et ensem­
ble, de 1 mg/100 ml 
Dans les préparations pour nourris­
sons et dans les laits de suite, à la 
dose maximale de 0,5 g/100 ml (') 
Dans les préparations pour nouris-
sons et dans les laits de suite, à la 
dose maximale de 0,4 g/100 ml (l) 
Dans les laits de suite, à la dose 
maximale de 0,03 g/100 ml (2) 
Dans les laits de suite, à la dose 
maximale de 0,1 g/100 ml (2) 
Dans les laits de suite, à la dose 
maximale de 0,1 g/100 ml (2) 
(') Lorsque les substances E 322 et E 471 sont utilisées ensemble, la dose effective d'emploi de 
chacune d'entre elles ne peut représenter qu'une fraction de la dose maximale et de telle sorte 
que la somme des deux fractions ne dépasse pas l'unité. 
(2) Lorsque les substances E 407, E410 et E 412 sont utilisées ensemble, la dose effective d'emploi 
de chacune d'entre elles ne peut représenter qu'une fraction de la dose maximale et de telle sorte 
que la somme des fractions ne dépasse pas l'unité. 
ANNEXE V 
ALLÉGATIONS SE RAPPORTANT À UN CRITÈRE DE COMPOSITION PARTICULIER 
D'UNE PRÉPARATION POUR NOURRISSONS 
Critère de composition 
— Protéines 
— Sodium 
— Saccharose 
— Lactose 
— Fer Conditions justifiant une allégation 
La teneur en protéines est inférieure à 0,6 g/100 kj 
(2,5 g/100 kcal) et le rapport protéines de lactosérum/ 
caséines n'est pas inférieur à 1,0 
La teneur en sodium est inférieure à 0,4 mEq/100 kj 
(1,7 mEq/100 kcal) 
Absence de saccharose 
Le lactose est le seul glucide utilisé 
Le fer doit avoir été ajouté. 
30. 1. 85 Journal officiel des Communautés européennes N°C 28/15 
ANNEXE VI 
PROTÉINES DE RÉFÉRENCE 
PARTIE I 
LAIT MATERNEL 
Arginine 
Cystine 
Histidine 
Isoleucine 
Leucine 
Lysine 
Méthionine 
Phenylalanine 
Thréonine 
Tryptophane 
Tyrosine 
Valine 
Arginine 
Cystine 
Histidine 
Isoleucine 
Leucine 
Lysine 
Méthionine 
Phenylalanine 
Thréonine 
Tryptophane 
Tyrosine 
Valine mg/100 kj 
16 
6 
11 
17 
37 
29 
7 
15 
19 
7 
14 
19 
PARTIE II 
CASÉINE mg/100 kcal 
69 
24 
45 
72 
156 
122 
29 
62 
80 
30 
59 
80 
g/100 g protéine 
3,7 
0,3 
2,9 
5,4 
9,5 
8,1 
2,8 
5,2 
4,7 
1,6 
5,8 
6,7 g/100 g de protéine 
3,8 
1,3 
2,5 
4,0 
8,5 
6,7 
1,6 
3,4 
4,4 
1,7 
3,2 
4,5 
ANNEXE VII 
TENEURS EN ÉLÉMENTS MINÉRAUX DU LAIT DE VACHE 
À titre indicatif, les teneurs en éléments minéraux du lait de vache sont suivantes : 
pour 100g de matières sèches 
dégraissées pour 1 g de protéines 
Sodium (mEq) 
Potassium (mEq) 
Chlore (mEq) 
Calcium (mg) 
Phosphore (mg) 
Magnésium (mg) 
Cuivre (|Xg) 
Iode 24 
43 
30 
1 350 
1070 
135 
225 
non spécifié 0,65 
1,10 
0,80 
35 
28 
3,5 
6 
non spécifié