13.6.  80 Journal  officiel  des  Communautés  européennes N°C  144/9 
Proposition  de directive  du Conseil  relative  au rapprochement  des  législations  des États 
membres  relatives  aux  agents  d'aromatisation  destinés  à être  employés  dans  les denrées 
alimentaires  et aux  matériaux  de base  de leur  production 
(Présentée  par la Commission  au Conseil  le 28 mai  1980.) 
LE CONSEIL  DES  COMMUNAUTÉS 
EUROPÉENNES, 
vu le traité  instituant  la Communauté  économique 
européenne,  et notamment  son article  100, 
vu la proposition  de la Commission, 
vu l'avis  du Parlement  européen, 
vu l'avis  du Comité  économique  et social, 
considérant  que  les différences  entre  les législations 
nationales  relatives  aux  agents  d'aromatisation  entra-
vent la libre  circulation  des  denrées  alimentaires; 
qu'elles  peuvent  créer  des  conditions  de concurrence 
inégales  et qu'elles  ont  donc  une  incidence  sur l'éta-
blissement  ou le fonctionnement  du marché  commun; 
considérant  que,  pour  parvenir  à la libre  circulation 
des denrées  alimentaires,  il est nécessaire  de rappro-
cher  ces législations; 
considérant  que  les législations  relatives  aux  agents 
d'aromatisation  destinés  à être  employés  dans  les 
denrées  alimentaires  doivent  tenir  compte,  en premier 
lieu,  des  exigences  de la protection  de la santé 
humaine  mais,  également,  des nécessités  économiques 
et techniques,  dans  les limites  imposées  par la protec-
tion sanitaire; 
considérant  qu'il  convient  de fixer  d'abord,  dans  une 
directive-cadre,  les critères  généraux  de pureté,  les 
définitions,  les règles  d'étiquetage  et les  principes 
généraux  qui permettront,  par  la suite,  d'éliminer  les 
disparités  législatives; 
considérant  qu'il  conviendra  ultérieurement  d'adopter 
des directives  spécifiques  concernant  les différentes 
catégories  d'arômes  et les matériaux  de base  dont  ils 
sont tirés,  avec  la liste  des  agents  que  les  États 
membres  devront  autoriser  pour  le traitement  des 
denrées  alimentaires,  ainsi  que  les conditions  spéciales 
de fabrication  ou les restrictions  d'emploi  éventuelle-
ment  requises; considérant  que,  selon  les avis  les plus  récents  émis 
par les experts  scientifiques  et techniques,  la part  de 
certains  composants  des  aromates  et des  préparations 
aromatisantes  naturelles  devrait  être  limitée  dans  les 
denrées  alimentaires; 
considérant  qu'il  convient  de fixer  certains  critères 
spécifiques  de pureté  relatifs  aux  arômes  et aux 
substances  et matières  utilisées  dans  leur  production 
ainsi  qu'aux  méthodes  d'analyse  et d'échantillonnage 
des arômes  se trouvant  sur  ou dans  les  denrées 
alimentaires; 
considérant  que,  afin  de promouvoir  le progrès  tech-
nique,  il convient  de réserver  aux  États  membres  la 
possibilité  d'autoriser  provisoirement,  sur  leur  terri-
toire  et sous  contrôle  officiel,  l'emploi  d'un  arôme 
non prévu  dans  les directives  spécifiques,  dans  l'at-
tente  d'une  décision  définitive  au niveau  communau-
taire; 
considérant  que,  s'il apparaissait  que  l'emploi  dans  un 
arôme  d'une  substance  ou matière  prévue  dans  une 
des directives  spécifiques  ou que  la présence  d'une  des 
substances  énumérées  à l'annexe  II peut  présenter  un 
risque  pour  la santé,  il conviendrait  de permettre  aux 
États  membres  de suspendre  ou de limiter  cet emploi, 
ou de réduire  les limites  prévues,  jusqu'à  ce qu'une 
décision  soit  prise  au niveau  communautaire. 
considérant  que  la mise  à jour  de la liste  des arômes 
et des  substances  et matières  autorisées  pour  leur 
fabrication,  ainsi  que  la détermination  des  modalités 
relatives  aux  prélèvements  des  échantillons  et des 
méthodes  nécessaires  au contrôle,  d'une  part,  de la 
liste des  substances  utilisées,  de leurs  critères  de 
pureté  ainsi  que  de leurs  conditions  d'emploi,  et, 
d'autre  part,  des  limites  fixées  à l'annexe  II, consti-
tuent  des  mesures  d'application  de caractère  tech-
nique;  que,  afin  de simplifier  et d'accélérer  la procé-
dure,  il convient  de confier  l'adoption  de ces mesures 
à la Commission; 
considérant  que,  dans  tous  les  cas  où le Conseil 
confère  à la Commission  certaines  compétences  pour 
l'exécution  des  dispositions  concernant  les  arômes 
destinés  à être  employés  dans  les denrées  alimentaires, 
il convient  de prévoir  une  procédure  établissant  une 
étroite  coopération  entre  les  États  membres  et la 
Commission  au sein  du comité  permanent  des denrées 
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alimentaires,  institué  par la décision  69/414/CEE  du 
Conseil  (') ; 
considérant  qu'il  convient,  sans  préjudice  de l'applica-
tion des  dispositions  nationales  qui,  en l'absence  des 
directives  spécifiques  sur les arômes,  sont  applicables 
à certaines  catégories  d'arômes,  d'appliquer  la régle-
mentation  prévue  par  les dispositions  ci-après,  de 
manière  que  le commerce  et l'utilisation  des  arômes 
conformes  aux  dispositions  de la présente  directive 
soient  admis  deux  ans  après  la notification  de ladite 
directive  et que  le commerce  et l'utilisation  des 
arômes  non  conformes  soient  interdits  trois  ans après 
cette  notification, 
A ARRÊTÉ  LA PRÉSENTE  DIRECTIVE: 
Article  premier 
1. La  présente  directive  concerne  les agents  d'aro-
matisation,  ci-après  dénommés  «arômes»,  employés 
ou destinés  à être  employés  dans  ou sur des denrées 
alimentaires  pour  leur  donner  une  odeur  ou un goût, 
ainsi  que  les aromates  et les autres  matériaux  de base 
utilisés  pour  la production  des arômes. 
2. Au  sens  de la présente  directive,  il faut  entendre 
par: 
a) «arômes»,  les substances  aromatisantes,  les prépa-
rations  aromatisantes  ou leurs  mélanges; 
b) «substance  aromatisante»,  une  substance  chimique 
déterminée  ayant  des  propriétés  aromatisantes; 
cette  substance  est: 
— «naturelle»,  si elle  est isolée  à partir  d'aro-
mates,  de préparations  aromatisantes  naturelles 
ou de denrées  alimentaires,  par  des  procédés 
physiques  appropriés  (y compris  la distillation' 
et l'extraction  au solvant), 
— «identique  aux  naturelles»,  si elle  est obtenue 
par synthèse  chimique  ou  isolée  par  des 
procédés  chimiques  et si sa composition 
chimique  est identique  à celle  d'une  substance 
présente  naturellement  dans  des aromates,  des 
préparations  aromatisantes  naturelles  ou des 
denrées  alimentaires, 
— «artificielle»,  si sa composition  chimique  n'est 
pas identique  à celle  d'une  substance  présente 
naturellement  dans  des aromates,  des prépara-
tions  aromatisantes  naturelles  ou des  denrées 
alimentaires; 
c) «préparation  aromatisante»,  un  produit  ou  un 
mélange,  concentré  ou  non,  possédant  des 
propriétés  aromatisantes;  la préparation  aromati-
sante  est: — «naturelle»,  si elle  est isolée  par des  procédés 
physiques  appropriés  (y compris  la distillation 
et l'extraction  au solvant)  ou des  procédés 
traditionnels  de  préparation  des  denrées 
alimentaires  (y compris  le séchage,  la torréfac-
tion et la fermentation)  à partir  d'aromates  ou 
de denrées  alimentaires  et si la composition  de 
la partie  aromatique  de la préparation  est 
essentiellement  la même  que  dans  l'aromate  ou 
la denrée  alimentaire, 
— «artificielle»,  si elle  est  obtenue  par  des 
procédés  autres  que  les  procédés  physiques 
appropriés  ou autres  que  des  procédés  tradi-
tionnels  de préparation  des  denrées  alimen-
taires  à partir  d'aromates  ou  de  denrées 
alimentaires  ou si elle  n'est  pas  exclusivement 
obtenue  à partir  d'aromates  ou de denrées 
alimentaires; 
d) «aromate»,  une  matière  d'origine  végétale  ou 
animale,  ayant  des propriétés  aromatisantes  intrin-
sèques  et employée  pour  ses propriétés  aromati-
santes,  soit  en l'état,  soit  transformée  pour  la 
consommation  humaine  par les procédés  tradition-
nels de préparation  des  denrées  alimentaires  (y 
compris  le séchage,  la torréfaction  et la fermenta-
tion). 
Article  2 
La présente  directive  ne s'applique  pas: 
— aux  substances  et produits  destinés  à être 
consommés  en l'état,  avec  ou sans  reconstitution, 
— aux  aromates,  sous  réserve  des  dispositions  des 
articles  4 et 5, 
— aux  substances  ayant  exclusivement  un goût  sucré, 
acide  ou salé, 
— aux  hydrolysats  de protéines  obtenus  par autolyse 
ou hydrolyse  de denrées  alimentaires  riches  en 
protéines  ou  de  protéines  alimentaires,  sans 
adjonction  d'autres  substances. 
Article  3 
Les États  membres  prennent  toutes  les dispositions 
nécessaires  pour  que  les arômes  et, dans  la mesure  où 
la présente  directive  les concerne,  les aromates  ne 
puissent  être  mis  dans  le commerce  ou employés  que 
s'ils satisfont  aux  règles  prévues  dans  la présente 
directive. 
Article  4 
1. Les  États  membres  prennent  toutes  les disposi-
tions  nécessaires: 
O JO  n° L 291 du 19. 11.1969,  p. 9. a) pour  que  les arômes  répondent  aux  critères  de 
pureté  généraux  énumérés  à l'annexe  I; 
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b) pour  que  l'utilisation  des  aromates  et/ou  des 
préparations  aromatisantes  naturelles  ne puisse 
donner  lieu à la présence  dans  les denrées  alimen-
taires  telles  qu'elles  sont  consommées  de 
substances  visées  à l'annexe  II dans  des quantités 
supérieures  aux  limites  qui  y sont  fixées.  Ces 
substances  ne doivent  pas être  ajoutées  en l'état, 
leur présence  étant  exclusivement  attribuable  à 
l'utilisation  d'aromates  ou de préparations  aroma-
tisantes  naturelles. 
2. L'annexe  II sera  complétée  dans  les meilleurs 
délais,  sur la base  de la liste  établie  conformément 
aux dispositions  de l'article  5 paragraphe  1 sous  c). 
Article  5 
1. Conformément  à la procédure  prévue  à l'article 
100 du traité,  le Conseil  arrête,  par la voie  de direc-
tives spécifiques,  des dispositions  particulières  applica-
bles à certains  groupes  d'arômes  (par  exemple  toutes 
les dispositions  particulières  utiles  en ce qui concerne 
leur utilisation  et les méthodes  utilisées  dans  leur 
production). 
Ces directives  spécifiques  comportent  notamment  les 
listes  des substances  ou matières  suivantes,  dont  l'uti-
lisation  est  autorisée,  à l'exception  de toutes  les 
autres  : 
a) les substances  aromatisantes  artificielles; 
b) les substances  aromatisantes  identiques  aux 
substances  naturelles; 
c) les matériaux  de base  pour  la production  des 
préparations  aromatisantes  naturelles  et des 
substances  aromatisantes  naturelles; 
d) les matériaux  de base  pour  la production  des 
préparations  aromatisantes  artificielles. 
2. Conformément  à la procédure  prévue  à l'article 
100 du traité,  le Conseil: 
a) arrête  les  listes  des  substances  ou  matières 
suivantes,  dont  l'utilisation  est autorisée,  à l'exclu-
sion de toutes  les autres: 
— les additifs  nécessaires  pour  la production  et le 
stockage  des arômes, 
— les produits  utilisés  pour  dissoudre  pu diluer  les 
arômes, 
— les auxiliaires  technologiques  (par  exemple,  les 
solvants  d'extraction)  nécessaires  pour  la 
production  des arômes; 
b) définit  les conditions  d'emploi  des  substances  et 
matières  visées  au paragraphe  2 sous  a). 
Article  6 
Sont déterminés  selon  la procédure  prévue  à l'ar-
ticle 11 : — les méthodes  d'analyse  nécessaires  au contrôle  des 
critères  de purçjté  généraux  et spécifiques  visés  à 
l'article  4 paragraphe  1 sous  a) et au présent 
article, 
— les méthodes  d'analyse  nécessaires  au contrôle  des 
concentrations  visées  à l'article  4 paragraphe  1 
sous b), 
— les modalités  relatives  au prélèvement  des échantil-
lons et les méthodes  d'identification  et de dosage 
des arômes  se trouvant  dans  ou sur les denrées 
alimentaires, 
— les critères  spécifiques  de pureté  à appliquer  pour 
ce qui est des substances  et matières  visées  à l'ar-
ticle 5 paragraphe  1 sous  a) et b) et, le cas 
échéant,  à l'article  5 paragraphe  1 sous  c) et d) et 
paragraphe  2 sous  a). 
Article  7 
1. Par  dérogation  à l'article  5, un État  membre 
peut,  si une  liste  des  substances  et matières  a été 
établie  conformément  au paragraphe  1 sous  a) à d) 
dudit  article,  autoriser  sur  son  territoire  l'emploi 
d'une  substance  ou matière  non  prévue  dans  cette 
liste,  si les conditions  suivantes  sont  remplies: 
a) l'autorisation  doit  être  limitée  à une  période  de 
trois ans au plus; 
b) l'arôme  fabriqué  avec  la substance  ou matière  en 
cause  doit  être  muni  d'un  signe  distinctif  qui sera 
indiqué  dans  l'autorisation. 
2. L'Etat  membre  communique  aux  autres  États 
membres  et à la Commission  le texte  de toute  déci-
sion d'autorisation  prise  en vertu  du paragraphe  1, 
dans un délai  de deux  mois  à compter  de la date  à 
laquelle  cette  décision  a pris effet. 
3. Avant  l'expiration  du délai  de trois  ans prévu  au 
paragraphe  1, l'État  membre  peut  introduire  auprès 
de la Commission  une  demande  visant  à autoriser 
l'inscription  de la substance  ou de la matière  visée  au 
paragraphe  1 dans  une  des listes  visées  à l'article  5 
paragraphe  1 sous  a) à d). En même  temps,  il fournit 
les pièces  qui lui paraissent  justifier  cette  inscription  et 
indique  les usages  auxquels  cette  substance  ou matière 
est destinée. 
Dans  un délai  de dix-huit  mois  à compter  du dépôt 
de la demande,  il est décidé,  sur la base  de considéra-
tions  de santé  publique,  selon  la procédure  prévue  à 
l'article  11, si la substance  ou la matière  en question 
peut être  inscrite  dans  la liste  visée  à l'article  5 para-
graphe  1 sous  a) à d) ou si l'autorisation  doit  être 
rapportée.  Si des mesures  spéciales  s'avèrent  néces-
saires  en application  de l'article  5 paragraphe  1, elles 
sont également  arrêtées  selon  la même  procédure.  Par 
dérogation  au paragraphe  1 sous  a), l'autorisation 
nationale  reste  en vigueur  jusqu'à  ce qu'une  décision 
ait été prise  à la suite  d'une  demande. 
N°C  144/12 Journal  officiel  des Communautés  européennes 13.6.  80 
Dans  le cas où l'autorisation  est rapportée  par l'État 
membre,  la décision  prise  à cet effet  s'applique,  pour 
la substance  ou la matière  en cause,  à toute  autre 
autorisation  provisoire  accordée.  Cette  décision  peut 
préciser  que  l'interdiction  d'utiliser  la substance  ou la 
matière  en cause  s'étend  à d'autres  usages  que  ceux 
indiqués  au premier  alinéa. 
Article  8 
Sans  préjudice  des  dispositions  de l'article  7 para-
graphe  3, les modifications  à apporter  aux  annexes 
techniques  des directives  spécifiques  visées  à l'article  5 
paragraphe  1, aux  listes  visées  à l'article  5 paragra-
phe 2 et aux  annexes  à la présente  directive,  eu égard 
à l'évolution  des connaissances  scientifiques  et techni-
ques,  sont  arrêtées  selon  la procédure  prévue  à l'ar-
ticle 11. 
Aricle  9 
1. Si  un État  membre  constate,  sur la base  d'une 
motivation  circonstanciée,  en raison  de nouvelles 
données  ou d'une  nouvelle  évaluation  des  données 
existantes  survenue  depuis  l'adoption  de la présente 
directive  ou de l'une  des directives  spécifiques  prévues 
à l'article  5, 
— que  la présence  de l'une  des substances  visées  dans 
les annexes  ou  les  concentrations  maximales 
permises,  tout  en étant  conformes  aux dispositions 
de la présente  directive, 
ou 
— que  l'emploi  d'un  arôme,  tout  en étant  conforme 
aux dispositions  de  la  directive  spécifique 
concernée, 
présente  un danger  pour  la santé  humaine,  cet État 
membre  peut  provisoirement  suspendre  ou restreindre 
sur son  territoire  l'application  des  dispositions  en 
question.  Il en informe  immédiatement  les  autres 
États  membres  et la Commission,  en précisant  les 
motifs  justifiant  sa décision. 
2. La  Commission  examine  dans  les  meilleurs 
délais,  au sein  du comité  permanent  des  denrées 
alimentaires,  les motifs  invoqués  par  l'État  membre, 
puis elle  émet  immédiatement  son  avis  et prend  les 
mesures  appropriées. 
3. Si  la Commission  estime  que des modifications  à 
la présente  directive  ou à une  directive  spécifique  sont 
nécessaires  pour  pallier  les difficultés  évoquées  au 
paragraphe  1 et pour  assurer  la protection  de la santé 
humaine,  elle  engage  la procédure  prévue  à l'ar-
ticle 11, en vue  d'arrêter  ces modifications;  dans  ce 
cas, l'État  membre  qui  a adopté  des  mesures  de 
sauvegarde  peut  les  maintenir  jusqu'à  l'entrée  en 
vigueur  de ces modifications. Article  10 
1. Sans  préjudice  d'éventuelles  dérogations  prévues 
dans  les directives  spécifiques,  les arômes  ne peuvent 
être commercialisés  que  si leurs  emballages  ou réci-
pients  portent  les indications  suivantes: 
a) le nom  ou la raison  sociale  et l'adresse  du fabri-
cant ou du conditionneur  ou d'un  vendeur  établi 
dans  la Communauté; 
b) soit  le terme  «arôme»,  soit  une  dénomination  plus 
spécifique  ou une  description  de l'arôme; 
c) soit  la mention  «pour  denrées  alimentaires»,  soit 
une référence  plus  spécifique  à l'usage  auquel 
l'arôme  est destiné; 
d) s'il s'agit  de mélanges  d'arômes,  l'énumération  des 
groupes  d'arômes  présents,  conformément  aux 
définitions  figurant  à l'article  1er  paragraphe  2 
dans  l'ordre  décroissant,  suivant  la part,  en poids, 
de chaque  catégorie  dans  le total; 
e) s'il s'agit  d'arômes  contenant  d'autres  substances 
ou matières  visées  à l'article  5 paragraphe  2 
premier  et deuxième  tirets  : 
— le nom  de  chacune  de ces  substancesx  ou 
matières  ou, le cas échéant,  leur  numéro  «E», 
— le pourcentage  de cette  substance  ou matière, 
si cette  exigence  est prévue  dans  des  disposi-
tions  relatives  à d'autres  catégories  d'additifs; 
f) l'indication  de la concentration  maximale  de toute 
substance  figurant  à l'annexe  II et le mode  d'em-
ploi,  au cas  où l'absence  de celui-ci  empêcherait 
l'utilisateur  de  se  conformer  aux  conditions 
spéciales  d'utilisation  stipulées  à l'article  4 para-
graphe  1 sous  b) ; 
g) s'il s'agit  d'arômes  préemballés,  la quantité  nette; 
l'article  8 de la directive  79/112/CEE,  du Conseil, 
du 19 décembre  1978,  relative  au rapprochement 
des législations  des  États  membres  concernant 
l'étiquetage  et la présentation  des  denrées  alimen-
taires  destinées  au consommateur  final  ainsi  que  la 
publicité  faite  à leur  égard  ('), s'applique  par 
analogie. 
2. Le  terme  «naturel»,  de même  que  toute  autre 
expression  ayant  une  signification  sensiblement  équi-
valente,  ne peut  être  utilisé  que  pour  des arômes  dont 
la partie  aromatisante  contient  exclusivement  des 
préparations  aromatisantes  naturelles. 
(') JO n°L33  du 8. 12. 1979,  p. 1. 
13.6.  80 Journal  officiel  des  Communautés  européennes N°C  144/13 
3. Toute  référence  au type  d'arôme  doit  être 
accompagnée  du terme  «reproduit»  lorsque  l'arôme 
contient  des  substances  aromatisantes  identiques  aux 
substances  naturelles,  cette  mention  étant  remplacée 
par le terme  «artificiel»,  si l'arôme  contient  une  ou 
plusieurs  substances  aromatisantes  artificielles. 
4. Les  mentions  visées  sous  b) et c) du paragraphe 
1 et au paragraphe  3 doivent  figurer  sur  l'une  des 
faces  principales  de l'emballage  ou du récipient  et 
dans  le même  champ  visuel. 
5. Par  dérogation  aux  dispositions  du  présent 
article,  si les arômes  ne sont  pas destinés  à la vente  au 
détail,  les mentions  requises  sous  a), d), e), f) et g) du 
paragraphe  1 peuvent  figurer  sur  les  documents 
commerciaux  s'y référant. 
6. Les  États  membres  s'abstiennent  de  préciser 
davantage  que  ce qui est prévu  au présent  article  les 
modalités  selon  lesquelles  les  mentions  prévues 
doivent  être  indiquées. 
Toutefois,  les États  membres  veillent  à interdire  le 
commerce  des  arômes  sur  leur  territoire  si les 
mentions  prévues  au présent  article  ne figurent  pas 
dans  un langage  facilement  compris  par les acheteurs, 
sauf si l'information  de l'acheteur  est  assurée  par 
d'autres  mesures.  Cette  disposition  ne fait  pas obstacle 
à ce que  lesdites  mentions  figurent  en plusieurs 
langues. 
Article  11 
1. En  cas  de recours  à la procédure  définie  au 
présent  article,  le comité  permanent  des  denrées 
alimentaires  institué  par  la décision  69/414/CEE 
(ci-après  dénommé  «le  comité»)  est  saisi  par  son 
président,  soit  à l'initiative  de celui-ci,  soit  à la 
demande  du représentant  d'un  État  membre. 
2. Le  représentant  de la Commission  soumet  au 
comité  un projet  de mesures  à prendre.  Le comité 
émet  son  avis  sur ce projet  dans  un délai  que  fixe  le 
président  eu égard  de l'urgence  du problème.  Il se 
prononce  à la majorité  de quarante  et une  voix,  les 
voix des États  membres  étant  affectées  de la pondéra-
tion prévue  à l'article  148  paragraphe  2 du traité.  Le 
président  ne prend  pas part  au vote. 
3. a) La Commission  arrête  les mesures  envisagées 
lorsqu'elles  sont  conformes  à l'avis  du comité. b) Lorsque  les  mesures  envisagées  ne sont  pas 
conformes  à l'avis  du comité  ou en l'absence 
d'avis,  la Commission  soumet,  sans  tarder,  au 
Conseil  une  proposition  relative  aux  mesures  à 
prendre.  Le Conseil  statue  à la majorité  quali-
fiée. 
c) Si, à l'expiration  d'un  délai  de trois  mois  à 
compter  de la saisine  du Conseil,  celui-ci  n'a 
pas statué,  les mesures  proposées  sont  arrêtées 
par la Commission. 
Article  12 
1. Sans  préjudice  des dispositions  de l'article  14, les 
États  membres  doivent  adopter  toutes  les  mesures 
nécessaires  pour  garantir  que  le commerce  des arômes 
visés  à l'article  1er  et conformes  aux  règles  prévues 
dans  la présente  directive  ou dans  les directives  visées 
à l'article  5 paragraphes  1 et 2 ne puisse  être  entravé 
par l'application  des  dispositions  nationales  non 
harmonisées  qui règlent  la composition,  les caractéris-
tiques  de fabrication,  le conditionnement  et l'étique-
tage de ces produits. 
2. Le  paragraphe  1 n'est  pas applicable  aux  disposi-
tions  non  harmonisées,  justifiées  pour  des raisons: 
— de protection  de la santé  publique, 
— de répression  des  tromperies,  à condition  que  ces 
dispositions  ne soient  pas  de nature  à entraver 
l'application  des  définitions  et règles  prévues  par 
la présente  directive, 
— de protection  de  la propriété  industrielle  et 
commerciale,  d'indications  de provenance,  d'ap-
pellations  d'origine  et de répression  de la concur-
rence  déloyale. 
Article  13 
1. La  présente  directive  s'applique  également  aux 
arômes  destinés  à être  employés  dans  les  denrées 
alimentaires  et aux  denrées  alimentaires  importées 
dans  la Communauté. 
,2. La  présente  directive  ne  s'applique  ni aux 
arômes,  ni aux  denrées  alimentaires  destinés  à être 
exportés  hors  de la Communauté. 
Article  14 
Les États  membres  prennent  les mesures  nécessaires 
pour  se conformer  à la présente  directive  dans  un 
délai  de dix-huit  mois  à compter  de la notification  de 
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la présente.  Ils informent  immédiatement  la Commis-
sion.  Ces  mesures  prises  devront: 
— admettre,  deux  ans  après  la notification  de la 
présente  directive,  le commerce  et l'utilisation  des 
arômes  conformes  aux  dispositions  prévues  dans 
la présente  directive,  sans  préjudice  de l'applica-
tion des  dispositions  nationales  qui,  en l'absence 
de directives  visées  à l'article  5 paragraphes  1 et 2, 
régissent  certains  groupes  d'arômes, — interdire,  trois  ans  après  la notification  de la 
présente  directive,  le commerce  et l'utilisation  des 
arômes  non  conformes  aux  dispositions  de la 
présente  directive. 
Article  15 
Les États  membres  sont  destinataires  de la présente 
directive. 
ANNEXE  I 
Les arômes  ne doivent  présenter  aucune  teneur  d'un  élément  qui soit  dangereuse  du point  de vue 
toxicologique. 
Sous  réserve  de toute  exception  découlant  des critères  de pureté  visés  à l'article  6 : 
— ils ne doivent  pas contenir  plus  de 0,5 mg/kg  de cadmium,  plus  de 0,5 mg/kg  de mercure,  plus 
de 2 mg/kg  d'arsenic  ou plus  de 5 mg/kg  de plomb, 
— ils ne doivent  pas contenir  plus  de 50 mg/kg  de cuivre  et de zinc  réunis,  étant  entendu  que  la 
teneur  en zinc  ne doit  pas être  supérieure  à 25 mg/kg. 
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ANNEXE  II 
Limites  maximales  de certaines  substances  brologiquemcnt  actives  présentes  dans  les denrées  alimen-
taires  telles  qu'elles  sont  consommées,  du fait de l'utilisation  d'aromates  et/ou  de préparations  aroma-
tisantes  naturelles 
Substances Denrées 
alimentaires 
(mg/kg) Boissons 
(mg/kg) Exceptions 
Beta asarone 0,1 0,1 1 mg/kg  dans  les boissons  alcoolisées  et les 
assaisonnements  destinés  aux snack  foods 
Coumarine 2 2 10 mg/kg  dans  certaines  sortes  de confiseries 
au caramel 
50 mg/kg  dans  les gommes  à mâcher 
10 mg/kg  dans  les boissons  alcoolisées 
Acide  cyanhydrique 1 1 25 mg/kg  dans  les confiseries 
50 mg/kg  dans  le massepain  ou ses  succé-
danés 
1 mg/kg  pour  1 % en volume  d'alcool  dans 
les boissons  alcoolisées 
5 mg/kg  dans  les jus de fruits  à noyau 
Safrol  et isosafrol 1 1 2 mg/kg  dans  les boissons  alcoolisées  titrant 
moins  de 25 % d'alcool  en volume 
5 mg/kg  dans  les boissons  alcoolisées  titrant 
plus de 25 % d'alcool  en volume 
15 mg/kg  dans  les  denrées  alimentaires 
contenant  du macis  et de la noix  de muscade 
Thuyon  (alpha  et 
beta 0,5 0,5 5 mg/kg  dans  les boissons  alcoolisées  titrant 
moins  de 25 % d'alcool  en volume 
10 mg/kg  dans  les boissons  alcoolisées  titrant 
plus de 25 % d'alcool  en volume 
50 mg/kg  dans  les  denrées  alimentaires 
contenant  de la sauge 
100 mg/kg  dans  les farces  à la sauge 
35 mg/kg  dans  les amers