P6_TA(2005)0154

Polluants organiques persistants (POP)

Résolution du Parlement européen sur la stratégie de l'Union européenne pour la Conférence sur les polluants organiques persistants qui se tiendra à Punta del Este

Le Parlement européen,

- vu la Convention sur les polluants organiques persistants, adoptée à Stockholm le 22 mai 2001, et la première Conférence des parties (COP-1), qui se tiendra prochainement à Punta del Este, en Uruguay, du 2 au 6 mai 2005,

- vu la question orale B6-0171/2005 posée au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, conformément à l'article 108 de son règlement, et vu les déclarations du Conseil et de la Commission,

- vu l'article 108, paragraphe 5, de son règlement,

A. considérant que la Convention de Stockholm est entrée en vigueur le 17 mai 2004,

B. considérant que la Convention de Stockholm a été ratifiée par la Communauté européenne le 16 novembre 2004 [1] et qu'elle l'a été également par la majorité des États membres, y compris les nouveaux États membres,

C. considérant que le Parlement européen et le Conseil ont adopté les instruments législatifs destinés à mettre en œuvre la Convention de Stockholm [2] et apporté la preuve, ce faisant, de leur engagement d'éliminer dans toute la mesure du possible les polluants organiques persistants,

D. considérant que la première Conférence des parties préparera le terrain pour les futures COP et qu'un grand nombre de dossiers importants seront examinés et réglés au cours de la COP-1,

E. considérant que la Convention de Stockholm n'est pas un instrument législatif figé, mais qu'elle prévoit une procédure permettant l'inscription de nouvelles substances;

1. prie instamment l'Union européenne de jouer un rôle actif dans les négociations au moyen d'une coopération effective entre la Commission, le Conseil et le Parlement;

2. estime que la Conférence sera une bonne occasion pour fixer des objectifs ambitieux s'agissant de mesures visant notamment à éliminer la production, la commercialisation et l'utilisation de polluants organiques persistants fabriqués intentionnellement;

3. prie instamment la Commission et les États membres de veiller à ce que les décisions prises au cours de la COP-1 garantissent l'application effective et l'évolution ultérieure de la Convention, ainsi que la cohérence de telles décisions avec les objectifs et la législation communautaires en matière d'environnement et de politique de développement;

4. prie instamment la Commission et les États membres de s'efforcer notamment de faire en sorte que:

a) des dérogations spécifiques pour des substances énumérées à l'annexe A de la Convention ne soient accordées que dans des cas exceptionnels et dûment justifiés;

b) les pays situés dans des régions affectées par le paludisme reçoivent une aide financière suffisante pour remplacer le DDT par des produits de substitution sûrs et efficaces, conformément à un calendrier bien défini, afin de parvenir à une interdiction définitive de l'utilisation du DDT dans les meilleurs délais;

c) des orientations soient adoptées pour promouvoir les "meilleurs pratiques environnementales" et les "meilleures techniques disponibles" en vue de réduire et d'éliminer les rejets de POP produits non intentionnellement, notamment les dioxines et les furanes;

5. prie instamment la Commission et les États membres de veiller à ce qu'une représentation géographique équitable de l'Union européenne soit assurée au sein du comité d'étude des polluants organiques persistants, comme ce fut le cas dans le cadre de la Convention de Rotterdam;

6. estime que le Fonds pour l'environnement mondial devrait demeurer l'entité principale chargée du fonctionnement du mécanisme financier, en soutenant essentiellement les pays les moins avancés pour qu'ils réalisent les objectifs définis;

7. considère qu'il y a lieu de garantir une coordination et une cohérence en matière d'application, au niveau communautaire, des dispositions des Conventions de Rotterdam, de Stockholm et de Bâle, et de participation à l'élaboration d'une approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (SAICM), dans le cadre des Nations unies;

8. prie instamment la Commission et les États membres d'établir des orientations appropriées en vue de l'élaboration des plans nationaux de mise en œuvre; exhorte les États qui ne se sont pas encore exécutés à mettre au point leurs plans nationaux de mise en œuvre dans les meilleurs délais;

9. estime que les députés au Parlement européen qui font partie de la délégation de l'Union européenne doivent apporter une contribution essentielle et espère, dès lors, qu'ils auront accès aux réunions de coordination de l'Union européenne à Punta del Este, en bénéficiant au moins du statut d'observateurs, avec ou sans droit de parole;

10. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et au secrétariat du Programme des Nations unies pour l'environnement, et de veiller à la faire diffuser auprès de toutes les parties contractantes qui ne sont pas membres de l'Union européenne.

[1] Décision 2004/.../CE du 14 octobre 2004 (non encore publiée), déposée le 16 novembre 2004.

[2] Règlement (CE) no 850/2004 du 29 avril 2004 concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE (JO L 158 du 30.4.2004, p. 7). Corrigendum: JO L 229 du 29.6.2004, p. 5; règlement (CE) no 304/2003 du 28 janvier 2003 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (JO L 63 du 6.3.2003, p. 1); directive du Conseil 96/59/CE du 16 septembre 1996 concernant l'élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles (PCB et PCT) (JO L 243 du 24.9.1996, p. 31).

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