2.

Décision du Parlement européen du 24 avril 2007 sur la clôture des comptes du Centre de traduction des organes de l'Union européenne pour l'exercice 2005 (C6-0393/2006 — 2006/2160(DEC))

Le Parlement européen,

- vu les comptes annuel définitifs du Centre de traduction des organes de l'Union européenne pour l'exercice 2005 [1],

- vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels du Centre de traduction des organes de l'Union européenne relatifs à l'exercice 2005, accompagné des réponses du Centre [2],

- vu la recommandation du Conseil du 27 février 2007 (5711/2007 — C6-0080/2007),

- vu le traité CE, et notamment son article 276,

- vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes [3], et notamment son article 185,

- vu le règlement (CE) no 2965/94 du Conseil du 28 novembre 1994 portant création d'un Centre de traduction des organes de l'Union européenne [4], et notamment son article 14,

- vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil [5], et notamment son article 94,

- vu l'article 71 et l'annexe V de son règlement,

- vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A6-0101/2007),

1. constate que les comptes du Centre de traduction des organes de l'Union européenne sont établis comme suit pour les exercices 2004 et 2005:

Source: Données du Centre. Le tableau présente sous une forme synthétique les données fournies par le Centre dans ses comptes annuels.

(en milliers d'euros) |

Compte de gestion des exercices 2004 et 2005 |

| 2005 | 2004 |

Recettes d'exploitation

Facturation de l'exercice | 30408 | 23423 |

Recettes diverses | 372 | 150 |

Total (a) | 30780 | 23573 |

Dépenses d'exploitation

Dépenses courantes | 13200 | 11929 |

Immeubles, matériel et dépenses diverses de fonctionnement | 3547 | 2734 |

Dépenses opérationnelles | 7397 | 5919 |

Dotation aux provisions | 1849 | 1410 |

Total (b) | 25993 | 21992 |

Résultat d'exploitation (c = a - b) | 4787 | 1581 |

Produits financiers

Intérêts bancaires | 428 | 387 |

Bénéfice de change | 1 | 1 |

Total (d) | 429 | 388 |

Charges financières

Frais bancaires | 4 | 7 |

Total (e) | 4 | 7 |

Résultat financier (f = d - e) | 425 | 381 |

Résultat des activités ordinaires (g = c + f) | 5212 | 1962 |

Produits exceptionnels (h) | 0 | 2230 |

Charges exceptionnelles (i) | 0 | 0 |

Résultat exceptionnel (j = h - i) | 0 | 2230 |

Résultat de l'exercice (g + j) | 5212 | 4192 |

2. approuve la clôture des comptes du Centre de traduction des organes de l'Union européenne pour l'exercice 2005;

3. charge son Président de transmettre la présente décision au directeur du Centre de traduction des organes de l'Union européenne, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L).

[1] JO C 266 du 31.10.2006, p. 25.

[2] JO C 312 du 19.12.2006, p. 48.

[3] JO L 248 du 16.9.2002, p. 1. Règlement modifié par le Règlement (CE, Euratom) no 1995/2006 (JO L 390 du 30.12.2006, p. 1).

[4] JO L 314 du 7.12.1994, p.1. Règlement modifié en dernier lieu par le Règlement (CE) no 1645/2003 (JO L 245 du 29.9.2003, p. 13).

[5] JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.

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