FR Journal officiel de l'Union européenne C 131/5

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées au titre du règlement (CE) no 68/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 131/05)

Aide no XT 29/07 État membre Grèce Région L'ensemble du pays Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle «Ανθρώπινα δίκτυα Ερευνητικής και Τεχνολογικής Επιμόρφωσης — Β' Κύκλος »(«Anthropina diktya Ereynitikis kai Tehnologikis Epimorfosis — B' Kyklos») Base juridique Ν. 1514/85, Ν. 1733/87, N. 2741/99 και Ν. 2919/01 Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire Régime d'aides Montant annuel total 2007: 1 million EUR 2008: 2 382 millions EUR Prêts garantis — Aide individuelle Montant total de l'aide — Prêts garantis — Intensité maximale de l'aide Les petites et moyennes entreprises bénéficient d'un taux de 45%, les grandes, de 35 % portant sur leur contribution au budget total Date de mise œuvre 1.7.2006 Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle Jusqu'au 31.12.2007 Objectif de l'aide L'objectif est de mettre en place des réseaux scientifiques dans des domaines technologiques pointus présentant un intérêt scientifique primordial pour le pays, de dispenser une formation spécialisée à des chercheurs, à des diplômés et à des étudiants postuniversitaires, ainsi que de développer les compétences des ressources humaines en entreprise. Secteurs économiques concernés — Informatique — Télécommunications, — Produits alimentaires — Boissons, — Biotechnologies — Santé, — Matériaux — Nouvelles technologies, — Énergie — Environnement, — Sciences sociales, — Organisation et gestion d'entreprises. Nom et adresse de l'autorité responsable Υπουργείο Ανάπτυξης, Γενική Γραμματεία Έρευνας και Τεχνολογίας Μεσογείων 14-18 GR-115 10 Αθήνα





Aide no XT 34/07 État membre Italie Région Liguria Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle (1) Avvisi pubblici delle amministrazioni provinciali della Regione Liguria «Interventi di promozione di piani formativi aziendali, settoriali e territoriali, voucher aziendali e iniziative formative a domanda individuale, legge 236/1993» Base juridique Art. 9, legge 19 luglio 1993 n. 236 Art. 48, legge 23.12.2000 n. 388 Decreto del ministero del Lavoro e delle politiche sociali n. 107 del 10.5.2006 (ora ministero del Lavoro e della previdenza sociale) Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire Régime d'aides Montant total annuel 2 605 487,20 EUR Prêts garantis — Aide individuelle Montant total de l'aide — Prêts garantis — Intensité maximale des aides En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 7, du règlement Oui Date de mise en œuvre 19.2.2006 Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle À titre indicatif jusqu'au 30 juin 2008 Objectif de l'aide Formation générale Oui Formation spécifique Oui Secteur(s) économique(s) concerné(s) Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides à la formation Oui Nom et adresse de l'autorité responsable (2) Regione Liguria Settore: Sistema regionale della Formazione e dell'orientamento Via Fieschi, 15 I-16121 Genova Aides individuelles d'un montant élevé En conformité avec l'article 5 du règlement, la mesure ne s'applique pas à l'octroi d'aides individuelles ou nécessite une notification préalable à la Commission, si le montant de l'aide accordée à une même entreprise pour un projet individuel de formation est supérieur à un million EUR Oui





Aide no XT 58/07 État membre Slovénie Région Slovenia Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle Programi usposabljanja Base juridique 8. člen Pravilnika o izvajanju ukrepov aktivne politike zaposlovanja (Uradni list RS, št. 5/07) ter Kataloga ukrepov aktivne politike zaposlovanja Type de la mesure Régime Budget Dépenses annuelles prévues: 10 Mio EUR; montant global de l'aide prévue: — Intensité maximale des aides En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 7, du règlement Oui Formation spécifique Formation générale Grandes entreprises Jusqu'à 35 % Jusqu'à 60 % PME Jusqu'à 45 % Jusqu'à 70 % Date de mise en œuvre 20.4.2007 Durée 31.12.2008 Objectif Formation générale; Formation spécifique Secteurs économiques Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides à la formation Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi Ministrstvo za delo, družino in socialne zadeve Direktorat za trg dela in zaposlovanje Kotnikova 5 SLO-1000 Ljubljana Tél. (386-1) 369 7656 zoran.kotolenko@gov.si





Aide no XT 62/07 État membre République tchèque Région Regiony soudržnosti NUTS II Střední Čechy, Jihozápad, Severozápad, Severovýchod, Jihovýchod, Střední Morava, Moravskoslezsko Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle Operační program Podnikání a inovace 2007–2013 Podprogram Inovace – školení Výzva I Base juridique Zákon č. 47/2002 Sb., o podpoře malého a středního podnikání Zákon č. 218/2000 Sb., o rozpočtových pravidlech a o změně některých souvisejících zákonů Type de la mesure Régime Budget Dépenses annuelles prévues: 45 Mio CZK; montant global de l'aide prévue: — Intensité maximale des aides En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 7, du règlement Date de mise en œuvre 1.6.2007 Durée 30.6.2008 Objectif Formation spécifique Secteurs économiques Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides à la formation Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi Ministerstvo průmyslu a obchodu Na Františku 32 CZ-110 15 Praha

(1) Au lieu du régime prévu par le règlement (CE) no 68/2001, les bénéficiaires peuvent opter pour le régime de minimis prévu par le règlement (CE) no 1998/2006.

(2) En vertu de la D.G.R. no 104/2006, les ressources définies dans le décret ministériel no 107/2006 ont été attribuées aux administrations provinciales pour la réalisation de toutes les activités d'administration et de gestion liées aux interventions de formation continue, visées par ledit décret, y compris l'octroi des fonds.