N° C 230/22 Journal  officiel  des Communautés  européennes 10. 9. 81 
Avis  sur une proposition  de directive  du Conseil  concernant  la fixation  de valeurs  limites  pour 
les rejets  de cadmium  dans  le milieu  aquatique  ainsi  que  d'objectifs  de qualité  pour  la teneur 
en cadmium  du milieu  aquatique 
Le texte  qui  a fait  l'objet  de cet avis  est publié  au Journal  officiel  des  Communautés 
européennes  n° C 118  du 21 mai  1981,  page  3. 
A. BASE  JURIDIQUE  DE L'AVIS 
Le Conseil  a décidé,  le 11 mars  1981,  de consulter,  conformément  aux  dispositions  de l'ar-
ticle 198  du traité  instituant  la Communauté  économique  européenne,  le Comité  économique 
et social  sur la proposition  susvisée. 
B. AVIS  DU COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET SOCIAL 
Le Comité  économique  et social  a élaboré  son avis  sur le sujet  précité  au cours  de sa 189e  ses-
sion plénière,  tenue  à Bruxelles,  les 1er,  2 et 3 juillet  1981. 
Le texte  de cet avis  est le suivant: 
LE COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET  SOCIAL, 
vu le traité  instituant  la Communauté  économique  euro-
péenne  et en particulier  son  article  198, 
vu la demande  d'avis  du Conseil  des Communautés  eu-
ropéennes,  du 11 mars  1981,  portant  sur la proposition 
de directive  du Conseil  concernant  la fixation  de valeurs 
limites  pour  les rejets  de cadmium  dans  le milieu  aqua-
tique  ainsi  que  d'objectifs  de qualité  pour  la teneur  en 
cadmium  du milieu  aquatique, 
vu la décision  de son  bureau,  du 24 mars  1981,  de 
charger  la section  de l'environnement,  de la santé 
publique  et de la consommation  d'élaborer  un avis  en la 
matière, 
vu l'avis  adopté  par ladite  section  lors  de sa 63e  réunion 
tenue  le 2 juin  1981, 
vu le rapport  oral  présenté  par M. Zoli,  rapporteur, 
vu ses délibérations  lors  de sa 189e  session  plénière  des 
1er, 2 et 3 juillet  1981  (séance  du 2 juillet  1981), 
A ADOPTÉ  L'AVIS  SUIVANT 
à l'unanimité: 
1. Observations  générales 
1.1. Le  Comité  se félicite  de ce qu'il  ait été saisi  d'une 
demande  d'avis  sur un sujet  d'une  aussi  grande  impor-
tance  que la protection  du milieu  aquatique  contre  la pol-
lution  par le cadmium,  alors  que la directive  de 1976  (di-rective  76/464/CEE,  du 4 mai  1976,  concernant  la pollu-
tion causée  par certaines  substances  dangereuses  déver-
sées dans  le milieu  aquatique  de la Communauté)  ('), sur 
laquelle  est fondée  la proposition  à l'examen,  ne le pré-
voyait  pas expressément. 
1.2. On  sait  que  le cadmium  est un métal  très  toxique 
et persistant  et qu'il  provoque  des lésions  très graves,  sur-
tout au niveau  du rein.  Le cadmium  se transmet  par l'in-
termédiaire  de la pollution  atmosphérique  et de la pollu-
tion des eaux,  par la contamination  des  aliments  et par 
l'action  du tabac. 
1.3. Le  Comité  constate  donc  avec  satisfaction  que  la 
Commission  propose  de fixer  des valeurs  limites  pour  les 
rejets  de cadmium  dans  le milieu  aquatique  ainsi  que  des 
objectifs  de qualité  pour  les eaux  de mer  et les eaux 
douces,  ce qui constitue  une  garantie  générale  pour  la 
santé  publique. 
1.4. À  cet égard,  le Comité  souligne  avec  intérêt  que la 
proposition  de directive  fait  suite  à des  recherches  et à 
des analyses  scientifiques  étendues. 
2. Observations  particulières 
2.1. Annexe  I: tableau  des  valeurs  limites 
S'agissant  des valeurs  limites  prévues  pour  l'industrie  des 
métaux  non  ferreux,  le Comité,  en accord  avec  la propo-
sition  des  experts  gouvernementaux,  prend  acte  de ce 
qu'elles  concilient  des  situations  nationales  différentes, 
certains  pays  appliquent  des  valeurs  encore  plus 
rigoureuses. 
(M JO n° L 129  du 18.  6. 1976. 
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Le Comité  estime  par conséquent  que  le surcroît  de sévé-
rité à l'égard  des  rejets  de ce secteur,  non  seulement  se 
justifie  par des  exigences  de protection  de l'environne-
ment,  et, partant,  de la santé  humaine,  mais  semble  aussi 
acceptable  du point  de vue  technologique,  compte  tenu 
des caractéristiques  de certains  établissements  en service 
et des délais  fixés  pour  le respect  des valeurs  limites. 
Cependant,  le Comité  se doit  de prendre  acte  des  pré-
occupations  que  suscite  l'échéance  de 1986  pour  les 
installations  anciennes. 
Il demande  que  dans  le tableau  des  valeurs  limites  le 
libellé  de la dernière  catégorie  d'industrie  («Autres 
industries,  à l'exception  de la fabrication  d'acide  phos-
phorique  à partir  de roche  phosphatée»)  soit  modifié 
comme  suit: «Autres  industries,  à l'exception  de la fabrication 
d'acide  phosphorique  et!ou  d'engrais  phosphatés  à 
partir  de roches  phosphatées». 
2.2. Annexe  1: procédure  de  vérification  des  normes 
d'émission 
Le Comité  estime  que  la mesure  de la concentration 
moyenne  journalière  en cadmium  de l'effluent  constitue 
un point  fondamental  pour  l'application  de la directive. 
Elle demande  par conséquent  que l'on  précise  davantage, 
dans  toutes  les langues,  la proportion  entre  l'effluent  to-
tal et l'échantillon  prélevé  sur une  période  d'une  journée. 
Fait à Bruxelles,  le 2 juillet  1981. 
Le président 
du Comité  économique  et social 
Tomas  ROSEINGRAVE