ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
C 333/3

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10633 — SUEZ / ACEA / JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 333/03)

Le 29 août 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10633.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 335/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10756 — ACC / EVONIK / JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 335/02)

Le 28 juillet 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10756.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 335/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10839 — APOLLO CAPITAL MANAGEMENT / SCHUR FLEXIBLES GROUP)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 335/01)

Le 25 août 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10839.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 339/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10781 — KB AG / KB SFN / KBJ)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 339/01)

Le 29 août 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10781.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 339/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10861 — HG / TEAM.BLUE)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 339/02)

Le 29 août 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10861.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 312/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10835 — ALLIANZ / DALMORE / AMBER / TIDEWAY)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 312/01)

Le 10 août 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10835.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 312/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10718 — KINGSPAN / ONDURA)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 312/02)

Le 8 août 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10718.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 314/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10801 — INFRAFIBRE / DG FIBRE / DGN)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 314/01)

Le 10 août 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10801.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 314/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10758 — EIM / BROOKFIELD / NIELSEN)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 314/02)

Le 13 juillet 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10758.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

HomeServe: entreprise proposant des services d’installation domestique de dispositifs de CVC et de pompes à chaleur. Elle propose également des services de maintenance et d’assistance d’urgence à domicile (essentiellement pour la plomberie, le chauffage et l’électricité), des services d’assistance pour les demandes d’indemnisation au titre de l’assurance habitation, ainsi qu’une place de marché en ligne qui aide les propriétaires de logement à trouver des professionnels locaux à la demande pour effectuer des réparations et des travaux chez eux. Dans l’UE, HomeServe opère en Belgique, en France, en Allemagne, en Italie, à Malte, au Portugal et en Espagne.
—

VTG est une société internationale spécialisée dans la location de wagons et la logistique ferroviaire. Elle comprend trois branches d’activité principales, à savoir la location d’automoteurs, la logistique ferroviaire et les conteneurs-citernes. VTG fournit des solutions de transport pour une gamme complète de frets (produits liquides, gaz, acier, bois et cartons, charbon, pierre, sols, articles automobiles, etc.).
C 319/3

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10795 — TA ASSOCIATES / VISTA / iCIMS)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 319/03)

Le 12 août 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10795.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 319/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10785 — ICG / KONECTA / COMDATA)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 319/01)

Le 12 juillet 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10785.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 319/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10778 — TA ASSOCIATES / CLEARLAKE / KOFAX)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 319/02)

Le 15 juillet 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10778.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

BFM propose des services de constitution de portefeuilles, de gestion d’actifs et de conseil en investissement. BFM contrôle et gère les décisions d’investissement de GRP III, un fonds qui exerce des activités dans le monde entier et se concentre sur les investissements dans les infrastructures climatiques, principalement les énergies renouvelables, à l’échelle mondiale. BFM est contrôlée par BlackRock, une entreprise qui fournit des services de gestion d’investissements, de gestion des risques et de conseil à l’échelle mondiale à des clients de détail dans le monde entier,
C 319/4

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10823 — CLEARLAKE / TA ASSOCIATES / EPHESOFT)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 319/04)

Le 12 août 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10823.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

BNY Alcentra Group Holdings Inc. («Alcentra», États-Unis), contrôlée par The Bank of New York Mellon Corporation (États-Unis).
—

CPPIB: fait partie de l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, un organisme de gestion de placements qui investit les fonds qui lui sont transférés par le régime de pensions du Canada, et qui dispose de bureaux à Hong Kong, Londres, Luxembourg, Bombay, New York, Sao Paulo, San Francisco et Sydney. L'Office d'investissement du régime de pensions du Canada investit essentiellement dans les capitaux de sociétés cotées en bourse, le capital-investissement, les biens immobiliers, les infrastructures et les instruments à revenu fixe;
—

First Sentier Investors Holdings Pty Ltd («FSI», Australie), actuellement contrôlée par Mitsubishi UFL Financial Group, Inc, («MUFG», Japon);
—

Fiberforce: fourniture en gros de services d’accès aux télécommunications en Pologne par l’intermédiaire de son propre réseau d’accès à la technologie hybride à fibre coaxiale (HFC) et à la technologie «Fiber to the Home» (FTTH).
—

Groendus fournit à des clients professionnels aux Pays-Bas des services destinés à les aider dans la transition vers une consommation d’énergie durable. Ces services comprennent en particulier la location, la vente, l’installation et l’entretien de compteurs et de panneaux solaires, la fourniture de conseils, la mesure de flux d’énergie et la fourniture d’énergie renouvelable, ainsi que la plateforme EnergyMarketPlace (qui facilite l’achat et la vente d’électricité verte directement auprès des producteurs)
—

VEOM est une société holding qui rassemble les sociétés marocaines du groupe Veolia, lui-même actif dans les prestations de services énergétiques et de services liés à l’eau (captage, distribution, traitement d’eau potable, collecte et épuration des eaux usées, etc.) et aux déchets (collecte et traitement des déchets banals, dangereux et réglementés),
C 298/56

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10777 — PLASTIC OMNIUM / VARROC (LIGHTING DIVISION))

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 298/02)

Le 1er août 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10777.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

le groupe Hedin est présent dans la vente en gros et au détail de véhicules automobiles neufs et de pièces détachées d’origine, dans la distribution au détail de véhicules automobiles d’occasion et de pièces détachées ainsi que dans la réparation et l’entretien de véhicules automobiles en Suède, en Belgique, en Allemagne, aux Pays-Bas, en Norvège, en Suisse et en Finlande;
—

Elkem est présente dans la production, la vente, la commercialisation, la recherche et le développement de silicium, de ferrosilicium, de carbone, de microsilice et d’alliages spéciaux à base de ferrosilicium destinés à l’industrie de la fonderie et à l’industrie sidérurgique, dans le monde entier;
—

RTL Deutschland est présente dans le secteur du divertissement télévisuel et en ligne et fournit des services de production et de radiodiffusion;
C 304/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10757 — MUTARES / CIMOS)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 304/01)

Le 28 juillet 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10757.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 304/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10747 — BHC / DUSSUR / BAKER PETROLITE SAUDI COMPANY JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 304/02)

Le 3 août 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10747.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.