COMMISSION DES COMVTUNAUTES EUROPEENNES 
COM(93)525 final 
Bruxelles, le 27 octobre 1993 
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RAPPORT SUR LA COMPETIVITE OE L'INDUSTRIE EUROPEENNE 
DES TEXTILES ET DE L'HABILLEMENT 
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» v. (Communication de la Commission 
au Conseil et au Parlement Européen) 
RESUME 
Suite à la demande formulée par le Conseil dans sa Résolution du 17 juin 1992, la 
Commission a rédigé un rapport sur la compétitivité de l'industrie européenne des textiles 
et de l'habillement. Ce rapport se compose : 
d'une partie de synthèse et conclusions qui résume l'état de compétitivité du 
secteur, et les initiatives de la Communauté pour le renforcer. Cette partie pourrait 
constituer le document politique destiné essentiellement aux ministres. Il contient en 
outre 6 parties : 
une introduction qui souligne le cadre dans lequel se situe le rapport ; 
la présentation des développements essentiels du secteur dans la période 1988-
1992 : baisse de la production , de la consommation (depuis 1991), de l'emploi (très 
marquée), des investissements (au niveau le plus bas depuis 1982). Accroissement 
des importations (au détriment de la production interne) à un taux presque double de 
celui des exportations. Chiffre d'affaire en augmentation et puis stable, valeur 
ajoutée stable (ces deux évolutions reflètent des stratégies industrielles basées sur la 
sous-traitance et la délocalisation). 
une évaluation de la compétitivité internationale du secteur T7H. Elle se 
détériore comme le confirment la perte relative de parts de marché de nos 
exportations dans les pays industrialisés et l'accroissement accentué du déficit 
commercial dans l'habillement; par contre le textile est toujours excédentaire. On 
note un fort déséquilibre avec les grands exportateurs asiatiques, dont la plupart des 
marchés restent fermés. 
une analyse des facteurs de compétitivité internationale. Impact négatif de la 
baisse du dollar, partiellement compensé par les dévaluations qui se sont succédées 
depuis septembre 1992. Le coût de la main-d'oeuvre est un facteur déterminant, 
notamment pour les secteurs en aval. Il est très élevé dans la majorité des Etats 
membres et l'écart avec les concurrents s'élargit, à l'exception des NICs. La 
productivité du capital et du travail, la qualification professionnelle et les facteurs 
complexes de compétitivité (notamment la qualité et la flexibilité) sont des points de 
force de notre industrie. Celle-ci est par contre affectée par les distorsions de la 
concurrence internationale. 
une description des stratégies des entreprises pour faire face aux difficultés. 
Quatre axes peuvent être mis en exergue : la modernisation, la délocalisation, la 
spécialisation, la flexibilité. Certaines entreprises ont été restructurées, d'autres sont 
en retard. 
enfin, une description des initiatives prises par la Communauté tant dans le volet 
extérieur que dans le volet interne, qu'il faut continuer et intensifier. 
Dans un Addenda, les répercussions de l'ouverture commerciale aux PECO sur 
l'industrie textile portugaise ont été examinées. 
A &-
SOMMAIRE 
SYNTHESE ET CONCLUSIONS 
1. INTRODUCTION 
2. EVOLUTIONS RECENTES DANS LES STRUCTURES 
INDUSTRIELLES 
2.1. Cadre d'ensemble 
2.2. Les développements essentiels de 1988 à 1992 
2.3. Evolutions en 1993 
3. EVALUATION DE LA COMPETITIVITE INTERNATIONALE 
3.1. Cadre d'ensemble 
3.2. Exportations 
3.3. Importations 
3.4. Balance commerciale 
3.5. Différenciation par produits 
4. ANALYSE DES FACTEURS DE COMPETITIVITE INTERNATIONALE 
4.1. Taux de change 
4.2. Coût de la main-d'oeuvre 
4.3. Productivité du capital 
4.4. Productivité du travail 
4.5. Ressources humaines 
4.6. Coûts en matières premières, énergie, environnement 
4.7. Facteurs complexes de la compétitivité 
4.8. Distorsions de la concurrence internationale 
5. STRATEGIES INDUSTRIELLES 
6. LES INITIATIVES COMMUNAUTAIRES 
6.1. Politique commerciale 
6.1.1. AMF 
6.1.2. Lutte contre la fraude 
6.1.3. Uruguay Round 
6.1.4. SPG 
6.1.5. Promotion des exportations 
6.2. Marché intérieur 
6.2.1. Règles communautaires pour le trafic de perfectionnement 
passif 
6.2.2. Protection de la propriété intellectuelle 
6.2.3. Protection de l'environnement 
6.3. Politique de concurrence 
6.4. Soutien à la modernisation et reconversion 
6.4.1. Recherche et Développement Technologique 
6.4.2. Formation 
6.4.3. Diversification et reconversion 
6.4.4. Information et communication 
Addenda: Les répercussions de l'ouverture aux PECO sur l'industrie textile 
portugaise 
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Synthèse et Conclusions 
En réponse à la demande formulée par le Conseil dans sa résolution du 17 juin 1992 
(JO C 178 du 15.7.92), la Commission lui soumet un rapport sur la compétitivité de 
l'industrie européenne du textile et de l'habillement couvrant la période 1988/1992, 
avec une mise à jour en 1993 lorsque les données ont été disponibles. 
La Commission est convaincue que les efforts entrepris pour soutenir la compétitivité 
du secteur et accompagner le processus d'ajustement industriel doivent se poursuivre. 
Elle s'attend à ce que le Conseil donne son appréciation politique sur les problèmes 
du secteur et envoie un signal clair sur les orientations à prendre. 
1. L'état du secteur 
L'industrie T/H, avec un chiffre d'affaires de 180 milliards d'Ecus et un emploi 
d'environ 2,7 millions de travailleurs, occupe une place essentielle dans la structure 
industrielle de la Communauté. Depuis les années 1990, cette industrie a été fort 
touchée par la récession économique générale, la baisse de la production et de la 
consommation. Certaines régions hautement dépendantes du secteur ont été 
particulièrement atteintes. Les difficultés ont amené l'industrie à fermer des 
capacités de production et à délocaliser vers les pays tiers. Ces décisions entraînent 
une réduction de la production, de l'emploi, des investissements et une substitution 
de la production communautaire par des importations à bas prix. 
La chute de l'emploi a été particulièrement marquée (434.000 postes de travail perdus 
en 4 ans, soit presque 70% des pertes totales de l'industrie manufacturière), et s'est 
encore accélérée entre 1991 et 1992. Elle découle du recul de la production, de 
l'accroissement des importations, de l'amélioration de la productivité de la main 
d'oeuvre résultant de la restructuration et de l'automatisation ainsi que des stratégies 
industrielles tournées vers une plus grande internationalisation. 
La baisse récente de la consommation dans le T/H est liée à la régression de la 
demande interne des ménages , mais elle subit également le recul de certains 
secteurs industriels utilisateurs comme ceux de l'automobile et de la construction. 
Face à un marché européen de l'habillement quantitativement saturé, les 
consommateurs sont devenus en outre beaucoup plus exigeants en termes de rapport 
qualité/prix. 
La baisse de l'activité et des investissements s'est confirmée et même amplifiée au 
cours du 1er semestre '93. 
Ac 
Dans ce contexte de morosité interne, la balance commerciale n'a cessé de se 
détériorer depuis la dernière année positive, en 1985. Le déficit a doublé de 1988 à 
1991 atteignant 12,4 milliards d'Ecus et il ne s'est redressé que légèrement en 1992 
grâce à la tendance plus favorable des exportations et à la stabilisation des 
importations. Il est toutefois à signaler que le secteur textile, qui se situe en amont 
de la filière et implique un niveau élevé d'intensité de capital et de know how, garde 
toujours un excédent (+ 2,1 milliards d'Ecus en 1992). 
Parmi les indicateurs positifs qui compensent partiellement les tendances 
généralement négatives, il convient de souligner : l'augmentation du chiffre d'affaires 
au cours de la période 1988-1992 (+ 6,8% en prix constants), malgré une stabilisation 
ces deux dernières années; l'accroissement de la productivité de 3% par an depuis 
1985 et la stabilité de la valeur ajoutée qui résulte surtout d'une croissance en 
habillement. Ces évolutions reflètent le développement de stratégies industrielles 
basées sur la délocalisation et le transfert des activités vers des segments à haute 
valeur ajoutée. 
Bien entendu, à l'intérieur de ces tendances globales on peut mesurer des variations 
importantes tant au plan des segments industriels qu'au plan des Etats membres. 
2. L'évaluation de la compétitivité internationale 
Dans un marché mondial de produits textiles et de l'habillement caractérisé par une 
très grande fréquence et variété de distorsions de concurrence, l'analyse de l'évolution 
des échanges internationaux suggère une perte de compétitivité de l'industrie 
communautaire dans son ensemble bien qu'avec des différences selon les secteurs et 
les filières. Deux tendances en sont particulièrement révélatrices: 
- la faible performance de nos exportations sur les marchés des pays 
industrialisés où elles ont subit un rétrécissement en termes de parts relatives 
du marché; 
- la croissance des importations à un taux presque double de celui des 
exportations. Les importations représentent désormais en volume 40 % de la 
demande interne dans l'industrie du vêtement. 
En raison du poids pris par les activités de sous-traitance dans les pays tiers, les 
exportations communautaires de produits textiles se sont réorientées surtout vers les 
pays du bassin méditerranéen (environ 1/4 de nos exportations en 1992), les PECO et 
un certain nombre de pays de l'Extrême Orient . Du côté des importations, les 
produits chinois se sont hissés à la première place (8,3 % des importations T/H extra 
CEE en 1992). La part relative dans les importations extra-communautaires 
3 
provenant de la Turquie, du Maroc, de la Tunisie, de l'Inde, de la Pologne et de 
l'Indonésie s'accroît alors que celle de Hong Kong, de la Corée du Sud et de Taiwan 
régresse. Au niveau des groupes de pays, les PECO ont enregistré un taux annuel 
de progression de 15,6 % et les pays AMF(autonomes inclus) de 8,5 % en volume de 
88 à 92. 
Il est à noter le déficit particulièrement important de la Communauté notamment vis-
à-vis des principaux exportateurs asiatiques qui, d'un côté, bénéficient de marchés 
protégés par des barrières tarifaires et non tarifaires, et de l'autre, échappent souvent 
au jeu loyal de la concurrence par le recours à des pratiques contestables telles que le 
dumping, le double prix, les subventions, la copie des dessins et modèles et le non 
respect des normes internationales du travail. 
3. Les facteurs de compétitivité 
Si l'analyse des échanges révèle dans l'ensemble une faiblesse de l'industrie 
communautaire, le diagnostic des facteurs de compétitivité nous permet de 
rechercher les causes des performances de nos entreprises. Tout diagnostic dans ce 
secteur doit toutefois tenir compte non seulement de l'extrême hétérogénéité des 
produits qui se trouvent concurrencés à un niveau et degré différents en fonction de 
leur sophistication et valeur/qualité, mais aussi de l'existence dans la filière 
d'entreprises ayant des caractéristiques fort différentes. 
Un facteur exerçant une influence certaine sur la compétitivité internationale du 
secteur est représenté par l'évolution des taux de change des devises européennes, 
tout spécialement face au dollar US. Depuis la baisse du dollar, l'industrie T/H 
européenne a vu sa compétitivité se détériorer, comme l'illustrent l'évolution de ses 
exportations vers les pays de la zone du dollar, notamment en termes de pertes 
relatives de parts de marché, et celle des importations. La légère remontée du dollar 
depuis 92 et les fluctuations monétaires récentes pourraient toutefois provoquer des 
effets compensateurs pour une partie de l'industrie communautaire. 
Parmi les facteurs de compétitivité, le coût de la main d'oeuvre reste un facteur 
déterminant pour une partie importante de la filière, en particulier l'habillement où il 
peut représenter jusqu'à 40% des coûts de production. Dans les entreprises les plus 
modernes de filature et tissage, le poids des salaires est toutefois beaucoup plus 
réduit. Tout en étant d'un niveau relativement faible, par rapport à d'autres secteurs 
industriels, les salaires pratiqués par la plupart des pays européens ont atteint les 
niveaux les plus élevés et la tendance à l'augmentation se confirme. L'écart du coût 
salarial total (avec les charges sociales) de nos entreprises par rapport aux principaux 
concurrents, y compris ceux des pays industrialisés, s'est accru considérablement 
depuis 1988. Le coût moyen par heure dans la Communauté en tissage et filature est 
en 1993 de 14 dollars (avec une fourchette de 1 à 6 selon les Etats membres) alors 
qu'aux Etats Unis il ne dépasse pas 11,6 dollars pour les mêmes types de fonction. 
(2) 
La productivité du travail a été en hausse constante dans les dernières années, ce 
qui renforce la supériorité de la Communauté dans ce domaine. Le poids important 
des PMEs dans le tissu industriel de la Communauté est un facteur qui contribue à 
des niveaux élevés de productivité ainsi que de flexibilité. Pourtant les écarts de 
productivité favorables aux producteurs communautaires n'arrivent pas à compenser 
les coûts salariaux plus élevés, d'où des coûts unitaires de travail largement 
supérieurs par rapport à leurs concurrents. 
Bien que l'équipement productif soit parmi les plus modernes au monde, il est à 
souligner la très large disparité entre les Etats membres, reflétant le degré inégal de 
progrès de la restructuration. La baisse sensible des investissements en matériel ces 
deux dernières années pourra toutefois, si elle se prolonge, menacer cette position de 
supériorité relative. En outre, le faible taux d'utilisation de l'équipement par rapport à 
nos concurrents (par ex. 76% dans la CEE contre 97% au Taiwan et 84% aux USA 
pour la filature et le tissage) est un désavantage compétitif important. 
Une large partie de l'industrie européenne dispose déjà de quelques facteurs clé 
permettant de compenser en large mesure les désavantages en termes de coûts. Il 
s'agit notamment de la capacité de donner une réponse rapide et flexible aux besoins 
du marché, de la créativité et de l'ensemble des services liés à la production. En 
outre, les coûts des transactions extra-communautaires et certains risques 
additionnels résultant de l'éloignement des fournisseurs constituent des limitations à 
l'internationalisation de la production. L'écart s'est encore élargi après l'achèvement 
du Grand-Marché. 
Enfin, la qualité des ressources humaines est d'un bon niveau dans la Communauté 
par rapport à ses concurrents, mais on constate que des différences notables 
subsistent entre les Etats membres et que certains aspects sont à améliorer . Il en est 
ainsi non seulement des fonctions liées aux nouvelles technologies et à la 
réorganisation des systèmes de production, mais également des domaines où la 
gestion joue un rôle essentiel. La qualification de la main-d'oeuvre doit être traitée 
comme l'élément clé de l'adaptation et appelle une action de formation permanente en 
fonction de l'évolution du métier et des mutations industrielles. 
4. Les stratégies industrielles 
Confrontées à la conjoncture difficile et aux faiblesses structurelles, les entreprises 
ont cherché à se restructurer selon quatre axes principaux : la délocalisation d'une 
partie de la production dans des pays plus attractifs du point de vue des coûts de 
production ou des meilleures conditions globales; de nouvelles formes d'organisation 
tant de la production que des rapports avec les fournisseurs et les distributeurs; 
l'automatisation et le développement technologique; la recherche de nouveaux 
produits haut de gamme moins sensibles aux prix. 
La stratégie de chaque entreprise varie selon sa position dans la filière, sa taille, son 
niveau de compétitivité et ses marchés. Certaines grandes tendances peuvent être 
cependant isolées, comme par exemple une préférence pour l'automatisation et la 
production flexible dans les secteurs en amont et pour la délocalisation des activités 
fort intensives en main-d'oeuvre dans la partie de la filière la plus en aval, notamment 
la confection. Le phénomène de délocalisation a été en forte croissance au cours de 
ces dernières années et devrait se poursuivre. Il a commencé dans les pays à coût 
salarial très élevé comme l'Allemagne et les Pays Bas pour s'étendre ensuite à la 
Belgique et la France et récemment aussi à l'Italie. D'après un sondage récent, la 
valeur de la production délocalisée sous contrôle des grandes et moyennes entreprises 
d'habillement aura atteint environ 40% en 1992. Globalement les importations en 
trafic de perfectionnement passif ne représentent que 9% des importations totales, 
mais ce chiffre est sous évalué parce qu'une partie des importations dues à la sous-
traitance se fait sous forme d'importations directes. Bien entendu, les activités à haute 
valeur ajoutée, comme la création, le "design", la logistique, le marketing et la 
commercialisation restent pour la plupart dans nos pays. 
5. Les initiatives communautaires 
Selon les lignes tracées dans la communication de la Commission du 25 octobre 91 et 
dans la résolution du Conseil du 17 juin 1992, la Commission a promu une série de 
mesures visant à renforcer la compétitivité du secteur T/H. Ces mesures relèvent de 
deux volets : 
a) Volet extérieur 
Dans le domaine de la politique commerciale, outre la prorogation de l'AMF 
IV pour 1 an et des accords bilatéraux pour 2 + 1 an, sans pratiquement accorder 
de nouveaux avantages, mais remplaçant les quotas nationaux par de nouvelles 
limitations communautaires, méritent d'être soulignés le nouveau système 
intégré pour la gestion par ordinateur des licences, en coopération avec les Etats 
membres (S.I.G.L.), et la Task force destinée à combattre plus efficacement les 
comportements frauduleux (TAFI) avec l'appui de l'industrie. Parmi les mesures 
communes de gestion et surveillance des accords, revêt une importance 
fondamentale la question de l'application de la clause de sauvegarde pour 
laquelle il est essentiel de pouvoir s'appuyer sur des systèmes de statistiques 
nationaux efficaces. Malgré les difficultés , il est essentiel que les Etats 
membres transmettent les informations statistiques dans les délais prévus. 
Dans la lutte contre le dumping et les subventions illicites, des résultats ont été 
obtenus (21 mesures en vigueur et 7 enquêtes en cours pour l'antidumping, 1 
mesure en vigueur contre les subsides). Dans ce contexte, il faut que les 
procédures soient accélérées (la Commission présentera prochainement une 
proposition à cet effet), que les ressources nécessaires soient affectées à cette 
tâche et que le Conseil trouve rapidement un compromis sur le processus 
décisionnel. 
L'action communautaire dans le futur sera fortement influencée par les décisions 
qui seront prises dans l'Uruguay round qui est entré dans la phase finale de la 
négociation. Les résultats de l'Uruguay Round devraient comporter une 
ouverture progressive des marchés des pays tiers sur une base de règles et 
disciplines renforcées. La Commission considère que ceci constituerait un cadre 
durable facilitant l'ajustement de l'industrie euorpéenne.. Cette négociation de 
l'Uruguay Round influencera aussi les décisions à prendre pour la révision du 
SPG, notamment la réflexion en cours sur la clause sociale. 
b) Volet intérieur 
Le secteur T/H pourra bénéficier de l'achèvement du marché intérieur en 
termes de réduction des coûts et des délais des transactions internes, 
amélioration des rapports entre la production et la distribution et des conditions 
de concurrence plus homogènes. Une plus grande transparence et un contrôle 
plus strict des aides d'Etat devraient contribuer à asseoir la compétitivité des 
entreprises européennes. Bien entendu il faudra s'assurer que les concurrents 
extérieurs appliquent les mêmes règles. 
Pour soutenir la création européenne, la Commission a proposé une protection 
juridique des dessins industriels et un renforcement de la protection contre la 
contrefaçon. En ce qui concerne plus particulièrement ce dernier aspect, la 
proposition de la Cornmission confie directement aux autorités douanières le 
droit de statuer sur les demandes de saisie de marchandises soupçonnées de 
contrefaçon, ce qui simplifiera et accélérera les procédures, élargit le champ des 
droits protégés et encourage les Etats membres à adopter des sanctions lourdes; 
cette réforme reprend l'intégralité des suggestions présentées par l'industrie en la 
matière. 
De la réalisation du marché intérieur découle la nécessité de remplacer les 
quotas nationaux par des quotas communautaires. Ceci vaut également pour les 
produits fabriqués dans les pays tiers à partir de demi-produits européens et 
successivement importés dans la Communauté (T.P.P.). La Commission a 
proposé de revoir la discipline actuelle en la matière afin de l'adapter à la 
nouvelle donnée et introduire des conditions communes pour tous les 
producteurs de la Communauté qui en sont les bénéficiaires. 
L'accompagnement des efforts de modernisation et reconversion entrepris par 
l'industrie européenne se fait à partir notamment des Fonds Structurels et des 
Programmes de Recherche et Développement. 
Dans le domaine de la R.D.T., les industries T/H qui, en tant qu'industries 
transformatrices, se situent normalement en aval du processus d'innovation , ont 
démontré pouvoir s'insérer avec succès dans les objectifs des programmes 
communautaires. Dans le prochain Programme Cadre, elles pourront bénéficier, 
sur base de l'approche générique et multi-sectorielle, d'une série d'actions visant 
au renforcement de la compétitivité (technologies génériques, de l'information et 
communication, des matériaux, etc.), d'un nouveau mécanisme prévu pour 
favoriser l'exploitation par les PME des résultats de la recherche communautaire, 
ainsi que des actions spécifiques visant à améliorer la diffusion des résultats de 
la recherche. 
En 1993 la Commission a approuvé les programmes nationaux destinés à 
réaliser les actions de diversification et reconversion prévues par RETEX dans 
les zones fortement dépendantes du textile (dont le budget communautaire pour 
1993/97 sera de 500 Mio. d'Ecus). Des projets soutenus par ce programme ont 
déjà été mis en oeuvre dans la plupart des Etats membres. 
Dans le domaine de la formation, des initiatives à caractère social y ont 
également été prises. Dans le cadre du dialogue social, les partenaires sociaux 
ont régulièrement échangé leurs points de vue, avec les services de la 
Commission, sur les différents aspects des problèmes d'emploi auxquels le 
secteur est confronté. Outre le développement des programmes de base comme 
FORCE, EUROFORM, et NOW, il faut également rappeler la préparation d'une 
initiative au titre du nouvel objectif 4 des Fonds structurels visant à garantir une 
formation appropriée aux nouveaux besoins et atténuer l'impact des mutations 
industrielles sur la réduction de main-d'oeuvre. 
Dans le cadre de l'initiative européenne de croissance, un programme d'actions 
communautaires a été adopté par le Conseil des Ministres le 14 juin 1993 pour 
renforcer et assurer la continuité de la politique d'entreprise, notamment des 
PMEs dans la Communauté. 
Dans le domaine de la sous-traitance, la Commission réalise une série d'actions 
visant à optimaliser les capacités des structures de production des PMEs 
européennes et des donneurs d'ordres de ce secteur. Il s'agit en particulier de 
l'action des réseaux de recherche de partenaires tant pour la recherche non 
confidentielle (BRE) que confidentielle (BC-Net). Il s'y ajoute les programmes 
de rencontre directe entre entrepreneurs du type INTERPRISE et qui permettent 
la mise en relation d'affaires sur une base sectorielle et transnationale. 
L'Observatoire Européen de Textiles et de l'Habillement (OETH) qui a été 
souhaité par la Commission pour assurer, en étroite coopération avec l'industrie, 
un meilleur suivi de l'état de l'industrie communautaire, remplit son mandat en 
matière d'analyse économique, validation des données et informations aux 
décideurs privés et aux Autorités Publiques. Un rapport factuel sur la situation 
de l'industrie en 1992 a été transmis au Conseil Industrie du 4 mai. En vue de 
mieux apprécier les perspectives du secteur, l'OETH vient d'entreprendre un 
8 
important exercice d'analyses prospectives, en tenant compte entre autres de 
l'évolution des phénomènes de délocalisation et des rapports entre production et 
distribution dont les résultats seront connus en 1994. La Commission tiendra le 
Conseil informé de ces développements. 
6. Conclusions 
L'analyse présentée dans ce rapport fait ressortir l'hétérogénéité des différents 
secteurs du textile-habillement quant à leur performance compétitive. 
Cependant, l'ensemble de l'industrie révèle des pertes de compétitivité au cours de 
ces dernières années, provoquées essentiellement par : 
la dégradation des facteurs de compétitivité liés aux coûts, en particulier de la 
main d'oeuvre; 
Les pratiques de concurrence déloyale sur le marché international; 
les difficultés que connaît le processus de modernisation et d'adaptation aux 
mutations technologiques et d'organisation, dans certaines régions et secteurs 
de la filière. 
Une dérive de l'industrie n'est cependant pas inévitable. Il y a un avenir pour le 
textile-habillement européen, dans la mesure où l'industrie, soutenue par des actions 
d'accompagnement des pouvoirs publics réussit à mettre en valeur ses atouts de 
compétitivité Le textile-habillement partage, dans une large mesure, avec d'autres 
industries tant les symptômes que les causes de perte de compétitivité internationale. 
Une récupération durable du textile-habillement exige donc un ensemble de mesures 
articulées autour d'une approche globale pour la compétitivité internationale. 
La priorité dans cette approche doit revenir à la mise en place de conditions 
favorisant la relance de nos économies et la stabilisation des marchés financiers et 
des changes, tout en particulier la réalisation des objectifs de l'U.E.M. selon les 
échéances prévues à Maastricht. 
Bien que la réévaluation récente du dollar ait eu des retombées positives sur la 
compétitivité à court terme, une base compétitive saine sur le long terme ne pourra 
être assurée par des politiques de ciblage des taux de change. Les politiques 
structurelles, agissant sur l'amélioration des conditions de production, jouent un rôle 
décisif à cet égard. 
Les politiques de l'emploi font aujourd'hui l'objet d'un réexamen en lien avec 
l'évolution négative de la compétitivité ainsi que la persistance d'un chômage 
structurel. La Commission présentera ses réflexions et propositions à ce sujet dans un 
Livre Blanc sur la Croissance, la Compétitivité et l'Emploi. 
Les politiques d'accompagnement de l'ajustement industriel, mises en oeuvre 
avec un important soutien de la Communauté, doivent être intensifiées afin de 
renforcer les atouts majeurs de compétitivité de l'industrie du textile-habillement, 
tout en s'appuyant sur une approche horizontale. En particulier elles permettront de : 
Renforcer les activités de R.D.T. et l'innovation dans toute la filière 
textile, notamment par une meilleure prise en compte, dans le 4e 
Programme Cadre (1994-98), des spécificités des PMEs et de leurs besoins 
en matière de diffusion de nouvelles technologies; 
Faciliter l'adaptation des travailleurs et des cadres aux mutations 
industrielles et à l'évolution des systèmes de production, par une 
nouvelle génération d'actions de formation et reconversion au titre du 
nouvel Objectif n° 4 des Fonds Structurels répondant aux besoins concrets 
des entreprises; 
Améliorer le savoir-faire des entreprises par une nouvelle initiative 
communautaire concernant les mutations industrielles et la compétitivité, 
encourageant la diffusion des connaissances et des techniques, et en 
particulier la mise en réseau des PMEs de sous-traitance en vue d'actions de 
formation et de communication spécifiques. 
Des ressources renforcées seront à la disposition des programmes communautaires de 
recherche et des programmes d'initiative communautaire des Fonds Structurels. Des 
actions de soutien à la diversification et à la reconversion, comme prévues dans le 
programme RETEX, seront poursuivies et élargies. 
Pour le redressement de la compétitivité de l'industrie du textile-habillement, il 
est essentiel que l'Uruguay Round aboutisse à un accord comprenant un paquet 
textile globalement satisfaisant selon les orientations définies par la 
Communauté : 
intégration progressive du textile dans la discipline du GATT qui doit 
notamment se traduire par une plus grande ouverture des marchés des pays 
tiers; 
renforcement des règles et disciplines du GATT, notamment en ce qui 
concerne l'anti-dumping, l'anti-subvention, l'action de sauvegarde et une 
protection accrue de la propriété intellectuelle; 
amélioration du fonctionnement des instruments de politique commerciale 
communautaire, dans le sens d'une plus grande transparence et efficacité. 
10 
Un renforcement des mécanismes de coopération directe entre l'industrie et la 
Commission est à souhaiter, en particuler en ce qui concerne les points suivants : 
le suivi et la recherche de solutions visant à renforcer la compétitivité de 
l'industrie. Un premier apport pourra être fourni par les travaux de l'OETH 
et leur ciblage sur certains phénomènes comme la sous-traitance et l'achat de 
demi-produits à l'extérieur. En outre, un cadre de coopération élargi pourrait 
être mis en oeuvre par l'organisation de Tables Rondes avec la participation 
des représentants, tant au niveau européen que national, de l'industrie, de la 
distribution, des consommateurs et des syndicats; 
la promotion des exportations vers les pays tiers, et en particulier les 
nouveaux marchés qui se devront ouvrir à la suite de l'Uruguay Round; 
Dans le contexte du programme TAFI, un renforcement du dialogue 
constructif déjà entrepris avec l'industrie par la création d'une cellule ad hoc; 
La mise à disposition d'informations complètes et régulièrement mises à jour 
afin de combattre plus efficacement les barrières non-tarifaires,. Ceci 
renforcera la position de la Commission dans les négociations avec les pays 
tiers; 
l'analyse de la situation du secteur afin de permettre à la Commission 
d'assurer une application efficace des accords. 
11 
1. Introduction 
Sur base d'une communication de la Commission (COM(91) 399 final), le Conseil a 
adopté, le 17 juin 1992, une résolution (J.O. C 178 du 15/07/92) qui souligne les 
mesures à prendre pour renforcer la compétitivité de l'industrie communautaire des 
textiles et de l'habillement. Il a invité les Etats membres et la Commission à arrêter et 
proposer ces mesures et invité la Commission à, entre autres, "lui soumettre des 
rapports périodiques sur l'évolution de la compétitivité de l'industrie du textile et de 
l'habillement au sein de la Communauté". 
La présente communication, établie sur base des données 88-92 et de celles déjà 
disponibles pour 1993, répond à la demande du Conseil et trace un tableau 
d'ensemble sur la compétitivité du secteur. Elle présente aussi les évolutions récentes 
des structures industrielles et des échanges et passe en revue les stratégies 
industrielles dans la filière et les mesures de renforcement prises au niveau 
communautaire en application de la communication de la Commission et de la 
résolution du Conseil. 
Ces éléments devraient fournir au Conseil le cadre d'information souhaité sur l'état 
du secteur et lui permettre de suivre les développements de l'action communautaire 
dans ce domaine. 
Il est évident que les Institutions communautaires doivent aussi s'interroger sur 
l'avenir et sur la nécessité d'approfondir ou compléter les initiatives déjà prises. La 
Commission est convaincue que les efforts entrepris pour soutenir la compétitivité du 
secteur doivent se poursuivre et accompagner le processus d'ajustement industriel. 
La Commission suggère au Conseil de tenir un premier débat lors de la réunion du 18 
novembre 1993 pour donner son appréciation politique sur la situation de l'industrie 
T/H européenne et sur les évolutions décrites dans ce rapport. 
(3) 
12 
2. Evolutions récentes dans les structures industrielles 
2.1. Cadre d'ensemble 
Avec un emploi de près de 2,636 mios de travailleurs ( 2,753 mios avec les Fibres 
chimiques et les 5 nouveaux Lander allemands ) , une valeur ajoutée de 65 milliards 
d'Ecus et un chiffre d'affaires de 180 Milliards d'Ecus , l'industrie des textiles et de 
l'habillement occupe toujours une place essentielle dans la structure industrielle de la 
Communauté 
Avec 9% du total des effectifs industriels, cette industrie reste parmi les plus 
importantes de la Communauté en termes d'emploi. Dans certaines régions où 
l'emploi dépend souvent à plus de 40 % du textile-habillement, l'ensemble des 
activités économiques reste hautement dépendant des mutations subies par cette 
industrie. Le textile-habillement contribue au titre de 5,3 % de la valeur ajoutée totale 
de la Communauté et constitue un débouché important pour nombre de secteurs 
(chimie, mécanique,...). Il est en outre reconnu comme un gisement de savoir-faire et 
de créativité dans la Communauté. 
Au cours de la période 1988-92, l'industrie du textile et de l'habillement a évolué 
dans un contexte caractérisé par les composantes suivantes: 
Un environnement économique en récession 
Depuis la crise du Golfe en 1991 , les espoirs de reprise se sont estompés et les 
économies occidentales ont enregistré , hormis les Etats - Unis , une dégradation 
progressive durant toute l'année 1992 et qui s'est amplifiée cette année . 
Les caractéristiques de cette récession par rapport à d'autres sont sans conteste les 
niveaux élevés du chômage et des déficits budgétaires des Etats membres , attisés par 
des problèmes monétaires et financiers importants . 
Une demande en recul 
Les effets de la démographie (baisse de la natalité, vieillissement de la population) et 
de la régression de la part du budget consacrée par les ménages aux articles textiles 
ont été amplifiés par la récession économique générale et ont provoqué une baisse de 
la consommation finale en 1992 . La demande (au plan de la distribution et du 
consommateur) est en outre devenue plus versatile et plus exigeante notamment en 
termes de rapport qualité/prix . 
La demande industrielle a subi en outre les répercussions du recul d'autres secteurs 
industriels. 
13 
Une forte concurrence internationale et une internationalisation accrue . 
L'industrie Européenne reste vulnérable aux importations à bas prix générées par des 
coûts salariaux très bas mais également par des pratiques commerciales et sociales 
contestables de la part d'un nombre élevé de pays exportateurs. L'accès difficile de 
nombre de marchés réels , voire potentiels , freine en outre considérablement les 
exportations communautaires. 
La croissance des échanges s'est accompagnée d'un mouvement d'internationalisation 
et de délocalisation de la production qui devient une des stratégies de réponse 
dominantes des entreprises de la Communauté. L'évolution positive du chiffre 
d'affaires et des exportations communautaires contraste en effet avec la baisse 
sensible de la production au sein de la CE . 
2.2 Les développements essentiels de 1988 à 1992. 
Depuis 1988, l'activité de l'industrie des textiles et de l'habillement de la 
Communauté a été marquée par un recul sensible et croissant du volume de l'emploi, 
de la production, de l'investissement et, plus récemment, de la consommation 
( annexe 1 ). 
A côté de ces évolutions négatives on note une croissance du chiffre d' affaires des 
entreprises , mais la valeur ajoutée s'est stabilisée. 
Les données disponibles pour la fin de cette période et les premiers mois de 1993 
montrent toutefois que la récession actuelle est plus longue et plus profonde que les 
cycles usuels et qu'un renversement de tendance n'est pas prévisible à court terme . 
Dans son rapport présenté lors du Conseil Industrie de mai 1993, 1' Observatoire 
Européen du Textile et de 1' Habillement ( OETH ) a fourni une analyse détaillée sur 
la situation de l'industrie de la CE . A la lumière de ce rapport et d'informations plus 
récentes , les développements essentiels suivants depuis 1988 * peuvent être 
soulignés : 
i) Le secteur a perdu 434.000 emplois dans la Communauté (- 14%), dont 153.000 
pour la seule année 1992 ( deux fois le taux moyen des années 80). Presque 70% 
des postes de travail perdus dans l'industrie manufacturière ces quatre dernières 
années l'ont été dans l'industrie des textiles et de l'habillement ( annexe 2 ). Des 
différences notables se sont produites d'un Etat membre à l'autre comme l'illustre 
l'annexe 2bis. 
Parallèlement, plus de 2.000 entreprises ont fermé leurs portes l'an dernier. 
Le choix de l'année 1988 comme base de référence est dû à des raisons tant statistiques 
(comptabilité des séries de commerce extérieur) que de convenance pour l'analyse de moyen 
terme. 
14 
ii) Avec des reculs de 4,7 % en textile et de 6,4% en habillement, l'évolution de la 
production dans cette industrie a été plus défavorable que dans l'industrie 
manufacturière et ce , malgré une consommation apparente en hausse jusqu'au 
début des années 90 .Celle-ci a de fait essentiellement profité aux produits 
importés (annexes 3 à 5 ). 
L'analyse des changements intervenus depuis 88 dans la production par secteur 
d'activité fait apparaître une baisse dans tous les secteurs sauf dans la filière 
laine, les tapis et les textiles techniques bien qu'au cours de 1992, les problèmes 
se sont progressivement généralisés. C'est surtout en filature et tissage de type 
coton (- 17 % ) ainsi qu'en habillement chaîne et trame ( -12 % )que les baisses 
les plus sensibles eurent lieu. 
Les annexes 6 et 7 montrent en outre que l'ampleur des évolutions a varié 
sensiblement selon les Etats membres . 
iii) Après plusieurs années de progression soutenue, qui ont eu pour effet 
d'accroître la capacité d'offre du secteur, les investissements tant en textile 
qu'en habillement ont régressé (respectivement - 32% et - 25% en prix constants 
en 1992 par rapport à 1988). 
L'an dernier , le volume des investissements en textile a été à son plus bas 
niveau depuis 1982. C'est dans l'industrie de type coton , un des secteurs 
européens les plus modernes mais également confronté à des surcapacités 
importantes au plan mondial, que les baisses les plus sensibles ont été relevées. 
Comme résultat de l'excès de l'offre, le niveau des stocks s'est nettement accru, 
surtout après le troisième trimestre de 1990, ce qui a amené la généralité des 
entreprises à pratiquer une politique de prix modérés. 
iv) Jusqu'à 1990 en textile, et à 1991 en habillement, la consommation apparente a 
augmenté dans la Communauté. Ensuite, la récession économique générale a 
provoqué une chute prononcée tant de la consommation finale que de la 
demande intermédiaire des industries en aval. Les dépenses en textiles et 
habillement des consommateurs ont régressé de 1991 à 1992 de 1,6%, tandis 
que les ventes au détail d'habillement chutaient de 5,3%. 
L'évolution de la demande par usage final ces 4 dernières années a confirmé la 
tendance à la baisse des débouchés en habillement, qui ne représentaient plus en 
1992 que 45% des usages finals, compensée par la hausse des textiles 
techniques. 
Compte tenu de la situation du marché , les importations n'ont que très 
légèrement crû en 1992 ; mais, cela fit suite à une croissance très rapide entre 
1988 et 1991 qui a provoqué la perte de marchés pour les producteurs 
communautaires. Les exportations ont crû de façon constante sans pour autant 
stabiliser le déficit de la balance commerciale qui est passé de 5,6 à 12 Milliards 
d'Ecus en quatre ans . 
15 
Les prix à la production ont évolué moins rapidement que les prix à la 
consommation, sauf en 1992 où l'évolution fut assez similaire . C'est lorsque la 
baisse des prix moyens à l'importation fut la plus sensible ( de 1988 à 1990 ) 
que l'écart entre les évolutions de ces deux prix fut le plus important , en 
particulier pour les produits textiles . 
v) La morosité de ce tableau d'ensemble doit cependant être tempérée par les 
évolutions plus favorables du chiffre d'affaires et de la valeur ajoutée. 
La première variable a connu une évolution positive tant en textiles que en 
habillement (respectivement +4% et +12% en prix constants sur la période) 
même si l'on note une stabilisation depuis 1990. La seconde (dans les firmes de 
plus de 20 personnes ) a évolué différemment selon qu'il s'agisse de textiles 
(- 1,7% ) ou d'habillement (+ 3,2%) mais son importance vis à vis de la 
production s'est accrue dans les deux secteurs ( passant globalement de 33 % à 
35 %). 
Ces évolutions confirment le développement de stratégies industrielles basées 
sur la délocalisation qui ont permis de compenser partiellement le recul de la 
production locale , surtout dans l'industrie de l'habillement . Cela dénote 
également une transformation marquante de l'activité industrielle tout au long de 
la filière , mais avec une différenciation plus marquée qu'auparavant des 
objectifs stratégiques poursuivis par les industriels du textile et ceux de 
l'habillement. 
2.3 Evolutions en 1993 
Les informations disponibles pour les 5 premiers mois de cette année montrent que le 
recul de l'activité fut encore plus sévère que l'année précédente avec des baisses de la 
production de 8 % tant en textiles qu' en habillement ( annexe 2 ). 
Compte-tenu d'une nouvelle baisse de la consommation finale et de la faiblesse des 
indicateurs de confiance, la production pourrait connaître son plus bas niveau de ces 
20 dernières années. 
Aucun segment d'activité n'est épargné, y compris des secteurs comme les tapis ou 
les non tissés, du fait non seulement de la baisse de la demande en habillement, mais 
également du recul d'activité dans des secteurs comme la construction et 
l'automobile. 
16 
3. Evaluation de la compétitivité internationale 
3.1 Cadre d'ensemble 
L'évaluation de la compétitivité internationale à travers l'analyse de l'évolution des 
échanges est un élément clé du diagnostic de l'industrie du textile et de l'habillement. 
Pendant la période de 1988 à 1992, l'ouverture des économies de la Communauté aux 
échanges internationales dans ce secteur, déjà élevée dans le contexte mondial, s'est 
nettement accrue. Tant la pénétration des importations dans la consommation 
apparente que la part des exportations dans la production ont nettement augmenté au 
cours des quatre dernières années. La division internationale du travail sera donc 
appelée à jouer un rôle chaque fois plus déterminant dans la stratégie des entreprises 
de la filière textile-habillement. 
Pourtant, cette ouverture progressive de la Communauté s'est déroulée dans des 
conditions telles que certains déséquilibres se sont aggravés nettement : 
i) Le déficit commercial sectoriel vis-à-vis des pays tiers s'est détérioré, les 
importations ayant augmenté à un rythme plus rapide que les exportations. 
ii) La croissance des importations s'est faite dans une large mesure par 
remplacement de la production interne, ce qui a mené au déclin en termes 
absolus de la production et de l'emploi dans le secteur. 
Les importations extra-communautaires ont augmenté, en moyenne, de 8% par an, en 
volume, tandis que les exportations n'augmentaient que de 4.6% pendant la période 
de 1988 à 1992 ( annexe 8 ). Cette disparité a provoqué la dégradation du déficit 
commercial de la Communauté en textile-habillement, particulièrement accentuée 
dans les années 1990 et 1991. Le déficit avec les pays tiers a atteint cette dernière 
année le niveau record de 12,4 milliards d'Ecus (annexe 9 ). 
En 1992, le déficit sectoriel s'est rétréci légèrement à 12,2 milliards d'Ecus, en 
résultat du ralentissement des importations que la stagnation de la demande interne a 
provoqué, ainsi que de l'amélioration des termes d'échange. 
Entre 1988 et 1992, l'ensemble des produits textiles finaux a été caractérisé par un 
écart croissant entre la demande totale qui a augmenté de 1,6 % par an, et la 
production en baisse de 0,8 % par an, en moyenne. Cet écart a été couvert par les 
importations, dont une partie a remplacé la production interne. Les secteurs en amont 
(filatures, tissages et étoffes) ont été confrontés à la fois à une chute de la demande 
totale en vertu de la perte de débouchés internes pour leur production (- 4,4% en 
moyenne annuelle), et à une concurrence accrue des importations. 
17 
Il est à souligner que l'ouverture croissante face aux pays tiers s'est faite accompagner 
d'un remarquable dynamisme des échanges à l'intérieur de la Communauté, lesquels 
ont augmenté de 5 % par an, en moyenne. Le poids relatif des livraisons intra­
communautaires s'est accru de 64 % à 66 % entre 1988 et 1992, ce qui reflète dans 
une certaine mesure les effets de la création du Marché Intérieur. 
Les tendances lourdes mentionnées cachent des disparités sensibles de performance 
compétitive selon les différents marchés comme il apparaît dans l'analyse plus 
détaillée, développée ci-après. 
3.2 Exportations 
Tandis que les exportations vers l'ensemble des pays industrialisés à économie de 
marché (USA, AELE, Japon) enregistraient en 1992 une légère baisse par rapport à 
1988, les exportations vers les autres pays poursuivaient une croissance à des 
rythmes remarquables: 9,6 % par an, dans le textile et 16 % dans l'habillement (en 
volume) - annexe 10. 
En conséquence, la part des pays industrialisés dans les exportations totales extra-CE 
est passée de 56,3 % à 44,5 % dans le textile, et de 80 % à 70,8 % dans l'habillement 
(aussi en volume). 
La faible performance des exportations communautaires sur les marchés des pays 
développés entre 1988 et 1992 se reflète dans les variations négatives des parts de 
marché des produits communautaires par rapport aux importations totales de ces pays 
( annexe 12 ). Ainsi, les produits textiles et d'habillement en provenance de la CE ont 
vu chuter leurs parts relatives de 12,4 % à 8,8 %, aux USA, et de 67,2 % à 66,5 % 
dans l'AELE, alors qu'au Japon la part de marché est en baisse accentuée depuis 1990 
(de 24 % à 16,2 %).Les pertes de marché ont bénéficié aux PVD. 
Cette évolution indique une perte réelle de compétitivité internationale, dont les 
raisons sont analysées plus loin dans la partie 4 l. Ses implications pourraient être 
sérieuses, si cette tendance se confirme dans l'avenir. Les pays industrialisés sont les 
marchés traditionnels des exportations communautaires (USA, Suisse et Autriche 
sont les trois clients plus importants) et celles-ci sont constituées en règle générale 
par des produits à gamme moyenne-haute. 
Compte tenu des conditions généralement concurrentielles sur les marchés des pays 
industrialisés, et d'une relative stabilité des conditions d'accès, l'évolution des parts relatives 
dans les importations de ceux-ci est considéré comme un bon indicateur de compétitivité 
internationale. 
18 
La croissance rapide des exportations de produits textiles vers les pays d'Europe 
Centrale et Orientale (PECO), y compris les républiques de l'ex-URSS, ainsi que vers 
certains pays en voie de développement (PVD) s'explique dans une large mesure par 
l'expansion, très marquée ces dernières années, des opérations de sous-traitance. 
Celles-ci impliquent l'exportation de tissus destinés à la confection locale pour 
réimportation après transformation, dans le marché communautaire. 
Le bassin méditerranéen reste la destination la plus importante des exportations 
textiles communautaires (23 % en 1992), mais les PECO et les pays de 1'ASEAN ont 
enregistré les taux plus élevés de croissance, surtout en 1992. La croissance très 
rapide des exportations vers les PECO reflète naturellement aussi les changements 
profonds dans la nature des relations économiques avec ces pays après 1990. Leur 
poids dans les exportations communautaires de produits textiles est passée de 8,7% à 
15% entre 1988 et 1992. 
Les exportations d'habillement vers les PECO ont également progressé à des taux très 
élevés, ce qui reflète non seulement l'expansion des opérations de sous-traitance sur 
des vêtements semi-finis, mais aussi une progressive ouverture de marchés à partir 
d'une situation de presque fermeture. La croissance des exportations d'habillement 
vers les PVD s'est vérifiée également à partir de valeurs de départ très faibles. Elle a 
été favorisée par des mesures autonomes d'ouverture dans certains pays qui n'ont 
toutefois pas été consolidées, ce qui les rend aléatoires. De manière générale, les 
politiques commerciales protectionnistes de la plupart de ces pays constituent 
toujours un facteur de blocage de l'accès à ces marchés. 
33 Importations 
La perte de compétitivité de l'industrie européenne que l'analyse de l'évolution des 
exportations a laissé entrevoir se trouve confirmée par la croissance des importations. 
Des disparités considérables se sont vérifiées pourtant entre les secteurs textile et de 
l'habillement. Ainsi, les importations textiles en provenance des pays tiers ont 
augmenté de 5,3 % par an, tandis que les importations d'habillement augmentaient de 
13,8 % par an en volume ( annexe 13). 
La Suisse, l'Autriche et les Etats-Unis restaient en 1992, dans cet ordre, les trois 
premiers fournisseurs de produits textiles de la Communauté. Pourtant l'ensemble des 
pays industrialisés a vu décliner sa part de marché communautaire de 43,4 à 40,2 %, 
entre 1988 et 1992, tandis que les PECO et les PVD, et en particulier ceux d'Asie 
Méridionale, renforçaient leurs positions sur le marché communautaire. L'Inde, la 
Chine, le Pakistan et l'Indonésie se trouvent désormais parmi les plus importants 
fournisseurs de fils et de tissus de la Communauté ( annexe 11). 
19 
Les importations en provenance des PVD et des PECO représentent plus de 95 % des 
importations totales d'habillement en volume (et 91% en valeur). Entre 1988 et 1992, 
des mutations considérables se sont produites à l'intérieur de ce groupe. Ainsi, la 
Chine est devenue le premier exportateur vers la CE (avec une part de marché proche 
de 9 %); la Turquie, le Maroc, la Tunisie, l'Inde, la Pologne et l'Indonésie ont 
également obtenu des gains importants. Par contre, Hongkong, qui était le premier 
fournisseur en 1988, est devenu le troisième, des pertes de compétitivité ayant été 
enregistrées également par la Corée du Sud et Taiwan. Ces mutations reflètent 
essentiellement le déplacement des avantages compétitifs en-dehors des pays dont les 
salaires ont entre-temps augmenté jusqu'à des niveaux proches du seuil minimal dans 
la Communauté. 
La très nette accélération des importations, en particulier de produits d'habillement, 
en provenance des PECO et des PVD, au cours de la période 1988/92 s'explique par 
une conjugaison de quatre facteurs, à analyser plus en détail sous les parties 4 et 5. 
i) L'aggravation des désavantages structurels au plan de la compétitivité 
industrielle que subissent la plupart des producteurs communautaires ; 
ii) La tendance à la valorisation de la plupart des devises européennes par rapport 
au dollar jusqu'en septembre 1992; 
iii) Les changements intervenus dans les relations économiques avec l'ex-URSS et 
les PECO, qui se sont traduits notamment par des accords bilatéraux conduisant 
à une libéralisation substantielle des échanges; 
iv) L'adoption de stratégies de restructuration centrées sur la délocalisation des 
activités intensives en main-d'oeuvre, visant à diminuer les coûts de production, 
en particulier, dans le secteur de l'habillement. 
3.4 Balance commerciale 
Dans le secteur textile, la CE jouit toujours d'une balance positive qui en 1992 a 
atteint 2,1 milliards d'Ecus ( annexe 9 ). Le déficit traditionnel de la CE vis-à-vis les 
pays asiatiques s'est détérioré en 1992 par rapport à 1988. En revanche les échanges 
de produits textiles avec les PECO et les pays du bassin méditerranéen ont donné lieu 
à un solde positif double de celui de 1988, du fait de l'importance croissante des 
opérations de sous-traitance. L'excédent avec les pays industrialisés s'est rétréci de 
26% entre 1988 et 1992, les réductions plus significatives ayant eu lieu dans les 
relations avec l'AELE (- 37%) et le Japon (- 57%). 
L'évolution des importations d'habillement en provenance des PVD et des PECO a 
contribué fortement à la détérioration du déficit commercial dans ce secteur qui se 
chiffra en 14,3 milliards d'Ecus en 1992. La balance habillement avec les pays 
industrialisés reste positive, bien qu'en déclin depuis 1990, mais ne suffit pas à 
combler le déficit avec les autres pays tiers. 
(4) 
20 
Il est à souligner la nature très particulière des courants d'échange avec certains pays 
tiers qui maintiennent à l'égard de la CE une position de presque totale fermeture 
(sauf Hongkong et Macao qui sont des ports francs), alors que leurs exportations 
atteignent des niveaux très significatifs. 
Aucun des 13 pays retenus dans l'annexe 14 (Turquie, Chine, Hongkong, Taiwan, 
Corée du Sud, Macao, Pakistan, Inde, Indonésie, Thaïlande, Philippines, Brésil, 
Malaisie) n'importe de la Communauté un tiers de la valeur exportée. Dans leur 
ensemble, ils sont responsables de presque 18 milliards d'Ecus de déficit. 
3.5 Différenciation par produits 
Les valeurs moyennes des importations et des exportations de produits textiles et 
d'habillement révèlent une grande disparité ( annexe 15 ). Le produit textile exporté 
par la Communauté vers les pays tiers est en moyenne plus cher de 73 % par rapport 
au produit importé de ces mêmes pays, la différence étant de 122% dans le cas de 
l'habillement2. Cet différence s'est encore accrue entre 1988 et 1992. 
Une analyse plus fine au niveau des catégories AMF permet d'expliquer cette 
disparité par le fait que la Communauté se spécialise dans des variétés plus chères du 
même type de produit. Ceci est le résultat d'une stratégie de différenciation en faveur 
de produits ciblés sur des gammes supérieures du marché. Cette stratégie ne réussit 
toutefois à éliminer le rôle joué par le prix dans la concurrence, puisque en règle 
générale la balance par catégorie est d'autant plus favorable à la Communauté que la 
différence de prix entre les variétés exportées et importées de la même catégorie est 
plus faible. 
L'analyse par grands stades de fabrication révèle ( annexe 16 ) que la CE est 
largement déficitaire dans l'habillement, et relativement moins dans les secteurs en 
amont (sauf les étoffes de bonneterie) ainsi que dans les textiles maison. La balance 
commerciale lui est favorable ou équilibrée dans les étoffes de bonneterie et les 
produits textiles finaux (à l'exception du textile maison). Par type de fibre ( annexe 
17 ), la CE révèle une position concurrentielle au niveau du textile dans le domaine 
lainier, équilibrée dans le domaine de la soierie, mais très fragile dans le domaine 
cotonnier ainsi que dans toutes les variétés de confection. 
Les différences de prix moyen se rétrécissent si on prend le commerce intra-CE comme terme de 
référence: 21% pour le textile, et 66% pour l'habillement. Ceci est dû à la nature plus variée des 
courants de commerce entre pays membres, où des produits de haute, moyenne et basse gamme 
se côtoyent, ainsi qu'à l'importance de la libre pratique. 
21 
Le taux de pénétration direct des importations a atteint 39% de la consommation 
finale de l'habillement en 19923 (27% en 1988), et relativement moins pour les tissus 
(27% de pénétration en 1992, 21% en 1988). Toutefois, il est à noter que les secteurs 
en amont sont vulnérables à l'augmentation des importations en aval dans la mesure 
où ils écoulent une très large partie de leur production (entre 95 % et 78 %) sur le 
marché intérieur. 
Depuis 1988, la pénétration des importations a augmenté dans toutes les branches 
(annexe 18) à l'exception des fibres chimiques. Bien que la part des exportations dans 
la production totale ait aussi augmenté dans la plupart des branches considérées, la 
compétitivité internationale s'est dégradée de façon générale. A l'exception des 
étoffes de bonneterie et des textiles divers, tous les groupes de produits ont vu leur 
balance commerciale se détériorer. 
4. Analyse des facteurs de compétitivité internationale 
Le chapitre précédent a permis de dégager quelques tendances lourdes caractérisant 
l'évolution de la compétitivité de l'industrie européenne du textile et de l'habillement 
au cours des cinq dernières années par rapport à ses principaux concurrents. Une 
explication de telles tendances doit être trouvée au niveau des facteurs qui 
déterminent le coût et la qualité globale du produit mis sur le marché. La plupart de 
ces facteurs agissent sur le plan productif (coûts, productivité), d'autres sur le 
système d'organisation de l'ensemble de la production et distribution, d'autres enfin 
sur les pratiques et les politiques de commerce international. 
4.1. Les taux de change 
L'évolution des taux de change des devises européennes , et tout spécialement face au 
dollar US, exerce une influence certaine sur la compétitivité internationale du textile 
et de l'habillement européen. Déjà plus de 50 % des importations totales de textile et 
d'habillement extra-CE proviennent de pays qui utilisent normalement le dollar pour 
coter leurs exportations: les USA et le Canada, mais également l'Amérique Latine et 
presque toute l'Asie. 
En plus, la large majorité des matières premières d'origine animale et végétale sont 
importées et suivent des cours mondiaux cotés aussi en dollars. 
Pour un grand nombre de produits d'habillement, les importations représentent plus de 50% de 
la consommation interne: T-shirts, chemises, costumes, vêtements en maille, etc. 
22 
Pendant la période sous examen, l'évolution des devises européennes face au dollar 
peut se diviser en deux sous-périodes : avant et après septembre 1992, quand ont eu 
lieu les premières manifestations des troubles monétaires qui secouent encore 
aujourd'hui l'ensemble du S.M.E. 
Pendant la première sous-période, les devises européennes, à l'exception de la 
drachme, se sont valorisées face au dollar ( annexe 19 ), ce qui a joué un rôle 
globalement négatif sur la compétitivité internationale de l'industrie communautaire. 
En effet, l'effet positif de cette réévaluation sur les coûts des matières premières et 
produits intermédiaires importés est plus que compensé par l'effet négatif sur les 
coûts des facteurs de production internes qui largement l'emportent dans les coûts 
totaux, et tout ceci dans une industrie très ouverte à la concurrence internationale. 
L'évolution du déficit commercial de la CE en textile-habillement présente une 
corrélation élevée avec le cours de l'Ecu par rapport au dollar ( annexe 20 ). 
Egalement la diminution de la part relative des exportations de la CE dans les 
importations des USA suggère l'influence du facteur monétaire. 
Depuis septembre 1992, et jusqu'à la date des dernières données disponibles (août 
1993), toutes les divises européennes se sont dévalorisées face au dollar, ce qui 
pourra exercer des effets positifs sur le plan de la compétitivité internationale. 
Pourtant ces effets ne seront pas partagés de façon égale dans la Communauté. Les 
pays dont les divises suivent le DM ont enregistré une dévaluation plus modérée. En 
plus, ils devront subir les effets des gains de compétitivité acquis par leurs 
concurrents intra-communautaires en vertu de dévaluations très substantielles (de 20 
à 40%). 
Si la continuation des turbulences dans le S.M.E. se confirme, les opérateurs 
économiques devront faire face à des coûts additionnels dans leurs transactions intra­
communautaires, dans la mesure où ils seront contraints à s'assurer contre de 
possibles changements de parité de leur devise, non seulement face au dollar mais 
aussi face à d'autres divises du S.M.E. De tels coûts peuvent représenter jusqu'à 
2,5 % du coût total d'une livraison . 
4.2. Le coût de la main-d'oeuvre 
L'importance des coûts de la main-d'oeuvre (salaires directs, autres revenus perçus 
par les travailleurs et charges sociales supportées par les entreprises) par rapport au 
coût total de production varie en raison directe de l'intensité en main-d'oeuvre de la 
technologie utilisée, ainsi que du niveau des salaires. Elle est normalement très 
réduite (7 à 12% dans les pays industrialisés) dans les entreprises de filature, qui 
utilisent des processus de production fort automatisés . A l'autre extrême, les coûts du 
travail dans les pays industrialisés peuvent représenter 40% du coût total dans des 
activités de confection exigeant des chaînes longues de tâches manuelles 
(assemblage-finition). 
23 
L'annexe 21 rend compte d'écarts très importants de salaires moyens à la fois à 
l'intérieur de la Communauté et entre celle-ci et les pays tiers. Les données 
présentées se réfèrent aux activités de filature et tissage. Les données disponibles 
pour la confection indiquent des disparités similaires, bien qu'à un niveau inférieur. 
De tels écarts ne pourront pas être attribués pour l'essentiel à une conjoncture 
particulière, ou à des pratiques sociales trop écartées des standards européens, 
notamment le travail des enfants et l'absence de libertés syndicales, mais plutôt à des 
facteurs structurels : 
i) Le niveau plus qualifié en général de la main-d'oeuvre européenne, ce qui doit 
se refléter dans des niveaux plus élevés de productivité (voir ci-après sous 
4.4) 
ii) Le faible degré d'industrialisation et l'offre abondante de main-d'oeuvre non 
qualifiée issue des activités primaires dans les PVD; ainsi que l'excès de 
main-d'oeuvre en provenance des secteurs en restructuration dans les PECO. 
L'évolution entre 1988 et 1992 indique un creusement des disparités des coûts de 
main-d'oeuvre exprimés en dollars entre la plupart des pays membres et leurs 
concurrents, soit dans le monde industrialisé (USA), soit en Asie et Afrique du Nord. 
Les hausses du coût salarial observées dans la plupart des pays CE n'ont été 
dépassées que dans les pays à industrialisation récente (Taiwan, Turquie, Corée, 
Hong Kong), situés sur la gamme moyenne de l'échelle des salaires. 
Il est probable que les NICs asiatiques ainsi qu'une partie des PECO puissent à 
moyen terme se placer à l'intérieur de la fourchette de salaires intra-communautaire, 
qui est à présent de 1 à 6. Ce phénomène entraîne des modifications de la division 
internationale du travail, dans la mesure où de tels pays, et en particulier les NICs, 
échappent à la concurrence des pays situés sur le bas de l'échelle, en augmentant leur 
compétitivité sur des segments de marché plus sophistiqués et en délocalisant eux-
mêmes. 
D'après les éléments rassemblés dans 1' annexe 22, les salaires réels ont augmenté à 
un rythme très rapide partout dans la Communauté, sauf en Italie et au Royaume Uni, 
malgré la détérioration de la situation sur le marché de l'emploi et la contraction de la 
demande finale. Les imperfections de fonctionnement des marchés de travail, qui se 
traduisent en particulier dans la rigidité des salaires à la baisse, apportent l'explication 
fondamentale à cette évolution. A cet égard, on doit souligner la différence entre le 
comportement des salaires réels dans la Communauté et aux USA, où ils sont restés 
pratiquement constants tout au long de la même période. 
Le taux d'inflation plus élevé dans la Communauté qu'aux USA ou au Japon a 
propulsé les salaires nominaux à des taux de croissance également plus élevées. En 
revanche, les dévaluations de certaines devises après septembre 1992 pourront jouer 
un rôle important de rééquilibrage des écarts de croissance des coûts salariaux. 
24 
Le niveau des charges sociales supportées par les entreprises est très inégal dans la 
Communauté ( annexe 23 ). Bien que l'abaissement des charges sociales dans certains 
pays puisse contribuer à une approximation des coûts de la main-d'oeuvre, une 
solution efficace aux problèmes de compétitivité soulevés par ce facteur devrait 
comporter un éventail plus large de mesures. 
4.3 Productivité du capital 
La productivité de l'outil de production est un facteur clé de compétitivité 
internationale. Dans la filière textile, ce sont les secteurs en amont (filature, tissage) 
ceux dont la compétitivité dépend le plus de la productivité du capital, compte tenu 
de leur l'intensité en capital relativement élevée dans le contexte de la filière 4. Ce 
facteur dépend à la fois de: 
a) La modernisation de l'équipement productif, résultant de la qualité ainsi que du 
rythme d'investissements matériels. 
b) L'intensité d'utilisation, qui à son tour est influencée dans une large mesure par 
l'organisation du système de production ainsi que par les conditions institutionnelles 
et culturelles de l'emploi. 
a) Les investissements matériels 
Les stades en amont de la filière textile ont connu au cours des années 80 une 
véritable révolution technologique, qui a permis d'augmenter sensiblement leur 
productivité. L'investissement par poste de travail peut actuellement atteindre jusqu'à 
3 Mio. Ecus en filature ou en tissage de type coton, en utilisant les équipements les 
plus performants: respectivement Open End et métiers sans navette. 
Les annexes 25 et 26 illustrent l'importance du matériel en place et l'évolution des 
investissements s'y rapportant depuis 1983. 
La part de la CE dans le total des achats mondiaux d'équipement pour filature et pour 
tissage de type coton de ces 10 dernières années, atteint respectivement 10 et 25 %. 
Ceci correspond à des niveaux deux fois supérieurs à la part de la CE dans les 
capacités installées dans le monde et dénote un taux de modernité du matériel très 
élevé. 
A l'échelle mondiale, les investissements ont révélé un comportement assez cyclique. 
A une période de croissance étendue à toutes les zones géographiques ( de 1983 à 
1988), s'est succédé un ralentissement substantiel qui n'a épargné que les Pays 
Asiatiques. Ceux-ci n'ont connu qu'un ralentissement modéré en filature alors qu'ils 
poursuivaient une accumulation importantes de nouvelles capacités en tissage. 
Dans l'ensemble des industries manufacturières, pourtant, les secteurs textiles en amont peuvent 
être considérés comme moyennement intensifs. 
25 
En 1992* les achats d'équipement ont repris dans la plupart des zones en industrie 
lainière et en tissage cotonnier, alors qu'en filature de type coton les baisses étaient 
substantielles, y compris en Asie. La position de la CE dans l'industrie cotonnière 
s'est détériorée en 1992 par rapport à ses principaux concurrents sauf en Open-End. 
Après des années caractérisées par une forte poussée des investissements dans la 
Communauté, on assiste depuis 1990 à un ralentissement, qui est dû pour l'essentiel 
aux facteurs suivants: 
i) Une augmentation nette des taux d'intérêt, dont l'écart par rapport à ceux 
pratiqués aux USA et au Japon est aujourd'hui devenu très important ( annexe 
26 ), et qui a accru l'handicap traditionnel de l'industrie européenne en termes de 
coût du capital; 
ii) une détérioration sensible des perspectives de rentabilité de l'investissement en 
fonction de la chute de la demande après 1991 et des pertes de marché; 
iii) un phénomène cyclique lié à l'absence de nouvelles percées technologiques, 
suite à la vague des années 80, correspondant à l'introduction des technologies 
d'automatisation et de fabrication assistée par ordinateur. 
Malgré ce ralentissement récent du taux d'investissement, l'industrie communautaire 
reste une des plus modernes du monde tant dans l'industrie lainière que dans 
l'industrie cotonnière, comme l'atteste son taux de modernité du matériel (proportion 
des achats de matériel pendant les 10 dernières années vis-à-vis du matériel installé). 
Pourtant, l'analyse par Etats membres révèle des disparités très considérables à 
l'intérieur de la Communauté, non seulement dans le taux de modernité des 
équipements, mais aussi dans la valeur de l'investissement par poste de travail 
(annexes 27 et 28). 
b) Intensité d'utilisation de l'équipement 
En règle générale, les producteurs communautaires utilisent moins intensivement leur 
outil de production que leurs concurrents des pays tiers. Ainsi, par exemple, en 
Taiwan, l'équipement des filatures et tissages tourne à 97.2% de leur temps maximal 
d'utilisation, tandis qu'aux USA le taux est de 84%, et la moyenne communautaire ne 
dépassait pas le niveau de 76%. 
Cette disparité reflète des pratiques d'organisation du travail plus rigides en Europe, 
ainsi que des horaires de travail généralement plus courts ( annexe 29 ), par rapport à 
ceux pratiqués ailleurs, aux USA, au Japon et dans la majorité des NICs. 
De telles pratiques sont perçues chaque fois plus comme un désavantage compétitif 
de l'industrie européenne. C'est ainsi que, au cours des cinq dernières années, on 
observe une tendance dans presque tous les pays membres de la Communauté dans le 
sens d'une utilisation plus intensive de l'outil de production, sans pour autant 
26 
augmenter l'horaire de travail. Celui-ci poursuit même sa tendance à la baisse, sauf en 
Espagne, au Portugal et en Grèce. 
Cette nouvelle tendance pourra être créditée à l'introduction de systèmes 
d'organisation de la production qui améliorent la flexibilité du travail et réduisent les 
délais entre deux programmes de fabrication successifs. 
4.4. Productivité du travail 
La productivité apparente du travail, mesurée par la valeur ajoutée par employé, a 
augmenté à un taux annuel moyen de 3,2% pour l'ensemble de la filière. 
Cette évolution n'est guère surprenante, malgré le recul de la production, compte tenu 
des pertes substantielles d'emploi observées dans le secteur, ainsi que de la tendance 
à concentrer dans la Communauté des activités à valeur ajoutée élevée. 
Des différences importantes entre les niveaux de productivité subsistent pourtant à 
l'intérieur de la Communauté ( annexe 30 ), qui reflètent la différenciation par les 
salaires et par les niveaux d'investissement moyen. C'est dans les pays à salaires plus 
élevés que la restructuration de l'outil de production progresse plus vite, de façon à 
compenser en partie le désavantage salarial par des gains de productivité. 
En termes de compétitivité, l'aspect clé est toutefois la comparaison internationale 
des niveaux de productivité réelle d'un travailleur moyen opérant dans des métiers 
semblables. 
Les indications chiffrées disponibles dans l'Annexe 31, sous forme d'un indice de 
productivité relative élaboré à partir de l'avis d'experts 5, démontrent que l'avantage 
dont certains pays de la Communauté jouissent à cet égard est trop faible pour 
compenser leurs coûts salariaux plus élevés. 
C'est ainsi que les pays de la Communauté se retrouvent avec des désavantages très 
nets en termes de coûts unitaires de travail par rapport aux pays tiers, à l'exception du 
Japon en filature et tissage (Annexe 32). 
La dilution progressive des avantages de productivité résulte en partie du fait que la 
diffusion internationale des nouvelles technologies de production est particulièrement 
rapide. Certains pays tiers se sont dotés ces dernières années d'outils de production 
modernes particulièrement performants, et ceci à un rythme parfois supérieur à celui 
de la Communauté. 
Une productivité du travail supérieure ne pourra donc être assurée seulement par la 
modernité de l'équipement. Elle est également déterminée par le dynamisme du tissu 
industriel et la qualité des ressources humaines. 
Source: Werner International. 
27 
Dans des secteurs où les économies d'échelle ne sont pas très importants, la petite et 
moyenne entreprise représente un facteur dynamique favorisant des productivités 
élevées, en fonction de leur souplesse d'adaptation aux mutations, et de coûts fixes 
moins importants. Une étude récente6a constaté que se sont les PME qui présentent la 
productivité la plus élevée dans la plupart des Etats membres. L'habillement aurait 
une meilleure productivité dans les sociétés de taille moyenne (100 - 200 salariés), 
alors que les micro-entreprises des secteurs textile-maille-confection simple auraient 
la productivité par poste de travail la plus importante. 
La tendance dominante dans les années 80 dans tous les pays de la CE a été la 
réduction de la taille des entreprises dans le textile et l'habillement en particulier dans 
la sphère de la production. En 1988, les micro et petites entreprises employaient 
41 % et 57 % des effectifs totaux dans le textile et l'habillement, respectivement, et 
réalisaient 47 % du chiffre d'affaires total de ces deux secteurs. Toutefois, cette 
catégorie d'entreprises, largement plus représentée dans la structure industrielle 
communautaire que dans les pays tiers (soit les USA, soit les NICs), est 
particulièrement sensible aux mouvements de délocalisation tendant à détruire les 
réseaux locaux de sous-traitance. 
4.5 Ressources humaines 
Les ressources humaines et la qualification constituent le gisement essentiel de gains 
de productivité et de flexibilité pour une économie comme pour une entreprise . Elles 
peuvent également constituer des freins puissants à la diffusion de l'innovation 
technologique, et de nouveaux processus de production et d'organisation dans le cas 
de qualifications inadaptées ou insuffisantes. 
On considère généralement que les avantages de compétitivité par rapport aux pays 
tiers réside dans la qualité supérieure des ressources humaines, plutôt que dans la 
modernité de l'outil de production. Pourtant, la situation au niveau régional dans la 
Communauté fait apparaître des différences très sensibles sur le niveau de formation, 
l'encadrement et même la prise de conscience de la problématique. 
En plus, des problèmes et des défis majeurs se posent aujourd'hui, auxquels les 
employeurs et les syndicats s'efforcent d'apporter des propositions de réponses 
appropriées dans le cadre du dialogue social. Quoique les informations en matière de 
besoins en formation soient encore insuffisantes, particulièrement pour la confection, 
il apparaît déjà clairement que: 
a) Aux nouveaux besoins induits par les mutations industrielles ne correspond pas 
toujours une offre de formation adéquate: 
* les nouvelles technologies de production demandent des efforts de 
formation continue; 
Comitextil, "Structure de l'industrie textile-habillement en Europe: Rôle des petites et micro­
entreprises", bulletin 1993/4. 
(5) 
28 
* la réorganisation des systèmes de production et de distribution fait appel à 
de nouvelles qualifications; 
* le renforcement de la compétitivité passe par l'intensification des efforts en 
matière de flexibilité, fiabilité, qualité et savoir-faire. Elle entraîne 
également une intégration de compétence de tout niveau dans les domaines 
de gestion. Beaucoup de ces compétences sont "horizontales". 
b) Le manque d'attractivité du secteur rend plus difficile le recrutement de certaines 
qualifications. 
c) La part importante de l'emploi féminin ( 78 % en habillement ) et les grandes 
disparités au plan régional en matière de formation professionnellement sont des 
spécificités qui rendent plus vulnérable le secteur. Une meilleure diffusion des 
connaissances et expériences s'avère à cet égard indispensable. 
d) Les dégagements importants de main-d'oeuvre du secteur impliquent des actions 
de formation horizontales. 
La qualification de la main-d'oeuvre est donc à traiter comme l'élément clé de 
l'adaptation, de la flexibilité et de plus en plus de l'accès à l'emploi. 
4.6 Coûts en matières premières, énergie, environnement 
Les prix en dollar des matières premières suivent une tendance à la baisse très 
prononcée depuis 1990 (annexe 31) qui, pourtant, ne devrait pas améliorer la position 
compétitive des producteurs européens, puisque leurs concurrents en bénéficient 
également. En revanche, la tendance à la réévaluation de la plupart des devises 
communautaires par rapport au dollar aurait donné des avantages compétitives aux 
producteurs communautaires, en particulier dans les secteurs en amont, vis-à-vis 
leurs concurrents de la zone dollar (ou de pays qui auraient dévalué leurs devises). 
Malgré le caractère de "commodity" des fibres synthétiques et du coton sur les 
marchés mondiaux, on observe quand même des prix sensiblement inférieurs chez 
certains producteurs. Ce sont les cas notamment de Taiwan pour le polyester et du 
Pakistan et de l'Inde pour le coton, à propos desquels des pratiques de "double 
pricing" ont été à maintes reprises dénoncées. 
Les prix de l'énergie électrique ont un impact variable dans la filière, étant plus 
importants dans le secteur de l'ennoblissement . Ils reflètent des disparités très 
considérables, non seulement par rapport à certains pays tiers (notamment les USA, 
où le prix est beaucoup plus bas) mais également à l'intérieur de la Communauté. Les 
producteurs italiens, espagnols et portugais, par exemple, doivent supporter des prix 
doubles de ceux pratiqués en France ou aux Pays-Bas. La mise en oeuvre du marché 
unique de l'énergie permettra sans doute une réduction des écarts existants, ainsi que 
l'abaissement du niveau moyen de prix dans la Communauté. 
29 
Les coûts dérivés du besoin de conformité aux normes nationales en matière 
d'environnement représentent déjà une proportion considérable du coût total en 
particulier en teinture et en finissage. Par exemple, en Allemagne, les coûts 
environnementaux représentent déjà 9,2 % du total, et pour la plupart des autres pays 
de la CE, on est proche des 5 % ( annexe 32 ).Un rapprochement est envisageable du 
fait de la nouvelle politique communautaire de protection de l'environnement. En 
revanche, de tels coûts sont pratiquement négligeables pour la large majorité des 
PVD et des PECO. 
4.7. Les facteurs complexes de la compétitivité 
Outre les facteurs quantitatifs, la division internationale du travail prend également 
en compte deux types de facteurs qui, dans l'ensemble, jouent en faveur de la 
continuation de certaines activités productives dans la Communauté : 
d'un côté, il y a une série de barrières à l'internationalisation de la production, 
qui se traduit notamment par des coûts et des risques accrus pour les clients; 
de l'autre, il y a ce que l'on appelle les "facteurs complexes" de la compétitivité, 
c'est-à-dire des facteurs clés de succès, difficiles à quantifier, qui permettent de 
compenser dans une large mesure les désavantages locaux en termes de coûts. 
a) Les principaux coûts additionnels attribuables à l'internationalisation sous 
forme d'achat à l'extérieur (sourcing) et de sous-traitance sont7 
- coûts de transport 
- coûts administratifs liés au dédouanement 
- frais de couverture face à une revalorisation du dollar (achats à terme, 
"currency option") 
- frais liés à l'issue de lettres de crédits 
- coûts financiers, dus aux termes de paiement assez contraignants 
normalement demandés par les fournisseurs non-européens 
- frais de contrôle de qualité, dans les cas où cette tâche est remplie par des 
entreprises spécialisées. 
La prise en considération de l'ensemble de ces coûts de transaction, en excluant les 
droits de douane et les quotas, donne en moyenne aux producteurs communautaires, 
après l'entrée en vigueur du Marché Intérieur le 1er janvier 1993, un avantage évalué 
à 7 % par rapport aux concurrents localisés dans la proximité de la Communauté et à 
11 % par rapport à ceux plus éloignés. 
Institut Français de la Mode (IFM) "A competitive analysis of finished textile and clothing 
products: imported versus European manufactures items", 1992. 
30 
Aux coûts de transaction, il faudra encore ajouter les éléments de risque inhérents 
aux transactions non communautaires. De tels éléments de risque sont dus aux causes 
suivantes : 
- la détérioration de la qualité qui peut suivre à un changement trop rapide de 
fournisseurs, 
- le transfert de "know how" propre vers l'entreprise sous-traitante ou vers des 
concurrents eux aussi clients de la même entreprise, 
- des coûts accrus, ou même l'impossibilité de livraison, dus à des quotas 
d'importations, 
- la perte des réseaux de connaissances spécifiques détenues sur un marché 
européen traditionnel. 
b) Les facteurs complexes de compétitivité les plus souvent mentionnés par les 
entreprises sont : 
- la sophistication et la qualité du produit 
- la crédibilité du fournisseur 
- la possibilité d'accepter des commandes de petite dimension (circuit court) 
- la disponibilité locale de fils ou tissus de qualité 
- le savoir faire technique 
- la flexibilité de la production 
- le délai de livraison 
- la possibilité de répétition de la commande. 
Sur tous ces critères, les fournisseurs européens sont censés offrir à leurs clients de 
meilleures conditions en comparaison avec leurs concurrents localisés dans des pays 
extra-communautaires. 
Il est clair, d'après les indications rassemblés dans l'annexe 33, que les pays 
asiatiques, bien qu'offrant des marges de rentabilité plus généreuses, n'arrivent pas à 
satisfaire les exigences liées à l'approvisionnement en circuit court ou à un degré 
élevé/moyen de qualité. Leur avantage compétitif résidera donc plutôt dans la 
fabrication de produits de base, relativement standardisés, tels qu'on peut le trouver 
dans le linge de maison, la confection simple, fils et tissus, ou alors de produits 
d'habillement de bas de gamme. Par contre, les pays du bassin méditerranéen et de 
l'Europe de l'Est continuent à offrir des conditions avantageuses sur le plan de la 
rentabilité et des critères qualitatifs en ce qui concerne surtout les produits 
d'habillement. 
On remarque finalement la bonne position des NICs sur le plan de la qualité et du 
savoir faire technique, ce qui peut, dans un avenir proche, les situer dans une position 
plus favorable dans la concurrence sur les marchés des produits haut de gamme. 
Cette tendance se voit renforcée par l'application du système de quotas basés sur les 
quantités, dans la mesure où celles-ci encouragent les producteurs à effecteur le "up­
grading" du produit à l'intérieur de chaque catégorie. 
31 
4.8. Les distorsions de la concurrence internationale 
Le marché mondial des produits textiles et de l'habillement est caractérisé par une 
très grande fréquence et variété des distorsions de concurrence. Il y a un nombre très 
réduit de pays qui peuvent prétendre ne pas pratiquer une quelconque forme de 
protectionnisme ou de promotion directe de ses exportations. 
La Communauté Européenne, elle aussi, s'est dotée de tarifs et applique des quotas 
d'importation négociés bilatéralement avec les principaux pays exportateurs. Les 
droits pratiqués par la Communauté sont parmi les plus bas au monde dans le 
domaine textile; ils subissent en plus un grand nombre d'exemptions et de 
suspensions résultant de l'application du Système de Préférences Généralisées et de 
plusieurs accords préférentiels. La croissance rapide des importations ces dernières 
années amène à s'interroger sur les véritables bénéficiaires du système et sur 
ropportunité de son maintien dans le domaine textile8. 
Les barrières tarifaires et non-tarifaires utilisées dans beaucoup de pays tiers, et en 
particulier dans les PVD et les NICs, ont un effet de distorsion des courants 
d'échange et portent de graves préjudices aux producteurs et exportateurs 
communautaires. De telles barrières constituent le plus souvent des vraies 
prohibitions à l'accès aux marchés, en vertu de leur hauteur ou de la façon arbitraire 
dont elles sont utilisées. 
Des droits d'importation pouvant aller jusqu'à 100 % sont fréquents surtout dans les 
pays Asiatiques et de 1' Amérique Latine. Dans la plupart des cas, les niveaux 
tarifaires augmentent avec le degré d'élaboration du produit, de façon à favoriser la 
production locale de produits à plus forte valeur ajoutée (habillement). Certains pays, 
comme dans le passé récent, les Philippines, Taiwan, ou la Corée, ont réduit leurs 
droits de douane, mais faute de consolidation sous les règles du GATT ils peuvent 
être augmentés de nouveau, selon les besoins politiques. Par rapport à d'autres 
industries, le textile-habillement est un des secteurs les plus protégés. Ceci est dû à 
l'importance des industries locales dans la structure industrielle, qui leur donne des 
moyens de pression très forts sur les autorités administratives. Dans un grand nombre 
de pays asiatiques (Inde, Pakistan, Indonésie, Chine, etc.) cette industrie est 
considérée stratégique et très importante en tant que source de divises. 
Les USA, premier marché d'exportation de la Communauté en textile et troisième en 
habillement, pratiquent aussi des droits à l'importation élevés, avec des pics 
supérieurs à 15% et allant jusqu'à 42 % surtout pour les tissus de laine et les articles 
d'habillement. La Commission s'attend à une baisse importante de ces pics dans le 
cadre d'une mise en oeuvre fidèle de l'accord de Tokyo par les USA. 
8 Les USA n'appliquent pas le SPG au secteur du textile et de l'habillement. 
32 
Parmi les barrières non-tarifaires les plus utilisées, on trouve les interdictions 
d'importation, les contrôles de changes et le système de distribution locale. Outre leur 
effet limitatif des importations, ces barrières jouent aussi un important rôle indirect 
dans la promotion des exportations. En effet, la protection accordée aux producteurs 
locaux sur le marché intérieur leur permet d'y pratiquer des prix normalement plus 
élevés que ceux pratiqués sur le marché international. 
Plusieurs moyens de promouvoir artificiellement la compétitivité des exportations 
sont normalement utilisés: 
subventions à la production et aux exportations, 
"dumping" (utilisé surtout dans les secteurs en amont de la filière), 
"double pricing" des matières premières. 
La copie des dessins et modèles est également source de distorsion de concurrence, 
dans la mesure où cette pratique, assez répandue sur la plupart des marchés tiers, 
retire à l'entreprise propriétaire la possibilité de bénéficier des avantages 
commerciaux liés à l'exploitation d'une marque ou d'une innovation particulière. Il 
s'agit d'une pratique hautement nuisible aux intérêts des entreprises européennes, qui 
détiennent des avantages compétitifs réels dans les produits de marque. 
L'ensemble des pratiques et politiques de commerce international dans le domaine du 
textile-habillement joue actuellement de façon nette contre les intérêts de l'industrie 
communautaire, qui à juste titre y reconnaît un des facteurs négatifs de perte de 
compétitivité. L'intégration du secteur dans les règles et disciplines du GATT 
pourrait contribuer à un environnement international plus équilibré. 
5. Les stratégies industrielles dans la filière textile 
5.1. Les entreprises de la filière textile de la Communauté se sont vues 
confrontées dans les deux dernières décennies à deux défis majeurs: 
La concurrence des produits en provenance des pays à bas salaires; 
La faible capacité de croissance de la demande finale, sur le long terme. 
Elles ont dû faire face à ces défis par la restructuration de leurs modes d'organisation, 
de leurs technologies, etc., à des moments différents, suivant leur insertion dans la 
filière et leur localisation. Les entreprises de la branche habillement localisées dans 
des pays à hauts salaires, tels que l'Allemagne ou les Pays-Bas, ont été les premières 
à être frappées par ces développements et à réagir en conséquence. Les branches en 
amont ont commencé à réagir plus tard, en réponse à la réduction de débouchés 
internes provoquée par la raréfaction dans l'habillement, et au développement de 
filières intégrées dans certains PVD, stimulé par la disponibilité de matières 
33 
premières et les aides à l'investissement. Dans des pays comme le Portugal ou la 
Grèce le besoin de restructuration en réponse au même type de défis se pose 
aujourd'hui de façon ouverte, bien que le processus démarre à peine. 
L'industrie communautaire du textile-habillement offre donc une image très 
diversifiée et parfois même contrastée, où se côtoient des entreprises situées à des 
stades successifs d'un processus de restructuration qu'on peut néanmoins déjà 
identifier en lignes générales. Il est en effet possible de repérer quatre stratégies 
majeures de restructuration dans la filière textile européenne: 
i) La modernisation de l'outil de production; 
ii) La délocalisation vers des pays à salaires plus bas; 
iii) La spécialisation par marchés/produits, avec adoption d'une stratégie de produit; 
iv) Le changement des concepts d'organisation afin de favoriser la globalisation et la 
flexibilité. 
Ces quatre axes de restructuration ne sont bien sûr pas incompatibles; ils se 
combinent souvent dans les choix stratégiques des entreprises. 
5.2. L'industrie textile a connu une modernisation technique importante. 
L'automatisation a fait des progrès considérables et a permis d'économiser dans les 
coûts de main d'oeuvre, en transformant en même temps le système de production, 
qui est devenu plus intensif en capital, en particulier aux stades de la filature et du 
tissage. 
Cette mutation technologique aurait même provoqué, selon certains, un retournement 
de tendance dans la localisation des avantages comparatifs en faveur des entreprises 
situées dans les pays plus industrialisés. Celles-ci pourraient bénéficier en effet d'un 
accès plus direct aux innovations technologiques (notamment en raison de leur 
intégration dans des "clusters" groupant les secteurs produisant des équipements et 
des matériaux) et d'un stock de ressources humaines plus qualifiées. 
La matérialisation de tels avantages nouveaux dans des courants d'échanges plus 
équilibrées exige toutefois que d'autres facteurs soient également pris en compte (un 
taux de change plus favorable, des conditions plus équitables dans le commerce 
international, une plus grande flexibilité de l'emploi). 
Le secteur de l'habillement, bien qu'avantagé aussi par les innovations 
technologiques, et en particulier par les techniques de CAD (computer-aided design), 
a gardé ses caractéristiques intensives en main-d'oeuvre surtout dans l'assemblage. 
D'où une plus grande difficulté à réduire le désavantage né des salaires par le biais de 
la modernisation de l'outil de production. 
5.3 La stratégie de délocalisation a été développée par les entreprises 
d'habillement sous la forme de sous-traitance internationale 9: des tissus ou des 
L'investissement direct est pratiquement absent dans ce secteur, vu la faible importance de la 
technologie et du capital. 
34 
vêtements semi-finis sont livrés à des producteurs localisés dans des pays à bas 
salaires pour que ceux-ci effectuent des tâches simples de confection (assemblage-
finition) généralement fort intensives en travail, en réexpédiant le produit fini vers 
l'entreprise client. 
Cette pratique a été accompagnée de la désintégration des unités de production 
originales, dont il ne reste aujourd'hui qu'une partie très réduite en personnel qu'on 
utilise pourtant dans des activités à haute valeur ajoutée ou d'importance stratégique: 
développement du produit, contrôle de qualité, fabrication de petites séries, services 
au client. Dans d'autres cas, plus fréquents en France ou en Italie, la délocalisation 
implique la raréfaction de réseaux locaux de sous-traitants, qui donnaient 
traditionnellement des avantages de flexibilité et de contrôle des coûts10. Dans 
certaines régions du Portugal ou de la Grèce, à salaires plus bas, des sous-traitants 
travaillant traditionnellement pour des clients situés dans d'autres pays de la 
Communauté sont remplacés par des producteurs localisés dans des pays à salaires 
encore plus bas (Maghreb, PECO). 
D'après une enquête récente effectuée auprès d'un échantillon de plus de deux cents 
entreprises de taille grande/moyenne engagées dans la sous-traitance, la production 
délocalisée sous leur contrôle serait passée de 30% de la valeur de leur production 
propre en 1988 à 40% en 199211. La même enquête a permis de conclure que cette 
tendance devrait continuer dans les prochaines années, au fur et à mesure que 
l'amélioration des performances des entreprises engagées sur cette voie forcent leurs 
concurrents à les suivre. 
Initialement dirigée à la fabrication de séries longues de produits simples, la 
délocalisation gagne aujourd'hui de nouveaux domaines: les séries courtes ainsi que 
les produits plus complexes. Une série de facteurs encourage le développement de 
cette stratégie dans le secteur de l'habillement: l'amplification des écarts de salaires, 
les effets de la révolution des télécommunications, la poursuite des fortes pressions 
sur les coûts de production dans un marché en récession, l'engagement croissant des 
chaînes de distribution dans les activités directement productives. 
Dans les autres secteurs de la filière, la délocalisation est aussi en croissance, bien 
qu'à des niveaux plus modestes, sous la forme principale d'implantations directes, à 
côté de la sous-traitance, et des achats directs de tissus finis ou de tissus écrus. Outre 
l'avantage de réduction des coûts salariaux, interviennent aussi les objectifs 
d'installation sur des marchés actuellement fermés aux importations pour pouvoir 
satisfaire la demande locale, de suivre la production de l'habillement délocalisée, ou 
d'éviter certaines contraintes considérées comme trop lourdes en matière 
d'environnement. 
La discipline communautaire en matière de trafic de perfectionnement passif (TPP) 
vise à assurer le maintien à l'intérieur de la Communauté d'un socle très important 
des secteurs textiles en amont ainsi qu'à éviter des mutations trop brusques du tissu 
10 On estime à 500.000 les emplois dans des entreprises de sous-traitance à l'intérieur de la 
Communauté. 
11 Schaeffer, "Outward Processing Trade in the EC clothing industry", OETH, 1993. Dans cette 
étude, les pays de la délocalisation comprennent les pays à bas salaires de la Communauté 
35 
industriel de la Communauté. Pour bénéficier d'un traitement tarifaire plus favorable 
(pouvant aller jusqu'à l'exemption dans le cas des PECO) ou d'un quota 
supplémentaire, l'opérateur communautaire de TPP doit en principe utiliser un tissu 
d'origine communautaire. Pourtant, la libéralisation progressive du commerce avec 
les pays avec lesquels le TPP est plus fréquent (pays préférentiels et PECOs) pourra 
réduire dans l'avenir le rôle d'encadrement de cette discipline. 
5.4 La différenciation du produit se fait par: 
la généralisation du phénomène de mode, induisant la multiplication des achats 
en saisons successives; 
la segmentation des marchés par des gammes de qualité et de prix; 
la réponse à de nouveaux besoins sociaux, environnementaux et industriels. 
La différenciation contribue ainsi non seulement à stimuler la demande finale, mais 
surtout à réduire l'élasticité de la demande aux prix, améliorant les marges 
bénéficiaires des entreprises qui réussissent des positions "leader" dans des niches 
porteurs du marché. Elle implique en conséquence le choix d'un certain type de 
marché défini à travers de l'image de marque. 
La stratégie de différenciation convient particulièrement bien aux producteurs 
d'habillement de moyenne/large dimension appuyés sur des réseaux de sous-traitance 
locale, et qui sont en mesure de s'adapter rapidement aux tendances de la 
consommation. Mais elle n'est pas une solution à sens unique, dans la mesure où la 
délocalisation des activités permet aux producteurs ou distributeurs centrés dans la 
Communauté d'entreprendre avec succès des stratégies de volume non différencié. 
Les tendances plus récentes semblent d'ailleurs mettre en question la stratégie 
traditionnelle de la différenciation par des images de marque, et favoriser au contraire 
le critère du prix dans le choix du consommateur. 
5.5 Les nouvelles stratégies d'organisation visent à situer l'entreprise dans les 
segments plus rentables du circuit de création de la valeur ajoutée et à lui donner une 
capacité de réponse élevée aux fluctuations de la demande. 
Dans l'habillement, le coût de production représente souvent moins de la moitié du 
prix de vente au consommateur. C'est donc en aval, dans le circuit de distribution, qui 
se situent les meilleures marges. La stratégie de globalisation vise à améliorer la 
position de l'entreprise au sein de la filière par intégration d'une série d'activités, 
depuis le "design" jusqu'au commerce de détail, en se focalisant sur celles à plus 
haute valeur ajoutée. Ce même concept rassemble aujourd'hui tant les producteurs 
qui se sont dotés progressivement aussi d'activités dans la distribution que les 
distributeurs qui ont remonté la chaîne pour garantir certains approvisionnements 
d'après des spécifications précises. 
L'intégration des activités de production et de distribution facilite l'adoption des 
techniques de "quick response" et de circuit court. Les entreprises globales doivent 
donc rester flexibles de façon à éviter des stocks trop importants ou des délais 
excessifs de réapprovisionnement des points de vente. 
(6) 
36 
5.6. La superposition à l'intérieur de la Communauté de stratégies en différents 
stades de progrès explique la nature très contrastée des formes de concurrence 
auxquelles les producteurs communautaires doivent faire face. En simplifiant, on 
pourrait parler de deux types différents de concurrence: 
i) Le premier est axé essentiellement sur les produits plus sophistiqués pour 
lesquels les producteurs communautaires doivent faire face à la concurrence des 
pays industrialisés ainsi qu'à celle, émergente dans certains produits de 
confection, des NICs. Y sont compris l'habillement haut de gamme, les tissus 
ennoblis à haute valeur ajoutée, les tissus à usage industriel, etc. Afin de réussir 
dans ce domaine, les producteurs communautaires doivent mettre en valeur leurs 
atouts de créativité, d'innovation, de services, de proximité des marchés de 
consommation les plus "porteurs". C'est la capacité de différenciation et 
d'adaptation qui est appelée à jouer le rôle majeur dans la position compétitive. 
ii) Le deuxième type de concurrence concerne les produits de base relativement 
homogènes, tels que les filés de coton/fibres synthétiques, les tissus écrus ou 
blanchis, ainsi qu'une grande partie du textile maison non différencié et de 
l'habillement de moyenne et basse gamme. Les concurrents de la production 
communautaire se situent dans des pays à bas salaires. Il s'agit d'une concurrence 
faite essentiellement par le biais des prix, même si à la fin c'est le rapport 
qualité/prix (en tenant compte des délais de livraison, de la finition, etc.) qui 
détermine la localisation de la production. 
Ces deux types de concurrence déterminent une certaine forme de "dualité" entre les 
entreprises modernes et les entreprises traditionnelles coexistant à l'intérieur de la 
Communauté, avec des intérêts parfois divergents, notamment en ce qui concerne les 
politiques de commerce extérieur et de concurrence. Les entreprises traditionnelles 
sont appelées elles aussi à se restructurer de façon à permettre à la filière dans son 
ensemble de renforcer sa compétitivité internationale. 
37 
6. Les initiatives communautaires 
6.1. Politique commerciale 
6.1.1. AMF et accords CE bilatéraux 
Conformément au mandat de négociation reçu du Conseil le 6 octobre 1992, la 
Commission a négocié avec succès, en décembre 1992, la prorogation de l'AMF qui 
venait à expiration à la fin de 1992. Il s'agit en l'occurrence d'une prorogation d'une 
année sans modification des dispositions de l'AMF et d'une prorogation de deux ans 
(plus un renouvellement tacite pour une troisième année, si nécessaire) de chacun des 
accords bilatéraux existants dans le secteur des textiles. 
Les accords textiles communautaires conclus dans le cadre de l'AMF ou de certains 
liens préférentiels établis avec d'autres pays sont le principal instrument politique de 
protection de l'industrie T/H européenne contre les importations à faible coût qui 
perturbent les marchés, d'une part, et de restauration de la compétitivité de l'industrie 
européenne, d'autre part. Ces accords prévoient de nombreuses modalités de 
consultation des pays partenaires, qui n'ont pas toujours été pleinement utilisées par 
le passé. 
Les principaux points de ces accords sont les quotas d'importation, y compris leur 
gestion correcte et la négociation de nouvelles limitations quantitatives, lorsque la 
situation économique dans l'industrie communautaire le justifie. 
A la suite de l'achèvement du marché unique et du remplacement des quotas existants 
par de nouvelles limitations communautaires, la Commission, en collaboration avec 
les autorités nationales chargées de l'octroi des licences, a établi un système intégré 
pour la gestion par ordinateur des licences (SIGL). Après une période de transition, 
ce système communautaire est devenu pleinement opérationnel. 
Aux fins de l'application de la clause de sauvegarde, il faut disposer en permanence 
de données mises à jour sur les échanges ainsi que d'informations sur d'autres 
indicateurs économiques. Les Etats membres doivent améliorer d'urgence leurs 
systèmes de notification des données statistiques afin que ces dernières puissent être 
communiquées dans les délais requis, sans quoi la Commission ne sera pas en mesure 
de gérer efficacement la politique textile communautaire. Ce n'est qu'à cette 
condition que la Commission pourra, dans l'optique d'une politique commerciale 
efficace dans le cadre du marché unique, surveiller la situation économique de 
l'industrie textile et entamer, le cas échéant, des consultations avec les pays tiers en 
vue de limiter les importations. 
38 
6.1.2. Lutte contre la fraude 
Les mesures de développement ou de limitation des échanges (par exemple, le 
système communautaire de préférences généralisées ou les limitations quantitatives 
des accords textiles bilatéraux) peuvent encourager certains opérateurs économiques 
à chercher à bénéficier indûment de certaines dispositions ou à les contourner. Ces 
mesures sont également un facteur de distorsion de la concurrence et minent la 
compétitivité de l'industrie européenne. 
Par ailleurs, pour faire en sorte que les autorités nationales chargées de l'octroi des 
licences et les administrations des douanes procèdent à un contrôle approprié des 
importations de textiles, les Etats membres disposent également d'une assistance 
mutuelle dans le domaine douanier^), en particulier par l'échange d'informations et 
la mise en oeuvre d'actions conjointes coordonnées par la Commission. A cet effet, la 
Commission a rendu accessible un réseau d'informations informatisé (SCENT) qui a 
été récemment étendu au système d'informations douanières(CIS). 
Afin d'intensifier les efforts des autorités compétentes dans la Communauté pour 
mettre fin aux pratiques frauduleuses, la Commission, avec l'aide du Parlement 
européen et des Etats membres, a lancé une initiative antifraude dans le domaine des 
textiles (TAFI) et a participé au financement d'une cellule antifraude gérée par 
l'industrie pour détecter les importations frauduleuses. Grâce à cette nouvelle 
initiative et à la coopération avec les pays tiers, la Commission a l'intention de 
coordonner les activités de l'industrie textile communautaire et des autorités 
compétentes dans les Etats membres pour combattre efficacement les comportements 
frauduleux. 
Une surveillance systématique, une analyse des courants commerciaux, des efforts 
redoublés pour découvrir les transactions frauduleuses et des missions 
supplémentaires dans les pays tiers faciliteront la collecte de données sur les fraudes. 
Lorsque la Commission disposera de preuves concernant le non-respect des limites 
quantitatives, elle entamera, en accord avec les Etats membres, les consultations 
nécessaires avec les pays tiers afin de déduire les importations frauduleuses des 
quotas des véritables pays d'origine. 
La Commission a l'intention d'améliorer l'efficacité de cette action en renforçant les 
procédures et en augmentant les ressources. 
{12) Règlement du Conseil CEE n° 1468/81 du 19.5.1981 (JO n° L 144 du 2.6.1981, p. 1). 
39 
6.1.3. Uruguay Round 
Dans le cadre du GATT et des négociations en cours de l'Uruguay Round, la 
Commission essaie de progresser sur la voie de l'ouverture des marchés de ses 
partenaires commerciaux et de la réduction des pratiques commerciales déloyales 
dans les échanges internationaux de textiles. La Commission n'acceptera un accord 
sur les textiles fondés sur le texte Dunkel que si les progrès réalisés dans d'autres 
domaines des négociations concernant les échanges de textiles sont satisfaisants. 
Compte tenu de la complexité et de l'interdépendance des facteurs économiques et 
politiques qui déterminent l'évolution des activités économiques et du commerce 
international, les priorités suivantes ont été identifiées. Elles requièrent une action 
urgente : 
Accès au marché 
Il ressort de l'analyse de la compétitivité du chapitre 2 et des négociations dans le 
cadre de l'Uruguay Round, qu'il est important et nécessaire de garantir l'accès aux 
marchés des différents partenaires mondiaux dans des conditions de réciprocité. Par 
conséquent, la réduction de barrières tarifaires et non tarifaires est au centre des 
négociations. Rien ne justifie plus une protection globale de l'industrie T/H dans la 
plupart des pays, notamment les NIC et certains PVD, car leur industrie est 
désormais très compétitive, en pleine expansion et exportatrice. 
Par conséquent, la Commission continuera à insister sur une réduction réelle et 
effective des entraves commerciales sur le marché textile dans les pays développés et 
en développement. La Communauté doit viser à l'obtention de résultats économiques 
raisonnables. C'est sur cette base qu'il sera possible d'accepter une intégration 
progressive du secteur textile dans le cadre du GATT. Des réductions de pure forme 
faites à partir de niveaux tarifaires très élevés ne garantissent pas un meilleur accès 
au marché. 
Le principal objectif reste l'harmonisation des tarifs douaniers de tous les grands pays 
exportateurs et importateurs de textiles. La proposition communautaire vise à arriver 
à un compromis par l'établissement de deux séries de taux de droits maxima pour 
certains groupes de produits, la première série devant être appliquée aux pays 
avancés et la deuxième aux autres. 
Au terme de l'Uruguay Round, il faudra examiner un autre aspect important du 
commerce international des textiles, à savoir l'harmonisation des règles d'origine 
dans le cadre du conseil de coopération douanière. La priorité de la Communauté 
doit être de préserver au minimum le niveau actuel de transformation requis dans la 
Communauté. 
40 
Mesures anti-dumping et anti-subventions 
En fonction de l'évolution de l'accès réel au marché, le dumping et les subventions 
pourraient prendre de nouvelles proportions. Alors que les pratiques de dumping sur 
les marchés ouverts perdent généralement de leur importance, les subventions 
peuvent augmenter. Les deux pratiques sont couvertes par les négociations de 
l'Uruguay Round en vue d'améliorer la réglementation existante du GATT et les 
conditions de concurrence sur les marchés mondiaux. 
Les améliorations apportées aux dispositions visant à combattre le dumping et les 
subventions illicites, qui seront proposées par la Commission, notamment celles qui 
concernent le raccourcissement des délais d'enquête, devront correspondre aux 
besoins spécifiques de l'industrie textile. 
A l'heure actuelle, 21 mesures anti-dumping et une mesure contre le subventions sont 
en vigueur dans le secteur des textiles. Ces mesures ont été prises à l'encontre de 
12 pays tiers; 7 enquêtes sont en cours. 
Aspects des droits de la propriété industrielle qui touchent au commerce (TRIPS^ 
L'extension de l'industrialisation au-delà des centres traditionnels de manufacture a 
engendré une situation où les problèmes de transfert et de protection de la propriété 
intellectuelle sont plus importants que jamais. L'industrie T/H européenne est 
aujourd'hui victime de contrefaçons aux quatre coins du monde . C'est pourquoi la 
Communauté avait intérêt à ce que la propriété intellectuelle soit introduite dans le 
cadre de l'Uruguay Round. A cet égard, les négociations sur les TRIPS ont abouti à 
un projet d'accord qui servira de base à l'introduction et à l'application d'une 
législation appropriée dans les principaux pays importateurs et exportateurs de 
textiles. En outre, à la demande de la Communauté, les dispositions concernant les 
TRIPS comportent l'obligation pour toutes les parties de veiller - par le biais d'une 
législation portant sur les dessins industriels et le droit de propriété - à ce que les 
exigences de protection des modèles et des dessins notamment en ce qui concerne le 
coût, l'étude et la publication, ne constituent pas une charge déraisonnable 
décourageant l'obtention de cette protection (section 4, article 25 tiret 2). 
41 
On pourrait d'ores et déjà, sur la base de cas concrets de violation des droits de la 
propriété intellectuelle, mener des consultations avec la plupart des partenaires 
communautaires et envisager des mesures dans le cadre des accords textiles 
bilatéraux existants. 
6.1.4. Système de Préférences Généralisées fSPG) 
La Commission avait annoncé par sa communication au Conseil du 6 juillet 1990 
(Com(90)329final), un nouveau schéma décennal qui s'est trouvé repoussé d'année en 
année en raison des incertitudes pesant sur l'issue de l'Uruguay Round. Ceci a 
conduit à "geler" les schémas SPG annuels depuis 1990 jusqu'à 1993 y compris. 
Lors de sa réunion du 28 avril 1993, la Commission a examiné une communication 
relative au schéma SPG pour 1994 et a jugé préférable de reporter encore l'entrée en 
vigueur du nouveau schéma décennal au 1er janvier 1995, les conclusions des 
négociations de l'Uruguay Round ayant été différées vraisemblablement jusqu'à la fin 
de l'année 1993, et ses résultats ne pouvant au mieux commencer à être mis en 
oeuvre que pendant l'année 1994. 
Pour l'année 1994, la Commission s'est orientée vers l'inclusion d'un socle minimum 
de changements comprenant des mesures de ré-ajustement et de simplification, sans 
que les mécanismes essentiels du SPG soient modifiés. 
La proposition de la Commission pour 1994 comporte la mise à jour des statistiques 
de référence, la prise en compte des changements intervenus dans la sensibilité des 
produits et la compétitivité des pays, ainsi que l'application de mécanismes de 
différenciation aux pays les plus compétitifs. 
La Commission devra entamer à court terme l'examen du nouveau schéma décennal 
du SPG, comprenant entre autres l'insertion de régimes spéciaux pour tenir compte 
des effets des aspects sociaux et environnementaux sur la concurrence. Pour ce qui 
concerne le réexamen des mécanismes particuliers d'application aux produits du 
textile-habillement, un tel examen devra prendre en compte les changements 
intervenus dans la concurrence internationale depuis la dernière révision, ainsi que la 
situation prospective résultante des négociations de l'Uruguay Round. Il devra 
également s'appuyer sur une évaluation des bénéfices réels que le système apporte 
aux pays exportateurs. 
6.1.5. Promotion des exportations 
Compte tenu de la concurrence croissante des importations et afin d'améliorer l'accès 
au les marchés T/H, notamment dans les pays où ces marchés sont vastes et en 
expansion, il semble important de soutenir les efforts de l'industrie européenne pour 
développer les exportations sur les marchés non communautaires. Les initiatives 
prises par les Etats membres, et également par le Parlement européen, doivent être 
42 
renforcées. La Commission a lancé en 1991 un programme de promotion des 
exportations (EXPROM) qui vise à développer de nouveaux marchés pour les 
produits textiles communautaires. 
Une grande partie du bugdet EXPROM (680 000 écus) a servi à lancer une série 
d'initiatives dans les secteurs T/H visant à soutenir les efforts communautaires 
d'exportation sur les nouveaux marchés et à promouvoir une nouvelle image 
communautaire. C'est en collaboration avec les Fédérations industrielles 
européennes concernées que des études analysant le potentiel des nouveaux marchés 
ont été commandées et que plusieurs missions exploratoires et foires commerciales 
ont été organisées sur les marchés déjà identifiés comme porteurs par les experts 
communautaires. 
6.2. Marché unique 
6.2.1. Règles communautaires pour le trafic de perfectionnement passif 
Dans le cadre des nouvelles initiatives prises par les entreprises dans le secteur des 
textiles et de l'habillement, la sous-traitance au-delà des frontières nationales, c'est-à-
dire le trafic de perfectionnement passif (TPP) a pris une très grande importance (cf. 
chapitres 3 et 5). En ce qui concerne les catégories de produits qui ne sont pas 
soumises à des quotas d'importation dans la Communauté, tous les opérateurs 
industriels communautaires ont les mêmes possibilités en matière de TPP. En 
revanche, dans les domaines où des quotas TPP spécifiques ont été fixés, en vertu du 
règlement CEE n° 636/8203) l'augmentation des quotas pour les catégories de 
produits faisant l'objet de restrictions doit en principe être réservée à l'industrie 
communautaire de l'habillement. 
L'établissement de quotas communautaires en matière de TPP à compter du 1.1.1993 
exige que l'on supprime les divergences d'interprétation du règlement 636/82 entre 
les Etats membres. A cette fin, la Communauté a proposé de modifier le règlement 
de manière à harmoniser son application dans toute la Communauté^). 
Cette proposition de modification (COM(93) 259 final) ne vise pas à établir une 
nouvelle approche politique des importations TPP mais elle propose, sur la base d'un 
compromis entre les Etats membres sur les interprétations divergentes actuelles, de 
définir une approche commune de mise en oeuvre dans la Communauté. En même 
(13) JO L n° 76 de mars 1982, p. 1. 
(14) Communication de la Commission au Conseil : conséquences du marché intérieur pour la 
politique commerciale dans le secteur des textiles et de l'habillement, SEC(92) 896 final, 1er 
juin 1992, p. 5. 
43 
temps, elle tend à répondre aux desiderata et aux besoins de l'industrie européenne de 
l'habillement dans les efforts que fait cette dernière pour améliorer sa compétitivité 
internationale et pour se conformer à la. politique commerciale globale de la 
Communauté dans le domaine des textiles. 
6.2.2. Protection de la propriété intellectuelle 
Il est de plus en plus évident que la création de nouvelles marques commerciales 
(labels), de nouveaux modèles et dessins dans le domaine de la mode revêt une 
importance fondamentale au niveau de la compétitivité de l'industrie communautaire 
des textiles et de l'habillement. Il faut par conséquent mettre au point un système 
approprié d'enregistrement et de protection des dessins industriels communautaires et 
internationaux, qui pourra être appliqué efficacement aux échanges mondiaux de 
textiles. 
La Commission, anticipant les résultats de l'Uruguay Round dans ce domaine et afin 
de faire connaître ses intentions aux autres acteurs sur le marché mondial, a proposé 
deux actes législatifs communautaires : 
un règlement fixant des mesures pour interdire la libre circulation dans la 
Communauté de contrefaçons, y compris les copies illégales (modification du 
règlement n° 3842/86)(15), et 
un règlement communautaire sur la protection légale des dessins industriels^). 
Ces propositions tiennent notamment compte de la situation spécifique du marché 
des textiles et de l'habillement, à savoir l'évolution rapide de la mode, la multiplicité 
des dessins et des modèles et la taille réduite de la plupart des entreprises (PME). 
6.2.3. Protection de l'environnement 
La politique environnementale, selon le secteur de l'industrie concerné et les 
préférences des consommateurs, peut constituer un avantage ou un inconvénient au 
niveau de la compétitivité d'une industrie : 
(15) COM(93) 329 final - 13 juillet 1993. 
(16) COM(93) 342 final - 28 juillet 1993. 
44 
il pourrait s'agir d'un avantage pour les industries qui offrent des technologies, 
des biens, des services ou des produits de consommation écologiques, 
il pourrait s'agir d'un inconvénient pour les industries dont le coût de production 
est nettement plus élevé que celui de leurs concurrents en raison des normes 
environnementales moins exigeantes en vigueur dans les pays tiers ou pour les 
industries dont les produits écologiques sont rejetés par les consommateurs. 
La situation dans l'industrie communautaire des textiles et de l'habillement n'est pas 
homogène : il y a des différences selon les lignes de produits et les Etats membres. 
La transparence n'est toujours pas assurée. Il est clair que la Communauté doit 
poursuivre ses efforts d'harmonisation de la politique environnementale si elle veut 
éviter certaines distorsions de concurrence intracommunautaires. 
Parmi les pays en voie de développement exportateurs de textiles, il n'y en a que 
quelques uns qui ont déjà établi des normes environnementales. Dans l'évaluation des 
conditions de concurrence internationales, les producteurs communautaires doivent 
tenir compte des différences sur le plan du respect de ces normes. C'est une des 
raisons pour lesquelles la Commission soutient le point de vue selon lequel les 
travaux des organisations internationales compétentes en matière d'échanges - dès 
après l'Uruguay Round - devront également couvrir les aspects environnementaux. 
La sensibilisation systématique des consommateurs aux avantages des produits 
écologiques devrait normalement susciter chez eux une préférence pour ces produits. 
Cet aspect est inclus dans le cinquième programme d'action sur l'environnement^ '), 
mais est également pris en compte dans les initiatives concernant les labels 
écologiques. Le règlement 880/92^°) sur les labels écologiques et le 
règlement 1836/93^") encouragent la participation volontaire des entreprises 
industrielles au programme communautaire de gestion et de contrôle de 
l'environnement. 
(17) "Vers un développement durable". JO n° C 138 du 17 mai 1993. 
<18) JO n° L 168 du 10 juillet 1993. 
(19) JOn°L 99 du 11 avril 1992. 
45 
6.3. Politique de concurrence 
Le contexte économique dans lequel se trouve actuellement le secteur textile-
habillement, risque d'amener les pouvoirs publics à multiplier des actions de 
sauvetage d'entreprises pour atténuer les effets d'ordre social et régional causés par 
les firmes en difficulté. Ces actions, loin de résoudre les problèmes, ont comme effet 
d'entraver et de retarder inutilement le fonctionnement correct des mécanismes 
d'ajustement, augmentant ainsi les coûts d'ordre économique et social. 
Afin d'éviter l'aggravation des surcapacités de production dans certains sous-secteurs, 
il est impératif que les entreprises disposent d'un cadre législatif assurant le respect 
des règles de concurrence. 
Les aides aux firmes textiles et de l'habillement sont octroyées sur base de régimes 
autorisés par la Commission, à finalité régionale, de promotion de la R&D, de 
protection environnementale, soutien aux PMEs, etc., tout en respectant les 
orientations qui relèvent des encadrements spécifiques suivants : 
a) Le contrôle des aides au secteur des fibres synthétiques est assuré par 
l'encadrement aux aides à ce secteur applicable depuis 1977, renouvelé et 
réaménagé la dernière fois en décembre 1992 12 
Ainsi, toutes les aides d'Etat qui constituent l'objet de cet encadrement doivent 
être notifiées et ne bénéficient d'un préjugé favorable de la Commission que si 
elles comportent une "réduction significative" des capacités de production de 
l'entreprise. 
b) Les aides spécifiques au secteur textile-habillement ont été spécifiées par la 
"communication" de la Commission aux Etats-membres sur les aides à 
l'industrie textile de 197113 et précisés par la lettre de 197714 
Une politique de concurrence plus rigoureuse implique également un effort accru de 
transparence des aides aux firmes textiles. Dans ce sens, la Commission a demandé 
aux Etats-Membres le renforcement des procédures de notification sur une base 
standardisée et l'établissement d'un rapport annuel a posteriori sur les aides octroyées 
par les Etats-Membres aux secteurs sensibles en crise (y compris le textile et les 
fibres synthétiques). L'amélioration de la collaboration entre les administrations 
nationales et la Commission est nécessaire pour que celle-ci puisse évaluer l'impact 
sectoriel des aides non spécifiquement sectorielles, ce qui jusqu'à maintenant n' a pas 
été le cas. 
12 J.O.C346 du 30.12.92 
13 S.G.(71) 363 final Guillet /97) 
S.G (77) D/1990 du 4 février 1977 et annexe (doc. SEC(77)317 du 25.1.77) 14 
46 
Les services de la Commission ont entamé une réflexion sur la limitation des aides à 
finalité régionale pour les investissements à haute intensité de capital dont la 
contribution au développement régional est parfois insuffisante pour compenser les 
éventuels effets de distorsions de la concurrence. 
6.4. Soutien à la modernisation et reconversion 
6.4.1. Recherche et Développement Technologique 
Les industries du textile et de l'habillement se situent normalement en aval du 
processus d'innovation technologique. Les entreprises du secteur s'insèrent dans ce 
processus en adaptant à leurs besoins industriels (flexibilité, productivité, endurance, 
efficacité en termes de qualité/coûts) les progrès réussis dans les secteurs où 
normalement se concentrent le savoir-faire et les ressources nécessaires au 
développement des technologies génériques. 
L'adaptation continue de l'innovation dans les technologies de l'information, des 
matériaux ou de fabrication constitue un facteur essentiel de compétitivité des 
entreprises de la filière textile. Toutefois, le rôle du secteur textile lui-même, et plus 
particulièrement celui des firmes qui développent des solutions inovatrices et 
spécifiques au secteur, reste vital. Ces firmes doivent jouer un rôle décisif dans le 
processus d'innovation en exploitant leur position avantageuse basée sur l'expérience, 
la créativité et le savoir profond des besoins du secteur. 
L'industrie européenne est par conséquent redevable d'une adaptation rapide des 
technologiques génériques, et d'un effort d'innovation spécifique, lui permettant en 
particulier de promouvoir au cours des prochaines années: 
i) le développement d'une flexibilité accrue dans les systèmes de production, 
afin de répondre aux nouveaux besoins stratégiques liés au circuit court; 
ii) la valorisation de l'acquis technologique dans le domaine de la qualité (par 
exemple, la détection automatique des défauts); 
iii) la protection de l'environnement, en liaison avec des objectifs 
d'amélioration de la qualité et de rationalisation de l'utilisation des 
ressources; 
iv) l'application de nouveaux matériaux et processus à un large échantillon 
d'usages finaux et surtout dans l'habillement et les textiles à usage 
industriel. 
v) l'utilisation de tecrmolpgies émergentes à potentiel très large 
(biotechnologie, optoélectronique). 
47 
Le développement des technologies génériques et des solutions spécifiques ainsi que 
son application aux priorités de l'industrie textile et de l'habillement nécessite un 
effort parallèle d'accompagnement coordonné au niveau de la diffusion et de la 
démonstration des résultats de la recherche et des connaissances. Une attention 
particulière doit être accordée à la formation du personnel aux nouvelles techniques, 
en intégrant la considération des besoins et le développement des instruments de 
formation dans le cadre des projets de RDT. 
Le 3ème Programme Cadre Communautaire de RDT comprend un volet d'actions qui 
répondent au besoin de valoriser la recherche appliquée, dont les entreprises et 
institutions de recherche de la filière textile ont bénéficié directement. C'est très 
spécialement le cas de BRITE/EURAM, le programme d'appui à la recherche des 
technologies industrielles et des matériaux, ainsi que les initiatives 
multidisciplinaires destinées aux PMEs, telles que les actions pilotes CRAFT (Action 
de Recherche Coopérative en matière de Technologie) et les "primes de faisabilité 
Brite/Euram. 
Une nette amélioration du niveau de participation du secteur textile-habillement dans 
Brite/Euram a été observée ces dernières années, laquelle est à créditer à un 
renforcement de la coopération entre les différentes branches de la filière et les 
secteurs en amont, ainsi qu'à une meilleure circulation de l'information entre 
l'industrie et les centre de recherche, permettant de mieux identifier les thèmes 
prioritaires et les objectifs de la recherche. La Commission a soutenu ces efforts par 
des actions d'information et de sensibilisation. 
Pour la période de 1994 à 1998, la Commission a présenté une proposition de 4ème 
Programme Cadre de RDT, avec une enveloppe globale de 13,1 Milliards d'Ecus. 
D'après cette proposition, les actions de RDT communautaires doivent se concentrer 
davantage sur les technologies génériques de large utilisation dans tous les secteurs 
d'activité. Les travaux de recherche coopérative à développer dans les domaines des 
technologies de l'information et des communications, des technologies industrielles 
et des matériaux ou des biotechnologies, par exemple, vont irriguer un très grand 
nombre de secteurs, dont le textile et l'habillement, et de ce fait devront contribuer au 
renforcement de leur compétitivité internationale. 
Les actions de stimulation technologique destinées aux PMEs seront renforcées dans 
le 4ème Programme Cadre. La proposition met l'accent sur les PMEs dans l'action de 
diffusion et proposent une initiative financière totalement nouvelle, spécialement 
conçue pour favoriser l'exploitation par les PMEs des résultats de la recherche 
communautaire. Ce nouvel instrument s'ajoute aux mesures déjà en vigueur destinées 
à améliorer l'efficacité de la participation des PMEs dans les actions communautaires 
de RDT. 
48 
6.4.2. Formation 
Les orientations actuelles de la Commission en matière de politique de ressources 
humaines apportent une contribution significative à la solution des difficultés 
évoquées plus haut dans la partie 4. 
Ce sera dans le cadre du Nouvel Objectif 4 des Fonds Structurels que la 
Communauté mettra en oeuvre dès 1994, en partenariat avec les autorités nationales, 
toute une série de mesures visant à: 
i) prévoir à moyen terme les nouveaux besoins et garantir la mise en oeuvre d'une 
formation appropriée; 
ii) réduire l'impact des mutations industrielles sur la réduction de main-d'oeuvre et 
améliorer pour les travailleurs les chances de garder leur poste de travail ou d'en 
trouver d'autres. 
Les actions à développer dans ce cadre seront caractérisées par certains traits 
nouveaux par rapport à d'autres actions des fonds structurels: 
elles s'appliqueront à tout le territoire de la Communauté, et non seulement aux 
régions assistées; 
elles seront ouvertes à tous les secteurs d'activité sans priorité sectorielle; 
elles se dirigeront en priorité vers les travailleurs et les cadres en activité, mais 
qui sont censés être affectés par les mutations industrielles; 
elles seront structurées en fonction de quelques types d'action répondant à des 
objectifs prioritaires (par exemple, actions de formation liées à l'introduction de 
systèmes de fabrication flexibles, à la liaison informatisée entre les donneurs 
d'ordres et les PMEs sous-traitantes, à la technologie environnementale). 
La Communauté doit se montrer sélective et concentrer ses efforts sur un nombre 
limité de domaines pour lesquels les impacts des mutations industrielles sur la 
compétitivité industrielle sont les plus grands. Parmi les actions à privilégier il faudra 
attribuer priorité à celles présentant un intérêt majeur pour le renforcement de la 
compétitivité industrielle: 
a) Actions de formation sur les qualifications clés dans les nouveaux systèmes 
d'organisation de la production. 
b) Actions de capacité transnationale 
c) Actions à priorité PMEs 
49 
Afin de tenir davantage compte de l'évolution de l'emploi, des profils professionnels 
et des besoins réels de formation dans la profession à tous les niveaux la Commission 
a institué le dialogue social, en favorisant une réflexion en commun entre la 
Commission, les employeurs et les syndicats. Un programme d'activités et de 
réflexion avec les partenaires sociaux a été centré sur 4 thèmes prioritaires: 
la formation professionnelle (besoins en statistiques et connaissance en matière 
d'emploi et de formation dans le textile et dans l'habillement; association à des 
programmes des pouvoirs publics tels qu' Euroqualification; échange 
d'information et réflexion sur les projets du secteur soutenu par NOW, 
EUROFORM, FORCE, COMETT). 
l'emploi féminin ( projet d'avis commun sur l'accès des femmes à la formation 
professionnelle, réflexions sur le travail à domicile et le travail clandestin ) 
les tables rondes régionales REMTEX ( étude des problèmes de reconversion 
interne et externe au secteur des textiles et d'habillement ); 
la clause sociale dans les accords commerciaux, en particulier dans le SPG . 
6.4.3. Diversification et reconversion 
Le processus d'adaptation du secteur textile-habillement aux nouvelles conditions du 
marché, décrit plus haut dans la partie 5, entraîne des coûts sociaux importants, en 
particulier dans les régions qui dépendent de façon significative des activités du 
secteur. La diversification du tissu industriel y devient plus nécessaire que jamais. 
Pourtant, le retard de développement ou le déclin généralisé des activités industrielles 
rend cette diversification difficile dans une proportion très significative des régions à 
concentration textile de la Communauté. 
L'asymétrie des conditions de développement régional à l'intérieur de la 
Communauté freine donc l'ajustement industriel et amplifie les coûts sociaux de 
l'inévitable restructuration. 
Les Fonds Structurels apportent un soutien non négligeable au redressement des 
régions plus touchées par l'adaptation du secteur textile-habillement. 
D'une part, à travers les Cadres Communautaires d'Appui, il contribue à 
l'amélioration des conditions génériques de développement dans les régions les plus 
défavorisées et à la modernisation du tissu économique, selon des priorités définies 
de commun accord entre les autorités nationales et la Commission. Dans certains 
Etats membres, les entreprises du secteur textile-habillement ont bénéficié d'aides 
jusqu'à certaines limites stipulées en conformité avec les règles en vigueur pour la 
politique de concurrence. 
D'autre part, la Commission a adopté en 1992 un nouveau Programme d'Initiative 
Communautaire RETEX, qui est aujourd'hui en exécution dans la plupart des Etats 
membres. Cette action vise à accélérer la diversification des activités productives 
dans les régions fortement dépendantes du secteur textile-habillement, ainsi qu'à 
faciliter l'adaptation des entreprises viables dans tous les secteurs industriels. 
50 
A cette fin, RETEX met l'accent sur l'amélioration du savoir-faire dans les 
entreprises, la coopération entre entreprises de la même région ou du même secteur, 
la création d'équipes d'animation et conseil au niveau local, l'utilisation de nouvelles 
technologies pour l'amélioration de la qualité et l'amélioration des conditions d'accès 
aux marchés financiers. 
RETEX est un programme visant à la diversification économique des régions 
assistées de la Communauté (Objectifs 1, 2 et 5b) qui remplissent certains critères de 
dépendance sectorielle. En sont exclues en conséquence les régions qui, tout en ayant 
été frappées par des pertes significatives d'emplois dans le secteur, ne sont pas 
considérées comme des régions assistées. 
La Commission a publié un Livre Vert sur la nouvelle génération des Programmes 
d'Initiative Communautaire, qui devront être mis en oeuvre durant la période 1994-
99. Ce document met l'accent notamment sur le besoin de faire face aux mutations 
industrielles par un ensemble de mesures de soutien à la modernisation du tissu 
productif, notamment par l'adaptation des ressources humaines, dans l'ensemble de la 
Communauté. 
Une nouvelle initiative communautaire répondant spécifiquement aux besoins de 
l'industrie, sur une base horizontale, et dotée d'une plus grande flexibilité de 
couverture géographique, pourra apporter une contribution supplémentaire à la 
poursuite des objectifs de diversification et reconversion significative à RETEX dans 
la poursuite de ses objectifs. 
6.4.4. Information et communication 
En développant une politique efficace de services aux entreprises, la Commission 
entend poursuivre les initiatives visant à renforcer l'information, la communication, 
la coopération et la diffusion des expériences. 
Quatre axes ou domaines d'appui sont ainsi définis: 
1. Rendre disponible une information plus complète en particulier dans le domaine 
des données statistiques de conjoncture et de structure et de l'analyse de 
scénarios prospectifs. A cette fin, la Commission a mis en oeuvre une action 
pilote sous forme d'un Observatoire européen des textiles et de l'habillement 
(OETH), en coopération avec l'industrie. En outre elle prend des initiatives, en 
coordination avec les Etats membres (via les Instituts Nationaux de Statistiques) 
pour analyser la structure et les tendances du marché en particulier dans le 
domaine de la sous-traitance. 
2. Appuyer des études visant une meilleure connaissance de la structure de 
l'industrie et/ou la concrétisation de projets pilotes pour autant qu'elles 
débouchent sur des suggestions concrètes (Besoins de qualification dans 
l'industrie de l'habillement, sous-traitance dans la Communauté). 
51 
3. Encourager la coordination de l'information et l'échange d'expériences par la 
mise en réseau de centres d'excellence ou d'observatoires régionaux. Une 
intensification des actions de coopération et de partenariat est en cours sur les 
différents secteurs clés de la sous-traitance, à travers le BC-Net, le Bureau de 
Rapprochement des Entreprises, rEuroparténariat et le programme 
INTERPRISE. 
4. Promouvoir la communication par le moyen du langage pour l'échange des 
données et la normalisation de ce langage: programmes spécifiques (STAR, 
TELEMATIQUE,...) ou programme d'action communautaire en matière de 
transfert électronique de données commerciales (TEDIS) qui appuie les travaux 
de la profession dans l'EDI. 
52 
ADDENDA 
Les répercussions de l'ouverture aux PECO sur l'industrie textile portugaise 
Lors de la réunion du Conseil Affaires Générales du 30 septembre 1991, où il a été 
question du mandat de négociation avec la Pologne, la Hongrie et la 
Tchécoslovaquie, la Commission s'est engagée à évaluer les conséquences pour 
l'industrie textile portugaise découlant de l'ouverture progressive du marché 
communautaire aux produits textiles de ces trois pays. 
Il est à rappeler que les relations avec tous ces pays dans le domaine textile étaient 
fort limitées avant 1989 à cause de l'application de restrictions quantitatives dans le 
cadre d'accords bilatéraux, compte tenu de leur situation de pays à commerce d'Etat. 
Afin d'encourager la relance économique des PECO, les quotas textiles ont été 
augmentés déjà en 1990/91 pour la Hongrie, la Pologne et la Tchécoslovaquie, et en 
1991/92, pour la Roumaine et la Bulgarie. Les quotas spécifiques pour le TPP (Trafic 
de Perfectionnement Passif) ont été améliorés début 1991. Dans le cadre des Accords 
d'Association, conclus fin 1992, les quotas spécifiques TPP ont été sensiblement 
augmentés pour le premier groupe de pays et également pour la Roumanie dans le 
courant de l'année 1993. 
Dans les nouveaux protocoles, entrés en vigueur en 1993, sauf la Bulgarie pour 
laquelle la date n'est pas encore fixée, la Communauté s'engage à éliminer 
progressivement les restrictions quantitatives dans un délai de 5 ans. Quant aux droits 
de douane ils ont commencé à être démantelés sur une base de réciprocité 
asymétrique. 
La libéralisation commerciale vis-à-vis des PECO commence seulement à produire 
ses premiers effets. Il est donc prématuré de tracer un bilan complet de ses 
conséquences. La Commission suivra avec attention cette évolution et en tiendra 
informé le Conseil. A ce stade, les éléments disponibles nous permettent de dégager 
les tendances suivantes. 
Depuis 1988, les relations commerciales dans le domaine textile entre la CE et 
les PECO se sont développées de façon très dynamique. Jusqu'à 1992, les 
exportations de la CE ont augmenté de 22% et de 41% par an, en moyenne, dans 
le textile et l'habillement respectivement (en quantités). Les importations ont 
augmenté de 13% dans le textile et de 21% dans l'habillement. 
La balance commerciale de la CE avec ces pays reste positive pour le textile 
(48.000 tonnes) et négative pour l'habillement (- 93.000 tonnes). 
L'évolution des courants d'échange dans le cadre du TPP a été spécialement 
rapide, vu l'intérêt des opérateurs économiques communautaires à tirer parti des 
coûts de la main-d'oeuvre sensiblement plus bas dans ces pays pour des activités 
fort intensives en main-d'oeuvre. Les importations de produits d'habillement en 
TPP qui ne représentaient que 26 mille tonnes en 1988 (46% du total des 
importations) sont passées à 73 mille en 1992 (62% du total). 
53 
Cette évolution explique aussi la croissance rapide des exportations de tissus 
communautaires, dont une large partie est destinée à la confection locale pour 
réimportation dans la CE. 
3. La répartition des courants d'échange avec les PECO à l'intérieur de la CE est 
très inégale. L'Allemagne importe 45% des produits textiles des PECO destinés 
à la CE et 57% des produits d'habillement. Respectivement 54% et 39% des 
exportations totales de la CE vers les PECO sont à attribuer également à 
l'Allemagne. L'Italie, le Bénélux et la France détiennent aussi des positions 
significatives 
Les courants d'échanges directs du Portugal avec les PECO dans les deux sens 
sont pratiquement négligeables. 
4. L'impact de l'ouverture commerciale vis-à-vis des PECO sur l'industrie textile 
portugaise se ferait sentir essentiellement sous forme d'un accroissement de la 
concurrence sur le marché communautaire. Une large partie des livraisons 
portugaises est constituée de produits qui concurrencent directement les 
exportations des PECO, souvent dans le cadre de relations de sous-traitance. 
Le marché communautaire absorbe 75% de la totalité des exportations textile-
habillement du Portugal (3 sur 4 Milliards d'Ecus) et tout rétrécissement de ce 
marché.pourrait provoquer des conséquences sérieuses sur l'ensemble de 
l'économie. L'industrie du textile-habillement représente environ 25% de 
l'emploi industriel et 30% des exportations de marchandises. 
5. Les données disponibles pour le moment ne permettent pas d'entériner 
l'existence d'un impact significatif de l'ouverture aux PECO sur les courants 
d'échange traditionnels du Portugal à l'intérieur du Marché Unique. Les 
livraisons portugaises de produits textiles et d'habillement n'ont cessé 
d'augmenter au cours de la période 1988/92 à un taux moyen de 9.5% pour le 
textile et de 14.3% pour l'habillement (Annexe 36). 
La position compétitive du Portugal à l'intérieur de la Communauté s'est même 
renforcée. La part du Portugal dans les importations totales de la CE (intra et 
extra) est montée de 3.2% en 1988 à 3.7% en 1992, tandis que sur les marchés 
AELE et USA ses positions subissaient une légère détérioration. La part de 
l'ensemble des PECO dans les importations de la CE était en 1992 équivalente à 
celle du Portugal (3.6%). 
6. Comme partout dans la Communauté, l'industrie portugaise du textile-
habillement a subi une contraction importante de la production en 1992. Le 
secteur textile (y compris la maille) a accusé une baisse de 8% par rapport à 
1991, et de 4.4% par rapport à 1988. L'habillement a baissé de 2.5% en 1992, 
mais est encore en hausse par rapport à 1988 (+ 2.4%). 
Cette évolution a eu lieu malgré la continuation de la croissance des livraisons 
sur le marché communautaire bien qu'à un rythme ralenti (5.7% en textile et 4% 
en habillement). Les difficultés actuelles dans l'industrie portugaise s'expliquent 
fondamentalement par la tendance récessive de la demande ainsi que par une 
concurrence externe accrue sur le marché national. 
LISTE DES ANNEXES 
ANNEXE 1 
ANNEXE2 
ANNEXE 2bis 
ANNEXE3 
ANNEXE4 
ANNEXE5 
ANNEXE6 
ANNEXE7 
ANNEXE8 
ANNEXE9 : 
ANNEXE 9 Bis 
ANNEXE 10: 
ANNEXE 11: 
ANNEXE 12 : 
ANNEXE 13 : 
ANNEXE 14 
ANNEXE 15 
ANNEXE 16 
ANNEXE 17 
ANNEXE 18 
ANNEXE 19: 
ANNEXE20: 
ANNEXE 21 : 
ANNEXE 22: CE : Données structurelles de base 1992/1988 
CE : Emploi 1988/1992 
Emploi dans les Etats membres 1988/1992 
CE : Evolution des indices de production 1980/1992 
CE : Evolutions 1988/1992 (en volume) - Textiles 
CE : Evolutions 1988/1992 (en volume) - Habillement 
CE : Production de textiles et d'habillement 1980/1992 
Evolution des indices de production par Etat membre 
Commerce extérieur de la CE avec les pays tiers 1988/1992 
Textile et habillement (en volume) 
Commerce extérieur de la CE avec les pays tiers 1988/1992 
Textile et habillement (en valeur) 
CE : Commerce extérieur (1990-1992) 
Taux annuels moyens de croissance des exportations de la CE 
(en volume) 
Les 10 premiers partenaires de la CE -1988/1992 
Evolution des parts des exportations CE dans les importations de 
l'AELE 
Evolution des parts des exportations CE dans les importations de 
Japon & USA 
Taux annuels moyens de croissance des importations de la CE 
(en volume) 
Commerce textile/habillement de la CE - 1992 
Prix moyens des produits échangés - textile & habillement 
Production et commerce extérieur par stade de fabrication 1992 
Production et commerce extérieur par filière 1992 
Evolution de la production et du commerce extérieur par stade 
de fabrication 88/92 
Evolution du dollar par rapport aux devises communautaires 
Part des exportations de la CE dans les importations US 
Déficit commercial et taux de change 
Coûts de main d'oeuvre en filature et en tissage 
Evolution des salaires, des taux de change et des prix 1988/1992 
(filature & tissage) 
?4 
ANNEXE 23: 
ANNEXE 24 : 
ANNEXE 25: 
ANNEXE26: 
ANNEXE 27 : 
ANNEXE 28 
ANNEXE 29 
ANNEXE 30 
ANNEXE 31 
ANNEXE 32 
ANNEXE 33 
ANNEXE 34 
ANNEXE 35 
ANNEXE 36 Charges sociales en % des coûts de main-d'oeuvre 1993 (filature 
& tissage) 
Matériel de filature - Livraisons 1983/92 en % du matériel 
installé en 1991 
Matériel de tissage - Livraisons 1983/92 en % du matériel 
installé en 1991 
Taux d'intérêt en 1992 
Taux de modernité de l'industrie européenne de type coton en 
open-end et en métiers sans navette 
Investissement par employé 1991/1992 - industrie textile 
Heures effectives de l'utilisation du matériel 
Valeur ajoutée par employé 1992 
Indices de productivité 1993 
Indices des coûts unitaires de main-d'oeuvre 1993 
Prix des matières premières 
Coûts environnementaux en teinture et en finissage 
Analyse de compétitivité de l'offre des pays 
Exportations du Portugal et des PECO vers la CE 
ïï 
Annexe Ncl 
CE: Données structurelles de base 92/88 
1988 = 100 
Emploi Chiffre Aff. 
Source: OETH,CIRFS,Eurostat Invest Production Consornm. App. 
Annexe n°2 
CE: Emploi 1988/1992 
100 
-700 
Ind. Manufact. Electronique Chantiers navals 
Sidérurgie Automobile Textile/Habillement 
Unité: Variations 1988/92 en (*000) et en % 
Sources: OETH/Eurostat/DGIII-E4 
r<r 
ANNEXE 2Bis 
Evolution de l'emploi dans les Etats membres 
Textile/habillement 1988/1992 
Belgique 
Luxembourg 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
Espagne 
France 
Irlande 
Italie 
Pays-Bas 
Portugal 
Royaume-Uni 
CE 1988 
86.878 
942 
24.821 
479.881 
96.378 
346.617 
393.370 
22.521 
804.473 
31.755 
289.179 
493.999 
3.070.814 1992 
79.495 
926 
20.337 
425.733 
79.642 
294.550 
332.472 
21.131 
718.123 
30.418 
263.833 
369.882 
2.636.542 Evolution 92/88 
(%) 
- 8.5 
- 1.7 
-18.1 
-11.3 
-17.4 
-15.0 
-15.5 
- 6.2 
-10.7 
- 4.2 
- 8.8 
-25.1 
-14.1 
Source : OETH 
S> 

ANNEXE6 
CE : PRODUCTION DE TEXTILES ET D'HABILLEMENT (1980 -1992) 
1985 -100 
PAYS 
Belgique/ 
Lux. 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
Espagne 
France 
Irlande 
Italie 
Pays-Bas 
Portugal 
Royaume-
Uni 
CE 12 Textiles (NACE 43) 
(maille incl.) 
1980 
95.0 
85.6 
105.4 
104.6 
104.4 
112.4 
114.3 
102.5 
101.0 
87.5 
101.7 
103.4 1988 
100.9 
92.4 
97.4 
105.8 
104.4 
92.9 
106.2 
108.9 
94.5 
108.2 
101.7 
102.6 1991 
104.5 
87.4 
99.8 
90.7 
99.5 
83.8 
118.9 
114.4 
98.0 
112.3 
85.6 
1012 1992 
106.7 
84.4 
92.0 
83.0 
94.9 
82.2 
125.4 
112.4 
90.0 
103.3 
85.2 
97.8 1992/1988 
+ 5.7 
- 8.7 
- 5.5 
-21.6 
- 9.1 
-11.5 
+ 18.1 
+ 3.2 
- 4.8 
- 4.5 
-16.2 
-4.7 Habillement 
(NACE 453+ 454+456) 
1980 
107.3 
79.5 
122.2 
132.1 
126.1 
106.1 
99.1 
104.1 
135.1 
— 
92.6 
109.6 1988 
91.3 
72.8 
91.6 
97.0 
97.7 
84.0 
95.4 
96.9 
101.9 
108.5 
102.5 
94.7 1991 
128.7 
68.7 
86.2 
92.8 
97.8 
72.2 
79.2 
95.7 
120.9 
114.0 
88.3 
90.6 1992 
130.6 
72.2 
77.0 
89.4 
93.3 
65.7 
76.2 
100.2 
111.0 
111.1 
89.3 
88.6 1992/1988 
+ 43 
- 0.8 
- 16.0 
- 7.8 
- 4.5 
- 21.8 
- 20.1 
+ 3.4 
+ 8.9 
+ 2.4 
- 12.5 
- 6.4 
Source : Eurostat 
Annexe N°7 
Evolution des indices de production par Etat membre 
% 1992/1988 
ED Textiles 
• Habillement 
UEBL DK D QR 
Source: Eurostat UK CE 
AMMexe g 
Commerce extérieur de la CE avec les pays tiers 
en volume 
1988/92 
(000) Tonnes 
2.600 
2,400 
2,200 
2,000 
1,800 
1,600 
1,400 
1,200 
1988 1989 TeXiïu;s 
1991 1992 
Importation vuations 
(000) Tonnes 
1.600 
1,400 
1,200 
1.000 
800 
600 
400 
200 
0 
1988 Habili nent 
1989 1991 1992 
source : CXMKÏIM; Cc^exi 
T&ktu : cire £,{ 
fkWfcu*e*J- z Cire $<t(-8'< 
£o 
ANNEXE 3 
Commerce extérieur de la CE avec les pays tiers 
en valeur 
1988/92 
Millions ECU 
15.000 
9,000 
1988 Textiles 
1989 1990 
Importations ^ Excédent 1991 1992 
Millions ECU 
30,000 
5.000 
1988 Habillement 
1989 1990 1991 1992 
Exportations H. Déficit 
Source: EUROSTAT, Comext 
Textiles «CITC 65 
Habillement - CITC 84 (-848) 
Annexe 9 bis 
CE: Commerce extérieur (1990*1 èé2) ;!; 
• 
Textiles Tonnas 
(excl. maille) 
mîinont ECU 
ilsbliiajMQL Tonnes 
(incl. maille) 
millions ECU 
Total T+H Tonnes 
mimons ECU Importations CE (*) 
1990 1991 1992 Variation 
92/91 <%) 
2,263,609 
11,426 
1,048,627 
18,626 
3,302,036 
30,060 2,308,631. 
11,887 
1,298,696 
23,394 
3,607,326 
35,281 2,352,473 
11,620 
1,370,374 
24,376 
3,722,847 
36,995 1.9 
•2.2 
I 
6.6 
4.2 ; 
3.2 \ 
2.0 |l Exportations CE (*) 
: 1990 1991 1992 Variation 
92/91 (%) 
~i ,446,608 
12,823 
; 
243,290 
9,866 
1,689,898 
22,688 1,607,441 
13,098 
244,486 
9,753 
1,761,927 
22,851 1,602.774 
13,703 
256,750 
10,114 
1,868,624 
23,817 6.3 
4.6 
t 
4.6 
3.7 ; 
8.1 | 
4.2 \ Balance 
1990 1991 1992 
•806,901 
1,398 
i 
-805,237 
-8,760 
-1,612,138 
-7,362 -801,190 
1,211 
-1,054,209 
-13,641 
•1,866,399 
-12,430 -749,899 || 
2,083 ;| 
i 
-1,114,624 \ 
-14,261 || 
-1,864,323 || 
-12,178 \ 
^ 
(^ Source: EUROSTAT, Comext 
Textiles - CITC 65 
Habillement - CITC 84 (-848) (*): seulement Extra-CE 
ANNEXE 10 
Taux annuels moyens de croissance des exportations de la CE 
(%, en volume) 
Destination 
Extra-CE 
Pays industrialisés 
AELE 
USA 
Japon 
Pays en voie de déveL 
dont: 
Bassin Méditerranéen 
Amérique Latine 
Sous-Continent Indien 
ASEAN 
Extrême Orient 
PECO Textiles 
88/92 
4.6 
-0.3 
-0.2 
-0.2 
0.6 
7.8 
7.7 
14.9 ; 
0.0 
21.1 
5.9 
16.5 91/92 
6.3 
5.2 
3.6 
14.2 
-7.8 
0.5 
-0.4 
9.6 
8.7 
25.8 
3.0 
35.6 Habillement 
88/92 
4.8 
- 0.7 
1.2 
-12.7 
9.3 
7.3 
9.9 
13.0 
22.9 
15.1 
17.9 
53.3 91/92 
4.6 
- 3.8 
- 2.5 
- 8.5 
- 6.9 
9.7 
2.0 
18.4 
- 10.8 
34.7 
32.6 
41.6 TEX + HAB 
88/92 
4.6 
-0.4 
0.1 
-1.7 
1.7 
7.7 
7.9 
14.7 
0.2 
20.9 
6.6 
19.6 91/92 
6.1 
3.5 
2.1 
11.7 
-7.7 
1.3 
-0.1 
10.6 
8.3 
26.0 
4.7 
36.5 
Source : EUROSTAT, COMTEXT 
Textiles = CITC 65 
Habillement = CITC 84 (- 848) 
G 'S 
ANNEXE 11 
Les 10 premiers partenaires de la CE 
(en % de la valeur) 
IMPORTATIONS 
RNK 
1 
2 
3 
4 
5 
6 
7 
8 
9 
10 1988 
EXTRADE 
(M. ECU) 
Suisse 
Autriche 
Etats-Unis 
Chine 
Turquie 
Japon 
Inde 
Pakistan 
Corée S. 
Taiwan TEXTILES 
9,700 
13.0 
9.2 
8.6 
6.9 
6.9 
6.8 
6.5 
4.0 
3.2 
2.8 1992 
EXTRA-CE 
(M.ECU) 
Suisse 
Autriche 
Etats-Unis 
Inde 
Chine 
Turquie 
Japon 
Pakistan 
Indonésie 
Corée S. 11,620 
10.9 
9.3 
8.6 
7.6 
7.2 
6.5 
5.6 
4.7 
4.1 
3.0 HABILLEMENT 
1988 
EXTRA-CE 
(M.ECU) 
Hong-Kong 
Turquie 
Yougoslavie 
Corée S. 
Chine 
Maroc 
Tunisie 
Inde 
Autriche 
Taiwan 23,882 
9.8 
4.9 
4.6 
4.5 
4.2 
2.5 
2.4 
2.4 
2.2 
2.0 1992 
EXTRA-CE 
(M.ECU) 
Chine 
Turquie 
Hong-Kong 
Maroc 
Tunisie 
Inde 
Pologne 
Indonésie 
Corée S. 
Autriche 35;995 
8.7 
6.9 
6.9 
3.5 
3.4 
2.7 
2.5 
2.5 
2.0 
1.9 
EXPORTATIONS 
RNK 
1 
2 
3 
4 
5 
6 
7 
8 
9 
10 TEXTILES 
1988 
EXTRA-CE 
(M.ECU) 
Etats-Unis 
Suisse 
Autriche 
Japon 
Yougoslavie 
Suède 
Finlande 
Tunisie 
Maroc 
Canada 10;891 
12.9 
9.1 
8.7 
6.9 
6.6 
5.3 
3.3 
3.2 
3.2 
2.5 1992 
EXTRA CE 
(M.ECU) 
Etats-Unis 
Autriche 
Suisse 
Pologne 
Japon 
Tunisie 
Maroc 
Suède 
Hong-Kong 
Hongrie 13,703 
10.5 
8.0 
7.4 
5.7 
5.0 
4.9 
4.8 
3.9 
3.0 
2.8 HABILLEMENT 
1988 
EXTRACE 
(M.ECU) 
Suisse 
Etats-Unis 
Autriche 
Suède 
Japon 
Norvège 
Finlande 
Canaries 
Canada 
Hong-Kong Ï8;772 
7.6 
6.8 
5.7 
4.4 
3.0 
2.6 
1.3 
1.2 
1.1 
1.0 1992 
EXTRADE 
(M.ECU) 
Suisse 
Autriche 
Etats-Unis 
Suède 
Japon 
Norvège 
Hong-Kong 
Canaries 
Finlande 
Tunisie 23,817 
6.8 
5.7 
4.6 
4.2 
4.0 
2.2 
1.5 
1.1 
1.0 
0.8 
Source: EUROSTAT, Comext 
Textiles (CTCI rév. 3) = 65 
Habillement (CTCI rév.3) = 84 - 848 
ki, 
Annexe N°12 
Evolution des parts des exportations CE dans les 
importations de l'AELE - TEX/HAB 
Evolution des parts des exportations CE dans les 
importations de Japon et des USA - TEX/HAB 
T/H-CITC (65*84-848) 
Source: OCDE. Comtrade 
ANNEXE 13 
Taux annuels moyens de croissance des importations de la CE 
(%, en volume) 
Destination 
Extra-CE 
Pays industrialisés 
AELE 
USA 
Japon 
Pays en voie de dével. 
dont: 
Bassin Méditerranéen 
Amérique Latine 
Sous-continent Indien 
ASEAN 
Extrême Orient 
PECO Textiles 
88/92 
5.3 
3.7 
3.0 
3.9 
3.0 
5.3 
1.6 
-6.2 ; 
13.0 
' 0.8 
12.1 91/92 
1.9 
1.1 
6.6 
-9.1 
-6.6 
0.3 
-5.3 
-20.7 
13.4 
8.5 
-11.0 
22.0 Habillement 
88/92 
13.8 
9.6 
1.8 
27.3 
-6.2 
13.4 
14.3 
28.0 
25.9 
17.8 
6.1 
21.8 91/92 
5.5 
-0.8 
0.2 
- 2.6 
-22.0 
3.8 
5.1 
9.4 
16.0 
3.2 
-4.1 
31.5 TEX + HAB 
88/92 
8.0 
4.1 
3.0 
5.6 
2.2 
8.5 
7.4 
-3.3 
14.5 
14.9 
3.9 
15.6 91/92 
3.2 
1.0 
6.2 
-8.4 
-7.8 
1.8 
-0.1 
-17.0 
14.0 
6.2 
-7.0 
25.7 
Source : EUROSTAT, COMTRADE 
U 
ANWEXE- 44 
Commerce T/H de la CEE - 1992 
(000 ECU) 
Exportations Importations 
Chine 
Turquie 
Inde 
Hong-Kong 
Indonésie 
Pakistan 
Corée du Sud 
Thaïlande 
Malaisie 
Taïwan 
Macao 
Philippines 
Brésil 62,974 
390,326 
22,065 
783,180 
45,636 
23,281 
283,112 
57,103 
39,684 
225,829 
2,830 
45,115 
64,664 4,309,280 
3,560,594 
2,093,451 
2,640,753 
1,382,877 
1,089,544 
1,300,038 
956,288 
651,350 
787,156 
430,765 
353,759 
292,893 Balance 
-4,246,306 
-3,170,268 
-2,071,386 
-1,857,573 
-1,337,241 
-1,066,263 
-1,016,926 
-899,185 
-611,666 
-561,327 
-427,935 
-308,644 
-228,229 
TOTAL 2,045,799 19,848,748 -17,802,949 
Source : OSCE, Comext 
AMMÇXE: 1ST 
Prix moyens des produits échangés - Textiles 
Import Export utra-CE 
Prix moyens des produits échanges - Habillement 
40.00 T T 7.00 
1.00 
Import Export :.u.i-CE 
ScuiCQ : 0£CB f CctvtirAçl^ 
^ 
ANNEXE 16 
Production et commerce extérieur par stade de fabrication : 1992 
(unité 1000 tonnes) 
Branches 
Fibres chimiques 
Filature 
Tissages et étoffes 
Tissage 
Etoffes maille 
Habillement 
Confection-maille (*) 
Confection-tissus 
Textiles-usages finaux 
Tapis 
Textiles maison 
Textiles techniques 
Autres textiles(**) 
Total - usages finaux Production 
3,176.6 
2,456.5 
2,551.2 
2,033.2 
517.9 
2,156.1 
1,053.7 
1,102.4 
2,718.4 
703.4 
760.7 
393.6 
860.6 
4,874.5 Exports 
extra-CE 
474.0 
127.9 
498.2 
452.0 
46.3 
;, 203.5 
f 109.8 
93.7 
348.6 
87.1 
50.5 
42.8 
168.2 
552.1 Imports 
extra-CE 
634.9 
426.4 -
643.2 
594.9 
48.3 
1,237.0 
574.6 
662.4 
432.9 
83.5 
162.2 
68.0 
119.2 
1,669.9 Consommation 
3,337.3 
2,755.0 
2,696.2 
2,176.2 
520.0 
3,189.6 
1,518.5 
1,671.1 
2,802.7 
699.8 
872.4 
418.8 
811.6 
5,992.3 % 
Imp/Cons 
19.0 
15.5 
23.9 
27.3 
9.3 
38.8 
37.8 
39.6 
15.4 
11.9 
18.6 
16.2 
14.7 
27.9 % 
Exp/Prod 
14.9 
5.2 
19.5 
22.2 
8.9 
9.4 
10.4 
8.5 
12.8 
12.4 
6.6 
10.9 
19.5 
11.3 Balance 
- 160.8 
-. 298.5 
- 145.0 
- 142.9 
2.0 
- 1,033.6 
- 464.8 
- 568.7 
84.3 
+ 3.6 
- 111.7 
- 25.2 
+ 49.0 
- 1,117.8 
Source : CITH - CIRFS (*) y compris maille 'fully-fashioned" (**) y compris non tissés 
ANNEXE 17 
Production et commerce extérieur par filière 
(unité : 1.000 tonnes) 
Filières Prod. Exp. Imp. Cons. Imp/Cons 
% Exp/Imp 
leflilssX*) 
Cotonière 
Lainière 
Soieries/continus 
HabillemenK**) 
Coton 
Laine 
Continus 2578.9 
1420.6 
490.1 
1342.6 
665.9 
764.2 344.9 
142.2 
92.9 
153.4 
'48.9 
> 50.5 861.6 
62.7 
97.0 
893.0 
170.9 
190.8 3095.6 
1341.0 
494.2 
2082.2 
787.9 
904.5 27.8 
4.7 
19.6 
42.9 
21.7 
21.1 40.0 
226.8 
95.8 
17.2 
28.6 
26.5 
Source : CITH 
(*) Filature + tissage - Chiffres 1992 
(**) Maille + chaîne et trame - Chiffres 1991 
>* 
ANNEXE 18 
Evolution de la production et du commerce extérieur par stade de fabrication : 1988 -1992 
Branches 
Fibres chimiques 
Filature 
Tissages et étoffes 
Tissage 
Etoffes maille 
Habillement (*) 
Confection-maille 
Confection-tissus 
Textiles-usages finaux 
Tapis 
Textiles maison 
Textiles techniques 
Autres textiles(**) 
Total - usages finaux Indices 1988 = 100 (en volume) 
Production 
103.8 
90.7 
91.6 
88.7 
104.9 
94.2 
101.2 
88.3 
98.8 
116.1 
86.2 
94.9 
141.7 
96.7 Exports 
extra-CE 
62.5 
106.5 
138.0 
139.3 
126.8 
113.6 
115.8 
111.2 
117.3 
104.7 
100.0 
135.9 
127.5 
115.9 Imports 
extra-CE 
97.5 
103.6 -
119.7 
117.4 
157.3 
155.9 
176.7 
141.4 
142.4 
126.7 
157.2 
135.2 
140.9 
152.2 Consommation 
113.1 
91.8 
91.0 
87.9 
106.5 
109.8 
119.4 
102.4 
101.6 
118.9 
93.3 
96.6 
101.5 
105.9 Imp/Cons 
86.0 
113.1 
132.0 
133.2 
147.6 
142.1 
147.7 
138.0 
140.0 
106.3 
168.6 
139.6 
139.0 
143.8 Exp/Prod 
60.1 
118.2 
150.0 
156.3 
120.3 
120.5 
114.3 
125.0 
118.5 
90.5 
115.8 
143.4 
89.9 
120.2 Balance 
(variation en 000 tonnes) 
- 268.5 
- 590.0 
- 321.3 
- 325.0 
- - 7.8 
- 1,648.0 
- 695.1 
- 952.8 
- 91.2 
- 13.7 
- 164.4 
- 44.0 
+ 1.7 
- 1,759.1 
Source : CITH - CIRFS (*) y compris maille "fully fashioned" (**) y compris non-tissés 
AMext w 
Evolution du dollar par rapport aux divises communautaires 
-20.00 -10.00 
Revaluation 0.00 10.00 
Change en % 20.00 30.00 40.00 
Devaluation 50.00 
fin 91 /août 93 • fin 88/fin 91 
S OiAfUL YAQAIAJW J/wk 
7*2 
AMMEXG ZO 
Part des exportations de la CE dans les importations US 
TEX/HAB 
# 14.00 -r 
12.00 -
10.00 
8.00 -
6.00 
4.00 -
2.00 -
0.00 
1988 1989 1990 1991 
J Part CE dans import. US ECU/US$ 1992 T 0.95 
+ 0.9 
-f 0.85 <* 
D O 
+ 0.8 w 
+ 0.75 
0.7 
Deficit commercial et taux de change - TEX/HAB 
14.00 T 
12.00 
10.00 
o 8.00 
4 6.00 
4.00 
2.00 
0.00 + 
1988 1989 1990 1991 1992 T 0.95 
0.9 
0.85 S 
D 
+ 0.8 a 
I 0.75 
0.7 
Déficit CE ECU/US$ 
S o\AÏGL OSCb CoivxWde 
ANNEXE 21 
Labour costs in spinning and weaving 
Source: Werner Int. 10 15 20 
US$/hour 25 
ANNEXE 22 
Evolution des salaires, des taux de change et des prix - 1988/93 
(Filature et tissage) 
Belgique 
Danemark 
Pays-Bas 
Allemagne 
Italie 
France 
Royaume-Uni 
Irlande 
Espagne 
Grèce 
Portugal 
CE(**) 
USA 
Japon CoûtUS$/heure 
1993 
21.5 
21.3 
20.9 
20.6 
16.2 
15.1 
10.3 
9.2 
8.0 
7.2 
3.7 
13.9 
11.6 
22.3 % Change 1988/93 (*) 
Salaires réels 
monnaie nationale 
+ 23.6 
+ 30.2 
+ 15.5 
+16.2 
+ 6.1 
+ 20.9 
+ 10.5 
+ 17.7 
+ 17.7 
+ 14.3 
+ 21.4 
+ 13.9 
+ 1.8 
+ 19.6 Prix à la 
consommation 
+ 15.6 
+ 13.1 
+ -13.0. 
+ 19.1 
+ 33.7 
+ 15.8 
+ 30.4 
+ 15.6 
+ 39.4 
+ 113.5 
+ 65.8 
+ 33.6 
+ 21.3 
+ 10.7 Salaires nominaux 
monnaie nationale 
+ 39.2 
+ 43.3 
+ 28.5 
+ 35.3 
+ 39.8 
+ 36.7 
+ 40.9 
+ 33.3 
+ 57.1 
+127.8 
+ 87.2 
+ 47.5 
+ 23.1 
+ 30.5 Taux de change 
du US $ en mon.nat. 
- 3.5 
+ 2.0 
- 5.3 
- 5.1 
+ 22.5 
- 2.1 
+ 18.7 
+ 8.8 
+ 16.5 
+ 66.7 
+ 18.2 
-M3.5 
0.0 
- 18.9 Salaires en US $ 
+ 42.7 
+ 41.3 
+ 33.8 
+ 40.4 
+ 17.3 
+ 38.8 
+ 22.2 
+ 24.5 
+ 40.6 
+ 61.1 
+ 69.0 
+ 34.0 
+ 23.1 
+ 49.4 
(*) Prix à la consommation : prévision Eurostat, juin 1993 
Taux de change : fin août 1993 
Salaires en US $ : été/automne 1993 (y compris charges sociales) (**) Moyenne pondérée par l'emploi dans le secteur textile 
Source : Werner Int. - Eurostat 
AMMfXt Z3 
Charges sociales en % des coûts de main d'oeuvre - 1993 -
filature et tissage 
10 15 25 30 35 40 
S OiMOL VÔM\AU J^VT. 
^C 
ANN1EX£ <24 
MATERIEL DÊ FILATURE ' ,: onraoïm 
AMERIQUE DU NORD 
AMERIQUE DU SUD 
ASIE & OCEANIE 
EUROPE - CE 
EUROPE -EFTA 
EUROPE - EUR. DE L'EST & CEI 
AUTRES 
TOTAL Part du matériel Installé en 1091 (%) 
Broches 
Fibres 
courtes 
8.4 
6.1 
62.2 
5.0 
0.5 
9.4 
8.4 
100.0 Fibres 
longues 
5.3 
3.7 
41.8 
36.0 
1.0 
6.7 
5.5 
100.0 O-E 
Rotors 
10.9 
3.3 
17.0 
6.1 
0.4 
58.1 
4.2 
100.0 Livraisons 1983-1992 en {%) du matériel Installé 
(Taux de modernité) 
Broches 
Rbres 
courtes 
8.3 
15.5 
18.4 
36.8 
56.2 
15.4 
24.5 
18.7 Fibres 
longues 
21.5 
19.3 
26.0 
24.6 
40.4 
52.1 
40.3 
27.7 O-E 
Rotors 
101.4 
59.1 
71.6 
124.9 
131.0 
84.6 
73.1 
85.6 Livraisons 1992 en % 
des livraisons 1991 
Broches 
Rbres Fibres 
courtes longues 
66.4 
91.6 
63.6 
67.5 
68.3 
134.1 
103.4 
72.7 811.3 
118.7 
132.5 
126.3 
292.6 
55.4 
100.6 O-E 
Rotors 
197.8 
104.0 
90.6 
111.5 
164.2 
43.7 
119.3 
106.1 90.6 
SOURCE: ITMF 
150 Livraisons 1983-92 en % du matériel installé en 1991 
100 r-
AMZJUQi.'B DV KOKB AxnuQVB DU *vn 
E§^^ Fibres courtes I «VHOPB.OTA, 
Fibres longues Bintora • su*, DE var * es 
O-E Rotors 
AwMtxe m 
MATERIEL DÉ TISSAGE * , ' v <5ÈTH/OÛIH-E4 
AMERIQUE DU NORD 
AMERIQUE DU SUD 
ASIE&OCEANIE 
EUROPE - CE 
EUROPE - EFTA 
EUROPE.E.DE L'EST & CEI 
AUTRES 
TOTAL Part du matériel Installé en 1991 (%) 
Métiers 
8ans navette 
12.9 
5.9 
26.5 
10.9 
0.6 
38.8 
4.4 Avec navette 
4.1 
9.0 
71.3 
2.0 
5.1 
8.5 Tissage de 
filament 
93.8 
3.0 
3.2 
0.0 
I ] 100.0 100.0 100.0 Tissage de 
laine 
1.8 
12.3 
39.8 
23.4 
0.6 
17.5 
4.6 
100.0 Livraisons 1983-1992 en (%) 
du matériel Installé 
(Taux de modernité) 
Métiers 
tans navette 
50.9 
39.2 
148.6 
131.4 
93.7 
29.2 
29.7 
77.9 Métiers 
avec navette 
0.8 
1.7 
9.1 
0.6 
2.1 
1.3 
1.5 
6.9 Livraisons 1992 en % 
des livraisons 1991 
Métiers 
sans navette 
109.1 
111.0 
107.0 
81.8 
39.4 
118.9 
88.5 
107.0 Métiers 
avec navette 
0.0 
79.1 
56.0 
3500.0 
42.9 
58.2 
SOURCE: ITMF 
150 Livraisons 1983-92 en % du matériel installé en 1991 
AMERIQUE DU NORD AMERIQUE DU SUD AS1BAOCEANIB BUROPB.CB BUROPB*BFTA EUROPE • B. DB L'EST A CEI AUTRES 
•H Métiers sans navette K^mffl Métiers avec navette TOTAL 
/\KJNE*6 2b 
INTEREST RATES IN 1992 
PERCENTAGE 
ANNEXE 27 
TAUX DE MODERNITE1 DE L'INDUSTRIE 
EUROPEENNE DE TYPE COTON EN OPEN-END 
ET EN METIERS SANS NAVETTE 
Open-End (%) Métiers sans navette (%) 
Belgique 119.8 116.0 
Danemark 100.0 3.3 
Allemagne 135.4 146.9 
Grèce 69.0 20.7 
Espagne 143.0 138.0 
France 94.0 151.0 
Irlande 60.0 19.1 
Italie 179.3 236.0 
Pays-Bas < 98.5 35.4 
Portugal 101.9 46.4 
Royaume-Uni 80.9 100.2 
CE 124.9 136.0 
Monde 85.6 77.9 
Source : ITMF 
IT: Livraison 1983 -1992 par rapport au matériel installé en 1991 
V 
Annexe Z2 
U.lIUlllUMJ.lll.lll)IM.Ill.l.U.MJIU.I.l|J.»MJ.l|M.l|MM.|lMl.IJ.l.IM.lM 
Investissement par employé 1991-1992 
Industrie textile (maille incl.) (ECU) 
1991 
1992 
B-L 
NL 
Source: OETH/DGIII-E4 DK D (Ouest) 
F IRL UK 
GR CE 
AMUexe 2.1 
NORMAL OPERATOR HOURS 
1991 
0 500 1,000 1,500 2,000 
TAIWAN 
MOROCCO 
TURKEY 
BRAZIL 
PORTUGAL 
USA 
JAPAN 
GREECE 
IRELAND 
HUNGARY 
SPAIN 
UK 
NETHERLANDS 
FRANCE 
GERMANY 
ITALY 
BELGIUM 
DENMARK 2,500 
C^um ! IAWWV- j^J-
n 
AMioexE 2o 
Source: OETH. 
ANNEXE 31 
PRODUCTIVITY INDEX ,___ 1993 
Primary Textile Industry Clothing Industry 
Spinning & Weaving 
France 75 75 
Germany (W) 92 92 
Greece 57 40 
Italy 100 80 
Portugal 50 55 
Spain 78 60 
UK 70 75 
Brazil 70 45 
Hungary 45 40 
Japan 90 85 
Morocco 35 50 
Taiwan 60 70 
Turkey 75 45 
USA 73 J 100 
Source : Werner International 
Vt 
ANNEXE 32 
Unit labour cost index -1993 
/\MNI6/£33. 
RAW MATERIAL PRICES 
POLYESTER PRICES 
US $ PER KG 
WEST-GERMANY 
ITALY 
USA 
JAPAN 
TAIWAN 
COTTON 
N-Eur.CIF PRICE 
EUROPE 
USA 
TURKEY 1988 
2.04 
2.01 
1.69 
1.75 
1.61 
US $ PER K 
1988 
1.48 
1.58 
1.31 
1.26 1989 
1.91 
1.89 
1.85 
1.51 
1.31 1990 
1.96 
1.92 
1.67 
1.61 
1.12 1991 
1.79 
1.40 
1.61 
1.80 
0.99 1992 
/1.81 
1.64 
1.75 
1.05 1993 
) 
G 
1989 
1.67 
1.61 
2.21 
1.67 1990 
1.93 
1.89 
2.34 
1.72 1991 
1.80 
1.80 
1.87 
1.45 1992 
1.31 
1.49 
1.70 
1.53 1993 
1.29 
1.33 
1.79 
1.59 
$CU&Œ : Lofton Ouktook 
AWMexe 3// 
ENVIRONMENTALCOSTS IN DYEING & FINISHING 
AS % OF TOTAL COSTS 
1992 
WATER POLLUTION 
AIR POLLUTION 
LABOUR COST 
ENERGY COST 
OVERHEAD 
MAINTENANCE 
DEPRECIATION 
OTHcR 0n$Tc 
TOTAL COSTS 4.4 
1.2 
1 
0.2 
0.2 
0.2 
1.8 
0.2 
9.2 CH 
2.7 
1.2 
0.7 
0.9 
1.3 
0.7 
2 
0.6 
10.1 I 
1.9 
0.4 
0.3 
0.7 
1.5 
0.2 
0.4 
0.4 
5.8 NL 
2.1 
0.5 
0.3 
0.1 
0.2 
0.7 
1.2 
5.1 UK 
2.3 
0.5 
0.7 
0.3 
0.6 
0.1 
4.5 B 
3.5 0.8 
0.7 
0.4 
0.1 
0.4 
0.9 
0.4 
0.5 
4.2 
SOURCE :A!TIT 
H 
AMfJ£xe 35^ 
COMPETITIVE ANALYSIS OF SUPPLYING COUNTRIES 
• SUPPLYING 
COUNTRIES 
EC 
MEDITERRANEAN 
RIM 
EASTERN 
COUNTRIES 
MAURITIUS 
NICS 
ASEAN 
LESSER 
DEVELOPED 
ASIAN 
COUNTRIliS QUALITATIVE KEY SUCCESS FACTORS 
Sophistication 
index 
121 
93 
111 
80 
94 
83 
100 Quality 
standards 
+ + 
+ 
+ 
s 
+ + 
-Reliability 
+ 
+ 
+ 
s 
+ 
-\ 
Small order 
accepted 
+ + 
+ + 
+ + 
-
-
-1 
Yarn or 
fabric local 
availability 
+ + 
+ 
-
s 
+ 
s 
= Technical 
know-how 
(tailored) 
+ + 
= 
+ 
= Technical 
know-how 
(light 
clothing and 
knitwear) 
+ + 
+ 
+ 
+ 
+ + 
s 
= Flexibility of 
production 
+ + 
+ + 
+ Minimum 
delivery lead 
time 
+ + * 
+ 
+ 
s 
s 
-Repeat order 
possibility 
+ + 
+ 
+ ECONOMIC 
FACTOR 
Net % retail 
margin 
allowed 
54% 
64% 
64% 
55% 
55% 
67% 
67% 
* Respectively quick response process / traditional production process. 
>OI*fl$ 
ANNEXE 36 
Exportations du Portugal et des PECO vers la CEE 1988/92 
140 
2 40 
20 
0 
1988 Exportations vers la CE - Textiles 
Portugal 
PECOs 
1989 1990 1991 1992 
Exportations vers la CE - Habillement 
120 T 
0 
1988 Portugal 
PECO (TTP) 
• PECO (total) -o 
1989 1990 1991 1992 
Source: Eurostat- Comext P 
ISSN 0254-1491 
COM(93) 525 final 
DOCUMENTS 
FR 10 
N° de catalogue : CB-CO-93-568-FR-C 
ISBN 92-77-60243-0 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg