^ClD^lO tournai officiel des Communautés européennes 10 B 90 
Avis sur la proposition de décision du Conseil établissant un programme de mobilité 
transeuropéenne pour l'enseignement supérieur — ^r^u^^ 
^90BC1^0^ 
Le 12 février 1990, le Conseila décidé, conformément à l'article 198 du traitéinstituant la 
Communauté économique européenne, de saisir le Comité économique et social d'une demande 
d'avis sur la proposition susmentionnée, 
La section des affaires sociales, familiales, de l'éducation et de la culture, chargée de préparer les 
travaux en la matiere,aélaboré son avis le9avnl 1990 ^rapporteurs ^i.^ierbausP 
Pe Comité économique et socialaadoptéàl'unammité l'avis suivant au cours de sa 2B^^session 
pleniere séance du 2^ avril 1990P 
1, Observations générales 
1.1, Pacréationd'unePondationeuropéennepour la 
formation ainsi que le programme de mobilité transeuro^ 
péenne pour l'enseignement supéneur^^^^ sont deu^ 
projets poursuivant un objectif commun,àsavoirl'aideà 
l'économie de l'Europe centrale et orientale par le biais de 
programmes d'ecbangesetdutransfertde connaissances 
dansle secteur delà formation professionnelle initiale et 
permanente. Ces projets de la Communauté, demandés par 
leconseil européen de Strasbourg des8et9décembre 1989, 
s'inscrivent dans le cadre gênerai de la politique commua 
nautaire visant en dernière instancearéduire et — àlong 
terme — aelimmerl'ecarten matière debienDêtre entre 
l'Europe occidentale d'une part et l'Europe centrale et 
onentale,d'autre part, et ce dans l'intérêt d'unecoe^istence 
pacifique des peuples en Europe, 
1.2, Pe Comité approuve avec force aussi bien le 
programme ^^^ que la création d'une Pondation 
européenne pour la formation^voir l'avis séparépilvoit 
dans ces deu^ projets un moven efficace de commencera 
soutenir l'ob^ectifpolitique supérieur egalementpar le biais 
des instruments de la formation professionnelle initiale et 
permanente. Il est évident que les activités de^^^^ ne 
peuvent en aucune manière nuireàdes mesures bilatérales 
comparables dé^a en cours au projetées dans les Etats de la 
Communauté européenne, 
1,^, Peprogramme^^^, dont les activités concer 
nent en premier lieu les établissements d'enseignement 
supérieur ainsi que leurs enseignants et étudiants, peut 
profiterd'une grande expérience dans le cadre de la mise en 
ceuvre des programmes intracommunautaires visant des 
groupes identiques ou similaires ^r^^^, Co^^rr, 
Pm^^,^^ et ^^^notammentpPe calendrier prévu 
pour la planification et la mise en œuvre de ce programme 
devraitdonc pouvoir êtrerespecte avec d'autant plus de 
rigueur. 
2, Observations particulières 
2,1, Les observations formulées par le Comitéàpropos 
de la création d'une Eondation européenne pour la 
^lo^e^^M^t^,D^ formations'appliquentégalementdansunelargemesureau 
programme ^^^,desortequ'il est enfaitsuperflu de les 
rappeler ici. Il faut cependant attirer l'attention sur les 
exigences suivantes^ 
— il convient de garantir et de concrétiser la participation 
adéquate également des partenaires sociaux au^ actions 
duprogramme^^^, 
— un flu^ d'information, le cas échéant par le canal des 
organes nationau^decoordmation,est indispensable 
notamment pour l'efficacité de^^^, 
— il est de même nécessaire de consigner les enseignements 
tirés de^^^^ ainsi que ses résultats et de les rendre 
accessibles au^ organes concernés, 
— enfin, la liste des thèmes clés mentionnée dans le 
document de la Commission devrait être en outre 
élargie pour englober les problèmes de la politique de la 
formationinitialeetpermanente,delasécuntésocialeet 
de l'emploi, 
2,2, En dernier ressort, les activités préconisées dans le 
cadre de ^^^ doivent également avoir pour ob^et 
d'ameneràmoven terme des changements dans la structure 
et lapolitique de l'enseignement supérieur dans les pavs 
d'Europe centrale et orientale par le biais de contacts avec 
des universités des Etats membres de laCommunaute, 
2BP Perespectfondamental du pnncipede la réciprocité 
danslesprogrammesd'échangesest accueilhfavorable 
ment en ce qui concerne le groupe spécifiquement visé par 
^^^, Comme cela est également prévu dans les 
estimations budgétaires, le nombre de personnes d'Europe 
occidentale se déplaçant en Europe de l'Estàdes fins de 
formation sera largement inférieur à l'inverse, Poans un 
premier temps, ce devrait surtout être la possibilité pour les 
étudiants d'Europe de l'Ouest de se perfectionner dans la 
langue du pavs d'accueil qui revêtira un intérêt particulier, 
Aplus long terme, l'apprentissage des structures économie 
ques et sociales des pavs d'accueil en tant que partenaire 
commercial potentiel devrait passer de plus en plus au 
IO.B.^0 tournai officiel des Communautés européennes ^CtD^ll 
premier plan des préoccupations des étudiants en sciences 
économiques. 
^.BP 11 est très important, pour l'efficacité des mesures 
d'échange,de familiariser les personnes concernéesa^ec les 
contestes linguistiqueet culturel ainsi qu'avec la société des 
divers pa^s d'accueil. 
^. 11 contiendrait d'examiner si, dans le cadre de 
l'actionl,l'on peut également encourager dés le déhut la 
coopération entre universités — c'est-à-dire une université 
d'Europe de l'Ouest a^ec une autre d'Europe de l'Est. Les 
termes^autresetahhssements^de^raitent aussi comprend 
1. Pe Comité souscritàla proposition de la Commission 
et est d'accord qu'une approche coordonnée des étapes du 
programmea l'e^amenetduprogramme d'action ^]eu 
nessepour l'Europe^ permettradeprendreune senede 
dispositions plus cohérentes et plus efficaces. 
^. Pôes lors, le Comité approuve le prolongement d'une 
année du délai de validité du programme actuel, de sorte 
qu'un quatrième programme d'échange puisse être ensuite 
présente parallèlement au programme ^ jeunesse pour 
l'Europe^renou^ele étala lumière des évaluations de la 
Commission. 
3. Pe Comité incite également la Commission à 
envisager la prise de mesures ^isantàcontrer le déclin des 
échanges de jeunes tra^ailleursalongtermeetàencourager 
une plus grande participation des régions périphériques et dre des établissements de formation professionnelle initiale 
et permanente, notamment ceu^ relevant des employeurs, 
des syndicats et d'autres participantsàla formation. 
Eaità8ru^elles,le^a^nlt^0. 
défavorisées. P'on pourrait en outre accorder une attention 
plusmarquée au^ besoinsspecifiquesdes jeunes travail 
leurs des régions frontalières. 
4. Poe toute évidence, une participation efficace au 
programme d'échange serait grandement favorisée par 
l'intensificationdesmesures communautaires destmeesa 
promouvoir la reconnaissance mutuelle des qualifications, 
de l'expérience et des diplômes. 
EaitàBru^elles,le^avnll^O. Avis sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 84^3^BCEE établissant un 
troisième programme commun visantàfavoriserPéchange de jeunes travailleurs au sein de la 
Communauté 
^Cl^O^ 
Pe 30 mars 1^0, le Conseil a décidé, conformément à l'article 1^ du traité instituant la 
Communauté économique européenne, de saisir le Comité économique et social d'une demande 
d'avis sur laproposition susmentionnée. 
Pa section des affaires sociales, familiales, de l'éducation et de la culture, chargée de préparer les 
travaux du Comité en la matiere,aelaboré son avis le^avnl 1^0 ^rapporteurs Ai.lôassisP 
Pe Comité économique et socialaadoptéàl'unammité l'avis suivant au cours de sa^^session 
pleniere ^séance du^avnll^OP