COMMISSION DES COMMUNAUTES 
C0M(91) 132 final 
Bruxelles, le 15 avril 1991 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION A LA COUR DES COMPTES. 
AU PARLEMENT ET AU CONSEIL 
Bilans financiers et comptes des 4e, 5e et 6e Fonds européens de 
développement pour l'exercice 1990 
- 1 -
COMMUNICATION DE LA COMMISSION A LA COUR DES COMPTES. 
AU PARLEMENT ET AU CONSEIL 
Bilans financiers et comptes des 4e, 5e et 6e Fonds européens de 
développement pour l'exercice 1990 
Conformément aux dispositions des règlements financiers 
applicables aux Fonds européens de développement, la Commission 
est tenue d'établir annuellement, pour chacun des Fonds en cours 
d'exécution, un compte de gestion indiquant la totalité des 
recettes et des dépenses enregistrées entre le 1er janvier et le 
31 décembre et un bilan financier arrêté au 31 décembre, 
accompagné d'un état faisant apparaître les mouvements de compte 
en cours d'exercice. 
Après avoir approuvé ces documents, la Commission doit les 
transmettre à la Cour des comptes, au Parlement et au Conseil. 
Les comptes relatifs à l'exercice clôturé le 31 décembre 1990 
figurent en annexe à la présente communication. Ils ont été 
approuvés par la Commission le ... 1991. 
- 2 -
PREMIERE PARTIE 
BILANS FINANCIERS ET ETATS DES RESSOURCES ET EMPLOIS 
ANNEXES ET NOTES 
SOMMAIRE PAGE 
Quatrième Fonds européen de développement 
- Bilan 3 
- Etat des ressources et emplois 4 
Cinquième Fonds européen de développement 
- Bilan 5 
- Etat des ressources et emplois 6 
Sixième Fonds européen de développement 
- Bilan 7 
- Etat des ressources et emplois 8 
Notes explicatives 9 
Résumé des principales règles comptables 10-11 
Notes relatives aux bilans 11-14 
Proposition concernant les montants à retenir pour donner 
décharge 15 
Tableau des recettes - 6e FED (annexe I) 16 
Etat consolidé des ressources et emplois des Fonds 
(annexe II) 17 
ACTIF - 3 -
QUAIRIBdE FCMDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT 
Bilan arrêté au 31 décembre 1990 
(en milliers d'écus) 
PASSIF 
Financements effectués 
- Aides non remboursables : 
. dans les Etats ACP (note 1.5.) 2.070.514 
. dans les FICM/DCM (note 1.5.) 43.580 2.114.094 
Aides remboursables 
. dans les ACP 
. dans les PTDM/DCM 
Stabex : 
. dans les ACP 
. dans les PTCM/DCM 514.365 
24.746 
377.496 
12.316 539.111 
- Frais administratifs et financiers 389.812 
10.238 3 .161.500 Contributions des Etats membres 
- Appelées et versées au 4e FED 
Autres ressources 
- Transfert de recettes 
(note 3.1.) 81.668 
- Reconstitution des 
ressources STABEX 4.964 
A déduire : 86.632 
3.248.132 
Recettes transférées au 
3e FED (note 3.1.) 927 
Recettes transférées au 
5e FED (note 3.2.) 50.564 
Recettes transférées au 
6e FED (note 3.3.) 143.386 194.877 
3AQ53A255 3*Q53A255 
Fait à Bruxelles, 
Ai dan SUPPLE 
Comptable Par la Conmission 
Manuel M\RIN 
Vice-président 
- 4 -
QUATRIEME FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT 
ETAT PES RESSOURCES ET EMPLOIS 
POUR L/EXERCICE CLOTURE AU 91 DECEMBRE 1990 
(en milliers d'éous) 
Ressources 
- Diminution des avances aux autres FED 
(nette) 148.286 
Total des ressources 148.286 
Emplois 
- Financements : 
Aides non remboursables 18.291 
Aides remboursables 3.705 
Frais administratifs 
et financiers 64 22.060 
- Transferts de ressources 
au 6e FED 126.226 
Total des emplois 148.286 
ACTIF - 5 -
CINQUIEME FCNDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT 
Bilan arrêté au 31 décembre 1990 
(en milliers d'écus) 
PASSIF 
Financements effectués 
- Aides non remboursables : 
. dans les Etats ACP (note 1.5.) 2.357.751 
. dans les FT (note 1.5.) 28.506 
Aides remboursables 
. dans les ACP 
. dans les PT 
Stabex : 
. dans les ACP 
. dans les PT 610.921 
13.439 
652.339 
9.845 2.386.257 
624.360 
662.184 Contributions des Etats membres 
- Appelées et entièrement versées 
au 5e FED (note 4.2.) 
Autres ressources 
- Transférées de recettes diverses 
(note 4.3.) 54.434 
- Transférées de la reconstitu­
tion des ressources Stabex 
(note 4.4.) 
- Transférées du 3e FED 
(note 4.5.) 
- Transférées du 4e FED 
(note 3.2.) 58.280 
29.199 
50.564 4.751.753 
192.477 
- Sysmin : 
. dans les ACP 
- Frais administratifs et financiers 
Total partiel 
Avances 
- au 6e FED 
Opérations à régulariser 
- En cours de vérification 
(note 4.1.) 175.492 
8.342 
3.856.635 
898.170 
21.297 
^116^102 Moins : 
- Transférées au 6e FED 
(note 4.6.) 174.595 
- Recettes diverses (note 4.7 ) 
Total partiel : ressources 
Dettes 
- Divers comptes à payer 
(note 4.8.) 17.882 
5 826 
4.775.461 
641 
^IZàAQZ 
Fait à Bruxelles, 
Ai dan SUPPLE 
Comptable Par la Commission 
Manuel MARIN 
Vice-président 
- 6 -
CINQUIEME FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT 
ETAT DES RESSOURCES ET EMPLOIS 
POUR L'EXERCICE CLOTURE AU 51 DECEMBRE 1990 
(en milliers d'écus) 
Ressources 
- Diminution des avances aux: autres FED 359.625 
: STABEX 2.000 
- Diminution des opérations à régulariser 10.427 
Total des ressources 372.052 
Emplois 
- Financements : 
Aides non remboursables 128.763 
Aides remboursables 30.756 
Stabex 2.032 
Sysmin 32.563 
Frais administratifs et 
financiers (157) 193.957 
Ressources transférées au 6e FED 9.262 
Diminution des divers comptes à payer 3.387 
Diminution des dettes envers le 4e FED 165.446 
Total des emplois 372.052 
ACTIF - 7 -SIXIEME PONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT 
Bilan arrêté au 31 décembre 1990 
(en milliers d'écus) 
PASSIF 
Financements effectués 
- Aides non remboursables : 1.620, 
. dans les Etats ACP (note 1.5.) 9. 
. dans les PT (note 1.5.) 833 
411 
Aides remboursables : 
. dans les Etats ACP 
. dans les PT 
Stabex : 
. dans les Etats ACP 
. dans les PT 278, 
4, 817 
849 
1.408, 
3. 130 
400 
Sysmin : 
. dans les Etats ACP & PT 
. frais administratifs et financiers 
Total partiel 
Valeurs disponibles 
- Soldes bancaires 
Autres valeurs réalisables 
- Avances : 
, STABEX 
. aux boursiers 
. à L'AEC (note 1.5) 
. à des débiteurs divers 
(note 5.6.) 2.000 
6.495 
7.903 
708 1.630.244 
283.666 
1.411.530 
15.249 
801 
3.341.490 
178.435 
17.106 Contributions des Etats membres 
Total Fonds (note 5.1.) 7.560.000 
Moins : 
Contributions à verser 5.371.291 
Contributions versées 
Autres ressources 
Transférées du 4e FED 
(note 5.2.) 143.386 
Transférées du 5e FED 
(note 5.2.) 174.595 
Reconstitution des ressources 
Stabex (note 5.3.) 
Recettes diverses (note 5.4.) 
Total partiel : ressources 
Dettes 
- Dettes envers le 5e FED 898.170 
- Divers comptes à payer 
(note 5.5) 3.489 
- Recettes à recouvrer 
(note 5.6) 708 
Opérations à régulariser 
- Recettes en cours de 
vérification (note 5.7.) 2.188.709 
317.981 
152.610 
33.515 
2.692.815 
902.367 
11.112 
Opérations à régulariser 
- En cours de vérification (note 5.7.) 59.437 
- Autres opérations 9.826 69.263 
3i6Q6A29_4 3^606^.9,4 
Fait à Bruxelles, Ai dan SUPPLE 
Comptable Par la Comnission 
Manuel M4RIN 
Vice-président 
- 8 -
SIXIEME FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT 
ETAT DES RESSOURCES ET EMPLOIS 
POUR L'EXERCICE CLOTURE AU 51 DECEMBRE 1990 
(en milliers d'écus) 
Ressources 
- Contributions des Etats membres 1.301.209 
- Transfert des ressources : 
du 4e FED 126.226 
du 5e FED 9.262 
- Recettes : intérêts Stabex 3.480 
autres intérêts bancaires 6.341 
- Opérations à régulariser -
intérêts en cours de vérification 11.112 
- Diminution des autres valeurs réalisables 2.823 
Total des ressources 1.460.453 
Emplois 
- Financements 
- Aides non remboursables 706.560 
- Aides remboursables 111.826 
- Transferts Stabex 216.960 
- Sysmin 5.173 
- Frais administratifs et 
financiers (168) 1.040.351 
Diminution des dettes envers le 5e FED 342.465 
Augmentation des soldes bancaires 22.886 
Augmentation des opérations à régulariser 35.785 
Diminution de divers comptes à payer 18.966 
Total des emplois 1.460.453 
- 9 -
NOTES EXPLICATIVES 
1. GENERALITES 
1.1. Le bilan financier et l'état des ressources et emplois sont 
établis conformément à l'article 40 du règlement financier du 
17 mars 1981 applicable au 5e Fonds européen de développement 
(FED) et à l'article 66 du règlement financier du 
11 novembre 1986 applicable au 6e FED. 
1.2. Le premier, le deuxième et le troisième FED ont été clôturés 
avant 1990, le quatrième FED ayant été clôturé le 31 décembre 
1990. Pour les cinquième et sixième FED, il existe une trésorerie 
commune qui apparaît dans le bilan du 6e FED. Les dépenses au 
titre du 5e FED donnent donc lieu à des mouvements dans les 
soldes des créances entre les Fonds respectifs. 
1.3. Le montant total des contributions au FED est fixé par les 
conventions instituant chacun de ces Fonds et les décisions 
ultérieures du Conseil. Les contributions à tous les Fonds, 
jusqu'au 5e FED inclus, ont été entièrement versées. 
1.4. Les prêts spéciaux et les contributions sous forme de 
capitaux à risque figurent dans les états financiers sous la 
rubrique des aides remboursables. Les remboursements à ce titre 
ainsi que les produits et revenus des opérations de capitaux à 
risque sont gérés par la Banque européenne d'investissement 
(BEI), qui porte les montants ainsi reçus au crédit de comptes 
spéciaux ouverts au nom des Etats membres, au prorata de leur 
contribution au Fonds dont relèvent les montants en question, 
sauf si le Conseil décide de les affecter à d'autres opérations. 
1.5. Les abréviations suivantes sont utilisées dans les états 
financiers : 
PTOM/PT - Pays et territoires d'outre-mer 
DOM - Départements d'outre-mer 
ACP - Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique 
STABEX - Stabilisation des recettes tirées de l'exportation 
de produits agricoles de base 
SYSMIN - Système visant à faire face à la baisse des 
exportations de produits miniers 
AEC - Association européenne de coopération. 
- 10 -
2. RESUME DES PRINCIPALES REGLES COMPTABLES 
2.1. Conversion en écus 
2.1.1. Les comptes sont tenus en écus, 1'écu étant une unité 
monétaire composée des montants suivants des monnaies des Etats 
membres : 
BFR 3,301 HFL 0,2198 
DKR 0,1976 IRL 0,008552 
DM 0,6242 LFR 0,130 
DRA 1,4440 LIT 151,8 
ESC 1,393 PTA 6,885 
FF 1,332 UKL 0,08784 
2.1.2. Les contributions financières sont versées soit en écus, 
soit en monnaies nationales aux comptes spéciaux ouverts auprès 
des Trésors des Etats membres. Sur la base des besoins de 
trésorerie pour l'exécution des projets et programmes, la 
Commission procède à des transferts des comptes ci-dessus vers 
des comptes opérationnels tenus en écus ou dans les devises des 
Etats membres, le taux de conversion en écus étant le taux en 
vigueur à la date du transfert. 
2.1.3. Les taux de conversion utilisés pour le calcul en écus des 
versements en monnaies nationales pour les projets et programmes 
sont généralement ceux qui sont en vigueur à la date effective de 
ces versements. Certains contrats impliquent des taux de change 
fixes, qui constituent une exception a la règle générale. 
2.1.4. Les taux de conversion utilisés pour la conversion en écus 
des soldes bancaires exprimés en monnaies nationales sont les 
taux en vigueur au 31 décembre 1990, à savoir : 
1 écu - BFR 42,1839 
DKR 7,88260 
DM 2,04195 
DRA 214,065 
ESC 182,818 
FF 6,95010 
HFL 2,30384 
IRL 0,767840 
LFR 42,1839 
LIT 1 540,26 
PTA 130,604 
UKL 0,707840 
- 11 
2.2. Recettes 
2.2.1. Les contributions financières sont comptabilisées sur la 
base des montants portés, durant l'exercice, au crédit des 
comptes spéciaux ouverts au nom de la Commission par les 
gouvernements des Etats membres. 
2.2.2. Les autres recettes sont comptabilisées sur la base des 
montants effectivement perçus en cours d'exercice. 
2.3. Dépenses 
2.3.1. Les dépenses tiennent compte de tous les ordres de 
paiement adressés aux banques pour exécution avant le 
31 décembre. Toutefois, en ce qui concerne les dépenses 
effectuées localement dans les Etats ACP, seuls sont 
comptabilisés les paiements exécutés par les banques au 
31 décembre; pour les paiements dont les données n'ont pas été 
communiquées aux services comptables de la Commission avant la 
date fixée pour la clôture de l'exercice, les paiements sont 
fondés sur les données reçues pour la période la plus rapprochée 
du 31 décembre. Les montants ne figurant pas, à ce titre, dans 
les oomptes de 1990 ne sont pas considérés comme significatifs. 
2.3.2. Les dépenses effectuées par délégation ne sont pas 
définitivement inscrites aux comptes du FED aussi longtemps 
qu'elles n'ont pas été validées par l'ordonnateur et par le 
contrôleur financier. Dans l'attente de cette vérification, les 
dépenses figurent sous la rubrique "opérations à régulariser" du 
bilan. 
3. NOTES RELATIVES AU BILAN - QUATRIEME FED 
(tous les chiffres sont donnés en milliers d'écus) 
3.1. Recettes diverses 
Les recettes diverses, d'un montant de 81 668, se composent 
presque entièrement d'intérêts sur les fonds déposés. En vertu de 
décisions prises antérieurement à l'exercice 1989, 927 ont été 
transférés au 3e FED, 40 000 ont été transférés au 5e FED et 
34 604 ont été affectés à des projets spécifiques du 4e FED. Le 
solde de ces recettes, soit 6 137, est intégré dans le transfert 
global de 15 000 au 6e FED, qui est visé à la note 3.3. ci-après. 
3.2. Recettes transférées au 5e FED 
Outre le transfert de 40 000 de recettes diverses (cf. 
note 3.1.), le 5e FED a bénéficié, en vertu de décisions du 
Conseil antérieures à 1988, de la réaffectation d'un montant de 
10 564 de reliquats Stabex. 
- 12 -
3.3. Recettes transférées au 6e FED 
Un montant de 15 OOO a été réaffecté en 1988 au 6e FED dans le 
cadre des ressources additionnelles qui ont été mises à la 
disposition de ce Fonds pour les besoins du Stabex. Un transfert 
de 2 160 a été opéré en 1989 et un autre de 1090 en 1990 pour 
augmenter encore les ressources Stabex (cf. note 5.2.). 
Au cours de 1990, 125.136 des ressources ont été réaffecté au 
6ème FED et le 4ème FED était ensuite clôturé au 31 décembre 
1990. 
4. NOTES RELATIVES AU BILAN - 5e FED 
(tous les chiffres sont donnés en milliers d'écus) 
4.1. Opérations en cours de vérification 
Ce poste se rapporte aux dépenses et recettes relatives aux 
projets pour lesquels la vérification n'était pas achevée à la 
date du bilan. 
4.2. Contributions appelées et entièrement versées 
La dotation initiale de 4 721 000 a été majorée d'un montant de 
30 753 par décision du Conseil du 14 juillet 1982 en vue de 
fournir des ressources additionnelles pour les besoins du Stabex. 
4.3. Ressources transférées provenant de recettes diverses 
Un montant de 54 434 de recettes diverses a été transféré au 
6e FED (cf. note 4.6.) dans le cadre des ressources 
additionnelles mises à sa disposition pour les besoins du Stabex 
(cf. note 4.6.). 
4.4. Reconstitution des ressources Stabex 
Il s'agit, d'une part, des contributions directes des Etats ACP à 
la reconstitution des ressources et, d'autre part, des réductions 
de droits à transfert à la demande des Etats ACP. De ce montant, 
32 493 ont été transférés au 6e FED (cf. note 4.6.). 
4.5. Ressources transférées du 5e FED 
Le 10 septembre 1986, la Commission a décidé de transférer le 
reliquat du 3e FED au 5e FED, et le 3e FED a donc été clôturé 
avec effet au 31 décembre 1987. 
4.6. Ressources transférées au 6e FED 
Ce montant se compose de 142 102 réaffectés au 6e FED dans le 
cadre des ressources additionnelles mobilisées pour le Stabex 
(Cf. note 5.2.) et de 32 493 provenant de ressources de 
reconstitution Stabex non utilisées dans le cadre du 5e FED. 
- 13 -
4.7. Recettes diverses 
Ce poste comprend essentiellement des intérêts sur fonds déposés. 
4.8. Divers comptes à payer 
Ce montant représente les ordres de paiement autorisés qui 
étaient en attente d'exécution au 31 décembre 1990. 
5. NOTES RELATIVES AU BILAN - 6e FED 
(tous les chiffres sont donnés en milliers d'écus) 
5.1. Total Fonds 
La dotation initiale de 7 500 000 a été majorée d'une affectation 
de 60 000 par décision du Conseil du 14 décembre 1987 pour la 
mise en oeuvre d'un programme spécial communautaire en faveur de 
certains pays africains pauvres et lourdement endettés. Ce 
montant additionnel sera fourni par les comptes spéciaux des 
Etats membres visés à la note 1.4. 
5.2. Ressources transférées du 4e et du 5e FED 
Ce montant est ventilé comme suit : 
4e FED 
- Montant transféré pour doter 
le Stabex de fonds supplémentaires 18 250 
- Solde des ressources transféré 
à la clôture du Fonds 125.136 143.386 
5e FED 
- Montant transféré pour doter 
le Stabex des fonds supplémentaires 174.595 
317.981 
Par décision du 13 juillet 1990, le Comité des ambassadeurs ACP-
CEE a affecté un montant supplémentaire de 70 000 aux ressources 
Stabex destiné à faire face aux demandes de l'exercice 1989. Sur 
ce montant, 1 090 proviennent de reliquats du 4e FED et 9 262 de 
ressources disponibles du 5e FED. Les autres montants transférés 
au Stabex résultent de décisions prises lors des exercices 
antérieurs. 
- 14 -
5.3. Reconstitution des ressources Stabex 
Ce poste comprend, d'une part, des contributions directes des 
Etats ACP à la reconstitution des ressources et, d'autre part, 
des réductions de droits à transfert à la demande des Etats ACP. 
Il comprend les 32 493 transférés du 5e FED (cf. note 4.6.). 
5.4. Recettes diverses 
L'article 153 paragraphe 2 de la troisième convention de Lomé 
prévoit que les tranches annuelles de ressources Stabex seront 
placées de manière à produire des intérêts; ce poste comprend un 
montant de 23 952, qui représente les intérêts accumulés depuis 
le 1er avril 1986, tandis que le solde de 9.563 représente 
essentiellement des intérêts sur d'autres dépôts. 
5.5. Divers comptes à. payer 
Ce montant représente les ordres de paiement autorisés qui 
n'étaient pas encore exécutés au 31 décembre 1990. 
5.6. Débiteurs divers/Recettes à recouvrer 
Ces postes représentent le montant des créances vis-à-vis de 
tiers restant à recouvrer. En attendant d'être crédités aux 
projets auxquels ils se rapportent, les montants recouvrés sont 
portés à un compte de régularisation du 6e FED, qui est titulaire 
de la trésorerie commune. Sur le montant total à recouvrer, 5 se 
rapportent au 4e FED, 379 au 5e FED et 324 au 6e FED. 
5.7. Opérations en cours de vérification 
Il s'agit des recettes et dépenses relatives aux projets et des 
intérêts des dépôts, toutes opérations dont la vérification 
n'était pas achevée à la date du bilan financier. 
- 15 -
6. PROPOSITION CONCERNANT LBS MONTANTS A RETENIR 
PQwR DQNNBR, DBCHABGB A..LA siQMMIBSIQN 
PB L'EXECUTION DBS OPERATIONS DU FBD 
BILAHS ARRETES AU 31 DECEMBRE 1990 (en éous) 
Actifs 4e FED 5e FED 6e FED 
Financements effectués 
Aides non remboursables 2.114.094.693,19 2.386,256.709,85 1.630.244.181,38 
Aides remboursables 539.111.013,34 624.359.702,12 283.666.484,84 
Stabex 389.811.711,00 662.184.458,05 1.411.529,874,56 
Sysmln - 175.492.471,99 15.248.351,74 
Frais administratifs et 
financiers 10.237.957,92 8.342.026,32 801.210,83 
Total partiel 3.053.255.375,45 3.856.635.368,33 3.341.490.103,35 
Valeurs disponibles - - 178.434.881,56 
Autres valeurs - 898.170.095,89 17.105.482,29 
réalIsables 
Opérations à régulariser - 21.296.970,49 69.262,794,57 
TOTAL 3.053.255.375,45 4.776.102.434,71 3.606,293.261,77 
mmJUmÊmmlmJmmm 
Contribution des 
Etats membres 3,161.600.000,00 4.751,753.710,00 2.188.709.169,36 
Autres ressources (108.244,624,55) 23.707.195,13 504.106-096,45 
Dettes - 640.829,58 902,366,548,10 
Opérations à régulariser - « 11.111.447.86 
TOTAL 3.053.255.375,45 4.776.102.434,71 3.606.293,261,77 
- 16 -
ANNEXE I AU BILAN ARRETE AV 51 DECEMBRE 1990 
RECETTES DU 6e FED 
CONTRIBUTIONS % PAR 
(en ml IIlers d'écus) ETAT MEMBRE 
Be I g I que 
Danemark 
France 
Al lemagne 
Grèce 
Irlande 
Italle 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Portugal 
Espagne 
Royaume-Un 3,96 
2,08 
23» 58 
26,06 
1,24 
0,55 
12,58 
0,19 
5,64 
0,88 
6,66 
16,58 RECETTES 
ESTIMEES 
49 341 
25 917 
293 807 
324 708 
15 450 
6 853 
156 747 
2 367 
70 274 
10 965 
82 984 
206 587 RECETTES 
EFFECTIVES 
49 341 
25 917 
293 807 
324 708 
15 450 
6 853 
156 747 
2 367 
70 274 
10 965 
82 984 
206 587 
100,00 1 246 000 
Contributions supplémentaires provenant 
des comptes spéciaux auprès de la 
Banque européenne 
d' Invest IssementC) 60 000 1 246 000 
55 209 
RECETTE? PIVERSE? 
- Intérêts Stabex 
- Intérêts bancaires 
- Remboursements de 
bonifications d'intérêts 3 000 
5 000 3 480 
15 983 
1 470 
1 314 000 1 322 142 
(1) Par décision du 9 novembre 1987, le Conseil des ministres a 
affecté 60 millions d'écus au Programme spécial en faveur 
des pays pauvres et lourdement endettés d'Afrique sub­
saharienne en utilisant les comptes spéciaux des Etats 
membres auprès de la BEI (cf. note 1.4.); 
- 17 
ANNEXE AU BILAN ARRETE AU 31 DECEMBRE 1990 
FONDS EUROPEENS DE DEVELOPPEMENT 
ETAT CONSOLIDE DES RESSOURCES ET EMPLOIS 
POUR L'EXERCICE CLOTURE AU 31 DECEMBRE 1990 
(en ml 11iers d'écus) 
4e FED 5e FED 
Ressources 
- Contributions des 
Etats membres 
- Intérêts Stabex 
- Augmentation des 
opérations à régulariser 
- Diminution des avances 
- Recettes diverses 
- Diminution des autres 
valeurs réa11sabIes 10.427 
2.000 6e FED 
1.301.209 
3.480 
11.112 
6.341 
2.823 TOTAL 
1.301.209 
3.480 
21.539 
2.000 
6.341 
2.823 
Total des ressources 12.427 1.324.965 1.337.392 
Emplois : 
- Financements : 
Aides non remboursables 
Aides remboursables 
Stabex 
Sysmln 
Frais administrât Ifs 
et financiers 18.291 
3.705 
64 128.763 
30.756 
2.032 
32.563 
(157) 706.560 
111.826 
216.960 
5.173 
(168) 853.614 
146.287 
218.992 
37.736 
(261) 
Total partiel : 
Financements : 
- Augmentation des 
soldes bancaires 
- Augmentation des 
opérations à régulariser 
- Diminution des divers 
comptes à payer 22.060 193.957 1.040.351 1.256.368 
3.387 22.886 
35.785 
18.966 22.886 
35.785 
22.353 
Total des emplois 22.060 197.344 1.117.988 1.337.392 
- 16 -
EwnMiMUiMiMHMiL^ 
COMPTES PB GESTION - EXERCICE 1QQQ 
AV 
QUATRIEME FONDS EUROPEEN 
DE DEVELOPPEMENT 
EXERCICE 1990 
COMPTE DE GESTION ARRETE 
LE 31 DECEMBRE 1990 
A - TABLEAU DES RECETTES - 4* FED 
* Répartition des crédits 
SITUATION FINALE 
ECU 
ACP PTOM TOTAUX 
I. Dotation 
Subventions 
- Transfert au 6*FED (Stabex) 
- Transfert au 6*FED (Stabex) 
- Apport.de la dot«STABEX 4FED 
Prêts spéciaux 
Capitaux à risques 
Produits miniers 
- Stabex : Dotation initiale 
Transf. 4* FED 
Transf. S* FED 
Transf. de la BEI 
Intérêts 
Reconstitutions 
Compensations 
TOTAL DOTATION 
II. Transfert reliquats 4*->6*FED 
Subventions 
Prêts spéciaux 
Capitaux à risques 
TOTAL TRANSFERT 
III. - Recettes diverses 
TOTAL GENERAL 2.174.462.068,37 (1) 
2.159.688,12 
1.089.787,00 (4) 
445.585.000,00 
95.934.903,63 (2) 
380.000.000,00 
2.504.292,00 
3.471.613,00 
3.471.613,00 
3.090.228.204,88 44.775.541,66(lbis) 
4.587.996,00 
24.484.000,00 
2.000.000,00 
20.000.000,00 
4.587.996,00 
3.096.001,00 
1.491.996,00 
1.491.996,00 
88.163.540,66 
(5) 
90.460.430,70 
27.151.767,09 
3.262,54 
- 117.615.460,33 
(3) 5.783.049,10 
723.069,81 
1.014.790,85 
7.520.909,76 
2.972.612.744,55 80.642.630,90 2.219.237.610,03 
2.159.688,12 
1.089.787,00 
4.587.996,00 
470.069.000,00 
97.934.903,63 
400.000.000,00 
4.587.996,00 
5.600.293,00 
4.963.609,00 
4.963.609,00 
3.178.391.745,54 
96.243.479,80 
27.874.836,90 
1.018.053,39 
- 125.136.370,09 
3.053.255.375,45 TO 
O 
-41-
* Cette répartition tient compte des décisions du Conseil n* 569 du 29.06.76, n* 824 du 28.03.77, n* 310 du 
19.03.79, n* 160 et 161 du 05.02.80 et n* 679 du 15-16.12.80 ainsi que la décision du Conseil ACP-CEE des 
8 et 9 mai 1980. 
(1) ACP - Les bonifications d'intérêts (lOOMioECU), les aides d'urgence (149,5 MioECU) ainsi qu'une 
partie du plan de réhabilitation (75 MioECU) sont compris dans les subventions. 
Les modifications ci-après ont été effectuées en 1986, 1987, 1988 et 1989. 
a) (: + 30.000.000,00 ECU pour le plan de réhabilitation 
( - Dec. du Conseil du 04.11.85 
b) Apport des recettes(: + 400.000,00 ECU pour des actions d'information 
diverses ( - Dec. Ord. Principal du 24.01.86 
c) (: + 9.500,00 ECU pour l'adaptation de la programmation ordinateur 
( pour le Stabex - Dec. Ord. Principal du 14.07.87 
(Transf. Bon. int. vers Stabex 1987 - 6* FED : - 5.401.491,45 ECU - Dec. Conseil 07.07.88 
d) ( 
(Transf. Aid. Urg. vers Stabex 1987 - 6* FED : - 396.400,18 ECU - " " » » » 
(Transf. Bon. int. vers Stabex 1988 - 6* FED : - 190.020,29 ECU 
e) ( - Dec. Comité Ambassadeurs 28.07.89 
(Transf. Aid. Urg. vers Stabex 1988 - 6* FED : - 1.969.667,83 ECU 
- Dec. Comité Ambassadeurs 28.07.89 
1 bis PTOM Apport des recettes diverses : + 4.195.041,66 ECU pour réajustement des frais délégations 
- Dec. Ord. Principal 27.10.86 
(2) Transfert de 3.065.096,37 ECU au profit des ressources Stabex 1987 (6ème FED) - Dec. du Conseil du 
07.07.88 
(3) Le poste Recettes diverses a en outre fait l'objet des transferts suivants : 
- 40.000.000,00 ECU au profit des ressources Stabex 1981 (5° FED) 
- Dec. Libreville 12 et 13 mai 1982. 
6.136.973,00 ECU au profit des ressources Stabex 1987 (6ème FED) - Dec. du Conseil du 07.07.88. 
(4) a) 1.041.900,56 ECU étant Bonifications d'intérêts (transfert au profit des ressources Stabex 1990 
b) 47.886,44 ECU étant Aide d'urgence ( " " .. * 
(5) Projets transférés et reliquats 4* FED vers le 6° FED 
B - SYNTHESE DES TABLEAUX DE DEPENSES - Am FED 
SITUATION FINALE 
0 ACP 
Subventions 
Prêta spéciaux 
Bonif.d'Intérêts 
Aides d'urgence 
Cap. à risques 
Produits miniers 
Stabex 
TOTAL 
2) PTOM 
Subvent Ions 
Prêts spéciaux 
Bonif.d'Intérêts 
Aide d'urgence 
Cap. à risques 
Produits Miniers 
Stabex 
TOTAL 
1 + 2 TOTAL Dotation 
1.891.734.905,82 
418.433.232,91 
51.931.251.18 
137.088.605.55 
95.931.841.09 
377.495.708.00 B 
Décisions 
(engts. prisai res) 
2.972.612.744.55 
43.580.488.56 
23.760.930.19 
985.209.15 
12.316.003.00 1.891.734.905.82 
418.433.232.91 
51.931.251,18 
137.086.005.55 
95.931.641.09 
377.495.708.00 Disponible 
A- B 
2.972.612.744.55 Crédit* délégué* 
(engts.secondaire*) 
1.891.734.905.82 
418.433.232.91 
51.931.251.18 
137.088.005.55 
95.931.841.09 
377.495.708.00 
43.580.488,56 
23.760.930.19 
985.209.15 
12.316.003.00 
80.642.630.90 80.642.630.90 Disponible 
B -C 
2.972.612.744.55 
43.580.488,56 
23.780.930.19 
985.209,15 
12.316.003.00 
80.642.630.90 
3.053.255.375.45 3.053.255.375.45 Pal «sent* 
(ordonnonc—ents ) 
1.891.734.905,82 
418.433.232.91 
51.931.251,18 
137.088.005.55 
95.931.641,09 
377.495.706.00 
2.972.612.744.55 
43.580.488.56 
23.760.930,19 
965.209.15 
12.316.003.00 
80.642.630.90 
3.053.255.375.45 3.053.255.375.45 Solde* 
C- D 
l 
4111 (CUMULATIF) F.E.D 4 TABLEAU B SITUATION DES DECISIONS 31/12/90 
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 
ACP 
BAHAMAS 
BARBADE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'IVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
HAUTE-VOLTA 
JAMAÏQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RUANDA 
SAINTE LUCIE 
SAINT VINCENT 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
ZAIRE 
ZAMBIE 
FROJETS REGIONAUX 
TOUS A.C.P. 
TOUS PAYS ET TER. 
TOTAL INVESTISSEMENT COOPERATION 
TECHNIQUE 
LIEE FORMATION I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I GENERALE I FRAIS FONCTION.I PROMOTION 
I * REPARATIONS I COMMERCIALE 
I INVEST. ANTER. I 
372. 
34.220. 
13.772. 
44.139. 
23.937. 
3.281. 
26.875. 
4.760. 
21.715. 
8.823. 
664. 
459. 
111.054. 
1.488. 
210. 
9.727. 
23.101. 
1.637. 
25.806. 
16.830. 
.439 
.208 
44.964. 
3.681. 
25.973. 
2.958. 
13.688. 
15.371. 
48.134. 
46.024. 
65.379. 
2.895. 
30.824. 
59.486. 
2.292. 
58.548. 
3.580. 
51.659. 
859. 
2.145. 
2.471. 
1.186. 
28.565. 
1.981. 
22.318. 
46.918. 
56.048. 
3.317. 
6.142. 
66.506. 
35.054. 
26.763. 
2.752. 
400. 
73.597. 
18.747. 
162.509. 279.41 
404.75 
697,15 
087,79 
471.71 
401.55 
874.66 
562,27 
921,75 
422,52 
995,27 
501,38 
878,43 
074,45 
755,18 
828,98 
049,06 
823,78 
703,29 
052.60 
428,99 
587,31 
266,59 
960,37 
790,57 
585,16 
517.41 
187,43 
625,67 
099,13 
252,79 
639,65 
926,42 
390,17 
032,98 
217,56 
859.87 
399,58 
506,64 
514,29 
999,31 
699,84 
282,77 
852,49 
928,82 
843,62 
549,74 
093,08 
740.40 
587,40 
164,70 
420,40 
385,64 
000,00 
899,87 
509,45 
267,18 2.078.738,65 
2.727.699,00 
744.819,63 
1.000.234,78 
455.216,02 
1.499.344,62 
6.127.077,41 
2.629.788,40 
6.184.735,84 43. 
292. 
1.812. 
1.320. 
3.535. 
2.073. 
69. 
1.064. 
100. 
1.047. 
2.991. 
678. 
50. 
3.848. 
230. 
706. 
732. 
2.587. 
79. 
108. 
844. 
556. 
2.406. 
2.650. 
2.031. 
3.618 
1.265 
3.815. 
3.275. 
2.085. 
614. 
759. 
1.840. 
2.842 
2.860. 
1.387 
1.300. 
31. 
114 
90 
3.788 
2.300. 
3.301. 
4.797. 
700. 
1.906. 
575. 
4.944. 
5.147. 
58. 
2.022. 
7.345. 
4.353. 
8.470. 000,00 
892,53 
789,84 
946,73 
.592,16 
561,39 
507,59 
,722,76 
.000,00 
.225,29 
.048,54 
.618,84 
.000,00 
285,02 
000,00 
,176,28 
.000,00 
.500,00 
.905,47 
.016,28 
.325,34 
.533,27 
.587.61 
.785.25 
.004,77 
.904,81 
.000.00 
.460,93 
.000,00 
.345,32 
.354,93 
.998.35 
.640,25 
.299,56 
.470,91 
.755,40 
.000,00 
.705,64 
.855.24 
000,00 
860,91 
.090,00 
061,12 
416,18 
788.82 
731,56 
000,80 
921,41 
056,08 
167,34 
.896,69 
.443,92 
986,37 
003,18 89.965.41 
3.709.944,98 
230.054,43 
3.643.024,85 
1.000.000,00 
1.037.929.77 
1.978.774,60 
1.087.949,17 3.053.187,86 169.653,00 
81.739,90 
368.307,27 
285.030,53 
2.161.326,89 
479.258,37 
983.355,28 
1.288.951,51 
399.418,52 
296.067,59 
1.278.670,11 
507.683,08 
140.570,51 \ 
631.084,90 
258.897,40 
293.361,72 
626.014,84 
1417.280.799,27 23.447.654,35 107.475.149,88 8.439.946,33 
13.634.565,28 11.262.226,96 499.394,96 
10.830.921,12 
20.953.692,66 
^OTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 
4112 (CUMULATIF) F.E.D 4 TABLEAU B - SITUATION DES DECISIONS 
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 31/12/90 
ACP I COOPERATION 
I INDUSTRIELLE 
I I FRAIS CONTROLE I 
I DES PROJETS ET I MICROREALISAT. 
I PROGRAMMES I I BONIFICATIONS I 
I D'INTERETS I 
I I 
BAHAMAS 
BARBADE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'IVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
HAUTE-VOLTA 
JAMAÏQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
SAINTE LUCIE 
SAINT VINCENT 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
ZAIRE 
ZAMBIE 
PROJETS REGIONAUX 
TOUS A.C.P. 
TOUS PAYS ET TER. 
TOTAL 1.719.250,85 
226.849,00 
9.990.939,51 
125.527,11 
119.235,55 
3.281.455,65 
301.998.09 
623.184,03 
171.150,05 
590.000,00 
350.531,78 
528.537,84 
145.952,93 
9.428.529,62 80. 
258. 
1.823. 
1.061. 
1.857. 
3.651. 
33. 
2.338. 
436. 
2.161. 
3.373. 
49. 
180. 
1.835. 
446. 
1.619. 
761. 
2.003. 
131. 
1.677. 
1.195. 
25. 
980. 
2.751. 
1.418. 
2.412. 
1.026. 
1.229. 
3.107. 
1.470. 
2.883. 
875. 
2.551. 
3.132. 
1.049. 
1.400. 
602. 
1.860. 
222. 
166. 
116 
3.760 
106 
1.230, 
2.207, 
3.007 
1.178 
566 
2.256 
2.605. 
2.121, 
115, 
928 
3.388. 
1.973. 
5.634. 
6.697. 087,60 
456,71 
907,49 
214,92 
017,70 
778,56 
420,53 
718,59 
073,96 
034,37 
641.51 
115,11 
124,52 
077,31 
572,62 
411,81 
034,68 
019,60 
432,25 
055,33 
538,05 
440,65 
750,02 
267,43 
060,59 
058,68 
076,12 
606,44 
466,47 
388,60 
243,80 
671.50 
576,99 
347,14 
819,39 
044,15 
741,66 
034,69 
737,93 
125,64 
589,95 
015,27 
345,19 
891,25 
702,59 
596,07 
574,51 
485,55 
416,49 
781,04 
519,25 
582,53 
752,58 
794,60 
564,80 
530,45 
389,58 .139.842,11 
403.307,88 
55.857,00 
82.177,50 
279.159,27 
203.895,88 
842.175,94 
995.556,82 
43.920,71 
1.030.461.92 
229.183,01 
785.188,05 
165.608,65 
1.125.170,51 
297.633,28 
2.407.087,21 
252.971,52 
298.045,09 
2.060.000,00 
892.979,45 
259.281,14 
514.711,92 
659.699,90 
315.531,78 
380.508,60 
624.453.94 
295.243,71 
243.033,07 
64.263,70 
370.844,89 
282.919,89 
200.657,31 
265.139,08 811.202,39 
918.355,87 
4.076.179,32 
6.696.461,89 
3.650.905,24 
1.864.368,34 
441.915,29 
1.220.538,26 
8.218.227,48 
1.173.540,50 
1.795.837,45 
1.995.527,29 
3.209.626,94 
927.525,07 
4.911.735,28 
1.124.478,56 
1.766.263,91 
1.503.454,11 
91.545,44 
356.162,80 
1.347.846,06 
1.512.160,63 
2.317.393,06 I AIDE 
I EXCEPTIONNELLE 
I 
50. 
19. 
2.638. 
2.055. 
2.297. 
1.341. 
985. 
2.868. 
166, 
125 
1.309. 
3.900. 
4.651. 
3.588. 
749, 
2.686. 
450. 
2.987. 
451. 
290. 
1.122. 
1.339. 000.00 
258,56 
392,18 
409,43 
300,48 
455,96 
646,01 
837,38 
404,00 
000,00 
552,99 
000,00 
479,64 
621,54 
042,62 
997,82 
526,14 
113,56 
630,33 
267,16 
559,27 
064,42 
1.146.483,49 
1.517. 
2.574. 
1.017. 
4.536. 
1.427. 
7.660. 686,56 
529,20 
752,78 
619,99 
400,56 
547,10 
3.309.202,43 
5.925 
1.000 
500. 897,22 
000,00 
000,00 
27.603.142,01 94.035.722,81 18.066.510,73 51.931.251,18 300.000,00 
4.597.955,13 
13.345.666,68 
4.839.096,69 
28.897,58 
314.031,00 
174.829,36 
164.776,90 
18.987.488,93 
16.384.206,82 
11.258.377,64 
137.086.005,55 I 
r i 
iFRAIS FINANCIER & ADMINISTR. 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 10.237.957,92 
1743.997.421.87 51.931.251,18 137.086.005,55 
137.086.005,55 
4113 (CUMULATIF) F.E.D 4 TABLEAU B SITUATION DES DECISIONS 31/12/90 
SUBVENTIONS - PROCEDURE ACCELEREE PRETS SPECIAUX 
ACP 
BAHAMAS 
BARBADE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'IVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
HAUTE-VOLTA 
JAMAÏQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
SAINTE LUCIE 
SAINT VINCENT 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
ZAIRE 
ZAMBIE 
PROJETS REGIONAUX 
TOUS A.C.P. 
TOUS PAYS ET TER. 
TOTAL I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I LIEE I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I GENERALE I PROMOTION 
I COMMERCIALE 
I SURVEILLANCE 
TRAVAUX I PRETS 
I SPECIAUX 
I I PRETS 
I SPECIAUX 
I PMEN 
44. 
129. 
1.573, 
323. 
1.947. 
1.557. 
289. 
2.178. 
657, 
56, 
1.033, 
746. 
918. 
485. 
543. 
330. 
714. 
30. 
1.006. 
1.085. 
86. 
751. 
3.801. 
7. 
1.006. 
40. 
655. 
7, 
1.398, 
1.117, 
1.874, 
330, 
655. 
1.280. 
1.156. 
578. 
780. 
1.808. 
28. 
404. 
489. 
1.381. 
756. 
1.656. 
3.758. 
120. 
1.509. 
473. 
289. 
193. 
399. 
645. 
482. 
967. 603,09 
566,02 
368,78 
387,61 
450,71 
863,94 
503,55 
282,65 
933,20 
928,39 
658,30 
953,22 
008,08 
369,45 
874,05 
491,47 
595,72 
692,04 
782,03 
863,71 
091,25 
965,14 
848,76 
460,00 
531,11 
541,99 
646,90 
380,15 
010,35 
515,85 
259,07 
184,07 
763,33 
336,09 
165,88 
258,35 
794,98 
867,59 
989,53 
290.99 
037,98 
753,83 
734,48 
105,73 
052,86 
517,27 
754,28 
469,12 
573,89 
078.26 
765,47 
963,18 
105,94 
709,81 309.460,21 
488.205,27 
49.404,06 
278.630,38 
426.337,53 
20.000,00 
257.844,39 
223.226,64 
10.892,74 
150.441,32 
203.900,79 
200.000,00 
457.209,92 
141.778,00 
118.739,78 
602.294,15 
396.651,46 
42.119,83 
43.232,89 
651.797,91 
213.295,48 
123.561,03 
855.874,39 
252.883,87 
578.135,73 
5.990,27 
72.770,63 
6.720,00 
247.869,84 
45.823,56 
274.454,82 
414.494,80 
50.000,00 
241.084,38 
4.981,20 
46.310,58 
231.974,76 
733.106,11 
468.630,85 
6.267.759,21 28.125,47 
68.348,80 
89.253,21 
70.131,64 
102.966,39 
50.888,80 
123.743,64 
152.710,74 
68.383,67 
129.555,87 
30.124,12 
109.062,57 
110.778,76 
47.517,66 
32.112,71 
41.576,32 
57.440,97 
29.270,15 
19.199,99 
32.625,41 
122.017.32 
5.829,51 
425.422,99 449.585,76 
55.471,88 
38.100,00 
252.315,89 
110.495,33 
240.000,00 432.929,45 
950.000,00 
4.730.718,23 
20.782.003,50 
6.706.000,00 
20.416.040,49 
5.786.329.68 
7.409.921,02 
17.690.000,00 
25.400.000,00 
5.655.763,35 
4.806.331,10 
6.366.286,07 
36.929.450,93 
2.639.823,08 
4.800.000,00 
6.000.000,00 
11.606.476,61 
1.176.507,76 
10.608.000,00 
5.653.644,69 
3.501.200,00 
2.553.130,32 
5.960.954,22 
18.558.573,89 
1.821.395,79 
15.000.000,00 
7.494.341,32 
3.496.674,56 
32.725.190,62 
7.550.000,00 
2.137.595,64 
1.036.181,15 
8.031.002,57 
16.472.771,90 
69.527.320,26 690.000,00 
173.856,84 
650.000,00 
700.000,00 
1.880.000,00 
1.150.000,00 
1.860.000,00 
440.000,00 
177.763,77 
1.500.000,00 
780.000,00 
890.000,00 
999.054,10 
4.000.000,00 
130.000,00 
56.549.699,49 16.207.888,78 1.947.086,71 1.145.968,86 402.412.558,20 16.020.674,71 
§TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 75.850.643,84 418.433.232,91 
418.433.232,91 
TT 
4114 (CUMULATIF) F.E.D 4 TABLEAU B SITUATION DES DECISIONS 31/12/90 
i 
ACP 
BAHAMAS 
BARBADE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'IVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
HAUTE-VOLTA 
JAMAÏQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
SAINTE LUCIE 
SAINT VINCENT 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
ZAIRE 
ZAMBIE 
PROJETS REGIONAUX 
TOUS A.C.P. 
TOUS PAYS ET TER. 
TOTAL I CAPITAUX A 
I RISQUES 
I STABEX I FONDS DE I 
I REHABILITATION I 
I I IINVESTISSEMENTS 
I TRANSFERES 
I 
328.133,79 
.750.000.00 
480.315,77 
.741.792,65 
.580.000,00 
11.925,39 
3.082.903,29 
924.755,34 
1.000.000,00 
118.524,00 
2.358.075.61 
221.772.31 
136.949,72 
3.200. 
7.607. 000,00 
665,76 
1.241.487,63 
97. 
337. 
2.286. 
1.537. 
6.356. 
35. 516.50 
550.66 
429,61 
010.56 
737,46 
000,00 
859.750,60 
330 
1.599 
3.000 
180 .406,20 
,693,01 
.000.00 
.000.00 
7.418.814,81 
580.047.17 
212.175.44 
6.500.000,00 
1.105.654,62 
7.749.606,24 
7.045.136,53 
3.043.206,03 
5.486.874,99 
3.252.617,77 
6.133.111,63 20.366.720,00 
1.485.655,00 
4.064.981,00 
1.206.564,00 
7.829.555.00 
7.361.677,00 
15.000.000,00 
14.420.049.00 
2.114.974,00 
6.703.311,00 
7.514.754,00 
5.176.408,00 
11.288.257,00 
7.261.902.00 
7.586.943,00 
5.747.547,00 
9.780.903,00 
37.000.450,00 
22.653.960,00 
20.595.453,00 
608.802.00 
2.837.453,00 
65.106.389,00 
3.977.274,00 
1.932.145,00 
41.776.364,00 
13.224.869,00 
20.701.549,00 
7.336.196,00 
3.626.614,00 
1.207.990,00 27.253.227,66 
67.043,33 
6.923.775,63 
5.603.663,24 
7.590.831,21 I 
1.115.666,00 
12.700.007,79 
7.496.355,45 
3.136.269,88 
95.931.641,09 377.495.708.00 71.886.840,11 
ITOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 95.931.641.09 377.495.708.00 
95.931.641.09 377.495.708,00 71.886.840,11 
71.886.840,11 
4115 (CUMULATIF) F.E-» 4 TABLEAU 8 SITUATION DES DECISIONS 31/12/90 
ACP 
TOTAL 
BAHAMAS 
BARBADE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRÏQUE 
COMORÊS 
CONGO 
COTE D'IVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GASON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAXRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
HAUTE-VOLTA 
JAMAÏQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
SAINTE LUCIE 
SAINT VINCENT 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
ZAIRE 
ZAMBIE 
PROJETS REGIONAUX 
TOUS A.C.P. 
TOUS PAYS ET TER. 
JOTAL 1.797.858,82 
3.036.102,37 
62.885.383,97 
24.571.956,64 
62.099.305.04 
70.667.318.76 
9.857.710,18 
45.807.361,89 
9.210.990,15 
42.439.160,48 
62.133.247,94 
4.876.357,95 
4.600.518,64 
165.452.880.77 
19.604.927,80 
17.521.893,77 
22.417.148,07 
59.939.528,05 
2.559.562,69 
68.340.663,06 
32.305.587,69 
6.983.006,05 
16.913.474,63 
88.326.324.02 
19.219.903,67 
83.517.356,87 
3.041.246,98 
23.169.172.72 
34.799.868,17 
78.568.325,68 
74.192.038,15 
98.081.100,50 
22.514.181,46 
82.740.937,74 
109.711.449,78 
13.780.974,30 
95.524.983.07 
13.098.225,67 
68.899.397,36 
2.262.244,57 
500.000.00 
8.985.996,39 
7.544.424,08 
2.182.327.77 
138.227.740,66 
3.094.577.01 
34.303.187,20 
77.230.938,39 
152.053.120,94 
17.588.794,17 
28.097.212,05 
132.992.469,66 
73.724.023,92 
44.019.242,73 
4.654.606,08 
5.881.394.88 
600.657,31 
120.338.591.49 
66.417.918.08 
300.878.390,03 
16.892.908,09 
6.697.389,58 
2962.i/4.786,6S 1 
iTOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 2972.612.744,55 
2972.612.744,55 
3=^| . 
4111 (CUMULATIF) F.E.D 4 TABLEAU B - SITUATION DES DECISIONS 
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 31/12/90 
PAYS ET TERRITOIRES I I COOPERATION I I COOPERATION 
I INVESTISSEMENT I TECHNIQUE I FORMATION I TECHNIQUE 
I I LIEE I I GENERALE I FRAIS FONCTION.I PROMOTION 
I + REPARATIONS I COMMERCIALE 
I INVEST. ANTER. I 
COMORES 
DJIBOUTI 
GUADELOUPE 
GUYANE FRANÇAISE 
MARTINIQUE 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
VANUATU (FRANCE) 
POLYNESIE FRANÇAISE 
REUNION 
ST PIERRE l MIQUELON 
TER. AUSTRALES FR 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FR 
SOUS-TOTAL 1.191.668,74 
300.000,00 
448.148,77 
265.821,46 
1.430.000,00 
1.237.828,01 
857.314.88 
815.136,52 
400.000,00 
2.371.822,27 
9.317.740,65 391.824,89 
100.000,00 
100.000,00 391.824,89 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 
ANTILLES NEERLANDAISES 
SOUS-TOTAL 7.451.705,83 
7.451.705,83 1.646.000,00 
1.646.000,00 825.432,31 
825.432,31 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 
BELIZE 
BRUNEI 
CAIMANS 
CARAÏBES 
DOMINIQUE 
FALKLAND 
KIRIBATI 
VANUATU (R-U) 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
SAINT VINCENT 
SAINTE LUCIE 
SALOMON 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER.OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
TUVALU 
ILES VIERGES 
TOUS TER. (R-U) 
SOUS-TOTAL 543.945,03 
3.451.018,55 
1.954.233,58 
169.656,78 
857.314,88 
659.683,89 
211.000,00 
2.734.900,00 
2.160.567,94 
524.644,71 
361.000,00 
300.000,00 
13.927.965,36 Ne 
100.000,00 
100.000,00 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 
TOTAL 30.697.411,84 1.846.000,00 1.217.257,20 
ITOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
RESERVE 
DOTATION 
4112 (CUMULATIF) F.E.D 4 TABLEAU B - SITUATION DES DECISIONS 
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 31/12/90 
PAYS ET TERRITOIRES I COOPERATION 
I INDUSTRIELLE 
I I FRAIS CONTROLE I I BONIFICATIONS I 
I DES PROJETS ET I MICROREALISAT. I D'INTERETS I 
I PROGRAMMES III I AIDE 
I EXCEPTIONNELLE 
I 
COMORES 
DJIBOUTI 
GUADELOUPE 
GUYANE FRANÇAISE 
MARTINIQUE 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
VANUATU (FRANCE) 
POLYNESIE FRANÇAISE 
REUNION 
ST PIERRE ft MIQUELON 
TER. AUSTRALES FR 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FR 
SOUS-TOTAL 338.352,11 
82.136,94 
285.417,62 
152.384,97 
132.349,27 
23.469,01 
108.373,72 
370.736,79 
39.394,82 
52.933,33 500.000,00 
225.161,06 
1.585.548,58 725.161,06 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 12.120.275,18 
ANTILLES NEERLANDAISES 
SOUS-TOTAL 1.330.903,82 
1.330.903,82 150.000,00 
150.000,00 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 11.404.041,96 
BELIZE 
BRUNEI 
CAIMANS 
CARAÏBES 
DOMINIQUE 
FALKLAND 
KIRIBATI 
VANUATU (R-U) 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
SAINT VINCENT 
SAINTE LUCIE 
SALOMON 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER.OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
TUVALU 
ILES VIERGES 
TOUS TIR. (R-U) 
SOUS-TOTAL 55.000,00 186.986,60 
17.817,07 
145.541,37 
19.732,39 
120.990,18 
23.469,01 
27.739,55 
46.938,02 
39.464,77 
221.733,84 
161.734,16 
217.060,74 
8.907,67 
19.669,27 
20.804,62 -O 
I 
225.161,09 
64.982,83 
342.571,54 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 55.000,00 1.278.589,26 632.715,46 
15.994.270,08 
TOTAL 55.000,00 4.195.041,66 1.507.876,52 
ITOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
RESERVE 
DOTATION 39.518.587,22 
4113 (CUMULATIF) F.E.D 4 TABLEAU B - SITUATION DES DECISIONS 
SUBVENTIONS - PROCEDURE ACCELEREE 31/12/90 
PRETS SPECIAUX 
PAYS ET TERRITOIRES I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I LIEE I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I GENERALE I PROMOTION 
I COMMERCIALE 
I SURVEILLANCE 
TRAVAUX I PRETS 
I SPECIAUX 
I I PRETS 
I SPECIAUX 
I PMEN 
COMORES 
DJIBOUTI 
GUADELOUPE 
GUYANE FRANÇAISE 
MARTINIQUE 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE -
VANUATU (FRANCE) 
POLYNESIE FRANÇAISE 
REUNION 
ST PIERRE t NIQUELON 
TER. AUSTRALES FR 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FR 
SOUS-TOTAL 252.967,49 
61.783,27 
314.750,76 1.400.000,00 
1.068.462,74 
1.462.881,53 
350.000,00 
900.000,00 
2.079.656,27 
2.250.000,00 
600.000,00 
10.111.000,54 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 314.750,76 10.111.000,54 
10.111.000,54 
ANTILLES NEERLANDAISES 
SOUS-TOTAL 723.068,21 
723.068,21 953.052,69 
953.052,69 8.841.157,30 
8.041.157,30 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 
BELIZE 
BRUNEI 
CAIMANS 
CARAÏBES 
DOMINIQUE 
FALKLAND 
KIRIBATI 
VANUATU (R-U) 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
SAINT VINCENT 
SAINTE LUCIE 
SALOMON 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER.OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
TUVALU 
ILES VIERGES 
TOUS TER. (R-U) 
SOUS-TOTAL 1.676.120,90 
49.598,28 
398.258,30 
252.967,50 
119.588,90 
322.097,26 
82.269.07 
157.003,61 26.810,25 46.129,58 
616.306,93 2.420.194,28 
490.936,88 
1.818.862,37 
21.000,00 
1.381.782,92 643.117,18 46.129,58 457.778,82 
5.208.772,35 8.041.157,30 
8.041.157,30 
400.000,00 Cs 
1 
400.000,00 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 2.071.029,68 5.608.772,35 
5.608.772,35 
TOTAL 2.419.601,89 1.596.169,87 46.129,58 - 23.360.930,19 400.000.00 
4.061.901.34 23.760.930,19 
23.760.930,19 iTOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
RESERVE 
DOTATION 
4114 (CUMULATIF) F.E.D 4 TABLEAU B SITUATION DES DECISIONS 31/12/90 
i 
PAYS ET TERRITOIRES I CAPITAUX A 
I RISQUES 
I STABEX I FONDS DE I 
I REHABILITATION I 
I I INVESTISSEMENTS 
I TRANSFERES 
I 
COMORES 
DJIBOUTI 
GUADELOUPE 
GUYANE FRANÇAISE 
MARTINIQUE 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
VANUATU (FRANCE) 
POLYNESIE FRANÇAISE 
REUNION 
ST PIERRE ft MIQUELON 
TER. AUSTRALES FR 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FR 
SOUS-TOTAL 850.000,00 
850.000,00 2.326.446,00 
691.851,00 
715.431,50 
3.733.728,50 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 850.000,00 
850.000,00 3.733.728,50 
3.733.728,50 
ANTILLES NEERLANDAISES 
SOUS-TOTAL 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 
BELIZE 
BRUNEI 
CAIMANS 
CARAÏBES 
DOMINIQUE 
FALKLAND 
KIRIBATI 
VANUATU (R-U) 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
SAINT VINCENT 
SAINTE LUCIE 
SALOMON 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER.OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
TUVALU 
ILES VIERGES 
TOUS TER. (R-U) 
SOUS-TOTAL 54.100,00 
81.109,15 342.364,00 
2.892.944,00 
2.283.419,00 715.431,50 
2.173.387,00 
174.729,00 
135.209,15 8.582.274,50 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 135.209,15 
135.209,15 8.582.274,50 
8.582.274,50 
TOTAL 985.209,15 12.316.003,00 
iTOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
RESERVE 
DOTATION 985.209,15 12.316.003,00 
985.209,15 12.316.003,00 
4115 (CUMULATIF) F.E.D 4 TABLEAU B SITUATION DES DECISIONS 31/12/90 
PAYS ET TERRITOIRES 
TOTAL 
COMORES 
DJIBOUTI 
GUADELOUPE 
GUYANE FRANÇAISE 
MARTINIQUE 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
VANUATU (FRANCE) 
POLYNESIE FRANÇAISE 
REUNION 
ST PIERRE ft MIQUELON 
TER. AUSTRALES FR 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FR 
SOUS-TOTAL 2.326.446,00 
1.883.519,74 
2.038.352,11 
1.598.748,45 
2.014.120,61 
1.932.384.97 
3.162.002,17 
2.074.343,94 
3.914.949,78 
3.020.736,79 
639.394,82 
2.424.755,60 
100.000,00 
27.129.754,98 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 27.129.754,98 
25.544.206,40 
ANTILLES NEERLANDAISES 
SOUS-TOTAL 21.121.320,16 
21.121.320,16 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 
BELIZE 
BRUNEI 
CAIMANS 
CARAÏBES 
DOMINIQUE 
FALKLAND 
KIRIBATI 
VANUATU (R-U) 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
SAINT VINCENT 
SAINTE LUCIE 
SALOMON 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER.OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
TUVALU 
ILES VIERGES 
TOUS TER. (R-U) 
SOUS-TOTAL 21.121.320,16 
1.585.548,58 
22.706.868,74 
3.998.088,19 
508.753,95 
5.940.720,42 
4.847.177,58 
121.841,54 
2.574.065,96 
2.074.343,98 
687.423,44 
46.938,02 
370.053,67 
3.278.731,10 
2.469.554,00 
4.030.974,53 
369.907,67 
194.398,27 
478.583,44 
400.000,00 1 
32.391.555,76 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 32.391.555,76 
32.391.555,76 
TOTAL 80.6*2.630,90 
80.642.630,90 
80.642.630,90 &TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
RESERVE 
DOTATION 
4121 (CUMULATIF) F.E.D 4 TABLEAU C SITUATION DES CREDITS DELEGUES 31/12/90 
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 
ACP 
BAHAMAS 
BARBADE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'IVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
HAUTE-VOLTA 
JAMAÏQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
SAINTE LUCIE 
SAINT VINCENT 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
ZAIRE 
ZAMBIE 
PROJETS REGIONAUX 
TOUS A.C.P. 
TOUS PAYS ET TER. 
TOTAL I I 
I INVESTISSEMENT I 
I I COOPERATION 
TECHNIQUE 
LIEE FORMATION I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I GENERALE I FRAIS FONCTION.I PROMOTION 
I • REPARATIONS I COMMERCIALE 
I INVEST. ANTER. I 
372. 
34.220. 
13.772. 
44.139. 
23.937. 
3.281. 
26.875. 
4.760. 
21.715. 
8.823. 
664. 
459. 
111.054. 
1.488. 
210. 
9.727, 
23.101, 
1.637. 
25.806. 
16.830. 
6.439, 
4.208. 
44.964. 
3.681. 
25.973, 
2.958, 
13.688, 
15.371. 
48.134. 
46.024. 
65.379, 
2.895. 
30.824. 
59.486. 
2.292. 
58.548. 
3.580. 
51.659. 
859. 
2.145. 
2.471. 
1.186. 
28.565. 
1.981. 
22.318. 
46.918. 
56.048. 
3.317. 
6.142. 
66.506. 
35.054. 
26.763. 
2.752. 
400. 
73.597. 
18.747. 
162.509. 279,41 
404,75 
697,15 
087,79 
471,71 
401,55 
874,66 
562,27 
921,75 
422,52 
995,27 
501,38 
878.43 
074,45 
755,18 
828,98 
049,06 
823,78 
703,29 
052,60 
428,99 
587,31 
266,59 
960,37 
790,57 
585,16 
517,41 
187,43 
625,67 
099,13 
252,79 
639,65 
926,42 
390,17 
032,98 
217.56 
859,87 
399,58 
506,64 
514,29 
999.31 699.84 
282,77 
852,49 
928,82 
843,62 
549,74 
093,08 
740,40 
587,40 
164,70 
420,40 
385,64 
000,00 
899,87 
509,45 
267,18 2.078.738,65 
2.727.699,00 
744.819,63 
1.000.234,78 
455.216,02 
1.499.344,62 
6.127.077,41 
2.629.788,40 
6.184.735,84 43. 
292. 
1.812. 
1.320. 
3.535. 
2.073. 
69. 
1.064. 
100. 
1.047. 
2.991. 
678. 
50. 
3.848. 
230 
706 
732 
2.587 
79 
108 
844. 000.00 
892.53 
789.84 
946,73 
592,16 
561,39 
507,59 
722,76 
000,00 
225.29 
048,54 
618,84 
000,00 
285.02 
000,00 
176,28 
000,00 
500,00 
905,47 
016,28 
325,34 
556.533,27 
2.406.587,61 
2.650.785,25 
2.031.004,77 
3.618. 
1.265. 
3.815. 
3.275. 
2.085. 
614. 
759. 
1.840. 
2.842. 
2.860. 
.387. 
1.300 904,81 
000,00 
460.93 
000,00 
345,32 
354,93 
998,35 
640,25 
299,56 
470,91 
755,40 
000,00 
31.705,64 
114.855.24 
90.000,00 
3.788.860,91 
2.300 
3.301 
4.797 
700 
1.906 
575 
4.944 
5.147 
58 
2.022 .000,00 
061,12 
,416,18 
788,82 
731,56 
,000,00 
921,41 
.056,08 
167,34 
896,69 
7.345.443,92 
4.353.986,37 
8.470.003,18 89.965.41 
3.709.944,98 
230.054,43 
3.643.024,85 
1.000.000,00 
1.037.929,77 
1.978.774,60 
1.087.949,17 3.053.187,86 169.653,00 
81.739,90 
368.307,27 
285.030,53 
2.161.326,89 
479.258,37 
983.355,28 
1.288.951,51 
399.418,52 
296.067,59 
1.278.670,11 
507.683,08 
140.570,51 1 
vJ 
I 
631.084,90 
258.897,40 
293.361,72 
626.014,84 
1417.280.799,27 23.447.654,35 107.475.149,88 8.439.946,33 
13.634.565,28 11.262.226,96 499.394,96 
10.830.921,12 
20.953.692,66 
rOTAL GENERAL 
4122 (CUMULATIF) F.E.D 4 TABLEAU C - SITUATION DES CREDITS DELEGUES 31/12/90
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE
A C P ]
]
]
BAHAMAS
BARBADE
BENIN
BOTSWANA
BURUNDI
CAMEROUN
CAP-VERT
CENTRAFRIQUE
COMORES
CONGO
COTE D'IVOIRE
DJIBOUTI
DOMINIQUE
ETHIOPIE
FIDJI
GABON
GAMBIE
GHANA
GRENADE
GUINEE-CONAKRY
GUINEE-BISSAU
GUINEE-EQUAT.
GUYANE CO-OP
HAUTE-VOLTA
JAMAÏQUE
KENYA
KIRIBATI
LESOTHO
LIBERIA
MADAGASCAR
MALAWI
MALI
MAURICE
MAURITANIE
NIGER
NIGERIA
OUGANDA
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE
RMANDA
SAINTE LUCIE
SAINT VINCENT
SALOMON
SAMOA OCCIDENTALES
SAO TOME ET PRINCE
SENEGAL
SEYCHELLES
SIERRA LEONE
SOMALIE
SOUDAN
SURINAM
SWAZILAND
TANZANIE
TCHAD
TOGO
TONGA
TRINITE ET TOBAGO
TUVALU
ZAÏRE
ZAMBIE
PROJETS REGIONAUX
TOUS A.C.P.
TOUS PAYS ET TER.
TOTAL
iFRAIS FINANCIER t ADMINISTR.
TOTAL GENERAL[ COOPERATION
[ INDUSTRIELLE
[
1.719.250,85
226.849,00
9.990.939,51
125.527,11
119.235,55
3.281.455,65
301.998,09
623.184,03
171.150,05
590.000,00
350.531,78
528.537,84
145.952,93
9.428.529,62
27.603.142,01I FRAIS CONTROLE I
I DES PROJETS ET I
I PROGRAMMES I
80.087,60
258.456.71
1.823.907,49
1.061.214,92
1.857.017,70
3.651.778,56
33.420,53
2.338.718,59
436.073,96
2.161.034.37
3.373.641,51
49.115,11
180.124,52
1.835.077,31
446.572,62
1.619.411,81
761.034.68
2.003.019,60
131.432,25
1.677.055,33
1.195.538,05
25.440,65
980.750,02
2.751.267,43
1.418.060,59
2.412.058,68
1.026.076,12
1.229.606,44
3.107.466,47
1.470.388,60
2.883.243,80
875.671,50
2.551.576,99
3.132.347,14
1.049.819,39
1.400.044,15
602.741,66
1.860.034,69
222.737,93
166.125,64
116.589,95
3.760.015,27
106.345,19
1.230.891,25
2.207.702,59
3.007.596,07
1.178.574,51
566.485,55
2.256.416,49
2.605.781,04
2.121.519,25
115.582,53
928.752,58
3.388.794,60
1.973.564,80
5.634.530,45
6.697.389,58
94.0.15.722,81MICROREALISAT.
1.139.842,11
403.307,88
55.857.00
82.177,50
279.159,27
203.895,88
842.175,94
995.556,82
43.920,71
1.030.461,92
229.183,01
785.188,05
165.608,65
1.125.170.51
297.633.28
2.407.087,21
252.971,52
298.045,09
2.060.000,00
892.979,45
259.281,14
514.711,92
659.699,90
315.531,78
380.508,60
624.453,94
295.243,71
243.033,07
64.263,70
370.844.89
282.919.89
200.657,31
265.139,08
18.066.510,73
10.237.957,92
1743.997.421,87I BONIFICATIONS ]
I D'INTERETS ]
I ]
811.202,39
918.355,87
4.076.179,32
6.696.461,89
3.650.905,24
1.864.368,34
441.915,29
1.220.538,26
8.218.227,48
1.173.540,50
1.795.837,45
1.995.527,29
3.209.626,94
927.525,07
4.911.735,28
1.124.478,56
1.766.263,91
1.503.454,11
91.545,44
356.162,80
1.347.846,06
1.512.160,63
2.317.393,06
51.931.251,18
51.931.251,18[ 1
[ 1
[ ]
-
-[ AIDE
[ EXCEPTIONNELLE
[
50.000,00
19.258,56
2.638.392,18
2.055.409,43
2.297.300,48
1.341.455,96
985.646,01
2.868.837,38
166.404,00
125.000,00
1.309.552,99
3.900.000,00
4.651.479,64
3.588.621,54
749.042,62
2.686.997,82
450.526,14
2.987.113,56
451.630,33
290.267,16
1.122.559,27
1.339.064,42
1.146.483,49
1.517.686,56
2.574.529,20
1.017.752,78
4.536.619,99
1.427.400,56
7.660.547,10
3.309.202,43
5.925.897,22
1.000.000,00
500.000,00
300.000,00
4.597.955,13
13.345.666,68
4.839.096,69
28.897,58
314.031,00
174.829,36
164.776,90
18.987.488,93
16.384.206,82
11.258.377,64
13/.0tt6.005,55
137.086.005,55
4123 (CUMULATIF) F.E.D 4 TABLEAU C - SITUATION DES CREDITS DELEGUES 31/12/90
SUBVENTIONS - PROCEDURE ACCELEREE PRETS SPECIAUX
A C P 1
]
]
BAHAMAS
BARBADE
BENIN
BOTSWANA
BURUNDI
CAMEROUN
CAP-VERT
CENTRAFRIQUE
COMORES
CONGO
COTE D'IVOIRE
DJIBOUTI
DOMINIQUE
ETHIOPIE
FIDJI
GABON
GAMBIE
GHANA
GRENADE
GUINEE-CONAKRY
GUINEE-BISSAU
GUINEE-EQUAT.
GUYANE CO-OP
HAUTE-VOLTA
JAMAÏQUE
KENYA
KIRIBATI
LESOTHO
LIBERIA
MADAGASCAR
MALAWI
MALI
MAURICE
MAURITANIE
NIGER
NIGERIA
OUGANDA
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE
RMANDA
SAINTE LUCIE
SAINT VINCENT
SALOMON
SAMOA OCCIDENTALES
SAO TOME ET PRINCE
SENEGAL
SEYCHELLES
SIERRA LEONE
SOMALIE
SOUDAN
SURINAM
SWAZILAND
TANZANIE
TCHAD
TOGO
TONGA
TRINITE ET TOBAGO
TUVALU
ZAÏRE
ZAMBIE
PROJETS REGIONAUX
TOUS A.C.P.
TOUS PAYS ET TER.
TOTAL
lîOTAL GENERAL[ COOPERATION :
[ TECHNIQUE :
[ LIEE :
44.603.09
129.566,02
1.573.368,78
323.387,61
1.947.450,71
1.557.863,94
289.503,55
2.178.282,65
657.933,20
56.928,39
1.033.658,30
746.953,22
918.008,08
485.369,45
543.874,05
330.491,47
714.595,72
30.692,04
1.006.782,03
1.085.863.71
86.091,25
751.965,14
3.801.848,76
7.460,00
1.006.531.11
40.541,99
655.646,90
7.380,15
1.398.010,35
1.117.515,85
1.874.259,07
330.184,07
655.763,33
1.280.336.09
1.156.165,88
578.258,35
780.794,98
1.808.867,59
28.989.53
404.290,99
489.037,98
1.381.753,83
756.734,48
1.656.105,73
3.758.052,86
120.517.27
1.509.754,28
473.469,12
289.573,89
193.078,26
399.765,47
2.645.963,18
2.482.105,94
6.967.709,81
56.549.699,49I COOPERATION ]
I TECHNIQUE ]
[ GENERALE ]
309.460,21
488.205,27
49.404,06
278.630,38
426.337,53
20.000,00
257.844,39
223.226,64
10.892,74
150.441,32
203.900,79
200.000,00
457.209,92
141.778,00
118.739,78
602.294,15
396.651,46
42.119,83
43.232,89
651.797,91
213.295,48
123.561,03
855.874,39
252.883,87
578.135,73
5.990,27
72.770,63
6.720,00
247.869,84
45.823,56
274.454,82
414.494,80
50.000,00
241.084,38
4.981,20
46.310,58
231.974,76
733.106,11
468.630,85
6.267.759,21
16.207.888,78: PROMOTION 1
[ COMMERCIALE 1
: ]
28.125,47
68.348,80
89.253,21
70.131,64
102.966,39
50.888,80
123.743,64
152.710,74
68.383,67
129.555.87
30.124,12
109.062,57
110.778,76
47.517,66
32.112,71
41.576,32
57.440,97
29.270.15
19.199,99
32.625,41
122.017,32
5.829,51
425.422,99
1.947.086,71! SURVEILLANCE 1
: TRAVAUX 1
: • ]
449.585,76
55.471,88
38.100,00
252.315,89
110.495,33
240.000,00
1.145.968,86
75.850.643,84[ PRETS 1
[ SPECIAUX I
[ I
432.929,45
950.000,00
4.730.718,23
20.782.003,50
6.706.000,00
20.416.040,49
5.786.329,68
7.409.921,02
17.690.000,00
25.400.000,00
5.655.763,35
4.806.331,10
6.366.286,07
36.929.450,93
2.639.823,08
4.800.000,00
6.000.000,00
11.606.476,61
1.176.507,76
10.608.000,00
5.653.644,69
3.501.200,00
2.553.130,32
5.960.954,22
18.558.573,89
1.821.395,79
15.000.000,00
7.494.341,32
3.496.674,56
32.725.190,62
7.550.000.00
2.137.595.64
1.036.181,15
8.031.002,57
16.472.771,90
69.527.320,26
402.412.558,20: PRÊTS
: SPÉCIAUX
: PMEN
690.000,00
173.856,84
650.000,00
700.000,00
1.880.000,00
1.150.000,00
1.860.000,00
440.000,00
177.763,77
1.500.000,00
780.000,00
890.000,00
999.054,10
4.000.000.00
130.000,00
16.020.674.71
418.433.232,91
4124 (CUMULATIF) F.E.D 4 TABLEAU C - SITUATION DES CREDITS DELEGUES 31/12/90
A C P ]
3
:
BAHAMA5
BARBADE
BENIN
BOTSWANA
BURUNDI
CAMEROUN
CAP-VERT
CENTRAFRIQUE
COMORES
CONGO
COTE D'IVOIRE
DJIBOUTI
DOMINIQUE
ETHIOPIE
FIDJI
GABON
GAMBIE
GHANA
GRENADE
GUINEE-CONAKRY
GUINEE-BISSAU
GUINEE-EQUAT.
GUYANE CO-OP
HAUTE-VOLTA
JAMAÏQUE
KENYA
KIRIBATI
LESOTHO
LIBERIA
MADAGASCAR
MALAWI
MALI
MAURICE
MAURITANIE
NIGER
NIGERIA
OUGANDA
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE
RMANDA
SAINTE LUCIE
SAINT VINCENT
SALOMON
SAMOA OCCIDENTALES
SAO TOME ET PRINCE
SENEGAL
SEYCHELLES
SIERRA LEONE
SOMALIE
SOUDAN
SURINAM
SWAZILAND
TANZANIE
TCHAD
TOGO
TONGA
TRINITE ET TOBAGO
TUVALU
ZAÏRE
ZAMBIE
PROJETS REGIONAUX
TOUS A.C.P.
TOUS PAYS ET TER.
TOTAL
lïOTAL GENERAL[ CAPITAUX A
[ RISQUES
[ :
328.133.79
1.750.000,00
4S0.31S.77
4.741.792.65
3.580.000.00
11.925.39.
3.082.903.29
924.755.34
1.000.000,00
118.524,00
2.358.075.61
221.772.31
136.949,72
3.200.000,00
7.607.665,76
1.241.487,63
97.516,50
337.550,66
2.286.429,61
1.537.010.56
6.356.737,46
35.000,00
859.750,60
330.406,20
1.599.693,01
3.000.000,00
180.000,00
7.418.814,81
580.047,17
212.175,44
6.500.000,00
1.105.654,62
7.749.606,24
7.045.136,53
3.043.206,03
5.486.874,99
3.252.617,77
6.133.111,63
95.931.641,09
95.931.641,09I 3
I STABEX 3
I 1
20.366.720.00
1.485.655,00
4.064.981,00
1.206.564.00
7.829.555,00
7.361.677,00
15.000.000,00
14.420.049,00
2.114.974,00
6.703.311,00
7.514.754,00
5.176.408,00
11.288.257,00
7.261.902,00
7.586.943,00
5.747.547,00
9.780.903,00
37.000.450,00
22.653.960,00
20.595.453,00
608.802,00
2.837.453,00
65.106.389,00
3.977.274,00
1.932.145,00
41.776.364,00
13.224.869.00
20.701.549,00
7.336.196,00
3.626.614,00
1.207.990,00
377.495.708,00
377.495.708,00[ 3
[ J
[ 1
-
-[ FONDS DE 3
[ REHABILITATION 3
[ 3
27.253.227,66
67.043,33
6.923.775,63
5.603.663,24
7.590.831,21
1.115.666.00
12.700.007,79
7.496.355,45
3.136.269,80
71.886.840,11
71.886.840,11[
t ;[ :
-
-INVESTISSEMENTS
I TRANSFERES
I
-
-
4125 (CUMULATIF) F.E.D 4 TABLEAU C - SITUATION DES CREDITS DELEGUES 31/12/90
A C P ]
]
]
BAHAMAS
BARBADE
BENIN
BOTSWANA
BURUNDI
CAMEROUN
CAP-VERT
CENTRAFRIQUE
COMORES
CONGO
COTE D'IVOIRE
DJIBOUTI
DOMINIQUE
ETHIOPIE
FIDJI
GABON
GAMBIE
GHANA
GRENADE
GUINEE-CONAKRY
GUINEE-BISSAU
GUINEE-EQUAT.
GUYANE CO-OP
HAUTE-VOLTA
JAMAÏQUE
KENYA
KIRIBATI
LESOTHO
LIBERIA
MADAGASCAR
MALAWI
MALI
MAURICE
MAURITANIE
NIGER
NIGERIA
OUGANDA
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE
RWANDA
SAINTE LUCIE
SAINT VINCENT
SALOMON
SAMOA OCCIDENTALES
SAO TOME ET PRINCE
SENEGAL
SEYCHELLES
SIERRA LEONE
SOMALIE
SOUDAN
SURINAM
SWAZILAND
TANZANIE
TCHAD
TOGO
TONGA
TRINITE ET TOBAGO
TUVALU
ZAÏRE
ZAMBIE
PROJETS REGIONAUX
TOUS A.C.P.
TOUS PAYS ET TER.
TOTAL
iTOTAL GENERAL: i
: i
[ i
-t :
[ :E :
-[c
i
-i
i
i
-i
I TOTAL
I
1.797.858,82
3.036.102,37
62.885.383,97
24.571.956,64
62.099.305,04
70.667.318,76
9.857.710,18
45.807.361,89
9.210.990,15
42.439.160,48
62.133.247,94
4.876.357,95
4.600.518,64
165.452.880,77
19.604.927.80
17.521.093,77
22.417.148,07
59.939.528,05
2.559.562,69
68.340.663,06
32.305.587,69
6.983.006,05
16.913.474,63
80.326.324,02
19.219.903,67
83.517.356,87
3.041.246,98
23.169.172,72
34.799.868,17
78.568.325,68
74.192.038,15
98.081.100,50
22.514.181,46
82.740.937,74
109.711.449,7*
13.780.974,30
95.524.983,07
13.098.225,67
68.899.397,36
2.262.244,57
500.000,00
8.985.996,39
7.544.424,08
2.182.327,77
138.227.740,66
3.094.577,01
34.303.187,20
77.230.938,39
152.053.120,94
17.588.794,17
28.097.212,05
132.992.469,66
73.724.023,92
44.019.242,73
4.654.606,08
5.881.394,88
600.657,31
120.338.591,49
66.417.918,08
300.878.390,03
16.892.908,09
6.697.389,58
2962.374.786,63
2972.612.744,55
4121 (CUMULATIF) 
PAYS ET TERRITOIRES 
COMORES 
DJIBOUTI 
GUADELOUPE 
GUYANE FRANÇAISE 
MARTINIQUE 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
VANUATU (FRANCE) 
POLYNESIE FRANÇAISE 
REUNION 
ST PIERRE t MIQUELON 
TER. AUSTRALES FR 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FR 
SOUS-TOTAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
SOUS-TOTAL 
BELIZE 
BRUNEI 
CAIMANS 
CARAÏBES 
DOMINIQUE 
FALKLAND 
KIRIBATI 
VANUATU (R-U) 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
SAINT VINCENT 
SAINTE LUCIE 
SALOMON 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER.OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
TUVALU 
ILES VIERGES 
TOUS TER. (R-U) 
SOUS-TOTAL 
TOTAL 
TOTAL GENERAL F.E.D 4 TABLEAU C - SITUATION DES CREDITS DELEGUES 
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 31/12/90 
I I COOPERATION I 
I INVESTISSEMENT I TECHNIQUE I 
I I LIEE I I COOPERATION I FRAIS FONCTION.I PROMOTION 
FORMATION I TECHNIQUE I + REPARATIONS I COMMERCIALE 
I GENERALE I INVEST. ANTER. I 
.191.668,74 
300.000,00 
448.148,77 
265.821,46 
.430.000,00 
.237.828,01 
857.314,88 
815.136,52 
400.000,00 
2.371.822,27 
9.317.740,65 
7.451.705,83 
7.451.705,83 
543.945,03 
3.451.018,55 
1.954.233,58 
169.656,78 
857.314.88 
659.683,89 
211.000,00 
2.734.900,00 
2.160.567,94 
524.644,71 
361.000,00 
300.000,00 
13.927.965,36 
30.697.411,84 391.824,89 
100.000.00 
100.000.00 
1.646.000.00 
1.646.000.00 391.824,89 
825.432,31 
825.432.31 
l/>> 
% 
100.000,00 
100.000,00 
1.846.000,00 1.217.257,20 
4122 (CUMULATIF) F.E.D 4 TABLEAU C - SITUATION DES CREDITS DELEGUES 
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 31/12/90 
PAYS ET TERRITOIRES I COOPERATION I FRAIS CONTROLE I I BONIFICATIONS I 
I INDUSTRIELLE I DES PROJETS ET I MICROREALISAT. I D'INTERETS I 
I I PROGRAMMES III AIDE 
EXCEPTIONNELLE 
COMORES 
DJIBOUTI 
GUADELOUPE 
GUYANE FRANÇAISE 
MARTINIQUE 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
VANUATU (FRANCE) 
POLYNESIE FRANÇAISE 
REUNION 
ST PIERRE 8 MIQUELON 
TER. AUSTRALES FR 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FR 
SOUS-TOTAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
SOUS-TOTAL 
BELIZE 
BRUNEI 
CAIMANS 
CARAÏBES 
DOMINIQUE 
FALKLAND 
KIRIBATI 
VANUATU (R-U) 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
SAINT VINCENT 
SAINTE LUCIE 
SALOMON 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER.OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
TUVALU 
ILES VIERGES 
TOUS TER. (R-U) 
SOUS-TOTAL 55.000,00 338.352,11 
82.136,94 
285.417,62 
152.384,97 
132.349.27 
23.469.01 
108.373,72 
370.736,79 
39.394,82 
52.933.33 500.000.00 
225.161.06 
1.585.548,58 
1.330.903,82 725.161,06 
150.000,00 
1.330.903,82 
186.986,60 
17.817,07 
145.541,37 
19.732,39 
120.990,18 
23.469,01 
27.739,55 
46.938,02 
39.464,77 
221.733,84 
161.734,16 
217.060,74 
8.907,67 
19.669,27 
20.804.62 150.000,00 
225.161,09 
64.982,83 
342.571,54 
55.000,00 1.278.589,26 632.715,46 
TOTAL 
TOTAL GENERAL 55.000,00 4.195.041,66 1.507.876,52 
39.518.587,22 
4123 (CUMULATIF) 
PAYS ET TERRITOIRES 
COMORES 
DJIBOUTI 
GUADELOUPE 
GUYANE FRANÇAISE 
MARTINIQUE 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
VANUATU (FRANCE) 
POLYNESIE FRANÇAISE 
REUNION 
ST PIERRE 8 MIQUELON 
TER. AUSTRALES FR 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FR 
SOUS-TOTAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
SOUS-TOTAL 
BELIZE 
BRUNEI 
CAIMANS 
CARAÏBES 
DOMINIQUE 
FALKLAND 
KIRIBATI 
VANUATU (R-U) 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
SAINT VINCENT 
SAINTE LUCIE 
SALOMON 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER.OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
TUVALU 
ILES VIERGES 
TOUS TER. (R-U) 
SOUS-TOTAL 
TOTAL 
TOTAL GENERAL F.E.D 4 TABLEAU C - SITUATION DES CREDITS DELEGUES 
SUBVENTIONS - PROCEDURE ACCELEREE 31/12/90 
PRETS SPECIAUX 
I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I LIEE COOPERATION 
TECHNIQUE 
GENERALE PROMOTION 
COMMERCIALE I SURVEILLANCE 
I TRAVAUX 
I I PRETS 
I SPECIAUX 
I I PRETS 
I SPECIAUX 
I PMEN 
252.967,49 
61.783.27 
314.750,76 
723.068,21 
723.068,21 
49.598,28 
398.258,30 
252.967,50 
119.588,90 
322.097,26 
82.269,07 
157.003,61 
1.381.782,92 
2.419.601,89 953.052,69 
953.052.69 
26.810.25 46.129.58 
616.306,93 
643.117,18 
1.596.169,87 46.129,58 
46.129,58 1.400.000,00 
1.068.462,74 
1.462.881,53 
350.000,00 
900.000,00 
2.079.656,27 
2.250.000,00 600.000,00 
10.111.000,54 
8.041.157,30 
8.041.157.30 
2.420.194,28 
490.936,88 1.818.862,37 
21.000,00 
457.778,82 
5.208.772,35 
23.360.930,19 400.000,00 
4.061.901,34 400.000,00 
400.000,00 
23.760.930,19 
4124 (CUMULATIF) F.E.D 4 TABLEAU C SITUATION DES CREDITS DELEGUES 31/12/90 
PAYS ET TERRITOIRES I CAPITAUX A 
I RISQUES 
I STABEX I FONDS DE I 
I REHABILITATION I 
I I INVESTISSEMENTS 
I TRANSFERES 
I 
COMORES 
DJIBOUTI 
GUADELOUPE 
GUYANE FRANÇAISE 
MARTINIQUE 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
VANUATU (FRANCE) 
POLYNESIE FRANÇAISE 
REUNION 
ST PIERRE l MIQUELON 
TER. AUSTRALES FR 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FR 
SOUS-TOTAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
SOUS-TOTAL 
BELIZE 
BRUNEI 
CAIMANS 
CARAÏBES 
DOMINIQUE 
FALKLAND 
KIRIBATI 
VANUATU (R-U) 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
SAINT VINCENT 
SAINTE LUCIE 
SALOMON 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER.OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
TUVALU 
ILES VIERGES 
TOUS TER- (R-U) 
SOUS-TOTAL 
TOTAL 
TOTAL GENERAL 850.000,00 
850.000,00 
54.100,00 
81.109,15 2.326.446,00 
691.851,00 
715.431,50 
3.733.728,50 
342.364,00 
2.892.944,00 
2.283.419,00 
715.431,50 
2.173.387,00 
174.729,00 
135.209,15 8.582.274,50 
985.209,15 12.316.003,00 
985.209,15 12.316.003,00 r 
M. 
4125 (CUMULATIF) F.E.D 4 TABLEAU C SITUATION DES CREDITS DELEGUES 31/12/90 
PAYS ET TERRITOIRES 
COMORES 
DJIBOUTI 
GUADELOUPE 
GUYANE FRANÇAISE 
MARTINIQUE 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
VANUATU (FRANCE) 
POLYNESIE FRANÇAISE 
REUNION 
ST PIERRE t MIQUELON 
TER. AUSTRALES FR 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FR 
SOUS-TOTAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
SOUS-TOTAL 
BELIZE 
BRUNEI 
CAIMANS 
CARAÏBES 
DOMINIQUE 
FALKLAND 
KIRIBATI 
VANUATU (R-U) 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
SAINT VINCENT 
SAINTE LUCIE 
SALOMON 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER.OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
TUVALU 
ILES VIERGES 
TOUS TER- (R-U) 
SOUS-TOTAL TOTAL 
2.326.446,00 
1.883.519,74 
2.038.352,11 
1.598.748,45 
2.014.120,61 
1.932.384,97 
3.162.002,17 
2.074.343,94 
3.914.949,78 
3.020.736,79 
639.394,82 
2.424.755,60 
100.000,00 
27.129.754,98 
21.121.320,16 
21.121.320,16 
3.998.088,19 
508.753,95 
5.940.720,42 
4.847.177,58 
121.841,54 
2.574.065,96 
2.074.343,98 
687.423,44 
46.938,02 
370.053,67 
3.278.731,10 
2.469.554,00 
4.030.974,53 
369.907,67 
194.398,27 
478.563,44 
400.000,00 TO 
32.391.555,76 
TOTAL 
TOTAL GENERAL 80.642.630,90 
80.642.630,90 
4131 (CUMULATIF) F.E.D 4 TABLEAU D - SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 31/12/90
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE
A c p :
BAHAMAS
BARBADE
BENIN
BOTSWANA
BURUNDI
CAMEROUN
CAP-VERT
CENTRAFRIQUE
COMORES
CONGO
COTE D'IVOIRE
DJIBOUTI
DOMINIQUE
ETHIOPIE
FIDJI
GABON
GAMBIE
GHANA
GRENADE
GUINEE-CONAKRY
GUINEE-BISSAU
GUINEE-EQUAT.
GUYANE CO-OP
HAUTE-VOLTA
JAMAÏQUE
KENYA
KIRIBATI
LESOTHO
LIBERIA
MADAGASCAR
MALAWI
MALI
MAURICE
MAURITANIE
NIGER
NIGERIA
OUGANDA
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE
RWANDA
SAINTE LUCIE
SAINT VINCENT
SALOMON
SAMOA OCCIDENTALES
SAO TOME ET PRINCE
SENEGAL
SEYCHELLES
SIERRA LEONE
SOMALIE
SOUDAN
SURINAM
SWAZILAND
TANZANIE
TCHAD
TOGO
TONGA
TRINITE ET TOBAGO
TUVALU
ZAÏRE
ZAMBIE
PROJETS REGIONAUX
TOUS A.C.P.
TOUS PAYS ET TER.
TOTAL
iTOTAL GENERALt I
[ INVESTISSEMENT I
I I
372.279,41
34.220.404/75
13.772.697,15
44.139.087,79
23.937.471,71
3.281.401,55
26.875.874,66
4.760.562,27
21.715.921,75
8.823.422,52
664.995,27
459.501,38
111.054.878,43
1.488.074,45
210.755,18
9.727.828,98
23.101.049,06
1.637.823,78
25.806.703,29
16.830.052,60
6.439.428,99
4.208.587,31
44.964.266,59
3.681.960,37
25.973.790,57
2.958.585,16
13.688.517,41
15.371.187,43
48.134.625,67
46.024.099,13
65.379.252,79
2.895.639,65
30.824.926,42
59.486.390,17
2.292.032,98
58.548.217,56
3.580.859,87
51.659.399,58
859.506,64
2.145.514,29
2.471.999,31
1.186.699,84
28.565.282,77
1.981.852,49
22.318.928,82
46.918.843,62
56.048.549,74
3.317.093,08
6.142.740,40
66.506.587,40
35.054.164,70
26.763.420,40
2.752.385,64
400.000,00
73.597.899,87
18.747.509,45
162.509.267,18
1417.280.799,27: COOPERATION !: TECHNIQUE: LIÉE
2.078.738,65
2.727.699,00
744.819,63
1.000.234,78
455.216,02
1.499.344,62
6.127.077,41
2.629.788,40
6.184.735,84
23.447.654,35I II FORMATION 1I 1
43.000,00
292.892,53
1.812.789,84
1.320.946,73
3.535.592,16
2.073.561,39
69.507,59
1.064.722,76
100.000,00
1.047.225,29
2.991.048,54
678.618,84
50.000,00
3.848.285.02
230.000,00
706.176,28
732.000,00
2.587.500,00
79.905,47
108.016,28
844.325,34
556.533,27
2.406.587,61
2.650.785,25
2.031.004,77
3.618.904,81
1.265.000,00
3.815.460,93
3.275.000,00
2.085.345,32
614.354,93
759.998,35
1.840.640,25
2.842.299,56
2.860.470,91
1.387.755,40
1.300.000,00
31.705,64
114.855,24
90.000,00
3.788.860,91
2.300.000,00
3.301.061,12
4.797.416,18
700.788,82
1.906.731,56
575.000,00
4.944.921,41
5.147.056,08
58.167,34
2.022.896,69
7.345.443,92
4.353.986.37
8.470.003,18
107.475.149,88: COOPERATION ]
: TECHNIQUE ]
; GENERALE :
89.965,41
1.000.000,00
1.037.929,77
1.978.774,60
1.087.949,17
8.439.946,3313.634.565,28[ FRAIS FONCTION.]
[ + REPARATIONS 1
£ INVEST. ANTER. I
3.709.944,98
230.054,43
3.643.024,85
3.053.187,86
626.014,84
11.262.226,96: PROMOTION
! COMMERCIALE
169.653,00
81.739,90
368.307,27
285.030,53
2.161.326,89
479.258,37
983.355,28
1.288.951,51
399.418,52
296.067,59
1.278.670,11
507.683,08
140.570,51
631.084,90
258.897,40
293.361,72
499.394,96
10.830.921,12
20.953.692,66
4132 (CUMULATIF) F.E.D 4 TABLEAU D - SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 31/12/90
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE
A C P I
1
I
BAHAMAS
BARBADE
BENIN
BOTSWANA
BURUNDI
CAMEROUN
CAP-VERT
CENTRAFRIQUE
COMORES
CONGO
COTE D'IVOIRE
DJIBOUTI
DOMINIQUE
ETHIOPIE
FIDJI
GABON
GAMBIE
GHANA
GRENADE
OUINEE-CONAKRY
GUINEE-BISSAU
GUINEE-EQUAT.
GUYANE CO-OP
HAUTE-VOLTA
JAMAÏQUE
KENYA
KIRIBATI
LESOTHO
LIBERIA
MADAGASCAR
MALAWI
MALI
MAURICE
MAURITANIE
NIGER
NIGERIA
OUGANDA
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE
RWANDA
SAINTE LUCIE
SAINT VINCENT
SALOMON
SAMOA OCCIDENTALES
SAO TOME ET PRINCE
SENEGAL
SEYCHELLES
SIERRA LEONE
SOMALIE
SOUDAN
SURINAM
SWAZILAND
TANZANIE
TCHAD
TOGO
TONGA
TRINITE ET TOBAGO
TUVALU
ZAÏRE
ZAMBIE
PROJETS REGIONAUX
TOUS A.C.P.
TOUS PAYS ET TER.
TOTAL
SFRAIS FINANCIER t ADMINISTR.
TOTAL GENERAL: COOPERATION ]
: INDUSTRIELLE ]
: :
1.719.250,85
226.849,00
9.990.939,51
125.527,11
119.235,55
3.281.455,65
301.998,09
623.184,03
171.150,05
590.000,00
350.531,78
528.537,84
145.952,93
9.428.529,62
27.603.142,01l FRAIS CONTROLE ]
[ DES PROJETS ET 1
[ PROGRAMMES 1
80.087,60
258.456,71
1.823.907,49
1.061.214,92
1.857.017,70
3.651.778,56
33.420,53
2.338.718,59
436.073,96
2.161.034,37
3.373.641,51
49.115,11
180.124,52
1.835.077,31
446.572,62
1.619.411,81
761.034,68
2.003.019,60
131.432,25
1.677.055,33
1.195.538,05
25.440,65
980.750,02
2.751.267,43
1.418.060,59
2.412.058,68
1.026.076,12
1.229.606,44
3.107.466,47
1.470.388,60
2.883.243,80
875.671,50
2.551.576,99
3.132.347,14
1.049.819,39
1.400.044,15
602.741,66
1.860.034,69
222.737,93
166.125,64
116.589,95
3.760.015,27
106.345,19
1.230.891,25
2.207.702,59
3.007.596,07
1.178.574,51
566.485,55
2.256.416,49
2.605.781,04
2.121.519,25
115.582.53
928.752,58
3.388.794,60
1.973.564,80
5.634.530,45
6.697.389,58
94.035.722,81: i
[ MICROREALISAT. I
[ I
1.139.842,11
403.307,88
55.857,00
82.177,50
279.159,27
203.895,88
842.175,94
995.556,82
43.920.71
1.030.461,92
229.183,01
785.188,05
165.608.65
1.125.170,51
297.633,28
2.407.087,21
252.971,52
298.045,09
2.060.000,00
892.979,45
259.281,14
514.711,92
659.699,90
315.531,78
380.508.60
624.453,94
295.243,71
243.033,07
64.263,70
370.844,89
282.919,89
200.657,31
265.139,08
18.066.510,73
10.237.957,92
1743.997.421,87BONIFICATIONS I
D'INTERETS I
I
811.202,39
918.355,87
4.076.179,32
6.696.461,89
3.650.905,24
1.864.368,34
441.915,29
1.220.538,26
8.218.227,48
1.173.540,50
1.795.837,45
1.995.527,29
3.209.626,94
927.525.07
4.911.735,28
1.124.478,56
1.766.263,91
1.503.454,11
91.545,44
356.162,80
1.347.846,06
1.512.160,63
2.317.393,06
51.931.251,18
51.931.251,18I
1
2
-
-: AIDE: EXCEPTIONNELLE
50.000,00
19.258,56
2.638.392,18
2.055.409,43
2.297.300,48
1.341.455,96
985.646,01
2.868.837,38
166.404,00
125.000,00
1.309.552,99
3.900.000,00
4.651.479,64
3.588.621,54
749.042,62
2.686.997,82
450.526.14
2.987.113,56
451.630,33
290.267,16
1.122.559,27
1.339.064,42
1.146.483,49
1.517.686,56
2.574.529,20
1.017.752,78
4.536.619,99
1.427.400,56
7.660.547,10
3.309.202,43
5.925.897,22
1.000. 000,00
500-000.00
300.000,00
4.597.955,13
13.345.666,68
4.839.096,69
28.897,58
314.031,00
174.829,36
164.776,90
18.987.488,93
16.384.206,82
11.258.377,64
137.086.005,55
137.086.005,55
4133 (CUMULATIF) F.E.O 4 TABLEAU D - SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 31/12/90
SUBVENTIONS - PROCEDURE ACCELEREE PRETS SPECIAUX
A C P I
I
I
BAHAMAS
BARBADE
BENIN
BOTSWANA
BURUNDI
CAMEROUN
CAP-VERT
CENTRAFRIQUE
COMORES
CONGO
COTE D'IVOIRE
DJIBOUTI
DOMINIQUE
ETHIOPIE
FIDJI
GABON
GAMBIE
GHANA
GRENADE
GUINEE-CONAKRY
GUINEE-BISSAU
GUINEE-EQUAT.
GUYANE CO-OP
HAUTE-VOLTA
JAMAÏQUE
KENYA
KIRIBATI
LESOTHO
LIBERIA
MADAGASCAR
MALAWI
MALI
MAURICE
MAURITANIE
NIGER
NIGERIA
OUGANDA
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE
RUANDA
SAINTE LUCIE
SAINT VINCENT
SALOMON
SAMOA OCCIDENTALES
SAO TOME ET PRINCE
SENEGAL
SEYCHELLES
SIERRA LEONE
SOMALIE
SOUDAN
SURINAM
SWAZILAND
TANZANIE
TCHAD
TOGO
TONGA
TRINITE ET TOBAGO
TUVALU
ZAÏRE
ZAMBIE
PROJETS REGIONAUX
TOUS A.C.P.
TOUS PAYS ET TER.
TOTAL
iTOTAL GENERALCOOPERATION 1TECHNIQUE 1: LIÉE ]
44.603,09
129.566,02
1.573.368,78
323.387,61
1.947.450,71
1.557.863,94
289.503,55
2.178.282,65
657.933,20
56.928,39
1.033.658,30
746.953,22
918.008,08
485.369,45
543.874,05
330.491,47
714.595,72
30.692,04
1.006.782,03
1.085.863,71
86.091,25
751.965,14
3.801.848,76
7.460,00
1.006.531,11
40.541,99
655.646,90
7.380,15
1.398.010,35
1.117.515,85
1.874.259,07
330.184,07
655.763,33
1.280.336,09
1.156.165,88
578.258,35
780.794,98
1.808.867,59
28.989,53
404.290,99
489.037,98
1.381.753,83
756.734,48
1.656.105,73
3.758.052,86
120.517,27
1.509.754,28
473.469,12
289.573,89
193.078,26
399.765,47
2.645.963,18
2.482.105.94
6.967.709,81
56.549.699,49[ COOPERATION I
t TECHNIQUE I
[ GENERALE I
309.460,21
488.205,27
49.404.06
278.630,38
426.337,53
20.000,00
257.844,39
223.226,64
10.892,74
150.441.32
203.900,79
200.000.00
457.209.92
141.778,00
118.739,78
602.294,15
396.651,46
42.119,83
43.232,89
651.797,91
213.295,48
123.561,03
855.874,39
252.883,87
578.135,73
5.990,27
72.770,63
6.720,00
247.869,84
45.823,56
274.454.82
414.494,80
50.000,00
241.084,38
4.981,20
46.310,58
231.974,76
733.106,11
468.630,85
6.267.759,21
16.207.888,78PROMOTION ]
COMMERCIALE !
28.125,47
68.348,80
89.253,21
70.131,64
102.966,39
50.888,80
123.743.64
152.710,74
68.383,67
129.555,87
30.124,12
109.062,57
110.778.76
47.517,66
32.112.71
41.576,32
57.440,97
29.270,15
19.199,99
32.625,41
122.017,32
5.829,51
425.422,99
1.947.086,71[ SURVEILLANCE I
[ TRAVAUX I
[ I
449.585,76
55.471,88
38.100,00
252.315,89
110.495,33
240.000,00
1.145.968,86
75.850.643,84PRETS
SPECIAUX
432.929,45
950.000,00
4.730.718,23
20.782.003,50
6.706.000.00
20.416.040.49
5.786.329.68
7.409.921.02
17.690.000.00
25.400.000,00
5.655.763,35
4.806.331,10
6.366.286,07
36.929.450,93
2.639.823.08
4.800.000,00
6.000.000,00
11.606.476,61
1.176.507,76
10.608.000.00
5.653.644,69
3.501.200,00
2.553.130,32
5.960.954,22
18.558.573,89
1.821.395,79
15.000.000,00
7.494.341,32
3.496.674,56
32.725.190,62
7.550.000,00
2.137.595.64
1.036.181,15
8.031.002,57
16.472.771,90
69.527.320,26
402.412.558,20I PRETS
I SPECIAUX
I PMEN
690.000,00
173.856,84
650.000,00
700.000,00
1.880.000,00
1.150.000,00
1.860.000,00
440.000,00
177.763.77
1.500.000,00
780.000,00
890.000,00
999.054,10
4.000.000,00
130.000,00
16.020.674,71
418.433.232,91
4134 (CUMULATIF) F.E.D 4 TABLEAU D - SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 31/12/90
A C P ]]]
BAHAMAS
BARBADE
BENIN
BOTSWANA
BURUNDI
CAMEROUN
CAP-VERT
CENTRAFRIQUE
COMORES
CONGO
COTE D'IVOIRE
DJIBOUTI
DOMINIQUE
ETHIOPIE
FIDJI
GABON
GAMBIE
GHANA
GRENADE
GUINEE-CONAKRY
GUINEE-BISSAU
GUINEE-EQUAT.
GUYANE CO-OP
HAUTE-VOLTA
JAMAÏQUE
KENYA
KIRIBATI
LESOTHO
LIBERIA
MADAGASCAR
MALAWI
MALI
MAURICE
MAURITANIE
NIGER
NIGERIA
OUGANDA
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE
RWANDA
SAINTE LUCIE
SAINT VINCENT
SALOMON
SAMOA OCCIDENTALES
SAO TOME ET PRINCE
SENEGAL
SEYCHELLES
SIERRA LEONE
SOMALIE
SOUDAN
SURINAM
SWAZILAND
TANZANIE
TCHAD
TOGO
TONGA
TRINITE ET TOBAGO
TUVALU
ZAÏRE
ZAMBIE
PROJETS REGIONAUX
TOUS A.C.P.
TOUS PAYS ET TER.
TOTAL
irOTAL GENERAL[ CAPITAUX A: RISQUES[ :
328.133,79
1.750.000,00
480.315,77
4.741.792,65
3.580.000,00
11.925,39
3.082.903,29
924.755,34
1.000.000,00
118.524,00
2.358.075,61
221.772,31
136.949,72
3.200.000,00
7.607.665,76
1.241.487,63
97.516,50
337.550,66
2.286.429,61
1.537.010,56
6.356.737,46
35.000,00
859.750,60
330.406,20
1.599.693,01
3.000.000,00
180.000,00
7.418.814,81
580.047,17
212.175,44
6.500.000,00
1.105.654,62
7.749.606,24
7.045.136,53
3.043.206,03
5.486.874,99
3.252.617,77
6.133.111,63
95.931.641,09
95.931.641,09I 1
I STABEX 1
I ]
20.366.720,00
1.485.655.00
4.064.981,00
1.206.564,00
7.829.555,00
7.361.677,00
15.000.000,00
14.420.049,00
2.114.974,00
6.703.311,00
7.514.754,00
5.176.408,00
11.288.257,00
7.261.902,00
7.586.943,00
5.747.547,00
9.780.903,00
37.000.450,00
22.653.960,00
20.595.453,00
608.802,00
2.837.453,00
65.106.389,00
3.977.274,00
1.932.145,00
41.776.364,00
13.224.869,00
20.701.549,00
7.336.196,00
3.626.614,00
1.207.990,00
377.495.708,00
377.495.708,00[ 1
[ 1
[ ]
-
-: FONDS DE 1
: REHABILITATION I
[ 1
27.253.227,66
67.043,33
6.923.775,63
5.603.663,24
7.590.831,21
1.115.666,00
12.700.007,79
7.496.355,45
3.136.269,80
71.886.840,11
71.886.840,11: ]: ]: :
-
-[INVESTISSEMENTS
[ TRANSFERES[
-
-
4135 (CUMULATIF) F.E.O 4 TABLEAU 0 - SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 31/12/90
A C P ]
1
]
BAHAMAS
BARBADE
BENIN
BOTSWANA
BURUNDI
CAMEROUN
CAP-VERT
CENTRAFRIQUE
COMORES
CONGO
COTE D'IVOIRE
DJIBOUTI
DOMINIQUE
ETHIOPIE
FIDJI
GABON
GAMBIE
GHANA
GRENADE
GUINEE-CONAKRY
GUINEE-BISSAU
GUINEE-EQUAT.
GUYANE CO-OP
HAUTE-VOLTA
JAMAÏQUE
KENYA
KIRIBATI
LESOTHO
LIBERIA
MADAGASCAR
MALAWI
MALI
MAURICE
MAURITANIE
NIGER
NIGERIA
OUGANDA
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE
RUANDA
SAINTE LUCIE
SAINT VINCENT
SALOMON
SAMOA OCCIDENTALES
SAO TOME ET PRINCE
SENEGAL
SEYCHELLES
SIERRA LEONE
SOMALIE
SOUDAN
SURINAM
SWAZILAND
TANZANIE
TCHAD
TOGO
TONGA
TRINITE ET TOBAGO
TUVALU
ZAÏRE
ZAMBIE
PROJETS REGIONAUX
TOUS A.C.P.
TOUS PAYS ET TER.
TOTAL
iTOTAL GENERAL[ 1
[ ]
[ 1
-
-: ]
-[ :
[ i
[ :
-
-[ ]
[ ]
[ ]
-
-[ ]
[ ]
[ ]
-
-[
[ TOTAL
[
1.797.858,82
3.036.102,37
(2.885.383,97
24.571.956,(4
62.099.305,04
70.667.318,76
9.857.710,18
45.807.361,89
9.210.990,15
42.439.160,48
62.133.247,94
4.876.357,95
4.600.518,64
165.452.880,77
19.604.927,80
17.521.093,77
22.417.148,07
59.939.528,05
2.559.562,69
68.340.663,06
32.305.587.69
6.983.006,05
16.913.474,63
80.326.324,02
19.219.903,67
83.517.356,87
3.041.246,98
23.169.172,72
34.799.868,17
78.568.325,68
74.192.038,15
98.081.100,50
22.514.181,46
82.740.937,74
109.711.449,78
13.780.974,30
95.524.983,07
13.098.225,67
68.899.397,36
2.262.244,57
500.000,00
8.985.996,39
7.544.424,08
2.182.327,77
138.227.740,66
3.094.577,01
34.303.187,20
77.230.938,39
152.053.120,94
17.588.794,17
28.097.212,05
132.992.469,66
73.724.023,92
44.019.242,73
4.654.606,08
5.881.394,88
600.657,31
120.338.591,49
66.417.918,08
300.878.390,03
16.892.908,09
6.697.389,58
2962.374.786,63
2972.612.744,55
4131 (CUMULATIF) 
PAYS ET TERRITOIRES 
COMORES 
DJIBOUTI 
GUADELOUPE 
GUYANE FRANÇAISE 
MARTINIQUE 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
VANUATU (FRANCE) 
POLYNESIE FRANÇAISE 
REUNION 
ST PIERRE l MIQUELON 
TER. AUSTRALES FR 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FR 
SOUS-TOTAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
SOUS-TOTAL 
BELIZE 
BRUNEI 
CAIMANS 
CARAÏBES 
DOMINIQUE 
FALKLAND 
KIRIBATI 
VANUATU (R-U) 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
SAINT VINCENT 
SAINTE LUCIE 
SALOMON 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER.OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
TUVALU 
ILES VIERGES 
TOUS TER. (R-U) 
SOUS-TOTAL 
TOTAL F.E.D 4 TABLEAU D - SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 31/12/90 
I I COOPERATION I 
I INVESTISSEMENT I TECHNIQUE I 
I I LIEE I FORMATION I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I GENERALE I FRAIS FONCTION.I PROMOTION 
I + REPARATIONS I COMMERCIALE 
I INVEST. ANTER. I 
1.191.668,74 
300.000,00 
448.148,77 
265.821.46 
1.430.000,00 
1.237.828,01 
857.314,88 
815.136.52 
400.000,00 
2.371.822,27 
9.317.740,65 
7.451.705,83 
7.451.705,83 
543.945.03 
3.451.018,55 
1.954.233,58 
169.656.78 
657.314,88 
659.683,89 
211.000,00 
2.734.900,00 
2.160.567,94 
524.644,71 
361.000,00 
300.000,00 
13.927.965,36 391.824,89 
100.000.00 
100.000,00 
1.646.000,00 
1.646.000,00 391.824,89 
825.432.31 
825.432,31 
S 
100.000,00 
100.000,00 
30.697.411,84 1.846.000,00 1.217.257,20 
TOTAL GENERAL 
4132 (CUMULATIF) F.E.D 4 TABLEAU D - SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 31/12/90 
PAYS ET TERRITOIRES I COOPERATION 
I INDUSTRIELLE 
I I FRAIS CONTROLE I 
I DES PROJETS ET I MICROREALISAT. 
I PROGRAMMES I I BONIFICATIONS I 
I D'INTERETS I 
I I I AIDE 
I EXCEPTIONNELLE 
I 
COMORES 
DJIBOUTI 
GUADELOUPE 
GUYANE FRANÇAISE 
MARTINIQUE 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
VANUATU (FRANCE) 
POLYNESIE FRANÇAISE 
REUNION 
ST PIERRE t MIQUELON 
TER. AUSTRALES FR 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FR 
SOUS-TOTAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
SOUS-TOTAL 
BELIZE 
BRUNEI 
CAIMANS 
CARAÏBES 
DOMINIQUE 
FALKLAND 
KIRIBATI 
VANUATU (R-U) 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
SAINT VINCENT 
SAINTE LUCIE 
SALOMON 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER.OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
TUVALU 
ILES VIERGES 
TOUS TER. (R-U) 
SOUS-TOTAL 
TOTAL 
TOTAL GENERAL 55.000,00 
55.000.00 
55.000,00 338.352,11 
82.136,94 
285.417,62 
152.384,97 
132.349.27 
23.469,01 
108.373,72 
370.736,79 
39.394,82 
52.933,33 500.000,00 
225.161,06 
1.585.548,58 
1.330.903,82 
1.330.903,82 
186.986,60 
17.817,07 
145.541,37 
19.732,39 
120.990,18 
23.469,01 
27.739,55 
46.938,02 
39.464,77 
221.733,84 
161.734,16 
217.060,74 
8.907,67 
19.669,27 
20-804,62 725.161,06 
150.000,00 
150.000,00 
225.161,09 
64.982,83 
342.571,54 I 
X 
-S 
i 
1.278.589,26 
4.195.041,66 632.715,46 
1.507.876,52 
39.518.587,22 
4133 (CUMULATIF) 
PAYS ET TERRITOIRES 
COMORES 
DJIBOUTI 
GUADELOUPE 
GUYANE FRANÇAISE 
MARTINIQUE 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
VANUATU (FRANCE) 
POLYNESIE FRANÇAISE 
REUNION 
ST PIERRE t MIQUELON 
TER. AUSTRALES FR 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FR 
SOUS-TOTAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
SOUS-TOTAL 
BELIZE 
BRUNEI 
CAIMANS 
CARAÏBES 
DOMINIQUE 
FALKLAND 
KIRIBATI 
VANUATU (R-U) 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
SAINT VINCENT 
SAINTE LUCIE 
SALOMON 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER.OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
TUVALU 
ILES VIERGES 
TOUS TER. (R-U) 
SOUS-TOTAL 
TOTAL F.E.D 4 TABLEAU D - SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 
SUBVENTIONS - PROCEDURE ACCELEREE 31/12/90 
PRETS SPECIAUX 
I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I LIEE COOPERATION 
TECHNIQUE 
GENERALE PROMOTION 
COMMERCIALE SURVEILLANCE 
TRAVAUX I PRETS 
I SPECIAUX 
I I PRETS 
I SPECIAUX 
I PMEN 
252.967,49 
61.783,27 
314.750,76 
723.068,21 
723.068,21 
49.598,28 
398.258,30 
252.967,50 
119.588,90 
322.097,26 
82.269,07 
157.003,61 
1.381.782,92 
2.419.601,89 953.052,69 
953.052,69 
26.810,25 46.129,58 
616.306,93 
643.117,18 
1.596.169,87 46.129,58 
46.129,58 1.400.000,00 
1.068.462,74 
1.462.881,53 
350.000,00 
900.000,00 
2.079.656,27 
2.250.000,00 
600.000,00 
10.111.000,54 
8.041.157,30 
8.041.157,30 
2.420.194,28 
490.936,88 
1.818.862,37 
21.000,00 
457.778,82 
5.208.772,35 
23.360.930,19 400.000,00 
O 
TOTAL GENERAL 4.061.901,34 400.000,00 
400.000,00 
23.760.930,19 
4134 (CUMULATIF) F.E.D 4 TABLEAU D SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 31/12/90 
PAYS ET TERRITOIRES 
COMORES 
DJIBOUTI 
GUADELOUPE 
GUYANE FRANÇAISE 
MARTINIQUE 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
VANUATU (FRANCE) 
POLYNESIE FRANÇAISE 
REUNION 
ST PIERRE t MIQUELON 
TER. AUSTRALES FR 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FR 
SOUS-TOTAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
SOUS-TOTAL 
BELIZE 
BRUNEI 
CAIMANS 
CARAÏBES 
DOMINIQUE 
FALKLAND 
KIRIBATI 
VANUATU (R-U) 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
SAINT VINCENT 
SAINTE LUCIE 
SALOMON 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER.OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
TUVALU 
ILES VIERGES 
TOUS TER. (R-U) 
SOUS-TOTAL I CAPITAUX A 
I RISQUES 
I STABEX I FONDS DE I 
I REHABILITATION I 
I I INVESTISSEMENTS 
I TRANSFERES 
I 
850.000,00 
850.000,00 
54.100,00 
81.109,15 2.326.446,00 
691.851,00 
715.431,50 
3.733.728,50 
342.364,00 
2.892.944,00 
2.283.419,00 
715.431,50 
2.173.387,00 
174.729,00 ) 
135.209,15 8.582.274,50 
TOTAL 
TOTAL GENERAL 985.209,15 12.316.003,00 
985.209.15 12.316.003.00 
4135 (CUMULATIF) F.E.D 4 TABLEAU D - SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 31/12/90
PAYS ET TERRITOIRES
COMORES
DJIBOUTI
GUADELOUPE
GUYANE FRANÇAISE
MARTINIQUE
MAYOTTE
NOUVELLE CALEDONIE
VANUATU (FRANCE)
POLYNESIE FRANÇAISE
REUNION
ST PIERRE t MIQUELON
TER. AUSTRALES FR
UALLIS ET FUTUNA
TOUS TER. PTOli FR
SOUS-TOTAL
ANTILLES NEERLANDAISES
SOUS-TOTAL
BELIZE
BRUNEI
CAÏMANSCARAÏBESDOMINIQUEFALKLANDKIRIBATIVANUATU (R-U)MONTSERRATPITCAIRNSAINTE HELENESAINT VINCENTSAINTE LUCIE
SALOMON
TER. ANTARTIQUE (R-U)
TER.OCEAN INDIEN (R-U)
TURKS ET CAICOS
TUVALU
ILES VIERGES
TOUS TER. (R-U)
SOUS-TOTAL
TOTAL
TOTAL GENERALI
i :
[ :
-
-
-
-
-[ ;
i :
[ :
-
—
-
-
-t :
i v :
[ )
;
-
-
-t i
[ i
t i
-
-
-
-
-i
i
: i
-
-
-
-i TOTAL
2.326.446,«0
1.883.519,74
2.038.352.11
1.598.748,45
2.014.120.61
1.932.384,97
3.162.002,17
2.074.343,94
3.914.949,78
3.020.736,79
639.394,82
2.424.755,60
100.000.00
27.129.754,98
21.121.320,16
21.121.320,16
3.998.088,19
508.753,95
5.940.720,42
4.847.177,58
121.841,54
2.574.065,96
. 2.074.343,98
687.423,44
46.938,02
370.053,67
3.278.731.10
2.469.554,00
4.030.974,53
369.907,67
194.398,27
478.583,44
400.000,00
32.391.555,76
80.642.630,90
80.642.630,90
«111 (ANNUEL) F.E.D 4 TABLEAU B - SITUATION DES DECISIONS 31/12/90
——— — — ——— ——— — —— — — — — — — —— — — — —— — ———— — — — ——— — — —— ————— — — — —— — — — —— — — — —— — — — —— — — ——— — —«••» — — — — — —«___,__-._________—____,_____.____,__-.SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE
A C P I
]
1
BAHAMAS
BARBADE
BENIN
BOTSWANA
BURUNDI
CAMEROUN
CAP-VERT
CENTRAFRIQUE
COMORES
CONGO
COTE D'IVOIRE
DJIBOUTI
DOMINIQUE
ETHIOPIE
FIDJI
GABON
GAMBIE
GHANA
GRENADE
GUINEE-CONAKRY
GUINEE-BISSAU
GUINEE-EQUAT.
GUYANE CO-OP
HAUTE-VOLTA
JAMAÏQUE
KENYA
KIRIBATI
LESOTHO
LIBERIA
MADAGASCAR
MALAWI
MALI
MAURICE
MAURITANIE
NIGER
NIGERIA
OUGANDA
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE
RWANDA
SAINTE LUCIE
SAINT VINCENT
SALOMON
SAMOA OCCIDENTALES
SAO TOME ET PRINCE
SENEGAL
SEYCHELLES
SIERRA LEONE
SOMALIE
SOUDAN
SURINAM
SWAZILAND
TANZANIE
TCHAD
T060
TONGA
TRINITE ET TOBAGO
TUVALU
ZAÏRE
ZAMBIE
PROJETS REGIONAUX
TOUS A.C.P.
TOUS PAYS ET TER.
TOTAL
ITOTAL GENERAL[ ]
[ INVESTISSEMENT ]
[ 1
3.055.469,91-
410.292.24-
1.017.«69,76-
3.290.009,52-
868.211.73-
246.100,00-
278.070,23-
450.445,39-
66.951.12-
770.471,57-
220.157,55-
5.341.73-
109.758,21-
57.485,45-
332.571,01-
3.709.192,11-
1.482.873,19-
161.909,50-
375.419,84-
66.326,81-
173.485,98-
359.923,20-
1.563.639,05-
211.357,46-
1.106.759,98-
27.967,02-
2.828.171,42-
23.104,73-
1.044.090,99-
239.437,30-
59.154,56-
22.742,17-
712.476,56-
542.100,06-
4.249.151.31-
3.054.952,75-
1.115.005,28-
44.722,34-
1.146.065,53-
2.237.938,97-
225.862,67-
33.743,35-
403.643,13-
92.719,41-
4.746.905,61-
43.240.047,70-[ COOPERATION ]
[ TECHNIQUE ]
[ LIEE 1
187.350,89-
866.164,26-
1.053.515,15-: i
[ FORMATION I
: i
3.587,79-
267.210,16-
259.407,84-
156.438,61-
30.492,41-
280.777.24-
8.923,00-
11.339.16-
26.714,98-
265.323,72-
6.983,72-
135.674,66-
125.412,39-
139.214,75-
268.995,23-
147.095,19-
848.074,53-
166.654,68-
85.645,07-
39.359,75-
129.700,44-
42.244,60-
267.139,09-
202.583,82-
93.268,44-
78,59-
118.943,92-
257.103,31-
196.013,63-
741.466,59-
5.321.867,31-! COOPERATION I
! TECHNIQUE I
! GENERALE I
10.034,59-
457.050,83-
377.780,94-
844.866,36-: FRAIS FONCTION.I
: + REPARATIONS I
! INVEST. ANTER. I
46.812,14-
46.812,14-PROMOTION
COMMERCIALE
5.468,26-
144.192,73-
38.766,25-
20.741,63-
342.612,30-
581,48-
81.102,60-
206.638,28-
605,04-
840.708,57-
4112 (ANNUEL) F.E.D 4 TABLEAU B - SITUATION DES DECISIONS 
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 31/12/90 
ACP I COOPERATION I FRAIS CONTROLE I I BONIFICATIONS I 
I INDUSTRIELLE I DES PROJETS ET I MICROREALISAT. I D'INTERETS I 
I I PROGRAMMES III 
BAHAMAS 
BARBADE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'IVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
HAUTE-VOLTA 
JAMAÏQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RUANDA 
SAINTE LUCIE 
SAINT VINCENT 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
ZAIRE 
ZAMBIE 
PROJETS REGIONAUX 
TOUS A.C.P. 
TOUS PAYS ET TER. 
TOTAL 308.269,54-
308.269,54-155.469,55-
155.469,55-47.822,50-
20.840,73-
111.104,12-
35.661,54-
27.028.48-
1.954,91-
3.718,86-
115.546,06-
208.966,93-
10.736,30-
9.155,11-400.086,58-
213.086.76-
415.362,84-
62.079,31-
1.527,89-
455.605,78-
426.980,74-
4.111.561,62-
521.152,47-
254.873,03-I AIDE 
I EXCEPTIONNELLE 
I 
I 
VI 
S 
592.535,54- 6.862.317,02-
SFRAIS FINANCIER t ADMINISTR. 
TOTAL GENERAL 34.553,25-
52.438.645,11- 6.862.317,02-
4113 (ANNUEL) F.E.D 4 TABLEAU B - SITUATION DES DECISIONS 
————_______ _—__ ___. 
SUBVENTIONS - PROCEDURE ACCELEREE 31/12/90 
PRETS SPECIAUX 
ACP I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I LIEE I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I GENERALE I PROMOTION 
I COMMERCIALE 
I I SURVEILLANCE 
I TRAVAUX 
I I PRETS 
I SPECIAUX 
I I PRETS 
I SPECIAUX 
I PMEN 
BAHAMAS 
BARBADE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'IVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
HAUTE-VOLTA 
JAMAÏQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
SAINTE LUCIE 
SAINT VINCENT 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
ZAIRE 
ZAMBIE 
PROJETS REGIONAUX 
TOUS A.C.P. 
TOUS PAYS ET TER. 
TOTAL 169.420,05-
221.514,38-
56.812,80-
28.122,29-
11.508,Ol-
IO.458,01-
57.501,68-
437.924,09-
23.441,07-
232,78-
785.494,71-
1.802.429,87-6.794,73-
138,22-
35.019,79-
15.683,24-
247.880,17-
25.545,18-
5.018,80-
55.868,16-
5.862,37-
97.186,48-
494.997,14-134.404,40-
134.404,40-72.700,87-
694.708,03-
360.176,92-
956.573,33-
10.869,68-
84.397,38-
948.604,21-
5.658,68-
124.689,77-
140.404,36-
6.723.666,01-
1.047.816,32-
3.096.344,33-176.143.16-
360.000,00-
2.236,23-t/i 
)TAL GENERAL 14.266.609,89- 538.379,39-
2.431.831,41- 14.804.989,28-
4114 (ANNUEL) F.E.D 4 TABLEAU B - SITUATION DES DECISIONS 31/12/90 
C.."""""""""" 
ACP I CAPITAUX AI II FONDS DE I INVESTISSEMENTS 
I RISQUES I STABEX I I REHABILITATION I I TRANSFERES 
I I I II I 
BAHAMAS - - -
BARBADE 
BENIN ------
BOTSWANA - - - - - -
BURUNDI - - - - - -
CAMEROUN ------
CAP-VERT - - - - -
CENTRAFRIQUE - - -
COMORES ------
CONGO ______ 
COTE D'IVOIRE ------
DJIBOUTI ------
DOMINIQUE - - -
ETHIOPIE - - - 293.772,34-
FIDJI ------
GABON - -
GAMBIE - - - -
GHANA 
GRENADE - - -
GUINEE-CONAKRY - - - -
GUINEE-BISSAU - • - -
GUINEE-EQUAT. - - - -
GUYANE CO-OP - - - - - -
HAUTE-VOLTA - - - 531,67-
JAMAIQUE - • ' - - -
KENYA - - - - - - i 
KIRIBATI - - -
LESOTHO - - -
LIBERIA -_-_-- jv 
MADAGASCAR ------ I 
MALAWI ------ (-v, 
MALI 3.262,54- - - 76.224,37-
MAURICE ------ | 
MAURITANIE - - - 318.336.76-
NIGER - _ _ 22.168.79-
NIGERIA - - - -
OUGANDA - - - • -
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE ------
RWANDA - - - -
SAINTE LUCIE ' - - - - -
SAINT VINCENT ------
SALOMON ____=-
SAMOA OCCIDENTALES ------
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES - - -
SIERRA LEONE - - - -
SOMALIE - 14.334,00-
SOUDAN - _ _ 1.118.592,21-
SURINAM ______ 
SWAZILAND ______ 
TANZANIE ______ 
TCHAD - 503.644,55-
TOGO ______ 
TONGA ______ 
TRINITE ET TOBAGO ______ 
TUVALU - - - -
ZAIRE ______ 
ZAMBIE - - -
PROJETS REGIONAUX - _ - 678.130.20-
TOUS A.C.P. 
TOUS PAYS ET TER. ______ 
TOTAL 3.262,54- - - 3.025.734,89-
iTOTAL GENERAL 3.262,54- 3.025.734,89-
4115 (ANNUEL) F.E.D 4 TABLEAU B - SITUATION DES DECISIONS 31/12/90
A C P I
I
I
BAHAMAS
BARBADE
BENIN
BOTSWANA
BURUNDI
CAMEROUN
CAP-VERT
CENTRAFRIQUE
COMORES
CONGO
COTE D'IVOIRE
DJIBOUTI
DOMINIQUE
ETHIOPIE
FIDJI
GABON
GAMBIE
GHANA
GRENADE
GUINEE-CONAKRY
GUINEE-BISSAU
GUINEE-EQUAT.
GUYANE CO-OP
HAUTE-VOLTA
JAMAÏQUE
KENYA
KIRIBATI
LESOTHO
LIBERIA
MADAGASCAR
MALAWI
MALI
MAURICE
MAURITANIE
NIGER
NIGERIA
OUGANDA
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE
RUANDA
SAINTE LUCIE
SAINT VINCENT
SALOMON
SAMOA OCCIDENTALES
SAO TOME ET PRINCE
SENEGAL
SEYCHELLES
SIERRA LEONE
SOMALIE
SOUDAN
SURINAM
SWAZILAND
TANZANIE
TCHAD
TOGO
TONGA
TRINITE ET TOBAGO
TUVALU
ZAÏRE
ZAMBIE
PROJETS REGIONAUX
TOUS A.C.P.
TOUS PAYS ET TER.
TOTAL
iTOTAL GENERAL]
1
1
-
-t[[
-
-I
I
I
-
-I I
I I
I I
-
--
-I
I TOTAL
I
19.090,64-
3.862.388.90-
775.999,35-
1.349.978,47-
3.503.260,93-
30.492,41-
1.225.071,98-
257.608,01-
278.070,23-
1.613.769,98-
189.394,40-
1.111.700,52-
213.086,76-
265.323,72-
220.157,55-
5.341,73-
152.403,47-
228.179,90-
332.571,01-
15.683,24-
4.250.499,01-
1.964.700,24-
853.565.52-
258.338,18-
967.222,11-
69.809,61-
1.021.560,51-
815.528,98-
2.249.940,96-
85.645,07-
956.674,96-
1.218.819.52-
4.749.720,98-
3.784.744,75-
65.582,11-
1.054.960,67-
239.437,30-
59.154,56-
22.742,17-
1.064.013,03-
1.631.795,51-
5.129.649,57-
4.457.231,38-
1.536.269,17-
669.879,55-
1.275.774,10-
2.750.817,22-
485.210,95-
33.743,35-
6.980.769,32-
459.511,29-
1.343.016,77-
11.220.855,83-
155.469,55-
79.532.227,00-
79.566.780,25-
4111 (ANNUEL) F.E.D 4 TABLEAU B - SITUATION DES DECISIONS 
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 31/12/90 
PAYS ET TERRITOIRES I I COOPERATION I 
I INVESTISSEMENT I TECHNIQUE I 
I I LIEE I I COOPERATION I FRAIS FONCTION.I PROMOTION 
FORMATION I TECHNIQUE I + REPARATIONS I COMMERCIALE 
I GENERALE I INVEST. ANTER. I 
COMORES 
DJIBOUTI 
GUADELOUPE 
GUYANE FRANÇAISE 
MARTINIQUE 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
VANUATU (FRANCE) 
POLYNESIE FRANÇAISE 
REUNION 
ST PIERRE t MIQUELON 
TER. AUSTRALES FR 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FR 
SOUS-TOTAL 146.843.81-
146.843,81-
TOTAL GENERAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
SOUS-TOTAL 322.962,60-
322.962,60-
TOTAL GENERAL 
BELIZE 
BRUNEI 
CAIMANS 
CARAÏBES 
DOMINIQUE 
FALKLAND 
KIRIBATI 
VANUATU (R-U) 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
SAINT VINCENT 
SAINTE LUCIE 
SALOMON 
TER. ANTARTIQ'JÉ (R-U) 
TER.OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
TUVALU 
ILES VIERGES 
TOUS TER. (R-U) 
SOUS-TOTAL 2.107.861,00-
938,34-
110.316,11-
211.000,00 
239.437,30 
1.768.678,15-
TOTAL GENERAL 
TOTAL 
TOTAL GENERAL 2.238.484,56-
4112 (ANNUEL) F.E.D 4 TABLEAU B - SITUATION DES DECISIONS 31/12/90 
i SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 
PAYS ET TERRITOIRES I COOPERATION I FRAIS CONTROLE I I BONIFICATIONS I I AIDE 
I INDUSTRIELLE I DES PROJETS ET I MICROREALISAT. I D'INTERETS I I EXCEPTIONNELLE 
I I PROGRAMMES I I I I 
COMORES ______ 
DJIBOUTI 
GUADELOUPE --____ 
GUYANE FRANÇAISE - - . - -MARTINIQUE ______ MAYOTTE ______ 
NOUVELLE CALEDONIE - - _ _ 
VANUATU (FRANCE) - - - . -POLYNESIE FRANÇAISE - _ _ REUNION ------ST PIERRE t MIQUELON --_---TER. AUSTRALES FR ______ WALLIS ET FUTUNA ______ TOUS TER. PTOM FR ______ SOUS-TOTAL 
TOTAL GENERAL 2.238.484,56-
ANTILLES NEERLANDAISES - - _ 
SOUS-TOTAL - - -
TOTAL GENERAL 2.238.484,56-
BELIZE ______ v/1 
BRUNEI 
CAIMANS -
CARAÏBES -
DOMINIQUE - - -
FALKLAND -
KIRIBATI -
VANUATU (R-U) - - -
MONTSERRAT - - -
PITCAIRN - - _ 
SAINTE HELENE 
SAINT VINCENT - _ _ 
SAINTE LUCIE - - -
SALOMON - - 107.428,46-
TER. ANTARTIQUE (R-U) - - _ 
TER.OCEAN INDIEN (R-U) - -
TURKS ET CAICOS • -
TUVALU - _ _ 
ILES VIERGES - _ _ 
TOUS TER. (R-U) - _ _ \ 
SOUS-TOTAL - - 107.428,46-
TOTAL GENERAL 2.345.913,02-
TOTAL - - 107.428,46-
TOTAL GENERAL 2.345.913,02-
4113 (ANNUEL) F.E.D 4 TABLEAU B - SITUATION DES DECISIONS 
SUBVENTIONS - PROCEDURE ACCELEREE 31/12/90 
PRETS SPECIAUX 
PAYS ET TERRITOIRES I COOPERATION I COOPERATION I PROMOTION I SURVEILLANCE I PRETS I PRETS 
I TECHNIQUE I TECHNIQUE I COMMERCIALE I TRAVAUX I SPECIAUX I SPECIAUX 
I LIEE I GENERALE I I I I PMEN 
COMORES - - - -
DJIBOUTI -
GUADELOUPE -
GUYANE FRANÇAISE __-__-
MARTINIQUE - - • -
MAYOTTE ------
NOUVELLE CALEDONIE 
VANUATU (FRANCE) _ - - _ 
POLYNESIE FRANÇAISE _ _ _ _ 
REUNION 
ST PIERRE 8 MIQUELON - - - -
TER. AUSTRALES FR -
WALLIS ET FUTUNA _ _ - -
TOUS TER. PTOM FR -
SOUS-TOTAL _ - - _ 16.806,12-
16.806,12-
TOTAL GENERAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
SOUS-TOTAL 160.000,00-
160.000,00-16.806,12-
842,70-
842,70-
TOTAL GENERAL 
BELIZE 
BRUNEI 
CAIMANS 
CARAÏBES 
DOMINIQUE 
FALKLAND 
KIRIBATI 
VANUATU (R-U) 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
SAINT VINCENT 
SAINTE LUCIE 
SALOMON 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER.OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
TUVALU 
ILES VIERGES 
TOUS TER. (R-U) 
SOUS-TOTAL 160.000,00- 17.648,82-
O 
I 
6.607,36-
6.607,36-
TOTAL GENERAL 
TOTAL 
TOTAL GENERAL 160.000,00- 6.607,36-166.607,36- 17.648,82-
17.648,82-
166.607,36- 17.648,82-
4114 (ANNUEL) F.E.D 4 TABLEAU B - SITUATION DES DECISIONS 31/12/90 
C....-."""."""..".--"-----------™ 
PAYS ET TERRITOIRES I CAPITAUX AI I I FONDS DE I INVESTISSEMENTS 
I RISQUES I STABEX I I REHABILITATION I I TRANSFERES 
I I I I I I 
COMORES 
DJIBOUTI ------
GUADELOUPE - - -GUYANE FRANÇAISE - -MARTINIQUE ------MAYOTTE ------NOUVELLE CALEDONIE ______ VANUATU (FRANCE) - - -POLYNESIE FRANÇAISE -_--_-REUNION - - - -ST PIERRE 8 MIQUELON - _ _ TER. AUSTRALES FR ______ 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FR ______ 
SOUS-TOTAL 
TOTAL GENERAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
SOUS-TOTAL 
TOTAL GENERAL 
BELIZE 
BRUNEI 
CAIMANS 
CARAÏBES 
DOMINIQUE 
FALKLAND 
KIRIBATI 
VANUATU (R-U) 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
SAINT VINCENT 
SAINTE LUCIE 
SALOMON 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER.OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
TUVALU 
ILES VIERGES 
TOUS TER. (R-U) 
SOUS-TOTAL 
TOTAL GENERAL 
TOTAL 
TOTAL GENERAL 
4115 (ANNUEL) F.E.D 4 TABLEAU B SITUATION DES DECISIONS 31/12/90 
PAYS ET TERRITOIRES 
I TOTAL 
I 
COMORES 
DJIBOUTI 
GUADELOUPE 
GUYANE FRANÇAISE 
MARTINIQUE 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
VANUATU (FRANCE) 
POLYNESIE FRANÇAISE 
REUNION 
ST PIERRE 8 MIQUELON 
TER. AUSTRALES FR 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FR 
SOUS-TOTAL 163.649,93-
163.649,93-
TOTAL GENERAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
SOUS-TOTAL 2.530.169.20-
483.805,30-
483.805,30-
TOTAL GENERAL 
BELIZE 
BRUNEI 
CAIMANS 
CARAÏBES 
DOMINIQUE 
FALKLAND 
KIRIBATI 
VANUATU (R-U) 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
SAINT VINCENT 
SAINTE LUCIE 
SALOMON 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER.OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
TUVALU 
ILES VIERGES 
TOUS TER. (R-U) 
SOUS-TOTAL 
TOTAL GENERAL 
TOTAL 
TOTAL GENERAL 2.530.169,20-
2.107.861,00-
938,34-
110.316,11-
211.000,00 
125.401,48 
1.882.713,97-
2.530.169,20-
2.530.169,20-
2.530.169,20-?v_. 
4121 (ANNUEL) F.E.D 4 TABLEAU C - SITUATION DES CREDITS DELEGUES 31/12/90
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE
A C P ]
]
1
BAHAMAS
BARBADE
BENIN
BOTSWANA
BURUNDI
CAMEROUN
CAP-VERT
CENTRAFRIQUE
COMORES
CONGO
COTE D'IVOIRE
DJIBOUTI
DOMINIQUE
ETHIOPIE
FIDJI
GABON
GAMBIE
GHANA
GRENADE
GUINEE-CONAKRY
GUINEE-BISSAU
GUINEE-EQUAT.
GUYANE CO-OP
HAUTE-VOLTA
JAMAÏQUE
KENYA
KIRIBATI
LESOTHO
LIBERIA
MADAGASCAR
MALAWI
MALI
MAURICE
MAURITANIE
NIGER
NIGERIA
OUGANDA
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE
RUANDA
SAINTE LUCIE
SAINT VINCENT
5A10MQN
SAMOA OCCIDENTALES
SAO TOME ET PRINCE
SENEGAL
SEYCHELLES
SIERRA LEONE
SOMALIE
SOUDAN
SURINAM
SWAZILAND
TANZANIE
TCHAD
TOGO
TONGA
TRINITE ET TOBAGO
TUVALU
ZAÏRE
ZAMBIE
PROJETS REGIONAUX
TOUS A.C.P.
TOUS PAYS ET TER.
TOTAL
iTOTAL GENERAL[ ]
[ INVESTISSEMENT ]
[ 1
213.988,31-
380.127.74-
291.572,24-
290.697,89-
479.919.26-
60.508.41-
119.804.04-
675.728,26
66.951,12-
430.945,23-
319.298,43
592,04-
15.532.22-
47.018.33-
321.503,60-
1.571.089,22-
69.735,87
152.692,08-
4.859,25
36.031,71-
43.356,63-
93.377,71-
423.368,13-
159.598,51-
117.896,35-
26.476,35
2.127.158,89
14.247,59-
479.090,99-
239.437.30-
59.154,56-
5.854,31-
450.678,08-
612.515,51-
1.636.961,78-
1.115.005.28-
198.597,45-
148.608,97-
153.446,90-
3.512,73-
284.312.47-
65.049.48-
1.829.462,36-
9.389.249,48-[ COOPERATION ]
[ TECHNIQUE 1
[ LIEE 1
159.321,35-
579.755,35-
739.076,70-[ I
[ FORMATION I
[ I
3.587,79-
266.953,84-
252.352,35-
156.438,61-
8.494,80-
270.239,24-
8.923,00-
11.339,16-
9.103,60-
253.766,72-
6.983,72-
135.674,66-
125.412,39-
121.632.59-
163.947,17-
41.930,07-
848.074,53-
72.789,68-
83.947,21-
39.359,75-
129.700,44-
42.244,60-
267.139,09-
187.587,67-
75.895,29-
78,59-
118.943,92-
206.786,23-
520.228,99-
4.429.555,70-: COOPERATION
: TECHNIQUE
! GENERALE
242.576,99
377.780,94-
135.203,95-I FRAIS FONCTION.]
I + REPARATIONS ]
I INVEST. ANTER. 1
-
-[ PROMOTION
[ COMMERCIALE
[
5.355,35-
20.741,63-
229.250,29
23.389,87-
2.244.45-
605.04-
176.913,95
4122 (ANNUEL) F.E.D 4 TABLEAU C - SITUATION DES CREDITS DELEGUES 
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 31/12/90 
ACP I COOPERATION I FRAIS CONTROLE I I BONIFICATIONS I 
I INDUSTRIELLE I DES PROJETS ET I MICROREALISAT. I D'INTERETS I 
I I PROGRAMMES III 
BAHAMAS 
BARBADE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFR1QUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'IVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU ' 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
HAUTE-VOLTA 
JAMAÏQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
SAINTE LUCIE 
SAINT VINCENT 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
ZAIRE 
ZAMBIE 
PROJETS REGIONAUX 
TOUS A.C.P. 
TOUS PAYS ET TER. 
TOTAL 30.899,25-
30.899,25-41.023,03-
41.023,03-47.822,50-
20.840,73-
111.104,12-
35.661,54-
27.028,48-
1.954,91-
3.718,86-
115.546,06-
160.371,93-
9.155,11-400.086,58-
213.086,76-
415.362,84-
62.079.31-
1.527.89-
455.605,78-
426.980,74-
4.111.561,62-
521.152,47-
254.873,03-I AIDE 
I EXCEPTIONNELLE 
I 
I 
GTs» 
S 
I 
533.204,24- 6.862.317,02-
iFRAIS FINANCIER 8 ADMINISTR. 
TOTAL GENERAL 34.553,25-
15.155.851,65- 6.862.317,02-
4123 (ANNUEL) F.E.D 4 TABLEAU C - SITUATION DES CREDITS DELEGUES 
SUBVENTIONS - PROCEDURE ACCELEREE 31/12/90 
PRETS SPECIAUX 
ACP I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I LIEE I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I GENERALE I PROMOTION 
I COMMERCIALE 
I I SURVEILLANCE 
I TRAVAUX 
I I PRETS 
I SPECIAUX 
I I PRETS 
I SPECIAUX 
I PMEN 
BAHAMAS 
BARBADE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'IVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
HAUTE-VOLTA 
JAMAÏQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
SAINTE LUCIE 
SAINT VINCENT 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
ZAIRE 
ZAMBIE 
PROJETS REGIONAUX 
TOUS A.C.P. 
TOUS PAYS ET TER. 
TOTAL 127.067,35-
38.485,62 
43.406,57-
27.272,29-
10.458,01-
42.705,68-
55.536,30-
9.994,57-
232,78-
279.224,35-
557.412,28-6.794,73-
133,42-
31.619,79-
15.683,24-
247.880,17-
10.545,18-
5.018.80-
41.868,16-
5.862,37-
94.376,93- 134.404,40-
459.782,79- 134.404,40-72.700,87-
251.708.03-
360.176,92-
956.573,33-
10.869,68-
84.397,38-
948.604,21-
5.658.68-
124.689,77-
140.404,36-
768.666,01-
1.047.816,32-
3.096.344,33-
7.868.609,89-176.143,16-
360.000.00-
2.236,23-fyv, 
STOTAL GENERAL 1.151.599,47-538.379,39-
8.406.989,28-
4124 (ANNUEL) F.E.D 4 TABLEAU C - SITUATION DES CREDITS DELEGUES 31/12/90 
ACP I CAPITAUX AI I I FONDS DE I INVESTISSEMENTS 
I RISQUES I STABEX I I REHABILITATION I I TRANSFERES 
I I I I I I 
BAHAMAS - - -
BARBADE ______ 
BENIN ______ 
BOTSWANA - - -
BURUNDI ______ 
CAMEROUN ______ 
CAP-VERT ______ 
CENTRAFRIQUE - - -
COMORES - - _ 
CONGO ______ 
COTE D'IVOIRE - - - - - -
DJIBOUTI - - - -
DOMINIQUE - - -
ETHIOPIE - _ _ 144.047,98-
FIDJI - - -
GABON _ _ 
GAMBIE ------
GHANA ______ 
GRENADE ______ 
GUINEE-CONAKRY ______ 
GUINEE-BISSAU ------
GUINEE-EQUAT. ------
GUYANE CO-OP - - -
HAUTE-VOLTA - - - 531,67-
JAMAIQUE ------
KENYA - - - -
KIRIBATI ------
LESOTHO ------
LIBERIA -__---
MADAGASCAR - - - - - ®^> 
MALAWI ______ ers 
MALI 3.262,54- - - 76.224,37-
MAURICE ______ 1 
MAURITAHIE - - _ 7.034,68-
NIGER 
NIGERIA ______ 
OUGANDA - - - -
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE ______ 
RWANDA - - -
SAINTE LUCIE - - - . -
SAINT VINCENT - - -
SALOMON - - - -
SAMOA OCCIDENTALES - - -
SAO TOME ET PRINCE - - - -
SENEGAL - - - -
SEYCHELLES ______ 
SIERRA LEONE ______ 
SOMALIE _ - _ 5.000,00-
SOUDAN _ _ _ 1.052.146,73-
SURINAM 
SWAZILAND ______ 
TANZANIE - - -
TCHAD - 402.850,38-
TOGO ______ 
TONGA ______ 
TRINITE ET TOBAGO ______ 
TUVALU - - - -
ZAIRE ______ 
ZAMBIE ______ 
PROJETS REGIONAUX _ _ _ 669.659,59-
TOUS A.C.P. - - -
TOUS PAYS ET TER. 
TOTAL 3.262,54- - - 2.357.495,40-
ITOTAL GENERAL 3.262,54- 2.357.495,40-
«125 (ANNUEL) F.E.D 4 TABLEAU C - SITUATION DES CREDITS DELEGUES 31/12/90
A C P 1
1
I
BAHAMAS
BARBADE
BENIN
BOTSWANA
BURUNDI
CAMEROUN
CAP-VERT
CENTRAFRIQUE
COMORES
CONGO
COTE D'IVOIRE
DJIBOUTI
DOMINIQUE
ETHIOPIE
FIDJI
GABON
GAMBIE
GHANA
GRENADE
GUINEE-CONAKRY
GUINEE-BISSAU
GUINEE-EQUAT.
GUYANE CO-OP
HAUTE-VOLTA
JAMAÏQUE
KENYA
KIRIBATI
LESOTHO
LIBERIA
MADAGASCAR
MALAWI
MALI
MAURICE
MAURITANIE
NIGER
NIGERIA
OUGANDA
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE
RWANDA
SAINTE LUCIE
SAINT VINCENT
SALQMON
SAMOA OCCIDENTALES
SAO TOME ET PRINCE
SENEGAL
SEYCHELLES
SIERRA LEONE
SOMALIE
SOUDAN
SURINAM
SWAZILAND
TANZANIE
TCHAD
TOGO
TONGA
TRINITE ET TOBAGO
TUVALU
ZAÏRE
ZAMBIE
PROJETS REGIONAUX
TOUS A.C.P.
TOUS PAYS ET TER.
TOTAL
iTOTAL GENERAL: i
: i
: i
-
-: ]
: ]
: i
-
-c i
t i
C I
-
--
-[ :
[ :
[ :
-
-E
[ TOTAL
I
8.943,14-
950.268,74-
341.642,12-
616.625,46-
490.543,07-
8.494,80-
825.386,71-
60.508,41-
119.804,04-
5.830,08-
189.394,40-
604.838,44-
213.086,76-
253.766,72-
319.298,43
592,04-
58.177,48-
214.312,78-
321.503,60-
15.683,24-
2.112.396,12-
177.353,57
738.718,56-
258.338,18-
466.981,90-
39.514,51-
891.431,16-
548.983,49-
633.417,25-
83.947,21-
593.613,93-
160.974,96-
3.982.203,29-
1.170.585,56
56.724,97-
489.960,67-
239.437,30-
59.154,56-
357.390,78-
1.525.373,53-
1.197.270,86-
2.900.086,05-
1.283.280,34-
597.047,76-
328.306,02-
560.693,05-
412.795,18-
3.512,73-
975.452,24-
326.180,63-
1.119.333,21-
7.287.254,17-
41.023,03-
33.902.962,11-
33.937.515,36-
4121 (ANNUEL) F.E.D 4 TABLEAU C - SITUATION DES CREDITS DELEGUES 31/12/90 
| SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 
PAYS ET TERRITOIRES I I COOPERATION I I COOPERATION I FRAIS FONCTION.I PROMOTION 
I INVESTISSEMENT I TECHNIQUE I FORMATION I TECHNIQUE I + REPARATIONS I COMMERCIALE 
I I LIEE I I GENERALE I INVEST. ANTER. I 
COMORES ______ 
DJIBOUTI ______ 
GUADELOUPE ______ 
GUYANE FRANÇAISE ------
MARTINIQUE ------
MAYOTTE ------
NOUVELLE CALEDONIE 58.000.00 _ _ _ _ -
VANUATU (FRANCE) ------
POLYNESIE FRANÇAISE 78.898,90 -
REUNION ------
ST PIERRE t MIQUELON ------
TER. AUSTRALES FR - - ' - - ~ 
WALLIS ET FUTUNA 16.000,00 - - - - -
TOUS TER. PTOM FR - - - - -
SOUS-TOTAL 152.898,90 -
ANTILLES NEERLANDAISES 85.462,60-
SOUS-TOTAL 85.462,60- - - - - -
BELIZE ------
BRUNEI - - - -
CAIMANS ------
CARAÏBES 938,34- -
DOMINIQUE ------
FALKLAND - - - - - - ) 
KIRIBATI ------
VANUATU (R-U) - - - - - -
MONTSERRAT 11.168,05- ----- «3S 
PITCAIRN - - - - - - -3 
SAINTE HELENE 211.000,00 -
SAINT VINCENT __-_-- , 
SAINTE LUCIE ______ 
SALOMON 239.437,30 - - - - -
TER. ANTARTIQUE (R-U) ------
TER.OCEAN INDIEN (R-U) - -
TURKS ET CAICOS 154.000,00 - -
TUVALU - - - -
ILES VIERGES ______ 
TOUS TER. (R-U) SOUS-TOTAL 592.330,91 
TOTAL 659.767,21 
TOTAL GENERAL 
4122 (ANNUEL) F.E.D 4 TABLEAU C - SITUATION DES CREDITS DELEGUES 31/12/90 
î SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 
PAYS ET TERRITOIRES I COOPERATION I FRAIS CONTROLE I I BONIFICATIONS I I AIDE I INDUSTRIELLE I DES PROJETS ET I MICROREALISAT. I D'INTERETS I I EXCEPTIONNELLE I I PROGRAMMES I II I 
COMORES __-__-DJIBOUTI ______ GUADELOUPE ------GUYANE FRANÇAISE ------MARTINIQUE ------MAYQTTE ------NOUVELLE CALEDONIE ------VANUATU (FRANCE) - - - - - -POLYNESIE FRANÇAISE ------REUNION - - - -ST PIERRE 8 HIQUELON ------TER. AUSTRALES FR - _ _ -WALLIS ET FUTUNA -TOUS TER. PTOM FR - - -
SOUS-TOTAL - - - . -
ANTILLES NEERLANDAISES 
SOUS-TOTAL ______ 
BELIZE _-_---
BRUNEI - - -
CAIMANS ------CARAÏBES ___--_ DOMINIQUE - _ _ _ _ _ ) FALKLAND - - -» - - - ^ KIRIBATI - - - - - - <^> VANUATU (R-U) - - - - - - -O MONTS ERRAT ------PITCAIRN ------SAINTE HELENE ------SAINT VINCENT - - - -SAINTE LUCIE _--_--SALOMON - - 107.428,46- _ - -TER. ANTARTIQUE (R-U) -TER.OCEAN INDIEN (R-U) TURKS ET CAICOS - - - -
TUVALU ------
ILES VIERGES - = - -
TOUS TER. (R-U) - - - -
SOUS-TOTAL - - 107.428,46- -
TOTAL - - 107.428,46- _ - -
TOTAL GENERAL 552.338,75 
4123 (ANNUEL) F.E.D 4 TABLEAU C - SITUATION DES CREDITS DELEGUES 31/12/90 
i SUBVENTIONS - PROCEDURE ACCELEREE PRETS SPECIAUX 
PAYS ET TERRITOIRES I COOPERATION I COOPERATION I PROMOTION I SURVEILLANCE I PRETS I PRETS 
I TECHNIQUE I TECHNIQUE I COMMERCIALE I TRAVAUX I SPECIAUX I SPECIAUX 
I LIEE I GENERALE I I I I PMEN 
COMORES ------
DJIBOUTI ------
GUADELOUPE ___-_-
GUYANE FRANÇAISE - ' " 
MARTINIQUE ___-_-
MAYOTTE - " " 
NOUVELLE CALEDONIE ------
VAHUATU (FRANCE) ____--
POLYNESIE FRANÇAISE _ - - _ 16.806,12-
REUNION -
ST PIERRE 8 MIQUELON ------
TER. AUSTRALES FR - " • -
WALLIS ET FUTUNA - - - - " 
TOUS TER. PTOM FR - - -
SOUS-TOTAL - 16.806,12-
ANTILLES NEERLANDAISES - - - - " 842,70-^ 
SOUS-TOTAL - - ~ 842,70-BELIZE 
BRUNEI ------
CAIMANS - - ~ ~ 
CARAÏBES _ . - • -
DOMINIQUE - -
FALKLAND ------ , 
KIRIBATI __-_--
VANUATU (R-U) __-__- ^ 
MONTSERRAT ------ -V 
PITCAIRN ------ Q 
SAINTE HELENE ------
SAINT VINCENT - - _ . - - - (| 
SAINTE LUCIE ______ 
SALOMON - 6.607,36- _ - _ _ TER. ANTARTIQUE (R-U) - -TER.OCEAN INDIEN (R-U) ______ TURKS ET CAICOS ______ TUVALU - " " - -
ILES VIERGES - - ' -
TOUS TER. (R-U) ____--
SOUS-TOTAL - 6.607,36- - - -
TOTAL - 6.607,36- - - 17.648.82-
TOTAL GENERAL 6.607,36- 17.648,82-
4124 (ANNUEL) F.E.D 4 TABLEAU C - SITUATION DES CREDITS DELEGUES 31/12/90 
PAYS ET TERRITOIRES I CAPITAUX AI I I FONDS DE I INVESTISSEMENTS 
I RISQUES I STABEX I I REHABILITATION I I TRANSFERES 
I I I I II 
COMORES - - _ _ 
DJIBOUTI - - -
GUADELOUPE -
GUYANE FRANÇAISE ______ 
MARTINIQUE ------
MAYOTTE ------
NOUVELLE CALEDONIE - - -VAHUATU (FRANCE) ------POLYNESIE FRANÇAISE ------
REUNION - - - " ST PIERRE l MIQUELON ------TER. AUSTRALES FR ------
WALLIS ET FUTUNA -
TOUS TER. PTOM FR - _ _ -
SOUS-TOTAL ------
AHTILLES NEERLANDAISES - - - -
SOUS-TOTAL - - - -
BELIZE ------
BRUNEI ------
CAIMANS - • -
CARAÏBES -_---- , 
DOMINIQUE - - - - - - _ FALKLAND - - - - - - •+> KIRIBATI - - - - - - T VANUATU (R-U) __---- j_ 
MONTSERRAT 
PITCAIRN ___--- i 
SAINTE HELENE - - - -
SAINT VINCENT - - - - - -
SAINTE LUCIE ______ 
SALOMON - - _ . -
TER. ANTARTIQUE (R-U) -------
TER.OCEAN INDIEN (R-U) - • -
TURKS ET CAICOS - - -
TUVALU - - - -
ILES VIERGES - - - • -
TOUS TER. (R-U) SOUS-TOTAL 
TOTAL 
TOTAL GENERAL 
4125 (ANNUEL) F.E.D 4 TABLEAU C - SITUATION DES CREDITS DELEGUES 31/12/90 
PAYS ET TERRITOIRES I I II I I 
I I I I I ITOTAL 
I I II I I 
COMORES ------
DJIBOUTI - - - - -
GUADELOUPE - - -
GUYANE FRANÇAISE ------
MARTINIQUE - - -
MAYOTTE _-___-
NOUVELLE CALEDONIE - - - - - 58.000,00 
VANUATU (FRANCE) ------
POLYNESIE FRANÇAISE - - - - - 62.092,78 
REUNION - - - - -
ST PIERRE 8 MIQUELON ------
TER. AUSTRALES FR ------
WALLIS ET FUTUNA - - - - - 16.000,00 
TOUS TER. PTOM FR - . -. ' -
SOUS-TOTAL - - - - 136.092,78 
ANTILLES NEERLANDAISES - - - - - 86.305,30-
SOUS-TOTAL ----- 86.305,30-
BELIZE 
BRUNEI ------
CAIMANS - - _ 
CARAÏBES - - - - - 938,34-
DOMINIQUE ------
FALKLAND ------ ! 
KIRIBATI ------
VANUATU (R-U) ------ ^1 
MONTSERRAT ----- 11.168,05- *r 
PITCAIRN ------ .^3 
SAINTE HELENE - - - - - 211.000,00 
SAINT VINCENT - - - - . - ' 
SAINTE LUCIE ------
SALOMON - - - - - 125.401,48 
TER. ANTARTIQUE (R-U) ------
TER.OCEAN INDIEN (R-U) ------
TURKS ET CAICOS - - - - - 154.000,00 
TUVALU 
ILES VIERGES 
TOUS TER. (R-U) - - - - - -
SOUS-TOTAL - - - - - 478.295,09 
TOTAL - - - - - 528.082,57 
TOTAL GENERAL 528.082,57 
4131 (ANNUEL) F.E.D 4 TABLEAU 0 - SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 31/12/90
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE
A C P
BAHAMAS
BARBADE
BENIN
BOTSWANA
BURUNDI
CAMEROUN
CAP-VERT
CENTRAFRIQUE
COMORES
CONGO
COTE D'IVOIRE
DJIBOUTI
DOMINIQUE
ETHIOPIE
FIDJI
GABON
GAMBIE
GHANA
GREHAOE
GUINEE-CONAKRY
GUINEE-BISSAU
GUINEE-EQUAT.
GUYANE CO-OP
HAUTE-VOLTA
JAMAÏQUE
KENYA
KIRIBATI
LESOTHO
LIBERIA
MADAGASCAR
MALAWI
MALI
MAURICE
MAURITANIE
NIGER
NIGERIA
OUGANDA
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE
RWANDA
SAINTE LUCIE
SAINT VINCENT
SALOMON
SAMOA OCCIDENTALES
SAO TOME ET PRINCE
SENEGAL
SEYCHELLES
SIERRA LEONE
SOMALIE
SOUDAN
SURINAM
SWAZILAND
TANZANIE
TCHAD
TOGO
TONGA
TRINITE ET TOBAGO
TUVALU
ZAÏRE
ZAMBIE
PROJETS REGIONAUX
TOUS A.C.P.
TOUS PAYS ET TER.
TOTAL
iTOTAL GENERALI ]
I INVESTISSEMENT :
I ]
593.926,31
32.330,35
742.919.88
658.148,41
17.504,74
710.388.72
203.048,88
168.599,68
320.976,85
30.566.40
50.051,12
2.095.542,99
480.128,48
29.053,46
56.692,93
13.355,65
12.076,65
208.029,48
756.723,30
2.558,90
497.774,22
115.666,08
2.554.523,32
239.437,30-
29.082,05
83.709,43
20.521,78
1.447.642,33
217.982,16
978.079,44
41.524,55
635.698,16
12.800,88
24.203,50
33.121,76
1.457.647,96
15.093.163,50[ COOPERATION ]
[ TECHNIQUE ]
[ LIEE ]
-
-[ I
[ FORMATION 1
[ 1
7.194,14
586,21-
136.426,52
13.157,50
9.409,45
8.952,06
1.423,31
21.612,68
198,74
939,80
49.093,54
39.940,56
160,10
32.080,98
5.762,68
54,12
37.474,43
66.529,83
66.596,94
41.129,33
360.397,47
1.374,73
899.322,70: COOPERATION ]
[ TECHNIQUE ]
: GENERALE J
474.543,42
38.953,29
513.496,71[ FRAIS FONCTION.I
[ + REPARATIONS I
[ INVEST. ANTER. I
-
-PROMOTION
COMMERCIALE
41.578,32
229.916,08
7.153,55
278.647,95
4132 (ANNUEL) F.E.D 4 TABLEAU D - SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 31/12/90 
ACP I COOPERATION I FRAIS CONTROLE I I 
I INDUSTRIELLE I DES PROJETS ET I MICROREALISAT. I 
I I PROGRAMMES I I BONIFICATIONS I 
D'INTERETS I 
I I AIDE 
I EXCEPTIONNELLE 
I 
BAHAMAS 
BARBADE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'IVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
HAUTE-VOLTA 
JAMAÏQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
SAINTE LUCIE 
SAINT VINCENT 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
ZAIRE 
ZAMBIE 
PROJETS REGIONAUX 
TOUS A.C.P. 
TOUS PAYS ET TER. 
TOTAL 36.000,00 
I 
r i 
263.268,19 
263.268,19 36.000,00 
JFRAIS FINANCIER 6 
TOTAL GENERAL ADMINISTR. 63.865,09 
17.147.764,14 
4133 (ANNUEL) F.E.D 4 TABLEAU D - SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 
SUBVENTIONS - PROCEDURE ACCELEREE 31/12/90 
PRETS SPECIAUX 
ACP I COOPERATION I COOPERATION I PROMOTION I SURVEILLANCE I PRETS I PRETS 
I TECHNIQUE I TECHNIQUE I COMMERCIALE I TRAVAUX I SPECIAUX I SPECIAUX 
I LITEE I GENERALE I I I I PMEN 
BAHAMAS 
BARBADE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'IVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHAHA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
HAUTE-VOLTA 
JAMAÏQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
SAINTE LUCIE 
SAINT VINCENT 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
ZAIRE 
ZAMBIE 
PROJETS REGIONAUX 
TOUS A.C.P. 
TOUS PAYS ET TER. 
TOTAL 168.936,62 
8.593,43 
37.003,75 
42.119,83 
62.433,87 
72.480,85 
35.806,81 
275.770,73 1.236,01 
152.840,44 192.302,71 
1.624.759,37 
107.535,73 
347.462,99-
34.147,66 
113.032,69 
116.063,47 
42.692,59 
569.605,94 122.405,00 
623.276,11 
2.452.677,17 
5TOTAL GENERAL 428.611,17 745.681,11 
3.198.358,28 
4134 (ANNUEL) F.E.D 4 TABLEAU D SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 31/12/90 
ACP I CAPITAUX A 
I RISQUES 
I STABEX I FONDS DE I 
I REHABILITATION I 
I I INVESTISSEMENTS 
I TRANSFERES 
I 
BAHAMAS 
BARBADE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'IVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
HAUTE-VOLTA 
JAMAÏQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
SAINTE LUCIE 
SAINT VINCENT 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
ZAIRE 
ZAMBIE 
PROJETS REGIONAUX 
TOUS A.C.P. 
TOUS PAYS ET TER. 
TOTAL 41.279,14 
60.737,14 
64.274,00 
36.239,19­
30S.450,02-
iTOTAL GENERAL 258.398,93-
258.398,93-
4135 (ANNUEL) F.E.D 4 TABLEAU 0 - SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 31/12/90
A C P I
I
I
BAHAMAS
BARBADE
BENIN
BOTSWANA
BURUNDI
CAMEROUN
CAP-VERT
CENTRAFRIQUE
COMORES
CONGO
COTE D'IVOIRE
DJIBOUTI
DOMINIQUE
ETHIOPIE
FIDJI
GABON
GAMBIE
GHANA
GRENADE
GUINEE-CONAKRY
GUINEE-BISSAU
GUINEE-EQUAT.
GUYANE CO-OP
HAUTE-VOLTA
JAMAÏQUE
KENYA
KIRJBATI
LESOTHO
LIBERIA
MADAGASCAR
MALAWI
MALI
MAURICE
MAURITANIE
NIGER
NIGERIA
OUGANDA
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE
RMANDA
SAINTE LUCIE
SAINT VINCENT
SALOMON
SAMOA OCCIDENTALES
SAO TOME ET PRINCE
SENEGAL
SEYCHELLES
SIERRA LEONE
SOMALIE
SOUDAN
SURINAM
SWAZILAND
TANZANIE
TCHAD
TOGO
TONGA
TRINITE ET TOBAGO
TUVALU
ZAÏRE
ZAMBIE
PROJETS REGIONAUX
TOUS A.C.P.
TOUS PAYS ET TER.
TOTAL
$TOTAL GENERAL]
]
]
-
-[ ]
[ ]
[ ]
-
-[
[
[
-I 1I 1I 1
-
--
-II TOTALI
601.120,45
201.266,97
934.636,38
803.168,36
17.504,74
2.348.305,59
212.458,33
251.457,14
320.976,85
158.405,00
76.522.21
50.051,12
2.096.966,30
1.354.933,35
29.252,20
42.119,83
165.168,46
13.355.65
61.170,19
208.029,48
919.834,87
2.558,90
497.934,32
622.290,48
2.207.060,33
5.762,68
239.437,30-
29.082,05
117.911,21
206.035,32
1.447.642,33
319.730,59
985.232,99
66.529.83
41.524,55
599.458,97
79.397,82
157.192,80
24.203,50
436.211,82
1.716.174,72
263.268,19
20.452.469,57
20.516.334,66
4131 (ANNUEL) 
PAYS ET TERRITOIRES 
COMORES 
DJIBOUTI 
GUADELOUPE 
GUYANE FRANÇAISE 
MARTINIQUE 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
VANUATU (FRANCE) 
POLYNESIE FRANÇAISE 
REUNION 
ST PIERRE 8 MIQUELON 
TER. AUSTRALES FR 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FR 
SOUS-TOTAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
SOUS-TOTAL 
BELIZE 
BRUNEI 
CAIMANS 
CARAÏBES 
DOMINIQUE 
FALKLAND 
KIRIBATI 
VANUATU (R-U) 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
SAINT VINCENT 
SAINTE LUCIE 
SALOMON 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER.OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
TUVALU 
ILES VIERGES 
TOUS TER. (R-U) 
SOUS-TOTAL 
TOTAL 
TOTAL GENERAL F.E.D 4 TABLEAU D - SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 31/12/90 
I I COOPERATION I I COOPERATION 
I INVESTISSEMENT I TECHNIQUE I FORMATION I TECHNIQUE 
I I LIEE I I GENERALE I FRAIS FONCTION.I PROMOTION 
I • REPARATIONS I COMMERCIALE 
I INVEST. ANTER. I 
162.231,41 
58.000,00 
115.373,90 
16.000,00 
351.605,31 
20.699,03 
20.699,03 
26.000,00 
211.000,00 
239.437,30 
154.000,00 
630.437,30 
1.002.741,64 1 
4132 (ANNUEL) F.E.D 4 TABLEAU D - SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 31/12/90 
I SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 
PAYS ET TERRITOIRES I COOPERATION I FRAIS CONTROLE I I BONIFICATIONS I I AIDE 
I INDUSTRIELLE I DES PROJETS ET I MICROREALISAT. I D'INTERETS I I EXCEPTIONNELLE 
I I PROGRAMMES I I I I 
COMORES ______ 
DJIBOUTI - - - -
GUADELOUPE ______ 
GUYANE FRANÇAISE ______ 
MARTINIQUE ______ 
MAYOTTE ------
NOUVELLE CALEDONIE - -
VANUATU (FRANCE) - _ -
POLYNESIE FRANÇAISE ------
REUNION ______ 
ST PIERRE t MIQUELON - - -
TER. AUSTRALES FR - -
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FR - - -
SOUS-TOTAL - - - -
ANTILLES NEERLANDAISES - - -
SOUS-TOTAL - - -
BELIZE - - -
BRUNEI - - - • _ • -
CAIMANS ------
CARAÏBES - - - - - - ) DOMINIQUE - - _ FALKLAND ______ vj 
KIRIBATI - - - - - - ^ 
VANUATU (R-U) - - - - ' - _Q 
MONTSERRAT - - - - - - , 
PITCAIRN ______ 
SAINTE HELENE -____-
SAINT VINCENT _--_--
SAINTE LUCIE ------
SALOMON - - 16.245,62 _ - -
TER. ANTARTIQUE (R-U) ______ 
TER.OCEAN INDIEN (R-U) - - - - - -
TURKS ET CAICOS 
TUVALU ------
ILES VIERGES 
TOUS TER. (R-U) ------
SOUS-TOTAL - - 16.245,62 _ _ -
TOTAL - - 16.245,62 _ _ -
TOTAL GENERAL 1.018.987,26 
4133 (ANNUEL) 
PAYS ET TERRITOIRES 
COMORES 
DJIBOUTI 
GUADELOUPE 
GUYANE FRANÇAISE 
MARTINIQUE 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
VANUATU (FRANCE) 
POLYNESIE FRANÇAISE 
REUNION 
ST PIERRE 8 MIQUELON 
TER. AUSTRALES FR 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FR 
SOUS-TOTAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
SOUS-TOTAL 
BELIZE 
BRUNEI 
CAIMANS 
CARAÏBES 
DOMINIQUE 
FALKLAND 
KIRIBATI 
VANUATU (R-U) 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
SAINT VINCENT 
SAINTE LUCIE 
SALOMON 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER.OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
TUVALU 
ILES VIERGES 
TOUS TER. CR-ui 
SOUS-TOTAL 
TOTAL 
TOTAL GENERAL F.E.D 4 TABLEAU D - SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 
SUBVENTIONS - PROCEDURE ACCELEREE 31/12/90 
PRETS SPECIAUX 
I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I LIEE COOPERATION 
TECHNIQUE 
GENERALE I PROMOTION 
I COMMERCIALE 
I SURVEILLANCE 
TRAVAUX I PRETS 
I SPECIAUX 
I I PRETS 
I SPECIAUX 
I PMEN 
506.183,63 
506.183,63 
18.257,18 
18.257,18 
18.257,18 506.183,63 
18.257,18 506.183,63 
4134 (ANNUEL) F.E.D 4 TABLEAU D - SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 31/12/90 
C____™__~____™^ 
PAYS ET TERRITOIRES I CAPITAUX AI I I FONDS DE I INVESTISSEMENTS 
I RISQUES I STABEX I I REHABILITATION I I TRANSFERES 
I I I II I 
COMORES ______ 
DJIBOUTI -
GUADELOUPE ______ 
GUYANE FRANÇAISE ______ 
MARTINIQUE - _ -
MAYOTTE ------
NOUVELLE CALEDONIE . - - -
VANUATU (FRANCE) ------
POLYNESIE FRANÇAISE 
REUNION -------
ST PIERRE 8 MIQUELON ______ 
TER. AUSTRALES FR -------
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FR ------
SOUS-TOTAL ------
ANTILLES NEERLANDAISES - - • -
SOUS-TOTAL - - - - - -
BELIZE - - - • -
BRUNEI - - -CAIMANS ------CARAÏBES __-_-- i 
DOMINIQUE _--_-- I 
FALKLAND ______ ^ 
KIRIBATI __-__-
VANUATU (R-U) ------ __. 
MONTSERRAT - - - - _ • _ 
PITCAIRN - - - - " ~ 1 
SAINTE HELENE - - - - - - . 
SAINT VINCENT - - - - - -
SAINTE LUCIE ______ 
SALOMON ______ 
TER. ANTARTIQUE (R-U) ------
TER.OCEAN INDIEN (R-U) - - - - -
TURKS ET CAICOS - - - - -
TUVALU - - - -
ILES VIERGES - - • -
TOUS TER. (R-U) - - -
SOUS-TOTAL - - - -
TOTAL - - - -
TOTAL GENERAL 
4135 (ANNUEL) F.E.D 4 TABLEAU D SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 31/12/90 
PAYS ET TERRITOIRES 
COMORES 
DJIBOUTI 
GUADELOUPE 
GUYANE FRANÇAISE 
MARTINIQUE 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
VANUATU (FRANCE) 
POLYNESIE FRANÇAISE 
REUNION 
ST PIERRE 8 MIQUELON 
TER. AUSTRALES FR 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FR 
SOUS-TOTAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
SOUS-TOTAL 
BELIZE 
BRUNEI 
CAIMANS 
CARAÏBES 
DOMINIQUE 
FALKLAND 
KIRIBATI 
VANUATU (R-U) 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
SAINT VINCENT 
SAINTE LUCIE 
SALOMON 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER.OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
TUVALU 
ILES VIERGES 
TOUS TER. (R-U) 
SOUS-TOTAL 
TOTAL 
TOTAL GENERAL I TOTAL 
I 
162.231,41 
58.000,00 
621.557,53 
16.000,00 
857.788,94 
20.699,03 
20.699,03 
26.000,00 
211.000,00 
273.940,10 
154.000,00 
664.940,10 
1.543.428,07 
1.543.428,07 
-Si -
CINQUIEME FONDS EUROPEEN 
DE DEVELOPPEMENT 
EXERCICE 1990 
COMPTE DE GESTION ARRETE 
LE 31 DECEMBRE 1990 
T A B L E A U DES R E C E T T E S F E 0 A U 3 1 1 ? • , 9 8 , 
REPARTITION DES CREDITS 
A.Ç.P, 
SUBVENTIONS 
PRETS SPECIAUX 
SIDA 
FONDS REHABILITATION 
BONIFICATIONS D'INTERETS 
AIDES D'URGENCE 
AIDES REFUGIES 
CAPITAUX A RISQUES 
STABEX 
PRODUITS MINIERS 
TRANSFERT IV FED -> VI FED 
(D DOTATION INITIALE 
2.561.eee.eee.ee 
5e4.eee.eee.ee 
35.eee.eee.ee 
25.eee.eee.ee 
175.eee.eee.ee 
2e2.eee.eee.ee 
28e.eee.eee.ee 
55e.eee.eee.ee 
28e.eee.eee.ee 
4.6i2.eee.eee.ee AUTRES RESSOURCES 
OJJ PRELEVEMENTS 
23.3ee.eee.e0 + 
21.eee.eee.ee + 
71.675.498.44 -
21.854.619.67 -
6.eee.eee.ee -
169.238.263.23 + 
4.36e.eee.ee -
27.746.462,76 + 
77.995.687.88 + DOTATION NOUVELLE 
2.584.see.eee.ee 
525.eee.eee.ee 
35.eee.eee.ee 
25.eee.eee.ee 
163.924.561.56 
186.145.986.33 
274.eee.eee.ee 
659.238.263.23 
275.64e.eee.ee 
27.746.482.76 
4.689.995.687.88 
PAY? EJ TWITOÎRÇS 
SUBVENTIONS 
PRETS SPECIAUX 
BONIFICATIONS D'INTERETS 
AIDES D'URGENCE 
AIDES REFUGIES 
CAPITAUX A RISQUES 
STABEX 
PRODUITS MINIERS 
TRANSFERT IV FED -> VI FED 
(2) 
RECETTES DIVERSES (3) 
RECAPITULATION (1 +2+3) DOTATION INITIALE 
35.333.334.ee 
25.666.666.06 
3.756,600,00 
3.250.000.ee 
7.600.000.00 
) 
) 9.000.000.00 
84.000.000,00 
60.260.454.98 
4.756.260.454,98 AUTRES RESSOURCES 
OJJ PRELEVEMENTS 
620.338.84 + 
4.383.666.66 -
714.332.16 + 
2.325.661.66 -
1.283.000,00 -
845.053,00 + 
1.452.220.27 + 
4.359.782.73 -
54.434.155.00 -
19.201.150,15 + DOTATION NOUVELLE 
35.953.672.84 
21.283.eee.ee 
4.464.332,16 
924.939,06 
5.717.600,00 
9.845.053.00 
1.452.220,27 
79.640.217,27 
5.826.299.98 i 
i 
4.775.461.605.13 j ) 
00 
EVOLUTION DES DOTATIONS AU 31.12.96 
A . C . P . 5 • FED 
SUBVENTIONS PRETS SPECIAUX BONIFICATION D'INTERETS AIDE D'URGENCE AIDE REFUGIES CAPITAUX A RISQUES 
DOTATION INITIALE 2.561.666.666 504.666.600 i75.eee.eee.ee 262.600.000.00 280.000.000 
ACCESSION ZIMBABWE + 58.000.006 
ACP 
ACCESSION BELIZE )ACP + 1.700.000 
ANTIGUA) 
ACCESSION ST.CHRISTOPHER ACP 
+ 1.700.000 
TRANSFERT STABEX - 20.000.000 
6» FED (RESSOURCES 120 MILLIONS) 
TRANSFERT PROGRAMME DETTE 6« FED 
- i8.iee.eee ACCESSION ZIMBABWE ACP 
+ i4.eee.000 
ACCESSION BELIZE )ACP 
ANTIGUA) 
+ 6.506.666 
ST. CHRISTOPHER ACP 
ACCESSION + 566.666 
rvv|>TION NOUVELLE 2.584.300.000 
POTATION PROGRAMME RELANCE k 
pjTUAPlLITATION „ + 25.000.000 
pATAJION SIDA + 35.000.000 TRANSFERT PROGRAMME DETTE 6« FED 
_ O RAA ACIA ACt —• _.OW.C__',WJ 
TRANSFERT STABEX 6* FED 
(RESSOURCES 125 MILLIONS) 
- 1.629.531.44 
TRANSFERT FONDS REHABILITATION 
- 25.600.000,00 
TRANSFERT SIDA - 35.000.000.00 
TRANSFERT STABEX 6* FED 
(RESSOURCES 70 MILLIONS) 
- 7.445.967.00 TRANSF.PROG.DETTE 
6'FED - 9.366.606.60 
TRANSF. STABEX 6» FED 
(RESS0URC.125 MILLIONS 
- 16.738.664.67 
TRANSF. STABEX 6« FED 
(RESS0URC.76 MILLIONS) 
- 1.816.815,66 ACCESSION ZIMBABWE ACP 
+ 4.000.000 
TRANSFERT PROG.DETTE 6-FED 
- ie.666.eee ^5 
IYVTAT|ON NOUVELLE 525.000.000.00 103.924.501.56 180.145.980.33 274.000.000.00 
voir page suivante 
EVOLUTION DES DOTAT I 
A . C . P . 5 • ONS AU 31.12.90 
FED 
STABEX 
,,» AAA AAA AA 99V.00V.vv0,0V 
ACCESSION ZIMBABWE ACP 4 7.606.008.60 
APPORT STABEX DU 4« FED 
APPORT BEI 4 5.975.965.00 
4 30.753.710.00 
APPORT RECETTES DIVERSES 
+ 40.000.006.00 
APPORT RECONSTITUTIONS + 51.490.548.00 
TRANSFERT 6» FED 
- 25.703.339.00 
TRANSFERT STABEX 6« FED 
(RESSOURCES 125 MILLIONS) 
278.620.77 
659.238.203.23 PRODUITS MINIERS 
OOA AAA AAA AA 
-.OO. OOO . OOO , OO 
ACCESSION ZIMBABWE ACP 
4 2.006.000.00 
TRANSFERT STABEX 6» FED 
(RESSOURCES 125 MILLIONS) 
- 6.360.000.00 
275.646.000,00 TRANSFERT III FED -> V FED 
PROJETS TRANSFERES + 
RELIQUATS + 27.746.402.76 RECETTES DIVERSES 
60.260.454.98 
TRANSF.STABEX 6«FED 1987 
—• 45.600.000,00 
TRANSF.STABEX 6-FED 1988 
9.434.155.00 
27.746.402.76 5.826.299.98 ^0 
EVOLUTION DES DOTATIONS AU 31.12.90 
P . T . 5 • FED 
SUBVENTIONS PRETS SPECIAUX BONIFICATION D'INTERETS AIDE D'URGENCE AIDE REFUGIES CAPITAUX A RISQUES 
DOTATION INITIALE 35.333.334 25.666.666 3.756.000.00 3.250.060.00 7.060.000 
ACCESSION BELIZE )ACP - 1.700.060 
ANTIGUA) 
ACCESSION ST.CHRISTOPHER ACP 
- 1.706.060 
APPORT RELIQUATS STABEX 5» FED 
+ 3.742.944 
APPORT REALLOC.(AIDE URG)+ 991.727 
+ (CAP. A RISQ.) 
TRANSF. BON. INT. -714.332,16 ACCESSION BELIZE )ACP 
ANTIGUA) 
—• 6.560.060 
ACCESSION ST.CHRISTOPH. 
ACP - 500.060 
APPORT .(AIDE URG.) 
REALLOC.(CAP. A RISQ.) 
+ 2.616.334 TRANSFERT SUBVENTIONS 
REALLOCATIONS 
- 2.325.061 
APPORT SUBVENT. +714.332.16 TRANSFERT SUBVENTIONS 
REALLOCATIONS 
- 1.283.606 
(h 
4* 
DOTATION NOUVELLE 35.953.672,84 21.283.600.00 4.464.332.16 924.939.00 5.717.000.00 
voir page suivante 
EVOLUTION DES DOTATIONS AU 31.12.90 
P . T . 5 • FED 
STABEX PRODUITS MINIERS 
9.000.000 
APPORT STABEX AU 4» FED 
4 4.587.997,00 
TRANSFERT SUBVENTIONS - 3.742.944.00 
9.845.053,00 TRANSFERT III FED -> V FED 
PROJETS TRANSFERES + 
RELIQUATS 1.452.220.27 
1.452.220,27 RECETTES DIVERSES 
^3 
As 
B - SYNTHESE DES TABLEAUX DE DEPENSES - 5* FED 
1)_-_-
Subventlons 
Prêta spéciaux 
TOT.AIDES PROGR. 
Sida 
Fonds réhabll. 
Bon if.d'Intérêts 
Aide d'urgence 
Aid* réfugiés 
Cap. à risques 
Produits «inlers 
Stabex 
TOT.AIDES.NON.PROG 
Reliquats 3* FED 
TOTAL 
2)p__L. 
Subventions 
Prtte spéciaux 
TOT.AIDES PROGR. 
Bon If.d'Intérêt» 
Aide d'urgence 
Aide réfugiés 
Cap. à risques 
Produits Miniers 
Stabex 
TOT.AIDES.NON PROG 
Reliquats 3« FED 
TOTAL 
1 + 2 TOTAL A 
Dotation 
2.584.360.600.06 
525.000.000.00 
3.109.360.066.00 
35.000.000.00 
OR **** ____ __l 
—o. ooo. ooo. oo 
103.924.501.56 
180.145.980.33 
274.60o.oee.ee 
275.646.606.60 
659.238.263.23 
1.552.948.685.12 
27.746.402.76 
4.689.995.087,'88 
35.953.672.84 
21.283.000.00 
57.236.672.84 
4.464.332.16 
924.939.60 
5.717.000.06 
9.845.053.60 
20.951.324.16 
1.452.226.27 
79.646.217.27 
4.769.635.305.15 B 
Décisions 
(engts. priaalres) 
2.538.478.878.03 
513.828.555.50 
3.052.367.433.53 
35.060.060.66 
24.856.142.36 
100.120.879.25 
180.145.980.31 
271.636.844.74 
256.646.060.06 
658.593.760.16 
1.526.987.546.76 
16.322.832.26 
4.589.617.812.49 
34.965.183.32 
18.759.053.64 
53.724.236.96 
4.231.617,77 
914.479.31 
5.354.648.87 
9.845.653.06 
26.345.198.95 
— 
74.069.435.91 
4.663.687.248.46 Disponible 
A - B 
45.821.121.97 
11.171.444.50 
56.992.566.47 
143.857.64 
3.803.622.31 
0.02 
2.369.155.26 
«w • XrtrO « XrCrO » Ov 
644.503.13 
31.961.138.36 
11.423.570.56 
106.377.275,39 
988.489,52 
2.523.946.36 
3.512.435.88 
232.714.39 
16.459.69 
362.951.13 
666.125.21 
1.452.226,27 
5.570.781.36 
105.948.056.75 C 
Crédits délégués 
(engts.seconda i res) 
2.263.583.241.58 
464.689.606.77 
2.668.272.848.27 
28.932.429,36 
23.332.406,66 
160.120.879,25 
180.145.980.31 
271.630.844.74 
195.647.626.65 
653.678.818.27 
1.453.488.377.12 
12.620.315.68 
4.134.381.541.87 
30.314.562.43 
9.933.696.08 
40.248.198.51 
4.231.617.77 
914.479.31 
5.354.048,87 
9.845.053.00 
20.345.198.95 
— Disponible 
B - C 
274.895.636.53 
109.138.948.73 
384.034.585.26 
6.067.570.70 
1.523.735.76 
54.992.973.35 
4.914.889.83 
67.499.169.64 
3.702.516,52 
455.236.271.42 
4.650.680.89 
8.825.357.56 
13.476.038,45 
— 
— 
— 
60.593.397.46 — 
4.194.974.938.53 D 
Pat estent s 
(or donnance-ren t s ) 
2.066.279.765,25 
s354.768.s360.53 
2.421.048.125.78 
9.890.085.94 
22.473.948.32 
79.580.626,57 
179.218.877.56 
256.152.798.17 
175.492.471,99 
652.339.405,05 
1.375.147.407,54 
8.650.711.44 
3.804.846.244,76 
23.756.585,00 
8.192.967.86 
31.949.552.86 
3.834.462.84 
914.479.31 
5.245.575.56 
9.845.653,06 
19.839.576.71 
— 
51.789.123.57 
468.712.309,87 3.856.635.368,33 
| Soldes 
C - D 
197.303.476.25 
49.921.246.24 
247.224.722.49 
19.042.343.36 
858.458.28 
20.540.258.68 
927.992.81 
15.478.046.57 
20.154.554,66 
1.339.465,22 
78.340.969.58 
3.969.604,24 
329.535.296,31 
6.557.917,43 
1.740.728.22 
8.298.645.65 
397.154.93 
108.473.31 
565.628.24 
8.804.273.89 
338.339.570.20 ) 
Oo 
-Q 
5111 (CUMULATIF) F.E.O 5 I*?.^!!.-8 ~ SITUATION DES DECISIONS 
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 31/12/90 
ACP 
ANTIGUA-BARBUDA 
BAHAMAS 
BARBADE 
BELIZE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'IVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
HAUTE-VOLTA 
JAMAÏQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RUANDA 
ST CHRISTOFER NEVIS 
SAINTE LUCIE 
SAINT VINCENT 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
VANUATU 
ZAIRE 
ZIMBABWE 
PROJETS REGIONAUX 
„TOUS A.C.P. 
PAYS ET TERRITOIRES 
TOTAL I I COOPERATION I 
I INVESTISSEMENT I TECHNIQUE I FORMATION 
I I LIEE I I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I GENERALE I FRAIS FONCTION.I PRONOTION 
I • REPARATIONS I COMMERCIALE 
I INVEST. ANTER. I 
1.640. 
1.674). 
1.967. 
1.417. 
42.640. 
9.439. 
52.081. 
40.95.. 
13.633. 
38.960. 
10.700. 
16.000. 
21.017. 
4.877. 
2.992. 
103.105. 
6.380. 
3.532. 
8.725. 
48.752. 
2.836. 
55.927. 
14.401. 
6.514. 
12.775. 
65.429. 
8.155. 
40.902. 
3.099. 
5.991. 
18.135. 
53.773. 
51.017. 
67.670, 
7.448. 
31.764. 
63.639 
27.820 
72.001 
7.380 
49.556 
1.698 
2.848 
3.055 
9.203 
6.046 
3.773 
31.560 
2.400 
30.192 
67.940 
80.129 
9.576 
5.681 
104.745 
58.351 
22.687 
3.931 
816 
812 
2.942 
63.357 
26.750 
17.812 
346.652 000,00 
428.13 
500,00 
000,00 
882,58 
832,27 
097,32 
548,31 
328,53 
000,00 
965.55 
000,00 
447,38 
493,08 
.562,94 
.175.81 
.594,40 
.075,18 
.209,92 
.502,56 
.099,39 
.292,44 
.824,54 
.889,21 
.297,14 
.231,65 
.000,00 
.500,88 
.702,77 
.000,00 
.000,00 
.752,28 
.500,00 
.280,51 
.627,88 
.324,47 
.194,37 
.000,00 
.443,40 
.211,73 
.897,67 
.466,50 
.035,80 
.990,23 
.000,00 
.507,00 
.804,27 
.300,44 
.000,00 
.301,74 
.746,67 
.990,01 
.004,84 
.461,10 
.000,00 
.031,17 
.116,25 
.769,38 
.000,00 
.021,47 
.276,47 
.621,53 
. C C C .• C 3 
.012,18 
.846,63 860.000,00 
3.146.779,05 
2.880.000,00 
3.260.000,00 
7.685.458,59 
1.000.000,00 
1.000.000,00 
344.464,39 
1.920.000,00 31 
315 
100 
2.500 
3.250 
5.000 
370 
847 
2.192. 
632. 
1.280. 
100. 
192. 
5.000. 
492. 
572. 
2.231. 
2.242. 
122. 
450. 
300. 
67. 
898. 
1.725. 
4.800. 
1.500. 
363. 
1.498. 
1.261. 
3.887. 
5.100 
3.350 
1.100 .491,66 
.889,75 
.000,00 
.000,00 
.000,00 
.000,00 
.967,62 
.500,00 
.000,00 
.500,00 
.000.00 
000.00 
000,00 
000.00 
163,45 
355.37 
000.00 
500,00 
591,16 
000,00 
000.00 
063.97 
333,33 
000.00 
000.00 
000.00 
787,72 
914,68 
000.00 
000.00 
000.00 
000.00 
000,00 
1.105.000,00 
19.500.000,00 
4.400.000,00 
3.795.000,00 
3.000.000,00 
245.000,00 
220.000.00 
.840.000.00 
95.446.67 
37.043,56 
.134.800.00 
361.000.00 
.590.000.00 
.600.000.00 4 
4 
3.450.000.00 
2.209.000,00 
462.411,93 
2.760.000,00 
3.481.000,00 
168.812,26 
3.150.000,00 
: . 710 . 000.02 
2.230.000,00 920.000,00 
1.980.000,00 
2.646.934,01 
94.383,14 
1.803.744,62 
3.000.000,00 
540.000,00 
1.220.000,00 
2.895.000,00 
2.154.847,00 
808.450,00 
920.000,00 
1.150.000,00 
1.200.000,00 
84.818,86 
35.080.326,53 11.675.32 
142.630,93 
1.100.000,00 
109.000,00 
654.316,96 
26.937,98 
13.054,01 
2.181.429,64 
35.351,33 
13.500,00 
346.812,62 
90.557,89 
56.607,00 
145.000,00 
110.022,21 
1.670.000,00 
10.660,00 
6.872,96 
28.000,00 
1.032.000,00 
787.108,51 
75.737,06 
92.089,00 
402.532,83 
1.745.000,00 
48.000,00 
113.500,00 
24.000.00 
366.266.14 
204.000,00 
.083.000,00 
50.000,00 
10.221,37 
476.316,96 
52.500,00 
12.000,00 
46.480,75 
601.380,40 
245.485,44 
•n* «no.on 
163.767,93 
34.480.476,02 ? 
_-_ 
G 
I 
1999.696.017,97 22.096.702,03 123.318.573,13 56.498.504,16 49.672.291,26 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 
5112 (CUMULATIF) F.E.D 5 TABLEAU B - SITUATION DES DECISIONS 31/12/90 
|H_ SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 
ACP I COOPERATION I COOPERATION ~Ï~Â7T7~~_T î" I AIDE I BONIFICATIONS 
I INDUSTRIELLE I AGRICOLE I FINANCEMENT I MICROREALISAT. I EXCEPTIONNELLE I D'INTERETS 
III PMEN I _ I £ 
ANTIGUA-BARBUDA - - -~~ - 88.988,82 
BAHAMAS ------
BARBADE - 1.932.699,09 
BELIZE _____ 312.482,46 
BENIN - 1.437.686,87 1.468.683,24 
BOTSWANA _ _ _ _ 210.340,55 5.207.226,49 
BURUNDI - - 1.649.944.77 195.390,06 
CAMEROUN - ' - - 457.000,00 1.596.532,88 17.563.517,46 
CAP-VERT - 233.486,69 1.118.318,82 
CENTRAFRIQUE - - - 406.200,00 500.000,00 
COMORES _ _ _ 299.628.85 441.777,23 
CONGO 400.000,00 _ _ _ - 2.454.273,33 
COTE D'IVOIRE _ _ _ 6.396.828,99 793.286,14 9.810.734,57 
DJIBOUTI - 342.171.79 
DOMINIQUE - 154.149,32 459.896,32 
ETHIOPIE _ _ _ _ 40.594.257.31 
FIDJI _ - _ 3.734.999,99 4.567.502,35 5.276.346,94 
GABON ----- 6.632.059,56 
GAMBIE - ' - - 214.270.76 48.171.21 
GHANA _ _ - 498.983,67 3.834.337.59 
GRENADE - 24.556,80 
GUINEE-CONAKRY 939.000,00 - - 2.011.598,68 1.088.692,98 1.092.499,60 
GUINEE-BISSAU _ _ _ 1.272.586,92 
GUINEE-EQUAT. - _ _ 130.912.13 
GUYANE CO-OP ______ 
HAUTE-VOLTA _ _ _ 3.055.000.00 519.802.31 
JAMAÏQUE - 81.563,58 732.775,72 
KENYA - 6.807.766,20 2.264.715.73 8.569.654,49 
KIRIBATI - _ _ 141.742,46 
LESOTHO - 51.140,29 
LIBERIA _ _ _ 3.200.000,00 - 507.404,49 
MADAGASCAR _ _ _ 4.719.480,34 2.100.580,93 
MALAWI _ _ - 2.025.650,03 423.709.85 905.700,49 
MALI - 2.500.000,00 13.327.684,99 
MAURICE - 2.141.343,91 76.153,96 412.558,36 
MAURITANIE - 107.526,72 4.760.315,61 
NIGER _ _ _ 2.374.004,95 13.539.529,39 2.096.695,01 
NIGERIA _____ 5.120.729,96 
OUGANDA - 4.900.000,00 - 1.100.000,00 5.236.214,29 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE - - - - - 1.362.953,21 
RWANDA - - 111.693,37 1.804.152,62 2.000.000,00 
ST CHRISTOFER NEVIS ______ 
SAINTE LUCIE - - - 11.172,63 214.009,00 
SAINT VINCENT - 199.411,41 
SALOMON ------
SAMOA OCCIDENTALES - 49.682,73 145.896,20 
SAO TOME ET PRINCE - 406.545,00 
SENEGAL - 3.246.825,18 2.116.312,65 4.792.212,70 
SEYCHELLES - 564.270,42 289.503,26 
SIERRA LEONE - _ _ 2.210.000,00 192.809,20 
SOMALIE - - _ - 17.547.302,24 
SOUDAN 1.200.000,00 - - 977.035,31 35.673.597,60 
SURINAM ______ 
SWAZILAND - 762.525,07 121.198,00 2.116.804,88 
TANZANIE _ _ _ 1.500.000,00 367.293,17 
TCHAD _ _ _ 2.000.000,00 10.006.606,63 
TOGO _ _ _ 1.935.000,00 548.774,38 1.521.450,81 
TONGA - 1.400.000,00 
TRINITE ET TOBAGO _ _ _ 627.869,78 - 5.159.563,59 
TUVALU - 148.000,00 
VANUATU - - 694.346,70 380.011,57 59.840,56 
ZAIRE - 482.705,46 2.761.377,88 
-A .Oie 919.34»,00 - 2.120. OCO. CC 1 .2 T ~. ~ r ': . ?' _ . " " . ?.?0 , °" 
ZIMBABWE - 6.555.400,00 4.956.527,59 6.665.648,17 
PROJETS REGIONAUX 28.641.878,73 5.904.000,00 - 1.334.666,89 
-.TOUS A.C.P. - 116.462,35 
iTOUS PAYS ET TERRITOIRES ______ 
TOTAL 32.100.227,73 10.804.000,00 806.040,07 72.469.999,82 180.145.980.31 100.120.879.25 
FRAIS FINANCIER t ADMINISTR. 9.500.000,00 
TOTAL GENERAL 2367.462.356,17 180.145.980,31 100.120.879,25 
DISPONIBLE 216.837.643,83 ,02 3.803.622,31 
DOTATION 2584.300.000,00 180.145.980,33 103.924.501,56 _-v 
I 
5113 (CUMULATIF) 
i F.E.D 5 TABLEAU B - SITUATION DES DECISIONS 
SUBVENTIONS - PROCEDURE ACCELEREE 31/12/90 
PRETS SPECIAUX 
ACP 
ANTIGUA-BARBUDA 
BAHAMAS 
BARBADE 
BELIZE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'IVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
HAUTE-VOLTA 
JAMAÏQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
ST CHRISTOFER NEVIS 
SAINTE LUCIE 
SAINT VINCENT 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
VANUATU 
ZAIRE^ 
Z /i. ': u I E 
ZIMBABWE 
PROJETS REGIONAUX 
wTOUS A.C.P. 
POUS PAYS ET TERRITOIRES 
TOTAL I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I LIEE COOPERATION 
TECHNIQUE 
GENERALE I PROMOTION 
I COMMERCIALE 
I I SURVEILLANCE 
I TRAVAUX 
I I PRETS 
I SPECIAUX 
I I PRETS 
I SPECIAUX 
I PMEN 
59. 
394. 
139. 
483. 
731. 
780. 
1.478. 
1.440. 
579. 
1.449. 
1.889. 
918. 
1.021. 
383. 
95. 
779. 
1.110. 
368. 
420. 
1.122. 
30. 
5.617. 
1.203. 
1.023. 
654. 
2.430. 
678. 
2.860. 
242. 
1.656. 
1.915. 
1.070. 
1.149. 
1.878. 
306. 
584. 
1.878. 
1.315. 
3.846. 
407. 
2.483. 
527. 
408. 
299. 
154. 
2.445. 
1.581. 
2.194. 
1.535. 
410. 
1.325. 
751. 
707. 
2.002. 
51. 
1.316. 
12. 
82. 
2.936. 
Î.Ï26. 
15.804. 
555. 593,85 
080,05 
396,48 
000,00 
308,41 
750,00 
731,25 
980,47 
881,27 
038,40 
403,75 
697,83 
486,66 
809,51 
,538,34 
.754,67 
.645,96 
.199,23 
,793,06 
,039,55 
,706,40 
460,58 
,267,37 
.212,10 
.613,88 
.658,57 
,328,66 
.948,99 
.179,44 
.926,34 
.204,53 
.139,02 
.749,55 
.075,65 
,949,43 
.493,08 
.958,33 
.040,40 
.528,16 
.463,78 
.199,50 
,097,08 
236.-37 
.055,66 
.386,47 
.658,99 
,380,04 
.472,67 
,395,31 
,315,32 
,091,74 
.955,89 
.704,49 
.076,56 
,881,75 
.734,18 
,388,35 
.295,22 
.390,01 
ïiï'.ts 
993,34 
925,87 595. 
597. 
197. 
30. 
544. 
1.230. 
899. 
319. 
614. 
28. 
267. 
785. 
483. 
841. 
292. 
177. 
749. 
924. 
210. 
177. 
876. 
454. 
1.733. 
560. 
780. 
2.746. 
1.121. 
1.934. 
250. 
2.664. 
144. 
711. 
240. 
2.442. 771,55 
516,65 
457,83 
376,05 
331,42 
758,50 
188,05 
994,38 
478,55 
266,95 
090,17 
747,70 
835,61 
416,72 
479,38 
974,93 
643,26 
340,68 
065,76 
917,38 
509,50 
233,54 
832,98 
000,00 
000,00 
063,33 
249,11 
500,00 
000,00 
999,67 
528,71 
109,84 
772,33 
774,81 
615.059,17 
2.847.036,04 
106.966,64 
1.444.000,00 
724.580,83 
464.020,72 
.856.181,21 
450.000,00 
,137.781,57 
,324.694,91 
1.279.039,64 
1.090.342,58 
i.: :: .n::,zz 
776.^77,07 
17.074.822,99 210.000,00 
200.107,62 
352.905,56 
405.455,08 
180.000.00 
136.046,32 
61.500,00 
183.000,00 
69.312,85 
19.352,60 
13.723,76 
210.894,42 
309.379,42 
26.176,00 
12.000,00 
352.376,58 
203.997,22 
17.500,00 
15.000,00 
47.870,00 
82.756,64 
18.000,00 
102.673,95 
293.504,60 
722.071,51 
323.555,01 
6.840.918,28 66.161,63 
210.000,00 1.000.000,00 
3.500.000,00 
5.899.115.00 
5.800.000,00 
16.300.000,00 
23.768.749,22 
4.700.000,00 
12.000.000,00 
22.304.137,58 
31.000.000,00 
5.595.000,00 
1.500.000,00 
6.996.568,30 
7.742.081,04 
7.000.000,00 
6.275.500,34 
30.844.816,25 
8.800.000,00 
4.700.000,00 
8.686.784,02 
15.999.056,16 
17.800.000,00 
7.680.509,84 
8.700.000,00 
8.000.000,00 
7.157.334,47 
14.800.000,00 
500.000,00 
22.000.000,00 
8.400.000,00 
2.700.000,00 
3.200.000,00 
11.620.000,00 
8.135.250,81 
29.865.599,83 
!9.8ft?.*'1 ' ™ 
19^000.000,00 
87.313.052,64 500.000,00 
4.145.000,00 
600.000,00 
1.500.000,00 
87.180.054,10 62.650.228,71 11.410.077,42 276.161,63 507.083.555,50 6.745.000,00 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 161.516.521,86 513.828.555,50 
11.171.444,50 
525.000.000,00 
5114 (CUMULATIF) F.E.D 5 TABLEAU B SITUATION DES DECISIONS 31/12/90 
ACP 
ANTIGUA-BARBUDA 
BAHAMAS 
BARBADE 
BELIZE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'IVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
HAUTE-VOLTA 
JAMAÏQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
ST CHRISTOFER NEVIS 
SAINTE LUCIE 
SAINT VINCENT 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
VANUATU 
ZAIRE _-;;n:r 
ZIMBABWE 
PROJETS REGIONAUX 
-TOUS A.C.P. 
|TOUS PAYS ET TERRITOIRES 
TOTAL I CAPITAUX A 
I RISQUES 
I STABEX I PRODUITS 
I MINIERS 
I I FONDS DE I 
I REHABILITATION I S 
I I IDA I F.E.D. 3 
I INVESTISSEMENT 
I TRANSFERES 
90. 
600. 
2.532. 000,00 
000,00 
993,00 
5.861.313,36 
1.745. 
5.067. 
160. 
480. 
500. 
2.450. 
1.000. 
12.845. 
6.331. 
2.499. 
13.600. 
2.088. 
.920 
3.800 
2.000 
4.000 
7.300 
5.000 
1.501 
197 
5.513 
2.749 
21.153 
14.955 
3.400 
140 
7.000 
10.000. 
13.780. 
477. 
1.000. 
2.993. 
173. 
3.321. 
40. 
4.788. 
4.000. 
9.560. 
10.000. 
4.250. 
37. 
9.737. 
2.000. 
100. 
2.321. 
123. 
2.685. 
18.554. 
A. * 52_* -. 
5.180. 
25.496. 143,85 
690,60 
771,70 
000,00 
000,00 
530,98 
000,00 
437,73 
169,90 
831,52 
000,00 
707,03 
054,12 
000,00 
000,00 
000,00 
000,00 
000,00 
948,16 
794,10 
000,00 
521,90 
958,21 
026,07 
000,00 
000,00 
000,00 
000,00 
148,80 
000,00 
000,00 
250,82 
582,92 
417,02 
000,00 
744,98 
000,00 
000,00 
000,00 
000,00 
000,00 
309,36 
000,00 
000,00 
417,02 
621,06 
000,00 
880,42 
Ctf .' 1 
494a3 
519,57 4.643.703.66 
13.811.299,00 
29.590.291,00 
526.961,00 
5.196.729,91 
6.574.673,00 
93.417.020,00 
3.528.945,33 
11.299.624,00 
2.995.736,52 
18.154.311,00 
85.470.931,00 
3.963.320,62 
3.649.211,00 
1.046.734,00 
4.295.408,00 
44.«65.565,00 
1.598.972,00 
1.290.959,00 
9.968.037,03 
4.934.458,00 
10.692.231,16 
50.687.742,00 
9.330.694,00 
1.618.999,00 
4.176.845,00 
6.488.960,00 
7.602.401,67 
89.954.021,98 
14.263.784.93 
3.579.678.47 
40.695.259,00 
8.189.318,00 
20.864.224,50 
6.640.136,00 
28.834.025,00 
4.011.141,00 
141.348,32 2.910.000,00 
1.000.000,00 
7.116.000,00 2.296.498,31 
225.000,00 
299.553,23 
34.500.000,00 
49.300.000,00 
1.450.000,00 
1.978.812,17 
2.951.500,00 2.809.030,79 
150.000,00 
35.855,60 ) 
_-l 
e/>> 
\ 
2.840.000,00 
187.781,16 
954.589,05 
3.014.250,00 
81.000.000,00 
• !* OJO.CQ?,'!? 646.056,88 
3.529.945,15 
3.114.747,78 
2.083.706,99 
2.815.149,03 
478.060,95 35.000.000,00 
271.630.844,74 658.593.700,10 250.640.000,00 24.856.142,36 35.000.000,00 1.132.437,47 
16.322.832,20 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 271.630.844,74 
2.369.155,26 
274.000.000,00 658.593.700,10 
644.503,13 
659.238.203,23 250.640.000,00 
25.000.000,00 
275.640.000,00 24.856.142,36 
143.857,64 
25.000.000,00 35.000.000,00 
35.000.000,00 16.322.832,20 
11.423.570,56 
27.746.402,76 
5115 (CUMULATIF) F.E.D 5 TABLEAU B SITUATION DES DECISIONS 31/12/90 
ACP TOTAL 
ANTIGUA-BARBUDA 
BAHAMAS 
BARBADE 
BELIZE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'IVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
HAUTE-VOLTA 
JAMAÏQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
ST CHRISTOFER NEVIS 
SAINTE LUCIE 
SAINT VINCENT 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
VANUATU 
ZAIRE 
ZIMBABWE 
PROJETS REGIONAUX 
«TOUS A.C.P. 
iTOUS PAYS ET TERRITOIRES 
TOTAL 2.800.257,99 
2.099.999,84 
4.798.116,25 
6.412.482,46 
65.866.750,24 
31.275.665,96 
96.684.233,59 
117.864.185,53 
20.228.951,58 
60.001.970,64 
21.625.846,11 
34.271.474,63 
158.236.849,51 
8.154.005.36 
8.486.710,53 
212.020.839,69 
32.157.766,15 
23.482.193,41 
32.191.779,67 
162.955.342,05 
9.536.978,54 
84.353.322,70 
28.208.824,52 
9.946.143,17 
53.013.034,69 
92.426.410,51 
33.732.809,84 
142.997.484,42 
5.644.178.49 
35.651.975,79 
82.548.130,92 
111.201.457,43 
101.033.567,68 
124.431.481,14 
21.201.143,38 
55.781.327,65 
98.715.758,30 
55.120.299,07 
102.219.295,69 
85.381.889,68 
92.545.411,97 
2.198.466,50 
6.481.813,51 
6.891.888,83 
16.307.542,75 
16.147.909,62 
12.014.180,97 
170.662.839,84 
7.854.496.96 
62.884.497,28 
109.965.726,00 
175.150.387.00 
20.580.939.26 
28.853.510,75 
152.019.575,25 
86.972.257,64 
73.537.378,76 
11.716.209,15 
14.602.278,70 
1.237.379,20 
7.012.582,78 
205.711.907,95 
1 r i r. i T . 1H«. 1 7 
65.491.995,56 
609.569.650,65 
36.150.449,17 
1.132.437,47 ) 
X 
\ 
4580.117.812,49 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 4589.617.812,49 
100.377.275,39 
4689.995.087,88 
5111 (CUMULATIF) F.E.D 5 TABLEAU B - SITUATION DES DECISIONS 
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 31/12/90 
PAYS ET TERRITOIRES I I COOPERATION I 
I INVESTISSEMENT I TECHNIQUE I FORMATION 
I I LIEE I I COOPERATION I FRAIS FONCTION.I PROMOTION 
I TECHNIQUE I • REPARATIONS I COMMERCIALE 
I GENERALE I INVEST. ANTER. I 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
POLYNESIE FRANÇAISE 
TER. AUST. FRANÇAISES 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FRANCE 
SOUS-TOTAL 1.250.000,00 
1.876.742,51 
1.250.000,00 
2.397.217,68 
6.773.960,19 939.369,07 
100.000,00 
1.039.369,07 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 
ANTILLES NEERLANDAISES 
SOUS-TOTAL 9.700.000,00 
9.700.000,00 1.000.000,00 
1.000.000,00 66.080,55 
66.080,55 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 
BRUNEI 
CAIMANS 
CARAÏBES 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
SAINT KITTS - NEVIS 
SAINT VINCENT 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
VANUATU 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-U) 
SOUS-TOTAL 314.617,92 
450.000,00 
610.000,00 
1.100.000,00 
1.747.648,00 14.000,00 ) 
J_ 
i 
•j c 22 Z ; 265? 92 95.455.83 
95,455.-83 14,000,00 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 
PROJETS REGIONAUX 
SOUS-TOTAL 2.817.020,00 
2.817.020,00 1.973.500,00 
1.973.500,00 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 
TOTAL 23.513.246,11 2.134.824,90 2.053.580,55 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
.RESERVE 
^DOTATION 
5112 (CUMULATIF) F.E.D 5 TABLEAU B - SITUATION DES DECISIONS 
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 31/12/90 
PAYS ET TERRITOIRES I COOPERATION 
I INDUSTRIELLE 
I I COOPERATION 
I AGRICOLE 
I I A.T. ET 
I FINANCEMENT 
I PMEN I MICROREALISAT. 
I I AIDE I BONIFICATIONS 
I EXCEPTIONNELLE I D'INTERETS 
I I 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
POLYNESIE FRANÇAISE 
TER. AUST. FRANÇAISES 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FRANCE 
SOUS-TOTAL 509.124,65 
1.350.000,00 
99.422,32 
1.958.546,97 370.000,00 
164.479,31 
534.479,31 1.514.260,74 
507.273,51 
2.021.534,25 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 9.771.876,23 
2.867.791,61 
12.639.667,84 534.479,31 
10.459,69 
544.939,00 2.021.534,25 
232.714,39 
2.254.248,64 
ANTILLES NEERLANDAISES 
SOUS-TOTAL 583.000,00 
583.000,00 1.227.620,55 
1.227.620,55 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 11.349.080,55 
3.840.940,45 
15.190.021,00 1.227.620,55 
1.227.620,55 
BRUNEI 
CAIMANS 
CARAÏBES 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
SAINT KITTS - NEVIS 
SAINT VINCENT 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
VANUATU 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-Uï 
SOUS-TOTAL 300.000,00 
80.000,00 817.698,36 
164.764,61 1 
—O 
I 
380.000,00 982.462,97 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 4.331.721,75 
2.024.742,25 
6.356.464,00 380.000,00 
380.000,00 982.462,97 
982.462,97 
PROJETS REGIONAUX 
SOUS-TOTAL 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 4.790.520,00 
1.767.520,00 
TOTAL 583.000,00 1.958.546,97 914.479,31 4.231.617,77 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
«RESERVE 
^DOTATION 30.243.198,53 
5.710.474,31 
35.953.672,84 914.479,31 
10.459,69 
924.939,00 4.231.617,77 
232.714,39 
4.464.332,16 
5113 (CUMULATIF) F.E.D 5 TABLEAU B - SITUATION DES DECISIONS 
SUBVENTIONS - PROCEDURE ACCELEREE 31/12/90 
PRETS SPECIAUX 
PAYS ET TERRITOIRES I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I LIEE COOPERATION 
TECHNIQUE 
GENERALE I PROMOTION 
I COMMERCIALE 
I SURVEILLANCE 
TRAVAUX I PRETS 
I SPECIAUX 
I I PRETS 
I SPECIAUX 
I PMEN 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
POLYNESIE FRANÇAISE 
TER. AUST. FRANÇAISES 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FRANCE 
SOUS-TOTAL 49.597,28 
605.000,00 
654.597,28 106.334,00 1.249.520,00 
1.760.000,00 
2.772.553,64 
106.334,00 5.782.073,64 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 760.931,28 5.782.073,64 
2.478.613,36 
8.260.687,00 
ANTILLES NEERLANDAISES 
SOUS-TOTAL 579.656,11 
579.656,11 1.868.113,03 
1.868.113,03 554.546,75 
554.546,75 9.550.000,00 
9.550.000,00 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 3.002.315,89 9.550.000,00 
43.666,00 
9.593.666,00 
BRUNEI 
CAIMANS 
CARAÏBES 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
SAINT KITTS - NEVIS 
SAINT VINCENT 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
VANUATU 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-U) 
SOUS-TOTAL 55.807,34 
81.863,16 
50.000,00 
164.315,23 500.000,00 
760.000,00 
351.985,73 1.000.000,00 
2.260000.-00 » 
JD 
\ 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 351.985,73 2.260.000,00 
1.667,00 
2.261.667,00 
PROJETS REGIONAUX 
SOUS-TOTAL 103.000,00 
103.000,00 368.000,00 
368.000,00 135.751,89 
135.751,89 1.166.980,00 
1.166.980,00 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 606.751,89 1.166.980,00 
1.166.980,00 
TOTAL 1.689.239,12 2.342.447,03 690.298,64 18.759.053,64 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
-.RESERVE 
iDOTATION 4.721.984,79 18.759.053,64 
2.523.946,36 
21.283.000,00 
5114 (CUMULATIF) F.E.D 5 TABLEAU B SITUATION DES DECISIONS 31/12/90 
PAYS ET TERRITOIRES I CAPITAUX A I 
I RISQUES I 
I I STABEX I PRODUITS 
I MINIERS 
I I FONDS DE I 
I REHABILITATION I S I D A 
I I I F.E.D. 3 
I INVESTISSEMENT 
I TRANSFERES 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
POLYNESIE FRANÇAISE 
TER. AUST. FRANÇAISES 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FRANCE 
SOUS-TOTAL 517.000,00 
1.500.000,00 
2.017.000,00 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 2.017.000,00 
2.017.000,00 1.062.361,34 
1.062.361,34 
ANTILLES NEERLANDAISES 
SOUS-TOTAL 2.077.048,87 
2.077.048,87 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 2.077.048,87 
2.077.048,87 389.858,93 
389.858,93 
BRUNEI 
CAIMANS 
CARAÏBES 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
SAINT KITTS - NEVIS 
SAINT VINCENT 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
VANUATU 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-U) 
SOUS-TOTAL 260.000,00 
1.000.000,00 
913.286,00 
8.931.767,00 _-_ 
PO 
1.260.000,00 9.845.053,00 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 1.260.000,00 
1.260.000,00 9.845.053,00 
9.845.053,00 
PROJETS REGIONAUX 
SOUS-TOTAL 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 
TOTAL 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
-.RESERVE 
iDOTATION 5.354.048,87 
5.354.048,87 9.845.053,00 
9.845.053,00 
362.951,13 
5.717.000,00 9.845.053,00 1.452.220,27 
1.452.220,27 
5115 (CUMULATIF) F.E.D 5 TABLEAU B SITUATION DES DECISIONS 31/12/90 
PAYS ET TERRITOIRES 
TOTAL 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
POLYNESIE FRANÇAISE 
TER. AUST. FRANÇAISES 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FRANCE 
SOUS-TOTAL 2.869.520,00 
7.272.428,25 
8.149.306,46 
2.496.640,00 
100.000,00 
20.887.894,71 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 20.887.894,71 
5.891.009,11 
26.778.903,82 
ANTILLES NEERLANDAISES 
SOUS-TOTAL 27.206.065,86 
27.206.065,86 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 27.206.065,86 
1.272.149,49 
28.478.215,35 
BRUNEI 
CAIMANS 
CARAÏBES 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
SAINT KITTS - NEVIS 
SAINT VINCENT 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
VANUATU 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-U) 
SOUS-TOTAL 1.317.698,36 
1.144.425,26 
750.000,00 
1.196.627,77 
1.150.000,00 
1.000.000,00 
913.286,00 
1.911.963,23 
8.931.767,00 
1.000.000,00 
95.455,83 ) 
i 
19-411-223.45 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 19.411.223,45 
1.674.423,52 
21.085.646,97 
PROJETS REGIONAUX 
SOUS-TOTAL 6.564.251,89 
6.564.251,89 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 6.564.251,89 
2.934.500,00 
TOTAL 74.069.435,91 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
.RESERVE 
^DOTATION 74.069.435.91 
5.207.830,23 
362.951,13 
79.640.217,27 
5121 (CUMULATIF) F.E.D 5 TABELAU C - SITUATION DES CREDITS DELEGUES 31/12/90
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE
A C P 1
I
I
ANTIGUA-BARBUDA
BAHAMAS
BAR8ADE
BELIZE
BENIN
BOTSWANA
BURUNDI
CAMEROUN
CAP-VERT
CENTRAFRIQUE
COMORES
CONGO
COTE D'IVOIRE
DJIBOUTI
DOMINIQUE
ETHIOPIE
FIDJI
GABON
GAMBIE
GHANA
GRENADE
GUINEE-CONAKRY
GUINEE-BISSAU
GUINEE-EQUAT.
GUYANE CO-OP
HAUTE-VOLTA
JAMAÏQUE
KENYA
KIRIBATI
LESOTHO
LIBERIA
MADAGASCAR
MALAWI
MALI
MAURICE
MAURITANIE
NIGER
NIGERIA
OUGANDA
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE
RUANDA
ST CHRISTOFER NEVIS
SAINTE LUCIE
SAINT VINCENT
SALOMON
SAMOA OCCIDENTALES
SAO TOME ET PRINCE
SENEGAL
SEYCHELLES
SIERRA LEONE
SOMALIE
SOUDAN
SURINAM
SWAZILAND
TANZANIE
TCHAD
TOGO
TONGA
TRINITE ET TOBAGO
TUVALU
VANUATU
ZAÏRE
Z. OIE-
ZIMBABWE
PROJETS REGIONAUX
-TOUS A.C.P.
1TOUS PAYS ET TERRITOIRES
TOTAL
TOTAL GENERAL: :
: INVESTISSEMENT 3
: 3
1.346.000,00
1.303.696,60
1.458.560,78
6.000,00
33.489.698,15
7.710.193,47
43.545.028,37
24.889.219,66
13.257.852,90
35.706.352,56
8.024.570,29
15.779.554,18
18.396.613,38
4.586.671,62
2.992.562,94
100.821.576,86
4.028.760,83
3.532.075.18
8.221.186,98
37.368.818,70
2.836.099,39
51.931.611,08
12.946.885,16
6.401.427,17
11.707.145.16
59.834.094,42
5.834.960,25
37.386.627,12
2.410.776,27
2.759.000,00
12.019.422.91
50.262.272,23
41.822.232,98
59.736.810,83
7.023.074,48
30.900.550,09
58.466.918,87
21.262.410,83
62.135.793,70
7.277.898,27
47.216.667,09
i.497.822,07
2.837.784,80
3.032.004,74
9.145.202,47
6.046.507,00
3.773.804,27
29.897.954,87
2.400.000,00
25.107.113,49
52.507.323,07
76.259.118,66
6.519.451,75
5.318.959,53
96.476.380,98
55.687.161,85
21.855.653,05
2.783.797,02
475.177,35
799.589,58
2.942.276,47
62.651.069,36
24.150.134,87
14.347.594,52
290.251.058,13
1755.400.661,65C COOPERATION 1
[ TECHNIQUE ]
t LIEE 1
860.000,00
3.146.779,05
2.869.489,44
3.224.601,71
7.685.458,59
993.664,30
917.883,36
344.464,39
1.820.000,00
21.862.340,84: i
: FORMATION 3
: ]
31.491,66
315.889,75
100.800,00
2.300.000,09
3.196.346,44
4.369.405,80
370.967,62
847.500,00
2.144.833,40
632.500.00
1.272.976.06
100.000.00
192.000,00
4.926.400.00
492.163,45
572.355.37
2.173.936,00
2.212.822,57
122.591,16
450.000,00
300.000.00
67.063,97
898.333,33
1.725.000,00
4.770.690,88
1.500.000,00
363.787,72
1.498.914,68
1.261.000,00
3.887.000,00
5.099.479,70
3.350.000,00
1.099.895,67
1.105.000,00
17.719.577,67
4.296.278,00
3.590.362,23
3.000.000,00
245.000,00
220.000,00
1.809.647,69
95.446,67
37.043,56
4.134.800,00
359.200,00
4.584.349,84
4.058.444.55
2.921.035,00
2.201.197,16
462.411,93
2.510.000,00
2.391.988,22
168.812,26
3.150.000,00
:.'.!?. SI"1,15
2.194.180,79
117.337.937,95: COOPERATION I
[ TECHNIQUE I
[ GENERALE I
914.235,71
1.908.944,21
2.587.343,01
94.383,14
1.803.744,62
3.000.000,00
539.705,83
946.479,00
2.807.916,30
2.154.847,00
787.717,81
920.000,00
1.148.900,00
686.764,62
84.818,86
33.021.891,93
53.407.692,04FRAIS FONCTION.:
+ REPARATIONS !
INVEST. ANTER. :
-
-I PROMOTION
I COMMERCIALE
[
11.675,32
142.630,93
1.064.877.03
77.939.21
417.311.77
26.937,98
13.054,01
2.181.429,64
35.351,33
13.500,00
346.812,62
90.557,89
41.978,21
109.226,55
110.022,21
1.670.000,00
10.660,00
6.872,96
7.092,00
930.334.38
737.293,33
75.737,06
92.089,00
396.227,28
1.431.817,60
43.470,73
113.500,00
12.000,00
268.090,56
150.575,52
1.022.895,05
46.792,71
10.221,37
305.485,17
50.000,00
12.000,00
46.480,75
411.390,26
245.485,44
163.767,93
28.308.045,12
42.057.820,86
5122 (CUMULATIF) F.E.D 5 TABELAU C - SITUATION DES CREDITS DELEGUES 
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 31/12/90 
ACP I COOPERATION 
I INDUSTRIELLE 
I I COOPERATION 
I AGRICOLE 
I I A.T. ET 
I FINANCEMENT 
I PMEN I I 
I MICROREALISAT. I 
I I AIDE I BONIFICATIONS 
EXCEPTIONNELLE I D'INTERETS 
I 
ANTIGUA-BARBUDA 
BAHAMAS 
BARBADE 
BELIZE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'IVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
HAUTE-VOLTA 
JAMAÏQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
ST CHRISTOFER NEVIS 
SAINTE LUCIE 
SAINT VINCENT 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
VANUATU 
ZAIRE 
ZIMBABWE 
PROJETS REGIONAUX 
„TOUS A.C.P. 
iTOUS PAYS ET TERRITOIRES 
TOTAL 88.988,82 
400.000,00 
918.385,93 
4.400.187,99 
111.693,37 
1.005.464,17 
694.346,70 
n9.3'i?,C0 
28.640.983,54 5.904.000,00 1.437.686,87 
1.649.944,77 
457.000,00 
233.486,69 
406.200,00 
299.628,85 
6.396.828,99 
154.149,32 
3.734.999,99 
214.270,76 
498.983,67 
24.556,80 
.938.619,57 
.272.586,92 
130.912,13 
3.051.204,00 
6.807.766,20 
141.742,46 
199.956,39 
717.124,72 
919.502,31 
489.312,25 
141.343,91 
107.526,72 
370.908,42 
1.091.962,86 
1.804.152,62 
11.172,63 
49.682,73 
3.232.678,83 
550.860,30 
2.210.000,00 
977.035,31 
760.225,07 
1.258.581,51 
1.998.554,93 
1.806.491,70 
627.869,78 
148.000,00 
380.011,57 
482.705,46 
6.555\40Q, 00 .468. 
210. 
195. 
.596. 
.118. 
500. 
441. 
793. 
342. 
459. 
40.594. 
4.567. 
48. 
3.834. .683,24 
.340,55 
.390,06 
.532,88 
.318,82 
.000,00 
.777,23 
.286,14 
.171,79 
.896,32 
.257,31 
.502,35 
.171,21 
.337,59 
1.088.692,98 
519.802,31 
81.563,58 
2.264.715,73 
51.140,29 
2.100.580,93 
423.709,85 
13.327.684,99 
76.153,96 
4.760.315,61 
13.539.529,39 
5.236.214,29 
2.000.000,00 
214.009,00 
199.411,41 
145.896,20 
406.545,00 
2.116.312,65 
289.503,26 
192.809,20 
17.547.302,24 
35.673.597,60 
121.198,00 
367.293,17 
10.006.606,63 
548.774,38 
1.400.000,00 
59.840,56 
2.761.377,88 
4.956.527,59 
116.462,35 1.932.699,09 
312.482,46 
5.207.226,49 
17.563.517,46 
2.454.273,33 
9.810.734,57 
5.276.346,94 
6.632.059,56 
1.092.499,60 
732.775,72 
8.569.654,49 
507.404,49 
905.700,49 
412.558,36 
2.096.695,01 
5.120.729,96 
1.362.953,21 
4.792.212,70 
2.116.804,88 
1.521.450,81 
5.159.563,59 
« =<* ??o.9* 
6.665.648,17 
1.334.666,89 
31.884.182,64 10.304.187,99 
FRAIS FINANCIER _ ADMINISTR. 
TOTAL GENERAL 806.040,07 69.814.744,07 180.145.980,31 100.120.879,25 
9.500.000,00 
2102.875.608,11 180.145.980,31 100.120.879,25 l 
_-
O 
__, 
i 
5123 (CUMULATIF) F.E.D 5 TABELAU C - SITUATION DES CREDITS DELEGUES 
SUBVENTIONS - PROCEDURE ACCELEREE 31/12/90 
PRETS SPECIAUX 
ACP 
ANTIGUA-BARBUDA 
BAHAMAS 
BARBADE 
BELIZE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'IVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
HAUTE-VOLTA 
JAMAÏQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
ST CHRISTOFER NEVIS 
SAINTE LUCIE 
SAINT VINCENT 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
VANUATU 
ZAIRE 
T AW T " 
ZIMBABWE 
PROJETS REGIONAUX 
-TOUS A.C.P. 
POUS PAYS ET TERRITOIRES 
TOTAL 
TOTAL GENERAL I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I LIEE COOPERATION 
TECHNIQUE 
GENERALE I PROMOTION 
I COMMERCIALE 
I I SURVEILLANCE 
I TRAVAUX 
I I PRETS 
I SPECIAUX 
I I PRETS 
I SPECIAUX 
I PMEN 
59 
265 
139 
483 
708 
755 
1.422 
1.440 
579 
1.276 
1.889 
918 
1.021 
383 
95 
779 
1.110 
368 
420 
1.122 
30 
5.025 
1.199 
1.018 
654 
2.403 
678 
2.711 
242 
1.595 
1.845 
1.057 
1.149 
1.770 
306 
518 
1.868 
1.242 
3.773 
407 
2.103 593,85 
818,94 
396,48 
000,00 
448,30 
,418,30 
,581,25 
980,47 
881,27 
.347,19 
,403,75 
.697,83 
,486,66 
.809,51 
.538,34 
.754,67 
.645,96 
.199,23 
.793,06 
.030,86 
.706,40 
.419,59 
.585,37 
.882,10 
.613,88 
.258,57 
.328,66 
.448,99 
.179,44 
.126,34 
.594,51 
.256,65 
.749,55 
.211,32 
.949,43 
.963,08 
.658,53 
.469,03 
.554,93 
.463,78 
.535.14 
493.157,97 
379.236,37 
299.055,66 
154.386,47 
2.037.845,99 
1.581, 
1.860. 
1.488, 
410. 
1.293. 
721, 
707, 
1.933. 
51. 
587. 
12. 
82. 
2.928. 
1.203, 
1.678. 
14.614, 
555. 380,04 
612,67 
700,31 
315,32 
355,40 
209,96 
704,49 
164,56 
881,75 
734,18 
388,35 
295,22 
190,01 
123,1'! 
715,48 
101,34 
925,87 523. 
597. 
197. 
30. 
544. 
1.204. 
899. 
319. 
506. 
28. 
267. 
785. 
483. 
841. 
283. 
156. 
749. 
924, 
210. 
177, 
876. 
139. 
1.641. 
541. 
763. 
2.449. 
1.121, 
1.870. 
200. 
2.608, 
124. 
711, 
240, 
2.338 170.10 
516,65 
457,83 
376,05 
331,42 
456,82 
188,05 
864,38 
307,12 
266,95 
090,17 
747,70 
835,61 
416,72 
586,76 
474,93 
643,26 
340,68 
065,76 
917,38 
509,50 
783,54 
152,98 
000,00 
731,11 
482,77 
249,11 
749,55 
000,00 
343,67 
528,71 
109,84 
772,33 
264,81 
615.059,17 
2.807.863.87 
106.966,64 
1.313.095,64 
724.580,83 
464.020,72 
2.429.181,21 
283.892,74 
1.091.406,57 
2.885.686,86 
1.100.793,29 
964.974,13 
7T3 .000,00 
751.477,07 
16.389.717,61 210.000,00 
200.107,62 
352.905,56 
405.455,08 
180.000,00 
136.046,32 
61.500,00 
132.600,00 
39.312,85 
19.352,60 
13.723,76 
210.894,42 
307.035,90 
26.176,00 
12.000,00 
352.376,58 
203.997,22 
17.500,00 
15.000,00 
46.030,00 
82.756,64 
18.000,00 
102.673,95 
293.504,60 
422.071,51 
323.555,01 
6.650.180,77 66.161.63 
210.000,00 786.500,00 
4.029.400.00 
5.800.000.00 
15.760.000,00 
14.269.749,22 
4.700.000,00 
12.000.000,00 
19.043.137,58 
25.195.760,64 
5.484.724,00 
1.500.000,00 
6.925.204,59 
4.742.081,04 
7.000.000,00 
3.347.352,54 
24.234.816,25 
6.000.000,00 
300.000.00 
8.536.069,43 
2.665.220,71 
17.800.000,00 
7.591.849,91 
7.047.796,96 
6.088.867,26 
7.157.334,47 
14.800.000.00 
500.000,00 
20.100.000,00 
8.399.361,62 
2.735.979,20 
11.620.000,00 
6.415.250,81 
13.865.599,83 
1-».ll*.?"i.X T. 
17.030.836,84 
68.600.500,51 500.000,00 
4.145.000,00 
) 
O 
(O 
600.000,00 
255.000,00 
82.020.266,76 58.076.448,61 10.834.756,39 276.161,63 399.189.606.77 5.500.000,00 
151.207.633,39 404.689.606,77 
5124 (CUMULATIF) F.E.D 5 TABELAU C - SITUATION DES CREDITS DELEGUES 31/12/90
A C P
ANTIGUA-BARBUDA
BAHAHAS
BARBADE
BELIZE
BENIH
BOTSWANA
BURUNDI
CAMEROUN
CAP-VERT
CENTRAFRIQUE
COMORES
CONGO
COTE D'IVOIRE
DJIBOUTI
DOMINIQUE
ETHIOPIE
FIDJI
GABON
GAMBIE
GHANA
GRENADE
GUINEE-CONAKRY
GUINEE-BISSAU
GUINEE-EQUAT.
GUYANE CO-OP
HAUTE-VOLTA
JAMAÏQUE
KENYA
KIRIBATI
LESOTHO
LIBERIA
MADAGASCAR
MALAWI
MALI
MAURICE
MAURITANIE
NIGER
NIGERIA
OUGANDA
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE
RUANDA
ST CHRISTOFER NEVIS
SAINTE LUCIE
SAINT VINCENT
SALOMON
SAMOA OCCIDENTALES
SAO TOME ET PRINCE
SENEGAL
SEYCHELLES
SIERRA LEONE
SOMALIE
SOUDAN
SURINAM
SWAZILAND
TANZANIE
TCHAD
TOGO
TONGA
TRINITE ET TOBAGO
TUVALU
VANUATU
ZAÏRE
z«;::i.
ZIMBABWE
PROJETS REGIONAUX
JOUS A.C.P.
|TOUS PAYS ET TERRITOIRES
TOTAL
TOTAL GENERALI CAPITAUX A ]
I RISQUES ]
I 1
90.000.00
600.000,00
2.532.993,00
5.861.313,36
1.745.143,85
5.067.690,60
160.771,70
480.000,00
500.000,00
2.450.530,98
1.000.000,00
12.845.437,73
6.331.169,90
2.499.831,52
13.600.000,00
2.088.707,03
2.920.054,12
3.800.000,00
2.000.000,00
4.000.000,00
7.300.000,00
5.000.000,00
1.501.948,16
197.794,10
5.513.000,00
2.749.521,90
21.153.958,21
14.955.026,07
3.400.000,00
140.000,00
7.000.000,00
10.000.000,00
13.780.148,80
477.000,00
1.000.000,00
2.993.250,82
173.582,92
3.321.417,02
40.000,00
4.788.744,98
4.000.000,00
9.560.000,00
10.000.000,00
4.250.000,00
37.000,00
9.737.309,36
2.000.000,00
100.000,00
2.321.417,02
123.621,06
2.685.000,00
18.554.880,42
!.:.•:,.::£,u
5.180.494,13
25.496.519,57
271.630.844,74
271.630.844,74[ ]
[ STABEX :[ ]
4.643.703,66
13.811.299,00
29.427.862,89
526.961,00
5.196.729,91
6.574.673,00
90.841.135,32
3.528.945,33
11.299.624,00
2.995.736,52
18.154.311,00
83.499.763,41
3.963.320,62
3.649.211,00
1.046.734,00
4.295.408,00
44.865.565,00
1.598.972,00
1.213.403,00
9.968.037,03
4.934.458,00
10.692.231,16
50.687.742,00
9.330.694.00
1.618.999,00
4.176.845,00
6.488.960,00
7.602.401,67
89.953.768,53
14.263.784,93
3.579.678,47
40.567.659,00
8.189.318,00
20.864.224,50
6.640.136,00
28.834.025,00
4.011.141,00
141.348,32
653.678.810,27
653.678.810,27[ PRODUITS 1
[ MINIERS ][ ]
26.169.926,65
3.707.100.00
1.770.000,00
81.000.000,00
195.647.026,65
195.647.026,65[ FONDS DE 1
[ REHABILITATION 1[ ]
2.877.358,84
966.261,56
7.037.468,11
1.437.609,36
1.978.812,17
2.801.689,46
187.781,16
945.129,22
1.933.781,49
2.739.462,72
427.052,51
23.332.406,60
23.332.406,60t :[SIDA[
28.932.429,30
28.932.429,30
28.932.429,30I F.E.D. 3
I INVESTISSEMENT
I TRANSFERES
2.118.971,03
217.000,00
171.883,98
2.802.776,52
150.000,00
35.855,60
2.562.319,84
1.696.786,50
1.810.922,00
1.053.800,21
12.620.315,68
12.620.315,68
5125 (CUMULATIF) F.E.D 5 TABELAU C - SITUATION DES CREDITS DELEGUES 31/12/90
A C P I
I
I
ANTIGUA-BARBUDA
BAHAMAS
BARBADE
BELIZE
BENIN
BOTSWANA
BURUNDI
CAMEROUN
CAP-VERT
CENTRAFRIQUE
COMORES
CONGO
COTE D'IVOIRE
DJIBOUTI
DOMINIQUE
ETHIOPIE
FIDJI
GABON
GAMBIE
GHANA
GRENADE
GUINEE-CONAKRY
GUINEE-BISSAU
GUINEE-EQUAT.
GUYANE CO-OP
HAUTE-VOLTA
JAMAÏQUE
KENYA
KIRIBATI
LESOTHO
LIBERIA
MADAGASCAR
MALAWI
MALI
MAURICE
MAURITANIE
NIGER
NIGERIA
OUGANDA
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE
RWANDA
ST CHRISTOFER NEVIS
SAINTE LUCIE
SAINT VINCENT
SALOMON
SAMOA OCCIDENTALES
SAO TOME ET PRINCE
SENEGAL
SEYCHELLES
SIERRA LEONE
SOMALIE
SOUDAN
SURINAM
SWAZILAND
TANZANIE
TCHAD
TOGO
TONGA
TRINITE ET TOBAGO
TUVALU
VANUATU
ZAÏRE
ZIMBABWE
PROJETS REGIONAUX
-TOUS A.C.P.
POUS PAYS ET TERRITOIRES
TOTAL
TOTAL GENERALI
I
I
-
-]
1
]
-
-: i
: i
: i
-
-: ]
: i
: ]
-
-[ ]
[ i
[ ]
c
- (
-c
[ TOTAL
[
2.292.757,99
1.601.007,20
4.289.177,03
1.501.4*2,46
54.367.097,68
29.328.221,98
86.890.359,65
91.893.423,58
19.819.737,51
56.374.494,46
18.949.450,85
34.043.874,87
149.670.959,40
7.863.183,90
8.486.710,53
203.780.869,49
29.805.932,58
23.371.917,41
31.616.063,94
149.454.774,70
9.465.078,54
76.672.007,17
26.690.612,14
9.828.351,13
43.614.809,36
86.738.658,72
28.105.464,88
132.527.765,04
4.955.251,99
29.411.804,61
26.353.731,31
107.221.189,97
78.395.453,67
114.297.012,74
20.373.643,32
53.144.996,79
91.412.487,19
46.416.195,20
91.657.101.61
84.976.762,87
88.510.498,85
1.997.822,07
6.437.623,40
6.838.903,34
16.219.392,91
16.147.909,62
12.014.180,97
165.924.771,77
7.836.079,55
57.662.116,13
93.403.938,52
170.369.759,99
13.856.760,86
26.292.417,01
143.122.694,41
81.762.138,46
70.098.387,21
10.568.236,79
11.451.962,54
1.224.947,31
7,012.582,78
188.599.002,34
i r >. ne-; ct?.**
59.848.197,53
523.981.128,13
30.031.870,03
1.053.800,21
4124.881.541,07
4134.381.541,07
5121 (CUMULATIF) 
PAYS ET TERRITOIRES 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
POLYNESIE FRANÇAISE 
TER. AUST. FRANÇAISES 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FRANCE 
SOUS-TOTAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
SOUS-TOTAL 
BRUNEI 
CAIMANS 
CARAÏBES 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
SAINT KITTS - NEVIS 
SAINT VINCENT 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
VANUATU 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-U) 
SOUS-TOTAL 
PROJETS REGIONAUX 
SOUS-TOTAL 
TOTAL 
TOTAL GENERAL F.E.D 5 TABELAU C - SITUATION DES CREDITS DELEGUES 
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 31/12/90 
I I COOPERATION I 
I INVESTISSEMENT I TECHNIQUE I FORMATION 
I I LIEE I I COOPERATION I FRAIS FONCTION.I PROMOTION 
I TECHNIQUE I + REPARATIONS I COMMERCIALE 
I GENERALE I INVEST. ANTER. I 
1.250.000,00 
1.876.742,51 
1.250.000,00 
2.380.232,61 
6.756.975,12 
7.400.000,00 
7.400.000,00 
314.617.92 
596.514,41 
1.100.000,00 
1.747.648,00 
3.758.780,33 
1.769.042,78 
1.769.042,78 
19.684.798,23 939.369,07 
100.000,00 
1.039.369,07 
1.000.000,00 
1.000.000,00 
95.455,83 
95.455,83 
2.134.824,90 66.080,55 
66.080,55 
14.000,00 
14.000,00 
1.465.313,39 
1.465.313,39 
1.545.393,94 _v 
O 
I 
5122 (CUMULATIF) 
PAYS ET TERRITOIRES 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
POLYNESIE FRANÇAISE 
TER. AUST. FRANÇAISES 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FRANCE 
SOUS-TOTAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
SOUS-TOTAL 
BRUNEI 
CAIMANS 
CARAÏBES 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
SAINT KITTS - NEVIS 
SAINT VINCENT 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
VANUATU 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-U) 
SOUS-TOTAL 
PROJETS REGIONAUX 
SOUS-TOTAL 
TOTAL 
TOTAL GENERAL F.E.D 5 TABELAU C - SITUATION DES CREDITS DELEGUES 
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 31/12/90 
I COOPERATION I COOPERATION I A.T. ET 
I INDUSTRIELLE I AGRICOLE I FINANCEMENT 
III PMEN I I AIDE I BONIFICATIONS 
I MICROREALISAT. I EXCEPTIONNELLE I D'INTERETS 
I I I 
509.124,65 
1.101.467,46 
99.422.32 370.000,00 
164.479,31 
1.710.014,43 534.479,31 
583.000,00 
583.000,00 
300.000,00 
80.000,00 
380.000,00 
583.000,00 1.710.014,43 
25.658.031,50 1.514.260,74 
507.273,51 
2.021.534,25 
1.227.620,55 
1.227.620,55 
817.698,36 
164.764,61 
982.462,97 
914.479,31 4.231.617,77 
914.479,31 4.231.617,77 __ 
O 
<5S 
I 
5123 (CUMULATIF) 
PAYS ET TERRITOIRES 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
POLYNESIE FRANÇAISE 
TER. AUST. FRANÇAISES 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FRANCE 
SOUS-TOTAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
SOUS-TOTAL 
BRUNEI 
CAIMANS 
CARAÏBES 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
SAINT KITTS - NEVIS 
SAINT VINCENT 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
VANUATU 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-U) 
SOUS-TOTAL 
PROJETS REGIONAUX 
SOUS-TOTAL 
TOTAL 
TOTAL GENERAL F.E.D 5 TABELAU C - SITUATION DES CREDITS DELEGUES 
SUBVENTIONS - PROCEDURE ACCELEREE 31/12/90 
PRETS SPECIAUX 
I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I LIEE I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I GENERALE PROMOTION 
COMMERCIALE SURVEILLANCE 
TRAVAUX I PRETS 
I SPECIAUX 
I I PRETS 
I SPECIAUX 
I PMEN 
49.597,28 
605.000,00 
654.597,28 
523.656,11 
523.656,11 
55.807,34 
81.863.16 
50.000,00 
164.315,23 
351.985,73 
103.000,00 
103.000,00 
1.633.239,12 106.334,00 
106.334.00 
1.859.113,03 
1.859.113,03 554.032,89 
554.032,89 
368.000,00 
368.000,00 135.751,89 
135.751,89 
2.333.447,03 689.784,78 1.249.520,00 
710.000,00 
1.972.553,64 
3.932.073,64 
4.921.712,44 
4.921.712,44 
500.000,00 
500.000,00 
1.000.000,00 
79.910,00 
79.910,00 
9.933.696,08 _-
O 
I 
4.656.470,93 9.933.696,08 
5124 (CUMULATIF) F.E.D 5 TABELAU C SITUATION DES CREDITS DELEGUES 31/12/90 
PAYS ET TERRITOIRES 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
POLYNESIE FRANÇAISE 
TER. AUST. FRANÇAISES 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FRANCE 
SOUS-TOTAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
SOUS-TOTAL 
BRUNEI 
CAIMANS 
CARAÏBES 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
SAINT KITTS - NEVIS 
SAINT VINCENT 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
VANUATU 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-U) 
SOUS-TOTAL 
PROJETS REGIONAUX 
SOUS-TOTAL 
TOTAL 
TOTAL GENERAL I CAPITAUX A I 
I RISQUES I 
I I STABEX I PRODUITS 
I MINIERS 
I I FONDS DE I 
I REHABILITATION I S I D A 
I I I F.E.D. 3 
I INVESTISSEMENT 
I TRANSFERES 
517.000,00 
1.500.000,00 
2.017.000,00 
2.077.048,87 
2.077.048,87 
260.000,00 
1.000.000,00 
913.286,00 
8.931.767,00 
1.260.000,00 9.845.053,00 _--
O 
OO 
5.354.048,87 9.845.053,00 
5.354.048,87 9.845.053,00 
5125 (CUMULATIF) F.E.D 5 TABELAU C - SITUATION DES CREDITS DELEGUES 31/12/90 
PAYS ET TERRITOIRES I I I I I I 
I I I I I ITOTAL 
I I I I I I 
MAYOTTE ----- 2.869.520,00 
NOUVELLE CALEDONIE - - - - - 6.222.428.25 
POLYNESIE FRANÇAISE - - - - - 7.100.773,92 
TER. AUST. FRANÇAISES ------
WALLIS ET FUTUNA ----- 2.479.654,93 
TOUS TER. PTOM FRANCE - 100.000,00 
SOUS-TOTAL - 18.772.377,10 
ANTILLES NEERLANDAISES - - . - - 20.212.264,44 
SOUS-TOTAL _____ 20.212.264,44 
BRUNEI _ — — _ — — 
CAIMANS ----- 1.317.698,36 
CARAÏBES - 384.425,26 
FALKLAND ----- 300.000,00 
MONTSERRAT - - - - - 1.183.142,18 
PITCAIRN -__-__ 
SAINTE HELENE ----- 1.150.000,00 
SAINT KITTS - NEVIS ----- 1.000.000,00 
SAINT VINCENT - - - - - 913.286,00 
TER. ANTARTIQUE (R-U) -_-___ 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) - _ _ _ _ _ , 
TURKS ET CAICOS - - - - - 1.911.963,23 ' 
VANUATU ----- 8.931.767,00 V 
ILES VIERGES - 500.000,00 
TOUS TER.(R-U) - 95.455,83 O 
SOUS-TOTAL ----- 17.687.737,86 
PROJETS REGIONAUX ----- 3.921.018,06 
SOUS-TOTAL - 3.921.018,06 
TOTAL ----- 60.593.397,46 
TOTAL GENERAL 60.593.397,46 I 
5131 (CUMULATIF) F.E.D 5 TABLEAU D - SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 31/12/90
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE
A C P
ANTIGUA-BARBUDA
BAHAMAS
BARBADE
BELIZE
BENIN
BOTSWANA
BURUNDI
CAMEROUN
CAP-VERT
CENTRAFRIQUE
COMORES
CONGO
COTE D'IVOIRE
DJIBOUTI
DOMINIQUE
ETHIOPIE
FIDJI
GABON
GAMBIE
GHANA
GRENADE
GUINEE-CONAKRY
GUINEE-BISSAU
GUINEE-EQUAT.
GUYANE CO-OP
HAUTE-VOLTA
JAMAÏQUE
KENYA
KIRIBATI
LESOTHO
LIBERIA
MADAGASCAR
MALAWI
MALI
MAURICE
MAURITANIE
NIGER
NIGERIA
OUGANDA
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE
RMANDA
ST CHRISTOFER NEVIS
SAINTE LUCIE
SAINT VINCENT
SALOMON
SAMOA OCCIDENTALES
SAO TOME ET PRINCE
SENEGAL
SEYCHELLES
SIERRA LEONE
SOMALIE
SOUDAN
SURINAM
SWAZILAND
TANZANIE
TCHAD
TOGO
TONGA
TRINITE ET TOBAGO
TUVALU
VANUATU
ZAÏRE
ZAI1BIL
ZIMBABWE
PROJETS REGIONAUX
-TOUS A.C.P.
ITOUS PAYS ET TERRITOIRES
TOTAL
TOTAL GENERALI I
I INVESTISSEMENT I
I I
929.724,84
964.631,77
1.445.905,56
6.000,00
30.216.886,69
6.177.379,28
36.239.666,98
24.796.150,79
12.831.801,81
33.101.182,92
7.513.565.16
15.591.031,76
14.501.917,53
4.264.065,65
2.980.053,17
99.540.315,75
4.016.305,96
3.532.075,18
7.412.466,87
33.667.417,26
2.836.099,39
50.455.951,46
12.512.055,54
6.330.583,81
11.396.597,51
57.798.404,63
4.113.109.21
32.913.718,89
2.300.827,36
2.410.189,57
10.310.215,04
46.397.114,05
36.562.536,93
55.809.926,73
6.987.536,46
27.295.202,55
56.869.426,15
13.925.387,32
57.339.142,64
7.031.149,96
46.910.881,51
1.471.113,78
2.823.726,48
2.997.126,95
7.282.387,27
6.008.342,09
3.654.314,20
24.437.429,30
2.400.000,00
20.380.806,02
44.942.564,53
73.190.773,24
3.097.485,72
4.493.105,21
90.006.863,93
52.988.681,83
20.214.789,99
2.751.832.82
378.556,31
795.420,82
2.942.276,47
56.982.552,77
17.927.425,13
11.736.609,28
264.470.117,70
1606.608.903,40COOPERATION !
TECHNIQUE :
LIEE
720.644,65
3.146.779,05
2.799.120,48
3.181.704,16
7.685.458,59
913.602,60
836.558,12
344.464,39
1.126.066,63
20.754.398,67I 1
I FORMATION 1
I ]
31.491,66
315.889,75
100.000,00
2.167.795,10
3.154.016,37
3.229.988,51
370.967,62
841.504,60
1.953.659,12
663.418,15
1.314.331,12
91.462,57
161.354,63
4.707.751,46
492.163,45
572.355,37
2.018.651,70
2.034.789.09
122.591,16
438.908,41
303.005,22
67.063.97
898.333,33
1.697.647,10
4.601.258,08
1.189.489,78
363.787,72
1.498.914,68
1.097.128,38
3.258.451.82
3.555.859,19
3.061.048,46
699.594,55
987.331,52
13.496.915,70
3.610.275,25
3.252.517,87
2.407.905,33
228.647,70
127.639.99
1.365.797.25
95.446,67
37.043.56
3.624.452,81
319.400,26
4.001.409,39
3.704.535,78
2.473.692,82
2.063.625.01
462.411,93
2.471.102,70
2.274.613,05
150.938,13
3.058.S!H,92
3.118.699,88
1.718.601,06
102.126.482,70[ COOPERATION ]
[ TECHNIQUE ]
[ GENERALE 1
837.435,14
1.877.750,20
2.468.625,83
94.383,14
1.803.744,62
2.968.278,95
529.746.88
885.628,89
2.613.838,20
1.134.285,57
786.468,58
815.131,30
1.070.978,13
392.688,25
84.818,86
30.151.033,51
48.514.836,05[ FRAIS FONCTION.]
[ + REPARATIONS 1
[ INVEST. ANTER. 1
r- (
-: PROMOTION
! COMMERCIALE
11.675,32
142.630,93
601.285,27
55.233,85
417.311,77
26.937,98
13.054,01
2.181.429,64
15.567,64
346.812,62
90.557,89
33.550.60
106.817,95
110.022.21
1.670.000.00
10.660,00
6.872,96
6.769,05
597.525,48
645.052,00
75.737,06
68.574,83
396.072,58
1.330.105,88
43.470,73
91.880,51
9.855,05
138.090,56
75.340,21
1.021.982.22
41.205,04
10.221,37
305.485,17
9.379,13
12.000,00
46.480,75
330.695,73
224.392,32
687.896,15
155.898,64
26.824.936,96
38.989.468,06
5132 (CUMULATIF) F.E.D 5 TABLEAU D - SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 31/12/90 
ACP I COOPERATION 
I INDUSTRIELLE 
I I COOPERATION 
I AGRICOLE 
I I A.T. ET I FINANCEMENT I PMEN I MICROREALISAT. 
I I AIDE I BONIFICATIONS I EXCEPTIONNELLE I D'INTERETS I I 
ANTIGUA-BARBUDA 
BAHAMAS 
BARBADE 
BELIZE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'IVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
HAUTE-VOLTA 
JAMAÏQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
ST CHRISTOFER NEVIS 
SAINTE LUCIE 
SAINT VINCENT 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
VANUATU 
ZAIRE 
ZAK3I-
ZIMBABUE 
PROJETS REGIONAUX 
JTOUS A.C.P. 
pOUS PAYS ET TERRITOIRES 
TOTAL 400.000,00 
847.777,68 
4.347.718,08 
111.693,37 
939.641,08 
694.346,70 
919.349,00 
26.932.644,73 5.904.000,00 1.437.686,87 
1.565.034,69 
400.215,39 
233.486,69 
357.612,55 
220.589,06 
6.144.033,77 
154.149,32 
3.535.736,07 
214.270,76 
498.983,67 
24.556,80 
1.735.994,53 
1.142.039,37 
130.912,13 
2.797.836.28 
5.435.747,04 
141.742.46 
2.439.584,08 
4.708.245,52 
1.748.400,95 
476.512,50 
1.922.429,39 
104.461,20 
2.370.462,05 
1.091.962,86 
1.804.152,62 
11.172,63 
49.682,73 
3.055.135,59 
474.944,45 
1.177.666,41 
977.035,31 
692.462,13 
1.062.915,58 
1.166.100,40 
1.728.969,20 
338.290,76 
148.000,00 
380.011,57 
482.705,46 
1.741.547,30 
6.063.700,63 88.988,82 
.468.683,24 
210.340.55 
195.390,06 
.596.532,88 
.118.318,82 
500.000,00 
441.777,23 
793.286,14 
342.171,79 
459.896,32 
40.594.257,31 
4.567.502,35 
48.171,21 
3.834.337,59 
1.088.692,98 
519.802,31 
81.563.58 
2.264.715,73 
51.140,29 
2.100.580,93 
423.709,85 
13.327.684,99 
76.153,96 
4.760.315,61 
13.539.529,39 
5.224.249,69 
2.000.000,00 
214.009,00 
199.411,41 
145.896,20 
406.545,00 
2.116.312,65 
289.503,26 
192.809,20 
17.547.302,24 
34.763.659,39 
121.198,00 
367.293,17 
10.000.606,63 
548.774,38 
1.400.000,00 
59.840,56 
2.761.377,88 
!.292.754,97 
4.956.527,59 
116.462,35 1.132.286,51 287.791,92 
2.960.047,47 
17.086.449,89 
1.653.387,86 
7.844.806,66 
5.276.346,94 
6.632.059,56 
965.918,27 
493.171,50 
5.838.588,45 
322.740,95 
356.076,43 
412.558,36 
2.096.695,01 3.844.317,81 
370.993,63 
4.792.212,70 
2.116.804,88 
1.460.054,14 
3.959.877,05 
5.654.273,94 
3.362.980,46 
660.180,18 _-
i_ 
30.039.412,49 10.251.718,08 806.040,07 62.387.178,77 179.218.077,50 79.580.620,57 
FRAIS FINANCIER l ADMINISTR. TOTAL GENERAL 8.342.026,32 
1920.478.438,29 179.218.077,50 79.580.620,57 
5133 (CUMULATIF) F.E.D 5 TABLEAU D - SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 
SUBVENTIONS - PROCEDURE ACCELEREE 31/12/90 
PRETS SPECIAUX 
ACP 
ANTIGUA-BARBUDA 
BAHAMAS 
BARBADE 
BELIZE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CEHTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'IVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
HAUTE-VOLTA 
JAMAÏQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
ST CHRISTOFER NEVIS 
SAINTE LUCIE 
SAINT VINCENT 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
VANUATU 
ZAIRE 
ZAÎ13IE 
ZIMBABWE 
PROJETS REGIONAUX 
TOUS A.C.P. 
S PAYS ET TERRITOIRES 
TOTAL 
TOTAL GENERAL I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I LIEE COOPERATION 
TECHNIQUE 
GENERALE PROMOTION 
COMMERCIALE I SURVEILLANCE 
I TRAVAUX 
I I PRETS 
I SPECIAUX 
I I PRETS 
I SPECIAUX 
I PMEN 
59. 
265. 
139, 
407, 
605. 
748. 
1.307. 
1.440, 
579, 
1.162. 
1.524. 
867. 
951. 
383, 
95 
772 
1.110. 
368. 
420, 
1.118 
30 
4.936. 
1.194, 
1.007, 
646 
2.389. 
667, 
2.670. 
242, 
1.357, 
1.529 
1.055, 
1.068. 
1.651, 
306. 
512 
1.854. 
1.158, 
3.744, 
362, 
1.905. 
492 
378, 
299, 
154. 
1.941. 
1.521. 
1.731. 
1.468. 
342. 
1.054. 
632. 
694. 
1.923. 
36. 
587. 
12. 
82. 
2.874. 
629 
13.240 
555 593,85 
818,94 
.396,48 
,476,82 
243,93 
190,11 
145,04 
980,47 
,881,27 
,041,65 
958.53 
551,60 
567.86 
,809,51 
.538,34 
.085,01 
.645,96 
.199,23 
,793,06 
.563,99 
.706,40 
.174,28 
.259,03 
.499,78 
,430,88 
.026,75 
.116,74 
,963,11 
,179,44 
,726,55 
,520,31 
,878,12 
,434,58 
.460,63 
,949,43 
,633,45 
,977,43 
,407,55 
,215,39 
,294,01 
.851,90 
,897,82 
,244,59 
,055,66 
,386,47 
.157,51 
380,58 
,849,09 
.494,92 
,177,02 
.856,69 
.032,63 
,149,34 
,275,94 
.881,75 
.734,18 
388,35 
.295,22 
387,90 
.305,19 
,785,65 
.004,47 
,925,87 472. 
597. 
197. 
30. 
497. 
758. 
899. 
312. 
488. 
28, 
267 
785, 
468. 
726. 
279 
125, 
749, 
924, 
210. 
177, 
833 
87, 
1.579. 
540. 
624, 
1.940. 
1.118. 
1.407, 
122. 
2.370, 
116. 
711. 
240. 
1.987. 029,98 
516,65 
457,83 
376,05 
228,50 
669,12 
188,05 
583,40 
396,92 
266,95 
090,17 
747,70 
510,58 
629,96 
242,75 
974,93 
643,26 
340,68 
065,76 
917,38 
395,74 
233,54 
971,26 
169,15 
602,88 
500,86 
788,15 
544,11 
208,08 
295,14 
037,78 
109,84 
772,33 
801,30 
560.206,51 
2.377.291,78 
106.966,64 
1.075.257,87 
724.580,83 
423.020.72 
1.555.212,30 
238.560,23 
1.037.704,35 
2.629.569,78 
536.168,14 
938.985,44 
777.415,76 
669.015,73 
13.433.214,70 210.000,00 
200.107,62 
352.905,56 
381.869,84 
160.986,97 
136.046,32 
24.175,43 
9.999,99 
39.312,85 
19.352,60 
13.723,76 
210.894,42 
275.548,07 
26.176,00 
11.235,51 
352.376,58 
203.997,22 
17.500,00 
15.000,00 
8.262,00 
82.756,64 
18.000,00 
102.673,95 
293.504,60 
213.196,75 
323.555,01 
6.201.649,51 66.161,63 
210.000,00 786.500,00 
2.559.373,59 
4.659.090,67 
13.237.177,08 
14.237.499,88 
4.315.726,63 
12.000.000,00 
17.791.111,95 
22.989.079,74 
5.390.734,03 
6.826.281,85 
4.618.801,49 
4.956.084,94 
3.330.386,52 
22.537.106,51 
5.413.172,22 
194.447.72 
8.353.031,28 
2.665.220,71 
13.176.324,09 
7.250.227,41 
4.856.356,44 
6.088.867,26 
6.767.612.57 
14.405.516,26 
494.763,17 
16.060.147,42 
6.939.748,88 
2.542.558,51 
10.898.854,78 
5.915.250,81 
13.105.182,17 
15.650.383,53 
13.741.995,16 
58.392.616,62 435.794,38 
335.000,00 
I 
b_-
598.941,98 
251.392,28 
77.517.854,25 49.760.477,56 9.904.807,20 276.161,63 353.147.231,89 1.621.128,64 
137.459.300,64 354.768.360,53 
5134 (CUMULATIF) F.E.D 5 TABLEAU D SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 31/12/90 
ACP 
ANTIGUA-BARBUDA 
BAHAMAS 
BARBADE 
BELIZE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'IVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
HAUTE-VOLTA 
JAMAÏQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
ST CHRISTOFER NEVIS 
SAINTE LUCIE 
SAINT VINCENT 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
VANUATU 
ZAIRE 
ZAMBIE 
ZIMBABWE 
PROJETS REGIONAUX 
«.TOUS A.C.P. 
ITOUS PAYS ET TERRITOIRES 
TOTAL I CAPITAUX A 
I RISQUES 
I STABEX I PRODUITS 
I MINIERS 
I I FONDS DE I 
I REHABILITATION I S 
I I IDA I F.E.D. 3 
I INVESTISSEMENT 
I TRANSFERES 
52. 
600. 
2.532. 700,66 
000,00 
993,00 
5.861.313,36 
1.745. 
5.067. 
160. 
480. 
135. 
2.250. 
1.000. 
12.845. 
6.331. 
2.499. 
13.600. 
2.088. 
401 
800 
000 
4.000 
044 
000 
1.478 
197 
5.328 
1.295 
20.553 
12.915 
3.028 
140 
6.923 143,85 
690,60 
771,70 
000,00 
331,78 
530,98 
000,00 
437,73 
169,90 
831,52 
000,00 
707,03 
054,12 
000,00 
000,00 
000,00 
907,74 
000,00 
178,14 
794,10 
500,00 
521,90 
321,14 
200,07 
766,79 
000,00 
103,07 
10.000.000,00 
13.780.148,80 
477.000,00 
1.000.000,00 
2.965-945,36 
173.582,92 
3.321.417,02 
40.000,00 
4.788.744,98 
4.000.000,00 
9.560.000,00 
9.831.719,83 
4.250.000,00 
37.000,00 
9.737.309,36 
1.382.700,00 
82.766,14 
2.321.417,02 
123.621,06 
2.066.000,00 
17.209.888,21 
1.525.566,'il 
3.581.753,36 
20.538.248,52 4.643.703,66 
13.811.299,00 
29.050.915,06 
526.961,00 
5.196.729,91 
6.574.673,00 
90.577.958,32 
3.528.945,33 
11.284.707,77 
2.995.736,52 
18.154.311.00 
83.272.905,84 
3.963.320,62 
3.649.211,00 
1.046.734,00 
4.295.408,00 
44.865.565,00 
1.598.972,00 
1.213.403,00 
9.968.037,03 
4.922.237,46 
10.692.231,16 
50.605.917,24 
9.330.694,00 
1.618.999,00 
4.176.845,00 
6.488.960,00 
7.602.401.67 
89.692.949,91 
14.263.784,93 
3.579.678,47 
40.465.016,33 
8.189.318,00 
20.864.224,50 
6.640.136,00 
28.834.025,00 
4.011.141,00 
141.348,32 2.854.689,83 
963.798,51 
6.614.262,37 1.202.810,84 
172.854,12 
165.193,98 
16.313.424,80 
3.690.055,44 
1.408.004,55 
1.978.812,17 
2.515.943,28 2.768.230,11 
95.722,54 
35.855,60 
474.596,16 
187.781,16 
853.180,17 
1.933.781,49 
72.767.940,39 
«2.246.455,20 
2.737.997,35 
425.697,44 9.890.085,94 838.003,75 
1.551.681,84 
1.086.668,52 
733.690,14 
TOTAL GENERAL 256.152.798,17 
256.152.798,17 652.339.405,05 175.492.471.99 22.473.948,32 9.890.085,94 8.650.711,44 
652.339.405,05 175.492.471,99 22.473.948,32 9.890.085,94 8.650.711,44 
5135 (CUMULATIF) F.E.D 5 TABLEAU D - SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 31/12/90
A C P
ANTIGUA-BARBUDA
BAHAMAS
BARBADE
BELIZE
BENIN
BOTSWANA
BURUNDI
CAMEROUN
CAP-VERT
CENTRAFRIQUE
COMORES
CONGO
COTE D'IVOIRE
DJIBOUTI
DOMINIQUE
ETHIOPIE
FIDJI
GABON
GAMBIE
GHANA
GRENADE
GUINEE-CONAKRY
GUINEE-BISSAU
GUINEE-EQUAT.
GUYANE CO-OP
HAUTE-VOLTA
JAMAÏQUE
KENYA
KIRIBATI
LESOTHO
LIBERIA
MADAGASCAR
MALAWI
MALI
MAURICE
MAURITANIE
NIGER
NIGERIA
OUGANDA
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE
RWANDA
ST CHRISTOFER NEVIS
SAINTE LUCIE
SAINT VINCENT
SALOMON
SAMOA OCCIDENTALES
SAO TOME ET PRINCE
SENEGAL
SEYCHELLES
SIERRA LEONE
SOMALIE
SOUDAN
SURINAM
SWAZILAND
TANZANIE
TCHAD
TOGO
TONGA
TRINITE ET TOBAGO
TUVALU
VANUATU
ZAÏRE
ZAMBIE
ZIMBABWE
PROJETS REGIONAUX
«TOUS A.C.P.
HiTOUS PAYS ET TERRITOIRES
TOTAL
TOTAL GENERALI
I
i :
-
-I I
I I
I I
-
-I
: i
; I
-
-: i
: i
: i
-
-i
]
]
-
-: TOTAL
1.876.482,83
1.261.942,37
3.438.809,89
1.401.268,74
48.344.749,66
23.840.306,40
75.699.706,40
90.673.804,13
19.338.125,05
52.578.506,48
18.025.878,86
33.013.809,59
141.570.827,54
7.332.040,50
8.423.771,70
199.614.987,31
29.594.213,79
23.161.072,22
29.028.845,16
145.239.339,99
9.311.978,53
70.243.916,48
26.004.196,67
9.746.125,45
33.439.576,86
81.995.203,50
25.850.951,33
121.485.305,13
4.845.303,08
27.961.194,43
21.503.816,70
101.390.022,34
68.648.866,17
104.461.752,59
19.221.277,98
47.173.401,29
89.137.784,32
33.426.695,05
86.078.528,80
82.753.494,19
85.104.212,84
1.965.876,95
6.406.952,55
6.683.368,30
13.857.874,61
16.109.744,71
11.894.690,90
154.829.681,47
7.714.776,29
49.563.084,65
84.254.620,96
165.413.612,94
8.642.340,44
23.950.482,34
135.416.293,14
77.395.541,88
67.397.453,13
10.521.272,59
8.681.124,49
1.220.778,55
6.375.70S,65
171.697.77fl. -M
132.784.0 7 2,'. 6
47.940.42?,57
470.822.710,88
10.988.171,60
733.690,14
3796.504.218,44
3804.846.244,76
5131 (CUMULATIF) 
PAYS ET TERRITOIRES 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
POLYNESIE FRANÇAISE 
TER. AUST. FRANÇAISES 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FRANCE 
SOUS-TOTAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
SOUS-TOTAL 
BRUNEI 
CAIMANS 
CARAÏBES 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
SAINT KITTS - NEVIS 
SAINT VINCENT 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
VANUATU 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-U) 
SOUS-TOTAL 
PROJETS REGIONAUX 
SOUS-TOTAL 
TOTAL F.E.D 5 TABLEAU D - SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 31/12/90 
I I COOPERATION I 
I INVESTISSEMENT I TECHNIQUE I FORMATION 
I I LIEE I I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I GENERALE I FRAIS FONCTION.I PROMOTION 
I + REPARATIONS I COMMERCIALE 
I INVEST. ANTER. I 
1.250.000,00 
1.876.167,79 
1.227.226,11 
2.380.232,61 
6.733.626,51 
4.138.212,93 
4.138.212,93 
314.617,92 
552.910,82 
99.978,00 
914.986,38 
1.882.493,12 
1.363.534,10 
1.363.534,10 
14.117.866,66 939.369,07 
10.744,62 
950.113,69 
852.941,71 
852.941,71 
95.455,83 
95.455,83 66.080,55 
66.080,55 
5.710,64 
5.710,64 
1.338.089,93 
1.898.511,23 1.338.089,93 
1.409.881,12 __. 
_w 
TOTAL GENERAL 
5132 (CUMULATIF) 
PAYS ET TERRITOIRES 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
POLYNESIE FRANÇAISE 
TER. AUST. FRANÇAISES 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FRANCE 
SOUS-TOTAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
SOUS-TOTAL 
BRUNEI 
CAIMANS 
CARAÏBES 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
SAINT KITTS - NEVIS 
SAINT VINCENT 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
VANUATU 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-U) 
SOUS-TOTAL 
PROJETS REGIONAUX 
SOUS-TOTAL 
TOTAL 
TOTAL GENERAL F.E.D 5 TABLEAU D - SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 31/12/90 
I COOPERATION I COOPERATION 
I INDUSTRIELLE I AGRICOLE 
I I I A.T. ET 
I FINANCEMENT 
I PMEN I MICROREALISAT. 
I I AIDE I BONIFICATIONS 
I EXCEPTIONNELLE I D'INTERETS 
I I 
509.124,65 
1.101.467,46 
99.422,32 370.000,00 
164.479,31 
1.710.014,43 534.479,31 
583.000,00 
583.000,00 
300.000,00 
80.000,00 
380.000,00 
583.000,00 1.710.014,43 
19.719.273,44 1.514.260.74 
507.273,51 
2.021.534,25 
1.023.975,57 
1.023.975,57 
660.240,88 
128.712,14 
788.953,02 
914.479,31 3.834.462,84 
914.479,31 3.834.462,84 _-
__• 
O 
5133 (CUMULATIF) 
PAYS ET TERRITOIRES 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
POLYNESIE FRANÇAISE 
TER. AUST. FRANÇAISES 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FRANCE 
SOUS-TOTAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
SOUS-TOTAL 
BRUNEI 
CAIMANS 
CARAÏBES 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
SAINT KITTS - NEVIS 
SAINT VINCENT 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
VANUATU 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-U) 
SOUS-TOTAL 
PROJETS REGIONAUX 
SOUS-TOTAL 
TOTAL 
TOTAL GENERAL F.E.D 5 TABLEAU D - SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 
SUBVENTIONS - PROCEDURE ACCELEREE 31/12/90 
PRETS SPECIAUX 
I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I LIEE COOPERATION 
TECHNIQUE 
GENERALE I PROMOTION 
I COMMERCIALE 
I I SURVEILLANCE 
I TRAVAUX 
I I PRETS 
I SPECIAUX 
I I PRETS 
I SPECIAUX 
I PMEN 
49.597,28 
166.167,10 
215.764,38 
496.232,22 
496.232,22 
55.807,34 
81.863,16 
44.071,81 
164.315.23 
346.057,54 
97.810,56 
97.810,56 
1.155.864,70 106.334,00 
106.334,00 
1.855.902,17 
1.855.902.17 553.963,10 
553.963,10 
229.495,70 
229.495,70 135.751,89 
135.751,89 
2.191.731,87 689.714,99 1.249.520,00 
380.000,00 
1.049.531,13 
2.679.051,13 
4.465.569,42 
4.465.569,42 
500.000,00 
500.000,00 
1.000.000,00 
48.347,31 
48.347,31 
8.192.967,86 V 
4.037.311,56 8.192.967,86 
5134 (CUMULATIF) F.E.D 5 TABLEAU D SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 31/12/90 
PAYS ET TERRITOIRES 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
POLYNESIE FRANÇAISE 
TER. AUST. FRANÇAISES 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FRANCE 
SOUS-TOTAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
SOUS-TOTAL 
BRUNEI 
CAIMANS 
CARAÏBES 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
SAINT KITTS - NEVIS 
SAINT VINCENT 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
VANUATU 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-U) 
SOUS-TOTAL 
PROJETS REGIONAUX 
SOUS-TOTAL I CAPITAUX A I 
I RISQUES I 
I I STABEX I PRODUITS 
I MINIERS 
I I FONDS DE I 
I REHABILITATION I S I D A 
I I I F.E.D. 3 
I INVESTISSEMENT 
I TRANSFERES 
517.000,00 
1.500.000,00 
2.017.000,00 
2.077.048,87 
2.077.048,87 
151.526,69 
1.000.000,00 
913.286,00 
8.931.767,00 
1.151.526,69 9.845.053,00 I 
A) 
TOTAL 5.245.575,56 
5.245.575,56 9.845.053,00 
9.845.053,00 TOTAL GENERAL 
5135 (CUMULATIF) F.E.D 5 TABLEAU D SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 31/12/90 
PAYS ET TERRITOIRES 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
POLYNESIE FRANÇAISE 
TER. AUST. FRANÇAISES 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FRANCE 
SOUS-TOTAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
SOUS-TOTAL 
BRUNEI • 
CAIMANS • 
CARAÏBES 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
SAINT KITTS - NEVIS 
SAINT VINCENT 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
VANUATU 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-U) 
SOUS-TOTAL 
PROJETS REGIONAUX 
SOUS-TOTAL 
TOTAL 
TOTAL GENERAL TOTAL 
2.869.520,00 
5.891.853,53 
5.716.144,62 
2.479.654,93 
10.744,62 
16.967.917,70 
16.112.926,54 
16.112.926,54 
1.160.240,88 
376.135,90 
300.000,00 
995.012,81 
144.049,81 
1.000.000,00 
913.286,00 
1.079.301,61 
8.931.767,00 
500.000,00 
95.455,83 
15.495.249,84 
3.213.029,49 
3.213.029,49 
51.789.123,57 
51.789.123,57 I 
5111 (ANNUEL) 
ACP 
ANTIGUA-BARBUDA 
BAHAMAS 
BARBADE 
BELIZE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'IVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
HAUTE-VOLTA 
JAMAÏQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
ST CHRISTOFER NEVIS 
SAINTE LUCIE 
SAINT VINCENT 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
VANUATU 
ZAIRE 
ZAMRTF 
ZIMBABWE 
PROJETS REGIONAUX 
-.TOUS A.C.P. 
iTOUS PAYS ET TERRITOIRES 
TOTAL F.E.D 5 TABLEAU B - SITUATION DES DECISIONS 
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 31/12/90 
I I COOPERATION I 
I INVESTISSEMENT I TECHNIQUE I 
I I LIEE I FORMATION I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I GENERALE I FRAIS FONCTION.I PROMOTION 
I + REPARATIONS I COMMERCIALE 
I INVEST. ANTER. I 
155.310,00 
379.674,12 
6.378,90 
146.671,47-
80.000,00 
362.365,23-
2.350.000,00 
28.397,60-
196.923,19-
345.676,66-
24.385,15-
1.831.231,65 
250.000,00 
1.050.000,00 
14.331,28-
3.350.000,00 
2.220.000,00 
350.000,00-
429.882,00-
1.533,50-
381.503,08 
201.000,00 
650.000.00-
480.000,00 
1.293.672,18-
600.000,00 
990.000,00 
117.723,53-
707.093,73 1.491,66 
34.110,25-
29.032,38-
107.836,55-
27.644,63-
3.063,97 
61.666,67-
13.787,72 
1.085,32-
25.000,00-
4.553,33-
515.200,00-
450.000,00 
11.187,74-
150.000,00 31.000,00 
28.926,71-
143.570,36-
30.000,00 
3.187,38-
337.255,38-__ 
?v_ 
2.519,25-
631.349,08- 1.970.528,SS­
II.070.629,69 198.973,52- 968.604,46- 2.087.732,55-
TOTAL GENERAL 
5112 (ANNUEL) F.E.D 5 TABLEAU B - SITUATION DES DECISIONS 31/12/90
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE
A C P I
]
1
ANTIGUA-BARBUDA
BAHAMAS
BARBADE
BELIZE
BENIN
BOTSWANA
BURUNDI
CAMEROUN
CAP-VERT
CENTRAFRIQUE
COMORES
CONGO
COTE D'IVOIRE
DJIBOUTI
DOMINIQUE
ETHIOPIE
FIDJI
GABON
GAMBIE
GHANA
GRENADE
GUINEE-CONAKRY
GUINEE-BISSAU
GUINEE-EQUAT.
GUYANE CO-OP
HAUTE-VOLTA
JAMAÏQUE
KENYA
KIRIBATI
LESOTHO
LIBERIA
MADAGASCAR
MALAWI
MALI
MAURICE
MAURITANIE
NIGER
NIGERIA
OUGANDA
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE
RWANDA
ST CHRISTOFER NEVIS
SAINTE LUCIE
SAINT VINCENT
SALOMON
SAMOA OCCIDENTALES
SAO TOME ET PRINCE
SENEGAL
SEYCHELLES
SIERRA LEONE
SOMALIE
SOUDAN
SURINAM
SWAZILAND
TANZANIE
TCHAD
TOGO
TONGA
TRINITE ET TOBAGO
TUVALU
VANUATU
ZAÏRE
ZAMBIE
ZIMBABWE
PROJETS REGIONAUX
™TOUS A.C.P.
ITOUS PAYS ET TERRITOIRES
TOTAL
FRAIS FINANCIER fi ADMINISTR.
TOTAL GENERAL: COOPERATION I
: INDUSTRIELLE I
[ I
—
-COOPERATION I
AGRICOLE 1
]
-
-: A.T. ET :: FINANCEMENT !
i PMEN
8.306,63-
8.306,63-I 3I MICROREALISAT. ]
i :
12.313,13-
371,15-
15.171,01-
27.329,08-
30.744,76-
2.000.000,00
25.420,43-
1.888.650,44
9.695.662,97[ AIDE I
t EXCEPTIONNELLE I
[ I
17.300,57-
17.300,57-
17.300,57-BONIFICATIONS
D'INTERETS
996.959,89-
2.806.662,39-
836.297,81-
816.139,51-
5.456.059,60-
5.456.059,60-
5113 (ANNUEL) F.E.D 5 TABLEAU B - SITUATION DES DECISIONS 31/12/90
SUBVENTIONS - PROCEDURE ACCELEREE PRETS SPECIAUX
A C P I]
1
ANTIGUA-BARBUDA
BAHAMAS
BARBADE
BELIZE
BENIN
BOTSWANA
BURUNDI
CAMEROUN
CAP-VERT
CENTRAFRIQUE
COMORES
CONGO
COTE D'IVOIRE
DJIBOUTI
DOMINIQUE
ETHIOPIE
FIDJI
GABON
GAMBIE
GHANA
GRENADE
GUINEE-CONAKRY
GUINEE-BISSAU
GUINEE-EQUAT.
GUYANE CO-OP
HAUTE-VOLTA
JAMAÏQUE
KENYA
KIRIBATI
LESOTHO
LIBERIA
MADAGASCAR
MALAWI
MALI
MAURICE
MAURITANIE
NIGER
NIGERIA
OUGANDA
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE
RWANDA
ST CHRISTOFER NEVIS
SAINTE LUCIE
SAINT VINCENT
SALOMON
SAMOA OCCIDENTALES
SAO TOME ET PRINCE
SENEGAL
SEYCHELLES
SIERRA LEONE
SOMALIE
SOUDAN
SURINAM
SWAZILAND
TANZANIE
TCHAD
TOGO
TONGA
TRINITE ET TOBAGO
TUVALU
VANUATU
ZAÏRE
ZAMBIE
ZIMBABWE
PROJETS REGIONAUX
-J0US A.C.P.
ITOUS PAYS ET TERRITOIRES
TOTAL
TOTAL GENERAL: COOPERATION I
: TECHNIQUE 1
: LIÉE i
80.000,00-
102.379,05
9.638,37-
2.877,22-
205.299,28-
35.222,92-
2.628,74-
23.000,00-
178.118,69-
5.698,38-
71.094,18-
37.838,25-
42.076,06-
51.133,92
8.000,00
7.189,30-
106.533,94-
114.166,30-
59.619,13
65.000,00
325.909,93
23.500,00
6.684,68-
211.399,95
8.225,65-
15.000,00
57.265,82-
60.000,00
19.377,57
72.531,05-
299.117,08
2.074,13-
172.273,67! COOPERATION ]
: TECHNIQUE ]
: GENERALE 1
228,45-
8.089,94-
20.668,58-
57.753,22
11.865,17-
5.933,93-
52.000,00
1.091,49-
51.283,54-
57.000,00
439.211,64
400.000,00
36.161,96-
52.346,12-
28.227,67-
81.000,00
220.384,22
41.000,00
720.000,00
42.638,55-
40.947,66-
5.980,00
232.077,30
2.006.923,32[ PROMOTION ]
[ COMMERCIALE ]
[ ]
30.000,00
9.049,79-
47.870,00
9.249,96-
247.071,51
13.444,99-
183.042,93-
110.153,84[ SURVEILLANCE ]
[ TRAVAUX :
c :
-
-
2.289.350,83[ PRETS ]
[ SPECIAUX ]
[ ]
500.885,00-
2.726.640,60-
2.735.000,00-
4.199.056,16
1.900.000,00
6.000.000,00
6.136.530,56[ PRETS
[ SPECIAUX
[ PMEN
-
-
6.136.530,56
5114 (ANNUEL) F.E.D 5 TABLEAU B - SITUATION DES DECISIONS 31/12/90
A C P
ANTIGUA-BARBUDA
BAHAMAS
BARBADE
BELIZE
BENIN
BOTSWANA
BURUNDI
CAMEROUN
CAP-VERT
CENTRAFRIQUE
COMORES
CONGO
COTE D'IVOIRE
DJIBOUTI
DOMINIQUE
ETHIOPIE
FIDJI
GABON
GAMBIE
GHANA
GRENADE
GUINEE-CONAKRY
GUINEE-BISSAU
GUINEE-EQUAT.
GUYANE CO-OP
HAUTE-VOLTA
JAMAÏQUE
KENYA
KIRIBATI
LESOTHO
LIBERIA
MADAGASCAR
MALAWI
MALI
MAURICE
MAURITANIE
NIGER
NIGERIA
OUGANDA
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE
RUANDA
ST CHRISTOFER NEVIS
SAINTE LUCIE
SAINT VINCENT
SALGMON
SAMOA OCCIDENTALES
SAO TOME ET PRINCE
SENEGAL
SEYCHELLES
SIERRA LEONE
SOMALIE
SOUDAN
SURINAM
SWAZILAND
TANZANIE
TCHAD
TOGO
TONGA
TRINITE ET TOBAGO
TUVALU
VANUATU
ZAÏRE
ZAMBIE
ZIMBABWE
PROJETS REGIONAUX
XVTOUS A.C.P.
iTOUS PAYS ET TERRITOIRES
TOTAL
TOTAL GENERALI CAPITAUX A
I RISQUES
I
500.000,00
33.539,88-
600.000,00
616.000,10-
450.460,02
450.460,02I
I STABEX
I
1.739,34-
618.442,98-
877,53-
621.059,85-
621.059,85-I PRODUITS ]
I MINIERS ]
I ]
-
•l FONDS DE
C REHABILITATION
[
150.000,00
21.187,83-
12.218,84-
116.593,33
116.593,33i :
I S I D A :
i :
-
-I F.E.D. 3
I INVESTISSEMENT
I TRANSFERES
225.000,00
51.379,64-
646.056,88
1.200.000,00
192.973,78
2.212.651,02
2.212.651,02
5115 (ANNUEL) F.E.D 5 TABLEAU B - SITUATION DES DECISIONS 31/12/90
A C P
ANTIGUA-BARBUDA
BAHAMAS
BARBADE
BELIZE
BENIN
BOTSWANA
BURUNDI
CAMEROUN
CAP-VERT
CENTRAFRIQUE
COMORES
CONGO
COTE D'IVOIRE
DJIBOUTI
DOMINIQUE
ETHIOPIE
FIDJI
GABON
GAMBIE
GHANA
GRENADE
GUINEE-CONAKRY
GUINEE-BISSAU
GU1NEE-EQUAT.
GUYANE CO-OP
HAUTE-VOLTA
JAMAÏQUE .
KENYA
KIRIBATI
LESOTHO
LIBERIA
MADAGASCAR
MALAWI
MALI
MAURICE
MAURITANIE
NIGER
NIGERIA
OUGANDA
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE
RWANDA
ST CHRISTOFER NEVIS
SAINTE LUCIE
SAINT VINCENT
SALOMON
SAMOA OCCIDENTALES
SAO TOME ET PRINCE
SENEGAL
SEYCHELLES
SIERRA LEONE
SOMALIE
SOUDAN
SURINAM
SWAZILAND
TANZANIE
TCHAD
TOGO
TONGA
TRINITE ET TOBAGO
TUVALU
VANUATU
ZAÏRE
ZAMBIE
ZIMBABWE
PROJETS REGIONAUX
~TOUS A-C.P.
ITOUS PAYS ET TERRITOIRES
TOTAL
TOTAL GENERALi :
i :
i :
-
-i :
i :
i :
-
-[
i
[
-
-i :
i i
i ]
-[ i
[ ]
[ ]
-
-:
! TOTAL
76.801,66
34.110,25-
135.491,80-
996.959,89-
125.289,11
202.346,52
167.340,05-
48.114,85
38.836,97
2.806.662,39-
2.394.193,12-
332.365,23-
33.539,88-
2.033.676,79
27.644,63-
35.222,92-
28.397,60-
52.000,00
401.985,32
29.957,82-
342.612,69-
109.051,82-
1.631.829,42
2.678.000,00-
244.301,62
13.787,72
409.434,88-
783.993,65
3.289.937,53
2.586.802,64
3.336.812,17
43.351,26-
2.220.000,00
508.880,06-
581.325,76-
132.312,50
1.533,50-
40.000,00
4.553,33-
1.571.941,62
23.500,00
187.903,63
491.000,00
15.934,64-
253.460,27
480.000,00
144.536,38-
600.000,00
1.005.000,00
148.«58,03
128.911,27-
215.980,00
19-377,57
103.2/6,61-
4.453.367,25
2.074,13-
192.973,78
14.806.8?8,71
14.806.828,71
5111 (ANNUEL) F.E.D 5 TABLEAU B - SITUATION DES DECISIONS 
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 31/12/90 
PAYS ET TERRITOIRES I I COOPERATION I 
I INVESTISSEMENT I TECHNIQUE I 
I I LIEE I FORMATION I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I GENERALE I FRAIS FONCTION.I PROMOTION 
I + REPARATIONS I COMMERCIALE 
I INVEST. ANTER. I 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
POLYNESIE FRANÇAISE 
TER. AUST. FRANÇAISES 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FRANCE 
SOUS-TOTAL 22.773,89 
22.773,89 
TOTAL GENERAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
SOUS-TOTAL 2.250.000,00 
2.250.000,00 14.919,45-
14.919,45-
TOTAL GENERAL 
BRUNEI 
CAIMANS 
CARAÏBES 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
SAINT KITTS - NEVIS 
SAINT VINCENT 
TER. ANTARTIQUE CR-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
VANUATU 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-U) 
SOUS-TOTAL 450.000,00 
1.100.000,00 14.000,00 
__. 
<0 
1.550.000,00 4.544,17-
4.544,17- 14.000,00 
TOTAL GENERAL 
PROJETS REGIONAUX 
SOUS-TOTAL 833.020,00 
833.020,00 
TOTAL GENERAL 
TOTAL 4.655.793,89 4.544,17- 919,45-
TOTAL GENERAL 
5112 (ANNUEL) F.E.D 5 TABLEAU B - SITUATION DES DECISIONS 
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 31/12/90 
PAYS ET TERRITOIRES I COOPERATION I COOPERATION I A.T. ET 
I INDUSTRIELLE I AGRICOLE I FINANCEMENT 
III PMEN I I AIDE I BONIFICATIONS 
I MICROREALISAT. I EXCEPTIONNELLE I D'INTERETS 
III 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
POLYNESIE FRANÇAISE 
TER. AUST. FRANÇAISES 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FRANCE 
SOUS-TOTAL 20.875,35-
20.875,35-
4.629.454,92 TOTAL GENERAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
SOUS-TOTAL 
TOTAL GENERAL 
BRUNEI 
CAIMANS 
CARAÏBES 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
SAINT KITTS - NEVIS 
SAINT VINCENT 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
VANUATU 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-U) 
SOUS-TOTAL 4.629.454,92 
) 
_-. 
GN 
1 
TOTAL GENERAL 
PROJETS REGIONAUX 
SOUS-TOTAL 4.629.454,92 
TOTAL GENERAL 
TOTAL 
TOTAL GENERAL 4.629.454,92 
20.875,35-
4.629.454,92 
5113 (ANNUEL) F.E.D 5 TABLEAU B - SITUATION DES DECISIONS 
SUBVENTIONS - PROCEDURE ACCELEREE 31/12/90 
PRETS SPECIAUX 
PAYS ET TERRITOIRES I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I LIEE I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I GENERALE I PROMOTION 
I COMMERCIALE 
I I SURVEILLANCE 
I TRAVAUX 
I I PRETS 
I SPECIAUX 
I I PRETS 
I SPECIAUX 
I PMEN 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
POLYNESIE FRANÇAISE 
TER. AUST. FRANÇAISES 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FRANCE 
SOUS-TOTAL 235.000,00 27.446,36-
235.000,00 27.446,36-
TOTAL GENERAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
SOUS-TOTAL 235.000,00 
87.954,19 
87.954,19 4.875,87-
4.875,87-3.550.000,00 
3.550.000,00 27.446,36-
TOTAL GENERAL 
BRUNEI 
CAIMANS 
CARAÏBES 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
SAINT KITTS - NEVIS 
SAINT VINCENT 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
VANUATU 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-U) 
SOUS-TOTAL 318.078,32 
760.000,00 
500.000,00 
1.260.000,00 3.522.553,64 
TOTAL GENERAL 
PROJETS REGIONAUX 
SOUS-TOTAL 318.078,32 
166.980,00 
166.980,00 4.782.553,64 
TOTAL GENERAL 
TOTAL 
TOTAL GENERAL 318.078,32 
322.954,19 4.875,87- 4.949.533,64 4.949.533,64 
318.078,32 4.949.533,64 
5114 (ANNUEL! F.E.D 5 TABLEAU B SITUATION DES DECISIONS 31/12/90 
PAYS ET TERRITOIRES I CAPITAUX A 
I RISQUES 
I STABEX I PRODUITS 
I MINIERS 
I I FONDS DE I 
I REHABILITATION I S I D A 
I I I F.E.D. 3 
I INVESTISSEMENT 
I TRANSFERES 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
POLYNESIE FRANÇAISE 
TER. AUST. FRANÇAISES 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FRANCE 
SOUS-TOTAL 
TOTAL GENERAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
SOUS-TOTAL 362.951,13-
362.951,13-
TOTAL GENERAL 
BRUNEI 
CAIMANS 
CARAÏBES 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
SAINT KITTS - NEVIS 
SAINT VINCENT 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
VANUATU 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-U) 
SOUS-TOTAL 362.951,13-
I 
_-
A3 
TOTAL GENERAL 
PROJETS REGIONAUX 
SOUS-TOTAL 362.951,13-
TOTAL GENERAL 
TOTAL 
TOTAL GENERAL 362.951,13-
362.951,13-
362.951,13-
5115 (ANNUEL) F.E.D 5 TABLEAU B SITUATION DES DECISIONS 31/12/90 
PAYS ET TERRITOIRES 
TOTAL 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
POLYNESIE FRANÇAISE 
TER. AUST. FRANÇAISES 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FRANCE 
SOUS-TOTAL 20.875,35-
230.327,53 
209.452,18 
TOTAL GENERAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
SOUS-TOTAL 
TOTAL GENERAL 
BRUNEI 
CAIMANS 
CARAÏBES 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
SAINT KITTS - NEVIS 
SAINT VINCENT 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
VANUATU 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-U) 
SOUS-TOTAL 9.534.115,75 
5.505.207,74 
5.505.207,74 
9.534.115,75 
774.000,00 
450.000,00 
1.100.000,00 
500.000,00 
4.544,17-_û 
2.819.455,83 
TOTAL GENERAL 
PROJETS REGIONAUX 
SOUS-TOTAL 9.534.115,75 
1.000.000,00 
1.000.000,00 
9.534.115,75 TOTAL GENERAL 
TOTAL 
TOTAL GENERAL 9.534.115,75 
9.534.115,75 
5121 (ANNUEL) F.E.D 5 TABELAU C - SITUATION DES CREDITS DELEGUES 
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 31/12/90 
ACP 
ANTIGUA-BARBUDA 
BAHAMAS 
BARBADE 
BELIZE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'IVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
HAUTE-VOLTA 
JAMAÏQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
ST CHRISTOFER NEVIS 
SAINTE LUCIE 
SAINT VINCENT 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
VANUATU 
ZAIRE 
7HMHT" 
ZIMBABWE 
PROJETS REGIONAUX 
-.TOUS A.C.P. 
iTOUS PAYS ET TERRITOIRES 
TOTAL I I COOPERATION I 
I INVESTISSEMENT I TECHNIQUE I FORMATION 
I I LIEE I I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I GENERALE I FRAIS FONCTION.I PROMOTION 
I + REPARATIONS I COMMERCIALE 
I INVEST. ANTER. I 
515.000,00 
29.540,73 
6.000,00 
2.512.827,44 
274.226,47 
5.487.931,13 
185.923,54 
211.207,30 
183.316,89-
7.194,55-
2.004.716,00 
206.966,63 
62.365,23-
41.740,46 
244.077,68 
2.340.878,16 
679.186,04 
410.892,78 
25.892,85-
4.684,03-
229.632,64 
323.566,68 
1.040.978,04 
1.049 
15 
4.087 
2.284 
2.864 
4 
3.373 
89 
7.355 
1.886 
481 
281 
37 .000,00 
,710,53-
,913,33 
579,96 
,500,33 
870,68-
360,00 
.306,20 
.997,18 
.770,67 
192,46-
,845,27-
.320,73 
71.000,00 
997.637,73 
80.000,00 
4.478.524,80 
2.334.169,49 
3.759.390,12 
308.851,11-
2.304.493,91 
302.933,65 
916.401,83-
2.035.360,74 
722.088,65 
15.758,25 
222.000,00 
117.723,53-
47.430,00-
«sO* my .79 
1. 075^877,63 
12.057.621,58 5.841,58-
82.116,64-1.491,66 
34.110,25-
200.000,00-
6.655,00 
206.318,05 
29.032,38-
7.023,94-
73.600,00-
107.836,55-
27.644,63-
57.064,00-
20.323,11 
3.476,47 
61.666,67-
34.550,00 
13.787,72 
1.085,32-
253.000,00 
104,33-
2.940.100,00 
103.722,00-
153.822,38 
25.000,00-
4.553,33-
515.200,00-
385.872,00 
78.965,00-
4.528,28 
57.765,83-
11.187,74-
150.000,00 
?fi* f»n«,9*-
42.960,00 5.764,29-
50.409,00 
61.809,20-
18.219,52-
8.240,38-
689.088,90 332.805,00 
31.000,00 
57.450,18-
18.926,71-
141.581,87-
30.000,00 
3.187,38-
49.815,18-
23.514,17 
9.654,92 
30.696,54-
13.500,00 
1.807,29-
53.992,49-
9.400,56-
^n 000.00 
1.6Q4.977,85-1 
>• 
G 
\ 
68.372.285,50 87.958,22- 2.555.313,74 645.464,51 1.311.361,96-
TOTAL GENERAL 
5122 (ANNUEL) F.E.D 5 TABELAU C - SITUATION DES CREDITS DELEGUES 
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 31/12/90 
ACP I COOPERATION 
I INDUSTRIELLE 
I I COOPERATION 
I AGRICOLE 
I I A.T. ET 
I FINANCEMENT 
I PMEN I MICROREALISAT. 
I I AIDE I BONIFICATIONS 
I EXCEPTIONNELLE I D'INTERETS 
I I 
ANTIGUA-BARBUDA 
BAHAMAS 
BARBADE 
BELIZE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'IVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
HAUTE-VOLTA 
JAMAÏQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
ST CHRISTOFER NEVIS 
SAINTE LUCIE 
SAINT VINCENT 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
VANUATU 
ZAIRE 
ZIMBABWE 
PROJETS REGIONAUX 
-JOUS A.C.P. 
iTOUS PAYS ET TERRITOIRES 
TOTAL 420,07-
655.120,13 
8.306,63-
8.000,00 12.313,13-
371,15-
15.171,01-
27.329,08-
34.822,71 
681.830,80 
43,61-
194,45 
24.145,64 
687,04-
3.217,86-
12.708,00 
9.151,48 
998.554,93 996.959,89-
2.806.662,39-
281.794,60-
816.139,51-
17.300,57-
7.579,93 655.120,13 8.306,63- 2.504.089,19 17.300,57- 4.901.556,39-
FRAIS FINANCIER « ADMINISTR. 
TOTAL GENERAL 73.332.226,19 17.300,57- 4.901.556,39-
5123 (ANNUEL) F.E.D 5 TABELAU C - SITUATION DES CREDITS DELEGUES 
SUBVENTIONS - PROCEDURE ACCELEREE 31/12/90 
PRETS SPECIAUX 
ACP I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I LIEE I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I GENERALE I PROMOTION 
I COMMERCIALE 
I I SURVEILLANCE 
I TRAVAUX 
I I PRETS 
I SPECIAUX 
I I PRETS 
I SPECIAUX 
I PMEN 
ANTIGUA-BARBUDA 
BAHAMAS 
BARBADE 
BELIZE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'IVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
HAUTE-VOLTA 
JAMAÏQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
ST CHRISTOFER NEVIS 
SAINTE LUCIE 
SAINT VINCENT 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
VANUATU 
ZAIRE 
74MP T r 
ZIMBABWE 
PROJETS REGIONAUX 
..TOUS A.C.P. 
POUS PAYS ET TERRITOIRES 
TOTAL 8.261,11-
74.689,89 
25.331,70-
58.844,05 
45.989,58-
877,22-
154.834,28-
5.885,92-
2.628,74-
9.000,00 
129.563,67-
10.000,00 
5.698,38-
306.905,82 
10.720,62-
42.076,06-
63.601,18 
21.000,00 
16.489,10-
20.571,37-
41.379,15-
14.166,30-
43.081,37 
36.000,00 
198.759,43 
23.500,00 
193.315,32 
450.030,00 
2.450,65-
15.000,00 
22.265,82-
51.800,00 
217.726,53-
1.552.794,37 
2.074,13-68.145,56-
8.089,94-
89.915,57 
469.776,54 
11.865,17-
3.039,48-
36.200,00 
30.500,00 
1.091,49-
51.283,54-
52.550,00 
461.739,59 
400.000,00 
87.817,96-
10.346,12-
9.227,67-
47.000,00 
436.915,66 
96.566,64 
41.000,00 
313.000,00 
42.638,55-
96.556,86 
700.000,00 
17.219,17-
1.754.304,44 132.600,00 
44.956,48 
9.049,79-
46.030,00 
3.739,96-
372.071,51 
13.444,99-
16.659,36-
2.318.708,67 4.715.260,65 552.763,89 1.678,91-
2.726.640,60-
519.066,25 
1.500.000,00 
296.000,00 
340.000,00 
99.707,67 
1.835,45-
25.967,13-
60.513,82 
16.641,81 
638,38-
1.000.000,00 
'.!"•• n i) n , n o 
1.911.497,54 
333.434,96 
3.720.101,58 4.145.000,00 
_--
fO 
TOTAL GENERAL 7.586.733,21 4.145.000,00 
7.865.101,58 
5124 (ANNUEL) F.E.D 5 TABELAU C SITUATION DES CREDITS DELEGUES 31/12/90 
ACP 
ANTIGUA-BARBUDA 
BAHAMAS 
BARBADE 
BELIZE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'IVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
HAUTE-VOLTA 
JAMAÏQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
ST CHRISTOFER NEVIS 
SAINTE LUCIE 
SAINT VINCENT 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
VANUATU 
ZAÏRE 
ZAMBIE 
ZIMBABWE 
PROJETS REGIONAUX 
-TOUS A.C.P. 
POUS PAYS ET TERRITOIRES 
TOTAL I CAPITAUX AI I PRODUITS I FONDS DE I 
I RISQUES I STABEX I MINIERS I REHABILITATION I S I D A 
I I I I I 
1.739,34-
500.000,00 1.422.624,91 
33.539,88-
600.000,00 
616.000,10-187.376,69 
23.013.926,65 
130.100,00 
150.000,00 
1.282,73-
89.222,10-
1.051.506,05-I F.E.D. 3 
I INVESTISSEMENT 
I TRANSFERES 
16.804,31- 8.432.980,30 
TOTAL GENERAL 450.460,02 1.519.040,16 23.144.026,65 
450.460,02 1.519.040,16 23.144.026,65 563.327,29 
217.000,00 
45.437,40 
150.000,00 
26.477,60-
359.809,38 
188.265,00 
267.910,02 
919.593,09- 8.432.980,30 1.765.271,49 
919.593.09- 8.432.980,30 1.765.271,49 l/J 
\ 
5125 (ANNUEL) F.E.D 5 TABELAU C - SITUATION DES CREDITS DELEGUES 31/12/90
A C P
ANTIGUA-BARBUDA
BAHAMAS
BARBADE
BELIZE
BENIN
BOTSWANA
BURUNDI
CAMEROUN
CAP-VERT
CENTRAFRIQUE
COMORES
CONGO
COTE D'IVOIRE
DJIBOUTI
DOMINIQUE
ETHIOPIE
FIDJI
GABON
GAMBIE
GHANA
GRENADE
GUINEE-CONAKRY
GUINEE-BISSAU
GUINEE-EQUAT.
GUYANE CO-OP
HAUTE-VOLTA
JAMAÏQUE
KENYA
KIRIBATI
LESOTHO
LIBERIA
MADAGASCAR
MALAWI
MALI
MAURICE
MAURITANIE
NIGER
NIGERIA
OUGANDA
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE
RMANDA
ST CHRISTOFER NEVIS
SAINTE LUCIE
SAINT VINCENT
SALOMON
SAMOA OCCIDENTALES
SAO TOME ET PRINCE
SENEGAL
SEYCHELLES
SIERRA LEONE
SOMALIE
SOUDAN
SURINAM
SWAZILAND
TANZANIE
TCHAD
TOGO
TONGA
TRINITE ET TOBAGO
TUVALU
VANUATU
ZAÏRE
ZIMBABWE
PROJETS REGIONAUX
-.TOUS A.C.P.
|TOUS PAYS ET TERRITOIRES
TOTAL
TOTAL GENERALI 1
I 1
I 1
-
-: ]
: i
: i
-
-: i
: 3
: ]
- .
-: :
[ :
[ :
-
-[ i
[ i
i i
-
-TOTAL
515.000,00
22.771,28
34.110,25-
6.000,00
2.862.882,30
410.284,03-
5.776.003,29
316.440,98
301.122,87
240.470,07
38.357.58-
2.813.686,33-
1.040.030,73
206.966,63
32.365,23-
453.666,83
265.858.21-
8.555,37
1.681.127,76
2.548.577,96
163.100,00
5.718.674,48
431.343,96
22.416,38-
22.956.575,95
77.766,56
420.666,68
2.057.110,46
13.787,72
1.243.196,12
114.345,86
4.068.271,72
2.304.490,14
3.478.101,51
128.712,78
3.394.360,00
43.543,19
10.275.525,81
2.383.225,67
390.510,38-
204.790,05-
37.320,73
82.000,00
997.637,73
4.553,33-
80.000,00
3.769.018,09
1.807,29-
2.453.597,75
4.009.152,99
"338.816,11-
2.467.591,67
1.070.491,93
916.650,91-
2.297.129,80
818.645,51
30.758,25
1.205.799,48
128.911,27-
1.325.415,83
' 7^4 050,46
2.781.863,08
14.765.607,04
8.414.101,86
267.910,02
118.257.389,55
118.257.389,55
5121 (ANNUEL) 
PAYS ET TERRITOIRES 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
POLYNESIE FRANÇAISE 
TER. AUST. FRANÇAISES 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FRANCE 
SOUS-TOTAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
SOUS-TOTAL 
BRUNEI 
CAIMANS 
CARAÏBES 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
SAINT KITTS - NEVIS 
SAINT VINCENT 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
VANUATU 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-U) 
SOUS-TOTAL 
PROJETS REGIONAUX 
SOUS-TOTAL 
TOTAL 
TOTAL GENERAL F.E.D 5 TABELAU C - SITUATION DES CREDITS DELEGUES 
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 31/12/90 
I I COOPERATION I 
I INVESTISSEMENT I TECHNIQUE I FORMATION 
I I LIEE I I COOPERATION I FRAIS FONCTION.I PROMOTION 
I TECHNIQUE I • REPARATIONS I COMMERCIALE 
I GENERALE I INVEST. ANTER. I 
80.000,00 
22.773,89 
102.773,89 
13.485,59-
1.100.000,00 
1.747.648,00 
2.834.162,41 
193.724,99 
193.724,99 
3.130.661.29 4.544,17-
4.544,17-
4.544,17-14.919,45-
14.919,45-
14.000,00 
14.000,00 
178.144,11-
178.144,11-
179.063,56-__ 
1 
5122 (ANNUEL) 
PAYS ET TERRITOIRES 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
POLYNESIE FRANÇAISE 
TER. AUST. FRANÇAISES 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FRANCE 
SOUS-TOTAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
SOUS-TOTAL 
BRUNEI 
CAIMANS 
CARAÏBES 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
SAINT KITTS - NEVIS 
SAINT VINCENT 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
VANUATU 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-U) 
SOUS-TOTAL 
PROJETS REGIONAUX 
SOUS-TOTAL 
TOTAL 
TOTAL GENERAL F.E.D 5 TABELAU C - SITUATION DES CREDITS DELEGUES 
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 31/12/90 
I COOPERATION I COOPERATION' 
I INDUSTRIELLE I AGRICOLE 
I I I A.T. ET 
I FINANCEMENT 
I PMEN I I AIDE I 
I MICROREALISAT. I EXCEPTIONNELLE I 
III BONIFICATIONS 
D'INTERETS 
20.875,35-
20.875,35-
I 
i-
(T* 
20.875,35-
2.926.178,21 
5123 (ANNUEL) 
PAYS ET TERRITOIRES 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
POLYNESIE FRANÇAISE 
TER. AUST. FRANÇAISES 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FRANCE 
SOUS-TOTAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
SOUS-TOTAL 
BRUNEI 
CAIMANS 
CARAÏBES 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
SAINT KITTS - NEVIS 
SAINT VINCENT 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
VANUATU 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-U) 
SOUS-TOTAL 
PROJETS REGIONAUX 
SOUS-TOTAL F.E.D 5 TABELAU C - SITUATION DES CREDITS DELEGUES 
SUBVENTIONS - PROCEDURE ACCELEREE 31/12/90 
PRETS SPECIAUX 
I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I LIEE I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I GENERALE I PROMOTION 
I COMMERCIALE 
I I SURVEILLANCE 
I TRAVAUX 
I I PRETS 
I SPECIAUX 
I I PRETS 
I SPECIAUX 
I PMEN 
235.000,00 
235.000,00 
31.954,19 
31.954,19 4.875,87-
4.875,87-513,86-
513.86-921.029,10 
921.029,10 
99.712,44 
99.712,44 
920.090,00-
920.090,00-_J 
\ 
TOTAL 266.954,19 4.875,87- 513,86- 100.651,54 
TOTAL GENERAL 261.564,46 100651,54 
5124 (ANNUEL) F.E.D 5 TABELAU C SITUATION DES CREDITS DELEGUES 31/12/90 
PAYS ET TERRITOIRES 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
POLYNESIE FRANÇAISE 
TER. AUST. FRANÇAISES 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FRANCE 
SOUS-TOTAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
SOUS-TOTAL 
BRUNEI 
CAIMANS 
CARAÏBES 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
SAINT KITTS - NEVIS 
SAINT VINCENT 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
VANUATU 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-U) 
SOUS-TOTAL 
PROJETS REGIONAUX 
SOUS-TOTAL 
TOTAL 
TOTAL GENERAL I CAPITAUX A 
I RISQUES 
I STABEX I PRODUITS I MINIERS I I FONDS DE I I REHABILITATION I S I I IDA I F.E.D. 3 I INVESTISSEMENT 
I TRANSFERES 
362.951,13-
362.951,13-
A3 
362.951,13-
362.951,13-
5125 (ANNUEL) F.E.D 5 TABELAU C SITUATION DES CREDITS DELEGUES 31/12/90 
PAYS ET TERRITOIRES 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
POLYNESIE FRANÇAISE 
TER. AUST. FRANÇAISES 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FRANCE 
SOUS-TOTAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
SOUS-TOTAL 
BRUNEI 
CAIMANS 
CARAÏBES 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
SAINT KITTS - NEVIS 
SAINT VINCENT 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
VANUATU 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-U) 
SOUS-TOTAL 
PROJETS REGIONAUX 
SOUS-TOTAL 
TOTAL 
TOTAL GENERAL TOTAL 
59.124,65 
1.178.802,99 
1.237.927,64 
251.593,68-
251.593,68-
14.000,00 
13.485,59-
1.100.000,00 
1.747.648,00 
4.544,17-
2.843.618,24 
904.509,12-
904.509,12-
2.925.443,08 
2.925.443,08 _v. 
Os) 
-_5 
5131 (ANNUEL) F.E.D 5 TABLEAU D - SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 31/12/90
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE
A C P
ANTIGUA-BARBUDA
BAHAMAS
BARBADE
BELIZE
BENIN
BOTSWANA
BURUNDI
CAMEROUN
CAP-VERT
CENTRAFRIQUE
COMORES
CONGO
COTE D'IVOIRE
DJIBOUTI
DOMINIQUE
ETHIOPIE
FIDJI
GABON
GAMBIE
GHANA
GRENADE
GUINEE-CONAKRY
GUINEE-BISSAU
GUINEE-EQUAT.
GUYANE CO-OP
HAUTE-VOLTA
JAMAÏQUE
KENYA
KIRIBATI
LESOTHO
LIBERIA
MADAGASCAR
MALAMI
MALI
MAURICE
MAURITANIE
NIGER
NIGERIA
OUGANDA
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE
RWANDA
ST CHRISTOFER NEVIS
SAINTE LUCIE
SAINT VINCENT
SALOMON
SAMOA OCCIDENTALES
SAO TOME ET PRINCE
SENEGAL
SEYCHELLES
SIERRA LEONE
SOMALIE
SOUDAN
SURINAM
SWAZILAND
TANZANIE
TCHAD
TOGO
TONGA
TRINITE ET TOBAGO
TUVALU
VANUATU
ZAÏRE
ZAMBIE
ZIMBABWE
PROJETS REGIONAUX
«TOUS A.C.P.
1T0US PAYS ET TERRITOIRES
TOTAL
TOTAL GENERALI ]
I INVESTISSEMENT ]
I ]
596.795,32
26.426,27
23.128,90
6.000,00
2.700.959,97
338.115,61
4.538.225,08
629.146,21
496.504,97
17.515,01
714.387,76
5.012.432,23
240.833,59
186.916,54
477.211,87
104.411,13
853.402,69
4.321.945,88
3.018.177,76
207.436,80
260.660,65
53.574,61
2.342.795,12
1.060.613,90
1.666.283,93
253.261,74
758.930,51
96.335,17
3.637.566,84
2.503.589,18
5.158.961,40
112.255,48
1.197.823,73
3.417.560,33
8.822.205,25
3.275.128,94
1.141.448,10
321.278,39
20.073,86
165.892,12
2.001.598,58
3.512.609,29
3.403.893,40
2.560.030,85
268.194,46
686.683,95
213.580,28
2.477.444,34
1.844.881,52
1.271.620,98
53.556,65
293.359,10
11.587,60
1.657.988,37
\ 347.809,89
578.914,11
16.663.686,91
99.623.653,12[ COOPERATION ]
[ TECHNIQUE ]
[ LIEE ]
46.172,96
103.025,31
158.300,19
307.498,46[ FORMATION
i :
3.271,32-
57.992,83
30.574,83
343.797,29
10.967,62
90.109,96
279.981,98
96.266,52
25.612,77
51.935,57
93.087,27
21.552,27
49.836,49
109.176,44
2.578,74
205,46
62.325,81
77.854,03
47.215,06
10.486,25
80,00-
50.751,75
464.009,81
200.408,96
567.389,08
91.437,41
222.946/51
1.620.710,01
102.756,53
339.716,89
153.094,95
5.577,78
5.006,47
36.907,67
6.575,73
61.784,75
221.409,11
827.701,52
77.598,12
58.231,19
13.487,15
97.975,29
24.020,72
72.882,44
10.858,70-
223.039,91
6.996.766,92[ COOPERATION 3
I TECHNIQUE :
I GENERALE ]
659.358,32
27.703,76
13.209,17
349.887,56
6.760,52
417.400,15
50.165,14
92.053,18
1.015.887,80
2.632.425,60[ FRAIS FONCTION.]
[ + REPARATIONS :
[ INVEST. ANTER. I
-
-C PROMOTION
[ COMMERCIALE
[
113.995,12
25.339,12
10.216,31
39.290,82
6.292,02
40.007,29
41.796,00
38.343,85
211.124,03
1.028.181,14
1.554.585,70
5132 (ANNUEL) F.E.D 5 TABLEAU D - SITUATION DÈS ORDONNANCEMENTS 
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 31/12/90 
ACP COOPERATION 
INDUSTRIELLE COOPERATION AGRICOLE I A.T. ET I FINANCEMENT I PMEN I MICROREALISAT. 
I AIDE EXCEPTIONNELLE 
ANTIGUA-BARBUDA 
BAHAMAS 
BARBADE 
BELIZE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'IVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
HAUTE-VOLTA 
JAMAÏQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
ST CHRISTOFER NEVIS 
SAINTE LUCIE 
SAINT VINCENT 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
VANUATU 
ZAIRE 
ZAMRIE 
ZIMBABWE 
PROJETS REGIONAUX 
-TOUS A.C.P. 
|TOUS PAYS ET TERRITOIRES 
TOTAL 715.156,74 
2.000,00 100.156,18 
25.456,39 
87.899,80 
16.426,93 
1.015,22 111.200,53 
184.366,58 
92.679,40 
82.235,91 
37.967,99 
6.678,03 
48.402,45 
55.876,46 
167.508,99 
27.102,15 
194.418,80 
14.808,63 
14.909,05 
242.607,12 
43.551,78 
89.683,85 
810 592,70 
147.857,28 BONIFICATIONS 
D'INTERETS 
996.959,89-
477.067,57-
352.934,59-
929.955,27-
549.624,06-1 
î_-
r 
6.000,00-
581.792,98-
2.000,00 715.156,74 2.603.402,22 6.000,00- 3.888.334,36-
FRAIS FINANCIER t ADMINISTR. 
TOTAL GENERAL 156.443,38-114.435.488,76 6.000,00- 3.888.334,36-
5133 (ANNUEL) F.E.D 5 TABLEAU D - SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 
SUBVENTIONS - PROCEDURE ACCELEREE 31/12/90 
PRETS SPECIAUX 
ACP I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I LIEE COOPERATION 
TECHNIQUE 
GENERALE I PROMOTION 
I COMMERCIALE 
I SURVEILLANCE 
TRAVAUX I PRETS 
I SPECIAUX 
I I PRETS 
I SPECIAUX 
I PMEN 
ANTIGUA-BARBUDA 
BAHAMAS 
BARBADE 
BELIZE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'IVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
HAUTE-VOLTA 
JAMAÏQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RUANDA 
ST CHRISTOFER NEVIS 
SAINTE LUCIE 
SAINT VINCENT 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
VANUATU 
ZAIRE 
ZAMBIE 
ZIMBABWE 
PROJETS REGIONAUX 
-TOUS A.C.P. 
|TOUS PAYS ET TERRITOIRES 
TOTAL 166.496,18 
169.032,17 
152.986,57 
124.727,43 
118.820,16 
59.686,55 
35.420,47-
4.434,00 
123.948,31 
16.014,92 
23.205,00 
38.607,49 
111.552,39 
65.205,27 
220.884,97 
64.613,63 
2.684,90 
36.571,00 
57.358,37 
72.736,07 
96.919,69 
127.529,76 
124.399,33 
43.286,96 
197.830,26 
8.580,89 
724,73 
139.693,00 
180.197,48 
24.367,78 
37.721,87 
85.557,21 
65.874,36 
1.132.763,33 
3.859.591,56 82.206,84 
96.567,62 
217.506,71 
4.186,59 
20.874,97 
13.717,69 
1.091,49-
72.974,27 
15.011,91 
123.639,80 
220.925,33 
122.208,08 
159.566,36 
39.943,28 
87.727,62 
50.908,68 
150.042,25 
219.676,75 
302.802,13 
13.618,29 
65.563,32 
135.374,85 
1.862.249,95 9.999,99 
27.368,06 
150.058,09 
8.262,00 
164.125,24 
95.003,84 
4.076.201,80 454.817,22 227.563,04 
123.859,83 
3.235.717,54 
1.369.498,39 
52.800,11 
2.212.974,37 
466.860,17 
176.744,46 
1.055.019,70 
4.937.909,96 
313.218,92 
276.985,16 
35.640,33 
79.909,50 
22.255,37 
60.513,82 
57.556,10 
53.954,26 
613.289,26 
712.315,10 
32.103,00 
482.861,90 
1.169.476,10 
2.875.909,56 
2.682.174,97 
23.327.110,92 202.154,10 
335.000,00 
__-
TOTAL GENERAL 8.390.610,58 537.154,10 
23.864.265,02 
5134 (ANNUEL) F.E.D 5 TABLEAU D - SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 31/12/90
A C P
ANTIGUA-BARBUDA
BAHAMAS
BARBADE
BELIZE
BENIN
BOTSWANA
BURUNDI
CAMEROUN
CAP-VERT
CENTRAFRIQUE
COMORES
CONGO
COTE D'IVOIRE
DJIBOUTI
DOMINIQUE
ETHIOPIE
FIDJI
GABON
GAMBIE
GHANA
GRENADE
GUINEE-CONAKRY
GUINEE-BISSAU
GUINEE-EQUAT.
GUYANE CO-OP
HAUTE-VOLTA
JAMAÏQUE
KENYA
KIRIBATI
LESOTHO
LIBERIA
MADAGASCAR
MALAWI
MALI
MAURICE
MAURITANIE
NIGER
NIGERIA
OUGANDA
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE
RMANDA
ST CHRISTOFER NEVIS
SAINTE LUCIE
SAINT VINCENT
SALOMON
SAMOA OCCIDENTALES
SAO TOME ET PRINCE
SENEGAL
SEYCHELLES
SIERRA LEONE
SOMALIE
SOUDAN
SURINAM
SWAZILAND
TANZANIE
TCHAD
TOGO
TONGA
TRINITE ET TOBAGO
TUVALU
VANUATU
ZAÏRE
ZAMBIE
ZIMBABWE
PROJETS REGIONAUX
-.TOUS A.C.P.
ITOUS PAYS ET TERRITOIRES
TOTAL
TOTAL GENERALI CAPITAUX A
I RISQUES
I
52.700,66
135.331,78
54.018,60
857.174,43
81.000,00
124.524,83
44.907,74
126.229,98
1.132.000,00
241.000,00
271.583,33
85.372,38
27.305,46-
6.761,75
638.000,00
3.823.300,02
3.823.300,02I !
I STABEX :
i :
1.487.322,60
306.119,03
40.398,24
156.952,52
39.797,87
1.900,00
2.032.490,26
2.032.490,26I PRODUITS !
I MINIERS :
i :
13.340.623,04
138.055,44
238.574,29
18.804,269,53
«1.667,60
32.563.189,90
32.563.189,90I FONDS DE ]
[ REHABILITATION ]
[ ]
1.656,79
1.656,79
1.656,79[ ]
[SIDA 1
[ :
4.678.415,39
4.678.415,39
4.678.415,39[ F.E.D. 3
[ INVESTISSEMENT
[ TRANSFERES
428.335,07
172.854,12
107.040,48
95.722,54
77.080,43
226.336,08
105.794,00
501.886,24
1.715.048,96
1.715.048,96
5135 (ANNUEL) F.E.D 5 TABLEAU D - SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 31/12/90
A C P
ANTIGUA-BARBUDA
BAHAMAS
BARBADE
BELIZE
BENIN
BOTSWANA
BURUNDI
CAMEROUN
CAP-VERT
CENTRAFRIQUE
COMORES
CONGO
COTE D'IVOIRE
DJIBOUTI
DOMINIQUE
ETHIOPIE
FIDJI
GABON
GAMBIE
GHANA
GRENADE
GUINEE-CONAKRY
GUINEE-BISSAU
GUINEE-EQUAT.
GUYANE CO-OP
HAUTE-VOLTA
JAMAÏQUE
KENYA
KIRIBATI
LESOTHO
LIBERIA
MADAGASCAR
MALAWI
MALI
MAURICE
MAURITANIE
NIGER
NIGERIA
OUGANDA
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE
RWANDA
ST CHRISTOFER NEVIS
SAINTE LUCIE
SAINT VINCENT
SALOMON
SAMOA OCCIDENTALES
SAO TOME ET PRINCE
SENEGAL
SEYCHELLES
SIERRA LEONE
SOMALIE
SOUDAN
SURINAM
SWAZILAND
TANZANIE
TCHAD
TOGO
TONGA
TRINITE ET TOBAGO
TUVALU
VANUATU
ZAÏRE
7.4MRJF
ZIMBABWEPROJETS REGIONAUX
WTOUS A.C.P.|TOUS PAYS ET TERRITOIRES
TOTAL
TOTAL GENERALI
I
I
-
-I 1
I 1
I 1
-
-: i
: i
; i
-
-: i
: i
: i
-
,-[ i
: i
[ ]
-
-t: TOTAL
[
596.795.32
23.154,95
75.829.56
172.496,18
3.666.089,92
268.943,82
8.396.221,78
1.751.571,73
593.072,59
502.659,22
1.142.832,88
196.981,52-
8.900.540,31
266.446,36
197.132,85
1.051.683,00
160.128,88
399.773,53
964.641,65
5.506.791.61
9.999,99
4.662.905,99
596.057,28
263.239,39
13.417.608,11
2.849.002,32
1.408.320,51
5.927.900,84
263.747,99
2.11S.027,50
566.075,19
5.065.997,29
2.552.987,60
6.076.823,17
467.734,67
1.485.017,93
4.083.381,18
10.929.665,79
4.276.448,43
1.695.673,61
1.027.585,36
20.073,86
9.577,78
186.880,09
2.089.414,93
6.575,73
4.751.124,67
27.102,15
4.751.713,16
3.815.613,41
348.517,31
903.457,38
801.722,71
2.530.697,24
2.345.810,79
1.451.150,12
53.556,65
328.500,40
673.608.32
21.123.796,24
3.655.368,83
3.891.595,22
24.479.947,94
4.678.415,39
501.886,24
187.610.131,32
187.453.687,94
5131 (ANNUEL) 
PAYS ET TERRITOIRES 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
POLYNESIE FRANÇAISE 
TER. AUST. FRANÇAISES 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FRANCE 
SOUS-TOTAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
SOUS-TOTAL 
BRUNEI 
CAIMANS 
CARAÏBES 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
SAINT KITTS - NEVIS 
SAINT VINCENT 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
VANUATU 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-U) 
SOUS-TOTAL 
PROJETS REGIONAUX 
SOUS-TOTAL 
TOTAL 
TOTAL GENERAL F.E.D 5 TABLEAU D - SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 31/12/90 
I 
I INVESTISSEMENT 
I I COOPERATION I I COOPERATION I FRAIS FONCTION.I PROMOTION 
I TECHNIQUE I FORMATION I TECHNIQUE I + REPARATIONS I COMMERCIALE 
I LIEE I I GENERALE I INVEST. ANTER. I 
79.425,28 
79.425,28 
1.867.056,91 
1.867.056,91 
99.978,00 
914.986,38 
1.014.964,38 
142.919,36 
142.919,36 
3.104.365.93 57.401,36 
57.401,36 
57.401,36 10.801,15 
10.801,15 
5.710,64 
5.710,64 
13.498,27 
13.498,27 
30.010,06 
5132 (ANNUEL) 
PAYS ET TERRITOIRES 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
POLYNESIE FRANÇAISE 
TER. AUST. FRANÇAISES 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FRANCE 
SOUS-TOTAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
SOUS-TOTAL 
BRUNEI 
CAIMANS 
CARAÏBES 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
SAINT KITTS - NEVIS 
SAINT VINCENT 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
VANUATU 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-U) 
SOUS-TOTAL 
PROJETS REGIONAUX 
SOUS-TOTAL 
TOTAL 
TOTAL GENERAL F.E.D 5 TABLEAU D - SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 31/12/90 
I COOPERATION 
I INDUSTRIELLE 
I X COOPERATION 
I AGRICOLE 
I I A.T. ET 
I FINANCEMENT 
I PMEN I MICROREALISAT. 
I I AIDE I BONIFICATIONS 
I EXCEPTIONNELLE I D'INTERETS 
I I 
108.700,00 
108.700,00 
188.700,00 
3.300.477,35 
5133 (ANNUEL) 
PAYS ET TERRITOIRES 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
POLYNESIE FRANÇAISE 
TER. AUST. FRANÇAISES 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FRANCE 
SOUS-TOTAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
SOUS-TOTAL 
BRUNEI 
CAIMANS 
CARAÏBES 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
SAINT KITTS - NEVIS 
SAINT VINCENT 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
VANUATU 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-U) 
SOUS-TOTAL 
PROJETS REGIONAUX 
SOUS-TOTAL 
TOTAL F.E.D 5 TABLEAU D - SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 
SUBVENTIONS - PROCEDURE ACCELEREE 31/12/90 
PRETS SPECIAUX 
I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I LIEE I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I GENERALE I PROMOTION 
I COMMERCIALE 
I I SURVEILLANCE 
I TRAVAUX 
I I PRETS 
I SPECIAUX 
I I PRETS 
I SPECIAUX 
I PMEN 
33.626,38 
33.626,38 
25.076,11 
25.076.11 
26.846.40 
26.846,40 36.000,00 
36.000,00 
13.138,58 
13.138.58 121.461,63 
121.461,63 
2.137.651,78 
2.137.651,78 
29.449,34 
29.449,34 
48.347,31 
85.548,89 13.138,58 36.000,00 48.347,31 
2.336.910,06 1 
MO 
TOTAL GENERAL 134,687,47 2.336.910,06 
5134 (ANNUEL) F.E.D 5 TABLEAU D SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 31/12/90 
PAYS ET TERRITOIRES 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
POLYNESIE FRANÇAISE 
TER. AUST. FRANÇAISES 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FRANCE 
SOUS-TOTAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
SOUS-TOTAL 
BRUNEI 
CAIMANS 
CARAÏBES 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
SAINT KITTS - NEVIS 
SAINT VINCENT 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
VANUATU 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-U) 
SOUS-TOTAL 
PROJETS REGIONAUX 
SOUS-TOTAL 
TOTAL 
TOTAL GENERAL I CAPITAUX AI I PRODUITS I FONDS DE I 
I RISQUES I STABEX I MINIERS I REHABILITATION I S I 
I I I I I D A I F.E.D. 3 I INVESTISSEMENT 
I TRANSFERES 
731.141,30 
731.141,30 
_-
X 
l 
731.141,30 
731.141,30 
5135 (ANNUEL) F.E.D 5 TABLEAU D SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 31/12/90 
PAYS ET TERRITOIRES 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
POLYNESIE FRANÇAISE 
TER. AUST. FRANÇAISES 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FRANCE 
SOUS-TOTAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
SOUS-TOTAL 
BRUNEI 
CAIMANS 
CARAÏBES 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
SAINT KITTS - NEVIS 
SAINT VINCENT 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
VANUATU 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-U) 
SOUS-TOTAL 
PROJETS REGIONAUX 
SOUS-TOTAL I TOTAL 
I 
79.425,28 
263.788,01 
343.213,29 
4.865.128,61 
4.865.128,61 
29.449,34 
5.710,64 
126.824,40 
914.986,38 
1.076.970,76 
217.903,52 
217.903,52 _--
X 
i 
TOTAL 6.503.216,18 
TOTAL GENERAL 6.503.216.18 
~/Ço -
SIXIEME FONDS EUROPEEN 
DE DEVELOPPEMENT 
EXERCICE 1990 
COMPTE DE GESTION ARRETE 
LE 31 DECEMBRE 1990 
TABLEAU DES RECETTES FED A U J1.12. 90 
REPARTITION DES CREDITS 
______!__. 
SUBVENTIONS 
PRETS SPECIAUX 
BONIFICATIONS D'INTERETS 
AIDES D'URGENCE 
AIDES REFUGIES 
CAPITAUX A RISQUES 
STABEX 
PRODUITS MINIERS 
TRANSFERT IV FED -> VI FED 
(D DOTATION INITIALE 
4.362.500.000.00 
600.000.000,00 
207.500.000,00 
2ie.eee.eoo.ee 
8e.eee.eeo.0o 
600.000.000.00 
925.000.000.00 
415.000.000,00 
7.400.000.000.00 AUTRES RESSOURCÉS 
OU. PRELEVEMENTS 
60.eee.oee.ee + 
45.eee.eee.ee 
2e.oee.eee,ee. 
2e.eee.eee.e0 + 
524.054.973.90 + 
109.648.231.00 
121.609.723.70 + 
551.016.466.60 + DOTATION NOUVELLE 
4.422.500.000.00 
6oe.eee.eee.ee 
i62.5ee.eeo.ee 
190.000.000,00 
iee.eee.eee.ee 
600.000.000.00 
1.449.054.973,90 
305.351.769.00 
121.609.723.70 
7.951.016.466,60 
PAY? ÇT TER^TOI^S 
• 
SUBVENTIONS 
PRETS SPECIAUX 
BONIFICATIONS D'INTERETS 
AIDES D'URGENCE 
AIDES REFUGIES 
CAPITAUX A RISQUES 
STABEX 
PRODUITS MINIERS 
TRANSFERT IV FED -> VI FED 
(2) 
RECETTES DIVERSES (3) 
RECAPITULATION (1+2+3) DOTATION INITIALE 
48.5ee.eee.ee 
25.oee.eee.ee 
2.500.000.00 
3.eee.eeo.ee 
1.000.000,00 
15.000.000.00 
4.000.000,00 
1.000.000,00 
100.000.000,00 
3.222.511.89 
7.503.222.511.89 AUTRES RESSOURCES 
OU PRELEVEMENTS 
3.526.646,39 + 
3.526.646,39 + 
6.340.471.57 + 
560.883.584,56 + DOTATION NOUVELLE 
48.5oo.eee,ee 
25.eoe.oee.eo 
2.see.eee.ee 
3.eee.eee.ee 
i.eoe.oee.eo 
15.000.000,00 
4.000.000,00 
1 .eee.eoe.ee 
3.526.646,39 
163.526.646.39 
9.562.983,46 
8.064.106.096,45 _>-
_-
EVOLUTION DES DOTATIONS AU 31.12.98 
A . C . P . 6 • FED 
SUBVENTIONS PRETS SPECIAUX BONIFICATION D'INTERETS AIDE D'URGENCE AIDE REFUGIES CAPITAUX A RISQUES 
DOTATION INITIALE 4.362.500.000 600.000.000 207.500.000 210.000.OOO.00 80.000.000 600.000.000 
APPORT PROGR.DETTE + 4e.eee.eoe 
5'FED 
APPORT REMBOURS.SUR + 60.000.000 
PRETS SPECIAUX VENANT DE 
LA BEI - PROG. DETTE 
TRANSFERT STABEX - 40.000.006 
6EME FED 
TRANSFERT STABEX 6-FED 
(RESSOURCES 125 MILLIONS) 
- 40.000.000 
TRANSFERT STABEX 6EME FED 
(RESSOURCES 70 MILLIONS) 
- 5.000.000 TRANSI FERT I 
DE L'ART 203 VERS ART.204 APPORT 
- 30.000.000 + 30.000.000 
_-. 
\ 
DOTATION NOUVELLE 4.422.500.OOO.OO 600.000.000.00 162.500.000,00 190.000.000,00 100.000.000.00 600.000.000,00 
voir page suivante 
EVOLUTION DES DOTATIONS AU 3 1.12.90 
A . C . P . 6 • FED 
STABEX 
925.000.000i00 
APPORT SUBV. ««FED • 
APPORT COOP. REGION. + 
5» FED 
APPORT RECETTES • 
DIVERSES 5* FED 
APPORT RELIQUATS + 
DIVERS 4» FED 
APPORT DEC.AMBASSAD. 
4- FED - 28.07.1989 + 
5- FED - 28.07.1989 + 
APPORT BONIF.INT. 
6* FED 1989 + 
APPORT SYSMIN 6•FED 89 + 
APPORT RECONST. COMP. 40.000.000.00 
Ô49k ____ AAA AA 
45.000.000.00 
15.000.000.00 
2.159.688.12 
27.840.311.88 
_A AAA AAA AA 
55.000.000.00 
STABEX 
APPORT 
APPORT 
4- FED 
APPORT 
4- FED 
APPORT 
5« FED 
APPORT 
5» FED 
APPORT 
6» FED 
APPORT 5* FED + 
INTERET STABEX + 
BONIF. INTERET + 
AIDE URGENCE + 
BONIF. INTERET + 
AIDE URGENCE + 
BONIF. INTERET + 
SYSMIN 6* FED + 185.102.550.60 
23.952.423.30 
1.641.900,58 
47.886,44 
7.445.967.00 
1.816.015.00 
5AAA AAA AA 
54.648.231,00 PRODUITS MINIERS 
415.000.000.00 
>i20.eee.eee 
TRANSFERT STABEX 6»FED 
(RESSOURCES 125 MILLIONS) 
- 55.000.000 
>125.800.060 TRANSFERT IV FED -> VI FED 
TRANSFERT STABEX 6»FED 
(RESSOURCES 70 MILLIONS) 
- 54.648.231 
>70.000.000 
1.449.054.973.90 305.351.769.00 RECETTES DIVERSES 
3.222.511.89 
PROJETS TRANSFERES + RELIQUATS 
121.609.723.70 + 
121.609.723,70 INT. FONDS DEPOSES 
6..340.471.57 + 
9.562.983.46 
EVOLUTION DES DOTATIONS AU 31.12.90 
P . T . 6 • FED 
SUBVENTIONS PRETS SPECIAUX BONIFICATION D'INTERETS AIDE D'URGENCE AIDE REFUGIES CAPITAUX A RISQUES 
DOTATION INITIALE 48.500.000 25.000.000 2.500.000.00 3AAA AAA AA 1.000.006 15.000.000 
) 
_-. 
r 
I DOTATION NOUVELLE 48.500.000.00 25.000.000.00 2.500.000,00 3.000.0O0.00 1.000.000,00 15.000.000,00 
voir page suivante 
EVOLUTION DES DOTATIONS AU 31.12.90 
P . T . 6 • FED 
STABEX 
4.000.ooo.eo 
4AAA AAA AA PRODUITS MINIERS 
« AAA ____ AA I .OOV.VW,QO TRANSFERT IV FED -> VI FED RECETTES DIVERSES 
10___ AAA AA PROJETS TRANSFERES + RELIQUATS 
3.526.646,39 + 
3.526.646.39 V 
^1 
TABLEAU ANNUEL DES RECETTES 1990 
V I • • • FED 
EN ECU 
PAYS CONTRIBUTIONS ACCORDEES ET 
RELIQUATS ANNEE ANTERIEURE CONTRIBUTIONS VERSEES CONTRIBUTIONS RESTANT A VERSER 
BELGIQUE 
DANEMARK 
R. F. ALLEMAGNE 
FRANCE 
IRLANDE 
ITALIE 
LUXEMBOURG 
PAYS BAS 
ROYAUME UNI 
GRECE 
ESPAGNE 
PORTUGAL 
TOTAL, 49.341 
25.916 
324.707 
293.806 
6.853 
156.746 
2.367 
70.274 
206.586 
15.450 
82.983 
10.964 600,00 
.800,00 
.600,00 
800,00 
000,00 
800.00 
,400,00 
400,00 
800,00 
400,00 
600,00 
800,00 49.341 
25.916. 
324.707. 
293.806. 
6.853. 
156.746. 
2.367. 
70.274. 
206.586. 
15.450. 
82.983. 
10.964. .600,00 
.800,00 
.600,00 
.800,00 
.000.00 
.800.00 
.400,00 
.400,00 
.800.00 
.400.00 
.600,00 
800.00 ) 
(Tv 
1.246.000.000.00 1 .246.000.000.00 
B - SYNTHESE DES TABLEAUX DE DEPENSES - 6- FED 
D ACP 
Subventions 
Prêts spéciaux Dotation 
4.422.500.000.00 
___k ,—*_* AAA AA Décisions 
(engts. primaires) 
3.847 
473 .597.365.38 
126.000,00 Disponible 
A - B 
574.902. 
126.874. 634.62 
£___ AA 
OOO.OO Crédits délégués 
(engts.seconda1res) 
2.234.671, 
160.018. 241. M 
233,71 Disponible 
B - C 
1.612.926.124.05 
313.107.766.29 Paiements 
(ordonnancements) 
1.429.890.319,65 
69.216.734.39 Soldes 
C - D 
804.780.921.68 
90.801.499.32 
TOT.AIDES PROGR. 5.022.500.000.00 4.320.723.365.38 701.776.634.62 2.394.689.475.04 1.926.033.890.34 1.499.1O7.O54.04 895.582.421.00 
Bonif.d'Intérêts 
Aide d'urgence 
Aide réfugiés 
Cap. à risques 
Produits miniers 
Stabex 162.500.000.00 
190.000.000.00 
1AA AAA AAA AA 1 OO . OOO . WV. <0O 
AAA AAA AAA AA OOO . OOO . -tffa, OO 
305.351.769,00 
1.449.054.973.90 121 
154 
86 
541 
117 
1.408 .948.877.34 
.381.158.03 
.199.942.47 
.555.457.51 
OAA AAA AA 
.345.888.00 40.551. 
.35.618. 
13.800 
58.444. 
187.551, 
40.709. 122.66 
841.97 
057.53 
542.49 
769.00 
085.90 121.678, 
146.323. 
75.368. 
516.055. 
19.253. 
1.408.345. 877,34 
715.23 
588.27 
457.51 
968.82 
888.00 270.000.00 
8.057.442.80 
10.831.354.20 
25.500.000.00 
98.546.031.18 31.941.655.81 
114.369.111.26 
45.303.446.86 
209.600.508.15 
14.804.053.16 
1.408.129.874.56 89.737.221.53 
31.954.603.97 
30.065.141.41 
306.454.949.36 
4.449.915,66 
216.013.44 1 
on TOT.AIDES.NON.PROG 2.806.906.742.90 2.430.231.323.35 376.675.419.55 2.287.026.495.17 143.204.828.18 1.824.148.649.80 462.877.845.37 
Reliquats 4* FED 
TOTAL 
2)E__L. 
Subventions 
Prêts spéciaux 121.609.723.70 54.576.115.89 67.033.607,81 24.456.035.85 30.120.080,04 130.096,09 24.325.939,76 
7.951.016.466.60 6.805.530.804.62 1.145.485.661,98 4.706.172.006.06 2.099.358.798.56 3.323.385.799,93 1.382.786.206.13 
48.500. 
25.000. AAA AA OOO.OO 
AAA AA 33.735 
15.625 .790,96 
.000,00 14.764. 
9.375. 209,04 
000,00 17.170.548,75 
2.113.563.00 16.565.242,21 
13.511.437.00 8.641.338,78 
613.565,20 8.529.209.97 
1.499.997,80 
TOT.AIDES PROGR. 73.500.000.00 49.360.790.96 24.139.209.04 19.284.111.75 30.076.679.21 9.254.903,98 10.029.207.77 
Bonif.d'Intérêts 
Aide d'urgence 
Aide réfugiés 
Cap. à risques 
Produits miniers 
Stabex 2.500 
3.000 
1.000 
15.000 
1.000 
4.000 AAA AA 
,OQv,o« 
AAA AA 
iOOO,DO AAA AA ,000.00 
AAA AA 
AAA AA .000,00 
000.00 2.1s30. 
.585. 
9.900. 
800. 
3.400. .300.00 
000.00 
000.00 
AAA AA 
ooo.oo 
000,00 369. 
2.415. 
1.000. 
5.100. 
200. 
600. 700.00 
AAA AA OOO.OO 
AAA AA OOO.OO 
000.00 
AAA AA OOO.OO 
000,00 2.130.300.00 
585.000.00 
9OAA AAA AA . 3fOO.OOO.OO 
RAA AAA AA OOO. OOO.OO 
3_fltA AAA f_A 
• ^OO. OOO.OO 258.749.27 
510.674.49 
4.235.677.10 
444.298.58 
3.400.000.00 1.871.550,73 
74.325.51 
5.664.322.90 
355.701.42 
TOT.AIDES.NON PROG 26.500.000.00 16.815.300.00 9.684.700.00 16.815.300.00 8.849.399.44 7.965.90e.56 
Reliquats 4» FED 
TOTAL 
1 + 2 TOTAL 3.526.646,39 680.966,04 2.845.680,35 144.706,66 536.259,58 144.706,66 
103.526.646.39 66.857.057.00 36.669.589.39 36.244.118.41 30.612.938,59 
8.054.543.112.99 6.872.387.861.62 1.182.155.251.37 4.742.416.124.47 2.129.971.737.15 18.104.303.42 
3.341.490.103,35 18.139.814,99 
1.400.926.021.12 
SITUATION PROGRAMME DETTE AU 31.12.1990 
DOTATION 
572.157.eee 
% por ropport ô 
la dotation DECISIONS 
556.157.eee 
97,2 X ENGAGEMENTS 
499.311.eee 
87.3 % PAIEMENTS 
43e.397.eee 
75,2 X 
) 
to 
6111 (CUMULATIF) F.E.D 6 TABLEAU B - SITUATION DES DECISIONS 
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 31/12/90 
ACP 
I INVESTISSEMENT 
I COOPERATION 
TECHNIQUE 
LIEE I FORMATION 
I I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I GENERALE I CAP A RISQ 
I PROG INDIC. 
I I PROMOTION 
I COMMERCIALE 
I 
ANGOLA 
ANTIGUA-BARBUDA 
BAHAMAS 
BARBADE 
BELIZE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'IVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
BURKINA FASO 
JAMAÏQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
MOZAMBIQUE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
ST CHRISTOFER NEVIS 
SAINT VINCENT ET GRENADINES 
SAINTE LUCIE 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
. . • I ij A i i/ 
ZAIRE 
ZAMBIE 
«ZIMBABWE 
1PR0JETS REGIONAUX 
TOUS A.C.P. 
TOUS PAYS ET TERRITOIRES 
TOTAL 71.000.000,00 
2.515 
1.300 
3.975 
66.101 
13.650 
81.215 
41.955 
24.150 
55.300 
17.680 
30.100 
52.000 
12.385 
5.990 
184.200 
8.425 
14.838 
14.850 
34.485 
5.448 
86.400 
26.800 
4.206 
19.800 
98.335 
28.165 
106.250 
30.550. 
24.900. 
38.750. 
81.961. 
110.600. 
16.150. 
50.000. 
94.700. 
95.160. 
62.187. 
103.650. 
10.500. 
51.000. 
2.750. 
6.600. 
5.745. 
13.422. 
8.189. 
4.588. 
87.000. 
4.122. 
34.500. 
88.920. 
71.550. 
8.500. 
11.950, 
142.945. 
85.300. 
42.120. 
6.238. 
6.000. 
800. 
102.426] 
38.150. 
25.750. 
470.855. .461,22 
.000,00 
.139,00 
.801,11 
.000,00 
.000,00 
.000,00 
.000,00 
.000,00 
.000,00 
.000,00 
.000,00 
.000,00 
.000,00 
.000,00 
.000.00 
.741,00 
.000,00 
.000,00 
.075,63 
.000,00 
.000,00 
.000,00 
.000.00 
.000,00 
.500,00 
.000,00 
000,00 
000,00 
000,00 
000,00 
000,00 
000,00 
000,00 
000.00 
000.00 
578.99 
000,00 
000,00 
000,00 
000.00 
000,00 
000,00 
000,00 
000,00 
479.99 
000,00 
000,00 
000,00 
000,00 
000,00 
000,00 
000,00 
000,00 
000,00 
000,00 
000,00 
000,00 
000,00 
72IK73 
000,00 
000,00 
000,00 200.000,00 
4.400.000,00 
2.200.000,00 
7.100.000,00 
1.200.000,00 
1.400.000,00 
3.900.000,00 
4.366.000,00 
1.500.000,00 
1.850.000,00 
4.000.000,00 2.300.000.00 
3.920.000,00 
19.700.000,00 4.000.000,00 
27.166.450,00 66.000,00 
13.500,00 
15.000,00 
14.000,00 
14.000,00 
10.000,00 
7.500,00 
150.000,00 
60.000,00 
10.000,00 
14.000.00 
26.255,66 
184.000,00 
23.500,00 
23.000,00 
10.000,00 
10.000.00 
10.000,00 
15.000,00 
13.500.00 
34.600,00 
28.000,00 
25.000,00 
70.000,00 
30.278.570,00 
3156.738.497,67 4.000.000,00 45.936.000,00 39.266.450.00 31.125.425,66 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 
6112 (CUMULATIF) F.E.D 6 TABLEAU B - SITUATION DES DECISIONS 
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 31/12/90 
ACP I COOPERATION 
I INDUSTRIELLE 
I I COOPERATION 
I AGRICOLE 
I I COOPERATION 
I CULTURELLE 
I I A.T. ET 
I FINANCEMENT 
I PMEN I MICROREALISAT. 
I I BONIFICATIONS 
I D'INTERETS 
I 
ANGOLA 
ANTIGUA-BARBUDA 
BAHAMAS 
BARBADE 
BELIZE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'IVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
BURKINA FASO 
JAMAÏQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
MOZAMBIQUE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
ST CHRISTOFER NEVIS 
SAINT VINCENT ET GRENADINES 
SAINTE LUCIE 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
V.. .UA î *J 
ZAIRE 
ZAMBIE 
-.ZIMBABWE 
RPROJETS REGIONAUX 
TOUS A.C.P. 
TOUS PAYS ET TERRITOIRES 
TOTAL 1.220.000,00 
48.958.000,00 25.070.000,00 51.200,00 
500.000,00 
1.300.000,00 
3.760.000,00 
3.000.000,00 
411.510,00 
1.100.000,00 
4.500.000,00 
3.375.000,00 
7.100.000,00 
835.000,00 
3.000.000,00 
670.000,00 
405.000,00 
3.840.000,00 
6.263.000,00 
1.600.000,00 
205.000,00 
3.200.000,00 
3.000.000,00 
600.000,00 
3.500.000,00 
1.760.000,00 
5.000.000,00 
16.000.000,00 3.289.700,00 
580.000,00 
325.500,00 
3.910.400,00 
17.158.970,34 
3.873.400,00 
4.130.000,00 
6.130.000,00 
12.627.400,00 
1.908.900,00 
4.405.800,00 
30.872.307,00 
5.231.000,00 
670.000,00 
1.163.500,00 
277.500,00 
1.068.500,00 
343.500,00 
2.319.000,00 
7.777.000,00 
11.173.700,00 
2.712.800,00 _-
cr-
O 
48.958.000,00 25.070.000,00 1.220.000,00 74.975.710,00 121.948.877,34 
FRAIS FINANCIER t 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION ADMINISTR. 1.000.000,00 3427.290.083,33 121.948.877,34 
688.209.916,67 40.551.122,66 
4115.500.000,00 162.500.000,00 
6113 (CUMULATIF) F.E.D 6 TABLEAU B - SITUATION DES DECISIONS 31/12/90
SUBVENTIONS - PROCEDURE ACCELEREE
A C P ]
]
ANGOLA
ANTIGUA-BARBUDA
BAHAMAS
BARBADE
BELIZE
BENIN
BOTSWANA
BURUNDI
CAMEROUN
CAP-VERT
CENTRAFRIQUE
COMORES
CONGO
COTE D'IVOIRE
DJIBOUTI
DOMINIQUE
ETHIOPIE
FIDJI
GABON
GAMBIE
GHANA
GRENADE
GUINEE-CONAKRY
GUINEE-BISSAU
GUINEE-EQUAT.
GUYANE CO-OP
BURKINA FASO
JAMAÏQUE
KENYA
KIRIBATI
LESOTHO
LIBERIA
MADAGASCAR
MALAWI
MALI
MAURICE
MAURITANIE
MOZAMBIQUE
NIGER
NIGERIA
OUGANDA
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE
RWANDA
ST CHRISTOFER NEVIS
SAINT VINCENT ET GRENADINES
SAINTE LUCIE
SALOMON
SAMOA OCCIDENTALES
SAO TOME ET PRINCE
SENEGAL
SEYCHELLES
SIERRA LEONE
SOMALIE
SOUDAN
SURINAM
SWAZILAND
TANZANIE
TCHAD
TOGO
TONGA
TRINITE ET TOBAGO
TUVALU
V«:<'UÀîU
ZAÏRE
ZAMBIE
-ZIMBABWE
fPROJETS REGIONAUX
TOUS A.C.P.
TOUS PAYS ET TERRITOIRES
TOTAL
TOTAL GENERAL
DISPONIBLE
DOTATION[ AIDE I
t EXCEPTIONNELLE I
[ I
14.454.516.98
339.«80,23
430.262,55
360.000,00
143.984,40
620.000,00
880.816,67
150.000,00
43.101.221,17
300.000,00
97.651,20
208.136,00
100.000,00
1.065.000,00
103.000,00
245.452,58
365.000,00
1.230.000,00
900.000,00
250.000,00
3.735.000,00
789.299,85
65.000,00
789.679.11
15.685.058,95
368.583,75
1.126.728,35
2.992.016,60
1.456.243,62
130.000.00
427-251.2»
215.000,00
113.171,59
1.810.000,00
478.412,40
1.756.940,40
36.641.518,87
104.967,24
150.000,00
1.214.242,61
100.000,00
J u 0 . '* - ù , 0 0
575.000,00
552.521,62
17.200.000,00
154.381.158,03
154.381.158,03
35.618.841,97
190.000.000,00AIDE I
REFUGIES I
I
2.125.000,00
1.997.350,00
120.000,00
450.000,00
750.000,00
741.000.00
853.600,00
9.195.000,00
1.620.000,00
45.000,00
9.464.713,00
1.554.800,00
13.598.800,00
2.233.347,12
6.205.000,00
730.000,00
220.000,00
3.776.400,00
1.198.000,00
21.050.767,35
1.514.665,00
2.760.000,00
2.060.000,00
650.000,00
1.286.500,00
86.199.942.47
86.199.942,47
13.800.057,53
100.000.000,00COOPERATION 1
TECHNIQUE 1
LIEE 1
2.909.377.17
175.000,00
109.362,22
374.000,00
757.019,80
1.282.216,08
893.377,46
2.768.143,20
1.300.000.00
204.000.00
347.822,52
1.229.600.00
475.000,00
181.029,99
91.000,00
37.176,48
1.365.500,00
1.444.000,00
13.424,37
1.995.000,00
348.000,00
356.720,00
319.000,00
1.096.600.OQ
707.957,32
1.689.701,36
283.500,00
153.840,13
942.827,33
178.000,00
1.876.111,59
2.603.378.36
166.810.72
629.500.00
2.846.031.43
361.579.61
60.000,00
1.179.300,00
125.626,11
490.000,00
53.004,32
335.627,44
586.507,05
109.312,64
169.725,74
315.785.00
1.688.077,11
1.551.053,34
1.318.500,00
328.998,76
595.140,33
150.424,95
769.185,00
225.000,00
14.305.93
75.977.2C
1.413.429,02
1.038.327,62
2.484.674,66
11.909.174,99
59.498.766,51l COOPERATION I
! TECHNIQUE I
: GENERALE I
4.212.166,00
325.000,00
185.000,00
440.000,00
1.519.939,90
1.661.934,48
1.679.749,00
752.787,95
350.000,00
308.200,00
400.000,00
285.000,00
59.000,00
20.970,00
400.000,00
991.220,31
926.000.00
900.000,00
28.500,00
95.000,00
335.000,00
233.318,97
914.786,83
545.000,00
1.301.155,00
550.000,00
696.570,00
320.504,59
1.547.637,85
190.613,00
119.350,00
250.000,00
4.360.600,35
159.281,18
180.000,00
608.005,49
1.574.245,54
322.000,00
897.665,49
95.096,59
386.776,47
455.000,00
82.864,93
3.267.899,39
1.986.000,00
1.333.868,51
147.000,00
12.050,00
1.745.000,00
37.000.00
706.004.73
1.037i44li06
1.756.000,00
646.806,22
15.467.474,52
59.900.254,52! PROMOTION
: COMMERCIALE
555.000,00
101.190,00
40.000,00
114.000,00
15.000,00
45.000,00
7.000,00
54.000,00
324.000,00
125.000,00
150.000,00
37.515,46
4.135.858,80
5.703.564,26I SURVEILLANCE
I TRAVAUX
I
700.000,00
700.000,00
6114 (CUMULATIF) F.E.D 6 TABLEAU B SITUATION DES DECISIONS 
PRETS SPECIAUX 31/12/90 
ACP 
I FORMATION 
I I COOPERATION 
I CULTURELLE 
I I PRETS 
I SPECIAUX 
I I PRETS 
I SPECIAUX 
I PMEN I CAPITAUX A 
I RISQUES 
I I STABEX I 
ANGOLA 
ANTIGUA-BARBUDA 
BAHAMAS 
BARBADE 
BELIZE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'IVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
BURKINA FASO 
JAMAÏQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
MOZAMBIQUE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
ST CHRISTOFER NEVIS 
SAINT VINCENT ET GRENADINES 
SAINTE LUCIE 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
ZAÏRE " 
ZAMBIE 
-.ZIMBABWE 
^PROJETS REGIONAUX 
TOUS A.C.P. 
TOUS PAYS ET TERRITOIRES 
TOTAL 426.424.40 
270.000,00 
51.111,16 
394.776.93 
193.140,00 
25.000,00 
75.000,00 
790.000,00 
17.895,00 
8.790,00 
405.000,00 
300.000,00 
780.000,00 
217.000,00 
770.000,00 
430.000.00 
200.000,00 
300.000.00 
309.000,00 
427.300,00 
770.421.54 
16.420,00 
438.000,00 
168.435,00 
70.000,00 
66.692,27 
40.000,00 
16.540,00 
147.196,12 
300.000,00 
1.117.898,94 
200.000,00 
4.290,84 
2.644.201,90 50.000,00 
17.500,00 
58.000,00 
19.000,00 
26.039,15 
5.406,89 
20.000,00 
340.000,00 
45.374,79 
85.000,00 
20.000,00 
300.000,00 
39.753,55 
410.000,00 
165.000,00 
150.000,00 
150.000,00 
300.000,00 
200.000,00 
28.000,00 
600.000,00 
4.591.088,28 1.000.000,00 
3.000.000,00 
2.000.000,00 
10.000.000,00 
30.000.000,00 
10.000.000,00 
20.850.000,00 
18.000.000.00 
5.000.000,00 
4.300.000,00 
7.100.000,00 
10.000.000,00 
10.000.000,00 
5.000.000,00 
12.500.000,00 
6.736.000,00 
5.000.000,00 
10.000.000,00 
5.000.000,00 
150.040.000,00 
14.000.000,00 
10.000.000,00 
5.000.000,00 
5.000.000,00 
7.000.000,00 
6.000.000,00 
30.000.000,00 
15.000.000,00 
28.000.000,00 
27.600.000,00 4.000.000,00 
1.500.000,00 
1.000.000,00 
1.000.000,00 
13.500.000.00 
4.550.908,82 
12.000.000,00 
3.000.000,00 
10.000.000,00 
2.000.000,00 
26.000.000,00 
2.000 
3.800 
31.000 
1.000 
5.700 
20.000 
2.800 
19.000 
3.500 
4.000 
4.000 
10.500 
000 
500 ,000,00 
.000,00 
,000,00 
,000,00 
,000,00 
.000,00 
.000,00 
.000,00 
.000,00 
.000,00 
.000,00 
.000,00 
.000,00 
.000,00 
6.500.000,00 
34.954. 
12.000. 
20.500. 
6.500. 
16.500, 
9.000. 
14.300. 
15.000. 
3.500. 
12.000. 
1.500. 
2.800. 
2.000. 
2.000. 
4.200. 
2.100, 
23.750. 
1.500. 043,54 
.000,00 
000,00 
000,00 
000,00 
.000,00 
000,00 
000,00 
000,00 
000,00 
000,00 
,000,00 
000,00 
000.00 
000,00 
000,00 
505,15 
000,00 
15.400.000,00 
22.000.000,00 
3.000.000,00 
7.000.000,00 
34.500.000.00 
8.200.000,00 
9.300.000,00 
1.800.000,00 
3.000.000,00 
11.700.000,00 
40.700.000,00 17.571.989,00 
25.240 
198.764 
31.223. 
8.100, 828,00 
270,00 
639,00 
789,00 
365.260.445,00 
1.208. 
98.187. 
263. 
3.127. 
12.572. 418,00 
458,00 
918,00 
959,00 
715,00 
2.530.362,00 
2.881, 
9.830 708,00 
661,00 
7.317.540,00 
70.896. 
2.458. 
3.140. 
4.506. 
19.353. 
20.272. 
2.950. 
21.451. 
6.610. 331,00 
565,00 
313,00 
173,00 
927,00 
966,00 
,299,00 
.157,00 
427,00 
110.005.548,00 
61.905.411,00 
27.704.655,00 
9.753.231,00 
1.626.901,00 
106.953.091,00 
63.929.391,00 
8.908.060,00 
40.388.374,00 
21.103.425,00 
3.765.048,00 
139.081,00 I 
__-
CT-s 
12.390.534,10 7.764.162,66 473.126.000,00 541.555.457,51 1408.345.888,00 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 145.957.282,05 473.126.000,00 
126.874.000,00 
600.000.000,00 541.555.457,51 
58.444.542,49 
600.000.000,00 1408.345.888,00 
40.709.085,90 
1449.054.973,90 
6115 (CUMULATIF) F.E.D 6 TABLEAU B - SITUATION DES DECISIONS 31/12/90
A C P I
I
I
ANGOLA
ANTIGUA-BARBUDA
BAHAMAS
BARBADE
BELIZE
BENIN
BOTSWANA
BURUNDI
CAMEROUN
CAP-VERT
CENTRAFRIQUE
COMORES
CONGO
COTE D'IVOIRE
DJIBOUTI
DOMINIQUE
ETHIOPIE
FIDJI
GABON
GAMBIE
GHANA
GRENADE
GUINEE-CONAKRY
GUINEE-BISSAU
GUINEE-EQUAT.
GUYANE CO-OP
BURKINA FASO
JAMAÏQUE
KENYA
KIRIBATI
LESOTHO
LIBERIA
MADAGASCAR
MALAWI
MALI
MAURICE
MAURITANIE
MOZAMBIQUE
NIGER
NIGERIA
OUGANDA
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE
RMANDA
ST CHRISTOFER NEVIS
SAINT VINCENT ET GRENADINES
SAINTE LUCIE
SALOMON
SAMOA OCCIDENTALES
SAO TOME ET PRINCE
SENEGAL
SEYCHELLES
SIERRA LEONE
SOMALIE
SOUDAN
SURINAM
SWAZILAND
TANZANIE
TCHAD
TOGO
TONGA
TRINITE ET TOBAGO
TUVALU
ZAÏRE '
ZAMBIE
..ZIMBABWE
iPROJETS REGIONAUX
" TOUS A.C.P.
TOUS PAYS ET TERRITOIRES
TOTAL
TOTAL GENERAL
DISPONIBLE
DOTATIONPRODUITS 1
: MINIERS ]
: ]
21.(50.900,00
35.000.000,00
18.000.000,00
12.450.000,00
15.000.000,00
15.700.000,00
117.800.000,00
117.800.000,00
187.551.769,00
305.351.769,00[ P.ENDET
[ S.SAHARA
[
12.600.000,00
12.000.000,00
7.000.000,00
3.000.000,00
11.500.000,00
12.500.000,00
6.000.000,00
1.500.000,00
7.000.000,00
17.250.000,00
12.500.000,00
15.000.000,00
7.000.000,00
30.000.000,00
14.000.000,00
15.000.000,00
1.000.000,00
11.500.000,00
15.000.000,00
24.500.000,00
7.000.000,00
19.500.000,00
11.000.000,00
273.350.000,00
273.350.000,00
33.650.000,00
307.000.000,00I F.E.D. 4 I
I INVESTISSEMENT I
I TRANSFERES I
82.228,78
148.055,00
3.078.734,38
775.999,35
675.141.38
3.449.111,56
743.452.06
891.790,59
178.055,24
180.977,09
74.947,55
170.694,45
332.571,01
62.832,00
3.605.683.28
1.958.538,08
258.338,18
368.307,07
207.742,24
265.228,11
2.454.828,11
1.056.443,95
908.257,70
2.672.992,05
59.15*,56
34.262,18
3.396.967,89
1.424.221,94
4.518.945,80
4.164.084,26
1.117.451,73
93.268,44
759.894,76
2.793.583,52
118.943,92
33.743,35
5.500.000,00
784.049,60
4.814.771,82
155.469,55
21.485,20
54.576.115,89
54.576.115,89
67.033.607,81
121.609.723,70-
-[ 1
[ :
[ :
-
-[
t TOTAL
[
99.127.484,55
2.066.000,00
6.996.752,22
3.890.000,00
11.311.244,00
116.353.575,58
55.206.498,21
146.425.925,84
277.916.297,11
27.500.000,00
106.510.291,06
27.998.789,00
67.262.822.52
463.980.622,60
18.332.550,24
11.008.418,00
391.181.656,25
22.431.857,15
23.556.944,88
39.513.808,55
75.119.000,00
10.930.362,00
162.982.000,00
40.355.402,45
20.225.952,01
24.660.603,55
124.712.610,11
46.863.251,06
220.684.587,36
3.430.403,18
51.507.834,99
32.739.397,33
120.409.463,37
152.183.517,55
180.496.085,32
41.047.259,72
94.723.979,11
192.392.447,73
157.303.837,70
246.125.292,04
153.085.314,14
153.944.419,65
128.990.089,62
4.260.000,00
10.585.004,32
9.043.500,00
44.787.199,22
23.222.892,61
9.733.916,26
263.186.964,04
6.676.002,21
42.173.419,34
113.878.328,24
242.594.714,21
16.043.458,97
35.134.496,83
217.105.095,09
144.356.190,54
106.951.153,92
12.442.291,35
23.625.004,73
953.386.93
-»T --.«. "ftfi.Çt
166.591.i57.91
93.775.898.84
85.415.971,72
754.503.390,31
155.469,55
21.485,20
6804.530.804,62
6805.530.804,62
1145.485.661.98
7951.016.466,60
6111 (CUMULATIF) F.E.D 6 TABLEAU B - SITUATION DES DECISIONS 
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 31/12/90 
PAYS ET TERRITOIRES 
I INVESTISSEMENT 
I I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I LIEE I FORMATION 
I I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I GENERALE I CAP A RISQ 
I PROG INDIC. 
I I PROMOTION 
I COMMERCIALE 
I 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
POLYNESIE FRANÇAISE 
ST PIERRE t MIQUELON 
TER. AUST. FRANÇAISES 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FRANCE 
SOUS-TOTAL 2.200.000,00 
3.578.000,00 
1.295.000,00 
2.000.000,00 
9.073.000,00 28.000.00 
50.000,00 
78.000,00 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 
ANTILLES NEERLANDAISES 
ARUBA 
SOUS-TOTAL 11.600.000,00 
11.600.000,00 212.000,00 
28.000,00 
240.000,00 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 
ANGUILLA 
CAIMANS 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-U) 
SOUS-TOTAL 1.646.000,00 
700.000,00 
1.400.000,00 
1.600.000,00 14.000,00 
-T 
I 
5.346.000,00 14.000,00 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 
PROJETS REGIONAUX 
SOUS-TOTAL 530.000,00 
530.000,00 400.000,00 
400.000,00 1.423.500,00 
1.423.500,00 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 
TOTAL 26.549.000,00 400.000,00 1.755.500,00 
TOTAL GENERAL 
«v _ I „ . i t/ L, C 
RESERVE 
DOTATION 
6112 (CUMULATIF) F.E.D 6 TABLEAU B - SITUATION DES DECISIONS 
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 31/12/90 
PAYS ET TERRITOIRES I COOPERATION 
I INDUSTRIELLE 
I I COOPERATION 
I AGRICOLE 
I I COOPERATION 
I CULTURELLE 
I I A.T. ET 
I FINANCEMENT 
I PMEN I I BONIFICATIONS 
I MICROREALISAT. I D'INTERETS 
I I 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
POLYNESIE FRANÇAISE 
ST PIERRE - MIQUELON 
TER. AUST. FRANÇAISES 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FRANCE 
SOUS-TOTAL 1.000.000,00 
250.000,00 
1.250.000,00 1.205.300,00 
1.205.300,00 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 10.401.000,00 1.205.300,00 
7.299.000,00 
17.700.000,00 1.205.300,00 
ANTILLES NEERLANDAISES 
ARUBA 
SOUS-TOTAL 345.000,00 
345.000,00 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 11.840.000,00 345.000,00 
5.660.000,00 
17.500.000,00 345.000,00 
ANGUILLA 
CAIMANS 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-U) 
SOUS-TOTAL 580.000,00 '-w 
580.000,00 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 5.360.000,00 
1.645.000,00 
7.005.000,00 580.000,00 
580.000,00 
PROJETS REGIONAUX 
SOUS-TOTAL 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 2.353.500,00 
3.941.500,00 
6.295.000,00 
TOTAL 1.250.000,00 2.130.300,00 
TOTAL GENERAL 
RESERVE 
DOTATION 29.954.500,00 
1^ c '. *; rnn.ni 
48.500.000,00 2.130.300,00 
369.700,00 
2.500.000,00 
6113 (CUMULATIF) F.E.D 6 TABLEAU B - SITUATION DES DECISIONS 
SUBVENTIONS - PROCEDURE ACCELEREE 31/12/90 
PAYS ET TERRITOIRES I AIDE I AIDE 
I EXCEPTIONNELLE I REFUGIES 
I I I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I LIEE I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I GENERALE I PROMOTION 
I COMMERCIALE 
I I SURVEILLANCE 
I TRAVAUX I 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
POLYNESIE FRANÇAISE 
ST PIERRE _ MIQUELON 
TER. AUST. FRANÇAISES 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FRANCE 
SOUS-TOTAL 85.000,00 
85.000,00 4.900,00 
1.180.000,00 744.000,00 
1.184.900,00 744.000,00 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 85.000,00 
85.000,00 
ANTILLES NEERLANDAISES 
ARUBA 
SOUS-TOTAL 74.068,50 
187.117,00 587.923,53 
81.528,89 5.000,00 
1.753,04 
261.185,50 669.452,42 6.753,04 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 500.000,00 
500.000,00 
ANGUILLA 
CAIMANS 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-U) 
SOUS-TOTAL 140.000,00 
140.000,00 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 
PROJETS REGIONAUX 
SOUS-TOTAL 500.000,00 
500.000,00 45.000,00 
45.000,00 205.000,00 
205.000,00 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 500.000,00 
TOTAL 585.000,00 1.631.085,50 1.413.452,42 211.753,04 
TOTAL GENERAL 
«TPDfl'iT-" r-
RESERVE t'" 
DOTATION 585.000,00 
2.415.000,00 
3.000.000,00 1.000.000,00 
1.000.000,00 
6114 (CUMULATIF) F.E.D 6 TABLEAU B SITUATION DES DECISIONS 
PRETS SPECIAUX 31/12/90 
PAYS ET TERRITOIRES 
I FORMATION 
I I COOPERATION 
I CULTURELLE 
I I PRETS 
I SPECIAUX 
I I PRETS 
I SPECIAUX 
I PMEN I CAPITAUX A 
I RISQUES 
I I STABEX 
I 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
POLYNESIE FRANÇAISE 
ST PIERRE « MIQUELON 
TER. AUST. FRANÇAISES 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FRANCE 
SOUS-TOTAL 200.000,00 
300.000,00 
500.000,00 2.000.000,00 
1.100.000,00 
1.775.000,00 
1.000.000,00 
5.875.000,00 3.000.000,00 
3.000.000,00 
6.000.000,00 3.333.288,00 
3.333.288,00 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 2.428.900,00 5.875.000,00 
3.125.000,00 
9.000.000,00 6.000.000,00 
6.000.000,00 3.333 
1.733 .288,00 
.288,00 
ANTILLES NEERLANDAISES 
ARUBA 
SOUS-TOTAL 25.000,00 
25.000,00 
962.390,96 6.750.000,00 
6.750.000,00 400.000,00 
1.000.000,00 
1.400.000,00 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 6.750.000,00 
2.250.000,00 
9.000.000,00 1.400.000.00 
1.400.000,00 800. 
800. 000,00 
000,00 
ANGUILLA 
CAIMANS 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-U) 
SOUS-TOTAL 1.500.000,00 
1.500.000,00 
3.000.000,00 1.500.000,00 
1.000.000,00 66.712,00 G-s 
2.500.000,00 66.712,00 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 140.000,00 3.000.000,00 
500.000,00 
3.500.000,00 2.500.000,00 
2.500.000,00 66.712,00 
800.000,00 
866.712,00 
PROJETS REGIONAUX 
SOUS-TOTAL 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 250.000,00 
3.500.000,00 
3.500.000,00 
TOTAL 500.000,00 25.000,00 
3.781.290,96 15.625.000,00 9.900.000,00 3.400.000,00 
TOTAL GENERAL 
i. '• Z NI s L E 
RESERVE 
DOTATION 15.625.000,00 
?. 375. 000,00 
25.000.000,00 9.900.000,00 
5.100.000,00 
15.000.000,00 3.400.000,00 
600.000,00 
4.000.000,00 
6115 (CUMULATIF) F.E.D 6 TABLEAU B SITUATION DES DECISIONS 31/12/90 
PAYS ET TERRITOIRES I PRODUITS 
I MINIERS 
I I P.ENDET 
I S.SAHARA 
I I F.E.D. 4 I 
I INVESTISSEMENT I 
I TRANSFERES I TOTAL 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
POLYNESIE FRANÇAISE 
ST PIERRE 8 MIQUELON 
TER. AUST. FRANÇAISES 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FRANCE 
SOUS-TOTAL 800.000,00 
800.000,00 163.649,93 
163.649,93 4.204.900,00 
10.535.000,00 
12.302.237,93 
3.250.000,00 
30.292.137,93 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 800.000,00 
800.000,00 163.649,93 
422.316,34 
585.966,27 30.292.137,93 
6.817.416,34 
37.109.554,27 
ANTILLES NEERLANDAISES 
ARUBA 
SOUS-TOTAL 19.998.992,03 
1.298.398,93 
21.297.390,96 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 838.915,66 
838.915,66 21.297.390,96 
9.086.524,70 
30.383.915,66 
ANGUILLA 
CAIMANS 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-U) 
SOUS-TOTAL 407.000,00 
110.316,11 300.000,00 
080.000,00 
173.712,00 
110.316,11 
1.400.000,00 
1.600.000,00 
2.500.000,00 V G^ 
k 
517.316,11 12,164-028,11 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 517.316,11 
1.584.448,35 
2.101.764,46 12.164.028,11 
4.389.448,35 
16.553.476,46 
PROJETS REGIONAUX 
SOUS-TOTAL 3.103.500,00 
3.103.500,00 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 3.103.500,00 
6.691.500,00 
9.795.000,00 
TOTAL 800.000,00 680.966,04 66.857.057,00 
TOTAL GENERAL 
'ù ic' p c " • r. • ' ' 
RESERVE' 
DOTATION 800.000,00 
200.000,00 
1.000.000,00 680.966,04 
3.526.646,39 66.857.057,00 
?' iR'. K89.39 
9.684.700,00 
103.526.646,39 
6121 (CUMULATIF) F.E.D 6 TABELAU C - SITUATION DES CREDITS DELEGUES 
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 31/12/90 
ACP I I COOPERATION I 
I INVESTISSEMENT I TECHNIQUE I 
I I LIEE I FORMATION I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I GENERALE I CAP A RISQ 
I PROG INDIC. 
I I PROMOTION 
I COMMERCIALE 
I 
ANGOLA 
ANTIGUA-BARBUDA 
BAHAMAS 
BARBADE 
BELIZE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'IVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
BURKINA FASO 
JAMAÏQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
MOZAMBIQUE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
ST CHRISTOFER NEVIS 
SAINT VINCENT ET GRENADINES 
SAINTE LUCIE 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
VAVH.-.ry 
ZAIRE 
ZAMBIE 
.-ZIMBABWE 
^PROJETS REGIONAUX 
TOUS A.C.P. 
TOUS PAYS ET TERRITOIRES 
TOTAL 50.808.295.70 
1.424. 
229. 
2.398. 
52.877. 
9.608. 
38.642. 
35.249. 
7.496. 
39.540. 
10.399. 
8.722. 
30.717. 
4.609. 
5.988. 
66.459. 
2.525. 
13.771. 
10.801. 
14.341. 
4.509. 
39.018. 
12.270. 
2.754. 
16.223. 
34.960. 
13.664. 
54.586. 
23.586. 
10.246. 
18.010. 
56.759. 
28.801. 
4.875. 
20.139, 
69.028. 
45.638. 
26.850, 
75.312 
10.200. 
28.077, 
2.357 
510 
273 
999 
3.760. 
60.250. 
2.547. 
15.578. 
31.032, 
41. 
6 
4, 
70 323 
781 
994 
124 
48.238 
29.856 663,58 
755,00 
800,00 
533,61 
618,76 
979,60 
589.84 
742,00 
668,74 
851,00 
000,00 
000,00 
658,48 
857,60 
692,88 
000,00 
069,08 
280,12 
886,48 
340,10 
097,00 
319,75 
815,56 
574,33 
617,57 
892,43 
000,00 
724,31 
650,00 
417,37 
892,85 
564,75 
422,65 
653,34 
133,77 
893,55 
105,06 
761,53 
,000,00 
,783,33 
.081,33 
.000,00 
242.-38 
.243,84 
.928,72 
.718,74 
.718,75 
.637,33 
.998,37 
.725,01 
.301,00 
.290,37 
.462,81 
.205,00 
.442,91 
6.000.000,00 
243.500,00 
?.? •'• -s. ç r *. o i 
64.989.509,22 
16.040.013,74 
8.540.743,35 
236.628.906,09 96.868,16 
925.720,00 
1.329.110,00 
4.933.326,31 
1.126.461.93 
476.826,86 
2.682.781,47 
3.546.323,63 
453.370,00 
339.040,00 
1.174.982,86 
3.240.068,20 
3.891.000,00 
4.815.545,00 2.489.369,16 
20.947.532,00 56.000,00 
13.500,00 
14.000,00 
14.000,00 
10.000,00 
7.500,00 
150.000,00 
60.000.00 
10.000,00 
6.900,00 
26.255,66 
184.000,00 
23.500,00 
10.000,00 
10.000,00 
10. 009.00 
15.000,00 
13.500,00 
28.000,00 
2.000,00 
25.000,00 
70.000,00 
18.304.554,39 I 
_>• 
I 
1668.166.248,69 3.240.068,20 22.467.323,27 26.760.934,11 19.063.710,05 
TOTAL GENERAL 
6122 (CUMULATIF) F.E.D 6 TABELAU C - SITUATION DES CREDITS DELEGUES 31/12/90
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE
A C P
ANGOLA
ANTIGUA-BARBUDA
BAHAMAS
BARBADE
BELIZE
BENIN
BOTSWANA
BURUNDI
CAMEROUN
CAP-VERT
CENTRAFRIQUE
CONORES
CONGO
COTE D'IVOIRE
DJIBOUTI
DOMINIQUE
ETHIOPIE
FIDJI
GABON
GAMBIE
GHANA
GRENADE
GUINEE-CONAKRY
GUINEE-BISSAU
GUINEE-EQUAT.
GUYANE CO-OP
BURKINA FASO
JAMAÏQUE
KENYA
KIRIBATI
LESOTHO
LIBERIA
MADAGASCAR
MALAWI .
MALI
MAURICE
MAURITANIE
MOZAMBIQUE
NIGER
NIGERIA
OUGANDA
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE
RWANDA
ST CHRISTOFER NEVIS
SAINT VINCENT ET GRENADINES
SAINTE LUCIE
SALOMON
SAMOA OCCIDENTALES
SAO TOME ET PRINCE
SENEGAL
SEYCHELLES
SIERRA LEONE
SOMALIE
SOUDAN
SURINAM
SWAZILAND
TANZANIE
TCHAD
TOGO
TONGA
TRINITE ET TOBAGO
TUVALU
ZAIRE"
ZAMBIE
..ZIMBABWE
PROJETS REGIONAUX
TOUS A.C.P.
TOUS PAYS ET TERRITOIRES
TOTAL
FRAIS FINANCIER I ADMINISTR.
TOTAL GENERALI COOPERATION 1
I INDUSTRIELLE 1
I 1
37.681.692,00
37.681.692,00[ COOPERATION
[ AGRICOLE
t
20.478.692,00
20.478.692,00I COOPERATION !
I CULTURELLE ]
I ]
-
-
1.000.000,00[ A.T. ET
[ FINANCEMENT
[ PMEN
868.950,00
868.950,00I ]
I MICROREALISAT. 1
I 1
51.200,00
500.000,00
1.300.000,00
3.760.000,00
2.675.000,00
397.510,00
1.100.000,00
4.500.000,00
3.375.000,00
6.849.175,90
404.958,61
3.000.000,00
611.000,00
405.000,00
1.232.176,15
5.464.000,00
1.600.000,00
177.760,35
2.750.000,00
2.353.500,00
202.000,00
3.500.000,00
351.396,00
5.000.000,00
15.483.000,00
67.042.677,01
1865.770.295,33[ BONIFICATIONS
[ D'INTERETS
:
3.289.700,00
580.000,00
325.500,00
3.910.400,00
17.158.970,34
3.873.400,00
4.130.000,00
6.130.000,00
12.357.400,00
1.908.900,00
4.405.800,00
30.872.307,00
5.231.000,00
670.000,00
1.163.500,00
277.500,00
1.068.500,00
343.500,00
2.319.300,00
7.777.000.00
11.173.700,00
2.712.800,00
121.678.877,34
121.678.877,34
6123 (CUMULATIF) F.E.D 6 TABELAU C - SITUATION DES CREDITS DELEGUES 31/12/90
SUBVENTIONS - PROCEDURE ACCELEREE"
A C P 3
1
]
ANGOLA
ANTIGUA-BARBUDA
BAHAMAS
BARBADE
BELIZE
BENIN
BOTSWANA
BURUNDI
CAMEROUN
CAP-VERT
CENTRAFRIQUE
CONORES
CONGO
COTE D'IVOIRE
DJIBOUTI
DOMINIQUE
ETHIOPIE
FIDJI
GABON
GAMBIE
GHANA
GRENADE
GUINEE-CONAKRY
GUINEE-BISSAU
GUINEE-EQUAT.
GUYANE CO-OP
BURKINA FASO
JAMAÏQUE
KENYA
KIRIBATI
LESOTHO
LIBERIA
MADAGASCAR
MALAWI
MALI
MAURICE
MAURITANIE
MOZAMBIQUE
NIGER
NIGERIA
OUGANDA
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE
RUANDA
ST CHRISTOFER NEVIS
SAINT VINCENT ET GRENADINES
SAINTE LUCIE
SALOMON
SAMOA OCCIDENTALES
SAO TOME ET PRINCE
SENEGAL
SEYCHELLES
SIERRA LEONE
SOMALIE
SOUDAN
SURINAM
SWAZILAND
TANZANIE
TCHAD
TOGO
TONGA
TRINITE ET TOBAGO
TUVALU
VÂNUAÏU
ZAÏRE
ZAMBIE
«ZIMBABWE
^PROJETS REGIONAUX
TOUS A.C.P.
TOUS PAYS ET TERRITOIRES
TOTAL
TOTAL GENERAL[ AIDE
[ EXCEPTIONNELLE
[
13.304.504,98
339.480,23
430.262,55
360.000,00
143.984,40
500.000,00
880.816,67
150.000,00
39.526.221,17
300.000,00
97.651,20
208.136,00
835.000,00
103.000,00
245.452,58
365.000,00
1.230.000,00
900.000,00
250.000,00
3.735.000,00
789.299,85
65.000,00
789.679,11
15.085.058,95
368.583,75
1.126.728,35
2.852.016,60
806.243,62
85.000,00
427.251,29
215.000,00
113.171,59
1.761.969,20
478.412,40
1.756.940,40
36.528.518,87
104.967,24
150.000,00
1.164.242,61
5ie.ooo.oe
450.000,00
552.521,62
15.688.600,00
146.323.715,23
146.323.715,23I AIDE I
I REFUGIES I
I I
1.580.000,00
1.555.850,00
120.000,00
372.600,00
200.000,00
741.000,00
643.230,18
9.195.000,00
420.000,00
45.000,00
9.464.316,00
804.800,00
12.856.650.00
2.233.347,12
6.205.000,00
583.000,00
220.000,00
1.762.787,97
1.198.000,00
18.370.842,00
1.514.665,00
2.010.000.00
1.336.000,00
650.000,00
1.286.500,00
75.368.588,27
75.368.588,27! COOPERATION 1
TECHNIQUE 1
: LIÉE i
2.047.784,46
175.000,00
109.362,22
374.000.00
495.469.80
1.282.216,08
893.377,46
2.278.958,20
1.240.580.00
204.000,00
338.303,52
1.229.600,00
470.000,00
181.029,99
91.000.00
37.176,48
682.000,00
1.093.742,40
13.424,37
1.540.000,00
334.000,00
348.995,00
319.000,00
987.400,00
681.688,17
1.619.701,36
254.500,00
153.840.13
913.624,33
167.220,00
1.332.666,59
2.233.378.36
166.810.72
409.500.00
1.656.838,43
121.579,61
60.000,00
755.450,00
125.626,11
470.000,00
53.004,32
335.627,44
586.507,05
109.312,64
169.725,74
306.312,00
1.584.265,56
1.236.327,82
455.645,06
321.711,42
460.140,33
149.320,95
745.885.00
225.000,00
14.305,93
75.979,36
1.358.429,02
951.777,62
1.574.674,66
9.894.006,16
48.496.801,87[ COOPERATION I
[ TECHNIQUE 1
[ GENERALE 1
1.848.667,00
280.000,00
440.000,00
1.414.268,00
1.463.934,48
1.630.869,00
732.183,95
350.000,00
218.468,00
397.650,00
285.000,00
59.000,00
20.970,00
400.000,00
989.432.42
909.200,00
697.500,00
28.500,00
95.000,00
330.500,00
184.568,97
786.126,85
60.000,00
1.299.655,00
550.000,00
44.570.00
317.304,59
947.637,85
166.653,73
119.350,00
200.000,00
3.630.019,99
120.281,18
137.310,00
529.468,49
1.461.745,54
170.000,00
860.368,37
95.096,59
236.776,47
295.000,00
25.364,93
1.678.424,39
1.615.869,23
1.333.868,51
12.050.00
1.485.914,00
37.000.00
702.015,40
1.020.4<il,G6
719.020.74
646.806,22
13.222.922,38
47.394.543,50! PROMOTION ]
! COMMERCIALE 1
: i
511.629.00
101.190.00
38.125,00
66.000,00
15.000,00
45.000,00
54.000,00
319.140,00
120650.-00
150.000,00
37.515,46
3.749.617,85
5.207.867,31! SURVEILLANCE
! TRAVAUX
:
-
-
6124 (CUMULATIF) F.E.D 6 TABELAU C SITUATION DES CREDITS DELEGUES 
PRETS SPECIAUX 31/12/90 
ACP 
I FORMATION 
I I COOPERATION 
I CULTURELLE 
I I PRETS 
I SPECIAUX 
I I PRETS 
I SPECIAUX 
I PMEN I CAPITAUX A 
I RISQUES 
I I STABEX 
I 
ANGOLA 
ANTIGUA-BARBUDA 
BAHAMAS 
BARBADE 
BELIZE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'IVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
BURKINA FASO 
JAMAÏQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
MOZAMBIQUE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
ST CHRISTOFER NEVIS 
SAINT VINCENT ET GRENADINES 
SAINTE LUCIE 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
VAK-Msj 
ZAIRE 
ZAMBIE 
-ZIMBABWE 
1PROJETS REGIONAUX 
TOUS A.C.P. 
TOUS PAYS ET TERRITOIRES 
TOTAL 189.612,40 
96.300,00 
51.111.16 
94.776,93 
193.140,00 
600.000,00 
17.895,00 
8.790,00 
323.534,00 
300.000,00 
700.000,00 
17.000,00 
397.330,00 
226.955,66 
192.000,00 
94.555,00 
308.714,00 
255.924,26 
754.646,54 
16.420,00 
434.926,49 
168.435,00 
70.000,00 
66.692,27 
40.000,00 
16.540,00 
147.196,12 
136.700,12 
1.064.308,94 
200.000,00 
4.290,84 
1.887.701,90 50.000,00 
17.500,00 
9.000,00 
26.039,15 
5.406,89 
20.000,00 
209.975,00 
45.374,79 
85.000,00 
20.000,00 
300.000,00 
39.753,55 
410.000,00 
165.000,00 
150.000,00 
150.000,00 
300.000,00 
580.000.00 
3.978.975,80 840.000,00 
3.000.000.00 
3.400.000,00 
10.000.000,00 
20.167.885,67 
1.667.140,00 
3.600.935,00 
9.411.842,00 
7.440.000,00 
5.077.000,00 
126.000,00 
20.401.627,00 
9.400.000,00 
6.815.951,00 
4.774.939,04 
4.143.980,00 
1.732.160,00 
7.595.000,00 
8.858.561,00 
20.000.000,00 
11.565.213,00 4.000.000,00 
1.500.000,00 
1.000.000,00 
1.000.000,00 
6.500.000.00 
4.550.908,82 
8.000.000,00 
3.000.000,00 
10.000.000,00 
2.000.000,00 
26.000.000,00 
2.000.000,00 
3.800.000,00 
31.000.000,00 
1.000.000,00 
5.700.000,00 
20.000.000,00 
2.800.000,00 
19.000.000,00 
4.000.000,00 
4.000.000,00 
10.500.000,00 
1.000.000,00 
7.500.000,00 
6.500.000,00 
34.954.043,54 
12.000.000,00 
20.500.000,00 
6.500.000,00 
16.500.000,00 
9.000.000,00 
14.300.000,00 
4.000. 
3.500. 
12.000. 
1.500. 
2.800. 
2.000. 
2.000. 
4.200. 
2.100. 
23.750. 
1.500. 
15.400. 
22.000. 
000 
000 
34.500 
8.200 
9.300 
1.800 
3.000 000,00 
000,00 
000,00 
000,00 
000,00 
000,00 
000,00 
000,00 
000,00 
505,15 
000,00 
000,00 
.000,00 
.000,00 
000,00 
000,00 
000,00 
.000,00 
000,00 
.000,00 
11.700.000,00 
40.700.000,00 17.571.989,00 
25.240.828,00 
198.764.270,00 
31.223.639,00 
8.100.789,00 
365.260.445,00 
1.208. 
98.187. 
263 
3.127, 
12.572, 418,00 
458,00 
918,00 
959,00 
715,00 
2.530.362,00 
2.881 
9.830 708,00 
661,00 
7.317.540,00 
70.896. 
2.458. 
3.140. 
4.506. 
19.353. 
20.272. 
2.950, 
21.451, 
6.610. .331,00 
.565,00 
.313,00 
.173,00 
.927,00 
.966,00 
.299,00 
.157,00 
.427,00 
110.005.548,00 
61.905.411,00 
27.704.655,00 
9.753.?31,00 
1.626.901,00 
106.953.091,00 
63.929.391,00 
8.908.060,00 
40.388.374,00 
21.103.425,00 
3.765.048,00 
139.081,00 
TOTAL GENERAL 9.075.496.63 6.648.625,18 160.018.233,71 - 516.055.457,51 1408.345.888,00 
116.823.334,49 160.018.233,71 516.055.457.51 1408.345.888,00 
6125 (CUMULATIF) F.E.D 6 TABELAU C - SITUATION DES CREDITS DELEGUES 31/12/90
A C P I
I
I
ANGOLA
ANTIGUA-BARBUDA
BAHAMAS
BARBADE
BELIZE
BENIN
BOTSWANA
BURUNDI
CAMEROUN
CAP-VERT
CEMTRAFRIQUE
COMORES
CONGO
COTE D'IVOIRE
DJIBOUTI
DOMINIQUE
ETHIOPIE
FIDJI
GABON
GAMBIE
GHANA
GRENADE
GUINEE-CONAKRY
GUINEE-BISSAU
GUINEE-EQUAT.
GUYANE CO-OP
BURKINA FASO
JAMAÏQUE
KENYA
KIRIBATI
LESOTHO
LIBERIA
MADAGASCAR
MALAWI
MALI
MAURICE
MAURITANIE
MOZAMBIQUE
NIGER
NIGERIA
OUGANDA
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE
RWANDA
ST CHRISTOFER NEVIS
SAINT VINCENT ET GRENADINES
SAINTE LUCIE
SALOMON
SAMOA OCCIDENTALES
SAO TOME ET PRINCE
SENEGAL
SEYCHELLES
SIERRA LEONE
SOMALIE
SOUDAN
SURINAM
SWAZILAND
TANZANIE
TCHAD
TOGO
TONGA
TRINITE ET TOBAGO
TUVM.U
ZAÏRE
ZAMBIE
.ZIMBABWE
^PROJETS REGIONAUX
TOUS A.C.P.
TOUS PAYS ET TERRITOIRES
TOTAL
TOTAL GENERALPRODUITS I
MINIERS I
I
13.953.968,82
5.300.000,00
19.253.968,82
19.253.968,82P.ENDET I
S.SAHARA I
I
12.600.000,00
11.913.000.00
6.855.000,00
3.000.000,00
9.048.185,00
12.500.000,00
6.000.000,00
1.425.000,00
7.000.000,00
17.249.082,66
12.500.000,00
14.994.866,54
7.000.000,00
16.244.374,00
13.439.532,87
15.000.000,00
989.001,00
11.500.000,00
10.311.659,35
24.322.157,56
6.848.252,53
19.477.500,00
10.860.000,00
251.077.611,51
251.077.611,51: F.E.D. 4 :
: INVESTISSEMENT '
: TRANSFERES :
257.949,52
234.706,31
527.917,81
1.024.667,13
508.876,75
632.242,31
172.348,92
124.175,68
74.947,55
167.294,45
256.624,95
62.832,00
1.445.920,22
1.006.461,65
258.338.18
212.307,07
65.021,41
74.625,53
1.317.864,23
415.555,65
722.033,69
1.472.992,05
59.154,56
34.262,18
74.527,85
1.377.271,52
1.455.711,61
2.671.127,25
1.117.451,73
9.000.00
129.454,09
1.057.896,73
118.943,92
18.000,00
tl.kii'Ai
784.049,60
4.194.658,84
155.469,55
21.485,20
24.456.035,85
24.456.035,85[ ]c :
[ ]
-
-[ ]
[ :
[ ]
-
-[
[ TOTAL
[
74.278.864,54
2.011.000,00
5.663.725,80
2.417.684,00
9.145.350,00
92.838.169,48
22.924.143,93
92.420.801,87
238.193.653,52
10.846.742,00
90.087.232,49
20.718.640,00
45.496.078,52
441.507.959,99
9.465.242,58
11.007.275,60
249.642.874,03
12.873.997.15
21.788.420,07
34.669.322,67
51.897.775,81
9.891.626,47
78.628.097,00
22.103.822,20
18.616.096,51
21.035.427,88
57.507.636,50
23.799.297,91
158.679.087,36
3.198.358,84
43.792.401,30
12.199.399,33
92.983.933,94
123.558.924,43
92.161.593,46
19.713.682,37
59.797.601,27
149.531.656,40
93.419.924,45
80.915.671,10
108.248.161,31
146.474.959,65
105.397.872,95
3.867.081,33
6.298.004,32
6.567.392,38
39.327.145,94
15.033.892,61
8.895.365,99
212.869.550,91
4.924.481,31
22.810.572,29
52.766.780,87
200.840.015,69
13.091.774,26
25.080.644,28
142.036.342.99
104.757.604.75
71.707.119.48
6.188.548.00
12.021.015,40
596.686,93
->-, •-'• :'.•>.*«
105,692.056,40
62.721.313.48
58.779.715,07
446.451.417,41
155.469,55
21.485,20
4705.172.006,06
4706.172.006,06
6121 (CUMULATIF) 
PAYS ET TERRITOIRES 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
POLYNESIE FRANÇAISE 
ST PIERRE t MIQUELON 
TER. AUST. FRANÇAISES 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FRANCE 
SOUS-TOTAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
ARUBA 
SOUS-TOTAL 
ANGUILLA 
CAIMANS 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-U) 
SOUS-TOTAL 
PROJETS REGIONAUX 
SOUS-TOTAL F.E.D 6 TABELAU C - SITUATION DES CREDITS DELEGUES 
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 31/12/90 
I I COOPERATION I I COOPERATION I CAP A RISQ I PROMOTION 
I INVESTISSEMENT I TECHNIQUE I FORMATION I TECHNIQUE I PROG INDIC. I COMMERCIALE 
I I LIEE I I GENERALE I I 
2.200.000,00 
1.619.000,00 
825.000,00 
1.746.475,00 
6.390.475,00 
3.119.075,00 
3.119.075,00 
1.400.000,00 
1.600.000,00 
3.000.000,00 
400.000,00 
400.000,00 28.000,00 
50.000,00 
78.000,00 
202.785,28 
28.000,00 
230.785,28 
14.000,00 
14.000,00 
932.632,51 
932.632,51 s 
TOTAL 12.509.550,00 400.000,00 1.255.417,79 
TOTAL GENERAL 
6122 (CUMULATIF) F.E.D 6 TABELAU C - SITUATION DES CREDITS DELEGUES 
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 31/12/90 
PAYS ET TERRITOIRES I COOPERATION 
I INDUSTRIELLE 
I I COOPERATION I COOPERATION I A.T. ET I I BONIFICATIONS 
I AGRICOLE I CULTURELLE I FINANCEMENT I MICROREALISAT. I D'INTERETS 
III PMEN I I 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
POLYNESIE FRANÇAISE 
ST PIERRE 8 MIQUELON 
TER. AUST. FRANÇAISES 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FRANCE 
SOUS-TOTAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
ARUBA 
SOUS-TOTAL 
ANGUILLA 
CAIMANS 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-U) 
SOUS-TOTAL 
PROJETS REGIONAUX 
SOUS-TOTAL 
TOTAL 
TOTAL GENERAL 1.000.000,00 
250.000,00 
1.250.000,00 
15.414.967,79 1.205.300.00 
1.250.000,00 1.205.300,00 
345.000,00 
345.000,00 
580.000,00 
580.000,00 Ss-
v". 
2.130.300,00 
2.130.300,00 
6123 (CUMULATIF) 
PAYS ET TERRITOIRES 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
POLYNESIE FRANÇAISE 
ST PIERRE 8 MIQUELON 
TER. AUST. FRANÇAISES 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FRANCE 
SOUS-TOTAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
ARUBA 
SOUS-TOTAL 
ANGUILLA 
CAIMANS 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-U) 
SOUS-TOTAL 
PROJETS REGIONAUX 
SOUS-TOTAL F.E.D 6 TABELAU C - SITUATION DES CREDITS DELEGUES 
SUBVENTIONS - PROCEDURE ACCELEREE 31/12/90 
I AIDE I AIDE 
I EXCEPTIONNELLE I REFUGIES 
I I I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I LIEE I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I GENERALE I PROMOTION 
I COMMERCIALE 
I I SURVEILLANCE 
I TRAVAUX 
I 
85.000,00 
85.000,00 
500.000,00 
500.000,00 4.900,00 
16.000,00 
4.900,00 
74.068,50 
124.737,00 16.000,00 
571.993,53 
79.528,89 
198.805,50 
138.100,00 651.522,42 
138.100,00 
39.500,00 
39.500,00 1.753,04 
1.753,04 
180.000,00 
180.000,00 _-
TOTAL 
TOTAL GENERAL 585.000,00 
585.000,00 381.305,50 667.522,42 181.753,04 
6124 (CUMULATIF) F.E.D 6 TABELAU C 
PAYS ET TERRITOIRES 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
POLYNESIE FRANÇAISE 
ST PIERRE t MIQUELON 
TER. AUST. FRANÇAISES 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FRANCE 
SOUS-TOTAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
ARUBA 
SOUS-TOTAL 
ANGUILLA 
CAIMANS 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-U) 
SOUS-TOTAL 
PROJETS REGIONAUX 
SOUS-TOTAL 
TOTAL 
TOTAL GENERAL SITUATION DES CREDITS DELEGUES 
PRETS SPECIAUX 31/12/90 
I FORMATION 
I I COOPERATION 
I CULTURELLE 
I I PRETS 
I SPECIAUX 
I I PRETS 
I SPECIAUX 
I PMEN I CAPITAUX A 
I RISQUES 
I I STABEX 
I 
200.000.00 
300.000,00 
500.000,00 
500.000,00 613.563,00 
613.563,00 
25.000,00 
25.000,00 
1.500.000,00 
1.500.000.00 
25.000,00 
1.755.580.96 2.113.563,00 3.000.000,00 
3.000.000,00 
6.000.000,00 
400.000,00 
1.000.000,00 
1.400.000,00 
1.500.000,00 
1.000.000,00 
2.500.000,00 
2.113.563,00 9.900.000,00 
9.900.000,00 3.333.288,00 
3.333.288,00 
66.712,00 
66.712,00 
3.400.000,00 
3.400.000,00 I 
_«_7 
6125 (CUMULATIF) F.E.D 6 TABELAU C SITUATION DES CREDITS DELEGUES 31/12/90 
PAYS ET TERRITOIRES 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
POLYNESIE FRANÇAISE 
ST PIERRE t MIQUELON 
TER. AUST. FRANÇAISES 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FRANCE 
SOUS-TOTAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
ARUBA 
SOUS-TOTAL 
ANGUILLA 
CAIMANS 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-U) 
SOUS-TOTAL 
PROJETS REGIONAUX 
SOUS-TOTAL 
TOTAL 
TOTAL GENERAL I PRODUITS 
I MINIERS 
I I P.ENDET 
I S.SAHARA 
I I F.E.D. 4 I 
I INVESTISSEMENT I 
I TRANSFERES I 
800.000,00 
97.432,22 
800.000,00 97.432,22 
47.274,44 
47.274,44 
800.000,00 
800.000,00 144.706,66 
144.706.66 TOTAL 
2.204.900,00 
6.748.000,00 
9.424.583,22 
1.996.475,00 
20.373.958.22 
4.737.922,31 
1.234.018,93 
5.971.941,24 
1.652.100,00 
2.080.000,00 
66.712,00 
47.274,44 
1.400.000,00 
1.600.000,00 
1.000.000,00 
7.846.086,44 
2.052.132,51 
2.052.132,51 
36.244.118,41 
36.244.118,41 1 
6131 (CUMULATIF) F.E.D 6 TABLEAU D - SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 31/12/90
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE
A C P I
I
I
ANGOLA
ANTIGUA-BARBUDA
BAHAHAS
BARBADE
BELIZE
BENIN
BOTSWANA
BURUNDI
CAMEROUN
CAP-VERT
CENTRAFRIQUE
COnORES
CONGO
COTE D'IVOIRE
DJIBOUTI
DOMINIQUE
ETHIOPIE
FIDJI
GABON
GAMBIE
GHANA
GRENADE
GUINEE-CONAKRY
GUINEE-BISSAU
GUINEE-EQUAT.
GUYANE CO-OP
BURKINA FASO
JAMAÏQUE
KENYA
KIRIBATI
LESOTHO
LIBERIA
MADAGASCAR
MALAWI
MALI
MAURICE
MAURITANIE
MOZAMBIQUE
NIGER
NIGERIA
OUGANDA
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE
RMANDA
ST CHRISTOFER NEVIS
SAINT VINCENT ET GRENADINES
SAINTE LUCIE
SALOMON
SAMOA OCCIDENTALES
SAO TOME ET PRINCE
SENEGAL
SEYCHELLES
SIERRA LEONE
SOMALIE
SOUDAN
SURINAM
SWAZILAND
TANZANIE
TCHAD
TOGO
TONGA
TRINITE ET TOBAGO
TUVALU
VANUATU
ZAÏRE
ZAMBIE
-ZIMBABWE
^PROJETS REGIONAUX
TOUS A.C.P.
TOUS PAYS ET TERRITOIRES
TOTAL
TOTAL GENERALI
INVESTISSEMENT I
I
34.975.305,40
991.593,54
103.673,27
679.079,54
38.660.842,51
7.059.861,16
17.178.281,15
25.184.790,22
2.128.134,00
27.706.735,28
4.241.063,51
2.012.562.14
25.958.785,82
3.360.273,10
5.195.854,26
46.652.002,86
705.964,87
11.462.536.92
6.625.752,62
11.757.255.50
4.428.828,76
18.055.971,52
5.953.902,42
1.329.510.10
13.995.844,45
9.228.598,48
11.511.354,70
41.011.819.86
13.863.756,84
5.835.408,85
11.832.581,36
44.964.699,25
18.994.985,12
3.604.432,62
10.341.344,97
54.865.597,45
20.281.799,07
7.622.186,38
43.864.209,39
3.345.451.59
13.294.117,84
451.130,83
1.944.059,91
1.560.585,15
4.921.952,68
2.540.772,46
24.830.528,88
1.175.526,57
10.225.775,37
23.719.199,79
35.490.873,20
3.597.327,16
2.499.854,13
46.870.223,31
34.435.871.92
20.278.907,18
6.000.000,00
214.870,25
1.669.303,12
34.303.995,19
10.508.183,31
4.742.524,39
107.603.459,58
1010.451.673.07COOPERATION 1
TECHNIQUE ]
LIEE !
2.394.211.28
2.394.211,28[ :
[ FORMATION :
[ :
107.362,61
2.195.672,82
178.708,13
1.101.887,75
2.134.699,84
13.903,82
78.154,00
2.987.674,82
1.153.557,28
9.951.621,07[ COOPERATION
[ TECHNIQUE
I GENERALE
90.548,83
287.655,31
619.452,50
812.864,96
1.604.340,23
16.260.083,19
19.674.945,02I CAP A RISQ I
I PROG INDIC. I
I I
-PROMOTION
COMMERCIALE
20.186,22
5.665,98
10.954,41
10.245,29
6.054,07
72.663,22
2.632,60
6.409,96
20.247,29
58.890,97
2.875,83
8.083,85
6.879,65
20.703,97
1.640,21
8.655,49
5.669,61
11.292.178,24
11.560.636,86
6132 (CUMULATIF) F.E.D 6 TABLEAU 0 - SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 31/12/90
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE
A C P
ANGOLA
ANTIGUA-BARBUDA
BAHAMAS
BARBADE
BELIZE
BENIN
BOTSWANA
BURUNDI
CAMEROUN
CAP-VERT
CENTRAFRIQUE
COMORES
CONGO
COTE D'IVOIRE
DJIBOUTI
DOMINIQUE
ETHIOPIE
FIDJI
GABON
GAMBIE
GHANA
GRENADE
GUINEE-CONAKRY
GUINEE-BISSAU
GUINEE-EQUAT.
GUYANE CO-OP
BURKINA FASO
JAMAÏQUE
KENYA
KIRIBATI
LESOTHO
LIBERIA
MADAGASCAR
MALAWI
MALI
MAURICE
MAURITANIE
MOZAMBIQUE
NIGER
NIGERIA
OUGANDA
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE
RWANDA
ST CHRISTOFER NEVIS
SAINT VINCENT ET GRENADINES
SAINTE LUCIE
SALOMON
SAMOA OCCIDENTALES
SAO TOME ET PRINCE
SENEGAL
SEYCHELLES
SIERRA LEONE
SOMALIE
SOUDAN
SURINAM
SWAZILAND
TANZANIE
TCHAD
TOGO
TONGA
TRINITE ET TOBAGO
TUVALU
VANUATU
ZAÏRE
ZAMBIE
^ZIMBABWE
IJPROJETS REGIONAUX
TOUS A.C.P.
TOUS PAYS ET TERRITOIRES
TOTAL
FRAIS FINANCIER t ADMINISTR.
TOTAL GENERALI COOPERATION
I INDUSTRIELLE
I
32.480.491,05
32.480.491,05I COOPERATION
I AGRICOLE
I
20.321.723,00
20.321.723,00I COOPERATION
I CULTURELLE
I
-
-
801.210,83I A.T. ET
I FINANCEMENT
I PMEN
658.413,79
658.413,79I 1
I MICROREALISAT. ]
I ]
51.200,00
468.640,40
1.185.767,23
2.647.269.82
1.175.604,51
230.154,35
480.943,49
1.800.180,54
1.895.925,44
6.372.715,72
376.053,21
1.926.318,22
166.658,61
371.815,74
824.314,13
2.690.385,58
819.479,40
165.157,65
1.740.102,30
1.491.342,95
127.710,22
61.565,67
125.121,03
2.007.144,68
10.106.166,12
39.307.737,01
1146.801.452,15C BONIFICATIONS
[ D'INTERETS
[
1.678.429,40
87.243,38
1.725.767,17
4.439.865,53
383.936,40
1.620.610,13
2.393.031,63
6.480.142,33
678.787,88
2.566.881,36
434.715,06
2.142.452,70
312.803,17
107.122,75
632.303,08
766.141,12
881.827,12
4.303.797,29
305.798,31
31.941.655,81
31.941.655,81
6133 (CUMULATIF) F.E.D 6 TABLEAU D - SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 31/12/90
SUBVENTIONS - PROCEDURE ACCELEREE
A C P ]
ANGOLA
ANTIGUA-BARBUDA
BAHAÎ1AS
BARBADE
BELIZE
BENIN
BOTSWANA
BURUNDI
CAMEROUN
CAP-VERT
CENTRAFRIQUE
COMORES
CONGO
COTE D'IVOIRE
DJIBOUTI
DOMINIQUE
ETHIOPIE
FIDJI
GABON
GAMBIE
GHANA
GRENADE
GUINEE-CONAKRY
GUINEE-BISSAU
GUINEE-EQUAT.
GUYANE CO-OP
BURKINA FASO
JAMAÏQUE
KENYA
KIRIBATI
LESOTHO
LIBERIA
MADAGASCAR
MALAWI
MALI
MAURICE
MAURITANIE
MOZAMBIQUE
NIGER
NIGERIA
OUGANDA
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE
RWANDA
ST CHRISTOFER NEVIS
SAINT VINCENT ET GRENADINES
SAINTE LUCIE
SALOMON
SAMOA OCCIDENTALES
SAO TOME ET PRINCE
SENEGAL
SEYCHELLES
SIERRA LEONE
SOMALIE
SOUDAN
SURINAM
SWAZILAND
TANZANIE
TCHAD
TOGO
TONGA
TRINITE ET TOBAGO
TUVALU
VAHUATU
ZAÏRE
ZAMBIE
-.ZIMBABWE
^PROJETS REGIONAUX
' TOUS A.C.P.
TOUS PAYS ET TERRITOIRES
TOTAL
TOTAL GENERAL[ AIDE I
[ EXCEPTIONNELLE 1
[ 1
10.327.380,95
332.847,76
430.262,55
208.100,67
135.156,29
500.000,00
410.485,47
150.000,00
31.878.130,23
300.000,00
97.651,20
198.136,00
395.434,00
80.394,49
245.452,58
354.069,99
769.576,42
237.150,00
250.000.00
3.077.574,34
756.693,85
65.000,00
758.895,67
12.965.195,50
368.583,75
1.081.746,35
2.300.949,01
791.465,77
85.000,00
427.251,29
215.000,00
113.171,59
1.380.335,19
78.412,40
1.687.530,40
29.597.331,75
104.967,24
1.128.574,55
5*5.886,08
552.521,62
8.986.793,31
114.369.111,26
114.369.111,26: AIDE i
! REFUGIES ]
1.114.778.10
862.862.91
120.000.00
372.600,00
92.950.91
370.000,00
572.354,64
3.078.537.08
2.000.00
22.500,00
7.078.757,71
400.260,03
5.991.007.67
2.006.232,49
5.025.000,00
372.479,52
132.000.00
943.879,91
1.061.179,03
10.712.640,50
918.270,05
1.590.477,80
1.335.827,00
626.851,51
500.000,00
45.303.446,86
45.303.446,86[ COOPERATION ][ TECHNIQUE 1l LIEE 1
1.596.124,66
49.915,10
109.362,22
286.091,59
339.298,69
1.174.874,55
872.781,62
1.329.685,71
771.910.47
153.998,16
213.873,57
1.039.070,12
316.825,00
111.331,37
69.277,05
37.176,48
481.509,69
894.555,49
13.424,37
614.802,26
127.427.07
254.856,30
314.258,18
647.636.43
363.547,99
659.817,09
229.098,91
134.826,09
551.701,98
80.647,03
1.051.487.70
1.359.815,09
149.060,72
156.502,39
1.283.055,38
119.230,05
62.368,07
459.977,98
68.902,93
28.871,97
53.004,32
206.342,56
294.121,27
96.812,64
98.327,84
239.027,65
1.206.740,01
846.795,89
368.453,88
318.811,72
280.802,33
136.386,50
581.827,89
182.747,36
14.305,93
35.979.5i5
1.100.983,43
591.693,26
1.016.248.51
7.244.282,54
33.486.672,41: COOPERATION 1
[ TECHNIQUE 1
: GENERALE 1
1.395.479.35
147.455,99
412.985,20
692.041,42
763.774,35
870.735,49
405.795,79
204.912,16
122.729,58
185.987,57
28.207,00
18.815,42
73.239,59
961.732,92
604.340,05
143.467,49
19.950.00
66.791.00
134.607,81
176.414,95
227.704,64
46.096,32
756.397,88
385.269,86
18.353,60
142.680,26
669.243,84
133.844,61
50.093,41
115.704,23
2.786.747,37
107.926,45
79.255.69
487.798,85
1.057.025,54
50.298,92
632.187,51
95.096,59
217.509,98
67.431,70
25.364,93
1.065.023,45
763.685,13
849.116,81
5.150,00
698.485,75
31.957,02
316.175,03
89.605,79
779.194,65
390.666,80
337.638,53
9.428.373,75
30.336.568,02[ PROMOTION ]
[ COMMERCIALE 1
[ 3
255.121,43
101.190,00
33.363,39
53.014,12
14.413,14
44.229,54
30.500,09
119.874,27
111.832,12
37.515,46
2.161.938,73
2.962.992,29C SURVEILLANCEl TRAVAUX
[
-
-
6134 (CUMULATIF) F.E.D 6 TABLEAU D SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 
PRETS SPECIAUX 31/12/90 
ACP 
I FORMATION 
I I COOPERATION 
I CULTURELLE 
I I PRETS 
I SPECIAUX 
I I PRETS 
I SPECIAUX 
I PMEN I CAPITAUX A 
I RISQUES 
I I 
I STABEX 
I 
ANGOLA 
ANTIGUA-BARBUDA 
BAHAMAS 
BARBADE 
BELIZE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'IVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
BURKINA FASO 
JAMAÏQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
MOZAMBIQUE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
ST CHRISTQFER NEVIS 
SAINT VINCENT ET GRENADINES 
SAINTE LUCIE 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
VAt.'UATU 
ZAIRE 
ZAMBIE 
-ZIMBABWE 
ggPROJETS REGIONAUX 
TOUS A.C.P. 
TOUS PAYS ET TERRITOIRES 
TOTAL 134.603,58 
551,60 
51.111.16 
94.776,93 
154.512,00 
283.638,86 
17.895,00 
194.921.97 
170.056,31 
142.919,23 
13.863,17 
294.320,59 
136.704,21 
139.963,81 
184.846,56 
125.081,31 
563.828,08 
13.984,14 
293.713,81 
168.435,00 
20.865,31 
66.692,27 
38.677,58 
147.196,12 
70.074,54 
491.623,79 
40.000,00 
4.290,84 
988.336,02 23.003,21 
9.087,34 
19.039,15 
5.406.89 
18.040.31 
147.831,21 
45.374.79 
61.374,73 
9.486,27 
39.753.55 
220.176,78 
153.623,93 
89.591,00 
136.685,92 
42.871,94 165.705,66 
297.670,93 
8.847,34 15.231.686.41 
1.034.686.91 
1.575.416,56 
7.247.222,89 
3.826.056,54 
4.960.634,95 
5.694.235.78 
1.986.511,60 
2.179.022.15 
2.253.793,20 
695.938,88 
19.299,22 
424.276,38 3.221.371,90 
8.846.780,03 
10.000.000.00 
3.146.693,13 15.087,16 
3.448.571,98 
1.660.908,82 
4.519.071,30 
2.591.456,05 
1.399.000.00 
8.747.708,79 
1.925.595.40 
19.787.390.69 
1.000.000,00 
2.284.054,37 
2.620.000,00 
6.000.000,00 
2.818.513,43 
3.863.648,48 
1.500.000,00 
2.561.802,21 
15.437.404,40 
3.659.285,00 
9.210.552,14 
5.805.186,21 
15.861.429,92 
4.000.000,00 
1.500.000.00 
3.500.000,00 
555.000,00 
1.500.000,00 
1.496.000,00 
2.000.000,00 
669.406,11 
1.799.332,40 
17.072.688,33 
11.047.803,57 
14.552.796.83 
1.065.000,00 
6.106.017,86 
10.817.885,52 
548.998,17 
1.500.000,00 
6.905.000,00 
6.247.913,01 17.571.989,00 
25.240.828,00 
198.764.270,00 
31.223.639,00 
8.100.789,00 
365.260.445,00 
1.208.418,00 
98.187.458,00 
263.918.00 
3.127.959,00 
12.572.715,00 
2.530.362,00 
2.881.708,00 
9.830.661,00 
7.317.540,00 
70.896.331,00 
2.458.565,00 
3.140.313,00 
4.506.173,00 
19.353.927,00 
20.272.966,00 
2.950.299,00 
21.451.157,00 
6.610.427,00 
110.005.548,00 
61.905.411,00 
27.704.655,00 
9.753.231,00 
1.419.918,52 
106.953.091,00 
63.920.360,04 
8.908.060,00 
40.388.374,00 
21.103.425,00 
3.765.048,00 
139.081,00 
16.««0.815,00 ) 
A) 
i 
5.047.483,79 4.620.463,09 69.216.734,39 209.600.508.15 1408.129.874,56 
TOTAL GENERAL 76.454.179,60 69.216.734,39 209.600.508,15 1408.129.874,56 
6135 (CUMULATIF) F.E.D 6 TABLEAU D - SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 31/12/90
A C P I
I
I
ANGOLA
ANTIGUA-BARBUDA
BAHAHAS
BARBADE
BELIZE
BENIN
BOTSWANA
BURUNDI
CAMEROUN
CAP-VERT
CENTRAFRIQUE
COMORES
CONGO
COTE D'IVOIRE
DJIBOUTI
DOMINIQUE
ETHIOPIE
FIDJI
GABON
GAMBIE
GHANA
GRENADE
GUINEE-CONAKRY
«UINEE-BISSAU
OUINEE-EQUAT.
fUYAHE CO-OP
BURKINA FASO
JAMAÏQUE
KINYA
KIRIBATI
LESOTHO
LIBERIA
MADAGASCAR
MALAWI
MALI
MAURICE
MAURITANIE
MOZAMBIQUE
NIGER
NIGERIA
OUGANDA
PAPOUASIE-HLLE-GUINEE
RMANDA
ST CHRISTOFER NEVIS
SAINT VINCENT ET GRENADINES
SAINTE LUCIE
SALOMON
SAMOA OCCIDENTALES
SAO TOME ET PRINCE
SENEGAL
SEYCHELLES
SIERRA LEONE
SOMALIE
SOUDAN
SURINAM
SWAZILAND
TANZANIE
TCHAD
TOGO
TONGA
TRINITE ET TOBAGO
TUVALU
VANUATU
ZAÏRE
ZAMBIE
-ZIMBABWE
1PROJETS REGIONAUX
TOUS A.C.P.
TOUS PAYS ET TERRITOIRES
TOTAL
TOTAL GENERALPRODUITS 1
MINIERS 1
3
11.830.354,39
2.973.698,77
14.804.053,16
14.804.053,16[ P.ENDET
[ S.SAHARA
: :
12.290.693,98
7.019.847,47
6.156.171,60
3.000.000,00
5.016.564,22
9.174.711,73
6.000.000,00
1.328.548,15
7.000.000,00
17.027.041,39
12.500.000,00
13.186.855,99
7.000.000,00
7.731.796,83
10.309.945,84
15.000.000,00
676.128,86
11.490.220,38
6.316.162,47
20.086.667,51
6.783.916,34
18.738.204,31
2.000.000,00
205.833.477,07
205.833.477,07I F.E.D. 4
I INVESTISSEMENT
I TRANSFERES
11.391,93
12.794,02
62.319,00
11.217,33
32.373.81
130.096,09
130.096,09i :
i :
i :
-
-[ i
[ i
i i
-r
: TOTAL
49.543.672,04
217.557,31
2.945.090,82
359.346,30
2.692.220,71
74.072.251,71
13.604.875,98
57.453.153.18
225.819.698.01
4.924.502,21
66.358.456,35
13.905.805,08
11.130.237,47
415.889.096,06
4.563.162,64
8.329.867,66
201.936.545,63
5.075.950,09
17.340.543,19
23.907.529,68
22.986.959,50
9.615.197,73
36.270.850,59
15.191.902,96
15.562.088,98
14.794.289,16
22.296.968,00
15.103.854,35
130.222.933,60
2.824.368,12
27.518.529,49
6.642.614,43
60.832.142,31
98.370.450,88
65.903.405,75
15.367.098,20
46.464.494,60
111.199.638,51
45.887.941.63
15.208.668,25
69.769.866,99
125.400.535,39
77.784.371,98
1.954.006,66
3.621.3(3,15
4.001.346,44
33.886.389,04
11.089.309,61
6.807.925,33
162.670.743.69
1.763.644,79
12.789.669,27
38.797.569,32
164.280.764,01
5.899.433,41
16.799.816,79
89.485.560,17
78.332.914,07
50.358.400,58
5.479.752,38
7.082.316,15
368.257,18
}8.$00.8*8,57
61.278.943.98
37.069.511,75
31.016.335,29
227.653.994,95
3322.584.589,10
3323.385.799,93
6131 (CUMULATIF) 
PAYS ET TERRITOIRES 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
POLYNESIE FRANÇAISE 
ST PIERRE t MIQUELON 
TER. AUST. FRANÇAISES 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FRANCE 
SOUS-TOTAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
ARUBA 
SOUS-TOTAL 
ANGUILLA 
CAIMANS 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-U) 
SOUS-TOTAL 
PROJETS REGIONAUX 
SOUS-TOTAL 
TOTAL 
TOTAL GENERAL F.E.D 6 TABLEAU D - SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 31/12/90 
I I COOPERATION I I COOPERATION I CAP A RISQ I PROMOTION 
I INVESTISSEMENT I TECHNIQUE I FORMATION I TECHNIQUE I PROG INDIC. I COMMERCIALE 
I I LIEE I I GENERALE I I 
1.566.578.22 
1.275.205.10 
484.637,62 
3.326.420,94 
497.876,11 
497.876,11 
769.533,01 
1.008.616,54 
1.778.149,55 
5.602.446,60 16.967,57 
18.499.94 
35.467,51 
122.012,34 
10.242,85 
132.255,19 
2.888,15 
2.888,15 
718.911,16 
718.911,16 
889.522,01 _-_ 
-T 
-132 {CUMULATIF) F.E.D 6 TABLEAU D - , SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 31/12/90 
PAYS ET TERRITOIRES I COOPERATION 
I INDUSTRIELLE 
I I COOPERATION I COOPERATION I A.T. ET I I BONIFICATIONS 
I AGRICOLE I CULTURELLE I FINANCEMENT I MICROREALISAT. I D'INTERETS 
III PMEN I I 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
POLYNESIE FRANÇAISE 
ST PIERRE t MIQUELON 
TER. AUST. FRANÇAISES 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FRANCE 
SOUS-TOTAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
ARUBA 
SOUS-TOTAL 
ANGUILLA 
CAIMANS 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-U) 
SOUS-TOTAL 
PROJETS REGIONAUX 
SOUS-TOTAL 
TOTAL 
TOTAL GENERAL 800.000,00 
200.000,00 
1.000.000,00 
258.749,27 
258.749,27 
V 
<0 
1.000.000,00 
7.491.968,61 258.749,27 
258.749.27 
6133 (CUMULATIF) 
PAYS ET TERRITOIRES 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
POLYNESIE FRANÇAISE 
ST PIERRE l MIQUELON 
TER. AUST. FRANÇAISES 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FRANCE 
SOUS-TOTAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
ARUBA 
SOUS-TOTAL 
ANGUILLA 
CAIMANS 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
.SAINTE HELENE 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-U) 
SOUS-TOTAL 
PROJETS REGIONAUX 
SOUS-TOTAL 
TOTAL 
TOTAL GENERAL F.E.D 6 TABLEAU D - SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 
SUBVENTIONS - PROCEDURE ACCELEREE 31/12/90 
I AIDE I AIDE 
I EXCEPTIONNELLE I REFUGIES 
I I I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I LIEE I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I GENERALE I PROMOTION 
I COMMERCIALE 
I I SURVEILLANCE 
I TRAVAUX 
I 
85.000.00 
85.000.00 
425.674,49 
425.674,49 
510.674,49 
510.674,49 4.900,00 
8.508,56 
4.900,00 
63.676,68 
84.328,20 8.508,56 
462.181,35 
25.028,89 
148.004,88 
109.930,26 487.210,24 1.753,04 
1.753,04 
109.930,26 
15.568,82 
15.568,82 158.494,37 
158.494,37 
278.403,96 495.718,80 160.247,41 *0 
es 
6134 (CUMULATIF) F.E.D 6 TABLEAU D 
PAYS ET TERRITOIRES 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
POLYNESIE FRANÇAISE 
ST PIERRE t MIQUELON 
TER. AUST. FRANÇAISES 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FRANCE 
SOUS-TOTAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
ARUBA 
SOUS-TOTAL 
ANOUILLA 
CAIMANS 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-U) 
SOUS-TOTAL 
PROJETS REGIONAUX 
SOUS-TOTAL 
TOTAL 
TOTAL GENERAL SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 
PRETS SPECIAUX 31/12/90 
I FORMATION 
I I COOPERATION 
I CULTURELLE 
I I PRETS 
I SPECIAUX 
I I PRETS 
I SPECIAUX 
I PMEN I CAPITAUX A 
I RISQUES 
I I STABEX 
I 
200.000,00 
200.000,00 
200.000,00 15.000,00 
15.000,00 
613.565.20 
613.565,20 
15.000,00 
1.149.370,17 613.565,20 2.058.677,10 
2.058.677,10 
377.000,00 
377.000,00 
1.500.000,00 
300.000,00 
1.800.000,00 3.333.288,00 
3.333.288,00 
66.712,00 
66.712,00 
4.235.677,10 3.400.000.00 
613.565,20 4.235.677.10 3.400.000,00 _-. 
-<P 
6135 (CUMULATIF) F.E.D 6 TABLEAU D - SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 31/12/90 
C_________"™ 
PAYS ET TERRITOIRES I PRODUITS I P.ENDET I F.E.D. 4 1 I I 
I MINIERS I S.SAHARA I INVESTISSEMENT I I ITOTAL 
III TRANSFERES III 
MAYOTTE _____ 1.571.478,22 
NOUVELLE CALEDONIE 444.298,58 - - - - 2.829.979,81 
POLYNESIE FRANÇAISE - - - - - 5.410.465,04 
ST PIERRE t MIQUELON ______ 
TER. AUST. FRANÇAISES ______ 
WALLIS ET FUTUNA _ - - - _ 684.637,62 
TOUS TER. PTOM FRANCE - - -
SOUS-TOTAL 444.298,58 - - - 10.496.560,69 
ANTILLES NEERLANDAISES ----- 1.419.495,75 
ARUBA ----- 498.352,98 
SOUS-TOTAL ----- 1.917.848,73 
ANGUILLA _ - - - - 1.612.818,41 
CAIMANS ----- 613.565,20 
FALKLAND ----- 66.712,00 
MONTSERRAT ------
PITCAIRN ------
SAINTE HELENE ----- 769.533,01 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) ------
TURKS ET CAICOS _ - - - _ 1.008.616,54 
ILES VIERGES _____ 300.000,00 > 
TOUS TER.(R-U) - - - - - - ' 
SOUS-TOTAL _____ 4.371.245,16 fo 
PROJETS REGIONAUX _____ 1.318.648,84 
SOUS-TOTAL - - - - - 1.318.648,84 
TOTAL 444.298,58 _ _ _ _ 18.104.303,42 
TOTAL GENERAL 444.298.58 18.104.303,42 O® 
6111 (ANNUEL) F.E.D 6 TABLEAU B - SITUATION DES DECISIONS 
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 31/12/90 
ACP I I COOPERATION I 
I INVESTISSEMENT I TECHNIQUE I 
I I LIEE I FORMATION I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I GENERALE I CAP A RISQ 
I PROG INDIC. 
I I PROMOTION 
I COMMERCIALE 
I 
ANGOLA 
ANTIGUA-BARBUDA 
BAHAMAS 
BARBADE 
BELIZE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'IVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUIHEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
BURKINA FASO 
JAMAÏQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
MOZAMBIQUE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
ST CHRISTOFER NEVIS 
SAINT VINCENT ET GRENADINES 
SAINTE LUCIE 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
VAMH.TI! 
ZAIRE 
ZAMBIE 
.-ZIMBABWE 
IPROJETS REGIONAUX 
' TOUS A.C.P. 
TOUS PAYS ET TERRITOIRES 
TOTAL 16.500.000,00 
1.015.461.22 
2.301.801,11 
500.000,00 
4.400.000,00 
41.000.000.00 
600.000,00 
38.650.000,00 
5.200.000,00 
1.138.741.00 
918.075,63 
1.326.000,00 
2.850.000,00 
19.235.000,00 
720.000,00-
3.100.000,00 
5.832.000,00 
2.000.000,00 
587.578,99 
13.000.000,00 
5.500.000,00 
2.750.000,00 
4.200.000,00 
8.189.000,00 
63.479,99 
6.000.000,00 
450.000,00 
30.700.000,00 
1.875.000,00 
6.238.000,00 
9.000.000,00 
138.675.000,00 28.000,00 
15.000,00 
14.000,00 
1.744,34-
67.000,00 
23.000,00 
1.500.000,00 
13.500,00-
3.000.000,00 2.591.000,00 14.000,00 
10.846.000,00 
373.075.137,94 4.500.000,00 2.591.000,00 10.991.755,66 
TOTAL GENERAL 
6112 (ANNUEL) F.E.D 6 TABLEAU B - SITUATION DES DECISIONS 
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 31/12/90 
ACP I COOPERATION 
I INDUSTRIELLE 
I COOPERATION 
AGRICOLE I COOPERATION 
I CULTURELLE 
I I A.T. ET 
I FINANCEMENT 
I PMEN I MICROREALISAT. 
I I BONIFICATIONS 
I D'INTERETS 
I 
ANGOLA 
ANTIGUA-BARBUDA 
BAHAMAS 
BARBADE 
BELIZE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'IVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
BURKINA FASO 
JAMAÏQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
MOZAMBIQUE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
ST CHRISTOFER NEVIS 
SAINT VINCENT ET GRENADINES 
SAINTE LUCIE 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
y, viiftTii 
ZAIRE 
ZAMBIE 
-ZIMBABWE 
IPROJETS REGIONAUX 
' TOUS A.C.P. 
TOUS PAYS ET TERRITOIRES 
TOTAL 10.376.250,00 
950.000.00 
2.000.000,00 212.600,00 
9.015.000,00 G 
5.000.000,00 
4.000.000,00 3.600.000.00 
4.000.000,00 3.600.000,00 7.000.000,00 20.553.850,00 
FRAIS FINANCIER 
TOTAL GENERAL - ADMINISTR. 
405.757.893,60 20.553.850,00 
(ANNUEL) F.E.D 6 TABLEAU _B - SITUATION DES DECISIONS 
SUBVENTIONS - PROCEDURE ACCELEREE 31/12/90 
ACP I AIDE I AIDE 
I EXCEPTIONNELLE I REFUGIES 
I I I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I LIEE I COOPERATION 
I TECHHIQUE 
I GENERALE I PROMOTION 
I COMMERCIALE 
I I SURVEILLANCE 
I TRAVAUX 
I 
ANGOLA 
ANTIGUA-BARBUDA 
BAHAMAS 
BARBADE 
BELIZE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'IVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
BURKINA FASO 
JAMAÏQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
MOZAMBIQUE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
ST CHRISTOFER NEVIS 
SAINT VINCENT ET GRENADINES 
SAINTE LUCIE 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
U* >.l Ils Tl| 
ZAIRE 
ZAMBIE 
-ZIMBABWE 
fPRDJETS REGIONAUX 
TOUS A.C.P. 
TOUS PAYS ET TERRITOIRES 
TOTAL 7.300.000,00 
120.000,00 
585.816,67 
6.000.000,00 
2.348,80-
6.864,00-
100.000,00 
980.000,00 
17.440,42-
900.000,00 
650.000,00 
3.285.058,95 
1.300.000,00 
650.000,00 
72.748,71-
215.000,00 
400.000.00 
731.163,90 
8.419.134,47 
235.032.76-
150.000,00 
50.000,00 
100.000,00' 
575.000,00 
6.950.000,00 1.375.000,00 
759.250,00 
741.000,00 
308.600,00 
1.620.000,00 
3.702.000.00 
1.554.800,00 
390.000,00-
746.147,12 
455.000,00 
220.000,00 
2.750.000.00-
2.696.400,00 
490.000,00 
35.000,00 
750.000,00 
724.000,00 
786.500,00 469.930,17 
41.637,78-
390.053,80 
45.783.92-
5.622,54-
222.450,00 
200.000,00 
104.825,00 
20.000,00 
110.215,10 
828.500,00 
194.000,00 
2.075,63-
415.000,00 
185.000,00 
226.720,00 
119.000,00 
335.957,32 
860.500,00 
73.500,00 
159,87-
2.092.67 
68.000,00 
601.011,26 
370.000,00 
26.450,00 
49.063,20 
240.129,61 
350.000,00-
105.988,00 
320.000,00 
41.995.68-
213.500,00 
3.992,95-
58.000,00 
119.135,00 
83.772,44 
3.000,00 
220.000,00 
52.251,24-
140.140,33 
382.000,00 
25.000,00 
« . ni>n . *t,-
249.015,22 
259.550.00 
772.674,66 
1.674.616,93 1.493.416,00 
185.000,00 
339.939,90 
17.065,52-
135.000,00 
389.675,00 
308.200,00 
59.000,00 
400.000,00 
12.565,36-
15.000,00 
122.000,00 
28.500,00 
60.000,00 
325.000,00 
26.318,97 
714.786,83 
75.000,00-
318.000,00 
650.000,00 
41.745,80 
600.000,00 
110.000,00 
40.000,00 
50.000,00 
736.500,35 
38.753,48 
100.000.00 
113.005,49 
83.354,79 
7.334.51-
150.000.00 
455.000,00 
52.364,93 
404.000,00 
1.027.600,00 
14.131,49-
147.000,00 
12.050,00 
60.000,00 
95,27-
257.691,06 
233.000,00 
2.193,78-
2.247.765,85 10.000,00 
18.810.00-
7.000,00 
54.000,00 
I 
__• 
1 
1.146.770,56 
TOTAL GENERAL 39.126.739,30 13.823.697,12 10.191.250,46 12.393.052,69 
39.126.739,30 13.823.697,12 1.198.960,56 
6114 (ANNUEL) F.E.D 6 TABLEAU B SITUATION DES DECISIONS 
PRETS SPECIAUX 31/12/90 
ACP 
I FORMATION 
I I COOPERATION 
I CULTURELLE 
I I PRETS 
I SPECIAUX 
I I PRETS 
I SPECIAUX 
I PMEH I CAPITAUX A 
I RISQUES 
I I STABEX 
I 
ANGOLA 
ANTIGUA-BARBUDA 
BAHAMAS 
BARBADE 
BELIZE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'IVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
BURKINA FASO 
JAMAÏQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
MOZAMBIQUE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
ST CHRISTOFER NEVIS 
SAINT VINCENT ET GRENADINES 
SAINTE LUCIE 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
\l s »11 ' > 'H 
ZAIRE 
ZAMBIE 
..ZIMBABWE 
iPROJETS REGIONAUX 
TOUS A.C.P. 
TOUS PAYS ET TERRITOIRES 
TOTAL 277.424,40 
270.000,00 
388,84-
13.723,07-
25.000,00 
75.000,00 
105.000,00 
80.000,00 
200.000,00 
2.000,00-
300.000,00 
1.643,68-
23.000,00 
1.565,00-
16.540,00 
2.803,88-
300.000,00-
2.709,16-
715.201.90 10.000,00 
960,85-
2.093,11-
70.000,00 
6.625,21-
60.000,00 
28.000,00 
1.831.315,28 3.850.000,00 
2.000.000,00 
2.900.000,00-
3.264.000,00-
1.000.000,00 
TOTAL GENERAL 1.762.332,67 2.133.636,11 
27.679.232,49 686.000,00 7.000.000,00 
449.091,18" 
4.000.000,00 720.322,00 
63.667.963,00 
3.953.924,00 
1.037.953,00 
71.093.426,00 
1.208.418,00 
3.550.000,00-
3.500.000,00 
1.000.000,00 
2.000.000,00 
13.000.000,00 
2.000.000,00 
1.500.000,00 
2.400.000,00 
10.000.000,00 
3.000.000,00 
300.000,00 
3.000.0.00,00 
1.200.000,00 719.293,00 
3.234.742,00 
11.082.250,00 
7.418.400,00 
25.518.133,00 
18.855.083,00 
7.580.322,00 
49.900.908,82 216.090.229,00 
686.000,00 49.900.908,82 216.090.229,00 I 
V-
6115 (ANNUEL) F.E.D 6 TABLEAU B SITUATION DES DECISIONS 31/12/90 
ACP I PRODUITS 
I MINIERS 
I I P.ENDET 
I S.SAHARA 
I I F.E.D. 4 I 
I INVESTISSEMENT I 
I TRANSFERES I TOTAL 
ANGOLA 
ANTIGUA-BARBUDA 
BAHAMAS 
BARBADE 
BELIZE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'IVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
BURKINA FASO 
JAMAÏQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
MOZAMBIQUE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUIHEE 
RWANDA 
ST CHRISTOFER NEVIS 
SAINT VINCENT ET GRENADINES 
SAINTE LUCIE 
SALOMON SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TOHGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
WâNI/.TII 
ZAIRE 
ZAMBIE 
..ZIMBABWE 
^PROJETS REGIONAUX 
TOUS A.C.P. 
TOUS PAYS ET TERRITOIRES 
TOTAL 1.600.000,00 
15.000.000,00 
11.000.000,00 82.228,78 
148.055,00 
.078.734,38 
775.999,35 
675.141,38 
.449.111,56 
743.452,06 
891.790,59 
178.055,24 
180.977,09 
74.947,55 
170.694,45 
332.571,01 
62.832,00 
3.605.683,28 
1.958.538,08 
258.338,18 
368.307,07 
207.742,24 
265.228,11 
2.454.828,11 
1.056.443,95 
908.257,70 
2.672.992,05 
59.154,56 
34.262,18 
3.396.967,89 
1.424.221,94 
4.518.945,80 
4.164.084,26 
1.117.451,73 
93.268,44 
759.894,76 
2.793.583,52 
118.943,92 
33.743,35 
5.500.000,00 
i7o non .on 
55.868,16 
784.049,60 
4.814.771,82 
155.469,55 
21.485,20 27.415.770,57 
213.000,00 
1.056.052.22 
280.000,00 
907.305,00 
14.710.140,35 
250.335,66 
6.006.030,84 
67.754.199,56 
5.340 
1.037 
4.579 
124.718 
1.159 
1.208 
48.791 
7.599 
1.121 
1.016 
1.266 
1.763 
388 
4.380 
5.120 
2.921 
23.796 
402 
15.360 
331 
361 
1.852 
2.384 
16.017 
2.934 
3.066 
1.604 
3.680 
2.102 
10.610 
33.713 
il.267 
20.043 .576,06 
.953,00 
.825,00 
.283,26 
.655,24 
.418,00 
.192,19 
.039,15 
.733,73 
.583,55 
.000,00 
.793,00 
.000,00-
.694,45 
.033,01 
.710,55 
.470,11 
.248,94-
.750,00 
.838,18 
.521,99 
.092,67 
.488,04 
.239,37 
.828,11 
.450,00 
.800,00 
.622,50 
.830,48 
.836,69 
.997,54 
. .75,79 
.518,00 
41.995,68-
6.333 
8.459 
97 
21.093 
1.708 
8.398 
8.726 
22.990 
5.133 
87 
31.897 
3.605 
10.016 
6.596 
8.599 
?.0 
1.861 
27.190 
1.554 
182.092 
155 
21 ,416,78 
161,61 
742,17 
367.89 
000,00 
.356,94 
.247,07 
.218,73 
,058,97 
.081,83 
.035,09 
.633,52 
.265.92 
743,35 
,904,73 
.749,53 
.574,44 
.599,60 
,271,72 
.442,34 
.469,55 
.485,20 I/O 
15.000.000,00 12.600.000,00 54.576.115,89 855.794.666,22 
TOTAL GENERAL 15.000.000,00 12.600.000,00 54.576.115,89 855.794.666,22 
6111 (ANNUEL) F.E.D 6 TABLEAU B - SITUATION DES DECISIONS 
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 31/12/90 
PAYS ET TERRITOIRES 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
POLYNESIE FRANÇAISE 
ST PIERRE & MIQUELON 
TER. AUST. FRANÇAISES 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FRANCE 
SOUS-TOTAL I I COOPERATION I I COOPERATION I CAP A RISQ I PROMOTION 
I INVESTISSEMENT I TECHNIQUE I FORMATION I TECHNIQUE I PROG INDIC. I COMMERCIALE 
I I LIEE I I GENERALE I I 
470.000,00 
1.300.000,00 
1.770.000,00 28.000,00 
28.000,00 
TOTAL GENERAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
ARUBA 
SOUS-TOTAL 9.600.000,00 
9.600.000,00 
TOTAL GENERAL 
ANGUILLA 
CAIMANS 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-U) 
SOUS-TOTAL 1.646.000,00 
700.000,00 
1.400.000,00 1 _-. -Q 
X 
3.746.000,00 
TOTAL GENERAL 
PROJETS REGIONAUX 
SOUS-TOTAL 375.000,00 
375.000,00 
TOTAL GENERAL 
TOTAL 
TOTAL GENERAL 15.116.000,00 403.000,00 
6112 (ANNUEL) F.E.D 6 TABLEAU B SITUATION DES DECISIONS 31/12/90 
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 
PAYS ET TERRITOIRES I COOPERATION I COOPERATION I COOPERATION I A.T. ET 
I INDUSTRIELLE I AGRICOLE I CULTURELLE I FINANCEMENT 
I I I I PMEN I I BONIFICATIONS 
I MICROREALISAT. I D'INTERETS 
I I 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
POLYNESIE FRANÇAISE 
ST PIERRE _ MIQUELON 
TER. AUST. FRANÇAISES 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FRANCE 
SOUS-TOTAL 
TOTAL GENERAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
ARUBA 
SOUS-TOTAL 15.519.000,00 
TOTAL GENERAL 
ANGUILLA 
CAIMANS 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-U) 
SOUS-TOTAL 15.519.000,00 
580.000,00 
883.100,00-
303.100,00-
303.100,00- TOTAL GENERAL 
PROJETS REGIONAUX 
SOUS-TOTAL 15.519.000,00 
TOTAL GENERAL 
TOTAL 
TOTAL GENERAL 15.519.000,00 303.100,00-
303.100,00-
303.100,00- 15.519.000,00 
6113 (ANNUEL) F.E.D 6 TABLEAU B - SITUATION DES DECISIONS 
SUBVENTIONS - PROCEDURE ACCELEREE 31/12/90 
PAYS ET TERRITOIRES I AIDE I AIDE 
I EXCEPTIONNELLE I REFUGIES 
I I I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I LIEE I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I GENERALE I PROMOTION 
I COMMERCIALE 
I I SURVEILLANCE 
I TRAVAUX 
I 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
POLYNESIE FRANÇAISE 
ST PIERRE l MIQUELON 
TER. AUST. FRANÇAISES 
WALLIS ET FUTUHA 
TOUS TER. PTOM FRANCE 
SOUS-TOTAL 780.000,00 728.000,00 
780.000,00 728.000,00 
TOTAL GENERAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
ARUBA 
SOUS-TOTAL 9.001,50-
86.717,00 1.026,47-
53.528,89 5.000,00 
1.753,04 
77.715,50 52.502,42 6.753,04 
TOTAL GENERAL 
ANGUILLA 
CAIMANS 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-U) 
SOUS-TOTAL ) 
_-
-S-
i 
TOTAL GENERAL 
PROJETS REGIONAUX 
SOUS-TOTAL 
TOTAL GENERAL 
TOTAL 
TOTAL GENERAL 857.715,50 780.502,42 6.753,04 
6114 (ANNUEL) 
PAYS ET TERRITOIRES 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
POLYNESIE FRANÇAISE 
ST PIERRE . MIQUELON 
TER. AUST. FRANÇAISES 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FRANCE 
SOUS-TOTAL 
TOTAL GENERAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
ARUBA 
SOUS-TOTAL 
TOTAL GENERAL 
ANGUILLA 
CAIMANS 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-U) 
SOUS-TOTAL 
TOTAL GENERAL 
PROJETS REGIONAUX 
SOUS-TOTAL 
TOTAL GENERAL 
TOTAL 
TOTAL GENERAL F.E.D 6 TABLEAU B SITUATION DES DECISIONS 
PRETS SPECIAUX 31/12/90 
I I COOPERATION I PRETS I PRETS I CAPITAUX A I 
I FORMATION I CULTURELLE I SPECIAUX I SPECIAUX I RISQUES I STABEX 
I I I I PMEN I I 
800.000,00 
950.000,00 
600.000,00 
2.350.000,00 3.000.000,00 
1.644.970,96 
25.000,00 
25.000,00 
1.669.970,96 5.250.000,00 
5.250.000,00 
7.600.000,00 3.000.000,00 
1.500.000,00 
1.500.000,00 
1.669.970,96 9.100.000,00 3.000.000,00 
1.669.970,96 9.100.000,00 3.000.000,00 
25.000.00 9.100.000,00 
1.669.970,96 800.000,00 
3.000.000,00 800.000,00 
2.350.000,00 3.000.000,00 800.000,00 
800.000,00 
800.000,00 
800.000,00 
3.000.000,00 800.000,00 
9.100.000,00 3.000.000,00 800.000,00 ) 
6115 (ANNUEL) F.E.D 6 TABLEAU B SITUATION DES DECISIONS 31/12/90 
PAYS ET TERRITOIRES I PRODUITS 
I MINIERS 
I I P.ENDET 
I S.SAHARA 
I I F.E.D. 4 I 
I INVESTISSEMENT I 
I TRANSFERES I I TOTAL 
I 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
POLYNESIE FRANÇAISE 
ST PIERRE t MIQUELON 
TER. AUST. FRANÇAISES 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FRANCE 
SOUS-TOTAL 163.649,93 
163.649,93 
163.649,93 4.556.000,00 
3.163.649,93 
1.900.000,00 
9.619.649,93 
TOTAL GENERAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
ARUBA 
SOUS-TOTAL 29.949.520,89 
14.869.972,03 
141.998,93 
15.011.970,96 
TOTAL GENERAL 
ANGUILLA 
CAIMANS 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-U) 
SOUS-TOTAL 
TOTAL GENERAL 
PROJETS REGIONAUX 
SOUS-TOTAL 163.649.93 
407.000,00 
110.316,11 
517.316,11 
680 966,04 29.949.520,89 
1.646.000,00 
580.000,00 
1.107.000,00 
110.316,11 
1.400.000,00 
616.900,00 
5.460.216,11 
30.466.837,00 
375.000,00 
375.000,00 
TOTAL GENERAL 
TOTAL 
TOTAL GENERAL 680.966,04 
680.966,04 
680.966,04 30.466.837,00 
30.466.837,00 
30.466.837,00 
6121 (ANNUEL) F.E.D 6 TABELA^ c ~ SITUATION DES CREDITS DELEGUES 
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 31/12/90 
ACP 
I INVESTISSEMENT 
I I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I LIEE FORMATION I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I GENERALE I CAP A RISQ 
I PROG INDIC. 
I I PROMOTION 
I COMMERCIALE 
I 
ANGOLA 
ANTIGUA-BARBUDA 
BAHAMAS 
BARBADE 
BELIZE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'IVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GREHADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
BURKINA FASO 
JAMAÏQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
MOZAMBIQUE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
ST CHRISTOFER NEVIS 
SAINT VINCENT ET GRENADINES 
SAINTE LUCIE 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
: SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
VANUATU 
ZAIRE 
ZAMBIE 
-ZIMBABWE 
^PROJETS REGIONAUX 
TOUS A.C.P. 
TOUS PAYS ET TERRITOIRES 
TOTAL 15.346.940,22 
31 
229 
2.380 
25.427 
147 
24.635 
7.821 
540 
.459 
.342 
.707 
30.267 
336 
1. 
38.863 
400 
1.191 
3.979 
6.307 
2.406 
1.621 
1.667 
7.109 
27.371 
2.371 
9.188 
7.622 
3.893 
3.305 
6.187 
13.118 
1.378. 
4.467. 
17.093. 
23.745. 
20.961. 
30.076. 
10.200. 
8.026. 
2.357. 
600. 
1.524. 
1.639. 
411. 
33.725. 
1.775. 
5.182. 
14.653 
8.810. 
6.781. 
1.930. 
25.172. 
3.609. 
3.573. 563,58 
755,00 
000,00 
720,39 
385,33 
588,60 
194,76 
261,60 
398.32 
030,00 
000,00 
000,00 
152,05 
108,25-
250,02 
.000,00 
.614,54 
.852,54 
.505,72 
102,73 
.787,41 
.266,75 
.815,56 
.463,33 
.709,50 
.192,43 
.800,00 
.150,00 
.350,00 
.385,67 
.258,52 
.221,18 
.887,96 
.994,34 
.294,54 
.187,01 
.825,06 
.989,75 
.000,00 
.154,18 
.081.33 
.000,00 
.663,55 
.361,20 
146.95 
266,57 
868,75 
837,33 
563,75 
942,89 
301,00 
990,37 
249,68 
909,67 
367,59 
1 .000.000,00 
3.500,00 
...51 . 99*,01 
26.181.165,57 
9.742.490,00 
3.264.629,85 
128.527.490,77 28.000,00 
18.16 
1.329.110,00 
2.140.836,31 
154.835,00 
346.461,86 
1.121.167,47 
1.899.233,63 
453.370,00 
339.040,00 14.000,00 
7.500,00 
150.000,00 
60.000,00 
5.500,00 
6.900,00 
1.744,34-
67.000,00 >-
128.568,20 413.520,30 
1.367.200,00 
4.664.512,00 1.097.679,16 
2.665.523,00 2.000,00 
25.000,00 
5.805.840,13 
673.046.765,17 128.568,20 13.660.931,27 4.331.575,62 6.169.995,79 
TOTAL GENERAL 
6122 (ANNUEL) F.E.D 6 ~ SITUATION DES CREDITS DELEGUES 
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 31/12/90 
ACP I COOPERATION 
I INDUSTRIELLE 
I I COOPERATION I COOPERATION I A T ET I * BONIFICATIONS 
I AGRICOLE I CULTURELLE I FINANCEMENT I MICROREALISAT. I D'INTERETS 
I II PMEN I I 
ANGOLA 
ANTIGUA-BARBUDA 
BAHAMAS 
BARBADE 
BELIZE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'IVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
BURKINA FASO 
JAMAÏQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
MOZAMBIQUE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
ST CHRISTOFER NEVIS 
SAINT VINCENT ET GRENADINES 
SAINTE LUCIE 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN! 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
VANUATU 
ZAIRE 
ZAMBIE 
-ZIMBABWE 
IPROJETS REGIONAUX 
TOUS A.C.P. 
TOUS PAYS ET TERRITOIRES 
TOTAL 69.000,00 
10.216.500,00 4.965.692,00 42.500,00 
350.000,00 
236.000,00 
2.400.000,00 
3.375.000,00 
450.639,56 
6.476,75-
533.250.07 
285.000,00 
15.000,00 
359.561,03 
2.464.000,00 
1.930.500,00 
3.500.000,00 
351.396,00 
5.000.000,00 
5.483.000,00 10.376.250,00 
2.234.600,00 
950.000,00 
270.000.00-
212.600,00 
9.015.000,00 I 
O 
658.500,00 
2.319.000,00 
10.216.500,00 4.965.692,00 69.000,00 26.769.369,91 25.495.950,00 
FRAIS FINANCIER t ADMINISTR. 
TOTAL GENERAL 739.358.397.96 25.495.950,00 
(ANNUEL) F.E.D 6 _ _________ C__ ~ SITUATION DES CREDITS DELEGUES 
SUBVENTIONS - PROCEDURE ACCELEREE 31/12/90 
ACP I AIDE I AIDE 
I EXCEPTIONNELLE I REFUGIES 
I I I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I LIEE I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I GENERALE PROMOTION 
COMMERCIALE I SURVEILLANCE 
I TRAVAUX 
I 
ANGOLA 
ANTIGUA-BARBUDA 
BAHAMAS 
BARBADE 
BELIZE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'IVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUIHEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
BURKINA FASO 
JAMAÏQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
MOZAMBIQUE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
ST CHRISTOFER NEVIS 
SAINT VINCENT ET GRENADINES 
SAINTE LUCIE 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
VANUATU 
ZAIRE 
ZAMBIE 
-ZIMBABWE 
|PROJETS REGIONAUX 
TOUS A.C.P. 
TOUS PAYS ET TERRITOIRES 
TOTAL 6.650.000,00 
585.816,67 
12.805.000,00 
2.348,80-
6.864,00-
750.000,00 
17.440,42-
900.000,00 
650.000,00 
2.685.058,95 
1.160.000,00 
72.748,71-
215.000,00 
400.000,00 
731.163.90 
8.306.134,47 
235.032,76-
150.000,00 
450.000,00 
5.454.000,00 830.000,00 
317.750,00 
372.600.00 
200.000,00 
741.000,00 
103.331,92 
8.845.000,00 
420.000,00 
5.529.603,00 
804.800.00 
12.001.650,00 
746.147,12 
455.000,00 
490.500.00 
220.000,00 
1.702.787.97 
490.000,00 
6.303.765,55 
784.665,00 
786.500,00 16.102,46 
175.000,00 
40.637.78-
258.503.80 
5.783,92-
4.094,54-
799.585,00 
234.750,00 
104.825,00 
20.000,00 
90.000,00 
110.215,10 
60.000,00 
240. 
50. 
2. 
700. 
208. 
218. 
16. 
24. 
318. 
.040. 
44. 
27 
97. 
311 
544 
26 
280 
627 000,00 
750,00 
075,63-
000,00 
000,00 
995,00 
000,00 
000,00 
560,17 
500,00 
500,00 
159,87-
790,67 
220,00 
676,26 
000.00 
450,00 
000,00 
609.20 
129,61 
105.988,00 
470.000,00 
1.995,68-
213.500,00 
3.992,95-
58.000,00 
119.135,00 
9.164,39 
82.687,48 
70.645,06 
16.538,58-
56.140,33 
371.700,00 
25.000.00 
«.0?O,«.s.-
499.980,22 
366.000,00 
317.674,66 
2.163.905,27 92.166,00 
170.000.00 
432.268,00 
550.934,48 
126.120,00 
384.675.00 
218.468,00 
6.000,00 
59.000,00 
400.000,00 
130.434,64 
302.200,00 
644.500,00 
28.500,00 
60.000,00 
330.500,00 
47.568,97 
586.126,85 
60.000,00 
377.500,00 
24.570,00 
118.545,80 
110.000,00 
62.000,00 
402.528,77 
246,52-
57.310,00 
53.005,49 
488.354,79 
14.334,51-
3.500.00 
295.000,00 
5.135,07-
1.031.019,23 
290.868,51 
12.050,00 
638.714,00 
37.000,00 
225.904,73 
8.22«.83-
257.691.06 
346.020,74 
2.193,78-
3.713.677,81 191.629,00 
6.000,00 
54.000,00 
O 
__ 
319.140,00 
4.000,00 
1.675.829,61 
TOTAL GENERAL 41.557.739,30 42.145.100,56 11.495.383,09 13.144.583,16 2.250.598,61 
41.557.739,30 42.145.100,56 
6124 (ANNUEL) F.E.D 6 TABELAU C SITUATION DES CREDITS DELEGUES 
PRETS SPECIAUX 31/12/90 
ACP I FORMATION 
I I COOPERATION 
I CULTURELLE 
I I PRETS 
T SPECIAUX 
I I PRETS 
I SPECIAUX 
I PMEN I CAPITAUX A I 
I RISQUES I STABEX 
I I 
ANGOLA 
ANTIGUA-BARBUDA 
BAHAMAS 
BARBADE 
BELIZE 
BEHIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'IVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
BURKINA FASO 
JAMAÏQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
MOZAMBIQUE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
ST CHRISTOFER NEVIS 
SAINT VINCENT ET GRENADINES 
SAINTE LUCIE 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
VANUATU 
ZAIRE 
ZAMBIE 
-ZIMBABWE 
^PROJETS REGIONAUX 
TOUS A.C.P. 
TOUS PAYS ET TERRITOIRES 
TOTAL 41.864,40 
96.300,00 
388,84-
13.723,07-
560.000,00 
87.584,00 
300.000,00 
2.000,00-
72.372.66 
94.555.00 
78.651,17 
1.643,68-
30.016,49 
16.540,00 
2.803,88-
106.840,12 
351.640,00 
200.000,00 
2.709,16-
791.201,90 840.000,00 
3.000.000,00 
3.400.000,00 
10.000.000,00 
2.286.883,47 
1.667.140.00 
2.093.11- 1.600.935,00 
20.000,00 
6.625,21- 928.842,00 
1.197.000,00 
165.000,00 
86.600.00 
160.000,00 
1.495.843.80 126.000,00 
20.401.627,00 
9.400.000,00 
6.815.951,00 
2.308.709,04 
723.980,00 
1.412.160.00 
6.795.000,00 
50.000,00 
6.000.000,00 449.091,18-
3.550.000,00-
1.000.000,00 
5.225.000,00 
2.000.000,00 
2.000.000,00 
1.500.000,00 
2.400.000,00 
10.000.000,00 
3.000.000,00 
3.000.000,00 
300.000,00 
3.000.000,00 
1.200.000,00 720.322,00 
63.667.963,00 
3.953.924,00 
1.037.953,00 
71.093.426,00 
1.208.418,00 
719.293,00 
3.234.742,00 
11.082.250,00 
7.418.400,00 
25.518.133,00 
18.855.083,00 
7.580.322,00 
TOTAL GENERAL 2.804.297,11 1.918.725.48 78.954.227,51 - 30.625.908,82 216.090.229,00 
31.613.587.45 78.954.227.51 30.625.908.82 216.090.229,00 O 
"25 (ANNUEL) F.E.D 6 TABE™_ C_ " SITUATION DES CREDITS DÉLÈGUES 31/12/90
A C P ]
ANGOLA
ANTIGUA-BARBUDA
BAHAMAS
BARBADE
BELIZE
BENIN
BOTSWANA
BURUNDI
CAMEROUN
CAP-VERT
CENTRAFRIQUE
COMORES
CONGO
COTE D'IVOIRE
DJIBOUTI
DOMINIQUE
ETHIOPIE
FIDJI
GABON
GAMBIE
GHANA
GRENADE
GUINEE-CONAKRY
GUINEE-BISSAU
GUINEE-EQUAT.
GUYANE CO-OP
BURKINA FASO
JAMAÏQUE
KENYA
KIRIBATI
LESOTHO
LIBERIA
MADAGASCAR
MALAWI
MALI
MAURICE
MAURITANIE
MOZAMBIQUE
NIGER
NIGERIA
OUGANDA
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE
RWANDA
ST CHRISTOFER HEVIS
SAINT VINCENT ET GRENADINES
SAINTE LUCIE
SALOMON
SAMOA OCCIDENTALES
SAO TOME ET PRINCE
SENEGAL
SEYCHELLES
SIERRA LEONE
SOMALIE
SOUDAN
SURINAM
SWAZILAND
TANZANIE
TCHAD
TOGO
TONGA
TRINITE ET TOBAGO
TUVALU
VANUATU
ZAÏRE
ZAMBIE
.ZIMBABWE
PROJETS RÉGIONAUX
TOUS A.C.P.
TOUS PAYS ET TERRITOIRES
TOTAL
TOTAL GENERAL[ PRODUITS
[ MINIERS
[
748.031,18-
746.031,18-
748.031,18-I P.ENDET ]
I S.SAHARA ]
I ]
1.600.000.00
6.855.000,00
25.840,00
1.425.000,00
7.000.000,00
1.240.123,55
16.244.374,00
11.329.138,16
49.677,00
10.311.659,35
19.608,74-
220.570,25
622.500,00
10.860.000,00
67.764.273,57
67.764.273.57l F.E.D. 4 I
[ INVESTISSEMENT I
[ TRAHSFERES I
257.949,52
234.706,31
527.917,81
1.024.667,13
508.876,75
632.242,31
172.348,92
124.175,68
74.947,55
167.294,45
256.624,95
62.832,00
1.445.920,22
1.006.461,65
258.338,18
212.307/07
65.021,41
74.625,53
1.317.8*4,23
415.555,65
722.033,69
1.472.992,05
59.154,56
34.262,18
74.527,85
1.377.271,52
1.455.711>61
2.671.127,25
1.117.451,73
9.000,00
129.454,09
1.057.896,73
118.943,92
18.000,00
100.009,90
41.868,16
784.049,60
4.194.658,84
155.469,55
21.485,20
24.456.035,85
24.456.035,85]
]
]
-
-[
[
[
-
-I TOTALI
22.977.073,08
373.000,00
830.925,80
517.684,00
5.697.750,00
28.018.571,03
837.027,95
29.605.853,87
73.698.084,89
6.540.261,60
18.230.417,07
6.379.983,00
18.817.825,00
116.568.618,45
2.103.942,89
1.207.309,75
62.888.477,11
5.119.240,00
3.068.542,27
4.913.720,09
8.193.430,72
751.320,10
3.506.787,41
2.327.061,20
6.803.177,51
7.218.423,88
29.833.118,43
4.754.469,91
31.794.050,00
375.210,84
8.756.513,99
4.940.265,67
10.449.979,91
21.574.686,56
16.863.459,03
1.752.337,96
4.804.763,16
49.133.166,63
38.274.500,98
51.476.935,75
36.060.934,81
49.171.015,79
27.571.237,18
2.357.081,33
598.004,32
1.528.663,55
3.765.777,98
270.161,61
498.586,13
42.318.533,39
3.333.868,75
9.682.952,89
19.734.468,58
46.486.316,99
11.781.924,26
6.791.681,72
28.616.803,56
8.179.856,40
14.374.013.88
380.000,00
11.544.904,73
3.500.00
1.526. 347., 54
35.361.845,01
31.038.439,50
9.846.901,57
182.334.675,13
155.469,55
21.485,20
1297.313.418,84
1297.313.418,84
6121 (ANNUEL) 
PAYS ET TERRITOIRES 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
POLYNESIE FRANÇAISE 
ST PIERRE l MIQUELON 
TER. AUST. FRANÇAISES. 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FRANCE 
SOUS-TOTAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
ARUBA 
SOUS-TOTAL 
ANGUILLA 
CAIMANS 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-U) 
SOUS-TOTAL 
PROJETS REGIONAUX 
SOUS-TOTAL 
TOTAL F.E.D 6 TABELAU C - SITUATION DES CREDITS DELEGUES 
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 31/12/90 
I I COOPERATION I I COOPERATION I CAP A RISQ I PROMOTION 
I INVESTISSEMENT I TECHNIQUE I FORMATION I TECHNIQUE I PROG INDIC. I COMMERCIALE 
I I LIEE I I GENERALE I I 
1.619.000,00 
825.000,00 
1.746.475,00 
4.190.475,00 
3.119.075,00 
3.119.075,00 
1.400.000,00 
1.600.000,00 
3.000.000,00 
400.000,00 
400.000,00 28.000,00 
28.000,00 
144.785,28 
28.000,00 
172.785,28 
249.569,41 
249.569,41 ) 
O 
X 
I 
10.309.550,00 400.000,00 450.354,69 
TOTAL GENERAL 
6122 (ANNUEL) 
PAYS ET TERRITOIRES 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
POLYNESIE FRANÇAISE 
ST PIERRE & MIQUELON 
TER. AUST. FRANÇAISES 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FRANCE 
SOUS-TOTAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
ARUBA 
SOUS-TOTAL 
ANGUILLA 
CAIMANS 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-U) 
SOUS-TOTAL 
PROJETS REGIONAUX 
SOUS-TOTAL 
TOTAL 
TOTAL GENERAL F.E.D 6 TABELAU C - SITUATION DES CREDITS DELEGUES 
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 31/12/90 
I COOPERATION 
I INDUSTRIELLE 
I I COOPERATION 
I AGRICOLE 
I I COOPERATION 
I CULTURELLE 
I I A.T. ET 
I FINANCEMENT 
I PMEN I MICROREALISAT. 
I I BONIFICATIONS 
I D'INTERETS 
I 
580.000,00 
883.100,00-
303.100,00-*_: 
o 
11.159.904,69 303.100,00-
303.100,00-
6123 (ANNUEL) 
PAYS ET TERRITOIRES 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
POLYNESIE FRANÇAISE 
ST PIERRE t MIQUELON 
TER. AUST. FRANÇAISES 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FRANCE 
SOUS-TOTAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
ARUBA 
SOUS-TOTAL 
ANGUILLA 
CAIMANS 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-U) 
SOUS-TOTAL 
PROJETS REGIONAUX 
SOUS-TOTAL F.E.D 6 TABELAU C - SITUATION DES CREDITS DELEGUES 
SUBVENTIONS - PROCEDURE ACCELEREE 31/12/90 
I AIDE I AIDE 
I EXCEPTIONNELLE I REFUGIES 
I I I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I LIEE I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I GENERALE I PROMOTION 
I COMMERCIALE 
I I SURVEILLANCE 
I TRAVAUX 
I 
9.001,50-
80.523,80 51.693,53 
53.528,89 
71.522,30 
18.100,00 105.222,42 1.753,04 
1.753,04 
18.100,00 \ 
*-_ 
O 
<3\ 
TOTAL 
TOTAL GENERAL 89.622,30 105.222,42 1.753,04 
6124 (ANNUEL) 
PAYS ET TERRITOIRES 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
POLYNESIE FRANÇAISE 
ST PIERRE - MIQUELON 
TER. AUST. FRANÇAISES 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FRANCE 
SOUS-TOTAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
ARUBA 
SOUS-TOTAL 
ANGUILLA 
CAIMANS 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-U) 
SOUS-TOTAL 
PROJETS REGIONAUX 
SOUS-TOTAL 
TOTAL 
TOTAL GENERAL F.E.D 6 TABELAU C SITUATION DES CREDITS DELEGUES 
PRETS SPECIAUX 31/12/90 
I FORMATION 
I I COOPERATION 
I CULTURELLE 
I I PRETS 
I SPECIAUX 
I I PRETS 
I SPECIAUX 
I PMEN I CAPITAUX A 
I RISQUES 
I I STABEX 
I 
300.000,00 
300.000,00 
300.000,00 613.563,00 3.000.000,00 
613.563,00 3.000.000,00 
25.000,00 
25.000,00 
1.500.000,00 
1.500.000,00 
25.000,00 2.113.563,00 
521.597,76 2.113563,00 3.000.000,00 
3.000.000,00 800.000,00 
800.000,00 
800.000,00 
800.000,00 
6125 (ANNUEL) F.E.D 6 TABELAU C SITUATION DES CREDITS DELEGUES 31/12/90 
PAYS ET TERRITOIRES 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDOHIE 
POLYNESIE FRANÇAISE 
ST PIERRE l MIQUELON 
TER. AUST. FRANÇAISES 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FRANCE 
SOUS-TOTAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
ARUBA 
SOUS-TOTAL 
ANGUILLA 
CAIMANS 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-U) 
SOUS-TOTAL 
PROJETS REGIONAUX 
SOUS-TOTAL 
TOTAL 
TOTAL GENERAL I PRODUITS 
I MINIERS 
I I P.ENDET 
I S.SAHARA 
I I F.E.D. 4 I 
I INVESTISSEMENT I 
I TRANSFERES I 
800.000,00 
97.432,22 
800.000,00 97.432,22 
47.274,44 
47.274,44 
800.000,00 
800.000,00 144.706,66 
144.706,66 TOTAL 
5.447.000,00 
2.635.995,22 
1.746.475,00 
9.829.470,22 
3.331.552,31 
163.805,73 
3.495.358,04 
18.100,00 
2.080.000,00 
47.274,44 
1.400.000,00 
1.600.000,00 
883.100,00-
4.262.274,44 
649.569,41 
649.569,41 
18.236.672,11 
18.236.672,11 *sO 
O 
Oo 
6131 (ANNUEL) F.E.D 6 _ ~ SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 31/12/90 
ACP I I COOPERATION 
I INVESTISSEMENT I TECHNIQUE 
I I LIEE I FORMATION 
I I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I GENERALE I CAP A RISQ 
I PROG INDIC. 
I I PROMOTION 
I COMMERCIALE 
I 
ANGOLA 
ANTIGUA-BARBUDA 
BAHAMAS 
BARBADE 
BELIZE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'IVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
BURKINA FASO 
JAMAÏQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
MOZAMBIQUE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
ST CHRISTOFER NEVIS 
SAINT VINCENT ET GRENADINES 
SAINTE LUCIE 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
l'IU'It T|| 
ZAIRE 
ZAMBIE 
«.ZIMBABWE 
^PROJETS REGIONAUX 
TOUS A.C.P. 
TOUS PAYS ET TERRITOIRES 
TOTAL 19.858.789,14 
277 
103 
679 
25.157 
4.272 
13.738 
870 
487 
14.250 
2.929 
2.000 
25.958 
2.094 
606 
31.399 
499 
1.836 
2.370 
4.630 
570 
10.528 
1.739 
1.143 
8.730 
6.395 
1.892 
4.326 
457 
546 
365 
575 
10.994 
1.654 
7.348 
14.552 
14.036 
6.397 
16.164 
3.345 
5.326 
451 
719 
515 
2.080 .195,48 
.673,27 
.079.54 
.804,58 
.728.64 
.861.56 
.353.76 
.747.10 
.477.95 
.373.96 
.772.57 
.785.82 
.179.79 
.235,21 
.108,29 
.893,00 
.446.51 
.143,00 
.334.02 
.939,89 
.017,14 
.069,99 
.378,39 
.388,20 
.254,37 
.402,50 
.312,07 
.924,51 
.469,27 
.495,37 
.897,14 
.766,80 
.448,00 
.496,48 
.770,35 
.892,16 
.316,90 
.937,97 
.451,59 
.869,51 
.130.83 
.435,92 
.698,42 
.181,37 
909.642.06 
11.638.025.95 
824.216,51 
4.694.100,62 
8.051.844,48 
6.942.393,57 
3.597.327,16 
1.501.590,25 
19.145.410.42 
11.428.129,21 
17.161.263,13 
6.000.000,00 
43.858,34 
! ?'" 172.71 
li.684.899^78 
5.546.880.22 
2.011.817,88 
58.028.524,42 30.272,74 
61.598,82 
107.362,61 
1.131.718,80 
117.240,50 
176.424,59 
820.954,22 
1.520.875,14 
13.903,82 
78.154,00 
577.922,87 361.755,35 
1.368.376,89 
1.085.814,12 686.750,55 
4.503.804,85 10.917.05 
7.802,42 
10.245,29 
6.054,07 
72.663,22 
6.409,96 
11.760,06 
21.221,98 5»0 
O 
_-
I 
6.879,65 
7.155,58 
1.640,21 
8.655,49 
5.669,61 
4.822.269.56 
479.351.025,04 577.922,87 6.303.584,19 5.761.422,81 4.999.344,15 
TOTAL GENERAL 
(ANNUEL) ._____— __________ ___ SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 31/12/90 
ACP I COOPERATION 
I INDUSTRIELLE 
I I COOPERATION I COOPERATION I A.T. ET I I BONIFICATIONS 
I AGRICOLE I CULTURELLE I FINANCEMENT I MICROREALISAT. I D'INTERETS 
III PMEN I I 
ANGOLA 
ANTIGUA-BARBUDA 
BAHAMAS 
BARBADE 
BELIZE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'IVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
BURKINA FASO 
JAMAÏQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
MOZAMBIQUE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
ST CHRISTOFER NEVIS 
SAINT VINCENT ET GRENADINES 
SAINTE LUCIE 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
ZAIRE 
ZAMBIE 
..ZIMBABWE 
|PROJETS REGIONAUX 
TOUS A.C.P. 
TOUS PAYS ET TERRITOIRES 
TOTAL 134.953,21 
6.720.468,90 5.876.255,00 221.466,94 
757.469,09 
1.992.688,67 
1.175.604,51 
90.387,65 
480.943,49 
292.910,86 
866.602,26 
15.404,57 
1.092.810,85 
166.658,61 
29.523,98 
544.743,58 
373.084,15 
819.479,40 
172.371,82 
.314.204,22 
37.922,97 
61.565,67 
125.121,03 
2.007.144,68 
3.733.739,27 66.275,32 
64.618,83 
908.745,69 
221.412,70 
245.720,05 
634.494,03 
878.766,22 
2.913.741,95 
107.610,93 
840.271,74 
105.191,53 
931.181,68 
312.803,17 
107.122,75 
632.303,08 
766.141,12 
751.191,91 
1.600.389,30 
305.798,31 _-G 
6.720.468,90 5.876.255,00 134.953.21 16.371.848,27 12.393.780,31 
FRAIS FINANCIER _ ADMINISTR. 
TOTAL GENERAL 168.059,44-
526.096.824,44 12.393.780,31 
6133 (ANNUEL) F.E.D 6 TABLEAU^ D - SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 
SUBVENTIONS - PROCEDURE ACCELEREE 31/12/90 
ACP I AIDE I AIDE 
I EXCEPTIONNELLE I REFUGIES 
I I I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I LIEE I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I GENERALE I PROMOTION 
I COMMERCIALE 
I I SURVEILLANCE 
I TRAVAUX 
I 
ANGOLA 
ANTIGUA-BARBUDA 
BAHAMAS 
BARBADE 
BELIZE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'IVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHAHA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
BURKINA FASO 
JAMAÏQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
MOZAMBIQUE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
ST CHRISTOFER NEVIS 
SAINT VINCENT ET GRENADINES 
SAINTE LUCIE 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TO'.GA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
VANU»TU 
ZAIRE 
ZAMBIE 
-ZIMBABWE 
iPROJETS REGIONAUX 
' TOUS A.C.P. 
TOUS PAYS ET TERRITOIRES 
TOTAL 7.246.605,57 
117.285,60 
5.978.618.13 
310.434,00 
1.248,91-
237.150,00 
307.934,88 
2.046.955,76 
634.811,02 
115.743,98 
215.000,00 
363.806,46 
1.311.753,90 
10.322.056,87 
1.581.297,60 364.778,10 
547.792,65 
372.600,00 
92.950,91 
370.000,00 
64.026,38 
2.757.750,00 
2.000,00 
5.767.701,11 
400.260,03 
5.508.857,00 
850.707,15 
225.000,00 
372.479,52 
132.000,00 
899.759,47 
490.000,00 
3.763.853,30 
572.033,28 
64.785,44 
507.827,00 
41.239,86 
200.000,00 634.143.59 
49.915,10 
16.122,05 
50.193,35 
191.811,38 
121.198,21 
126.370,52 
463.166,24 
275.403,27 
8.019,92 
26.905,39 
254.448,06 
97.782,00 
63.095,38 
38.317,55 
129.100,12 
84.665,66 
1.152,50 
244.313,99 
36.516,23 
151.033,41 
73.141,93 
287.607,01 
134.653,63 
549.853,63 
64.871,20 
58.880,93 
77.630,26 
45.358,38 
577.083,44 
488.361,28 
8.700,00 
35.220,00 
325.478,37 
27.270,91 
11.439,82 
128.342,49 
49.264,82 
28.871,97 
98.303,33 
180.038,60 
93.638,64 
389.072,87 
301.358,12 
137.119,26 
207.302,00 
5.325,00 
428.708,98 
47.376,76 
319.802,54 
229.761,43 
258.732,31 
2.384.620,05 369.006.12 
80.494,41 
67.616,84 
375.581,32 
339.033,39 
430.473,74 
174.974,12 
137.162,16 
122.729,58 
79.013,56 
28.207,00 
18.815.42 
73.239,59 
190.748.35 
157.054,97 
110.119,87 
19.950,00 
31.791,00 
134.607,81 
61.845,98 
37.032.83 
46.096,32 
201.299,76 
95.282.25 
18.353,60 
79.413,87 
204.052,04 
77.190,88 
23.893,41 
543.208,41 
51.821,78 
559.561,16 
138.445,46 
3.500,00 
58.478.54 
67.431,70 
25.364,93 
295.470,89 
376.592.11 
223.377,19 
5.150,00 
354.400,25 
31.957,02 
26.471,63 
48.044,68 
101.723,82 
380.993,49 
111.659,70 
.793.336,28 82.644,43 
5.792,00 
9.123,14 
5.186,04 
30.500,09 
5.346,84 
3.826,83 
730.214,86 
TOTAL GENERAL 30.788.204,86 24.368.401,20 11.116.863,88 10.982.069,23 
30.786.204,86 24.368.401,20 872.634,23 
(ANNUEL) F.E.D 6 TABLEAU SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 
PRETS SPECIAUX 31/12/90 
ACP 
I FORMATION 
I I COOPERATION 
I CULTURELLE 
I I PRETS 
I SPECIAUX 
I I PRETS 
I SPECIAUX 
I PMEN I CAPITAUX A 
I RISQUES 
I I STABEX 
I 
ANGOLA 
ANTIGUA-BARBUDA 
BAHAMAS 
BARBADE 
BELIZE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'IVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
BURKINA FASO 
JAMAÏQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
MOZAMBIQUE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
ST CHRISTOFER HEVIS 
SAINT VINCENT ET GRENADINES 
SAIHTE LUCIE 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
ZAIRE ' 
ZAMBIE 
...ZIMBABWE 
^PROJETS REGIONAUX 
' TOUS A.C.P. 
TOUS PAYS ET TERRITOIRES 
TOTAL 7.934,63 
551,60 
218,91 
253.953,10 
149.661,98 
74.275,67 
142.919,23 
85.140.26 
75.228,36 
105.268,25 
37.494,52 
348.053,08 
259.070,52 
70.074.54 
197.433,36 
40.000,00 
512.599,02 23.003,21 
9.087,34 
18.040,31 
137.890,66 
45.791,19 
16.395,42 
153.623,93 
73.331,90 
3.454,96 
42.871,94 
19 299,22 
\72~.(>Ôi',Z3 
1.500.678,85 165.705,66 
297.670,93 
4.606.800,74 
1.034.686,91 
1.123.493,84 
773.035,49 
3.718.764,71 
1.491.772,83 
5.694.235,78 
1.986.511,60 
1.205.936,57 
2.192.039,12 
695.938,88 
3.062.766,04 
247.353,23 
5.000.000,00 1.009.382,22 
1.024.506,32 
2.591.456,05 
430.000.00 
4.195.080,69 
1.029.276,55 
4.209.562,57 
2.284.054,37 
900.000,00 
3.000.000,00 
757.485,77 
8.355.385,95 
132.116,00 
7.640.294,87 
3.116.204,34 
3.981.216,81 
1.248.271,00 
3.500.000,00 
555.000,00 
100.000,00 
1.496.000,00 
515.186,54 
181.641,44 
988.205.65 
1.822.744,39 
440.761,24 
109.450,10 
.065.000,00 
996.017,86 
570.419,27 
217.008,51 
26.000,00 
900.000,00 
2.345.137,36 720.322,00 
63.667.963.00 
3.953.924,00 
1.037.953,00 
71.093.426,00 
1.208.418,00 
719.293,00 
3.234.742,00 
11.082.250,00 
7.418.400,00 
25.518.133,00 
18.855.083,00 
46.401,63 
7.580.322,00 
23.237,00 rfO 
N 
2.359.877,03 2.216.077,16 33.296.712,33 76.732.865,87 216.159.867,63 
TOTAL GENERAL 27.547.521,53 33.296.712,33 76.732.865,87 216.159.867,63 
6135 (ANNUEL) F.E.D 6 TABLEAU D SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 31/12/90 
ACP I PRODUITS 
I MINIERS 
I I P.ENDET 
I S.SAHARA 
I I F.E.D. 4 I 
I INVESTISSEMENT I 
I TRANSFERES I TOTAL 
ANGOLA 
ANTIGUA-BARBUDA 
BAHAMAS 
BARBADE 
BELIZE 
BEHIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'IVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
BURKINA FASO 
JAMAÏQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
MOZAMBIQUE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
ST CHRISTOFER NEVIS 
SAINT VINCENT ET GRENADINES 
SAINTE LUCIE 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
VrMIMTII 
ZAIRE 
ZAMBIE 
-ZIMBABWE 
jpROJETS REGIONAUX 
TOUS A.C.P. 
TOUS PAYS ET TERRITOIRES 
TOTAL 2.742.109,63 
1.985.406,16 3.430.639,52 
4.019.847,47 
6.156.171.60 11.391,93 
12.794,02 
16.564,22 
4.174.711,73 
1.328.548,15 
7.000.000,00 
2.604.917,36 
5.000.000,00 
3.633.354,00 
7.731.796,83 
9.086.103.83 62.319,00 
11.217.33 
204.084,00 
6.316.162,47 
4.457.282,50 
4.085.965,41 
6.980.198,99 
2.000.000,00 
32.373,81 
4.727.515,79 78.226.348,08 130.096,09 28.481 
141 
525. 
186. 
1.706. 
30.416 
6.110. 
20.919. 
74.176. 
4.216. 
24.635. 
4.413. 
6.345. 
104.953. 
2.401. 
2.843. 
45.580. 
3.078. 
3.223. 
2.896. 
8.432. 
2.211. 
18.745. 
1.908. 
5.857. 
8.927. 
7.913. 
2.963. 
26.073. 
140. 
8.385. 
2.879. 
22.994. 
30.597. 
23.972. 
5.810 
14.507 
31.994 
27.884 
12.224 
18.022 
36.867 
25.906 
551 
2.215 
1.349 
2.316 
580 
2.151 
14.724 
989 
6.061 
16.758 
32.223 
5.176 
7.932 
29.996 
11.781 
30.508 
105 
6.792 
67 
1 .?' 
23.780 
13.457 
12.922 
94.223 257,15 
326,56 
298,51 
869,30 
972,14 
958,70 
518,80 
888,95 
457,12 
.365,31 
•976,82 
.149,30 
.488,23 
.606,25 
.803,07 
.929,76 
.585,75 
.701,72 
.351,92 
.347,72 
.691,83 
.335,39 
.138,26 
.945,12 
.701,95 
.695,11 
.745,54 
.678,73 
.457,41 
.099,56 
.123,18 
.603,13 
.599,68 
.972,94 
.569,87 
.176,10 
.302,95 
.832,24 
.832,41 
.579,45 
.631,18 
.445,45 
.379,76 
.130,83 
.435,92 
.034,97 
.930,16 
135,00 
.833,34 
.336,27 
.817,80 
.107,53 
.549,01 
117,14 
038,53 
100.39 
260,03 
.963,83 
.949,80 
.333,78 
.612,75 
.095,34 
SU,61 
.091,88 
.155,84 
.008,07 
.192,99 
TOTAL GENERAL 4.727.515.79 78.226.348,08 130.096,09 1030.468.138.13 
1030.300.078.69 
€.131 (ANNUEL) 
PAYS ET TERRITOIRES 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
POLYNESIE FRANÇAISE 
ST PIERRE t MIQUELON 
TER. AUST. FRANÇAISES 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FRANCE 
SOUS-TOTAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
ARUBA 
SOUS-TOTAL 
ANGUILLA 
CAIMANS 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-U) 
SOUS-TOTAL 
PROJETS REGIONAUX 
SOUS-TOTAL 
TOTAL F.E.D 6 TABLEAU D - SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 31/12/90 
I I COOPERATION I I COOPERATION I CAP A RISQ I PROMOTION 
I INVESTISSEMENT I TECHNIQUE I FORMATION I TECHNIQUE I PROG INDIC. I COMMERCIALE 
I I LIEE I I GENERALE I I 
1.566.578,22 
1.275.205,10 
484.637,62 
3.326.420,94 
497.876,11 
497.876,11 
769.533,01 
1.008.616,54 
1.778.149,55 16.967,57 
18.499,94 
35.467,51 
86.321,30 
10.242,85 
96.564,15 
223.357,64 
223.357,64 ! 
9__. 
__ 
S 
I 
5.602.446,60 355.389,30 
TOTAL GENERAL 
6132 (ANNUEL) 
PAYS ET TERRITOIRES 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
POLYNESIE FRANÇAISE 
ST PIERRE t MIQUELON 
TER. AUST. FRANÇAISES 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FRANCE 
SOUS-TOTAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
ARUBA 
SOUS-TOTAL 
ANGUILLA 
CAIMANS 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-U) 
SOUS-TOTAL 
PROJETS REGIONAUX 
SOUS-TOTAL 
TOTAL 
TOTAL GENERAL F.E.D 6 TABLEAU D - SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 31/12/90 
I COOPERATION 
I INDUSTRIELLE 
I I COOPERATION I COOPERATION I A.T. ET I I BONIFICATIONS 
I AGRICOLE I CULTURELLE I FINANCEMENT I MICROREALISAT. I D'INTERETS 
I I I PMEN I I 
200.000,00 
200.000,00 
258.749,27 
258.749,27 
*-_ 
_w 
</, 
1 
200.000,00 
6.157.835,90 258.749,27 
258.749,27 
6133 (ANNUEL) 
PAYS ET TERRITOIRES 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
POLYNESIE FRANÇAISE 
ST PIERRE . MIQUELON 
TER. AUST. FRANÇAISES 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FRANCE 
SOUS-TOTAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
ARUBA 
SOUS-TOTAL 
ANGUILLA 
CAIMANS 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-U) 
SOUS-TOTAL 
PROJETS REGIONAUX 
SOUS-TOTAL F.E.D 6 TABLEAU D - SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 
SUBVENTIONS - PROCEDURE ACCELEREE 31/12/90 
I AIDE I AIDE 
I EXCEPTIONNELLE I REFUGIES 
I I I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I LIEE I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I GENERALE I PROMOTION 
I COMMERCIALE 
I 
262,48-
45.328.60 
57.115,00 262,48-
180.810,20 
102.443,60 
20.852,45 180.810,20 
20.852,45 I SURVEILLANCE 
I TRAVAUX 
I 
1.753,04 
1.753,04 
AsD 
0s 
113.560,17 
113.560,17 158.494,37 
158.494,37 
TOTAL 113.560,17 
113.560,17 123.296,05 180.547,72 160.247,41 
TOTAL GENERAL 
6134 (ANNUEL) 
PAYS ET TERRITOIRES 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
POLYNESIE FRANÇAISE 
ST PIERRE _ MIQUELON 
TER. AUST. FRANÇAISES 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FRANCE 
SOUS-TOTAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
ARUBA 
SOUS-TOTAL 
ANGUILLA 
CAIMANS 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-U) 
SOUS-TOTAL 
PROJETS REGIONAUX 
SOUS-TOTAL 
TOTAL 
TOTAL GENERAL F.E.D 6 TABLEAU D SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 
PRETS SPECIAUX 31/12/90 
I FORMATION 
I I COOPERATION 
I CULTURELLE 
I I PRETS 
I SPECIAUX 
I I PRETS 
I SPECIAUX 
I PMEN I CAPITAUX A 
I RISQUES 
I I STABEX 
I 
15.000,00 
15.000,00 
613.565,20 
613.565,20 
15.000,00 
479.091,18 613.565,20 506.000,00 
506.000,00 
377.000,00 
377.000,00 
300.000,00 
300.000,00 800.000,00 
800.000,00 
1.183.000,00 800.000,00 
613.565,20 1.183.000,00 800.000.00 rsD 
__ 
6135 (ANNUEL) F.E.D 6 TABLEAU D SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 31/12/90 
PAYS ET TERRITOIRES 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
POLYNESIE FRANÇAISE 
ST PIERRE _ MIQUELON 
TER. AUST. FRANÇAISES 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FRANCE 
SOUS-TOTAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
ARUBA 
SOUS-TOTAL 
ANGUILLA 
CAIMANS 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-U) 
SOUS-TOTAL 
PROJETS REGIONAUX 
SOUS-TOTAL 
TOTAL I PRODUITS 
I MINIERS 
I I P.ENDET 
I S.SAHARA 
I I F.E.D. 4 I 
I INVESTISSEMENT I 
I TRANSFERES I 
444.298,58 
444.298,58 
TOTAL GENERAL 444.298,58 
444.298,58 I TOTAL 
I 
1.566.578,22 
1.736.208,77 
1.324.499,94 
684.637,62 
5.311.924,55 
1.084.085,48 
446.110,89 
1.530.196,37 
20.852,45 
613.565,20 
769.533,01 
1.008.616,54 
300.000,00 
2.712.567,20 
495.412,18 
495.412,18 
10.050.100,30 
10.050.100,30 ) 
*__ 
__ 
*0 
- £^n-
TABLEAU E - SITUATION DES DEPENSES A RECOUVRER - 1990 
TOTAL 707.954 ,14 
- 22o-
Proposition concernant les montants à retenir pour donner décharge à la 
Commission de l'exécution des opérations du Fonds Européen de Développement 
IV FED, pour l'exercice 1990. , 
Recettes annuel les 
dont contributions versées 
recettes diverses 
Dépenses annuel les 22.059.762,73 ECU 
(ACP : 20.516.334,66 + PTOM 1.543.428,07). 
- ___M-
Proposition concernant les montants à retenir pour donner décharge à la 
Commission de l'exécution des opérations du Fonds Européen de Développement 
V FED, pour l'exercice 1990. 
Recettes annuelles 
dont contributions versées 
recettes diverses 
Dépenses annueIles 193.956.904,12 ECU 
(ACP 187.453.687,94 + PT 6.503.216,18) 
~2_<l-
Proposition concernant les montants à retenir pour donner décharge à la 
Commission de l'exécution des opérations du Fonds Européen de Développement 
VI FED, pour l'exercice 1990. 
Recettes annuelles 
dont contributions versées 1.246.000.000,00 ECU 
rec. diverses intérêts Stabex 3.480.396,00 ECU 
recettes diverses 6.340.471,57 ECU 
Dépenses annuel les 1.040.350.178,99 ECU 
(ACP 1.030.300.078,69 + PT 10.050.100.30) 
_.2_. -
ANNEXE AU COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 1990 
Mesures prises à la suite des observations figurant 
dans la décision de décharge relative à la gestion financière 
des IV, V et Vlème FED pour l'exercice 1988 (1) 
En caractère gras : Observations du Parlement 
En caractère maigre : Réponses de la Commission 
(La numérotation des paragraphes correspond à celle de la résolution 
du Parlement). 
Rythme d'exécution financière des FED 
Prend acte qu'à la fin de la treizième année d'exécution 98,5 X de la 
dotation totale du quatrième FED avaient été engagés (98 X en 1987) 
et 94 X payés (contre 91 X en 1987) ; observe qu'au cours des trois 
derniers exercices le niveau des. paiements respectifs se situait 
entre 3 et 1 X de la dotation totale, tandis que les montants des 
engagements nouveaux étalent encore plus faibles ; demande à la 
Commission d'accélérer l'achèvement des opérations financées afin que 
le quatrième FED soit clôturé avant l'entrée en vigueur de Lomé IV ; 
- 2 2W -
Conformément à la recommandation formulée par le Parlement européen 
lors de la décharge sur les comptes de l'exercice 1988, le quatrième 
FED a été définitivement clôturé au 31/12/1990. 
2. Considère que les dispositions permettant de clôturer la comptabilité 
d'un FED qui arrive à son terme devraient être réexaminées dans le 
règlement financier du prochain FED pour réduire le coût de 
fonctionnement de la gestion comptable ; 
Les projets qui n'ont pu être clôturés ont été transférés, à la même 
date, au sixième FED afin de réduire la gestion comptable. Cette 
procédure n'Implique pas une adaptation du règlement financier du 
prochain FED. 
3. Constate qu'au terme de la huitième année d'exécution le taux de 
décaissement du cinquième FED (70,8 X) était Inférieur de près de 
cinq points à celui constaté pour le quatrième FED au même stade ; 
Il est exact que le taux de décaissement du cinquième FED est plus 
lent que celui du quatrième FED. II y a toutefois lieu de préciser 
qu'au 31/12/90 les engagements primaires s'élevaient à 98 % de la 
dotation tandis que les engagements secondaires se chiffraient à 88 % 
et les paiements à 81 %. 
4. Exprime sa préoccupation en ce qui concerne la lenteur d'exécution du 
sixième FED au niveau des engagements secondaires et des paiements, 
qui se reflète dans le fait qu'à l'Issue de la troisième année 
d'exécution le niveau de décaissement de l'aide programmable accuse 
un retard considérable : 5,6 X de la dotation contre 10,7 X pour le 
quatrième FED et 11,8 X pour le cinquième FED ; 
~ 2 2 r -
La Commission peut rassurer le Parlement que le retard constaté fin 
1988 a pu être largement résorbé. En effet, à la fin de l'année 1990, 
la situation globale du sixième FED, comparée au cinquième FED après 
cinq années d'exécution, se présentait comme suit, par rapport à la 
dotât Ion globale : 
6ème FED 5ème FED 
Engagements primaires 
Engagements secondaires 
Paiements 85,5 % 
59,0 X 
42,0 X 76,3 % 
57,7 % 
42,7 % 
En ce qui concerne l'aide programmable, des progrès comparables ont 
été enregistrés fin 1990. En effet, les engagements primaires 
atteignaient 86 % tandis que les engagements secondaires étaient de 
47 % et les paiements de 30 %. 
A titre de comparaison, la situation de l'exécution de Lomé II, après 
la cinquième année, se présentait comme suit : 
Engagements primaires 
Engagements secondaires 
Paiements 68,0 X 
46,0 X 
31 ,0 X 
5. Attire l'attention de la Commission sur le ralentissement du rythme 
des paiements de l'aide au titre des FED successifs ; estime que la 
lenteur croissante d'exécution des paiements est due en partie au 
changement d'orientation en faveur de politiques de développement 
rural et de sécurité alimentaire ; demande à la Commission de 
réexaminer les procédures de preparation et d'approbation des actions 
à financer afin d'accélérer la mise en oeuvre des opérations et 
permettre une absorption plus importante et régulière de l'aide 
programmable du sixième FED ; 
Hic -
Les Indications fournies sous le point 4 cl-dessus permettent de 
constater que le rythme des paiements du sixième FED s'est redressé 
au cours des deux dernières années. Cette constatation ne préjuge 
pas, toutefois, les réflexions actuellement en cours, notamment au 
niveau de la simplification des procédures en vue d'améliorer 
l'exécution de l'aide, conformément à la décision prise par le 
Conseil ACP/CEE en mars 1990. 
6. Estime que des progrès satisfaisants ont été accomplis en 1988 dans 
le lancement des programmes d'importation, notamment dans le contexte 
du programme spécial dette de l'Afrique sub-saharlenne ; demande à la 
Commission de prendre les mesures qui s'imposent pour accélérer la 
mise en oeuvre des programmes d'Importation à versement rapide ; 
demande également à la Commission d'évaluer l'efficacité de ces 
programmes pour le développement autonome des pays concernés et de 
présenter un rapport au Parlement ; 
L'exécution des programmes d'Importation se présente, à la fin de 
l'année 1990, de façon satisfaisante. 
En effet, les chiffres d'engagements et de paiements se présentaient 
comme su 11 : 
Engagements : 797,1 Mlo-Ecus, Paiements : 567,5 mio-Ecus. 
En ce qui concerne l'efficacité des programmes d'Importation, la 
Commission a commandé une étude d'évaluation portant sur 30 
programmes financés avant le 30 Juin 1989. Sept de ces programmes ont 
été évalués sur le terrain, dans cinq pays différents. 
Bien que l'analyse se réfère à des programmes dont la durée 
d'exécution est trop courte pour pouvoir dégager l'impact macro­
économique à long terme pour les pays bénéficiaires, il s'avère que 
les conclusions de ce rapport sont positives dans leur ensemble. 
- m-
Parmi les recommandations formulées, citons les principales : 
a) une bonne sélection du secteur concerné sur la base d'une 
étude globale préliminaire, 
b) une bonne coordination avec les autres donateurs, 
c) une vue des programmes basée sur le long terme, 
d) prévoir un mécanisme de suivi et d'évaluation à mi parcours, 
e) le recours à une assistance technique doit être la règle 
générale. 
La Commission est disposée à communiquer de plus amples informations 
au Parlement au sujet de cette étude d'évaluation qui sera complétée 
par une évaluation plus globale dont les résultats seront connus à 
brève échéance. 
nsufflsance de la gestion financière et comptable 
7. Considère que la rapidité et la souplesse dans l'exécution des aides 
d'urgence devraient aller de pair avec une traduction comptable 
adéquate des décisions d'engagement ; demande à la Commission de 
procéder à des engagements secondaires dans toute la mesure du 
possible pour améliorer la transparence ainsi que le suivi des 
opérations en cours ; 
En matière d'aide d'urgence, la Commission procède à des engagements 
secondaires séparés chaque fois que ce type d'opérations le permet, 
afin d'assurer la transparence et un suivi adéquat de l'exécution 
fInanclère. 
HZ 
8. Estime que la mise en oeuvre d'une procédure accélérée de paiements 
seml-directs excluant toute Intervention préalable des services 
centraux de la Commission n'est pas conforme au règlement financier 
du sixième FED ; demande à la Commission que la Cour des comptes et 
le Parlement soient informés des leçons tirées de cette expérience 
pilote ; 
L'expérience pilote de mise en oeuvre d'une procédure accélérée de 
paiements semi-directs appliquée à quatre pays n'a pas répondu -dans 
un premier temps- aux résultats escomptés bien que ce système ait 
atteint son objectif principal qui consiste à réduire les délais 
d'exécution des paiements en devises ordonnancés sur place. 
C'est au niveau de la qualité du travail dans tes pays ACP que cette 
procédure a engendré des difficultés d'application. Pour remédier à 
cette situation et avant de généraliser la procédure, de nouvelles 
Instructions claires et exhaustives seront diffusées dans les 
administrations ACP et les délégations, en même temps que la nouvelle 
application Informatique (OLAS) permettra d'assurer une maîtrise de 
la trésorerie. 
Bien que la Commission considère que cette procédure n'est pas 
Incompatible avec le règlement financier du sixième FED, elle a 
néanmoins, en vue d'éviter toute équivoque, proposé une nouvelle 
disposition à l'article 319, paragraphe 4 de la Convention de Lomé 
IV, complétée par l'article 66 du projet de règlement financier du 
septième FED autorisant le recours à cette procédure. 
9. Juge nécessaire que, à sa demande, les pièces Justificatives des 
paiements soient accessibles à la Cour des comptes ; demande 
également à la Commission de préciser la nature des pièces 
Justificatives à Joindre au titre des paiements selon les modalités 
des opérations ; 
_ 22^ -
La Commission tient à préciser que toutes les pièces Justificatives 
sont tenues à la disposition de la Cour des comptes, soit au Siège 
central, soit sur place, en tenant compte des Impératifs propres à la 
gestion du FED, basée sur la décentralisation. 
10. Attire l'attention de la Commission sur le fait que toute 
modification des dispositions régissant les relations entre la 
Commission et l'AEC qui stipulent la présentation trimestrielle des 
pièces Justificatives, affaiblirait ses possibilités effectives de 
contrôle des opérations gérées par l'Association européenne pour la 
coopérât ion.et réduirait sa responsabilité à ce sujet ; 
Afin d'adapter la gestion financière dé l'AEC à la réalité, les 
dispositions du protocole financier relatives à la transmission à la 
Commission des pièces justificatives ont été actualisées. 
11. Demande à la Commission de veiller à ce que les cautions bancaires 
garantissant des avances n'expirent pas avant l'exécution des 
obligations contractuelles ou avant que l'avance consentie ne soit 
pas intégralement imputée sur les acomptes dus au cocontractant ; 
demande également à la Commission de prendre les mesures pertinentes 
en ce qui concerne les cautions bancaires, pour garantir la valeur 
initiale des avances consenties sur les deniers du FED ; 
La Commission a pris récemment de nouvelles mesures en vue 
d'améliorer encore la gestion des garanties bancaires fournies pour 
les avances consenties dans le cadre des contrats. Ces améliorations 
portent notammeht sur la diffusion, systématIque, avant la conclusion 
du contrat, des modèles agréés par la Commission ainsi que sur les 
modalités de contrôle des garanties tant au niveau du Siège central 
que des délégations. De plus, afin de garantir la valeur Initiale des 
avances consenties, la Commission exige que les garanties soient 
libellées dans la devise du paiement de l'avance. 
- 21 o 
13. Demande à la Commission d'améliorer la gestion de la trésorerie du 
FED : 
a) en constitutant pour l'exercice des profils de paiements 
trimestriels à exécuter, 
b) en réglant les appels de contribution sur ces profils compte 
tenu d'une encaisse minimale à déterminer au vue de 
I'expérience, 
c) en exigeant de la BEI un échéancier prévisionnel de dépenses 
par projet ; 
a.b) Au début de chaque année, la Commission établit des 
prévisions mensuelles de paiements. Le service trésorerie du 
FED compare les prévisions avec les paiements mensuellement 
effectués. Enfin, chaque trimestre, avant qu'une tranche de 
contribution ne soit appelée, la dernière situation de 
trésorerie est présentée au Comité ÂCP/FIN du Conseil. 
c) Chaque année, ta BEI fournit une estimation globale des 
paiements à effectuer dans le cadre des opérations de 
capitaux à risques. L'écart entre cette prévision et les 
dépenses réelles pour 1988 n'ayant pas été significatif, il 
n'a pas été Jugé utile de poursuivre cet exercice. 
En fait, lors de la décision prise par la Banque de financer 
un projet, celle-ci adresse à la Commission un échéancier 
prévisionnel d'appel des différentes tranches. 
i^A -
14. Estime que la multiplication de comptes bancaires risque de nuire, 
voire de s'opposer, à une gestion efficace des deniers du FED ; 
Insiste pour que le nombre de comptes bancaires ouverts au nom du FED 
soit réduit au niveau minimum Indispensable ; demande que, pour 
garantir une gestion bancaire plus transparente et plus efficace, la 
Commission étudie la possibilité d'obtenir des termes homogènes dans 
les rémunérations des avoirs bancaires ; 
Le nombre de compte bancaires utilisés dans le cadre des opérations 
du FED a déjà été réduit antérieurement. Néanmoins, les services de 
la Commission continuent à examiner si une réduction nouvelle des 
comptes peut être envisagée en fonction de la diversité des 
opérations à effectuer. De même, les conditions de rémunération des 
avoirs bancaires sont régulièrement révisées afin d'améliorer 
l'efficacité et la rentabilité de ces comptes. 
15. Demande à la Commission d'améliorer la tenue de la comptabilité 
bancaire : 
Jusqu'Ici, la tenue de la comptabilité bancaire a été effectuée sur 
la base de l'ancien système Informatique qui fournit la situation, 
avec un décalage de deux ou trois semaines. L'Introduction de la 
nouvelle applI cat Ion informatique "OLAS", dans le courant de 1991, 
devrait permettre d'assurer le suivi des opérations bancaires avec 
mise à Jour Journalière. 
_2-2 -
16/17 Considère que, dans l'état actuel des procédures de gestion 
comptable, le bilan du FED ne reflète pas la situation réelle des 
comptes au 31 décembre ; constate qu'il y a des retards significatifs 
dans les enregistrements des opérations bancaires ainsi que dans 
l'apurement d'écritures ; demande à la Commission d'établir des 
instructions comptables claires pour que la comptabilité du FED soit 
tenue à Jour et pour qu'il n'existe pas de décalage entre les états 
financiers et l'état réel des opérations exécutées ; 
Demande à la Commission d'assumer pleinement ses responsabilités en 
ce qui concerne la vérification des extraits transmis par les 
banques. 
16/17 A la suite d'un effort soutenu de rappels et de suivi des comptes 
bancaires outre-mer, il a été possible de réduire au strict minimum 
le décalage entre les états financiers et la situation réelle des 
opérations exécutées. 
18. Prendra position sur la question de la séparation des fonctions 
d'ordonnateur et de comptable dans le cadre des réflexions générales 
qu'il formulera sur le système de contrôle Interne des Institutions ; 
Le comptable et ses assistants sont nommés par la Commission et y 
sont responsables. En cas de perte ou détérioration de l'actif du 
FED, leur responsabilité personnelle est engagée. Le fait de dépendre 
hiérarchiquement d'une autre Direction générale ne changerait rien 
dans cette situation. 
- 23 3 -
Programmation de l'aide de la Troisième Convention de Lomé 
19. Considère que la réalisation des objectifs en matière de coopération 
avec les pays ACP exige, d'une part, l'optimisation de l'Impact des 
projets et programmes d'action sur les pays bénéficiaires et, d'autre 
part, la gestion financière efficace des ressources du FED ; estime 
que ces deux tâches se renforcent réciproquement et que la technique 
de programmation Joue un rôle de premier ordre ; souligne, à cet 
égard, que le faible taux d'exécution des paiements de l'aide 
programmable au titre du sixième FED met en cause la capacité de la 
Communauté à établir actuellement une programmation des aides et à 
s'y conformer ; 
La Commission peut assurer le Parlement que l'exercice de 
programmation du septième FED a débuté par un bilan de l'exécution 
des aides programmables des FED antérieurs et principalement de 
l'aide dispensée dans le cadre de la Convention de Lomé III qui s'est 
traduit par un examen pays par pays du degré d'exécution des 
engagements secondaires (marchés, contrats conclus) dans le cadre des 
projets, ainsi que du taux d'exécution des paiements effectués. Cette 
analyse a permis de tirer les leçons du passé dont il a été tenu 
compte pour l'orientation de la programmation de Lomé IV en vue de la 
rendre plus rapidement opérationnelle. 
20. Souligne que la quantification des objectifs programmés constitue un 
préalable essentiel pour pouvoir contrôler au cours de l'exécution 
les déviations entre les réalisations et les prévisions -, est 
conscient de ce que la collecte des données statistiques pertinentes 
se heurte souvent à de sérieuses difficultés dans les pays 
bénéficiaires ; demande à la Commission que les projets et programmes 
à entreprendre dans le cadre de la politique sectorielle identifiée 
soient quantifiés en termes physiques et en termes financiers ; 
__! L. -
La Commission tient à souligner que la quantification des objectifs 
programmés ne peut être réalisée dès le stade de la programmation et 
du programme Indicatif qui ne donnent que des orientations générales. 
Par contre, c'est au niveau de l'Identification et de la préparation 
des projets et programmes, venant en appui à la politique sectorielle 
définie dans la programmation, que s'établit l'approche de la 
quantification en termes physiques et financiers. 
21. Demande à la Commission d'intensifier les efforts pour améliorer les 
Informations statistiques disponibles des pays bénéficiaires et de 
procéder à des évaluations sectorielles et des analyses d'Impact des 
projets ou des programmes ; 
La Commission fait sienne la recommandation du Parlement d'améliorer 
l'Information statistique disponible des ACP et de procéder à des 
évaluations sectorielles et des analyses d'impact des projets et 
programmmes dans toute la mesure de ses moyens budgétaires et des 
effectifs disponibles. 
L'évaluation menée par la Commission et financée sur le budget 
général a porté sur quatre volets : évaluation sectorielle, 
thématique et instrumentale, globale et ad hoc. Par ailleurs, des 
analyses méthodologiques complémentaires ont été effectuées de 
manière à rendre les procédures d'évaluation plus performantes avec 
les répercussions opérationnelles qui en découlent (feedback). C'est 
ainsi qu'au cours de l'année 1989, 49 rapports d'évaluation ont été 
établis ou commandés portant sur l'ensemble des volets précités. 
22. Demande à la Commission que, dans le cadre de la programmation de 
Lomé IV, une attention spéciale soit accordée aux aspects suivants : 
a) le renforcement de la coordination communautaire ainsi 
qu'avec l'ensemble des donateurs, 
- 23^" -
b) l'encouragement des Investissements pour des projets qui 
engendrent un développement soutenable au sens du rapport 
Brundtland, 
c) l'encouragement des investissements directement productifs, 
d) la valorisation de l'utilisation des facteurs économiques 
disponibles localement et de technologies appropriées, 
e) la couverture de charges récurrentes ; 
a) Les.directIves de la Commission relatives à la programmation 
de Lomé IV, précisent "qu'une coordination plus systématique 
et plus étroite, aussi bien avec les Etats Membres qu'avec 
les Institutions Internationales (Banque Mondiale et FMI) et 
avec la BEI doit être engagée en vue de répondre aux besoins 
nouveaux tels que l'appui à l'ajustement et aux 
préoccupations exprimées par les partenaires ACP". Ces 
Instructions ont été scrupuleusement observées. 
b.c.d) Dans le cadre de la Convention de Lomé III, la Commission a 
appuyé, dans la plupart des cas, des objectifs de sécurité 
alimentaire visant à accroître la production et à améliorer 
les conditions de vie. Avec Lomé IV, l'accent sera également 
mis sur la transformation locale des matières premières, la 
production de biens transformés ou manufacturés et le 
développement des services, ce qui implique une 
réorganisation fondamentale des structures de production. 
e) La problématique des coûts récurrents et plus généralement de 
la maintenance et du fonctjonnement du secteur productif est 
une préoccupation majeure de la Commission. Elle est abordée 
au niveau de la conception et de la mise en oeuvre des 
différentes actions. 


ISSN 0254-1491 
COM(91) 132 final 
DOCUMENTS 
FR 01 
N° de catalogue : CB-CO-91-159-FR-C 
ISBN 92-77-71355-0 
PRIX DE VENTE jusqu'à 30 pages: 3,50 ECU chaque 10 pages en plut: U25 ECU L 
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