N° C 355/10 Journal officiel des Communautés européennes 31. 12. 87 
Proposition de règlement (CEE) du Conseil concernant une action communautaire dans le 
domaine des technologies de l'information et des télécommunications appliquées à la santé 
— Advanced informatics in medicine in Europe (AIM) — Phase pilote 
COM(87) 352 final 
(Présentée par la Commission au Conseil le 13 août 1987) 
(87/C 355/02) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne, et notamment son article 130Q paragraphe 2, 
vu la proposition de la Commission, 
vu l'avis du Comité économique et social, 
en coopération avec le Parlement européen, 
considérant que la Communauté a pour mission, par 
l'établissement d'un marché commun et par le rappro­
chement progressif des politiques économiques des 
États membres, notamment de promouvoir un dévelop­
pement harmonieux des activités économiques dans 
l'ensemble de la Communauté et des relations étroites 
entre les États membres; 
considérant que les chefs d'État et de gouvernement ont 
souligné l'importance de la santé comme un facteur 
déterminant de la croissance économique et du dévelop­
pement social; 
considérant que le Parlement a souligné l'importance 
qu'il accorde à la coopération en matière de santé et 
d'activités connexes pour le développement politique, 
social et économique futur de la Communauté; 
considérant que le Parlement, dans l'évaluation qu'il a 
faite des biotechnologies en Europe, a souligné l'impor­
tance des biotechnologies pour la santé et de la bio­
informatique (*); 
considérant que le Comité économique et social soutient 
les initiatives dans ce domaine; 
considérant que, avec l'émergence de services de com­
munications avancés et mobiles et l'introduction pro­
gressive de l'informatique dans la santé et les services, 
les conditions d'un renforcement de la qualité des soins 
et d'un ralentissement de la croissance des coûts se 
mettent en place; 
considérant que les développements futurs de la méde­
cine bénéficieront au public en général et favoriseront 
en particulier la compétitivité internationale de l'indus­
trie et des services de santé européens; considérant que les progrès de la médecine contribue­
ront à résoudre les besoins sociaux urgents qui sont 
associés aux changements dans la structure des pyrami­
des des âges; 
considérant que les efforts concertés dans ce domaine 
contribueront à la création du marché intérieur et empê­
cheront la formation de nouvelles frontières intérieures 
propres à la santé; 
considérant que le développement de spécifications 
fonctionnelles communes pour les équipements et les 
services permettront aux régions moins développées de 
bénéficier pleinement des efforts des États membres en 
matière d'amélioration des soins et de développement 
de la gestion et des infrastructures de la santé au sein 
de la Communauté; 
considérant que le développement des technologies et 
des services de santé ouvre aux petites et moyennes 
entreprises une large gamme d'opportunités dans la 
fabrication d'équipements et la fourniture de services 
spécialisés au sein de la Communauté; 
considérant que la coopération peut contribuer large­
ment à la recherche et au développement prénormatifs 
et précompétitifs en vue de développer des normes, 
notamment en facilitant l'évolution vers un renforce­
ment de l'efficacité de la santé aux niveaux régional et 
local; 
considérant que le programme-cadre des actions com­
munautaires de recherche et de développement techno­
logique (1987-1991) (2) fait référence à l'utilisation des 
technologies de l'information, des télécommunications 
et de la radiodiffusion au profit de services nouveaux 
d'intérêt commun dans la seconde ligne d'action intitu­
lée « Vers un grand marché et une société de l'informa­
tion et de la communication»; que le programme-cadre 
contient des dispositions spéciales quant à une action 
communautaire dans le domaine de l'informatique 
médicale et de la bio-informatique; 
considérant que la constitution ou la consolidation d'un 
potentiel industriel spécifiquement européen dans les 
technologies concernées s'impose comme une nécessité; 
que ses bénéficiaires doivent être l'industrie, les presta­
taires de services de santé, les instituts de recherche et 
autres organismes, y compris les petites et moyennes 
entreprises et les autres organes établis dans la Commu­
nautés qui sont les mieux préparés pour atteindre ces 
objectifs; 
(]) JO n° C 76 du 23. 3. 1987, p. 25. (2) COM(86) 430 final du 5. 8. 1986. 
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considérant que des études préparatoires effectuées 
pour le compte de la Commission ont confirmé la 
nécessité et les avantages de la coopération au niveau 
communautaire dans ce domaine; 
considérant qu'il est dans l'intérêt de la Communauté 
de consolider les bases scientifiques et financières de la 
recherche européenne en associant dans une plus large 
mesure des participants de pays tiers européens à cer­
tains programmes communautaires, en particulier aux 
programmes de coopération en informatique médicale 
et bio-informatique; 
considérant que la phase pilote AIM tirera profit des 
résultats d'ESPRIT et de RACE ainsi que des activités 
en cours dans le domaine de la normalisation; 
considérant que le programme de la Communauté dans 
les biotechnologies (1985-1989) intègre les applications 
de l'informatique médicale et de la bio-informatique et 
tirera profit des résultats des travaux entrepris dans le 
cadre de AIM; 
considérant que le besoin existe de coordonner étroite­
ment les actions nationales et de conduire des révisions 
périodiques; qu'il est donc nécessaire que la Commis­
sion soit assistée par un comité dans l'exécution de la 
phase pilote; 
considérant que la mise en œuvre des actions concertées 
dans le cadre de COST est un élément essentiel en vue de 
compléter les projets de recherche et de développement 
orientés vers l'industrie; 
considérant que le comité de la recherche scientifique 
et technique (Crest) a émis son avis, 
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: 
Article premier 
1. La phase pilote d'une action communautaire dans 
le domaine de l'informatique médicale et de la bio­
informatique, intitulée AIM, est adoptée pour une 
période initiale de dix-huit mois à compter du 1er janvier 
1988. 
2. L'action a pour but de promouvoir, en concerta­
tion avec les activités correspondantes menées dans 
les États membres de la Communauté et au niveau 
international, la compétitivité des industries et des pres­
tataires de services de santé de la Communauté, afin de 
mettre à la disposition des citoyens et des services de 
santé, au moindre coût et dans un délai minimal, les 
progrès réalisés en matière de santé, contribuant ainsi 
à la réalisation d'objectifs tant sociaux qu'économiques. 
Article 2 
L'action consistera à développer un cadre conceptuel 
commun pour la réalisation de travaux technologiques 
exploratoires, prénormatifs et précompétitifs, dans le but de coordonner les efforts européens en vue d'amé­
liorer la santé au moyen de l'informatique médicale et 
de la bio-informatique. 
Sa portée et ses objectifs généraux sont définis à l'an­
nexe et dans le plan de travail. 
Article 3 
1. Les objectifs détaillés de l'action à entreprendre 
sont définis dans un plan de travail arrêté selon la 
procédure prévue à l'article 7. 
2. L'évaluation des projets est effectuée par la Com­
mission au regard des objectifs définis dans l'annexe et 
dans le plan de travail. L'éligibilité des projets entraî­
nant un effort de recherche et de développement dépas­
sant cinquante années/homme est décidée selon la pro­
cédure visée à l'article 7. 
Pour les autres projets, les résultats de l'évaluation sont 
portés à la connaissance du comité visé à l'article 6. 
3. Les projects relatifs à l'action sont exécutés par 
voie de contrats à frais partagés à conclure par la 
Commission avec des entreprises industrielles, des pres­
tataires de services, des instituts de recherche et d'autres 
organismes établis dans la Communauté. Les contrac­
tants doivent assumer une part substantielle du finance­
ment, représentant normalement au moins 50% du 
total des dépenses. 
4. En règle générale, les propositions de projet sont 
présentées par les intéressés à la suite d'un appel d'offres 
publié au Journal officiel des Communautés européen­
nes. Les projets doivent normalement prévoir la partici­
pation d'au moins deux partenaires indépendants l'un 
de l'autre qui ne doivent pas être établis dans le même 
État membre. L'un des partenaires doit être une 
entreprise industrielle. 
5. Dans les cas exceptionnels où l'appel d'offres n'au­
rait pas abouti à une réponse satisfaisante, en cas d'ur­
gence ou dans le cas où l'appel d'offres ne serait pas la 
procédure appropriée en ce qui concerne le coût et 
l'efficacité, il peut être décidé, selon la procédure prévue 
à l'article 7, de déroger aux principes prévus aux para­
graphes 3 et 4. 
Article 4 
Lorsque des accords-cadres de coopération scientifique 
et technique ont été conclus entre la Communauté et 
des pays européens non membres, des organismes et 
entreprises établis dans ces pays peuvent être admis à 
participer à un projet entrepris dans le cadre de cette 
action. 
Article 5 
1. Le montant des crédits estimés nécessaires pour 
couvrir la contribution de la Communauté à l'exécution 
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de la phase pilote s'élève à 20 millions d'Écus sur dix-
huit mois, y compris les frais de personnel (agents 
temporaires: 9 A, 2 B, 4 C). 
2. La ventilation de ce montant est donnée à titre 
indicatif à l'annexe. 
Article 6 
1. La Commission assure la bonne exécution de l'ac­
tion et prend toutes mesures nécessaires à cette fin. 
2. La Commission est assistée dans l'exécution de 
ses tâches d'un comité, ci-après dénommé «le comité», 
composé de deux représentants de chaque État membre 
et présidé par un représentant de la Commission. 
Les membres du comité peuvent avoir recours à l'assis­
tance d'experts ou de conseillers suivant la nature des 
problèmes à l'étude. 
Les délibérations du comité sont confidentielles. Le 
comité adopte son règlement intérieur. La Commission 
assure le secrétariat du comité. 
3. La Commission peut consulter le comité sur toute 
question entrant dans le champ d'application du présent 
règlement. 
Article 7 
Dans les cas où il est fait référence à la procédure définie 
au présent article, le représentant de la Commission 
soumet au comité un projet de mesures à prendre. Le 
comité émet son avis sur ce projet dans un délai que le 
président peut fixer en fonction de l'urgence de la 
question en cause, délai qui est normalement d'un mois 
et ne peut en aucun cas dépasser deux mois. L'avis est 
émis à la majorité prévue à l'article 148 paragraphe 2 
du traité pour l'adoption des décisions que le Conseil 
est appelé à prendre sur proposition de la Commission. 
Lors des votes au sein du comité, les voix des représen­
tants des États membres sont affectées de la pondération 
définie à l'article précité. Le président ne prend pas part 
au vote. La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu'el­
les sont conformes à l'avis du comité. Lorsque les 
mesures envisagées ne sont pas conformes à l'avis du 
comité ou en l'absence d'avis, la Commission soumet 
sans tarder au Conseil une proposition relative aux 
mesures à prendre. Le Conseil statue à la majorité 
qualifiée. 
Si, à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la 
saisine du Conseil, celui-ci n'a pas statué, les disposi­
tions sont arrêtées par la Commission. 
Article 8 
1. Le résultat de l'action est examiné par la Commis­
sion au terme de douze mois. La Commission fait au 
Conseil et au Parlement européen un rapport sur les 
résultats de cet examen, accompagné des propositions 
de modification ou de prolongation de l'action qu'elle 
estime appropriées. 
2. L'action peut être prolongée sur proposition de la 
Commission. 
Article 9 
En ce qui concerne les activités de concertation prévues 
à l'article 1er paragraphe 2, les États membres et la 
Commission échangent toutes les informations perti­
nentes auxquelles ils ont accès et qu'ils peuvent divul­
guer en ce qui concerne les activités relevant des domai­
nes couverts par le présent règlement, qu'elles soient ou 
non planifiées ou effectuées sous leur autorité. 
Les informations sont échangées selon une procédure à 
définir par la Commission après consultation du comité 
et sont traitées de manière confidentielle à la demande 
de celui qui les fournit. 
Article 10 
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 
1988. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses élé­
ments et directement applicable dans tout État membre. 
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ANNEXE 
INTRODUCTION 
L'argumentaire développé dans le document principal illustre les opportunités qui se présentent en terme de 
coopération, mais également les difficultés que leur caractère intersectoriel ne manquera pas de poser à tout 
effort concerté à l'échelle européenne. En plus de la nécessité d'affiner les objectifs, il faudra analyser des 
approches alternatives et vérifier la capacité de prendre en compte avec succès les nombreuses interdépen­
dances. Le succès de ce programme dépend fondamentalement de la capacité à compléter et à renforcer les 
efforts entrepris par les acteurs au niveau de chaque État membre. Développer et renforcer les mécanismes 
de concertation entre les acteurs à l'échelle européenne représente un défi aussi large que la menée à bien des 
aspects proprement techniques de l'initiative. Le succès à cet égard sera décisif pour concrétiser les avantages 
rattachés à la concertation et à la coopération et parvenir ainsi à une meilleure utilisation des ressources 
rares, tant humaines qu'institutionnelles, techniques et financières de la Communauté dans ce domaine. 
C'est pourquoi la Commission et les acteurs ont élaboré ensemble une phase pilote qui se voit attribuer les 
objectifs suivants : 
— analyser et évaluer les besoins futurs de la médecine et des biotechnologies en informatique médicale et 
bio-informatique (MBI), 
— identifier et évaluer les développements et les options technologiques en fonction de leur contribution au 
progrès en informatique médicale et bio-informatique, 
— définir des objectifs précis ainsi que l'approche optimale quant à la concertation et à la collaboration 
dans le domaine de l'informatique médicale et de la bio-informatique au niveau européen, afin de 
compléter et de renforcer les efforts des organisations privées et publiques qui exercent leur activité dans 
ce domaine et les domaines connexes, 
— tester et valider le soutien en termes d'organisation et de gestion aux efforts concertés en informatique 
médicale et bio-informatique, 
— développer un programme d'actions en informatique médicale et bio-informatique fondé sur l'analyse des 
besoins futurs et des opportunités, 
— identifier les facteurs juridiques, réglementaires, économiques et autres qui ne sont pas d'ordre technologi­
que et qui pourraient jouer un rôle décisif dans l'utilisation de l'informatique médicale et de la bio­
informatique à la réalisation des objectifs énoncés ci-avant. 
La section ci-après décrit le champ des activités proposées pour la phase pilote. Les domaines d'investigation 
et d'exploration ont été sélectionnés en conformité avec les objectifs de la phase pilote afin que des résultats 
significatifs puissent être obtenus sans préjuger la question de la suite à donner au programme. 
1. DÉVELOPPEMENT D'UN CADRE CONCEPTUEL COM­
MUN POUR LA COOPÉRATION 
La médecine décrit un processus d'évolution continue, de même 
que la technologie qui l'assiste. Au centre de l'évaluation du rôle 
et de l'apport de l'informatique médicale et de la bio-informatique 
se trouve la compréhension exacte de la place actuelle et future 
de l'information et de la façon dont celle-ci est utilisée. 
Les types de données qu'un médecin est appelé en général à 
manipuler, à réviser et à fondre dans un dossier, sont les suivants : 
— textes (par exemple, les rapports des collègues), 
— résultats de laboratoire numériques, 
— présentations graphiques (à la fois de données numériques et 
de régions du corps), 
— signaux (par exemple, les électrocardiogrammes), 
— images (par exemple, rayons X, sonogrammes, etc.). 
Ces données ont trois grandes origines : il y a les données que les 
médecins produisent eux-mêmes concernant leurs malades, les 
données que d'autres produisent concernant leurs malades et les 
connaissances générales en médecine. 
Les chercheurs qui travaillent sur la base moléculaire des systèmes 
biologiques ont, quant à eux, besoin de manipuler d'autres types 
de données : — collecte automatique de données expérimentales provenant 
de différentes sources, 
— comparaison entre les données expérimentales et celles stoc­
kées dans les banques de données et les bases de données, 
— prédiction de la structure tridimensionnelle d'une protéine à 
partir de sa séquence d'acides aminés, 
— modélisation moléculaire, 
— le calcul par la mécanique quantique des sites actifs de la 
molécule pour le raffinement de la structure. 
Ce qui précède suggère que le développement de l'informatique 
médicale et de la bio-informatique doit emprunter trois direc­
tions : 
a) le dossier médical; 
b) les communications; 
c) les systèmes de recherche de l'information et d'aide à la 
décision. 
Formuler une stratégie quant à l'application des technologies 
de l'information à la santé conduit à identifier les besoins en 
informations ainsi que les meilleures façons de les satisfaire. Ceci 
implique que les principaux acteurs concernés s'entendent sur 
l'approche la plus appropriée à la satisfaction des besoins des 
utilisateurs d'une façon qui soit compatible avec les contraintes 
économiques et technologiques. 
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1.1. Développement d'un modèle de référence pour l'informati­
que médicale et la bio-informatique 
Objectif 
Les développements en informatique médicale et bio-informati­
que s'appuieront autant que possible sur ceux dans les technolo­
gies de l'information, les télécommunications, la radiodiffusion 
et les services à valeur ajoutée. En outre, en relation avec les 
aspects propres à l'application, l'informatique médicale et la bio­
informatique permettront de développer des caractéristiques et 
des moyens spécifiques. Par exemple, le monitorage des malades 
à distance pourra bénéficier des radiocommunications cellulaires, 
mais exigera en même temps le développement de techniques de 
saisie des données et de diffusion spécifiques à la médecine. De 
la même façon, les bases de données de protéines et d'acides 
nucléiques tireront parti des systèmes de gestion de bases de 
données standards, mais rendront nécessaire la mise au point 
d'outils spéciaux, par exemple des systèmes experts, destinés à 
faire un usage plus efficace des données. 
Afin de permettre aux domaines de l'informatique médicale et 
de la bio-informatique de bénéficier des synergies avec d'autres 
domaines et d'aider à identifier les besoins en spécifications 
fonctionnelles communes et en standardisation minimale, il est 
proposé que la phase pilote débute par la conception et le dévelop­
pement d'un modèle de référence pour l'informatique médicale 
et la bio-informatique. Pour autant que les télécommunications 
et la radiodiffusion soient concernées, cette activité pourra s'ap­
puyer sur le modèle de référence du programme RACE. 
Les objectifs spécifiques de cette activité sont les suivants : 
— créer et maintenir la transparence pour les besoins et leurs 
caractéristiques fonctionnelles, 
— parvenir à une compréhension commune de l'évolution de 
l'informatique médicale et de la bio-informatique, 
— parvenir, au niveau des principaux acteurs, à une définition 
et une compréhension communes des besoins en spécifications 
fonctionnelles et en standardisation minimale, 
— soutenir les travaux des instances concernées par les spécifica­
tions fonctionnelles communes et la standardisation, afin de 
faciliter le progrès en informatique médicale et bio-informa­
tique. 
Champ d'application 
Le travail comprendra trois domaines principaux d'activités, à 
savoir celui relatif à l'environnement informatique du médecin, 
celui se rapportant au travail du savant/ingénieur dans les domai­
nes connexes, et celui concernant les besoins généraux pour le 
développement du modèle de référence. 
1.1.1. Modèle de référence de l'environnement informationnel 
du médecin 
Ce modèle de référence concerne les descriptions de toutes les 
fonctions qui se rapportent aux processus de l'information qui 
caractérisent la relation entre, d'une part le médecin, et d'autre 
part, le malade, les infrastructures sur lesquelles le médecin 
s'appuie (par exemple, les hôpitaux) et les services (par exemple 
de laboratoires). L'identification et la description des besoins 
fonctionnels se feront en considérant à la fois les aspects techni­
ques et de coût. 
1.1.2. Modèle de référence de l'environnement informationnel 
du savant/ingénieur 
Cette section couvre la description des fonctions qui se rapportent 
au travail des savants et des ingénieurs dans les domaines ratta­
chés à la santé, par exemple les laboratoires qui font du diagnos­
tic, mais d'une façon plus générale les activités de biotechnologies 
concernant la santé. Bien que le champ d'application des biotech­
nologies aille bien au-delà de la santé, les besoins en bio-informa­
tique sont dans une large mesure communs à tous les domaines 
des biotechnologies. 1.1.3. Concepts d'intégration et d'interopérabilité 
Le travail sera concentré sur l'analyse et l'extension des concepts 
OSI pour l'interconnexion ouverte dans le champ de l'informati­
que médicale et de la bio-informatique. Pour autant que les 
équipements soient concernés, ce travail s'appuiera sur les activi­
tés de l'OSI mais élargira le concept d'«interconnexion ouverte» 
aux couches supérieures du modèle OSI spécifiques au secteur. 
Les questions principales concernent le contrôle d'accès et l'iden­
tité de l'utilisateur; la signature électronique, la confidentialité, 
l'intégrité des données. 
1.2. Analyses des besoins en information pour l'informatique 
médicale et la bio-informatique 
Objectif 
Le développement de systèmes d'information ouverts et flexibles 
susceptibles de satisfaire les besoins de santé en s'appuyant sur 
l'évolution des sciences et des technologies sous-jacentes exige 
une analyse systématique des besoins en information. La compré­
hension de ces besoins est absolument nécessaire pour concevoir 
et définir des fonctions communes de traitement de l'information 
et développer les échanges et la portabilité des informations. De 
cela dépend la mise en place de spécifications fonctionnelles 
communes et d'une normalisation minimale. 
Champ d'application 
Le travail devra comprendre l'analyse des besoins de la médecine 
en termes d'informations ainsi que la spécification des caractéris­
tiques spécifiques concernant la saisie, le traitement, la vérifica­
tion, la protection, la validation, le stockage, la transmission, le 
rappel et la présentation des données relatives aux relations 
suivantes : 
— malade-services de santé, 
— médecin-malade (correspondance, information, conseils, 
etc.), 
— médecin-informations de référence (dossier médical, diagnos­
tic des symptômes, pronostic, options thérapeutiques, ordon­
nances, expériences récentes dans les traitements, etc.), 
— médecin-services de diagnostic (laboratoires d'analyses), 
— médecin-traitement (chirurgie, pharmacies, traitements spé­
ciaux de diverses sortes), 
— médecin-administrations (hôpitaux, compagnies d'assu­
rances, administrations publiques, comptabilité, etc.). 
En ce qui concerne les laboratoires et, d'une façon générale, 
l'infrastructure de recherche médicale, il faudra conduire le même 
type d'analyse avec les relations suivantes : 
— savant/ingénieur-informations de référence (par exemple, 
banques de données de séquences de protéines et d'acides 
nucléiques, banques de données de structures de protéines, 
documentation, etc.). 
— savant/ingénieur-méthodes expérimentales (par exemple, dif­
fraction par rayon X, résonance magnétique nucléaire à haute 
résolution à deux dimensions, microscopie électronique), 
— savant/ingénieur-équipements de laboratoires (par exemple, 
simulation moléculaire dynamique, cristallographie par rayon 
X, systèmes de graphique moléculaire à trois dimensions, 
etc.), 
— savant/ingénieur-administrations (hôpitaux ou autres deman­
deurs de services, compagnies d'assurances, administrations 
publiques, comptabilité, etc.). 
À l'issue de ces analyses, on aura identifié les options et la 
meilleure approche relatives à la mise au point de structures 
de codage spécifiques à l'application, condition nécessaire au 
31. 12. 87 Journal officiel des Communautés européennes N° C 355/15 
développement de la technologie et à l'amélioration de la trans­
mission informatique de données. Dans le cadre de la phase 
pilote, ceci contribuerait sans doute de façon significative à 
harmoniser les futurs développements et à préparer le terrain 
pour d'autres activités bien précises. 
1.3. Évaluation du potentiel de l'informatique médicale et de la 
bio-informatique en terme de rapport coût-performance 
Objectif 
L'informatique peut être utilisée dans les domaines de la santé et 
de la recherche biomédicale pour à la fois accroître les perfor­
mances et réaliser de substantielles économies. L'objectif de ce 
travail dans le contexte du modèle de référence est d'examiner le 
potentiel de l'informatique médicale et de la bio-informatique en 
terme de rapport coût-performance. 
Champ d'application 
Le travail consistera à identifier les divers niveaux du système 
de santé où les technologies de l'information fournissent des 
opportunités pour développer des méthodes propres à maîtriser 
les coûts et améliorer la qualité des soins. Plus particulièrement, 
les travaux dans les domaines suivants seront menés avec soin : 
— actes médicaux, 
— radiologie — traitement de l'image, 
— équipements de laboratoire, 
— capteurs, 
— dépistage au sein d'une population, 
— traitement du cancer, 
— soins primaires, 
— recherche biomoléculaire. 
Actes médicaux 
Avec le développement en médecine générale des approches fon­
dées sur les systèmes experts et les communications, il devient 
possible de réduire les frais généraux d'ordre administratif et de 
répondre avec précision aux besoins des malades. 
Radiologie 
Grâce aux techniques numériques et au disque optique, qui 
améliorent sensiblement le système d'acquisition, stockage et 
recherche des données, on peut diminuer de façon significative 
le coût annuel de la radiologie par rapport au film à rayon 
X, aux produits chimiques, à la maintenance des équipements 
existants et à l'archivage des films(1). 
Équipements de laboratoire 
Alors que le coût de maintenance des équipements de laboratoire, 
ordinateurs non compris, est considérable, la mise en œuvre d'une 
politique consistant à réaliser des diagnostics à partir de systèmes 
experts introduits au sein des équipements, même les plus amples, 
permettrait de diminuer les coûts et d'améliorer le service. 
Capteurs 
Les techniques avancées offrent des possibilités immenses pour 
le captage à distance et sans surveillance. Elles peuvent servir à 
(') L'achat des films représente 2% du budget global d'un hôpital 
et 60 % du budget de son service de radiologie. améliorer le monitorage et la précision ainsi qu'à surmonter les 
contraintes de temps et de distance. 
Dépistage au sein d'une population 
S'agissant d'une maladie guérissable mais qui pourrait être fatale, 
les technologies de l'information peuvent aider à améliorer le 
dépistage au sein d'une population, en facilitant l'automatisation 
d'un premier dépistage minutieux. 
Traitement du cancer 
La qualité de la vie d'un malade atteint d'un cancer peut être 
améliorée de façon significative en recourant à des modèles 
informatiques d'aide à la prise de décision permettant d'affiner 
le traitement, c'est-à-dire d'optimiser le recours à la chirurgie, à 
la chimiothérapie et à la radiothérapie. La difficulté est de relier 
la base de faits avec les modèles en développement afin d'optimi­
ser le traitement pour chaque malade. 
Soins primaires 
L'association des technologies nouvelles de mesure et de l'infor­
matique permet de procurer des soins primaires meilleurs, démon­
trant ainsi à quel point la convergence des technologies s'exerce 
au bénéfice de la santé. En particulier, le développement de la 
médecine sur « site alterné » exige la convergence de la technologie 
du film, de la chimie, de la biologie moléculaire et de l'informa­
tique. 
Recherche biomoléculaire 
La recherche biomoléculaire est en mesure de révolutionner les 
coûts de la production pharmaceutique et de la recherche et du 
développement associés. Il existe déjà des exemples pour lesquels 
les techniques d'ingénierie biomoléculaire ont permis de produire 
directement des substances très pures à des coûts nettement moins 
élevés que les techniques traditionnelles. 
2. L'ENVIRONNEMENT DE L'INFORMATIQUE MÉDI­
CALE 
Description 
Dans le contexte du développement rapide de la technologie 
et des systèmes d'information automatisés, la comparaison et 
l'échange d'informations médicales au niveau international exige 
l'établissement de normes. La disponibilité et la comparabilité de 
données médicales en Europe devraient permettre une meilleure 
compréhension des profils d'évolution des maladies chroniques, 
optimiser les ressources de façon à améliorer la qualité des soins 
et la qualité de la vie et contribuer à faire bénéficier les malades 
des progrès dans l'administration de la santé et la recherche 
médicale. 
La croissance des technologies de l'information en médecine 
conduit aujourd'hui à une prolifération de systèmes indépendants 
en Europe. Il y a là un risque majeur de ne pas pouvoir comparer 
les systèmes d'information médicaux, ce qui limitera la possibilité 
de réaliser des études sur une grande échelle, nationales ou 
internationales, et aussi d'évaluer l'efficacité et la qualité des 
soins au niveau européen. 
Il convient donc d'accorder la priorité à la création de langages 
médicaux communs constituant la base fondamentale de systèmes 
transférables en concevant et en développant un lexique européen 
de syntaxe et de sémantique médicales. Ce lexique sera au centre 
de la plupart des fonctions médicales, facilitant ainsi le développe­
ment des concepts d'intégration et de convergence en médecine. 
N° C 355/16 Journal officiel des Communautés européennes 31. 12. 87 
Objectif 
Le principal objectif des travaux menés sous cet intitulé est de 
permettre d'améliorer les systèmes de classification pour le codage 
des termes médicaux afin de pouvoir dégager une solution au 
problème de la transnationalité de la santé. 
Sur le plan scientifique, l'adoption de systèmes de classification 
comparables est particulièrement importante pour mieux com­
prendre les différences dans la propagation des maladies ainsi 
que les différences dans les systèmes de délivrance des soins 
médicaux et leur coût en Europe. 
Au plan politique, des bases de données précises et fiables sont 
nécessaires pour pouvoir contrôler l'efficacité et la qualité des 
soins ainsi que développer des stratégies et des normes internatio­
nales. 
Champ d'application 
Pour satisfaire à ces objectifs, quatre domaines principaux d'acti­
vités seront considérés : 
— comparaison internationale des critères et des procédures de 
diagnostic relatifs aux coûts (malades hospitalisés), 
— définition d'un résumé minimal du dossier médical {Minimum 
Basic Data Set — MBDS) pour les soins ambulatoires en 
Europe, 
— codification semi-automatique des systèmes de classification 
de données médicales normalisées en Europe, 
— développement de critères européens pour définir la gravité 
des maladies. 
2.1. Comparaison internationale des diagnostics et des procédu­
res relatifs aux coûts 
Objectifs 
— Harmonisation des systèmes de classification des données 
médicales au moyen de comparaisons et de résultats com­
muns, à partir du résumé minimal du dossier médical euro­
péen {Minimum Basic Data Set — MBDS) défini pour les 
hôpitaux, 
— Évaluation de la méthodologie des groupes homogènes de 
malades (Diagnosis Kelated Groups — DRG) en Europe, afin 
de comprendre les différences et d'examiner les voies de 
comparaisons. 
Ce travail revêt une importance exceptionnelle s'agissant de coor­
donner les actions qui se développent de façon indépendante dans 
chaque pays européen dans le domaine du MBDS et des groupes 
homogènes de malades, ainsi que de mieux comprendre les diffé­
rences dans les activités de services de santé, la productivité et la 
qualité des soins hospitaliers en Europe. 
Champ d'application 
Le travail à entreprendre dans cette partie consistera en sept 
domaines d'activités étroitement reliés entre eux : 
Normes pour l'entrée des données 
Les deux principaux aspects de ce travail concernent la définition 
de normes pour la collecte et l'interprétation des données médica­
les, en tenant compte du fait que les procédures manuelles sont 
de plus en plus remplacées par l'entrée et le traitement informati­
ques des données. 
Classifications des diagnostics dans les hôpi­
taux européens 
Partout où des MBDS existent et sont comparables à l'intérieur 
des pays et entre eux, des études pilotes seront lancées pour obtenir des échanges et des comparaisons de données en Europe 
ainsi qu'entre l'Europe et les États-Unis. 
Classifications des procédures dans les hôpitaux 
européens 
À la différence des diagnostics, qui tendent à être uniformément 
classés conformément à la classification internationale des mala­
dies, les opérations et les autres procédures sont codées selon 
des classifications ou des nomenclatures nationales qui ont été 
élaborées en fonction des différents besoins des cliniciens, des 
administrateurs de la santé, des organes de financement et des 
fonds d'assurances sociales, avec des motivations diverses, princi­
palement d'ordre administratif. La tâche consiste à améliorer 
tous les systèmes de classification des données médicales afin de 
pouvoir suivre l'évolution des techniques médicales, les nouveaux 
diagnostics et les changements relatifs à la gestion, en considérant 
qu'il se pourrait bien que les modèles d'origine de classification 
des procédures dans chaque pays soient parfois mieux organisés 
que les codes ICD-9-CM. L'étude d'un résumé minimal du dossier 
médical issu des différents modèles de classification européens 
sera conduite éventuellement à l'échelon international. 
Différences dans la typologie des maladies rete­
nue par les différents hôpitaux européens 
Il est recommandé, dans une première étape, de mener à bien 
une comparaison des systèmes de classification internationaux 
mesurant les coûts pour les différentes typologies de maladies 
dans les hôpitaux européens, par exemple ICD-9, ICD-9-CM et 
DRG et de développer une approche permettant d'harmoniser 
leur utilisation. 
Influence de la typologie des maladies sur la 
durée de séjour et les facteurs de coût dans les 
hôpitaux en Europe 
Comme l'allocation des ressources tend à se faire en fonction des 
besoins antérieurs, de nouveaux indicateurs s'avèrent indispensa­
bles pour mesurer la productivité des systèmes de délivrance de 
soins médicaux. La source la plus largement disponible d'indica­
teurs médicaux de productivité indiquant les raisons pour lesquel­
les tel et tel soin ont été apportés aux patients semble devoir être 
le résumé de dossier médical qui comporte le MBDS hospitalier 
avec tous les diagnostics et procédures accomplis pour chaque 
malade hospitalisé. Le travail visera à obtenir une meilleure 
description des systèmes de délivrance de soins médicaux en 
Europe en liant les niveaux de MBDS, extraits des résumés de 
dossiers médicaux, avec les données financières et les bases de 
données de connaissances. 
Harmonisation des systèmes de classification 
des données médicales dans les hôpitaux euro­
péens 
Des programmes vont être développés en Europe pour harmoniser 
les systèmes de classification des données médicales. Ils devront 
être aussi universels que possible — prenant en compte les besoins 
de tous les pays, y compris les pays en voie de développement — 
mais également flexibles pour tenir compte des changements à 
venir. L'approche sera multidisciplinaire afin de permettre le 
dialogue entre les professionnels de la santé et les gestionnaires. 
Besoins de recherche et de développement en 
logiciels et en matériel informatique pour amé­
liorer la compétitivité par rapport à l'industrie 
américaine 
L'harmonisation des données médicales est une condition préala­
ble à l'émergence d'un grand marché européen de l'informatique 
médicale. Afin qu'elle puisse affronter la concurrence des puissan­
tes compagnies américaines, l'industrie européenne sera soutenue 
pour concevoir et développer des progiciels adaptés intégrant le 
MBDS et les DRG. 
31. 12. 87 Journal officiel des Communautés européennes N° C 355/17 
2.2. Définition d'un résumé minimal du dossier médical pour 
les soins ambulatoires en Europe 
Objectifs 
— Harmonisation des systèmes de classification des données 
médicales en définissant un MBDS pour les soins ambulatoi­
res, par exemple le noyau des connaissances qui devraient 
être disponibles partout et d'une manière comparable pour 
le plus grand nombre d'usages dans le domaine des soins 
ambulatoires, 
— évaluation de la méthodologie des groupes de visites ambula­
toires {Ambulatory Visit Groups - AVG) en Europe, afin 
d'examiner sa faisabilité, ses avantages et ses inconvénients. 
Champ d'application 
Il comprend les tâches suivantes : 
Définition d'un MBDS pour les soins ambula­
toires 
Jusqu'à présent en Europe, un petit nombre seulement de méde­
cins généralistes (1 à 5% selon les pays) utilisent l'ordinateur 
pour manipuler l'information médicale. La standardisation des 
classifications est par conséquent une préoccupation essentielle. 
La tâche portera sur la validation des concepts de normalisation, 
sur les travaux de prénormalisation concernant le codage dans 
les soins ambulatoires ainsi que sur la définition d'un MBDS 
pour les soins à domicile et ceux destinés aux malades qui 
viennent consulter à l'hôpital. 
Utilisation du MBDS ainsi défini et de la 
méthodologie des AVG dans des centres pilo­
tes en Europe 
Une fois qu'un MBDS aura été défini au niveau européen, il 
sera nécessaire d'évaluer la méthodologie des groupes de visites 
ambulatoires qui a été définie aux États-Unis en 1986, afin de 
comparer les données médicales avec les données financières dans 
le domaine des soins ambulatoires. 
Harmonisation des systèmes" de classification 
des données médicales pour les soins ambulatoi­
res en Europe 
La définition d'un MBDS dans le domaine des soins ambulatoires, 
qui est de la plus haute importance dans le contexte des systèmes 
de délivrance de soins médicaux, permettra de préparer l'harmo­
nisation des systèmes de classification des données médicales. 
Besoins de recherche et de développement en 
logiciels et en matériel informatique pour 
améliorer la compétitivité par rapport aux 
États-Unis et au Japon 
S'appuyant sur le savoir-faire professionnel de l'Europe en 
matière de soins ambulatoires ainsi que sur son expérience consi­
dérable dans le domaine des données financières portant sur les 
soins ambulatoires, le travail définira les spécifications des logi­
ciels et matériels informatiques destinés aux systèmes de classifi­
cation des données médicales pour les soins ambulatoires. 
2.3. Codification semi-automatique des systèmes de classifica­
tion de données médicales standardisées en Europe 
Objectifs 
— Codification et décodification à partir du langage médical 
naturel vers les systèmes de classification internationaux, 
— groupage automatique de ces classifications en sous-classifica­
tions liées aux coûts (DRG pour les patients hospitalisés et 
AVG pour les patients qui viennent consulter à l'hôpital), — harmonisation des règles concernant les systèmes de classifica­
tion des données médicales en Europe. 
Ce travail revêt une importance stratégique pour le développe­
ment d'indicateurs de santé cohérents et donc de normes de 
services de santé, ainsi que pour le développement de systèmes 
d'informations médicales harmonisés susceptibles de générer un 
vaste marché industriel pour la médecine en Europe. 
Champ d'application 
Le travail portera plus particulièrement sur deux domaines princi­
paux d'activités : 
Développement de normes pour les diagnostics 
dans chaque langage européen 
Ce travail vise à satisfaire le besoin de normes en ce qui concerne 
les extensions des codes ICD-9 pour les diagnostics en Europe. 
Des programmes semi-automatiques pour la codification des 
diagnostics médicaux seront développés à l'échelle européenne. 
Le codage pourrait faire partie d'un système expert qui, outre le 
codage transparent à partir de l'entrée d'un texte libre, incorpo­
rera un codage spécifique au contexte ainsi que la détection et la 
correction automatiques des erreurs. 
Développement de normes pour les procédures 
dans chaque langage européen 
Des comparaisons seront faites entre les procédures de codage 
nationales ainsi qu'entre les extensions des classifications et des 
nomenclatures internationales qui sont actuellement introduites 
dans plusieurs pays européens. La convenance de ces modèles de 
classification sera examinée relativement à leur utilisation selon 
différents objectifs : épidémiologie, contrôle des coûts, gravité des 
maladies, qualité des soins, recherche clinique et gestion à tous 
les niveaux. Les structures de codage spécifiques à l'application 
seront examinées, en termes d'accroissement de la terminologie 
et de raffinement de la transmission informatique des données. 
Ces procédures doivent être compatibles avec les DRG et les 
AVG, ce qui nécessite le développement de programmes d'édition 
et de programmes de groupage. 
2.4. Développement de critères européens pour définir la gravité 
des maladies 
Objectif 
L'objectif de cette section est d'obtenir un ensemble de critères 
simples permettant de déterminer la gravité des maladies en 
matière de soins hospitaliers et de soins ambulatoires, afin de 
mieux évaluer la productivité des services de santé dans tous les 
pays européens. Le travail permettra de mieux comprendre les 
facteurs de coût de la santé, de mieux contrôler les coûts en 
fonction des besoins de la population et d'ouvrir un vaste marché 
aux services d'information hospitaliers et aux systèmes de soins 
ambulatoires. 
L'importance stratégique de ce travail mérite d'être soulignée: 
— Des études conduites aux États-Unis et dans certains pays 
européens ont montré que, si les variations des coûts dépen­
daient largement de la gravité des maladies, les critères per­
mettant de définir la « gravité » ne sont pas encore standardi­
sés, même aux États-Unis. 
— Les critères de gravité doivent être facilement disponibles. Ils 
peuvent être fondés soit sur l'analyse du contenu du MBDS, 
N° C 355/18 Journal officiel des Communautés européennes 31; 12. 87 
soit sur des signaux physiologiques (à l'image du système 
APACHE pour les soins intensifs). 
Champ d'application 
Indicateurs physiologiques 
La tâche consiste à sélectionner des indicateurs physiologiques 
par rapport à l'intensité des soins et à la gravité des maladies, 
un lien étant assuré avec les données financières. 
Complications et procédures dans les DRG 
Le travail porte ici sur le raffinement de la définition des DRG 
par rapport à l'intensité des soins et à la gravité des maladies, 
un lien étant assuré avec les données financières. 
3. STRUCTURES DES DONNÉES ET DOSSIERS MÉDICAUX 
Description 
Une fois les besoins en informations identifiés, les données per­
mettant de satisfaire ces besoins doivent être soigneusement défi­
nies afin qu'elles puissent être compatibles, agrégées, manipulées 
à divers titres, échangées et partagées. Comme les données sont 
destinées à être traitées et stockées dans différents types d'ordina­
teurs et à différents endroits, il convient de les considérer à 
l'intérieur d'un modèle définissant leur structure. Ceci est une 
condition préalable à l'informatisation des dossiers médicaux. Si 
l'on observe le vaste marché médical et l'abondance des initiatives 
en matière de matériel informatique et de logiciels, le plus souvent 
sans liens conceptuels entre elles, on s'aperçoit que seules des 
percées décisives dans la conceptualisation et le développement 
du dossier médical sont en mesure d'améliorer de façon nette la 
qualité des soins tout en faisant véritablement démarrer le marché 
au sein duquel le médecin apparaît comme étant l'acteur principal 
et donc aussi la cible privilégiée. Bien que la croissance potentielle 
de la demande soit très forte, elle dépend en premier lieu de la 
poursuite au niveau européen de travaux de normalisation et 
d'harmonisation. 
Objectif 
L'objectif de cette section est de stimuler les travaux au niveau 
européen en vue de développer des modèles de données et de 
traitement des données médicales, identifiés comme étant déter­
minants pour le progrès des applications des technologies de 
l'information à la santé, et d'encourager la concertation en 
matière de spécifications fonctionnelles communes et de normali­
sation minimale nécessaires à l'informatisation des dossiers médi­
caux et au progrès dans les techniques de stockage portables. 
Champ d'application 
Pour remplir ces objectifs, cette partie comprendra trois domaines 
principaux d'activités : 
— la modélisation des données et du processus cliniques, dont 
le développement est essentiel non seulement pour le transfert 
des informations hors des frontières, mais aussi en tant que 
référence dynamique pour la reconnaissance vocale, le traite­
ment des images, etc., 
— la spécification des normes fonctionnelles pour un dossier 
médical général distribué, 
— des spécifications fonctionnelles communes et des proposi­
tions d'harmonisation pour les cartes à mémoire qui serviront 
à stocker les données se rapportant à un malade déterminé. 3.1. Modélisation des données et du traitement des données 
cliniques 
Description 
L'absence d'unanimité sur la transférabilité d'un ensemble de 
faits est souvent un obstacle sérieux à la solution des problèmes 
quotidiens et au progrès à plus long terme. Ceci est particulière­
ment vrai en médecine, en pharmacie, dans les domaines de la 
thérapie et des biotechnologies, où il existe toujours un ensemble 
de données qui doit être compris par un non-spécialiste. La 
modélisation des données cliniques doit être développée afin 
d'assurer la transférabilité des données et de leurs traitements. 
En principe, le processus clinique (depuis l'entrée du patient dans 
les services de soins cliniques jusqu'à sa sortie en passant par son 
traitement) peut s'analyser comme une suite d'événements faisant 
intervenir des données et des procédures. Celles-ci peuvent être 
codifiées de manière à permettre de constituer un modèle servant 
à décrire les soins délivrés au malade. 
Objectif 
L'objectif est de concevoir des modèles de données cliniques 
standardisées qui soient acceptables à travers toute l'Europe. Ceci 
permettra au modèle de référence de fonctionner quelle que soit 
la direction voulue et quel que soit le niveau de soins requis. 
Champ d'application 
Plus particulièrement, le travail sera concentré sur les points 
suivants: 
Développement d'un système de codage 
commun 
La tâche consiste à développer un système de codage commun 
intégrant les besoins de la médecine et de la protection des 
données. Les codes médicaux sont nécessaires, parce qu'ils four­
nissent une base condensée satisfaisante pour des systèmes vérita­
blement transportables, indépendants du langage utilisateur et 
du système hôte; ils satisfont au besoin croissant de produire 
des analyses statistiques de données démographiques fiables à 
l'échelle internationale; ils sont nécessaires à l'établissement de 
liens entre les systèmes experts médicaux; alors que la protection 
des données peut faire l'objet d'une codification respectant les 
réglementations nationales, le code demeure quant à lui transpor­
table entre différents systèmes et différents utilisateurs. 
Développement de formats communs pour les 
données 
Des formats communs sont indispensables pour représenter les 
maladies et les procédures thérapeutiques. Ils optimisent le trans­
fert des données et des informations sur les procédures qui, 
par conséquent, devient indépendant des communications et des 
systèmes hôtes. Les données transférées peuvent immédiatement 
être reconstituées, qu'elles soient lues à partir d'une ligne de 
communications, une bande magnétique ou une carte à mémoire. 
Exactitude, validation et vérification 
Il n'existe actuellement aucune règle formelle en ce qui concerne 
l'exactitude médicale permettant de valider les systèmes experts 
médicaux. Une des principales applications des systèmes experts 
en médecine est leur rôle dans la définition de la «normalité», 
épargnant ainsi au personnel médical du temps et des efforts qui 
peuvent être orientés plus efficacement vers la résolution des 
problèmes d'anormalité. L'exactitude des systèmes experts médi­
caux est donc cruciale pour le développement de l'informatique 
31. 12. 87 Journal officiel des Communautés européennes N° C 355/19 
biomédicale, notamment lorsque les médecins savent ainsi qu'un 
système particulier à usage clinique a été formellement validé. 
3.2. Dossier médical général distribué 
Objectif 
L'objectif est de concevoir un système d'enregistrement qui four­
nirait une architecture et une récapitulation aisées, flexibles, de 
dossiers médicaux complexes et serait intégré aux fonctions d'aide 
à la décision. Le système d'enregistrement devrait à la fois contri­
buer à la délivrance des soins à chaque malade et faciliter les 
enquêtes portant sur des populations plus larges, réalisées à des 
fins de recherche et de «soins préventifs». Par dessus tout, les 
médecins doivent s'apercevoir que son utilité compense les efforts 
engagés pour entrer les données et maintenir le système. 
Champ d'application 
Des études préliminaires seront conduites pour clarifier le poten­
tiel d'une approche harmonisée concernant un modèle de base 
de données médicales distribuées. L'accent sera mis sur l'approche 
en terme de traitement de transaction distribué. 
Identification des spécifications fonctionnel­
les communes 
Les principales activités seront orientées vers la clarification des 
caractéristiques requises des systèmes d'information hospitaliers 
modèles et des systèmes régionaux modèles utilisant les nouvelles 
techniques de traitement de transaction distribué fondées sur les 
normes médicales de l'échange de données. 
Propositions de normalisation 
La normalisation développée dans ce contexte pourrait conduire 
en fin de compte à l'établissement de protocoles pour les échanges 
de données au niveau de la couche des applications médicales 
conforme aux concepts OSI. 
3.3. Dossier médical et cartes à mémoire 
Description 
En tant que source centrale d'information pour toutes les formes 
d'exercice de la médecine, le dossier médical pose une question 
clé quant à l'informatisation de la médecine. Les choix effectués 
dans la conception des systèmes informatisés se rapportant au 
dossier médical, qui déterminent non seulement la façon dont la 
médecine peut être exercée, mais aussi comment les changements 
peuvent être apportés dans le cabinet médical ou dans les systèmes 
informatisés, sont vastes et affectent de nombreux aspects des 
communications médicales. Le développement d'un système effi­
cace relatif au dossier médical soulève plusieurs débats. La capa­
cité de l'Europe à mettre au point ces systèmes exige des réponses 
aux questions suivantes: que faut-il mettre dans un dossier? 
Comment les informations doivent-elles être introduites ? Où les 
données doivent-elles être stockées? Sur quel support doivent-
elles l'être ? 
Objectif 
Toute stratégie concernant les applications des technologies de 
l'information à la santé dépend des projets incorporant des études 
sur la conception et l'utilisation des dossiers médicaux. On fera 
référence ici aux cartes d'information santé qui peuvent servir à 
stocker les données se rapportant à un patient déterminé. La conceptualisation et l'harmonisation de cette technologie en plein 
développement doivent faire l'objet d'une préparation parfaite 
afin de développer des normes efficacement. 
Champ d'application 
Le travail portera particulièrement sur les domaines d'activités 
suivants: 
Technologies des cartes 
La tâche consiste à stimuler la collaboration et la concertation 
dans l'analyse des besoins et des opportunités concernant les 
technologies pour les cartes, par exemple meilleure capacité de 
stockage pour les cartes à mémoire, cartes mixtes à mémoire et 
optiques, lecteurs, scripteurs-lecteurs. 
Pointeurs 
Un adressage approprié est nécessaire pour l'utilisation de poin­
teurs qui, stockés sur la carte, permettront, si nécessaire, la 
recherche de certaines informations, telles que les images à 
rayons X. 
Archivage/stockage 
De nouvelles techniques d'archivage et de stockage devront être 
explorées. 
Stockage des images 
De nouveaux développements sont nécessaires en ce qui concerne 
les techniques de compression pour le stockage des images. 
Stockage des dossiers médicaux 
La tâche consiste à définir des méthodes pour stocker les dossiers 
médicaux d'une façon hiérarchique, à partir d'une brève descrip­
tion des événements, des informations utilisées pour aboutir à un 
diagnostic et d'autres données pertinentes. 
4. COMMUNICATION ET INTÉGRATION FONCTION­
NELLE 
Description 
L'informatique médicale repose encore dans une large mesure sur 
des solutions isolées qui impliquent des procédures coûteuses et 
vaines consistant à transférer les informations entre les différents 
processus qui interviennent dans le système de santé. Établir des 
communications entre la gamme des équipements et des systèmes 
existants ou en cours de développement signifie une économie 
considérable en terme de coût, mais surtout en termes de temps 
et de flexibilité. Outre la capacité de transférer l'information et 
d'y accéder, cela donne la possibilité de supprimer une partie 
de la redondance propre aux équipements et aux installations 
autonomes. Le concept d'« économies d'intégration » résume cette 
idée selon laquelle, du fait de l'intégration fonctionnelle, les 
ressources peuvent être partagées entre les équipements et les 
installations, entraînant une amélioration considérable dans le 
rapport coût-performance et dans la flexibilité. 
Cependant, les avantages résultant des «économies d'intégra­
tion » nécessitent la réalisation d'une intégration fonctionnelle et 
d'une interopérabilité allant au-delà du simple échange d'infor­
mations. 
Objectif 
Le travail sera d'examiner les besoins et les options technologi­
ques dans le domaine des communications médicales en concen-
N° C 355/20 Journal officiel des Communautés européennes 31. 12. 87 
trant l'attention sur certains aspects spécifiques d'une importance 
particulière au regard des développements futurs. 
Champ d'application 
Il prend en considération les flux d'informations et les fonctions 
de communication spécifiques au système de santé. Le travail qui 
est proposé ici est structuré en domaines d'activités distincts qui 
sont décrits ci-après. 
4.1. Services d'information hospitaliers 
Description 
Le fonctionnement d'un hôpital est très intensif en information 
et doit respecter des règles rigoureuses. Les informations doivent 
être disponibles en temps et lieu, souvent sans préavis, ou même 
en temps réel; l'hôpital doit fonctionner de façon sûre; les services 
qu'il offre doivent être bien adaptés au personnel médical et, 
d'une certaine façon, aux patients, ce qui nécessite de recourir à 
l'ingénierie des facteurs humains afin de rendre conviviaux les 
systèmes mis en œuvre. 
Ces exigences, parmi d'autres, spécifiques à l'environnement de 
l'hôpital, font des services d'information hospitaliers une question 
du plus haut intérêt. 
Les réseaux locaux tels qu'ils sont développés dans l'environne­
ment bureautique, serviront de base au développement des servi­
ces d'information dans les hôpitaux, mais des efforts supplémen­
taires seront nécessaires pour satisfaire aux besoins spécifiques 
de la santé. 
Les services d'information hospitaliers nécessitent un système 
interactif basé sur l'ordinateur, capable progressivement d'in­
tégrer et d'automatiser le flux d'informations qui circulent dans 
un hôpital. Bien que des débats se poursuivent à propos du choix 
entre des bases de données hiérarchiques et des bases de données 
relationnelles pour les systèmes d'information hospitaliers, la 
tendance est à l'intégration des informations concernant les 
patients au niveau de la donnée. Dans les années quatre-vingt-
dix, les services d'information hospitaliers seront fournis à partir 
d'une base de données centrale où les diagnostics et les procédures 
feront partie du résumé de l'historique du patient. La base de 
données sera analysée au moyen d'un langage d'interrogation et 
l'accès s'y fera grâce à un système de communication central. La 
collecte des données sera faite à partir d'unités périphériques ou 
d'ordinateurs personnels situés aux points d'admission et de 
renvoi des malades. Le codage sera facilité par un dictionnaire 
des données, un éditeur de base de connaissances, un interpréteur 
des données et une base de connaissances. 
Objectif 
Comme il ne doit pas y avoir de frontières qui se forment à 
l'intérieur de la santé, il est primordial de débuter suffisamment 
tôt la réflexion sur les performances et les spécifications fonction­
nelles des services d'information hospitaliers afin d'assurer dans 
ce secteur un développement cohérent facilitant la collaboration 
entre les hôpitaux et des hôpitaux avec les compagnies d'assu­
rances et les administrations, et également de rendre les procédu­
res administratives dans les hôpitaux plus simples et plus transpa­
rentes pour les malades. 
Harmoniser les efforts actuels tout en préparant de nouvelles 
actions incite à se concentrer sur la définition d'un réseau d'infor­
mation hospitalier. À cet égard, l'objectif sera d'encourager une 
collaboration étroite entre l'industrie européenne et les spécialis­
tes de la santé afin d'étudier, concevoir et développer ce réseau. Un des principaux avantages d'un tel développement est qu'il 
ouvrirait la voie à une norme européenne en matière de réseaux 
locaux médicaux qui, associée aux autres efforts d'harmonisation, 
contribuerait à développer un marché attractif et à contenir les 
coûts de la santé. 
Champ d'application 
Les progrès futurs concernant la technologie, notamment dans les 
domaines de la communication, des réseaux locaux, du traitement 
distribué et des systèmes de bases de données, ainsi que ceux 
portant sur la formulation de normes techniques internationales 
pour les communications, signifient que l'aspect des services 
d'information hospitaliers sur lequel il convient d'insister particu­
lièrement concerne l'intégration des différents systèmes fonction­
nels d'un hôpital dans un système unique de planification et de 
gestion de l'information. 
Le travail consiste donc à réunir les compagnies européennes, les 
spécialistes de la santé et les économistes de la santé, afin de 
développer les concepts et conditions fondamentales relatifs à 
une norme commune pour les réseaux d'information hospitaliers. 
Plus particulièrement, le contenu couvre les principaux aspects 
du traitement intégral des informations, par exemple les normes 
médicales pour les échanges de données, le bus médical, l'inter­
connexion des équipements d'instrumentation médicale, etc. 
Le bus d'informations médicales 
La tâche consiste à définir un protocole de communications 
standard pour les équipements d'instrumentation utilisés dans les 
hôpitaux, en particulier pour les soins intensifs. Une large gamme 
d'instruments dans les hôpitaux ont besoin d'une référence com­
mune pour l'acquisition des données ainsi que d'interfaces avec 
l'ordinateur. En outre, le développement du contrôle par boucle 
fermée pour l'infusion de médicaments ou l'aération a accentué 
le besoin d'un outil simple pour contrôler l'ordinateur. Le bus 
d'informations médicales est conçu explicitement pour répondre 
à ces imperfections et à ces besoins. 
Réseaux d'images 
La vocation d'un réseau d'images est de faciliter les tâches de 
stockage, archivage et transmission des images au sein des dépar­
tements de radiologie. Finalement, les techniques développées à 
cet égard pourront être utilisées à d'autres fins, qu'il s'agisse de 
communications médicales ou même d'autres fonctions. La tâche 
spécifique est ici de soutenir les travaux conduits par les acteurs 
européens en matière d'identification des spécifications fonction­
nelles communes des réseaux d'images. 
4.2. Services d'informations biomédicales longue distance 
Description 
Les systèmes de santé modernes ont un besoin croissant de 
services de communication longue distance. Il y a plusieurs rai­
sons à cela, les principales étant la promotion des soins médicaux 
primaires (y compris les soins à domicile), la propagation des 
informations en temps réel concernant les greffes, la sécurité 
des médicaments, l'alimentation, l'environnement, etc. D'autres 
aspects de la santé sont concernés également, par exemple l'en­
chaînement des laboratoires à travers des programmes de garantie 
de la qualité. 
Les besoins types des utilisateurs en matière de services d'informa­
tions biomédicales longue distance comprennent la fourniture de 
31. 12. 87 Journal officiel des Communautés européennes N° C 355/21 
données cliniques générales, le transfert des données des labora­
toires d'analyses. Ceci implique l'échange de fichiers de données 
de plusieurs méga-octets concernant des analyses structurelles ou 
des images numériques. 
Dans les secteurs associés de la recherche, il existe un besoin 
pour un accès illimité aux grandes banques de données et collec­
tions qui forment la base des biotechnologies modernes. Parmi 
celles-ci, on trouve : 
— les séquences d'acides nucléiques et de protéines, 
— les données structurelles sur les protéines et les biopolymères, 
— les cartes génétiques, 
— les vecteurs pour le séquençage des acides nucléiques. 
Une première étape est franchie sous les auspices du programme 
BAP qui fournit aux chercheurs un meilleur accès aux banques 
de séquences d'acides nucléiques et de protéines, aux banques de 
données d'anticorps monoclonaux et aux collections de souches. 
Cependant, cet accès doit être élargi de façon à envelopper les 
données structurelles, les bibliothèques de cartes génétiques, les 
vecteurs de clonage, les bases de données bibliographiques, etc., 
et à réunir les industriels et les chercheurs. 
AIM doit dans ce contexte développer de nouveaux outils afin 
de satisfaire à ces objectifs. 
Objectif 
L'objectif est d'offrir une solution universelle au besoin d'un 
réseau biomédical commun, qui tienne compte d'aspects tels que 
les différences de fuseaux horaires et les périodes de vacances 
dans les États membres, ainsi qu'au besoin d'aborder les aspects 
fonctionnels tels que les messages qui n'ont pas été lus. 
Champ d'application 
On peut s'attendre à ce que la plupart des besoins en communica­
tion longue distance pour les applications médicales soient satis­
faits par le développement général des services de télécommunica­
tions, c'est-à-dire qu'aucune action spécifique n'est vraiment 
nécessaire. Toutefois, l'utilisation de ces techniques pour la santé 
risque de soulever un certain nombre de problèmes d'ordres 
opérationnel, réglementaire et politique qu'il s'agit d'identifier à 
temps et auxquels des réponses appropriées doivent être trouvées. 
De celles-ci pourraient bien dépendre les caractéristiques techni­
ques et opérationnelles des futurs systèmes. C'est pourquoi cette 
analyse restreinte est incluse dans la phase pilote. 
L'activité comprendra des travaux préparatoires portant sur les 
terminaux reliés de façon électronique ou optique, ainsi que sur 
les liaisons au moyen d'un support portable tel que le disque 
compact. 
4.3. Protection des données, validation, sécurité 
Description 
La santé soulève des problèmes relatifs à la protection des données 
et ceux-ci se posent de façon très aiguë. La protection des données 
est un aspect fondamental de la manipulation des données qui 
est appelé à gagner en importance au fur et à mesure du dévelop­
pement des réseaux de santé et des réseaux d'information, de la 
sensibilisation de la collectivité à ces questions et de la valorisa­
tion commerciale croissante de l'information en raison de la 
position concurrentielle mondiale des États membres. Par consé­
quent, la prise en considération de la protection des données se 
trouve impliquée dans l'écheveau des normes internationales, des 
avancées dans les réseaux, des architectures informatiques et 
des moyens par lesquels les systèmes de données transférables 
fonctionneront indépendamment des architectures des systèmes et des réseaux. La question est complexe, car la protection des 
données doit être très forte pour l'individu, et cependant le 
mécanisme de protection des données doit être suffisamment 
transparent de façon à ce qu'il n'entrave pas l'utilisation légitime 
et autorisée des données. 
Objectif 
L'identification positive des utilisateurs autorisés des données 
constitue une question importante qui doit accompagner l'organi­
sation et la gestion de la santé. Les considérations de sécurité 
sont également spécifiques à l'application. Les standards dévelop­
pés pour la bureautique, par exemple, ne sont pas nécessairement 
adaptés au domaine de la santé. L'objectif de ce travail est donc 
d'identifier les performances fonctionnelles et techniques à partir 
des besoins exprimés par les acteurs. 
Champ d'application 
Il comprend toutes les opérations de manipulation des informa­
tions génériques en médecine ainsi que les services qui leur sont 
associés. En font partie les préoccupations de l'individu, en tant 
que patient, médecin, chercheur, économiste ou spécialiste du 
droit. 
4.3.1. Évaluation des besoins en matière de protection des don­
nées, validation et sécurité dans le domaine de l'informati­
que médicale/bio-informatique 
Objectif 
Les questions de protection des données, de validation et de 
sécurité en matière de santé seront examinées avec la participation 
des principaux acteurs concernés par le développement et l'utilisa­
tion des systèmes d'informatique médicale et bio-informatique. 
Ce travail s'appuiera sur une évaluation critique de l'état de l'art 
par rapport aux besoins. L'objectif sera d'identifier les mesures 
et les actions susceptibles de procurer des solutions pertinentes. 
Champ d'application 
La protection des données concerne tous les aspects de l'acquisi­
tion, de la transmission, du classement et de l'interprétation des 
données. Le travail comporte donc différents points comme, par 
exemple, les systèmes «maison», les systèmes régionaux, les 
cartes d'information santé, etc. Il comporte également des aspects 
voisins tels que l'interprétation des données. 
4.3.2. Développement de protocoles internationaux pour la pro­
tection des données médicales 
Objectif 
L'objectif est de spécifier les besoins en matière d'outils de traite­
ment des informations basés sur la protection, afin d'assurer la 
confiance des utilisateurs dans les systèmes à haute efficacité de 
manipulation des informations. 
Champ d'application 
Le travail consistera à : 
— développer un ensemble cohérent de règles de bonne conduite 
à partir desquelles les principes de la protection des données 
pourront facilement être adoptés dans le cadre des législations 
nationales sur le traitement des informations médicales, 
— satisfaire le besoin de relier la protection des données dans 
les réseaux informatiques et les machines autonomes aux 
systèmes de données portables relatifs aux patients tels que 
les cartes d'information santé, 
— concevoir des règles de protection des données pour le déve­
loppement de systèmes experts, en s'appuyant sur les configu-
N° C 355/22 Journal officiel des Communautés européennes 31. 12. 87 
rations satisfaisantes de certaines questions concernant les 
données et les procédures propres aux maladies dans les 
protocoles OSI, 
— encourager les recherches sur la mise au point de grands 
réseaux tenant compte de la protection des données. Cet 
aspect comprend l'inscription, l'adressage, l'authentification 
du transmetteur, l'authentification du destinataire, la notifica­
tion de l'envoi, la notification de l'arrivée, la franchise d'er­
reur, la vérification ineffaçable des voies suivies par l'informa­
tion, 
— définir les algorithmes les plus efficaces pour résoudre les 
problèmes ci-avant, 
— contribuer au développement futur des protocoles OSI exis­
tants afin de satisfaire au besoin de protection des données 
médicales. 
5. SYSTÈMES D'AIDE AUX EXPERTS BIOMÉDICAUX 
Description 
Les systèmes d'aide aux experts — issus du mariage entre les 
ordinateurs et la science du management — sont promis à un 
fort développement au moment où les systèmes experts et les 
systèmes d'aide à la décision se confondent pour créer le support 
logiciel indispensable aux nouveaux modèles de systèmes infor­
matiques. 
Les systèmes d'aide à la décision furent développés en informati­
que en raison des limites pratiques du traitement des données 
pour aider à résoudre les problèmes complexes que l'on rencontre 
dans les organisations modernes comme les hôpitaux ou les 
organismes de santé nationaux. Les systèmes experts reflètent 
une évolution largement indépendante qui s'est faite au sein des 
laboratoires de recherche en informatique en réponse aux limites 
des techniques informatiques traditionnelles quant à la résolution 
de problèmes complexes que des individus peuvent résoudre. Ces 
deux progressions séparées peuvent aujourd'hui se rejoindre pour 
faciliter la résolution d'une large gamme de problèmes pratiques 
importants. 
Objectif 
L'objectif de cette partie est d'explorer les opportunités qui 
émanent des systèmes d'aide aux experts dans le domaine de la 
santé et d'identifier les spécifications fonctionnelles communes 
indispensables à l'émergence et au développement d'un marché 
européen concurrentiel. 
Champ d'application 
Pour satisfaire aux objectifs énoncés ci-avant, les tâches suivantes 
seront entreprises : 
5.1. Systèmes experts biomédicaux et systèmes basés sur les 
connaissances 
Description 
Quels que soient le rythme et le succès des progrès des systèmes 
experts en médecine, l'impact d'ores et déjà observable au niveau 
des produits standards d'informatique médicale, allant des systè­
mes dédiés aux systèmes complets d'information hospitaliers, est 
remarquable et pourrait même être plus important dans un sens 
plus large incluant une garantie de la qualité des soins médicaux. 
Le même raisonnement tient en ce qui concerne l'impact sur la 
formation en médecine. Les systèmes experts peuvent améliorer la qualité des actes médi­
caux en accroissant la précision des diagnostics et en faisant des 
recommandations spécifiques et individualisées quant au traite­
ment médical. 
Les systèmes experts peuvent également contribuer à contrôler 
les coûts de la santé : 
— les erreurs sont réduites, ce qui permet un traitement plus 
efficace des problèmes, 
— le processus de diagnostic peut être raccourci ou simplifié sur 
le plan de la logistique (dans le sens où moins d'envois d'une 
institution à une autre sont nécessaires), 
— les systèmes experts conçus pour les malades permettront à 
ceux d'entre eux souffrant de maladies chroniques de suivre 
leur maladie efficacement. 
Objectif 
L'objectif de ce travail est d'identifier les besoins et les opportuni­
tés en matière de systèmes experts et d'outils basés sur les connais­
sances destinés aux soins médicaux et aux domaines associés de 
la recherche. 
Champ d'application 
La tâche consiste à examiner et à démontrer la faisabilité de la 
coopération européenne en matière d'outils d'intelligence artifi­
cielle appliqués à la santé et à la recherche médicale. Afin de 
limiter le champ des travaux, il est recommandé que la tâche soit 
circonscrite au départ autour d'un problème médical spécifique, 
par exemple le diabète. Les collaborations déjà existantes pour­
raient constituer la base d'une telle initiative. Cette expérience 
permettrait de développer le support empirique à partir duquel 
seraient jugés les travaux futurs concernant les outils de diagnos­
tic partagés et d'autres caractéristiques de la santé. Plus particuliè­
rement, elle devrait montrer l'impact que ces développements 
pourraient avoir sur la qualité des soins et le contrôle des coûts 
de la santé. Les principales tâches comprendraient : 
— la définition d'un cadre pour les systèmes experts en médecine, 
— l'analyse de la représentation des connaissances, 
— l'analyse du raisonnement médical, 
— l'analyse des interfaces, 
— l'interaction entre les systèmes experts et d'autres types de 
systèmes. 
Un cadre pour les systèmes experts en méde­
cine 
Les domaines de la médecine où il est possible d'appliquer les 
systèmes experts seront identifiés et les conditions possibles de 
leur utilisation effective analysées. 
Représentation des connaissances 
Les types de connaissances utilisées en médecine seront analysés 
et la façon dont elles peuvent être appréhendées de façon exhaus­
tive par les techniques usuelles de l'intelligence artificielle sera 
examinée. 
Raisonnement médical 
Les divers types de systèmes experts utilisables en médecine 
(diagnostic, description des scénarios possibles, planification) et 
31. 12. 87 Journal officiel des Communautés européennes N° C 355/23 
leurs architectures seront analysés, l'attention se portant plus 
particulièrement sur les aspects de procédure et ceux qui sont 
supposés renvoyer aux méta-connaissances. 
Interfaces 
À partir de l'analyse des interfaces existantes utilisées dans les 
systèmes experts, les caractéristiques que les interfaces pour la 
prochaine génération de systèmes experts devraient présenter 
seront étudiées, l'accent étant mis sur le langage naturel et la 
graphique. 
Interaction 
Les types de systèmes déjà existants dans un système d'informa­
tion (systèmes d'aide à la décision, modèles mathématiques et 
modèles statistiques) qui devront interagir avec les systèmes 
experts seront analysés ainsi que le type d'interaction. Les bases 
de données, notamment celles qui ont une interface universelle, 
seront considérées également. 
5.2. Outils dédiés au langage informatique 
Description 
Il est proposé d'examiner la faisabilité d'un « macro-langage pour 
la médecine», c'est-à-dire un langage s'appuyant sur les langages 
universels mais possédant des caractéristiques spéciales qui facili­
tent son utilisation dans les domaines de la santé et de la 
recherche. 
Objectif 
L'utilité, le rythme de développement et l'accueil favorable des 
applications concernant les systèmes de communications médica­
les seraient fortement accrus s'il existait un langage informatique 
capable de soutenir les nomenclatures et les modèles de classifica­
tion ainsi que leur développement futur: les méta-informations 
en tant qu'outil d'intégration. L'objectif du travail est d'examiner 
les options portant sur un langage informatique qui faciliterait 
la conception et l'utilisation de logiciels d'application en termes 
de méta-données sur la médecine et l'organisation de la santé ainsi 
que leurs relations contextuelles (sémantiques) et syntactiques 
(modèles de données sémantiques). 
Champ d'application 
Ce travail pourrait s'appuyer sur les activités d'ESPRIT et sur les 
progrès à cet égard dans d'autres pays. La phase pilote pourrait 
permettre d'évaluer les chances de succès et l'opportunité d'une 
telle initiative. Le travail pourrait également comporter l'examen 
des modèles de données sémantiques pour les développements de 
bases de données médicales. 
5.3. Besoins spéciaux en matière de traitement des informations 
Description 
La santé et la recherche médicale exigent fréquemment le traite­
ment d'images ou soulèvent d'autres problèmes imposant une 
capacité de traitement informatique extrêmement forte. Bien qu'il 
existe un certain nombre d'entreprises européennes dynamiques 
dans les domaines des nouveaux processeurs ou des super-ordina­
teurs, des efforts soutenus de recherche et de développement sont 
indispensables avant que leurs produits ne puissent trouver des 
applications dans la santé et les secteurs de la recherche qui lui 
sont rattachés, en particulier dans les biotechnologies. Le traitement en temps réel et à vitesse rapide des informations 
médicales se révèle nécessaire dans plusieurs domaines, notam­
ment: 
— traitement des images^), 
— traitement de la voix, 
— modélisation en temps réel et supérieure au temps réel, 
— développement de prothèses neuromusculaires, 
— gestion de réseaux. 
Citons parmi les progrès que le traitement en temps réel et vitesse 
rapide pourrait apporter à la recherche dans les biotechnologies : 
— une amélioration substantielle de la qualité des informations 
à l'écran, 
— le développement de nombreux algorithmes de calculs per­
mettant de raffiner la modélisation des protéines. 
Objectif 
Il est proposé d'examiner les options et les avantages comparatifs 
des super-ordinateurs spécialisés dans les domaines de la santé et 
de la recherche en biotechnologies (cela ne signifie pas que 
d'autres domaines d'applications ne demandent pas des perfor­
mances similaires). Plus particulièrement, le travail portera sur 
les applications en médecine des ordinateurs à architecture avan­
cée dotés de processeurs parallèles. 
Champ d'application 
Il comprend la conception de ces machines et les performances 
requises pour leur développement, ainsi que l'évaluation des 
possibilités qu'elles offrent aux domaines de l'informatique médi­
cale, de la bio-informatique et des autres disciplines présentant 
des besoins similaires. 
Ce travail pourrait s'appuyer sur les travaux menés dans le 
cadre d'ESPRIT et des programmes nationaux, ainsi que sur les 
expériences des autres pays dans ces domaines. 
5.4. Interfaces homme-machine 
Description 
Comme les systèmes de traitement des informations nécessitent 
que l'entrée des données soit faite par le personnel médical ou 
d'autres, l'interface utilisateur doit faire l'objet d'une grande 
attention. En particulier, il est nécessaire de démontrer clairement 
que ces systèmes seront utiles à l'utilisateur qui doit entrer les 
données. 
Objectif 
La définition de normes européennes et leur faisabilité exigent 
un effort spécifique qui constitue l'objectif de ce travail. 
Champ d'application 
Les interfaces homme-machine doivent être harmonisées aussi 
loin que possible, indépendamment des applications médicales 
spécifiques. Il faut les développer en tenant compte des conditions 
de travail des médecins et de la nécessité d'avoir une protection 
des données efficace. 
(') Les examens médicaux représentent environ 11% du marché 
mondial du traitement des images. Les applications se déve­
loppent rapidement, notamment l'imagerie cardiaque dyna­
mique, l'analyse des fractures, l'utilisation des informations 
en provenance des biocapteurs. 
N° C 355/24 Journal officiel des Communautés européennes 31. 12. 87 
5.5. Systèmes de déduction flexibles à architecture ouverte 
Description 
L'utilisation des technologies de l'information par les médecins 
sera dans l'avenir largement affectée par les progrès en intelligence 
artificielle qui devront procurer une graphique à vitesse élevée et 
un traitement par déduction sous une forme qui soit accessible 
au vaste marché que représentent les médecins. Pratiquement, 
toutefois, les développements actuels sont de peu d'utilité car ils 
n'intègrent pas les aspects quotidiens des systèmes, comme par 
exemple la base de données des malades, ni n'assurent d'intercon­
nexions ou de transférabilité. Pour concrétiser ses promesses et 
devenir véritablement utile, l'intelligence artificielle doit s'intégrer 
dans une conception où elle jouerait le rôle d'un soutien au travail 
quotidien. 
Objectif 
L'objectif du travail dans ce domaine est de concevoir un 
« système de déduction flexible à architecture ouverte » et d'exa­
miner les caractéristiques techniques requises pour qu'il satisfasse 
aux critères d'efficacité et d'adaptation aux besoins des utilisa­
teurs. 
Champ d'application 
Il comprend la définition d'un système d'exploitation de haut 
niveau qui, utilisant l'expertise qu'il possède, pourrait rapidement 
et sans ambiguïté faire l'interface avec toutes sortes de fonctions 
du système à partir de différentes positions au sein du système. 
Plus particulièrement, la tâche consiste à analyser et à évaluer les 
performances requises pour la conception d'un réseau d'experts 
réagissant réciproquement, dans lequel chaque expert recevrait 
les mêmes données initiales et, pendant le processus de consulta­
tion, les données produites par les autres. Plus tard pourrait voir 
le jour un système d'experts distribués localement et connectés 
entre eux par un réseau local ou un ordinateur doté de capacités 
de traitement parallèle. 
6. INSTRUMENTATION BIOMÉDICALE ET OUTILS DE 
RECHERCHE 
Description 
L'instrumentation biomédicale constitue l'une des composantes 
principales du progrès en informatique médicale et bio-informati­
que et s'avère cruciale pour leur développement futur. Les techno­
logies de l'information qui s'insèrent dans les instruments biomé­
dicaux représentent le facteur le plus important des avancées 
considérables réalisées par la recherche biomédicale. Le besoin 
impératif d'intégrer les développements dans tous les domaines 
technologiques, notamment les progrès dans les technologies de 
l'information, des télécommunications et de la radiodiffusion, est 
appelé à persister au cours des prochaines décennies. 
Alors que les savants et les chercheurs européens font bonne 
figure dans les comparaisons internationales, la productivité de 
leurs travaux est faible, c'est-à-dire que le temps passé pour 
atteindre un résultat donné de recherche, est beaucoup plus 
long. En d'autres termes, c'est la productivité de la recherche-
développement européenne, et non sa qualité, qui fait défaut 
comparativement à d'autres régions industrialisées. Ceci est dû 
pour une large part à l'inadéquation entre les progrès réalisés en 
instrumentation biomédicale et ceux réalisés dans l'intégration 
des technologies de l'information. 
La capacité de la Communauté à adapter opportunément les 
concepts et les objectifs définis aux progrès technologiques sera 
décisive en terme de rapport coût-performance de la santé ainsi 
que pour la compétitivité internationale de son industrie en 
matière d'offre de produits, équipements et services de santé. 6.1. Laboratoire biomédical intégré 
Objectif 
L'objectif est d'analyser les options en vue d'apporter des amélio­
rations substantielles à la productivité de la recherche et du 
développement dans les domaines de la santé et des activités 
associées, grâce à des efforts concertés en matière d'instrumenta­
tion biomédicale et, plus particulièrement, quant au rôle de 
l'informatique médicale et de la bio-informatique. Le concept 
spécifique qui sera exploré est celui de laboratoire biomédical 
intégré. 
L'application systématique de l'informatique médicale et de la 
bio-informatique aux activités des laboratoires biomédicaux 
pourrait conduire à la réalisation de laboratoires biomédicaux 
intégrés, amenant ainsi une amélioration considérable du rapport 
coût-performance, de la qualité, de la flexibilité, de la fiabilité 
et du rythme des recherches biomédicales, c'est-à-dire influant 
fortement sur la productivité de la recherche et du développement 
dans ce domaine. 
Champ d'application 
Le champ des analyses couvert par le concept de laboratoire 
biomédical intégré comprend notamment : 
— mesure intégrée des variables biomédicales in vitro et interpré­
tation de ces variables, 
— biocapteurs in vivo destinés au diagnostic et au traitement, 
— interprétation des images et des données, 
— exploration du corps informatisée, 
— imagerie par résonance magnétique (IRM), 
— endoscopie, notamment la vidéo-endoscopie, 
— réseaux d'images (PACS), 
— analyses biochimiques, 
— cartographie des gènes, 
— caractérisation des protéines, 
— examen sélectif des cellules. 
Le travail indiquera les avantages comparatifs du concept de 
laboratoire biomédical intégré par rapport aux autres options 
concernant les nouvelles approches de l'instrumentation. En 
outre, il permettra de définir les conditions de mise en œuvre 
de ce concept, les spécifications pour les activités de recherche 
associées et il identifiera les facteurs clés qu'il faudra prendre en 
considération. 
6.2. Bases de connaissances biomédicales 
Description 
La complexité et le volume des informations médicales et biotech­
nologiques sont considérables et croissent rapidement. Des dizai­
nes de milliers de gènes contrôlent les processus spécifiques de la 
vie, trois milliards d'unités d'ADN constituent le génome humain. 
Avec les techniques actuelles, le séquençage de ces trois milliards 
d'unités absorberait 3 000 années/homme. Toutefois, des machi­
nes automatiques de séquençage de l'ADN sont développées 
actuellement; elles pourraient réduire le coût du séquençage d'un 
gène à une fraction d'ECU d'ici une dizaine d'années. 
Des progrès semblables sont réalisés dans l'analyse des autres 
matériaux biologiques ainsi qu'en matière de fondement molécu­
laire de la médecine et du traitement. Cependant, ces progrès 
reposent en grande partie sur la gestion efficace des informations 
obtenues. À cet égard, la conception et le développement de bases 
de connaissances biomédicales apparaissent comme étant une 
question fondamentale. 
31. 12. 87 Journal officiel des Communautés européennes N° C 355/25 
Objectif 
L'objectif est d'identifier et d'évaluer les approches alternatives 
pour gérer les systèmes d'information biomédicaux et éviter les 
surcharges. Ceci demande le stockage rapide et le partage des 
informations émanant de la recherche médicale, pharmaceutique 
et génétique. 
Champ d'application 
Les systèmes d'information et, par conséquent, les bases de con­
naissances qui leur sont rattachées, doivent appuyer la recherche 
biotechnologique et génétique autant que le développement des 
médicaments, de la recherche médicale et des soins médicaux. La 
raison en est l'exploitation croissante qui est faite d'une meilleure 
compréhension des mécanismes génétiques et biomoléculaires 
dans les domaines du diagnostic et du traitement. 
Le travail portera initialement sur l'acquisition, l'organisation, la 
maintenance, la recherche des informations ainsi que l'accès à 
ces informations, à usage des biotechnologies et de la recherche 
pharmaceutique et médicale. 
À l'issue du travail exploratoire seront identifiées et évaluées 
les options concernant la gestion efficace et économique des 
informations génétiques et biomoléculaires. 
63. Automatisation du séquençage de l'ADN 
Description 
Les progrès dans les biotechnologies ont permis de développer 
de nouvelles techniques destinées au diagnostic, au traitement et 
à la prévention des maladies. La plupart de ces progrès — des 
nouveaux vaccins basés sur la recombinaison d'ADN jusqu'à la 
création de protéines thérapeutiques destinées au traitement du 
cancer ou des maladies cardiaques — dépendent du séquençage 
rapide et peu onéreux de l'ADN. 
Au cours des dix dernières années, le rythme auquel l'ADN peut 
être séquence s'est accru à plusieurs milliers de nucléotides par 
jour. Les équipes de recherche américaines et japonaises dévelop­
pent des séquenceurs automatiques d'ADN qui porteront cette 
performance à une puissance supérieure tout en réduisant les 
coûts. 
Objectif 
L'objectif durant la phase pilote sera d'examiner les options 
en matière de coopération européenne en vue de développer 
l'automatisation du séquençage de l'ADN. Un accent particulier 
sera mis sur les applications des techniques de productique avan­
cée afin d'améliorer la productivité et la fiabilité des résultats. Cet 
objectif sera poursuivi en étroite collaboration avec les chercheurs 
biologistes qui, au sein du programme BAP, s'efforcent de perfec­
tionner les techniques de séquençage. 
Champ d'application 
Le travail comprendra l'évaluation systématique des besoins et 
des options technologiques en matière d'automatisation du 
séquençage de l'ADN. 
6.4. Automatisation de l'analyse et de la synthèse des protéines 
Description 
Il existe, en dehors de l'ADN, toute une gamme de biomolécules 
jouant un rôle déterminant en médecine et en biologie. Les 
problèmes qui se posent pour analyser les structures et les synthé­
tiser d'une manière contrôlée sont d'une importance considérable 
pour le traitement au niveau moléculaire. Objectif 
L'objectif est de développer une approche en vue d'automatiser 
l'analyse des protéines et de la relier à la synthèse des protéines. 
Champ d'application 
Le travail exploratoire consistera à spécifier les besoins de la 
médecine, de l'industrie pharmaceutique et des biotechnologies 
en matière d'analyse et de synthèse des protéines. Il sera concentré 
dans un premier temps sur les possibilités offertes par l'informati­
que médicale, la bio-informatique et les techniques de producti­
que avancée. 
7. FACTEURS NON TECHNOLOGIQUES 
L'orientation des efforts technologiques vers la satisfaction des 
besoins socio-économiques implique la prise en considération du 
contexte dans lequel la technologie doit être introduite. L'utilisa­
tion optimale des ressources exige d'autre part que les aspects 
d'organisation et de gestion soient également pris en compte. La 
nature politique des hautes technologies fait que même au stade 
de la recherche et du développement précompétitifs, l'ensemble 
de ces aspects fassent l'objet d'une évaluation et leurs implications 
portées à la connaissance de tous. 
Cette partie de la phase pilote vise à analyser et à évaluer certains 
des facteurs non techniques que comporte cette initiative dans le 
contexte plus large des activités rattachées. 
7.1. Examen des opportunités de collaboration plus étroite entre 
les actions nationales 
De nombreux efforts sont déjà engagés en Europe et d'excellents 
travaux sont réalisés. Cependant, à cause de l'orientation natio­
nale qui prédomine, ces activités se révèlent souvent répétitives 
et les possibilités de synergie demeurent sous-exploitées. 
Cette partie de la phase pilote se propose de mettre au point des 
mesures visant à appuyer les acteurs dans leur recherche des 
activités voisines des leurs et dans l'établissement de collabora­
tions lorsque cela s'avère utile. Le travail comprendra également 
la formulation de recommandations en vue de faciliter l'exploita­
tion en commun des résultats ainsi que les transferts de techno­
logie. 
7.2. Pratiques en matière de spécifications fonctionnelles, de 
normalisation et de certification 
Les difficultés pour arriver à s'entendre sur les spécifications 
fonctionnelles et la normalisation minimale concernant l'utilisa­
tion des technologies de l'information et des télécommunications 
en médecine et en recherche biomédicale, sont multipliées par la 
nécessité de réunir les efforts des organisations liées à la santé et 
ceux qui s'orientent vers les technologies de l'information et des 
télécommunications. En abordant de front les questions liées à 
l'informatique médicale et à la bio-informatique, la Commission 
souhaite s'appuyer sur les organes existants de normalisation. 
Afin de développer une approche efficace et compte tenu des 
différences nationales et du grand nombre d'organisations déjà 
impliquées d'une façon ou d'une autre, il est proposé de dresser 
un bilan des pratiques de normalisation, de spécifications et de 
certification en Europe et dans le monde. À l'issue de ce travail, 
des recommandations seront faites quant à l'approche optimale 
devant permettre de résoudre progressivement ces questions en 
Europe. 
7.3. Cadre légal et réglementaire s'appliquant à l'informatique 
médicale et à la bio-informatique 
L'utilisation des technologies de l'information et des télécommu­
nications dans le domaine de la santé exige des mesures réglemen-
N° C 355/26 Journal officiel des Communautés européennes 31. 12. 87 
taires et légales appropriées afin d'assurer la protection des inté­
rêts des malades ainsi que les intérêts commerciaux des prestatai­
res de services et des opérateurs. 
Afin d'éviter la formation de nouvelles frontières au sein de la 
Communauté, le besoin se fait pressant d'engager un effort en 
vue de définir des règles et des conditions communes quant au 
développement de l'informatique médicale et de la bio-informa­
tique. 
Pour commencer, il est proposé d'examiner les réglementations 
et les législations actuelles qui régissent l'utilisation et le dévelop­
pement de l'informatique médicale et de la bio-informatique. Le 
travail doit permettre d'identifier les options et les mesures qui 
pourraient être choisies afin de soutenir un développement har­
monieux de l'environnement réglementaire des applications de 
l'informatique médicale et de la bio-informatique en Europe. 
7.4. Évaluation économique des possibilités offertes par l'infor­
matique médicale et la bio-informatique aux domaines de 
la santé et de la recherche biomédicale 
En dehors des avancées qualitatives que l'informatique médicale 
et la bio-informatique procurent à la santé, l'opportunité d'une 
maîtrise des coûts constitue une contribution majeure qu'il 
convient d'examiner. Toutefois, les relations entre les perfor­
mances d'une technologie ou d'un service et l'impact sur l'amélio­
ration du rapport coût-performance ne sont pas évidentes. Elles 
dépendent d'un grand nombre de facteurs et de conditions qu'il est nécessaire de comprendre et d'intégrer. Il est, par conséquent, 
proposé d'examiner l'impact économique de l'informatique médi­
cale et de la bio-informatique sur la santé et les services de 
soutien, en particulier la recherche biomédicale. Ce travail devrait 
fournir une meilleure compréhension des aspects économiques de 
l'information dans le domaine de la santé et indiquer la façon 
dont l'informatique médicale et la bio-informatique pourrait le 
mieux contribuer à améliorer le rapport coût-performance de 
l'ensemble du système. 
7.5. Évaluation des besoins spécifiques de formation et options 
pour les satisfaire 
La formation joue un rôle déterminant dans l'exploitation des 
opportunités suscitées par le progrès technologique. Le personnel 
professionnel en place a reçu une éducation qui remonte à environ 
dix ans et, même à cette époque, il se peut que l'éducation n'ait 
pas tenu compte des derniers développements. Bien évidemment, 
les investissements pour l'éducation et la formation des adultes 
sont considérables, mais dans des domaines qui évoluent très 
rapidement, comme c'est le cas avec l'informatique médicale et 
la bio-informatique, des efforts spéciaux sont nécessaires afin de 
surmonter les difficultés liées aux transferts de technologie et de 
savoir. 
Le travail proposé dans cette partie consiste à évaluer les besoins 
et à développer un modèle de formation spécifique destiné à 
familiariser les chercheurs et les médecins avec les possibilités 
offertes par l'informatique médicale et la bio-informatique.