Document Partie Date Titre

COM(2006) 249 24.5.2006 Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: Promouvoir un travail décent pour tous — La contribution de l'Union à la mise en œuvre de l'agenda du travail décent dans le monde

COM(2006) 279 7.6.2006 Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen : Rapport annuel à l'autorité de décharge concernant les audits internes réalisés en 2005

COM(2006) 304 13.6.2006 Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen: Finances publiques dans l'UEM en 2006 — Premier anniversaire du pacte de stabilité et de croissance révisé

COM(2006) 314 22.6.2006 Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen: Pour une Europe en mouvement — Mobilité durable pour notre continent -Examen à mi-parcours du livre blanc sur les transports publié en 2001 par la Commission européenne

COM(2006) 322 22.6.2006 Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions et á la Banque centrale européenne: Troisième rapport sur les préparatifs pratiques en vue du futur élargissement de la zone euro

COM(2006) 323 22.6.2006 Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur les opérations menées au titre des mandats de la Banque Européenne d'Investissement pour ses prêts extérieurs et sur les perspectives d'avenir

COM(2006) 325 14.7.2006 Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant l'application de la directive 1998/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 relative à la protection des consommateurs en matière d'indication des prix des produits offerts aux consommateurs

COM(2006) 332 28.6.2006 Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen: Évaluer les politiques de l'Union européenne en matière de liberté, de sécurité et de justice

COM(2006) 333 28.6.2006 Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen: Rapport sur la mise en œuvre du programme de La Haye pour l'année 2005

COM(2006) 334 29.6.2006 Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions concernant le réexamen du cadre réglementaire EU pour les réseaux et services de communications électroniques

COM(2006) 336 28.6.2006 Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: La logistique du transport de marchandises en Europe, la clé de la mobilité durable

COM(2006) 345 28.6.2006 Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la situation du secteur des fruits à baies et des cerises destinés à la transformation

COM(2006) 346 28.6.2006 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen, au Comité des régions et à la Cour de justice des Communautés européennes visant l'adaptation des dispositions du titre IV du traité instituant la Communauté européenne relatives aux compétences de la Cour de justice, en vue d'assurer une protection juridictionnelle plus effective

COM(2006) 347 28.6.2006 Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen: Vers l'établissement d'un partenariat stratégique entre l'Union européenne et l'Afrique du Sud

COM(2006) 348 28.6.2006 Communication de la Commission au Conseil et aux représentants des gouvernements des états membres réunis au sein du Conseil concernant les orientations données à la Commission pour la révision de l'accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part

COM(2006) 350 29.6.2006 Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil: Rapport sur la qualité en application du règlement (CE) no 1221/2002 du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 sur les comptes trimestriels non financiers des administrations publiques

COM(2006) 356 29.6.2006 Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la formation judiciaire dans l'Union européenne

COM(2006) 360 4.7.2006 Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen: Application du principe de durabilité dans les pêcheries de l'Union européenne au moyen du rendement maximal durable

COM(2006) 372 12.7.2006 Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: Stratégie thématique concernant l'utilisation durable des pesticides

COM(2006) 376 13.7.2006 Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen: Interconnecter l'Afrique: le partenariat euro-africain en matière d'infrastructures

COM(2006) 380 13.7.2006 Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: Examen à mi-parcours du Programme pour la promotion du transport maritime à courte distance [COM (2003) 155 final]

COM(2006) 387 14.7.2006 Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen: Rapports des États membres concernant les comportements ayant enfreint gravement les règles de la politique commune de la pêche en 2004

COM(2006) 391 14.7.2006 Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la mise en œuvre de l'assistance macrofinancière aux pays tiers en 2005

COM(2006) 395 14.7.2006 Communication de la Commission: Synthèse des activités menées en 2004 et 2005 aux fins de la mise en œuvre du titre II, chapitre 3 à 10, du traité Euratom

COM(2006) 404 19.7.2006 Communication de la Commission AU Conseil conformément à l'article 27, paragraphe 3, de la directive 77/388/CEE

COM(2006) 406 19.7.2006 Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la mise en œuvre de la législation communautaire en matière de déchets — Directive 75/442/CEE relative aux déchets Directive 91/689/CEE relative aux déchets dangereux Directive 75/439/CEE concernant l'élimination des huiles usagées Directive 86/278/CEE relative à la protection de l'environnement et notamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'épuration en agriculture Directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages Directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets — pour la période 2001-2003

COM(2006) 409 14.7.2006 Communication de la Commission au Conseil: Contribution à la position de l'Union européenne pour le dialogue de haut niveau des Nations unies sur les migrations internationales et le développement

COM(2006) 416 24.7.2006 23ème Rapport annuel de la Commission sur le contrôle de l'application du droit communautaire (2005)

COM(2006) 430 1.8.2006 Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen relatif à la mise en œuvre du règlement (CEE) no 259/93 du Conseil, du 1er février 1993, concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne Production, traitement et transferts transfrontaliers de déchets dangereux et autres déchets dans les États membres de l'Union européenne (1997-2000)

COM(2006) 431 1.8.2006 Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant la sûreté des transports et son financement

COM(2006) 441 4.8.2006 Rapport de la Commission: Direction générale de l'aide humanitaire (ECHO) — Rapport annuel 2005

COM(2006) 443 7.8.2006 Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la mise en œuvre des orientations pour les réseaux transeuropéens d'énergie au cours de la période 2002 — 2004 en vertu de l'article 11 de la décision 1229/2003/CE