FR Journal officiel de l'Union européenne C 278/2

Avis du gouvernement lituanien en application de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures

2012/C 278/02

Le service géologique du ministère lituanien de l'environnement (organisateur de l'appel d'offres), conformément aux dispositions des points 8.1, 8.5 et 11 des règles régissant les appels d'offres relatifs à l'exploitation des ressources d'hydrocarbures, approuvées par la résolution no 299 du gouvernement de la République de Lituanie du 10 mars 2003 (Žin., 2003, no 26-1036; 2012, no 15-647) et par l'arrêté no D1-467 du ministère lituanien de l'environnement du 1er septembre 2004 sur l'exercice des fonctions d'organisateur d'appels d'offres relatifs à l'exploitation des ressources d'hydrocarbures (Žin., 2004, no 138-5047),

publie la présente invitation à soumettre des offres d'exploitation (prospection, exploration, extraction) des ressources d'hydrocarbures dans les champs de Šilutė-Tauragė et de Kudirka-Kybartai (ci-après l'«appel d'offres»).

1. Brève description des champs proposés pour l'appel d'offres

1.1. Champ de Ðilutë-Tauragë

Le champ de Šilutė-Tauragė est situé sur le territoire des municipalités de Šilutė, Tauragė, Jurbarkas et Pagėgiai. La superficie du champ est de 1 800 km2, dont 132 km2 de zones urbanisées et 623 km2 de zones protégées.

Les coordonnées des sommets du champ dans le système LKS-94 sont les suivantes:

Sommet no Coordonnées (système lituanien de coordonnées LKS-94 de 1994) X Y 1 6145300 335025 2 6144954 349638 3 6144814 353327 4 6126284 352714 5 6125425 381319 6 6124470 420523 7 6107857 420225 8 6103569 420147 9 6135288 334077

La limite méridionale du champ de Šilutė-Tauragė est constituée par la rive du fleuve Niémen.

1.2. Champ de Kudirka-Kybartai

Le champ de Kudirka-Kybartai est situé à l'intersection des municipalités de Vilkaviškis et Šakiai. La superficie du champ est de 281 km2, dont 19,3 km2 de zones urbanisées et 8,5 km2 de zones protégées.

Les coordonnées des sommets du champ dans le système LKS-94 sont les suivantes:

Sommet no Coordonnées (système lituanien de coordonnées LKS-94 de 1994) X Y 1 6076635 427455 2 6076475 431055 3 6048355 429865 4 6048945 416000

La limite occidentale du champ coïncide avec la bande longeant la frontière lituanienne.

2. Délai (date) de clôture de la procédure d'octroi de l'autorisation d'exploiter des hydrocarbures

La procédure d'octroi de la licence d'exploitation des ressources d'hydrocarbures dans les champs de Šilutė-Tauragė et Kudirka-Kybartai doit se clôturer au deuxième trimestre de 2013.

3. Délai de dépôt des offres

Les offres (rédigées en lituanien) respectant le cahier des charges doivent être envoyées par courrier ou par courrier express ou être délivrées directement au siège de l'organisateur, S. Konarskio g. 35, LT-03123 Vilnius, Lituanie, au plus tard à 17 h 00 le 120e jour calendrier suivant la publication de la présente invitation au Journal officiel de l'Union européenne.

4. Critères d'évaluation des offres

Les offres seront évaluées selon les critères suivants:

4.1. le respect des exigences minimales concernant la situation économique et financière et l'expérience du soumissionnaire;

4.2. la conformité de l'offre soumise avec les exigences du cahier des charges et des règles régissant les appels d'offres relatifs à l'exploitation des ressources d'hydrocarbures;

4.3. la redevance proposée par le soumissionnaire, qui ne peut être inférieure à la redevance minimale précisée dans le cahier des charges.

5. Le cahier des charges est publié sur le site internet de l'organisateur: http://www.lgt.lt

6. Délai d'envoi des demandes de renseignements concernant le cahier des charges

Les demandes de renseignements sur le cahier des charges doivent être soumises au plus tard 20 jours calendrier après la publication de la présente invitation au Journal officiel de l'Union européenne.

7. La réunion au cours de laquelle l'équipe d'évaluation ouvrira les offres aura lieu au plus tard trois jours ouvrables après la clôture du délai de soumission des offres tel que spécifié au point 3 ci-dessus. La date et l'heure de cette réunion seront indiquées dans l'accusé de réception. Elles seront également publiées sur le site internet de l'organisateur.

8. Informations complémentaires

Les renseignements relatifs à l'appel d'offres peuvent être obtenus auprès du

Service géologique du ministère lituanien de l'environnement S. Konarskio g. 35 LT-03123 Vilnius LIETUVA/LITHUANIA

Tél. +370 52332889

Courriel: lgt@lgt.lt (objet: «Konkursas»)

Des renseignements complémentaires sur l'appel d'offres peuvent également être obtenus au +370 52334642 et au +370 52337715 (questions juridiques).