P6_TA(2005)0115

Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD)

Résolution du Parlement européen sur le rôle de l'Union européenne dans la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) (2004/2252(INI))

Le Parlement européen,

- vu la Déclaration du Millénaire du 8 septembre 2000, laquelle énonce les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) à titre de critères établis par l'ensemble de la communauté internationale en vue de l'élimination de la pauvreté,

- vu les rapports successifs sur les développements humains établis au titre du Programme des Nations unies pour le développement,

- vu le rapport de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) — Pays moins développés 2002: Échapper au piège de la pauvreté,

- vu les rapports annuels du Secrétaire général des Nations unies sur l'application de la Déclaration du Millénaire, dont le dernier date du 27 août 2004,

- vu le rapport du groupe de travail des Nations unies conduit par le professeur Jeffrey Sachs, intitulé "Investir dans le développement: plan pratique pour réaliser les objectifs du Millénaire pour le développement",

- vu les rapports annuels de l'Unicef sur la situation des enfants dans le monde et la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, adoptée en 1989,

- vu les déclarations finales et les conclusions des conférences internationales, en particulier la Conférence internationale sur le financement du développement (Monterrey, 2002), le Sommet mondial sur le développement durable (Johannesburg, 2002), la troisième Conférence des Nations unies sur les pays les moins avancés (Bruxelles, 2001), la quatrième Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (Doha, 2001), la Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD) (Le Caire, 1994), la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations unies de 1999 sur les progrès en vue de la réalisation des objectifs de la CIPD (Le Caire + 5), ainsi que le Forum mondial sur l'éducation (Dakar, 2000),

- vu les réserves nationales exprimées par des États membres de l'Union européenne dans les déclarations finales et les conclusions des conférences précitées,

- vu les engagements pris par l'Union européenne lors du sommet de Barcelone en mars 2002, dans la perspective de la Conférence de Monterrey,

- vu les articles 177 à 181 du traité instituant la Communauté européenne, ainsi que les articles III-316, 317, 318 et 321 du traité établissant une Constitution pour l'Europe,

- vu le rapport de la Commission européenne sur les objectifs du Millénaire pour le développement (SEC(2004)1379),

- vu la déclaration du Conseil et de la Commission du 20 novembre 2000 concernant la politique de développement de la Communauté européenne,

- vu les conclusions du Conseil "Affaires générales et relations extérieures" (CAGRE) des 22 et 23 novembre 2004,

- vu les communications du Président de la Commission européenne, en accord avec la vice-présidente Wallström, intitulées "Objectifs stratégiques 2005 — 2009: Europe 2010: un partenariat pour le renouveau européen — prospérité, solidarité et sécurité", et "Programme de travail de la Commission pour 2005",

- vu la communication de la Commission concernant la proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par la Communauté au sein du Conseil des ministres ACP-UE concernant le solde de l'ensemble des prêts spéciaux accordés aux pays pauvres très endettés (PPTE) ACP faisant partie des pays les moins avancés (PMA), qui subsisterait après l'application de tous les autres mécanismes d'allégement de la dette des PPTE (COM(2001)0210), ainsi que sa résolution du 25 avril 2002 [1] sur ce sujet,

- vu sa résolution du 13 janvier 2005 sur la dette des pays en développement [2],

- vu l'engagement pris par le Sommet alimentaire mondial en 1996 de réduire de moitié le nombre des personnes souffrant de la faim d'ici 2015,

- vu l'article 45 de son règlement,

- vu le rapport de la commission du développement et les avis de la commission du commerce international (A6-0075/2005),

A. considérant que l'Union européenne fournit plus de 50 % de l'aide mondiale au développement, qu'en septembre 2000, les États membres de l'Union européenne, ainsi que le Président de la Commission, ont signé la déclaration du Millénaire et qu'en décembre 2001, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD),

B. considérant que les OMD, lesquels illustrent les efforts consentis en vue d'atteindre les objectifs d'élimination de la pauvreté, doivent être considérés comme faisant partie intégrante d'un programme plus vaste de promotion du développement durable, de la justice, de l'équité, de la bonne gouvernance et de l'État de droit,

C. considérant que, conformément au rapport 2002 de la CNUCED sur les PMA, le nombre des personnes vivant dans une pauvreté extrême a plus que doublé au cours des trente dernières années, passant de 138 millions dans les années 60 à 307 millions dans les années 90, et que, si la tendance actuelle devait persister, le nombre des personnes disposant de revenus de moins d'un dollar par jour passera de 307 millions à 420 millions d'ici 2015,

D. considérant que la lutte contre la pauvreté exige avant tout un changement radical des politiques à la fois dans les pays industrialisés et dans les pays en développement, consistant à s'attaquer aux causes structurelles de la pauvreté, dont participent les règles déloyales du commerce mondial, le caractère exorbitant des paiements de la dette exigés des pays en développement par les institutions financières internationales et la distribution inéquitable des richesses,

E. considérant que la réalisation des OMD implique le doublement du montant actuel des aides, ainsi que leur maintien à ce niveau au moins pendant dix ans,

F. reconnaissant les efforts simultanés consentis afin d'identifier des sources supplémentaires et innovantes de financement, mais aussi, dans le même temps, l'importance tout aussi grande que revêtent la qualité et le contenu même de l'aide fournie,

G. déplorant que deux tiers des pays en développement soient amenés à consacrer plus de dépenses au remboursement de leur dette qu'à la fourniture de services sociaux élémentaires,

H. considérant que l'annulation intégrale de la dette est indispensable pour bon nombre de pays lourdement endettés et que ceux-ci devraient être sortis de leur situation de surendettement d'ici 2015,

I. considérant que, dans son évaluation par les pairs de 2002, le Comité d'aide au développement de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE/CAD) a reproché à l'Union européenne "l'absence de stratégie communautaire globale et le fait que les objectifs de la politique communautaire de développement sont trop nombreux, trop vagues et non hiérarchisés"; considérant en outre qu'aucun effort réel n'a été déployé dans le passé pour garantir la complémentarité de l'aide communautaire et de l'aide directe des États membres de l'Union européenne,

J. considérant qu'à peine 10% des ressources mondiales dans le domaine de la santé servent à couvrir les besoins de 90 % de la population du globe, et que 95 % des 38 millions de personnes touchées par le sida vivent dans les pays en développement,

K. reconnaissant l'importance que revêt la prévention, mais insistant sur la nécessité de fournir des médicaments anti-rétroviraux à trois millions de personnes d'ici la fin de cette année,

L. considérant que, récemment, des progrès majeurs ont été réalisés dans la lutte contre la forme la plus nocive des quatre parasites responsables de la malaria chez l'homme, ce qui ouvrira la voie à l'introduction de nouveaux traitements,

M. alarmé par le fait que, s'agissant du sida, les taux d'infection se sont aggravés en Afrique subsaharienne suite à la réduction drastique des dépenses consacrées à la santé et à l'enseignement consécutive à l'imposition de programmes d'ajustement structurel par les institutions financières internationales, ce qui a des conséquences d'une portée considérable,

N. considérant que, si certaines maladies tropicales peuvent être traitées, soit les médicaments sont inabordables, soit ils ne sont plus produits, soit ils sont d'une qualité ou d'une efficacité insuffisante,

O. considérant que dans l'Afrique subsaharienne, 57% des personnes atteintes par le VIH sont des femmes, et déplorant les pressions exercées pour faire obstacle aux politiques progressistes concernant les droits en matière de santé génésique et de sexualité, ce qui se traduit par l'augmentation des grossesses non désirées et des avortements dangereux,

P. considérant qu'il existe des liens importants entre développement durable et éradication de l'extrême pauvreté et de la faim, et que les revenus des habitants pauvres des campagnes dépendent presque entièrement de la bonne gestion des ressources naturelles de base que sont les forêts, les sols, les pâturages extensifs, les ressources marines et les réserves d'eau douce,

Q. prenant connaissance de la récente publication du rapport alarmant sur l'évaluation des écosystèmes pour le Millénaire dont la conclusion est qu'environ 60 % des services — soit 15 sur 24 — fournis par les écosystèmes pris en compte se sont dégradés ou ne sont pas utilisés de façon durable, notamment la fourniture d'eau douce, les zones de pêche, la purification de l'eau et de l'air, la régulation du climat régional et local, des risques naturels et des parasites et que ce sont les populations les plus pauvres du monde qui souffrent le plus de ces changements écosystémiques,

R. considérant l'impact que peut avoir le cycle de Doha sur le développement ainsi que la nécessité de systèmes d'échanges réglementés destinés à corriger les déséquilibres commerciaux dans les échanges mondiaux, en particulier en ce qui concerne l'Afrique,

S. reconnaissant que, dans le passé, la coopération au développement s'est fondée essentiellement sur des stratégies sectorielles, alors qu'une approche. des OMD davantage basée sur des systèmes présenterait plus d'avantages du fait des synergies manifestement en place;

1. se félicite du rapport de la Commission européenne sur les objectifs du Millénaire 2000-2004, et attend à présent le rapport de synthèse de l'Union européenne sur les propositions concernant des mesures supplémentaires visant à garantir que l'aide communautaire est intégralement consacrée à la réalisation des OMD;

2. souligne que la réduction de la pauvreté au travers de la réalisation des OMD et de l'application de la déclaration du Millénaire doit absolument être considérée comme la charpente de toute politique européenne de développement et donc se refléter clairement dans toutes les politiques et propositions législatives en la matière; estime cependant que les OMD ne devraient pas être considérés comme des questions techniques qu'il est possible de résoudre moyennant l'octroi de crédits supplémentaires, sans identifier ni traiter les causes sous-jacentes de la pauvreté;

3. déplore que, si les OMD 1 à 7 sont assortis d'échéances précises, il n'en va pas de même de l'OMD 8;

4. insiste sur le lien existant entre les OMD, les stratégies nationales de réduction de la pauvreté, la politique macroéconomique, une gestion des dépenses publiques efficace et l'harmonisation de l'aide, toutes choses qui contribuent à la bonne gouvernance et à la conduite de bonnes politiques;

5. est convaincu que les documents stratégiques pour la réduction de la pauvreté (DSRP) et les stratégies nationales de réduction de la pauvreté (SNRP) pourraient constituer des instruments importants pour la réalisation des OMD, mais estime qu'ils doivent être révisés de manière à mieux soutenir les OMD, et souhaite que les "progrès rapides" s'inscrivent dans les DSRP et les SNRP pour faire partie intégrante d'une approche durable et structurelle; estime que la procédure consistant à développer un DSRP basé sur un OMD doit être ouverte et consultative, en impliquant tous les partenaires les plus importants, à la fois nationaux et internationaux;

6. estime que les politiques de développement nationales et régionales doivent être élaborées démocratiquement par les populations elles-mêmes et que les gouvernements concernés doivent rendre des comptes à ces populations par le biais d'institutions démocratiques et non de clauses de conditionnalité subordonnées aux intérêts stratégiques des donateurs;

7. estime que la lutte contre la pauvreté suppose également la reconnaissance du droit d'un pays ou d'une région à définir démocratiquement ses propres politiques, priorités et stratégies, pour promouvoir une production alimentaire et un développement économique durables en mobilisant ressources naturelles et humaines et savoir-faire locaux;

8. souligne que tous les moyens doivent être mis en œuvre pour atteindre les OMD, ce qui implique la mise en place du partenariat le plus large possible avec les partenaires les plus importants, et en particulier avec les parlements nationaux et la société civile afin de fournir les innovations, les ressources et les capacités requises;

9. estime que doivent être pleinement reconnus le droit et le devoir de tout pays de garantir la sécurité alimentaire de sa population et de se protéger au besoin pour ce faire des exportations d'autres pays qui y portent atteinte;

10. estime que la consolidation et le développement de services publics sont essentiels pour résorber les grands fléaux liés à la pauvreté tels que les épidémies, l'analphabétisme, l'absence d'accès à l'eau potable et le traitement des eaux usées;

11. demande qu'une approche intégrée soit adoptée — par opposition à une approche sectorielle — pour la gestion des OMD;

12. félicite les États membres qui ont atteint voire dépassé l'objectif de 0,7% du RNB, tout en relevant la tendance préoccupante de certains États membres à vouloir entamer un processus de réduction des niveaux de l'aide, et renoncer à des engagements pris précédemment en termes de calendrier;

13. souligne que, bien que l'Union européenne semble actuellement se rapprocher de son objectif intermédiaire de 0,39% du RNB en matière d'aide publique au développement (APD) en 2006, il existe de profondes disparités entre les résultats des différents États membres; en conséquence, prie les États membres accusant un retard de s'engager à respecter un calendrier et des délais précis leur permettant d'atteindre l'objectif de 0,7 % avant 2015;

14. se félicite des progrès déjà réalisés par nombre des dix nouveaux États membres de l'Union européenne qui ont augmenté notablement les niveaux d'APD et espère que cette tendance se confirmera;

15. souligne que l'objectif de 20 % des crédits affectés à l'enseignement et aux services de santé de base devraient être couverts par le budget de l'Union européenne et du Fonds européen de développement, pour étoffer l'objectif existant de 35 % des services sociaux de base;

16. soutient la proposition concernant l'évaluation régulière des progrès accomplis sur la voie de la réalisation des objectifs APD, tâche qui serait confiée aux Conseils "Affaires économiques et financières" (Écofin) et "Affaires générales et relations extérieures" (CAGRE), tandis qu'il incomberait aux États membres d'arrêter les objectifs APD annuels pour l'aide en général et pour l'aide aux PMA;

17. prie instamment la Commission d'examiner ses propres allocations de ressources au développement et de s'engager à augmenter de façon significative ses dépenses pour le développement pendant la prochaine période de perspectives financières;

18. invite l'Union européenne à prendre des mesures concrètes pour lutter contre la pauvreté en adoptant une politique cohérente conciliant politique commerciale, politique de coopération au développement et politique agricole commune, de manière à éviter des impacts négatifs directs et indirects sur l'économie des pays en développement;

19. presse la Commission d'explorer les possibilités de mobiliser des sources de financement innovantes et d'étudier toutes les suggestions présentées comme des alternatives en matière de garantie de financement des programmes de développement, outre l'engagement pris de consacrer 0,7% du RNB à l'APD;

20. demande un allégement de la dette prenant la forme d'une levée graduelle de la dette pour les pays lourdement endettés, en particulier les PMA, lorsque les gouvernements de ces pays assurent le respect des Droits de l'homme et des principes de bonne gouvernance et accordent la priorité à l'éradication de la pauvreté;

21. demande que les objectifs concernant l'allégement de la dette ne soient pas seulement établis en fonction des ratios dette/exportations, mais également en fonction des besoins fondés sur les OMD;

22. exhorte l'UE à assurer un financement international suffisant de la recherche, jusqu'ici sous-financée, sur les maladies qui frappent les populations des pays en développement;

23. encourage la Commission et les États membres à renforcer leurs partenariats avec les pays en développement dans un esprit favorisant la prévisibilité, la responsabilité mutuelle et les obligations réciproques;

24. croit fermement qu'en s'employant à résoudre ensemble le problème de la corruption et des pratiques financières illégales, conformément aux dispositions des accrods de Cotonou, les États ACP et les États membres de l'Union européenne se donnent toutes les chances d'apporter une contribution majeure à la lutte contre la pauvreté, la criminalité et le terrorisme, et en même temps, d'engendrer une stabilité politique et de promouvoir le développement socio-économique;

25. souligne l'importance qu'il y a d'informatiser la gestion financière publique dans le cadre plus large de l'e-gouvernement, de manière à mieux remédier à l'inefficacité du système bureaucratique et au manque de transparence;

26. presse la Commission d'intensifier notablement les efforts qu'elle déploie pour assurer une plus grande complémentarité entre les activités de coopération au développement des États membres et les activités de la Commission, sur la base des avantages comparatifs de chacun des donateurs;

27. se félicite d'initiatives comme le EU Donor Atlas, lequel a pour vocation de coordonner l'aide au développement entre les États membres, et encourage la Commission à compléter et à perfectionner cet instrument en vue d'identifier les régions où il serait possible d'avancer très rapidement sur la voie de l'harmonisation;

28. à cet égard, appelle à une prise d'engagements concrets et à la fixation de calendriers spécifiques en matière d'harmonisation, et appelle également à la mise au point d'indicateurs et de références destinés à rendre compte de l'engagement de chacun des partenaires au niveau national;

29. souligne les possibilités offertes par la révolution des technologies de l'information et des communications pour le règlement des problèmes spécifiques liés à la pauvreté, notamment en matière d'enseignement, d'amélioration des soins de santé, de bonne gouvernance etc.;

30. souligne importance qu'il y a de permettre aux pauvres d'accéder aux services énergétiques modernes; reconnaît en même temps que les pays en développement n'ont pas à répéter les erreurs commises par les pays industrialisés et devraient être spécifiquement aidés à investir dans des technologies énergétiques qui soient propres et efficaces;

31. prie la Commission d'accroître les financements et d'établir un plan global pour le développement, la formation et l'information centré sur les OMD;

32. prie instamment tous les États membres de tenir les engagements de la déclaration de Rome du 25 février 2003 concernant l'amélioration de la fourniture de l'aide, et les invite à délier de manière générale les aides;

33. prie instamment la Commission de veiller à ce que l'Union européenne soit à la pointe de l'action visant à garantir une éducation élémentaire obligatoire et gratuite, et insiste sur la nécessité d'accompagner cette action par l'octroi de ressources nouvelles et considérables, tout en veillant à cibler davantage les dépenses engagées sur les fonds existants;

34. estime qu'il est illusoire de vouloir atteindre les OMD consistant à réduire de moitié le nombre des personnes victimes de la pauvreté et de la faim d'ici 2015, à assurer l'enseignement libre pour tous et à améliorer l'accès aux soins de santé quand les pays en développement dépensent quatre fois plus pour rembourser la dette que pour assurer les services sociaux de base;

35. souligne que, sachant que la principale difficulté à laquelle se heurte l'initiative de financement accéléré (IFA) de l'éducation, lancée par la Banque mondiale, tient au manque de financements extérieurs, la Commission devrait accroître le financement de l'éducation et de l'IFA;

36. souligne qu'il importe d'accorder une attention toute particulière à l'éducation des filles, dès lors que les femmes qui ont reçu une éducation ont des familles moins nombreuses, en meilleure santé, et contribuent à augmenter la productivité et à réduire la pauvreté;

37. demande qu'une attention toute particulière soit accordée aux orphelins, ainsi qu'aux garçons et aux filles exclus socialement, qui pâtissent d'une manière disproportionnée des conséquences de l'impossibilité d'accéder à l'éducation;

38. prie instamment la Commission d'étudier les possibilités d'intervenir de façon rapide et positive au travers d'un paquet qui comprendrait notamment la fourniture de moustiquaires anti-paludéennes, la vaccination par l'intermédiaire de l'Alliance mondiale pour les vaccins et la vaccination (GAVI), et au moins à titre de mesure s'inscrivant dans le cadre de la lutte contre le HIV/SIDA, la fourniture de préservatifs; estime que les États membres de l'Union pourraient collaborer à cette entreprise au niveau national; souligne que ces actions doivent s'inscrire dans une stratégie à long terme visant à en faire une partie intégrante d'une approche durable;

39. invite la Commission à prendre l'initiative dans la lutte contre la malaria, à réunir des ressources et à lancer des mesures adaptées et globales pour maîtriser et éradiquer cette pandémie à long terme, en mettant plus particulièrement l'accent sur la prévention;

40. demande en particulier un renforcement de la recherche publique et la mobilisation d'investissements dans le secteur privé pour accélérer la recherche sur les vaccins;

41. souligne que la fourniture de soins de santé de base à des prix abordables constitue une condition absolue pour une mise en œuvre réussie de toutes les politiques de santé dans les pays en développement;

42. soutient l'accord de la Commission sur la nécessité de médicaments disponibles et abordables, et insiste sur la nécessité d'effectuer un examen attentif de l'application de l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC);

43. demande que des financements soient consacrés aux urgences en matière de santé dans les pays en développement, et demande aux gouvernements nationaux d'élever les questions de santé au rang de priorité;

44. souligne que l'accès à l'eau potable et à l'alimentation équilibrée sont indispensables à la santé des populations; insiste donc sur le fait que l'accès à l'eau potable est essentiel pour lutter contre la pauvreté et les maladies liées à l'absence d'eau potable;

45. demande aux pays en voie de développement de restaurer les services publics et les systèmes de santé de base et estime que l'aide européenne doit avant tout appuyer des efforts internes des pays en voie de développement pour renforcer des capacités humaines, institutionnelles et d'infrastructures;

46. appelle à une augmentation sensible du nombre de professionnels du domaine de la santé, sachant que les professionnels cessant leur activité sont plus nombreux que les jeunes en formation;

47. demande que l'Union européenne accroisse sa contribution au Fonds mondial pour la santé, compte tenu du fait qu'à ce jour, les crédits promis pour l'année 2005 représentent seulement un quart du montant nécessaire; estime que l'Union européenne ainsi que les autres pays devraient veiller à éviter toute duplication des efforts et à promouvoir l'appropriation nationale des politiques concernant le VIH/sida, la tuberculose et la malaria;

48. presse l'Union européenne de persister dans son rôle de fer de lance, pour ce qui est des droits en matière de santé génésique et sexuelle, en maintenant les niveaux de financement destinés à une vaste série de services de santé génésique et sexuelle, y compris en ce qui concerne le planning familial, le traitement des maladies sexuellement transmissibles et l'instauration de services d'avortement sûr, lorsqu'ils sont légaux;

49. demande qu'un objectif soit fixé, au titre de l'OMD 5, de l'accès pour tous aux services de santé sexuelle et génésiques d'ici 2015, assorti d'indicateurs spécifiques, assurant le même rythme de progrès voire un rythme plus rapide aux groupes les plus pauvres et aux autres groupes marginalisés ou vulnérables, et demande également que soient déterminés de manière adéquate des indicateurs en la matière parmi les sept objectifs restants;

50. souligne la nécessité, pour toutes les programmations et évaluations de la Commission, d'une approche fondée sur les droits de l'enfant, et puisque lesdits droits recoupent bien des questions, demande qu'ils soient systématiquement pris en considération dans tous les instruments et programmes;

51. estime que les priorités spécifiques liées aux questions de genre doivent faire l'objet d'un recentrage dans la politique communautaire de développement, en tant que droits fondamentaux et éléments faisant partie intégrante des critères de gouvernance applicables au titre de l'Accord de Cotonou et dans tout autre contexte;

52. souligne à quel point il est important que les femmes cessent d'être marginalisées, de façon à jouer un rôle central dans la formulation et le suivi des stratégies de réduction de la pauvreté reposant sur les OMD et d'autres réformes générales d'importance vitale, en particulier au niveau des pouvoirs locaux;

53. salue et soutient l'intention de la Commission de donner un nouvel élan à ses relations avec l'Afrique en travaillant en étroite collaboration avec le Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NPDA) et l'Union africaine (UA), ainsi qu'avec des initiatives récentes telles que la Commission pour l'Afrique;

54. rappelle qu'aux termes de l'article 178 du TCE, la Communauté est tenue d'examiner, le cas échéant au travers d'études d'impact, si ses objectifs en matière de politique de développement sont susceptibles d'être entravés par d'autres actions politiques;

55. demande une évaluation exhaustive de l'impact des politiques actuelles de libéralisation commerciale sur la faim et la pauvreté dans les pays en développement, et exige que les résultats de cette évaluation soient utilisés pour formuler des lignes directrices claires pour la coopération au développement;

56. insiste pour que les questions liées à l'environnement soient abordées de manière adéquate au niveau national afin de contribuer à la réalisation de l'OMD 7, en intégrant expressément l'environnement et le développement durable dans les documents stratégiques régionaux et nationaux;

57. souligne que les soutiens apportés à la protection et à la réhabilitation des structures d'aide à la perpétuation de la vie, tels que des sols, des forêts et des ressources marines sains, ainsi qu'un gestion intelligente des ressources d'eau douce, constituent une composante essentielle des programmes de réduction de la pauvreté et que priorité doit être donnée à pareilles interventions dans les activités de coopération au développement de l'Union européenne;

58. souscrit pleinement aux conclusions du rapport sur l'évaluation des écosystèmes pour le Millénaire selon lesquelles la destruction continue des écosystèmes de la planète est un obstacle à la réalisation des OMD; convient également de la nécessité d'opérer des changements politiques et institutionnels significatifs pour renverser le cycle des dégradations à très grande échelle et exhorte la Commission à intégrer les recommandations précises du rapport dans son rapport de synthèse et ses plans de travail futurs;

59. demande au Conseil d'inviter le Conseil d'administration du PNUE à veiller à ce que le Sommet de septembre pour l'examen de la mise en œuvre des ODM entame un examen global des conséquences sociales et environnementales des politiques de libéralisation du commerce mises en œuvres jusqu'à présent, afin de garantir que celles-ci favorisent l'éradication de la pauvreté aussi efficacement que possible;

60. rappelle que, s'il n'est pas un remède absolu à la pauvreté à l'échelle mondiale, le commerce régi par des règles équitables peut contribuer positivement à la réalisation des objectifs de développement du Millénaire (ODM) grâce à son impact sur la croissance économique;

61. prend acte d'études récentes de la CNUCED et d'autres institutions qui montrent que la libéralisation considérable des échanges dans les pays les moins développés s'est trop peu traduite par une réduction durable et substantielle de la pauvreté et a contribué à une dégradation des termes de l'échange pour les pays en développement, en particulier pour les pays africains;

62. invite la Commission à ajuster au mieux ses politiques de coopération et ses politiques commerciales pour aider les gouvernements des pays en développement à maintenir et à développer les services publics, en particulier ceux qui assurent aux populations dans leur ensemble l'accès à l'eau potable, aux services de santé, à l'éducation, au transport et à l'énergie;

63. réaffirme, eu égard aux discussions qui ont eu lieu sur les effets de la libéralisation dans le secteur de l'eau, que les services liés à l'eau doivent, par principe, être maintenus intégralement sous la responsabilité et le contrôle publics, les autorités nationales, régionales et locales étant chargées d'assurer le respect de ce principe, et invite instamment la Commission à se conformer à cet avis;

64. réaffirme, conformément à sa résolution du 11 mars 2004 [3] sur la stratégie pour le marché intérieur que l'eau est un bien commun et que l'accès à l'eau, surtout pour les populations les plus pauvres de l'hémisphère sud, constitue un droit humain fondamental qu'il faut promouvoir et sauvegarder;

65. regrette qu'aucun calendrier n'ait été arrêté concernant la suppression des subventions à l'exportation des produits agricoles; estime donc qu'il devrait faire pression pour que ce calendrier soit arrêté;

66. invite les dirigeants de l'Union européenne et des autres pays industrialisés à prendre des mesures concrètes pour atteindre les OMD en éliminant les aides à l'exportation, qui compromettent la production alimentaire et le développement économique locaux;

67. invite la Commission à renforcer le volet "développement" des négociations actuelles de l'OMC en se concentrant sur la sécurité alimentaire et l'emploi rural, qui comptent parmi les moyens les plus efficaces pour éradiquer la pauvreté, entre autres en introduisant une "boîte de développement" dans l'accord de l'OMC sur l'agriculture de manière à permettre aux pays les plus pauvres de mieux gérer les problèmes de sécurité alimentaire et de préserver les moyens de subsistance ruraux et en mettant totalement fin aux subventions aux exportations agricoles de l'Union européenne;

68. se félicite de ce que l'Union européenne reconnaisse la nécessité d'un traitement spécial et différencié, après avoir prêté une oreille attentive aux préoccupations des pays en développement concernant l'impact de la libéralisation des échanges et de la réciprocité;

69. invite la Commission à promouvoir une réforme urgente de l'OMC de manière à accorder la place principale, dans l'ordre du jour des négociations commerciales, la durabilité et à l'éradication de la pauvreté et à promouvoir un véritable traitement spécial et différencié;

70. invite la Commission à inclure parmi les actions prioritaires du rapport de synthèse sur les OMD une action de l'Union européenne pour la stabilisation des prix des matières premières, comprenant la révision des mécanismes de gestion de l'offre internationale, le soutien à des propositions visant à inclure les prix des matières premières dans le cycle actuel de négociations de l'OMC et la participation au financement de la Task Force sur les matières premières proposée par la CNUCED;

71. rappelle qu'à l'issue des négociations sur les accords de partenariat économique (APE), aucun des pays ACP ne devrait, dans ses relations commerciales, se retrouver dans une situation moins avantageuse après 2007 qu'elle ne l'est actuellement au titre des arrangements en vigueur; rappelle encore qu'il n'existe aucune garantie ni aucun engagement a priori concernant la signature, par ces pays, d'un APE quel qu'il soit à la fin de l'année 2007;

72. en ce qui concerne les négociations sur les accords de partenariat économique avec les partenaires ACP, invite la Commission à garantir qu'elles constituent des instruments du développement des pays ACP et de l'éradication de la pauvreté — entre autres en maintenant la non-réciprocité de l'accès au marché, visant à assurer une juste place aux partenaires ACP dans le commerce mondial, en se concentrant sur les contraintes du côté de l'offre et sur les mesures de sauvegarde pour les produits sensibles et en renforçant les efforts d'intégration régionale existants — et à prendre l'initiative de réviser ou de clarifier l'article 24 de l'Accord du GATT;

73. demande instamment qu'il soit pleinement tenu compte de la dépendance souvent considérable des pays ACP à l'égard des produits primaires, lesquels sont particulièrement sujets aux fluctuations des prix et à l'accélération des tarifs douaniers, et souligne l'importance de la diversification et, du développement d'industries de transformation et de PME dans ces pays;

74. invite la Commission à appuyer, au cours d'une période transitoire, le principe de la non-réciprocité commerciale qui doit régir les relations entre les pays industrialisés et les pays en développement, et à instaurer une certaine flexibilité vis-à-vis des États ACP au cours des négociations des accords de partenariat économique en fonction de leur niveau de développement, de la taille relativement limitée de leurs systèmes économiques, et de leurs besoins en matière de financement, de développement et d'échange, et à veiller à ce que, en pratique, les accords de partenariat économique deviennent des instruments du développement durable dans les États ACP;

75. invite la Commission à mettre sur pied des solutions de substitution aux accords de partenariat économique qui soient valables, telles que l'extension de l'initiative Tout sauf les armes à tous les pays non-PMA, ou l'amélioration de la proposition SPG+ de l'Union européenne, pour tous les États ACP susceptibles de ne pas vouloir adhérer à un accord de partenariat économique;

76. souligne l'importance des capacités en matière d'échanges et la nécessité pour l'Union européenne de fournir des ressources supplémentaires pour renforcer la capacité des États ACP à identifier besoins et stratégies, à négocier et à appuyer l'intégration régionale et à contribuer à ce processus, et en particulier à la diversification, à préparer la libéralisation en renforçant les capacités de production, d'approvisionnement et de commercialisation et en compensant les coûts de l'adaptation, et à accroître la capacité de ces États à attirer l'investissement;

77. souligne que le renforcement des capacités en matière de marchés locaux et d'échanges est au moins aussi important que l'accès au marché, et qu'il est nécessaire de débloquer des fonds non seulement à cette fin, mais également en vue de la diversification, sans oublier le soutien à certains produits, parmi lesquels les bananes, le riz et le sucre;

78. souligne que le Conseil doit prendre rapidement des mesures pour mettre en application la décision de l'OMC du 30 août 2003 sur l'application du paragraphe 6 de la déclaration de Doha relative à l'accord sur les ADPIC et à la santé publique et demande à la Commission d'inviter instamment les États membres à appliquer pleinement la nouvelle réglementation aussi rapidement que possible;

79. souligne que le Conseil doit accélérer la prise de décision sur la réforme des politiques commerciales de l'UE en ce qui concerne les produits sensibles;

80. invite la Commission à accroître son aide liée au commerce et à favoriser le renforcement des capacités, qui est essentiel pour permettre aux pays les plus pauvres d'affronter la concurrence accrue résultant de la libéralisation du marché;

81. appelle à une révision des statuts et du mandat de la Banque européenne d'investissement afin de mettre en place un département spécialisé opérant sur la base d'un véritable mandat en matière de développement;

82. estime que les OMD ne seront jamais atteints sans la mise en œuvre de politiques cohérentes en faveur des femmes, des enfants, des personnes âgées et des personnes handicapées;

83. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et des pays candidats, à l'Union interparlementaire, aux Nations unies et au comité d'aide au développement de l'OCDE.

[1] JO C 131 E, du 5.6.2003, p. 167.

[2] Textes adoptés de cette date, P6_TA(2005)0008.

[3] JO C 102 E du 28.4.2004, p. 857.

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