Référence (1) Titre Echéance du «statu quo» de 3 mois (2)

2005/0660/UK TD 07/05 — Homologation réglementaire des équipements de contrôle de la circulation 27.2.2006

2005/0661/F Arrêté relatif aux performances et aux règles de mise en service des panneaux de signalisation à messages variables soumis à l'obligation de marquage CE 28.2.2006

2005/0662/UK TR 2500 A — Spécification pour les régulateurs de feux de signalisation 28.2.2006

2005/0663/F Arrêté relatif aux écarts admissibles en ce qui concerne les matières fertilisantes et les supports de culture 28.2.2006

2005/0664/NL Décret modifiant plusieurs mesures générales d'administration reposant sur la Loi relative aux denrées alimentaires et relatives à la certification obligatoire avant la mise en service d'ascenseurs, à l'abrogation du Décret pris en vertu de la loi sur les denrées alimentaires et relatif aux pistolets à scellement et à des améliorations techniques 1.3.2006

2005/0665/NL Règlement du Secrétaire d'Etat aux affaires sociales et à l'emploi modifiant la règlement de subvention des ASE relatif à l'assistance financière pour les équipements de travail (4)

2005/0666/CZ Projet d'arrêté du … 2005 portant modification de l'Arrêté de l'Administration minière tchèque no°72/1988 du JO relatif à l'utilisation d'explosifs, tel que modifié ultérieurement 2.3.2006

2005/0667/UK TR 2523 A — Spécification d'interface relative aux équipements de régulation des feux de signalisation 2.3.2006

2005/0668/PL Décret du Ministre des Transports et de la Construction définissant la liste des éléments essentiels au fonctionnement d'un véhicule complet 2.3.2006

2005/0669/MT Dispositions réglementaires de 2005 relatives à l'inspection des ascenseurs 3.3.2006

2005/0670/A RVS 15.47, éléments de guidage verticaux, systèmes de retenue de véhicules en béton et en métal 3.3.2006

2005/0671/CZ Projet d'arrêté du … 2005 portant modification de l'Arrêté de l'Administration minière tchèque no 99/1995 du JO relatif au stockage d'explosifs, tel que modifié par l'arrêté no 342/2001 du JO 3.3.2006

2005/0672/DK Projet de loi relatif à la modification de la loi sur la taxation des déchets et des matières premières (Modification de la taxation de la bentonite, du ciment et de la poudre de dolomite et de magnésium ainsi de la détaxation à l'exportation) (4)

2005/0673/DK Projet de loi relatif à la modification de la loi sur la taxation des boissons spiritueuses, la loi sur la taxation de la bière et du vin et la loi sur la taxation des emballages (Ajustement de la loi sur les surtaxes sur les mélanges d'alcool fort et de soda) (4)

2005/0674/DK Projet de loi sur la modification de différentes lois de taxation et abrogation de la loi sur la taxation de certains trajets aériens (Dégressivité de la redevance passagers, émissions de particules plus faibles pour les véhicules diesel neufs, diminution des taxes sur la chaleur résiduelle et le report des échéances de TVA) (4)

2005/0675/UK Dispositions réglementaires de 2006 relatives aux poids et mesures (marchandises conditionnées) 3.3.2006

2005/0676/UK Dispositions réglementaires de 2006 relatives aux équipements de pesage (trieurs-étiqueteurs à fonctionnement automatique) (Irlande du Nord) 3.3.2006

2005/0677/I Décret directorial relatif aux règles de fonctionnement des instruments de mesure fiscaux destinés à être utilisés dans les jeux de hasard liés à la consommation 3.3.2006

2005/0678/HU Décret BM-IHM-NKÖM relatif aux exigences concernant les logiciels de traitement des informations qui peuvent être utilisés par les organes qui fournissent des services aux administrations publiques 6.3.2006

2005/0679/F Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 17 mars 2003 modifié, relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement à un réseau public de distribution d'une installation de consommation d'énergie électrique 6.3.2006

2005/0680/LV Projet de réglementation du Cabinet des ministres «L'identification des engrais, l'évaluation de la conformité de la qualité et la réglementation du commerce» 7.3.2006

2005/0681/SK Règles techniques de Slovenský plynárenský priemysel, S.A., Bratislava, en tant que gestionnaire de réseau de transport 7.3.2006

2005/0682/SK Règles techniques de l'accès et du raccordement aux installations de stockage de Nafta Gbely, S.A. 7.3.2006

2005/0683/SK Règles techniques de Slovenský plynárenský priemysel, S.A., Bratislava, en tant que gestionnaire de réseau de distribution 7.3.2006

2005/0684/LV Projet de décret du Cabinet des ministres relatif aux modalités de commercialisation des logiciels de jeux vidéo 8.3.2006

2005/0685/E Projet de décret royal relatif à la certification énergétique de bâtiments de construction neuve 8.3.2006

2005/0686/SI Règlement relatif aux modifications et compléments du règlement relatif aux mesures et conditions techniques nécessaires à l'exploitation sécurisée des lieux destinés à la baignade et à la sécurité contre la noyade dans les lieux destinés à la baignade 8.3.2006

2005/0687/CZ Projet d'arrêté du … 2006 précisant des éléments relatifs à la culture des organismes génétiquement modifiés 9.3.2006

2005/0688/LT Projet d'arrêté de la République de Lituanie portant sur l'approbation des règles de désignation et notification des organismes d'évaluation de la conformité 9.3.2006