COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 08.01.1997 
COM(%) 686 final 
97/0010 (ACC) 
Proposition de 
DECISION DU CONSEIL 
approuvant l'échange de lettres 
entre la Communauté et les Etats ACP 
relatif à l'Annexe XL à la quatrième convention CE-ACP 
concernant la déclaration commune relative aux produits agricoles 
visés à son article 168 paragraphe 2 point a) sous ii 
(présentée par la Commission) 

EXPOSE DES MOTIFS 
L'Acte final de l'Accord portant modification de la quatrième convention ACP-CE de Lomé, 
signé à Maurice le 4 novembre 1995, stipule que l'annexe XL à ladite Convention, concernant 
la déclaration commune relative aux produits agricoles visés à l'article 168 paragraphe 2 point 
a) sous ii, est remplacé par le texte figurant à son paragraphe 81). 
Ce texte cependant, au moins dans sa forme actuelle, pose des problèmes d'adaptation avec 
les résultats des négociations de l'Uruguay Round, transposés dans les dispositions du tarif 
douanier commun adoptées par la Communauté. Consciente de cela, la Communauté s'est 
engagée à l'actualisation du texte de l'annexe XL signé à Maurice, actualisation qui a fait 
l'objet de diverses prises de contacts avec les Etats ACP ces derniers mois. 
D'autre part, le Conseil des ministres ACP-CE de Maurice a adopté la recommandation du 
Comité des ambassadeurs conjoint de procéder formellement à l'adoption de cette actualisation 
au moyen d'un échange de lettres entre les Présidents des Conseils CE et ACP, 
respectivement. 
Proposition de Décision du Conseil approuvant l'échange de lettres 
entre la Communauté et les Etats ACP 
relatif à l'Annexe XL à la quatrième convention CE-ACP 
concernant la déclaration commune relative aux produits agricoles 
visés à son article 168 paragraphe 2 point a) sous ii. 
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, 
vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 113, 
vu la proposition de la Commission, 
considérant qu'il convient d'approuver l'échange de lettres entre la Communauté et les Etats ACP 
relatif à l'annexe XL à la quatrième convention CE-ACP, concernant la déclaration commune 
relative aux produits agricoles visés à son article 168 paragraphe 2 point a) sous ii. 
DECIDE: 
Article premier 
L'échange de lettres entre la Communauté et les Etats ACP relatif à l'annexe XL à la quatrième 
convention CE-ACP, concernant la déclaration commune relative aux produits agricoles visés 
à son article 168 paragraphe 2 point a) sous ii, est approuvé au nom de la Communauté 
européenne. Le texte de l'échange de lettres est joint à la présente décision. 
Article 2 
Le président du Conseil procède, au nom de la Communauté européenne, à la notification de 
l'échange de lettres aux Etats ACP. 
Fait à Bruxelles, le 
da 
Echange de lettres entre la Commuiuiuld cl ION IÎIIIIN ACI» 
relatif à l'Annexe XL à la quatrième convention CIl-ACP 
concernant la déclaration commune relative aux produits agricoles 
visés à l'article 168 paragraphe 2 point a) sous ii. 
A. Lettre de la Communauté 
Monsieur, 
L'Acte final de l'Accord portant modification de la quatrième convention ACP-CE de Lomé, 
signé à Maurice le 4 novembre 1995, stipule que l'annexe XL à ladite Convention est remplacé 
par le texte figurant à son paragraphe 81). 
Ce texte cependant, au moins dans sa forme actuelle, pose des problèmes d'adaptation avec les 
résultats des négociations de l'Uruguay Round, transposés dans les dispositions du tarif douanier 
commun adoptées par la Communauté comme suite à cela. 
Consciente de cela, la Communauté s'est engagée à l'actualisation du texte de l'annexe XL signé 
à Maurice, actualisation qui a fait l'objet de diverses prises de contact avec les Etats ACP ces 
derniers mois. 
Je vous prie de bien vouloir trouver le texte actualisé final en annexe et de me confirmer que 
les Etats ACP en ont pris note. 
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération, 
Au nom du Conseil de l'Union européenne 
iV 
B. Lettre des Etats ACP 
Monsieur, 
J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre de ce jour et de vous informer que les Etats 
ACP ont pris note de son contenu et des dispositions y annexées. 
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération, 
Au nom du Conseil des Ministres ACP 
<L C 
ANNEXE XL 
Déclaration commune relative aux produits agricoles visés à l'article 
168 paragraphe 2 point a) sous ii) 
Les parties contractantes ont pris acte que la Communauté envisage de prendre les dispositions 
figurant en annexe et qui sont établies à la date de la signature de la Convention, en vue d'assurer aux 
Etats ACP le régime préférentiel prévu à l'article 168, paragraphe 2 point a) sous ii) en ce qui con­
cerne certains produits agricoles et transformés. 
Elles ont pris acte que la Communauté a déclaré à ce sujet qu'elle prendra toutes les mesures 
nécessaires pour que les règlements agricoles correspondants soient adoptés en temps utile et, dans 
toute la mesure du possible, pour qu'ils entrent en vigueur en même temps que le régime intermédiaire 
qui interviendra après la signature de l'accord portant modification de la quatrième convention ACP-CE 
Régime d'importation 
applicable aux produits agricoles et alimentaires 
originaires des Etats ACP 
Organisations communes 
des marchés Régime particulier 
pour les Etats ACP 
1. Viande bovine 
Code NC: Exemption des droits de douane ad valorem pour 
les produits suivants visés par l'organisation com­
mune des marchés: 
0102 90 05 
0102 90 21 
0102 90 29 
0102 90 41 
0102 90 49 
0102 90 51 
0102 90 59 
0102 90 61 
0102 90 69 
0102 90 71 
0102 90 79 
0201 
0202 
020610 91 
020610 95 
020610 99 
0206 21 00 
0206 22 90 
0206 29 91 
0206 29 99 
0210 20 
0210 90 41 
0210 90 49 
0210 90 90 
ex 1502 00 90 
1602 5010 
1602 50 31 
1602 50 39 
1602 50 80 
1602 90 61 
1602 90 69 Au cas où les importations dans la Commu­
nauté de viande bovine des codes 0201, 
0202, 02061095, 02062991,16025010 et 
16029061, originaires d'un Etat ACP, 
dépasseraient, au cours d'une année, une 
quantité correspondant à la quantité des 
importations réalisées dans la Communauté 
au cours de l'année qui, de 1969 à 1974, a 
fait l'objet des importations communautai­
res les plus importantes de l'origine considé­
rée, augmentées d'un taux de croissance 
annuel de 7%, le bénéfice de l'exemption du 
droit de douane est, partiellement ou totale­
ment, suspendu pour les produits de l'ori­
gine en cause. 
Dans ce cas, la Commission fart rapport au 
Conseil des Ministres de l'Union européen­
ne qui arrête, statuant à la majorité qualifiée 
sur proposition de la Commission, le régime 
à appliquer aux importations en question. 
Page ,à. 
ex 1602 10 00 
ex 1602 20 90 
ex 1602 90 10 Diminution de 16% du droit de douane pour les 
produits suivants: 
Préparations homogénéisées de viande bovine 
Préparations de foies de bovins 
Préparations de sang de bovins 
2. Viandes ovine et caprine 
Code NC 
0104 
0204 
0206 80 99 
0206 90 99 
0210 9011 
0210 90 19 
0210 90 60 
ex 1502 00 90 
1602 90 72 
1602 90 74 
1602 90 76 
1602 90 78 Exemption de droits de douane ad valorem pour les 
produits suivants visés par l'organisation commune des 
marchés. 
Dans la limite d'un contingent annuel de 1001., 
non application des montants spécifiques des 
droits de douane fixés au tarif douanier commun 
pour les codes NC: 
a)01041030 
01041080 
01042090 
(autres que reproducteurs de race pure) 
b) 0204 
02109011 
02109019 
(à l'exception de celle de l'espèce ovine domestique) 
Pour celle-ci, réduction de 65% des montants 
spécifiques des droits de douane fixés au tarif 
douanier commun, dans la limite d'un contingent 
annuel de 5001. 
ex 1602 10 00 
ex 1602 20 90 
ex 1602 9010 Diminution de 16% du droit de douane pour les 
produits suivants: 
Prép.homogénéisées de viandes ovine et caprine 
Préparations de foies d'ovins et de caprins 
Préparations de sang d'ovins et de caprins 
3. Viande de volailles 
Code NC: 
01051111 
0105 1119 
0105 11 91 
01051199 
010592 00 
0105 93 00 Diminution de 16% du droit de douane fixé par 
le tarif douanier commun pour les produits 
suivants: 
- Coqs et poules 
010512 00 
010519 20 
0105 99 20 
0105 99 30 Oies, dindons et dindes 
010519 90 
0105 99 10 
0105 99 50 Canards et pintades 
0209 00 90 Graisse de volailles fraiche, réfrigérée ou 
congelée 
Page 2 
0210 90 71 - Abats de foie de volailles 
0210 90 79 
1501 00 90 - Graisse de vollailles fondue 
Diminution du droit de douane fixé par le tarif 
douanier commun de 65% pour: 
0207 - viandes de volaille dans la limite d'un 
contingent annuel de 4001. 
1602 31 - Préparations et conserves de viande et 
1602 3211 d'abats de volaille dans la limite d'un 
1602 3219 contingent annuel de 5001. 
1602 32 30 
1602 32 90 
1602 39 
4. Produits laitiers 
Code NC Diminution de16% des droits à l'importation 
pour les produits suivants: 
0401 Lait et crème de lait, non concentrés ni addi­
tionnés de sucre ou d'autres édulcorants 
0403 1011 Yoghourts non aromatisés, ni additionnés de 
0403 10 13 fruits ou de cacao 
0403 10 19 
0403 10 31 
0403 10 33 
0403 10 39 
0403 90 11 à Autres laits et crèmes fermentes ou acidifiés 
0403 90 69 non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de 
cacao 
040410 Lactosérum, modifié ou non 
0404 90 Produits consistant en composants naturels du 
lait. 
0405 Beurre et autres matières grasses du lait 
170211 00 Lactose et sirop de lactose 
1702 19 00 
2106 90 51 Sirops de lactose, aromatisés ou add. de colorants 
23091015 Aliments pour chiens et chats contenant plus 
230910 19 de 50% produits laitiers 
2309 10 39 
230910 59 
2309 10 70 
2309 90 35 Autres préparations pour l'alimentation des 
2309 90 39 animaux contenant plus de 50% de produits 
2309 90 49 laitiers. 
2309 90 59 
2309 90 70 
Page 3 
0402 
0406 Diminution des droits de douane pays tiers de 
66% pour: 
- Lait et crème de lait, concentrés ou addi­
tionnés de sucre, dans la limite d'un 
contingent annuel de 10001. 
- Fromage et caillebotte dans la limite d'un 
contingent annuel de 10001. 
5. Oeufs 
Code NC 
0407 0011 
0407 0019 
0407 00 30 Diminution de 16% des droits de douane 
pour les produits visés par l'organisation 
commune des marchés: 
Oeufs de volailles de basse-cour 
04081180 
0408 19 81 
0408 19 89 Jaunes d'oeufs d'oiseaux 
0408 91 80 
0408 99 80 Oeufs d'oiseaux 
6. Viande de porc 
Code NC: 
0103 91 10 
0103 9211 
0103 92 19 Diminution de 16% des droits de douane 
pour les produits suivants: 
Animaux vivants de l'espèce porcine autres 
que reproducteurs de race pure 
15010011 
15010019 Graisses de porc (y compris le saindoux) 
ex 1602 10 00 
ex 1602 20 90 
1602 41 10 
1602 42 10 
1602 49 
ex 1602 90 10 
1602 90 51 Préparations et conserves de viande de porc 
1902 20 30 
0203 11 10 
0203 12 11 
0203 12 19 
0203 19 11 
0203 19 13 
0203 19 15 Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou 
autrement préparées), contenant en poids plus 
de 20% de saucisses, saucissons et similaires, de 
viandes et d'abats de toutes espèces, y compris 
les graisses de toute nature ou origine 
Réduction de 50% du droit de douane à l'inté­
rieur d'un contingent annuel de 5001. pour les 
produits suivants: 
Viandes fraîches ou réfrigérées des animaux 
de l'espèce porcine 
Page 4 
ex 0203 19 55 à l'exception des filets mignons présentés seuls 
0203 19 59 
0203 2110 Viandes congelées des animaux de l'espèce 
0203 2211 porcine 
0203 22 19 
0203 2911 
0203 29 13 
0203 29 15 
ex 0203 29 55 à l'exception des filets mignons présentés seuls 
02032959 
0206 30 21 Abats de l'espèce porcine domestique frais ou 
0206 30 31 réfrigérés. 
0206 41 91 Abats de l'espèce porcine domestique congelés 
0206 49 91 
0209 0011 Lard et graisse de porc 
0209 0019 
0209 00 30 
0210 1111 à Jambons, épaules et leurs morceaux, non dé-
0210 11 39 sossés, de l'espèce porcine domestique, salés, 
sèches ou fumés 
02101211 Poitrines de l'espèce porcine domestique salées, 
0210 1219 séchées ou fumées. 
02101910 à Autres parties de l'espèce porcine domestique 
0210 19 89 salées, séchées ou fumées. 
0210 90 31 Farines et poudres comestibles d'abats de I' 
0210 90 39 espèce porcine domestique. 
Diminution du droit de douane de 65% 
dans la limite d'un contingent annuel de 5001. 
pour: 
1601 00 - Saucisses, saucissons et produits similai­
res, de viande, d'abats ou de sang. 
7. Produits de la pêche 
Code NC: Exemption de droits de douane pour tous 
03 
1604 
1605 
1902 2010 
2301 20 00 
8. Sucre les produits visés par l'organisation com­
mune des marchés. 
Diminution de 16% du droit de douane pour les 
Code NC: produits suivants: 
1212 91 20 Betteraves à sucre 
1212 91 80 
1212 92 00 Cannes à sucre 
Page 5 
1702 20 10 Sucre et sirop d'érable 
1702 20 90 
1702 30 10 Isoglucose 
1702 40 10 
1702 60 10 Autre fructose et sirop de fructose 
1702 60 90 
1702 90 30 Autres, y compris le sucre inverti 
1702 90 60 
1702 90 71 
1702 90 80 
1702 90 99 
2106 90 30 Sirops d'isoglucose 
2106 90 59 Préparations alimentaires de sirops de sucre 
Cette réduction ne s'appliquera pas quand la 
Communauté, en conformité avec ses engage­
ments dans le cadre de l'Uruguay Round, 
applique des droits additionnels. 
Exemption du droit de douane pays tiers dans 
la limite d'un contingent annuel de 6000001. 
pour: 
1703 -Mélasses 
9. Oléagineux 
Code NC: Exemption de droits de douane pour tous 
1201 00 90 
1202 10 90 
1202 20 00 
1203 00 00 
1204 00 90 
1205 00 90 
1206 00 91 
1206 00 99 
120710 90 
1207 20 90 
1207 30 90 
1207 40 90 
1207 50 90 
1207 60 90 
1207 9190 
1207 92 90 
1207 99 91 
1207 99 99 
1208 
1504 
1507 
1508 
1509 90 00 
1510 00 90 
1511 
1512 
1513 les produits visés par l'organisation com­
mune des marchés. 
Page 6 
1514 
1515 11 00 
151519 
1515 21 
1515 29 
1515 50 
1515 90 21 
1515 90 29 
1515 90 31 
1515 90 39 
1515 90 40 
1515 90 51 
1515 90 59 
1515 90 60 
1515 90 91 
1515 90 99 
1516 10 
1516 20 91 
1516 20 95 
1516 20 96 
1516 20 98 
151710 90 
1517 90 91 
1517 90 99 
1518 00 31 
1518 00 39 
1522 00 91 
1522 00 99 
2304 00 00 
2305 00 00 
230610 00 
2306 20 00 
2306 30 00 
2306 40 00 
2306 50 00 
2306 60 00 
2306 70 00 
2306 90 90 Exemption de droits de douane. 
10. Céréales 
Code NC: 
0709 90 60 
0712 9019 
100510 90 
1005 90 00 Maïs Diminution du droit de douane de 1,81 ECU/ 
tonne 
1007 00 Sorgho Diminution du droit de douane de 60% 
dans la limite d'un plafond annuel de 1000001. 
1008 20 00 Millet Non application du droit de douane dans la 
limite d'un plafond annuel de 600001. 
Si, au cours d'une année, les plafonds fixés sur 
le sorgho et sur le millet sont atteints, la percep­
tion des droits de douane, réduits de 50%, peut 
être rétablie. 
Page 7 
110100 
110210 00 
110311 
1103 21 00 
100110 00 
1001 90 91 
1001 90 99 
1002 00 00 
1003 00 10 
1003 00 90 
1004 00 00 
100810 00 
1008 30 00 
1008 9010 
1008 90 90 Diminution de 16% du droit de douane sur les 
produits suivants: 
Farines de froment et de seigle 
Farine de seigle 
Gruaux et semoules de froment 
Agglomérés de froment sous forme de pellets 
Diminution de 50% du droit de douane à 
l'intérieur d'un contingent annuel de 150001. 
pour les produits suivants: 
Froment et méteil autre que destiné à l'ensemen­
cement 
Seigle 
Orge 
Avoine 
Sarrasin 
Alpiste 
Trrticale 
Autres céréales 
11. Riz 
Code NC: 
1006 10 21 
à 
1006 10 98 
1006 20 
1006 30 
1006 40 00 Riz paddy, 
autre que destiné 
à l'ensemencement 
Riz décortiqué 
Riz semi-
blanchi ou 
blanchi 
Riz en brisures Dans le respect de la réglementation com­
mune, diminution du droit de douane par 1000 kg: 
- pour le riz paddy de 65% et de 4,34 ECU 
- pour le riz décortiqué de 65% et de 4,34 ECU. 
- pour le riz blanchi ou semi-blanchi de 16,78 ECU, 
ensuite diminué de 65% et de 6,52 ECU. 
- pour les brisures de 65% et de 3,62 ECU. 
Cette dérogation est uniquement valable 
pour autant qu'une taxe d'un montant équi­
valent soit prélevée lors de l'exportation par 
les Etats ACP concernés. 
En cas de dépassement de 1250001 (équiva­
lent riz décortiqué) de riz (10061021 à 
10061098,100620 et 100630) et 200001. 
de brisures de riz (10064000), application 
du régime général pays tiers. 
12. Produits de substitution des céréales et produits transformés à base de 
céréales et de riz 
Code CN: 
Exemption des droits de douane pour les pro­
duits suivants: 
071410 91 Racines de manioc 
Page 8 
0714 20 Patates douces 
0714 90 11 Racines d'arrow-root 
ex 0714 90 19 
ex 1106 20 Farines et semoules d'arrow-root 
ex 1108 19 90 Fécules d'arrow-root 
2309 10 11 Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour 
2309 10 31 la vente au détail. 
Réduction de 50% des droits de douane pour 
les produits suivants: 
NOTE: Cette réduction est cumulative avec les 
réductions de 24,8 ECU/t dont bénéficient ces 
produits (voir plus bas). 
1108 14 00 Fécule de manioc 
ex 1108 19 90 Autres amidons et fécules à l'exclusion des 
fécules d'arrow-root 
Réduction de 6,19 ECU/t. pour les pro­
duits suivants: 
0714 10 99 Autres racines et tubercules 
ex 0714 90 19 Autres racines à l'exclusion des racines d'arrow-
root 
Réduction de 8,38 ECU/t. pour les pro­
duits suivants: 
071410 10 Racines de manioc 
Réduction de 7,98 ECU/t. pour les produits 
suivants: 
ex 1106 20 10 Farines et semoules de sagou, des racines ou 
tubercules du n. 0714, dénaturées, à l'exclusion 
des farines et semoules d'arrow-root. 
Réduction de 29,18 ECU/t. pour les produits 
suivants: 
ex 1106 20 90 Farines et semoules de sagou, des racines ou 
tubercules du n. 0714, autres que dénaturées, à 
l'exclusion des farines et semoules d'arrow-root. 
Réduction de 7,3 ECU/t. pour les produits 
suivants: 
1102 20 10 Farine de maïs 
11029010 Farine d'orge 
1102 90 30 Farine de riz 
1103 12 00 Gruaux et semoules d'avoine 
1103 1310 Gruaux et semoules de maïs 
1103 19 10 Gruaux et semoules de seigle 
1103 19 30 Gruaux et semoules d'orge 
1103 2100 Agglomérés de froment 
1103 29 10 Agglomérés de seigle 
1103 29 20 Agg lomérés d'orge 
Page 9 
1103 29 30 Agglomérés d'avoine 
1103 29 40 Agglomérés de maïs 
1104 11 90 Flocons de grains d'orge 
110412 90 Flocons de grains d'avoine 
1104 19 10 Grains de froment 
110419 30 Grains de seigle 
110419 50 Grains de maïs 
1104 19 91 Flocons de riz 
1104 19 99 Autres flocons 
1104 21 50 Grains d'orge perlés 
1104 30 Germes de céréales 
Réduction de 3,6 ECU/t pour les produits 
suivants: 
1102 20 90 Farine de Maïs 
1102 30 00 Farine de riz 
1102 90 90 Autres farines de céréales 
1103 13 90 Gruaux et semoules de maïs 
1103 14 00 Gruaux et semoules de riz 
1103 19 90 Gruaux et semoules d'autres céréales 
1103 29 50 Agglomérés de riz 
1103 29 90 Agglomérés d'autres céréales 
11041110 Grains aplatis d'orge 
11041210 Grains aplatis d'avoine 
1104 21 10 Grains d'orge mondés 
1104 21 30 Grains d'orge mondés et tranchés ou concassés 
1104 21 90 Grains d'orge seulement concassés 
1104 21 99 Autres grains d'orge 
1104 22 Grains d'avoine 
1104 23 Grains de maïs 
1104 29 Grains d'autres céréales 
Réduction de 24,8 ECU/t pour les produits 
suivants: 
1108 11 00 Amidon de froment 
1108 12 00 Amidon de maïs 
1108 13 00 Fécule de pommes de terre 
1108 14 00 Fécule de manioc (cassave) 
1108 19 90 Autres amidons et fécules, ex. amidon de riz 
Réduction de 37,2 ECU/t. pour: 
1108 19 10 Amidon de riz 
Réduction de 219 ECU/t. pour les produits 
suivants: ' 
1109 00 00 Gluten de froment 
2303 10 11 Résidus d'amidonerie du maïs 
Réduction de 117 ECU/t. pour les produits 
suivants: 
1702 30 51 Glucose et sirop de glucose en poudre blanche 
1702 30 91 Autres glucoses en poudre cristalline blanche 
1702 90 75 Autres sucres et mélasses en poudre 
Réduction de 81 ECU/t. pour les produits 
Page 10 
1702 30 59 
17023099 
1702 40 90 
170290 50 
1702 90 79 
2106 90 56 
230210 
2302 20 
2302 30 
2302 40 
2309 10 13 
230910 33 
230910 51 
230910.53 
2309 90 31 
2309 90 33 
2309 90 41 
2309 90 43 
2309 90 51 
2309 90 53 suivants: 
Autres glucose et sirop de glucose 
Martodextrine et sirop de martodextrine 
Autres sucres et mélasses 
Sirops de glucose ou de martodextrine 
Réduction de 7,2 ECU/t. pour les produits 
suivants: 
Sons de maïs 
Sons de riz 
Sons de froment 
Sons d'autres céréales 
Réduction de 10,9 ECU/t. pour les produits 
suivants: 
Aliments pour chiens et chats, conditionnés pour 
la vente au détail 
Autres préparations des types utilisés pour 
l'alimentation des animaux 
13. Fruits et légumes frais et réfrigérés 
Code NC: 
0706 90 30 
ex 0706 90 90 
ex 0706 90 90 
ex 0707 00 10 
ex 0707 00 15 
ex 0707 00 20 
ex 0707 00 35 
ex 0707 00 40 
0708 
0709 30 00 
0709 40 00 
0709 51 90 
0709 6010 
0709 90 71 
0709 90 73 
0709 90 75 
0709 90 77 Exemption de droits de douane pour les produits 
suivants: 
Raifort 
Betteraves à salade 
Radis (raphanus sativus), dits "mooli" 
Petits concombres d'hiver. 
(L'exemption est limitée à l'élément ad valorem 
du droit de douane) 
Légumes à cosse 
Aubergines 
Céleris, autres que les céléris-raves 
Autres champignons 
Piments doux ou poivrons 
Courgettes 
(L'exemption est limitée à l'élément ad valorem 
du droit de douane) 
Page 11 
07099079 
0709 90 90 Autres légumes 
0802 31 00 et Noix communes avec ou sans coques 
0802 32 00 
0802 50 00 Pistaches 
0802 9010 Noix de Pécan 
0802 90 50 Graines de pignon doux 
0802 90 60 Now macadamia 
0802 90 85 Autres fruits à coques 
0804 30 00 Ananas 
0804 40 Avocats 
0804 50 00 Goyaves, mangues et mangoustans 
0805 30 90 Limes (citrus aurantifolia) 
0805 40 Pamplemousses et pomelos 
0805 90 00 Autres agrumes 
08071100 Melons (y compris les pastèques) 
08071900 
0807 20 00 Papayes 
0809 40 90 Prunelles 
0810 40 30 Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus) 
0810 90 Autres fruits frais. 
0813; 50 31 Mélanges constitués exclusivement de 
3813 50 39 fruits à coques des codes NC 0801 et 0802. 
Réduction des droits de douane pour les 
produits suivants: 
ex 0702 00 45 Tomates (autres que tomates-cerises) du 15 
0702 00 50 novembre au 30 Avril: réduction de l'élément ad 
0702 0015 valorem du droit de 60% dans la limite d'un contin-
0702 00 20 gent de 20001. 
ex 0702 00 45 Tomates-cerises, du 15 novembre au 30 avril: 
0702 00 50 exemption de l'élément ad valorem du droit de 
0702 0015 douane dans la limite d'un contingent de 20001. 
07020020 
0703 10 19 Oignons, autres que de semence, du 1er février 
au 15 mai: exemption des droits de douane. 
Réduction de 15% du droit de douane le 
reste de l'année. 
0703 20 00 Aube, du 1er février au 31 mai: exemption des 
droits de douane. Réduction de 15% du 
droit de douane le reste de l'année. 
Page 12 
ex 0704 90 90 Choux de Chine: exemption des droits de 
douane du 1er novembre au 31 décembre. 
Réduction de 15% du droit de douane le reste 
de l'année. 
ex 070511 05 Salade "Iceberg": exemption des droits de 
ex 07061110 douane du 1er juillet au 31 octobre. Réduction 
ex 070611 80 de 15% du droit de douane le reste de l'année 
ex 070610 00 Carottes: exemption des droits de douane du 
1er janvier au 31 mars. Réduction de 15% du 
droit dé douane le reste de l'année. 
070910 Artichauts: exemption de l'élément ad valorem 
du droit de douane du 1er octobre au 31 décem­
bre. Réduction de 15% du droit de douane le 
reste de l'année. 
0709 20 00 Asperges: 
- exemption des droits de douane du 15 août 
au 15 janvier 
- réduction de 40% du 16 janvier au 31 
janvier 
- réduction de 15% le reste de l'année. 
ex 0804 2010 Figues fraîches: exemption des droits de 
douane du 1er novembre au 30 avril dans la 
limite d'un plafond de 2001. 
080510 Oranges: 
- exemption de l'élément ad valorem des droits 
de douane du 15 mai au 30 septembre, dans 
le cadre d'une quantité de référence de 250001. 
- en outre, au-delà de cette quantité et 
pendant toute l'année, réduction de 80% de l'élé­
ment ad va/ore/n du droit de douane. 
0805 20 Mandarines (y compris tangerines et satsu-
mas), clémentines, wilkings et autres hybri­
des similaires d'agrumes: 
- exemption des droits de douane du 15 mai 
au 30 septembre, dans le cadre d'une quan­
tité de référence de 40001. 
- en outre, au-delà de cette quantité et pen­
dant toute l'année, réduction de 80% de l'élément 
ad valorem droit de douane. 
ex 080610 29 Raisins de table sans pépins: exemption des 
ex 080610 69 droite de douane du 1er décembre au 31 janvier 
dans la limite d'un contingent de 8001 
et du 1er février au 31 mars dans la limite 
d'une quantité de référence de 1001. 
0808 10 Pommes: Réduction de l'élément ad valorem du 
droit de doaune de 50%, dans la limite d'un 
contingent de 10001. 
ex 0808 20 Poires: réduction de l'élément ad valorem du 
Page 13 
droit de douane de 65% dans la limite d'un 
contingent de 20001. 
080910 Abricots: exemption des droits de douane du 
1er septembre au 30 avril. Réduction de 15% 
de l'élément ad valorem du droit de douane 
le reste de l'année. 
ex 0809 20 71 Cerises: exemption des droits de douane du 
ex 0809 20 79 1er novembre au 31 mars, 
ex 0809 2011 
ex 0809 2019 
0809 30 Pêches, brugnons et nectarines: exemption 
des droits de douane du 1er décembre au 31 
mars. Réduction de 15% de l'élément ad valorem 
du droit de douane le reste de l'année. 
0809 4010 à Prunes: exemption des droits de douane du 
0809 40 40 15 décembre au 31 mars. Réduction de 15% 
de l'élément ad valorem du droit de douane 
le reste de l'année. 
ex 0810 10 05 Fraises: exemption des droits de douane du 
ex 061010 80 1er novembre à fin février, dans la limite d'un 
contingent de 16001. 
Réduction des droits de douane au niveau 
suivant: 
0810 40 50 - 3% pour les fruits du vaccinium macro-
carpum et du vaccinium corymbosum 
0810 40 90 - 5% pour les autres fruits du genre vaccinium 
Diminution de 16% des droits de douane 
pour les produits suivants: 
0703 10 90 Echalottes 
0703 90 00 Poireaux et autres légumes alliacés 
070410 Choux-fleurs et choux-fleurs brocolis 
0704 20 00 Choux de Bruxelles 
0704 9010 Choux blancs et choux rouges 
07049090 Autres choux 
ex 070511 Laitues pommées, à l'exception des salades 
"iceberg" 
070519 00 Autres laitues 
0706 21 00 Chicorées Witloof 
0705 29 00 Autres chicorées 
ex070610 00 Navets 
0706 90 05 Céleris-raves 
Page 14 
0706 9011 
0706 9017 
ex 0707 0010 
ex 0707 0016 
ex 0707 00 20 
ex 0707 00 36 
ex 0707 00 40 
070700 90 
0709 5110 
0709 5130 
0709 51 50 
0709 5200 
0709 70 00 
07099010 
0709 90 20 
0709 90 40 
0709 90 50 
08021190 
080212 90 
0802 2100 
0602 2200 
08024000 
08082090 
0810 20 10 
0810 20 90 
0810 3010 
0810 30 30 
0810 30 90 Concombres d'hiver autres que les petits 
concombres 
(La réduction est limitée à l'élément ad valorem 
du droit de douane) 
Cornichons 
Champignons de couche 
Chanterelles 
Cèpes 
Truffes 
Epinards, tétragones et arraches 
Salades, autres que laitues et chicorées 
Cardes et cardons 
Câpres 
Fenouil 
Autres amandes 
Noisettes 
Châtaignes et marrons 
Coings 
Framboises 
Mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises 
Grosseilles à grappes noires, rouges et blanches 
et groseilles à maquereau. 
14. Produits transformés à 
Codes NC: 
ex 0710 
ex 0711 
ex 0712 
0804 20 90 
080620 
ex 0811 
ex 0812 
ex 0813 de fruits et légumes 
Exemption de droits de douane pour tous les 
produits visés par l'organisation commune des marchés. 
Règlement du Conseil 2201 /96 du 28.10.96) 
Page 15 
0814 00 00 
0904 2010 
130220 
ex 2001 
2002 
2003 
ex 2004 
ex 2005 
ex 2006 00 
ex 2007 
ex 2008 
ex 2009 
En outre, non application de l'élément spécifique 
du droit de douane pour les produits suivants: 
Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes 
de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans 
addition de sucre ou d'autres édulcorarrts: 
2007 1010 - Préparations homogénéisées d'une teneur en su­
cre excédant 13% en poids. 
2007 99 20 - Purées et pâtes 
2007 99 31 
2007 99 33 
2007 99 35 
2007 99 39 
2007 99 51 
2007 99 55 
2007 99 58 
Fruits et autres parties comestibles de plantes 
autrement préparés ou conservés, avec ou sans 
addition de sucre ou d'autres édulcorants ou 
d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs: 
ex 2008 20 - Ananas 
ex 2008 30 - Segments de pamplemousse et de pomelos 
ex 2008 40 - Poires 
ex 2008 80 - Fraises 
ex 2008 92 - de fruits tropicaux 
ex 2008 99 - Raisins 
- Fruits de la passion, goyaves et tamarins 
2009 20 11 - Jus de pamplemousses 
2009 20 91 
ex 2009 40 - Jus d'ananas 
ex 2009 80 - Jus de fruits de la passion et de goyaves 
ex 2009 90 - Melanges de jus de fruits tropicaux 
Réduction de 16% des droits de douane pays 
tiers pour les produits suivants: 
2005 20 20 Pommes de terre préparées ou conservées 
2005 20 80 autre que sous forme de farines, semoules ou 
flocons. 
15. Vins 
Codes NC: Exemption de droits de douane pour: 
2009 60 Jus de raisins (y compris les moûts de raisins) 
2204 30 92 non fermentes 
2204 30 94 
Page 16 
2204 3096 
2204 30 98 
16. Tabacs brute 
Codes NC: Exemption des droits de douane 
2401 Si des perturbations sérieuses se produisent 
du fait d'un accroissement important en 
exemption de droits de douane de tabacs 
bruts (2401) originaires des Etats ACP ou si 
ces importations provoquent des difficultés 
se traduisant par l'altération d'une situation 
économique d'une région de la Communauté, 
la Communauté peut prendre, en application de 
l'article 177 paragraphe 1 de la Convention, les 
mesures de sauvegarde nécessaires, y compris 
celles destinées à faire face à un détournement de 
trafic. 
17. Certaines marchandises résultant dé la transformation de produits agricoles 
Code NC: Exemption des droite de douane pour 
les produite suivants du règlement 
(CEE) n. 3448/93 
040310 51a 
040310 99 
0403 90 71 à 
04039099 
0710 40 00 
071190 30 
15171010 
1517 9010 
1702 50 00 
1704 (sauf 
1704 9010) 
1806 
1902 (sauf 
1902 2010 
190220 30) 
1903 
1904 
1905 
2001 90 30 
200190 40 
2004 9010 
2005 80 00 
2008 99 85 maïs, à l'exclusion du maïs doux (Zea mays var. saccharata) 
2008 99 91 
210112 98 
2101 20 98 
2101 30 19 
2101 30 99 
210210 31 
210210 39 
2105 
ex 2106 (sauf 
2106 90 30e 
2106 90 59) 
Page 17 
2202 90 91 
2202 90 95 
22029099 
2905 43 00 
290544 
33021029 
3501 
3505 10 
3505 20 
380910 
382460 
En outre, suspension de la perception de l'élément 
agricole pour les produits suivants: 
1702 50 00 Fructose chimiquement pur 
1704 90 30 Préparation dite "chocolat blanc" 
Chocolat et autres préparations alimentaires con­
tenant du cacao: 
1806 20 - Préparations présentées soit en blocs ou en barres 
d'un poids excédant 2 kg. soit à l'état liquide ou 
pâteux ou en poudres, granulés ou formes simi­
laires en récipients ou en emballages immédiats, 
d'un contenu excédant 2 kg (à l'exclusion du code 
è 1806 20 70) 
1806 31 00 - Autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons 
1806 32 fourrés ou non fourrés 
1806 90 11 - Autres chocolats et articles en chocolat, sucre-
1806 90 19 ries et leurs succédanés fabriqués à partir de 
1806 90 31 produits de substitution de sucre contenant du 
1806 90 39 cacao. 
1806 90 50 
ex 1901 Préparations alimentaires de farines, semoules, 
amidons, fécules ou extraits de malt, ne conte­
nant pas de cacao ou contenant moins de 40% 
en poids de cacao calculés sur une base entiè­
rement dégraissée, non dénommées ni compri­
ses ailleurs; préparations alimentaires de pro­
duits des numéros 0401 à 0404, ne contenant 
pas de cacao ou contenant moins de 5% en 
poids de cacao calculés sur une base entière­
ment dégraissée, non dénommées ni comprises 
ailleurs: 
- ne contenant pas ou contenant en poids 
moins de 1,5% de matières grasses provenant 
du lait, d'une teneur en poids d'amidon ou de 
fécule égale ou supérieure à 50% et inférieure 
à 75%. 
1903 00 00 Tapioca et ses succédanés préparés à partir de 
fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains 
perlés, criblures ou formes similaires. 
Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la 
biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, 
cachets vides des types utilisés pour médicaments, 
pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon 
ou de fécule en feuilles et produits similaires 
ex 1905 30 Biscuits additionnés d'édulcorants; gaufres et 
gaufrettes: 
-Biscuits 
Page 18 
ex 1906 40 
ex 1905 90 
2008 99 85 
210112 98 - Biscottes, pain grillé et produits similaires grillés, 
à l'exclusion de biscuits de mer. 
- Autres: 
-Biscuits 
Maïs, autrement préparé ou conservé, sans addi­
tion de sucre et d'alcool, à l'exclusion de maïs doux 
(Zea mays var. saccharata). 
Préparations à base de café 
18. Régime spécial pour l'importation de certains produits agricoles originaires des Etats 
ACP et des Pays et Territoires d'Outre-Mer dans les Départements français d'Outre-Mer 
Code NC: 
0102 90 05 
0102 90 21 
0102 90 29 
0102 90 41 
0102 90 49 
0102 90 61 
0102 90 59 
0102 90 61 
0102 90 69 
0102 90 71 
0102 90 79 
0201 
0202 
020610 95 
0206 29 91 
0709 90 60 
0712 9019 
100510 90 
100590 00 Animaux vivants 
de l'espèce bovine, 
des espèces 
domestiques, autres 
que reproducteurs 
de race pure. Non application du droit de douane 
Viandes de l'espèce 
bovine, fraîches, 
réfrigérées ou 
congelées 
Maïs 
071410 91 
0714 9011 (y compris les 
ignames) Non application du droit de douane 
Non application du droit de douane 
Mesures nécessaires contre perturbation du 
marché de la Communauté en cas de dépas­
sement des importations de 250001. par an. 
Non application du droit de douane dans la limite 
d'un contingent annuel de 20001. 
19. Régime spécial pour les importations de riz dans le Département d'Oufre-Mer de la Réunion. 
Non application du droit de douane. 
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ISSN 0254-1491 
COM(96) 686 final 
DOCUMENTS 
FR 11 03 
N° de catalogue : CB-CO-96-697-FR-C 
ISBN 92-78-13673-5 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg 
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