5. 3. 84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 62/41 
Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant, pour la récolte 1984, les prix 
d'objectif, les prix d'intervention et les primes accordées aux acheteurs de tabac en 
feuilles, les prix d'intervention dérivés du tabac emballé, ainsi que les qualités de 
référence 
(84/C 62/32) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS 
EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique 
européenne, et notamment son article 43, 
vu le règlement (CEE) n° 727/70 du Conseil, du 
21 avril 1970, portant établissement d'une organisa­
tion commune des marchés dans le secteur du tabac 
brut ('), modifié en dernier lieu par le règlement 
(CEE) n° 1461/82(2), et notamment son article 2 
paragraphe 5, son article 4 paragraphe 4 et son 
article 6 paragraphe 8, 
vu la proposition de la Commission, 
vu l'avis du Parlement européen, 
vu l'avis du Comité économique et social, 
vu l'avis du comité monétaire, 
considérant que, lors de la fixation des prix dans le 
secteur du tabac brut, il y a lieu de tenir compte tant 
des objectifs de la politique agricole commune que 
de la contribution que la Communauté entend 
apporter au développement harmonieux du com­
merce mondial; que la politique agricole commune 
a notamment pour objectifs d'assurer à la popula­
tion agricole un niveau de vie équitable, de garantir 
la sécurité de l'approvisionnement et d'assurer des 
prix raisonnables dans les livraisons aux consom­
mateurs; 
considérant que les prix d'objectifs et les prix 
d'intervention du tabac en feuilles doivent être fixés 
selon les critères visés à l'article 2 paragraphe 2 du 
règlement (CEE) n° 727/70 en vue d'encourager 
l'orientation de la production, notamment dans le 
sens de la conversion des cultures vers les variétés 
les plus demandées et les plus compétitives; 
considérant que le règlement (CEE) n° ... du Con­
seil, du ..., prévoyant des mesures spéciales pour 
certaines variétés de tabac brut des récoltes 1984, 
1985 et 1986, a prévu une réduction du prix d'inter­
vention pour ces tabacs; considérant qu'il est indiqué de fixer, pour la récolte 
1984 également, des prix d'intervention dérivés pour 
les variétés qui bénéficiaient, avant l'entrée en 
vigueur de l'organisation commune des marchés ou, 
pour les variétés cultivées en Grèce, avant l'adhé­
sion, d'une garantie de prix au stade du tabac 
emballé, ainsi que pour les variétés principalement 
cultivées en république fédérale d'Allemagne, afin 
de tenir compte des usages de commercialisation 
existant dans ce pays; 
considérant que la prime accordée aux acheteurs du 
tabac communautaire est destinée à leur permettre 
de payer aux producteurs de tabac en feuilles un 
prix qui se situe au niveau du prix d'objectif en 
tenant compte de l'évolution des prix sur le marché 
mondial, ainsi que du niveau des prix résultant du 
jeu de l'offre et de la demande sur le marché com­
munautaire; 
considérant que les prix susvisés ainsi que le mon­
tant de la prime doivent être fixés pour chaque 
variété par rapport à une qualité de référence définie 
de manière à permettre une appréciation aussi 
objective que possible de la qualité du tabac; qu'il 
convient, pour la récolte 1984, de reprendre les défi­
nitions des qualités de référence qui ont été intro­
duites par le règlement (CEE) n° 1677/83 du Con­
seil, du 21 juin 1983, fixant, pour la récolte 1983, les 
prix d'objectif, les prix d'intervention et les primes 
accordées aux acheteurs de tabac en feuilles, les prix 
d'intervention dérivés du tabac emballé, ainsi que 
les qualités de référence (3); 
considérant que l'acte d'adhésion de 1979 prévoit, 
dans son article 87 paragraphe 3, que les prix 
d'objectif à appliquer en Grèce sont fixés conformé­
ment aux critères prévus à l'article 2 paragraphe 2 
premier alinéa du règlement (CEE) n° 727/70 et 
augmentés en quatre étapes de l'incidence de la 
diminution des aides nationales que la République 
hellénique est autorisée à maintenir de manière 
dégressive pour le tabac en application de 
l'article 69 dudit acte; que la troisième augmenta­
tion doit intervenir pour la quatrième récolte suivant 
l'adhésion; 
considérant que le règlement (CEE) n° ... du Con­
seil a prévu que, pour le secteur du tabac, à partir 
du ..., un nouveau taux représentatif s'applique 
pour les monnaies de certains États membres; que 
cette disposition conduirait, à partir de cette date, à 
une diminution en monnaie nationale des primes 
C) JOn° L94du28. 4. 1970, p. 1. 
O JOn° L 164 du 14. 6. 1982, p. 27. C) JOn° L 170 du 28. 6. 1983, p. 1. 
N° C 62/42 Journal officiel des Communautés européennes 5.3.84 
fixées en unités de compte pour une partie substan­
tielle de la récolte dans les États membres dont le 
taux représentatif est réévalué; qu'il est cependant 
plus approprié aux caractéristiques du secteur 
d'assurer le même sort à toute la récolte d'une 
année; que ce but peut être atteint si l'ancien taux 
de change dans les États membres concernés est 
rendu applicable aux primes versées pour la récolte 
1983, 
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: 
Article premier 
Pour la récolte 1984, les qualités de référence pour 
chacune des variétés de tabac en feuilles de la pro­
duction communautaire, visées à l'article 2 para­
graphe 3 point c) du règlement (CEE) n° 727/70, 
sont fixées à l'annexe I. 
Article 2 
Pour la récolte 1984, les qualités de référence, visées 
à l'article 6 paragraphe 3 point c) du règlement 
(CEE) n° 727/70, pour chacune des variétés de 
tabac emballé de la production communautaire 
pour lesquelles est fixé un prix d'intervention 
dérivé, sont fixées à l'annexe II. Article 3 
Pour la récolte 1984, les prix d'objectif et d'interven­
tion et les montants de la prime accordée aux ache­
teurs de tabac en feuilles, visés aux articles 2 et 3 du 
règlement (CEE) n° 727/70, ainsi que les prix 
d'intervention dérivés du tabac emballé visés à 
l'article 6 dudit règlement, sont fixés à l'annexe III. 
Article 4 
Le taux de conversion à appliquer en république 
fédérale d'Allemagne aux primes en vigueur pour la 
récolte de tabac 1983 est le taux représentatif vala­
ble pour la monnaie en question avant le . .. 
Article 5 
Le présent règlement entre en vigueur le troisième 
jour suivant celui de sa publication au Journal offi­
ciel des Communautés^européennes. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses 
éléments et directement applicable dans tout État 
membre. 
5. 3. 84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 62/43 
ANNEXE 1 
Tabac en feuilles: variétés et leurs qualités de référence pour la récolte 1984 
Numéro 
d'ordre 
1 
2 
3 
4 
5 Variété 
Badischer Geudertheimer 
Badischer Burley E 
Virgin D 
a) Paraguay et ses hybrides 
b) Dragon vert et ses hybrides, 
Philippin, Petit Grammont 
(Flobecq), Semois, Appel-
terre 
Nijkerk Qualité de référence 
Hauptgut (Leaves) de classe 1 
Classe 1 : feuilles mûres, saines, intactes, de couleur marron foncé à bi­
garré, de longueur uniforme 
Présentation: tabac trié, en manoques ou en balles provisoires, avec un lien 
étranger 
Humidité: 26% 
Hauptgut (Leaves) de classe 1 
Classe 1 : feuilles mûres, saines, intactes, nourries, de couleur marron 
rougeâtre à marron clair, de longueur uniforme 
Présentation : tabac trié, en manoques ou en balles provisoires, avec un lien 
étranger 
Humidité: 25% 
Feuilles de classe 1 
Classe 1 : feuilles mûres, saines, intactes, de couleur jaune à rouge-
jaune; des écarts tels que des colorations brunâtres à jaune 
verdâtre sont admis jusqu'à concurrence du tiers de la surface 
de la feuille 
Présentation: tabac trié, en manoques ou en balles provisoires, avec un lien 
étranger 
Humidité: 19% 
Feuilles médianes (Leaves) de classe 2 
Classe 2 : feuilles saines présentant de légers défauts de coloration, de 
nature de tissu, de maturité, mais de combustibilité satisfai­
sante 
Présentation : tabac trié et manoqué ou capsé 
Humidité: 27% 
Feuilles de tête (Tips) de classe 2 
Classe 2 : — soit feuilles de 2e longueur (inférieure ou égale à 45 cm), 
au tissu très gommeux, nourri, intègre, résistant et élasti­
que, à nervures noyées, de bonne maturité se traduisant 
par une coloration marron à marron foncé, de tonalité 
chaude 
— soit feuilles de lre longueur (supérieure à 45 cm), au tissu 
encore gommeux, nourri, encore intègre, résistant, à ner­
vures plus ou moins accusées, de toutes colorations, à 
l'exclusion du vert poireau 
Présentation : tabac trié et manoqué ou capsé 
Humidité: 27% 
N° C 62/44 Journal officiel des Communautés européennes 5. 3. 84 
Numéro 
d'ordre 
6 
7 
8 
9 
10 Variété 
a) Misionero et ses hybrides 
b) Rio Grande et ses hybrides 
Bright 
Burley I 
Maryland 
a) Kentucky et ses hybrides 
b) Moro di Cori 
c) Salento Qualité de référence 
Feuilles de deuxième qualité 
2e qualité: feuilles développées, de plus de 45 cm, au tissu non grossier, 
de coloration claire un peu jaunâtre, de tonalité chaude ou 
assez chaude, ayant suffisamment de tenue et assez intègre, 
de combustibilité passable 
Présentation : tabac trié et manoqué ou capsé 
Humidité: 27 % 
Feuilles de catégorie A 
Catégorie A: feuilles de maturité suffisante, sans défaut de séchage, de 
texture ouverte, aux côtes et nervures pas trop accentuées, 
saines, couleur jaune dans les différentes gradations 
Présentation : en balles provisoires de 30 à 40 kg 
Humidité: 16% 
Feuilles de catégorie A 
Catégorie A: feuilles de maturité suffisante, sans défaut de séchage, de 
texture ouverte, même consistantes, avec des côtes et nervures 
pas trop accentuées, saines, de couleur noisette plus ou moins 
chaude 
Présentation: en balles provisoires de 30 à 40 kg ou en manoques avec lien 
étranger (fascicoli) de 25 à 30 feuilles 
Humidité: 19% 
Feuilles de catégorie A 
Catégorie A: feuilles de maturité suffisante, présentant de légers défauts de 
séchage avec très peu de teintes bronzées, au tissu de texture 
moyenne avec des côtes et nervures pas trop accentuées, 
saines, de coloration marron rougeâtre, plutôt chaude 
Présentation: en balles provisoires de 30 à 40 kg ou en manoques avec lien 
étranger (fascicoli) de 25 à 30 feuilles 
Humidité: 19% 
Feuilles de catégorie B 
Catégorie B: feuilles mûres à point, d'un tissu consistant, sans défaut de 
séchage et de conservation, de couleur marron, présentant 
quelques défauts d'intégrité, de bonne combustibilité 
Présentation: en manoques avec un lien étranger (fascicoli) de 25 à 30 
feuilles 
Humidité: 23 % 
5. 3. 84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 62/45 
Numéro 
d'ordre 
11 
12 
13 
14 Variété 
a) ForchheimerHavannaIle 
b) Nostrano del Brenta 
c) Resistente 142 
d) Gojano 
a) Beneventano 
b) Brasile Selvaggio et variétés 
similaires 
Xanti-Yakà 
a) Perustitza 
b) Samsun Qualité de référence 
Feuilles de catégorie B 
Catégorie B: feuilles d'un tissu consistant ou léger, saines, sans défaut de 
séchage, de couleur marron à verdâtre, présentant des défauts 
d'intégrité 
Présentation: tabac trié, en manoques ou en balles provisoires, avec un lien 
étranger 
Humidité: 26% 
Feuilles de catégorie B 
Catégorie B: feuilles de maturité suffisante, d'un tissu consistant ou même 
grossier ou maigre, présentant des défauts non accentués de 
séchage, de fermentation et d'intégrité 
Présentation: en manoques avec un lien étranger (fascicoli) de 25 à 30 
feuilles 
Humidité: 24 % 
Feuilles de catégorie B 
Catégorie B: feuilles suffisamment saines et mûres, sessiles, de forme ovale 
elliptique, avec des côtes peu accentuées et des nervures 
secondaires à angle plutôt ouvert, pouvant présenter quelques 
défauts de séchage, d'un tissu le plus souvent léger, de cou­
leur allant du jaune au marron, avec des défauts marqués 
d'intégrité, mais bien conservées, provenant de tous les étages 
foliaires, de goût discret, d'arôme suffisant et de bonne com­
bustibilité 
La longueur des feuilles médianes ne dépasse pas 20 cm 
Présentation: en balles provisoires de 15 à 20 kg ou en caisses de guirlandes 
de feuilles de 30 à 40 kg 
Humidité: 17% 
Feuilles de catégorie B 
Catégorie B: feuilles suffisamment saines et mûres, sessiles (Perustitza) ou 
pétiolées (Samsun), de forme elliptique lancéolée à pointe ef­
filée (Perustitza) ou elliptique arrondie (Samsun), avec des 
côtes peu accentuées et des nervures secondaires à angle ten­
dant vers l'aigu, pouvant présenter quelques défauts de sé­
chage, d'un tissu le plus souvent léger, de couleur allant du jaune 
au marron (Perustitza) ou tendant au roussâtre (Samsun) avec 
des défauts marqués d'intégrité, mais bien conservées, prove­
nant de tous les étages foliaires, de goût discret, d'arôme suf­
fisant et de bonne combustibilité 
La longueur des feuilles médianes ne dépasse pas 25 cm 
Présentation : en balles provisoires de 15 à 20 kg ou en caisses de guirlandes 
de feuilles de 30 à 40 kg 
Humidité: 17% 
N° C 62/46 Journal officiel des Communautés européennes 5. 3. 84 
Numéro 
d'ordre 
15 
16 
17 Variété 
Erzegovina et variétés simi­
laires 
a) Round Tip 
b) Scafati 
c) Sumatra I 
Basmas Qualité de référence 
Feuilles de catégorie B 
Catégorie B: feuilles suffisamment saines et mûres, sessiles, de forme ovale 
ou elliptique, avec des côtes moyennement accentuées et des 
nervures secondaires à angle plutôt ouvert, pouvant présenter 
quelques défauts de séchage, d'un tissu le plus souvent léger, 
de couleur allant du jaune au marron, avec des défauts mar­
qués d'intégrité, mais bien conservées, provenant de tous les 
étages foliaires, de goût discret, d'arôme suffisant et de bonne 
combustibilité 
La longueur des feuilles médianes ne dépasse pas 35 cm 
Présentation : en balles provisoires de 15 à 20 kg ou en caisses de guirlandes 
de feuilles de 30 à 40 kg 
Humidité: 17% 
Feuilles de catégorie B 
Catégorie B: feuilles médianes inférieures, triées par longueur suivant les 
proportions suivantes: 
lre longueur (égale ou supérieure à 38 cm) 60 % 
2e longueur (de 32 à moins de 38 cm) 35 % 
3e longueur (de 25 à moins de 32 cm) 5 % 
Feuilles de dimension convenable, mûres à point et de couleur 
uniforme, saines, sans défaut d'intégrité, d'un tissu fin, élas­
tique et résistant, avec des côtes et nervures noyées, fermen-
tées à point et bien conservées, de bonne combustibilité, de 
goût et d'arôme typiques, utilisables pour capage de cigares, 
comprenant environ 25 % de feuilles non intègres 
Présentation : en manoques avec un lien étranger (fascicoli) 
Humidité: 22% 
Feuilles de la qualité I/III 
Qualité I/III: feuilles mûres, intègres, saines, sans défaut de séchage, prove­
nant de tous les étages foliaires à l'exception du premier (pro-
tomana), ayant jusqu'à 15 cm de longueur, de couleur jaune 
or, orangée à rouge-jaune, d'une bonne élasticité et brillantes, 
assez nourries, structure lâche et de bonne texture, d'arôme 
typique et prononcé, de bonne combustibilité 
Les feuilles décrites ci-dessus constituent 45 % de la qualité 
I/III 
Feuilles mûres, présentant quelques légers défauts d'intégrité 
et/ou de séchage, quelques traces de maladie, provenant de 
tous les étages foliaires, ayant jusqu'à 20 cm de longueur, de 
couleur jaune clair, vert-jaune, rougeâtre ou marron clair, de 
structure assez lâche et de bonne texture, d'une élasticité 
moyenne, modérément brillantes, modérément nourries, 
d'arôme typique et prononcé, de très bonne combustibilité 
Les feuilles décrites ci-dessus constituent 55 % de la qualité 
I/III 
Présentation: en balles-planteurs de 15 à 25 kg, présentées selon le mode 
traditionnel en deux rangées de pastèles (à feuilles capsées). 
(Il convient de noter que dans les districts d'Astakos et de 
Chrysoupolis la présentation est faite en armathodema) 
Humidité: 17% 
5. 3. 84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 62/47 
Numéro 
d'ordre 
18 
19 
20 Variété 
Katerini et variétés similaires 
a) Kaba Koulak classic 
b) Elassona 
a) Kaba Koulak non classic 
b) Myrodata Smyrne, 
Trapezous et Phi 1 Qualité de référence 
Feuilles de la qualité I/III 
Qualité I/III: feuilles mûres, intègres, saines, sans défaut de séchage, pro­
venant de tous les étages foliaires à l'exception du premier 
(protomana), ayant jusqu'à 20 cm de longueur, de couleur 
jaune clair ou orangée à rougeâtre, de structure lâche, d'une 
bonne élasticité, brillantes, assez nourries, de bonne texture et 
de très bonne combustibilité 
Les feuilles décrites ci-dessus constituent 45 % de la qualité 
I/III 
Feuilles mûres, présentant quelques légers défauts d'intégrité 
et/ou de séchage, quelques traces de maladie, provenant de 
tous les étages foliaires, ayant jusqu'à 25 cm de longueur, de 
couleur jaune, orangée, vert jaune, rougeâtre ou marron clair, 
de structure lâche, modérément nourries, d'élasticité moyenne 
et brillantes, de bonne texture et d'une très bonne combusti­
bilité 
Les feuilles décrites ci-dessus constituent 55 % de la qualité 
I/III 
Présentation: les guirlandes sont généralement rassemblées selon le mode 
de présentation «Baski» avant l'emballage. Présentation en 
balles de 25 à 35 kg selon le mode traditionnel appelé 
«Kaloup» 
Humidité: 16% 
Feuilles de la qualité I/III 
Qualité I/III: feuilles mûres, intègres, saines, sans défaut de séchage pro­
venant de tous les étages foliaires à l'exception des feuilles de 
tête, ayant jusqu'à 25 cm de longueur pour Macedonia Kaba 
Koulak et jusqu'à 20 cm de longueur pour Elassona, Karat-
zova et Kontoula, de couleur jaune moyen à foncé, d'une 
bonne élasticité et brillantes, de structure lâche, de bonne tex­
ture et d'excellente combustibilité 
Les feuilles décrites ci-dessus constituent 47 % de la qualité 
I/III 
Feuilles mûres, présentant quelques légers défauts d'intégrité 
et/ou de séchage, quelques traces de maladie, provenant de 
tous les étages foliaires, ayant jusqu'à 30 cm de longueur pour 
Macedonia Kaba Koulak et 25 cm de longueur pour Elas­
sona, Karatzova et Kontoula, de couleur jaune, vert-jaune, 
rougeâtre, de structure assez lâche et d'assez bonne texture, 
d'une élasticité moyenne et modérément brillantes, d'une 
excellente combustibilité 
Les feuilles décrites ci-dessus constituent 53 % de la qualité 
I/III 
Présentation: en balles-planteurs de 15 à 30kg, présentées selon le mode 
traditionnel en deux rangées d'armathodema 
Humidité: 17% 
Feuilles de la qualité I/III 
Qualité I/III: feuilles mûres, intègres, saines, sans défaut de séchage, prove­
nant de tous les étages foliaires à l'exception des feuilles de 
tête, ayant jusqu'à 30 cm de longueur pour Macedonia Kaba 
Koulak et Trapezous, jusqu'à 20 cm pour Phi 1, et jusqu'à 
15 cm pour Myrodata Smyrne, de couleur jaune clair à rou­
geâtre, d'une bonne élasticité et brillantes, de structure assez 
lâche, de bonne texture et d'excellente combustibilité 
Les feuilles décrites ci-dessus constituent 47 % de la qualité 
I/III 
N° C 62/48 Journal officiel des Communautés européennes 5. 3. 84 
Numéro 
d'ordre 
20 
(suite) 
21 
22 
23 Variété 
a) Kaba Koulak non classic 
b) Myrodata Smyrne, 
Trapezous et Phi 1 
Myrodata Agrinion 
Zichnomyrodata 
Tsebelia Qualité de référence 
Feuilles mûres et suffisamment intègres, présentant quelques 
légers défauts de séchage, quelques traces de maladie, prove­
nant de tous les étages foliaires, ayant jusqu'à 35 cm de lon­
gueur pour Macedonia Kaba Koulak et Trapezous, jusqu'à 
25 cm pour Phi 1 et jusqu'à 20 cm pour Myrodata Smyrne, de 
couleur jaune, vert-jaune ou marron clair, de texture assez 
lâche, d'assez bonne texture, assez élastiques et brillantes, de 
très bonne combustibilité 
Les feuilles décrites ci-dessus constituent 53 % de la qualité 
I/III 
Présentation: en balles-planteurs de 25 à 35 kg, présentées selon le mode 
traditionnel en armathodema, ou de 35 à 50 kg sous la forme 
de «Kaloup» 
Humidité: 17% 
Feuilles de la qualité I/III 
Qualité I/III: feuilles mûres, intègres, saines, sans défaut de séchage, prove­
nant de tous les étages foliaires à l'exception du premier (pro-
tomana), ayant jusqu'à 25 cm de longueur, de couleur jaune à 
orange foncé, d'une bonne élasticité et brillantes, de texture 
lâche, de bonne texture et d'excellente combustibilité 
Les feuilles décrites ci-dessus constituent 47 % de la qualité 
I/III 
Feuilles mûres et suffisamment intègres, présentant de légers 
défauts de séchage, quelques traces de maladie, provenant de 
tous les étages foliaires, ayant jusqu'à 30 cm de longueur, de 
couleur jaune, vert-jaune ou rougeâtre clair, de structure assez 
lâche et d'assez bonne texture, assez élastiques et brillantes, 
d'excellente combustibilité 
Les feuilles décrites ci-dessus constituent 53 % de la qualité 
I/III 
Présentation: en balles-planteurs de 15 à 30 kg présentées selon le mode 
traditionnel en deux rangées d'armathodema 
Humidité: 15% 
Feuilles de la qualité I/III 
Qualité I/III: feuilles mûres, intègres, saines, sans défaut de séchage, prove­
nant de tous les étages foliaires à l'exception des feuilles de 
tête, ayant jusqu'à 20 cm de longueur, de couleur jaune clair à 
orange clair, d'une bonne élasticité et brillantes, de structure 
lâche, de bonne texture et d'excellente combustibilité 
Les feuilles décrites ci-dessus constituent 47 % de la qualité 
I/III 
Feuilles mûres et suffisamment intègres, présentant quelques 
légers défauts de séchage, quelques traces de maladie, prove­
nant de tous les étages foliaires, ayant jusqu'à 25 cm de lon­
gueur, de couleur jaune, vert-jaune ou rougeâtre clair, de 
structure assez lâche et d'assez bonne texture, assez élastiques 
et assez brillantes, d'excellente combustibilité 
Les feuilles décrites ci-dessus constituent 53 % de la qualité 
I/III 
Présentation : en balles-planteurs de 15 à 30 kg présentées selon le mode 
traditionnel en deux rangées d'armathodema 
Humidité: 17% 
Feuilles de la qualité I/III 
Qualité I/III: feuilles mûres, intègres, saines, sans défaut de séchage, prove­
nant de tous les étages foliaires à l'exception du premier, 
ayant jusqu'à 35 cm de longueur, de couleur rouge-jaune, 
orange à rougeâtre, de structure lâche, de bonne élasticité et 
brillantes, assez nourries, de bonne texture et de très bonne 
combustibilité 
Les feuilles décrites ci-dessus constituent 45 % de la qualité 
I/III 
5. 3. 84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 62/49 
Numéro 
d'ordre 
23 
(suite) 
24 
25 
26 Variété 
Tsebelia 
Mavra 
Burley GR 
Virginia GR Qualité de référence 
Feuilles mûres et suffisamment intègres, présentant quelques 
légers défauts de séchage, provenant de tous les étages fo­
liaires, ayant jusqu'à 40 cm de longueur, de couleur jaune 
clair, vert-jaune, rougeâtre ou marron clair, de structure assez 
lâche, assez élastique et d'un brillant moyen, assez nourries, 
d'assez bonne texture et de très bonne combustibilité. Cette 
catégorie inclut également les feuilles légèrement atteintes 
et/ou présentant de légers défauts d'intégrité 
Les feuilles décrites ci-dessus constituent 55 % de la qualité 
I/III 
Présentation : en balles-planteurs de 30 à 40 kg, présentées en deux rangées 
d'armathodema 
Humidité: 14% 
Feuilles de la qualité I/III 
Qualité I/III: feuilles mûres, intègres, saines, sans défaut de séchage, pro­
venant de tous les étages foliaires à l'exception du premier 
(protomana) ayant jusqu'à 30 cm de longueur, d'une couleur 
allant du rougeâtre jaune à l'orange et au rougeâtre, de struc­
ture lâche, de bonne texture, de bonne élasticité et brillantes, 
assez nourries et de bonne combustibilité 
Les feuilles décrites, ci-dessus constituent 45 % de la qualité 
I/III 
Feuilles mûres et suffisamment intègres, présentant de légers 
défauts de séchage, provenant de tous les étages foliaires, 
ayant jusqu'à 40 cm de longueur, de couleur jaunâtre, vert-
jaune (citron), rougeâtre ou marron clair, de structure assez 
lâche et d'assez bonne texture, assez élastiques et brillantes, 
assez nourries et de bonne combustibilité. Cette catégorie in­
clut également les feuilles légèrement atteintes et/ou présen­
tant de légers défauts d'intégrité 
Les feuilles décrites ci-dessus constituent 55 % de la qualité 
I/III 
Présentation : en balles-planteurs de 30 à 50 kg présentées en deux rangées 
d'armathodema 
Humidité: 14% 
Feuilles de la qualité A 
Qualité A: feuilles complètement mûres, complètement développées, in­
tègres, saines, sans défaut de séchage, provenant de l'étage 
médian, de couleur uniforme marron noisette moyen à rouge 
noisette, de structure lâche, de bonne texture et d'excellente 
combustibilité 
Présentation: en balles-planteurs de 40 kg présentées en deux rangées d'ar­
mathodema, sans ficelle (feuilles en vrac) 
Humidité: 22% 
Feuilles de la qualité A 
Qualité A: feuilles complètement mûres, complètement développées, 
saines, intègres, sans défaut de séchage, de couleur uniforme 
jaune citron à orange moyen, nourries, de bonne texture et de 
bonne combustibilité, provenant essentiellement de l'étage 
médian 
Présentation: en balles-planteurs de 30 à 40 kg, présentées en deux rangées 
d'armathodema, sans ficelle (feuilles en vrac) 
Humidité: 19% 
N° C 62/50 Journal officiel des Communautés européennes 5. 3. 84 
ANNEXE II 
Tabac emballé: variétés et leurs qualités de référence pour la récolte 1984 
Numéro 
d'ordre 
1 
2 
3 
7 
8 Variété 
Badischer Geudertheimer 
Badischer Burley E 
Virgin D 
Bright 
Burley I Qualité de référence 
Hauptgut (Leaves) de la classe 1 
Classe 1 : feuilles mûres, saines, intactes, de couleur légèrement bigarrée 
à marron foncé, de longueur uniforme, normalement fermen-
tées 
Présentation: en balles, en caisses ou en cartons de 75 à 200 kg environ ou 
en boucauts de 225 à 450 kg environ 
Humidité: 16% 
Hauptgut (Leaves) de la classe 1 
Classe 1 : feuilles mûres, saines, intactes, nourries, de couleur marron 
clair, marron rougeâtre à marron foncé, de longueur uni­
forme, normalement fermentées 
Présentation: en balles ou en caisses de 75 à 175 kg environ ou en boucauts 
de 225 à 450 kg environ 
Humidité: 15% 
Feuilles de la classe 1 
Classe 1 : feuilles mûres, saines, intactes, de couleur jaune, rouge-jaune 
à jaune brunâtre, normalement fermentées 
Présentation: en balles ou en caisses de 75 à 175 kg environ ou en boucauts 
de 225 à 450 kg environ 
Humidité: 13% 
Feuilles de catégorie A 
Catégorie A: feuilles de maturité suffisante, bien soignées, de texture ou­
verte, aux côtes et nervures pas trop accentuées, saines, de 
couleur jaune dans les différentes gradations 
Présentation : en boucauts de 280 à 450 kg environ ou en cartons de 150 à 
210 kg environ 
Humidité: 13 % 
Feuilles de catégorie A 
Catégorie A: feuilles de maturité suffisante, bien soignées, de texture ou­
verte, même consistantes, avec des côtes et nervures pas trop 
accentuées, saines, de couleur noisette plus ou moins chaude 
Présentation : en boucauts de 280 à 450 kg environ ou en cartons de 150 à 
210 kg environ 
Humidité: 13% 
5. 3. 84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 62/51 
Numéro 
d'ordre 
9 
10 
11 
12 
13 Variété 
Maryland 
a) Kentucky et ses hybrides 
b) Moro di Cori 
c) Salento 
a) Forchheimer Havanna II c 
b) Nostrano del Brenta 
c) Resistente 142 
d) Gojano 
a) Beneventano 
b) Brasile Selvaggio et variétés 
similaires 
Xanti-Yakà Qualité de référence 
Feuilles de catégorie A 
Catégorie A: feuilles de maturité suffisante, présentant de légers défauts de 
séchage, même avec très peu de teintes bronzées, au tissu de 
texture moyenne avec des côtes et nervures pas trop accen­
tuées, saines, de coloration marron rougeâtre plus ou moins 
chaude 
Présentation: en boucauts de 280 à 450 kg environ ou en cartons de 150 à 
210 kg environ 
Humidité: 13% 
Feuilles de catégorie B 
Catégorie B: feuilles mûres à point, d'un tissu consistant, sans défaut de 
séchage et de conservation, de couleur marron, présentant 
quelques défauts d'intégrité, de bonne combustibilité 
Présentation: en boucauts de 280 à 450 kg environ ou en balles de 170 à 
200 kg environ 
Humidité: 16% 
Feuilles de catégorie B 
Catégorie B: feuilles d'un tissu consistant ou léger, saines, sans défaut de 
séchage, de couleur marron à verdâtre, présentant des défauts 
d'intégrité 
Présentation: en balles, en caisses ou en cartons de 75 à 200 kg environ ou 
en boucauts de 225 à 450 kg environ 
Humidité: 16% 
Feuilles de catégorie B 
Catégorie B: feuilles de maturité suffisante, d'un tissu consistant ou même 
grossier ou maigre, présentant des défauts de soin, de fermen­
tation et d'intégrité pas trop accentués 
Présentation: en balles de 120 kg environ ou en boucauts de 330 kg environ 
Humidité: 16% 
Feuilles de catégorie B 
Catégorie B : feuilles suffisamment saines et mûres, sessiles, de forme 
ovale elliptique, avec des côtes peu accentuées et des nervures 
secondaires à angle plutôt ouvert, pouvant présenter quelques 
défauts de séchage, d'un tissu le plus souvent léger, de cou­
leur allant du jaune au marron, avec des défauts marqués 
d'intégrité, mais bien conservées, provenant de tous les étages 
foliaires, de goût discret, d'arôme suffisant et de bonne com­
bustibilité 
La longueur des feuilles médianes ne dépasse pas 20 cm 
Présentation : petites balles de 18 à 50 kg environ 
Humidité: 13% 
N° C 62/52 Journal officiel des Communautés européennes 5. 3. 84 
Numéro 
d'ordre 
14 
15 
16 Variété 
a) Perustitza 
b) Samsun 
Erzegovina et variétés simi­
laires 
a) Round Tip 
b) Scafati 
c) Sumatra I Qualité de référence 
Feuilles de catégorie B 
Catégorie B: feuilles suffisamment saines et mûres, sessiles (Perustitza) ou 
pétiolées (Samsun), de forme elliptique lancéolée à pointe ef­
filée (Perustitza) ou elliptique arrondie (Samsun), avec des 
côtes peu accentuées et des nervures secondaires à angle ten­
dant vers l'aigu, pouvant présenter quelques défauts de sé­
chage, d'un tissu le plus souvent léger, de couleur allant du 
jaune ou marron (Perustitza) ou tendant au roussâtre (Sam­
sun), avec des défauts marqués d'intégrité, mais bien conser­
vées, provenant de tous les étages foliaires, de goût discret, 
d'arôme suffisant et de bonne combustibilité 
La longueur des feuilles médianes ne dépasse pas 25 cm 
Présentation : petites balles de 18 à 50 kg environ 
Humidité: 13% 
Feuilles de catégorie B 
Catégorie B: feuilles suffisamment saines et mûres, sessiles, de forme ovale 
ou elliptique, avec des côtes moyennement accentuées et des 
nervures secondaires à angle plutôt ouvert, pouvant présenter 
quelques défauts de séchage, d'un tissu le plus souvent léger, 
de couleur allant du jaune au marron, avec des défauts mar­
qués d'intégrité, mais bien conservées, provenant de tous les 
étages foliaires, de goût discret, d'arôme suffisant et de bonne 
combustibilité 
La longueur des feuilles médianes ne dépasse pas 35 cm 
Présentation: petites balles de 18 à 50 kg environ 
Humidité: 13% 
Feuilles de catégorie B 
Catégorie B : feuilles médianes inférieures triées par longueur selon les pro­
portions suivantes : 
lre longueur (égale ou supérieure à 38 cm) 60 % 
2e longueur (de 32 à moins de 38 cm) 35 % 
3e longueur (de 25 à moins de 32 cm) 5 % 
Feuilles de dimension convenable, mûres à point et de couleur 
uniforme, saines, sans défauts d'intégrité, d'un tissu fin, élas­
tique et résistant, avec des côtes et nervures noyées, fermen-
tées à point et bien conservées, de bonne combustibilité, de 
goût et d'arôme typiques, utilisables pour capage de cigares, 
comprenant environ 25 % de feuilles non intègres 
Présentation: en balles de 70 à 90 kg environ ou en cartons de 180 à 210 kg 
environ 
Humidité: 16% 
5. 3. 84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 62/53 
Numéro 
d'ordre 
17 
18 
19 Variété 
Basmas 
Katerini et variétés similaires 
a) Kaba Koulak classic 
b) Elassona Qualité de référence 
Feuilles de la qualité I/III 
Qualité I/III: feuilles mûres, intègres, saines, bien séchées, provenant de 
tous les étages foliaires à l'exception du premier (protomana), 
ayant jusqu'à 15 cm de longueur, de couleur jaune or, oran­
gée à rouge-jaune, d'une bonne élasticité et brillantes, assez 
nourries, de structure lâche et de bonne texture, d'arôme typi­
que et prononcé, de bonne combustibilité 
Les feuilles décrites ci-dessus (I/II) constituent 45 % de la 
qualité I/III 
Feuilles mûres et suffisamment intègres, présentant quelques 
légers défauts de séchage, quelques traces de maladie, ayant 
jusqu'à 20 cm de longueur, de couleur jaune clair, rougeâtre 
ou marron clair, de structure assez lâche et de bonne texture, 
d'une élasticité et d'un brillant moyens, modérément nourries, 
d'arôme typique et prononcé, de très bonne combustibilité 
Les feuilles décrites ci-dessus (III) constituent 55 % de la qua­
lité I/III 
Présentation : en balles dites «Tongas» d'environ 30 kg 
Humidité: 13% 
Feuilles de la qualité I/III 
Qualité I/III: Feuilles mûres, intègres, saines, bien séchées, provenant de 
tous les étages foliaires à l'exception du premier (protomana), 
ayant jusqu'à 20 cm de longueur, de couleur jaune clair ou 
orangée à rougeâtre, de structure lâche, d'une bonne élasticité 
et brillantes, assez nourries, de bonne texture et de très bonne 
combustibilité 
Les feuilles décrites ci-dessus (I/II) constituent 45 % de la 
qualité I/III 
Feuilles mûres présentant quelques légers défauts d'intégrité 
et de séchage, quelques traces de maladie, provenant de tous 
les étages foliaires, ayant jusqu'à 25 cm de longueur, de cou­
leur jaune, orangée, vert-jaune, rougeâtre ou marron clair, de 
structure lâche, d'élasticité moyenne et brillantes, assez nour­
ries, de bonne texture et de très bonne combustibilité 
Les feuilles décrites ci-dessus constituent 55 % de la qualité 
I/III 
Présentation : en balles dites «Tongas» d'environ 30 kg chacune 
Humidité: 13% 
Feuilles de la qualité I/III 
Qualité I/III: feuilles mûres, intègres, saines, bien soignées, provenant de 
tous les étages foliaires à l'exception des feuilles de tête, 
ayant jusqu'à 25 cm de longueur pour Macedonia Kaba Kou­
lak et jusqu'à 20 cm de longueur pour Elassona, Karatzova et 
Kontoula, de couleur jaune moyen à foncé, d'une bonne élas­
ticité et brillantes, de structure lâche, de bonne texture et 
d'excellente combustibilité 
Les feuilles décrites ci-dessus constituent 47 % de la qualité 
I/III 
Feuilles mûres, présentant quelques légers défauts d'intégrité 
et/ou de séchage, quelques traces de maladie, provenant de 
tous les étages foliaires, ayant jusqu'à 30 cm de longueur pour 
Macedonia Kaba Koulak et 25 cm de longueur pour Elas­
sona, Karatzova et Kontoula, de couleur jaune à rougeâtre, 
de structure assez lâche et d'assez bonne texture, d'une élasti­
cité moyenne et brillantes, d'excellente combustibilité 
Les feuilles décrites ci-dessus constituent 53 % de la qualité 
I/III 
Présentation: en balles dites «Tongas» d'environ 30 kg chacune 
Humidité: 13 % 
N° C 62/54 Journal officiel des Communautés européennes 5. 3. 84 
Numéro 
d'ordre 
20 
21 
22 Variété 
a) Kaba Koulak non classic 
b) Myrodata Smyrne, 
Trapezous et Phi 1 
Myrodata Agrinion 
Zichnomyrodata Qualité de référence 
Feuilles de la qualité I/III 
Qualité I/III: feuilles mûres, intègres, saines, bien séchées, provenant de 
tous les étages foliaires à l'exception des feuilles de tête, 
ayant jusqu'à 30 cm de longueur pour Macedonia Kaba Kou­
lak et Trapezous, jusqu'à 20 cm pour Phi 1 et jusqu'à 15 cm 
pour Myrodata Smyrne, de couleur jaune clair à rougeâtre, 
d'une bonne élasticité et brillantes, de structure assez lâche, 
de bonne texture et d'excellente combustibilité 
Les feuilles décrites ci-dessus (I/II) constituent 47% de la 
qualité I/III 
Feuilles mûres et suffisamment intègres, présentant de légers 
défauts de séchage, quelques traces de maladie, provenant de 
tous les étages foliaires, ayant jusqu'à 35 cm de longueur pour 
Macedonia Kaba Koulak et Trapezous, jusqu'à 25 cm pour 
Phi 1 et jusqu'à 20 cm pour Myrodata Smyrne, de couleur 
jaune à marron clair, de structure assez lâche, d'assez bonne 
texture, assez élastiques et brillantes, de très bonne combusti­
bilité 
Les feuilles décrites ci-dessus (III) constituent 53 % de la qua­
lité I/III 
Présentation: en balles dites «Tongas» d'environ 30 kg chacune 
Humidité: 13% 
Feuilles de la qualité I/III 
Qualité I/III: feuilles mûres, intègres, saines, bien soignées, provenant de 
tous les étages foliaires à l'exception du premier (protomana), 
ayant jusqu'à 25 cm de longueur, de couleur jaune à orange 
foncé, d'une bonne élasticité et brillantes, de structure lâche, 
de bonne texture et d'une excellente combustibilité 
Les feuilles décrites ci-dessus (I/II) constituent 47 % de la 
qualité I/III 
Feuilles mûres et suffisamment intègres, présentant de légers 
défauts de séchage, quelques traces de maladie, provenant de 
tous les étages foliaires, ayant jusqu'à 30 cm de longueur, de 
couleur jaune à rougeâtre clair, de structure assez lâche et de 
texture assez bonne, assez élastiques et brillantes, d'une ex­
cellente combustibilité 
Les feuilles décrites ci-dessus (III) constituent 53 % de la qua­
lité I/III 
Présentation : en balles dites «Tongas» d'environ 30 kg 
Humidité: 14% 
Feuilles de la qualité I/III 
Qualité I/III: feuilles mûres, intègres, saines, bien soignées, provenant de 
tous les étages foliaires, excepté les feuilles de tête ayant jus­
qu'à 20 cm de longueur, de couleur jaune clair à orange clair, 
d'une bonne élasticité et brillantes, de structure lâche, de 
bonne texture et d'excellente combustibilité 
Les feuilles décrites ci-dessus constituent 47 % de la qualité 
I/III 
Feuilles mûres et suffisamment intègres, présentant de légers 
défauts de séchage, quelques traces de maladie, provenant de 
tous les étages foliaires, ayant jusqu'à 25 cm de longueur, de 
couleur jaune à rougeâtre clair, de structure assez lâche et 
d'assez bonne texture, assez élastiques et brillantes, d'excel­
lente combustibilité 
Les feuilles décrites ci-dessus (III) constituent 53 % de la qua­
lité I/III 
Présentation : en balles dites «Tongas» d'environ 30 kg 
Humidité: 13% 
5. 3. 84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 62/55 
Numéro 
d'ordre 
23 
24 
25 
26 Variété 
Tsebelia 
Mavra 
Burley GR 
Virginia GR Qualité de référence 
Feuilles de la qualité I/III 
Qualité I/III: feuilles mûres, intègres, saines, bien soignées, provenant de 
tous les étages foliaires à l'exception du premier (protomana), 
ayant jusqu'à 30 cm de longueur, de couleur rouge-jaune, 
orange à rougeâtre, de structure lâche, élastiques et brillantes, 
assez nourries, de bonne texture et de très bonne combustibi­
lité 
Les feuilles décrites ci-dessus (I/II) constituent 45 % de la 
qualité I/III 
Feuilles mûres et suffisamment intègres, présentant de légers 
défauts de séchage, provenant de tous les étages foliaires, 
ayant jusqu'à 40 cm de longueur, de couleur jaune clair à rou­
geâtre ou marron clair, de structure assez lâche, assez élasti­
ques et assez brillantes, assez nourries, d'assez bonne texture 
et de très bonne combustibilité. Cette catégorie inclut égale­
ment les feuilles légèrement atteintes par des maladies et/ou 
présentant de légers défauts d'intégrité 
Les feuilles décrites ci-dessus constituent 55 % de la qualité 
I/III 
Présentation: en balles dites «Tongas» d'environ 30 kg 
Humidité: 13 % 
Feuilles de la qualité I/III 
Qualité I/III: feuilles mûres, intègres, saines, séchées avec soin, provenant 
de tous les étages foliaires, à l'exception du premier (proto­
mana), ayant jusqu'à 30 cm de longueur, de couleur allant du 
rouge-jaune ou orange au rougeâtre, de structure lâche, de 
bonne texture, élastiques et brillantes, assez nourries et de 
bonne combustibilité 
Les feuilles décrites ci-dessus constituent 45 % de la qualité 
I/III 
Feuilles mûres et suffisamment intègres, présentant de légers 
défauts de séchage, provenant de tous les étages foliaires, 
ayant jusqu'à 40 cm de longueur, de couleur jaunâtre à rougeâtre 
ou marron clair, de structure assez lâche et d'assez bonne tex­
ture, assez élastiques et brillantes, assez nourries et de bonne 
combustibilité. Cette catégorie inclut également des feuilles 
légèrement atteintes par les maladies et/ou présentant de lé­
gers défauts d'intégrité 
Les feuilles décrites ci-dessus constituent 55 % de la qualité 
I/III 
Présentation : en balles dites «Tongas» d'environ 30 kg 
Humidité: 13% 
Feuilles de la qualité A 
Qualité A: feuilles complètement mûres, complètement développées, in­
tègres, saines, bien séchées, provenant de l'étage médian, de 
couleur uniforme allant d'un marron noisette moyen à un 
rouge noisette moyen, de structure lâche, de bonne texture et 
d'excellente combustibilité 
Présentation: en balles d'environ 100 kg ou en caisses d'environ 200 kg ou 
en tonneaux d'environ 240 à 280 kg 
Humidité: 13% 
Feuilles de la qualité A 
Qualité A: feuilles complètement mûres, complètement développées, 
provenant de l'étage médian, saines, intègres, bien soignées, 
d'un jaune uniforme allant du jaune citron à l'orange moyen, 
de bonne texture et de bonne combustibilité 
Présentation: en balles d'environ 100 kg 
Humidité: 13% 
N° C 62/56 Journal officiel des Communautés européennes 5. 3. 84 
ANNEXE III 
Prix d'objectif, prix d'intervention et primes pour les tabacs en feuilles de la récolte 1984 
Prix d'intervention dérivés pour les tabacs emballés de la récolte 1984 
(en Écus/kg) 
Numéro 
d'ordre 
1 
2 
3 
4 
5 
6 
7 
8 
9 
10 
11 
12 
13 
14 
15 
16 
17 
18 
19 Variétés 
Badischer Geudertheimer 
Badischer Burley E 
Virgin D 
a) Paraguay et ses hybrides 
b) Dragon vert et ses hybrides, Philippin, f 
Petit Grammont (Flobecq), Semois, Appelterre | 
Nijkerk 
a) Misionero et ses hybrides \ 
b) Rio Grande et ses hybrides ) 
Bright 
Burley I 
Maryland 
a) Kentucky et ses hybrides 
b) Moro di Cori 
c) Salento 
a) Forchheimer Havanna II c 
b) Nostrano del Brenta 
c) Resistente 142 
d) Gojano 
a) Beneventano \ 
b) Brasile Selvaggio et variétés similaires > 
Xanti-Yakà 
a) Perustitza | 
b) Samsun j 
Erzegovina et variétés similaires 
a) Round Tip 
b) Scafati 
c) Sumatra I 
Basmas 
Katerini et variétés similaires 
a) Kaba Koulak classic | 
b) Elassona J Prix d'objectif 
3,797 
4,649 
4,535 
3,542 
3,498 
3,259 
3,990 
2,934 
3,345 
2,768 
3,451 
1,863 
3,681 
3,487 
3,132 
16,574 
5,830 
4,899 
4,343 Prix 
d'intervention 
3,227 
3,952 
3,855 
3,011 
2,973 
2,770 
3,392 
2,494 
2,843 
2,353 
2,933 
1,584 
3,129 
2,964 
2,662 
14,088 
4,956 
4,164 
3,692 Montant 
de la prime 
2,639 
2,905 
2,733 
2,450 
2,221 
2,249 
2,297 
1,621 
1,801 
1,730 
2,420 
1,366 
2,712 
2,582 
2,513 
2,325 
10,011 
2,869 
2,551 
2,256 Prix 
d'intervention 
dérivés 
4,803 
5,565 
5,094 
— 
— 
— 
4,689 
3,648 
4,045 
3,320 
4,385 
2,399 
4,936 
4,319 
4,343 
3,893 
21,433 
6,669 
6,025 
5,231 
5. 3. 84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 62/57 
Numéro 
d'ordre 
20 
21 
22 
23 
24 
25 
26 Variétés 
a) Kaba Koulak non classic ) 
b) Myrodata Smyrne, Trapezous et Phi 1 1 
Myrodata Agrinion 
Zichnomyrodata 
Tsebelia 
Mavra 
Burley GR 
Virginia GR Prix d'objectif 
3,353 
4,299 
4,488 
4,032 
3,935 
2,282 
3,421 Prix 
d'intervention 
2,850 
3,654 
3,815 
3,2260) 
3,1480) 
1,940 
2,908 Montant 
de la prime 
1,609 
2,279 
2,402 
3,253 
2,659 
0,971 
1,731 Prix 
d'intervention 
dérivés 
4,287 
5,123 
5,369 
4,709 
4,621 
3,069 
4,098 
(') En application du règlement (CEE) n° ... prévoyant des mesures spéciales pour certaines variétés de tabac brut des récoltes 1984, 1985 et 
1986. 
Proposition de règlement (CEE) du Conseil portant modification du règlement (CEE) 
n° 1461/82 modifiant le règlement (CEE) n° 727/70 instaurant une organisation commune 
des marchés dans le secteur du tabac brut 
(84/C 62/33) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES 
EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique 
européenne, et notamment son article 43, 
vu la proposition de la Commission, alinéa du règlement (CEE) n° 727/70 (3) subsistent 
à l'heure actuelle et sont susceptibles de demeurer 
valables à l'avenir; qu'il y a lieu en conséquence de 
proroger la mesure en question pour la récolte 1984, 
A ARRÊTÉ LE PRESENT REGLEMENT: 
vu l'avis du Parlement européen, 
vu l'avis du Comité économique et social, 
considérant que le règlement (CEE) n° 1461/82 du 
Conseil, du 18 mai 1982, modifiant le règlement 
(CEE) n° 727/70 portant établissement d'une orga­
nisation commune des marchés dans le secteur du 
tabac brut ('), modifié par le règlement (CEE) 
n° 1570/83 (2), prévoit que le prix d'intervention est 
fixé à un niveau égal à 85 % de celui du prix 
d'objectif correspondant; que cette mesure est limi­
tée au tabac des récoltes 1982 et 1983; 
considérant que les raisons qui ont amené à la 
modification de l'article 2 paragraphe 2 deuxième Article premier 
À l'article 2 deuxième alinéa du règlement (CEE) 
n° 1461/82, les termes «de la récolte 1983» sont rem­
placés par «de la récolte 1984». 
Article 2 
Le présent règlement entre en vigueur le troisième 
jour suivant celui de sa publication au Journal offi­
ciel des Communautés européennes. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses 
éléments et directement applicable dans tout État 
membre. 
(>) JOn° L 164 du 14. 6. 1982, p. 27. 
0) JOn° L 163 du 22. 6. 1983, p. 10. 0) JO n° L 94 du 28. 4. 1970, p. 1.