ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(2002/C 301/05)

Date d'adoption de la décision: 6.11.2002

État membre: Pays-Bas

Numéro de l'aide: N 129/02

Titre: Modification de certaines mesures du groupement interprofessionnel des horticulteurs dans le secteur des fruits

Objectif: Promotion, recherche et protection de l'environnement dans le secteur des fruits

Base juridique: Verordening PT van 14 november 2000, Bijzondere heffing fruit en champignons 2001 en Verordening PT van 27 november 2001, Bijzondere heffing fruit en champignons 2002

Budget: 1500000 euros au maximum

Intensité ou montant de l'aide: 100 %

Durée: Indéterminée

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/ secretariat_general/sgb/state_ aids

Date d'adoption de la décision: 6.11.2002

État membre: Allemagne

Numéro de l'aide: N 647/02

Titre: Modificaton du règlement-cadre par le programme spécial "inondations" dans la tâche commune "amélioration des structures agricoles et de la protection du littoral"

Objectif: Aide aux exploitations agricoles dont la survie est menacée par les inondations de 2002

Base juridique: Sonderprogramm "Hochwasser" in der Gemeinschaftsaufgabe "Verbesserung der Agrarstruktur und des Küstenschutzes"

Budget: 2002: 30 millions d'euros; 2003: 520 millions d'euros

Intensité ou montant de l'aide: Variable

Durée: De l'année 2002 jusqu'à l'année 2003

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/ secretariat_general/sgb/state_ aids
Extension des règles des organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes frais

[Communication faite en application de l'article 18, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil]

(2002/C 301/02)

Conformément à l'article 18, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 2200/96, les autorités françaises ont notifié à la Commission les règles des organisations de producteurs relatives aux fruits et légumes frais qu'elles ont rendues obligatoires, pour les campagnes 2001/2002, 2002/2003 et 2003/2004 pour l'ensemble des producteurs des circonscriptions économiques approuvées par la Commission en application du paragraphe 7, dudit article 18. Ces règles sont celles adoptées par les comités économiques agricoles régionaux des circonscriptions économiques approuvées par la Commission par décision du 28 janvier 1999 et dont la liste a été publiée au Journal officiel des Communautés européennes, du 11 décembre 1999, page 32.

Des informations complémentaires sur ces règles peuvent être obtenues auprès de la Commission européenne Direction générale de l'agriculture Unité AGRI C/4 B - 1049 Bruxelles

ou auprès des autorités nationales compétentes: Ministère de l'agriculture et de la pêche Bureau des groupements de producteurs 3, rue Barbet de Jouy F - 75749 Paris 07SP.

La présente communication ne préjuge ni des observations que la Commission pourrait faire à l'égard des règles ainsi étendues, ni des informations complémentaires qu'elle pourrait demander aux États membres concernés à propos de ces règles et de leur extension, ni des décisions qu'elle pourrait prendre en application de l'article 18, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 2200/96.

EXTENSION DES RÈGLES

FRANCE - FRUITS ET LÉGUMES FRAIS - CAMPAGNES 2001/2002, 2002/2003 ET 2003/2004

Les règles figurant ci-dessous ont été étendues, par arrêtés ministériels du 31 janvier 2002, pour les campagnes 2001/2002, 2002/2003 et 2003/2004. La présente synthèse est fondée sur la notification française du 10 avril 2002

>TABLE>

NB:

La délimitation des circonscriptions économiques a été publiée au Journal officiel des Communautés européennes C 34 du 9 février 1999, page 4.
Communication de la Commission au titre de la procédure prévue par l'article 1, paragraphe 4 de la Directive 96/67/CE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)



Journal officiel n° C 303 du 06/12/2002 p. 0005 - 0006



Communication de la Commission au titre de la procédure prévue par l'article 1, paragraphe 4 de la Directive 96/67/CE du Conseil (2002/C 303/03) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) En application des dispositions de l'article 1, paragraphe 4 de la Directive 96/67 du Conseil du 15 octobre 1996 relative à l'ouverture du marché de l'assistance en escale dans les aéroports de la Communauté(1), la Commission publie pour information et sur communication des États membres, la liste des aéroports visés par la Directive. >TABLE> (1) JO L 272 du 25.10.1996, p. 36.
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 89/336/CEE du Conseil

(2002/C 304/02)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)

>TABLE>

Remarque générale:

le tiret dans la colonne 4 (référence de la norme remplacée) signifie que la norme de référence ne peut pas être utilisée sans la modification ou la partie la particulière pour les besoins de la CEM.

Note 1:

D'une façon générale, la date de la cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait (dow) fixée par l'Organisme européen de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu'il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels.

Note 2.1:

La nouvelle norme (ou la norme modifiée) a le même champ d'application que la norme remplacée. À la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

Note 2.2:

La nouvelle norme a un champ d'application plus large que la norme remplacée. À la date précisée, la norme remplacée cesse de fournir la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

Note 2.3:

La nouvelle norme a un champ d'application plus étroit que la norme remplacée. À la date précisée, la norme (partiellement) remplacée cesse de fournir la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive pour les produits qui relèvent du champ d'application de la nouvelle norme. La présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive pour les produits qui relèvent toujours du champ d'application de la norme (partiellement) remplacée, mais qui ne relèvent pas du champ d'application de la nouvelle norme, reste inchangée.

Note 3:

Dans le cas d'amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée (colonne 4) est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. À la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

Exemple: Pour l'EN 55013:1990, ce qui suit est appliqué:

>TABLE>

Note 6:

L'EN 60947-1:1999 ne donne pas la présomption de conformité sans une autre partie de la norme.

Note 7:

L'EN 60730-1:2000 ne donne pas la présomption de conformité sans une autre partie de la norme.

Note 8:

L'EN 55012 est applicable pour donner présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive 89/336/CEE aux véhicules, bateaux et engins entraînés par des moteurs à combustion interne qui ne sont pas couverts par les directives 95/54/CE, 97/24/CE ou 2000/2/CE.

Cette liste remplace les listes précédentes publiées au Journal officiel des Communautés européennes.
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 1999/5/CE du Conseil

(2002/C 304/03)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive

>TABLE>

Note 1:

D'une façon générale, la date de la cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait ("dow") fixée par l'organisme européen de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu'il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels.

Note 2.1:

La nouvelle norme (ou la norme modifiée) a le même champ d'application que la norme remplacée. À la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

Note 2.2:

La nouvelle norme a un champ d'application plus large que la norme remplacée. À la date précisée, la norme remplacée cesse de fournir la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

Note 2.3:

La nouvelle norme a un champ d'application plus étroit que la norme remplacée. À la date précisée, la norme (partiellement) remplacée cesse de fournir la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive pour les produits qui relèvent du champ d'application de la nouvelle norme. La présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive pour les produits qui relèvent toujours du champ d'application de la norme (partiellement) remplacée, mais qui ne relèvent pas du champ d'application de la nouvelle norme, reste inchangée.

Note 3:

Dans le cas d'amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée (colonne 4) est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. À la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

Exemple: Pour EN 60215:1989, ce qui suit est appliqué:

>TABLE>

Note 4:

EN 301 489-1 contient les prescriptions CEM communes en matière d'émission et d'immunité pour tous les équipements radio et doit être appliquée conjointement avec la partie radio appropriée de cette norme, pour démontrer la présomption de conformité à l'article 3, paragraphe 1, point b), de la directive.

NOTE:

- Les normes publiées sous les directives 73/23/CEE et 89/336/CEE peuvent, en complément, être utilisées pour prouver la conformité avec l'article 3, paragraphe 1, points a) et b), de la directive 1999/5/CE

- Les produits sont réputés conformes à la directive s'ils remplissent les conditions d'utilisation prévues.

- Cette liste remplace les listes précédentes publiées au Journal officiel des Communautés européennes.
Avis concernant le droit antidumping applicable aux importations d'éthanolamines originaires des États-Unis d'Amérique: modification du nom d'une société soumise à un droit antidumping individuel

(2002/C 306/02)

Les importations d'éthanolamines originaires des États-Unis d'Amérique sont soumises à un droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) n° 1603/2000 du Conseil(1).

La société Dow Chemical Company, établie aux États-Unis, dont les exportations d'éthanolamines vers la Communauté sont soumises à un droit antidumping individuel de 69,40 euros par tonne au titre du règlement susmentionné, a informé la Commission qu'elle avait changé de nom et qu'elle s'appelait désormais Ineos LLC. Elle a demandé à la Commission de lui confirmer que ce changement de dénomination n'affecterait pas son droit à bénéficier du taux de droit individuel qui lui était appliqué sous son ancien nom.

La Commission a examiné les informations fournies qui montrent que toutes les activités de la société liées à la fabrication, aux ventes et aux exportations d'éthanolamines ne sont pas affectées par le changement de dénomination. Elle conclut donc que le changement de nom ne modifie en rien les conclusions du règlement (CE) n° 1603/2000 du Conseil. Compte tenu de l'absence de changement substantiel de circonstances, il convient de lire Ineos LLC, 21225A Louisiana Highway 1, PO Box 718, Plaquemine, Louisiana 70765-0718, États-Unis d'Amérique, au lieu de Dow Chemical Company à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1603/2000 du Conseil.

Le code additionnel Taric A145 précédemment attribué à Dow Chemical Company s'applique à Ineos LLC.

(1) JO L 185 du 25.7.2000, p. 1.
Avis de décision

Services contrôlés à tarif majoré - 25 octobre 2002

(2002/C 291/03)

Cet avis a été publié le 25 octobre 2002 dans la London Gazette, la Belfast Gazette et la Edinburgh Gazette.

L'avis se trouve sur le site Internet de l'Oftel, à l'adresse suivante:

http://www.oftel.gov.uk/ ind_info/licensing/determinations/ 2002/prs_not1002.htm
52002XC1123(04)

Jours fériés pour l'année 2003



Journal officiel n° C 288 du 23/11/2002 p. 0018 - 0018
Jours fériés pour l'année 2003: États membres de l'Union européenne



Journal officiel n° C 288 du 23/11/2002 p. 0019 - 0020



Días festivos en 2003: Estados miembros de la Unión Europea Fri- og helligdage i 2003: EU-medlemsstaterne Feiertage im Jahr 2003: Mitgliedstaaten der Europäischen Union Αργίες του έτους 2003: Κράτη μέλη της Ευρωπαϊκής Ένωσης Holidays in 2003: Member States of the European Union Jours fériés pour l'année 2003: États membres de l'Union européenne Giorni festivi nel 2003: Stati membri dell'Unione europea Feestdagen in 2003: Lidstaten van de Europese Unie Dias feriados em 2003: Estados-Membros da União Europeia Vapaapäivät vuonna 2003 Euroopan unionin jäsenvaltioissa Helgdagar 2003: Medlemsstater i Europeiska unionen(1) (2002/C 288/11) >TABLE> (1) Información amablemente facilitada por las Representaciones Permanentes Oplysninger givet af Den Faste Repræsentation Informationen wurden freundlicherweise von den Ständigen Vertretungen mitgeteilt Πληροφορίες που ευγενικά παραχωρήθηκαν από τις Μόνιμες Αντιπροσωπείες Information kindly supplied by permanent representations Renseignements aimablement fournis par les représentations permanentes Informazioni cortesemente trasmesse dalle rappresentanze permanenti Informatie vriendelijk meegedeeld door de permanente vertegenwoordigingen Informações amavelmente transmitidas pelas Representações Permanentes Tiedot saatu jäsenmaiden pysyviltä edustajilta Information utgiven av medlemsstaternas ständiga representationer.
Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(2002/C 291/05)

Date d'adoption de la décision: 6.8.2002

État membre: Espagne

Numéro de l'aide: N 676/01

Titre: Aides au secteur taurin

Objectif: Aides aux organisateurs de spectacles taurins pour le retrait du marché et la destruction des taureaux de combat

Base juridique: Orden del Ministerio de Agricultura, Pesca y Alimentación, de 8 de agosto de 2001, por la que se instrumentan medidas complementarias de apoyo en relación con la encefalopatía espongiforme bovina

Budget: 2512500000 pesetas espagnoles (15,1 millions d'euros)

Intensité ou montant de l'aide: Divers selon les spectacles

Durée: Entre le 1er juillet 2001 et le 31 décembre 2001

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/ secretariat_general/sgb/state_aids
Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n° 68/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation

(2002/C 292/04)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Numéro de l'aide: XT 17/01

État membre: Italie

Région: Latium

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Avis public de la Région Latium relatif à la mise en oeuvre des interventions des plans de formation d'entreprises, territoriaux ou sectoriels, en application de la circulaire n° 92/2000 du ministère du travail et de la sécurité sociale.

Base juridique: L. 236/93, art. 9, comma 3 e 3 bis applicazione della circolare ministeriale n. 92/2000.

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 14160164491 lires italiennes (7829571,54 euros).

Intensité maximale des aides: Les intensités maximales appliquées sont celles que prévoit le règlement (CE) n° 68/2002.

Date de mise en oeuvre: Date d'approbation de l'avis public: le 10 avril 2001. L'aide sera mise en oeuvre à la date d'approbation des classements des projets financés.

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle: Un an à partir de la date d'approbation des classements des projets financés (à titre indicatif: décembre 2002).

Objectif de l'aide: Le régime d'aide est octroyé aussi bien pour la formation générale que pour la formation spécifique. La définition de la formation générale qui est adoptée est celle qui figure dans le règlement (CE) n° 68/2001.

L'avis public concerne la formation continue et s'adresse aux entreprises en vue du recyclage, de la requalification ou de la qualification de leur personnel au moyen d'actions de formation et d'orientation.

Secteur(s) économique(s) concerné(s): Tous les secteurs.

Nom et adresse de l'autorité responsable: Regione Lazio Dipartimento scuola, formazione e politiche per il lavoro Via R.R. Garibaldi, 7 I - 00145 Rome
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2002/C 293/03)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants.

1. Nom et adresse de l'entreprise ferroviaire Arriva Tog A/S Herstedvang 7C DK - 2620 Albertslund

2. Autorité responsable des licences dans le pays où l'entreprise est établie Jernbanetilsynet Vester Voldgade 123, 3. sal DK - 1552 København V

3. Date de la décision 31 octobre 2002

Délivrance

>PIC FILE= "C_2002293FR.000302.TIF">

Suspension [square ]

Retrait [square ]

Modification [square ]

4. Numéro de la licence J. Nr. 301/2-2

5. Conditions et obligations -

6. Observations concernant la délivrance, la suspension, le retrait ou la modification -

7. Autres observations -

8. Correspondant dans l'organisme chargé de la délivrance des licences (nom, numéro de téléphone, numéro de télécopieur et adresse électronique)

Vibeke Richter, (45) 33 95 43 34, (45) 33 14 18 35, vir@jernbanetilsynet.dk
Notification de la Commission concernant les licences des entreprises ferroviaires

(2002/C 293/04)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission est tenue d'informer les États membres de l'évolution de la situation en ce qui concerne les licences qui ont été délivrées. On trouvera ci-après les informations essentielles concernant les licences délivrées par l'autorité mentionnée au point 2.

1. Nom et adresse de l'entreprise ferroviaire Tågåkeriet i Bergslagen AB Bangårdsgatan 2 S - 681 30 Kristinehamn.

2. Autorité responsable des licences dans les pays où l'entreprise est établie Järnvägsinspektionen Box 858 S - 781 28 Borlänge.

3. Date de la décision 22 octobre 2002.

Délivrance

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Suspension [square ]

Retrait [square ]

Modification [square ]

4. Numéro de la licence J 02-1820/TR10.

5. Conditions et obligations -

6. Observations concernant la délivrance, la suspension, le retrait ou la modification -

7. Autres observations -

8. Correspondant d'un organisme chargé de la délivrance des licences (nom, numéro de téléphone, numéro de télécopieur et adresse électronique)

Ulrik Bergman, (46) 243 44 60 16, (46) 243 44 60 05, registrator@jarnvagsinsp.se, www.jarnvagsinsp.se
Notification de titres de médecin spécialiste

(2002/C 293/02)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

La directive 93/16/CEE du Conseil(1) visant à faciliter la libre circulation des médecins et la reconnaissance mutuelle de leurs diplômes, certificats et autres titres, modifiée récemment par la directive 2001/19/CE(2), et notamment son article 42 bis, dispose que les États membres notifient à la Commission les dispositions législatives, réglementaires et administratives qu'ils adoptent en matière de délivrance de diplômes, certificats et autres titres dans le domaine couvert par cette directive. La Commission procède à une communication appropriée au Journal officiel des Communautés européennes, en indiquant les dénominations adoptées par les États membres pour les diplômes, certificats et autres titres de formation et, le cas échéant, pour le titre professionnel correspondant.

La République d'Irlande a notifié seize dénominations à modifier pour cet État membre dans la liste des dénominations des formations médicales spécialisées.

L'annexe C de la directive 93/16/CEE, modifiée par la directive 2001/19/CE, est modifiée comme suit:

1) à la rubrique "neurochirurgie", la dénomination relative à l'Irlande est la suivante:

"neurosurgery"

2) à la rubrique "ophtalmologie", la dénomination relative à l'Irlande est la suivante:

"ophthalmic surgery"

3) à la rubrique "orthopédie", la dénomination relative à l'Irlande est la suivante:

"trauma and orthopaedic surgery"

4) à la rubrique "anatomie pathologique", la dénomination relative à l'Irlande est la suivante:

"histopathology"

5) à la rubrique "radiothérapie", la dénomination relative à l'Irlande est la suivante:

"radiation oncology"

6) à la rubrique "immunologie", la dénomination relative à l'Irlande est la suivante:

"immunology (clinical and laboratory)"

7) à la rubrique "chirurgie esthétique", la dénomination relative à l'Irlande est la suivante:

"plastic, reconstructive and aesthetic surgery"

8) à la rubrique "chirurgie thoracique", la dénomination relative à l'Irlande est la suivante:

"thoracic surgery"

9) à la rubrique "hématologie générale", la dénomination relative à l'Irlande est la suivante:

"haematology (clinical and laboratory)"

10) à la rubrique "vénéréologie", la dénomination relative à l'Irlande est la suivante:

"genito-urinary medicine"

11) à la rubrique "radiologie", la dénomination relative à l'Irlande est la suivante:

"radiology"

12) à la rubrique "gériatrie", la dénomination relative à l'Irlande est la suivante:

"geriatric medicine"

13) à la rubrique "maladies contagieuses", la dénomination relative à l'Irlande est la suivante:

"infectious diseases"

14) à la rubrique "santé publique et médecine sociale", la dénomination relative à l'Irlande est la suivante:

"public health medicine"

15) à la rubrique «soins d'urgence», la dénomination relative à l'Irlande est la suivante:

"emergency medicine"

16) à la rubrique "neurophysiologie clinique", la dénomination relative à l'Irlande est la suivante:

"clinical neurophysiology".

(1) JO L 165 du 7.7.1993, p. 1.

(2) JO L 206 du 31.7.2001, p. 1.
Relevé des décisions communautaires en matière d'autorisations de mise sur le marché des médicaments du 15 octobre au 15 novembre 2002

[Publication en vertu de l'article 12 ou de l'article 34 du règlement (CEE) n° 2309/93(1) du Conseil]

(2002/C 297/03)

- Délivrance d'une autorisation de mise sur le marché [article 12 du règlement (CEE) n° 2309/93]: Acceptation

>TABLE>

- Modification d'une autorisation de mise sur le marché [article 12 du règlement (CEE) n° 2309/93]: Acceptation

>TABLE>

- Retrait d'une autorisation de mise sur le marché [article 12 du règlement (CEE) n° 2309/93]

>TABLE>

- Modification d'une autorisation de mise sur le marché [article 34 du règlement (CEE) n° 2309/93]: Acceptation

>TABLE>

Toute personne intéressée peut obtenir sur demande la mise à disposition du rapport public d'évaluation des médicaments concernés et des décisions y afférant en s'adressant à: Agence européenne pour l'évaluation des médicaments 7 Westferry Circus

Canary Wharf

London E14 4HB United Kingdom.

(1) JO L 214 du 24.8.1993, p. 1.