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Bruxelles, le 3.6.2010

COM(2010)288 final

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

Région administrative spéciale de Macao: rapport annuel 2009

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

Région administrative spéciale de Macao: rapport annuel 2009

Introduction

Depuis la rétrocession de Macao à la Chine continentale il y a dix ans, la Commission européenne suit attentivement l'évolution de la situation économique et politique dans la région administrative spéciale (RAS) de Macao, afin de respecter l'engagement qu'elle a pris en 1999 à l'égard du Parlement européen de publier un rapport annuel sur cette évolution. Le présent rapport porte sur l'année 2009.

2009 a été une année importante pour la RAS de Macao. Elle a marqué le 10e anniversaire de son retour dans le giron de la Chine continentale. Un nouveau chef de l'exécutif a remplacé Edmund Ho. Les élections à l'Assemblée législative ont eu lieu en septembre 2009, marquant le début d'une nouvelle législature d'une durée de quatre ans. Macao a également vu, plus tôt dans l'année, l'adoption d'une législation en matière de sécurité nationale.

La Commission européenne reconnaît que le principe «un pays, deux systèmes» a été mis en œuvre de manière satisfaisante depuis la rétrocession, conformément à la loi fondamentale de la RAS de Macao. Celle-ci garantit que le mode de vie, la primauté du droit et la protection des droits et libertés fondamentaux à Macao resteront inchangés. Tout bien considéré, la mise en œuvre de la loi fondamentale a, d'une manière générale, bien fonctionné pour Macao depuis le retour du territoire dans le giron de la Chine continentale et les droits et libertés fondamentaux de la population ont été respectés.

Évolution de la situation politique

2009 a vu le premier changement de dirigeant depuis la restitution de la colonie à la Chine en 1999. C'est ainsi que, le 26 juillet 2009, l'ancien secrétaire aux affaires sociales et à la culture, Fernando Chui, a été désigné nouveau chef de l'exécutif à la place d'Edmund Ho, qui avait dirigé le gouvernement de Macao depuis sa rétrocession à la Chine continentale. Le Dr. Chui a recueilli 282 voix, soit 94 % des suffrages de la commission pour l'élection du chef de l'exécutif, qui compte 300 membres. Prenant la parole après sa victoire électorale, Fernando Chui a déclaré qu'il prêterait une oreille attentive aux préoccupations de la population, conduirait un gouvernement propre et améliorerait sa transparence et qu'il assurerait également une concurrence loyale et saine dans le secteur des jeux, pilier de l'économie de Macao.

Le président de la Commission européenne, M. Barroso, a félicité Fernando Chui et lui a souhaité du succès dans ses efforts en faveur de la stabilité et de la prospérité de Macao. Il a également remercié Edmund Ho pour sa contribution au développement de Macao au cours de la dernière décennie et pour le renforcement des liens entre Macao et l'Union européenne.

L' élection de l'Assemblée législative de Macao a eu lieu le 20 septembre 2009. Le taux de participation a atteint 59,9 % - soit le pourcentage le plus élevé de l'histoire électorale de Macao. L'Assemblée est composée de 29 membres, dont 12 sont directement élus et 17 sont élus de manière indirecte. Parmi ces derniers, dix représentent des circonscriptions fonctionnelles et sept sont désignés par le chef de l'exécutif. Au total, 122 candidats de 16 groupes se sont présentés aux élections directes. Huit des 12 candidats directement élus sont d'anciens parlementaires qui avaient déjà exercé un mandat, tandis que les quatre autres sont de nouveaux venus à l'Assemblée législative. Le camp pro-démocrate de Macao a remporté un siège supplémentaire à la chambre, portant le nombre de ses représentants de deux à trois. La Commission européenne considère que, dans l'ensemble, les élections se sont tenues de manière équitable et ordonnée. Le taux de participation record a été une indication positive de l'évolution politique de Macao et le signe d'une prise de conscience croissante de la population du territoire. La Commission européenne se félicite de cette évolution et estime que la maturité politique croissante des citoyens de Macao jette des bases solides sur la voie du progrès vers une plus grande démocratie.

La RAS de Macao a célébré son 10e anniversaire le 20 décembre 2009. Le président chinois Hu Jintao était présent aux célébrations. Il a également participé à la cérémonie destinée à marquer l'intronisation du troisième gouvernement. Dans son discours, le président Hu a salué les résultats obtenus par la RAS au cours de la dernière décennie et a exprimé sa confiance dans le fait que le nouveau chef de l'exécutif et ses collaborateurs pourront rassembler et conduire la population de Macao dans l'élaboration d'un meilleur avenir pour le territoire.

L'adoption d'une législation en matière de sécurité nationale constitue un autre événement politique important. L'article 23 de la loi fondamentale fait obligation au gouvernement de la RAS d'adopter une législation couvrant les cas de trahison, sécession, sédition, subversion et vol de secrets d'État. À l'issue d'une consultation publique d'une durée de 40 jours, le gouvernement a présenté son projet de législation en matière de sécurité nationale à l'Assemblée législative le 5 janvier 2009. Celui-ci a été adopté à une large majorité par ladite assemblée le 25 février 2009 (seuls les deux députés pro-démocrates ont voté contre) et est entrée en vigueur le 3 mars 2009. Le président chinois Hu Jintao a salué cette législation au cours des célébrations marquant le 10e anniversaire de la rétrocession. L'UE prend acte de cette nouvelle loi sur la sécurité nationale et souligne à nouveau l'importance qu'il y a à préserver les droits et libertés fondamentaux garantis par la loi fondamentale de la RAS de Macao.

En 2009, Macao a été mentionnée lors de la 75e session du comité des Nations unies pour l'élimination de la discrimination raciale. Le comité a pris acte de l'adoption par Macao de la loi sur la lutte contre le trafic d'êtres humains et de la loi établissant le cadre juridique de la reconnaissance et de la perte du statut de réfugié. Le comité s'est également dit préoccupé par le fait que le trafic d'êtres humains continue de poser un problème grave dans la RAS, les victimes étant souvent des femmes et des enfants qui ne sont pas des citoyens de Macao ou qui appartiennent à des minorités ethniques. Le comité a recommandé le renforcement des mesures destinées à empêcher, combattre et punir de manière appropriée le trafic d'êtres humains, notamment de personnes qui ne sont pas des ressortissants de Macao. Il s'est également dit préoccupé par le fait que les travailleurs migrants sont exclus du système de protection sociale dans la RAS et a recommandé que la législation en la matière soit modifiée de façon à étendre les avantages de la protection sociale à l'ensemble des travailleurs. La Commission européenne a également noté avec préoccupation le nombre croissant d'incidents qui se sont produits tout au long de l'année, au cours lesquels des journalistes, universitaires et militants de Hong Kong se sont vu refuser l'entrée à Macao par des fonctionnaires de l'immigration pour des motifs de sécurité publique.

Évolution sur le plan économique

Depuis la libéralisation du monopole des jeux en 2002, Macao est devenu le principal marché des casinos au monde. Ce développement a été rendu possible par les visiteurs venant de la Chine continentale, élément auquel s'ajoutent les investissements substantiels effectués dans la RAS par les nouveaux exploitants de casinos. Le PIB de Macao a presque triplé au cours de la dernière décennie. Son économie a cependant connu sa première récession en 2009 à la suite de la crise financière mondiale et des mesures prises par les pouvoirs publics pour limiter le développement excessif de l'industrie des jeux. Bien que l'économie de Macao ait réussi à atténuer la crise, elle reste trop fortement tributaire de l'industrie des jeux et les disparités en matière de richesse sont de plus en plus marquées.

En 2009, la Chine a continué de restreindre le nombre de visites que les résidents de Chine continentale peuvent effectuer à Macao, et cela afin de réduire le nombre de voyages motivés par l'intérêt pour le jeu. La Chine a contribué pour 50,5 % aux arrivées de visiteurs à Macao en 2009 et est également sa principale source de recettes touristiques. Ces restrictions en matière de visas pour les visiteurs en provenance de Chine continentale ont eu des répercussions beaucoup plus importantes sur l'économie locale que la crise financière mondiale. Pour réduire les effets du ralentissement de l'activité économique, le gouvernement de la RAS de Macao a pris plusieurs initiatives visant à aider son industrie et à fournir une assistance à ses résidents, telles que le versement unique d'une certaine somme à l'ensemble des citoyens, l'augmentation des investissements dans les travaux et infrastructures publics, un plan d'encouragement de 100 millions de patacas (9 millions d'EUR) pour soutenir les activités liées au tourisme ainsi qu'un système de garantie de prêts aux petites et moyennes entreprises (PME) afin d'aider celles-ci à faire face à un environnement moins favorable aux affaires. C'est au niveau des finances des exploitants américains de casinos que l'incidence de la crise économique mondiale sur le premier marché des jeux au monde s'est fait le plus sentir. Certains de leurs projets d'agrandissement de casinos ont été ralentis voire suspendus.

On a cependant assisté à un redressement de l'économie de Macao lors du dernier trimestre de 2009 sous l'effet de l'augmentation du nombre de visiteurs et des recettes élevées fournies par les jeux. Le nombre total de visiteurs a augmenté de 5 % au cours du quatrième trimestre après avoir diminué au cours des trois premiers. Les recettes provenant des jeux ont progressé de 9,4 %, atteignant un montant record de 119 milliards de patacas pour l'ensemble de l'année 2009 (soit 10,7 milliards d'EUR). Grâce aux liquidités disponibles en Asie malgré la crise financière mondiale, les exploitants de casinos de Macao ont pu trouver de nouvelles sources de financement en introduisant leur activité à la bourse de Hong Kong, ce qui leur a permis de rembourser une partie de leurs dettes et de reprendre les travaux concernant certains projets suspendus. Le nombre de casinos est ainsi passé de 31 en 2008 à 33 en 2009.

Le PIB de Macao a diminué d'un pourcentage à deux chiffres au cours du premier semestre de 2009, mais a commencé à se redresser au cours du second semestre. Le taux de croissance du PIB a été modéré, atteignant 1,3 % en valeur réelle en 2009. Cette dynamique de croissance s'est accélérée pendant tout le quatrième trimestre. La reprise a été en grande partie due aux exportations de services de jeux. Le taux de chômage est resté stable, à 3,6 %, en 2009. La pression inflationniste s'est atténuée, le taux d'inflation diminuant rapidement pour atteindre 1 % en 2009, contre 8,6 % en 2008. Sur le front extérieur, les exportations de marchandises ont été très faibles en raison du caractère peu soutenu de la demande sur les marchés étrangers. Les exportations de marchandises ont chuté de 52 % et les importations ont diminué de 14 %, donnant un déficit commercial en augmentation supérieur à 29 milliards de patacas (2,6 milliards d'EUR).

Les statistiques officielles de Macao montrent que l'UE occupe toujours la deuxième place, derrière la Chine, en ce qui concerne les importations, représentant 21 % de celles-ci. L'UE était par ailleurs le quatrième principal marché d'exportation de Macao, avec 8,2 % du total des exportations. Selon Eurostat, les importations de l'UE en provenance de Macao ont chuté de 54 % pour atteindre 107 millions d'EUR en 2009, alors que les exportations vers Macao ont diminué de 9 %, atteignant 200 millions d'EUR, ce qui donne un excédent commercial de 93 millions d'EUR. Le matériel de transport, les machines et le matériel électrique, ainsi que les produits alimentaires ont été les principales catégories de produits exportés par l'UE vers Macao.

Macao a continué d'intégrer progressivement son économie dans celle de la Chine continentale en 2009, ce qui est indispensable pour assurer son avenir économique à long terme. Le sixième supplément de l'accord de partenariat économique plus étroit (CEPA) entre Macao et la Chine a été signé en mai 2009. Cet accord a fourni un cadre pour l'intégration des deux économies et offre des possibilités plus nombreuses aux entreprises de Macao de réaliser des affaires en Chine. En outre, Macao s'est montré désireux de contribuer activement au plan de développement à long terme de la région du delta de la rivière des Perles. Les trois gouvernements de Macao, Guangdong et Hong Kong ont lancé des études et des projets d'infrastructures afin de relier ces grandes villes du delta, formant ainsi un «cercle de transport intercités d'une heure» permettant les déplacements entre deux villes, quelles qu'elles soient, situées à l'intérieur de ce cercle.

La Chine a également adopté des mesures favorables à la croissance et au développement de Macao – comme le montrent le bail de location à Macao de terrains situés sur une île voisine (Hengqin) pour permettre l'extension de l'université de Macao, ainsi que l'approbation du plan d'aménagement de Macao. La Chine a loué ces terrains à Macao pour une somme totale de 1,2 milliard de patacas (108 millions d'EUR) jusqu'au 19 décembre 2049. Macao exercera sa souveraineté sur cette nouvelle zone. Le gouvernement de la RAS de Macao attend de cette extension de sa compétence géographique qu'elle l'aide à se diversifier dans d'autres secteurs de services, tels que les activités éducatives, culturelles, récréatives ou sportives.

Sur le front régional , Macao doit faire face à la concurrence accrue d'autres villes asiatiques qui souhaitent entrer sur le marché des casinos. La mise en service de vols directs de passagers et de fret dans le détroit entre Taïwan et la Chine continentale pose quelques problèmes au secteur de l'aviation civile de Macao qui, pendant de nombreuses années, a été un centre de transit pour les vols entre Taïwan et la Chine. À cet égard, dans son discours inaugural du 22 décembre 2009, le nouveau chef de l'exécutif Fernando Chui a proposé de développer les échanges et la coopération avec Taïwan afin de renforcer le rôle de Macao en tant que plate-forme de services. Il a également déclaré que Macao continuera de s'efforcer de diversifier son économie dans d'autres secteurs tels que la culture, l'éducation et les activités regroupées sous le nom de MICE (réunions, stimulation, conventions et expositions) et de resserrer ses liens avec les pays lusophones, ainsi qu'avec l'Union européenne. Le gouvernement de la RAS de Macao a adopté une série de mesures destinées à soutenir le fonctionnement et le développement des PME dans les secteurs autres que celui du jeu. La Commission européenne salue les efforts entrepris par Macao pour diversifier son économie, ce qui sera bénéfique pour sa stabilité à long terme.

Coopération UE-Macao

Les relations de l'Union européenne avec Macao s'appuient sur des valeurs partagées, un même héritage et un intérêt commun dans des domaines tels que l'économie, l'environnement, l'éducation et la culture. Ces relations se sont développées dans le cadre de l'accord commercial et de coopération signé en 1992 entre l'UE et Macao. La réunion de la commission mixte UE-Macao, qui se tient chaque année dans le contexte de cet accord-cadre, a eu lieu à Macao en février 2009; elle a souligné le fait que Macao continue d'être un partenaire important pour l'UE.

Au cours de cette réunion, un échange de vues a eu lieu sur les effets de la crise financière mondiale, la montée du protectionnisme et les différentes stratégies concernant le changement climatique. Il a également été décidé de collaborer de façon à préserver l'ouverture des économies de l'UE et de Macao et à renforcer la coopération. Au cours des discussions bilatérales, on a également abordé les questions suivantes: le renforcement du système commercial multilatéral, l'amélioration de la protection des droits de propriété intellectuelle, l'amélioration des procédures d'appels d'offres publics de Macao, la reconnaissance de la coopération bilatérale en matière d'enquêtes antidumping et l'application satisfaisante de l'accord de réadmission UE-Macao.

Cette coopération bilatérale est guidée par la communication de la Commission européenne intitulée «L'UE, Hong Kong et Macao: possibilités de coopération 2007-2013». Celle-ci fixe un certain nombre d'objectifs ambitieux afin de faire avancer les relations UE-Macao en élargissant la coopération. Le lancement du «programme d'information sur les entreprises de l'Union européenne» pour Hong Kong et Macao (EUBIP) s'est révélé être un instrument très utile pour promouvoir le partage des connaissances et une meilleure compréhension entre Macao et l'Union européenne.

Le consortium formé par la Chambre européenne de commerce à Hong Kong, l'Institut pour la promotion du commerce et des investissements à Macao et l'Institut des études européennes de Macao a mis en œuvre avec succès, grâce au programme EUBIP, une série d'activités en partenariat étroit avec les chambres de commerce des États membres de l'UE et des associations appropriées d'entreprises et d'industries. En ce qui concerne Macao en particulier, la participation de l'UE aux côtés des États membres et d'entreprises européennes (pavillon commun de l'Union européenne et orateurs) a donné une plus grande visibilité à l'Union européenne à Macao et a apporté une contribution de poids à des événements tels que le Forum international de coopération en matière d'environnement de Macao (MIECF) en avril et la Foire internationale de Macao (MIF) en octobre 2009. Un séminaire consacré au règlement de l'Union européenne concernant les substances chimiques (REACH), qui a bénéficié du concours de l'Agence européenne des produits chimiques et de l'appui de l'Institut de promotion du commerce et des investissements de Macao, en constitue une bonne illustration.

L'environnement est un sujet de préoccupation important pour le gouvernement de la RAS de Macao et continue d'être un domaine de coopération étroite. La Commission européenne se félicite des efforts accomplis par le gouvernement de la RAS pour conduire l'organisation de forums et d'expositions internationaux de coopération en matière d'environnement afin de promouvoir la prise de conscience au niveau international de la protection de l'environnement à Macao, par exemple sous la forme du MIECF. La RAS a joué un rôle très actif dans l'encouragement des échanges au niveau des gouvernements et de la société civile, a intensifié ses efforts visant à faire prendre davantage conscience de la nécessité de protéger l'environnement et a également incité les entreprises à utiliser des produits verts économisant l'énergie.

La coopération entre l'UE et Macao s'est développée en 2009 dans un certain nombre de secteurs. En décembre, la Commission européenne et Macao ont signé un accord de coopération UE-Macao dans le domaine juridique, visant à renforcer le système juridique et l'administration publique de Macao, ainsi qu'à accroître les compétences juridiques et judiciaires, à la suite de la mise en œuvre avec succès d'un projet similaire en 2007. L'État de droit, la bonne gouvernance et le respect des droits et libertés fondamentaux sont inséparables d'un niveau élevé de connaissance du système juridique de la part des résidents de Macao et de l'existence de juges et de praticiens du droit disposant d'une bonne formation.

Les contacts entre de hauts fonctionnaires européens et des fonctionnaires de Macao se sont poursuivis en 2009 afin d'étudier les possibilités de coopération dans le domaine de l'aviation civile. Macao a confirmé qu'il opterait pour un accord horizontal de services aériens qui actualisera les 15 accords bilatéraux existants signés avec les États membres de l'UE de façon à inclure le principe de désignation communautaire. Comme Macao ne dispose pas de son propre espace aérien, le territoire a confirmé qu'il avait déjà obtenu l'accord de la Chine pour conclure un accord horizontal avec l'Union européenne. La Commission européenne appréciera les progrès supplémentaires accomplis en vue de conclure les discussions relatives à un accord horizontal en 2010.

Les discussions entre de hauts fonctionnaires de la Commission européenne et de Macao se sont poursuivies en 2009 pour examiner les possibilités de coopération dans le domaine de la fiscalité et de l'épargne. L'engagement de Macao d'appliquer la norme de l'OCDE en ce qui concerne les échanges d'informations fiscales entre les autorités, qui constitue une première mesure partielle dans cette direction, est assurément accueilli avec satisfaction par la Commission européenne. À cette fin, Macao a adopté une loi concernant l'échange d'informations en matière fiscale qui est entrée en vigueur le 15 septembre 2009. Le dialogue portant sur d'éventuelles mesures supplémentaires qui pourraient véritablement équivaloir à celles de la directive sur l'épargne se poursuivra en 2010.

2009 a également vu un développement des contacts interpersonnels entre l'Europe et Macao. Le territoire a participé activement au programme Erasmus Mundus pour 2009 élargissant les contacts entre les universités et les étudiants européens et de Macao et approfondissant la compréhension entre eux. L'UE a également soutenu la chaire Jean Monnet à l'université de Macao en participant aux conférences Jean Monnet organisées avec succès pendant toute l'année. Un renforcement supplémentaire de la coopération est prévu après la signature en janvier d'un protocole avec le gouvernement de Macao concernant l'organisation d'une série de cours de formation à l'intention d'une centaine d'interprètes de conférence de Macao au cours des quatre prochaines années.

Perspectives d'avenir

2010 verra le début d'une nouvelle ère à Macao, sous une nouvelle direction et avec une nouvelle Assemblée législative, s'appuyant sur l'héritage construit avec succès depuis la rétrocession. Macao partage avec l'Europe un patrimoine précieux et les mêmes valeurs d'ouverture et de tolérance. L'UE continuera de maintenir des liens étroits avec le gouvernement et la population de Macao pendant cette nouvelle phase afin de renforcer les relations existantes. La Commission européenne continuera de soutenir la mise en œuvre du principe «un pays, deux systèmes» dans la RAS de Macao et contrôlera étroitement, à cet effet, l'évolution de la situation politique, institutionnelle, économique et sociale dans le territoire.

La Commission européenne est très désireuse de voir des progrès dans le dialogue bilatéral sur des sujets tels que l'aviation civile et la fiscalité de l'épargne. Elle souhaiterait aussi accroître les échanges universitaires et culturels et encourager Macao à participer aux programmes mondiaux financés par l'UE, comme Erasmus Mundus, qui feront particulièrement appel aux petits pays et territoires tels que Macao en 2010.