ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (85) 3 20 
 
 
 
Vol. 1985/0 132 
  
 
Disclaimer  
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlement. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic 
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), t his file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. 
Februa r 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003  
(ABI. L 243 v om 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
C 0 M C 8 5 )  3 2 0  final
Bruxelles, le 2 1  juin 1 9 8 5
C O M M U N I C A T I O N  D E  L A  C O M M I S S I O N  
A U  C O N S E I L  E U R O P E E N  
R E L A T I V E  A U  R E N F O R C E M E N T  
D E  L A  C O O P E R A T I O N  T E C H N O L O G I Q U E  E N  E U R O P E
C O M C 8 5 )  3 2 0  final

VERS UNE COMMUNAUTE DE LA TECHNOLOGIE
I. LE DEFI
1. L e  renforcement d e L a  base technologique d e L a  C o m m u n a u té
2. L a  réponse européenne
a) L a  dim ension com m unautaire
b ) Faire en  sorte qu'efforts nationaux et com m unautaires 
s'appuient m utuellem ent
II. MODALITES D'ACTION DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE LA TECHNOLOGIE
1. Lancer sans attendre d e grands projets mobilisateurs
2. F o rm e s d e coopération
3. L a  m éthode d e définition des projets com m unautaires
4. Mobilisation des ressources financières
5. A utonom ie, décentralisation et responsabilité
6. M esures d'accom pagnem ent
III. UN ENGAGEMENT POLITIQUE DU CONSEIL EUROPEEN
*
* *
ANNEXE :  thèm es suggérés

VERS UNE COMMUNAUTE DE LA TECHNOLOGIE
* LE DEFI
1- Le renforcement de la base technologique de la Communauté
L e  progrès technologique joue u n  rôle central dans nos sociétés e n  
raison d e son im pact sur la croissance économ ique et la création 
d'emplois, sur le progrès social et culturel, sur l'environnement 
et sur la sécurité. Il s'impose d e plus e n  plus c o m m e  u n  facteur 
stratégique que la C o m m u n au té, ainsi que l'avait souligné la 
C om m ission dans sa com m unication au  Conseil E uropéen d e Bruxellès 
en  m ars 1985, doit maîtriser, d'une part pour rétablir sa 
compétitivité et fonder une croissance plus forte et plus stable, 
et d'autre part pour assurer une convergence plus m arquée d e ses 
économ ies à  travers u n  relèvement d e la capacité d'innovation d e 
tous les Etats m em bres.
Il s'agit donc pour la C o m m u n a u té  d e s'organiser d'urgence afin d e  
redresser une évolution dont les conséquences s'appellent 
aujourd'hui pertes de parts d e m arché, m oindre création d'emplois, 
dépendance technologique accrue, émigration des meilleurs 
chercheurs. C et effort de maîtrise collective par les Européens des 
technologies nouvelles se situe dans le prolongem ent d e l'aventure 
engagée par la déclaration S c h u m a n  qui appelait à  la m ise en  c o m m u n  
des bases matérielles d e la puissance industrielle des nations 
européennes.
Pour cette raison, la C om m ission estime que la réponse européenne 
au défi technologique passe aujourd'hui par la m ise en  place d'une 
C o m m u n a u té  E uropéenne d e la Technologie.

2. L a  réponse européenne
P our être efficace et crédible, cette réponse doit satisfaire à  
d eu x  critères :
- tirer le parti m a x im u m  d e  la dim ension com m unautaire;
favoriser la meilleure synergie possible entre les efforts 
entrepris par les Etats m em b res et ceu x  d e la C o m m u n au té.
a) L a  dim ension com m unautaire
L a  dim ension com m unautaire offre les avantages suivants :
- Elle garantit que la d em an d e pour les produits et les 
services satisfaits par les projets européens pourra se 
développer d e façon dynam ique par l'ouverture des m archés 
publics correspondants, ainsi que par l'adoption d e norm es 
internationales em pêchant le cloisonnem ent des m archés et 
limitant la concurrence.
Il existe donc u n  lien étroit entre les propositions faites 
par la C o m m ission pour la réalisation d u  grand m arché et 
celles concernant la création d'une C o m m u n a u té  E uropéenne d e 
la Technologie.
- L a  C o m m u n a u té  assure l'articulation d e l'effort technologique 
avec les politiques c o m m u n e s  et n otam m ent avec la politique 
com m erciale et celle d e la concurrence.
- G râce à  la coopération et au x  échanges, elle augm ente le 
potentiel des program m es technologiques strictement nationaux 
et perm et d e réduire les gaspillages liés à  au x  doubles 
em plois inutiles.

-E lle  ouvre davantage d e perspectives au x  universités, a u x  
chercheurs individuels et au x  P M E  spécialisées que des 
coopérations strictement intergouvemementales tendent
parfois à  négliger e n  raison d e la complexité des m ontages 
industriels et des structures institutionnelles.
Enfin, les instruments com m unautaires d e R & D  sont 
im m édiatem ent disponibles et peuvent, com pte tenu d e
l'urgence être adaptés au x  nécessités des différents projets. 
Certains program m es actuels (E S P R IT , B R IT E  et la phase d e 
définition d e R A C E )  peuvent fournir les structures d'accueil 
nécessaires à  ceux des projets qui se situeraient dans leur 
prolongem ent naturel tels que par exem ple les technologies d e 
l'information, les réseaux à  large bande et les nouveaux 
matériaux.
A u x  avantages d e la dim ension com m unautaire, o n  peut être tenté 
d'opposer la complexité et la lourdeur des processus 
com m unautaires d e décision et d e gestion. Il faut, au  contraire, 
se donner pour objectif d'exploiter toutes les possibilités des 
Traités - et, si nécessaire, d'en am énager les dispositions - d e  
m anière à  garantir à  la fois la prise en  com pte des intérêts d e 
tous, et la nécessité d'une décision rapide, d'une gestion 
flexible et décentralisée, et des m ontages financiers 
appropriés.
Faire en  sorte qu'efforts nationaux et com m unautaires s'appuient 
m utuellement
D e s  ponts doivent être lancés entre des program m es se situant à  
des niveaux différents - national, intergouvememental et 
com m unautaire - m ais contribuant à  des objectifs scientifiques

et technologiques c o m m u n s, d e  m anière à  les intégrer dans une 
stratégie technologique véritablement com m unautaire. Il s'agit 
d e  faire converger les effets d e projets relevant :
- d e  p rogram m es com m unautaires propres
- d e  p rogram m es purem ent nationaux
d e 1 a  m ise e n  pool par certains Etats, y  com pris des pays 
tiers, d'actions nationales comportant, le cas échéant, u n e 
contribution com plém entaire d e la C o m m u n a u té
- d e  synergies entre program m es nationaux et com m unautaires 
poursuivant les m ê m e s  objectifs.
Il serait donc inapproprié d e  confiner l'effort d e la C o m m u n a u té  
à  la fraction d e l'effort public d e R & D  qu'elle finance avec ses 
ressources propres, m ê m e  si cette fraction est appelée à  se 
développer substantiellement.
M O D A L I T E S  D 'A C T IO N  D E  L A  C O M M U N A U T E  E U R O P E E N N E  D E  L A  T E C H N O L O G I E
1. Lancer sans attendre de grands projets mobilisateurs 
C e s  projets doivent :
- impliquer u n  progrès technique substantiel et présenter des 
avantages économ iques et sociaux m ajeurs d e m anière à  stimuler 
l'intérêt des entreprises et à  recevoir u n  large soutien d e la 
part d e l'opinion publique;
- être suffisam m ent concrets pour conduire à  des innovations 
industrielles s'inscrivant dans les stratégies d e m arché des 
entreprises com m unautaires o u  dansdes initiatives d e caractère 
social o u  éducatif;

utiliser et valoriser les avances technologiques déjà acquises 
en  Europe;
- attirer les meilleurs cerveaux autour d e thèm es intei—  
disciplinaires.
U n  certain n o m b re d e thèm es ont été identifiés à  partir des 
critères évoqués ci-dessus. Ils sont présentés e n  annexe.
Ils suggèrent des projets qui concernent différents types d'actions 
qui se soutiennent et se complètent, par exem ple :
- des projets stratégiques à  objectifs précis c o m m e  les grands 
ordinateurs o u  le train à  grande vitesse;
- des recherches avancées dans le dom aine d e  technologies 
généri gués - condition préalable à  la réalisation des tout 
grands projets - c o m m e  les matériaux supraconducteurs et les 
chips à  6 4  mégabits;
~  des grands équipements scientifiques o u  technologiques tels la 
soufflerie num érique o u  les installations pour étudier la 
matière condensée c o m m e  le synchrotron.
2. Formes de coopération
P our réaliser des program m es' ambitieux, il faut étendre le 
program m e-cadre com m unautaire et rechercher à  l'intérieur d e c e  
cadfe des form es d e coopération qui :
- permettent d e réunir autour d e chaque projet les partenaires - 
Etats, entreprises et centres d e recherche - qui veulent 
s'engager sur la base d'une vision claire des coûts et bénéfices 
d e leurs coopération;

conduisent à  constituer des consortia industriels et à  organiser 
les coopérations intergouvemementales d e  m anière à  mobiliser 
les meilleures expertises disponibles;
- s'appuient sur u n  réseau européen d e centres d e recherches et 
d'universités qui aient des relations suivies entre eu x  et
puissent constituer des pôles d e  création et d e diffusion d e la 
recherche et d e la technologie;
permettent L a  participation d e partenaires n o n  com m unautaires.
3. La méthode de définition des projets communautaires
. S'agissant des projets d'initiative com m unautaire, il serait 
nécessaire que la C o m m ission puisse s'entourer, pour leur
définition,
- d'un groupe à  très haut niveau, constitué d e  représentants 
gouvernem entaux, afin d e dégager L e s  options et thèm es 
stratégiques;
- et, pour chaque thèm e, d e  groupes d'experts d u  m o n d e  d e
l'industrie et d e la recherche, afin d e définir les actions 
précises, leurs objectifs, leur coût, leurs délais d e
réalisation.
. L a  C o m m u n a u té  pourrait aussi s'associer à  des initiatives prises 
par plusieurs Etats m e m b re s e n  vue d e la réalisation d e projets 
précis.

4. Mobilisation des ressources financières
L e  financement des projets serait l'affaire des Etats, des 
entreprises, des instituts d e recherche et d e la C o m m u n au té. E n  ce 
qui concerne la C o m m u n au té, le Conseil E uropéen a  arrêté, au  cours 
d e ses quatre dernières sessions, les options politiques et les 
principes budgétaires qui doivent permettre à  cette dernière 
d'apporter u n  concours financier significatif à  L a  réalisation des 
projets d'intérêt com m unautaire sans accroître le niveau des 
ressources propres au-delà des orientations qu'il a  lui-m êm e 
fixées.
L'application d e ces orientations doit permettre d e se placer dans 
une perspective budgétaire permettant une croissance significative 
des m o y en s affectés à  la R  &  D  com m unautaire.
M ais chacun peut m esurer l'ampleur des besoins financiers 
nécessaires, pour supporter la compétition avec d'autres pays, et 
donc doit admettre la nécessité d'une allocation optimale des 
ressources. C'est pourquoi, il faudra prendre en  com pte :
- les contributions financières des Etats m em b res (dans le cadre 
d e la nouvelle décision sur les ressources propres);
- les autres modalités et instruments d e financement (emprunts- 
prêts, B E I, ...).
5- Autonomie, décentralisation et responsabilité
C h a q u e  projet o u  chaque famille d e  projets doit être m is e n  oeuvre 
par une équipe aussi restreinte que possible, au  sein 
d'organisations disposant d e l'autonomie nécessaire et dotées d'un 
m an ag em en t efficace, s'imposant la réalisation d e performances 
pré-définies dans des délais permettant d e bénéficier d e  
l'antériorité scientifique et industrielle. L e  développem ent d e

S.-
formules d u  type d e l'entreprise c o m m u n e  o u  d e L'agence 
com m unautaire pourrait satisfaire à  cette exigence d e  
décentralisation d e la gestion.
6. M esures d'accom pagnem ent
L a  réponse d e  la C o m m u n a u té  au  défi technologique et le saut 
qualitatif que ce dernier implique, appellent u n  renforcement 
sensible des m esures visant la constitution d'une véritable "Europe 
des chercheurs".
F ace au x  contraintes qui limitent l'efficacité d u  systèm e européen 
d e R & D , la C om m ission com pte intensifier so n  action notam m ent dans 
le sens des objectifs suivants :
- valorisation des ressources hum aines n o tam m en t par le
développem ent d e la coopération entre l'industrie et 
l'université;
encouragem ent des entreprises innovatrices, et notam m ent des 
P M E ;
- diffusion des connaissances et développem ent d'un libre m arché 
d e l'information;
- renforcement d u  droit com m unautaire d e  la propriété
intellectuelle;
III. U N  E N G A G E M E N T  P O L IT IQ U E  D U  C O N S E I L  E U R O P E E N
Diverses formules institutionnelles peuvent être envisagées pour 
donner naissance à  la C o m m u n a u té  E uropéenne de la Technologie. 
Elles sont exam inées dans u n  docum ent séparé.

Toutes ces formules ont cependant pour fondem ent élémentaire u n  
engagem ent politique solennel, pris par les Etats m e m b re s au x  fins 
d e donner à  leur C o m m u n au té, com pétence et m o y en s pour agir en  c e  
dom aine. C'est cet engagem ent solennel que la C om m ission dem an d e au  
Conseil E uropéen d'entériner à  M ilan.
U n  pas im m édiat devrait être fait e n  chargeant la C om m ission d e  
mettre, im m édiatem ent, e n  oeuvre la procédure d e définition d e  
projets prioritaires en  vue d e l'approbation d e certains projets 
avant la fin de l'année.

10.-
f t N N E X E
T h é in e s suggérés
1. Technologies d e l'information et grands secteurs d'application 
tels que production assistée par ordinateur, intelligence 
artificielle et superordinateur
2. Technologies d u  vivant n o tam m ent génies génétique et 
biomoléculaire et leurs applications à  la santé et à  l'agro­
industriel
3. N o u v eau x  matériaux tels que superconducteurs et céram iques
4. Lasers et optiques
5. G rands instruments scientifiques tels que sources d e particules/ 
rayonnem ent et souffleries avancées
6. Télécom m unications à  large bande
7. Nouvelle génération d e m o y en s d e transport
8. Utilisation d e l'espace
9. C onquête d u  milieu m arin et forages profonds
10. Technologies d e l'éducation et d e la formation.