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FR    FR  COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
Bruxelles, le 30.10.2008 
SEC(2008) 2724 
  
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERV ICES DE LA COMMISSION 
accompagnant la 
 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION  AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU 
CONSEIL 
 
sur le rapport concernant l’avancement du pr ogramme «Partenariat des pays européens 
et en développement sur les essais cliniques» 
   
SYNTHÈSE  
 
{COM(2008) 688} 
{SEC(2008) 2723}  
FR 2   FR Le Partenariat des pays européens et en déve loppement sur les essais  cliniques (ci-après 
dénommé «le programme EDCTP») a été établi en 2003 par décision du Parlement européen 
et du Conseil1, par 14 États membres2 et la Norvège (rejoints par la Suisse en 2005). Ses 
objectifs étaient d’accélérer la mise sur pied de nouvelles interventions cliniques afin de 
combattre le VIH/sida, le paludisme et la tuberculose dans les pays en développement, 
notamment en Afrique subsaharienne, et d’amé liorer la qualité de la recherche sur ces 
maladies. Créé au titre de l’article 169 du traité3, le programme EDCTP vise à coordonner et à 
mettre en œuvre conjointement des activités à l’échelon des États membres. 
L’EDCTP est géré par une assemblée générale au sein de laquelle les États membres sont 
représentés, un secrétariat sous la responsabilité du di recteur exécutif, et un haut représentant. 
Les organismes consultatifs sont le conseil de partenariat (consei l scientifique consultatif), le 
comité de coordination des pays en dévelo ppement (DCCC) et le réseau européen de 
programmes nationaux (ENNP).  
La Communauté a contribué à l’EDCTP par un financement annuel de 200 millions EUR au 
titre du 6e programme-cadre de recherche et dé veloppement technologique (2002-2006) 
(6e PC). Les États membres cofinancent le progra mme à 50 %, tant en espèces qu’en nature, 
portant ainsi le budget total de l’EDCTP à 400 millions EUR. Un financement supplémentaire de 200 millions EUR provenant de tiers est également envisagé.  
Le programme EDCTP a connu une phase initiale  de mise en œuvre (de 2003 à 2006) plus 
lente que cela n’était prévu à l’or igine. Au cours de cette période, les dépenses budgétaires ont 
été anormalement faibles, des appels de proposi tions ont été annulés et un rapport de la Cour 
des comptes des Communautés européennes publié en 2004 (PF-18 28 (6046)) a mis en 
lumière de graves faiblesses. Sur cette même période, le secrétariat a été dirigé par quatre 
directeurs exécutifs différents, dont deux ad interim . C’est pourquoi, en 2006, le commissaire 
Janez Poto čnik a chargé un groupe d’expert s à haut niveau de prépar er une évaluation externe 
indépendante (Independent External  Review) concernant le Parten ariat des pays européens et 
en développement sur les essais  cliniques, dont le rapport (rapport Van Velzen) a été publié 
en juillet 2007
4.  
Le présent rapport d’avancement, publié sous la  forme d’un document de travail des services 
de la Commission, vise à rendre compte des ré alisations du programme EDCTP au cours de 
ses cinq premières années (2003-2008) et de sa  situation actuelle, co mme le recommandait le 
rapport Van Velzen. Le temps écoulé depuis la publication de ce rapp ort en juillet 2007 a 
                                                 
1 Décision n° 1209/2003/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003 relative à la 
participation de la Communauté à un programme de recherche et développement visant à développer de 
nouvelles interventions cliniques afin de lutter contre le VIH/si da, le paludisme et la tuberculose grâce à 
un partenariat à long terme entre l’Europe et les pays en développement, entrepris par plusieurs États 
membres, JO L 169 du 8.7.2003, p. 1.  
2 Autriche, Belgique, Danemark, France, Allemagne , Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, 
Portugal, Espagne, Suède et Royaume-Uni. 
3 Article 169: «Dans la mise en œuvre du programme-cadre pluriannuel, la Communauté peut prévoir, en 
accord avec les États membres concernés, une partic ipation à des programmes de recherche et de 
développement entrepris par plusieurs États membres,  y compris la participation aux structures créées 
pour l’exécution de ces programmes.» 
4 Independent External Review Report: European and Developing Countries Clinical Trials Partnership 
(juillet 2007); également connu sous le nom de «rapport Van Velzen»; voir 
http://ec.europa.eu/research/health/poverty-dis eases/doc/final_ier_report_12july2007_en.pdf 
FR 3   FR permis de mettre en œuvre la plupart des r ecommandations adressées au secrétariat de 
l’EDCTP, aux États membre s et à la Commission.  
Depuis 2007, le secrétariat de l’ED CTP a redéfini sa stratégie sc ientifique en organisant des 
réunions des parties prenantes sur les différent es maladies et les différents produits, en 
renforçant la collaboration avec des partenaria ts public-privé, en lan çant de nouveaux appels 
de propositions et en simplifiant le cofinancement.  
Les États membres participants ont créé un com ité directeur de l’assemblée générale, ont 
renouvelé leur engagement à l’égard de l’EDCT P, ont renforcé la par ticipation africaine à 
l’assemblée générale et acceptent de plus en plus une évaluation central e unique de l’EDCTP.  
La Commission conjugue les efforts de ses servic es compétents en ce qui concerne l’EDCTP; 
elle travaille à l’élaboration d’une politique de  recherche stratégique po ur l’Afrique, incluant 
l’EDCTP, et fixe des conditions préalables au lancement de nouvelles in itiatives au titre de 
l’article 169, telles que la pr éexistence de programmes de recherche nationaux et le plein 
engagement des États membres à participer au financement.  
Sur le plan opérationnel, de septembre 2003 à mai 2008, le programme EDCTP a lancé 
33 appels et a financé environ 145 projets. Parm i ceux-ci, 32 concernent des essais cliniques, 
55 des bourses de formation (masters en science,  doctorats et études post-doctorales), 11 des 
activités de réseau d’appui, 14 des actions de renforcement des capacités en matière d’éthique, 
16 des bourses de recherche de niveau supérieur;  un projet porte sur le renforcement du cadre 
réglementaire en Afrique en collaboration avec l’ OMS; un autre, sur l’établissement et la mise 
à jour d’un registre des essais  cliniques. Les projets se dé roulent dans 26 pays différents 
d’Afrique subsaharienne; ils impliquent 123 in stitutions et pratique ment tous les États 
membres participants. 
En 2007 notamment, l’EDCTP a lancé 11 nouv eaux appels pour un montant total de 
180 millions EUR (dont un cofinancement de 90  millions EUR attendu des États membres). 
En mai 2008, l’assemblée générale de l’EDCTP a approuvé, à la suite d’une partie de ces 
appels, le financement de 8 nouveaux projets sur le traitement du paludisme, le vaccin contre 
le paludisme, le paludisme et la grossesse, et  le vaccin contre la tuberculose; 8 nouveaux 
projets de renforcement des capacités au profit  de comités d’éthique africains; 3 réseaux 
d’excellence régionaux (Afrique orientale, Afri que centrale et Afrique occidentale) couvrant 
les différentes maladies, et 6 bourses de recherche de niveau supérieur, pour un montant total 
d’environ 87 millions EUR, cofinancé à 50 % par les États membres. Les appels restants sont en phase d’évaluation. 
À la suite de cette série d’appels, y compris un appel sur les vaccins contre le VIH cofinancé 
par la Bill and Melinda Gates Foundation , l’EDCTP a engagé, de 2003 à décembre 2007, 
76,2 millions EUR (provenant de la Communauté,  des États membres et de tiers) sous la 
forme de subventions. En 2008, l’EDCTP compte  porter ce chiffre à plus de 279 millions 
EUR. 
Toutefois, étant donné que la plupart des projet s correspondent à des contrats de 3 ans et que 
certains d’entre eux viennent à peine de comme ncer, les dépenses totales de l’EDCTP en 
subventions à la recherche s’élèvent jusqu’ic i à 15,7 millions EUR. 63 % des montants totaux 
engagés vont à des chercheurs africains. En 2007, 88 % du budget de l’EDCTP a été consacré à des subventions. 
FR 4   FR Le cofinancement par les États membres a augmenté, passant de moins de 1 million EUR en 
2005 à 6 millions EUR en 2006, puis à 21 milli ons EUR en 2007. Les données de janvier à 
avril 2008 révèlent déjà des engagements ou des promesses d’États membres totalisant 
67 millions EUR. 
Les contributions de tiers déjà versées ou fa isant l’objet d’engagements de la part de 
différentes fondations, de partenariats public-pri vé pour le développement de produits et de 
secteurs d’activité se montent jusqu’ici à 34,1 millions EUR.  
Près de cinq ans après sa création, l’EDCTP co mpte déjà plusieurs avancées importantes à son 
actif: 
• la coordination des activités de recherche a ét é renforcée et le renfor cement des capacités 
peut être démontré; 
• les chercheurs africains ont les mêmes po ssibilités que leurs collègues européens 
d’élaborer des propositions et de devenirs chercheurs principaux; 
• l’EDCTP presse les pays africains de se dot er de budgets de recherche nationaux et de 
contribuer davantage à l’établisse ment d’un fonds africain pour la recherche sur la santé; 
• l’EDCTP facilite, par son financement, une a ppropriation du programme  par les chercheurs 
africains et offre une enceinte de discus sion et d’échange de connaissances plus 
appropriée; 
• les ressources et les sites créés sont la pl eine propriété des institutions et des pays 
concernés, ce qui évite une «colonisation scientifique»; 
• les bénéficiaires de subventions ont mis su r pied de nouveaux sites de recherche en 
obtenant des moyens de financemen t provenant d’autres sources; 
• le financement assuré par l’EDCTP est essent iel pour faire approuver certains changements 
majeurs en matière de politi que de la santé, comme le développement des traitements 
contre le VIH chez les enfants.