Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'accords sur le commerce des produits textiles avec certains pays tiers (République du Belarus, Royaume du Népal, ancienne République yougoslave de Macédoine, Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, Kazakhstan, Moldova, Tadjikistan, Turkménistan, Ouzbékistan, République populaire de Chine, Ukraine, République arabe d'Égypte)

(présentée par la Commission)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Au cours du second semestre de 1999, la Commission, suivant les directives approuvées par le Conseil, a négocié et paraphé des accords sur le commerce des produits textiles avec certains pays tiers (République du Belarus, Royaume du Népal, ancienne République yougoslave de Macédoine, Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, Kazakhstan, Moldova, Tadjikistan, Turkménistan, Ouzbékistan, République populaire de Chine, Ukraine, République arabe d'Égypte).

Dans l'attente de l'achèvement des procédures nécessaires à leur conclusion formelle, ces accords sont mis en application à titre provisoire pour l'année 2000, sous réserve de réciprocité.

En conséquence, la Commission propose au Conseil d'adopter formellement et de signer ces accords au nom de la Communauté européenne.

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'accords sur le commerce des produits textiles avec certains pays tiers (République du Belarus, Royaume du Népal, ancienne République yougoslave de Macédoine, Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, Kazakhstan, Moldova, Tadjikistan, Turkménistan, Ouzbékistan, République populaire de Chine, Ukraine, République arabe d'Égypte)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133 en liaison avec son article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase,

vu la proposition de la Commission,

considérant ce qui suit:

(1) La Commission a négocié au nom de la Communauté européenne des accords sur le commerce des produits textiles avec certains pays tiers.

(2) Ces accords ont été mis en application à titre provisoire, sous réserve de réciprocité.

(3) Ces accords doivent être formellement conclus,

DÉCIDE:

Article premier

Les accords énumérés dans l'annexe I sont adoptés et doivent être signés au nom de la Communauté.

Le texte des accords est joint à la présente décision.

Article 2

Le président du Conseil est autorisé à désigner la (les) personne(s) habilitée(s) à signer les accords précités.

Fait à Bruxelles, le

Par le Conseil

Le président

ANNEXE I

* Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Belarus modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la République du Belarus sur le commerce des produits textiles, mis en application à titre provisoire conformément à la décision du Conseil du 21 décembre 1999 [1].

[1] JO L 336 du 29.12.1999, page 26.

* Accord entre la Communauté européenne et le Royaume du Népal relatif au commerce de produits textiles, mis en application à titre provisoire conformément à la décision du Conseil du 13 septembre 1999 [2].

[2] JO L 32 du 7.2.2000, page 1.

* Accord sur le commerce de produits textiles entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, mis en application à titre provisoire conformément à la décision du Conseil du 21 décembre 1999 [3].

[3] JO L 344 du 31.12.1999, page 1.

* Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et certains États tiers (Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, Kazakhstan, Moldova, Tadjikistan, Turkménistan et Ouzbékistan) sur le commerce de produits textiles, mis en application à titre provisoire conformément à la décision du Conseil du 21 décembre 1999 [4].

[4] JO L 343 du 31.12.1999, page 1.

* Accord sous forme d'échange de lettres modifiant les accords entre la Communauté européenne et la République populaire de Chine sur le commerce des produits textiles, mis en application à titre provisoire conformément à la décision du Conseil du 21 décembre 1999 [5].

[5] JO L 345 du 31.12.1999, page 1.

* Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'Ukraine modifiant l'accord entre la Communauté européenne et l'Ukraine sur le commerce de produits textiles, mis en application à titre provisoire conformément à la décision du Conseil du 21 décembre 1999 [6].

[6] JO L 337 du 30.12.1999, page 43.

* Mémorandum d'accord entre la Communauté européenne et la République arabe d'Égypte sur le commerce des produits textiles, mis en application à titre provisoire conformément à la décision du Conseil du 21 décembre 1999 [7].