3.
Proposition de directive du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires
destinØs à lalimentation humaine (13760/1999  C5-0348/1999  1996/0115(CNS))
Cette proposition est modifiØe comme suit:
TEXTE DU CONSEILAMENDEMENTS
DU PARLEMENT
Amendement 29
Article 3, paragraphe 6
6. Sans prØjudice de larticle 7, paragraphes 2 et 5, de la
directive 79/112/CEE, pour les mØlanges de jus de fruits et dejus de fruits obtenus à partir dun concentrØ et les nectars de
fruits obtenus en totalitØ ou en partie à partir dun ou de
plusieurs concentrØs, lØtiquetage doit comporter la mention«à base de concentrØ(s)» ou «partiellement à base de concen-trØ(s)», selon le cas. Cette mention doit figurer à proximitØimmØdiate de la dØnomination, bien en Øvidence par rapportà toute impression de fond, en caractŁres clairement visiblesSupprimØ.
Amendement 22
Annexe I, partie II, point 2, tiret 3
 pour les jus de raisins issus de raisins traitØs par sulfitage à
laide danhydride sulfureux, le dØsulfitage par des procØ-
dØs physiques est autorisØ à condition que la quantitØ
totale de SO
2prØsent dans le produit fini nexcŁde pas
10 mg/l; les jus de raisins peuvent Œtre issus de raisins traitØs par
sulfitage à laide danhydride sulfureux à condition que laquantitØ totale de SO
2prØsent dans le produit fini nexcŁde
pas 10 mg/l. Le dØsulfitage par des procØdØs physiques
est autorisØ;
Amendement 23
Annexe I, partie II, point 2, tiret 13
 adjuvants dadsorption chimiquement inertes conformes
aux directives communautaires concernant les matØriauxet objets destinØs à entrer en contact avec des denrØes ali-mentaires et utilisØs pour rØduire les teneurs en naringineet en limonoïdes des jus dagrumes sans modifier sensible-ment les teneurs en glucosides limonoïdes, en acides, en
sucres (y compris les oligosaccharides) ou en minØraux. adjuvants dadsorption chimiquement inertes conformes
aux directives communautaires concernant les matØriauxet objets destinØs à entrer en contact avec des denrØes ali-mentaires et utilisØs pour rØduire les teneurs en naringineet en limonoïdes des jus dagrumes sans modifier sensible-ment les teneurs en acides, en sucres (y compris les oligo-saccharides) ou en minØraux. Pendant le processus de dØs-
amØrisation, les combinØs limonoïdes peuvent ŒtreØliminØs si cest techniquement nØcessaire.
RØsolution lØgislative du Parlement europØen sur la proposition de directive du Conseil relativeaux jus de fruits et à certains produits similaires destinØs à lalimentation humaine (13760/1999 
C5-0348/1999  1996/0115(CNS))
(ProcØdure de consultation  consultation rØpØtØe)
Le Parlement europØen,
 vu la proposition du Conseil (13760/1999),
 vu la proposition de la Commission au Conseil (COM(1995) 722) (
1),
 vu ses positions des 14 janvier 1998 (2) et 4 mai 1999 (3),
(1) JO C 231 du 9.8.1996, p. 14.
(2) JO C 34 du 2.2.1998, p. 91.
(3) JO C 279 du 1.10.1999, p. 92.C 72 E/318 FR 21.3.2002 Journal officiel des CommunautØs europØennes
Jeudi, 6 septembre 2001
 à nouveau consultØ par le Conseil conformØment à larticle 37 du traitØ CE (C5-0348/1999),
 vu larticle 67 de son rŁglement, vu le rapport de la commission de lenvironnement, de la santØ publique et de la politique des
consommateurs (A5-0217/2001);
1. approuve la proposition du Conseil ainsi amendØe;
2. invite la Commission à modifier en consØquence sa proposition, conformØment à larticle 250, para-
graphe 2, du traitØ CE;
3. invite le Conseil, au cas oø il entendrait sØcarter du texte approuvØ par le Parlement, à en informer
celui-ci;
4. demande louverture de la procØdure de concertation au cas oø le Conseil entendrait sØcarter du texte
approuvØ par le Parlement;
5. charge sa PrØsidente de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.
4.
Proposition de directive du Conseil relative à certains laits de conserve partiellement ou
totalement dØshydratØs destinØs à lalimentation humaine (14002/1999  C5-0349/1999 
1996/0116(CNS))
Cette proposition est modifiØe comme suit:
TEXTE DU CONSEILAMENDEMENTS
DU PARLEMENT
Amendement 24
Article 5
Les mesures nØcessaires pour la mise en uvre de la prØsente
directive concernant les matiŁres qui sont citØes ci-aprŁs sontadoptØes en conformitØ avec la procØdure de rØglementationvisØe à larticle 6, paragraphe 2:Les mesures nØcessaires pour la mise en uvre de la prØsente
directive concernant les matiŁres qui sont citØes ci-aprŁs sontadoptØes en conformitØ avec la procØdure de rØglementationvisØe à larticle 6, paragraphe 2:
 la mise en conformitØ de la prØsente directive à la lØgisla-
tion communautaire gØnØrale applicable aux denrØes ali-mentaires, la mise en conformitØ de la prØsente directive à la lØgisla-
tion communautaire gØnØrale applicable aux denrØes ali-mentaires,
 les adaptations au progrŁs technique.  les adaptations au progrŁs technique et aux normes inter-
nationales .
RØsolution lØgislative du Parlement europØen sur la proposition de directive du Conseil relative à
certains laits de conserve partiellement ou totalement dØshydratØs destinØs à lalimentation
humaine (14002/1999  C5-0349/1999  1996/0116(CNS))
(ProcØdure de consultation  consultation rØpØtØe)
Le Parlement europØen,
 vu la proposition du Conseil (14002/1999), vu la proposition de la Commission au Conseil (COM(1995) 722) (
1),
(1) JO C 231 du 9.8.1996, p. 20.21.3.2002 FR C 72 E/319 Journal officiel des CommunautØs europØennes
Jeudi, 6 septembre 2001