Commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants

(2002/C 182/07)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Les coûts moyens annuels ne tiennent pas compte de la réduction de 20 % prévue par les articles 94, paragraphe 2, et 95, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil.

Les coûts moyens mensuels nets ont été réduits de 20 %.

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE - 1995(1)

I. Application de l'article 94 du règlement (CEE) n° 574/72

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 1995 aux membres de la famille visés à l'article 19, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

>TABLE>

II. Application de l'article 95 du règlement (CEE) n° 574/72

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 1995 au titre des articles 28 et 28 bis du règlement (CEE) n° 1408/71 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

>TABLE>

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE - 1996(2)

I. Application de l'article 94 du règlement (CEE) n° 574/72

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 1996 aux membres de la famille visés à l'article 19, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 1408/71 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

>TABLE>

II. Application de l'article 95 du règlement (CEE) n° 574/72

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 1996 au titre des articles 28 et 28 bis du règlement (CEE) n° 1408/71 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

>TABLE>

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE - 1997(3)

I. Application de l'article 94 du règlement (CEE) n° 574/72

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 1997 aux membres de la famille visés à l'article 19, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 1408/71 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

>TABLE>

II. Application de l'article 95 du règlement (CEE) n° 574/72

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 1997 au titre des articles 28 et 28 bis du règlement (CEE) n° 1408/71 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

>TABLE>

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE - 1998(4)

I. Application de l'article 94 du règlement (CEE) n° 574/72

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 1998 aux membres de la famille visés à l'article 19, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 1408/71 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

>TABLE>

II. Application de l'article 95 du règlement (CEE) n° 574/72

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 1998 au titre des articles 28 et 28 bis du règlement (CEE) n° 1408/71 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

>TABLE>

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE - 1999(5)

I. Application de l'article 94 du règlement (CEE) n° 574/72

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 1999 aux membres de la famille visés à l'article 19, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 1408/71 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

>TABLE>

II. Application de l'article 95 du règlement (CEE) n° 574/72

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 1999 au titre des articles 28 et 28 bis du règlement (CEE) n° 1408/71 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

>TABLE>

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE - 2000(6)

I. Application de l'article 94 du règlement (CEE) n° 574/72

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2000 aux membres de la famille visés à l'article 19, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 1408/71 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

>TABLE>

II. Application de l'article 95 du règlement (CEE) n° 574/72

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2000 au titre des articles 28 et 28 bis du règlement (CEE) n° 1408/71 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

>TABLE>

(1) Couts moyens 1995.

Italie et Portugal (JO C 303 du 2.10.1998).

Grèce, Autriche et Suède (JO C 56 du 26.2.1999).

Allemagne et France (JO C 228 du 11.8.1999).

(2) Coûts moyens 1996.

Espagne et Portugal (JO C 303 du 2.10.1998).

Belgique, Irlande, Pays-Bas et Portugal (JO C 56 du 26.2.1999).

Allemagne, Autriche et Royaume-Uni (JO C 228 du 11.8.1999).

Grèce, France et Suède (JO C 27 du 29.1.2000).

(3) Coûts moyens 1997.

Espagne (JO C 228 du 11.8.1999).

Belgique, Grèce, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas et Royaume-Uni (JO C 27 du 29.1.2000).

Allemagne, France et Autriche (JO C 207 du 20.7.2000).

(4) Coûts moyens 1998.

Espagne et Luxembourg (JO C 27 du 29.1.2000).

Pays-Bas et Autriche (JO C 207 du 20.7.2000).

Belgique, Allemagne et Portugal (JO C 76 du 8.3.2001).

Royaume-Uni (JO C 211 du 28.7.2001).

Grèce, France et Suède (JO C 20 du 23.1.2002), JO C 34 du 7.2.2002 (rectificatif).

(5) Coûts moyens 1999.

Espagne et Autriche (JO C 76 du 8.3.2001).

Belgique, Grèce, France, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et Royaume-Uni (JO C 20 du 23.1.2002), JO C 34 du 7.2.2002 (rectificatif).

(6) Coûts moyens 2000.

Espagne et Luxembourg (JO C 20 du 23.1.2002).