2.

Décision du Parlement européen du 24 avril 2007 sur la clôture des comptes de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2005 (C6-0391/2006 — 2006/2158(DEC))

Le Parlement européen,

- vu les comptes annuels définitifs de l'Agence européenne pour l'environnement relatifs à l'exercice 2005 [1],

- vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels définitifs de l'Agence européenne pour l'environnement relatifs à l'exercice 2005, accompagné des réponses de l'Agence [2],

- vu la recommandation du Conseil du 27 février 2007 (5711/2007 — C6-0080/2007),

- vu le traité CE, et notamment son article 276,

- vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes [3], et notamment son article 185,

- vu le règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l'Agence européenne pour l'environnement et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement [4], et notamment son article 13,

- vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 [5], et notamment son article 94,

- vu l'article 71 et l'annexe V de son règlement,

- vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l'avis de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (A6-0103/2007);

1. constate que les comptes annuels définitifs de l'Agence européenne pour l'environnement relatifs aux exercices 2004 et 2005 se présentent comme suit:

NB: Variations sur la totalité; sont dues aux effets de l'arrondissement.

Source: Données de l'Agence — ce tableau présente sous une forme synthétique les données fournies par l'Agence dans son rapport annuel.

[6]

(en milliers d'euros) |

Compte de gestion des exercices 2004 et 2005 |

| 2005 | 2004 |

Recettes

Subventions CE | 34970 | 29658 |

Autres subventions | 745 | 1998 |

Intérêts bancaires | 153 | 126 |

Total des recettes (a) | 35868 | 31782 |

Dépenses

Total des dépenses pour le titre 1

Paiements | 13958 | 12447 |

Paiements — Recettes assignées | 207 | 2 |

Crédits reportés | 510 | 435 |

Crédits reportés — recettes assignées | 343 | 66 |

Total des dépenses pour le titre 2

Paiements | 2960 | 3451 [6] |

Paiements — recettes assignées | 16 | |

Crédits reportés | 896 | 394 |

Crédits reportés — recettes assignées | 63 | 0 |

Total des dépenses pour le titre 3

Paiements | 8942 | 9543 |

Paiements — recettes assignées | 841 | 14 |

Crédits reportés | 4075 | 4845 |

Crédits reportés — Recettes assignées | 1891 | 2419 |

Total des dépenses (b) | 34702 | 33616 |

Résultat net pour l'exercice (a - b) | 1164 | -2822 |

Crédits reportés et annulés | 373 | 507 |

Remboursements reportés et annulés | | 0 |

Ajustement pour report à partir de l'exercice précédent de crédits disponibles au 31.12 provenant de recettes préaffectées | 2997 | 0 |

Solde reporté de l'exercice précédent | -6360 | -4190 |

Recettes assignées | | 98 |

Écarts de change | - 7 | 3 |

Régularisation concernant les exercices précédents | 0 | 43 |

Solde reporté | -1832 | -6360 |

2. approuve la clôture des comptes de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2005;

3. charge son Président de transmettre la présente décision, ainsi que la résolution qui en fait partie intégrante, au directeur de l'Agence européenne pour l'environnement, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L).

[1] JO C 266 du 31.10.2006, p. 1.

[2] JO C 312 du 19.12.2006, p. 36.

[3] JO L 248 du 16.9.2002, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE, Euratom) no 1995/2006 (JO L 390, du 30.12.2006, p. 1.).

[4] JO L 120 du 11.5.1990, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE, Euratom) no 1641/2003 (JO L 245, du 29.9.2003, p. 1.).

[5] JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.

[6] Comprend les 905823 euros de taxes foncières versés au gouvernement danois. L'Agence estime que ce montant devrait être remboursé.

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