N° C 140/6 Journal officiel des Communautés européennes 28.5.84 
ANNEXE 
à l'avis du Comité économique et social 
Amendements repoussés 
Les amendements suivants, formulés sur base du projet d'avis du Comité, déposés conformément 
au règlement intérieur, ont été repoussés au cours des débats: 
Paragraphe 2.8 
Supprimer le paragraphe 2.8. 
Résultat du vote 
Voix pour: 37, voix contre: 61, abstentions: 6. 
Paragraphe 2.8 
Lire ce point comme suit: 
«Le Comité est prêt à souscrire, pour une période limitée à cinq ans, à une solution basée sur 
un régime de quota susceptible, en même temps par le biais d'une augmentation de la taxe 
de coresponsabilité, d'entraîner une légère réduction des prix.» 
Résultat du vote 
Voix pour: 13, voix contre: 46, abstentions: 37. 
Avis sur une proposition de directive du Conseil relative à des problèmes de police 
sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires et d'importation en provenance de 
pays tiers de sperme d'animaux des espèces bovine et porcine 
(84/C 140/03) 
Le texte qui a fait l'objet de cet avis est publié au Journal officiel des Communautés 
européennes n° C 267 du 6 octobre 1983, page 5. 
A. BASE JURIDIQUE DE L'AVIS 
Le 28 novembre 1983, le Conseil des Communautés européennes a saisi le Comité 
économique et social d'une demande d'avis sur la proposition susvisée. 
Procédure 
La section de l'agriculture a été chargée de la préparation des travaux en la matière, 
et M. Storie-Pugh a été désigné pour en être le rapporteur. 
Toutefois, la section de l'agriculture n'ayant pas prévu de se réunir au cours des mois 
de mars et d'avril 1984, M. Storie-Pugh a été chargé de présenter cette question devant 
l'assemblée plénière du Comité économique et social en tant que rapporteur général. 
28^84 journal officiel des Communautés européennes N^C140B7 
B AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL 
L'avis du Comiteeconomique et social aete adopte a l'unanimité lors de sa 216^ 
session plemere^ des 28 et 29 mars 1984(seance du 28 mars 1984) 
1 Le Comité économique et socialaccueille avec 
satisfaction la proposition dont il s'agit II marquer 
d'une manière ^enerale^ son accord avec la Com 
missions et ce d'autant plus que de nombreuses con 
ditions énoncées par ce te^te sont décentrées dans 
lapratique courante des Etats membres etque les 
mesures proposées suivent de près l'orientation 
générale des directives antérieures relatives au^pro 
blêmes de police sanitaire en matière d'ecban^es 
avec les pavs tiers 
2 Ot^er^t^^^ér^te^ 
21 II conviendrait d'indiquer que le sperme de 
bovins nedoitêtreutilisedanslesecban^es intra 
communautaires et importe des pavs tiers qu'al'etat 
congelé ^cela vadesoLpuisque^danslecascon 
trairez c'estadire si l'on utilisait du sperme fraisml 
ne serait pas possible de respecter l'obligation de 
stocl^e pendant une période de trente ^ours avant 
l'expédition (annexe C para^rapne 2 point i)^ Il 
conviendra également d'imposer la même condition 
pour le sperme de porcins lorsque les tecbmques 
seront suffisamment au point 
Dans l'intervalle^ et sans aucunement remettre en 
causeleprincipe selon lequelc'estaulieudepro 
duction que se situe la responsabilité en matière de 
contrôler les Etats membresdevraient envisa^erla 
possibilité de recommander la mise en ceuvre de 
mesures de surveillance oude contrôle applicables 
au^ femelles de l'espèce porcine sur lesquellesaete 
pratiquée l'insémination artitlcielle au moven de 
sperme ^frais^ d'importation 
22 D'unemaniere^enerale^ les vétérinaires desi 
^nesnedevraientêtrenommesparles Etatsmem 
bres que siles dispositions de la directive leur sont 
parfaitement familières et s'ils sont des praticiens 
expérimentes en ce domaine Cela ne devrait pas 
faire de problème dans la mesurées dans la ma^o 
rite des cas^ le vétérinaire désigne exercera ses fonc 
tiens a plein temps dans un centre de collecte de 
spermes ou bien sera cnar^e de la surveillance d'un 
certain nombre d'unrtes de moindres dimensions 
Toutefois^ quand cela n'est pas le cas^ il convient 
que lecertiticat sanitaire (annexe D)^ si^ne par le 
vétérinaire desi^ne^ soit contresigne par le veten 
naireoftîciel 
En outrer il faut attirer l'attention sur le principe 
selon lequel un vetennairenedoitavoiracertifier 
quecedontd aconnaissanceoucedontilesten 
mesure de s'assurer personnellement Cette remar 
ques'appliqueal'absence de cas déclares des mala^ 
dies indiquées au pointl lettree)del'anne^eC La 
conformité a cette condition doit être certifiée au 
titre IV point I du certitîcat sanitaire II importe 
donc^surcepoinLdecompleterlecenificatsam 
taire par un formulaire a signer par le vétérinaire 
officiel De même^ en ce qui concerne l'établissement du cer 
tificat sanitaires dont la présentation est obligatoire 
pour l'importation de sperme en provenance de 
pavstiersml conviendrait de prévoir une disposition 
imperatrve selon laquelle ce certificat devrait être 
si^ne a la fois parle vétérinaire désigne et par le 
vétérinaire officiel 
2^ Bien que le Conseil n'ait pas coutume de 
publier de document relatif au^ méthodes a 
emplover^ il serait utile^enl'occurrence^de dresser 
une nomenclature de ces metnodes(en sus descend 
ditions tirées au cnapitre l^de l'annexe B) ainsi 
qu'une liste de laboratoires a^rees^ comme celaaete 
fait dans la directive 8^B494BCEE 
Ce document devrait porter également sur les points 
indiques ciapres 
2^1 procédures recommandées en matière de 
desinfection et de stérilisation 
2^2 précisions concernant un mode de traite 
ment a^ree des agents diluants ^dans le cadre de 
l'annexe Atitrell lettre f^ point iv)P ainsi queles 
agents diluants agrées 
24 II importe de ne pas cesser d'envisager la créa 
tion d'un certificat qu4 soit déclarerait les animaux 
indemnes de maladies autres que celles figurant 
actuellement dans la proposition dedirective^ soit 
indiquerait que les animaux ont ete soumis a un 
examen de dépistage de ces maladies 
2^ Il conviendrait de prévoir une procedureasui 
vre pour ce qui est de l'importation de spermeades 
Uns particulières^ scientifiques ou expérimentales^ 
dans des cas ne correspondant pasaceu^ auxquels 
s'appliqueraient les dispositions de la directive pro 
posée Êe comité vétérinaire permanent devrait rece 
voir compétence pour autoriser de telles importa 
tionsatitre individuel 
26 Alors qu'est autorisée l'importation de femel 
les pleines dont la gestation a ete provoquée par 
insémination artificielle ou par implantation 
d'embrvon^iln'est prévu aucun contrôle du sperme 
utilise ou de l'embrvon implante Cela constitue une 
carence du te^te^alaquelle il convient de remédier 
En attendante le comité vétérinaire permanent 
devrait procéder cas par cas 
2^ LaCommissiondevraiLpour la même raison 
et en vue de faciliter la prévision en matière d'infra 
structures^constituer un groupe d'experts vetennai 
res qui serait charge de présenter une proposition 
sur les problèmes de police sanitaire avant une mciD 
dence sur les écriantes intracommunautaires et les 
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importations en provenance de pays tiers 
d'embryons à des fins d'implantation. 
3. Observations particulières 
3.1. Dispositions générales 
Article 2 
Déplacer le point m) pour le faire figurer entre les 
points e) et f)-
Faire suivre le point i) d'une définition de ce que 
l'on entend par «cheptel indemne de brucellose» 
(directive 64/432/CEE). 
Article 3 paragraphe 2 point c) 
Supprimer le texte actuel et le remplacer par le texte 
suivant: 
«que si les animaux donneurs ont été vaccinés dans 
les douze mois précédant la collecte, une aliquote 
de sperme provenant de chaque éjaculat destiné à 
l'exportation soit soumise à une épreuve d'iso­
lement du virus pour la recherche de la fièvre 
aphteuse avec résultat négatif. En ce qui concerne le 
sperme de bovins, il est permis d'utiliser à cet effet 
du sperme congelé dilué.» 
Article 3.3 
Après «africaine», ajouter «ou classique». 
Articles 19 et 20 
Il conviendrait de prévoir une période de transition 
de plus longue durée pour permettre la construction 
ou la modification de locaux dans le cadre de la 
mise en conformité avec les dispositions de la direc­
tive. Néanmoins, il ne faudrait pas que des délais 
trop longs nuisent à la réalisation des objectifs de la 
directive. Il est suggéré que la période de transition 
soit fixée à une durée n'excédant pas deux années 
au total. 
3.2. Annexe A 
Chapitre Ier lettre a) point iv) 
Ajouter «et d'installations permettant le stockage 
séparé du sperme destiné à l'exportation». 
Chapitre Ier point b) 
Supprimer le texte actuel et le remplacer par: 
«être construits ou isolés d'une manière propre à 
interdire tout contact avec des animaux se trouvant à l'extérieur qui risqueraient de transmettre des 
maladies aux animaux se trouvant dans le centre de 
collecte de sperme, ou vice versa.» 
Chapitre Ier point c) 
Après «désinfectés», ajouter «ou stérilisés». 
Chapitre Ier point d) 
Après «la santé», ajouter «et le bien-être». 
Chapitre IIpoint a) 
Supprimer le texte actuel et le remplacer par le texte 
suivant: 
«a) être surveillés de façon à ce que seuls puissent y 
être placés des animaux de l'espèce dont le 
sperme est collecté. Nonobstant cela peuvent y 
être admis d'autres animaux domestiques dont 
la présence est essentielle au fonctionnement 
normal du centre, pour autant que ces animaux 
ne risquent en aucune manière de transmettre 
des maladies aux espèces dont le sperme doit 
être collecté. Les animaux d'espèces autres que 
les espèces bovine et porcine, dont le sperme est 
susceptible d'être collecté, peuvent être admis 
au centre de collecte de sperme conformément à 
des conditions que fixe le vétérinaire désigné.» 
Chapitre IIpoint b) 
Remplacer «à ce que soit tenu un registre» par «à ce 
que soit tenu un fichier». 
Ajouter: «ainsi que l'indication de tous les examens 
de dépistage et de toutes les vaccinations subis par 
chaque animal; figurent aussi dans ce fichier, des 
précisions concernant les antécédents sanitaires de 
l'animal». 
Chapitre IIpoint e) 
Supprimer le texte actuel et le remplacer par le texte 
suivant: 
«employer un personnel techniquement compétent 
ayant reçu une formation adéquate au sujet des pro­
cédures de désinfection, des procédures de stérilisa­
tion et des techniques d'hygiène permettant de pré­
venir la propagation des maladies; il est souhaitable 
que ce personnel, au cours des 96 heures précédant sa 
prise de service, évite, dans son lieu de résidence ou 
ailleurs, ou à l'occasion de l'exercice d'autres fonc­
tions, tout contact avec des animaux biongulés 
autres que ceux se trouvant dans le centre agréé de 
collecte de sperme. Les personnes qui ont été en 
contact avec de tels animaux dans les 48 heurs pré­
cédant leur prise de service devront se désinfecter 
selon des procédures reconnues, changer de vête­
ments, et s'habiller d'un vêtement protecteur avant 
de reprendre leur service au centre agréé de collecte 
de sperme.» 
28. 5. 84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 140/9 
Chapitre II lettre f) point iii) 
Après «désinfectés», ajouter «ou stérilisés». 
Chapitre II lettre f) point iv) 
Rectifier comme suit les troisième et quatrième 
lignes: «.. . ne présentant de risque sanitaire pour 
aucune espèce animale, ou ils ont subi un traite­
ment ...» (voir aussi le paragraphe 2.3). 
Chapitre II lettre/) point vii) 
Avant «la date de collecte», ajouter les mots 
«l'appellation officielle du centre agréé». 
3.3. Annexe B 
Chapitre Ier point 1 lettre b) point iii) 
Supprimer le texte actuel et le remplacer par le texte 
suivant: 
«des troupeaux pour lesquels le vétérinaire désigné 
n'a été informé d'aucun fait permettant de conclure 
qu'un cas clinique de leucose bovine enzootique 
serait apparu dans les trois années précédentes. 
En outre, les mâles de l'espèce bovine destinés à 
l'admission au centre et âgés de moins de dix-huit 
mois doivent être issus de mères ayant été soumises 
à une épreuve sérologique pour la recherche de la 
leucose bovine enzootique après la naissance des 
mâles en question. En cas d'impossibilité matérielle 
de soumettre la mère à cette épreuve, tous les ani­
maux du troupeau d'origine susceptibles d'être 
admis au centre doivent être soumis à une épreuve 
sérologique pour la recherche de la leucose bovine 
enzootique donnant des résultats négatifs.» 
Chapitre Ierpoint 1 lettre c) 
Supprimer les quatre premières lignes et les rempla­
cer par le texte suivant: 
«au cours de la période d'isolement de trente jours 
décrite au point a), et préalablement à leur entrée 
dans le centre de collecte de sperme, avoir été sou­
mis aux tests indiqués ci-après [points i) à vi) pour les 
animaux de l'espèce bovine, et points i) à iii) pour 
les animaux de l'espèce porcine] avec des résultats 
négatifs. Les animaux sont ensuite soumis sur place 
à une période d'isolement de trente jours, période 
au cours de laquelle est permise la collecte de 
sperme, mais non son utilisation à des fins d'insémi­
nation artificielle; cette utilisation n'est permise 
qu'après, et à la condition expresse que les animaux 
aient été soumis à un nouvel examen, conformé­
ment aux dispositions de la lettre c) point ii), 
c) point v) et c) point vi) en ce qui concerne les ani­
maux de l'espèce bovine, et à celles de la lettre c) 
point i), c) point ii) et c) point iii) en ce qui concerne 
les animaux de l'espèce porcine. 
En outre, les mâles sont soumis soit à un lavage pré-
putial pratiqué quotidiennement pendant trois jours 
consécutifs avec des antibiotiques agréés, soit à une 
culture pour la recherche de l'infection «Campylo-
bacter fœtus» sur un échantillion de matériel prépu-
tial. Les femelles sont soumises à une épreuve 
d'agglutination du mucus vaginal. Tous les nouveaux examens doivent avoir lieu après 
un intervalle de 30 jours.» 
Chapitre Ierpoint I lettre c) point iv) 
Supprimer la disposition concernant l'obligation de 
procéder à de nouveaux examens, puisque cette 
disposition a été incluse dans le chapitre Ier point 1 
lettre c). 
Après «épreuve de recherche des anticorps par fluo­
rescence» ajouter les mots «ou une culture». 
Chapitre Ier point 1 lettre c) point v) 
Supprimer la disposition concernant l'obligation de 
procéder à de nouveaux examens, puisque cette 
disposition a été incluse dans le chapitre Ier point 1 
lettre c) (voir ci-avant). 
Chapitre Ier point 1 lettre c) 
Ajouter un nouveau point vi): 
«Pour les animaux de l'espèce bovine destinés à 
l'admission dans un centre agréé de collecte de 
sperme: 
a) sans programme de vaccination, une épreuve de 
séroneutralisation pour la recherche de la rhino-
trachéite bovine infectieuse ou de la vulvo-vagi-
nite pustuleuse infectieuse, donnant des résul­
tats négatifs, 
ou 
b) doté d'un programme de vaccination, une 
épreuve d'isolement du virus pour la recherche 
de la rhinotrachéite bovine infectieuse ou de la 
vulvo-vaginite pustuleuse infectieuse sur un 
échantillon de matériel préputial, donnant des 
résultats négatifs.» 
Chapitre Ierpoint 1 lettre d) 
Supprimer la lettre d) en tant qu'elle s'applique aux 
bovins, et remplacer la numérotation actuelle de 
cette lettre par le point iii), de telle sorte qu'il 
devienne un alinéa de la rubrique intitulée: « — s'il 
s'agit de porcins». 
Chapitre Ierpoint 3 lettre i) point a) 
Après «la leucose bovine enzootique», ajouter «ou 
de la maladie d'Aujeszky». 
Chapitre Ier point 3 lettre i) point b) 
Supprimer les mots «ou de la maladie d'Aujeszky». 
Chapitre Ier point 3 lettre ii) point a) troisième ligne 
Après «centre de collecte de sperme», ajouter le 
texte suivant: 
«Au cas où l'un des animaux du groupe réagit posi­
tivement, les mâles ayant réagi négativement à l'exa-
N° C 140/10 Journal officiel des Communautés européennes 28. 5. 84 
men de dépistage de la brucellose peuvent être sou­
mis à une période d'isolement de trente jours dans 
un centre agréé pour être, à l'issue de cette période, 
soumis à un nouvel examen. Pendant ladite période, 
est permise la collecte de sperme mais non sa déli­
vrance à des fins d'insémination artificielle. Si les 
animaux réagissent négativement au nouvel exa­
men, ils peuvent être admis au centre de collecte de 
sperme proprement dit, et le sperme dont la collecte 
a été effectuée précédemment peut être délivré à des 
fins d'insémination artificielle. Si les animaux 
réagissent positivement, ils sont écartés, et le sperme 
dont la collecte a été effectuée précédemment est 
détruit.» 
Chapitre II point 1 lettre iv) 
Supprimer le texte actuel et le remplacer par: 
«a) Dans les centres agréés de collecte de sperme 
sans programme de vaccination, une épreuve de 
séroneutralisation pour la recherche de la 
rhino-trachéite bovine infectieuse ou de la 
vulvo-vaginite pustuleuse infectieuse, donnant 
des résultats négatifs. 
b) Dans les centres agréés de collecte de sperme 
dotés d'un programme de vaccination, une 
épreuve annuelle d'isolement du virus pour la 
recherche de la rhinotrachéite bovine infectieuse 
ou de la vulvo-vaginite pustuleuse infectieuse 
sur un échantillon de matériel préputial, don­
nant des résultats négatifs.» 
Chapitre II point 1 lettre v) 
Après «épreuve de recherche des anticorps par fluo­
rescence», ajouter «et une culture». 
3.4. Annexe C 
Paragraphe 1 lettre e) 
Ajouter après «peste porcine», les mots «classique 
ou africaine». 
Paragraphe 1 lettre/) points i) et ii) 
Après «de peste porcine», ajouter «(classique ou 
africaine), de maladie d'Aujeszky .. .». 
Fait à Bruxelles, le 28 mars 1984. Paragraphe 1 lettre f) point iii) 
Supprimer la première ligne jusqu'à «dans lesquels» 
et la remplacer par: 
«a) se trouvent dans des centres agréés de collecte 
de sperme sans programme de vaccination, dans 
lesquels, au cas où .. .» 
et ajouter: 
«b) se trouvent dans des centres agréés de collecte 
de sperme dotés d'un programme de vaccination 
dans lesquels une aliquote de sperme dilué con­
gelé de l'éjaculat à exporter a été soumise à une 
épreuve d'isolement du virus donnant des résul­
tats négatifs.» 
Paragraphe 2 point ii) 
Remplacer «flacons» par «conteneurs». 
3.5. Annexe D 
Chapitre Ier 
Ajouter après la colonne réservée au «nombre des 
doses», une colonne supplémentaire réservée à 
l'«identification de la dose». 
Chapitre IVpoint 1 
Après «directive .../.. ./CEE», ajouter la paren­
thèse «[à l'exclusion des dispositions du para­
graphe 1 lettre e) de l'annexe C]». 
Chapitre IVpoint 2 
En dessous de la ligne «Nom en majuscules», ajou­
ter une ligne «Fonctions exercées et adresse». 
Après le chapitre IV point 2, ajouter un formulaire à 
signer par le vétérinaire officiel certifiant la confor­
mité aux dispositions du paragraphe 1 lettre e) de 
l'annexe C. 
Le président 
du Comité économique et social 
François CEYRAC