RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur les diverses méthodes d’étourdissement pour les volailles /* COM/2013/0915 final */





RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur les diverses méthodes d’étourdissement pour les volailles 1. Contexte L’article 27, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1099/2009 du Conseil sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort[1] dispose qu’«[a]u plus tard le 8 décembre 2013, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport concernant les diverses méthodes d’étourdissement pour les volailles, et notamment le recours aux bains d’eau multiples, les aspects liés au bien-être des animaux ainsi que les incidences socio-économiques et environnementales». Afin de préparer ce rapport, la Commission avait attribué un marché portant sur l’exécution d’une Étude sur les diverses méthodes d’étourdissement pour les volailles, dont le rapport final a été soumis à la Commission en 2012 (ci-après l’«étude de 2012»)[2]. 2. Méthodes d’étourdissement des volailles Les abattoirs de volailles ont principalement recours à une méthode d’étourdissement dite du bain d’eau multiple (ou bain d’eau). Celle-ci consiste à accrocher les oiseaux à des crochets, la tête en bas, et à les immerger partiellement, jusqu’au niveau des ailes, dans un bain d’eau où ils sont exposés à un courant électrique. Le courant traverse leur organisme et les étourdit avant la saignée. La principale méthode alternative est l’étourdissement sous atmosphère contrôlée (CAS — Controlled Atmosphere Stunning), qui consiste à exposer les animaux à un mélange gazeux dans une chambre à atmosphère contrôlée. Dans l’UE, 80 % des poulets de chair (poulets élevés pour la production de viande) sont étourdis par la méthode du bain d’eau et 20 % par la CAS[3]. La proportion varie largement entre les États membres (par exemple, la CAS représente 60 % des étourdissements en Allemagne et 5 % en France)[4]. D’autres alternatives au bain d’eau sont l’étourdissement exclusivement crânien et l’étourdissement sous basse pression atmosphérique (LAPS — Low atmosphere pressure stunning). L’étourdissement électrique exclusivement crânien consiste à appliquer des électrodes individuelles qui enserrent le cerveau. La méthode est bien connue pour toutes les espèces, mais jusqu’il y a peu, elle ne convenait pas aux abattoirs de volailles compte tenu de la vitesse élevée de la chaîne d’abattage. Ces dernières années, la méthode a été développée et commercialisée afin d’être utilisée dans les abattoirs commerciaux (jusqu’à 9 000 animaux par heure). La méthode LAPS repose sur un principe comparable à l’étourdissement au gaz, mais au lieu de remplacer l’atmosphère par un gaz, l’air est progressivement retiré et crée un manque d’oxygène qui entraîne l’étourdissement. La LAPS n’est pas encore autorisée dans l’UE, mais elle est utilisée aux États-Unis. En extrapolant les tendances actuelles pour déterminer la situation moyenne de l’UE dans un horizon de cinq ans, on peut s’attendre à ce que 15 % de la part des bains d’eau soient transférés vers la CAS (autrement dit 65 % des poulets de chair seraient étourdis dans un bain d’eau et 35 % par la CAS). Cette évolution variera toutefois d’un État membre à l’autre compte tenu des différences existant en ce qui concerne divers facteurs clés, tels que la demande du consommateur (en termes non seulement de bien-être animal, mais aussi de type de viande: poulets entiers par opposition aux filets) et les coûts de la main-d’œuvre. Il est prévu que seuls quelques États membres (Allemagne, Autriche et Finlande) choisissent de réaliser plus de 80 % de leur débit avec la CAS, mais un nombre substantiel d’autres États membres devraient y avoir recours à plus de 50 % (Royaume-Uni, Italie, Suède, Pays-Bas et Belgique). Les autres États membres devraient conserver le bain d’eau comme principale méthode d’étourdissement. 3. Aspects liés au bien-être animal Préalablement à l’adoption du règlement (CE) no 1099/2009, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a adopté, en 2004 et 2006, deux avis relatifs aux aspects concernant le bien-être des animaux soumis à l’étourdissement et à la mise à mort[5], [6]. Dans l’avis qu’elle a adopté en 2004, l’EFSA a relevé deux problèmes principaux: – la position inversée et l’accrochage des animaux sont douloureux, en particulier pour les oiseaux lourds ou fragiles[7] et peuvent entraîner des dislocations et des fractures osseuses; – la charge électrique reçue par chaque oiseau varie en fonction de la résistance électrique de celui-ci et ne peut être contrôlée. Tenant compte de ces avis, le règlement (CE) no 1099/2009, qui s'applique depuis le 1er janvier 2013, fixe des paramètres électriques pour l’étourdissement par bain d’eau (150 mA pour des fréquences comprises entre 200 et 400 Hz)[8]. Ces paramètres sont également recommandés par l’Organisation mondiale de la santé animale[9]. En 2011, deux États membres ont suggéré de modifier les paramètres électriques minimaux du bain d’eau qui sont prescrits par le règlement (CE) no 1099/2009. L’EFSA a examiné ces données et a adopté un avis sur la question[10] en 2012, établissant que la méthode de l’étourdissement par bain d’eau garantissait un niveau d’efficacité, constaté par électroencéphalogramme (EEG), pouvant aller jusqu’à 96 %. L’avis a également souligné la nécessité de poursuivre la recherche et mis en avant certains problèmes d’application, telle la tendance des exploitants d’abattoir à abaisser la tension électrique pour des questions de qualité de la viande. L’EFSA souligne également dans ses avis que la CAS pallie les inconvénients du bain d’eau si la méthode est utilisée en appliquant des paramètres qui garantissent la mise à mort des oiseaux: – les oiseaux ne sont ni renversés ni accrochés alors qu'ils sont conscients; – la mise à mort de la totalité des oiseaux avant la saignée est garantie. Les avis adoptés par l’EFSA en 2004 et 2006 n’ont pas évalué la méthode de l’étourdissement exclusivement crânien qui est en cours de développement pour les chaînes d’abattage commerciales. 4. Aspects économiques Les principales données économiques concernant la production et les échanges commerciaux de l’UE de viande de volaille sont fournies à l'annexe I. 4.1. Comparaison entre le bain d’eau et les autres méthodes 4.1.1. Coûts de production et modèle de coût Un modèle de coût a été établi afin de comparer les méthodes d’étourdissement des volailles existant dans le commerce[11]. Les coûts suivants ont été pris en considération: installation[12], maintenance, main-d’œuvre chargée de la réception et de l’accrochage, consommation d’eau, eau pour le nettoyage, électricité requise pour l’étourdissement, gaz nécessaires à l’étourdissement et autres coûts de main-d'œuvre liés à l’étourdissement. Le coût moyen par oiseau dans l’UE a été calculé pour des abattoirs à haut débit (12 000 oiseaux par heure) et à moindre débit (6 000 et 3 000 oiseaux par heure) et est présenté de manière synoptique dans les tableaux 1 et 2. Ces chiffres dépendent des coûts locaux des différentes ressources (capital, énergie, eau et main-d’œuvre)[13]. Tableau 1: Calculs de base du coût de l’étourdissement pour différentes méthodes à un débit de 12 000 oiseaux par heure Facteur de coût || Bain d’eau || CAS || Exclusivement crânien || Atmosphère sous vide Coût d’installation || 43 000 EUR || 308 300 EUR || 370 000 EUR || 500 000 EUR Maintenance (% du coût d’installation) || 3,45 % || 6,90 % || 3,00 % || 2,40 % Main-d’œuvre pour la réception et l’accrochage || 97 heures par jour || 90 heures par jour || 96 heures par jour || 90 heures par jour* Consommation d’eau pour l’étourdissement et le nettoyage || 9,0 m3 par jour || 3,5 m3 par jour || 0,96 m3 par jour || 3,5 m3 par jour* Électricité || 5,2 kWh par jour || 127,0 kWh par jour || 9,6 kWh par jour || 1 136,0 kWh par jour Gaz utilisé || - || 3,1 tonnes par jour || - || - Autre main-d’œuvre nécessaire || 3 heures par jour || 5 heures par jour || 0,5 heure par jour || 5 heures par jour* Coût par oiseau (moyenne de l’UE) || 2,439 centimes || 3,495 centimes || 2,521 centimes || 2,641 centimes Coût par oiseau (main-d’œuvre, eau et électricité onéreuses) || 4,135 centimes || 5,105 centimes || 4,151 centimes || 4,367 centimes Coût par oiseau (main-d’œuvre, eau et électricité bon marché) || 0,389 centime || 1,562 centime || 0,549 centime || 0,679 centime Sources et pondération || Fabricants: 45 %; étude réalisée auprès d’abattoirs d’un débit de 9 000 à 13 000 oiseaux (chiffres ajustés au débit de 12 000 oiseaux): 45 %; littérature: 10 % || Fabricants: 45 %; étude réalisée auprès d’abattoirs de touts débits (chiffres ajustés au débit de 12 000 oiseaux): 45 %; littérature: 10 % || Fabricants || Fabricants; estimations relatives à la main-d’œuvre pour la CAS. * Chiffres dérivés des estimations relatives à la CAS compte tenu de la similitude existant entre les systèmes et du manque de données spécifiques. Selon la littérature, la méthode d’étourdissement LAPS n’utilise pas d’eau, alors que de l’eau est utilisée à des fins de nettoyage dans les systèmes CAS. Tableau 2: Modèle de coût pour les abattoirs d’un débit de 6 000 et 3 000 oiseaux par heure Facteur de coût || Bain d’eau || CAS || Exclusivement crânien || Atmosphère sous vide Différences à un débit de 6 000 oiseaux par heure || Coût d’installation légèrement moindre; consommation d’eau et besoins en main-d’œuvre moindres; consommation d’électricité plus ou moins identique || Coût d’installation et consommation d’eau et d’électricité identiques; besoins en main-d’œuvre et consommation de gaz proportionnellement moindres; maintenance moindre du fait d’un débit moindre || Coût d’installation légèrement moindre (350 000 €); coûts de main-d’œuvre et d’électricité proportionnellement réduits || Coût d’installation réduit de moitié suite à la suppression de 50 % des chambres à atmosphère sous vide (250 000); consommation d’électricité et besoins en main-d’œuvre aussi proportionnellement réduits Coût par oiseau (moyenne de l’UE) || 2,541 centimes || 3,687 centimes || 2,716 centimes || 2,667 centimes Coût par oiseau (main-d’œuvre, eau et électricité onéreuses) || 4,294 centimes || 5,330 centimes || 4,356 centimes || 4,412 centimes Coût par oiseau (main-d’œuvre, eau et électricité bon marché) || 0,422 centime || 1,730 centime || 0,733 centime || 0,682 centime Différences à un débit de 3 000 oiseaux par heure || Coût d'installation légèrement moindre; consommation d’eau et besoins en main-d’œuvre moindres; consommation d’électricité plus ou moins identique || Coût d’installation et coûts de la consommation d’eau et d’électricité identiques. Coûts pour la main-d’œuvre et la consommation de gaz proportionnellement moindres. Coût moindre pour la maintenance || Coût d’installation comme pour le débit de 6 000 oiseaux par heure (350 000 EUR), coûts pour la main-d’œuvre et la consommation d’électricité proportionnellement réduits || Coût d’installation et consommation d'électricité comme pour le débit de 6 000 oiseaux par heure[14]. Besoins en main-d’œuvre proportionnellement réduits Coût par oiseau (moyenne de l’UE) || 2,584 centimes || 4,053 centimes || 3,121 centimes || 3,087 centimes Coût par oiseau (main-d’œuvre, eau et électricité onéreuses) || 4,340 centimes || 5,761 centimes || 4,780 centimes || 5,000 centimes Coût par oiseau (main-d’œuvre, eau et électricité bon marché) || 0,463 centime || 2,046 centimes || 1,116 centime || 1,024 centime Tout bien considéré, le bain d’eau est la méthode d’étourdissement la moins coûteuse et la CAS, la méthode la plus coûteuse[15]. Dans le cas des abattoirs à haut débit, la différence de coûts entre les deux méthodes est moindre. L’étourdissement par bain d’eau se révèle plus avantageux que les autres méthodes lorsque les coûts en amont sont moindres. Cependant, lorsque les coûts en amont sont plus élevés, en particulier ceux de la main-d’œuvre, l’écart de coûts entre le bain d’eau et les autres méthodes se réduit. Cette constatation concorde avec l’observation empirique que la CAS est utilisée dans les régions de l’UE où les coûts de la main-d’œuvre sont relativement élevés. La décision des exploitants d’abattoir concernant le choix d’un système d’étourdissement ne semble pas influencée par les effets sur le prix de vente au détail (le prix de vente au détail moyen est de 5,070 euros pour un poulet ordinaire de 1,5 kg), mais bien davantage par les grandes différences existant dans les coûts d’investissement initiaux, ainsi que dans l’espace requis pour l’installation du système d’étourdissement (voir ci-dessous). 1.1.1. Recettes/Marchés Les exploitants d’abattoir choisissent leur méthode d’étourdissement en fonction du marché sur lequel ils entendent vendre. Les trois mécanismes suivants ont une incidence sur les recettes: – l’accès au marché: il se peut que des distributeurs imposent des méthodes d’étourdissement spécifiques pour des raisons de qualité, de bien-être animal ou de convictions religieuses (hallal[16], casher); – une meilleure qualité de viande: un prix supérieur peut être consenti sur les marchés si les découpes (filets de poitrine, ailes, cuisses) présentent en permanence les aspects requis (couleur, absence de projections de sang); – les pertes dues au parage: les recettes seront influencées négativement si les méthodes d’étourdissement augmentent la nécessité de parer les découpes (perte de viande et coût de la main-d’œuvre liée au parage). Dans la pratique, la variable du marché la plus importante consiste à savoir si la volaille est vendue en tant que poulet entier en vue de sa transformation ultérieure (auquel cas les imperfections ne sont pas aussi critiques) ou si elle est vendue en morceaux frais au commerce de détail (auquel cas une bonne présentation est essentielle). Il n’existe aucune étude complète qui compare directement la qualité de la viande en fonction des différentes méthodes d’étourdissement. De plus, les incidences sur la qualité varient fortement en fonction d’une série de facteurs autres que la méthode d’étourdissement, en particulier des paramètres utilisés, de l’origine du cheptel, de la manipulation et du transport des oiseaux avant l’abattage, etc. Compte tenu de ces réserves, la comparaison concernant la qualité de la viande en fonction des différentes méthodes d’étourdissement peut se résumer comme suit: – la CAS et l’étourdissement exclusivement crânien[17] semblent fournir une viande de meilleure qualité (pourcentage supérieur de filets sans éclaboussures de sang) que le bain d’eau; – les lésions aux pattes sont généralement plus nombreuses avec la méthode du bain d’eau en raison de l’accrochage des oiseaux vivants; – le degré d’endommagement des ailes est généralement supérieur avec la méthode CAS, les oiseaux battant davantage des ailes lors de l’étourdissement, notamment avec les gaz inertes; – les lésions cutanées peuvent être supérieures avec le système CAS compte tenu des difficultés de plumage. D’une manière générale, la CAS semble présenter un avantage pour les marchés exigeant des filets de poitrine (prime de qualité), mais elle n’est pas compétitive par rapport au bain d’eau sur les marchés privilégiant les volailles entières. 1.1.2. Espace requis pour installer un système d’étourdissement Outre le modèle de coût présenté ci-dessus, il est nécessaire de tenir compte de l’espace requis en cas de conversion du bain d’eau à un autre système. Les coûts des modifications infrastructurelles et structurelles associés à une conversion d’un système de bain d’eau à un système CAS (et éventuellement LAPS) sont importants et peuvent atteindre des niveaux prohibitifs. Ces coûts risquent d’être supérieurs dans le cas du passage du bain d’eau à la CAS (et éventuellement la LAPS) que dans celui du passage à l’étourdissement exclusivement crânien qui ne requiert pas plus d’espace que le bain d’eau. 5. Conditions de travail du personnel d’abattoir Par comparaison avec les autres systèmes (bain d’eau et étourdissement exclusivement crânien), les systèmes qui évitent de manipuler les animaux alors qu’ils sont conscients (CAS et LAPS) ont un effet positif sur l’environnement de travail en raison du faible niveau d’empoussièrement (pas de battement d’ailes), des conditions normales d’éclairage[18], du nombre réduit de blessures du personnel et du moindre effort physique requis. Selon une source[19], ils diminuent également le roulement du personnel, entraînant de ce fait une réduction des coûts de recrutement. 6. Aspects environnementaux L’étude de 2012 a comparé le bain d’eau au système CAS par rapport à six mesures environnementales: la pollution par les poussières et les odeurs, la consommation d’énergie, le flux de déchets inutilisables, la consommation d’eau, le refroidissement et les émissions de gaz à effet de serre. Bien que, dans l’ensemble, il y ait peu de différences, sur le plan des effets sur l’environnement, entre les deux méthodes, il semble que la CAS présente des avantages environnementaux par rapport au bain d’eau en ce qui concerne les poussières et les odeurs, les déchets et la consommation d’eau, alors que le bain d'eau consomme moins d’électricité et émet moins de gaz à effet de serre. 7. Aspects de la compétitivité mondiale Le secteur de la volaille de l’UE doit également être évalué sous l’angle de la compétitivité mondiale et de la pression concurrentielle exercée par les pays tiers. Le Brésil est le principal fournisseur de volailles entières et de blanc (poitrine) sur le marché mondial (respectivement 80 % et 85 % du marché mondial) et se place en deuxième position en ce qui concerne la viande brune (cuisses) (30 %). La compétitivité globale sur le marché mondial de la volaille est principalement déterminée par le coût des aliments pour animaux qui représente entre 50 et 70 % des coûts de production totaux. Le Brésil, l’Argentine et les États-Unis tendent à bénéficier de coûts de production 40 % inférieurs à ceux de l’UE et des pays asiatiques du fait de la disponibilité d’aliments pour animaux meilleur marché. D’autres avantages importants au Brésil et en Thaïlande du point de vue des coûts sont les conditions climatiques favorables et le moindre coût de la main-d’œuvre. La domination du marché mondial de la volaille par le Brésil peut également s’expliquer par une concentration sur les exportations, le pays accordant la priorité à la demande sur les marchés d’exportation par rapport à la demande nationale (contrairement à l’UE et aux États-Unis où les exportations sont essentiellement un sous-produit de la demande domestique). Les exportations des États-Unis vers l’UE sont très limitées compte tenu de l’utilisation de traitements antibiotiques (interdits dans l’UE). Les États-Unis sont, par contre, un acteur dont il faut tenir compte au regard de la concurrence sur les marchés d’exportation tels que la Russie, une importante destination pour la viande brune excédentaire. La Thaïlande est un exportateur de produits transformés vers l’UE, mais elle n’a pas tendance à concurrencer les exportateurs de l’UE sur les marchés mondiaux. Le bain d’eau reste la méthode d’étourdissement la plus courante dans le monde pour la volaille. La CAS est utilisée dans quelques pays tiers, mais elle reste principalement confinée à l’UE. Les coûts d’abattage représentent entre 14 et 22 % des coûts de production totaux et sont principalement déterminés par les coûts de la main-d’œuvre, ce qui procure un avantage en termes absolus et relatifs à la Thaïlande et au Brésil. Les prévisions économiques à long terme font apparaître un développement important du marché mondial de la volaille. La demande croissante pour d’autres produits transformés pourrait encourager à long terme le recours à la CAS. 8. Autres aspects Le respect des règles religieuses musulmanes joue également un rôle dans le choix de certains exploitants d’abattoir en faveur de certaines méthodes ou certains paramètres d’étourdissement. Si les communautés musulmanes n’ont pas adopté de position commune concernant l’étourdissement des animaux, il semble que la plupart d’entre elles n’acceptent l’étourdissement que si l’animal est capable de reprendre conscience en l’absence de saignée. En fonction des paramètres configurés, l’étourdissement par bain d’eau, la CAS et l’étourdissement exclusivement crânien peuvent être réversibles. Cependant, comme l’étourdissement par bain d’eau et la CAS sont des méthodes collectives, l’unique façon de garantir la reprise totale de conscience par tous les animaux en l’absence de saignée consiste à abaisser les paramètres d’étourdissement et donc le pourcentage d’animaux correctement étourdis. La CAS est généralement utilisée pour la mise à mort des animaux et elle est donc rarement acceptée par les communautés musulmanes pour la production de produits hallal (risque que les animaux soient étourdis de façon irréversible). Les paramètres électriques imposés par le règlement pour le bain d’eau ne permettent pas de garantir la reprise de conscience totale par tous les animaux étourdis. Les avantages ou les inconvénients d’une méthode d’étourdissement doivent également être examinés sous l’angle du bien-être animal, sans se limiter à l’angle des abattoirs. La restriction de l’utilisation de méthodes d’étourdissement telles que le bain d’eau, qui est actuellement l’unique méthode commerciale disponible à grande échelle pour les petits abattoirs, aura pour conséquence que les animaux élevés dans des régions pratiquant l’élevage extensif devront être transportés sur de longs trajets. 9. Conclusions Parmi les diverses méthodes d’étourdissement des volailles, le bain d’eau est la méthode la plus largement utilisée dans le monde et dans l’UE. Historiquement, il s’agit de la première méthode d’étourdissement: elle est bon marché, accessible sur le plan technologique, peu exigeante en termes d’espace et immobilise un nombre suffisant d’oiseaux pour permettre une saignée au coupe-cou automatique dans les abattoirs industriels. Si une expansion de la CAS peut être attendue dans certains États membres en raison d’une demande accrue en viande de haute qualité et de coûts de main-d’œuvre plus élevés, le recours à l’étourdissement par bain d’eau devrait se poursuivre à grande échelle dans l’UE. La CAS représente la principale alternative commercialement disponible au bain d’eau. Les autres alternatives ne sont pas encore suffisamment développées pour être considérées comme des options immédiates. La CAS présente des avantages pour le bien-être animal, ainsi que pour la qualité de la viande et les conditions de travail. Cette méthode est toutefois coûteuse, requiert plus d’espace pour son installation et ne convient actuellement que pour les abattoirs à haut débit. La suppression progressive de l’étourdissement par bain d’eau n’est pas une option économiquement viable aujourd’hui, car il n’existe pas, dans le contexte actuel, d’alternative pratique pour les abattoirs à moyen ou faible débit qui représentent un nombre substantiel d’établissements dans l’UE. Il est important que les États membres appliquent de manière uniforme de nouvelles exigences en matière de bien-être animal afin de garantir à la fois des conditions de concurrence équitables pour les exploitants d’abattoir et le bien-être animal. La Commission continue de suivre attentivement la mise en œuvre dans les États membres et d’évaluer, de comparer et de diffuser les meilleures pratiques et les innovations dans l’application des règles existantes de l’UE. [1] JO L 303 du 18.11.2009, p. 1 [2] Study on various methods of stunning poultry (Étude sur les diverses méthodes d’étourdissement pour les volailles), étude réalisée par le groupement Food Chain Evaluation Consortium, chef de projet: Agra CEAS Consulting, 11.12.2012 (http://ec.europa.eu/food/animal/welfare/slaughter/study_stunning_poultry_en.pdf). [3] La méthode CAS regroupe divers systèmes en fonction de leur conception (horizontale/verticale), de leur intégration dans le reste de la chaîne de transformation et du mélange gazeux utilisé (dioxyde de carbone ou gaz inertes). [4] La ventilation entre le bain d’eau et la CAS est de respectivement 83-7 % du nombre d’animaux pour les poules pondeuses, 61-37 % pour les cheptels reproducteurs et 76-24 % pour les dindes. [5] Welfare aspects of the main systems of stunning and killing the main commercial species of animals (le bien-être animal dans les principaux systèmes d’étourdissement et de mise à mort des grandes espèces commerciales d’animaux), The EFSA Journal (2004), 45, p. 1-29. [6] Welfare aspects of the main systems of stunning and killing applied to commercially farmed deer, goats, rabbits, ostriches, ducks, geese and quail (le bien-être animal dans les principaux systèmes d’étourdissement et de mise à mort des cervidés, caprins, lapins, autruches, canards, oies et cailles élevés à des fins commerciales), The EFSA Journal (2006), 326, p. 1-18. [7] Les dindes et les poulets de chair reproducteurs pèsent nettement plus lourd qu’un poulet de chair commercial standard, tandis que les poules pondeuses de réforme ont des os fragiles. [8] Concernant les paramètres électriques, voir annexe I, chapitre II, point 6; concernant le matériel, voir annexe II, point 5. [9] Article 7.5.7, paragraphe 3, point b), concernant l’étourdissement électrique des oiseaux dans un bain d’eau – Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’OIE. [10] Scientific Opinion on electrical requirements for waterbath equipment applicable for poultry (avis scientifique sur les prescriptions électriques pour le matériel d'étourdissement par bain d’eau applicables à la volaille), EFSA Journal 2012; 10(6): 2757. 80 pages. doi:10.2903/j.efsa.2012.2757. [11] La méthode LAPS n’est pas autorisée dans l’UE, mais elle est utilisée dans un abattoir aux États-Unis. [12] Ont été pris en compte les coûts d’installation pour un nouvel établissement, mais pas les coûts de conversion. [13] D’autres scénarii sont étudiés dans l’étude de 2012. [14] Le coût d’installation est supposé identique à celui déterminé pour un débit de 6 000 oiseaux par heure, étant donné que l’on ignore si le système est susceptible d'être adapté à un débit inférieur à 6 000 oiseaux par heure. [15] Les données concernant l’étourdissement exclusivement crânien et la méthode LAPS reposent principalement sur les informations communiquées par les fabricants qui peuvent être plus optimistes que les données issues de la pratique commerciale. [16] Voir point 8 ci-après. [17] Le système commercial pour l’étourdissement exclusivement crânien n’étant encore utilisé que dans un nombre restreint d’abattoirs, aucune étude indépendante n’a encore été réalisée à ce sujet. [18] Pour manipuler les volailles vivantes, les travailleurs opèrent dans un environnement à faible niveau d’éclairage afin de ne pas stresser les oiseaux. [19] PETA (2007), Controlled Atmosphere Killing vs. Electrical Immobilisation. A comparative analysis of poultry slaughter systems from animal welfare, worker safety and economic perspectives. PETA USA, juin 2007. ANNEXE du RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur les diverses méthodes d’étourdissement pour les volailles Principales données économiques du secteur de la viande de volaille de l’UE[1] 1. Production de l’UE: 12 millions de tonnes[2] Source: AVEC, rapport annuel 2011 1.1. Abattoirs Environ 5 300 établissements Il n’existe pas de liste complète des abattoirs de volailles. Les données par débit des abattoirs sont rares. 1.2. Rendement économique Entre 30 et 32,5 milliards d’euros en 2011 1.3. Main-d’œuvre en contact avec les animaux vivants Estimée à 3 000 équivalents temps plein[3] 2. Consommation de l’UE: 11,6 millions de tonnes[4] Consommation par habitant d’environ 23 kilos par an 3. Échanges commerciaux de l’UE L’UE exporte 9 % et importe 6 % de sa production[5] L’UE importe principalement des poitrines et exporte des découpes de moindre valeur, à l’exception de la France qui exploite un marché spécial d’exportation de volailles entières vers l’Arabie saoudite. Source: Eurostat Source: Eurostat [1] Toutes les données sont extraites de l’étude commandée par la Commission, intitulée Study on various methods of stunning poultry (Étude sur les diverses méthodes d’étourdissement des volailles), qui a été réalisée par le groupement Food Chain Evaluation Consortium – chef de projet: Agra CEAS Consulting – 11.12.2012. [2] Données de 2010 en poids de carcasse. [3] Cette main-d’œuvre est toutefois composée en grande partie de travailleurs à temps partiel. [4] Données de 2009. [5] Données de 2010 en tonnes. En valeur, les exportations de 2010 se sont élevées à 1,18 milliard d’euros et les importations, à 1,97 milliard d’euros, représentant respectivement près de 6,4 % et 3,8 % de la valeur de production estimée des abattoirs de volailles de l’UE.