FR Journal officiel de l'Union européenne C 157/8

Mise à jour des montants de référence requis pour le franchissement des frontières extérieures, tels que visés à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (JO C 247 du 13.10.2006, p. 19; JO C 153 du 6.7.2007, p. 22; JO C 182 du 4.8.2007, p. 18; JO C 57 du 1.3.2008, p. 38; JO C 134 du 31.5.2008, p. 19; JO C 37 du 14.2.2009, p. 8; JO C 35 du 12.2.2010, p. 7; JO C 304 du 10.11.2010, p. 5; JO C 24 du 26.1.2011, p. 6)

2011/C 157/05

La publication des montants de référence requis pour le franchissement des frontières extérieures, tels que visés à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen), est fondée sur les informations communiquées par les États membres à la Commission conformément à l'article 34 du code frontières Schengen.

Outre cette publication au Journal officiel, une mise à jour mensuelle est disponible sur le site internet de la direction générale des affaires intérieures.

POLOGNE

Remplacement des informations publiées au JO C 247 du 13.10.2006

Les montants requis pour franchir les frontières sont déterminés par le décret du ministre de l'intérieur et de l'administration du 22 décembre 2008 relatif aux moyens de subsistance dont doivent disposer les étrangers franchissant la frontière de la République de Pologne et aux documents prouvant leur capacité à obtenir ces ressources [Journal des lois (Dziennik Ustaw) de 2008, no 235, acte 1611].

Le décret précité dispose ce qui suit:

Tout étranger entrant sur le territoire de la République de Pologne pour un séjour dont la durée n'excède pas trois jours doit disposer des moyens de subsistance nécessaires pour couvrir ses frais d'hébergement, de nourriture, de transit et de retour dans son pays d'origine, soit un montant minimum de 300 PLN ou son équivalent en devises.

Tout étranger entrant sur le territoire de la République de Pologne pour un séjour de plus de trois jours doit disposer des moyens de subsistance nécessaires pour couvrir les frais visés à l'alinéa précédent, soit un montant minimum de 100 PLN par jour de séjour envisagé ou son équivalent en devises.

Tout étranger entrant sur le territoire de la République de Pologne:

1) qui participe à une excursion touristique, un camp de jeunes, une compétition sportive,

2) dont les frais de séjour en Pologne sont couverts,

3) qui vient se faire soigner dans un sanatorium,

4) qui participe à un programme, créé en vertu d'un accord international auquel la République de Pologne est partie, permettant d'effectuer sur le territoire de la République de Pologne un travail de vacances, lequel ne constitue pas l'objet principal du séjour,

doit disposer d'un montant d'au moins 20 PLN par jour de séjour envisagé, le montant total ne pouvant toutefois pas être inférieur à 100 PLN ou à son équivalent en devises.

Tout étranger entrant sur le territoire de la République de Pologne en vue d'entreprendre ou de continuer des études, de participer à des recherches scientifiques ou à une formation doit disposer d'un montant de 1 600 PLN ou de son équivalent en devises, afin de couvrir les frais d'hébergement et de nourriture durant les deux premiers mois du séjour envisagé sur ledit territoire.