RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN - Deuxième rapport annuel de la Commission européenne concernant la région administrative spéciale de Macao - 2001

1. Introduction

2. Application du principe "un pays, deux systèmes".

3. Renforcement institutionnel

4. Situation économique

5. La RAS de Macao, partenaire en commerce international

6. Relations EU-Macao

7. Conclusion

1. Introduction

L'Union européenne attache une grande importance à la mise en oeuvre réelle et efficace de la loi fondamentale et du principe "un pays, deux systèmes" dans la région administrative spéciale de Macao de la république populaire de Chine. Elle a donc suivi de près, avec un intérêt réel et bienveillant, l'évolution de la RAS de Macao. A l'instar du premier rapport annuel de la Commission, le présent rapport se propose d'évaluer l'état de développement de la RAS de Macao et ses relations avec l'Union européenne.

2. Application du principe "un pays, deux systèmes"

Deux ans après la rétrocession de Macao à la Chine, il est rassurant de noter que tant le gouvernement central de Pékin que le gouvernement de la RAS de Macao continuent d'attacher une grande importance au principe "un pays, deux systèmes". Dans son allocution annuelle devant le congrès national du peuple, le 5 mars, le Premier ministre chinois, Zhu Ronghi, a déclaré: " Nous continuerons d'adhérer au principe "un pays, deux systèmes" et aux lois fondamentales des régions administratives spéciales de Hong Kong et Macao. Nous apporterons un soutien total aux Chefs de l'exécutif et aux gouvernements de Hong Kong et Macao dans leurs efforts pour gouverner ces deux régions dans le respect de la loi, et dans une perspective de prospérité et de stabilité à long terme ".

Le gouvernement de Macao continue d'administrer la région administrative spéciale d'une façon autonome, tant sur le plan interne que sur le plan international, comme le prévoit la loi fondamentale. L'industrie du jeu en est une preuve intéressante et importante. Dans le cadre de la libéralisation de ce secteur, le gouvernement central de Pékin a répété, à plusieurs reprises, que les entreprises à capitaux chinois ne sont pas autorisées à participer aux appels d'offres pour les licences de jeu.

- Article 23 de la loi fondamentale [1]

[1] Article 23 : La région administrative spéciale de Macao promulgue, seule, des lois destinées à interdire tout acte de trahison, de sécession, de sédition, de subversion contre le Gouvernement central du peuple, ou de vol de secrets d'État, à interdire à toute organisation politique étrangère de mener des activités politiques dans la région, et à interdire aux organisations politiques de la région d'établir des liens avec des organisations politiques étrangères.

Au cours de la cérémonie de commémoration du 8ème anniversaire de la publication de la loi fondamentale de Macao, M. Qiao Xiao Yang, vice-président du comité des affaires juridiques du congrès national du peuple, a rappelé aux autorités de Macao qu'elles devaient, en vertu de l'article 23 de la loi fondamentale, adopter une législation anti-sédition, tout en admettant qu'il revenait aux autorités de Macao d'en décider la date.

- Système de notification entre la Chine continentale et Macao.

Les autorités de Chine continentale et de Macao ont signé, à Pékin, le 6 juin, un "accord sur un système de notification mutuelle entre les organisations de sécurité publique et les bureaux de sécurité de Macao". Ce système, entré en vigueur le 1er septembre, s'applique à tous les problèmes d'infraction pénale et douanière.

3. Renforcement institutionnel

La seconde année d'existence de la RAS de Macao a été consacrée à la consolidation de ses différentes institutions établies en 2000. Les premières élections législatives ont confirmé l'évolution progressive vers une plus grande démocratie. Le gouvernement a complété son organisation en fusionnant plusieurs branches de la police et de l'administration douanière. Il a également mis sur pied un programme de formation des fonctionnaires afin d'améliorer la qualité et l'efficacité de l'administration. Il envisage également de former davantage de juristes pour améliorer leur capacité de rédaction et pour fournir aux tribunaux des juges plus qualifiés.

- Élection de l'Assemblée législative

Les premières élections législatives après la rétrocession se sont passées dans le calme le 23 septembre, avec un taux de participation respectable de 52,33 %. Conformément à la loi fondamentale, le nombre des membres de cette assemblée qui ont été élus au suffrage universel direct ainsi qu'au suffrage indirect par des circonscriptions fonctionnelles est passé de 8 à 10 sièges.

Quinze listes se sont présentées à l'élection des dix membres de l'Assemblée législative élue au suffrage universel direct, y compris une liste de la communauté portugaise de Macao. Les dix membres des quatre circonscriptions fonctionnelles ont été automatiquement élus en l'absence de listes concurrentes. Le Chef de l'exécutif a désigné 7 autres députés, le 10 octobre, comme le prévoit la loi fondamentale. Les deux sièges supplémentaires accordés en 2001 aux membres élus au suffrage universel direct sont le signe d'un premier pas dans le sens d'une démocratisation progressive. Deux autres sièges leur seront encore ajoutés lors des prochaines élections législatives de 2005.

- Réorganisation de certaines branches de l'administration

Afin d'améliorer la coordination entre la police de sécurité publique et la police judiciaire, le gouvernement a créé une direction unifiée sous le contrôle du Secrétaire pour la sécurité. Cette mesure va permettre d'accroître l'efficacité de la police et d'améliorer de ce fait la sécurité à Macao.

Jusqu'à la fin octobre 2001, les opérations douanières étaient conduites par plusieurs services publics, à savoir la police maritime et les douanes, les services économiques de Macao, la poste de Macao, et les bureaux de statistiques et de recensement. L'Assemblée législative a adopté, le 15 mai, une loi instituant un service douanier unifié qui regroupe toutes les activités douanières sous la houlette d'un seul département administratif dirigé par le Commissaire aux douanes. Ce nouveau département est devenu opérationnel en novembre dernier.

Le gouvernement de la RAS de Macao a organisé des sessions de formation à l'intention des employés de l'administration afin d'améliorer la qualité et le rendement des fonctionnaires et des services fournis au grand public. Le gouvernement est particulièrement préoccupé par le manque de juristes expérimentés dont il a besoin pour mettre en oeuvre ses réformes juridiques en 2002. La signature d'une convention de financement relative au projet de coopération juridique entre l'UE et Macao est particulièrement bienvenue à cet égard.

- Suppression de deux gouvernements municipaux provisoires

L'Assemblée législative, sur base d'une proposition du gouvernement, a adopté en décembre une loi instituant un bureau général des affaires civiles à partir du 1er janvier 2002. Ce bureau s'occupera des tâches qui étaient auparavant du ressort des deux gouvernements municipaux provisoires qui ont maintenant été supprimés.

4. La situation économique

Après une légère reprise en 2000, l'économie de Macao s'est ralentie en 2001 à l'instar de la tendance mondiale générale. En termes réels, son PIB a reculé de 4,6 % en 2000 à 2,1% en 2001. Ce ralentissement s'explique essentiellement par la diminution de la demande extérieure d'exportations de marchandises vers des marchés d'Outre-mer. Grâce à un secteur touristique florissant, l'économie a toutefois légèrement progressé en 2001 bien que le chômage reste préoccupant (voir ci-dessous).

La libéralisation de l'industrie du jeu a été considérée comme l'événement le plus important de Macao en 2001. Le monopole des casinos qui était attribué depuis 1962 à la Sociedade de Turismo de Diversoes de Macao a expiré le 31 décembre 2001, bien qu'il ait été prolongé de 3 mois en attendant la décision d'octroi des nouvelles licences. L'Assemblée législative a adopté un nouveau régime pour l'industrie du jeu en septembre qui aboli totalement le monopole et créé trois nouvelles licences qui seront distribuées sur la base d'un appel d'offres. 22 offres au total ont été soumises par des sociétés aussi bien locales que de Hong Kong ou multinationales, ce qui prouve bien le caractère attractif de l'industrie du jeu à Macao. Le nouveau régime est généralement bien accueilli et un système de comportement anticoncurrentiel est progressivement mis en place. La FTDM a dû demander une nouvelle licence conformément au nouveau régime.

Le gouvernement de la RAS de Macao est largement tributaire pour ses revenus fiscaux des taxes sur les jeux. Au cours des 11 premiers mois de 2001, les taxes directes sur les jeux se sont élevés à 5,96 milliards de patacas [2] (828 millions d'euros), soit quelque 60% des recettes fiscales. En libéralisant le régime des jeux, le gouvernement espère que la compétitivité globale de l'industrie progressera et que de nouveaux investissements étrangers arriveront pour donner de l'élan à la croissance économique et aux recettes publiques.

[2] Taux de change moyen pour 2001 : 1 Euro = 7 1962 Patacas

L'industrie touristique s'est bien comportée en 2001 puisque le nombre total de visiteurs a atteint le niveau record de 10 millions, soit une augmentation de plus de 12% par rapport à 2000. Plus de 90% des visiteurs provenaient de la grande Chine, dont la moitié environ de Hong Kong, plus d'un quart de la Chine continentale et le reste de Taiwan. La croissance de l'an dernier était essentiellement étayée par l'augmentation du nombre de visiteurs de Chine populaire et, dans une moindre mesure, de visiteurs de Taiwan.

Le chômage est resté élevé au cours du dernier trimestre de 2001, à 6,4%, soit une légère amélioration par rapport aux 6,8% de 2000. Il se fait particulièrement sentir dans les secteurs de la construction et des industries manufacturières. Le nombre de travailleurs non-résidents a légèrement reculé passant de 27 221 en 2000 à 25 925 en 2001.

Un autre sujet d'inquiétude est celui de l'élimination progressive prévue des contingents textiles d'ici à 2005. Les secteurs des textiles et de l'habillement réalisent plus de 80% des exportations de Macao et emploient plus de 22% de la population active totale. L'industrie n'a pas cessé de faire pression pour obtenir une politique bien définie qui permettrait de remédier à la situation, mais celle-ci n'a pas encore vu le jour.

Le Chef de l'exécutif a, dans son troisième discours politique de novembre 2001, attiré l'attention sur toute une série de mesures de soutien destinées à aider les entreprises en difficulté à faire face au ralentissement économique. Cet ensemble de mesures comportait des réductions fiscales généreuses, une aide financière et de nouvelles dépenses pour le développement des infrastructures qui engendreraient 6000 emplois. Ce budget attribuait également 400 millions de patacas à des programmes de reconversion de 4000 chômeurs.

Les exportations de marchandises ont reculé de 9,4 % en 2001 (18,473 millions de patacas) en raison du ralentissement de la demande mondiale. Les importations, par contre, ont augmenté de 5,9 %, soit 19,170 millions de patacas. Le déficit commercial a donc été atteint 697 millions de patacas.

Les échanges entre l'UE et Macao ont légèrement fléchi en 2001, de 3,7 %, (996 millions d'euros). L'UE est arrivée au second rang des marchés d'exportation de Macao, ayant servi de débouché à 26,6 % de ses exportations. L'UE a également été le troisième fournisseur de Macao, sa part atteignant 12,6 % de ses importations totales.

5. La RAS de Macao, partenaire en commerce international

Conformément à la loi fondamentale, la RAS mène sa propre politique commerciale pour laquelle elle a toute compétence en tant que territoire douanier à part. Macao est membre indépendant de l'OMC et de nombreuses autres organisations internationales.

La réunion trimestrielle de l'OMC portant sur le "Trade Policy Review" de Macao, qui s'est tenue à Genève en mars 2001, a passé en revue les politiques économiques et commerciales de Macao en se fondant sur les rapports établis par le gouvernement de la RAS et le secrétariat de l'OMC. Le Secrétaire à l'économie et aux finances, M. Francis P.Y. Tam qui menait la délégation de Macao, et la Communauté européenne ont activement participé aux discussions. Les politiques de libre échange et d'ouverture des marchés ont été approuvées par ces instances.

Macao a participé à la conférence ministérielle de Doha en novembre et a exprimé sa satisfaction quant à ses résultats.

L'adhésion de la république populaire de Chine à l'OMC approuvée par la Conférence ministérielle de Doha est un fait marquant de l'histoire du régime multilatéral des échanges. La RAS de Macao et l'UE ont fait part de leur satisfaction lorsque le processus de négociation menant à l'adhésion a été clos.

Macao est également membre de l'Organisation Mondiale des Douanes.

- Groupe d'action financière (GAFI)

Macao a eu à partir de 1999 un statut d'observateur au sein de la section Asie et Pacifique du Groupe d'action financière sur le blanchiment des capitaux avant d'en devenir un membre à part entière en 2001. Le GAFI a été institué par le G7 en 1989 et il compte à l'heure actuelle 29 membres et 2 observateurs. Il a pour principal mission de promouvoir des politiques permettant de lutter contre le blanchiment des capitaux. Macao s'est efforcé de participer à cette lutte en améliorant la coordination entre ses différents organes et agences actifs dans ce domaine. La RAS de Macao a annoncé en août 2001 qu'elle créerait à la fin de l'année une Task Force de lutte contre le blanchiment de capitaux.

Macao a conclu dans le courant de 2001 deux nouveaux accords de services aériens avec des juridictions tiers et en a paraphé trois autres. Elle a donc signé au total 33 accords qui sont destinés à promouvoir les transports aériens et à favoriser l'utilisation de l'aéroport international de Macao. A la fin de l'année, le gouvernement a annoncé que le nombre de passagers et le volume des cargaisons passant par l'aéroport international avaient beaucoup augmenté au cours de l'année.

6. Relations UE-Macao

- Échange de visites.

2001 a été une année intense pour les relations UE-Macao, marquée par la visite du Chef de l'exécutif, M. Ho Hau Wah, à la Commission européenne et par l'octroi par l'Union européenne d'une dispense de visa à tous les détenteurs d'un passeport de Macao entrant sur le territoire de l'UE (à l'exception, pour le moment, du territoire du Royaume-Uni et de la république d'Irlande).

Le Chef de l'exécutif de la RAS de Macao, M. Ho Hau Wah, a donc effectué une visite officielle dans l'Union européenne, les 19 et 20 juin 2001. Il était accompagné d'une délégation de haut rang, parmi laquelle on comptait le président de l'assemblée législative, Mme Susana Chou, et le Secrétaire pour l'administration et la justice, Mme Florinda Chan. Le Chef de l'exécutif a été reçu par le président de la Commission, M. Romano Prodi, et les Commissaires Patten et Vitorino. Ils ont parlé de la transition de Macao et de la conjoncture économique et politique et des idées furent échangées concernant l'intensification des liens et de la coopération entre l'UE et Macao. Le président Prodi a félicité le Chef de l'exécutif du bon départ pris par la région administrative spéciale de Macao. La délégation a également rendu visite au Parlement européen et rencontré son vice-président, M. Colom i Naval.

Le Chef de l'exécutif a reçu en décembre 2001 le membre du Conseil d'administration de la Banque centrale européenne, M. Domingo Solans.

- Dispense de visa pour entrer dans l'UE

Le Conseil des ministres de l'Union européenne a adopté, le 15 mars 2001, un règlement établissant la liste des pays ou territoires tiers dont les ressortissants sont tenus d'être en possession d'un visa lorsqu'ils entrent sur le territoire de l'UE. En vertu de ce règlement, les détenteurs d'un passeport des deux RAS chinoises, Macao et Hong Kong, peuvent entrer librement dans la Communauté, à l'exception des territoires du Royaume-Uni et de la république d'Irlande [3]. Cette mesure est entrée en vigueur le 10 avril et elle a été mise en oeuvre sans aucune difficulté. La Commission se réjouit de voir que le Conseil a accepté sa proposition et l'a adoptée dans les plus brefs délais.

[3] Il est intéressant de noter qu'entre-temps (mai 2002), le RU et l'Irlande ont emboîté le pas aux autres États en supprimant le visa pour les détenteurs d'un passeport de Macao grâce à une décision autonome adoptée en vertu de leur législation nationale en matière d'immigration.

Parallèlement à l'UE, 14 autres pays ont accordé aux ressortissants de Macao un libre accès sur leur territoire en 2001.

- Accord de réadmission

Des délégations de la RAS de Macao et de la Commission se sont rencontrées en octobre pour négocier un accord de réadmission. Des progrès considérables ont été réalisés au cours de ces réunions qui devraient être suivies par d'autres négociations en 2002 pour parvenir à un accord définitif.

- Commission mixte

La 8ème réunion de la Commission mixte instituée par l'accord de coopération EU-Macao s'est tenue, à Macao, le 22 octobre 2001. Elle a permis aux deux parties de passer en revue les événements qui se sont déroulés au cours de l'année écoulée et d'examiner le premier rapport annuel de la Commission sur Macao. Les actions de coopération, notamment la mise en oeuvre des projets actuels, ont été discutés. Un nouveau projet de coopération concernant la coopération juridique devrait être mis sur pied début 2002.

- Asie-Entreprise

Grâce à l'aide financière de la Commission européenne, par le biais de son programme Asia-Invest une réunion d'entreprises du secteur métallurgique a été organisée à Macao en septembre 2001. Plus de 100 sociétés provenant de l'UE et de Chine ont participé à cette réunion.

- Droits de la propriété intellectuelle

La Commission a continué de suivre l'évolution de la protection des droits de la propriété intellectuelle à Macao. Le Conseil Adpic de l'OMC, à Genève, a examiné la législation de Macao concernant les droits de la propriété intellectuelle et a déclaré que la législation de Macao était, en règle générale, conforme aux obligations de l'OMC. La création d'un service douanier unifié est un événement positif qui devrait permettre un respect de plus en plus important des droits de la propriété intellectuelle dans la RAS. Un séminaire sur les droits de propriété intellectuelle réunissant les organismes chargés de la propriété intellectuelle de Chine continentale, de Macao et de Hong Kong s'est tenu, à Macao, en décembre 2001. L'UE s'est félicitée de cette coopération qui contribuera à assurer le respect des droits de la propriété intellectuelle.

Macao a récemment été rayé de la liste américaine (US Special 301 Watch List) des pays à risque sur le plan des droits de propriété intellectuelle, ce qui tend à prouver que Macao a fait des progrès considérables en ce qui concerne sa législation relative aux droits de propriété intellectuelle. Toutefois, comme ailleurs dans la région, la contrefaçon des marques et la piraterie du droit d'auteur restent des motifs d'inquiétude pour l'industrie de l'UE. Il conviendrait donc que la RAS de Macao poursuive ses efforts d'application des droits de propriété intellectuelle.

7. Conclusion

La région administrative spéciale de Macao a poursuivi sa lancée en consolidant les institutions mises en place depuis sa création. Les élections libres de l'assemblée législative qui se sont tenues en septembre montrent l'empressement des citoyens de Macao à exercer leurs droits politiques fondamentaux. L'augmentation du nombre de députés élus au suffrage universel direct témoigne de l'avancée de la démocratie. La participation de la communauté portugaise aux élections législatives directes est un signe de leur confiance dans la RAS de Macao.

Deux ans après la rétrocession, la RAS de Macao a pris un bon départ pour l'avenir malgré la récession économique. La Commission va s'efforcer de travailler et de coopérer avec les autorités de Macao pour favoriser la stabilité du développement de la RAS, conformément au principe "un pays, deux systèmes".