EXPOSÉ DES MOTIFS

1.CONTEXTE DE LA PROPOSITION

•Justification et objectifs

L’Union européenne est fondée sur la solidarité, une valeur commune profondément ancrée dans l’ensemble de la société européenne. La solidarité est fondamentale pour le projet européen; elle sert de boussole pour guider les jeunes Européens dans leurs aspirations à une Union meilleure. Dans la déclaration de Rome, à l’occasion du 60e anniversaire de la signature du traité de Rome, les dirigeants de 27 États membres ainsi que du Conseil européen, du Parlement européen et de la Commission européenne ont réaffirmé leur volonté de renforcer l’unité et la solidarité afin de rendre l’UE plus forte et plus résiliente.

Dans son discours sur l’état de l’Union du 14 septembre 2016, le président de la Commission européenne a souligné la nécessité d’investir dans la jeunesse et a énoncé l’idée d’établir un corps européen de solidarité. L’objectif du corps européen de solidarité est d’offrir aux jeunes de toute l’UE la possibilité d’apporter une contribution significative à la société, de faire preuve de solidarité et de développer leurs compétences. Ils pourront ainsi non seulement avoir un travail, mais aussi vivre une expérience humaine de grande valeur. Le sommet de Bratislava du 16 septembre 2016 a appelé à un plus grand élan politique pour aider les jeunes Européens et pour mettre en place de nouveaux programmes de l’UE destinés à améliorer les perspectives qui s’offrent à eux. The European Commission’s Communication ‘A European Solidarity Corps’ of 7 December 2016 launched the first phase of the Corps and reiterated the target of having 100 000 young Europeans taking part in it by 2020. Durant la phase initiale, huit programmes de l’UE ont été mobilisés pour permettre aux jeunes de toute l’Union de mener des activités de volontariat, d’effectuer des stages ou de décrocher un emploi.

Compte tenu du potentiel de développement de la solidarité envers les victimes de crises et de catastrophes dans les pays tiers, la présente proposition prévoit d’étendre le champ d’application du corps européen de solidarité pour y inclure le soutien aux opérations d’aide humanitaire dans des pays tiers, notamment celles se déroulant dans le voisinage des régions ultrapériphériques de l’UE. Comme le montre l’évaluation ex ante qui accompagne la présente proposition, cet élargissement aura plusieurs finalités, telles que la création d’un guichet unique pour les activités de solidarité. Cela comprendra la mobilisation de volontaires participant à l’aide humanitaire, une activité actuellement soutenue par l’initiative des volontaires de l’aide de l’Union européenne. Cette initiative contribue aux efforts visant à améliorer la capacité de l’Union à fournir une aide humanitaire fondée sur les besoins et à renforcer la capacité et la résilience des communautés vulnérables ou touchées par une catastrophe dans les pays tiers.

La présente proposition crée le cadre juridique nécessaire pour permettre au corps européen de solidarité d’accroître les possibilités offertes aux jeunes de prendre part à des activités de solidarité en élargissant le champ d’application de ses activités ainsi que son champ d’application géographique dans ce domaine. Elle contribuera non seulement à répondre aux besoins sociétaux qui restent insatisfaits en Europe, mais aussi aux défis humanitaires dans les pays tiers. Elle favorisera également le développement personnel, éducatif, social, civique et professionnel des jeunes.

De nombreux jeunes souhaitent prendre part à des activités de solidarité et les communautés ont de nombreux besoins non satisfaits qui pourraient être pris en charge par la participation des jeunes à de telles activités. De nombreuses organisations sont à la recherche de jeunes motivés pour les aider dans leurs efforts; moyennant un soutien, ces organisations pourraient offrir bien plus aux communautés. On constate toutefois des déséquilibres entre l’offre et la demande. Il existe également des obstacles liés à la disponibilité des ressources, au niveau de qualité à atteindre, ainsi qu’à divers aspects juridiques.

En l’absence de mesures permettant de mettre en contact les organisations et les jeunes en faveur de la solidarité, il existe un risque qu’un important potentiel d’activités de solidarité demeure inexploité. Il pourrait en résulter une perte inutile de prospérité pour les organisations, pour les jeunes et pour la société dans son ensemble. De plus, comme le montrent les évaluations antérieures et ex ante d’Erasmus+ et des volontaires de l’aide de l’Union européenne, il est possible de simplifier les processus et de tirer profit d’une amélioration de l’efficience résultant d’économies d’échelle et d’envergure.

Dans ce contexte, l’objectif du corps européen de solidarité est de renforcer la participation des jeunes et des organisations à des activités de solidarité accessibles et de qualité. Le corps européen de solidarité est un moyen d’aider à renforcer la cohésion, la solidarité et la démocratie en Europe et au-delà et de répondre à des défis sociétaux et humanitaires sur le terrain, en mettant particulièrement l’accent sur la promotion de l’inclusion sociale.

Pour atteindre cet objectif général, le corps européen de solidarité proposera aux jeunes des possibilités facilement accessibles de participation à du volontariat, des stages ou des activités professionnelles dans des secteurs liés à la solidarité, tels que l’économie sociale, et de concevoir et d’élaborer des projets de solidarité de leur propre initiative. Cette dernière possibilité concourra également au développement personnel, social et professionnel des jeunes, ainsi qu’à leur employabilité, de par l’amélioration de leurs aptitudes et de leurs compétences. Le corps européen de solidarité soutiendra également les activités de mise en réseau de ses participants et organisations. Ces activités visent à encourager un «esprit» propre au corps européen de solidarité et le sentiment d’appartenance à une communauté plus large tournée vers la solidarité ainsi qu’à encourager l’échange de pratiques et d’expériences utiles. Le corps européen de solidarité vise également à faire en sorte que:

·les activités de solidarité proposées aux jeunes participants contribuent à remédier aux problèmes sociétaux concrets, aux opérations d’aide humanitaire fondée sur les besoins et au renforcement des communautés; et que

·les acquis d’apprentissage obtenus grâce à la participation des jeunes à ces activités soient correctement validés.

La présente proposition prévoit une date d’application fixée au 1er janvier 2021 et est présentée pour une Union à 27 États membres, compte tenu de la notification, adressée par le Royaume-Uni, de son intention de se retirer de l’Union européenne et de l’Euratom en vertu de l’article 50 du traité sur l’Union européenne, et reçue par le Conseil européen le 29 mars 2017.

•Cohérence par rapport aux dispositions en vigueur dans le domaine d’action

Le corps européen de solidarité s’appuie sur la tradition ancienne et la longue expérience dont disposent les États membres en matière d’activités au service de l’intérêt public, par exemple par le volontariat. Certains États membres appliquent des programmes de service civil national qui offrent aux jeunes la possibilité de s’engager, tandis que d’autres favorisent les activités émanant de la société civile.

Au niveau de l’UE, le service volontaire européen propose aux jeunes des activités de volontariat depuis 20 ans. Des politiques et programmes tels que la garantie pour la jeunesse et «Ton premier emploi EURES» aident les jeunes à décrocher des stages et des emplois. L’initiative des volontaires de l’aide de l’Union européenne, lancée en 2014, offre la possibilité aux citoyens de l’Union européenne de devenir volontaires dans un pays tiers. Cette expérience permet de fournir une aide humanitaire là où elle est la plus nécessaire.

Ces initiatives constituent une base solide sur laquelle le corps européen de solidarité s’appuie et qu’il élargira pour offrir de nouvelles possibilités et une plus grande visibilité et pour aboutir à des retombées plus importantes. Le corps européen de solidarité offrira de nouvelles possibilités dans le domaine de l’aide humanitaire qui ne seront plus soutenues par l’initiative des volontaires de l’aide de l’Union européenne (dont la fin est prévue en 2020), tout en simplifiant l’accès aux jeunes et aux organisations intéressés. Il continuera de proposer un guichet unique et facilement accessible par son portail, et essaiera de toucher le plus grand nombre possible d’organisations participantes et de jeunes concernés. Il développera et améliorera aussi la formation disponible avant une activité ainsi que l’aide nécessaire et la validation des résultats de l’apprentissage après une activité.

Afin de garantir une mise en œuvre efficiente et efficace, le corps européen de solidarité utilisera au maximum les modalités de gestion déjà en place. Cela permettra de se concentrer sur la maximisation des résultats et des performances tout en réduisant au minimum la charge administrative. C’est la raison pour laquelle la mise en œuvre du corps européen de solidarité sera confiée aux structures existantes,