FR    FR  COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
Bruxelles, le 13.10.2005 
COM(2005) 486 final 
  
COMMUNICATION DE LA COMMISSION 
AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONS EIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET 
SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS 
sur la mise en œuvre, les résultats et l' évaluation globale de l'Année européenne des 
personnes handicapées 2003 
(présentée par la Commission européenne conf ormément à l’article 13 de la décision 
2001/903/CE du Conseil) 
   
{SEC(2005) 1252} 
 
FR 2   FR TABLE DES MATIÈRES 
Mise en œuvre et actions clés au  niveau de l’Union européenne............................................... 3 
Mise en œuvre et actions cl és au niveau national ...................................................................... 7 
Principaux résultats de la campagne AEPH............................................................................... 9 Annex 1: Background............................................................................................................ ... 11 
Annex 2: Financial issues...................................................................................................... ... 13 
Annex 3: Detailed breakdown of expenditu re commitments in 2002 and 2003 (Budget Line 
04 04 05 ex B5 806) ............................................................................................................ ..... 14 
Annex 4: Overall assessment and long-term policy outlook.................................................... 15 Annex 5: External evaluation of the EYPD Campaign............................................................ 16 
 
FR 3   FR  
Mise en œuvre et actions clés au  niveau de l’Union européenne 
La définition de priorités pour la campagne AE PH et pour la mise en œuvre de celle-ci au 
niveau de l’Union européenne s’est révélée un processus complexe. Elle a nécessité un degré 
élevé de coordination entre les échelons de l’UE et de s États membres, ainsi que 
l’intervention de plusieurs part enaires clés, en particulier le  Forum européen des personnes 
handicapées, qui est l’organisation faîtière non gouvernementale représentant les personnes 
handicapées au niveau européen. Les personnes handicapées et leurs re présentants devaient 
être associés à tous les aspect s de la conception et de la ré alisation de la campagne AEPH : 
leur participation, qui constitue un principe f ondamental dans le domaine du handicap, faisait 
partie intégrante de la façon dont la Commission envisageait l’Année. 
Étant donné que la dynamique visant à ét ablir une Année européenne des personnes 
handicapées était venue en grande partie de s personnes handicapées elles-mêmes et après 
l’action menée en ce sens par le Forum europ éen des personnes handicapées, la Commission a 
intensifié ses relations avec ce dernier en 2002 et amplement c onsulté cette organisation, et 
d’autres, pendant ses travaux de préparation et tout au long de l’année 2003. Ainsi, les 
opinions des personnes handicapées ont été pris es en considération et leurs propres 
représentants ont pu élaborer les principa ux messages à faire passer. La Commission 
souhaitait également mettre la campagne AEPH  à profit pour promouvoir sa conception du 
handicap et souligner les problèmes de fond sur lesquels elle se penchait au niveau de l'UE. 
La flexibilité de l'approche adoptée pour l'AE PH et le sentiment d’ être partie prenante 
engendré par la structure décentralisée ont créé  une marge de manœuvre suffisante, dans le 
cadre de la campagne, pour que toutes les organisations puisse nt avancer leurs points de vue, 
sans que ceux-ci ne coïncident nécessairement. 
Pour encadrer la mise en œuvre et l’évolu tion de l’AEPH, la Commission, en coopération 
avec ses organisations partenaires (princip alement le Forum européen des personnes 
handicapées), a lancé une campagne spécifique  d’information et de promotion. Cette 
campagne visait essentiellement à assigner une identi té claire à l’AEPH, tant sur le plan visuel 
que par un message qui renforcerait non seulement le caractère communautaire de l'initiative, 
mais aussi les actions menées aux niveaux local,  régional et national. La campagne a été gérée 
par la société de conseil en relations publiques Ogilvy. 
La campagne s’articulait autour d’une marche, s’étalant sur une année, effectuée par des 
personnes handicapées dans toute l’ Europe. Le principe était le  suivant : étant donné que les 
droits des personnes handicapées s’inscrivent dans les droits de l’homme, ces personnes 
devraient être mises en première ligne de la  campagne pour le cha ngement. En évitant une 
campagne de promotion traditionnelle orchestrée  de l'extérieur, la Commission s’est efforcée 
de faire en sorte que les pers onnes handicapées « s’approprient » le concept de l’AEPH, en 
veillant à ce qu’elles soient directement asso ciées à la promotion de la campagne et en 
encourageant leur mobilisation et leur partic ipation. La campagne a été placée sous le slogan 
« Tous à bord », créé pour souligner le caractèr e participatif de l'AEPH, qui a encore été 
renforcé par un bus de campagne se déplaçant de  pays en pays en 2003. Le bus mettait en 
évidence la nature européenne de la campagne, en faisant la jonction entre tous les messages 
et campagnes nationaux, et en soul ignant le fait que le handica p est une question qui concerne 
l'ensemble de l'Union européenne, malgré certaines différences intrinsèques entre les pays 
 
FR 4   FR participants. Au cours de l’année 2003, le bus de campagne a été présen t à 211 manifestations 
organisées dans 181 villes de seize pays , et a parcouru une distance de 45 000 km. 
Le logo choisi pour la campagne était reconnaissable et claire ment identifiable. Il était 
facilement accessible à partir de plusieurs sites internet, dans les vingt langues actuelles de la 
Communauté, ainsi qu’en bulgare, en roumain et en turc. Les rè gles fixées pour la campagne 
prévoyaient d’encourager l’ut ilisation du logo par l’ensemb le des organisations et des 
particuliers désireux de part iciper à la campagne AEPH. 
Pour soutenir toute la campagne  AEPH et offrir une source d’ information aux organisations et 
aux particuliers désireux de participer à l’AE PH, un site web a été mis sur pied à l'échelon 
communautaire. Ce site ( www.eypd2003.org ) était pleinement interactif et facilement 
accessible1, et l’ensemble des aspects et  fonctions essentiels étaient disponibles dans toutes les 
langues de la Communauté. À la différence de précédente s campagnes menées pour des 
Années européennes, le site permettait la création de page s par des tiers souhaitant faire 
connaître des actions ou événements, charger des documents et établir des contacts. Des 
personnes qui n'auraient pas disposé des infrastr uctures nécessaires en temps normal ont ainsi 
pu être présentes sur l’Internet pendant la durée de l'AEPH. Ou tre des informations de base 
sur l’AEPH, le site contenait également des lie ns vers les sites officiels AEPH des pays 
participants, ainsi qu'une section agenda et photos, alimentée quotidiennement par des 
nouvelles de la marche et du bus AEPH. 
La Commission a également lancé deux appels de propositions à l’échelon communautaire. 
Le premier concernait des campagnes d’information au niveau de l’UE, en  vue de soutenir la 
campagne principale AEPH, et s’adressait à de s populations spécifiques  au sein du groupe 
cible général de la campagne. On peut citer, à titre d'exemple, une campagne novatrice mise en place par l’Union européenne des sourds
2, qui a créé un site web spécial pour l'AEPH, 
contenant des informations dans  les principales langue s des signes des pays participants. Le 
deuxième appel portait sur des projets tr ansnationaux : la Commission a soutenu 
financièrement un petit nombre de grands proj ets, ce qui a permis aux bénéficiaires de 
plusieurs États membres d’organi ser conjointement un projet ayan t pour but de contribuer à la 
réalisation des obj ectifs de l'AEPH. 
Une autre action centrale que la Commission a réalisée au niveau de l’UE pour soutenir 
l’AEPH résidait dans le program me de participation des entreprises. Soutenu par Ogilvy, le 
contractant pour les relations publ iques, ce programme visait à am ener de grandes sociétés à 
s’associer à la campagne AEPH, en leur permetta nt de participer à une initiative unique et en 
les encourageant à faire mieux connaître et à soutenir l’AEPH, ainsi qu’à entreprendre des 
actions spécifiques. Le but était de renforcer des attitudes positives existantes à l’égard du 
handicap et d’agir de manière socialement re sponsable vis-à-vis des personnes handicapées, 
en favorisant les possibilités d' emploi et de formation, en dé veloppant des produits et des 
services obéissant au principe de « conception p our tous », en améliorant l’accessibilité, etc. 
Même si la responsabilité de su rveiller le déroulement de la  campagne et des actions AEPH 
au niveau de l'UE incombait à la direction généra le de l'Emploi et des a ffaires sociales de la 
Commission, il a été possi ble de mobiliser l’ensemble des services dont les travaux avaient un 
                                                 
1 Norme WAI-AA – il n’a pas été possible, compte tenu des ressources disponibles et de la nature 
interactive du site, d’atteindre le niveau AAA. 
2 http://www.eudeaf2003.org/   
 
FR 5   FR lien quelconque avec les questions de handicap et de faire en sorte que l’AEPH soit inscrite 
parmi les priorités d’action en 2003.  Cela résultait, en particulie r, de l'attachem ent de divers 
commissaires et directions générales à la ré alisation des objectifs de  l'AEPH et du souhait 
d’intégrer les questions de handi cap dans l’ensemble des politi ques. On peut citer, à titre 
d’exemple, l’augmentation de l’aide financiè re accordée à certains projets au titre de 
différents programmes d’action dans le domaine  de l’éducation, de la formation, de la 
jeunesse et de la culture, l'adoption par la Commission d’une version révisée du Code de 
bonne conduite pour l’emploi des personnes handicapées (C(2003)4362), des actions ayant 
trait aux relations avec les pays, alors candida ts, axées sur les questions de handicap, ainsi 
qu'un certain nombre d'actions relevant de la politique de la sociét é de l'information, 
notamment une conféren ce sur l’e-accessibilité3. Ce dernier thème a également été abordé 
sous l’angle de la recherche technique par le  Centre commun de recherche de la Commission 
européenne. La majeure partie de ces trava ux ont été coordonnés avec succès par un groupe 
interservices sur les questions de handicap, ga rantissant une complémentarité optimale entre 
différents domaines d'action de la Communauté. 
Afin de renforcer les messages clés et de démo ntrer l'engagement de l'Union européenne, la 
campagne AEPH a constitué une composante cen trale de nombreuses manifestations et 
conférences européennes de grande envergure, qui portaient exclusivem ent sur des questions 
liées au handicap ou qui traitaient certains as pects relatifs aux personne s handicapées dans le 
cadre d’un programme plus large. C’était le cas, par exemple, de la semaine européenne de la 
mobilité 20034, axée sur les problèmes d’accessibi lité rencontrés par les personnes 
handicapées. Les agences de l’Union européenne  ont elles aussi été associées à l’AEPH et 
entrepris des actions spécifiques pour contribuer à la  réalisation des objectifs de l’Année5. 
Plusieurs institutions européennes ont égalem ent apporté leur conc ours à l’AEPH, par des 
actions (telles que des sites web accessibles depu is peu ou des études rela tives à l’accessibilité 
de leurs bâtiments) ou des manifestations spécifi ques. On peut notamment citer le « Parlement 
européen des personnes handicapées », accueilli par le Parlement européen6 et organisé avec 
l’aide du Forum européen des personnes handica pées et de la Commission ; une conférence, 
organisée par le Comité des régions, sur la di mension régionale de la  politique des personnes 
handicapées7 ainsi qu’un séminaire, organisé par le  Comité économique et social européen, 
sur l'intégration des personnes ha ndicapées dans la société europ éenne et le monde du travail8. 
D’autres organisations européennes ont égalem ent apporté leur propre contribution à l’AEPH 
par des actions et événements spécifiques. L’ Agence européenne pour le développement de 
l’éducation pour les élèves à besoins spécifi ques (EADSNE), soutenue par la DG EAC, a 
organisé une audition, au Parlement européen, de  jeunes ayant des besoin s éducatifs spéciaux. 
Des jeunes issus de 22 pays ont eu la possibilité  d’exprimer leurs sentiments, leurs idées et 
leurs souhaits concernant leur éducation et leur avenir. L’audition s'est accompagnée d’une 
exposition de matériels didacti ques et d’informations présen tés par des représentants de 
                                                 
3 http://europa.eu.int/rapid/pressReleases Action.do?reference=IP/03/1375&format  
=HTML&aged=1&language=FR&guiLanguage=en  
http://europa.eu.int/rapid/pressReleasesAction.do ?reference=IP/03/1183& format=HTML&aged=1&lan
guage=FR&guiLanguage=en  
http://voice.jrc.it/events/ev2003/ eaccessibility/_eaccessibility_en.htm   
4 http://europa.eu.int/rapid/pressReleases Action.do?reference=IP/03/1240&format  
=HTML&aged=1&language=FR&guiLanguage=en  
5 http://europe.osha.eu.int/good_practice/person/disability/index.php/topicdocument_country_view?  
6 http://www.europarl.eu.int/comparl/emp l/conferences/20031110/default_fr.htm  
7 http://www.cor.eu.int/document/fr/rioja_16_17_dec.pdf  
8 http://www.esc.eu.int/pages/en/acs/events/28 _11_03_disabilities/final_programme_en.pdf  
 
FR 6   FR projets spécialement invités, de la Co mmunauté européenne (programmes Leonardo, 
Jeunesse, Minerva et Grundtvig) , ainsi que de l’EADSNE et  de l’Unesco. Europe 21 a 
organisé une manifestation cons acrée à la responsabilité des en treprises et aux questions de 
handicap9 et les organismes européens de normalis ation se sont penchés, lors d’une 
conférence, sur la manière dont leurs travaux pourraient c ontribuer à promouvoir 
l'accessibilité pour tous101112. Ce ne sont que quelques exempl es parmi les centaines d’actions 
et de manifestations spécifiques qui se  sont déroulées à l'échelon de l’UE. 
Pour coordonner un grand nombre de ces différentes  activités et, en  particulier, pour combiner 
les actions réalisées au niveau de l'UE avec les initiatives et campagnes menées 
spécifiquement à l'échelon national pour l'AEPH , la Commission a mis sur pied un comité 
consultatif dès janvier 2002. Ce comité a poursuiv i ses travaux jusqu'à la fin de l'année 2004. 
Ceux-ci ont consisté à coordonner la préparation des mesures et de l'aide financière pour 
l'AEPH, à surveiller la campagne d'information et  de promotion de l'AEPH, et à élaborer les 
messages clés concernant les questions de ha ndicap. Il était composé de représentants des 
pays participants, d’observateurs des dix pays  alors candidats, de représentants du Forum 
européen des personnes handicapées13 et d’autres partenaires concernés, tels que 
l’Association européenne de s prestataires de services  pour personnes handicapées14. Les 
partenaires sociaux ont été inv ités à faire partie de ce comité, mais ont décliné l'invitation. 
Le comité a pris des décisions de première im portance concernant l’octroi de subventions 
globales aux pays participants pour soutenir le cofinancement de projet s et d’actions AEPH, a 
approuvé des éléments clés de la campagne, te ls que le choix du logo (qui, pour la première 
fois dans une campagne de l'UE, a été effect ué par un vote sur Intern et) et les articles 
promotionnels, et a adopté une série de critè res communs pour la sé lection des projets à 
cofinancer, afin de garantir la  prise en compte des objectifs fondamentaux de l’AEPH énoncés 
dans la décision du Conseil. Il s’agissait également d’assurer l’égalité de traitement entre les 
personnes sollicitant un cofinancement dans différents pays participants. Les membres du 
comité ont aussi assuré une fonc tion de liaison entre la mise en œuvre de l’AEPH au niveau 
de l’UE et sa mise en œuvre à l'échelon nationa l, notamment en établissa nt une synergie avec 
les travaux des organismes nationaux de coordi nation. Le comité a pu coopérer étroitement 
avec les deux présidences de l'UE  (Italie et Grèce) en 2003 et doter ainsi la campagne AEPH 
d'un profil politique clair dans le cadre des actions des présidences. 
Le comité a joué un rôle essentiel dans le succè s de l’AEPH, en travaillant principalement sur 
le mode du consensus pour toutes les décisions centrales et en bénéficiant de l'expérience et 
de l'engagement de tous ceux qui ont participé à ses travaux. Cela a exigé une contribution et 
une mobilisation importantes de la part de t ous ses membres, tout au long des activités de 
préparation, d’exécution et  de suivi de l’AEPH. 
                                                 
9 http://europa.eu.int/rapid/pressReleas esAction.do?reference=SPEECH/02/623  
10 http://www.cenelec.org/NR/exeres/09E 16A1B-E757-4F85-B542-872A21C7C15F.htm  
11 http://www.cenorm.be/cenorm/ne ws/pressreleases/guidelines.asp  
12 http://europa.eu.int/rapid/pressReleas esAction.do?reference=SPEECH/03/161  
13 http://www.edf-feph.org/  
14 http://www.easpd.org/  
 
FR 7   FR Mise en œuvre et actions clés au niveau national 
Au niveau national, les pays participants étaient tenus de mettre sur pied un organisme 
national de coordination. Conformément à la  décision du Conseil établissant l’AEPH, il 
incombait à cet organisme d’élaborer des st ratégies/priorités nationales pour l’AEPH, de 
surveiller l’exécution de la subve ntion globale, de veiller à ce que les personnes handicapées 
participent aux processus de prise de décision et de gérer l’appel de propositions concernant l’octroi d’une aide financière à des actions spécifiques destinées à s outenir l’AEPH. En 2002, 
les organismes nationaux de coordination ont joué  un rôle important dans la réalisation des 
actions préparatoires, la sensib ilisation aux objectifs de l’AEPH et, dans la majorité des cas, 
l'organisation d'un événement de lancement national en 2003. Dans la plupart des pays participants, l’organisme de coordination était lié à un ministère nationa l ou implanté au sein 
d'un ministère national. Dans tous les pays, des représentants des personnes handicapées ont 
fait partie de ces organismes, comme  l’exige la décision du Conseil. 
Les travaux de ces organismes nationaux se s ont révélés essentiels, tant pour assurer la 
réussite de la campagne AEPH que pour él argir la marge de manœuvre concernant 
l’adaptation de l’AEPH au contexte nationa l et à la situation spécifique des personnes 
handicapées. La structure des organismes nati onaux de coordination variait considérablement 
d’un pays à l’autre. Cert ains ont opté pour des organismes relativement grands, comptant des 
représentants de nombreux groupes d'intérêt différent s. D'autres pays ont préféré se concentrer 
sur la participation d'un certain nombre de pers onnes clés possédant une  expérience spécifique 
dans les questions de handicap. Souvent, les organismes nationaux étai ent soutenus par des 
groupes locaux et régionaux spécialement créé s pour intégrer la campagne AEPH, afin de 
maximiser la sensibilisation au niveau local et d’encourager les or ganisations de personnes 
handicapées, en particulier, à participer activement à l’AEPH. 
L’évaluation externe de l’AEPH confirme l’ engagement considérable des membres des 
organismes nationaux de coordination, dont beau coup ont travaillé grat uitement, ainsi que 
leur contribution essentielle à la réalisation des objectifs de l’Année, au niveau le plus proche 
possible du citoyen. Beaucoup ont dû s’acquitter de leurs tâches  avec des ressources limitées 
et faire face à un grand nombre de demandes de  participation à la campagne. Plusieurs pays 
participants ont établi des comités locaux spécifiques pour soutenir  les programmes et 
activités tout au long de l’Anné e et assurer la participation d'importantes organisations de 
personnes handicapées. La majorité des personne s consultées au sein des organismes de 
coordination ont estimé qu'associer les pers onnes handicapées de cette  manière ouvrirait la 
voie à une coopération accrue entre les organi sations de personnes  handicapées et les 
gouvernements. En outre, de nombreux pays ont choisi d’intégrer dans les organismes de 
coordination des organisations dépendant d’autorités locales  et des représentants des 
partenaires sociaux au niveau national. À l’instar  de la situation au niveau communautaire, la 
participation des entreprises a été encouragée à l’échelon national dans certains pays. Dans 
d’autres pays, les organismes nationaux de co ordination ont compté dans leurs rangs des 
représentants d'associations artistiques et d'orga nismes associatifs et, dans d’autres encore, des 
partis politiques. 
Dans tous les pays participants , des appels de propositions ont été lancés pour encourager les 
promoteurs de projets à solliciter un cofinancem ent destiné à soutenir des actions et mesures 
spécifiques conformes aux différents objectifs de l'AEPH. À nouveau, l’approche a varié 
selon les pays. Certains ont priv ilégié des projets de grande envergure, à caractère souvent 
 
FR 8   FR régional ou national, pour atteindre un effet précis.  D’autres se sont concentrés sur de plus 
petits projets locaux, permettant ainsi à un plus  grand nombre d’organisa tions de participer à 
l’AEPH. Plusieurs milliers de demandes de prise en compte de projets ont été reçus dans la 
plupart des pays et près de 800 projets ont bénéficié des fonds alloués par l'UE à l'AEPH. 
Néanmoins, de nombreux pays ont choisi d’oc troyer des fonds supplémentaires pour soutenir 
d'autres projets et l'évaluation externe a m ontré que, dans un grand nombre de pays, les 
projets qui n'ont pas pu recevoir de fonds comm unautaires et/ou nationaux ont pu obtenir un 
financement par d'autres voies. En outre, les ressources provenant d'autres actions et programmes de l'UE ont augmenté l'aide financière disponible. L’approche décentralisée a ainsi permis de dégager un soutien financie r considérable pour l'AEPH et renforcé le 
sentiment d'être partie pren ante à la campagne. Pour la Commission, cette approche a posé 
certains problèmes de coordination, vu la nécess ité de s’adapter à l'approche spécifique de 
chaque pays participant. L’approche décentr alisée a également rendu l’établissement de 
projets transnationaux très diffi cile, étant donné qu’il fallait tenir compte de systèmes de 
financement et de priorités différents dans ch aque pays. Toutefois, les représentants des 
organismes de coordination se sont montrés tr ès satisfaits du mécanisme d'exécution et de la 
structure décentralisée adoptée pou r l'AEPH, ainsi que de la coordination assurée par la 
Commission. 
Une autre tâche essentielle accomplie par la plupa rt des organismes nationaux de coordination 
a consisté à contribuer à organiser l’itinéraire du bus AEPH lors de son passage dans chaque pays participant. Beaucoup ont fa it en sorte que le bus soit prés ent à des manifestations AEPH 
spécifiques ou à des actions organisées de mani ère à coïncider avec son passage. Outre les 
milliers de spectateurs et de participants touchés par ces manifestations, le bus a suscité un intérêt médiatique particulier ; plusieurs milliers d'articles et de reportages télévisés y ont, par exemple, été consacrés. La Commission a égalemen t recruté, dans chaque pays, des assistants 
de campagne qui assumaient la re sponsabilité globale du  bus et de son itinéraire pendant sa 
présence sur le territoire du pays  en question. La majo rité de ces assistants de campagne ont 
été désignés par le Forum européen des pe rsonnes handicapées. La société de relations 
publiques sous contrat avec la Commission a orga nisé une formation spécifique pour les aider 
à bénéficier autant que possibl e de la présence du bus. Pour assurer une promotion maximale 
de la campagne, la plupart des pays participants ont égalemen t créé des sites web nationaux 
spéciaux, contenant un lien vers le site web principal de l'AEPH et des informations 
spécialement destinées au public national. De plus, la Commission a mis sur pied un réseau 
médias dans les États membres, dans le cadre duquel un groupe d'experts soutenait les activités médias de l’organisme national de co ordination et assurait la promotion de la 
campagne AEPH. 
L’évaluation externe de l’AEPH montre claireme nt que le choix d’une approche décentralisée 
a augmenté l’efficacité et les résultats de la campagne et amplifié le s répercussions globales 
de l’Année à l’échelon national. Dans le même  temps, la dimension communautaire globale a 
été préservée, par les critères communs fixés pour  la sélection des propositions, le logo et le 
slogan de l’AEPH, et le bus AEPH. Comme i ndiqué ci-dessous, l’ancrage national d’une 
grande partie de la campagne a également cont ribué à maximiser les retombées financières de 
l'Année, en permettant à des milliers d’organisa tions d’y participer et d'apporter leur propre 
contribution à la réalisation de ses objectifs. 
 
FR 9   FR  
Principaux résultats de  la campagne AEPH 
L’un des enjeux centraux de la campagne AEPH était de renforcer la compréhension et 
l’acceptation des pr incipales questions relatives au ha ndicap. Dans le cadre d’un sondage 
d’opinion sur l’AEPH réalisé en septembr e 2003 pour le compte de la Commission15, les 
citoyens de l’UE ont été inv ités à donner leur avis sur les ha ndicaps dans le contexte de 
l’AEPH. Ce sondage a révélé qu’un tiers de la population de l’UE avait connaissance de 
l’AEPH et de sa finalité. Compte tenu de la  nature de cette campagne et des ressources 
disponibles aux niveaux national et européen pour la mener à bien, ainsi que du nombre de 
manifestations internationale s qui ont capté l’attention du public en 2003, ce pourcentage peut 
être considéré comme un résultat très positif. 
Le voyage du bus de campagne dans toute l’Union s’est révélé un élément central, qui a réussi 
à faire ressortir la nature eu ropéenne de la campagne AE PH. Il a offert aux personnes 
handicapées et à leurs organisations un outil pr écieux pour promouvoir et mettre en évidence 
leurs actions, ainsi que pour susc iter une attention considérable des médias à leur égard. En a 
témoigné, par exemple, le grand nombre d’arti cles de presse où il était question du bus. Le 
bus a également donné de bons résultats dans le sens où il est parvenu à toucher de 
nombreuses petites villes dans les pays participants et à fa ire passer un message auprès d'un 
public qui n'est pas souvent concerné direct ement par de telles campagnes européennes. 
En ce qui concerne le volume médiatique, l’ analyse réalisée pour le compte de la 
Commission, qui a spécialement examiné les médias  imprimés et l’Internet, a montré que la 
couverture des questions de handicap, à l’échel le communautaire, ava it été multipliée en 2003 
par un nombre compris entre trois et plus de dix. La résonance médiatique dans les États 
membres a augmenté en moyenne d’un peu pl us de 600%, la campagne AEPH étant 
explicitement mentionnée dans plus de la moitié des informations diffusées . En outre, le site 
web de l'AEPH est apparu comme un outil  précieux et un suppor t important pour la 
campagne, près de 40% de la couverture médiati que faisant appel à des matériels, des logos 
ou des photos provenant du site et  plus de la moitié de la co uverture médiatique mentionnant 
le site ou donnant son adresse. Une situation similaire a été observée au niveau national, 
surtout en ce qui concerne les sites nationaux sur l'AEPH. D'autres données relatives au site 
officiel de l'AEPH confirment son succès, avec  une moyenne de 2 000 visites uniques par jour 
et plus de 500 000 visites uniques en 2003. 
Le programme de participation des entreprise s peut également être considéré comme un 
résultat positif de l’AEPH. Il est clair que, pour bon nombre d’entreprises participantes, il a 
induit un intérêt durable pour le s questions de handicap ou renf orcé un intérêt existant. À cet 
égard, diverses entreprises ayant participé au  programme ont décidé de poursuivre leur 
coopération dans ce domaine dans le cad re d'un réseau au niveau européen. 
À l’échelon national, l’adhésion à l’approche  décentralisée, comprenant l’élaboration de 
priorités nationales pour l’AEPH et des mesures visant à assurer la pa rticipation des personnes 
handicapées tout au long de la campagne, peut être considérée comme un résultat essentiel et 
l’un des principaux facteurs de réussite de cette campagne. Ces travaux de coopération et de 
                                                 
15 http://www.europa.eu.int/comm/employment_social/index/eurobar_highlights_fr.pdf   
 
FR 10   FR consultation ne vont pas cesser, pour  la plupart, car un grand nomb re d’organismes qui se sont 
formés, ou qui existaient mais se sont dévelo ppés en 2003, ont décidé de poursuivre leurs 
travaux au-delà de 2003. Les données soumises par les pays participants concernant les 
projets qui ont bénéficié d'une  aide pendant l'AEPH, par un financement communautaire, un 
financement national, une combinaison des deux, ou un financement provenant d’autres 
sources, ont fait apparaître des résultats par ticulièrement positifs. Dans quelques pays, 
certains de ces projets continueront à r ecevoir un financement après 2003. L’approche 
décentralisée en matière de financement a doptée par la Commission en coopération avec les 
pays participants a clairement eu  un effet de levier particulière ment important dans le cadre de 
la campagne. 
Compte tenu de l’approche décentralisée de l’AEPH et des responsabilités assumées aux 
niveaux national, régional et lo cal pour la mise en œuvre des actions et des mesures, il serait 
impossible d’énumérer ou de décrire les résu ltats concrets de cet te campagne. Plusieurs 
milliers de résultats similaires ont été enregistré s dans les divers pays participants et au-delà 
de leurs frontières. Ils se présen tent sous différentes formes : 
• nouveaux partenariats entre organismes publics,  organismes privés et organisations non 
gouvernementales  
• engagements, pris par les organismes et orga nisations soucieux d’intégrer les questions de 
handicap dans l’ensemble des politiques, à promouvoir les droits, la participation et 
l’inclusion des personnes handicapées dans  toute une série de domaines (emploi, 
formation, enseignement, culture , sport, politique, etc.)  
• actions destinées à faire mieux connaître et mieux comprendre les questions de handicap  
• mesures visant à améliorer l’accessibilité physiq ue de l’environnement bâti, y compris les 
systèmes de transport  
• mesures ayant pour but d’améliorer l’accès à la  société de l’information et de combattre 
l’exclusion de cette dernière , ainsi que de promouvoir une meilleure e-accessibilité  
• nouvelles dispositions législativ es nationales visant à protéger les droits des personnes 
handicapées et à promouvoir la non-discrimination  
• établissement de rapports réguliers sur les questions de handicap à différents niveaux  
• mise en place de mesures destinées à mieux soutenir les familles de personnes 
handicapées. 
À cet égard, l’AEPH a atteint ses objectifs de sensibilisatio n, d’échange et de diffusion de 
bonnes pratiques, et de renforcement de la coopé ration entre les diverses parties prenantes. 
 
FR 11   FR Annex 1: Background 
2003 was designated the European Year of People with Disabilities (E YPD) by the European 
Union16, with the aim of raising awareness about th e rights of the EU’s disabled citizens to 
participate fully and equally within society. The EYPD was also about laying the foundation 
for action over the longer term and providing a new political impetus across Europe to achieve equality of rights fo r people with disabilities. 
All of the then 15 EU Member States formally participated in the EYPD, together with 
Norway, Iceland and, latterly, Liech tenstein (hereinafter “the pa rticipating countries”), and its 
overall implementation in the EU Member States and the EEA countries was the 
responsibility of the European Commission. Although no formal  requests to participate were 
received from the then candidate countries  for EU accession, many of these countries and 
other states beyond, such as Switzerland, Turkey, Romania and Bulgaria, developed 
campaigns and undertook a wide range of activ ities and actions in support of the EYPD. 
In contrast to previous European Years,  the Commission proposed that much of the 
responsibility for the implementation of the EYPD  should be decentralised to the level of the 
participating countries. To this end, each count ry was required to appo int and set up a national 
coordinating body, composed of a representative  range of organisations representing people 
with disabilities and other rele vant stakeholders. Much of th e EU funding made available to 
support the actions and activities undertaken in the EYPD was awarded directly to national 
authorities to be spent in cooperation with the national coordinating body. 
Although the main target audience of the EYPD campaign was the public at large, from the 
outset the Commission was committed to ensuring that 2003 should be a year of and not for 
people with disabilities. In a ll the key decisions and actions carried out during the EYPD, the 
involvement of people with disa bilities themselves, at  all levels, was of crucial importance. 
The Commission therefore ensured that representa tives of people with di sabilities at European 
level were involved in the development of priori ties for the EYPD, the actions to be supported 
and the main messages for the campaign. At nationa l level, the participa ting countries had to 
ensure that representatives of people with disabilities were pa rt of the national coordinating 
body, and in particular that pref erence was given to organisati ons representing or defending 
the rights of people with disabi lities when awarding co-funding. On e of the aims of the EYPD 
campaign was to ensure that people with disabi lities realised that 2003  was their year, during 
which they could become involved so as to guaran tee that the issues of most interest to them 
were high on the political agenda. 
The EYPD budget at EU level was initially agreed at €12 million. However, following a 
budgetary amendment adopted by the European Parliament in  December 2002, a further €780 
000 was added to the EU budget allo cated for this action. Together  with the contribution from 
the EEA countries, the final budget fo r the EYPD was almost €12.977 million. 
At EU level, the Commission established an advisory committee (the “Disability Advisory 
Committee”), composed of official represen tatives of the participating countries, 
representatives of European disability organi sations and other organisations concerned. The 
social partners at EU level were also invite d to sit on this committee. At EU level, the 
                                                
 
16 Council Decision of 3 December 2001 (2001/903/EC)  
 
FR 12   FR Commission also contracted and managed an  EU-wide promotional campaign, which sought 
to create an overall identity fo r the Year, to mobilise all key stakeholders and to support the 
campaigns developed at national level. 
At national level, in line with the specific pr iorities they adopted, the national coordinating 
bodies had responsibility for using EU co-funding to promote the aims of the EYPD and to 
support projects at local, regional, national and transnational leve l. Additionally, the 
Commission awarded funding to par ticipating countries to  organise launch events at the start 
of 2003, and additionally to the two countries holding the EU Presidency in 2003 (Greece and 
Italy) for the EYPD opening and closing events  and a conference on the media and disability. 
Overall, it can be considered that the EY PD was successful. The campaign was able to 
mobilise large numbers of organi sations and individuals across Eu rope in support of the aims 
of the EYPD and it acted as a catalyst for, or in support of, a number of major actions and 
policy measures. These served to create a vast  amount of general awareness about the rights 
of the EU’s disabled citizens and increase the visibi lity of issues related to disability. This was 
reflected especially in the media coverage of  disability issues in general and the EYPD 
campaign in particular, through the written pres s and through televisi on and radio coverage. 
Moreover, the global grants awarded to each pa rticipating country to support projects had a 
particularly important leverage  effect, generating huge intere st in undertaking actions during 
2003 and creating a ‘snowball’ effect as envi saged in the original Commission proposal. 
 
FR 13   FR Annex 2: Financial issues 
As stated above, an amount of almost € 13 million was made available from the Community 
budget to support actions and activities for the EY PD. Almost two thirds of this amount was 
passed directly to the participa ting countries in the form of th e global grants awarded to each 
country to co-finance projects and actions at nati onal, regional and local level, or to support 
the national launch events, opening and closing events (organised by the EU Presidency 
countries) and one thematic conference. In accordance with the Council Decision, this 
funding was awarded to the designated authority in each participating country – a public-law 
body nominated by the state to ta ke responsibility for managing the funds awarded. In most 
countries, the designated authority was th e ministry with the main policymaking 
responsibility for disability issues. 
In accordance with the Council Decision, all Comm unity funds awarded as global grants and 
for national launch events could be used to fina nce up to 50 percent of the eligible costs of 
actions. Community funds awarded for the opening and closing events and thematic conference did not represent more than 80 percen t of the total eligible  costs. In order to 
manage the Community funds awarded as gl obal grants, a funding agreement was signed 
between the Commission and each designated au thority, setting out the measures to be 
implemented, the criteria for choosing beneficiar ies, the conditions and rates of assistance, 
and the arrangements for monitori ng, evaluating and controlling the use of the global grant. 
Generally, Community co-funding fo r projects in the participati ng countries was significantly 
less than 50 percent. In fact, the average across the 17 participating countries was around 20 
percent. The other main sources of funding at national level were the national, regional and 
local authorities. In some of the participating countries, th e designated authority required 
project beneficiaries to supply the additional fund ing either from their own resources or from 
other sources, such as sponsoring. 
From figures supplied to th e external EYPD evaluators
17 it appears that for every 1 euro 
from the Community budget 4.5 euros were invest ed at national level in specific EYPD 
projects. Given the very large number of pr ojects submitted in many of the participating 
countries, it is clear that li miting the EU financing rate to a maximum of 50 percent was a 
positive and effective approach in this particular instance. 
At EU level, the Commission took responsibility for managing all the calls for tenders and 
calls for proposals for actions at EU level (w ith the exception of the Presidency and Media 
conferences). The overall commitment rate ac hieved for all actions supported from the 
Community budget was 98 percent (see annex 1). 
                                                 
17 Rambøll management – see annex 2 
 
FR 14   FR Annex 3: Detailed breakdown of expenditure commitments in 
2002 and 2003 
(Budget Line 04 04 05 ex B5 806) 
 Description Amount
(in €1000)
Total EU contribution to co-finan ced projects and actions in the 
participating countries  8,299
 Global grants  6,686
 National Launch events  685
 Opening ceremony  300
 Media and Disability Conference 228
 Closing ceremony  400
Total EU contributions to co-f inanced projects at EU level  1,144
 NGO information campaigns 337
 Transnational Projects 582
 Parliament of Disabled Persons 225
Total EU  contributions to pr omotional activities  2,403
 EU Information and Promotional 
Campaign 2,400
 EDDP Postcards 3
Total EU spend on evaluation and study activities 809
 Evaluation of the European Year 194
 Eurobarometer survey 165
 Study on situation of disabled people in 
institutions 450
GRAND TOTAL 12,655
 
 
 
FR 15   FR Annex 4: Overall assessment and  
long-term policy outlook 
Through the EYPD campaign, the Commission wanted  not just to draw attention to  all the 
barriers that persons with disa bilities face, but also to id entify new ways of overcoming 
barriers, as well as new methods and approaches  to do so. As part of its follow-up to the 
EYPD and in order to ensure the produc tion of sustainable results beyond 2003, the 
Commission adopted the Comm unication on the policy follow-up to the EYPD – ‘Equal 
opportunities for people with disabilities: A European Action Plan’18. In particular, the 
Communication puts forward an Action Plan fo r the Commission with a time horizon of 
2010. 
The objective of the Action Plan is to pr ovide a reference point and a framework for 
mainstreaming of disability rights and issu es into relevant Community policies and for 
developing practical measures in  crucial areas to enhance th e integration of  people with 
disabilities. In this respect, the Commission has made a specific commitment to ensuring that 
the impetus created by the EYPD will continue well beyond 2003, and has delivered its own considerable contribution to ensuring the longer-term policy effects of many of the key 
objectives of the EYPD. Building on the cont ributions of a large number of Commission 
departments during 2003, supporte d by the Commission’s Disability Inter-service Group, the 
work to integrate a mainstreamed approach on disability issues across Community action and 
to enable people with disabilities to part icipate equally in Community programmes and 
initiatives will continue. Moreover, the momentum created since 2003 has certainly 
contributed to raise awareness on disability issues in the scientific community and is 
triggering high quality research proposals. 
The EYPD campaign has also succeeded in underscoring the European dimension of 
disability issues (through the very strong EU  identity of the campaign, the march and bus 
route through all the participa ting countries). Across the whole EU, disabled people have used 
the EYPD campaign to put the issues of most c oncern high up the politic al agenda and in the 
forefront of the public mind. In many of the pa rticipating countries, particularly through the 
considerable media coverage of disabil ity in 2003 and the strong and positive images 
portrayed, disability and the situ ation of people with disabilities has been, for the first time, a 
major subject of attention and a high level of public awareness has been achieved. This has 
reinforced the messages at all levels that disa bility does not mean inability, nor does it equate 
to lack of ability. 
As indicated in the Commissi on’s Communication on the follow-up to the EYPD, all of the 
then Member States adopted new legislation or developed the new policy measures which 
were implemented or announced in 2003. Thes e concern not only the updating of existing 
laws and the passing of new ones, but also the promotion of new approaches, innovative 
methods and positive measures. It is clear that the EYPD has provided the impetus in Member 
States for new policy developments towards achieving equal opportunities for people with 
disabilities, triggering a definitive shift toward s more pro-active measures in favour of people 
with disabilities, while laying the foundations on which future long-term action can be built. 
                                                
 
18 http://europa.eu.int/comm/employment_social/news/2003/oct/com650_final_en.html   
 
FR 16   FR Annex 5: External evaluati on of the EYPD Campaign 
The Commission engaged an external contractor to evaluate the EYPD campaign. In view of 
the decentralised approach to the EYPD, this wa s a particularly difficult task. The very nature 
of a transfer of respons ibility to the national level, and th e efforts made by those involved at 
all levels to encourage owners hip of the EYPD and mobilise the largest possible number of 
organisations and individuals in  the campaign, meant that it wa s not possible to monitor the 
implementation or impact of these actions directly and individu ally. Therefore, the 
methodology adopted for the external evalua tion required by the Council Decision was to 
analyse all the key products of the EYPD campai gn and interview many of the key players at 
EU and national levels. The evaluator also und ertook a number of case studies, looking at the 
approach to the EYPD in some of the participating countries or  specific actions  at European 
level, and circulated a questionn aire to all of the projects which received EU co-funding. The 
summary of the evaluation report is  attached in Annex 2 below. 
The overall conclusion of the evaluation was that the approach  taken with respect to the 
establishment of an overall EU campaign with de centralisation of some of the implementation 
of the EYPD to national level was the correct one. This, in particular, allowed the EU to address and focus on many of the challenges wh ich people with disabilities still face on a 
daily basis in all participating countries. At th e same time, the approach helped to create a 
campaign that was very relevant and appropriate  within its broad overall objectives, while 
addressing national priorities a nd the evolving needs within th e participating countries. The 
evaluation concludes that the approach also  allowed maximum invol vement by people with 
disabilities in the EYPD and s upported the prioritisa tion of resources in line with the key 
issues identified at national level. However, it is clear that overall resources to support the 
EYPD campaign were often limited and the back ing of a number of key EU and national 
organisations and individuals was vi tal to the success of the campaign. 
The evaluation report also f ound that the EYPD campaign acted  as an important lever for 
disability issues at different levels, as it wa s able to influence and define actions, prompt 
various decision-makers to focus upon disabi lity issues and put disability higher up the 
political agendas. However, the evaluators cons ider that attention should have been focused 
more on highlighting good practice and innovati on, and on identifying ways in which actions 
could be replicated and transferred to other c ontexts. The report also established that all key 
players in the implementation of the EYPD (the Commission, disability organisations, 
national coordinating bodies, gove rnment authorities etc) impl emented it in line with the 
Council Decision establishing the EYPD and, give n the limited human and financial resources 
available at different levels, managed to achie ve the participation of a wide variety of 
stakeholders including national, regional and lo cal authorities, social  partners, and most 
importantly disability organisa tions and other NGOs. The report notes a similar involvement, 
especially of disability organi sations, in the projects co-fin anced from the Community budget. 
Finally, the report concludes that the decentralis ed approach and delivery mechanism adopted 
by the Commission was a strong vehicle and a signi ficant factor in the success of the EYPD 
campaign.