Avis du Comité économique et social européen sur les "Réseaux transeuroméditerranéens de l'énergie"

(2004/C 32/05)

Par lettre de sa Vice-présidente Mme Loyola De Palacio, la Commission a demandé, en date du 27 mars 2003, au Comité économique et social européen, conformément aux dispositions de l'article 262 du traité instituant la Communauté européenne, d'élaborer un avis sur les "Réseaux transeuroméditerranéens de l'énergie".

La section spécialisée "Transports, énergie, infrastructures, société de l'information", chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 10 octobre 2003 (rapporteur: M. Hernández Bataller).

Lors de sa 403e session plénière des 29 et 30 octobre 2003 (séance du 29 octobre), le Comité économique et social européen a adopté le présent avis par 120 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions.

1. Les antécédents

1.1. La Conférence euro-méditerranéenne de Barcelone de novembre 1995 a marqué un tournant fondamental dans les relations entre l'Union européenne et les pays associés méditerranéens non membres de cette dernière, en permettant la création d'un espace économique et social de prospérité partagée. Pour atteindre cet objectif, dans le cadre de la stratégie convenue à Barcelone, l'on a développé un système de réunions politiques et d'initiatives de rencontres entre la société civile et les acteurs économiques(1), et lancé un programme communautaire, baptisé MEDA, doté de moyens importants.

1.2. Dès les premiers temps de ce processus, l'on a pu observer l'importance que pouvait revêtir une coopération plus intense dans le secteur de l'énergie pour l'ensemble des pays méditerranéens ainsi que pour l'UE. En effet, tout d'abord, une disponibilité suffisante d'énergie, sous toutes ses formes et à des prix compétitifs, est une condition indispensable pour favoriser l'essor économique. Ensuite, plusieurs pays du Sud de la Méditerranée disposent d'importantes réserves d'énergie, principalement des hydrocarbures, dont le développement, l'exploitation et le transport vers les marchés finaux requièrent des moyens considérables et, dans des cas déterminés, des marchés de consommation stables. Enfin, la dimension mondiale du développement durable implique que l'exploitation et l'utilisation des ressources énergétiques doivent reposer sur un maximum de garanties en matière de protection environnementale.

1.3. Diverses initiatives ont été prises, dont la première a été de désigner le secteur de l'énergie, lors de la Conférence de Malte de 1997, comme l'un des six axes d'action prioritaires. La deuxième a été la mise sur pied, en 1997, du Forum euro-méditerranéen de l'énergie (FEE), composé de hauts représentants de 27 pays de l'UE et de la Méditerranée. La troisième a été la création, par les entreprises du secteur de l'énergie, de l'Observatoire méditerranéen de l'énergie (OME), en tant que cellule de réflexion et d'étude sur la situation et les perspectives au plan de l'énergie dans cette région. Enfin, il y a lieu de noter l'introduction, en 2002, de la Facilité euro-méditerranéenne d'investissement et de partenariat (FEMIP), à caractère plurisectoriel, qui est gérée par la Banque européenne d'investissement (BEI). La Présidence italienne de l'UE a manifesté l'intérêt d'accroître la dotation de cet instrument et que celui-ci devienne, le cas échéant, l'embryon d'une Banque euro-méditerranéenne d'investissement.

1.4. Dans le même temps, de nombreuses réunions à caractère politique ont eu lieu, la dernière, d'une grande importance, étant la Conférence euro-méditerranéenne des ministres de l'énergie, tenue à Athènes, au mois de mai de cette année. En outre, l'OME, ainsi que d'autres entités, telles que le Forum européen pour les sources d'énergie renouvelables (EUFORES) ou le Forum euro-méditerranéen des instituts économiques (FEMISE), ont organisé une série de rencontres de nature technique et entrepreneuriale, et réalisé un très important travail d'étude et d'analyse prospective de la situation et des défis à relever.

1.5. Les trois derniers éléments à faire valoir au titre d'antécédents sont, en premier lieu, le Livre vert sur la sécurité de l'approvisionnement énergétique de l'UE, présenté en octobre 2000, ensuite, la récente communication de la Commission, en date du 13 mai 2003, sur le développement de la politique énergétique pour l'UE élargie, ses pays voisins et partenaires, et, pour terminer, l'inclusion en juillet 2003 de projets de connexion Sud-Nord de la Méditerranée à la liste révisée des projets prioritaires des réseaux transeuropéens de l'énergie (RTE).

1.6. De l'avis du Comité économique et social européen, tout ce qui précède tend à indiquer qu'il existe des éléments de nature politique et technique suffisants pour renforcer le partenariat en matière énergétique, dont l'un des aspects importants est le développement des réseaux énergétiques d'interconnexion.

2. Les priorités 2003-2006

2.1. Les priorités récemment adoptées en mai de cette année par les ministres en charge de l'énergie, sur la base des recommandations du Forum euro-méditerranéen de l'énergie, s'articulent autour des trois axes suivants:

- Concrétisation d'actions de politique énergétique à caractère régional et réalisation de projets d'infrastructure d'intérêt commun;

- Mise en place de mécanismes de facilitation du financement des projets d'intérêt commun et développement de la coopération industrielle;

- Développement d'un appui logistique au Forum euro-méditerranéen de l'énergie.

Ces axes constitueront les principaux thèmes inscrits à l'ordre du jour de la prochaine Conférence Euromed sur les infrastructures énergétiques, qui se tiendra en décembre 2003 dans le cadre de la Présidence italienne de l'UE.

Ces trois axes sont, à leur tour, divisés en six grands chapitres, qui recensent un total de 24 actions prioritaires et un nombre élevé de projets concrets d'infrastructures énergétiques (9 pour le secteur du gaz naturel et 12 pour le secteur de l'électricité). Le premier axe distingue deux types d'actions. En ce qui concerne les infrastructures, l'on évoque l'opportunité de construire un marché euro-méditerranéen de l'électricité et du gaz naturel pleinement intégré et interconnecté. S'agissant des mesures de politique énergétique euro-méditerranéenne, il convient d'y insérer l'établissement d'un cadre légal harmonisé visant les aspects tarifaires et techniques liés aux échanges, ainsi que la réduction ou l'éventuelle suppression des subventions fiscales qui empêchent de promouvoir une utilisation rationnelle de l'énergie, de favoriser les énergies renouvelables et d'améliorer la sécurité de l'approvisionnement dans le transport des hydrocarbures par voie maritime.

2.2. Le deuxième axe, qui porte sur le financement des projets, met l'accent sur le recours à la FEMIP, la recherche de nouveaux instruments financiers à caractère régional avec la participation de la BEI et d'autres organismes multilatéraux de crédit, tels que la Banque mondiale et les banques régionales de développement (BRD), et l'élaboration éventuelle d'une législation permettant d'offrir de meilleures garanties aux investisseurs potentiels. La coopération industrielle concerne, quant à elle, les processus de transfert de technologies et la levée des obstacles légaux qui entravent la création de joint-ventures entre des entreprises de différents pays de la région.

2.3. Le troisième axe concerne la nécessité d'un financement visant à permettre la poursuite des activités des trois groupes de travail mis en place dans le cadre du Forum (dont les réunions mobilisent une centaine d'experts) et d'études pour définir avec précision les objectifs à réaliser (11 au total: 7 à caractère régional et 4 à caractère national), dont la plupart ont été lancées, mais ne sont pas encore achevées. L'on estime les besoins de financement à 49 millions d'EUR.

3. Les défis à relever

3.1. Cette définition détaillée des priorités ne doit pas occulter les défis induits par cette coopération euro-méditerranéenne dans le secteur de l'énergie, qui peuvent être résumés comme suit.

3.2. Le premier défi consiste à préciser la portée réelle de la sécurité de l'approvisionnement énergétique de l'UE et de l'ensemble de la Méditerranée et la manière dont cette coopération et le développement des réseaux énergétiques d'interconnexion peuvent contribuer à son amélioration.

3.3. Le deuxième défi réside dans la définition du rôle que l'on cherche à donner à l'initiative des pouvoirs publics et des opérateurs privés dans le développement de cette coopération, et dans la perception qu'ont les divers pays et régions de celle-ci, qui touche non seulement aux questions de financement, mais également à l'élaboration des cadres législatifs et réglementaires.

3.4. Le troisième défi porte sur la concrétisation des besoins prévus en matière de financement, les ressources disponibles via l'initiative publique (en particulier MEDA, la FEMIP, la BEI, la Banque mondiale et les BRD), la recherche de nouvelles formules permettant de réduire les niveaux de risques considérés "non commerciaux" et, en parallèle, l'intérêt et la capacité de l'initiative privée d'assumer ces projets.

3.5. Le quatrième défi concerne la manière de compléter les initiatives Nord-Sud (avec un intérêt particulier pour l'UE et les pays exportateurs d'énergie) par des projets qui intègrent cette dimension avec celle des initiatives Sud-Sud, afin de tendre vers un véritable partenariat dans la zone Euromed et ses diverses sous-régions.

3.6. Le cinquième défi est lié à l'élaboration de véritables politiques énergétiques durables, qui mettent l'accent sur une utilisation rationnelle de l'énergie et la promotion des énergies renouvelables et qui, dans le même temps, améliorent l'impact environnemental des applications énergétiques. Il convient également, dans le cadre de ces politiques, de prêter une attention particulière au thème de l'utilisation rationnelle de l'eau, dont le dessalement va nécessiter d'énormes quantités d'énergie dans toute la Méditerranée afin de répondre à une demande accrue en eau pour des usages agricoles et résidentiels.

3.7. Le sixième défi est celui de l'harmonisation des cadres législatifs et réglementaires et de la préparation adéquate des législateurs et des fonctionnaires chargés de leur mise en oeuvre.

3.8. Le septième défi consiste à élaborer une position commune des États membres de l'UE et des pays tiers de la Méditerranée dans le cadre de divers Forums internationaux tels que la Conférence de la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), la "Coalition pour les énergies renouvelables" formée lors du sommet de Johannesburg (Coalition de la bonne volonté) ou l'Organisation maritime internationale (OMI).

3.9. Le dernier défi, sans doute le plus difficile et le plus important, consiste à classer de manière appropriée toutes les priorités énoncées au paragraphe précédent, ainsi que les défis susmentionnés, afin de concrétiser, de manière progressive et ordonnée, les objectifs et les projets déjà suffisamment identifiés.

4. Le concept et la dimension de la sécurité de l'approvisionnement énergétique

4.1. Dans son avis sur le Livre vert précité de mai 2001, le CESE faisait déjà remarquer, entre autres observations, qu'un élément essentiel du débat consiste à comprendre la nécessité de dissocier le concept de dépendance de celui de risque, en dépit du fait qu'à l'avenir, la dépendance externe de l'UE en matière énergétique croîtra quasi inexorablement.

4.2. La même observation ayant été formulée par d'autres parties prenantes au débat, la Commission a décidé de l'intégrer dans un document qu'elle a élaboré en décembre 2001, qui est une synthèse des contributions reçues à propos du Livre vert. Ce document fait apparaître quelques notions nouvelles concernant le concept révisé de sécurité de l'approvisionnement énergétique, que l'on peut résumer comme suit:

- Une dépendance externe accrue ne doit pas engendrer automatiquement un risque accru pour ce qui concerne la sécurité de l'approvisionnement.

- L'amélioration de la sécurité de l'approvisionnement dans l'UE repose, dans une mesure importante, sur une utilisation appropriée des ressources énergétiques à l'échelle mondiale. Cette réalité, qui est conforme aux compromis de Kyoto, implique qu'il est absolument prioritaire et important que des actions très concrètes soient déployées dans le monde entier en vue d'une utilisation rationnelle de l'énergie et que cette utilisation rationnelle constitue l'un des éléments essentiels de tout développement économique et social.

- Cette indispensable coopération énergétique à l'échelle planétaire, qui est au centre de la réflexion ci-dessus, passe par trois axes: primo, procéder à un transfert des technologies tant pour l'exploitation des ressources autochtones - fossiles et renouvelables - que pour le développement de l'utilisation rationnelle de l'énergie; secundo, favoriser les flux d'investissement permettant cette exploitation des nouvelles ressources et garantissant, dans le même temps, la rentabilité et la rémunération des capitaux investis et, tertio, instaurer les conditions appropriées pour permettre le transit de produits énergétiques, de manière à ce qu'il soit équitablement bénéfique tant aux pays producteurs et consommateurs qu'aux pays de transit.

- Ce qui précède amène l'UE à faire du secteur de l'énergie un vecteur prioritaire dans ses relations extérieures, en renforçant le dialogue producteur-consommateur au niveau mondial et en l'intégrant comme thème central dans ses relations bilatérales avec les pays de la Méditerranée ou la Russie, pour ne citer que ces deux exemples.

- De même que l'on considère une fiscalité environnementale comme acceptable dans des cas déterminés, une fiscalité énergétique visant à améliorer la sécurité de l'approvisionnement pourrait être largement acceptée, en particulier si elle est synonyme d'une meilleure protection de l'environnement.

4.3. Bien qu'un approvisionnement stable et régulier en énergie soit vital pour l'UE, il ne faut pas oublier qu'il s'inscrit dans un objectif plus large qui consiste à rechercher un espace de prospérité partagée garantissant la stabilité future de l'ensemble de la Méditerranée. C'est pourquoi il convient de consolider la coopération énergétique Sud-Sud en Méditerranée, y compris à l'échelle sous-régionale, comme un élément indispensable pour garantir la stabilité régionale et favoriser le développement harmonieux de ces sociétés.

5. Le rôle des pouvoirs publics et de l'initiative privée

5.1. Eu égard à l'importance considérable des investissements nécessaires, il incombera à l'initiative privée d'assumer la majeure partie de l'effort à consentir, qui devra s'accompagner, en particulier dans les pays méditerranéens du Sud et de l'Est, d'une participation active des entreprises publiques du secteur de l'énergie de ces pays.

5.2. L'on ne peut toutefois ignorer le rôle majeur que doivent jouer les pouvoirs publics dans l'UE et les pays tiers méditerranéens. Ce rôle doit se concentrer sur les aspects suivants:

- Créer les conditions de dialogue politique et social adéquates afin de minimiser ce que l'on appelle en termes financiers le "risque pays" ainsi que le surcoût financier qui y est associé, et garantir aux citoyens des pays du Sud et de l'Est de la Méditerranée tous les services qui assureront leur sécurité pour l'avenir.

- Participer au financement d'études préalables de faisabilité en matière d'infrastructures ou de projets concrets d'intérêt commun, intérêt commun étant compris comme ce qui a une retombée positive pour l'UE et au moins un pays tiers de la Méditerranée.

- Cofinancer, sous certaines conditions, des projets d'infrastructures considérés comme prioritaires et qui, faute de cette participation financière, ne seraient pas réalisés par l'initiative privée.

- Établir les cadres législatifs et réglementaires permettant de faciliter les projets communs d'exploitation ou d'infrastructures, y compris celui relatif au transit de produits énergétiques par des pays tiers.

6. Le financement du secteur énergétique euro-méditerranéen et de ses infrastructures

6.1. De nombreuses études ont tenté de chiffrer les investissements nécessaires au financement des infrastructures d'interconnexion Sud-Nord et Sud-Sud. En ce qui concerne la dimension Sud-Nord, il s'agit de doubler l'approvisionnement de gaz à l'Union européenne à partir de trois points, de renforcer les raccordements électriques et de réaliser des oléoducs pour le transport de brut. En ce qui concerne la dimension Sud-Sud, il s'agit de créer ce que l'on appelle les anneaux méditerranéens du gaz et de l'électricité (ces derniers présentant un réel avantage collectif immédiat dans la mesure où ils contribuent à la gestion des systèmes et à la réduction des ruptures de l'approvisionnement). À cet égard, le problème se pose toutefois de l'association de la Libye à ces projets sans lesquels l'anneau serait incomplet. Il existe des projets visant à mettre en place un marché sous-régional intégré de l'électricité dans le Maghreb, qui ont été ratifiés au niveau politique lors de la récente réunion des ministres de l'énergie à Athènes en mai de cette année.

6.2. Diverses études émanant de différentes organisations (FEMISE, OME) évaluent les investissements nécessaires pour les infrastructures et le développement du secteur de la production à quelque 200 milliards d'EUR pour les dix prochaines années, dont 110 milliards d'EUR dans le secteur de l'électricité (70 milliards pour la production et le reste pour le transport et la distribution). Étant donné que ces chiffres correspondent, en général, à des estimations faites en 2000, il se pourrait que les montants réels soient plus élevés. Il convient également de signaler que deux pays (la Turquie et l'Algérie) concentrent 50 % des investissements requis. Il n'a pas été possible de définir la partie de ces investissements destinée aux réseaux énergétiques d'intérêt commun méditerranéen (REICM).

6.3. Face à ces évidences, il convient de rechercher des actions constructives. Selon le FEMISE, au cours des années 90, l'investissement étranger direct (IED) dans ces pays s'élevait environ à 15000 millions d'EUR par an, tous secteurs économiques confondus, répartis de manière égale entre investissements publics (institutions multilatérales et programmes de coopération au développement) et investissements privés. Avec la nouvelle FEMIP, la BEI espère augmenter sa capacité d'investissement en Méditerranée de 1400 millions à 2000 millions d'EUR par an. Par conséquent, il est nécessaire que l'initiative privée assume la responsabilité de compléter cet effort d'investissement considérable. De nouvelles idées, telles que la récente initiative de capital-risque Averroès, dotée de 26 millions d'EUR, constituent un pas timide, certes, mais dans la bonne direction.

6.4. De l'avis du CESE, un thème qui n'a pas été suffisamment analysé est l'ouverture à la concurrence des grandes infrastructures d'interconnexion financées en partie grâce à des fonds communautaires. Actuellement, elles sont régies par le principe de priorité du propriétaire et du "first come basis" ("premier arrivé, premier servi") pour l'utilisation de la capacité éventuellement excédentaire. Il convient d'analyser ce thème sur le plan juridique, étant donné qu'il pourrait constituer un facteur de distorsion dans la coparticipation de l'initiative privée à la construction de ces grandes interconnexions Nord-Sud.

6.5. Certaines données récentes font état d'un accroissement significatif des investissements énergétiques privés dans les pays méditerranéens. D'importants projets d'initiative privée ont été lancés dans des pays comme la Turquie, l'Algérie et l'Égypte, même si dans ces deux derniers pays les projets sont orientés plus particulièrement vers l'exportation de leurs produits énergétiques. Bien qu'ils soient très importants en termes de volume, il s'agit néanmoins de projets ponctuels, non corrélés et, malgré les avantages mutuels importants qu'ils représentent pour les investisseurs et le pays bénéficiaire, non intégrés dans la stratégie de partenariat collectif.

6.6. C'est pourquoi il convient de mettre en place de nouvelles actions fondées sur les lignes directrices suivantes:

- Favoriser des accords de protection réciproque des investissements en s'appuyant sur les accords bilatéraux entre l'UE et les pays méditerranéens concernés.

- Définir avec précision les critères d'utilisation des infrastructures financées en partie grâce à des subventions publiques.

- Améliorer la législation interne des pays méditerranéens afin de favoriser une présence accrue, pour autant qu'elle soit possible sur les plans économique et social, de l'investissement étranger dans le secteur énergétique, tant en faveur de l'exportation que du développement des besoins internes d'approvisionnement pour leur population et leurs activités économiques.

- Développer, comme l'a souligné la Conférence ministérielle d'Athènes, de nouveaux services financiers adaptés à la réalité euro-méditerranéenne, avec l'aide de la BEI, de la Banque mondiale, des banques régionales de développement et d'institutions bancaires privées.

- Augmenter le financement public national et communautaire destiné à développer les projets énergétiques d'intérêt commun à haute valeur stratégique et sociale, qui ont également des effets favorables évidents sur l'environnement.

- Promouvoir la coopération industrielle dans le secteur énergétique: outre les accords conclus entre de grandes entreprises et entre ces dernières et les gouvernements, il convient d'étendre la coopération à d'autres niveaux, qui englobent la fabrication ou l'entretien d'équipements, et qui impliquent la création d'un tissu productif local.

7. Les dimensions Nord-Sud et Sud-Sud

7.1. Il semble évident que les infrastructures d'interconnexion Nord-Sud ont une triple utilité tant pour les pays exportateurs d'énergie, que pour les pays de transit (qui perçoivent des redevances pour l'utilisation de l'infrastructure et bénéficient, en outre, de la création d'emplois et de richesses durant la phase de construction), et plus singulièrement pour l'UE.

7.2. Toutefois, de nombreuses connexions (de gaz naturel, de pétrole ou d'électricité) supposent une option d'exportation dirigée de manière bi-univoque vers l'Union européenne, ce qui implique non seulement que les pays exportateurs doivent renoncer à d'autres débouchés possibles (qui pourraient se situer dans le Sud de la Méditerranée), mais également donner la priorité à ces exportations par rapport à la propre consommation interne de leur population, consommation qui, il ne faut pas l'oublier, est en hausse pour atteindre des niveaux très élevés du fait de l'explosion démographique et de la croissance économique.

7.3. Il paraît dès lors indispensable de développer en concomitance les interconnexions Sud-Sud avec le triple objectif d'augmenter la sécurité collective de la région, d'accroître la synergie des diverses économies et de susciter parmi les pays méditerranéens un sentiment collectif de partenariat avec l'UE.

7.4. Dans le même temps, certaines de ces infrastructures peuvent être doublement utilisées dans les cas où la connexion Nord-Sud exige un transit par des pays tiers, tout en augmentant la sécurité physique et technique de l'approvisionnement énergétique à l'UE grâce à la mise à disposition de diverses routes de substitution pour des situations de crise ponctuelles ou de plus longue durée. Il s'agirait là d'une alternative à la proposition de la Commission européenne de relever les niveaux des stocks stratégiques sur le territoire de l'Union, proposition qui a rencontré d'importantes réticences.

8. Le développement de politiques énergétiques durables

8.1. Comme nous l'avons fait observer plus haut:

- La consommation d'énergie des pays du Sud de la Méditerranée pourrait croître de manière exponentielle si les tendances actuelles perdurent et si aucun effort intense n'est fourni en vue d'une utilisation rationnelle de l'énergie. Cet effort devra intervenir simultanément dans toute l'Union européenne.

- Les besoins d'investissement dans le secteur énergétique sont très importants et ne pourront être couverts que grâce au concours simultané de l'initiative publique et privée, et, dans le cas de cette dernière, si l'on crée les conditions appropriées de sécurité et de rentabilité espérée des investissements.

- C'est une nécessité évidente que d'instaurer les conditions légales et réglementaires pour le secteur de l'énergie, qui permettent une croissance économique durable et la génération de recettes d'exportation d'énergie et, dans le même temps, favorisent une utilisation rationnelle de l'énergie.

8.2. Le modèle d'organisation du secteur énergétique dans l'Union européenne apparaît comme un bon modèle à suivre sous réserve de satisfaire les exigences suivantes:

- Accepter que le modèle énergétique de l'UE est un modèle évolutif passant, au fil de plusieurs décennies, d'un modèle de propriété majoritairement publique et de contrôle gouvernemental strict à un modèle d'ouverture du marché et d'introduction de la concurrence régulée.

- Considérer que la situation particulière de chacun des pays du Sud de la Méditerranée est différente et, partant, en adoptant le modèle actuel de l'UE comme objectif à long terme, accepter une pluralité d'approches distinctes qui n'envisagent pas nécessairement la création à court terme, ni en théorie, d'un marché intérieur euro-méditerranéen de l'énergie.

- Outre les progrès réalisés sur le plan de la libéralisation du secteur énergétique, mettre l'accent sur la sauvegarde des missions d'intérêt général qu'accomplit le secteur énergétique, un aspect que le Comité économique et social européen n'a pas encore vu apparaître dans un document officiel traitant de la coopération euro-méditerranéenne. Ignorer ce fait conduirait inévitablement à une forte contestation sociale voire à l'arrêt de ce processus.

8.3. Toutefois, cette prudence, cette progressivité et cette dimension sociale que le CESE juge indispensables, ne doivent pas faire oublier d'autres aspects sur lesquels il convient d'insister afin de parvenir à un consensus sur l'orientation d'une politique euro-méditerranéenne de l'énergie. Ces aspects sont les suivants:

- La nécessité de rechercher la solidarité énergétique, en renforçant la coopération bilatérale et régionale, vu que la dimension nationale d'un secteur tel que celui de l'énergie est limitée.

- Élaborer des politiques énergétiques qui favorisent, par-dessus tout, une utilisation rationnelle de l'énergie et s'appuient, dans toute la mesure du possible, sur les énergies renouvelables. Il convient également d'y intégrer le binôme eau-énergie, qui est, à des degrés divers, commun à tous les pays méditerranéens.

- Élaborer des politiques fiscales conformes à ces objectifs, en éliminant les subventions inutiles qui, y compris celles qui revêtent un caractère social, ne peuvent être maintenues à long terme et dissuadent les consommations à faible valeur sociale et collective ajoutée.

- Intégrer la dimension de protection environnementale dans toutes les activités liées au secteur énergétique, en appliquant en particulier aux projets considérés comme prioritaires pour l'Union européenne (y compris, les réseaux transeuropéens de l'énergie), les mêmes critères que ceux appliqués sur le territoire communautaire.

9. L'harmonisation des cadres législatifs et réglementaires

9.1. Comme nous l'avons fait remarquer dans le paragraphe précédent, cette harmonisation ne doit pas s'entendre comme une fin en soi, mais comme un instrument permettant d'aboutir à un véritable partenariat euro-méditerranéen qui englobe le secteur énergétique.

9.2. Partant de cette conception, l'harmonisation des cadres légaux et réglementaires devra commencer par les aspects qui tendent à favoriser les politiques énergétiques durables préalablement définies. En d'autres termes, il ne faut pas prétendre créer immédiatement sur la rive Sud de la Méditerranée, un marché de l'énergie basé sur le modèle européen. Au contraire, il convient de mettre l'accent sur des cadres légaux adaptés à la situation nationale et compatibles avec le processus de forte croissance des secteurs énergétiques qui sont nécessaires pour faire face à la poussée démographique et à leurs aspirations majeures et qui, dans le même temps, permettent d'exporter les excédents d'énergie vers l'UE.

9.3. Ce cadre réglementaire pour des phases de forte croissance du secteur énergétique, fondé sur un régime de concessions territoriales sous la tutelle et la surveillance des pouvoirs publics, qui a été appliqué en Europe de 1950 à 1990, doit toutefois être ouvert à l'initiative et aux investissements privés. L'expérience enregistrée dans d'autres régions du globe, comme en Amérique latine de 1970 à 1990, montre que la concentration des activités énergétiques dans les seules mains du secteur public ne permet pas de garantir la couverture d'une demande en progression, mais ne sert, au contraire, qu'à attirer des capitaux internationaux, avalisés par l'État bénéficiaire, qui ne profitent pas à d'autres secteurs dont la capacité d'offrir des garanties de rentabilité identiques est moindre.

9.4. Cela doit permettre, en guise de contrepartie, le maintien intégral en l'état des missions d'intérêt général du secteur énergétique dans ces pays, qui s'inspireraient des expériences de l'UE. Procéder à une ouverture du marché de l'énergie, même partielle, sans maintenir en contrepartie les obligations de service public, notamment la prestation d'un service universel, conduirait au mécontentement social et compromettrait la durabilité du modèle après quelques années d'existence.

9.5. Parallèlement, il faut consentir l'effort d'établir un cadre de protection des investissements étrangers, qui élimine les risques politiques, en diminuant le coût des nouvelles installations et, partant, de l'approvisionnement d'énergie, ce qui donnera une valeur ajoutée à tous les citoyens, qui paieront moins cher l'énergie dont ils ont besoin, et soutiendra le développement de nouvelles activités économiques. À cet égard, il serait possible et souhaitable de définir un cadre harmonisé de cette législation sur les investissements qui élimine une éventuelle concurrence non justifiée pour des raisons purement techniques et économiques.

9.6. De la même manière, l'on pourrait accomplir un travail d'harmonisation concernant l'élaboration d'actions fiscales pour la promotion ou la pénalisation de sources ou applications énergétiques déterminées. L'adoption d'un modèle commun pourrait être axée sur l'harmonisation des bases et des régimes d'imposition, laissant à chaque pays la liberté de fixer les types individuels pour chaque catégorie. De cette manière, l'on évite une concurrence fiscale qui, à long terme, n'est pas souhaitable.

9.7. Enfin, il convient de garantir la transparence et la stabilité des cadres légaux et réglementaires. S'agissant du programme MEDA, il est recommandé d'envisager des actions spécifiques destinées à préparer les personnes chargées de la rédaction de la législation et de son application ultérieure. Dans ce cas, l'expérience variée et riche de nombreux pays de l'UE permettra de trouver pour chaque pays le modèle d'apprentissage et d'expérience mutuelle qui s'adapte le mieux à ses besoins particuliers. À cet égard, les actions de formation et de "jumelage", développées tant par les institutions européennes que par les interlocuteurs socio-économiques et les administrations nationales, revêtent un caractère particulièrement important.

10. Le développement d'une position commune dans le cadre des forums internationaux

10.1. Au vu des derniers événements intervenus sur la scène internationale, il apparaît de plus en plus clairement que l'Union européenne et les pays du Sud de la Méditerranée doivent collaborer solidairement et activement à la promotion d'un monde multipolaire, qui continue de privilégier la voie du consensus et du respect du droit international.

10.2. Vu que la problématique de l'énergie comporte une dimension mondiale, que face à un pays consommateur il faut toujours un pays producteur, que face à un pays qui réduit sa consommation il y en a un autre qui l'augmente, et que face à un pays qui envoie ou reçoit de l'énergie il y en a un autre qui la voit transiter par son espace terrestre ou maritime, il est indispensable de rapprocher les positions dans les diverses instances internationales.

10.3. L'élaboration de politiques énergétiques durables, reposant sur l'utilisation rationnelle de l'énergie et la valorisation des énergies renouvelables, contribue à lutter contre le changement climatique. Avec la création d'infrastructures nouvelles et plus sûres, l'on réduit l'impact d'autres modes de transit beaucoup moins sûrs ou plus dommageables pour l'environnement. Avec le développement d'énergies renouvelables et l'utilisation efficace de l'eau, l'on crée non seulement une richesse décentralisée, mais l'on évite aussi les phénomènes migratoires.

10.4. Il paraît dès lors possible de:

- associer, dans la mesure du possible, les pays méditerranéens aux mécanismes de développement propre prévus par le Protocole de Kyoto;

- développer des positions communes dans le cadre de l'OMI, selon lesquelles la mer Méditerranée est empruntée uniquement par des navires qui présentent toutes les conditions de sécurité nécessaires et qui sont contrôlés de manière uniforme dans tous les ports méditerranéens;

- favoriser la promotion des énergies renouvelables à travers un transfert approprié des technologies et le développement d'activités industrielles à l'échelle locale. Des initiatives telles que la Déclaration de Marrakech doivent inciter tous les pays méditerranéens à souscrire à la "Coalition pour les énergies renouvelables", définie à Johannesburg.

11. Une définition réaliste des priorités pour le partenariat énergétique

11.1. L'existence de six objectifs et de vingt-quatre activités prioritaires pour le secteur de l'énergie, qui ont fait l'objet d'une analyse au paragraphe 2.1, paraît ambitieuse. Aussi, le CESE recommande-t-il fermement de procéder à un classement des priorités. À cette fin, les critères suivants pourraient être fixés:

11.2. Critères pour la définition des priorités dans le cadre du partenariat énergétique:

- Autonomie de la mesure proposée: la mesure proposée peut-elle être adoptée de manière autonome ou nécessite-t-elle la mise en oeuvre de quelque autre mesure ou action préalable?

- Contribution au partenariat: cette mesure revêt-elle une dimension plutôt Nord-Sud ou produit-elle également des effets importants sur la dimension Sud-Sud?

- Responsabilité de la mise en application: cette mesure ou action doit-elle être accomplie ou exécutée uniquement par les pouvoirs publics ou requiert-elle la coparticipation de l'initiative privée? Dans ce dernier cas, l'initiative privée a-t-elle clairement déclaré son intérêt?

- Coût-efficacité: quelles sont, pour la population, les répercussions à court et à moyen terme de la mesure ou de l'action envisagée? La rémunération économique et sociale des dépenses financières des pouvoirs publics est-elle suffisante et les résultats obtenus peuvent-ils être visibles pour les citoyens?

- Durabilité: les mesures ou actions prévues sont-elles "autosuffisantes" ou vont-elles régulièrement nécessiter des dépenses ou des actions de régulation supplémentaires? Sur le plan environnemental, ces mesures s'inscrivent-elles dans le cadre des principes de durabilité réaffirmés à Johannesburg?

11.3. Logiquement, le Comité ne s'estime pas habilité à définir lui-même les priorités, mais considère que ces critères doivent permettre de classer les vingt-quatre priorités fixées par les ministres de l'énergie en diverses catégories et d'éviter une dispersion excessive des efforts, qui entraverait la réussite de cette initiative euro-méditerranéenne de l'énergie.

12. Conclusions

12.1. La coopération euro-méditerranéenne dans le secteur de l'énergie constitue un élément clé à la fois pour accroître la sécurité globale de l'approvisionnement énergétique de la Méditerranée et pour valoriser les ressources énergétiques des pays du Sud de la Méditerranée, de manière à transformer les faibles recettes d'exportation en un vecteur de structuration de leurs économies productives.

12.2. En outre, cette coopération représente une opportunité unique pour les pays méditerranéens du Sud de mettre en place des infrastructures et des projets communs, afin de promouvoir le concept de prospérité partagée fondé sur l'utilisation commune des ressources et du territoire pour le transit de produits énergétiques ou pour la création de réseaux énergétiques interconnectés permettant le développement de marchés sous-régionaux intégrés de l'énergie.

12.3. Partant de ces réflexions, l'on peut indubitablement affirmer que la coopération euro-méditerranéenne dans le secteur de l'énergie a enregistré des avancées considérables, qui ont conduit à l'identification d'obstacles et à l'adoption d'une série de priorités d'action, ainsi qu'à la sensibilisation nécessaire des gouvernements à ces thèmes.

12.4. Toutefois, il convient de signaler que les obstacles à surmonter demeurent très importants et s'articulent autour des quatre points suivants:

- une harmonisation effective des cadres réglementaires et de leur application administrative, adaptée aux priorités et aux différentes situations nationales, afin de pouvoir parler d'un véritable partenariat collectif et non d'actions sporadiques et bilatérales;

- des dépenses financières très conséquentes qui vont nécessiter essentiellement la présence de capitaux privés et d'entreprises privées, auxquelles il faut préalablement assurer un cadre de stabilité juridique qui, en contrepartie, devra être garanti de manière effective par les pouvoirs publics;

- la faiblesse traditionnelle de la coopération régionale entre les pays méditerranéens du Sud et de l'Est;

- associer la population, en particulier celle des rives Sud et Est de la Méditerranée, et lui exposer les projets et les résultats globaux escomptés, afin de lui permettre de percevoir les avantages induits pour la collectivité et les consommateurs d'énergie et de lever les éventuelles réticences que ces projets peuvent susciter.

12.5. L'harmonisation effective des cadres réglementaires doit se concentrer sur les aspects tels que la protection mutuelle des investissements, l'harmonisation de la fiscalité énergétique dans une optique environnementale durable, des accords relatifs au transit de produits énergétiques et la ratification du concept de service d'intérêt général dans le secteur énergétique.

12.6. Toutefois, le Comité estime qu'il est inutile de se focaliser à court terme sur la construction, dans les pays du Sud de la Méditerranée, d'un marché intérieur de l'énergie, qui serait basé sur le modèle existant dans l'UE et associé au marché intérieur de l'Union. Bien que ce marché intérieur de l'énergie puisse constituer un objectif à longue échéance, le Comité considère qu'à court terme, il y a lieu d'adopter des stratégies individuelles, adaptées à la réalité de chaque pays ou d'une région déterminée, qui, en évitant toute forme de discrimination de nature fiscale ou administrative, favorisent les objectifs d'une politique énergétique durable et ne fassent pas obstacle aux principes de la coopération euro-méditerranéenne en matière d'énergie, notamment pour ce qui concerne le libre transit, l'ouverture à l'initiative privée et l'absence de discrimination fondée sur la nationalité.

12.7. Dès que la transparence et la stabilité des cadres réglementaires seront assurées, il sera beaucoup plus aisé de demander à l'initiative privée de contribuer au développement des projets préalablement identifiés comme étant "d'intérêt commun euro-méditerranéen" et d'ainsi favoriser de manière substantielle la coopération Sud-Sud. Avant cela, il faudra que les pouvoirs et institutions publics aient financé les études détaillées nécessaires pour évaluer les projets d'intérêt commun sur le plan économique et social, et décident lesquels de ces projets peuvent, du fait de leur rentabilité insuffisante ou du risque élevé qu'ils représentent, être éligibles à des fonds publics sous la forme de subventions ou de crédits. Enfin, il est souhaitable d'associer, dans toute la mesure du possible, d'autres instances multilatérales telles que la Banque mondiale et les BRD. Dans cette perspective, la Commission européenne prépare actuellement une nouvelle révision des projets de réseaux transeuropéens de l'énergie, qui entend intégrer diverses initiatives de réseaux Sud-Sud.

12.8. Un effort important doit être fourni sans délai afin de sensibiliser la population des pays du Sud et de l'Est de la Méditerranée à la nécessité de développer des politiques énergétiques qui préconisent l'utilisation efficace de l'énergie et de l'eau et soutiennent la valorisation des sources d'énergie renouvelables, en lui garantissant que l'énergie continuera d'être un service essentiel et conservera son caractère d'obligation de service public. Ce n'est qu'une fois cet objectif atteint qu'il sera possible d'informer la population que les excédents d'énergie de chaque pays peuvent être exploités à l'étranger et que, partant, la coopération euro-méditerranéenne en matière d'énergie, de développement d'infrastructures, de production et de distribution, constitue l'instrument approprié pour valoriser adéquatement ces possibilités.

12.9. Le Comité économique et social européen, à travers ses réseaux de contact avec la société civile de ces pays, peut, dans un premier temps, être un instrument efficace pour canaliser ce processus, qui devra ultérieurement parvenir au niveau local à l'ensemble des opérateurs économiques et sociaux et des acteurs de la société tout entière. À cette fin, le Comité recommande la mise en place, dans le cadre d'Euromed, d'un programme spécifique de diffusion de ces idées et projets entre les administrations publiques nationales et locales et entre les médias, renforçant ainsi les actions de formation et de "jumelage".

Bruxelles, le 29 octobre 2003.

Le Président

du Comité économique et social européen

Roger Briesch

(1) Le CESE devra, en vertu du mandat donné par la Conférence de Barcelone, assurer la coordination entre les initiatives des CES nationaux de cette région et la stratégie euro-méditerranéenne globale.