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Bruxelles, le 22.2.2008

COM(2008) 108 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN

SUR LA COMPÉTITIVITÉ DES INDUSTRIES DES MÉTAUX Contribution à la stratégie pour la croissance et l'emploi de l'Union européenne {SEC(2008)246}

Introduction

Les industries des métaux jouent un rôle important dans la chaîne de valeur de nombreuses industries manufacturières européennes. La présente communication analyse la compétitivité de ces industries et formule des recommandations sur la voie à suivre. Elle fait suite à la communication de la Commission sur la politique industrielle de l'UE qui a annoncé plusieurs initiatives sectorielles dont une communication relative à l'impact des matières premières et de la fourniture d'énergie sur la compétitivité des industries européennes des métaux[1] et tient également compte de l'examen à mi-parcours de la politique industrielle[2].

En tant que secteur qui est intrinsèquement un grand consommateur d'énergie, les industries des métaux sont directement influencées par les politiques communautaires en matière d'énergie et de changement climatique. Le Conseil européen a souligné en mars 2007 « l'importance considérable que revêtent les secteurs grands consommateurs d'énergie » et mis en évidence que « des mesures présentant un bon rapport coût-efficacité sont nécessaires pour améliorer la compétitivité de ces industries européennes et en réduire l'incidence sur l'environnement ». Dans ce contexte, le paquet de la Commission sur le changement climatique et les énergies renouvelables du 23 janvier 2008 reconnaît la situation spécifique des industries à forte intensité énergétique qui sont directement exposées à la concurrence mondiale.

La présente communication analyse les facteurs clés qui influencent la performance du secteur et montre comment la Commission, les États membres et l'industrie elle-même peuvent contribuer à la sauvegarde et au renforcement de la future compétitivité du secteur tout en contribuant aux objectifs ambitieux dans le domaine des réductions des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2020.

Les principales questions examinées dans la présente communication prennent en compte les réponses à une consultation publique tenue en septembre 2006, précédée de l'adoption d'un document de travail des services de la Commission[3] qui a brossé un tableau complet du secteur en termes de statistiques et de tendances économiques majeures.

CARACTÉRISTIQUES ET DÉFIS DES INDUSTRIES DES MÉTAUX

Principales caractéristiques structurelles

Les industries des métaux[4] sont considérées comme des industries de base dans la mesure où la production de métaux est la première étape importante en amont de la chaîne de la valeur ajoutée de nombreuses industries produisant des biens d'équipement (construction mécanique, automobile, construction navale, aérospatiale, construction) et des biens de consommation.

À ce titre, elles occupent une place centrale dans la structure industrielle des économies les plus développées et de nombreuses économies en développement à forte croissance. Les principales caractéristiques des industries des métaux sont les suivantes:

Intensité de capital : de très grands investissements sont requis dans la technologie et l'équipement à durée de vie très longue (en général, supérieure à 20-30 ans); partant, les décisions d'investissement appellent un cadre réglementaire favorable et prévisible.

Forte intensité énergétique : le processus de production de ce secteur consomme beaucoup d'énergie. Le coût de l'énergie représente en général plus de 10 %, voire jusqu'à 37 % (par exemple, l'aluminium et les ferro-alliages) de la structure du coût des métaux produits.

De plus amples données sur la performance et les parts des industries des métaux de l'UE dans l'économie mondiale sont jointes en annexe.

Importance des matières premières

L'accès aux matières premières non énergétiques est une question critique puisque les industries des métaux de l'UE dépendent largement des importations de minerais et de leurs concentrés des pays tiers. De nombreux minerais métalliques sont extraits dans l'UE en volumes relativement faibles par rapport à la production mondiale, par exemple le nickel (1,7 %), le minerais de fer (2 %), le cuivre (5 %)[5].

La dépendance à l'égard des matières premières importées se trouve réduite du fait que les métaux sont presque totalement et indéfiniment recyclables. L'utilisation de ferraille recyclée a progressé de manière significative au cours des dernières décennies et représente aujourd'hui 40-60 % de la métallurgie de l'UE.

Le recyclage est bien moins intense en énergie, par exemple, la seconde fusion de l'aluminium (utilisant la ferraille) ne consomme que 5 % de l'électricité utilisée par rapport à la première fusion.

Place et importance dans l'économie européenne

En 2005, les 27 industries des métaux de l'UE ont généré un chiffre d'affaires d'environ 316 milliards d'euros et occupé 1,1 million de personnes (soit, respectivement, 5 % et 3,3 % de la production manufacturière totale de l'UE)[6].

Les industries des métaux appartiennent à un réseau économique complexe comprenant non seulement des secteurs en amont mais également de grands segments de l'industrie manufacturière de l'UE, tels que l'automobile et la construction. De nombreux liens critiques caractérisent ce réseau, fondés, entre autres, sur des exigences de qualité et l'innovation, qui composent la chaîne de valeur des métaux.

La proximité géographique de la chaîne d'approvisionnement des métaux et des industries connexes ainsi que leurs intérêts mutuels (technique, logistique, recherche, innovation et service clientèle) constituent la force traditionnelle du tissu industriel de l'UE. Il en résulte une coopération étroite et l'interdépendance avec les utilisateurs finals, en particulier dans le développement et la production d'acier et de métaux non ferreux de qualité supérieure.

Structure industrielle et PME

En raison de l'importante exigence de capital, le marché à tendance a être dominé par les grandes sociétés, notamment pour les produits d'aluminium primaires et les produits sidérurgiques plats.

Le processus de consolidation et de restructuration de la métallurgie européenne est très avancé et s'est accompagné de l'intégration croissante dans le marché mondial. Les entreprises sidérurgiques sont passées au départ d'une base nationale à une base à l'échelle européenne et, plus récemment, ont renforcé leur nature universelle par des acquisitions hors d'Europe, ou ont elles-mêmes été rachetées par des sociétés d'origine non européenne.

Néanmoins, la première activité de traitement dans la préparation des métaux à destination des secteurs en aval, qui est étroitement liée à la production des métaux, est principalement réalisée par les PME.

Incidence de la mondialisation et des nouvelles économies émergentes

La plupart des métaux et, en particulier, les métaux non ferreux et leurs matières premières sont des produits de base négociés sur le marché mondial. Le prix des produits est déterminé par l'offre et la demande mondiale et est sujet à d'importantes variations cycliques.

L'essor économique de nombreuses économies émergentes a contribué à la croissance de la demande globale ainsi qu'à la hausse des prix des métaux et des produits de la métallurgie et a conduit à une pression sans précédent sur l'approvisionnement en matières premières et les prix de celles-ci. Ces dernières années, la production d'acier en Chine a progressé rapidement en affichant des taux annuels moyens supérieurs à 20 %; en l'espace de trois ans, ce pays est passé d'une situation d'importateur net à celle du premier exportateur d'acier du monde et est aujourd'hui le premier producteur mondial d'acier, d'aluminium, de cuivre, de plomb et de zinc[7].

Comme ce secteur assure les principales entrées de l'industrie manufacturière tout en dépendant fortement des matières premières et de l'énergie ainsi que d'une main-d'œuvre qualifiée, sa performance doit être considérée dans le cadre du développement durable.

Pilier «compétitivité»

Par le processus permanent de restructuration/consolidation visant à réduire les coûts et à s'orienter vers des secteurs à forte valeur ajoutée, la métallurgie a réussi à maintenir un haut niveau de compétitivité.

Les industries des métaux de l'UE ont abandonné leur position traditionnelle d'industrie lourde à faible valeur ajoutée (l'indicateur de la valeur ajoutée par personne occupée était supérieur à la moyenne de l'industrie manufacturière).

L'innovation a été l'un des moteurs clés de la compétitivité, ce qui se traduit par une nette évolution au niveau de la gamme de produits ainsi que par le développement de nouvelles applications techniques comme dans le cas des métaux précieux. Selon l'indice sectoriel de l'innovation[8], le secteur affiche un niveau moyen de performance globale en termes d'innovation par rapport à d'autres secteurs industriels et de services de la NACE.

Les industries des métaux de l'UE dépendent largement de cycles économiques et ont profité récemment de la forte progression de la demande mondiale. Les prix ont augmenté[9] et permis de redresser la situation financière générale des sociétés du secteur tout en posant des défis à d'autres industries manufacturières utilisant les métaux.

En dépit de cette évolution positive, certains points sont préoccupants:

- les parts de marché de l'UE-25 dans la production métallurgique mondiale reculent (en particulier pour l'aluminium de 21 % en 1982 à 9 % en 2005 et pour l'acier 25 % à 16 %); dans une certaine mesure, cette évolution s'explique par la progression rapide de la production des nouvelles économies émergentes;

- la part de la consommation européenne couverte par la production européenne[10] baisse depuis deux décennies, notamment pour l'acier brut et l'aluminium;

- la forte dépendance des industries des métaux de l'UE à l'égard des prix de l'énergie et des matières importées.

La restructuration de la sidérurgie de l'UE dans les années 80 et au début des années 90 offre un exemple éloquent. Elle s'est soldée par la suppression d'environ deux tiers des emplois (de 750 000 à moins de 250 000) et l'arrêt définitif de capacités de production de plus de 60 millions de tonnes, dans l'UE-15[11]. Elle a été l'élément déterminant de l'amélioration de la productivité du travail et de la restauration de la viabilité et de la compétitivité globale de la sidérurgie européenne.

Les économies de transition des nouveaux États membres ont été particulièrement touchées par la restructuration de la sidérurgie. Cependant, on note à présent des signes encourageants sur la voie de la consolidation et de la reprise économiques. À la suite de programmes et de plans approuvés visant à démontrer la viabilité[12], les niveaux de productivité ont sensiblement augmenté et des installations obsolètes ont été fermées ou modernisées, produisant un résultat globalement positif en ce qui concerne la protection de l'environnement. Il est estimé que les niveaux de productivité (tonnes d'acier par travailleur) des sociétés tchèques et polonaises ont progressé de 30 % entre 2003 et 2006[13].

Pilier social

Une main-d'œuvre qualifiée et disponible est un atout majeur des industries métallurgiques de l'UE[14].

Or, le secteur a de plus en plus de mal à attirer des travailleurs qualifiés alors que la demande d'ingénieurs dans le secteur sidérurgique dépasse de loin l'offre.

La plateforme technologique sur l'acier a identifié les défis suivants:

- le vieillissement de la main-d'œuvre dans la sidérurgie et les centres de recherche et techniques connexes;

- la nécessité de nouvelles compétences incluant les capacités de gestion et l'entrepreneuriat;

- la meilleure utilisation des structures de formation existantes et des grappes dans le domaines de la formation initiale, de la R&D et de l'éducation tout au long de la vie;

- la mobilité des cadres et des techniciens.

Le dialogue social a été un instrument politique traditionnel de la sidérurgie de l'UE depuis la création de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) en 1952. À l'expiration du traité CECA, un comité du dialogue social européen dans la sidérurgie a été officiellement institué en 2006. Une initiative similaire est envisagée pour le secteur des métaux non ferreux sur la base d'une demande conjointe des parties prenantes.

Pilier «environnement»

Les processus métallurgiques sont en général de grands consommateurs d'énergie et, tout comme l'industrie minière, peuvent également produire d'autres incidences sur l'environnement (pollution de l'air, de l'eau et du sol et, dans le cas des mines, exigences en matière d'utilisation des sols).

Néanmoins, les métaux peuvent présenter des avantages significatifs pour l'environnement. Ils peuvent être recyclés à l'infini sans perdre leurs propriétés de base et nécessitent une consommation d'énergie bien inférieure à celle de la production primaire à partir des minerais. Le recyclage contribue à une utilisation moindre de matières primaires et à une incidence moindre sur l'environnement par rapport à l'extraction et au transport des minerais métalliques.

En ce qui concerne l'efficacité énergétique , en dépit de la progression constante de la production de métaux au cours des quinze dernières années, la consommation finale d'énergie par les industries métallurgiques européennes est restée constante ou a même baissé.

En ce qui concerne les émissions , des réductions substantielles des principaux polluants atmosphériques ont été réalisées. Bien que la métallurgie conduise à des émissions significatives de CO2, sa part dans les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) en 2005 pour l'UE-15 a été de 5,7 %[15]. Entre 1990 et 2005, on observe une réduction de 11 % pour le fer et l'acier et de 2 % pour les métaux non ferreux, malgré une croissance respective de 5 % et 11 % du volume de production au cours de la même période.

En ce qui concerne l'éco-efficacité des matières premières , la fonctionnalité a été améliorée, alors que la quantité de matières utilisées dans la métallurgie a baissé, par exemple pour les boîtes de conserve en acier et en aluminium[16]. Cette évolution doit être constamment consolidée afin d'améliorer l'éco-efficacité qui est également affectée par des volumes de production croissants.

APPROCHE INTÉGRÉE POUR AMÉLIORER LA COMPÉTITIVITÉ DES INDUSTRIES DES MÉTAUX DE L'UE

Une approche intégrée devrait contenir les éléments suivants:

- assurer l'approvisionnement en énergie à des prix concurrentiels, par des marchés de l'énergie qui fonctionnent bien;

- créer les conditions qui permettent au secteur de réaliser les objectifs communautaires en matière d'environnement et de s'adapter aux exigences de ses objectifs ambitieux en matière de changement climatique;

- encourager la R&D et l'innovation, et les qualifications élevées;

- créer des marchés mondiaux ouverts et concurrentiels et éliminer les distorsions des échanges de métaux et de matières premières.

Politique énergétique

La compétitivité des industries des métaux de l'UE a souffert de la forte hausse des prix du gaz et de l'électricité. De même, les changements au niveau de la négociation de contrats de fourniture de longue durée sont jugés importants.

Comme le souligne le rapport final relatif à l'enquête sur le secteur de l'énergie[17], les marchés de l'énergie de l'UE ne fonctionnent pas bien et empêchent ainsi de tirer pleinement parti de la libéralisation du marché de l'énergie, y compris en termes de prix.

Dans son plan d'action (2007-2009) «Une politique énergétique pour l'Europe»[18], le Conseil européen a reconnu qu'un nouveau train de mesures était nécessaire pour créer un marché intérieur du gaz et de l'électricité réellement compétitif, y compris la séparation effective des activités d'approvisionnement et de production, d'une part, et de la gestion des réseaux, d'autre part (découplage).

Afin de donner effet à ces finalités politiques, la Commission a adopté, le 19 septembre 2007, un paquet de propositions législatives visant à assurer le choix réel et effectif du fournisseur et à améliorer la transparence du marché, y compris en matière de prix.

En raison du temps nécessaire pour que les nombreuses actions identifiées produisent des effets visibles pour les industries concernées, un certain nombre d'États membres envisagent de prendre des mesures transitoires pour garantir une meilleure prévisibilité pour les industries des métaux.

Outre les propositions susmentionnées, les actions suivantes sont pertinentes:

Actions

1. Les autorités publiques devraient évaluer les initiatives liées à la production groupée d'électricité, aux contrats de longue durée et aux partenariats. Les États membres devraient partager les informations sur les solutions éventuelles et les bonnes pratiques pour assurer qu'ils respectent les règles de la concurrence et du marché intérieur.

2. La Commission présentera des orientations, sous une forme appropriée (y compris sous forme de jurisprudence), sur la compatibilité de contrats de fourniture d'énergie de longue durée avec le droit communautaire.

3. Afin d'accroître l'efficacité énergétique, la Commission, dans le cadre du programme «Compétitivité et innovation», en association avec l'industrie, promouvra les meilleures pratiques en matière d'économies d'énergie dans la métallurgie.

Politique de l'environnement

Changement climatique

En tant que grands émetteurs de CO2, les secteurs des métaux devront assurer une contribution majeure à la lutte contre le changement climatique.

Ces industries doivent atteindre une haute performance en matière d'environnement et d'efficacité énergétique sans perdre leur compétitivité. Il n'est pas de l'intérêt de l'Union européenne qu'à l'avenir, la production soit délocalisée vers des pays où les limites d'émission sont moins strictes («fuite de carbone»), ce qui aurait des conséquences environnementales et économiques négatives. C'est pour cette raison que le paquet de la Commission sur le changement climatique et les énergies renouvelables du 23 janvier 2008[19] reconnaît et aborde la situation spécifique des industries à forte intensité énergétique. Le paquet établit des critères précis pour identifier les industries à forte intensité énergétique qui sont exposées au risque de fuite de carbone. La Commission déterminera les secteurs ou sous-secteurs qui relèvent de cette catégorie: ils se verront attribuer des quotas à titre gratuit jusqu'à 100 % en ce qui concerne les techniques les plus efficaces; le processus de production peut être pris en compte sous des conditions strictes. Dans ce contexte, la Commission évaluera si les industries des métaux pourront bénéficier de ce traitement. À la lumière des négociations internationales en vue d'un accord mondial sur le changement climatique pour la période postérieure à 2012, la Commission évaluera davantage la situation des industries à forte intensité énergétique et pourrait proposer des ajustements en particulier en termes de quotas à titre gratuit ou l'inclusion des produits importés dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission.

Les accords sectoriels basés sur des conditions spécifiques aux industries peuvent stimuler l'action en réduisant les émissions au niveau international. De tels accords sectoriels devraient conduire à des réductions d'émissions globales suffisamment importantes pour lutter efficacement contre le changement climatique, pouvant faire l'objet d'une surveillance et d'une vérification et comprenant des dispositions d'application contraignantes.

Prévention et réduction intégrées de la pollution (IPPC)

Le cadre juridique actuel de l'UE en matière d'émissions industrielles comprend l'IPPC et les «directives sectorielles». En décembre 2007, la Commission a proposé une directive de refonte relative aux émissions industrielles qui fusionne l'IPPC et les «directives sectorielles» associées. Le texte proposé renforce le rôle des «meilleures techniques disponibles» (MTD) et des «techniques nouvelles»[20].

Les critères d'autorisation de la directive IPPC ne vont pas toujours de pair avec des normes équivalentes dans les pays tiers.

Législation sur les déchets

Afin d'améliorer la gestion des déchets et d'offrir une plus grande clarté juridique tout en évitant les coûts administratifs et délais superflus, la Commission a présenté une proposition visant à modifier la directive-cadre sur les déchets, qui est actuellement soumise au Parlement européen et au Conseil.

La proposition comprend un mécanisme destiné à clarifier le point de savoir quand un déchet cesse d'être un déchet. À cet effet, il est envisagé que la Commission adopte par comitologie des critères spécifiques fondés sur des spécifications techniques.

REACH

Si les métaux relèvent du champ d'application de REACH, certaines caractéristiques spécifiques de ces substances doivent retenir l'attention, y compris l'évaluation des métaux incorporés dans les alliages.

Normalisation

Dans la métallurgie, les normes jouent un rôle important, notamment dans le cadre des directives sur les marchés publics, et deviennent un instrument important d'accès aux marchés tiers.

Les Eurocodes, en tant que normes européennes, sont des moyens à l'échelle européenne en vue de la conception structurelle des ouvrages de construction et de génie civil et, en tant que tels, ils sont d'une importance vitale pour le secteur européen de la construction et la libre circulation des éléments en métal pour la construction.

Actions

4. La Commission préparera les mesures définies dans son paquet sur le changement climatique et les énergies renouvelables du 23 janvier 2008 en ce qui concerne les industries à forte intensité énergétique, en particulier la détermination des secteurs ou sous-secteurs concernés par la fuite de carbone et les quotas appropriés. Dans ce contexte, la Commission évaluera si les industries des métaux pourront bénéficier de ce traitement. À la lumière des négociations internationales en vue d'un accord mondial sur le changement climatique pour la période postérieure à 2012, la Commission évaluera davantage la situation des industries à forte intensité énergétique et pourrait proposer des ajustements en particulier en termes de quotas à titre gratuit ou l'inclusion des produits importés dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission.

5. La Commission explorera, en collaboration avec les parties prenantes et les pays tiers, le rôle des accords sectoriels qui devraient conduire à des réductions d'émissions globales suffisamment importantes pour lutter efficacement contre le changement climatique, pouvant faire l'objet d'une surveillance et d'une vérification et comprenant des dispositions d'application contraignantes. Cela inclura les méthodologies des meilleures pratiques liées à la collecte de données et aux indicateurs de performance clés.

6. En ce qui concerne l'IPPC, la Commission assurera des liens plus étroits entre le processus d'élaboration des documents de référence décrivant les meilleures techniques disponibles (BREF), le programme-cadre européen de recherche et le programme «Compétitivité et innovation» en vue de promouvoir les techniques nouvelles.

7. Dans le domaine de la législation sur les déchets, et sous réserve de la conclusion du processus législatif concernant la directive-cadre sur les déchets, la Commission veillera à faciliter l'utilisation, compte tenu d'un bon rapport coût-efficacité, de la ferraille en tant que matière première secondaire de l'industrie.

8. Dans le cadre de REACH et en coopération étroite avec les parties prenantes, l'Agence européenne des produits chimiques et les États membres, la Commission entend élaborer des orientations techniques relatives aux substances incorporées dans des préparations spéciales.

9. Quant à la normalisation, la Commission, en association avec les États membres, cherchera à promouvoir l'utilisation des Eurocodes[21] relatifs aux métaux et à réduire les disparités dans le cadre de leur application dans l'UE.

Innovation, R&D et qualifications

La capacité d'innover sera cruciale pour sauvegarder la compétitivité. La R&D sera appelée à jouer un rôle important au niveau des produits et des processus de production.

Au niveau des produits, l'innovation est essentielle pour la différenciation du produit fini. Les différents métaux se livrent une vive concurrence entre eux et avec d'autres matériaux tels que les matières composites, à l'appui de leur performance technique et économique supérieure.

En ce qui concerne les processus de production, les technologies actuelles sont relativement matures. Néanmoins, l'industrie recherche activement des solutions technologiques radicales. Par exemple, le projet «Économies d'énergie et émissions de CO2 très réduites de l'acier» (ULCOS) réunit 48 partenaires en vue de constituer la masse financière critique pour relever le défi de réduire les émissions du secteur sidérurgique à un niveau cible de 50 %. La première étape de ce projet est prévue jusqu'en 2009 et la deuxième jusqu'en 2014/15.

Dans le cadre de la plateforme technologique sur l'acier (ESTEP) créée en 2003, les producteurs de métaux coopèrent avec les utilisateurs finals et les fournisseurs d'équipements pour relever les nouveaux défis. Une approche similaire est appliquée pour la plateforme technologique européenne sur les ressources minérales durables (ETP SMR) établie en mars 2005 en vue d'améliorer la capacité d'innovation, de développer de nouveaux produits et d'accroître l'efficacité et le rendement des processus de production en réduisant les coûts et l'incidence sur l'environnement.

L'industrie de l'aluminium a formé une plateforme technologique européenne sur l'aluminium en vue de définir une approche cohérente en matière de recherche et de technologie.

Au travers du 7e programme-cadre, du programme de Fonds de recherche du charbon et de l'acier (FRCA), du nouveau programme «Compétitivité et innovation» (CIP) et des fonds structurels, l'UE propose quatre grands instruments de cofinancement d'activités dans le domaine de l'innovation, de la R&D et des qualifications.

Actions

10. L'industrie devrait donner la priorité à l'innovation et aux activités de recherche, notamment en mettant en œuvre de grands projets à long terme (par exemple, ULCOS) ainsi que le programme de recherche stratégique élaboré par les plateformes technologiques européennes compétentes; elle devrait tirer parti des opportunités offertes par les instruments communautaires et la coopération internationale tout en tenant dûment compte des questions liées à la protection des droits de propriété intellectuelle (DPI).

11. Les États membres, les universités, les centres de recherche et l'industrie devraient développer des stratégies appropriées, y compris des partenariats parmi les Européens et avec les pays tiers, pour améliorer la disponibilité de la main-d'œuvre qualifiée.

12. Les États membres et les régions sont invités à promouvoir l'innovation dans la métallurgie et à soutenir les politiques de transfert de technologies à l'intérieur des grappes. Cela comprend le soutien à l'incubation, le transfert de technologies, les qualifications et le financement précoce des essaimages de recherche en mettant l'accent en particulier sur l'aide apportée aux PME et aux démarrages d'entreprises innovantes à fort potentiel de croissance.

Relations extérieures et politiques commerciales

L'accès aux matières premières est essentiel pour l'industrie européenne. Le Conseil «Compétitivité» du 21 mai 2007 a invité la Commission à élaborer une approche politique cohérente de l'approvisionnement en matières premières de l'industrie qui englobe toutes les politiques communautaires pertinentes. La Commission donnera la priorité aux conditions de concurrence équitables tant pour les métaux que leurs matières premières dans le cadre de sa politique commerciale ainsi que de ses relations extérieures avec les pays industrialisés et les économies émergentes[22].

Ces dernières années, certaines pratiques de distorsion ont eu tendance à proliférer sous la forme d'un certain nombre de mécanismes différents, y compris les restrictions à l'exportation, les droits à l'exportation, les ristournes sélectives de TVA, les subventions et autres. Par exemple, la Russie applique des taxes allant jusqu'à 50 % sur les exportations de ferraille; l'Inde vient d'introduire une taxe à l'exportation de minerais de fer; la Chine interdit aux sociétés étrangères d'avoir une participation majoritaire dans des secteurs tels que l'acier et a introduit plusieurs mécanismes qui restreignent l'exportation de matières premières des métaux ou fournit une aide publique à leur achat auprès de sources externes.

De telles pratiques posent de graves difficultés à l'industrie européenne et doivent être combattues avec tous les instruments disponibles, y compris le dialogue renforcé.

Sur le plan international et au sujet des matières premières, le sommet du G8 a discuté de la situation sur les marchés mondiaux des produits et des récentes hausses de prix, en réaffirmant son engagement en faveur de marchés libres, transparents et ouverts[23].

Actions

13. La Commission continuera d'utiliser tous les instruments disponibles pour remédier aux pratiques commerciales contraires aux accords commerciaux internationaux.

14. Dans le cadre des négociations commerciales multilatérales et bilatérales, la Commission poursuivra ses efforts en vue de s'opposer à l'utilisation des taxes à l'exportation des métaux et des matières premières.

15. En 2008, la Commission présentera une communication visant à améliorer, au niveau de l'UE et au niveau international, les conditions d'accès durable aux minerais et aux matières premières secondaires[24].

16. La Commission poursuivra un dialogue industriel étroit avec les pays tiers clés.

[1] COM(2005) 474 final, annexe II.

[2] COM(2007) 374 final du 4.7.2007.

[3] SEC(2006) 1069 du 2.8.2006.

[4] Métaux ferreux et non ferreux tels que définis en annexe, code 27 de la NACE, Eurostat.

[5] SEC(2007) 771.

[6] Annexe, tableau 1.

[7] Voir également annexe, tableau 4.

[8] PRO INNO Europe initiative – INNO Metrics measure: http://www.proinno-europe.eu/extranet/admin/ uploaded_documents/EIS_2005_European_Sector_Innovation_Scoreboards.pdf

[9] Voir annexe, graphique 3.

[10] Rapport production/consommation.

[11] Produits sidérurgiques primaires et laminés tels qu'ils sont définis par le traité CECA.

[12] Les règles de base en matière de gestion de ce processus de restructuration ont été définies par les accords européens, 1993-1996.

[13] Rapports de suivi de la restructuration du secteur de la sidérurgie de la République tchèque et de la Pologne, CE.

[14] Voir également annexe, graphique 2.

[15] AEE, rapport technique n° 7/2007 – cependant, toutes les émissions de CO2 de la métallurgie sont déclarées sous la catégorie 2 du FRC étant donné que la déclaration peut différer d'un État membre à l'autre.

[16] Pour les boîtes de conserve en acier, le poids a été réduit de 16 % et pour celles en aluminium de 30 % entre 1980 et 1998.

[17] Enquête sectorielle SEC(2006) 1724, p. 4.

[18] Conseil de l'Union européenne, 7224/07, conclusions de la présidence du 9 mars 2007.

[19] En particulier COM(2008) 16 final.

[20] COM(2007) 844 final.

[21] Conformément à la recommandation 2003/887/CE de la Commission du 19 décembre 2003.

[22] Voir également annexe, tableaux 3 et 5.

[23] Sommet 2007 du G8, Déclaration, résumé de la présidence, 8.6.2007.

[24] Consultation publique sur http://ec.europa.eu/enterprise/newsroom/cf/itemlongdetail.cfm?item_id=1249