ARCHIVES HISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (75)11
V ol.1975/9005

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Conformément aurèglement (CEE, Euratom) n°354/83 duConseil du1erfévrier 1983
concernant l'ouverture aupublic des archives historiques delaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergie atomique (JO L43du15.2.1983,
p.1),telque modifié parlerèglement (CE, Euratom) n°1700/2003 du22septembre 2003
(JO L243du27.9.2003, p.1),cedossier estouvert aupublic. Lecaséchéant, lesdocuments
classifiés présents dans cedossier ontétédéclassifiés conformément àl'article 5dudit
règlement.
Inaccordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No354/83 of 1February 1983
concerning theopening tothepublic ofthehistorical archives oftheEuropean Economic
Community and theEuropean Atomic Energy Community (OJ L43, 15.2.1983, p.1),as
amended byRegulation (EC, Euratom) No1700/2003 of22September 2003 (OJ L243,
27.9.2003, p.1),this fileisopen tothepublic. Where necessary, classified documents inthis
filehave been declassified inconformity with Article 5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung (EWG, Euratom) Nr.354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI. L43vom 15.2.1983,
S.1),geändert durch dieVerordnung (EG, Euratom) Nr.1700/2003 vom 22.September 2003
(ABI. L243 vom 27.9.2003, S.1),istdiese Datei derÖffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden dieVerschlusssachen indieser Datei inÜbereinstimmung mitArtikel 5
dergenannten Verordnung freigegeben.

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(75)11 final
Bruxelles ,le17janvier 1975
-•COMMUNICATION DE LA.COMMISSION AU CONSEIL
RELATIVE ALA DEUXIEME TRANCHE DE LA CONTRIBUTION COMMUNAUTAIRE
AL'OPERATION D'URGENCE
COM(75)11final

-1-
Communication delaCommission auConseil
relative àladeuxième tranohe dala
contribution communautaire àl'opération d'urgence
I,Lasituation despays lesplus toxichés (MSA) #
Lesinformations publiées dans ladeuxième moitié GO1974 I-IV 1er ,
diverses institutions spécialisées (OCDE ,BIÏÏD ,FMI ,OîniU)ontmalheureusement
confirmé lediagnostic posé parlaCommission dans sacommini cation du
20mars 1974 »
Trente deux PVDparmi lesplus pauvres ont subi entre 1972 et
1974 unedétérioration doleurs termos d'échange entraînant pour laseule
année 1974 uneperte nette dol'ordre de3f6milliards depimputable pour
moitié environ àlahausse desprix dupétrole etduepour reste àla
hausse desprix desproduits alimentaires ,de3engrais etdosautres produits
manufacturés .
*
Seins l'intervention desaides d'urgence etdesfacilites spéciales
aocordées parleFMI ,icespays auraient connu en1974 unintolérable déficit
debalance depaiement estimé àprès de2,9milliards de$.11 aputStre
ramené auxenvirons de1milliard de$grâce à_oesaides ,etcesfacilités »
Ledéfioit résiduel n'apuêtre supporté qu'auprix d'unesévère diminution
desréserves dechange delaplupart despays concernés »Enmoyenne oelles-ci .
couvrent àpeine deux mois d'importation àlafinde1974 »
Ilsabordent ,parconséquent ,l'année 1975 sans plus disposer d'aucune
marge demanoeuvre alors que l'onprévoit pour cette année queledéficit
cumulé deleurs balances depaiements dépassera 2,3milliards de 'p.Encore
faut-ilpréciser quecesestimations ontétéfaites 'àunmoment oùl'bn
pouvait raisonnablement espérer q^ielaconjoncture économique dosgrands pays
industrialisés amorcerait unereprise avant lafindu1ertrimestre .Si,
comme ilfaut lecraindre ,ceci nesevérifie pas ,lespays M3Arisquent
d'enregistrer en1975 uneréduction sensible doleurs recettes d'exportation
quiaggraverait oncore leurs difficultés debalances dopaiement .

Sitdans quelques
cas,1*existence d'un "teldéficit signifie réduction des importations de
tiens d'équipement ,donc ralentissement del'effort .d'investissement et
arr£t delacroissance ,dans laplupart des caslaconséquence estplus
tragique .Des hommes meurent par dizaines demilliers auBangladesh ,en
Inde faute pour leurs pays d'etre capables d'acheter les denrées indispen­
sables .D'autres mourront demain dans ces nrèmes pays ,mais aussi enSomalie ,
enTanzanie faute pour leurs gouvernements d'avoir puacquérir les engrais ,
les produits phyt osanitaires dont l'emploi conditionne lerendement des
prochaines récoltes .Tous ces pays sont ,parlacrise quiles frappe ,plongés
dans unétat demarginalité tel queleur situation doit prendre untour
catastrophique aumoindre accident naturel ouàlasuite dequelconques
difficultés politiques .
Alafin dedécembre 1974t rlaFAO estime à6,2 Kio detonnes les
besoins immédiats (avant le30juin 1975 ) céréales despays I-îSAquine
sont pascouverts par :lesachats commerciaux (8millions detonnes en1974-75 )
etlesengagements d'aide alimentaire (2,8millions detonnes );:
Cestonnages non couverts correspondent àune dépense totale deprès
de1,5milliard de$quelaplupart despays MSAnepourront supporter .
LeBangladesh enparticulier est,comme leconfirme unrécent -(télégramme
duDr.Boerma (joint enannexe ),ensituation critique :illuifaut importer
chaque mois 200.000 tonnes deproduits alimentaires pour assurer lesbesoins
élémentaires delapopulation jusqu' àlarécolte dejuin .Or,les disponi­
bilités dusystème dedistribution publique desvivres seront pratiquement
épuisées enfévrier ,dans cepays quin'aplus aucune réserve dechange .

II.Les apports d'aide d'urgence
Silediagnostic pose parlaCommission etretenu parlaCommunauté
dèsledébut de1974 surlasituation despays lesplus touchés ,estmalheu­
reusement confirmé otnrème dépassé dufait descalamités naturelles qui ont
frappé certains decespays en1974 »onpeut enrevanche enregistrer comme
élément positif dans cetriste .bilan lesuccès presque inattendu del'opé-4
'i,
ration d'urgence lancée parla6ème Assemblée Générale extraordinaire des ;
Nations Unies etàlaquelle laCommunauté s'estassociée dès ledébut .On
n'estpasloin ,eneffet ,d'atteindre l'objectif do3milliards de$proposé
parlaCommission .Acejour ,lesapports d'aide d'urgence auxpays M3A
s'élèvent àenviron 2,5milliards dejéquiontétéouseront versés dans le
2ème semestre de1974 etle1ersemestre de1975 »
j
2.1 .Lespays dol'OPEP auraient ,selon unrécent rapport del'OCDE '.j
(DD403–6décembre 1974)t souscrit desengagements d'aide bilatérale j
vis-à-visdespaysUSApour2,7milliards def>en1974 .Dans cemontant ,^
l'aide auxprojets ,quinecorrespond pa3toujours auxcritères del'opéra­
tion d'urgence ,intervient pour ,400millions def>.Lesversements en1974
et1975 sont estimés parlentëme document à1,4milliard de$.Ilfaut yi ,
ajouter lesversements aucompte spécial desNations Unies ,soit 170mio
ainsi quelapartie descontributions faites àdivers fonds régionaux et
destinées àdespays MSA .Cedernier poste n'estpastoujours connu avec
précision ,sauf encequiconcerne leFonds arabe spécial pour l'Afrique
quiadéjà étécrédité de185raillions de$dont prè3 de110millions sont
affectés àdivers pays MSA d'Afrique ausudduSahara .Onpeut ,enfin ,
estimer à80millions de$l'aide d'urgence conforme auxcritères desNations
Unies etdestinée àdespays MSAarabes ouislamiques quitransite parle
compte spécial del'OAPEC .Autotal ,selon l'OCDE ,lesversements effectifs
d'aide d'urgence effectués en1974 et1975 Parlespays del'OPEC aubénéfice
despays MSAs'élèveront àI.76O millions de$enselimitant strictement
aux critères del'ONU etdelaCommunauté . ';
(l)Compte nontenu del'apport américain (cfr.infra )etdela2ènetranche
dolacontribution communautaire .

Cechiffre n'est pasdéfinitif .D'autres Ponds régionaux ,dont les
bénéficiaires nesont pas encore connus avec précision ,ontreçu des ,■
contributions desource OPEP qui devront £tre prises enconsidération .
Ilapparaît ,enoutre ,quel'enregistrement desaidés d'urgence fournies
parcertains pays producteurs depétrole est encore défectueux .Des pays
comme l'Arabie Séoudite etAbu Dhabi n'ont accepté quetout récemment de
collaborer ausystème denotification mis surpied parles Nations Unies
(UNEO).Lesinformations recueillies dans cesdeux pays endécembre 1974 ,
conduisent àmajorer de308millions deplemontant desaides d'urgence ,Vi!
qu'ils auront versé àdes pays MSA entre mi-1974 etmi-1975 «
Autotal ,ilpst évident quelemontant brut des aides d'urgence en
provenance despays del'OPEP approchera les 2milliards defi.
Ilfaudra attendre audébut îdefévrier lapublication des -documents
préparatoires àlaprochaine réunion des pays donateurs àl'opération
d'urgence desNations Unies pour ponnaître avec plus deprécision lapart
exacte prise par lc3 pays del'OPEP dans cette action desolidarité inter­
nationale etpour enestimer l'élément dolibéralité (l).
2.2.Les pays industrialisés
Lemontant total des contributions àl'opération d'urgence annoncées
pardespays industrialisés s'élevait àlafin de1974 à546millions defi.
Ysont inclus la1ère tranche delacontribution communautaire de150 mio$
ainsi que descontributions directes des Pays-Bas ,duRoyaume-Uni etdu
Danemark pour unmontant total de65millions de
D'autres contributions ont été annoncées oupromises pour ledébut
del'année budgétaire 1975 »notammont parl'Autriche etlaSuisse .
(l)Acetégard ,onpeut déjà noter quelesconditions typiques desprêts
accordés parl'Arabie Séoudite etlesEmirats àdespays î'ôA,comportent
untaux d'intérêt de2à2,5 %%undélai degrâce de10ansetunterme
de20à30ans.

5.-
Pour lesEtats-Unis ,lasituation estrestée longtemps confuse du
fait delanon-approbation parloCongrès du"Foreign assistance act" 1,
'}'!.
pour l'exercice 1974/75etdel'indécision del'administration Ford quant'
li
auvolume àdonner auprogramme d'aido alimentaire .
Lepremier dece3deux facteurs d'incertitude estpartiellement écart k
depuis l'approbation parleCongrès du"Foreign assistance act"(signé le F;
30décembre 1974 parlePrésident Ford ).Celle loiautorise desengagements f'
d'assistance extérieure pour unmontant de2.697 rcio$dans l'année qui se'lï,-
termine le30juin 1975 » f
I
" | i;
Leprojet déposé devant leCongrès prévoyait entre autres desengage­
ments d'aido audéveloppement enfaveur de3pays MSApour unmontant de
1milliard de enaugmentation :de222millions de parrapport auchiffre "
correspondant del'année fiscaleîantérieure .L'aide auxpays Î<ÎSA comporte
pour 311millions de$d'aide auxprojets quinepeut être considérée sensu
stricto comme contribution àl'opération d'urgence .
Cesdiverses informa /lions pnt étéportées àlaconnaissance
desNations Unies ,enoctobre 1.97H mais n'ontpasétépubliées
comme lescontributions fermes annonoées par d'autres ,étant donné
l'incertitude surlosort final qui serait réservé par leCongrès aux
requêtes del'Administration .
Leprojet initial aétéamendé parleCongrès quiaréduit sensiblement
lesmontants prévus notamment pour l'assistance militaire etlareconstruction
duSud-Vietnam ,mais qui'n'apasmodifié levolume del'aide financière aux
pays MSA .Parcontre ,1eCongrès impose àl'administration deréserver "J0
aumoins des891miof>prévus autitre del'aide alimentaire (PL480)à

6.-
despays MSA (l).Ceci devrait avoir pour conséquence derelever encore le
taux d'accroissement del'aide d'urgence américaine auxpays MSA (2).
Ilfaut enfin noter quelePrésident Ford avait promis solennellement
devant l'Assemblée Générale desNattions Unies enseptembre 1974 queson
pays ferait ,dans lecourant delaprésente année fiscale ,uneffort d'aide
alimentaire supplémentaire allant ^au-delà duminimum prévu par l<x"Foreign
assistance act".Ceci aétérappelé par 1'Ambassadeur Scali lor3 delapre­
mière réunion des pays donateurs àl'opération d'urgence etencore confirmé
dans les réponses del'administration américaine aux questionnaires du
Dr.Prebioch .
..i ■
t
Onsait dediverses sources qu'une décision sur cepoint est imminente
etque les propositions alternatives soumises auchoix duPrésident Ford
situent lecoût total desdépenses d'aide alimentaire en1975 (année fiscale )
entre unminimum do1milliard do$etunmaximum de1,4milliard defi.
Par rapport aux dépenses déjà décidées ,l'accroissement sesituerait donc
entre 110et510millions de$. p.
Unmontant do1,4milliard de$estaujourd'hui nécessaire pour
maintenir auniveau prévu enavril 1974 (lors dudépôt duprojet tdeloi
d'aide )lesquantités physiques d'aide alimentaire .Faute d'unedécision
positive sur cemontant ,onenregistrerait ànouveau en1975 un© diminution
des tonnages livrés parles Etats-Unis autitre del'aide alimentaire ,
faisant suite àlaréduction de50%constatée en1974 (année fiscale )par
rapport à1973 etàcelle de20%en1973 parrapport à1972 .Ilestévident
quelapoursuite docette tendance régressive ,aulendemain dela .Conférence
alimentaire mondiale ,serait particulièrement inopportune etl'administration
américaine souhaito l'éviter .
(1)Dans leprojet initial ,plus de50%envaleur del'aide alimentaire était
liée àlapolitique de"socurity assistance "etdestinée auVietnam ,àla
Corée ,àIsraël ,àlaJordanie etauChili .' <
(2)Lesrépercussions exactes decette décision duCongrès surlevolume del'aide aux MSA seront connues dans lecourant dejanvier .Enpremière
approche ,lechangement derépartition suggère unaccroissement dol'ordre
de180 mio

Enconclusion ,onnepeut toujours pasmesurer avec précision lemon­
tant 3/lditionnel desaides d'urgence apporté en1974-75 P^rlesEtats-Unis
auxpays MSA .Certes ,ilapparaît déjà qu'àlasuite d'unesérie deredistri­
butions ,levolume del'aide auxMSAquireviendra en1974-75 sera majoré de
400mio îfenviron (l),oompte nontenu desdécisions imminentes enmatière
d'aide alimentaire .
III .L'opération d'urgence dans son contexte
Lespays MSA comptent un©population totale do850à$00millions
d'habitants .Le3pays lesplus touchés par lessecousses qui ébranlent l'éco­
nomie mondiale depuis deux outrois anssont ,àquelques exceptions près ,
parmi lesplus pauvres du»monde etparmi lesplus dépendants de -l'aide
extérieure pour financer leur croissance .Collectivement ilsrecevaient ,
enaide publique audéveloppement fournie parlespays duCAD ,1.800mio
en1972-73 (moyenne annuelle de3versements )(2),soit lechiffre misérable
de2parhabitant etparan.
Ilsappartiennent presque tous àcegroupe dePVD dont lestravaux de
laBanque Mondiale nous apprennent qu'ilsconnaîtront untaux decroissance
négatif (-0,4$)deleur revenu percapita entre 1974 etI98O silesflux
financiers dirigés vers lesPVD n'augmentent pasàvinrythme nettement supé­
rieur àcelui qui était encore espéré en1973 .Onprévoyait alors ,etcela
paraissait optimiste ,quelesflux d'APDpasseraient de10milliards de$
en1973 à17milliards do&enI98O .
(1)222miopprévus dèsl'origine parleprojet du"Foreign assistance aci"
etenviron 180mio^résultant desredistributions imposées parleCongre
(2)dont 44%enprovenance despays delaCommunauté et33%enprovenance
des USA .

Enfait ,c'estuneaugmentation deplu3 de60%en5ansdel'ensemble
desflux financiers dirigés vers lesPVDquiserait nécessaire pour queces
pays connaissent untaux decroissance modeste del'ordre de2%paran
(GNPpercapita ).Ceci suppose uneréorganisation fondamentale dusystème
mondial d'aide dans laquelle lespays exportateurs depétrole ont ,aumoins
dans lecourt terme ,uneresponsabilité majeure àexercer .Nontant parce
que cespays sont riches -ilslesont moins enmoyenne quelespays
industrialisés -,mais parce qu'àmoins decompromettre
leurs propres perspectives dedéveloppement etpour certains leur existence
politique ,ilsdoivent réinsérer dans lescircuits réels del'économie mondial
desliquidités qu'ilsnepeuvent employer productivement dans l'immédiat ,en
lestransférant parpriorité auxpays quienont leplus besoin .
.Selon l'OCDE ,alafindenovembre 1974 ,lesengagements d'aide
publique audéveloppement (l)despays del'OPEP vers l'ensemble desPVD
s'élovaiont pour laseule année 1974 à9,6milliards de Lesversements
effectifs sont estimés pour lanrèmo année à2,6milliards de soit grosso
modo 2%duPNBtotal despays pétroliers (2).
Acesflux d'aide s'ajoutent' desflux financiers nonconcessionnels ,
comme lesachats d'obligations de ,1aBanque Mondiale (l,lmilliard en1974 )
oulescontributions àla"oilfacility "duFMI (3,2milliards dejfen1974 ),
desapports quin'ontpaslecaractère d'aide audéveloppement (lmilliard
defien1974 )ainsi quedesmoyens definancement transitant partoute une
gamme d'institutions financières nouvelles etdont ilestencore impossible
d'estimer l'importance .Autotal ,plus de10%dos "surplus "pétroliers de
1974 auront été d'unemanière oud'une autre recyclés vers despays envoie
dedéveloppement .
(1)comportant unélément delibéralité d'aumoins 25
(2)le$£s'élève jusqu' à6$dans lecasdeKoweit .

Larépartition géographique decesflux estévidemment plus influencée
pardesconsidérations politiques nationales ,voiro religieuses quepar
l'évaluation des "besoins despays lesplus touchés (l).C'estlaraison pour
laquelle ilestindispensable que lespays industrialisés deleur coté
maintiennent entermes réels leur effort d'aide auxPVD etdisposent ainsi
demoyens suffisants pour amorcer laredistribution géographique desflux
d'aide enfaveur desplus pauvres etdesmoins aidés .
Acetégard ,l'évolution réelle n'estpasencourageante .En1973 et
en1974 lesversements nets d'aide publique audéveloppement del'ensemble
despays duCADontrégressé entermes réels .Pour lespays delaCommunauté ,
l'OCDE estime à6,75 %ladiminution delavaleur réelle deleurs versements
nets d'APD en1973 »Lespays de >laCommunauté ontensuite fait uneffort
spécial pour lespays MSA en1974 soit àtitre bilatéral soit ,àtitre commu­
nautaire (1ère tranche )mais leurs versements nets n'ayant augmenté quede
14%entermes nominaux ,1onenregistre aumieux unestagnation entermes
réels .
n >
Cela secomprend enpériode d'inflation etdesur-emploi comme - ^
celle quenous avons connu en1973 etpour certains Etats membres dans le
1ersemestre de1974 ^Parcontre ,lesdifficultés économiques queconnaîtront
tous lespays delaCommunauté en1975 nedevraient pas justifier unralentis
Bernent deleur effort d'aide .Ceci estsans doute contraire à.l'opinion' ?
commune ,maiB s'ilestlégitime enpériode deplein-emploi detraiter l'aide
comme untransfert deressources réelles prélevées surlespossibilités
internes deconsommation etd'investissement ,ilfaut aussi admettre qu'en
période desous-emploi l'aide estaucontraire unmoyen noninflationniste
-leseul peut-être -destimulation delademande quin'implique axxcunlpré -
<«•» '1lèvement surlaconsommation intérieure .Enoutre ,dans lecas d'uneaide
comme l'action d'urgence quifinance lacapacité d'importation immédiate des
pays bénéficiaires ,l'effet négatif surlabalance despaiements despays
donneurs est nul . ,
(l)environ 60 desengagements bilatéraux de1974 ontétésouscrits vis-à -
Visdepays arabes nonproducteurs depétrole .

10.-
IIest donc alafois possible etsouhaitable qu'en1975 lespays de
laCommunauté augmentent leur effort d'aide entermes réels etqu'ilsassocient '
dans toute lamesure dupossible ces moyens accrus àceux dont disposent les
pays pétroliers afin d'accélérer laredistribution dessurplus pétroliers vers
les pays pauvres les plus touchés .Ceci pourrait être d'ailleurs unthème
important dans les discussions entre lesproducteurs depétrole etles
deux groupes depays fconsommateurs .
r-i
IV.Propositions d'action communautaire en1975
Laréorganisation dusystème mondial d'aide intégrant les pays pétroliers
etleurs institutions régionales est une opération complexe qui nepeut se
réaliser enquelques mois .
Or,les pays MSA nepeuvent attendre ,dumoins ceux d'entre eux qui ne
sont pas les mieux placés pour recueillir leflux naissant des aides financées
*
surles "surplus "pétroliers .C'çestlajustification del'opération d'urgence
des Nations Unies :action doréanimation ,desecours immédiat ,àcaractère nonr> ' * .
répétitif qui doit permettre degagner letemps nécessaire àlaremise en
place d'unsystèmo d'aide audéveloppement adapté dans levolume deses moyens ,
laprovenance etladestination doses flux àlasituation nouvelle .
"i
Dans lecasparticulier delaCommunauté ,qui apris ladécision de
principe desedonner les moyens d'unepolitique decoopération àl'échelle
mondiale ,sapropre contribution àl'action d'urgence prend également le
caractère d'une mesure detransition indispensable .
LeConseil adécidé deseprononcer avant le31janvier 1975 surIe
montant définitif delacontribution delaCommunauté .
LaCommission estime queles éléments d'information aujourd'hui dispo­
nibles surlasituation despays lesplus touchés comme surla'réponse donnée
àl'appel duSecrétaire Général desNations Unies parl'ensemble despays
riches ,confirment lanécessité etjustifient lemontant total de500mio$
initialement proposé parlaCommission ,accepté ,sous conditions ,parle
Conseil etofficiellement notifié ,sous conditions également ,àlacommunauté
mondiale .

Sur cetotal 150millions depontdéjà étéengagés suite àla
décision prise parleConseil le30octobre .Enmême temps ,leConseil
était convenu "decomptabiliser lesaides communautaires directes qui
répondraient auxcritères d'éligibilité établis par lesNations Unies
dans lecadre del'opération d'urgence ".
Lesactions duFonds Européen deDéveloppement enfaveur despays KSA
nepeuvent être prises enconsidération dans lamesure oùlesversements
effectués en1974 l'ont étéenvertu dedécisions antérieures audéclenche­
ment del'opération d'urgence .D'autre part ,ilestpeuprobable quedes
versements nouveaux soient faits au'titre duquatrième FED avant lafin du
1ersemestre de1975'
Dans ledomaine del'aide alimentaire ,onnote que leslivraisons
totales ,évaluées auprix mondial ,ontétémajorées en1974 parrapport à
1973 »Enparticulier leslivraisons destinées auxpays MSA ontétéaccrues
de87millions de$en1974 ;elles subiront parcontre unelégère diminution
de4millions de$en1975 (l)»Onpourrait considérer quelamoyenne annuelle
del'accroissement desdépenses d'aide alimentaire delapériode 1974-75 »soit
42millions de$(87-4/2)estàcomptabiliser comme contribution fl'opération
d'urgence dans lapériode mi-1974 à.mi-1975 »couverte parcette opération .
Toutefois laCommission note quecesaccroissements résultent d'engagement s
internationaux souscrits parlaCommunauté etqui sont distincts desonoffre
decontribution àl'opération d'urgence .
(l)Ceci s'explique parl'achèvement delbpération Sahel etl'exécution en
1974 d'opérations surreports decrédits .

12.
Quoiqu' ilensoit ,laCommission estime que ceoi estinsuffisant pour faire
face aux demandes pressantes des pays les plus démunis .Elle rappelle que
dans son mémorandum demars 1974 surlapolitique d'aide alimentaire dela
Communauté ,elle avait attiré l'attention duConseil surlesresponsabilités
delaCommunauté àl'égard des besoins pressants enproduits alimentaires
des PVDetnotamment les pays lesplus affectés parles conséquences dela
revalorisation desprix desproduits importés .LaCommission reste d'avis
que son adoption rapide constituerait une contribution importante àlamise
enoeuvre desrésolutions delaConférence alimentaire mondiale etrépondrait
donc bien auxdéclarations faites àoesujet àRome partous lesreprésentants
des Etats membres etreprises depuis lors par d'éminentes personnalités euro­
péennes dans leurs pays respectifs .
Enfin ,ces derniers mois ,uneinitiative aétéprise par leDirecteur
général delaFAO ,leDr.BOEHMA ,pour attirer l'attention des pays industrialisés
etnotamment des pays exportateurs decéréales surl'urgence etl'ampleur des
besoins àcourt terme decertains pays envoie dedéveloppement qui sont dans
* ».i 'Il'incapacité deprocéder ,dans les conditions aotuelles ,àl'importation des
produits alimentaires etnotamment des céréales qui leur sont absolument
r-nécessaires .
Parailleurs ,leConseil avait aussi envisagé "d'examiner dans
quelles conditions lesactions d'aide nationale bilatérale pourraient être
éventuellement comptabilisées dans lacontribution globale delaCommunauté ."
Or,trois Etats membres ,leDanemark ,les Pays-Bas etleRoyaume -
Uni ,ont annoncé aux Nations-Unies des contributions bilatérales pôur unmontant
total de65millions de 2>.D'autres Etats membres delaCommunauté ont

13.-
enregistré en1974 desmajorations dans leurs versements d'aide audéve­
loppement enfaveur depays MSA etnelesontpasdéclarés auxNations -
Unies ,faute d'être sûrs quelatotalité decesversements additionnels
répondrait auxcritères d'éligibilité fixés parlesNations-Unies ;en
l'état actuel desinformations delaCommission ,lementant approximatif
decesversements additionnels estd'environ 130millions de (l)
Autotal ,lesversements d'aide "bilatérale effectués parlaCom­
munauté auprjjfit despays MSA auraient étéainsi majorés de200millions
de$environ en1974 soit uneprogression de24%parrapport à1973 .(2)
SileConseil décidait quelatotalité decesaotions nationales
devait être comptabilisée dans lacontribution globale delaCommunauté ,
onpourrait objecter quecette manière defaire n'estpasnécessairement
conforme àl'engagement delaCommunauté .Eneffet ,laCommission n'est
pasenmesure d'estimer exactement lemontant desaotions nationales qui
répondent strictement auxcritères d'éligibilité fixés parlesNations -
Unies .
Ilfaudrait dono procéder àunexamen desconditions decompta­
bilisation desaides nationales .LaCommission propose des'ylivrer dans
lesmeilleurs délais avec lacoopération desEtats membres concernés .Au
vunotamment desconclusions decetexamen ,laCommunauté sera alors en
mesure defixer définitivement lecontenu communautaire deladeuxième
tranche .Entout état decause ,laCommission propose dedécider dèsmain­
tenant l'engagement d'une aide financière auxpays MSA d'unmontant de
100millions de sileConseil suit lespropositions delaCommission ,
celle-ci déposera unavant-projet debudget supplémentaire .
(1)Soit £46miopour laFrance etJï84miopour laRépublique fédérale
d'Allemagne ,selon lesinformations transmises verbalement parlesre­
présentants decesdeux Etats membres auxservives delaCommission .
(2)Onneconnaît paslesmontants correspondants pour lesautres Etats
membres .

14.-
Ilfaut eneffet noter qu'untel acte "budgétaire sera nécessaire -
comme laCommission l'asouligné àdeux reprises devant lasession "budgé­
taire duConseil etàlaconférence del'Assemblée européenne –par suite
del'amputation des 210 mio d'uoquelaCommission avait inscrits àce
titre auchapitre 98dans sonavant-projet de "budget 1975 »Ondoit noter
aussi quel'adoption dece "budget supplémentaire pourrait sefaire très
rapidement ,puisque -del'avis duConseil etdelaCommission -l'action
d'urgence relève des "dépenses obligatoires "etnefait donc pas jouer le
taux d'accroissement des dépenses dedernier mot duParlement autitre de
l'article 203-8 duTraité .

*
ANNEXE I
Les flux deressources allant des
pays membres del'OPEP auxpays endéveloppement
(Tableaux extraits dudocument OCDE -DD403-
du6décembre 1974 )
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Le "total ir.ciçv.c du F2ID,etcelui Cesrecettes petrol
•indiqué ::àlvc::clucicr .du')1t e*1 ?"N pU w V^k N«a>U. V \*M *'iI•.'•*ccrocincc ccc ccciceticr.s dee
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Jordanie • Λ (2.6 ) 140 6.9
¡•¡nuriïan.ie * (153 ) (2.1) 25 1.2
SouJan * 107 1.5 70 3.¿
Somalie * ÍV2 1.1 25 α.2
Xaroo * ( «0 '1.1 25 - 1.2
A-unis:"· e •54 *.0.6 35 . 0.7
Bahrein "21 0.3 *10 0.5
Rp.arahedu Yéraeη :îy • 0.3 · ...15 0.7
Hp.ropalairo 12 0.2 10 0.5
cratique ,àviYómνη··'»
Autre i?pays arabes li 0.1 β 0.4
Hadar· *ecar­ (HO (1.0– ·«■
« « XliUiïîeO' " κ» 0.2 5 0.2
C)u.-anàn 12 0.2 2 0.1
Sénégal * 11. . .0.1 •5 · 0.2
Autres pays afri-v.
caiiîfs 79 • 1.1 AG 2.3
•
Var .isLa)ï* '(957) (13.3 ) 355 " 17.5
Tnûc * SM5 13.2 75 3.7
Sri Lanka * 86 1.2 35 1.7
}.tanaïade sii* 82 *1.1 50 '2.5
Autres pays
asiatiques- – –
K-ép .deGuyane * 15 0.2 15 0.7
Honduras * 5 0.1 5 0.2
Autres pays
d'Amérique Latine- ·· «»
Halte
Λ5 0.1 5 0.2
Total ι 7.172 :100 2.031 100
Pont pays les plus,*t , ·
36.2gravement touchés 2.683 I37.4
-J ..730
*l'ays lesplus gravement touches . ■" ;
Ilote :Ceschiffres sont sujets hrévision .Larépartition entrel'Egypte ,laSyrie etla «Jordanie reste meer ui-i-e.^ct.chiffres relatifs aux engagements souscrits enfaveur du
*Pakistan colorer .!)er.t 2!30~p.illions dodollars ,enga £«;::;cr.tcrit "»arl'Arabie Saoudite etleKovreït ». a1-public ,mais dont onpense qu'ilesteilccvi ^.as exe rc~

Annovr T
-11-DD-A03(lbre Rôv .)
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J*ote .Mon c]ue ceîtableau 11edonne enprincine ciuelaliste d03
enjî-jgcuenta d'aide dutype APD ,ilest fré'.;\ie:::::;ent l'
defaire ladistinction entre leo f3uxd'APDetles ai;-,r :-
flux derciiaourcea ,carlea ter::iou decertaines trans-c~irr .:
nontpuaencore étéfixés ,ou11'ont pasétérendus public ;;.Ontrouvera dans ladescription del'aide dechacup vuye
(Section ÏI)desinformations plus détaillées gui*j.cs
transactions indiquées dans cetableau .

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,•led^vclrrp:.":"tCc:r.:ri;';:etS::i:l);F.5CL.Islcrir::{."srd:de::lid:riiyislc-i^c);CAZEI(Csr.;*;el'Int^crcticf »5:3-o.-;;-j
.••s•'*fdeVtzlriexCeslrclc};«CArdir:ceCivclspscas*.}:'"•' ••
• ••• • «».!*•.»
Leschiffre:erlrcparcnl!.i:c:c:r.îde:.icr.istivc:d'cstirctisr.
(1)CJduitduTcbîccj7,yc:r;;risur.cilliondîdsllc.-sdestinsp:rl'Ire.-,euxp:y:du-S:S:lci"3cillicwdeddkr:destinsp:r.l'ArabieSsc-diteeuxvictiicî
essir.cr.;;;.gr,3 cu .. .•••-.. , .. ..
(5^V«••«ni•ÉIA»***J/%ftVlAI»*d*ff*lÎ.C?2 • • • ,♦'t\CfiCwv* vvw«Cwv W»t.ixwtwé • * «..i I
(;)Ycctpris2cillicr:d:d:il:rspsj.-IsFond:Arsfccd'A::i:tcrc:tcchr.ic-epsurI'AfriT.'J. ''''
('■)Frcr-isil'crisincpeurlefcr.d;d:l'C-'EF(enprejet);prjrr:i:ntîircutilisesSd'a.Iresf;rscultihtcr:!-:.;• ;■.:.

λννϊκϊ :τι
SUMMARY OP EKSHOEJCY ASSISTANCE OFTICIALLY
REFORÏED AS0?1N0VE-3ZR 1974
(Document U.îT.E. 0,A/9528 du1novembre 1974 )
'?'
lï.B. Leschiffres mentionnés dans ccdocument doivent cire complétés ou
modifies c.o:r.:r.esuit :(information disponible au31.12 .1974 )
1.Acompléter pour l'Arabie Saoudite
–aides d'urgence bilatérale
via le PAM
•<
–prêts dedéveloppement aux pays J-SA
Cemontant n'entre pas dair;lecadre de
l'opération d'urgence bien qu'ayant été
entièrement verse
2«Amodifier pour les Enirats Arabes Unis
–aides d'urgence bilatérale
–versement aucor.pt espécial U]TSO75i"io£
50rr.io £
125 mio S
120 miop
300 miop
10miof>
310mio$
3.Lemontant total des en£asemont3 etcelui des versements prévus avant
le30.6.1975 doit donc etre majoré de308mio fi,compte tenu des 127
miof>déjà enregistrés par UîiEO .
Onnotera toutefois que lochiffre donné parl'Iran est sans doute execs

Annore tt
siikmary o? ncs::icy assistaxcb 0;Ticia:.i.y nrrcnr ^Dasor1::ovi::rri:n 197;,
(in$113niliions )'
Contributors Total
Conunitr.entr .
Countn en:
Alncrm : 51
Austral in J|0
Canada 101
Panxr.rk 1
Kur^-an Co:\~t:nitv 1^0
1\ιη3:·:κι 11
Icélrnd --
•*
Iran 1,577
Japon 100
Kuwait ,..
Netherlands 1.6
flevZealand 9
llorvav -17
Sauc^^Arabia 30
sveden 37
Jnited Arab 127
I>:iirates
Jnitcd Kinr.dor.i JiO
rcnezucla .100
h'Soslavia 7Cran t.sIntended
Wcburscr.c-nts
inDie y.\ir
T.onns ended 30/6/Ï5Observât :onr
1>3
hO
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100Inadditi onto*1^7 r;;-1^COr.tr
but.cd to..Arab re~ionai IV"*5
Africr.n rivelo : p.:.;-' -
Kxclud i«f ,rontribv.i iontoPr.v .:
Uew Guinea .
Kxcludin -contribution toJr-r .
Jnr.ci.ii tio .^lo {'ho r!ir;rc int.~ -
KKC contribn ion .
?'i0»000 paid into the'Special
Account .
Intended disburse r.cr.tr ,bvihc <
Of107-I .
rcprcr.cn tr.ri11i:v.:r:cor.tribut c:
Hascontributed ,65r.il .toAr:
vc{;icnnl fr-r.ds andover sJC'C -=-■
bilaterally .
Inr.dditic :;tothe chare int
EiX contribution .
Hascontributed CP0nil .toAn
vcr.ional funds .
Inndd\t:.on ,assistance ir.riv
tothought and f]c.cd stric /.t::
countries .
Inaddition tothe :shr.ro in
EEC contribution . error .::;.*
ftssir.tr.nce distur::ed :rior to
30/6/7-'*amounts toCo'-' *1,til *
Inlocal currency .

Contributors
IntemntiojiriJ -
Arcrici cr.:–y.–
Intended
PiMinirecr.cn ts
Totol • inthe vcar
Coinr.<it r.entr . Grnnt.n I-oanr ,chrted "D/6/75A^noyp tT
Oboorvnticnr .
Afracr.n
))ove.\op.*ncnt ".
B-inV .IntcnflcfV clir-burrcr -cnt. r.:
provided I'v:::-.!for r:11c -
tion ofth?officio ofh:
priccr .ir.i.rnr.r .:"crrcd to
nsvcqr.o -1.s-?iiVy0,\U Council
Minis !err,.
Arr.b Find for
Kccnrruc .n:nl
Peveioirr.cnt
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I.nor.r.c ofArnb
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12172
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.on'myreturn from visit tobangladesh have honour draw your
-attention tovery critical food situation inthat country .
•'..food imports averaging 200,000 tons monthly arenecessary
.1 *
•'tomeet basic needs ofpopulation until next harvest around
"vjune 1975*' Present .pipeline ofsupplies forpublic distribution
system will bo'virtually exhausted infebruary .since three mont ;
•ormore normally clnpco between placement oforder and ci2livery
)atpert ofdost :5nation itisessential that i.'".media tosteps be
taken toensure that food will continue toarrive inbannladesh
from february through june.' total uncovered requirement formini :.
consumption' about on5million tons ,bangladesh foreign exchange
reserves al.v.ost exhausted .pending measures ease balance of
payments deficit cc;r^.nwinch isbeing sought inuneo framework
;comma eyeurge that steps be'taken byc-octoensure
.uninterrupted flow of .supplies inparticular byresponding
sympathetically torequests foradditional food aid from
bangladesh government ,anyserious break -inpipeline canmean
widespread starvation' anddeaths ,would appreciate faobeing
kept informed offurther developments *amaddressing similar
|i.tmessage togovernments,' ofaustralia Canada usaandtolardinois .
;highest consideration = . ;.
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