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I COMWIISSION DES COVMUNAUTES EUROPEENNES 
C0M(94) 67 final 
Bruxelles, le 10.03.1994 
RAPPORT DE LA COMMISSION 
établi en application de la décision 93/389/CEE du Conseil 
PREMIERE EVALUATION DES PROGRAMMES NATIONAUX EN COURS, 
CONFORMEMENT AU MECANISME DE SURVEILLANCE DES EMISSIONS DE C02 
ET DES AUTRES GAZ A EFFET DE SERRE 
DANS LA COMMUNAUTE 
2 -
1- INTRODUCTION 
Au cours de la période 1990-1993, le Conseil a demandé à plusieurs occasions 
aux Etats membres d'établir des programmes nationaux de lutte contre les 
émissions de C02 et des autres gaz à effet de serre. La Commission a reçu 
entre avril 1992 et mars 1993 ces rapports nationaux qui font suite aux 
conclusions du conseil conjoint des ministres de l'environnement et de 
l'énergie du 13 décembre 1991. 
En juin 1992, la Communauté et les Etats membres ont signé, à Rio de Janeiro, 
la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. La 
procédure de ratification communautaire de la convention est engagée, la 
proposition de la Commission ayant été transmise au Conseil le 
14 décembre 1992<1). 
Le 24 juin 1993, le Conseil des ministres a adopté la décision relative à un 
mécanisme de surveillance des émissions de CO2 et des autres gaz à effet de 
serre dans la Communauté. Cette décision souligne l'importance de parvenir à 
l'objectif communautaire de stabilisation des émissions de CO 2 d'ici à 
l'an 2000. A cet égard, la décision demande notamment aux Etats membres de 
concevoir, publier et mettre en oeuvre des programmes nationaux de limitation 
de leurs émissions de dioxyde de carbone, afin de contribuer non seulement à 
la réalisation de cet objectif communautaire, mais également au respect de 
rengagement de limitation des émissions de CO2 et des autres gaz à effet de 
serre, qui découle de la convention-cadre des Nations Unies sur les 
changements climatiques. 
L'un des premiers jalons de la mise en oeuvre de la décision consiste à 
effectuer une première évaluation des programmes nationaux en cours, en vue de 
déterminer si les progrès accomplis dans la Communauté dans son ensemble sont 
suffisants pour garantir le respect des deux engagements visés plus haut. 
Cette évaluation incombe à la Commission. 
Conformément à l'article 5 de la décision, la première évaluation de la 
Commission est fondée sur les programmes nationaux en cours qui lui ont été 
transmis avant le 7 août 1993. Toutefois, deux programmes nationaux révisés 
ainsi que quelques dossiers supplémentaires d'information générale sur 
certains programmes, qui ont été soumis à la Commission ultérieurement, ont 
été dûment pris en considération dans le présent rapport. 
En ce qui concerne les programmes nationaux en cours, ni les conclusions du 
conseil conjoint sur l'environnement et l'énergie du 13 décembre 1991, ni la 
décision établissant un mécanisme de surveillance ne contiennent d'exigences 
ou de recommandations à caractère obligatoire concernant les données minimum à 
communiquer dans le cadre des programmes nationaux. De ce fait, le contenu 
et la structure de ces derniers n'étant pas définis précisément, les 
programmes en cours sont loin d'être complets, ne sont pas comparables et 
manquent de transparence, ce qui rend leur évaluation difficile. 
(1) COM (92) 508 final. 
- 3 -
Le comité institué par la décision 93/389/CEE du Conseil s'est réuni pour la 
première fois le 29 septembre 1993. La mise en oeuvre des dispositions de la 
décision, grâce à l'étroite coopération de la Commission et du comité composé 
des représentants des Etats membres, permettra de définir les conditions de 
déploiement des programmes nationaux de manière à en faciliter la comparaison 
et l'évaluât ion. 
2- CONTENU DES PROGRAMMES NATIONAUX 
Pour déterminer si les progrès accomplis dans l'ensemble de la Communauté sont 
suffisants pour garantir le respect des engagements de la Communauté et des 
Nations Unies, l'évaluation des programmes nationaux a porté sur les deux 
questions fondamentales suivantes : 
- les Etats membres ont-ils déjà entrepris des actions concrètes pour mettre 
en oeuvre les mesures décrites dans leurs programmes nationaux et, si c'est 
le cas, 
- l'impact de ces mesures nationales sur les émissions de CO2 est-iI 
suffisant pour parvenir à l'objectif communautaire de stabilisation des 
émissions de CO2 ? 
Pour pouvoir répondre à ces questions, il faut que les programmes nationaux 
contiennent quatre types de renseignements : 
1. le niveau des émissions de dioxyde de carbone en 1990 et le niveau des 
émissions de C02 visé pour l'an 2000; 
2. les politiques et les mesures qui contribueront à la réduction des 
émissions de CO2; 
3. les dispositions institutionnelles, administratives et juridiques 
permettant la mise en oeuvre de ces politiques, ainsi que les sources et 
les secteurs visés; 
4. une évaluation de l'incidence des mesures et des politiques sur les 
émissions de CO2. 
Outre ces renseignements de base, d'autres informations sont absolument 
nécessaires pour assurer la transparence des programmes nationaux, afin que la 
Commission puisse mieux les comprendre et ensuite les évaluer en regard de 
l'objectif de stabilisation de la Communauté. Ces informations indispensables 
consistent en données détaillées concernant les émissions et les énergies (par 
combustible et par secteur), facteurs d'émission, estimations concernant 
révolution des indicateurs de base (par exemple PIB, population) et, dans la 
mesure du possible, détails des méthodes utilisées pour évaluer l'incidence 
des mesures sur les émissions. 
3. PROGRAMMES NATIONAUX EN COURS 
Les Etats membres en sont à des stades très différents de rétablissement de 
leurs programmes nationaux de réduction des émissions de dioxyde de carbone. 
Quelques Etats membres disposent de projets gouvernementaux adoptés par le 
Parlement. Certains projets découlent d'une simple coordination 
interministérielle ou sont étroitement liés aux politiques et prévisions 
énergétiques nationales; la plupart d'entre eux sont loin d'être achevés, soit 
- 4 -
parce que le débat est toujours ouvert au niveau national, soit parce qu'il 
manque des données primordiales des programmes. Enfin, certains Etats membres 
doivent encore établir leurs programmes. 
La liste complète des rapports et documents transmis à la Commission par les 
Etats membres à ce jour figure à l'annexe I. La plupart d'entre eux ont été 
transmis à la Commission consécutivement aux conclusions du Conseil conjoint 
sur l'environnement et l'énergie du 13 décembre 1991. Seuls quatre pays ont 
présenté de nouveaux documents à la Commission dans le cadre de la 
décision 93/389/CEE du Conseil (Belgique, Allemagne, Italie, Royaume-Uni). 
4. METHODE D'EVALUATION DES PROGRAMMES NATIONAUX EN COURS 
Comme nous l'avons indiqué plus haut, la majorité des programmes nationaux 
existants sont loin d'être complets ou suffisamment détaillés. En 
conséquence, il est difficile de les évaluer quantitativement du point de vue 
de l'objectif communautaire de stabilisation des émissions de C02. Cette 
première évaluation des programmes nationaux comporte donc deux volets : 
premièrement, étudier les lacunes et les faiblesses des rapports existants de 
façon à déterminer les points à améliorer pour la mise à jour des programmes 
nationaux et, deuxièmement, déterminer par une évaluation qualitative, d'après 
les données des rapports actuels, si l'objectif communautaire de stabilisation 
des émissions de C02 a des chances d'être atteint d'ici à l'an 2000. 
5. PREMIERE EVALUATION DES PROGRAMMES NATIONAUX EN COURS 
5.1. Fiches de renseignements concernant les programmes nationaux en cours 
Douze fiches de renseignements ont été élaborées sur la base des programmes 
nationaux en cours. Elles rassemblent trois catégories d'informations : 
- renseignements généraux sur le rapport (date de réception, nature du 
rapport, etc.); 
- objectif en matière d'émissions de C02; 
- brève description du contenu des rapports nationaux. 
Ces fiches ont été transmises aux Etats membres au début du mois 
d'octobre 1993, pour qu'ils puissent vérifier l'exactitude des informations 
qu'elles contiennent. Les Etats membres ont transmis leurs commentaires à cet 
égard dans le courant du mois d'octobre 1993. Les fiches d'information 
révisées figurent à l'annexe II. 
5.2. Les programmes nationaux 
Seuls deux Etats membres ont établi un programme spécifique complet devant 
leur permettre d'atteindre leur objectif (Danemark et Pays-Bas). 
- i -
Certains Etats membres ont décrit une série de mesures concrètes de réduction 
de leurs émissions de CO2, déjà adoptées ou prévues, ,mais sont encore en 
train de discuter des actions et des instruments supplémentaires nécessaires 
pour atteindre leurs objectifs (Allemagne, Italie et Luxembourg). L'Espagne a 
dressé un plan étroitement lié aux politiques énergétiques nationales. 
D'autres Etats membres ont rédigé plusieurs propositions détaillées qui 
devraient les aider à atteindre leur objectif de réduction des émissions de 
CO2, mais commencent à peine à intégrer leurs mesures en un programme 
national cohérent (France, Irlande et Royaume-UniC)). Enfin, certains Etats 
membres en sont encore à la première étape, qui consiste à définir les mesures 
qui pourraient être envisagées pour réduire leurs émissions de CO2 
(Belgique, Grèce et Portugal). 
5.3. Les objectifs nationaux de réduction des émissions de COo 
Tous les Etats membres ont indiqué dans leur programme national leur objectif 
de réduction des émissions de CO2. Cependant, seuls certains d'entre eux se 
sont engagés à des réductions précises (Belgique, Danemark, Allemagne, 
Luxembourg et Pays-Bas). D'autres fixent des objectifs en fonction des 
prévisions énergétiques résultant d'un ensemble de mesures prises dans le 
cadre de la politique énergétique (Grèce, Irlande, Italie, Portugal et 
Espagne). Le Royaume-Uni est prêt à ramener ses émissions de C02 aux 
niveaux de 1990 d'ici à l'an 2000, et la France s'est fixé pour objectif de 
maintenir un niveau d'émissions de CO2 par habitant inférieur à 2 tonnes de 
carbone par an. 
Il est particulièrement difficile d'évaluer si les objectifs nationaux en 
matière de CO2 sont dans l'ensemble suffisants pour parvenir à l'objectif 
communautaire de stabilisation, du fait que le programme allemand ne contient 
ni objectifs ni prévisions de réduction du CO2 pour l'an 2000. Cette lacune 
est d'autant plus gênante que l'Allemagne représente quelque 30 % du total des 
émissions de C02 dans la Communauté. 
5.4. Contenu des programmes nationaux en ce qui concerne les autres gaz à 
effet de serre 
Les programmes nationaux sont tous centrés sur le CO2. Certains contiennent 
également des mesures relatives aux autres gaz à effet de serre. Ainsi, le 
méthane apparaît dans les programmes nationaux du Danemark, de l'Allemagne, de 
la Grèce, de la France, de l'Irlande, du Luxembourg et des Pays-Bas. Seuls 
ces derniers ont fixé un objectif précis de réduction du méthane. Les autres 
pays cités s'attachent principalement aux mesures destinées à limiter le 
méthane provenant de la gestion des déchets. Il semble cependant que les 
mesures décrites ne se traduiront pas de si tôt en actions concrètes. Il 
manque des renseignements concernant les actions concrètes et les objectifs. 
Il faut en outre recenser les informations concernant les gaz à effet de serre 
autres que le C02, dont le méthane et l'oxyde azoteux. 
(1) En janvier 1994, le Royaume-Uni a publié et transmis à la Commission un 
rapport plus complet sur la lutte contre les émissions de C02 et autres gaz à 
effet de serre, dont les éléments n'apparaissent pas dans le présent rapport. 
- 6 -
5.5. Observations sur le contenu des programmes 
Bien que la plupart des Etats membres aient décrit plus ou moins précisément 
les mesures déjà prises, adoptées ou envisagées en vue de limiter leurs 
émissions de C02, seuls quelques-uns d'entre eux ont indiqué clairement les 
dispositions institutionnelles, administratives et juridiques arrêtées pour la 
mise en oeuvre de ces mesures, et évalué l'incidence des mesures sur les 
émissions de C02 d'ici à l'an 2000. Ces deux catégories de renseignements 
sont pourtant particulièrement importantes pour permettre à la Commission de 
déterminer si les progrès accomplis dans l'ensemble de la Communauté sont 
suffisants pour garantir le respect des engagements visés à l'article 2 de la 
décision du ConseiI. 
6. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS 
La conclusion principale à tirer de cette première évaluation des programmes 
nationaux est l'impossibilité de garantir que les engagements visés à 
l'article 2 de la décision du Conseil seront respectés. Par conséquent, à ce 
stade de la mise en oeuvre du mécanisme de surveillance, il semblerait que des 
mesures concrètes fondées sur des programmes nationaux complémentaires soient 
insuffisants pour atteindre l'objectif de stabilisation. Voilà pourquoi il 
convient de donner plus d'importance à d'autres parties de la stratégie 
communautaire, à savoir la proposition concernant la taxe sur 
le CO2/I'énergie, qui est une mesure dont le rapport coût/efficacité est 
nettement super i eur. 
Toutefois, les programmes nationaux en cours ne fournissent pas les 
renseignements minimum nécessaires pour évaluer si les progrès accomplis dans 
l'ensemble de la Communauté sont suffisants pour garantir, d'Ici à l'an 2000, 
la stabilisation des émissions de C02 à leurs niveaux de 1990. En effet, un 
des Etats membres n'a pas donné de chiffres précis concernant ces émissions 
pour l'an 2000. Les plans nationaux en sont à des stades de mise en oeuvre 
très divers, et la plupart d'entre eux commencent à peine à s'ébaucher. Par 
ailleurs, l'état d'avancement des mesures décrites n'est pas toujours clair : 
les rapports ne précisent pas si ces mesures sont déjà arrêtées, seulement 
prévues ou encore au stade des débats. Il n'indiquent généralement pas les 
dispositions institutionnelles, administratives et Juridiques qui doivent 
rendre les politiques opérationnelles, et ne comportent pas d'estimation de 
l'incidence des mesures et des politiques sur les émissions de C02-
Au vu de cette conclusion, la Commission recommande, pour les évaluations 
ultérieures des progrès accomplis (article 6 de la décision), que chaque Etat 
membre transmette à la Commission un programme national rédigé d'après un 
format harmonisé et plus détaillé. Outre les renseignements minimum requis 
(voir annexe II du présent rapport), les programmes nationaux contiendront des 
éléments définis en fonction des procédures et des méthodes d'évaluation des 
programmes nationaux, que doit établir la Commission en consultation avec le 
comité des représentants des Etats membres. Des propositions de méthodes ont 
fait l'objet de discussions avec les représentants des Etats membres lors de 
la première réunion du comité, le 29 septembre 1993. 
L'objectif final de cette évaluation consistera à élaborer des programmes 
nationaux représentant des stratégies globales de réduction du C02 et des 
autres gaz à effet de serre, et non de simples listes des mesures à prendre. 
- 7 -
ANNEXE 
PROGRAMMES NATIONAUX 
Liste des rapports et des documents transmis par les Etats membres à la 
Commission dans le cadre de la décision 93/389/CEE du Conseil. 
21.10.93 
Programmes nationaux en cours 
Pays Titre Date Annexes/documents complémentaires 
Belgique Projet de programme 002 national belge 25 mai 92 1) Scénarios énergétiques 2010 pour la Belgique, 1992, étude soutenue par le 
ministère des affaires économiques, programme énergie. 
2) Stratégies de réduction des émissions de OO2 en Belgique, 1993, étude 
soutenue par le bureau belge de la politique scientifique, dans le cadre du 
programme "Changement planétaire". 
3) Les politiques régionales d'utilisation rationnelle de l'énergie, 1993, 
ministère des affaires économiques. 
4) Instruments scientifiques pouvant servir de soutien à la politique en ce qui 
concerne la problématique des gaz d effet de serre : les modèles de réduction du 
OO2. 1993, bureau belge de la politique scientifique. 
Danemark Projet danois de mesures de réduction des émissions 
de CO2 et des autres gaz d effet de serre 28 avril 92 Nihil 
France Premiers éléments pour un programme français de lutte 1er juin 93 
contre l'effet de serre Bilans et perspectives des émissions françaises de CO2, ministère de 
l'industrie et du cannerce extérieur, février 1993 
Allemagne Politique de I'environnement - Protection du climat en 
Allemagne - Rapport national du gouvernement fédéral 
de la république fédérale d'Allemagne en prévision de 
l'article 12 de la convention des Nations unies sur les 
changements climatiques . Une page d'information du 
Ministère fédéral de l'Environnement. août 93 Politique de l'environnement - Information du ministère fédéral de 
l'environnement , de la protection de la nature et de la sécurité nucléaire : 
1) Analyse comparée des potentiels de réduction du CC*» et des mesures 
proposées dans les rapports présentés par la commission d'enquête "Mesures 
préventives de protection de l'atmosphère terrestre", et dans les décisions 
adoptées par le gouvernement fédéral allemand; 
2) v.o. Ermittlung und Bewertung von 002-Minderungspotentîalen 
in den Bundeslândern der Bundesrepublik Deutschlond; 
3) v.o. Beschluss der Bundes regie rung van 7 November 1990 zur Reduzierung der 
C02-Emissionen in der Bundesrepubliek Deutschland bis zum Jahr 2005; 
4) Beschluss der Bundes regie rung vanm 11 Dezember 1991 : Verminderung der 
energlebedingten C02-Emlsslonen in der BundesrepublIek Deutschland. 
Grèce Programme national de réduction des émissions de C02 -
Rapport intermédiaire Décembre 92 Nihil 
21.10.93 
Irlande Irlande - Changements climatiques - Stratégie de 
réduction des émissions de CO2 Décembre 92 Nihil 
Italie Programme national de stabilisation en Italie, d'ici d 
l'an 2000, des émissions de dioxyde de carbone aux 
niveaux de 1990 - Première révision. Ministère de 
l'Envi ronnement 7 octobre 93 1) Programme national en matière d'énergie 1988 
2) Lois n*s 9 et 10 
Luxembourg Programme national luxembourgeois de lutte contre les 
émissions de CO2 1er mars 93 Programme de l'agence de l'énergie (année 1993 et suivantes) 
Agence de l'énergie S.A. 
Pays-Bas Mesures prises dans le cadre du program* national 
des Pays-Bas sur les changements climatiques 3 mars 92 Nihil 
Portugal Program» portugais de lutte contre les émissions de 
COj 20 mal 92 Nihil 
Espagne Programme national de réduction des émissions de COj 1er juillet 92 Nihil 
Royaume-Uni 1) Changements climatiques, rapport sur le program» 14 mai 92 
national du Royaume-Uni en matière de lutte contre les 
émissions de dioxyde de carbone 
2) Changements climatiques, notre programme national Décembre 1992 
concernant les émissions de CO2, document de discussion 
3) Changements climatiques, notre programme national Avril 93 
concernant les émissions de CO2. addendum au document 
de discussion 
4) Changements climatiques, notre programme national 7 mai 93 
concernant les émissions de OO2, compte rendu de 
conférence au centre de conférences CEII 
5) Changements climatiques, exécution du programme 26 juillet 93 
britannique en matière de CO2 1) Livre Blanc sur l'environnement "This Common Inheritance" 
(septembre 1990); premier et deuxième rapports annuels sur le Livre Blanc 
2) Livre sur l'énergie (EP) 59, les émissions de dioxyde de carbone liées 
d l'énergie dans les futurs scénarios éventuels pour le Royaume-Uni, 1992 
- 10 -
ANNEXE I I 
FICHES DE MISE EN OEUVRE 
des programmes en cours dans les Etats membres en matière de réduction des 
émissions de C02 et des autres gaz à effet de serre. 
- 11 -
BELGIQUE 
Programme national en cours en matière de réduction des émissions de C02 
Renseignements généraux 
Titre : 
Date de réception du rapport 
Origine du rapport : 
Nature du rapport : 
Rapports préalables Projet de programme national belge 
25 mai 1992 
Ministre belge de l'environnement 
Non une décision gouvernementale; 
le rapport dresse un inventaire des 
mesures en cours et des mesures 
possibles de réduction du C02 
- "Scénarios énergétiques 2010 pour la 
Belgique", 1992. Etude soutenue par 
le ministère des affaires 
économiques, programme énergie; 
- "Stratégies de réduction des 
émissions de CO2 en Belgique", 
1993, étude soutenue par l'Office 
belge de la politique scientifique, 
dans le cadre du programme 
"Changement planétaire"; 
- "Les politiques régionales 
d'utilisation rationnelle de 
l'énergie", 1993, ministère des 
affaires économiques; 
- "Instruments scientifiques pouvant 
servir de soutien à la politique en 
ce qui concerne la problématique des 
gaz à effet de serre : les modèles 
de réduction des émissions de 
C02", 1993, Office belge de la 
politique scientifique. 
Ces rapports représentent la première 
étape d'un programme national. 
Objectif de réduction des 
émissions de C02 : 
Objectif visé : 
Année prévue : 
Année de référence : 
Observations : Réduct ion de 5 % 
2000 
1990 
Engagement pris 
lors du ConseiI 
le 6 juin 1991. par le gouvernement 
belge des ministres, 
- 12 -
Contenu : 
1) Renseignements de base : 
- Emissions de C02 (millions 
de tonnes) 
en 1990 : 
en 2000 : 
méthodes utiIisées : 
- Mesures/instruments de réduction 
des émissions de C02 
Description : 
Secteurs visés : 
Indication des dispositions 
institut ionnelles, administratives 
et Juridiques visant à rendre 
les politiques opérationnelles : Données détaillées 
Données pour plusieurs scénarios 
CORINAIR et IPCC 
Description 
envisagées 
tous (en 
logement, détaillée des mesures 
particulier 
tertiaire, transports, 
industrie, 
agriculture et biomasse) 
Quelques renseignements, notamment 
l'introduction d'une taxe sur 
l'énergie le 12 juillet 1993 
- Estimation de l'incidence des 
mesures sur les émissions de 
C02 : 
Résultats escomptés : 
Méthode : 
2) Renseignements complémentaires Données disponibles pour plusieurs 
scénarios et pour la période 1993-2000 
Données disponibles 
La Belgique a fourni des informations supplémentaires basées sur les trois 
scénarios énergétiques mis au point par le ministère de l'énergie ("Scénarios 
énergétiques 2010 pour la Belgique", CES, KUL, 1992). Ces informations 
comprennent des chiffres relatifs à la consommation énergétique et aux 
émissions de C02 en 1990, par combustible et par secteur, des chiffres liés 
aux divers scénarios pour l'an 2000 ainsi que des détails sur les hypothèses 
qui sont à la base des prévisions. 
- 13 
DANEMARK 
Programme national en cours en matière de réduction des émissions de C02 
Renseignements généraux 
Titre : 
Date de réception du rapport 
Origine du rapport : 
Nature du rapport : 
Rapports préalables : 
Objectif de réduction des 
émissions de C02 : 
Objectif visé : 
Année prévue : 
Année de référence : 
Observations : 
Contenu : 
1) Renseignements de base : 
- Emissions de C02 (millions 
de tonnes) 
en 1990 : 
en 2000 : 
méthodes utilisées : 
- Mesures/instruments de réduction 
des émissions de C02 
Description : Projet danois de mesures de réduction 
des émissions de C02 et des autres 
gaz à effet de serre. 
28 avr iI 1992 
Ministère de l'environnement, 
contributions des ministères de 
l'énergie et des transports 
Consécutif à une décision du 
gouvernement de 1990; 
le programme d'action contient une 
série d'initiatives en cours ou en 
préparât ion 
1) Plan d'action pour un développement 
durable "Energie 2000", publié par le 
gouvernement danois en avril 1990; 
2) Plan d'action à long terme sur les 
transports adopté par le gouvernement 
en mai 1990. 
Réduct ion de 20 % 
2005 
1988 
Décision du parlement danois de 
mai 1990. Le gouvernement a récemment 
adopté l'objectif de réduction de 5 % 
des émissions de C02 en l'an 2000 
par rapport au niveau de 1990. 
Données disponibles 
Données disponibles 
Quelques données 
Le rapport contient une description 
détaillée des initiatives en cours ou 
en préparation. Le programme de 
réduction qui a commencé en 1990 
comprend un large éventail de mesures, 
notamment de mesures économiques (par 
exemple taxe C02, soutien 
financier), mesures réglementaires 
- 14 -
Secteurs visés : (par exemple système de label 
énergét i que), campagnes d'i nformat ion 
visant à encourager les économies 
d'énergie et mesures spécifiques dans 
le secteur de la production d'énergie. 
Tous 
Indication des dispositions 
inst itut ionnelles, administrât ives 
et juridiques visant à rendre 
les politiques opérationnelles : Le rapport fournit des informations 
relativement détaillées concernant le 
degré de mise en oeuvre des mesures. 
Estimation de l'incidence des 
mesures sur les émissions de 
C02 : 
Résultats escomptés : 
Méthode : Pas de données pour l'an 2000 
Pas de données 
2) Renseignements complémentaires 
La rapport évoque également les hypothèses concernant le taux de croissance du 
PIB et révolution des prix des combustibles, ainsi que l'incidence économique 
des mesures envisagées. Il est possible d'obtenir des renseignements 
supplémentaires sur les méthodes utilisées, les chiffres relatifs aux 
émissions de C02 et l'incidence des mesures sur les émissions de C02 en 
l'an 2000. Il est également possible d'obtenir des chiffres précis en matière 
d'énergies et d'émissions (par secteur et par combustible) pour les 
années 1990 et 2000. 
Les projets nationaux sont en cours d'examen en vue de déterminer s'il y a 
lieu d'entreprendre de nouvelles actions pour atteindre les objectifs visés. 
15 -
ALLEMAGNE 
Programme national en cours en matière de réduction des émissions de C02 
Renseignements généraux 
Titre : 
Date de réception du rapport 
Or igine du rapport : 
Nature du rapport : 
Rapports préalables Politique de l'environnement 
Protection du climat en Allemagne -
Rapport national du gouvernement 
fédéral de la république fédérale 
d'Allemagne en prévision de 
l'article 12 de la convention des 
Nations unies sur les changements 
climat iques 
Août 1993 
Gouvernement fédéral allemand 
Fondé sur les trois décisions 
gouvernementales citées plus bas; sert 
également de communication nationale 
dans le cadre de la convention des 
Nations unies sur les changements 
climatiques; le rapport énumère en 
détail les stratégies et les mesures 
qui sont déjà adoptées ou doivent 
l'être pour atteindre l'objectif de 
réduction des émissions. 
Politique de l'environnement 
Information du ministère fédéral de 
l'environnement, de la protection de 
et de sécur ité 
3) la nature 
nucléaire : 
1) Analyse comparée des potentiels de 
réduction du C02 et des mesures 
proposées dans les rapports présentés 
par la commission d'enquête "Mesures 
préventives de protection de 
l'atmosphère terrestre", et dans les 
décisions adoptées par le gouvernement 
fédéral allemand; 
2) v.o. Ermittlung und Bewertung von 
C02-Minderungspotentialen in den 
Blindeslandern der Bundesrepubl ik 
Deutschland; 
v.o. Beschluss der Bundesregierung 
vom 7 November 1990 zur Reduzierung 
der C02-Emissionen in der 
Bundesrepubliek Deutschland bis zum 
Jahr 2005; 
Beschluss der Bundesregierung vomm 
11 Dezember 1991 : Verminderung der 
energiebedingten C02-Emissionen in 
der Bundesrepubliek Deutschland. 
Conclusions des travaux de la Task 
Force interministérielle "Réduction 
des émissions de C02" et de ses cinq 
groupes de travail "sectoriels" 
institués par la décision du 
gouvernement du 13 Juillet 1990. 4) 
- 16 -
Objectif de réduction des 
émissions de C02 : 
Objectif visé : 
Année prévue : 
Année de référence : 
Observations : 
Contenu : 
1) Renseignements de base : 
- Emissions de C02 (millions 
de tonnes) 
en 1990 : 
en 2000 : 
méthodes ut iIisées : Réduction de 25 à 30 % 
2005 
1987 
Décisions du gouvernement du 
13 Juin 1990, du 7 novembre 1990 et du 
11 décembre 1991. 
Décision de la Chambre des députés 
allemande du 27 septembre 1991. Pas 
d'objectif défini pour l'an 2000. 
Données disponibles 
Données indisponibles 
COR INAIR 
- Mesures/instruments de réduction 
des émissions de C02 
Description : 
Secteurs visés : Le rapport contient une liste 
exhaustive des mesures distinctes qui 
ont été élaborées et décidées pour la 
mise en oeuvre du programme national 
de réduction des émissions de C02. 
La stratégie allemande comporte un 
large éventai I de 
instruments économiques 
taxe énergie/C02 à 
communautaire, taxe sur 
taxe sur les véhicules mesures : 
(par exemple 
l'échel le 
le pétrole, 
à moteur, 
barèmes d'honoraires des architectes 
et ingénieurs, incitations fiscales, 
aides financières, label, accords 
volontaires, systèmes mixtes de mise 
en oeuvre ou de financement), mesures 
réglementaires (par exemple décret 
concernant l'isolation thermique, 
décret concernant les petites 
installations de chauffe, décret 
concernant les installations de 
chauffage, décret concernant 
de la chaleur, loi sur 
de I'énergie, décret 
le conditionnement, 
instructions techniques concernant les 
déchets provenant des établissements 
humains), programmes de promotion (par 
exemple pour la mise au point des 
énergies renouvelables et une 
utilisation plus rationnelle de 
l'énergie), et des "mesures douces" 
(par exemple information, conseils, 
format ion). 
Tous (ménages, petits utilisateurs, 
industrie des transports, industrie de 
l'énergie, agriculture et 
sylviculture, gestion des déchets). I'ut iIisat ion 
la gestion 
concernant 
- 17 
Indication des dispositions 
inst itut ionneiles, administrât ives 
et juridiques visant à rendre 
les politiques opérationnelles : Le rapport contient des informations 
sur l'état d'avancement du programme. 
Il établit notamment une distinction 
entre les mesures qui sont déjà 
introduites (depuis 1990), les mesures 
qui seront mises en oeuvre au cours de 
la législature actuelle et celles qui 
sont encore en cours de discussion. 
- Estimation de l'incidence des 
mesures sur les émissions de 
C02 : 
Résultats escomptés : 
Méthode : 
2) Renseignements complémentaires Données disponibles 
Approche dite "par le bas" 
Le rapport détaille également le contexte général (développement économique, 
population, etc.) et recense au niveau national les gaz à effet de serre. Les 
précisions sur l'incidence des mesures sur les émissions de C02 se trouvent 
non pas dans le rapport, mais dans des publications supplémentaires (études de 
la commission d'enquête "Mesures préventives de protection de l'atmosphère 
terrestre"). Les rapports préalables passent en revue toutes les mesures 
décidées par le gouvernement fédéral. 
- 18 -
GRECE 
Programme national en cours en matière de réduction des émissions de C02 
Renseignements généraux 
Titre : 
Date de réception du rapport 
Origine du rapport : 
Nature du rapport 
Rapports préalables Programme national de réduction des 
émissions de C02, rapport 
intermédiaire. 
Décembre 1992 
Ministère de l'environnement, de 
l'aménagement du territoire et des 
travaux pubi ics. 
Non une décision du gouvernement; 
rapport intermédiaire établi d'après 
les programmes élaborés par les divers 
ministères (industrie, énergie et 
technologies, transport et 
communications) et le programme sur 
l'énergie élaboré par la société 
nationale d'électricité. Ces 
programmes ont pour objectifs 
principaux de réduire la consommation 
énergétique et de promouvoir la 
production d'électricité par des 
techniques dégageant peu de carbone. 
Pas de données 
Objectif de réduction des 
émissions de C02 : 
Objectif visé : 
Année prévue : 
Année de référence : 
Observations : 
Contenu : 
1) Renseignements de base : 
- Emissions de C02 (millions 
de tonnes) 
en 1990 : 
en 2000 : 
méthodes utilisées : 
- Mesures/instruments de réduction 
des émissions de C02 
Description : Augmentation de 25 % 
2000 
1990 
L'objectif prévu pour l'an 2000 en 
matière d'émissions de C02 est le 
résultat de prévisions énergétiques 
basées sur une ensemble de mesures 
déjà adoptées ou prévues dans le 
domaine de la politique de l'énergie 
et des transports. 
Données disponibles 
Données disponibles 
Application de coefficients des 
émissions de C02 multipliant les 
chiffres de la consommation 
énergét ique 
Compilation de mesures déjà adoptées 
ou prévues dans le cadre des 
programmes élaborés par les divers 
ministères et compagnies d'électricité 
- 19 - , 
Secteurs visés Tous 
Indication des dispositions 
inst itut ionnelles, administratives 
et Juridiques visant à rendre 
les politiques opérationnelles : Quelques données 
Estimation de l'incidence des 
mesures sur les émissions de 
C02 : 
Résultats escomptés : 
Méthode : Quelques détails par secteur 
Pas de données 
2) Renseignements complémentaires 
Le rapport contient des données relativement détaillées concernant la 
consommation énergétique et les émissions de C02 pour l'année 1990, ainsi 
que des prévisions pour l'an 2000 correspondant aux mesures décrites. Il 
présente également des informations supplémentaires concernant les hypothèses 
qui sous-tendent les prévisions, les coefficients des émissions de C02 et 
les méthodes utilisées pour évaluer l'incidence des mesures sur les émissions 
de C02. 
- 20 - .., 
FRANCE 
Programme national en cours en matière de réduction des émissions de C02 
Renseignements généraux 
Titre : 
Date de réception du rapport 
Origine du rapport : 
Nature du rapport : 
Rapports préalables : 
Objectif de réduction des 
émissions de C02 : 
Objectif visé : 
Année prévue : 
Année de référence : 
Observations : 
Contenu : 
1) Renseignements de base : 
- Emissions de C02 (millions 
de tonnes) 
en 1990 : 
en 2000 : 
méthodes utiIisées : 
- Mesures/instruments de réduction 
des émissions de C02 
Description : Premiers éléments pour un programme 
français de lutte contre l'effet de 
serre 
1er juin 1993 
Ministère de l'environnement 
Le rapport est le fruit d'une 
coordination interministérielle; il a 
été approuvé par le gouvernement en 
mars 1993. 
Il constitue un premier pas vers un 
programme national de lutte contre 
l'effet de serre. 
Rapport du groupe interministériel 
d'étude de l'effet de serre créé en 
septembre 1989 (novembre 1990) 
2 tonnes de carbone par habitant 
2000 
Cet objectif a été fixé dans la 
communication de M. Brice Laionde, 
lors du Conseil des ministres français 
le 18 juillet 1991. Si l'on considère 
les prévisions ci-dessus concernant le 
nombre d'habitants et le chiffre de 
1,86 tonnes de carbone par habitant 
en 1990, l'objectif français 
signifierait une augmentation de 13% 
des émissions de C02 en 2000 par 
rapport au niveau de 1990. 
Données disponibles 
Données disponibles pour plusieurs 
scénarios 
Méthode du CITEPA (pour 1990) 
Le rappport contient une description 
détaillée des mesures prévues pour 
atteindre l'objectif en matière 
de C02. 
- 21 -
Secteurs visés : 
indication des dispositions 
institutionnel les, administratives 
et juridiques visant à rendre 
les politiques opérationnelles : Tous, intérêt particulier pour les 
transports et la production d'énergie 
à partir de la biomasse 
Pas de données, les mesures et 
instruments n'ayant pas encore été 
décidés concrètement 
Estimation de l'incidence des 
mesures sur les émissions de 
C02 : 
Résultats escomptés : 
Méthode : Pas de données 
Pas de données 
2) Renseignements complémentaires 
Le rapport cite certains chiffres de consommation énergétique et d'émissions 
de C02 pour l'an 2000, fondés sur les analyses de scénarios. Il indique 
également, de manière relativement globale, des coefficients des émissions 
de C02. 
- 22 -
IRLANDE 
Programme national en cours en matière de réduction des émissions de C02 
Renseignements généraux 
Titre 
Date de réception du rapport 
Origine du rapport : 
Nature du rapport : 
Rapports préalables Irlande - Changements climatiques -
Stratégie de réduction des émissions 
de C02 
Décembre 1992 
Ministère de l'environnement 
Le rapport décrit comment devrait être 
atteint l'objectif en matière 
de C02. Un groupe a cependant été 
créé pour surveiller la mise en oeuvre 
du programme ci-dessus. 
Néant 
Objectif de réduction des 
émissions de C02 : 
Objectif visé : 
Année prévue : 
Année de référence : 
Observations : 
Contenu : 
1) Renseignements de base : 
- Emissions de C02 (millions 
de tonnes) 
en 1990 : 
en 2000 : 
méthodes ut iIisées : 
- Mesures/instruments de réduction 
des émissions de C02 
Description : 
Secteurs visés : 
Indication des dispositions 
inst i tut ionnelles, administrât ives 
et juridiques visant à rendre 
les politiques opérationnelles : 
Estimation de l'incidence des 
mesures sur les émissions de 
C02 : 
Résultats escomptés : 
Méthode : Augmentation de 20 % 
2000 
1990 
Résultats de la stratégie irlandaise 
de réduction des émissions de C02 
Données disponibles 
Données disponibles 
Pas de données 
Le rapport contient une liste 
relativement détaillée des mesures qui 
devraient servir à atteindre 
I'object if 
Tous 
La mise en oeuvre a débuté 
Sur l'ensemble des émissions de C02 
seulement 
Pas de données 
- 23 -
2) Renseignements complémentaires 
L'Irlande peut fournir des renseignements supplémentaires concernant les 
méthodes utilisées et les facteurs d'émissions, elle établit actuellement des 
données dissociées en matière d'émissions et d'énergie, et des hypothèses 
concernant le développement des indicateurs de base. 
- 24 -
ITALIE 
Programme national en cours en matière de réduction des émissions de C02 
Renseignements généraux 
Titre : 
Date de réception du rapport 
Origine du rapport : 
Nature du rapport : 
Rapports préalables 
Objectif de réduction des 
émissions de C02 : 
Objectif visé : 
Année prévue : 
Année de référence : 
Observations : 
Contenu : 
1) Renseignements de base : 
- Emissions de C02 (millions 
de tonnes) 
en 1990 : 
en 2000 : 
méthodes utilisées : 
- Mesures/instruments de réduction 
des émissions de C02 
Description : Programme national de stabilisation en 
Italie, d'ici à l'an 2000, des 
émissions de dioxyde de carbone aux 
niveaux de 1990 - Première révision 
7 octobre 1993 
Ministère italien de l'environnement 
Non une décision gouvernementale; 
le rapport constitue la première 
révision, élaborée par le ministère de 
l'environnement, du programme national 
de stabilisation d'ici à l'an 2000 des 
émissions de C02 aux niveaux 
de 1990. Il décrit les mesures déjà 
adoptées ainsi que les mesures 
supplémentaires qui s'imposent pour 
stabiliser les émissions de C02. 
Le programme national de stabilisation 
a été établi sur la base du programme 
national de 1988 pour l'énergie et de 
sa mise à jour en 1991, des lois n' 9 
et 10 de 1991, et d'études menées par 
des experts. 
StabiIisat ion 
2000 
1990 
Objectif proposé 
Données disponibles 
Données disponibles 
Pas de données 
Le rapport énumère les mesures déjà 
adoptées et les mesures 
supplémentaires qui sont proposées 
pour atteindre l'objectif de C02. 
Secteurs visés Tous 
- 25 -
Indication des dispositions 
inst itut ionnelles, administrât ives 
et juridiques visant à rendre 
les politiques opérationnelles : 
Estimation de l'incidence des 
mesures sur les émissions de 
C02 : 
Résultats escomptés : 
Méthode : Quelques données 
Données très précises 
Pas de données 
2) Renseignements complémentaires 
Les programmes nationaux en matière d'énergie et les lois n' 9 et 10 
fournissent davantage d'informations concernant les dispositions 
institutionnelles, administratives et Juridiques adoptées pour rendre 
opérationnelles une partie des mesures. Il serait possible d'obtenir des 
chiffres assez précis concernant l'énergie et les émissions de C02 pour les 
années 1990 et 2000, ainsi que des renseignements sur les méthodes utilisées 
pour calculer les émissions et évaluer l'incidence des mesures sur les 
émissions de C02. 
- 26 
LUXEMBOURG 
Programme national en cours en matière de réduction des émissions de C02 
Renseignements généraux 
Titre : 
Date de réception du rapport 
Origine du rapport : 
Nature du rapport : 
Rapports préalables : 
Objectif de réduction des 
émissions de C02 : 
Objectif visé : 
Année prévue : 
Année de référence : 
Observations : Programme national luxembourgeois de 
lutte contre les émissions de C02 
Mars 1993 
Ministère de l'aménagement du 
territoire et de l'environnement 
Décision gouvernementale; 
il s'agit d'un rapport préliminaire 
énumérant les mesures déjà adoptées ou 
prévues. Le rapport sera bientôt 
discuté au Parlement. 
Pas de données 
StabiIisat ion 
2000 (au plus tard) 
1990 
Engagement du gouvernement 
(26 octobre 1990). L'objectif 
comprend également une réduction d'au 
moins 20 % des émissions de C02 
d'ici à 2005. 
Contenu : 
1) Renseignements de base : 
- Emissions de C02 (millions 
de tonnes) 
en 1990 : 
en 2000 : 
méthodes ut iIisées : 
- Mesures/instruments de réduction 
des émissions de C02 
Description : Données disponibles 
Données disponibles 
COR INAIR 
Le rapport contient une liste de 
mesures déjà adoptées ou prévues. Le 
programme met l'accent sur 
l'utilisation rationnelle de 
l'énergie, les améliorations du 
rendement énergétique, l'utilisation 
des énergies renouvelables et la 
production combinée électricité-
chaleur, les modifications 
structurelles de l'industrie 
sidérurgique et la modernisation des 
infrastructures de transport. 
- 27 -
Secteurs visés Tous 
Indication des dispositions 
inst itut ionnelles, administrât ives 
et juridiques visant à rendre 
les politiques opérationnelles : Le rapport dépeint clairement le cadre 
juridique de la plupart des mesures 
décrites ci-dessus 
Estimation de l'incidence des 
mesures sur les émissions de 
C02 : 
Résultats escomptés : 
Méthode : Données relativement précises 
Simplement citée ("Modèle énergétique 
du Luxembourg") 
2) Renseignements complémentaires 
Il est possible d'obtenir des précisions concernant les méthodes, les chiffres 
en matière d'énergie et d'émissions pour les années 1990 et 2000, et les 
hypothèses de base. 
28 -
PORTUGAL 
Programme national en cours en matière de réduction des émissions de C02 
Renseignements généraux 
Titre : 
Date de réception du rapport 
Origine du rapport : 
Nature du rapport : 
Rapports préalables : 
Objectif de réduction des 
émissions de C02 : 
Objectif visé : 
Année prévue : 
Année de référence : 
Observations : Programme portugais de lutte contre 
les émissions de C02 
20 mai 1992 
Ministère de l'environnement et des 
ressources naturelles 
Non une décision du gouvernement; 
le rapport est fondé sur les résultats 
du scénario du programme national pour 
l'énergie, selon lesquels des mesures 
non fiscales précises freinent 
l'augmentation des émissions de C02. 
Programme national pour l'énergie 
publié par le gouvernement en 
février 1992 
Augmentation de 30 à 40 % 
2000 
1990 
L'objectif de réduction des émissions 
de C02 découle des scénarios 
envisagés dans le programme national 
pour I''énergie. L'augmentation de 
30 % correspond à un scénario fondé 
sur une croissance moyenne du PIB, 
l'augmentation de 40 % à un scénario 
fondé sur une croissance élevée du 
PIB. 
Contenu : 
1) Renseignements de base : 
- Emissions de C02 (millions 
de tonnes) 
en 1990 : 
en 2000 : 
méthodes utilisées : 
- Mesures/instruments de réduction 
des émissions de C02 
Description : 
Secteurs visés Données disponibles 
Données disponibles 
Pas de données 
Stratégie générale reposant sur un 
accroissement du rendement énergétique 
dans tous les secteurs, sur 
l'utilisation de technologies propres 
et de sources d'énergie renouvelables 
Tous sauf les transports 
Indication des dispositions 
inst itut ionnelles, administrât ives 
et juridiques visant à rendre 
les politiques opérationnelles : Pas de données 
- 29 
Estimation de l'incidence des 
mesures sur les émissions de 
C02 : 
Résultats escomptés : Pas de données 
Méthode : Pas de données 
2) Renseignements complémentaires 
Le rapport donne, pour différents scénarios, des prévisions d'émissions 
de C02 par secteur et par combustible. Il décrit aussi plus amplement les 
mesures déjà mises en oeuvre, et le type d'instruments utilisés à cette fin. 
- 30 -
; ESPAGNE 
Programme national en cours en matière de réduction des émissions de C02 
Renseignements généraux 
Titre : 
Date de réception du rapport 
Origine du rapport : 
Nature du rapport 
Rapports préalables 
Objectif de réduction des 
émissions de C02 : 
Objectif visé : 
Année prévue : 
Année de référence : 
Observations : 
Contenu : 
1) Renseignements de base : 
- Emissions de C02 (millions 
de tonnes) 
en 1990 : 
en 2000 : 
méthodes ut iIisées : 
Mesures/instruments de réduction 
des émissions de C02 
Description : Programme national de réduction des 
émissions de C02 
9 JuiI let 1992 
Secrétaire d'Etat espagnol aux 
politiques de l'eau et de 
l'environnement, ministère des travaux 
publics et des transports 
Le rapport suit une décision 
gouvernementale, il est passé devant 
le Parlement qui l'a officiellement 
approuvé; il énumère les mesures 
définies dans le programme national 
pour l'énergie (PEN 1991-2000) et le 
programme sur les économies d'énergie 
et le rendement énergétique (PAEE) qui 
l'accompagne, tous deux mis en oeuvre 
actuellement. 
Programme national pour l'énergie 
(PEN 1991-2000), 
Programme sur les économies d'énergie 
et le rendement énergétique (PAEE) 
Augmentation de 25 % 
2000 
1990 
L'objectif figurant dans le 
national correspond au 
national pour l'énergie 
récemment (PEN 1991-2000) programme 
programme 
adopté 
Données disponibles 
Données disponibles 
Sur la base des bilans énergétiques et 
des facteurs d'émissions 
Le rapport donne une brève description 
des mesures adoptées ou prévues dans 
le cadre du PEN et du PAEE 
Secteurs visés Tous 
- 31 -
Indication des dispositions 
inst itut ionnelles, administrât ives 
et juridiques visant à rendre 
les politiques opérationnelles : Quelques données 
Estimation de l'incidence des 
mesures sur les émissions de 
C02 : 
Résultats escomptés : 
Méthode : Quelques données 
Pas de données 
2) Renseignements complémentaires 
Le rapport décrit également les hypothèses qu 
énergétiques et détaille davantage les chiffres 
aux émissions. Le PAEE décrit plus amplement 
rendre les mesures opérationnelles. sous-tendent les prévisions 
relatifs à la consommation et 
les dispositions prises pour 
- 32 - . 
ROYAUME-UNI 
Programme national en cours en matière de réduction des émissions de C02 
Renseignements généraux 
Titre : 
Date de réception du rapport initia 
Origine du rapport : 
Nature du rapport : 
Rapports préalables Changements climatiques - Rapport sur 
le programme national du Royaume-Uni 
en matière de lutte contre les 
émissions de dioxyde de carbone 
14 mai 1992. Mise à jour reçue le 
29 septembre 1993 
Ministère de l'environnement, au nom 
du gouvernement 
Rapport publié par le gouvernement. 
Le document soumis par le Royaume-Uni, 
qui définit les propositions et 
options initiales du programme 
national britannique de lutte contre 
les émissions de C02, a été complété 
par les documents suivants : 
- "Climate Change : Our National 
Programme for C02 Emissions, A 
Discussion Document", décembre 1992. 
Il s'agit d'un document consultatif 
destiné à alimenter le débat sur les 
options possibles pour le programme 
national britannique; 
- "Climate Change : Our National 
Programme for C02 Emissions, 
Addendum", avril 1993. Ce document 
résume les décisions initiales 
prises concernant les mesures à 
inclure dans le programme national; 
- "Climate Change : Our National 
Programme for C02 Emissions, 
Report of Conference held at the 
QEII Conference Center on 
7 May 1993", compte-rendu d'un 
congrès sur le programme britannique 
contre les émissions de lutte 
de C02; 
"Climate 
Britain's 
déclarât ion 
I 'environnement, 
concernant la Change : completing 
C02 programme", 
du secrétaire d'Etat à 
e 26 juiI let 1993, 
proposition du 
gouvernement pour la réalisation du 
programme britannique de lutte 
contre les émissions de C02. 
Le Livre Blanc sur l'environnement, 
"This Common Inheritance" 
(septembre 1990); premier et deuxième 
rapports annuels sur le Livre Blanc. 
33 - «" 
Objectif de réduction des 
émissions de C02 : 
Objectif visé : 
Année prévue : 
Année de référence : 
Observations : Livre sur l'énergie (EP) 59, "Energy 
related carbon dioxide emissions in 
possible future scenarios for the 
1992, rapport du 
commerce et de 
les scénarios futurs United Kingdom" 
ministère du 
l'industrie sur 
relatifs aux 
Royaume-Un i. émissions de carbone au 
retour à 
2000 
1990 
Le Royaume-Uni est disposé à ramener, 
d'ici à l'an 2000, le niveau de ses 
émissions de C02 à ceux de 1990, à 
condition que les autres pays prennent 
des dispositions équivalentes. Le 
Royaume-Uni tient à ce que les autres 
pays acceptent les engagements de la 
convention. Lors du sommet du G7 à 
Munich, en Juillet 1992, le Royaume-
Uni a Joué un rôle pour amener les 
pays industrialisés les plus puissants 
à exhorter les autres pays à 
s'efforcer, comme eux, de ratifier la 
convention avant la fin de 
l'année 1993, et de publier pour cette 
date les premiers programmes 
nat ionaux. 
Contenu : 
1) Renseignements de base : 
- Emissions de C02 (millions 
de tonnes) 
en 1990 : 
en 2000 : 
méthodes ut iIisées : 
- Mesures/instruments de réduction 
des émissions de C02 
Description : 
Secteurs visés Données disponibles 
Données disponibles pour plusieurs 
scénar ios 
Données disponibles 
Le rapport décrit les mesures déjà 
approuvées par le gouvernement, ainsi 
que les propositions d'autres mesures 
Tous 
Indication des dispositions 
inst itut ionnelles, administrât ives 
et Juridiques visant à rendre 
les politiques opérationnelles : Données disponibles concernant 
mesures déjà adoptées es 
Estimation de l'incidence des 
mesures sur les émissions de 
C02 : 
Résultats escomptés : 
Méthode -. Quelques données 
Pas de données 
34 -
2) Renseignements complémentaires 
Le rapport détaille également les futurs scénarios éventuels relatifs aux 
émissions de C02 au Royaume-Uni. Il décrit aussi précisément les mesures 
déjà adoptées pour réduire les émissions de C02. Le programme/rapport 
national complet du Royaume-Uni prévu par la convention devrait être publié à 
la fin de 1993. 
- 35 
PAYS-BAS 
Programme national en cours en matière de réduction des émissions de C02 
Renseignements généraux 
Titre 
Date de réception du rapport 
Origine du rapport : 
Nature du rapport 
Rapports préalables 
Objectif de réduction des 
émissions de C02 : 
Objectif visé : 
Année prévue : 
Année de référence 
Observations : logement, 
territoire et Mesures prises dans le cadre 
programme national des Pays-Bas 
les changements climatiques 
3 avr i I 1992 
Ministère du 
I'aménagement du 
I 'envi ronnement 
Le rapport suit 
gouvernement et a 
Parlement; i I 
collaborat ion 
ministères du 
sur 
de 
de 
une décision du 
été approuvé par le 
résulte d'une 
étroite entre les 
de I'énergie, de 
l'environnement, de l'agriculture et 
des transports. Le rapport résume la 
stratégie nationale en matière 
de C02 (actions et instruments), 
détaillé plus amplement dans les 
rapports préalables (approuvés 
également par le gouvernement et le 
Parlement). 
- Programme national de politique de 
l'environnement, 1989; 
- Mémorandum sur la conservation de 
I'énergie (1990); 
- Supplément au programme national de 
politique de l'environnement, 1990; 
- Mémorandum sur les changements 
climat iques, 1991. 
Réduction de 3 à 5 % (3 % est 
l'objectif de base, tandis que 5 % 
représente un objectif qui sera décidé 
dans les années à venir en fonction de 
l'évolution internationale) 
2000 
niveau moyen de 1989 et 1990 
Engagement du gouvernement (1990). 
Les Pays-Bas ont également adopté un 
objectif intermédiaire consistant à 
ramener d'ici à 1994-1995 les 
émissions de C02 aux niveaux 
de 1989-1990. 
Contenu : 
1) Renseignements de base : 
- Emissions de C02 (millions 
de tonnes) 
en 1990 : 
en 2000 : 
méthodes utilisées : Données disponibles 
Données disponibles 
Données disponibles 
- 36 -
Mesures/instruments de réduction 
des émissions de C02 
Description : 
Secteurs visés : 
Indication des dispositions 
institutionnel les, administrât ives 
et juridiques visant à rendre 
les politiques opérationnelles : 
Estimation de l'incidence des 
mesures sur les émissions de 
C02 : 
Résultats escomptés : 
Méthode : Examen des mesures adoptées 
depuis 1990 pour réduire les émissions 
de C02. Une large gamme de mesures 
ont été arrêtées, comprenant des 
instruments économiques (par exemple 
taxes et subventions), mesures 
réglementaires (par exemple normes de 
rendement énergétique), mesures 
volontaires (par exemple accords 
pluriannuel s avec l'industrie et 
d'autres secteurs tels que 
l'horticulture, la construction et les 
secteurs énergétiques), campagnes 
d'information et soutien financier de 
la R&D. 
Tous 
Données disponibles 
Données disponibles (rapports 
officiels d'évaluation et documents 
préalables, rédigés par des organismes 
de recherche néerlandais et soumis au 
gouvernement). Ces documents sont 
principalement en néerlandais. 
2) Renseignements complémentaires 
Le rapport contient également quelques informations sur le budget consacré au 
programme de réduction des émissions de C02. Il contient également des 
informations supplémentaires concernant les mesures et instruments, l'impact 
des mesures sur les émissions de C02 et les méthodes utilisées dans ce 
domaine, ainsi que des chiffres précis concernant l'évolution de la 
consommation d'énergie et des émissions de C02. 
De plus, une mise à Jour du programme national (Programme national de 
politique de l'environnement et Mémorandum sur la conservation de l'énergie) 
est actuellement menée pour donner suite aux rapports d'évaluation annuels. 
Cette mise à jour devrait être terminée d'ici à la fin de 1993. 
ISSN 0254-1491 
COM (94) 67 final 
DOCUMENTS 
FR 14 
N° de catalogue : CB-CO-94-071-FR-C 
ISBN 92-77-65796-0 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg 
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