Rapport sur le suivi donné à la stratégie de l’UE en vue de l’éradication de la traite des êtres humains et définition et nouvelles actions concrètes

I. Introduction

La traite des êtres humains demeure une forme particulièrement lucrative de criminalité grave et organisée, expressément interdite par la Charte des droits fondamentaux de l’UE. Derrière chaque victime, il y a des épreuves et des souffrances dévastatrices qu’il faut dûment reconnaître et traiter, et plus important encore, qu’il faut empêcher. Compte tenu du préjudice causé aux victimes, la prévention devrait rester au cœur de la lutte de l’UE contre la traite des êtres humains. La présente communication expose les grandes mesures que la Commission et les États membres doivent renforcer, parmi lesquelles la coopération avec les agences de l’UE, la société civile, les pays tiers et l’ensemble des autres organisations et organismes concernés.

À l'évidence, les victimes sont nettement plus nombreuses que celles dont rendent compte les chiffres officiels. Cette forme de criminalité présente une dimension de genre manifeste. En effet, la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle, dont les victimes sont principalement des femmes et des filles, est invariablement présentée comme étant la forme la plus répandue de la traite.

Motivée par des profits considérables et reposant sur une interaction très complexe de l’offre et de la demande, la traite des êtres humains fait intervenir une chaîne complexe d’acteurs qui sont impliqués sciemment ou non. Aussi faut-il briser les maillons de cette chaîne pour pouvoir éradiquer cette forme de criminalité. Les malfaiteurs et agresseurs exploitent les vulnérabilités des personnes, exacerbées par des facteurs tels que la pauvreté, la discrimination, l’inégalité entre les sexes, les violences des hommes à l’égard des femmes, le manque d’accès à l’éducation, les conflits, les guerres, le changement climatique, la dégradation de l’environnement et les catastrophes naturelles, à des fins d’exploitation sexuelle ou de leur travail, de mendicité, d’activités criminelles et plus.

Les trafiquants faisant constamment évoluer leur mode opératoire, l’UE doit s’attaquer aux liens entre la traite des êtres humains et d’autres infractions pénales, dont le trafic de migrants, le terrorisme, la corruption, le trafic de drogue, la cybercriminalité et l’exploitation sexuelle en ligne, la production de matériel impliquant des abus sexuels sur des enfants, la criminalité financière, la fraude documentaire, la fraude à la carte de crédit et la fraude aux prestations sociales.

Ainsi qu’on l’a souligné dans l’agenda européen en matière de migration, dans le programme européen en matière de sécurité et d’autres instruments d'action de l’UE, l’UE demeure résolue à prévenir la traite des êtres humains et à lutter contre ce phénomène, ainsi qu’à protéger les droits des victimes, en tenant compte, en particulier, de la vulnérabilité des femmes et des enfants victimes de ces pratiques. En outre, la lutte contre la traite des êtres humains est un domaine de la menace que représente la criminalité, hissé au rang de priorité dans le cycle politique de l’UE pour lutter contre la grande criminalité internationale organisée pour la période 2018-2021. Par ailleurs, l’engagement politique pris d’intensifier l’action de l’UE contre la traite des êtres humains, au sein de l’UE et dans le monde, est soutenu par la stratégie globale pour la politique étrangère et de sécurité de l’Union (SGUE) et par des stratégies et plans d’action pertinents de l’UE ainsi que par des résolutions du Parlement européen. Un large soutien émane également de la société civile.

Au cours des dernières années, l’Union européenne s’est dotée d’un vaste cadre juridique et stratégique global et cohérent pour lutter contre la traite des êtres humains. Ce cadre couvre tous les domaines d’action de l’UE relatifs à la traite des êtres humains, y compris le financement et la recherche. La directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes (la «directive») définit le cadre juridique. La Commission continue à suivre de près la mise en œuvre de cette directive par les États membres et à faire rapport sur les progrès réalisés.

La stratégie de l’UE en vue de l’éradication de la traite des êtres humains (ci-après la «stratégie») constitue le principal instrument d’élaboration, de coordination et de mise en œuvre de l’action de l’UE dans ce domaine. Les actions énumérées par la stratégie et relevant de cinq grandes priorités relatives à la prévention, aux poursuites judiciaires, à la protection des victimes, aux partenariats et à l’amélioration des connaissances ont été mises en œuvre.

À l’échelle mondiale, cependant, le contexte sociopolitique a sensiblement évolué depuis que la directive et la stratégie ont été adoptées. Les conséquences économiques et sociales de la crise financière mondiale, la crise migratoire et les menaces que des groupes criminels organisés font peser sur la sécurité exacerbent les vulnérabilités et rendent, dès lors, nécessaire l'adoption de mesures plus fermes au niveau tant des États membres que de l’UE. De telles mesures doivent continuer à suivre une approche fondée sur les droits de l’homme, intégrant la dimension de genre et axée spécifiquement sur l’enfant, tandis que leur mise en œuvre doit être coordonnée au sein de l’UE et à l’extérieur ainsi que dans les divers domaines d’action.

Dans le prolongement de cette stratégie et des efforts en cours aux fins de la mise en œuvre intégrale de la directive, la présente communication propose un ensemble de priorités ciblées pour intensifier les efforts de l’Union en matière de prévention de la traite des êtres humains. Elle met l'accent sur la mise à mal du modèle économique dont est tributaire la traite des êtres humains, sur un meilleur accès des victimes aux droits et sur le fait de veiller à ce que les actions intérieures et extérieures de l’Union apportent une solution cohérente et coordonnée.

II. Priorités ciblées quant au renforcement de l’action de l’UE visant à prévenir la traite des êtres humains

Eu égard à la mise en œuvre en cours de la stratégie, aux conclusions des deux rapports présentés en application de l’article 23 de la directive, aux vastes travaux de coordination et aux échanges avec un grand nombre de parties prenantes, et afin d’intensifier l’action de l’UE, trois priorités ciblées ont été définies:

·intensifier la lutte contre les réseaux criminels organisés, notamment en mettant à mal leur modèle économique et en démêlant la chaîne de la traite;

·améliorer l’accès des victimes de la traite à leurs droits et concrétiser ceux-ci;

·une réaction encore plus coordonnée et consolidée, tant au sein qu’en dehors de l’UE

A. Mettre à mal le modèle économique et démêler la chaîne de la traite

Les bénéfices sur les marchés licites et illicites et la demande de services et de biens fournis par les victimes de la traite des êtres humains restent élevés partout où prévaut une culture de l’impunité tant pour les auteurs que pour les utilisateurs. L’analyse développée dans le rapport de la Commission sur les utilisateurs, qui évalue l’incidence des législations nationales pertinentes en vigueur, met en évidence un paysage juridique hétérogène au sein de l’UE. Ces législations ne contribuent pas efficacement à décourager la demande de services faisant l’objet de l’exploitation liée à la traite des êtres humains.

Action clé