ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (83) 534 
 
 
Vol. 1983/0204 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Communit y and the European Atom ic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), t his file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februa r 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 v om 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(83) 534 final.
Bruxelles, le 15 septembre 1983
Proposition de  
DECISION DU CONSEIL
déterminant les orientations générales pour 1984  
en matière d'aide financière et technique en faveur  
des pays en voie de développement non associés
(présentée par la Commission au Conseil)
COM(83) 534 final.

NOTE EXPLICATIVE
1. Cadre général
Le règlement régissant l'assistance financière et technique de la Commu­
nauté aux pays en voie de développement non associés (1) stipule que "le Conseil,  
statuant sur proposition de la Commission et après consultation de l'Assemblée,  
détermine, en temps opportun avant la fin de l'année, les orientations générales  
auxquelles sera soumise l'aide afférente à l'année suivante" (article 9.2).
Ces orientations annuelles donnent la possibilité d'élargir les objectifs  
généraux définis dans le règlement et de préciser les parts respectives des  
fonds qui devraient être alloués à des zones géographiques déterminées ou réser­
vés pour certains crédits généraux.
Les orientations proposées par la Commission pour 1984 figurent en annexe  
et les observations suivantes sont destinées à clarifier certains points qu'il  
conviendrait de ne pas perdre de vue en examinant ces orientations.
2. Résumé des objectifs
Les objectifs principaux de cette assistance financière et technique sont
définis dans le règlement susmentionné qui précise notamment :
- que l'aide s'adresse en règle générale aux pays en voie de développement les  
moins favorisés et aux couches de population les plus nécessiteuses de ces  
pays; qu'une importance particulière est accordée au secteur rural ainsi qu'à  
l'amélioration de la production alimentaire;
- qu'à titre subsidiaire, une participation à des projets régionaux peut être  
envisagée et qu'une partie de l'aide est réservée à des mesures destinées à  
faire face à des circonstances exceptionnelles, notamment à des projets qui  
visent à favoriser la reconstruction en cas de catastrophes;
- que l'aide est non remboursable et peut être utilisée pour couvrir les dépenses  
d'importation ainsi que les dépenses locales;
- que les projets peuvent être financés de façon autonome ou en cofinancement  
avec des Etats membres ou des organisations internationales;
- que la répartition des fonds assurera une présence communautaire dans les  
grandes régions du monde en développement.
3. Expérience acquise jusqu'à maintenant
L'expérience acquise depuis 1976 dans l'exécution de cette assistance est  
décrite en détail dans les différents rapports d'exécution annuels (dont le plus  
récent couvre l'année qui s'achève au 31 décembre 1982).
En bref, il est évident qu'il s'agit d'un volet solidement établi de la  
politique générale d'aide au développement de la Communauté, volet particulière­
ment apprécié par les pays qui en bénéficient. L'assistance fournie a toujours  
été axée sur le développement rural (notamment sur les problèmes en rapport avec  
la production alimentaire) et orientée vers les pays les plus pauvres.
(1 ) Règlement du Conseil 442/81.

-  2 -
Plus précisément, L'expérience acquise jusqu'à maintenant a montré que La  
capacité d'absorption était un des probLèmes cLés dans ce domaine. Les pro-  
bLè.iies reLatifs à La préparation et à L'exécution de projets de déveLoppement  
efficaces sont natureLLement pLus aigus dans Les pays Les pLus pauvres mais i  Ls  
relent graves même dans Les pays bénéficiaires pLus avancés.
La seuLe manière de surmonter ces obstacLes est de prévoir une importante  
participation du donateur à La préparation et à La réaLisation du projet et  
d'accorder une grande attention au contrôLe et à La surveiLLance. Le crédit  
spéciaL prévu pour Le recrutement d'experts extérieurs est très utiLe à cet  
égard, mais iL faut souLigner qu'iL ne s'agit Là que d'une soLution partieLLe  
et iL importe surtout que La Commission dispose d'un personneL en nombre suffi­
sant, tant à BruxeLLes que dans Les pays bénéficiaires.
4. Montant de L'aide
Pendant La période 1976-1983, Le totaL des crédits d'engagement aLLoués  
à cette assistance a atteint 1 011,5 miLLions d'Ecus (dont 235,0 miLLions d'Ecus  
au titre du budget 1983). Ces fonds ont été utiLisés dans queLque 30 pays béné­
ficiaires d'Asie, d'Amérique Latine et d'Afrique, comptant une popuLation totaLe  
d'environ 1 350 miLLions de personnes et ayant un revenu moyen per capita de  
310 USD (données BIRD 1980).
Bien que Le voLume des fonds disponibLes se soit rapidement accru, iL  
reste manifestement très insuffisant par rapport aux besoins des pays bénéfi­
ciaires visés par Le programme. Etant donné La voLonté poLitique exprimée à  
pLusieurs reprises par Le ParLement et Le ConseiL en faveur d'une participation  
importante de La Communauté au déveLoppement de ces grandes régions du monde, La  
Commission considère comme essentieL que Le budget de 1984 comprenne des crédits  
d'engagements de 300 miLLions d'Ecus et des crédits de paiements de 180 miLLions  
d'Ecus.
5. Observations sur Les orientations proposées pour 1984
Sur presque tous Les pLans, Les orientations proposées pour 1984 sont pra­
tiquement Les mêmes que ceLLes des années précédentes. C'est Le cas de La répai—  
tition géographique des fonds (75 % pour L'Asie, 20 % pour L'Amérique Latine,
5 % pour L'Afrique) et des bénéficiaires pouvant être pris en consi­
dération (1). Comme Les années précédentes, iL a été décidé que certains pays  
bénéficieraient d'un effort particuLier en 1984, compte tenu de Leur situation  
spécifique ou des obLigations particuLières de La Communauté.
Les crédits généraux pour Le recrutement d'experts extérieurs (3 % des  
crédits budgétaires) et pour La recherche agricoLe internationaLe (2% à 3%)  
ont été fixés au même niveau que Les années précédentes, comme d'aiLLeurs La  
réserve spéciaLe pour Les projets faisant suite à des catastrophes (5-7 %).
Enfin, iL convient de souLigner que Les objectifs généraux et Le choix des  
secteurs et types d’actions restent exactement Les mêmes que Les années précé­
dentes. Comme Le prévoit Le règLement, La priorité ira encore aux actions de  
déveLoppement ruraL et notamment à L'améLioration de La production aLimentaire.
(1) Une Liste compLète des anciens b é n é fic ia ire s  jusqu’ à 1982 incLus, figure
à L  annexe B.

ANNEXE A
Proposition de décision du Conseil  
déterminant les orientations générales pour 1984  
en matière d'aide financière et technique en faveur  
des pays en voie de développement non associés
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) n° 442/81 du Conseil, du 17 février 1981, relatif  
à l'aide financière et technique en faveur des pays en développement non asso  
ciés (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement (2),
DECIDE :
(1) JO n° L 48 du 21 fé v rie r 1981, page 8.
(2) Avis rendu le .................................. (non encore paru au Journal o f f i c i e l ) .

ANNEXE A
Article premier - Crédits généraux
a) La réserve pour les actions menées à la suite de catastrophes est fixée  
ence 5 % et 7 % des crédits budgétaires, les fonds non utilisés à cet effet  
at .'1 octobre sont mis à la disposition de projets de développement normaux,
r,on ormément à la répartition géographique des financements indiquée ci-dessous.
b) L'aide à In recherche agricole internationale (par le biais des instituts  
GCRAI) représente 2 à 3 % des crédits budgétaires.
c) Le crédit spécial pour le recrutement d’experts extérieurs est fixé à
3 % des crédits budgétaires, dont environ 2 % réservés à l'assistance d'experts  
pour de courtes durées ou à de petites études, le solde étant destiné à l'instal­
lation d'experts en développement dans les principaux pays bénéficiaires.
Article 2 - Répartition géographique des fonds
Déduction faite des crédits généraux susmentionnés, 75 % des crédits bud­
gétaires sont alloués à des projets réalisés en Asie, 20 % en Amérique latine  
et 5 % en Afrique.
Article 3 - Bénéficiaires
Les bénéficiaires entrant en ligne de compte comprennent tous les pays ou  
organisations qui ont reçu une aide jusqu’à 1983 inclus.. plus la Colombie  
(envisagée pour l'assistance en 1982).
Article 4 - Allocation des fonds
Comme les années précédentes, les fonds sont alloués à des projets, en  
tenant compte :
- de la disponibilité et de L'état de préparation des projets spécifiques, de  
leur valeur intrinsèque pour le développement, de la façon dont ils répondent 
aux besoins et aux priorités des pays bénéficiaires;
- du niveau des revenus et des besoins de développement des pays bénéficiaires,  
du montant des crédits fournis les années précédentes et de L'expérience ac­
quise dans l'exécution de l'aide antérieure.
Toutefois, un effort particulier est fait en faveur de certains pays béné­
ficiaires, compte tenu de leur situation spécifique :
- en Asie, un effort particulier est consenti pour la Thaï lande (compte tenu des  
obligations de la Communauté à L'égard de ce pays dans le cadre de l'accord  
sur Le manioc et la diversification) et pour l1Indonésie (compte tenu de la  
dégradation alarmante de la balance des paiements de ce pays), tandis que
l'Inde reste bien entendu le principal bénéficiaire (étant donné sa dimension,  
son niveau de revenu, les efforts substantiels accomplis et les succès enre­
gistrés, ainsi que Les sérieux problèmes de balance des paiements qu'elle con­
naît, notamment vis-à-vis de la Communauté);

- 2 -
ANNEXE A
- en Amérique Latine, un effort particulier est fait en faveur de La Bolivie,  
compte tenu des besoins spécifiques de ce pays à la suite du rétablissement  
d'un régime démocratique;
- en Afrique, l'assistance à l'Angola et au Mozambique est maintenue et couvre  
des actions de développement rural normal ou des actions régionales et elle  
met particulièrement l'accent sur des actions pouvant faciliter leur adhésion  
à la convention de Lomé.
Article 5 - Priorités sectorielles et type d'actions
Comme les années précédentes, la priorité est donnée au secteur rural,  
notamment aux actions visant à accroître la production agricole et à améliorer  
la situation alimentaire. Dans le secteur rural, la production et les services  
de soutien bénéficient d'une attention particulière, de même que les actions  
menées dans le domaine des infrastructures sociales ou des infrastructures  
de production.
En ce qui concerne les actions régionales, l'accent continue de porter sur  
le développement direct ou indirect du secteur rural, sans exclure d'autres  
secteurs si cela est approprié et réalisable.
Comme les années précédentes, le type d'actions à envisager comprend des  
projets unisectoriels traditionnels, des projets multisectoriels intégrés ou  
des programmes sectoriels. Le choix de la méthode tient compte des besoins et  
priorités du bénéficiaire, des impératifs spécifiques d'une action déterminée et  
des possibilités d'accélérer les engagements et versements, et d'accroître ainsi  
au maximum l'efficacité générale de l'assistance communautaire.
Fait à Bruxelles,
Par le Conseil
Le Président.

ANNEXE B
Coopérâtion financière et technique avec les pays en voie de développement non  
a s s ociés (article 950 du budget)
Li3·e des pays et organisations ayant reçu au moins une fois L’aide de La  
Co.T ir,unauté économique européenne avec indication, pour les pays, de l'année du  
Tierriier programme annuel dont ils ont bénéficié (jusqu'à 1982 inclus)
1. PAYS
ASIE AMERIQUE LATINE
Inde 1982Honduras 1982
Bangladesh 1982Ni caragua 1982
Paki stan 1981Haïti 1982
Afghanistan 1977Costa Rica 1982
Sri Landa 1980République dominicaine 1982
Népal 1982Bolivie 1979
Maldives 1980Equateur 1981
Bhoutan 1982Pérou 1980
Bi rmani e 1981
Thaï lande 1982AFRIQUE
Indonésie 1982
Philippines 1981Angola 1982
Viêt-nam 1977Mozambique 1982
Laos 1979Zimbabwe 1980
Yémen (république arabe) 1981
Yémen (république démocratique) 1982
Palestine (territoires occupés de) 1981

-  2 -
ANNEXE B
2. ORGANISMES  
ASIE
ASEAN Association of the South East Asian Nations
(Association des nations de l'Asie du Sud-Est)
BAD Banque asiatique de développement
(ADB) (Asian Development Bank)
ICRISAT Institute of Crops Research for the Semi-Arid Tropics
(Institut de recherche sur la culture en zones tropicales semi-arides)
IRRI International Rice Research Institute
(Centre international de la recherche sur le riz)
Commission intérimaire du Mékong
AMERIQUE LATINE  
Junta du pacte andin
(JUNAC) (Junta del Acuerdo de Cartagena)
BID Banque interaméricaine de développement
(IDB) (Interamerican Development Bank)
BCIE Banque centro-américaine d'intégration économique
(CABEI) (Central American Bank for Economie Integration)
CFAD Consejo de Fundaciones Americanas de Desarollo (Solidarios)
CIP Centre international de la pomme de terre
CIAT Centre international d'agriculture tropicale
CIMMYT Centro de Investigacion y Mejoramiento de Maio y Trigo  
(Centre de recherche et de sélection du blé et du maïs)
CATIE Centro Agronomico Tropical de Investigacion y Ensenenza
(Centre d'agriculture tropicale, de recherche et d'enseignement)
INCAP Instituto de Nutricion de Centra America y Panama
(Institut de nutrition Centre-Amérique et Panama)
OLADE Organisation latino-américaine de développement de l'énergie
(Organisacion Latino Americana de Desarollo de la Energia)
IICA Instituto Interamericano de Ciencias Agricolas
(Institut interaméricain des sciences agricoles)
PAHO Pan American Health Organization
(Organisation pan-américaine de la santé)