N° C 253/4 Journal officiel des Communautés européennes 29. 9. 88 
II 
(Actes préparatoires) 
COMMISSION 
Proposition de directive du Conseil modifiant l'annexe II de la directive 86/280/CEE concer­
nant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de certaines substances dange­
reuses relevant de la liste I de l'annexe de la directive 76/464/CEE 
COM(88) 432 final 
(Présentée par la Commission le 19 septembre 1988.) 
(88/C 253/05) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉNNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne, et notamment son article 130 S, 
vu la directive 76/464/CEE du Conseil, du 4 mai 1976, 
concernant la pollution causée par certaines substances 
dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la 
Communauté ('), et notamment ses articles 6 et 12, 
vu la proposition de la Commission, 
vu l'avis du Parlement européen, 
vu l'avis du Comité économique et social, 
considérant que, pour protéger le milieu aquatique de la 
Communauté contre la pollution par certaines substances 
dangereuses, l'article 3 de la directive 76/464/CEE 
instaure un régime d'autorisations préalables fixant des 
normes d'émission pour les rejets des substances relevant 
de la liste I figurant à son annexe; que l'article 6 de 
ladite directive prévoit la fixation de valeurs limites aux 
normes d'émission, mais aussi la fixation d'objectifs de 
qualité pour le milieu aquatique affecté par les rejets de 
ces substances; 
considérant que les États membres sont tenus d'appliquer 
les valeurs limites, exception faite des cas où ils peuvent 
avoir recours aux objectifs de qualité; 
considérant que les substances dangereuses visées par la 
présente directive ont été choisies principalement sur la 
base des critères retenus par la directive 76/464/CEE; considérant que la directive 86/280/CEE du Conseil (2), 
modifiée par la directive 88/347/CEE (3), doit être 
adaptée et complétée, sur proposition de la Commission, 
au vu de l'évolution des connaissances scientifiques, rela­
tives principalement à la toxicité, à la persistance et à 
l'accumulation de ces substances dans les organismes 
vivants et dans les sédiments ou en cas d'amélioration 
des meilleurs moyens techniques disponibles, 
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: 
Article premier 
L'annexe II de la directive 86/280/CEE du Conseil est 
modifiée conformément à l'annexe. 
Article 2 
1. Les États membres mettent en vigueur les disposi­
tions législatives, réglementaires et administratives néces­
saires pour se conformer à la présente directive au plus 
tard le 1er janvier 1990. Ils en informent immédiatement 
la Commission. 
2. Les États membres communiquent à la Commission 
immédiatement le texte des dispositions essentielles de 
droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la 
présente directive. 
Article 3 
Les États membres sont destinataires de la présente 
directive. 
O JO n° L 129 du 18. 5. 1976, p. 23. (2) JO n° L 181 du 9. 7. 1986, p. 16. 
(3) JO n° L 158 du 25. 6. 1988, p. 35. 
29. 9. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 253/5 
ANNEXE 
1. Sous le titre, après le point 7, il faut ajouter: 
«8. Relatives au 1,2-dichloroéthane (EDC) 
9. Relatives au trichloroéthylène (TRI) 
10. Relatives au tétrachloroéthylène (PER) 
11. Relatives au trichlorobenzène (TCB)». 
2. Après la rubrique C concernant le chloroforme, le texte suivant est ajouté: 
«VIII. Dispositions spécifiques relatives au 1,2-dichloroéthane (EDC) (n° 59) 
CAS-107-06-2 O 
(') Numéro CAS (Chemical Abstract Service). 
RUBRIQUE A (59) 
Valeurs limites des normes d'émission (') 
Type d'établissements industriels 
Unité de production du 
1,2-dichloroéthane Type 
de valeur moyenne 
Mois 
Jour Valeurs limites exprimées 
poids 
20 g d'EDC/t 
de capacité de 
production 
d'EDC puri-
fié C) 
40 g/t concentration (2) 
10 mg/1 
d'EDC 
20 mg/1 À respecter à partir 
du 
1. 1. 1990 
1. 1. 1990 
(') Compte tenu de la volatilité du EDC et en vue d'assurer le respect de l'article 3 paragraphe 6 dans le cas où le 
procédé faisant appel à une agitation à l'air libre des effluents contenant l'EDC est utilisé, les États membres 
exigent le respect des valeurs limites en amont des installations correspondantes; ils s'assurent que l'ensemble des 
eaux susceptibles d'être polluées soit bien pris en compte. 
(2) Sans préjudice des dispositions visées à la rubrique A 4 de l'annexe I, ces concentrations limites sont établies pour 
un volume de référence de 2 m'/t d'EDC purifié. 
(') La capacité de production d'EDC purifié tient compte du recyclage vers la section purification EDC, de la fraction 
d'EDC non craquée dans l'unité de fabrication de chlorure de vinyle(VC) associée à l'unité de fabrication d'EDC. 
RUBRIQUE B (59) 
Objectifs de qualité 
Milieu 
Eaux intérieures de surface 
Eaux d'estuaires 
Eaux côtières intérieures autres que 
les eaux d'estuaires 
Eaux de mer territoriales Objectifs de qualité 
10 
10 
10 
10 Unité de mesure 
ttg/1 
Hg/1 
Hg/1 
"g/l À respecter à partir du 
1. 1. 1990 
1. 1. 1990 
1. 1. 1990 
1. 1. 1990 
N° C 253/6 Journal officiel des Communautés européennes 29. 9. 88 
RUBRIQUE C (59) 
Méthode de mesure de référence 
1. La méthode de mesure de référence pour la détermination du 1,2-dichloroéthane dans les effluents et 
les eaux est la chromatographie en phase liquide à haute pression ou la chromatographie en phase 
gazeuse avec détection par capture d'électrons après extraction par solvant approprié. 
La limite de détermination est de 50 u.g/1 pour les effluents et de 5 ug/1 pour les eaux. 
2. L'exactitude et la précision de la méthode doivent être de plus ou moins 50 % pour une concentra­
tion qui représente deux fois la valeur de la limite de détermination. 
IX. Dispositions spécifiques relatives au trichloroéthylène (TRI) (n° 121) 
CAS-79-01-6 (') 
(') Numéro CAS (Chemical Abstract Service). 
RUBRIQUE A (121) 
Valeurs limites des normes d'émission (') (2) 
Type d'établissements industriels (5) 
a) Production de trichloro­
éthylène (TRI) et de per-
chloroéthylène (PER) 
b) Utilisation de TRI pour le 
dégraissage des métaux 
c) Utilisation de TRI pour le 
nettoyage à sec Type 
de valeur moyenne 
Mois 
Jour 
Mois 
Jour 
Mois 
Jour Valeurs limites exprimées 
en 
poids (4) 
lOg/t 
20g/t concentration (s) 
2 mg/1 
4 mg/1 
0,1 mg/1 
0,2 mg/1 
1 mg/1 
2 mg/1 À respecter à partir 
du 
1. 1. 1990 
1. 1. 1990 
1. 1. 1990 
1. 1. 1990 
1. 1. 1990 C) 
1.1. 1990 C) 
(') Une procédure de contrôle simplifiée peut être instaurée si les rejets annuels ne dépassent pas 30 kg/an. Pour les 
utilisateurs visés au point b) qui seraient dans ce cas, les valeurs limites en concentration sont fixées à 1 mg/1 
(moyenne mensuelle) et 2 mg/1 (moyenne journalière). 
(2) Compte tenu de la volatilité du trichloroéthylène et en vue d'assurer le respect de l'article 3 paragraphe 6 dans le 
cas où un procédé faisant appel à une agitation à l'air libre des effluents contenant du trichloroéthylène est utilisé, 
les États membres exigent le respect des valeurs limites en amont des installations correspondantes; ils s'assurent de 
ce que l'ensemble des eaux susceptibles d'être polluées soit bien pris en compte. 
(5) Parmi les établissements industriels visés à l'annexe 1 rubrique A point 3, une référence est faite à tous les autres 
usages de TRI comme solvant, notamment pour l'extraction de graisses ou d'arômes. 
(4) Pour le secteur a), les valeurs limites de rejet en TRI sont données par rapport à la capacité de production globale 
de TRI 4- PER. 
En relation avec la révision quadriennale des autorisations de rejet visées à l'article 3 paragraphe 3 deuxième 
alinéa, la capacité de production à prendre en compte sera établie à partir de la production annuelle la plus élevée, 
enregistrée au cours des quatre années écoulées, précédant l'octroi ou la révision de l'autorisation de rejet concer­
née. 
(') Sans préjudice aux dispositions de l'annexe I rubrique A point 4, les concentrations limites en TRI sont données 
par rapport aux volumes de référence suivants : 
a) 5 mVt de production de TRI + PER 
b) 10 mVt de métal traité 
c) 0,25 mVt de marchandise traitée. 
Pour les secteurs b) et c), les dispositions de l'annexe I rubrique A point 4 s'appliquent en prenant le produit de la 
concentration limite par le volume de référence. 
(*) Un délai supplémentaire de cinq ans est laissé aux établissements existants, dotés de machine du type «ouvert» dont 
l'équipement inadéquat ne leur permettrait pas de respecter cette valeur limite. 
29. 9. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 253/7 
RUBRIQUE B (121) 
Objectifs de qualité 
Milieu 
Eaux intérieures de surface 
Eaux d'estuaires 
Eaux côtières intérieures autres que 
les eaux d'estuaires 
Eaux de mer territoriales Objectifs de qualité 
10 
10 
10 
10 Unité de mesure 
M-g/1 
Mfi/1 
M-g/1 
ng/i À respecter à partir du 
1. 1. 1990 
1. 1. 1990 
1. 1. 1990 
1. 1. 1990 
RUBRIQUE C (121) 
Méthode de mesure de référence 
1. La méthode de mesure de référence pour la détermination du trichloroéthylène (TRI) des effluents 
et des eaux est la chromatographie en phase gazeuse. 
Un détecteur sensible doit être utilisé lorsque la concentration est inférieure à 0,5 mg/1 et, dans ce 
cas, la limite de détermination est de 0,1 u.g/1. Pour une concentration supérieure à 0,5 mg/1, une 
limite de détermination de 0,1 mg/1 est adéquate. 
2. L'exactitude et la précision de la méthode doivent être de plus ou moins 50 % pour une concentra­
tion qui représente deux fois la valeur de la limite de détermination. 
X. Dispositions spécifiques relatives au tétrachloroéthylène 
(Perchloroéthylène ou PER) (n° 111) 
CAS-127-18-4C) 
(') Numéro CAS (Chemical Abstract Service). 
RUBRIQUE A (111) 
Valeurs limites des normes d'émission (') (2) 
Type d'établissements industriels (3) 
a) Production du trichloro­
éthylène (TRI) et du per­
chloroéthylène (PER) 
(procédés TRI-PER) 
b) Production du tétrachlo­
rure de carbone et du per­
chloroéthylène (procédés 
TETRA-PER) 
c) Utilisation de PER pour le 
nettoyage à sec Type 
de valeur moyenne 
Mois 
Jour 
Mois 
Jour 
Mois 
Jour Valeurs limites exprimées 
en 
poids (4) 
lOg/t 
20g/t 
10 g/t 
20g/t concentration (s) 
2 mg/1 
4 mg/1 
5 mg/1 
10 mg/1 
1 mg/1 
2 mg/1 À respecter à partir 
du 
1. 1. 1990 
1. 1. 1990 
1. 1. 1990 
1. 1. 1990 
1. 1. 1990 C) 
1. 1. 1990 (4) 
N° C 253/8 Journal officiel des Communautés européennes 29. 9. 88 
Type d'établissements industriels (') 
d) Utilisation de PER pour le 
dégraissage des métaux 
e) Production de chlorofluo-
rocarbone (7) Type 
de valeur moyenne 
Mois 
Jour 
Mois 
Jour Valeurs limites exprimées 
en 
poids (4) 
— concentration (5) 
0,1 mg/1 
0,2 mg/1 
— À respecter à partir 
du 
1. 1. 1990 
1. 1. 1990 
— 
(') Une procédure de contrôle simplifiée peut être instaurée si les rejets annuels ne dépassent pas 30 kg/an. Pour les 
utilisateurs visés au point d) qui seraient dans ce cas, les valeurs limites en concentration sont fixées à 1 mg/1 
(moyenne mensuelle) et 2 mg/1 (moyenne journalière). 
(2) Compte tenu de la volatilité du tétrachloroéthylène et en vue d'assurer le respect de l'article 3 paragraphe 6 dans le 
cas où un procédé faisant appel à une agitation à l'air libre des effluents contenant du tétrachloroéthylène est 
utilisé, les Etats membres exigent le respect des valeurs limites en amont des installations correspondantes; ils 
s'assurent de ce que l'ensemble des eaux susceptibles d'être polluées soit bien pris en compte. 
(') Parmi les établissements industriels visés à l'annexe I rubrique A point 3, une référence est faite à tous les autres 
usages de PER, comme solvant, notamment pour l'extraction de graisse ou d'arômes ou comme matière intermé­
diaire dans la fabrication de chlorofluorocarbones. 
(4) Pour les secteurs a) et b), les valeurs limites de rejet en PER sont données, soit par rapport à la capacité de 
production globale de TRI + PER, soit par rapport à la capacité de production globale de TETRA + PER. 
En relation avec la révision quadriennale des autorisations de rejet visée à l'article 3 paragraphe 3 deuxième alinéa, 
la capacité de production à prendre en compte sera établie à partir de la production annuelle la plus élevée enre­
gistrée au cours des quatre années écoulées précédant l'octroi ou la révision de l'autorisation de rejet concernée. 
(5) Sans préjudice aux dispositions de l'annexe I rubrique A point 4, les concentrations limites en PER sont données 
par rapport aux volumes de référence suivants : 
a) 5 mVt de production de TRI 4- PER 
b) 2 mVt de production de TETRA + PER 
c) 0,25 mVt de marchandise traitée 
d) 10 mVt de métal traité. 
Pour les secteurs c) et d), les dispositions de l'annexe I rubrique A point 4 s'appliquent en prenant le produit de la 
concentration limite par le volume de référence. 
(') Un délai supplémentaire de cinq ans est laissé aux établissements existants, dotés de machine du type «ouvert», 
dont l'équipement inadéquat ne leur permettrait pas de respecter cette valeur limite. 
(7) Il n'est pas possible pour le moment d'arrêter des valeurs limites pour ce secteur. Le Conseil les arrêtera ultérieure­
ment sur proposition de la Commission. En attendant, les États membres fixeront des normes d'émission nationale, 
conformément aux dispositions de l'annexe I rubrique A point 3. 
RUBRIQUE B (111) 
Objectifs de qualité 
Milieu 
Eaux intérieures de surface 
Eaux d'estuaires 
Eaux côtières intérieures autres que 
les eaux d'estuaires 
Eaux de mer territoriales Objectifs de qualité 
10 
10 
10 
10 Unité de mesure 
ug/1 
M-g/1 
Hg/1 
ug/1 À respecter à partir du 
1. 1. 1990 
1. 1. 1990 
1. 1. 1990 
1. 1. 1990 
RUBRIQUE C (111) 
Méthode de mesure de référence 
1. La méthode de mesure de référence pour la détermination du tétrachloroéthylène (PER) des effluents 
et des eaux est la chromatographie en phase gazeuse. 
Un détecteur sensible doit être utilisé lorsque la concentration est inférieure à 0,5 mg/1 et, dans ce 
cas, la limite de détermination est de 0,1 u.g/1. Pour une concentration supérieure à 0,5 mg/1, une 
limite de détermination de 0,1 mg/1 est adéquate. 
2. L'exactitude et la précision de la méthode doivent être de plus ou moins 50 % pour une concentra­
tion qui représente deux fois la valeur de la limite de détermination. 
29. 9. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 253/9 
XI. Dispositions spécifiques relatives au trichlorobenzène (TCB) (117, 118) (') 
Standstill: La concentration de TCB dans les eaux, les sédiments et/ou les mollusques et/ou les crusta­
cés et/ou les poissons ne doit pas augmenter de manière significative avec le temps. 
(') Le TCB peut se présenter sous la forme d'un de ses trois isomères suivants: 
— 1,2,3-TCB — CAS-87-61-6 
— 1,2,4-TCB — CAS-120-82-1 (n° 118 sur liste CEE) 
— 1,3,5-TCB —CAS-180-70-3. 
Le TCB technique (n° 117 sur liste CEE) est un mélange des trois isomères, dont surtout le 1,2,4 TCB, pouvant 
contenir également de faibles quantités de di- et tétrachlorobenzène. 
En tout état de cause, les présentes dispositions s'appliquent sur le TCB total (somme des trois isomères). 
RUBRIQUE A (117, 118) 
Valeurs limites des normes d'émission 
Type d'établissements 
industriels (') (2) 
a) Production de TCB par 
déshydrochloration du 
HCH et/ou transforma­
tion de TCB 
b) Production et/ou transfor­
mation de chlorobenzènes 
par chloration du benzène 
c) Utilisation de TCB dans 
l'industrie textile (5) Type 
de valeur moyenne 
Mois 
Jour 
Mois 
Jour 
Mois 
Jour Valeurs limites exprimées 
poids (5) 
10 g/t 
20 g/t 
0,5 g/t 
1 g/t 
— concentration (") 
1 mg/1 
2 mg/1 
0,05 mg/1 
0,1 mg/1 
— A respecter à partir 
du 
1. 1. 1990 
1. 1. 1990 
1. 1. 1990 
1. 1. 1990 
— 
(') Une procédure de contrôle simplifiée prit être instaurée si les rejets annuels ne dépassent pas 30 kg/an. 
(') Parmi les établissements industriels vises a l'annexe I rubrique A point 3, une référence est faite aux usages non 
captifs de TCB, notamment en tant que solvant ou support de colorant dans l'industrie textile. 
(3) Les valeurs limites de rejet en TCB (somme des 3 isomères) sont données: 
— pour le secteur a): par rapport à la capacité globale de production ou de transformation de TCB; 
— pour le secteur b): par rapport à la capacité globale de production ou de transformation des mono et dichlo-
robenzènes. 
(4) Sans préjudice aux dispositions de l'annexe I rubrique A point 4, les concentrations limites sont données par 
rapport aux volumes de référence suivants: 
10 mVt de TCB produit ou transformé pour le secteur a); 
10 m'/t de chloro et dichlorobenzène produits ou transformés pour le secteur b). 
(s) Il n'est pas possible pour le moment d'arrêter des valeurs limites pour ce secteur. Le Conseil les arrêtera ultérieure­
ment sur proposition de la Commission. 
Entretemps, les États membres fixeront des normes d'émission conformément aux dispositions de l'annexe I rubri­
que A point 3. 
RUBRIQUE B (117, 118) 
Objectifs de qualité 
Milieu 
Eaux intérieures de surface 
Eaux d'estuaires 
Eaux côtières intérieures autres que 
les eaux d'estuaires 
Eaux de mer territoriales Objectifs de qualité 
0,1 
0,1 
0,1 
0,1 Unité de mesure 
Hg/1 
ws/i 
"g/1 
ug/1 À respecter à partir du 
1. 1. 1990 
1. 1. 1990 
1. 1. 1990 
1. 1. 1990 
^C^^B^O journal o^hc^ld^Comm^n^rc^c^ron^rin^ ^.^.^ 
méthode de ^es^^e de ^éfé^e^ce 
t La méthode de mesure de référence pour la détermination du tnchlorohenzene (TCB) dans les 
effluents et les eaux est la chromatographie en phase gazeuse avec detectionpar capture d'électrons 
après extraction par solvant approprié Lalimitededéterminationestde t LtgBlpourleseffluentset 
detOLtgBl pour les eaux 
2 La méthode dereferencepourladéterminationduTeBdanslessedimentset les organismes est la 
chromatographieenphasegazeuse avecdetectionpar captured'électrons aprespréparationapproD 
priée de l'échantillon La limite de détermination est detttgBl^g 
3 L'exactitude et la précisiondela méthode doivent être de plus ou moins^O^Bopour une concentra 
non c^ui représente deux fois la valeur de la limite de déterminations