COMVIISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
C0M(94) 449 final 
Bruxelles, le 19.10.1994 
Proposi tIon de 
REGLEMENT (CE) DU CONSEIL 
portant prorogation du droit antidumping provisoire sur les 
importations de furfural originaire de la république 
populaire de Chine 
(présentée par la Commission) 
Exposé des motifs 
1. La Commission a, par le règlement (CE) n" 1783/94, institué un droit 
antidumping provisoire sur les importations de furfural originaire de 
la république populaire de Chine. 
2. Comme l'examen des faits n'est pas encore achevé, la Commission a 
informé les exportateurs concernés de son intention de proposer une 
prorogation du droit antidumping provisoire. Les exportateurs n'ont 
émis aucune objection à cet égard. 
3. En conséquence, conformément à l'article 11 paragraphe 5 du règlement 
(CEE) h' 2423/88 du Conseil, la Commission présente une proposition 
de règlement du Conseil portant prorogation du droit antidumping 
provisoire sur les importations de furfural originaire de la 
répubIi que popuI a i re de Ch i ne pour une pér i ode de deux mo i s. 
RÈGLEMENT (CE) N* /.. DU CONSEIL 
portant prorogation du droit antidumping provisoire sur les 
importations de furfural originaire de la république 
populaire de Chine 
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, 
vu le traité instituant la Communauté européenne, 
vu le règlement (CEE) n' 2423/88 du Conseil, du 11 juillet 1988, relatif 
à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping ou de 
subventions de la part de pays non membres de la Communauté économique 
européenne1, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n' S22/942, 
et notamment son article 11, 
vu la proposition de la Commission, 
considérant que, par le règlement (CE) n* 1783/943, la Commission a 
institué un droit antidumping provisoire sur les importations de furfural 
originaire de la république populaire de Chine-, 
considérant que l'examen des faits n'est pas encore achevé et que la 
Commission a informé les exportateurs notoirement concernés de son 
intention de proposer une prorogation du droit antidumping provisoire 
pour une période supplémentaire de deux mois; 
considérant que les exportateurs n'ont pas émis d'objection, 
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: 
1 JO n' L 209 du 2.8.1988, p. 1 
2 JO n' L 66 du 10.3.1994, p. 10 
3 JO n* L 186 du 21.7.1994, p. 11. 
Article premier 
Le droit antidumping provisoire institué par le règlement (CE) n* 1783/94 
sur les importations de furfural originaire de la république populaire de 
Chine est prorogé pour une période de deux mois. Il cesse de s'appliquer 
si, avant l'expiration de cette période, le Conseil adopte des mesures 
définitives ou si la procédure est close, conformément à l'article 9 du 
règlement (CEE) n' 2423/88. 
Article 2 
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa 
pubi i cat ion au Journal officiel des Coammaaités européennes. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et 
directement applicable dans tout État membre. 
Fait à Bruxelles, 
Par le Coneeil 
- 3 -
ISSN 0254-1491 
COM(94) 449 final 
DOCUMENTS 
FR 1102 
N° de catalogue : CB-CO-94-472-FR-C 
ISBN 92-77-81247-8 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg