1.Avant-propos

Le 11e Fonds européen de développement (FED) est entré en vigueur le 2 mars 2015. Toutefois, conformément à l’article 63 du règlement (UE) 2015/323 du Conseil portant règlement financier applicable au 11e Fonds européen de développement, la procédure relative au 10e FED s’appliquera pour le deuxième appel à contributions de 2015 pour toutes les questions liées aux contributions des États membres couvertes par ces articles. Une nouvelle procédure s’appliquera pour la première fois à l’égard de la première tranche 2016, conformément à l’article 63 du règlement (UE) 2015/323 du Conseil.

Conformément à l’article 7, paragraphe 3, de l’accord interne et à l’article 57, paragraphes 3 et 4, du règlement financier applicable au 10e FED, la Commission expose dans le présent document les prévisions des engagements, des paiements et des contributions pour la période 2015-2016, en tenant compte des prévisions de la Banque européenne d’investissement (BEI) pour la facilité d’investissement.

La présente communication expose l’exécution financière des FED (8e à 10e FED et mécanisme de transition) pour 2014 et les prévisions d’exécution financière pour la période 20152016.

Les contributions sont directement versées par les États membres à la BEI pour les instruments des 9e et 10e FED dont elle assure la gestion (la facilité d’investissement et les bonifications d’intérêt). Pour tous les autres instruments, y compris pour les anciens instruments gérés par la BEI (capitaux à risque et bonifications d’intérêt), les contributions sont versées à la Commission.

2.Introduction

La Commission et la BEI ont actualisé, pour chacun des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et des pays et territoires d’outre-mer (PTOM), leurs prévisions d’engagements et de paiements pour les exercices 2015 et 2016. Les prévisions de paiements, en particulier, ont été élaborées dans l’objectif d’aider les États membres à réserver des montants les plus exacts possible sur leurs budgets nationaux, et de s’assurer qu’un volume suffisant de ressources financières soit disponible pour le FED afin d’éviter des problèmes de trésorerie.

Conformément à l’article 7 de l’accord interne sur le 10e FED et à l’article 57, paragraphe 5, du règlement financier, les estimations fournies dans le présent document seront actualisées dans la communication d’octobre 2015.

Le graphique ci-dessous donne un aperçu général de l’évolution des engagements et des paiements, réalisés dans le passé et attendus pour 2015-2016 (Commission et BEI).

Engagements et paiements bruts: tendance 1999-2016 (en millions d’EUR)

État d’exécution des Fonds européens de développement au 31 décembre 2014 (engagements, paiements et situation financière)

Les annexes 1, 2 et 3 indiquent respectivement les engagements, les paiements et la situation financière observés en 2014 par rapport aux prévisions d’octobre 2014.

3.Prévisions financières pour 2015-2016 (en millions d’EUR)

Le tableau suivant fait le point sur les engagements, les paiements et les contributions, sur la base de nos dernières prévisions.

Prévisions 2015-2016 (*) 2015 2016 Engagements Commission 3,552 4,663 BEI 830 850 Total 4,382 5,513 Paiements Commission 3,103 3,468 BEI 430 450 Total 3,533 3,918 Contributions Commission 3,200 3,350 BEI 200 200 Total 3,400 3,550

* Il s’agit de montants bruts, c’est-à-dire sans déduction des dégagements ni des recouvrements/remboursements. Cette approche correspond à celle utilisée pour le budget général de l’Union.