FR Journal officiel de l'Union européenne C 337/10

Communication de la Commission — Notification de titres de formation — Directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (Annexe V)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 337/02

La directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, modifiée par la directive 2006/100/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des personnes, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et notamment son article 21, paragraphe 7, prévoit que les États membres notifient à la Commission les dispositions législatives, réglementaires et administratives qu'ils adoptent en matière de délivrance de titres de formation dans les domaines couverts par le chapitre III de la directive. La Commission publie une communication appropriée au Journal officiel de l'Union européenne, en indiquant les dénominations adoptées par les États membres pour les titres de formation ainsi que, le cas échéant, l'organisme qui délivre le titre de formation, l'attestation qui accompagne ledit titre, le titre professionnel correspondant, figurant respectivement à l'annexe V, points 5.1.1, 5.1.2, 5.1.3, 5.1.4, 5.2.2, 5.3.2, 5.3.3, 5.4.2, 5.5.2, 5.6.2 et 5.7.1, et la date de référence ou l'année académique de référence applicable (1).

Étant donné que plusieurs États membres ont notifié de nouveaux titres ou des changements apportés aux titres figurant dans la liste, la Commission publie la présente communication conformément à l'article 21, paragraphe 7, de la directive 2005/36/CE (2).

1. Médecins

L'Autriche a notifié le changement suivant au titre de la formation de base en médecine figurant déjà à l'annexe V, point 5.1.1, de la directive 2005/36/CE:

Pays Titre de formation Organisme qui délivre le titre de formation Certificat qui accompagne le titre de formation Date de référence Österreich Urkunde über die Verleihung des akademischen Grades Doktor der gesamten Heilkunde (bzw. Doctor medicinae universae, Dr.med.univ.) Medizinische Fakultät einer Universität 1.1.1994

2. Architectes

1) L’Italie a notifié les titres d’architecte supplémentaires suivants (annexe V, point 5.7.1, de la directive 2005/36/CE): Pays Titre de formation Organisme qui délivre le titre de formation Certificat qui accompagne le titre de formation Année académique de référence Italia Laurea Magistrale in Architettura e Città, Valutazione e progetto Università degli Studi di Napoli «Federico II» Diploma di abilitazione all'esercizio indipendente della professione che viene rilasciato dal Ministero dell'istruzione, dell'università e della ricerca dopo che il candidato ha sostenuto con esito positivo l'esame di Stato davanti ad una commissione competente 2002/2003 Laurea Magistrale in Architettura (Restauro) Università degli Studi di Napoli «Federico II» 2002/2003 Laurea Magistrale in Architettura — Progettazione architettonica Università degli Studi di Napoli «Federico II» 2002/2003 Laurea Magistrale in Ingegneria edile/architettura Università degli Studi di Perugia 2006/2007

2) La Finlande a notifié les titres d’architecte supplémentaires suivants (annexe V, point 5.7.1, de la directive 2005/36/CE): Pays Titre de formation Organisme qui délivre le titre de formation Certificat qui accompagne le titre de formation Année académique de référence Suomi/Finland Arkkitehdin tutkinto/Arkitektexamen — Aalto-yliopisto/Aalto-universitetet 1998/1999 — Tampereen teknillinen yliopisto/Tammerfors tekniska universitet 1998/1999

3) La France a notifié le titre d’architecte supplémentaire suivant (annexe V, point 5.7.1, de la directive 2005/36/CE): Pays Titre de formation Organisme qui délivre le titre de formation Certificat qui accompagne le titre de formation Année académique de référence France Diplôme d'architecte INSA de Strasbourg équivalent au diplôme d'État d'architecte conférant le grade de master (parcours d'architecte pour ingénieur) Institut national des sciences appliquées de Strasbourg (INSA) (Ministère chargé de l'architecture et Ministère chargé de l'enseignement supérieur) Habilitation de l'architecte de l'INSA à exercer la maîtrise d'œuvre en son nom propre équivalent à l'HMONP, délivrée par le Ministère chargé de l'architecture 2005/2006

4) L'Allemagne a notifié le titre d’architecte supplémentaire suivant (annexe V, point 5.7.1, de la directive 2005/36/CE): Pays Titre de formation Organisme qui délivre le titre de formation Certificat qui accompagne le titre de formation Année académique de référence Deutschland Master of Arts — M.A. Hochschule Bremen — University of applied Sciences, Fakultät Architektur, Bau und Umwelt — School of Architecture Bremen Bescheinigung einer zuständigen Architektenkammer über die Erfüllung der Qualifikationsvoraussetzungen im Hinblick auf eine Eintragung in die Architektenliste 2003/2004

5) La Pologne a notifié les titres d’architecte supplémentaires suivants (annexe V, point 5.7.1, de la directive 2005/36/CE): Pays Titre de formation Organisme qui délivre le titre de formation Certificat qui accompagne le titre de formation Année académique de référence Polska magister inżynier architekt (mgr inż. arch.) — Politechnika Białostocka Zaświadczenie o członkostwie w okręgowej izbie architektów/Zaświadczenie Krajowej Rady Izby Architektów RP potwierdzające posiadanie kwalifikacji do wykonywania zawodu architekta zgodnych z wymaganiami wynikającymi z przepisów prawa Unii Europejskiej osoby nie będącej członkiem Izby 2007/2008 — Politechnika Gdańska 2007/2008 — Politechnika Łódzka 2007/2008 — Politechnika Śląska 2007/2008 — Zachodniopomorski Uniwersytet Technologiczny 2007/2008

6) Le Portugal a notifié les titres d’architecte supplémentaires suivants (annexe V, point 5.7.1, de la directive 2005/36/CE): Pays Titre de formation Organisme qui délivre le titre de formation Certificat qui accompagne le titre de formation Année académique de référence Portugal Carta de Curso de Mestrado Integrado em Arquitectura Universidade do Minho Certificado de cumprimento dos pré-requisitos de qualificação para inscrição na Ordem dos Arquitectos, emitido pela competente Ordem dos Arquitectos 2006/2007 Carta de curso de Mestrado Integrado em Arquitectura e Urbanismo Universidade Fernando Pessoa 2006/2007

7) La Slovaquie a notifié les titres d’architecte supplémentaires suivants (annexe V, point 5.7.1, de la directive 2005/36/CE): Pays Titre de formation Organisme qui délivre le titre de formation Certificat qui accompagne le titre de formation Année académique de référence Slovensko Diplom inžiniera Architekta (titul Ing. arch.) Slovenská technická univerzita v Bratislave, Fakulta architektúry, študijný odbor 5.1.1 Architektúra a urbanizmus Certifikát vydaný Slovenskou komorou architektov na základe 3-ročnej praxe pod dohľadom a vykonania autorizačnej skúšky 2007/2008 Diplom magistra umení (titul Mgr. art.) Vysoká škola výtvarných umení v Bratislave, študijný odbor 2.2.7 „Architektonická tvorba“ 2007/2008

(1) L'année académique de référence s'applique aux titres d'architecte. L'article 21, paragraphe 5, de la directive 2005/36/CE dispose que: «Les titres de formation d'architecte visés à l'annexe V, point 5.7.1, qui font l'objet d'une reconnaissance automatique au titre du paragraphe 1, sanctionnent une formation qui a commencé au plus tôt au cours de l'année académique de référence visée à ladite annexe». Pour tous les autres titres professionnels figurant à l'annexe V, la date de référence est la date à partir de laquelle les exigences minimales de formation définies dans la directive pour une profession donnée doivent être appliquées dans l'État membre concerné.

(2) Une version consolidée de l'annexe V de la directive 2005/36/CE est disponible à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/internal_market/qualifications/index_fr.htm