sur l'application du règlement (UE) n° 1144/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion concernant les produits agricoles réalisées sur le marché intérieur et dans les pays tiers

1.1. Contexte

Le présent rapport porte sur la mise en œuvre des actions prévues par le règlement (UE) nº 1144/2014 en vue de fournir des informations sur les produits agricoles de l’Union européenne et d’assurer la promotion de ces derniers. L’article 26, paragraphe 2, du règlement, exige que la Commission présente au Parlement européen et au Conseil, au plus tard le 31 décembre 2020, un rapport sur l’application du règlement, accompagné, le cas échéant, de propositions de suivi.

Le rapport fait suite à une évaluation de la mise en œuvre de la politique de promotion agricole de l’UE entre 2016 et le début de 2020 du point de vue de son efficacité, de son efficience, de sa pertinence, de sa cohérence et de sa valeur ajoutée européenne. Le rapport s’appuie également sur les conclusions de l’Eurobaromètre spécial sur les Européens, l’agriculture et la politique agricole commune (PAC) (qui repose sur une enquête représentative menée en août et septembre 2020 auprès de 27 000 citoyens). Avec l’évaluation, il servira de base à un réexamen de la politique de promotion prévu pour 2021. Ce réexamen sera précédé d’une analyse d’impact complète des différentes options stratégiques visant à garantir que la future politique de promotion de l’UE demeure pertinente, efficace et efficiente, conserve une valeur ajoutée européenne manifeste et reste cohérente avec toutes les politiques pertinentes de l’UE, notamment en matière de commerce, de développement, de pêche, de santé, d’environnement et de climat.

1.2. La réforme de la politique de 2014

Le règlement a constitué une réforme majeure de la politique de promotion agricole de l’UE. Le nouveau cadre réglementaire, qui est entré en application le 1er décembre 2015, a bénéficié d’un budget accru et s’est concentré de manière plus globale sur le soutien à la compétitivité du secteur agroalimentaire. Sous la signature «Enjoy! it’s from Europe», la politique visait à aider les opérateurs de l’UE à franchir le cap de l’international et à mieux sensibiliser les consommateurs d’Europe et des pays tiers aux efforts déployés par les agriculteurs européens pour offrir des produits de qualité, sur la base d’une stratégie définie au niveau de l’UE.

Parmi les principaux éléments de la réforme figuraient:

·une augmentation du budget, qui a permis d’accroître le taux de cofinancement de l’UE (passé de 50 % à 70‑80 %);

·une stratégie européenne de promotion mise en œuvre au moyen de programmes de travail annuels et visant à mieux cibler les actions de promotion; et

·une simplification des procédures par le transfert de certaines tâches d’exécution de la Commission à l’Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation (la «Chafea»), ce qui a permis de réaliser des gains d’efficience tangibles, et de contribuer ainsi à rationaliser la présentation des propositions et leur évaluation par la Chafea (avec la contribution d’experts évaluateurs externes indépendants).

1.3. Renforcer la contribution de la politique de promotion aux objectifs généraux de l’UE

En 2021, la Commission procédera à un réexamen de la politique de promotion afin de renforcer sa contribution au pacte vert pour l’Europe et à la stratégie «De la ferme à la table», ainsi qu’au futur plan européen de lutte contre le cancer, tout en tenant compte de son rôle important dans le soutien à la relance durable du secteur agroalimentaire de l’UE dans un contexte économique difficile.

Le réexamen prochain de la politique de promotion offre l’occasion de redéfinir les objectifs et les règles de cette politique afin de mieux soutenir les objectifs généraux des politiques de l’UE. La politique de promotion peut jouer un rôle central pour stimuler la transition vers un secteur agricole plus écologique et plus durable, en mettant en évidence les aspects de durabilité économique, environnementale et sociale des produits et des processus de production de l’UE, tant dans l’UE que sur les marchés des pays tiers. Sur le plan international, elle peut soutenir les efforts déployés pour faire du système alimentaire de l’UE une référence mondiale en matière de durabilité. À cet égard, les actions à l’initiative de la Commission peuvent notamment contribuer à renforcer les efforts de communication de l’UE, y compris la mise en place d’«alliances vertes». La politique de promotion peut également jouer un rôle clé pour promouvoir, outre les systèmes de qualité tels que l’agriculture biologique et les indications géographiques, de futurs systèmes visant à sensibiliser les consommateurs à l’étiquetage des denrées alimentaires durables de l’UE, au bien-être des animaux, aux habitudes alimentaires saines et à l’initiative de l’UE concernant le stockage du carbone dans les sols agricoles. Elle peut soutenir le futur plan européen de lutte contre le cancer de différentes manières, par exemple en renforçant sa promotion actuelle de la consommation de fruits et légumes dans le contexte d’une alimentation saine et équilibrée, ainsi que d’autres produits et catégories de produits alimentaires sains qui sont actuellement sous-consommés dans l’UE, avec une incidence négative sur la santé publique.

2. Mise en œuvre de la politique de promotion au cours de la période 2016-2019

2.1. Programmes de travail annuels

Le règlement a introduit des programmes de travail annuels (adoptés par décisions d’exécution de la Commission), qui fixent le budget et les priorités stratégiques pour les actions de promotion au cours des douze mois suivants.

Lors de l’élaboration du programme de travail, la Commission tient compte:

·des objectifs du règlement;

·d’une analyse macroéconomique des augmentations prévues des exportations vers les marchés existants ou émergents;

·d’une évaluation stratégique concernant les accords de libre-échange et les attentes en matière de levée d’obstacles sanitaires et phytosanitaires; et

·des résultats des appels à propositions précédents (par exemple, utilisation du régime, continuité).