ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (83) 624 
 
 
 
Vol. 1983/0 228 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the open ing to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Communit y and the European Atom ic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 vom  27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
C 0 M (8 3 ) 624 final 
Bruxelles, le 2 1  octobre 1983
Proposition de 
R E G L E M E N T  (C E E ) D U  C O N S E I L  
suspension totale ou partielle des droits 
d u tarif  douanier c o m m u n  pour certains produits agricoles
originaires de Turquie 
(1984)
(présentée par la Com m ission au Conseil)
C 0 M (8 3 ) 624 final

EXPOSE DES MOTIFS
1. Les dispositions du Protocole additionnel et du Protocole complémentaire  
conclus par la Communauté avec la Turquie, prévoient certaines suspen­
sions partielles ou totales pour des produits agricoles des chapitres 1  à 24  
du tarif douanier commun.
D'autre part, le Conseil a décidé que la Turquie devait bénéficier à partir  
du 1er janvier 1974, d'un traitement non moins favorable que celui accordé  
aux pays et territoires bénéficiaires des préférences tarifaires générali­
sées.
2. La proposition de règlement vise la mise en application de cette décision.  
Elle étend à la Turquie, à titre autonome et pour l'année 1984, les  
suspensions totales ou partielles des droits proposées par la Commission  
dans le cadre des préférences tarifaires généralisées, en se limitant  
toutefois aux produits des chapitres 1  à 24 pour lesquelles un traitement  
plus favorable n'est pas prévu dans les accords avec la Turquie.
3. L'attention est attirée sur le fait que :
la proposition de règlement est fondée sur l'accord intérimaire dont  
la validité s'étend jusqu'à l'entrée en vigueur du Protocole complé­
mentaire ;
le dispositif du règlement et les listes des produits y annexées sont  
basés sur la proposition que la Commission a transmise au Conseil en  
matière de préférences tarifaires généralisées pour les produits  
agricoles des chapitres 1  à 24.
La présente proposition devrait donc être modifiée au cas où le Protocole  
complémentaire entrerait en vigueur et devra être harmonisée avec les textes  
définitifs du règlement relatif aux suspensions dans le cadre des préférences  
généralisées lorsque ce règlement aura été adopté par le Conseil.

Proposition ds
RÈGLEMENT (CEE) DU CONSEIL
portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains  
produits agricoles originaires de Turquie (1984)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne, et notamment son article 113,
vu le règlement (CEE) n° 3033/80 du Conseil, du 
11 novembre 1980, déterminant le régime d’ échange 
applicable à certaines marchandises résultant de la trans­
formation de produits agricoles ('), et notamment son 
article 12,
vu la proposition de la Commission,
considérant que, aux termes de l’ annexe n° 6 du proto­
cole additionnel fixant les conditions, modalités et ryth­
mes de réalisation de la phase transitoire visée à l’article 4 
de l’ accord créant une association entre la Communauté 
économique européenne et la Turquie, ainsi qu’aux 
termes de l’article 1e r de l’accord intérimaire conclu entre 
la Communauté économique européenne et la Turquie, 
en raison de l’adhésion de nouveaux États membres à la 
Communauté, celle-ci doit suspendre totalement ou 
partiellement les droits du tarif douanier commun appli­
cables à certains produits; qu’ il paraît en outre indiqué, à 
titre provisoire, d’ajuster ou de compléter certains de ces 
avantages tarifaires prévus à l’annexe n° 6 précitée; qu’il 
convient, dès lors, pour les produits originaires de 
Turquie faisant l’objet de la liste annexée au présent 
règlement, que la Communauté suspende, pour la période 
s’ étendant jusqu’au 31 décembre 198 4, aux niveaux 
indiqués en regard de chacun d’ eux, soit l’ élément fixe de 
l’ imposition applicable aux marchandises relevant du 
règlement (CEE) n° 3033/80, soit le droit de douane 
applicable aux autres produits;
considérant que, conformément à l’article 119 de l’acte 
d’adhésion de 1979, le Conseil a arrêté le règlement 
(CEE) n° 3555/80, du 16 décembre 1980, fixant le 
régime applicable aux importations en Grèce originaires 
d’ Algérie, d’ Israël, de Malte, du Maroc, du Portugal, de 
Syrie, de Tunisie et de Turquie (2); qu’ en conséquence, le 
présent règlement s’applique à la Communauté à neuf,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. À partir du 1e r janvier et jusqu’au 31 décembre 
198 4, les produits originaires de Turquie figurant à
______ Ç______
('
) JO n° L 323 du 29. 11. 1980, p. 1.
(2) JO n° L 382 du 31. 12. 1980, p. 1.l’annexe sont admis à l’ importation dans la Communauté 
à neuf aux droits de douane indiqués en regard de chacun 
d’eux.
2. Pour l’application du présent règlement, sont 
considérés comme «produits originaires» les produits qui 
répondent aux conditions stipulées dans la décision du 
conseil d’association ti° 4/72, du 29 décembre 1972, 
annexée au règlement (CEE) n° 428/73 (J), modifiée par 
la décision n° 1/75, du 26 mai 1975, annexée au 
règlement (CEE) n° 1431/75 ('·).
I.es méthodes de coopération administrative devant assu­
rer l’admission des produits figurant aux annexes au 
bénéfice des suspensions totales ou partielles sont celles 
fixées à la décision du conseil d’association n° 5/72, du 
29 décembre 1972, annexée au règlement (CEE) 
n° 428/73, modifiée en dernier lieu par la décision 
n° 1/83 du 25 avril 1983 annexée au  
rèylement (CEE) n° 993/83 (5).
Article 2
Lorsque les importations de produits bénéficiant du 
régime prévu à l’article 1e r se font dans la Communauté 
dans des quantités ou à des prix tels qu’ils portent ou 
menacent de porter un préjudice grave aux producteurs 
de la Communauté de produits similaires ou de produits 
directement concurrents, les droits du tarif douanier 
commun peuvent être rétablis partiellement ou intégrale­
ment pour les produits en cause. Ces mesures peuvent 
également être prises en cas de préjudice grave ou de 
menace de préjudice grave limité à une seule région de la 
Communauté.
Article 3
1. Afin d’assurer l’application de l’article 2, la Com­
mission peut décider, par voie de règlement, le rétablis­
sement des droits du tarif douanier commun pour une 
période déterminée.
2. Dans le cas où l’action de la Commission a été 
demandée par un État membre, cette dernière se pro­
nonce dans un délai maximal de dix jours ouvrables à 
compter delà réception de la demande et informe les États 
membres de la suite donnée.
(3) JO  n° I. 59 du 5. 3. 1973, p. 73.
H  JO  n° L 142 du 4. 6. 1975. p. 1.
H JO n° L 112 du 8.4.1983, p. 1.

-2-
3. Tout État membre peut déférer au Conseil la 
mesure prise par la Commission dans un délai de dix jours 
ouvrables suivant le jour de sa communication. La saisine 
du Conseil n’a pas d’effet suspensif. Le Conseil se réunit 
sans délai. Il peut à la majorité qualifiée, modifier ou 
annuler la mesure en cause.Article 4
Le présent règlement entre en vigueur le " j  g p
janvier 1984.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre.
Fait à Bruxelles, le
Par le Conseil  
Le président

-3 -
A N N E X E
Liste de produits des chapitres 1  à 24, originaires de Turquie, pour lesquels il y a lieu de prévoir la  
suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun
Numéro du 
tarif douanier 
commun
06.02
06.03
07.01
07.03
07.04
08.01
ex 08.09
08.10
08.11Désignation des marchandises
C m su c é s  es mollusques, y compris les coquillages (même séparés 
de leur carapace ou coquille), frais {vivants ou morts), réfrigérés, 
congelés, séchés, salés ou en saumure; crustacés non décortiqués, 
simplement cuits i  l'eau:
A Crustacés·
.·,,nes
e \ hi il,-o iif 1 o u '.m i s:
' ï / ç i ............................................................... · ·
Autres plantes et racines vivantes 
fons:
ex L > . autres:y com pris les boutures et gief-
Yuccas et cactées, non plantés dans des pots, bacs, 
paniers, cuvettes ou autres em ballages usuels 
Meurs et boutons de Heurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, 
frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés:
ex B. autres:
— Fleurs coupées, simplement séchées
Légumes et plantes potagères, à l’état frais ou réfrigéré:
T. autres:
ex II Aubergines, du 1er au 14 janvier  
ex III Non dénommés :
— Comboux (Hibiscus esculentus L.  ou Abelmoschus esculentus  
(L.) M oench); Moringa oleifera (Drumsticks)
Légumes et plantes potagères présentés dans l’eau salée, soufrée ou 
additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur 
conservation, mais non spécialement préparés pour la consommation 
immédiate:
ex E. autres légumes et plantes potagères:
— Comboux (Hibiscus esculentus L,  ou Abelmoschus esculentus  
(L.) Moench)
Légumes et plantes potagères desséchés, déshydratés ou évaporés, même 
coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais 
non autrement préparés:
ex B. autres:
— Raifort (Cochlearia armoracia)
Dattes, bananes, ananas, mangues, mangoustes, avocats, goyaves, noix 
de coco, noix du Brésil, noix de cajou (d’acajou ou d’anacarde), frais ou 
secs, avec ou sans coques:
ex B. Bananes:
— séchées
Autres fruits frais:
— Fruits d’églantier
— Pastèques, du 1er novembre au 31 mars
Fruits, cuits ou non, à l’ état congelé, sans addition de sucre: 
ex D. autres:
— Fruits des n™et sous-positions 08.01,08.02 D, 08.08 B, E et 
F et 08.09, à l’exclusion des ananas, des melons et des 
pastèques
—  Fruits d’églantier
Fruits conservés provisoirement (par exemple, au moyen de gaz 
sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances 
servant à assurer provisoirement leur conservation), mais impropres à la 
consommation en l’état:
C. Papayes
D, Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus)  
ex E. autres:
— Coings
— Fruits des noset sous-positions 08.01,08.02 D, 08.08 B et F et 
08.09, à l’exclusion des ananas, des melons et des pastè­
quesTaux des 
droits
5 %
5 ' %
9 %
exemption
exemption
exemption
exemption
exemption
6,5 %
6 %
exemption
exemption
3 %
4 %
exemption

-4 -
Numéro du 
tarif douanier 
communDésignation des marchandisesTaux des 
droits
15.04
18.06
19.02
ex 19.04
20.02
20.03
20.04
20.05Graisses et huiles de poissons, et de mammifères marins, même 
raffinées:
A. Huiles de foies de poissons:
I. d’une teneur en vitamine A égale ou inférieure à 2 500 unités 
internationales par gramme
Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao:
A. Cacao en poudre, simplement sucré par addition de saccharose
C. Chocolat et articles en chocolat, même fourrés; sucreries et leurs 
succédanés fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, 
contenant du cacao
Extraits de malt; préparations pour l’alimentation des enfants ou pour 
usages diététiques ou culinaires, à base de farines, semoules, amidons, 
fécules ou extraits de malt, même additionnées de cacao dans une 
proportion inférieure à 50 % en poids:
B. autres:
ex H. non dénommés:
— Préparations à base de farine de plantes légumineuses 
présentées sous forme de disques de pâte séchée au soleil 
dénommés «papad»)
Tapioca, à l’exclusion du tapioca de fécule de pommes de terre
Légumes et plantes potagères préparés ou conservés sans vinaigre ou 
acide acétique:
ex H. autres, y compris les mélanges:
— Moringa oleifera (Drumsticks)
Fruits à l’état congelé, additionnés de sucre:
ex A. d’une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids:
— Fruits des noset sous-positions 08.01,08.02 D, 08.08 B, E et 
F et 08.09, à exclusion des ananas, des melons et des 
pastèques
ex B. autres:
— Fruits des n°' et sous-positions 08.01,08.02 D, 08.08 B, E et 
F et 08.09, à l’exclusion des ananas, des melons et des 
pastèques
Fruits, écorces de fruits, plantes et parties de plantes, confits au sucre 
(égouttés, glacés, cristallisés):
B. autres:
ex 1. d’une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids:
— Fruits des noset sous-positions 08.01,08.02 D, 08.08 B, 
E et F et 08.09, à l’exclusion des ananas, des melons et des 
pastèques
ex II. non dénommés:
— Fruits des noset sous-positions 08.01,08.02 D, 08.08 B, 
E et F et 08.09, à l’exclusion des ananas, des melons et des 
pastèques
Purées et pâtes de fruits, confitures, gelées, marmelades, obtenues par 
cuisson, avec ou sans addition de sucre:
C. autres:
I. d'une teneur en sucres supérieure à 30 % en poids: 
ex b) autres:
— de fruits des noset sous-positions 08.01,08.08 B, E 
et F et 08.09, à l’exclusion des ananas, des melons 
et des pastèquesexemption
3 % + em
9 % + em 
avec max. 
de perc. de
27 % + das
exemption
exemption
+ em
exemption
.6 %  + (P)
b %
6 % + (P)
6 %
6 %  + (P)

-5 -
Numéro du 
tarif douanier 
communDésignation des marchandisesTaux des 
droits
20.05
(suite)
20.06C. ex. II. d’une teneur en sucres supérieure à 13 % et inférieure ou égale 
à 30 % en poids:
— de fruits des noset sous-positions 08.01,08.08 B, E et E et
08.09, à l’ exclusion des ananas, des melons et des 
pastèques
ex III. non dénommées:
— de fruits desnoset sous-positions 08.01,08.08 B, E et F et
08.09, à l’exclusion des ananas, des melons et des 
pastèques
Fruits autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre 
ou d’alcool:
B. autres:
I. avec addition d’alcool:
a) Gingembre
b) Ananas, en emballages immédiats d’un contenu net:
1. de plus de 1  kg:
aa) d’une teneur en sucres supérieure à 17 % en poids 
bb) autres
2. de 1 kg ou moins:
aa) d’ une teneur en sucres supérieure à 19 % en poids 
bb) autres
II. sans addition d’alcool:
a) avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un 
contenu net de plus de 1 kg:
ex 8. autres fruits:
— Fruits des noset sous-positions 08.01,08.08 B, E et 
F et 08.09, à l’exclusion des ananas, des melons et 
des pastèques
— Tamarins (gousses, pulpes)
9. Mélanges dans lesquels aucun  
des fruits composants ne  
dépasse 50 % en poids du total  
des fruits :
- Mélanges composés de deux ou  
plusieurs des fruits des  
nos et sous-positions 08.01,  
08.08 B, E et F et 08.09, à  
11exclusion des melons et des  
pastèques .................
b) a
vec addition de sucre, en emballages immédiats d’un 
contenu net de 1 kg ou moins:
ex 8. autres fruits:
— Fruits des noset sous-positions 08.01,08.08 B, E et 
F et 08.09, à l’exclusion des ananas, des melons et 
des pastèques
c) sans addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu 
net:
1. de 4,5 kg ou plus: 
ex dd) autres fruits:
— Fruits des noset sous-positions 08.01, 08.08 
B, E et F et 08.09, à l’exclusion des ananas, 
des melons et des pastèques6  % + (P)
%
10 %
10 % + (P) 
10 %
10 % + (P) 
10 %
°  % + (P) 
7 % + (P)
6 % +  (P )
6 o ,% + (P)

-6-
Numéro du 
tarif douanier 
communDésignation des marchandisesTaux des 
droits
20.06 C 2 
(suite)ex ee) Mélanges de fruits :
- Mélanges composés de deux ou plu­
sieurs des fruits des nos et sous-  
positions 08.01, 08.08 B, E et F  
et 08.09, à l'exclusion des melons  
et des pastèques dans lesquels  
aucun des fruits composants ne  
dépasse 50 % en poids du total des  
fruits ........................
2.
 de moins de 4,5 kg:
ex bb) autres fruits et mélanges de fruits:
— Fruits des noset sous-positions 08.01,08.08 
B, E et F et 08.09, à l’exclusion des ananas, des 
melons et des pastèques
Mélanges composés de deux ou plu­
sieurs des fruits des nos et sous-  
positions 08.01, 08.08 B, E et F et  
08.09 ,  a l'exclusion des melons et  
des pastèques dans lesquels aucun  
des fruits composants ne dépasse 50  
en poids du total des fruits ......
20
.07 Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non 
fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre:
A. d’une densité supérieure à 1,33 à 15 °C:
III. autres:
ex a) d’une valeur supérieure à 30 Écus par 100 kg poids 
net:
— de fruits de la sous-position 08.01 A
— de fruits des noset sous-positions 08.01 B à H , 08.08 B,
E et F et 08.09, à l’exclusion des ananas, des melons et 
des pastèques
b) d’une valeur égale ou inférieure à 30 Écus par 100 kg poids 
net:
ex 1. d’une teneur en sucres d’addition supérieure à 30 % 
en poids:
— de fruits des noset sous-positions 08.01, 08.08 
B, E et F et 08.09, à l’ exclusion des ananas, des 
melons et des pastèques
ex 2. autres:
— de fruits des noset sous-positions 08.01,08.08 
B, E et F et 08.09, à l’exclusion des ananas, des 
melons et des pastèques
B. d’une densité égale ou inférieure i  1,33 à 15 °C:
II. autres:
a) d’une valeur supérieure à 30 Écus par 100 kg de  
poids net.
6. d'autres fruits et légumes:
ex aa) contenant des sucres d’addition:
—  de fruits des n·" et sous-positions
08.01, 08.08 B, E et F et 08.09, à l'ex­
clusion des ananas, des melons et des  
pastèques ...................................................
ex
 bb) autres:
—  de fruits des n ™  et sous positions
08.01, 08.08 B. E et F et 08.09, à l’ex­
clusion des ananas, des melons et des  
pastèques ....................................................6 %
6 %
exemption
5 %
6 % + (P)
6  %
6%
6%

- 7 -
Numero du 
tarif douanier 
commun
20.07
( suite)Designation des marchandises
21.07b) d ’une valeur égale ou inférieure à 30 ficus par 100 kg 
poids nef.
7. d’autres fruits ou légumes:
ex aa) d 'une teneur en sucres d 'ad d itio n  supé­
rieure à 30 % en poids:
— de fruits des n*1 ' et sous-positions
08.01, 08.O S B, F. et F et 08.09, à l'ex ­
clusion des ananas, des m elons et des 
pastèques ....................................................
ex bb) d ’une teneur en sucres d'ad d itio n  égale ou 
inférieure à 30 % en poids:
— de fruits des n“' et sous-positions
08.01, '08.08 B. E et F et 08.09, à l'ex­
clusion des ananas, des m elons et des
pastèques ....................................................
ex cc) ne contenant pas de sucres d'ad d itio n :
— de fruits des n·" et sous-positions
OX.OI, 08.08 B, F et F et 08.09, à l'ex ­
clusion des ananas, des m elons et des 
pastèques ....................................................
Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:
A. Céréales en grains ou en épis, précuites ou autrement préparées:
I. Maïs
II. Riz
III. autresTaux de* 
droits
6 v. + (P)
6  H
H
exemption
+ em
exenjpt|on
exemption+ em
Abréviations:
(P): prélèvement, 
em: élément mobile.
das: droit additionnel sur le sucre