Rapport annuel sur les activités de l’Union européenne en matière de recherche et de développement technologique et sur le suivi d’«Horizon 2020» en 2021

1.Contexte

Le présent rapport, rédigé conformément à l’article 190 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et à l’article 7 du traité Euratom, en lien avec l’article 50 du règlement (UE) 2021/695 du Parlement européen et du Conseil portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» et l’article 12 du règlement (Euratom) 2021/765 du Conseil établissant le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l’énergie atomique , propose un aperçu non exhaustif des principales activités de recherche et d’innovation (R&I) menées par l’Union en 2021 et du suivi d’Horizon Europe, d’Horizon 2020 et du programme Euratom.

2.Contexte politique et évolution des politiques

Les activités de R&I menées par l’Union en 2021 ont de nouveau été axées sur la lutte contre la pandémie de COVID-19 et l’atténuation de ses effets sur la société et l’économie européennes. Afin de stimuler la relance après la pandémie au sein de l’Union, la facilité pour la reprise et la résilience a été lancée (débloquant 800 milliards d’EUR de prêts et de subventions).

En 2021, Horizon Europe – le programme phare de l’Union pour la R&I dans l’actuel cadre financier pluriannuel 2021-2027 – a été lancé avec un budget de 95,5 milliards d’EUR et une contribution supplémentaire de 5,4 milliards d’EUR de la facilité pour la reprise et la résilience.

2.1.Pandémie de COVID-19

La Commission a continué à investir dans la R&I pour mettre au point des vaccins et des traitements, notamment lors de l’apparition de nouveaux variants. À la fin du précédent programme pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020», 872,18 millions d’EUR avaient été mobilisés pour financer la recherche sur le coronavirus, notamment sur les diagnostics, les traitements, les vaccins, l’épidémiologie, la préparation et la réaction aux épidémies, les aspects socioéconomiques, la santé mentale, la production et les technologies numériques, ainsi que les infrastructures et les ressources de données qui permettent cette recherche. Ces efforts se sont traduits par plusieurs activités qui sont énumérées ci-dessous:

·l’adoption du train de mesures relatif à l’Autorité de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire (HERA), qui est composé de la communication présentant l’HERA (septembre 2021), de la décision de la Commission instituant l’HERA et de la proposition de règlement du Conseil établissant un cadre de mesures visant à garantir la fourniture des contre-mesures médicales nécessaires en cas d’urgence de santé publique au niveau de l’Union . Au cours des six prochaines années, 1,7 milliard d’EUR seront alloués dans le cadre d’Horizon Europe pour contribuer à la réalisation des objectifs de l’HERA;

· la communication intitulée «L’incubateur HERA: anticiper ensemble la menace des variants du virus de la COVID-19 » (février 2021) vise à faire face à la propagation accrue de nouveaux variants du SRAS-CoV-2;

· la stratégie de l’Union européenne en matière de traitements contre la COVID-19 (mai 2021) a précisé que les investissements dans le cadre d’Horizon Europe soutiendraient les essais de vaccins et les essais thérapeutiques;

·la communication intitulée « Premiers enseignements tirés de la pandémie de COVID-19 » (juin 2021) énumère 10 enseignements tirés, dont l’enseignement qu’«une approche paneuropéenne est essentielle pour que la recherche clinique soit plus rapide, plus étendue et plus efficace»;

·le 17 décembre 2021, un dialogue «de la recherche à l’action politique» sur la COVID-19 a été organisé pour soutenir la recherche sur le variant Omicron;

·la plateforme européenne de données sur la COVID-19 a continué à se développer et contient actuellement près de 10 millions d’enregistrements de différents types de données, dont plus de 4,5 millions de génomes viraux et plus de 4,3 millions de séquences virales brutes;

·le manifeste pour la recherche de l’UE sur la COVID-19 , qui vise à maximiser l’utilisation des résultats de la recherche, a été prolongé.

2.2.Transition écologique et numérique

Avec l’entrée en vigueur de la loi européenne sur le climat (juin 2021), les objectifs de zéro émission nette de gaz à effet de serre d’ici à 2050 et de réduction des émissions d’au moins 55 % d’ici à 2030, par rapport aux niveaux de 1990, sont devenus juridiquement contraignants dans l’Union. En juillet 2021, la Commission a adopté le paquet «Ajustement à l’objectif 55» qui vise à adapter les politiques de l’Union en matière de climat, d’énergie, d’utilisation des terres, de transport et de fiscalité de sorte à permettre à l’Union d’atteindre les objectifs fixés – notamment celui de consacrer 35 % des fonds de recherche et d’innovation dans le cadre d’Horizon Europe à des investissements verts. En ce qui concerne l’énergie, les principaux objectifs du paquet «Ajustement à l’objectif 55» étaient les suivants:

·accélérer les initiatives visant à accroître l’efficacité énergétique dans tous les secteurs;