ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (83) 230 
 
 
 
Vol. 1983/0 098 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the openi ng to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Community and the European Atomic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this f ile is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 198 3 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 vom 27 .9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION  DES  COMMUNAUTES EUROPEENNES 
BUDGET GENERAL EXERCICE  1983 
SECTON  III -  COMMISSION  PARTIE  B COM(83)  230 final. 
Bruxelles,le  20 avril 1983. 
VIREMENT DE CREDITS  N° 7 /83 
(Dépenses  non obligatoires) 
DU CHAPITRE  73 - DEPENSES  DE RECHERCHES  ET 
D'INVESTISSEMENT 
Article 736 
Poste 7367 
Poste 7369 - Actions indirectes  et  
concertées  - Qualité  de la  vie 
- Recherche  médicale  II et  III -
Action concertée 
- Programme  sectoriel  -
Environnement  - Action  indirecte 
et concertée 
DU CHAPITRE 101  - RESERVE  POUR IMPREVUS 
TOTAL DES PRELEVEMENTS 
AU CHAPITRE  77 -
Article 771 
Poste 7718 DEPENSES RESSORTISSANT  AU 
DOMAINE INDUSTRIEL  ET AU 
MARCHE INTERIEUR 
- Actions dans le domaine des  
nouvelles technologies  de 
l' information 
- Etudes dans le domaine des 
nouvelles technologies  de 
l'information 
Article 773 - Stratégie  communautaire  en  
matière de technologie  de 
l ' information 
Poste 7730 - Actions préparatoires  au 
programme  Esprit 
TOTAL DES RENFORCEMENTS en Ecus 
CREDITS 
pour engagements pour paiements 
2.200.000 1.400.000 
1.000.000 600.000 
2.000.000 2.000.000 
5.200.000 4.000.000 
2.000.000 2.000.000 
3.200.000 2.000.000 
5.200.000 4.000.000 
Conformément  à l'article  21, paragraphe  4, du règlement  financier,  le Contrôleur 
financier  a visé cette proposition  le 8 avril 1983  pour attester  la 
disponibilité  des crédits. 
COM(83)  230 final. 

JUSTIFICATION 
1) RENFORCEMENT  DE LA LIGNE 7718 
Une appréciation considérablement améliorée des  conditions,  des 
facteurs,  des objectifs,  des contraintes,  des stratégies et des 
instruments  est indispensable  pour que la  Commission  puisse  mener 
des discussions fructueuses  avec les Etats membres  afin de lui 
permettre  de prendre  en compte la dimension communautaire  du 
secteur des Technologies  de l'information. 
A cette fin,  les services doivent  en 1983 réunir des données, 
dégager des idées générales,  tester des instruments,  définir 
des actions  dans leurs grandes  lignes,  évaluer des stratégies 
et finalement  élaborer un  plan d'action  concertée  portant  sur : 
- l'identification  et l'évaluation  critique  des différents  objectifs 
de la politique  communautaire  en matière des  Technologies  de 
l'information  et des stratégies  pour les atteindre, 
- l'analyse  de la  situation  et des  tendances dans  ce domaine  à 
l'intérieur et à l'extérieur de la Communauté européenne, 
- l'établissement d'un  cadre de référence  pour la stratégie 
communautaire  et l'évaluation  critique  de la  politique  et de 
la stratégie  pratique  dans la Communauté en  liaison  avec les 
Technologies  de l'information, 
- la définition de  propositions  spécifiques  pour des "actions 
concertées"  lorsque  des intérêts  politiques  ou stratégiques 
majeurs oie la Communauté  sont en jeu, 
- la différenciation des rôles des  principaux acteurs  dans 
chacune des actions  concertées proposées, 
- la proposition  des moyens  pour mener les actions concertées 
et pour a tteindre  le maximum de  synergie. 
Une part substantielle  de ce  travail  devra être exécutée au moyen 
d'une action résolue menée  dans la Commission  par la  Task Force 
des Technologies  de l'information  avec l'aide  d'autres  services 
pour les aspects  concernant  leur mandat  respectif.  En outre,  il 
sera nécessaire de  faire appel à des  consultants  pour soutenir 
cette action.  Les consultants  auront pour  principale fonction 
de fournir l'information  nécessaire  pour justifier  et vérifier 
le travail  de la  Commission  en matière de stratégie. 
La ligne  budgétaire 7718  comporte  un crédit de 1,5  MioECU  pour 
1983. Cette  ligne est destinée à  couvrir  les besoins  de tous les 
services  de la  Commission  en étude, les  Technologies  de l'information 
englobant  les aspects  culturels, politiques, sociaux,  d'éducation, 
scientifiques  et autres. 
Les crédits  sont insuffisants  pour satisfaire  cette demande 
supplémentai  re. 

-2-
Etanv donné ^es  faibles  résultats et la détérioration  rapide 
du secteur  des Technologies  de l'information  de la Communauté 
et l'importance  de la dimension communautaire,  la Commission 
considère que ces  travaux  revêtent un caractère de  grande urgence. 
C'est pourquoi  la ligne 7718 doit être renforcée de 2  MioECU. 
2) RENFORCEMENT  DE LA LIGNE 7730 
La Ligne budgétaire  7730 comporte,  au budget 1983, 11,5  MioECU 
en crédits  d'engagement  et 7,5  MioECU  en crédits de  paiement. 
La phase  pilote  d'ESPRIT  consiste  en projets  pluriannuels  avec 
un engagement  initial  pour la première année  seulement.  L'objectif 
de cette action  est d'acquérir une  certaine  expérience  pour la 
mise en oeuvre de la coopération  dans le domaine  de la  Recherche 
et développement  industrielle.  Des projets  représentatifs  complets 
ont été définis et lancés à  cette  fin. Les projets  devraient  être 
fusionnés  dans le programme  principal  lors de son  approbation. 
Les projets  pilotes  sont les suivants  : 
- interconnexion  avancée  pour la technologie  avancée des  circuits 
intégrés  (VLSI), 
- conception  assistée par  ordinateur  de haut niveau pour  le tracé 
et la conception  interactifs, 
- environnement  d'"outil  commun  portable", 
- spécification  formelle  et développement systématique de  programmes, 
- systèmes de  gestion  de la  production  et de  l'entretien  du 
logiciel  (SPMMS), 
- algorythmes  et architectures  de pointe  pour le traitement  des 
signaux, 
- système de  gestion  de l'information  sur la  connaissance, 
- système de  recherche  interactif, 
- analyse  fonctionnelle  des besoins  de la  bureautique, 
- interface  utilisateur  multi-medias pour  les utilisateurs  des 
terminaux  de bureau, 
- systèmes de  communication  locale  à large bande, 
- classement  et recherche  d'information  non structurée au  bureau, 
- règles de  conception  pour les systèmes de  production  informatisés, 
- sous-systèmes micro-électroniques intégrés  pour l'automatisation 
des usines, 
- contrôle de  processus  et de production  fondé sur des systèmes de 
traitement  d'images  en temps réel, 
- conception  et mise en oeuvre d'un système d'échange  d'informations 
comme outil pour la coopération  dans le domaine  de la  Recherche 
et développement. 

-3-
Ce poste couvre  également le coût des  experts  et des  services 
spécialisés,  le coût de  l'organisation  des réunions  pour passer 
en revue  les objectifs  et les expériences  acquises  grâce à la 
réalisation des  projets  prévus et le coût de la  diffusion  de 
cette information. 
La demande  pour le budget 1983 était fondée sur les premières 
estimations  qui, au cours de l'évaluation des  propositions  en 
février 1982, se  sont révélées  trop modestes. 
Les services  ont examiné la possibilité  d'abandonner  l'un des 
projets pilotes  ou de ramener  le financement  en dessous  de la 
contribution  de 50 % prévue par la décision de la  Commission. 
Ils estiment  que ce  n'est pas une  solution satisfaisante  en 
raison de l'importance  et de l'urgence  de cette action  dans 
son ensemble. 
Les projets pilotes  représentent un  effort  soigneusement 
équilibré  dans le domaine  de la  Recherche  et développement 
préalable au  programme  principal  et ils sont interdépendants : 
la suppression  d'un projet réduirait la  valeur des autres.  C'est 
pourquoi  la ligne 7730 doit être renforcée de 3,2  MioECU. 
3) DIMINUTION DES  CREDITS  EXISTANTS 
Il n'est pas possible  de dégager la totalité des  fonds supplé­
mentaires  nécessaires à  partir du chapitre  101 - Dépenses non 
prévues - pas  plus qu'à partir  d'autres postes  du chapitre  77. 
Par contre  du fait de son  volume  important  de crédits, le 
chapitre  73 peut être mis à  contribution  pour une part de la 
somme nécessaire. 
CHAPITRE  101 - DEPENSES NON PREVUES 
2 MioECU  en crédits  d'engagement  et crédits de  paiement. 
Poste 7367 - Recherche  et développement  dans le domaine  de 
la recherche  en médecine et Santé  publique 
Ce programme  pluriannuel  (1.1.1982  - 31.12.1986)  a été décidé 
par le Conseil  le 17 août 1982 (JO n° L 248 du  24.8.1982). 
La mise à disposition  initiale  des fonds n'est  intervenue  qu'en 
novembre  1982(1.800.000 Ecus  en crédits  d'engagement  et de 
paiement,  virement  n° 30/1982). 
En conséquence, ce  programme  a accusé un  retard de 11 mois dans 
son exécution et n'a  pratiquement  pas consommé de crédits en 1982 
(0,10 MioECU  sur une  dotation  de 1,800  MioECU). 
Il est donc possible  de dégager en 1983 un  montant  de 2,200  MioECU 
en crédits  d'engagement  et de 1,400  MioECU en crédits de  paiement 
sans préjudice  pour son exécution. 

- 4 -
L'échéancier corrigé des prévisions budgétaires  pour ce programme 
se présente  comme  suit : 
en MioECU 
r 
1982 ! r 
1983 1984 | - -t 
1985 ; 1986 1987 "T 
TOTAL | 
j 
Engagement 0,010 - -| - - 0,010 j 
Crédits  d'en­
gagement 1,300 5,000 4,050  ; 1,150 i 
i 
11,500 i 
Subsistants 
31 .12.1982 1,790 i 
- -j 1,790 ! 
TOTAL 0,010 3,090 5,000 4,050 : 
i i 1,150 - 13,300 \ 
3aiement ! 
! 0,008 -! i - -' i 
'[ 0,008 ! 
Crédits de 
oaiement -! 0,963 j 1,900 i 
i 4,510 , 2,935 1,142 i | 
11,500 | 
Reports 
31 .12.1982 
t 
i ! 1,792 
i i 
i _ 
i ! ! 
i -j i 
1,792 j 
TOTAL I 
: 0,008 | 2,755 
i I 1,900 
i ! 4,510 
i 2,985 1,142 13,300 | 
Poste 7369 - Programme  sectoriel  de Recherche  et développement en matière  
d'envi ronnement 
Ce programme  quinquennal  (1.1.1981-31.12.1985)  a été décidé par le 
Conseil  le 3.3.1981  (J0 L  n° 101 du  11.4.1981). 
Les crédits  n'ont  été disponibles  qu'à  partir  du 1.10.1981  (5,8 MioECU 
en crédits  d'engagement  et 1,7  MioECU  en crédits de  paiement,  budget  rec­
tificatif  et supplémentaire n°  1/1981)  et de ce  fait ce programme  a en­
registré dès le départ un  :~etard  de 10  mois qui n'a  malheureusement  pas 
pu être rattrapé intégralement  durant  l'exercice  1982 (3,6  MioECU  de sub­
sistants  et 1,1  MioECU  de reports). 
En conséquence, les  montants  de 1,0  MioECU  en crédits  d'engagement  et de 
0,6 MioECU  en crédits de  paiement  peuvent  être dégagés en 1983  sans dom­
mage pour la poursuite  des travaux. 
Néanmoins,  la procédure  d'appel  d'offre  pour la 2ème  phase  d'exécution 
du programme  se clôture le 31 mai 1983 et les  propositions  seront  exa­
minées  d'ici le mois de novembre  ce qui  permettra  de préparer les  contrats 
correspondants  avant la fin de l'exercice  1983. Ainsi,malgré le  retard 
initial,  la Commission  estime  que ses  besoins  cumulés  1983-1984  en crédits 
d'engagement  ne doivent  pas subir de réduction par  rapport  à L'échéancier 
initial  (10 MioECU  en 1983 et 8,7  MioECU  en 1984). 
Les demandes  de crédits  d'engagement  pour l'exercice  1984 seront  donc 
majorées de 1  MioECU,  soit 9,7 MioECU. 

- 5 -
La situation  financière au 30  mars 1983 s'établit  comme  suit : 
en Ecus 
Poste/chap • Budget Utilisation Virement  j 
demandé j Nouveau ! 
solde | 
i 
17367 C 
c .E. 
.P. 3.500.000 
3.000.000 (-) 
(-) 191 .026 
39.548 (-) 
C-) 2.200.000  î 
1.400.000 i 
1 .108.974 
1.560.452  I 
:7369 c 
c .E. 
.P. 10.000.000 
10.000.000 (-) 
(-) 474.409 
424.766 (-) 
(-) 1.000.000 ; 
600.000 8.525.591 
8.975.234 
7718 CND 1 .500.000 0 ( + ) 2.000.000 3.500.000 
7730 c 
c .E. 
.P. 11 .500.000 
7.500.000 (-) 
(-) 311 .687 
18.429 (+) 
( + ) 
! 3.200.000 
2.000.000 14.388.313 
9.481 .571 
101 CND 4.333.000 C-) 667.000  (*)'((-) 
! 2 .000.000 2.333.000 
: 
(*) Virement  5/1983 <en instance)