Le document présente les résultats de l’évaluation, par la Commission, de la politique de qualité de l’Union européenne (UE) en ce qui concerne les indications géographiques (IG) et les spécialités traditionnelles garanties (STG) protégées dans l’UE. Cette évaluation couvre près de 3 400 IG et 64 STG d’États membres de l’UE. L’objectif de l’évaluation est d’évaluer dans quelle mesure la politique relative aux IG et STG a atteint ses objectifs. L’évaluation examine l’efficacité, l’efficience, la pertinence, la cohérence et la valeur ajoutée européenne du cadre des IG et des STG.

Dans l’ensemble, les objectifs des IG et des STG ont été atteints efficacement. Ces systèmes de qualité offrent un large éventail d’avantages possibles aux parties prenantes, tels que la garantie d’une rémunération et d’une concurrence équitables pour les agriculteurs et les producteurs. Toutefois, ils ne sont pas appliqués de manière systématique dans tous les États membres. Ils sont principalement limités par un manque de sensibilisation et de compréhension des consommateurs dans certains États membres, ainsi que par certaines faiblesses dans les contrôles aux étapes en aval de la chaîne de valeur. Les autres objectifs stratégiques essentiels - garantir le respect des IG en tant que propriété intellectuelle et l’intégrité du marché intérieur et aider les producteurs de STG à préserver les méthodes de production et les recettes traditionnelles - sont généralement atteints. Au cours de la période 2010-2020, le nombre de dénominations IG enregistrées a augmenté de 27 %, tandis que le nombre de dénominations STG enregistrées a doublé.

Toutefois, en ce qui concerne les STG, l’objectif spécifique du règlement n’est pas pleinement atteint. Le principal élément qui entrave le succès des STG tient au fait que la valeur ajoutée liée à l’enregistrement d’une STG est perçue comme faible par les producteurs. Cela est dû à une combinaison de différents facteurs: une faible sensibilisation des consommateurs aux STG; une procédure d’enregistrement complexe; et aucune protection des droits de propriété intellectuelle, de sorte que les STG n’empêchent pas les opérateurs d’autres régions géographiques d’utiliser la dénomination pour autant qu’ils respectent le cahier des charges du produit.

Les IG/STG sont jugées efficaces. Elles apportent plusieurs avantages aux producteurs malgré la complexité et la longueur des procédures d’enregistrement, tandis que les coûts pour les organismes publics (au niveau de l’UE et au niveau national) sont faibles, à savoir autour de 0,12 % de la valeur totale des ventes.

Les systèmes sont jugés pertinents tant pour les parties prenantes privées que pour les autorités publiques. Bien que la protection de l’environnement et le bien-être des animaux ne soient pas les principaux objectifs de la production des IG/des STG, les groupements de producteurs qui ont été interrogés ont indiqué que certains cahiers des charges tiennent compte de ces questions.

En termes de cohérence, aucune incompatibilité majeure n’a été constatée en ce qui concerne les IG et les marques de l’UE, les IG/STG et les systèmes de qualité nationaux/régionaux, et les IG/STG et les autres politiques de l’UE.

Il existe une valeur ajoutée européenne manifeste, car les IG et les STG contribuent à la fois à l’intégrité du marché intérieur et aux normes communes pour les échanges avec les pays tiers.

En ce qui concerne les enseignements tirés, outre les faiblesses susmentionnées en matière de contrôle et de mise en œuvre (marché en aval), ainsi que le manque de connaissance et de compréhension des systèmes par les consommateurs, les points suivants peuvent être soulignés:

·Les différences de mise en œuvre posent des problèmes en ce qui concerne le respect des droits de propriété intellectuelle des producteurs en dehors de l’État membre de production. En outre, les IG couvrent un large éventail de produits et sont vendues dans divers points de vente (y compris en ligne), ce qui complique encore davantage leur mise en œuvre effective.

·Un autre aspect est étroitement lié aux nouveaux objectifs politiques de la Commission, en particulier le pacte vert pour l’Europe et la stratégie «De la ferme à la table». Malgré l’accent mis ces dernières années sur les préoccupations en matière de durabilité, la production d’IG et de STG ne tient pas ou pas systématiquement compte de ces préoccupations.

·Les groupements de producteurs jouent un rôle central dans la mise en œuvre des IG et des STG. Toutefois, l’évaluation a montré que les tâches qu’ils sont habilités à accomplir diffèrent fortement d’un secteur à l’autre et d’un État membre à l’autre, étant donné que ces tâches ne sont définies au niveau de l’UE que pour le secteur agroalimentaire et non pour les vins, les produits vinicoles aromatisés et les boissons spiritueuses.

·Les procédures longues et complexes d’enregistrement et de modification, tant au niveau national qu’au niveau de l’UE, sont considérées comme la principale source de mécontentement et de charge administrative.

·Le nombre limité de produits enregistrés en tant que STG, l’enregistrement ne constituant pas un droit de propriété intellectuelle, témoigne d’un manque d’intérêt pour ce système et de la difficulté de protéger les modes de production traditionnels dans l’ensemble de l’UE.

·Il existe de nombreuses informations sur les IG/STG, mais le niveau de détail varie et les données disponibles ne sont pas organisées dans une base de données et ne sont donc pas faciles à rechercher.