FR Journal officiel de l'Union européenne C 118/53

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 118/03

Numéro de référence de l'aide d' État SA.32667 (11/X) État membre Espagne Numéro de référence de l'État membre ES Nom de la région (NUTS) RIOJA Régions non assistées Organe octroyant l'aide Agencia de Desarrollo Económico de La Rioja Muro de la Mata, 13-14 26071 Logroño (La Rioja) www.ader.es Titre de la mesure d'aide Programa estratégico de comercio exterior (PYMES) Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) Orden no 2/2011, de 11 de febrero, de la Consejería de Industria, Innovación y Empleo, por la que se aprueban las bases reguladoras de la concesión de subvenciones por la Agencia de Desarrollo Económico de La Rioja destinadas al programa estratégico de comercio exterior, en régimen de concurrencia competitiva (Boletín Oficial de La Rioja número 22, de 16.2.2011). Type de mesure Régime d'aide Modification d'une mesure d'aide existante Modification X 297/2009 Durée 17.2.2011—31.12.2013 Secteur(s) économique(s) concerné(s) Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide Type de bénéficiaire PME Montant annuel total du budget prévu au titre du régime — Pour les garanties — Instrument d'aide (art. 5) Subvention directe Référence à la décision de la Commission — Si cofinancement par des fonds communautaires FEDER — 1,03 (millions) Objectifs Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale Suppléments pour PME en % Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26) 50 % — Aides à la participation des PME aux foires (art. 27) 50 % —

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www2.larioja.org/pls/dad_user/G04.texto_integro?p_cdi_accn=27-314123

Numéro de référence de l'aide d' État SA.32676 (11/X) État membre Royaume-Uni Numéro de référence de l'État membre — Nom de la région (NUTS) WALES Article 107(3)(a),Article 107(3)(c),Régions non assistées Organe octroyant l'aide Coleg Llandrillo Cymru External Funding Unit Coleg Llandrillo Cymru Rhos Llandudno Road Rhos-on-Sea LL28 4HZ http://www.llandrillo.ac.uk/about/dyfodol-scheme.aspx Titre de la mesure d'aide Y Dyfodol — The Future Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) Further and Higher Education Act 1992 http://www.opsi.gov.uk/acts/acts1992/Ukpga_19920013_en_1 Type de mesure Régime d'aide Modification d'une mesure d'aide existante — Durée 1.2.2011—31.3.2014 Secteur(s) économique(s) concerné(s) Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide Type de bénéficiaire PME,grande entreprise Montant annuel total du budget prévu au titre du régime GBP 0,00 (millions) Pour les garanties GBP 0,00 (millions) Instrument d'aide (art. 5) Autres. Veuillez spécifier. — Subsidised training Référence à la décision de la Commission — Si cofinancement par des fonds communautaires European Social Funding (ESF) — 4,60 (millions) Objectifs Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale Suppléments pour PME en % Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1) 25 % 20 % Formation générale (art. 38, paragraphe 2) 60 % 20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.llandrillo.ac.uk/pdf/dyfodol-scheme.pdf

http://www.llandrillo.ac.uk/about/dyfodol-scheme.aspx

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Numéro de référence de l'aide d' État SA.32685 (11/X) État membre Italie Numéro de référence de l'État membre — Nom de la région (NUTS) SICILIA Article 107(3)(a) Organe octroyant l'aide REGIONE SICILIANA — DIPARTIMENTO AGENZIA REGIONALE PER L'IMPEGO VIA IMPERATORE FEDERICO 52 — 90100 PALERMO ITALIA www.regione.sicilia.it/famiglia Titre de la mesure d'aide Aiuti all'occupazione per l'assunzione a tempo indeterminato di lavoratori svantaggiati, molto svantaggiati e disabili. ex Titolo VI L.r. 9/2009 e CAPO II L.r. 11/2010 — In esenzione ex Reg. UE 800/2008 Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) legge regionale 6 agosot 2009 n. 9 — titolo VI legge regionale 12 maggio 2010 n. 11 — capo II Decreto Drigente Generale n. 932 del 1.12.2010 Avviso pubblico n. 1/2011 approvato con DDG n. 25 del 21 gennaio 2011 Type de mesure Régime d'aide Modification d'une mesure d'aide existante — Durée 28.2.2011—31.12.2012 Secteur(s) économique(s) concerné(s) Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide Type de bénéficiaire PME,grande entreprise Montant annuel total du budget prévu au titre du régime — Pour les garanties — Instrument d'aide (art. 5) Subvention directe Référence à la décision de la Commission — Si cofinancement par des fonds communautaires PO FSE SICILIA — 2007 2013 ASSE 2 — OBIETTIVO D OCCUPABILITA’ — ADOTTATO CON DECISIONE n. C/2007/6722 DEL 18 DICEMBRE 2007 — 160,00 (millions) Objectifs Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale Suppléments pour PME en % Aides à l'embauche de travailleurs défavorisés sous forme de subventions salariales (art. 40) 50 % — Aides à l'emploi de travailleurs handicapés sous forme de subventions salariales (art. 41) 75 % —

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://pti.regione.sicilia.it/portal/pls/portal/docs/5944277.PDF