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Communication de la Commission conformément à l'article 4, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) n° 2408/92 du Conseil

Modification par le Royaume-Uni des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers exploités entre l'île principale des Orcades (Kirkwall) et les îles de Papa Westray et North Ronaldsay

(2001/C 363/06)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

1. Conformément à l'article 4, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) n° 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires, le Royaume-Uni a décidé de modifier les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers exploités entre l'île principale des Orcades (Kirkwall) et les îles de Papa Westray et North Ronaldsay, publiées au Journal officiel des Communautés européennes C 394 du 30 décembre 1997, p. 4, et, dans une version modifiée, au Journal officiel des Communautés européennes C 369 du 22 décembre 2000, p. 2.

2. Les obligations de service public sont modifiées comme suit:

- Fréquences minimales:

- à destination de Papa Westray - deux vols aller-retour par jour, sauf le dimanche, tout au long de l'année;

- à destination de North Ronaldsay - deux vols aller-retour par jour, sauf le dimanche, tout au long de l'année.

- Capacité:

- la capacité des appareils utilisés ne doit pas être inférieure à 8 sièges sur chaque liaison.

- Tarifs:

- le prix d'un aller simple au tarif adulte ne doit pas dépasser 15 livres sterling sur chacune des liaisons.

Le tarif le plus élevé pour chaque liaison peut être augmenté une fois par an moyennant l'accord écrit préalable du Orkney Islands Council (conseil des Orcades) et en conformité avec l'indice général des prix à la consommation applicable au Royaume-Uni ou tout indice ultérieur.

Les tarifs ne peuvent être modifiés en aucune autre manière sans l'accord écrit préalable du Orkney Islands Council.

Le nouveau tarif maximal pour chaque liaison doit être notifié à l'autorité de l'aviation civile et à la Commission européenne, qui peut le publier au Journal officiel des Communautés européennes.
Communication de la Commission conformément à l'article 4, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) n° 2408/92 du Conseil

Imposition d'obligations de service public sur des services aériens réguliers à l'intérieur du Royaume-Uni

(2001/C 363/05)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

1. Conformément à l'article 4, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) n° 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires, le Royaume-Uni a décidé d'imposer des obligations de service public sur des services aériens réguliers exploités entre l'île principale des Orcades (Kirkwall) et les îles de Westray, Sanday, Stronsay et Eday.

2. Les obligations de service public sont les suivantes.

- Fréquences minimales:

- à destination de Westray - deux vols aller-retour par jour, sauf le dimanche, tout au long de l'année,

- à destination de Sanday - deux vols aller-retour par jour, sauf le dimanche, tout au long de l'année,

- à destination de Stronsay - deux vols aller-retour par jour, sauf le dimanche, tout au long de l'année,

- à destination d'Eday - deux vols aller-retour le mercredi tout au long de l'année.

- Capacité:

- la capacité des appareils utilisés ne doit pas être inférieure à 8 sièges sur chaque liaison.

- Tarifs:

- le prix d'un aller simple au tarif adulte sur chacune de ces quatre liaisons avec les îles de Westray, Sanday, Stronsay et Eday ne doit pas dépasser 31 livres sterling.

Le tarif le plus élevé pour chaque liaison peut être augmenté une fois par an moyennant l'accord écrit préalable du Orkney Islands Council (conseil des Orcades) et en conformité avec l'indice général des prix à la consommation applicable au Royaume-Uni ou tout indice ultérieur.

Les tarifs ne peuvent être modifiés en aucune autre manière sans l'accord écrit préalable du Orkney Islands Council.

Le nouveau tarif maximal pour chaque liaison doit être notifié à l'autorité de l'aviation civile et à la Commission européenne, qui peut le publier au Journal officiel des Communautés européennes.
52001XC1217(01)

Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du règlement (CE) n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion, modifié par les règlements (CE) n° 1264/1999 et (CE) n° 1265/1999 du Conseil du 21 juin 1999



Journal officiel n° C 361 du 17/12/2001 p. 0001 - 0028
Adhésion du territoire douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu à l'OMC - première, deuxième et troisième étapes d'intégration dans le cadre de l'accord sur les textiles et les vêtements

(2001/C 364/06)

Après l'adhésion du territoire douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu à l'OMC le 1er janvier 2002, la Communauté européenne et le territoire douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu ont convenu de mettre en oeuvre, à cette même date, la suppression des restrictions quantitatives applicables aux catégories de produits textiles et d'habillement relevant des première, deuxième et troisième étapes d'intégration.

À partir de cette date, il ne sera plus nécessaire de délivrer des autorisations d'exportation pour les catégories en question, qui relèveront désormais des dispositions générales relatives aux certificats d'origine. Par conséquent, des autorisations d'importation ne seront plus nécessaires pour dédouaner ces produits, quelle que soit la date d'expédition.

Catégories pour lesquelles les contingents seront supprimés le 1er janvier 2002

>TABLE>
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2001/C 346/07)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Quand l'autorité responsable des licences a suspendu, retiré ou modifié une licence, l'État membre concerné en informe immédiatement la Commission. La Commission informe aussitôt les autres États membres. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants.

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire: MET.RO. SpA Via Volturno 65 I - Roma

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège: Ministero delle infrastrutture e dei trasporti

Servizio di vigilanza sulle ferrovie.

3. Date de la décision: 20 décembre 2000

Premier octroi

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Suspension [square ]

Retrait [square ]

Modification [square ]

4. Numéro de la licence: 6

5. Conditions et obligations: -

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification: -

7. Autres remarques: -

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent: (nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Mario Vivaldi Téléphone (39) 06 41 58 34 51 Télécopieur (39) 06 41 58 34 10 E-mail: vig4@trasportinavigazione.it
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2001/C 346/13)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Quand l'autorité responsable des licences a suspendu, retiré ou modifié une licence, l'État membre concerné en informe immédiatement la Commission. La Commission informe aussitôt les autres États membres. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants.

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire: Azienda Consorziale Trasporti di Reggio Emilia Via Trento Trieste 11 I - Reggio Emilia.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège: Ministero delle infrastrutture e dei trasporti

Servizio di vigilanza sulle ferrovie.

3. Date de la décision: 18 mai 2001

Premier octroi

>PIC FILE= "C_2001346FR.000704.TIF">

Suspension [square ]

Retrait [square ]

Modification [square ]

4. Numéro de la licence: 12.

5. Conditions et obligations: -

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification: -

7. Autres remarques: -

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent: (nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Mario Vivaldi Téléphone (39) 06 41 58 34 51 Télécopieur (39) 06 41 58 34 10 Courrier électronique: vig4@trasportinavigazione.it
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2001/C 346/03)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission, doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Quand l'autorité responsable des licences a suspendu, retiré ou modifié une licence, l'État membre concerné en informe immédiatement la Commission. La Commission informe aussitôt les autres États membres. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire: Ferrovie Nord Milano Esercizio SpA P. le Cadorna 14 I - Milano.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège: Ministero delle Infrastrutture e dei Trasporti

Servizio di Vigilanza sulle ferrovie.

3. Date de la décision: 23 juin 2000.

Premier octroi

>PIC FILE= "C_2001346FR.000204.TIF">

Suspension [square ]

Retrait [square ]

Modification [square ]

4. Numéro de la licence: 2.

5. Conditions et obligations: -

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification: -

7. Autres remarques: -

8. Personne à contacter auprès de l'organisme comptétent: (nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Dott. Ing. Mario Vivaldi Tél. (39) 06 41 58 34 51 Télécopieur (39) 06 41 58 34 10 E-mail: vig4@trasportinavigazione.it
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2001/C 346/05)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Quand l'autorité responsable des licences a suspendu, retiré ou modifié une licence, l'État membre concerné en informe immédiatement la Commission. La Commission informe aussitôt les autres États membres. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants.

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire: Rail Traction Company SpA Piazza della Giovanni Winckelmann, 12 I - Roma

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège: Ministero delle Infrastrutture e dei trasporti

Servizio di vigilanza sulle ferrovie

3. Date de la décision: 23 juin 2000

Premier octroi

>PIC FILE= "C_2001346FR.000304.TIF">

Suspension [square ]

Retrait [square ]

Modification [square ]

4. Numéro de la licence: 4

5. Conditions et obligations: -

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification: -

7. Autres remarques: -

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent: (nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Mario Vivaldi Tél. (39) 06 41 58 34 51 Fax (39) 06 41 58 34 10 E-mail: vig4@trasportinavigazione.it
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2001/C 346/15)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Quand l'autorité responsable des licences a suspendu, retiré ou modifié une licence, l'État membre concerné en informe immédiatement la Commission. La Commission informe aussitôt les autres États membres. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants.

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire: Ferrovia Centrale Umbra Srl Largo Cacciatori delle Alpi 8 I - Perugia.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège: Ministero delle infrastrutture e dei trasporti

Servizio di vigilanza sulle ferrovie.

3. Date de la décision: 23 juillet 2001

Premier octroi

>PIC FILE= "C_2001346FR.000804.TIF">

Suspension [square ]

Retrait [square ]

Modification [square ]

4. Numéro de la licence: 14.

5. Conditions et obligations: -

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification: -

7. Autres remarques: -

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent: (nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Mario Vivaldi Téléphone (39) 06 41 58 34 51 Télécopieur (39) 06 41 58 34 10 Courrier électronique: vig4@trasportinavigazione.it
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2001/C 346/17)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Quand l'autorité responsable des licences a suspendu, retiré ou modifié une licence, l'État membre concerné en informe immédiatement la Commission. La Commission informe aussitôt les autres États membres. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants.

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire: Satti C.so Turati 19/6 I - Torino.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège: Ministero delle infrastrutture e dei trasporti

Servizio di vigilanza sulle ferrovie.

3. Date de la décision: 27 juillet 2001

Premier octroi

>PIC FILE= "C_2001346FR.000904.TIF">

Suspension [square ]

Retrait [square ]

Modification [square ]

4. Numéro de la licence: 16.

5. Conditions et obligations: -

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification: -

7. Autres remarques: -

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent: (nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Mario Vivaldi Téléphone (39) 06 41 58 34 51 Télécopieur (39) 06 41 58 34 10 Courrier électronique: vig4@trasportinavigazione.it
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2001/C 346/10)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de lasituation des licences accordées. Quand l'autorité responsable des licences a suspendu, retiré ou modifié une licence, l'État membre concerné en informe immédiatement la Commission. La Commission informe aussitôt les autres États membres. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants.

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire: Interjet Srl Via Belvedere 23 I - Castelvetro (MO)

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège: Ministero delle infrastrutture e dei trasporti

Servizio di vigilanza sulle ferrovie

3. Date de la décision: 6 avril 2001

Premier octroi

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Suspension [square ]

Retrait [square ]

Modification [square ]

4. Numéro de la licence: 9

5. Conditions et obligations: -

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification: -

7. Autres remarques: -

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent: (nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Mario Vivaldi Téléphone (39) 06 41 58 34 51 Télécopieur (39) 06 41 58 34 10 E-mail: vig4@trasportinavigazione.it
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2001/C 346/18)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Quand l'autorité responsable des licences a suspendu, retiré ou modifié une licence, l'État membre concerné en informe immédiatement la Commission. La Commission informe aussitôt les autres États membres. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire: Ferrovia Emilia-Romagna Srl Via S. Donato 25 I - Bologna.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège: Ministero delle Infrastrutture e dei trasporti

Servizio di vigilanza sulle ferrovie.

3. Date de la décision: le 3 août 2001

Premier octroi

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Suspension [square ]

Retrait [square ]

Modification [square ]

4. Numéro de la licence: 17.

5. Conditions et obligations: -

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification: -

7. Autres remarques: -

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent: (nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Mario Vivaldi Téléphone (39) 06 41 58 34 51 Télécopieur (39) 06 41 58 34 10 Courrier électronique: vig4@trasportinavigazione.it
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2001/C 346/04)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Quand l'autorité responsable des licences a suspendu, retiré ou modifié une licence, l'État membre concerné en informe immédiatement la Commission. La Commission informe aussitôt les autres États membres. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants.

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire: Del Fungo Giera Servizi ferroviari SpA Via Borra 35 I - Livorno

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège: Ministero delle infrastrutture e dei trasporti

Servizio di vigilanza sulle ferrovie

3. Date de la décision: 23 juin 2000

Premier octroi

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Suspension [square ]

Retrait [square ]

Modification [square ]

4. Numéro de la licence: 3

5. Conditions et obligations: -

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification: -

7. Autres remarques: -

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent: (nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Mario Vivaldi Tél. (39) 06 41 58 34 51 Fax (39) 06 41 58 34 10 E-mail: vig4@trasportinavigazione.it
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2001/C 346/16)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Quand l'autorité responsable des licences a suspendu, retiré ou modifié une licence, l'État membre concerné en informe immédiatement la Commission. La Commission informe aussitôt les autres États membres. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire: Cemat SpA Via G. Antonelli 4 I - Roma.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège: Ministero delle Infrastrutture e dei trasporti

Servizio di vigilanza sulle ferrovie.

3. Date de la décision: 24 juillet 2001

Premier octroi

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Suspension [square ]

Retrait [square ]

Modification [square ]

4. Numéro de la licence: 15.

5. Conditions et obligations: -

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification: -

7. Autres remarques: -

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent: (nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Mario Vivaldi Téléphone (39) 06 41 58 34 51 Télécopieur (39) 06 41 58 34 10 Courrier électronique: vig4@trasportinavigazione.it
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2001/C 346/09)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Quand l'autorité responsable des licences a suspendu, retiré ou modifié une licence, l'État membre concerné en informe immédiatement la Commission. La Commission informe aussitôt les autres États membres. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants.

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire: La Ferroviaria Italiana Via G. Monaco 37 I - Arezzo

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège: Ministero delle infrastrutture e dei trasporti

Servizio di vigilanza sulle ferrovie

3. Date de la décision: 14 mars 2001

Premier octroi

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Suspension [square ]

Retrait [square ]

Modification [square ]

4. Numéro de la licence: 8

5. Conditions et obligations: -

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification: -

7. Autres remarques: -

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent: (nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Mario Vivaldi Téléphone (39) 06 41 58 34 51 Télécopieur (39) 06 41 58 34 10 E-mail: vig4@trasportinavigazione.it