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Bruxelles, le 22.9.2009

COM(2009) 488 final

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN

sur les activités du Conseil européen de la recherche et la réalisation des objectifs fixés dans le programme spécifique «Idées» en 2008

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN

sur les activités du Conseil européen de la recherche et la réalisation des objectifs fixés dans le programme spécifique «Idées» en 2008

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

1. INTRODUCTION

Le Conseil européen de la recherche (CER) a été créé en février 2007 par une décision de la Commission[1] en tant que nouvel élément ambitieux de la politique de recherche de l'UE en vertu des dispositions du 7e programme-cadre. Il sert à mettre en œuvre le programme spécifique «Idées» dont le budget s'élève à 7,51 milliards d'EUR pour la période 2007-2013. Le CER se compose d'un conseil scientifique indépendant secondé par une structure de mise en œuvre spécifique (SSMO) et fonctionne conformément aux principes de l'excellence scientifique, de l'autonomie, de l'efficacité, de la transparence et de la responsabilité.

Le présent rapport annuel de la Commission pour 2008, qui a été rédigé en coopération avec le conseil scientifique du CER, présente l'évaluation par la Commission des activités du CER et de la réalisation de ses objectifs au cours de sa deuxième année d'existence.

Les activités du CER de cette année peuvent être regroupées sous deux rubriques principales. La première concerne la poursuite de la mise en œuvre du programme, et plus particulièrement, la mise en œuvre du premier appel pour des subventions avancées du CER, et la publication des deuxièmes appels pour des subventions de démarrage et pour des subventions avancées du CER. Les activités connexes incluent l'amélioration de la gestion des procédures d'appels et d'examen par les pairs, des mesures visant à garantir l'intégrité des procédures et des processus, un soutien stratégique et administratif au conseil scientifique et la communication avec la communauté scientifique.

Le deuxième domaine d'activité concerne la création de l'agence exécutive du CER qui devrait, à terme, reprendre le rôle de la SSMO actuellement exercé par la Commission. Ce domaine comprend l'adoption d'un acte de délégation, la sélection et le recrutement de nouveau personnel pour l'agence et la désignation d'un comité directeur. En outre, la Commission a préparé une méthodologie et a procédé, en 2009, à l'examen des mécanismes et des structures utilisés pour la mise en œuvre du programme.

2. BASE JURIDIQUE

L'article 4, paragraphe 4, de la décision sur le programme spécifique «Idées»[2] dispose que:

la Commission est garante de l'autonomie et de l'intégrité du Conseil européen de la recherche, veille à la bonne exécution des tâches qui lui seront confiées et présente un rapport annuel au Parlement européen et au Conseil sur les activités du CER et la réalisation des objectifs énoncés dans le programme spécifique.

L'annexe 1 de cette même décision indique que le rapport annuel sera établi en coopération avec le conseil scientifique.

3. QUESTIONS STRATÉGIQUES

Le conseil scientifique a la responsabilité de définir la stratégie scientifique du CER, et notamment d'établir le programme de travail annuel pour le programme «Idées». La stratégie du CER n'a enregistré aucun changement fondamental en 2008, mais a connu certaines adaptations et améliorations étant donné que pour la première fois, l'augmentation des sources de financement du CER a permis de lancer des appels pour des subventions de démarrage et pour des subventions avancées sur la même ligne budgétaire annuelle.

Le système d'examen par les pairs du CER a aussi été affiné, en particulier en ce qui concerne la gestion des propositions interdisciplinaires, la stratégie de communication du CER tenant compte de la publication des résultats d'évaluation, et la stratégie visant à éviter les conflits d'intérêts.

3.1. Subventions

Le conseil scientifique a mis au point deux mécanismes de financement «clés» relevant du programme spécifique «Idées» et conçus pour promouvoir l'excellence de la recherche dans tous les domaines de la connaissance. Les chercheurs qui sont implantés ou s'installent dans un État membre ou un pays associé au septième programme-cadre peuvent prétendre au financement, quelle que soit leur nationalité. Le capital humain est ainsi également protégé: les chercheurs les plus talentueux restent en Europe, et sont attirés par elle.

Il s’agit des mécanismes suivants:

Les subventions du CER pour chercheurs indépendants en début de carrière («subventions de démarrage»): en soutien à la carrière de chercheurs indépendants d'excellent niveau, qui sont occupés à lancer ou à consolider leur propre équipe de recherche indépendante ou, selon le domaine, à définir leur programme de recherche indépendant.

Les subventions du CER pour les chercheurs chevronnés («subventions avancées»): en soutien à des projets de recherche innovants d'excellent niveau, proposés et dirigés par des chercheurs chevronnés de premier plan, quel que soit leur âge, qui ont déjà fait leurs preuves en qualité de directeurs de recherche indépendants.

3.2. Programme de travail

Le programme de travail «Idées» pour 2008[3] a été établi par le conseil scientifique et transmis au début de 2008 à la Commission qui l'a ensuite adopté. Des adaptations se sont avérées nécessaires en raison du nombre excessivement important de candidatures reçues en réponse à l'appel pour des subventions de démarrage pour 2007. Cette année-là, le nombre de propositions a été trois fois supérieur au nombre prévu, les services administratifs et informatiques de la SSMO et les groupes d'évaluation ont dès lors été soumis à une pression considérable et l'opération s'est soldée par un taux de réussite global de seulement 3 %.

Une série d'adaptations ont par conséquent été introduites en 2008 pour limiter à l'avenir le nombre de propositions, sans toutefois compromettre la qualité des candidatures. Des mesures restrictives ont été introduites comme l'analyse comparative de l'expérience scientifique des candidats et la possibilité limitée de présenter une nouvelle fois des propositions, afin de décourager les propositions non compétitives.

En ce qui concerne les subventions de démarrage, la période d'éligibilité a été écourtée, de 2 à 9 ans en 2007, elle est passée de 3 à 8 ans en 2008. En ce qui concerne les subventions avancées, il a été décidé de lier le budget consacré aux deux premiers appels (2008 et 2009) pour que les candidats puissent bénéficier d'un budget total d'environ 1 milliard d'EUR pour ces deux années consécutives. Afin d'assurer l'égalité de traitement de tous les candidats, les conditions d'admissibilité, les procédures relatives aux candidatures et aux examens par les pairs pour les subventions avancées n'ont donc pas été, dans une large mesure, revues par rapport au précédent programme de travail.

3.3. Méthodologie de l'examen par les pairs

Étant donné le caractère vital, pour la réalisation des objectifs du CER, de la qualité du processus d'examen par les pairs du CER et de la confiance qu'il établit au sein de la communauté scientifique, le conseil scientifique a prêté une attention soutenue à la méthodologie du CER en la matière. Il a adopté une structure composée de panels à haut niveau couvrant tout l'éventail des disciplines de recherche, organisés selon un cadre subdivisé en trois grands domaines: les sciences physiques et les sciences de l'ingénieur, les sciences de la vie, les sciences sociales et humaines. Les membres de panel proposés par le conseil scientifique sont des chercheurs, des ingénieurs et des universitaires de grande renommée internationale, tant dans l'UE que dans les pays tiers.

Chaque panel couvre un large éventail de thèmes afin de garantir l'examen adéquat de propositions interdisciplinaires de grande qualité et est dirigé par un président qui assure la notoriété et la crédibilité de l'ensemble du processus d'examen par les pairs. Sur la base de l'expérience acquise lors du précédent appel, le nombre de panels a été porté à 25 aux fins du premier appel pour des subventions avancées 2008, afin de mieux répartir la demande entre la totalité des panels et de veiller à la représentation des différentes disciplines. Deux séries de panels ont été mises en place et alterneront chaque année. Ce système permet de limiter la charge de travail pour les évaluateurs, qui peuvent ainsi également déposer leur candidature auprès du CER.

Le nombre de panels pour les subventions de démarrage a également été porté à 25 afin que le fonctionnement des panels soit identique pour les deux régimes de subventions.

4. MISE EN œUVRE DU PROGRAMME

Dans le cadre de la mise en œuvre du programme, 523,90 millions d'EUR d'engagements (engagement global) et 227,20 millions d'EUR de paiements ont été exécutés en totalité. Ces sommes représentent respectivement à 99,988 % et 100 % des crédits opérationnels du programme spécifique «Idées».

4.1. Subventions

Les subventions sont octroyées sur la base d'une convention de subvention officielle, une fois que les procédures juridiques et financières ont été terminées et que la décision officielle relative à l'octroi a été prise. L'établissement des subventions ne comporte pas de négociation du contenu scientifique ou technique, et l'offre d'une subvention se fait sur la base de la proposition soumise et du financement recommandés à l'issue de l'examen effectué par les pairs.

Si des ressources budgétaires deviennent disponibles en quantité suffisante (en raison notamment du retrait de propositions sélectionnées ou grâce à des recettes en provenance de pays tiers), des conventions de subvention seront établies en commençant par la proposition en tête de classement sur la liste de réserve, puis les suivantes par ordre décroissant.

4.1.1. Les subventions de démarrage 2007

L'octroi des premières subventions de démarrage du CER s'est clôturé au premier semestre 2008. Le conseil scientifique a suivi les travaux de près. Le budget de départ de 292,2 millions d'EUR prévu par le programme de travail 2007 révisé est passé à 338 millions d'EUR, grâce aux contributions des pays non membres de l'UE qui participent au 7e PC. Cette augmentation du budget a permis au CER de financer plus de propositions que les quelque 250 initialement prévues.

En fin de compte, parmi les propositions soumises, 299 candidatures ont reçu un financement selon l'ordre de mérite défini par l'examen des pairs.

4.1.2. Les subventions avancées 2008

Le premier appel pour des subventions avancées du CER a été publié le 30 novembre 2007 avec trois délais différents au printemps 2008, en fonction du domaine (sciences physiques et de l'ingénieur, sciences de la vie, sciences sociales et humaines). L'appel prévoyait une seule étape pour le dépôt des candidatures (les candidats devaient soumettre leur proposition complète, accompagnée d'un synopsis et des attestations de leur expérience en matière de direction scientifique, dans le délai de soumission), et deux étapes pour l'évaluation. Il était doté d'un budget indicatif de 516,95 millions d'EUR.

La SSMO a appliqué le système d'examen par les pairs du CER comprenant notamment la désignation des membres des panels, comme défini par le conseil scientifique. Au total, 2 167 propositions ont été reçues (997 pour les sciences physiques, 766 pour les sciences de la vie et 404 pour les sciences sociales et humaines), dont 2 034 ont été déclarées recevables et ont fait l'objet d'un examen par les pairs, ce nombre est nettement inférieur aux propositions de subventions de démarrage 2007, témoignant de l'efficacité des contre-mesures prises pour réduire le nombre de candidatures tout en maintenant leur qualité[4]. Avant la fin de 2008, 275 propositions présentées dans le cadre de cet appel ont été retenues pour un financement: 114 en sciences physiques, 84 en sciences de la vie, 48 en sciences sociales et humaines et 29 ont été examinées dans la nouvelle catégorie interdisciplinaire. En fonction des recettes en provenance des pays tiers, d'autres propositions présentées dans le cadre de cet appel pourraient bénéficier d'un financement en 2009.

4.1.3. Les subventions de démarrage 2009

Le deuxième appel pour des subventions de démarrage du CER a été publié en juillet 2008 avec trois délais différents en automne 2008, en fonction du domaine. Au total, 2 503 propositions ont été présentées: 1 112 en sciences physiques, 927 en sciences de la vie et 464 en sciences sociales et humaines. Étant donné que la procédure est toujours en cours, le nombre définitif de propositions retenues n'est pas encore connu.

4.1.4. Les subventions avancées 2009

Le deuxième appel pour des subventions avancées du CER a été publié en novembre 2008 avec trois délais différents au printemps 2009, en fonction du domaine. Étant donné que la procédure est toujours en cours, aucune donnée finale n'est disponible quant au nombre de propositions retenues.

4.2. Comité du programme

Des réunions du comité du programme «Idées» ont eu lieu les 31 janvier, 12 juin et 20 novembre 2008. S'ajoutant aux activités formelles du comité du programme (qui revêtent ordinairement un caractère consultatif), ces réunions étaient structurées de façon à informer pleinement le comité de l'avancement de la mise en œuvre du programme «Idées» et du CER, et à permettre un échange ouvert d'informations sur la stratégie et les questions opérationnelles entre le comité, le conseil scientifique, le secrétaire général du CER et la SSMO.

4.3. Examen éthique

Sur 299 projets admis à bénéficier d'un financement aux fins de l'appel à propositions pour des subventions de démarrage 2007, 95 ont été passés en revue par des comités externes d'éthique et 40 d'entre eux ont fait l'objet d'une analyse éthique complète. Un des projets comporte l'utilisation de cellules souches d'embryons humains et a été soumis pour avis au comité de réglementation du programme «Idées» en octobre 2008.

Dans le cadre de l'appel à propositions pour des subventions avancées 2008, 126 propositions ont été signalées pour faire l'objet d'une analyse éthique. L'analyse a révélé que 57 propositions devaient être soumises à une analyse éthique complète, dont 2 proposaient d'utiliser des cellules souches d'embryons humains. Une copie des approbations nationales a été demandée pour 61 cas où l'analyse éthique complète n'a pas été requise. La procédure de convention de subvention pouvait être déclenchée pour huit propositions ne nécessitant aucun document ni évaluation complémentaire. L'analyse éthique complète a eu lieu en novembre 2008. Dans deux cas, une nouvelle analyse éthique a été demandée puis réalisée en janvier 2009. Les deux propositions ont ensuite été approuvées, à condition que les candidats présentent des documents complémentaires.

4.4. Recours

La configuration «Idées» du comité de recours[5] a examiné 276 demandes de recours en relation avec les propositions soumises dans le cadre de l'appel pour des subventions de démarrage 2007, et 174 dans le cadre de l'appel pour des subventions avancées 2008. Ces chiffres représentent respectivement et approximativement 3 % et 8 % des propositions soumises pour chaque appel.

Le comité de recours a conclu qu'il fallait évaluer ou réévaluer 15 recours portant sur des candidatures consécutives aux appels à propositions pour des subventions de démarrage 2007, et 14 recours liés à l'appel à propositions pour des subventions avancées 2008. À l'exception de deux cas, toutes les évaluations et réévaluations sont à présent clôturées. La décision initiale n'a été modifiée dans aucun des cas examinés par le comité de recours.

4.5. Communication

Un effort important a été consacré en 2008 à faire connaître les activités du CER auprès de la communauté scientifique et à sensibiliser le grand public. Plusieurs outils, produits et canaux de communication ont été mis au point en 2008 afin de diffuser des informations sur le CER.

La conférence du CER qui s'est déroulée le 7 octobre 2008 à Paris sous la présidence française a remporté un immense succès. Intitulée « Le Conseil européen de la recherche pour une politique d'excellence: les premiers jeunes lauréats ouvrent la voie », la conférence a été l'occasion de faire le bilan de la première année des activités de financement du CER, et a permis à de nombreux bénéficiaires des subventions de démarrage du CER de partager leur expérience. Le CER a par ailleurs participé, dans le cadre de sa stratégie de communication axée initialement sur les États-Unis, à des forums et des conventions scientifiques de portée internationale.

4.6. Suivi, analyse et évaluation (SAE) du programme spécifique «Idées»

En 2008, des mesures ont été prises afin que le CER soit efficace, transparent et responsable de ses activités, qu'il agisse comme une véritable «organisation capable d'apprendre», évaluant au fur et à mesure les résultats obtenus et adaptant en conséquence ses procédures, sur la base de l'expérience.

Tout au long de l'année, le CER s'est efforcé d'améliorer la stratégie du suivi, de l'analyse et de l'évaluation (SAE) de ses activités et de ses résultats d'un point de vue scientifique. Un cadre permettant d'intégrer les exigences stratégiques du CER, les responsabilités du conseil scientifique et les obligations de la Commission a été mis en place, afin de suivre et d'évaluer la mise en œuvre du programme. Ce cadre tient compte des différentes catégories des effets et résultats éventuels, et d'une compréhension générale et intégrée du fonctionnement du CER.

4.6.1. Actions de soutien

Pour la première fois, le programme de travail 2008 comportait l'engagement de lancer un appel pour des actions de coordination et de soutien (CSA). Le premier appel CSA a été lancé en juillet 2008 avec échéance en novembre 2008, et visait à constituer un portefeuille de projets, d'études et d'initiatives associées qui contribuent au suivi, à l'analyse et à l'évaluation de l'impact du CER et du programme «Idées». Le programme de travail prévoyait également des actions de soutien aux activités d'entités légales spécifiques (bénéficiaires nommés) pour assister le président et les vice-présidents du conseil scientifique sur leurs lieux de travail[6].

Deux propositions ont été retenues: l'une analysant l'impact du programme au niveau des chercheurs, des organismes de recherche, des institutions de financement et des structures en matière de politique, et l'autre analysant l'impact au niveau de l'évolution de la carrière, des institutions d'accueil, des structures de recherche et des résultats de la recherche. Les résultats ont été analysés dans le cadre décrit ci-dessus, et un deuxième appel CSA a été publié en novembre 2008, ciblé sur les thèmes et domaines d'intérêt «déficitaires» pour lesquels aucune proposition de financement n'avait été retenue lors de l'appel à propositions précédent. L'information a été diffusée auprès des évaluateurs, et une journée d'information a été organisée à Bruxelles le 16 septembre.

4.6.2. Examen des structures et des mécanismes

À côté des évaluations en cours, l'annexe I de la décision qui définit le programme spécifique «Idées» prévoit ce qui suit:

«un examen indépendant des structures et des mécanismes du CER, au regard des critères d'excellence scientifique, d'autonomie, d'efficacité et de transparence, sera réalisé en associant pleinement le conseil scientifique. Cet examen inclura les processus et critères utilisés pour la sélection des membres du conseil scientifique. Il portera en particulier sur les avantages et les inconvénients que présentent une structure fondée sur une agence exécutive et une structure fondée sur l'article 171 du traité. Ces structures et mécanismes devraient être modifiés à la lumière de cet examen, si nécessaire. La Commission s'assurera que les travaux préparatoires nécessaires, y compris toute proposition législative qu'elle jugera indispensable, sont réalisés et présentés au Parlement européen et au Conseil, comme requis par le traité, en vue d'une transition, dès que possible, vers une nouvelle structure éventuellement nécessaire.»

En 2008, la Commission a présenté une communication au Conseil et au Parlement européen sur la méthodologie et le mandat relatifs à l'évaluation des structures et mécanismes du Conseil européen de la recherche devant être effectuée par des experts indépendants[7]. L'évaluation a eu lieu en 2009.

5. ORGANISATION DU CONSEIL EUROPÉEN DE LA RECHERCHE

5.1. Le conseil scientifique

Trois membres du conseil scientifique ont démissionné au cours de l'année 2008 pour des raisons personnelles[8]. Un «comité d'identification»[9] a été mis sur pied par la Commission en vue de proposer trois nouveaux membres du conseil scientifique. Le comité a également été invité à formuler des recommandations sur une méthode pour le remplacement futur des membres[10].

Au cours de 2008, le conseil scientifique s'est réuni à cinq reprises en session plénière. Le conseil d'administration du CER, créé par le conseil scientifique, s'est réuni à sept reprises au cours de l'année pour planifier les réunions du conseil scientifique et assurer la liaison avec la SSMO. Le conseil scientifique a par ailleurs tenu une réunion stratégique informelle pour examiner l'expérience acquise au cours de ses trois premières années d'activité du conseil scientifique et débattre des futures orientations stratégiques.

5.2. Instituer l'agence exécutive du CER comme la SSMO

La décision portant création du CER prévoit que la SSMO doit être une structure externe, chargée de tous les aspects se rapportant à la mise en œuvre administrative et à l'exécution du programme, conformément au programme de travail. Elle prendra notamment en charge les procédures d’évaluation, d'examen par les pairs et de sélection dans le respect des principes définis par le conseil scientifique et assurera la gestion financière et scientifique des subventions.

En 2007, il a été décidé de répondre à l'exigence d'une structure externe pour la SSMO en instituant une agence exécutive, formellement établie par une décision de la Commission du 14 décembre 2007[11] sous le régime général des agences exécutives[12]. Une analyse coûts/avantages avait par ailleurs montré que le choix d'une agence exécutive pourrait réduire l'estimation des coûts administratifs à 3,5 % au lieu des 5 % initialement prévus par la décision établissant le programme spécifique «Idées», ce nouveau pourcentage permettant de soutenir avantageusement la comparaison avec des agences de financement similaires.

5.2.1. Acte de délégation

Un acte de délégation a été adopté par la Commission en octobre 2008, prévoyant de déléguer des pouvoirs à l'agence exécutive du CER en vue de l'exécution de tâches liées à la mise en œuvre du programme et de la fourniture d'un soutien au conseil scientifique[13]. Les autres tâches spécifiques comprennent la planification et la mise en œuvre des actions d'information, de communication et de diffusion, la désignation des experts pour l'évaluation des propositions et la signature des conventions de subventions.

5.2.2. Établissement d’un comité de direction

Il est prévu de créer, pour toutes les agences exécutives[14], un comité de direction qui sera notamment chargé d'adopter le programme de travail annuel et d'arrêter chaque année le budget de fonctionnement de l'agence. Le comité de direction de l'agence exécutive du CER a été créé en 2008 par une décision de la Commission[15], et sa composition reflète les caractéristiques spécifiques du CER. Le comité directeur de l'agence exécutive du CER se compose de trois représentants de la Commission et de deux représentants de la communauté scientifique, dont un est membre du conseil scientifique, avec le secrétaire général du CER possédant un statut d'observateur.

5.2.3. Attribution de l'autonomie administrative

Avant que l'agence ne jouisse d'une autonomie administrative, les fonctions de la SSMO étaient assurées, comme le prévoit la décision du CER, par un service spécial de la Commission: la direction S de la DG recherche[16]. Depuis 2008, d'énormes progrès ont été réalisés en vue de la création et de la mise en service officielles de l'agence, qu'il s'agisse de l'établissement de son cadre juridique et administratif ou du transfert des tâches de la direction S à l'agence.

5.3. Détachement et recrutement de personnel

Les premiers appels à manifestation d'intérêt et avis de vacance d'emploi ont été publiés en 2008 pour pourvoir à des postes au sein de l'agence, par détachement ou recrutement. Les effectifs de l'agence exécutive du CER se sont ainsi progressivement constitués pour aboutir, à la fin de l'année, à 61 personnes en poste, travaillant aux côtés du personnel de la direction S de la DG recherche. En outre, onze responsables scientifiques ont été mis à la disposition de l'agence par la même DG. La rapidité des recrutements et des détachements a permis de compenser largement la réduction du personnel de la direction S au cours de la même période.

Par conséquent, la mise en œuvre correcte du programme n'a pas été perturbée, et la capacité administrative de l'agence a été élargie voire renforcée pour lui permettre d'atteindre son autonomie en 2009[17].

5.3.1. Fonctionnaires détachés dans l'intérêt du service

M. Jack Metthey, directeur de la direction S, a été simultanément nommé directeur ad interim de l'agence exécutive du CER[18], jusqu'à la nomination d'un directeur de l'agence.

À part le poste de directeur, 19 postes supplémentaires devraient être attribués à des fonctionnaires de la Commission, détachés dans l'intérêt du service, soit 16 postes d'encadrement et 3 postes hors encadrement. Des appels à candidatures pour ces postes ont été publiés dans le courant de l'année et un poste d'encadrement a été pourvu à la fin de 2008.

5.3.2. Agents temporaires recrutés à l'extérieur

Des agents temporaires recrutés à l'extérieur seront engagés pour occuper des postes scientifiques, opérationnels et administratifs clés. Tous les postes d'agents temporaires (80) ont été publiés en 2008, et les procédures de sélection étaient pour la plupart bien avancées à la fin de l'année. En raison de la relative longueur de la procédure de recrutement pour cette catégorie de personnel, les premiers agents temporaires ont pris leurs fonctions auprès de l'agence dès le début de 2009.

5.3.3. Agents contractuels

Des agents contractuels sont recrutés pour exercer des tâches très variées, sous le contrôle d'agents temporaires.

5.3.4. Experts nationaux détachés

Des experts nationaux détachés de la direction S ont eu la possibilité d'être transférés vers l'agence. Onze experts ont saisi cette opportunité en 2008.

5.4. Situation

Des bureaux distincts ont été mis à la disposition du CER à Bruxelles dans le bâtiment «Covent Garden», situé à proximité de la gare du Nord et du Jardin botanique de la ville et également occupés par l'agence exécutive de recherche de la Commission (AER) qui gère d'autres programmes spécifiques du 7e PC. Ces locaux accueillent le personnel de l'agence et du secrétariat-général du CER et sont utilisés pour les réunions d'examen par les pairs du conseil scientifique.

L'ensemble du personnel de l'agence exécutive du CER devrait avoir emménagé dans les nouveaux bureaux pour la fin de 2009.

6. CONCLUSIONS ET PERSPECTIVES POUR 2009

La situation de l'agence exécutive du CER a considérablement avancé sur le plan législatif et opérationnel en 2008 pour aboutir à son autonomie en 2009. La collaboration effective avec le conseil scientifique a d'ailleurs été un élément clé de cette évolution. Le recrutement et le détachement de personnel auprès de l'agence se sont poursuivis en s'accélérant, permettant ainsi de rattraper quelques retards initiaux dus à l'intérêt soulevé par les premiers appels à candidatures et au grand nombre de réponses reçues.

Les régimes de subvention du CER seront améliorés afin qu'ils continuent à soutenir l'excellence et soient gérés de manière efficace. Des mesures sont à l'étude pour rendre l'UE et les pays associés plus attrayants pour les chercheurs des pays tiers. Des adaptations et des campagnes d'information sont également prévues en vue d'augmenter la participation des femmes chercheurs. Le conseil scientifique est convenu de renforcer les dispositions du programme de travail qui tiennent compte des interruptions de carrière dans l'expérience professionnelle des femmes scientifiques.

Le CER souhaite également que le financement ne soit pas limité aux pays et aux régions les plus riches d'Europe. Dans le cadre du modèle de convention de subvention du CER et des autres possibilités juridiques et administratives disponibles, il est demandé aux institutions d'accueil de déployer les efforts nécessaires afin d'attirer et de retenir les scientifiques et les universitaires de qualité qui méritent une subvention du CER.

En même temps, les institutions d'accueil devraient allouer les ressources provenant de la subvention du CER pour atteindre les objectifs du projet de recherche spécifique. Les subventions du CER doivent soutenir l'excellence dans la recherche sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne et des pays associés, y compris dans les pays et les régions moins bien dotés en équipements et en infrastructures de recherche. Elles pourront ainsi compléter les efforts des institutions d'accueil voués à la réalisation et au renforcement de l'excellence en Europe.

Le suivi et l'évaluation, notamment dans le cadre de l'examen des structures et des mécanismes du CER, permettront d'accroître l'efficacité et le rendement. Le CER se voit comme une «organisation capable d'apprendre», et l'expérience acquise jusqu'ici lui permettra de tirer profit de cet exercice d'examen qui doit être terminé avant la fin du mandat de l'actuel collège des commissaires.

[1] 2007/134/CE: décision de la Commission du 2 février 2007 établissant un Conseil européen de la recherche (JO L 57 du 24.2.2007, p. 14).

[2] 2006/972/CE: décision du Conseil du 19 décembre 2006 relative au programme spécifique «Idées» mettant en œuvre le septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (JO L 400 du 30.12.2006, p. 242).

[3] C(2007) 5746 du 29.11.2007, décision non publiée.

[4] Voir également le point 3.1.

[5] JO L 391 et JO L 400 du 30.12.2006 (règles CE et règles Euratom, respectivement) et corrigendum pour l'Euratom au JO L 54 du 22.2.2007, p. 4.

[6] Ces actions de soutien s'inspirent des actions de soutien spécifique mises en place dans un but similaire à titre d'actions préparatoires dans le sixième programme-cadre.

[7] COM (2008) 526.

[8] Il s'agit des professeurs Paul J. Crutzen, Lord May d'Oxford et Manuel Castells.

[9] Les membres de ce comité étaient les suivants: M. Eero Vuorio (chancelier de l'université de Turku) au titre de président du comité, Mme Hélène Ahrweiler (recteur honoraire et chancelière de l'académie de Paris), Mme Zita Aua[pic]rel[pic] Ku

[pic]inskien[pic] (doyen de la faculté de médecine, université de Vilnius) et M. Arnold Schmidt (professeur à l'université d Zita Aušrelė Kučinskienė (doyen de la faculté de médecine, université de Vilnius) et M. Arnold Schmidt (professeur à l'université de technologie de Vienne) au titre de membres.

[10] News Alerts (dernières dépêches sur la recherche scientifique): service créé par le comité d'identification du CER. Bruxelles, le 23 septembre 2008 (http://ec.europa.eu/research/index.cfm?pg=newsalert&lg=en&year=2008&na=na-230908).

[11] 2008/37/CE: décision de la Commission du 14 décembre 2007 instituant l’Agence exécutive du Conseil européen de la recherche pour la gestion du programme communautaire spécifique «Idées» en matière de recherche exploratoire, en application du règlement (CE) n° 58/2003 du Conseil (JO L 9 du 12.1.2008, p. 15).

[12] Règlement (CE) no 58/2003 du Conseil du 19 décembre 2002 portant statut des agences exécutives chargées de certaines tâches relatives à la gestion de programmes communautaires (JO L 11 du 16.1.2003, p. 1).

[13] Décision de la Commission du 8 octobre 2008 portant délégation à l'Agence exécutive pour la recherche en vue de l'exécution de tâches liées à la mise en œuvre du programmes spécifique «Idées» en matière de recherche et comprenant notamment l'exécution de crédits inscrits au budget communautaire C(2008) 5694 (non publiée).

[14] Article 8 du règlement (CE) n° 58/2003 du Conseil du 19 décembre 2002 portant statut des agences exécutives chargées de certaines tâches relatives à la gestion de programmes communautaires (JO L 11 du 16.1.2003, p. 1).

[15] Décision C(2008) 5132 de la Commission relative à la nomination de cinq membres et d'un observateur au comité de direction de l'Agence exécutive du Conseil européen de la recherche (non publiée).

[16] L'autonomie administrative a été accordée à l'agence le 15 juillet 2009.

[17] Voir la section 5.2.3.

[18] Décision prise lors de la 1839e réunion de la Commission du 16 juillet 2008.