ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (84) 628 
 
 
 
Vol. 1984/0 237 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the openi ng to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Community and the European Atomic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this f ile is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 198 3 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 vom 27 .9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
C O M (8 4 ) 6 2 8  final 
Bruxelles, le 1 5  n o v e m b re  1 9 8 4
HUITIEME RAPPORT D'ACTIVITE
d u  C o m ité  Consultatif
p o u r la sécurité, l'hygiène et la protection d e  la santé 
sur le lieu d e  travail 
(période 1 9 8 3 )
C O M (8 4 ) 6 2 8  final

EXPOSEE DES MOTIFS
La décision du Conseil 74/325/ŒE du 27 juin 1974 (J.O. L 185  
du 9 juillet 1974) relative à la création d'un Comité consultatif  
pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu  
de travail prévoit dans son article 3:
"1) Le Comité établit annuellement un rapport d'activités.
2) La Ccrrmission transmet ce rapport au Parlement Européen,  
au Conseil, au Comité économique et social et au Comité  
consultatif de la Ccmnunauté européenne du charbon et de  
l'acier."
Le Comité consultatif précité a approuvé, lors de sa réunion  
des 29 et 30 mai 1984 son huitième rapport d'activité ci-joint  
(doc. V/LUX/7276/84).

-  1 -<<
SOMMAIRE
Page
0. INTRODUCTION 2
1. COMPOSITION DU COMITE. DBS GROUPES DE TRAVAIL HT
DE L *  ORGANE RESTREINT 2
2. STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT 2
3. '  REUNIONS 3
A. ACTIVITES DU COMITE ET DES GROUPES DE TRAVAIL 5
A.O GENERALITES 5
A.1 DESCRIPTION DES ACTIVITES 7
5. CONCLUSIONS 10
Annexe I :  Liste des membres du Comité, des groupes de travail et de  
l'Organe restreint (au 31.12.1983)
Annexe II :  Deuxième programme d'action des Communautés européennes en  
matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail
(JO C 67, 8.3.1984)
Annexe III :  DG V/E plan de travail pour 198A (doc. 7039/8A)
Annexe IV :  Autres sujets en rapport avec Les activités du Comité
Corri  gendum
Dans te 7ème rapport d'activité. Lire p.9, point 6, Ligne 2 :  "DG XI" au Lieu de  
de "DG III".
Doc. n° 7276/8A FR

-  2 -
O. INTRODUCTION
La décision du Conseil du 27 juin 1984 relative à la création du Comité  
consultatif pour la sécurité» l'hygiène et la protection de la santé sur le  
lieu de travail prévoit dans son article 4 que le Comité précité "établit  
annuellement un rapport d'activité" et que "le Commissioft transmet ce  
rapport à l’Assemblée, au Conseil, au Comité économique et social et au  
Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier”.
Le huitième rapport d'activité, portant sur l'année 1983, a été  
approuvé par le Comité le 30.5.1984.
1. COMPOSITION DU COMITE. DES GROUPES DE TRAVAIL BT DE L*ORGANE RESTREINT
Les listes des membres composant le Comité, les trois groupes de  
· ,  travail et l’Organe restreint, à la fin de 1983, sont données à l'annexe I.
1983 étant la deuxième année du mandat en cours, peu de  
changements sont intervenus. Les démissions de M. SILON, Président du  
groupe de travail I et de M. VASILOPOULOS,  Vice-président du groupe de  
travail I ont été annoncées au cours de la réunion plénière de novembre.  
Les membres ont rendu hommage à leur travail et le Président, au nom de la  
Commission,les a remerciés de leur précieuse collaboration.
Le mandat du Comité expire le 31 mars 1985.
2. STRUCTURE BT FONCTIONNEMENT
2.0 La structure générale et le mode de fonctionnement du Comité, des trois  
groupes de travail et de l’Organe restreint ont été conservés en 1983.
2.1 Aucune modification n'est intervenue dans la composition du secrétariat.
Doc, n* 7276/84 FR

- 3 -J
3. REUNIONS
Quatorze réunions au total ont eu lieu en 1983. Ce nombre est  
comparable à celui des années précédentes.  En revanche,  le nombre des  
journées de réunion est le plus faible qui ait été enregistré depuis la  
création du Comité. Des détails sur l'évolution du nombre des réunions, au  
cours des dernières années sont donnés dans le tableau ci-aprèfe.
Doc, n» 7276/8A FR
\

- 4 -
NOMBRE DE REUNIONS ET DE JOURNEES DE REUNIONS  
1978/1983
Nombre de réunions Nombre de journées de réunion
1983 1982 1981 1980 1979 1978 1983 1982 1981 1980 1979 1978
Comité*8· ^ 1 1 1 1 3 2 22 1 2 6 6
Groupe de travail I 7(b> 6<»>> 64 9 5 11 11 11 815 10
Groupe de travail II 2 3 2 3 2 3 3 6 3 6 4 4
Groupe de travail III 1 2 3 4 2 1 1 2 6 6 2 1
Organe restreint 3 2 4 2 4 4 3 2 4 2 4 4
TOTAL 14 14 16 14 20 15 20 23 25 24 31 25
(a) Précédé d'un· réunion préparatoire d«· groupe· de travailleur· et d'employeur· (depuis 1979) ainsi que des  
représentants des gouvernements nationaux (depuis 1981)
(b) Y compris deux réunions préparatoires consacrées aux travaux de rédaction.
Bm>. n° 7276/84 FR

- 5 -I
4. ACTIVITES DU COMITE
4.0 Généralités
4.0. 0 A '.'exception des questions organisationnelles, toutes les
activités découlent directement ou Indirectement du premier  
programme d'action des Communautés européennes en matière de  
sécurité et de santé sur le lieu de travail (X).
4.0. 1 En 1983, les activités ont essentiellement porté sur :
a) la préparation d’un avis sur 1'"harmonisâtion des  
limites d'exposition et de la surveillance biologique,  
médicale et du milieu de travail" (cf également activités (S)  
et (7), page 8) ;
b) l’avis relatif au premier plan de travail de la DG V/E  
découlant du deuxième programme d’action ;
c) l:examen de La réforme du Comité.
Le fait que le deuxième programme d'action (XX) présenté par la  
Commission au Conseil n'a finalement pas été approuvé au cours  
de l'année n'a guère affecté les activités du Comité.  
L'intention du Conseil de demander un plan annuel pour les  
travaux relatifs au nouveau programme est considérée comme un  
élément important et un encouragement pour les années à venir.
4.0. 2 Aucune nouvelle proposition n'a été transmise au Comité pour
avis. Le Comité a noté que la deuxième directive particulière,  
au sens de l’article 8 de la directive 80/1107/CEE, relative à  
la protection contre l’amiante a été adoptée par le Conseil en  
septembre et que la proposition de troisième directive  
particulière concernant la protection contre le bruit est à  
l'étude au Comité économique et social, au Parlement européen et  
au Conseil.
(x) J.O. n· C 165 du 11 juillet 1978.  
(XX) J.O. n' C 308 du 25 novembre 1982.
Doc. n° 7276/84 FR

-  6 -
ACTIVITES EN 1983
AvIb terminés
(1) Plan de travail découlant pour la DG V/E, en 1984, de la proposition de  
deuxième programme d'action ;
(2) programme de recherche sur la santé et la sécurité dans l'industrie du  
b&timent ;
(3) petite brochure d'information destinée aux travailleurs du plomb ;
(4) statistiques sur les accidents du travail mortels et graves ;
(5) harmonisation des limites d'exposition et de la surveillance biologique,  
médicale et du milieu de travail, première partie.
‘ 1
Avis en préparation
(6) Programmes de recherche sur la sécurité générale ;
(7) harmonisation des limites d'exposition et de la surveillance biologique,  
médicale et du milieu de travail, deuxième partie ;
(*)
(8) petite brochure d’information destinée aux travailleurs de l'amiante.  
Organisation interne
(9) Réunion avec le commissaire Richard ;
(10) membres suppléants dans les groupes de travail ;
(11) présentation de documents par des membres ;
(12) réexamen des groupes de travail.
(*) Le projet d ’avis sur L'étiquetage de substances cancérigènes est resté en  
suspens.
D ocn° 7276/84 FR

- 7 -
4.1 Description dea activité»
(1) Proposition d'un deuxième programme d’action et d’un premier plan  
de travail pour le DG V/E
Le Comité a regretté que l'avis du Parlement européen sur la  
proposition de deuxième programme d’action en matière de santé et  
de sécurité sur le lieu de travail n'ait pas été adopté au cours de  
cette année.
Il a accueilli avec satisfaction et approuvé le premier projet  
de plan de travail annuel de la DG V/E pour 1984 demandé par le  
Conseil dans le cadre du deuxième programme d'action. Un certain  
nombre de points a inclure en 1984 ou 1985 ont été proposés. Le  
Comité a estimé que ce plan permettrait de préparer un calendrier  
de travail pour le Comité et ses groupes de travail.
<2) Programme de recherche sur la santé et la sécurité dans l'industrie  
du bâtiment (doc, n» 3831/3/83 - Annexe au doc, n* 2648/83)
Le Comité s’est félicité de l'accord de principe donné par la  
DG XII.
(3) Petite brochure d'information des travailleurs sur 1«
Le Comité a approuvé la petite brochure d'information sur le  
plomb destinée aux travailleurs/; qui avait été préparée par le  
groupe de travail III. Il a décidé qu*après avoir été remaniée,  
cette brochure, devrait être traduite dans toutes les langues de la  
Communauté, afin de servir de modèle pour les publications des  
Etats membres. Elle est considérée comme la première d'une série  
traitant des agents chimiques, physiques et biologiques présents  
sur le lieu de travail et, plus particulièrement 8.es agents faisant  
l'objet de directives du Conseil.
(4) Statistiques sur les accidents du travail mortels et graves
Le Comité a soutenu les efforts déployés par l'OSCE en vue  
d'adopter une approche plus pragmatique et plus prudente pour la  
collecte de statistiques sur les accidents graves du travail dans  
toutes les industries communautaires.
Doc, n* 7276/84 FB

- e -
L'attention se portera tout d'abord sur les accidents  
mortels, puis sur d'autres accidents graves, afin de déterminer  
le nombre d'accidents dans chacune de ces catégories ainsi que  
leurs principales causes.
< 5 >  Harmonisation des limites d'exposition
Le Comité a reçu la première partie de l'avis du groupe de  
travail I sur l'harmonisation des limites d'exposition et de la  
surveillance biologique, médicale et du milieu de travail et a  
invité la Commission à tenir compte de ce document lorsqu'elle  
préparera la communication au Conseil en 1984.
(6) Programme de recherche sur la sécurité
Le groupe de travail II a émis des suggestions concernant  
un cadre et des critères permettant de sélectionner des sujets et  
des thèmes se rapportant à un programme général de recherches sur  
la sécurité au travail.
<7> Harmonisation des limites d'exposition
L’achèvement de la deuxième partie de ce document est prévu  
pour le début 1984.
(8) Petite brochure d'information des travailleurs sur l'amiante
Un projet de brochure est prévu pour 1984; ce sera la  
deuxième de la série mentionnée précédemment.
(9) Réunion avec le commissaire Richard
Le Comité a noté que l’Organe restreint avait rencontré le  
coiranissaire Richard en octobre afin d'examiner la politique de la  
Commission dans le domaine de la sécurité et de l'hygiène ainsi  
que le rôle et le fonctionnement du Comité.
7276/84 FR

- 9 -
L’Organe restreint avait tenu à souligner son inquiétude  
quant à l’insuffisance des ressources consacrées à tous les  
aspects des travaux en matière de santé et de sécurité sur le  
lieu d® travail.
;
En résumé, la discussion a montré que :
- la Commission considérait toujours la sécurité et l’hygiène sur  
le lieu de travail comme un objectif prioritaire d® la  
politique sociale
- le Comité avait un rôle important à jouer pour aider la  
Commission à développer des actions dans ce domaine
- la Commission se féliciterait de '  toute réforme du Comité  
permettant d'améliorer son fonctionnement
- les restrictions imposées sur les ressources du Comité restent  
inchangées.
<10> Hembree suppléants dans les groupes de travail
Le Comité a adopté la proposition de l'Organe restreint  
visant à conserver le système des membres suppléants pour les  
groupes de travail.
<11> Présentation de documents par des membres
Le Comité a accepté d'appliquer les principes directeurs  
élaborés par l'Organe restreint concernant la présentation de  
documents aux groupes de travail et aux réunions plénières. Ces  
principes directeurs comprennent certains critères auxquels les  
documents (émanant de membres ou d'experts) doivent satisfaire  
pour pouvoir être traduits, distribués ou inclus dans le rapport  
du Comité ou d'un groupe de travail.
(12) Examen des groupes de travail
A la suite des critiques adressées au Comité et aux groupes  
de travail et des propositions de modification de la méthode de  
travail, le Comité et l'Organe restreint ont longuement discuté  
de leur rôle et de leur fonctionnement. Comme cela a déjà été  
signalé, ce sujet a été examiné au cours de la réunion de  
l'Organe restreint avec le commissaire Richard. *
Z276/8A FR

-  10  -I*
Ce* discussions ont confirmé le rôle important du Comité  
ainsi que la valeur de ses travaux antérieurs. Deux conclusions  
ont été tirées, à savoir que le Comité doit demeurer tripartite  
et qu'il y a lieu, compte tenu de la répartition inégale des  
responsabilités et des t&ches entre les groupes de travail, telle  
qu'elle ressort du tableau des réunions tenues en 1983, de revoir  
sa structure. Diverses possibilités ont été examinées et le  
président s'est engagé i présenter lors de la prochaine réunion  
plénière, des propositions basées sur les avis exprimés par les  
différents groupes d*intérêt et par les membres. Toute  
modification adoptée pourrait alors être mise en oeuvre avant  
l'expiration du mandat du Comité, au début de 1985.
5. COHCLUSIOHS BT PERSPECTIVES
1983 peut, rétrospectivement, être qualifiée d'année importante. Bien  
que la proposition relative à un deuxième programme d'action n'ait  
finalement pas été adoptée, la demande du Conseil relative à la préparation  
d'un plan de travail annuel a été satisfaite. Tant la consultation au  
stade de la préparation de points spécifiques du plan que la participation  
à leur exécution devraient renforcer le rôle du Comité.
Le Comité regrette les retards encourus et le manque de suite donnée 
aux initiatives prises au cours des années précédentes, ainsi que le fait  
qu'il se soit è nouveau avéré impossible qu'un membre de la Commission  
préside aux réunions.
Le Comité reconnaît è présent la nécessité de modifier l'organisation  
de son travail. Comme 1984 marquera le dixième anniversaire de la décision  
du Conseil ordonnant sa création, la remise en question qui a eu lieu cette  
année est è la fois opportune et encourageante.
Les travaux relatifs aux directives et aux questions plus générales  
d'échanges d'informations se sont poursuivis. L'accent devra être mis à  
l'avenir sur le développement des actions en matière de sécurité, afin de  
réaliser un meilleur équilibre entre les travaux du Comité et ceux des  
services de la Commission.
7276/84 FR

Bilag i ~Anlage I  
Appendix i - Annexe I  
Allegato i - Bijlagel
Παράρτημα I
MEDLEMMER
MITGLIEDER
MEMBERS
MEMBRES
MEMBRI
LEDEN
MEAH
A -  Repraesentanter før regeringen  Regierungsvertreter  Representatives of the G overn m ent  Représentants du  gouvernem ent  Rappresentanti del governo  Vertegenwoordigers van de Regering
μέλος πού έκπροσωπεΐ κυβέρνηση
Β -  Repraesentanter for arbejdstagernes faglige organisationer  Vertreter der Arbeitnehmerorganisationen  Representatives of trade unionsReprésentants des organisations syndicales de travailleurs Rappresentanti delle organizzazioni sindacali dei lavoratori  Vertegenwoordigers van de organisaties van w erknem ers
μέλος πού εκπροσωπεί έργαζόμενονι
C -  Repraesentanter for arbejdsgivernes faglige organisationer  Vertreter der Arbeitgeberorganisationen  Representatives of employers’  organisations  Représentants des organisations syndicales d'employeurs  Rappresentanti delle organizzazioni sindacali dei datori di lavoro  Vertegenwoordigers van de organisaties van werkgevers  
μέλος πού εκπροσωπεί: έργοδότες

Râdgivende udvalg - Beratender Ausschuss - Advisory Committee Comité consultatif  
Comitato consultivo - Raadgevend Comité  - £upßou\EUTi.Krj Eruxponri
Titulaires  
Faste medlemmer  
Mitglieder  
Full members  
Membri titolari  
Gewone leden
Πλήρη ΜέληSuppléants  
Supp leanteme  
StelIvertreter  
Altemate members  
Membri supplenti  
Plaatsvervangende  
leden
AvanAripwpax i na  
MêÀr)_____________Titul
aires 
Faste medlemmer  
Mitglieder  
Full members  
Membri titolari  
Gewone leden
Πλήρη ΜέληSuppléants 
Supp leanteme  
Stellvertreter  
Altemate member  
Membri supplent-  
Plaat8Vervangem  
leden
Αναπληρωματικά  
Μέλη
Be Igie/BeIgique  
Darmark
B.R. Deutschland  
France
Hellas ’ ’
Ireland
Italia
Luxembourg
Luxembourg
Meder land
United KingdomA.
M. BENS 
Hr. BURG
Herr NOTLICHS  
M. JEZEQUEL x  
k. VASILOPOULOS  
MS. O *  CALLAGHAN  
Sig. FREDELLA
M. SCHUSTER  
Dhr.  DE ROOS  
Mr. MARTINMme MARQUEGNIES  
Hr. SAXILD
Herr OPFERMANN  
Mlle BUNE  
ka. KAFETZOPOULOU  
Mr. MORRISONòcaDott. ROCCA-  
ERCOLI
M. MOUSED
Dhr. RIKMENSPOEL
Mrs. CATTOM. DENONNE  
Hr. ANDERSEN
Herr WAGNER  
M. LAROQUE X  
ka. GEORGOPOULOU  
Mr. CONROY  
Sig. FIORE
M. RUME 
Dhr. SICCAMA  
Mr. SORRIEM. CAJOT  
Hr.  OVERGAARD-  
HANSEN 
Herr WOLFF  
M. BABUSIAUX  
k. ZORBAS  
Mr.  MURPHY  
Sig. GUERRIERI
M. DEMUTH  
Dhr. VOS  
Mr. CRITCHLOW
Be Igie/BeIgique  
Danmark
B.R. Deutschland
France
Hellas
Ireland
Italia
Luxembourg
Mederland
United KingdomB.
M. THYRE  
Hr. ELIKOFER  
Herr KONSTANTY  
M. BAUDE  
k. TASOULIS  
Mr. BRANIGAN  
Sig.  LELI  
M. JUNCK  
Dhr. BUNT  
Mr. LLOYDM. THISSEN  
Hr. NIELSEN  
Herr KIENAPPEL  
M. MALNOE  
k. YERANIOS  
Mr. O'HALLORAN  
Sig.ra TOMASSINI  
M. DUNKEL  
Dhr. BURINGH  
Mr. BUCKTONM. SILON  
Fr. CHRISTENSEN  
Herr PARTIKEL  
M. GUEVEL  
ka. VASILAKOU  
Mr. O'SULLIVAN  
Sig. ST ANZANI  
M. RIES
Dhr. VAN DE KAMP  
Mr. JACQUESM. COLLE  
Fr. SVANHOLT  
Herr VETTER  
M. DIAZ 
K&. KARAMANOU  
Mr. KEATING  
Sig. LUCIANI  
M. NURENBERG  
Dhr. SCHMITZ  
M. HAMILTON
Be Igie/BeIgique  
Danmark
B.R. Deutschland  
France
Hellas 
Ireland 
Italia 
Luxembourg  
Mederland  
United KingdomC.
M. CORDY  
Hr. FALK  
Herr VON HASSELL  
M. CAVE
k TSAMOUSSOPOULOS  
Mr. CLARKE  
Sig.  GARLANDA  
M. RAUCHS  
Dhr. DEN BOER  
Ms .  MACK IEM. BORMANS  
Hr. LINIUS  
Herr MULLER  
M. FREDERIC-  
MOREAU
ka. VAFIADOU  
Mr. CASSIDY  
Sig. GIUSTI  
M. BERWEILER  
Mevr. DE QUANT  
Mr. AMISM. LEONARD  
Hr.JEPSEN x  
Herr SCHLICHT  
M. TASSIN
k. FALALIS  
Mr. RICE 
Sig. BUSSETTI  
M. OLINGER  
Mej.  DE MEESTER  
Mr. EBERLIEM. HARDY
Fr.KROGH ANDERi  
Herr HARTMANN  
M. FRUCHET
k. KALDIS  
Mrs. CARROLL  
Sig. SCARFINI  
M. BEFFORT  
Dhr. KORTEN  
Ms. SWIADKOWSK
x procedure en cours

Arbejdsgruppe I - Arbeitsgruppe I - Working Party X - Groupe de travail  
Gruppo di lavoro I - Werkgroep I - Ομάδα εργασίας I
Tekniske og forschriftsmaessige aspekter i forbindelse med forebyggelse og beskyttelse  
Technische Aspekte und Vorschriften der Unfallverhütung und des Gesundheitsschutzes  
Technical protective measures and regulations relating to health and safety at work  
Aspects technxques et réglementaires de la prévention et de la protection  
Aspetti tecnici e normativi della prevenzione e della protezione
Technische en reglementaire aspecten van de ongevallenpreventie en gezondheidsbescherm
Τεχνικά προστατευτικά μέτρα και κανονισμοί αναφορικά με την υγεία και την ασφάλεια  
στον τόπο εργασίας.
A . B . C .
België /Belgique M. BENS M. SILON (x) M. CORDY1
Danmark Hr. SAXILD Hr. ELIKOFER Hr. FALK
Bundesrepublik Herr HORNEFFER Herr PARTIKEL Herr HARTMANN
Deutschland
France Mile BERTHEZENE M. LEVY M. FREDERIC-MOREAU
Hellas k. VASILOPOULOS ----- k. TSAMOUSOPOULOS
Ireland Mr. NEVILLE Mr. O'SULLIVAN Mr. CLARKE
Italia Sig. FIORE .Sig.ra TOMASSINI Sig. GARLANDA
Luxembourg M. SCHUSTER M. RIES M. OLINGER
Nederland Dhr. RIKMENSPOEL Dhr. BURINGH Dhr. DEN BOER
United Kingdom Mr. MASSON Mr. JACQUES Mr. EBERLIE (xx)
(x) Président  
(xx) Vice-president

Arbejdsgruppe II - Arbeitsgruppe II - Working Party II - Groupe de tr  
Gruppo di lavoro II - Werkgroep II - Ομάδα εργααίας II
Statistik og Forskning
Statistik und Forschung *
Statistics and Research  
Statistiques et Recherches  
Statistiche e Ricerche  
Statistiek en Onderzoek  
Στατιαττική και έρευνα
A . Β . C .
Belgie/Belgique M. DE GREVE M. THISSEN M. CORDY
Danmark Hr. ANDERSEN Fr. SVANHOLT Hr. GRDNNET
Bundesrepublik Herr KOCH Herr KIENAPPEL Herr BASTONG
Deutschland
France Μ. MOYEN M. LASSUS M. FREDERIC-MOREAU
Hellas ka. GEORGOPOULOU ------- k·  KÄLDIS
Irel
and Mr. MURPHY Mr. O'HALLORAN Mrs. CARROLL
Italia Sig. FREDELLA Sig. STANZANI(xx) Sig.  GIUSTI
Luxembourg M. DEMUTH M. NURENBERG M. RAUCHS
Nederland Dhr. LIGTERINGEN Dhr. SCHMITZ I»ir. DEN BOER (x)
United Kingdom Mr. SORRIE (xx) Mr. OWEN Mr. NASH
(x) président  
(xx) vice-président

Λ
Arbejdsgruppe III - Arbeitsgruppe III - Working Party III - Groupe de travail III  
Gruppo di lavoro III - Werkgroep III - Ομάδα εργαοίας III
Arbejdsmarkedets parters rolle, problemer i forbindelse med uddannelse of information  
Rolle der Sozialpartner,  Ausbildungs- und Informationsprobleme ;
Role of both sides of industry, problems of training and information  
Rôle des partenaires sociaux, problèmes de formation et d'information  
Ruolo delle parti sociali, problemi di formazione e d'information  
Roi van de sociale partners, opleiding en voorlichting  
Ρόλος των κοινωνικών εταίρων, προβλήματα εκπαιδευοεως και ενημερωοεως.
Belgie/Belgique
Danmark
Bunde srepublik  
Deutschland
France
Hellas
Ireland
Italia
Luxembourg
Nederland
United KingdomA .
M. NUYTS  
Hr. LITSKE  
Herr ANZINGER
M. JACOB  
ka. GEORGOPOULOU  
Mr. CONROY  
Sig. FIORE (x)
M. SCHUSTER  
Dhr. VOS  
Mr. MASSONB .
M. KENNES  
Hr. ELIKOFER  
Herr KONSTANTY
M. GUEVEL
Mr. BRANIGAN  
Sig.  LELI 
M. JUNCK  
Dhr. BUNT  
Mr. HAMILTON (xx)C .
M. CORDY  
Hr. FALK  
Herr WILKE
M. TASSIN (xx)
k. BAZAS
Mr. RICE
Sig. BUSSETTI
M. MARGUE
Mej.  DE MEESTER
Mr. NASH
(x) Président  
ixx) Vice-président

jtestricted Group - Organe restreint -Organo ristretto- - Klein Comité  
Π Ε Ρ ΙΟ Ρ ΙΣ Μ Ε Ν Ο Υ _  ΟΡΓΑΝΟΥ
M. SILON
Mr. EBERLIE  
Dhr.  DEN BOER  
Mr. SORRIE  
Sig. STANZANI  
Sig. FIORE  
Mr. HAMILTON  
M. TASSIN

N" C 67/2 Journal officiel des Communautés européennes 8. 3. 84
RÉSOLUTION D U  CONSEIL  
du 27 février 1984
concernant un deuxième programme d'action des Communautés européennes en matière  
de sécurité et de santé sur le lieu de travail
(84/C 67/02)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS 
EUROPÉENNES,
vu les traités instituant les Communautés euro­
péennes,
vu le projet de résolution soumis par la Commis­
sion ('),
vu l’avis de l’Assemblée (!),
vu l’avis du Comité économique et social (’),
considérant que la résolution du Conseil, du 21 
janvier 1974, concernant un programme d’action 
sociale (4 ) prévoit l’établissement d’un programme 
d’action concernant la sécurité et la santé sur le lieu 
de travail;
considérant que, aux termes de l’article 2 du traité qui 
l’institue, la Communauté a notamment pour mission, 
par l’établissement d’un marché commun et par le 
rapprochement progressif des politiques économiques 
des Etats membres, de promouvoir un développement 
harmonieux des activités économiques dans l’en­
semble de la Communauté, une expansion continue et 
équilibrée et un relèvement accéléré du niveau de vie;
considérant que les chefs d’État ou de gouvernement, 
lors de la conférence tenue à Paris en octobre 1972, 
ont affirmé que l’expansion économique, qui n’est pas 
une fin en soi, doit par priorité permettre d’atténuer 
la disparité des conditions de vie et qu’elle doit se 
traduire par une amélioration de la qualité aussi bien 
que du niveau de vie;
considérant par ailleurs que, à l’article 117 dudit 
traité, les États membres sont convenus de la nécessité 
de promouvoir l’amélioration des conditions de vie et 
de travail de la main-d’œuvre afin de permettre leur 
égalisation dans le progrès;
considérant que la prévention des accidents du travail, 
des maladies professionnelles et l’hygiène du travail
(’) JO  n° C 308 du 25. 11. 1982, p. 11.
(·’) Avis rendu le 20 janvier 1984 (JO n° C 57 du 29. 2 
1984).
(’) JO  n" C 176 du 4. 8. 1983, p. 16.
O  J O n ° C  13 du 12. 2. 1974, p. 1 .relèvent des domaines et objectifs visés à l’article 118 
dudit traité; qu’il importe, dans ce contexte, de 
renforcer la collaboration entre les États membres et 
la Commission et entre les États membres eux- 
mêmes;
considérant qu’une protection sanitaire appropriée de 
la population et une prévention efficace des accidents 
du travail et des maladies professionnelles sont de 
nature à répondre à ces objectifs généraux;
considérant que, en dépit d’efforts soutenus, le 
nombre toujours élevé des accidents du travail et des 
maladies professionnelles demeure un problème 
grave;
considérant que les efforts consentis dans le domaine 
de la prévention des accidents et de la protection de 
la santé sur le lieu de travail ont des effets bénéfiques 
qui se répercutent sur le plan économique et sur les 
relations sociales;
considérant qu’un effort important est nécessaire au 
niveau" communautaire en vue de rechercher et de 
mettre en œuvre les moyens adéquats pour maintenir 
ou créer un milieu de travail à la mesure de l’homme 
et de ses aspirations légitimes;
considérant qu’il importe, dans le choix des actions à 
mener au niveau communautaire et des mesures à 
prendre pour leur mise en œuvre, de tenir compte 
tant de l’efficacité des mesures que de leur coût;
considérant que l’amélioration des conditions et du 
milieu de travail doit être envisagée d’une manière 
globale et doit concerner l’ensemble des secteurs de 
l’économie;
considérant qu’il importe également de promouvoir la 
participation croissante des partenaires sociaux aux 
décisions et aux actions dans le domaine de la sécu­
rité, de l’hygiène et de la protection de la santé sur le 
lieu de travail, à tous les niveaux, et particulièrement 
au niveau de l’entreprise;
considérant qu’il est nécessaire d’ y associer étroite­
ment le comité consultatif pour la sécurité, l’hygiène 
et la protection de la santé sur le lieu de travail, 
institué par la décision 74/325/CEE (s );
O  JO  n° L 185 du 9. 7. 1974, p. 15.

8 .3 .8 4 journal officiel des Communautés européennes N° C 67/3
considérant le rôle que peuvent être appelés à jouer, 
pour la mise en œuvre de certains aspects du 
programme, la Fondation européenne pour l’amélio­
ration des conditions de vie et de travail et le Centre 
européen pour le développement de la formation 
professionnelle;
considérant que la mise en œuvre des actions doit 
tenir compte des travaux entrepris dans d’autres 
domaines, en particulier dans le cadre de la résolution 
du Conseil du 17 décembre 1973, concernant la poli­
tique industrielle ('), ainsi que de la déclaration du 22 
novembre 1973 (2 ) et des résolutions du 17 mai 
1977 (3 ) et du 7 février 1983 (4 ) du Conseil des 
Communautés européennes et des représentants des 
gouvernements des Etats membres, réunis au sein du 
Conseil, concernant un programme d’action des 
Communautés europénnes en matière d’environne­
ment, afin d’assurer la meilleure coordination possible 
des actions et propositions;
considérant que, pour mener à bien les actions, il 
importe d’assurer l’harmonisation des notions et de la 
terminologie ainsi que des méthodes d’identification, 
de mesures et d’évaluation des risques concernant la 
sécurité et la santé; que cette tâche revêt une impor­
tance particulière dans le contexte de ces actions;
note que ce deuxième programme d’action tient 
compte du premier programme d’action annexé à la 
résolution du Conseil, du 29 juin 1978, concernant un 
programme d’action des Communautés européennes 
en matière de sécurité et de santé sur le lieu de 
travail (5 ) ;
exprime  la volonté politique de prendre, en fonction 
de l’urgence et des possibilités existant tant sur le plan 
national que sur le plan communautaire, les mesures 
nécessaires pour que, d’ici à la fin de 1988, les actions 
suivantes soient en particulier entreprises.
I. PROTECTION CONTRE LES SUBSTANCES  
DANGEREUSES
1. Poursuivre l’établissement des dispositions 
communautaires, basées sur la directive 
80/1107/CEE du Conseil, du 27 novembre 1980, 
concernant la protection des travailleurs contre 
les risques liés à une exposition à des agents 
chimiques, physiques et biologiques pendant le 
travail (‘).
2. Établir des méthodologies communes pour l’éva­
luation des risques pour la santé liés aux agents 
chimiques, physiques et biologiques présents sur 
les lieux de travail.
(') JO n°C  117 du 31. 12. 1973, p. 1 .
O  JO n° C 112 du 20. 12. 1973, p. 1 .
(J) JO n° C 139 du 13. 6. 1977, p. 1 .
O  JO n° C 46 du 17. 2. 1983, p. 1 .
O  JO n° C 165 du 11. 7. 1978, p. 1.
(6 ) JO  n° L 327 du 3. 12. 1980, p. 8.3. Mettre au point une approche normalisée pour 
l’établissement de valeurs limites d’exposition aux 
substances toxiques par application des méthodo­
logies mentionnées au paragraphe 2. Formuler 
des recommandations en vue de l’harmonisation 
des limites d’exposition pour un certain nombre 
de substances, en tenant compte des limites d’ex­
position existantes.
4. Établir, pour les substances toxiques, des 
méthodes types de mesure et d’évaluation des 
concentrations dans l’air sur le lieu de travail et 
des indicateurs biologiques sur des travailleurs 
concernés ainsi que des programmes de contrôle 
de qualité pour leur utilisation.
5. Développer une action de prévention et de 
protection en ce qui concerne les substances dont 
le caractère cancérigène est reconnu et d’autres 
substances et processus dangereux pouvant avoir 
des effets nocifs graves sur la santé.
6. Établir des règles communautaires en vue de 
limiter l’exposition au bruit et poursuivre les 
travaux pour le développement d’une base de 
mesures communautaires sur les vibrations ainsi 
que sur les rayonnements non ionisants.
II. MESURES ERGONOMIQUES, PROTECTION 
CONTRE LES ACCIDENTS ET LES SITUATIONS  
DANGEREUSES
7. Élaborer des propositions en matière de sécurité, 
notamment pour certaines activités à hauts 
risques, y compris des propositions de mesures 
spécifiques pour la prévention des accidents liés 
aux chutes, au levage manuel, à la manutention et 
aux machines dangereuses.
8. Examiner les risques d’accidents majeurs de 
certaines activités industrielles dans le cadre de la 
directive 82/501/CEE (? ).
9. Élaborer des mesures ergonomiques et des prin­
cipes pour la prévention des accidents dans le but 
de déterminer la limite des contraintes imposées 
aux divers groupes de la population active par la 
conception des équipements, les tâches requises et 
l’environnement de travail, de façon qu’elles ne 
soient pas préjudiciables à leur santé et à leur 
sécurité.
10. Élaborer des propositions en ce qui concerne 
l’éclairage sur le lieu de travail.
11. Organiser des échanges d’expériences dans le but 
d’établir plus -clairement les principes et les 
méthodes d’organisation et de formation des 
services d’inspection dans le domaine de la sécu­
rité, de la santé et de l’hygiène sur le lieu de 
travail.
(') JO n° L 230 du 5. 8. 1982, p. 1.

N° C 67/4 Journal officiel des Communautés européennes 8.3.84
III. ORGANISATION
12. Formuler des recommandations sur l’organisation 
et le rôle de conseiller des services chargés des 
problèmes de la santé et de la sécurité dans les 
petites et moyennes entreprises, en définissant 
notamment le rôle des spécialistes de la médecine 
du travail, de l’hygiène et de la sécurité profes­
sionnelle.
13. Élaborer les principes et les critères de surveil- ' 
lance des travailleurs susceptibles d’être exposés à 
des risques graves pour leur santé et leur sécurité, 
tels que certains travailleurs affectés à des équipes 
d’entretien et de réparation, certains travailleurs 
migrants et certains travailleurs qui effectuent des 
travaux dans les entreprises de sous-traitance.
14. Élaborer les principes de participation des travail- 
.  leurs et de leurs représentants à l’amélioration des 
mesures de santé et de sécurité sur le lieu de 
travail.
IV. FORMATION ET INFORMATION
15. Veiller à ce que les employeurs et les travailleurs 
susceptibles d’être exposés à des produits chimi­
ques et autres substances sur le lieu de travail 
puissent disposer d’informations adéquates sur ces 
substances.
Élaborer des notices et des manuels d’information 
sur la manipulation de certaines substances 
dangereuses, notamment celles qui font l’objet de 
directives communautaires. Élaborer, si néces­
saire, et en tenant compte de la réglementation 
communautaire existante en la matière, des 
propositions concernant l’établissement des 
systèmes et des codes pour l’identification des 
substances dangereuses sur le lieu de travail.
16. a) Élaboration de programmes ayant pour objet
l’amélioration de la formation en matière de 
risques professionnels et de mesures de sécu­
rité des personnes qui sont engagées dans la 
vie active (formation en matière de sécurité) ;
b) schémas de formation destinés à des groupes 
particuliers:
— les jeunes travailleurs,
— les groupes ayant particulièrement besoin 
d’une information tenue à jour, c’est-à-dire les travailleurs qui effectuent un 
travail auquel ils ne sont pas habitués ou 
qui éprouvent des difficultés à s’informer 
par les voies habituelles ou auxquels il est 
difficile de transmettre des informations,
— les travailleurs occupant une position clé, 
c’est-à-dire les personnes qui élaborent les 
conditions de travail, communiquent les 
informations, etc.
V. STATISTIQUES
17. Établir des données comparables sur la mortalité 
et les maladies professionnelles et recueillir, à 
partir des sources existantes, des données sur la 
fréquence, la gravité et les causes des accidents 
du travail et des maladies professionnelles, y 
compris, dans la mesure du possible, des données 
sur les groupes vulnérables de travailleurs et sur 
l’absentéisme pour cause de maladie.
18. Établir un inventaire des registres sur le cancer 
existant au niveau local, régional et national, afin 
de déterminer la comparabilité des données 
contenues dans ces registres et de parvenir à 
améliorer la coordination au niveau communau­
taire.
VI. RECHERCHE
19. Définir et coordonner les thèmes pour la 
recherche appliquée dans le domaine de la sécu­
rité et de la santé sur le lieu de travail, qui pour­
ront faire l’objet de futures actions communau­
taires.
VII. COOPÉRATION
20. Poursuivre dans le cadre des procédures exis­
tantes la coopération avec des organisations inter­
nationales telles que l’Organisation mondiale de 
la santé et le Bureau international du travail, ainsi 
qu’avec des organisations et instituts nationaux 
extérieurs à la Communauté.
21. Poursuivre la coopération en ce qui concerne 
d’autres actions communautaires et celles des 
États membres, lorsqu’elle s’avère utile;
invite  la Commission à établir annuellement, après
consultation des États membres, une prévision des
travaux qu’elle compte faire en ce qui concerne la
mise en oeuvre de la présente résolution.

COMMISSION
DES
COMMUNAUTES EUROPEENNES
D i r e c t i o n  G é n é r a l e
d e  l’E m p l o i ,  d e s  A f f a i r e s  S o c i a l e s  e t  d e  l’E d u c a t i o nDoc. V/LUX/7039/84 
Annexe III
Luxembourg, le
DIRECTION SANTE ET SECURITE
PLAN DE MISE EN OEUVRE EN 1984  
DU
PROGRAMME D'ACTION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES  
EN MATIERE
DE SECURITE ET DE SANTE  
SUR LE LIEU DE TRAVAIL
JANVIER 1984
B atim e n t Jean M o n n e t, Plateau du K irc h b e rg , L U X E M B O U R G  
B o i te p o s ta le  1 907 -- T é lé p h o n e  4 3 0 1 1  —  T é le x C O M E U R  L U  3 4 2 3  ~ 3 4 4 6

Le présent aperçu des travaux à effectuer en 1984 pour la mise en oeuvre de la  
résolution du Conseil a été élaboré avec l’aide du Comité consultatif pour la  
sécurité l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail et  
après consultation des Etats membres.
Section I. Protection contre les substances dangereuses. Actions 1 à 6
a) Achever l'élaboration d’une proposition de directive sur la protection des  
travailleurs contre des risques sanitaires par 1'interdiction d'agents  
et/ou de procédés déterminés.
b) Achever l'élaboration d'une proposition de directive sur la protection des  
travailleurs contre les risques liés à l'exposition au benzène sur le lieu  
de travail.
c) Achever l'élaboration d'une communication au Conseil sur les limites  
d'exposition.
d) Poursuivre l'élaboration et la publication de rapports sur la surveillance  
médicale des travailleurs exposés à des agents déterminés tels que le  
manganèse, le béryllium, le toluène et le styrène.
e) Poursuivre l'évaluation des données disponibles sur le cadnium, le nickel  
et 1'acrylonitrile.
f) Poursuivre les travaux sur le contrôle de qualité des estimations du plomb  
sanguin et la standardisation du dosage de la protoporphyrine—zinc.
g) Poursuivre les travaux sur les effets des rayonnements non ionisants sur  
la santé et plus particulièrement sur les effets des rayons lasers.
h) Poursuivre les travaux sur l’évaluation des techniques passives
d'échantillonage de l’air.
i) Commencer un inventaire des agents chimiques pouvant avoir des effets  
nocifs par pénétration transcutanée.
Section II. Mesures ergonomiques,  protection contre les accidents et leu  
situations dangereuses. Actions 7 à 11
a) Poursuivre l’échange d’informations et d’expériences entre les inspecteurs  
de sécurité des gouvernements.
b) Poursuivre la mise au point de programmes de formation à la sécurité et de
pratiques de sécurité plus particulièrement à l'intention de
l'agriculture, de la pêche et des industries d’extraction du pétrôle et du  
gaz.
c) Commencer la rédaction d’un document de travail sur la sécurité dans la  
conception et l’utilisation des outils et de l’équipement.
d) Commencer l’élaboration de notes d'information types à l'usage des  
employeurs et des travailleurs concernant les agents figurant dans la
liste de l’Annexe III de la Directive du Conseil 82/501/CEE (Directive  
Seveso).
V/LUX/7039/84 FR

-  2 -
Section III. Organisation. Actions 12 à 14
a) Terminer un inventaire des recommandations présentées par la Commission de
1962 à 1966 concernant les maladies professionnelles. 1
b) Commencer un inventaire des pratiques actuelles de la participation des  
travailleurs et de leur représentant aux activités ayant trait à la  
sécurité et à l’hygiène sur le lieu de travail.
Section IV. Formation et information. Actions 15 et 16
a) Achever l’élaboration de notes d’information types à l'intention des  
travailleurs concernant le plomb et l’amiante.
b) Commencer un inventaire des pratiques actuelles en matière d'information  
des employeurs et des travailleurs exposés à des substances dangereuses  
sur le lieu de travail.
Section V. Statistiques. Actions 17 et 18
a) Poursuivre la collaboration avec l’Office Statistique pour la collecte et  
l’utilisation de statistiques sur la mortalité et les maladies  
professionnelles et la mise au point du 6ème programme statistique des  
Communautés européennes 1985-87.
b) Commencer un inventaire des pratiques actuelles en matière
d’enregistrement des cancers, spécialement sous l'angle de la
disponibilité et de la confidentialité de l'information.
Section VI. Recherche. Action 19
a) Commencer l’élaboration de programmes de recherche en matière d’ergonomie  
et de sécurité sur le lieu de travail.
Section VII. Coopération. Actions 20 et 21
a) Participer à la 70ième Session de la Conférence de l’OIT et aux réunions  
techniques de l’OIT.
b) Collaborer avec l’OMS et l’IPCS à l'élaboration de rapports techniques et  
à la préparation de réunions.
c) Poursuivre l'échange officiel d’informations avec les autorités des Etats  
Unis et de Suède.
V/LUX/7039/84 FR

A N N E X g IV
AlflCBBg SUJETS.B» RAPPORT AVEC LES ACTIVITES DW COMITE
Réunions d'information
En 1983, la Commission a organisé quatre réunions d'information  
(intitulées, selon la langue utilisée, séminaires ou cours de groupe)  
auxquelles ont participé de nombreux membres du Comité.
Les inspecteurs du travail des différents Etats membres ont examiné,  
au cours d'une réunion organisée à leur intention, les législations qui ont  
récemment été introduites en Irlande, aux Pays-Bas et plus particuliérement en  
Prancè concernant les comités de sécurité d’entreprise. Ces nouveaux textes  
de loi ont réduit les différences au niveau du champ d'application de la  
législation (seuil d'application et type d'entreprise), mais le principal  
obstacle à une action communautaire demeure le fait que, dans plusieurs pays,  
la création de tels comités n'est pas obligatoire.
Au cours d'une deuxième réunion destinée aux inspecteurs du travail,  
qui s'eBt tenue à Londres, l'Inspection britannique du travail a présenté les  
méthodes d'organisation et de mesure utilisées au niveau national et régional  
en vue d'améliorer le rendement et l’efficacité de leur travail compte tenu du  
climat actuel de restrictions tant des crédits que des effectifs.
La Confédération européenne des syndicats a examiné l'opportunité de  
demander à la Commission de préparer un projet de directive—cadre sur la  
sécurité du travail. Cette idée est née des résultats encourageants de la  
directive-cadre sur la protection des travailleurs contre les risques liés à  
une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le  
travail (directive 80/1107/CEE du 27.11.1980).
A la suite de l’avis émis, en septembre 1981, par le Comité  
consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le  
lieu de travail et dans la perspective d’une action communautaire,  
l'organisation européenne des employeurs (Comité de liaison des employeurs de  
l'Union des industries de la Communauté européenne (CLE-UNICE)) a examiné la
question des informations à fournir aux travailleurs en matière de sécurité et  
de santé.
7276/84 FR