COMMISSION EUROPÉENNE Strasbourg, le 19.10.2021 COM(2021) 645 final COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Programme de travail de la Commission pour 2022













Ensemble pour une Europe plus forte













































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































1.Ensemble pour une Europe plus forte

«Mais je crois que ce sont les épreuves qui font véritablement ressortir notre force - notre âme.» – Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, discours sur l’état de l’Union, 15 septembre 2021. Notre Union sort d’une période de crise sans précédent. Face à une série d’événements mondiaux perturbateurs, nous avons montré qu’en agissant de concert, en étant unis et en affichant une grande ambition, nous pouvons relever les défis les plus difficiles et respecter nos engagements envers les citoyens européens. La Commission européenne a réagi rapidement aux défis allant de la lutte contre la pandémie de COVID-19 à celle contre les effets des crises climatique et environnementale, en passant par l’adaptation à un monde de plus en plus numérique ainsi qu’à une nouvelle réalité géopolitique mondiale. Nous avons ainsi mis en place les fondements d’un avenir meilleur. Tout cela a été fait conformément à notre programme audacieux et transformateur couvrant les six grandes ambitions. Le programme de travail de cette année nous permettra de maintenir notre dynamique et de passer aux prochaines étapes de ce processus, en accordant une attention particulière à la jeune génération grâce à la proposition de faire de l’année 2022 l’Année européenne de la jeunesse. Au cours de l’année écoulée, la Commission a présenté son paquet novateur intitulé «Ajustement à l'objectif 55» afin d’atteindre les objectifs fixés dans la loi pionnière sur le climat d’une manière économiquement durable et socialement équitable. Le récent rapport sur le réchauffement planétaire du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat des Nations unies confirme que nous n’avons pas de temps à perdre — les prochaines COP 26 à Glasgow et COP 15 à Kunming seront un moment crucial à cet égard, reflétant le lien intrinsèque entre la crise climatique et la crise de la biodiversité. Les récentes hausses des prix de l’énergie confirment elles aussi la nécessité d’effectuer une transition vers une énergie propre et de réduire la dépendance de l'UE à l’égard des combustibles fossiles. Nous avons également présenté notre vision audacieuse d’une Europe centrée sur l’humain et dotée d’une autonomie numérique d’ici à 2030, avec une boussole numérique visant à concrétiser cette ambition, comprenant notamment la proposition relative à des règles pour un internet sûr et sécurisé et une identité numérique commune en Europe. Nous avons adopté le plan d’action sur le socle européen des droits sociaux et proposé un ensemble d’objectifs sociaux pour 2030, approuvés par les dirigeants de l’UE lors du sommet social de Porto. Afin de renforcer encore l’égalité au sein de l’Union européenne, nous avons proposé des mesures destinées à intensifier la lutte contre le racisme et la discrimination fondée sur le genre ou l’orientation sexuelle, tout en redoublant d’efforts pour permettre aux citoyens handicapés de participer pleinement à la société. Nous avons également pris des mesures fermes pour défendre et renforcer l’état de droit ainsi que pour protéger les valeurs fondamentales de notre Union et renforcer la résilience démocratique conformément au plan d’action pour la démocratie européenne. Toutes ces actions ont été menées dans le contexte de la pandémie, qui a nécessité des mesures d’une ampleur sans précédent, à la fois pour protéger la santé des citoyens et pour réduire au minimum les incidences socio-économiques au sens large. Au total, la Commission a adopté plus de 2 326 mesures à titre de réponse immédiate. Notre stratégie vaccinale réussie a aidé l’Union à garantir 4,6 milliards de doses de vaccins contre la COVID-19 et à atteindre l’objectif consistant à ce que 70 % de la population adulte de l’UE soit entièrement vaccinée d’ici la fin de l’été. L’UE a également été le moteur de la réaction mondiale face à la COVID-19 et le principal contributeur au mécanisme COVAX. Pour faire en sorte d’être mieux préparés à d’éventuelles futures pandémies, nous avons accéléré les efforts visant à mettre en place une véritable Union européenne de la santé. Nous avons pris des mesures pour soutenir la réouverture de l’Europe en toute sécurité, notamment par l'instauration du certificat COVID numérique de l'UE, approuvé en un temps record et désormais utilisé par des millions de personnes. Nous avons fait face aux conséquences sociales et économiques de la pandémie, en collaboration avec les États membres, au moyen d’une série de programmes et d’instruments ambitieux. La force de frappe combinée du budget à long terme de l’Union et de NextGenerationEU fournira 2 018 milliards d'EUR pour stimuler notre économie et reconstruire une Europe post-COVID-19 plus verte, plus équitable, plus numérique et plus résiliente. L’activation de la clause dérogatoire générale du pacte de stabilité et de croissance et l’encadrement temporaire des aides d’État ont permis aux États membres de soutenir l’économie à hauteur de 6,6 % du PIB en 2020 et de 7,1 % du PIB en 2021. Ces mesures ont contribué à maintenir la stabilité et à garantir une reprise économique forte. Nous veillerons à ce que le budget de l’Union soit utilisé dans le respect des principes de bonne gestion financière et en assurant pleinement la protection des intérêts financiers de l’UE. Par ailleurs, nous avons mobilisé jusqu’à présent 21 milliards d'EUR de fonds relevant de la politique de cohésion pour apporter une aide d'urgence dans le secteur de la santé et protéger l’emploi, tandis que les 50 milliards d'EUR alloués au titre de REACT-EU ont fait office de passerelle vers les instruments de relance. Nos travaux en faveur de la relance de l’Europe commencent à porter leurs fruits. Au cœur de l’instrument NextGenerationEU, d’un montant de plus de 800 milliards d’EUR, la facilité pour la reprise et la résilience nous offre désormais la possibilité d’ouvrir la voie à une reprise soutenue et inclusive. Son effet transformateur continuera de se multiplier et d’augmenter dans les années à venir, au fur et à mesure de la mise en œuvre des réformes et des investissements, dans le plein respect des valeurs et des droits fondamentaux de l’UE. Les dix-huit mois écoulés nous ont beaucoup appris, notamment qu’il ne suffit pas de se remettre d’une crise de cette ampleur, mais que nous devons en sortir plus forts et plus résilients et placer nos économies sur la voie d’une croissance durable. Nous devons mettre en œuvre les mesures dont nous avons convenu au cours de l’année écoulée. Nous devons également, dans les années à venir, favoriser des investissements publics et privés supplémentaires dans l’ensemble de l’Union afin que la double transition écologique et numérique soit une réussite. La Commission a honoré son engagement à renforcer le rôle de premier plan de l’Union au niveau mondial dans des domaines comme la lutte contre la pandémie, l’action pour le climat et la biodiversité, en promouvant un programme commercial solide, ouvert et équitable, et en défendant l’ordre mondial fondé sur des règles. Nous avons amélioré le dialogue entre l’UE et les Balkans occidentaux et renforcé les partenariats avec nos voisins orientaux et méridionaux par l’intermédiaire d’ambitieux plans économiques et d’investissement, ainsi qu’avec l’Afrique. Nous avons aussi établi un nouveau programme UE-États-Unis pour un changement planétaire, continué de mettre en œuvre une politique nuancée et forte à l’égard de la Chine, consolidé notre approche envers la Russie, élaboré un programme constructif et réaliste avec la Turquie et proposé des stratégies pour rendre la coopération multilatérale et l’action humanitaire encore plus efficaces. C'est dans cet esprit que nous présentons aujourd’hui notre programme de travail pour 2022. Il témoigne de notre détermination à rebondir après la pandémie et à en sortir plus forts, à accélérer la double transition écologique et numérique et à bâtir une société plus juste, plus résiliente et plus solidaire, conformément au programme des Nations unies à l’horizon 2030 et à l’accord de Paris. Nous invitons le Parlement européen et le Conseil à parvenir rapidement à un accord sur les principales propositions législatives. Ensemble, nous pouvons faire en sorte que les citoyens, les entreprises et les parties prenantes puissent tirer parti de nos efforts combinés. Parallèlement, nous présenterons des propositions pour tenir nos engagements, comme indiqué dans les paragraphes et annexes suivants du présent programme de travail. 2.Mise en œuvre des six grandes ambitions 2.1.Le pacte vert pour l’Europe La Commission continuera à progresser sur la voie consistant à faire de l’Europe le premier continent climatiquement neutre d’ici à 2050. Nous proposerons un cadre réglementaire pour la certification des absorptions de carbone, afin d’intensifier le déploiement d’absorptions durables de carbone et de créer un nouveau modèle économique récompensant les gestionnaires de terres pour de telles pratiques. Nous réexaminerons les normes en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds et mettrons en place un cadre législatif pour la mesure harmonisée des émissions dues aux transports et à la logistique en vue de soutenir la transition vers une mobilité à émissions nulles. Nous réexaminerons aussi les règles de l’UE relatives aux gaz à effet de serre fluorés afin de réduire encore leurs émissions et de garantir le respect des engagements internationaux. Les obligations vertes joueront un rôle de plus en plus important dans le financement nécessaire à la décarbonation de notre société, dans le cadre du plan d’investissement pour une Europe durable.

Nous donnerons suite au plan d’action «zéro pollution», y compris dans les domaines de la gestion intégrée de l’eau pour lutter contre les polluants de surface et des eaux souterraines, et de la qualité de l’air ambiant, afin d’aligner les normes sur les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé. En outre, nous proposerons des mesures visant à limiter l’ajout de microplastiques dans les produits et à réduire leur rejet dans l’environnement. Nous nous pencherons sur les problèmes de durabilité posés par les plastiques biodégradables et compostables et déterminerons les domaines dans lesquels ils pourraient être bénéfiques pour l’environnement. Nous réviserons également la législation relative à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage et œuvrerons en faveur d'une révision ciblée du règlement REACH afin de mieux protéger la santé humaine et la nature. Outre nos initiatives relatives à un cadre d'action pour des produits durables, nous renforcerons les droits des consommateurs à la réparation des produits à des prix raisonnables. Cela prolongera la durée de vie utile des biens et contribuera donc à la réalisation des objectifs de l’économie circulaire. La transition vers une énergie propre est la meilleure garantie contre les chocs de prix tels que celui auquel l’Union est confrontée aujourd’hui. Les prix élevés de l’énergie ne font que souligner la nécessité d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables. À l’appui de l’objectif en matière d’énergies renouvelables fixé en juillet 2021, la Commission s’emploiera à élaborer de bonnes pratiques concernant les permis en matière d’énergies renouvelables et publiera une communication sur l’énergie solaire, qui se concentrera sur des applications spécifiques et s’attaquera aux obstacles existants. Nous mobiliserons des ressources pour garantir une transition écologique qui soit juste et équitable sur les plans social et international: outre le Fonds pour une transition juste et le Fonds social pour le climat proposé, lié à l’extension des échanges de quotas d'émission de carbone aux secteurs du transport et du logement, nous doublerons le financement extérieur en faveur de la biodiversité et contribuerons de manière significative au financement de la lutte contre le changement climatique dans les pays moins avancés et ceux qui sont les plus vulnérables aux effets du changement climatique. Nous continuerons à œuvrer en faveur d’une agriculture plus verte et plus durable et à mettre en œuvre les actions définies dans la stratégie «De la ferme à la table». En 2022, la Commission collaborera avec les États membres pour convenir de plans stratégiques nationaux ambitieux qui permettent d’atteindre les objectifs de la politique agricole commune et du pacte vert et proposera, entre autres initiatives, de nouvelles règles sur une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable afin d’atteindre l’objectif de réduction de 50 % fixé dans la stratégie «De la ferme à la table» et dans la stratégie en faveur de la biodiversité et de procéder à une révision des normes de commercialisation. Parallèlement, la Commission s’efforcera d’intensifier les pratiques agricoles durables en promouvant la séquestration du carbone dans les sols agricoles, en redéfinissant des modes durables d’utilisation des terres agricoles ainsi que dans les secteurs de la pisciculture et des produits de la mer, et en améliorant le suivi des indicateurs de durabilité. 2.2.Une Europe adaptée à l’ère du numérique La pandémie a servi de catalyseur à l’accélération de la numérisation de l’Europe et du monde. La Commission poursuivra la mise en place de la voie à suivre pour la décennie numérique qu’elle a proposée pour réaliser la transformation numérique de l’UE d’ici à 2030. Nous sommes déterminés à montrer la voie dans la course mondiale vers des technologies fiables, sûres et centrées sur l’humain. Nous nous efforcerons également de parvenir à un accord sur nos propositions en faveur d’un internet sûr et sécurisé, d’une identité numérique européenne et d’une intelligence artificielle digne de confiance, ainsi que de les mettre en œuvre. Le marché unique reste au cœur d’une économie européenne innovante, prospère et tournée vers l’avenir. Une politique de concurrence forte et efficace et son application sont nécessaires pour contribuer à une reprise résiliente et à la double transition. Dans ce contexte, la Commission a lancé un réexamen de la politique de concurrence afin de veiller à ce que les différents instruments soient adaptés à leur finalité. Nous présenterons également un instrument du marché unique pour les situations d'urgence afin de contribuer à prévenir de futures perturbations. Malgré de nombreux défis et turbulences, l’Europe a survécu à la crise en grande partie grâce à sa capacité d'innovation, à sa solide base industrielle et à ses chaînes d’approvisionnement diversifiées et compétitives. Toutefois, dans quelques secteurs stratégiques, elle s’est révélée vulnérable en raison de sa forte dépendance à l’égard d’un nombre très limité de fournisseurs de pays tiers, en particulier pour ce qui est des matières premières. Cela est tout particulièrement vrai en ce qui concerne les semi-conducteurs. L’approvisionnement de ces puces électroniques dont dépendent les solutions numériques de l’Europe est devenu véritablement problématique pour l’industrie européenne, avec des cas de ralentissement de la production. Dans ce contexte, nous adopterons une loi européenne sur les semi-conducteurs pour promouvoir un écosystème européen des semi-conducteurs à la pointe du progrès, afin de renforcer notre capacité d’innovation et notre sécurité d’approvisionnement et de développer de nouveaux marchés pour des technologies européennes novatrices. L’économie et la société s’appuyant de plus en plus sur des solutions numériques, nous devons nous assurer que nous pouvons nous défendre dans un monde de plus en plus exposé au piratage de produits connectés et de services associés. À cette fin, nous proposerons une loi européenne relative à la cyber-résilience afin d’établir des normes communes en matière de cybersécurité pour les produits. Nous commencerons également à mettre en place un système européen de communications spatiales sûres au niveau mondial, offrant aux États membres une connectivité à haut débit à l’échelle de l’UE là où cela fait actuellement défaut et des communications sûres et indépendantes. Étant donné que le secteur de l’énergie sera le principal contributeur à la réalisation de l’objectif climatique de l’UE consistant à réduire ses émissions d’au moins 55 % d’ici à 2030, la Commission proposera un plan d’action pour une transformation numérique accélérée du secteur, nécessaire en vue d’assurer la transition vers les énergies renouvelables, la mobilité connectée, les bâtiments intelligents et un système énergétique plus intégré centré sur les consommateurs. Les ruptures de l'approvisionnement énergétique à grande échelle qui se sont produites aux États-Unis et dans l’UE au cours de l’année écoulée montrent la nécessité d’une énergie résiliente et forte sur le plan de la cybersécurité. Pour que les citoyens européens tirent pleinement parti des technologies numériques, il est essentiel qu’ils disposent d’un solide bagage numérique. Cette nécessité a été mise en exergue alors que l’apprentissage à distance est devenu la norme durant la pandémie de COVID-19. C’est également un objectif clé de la boussole numérique. Pour combler les déficits de compétences et de connaissances, nous proposerons des mesures visant à faciliter et à promouvoir les compétences numériques dans les écoles et les établissements d’enseignement supérieur. La recherche et l’innovation joueront un rôle clé pour remédier aux difficultés auxquelles nous sommes confrontés aujourd’hui. Elles contribueront à la reprise en Europe, qui sera fondée sur une croissance économique capable de stimuler les transitions écologique et numérique. Cela sera essentiel à une croissance économique équitable profitant à l’ensemble des régions et des citoyens, y compris dans les zones rurales. Il importe de veiller à ce que l’Europe reste aux frontières de la science et en première ligne des nouvelles vagues d'innovation. Les solutions numériques peuvent également contribuer à soutenir une mobilité plus intégrée et plus durable. Nous proposerons une initiative sur les services numériques de mobilité multimodale afin de combler les lacunes du marché en ce qui concerne l’utilisation combinée de différents modes de transport, y compris le transport ferroviaire. 2.3.Une économie au service des personnes Alors que l’activité économique retrouve petit à petit son niveau d’avant la pandémie, nous devons à présent réfléchir aux conséquences de la crise sur notre économie. C’est la raison pour laquelle la Commission relance le débat public sur les règles budgétaires et sur le cadre de gouvernance économique. Elle tiendra compte de tous les avis exprimés au cours de ce débat public. Au premier trimestre de 2022, elle fournira des orientations sur la politique budgétaire pour la période à venir, dans le but de faciliter la coordination des politiques budgétaires et l’élaboration des programmes de stabilité et de convergence des États membres. Ces orientations tiendront compte de la situation économique mondiale, de la situation spécifique de chaque État membre et de la discussion sur le cadre de gouvernance économique. La Commission fournira des orientations sur les modifications possibles du cadre de gouvernance économique en vue de parvenir à un large consensus sur la voie à suivre en temps utile pour 2023. L’instrument européen de soutien temporaire à l’atténuation des risques de chômage en situation d’urgence (SURE), s’est révélé un outil extrêmement efficace et la Commission examinera attentivement les enseignements tirés. Afin de garantir aux Européens l’accès à des emplois de qualité, à des conditions de travail équitables et à une large protection sociale, et la possibilité de bénéficier d’un meilleur équilibre dans leur vie, la Commission assurera le suivi de la mise en œuvre du plan d’action sur le socle européen des droits sociaux. Le choc de la pandémie a mis en évidence l’importance de disposer de filets de protection sociale solides. Nous proposerons une recommandation sur le revenu minimum afin de soutenir les actions des États membres. La Commission présentera également une communication visant à renforcer le dialogue social au niveau national et de l’UE afin de soutenir le rôle clé des partenaires sociaux pour favoriser une reprise économique, sociale et fondée sur la cohésion qui soit équitable et les transitions écologique, numérique et du marché du travail. Nous présenterons également une proposition visant à améliorer la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à l’amiante au travail, qui tiendra compte des résultats de la consultation des partenaires sociaux. Nous sommes d’accord avec le Parlement européen et son rapport récemment adopté en vertu de l’article 225 du traité pour dire que la question de l’amiante est très préoccupante.

Le secteur financier joue un rôle clé dans la reprise économique. Pendant la pandémie, le nombre de transactions numériques a augmenté et la Commission présentera une initiative sur les paiements instantanés afin de favoriser l’acceptation totale de ces paiements dans l’UE. En outre, la crise sanitaire a confirmé une nouvelle fois la nécessité de marchés des capitaux européens pleinement opérationnels. La reprise nécessite des investissements massifs que ne peuvent fournir à eux seuls l’argent public et les prêts bancaires traditionnels. La Commission prendra des mesures concernant les procédures d’insolvabilité en renforçant la convergence et en supprimant les divergences, afin d’accroître l’efficience, de faciliter les investissements transfrontières et de réduire la charge. Les conditions d’admission à la cote seront simplifiées afin de rendre les marchés des capitaux publics plus attrayants pour les entreprises de l’UE et de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux capitaux. Le 8 octobre, 136 entités du monde entier, y compris l’ensemble des États membres de l’UE, les membres du G20 et les membres de l’OCDE, sont parvenues à un accord historique sur une réforme fiscale mondiale, établissant un niveau minimal d’imposition effective dans le monde (pilier 2) et une réattribution des droits d’imposition (pilier 1). Depuis le début du processus en 2016, la Commission soutient fortement cet effort international. De la même manière, la Commission s’efforcera à présent de démontrer le rôle moteur de l’UE en matière d’équité fiscale au niveau mondial, en veillant à ce que cet accord soit mis en œuvre rapidement et de manière cohérente dans toute l’UE. 2.4.Une Europe plus forte sur la scène internationale Les évolutions géopolitiques en cours ont mis en évidence la nécessité de renforcer l’influence de l’Europe dans un monde en mutation rapide et de défendre ses valeurs et ses intérêts. Grâce à notre nouvelle stratégie intitulée «Global Gateway», qui sera étroitement coordonnée avec l’initiative «Build Back Better World» (B3W), nous renforcerons les efforts déployés par l’Union européenne pour établir des partenariats de connectivité promouvant une connectivité numérique et écologique de confiance avec les partenaires dans le monde entier. Les différentes crises humanitaires dans le monde ont mis en évidence l’écart entre les besoins et les ressources disponibles. Les différentes crises dans le monde ont confirmé que nous devions renforcer les partenariats avec nos alliés. Nous présenterons une nouvelle déclaration conjointe UE-OTAN et nous chercherons à accélérer les travaux sur une véritable union européenne de la défense. La Commission élaborera un ensemble de mesures dans le domaine de la défense, parmi lesquelles une feuille de route sur les technologies de sécurité et de défense, afin de stimuler la recherche, le développement technologique et l’innovation et de réduire et de réduire la dépendance stratégique de l’UE en matière de technologies critiques et de chaînes de valeur dans les secteurs de la sécurité et de la défense. L’année prochaine, nous présenterons un certain nombre de nouvelles initiatives tout en nous concentrant sur la mise en œuvre des actions antérieures. Nous proposerons un règlement renforcé sur la loi de blocage pour mieux protéger les opérateurs de l’UE, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises, en dissuadant davantage et en contrant l’application extraterritoriale des sanctions par des pays tiers. Cela renforcera encore la résilience et l’autonomie stratégique ouverte de l’UE. Nous poursuivrons la transition énergétique mondiale, ainsi que la promotion de la sécurité de l’approvisionnement, des technologies propres et de l’ouverture des marchés. Cela s’inscrira dans le cadre de la nouvelle stratégie sur la coopération internationale en matière d’énergie, qui examinera de nouvelles possibilités de déployer un système énergétique propre et de promouvoir l’efficacité énergétique et les technologies sûres et durables, tout en abandonnant progressivement les combustibles fossiles pour passer à des solutions d’énergies propres et en promouvant une transition juste. Nous réexaminerons le programme 2016 pour la gouvernance internationale des océans en présentant une communication conjointe établissant un plan d’action pour la gouvernance internationale des océans, afin de faire face aux menaces clés comme la pollution, les effets du changement climatique et la perte de biodiversité. Cela enverra un message fort que l’UE joue un rôle moteur dans la mise en œuvre des engagements à l’échelle mondiale tels que définis dans les objectifs de développement durable du programme à l’horizon 2030. La région du Golfe est un partenaire essentiel de l’UE. Pour renforcer la coopération et créer un cadre pour notre dialogue politique, nous présenterons une communication conjointe établissant un partenariat stratégique avec le Golfe. 2.5.Promotion de notre mode de vie européen Les jeunes doivent pouvoir façonner l’avenir; ce sont eux qui dirigent le débat dans le cadre de la conférence sur l’avenir de l’Europe. Notre Union doit avoir une âme et une vision qui leur parlent. Nous allons mettre en place l’initiative ALMA (Aim, Learn, Master, Achieve - Orientation, Apprentissage, Maîtrise, Réussite), une nouvelle initiative destinée à aider les jeunes Européens défavorisés qui ne travaillent pas et ne suivent ni études ni formation. Cette initiative aidera ces jeunes à acquérir une expérience professionnelle à l’étranger en leur apportant le soutien social nécessaire. L’objectif ultime est de les intégrer dans l’éducation, la formation professionnelle ou l’emploi de qualité. Afin de résoudre les problèmes, qu’ils soient nouveaux ou anciens, de remédier aux pénuries démographiques et sur le marché du travail, ainsi que d’assumer nos responsabilités mondiales, il est essentiel de trouver un terrain d’entente au niveau européen sur la manière de gérer les migrations et l’asile. Des événements récents, notamment ceux qui se sont déroulés en Biélorussie et en Afghanistan, montrent qu’il est urgent de parvenir rapidement à un accord sur les propositions législatives qui restent à adopter au titre du nouveau pacte sur la migration et l’asile. Le pacte, présenté par la Commission il y a un an, contient tous les éléments nécessaires à un système équilibré et humain qui fonctionne pour tous les États membres. Nous allons continuer à travailler avec le Parlement européen et les États membres afin de renforcer la confiance et de mettre en place une politique européenne durable de gestion des migrations. La Commission continuera à progresser dans la construction d’une véritable union de la sécurité et rendra compte régulièrement des progrès accomplis dans le domaine de la sécurité, y compris en ce qui concerne les négociations en cours sur des dossiers législatifs clés, notamment pour ce qui est des quatre priorités stratégiques: un environnement de sécurité à l’épreuve du temps; faire face à l’évolution des menaces; protéger l’Europe contre le terrorisme et la criminalité organisée; et un solide écosystème européen de la sécurité. La poursuite des travaux sur la cybersécurité reste un élément essentiel de l’union de la sécurité. Dans le même temps, les travaux sur la lutte contre la traite des êtres humains se poursuivent et nous prendrons de nouvelles mesures pour améliorer l’échange sécurisé d’informations essentielles avec les pays tiers pour ceux qui assurent la sécurité en première ligne, parallèlement à une mise à jour des règles sur les données préalables relatives aux passagers. La réaction à la pandémie a une fois de plus démontré que la science et l’éducation sont non seulement précieuses pour promouvoir notre mode de vie, mais aussi pour préserver notre santé. Si nos écoles et nos universités s’adaptent à la révolution numérique, la crise a mis en lumière le problème de l’équité dans l’éducation en frappant certains élèves plus durement que d’autres. Nous voulons garantir l’avenir de la prochaine génération de scientifiques et d’universitaires européens et maintenir le statut de pointe au niveau mondial des universités européennes tout en stimulant leur coopération. À cette fin, nous présenterons la stratégie de l’UE pour les universités et proposerons des moyens de parvenir à une coopération transnationale approfondie et durable dans l’enseignement supérieur, qui seront élaborés en même temps que les initiatives visant à améliorer les compétences numériques à l’école et dans l’enseignement supérieur afin de garantir la cohérence. Après avoir tiré les leçons de la crise de la COVID-19, nous présenterons une nouvelle stratégie européenne en matière de soins tant pour les soignants que pour les bénéficiaires de soins, qui s’étendra de l’aide à l’enfance aux soins de longue durée. La stratégie établira un cadre pour les réformes visant à orienter le développement de soins de longue durée durables garantissant à tous un accès meilleur et plus abordable à des services de qualité. Elle portera également sur l’éducation et l’accueil des enfants, en accordant une attention particulière aux enfants handicapés et à ceux issus de groupes défavorisés. En outre, elle aidera à combler l’écart entre les hommes et les femmes en matière d’emploi, accroîtra l’autonomisation des femmes et contribuera à l’égalité hommes-femmes, notamment en révisant les objectifs de Barcelone. Nous continuerons d’œuvrer à une union européenne de la santé forte et proposerons un nouveau cadre pour un secteur pharmaceutique de l’UE dynamique, afin de garantir l’accès de tous les citoyens de l’UE à des médicaments de qualité à un prix abordable, de favoriser l’innovation et de renforcer la sécurité de l’approvisionnement. Ce cadre fournira un environnement réglementaire simplifié et efficace grâce à une numérisation innovante et deviendra donc un élément phare de la réduction de la charge. Nous présenterons également une révision de la législation sur les médicaments destinés aux enfants et contre les maladies rares afin de remédier aux lacunes et de veiller à ce que des médicaments et traitements innovants soient disponibles immédiatement. Les deux initiatives font suite à la stratégie pharmaceutique pour l’Europe et contribueront à l’autonomie stratégique ouverte du secteur médical. Elles se baseront sur l’expérience acquise au cours de la pandémie pour soutenir un système pharmaceutique à l’épreuve du temps et résistant aux crises. Ces initiatives seront soutenues par la proposition visant à créer un véritable espace européen des données de santé, doté d’une gouvernance fiable pour garantir la sécurité et la protection des données. Cela donnera un coup d’accélérateur à la recherche sur des médicaments révolutionnaires et permettra aux citoyens d’exercer un contrôle accru sur leurs données de santé. Une recommandation sur le dépistage du cancer, s’inscrivant dans le cadre du plan européen de lutte contre le cancer et tenant compte des données scientifiques les plus récentes, renforcera encore le dépistage et le diagnostic précoce du cancer, qui permettent de sauver des vies.

2.6.Un nouvel élan pour la démocratie européenne Alors que la conférence sur l’avenir de l’Europe bat son plein, tous les Européens sont invités à s’exprimer sur la manière de façonner notre avenir commun. Cette conférence constitue un exercice démocratique sans précédent, ouvert et inclusif, qui s’appuie sur une plateforme numérique multilingue. Nous prêterons une oreille attentive aux idées émises et examinerons avec soin les contributions fournies. Nous sommes disposés à donner suite aux points qui seront décidés dans ce cadre. Pour tirer le meilleur parti possible de cette opportunité, nous mettons en place des outils nouveaux et innovants afin de transformer la manière dont nous dialoguons avec nos citoyens. Cela nous aidera à faire en sorte que les jeunes mènent le débat. L’initiative citoyenne européenne permet déjà aux citoyens de contribuer à façonner l’UE en demandant à la Commission de proposer de nouveaux actes législatifs. Des déclarations de soutien sont actuellement collectées pour onze initiatives et le seront prochainement pour trois initiatives supplémentaires. La préservation de la liberté et du pluralisme des médias constitue l’un des fondements de nos systèmes démocratiques. Nous prendrons des mesures supplémentaires afin de renforcer la transparence, l’obligation de rendre compte et l’indépendance pour les actions ayant une incidence sur la liberté de la presse et le pluralisme au moyen d’une législation européenne sur la liberté des médias. L’état de droit est au cœur de notre identité et de nos valeurs en tant qu’Européens. Il s’agit également d’une condition préalable à un bon fonctionnement efficace de l’UE reposant sur la confiance mutuelle. Le rapport 2021 sur l’état de droit a révélé une évolution positive dans les États membres, mais aussi des cas de recul et l’apparition de nouvelles préoccupations. La Commission poursuivra son action en tant que gardienne des traités en veillant à ce que les problèmes liés à l’état de droit soient recensés et examinés, notamment en formulant des recommandations spécifiques à l’intention des États membres dans le rapport 2022 sur l’état de droit. Elle prendra également les mesures qui s’imposent aux fins du respect de la primauté du droit de l’Union et s’appuiera sur l’ensemble des instruments dont elle dispose pour garantir une approche cohérente et efficace, notamment dans le but de protéger l’argent des contribuables. La Commission continuera d’œuvrer à la mise en place d’un cadre juridique commun en vue d’une transmission efficace des procédures pénales entre les États membres, de façon à renforcer la lutte contre la criminalité transfrontière. Nous examinerons également les moyens de parvenir à une convergence des conditions de détention préventive et de détention appliquées par les États membres dans le cadre de l’amélioration de la coopération transfrontière en matière pénale. La Commission poursuivra ses travaux visant à faire en sorte que l’Union de l’égalité devienne une réalité pour tous. Tous les citoyens devraient se sentir en sécurité, sans avoir à craindre la discrimination ou la violence fondées sur l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression de genre, les caractéristiques sexuelles, l’origine raciale ou ethnique, la religion ou les convictions, le handicap ou l’âge. Les organismes de promotion de l’égalité jouent un rôle essentiel dans la garantie de ces droits, et nous proposerons des mesures devant conduire au renforcement de leur rôle et de leur indépendance. Nous soumettrons également des mesures visant à améliorer la reconnaissance de la parentalité entre les États membres et à renforcer la coopération judiciaire en matière de protection des adultes vulnérables dans les situations transfrontières. Les mesures que nous proposerons en matière de prévention et de lutte contre la violence à l’égard des femmes seront complétées l’année prochaine par une initiative visant à aider les États membres à améliorer la prévention et à prendre des mesures de soutien contre les pratiques préjudiciables à l’égard des femmes et des filles. Nous nous efforcerons de progresser dans la définition des contours du nouvel organe européen d’éthique interinstitutionnel, notamment en poursuivant notre étroite collaboration avec les autres institutions afin de trouver le terrain d’entente nécessaire pour ce qui est de la portée, du rôle et des compétences de ce futur organe. Il convient de tenir compte des spécificités de chaque institution, de même que des responsabilités et des obligations institutionnelles et démocratiques différentes qui lui sont conférées par les traités. Le rapport d’initiative du Parlement européen constitue une contribution importante aux débats en cours. La Commission présentera également une initiative relative à la fuite des cerveaux et à l’atténuation des défis liés au déclin démographique, dans laquelle elle passera en revue les différents moteurs, les conséquences à long terme et les solutions possibles afin d’enrayer, voire d’inverser cette tendance. 3.Amélioration de la réglementation, ainsi que de l’application et du contrôle du respect du droit de l’UE 3.1.Amélioration de la réglementation Notre programme pour une meilleure réglementation garantit l’adoption de décisions politiques sur la base des meilleures données disponibles, en tenant compte de l’incidence qu’elles auront sur le terrain et des avis exprimés par les personnes et les entreprises susceptibles d’être concernées. Cette démarche permet de garantir une réglementation ciblée, facilement applicable et n’alourdissant pas inutilement la charge réglementaire. La communication de 2021 intitulée «Une meilleure réglementation: unir nos forces pour améliorer la législation» expose les principaux moyens d’améliorer la qualité de la législation et d’en maximiser les avantages. Afin de limiter autant que possible la charge liée à la réalisation des objectifs stratégiques de l’UE, la Commission appliquera pleinement le principe «un ajout, un retrait» dans le cadre du présent programme de travail, dans le but de réduire, de manière systématique et proactive, les charges imposées par la législation existante lors de l’introduction de nouvelles charges. Les coûts escomptés de la mise en conformité avec la législation de l’UE seront quantifiés de manière plus transparente, lorsque cela est réalisable et proportionné, et présentés systématiquement dans les analyses d’impact. Les coûts administratifs seront compensés. Dans toute la mesure du possible, d’autres mesures seront prises afin de compenser les coûts d’ajustement. L’approche «un ajout, un retrait» complétera le programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT), qui recense et supprime systématiquement les formalités administratives et les coûts inutiles. L’amélioration de la réglementation est également fondamentale pour soutenir la durabilité et la transformation numérique. Les ambitions écologiques et numériques de la Commission et leurs dimensions sociales et équitables, de même que l’accent mis sur les objectifs de développement durable et les principes «ne pas causer de préjudice important» et «numérique par défaut», occuperont une place plus importante dans nos évaluations, nos analyses d’impact et nos consultations. L’égalité pour tous, y compris l’égalité entre les hommes et les femmes, et les conséquences externes des politiques internes seront prises en considération à toutes les étapes de l’élaboration des politiques. Les analyses d’impact territorial et les tests ruraux seront renforcés afin de mieux tenir compte des besoins et spécificités des différents territoires de l’UE. Une attention particulière sera portée à l’incidence sur la jeune génération. L’intégration de la prospective dans l’élaboration des politiques renforcera également les futurs tests de nos réglementations. 3.2.Application et contrôle du respect du droit de l’UE L’adoption d’une législation ambitieuse et innovante ne marque pas un point final: une mise en œuvre adéquate est essentielle pour protéger les droits des citoyens et des entreprises dans l’Union. La Commission continuera de travailler avec les États membres et de les soutenir afin de garantir la mise en œuvre rapide et intégrale des règles en vigueur et des nouvelles règles de l’UE et n’hésitera pas, le cas échéant, à faire respecter le droit de l’UE en lançant des procédures d’infraction. Il s’agit là d’une condition préalable à la réalisation de nos objectifs stratégiques dans des domaines tels que le bon fonctionnement du marché unique, le passage de l’Europe à l’ère numérique, la concrétisation du pacte vert pour l’Europe et la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux. Les procédures d’infraction constituent également un élément essentiel de la boîte à outils dont dispose la Commission pour défendre les valeurs et droits fondamentaux sur lesquels repose l’Union. 4.Conclusion Au cours des dix-huit derniers mois, notre Union et ses citoyens ont fait preuve de courage, de ténacité et d’unité face à toute une série de défis sans précédent. Le monde d’aujourd’hui reste marqué par l’incertitude, des événements perturbateurs et des tensions géopolitiques croissantes conjugués au changement climatique et à la crise environnementale. Mais c’est en tirant parti des possibilités que nous offrent ces défis et en nous appuyant sur les fondements que nous avons posés que nous pourrons mener à bien la transformation de la société dont l’Europe a besoin et que nos concitoyens méritent. Le présent programme de travail définit des actions ciblées en vue de continuer à réaliser les ambitions fixées par la Commission au début de son mandat et d’orienter l’Union vers une reprise durable. Il énumère également les propositions législatives clés auxquelles il convient d’accorder la priorité dans le cadre du processus législatif afin de garantir une mise en œuvre rapide sur le terrain. Nous nous appuierons sur cette liste aux fins de notre dialogue avec le Parlement européen et le Conseil, de façon à parvenir à un accord sur une déclaration commune relative aux priorités législatives d’ici à la fin de l’année, conformément à l’accord interinstitutionnel «Mieux légiférer». Nous avons montré qu’en agissant ensemble, nous sommes davantage à même de relever les défis générationnels et de protéger les vies et les moyens de subsistance.