1. 10. 79 Journal officiel des Communautés européennes N° C 247/1 
II 
(Actes préparatoires) 
COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL 
Avis sur une proposition de directive du Conseil portant deuxième modification de la directive 
74/329/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les 
agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les 
denrées alimentaires 
Le texte qui a fait l'objet de cet avis est publié au Journal officiel des Communautés euro­
péennes n° C 115 du 8 mai* 1979, page 10. 
A. BASE JURIDIQUE DE L'AVIS 
Le Conseil a décidé, le 24 avril 1979, de consulter, conformément aux dispositions de 
l'article 100 du traité instituant la Communauté économique européenne, le Comité écono­
mique et social sur la proposition susvisée. 
B. AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL 
Le Comité économique et social a élaboré son avis sur le sujet précité au cours de sa 170e 
session plénière, tenue à Bruxelles, les 17 et 18 juillet 1979. 
Le texte de cet avis est le suivant: 
LE COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL, 
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne, et notamment son article 100, 
vu la demande d'avis du Conseil des Communautés 
européennes du 24 avril 1979, 
vu la décision prise par son président le 10 mai 1979, de 
charger la section de l'environnement, de la santé 
publique et de la consommation, de l'élaboration d'un 
avis et d'un rapport en la matière, en application de 
l'article 22 du règlement intérieur, 
vu l'avis rendu par la section de l'environnement, de la 
santé publique et de la consommation le 29 mai 1979, 
vu le rapport oral présenté par M. De Grave, rapporteur, A ADOPTE L'AVIS SUIVANT 
à l'unanimité: 
Le Comité approuve la proposition de directive sous 
réserve des observations suivantes. 
1. Le Comité se félicite du fait que la Commission ait 
donné suite à sa demande de consulter le comité scienti­
fique sur le cas de la gomme adragante et de certains 
autres additifs de la liste. Il observe toutefois qu'elle 
ne l'a pas consulté sur d'autres additifs qui avaient été 
évoqués en même temps (gomme arabique). 
2. Le Comité constate que, contrairement à la procé­
dure suivie pour les colorants, la Commission n'a 
demandé au comité scientifique de ne revoir qu'une partie 
de la liste des émulsifiants, et plus particulièrement ceux 
de l'annexe II. 
vu ses délibérations lors de sa 170e session plénière des 
17 et 18 juillet 1979, séance du 18 juillet, Le Comité regrette notamment que la Commission n'ait 
pas demandé au comité scientifique de vérifier si les DJA 
N° C 247/2 Journal officiel des Communautés européennes 1. 10. 79 
(dose journalière admissible) pour les sucro-esters et les 
sucroglycérides sont encore à jour. D'autre part, en ce 
qui concerne les additifs E 481 et E 482, le Comité 
constate que, dans son évaluation, le comité mixte 
FAO/OMS avait demandé certaines études sur le méta­
bolisme. Il estime que la Commission aurait pu deman­
der au comité scientifique si ces études avaient été réali­
sées. 
3. Selon le comité scientifique, la gomme adragante 
(E413) ne peut être acceptée que temporairement dans 
les denrées alimentaires du fait qu'il n'ait pas été possible 
de fixer une DJA. Le Comité estime qu'il aurait donc 
fallu modifier le statut de cet additif en le transférant à 
l'annexe IL II apparaît, en outre, à la lecture de l'avis du 
comité scientifique, que celui-ci ne s'est pas exprimé sur 
les problèmes d'allergie posés par l'usage de la gomme 
adragante, problèmes qui constituaient le reproche ma­
jeur attribué à cet additif, comme d'ailleurs à la gomme 
arabique. 
4. D'une manière générale, le Comité se demande si le 
principe des listes positives n'impliquerait pas qu'un 
additif ne peut être autorisé que si des données toxicolo-
giques suffisantes sont disponibles. 
5. Dans son avis, le comité scientifique a considéré 
que la gomme Karaya ne pouvait pas être utilisée dans 
l'alimentation si l'on se réfère aux données toxicolo-
giques actuelles. L'établissement d'une DJA exigerait au 
moins une étude métabolique, une étude de 90 jours sur 
une espèce de rongeur et une étude à long terme sur une 
espèce appropriée. Eu égard à l'utilisation traditionnelle 
de cette substance dans l'alimentation, et à condition que 
les résultats de l'étude métabolique et de l'étude de 
90 jours soient disponibles d'ici un an, le Comité serait 
disposé à reconsidérer la classification actuelle de cette 
substance (1). 
Fait à Bruxelles, le 18 juillet 1979. Le Comité constate que les études à long terme ne seront 
pas disponibles dans le délai d'un an. Cependant, 
informé que les études préliminaires sont en cours, il 
accepte la proposition de la Commission de maintenir 
provisoirement cette substance dans l'annexe II, jusqu'à 
ce que le comité scientifique ait pu examiner les résultats 
de ces études toxicologiques préliminaires, qui devraient 
être disponibles d'ici un an. 
6. Le Comité constate que les additifs E 491 à E 495 
de l'annexe I, de même que les sept dérivés du poly-
oxyéthylène qui figurent à l'annexe II ont été réévalués 
par le comité scientifique; le Comité souhaiterait que 
l'essentiel des références qui a été fourni par le fabri­
cant de ces 12 additifs fasse l'objet d'une publication 
scientifique, de manière à donner lieu éventuellement à 
une confrontation scientifique. 
7. Le Comité considère que l'autorisation des additifs 
devrait être accompagnée de la fixation des critères de 
pureté exigés. C'est d'ailleurs l'avis du comité scienti­
fique, qui estime par exemple que la gomme Xanthan de­
vrait être assortie d'une norme visant les micro-organis­
mes et le contenu en azote. 
8. Le Comité regrette que la Commission n'ait pas 
encore proposé les mesures prévues par l'article 4 de la 
directive 74/329/CEE (détermination des conditions 
d'utilisation) comme il l'avait demandé dans son avis du 
23 novembre 1977 (2). 
9. Enfin, le Comité rappelle que, si l'innocuité doit 
être un élément essentiel d'appréciation, il faut encore 
que les additifs autorisés soient nécessaires et utiles et 
qu'ils ne soient pas de nature à réduire la qualité des den­
rées alimentaires, par exemple en réduisant leur valeur 
nutritive ou en permettant d'y incorporer de plus grandes 
quantités d'eau. 
Le président 
du Comité économique et social 
Raffaele VANNI 
(x) Rapports du comité scientifique de l'alimentation humaine, 
septième série 1978, page 31. (2) JO n° C 59 du 8. 3. 1978, p. 41.