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C 214/3

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9782 — Experian/Bertelsman/Informa)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 214/03)

Le 16 juin 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9782.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 214/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9700 — Dnata/Alpha LSG)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 214/01)

Le 6 mars 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9700.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 214/5

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9849 — Banco Santander/Aegon/Popular Vida)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 214/05)

Le 22 juin 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9849.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
4.

Le comité consultatif (7 États membres) approuve les définitions des marchés géographiques en cause établies par la Commission dans le projet de décision: a) le marché en cause pour la fourniture de bandes prélaminées s’étend à l’ensemble de l’EEE; b) les marchés en cause pour la fourniture de produits laminés s’étendent à l’ensemble de l’EEE; c) les marchés géographiques exacts pour la fourniture de tubes sanitaires en cuivre pourraient être nationaux ou à l’échelle de l’EEE, mais peuvent être laissés en suspens.
Rapport final du conseiller-auditeur (1)

(M.8909 — KME/MKM)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 216/09)

Le 4 juin 2018, la Commission a reçu notification d’un projet de concentration (la «concentration»), selon lequel KME AG («KME») a proposé d’acquérir le contrôle exclusif de MKM Mansfelder Kupfer und Messing GmbH («MKM») au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2) (le «règlement sur les concentrations») par achat d’actions. KME et MKM sont dénommées ci-après les «parties».

Le 23 juillet 2018, la Commission a décidé d’engager la procédure prévue à l’article 6, paragraphe 1, point c), du règlement sur les concentrations [ci-après la «décision adoptée en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point c)»]. Dans cette décision, la Commission a estimé que la concentration soulevait des doutes sérieux quant à sa compatibilité avec le marché intérieur et l’accord sur l’Espace économique européen. Le 23 août 2018, les parties ont présenté leurs observations écrites concernant la décision adoptée en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point c).

3.

Les résultats de l’enquête approfondie sur le marché n’ont pas confirmé les doutes sérieux soulevés lors de la phase précédente et le projet de décision déclare la concentration compatible avec le marché intérieur et l’accord sur l’Espace économique européen. La Commission n’a pas adressé de communication des griefs au titre de l’article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 802/2004 de la Commission (3) et aucune audition formelle au titre de l’article 14 dudit règlement n’a été organisée.
(10)

La Commission considère que le marché en cause est le marché global des produits laminés, qui est très différencié. La Commission estime que le marché des produits laminés se compose de plusieurs segments définis par des paramètres de fabrication, des caractéristiques techniques et des exigences spécifiques en fonction de l’application finale. La Commission estime également que, sur le marché des produits laminés, il existe, d’une part, des segments de marché plus standardisés et, d’autre part, des segments de marché à haute valeur ajoutée. La Commission a constaté que le niveau de savoir-faire et de sophistication des équipements, l’intensité de la concurrence et la dynamique du marché dans les segments de marché plus standardisés diffèrent de ceux rencontrés dans les segments de marché à forte valeur ajoutée. Conformément aux précédents et sur la base des résultats de l’enquête sur le marché, la Commission considère que le marché géographique des produits laminés s’étend à l’ensemble de l’EEE.
C 217/10

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9316 — Peab/YIT’s paving and mineral aggregates business)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 217/02)

Le 26 mars 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité;

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9316.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

division EB de BASF: division de BASF spécialisée dans les produits chimiques utilisés dans le bâtiment, composée de deux unités opérationnelles stratégiques: i) «systèmes de mélange», proposant des solutions aux clients dans les secteurs de la fabrication du béton, du ciment et de la construction souterraine, et ii) «systèmes de construction», offrant des solutions de protection et de réparation des bâtiments et des structures.
C 217/12

Non-opposition à une concentration notifiée

(affaire M.9450 — PPG/TIL/JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 217/04)

Le 31 octobre 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9450.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 217/11

Non-opposition à une concentration notifiée

(affaire M.9601 — Czech Media Invest/Rockaway/Brasinex Bohemia)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 217/03)

Le 25 juin 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en tchèque et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9601.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 218/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9834 — IRPC/JPP/Mytex)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 218/02)

Le 2 juin 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9834.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 200/8

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9745 — Sunsuper/Macquarie/PGGM/MAGL)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 200/04)

Le 13 mars 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9745.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 200/7

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9423 — Strategic value Partners/Pfleiderer)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 200/03)

Le 21 août 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9423.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

HGK: transport par voie de navigation intérieure, services de transbordement/manutention dans les terminaux intérieurs, infrastructures portuaires intérieures, transport ferroviaire, infrastructures ferroviaires, services d’expédition et de logistique et transport maritime à courte distance en Allemagne, avec un accent sur Cologne et la région rhénane,
C 203/3

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9784 — Triton/Renk)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 203/03)

Le 6 mai 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité;

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9784.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 203/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9328 — Platinum Equity Group/Multi-Color Corporation)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 203/01)

Le 11 juin 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité;

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9328.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

Remondis: unité administrative centrale du groupe Remondis. Les activités du groupe Remondis se concentrent sur l’élimination des déchets, le traitement de l’eau et le recyclage. Le groupe Remondis est une division du groupe Rethmann. Ce dernier est organisé en trois divisions: i) l’eau et l’économie circulaire, ii) la logistique et iii) les denrées alimentaires et les aliments pour animaux;
C 203/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9844 — Société Générale/Mitsubishi/JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 203/02)

Le 8 juin 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité;

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9844.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 204/9

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9666 — Deutsche Asphalt/KEMNA BAU Andrae/Heideasphalt)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 204/03)

Le 4 juin 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site Internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site Internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32020M9666.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 204/8

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9838 — Altor Fund Manager/Eleda/JVAB)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 204/02)

Le 11 juin 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9838.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 204/10

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9331 — Danaher/GE Healthcare Life Sciences Biopharma)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 204/04)

Le 18 décembre 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), en liaison avec l’article 6, paragraphe 2) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité;

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9331.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 205/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9825 — CPPIB/Téthys Invest/Galileo Global Education)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 205/01)

Le 15 juin 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9825.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

Saudi Aramco: société par actions présente principalement dans l’exploration, la production et la commercialisation de pétrole brut et, dans une moindre mesure, dans la production et la commercialisation de produits raffinés et de produits pétrochimiques,
—

Alstom: entreprise exerçant ses activités dans le secteur du transport ferroviaire, notamment dans le domaine des solutions de transport (trains à grande vitesse, trains de grandes lignes, métros, tramways et bus électriques), des services personnalisés (entretien et modernisation), des offres destinées aux voyageurs et des infrastructures, de la mobilité numérique et de la signalisation,