B4-0731/95

Résolution sur le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme

Le Parlement européen,

- rappelant la Déclaration du Parlement européen, du Conseil, des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil et de la Commission sur le racisme et la xénophobie, adoptée le 11 juin 1986 ((JO C 158 du 25.6.1986, p.1.)), et toutes les résolutions adoptées depuis lors sur ce sujet,

- rappelant les conclusions formulées par ses commissions d'enquête sur le racisme et la xénophobie ((A2-0160/85 et A3-0195/90.)) ainsi que ses résolutions des 21 avril 1993 ((JO C 150 du 31.5.1993, p.127.)) et 2 décembre 1993 ((JO C 342 du 20.12.1993, p.19.)) sur le racisme et la xénophobie, du 20 avril 1994 sur l'«épuration» ethnique ((JO C 128 du 9.5.1994, p.221.)) et du 27 octobre 1994 sur le racisme et la xénophobie ((JO C 323 du 21.11.1994, p.154.)), et réitérant les recommandations contenues dans ces textes,

- rappelant les conclusions formulées par le Conseil européen réuni à Corfou les 24 et 25 juin 1994 sur le racisme et la xénophobie,

- vu l'article 14 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée en 1950, aux termes duquel «la jouissance des droits et libertés reconnus par la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions...»,

- vu l'article F, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne,

A. considérant que le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme, les stratégies d'«épuration» ethnique et les politiques d'expulsion ont engendré tout au long de l'histoire de violents conflits et de grandes souffrances dans maintes régions et nations européennes, causant des blessures profondes et durables, et font encore rage en cette fin de XXe siècle,

B. sachant que des citoyens de l'Union peuvent être victimes du racisme, de la xénophobie et de l'antisémitisme dans leur vie quotidienne et en exerçant leur droit de circuler librement,

C. estimant qu'il appartient à la Commission d'étudier la possibilité de conclure à titre provisoire un accord interinstitutionnel permettant de réaliser dès à présent des progrès dans la lutte contre le racisme et la xénophobie à l'échelon européen,

D. estimant que les ressortissants de pays tiers qui vivent dans l'Union européenne ou la visitent doivent jouir du même degré de protection contre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et les actes de terrorisme que tous les citoyens de l'Union,

E. relevant que les agressions visant des immigrants des deux sexes, des réfugiés et des personnes appartenant à des minorités se multiplient dans les États membres et que l'on y déplore plusieurs décès,

F. estimant que la lutte contre le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme doit être conduite principalement sur les plans local et national,

G. considérant toutefois qu'il existe une dimension fondamentalement européenne reposant sur la liberté de circulation des personnes et le fait que, étant donné les différences entre les législations, des comportements ou des actes illicites dans un État membre peuvent néanmoins affecter ce dernier au travers de la frontière d'un autre État membre ou des frontières extérieures de la Communauté,

H. sachant que l'ambiguïté qui caractérise les compétences de la Communauté s'agissant de la lutte contre le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme empêche celle-ci d'arrêter des décisions autres que la déclaration commune susmentionnée;

I. sachant que l'un des membres de la Commission a été désigné responsable de la lutte contre le racisme et la xénophobie;

1. est d'avis que la liberté de circulation des personnes dans l'Union européenne et la citoyenneté européenne, tout comme la défense des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dans l'Union et hors de celle-ci ne peuvent être assurées qu'en l'absence d'actes racistes, xénophobes ou antisémites dans l'Union européenne;

2. souligne à l'adresse du Comité consultatif sur le racisme et la xénophobie qu'une lutte efficace contre le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme n'est possible que si les politiques nationales ne sont pas contradictoires les unes avec les autres et font obstacle à la perpétration d'actes de racisme, de xénophobie et d'antisémitisme ainsi qu'à leur promotion par-delà les frontières;

3. demande instamment que les autorités compétentes de l'Union européenne soient appelées à faire en sorte que les restrictions pouvant toucher la liberté de circulation des marchandises et des personnes, inscrite à l'article 35 et à l'article 56 du traité CE, pour des motifs d'«ordre public» et de «sécurité publique», couvrent tous les documents écrits, disques, supports vidéo, films et autres moyens de communication, y compris les moyens électroniques, qui propagent la haine raciale, ainsi que les personnes convaincues de s'être livrées à la propagande raciste;

4. recommande à la Commission de soumettre une proposition de directive relative à la lutte contre les discriminations;

5. juge nécessaire que la Commission examine les moyens par lesquels la Communauté peut agir au niveau européen, dans le respect du principe de subsidiarité, contre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et la négation de l'Holocauste;

6. se félicite de l'entrée en fonction d'un Observatoire européen chargé de relever les actes de racisme et de xénophobie commis dans l'Union;

7. est d'avis qu'il importe, avant que la compétence de la Communauté en ce domaine soit clairement inscrite dans le traité de 1996, d'instituer un organe intérimaire grâce auquel l'Union pourrait continuer d'accomplir des progrès sur ce plan;

8. estime qu'il n'est pas nécessaire de créer de nouvelles institutions communautaires, hormis celles qui viennent d'être évoquées, et qu'il importe plutôt de développer celles qui existent déjà en les intégrant dans la structure normale de l'Union;

9. souhaite qu'Europol examine les éléments pénaux des situations dans lesquelles il existe un risque de voir des organisations ou des personnes ayant un comportement raciste, xénophobe ou antisémite entretenir des contacts d'un État membre à un autre;

10. invite les États membres à former les travailleurs sociaux, ainsi que les agents de la police et de la justice à traiter les minorités présentes dans l'Union européenne d'une manière respectueuse de la dignité humaine et à adopter des dispositions faisant obstacle aux infractions;

11. tient à ce que, une fois les traités révisés, la Communauté européenne soit investie de compétences clairement définies qui lui permettent d'agir, tant il est vrai que le problème du racisme, de la xénophobie et de l'antisémitisme, international par nature, ne peut être combattu efficacement sur le plan local et par les seuls États membres;

12. souligne le rôle essentiel que devraient jouer les médias pour s'opposer à la haine et aux préjugés raciaux et pour promouvoir la tolérance et la solidarité; les invite par conséquent à informer objectivement le public des dangers du racisme, de la xénophobie et de l'intolérance;

13. estime nécessaire que soient introduites et renforcées sur le plan national et communautaire des politiques actives d'éducation et de la jeunesse mettant l'accent prioritaire sur la lutte l'intolérance, le racisme et la xénophobie;

14. souhaite que le Conseil accepte pleinement un accroissement des crédits du budget communautaire consacrés à la lutte contre le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme et prie la Commission d'apporter un soutien aux associations et initiatives antiracistes;

15. charge son Président de transmettre la présente résolution au Comité consultatif sur le racisme et la xénophobie, au Conseil, à la Commission, au Comité économique et social, au Conseil de l'Europe, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et des pays candidats.