COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - Communications électroniques: vers une économie de la connaissance (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

TABLE DES MATIÈRES

1. Introduction

2. Mise en oeuvre du nouveau cadre réglementaire des communications électroniques

3. Encourager la fourniture de services de communications électroniques

3.1 Le développement des services à haut débit

3.2 Le secteur des communications mobiles

3.3 Interopérabilité

3.4 Services publics

3.5 Sécurité

4. Recherche et développement

5. Conclusions

1. INTRODUCTION

Après une période de croissance rapide dans les années 1998-2000, le secteur des communications électroniques traverse actuellement un processus d'ajustement profond. Cet ajustement était peut-être inévitable après la croissance très rapide des années précédentes. Ses implications et ses conséquences potentielles soulèvent cependant des questions essentielles pour l'avenir du secteur concerné et pour la croissance économique en Europe.

L'expansion rapide des communications électroniques s'est traduite par des déséquilibres qu'il faudra corriger au cours des prochaines années. Le secteur a effectué des investissements considérables et bon nombre d'opérateurs se sont endettés lourdement. Avec le ralentissement de la croissance économique, les revenus escomptés ne se sont pas concrétisés. Ce phénomène a entraîné un déclin boursier et un report des investissements à un moment critique tant pour le secteur en question que pour l'économie dans son ensemble.

Le niveau élevé de dépenses associé à la troisième génération de communications mobiles (« 3G ») a contribué à aggraver la situation financière des opérateurs, bien que la situation varie à travers l'UE. L'expérience d'attribution des licences 3G souligne le besoin pour une coordination accrue des approches politiques et réglementaires en Europe, autant que possible à l'intérieur du nouveau cadre réglementaire pour les communications électroniques, ceci afin d'éviter que le risque d'une fragmentation et de conditions divergentes ne retarde l'introduction des nouveaux services mobiles au niveau national.

La réduction des investissements exerce un effet négatif sur le déploiement des nouveaux services avancés, en particulier sur les hauts débits et les communications 3G. Cette évolution entraîne une chute de la demande de biens d'investissement et les fournisseurs enregistrent une baisse considérable des ventes. Elle se traduit également par des réductions des dépenses de R&D qui compromettent la position concurrentielle de l'Europe.

L'importance du secteur des communications réside dans l'impact qu'il exerce sur tous les autres secteurs de l'économie. Il permet en effet aux organisations de tirer le meilleur parti possible de leurs investissements dans les technologies de l'information, de réaliser des gains de productivité et d'améliorer la qualité de leurs prestations, tout en contribuant à l'inclusion sociale. Le secteur des communications électroniques revêt donc une importance cruciale pour le développement optimal de l'économie fondée sur la connaissance. L'un des objectifs de la stratégie de Lisbonne destinée à transformer les performances économiques, sociales et environnementales de l'Union européenne d'ici à la fin de la décennie consiste à parvenir à une meilleure productivité, accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale.

Le secteur des communications électroniques est également important en soi, dans la mesure où il emploie quelque 1 250 000 personnes et où, avec un chiffre d'affaires de 236 milliards d'euros en 2002, il représente plus de 2,5% du PIB de l'Union européenne. Sa contribution directe à l'économie continue encore à augmenter, puisque ses taux de croissance sont supérieurs à l'augmentation du PIB.

Compte tenu de l'influence de ce secteur sur l'ensemble de l'économie, il importe plus que jamais que les gouvernements lui garantissent un environnement propice à son développement, dans l'intérêt des utilisateurs. L'avènement des communications à hauts débits modifie radicalement l'Internet et il est essentiel que les investissements se poursuivent pour que l'Europe ne soit pas laissée de côté. De même, les entreprises de l'Union européenne ne pourront maintenir leur avance sur le marché de la téléphonie mobile que si le niveau d'investissement en faveur des 3G se maintient.

Le secteur des communications électroniques est l'un des points forts de l'Europe et il importe de prendre dès maintenant des mesures pour le consolider et atteindre les objectifs de Lisbonne. La première condition à remplir est la sécurité juridique, qui crée des conditions propices aux investissements à long terme. Il faut ensuite que les pouvoirs publics adoptent une politique qui stimule à la fois la demande et l'offre. Il convient par ailleurs de préserver la compétitivité à long terme et l'innovation au travers d'activités de R&D. Comme le soulignent les conclusions du Conseil "télécommunications " de décembre 2002, les aides d'État ne constituent pas une solution adéquate.

La présente communication ne propose pas de nouvelles politiques. Elle rappelle aux États membres la nécessité d'achever rapidement la définition et la mise en oeuvre des mesures déjà prévues et de les compléter quand cela s'avère nécessaire. Concrètement, les gouvernements doivent s'attacher à:

(i) mettre en oeuvre pleinement, efficacement et ponctuellement le nouveau cadre réglementaire des communications électroniques, afin de créer et de maintenir un environnement concurrentiel encourageant l'innovation, les investissements et l'amélioration de la qualité des services offerts;

(ii) promouvoir l'utilisation des technologies des communications électroniques en garantissant un accès à haut débit et multiplate-forme, conformément au plan d'action eEurope 2005, afin d'améliorer les services publics et, au bout du compte, de réorganiser les processus d'entreprise et les processus administratifs en vue d'accroître la productivité et de promouvoir la croissance;

(iii) soutenir et intensifier les efforts de recherche actuels au niveau national et au niveau de l'UE afin de garantir la compétitivité à long terme de l'Europe.

La présente communication répond à la demande adressée à la Commission par le Conseil "télécommunications" du 5 décembre 2002, qui avait invité la Commission à présenter, à temps pour le Conseil européen de printemps, un rapport sur la situation du secteur et, le cas échéant, à formuler des propositions appropriées. Elle répertorie les mesures en cours en Europe, notamment au niveau de l'UE, et donne un aperçu des principales initiatives. La Communication est axée sur les mesures qui sont les plus susceptibles d'avoir un impact sur le secteur dans les 12 à 18 mois à venir.

2. MISE EN OEUVRE DU NOUVEAU CADRE REGLEMENTAIRE DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Le nouveau cadre réglementaire est avantageux pour les consommateurs dans la mesure où il garantit un environnement concurrentiel pour la fourniture de services de communications électroniques, stimule l'innovation, crée des conditions propices à des réductions de prix, et élargit la liberté de choix des consommateurs. Il établit des règles claires et stables instaurant un climat de sécurité pour les investisseurs. La prévisibilité de l'environnement réglementaire favorise l'innovation et facilite les investissements à long terme.

Avec le développement rapide du secteur et les avancées technologiques survenues récemment, les autorités réglementaires se sont retrouvées confrontées à de nouveaux défis. Ces changements permettent de transmettre les données sur tous les réseaux et d'y accéder à partir d'une large gamme de terminaux. Ce processus est connu sous le nom de "convergence". Le cadre réglementaire le prend en compte en évitant de favoriser une technologie au détriment d'une autre. Cette approche porte le nom de "neutralité technologique".

L'introduction d'une réglementation neutre du point de vue technologique permet la fourniture de nouveaux services et entraîne une concurrence entre les différentes méthodes d'accès, phénomène connu sous le nom de concurrence au niveau des infrastructures. Sur le moyen à long terme, c'est là la meilleure manière de favoriser la baisse des prix et l'élargissement de la gamme des services offerts. Elle stimule également l'innovation et consolide les infrastructures de communication dans leur ensemble.

Un nouveau cadre juridique a été adopté au niveau de l'UE début 2002. Il faut maintenant qu'il soit mis en oeuvre pleinement, efficacement et à temps dans les États membres, qui ont jusqu'au 24 juillet 2003 pour transposer les directives européennes en droit national. En outre, les autorités réglementaires nationales devraient recevoir les ressources dont elles ont besoin pour mener à bien ces nouvelles tâches. Tout retard entraînerait des incertitudes inutiles qui seraient néfastes pour le secteur.

24 juillet 2003, date limite pour la transposition du nouveau cadre réglementaire des communications électroniques de mars 2002.

Afin de garantir une application cohérente des nouvelles règles par les autorités réglementaires des différents États membres, la Commission a élaboré des lignes directrices sur la manière d'analyser les marchés et de déterminer l'existence d'opérateurs "puissants sur le marché". Le document correspondant a été publié le 11 juillet 2002.

La Commission a également été invitée à formuler une recommandation sur les marchés pertinents (c'est-à-dire les marchés que les autorités réglementaires nationales doivent analyser pour déterminer les obligations ex ante applicables aux entreprises puissantes sur le marché). Cette recommandation [a été adoptée le 11 février 2003].

Divers comités et procédures ont été mis en place pour faciliter l'application uniforme du cadre réglementaire. À l'heure actuelle, la Commission et les autorités réglementaires nationales définissent les procédures de notification et d'examen des mesures spécifiques arrêtées par les autorités réglementaires nationales (procédures dites "au titre de l'article 7"). Pour sa part, la Commission modifie actuellement ses propres structures internes afin de les adapter au volume important de notifications individuelles attendu.

Second semestre 2003, les comités doivent fonctionner efficacement et la procédure de notification doit être rapide et efficace.

3. ENCOURAGER LA FOURNITURE DE SERVICES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Afin d'encourager l'assimilation des technologies de l'information et des communications, l'Union européenne a lancé en 2000 l'initiative eEurope. Cette initiative poursuivait un objectif ambitieux, qui consistait à garantir un accès en ligne à tous les citoyens, établissements scolaires et entreprises, et à exploiter le potentiel de la nouvelle économie à des fins de croissance, d'emploi et d'inclusion. L'importance de l'accès aux technologies de l'information et des communications et de l'utilisation de ces technologies a également été reconnue dans les Grandes orientations de politique économique pour 2002.

Le récent plan d'action eEurope 2005 (pour la période 2003-2005, approuvé lors du Conseil européen de Séville de 2002) va plus loin, puisqu'il a pour objectif de promouvoir le développement et l'utilisation d'une infrastructure de niveau mondial capable de fournir des services publics plus modernes. Il tend essentiellement à parvenir à une exploitation des technologies de l'information et des communications propre à rendre les services publics plus productifs et plus accessibles, à créer un environnement propice au commerce électronique et à mettre en place une infrastructure d'information à haut débit.

Du côté de l'offre, les mesures axées sur l'accès à haut débit et la sécurité devraient accélérer le déploiement des infrastructures et stimuler le développement d'applications et de contenus innovateurs. En ce qui concerne la demande, les actions portant sur le gouvernement en ligne, la santé en ligne, l'apprentissage en ligne et le commerce électronique sont destinées à promouvoir le développement de nouveaux services et à accroître la demande, imprimant ainsi un élan déterminant au déploiement des réseaux.

Tourné vers l'avenir, le plan d'action eEurope 2005 préconise une approche multiplate-forme du déploiement des hauts débits, fondée sur une concurrence sévère entre les services et entre les réseaux. Lorsqu'il existe une concurrence effective aux niveau des infrastructures, la nouvelle réglementation imposera la suppression des obligations réglementaires ex ante. Les investissements en faveur d'infrastructures nouvelles et concurrentes permettront de lever plus rapidement ces obligations.

3.1 Le développement des services à haut débit

Les connexions Internet rapides constituent la base d'une infrastructure de niveau mondial pour la société de la connaissance. Le rapport final eEurope 2002 montre que la pénétration de l'Internet en Europe a enregistré une progression très rapide au cours des deux dernières années. Dans la mesure où, d'ici à la fin de la décennie, l'Internet sera devenu le principal moyen de communication et de transmission d'informations en Europe, il est impératif que l'Europe passe à des modalités d'utilisation plus efficaces.

À l'heure actuelle, la plupart des utilisateurs de l'Internet se connectent avec leurs fournisseurs au moyen de connexions téléphoniques temporaires (accès par ligne commutée) à faible débit de données. Si l'accès par ligne commutée peut suffire pour envoyer des messages électroniques et télécharger des documents de petite taille, il n'est cependant pas suffisamment rapide pour les grands fichiers audio ou vidéo. Les connexions permanentes à haut débit permettent la transmission immédiate d'importants volumes de données, modifiant ainsi la présentation globale de l'Internet.

L'accès à haut débit offre de nouvelles possibilités en termes de qualité des services fournis. Bien souvent, l'enseignement à distance (au travers de l'apprentissage en ligne), l'accès aux services gouvernementaux (gouvernement en ligne), les soins de santé (santé en ligne), les loisirs, les services de vidéoconférence, le commerce électronique, etc. ne deviennent pratiques, voire réalisables, que grâce à la rapidité offerte par l'accès à haut débit. La pleine exploitation des avantages de ces services passe également par la réorganisation des processus d'entreprise et des processus administratifs et par l'amélioration des compétences. L'adoption de ces services dans notre vie quotidienne et l'ouverture de nouveaux marchés peuvent améliorer la qualité de la vie, augmenter la productivité et stimuler l'innovation.

Actuellement, l'accès à haut débit est proposé essentiellement en empruntant le réseau téléphonique câblé grâce à la technologie ADSL [1], ou les réseaux de télévision par câble, au moyen d'un modem câble. L'accès à haut débit peut aussi être offert au moyen de nouvelles infrastructures, essentiellement la fibre optique, l'accès hertzien fixe (FWA), les systèmes mobiles de troisième génération, les réseaux sans fil R-LAN [2], les systèmes de communication par satellite, l'optique en espace libre et la transmission par l'intermédiaire des lignes du réseau d'électricité.

[1] Asymmetric Digital Subscriber Line - ligne de raccordement numérique asymétrique.

[2] Radio Local Area Networks - réseaux locaux radioélectriques.

En octobre 2002, le nombre de connexions à haut débit dans l'Union européenne était de 10,8 millions (8ème rapport sur la mise en oeuvre). Trois mois plus tard, on estime que le chiffre est passé à plus de 12 millions. Le public est de plus en plus conscient des possibilités offertes par les hauts débits, qui suscitent un intérêt croissant, et le développement progressif d'un nouveau marché. Si les grandes entreprises ont d'ores et déjà achevé leur passage à l'accès à hauts débits, il faut maintenant se concentrer sur les applications grand public, afin de faire en sorte que la grande majorité des PME et des ménages soient dotés d'un accès à haut débit. La concurrence demeure un instrument essentiel pour parvenir à généraliser ce type d'accès.

Dans bon nombre de régions rurales et régions périphériques, l'isolement géographique et la faible densité de population peuvent rendre inabordable le coût de conversion des lignes téléphoniques vers le haut débit. Dans ce cas, il pourrait être recouru aux Fonds structurels pour améliorer le degré de disponibilité en infrastructure. Des orientations révisées concernant les modalités de mise en oeuvre des Fonds structurels sont en cours d'élaboration. L'examen à mi-parcours des Fonds structurels qui aura lieu en 2003 fournirait une opportunité aux Etats membres pour attribuer plus d'importance à cette priorité sur la base d'une évaluation des besoins régionaux.

D'ici le printemps 2003, la Commission fournit aux Etats membres des lignes directrices sur les critères et les modalités de mise en oeuvre des Fonds structurels en soutien du secteur des communications électroniques, notamment pour les infrastructures fixes à haut débit les sans fil.

Le développement des services à haut débit constitue la principale source de croissance des revenus à la fois pour les entreprises de télécommunications à ligne fixe et pour les exploitants des réseaux de transmission par câble, qui sont confrontés à une stagnation de la demande en ce qui concerne leurs autres services. En outre, l'augmentation du nombre de connexions à haut débit génère également une demande importante d'équipements spécifiques, profitable aux fabricants.

L'intérêt à la fois économique et sociétal que présente le développement des connexions à haut débit a amené bon nombre de gouvernements à prendre des mesures spécifiques pour encourager le déploiement des réseaux à haut débit. De nombreux États membres ont par ailleurs élaboré des "stratégies pour les hauts débits".

Parvenir à une large disponibilité et à une utilisation intensive des hauts débits est l'un des principaux objectifs du plan d'action eEurope 2005 pour ce qui concerne l'offre. Dans le cadre de cette initiative, la Commission européenne a organisé fin janvier à Bruxelles un séminaire à l'occasion duquel les États membres étaient invités à présenter leurs stratégies nationales en vue d'un accès universel.

Les discussions seront poursuivies sur des questions telles que la relation entre les fournisseurs de contenus et les gestionnaires d'infrastructures (en vue d'un dialogue entre tous les acteurs concernés), les expériences régionales et locales et la contribution que les gouvernements peuvent apporter en combinant leur pouvoir d'achat (agrégation de la demande [3]). La Commission organise actuellement une série de séminaires ad hoc à l'appui des discussions en cours.

[3] Par exemple en dotant toutes les administrations publiques d'un accès à hauts débits.

Il serait souhaitable d'organiser, dans le courant du second semestre 2003, une discussion au niveau ministériel sur les nouvelles technologies, les hauts débits et les communications mobiles 3G. Un "portail à haut débit" rendra compte des discussions entre les acteurs concernés.

La Commission, en collaboration avec les États membres et les autres parties intéressées, a engagé un processus visant à définir des objectifs communs et à faire progresser les stratégies nationales en faveur des hauts débits.

* Tous les États membres devraient avoir mis en place d'ici à la fin de 2003 une stratégie globale pour les hauts débits.

* Toutes les administrations publiques devraient être dotées de connexions à haut débit d'ici à la fin de 2005.

* L'Europe devrait parvenir d'ici à 2005 à une large diffusion des accès à haut débit et avoir pour objectif qu'à cette date la moitié des connexions Internet soient assurées par cet intermédiaire.

Les progrès réalisés dans le déploiement des hauts débits feront l'objet d'un suivi dans le cadre de l'exercice d'étalonnage en cours au titre de l'initiative eEurope, au moyen des indicateurs convenus lors du Conseil "télécommunications" de décembre 2002.

La Commission devra présenter d'ici à la fin de 2003 un document décrivant les stratégies nationales mises en oeuvre par les États membres en ce qui concerne les hauts débits.

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Printemps 2004, premier rapport d'étalonnage au titre du plan d'action eEurope 2005.

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3.2 Le secteur des communications mobiles

Les réseaux 3G nécessitent des investissements considérables. La mise en place de ces réseaux devrait générer d'importants flux de revenus: pour les opérateurs, les fournisseurs de services et les fabricants d'équipements. Ces revenus contribueront de manière appréciable à la prospérité future du secteur, mais des mesures sont nécessaires pour encourager le déploiement des réseaux.

Certains gouvernements ont été invités à adapter les conditions d'octroi des licences ou les échéances fixées pour le déploiement. Il a été procédé à certaines adaptations. Cependant, toute décision d'adapter les échéances doit être arrêtée en mettant en balance les avantages que présente le soutien à la poursuite du déploiement des réseaux et le risque d'aggraver les difficultés des fournisseurs d'équipements. Les gouvernements et les autorités réglementaires nationales sont convaincus de la nécessité d'une consultation étroite pour garantir la cohérence des décisions dans l'ensemble de l'Europe.

Fin 2003 : la Commission et les Etats membres développent des approches cohérentes pour les calendriers de déploiement dans les fora appropriés à l'intérieur du nouveau cadre réglementaire.

Le partage des infrastructures de réseaux par les gestionnaires de réseaux mobiles est une question qui mérite un examen plus approfondi. Le partage des infrastructures avec d'autres gestionnaires peut réduire considérablement les coûts [4], mais soulève des problèmes de concurrence. La Commission a exprimé ses vues dans la Communication sur les 3G de juin 2002 et dans deux opinions préliminaires concernant des cas individuels. Le partage des infrastructures a effectivement eu lieu dans certains États membres. La Commission se félicite de ce que certaines autorités de concurrence nationales aient d'ores et déjà fourni des indications à ce sujet. L'industrie doit connaître avec la plus grande certitude possible l'étendue des possibilités de partage, de manière à planifier ses investissements futurs.

[4] Pour cette raison, le partage d'infrastructure de réseaux est une solution particulièrement intéressante pour réconcilier concurrence et accessibilité dans les régions à faible population.

Fin 2003 : la Commission et les Etats membres apportent des clarifications sur les questions de partage d'infrastructures de réseaux.

Le nouveau cadre réglementaire de l'UE pour les communications électroniques fournit la possibilité d'assurer qu'une politique cohérente pour les communications sans fil soit poursuivie à travers l'UE. Le Comité des Communications et le Groupe des Régulateurs Européens constituent les moyens de discuter des questions pertinentes avec les Etats membres aux niveaux politiques et techniques, tandis que la transparence et le mécanisme de coordination (procédures Articles 7) joueront un rôle important pour assurer la cohérence des décisions réglementaires.

De plus, les questions liées au spectre seront discutées maintenant dans le cadre de la Décision sur le Spectre Radio et il sera possible de coordonner au premier stade les approches des Etats membres, à travers les deux nouvelles structures créées par la Décision (le Groupe pour la Politique en matière de Spectre Radioélectrique et le Comité du Spectre Radioélectrique).

Une approche plus souple du transfert des droits d'utilisation du spectre radioélectrique dans le secteur des communications mobiles contribuera à accroître l'efficacité de ce marché. Le nouveau cadre réglementaire ouvre aux Etats Membres des possibilités accrues d'agir dans ce sens. La Commission a lancé une étude sur le marché secondaire du spectre radioélectrique et organisera, au milieu de l'année 2003, un atelier de travail réunissant les acteurs concernés (opérateurs et autres usagers, Etats Membres et leurs autorités de régulation).

Mi-2003 : la Commission organise un atelier sur le marché secondaire du spectre radioélectrique et l'utilisation du spectre.

Une autre difficulté rencontrée par les opérateurs de télécommunications est la réticence manifestée par certaines autorités locales en ce qui concerne l'octroi de licences en vue de l'installation de pylônes et de stations de base. Les conclusions du Conseil européen de Séville précisaient que le Conseil "demande à toutes les administrations concernées de prendre des mesures pour résoudre les difficultés rencontrées dans le déploiement physique des réseaux". Les États membres doivent de toute urgence se pencher sur cette question et engager des discussions avec les autorités locales.

Les Etats membres discutent de façon urgente avec les autorités locales toutes difficultés dans le déploiement physique des réseaux 3G.

La Commission considère qu'il est prioritaire de contribuer à une sensibilisation et à une compréhension des risques objectifs associés à l'utilisation des terminaux mobiles et des stations de base. Un effort de recherche considérable a été entrepris pour en étudier les effets possibles sur la santé. Les résultats aujourd'hui disponibles d'une grande partie de ces travaux de recherche scientifiques n' indiquent pas que des effets cancérigènes et autres effets non-thermiques sur la santé puissent être attribués aux radiofréquences, telles que celles utilisées par exemple par les équipements de téléphonie mobile, en-deçà des limites d'exposition établies par la Recommandation du Conseil du 12 juillet 1999. Ceci a été ré-affirmé dans l'avis du 30 octobre 2001 du Comité Scientifique de la Commission sur la Toxicologie de l'Ecotoxicité et l'Environnement . Cet avis est également corroboré par d'autres comités scientifiques nationaux et internationaux et l'OMS. Ces limites d'exposition aux champs électromagnétiques sont régulièrement revues par les Comités Scientifiques de la Commission. Cependant, ce problème de l'exposition aux champs électromagnétiques et du plein respect des limites établies par la Recommandation du Conseil doivent demeurer une priorité permanente. La recherche scientifique doit continuer, y compris les études à grande échelle actuellement en cours auprès de l' OMS et financées par les fonds de R&D de l'UE .Enfin l'information de qualité basée sur les travaux scientifiques doit être rendue disponible.

Les informations nécessaires concernant les problèmes de santé liés aux champs électromagnétiques seront diffusées sur le site Web de la Commission, au printemps 2003, en coopération avec l'Organisation mondiale de la santé.

La Commission a demandé au CENELEC d'élaborer des normes relatives aux aspects sanitaires de la téléphonie mobile qui seront reconnues par le droit communautaire. Ces normes garantiront que le public ne soit pas exposé à des champs électromagnétiques supérieurs aux niveaux recommandés par le Conseil. Les normes applicables aux téléphones portables sont achevées; celles concernant les stations de base sont en partie disponibles et devraient être finalisées en 2003.

Fin 2003: les États membres soutiennent activement la normalisation relative à la protection de la santé du public dans le secteur des communications mobiles.

Pour stimuler l'utilisation efficace des communications mobiles avancées, il importe d'examiner les problèmes soulevés par les paiements mobiles. L'industrie prépare actuellement un document visant à répertorier les obstacles (réglementaires et autres) qui entravent le développement des paiements mobiles et proposant des moyens de les surmonter. La Commission contribue à résoudre les divergences d'opinion au sein de l'industrie. Le présent document devrait préparer la voie à la normalisation.

Enfin:

Fin 2003: rapport de la Commission sur le niveau de déploiement des réseaux 3G.

La navigation par satellite est considérée comme un moyen privilégié de mettre en oeuvre les nouvelles applications mobiles. Le marché de la navigation par satellite à été estimé à quelque 6 milliards d'euros en 2005 en termes d'applications dans le secteur des télécommunications. Approuvée en 2002, l'infrastructure européenne Galileo fournira un éventail de services qui permettra le développement de services liés à la géolocalisation.

3.3 Interopérabilité

La réalisation d'un accès généralisé par tous les citoyens aux nouveaux services et applications de la société de l'information constitue l'un des objectifs de l'UE. La possibilité d'accéder à ces services et applications par l'intermédiaire de terminaux autres qu'un ordinateur personnel et d'utiliser diverses plates-formes telles que la télévision par câble, la télévision numérique, les terminaux 3G ou les R-LAN (réseaux locaux radioélectriques) créera des opportunités économiques et sociales considérables.

L'approche multiplate-forme offre aux utilisateurs un accès plus convivial et interactif au gouvernement en ligne, à la santé en ligne, à l'apprentissage en ligne, au commerce électronique, etc., facilite l'assimilation rapide de ces applications, contribue à l'inclusion sociale, favorise l'innovation, garantit la liberté de choix des consommateurs et améliore la concurrence.

Toutefois, le défi de l'interopérabilité se pose à différents niveaux, comme les terminaux, les infrastructures de réseau, le contenu et les services et applications fournis par l'intermédiaire de plates-formes. L'interopérabilité ne pourra être réalisée qu'en arrêtant des mesures à tous ces niveaux (à savoir, les développeurs d'applications, les fournisseurs de services, les groupeurs de contenu, les gestionnaires de réseaux et les fabricants de terminaux). La Commission encourage vivement le développement de services, applications et plates-formes compatibles, de même que le développement de contenus multiplate-forme [5]. Le plan d'action pour la normalisation au titre de l'initiative eEurope, financé en partie par la Commission européenne, est un instrument utile dans ce cadre.

[5] Contenus accessibles au moyen de différentes plates-formes.

Communication au Parlement européen et au Conseil sur l'interopérabilité pour les services publics en ligne paneuropéens.

Ce soutien actif est complété par des initiatives de l'industrie. Ainsi, le secteur des communications mobiles, en créant l'Open Mobile Alliance, a pris des mesures en vue de garantir l'interopérabilité des services pour tous les terminaux et réseaux. Toutefois, avec l'introduction commerciale des systèmes 3G, de nouvelles mesures pourraient se révéler nécessaires pour améliorer la disponibilité et la facilité d'utilisation des services et applications mobiles, notamment par la mise en oeuvre d'un programme accéléré de tests d'interopérabilité.

La Commission a lancé récemment une consultation publique concernant un rapport intitulé "Les obstacles à un accès universel aux nouveaux services et applications de la société de l'information par le biais des plates-formes ouvertes en matière de télévision numérique et de communications mobiles de troisième génération".

Printemps 2003: la Commission publie une communication sur les obstacles à un accès généralisé aux services de la société de l'information par le biais des plates-formes ouvertes.

3.4 Services publics

Le succès des hauts débits et des services 3G dépendra dans une large mesure de l'existence de contenus, applications et services attrayants. La demande d'accès à haut débit s'intensifiera avec le développement de nouvelles applications exigeant une connectivité élevée destinées à être distribuées sur l'Internet. L'élaboration de nouveaux contenus, applications et services sera stimulée à son tour par l'augmentation de l'offre en matière d'accès à haut débit.

De nombreux services intéressants et attrayants peuvent être offerts par le secteur public, qui peut améliorer considérablement son interaction avec les particuliers et les entreprises. Le développement du "gouvernement en ligne", de la "santé en ligne" et de l'"apprentissage en ligne" relèvera les niveaux de vie et permettra d'améliorer la qualité, la productivité et l'inclusion sociale. La Commission a adopté récemment un programme relatif à l'apprentissage en ligne.

Ces domaines sont les principaux secteurs visés par l'initiative eEurope. La Commission collabore avec les États membres pour l'échange de bonnes pratiques et l'exécution d'exercices d'étalonnage.

22-23 mai 2003: Bruxelles, remise des prix "santé en ligne" à l'occasion de la conférence ministérielle organisée sur le même thème par la Commission et la Présidence grecque.

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3-4 juillet 2003: Como, remise des prix "gouvernement en ligne" à l'occasion de la conférence ministérielle organisée par la Commission et la Présidence italienne.

Le secteur public peut également contribuer au développement des services et contenus à haut débit. En tant que principaux détenteurs des droits, les pouvoirs publics peuvent exercer un impact positif en facilitant l'accès aux contenus et aux informations appartenant au secteur public, et ce dans des conditions prévisibles et équitables. Ainsi, les entreprises privées pourraient proposer des services touristiques combinant leurs propres informations et des informations du secteur public concernant la géographie, les sites culturels, la circulation routière, les conditions météorologiques, etc. La Commission a proposé un projet de directive visant à définir ces conditions prévisibles et équitables qui est actuellement examiné par le Parlement et le Conseil [6].

[6] COM(2002) 207 final - 2002/0123 (COD).

Adoption finale de la directive concernant la réutilisation des informations du secteur public d'ici à la fin de 2003.

Enfin, l'Union européenne encourage directement la fourniture de contenu au travers du programme concernant le contenu numérique européen (e-contenu). Un dernier appel de propositions a été lancé en décembre 2002. Le développement de nouveaux contenus, services et applications continuera aussi à être soutenu par les autres programmes en cours tels que eTEN, IDA et IST.

3.5 Sécurité

Avec le déploiement des technologies innovatrices comme les hauts débits et les systèmes 3G et le développement de nouveaux contenus, applications et services, de nouveaux problèmes de sécurité vont apparaître. La résolution des problèmes de sécurité joue également un rôle essentiel dans la stimulation de la demande de nouveaux services de communications électroniques.

La sécurité des réseaux et des communications est une préoccupation majeure pour le développement de l'économie numérique. Les réseaux et les systèmes d'information prennent désormais en charge des services et des données de grande valeur qui peuvent être vitaux pour d'autres infrastructures critiques. Il est dès lors nécessaire d'assurer une protection accrue des réseaux et des systèmes d'information contre les différents types d'attaques compromettant leur disponibilité, leur authenticité, leur intégrité et leur confidentialité.

Les combinés téléphoniques mobiles équipés de cartes à puce pourraient contribuer à améliorer sensiblement les modalités actuelles de contrôle des autorisations d'accès à des services ou sites particuliers. Il serait utile d'exploiter ce potentiel pour créer un environnement dans lequel les individus, les entreprises et les autorités publiques utiliseront les technologies des communications avec davantage de confiance. La Commission organisera prochainement un séminaire pour évaluer les progrès accomplis dans ce domaine.

La sécurité globale des réseaux peut également être renforcée en faisant en sorte que les États membres disposent de moyens appropriés pour prévenir et combattre toute forme d'activité criminelle visant les réseaux. La Commission a adopté une proposition de décision-cadre du Conseil [7] visant au rapprochement des législations nationales concernant les attaques visant des systèmes d'information, en vue de promouvoir la coopération policière et judiciaire entre les États membres dans ce domaine. Il est essentiel que cette proposition soit adoptée aussi rapidement que possible.

[7] COM(2002) 173 du 19 avril 2002.

Juin 2003: adoption finale de la décision-cadre du Conseil relative aux attaques visant les systèmes d'information.

La croissance spectaculaire des attaques et des fraudes visant les communications électroniques enregistrée au cours des dernières années risque de compromettre la confiance des consommateurs dans les services en ligne et le bon fonctionnement des marchés électroniques. Les gouvernements intensifient leurs efforts de coopération transfrontières pour protéger les utilisateurs. Afin de renforcer la sécurité globale des réseaux et des systèmes d'information dans l'UE, la Commission a adopté récemment une proposition visant à établir une agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information, qui serait appelée à devenir un centre d'excellence pour les questions de cybersécurité. Il est vital que cette agence devienne opérationnelle aussi rapidement que possible.

Fin 2003 : adoption finale du règlement créant l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information.

Les réseaux de communications sont des réseaux mondiaux, et les problèmes de sécurité illustrent l'importance d'une coopération plus étroite à l'échelle mondiale et d'une approche commune. Même si bon nombre d'initiatives doivent être adaptées aux conditions locales, il est clair que la coopération internationale devrait d'intensifier.

4. RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

Le secteur des communications électroniques est un secteur dynamique et innovateur dans lequel les activités de R&D (recherche et développement) jouent un rôle fondamental et déterminent la compétitivité. C'est pourquoi la baisse des investissements de R&D due à la situation financière du secteur est particulièrement inquiétante, dans la mesure où elle risque de compromettre non seulement la solidité du secteur, mais également la position concurrentielle globale de l'Europe à long terme.

L'engagement de l'Union européenne en faveur de la recherche a porté ses fruits, puisqu'elle continue à recueillir les profits de ses programmes-cadres de recherche passés, qui ont notamment contribué à la mise au point des technologies GSM.

Il a récemment été décidé d'octroyer 3,6 milliards d'euros aux technologies de la société de l'information (IST) au titre du 6ème programme-cadre, la priorité allant aux technologies et aux services de communications dans les secteurs des communications mobiles, optiques et à haut débit. Cet investissement est indispensable pour permettre à l'Europe de conserver sa position de force dans le secteur des technologies des communications et contribuera au développement de la prochaine génération de produits et services.

Juin 2003 : deuxième appel de propositions au titre de la priorité IST du 6ème programme-cadre, l'accent étant mis sur les services et les applications pour la société de l'information.

En outre, les deux instruments nouveaux que sont les réseaux d'excellence et les projets intégrés sont particulièrement adaptés aux types de recherches où la coopération est nécessaire pour trouver des solutions stratégiques aux problèmes techniques et mettre en oeuvre les objectifs de l'initiative eEurope.

Davantage d'efforts seraient cependant nécessaires. En raison de la réduction sensible de l'effort de R&D du secteur privé, les efforts des États membres devraient être poursuivis dans le cadre d'autres structures, compte tenu des contraintes budgétaires actuelles, notamment en ce qui concerne les questions à court ou long terme (par exemple l'initiative CELTIC dans le cadre d'Eureka).

5. CONCLUSIONS

Le secteur des communications électroniques continue à jouer un rôle déterminant pour l'économie européenne et la réalisation des objectifs de Lisbonne. S'il parvient à surmonter ses difficultés actuelles, il pourra contribuer à relancer la croissance et à créer de nouveaux emplois. Il peut également accélérer l'innovation grâce au déploiement de services plus attrayants de la "prochaine génération", notamment ceux destinés aux services publics, aux entreprises et aux individus sur leur lieu de travail. L'environnement réglementaire stable nécessaire au secteur pour retrouver un dynamisme accru a été mis en place au niveau européen. Les États membres sont maintenant invités à mettre en oeuvre en temps voulu, pleinement et efficacement ce nouveau cadre réglementaire.

Il importe de faciliter le déploiement des réseaux à haut débit et des communications mobiles de troisième génération en créant des conditions qui stimulent la demande et l'offre, par ex. en développant des contenus, des services et des applications attrayants et en investissant dans des infrastructures sécurisées multiplate-forme à haut débit. La mise en oeuvre complète du plan d'action eEurope 2005 est une mesure nécessaire pour renforcer la croissance des revenus. L'élaboration de stratégies nationales pour les hauts débits assorties d'objectifs clairs, et l'intensification de la fourniture de services et applications de gouvernement en ligne, y compris la santé en ligne et l'apprentissage en ligne, peuvent développer des avantages considérables pour le public. La mise en place de plates-formes compatibles et ouvertes facilitera l'accès généralisé à ces services et favorisera l'inclusion dans la société de l'information.

Il est essentiel de maintenir une base de connaissances européenne. Malgré les contraintes qui s'exercent actuellement sur finances publiques, les États membres et l'Union européenne devraient créer des conditions propices aux investissements publics et privés dans l'éducation, la recherche et l'économie de la connaissance, notamment pour tirer pleinement parti des technologies des communications modernes et soutenir l'innovation.

Le Conseil et le Parlement européen sont invités à accorder leur soutien à ces actions qui contribueront à la réalisation du programme de Lisbonne.

Printemps 2003 // La Commission fournira aux Etats membres des lignes directrices sur les critères et modalités de mise en oeuvre des fonds structurels en soutien du secteur des communications électroniques, en particulier les hautes débits fixes et les infrastructures sans fil.

Printemps 2003 // La Commission publie une communication sur les obstacles à un accès généralisé aux services de la société de l'information par le biais des plates-formes ouvertes.

Printemps 2003 // L'information essentielle sur les problèmes de santé liés aux champs électromagnétiques sera mise à disposition sur le site Web de la Commission en connexion avec l'Organisation Mondiale de la Santé.

22-23 mai 2003 // Bruxelles, remise des prix "santé en ligne" à l'occasion de la conférence ministérielle organisée sur le même thème par la Commission et la Présidence grecque.

Juin 2003 // Adoption finale de la décision-cadre du Conseil relative aux attaques visant les systèmes d'information.

Juin 2003 // Deuxième appel de propositions au titre de la priorité IST du 6ème programme-cadre, l'accent étant mis sur les services et les applications pour la société de l'information.

Juin 2003 // Communication au Parlement européen et au Conseil sur l'interopérabilité pour les services publics en ligne paneuropéens.

Mi-2003 // La Commission organise un atelier sur le marché secondaire du spectre radioélectrique et l'utilisation du spectre.

3-4 juillet 2003 // Remise des prix "gouvernement en ligne" à l'occasion de la conférence ministérielle organisée à Como par la Commission et la Présidence italienne.

24 juillet 2003 // Transposition du nouveau cadre réglementaire des communications électroniques de mars 2002.

2nd semestre 2003 // Les comités doivent fonctionner efficacement et la procédure de notification doit être rapide et efficace.

Fin 2003 // Tous les États membres doivent avoir mis en place une stratégie globale pour les hauts débits.

Fin 2003 // Présentation du document de la Commission évaluant les stratégies nationales des États membres pour les hauts débits.

Fin 2003: // Les États membres soutiennent activement la normalisation relative à la protection de la santé du public dans le secteur des communications mobiles.

Fin 2003 // Rapport de la Commission sur le niveau de déploiement des réseaux 3G.

Fin 2003 // Adoption finale de la directive concernant la réutilisation des informations du secteur public.

Fin 2003 // Adoption finale du règlement créant l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information.

Fin 2003 // La Commission et les Etats membres développent des approches cohérentes pour les calendriers de déploiement dans les fora appropriés à l'intérieur du nouveau cadre réglementaire.

Fin 2003 // La Commission et les Etats membres apportent les clarifications sur les questions de partage d'infrastructures de réseaux.

Printemps 2004 // Premier rapport d'étalonnage dans le cadre du plan d'action eEurope 2005.

Fin 2005 // Toutes les administrations publiques devraient être dotées de connexions à haut débit.

Fin 2005 // L'Europe devrait parvenir à un accès généralisé des accès à haut débit et avoir pour objectif qu'à cette date la moitié des connexions Internet soitent assurées par cet intermédiaire.