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FR    FR  COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
Bruxelles, le 2.4.2009 
SEC(2009) 424 
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERV ICES DE LA COMMISSION 
accompagnant la   
 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION  AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU 
CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ 
DES RÉGIONS 
 
«Un nouveau partenariat pour la modernis ation des universités: le Forum européen 
pour le dialogue université-entreprise» 
 
Résumé de l'analyse d'impact  
 
 
{COM(2009) 158 final 
SEC(2009) 423 
SEC(2009) 425} 
 
FR 2   FR DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERV ICES DE LA COMMISSION 
RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D’IMP ACT CONCERNANT «UN NOUVEAU 
PARTENARIAT POUR LA MODERNISATION DES UNIVERSITÉS: LE FORUM 
EUROPÉEN POUR LE DIALOGUE UNIVERSITÉ-ENTREPRISE» 
La présente analyse d’impact accompagne la  communication de la Commission sur «Un 
nouveau partenariat pour la modernisation de s universités: le Forum européen pour le 
dialogue université-entreprise». Dans sa ré solution concernant la modernisation des 
universités pour favoriser la compétitivité de l’Europe da ns une économie globale de la 
connaissance, le Conseil «Éducation, jeunesse et  culture» invite la Co mmission à soutenir les 
États membres dans leur programme de mo dernisation, y compris en encourageant les 
partenariats entre les universités et  l’industrie ou le secteur privé. 
L’éducation et la formation ont immédiatement été reconnues comme autant de facteurs 
déterminants pour atteindre le s objectifs globaux de la stratégie de Lisbonne. Dans ce 
contexte, le triangle de la conna issance revêt une importance part iculière en tant que facteur 
incontournable d’une croissance durable dans l’économie de la connaissance. L’Europe doit 
redoubler d’efforts pour rendre le triangle de la connaissance totalement opérationnel1. Les 
universités ont un rôle majeur à jouer à cet égar d, et de nouvelles formes de coopération entre 
le monde de l'université et de la recherche, d’ une part, et celui des en treprises, d’autre part, 
doivent être organisées pour créer des «éco systèmes» associant éducation, recherche et 
innovation. 
La communication de la Commi ssion intitulée «Faire réussir le  projet de modernisation pour 
les universités: formatio n, recherche et innovation»2 a mis en évidence la position stratégique 
des universités pour l'avenir de l'Europe et pour une transition réussie vers une économie 
et une société de la connaissance . Elle a également souligné la nécessité d’une 
restructuration et d’une modernisation en pr ofondeur du secteur unive rsitaire pour éviter que 
l’Europe ne se laisse distancer dans la compétition mondiale en matière d’éducation, de 
recherche et d’innovation. Cette  communication suggérait que les entreprises pouvaient 
apporter leur contribution à trois égards: 
– la gouvernance: les modèles de gestion d’en treprise pourraient être appliqués aux 
universités; 
– le financement: les entreprises pourraient jouer un rôle dans le financement des activités 
des universités, tant en matière de  formation que de recherche; et 
– les programmes: l'enseignement dispensé doit pr éparer les étudiants au  monde du travail de 
demain. Les entreprises peuvent aider à définir les programmes et proposer des stages qui 
aideront les étudiants à réussir leur transition en tre les études et la vie active. Il convient 
                                                 
1 COM(2008) 865 final. «Un cadre stratégique actualisé pour la coopération européenne dans le domaine 
de l’éducation et de la formation». 
2 COM(2006) 208 final «Faire réussir le projet de modernisation pour les universités: formation, 
recherche et innovation». 
 
FR 3   FR aussi d'encourager les entreprises à laisser leur s salariés se perfectionner et mettre à niveau 
leurs compétences tout au long de leur vie professionnelle. 
La stratégie de Lisbonne révisée souligne l’ importance du partenariat: l'agenda de Lisbonne 
doit être pris à cœur pa r toutes les parties intéressées aux niveaux européen, national, régional 
et local. Toutes devraient participer à la construction de l'avenir de l'Europe. La mobilisation et l'effort collectif sont les clés de  tout partenariat et, dans chacun d'eux, les universités, les 
organismes de recherche et les entr eprises jouent un rôle décisif.  
La Commission a organisé un pr emier forum université-entrepris e en février 2008, suivi la 
même année de trois séminaires thématiques.  Dans ce contexte, les parties prenantes ont 
montré toute la valeur qu’elles  attachaient à ce dialogue. Les dé bats n’ont pas porté sur le fait 
de savoir «S’IL devait y avoir une coopéra tion», mais bien «COMMENT la coopération 
devait s’organiser» de manière à profiter à tout es les parties. Les participants du monde des 
entreprises et de l’éducation ont accueilli favor ablement cette occasion d’aborder ensemble de 
telles questions et de mettre à profit l’expé rience déjà acquise. Au niveau européen, l’idée 
d’un forum université-entreprise permettant de nourrir le dialogue, d'encourager les 
partenariats et de recueillir, de partager, d’éch anger et de diffuser les bonnes pratiques sur la 
façon dont les entreprises et les universités pe uvent coopérer dans le ur intérêt mutuel a 
bénéficié d’un large soutien. La communicat ion que le présent document accompagne 
propose de formaliser le forum université-ent reprise et son mode d'organisation pour les 
années à venir. Elle tire des conclusions stra tégiques du dialogue mené à ce jour et définit les 
questions à traiter au cours des prochaines étapes des travaux. 
Le forum université-entreprise devrait se penc her sur toute une série de problèmes parmi ceux 
mis en évidence dans la communication de 2006, notamment:  
– soutenir le développement des programmes dans un sens favorisant l’employabilité des 
diplômés; 
– aider à définir les compétences indispensables a ux diplômés lors de leur entrée dans la vie 
active; 
– encourager l'esprit d’entreprise parmi les di plômés, les professeurs et les chercheurs; 
– favoriser l’instauration de st ructures de gouvernance approp riées dans les universités; 
– encourager l'enseignement supérieur à offrir davantage de possibilité s d’apprentissage tout 
au long de la vie; plus préci sément encourager la coopérati on entre les unive rsités et les 
entreprises pour définir et organiser des programmes de fo rmation et de recyclage; 
– soutenir l’interdisciplinarité et la transdisci plinarité dans les programmes de recherche et 
de formation; 
– faciliter l’échange, le partage et la création de connaissances par une  mobilité accrue entre 
les universités, les organismes de recherche et les entreprises (étudiants, chercheurs, 
professeurs, autre personnel des établissement s d’enseignement supérieur, salariés des 
entreprises). 
L’analyse d’impact examine les retombées potentie lles des solutions envisagées au regard des 
deux principaux problèmes circonscrits dans ce programme général, à savoir, premièrement, 
le déséquilibre entre les attentes du marché du tr avail et les connaissances , les aptitudes et les 
 
FR 4   FR compétences de nombreux diplômés et, deuxième ment, la capacité d’ innovation insuffisante 
de l’Europe. 
Quatre options sont envisageables au niveau européen: aucune nouvelle initiative (scénario du 
statu quo); la mise en œuvre de mesures spéci fiques au moyen d’instruments existants; une 
action stratégique ciblée à l’ échelon de l'Union impliquant la publication d’un document 
communautaire d’orientation et  la création d’une plateforme  européenne pour un dialogue 
structuré entre les parties inté ressées; ou une action stratégi que ciblée, axée sur les États 
membres. 
Aucune de ces options n’aura it d’incidence environnemental e ou budgétaire. Toutes les 
actions proposées seraient menées dans le cadre des ressources fi nancières existantes. 
On observe qu’une coopération réus sie entre les universités et les entreprises génère des effets 
économiques et sociaux positifs. Il est toutefoi s difficile d’évaluer dans quelle mesure les 
solutions proposées auraient des répercussions éc onomiques et sociales di rectes dans les États 
membres. Par ailleurs, on ne peut, au niveau européen, imposer l'adoption de mesures, ni un 
type de mesures en particulier. L’Union eur opéenne ne peut que proposer des mesures de 
soutien aux États membres. Elle peut mettre en  évidence l'urgence de la situation, cerner les 
principaux problèmes et les solutions envisag eables et les exposer, offrir un espace de 
discussion et d’échange aux pa rties intéressées et donner accès à des exemples de bonnes 
pratiques provenant de sources multiples. Au ni veau européen, il est possible de renforcer les 
synergies entre les initiatives et les programmes existants. 
La troisième option, une action stratégique ci blée à l’échelon de l'Union impliquant la 
publication d’un document communautaire d’orie ntation et la création d’une plateforme 
européenne pour un dialogue stru cturé entre les parties inté ressées, est jugée la plus 
avantageuse. 
Le suivi et l’évaluation d’une telle action se raient assurés au titre du cadre stratégique 
actualisé pour la coopération europé enne dans le domaine de l’édu cation et de la formation, et 
d’autres études spécifiques pourraient être entr eprises pour apprécier les progrès réalisés dans 
ce domaine.