COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
C0M(91) 281 final - SYN 352 
Bruxelles, le 22 Juillet 1991 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL 
relative à une résolution du Conseil 
concernant les activités à entreprendre 
par le Centre de Recherche (CCRR) 
Proposition de 
DECISION DU CONSEIL 
arrêtant des programmes spécifiques - SYN 352 
de recherche et de développement technologique 
à exécuter par le Centre commun de recherche pour la 
Communauté économique européenne (1992-1994) 
Proposition de 
DECISION DU CONSEIL 
arrêtant des programmes spécifiques 
de recherche et de développement technologique 
à exécuter par le Centre commun de recherche pour la 
Communauté européenne de 
l'énergie atomique 
(1992-1994) 
Proposition de 
DECISION DU CONSEIL 
arrêtant un programme complémentaire 
de recherche et de développement technologique 
à exécuter par le Centre commun de recherche pour la 
Communauté européenne de l'énergie atomique 
(Présentées par la Commission) 

PROPOSITION DE 
PROGRAMME DU CCR 
POUR LA PERIODE 
1992 -1994 
I. INTRODUCTION - OBJECTIFS SCIENTIFIQUES 
II. ORGANISATION ET RESSOURCES 
III. PROPOSITIONS RELATIVES A UNE 
RESOLUTION ET A DES DECISIONS 
DU CONSEIL 
Annexe technique : Travaux scientifiques-
techniques (Institut par Institut) 
Fiches financières 
Fiche concernant les retombées 
sur la compétitivité et l'emploi 
CHAPITRE I 
INTRODUCTION - OBJECTIFS 
SCIENTIFIQUES 
- I • 
INTRODUCTION 
1. Le présent document contient les propositions de la Commission relatives aux 
activités à exécuter par le Centre Commun de Recherche (CCR) au cours de la 
période 1992-1994. 
2. En 1988, après la radioscopie détaillée qu'en avait fait un groupe d'éminents 
industriels, la Commission a entamé une profonde restructuration du Centre et, 
depuis lors, avec l'assentiment du Conseil*" et du Parlement*2', celui-ci oeuvre dans 
quatre domaines distincts: les programmes spécifiques de recherche relevant du 
programme-cadre0», le soutien scientifique et technique aux autres services de la 
Commission, la recherche sous contrat pour des tiers extérieurs (ci-après 
dénommée "travaux pour tiers") et la recherche exploratoire. 
3. La poursuite de ces quatre types d'activités est préconisée et, bien que seuls les 
programmes spécifiques et le programme complémentaire Euratom consacré à 
l'exploitation du réacteur HFR (qui relève du domaine des travaux pour tiers) 
nécessitent des décisions du Conseil conformément aux procédures établies par 
les traités, il semble utile que les propositions correspondantes de la Commission 
soient intégrées dans un cadre descriptif général du mode de fonctionnement 
envisagé globalement pour le Centre; c'est pourquoi, comme en 1988, l'ensemble 
des activités du CCR devrait faire l'objet d'une résolution du Conseil. 
4. Ayant largement entamé la restructuration, la Commission entend projeter plus 
loin dans le temps sa vision du rôle du Centre au sein de la Communauté et a 
conçu ses propositions pour la période 1992-1994, synchronisées avec le troisième 
programme-cadre, dans l'optique d'une stratégie à l'horizon plus reculé de l'an 
2000; cette stratégie est synthétisée dans la section suivante. 
5. L'événement prépondérant pour le fonctionnement du CCR a été sa 
restructuration en plusieurs instituts formant l'épine dorsale de la nouvelle 
organisation; l'Annexe technique détaillera donc les activités prévues entre 1992 
et 1994 en les articulant selon cette nouvelle structure. 
REALISATIONS DEPUIS 1988 
6. Les propositions pour la période 1992-1994 sont fermement basées sur une 
analyse en profondeur des accomplissements actuels du CCR comparés aux 
objectifs spécifiques que le Conseil lui a assigné en 1988. En particulier, ces 
propositions tiennent compte de l'état des travaux en cours qui ont été décrits 
dans les rapports annuels du CCR des années 1988,1989 et 1990. 
7. De plus, ces propositions tiennent compte des orientations résultant de 
l'évaluation à mi-programme qui a été effectuée par un groupe d'experts 
indépendants de haut niveau, présidé par le Docteur Harry Beckers de Shell 
International. Cette évaluation a été exécutée conformément aux dispositions 
des décisions du Conseil relatives au programme 1988-1991 et accompagnées des 
observations du Conseil d'Administration, elle a été présentée par la Commission 
au Conseil et au Parlement Européen le 16.01.1990. Elle a conduit à l'élaboration 
d'un programme stratégique à long terme pour le Centre et à une rationalisation 
de sa structure interne en particulier par la fusion des deux Instituts au sein de IISI. 
Les recommendations du panel ont également donné lieu à l'extension et au 
renforcement de la relation clients-contractant, aussi bien dans les activités de 
soutien à la Commission que dans les relations entre les Instituts du CCR et les 
services généraux du Centre. Enfin, pour ce qui touche à la réglementation 
émanant de la Commission et de la Communauté, un assouplissement des 
procédures administratives, notamment en matière de recrutement, a été 
introduit. 
(1) Cf resolution 88/C 197/03 du Conseil, du 29. 7 1988-JOn°C 197, p. 4 
(2) Cf résolution législatif portant avis du Parlement européen-
JOnJC/94/31,du 11.4 1988, p 74 
(3) Cf decision 88/521/CEE du Conseil, du 14. 10. 1988- JOna L 286, p. 29 et 
décision 88/522/Euratom du Conseil, du 14. 10. 1988-JOn°L 286, p 33 
-2-
8. Comme requis par les décisior du Conseil, une évaluation finale et globale sera 
entreprise à la fin de 1991 ->ur déterminer les progrès accomplis pendant la 
période débutant en 1988. £ particulier, on évaluera les résultats scientifiques, 
techniques et économiques de la recherche entreprise en se référant 
spécifiquement aux objectifs définis par le Conseil en 1988 ; on examinera 
également le coût-efficacité des activités du CCR, en tenant compte de l'impact 
de la restructuration administrative et financière mise en oeuvre depuis 1988. En 
accord avec le Conseil d'Administration, un groupe d'évaluation a déjà été 
nommé et il est présidé par Sir Hermann Bondi, FRS. 
STRATEGIE DU CCR A L'HORIZON 2000 
9. La Commission estime que la mission du CCR pour les prochaines dix années à 
venir doit s'orienter sur la recherche fondamentale et stratégique et sur la 
recherche appliquée et ciblée en symbiose totale avec le système scientifique et 
technique européen et dans le respect des principaux fondamentaux de la 
relation client/contractant et de la subsidiarité en s'appuyant sur les 
caractéristiques suivantes : 
excellence scientifique et technique, 
neutralité et indépendance, 
installations de recherche uniques, 
ouverture à l'ensemble des Etats membres. 
La recherche scientifique et technique fondamentale et appliquée menée au CCR 
doit rencontrer les besoins de la Communauté tout entière, institutions et Etats 
membres confondus, en visant les objectifs suivants : 
renforcer la base scientifique et technologique et la compétitivité 
internationale de l'industrie européenne; 
améliorer la qualité du cadre de vie et du milieu naturel; 
perfectionner les nouvelles technologies sous l'angle de la sécurité 
publique; 
réduire les disparités scientifiques et technologiques entre les Etats 
membres; 
fournir des services scientifiques et techniques aux Institutions 
communautaires et mettre les compétences et les installations scientifiques 
et techniques du Centre à la disposition des organismes publics et privés. 
10. Quelle que soit sa silhouette future, le CCR doit conserver sa spécificité 
communautaire. Sa structure doit être dictée par les tâches imparties et il doit 
maintenir son rôle institutionnel de soutien scientifique et technique à la mise en 
oeuvre des politiques communes sans sacrifier son ouverture vers l'extérieur. 
Quoi qu'il arrive, il faut qu'il reste un rouage à part entière de la politique 
européenne en matière de R&D et cette nécessité se reflète pleinement dans la 
présente proposition. 
ORIENTATION DES TACHES VERS LE MARCHE 
11. Si l'on considère que le Centre opère en fonction des besoins de son marché, en 
devant respecter le principe de la subsidiarité et mener ses tâches particulières 
conformément a la relation client-contractant, les critères durables suivants se 
-3 
dégagent quant à sa contribution aux politiques communautaires : 
explorer les domaines où sa spécificité communautaire représente un 
avantage découlant soit de son indépendance de jugement ou de sa 
neutralité, soit de ses liens étroits avec les directions générales de la 
Commission chargées de mettre en oeuvre les politiques européennes. Ce 
critère s'applique principalement aux travaux d'utilité publique ou à 
caractère réglementateur ou prénormatif, qui constituent l'illustration la 
plus limpide du rôle institutionnel du Centre; 
s'ériger en sentinelle ou en gardien scientifique (entretien des compétences 
dans des domaines susceptibles d'offrir des perspectives de développement 
ou de redevenir importants plus tard) partout où il y a avantage à 
concentrer en un seul endroit de la Communauté la recherche spécialisée 
présentant un intérêt à long terme ou une part de risque importante. 
L'existence d'une capacité scientifique reconnue est une condition 
essentielle du choix du CCR pour cette concentration; 
focaliser la recherche concernant les problèmes transfrontaliers où le 
Centre, grâce à ses activités intégrées conjuguant ses propres travaux et 
ceux des laboratoires industriels ou nationaux, participe à la 
quêted'excellence et de cohésion interne de la Communauté et jette un 
pont entre les groupes d'Etats membres diversement développés du point 
de vue scientifique et technique; 
contribuer à tisser des liens avec les autres pays européens, dont les 
membres de l'AELE, et particulièrement les nations d'Europe centrale et 
orientale; 
participer dans le contexte des activités susmentionnées, à la gestion des 
actions à frais partagés et autres initiatives similaires dans des domaines 
choisis où il excelle; 
continuer à assumer, comme le lui dicte sa dimension extérieure, le rôle de 
partenaire actif dans une sélection de projets EUREKA et d'associé dans les 
actions participatives plus générale de coopération internationale de la 
Commission à une échelle plus vaste; 
dispenser une formation spécifique à la recherche. Cette mission ne 
prolonge pas simplement l'actuel régime classique de bourses scientifiques 
et techniques sectorielles; elle correspond à l'image d'un CCR investi d'une 
mission de formation permanente grâce à son apport prévu à l'objectif 
"Capital humain et mobilité" tracé par le troisième programme-cadre et 
oeuvrant ainsi à l'avènement d'une véritable société scientifique et 
technologique en Europe; 
utiliser les activités conjointes ou les travaux à façon particuliers pour 
permettre aux industries, aux organismes publics nationaux et à d'autres 
entités telles que l'Agence Européenne de l'Environnement (AEE) d'accéder 
à l'expérience et aux installations spécifique résultant de ses recherches. 
mettre à la disposition d'autres organismes, dans le cadre d'accords de 
coopération ou de contrats avec des entités publiques ou privées, les 
coûteuses installations spécialisées qu'il a mises au point et qu'il utilise déjà 
pour ses propres programmes et qu'il serait inopportun de reproduire à 
l'échelon national ou industriel. 
6 
-4 
MULTIDISCIPLINARITE 
12. Un des atouts fondamentaux du CCR est la dimension européenne de ses travaux, 
pierre angulaire de son mandat. Son activité ne se limite pas à des travaux 
scientifiques et techniques dans une poignée de secteurs. En effet, un deuxième 
point fort du Centre est sa multidisciplinarité, son large éventail de compétences 
et d'aptitudes -plus ou moins développé, il est vrai- dans une multitude de 
domaines scientifiques. Il possède une solide tradition dans l'exécution de projets 
touchant à plusieurs disciplines. Cette multidisciplinarité se reflète d'ailleurs dans 
les thèmes d'activité de la plupart de ses instituts et offre un gage de son aptitude 
à relever de nouveaux défis éventuels avec la souplesse qui sied à un laboratoire 
européen. La multidisciplinarité doit donc être cultivée. 
D'un autre côté, elle ne doit pas entraîner une dispersion totale des activités 
entreprises. Tout en continuant à agir en fonction de sa clientèle, le Centre et sa 
direction doivent avoir une vision claire des orientations scientifiques et 
techniques convenant à l'établissement et être capables de maintenir l'équilibre 
nécessaire pour que les activités et les contrats pris en charge puissent toujours 
d'accomplir avec le niveau de compétence quantitatif et qualitatif requis. 
ACTIVITES SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES 
13 Comme le note le deuxième volet du présent document, la résolution du Conseil 
du 29 juin 1988 définit l'activité dominante et la tâche essentielle du CCR entre 
1988 et 1991 comme étant "la mise en oeuvre du programme-cadre au moyen de 
programmes spécifiques et de travaux de recherche préparatoire". Cette 
définition reste d'actualité pour la période 1992-1994 et les présentes 
propositions s'y rapportent. 
Les activités du CCR visent à concrétiser les objectifs généraux du programme-
cadre et les objectifs particuliers des lignes d'action de ce dernier auxquelles il 
participe, c'est-à-dire, plus précisément les buts que poursuivent les programmes 
spécifiques dont l'exécution lui a été confiée. Bien que le Conseil 
d'administration reste le véritable gardien du Centre et de son activité et veille à 
ce que la recherche maintienne constamment le cap sur les objectifs fixés, le CCR 
continuera à coordonner étroitement ses travaux avec les programmes d'action à 
frais partagés qui l'intéressent, notamment en échangeant avec leurs comités de 
gestion respectifs des informations complètes et détaillées sur ses propres 
recherches dans ces domaines. 
PROGRAMES SPECIFIQUES 
14. Le CCR contribuera aux objectifs du troisième programme-cadre à travers les 
lignes suivantes : 
technologies industrielles et des matériaux, 
mesures et essais, 
environnement, 
sûreté de la fission nucléaire, 
fusion thermonucléaire contrôlée, 
capital humain et mobilité. 
Les finalités de cette participation sont esquissées dans les paragraphes qui 
suivent et détaillées dans l'Annexe technique. 
15 En ce qui concerne les technologies industrielles et des matériaux, un apport du 
Centre est envisage dans deux domaines : "~~ 
environnement du travail, 
matériaux. 
Pour ce qui est de l'environnement du travail, l'orientation vers la recherche 
prénormative constituera un important critère de sélection des projets sans que 
l'application normale du principe de la subsidiarité en soit oubliée pour autant. 
La Communauté sera appelée à réglementer des domaines nouveaux tels que les 
soins de santé et la maîtrise des risques, la fixation de seuils et de plafonds, 
notamment en toxicologie, la normalisation des méthodes d'évaluation et 
d'analyse, l'estimation des risques professionnels et l'évaluation de 
l'environnement du travail dans le contexte de l'application des nouvelles 
technologies. En outre, les recherches doivent évoluer en étroite collaboration 
avec les organismes nationaux compétents des Etats membres et avec la future 
Agence Européenne pour la sécurité du travail. 
Le Centre a donc choisi d'axer sa contribution à cette mission sur les thèmes 
suivants, qui coïncident avec ses compétences existantes : 
toxicologie et hygiène professionnelle, 
recherche sur les accidents du travail, 
prévention des risques. 
Quant aux matériaux, la recherche s'orientera vers les domaines suivants, qui ont 
en commun une importante dimension prénormative et une valeur considérable 
en tant que technologie diffusante pour toute une gamme d'applications 
industrielles de pointe : 
alliages et composés intermétalliques, 
céramiques et matériaux composites, 
revêtements et traitements, 
techniques de modification des surfaces, 
nouveaux matériaux fonctionnels, 
techniques d'évaluation et non destructives (END) pour les matériaux et 
composants avancés, 
information et gestion des données. 
Cette activité tend à veiller à ce que toute une panoplie de matériaux de pointe 
économiques et dûment caractérisés soit mieux accessible à l'industrie 
manufacturière communautaire et valorisée dans des composants hautement 
performants. Elle constitue également la plaque tournante des échanges 
d'informations concernant la recherche prénormative sur les matériaux avancés. 
Etagée par les installations uniques du Centre, elle se déroulera en liaison étroite 
avec les industries transformatrices et utilisatrices tant en contribuant au 
8 
2) 
développement des efforts de normalisation européens et internationaux dans 
l'immense domaine des nouveaux matériaux. 
16. Dans le domaine des mesures et essais, l'apport essentiel du Centre consiste à 
continuer les activités du Bureau Central des Mesures Nucléaires (BCMN) 
concernant les matériaux et mesures de référence nucléaires et non nucléaires, 
notamment dans les domaines suivants : 
préparation, caractérisation et certification d'échantillons, 
spectométrie de masse à isotopes stables ou de longue période, 
mesure et évaluation des données nucléaires, 
métrologie des radionuclides, 
techniques du rayonnement appliqué. 
Les recherches concernant l'application accrue de ces techniques spéciales dans le 
secteur non nucléaire se fonderont également sur les installations expérimentales 
existantes, dont es accélérateurs de particules. 
En outre, des travaux de recherche prénormative spécifique se poursuivront dans 
le domaine de la fiabilité des structures et, à une échelle moins importante, en 
matière d'énergies renouvelables (photovoltaïque), cette dernière activité étant 
centrée sur l'actuelle station expérimentale solaire européenne. L'activité 
"Etude et fiabilité des structures" sera réorientée vers l'utilisation de la nouvelle 
paroi de réaction; cette installation unique en Europe complète 
harmonieusement les autres installations expérimentales des Etats membres et 
un programme multinational a été convenu pour l'exploiter. D'autres travaux 
importants faisant l'objet d'une participation nationale portent sur la prévision 
de la longévité des structures et l'évaluation de leur durée de vie en service. 
Dans l'ensemble, ces activités s'inscrivent dans le contexte de l'initiative IRDAC, 
qui vise à stimuler la recherche communautaire à l'échelle prenormative. 
17 Dans le domaine de l'environnement. le CCR envisage de soutenir la mise en 
oeuvre de la politique communautaire dans trois secteurs : 
participation aux programmes concernant le changement globa\, 
technologies et ingénierie de l'environnement, 
recherche sur les aspects économiques et sociaux. 
En ce qui concerne le changement global, la contribution du Centre mettra 
l'accent sur une coopération poussée avec les laboratoires et instituts des 
différents Etats membres et, au niveau international, elle s'intéressera 
particulièrement aux domaines suivants : 
modélisation et transport de la pollution atmosphérique, 
chimie de l'air en relation, notamment, avec le devenir des émissions 
biogènes et anthropiques, 
interactions biosphère-atmosphère, 
applications correspondantes de la télédétection, centrées principalement 
sur les interactions entre les paramètres à la surface de la terre et des océans 
et le climat; cette activité visera également à développer les méthodes de 
-7-
téledétection applicables aux éléments déterminants du changement 
global. 
Les activités en matière de technologies et ingénierie de l'environnement 
concerneront essentiellement : 
les produits chimiques de l'environnement (migration et transformation 
dans le sol et retombées sur la nappe phréatique, harmonisation des 
méthodes d'analyse de l'eau, mise au point d'un laboratoire mobile pour 
l'étude des contaminants telluriques et aquatiques sur le terrain, 
caractérisation de la prolifération d'algues, surveillance biologique des 
substances concernées, exposition aux oligoéléments métalliques et 
pathologie humaine, évaluation des dangers des substances en cause); ces 
travaux se consacreront notamment aux problèmes des déchets chimiques; 
perfectionnement des techniques et systèmes de protection du milieu 
naturel et plus spécialement des dispositifs destinés à prévenir ou à 
minimiser les défaillances des procédés et installations des industries 
chimiques et transformatrices, 
surveillance de l'environnement par télédétection centrée sur les techniques 
évoluées. 
Les apports actuels et futurs du CCR dans le domaine de l'environnement 
pourraient être largement concentrés en créant en son sein, et avec le concours 
de l'Agence Spatiale Européenne (ESA), un Centre d'Observatioon de la Terre 
(COT). La partie CCR de cette entité serait fournie par une collaboration active 
entre ses instituts compétents, à savoir l'Institut des Applications de la 
Télédétection (IAT), l'Institut d'Ingénierie des Systèmes et Informatique (IISI) et 
l'Institut de l'Environnement (IE). 
Le COT aura pour tâche essentielle d'établir un réseau efficace permettant 
d'exploiter pleinement toutes les données résultant de l'observation du globe, y 
compris celles que fournissent les capteurs spaciaux. Ses activités comprendront 
l'archivage, le traitement, la validation et la normalisation des données relatives 
à l'écosystème terrestre. Cette mission s'effectuerait en collaboration avec l'ESA 
et avec les organismes nationaux concernés et viserait à procurer à point nommé 
tous les renseignements utiles sur l'état de l'environnement, notamment pour 
l'AEE. La mise en place du système nécessitera plusieurs étapes préparatoires qui 
débuteraient en 1992 pour aboutir, en 1993-1994, à des prototypes de 
réalisations ouvrant la voie au fonctionnement opérationnel du Centre pendant 
le programme suivant. Au cours de la période préparatoire, les instituts du CCR 
pourraient participer aux travaux pilotes consacrés à certaines applications 
thématiques (projets en cours tels que TREES, OCEAN et MARS, surveillance 
agricole par télédétection, etc.) de façon à terster complètement les besoins du 
COT. 
La recherche sur les aspects économiques et sociaux portera fondamentalement 
sur la maîtrise des risques et la sécurité industrielle classique et tendra 
notamment à mettre au point des systèmes d'aide à la décision en matière de 
sûreté et de gestion de crise des installations et de maîtrise des dangers 
territoriaux. 
Les activités existantes dans le secteur "Fiabilité, évaluation des risques et gestion 
des accidents" seront renforcées. 
Compte tenu du caractère pluridisciplinaire de la problématique de la sécurité et 
de la recherche visant à l'élucider, ces activités et d'autres travaux connexes 
devraient aboutir à la création, au sein du CCR, d'un Bureau européen de la 
sécurité qui agirait à travers des organes exécutifs comme : 
10 
8 
un centre d'analyse des accidents, qui veillerait spécialement à l'élaboration 
et à la vérification des instruments de calcul de référence dans les domaines 
où la nature même et la complexité des événements à analyser commandent 
une démarche harmonisée à l'échelle communautaire, 
un centre de l'intégrité des structures, qui aborderait la question de la 
prévention des accidents sous les aspects suivants : validation et 
perfectionnement des normes et critères de construction, diagnostic et 
fiabilité des structures et validation et harmonisation des méthodes 
d'inspection, 
un centre de gestion des accidents, qui procurerait aux organismes 
d'intervention et de sauvetage des informations et des résultats 
expérimentaux rapides pour les aider à faire face aux sinistres et se 
chargerait de recueillir et de gérer les données permettant de simplifier 
l'analyse et les mesures correctives a posteriori. Le transport des substances 
dangereuses devrait bénéficier d'une attention particulière à cet égard. 
Outre ses activités de R&D et de soutien, cette entité serait également chargée de 
veiller aux mesures pédagogiques dans les différents domaines précités et 
d'implanter, le cas échéant, des infrastructures de collecte, d'interprétation et de 
diffusion des données. 
Une fois créé, ce Bureau, bâti sur une coopération étroite entre les instituts 
compétents du CCR, deviendrait le point de contact et l'interface commune des 
organismes nationaux, notamment les pouvoirs publics et les industries, et le 
pivot du soutien aux autres services de la Commission, dont les DG V et XI. 
18 Dans le domaine de la sûreté de la fission nucléaire, une contribution est 
envisagée dans les secteurs suivants afin d'y promouvoir les connaissances 
scientifiques et techniques : 
sûreté des réacteurs, 
contrôle de sécurité et gestion des matières fissiles, 
gestion des déchets radioactifs, 
actinides et sécurité du cycle du combustible. 
Sûreté des réacteurs 
Les activités du CCR se concentreront sur : 
/'étude de la prévention des accidents, 
l'étude des accidents qraves liée à l'évaluation des risques et centrée sur 
l'analyse de certains phénomènes en utilisant l'installation FARO d'Ispra et 
en partageant le projet PHEBUS PFen cours à Cadarache (CEA-France). 
Contrôle de sécu.ité et gestion des matières fissiles 
Ces activités d'articuleront selon trois grands axes : 
développement des mesures des matières nucléaires, 
développement des techniques de confinement et de surveillance, 
in tégration des mesures du contrôle de sécurité. 
11 
-9 
Ces travaux, réalisés dans le cadre de réseaux de laboratoires nationaux oeuvrant 
ensemble, sous-tendent et font dûment progresser la conception de nouvelles 
techniques essentielles pour la mise en oeuvre des obligations de la Commission 
en matière de contrôle de sécurité et de l'accord avec l'Agence Internationale de 
l'Energie Atomique (AIEA). 
Gestion des déchets radioactifs 
Les travaux du Centre dans ce domaine poursuivent deux objectifs : 
soutenir la stratégie actuelle des Etats membres qui consiste à éliminer les 
déchets provenant du retraitement du combustible (ou directement le 
combustible épuisé assimilé à un déchet) dans des couches géologiques; 
explorer les stratégies de gestion capables de réduire les déchets des futures 
installations du cycle du combustible et donc d'atténuer les difficultés 
d'acceptation de l'élimination définitive. 
Actinides et sécurité du cycle du combustible 
Le CCR se propose de poursuivre les travaux exécutés jusqu'à présent sous la 
rubrique "Recherche sur les combustibles nucléaires et les actinides" grâce à un 
nouveau programme intitulé "Actinides et sécurité du cycle du combustible". 
Concrètement, le programme prévu pour la période 1992-1994 se concentrera sur 
les thèmes suivants : 
études de sécurité sur le comportement du combustible (U02 et oxyde 
mixte) en déchargement différé dans des conditions de fonctionnement 
transitoires hors normes et accidentelles; 
analyses physico-chimiques fondamentales et à l'état solide des actinides; 
étude des aérosols nucléaires, 
minoration des actinides secondaires et autres radionuclides de longue 
période apparaissant dans le cycle du combustible, 
technologie du plutonium combustible (activité accessoire destinée à 
entretenir les compétences dans ce domaine). 
19. Dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée, les travaux du CCR 
viseront principalement à parfaire la connaissance des aspects des machines de 
fusion liés aux questions de sécurité et d'environnement, comme le préconise le 
programme "Fusion" européen. L'installation la plus en vue à cet égard est 
ETHEL, le laboratoire expérimental européen de manipulation du tritium qui est 
en train de s'achever à Ispra. 
Les efforts du Centre se concentreront sur la consolidation de la "prochaine 
étape" (NET/ITER) grâce aux activités suivantes : 
acquisition de données et réalisation d'essais, grâce à ETHER, en vue de 
déterminer les méthodes et les processus permettant de manipuler sans 
danger les éléments contaminés par le tritium dans un réacteur en 
fonctionnement et de stocker et d'éliminer les déchets tritiés; 
contribution aux études de dimensionnement et de sécurité des éléments en 
cuve; 
12 
-10 
détermination des instruments et des procédures permettant de 
télécommander les éléments du réacteur; 
évaluation,essai et création d'une base de données sur les propriétés et les 
paramètres nucléaires des matériaux structurels; 
la mise au point de matériaux peu activables fera l'objet d'études de longue 
durée; 
20 Le CCR contribuera au volet "Capital humain et mobilité" du programme-cadre 
en ouvrant des stages de formation et de nouvelles perspectives de mobilité à des 
jeunes scientifiques prometteurs (surtout de niveau post-doctorat) choisis en 
accord avec les centres et laboratoires nationaux qui participent à cette action 
etavec lesquels il collabore. Cette activité favorisera à la fois l'apprentissage et la 
mouvement des jeunes chercheurs en Europe et la création ou le renforcement 
des réseaux de coopération scientifique et techniques formés par des laboratoires 
et équipes de recherche. La formation se concentrera sur la recherche de pointe 
et sur les travaux nécessitant l'accès à des installations expérimentales uniques, 
tout en respectant le principe de la subsidiarité. 
En outre, cette multitude de chercheurs stagiaires pourra profiter de son séjour 
au Centre pour se familiariser avec la dimension européenne de la recherche, les 
politiques communautaires et un environnement multiculturel, une "prime" non 
négligeable qu'apprécient grandement tous les chercheurs qui ont été ou sont 
aujourd'hui les hôtes du CCR. 
SOUTIEN SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE A LA COMMISSION 
21 La résolution du Conseil mentionnée au paragraphe 13 officialise les travaux 
entrepris par le CCR au titre du "soutien scientifique et technique à la 
Commission" (sous-entendu à ses autres services). Au cours de la période 
plunannuelle 1988-1991, cette catégorie d'activité a régulièrement gagné en 
popularité et, avec des dépenses pour cette période estimées à 131 Mioecus, s'est 
développée au-delà des prévisions budgétaires initiales (120 Mioecus). Le Centre 
a particulièrement veillé à y respecter systématiquement la relation client-
contractant et chaque prestation (sauf les plus secondaires) fait l'objet d'un 
contrat officiel entre lui et la DG ou le service "clientfe)". Le succès de cet exercice 
amène à conclure que le CCR comble une partie importante des besoins 
nettement plus vastes de la Commission en matière d'expertise et de consultance. 
La même formulée éprouvée sera appliquée au cours de la période 1992-1994 en 
insistant sur : 
le renforcement de la relation client-contractant, notamment en veillant à 
ce que toutes les opérations pluriannuelles prévisibles fassent l'objet d'un 
contrat pluriannuel stipulant les tâches et les aspects comptables avec la DG 
cliente et à ce que les grands projets plunannuels soient couverts par une 
décision du Conseil ou de la Commission prise à l'initiative de cette même 
DG. Ce schéma régit actuellement un projet pour la DG VI et l'OSCE, tandis 
qu'une décision de la Commissi*: est projetée pour une nouvelle activité en 
faveur de la direction du contrôle de sécurité dépendant de la direction 
générale de l'énergie (DCS / DG XVII); 
une décision qui, à l'inverse, cantonnerait les autres demandes, 
principalement axées sur la consultation, à des initiatives expressément 
temporaires et pouvant relever du principe de la subsidiarité. 
13 
-11-
DGXVI 
TRAVAUX POUR TIERS 
22. En instituant les autres activités du CCR, la résolution du Conseil susmentionnée a 
simultanément jugé nécessaire d'intensifier les travaux pour tiers en faisant la 
démonstration de la relation client-contractant dans des conditions "extrêmes" 
au sein de la Communauté et sur les marchés scientifiques mondiaux. Bien que les 
objectifs chiffrés initiaux se soient révélés trop ambitieux pour la période 1988-
1991 (52 Mioecus comparés avec la dernière estimation de 40 Mioecus pour la 
valeur des contrats signés pendant cette période), le Centre a déployé des 
efforts considérables dans ce domaine et les réactions de la clientèle indiquent 
que la qualité et la rapidité de ses prestations sont jugées d'excellente facture. 
La Commission accorde beaucoup d'importance à l'impulsion qui résulte de cette 
initiative et à son apport en termes de : 
contact plus proche avec la réalité concrète, 
mesure la compétitivité intrinsèque, 
valorisation du potentiel de recettes supplémentaires. 
Un nouvel objectif a été fixé pour 1992-1994 et le CCR a déjà accentué le travail 
promotionnel de ses instituts et de ses rouages centraux pour l'atteindre. Les 
actions commerciales classiques sont cependant insuffisantes; pour que le Centre 
remplisse son rôle, il est capital que les laboratoires de recherche nationaux le 
perçoivent plus comme un partenaire que comme un concurrent. Cette nécessité 
appelle des techniques de commercialisation originales et créatives en 
partenariat avec les entités nationales, comme l'indique le paragraphe 25. 
RECHERCHE EXPLORATOIRE 
23. La recherche exploratoire, naguère appelée "préparatoire", constitue une autre 
catégorie d'activités nouvelles qui arrivent aujourd'hui à maturité. Les projets qui 
en relèvent tendent à : 
accentuer la vitalité et le potentiel scientifiques, 
explorer des voies appropriées et prometteuses, 
expérimenter des idées et des notions nouvelles à petite échelle, 
élargir la gamme des installations offertes aux scientifiques visiteurs et aux 
chercheurs boursiers, 
renforcer l'impact des activités de type "club industriel". 
Les niveaux d'activité adoptés pour la période 1992-1994 prouvent que la valeur 
de cette mission telle que l'a soulignée le Conseil d'Administration a été dûment 
prise en compte. 
14 
12 
EXPLOITATION ET DIFFUSION DES RESULTATS DE LA RECHERCHE 
24. Cette activité se poursuivra en étroite collaboration avec la DG XIII 
"Télécommunications, industries de l'information et innovation". En ce qui 
concerne le CCR proprement dit, un réseau reliant des centres d'information 
spécialisés (tels que le centre d'information sur les matériaux avancés ou sur les 
actinides) devrait y être établi. Il pourrait être étendu à un ou plusieurs centres 
d'information sur la recherche prénormative concernant : 
les techniques EDN, 
la fiabilité des structures et les codes de conduite, 
les appareils de mesure pour la lutte contre la pollution, 
-sans oublier le COT envisagé. 
Dans le même ordre d'idées, on envisage de créer au sein du Centre un Bureau 
européen de la sécurité regroupant les entités suivantes (voir description au 
paragraphe 17) : 
Centre d'analyse des accidents, 
Centre de l'intégrité des structures, 
Centre de gestion des accidents. 
Le programme-cadre 1990-1994 accorde à la valorisation et à la diffusion des 
résultats de la recherche une dimension nouvelle et une dotation équivalent à 1 
% de l'enveloppe globale. Une décision de la Commission attribue cette tâche à 
la DG XIII. 
25. L'exploitation des résultats de la recherche est intimement mêlée à la question 
du rôle éventuel du CCR dans l'innovation en matière de produits ou de procédés. 
Sans renier l'idée qu'une institution telle que le CCR doit agir essentiellement en 
fonction des poussées extérieures, il n'est pas déraisonnable de le voir jouer les 
locomotives technologiques par une partie de ses activités de R&D. La recherche 
exploratoire peut revêtir un rôle important à cet égard. 
L'innovation en R&D demande une démarche concrète et motivée, de 
l'inventivité et une bonne intelligence du marché. Cette activité cadre 
manifestement mieux avec le souffle de développement et de promotion 
commerciale des produits qui anime les entreprises. Il y a néanmoins lieu de 
l'encourager au sein du CCR car le succès d'une initiative novatrice débouchant 
finalement sur des produits industriels pourrait lui valoir une publicité énorme et 
lui procurer des ressources considérables. 
La démarche du Centre doit consister à encourager la créativité et le mûrissement 
des idées jusqu'à un stade, qui peut être celui du prototype, où les entreprises 
verraient un intérêt à \e> reprendre à leur compte pour les traduire en produits 
rentables. Cette philosophie est aujourd'hui monnaie courante dans la plupart 
des organismes de recherche. L'important à cet égard est d'éviter de cultiver 
l'innovation comme une nouvelle catégorie de R&D et de la concevoir plutôt 
comme un outil permettant aux gestionnaires des instituts de dénicher les idées 
originales et d'encourager le personnel à en développer le potentiel novateur. 
15 
13 
INSTALLATIONS DE RECHERCHE COMMUNES 
26. Les installations hautement spécialisées voire uniques du CCR constituent une de 
ses principales richesses. Elles représentent des investissements cosidérables et 
leur fonctionnement est parfois très dispendieux, surtout en ce qui concerne les 
installations nucléaires. La construction d'équipements hyperspécialisés 
d'envergure européenne en vue d'éviter les doubles emplois au sein de la 
Communauté constitue cependant un volet important du mandat du Centre et 
leur existence même peut être un des moteurs de son évolution future. 
Le conseil d'administration veille donc tout naturellement sans relâche à 
l'utilisation et au perfectionnement de ces infrastructures. Les rapports annuels 
et autres publications à plus large diffusion du CCR fournissent des informations 
détaillées sur ces installations et leurs disponibilités.Dans l'optique de la 
programmation stratégique -et sans s'aventurer dans les détails à ce stade- la 
ligne de conduite proposée consiste à perpétuer la mission du CCR quant à 
l'implantation et à l'entretien d'installations spécialisées à condition que : 
la clientèle de ces équipements soit dûment et irréfutablement établie et 
définie au moment de leur conception et pour toute leur durée de vie; 
cette clientèle soit la même que pour toutes ses autres activités 
(programmes spécifiques, soutien à la Commission et travaux pour tiers). 
Certaines installations peuvent être considérées comme un élément de 
l'apport du Centre à la cohésion économique et scientifique européenne, 
mais il n'empêche qu'une clientèle doit être clairement définie pour 
chacune d'elle. 
27 Un problème distinct mais néanmoins connexe est celui de la candidature des 
sites du CCR à l'accueil d'installations uniques en leur genre construites par des 
organismes nationaux ou privés mais conçues comme des "ateliers ouverts" 
accessibles à tout partenaire établi dans la Communauté. Cette question touche 
également aux équipements réalisés dans le cadre d'entreprises européennes 
communes. 
Les sites du Centre peuvent procurer à ces installations "communes" le soutien 
technique et l'environnement scientifique requis, mais le site n'interviendrait pas 
dans leur gestion, qui resterait indépendante. Les utilisateurs de passage 
pourraient bénéficier des autres prestations du CCR, par exemple en matière de 
formation et d'enseignement. 
COOPERATION AVEC LA RECHERCHE NATIONALE 
28. Le CCR doit prêter main forte à la promotion de la coopération 
intracommunautaire et au développement harmonieux de toutes les régions de 
la Communauté. Cet engagement se concrétise déjà par un éventail d'accords de 
collaboration officiels et officieux avec des laboratoires de recherche nationaux 
et peut être renforcé à travers une coopération active avec des organisations 
scientifiques publiques et privées de tous les Etats membres, notamment en 
accueillant des scientifiques associés, des boursiers et des experts nationaux 
détachés et en créant des réseaux de laboratoire associés. Cette collaboration se 
développera davantage grâce à la participation au programme "capital humain 
et mobilité". 
16 
(3) 
14 
Certains des accords conclus avec des laboratoires nationaux prévoient la 
commercialisation conjointe des compétences collectives et l'exécution de 
recherches contractuelles en commun pour des tiers. Un de ces accords a abouti à 
des projets de création d'un groupement d'intérêt économique européen 
consacré à la recherche sur les matériaux entre le CCR et ses partenaires, dont 
plusieurs laboratoires nationaux. Ce modèle devrait également être suivi dans 
d'autres domaines et pourrait contribuer à consolider la collaboration poussée et 
efficace qui lie le Centre à ses partenaires nationaux. 
L'essaimage des activités en dehors des quatre sites actuels serait une solution 
complémentaire à envisager pour renforcer l'interaction entre le Centre et la 
recherche nationale. 
Une extension pure et simple selon le schéma adopté pour les sites existants, 
c'est-à-dire la construction de nouveaux établissements entièrement équipés, 
poserait des problèmes notamment du point de vue des moyens 
financierset humains. De nouvelles implantations obéissant au principe actuel 
grèverait encore davantage les ressources budgétaires et en personnel limitées 
du Centre en alourdissant notablement ses frais généraux. 
Par contre, on pourrait envisager une nouvelle démarche consistant à installer des 
antennes du CCR au sein de certains laboratoires nationaux avec lesquels elles 
travailleraient en étroite synergie. Ces implantations reposeraient sur l'intense 
motivation et l'intérêt partagé du Centre et du laboratoire hôte à poursuivre des 
recherches ensemble. Elles seraient créées conjointement par le CCR et un 
gouvernement, une région ou un parc scientifique; les instances d'accueil 
prendraient en charge les coûts d'infrastructure et de fonctionnement, tandis que 
le Centre fournirait une équipe de chercheurs complète et financerait les 
dépenses purement scientifiques. 
Les modalités de création seraient souples, une antenne pouvant être installée 
pour un laps de temps déterminé -l'espace de certaines expérimentations 
conjointes, par exemple- ou pour une durée relativement longue. L'effectif serait 
strictement conditionné par les exigences de la recherche dans chaque cas 
d'espèce et pourrait varier avec le temps. Ainsi, contrairement à ce qui se passe 
dans les établissements actuels, il ne faudra pas se soucier de maintenir un 
personnel minimum (assez important) pour assurer une continuité et un niveau 
d'activité convenables. En détachant des équipes dans ces antennes, le CCR 
renouvellerait à la fois la dimension du défi proposé à ses chercheurs et les 
moyens d'intensifier la mobilité et assurerait donc le transfert effectif des 
connaissances entre lui et les communautés de chercheurs nationales. 
Quoi qu'il en soit, le succès de l'opération serait conditionné par une synergie on 
ne peut plus étroite avec une activité nationale bien établie. 
On considère généralement une politique d'essaimage active comme un nouveau 
moyen de resserrer les liens avec la recherche nationale dans les Etats membres, 
de rencontrer les exigences précises de régions déterminées et d'imprégner les 
responsables locaux de la vision et de la démarche européennes. La mise en 
oeuvre de cette politique devrait commencer dès le début de la période 1992-
1994. 
17 
15 
SCENARIO FONDAMENTAL POUR LE CCR DE L'AN 2000 
29 Après s'être employés à élaborer un plan fondamental, la direction et le conseil 
d'administration du CCR ont façonné différents scénarii concernant l'évolution 
du Centre à l'horizon 2000. Ces hypothèses consacrent le maintien à long terme 
des axes de fonctionnement actuels, à savoir : 
les programmes spécifiques de recherche relevant du programme-cadre, 
le soutien scientifique et technique aux services de la Commission, 
les travaux pour tiers, 
la recherche exploratoire. 
Différents panachages de ces éléments ont été envisagés, depuis le dosage actuel 
jusqu'à des formules où la tâche prédominante du Centre serait tantôt le soutien 
à la Commission, tantôt les travaux pour tiers. 
30. Les conclusions de ce débat plaident en faveur d'une évolution accentuant de 
plus en plus l'activité de soutien scientifique et technique à la 
Commission.Cette option se justifie par la complexité et l'ampleur croissantes des 
problèmes de cet ordre que l'application des politiques communautaires posera à 
cette institution dans les années 1990. Ces difficultés l'obligeront à recourir à un 
large éventail d'entités compétentes, dont des organisations nationales et 
européennes et des agences spécialisées, sans oublier un CCR plus solidaire que 
jamais des directions générales chargées de formuler et d'appliquer les politiques 
en cause. L'augmentation d'environ 30 % en termes réels des activités de soutien 
à la Commission en 1992-1994 par rapport au niveau de 1991 traduit cette 
tendance 
Le scénario choisi se distingue également par le fait qu'il prévoit le maintien 
d'une contribution importante -mais décroissante- du CCR aux programmes-
cadres successifs dans les domaines où son impartialité et son indépendance 
avantagent véritablement la Communauté, à savoir la recherche prénormative 
sur les matériaux, la recherche sur l'environnement et l'ensemble des travaux axés 
sur l'évaluation de la sécurité et des risques. 
Cette contribution englobe également des fonctions centrales reconnues telles 
que la R&D concernant le contrôle de sécurité ou les actinides et des domaines 
correspondant à des obligations imposées par le traité (BCMN). A cela s'ajoute 
l'important secteur horizontal "capital humain et mobilité", qui étend la 
dimension du Centre à celle de "terrain d'entraînement" pour les jeunes 
chercheurs et qui renforce sa collaboration avec la recherche nationale. 
Globalement, la part des travaux relevant du programme-cadre, qui représentait 
69 % de l'activité totale en 1988-1991, fléchira au cours de la période 1992-1994. 
Les travaux pour tiers, y compris les nouveaux modes de coopération avec les 
laboratoires de recherche nationaux (voir paragraphes 22 et 28), devraient 
continuer à représenter une activité importante à moyen terme et, à longue 
échéance, au-delà de l'horizon de programmation et interviendront 
certainement pour 15 à 20 % dans ce total. 
18 
16 
Enf.i, une part assez modeste mais non négligeable de l'effort d'ensemble 
restera consacrée à la recherche exploratoire, élément capital de la vitalité 
scientifique du Centre et de sa faculté de relever d'autres défis scientifiques liés 
aux nouvelles demandes prévues. 
Les propositions décrites dans le présent document constituent un premier pas 
dans la concrétisation de ce scénario fondamental du CCR de l'an 2000. 
19 
jC_a~ 
CHAPITRE II 
ORGANISATION 
ET 
RESSOURCES 
20 
17-
ORGANISATION ET RESSOURCES 
STRUCTURE 
1. La structure actuelle des Instituts du CCR étant jugée satisfaisante, la Commission 
a l'intention de la conserver au cours de la période correspondant au programme 
1992-1994. 
2. La recherche d'un équilibre judicieux entre une centralisation à outrance et une 
décentralisation totale, qui requiert le maintien de fonctions centrales, ne 
s'impose que s'il en résulte un avantage économique en termes de budget ou de 
personnel, si la cohérence avec certaines règles générales doit être sauvegardé et 
si l'image de marque du CCR est en jeu. 
3. L'"lnterfaçage"convenabledes Instituts est également un sujet de préoccupation 
constante, surtout en période de renouvellement des programmes.. 
Normalement, une situation qui rendrait superflue une collaboration entre les 
Instituts est impensable et ne serait d'ailleurs pas souhaitable. L'important est de 
maintenir la collaboration et un esprit de collégialité en ce qui concerne les 
projets où une collaboration s'impose et de veilfer à ce que les responsabilités 
soient parfaitement définies. 
4. L'indépendance croissante des Instituts, en particulier ceux qui sont implantés à 
Ispra, les amène à vouloir accentuer leur autonomie administrative et, à l'inverse, 
à moins solliciter les services administratifs centraux. Un premier pas a déjà été 
accompli sur cette voie dans le domaine financier. Tout bien considéré, cette 
évolution porte en elle des promesses d'économie et de rationalisation dans les 
rouages administratifs généraux du CCR. 
5. Un nouveau système de comptabilité gestionnaire est en train de se mettre en 
place, oui vise à déterminer le coût réel de toutes les interventions du Centre et à 
les tarirfer correctement. Ce système aura à son tour comme effet de permettre 
aux Instituts de mieux déterminer le coût de chacune de leurs activités, de 
renforcer l'esprit de rentabilité et de favoriser l'extension des relations client-
contractants entre les Instituts et les services centraux internes. 
La cellule de gestion rationnelle qui existe déjà, est censée veiller en permanence 
à ce que les services généraux du CCR exploitent les services disponibles de façon 
optimale et contribuent à l'établissement de relations client-contractants 
internes entre les Instituts et les services centraux 
6. A Ispra, l'adoption de la nouvelle organisation en Institut a tout naturellement 
posé un ensemble de problèmes d'infrastructure qui, aujourd'hui encore, ne sont 
que partiellement résolus. Pour des raisons pratiques et psychologiques, il 
conviendrait de regrouper physiquement les éléments des différents Instituts 
dans toute la mesure des moyens et des possibilités économiques afin de 
renforcer leur identités respectives. 
21 
-18-
Tableau 1 - Ressources financières (millions d'Ecus) 
(Tous les montants sont exprimés en valeur courante) 
Matériaux 
Environnement du travail 
Mesures et essais 
Environnement 
Fission 
Fusion 
Capital human et mobilité 
Total (Programme-cadre)** 
Soutien 5 et Ta la Commission 
Travaux pour tiers 
Total 
Programme complémentaire HFR 
Total générale Contributions 
totals 
du CCR* 
65,34 
11,88 
89,10 
148,50 
164,34 
40,59 
24.75 
544,50 
190,00 
68,00 
802.50 
69,00 
871,50 Bureau 
central 
des 
mesures 
nucléaires 
62.37 
2.97 
65.34 
4,00 
3.00 
72,34 
72,34 Institut 
des 
transuraniens 
60,39 
2.97 
63,36 
22,00 
10,00 
95,36 
95,36 Institut 
des 
matériaux 
avancés 
65,34 
11.88 
2,97 
80,19 
14.00 
12.00 
106,19 
69,00 
175,19 Institut 
d'ingénierie 
des systèmes 
et de 
l'informatique 
4.95 
8,91 
11.88 
16.83 
11.88 
3.96 
58,41 
39,00 
12,00 
109.41 
109,41 Institut 
de l'environ­
nement 
4,95 
66,82 
1.98 
73.75 
47,00 
10,00 
130.75 
130,75 Institut 
des 
applications 
delà 
télédétection 
36.63 
2.97 
39.60 
37.00 
4,00 
80,60 
80.60 Institut 
delà 
technologie 
de la sûreté 
1,98 
17,82 
33,17 
87.12 
16.83 
3,96 
160,88 
18,00 
15,00 
193.88 
193,88 Institut 
de 
prospective 
technologique 
2.97 
2.97 
9,00 
2,00 
13.97 
13.97 
Ces montants comprennent les crédits destinés à la recherche exploratoire. 
Ces chiffres tiennent compte de la soustraction d'une part d' 1 % réservée à l'action centralisée de valorisation et de diffusion des résultats 
to 
19 
RESSOURCES FINANCIÈRES 
7. Le tableau 1 (voir page précédente) ventile les ressources financières pour la 
période 1992-1994 entre le programme cadre, le soutien à la Commission et les 
travaux pour tiers. 
La quatrième activité, à savoir la recherche exploratoire, sera financée, après 
l'approbation de l'Autorité Budgétaire, comme suit: 
6% des crédits affectés au programme cadre; 
3% des crédits affectés au soutien à la Commission* 
3% des crédits affectés aux travaux pour tiers.* (Abstraction faite du programme 
complémentaire HFR). 
Le tableau 2, ci-dessous, compare la répartition en pourcentage des activités du 
CCR en 1988-1991 et en 1992-1994. 
Tableau 2 
A. Programmes spécifiques de 
recherche 
B. Prestations sous contrat 
B. 1 Soutien S et T à la Commission 
B.2 Travaux pour des organismes 
publiques 
ou privés extérieurs (y compris le 
programme complémentaire HFR) 
Total 
C. Recherche exploratoire 
Total 1988-1991 
Plan 
(1988) 
70,0 
12,6 
13,7 
26,3 
up to 3,7 
100,0 1988-1991 
Résultat 
estimé 
70,7 
14,1 
12,4 
26,5 
2,8 
100,0 1992-1994 
Plan 
59 
21 
15,5 
36,5 
4,5 
100,0 
L'évolution indiquée correspond au passage progressif et à une répartition 
conforme au scénario fondamental du "CCR 2000" tel que l'expose le chapitre 1 
(paragraphe 26). 
RESSOURCES HUMAINES 
8. Au cours de la période 1988-1991, le personnel statutaire autorisé du CCR a été 
globalement fixé à 2180 agents, chiffre sur lequel se fonde le tableau des effectifs 
approuvé à chaque exercice budgétaire. Il s'agit d'un plafond qui n'a jamais été 
atteint car, en 1988, il a été convenu d'affecter une partie des crédits prévus pour 
le personnel statutaire au financement des scientifiques associés, des agents 
nationaux détachés, et des boursiers; le montant réservé à cet effet, équivalait au 
financement d'une centaine d'agents statutaires. 
Ces deux éléments des ressources allouées aux recherches exploratoires, incitent effectivement les 
Instituts à accentuer leurs activités dans ces domaines. 23 
20 
9. La situation se modifiera en 1992-1994. Les crédits disponibles au titre de l'apport 
du CCR au programme "capital humain et mobilité", permettra de rémunérer 
directement les jeunes chercheurs associés sur les fonds alloués aux programmes 
spécifiques; il est prévu d'acceuillir annuellement 200 de ces chercheurs au Centre 
au cours de cette période. 
10. Les chercheurs assoc. s confirmés et les personnes détachées par les organismes 
nationaux des états membres, continueront à être financés avec les crédits 
destinés au personne, statutaire. Leur nombre est estimé à 30 ou 40 par an. 
11. Compte tenu de ces données nouvelles et de la proportion des ressources totales 
du CCR qui peuvent raisonnablement être consacrées aux dépenses de personnel, 
on envisage de ramener l'effectif statutaire autorisé à 2080 unités. Cette 
diminution répond au souhait de Parlement européen en ce qui concerne 
l'amenuisement de la marge entre le plafond autorisé et l'effectif réel. 
Retraite anticipée 
12. Comme certains états membres les y avaient encouragés en 1988, le CCR et son 
Conseil d'Administration, ont étudié l'opportunité d'instaurer un régime de 
retraite anticipée pour les fonctionnaires de l'établissement. Eu égard à la 
piramide des âges et aux compétences scientifiques et techniques requises pour le 
développement du Centre, il a été convenu que ce régime autoriserait le départ 
de 75 fonctionnaires (30 en 1992, 25 en 1993 et 20 en 1994), âgés de plus de 55 
ans, comptant au moins 15 années de service et dont le profil s'accorde avec les 
problèmes du Centre, notamment aux échelons supérieurs. La Commission 
présentera une proposition distincte à cet égard. 
STRUCTURES DÉCISIONNELLES ET CONSULTATIVES 
Le Conseil d'administration du CCR 
13. Dans le cadre de la revitalisation du Centre Commun de Recherche 
(COM(89)/491 final/2), la Commission avait proposé d'accentuer l'influence du 
Conseil d'Administration dans la prise de décisions au sein du CCR. Elle 
reconnaissait en particulier que la formulation et l'exécution des activités de 
recherche correspondant aux objectifs du programme cadre, devaient être du 
ressort du CCR et de son Conseil d'Administration. Cette proposition a été mise 
en oeuvre en juin 1988 et cet organe joue maintenant un rôle capital dans le 
processus décisionnel concernant la gestion. La Commission a rendu une 
appréciation totalement favorable sur Te travail du Conseil d'Administration et 
n'envisage pas de modifier les dispositions actuelles en quoi que ce soit. 
Les Comités consultatifs des Instituts 
14. Des comités consultatifs fonctionnent maintenant dans la plupart les Instituts du 
CCR et les restantes seront constitués sous peu . Leur rôle consiste à veiller, par 
voie d'avis, à ce que les Instituts orientent leurs activités vers les besoins réels de la 
clientèle des utilisateurs et conserve un niveau scientifique élevé. 
Contacts avec d'autres entités et comités consultatifs 
15. La consultation du Comité Economique et Sociale est obligatoire en vertu des 
traités instituant la CEE et la CEEA. 
Ces deux éléments des ressources allouées aux recherches exploratoires, incitent effectivement les 
Instituts à accentuer leurs activités dans ces domaines. 
4) 
21 
Conformément à ce dernier, le comité scientifique et technique de l'EURATOM 
(CST), continuera a être consulté pour les programmes de recherche pour cet 
acte.Son rôle consiste à ce que les sujets choisis à cet égard, s'accordent avec les 
besoins de la clientèle, en l'occurence essentiellement la Communauté au sens 
large. Le comité de la recherche scientifique et technique (CREST) exercera sa 
fonction de conseiller de la Commission et du Conseil dans le débat concernant la 
place CCR au sein de la politique scientifique et technique d'ensemble de la 
Communauté; il jouera également un rôle semblable à celui du CST pour la partie 
nucléaire, c'est à dire qu'il assurera la cohérence entre les thèmes retenus et les 
nécessités de la clientèle, c'est à dire la Communauté. 
S'agissant les activités de la fusion, le CCR consultera le comité de gestion de la 
technologie de fusion, qui est compétent pour l'ensemble des activités 
communautaires dans ce domaine. 
Une étroite collaboration se perpétuera avec les comités spéciaux de gestion et de 
coordination et les comités similaires, qui recevront systématiquement une 
information complète sur les travaux et les résultats du CCR. Ces liens, 
garantiront, le cas échéant, la coordination avec les projets à frais partagés et les 
activités nation aies relevant du même domaine. 
L'actuel comité consultatif en matière de gestion de programme sera maintenu 
en ce qui concerne le programme complémentaire HFR. 
25 
&A- a_ 
CHAPITRE III 
PROPOSITIONS RELATIVES 
A UNE RESOLUTION ETA 
DES DECISIONS DU CONSEIL 
26 
22 
RESOLUTION DU CONSEIL 
du 
concernant les activités à entreprendre par le Centre Commun de Recherche (CCR) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES, 
vu la communication de la Commission au Conseil présentée le sous le titre 
vu les propositions de la Commission concernant les programmes spécifiques de recherche et 
développement à exécuter par le CCR pour mettre en oeuvre le troisième programme cadre pour des 
actions communautaires de recherche et de développement technologique ( 1990-1994); 
Considérant que la résolution du Conseil, du 29 juin 1988°', défini le champ des activités à entreprendre 
par le CCR et fourni une estimation des dépenses globales de ce dernier pour la période de 1988-1991 ; 
Considérant que l'importance de la contribution du CCR à la politique communautaire de la recherche et 
du développement technologique, dépendra, à long terme, du redéploiement de ses activités de 
recherche fondamentale et appliquée; 
1 RÉAFFIRME le charactère communautaire du CCR et son rôle dans la réussite dans son rôle de la 
Communauté qui consiste à renforcer la base scientifique et technologique et à promouvoir la 
compétitivité de l'industrie européenne; 
2 CONSIDÈRE que le CCR est appelé à oeuvrer à la mise en oeuvre du programme cadre, en particulier 
dans les domaines où il peut fournir des avis autorisés impartiaux et indépendants, pour le bien de 
l'ensemble des politiques de la Communauté; 
3 CONSIDÈRE que, afin de contribuer à l'objectif de cohérence économique et social de la 
Communauté, le CCR doit également prendre des initiatives concrètes et importantes pour 
renforcer la collaboration avec les Centres et laboratoires de recherches de tous !<?s états membres, 
assurant ainsi le rôle de cataliseur de l'intégration scientifique européenne; 
4 AFFIRME qu'à travers ses Instituts et en plus de sa mission d'exécution des programmes spécifiques 
de recherche, y compris exploratoire, le CCR doit être davantage chargé d'utiliser les installations et 
le personnel dont il dispose pour renforcer et développer ses prestations pour les autres services de 
la Commission et ses travaux sous contrat pour la clientèle extérieure dans les domaines où ses 
compétences le lui permettent; 
5 INSISTE pour que les objectifs et les dépenses du CCR pour la période 1992-1994, soient définis 
conformément à l'annexe; 
6 INVITE la Commission à incorporer des informations appropriées sur toutes les catégories d'activités 
précitées dans les rapport d'exécution annuel qu'elle est appelée à soumettre au Parlement 
européen et au Conseil. 
(1) J0N°O97du27. 7 1988, p4 
^7 
23 
ANNEXE 
Estimation des dépenses globales du CCR 
(1992-1994) 
A Mise en oeuvre du Programme-cadre au moyen (millions d'Ecus) 
de programmes spécifiques de recherche et de 
travaux de recherche exploratoire: 
Programmes de recherche de la CEE 339,57 
Programmes de recherche de la CEEA 204.93 
Sous-total A 544,50m 
Prestations sous contrat 
Soutien scientifique et technologique 
à la Commission 190,0 
Travaux à être financés par des organismes 
privés ou publiques extérieurs <*> 
Sous-total B 
Total 871.5 
NB: 69,0 millions d'Ecus pour le programme complémentaire HFR. 
(1) Compte non tenu d'un montant de 5,5 millions d'Ecus réservé à l'action centralisée de diffusion et 
de valorisation prévu par l'article 4 de la décision du Conseil du 23 avril 1990, relative au 
programme cadre pour des actions communautaires de recherche et développement 
technologique ( 1990-1994). 
28 
24-
Proposition de 
DECISION DU CONSEIL 
du 
arrêtant des programmes spécifiques 
de recherche et de développement technologique 
à exécuter par le Centre commun de recherche pour la 
Communauté économique européenne ( 1992-1994) 
(./.../CEE) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, 
vu le traite instituant la Communauté économique européenne , et notamment son article 130 Q 
paragraphe 2, 
vu la proposition de la Commission'1', 
en coopération avec le Parlement européen12', 
vu l'avis du Comité économique et social(J), 
considérant que, par sa décision 90/221/Euratom, CEE'4', le Conseil a arrêté un troisième programme-
cadre pour des actions communautaires de recherche et de développement technologique (1990-1994), 
définissant notamment les actions à mener en ce qui concerne les technologies diffusantes, la gestion 
des ressources naturelles et la valorisation des ressources intellectuelles; que la présente décision doit 
être prise a la lumière de la motivation exposée dans le préambule de la décision précitée; 
considérant que l'article 130 K du traité prévoit que la mise en oeuvre du programme-cadre se fait au 
moyen de programmes spécifiques développés à l'intérieur de chacune des actions; 
considérant que le Centre Commun de Recherche, ainsi qu'il est prévu dans la motivation de la décision 
90/221 /Euratom, CEE, est appelé à apporter une contribution à la mise en oeuvre du programme-cadre 
dans les domaines où s'impose une expertise neutre et indépendante au profit de l'ensemble des 
politiques communautaires; 
considérant que le Centre commun de recherche peut contribuer à la réalisation desdites actions, 
notamment dans les domaines des technologies industrielles et des matériaux, des mesures et essais, du 
capital humain et de la mobilité, ainsi que dans le domaine de l'environnement; 
considérant par ailleurs que la création, au sein du Centre Commun de Recherche, d'un Centre 
d'observation de la terre et d'un Office européen de sûreté peut avoir un rôle bénéfique en faveur 
desdites actions; 
considérant que le Centre commun de recherche, avec ses laboratoires et ses installations, peut apporter 
un concours efficace à la formation des chercheurs; 
considérant qu'il est souhaitable, dans le cadre des présents programmes, de faire évaluer l'impact 
économique et social ainsi que les éventuels risques technologiques; 
(1) JONoC 
(2) JONoC 
(3) JONoC 
(4) JO No L 117,8 5 1990, p 28 
29 
25-
considérant qu'en vertu de l'article 4 et de l'annexe I de la décision 90/221/Euratom, CEE, le montant 
estimé nécessaire pour l'ensemble du programme-cadre inclut un montant de 57 millions d'écus pour 
l'action centralisée de diffusion et de valorisation, à répartir proportionnellement au montant prévu 
pour chaque programme spécifique; 
considérant que la décision 90/221/Euratom, CEE prévoit que les actions communautaires en matière de 
recherche doivent notamment viser à renforcer la base scientifique et technologique de l'industrie 
européenne et à inciter l'industrie à devenir plus compétitive au niveau international; qu'elle prévoit 
également qu'une action communautaire est justifiée si la recherche contribue, entre autres, à renforcer 
la cohesion économique et sociale de la Communauté et à promouvoir son développement global 
harmonieux, tout en respectant l'objectif de la qualité scientifique et technique; que les programmes du 
Centre commun de recherche sont censés contribuer à la réalisation de ces objectifs; 
considérant que le Conseil d'administration du Centre commun de recherche joue un rôle significatif 
d'une part dans le fonctionnement administratif du Centre et, d'autre part, dans la mise en oeuvre de 
ses programmes de recherche; 
considérant que le comité de la recherche scientifique et technique (Crest) a été consulté, 
A ARRETE LA PRESENTE DECISION : 
Article premier 
Les programmes spécifiques de recherche et de développement technologique à exécuter par le Centre 
commun de recherche pour la Communauté économique européenne dans les domaines des 
technologies industrielles et des matériaux, des mesures et essais, du capital humain et de la mobilité, 
ainsi que dans le domaine de l'environnement, tels qu'ils sont définis à l'annexe I, y compris les activités 
de recherche exploratoire, sont arrêtés pour une période allant du 1er janvier 1992 au 31 décembre 
1994 
Article 2 
1 Le montant estimé nécessaire pour l'exécution des programmes s'élève à 339,57 millions d'écus. 
2 Une répartition indicative des montants figure à l'annexe II. 
3 Au cas où une décision serait prise par le Conseil, en application de l'article 1er paragraphe 4 de la 
décision 90/221/Euratom, CEE, la présente décision ferait l'objet d'une adaptation correspondante. 
Article 3 
Les modalités de la réalisation des programmes sont définies a l'annexe III. 
Article 4 
1 Chaque année, avant le 31 mars, la Commission transmet au Parlement européen et au Conseil un 
rapport sur la mise en oeuvre de la présente décision. 
2. Le rapport est assorti des observations du Conseil d'administration. Celui-ci peut, également, par 
l'intermédiaire de la Commission, présenter au Parlement européen et au Conseil un rapport distinct sur 
tout aspect concernant l'application de la présente décision. 
30 
26 
Article 5 
1 Les travaux de recherche réalisés par le Centre commun de recherche font l'objet d'une évaluation 
par un groupe d'experts externes indépendants institué par la Commission après consultation du Conseil 
d'administration Un rapport est établi à ce sujet à l'expiration des programmes. 
2 Le rapport d'évaluation, assorti de l'avis du Conseil d'administration du Centre commun de 
recherche, est transmis par la Commission au Parlement européen et au Conseil. 
Article 6 
Les rapports visés aux articles 4 et 5 sont établis eu égard aux objectifs définis à l'annexe I de la présente 
decision et conformément à l'article 2 paragraphe 4 de la décision 90/221/Euratom, CEE. 
Article 7 
1 La Commission, assistée par le Conseil d'administration du Centre commun de recherche, est 
responsable de la mise en oeuvre de la présente décision. Elle recourt à cet effet aux services du Centre 
commun de recherche auquel est confié la responsabilité de la formulation et de l'exécution des activités 
de recherche répo .Uant aux objectifs du programme-cadre. 
2 La Commission veille à ce que, en coopération avec le Conseil d'administration, une consultation 
périodique ait lieu avec les comités concernés en vue d'assurer une coordination entre les actions à frais 
partagés et les activités du Centre commun de recherche dans les mêmes domaines ainsi qu'une 
approche cohérente de celles-ci 
Article 8 
Là Commission decide du mandat du Conseil d'administration. 
Article 9 
La Commission est autorisée à négocier conformément à l'article 130 N du traité des accords 
internationaux avec des pays tiers membres de la COST, notamment les pays membres de l'AELE et les 
pays d'Europe centrale et orientale, en vue de les associer à tout ou partie des programmes. 
Article 10 
Les Etats membres sont destinataires de la présente décision. 
Fait a Bruxelles, le 
Par le Conseil 
Le Président 
3J 
-27-
ANNEXE 
Objectifs scientifiques et techniques 
Les programmes spécifiques de recherche effectués pour la CEE reflètent entièrement la démarche 
inscrite dans le troisième programme-cadre quant aux objectifs scientifiques et techniques et aux buts 
implicites qu'il poursuit. 
Les points 2A et C, 3A, B et D et 6 de l'annexe II du programme-cadre font intégralement partie du 
présent programme pluriannuel du CCR. 
Les paragraphes qui suivent synthétisent les objectifs des programmes en cause en s'inspirant et en 
tenant compte des éléments susmentionnés. 
I Technologies diffusantes 
2. Technologies industrielles et des matériaux 
L'objectif consiste à oeuvrer à la promotion de l'industrie européenne et de son 
environnement du travail en élargissant son assise scientifique grâce à la recherche et au 
développement. Sans parler de la recherche technologique fondamentale, l'accent sera 
placé sur l'acquisition des connaissances scientifiques et techniques nécessaires à 
l'élaboration de normes et de codes de bonne pratique facilitant le transfert 
technologique et l'harmonisation des méthodes de mesure et d'essai. 
Environnement du travail : les travaux seront consacrés à la recherche prénormative dans 
des domaines tels que la toxicologie et l'hygiène du travail, l'analyse des accidents du 
travail et la prévention des risques professionnels et s'effectueront avec la collaboration 
de la recherche nationale et l'ambition d'assurer le transfert des connaissances nouvelles 
vers les pouvoirs réglementateurs nationaux et communautaire. 
Matériaux : la recherche s'orientera vers des domaines présentant une dimension 
prénormative marquée et un potentiel important en tant que technologies diffusantes 
pour tout une gamme d'applications industrielles de pointe. Les projets viseront à 
favoriser l'accès de l'industrie transformatrice communautaire à un ensemble de 
matériaux d'avant-garde économiques et soigneusement caractérisés et l'incorporation 
de ceux-ci dans des composants hautement performants. Cette activité constituera 
également une plaque tournante pour l'échange d'informations sur la recherche 
prénormative concernant ces matériaux. Ces travaux, qui s'appuyeront sur les 
installations uniques du CCR, seront exécutés en liaison étroite avec les industries 
transformatrices et utilisatrices et viseront en outre à soutenir l'effort accru de 
normalisation au plan européen et international dans l'immense domaine des nouveaux 
matériaux. 
Mesures et essais : ce volet s'articulera autour des activités déployées par le Bureau 
central de mesures nucléaires dans le domaine des mesures et des matériaux de 
référence nucléaires et non nucléaires. La recherche consacrée au développement des 
applications non nucléaires des techniques spéciales concernées se fondera sur 'e< 
installations expérimentales existantes, dont les accélérateurs de particules. L'objeuii 
consiste à procurer des méthodes et des matériaux de référence modernes à l'industrie, 
aux organismes de normalisation et aux autorités nationales et communautaires. Oe la 
même façon, les travaux viseront à poursuivre la recherche prénormative spécifique en 
matière de fiabilité des structures, principalement orientée vers le secteur du bâtiment et 
de la construction, en collaborant largement avec la recherche nationale et en insistant 
à la fois sur les modèles théoriques et sur l'exploitation des installations expérimentales 
et, dans une moindre mesure, en matière d'énergies renouvelables (photovoltaïque) en 
l'organisant autour des installations de mesures et d'essais existantes. 
32 
28 
Il Gestion des ressources naturelles 
3 Environnement 
L'objectif est de promouvoir les connaissances scientifiques, le savoir-faire technique et 
les données dont la Communauté a besoin - notamment pour remplir sa mission envers 
l'environnement telle que la définit le titreVII du traité instituant la CEE- en plaçant 
spécialement l'accent sur les travaux prénormatifs. 
Protection de l'environnement : recherches prénormatives sur la chimie de l'atmosphère, 
modélisation du transport de la pollution atmosphérique et recherches sur les 
interactions biosphère/atmosphère, notamment au titre de la contribution aux 
programmes consacrés au changement global, en collaboration avec la recherche 
nationale. Ces travaux seront accompagnés par la mise au point de techniques et de 
systèmes de protection et d'assainissement du milieu naturel, en insistant sur la 
technologie destinée à la surveillance de l'environnement et sur la recherche concernant 
le traitement des déchets toxiques, des sols contaminés et des eaux usées. 
Ils engloberont l'acquisition, la validation et le stockage des données utiles à ces travaux, 
ainsi que leur mise à disposition pour les organismes publics et privés. 
Applications de la télédétection : recherche sur la cartographie et la surveillance de 
l'environnement, surtout dans les régions défavorisées de la Communauté, avec 
élaboration de techniques d'application des données provenant des satellites 
d'observation de la Terre Application de techniques similaires au titre de la contribution 
aux programmes concernant le changement global en insistant sur la surveillance de 
l'environnement marin et sur les processus liés aux macro-changements dans 
l'écosystème terrestre. Développement de la conception et de la mise en oeuvre d'un 
ensemble de techniques de pointe destinées à l'exploitation de nouveaux systèmes 
d'observation de la Terre, et notamment la télédétection par micro-ondes, la 
spectrométrie imageuse et le traitement des données. 
La recherche concernant la technologie et le génie de l'environnement étayera l'apport 
fourni à l'Agence européenne de l'environnement à travers la mise au point de 
nouveaux instruments et de nouvelles techniques d'essai, à l'harmonisation des 
méthodes de mesure et à l'inter-étalonnage. 
L'exploration et l'application des techniques de télédétection s'effectueront en 
collaboration avec la recherche nationale, les utilisateurs et l'Agence spatiale 
européenne (ESA). 
Les travaux susmentionnés touchant aux données s'articuleront autour d'un Centre 
d'observation de la Terre qui sera créé avec la participation de l'ESA et de certains 
organismes nationaux afin de fournir, en temps opportun, des renseignements 
appropriés sur l'état de l'environnement. La période 1992-1994 du programme 
comprend les phases de préparation et de fonctionnement prototypique de ce Centre. 
Risques industriels : recherche prénormative sur la fiabilité des systèmes et sur les études 
d'évaluation et de maîtrise des risques technologiques prévoyant notamment 
l'utilisation des installations expérimentales pour apprécier les risques et analyser les 
accidents. Ces activités engloberont la mise au point de systèmes d'aide à la décision en 
matière de sûreté et de gestion d'urgence des installations et de maîtrise des menaces 
territoriales. Afin de promouvoir les interactions avec la recherche nationale et le 
transfert des connaissances vers l'industrie et les instances nationales et 
communautaires, le CCR créera en son sein un Bureau européen de la sécurité qui 
oeuvrera initialement à travers trois Centres opérationnels chargés respectivement de 
l'analyse des accidents, de la gestion des accidents et de l'intégrité des structures; ce 
dernier s'appuyera également sur la recherche relevant du domaine "Mesures et essais". 
33 
-29-
Capital humain et mobilité 
L'objectif consiste à fournir une contribution spéciale au développement du capital 
humain de recherche et de développement technologique dont les Etats membres 
auront besoin au cours de la prochaine décennie et à privilégier l'interaction et la 
coopération entre les équipes et laboratoires nationaux des différents Etats membres et 
le CCR 
Les initiatives viseront principalement à former les jeunes scientifiques qui embrassent 
une carrière relevant de la R&D technologique en les attachant temporairement aux 
instituts du centre et en les intégrant dans des groupes qui collaborent avec des équipes 
et laboratoires nationaux de tous les Etats membres à des projets orientés soit vers la 
théorie soit vers l'utilisation d'installations expérimentales actuelles ou nouvelles. La 
mobilité entre ces équipes et laboratoires et les instituts concernés sera intensifiée grâce 
au choix concerté de projets communs relevant de la sphère d'activité des deux parties 
en cause et grâce à un mécanisme de sélection conjointe des jeunes chercheurs admis au 
bénéfice de ce système. 
Bien que cette coopération soit envisagée avec tous les Etats membres, il convient de 
tenir compte de leurs facteurs démographiques et de leurs structures de recherche et de 
formation respectifs afin d'aider chacun à acquérir un potentiel optimal. 
34 
-30-
ANNEXE 
Montants estimés nécessaires pour les programmes spécifiques et 
répartition indicative des dépenses pour la période 1992-1994 
I TECHNOLOGIES DIFFUSANTES 
2. Technologies industrielles et des matériaux 
Technologies industrielles et des matériaux 77,22 millions d'Ecus'1' 
Mesures et essais 89,10 millions d'Ecus0' 
II GESTION DES RESSOURCES NATURELLES 
3 Environnement 
Environnement 148,50 millions d'Ecus0' 
III GESTION DES RESSOURCES INTELLECTUELLES 
6 Capital humain et mobilité 
Capital humain et mobilité 24,75 millions d'Ecus0' 
TOTAL 339,57 millions d'Ecus'2' 
(1) Un montant équivalant à 6 % de cette enveloppe peutêtre affecté à la recherche exploratoire. 
(2) Compte non tenu d'un montant de 3,43 millions d'Ecus réservé, en tant que contribution des 
programmes spécifiques relevant de la présente décision, à l'action centralisée de diffusion et de 
valorisation des résultats. 
35 
-31-
ANNEXEIII 
Modalités de réalisation des programmes et des activités 
de diffusion et de valorisation des résultats 
1 La Commission exécute les programmes avec l'aide du Conseil d'administration du CCR sur la base 
des objectifs et du contenu scientifiques et techniques décrits dans l'annexe I. 
2 Les modalités de réalisation visées à l'article 3 comprennent les projets de recherche et de 
développement technologique et les mesures d'accompagnement. 
Les projets font l'objet de travaux de recherche et de développement technologique effectués dans 
les instituts compétents du CCR. 
3 Les instituts du CCR veillent autant que possible à exécuter ces projets en véritable collaboration et 
de concert avec les organismes de recherche nationaux des Etats membres. Ils s'attachent 
particulièrement à s'associer avec l'industrie, et notamment les PME, dans le cadre d'actions 
participatives s'articulant autour des projets. Les organismes de recherche qui sont établis dans des 
pays tiers et ont conclu des accords internationaux avec la Communauté conformément à 
l'article 130N du Traité peuvent y coopérer au même titre. 
4 Les mesures d'accompagnement englobent : 
l'organisation de séminaires, d'ateliers et de colloques scientifiques; 
les activités de coordination intérieure, dont l'organisation de centres internes particuliers, 
qui garantit l'homogénéité de la démarche et l'existence d'une interface commune unique 
vis-à-vis des utilisateurs et des partenaires des projets; 
les actions pédagogiques spéciales insistant sur la multidisciplinarité; 
un système d'échange d'informations; 
la promotion de la valorisation des résultats de la recherche; 
l'évaluation scientifique et stratégique indépendante de l'efficacité des projets et 
programmes. 
5 La diffusion des connaissances issues de l'exécution des projets relève des programmes eux-mêmes 
et de l'action centralisée telle que la décrit l'article 4, paragraphe 3, de la décision 90/211/Euratom, 
CEE. 
36 
-32 
Proposition de 
DECISION DU CONSEIL 
du 
arrêtant des programmes spécifiques 
de recherche et de développement technologique 
à exécuter par le Centre commun de recherche pour la 
Communauté européenne de l'énergie atomique 
(1992-1994) 
(../.../Euratom) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, 
vu le traite instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 7, 
vu la proposition de la Commission présentée après consultation du comité scientifique et technique'", 
vu l'avis du Parlement européen'^', 
vu l'avis du Comité économique et social13', 
considérant que, par sa décision 90/221/Euratom, CEE'4' le Conseil a arrêté un troisième programme-
cadre pour des actions communautaires de recherche et de développement technologique (1990-1994), 
définissant notamment les actions à mener en ce qui concerne la gestion des ressources naturelles; que 
la présente décision doit être prise à la lumière de la motivation exposée dans le préambule de la 
décision précitée; 
considérant que, pour les activités relevant du traité CEEA, l'article 2 de la décision 90/221/Euratom, CEE 
prévoit que la mise en oeuvre du troisième programme-cadre se fait au moyen de programmes arrêtés 
conformément à l'article 7 du traité; 
considérant que le Centre Commun de Recherche, ainsi qu'il est prévu dans la motivation de la décision 
90/221/Euratom, CEE, est appelé à apporter une contribution à la mise en oeuvre du programme-cadre 
dans les domaines où s'impose une expertise neutre et indépendante au profit de l'ensemble des 
politiques communautaires; 
considérant que le Centre commun de recherche peut contribuer à la réalisation desdites actions, 
notamment dans les domaines de la sûreté de la fission nucléaire et de la fusion thermonucléaire 
contrôlée, tout en accordant une attention particulière à la recherche de caractère prénormatif; 
considérant qu'il est souhaitable, dans le cadre des présents programmes, de faire évaluer l'impact 
économique et social ainsi que les éventuels risques technologiques; 
considérant qu'en vertu de l'article 4 et de l'annexe I de la décision 90/221/Euratom, CEE, le montant 
estimé nécessaire pour l'ensemble du programme-cadre inclut un montant de 57 millions d'écus pour 
l'action centralisée de diffusion et de valorisation, à répartir proportionnellement au montant prévu 
pour chaque programme spécifique; 
(1) JONoC 
(2) JONoC 
(3) JONoC 
(4) JONoL 117,8 5 1990, p 28 
37 
33 
considérant que la décision 90/221/Euratom, CEE prévoit que les actions communautaires en matière de 
recherche doivent notamment viser à renforcer la base scientifique et technologique de l'industrie 
européenne et à inciter l'industrie à devenir plus compétitive au niveau international; qu'elle prévoit 
également qu'une action communautaire est justifiée si la recherche contribue, entre autres, à renforcer 
la cohésion économique et sociale de la Communauté et à promouvoir son développement global 
harmonieux, tout en respectant l'objectif de la qualité scientifique et technique; que les programmes du 
Centre commun de recherche sont censés contribuer à la réalisation de ces objectifs; 
considérant que le Conseil d'administration du Centre commun de recherche joue un rôle significatif 
d'une part dans le fonctionnement administratif du Centre et, d'autre part, dans la mise en oeuvre de 
ses programmes de recherche, 
A ARRETE LA PRESENTE DECISION : 
Article premier 
Les programmes spécifiques de recherche et de développement technologique à exécuter par le Centre 
commun de recherche pour la Communauté européenne de l'énergie atomique dans les domaines de la 
sûreté de la fission nucléaire et de la fusion thermonucléaire contrôlée, y compris les activités de la 
recherche exploratoire, tels qu'ils sont définis à l'annexe I, sont arrêtés pour une période allant du 1er 
janvier 1992 au 31 décembre 1994 
Une attention particulière sera accordée à la recherche de caractère prénormatif. 
Article 2 
1 Le montant estimé nécessaire pour l'exécution des programmes s'élève à 204.93 millions d'écus. 
2 Une répartition indicative des montants figure à l'annexe II. 
3 Au cas où une décision serait prise par le Conseil, en application de l'article 1er paragraphe 4 de la 
décision 90/221/Euratom, CEE, la présente décision ferait l'objet d'une adaptation correspondante. 
Article 3 
Les modalités de réalisation des programmes sont définies à l'annexe III. 
Article 4 
1 Chaque année, avant le 31 mars, la Commission transmet au Parlement européen et au Conseil un 
rapport sur la mise en oeuvre de la présente décision. 
2 Le rapport est assorti des observations du Conseil d'administration. Celui-ci peut, également, par 
l'intermédiaire de la Commission, présenter au Parlement européen et au Conseil un rapport distinct sur 
tout aspect concernant l'application de la présente décision. 
An à 5 
1 Les travaux de recherche réalisés par le Centre commun de recherche font l'objet d'une évaluation 
par un groupe d'experts externes indépendants institué par la Commission après consultation du Conseil 
d'administration Un rapport est établi à ce sujet à l'expiration des programmes. 
38 
34-
2. Le rapport d'évaluation, assorti de l'avis du Conseil d'administration du Centre commun de 
recherche, est transmis par la Commission au Parlement européen et au Conseil. 
Article 6 
Les rapports visés aux articles 4 et 5 sont établis eu égard aux objectifs définis à l'annexe I de la présente 
décision et conformément à l'article 2 paragraphe 4 de la décision 90/221/Euratom, CEE. 
Article 7 
1 La Commission, assistée par le Conseil d'administration du Centre commun de recherche, est 
responsable de la mise en oeuvre de la présente décision. Elle recourt à cet effet aux services du Centre 
commun de recherche auquel est confié la responsabilité de la formulation et de l'exécution des activités 
de recherche répondant aux objectifs du programme-cadre. 
2 La Commission veille à ce que, en coopération avec le Conseil d'administration, une consultation 
périodique ait lieu avec les comités concernés en vue d'assurer une coordination entre les actions à frais 
partagés et les activités du Centre commun de recherche dans les mêmes domaines ainsi qu'une 
approche cohérente d<* celles-ci. 
Article 8 
La Commission décide du mandat du Conseil d'administration. 
Article 9 
La Commission est autorisée à négocier conformément à l'article 101, deuxième alinéa du traité des 
accords internationaux, avec des pays tiers membres de la COST, notamment les pays membres de l'AELE 
et les pays d'Europe centrale et orientale, en vue de les associer à tout ou partie des programmes. 
Article 10 
Les Etats membres sont destinataires de la présente décision. 
Fait a Bruxelles, le 
Par le Conseil 
Le Président 
39 
-35 
ANNEXE I 
Objectifs scientifiques et techniques 
Les programmes spécifiques de recherche exécutés pour la CEEA reflètent entièrement la démarche 
inscrite dans le troisième programme-cadre quant aux objectifs scientifiques et techniques et aux buts 
implicites qu'il poursuit 
Les points 5B et C de l'annexe II du programme-cadre font intégralement partie du présent programme 
pluriannuel du CCR. 
Les paragraphes qui suivent synthétisent les objectifs des programmes en cause en s'inspirant et en 
tenant compte des éléments susmentionnés. 
.1 
Il Gestion des ressources naturelles 
5 Energie 
Sûreté de la fission nucléaire : l'objectif consiste à aider les Etats membres à assumer 
leurs responsabilités quant à la réglementation et à la protection de l'environnement et 
à respecter leurs obligations découlant du Traité. Les travaux particuliers soulignant la 
dimension prénormative contribueront à amplifier le savoir scientifique et technique à 
travers des recherches sur la prévention des accidents et des études sur les accidents 
graves en participant à l'élaboration de méthodes et de techniques d'évaluation des 
risques dans le cadre des installations expérimentales existant au CCR et de l'exploitation 
partagée d'une station de recherche nationale 
Au plan du contrôle de sécurité et de la gestion des matières fissiles, la recherche menée 
dans le contexte de réseaux de laboratoires nationaux favorisera et visera l'obtention, 
dans les délais requis, des résultats ou nouvelles techniques nécessaires au respect des 
obligations en matière de garanties relevant du Traité et des devoirs découlant du Traité 
de non-prolifération. Les activités engloberont les techniques de mesure, de 
confinement et de surveillance des matières nucléaires et l'intégration des mesures de 
contrôle de sécurité. Les objectifs du CCR au plan de la gestion des déchets radioactifs 
consistent à étayer la stratégie actuelle des Etats membres axée sur l'évacuation de ces 
résidus dans des couches géologiques profondes et à explorer les stratégies de gestion 
qui permettent de réduire les déchets des futures installations du cycle du combustible. 
La recherche menée en collaboration avec les laborations nationaux bénéficiera des 
installations expérimentales actuelles et nouvellement construites. 
Les travaux consacrés à la sûreté du cycle du combustible se concentreront sur l'analyse 
de sûreté du comportement de ce dernier, l'étude fondamentale des actinides, l'étude 
des aérosols radioactifs et la réduction des actinides secondaires et autres radionucléides 
de longue période dans le cycle en cause. 
Fusion thermonucléaire contrôlée : cette activité vise à améliorer le fond des connaissances et 
la technologie de la dimension "sûreté et environnement" des futures machines destinées au 
programme " Fusion" européen. La majeure partie des travaux sera consacrée au soutien de la 
"Prochaine étape" (NET/ITER). Un des aspects importants de ce programme réside dans 
l'utilisation du laboratoire ETHEL pour étudier expérimentalement les moyens de maîtriser le 
tritium sans danger. L'aide à la "Prochaine étape" comprendra également des travaux de 
conception et de mise au point dans d'autres disciplines techniques telles que la 
télémanipulation des éléments en cuve, l'essai des composants exposés au plasma et une base 
de données sur les propriétés des matériaux structurels et les paramètres nucléaires. La 
recherche à long terme portera notamment sur les matériaux résistant à I'activation. 
40 
(6) 
-36 
ANNEXE II 
Montants estimés nécessaires pour les programmes spécifiques et 
répartition indicative des dépenses pour la période 1992-1994 
Il GESTION DES RESSOURCES NATURELLES 
5 Energie 
Sûreté de la fission nucléaire 164,34 millions d'Ecus'" 
Fusion thermonucléaire contrôlée 40,59 millions d'Ecus'1' 
TOTAL 204,93 millions d'Ecus'* 
(TJ Un montant équivalant à 6 % de cette enveloppe peut être affecté à la recherche exploratoire. 
(2) Compte non tenu d'un montant de 2,07 millions d'Ecus réservé, en tant que contribution des 
programmes spécifiques relevant de la présente décision, â l'action centralisée de diffusion et de 
valorisation des résultats 
41 
-37-
ANNEXE III 
Modalités de réalisation des programmes et des activités 
de diffusion et de valorisation des résultats 
1 La Commission exécute les programmes avec l'aide du Conseil d'administration du CCR sur la base 
des objectifs et du contenu scientifiques et techniques décrits dans l'annexe I. 
2 Les modalités de réalisation visées â l'article 3 comprennent les projets de recherche et de 
développement technologique et les mesures d'accompagnement. 
Les projets font l'objet de travaux de recherche et de développement technologique effectués dans 
les instituts compétents du CCR. 
3 Les instituts du CCR veillent autant que possible à exécuter ces projets en véritable collaboration et 
de concert avec les organismes de recherche nationaux des Etats membres. Ils s'attachent 
particulièrement à s'associer avec l'industrie, et notamment les PME, dans le cadre d'actions 
participatives s'articulant autour des projets. Les organismes de recherche qui sont établis dans des 
pays tiers et ont conclu des accords internationaux avec la Communauté conformément à 
l'article 101 du Traité peuvent y coopérer au même titre. 
4 Les mesures d'accompagnement englobent : 
l'organisation de séminaires, d'ateliers et de colloques scientifiques; 
les activités de coordination intérieure, dont l'organisation de centres internes particuliers, 
qui garantit l'homogénéité de la démarche et l'existence d'une interface commune unique 
vis-à-vis des utilisateurs et des partenaires des projets; 
les actions pédagogiques spéciales insistant sur la multidisciplinarité; 
un système d'échange d'informations; 
la promotion de la valorisation des résultats de la recherche; 
l'évaluation scientifique et stratégique indépendante de l'efficacité des projets et 
programmes. 
5 La diffusion des connaissances issues de l'exécution des projets relève des programmes eux-mêmes 
et de l'action centralisée telle que la décrit l'article 4, paragraphe 3, de la décision 907211/Euratom, 
CEE 
42 
-38 
Proposition de 
DECISION OU CONSEIL 
du 
arrêtant un programme complémentaire 
de recherche et de développement technologique 
à exécuter par le Centre commun de recherche pour la 
Communauté européenne de l'énergie atomique 
(../.../Euratom) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, 
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 7, 
vu la proposition de la Commission présentée après consultation du comité scientifique et technique01, 
vu l'avis du Parlement européen'", 
vu l'avis du Comité économique et social'", 
considérant que, dans le cadre de la politique commune relative au domaine de la science et de la 
technologie, le programme de recherche et de développement technologique est un des moyens 
essentiels de la Communauté européenne de l'énergie atomique pour contribuer à une utilisation sûre 
de l'énergie nucléaire ainsi qu'à l'acquisition et à la diffusion de l'information dans ce domaine, 
A ARRETE LA PRESENTE DECISION : 
Article premier 
Le programme complémentaire de l'exploitation du réacteur de recherche à haut flux (HFR), ci-après 
dénommé « programme », dont les objectifs sont définis à l'annexe I, est arrêté pour une période de 
quatre ans à compter du 1er janvier 1992. 
Article 2 
Le montant estimé nécessaire pour l'exécution du programme s'élève à 79,0 millions d'Ecus. Une 
répartition indicative de ce montant figure à l'annexe II. 
Article 3 
La Commission, assistée du Conseil d'administration du Centre commun de recherche, assure l'exécution 
du programme. Elle fait appel à cet effet aux moyens du Centre. 
(1) JONoC 
(2) JONoC 
(3) JONoC 
43 
39-
Article 4 
La Commission décide du mandat du Conseil d'administration. 
Article S 
1 Chaque année, avant le 31 mars, la Commission transmet au Parlement européen et au Conseil un 
rapport sur la mise en oeuvre de la présente décision. 
2 Le rapport est assorti des observations du Conseil d'administration Celui-ci peut, également, par 
l'intermédiaire de la Commission, présenter au Parlement européen et au Conseil un rapport distinct sur 
tout aspect concernant l'application de la présente décision. 
Article 6 
Les Etats membres sont destinataires de la présente décision. 
Fait a Bruxelles, le 
Par le Conseil 
Le Président 
44 
40 
ANNEXE I 
Objectifs scientifiques et techniques 
Le programme vise essentiellement : 
1 la sûreté de fonctionnement du réacteur à haut flux (HFR) de Petten; cette notion englobe 
l'exploitation normale de l'installation pendant plus de 250 jours par an, la gestion du cycle du 
combustible et la maîtrise de la sûreté et de la qualité; 
2. L'utilisation rationnelle de ce réacteur dans une large gamme de disciplines dont l'irradiation 
expérimentale des matériaux destinés aux réacteurs de fission et aux futurs réacteurs de fusion, les 
applications des neutrons dans la recherche en physique des solides et en science des matériaux, la 
production d'isotopes et les travaux qui s'y rattachent, la neutroradiographie en tant que méthode 
d'essai non destructive et le traitement de certaines formes de cancer à l'aide de neutrons (BNCT) et 
la recherche connexe. 
45 
41-
ANNEXE II 
Répartition indicative des ressources destinées au HFR 
Les ressources a fournir pour le programme complémentaire se répartissent comme suit : 
République fédérale d'Allemagne 50 % 
Pays-Bas 50 % 
Outre cette participation, d'autres ressources sont prévues au titre des travaux réalises dans le cadre des 
programmes spécifiques du CCR et au titre des prestations sous contrat. 
La répartition indicative de ces fonds est la suivante : 
Programme complémentaire 
a) Exploitation du réacteur 
République fédérale d'Allemagne 34,5 millions d'Ecus 
Pays-Bas 34,5 millions d'Ecus 
b) Préparation des expériences (études, bancs d'essai, etc) : 
République fédérale d'Allemagne 10,0 millions d'Ecus 
Pays-Bas p-m.111 
Dotation totale 79,0 millions d'Ecus + p.m. 
Programmes spécifiques et prestations p.m. 
sous contrat des tiers extérieurs du CCR 
( 1 ) Travaux à exécuter directement par ce pays et dont l'équivalent est estimé à 10.0 millions d'Ecus par 
la Commission. 
46 
ANNEXE TECHNIQUE: 
TRAVAUX SCIENTIFIQUES 
TECHNIQUES 
(Institut par Institut) 
47 
-1 
CENTRAL BUREAU FOR NUCLEAR MEASUREMENTS (CBNM) 
/. OBJECTIVES 
The activities of the Central Bureau for Nuclear Measurements (CBNM) are 
dedicated to the promotion of European standards, reference data and materials 
needed by users in the nuclear and non-nuclear fields. In the nuclear field, the 
activities continue to fulfil the obligations laid down in the EURATOM Treaty and 
to meet the necessity to maintain in and for Europe an independent, specialized 
institute for prenormative research on nuclear measurements. 
During the years the Institute has evolved into a high-standing laboratory known 
worldwide for its concept of the search for the true value with the highest 
accuracy possibly attainable with reasonable efforts. 
//. 1992- 1994 ACTIVITIES 
The Institute's activities will be pursued in the following fields: 
preparation, characterisation, certification of samples e.g. bulk samples for 
targets of elements, alloys, compounds as reference materials for nuclear 
and other industries or thin layers as reference samples for electronic and 
chemical industry, or special reference biological materials for trace metal 
analysis; 
long-lived or stable isotope Mass Spectrometry, in particular for the 
development and application of Isotope Dilution Mass Spectrometry (IDMS) 
e.g. for improved analysis in different parts of the nuclear fuel cycle or, for 
accurate isotope composition or ratio measurement in the frame of atomic 
weight determination (National Institute of Standards and Technology 
(NIST), Physikalisch-Technische Bundesanstalt (PTB), International Union of 
Pure and Applied Chemistry (IUPAQ); 
nuclear data measurements and evaluation applying the high energy 
resolution neutron sources available (Linear Accelerator (LINAC), 7 MeV Van 
de Graaf (VdG) e.g. fission, fusion and standard application neutron reaction 
cross-sections, upon request from national or international organisations 
(Commissariat à l'Energie Atomique (CEA), Organization for Economic 
Cooperation and Development (OECD), International Atomic Energy Agency 
(IAEA), EC Task Force for "European Fusion File"); 
radionuclide metrology e.g. for intercomparisons upon request from 
international bodies (Bureau International des Poids et Mesures (BIPM), 
International Committee for Radionuclide Metrology (ICRM)) or for 
application in non-destructive testing of conditioned waste; 
applied radiation techniques adapted to the existing accelerators e.g. for 
using neutron and particle beams for irradiation/radiation damage studies 
of biological/semiconductor materials and for microbeam analysis of 
surfaces and reference aerosol filters; 
new and non-nuclear activities are expected to further develop in the fields 
of chemical analysis with improved accuracy due in part to the convincing 
potential of isotope specific methods like mass spectrometry, of microbeam 
analysis of surfaces or thin layers and, in particular, in the field of 
48 
(7) 
2-
applications of the linear accelerator for transition or channelling radiation. 
Indeed the installation of a multipurpose equipment to generate X-rays with 
strongly enhanced intensity in the few keV region by transition radiation, 
and the production of hard X-rays in the 100 to 300 keV region with the 
intensity concentrated in a few discrete lines, would open up a large 
potential of applications, that are currently under investigation at 
synchrotron light sources (such as photoelectron spectroscopy, X-ray 
lithography, EXAFS, Raman spectroscopy, X-ray fluorescence, etc.). 
SPECIFIC PROGRAMMES 
CBNM's work falls under the Framework Programme line "Measurements and 
Testing". The programme is executed under the heading "Reference Materials 
and Reference Methods" to be broken down into the two projects "Nuclear and 
Non-Nuclear Reference Materials" and "Nuclear Measurements and Reference 
Methods". 
Reference Materials and Reference Methods 
The activities backed by the existing and modernized large facilities on site 
(LINAC, VdG, clean lab, mass spectrometers, computer) are of importance for the 
international scientific/technical research communities relying upon accurate 
data, reliable measuring methods and basic reference data, materials and 
methodologies. 
For fission technology, requests are related to data evaluation (Joint European 
File (JEF)) or to experimental verification of fission cross sections, of inelastic 
neutron scattering cross sections and of resonance parameters of structural 
materials (Nuclear Energy Agency's Committee for Reactor Physics 
(NEACRP)/Nuclear Energy Agency s Nuclear Data Committee (NEANDC)). For 
fusion technology, important improvements are aimed at neutron data on tritium 
breeding, nuclear heating, activation and radiation damage. These items are 
requested by the EC Task Force on Neutronics for developing the European Fusion 
File (EFF) to serve the Next European Torus (NET). The International Thermal 
Experimental Reactor (ITER) project in a worldwide frame (EC, Japan, USA, USSR) 
coordinated by the IAEA will enhance future fusion data needs. Radionuclide 
metrology is dedicated to the knowledge of decay scheme data» special standards 
and the improvement in the application of methodologies. 
The availability of high quality nuclear Reference Materials (RMs) to the 
international scientific research community, industry and safeguards' authorities 
will be guaranteed. RMs for Non Destructive Assay (NDA), solid spike RMs and 
reactor neutron dosimetry materials need refined preparation and to undergo 
characterization and certification procedures. The preparation and 
characterization of special nuclear targets and samples for the nuclear data 
research activities will be pursued. 
In the non-nuclear field, the determination of atomic weights will be aiming at an 
ultimate accuracy. The new clean-laboratory facility will be concerned with the 
development and application of isotope specific analytical methods and involved' 
in trace element determinations in complex matrices. Particle Induced X-Ray 
Emission (PIXE) spectroscopy, IDMS and special micro and trace element 
determination methods will find appropriate medical/biological research 
applications. The PIXE microbeam technique will be used in connection with 
environmental/occupational health problems. 
CBNM, in addition to its work on nuclear data and nuclear reference materials 
and methods, also will contribute to research, development and certification 
49 
work of non-nuclear reference materials and standards for more general 
application in industry. This is done partly on request of the Community 
Reference Bureau (BCR). Other work to be exécutée! on behalf of BCR is the 
organization and the management of "round robin" tests and the storage, 
conditioning, bookkeeping and distribution of various kinds of reference samples. 
Human Capital and Mobility 
CBNM has developed into an world-wide acknowledged centre of excellence in 
the field of high accuracy measurements that attracted senior scientists from 
many countries and enabled young scientists to be trained by research on 
increasingly non-nuclear subjects. 
Particular attention will be devoted to the exploration of the potential of the 
high performance linear electron accelerator (LINAC) for the training of young 
scientists in the development and application of transition or channelling 
radiation and to establishing a cooperation network that started already with 
research groups in Orsay and Lyon and is expected to be extended to research 
teams and laboratories in other Member countries as well. 
SCIENTIFIC AND TECHNOLOGICAL SUPPORT FOR THE COMMISSION 
Support activities will be ongoing in the areas of safeguarding (DG I: IAEA and 
DG XVII: European Commission's Safeguards Analytical Measurements (ECSAM)) 
and of innovation transfer (DG XIII). 
Special aspects of the described activities are: 
the response to international requests and needs; 
the reference character and 
the possible use in support to quality control schemes. 
In general, on the basis of its activities, the institute supports the overall 
harmonization policy of the Commission for the realization and the consolidation 
of the internal European common market starting in 1992. 
CONTRACTUAL WORK FOR EXTERNAL THIRD PARTIES 
The efforts to open a market for products based on CBNM expertise (reference 
data and materials) will further be developed despite the expectation of 
organizations in the Member States to receive data and reference materials 
(almost) free of charge in recognition of their countries' contributions to the 
Framework Programme. 
In addition to the sale of nuclear reference materials for analytical measurement 
in the fuel cycle and the supply of various tailor-made samples and target, there is 
an increasing number of requests for the preparation and characterization of 
non-nuclear samples, e.g. trace analysis in inorganic or organic matrices. 
Applied radionuclide metrology is increasingly used, e.g. for solving problems of 
radioactive waste management or for the determination of reactor neutron 
fluences. 
Utilisation of accelerator radiation ("selling beam time") for customers is 
becoming increasingly important by irradiating biological or new (semi-
50 
conductor) materials in well defined particle beams. Conventional and micro 
techniques for surface analysis are offered to industry and research institutes. 
Training courses on CBNM specific subjects (i.e. isotope mass spectrometry, 
application of reference materials, quality control, metrology and data 
evaluation) are considered to further promote in Europe and worldwide the 
awareness of the necessity of using common reference data and materials. 
51 
5-
INSTITUTE FOR TRANSURANIUM ELEMENTS (ITU) 
/. OBJECTIVES 
Thanks to its highly specialized installations, to the expertise of its staff and to the 
fact that it is in possession of one of the rare licences to handle large amounts of 
radioactive materials, the Institute for Transuranium Elements has a well defined 
mission and can be considered as a model case for community research. Its 
technological research programmes deal principally with nuclear safety matters 
(safety of nuclear fuels, characterisation of radioactive waste, nuclear safeguards 
and management of fissionable materials, safety of handling nuclear materials). 
It collaborates closely with a large number of academic and industrial research 
establishments in Europe and overseas and performs contractual research for 
industry and services to the Commission services. 
The Institute for Transuranium Elements will continue to be one of the few 
centres m the world where general knowledge on the chemical and physical 
properties of the transuranium elements, their toxicity, their environmental 
effects and the measures to bring the latter under control, as well as on their 
technical applications, is systematically collected by specialists in the field and 
kept readily available for broad use by the scientific and technological world. 
//. 1992- 1994 ACTIVITIES 
SPECIFIC PROGRAMMES 
The Specific Research Programme of the Institute for Transuranium Elements will 
remain entirely nuclear-safety oriented. It will concentrate on the Safety of 
Actinides in the Nuclear Fuel Cycle, the name of its 1992-1994 Specific 
Programme. 
While fuel development work for advanced power reactors will be decreased to a 
minimum level (compatible with the need to maintain competence in the field) 
and studies of certain aspects of reprocessing will come to an end, investigations 
in the field of nuclear waste management will gain considerably in importance, 
with an accent on the characterisation of unprocessed spent fuel waste forms. 
Fuel pin codes developed in the past years at the Institute will be applied to a 
wide range of scenarios, and theoretical and experimental studies on the fission 
product inventory (source term) and on release mechanisms will be stepped up, 
partly in conjunction with the international PHEBUS PF project. The effect of high 
burn-up on the life expectancy of a fuel pin is of large interest and requires 
extensive studies, especially on the evolution of fuel chemistry at increased burn-
up (High Burn-Up Chemistry). 
Studies to improve and automate destructive analytical techniques for safeguards 
work will be stepped-up and an intensified effort applied to the adaptation of 
existing methods to non-destructive analysis of spent fuel for fissile material 
accounting purposes. 
Taking into account the ever increasing amounts of transuranium elements which 
have to be dealt with year by year, the study of their basic physical and chemical 
properties, their radio-toxic potential, their possible interaction with the 
environment, represents an important aspect of the nuclear fuel cycle and must 
be further elucidated. 
52 
Basic actinide research, as it has been carried out successfully at the Institute over 
the last twenty years, provides an important contribution to world knowledge on 
the subject and will be maintained. 
Some key elements of the ITU programme will be: 
Study of structural phenomena affecting in-pile performance and life-time 
of fuel in a reactor; Measurement of thermochemical and thermophysical 
parameters of irradiated fuel materials; 
Studies of methods of aerosol abatement and of size-dependent transport 
of radioactive aerosols in ducts and chimneys; 
Experiments to recover minor actinides from specially prepared fuel 
samples; Improvement of the efficiency of lanthanide/actinide separation 
processes; Improvements in the determination of cross sections for actinide 
transmutation; 
Quality control of waste forms as a function of fabrication parameters; 
Further development and improvement of destructive and non-destructive 
techniques for the determination of radionuclides in waste forms; Extension 
of analytical techniques to "exotic" waste forms; Development of 
tomographic methods for waste form characterisation; Organisation and 
participation in Community exercises for evaluating non-destructive 
techniques to be applied to studies of the behaviour of radionuclides in 
waste forms; 
Setting up of an intelligent data base for predicting the chemical and 
physical properties of hitherto unknown actinide compounds in order to 
"tailor" them to the needs of applications and fundamental research; 
Research with actinide compounds in the fields of soft and hard magnets, 
superconductors, heavy fermions, large Kerr effect compounds, metallic 
glasses; Increased use of synchrotron radiation from European and US 
sources for electronic and structural investigations of actinides and actinide 
compounds; Extension of high-pressure studies with actinides into the 
"virgin" range of 1 to 2 Mbar; 
Melting of ceramics or glasses by heating under lévitation in an acoustic 
field. 
For the efficient implementation of the Institute's activities set out above, it is 
intended to install a dedicated facility for handling the heavier actinide elements 
(Americium Labs). 
The Institute will continue to substantially contribute to the programme on 
Radioactive Waste Management with studies on the characterisation of vitrified 
high-level waste forms and of non-processed spent fuel. 
Efforts will continue to improve destructive techniques for safeguards analysis in 
the frame of the programme on Safeguards and Fissile Materials Managements. 
Human Capital and Mobility 
Due to its unique facilities for handling radioactive materials and an established 
cooperation with a large number of academic institutions in Europe and overseas, 
The Institute is in an excellent position to contribute to the Human Capital and. 
Mobility programme by offering, as in the past, training opportunities to young 
scientists in the fields of nuclear safety and in areas related to the chemistry, the 
physical chemistry and the solid state physics of actinides. 
53 
SCIENTIFIC AND TECHNOLOGICAL SUPPORT FOR THE COMMISSION 
The Institute will continue to provide assistance to DG XVII Safeguards Directorate 
by analysing nuclear material samples for safeguards measures taken in various 
European nuclear installations, both at the Institute laboratories and on-site (at 
Cap de la Hague and Sellafield). The International Atomic Energy will be 
supported - as requested by DG I - in their efforts to refine, automate, and field-
test analytical equipment for safeguards activities on an international scale. 
In collaboration with DG XIII, the Institute will be active in the exploitation of 
research results by transferring certain equipment and techniques developed at 
the ITU for laboratory use (such as a multi-colour pyrometer or an ultrasonic 
device for aerosol scavenging) to industry for commercial exploitation. 
CONTRACTUAL WORK FOR EXTERNAL THIRD PARTIES 
Besides performing research in specific areas defined in the Commission's 
multiannual Framework Programme, the facilities of the Institute and its licence 
for handling major amounts of highly radio-toxic materials will continue to 
attract national safety authorities, the radio-pharmaceutical industry, and 
institutions and industries concerned with ecological problems, as potential 
customers to carry out work ranging from the preparation of actinide compounds 
and radio-isotopes for medical applications to the post-irradiation analysis of 
nuclear fuel pins. 
54 
-8-
INSTITUTE FOR ADVANCED MATERIALS HAM) 
/. OBJECTIVES 
It is being increasingly recognised that advanced materials constitute a broad, 
enabling technology, which allows the more effective operation of machines and 
structures of modern industrial society and stimulates the innovation and 
successful exploitation of other technologies. 
Although the widespread perception of the importance of industrial materials is 
expressed today in work in Member States, the effort on advanced materials 
within the Joint Research Centre provides additionality through the European 
dimension and neutrality of the JRC and the opportunity to contribute to 
European cohesion through training and exploitation of unique installations and 
specialisms. 
The aims of the Institute for Advanced Materials are to contribute to enhancing 
the industrial competitivity and safety of components, structures and engines 
relevant mainly to the Energy, Transport, Environment and Manufacturing 
sectors, through advances in the understanding of the basic properties, the 
processability and engineering performance of materials. 
The Institute will carry out its tasks mainly within the explicit aims of the 
Framework Programme, with a significant contribution to scientific and technical 
work in Support to the Commission as well as through industrial contractual work 
with external third parties. 
//. 1992 - 1994 ACTIVITIES 
SPECIFIC PROGRAMMES 
Under the Framework Programme heading "Industrial and Materials 
Technologies", the research will be oriented towards the following areas which 
derive from an extensive forward planning exercise, which have considerable 
potential for enhancing European technological awareness, which require sound 
basic scientific input, technological applications as well as a testing and pre-
normative focus: 
Alloys and Intermetallics: 
Improvement in performance of alloys and intermetallics in extreme operational 
conditions as well as under interactive conditions of corrosive degradation, creep 
and fatigue deformation; emphasis on prenormative features. The action should 
stimulate a wider awareness of the potential of new classes of intermetallic 
materials for future engineering application; to help steer the newly formed 
European Grot i Structural Intermetallics and to plan together with DG XII to 
launch a Conce Action in this field. 
Ceramics and Composites: 
Improvement in performance of structural ceramics and composites in simulated 
industrial environments; emphasis on pre-normative features and suitable test 
methodologies. A continuous ceramics fibres initiative should encourage the 
development and application of long, thin ceramic fibres as a reinforcement for 
ceramic and metal matrix composites; to build up this initiative together with the 
55 
9-
Experts Group and DG XII with the aim of completing a future market study; to 
define and give birth to a new EUREKA project as a prelude to the setting up in 
industry of a manufacturing capability. 
Coatings and Processes: 
Development, testing and diagnostics of protective coating techniques and 
products. Development of new manufacturing techniques for ceramic materials 
and components. 
Operation of joint venture on Advanced Coatings with a Dutch national 
laboratory (ECN). 
Surface Modification Technology: 
Improvement in materials properties - wear, corrosion, fatigue resistance -
through modification of surface state using ion implantation and laser beam 
mixing 
New Functional Materials: 
Innovation and testing of functional materials for environmental gas sensors and 
for optical and photovoltaic properties. 
Non Destructive and Evaluation Techniques of Advanced Materials and 
Components: 
Development of new non-intrusive evaluation techniques for ceramics, 
composites and thin films. Validation of NDE techniques used in the inspection of 
industrial critical facilities. 
Life Prediction and Reliability Technology: 
Life prediction modelling and life extension treatments on alloys and ceramics. 
Information and Data Management: 
Development of Materials Databanks, appropriate to materials processing. 
Training Workshops on advanced materials and initiating specific initiatives on 
pre-normative research where the objective is to establish a European focal point 
for the exchange of information and to encourage discussion between experts 
from all sectors.of pre-normative research and development in materials, and to 
provide an environment suitable for the training of young scientists interested in 
careers in materials-related standards and their background. 
In the field of Controlled Thermonuclear Fusion of the Framework Programme, 
the Institute intends to contribute through research along the following fines: 
Support to the Next Step Design: 
Plasma facing components - thermal fatigue: irradiation testing in HFR, 
experiments in the Cyclotron; elaboration of a databank on austenitic steels; 
Long Term Technical Developments: 
Low Activation Materials: to evolve along the lines of SiC composites; to consider, 
chromium and vanadium and related metallurgical problems; to test potential of 
intermetallics; 
56 
10-
Human Capital and Mobility 
The Institute has a long tradition of postgraduate training with success in the 
preparation of PhD's and has developed a network of European academic 
contacts. The intention is to maintain this important activity, and to expand upon 
it m the above fields of expertise, as well as in the use of large facilities. In 
particular, one will aim to provide an environment suitable for the training of 
young scientists interested in careers in materials-related measurement and 
standards. 
SCIENTIFIC AND TECHNOLOGICAL SUPPORT FOR THE COMMISSION 
The Institute activities in Scientific and Technological Support for the Commission 
are aimed to support the development of the European industrial standards base 
through pre-normative scientific and technical activities. The following describes 
the fields for which there exists a demand from Commission Directorates General: 
Information and Data Management: 
Support to strategic initiatives and valorisation in Scientific and Technical 
Information Management; initiatives and management of pre-normative 
research and systems development on computerised materials data and 
knowledge bases in engineering materials (DG XIII); 
Initiatives on Standards for Ceramics and Composites: 
Support to and setting up external networks for pre-normative R & D in advanced 
ceramics, composites and other materials as a prelude to CEN/CENELEC 
standardisation (DG III). Evaluation of degradation mechanisms in catalyst 
carriers; development of performance inspection procedures in support of 
Community directives (DG VII; DG XI); 
Development of Codes for Nuclear Components: 
Extend the PISC exercise to the non-destructive evaluation of aged components in 
long serving nuclear installations: verification of NDE procedures for inspection 
and development of safety related codes and standards for large critical industrial 
installations (DG III and DG XVII). 
Standardisation of Radiopharmaceuticals: 
Standardisation of radiopharmaceuticals in support of Council directives 
concerning radio protection of medical staff and patients (DG XI). 
CONTRACTUAL WORK FOR EXTERNAL THIRD PARTIES 
The Institute's High Flux Reactor is recognised as one of Europe's foremost multi­
purpose materials research reactors and it is intended to continue to contribute to 
the European research effort through: 
Supplementary Programme in support of the Dutch and German S & T 
strategies with work on materials and fuel aspects of fission reactors and 
thermonuclear fusion; 
The development of Boron Neutron Capture Therapy as a technique for 
treating certain forms of cancer, in cooperation with the Commission 
57 
-11 -
concerted action on this subject, carried out with the participation of most 
Member States; 
Application of neutron scattering as a diagnostic technique for materials 
investigations; 
Contractual work for external third parties, for example radio-isotope 
production, neutron radiography and silicon doping. 
Since the introduction of contractual work for external third parties, the Institute 
has already attracted a good number of contracts, both in connection with 
materials technologies and also the exploitation of large facilities. The cultural 
transformation has taken root in the Institute and contractual work for external 
third parties is well accepted as an indicator of the relevance of the research and 
as a vital complement of research conducted under the Specific Programme. 
This type of work represents a key element in future Institute planning and it is 
expected that contract research will continue its rapid growth path in the near 
future to reach a steady state and a significant proportion of the Institute's 
turnover. 
In the materials fields, the industrial sectors which experience indicates should 
have a good response for contract work are: aerospace, power engineering, 
transport. These will continue to be targeted. For the large facilities, the 
Cyclotron in Ispra, following a recent long term agreement with an industrial 
partner, will enter into the production of medical radio-isotopes. 
58 
12 
INSTITUTE FOR SYSTEMS ENGINEERING AND INFORMATICS (ISEI) 
/. OBJECTIVES 
To be the European Commission's centre of excellence in the field of 'complex 
systems' engineering, focussing on the evaluation and development of methods 
addressing the safety, standards and performance of systems which involve 
industrial, social and environmental issues on a pan-European scale. 
In particular, to take the broad, 'systems approach' to the understanding of the 
human, societal and environmental implications of scientific, technological and 
industrial developments in order to provide technical advice for the Balanced 
social and industrial development of European society. 
ISEI will be launching, early in the period, new initiatives in the areas of 
Environmental Accident Management, Safety at Work and later, Safety Critical 
Computer Systems as well as a contribution to the proposed Centre for Earth 
Observation. ISEI's new initiatives will be built on top of the Institute's existing 
strengths of systems engineering orientated to safety of systems, and ISEI s 
underlying strength in informatics which is based both on ISEI's JRC-wide 
informatics service and the Institute's advanced applications work. 
//. 1992-1994 ACTIVITIES 
SPECIFIC PROGRAMMES 
Environment 
ISEI activity under the Environment Programme will relate essentially to industrial 
safety and environmental risk management and will focus on the development of 
decision support systems for plant safety, emergency management and territorial 
risk management, including methods and approaches for modelling relevant 
decision processes. 
ISEI will strengthen the work on the development of methodology and 
technology to support the assessment of the reliability and safety of industrial 
and technical systems by widening the scope to take into account the human and 
social interfaces, and the environmental compatibility. In this context, new 
approaches to modelling decision processes and control strategies will be 
developed, based on recent advances in system science and on the outcome of 
exploratory researches performed in the 1988-1991 programme. These objectives 
will be tackled in partnership with industrial and academic researchers from 
across Europe. 
Additionally, ISEI's efforts in areas of public concern such as the environmental 
impact of the releases of chemicals from industrial and transport activities will 
lead to a major new initiative: the establishment of an Accident Management 
Centre, forming part of the European Office for Safety. The Centre's objective is 
to create, in connection with DG XI and national authorities, a comprehensive 
information system on accident prevention, mitigation and response, based on 
the best available information technology (hypermedia, expert systems, etc.) to 
enhance the dissemination of information on preventive measures and 
emergency management for industrial and transportation accidents having 
severe impact on the population and the environment. The Centre will provide 
response/rescue organizations with information and research results quickly 
59 
13-
available to help in an actual emergency. The activity' will include the 
development of decision support systems for environmental emergency 
management, education and training, post accident analyses, auditing of 
emergency plans for accidents having cross border impacts and studies of 
communicating with the public about risks taking into account cultural and 
legislative differences between European regions. 
A further new activity of the Institute in the environmental area would be its 
informatics and data handling support to the Centre for Earth Observation (CEO) 
which is described in section 17 of Chapter I. 
Industrial and Materials Technologies 
ISEI's second new initiative will be in the area of Safety at Work. Here, the 
objective will be to conduct and coordinate research activities concerning 
occupational and organisational aspects of the working environment as well as 
prevention and management of accidents. The work will have two main thrusts: 
the organisation of an information and documentation service concerning EEC 
regulations and norms plus occupational accidents statistics and analyses 
developed by the Member States; and the establishment of a laboratory of 
human-machine systems interaction which will, by simulation and experimental 
studies using real domains, evaluate the impact of new technologies on safety at 
work (computerised diagnostic systems, robots, distributed decision making and 
communication, cognitive models in use by industrial designers) and research on 
cognitive and organisational factors affecting the development of a safety culture 
in the work place. 
Measurement and Testing 
ISEI will perform specific prenormative research in the field of probabilistic 
residual life prediction of structures. The activity will be centred around existing 
specialized installations such as STRIKE (Structural Reliability Investigation by 
Knowledge Engineering) where integral testing on complex structures can be 
performed. 
The existing work on the development and validation of probabilistic codes and 
expert systems for the evaluation of the lifetime of steel and composite structures 
(pressure vessels, offshore platforms, steam headers) will be extended to consider 
a larger variety of operational conditions and environments (e.g. marine 
environment). 
The specific research on non-intrusive synoptic methods for diagnostics (optical 
diagnostics by coherent light and image processing) will be scaled-up to assess its 
full potential in industrial applications. 
To respond to the needs of the photovoltaic industry, the European Solar Test 
Installation (ESTI) focusses on prenormative research in the field of photovoltaic 
systems with the development of measurement techniques for thin-film and high 
efficiency devices. 
Work in support of the preparation of new standards will put emphasis on 
reliability of grid-connected photovoltaic systems in buildings as well as on high-
value applications. The projects are selected in line with the marketing strategy 
forcontractual work for external third parties. 
60 
-14 
Nuclear Fission Safety 
Reactor Safety 
The existing activities of ISEI on risk and reliability evaluation will be oriented 
towards the development of methodology and technology to assess in time the 
"level of safety" of an aging plant, and at optimising maintenance and control. 
This includes the integration into the methodology of the consideration of the 
change of the component reliability, of the modification of in-plant configuration 
and operation, of the aging of structural parts, of the transfer of knowledge 
between subsequent generations of operators and of changes of man-machine 
interfaces. "Living PSA" techniques, incorporating knowledge based systems, will 
be developed. The effort on the System Response Analyser will be continued with 
particular reference to human behaviour modelling, taking into account the 
changes in man-machine interfaces, e.g. the possible introduction of novel types 
of supervisory systems for the management of accidents. 
Moreover, a benchmark exercise on expert judgment elicitation and combination 
is planned. 
Safeguards and Fissile Materials Management Programme 
The activities in Safeguards and Fissile Materials Management will cover two 
main areas: 
Development of Containment and Surveillance Techniques (CIS) 
C/S techniques are expected to play a much larger role in the 
implementation of nuclear safeguards than in the past because of the 
changing fuel cycle characteristics in terms of size and level of process 
automation. 
They are based on sealing and identification techniques and on optical 
surveillance and monitoring techniques. 
For sealing and tagging of items and containers, there should be wide 
application of some techniques (based on ultrasonic and surface 
topography) presently developed and demonstrated on spent fuel 
containers, etc. 
Muitisensor systems based on OS are now being introduced on an 
experimental basis and demonstrated in nuclear facilities. Further 
development of such systems with the appropriate data management 
is required, in particular for video data reduction and analysis of 
images. 
Demonstration and Performance assessment of existing and new C/S 
devices and development of new procedures will be performed in the 
new LA SCO laboratory, including the computer aided tele-operation 
for remote inventory verification in a model of an advanced storage 
area. 
Integration of Safeguards Measures 
The need for development and support activities is conditioned by the 
evolution of the nuclear fuel cycle, the new safeguards strategies designed 
to respond to this evolution and the overall pressures of resource 
limitations. A careful monitoring of the above parameters will be made in 
order to make a more clear and systematic forecasting of safeguards needs 
61 
15 
and identification of research requirements and to integrate the 
development work in other areas. 
Furthermore, specific data evaluation methods will be developed and 
applied to assess the performances of multisensor measurement systems, for 
instance, for the determination of nuclear materials in large tanks. 
Controlled Thermonuclear Fusion 
The present contribution to the European Fusion Programme concerns the pre-
design activity in support to the Next Step (NET/ITER), as well as exploratory 
studies for the long term development of fusion. In the 1992-1994 period ISEI will 
devote the largest part of its activity in support to the Next Step design (Area 1 of 
the European Fusion Programme Proposal for the period 1990-1994). 
Design work on components of the Next Step will be carried out under specific 
request of the NET-Team. The areas of contribution are: 
structural analysis of plasma facing components during plasma disruption 
events, including validation of the codes used for this purpose; 
Safety analysis of in-vessel components. 
Technological actions will be focused on the construction of mock-ups of in-vessel 
components of the Next Step and tests of remote handling procedures to bring 
the Remote Handling Equipment to the required level of confidence for fully 
remote operation in the reactor. This work will be a continuation of the present 
activity dealing with simulation of remote handling of a 1/3 mock-up of the 
blanket handling device (TELEMAC laboratory). 
In the field of Long-Term Technical Developments (Area 2 of the European 
Fusion Programme), ISEI could, if requested, contribute to the reference design of 
a commercial fusion reactor to be undertaken in Europe. This contribution would 
cover, in particular, the safety and environmental problems - an area where a 
relevant know-how exists in the Institute. 
Work for JET will be done under specific request. 
Human Capital and Mobility 
ISEI will participate in the Human Capital and Mobility programme via 'networks 
of excellence' built from cooperation between the JRC and national institutions. 
In particular, ISEI will focus its training and research programmes for young 
researchers towards two themes: risk management and advanced computing 
techniques. ISEI is well known for its risk assessment and accident management 
research and in this area acts as a focal point of various networks of industrial and 
academic institutions. Moreover, ISEI is a centre for advanced (parallel) 
computation, being part of DG XIH's drive to exploit Europe's innovative lead in 
the area of transputer applications. 
SCIENTIFIC AND TECHNOLOGICAL SUPPORT FOR THE COMMISSION 
The scientific/technical support to the Commission's services for the period 1992-
94 will address the requests coming from nine Directorates General and will cover 
various scientific disciplines available within ISEI. This activity is a large and very 
important component of ISEI's work. 
62 
16 
The activities may be summarised as follows: 
a) development and analysis of computerised information systems for: 
management of control systems (for the coordination of Fraud 
Prevention Unit) and management of parliamentary petitions 
(Secretariat General); 
world shipbuilding (DG III); 
aircraft incidents (DG VII); 
civil protection for cooperation and mutual assistance in case of 
disaster (DG XI); 
b) support for the implementation of EC directives notably on major accidents 
(DG XI); 
c) Valorisation of R/D results (DG XIII). As is the case for the other Institutes, 
the ISEI is also involved with DG XIII for the exploitation and dissemination 
of research results. Current projects at the Institute are: 
object identification by surface texture; 
on high speed camera holography and image processing; 
support to CORDIS data bases on Community research and 
technological development activities. 
d) development of information systems and containment and surveillance 
techniques for inspectors of the IAEA (DG I) and of the Safeguards 
Directorate (DG XVII); 
e) support to DG XVII demonstration programmes, notably in the photovoltaic 
area while energy savings and energy conservation support will be gradually 
phased out; 
f) support activities for the information technology programmes of DG XIII, 
with a particular emphasis on technology demonstration and 'applications 
pull' activities such as: 
application of software and knowledge engineering R/D results; 
application of parallel computing R/D results; 
training support; 
pilot networking project. 
Support is also provided to the Statistical Office by assistance with the 
development of new methods of data analysis. 
The Support to the Commission areas which are expected to expand are the 
activities for the information technology programmes (point f), the 
implementation of EC directives (point b) and proposals are also being made in 
the field of safety at work (DG V). 
63 
17-
CONTRACTUAL WORK FOR EXTERNAL THIRD PARTIES 
ISEI marketing policy will be mainly based on its accumulated know-how and 
recognized competence in developing methods and tools for industrial safety 
and environmental risk assessment and management, backed up by a strong 
informatics expertise. In this area, a particular perspective is open by the 
possibility of participating in projects of national or regional public interest and 
funded at regional or national level. This should include provision of 
informatics and other support to the European Environment Agency. 
Development initiatives undertaken (e.g. Eureka projects or associative projects 
like STARS) jointly with industrial partners in the 1988-1991 programme should 
lead to commercial exploitation in the period 1992-1994. 
An additional potentially significant contribution to the contractual work for 
external third parties income should derive as a spin-off of the expertise 
continuously developed in the frame of the Framework Programme in the area 
of advanced diagnostics, systems performance assessment and systems physical 
protection. 
The possibility of valorizing the European Solar Test Facility (ESTI) in the frame 
of a commercial initiative, that could cover the full operation cost will also be 
explored. 
64 
18 
ENVIRONMENT INSTITUTE (El) 
/. OBJECTIVES 
The existence of man is intrinsically connected to his environment via 
biogeochemical cycles which in turn, are affected by material and energy cycles. 
Environmental research, i.e., research relating to the living conditions of man and 
its changes in view of assessing the possibilities and limits of science and 
technology in their endeavour to conserve or regenerate the natural bases of 
human life, is the first member of the logical chain environmental research -
environmental policy - measures of environmental protection - environmental 
conservation. 
Environmental research at the JRC started in 1972. It offered, ': ~d is continuing to 
offer, muitidisciplinary R&D approaches for the clarification >d description of 
environmental stresses and, in particular, those relative to gi JI environmental 
changes, reduction of pollutant emissions, toxicological an .. ecotoxicological 
effects of environmental chemicals. 
An increasing percentage of its efforts is dedicated to technical and scientific 
support to other Commission services dealing with environmental matters. This 
support includes methods for chemical analysis in the air, water, waste and food 
sectors, and the development and maintenance of data banks and modelling 
activities. 
Major achievements were e.g. in the fields of pollution abatement technologies 
(development of a new flue gas desulphurisation process), environmental 
chemicals (establishment and evaluation of an inventory of industrial chemicals 
on the European market), the elucidation of the origin of lead in human blood 
and a post-event comparison of the evolution of the Chernobyl cloud and 
radioactive deposition. 
The scientific disciplines represented in the Institute are (in decreasing numbers) 
chemists, physicists, mathematicians (modellers), biologists, biochemists, 
information scientists, geochemists, meteorologists, chemical and nuclear 
engineers. 
//. 7992- 1994 ACTIVITIES 
SPECIFIC PROGRAMMES 
The research activities envisaged for 1992-94 of the Environment Institute match 
the Framework Programme themes "Participation in Global Change 
Programmes" (with a natural emphasis on strong cooperation between 
laboratories in the Member States and worldwide), "Technologies and 
Engineering for the Environmen and "Working Environment". Within these 
themes the activities of the El con «trate on the folic ng subjects of research: 
Three activities of the Institute deal with aspects of "Global Change": 
Physics of the Atmosphere. It deals with modelling of atmospheric transport 
of pollutants at regional, European and, in collaboration with the Safety 
Technology Institute, at global level. The emphasis is on intercomparison 
and validation of existing models and improving links with experimental 
input data. 
65 
-19 
The main experimental means are an aerosol laboratory for the study of 
gas/particle interactions and advanced equipment for the use of inert 
atmospheric "tracers", which follow the trajectories of air masses the same 
way as air pollutants do. Within the framework of the Eureka/Eurotrac-
Tract project, first results show that pollutants can well climb the steep 
slopes of the Alps and cross the central Alpine spine. 
Chemistry of the Atmosphere. The scope is to examine the chemical fate of 
biogenic and anthropogenic emissions by studying the kinetics and 
mechanisms of their transformation with relevance to the generation of 
noxious compounds and the build-up of radiatively active gases in the 
troposphere. A part of the activities lies within the framework of the COST 
611-Eureka/Eurotrac-Lactoz project. Sidelines are the monitoring of 
pollutants on a local and regional basis and the development of abatement 
technologies for pollutants from power stations (desulphurisation, denoxing 
and their combination). 
Biosphere-Atmosphere Interactions. The focus is on the deposition/emission 
exchanges of substances from different vegetation types and their reactions 
in the near-to-surface atmosphere. Particular attention is given to their role 
in the Mediterranean areas and their contribution to the formation of 
ozone over Europe. In this field of biosphere/atmosphere interactions there 
is a collaboration with the Institute for Remote Sensing Applications which 
focuses on marine and large area aspects. 
The activity contributes to the Eureka/Eurotrac-Biatex project and to the 
IGBP-IGAC project. 
Three further activity areas concentrate on Environmental Chemicals: 
"Soil, Waste, Water" which originates from radio-chemical research 
activities and combines the expertise of soil chemists, geologists and 
modellers acquired in research on radioactive waste disposal to study the 
migration and transformation of organic and inorganic pollutants which 
could reach the ground- and surface waters. The influence of humic 
substances and natural colloids on mobility is particularly considered. 
The development of a mobile laboratory for in-field analysis of 
contaminants in soil, water and chemical waste is under development in the 
framework of the Eureka/Euroenviron project. Further activities are expert 
systems for the management of toxic and hazardous wastes and the 
development of specific analytical methods for persistent organo-chlorine 
compounds in soils and waters. 
The above activities will be strongly focussed on the area of chemical wastes 
and their disposal. 
Activities on water quality include two projects focussed on the 
Mediterranean area and developed in collaboration with different 
European laboratories. The first one on microphyte toxins (MITO project) 
aims at the development of fast and easy-to-use systems tor the 
characterization, identification and quantification of algal blooms in fresh 
and marine waters. The second one on analytical quality control aims at the 
detection, quantification and reduction of error sources associated with the 
sampling and analysis procedures for environmental micro contaminant 
monitoring. 
Life Sciences. Work is focused on the evaluation of toxicological and 
ecotoxicological effects of environmental chemicals in four directions: 
66 
20-
(a) experimental activities on trace metals and genotoxic compounds 
including new in-vitro and in-vivo test systems; 
(b) biomonitoring of trace metals for the establishment of background 
values and risk groups in human populations in Europe; 
(c) risk evaluation of environmental chemicals using methods of 
quantitative structure-activity relationships and closely related to this 
activity 
(d) updating and distribution of the ECDIN data bank. 
Activity (b) is part of the Eureka -Euroenviron project. Activities (a), (c) and 
(d) are related to technical support to DG XI for the evaluation of existing 
chemicals and the updating of EC directives on chemicals and some 
exploratory research. 
Indoor Pollution. There are two closely related lines of action: 
(a) Experimental activity aimed at assessing human exposure to a broad 
range of organic pollutants originating from indoor sources and its 
contribution to total exposure, identification and characterization of 
indoor sources and development and validation of related methods; 
(b) Management and Technical Secretariat of the Concerted Action 
"Indoor Air Quality and Its Impact on Man" establishing a 'Europe-
wide' collaboration in this field. 
The activity Environmental Informatics deals with problems related to the real or 
potential presence of harmful compounds in the environment including their 
impact on humans and the different environmental compartments. It includes 
the diagnosis and trend of the environmental contamination by making use of 
pollution environmental data, pollution environmental indices, toxicological 
data, dispersion, transport and migration models from the other activities of the 
Institute. Work is done in collaboration with the ISEI Institute. 
Several of the activities mentioned here or above in the area of global change 
could be concentrated towards a substantial contribution, to the initial phases in 
1992-1994 of the Centre for Earth Observation as described in section 17 of 
Chapter I. 
Human Capital and Mobility 
An important role of the Institute lies in the further education and training of 
young scientists with research aspirations in environmental science and 
technology. The Institute, with its established collaborations with networks of 
national laboratories thus intends to contribute in an essential way, to the aims of 
training of young researchers under the Human Capital and Mobility Programme. 
SCIENTIFIC AND TECHNOLOGICAL SUPPORT FOR THE COMMISSION 
The scientific and technological support to the Commission responds to the 
requests of DG XI to support the implementation of present and future EC 
Directives on Air Quality, Water Quality, Chemicals and Chemical Waste, under 
the headings Physics of the Atmosphere, Chemistry of the Atmosphere and So/7, 
Waste, Water, respectively. Activities on indoor air pollution will include work 
requested by the Consumer Policy Service. 
67 
21-
The evolution of radioactivity in the environment both under normal conditions 
and in the case of nuclear emergencies is also studied to support the DG XI 
obligations on radiological protection. 
The activity on Food & Drug Analysis, Consumer Protection is performed 
essentially by request of DG III, VI and the Consumer Policy Service, on reference 
methods for the detection of origin, genuineness, adulteration and food fraud 
(e.g. fruit juices, dairy products and wine, for which a data bank will also be set 
up) and looks after the purity of raw materials used in medicines. In addition to 
this work, requests from the Consumer Policy Service include safety-related 
evaluations on cosmetics, food products and a data bank on safety aspects of a 
wide range of products. Furthermore, analytical work is routinely performed for 
DGXXI 
The setting-up of A Centre for Validation of Alternative Testing Methods (i.e. 
alternative to animal tests in toxicology) requested by DG XI within the frame of 
the Institute by making use of the existing toxicological laboratories, the 
multidisciplinary scientific support and the experience gained in the validation of 
analytical methods and in the operation of data banks. 
The main task of the Centre will be the coordination, at Community level, of the 
validation of alternative testing methods by establishing analytical protocols and 
intercomparison exercises. 
As a complement to this, the Centre should favour the exchange of information 
by setting up and operating a data bank on alternative testing methods and 
promoting meetings and workshops in order to facilitate dialogue between 
industry, associations for animal protection and regulatory bodies. 
CONTRACTUAL WORK FOR EXTERNAL THIRD PARTIES 
Contractual work is developing for public authorities and industry notably in the 
areas of air pollution, water quality, chemical industrial waste and evaluation of 
toxic substances. 
The Environment Institute has already contributed to the Task Force for setting up 
the European Environment Agency and plans are being drawn up for substantial 
support on the harmonisation of analytical methods, intercalibration of 
instruments, standardisation of data formats, development of new 
environmental measurement methods and instruments, as outlined in the Annex 
of the Council Regulation on the establishment of the European Environment 
Agency. 
68 
22-
INSTITUTE FOR REMOTE SENSING APPLICATIONS (IRSA) 
/. OBJECTIVES 
The objectives of IRSA are: 
a) to evaluate and demonstrate possible applications of remote sensing in 
support of the sectorial policies of the Commission; 
b) to undertake research on advanced methods for the interpretation and 
utilisation of satellite data, including their integration with geographical 
data; 
c) to help stimulate the scientific community in the use of satellites (a role 
complementary to the mission of the European Space Agency (ESA)). This 
objective should be carried out via collaborative programmes and pilot 
projects of European significance. 
Within this context, IRSA takes part in all four JRC tasks and furthermore serves as 
a focal point for the management of other European or Community projects, 
such as TREES and EARSEC. 
//. 1992- 1994 ACTIVITIES 
SPECIFIC PROGRAMMES 
The specific programme will contribute to the Framework Programme objectives 
of the Environment line, and notably to the themes "Participation in global 
change programmes" and "Technologies and engineering for the environment". 
This includes the following research: 
Environmental Mapping and Monitoring 
This research activity is aimed at the development of techniques for the 
application of data derived from high resolution earth observation satellites, in 
conjunction with collateral data and information, for the monitoring and 
management of marginal (less favoured) areas of the European Community. 
The activity incorporates the development of advanced image interpretation 
techniques, including the use of artificial intelligence and neural networks in 
conjunction with geographical information systems in order to improve land use 
classification. 
Global change 
Two major contributions to the study of global change e to be developed. 
Monitoring of the Marine Environment. Global flange studies related .J 
the marine environment will concentrate upon studies of the temporal and 
spatial variability of sea surface temperature, ocean colour, biological 
activity and associated bio-geochemical fluxes in the North-East Atlantic. 
Within this activity the development and validation of numerical models of 
the area will be undertaken (see also the S/T Support Commission study, 
OCEAN). 
23 
Processes Related to Large Scale Changes in Terrestrial; Ecosystems. The 
principal objective of this work is to develop approaches to the study of 
changes in terrestrial vegetation canopies at regional to global scales using 
remote sensing data. In so doing, it is intended to model the interactions 
between terrestrial surfaces and the climate in order to better understand 
the possible impacts of change in the biosphere-atmosphere coupling. 
Technologies and Engineering 
Evaluation of a number of advanced techniques which will become important in 
the future as new earth observation systems are developed. These advanced 
techniques include: 
a) Microwave remote sensing 
b) Imaging spectrometry 
c) Data processing 
Each of these are described in more detail below: 
Microwave Remote Sensing. The objective of this work is to undertake 
signature research in the microwave region of the electro-magnetic 
spectrum via laboratory, airborne and spaceborne techniques, in order to 
improve the knowledge of the status and dynamics of ecosystem 
components. Particular emphasis will be given to the implementation and 
use of a signature laboratory, the implementation of a European 
programme for airborne remote sensing experiments, the application and 
interpretation of ERS-1 data, and to the development of advanced 
techniques of information extraction from microwave data. 
Imaging Spectrometry. This activity will evaluate the potential of high 
spectral resolution data for use in land resources applications, land 
degradation and soil erosion processes. Atmospheric, bi-directional and 
polarization effects will be evaluated. 
In addition, field radio me try will be applied in an evaluation of water, 
plants and the atmosphere; this will include the organisation of radiometric 
ground data campaigns in order to calibrate airborne and space sensors and 
to validate atmospheric corrections and classification algorithms. 
Data Processing. Data processing techniques will be developed to handle 
data from advanced sensors, such as imaging spectrometers and radars. 
Methodologies will also be developed to include advanced image 
interpretation techniques using artificial intelligence and neural networks 
and processing imaging spectrometry data. 
Human Capital and Mobility 
The Institute, being involved in the implementation of a new and advanced 
technique like observation of the earth from space, is particularly adapted to the 
training of young scientists in the field. Through a network with national teams 
and laboratories the areas for this training can be: 
microwave signature 
high resolution spectrometry 
expert systems applied to spaceborne data processing 
development of geographical information systems 
thematic applications of remote sensing 
70 
-24-
SCIENTIFIC AND TECHNOLOGICAL SUPPORT FOR THE COMMISSION 
Agriculture 
Two studies will be undertaken in the field of agricultural policy: 
Common Agricultural Policy (Agriculture, DG VI) and the Statistical Office 
(EUROSTAT): Pilot Project of Remote Sensing Applied to Agricultural 
Statistics. The objective of this work is to develop and demonstrate, up to 
the semi-operational scale, methodologies which integrate remote sensing 
data into the collection of statistics of crop acreage and agricultural 
production in the CEC. 
Common Agricultural Policy (DG VI, FEOGA): Integrated System of 
Agricultural Subsidy Control based on Area Declaration. In order to support 
operational applications in agricultural subsidy control related to the 
decla ation of areas under crop, for durum wheat, cotton, olive trees, set-
aside land and vineyard removal, as well as vineyard and citrus registers, 
airborne and spaceborne remotely sensed data will be integrated in a 
complete system which will reduce the quantity of fieldwork and also 
reduce the subjectivity of the control decision. 
Tropical Vegetation Monitoring 
Two studies will be undertaken involving the monitoring of tropical vegetation: 
Development Policy (DG VIII): Application of Remote Sensing to the 
Monitoring of Tropical Vegetation. The objective of this work is to continue 
the development of remote sensing techniques in the monitoring and 
forecasting of foodcrop production in West Africa, the evaluation of the 
impact of vegetation conditions upon water resources in West African river 
basins, and to undertake an inventory of tropical forests and deforestation 
on a global scale (see also Specific Programme, Global Change). 
External Affairs (DG I): Detection of Narcotic Plants A feasibility study 
regarding the potential detection of narcotic crops (coca, poppy) using 
remotely sensed data will be undertaken for specific sites throughout the 
world. 
Marine Environment 
Two studies will be undertaken including the marine environment: 
External Affairs (DG I): Applications of Remote Sensing to Marine 
Productivity. The application of remote sensing data, in conjunction with 
conventional oceanography and meteorologicafdata, will be evaluated for 
the study of coastal upwelling and fishery management off the Northwest 
African coast (see also the Specific Programme, Global Change). 
Environment (DG XI): Ocean Colour European Archive Network (OCEAN) 
Project. OCEAN, a joint initiative of IRSA and ESA, aims at a thorough 
reappraisal of all ocean colour data derived from the Coastal Zone Colour 
Scanner (CZCS) on seas of European concern, and at their exploitation for an 
improved understanding of marine environmental issues (reference should 
also be made to the Specific Programme, Global Change). 
-25-
Land Use 
Environment (DG XI): Corine Land Cover. The objective of this ongoing 
study is to implement methods to update the Corine land cover database 
using existing methods developed under the S/T Support Commission study 
on Agricultural Statistics, and new methods incorporating automatic 
classification techniques to permit regular updating. 
CONTRACTUAL WORK FOR EXTERNAL THIRD PARTIES 
The contractual work for external third parties comprises the developments, 
implementation and testing of the lidar fluorosensor on a helicopter-based 
platform in cooperation with an industrial firm. The Institute also plans to make 
available to outside third parties, its specialised scientific installations, such as the 
radar signature laboratory. Its planned support to the European Environment 
Agency, notably by the application of remote sensing techniques, will be 
included under this heading. 
Cooperation with ESA 
In addition to the OCEAN project, the Institute is implementing two other 
European projects: 
Tropical Forest Monitoring (TREES). The TREES Project, jointly undertaken 
with ESA, will develop a satellite-based methodology for a continuous 
monitoring of the tropical forest at global levels using AVHRR and ERS-1, 
SAR data (see also Specific Programme Global Change). 
European Airborne Remote Sensing Capabilities (EARSEC). The objective of 
this work, jointly undertaken with ESA, is to establish a European capability 
for carrying out airborne remote sensing campaigns. This capability 
incorporates sensors, aircraft and processor, and includes the development 
of these facilities to JRC specifications. 
Several of the activities of the Institute both under the specific research 
programme and other headings, could be concentrated on a shorter term and a 
longer term basis around the Centre for Earth Observation (CEO) to be 
established at the JRC through a collaboration inside with the other relevant JRC 
Institutes (El and ISEI) and outside the JRC with ESA and national authorities. 
72 
26 
SAFETY TECHNOLOGY INSTITUTE (STO 
/. OBJECTIVES 
The Institute's role in the context of JRC activities is to contribute to the 
understanding of complex physical and chemical phenomena and the 
development and validation of calculational tools in areas which are of particular 
concern for the public at large such as safety of nuclear and non-nuclear 
installations, environment, waste treatment of nuclear materials and safeguards. 
Experience shows that due to the complexity and severity of problems, reference 
solutions have to be prepared at European level which make best use of available 
experience in the Member States. 
The approach to the problem conducted by the Institute is deterministic in nature 
and has to be seen as a logical complement to the probabilistic and system frame 
which is being developed by the Institute for Systems Engineering and 
Informatics. Coordination of the two approaches is guaranteed by the European 
Office for Safety described in the introduction chapter, section 14. 
STI is keen to keep a balanced approach between experimentation and 
theoretical analysis. For particular purposes unique facilities are designed, 
constructed and operated. Member States are invited to make extensive use of 
these expensive installations in order to avoid similar expenditures in their home 
organisations and draw the benefits from well coordinated programmes executed 
at Commission and national level. 
//. 1992- 1994 ACTIVITIES 
SPECIFIC PROGRAMMES 
The Institute's contribution to the Measurement and Testing programme will be 
centred around the Reaction Wall facility that is designed to test full scale 
structures to seismic and other loadings and can be used to help define norms and 
standards particularly in the civil engineering industry. It is fully complementary 
to smaller scale shaking tables in Member States. The analysis and experimental 
activities are part of a programme which has been agreed by an Association of 
European Laboratories. 
The research activities to be undertaken by STI under the Environment 
Programme regard industrial safety. This activity involves, to a large extent, 
disciplinary scientific competences and technical know-how in the field of fluid 
dynamics and multiphase flow which have been developed in the past years by 
the Institute \n nuclear reactor safety investigations. 
Industrial safety concentrates on processes in the chemical industry. Strong 
motives for research efforts in this area are: 
the necessity for industry to implement appropriate engineering safety 
measures and to update the latter in the light of technical progress; 
the need to improve continuously knowledge regarding anomalies and 
safety features of processes; 
the need to formulate guidelines for safety methodologies for industrial 
applications, especially in view of the completion of the internal market. 
73 
27 
Phenomena investigated regard a sequence of failures and engineering safety 
measures in chemical processes: (a) off-normal chemical reactor operation 
leading to "runaway", (b) emergency pressure relief and fluid discharge from 
reactor vessels, (c) release of hazardous fluids with subsequent formation of a 
"dense vapour cloud" which may disperse in the environment and which may 
explode if the substances released are flammable. 
STI will strengthen its expertise in the above area by operating experimental 
facilities ("FIRES" for chemical runaway reations, MPMC for emergency venting 
on problems of industrial relevance) and by applying and validating computer 
programmes (dealing with runaway, venting, "dense" vapour cloud dispersion, 
explosion, and flame propagation). 
The work will be done in close association and partnership with chemical industry 
and address the safety aspects of prevention, mitigation and consequence 
assessment. A strong link already exists with Shared Cost Action programme 
STEP, executed by the Commission. 
In the ERCOFTAC consortium, the JRC has become a pilot centre for multiphase 
multicomponent flow. Here, the specialised informatics infrastructure and 
expertise of the Institute will be placed at the disposal of the participants of the 
consortium. 
In Nuclear Fission Safety and Controlled Thermonuclear Fusion the Institute has 
to accommodate substantial reduction while keeping and developing scientific 
competence in those areas which are of renewed public concern. The Institute 
will concentrate on those projects where a coordinated effort on a European or 
international scale is necessary to make best use of resources and to reach 
common views in the scientifically most complex areas. 
In the Reactor Safety programme the Institute will concentrate on the following 
mam items which are all intended to be a focal point and substantial contribution 
to severe accident control and mitigation measures: 
the development and validation of computer codes for the estimation of the 
amount and quality of radioactive products which could potentially be 
released to the environment in the case of severe accidents in light water 
reactors (ESTER); 
the execution of large and small scale tests to study different aspects of 
aerosols and FP chemistry and physics and to provide a data base for code 
validation. Of particular importance in this context will be the continued 
participation of the Commission in the Phebus in pile fission product release 
testing programme and related activities which will be partially performed 
m-house; 
also for light water reactors, the study of complex phenomena like melt 
quenching in the coolant (in-vessel or ex-vessel) in the case of fuel melting 
and release on the vessel bottom or in the reactor cavity. In the FARO plant, 
tests with real reactor material in representative conditions will be 
performed. Later on, ex-vessel situations are also expected to be studied; 
new studies will be undertaken on the containment (loading and response) 
in the case of severe accidents in close cooperation with Member States' 
organizations. 
In the Safeguards Research Programme, the STI contributes to research aiming at 
seeking at medium term and longer term basis new and improved methods for 
the Safeguards activities executed by the Commission inspectors (DG XVII) and 
74 
28 
IAEA inspectors in the frame of the EURATOM Treaty and the Non-Proliferation 
Treaty. The research and collaboration with national research thus underpins the 
technical support provided by the JRC to DG XVII and to DG I (for IAEA). 
The main scope of the programme is: 
Design and construction of integrated non destructive assay instruments; 
Development of techniques for NDA monitoring of Fissile Material; 
Setting up facilities for calibration and training. 
The Safety Technology Institute has set up the calibration and training laboratory 
PRE PERLA that started operation in 1987 having an important inventory of well 
characterized reference materials. An average of 12 training cou- ?s for V 
facility are given each year to Euratom and IAEA inspectors as par the la 
described scientific and technolo I suppc t to the Commission. 
In 1991, the new PERLA labor ry will be operational and wi». graduai 
substitute PRE PERLA. 
A new generation of intelligent instruments specifically studied for customers will 
be developed to be delivered to the DG XVII Safeguards Directorate and IAEA. 
New Fissile Material bulk standards will be characterized and acquired for the 
PERLA inventory. 
The Institute's contribution to the Radioactive Waste Management programme 
has always pursued a double objective: to support available technologies for fuel 
reprocessing and waste disposal and to carry out research which may lead to 
diminution of waste and mitigate the acceptability problems of final waste 
disposal 
In particular the PETRA facility has been designed an onstructed to undertake 
tasks on a significant scale which may be summarised c allows : 
extend the Purex process to handle fuel elements having a high-burn-up; 
provide an independent characterisation of vitrified waste; 
verify new partitioning processes for the separation of long lived 
radioisotopes; 
process non-standard spent fuel; 
test methods and procedures pertaining to fissile material accountancy. 
Because of the multipurpose nature of the programme and the diverse interests 
of customers, PETRA will be operated with funding which is shared equally by the 
JRC programme, and interested organisations in Member States or third 
countries. It is foreseen at this stage to ensure a gradual operation . r PETRA 
which should not be initiated before the availability of funds ouôide the 
programme is confirmed. 
The JRC activities in Controlled Thermonuclear Fusion are largely oriented 
towards nuclear safety-relevant aspects of fusion machines aimed at preventing 
and eventually mitigating adverse effects from both routinely and accidentally 
originated release OT radioactive materials, prevailingly tritium, into the working 
and generic environment. In this context, STI will concentrate almost entirely on 
75 
-29-
the operation of ETHEL, the European Tritium Handling Experimental Laboratory. 
JRC and KfK cooperated in the design and construction of their tritium 
laboratories and together they will propose a detailed plan which takes into 
account the urgency of problems to be solved for JET and NET/ITER. ETHEL is more 
safety-oriented with particular emphasis given to investigating the migration 
modes of tritium in materials, components and equipments and to assessing 
transfer mechanisms with the ultimate aim of improving the protection of both 
the workers and the general public. ETHEL presents unique possibilities for 
studying loss mechanisms through containment barriers, investigating multiple 
containment systems and developing improved solid tritiated waste handling, 
treatment, conditioning and disposal techniques. 
With the availability of two "climate chambers", the small and the large caisson 
of respectively 5 and 350 m3 volume ETHEL is particularly suited for bench mark 
and scale-up tests of any kind of large gas volume treatment systems, thus closing 
the gap between laboratory-scale results and plant-scale design specifications. 
In particular, the following topical areas will be addressed in separate series of 
experiments: 
Tritium interaction with first wall materials; 
Detritiation of large scale air or inert atmospheres in both normal and 
accidental conditions; 
Purification of plasma exhaust and tritium recovery from helium; 
Removal of impurities from hydrogen isotopes and subsequent hydrogen, 
deuterium, tritium separation; 
Development of improved tritiated waste management techniques. 
The above activities will be mainly oriented by the NET/ITER needs. In addition, 
work has been identified in support to JET, the inclusion of which in the 
experimental activities of the ETHEL was judged most useful. 
The most urgent problem for JET in connection with the preparation of the 
tritium phase is to demonstrate to the licensing authorities experimentally the 
tritium permeation rate through thin wall stainless steel bellows at elevated 
temperatures under dynamic operating conditions. It can be anticipated that 
many similar problems will arise for NET, where confidence of the licensing bodies 
will be obtainable only by practical demonstration. ETHEL is a candidate facility 
for such support work. 
The Institute is called to give a minor contribution to the Working Environment 
programme. Laboratories presently working in this area are mostly involved in 
solving problems that require immediate solutions. The aim of STI is to find 
general calculation methods that can be used in the development of norms. The 
work will have the following thrusts: 
basic activities on noise generation and study of transport of toxic and 
inflammable products in a closed environment. 
All the above are contributions to the Framework Programme and reinforce the 
objectives in the various chapters in which the JRC participates. 
76 
30-
Human Capital and Mobility 
By its multidisciplinary nature, and because of the focal role of some of its 
important and unique installations, the Institute is particularly well prepared to 
contribute to this programme. The Institute offers training for young researchers 
and also draws upon the established networks with national laboratories and 
teams which could be further developed. This will include ERCOFTAC and the 
European Association of Structural Mechanics Laboratories. 
SCIENTIFIC AND TECHNOLOGICAL SUPPORT FOR THE COMMISSION 
It is planned that the Institute will take a more vigorous part in the Scientific and 
Technological Support for the Commission task. 
This will include continuing provision of safeguards tools as requested by the 
DG XVII Safeguards Directorate and the IAEA (Support to DG I). In the same 
frame, as mentioned above, there will be organised training courses for 
safeguards inspectors both from DG XVII and from IAEA using the unique facilities 
offered by the PERLA facility. 
As already initiated, the STI will continue, but at an increased level, to respond to 
the request of DG XIII for testing and implementing new techniques and 
equipment developed in the ESPRIT programme. Furthermore, it will continue to 
honour the demand from DG XIII for exploitation of research results stemming 
from the activities of the Institute. 
Assistance and transfer of know-how is expected to be provided for DG XI (Safety) 
and DG ill (Norms and Standards) and the verification work on imported 
instruments for DG XXI. 
CONTRACTUAL WORK FOR EXTERNAL THIRD PARTIES 
Concerning Contractual Work for External Third Parties, the Institute is planning 
a vigorous effort for selling the use of existing facilities to industry and national 
organizations and to put a wider range of multidisciplinary competences at the 
disposal of clients from public or private bodies. 
Ongoing contract work and promising potentials are notably related to industrial 
hazards studies for chemical industries, behaviour of structures submitted to 
dynamic loading for building and construction industries, nuclear industries and 
petrochemical industries. Particular nuclear safety studies are ongoing for 
national authorities or the nuclear industry both related to reactor design and 
operatjon and to nuclear fuel cycle safety. Furthermore, it is intended to perform 
specific studies related to tritium technology for public authorities or industry. 
77 
31 
INSTITUTE FOR PROSPECTIVE TECHNOLOGICAL STUDIES 
/. OBJECTIVES 
The basic task of the Institute is the acquisition, treatment and analysis of 
information concerning the state and trends of science and technology (S&T) and 
the execution of prospective studies in targeted areas of S&T. 
The aim of the Institute's programme of work is to provide the Institute's 
customers with the background knowledge - data and reasoned arguments, 
scenarios, etc - necessary for informed decision making in matters concerning S&T. 
Thus, the Institute carries out strategic studies of technological developments for 
external customers (mainly other Services of the Commission, but also third party 
customers) and for the JRC (other Institutes, or at the request of the Director 
General's Office). The Institute acts as a consulting office, with no independent 
programme, operating in accordance with the customer-contractor principle and 
this clearly affects the structure of its activities. 
In order to carry out its tasks the Institute has two main functions. The first of 
these is the observatory function in which the Institute endeavours to: 
collect information on trends in technological innovation; 
analyse, process and present the information in order to help determine 
research and technological development strategies; 
develop and use specialized databases of the information collected by the 
Institute, and 
describe the state of science and technology in selected areas of interest to 
the Community. 
The second function is to execute prospective technological studies. This involves 
preparing S&T assessments, forecasts and scenarios as an aid to the formulation of 
research and development strategies, including analyses of economic, social and 
environmental impacts. 
In pursuit of both functions, the Institute will make the best possible use of 
existing national bodies active in the same area, organizing European networks of 
S&T observatories and prospective studies units. 
In this context, the Commission has received an offer from the Spanish 
Government to host the Institute at Seville within the Science Park which will be 
developed there following the EXPO 92. With assurance that the Institute would 
work in a scientific and technical environment, where a strong interaction occurs 
with research structures located at the same place and assurance that the 
implantation would not lead to anv additional financial burden to the JRC, the 
Commission considers the proposal favourably. 
The potential availability of work for third parties will be a strong determining 
factor in the decision concerning the location of the Institute. 
78 
32 
//. 7992 - 1994 ACTIVITIES 
SPECIFIC PROGRAMMES 
Work for other JRC institutes will constitute the Institute's input to the 
Framework Programme (the main contribution being under Human Capital and 
Mobility which is described below). As an example of this work, it is expected that 
the studies on Advanced Materials will continue under this heading. 
Human Capital and Mobility 
The Institute will offer young research fellows the opportunity to receive 
specialized training in the field of technological prospective and assessment. 
Basically, the programme will involve "training-through-research", whereby small 
teams, (e.g. 4 to 6 people each) are formed, including young scientists and at least 
one member of the Institute's staff. 
Each team will be in charge of a project concerning technology assessment and 
study of technological prospects in a selected field, chosen from among the 
priority subjects for the Institute. 
Collaboration and exchange of people with other institutes in the Member States 
will be organized and bi-annual seminars, with the participation of external 
experts, will allow the review and evaluation of the work done by each team. 
In addition, the research fellows will be provided with training courses in 
Technological Forecasting and Assessment, language courses and introductory 
courses in European Affairs. 
SCIENTIFIC AND TECHNOLOGICAL SUPPORT FOR THE COMMISSION 
The future priority envisaged for the Institute is the execution of projects under 
the "Support to the Commission" umbrella. This represents the central mission OT 
the Institute and it will be covered by a series of multiannual contracts with 
several Commission Services (Forward Studies Unit (CdP), DG III, DG VII, DG XI, 
etc.). The work will consist of prospective studies in a restricted number of 
sectors and horizontal fields in which the Institute has, or is building up, expertise 
and reputation. These subjects will be reflected in the Institute's Annual Work 
Plans. They will be revised/modified as appropriate following the 
customer/contractor principle. The main fields of activity are expected to be the 
following: 
Energy systems: technological and market penetration potential of 
renewable energies; energy conservation; future options, such as fusion 
energy, problems related to CO2 control and other environmental issues. 
Transport systems: air transport and aeronautical industries; high speed 
surface transportation; urban transport, etc. 
Environment: environmental impact of new technologies; technological 
options related to pollution avoidance; environmental technologies 
Future technologies: market penetration of selected advanced materials; 
materials in space applications; space markets; etc. 
79 
33 
CONTRACTUAL WORK FOR EXTERNAL THIRD PARTIES 
To date, this has been largely restricted to central or regional public bodies in the 
Member States. The BMFT (German Federal Ministry for Research and 
Technology) Fusion contract is a good example. In the future it is hoped to 
introduce an industrial and private sector element. 
ADDITIONAL ACTIVITIES 
Some "horizontal" or ad-hoc studies will be performed for and with DG XII and 
the JRC DG on issues such as: 
innovation process and industrial competitiveness; 
cross-impact of technologies (dual use and cross-sectoral fertilization); 
future strategies for the JRC and for some of its Institutes. 
Baseline studies will be executed, with marginal resources, together with DG 
Xll/Monitor and OECD, to improve the tools required by prospective activities (S&T 
indicators, interfacing national data bases, etc.). 
Finally, the network activities should be consolidated in the 1992-1994 time 
frame. The Institute's antennae in North America and Japan should be fully 
operational and they, together with a network of national experts in the Member 
States, will make significant contributions to the studies of the Institute. 
80 
FICHES FINANCIERES 
81 
Fiche financière N° 1 page 1 
FICHE FINANCIERE N°1: 
Activités de recherche: 3ème programme cadre 
1. Intitule de l'action: 
Voir ci-dessus. 
2. Lignes budgétaires concernées: 
B6.11 personnel (en partie); 
B6.121 infrastructures administratives et techniques (en partie); 
B6.122 supports scientifiques et techniques (en partie); 
B6.3 crédits opérationnels directs. 
3. Base légale: 
Proposition de programme du CCR 1992-1994 (3ème programme cadre 
1990-94). 
4. Description de l'action: 
4.1 Objectif spécifique de l'action: activités de recherche, action directe, 
menées par le CCR dans les domaines suivants: 
Technologies industrielles et des matériaux: Matériaux, 
Environnement du travail; 
Mesures et essais; 
Environnement; 
Sûreté de la fission; 
Fusion; 
Capital humain et mobilité. 
Il est prévu d'autre part de consacrer une partie des crédits et moyens, 
à concurrence de 6 % des montants initialement prévus, à des activités 
de recherche exploratoire dans des domaines prometteurs. 
4.2. Durée: 
Exercice 1992-94. 
4 3. Population visée par l'action: 
Communauté scientifique internationale. 
5. Classification de la dépense ou des recettes 
5.1. DNO (Dépenses non obligatoires). 
5.2. CD (Crédits dissociés). 
5.3. Types de recettes visées: ressources propres de la Communauté. 
82 
Fiche financière N° 1 page 2 , 
La nature de la dépense: 
Couverture des différents moyens mis en oeuvre pour l'exécution des 
programmes de recherches tels que repris au point 2. 
7. Incidence financière: 
7.1. Mode de calcul du coût total de l'action: 
prévision des dépenses de personnel sur base de l'évolution 
économique à moyen terme dans les divers pays de la 
Communauté hôtes des centres de recherche du CCR; 
prévision des frais généraux et des supports scientifiques et 
techniques, dans les mêmes conditions; 
évaluation des rédits spécifiques nécessaires à l'exécution des 
programmes Je recherches (dépenses directes pour 
fonctionnement, équipements et contrats). 
Le tableau ci-après met en évidence la nature des dépenses par 
programme spécifique. 
Activité 
Matériaux 
Environnement 
du travail 
Mesures et essais 
Environnement 
Fission 
Fusion 
Capital humain 
et mobilité 
Total Prog.-cadre Personnel 
49 306.812 
8 073 477 
53 688 813 
99.207.976 
97 480.344 
25996.697 
3087 557 
336 841 676 Programme CCR 1992-94 
Moyens de réalisation 
infrastructure 
ad m in./tech. 
8.027.726 
1.322.509 
10 012 396 
16.513.872 
18 436.924 
4 591464 
4 508.344 
63413235 Support 
Scient/techn. 
1.639.471 
207 524 
11.561.275 
3 832.520 
23 813 932 
5.205.721 
29.726 
46 290.169 Total 
9 667 197 
1 530.033 
21.573.671 
20.346 392 
42.250.856 
9 797.185 
4.538.070 
109.703.404 Crédits 
opérationnels 
6.366.000 
2.277.000 
13.837.000 
28.945.000 
24.609.000 
4.796.000 
17.124.000 
97 954.000 TOTAL 
65.340.009 
11 880.510 
89.099 484 
148.499 368 
164.340.200 
40.589.882 
24.749.627 
544.499.080 
il est à noter que la Commission prévoit un développement des 
activités de l'Institut des Matériaux de Petten s'accompagnant d'un 
accroissement des effectifs de cet Institut. A cette fin un nouveau 
bâtiment à usage de bureaux et laboratoires sera construit sur le te 
de Petten; cette constriction fera l'objet d'un contrat de lea. ng 
immobilier avec l'ECN de Fetten. 
La signature en est prévue à la fin de l'exercice 1991 avec un premier 
versement de 320.000 écus. Le solde payable en 5 annualités de 
300 000 écus permettra au CCR de devenir propriétaire de cette-
construction à l'issue de cette période. Le coût global de l'opération y 
compris travaux annexes et aménagements intérieurs est estimé à 
1.900.000 écus. 
S3 
Fiche financière N° 2 page 1 
FICHE FINANCIERE N° 2: 
Activités de Support scientifique et technique à la Commission 
1. Intitulé de l'action: 
Activités de Support à la Commission 
2. Lignes budgétaires concernées: 
B6.11 personnel (en partie); 
86.121 infrastructures administratives et techniques (en partie); 
86.122 supports scientifiques et techniques (en partie); 
B6.421 crédits opérationnels directs. 
3. Base légale: 
Article 8 du Traité instituant la Communauté Européenne de l'Energie 
Atomique (EURATOM); 
Proposition de programme du CCR 1992-1994. 
4. Description de l'action: 
4.1. Objectif spécifique de l'action: 
Apporter aux politiques sectorielle de la Commission, chaque fois que 
de besoin, l'expertise ou le support scientifique et technique du CCR 
dans les domaines de sa compétence. 
4.2. Durée: 
La plupart de ces actions s'étendent sur plusieurs exercices et font 
l'objet d'accords pluriannuels avec les Directions générales 
concernées. Certaines d'entre elles ont toutefois un caractère 
ponctuel et ne font pas l'objet d'un accord pluriannuel. 
4.3. Population visée par l'action: 
l'ensemble de la population concernée par les politiques sectorielles 
communautaires faisant appel à des technique relevant du domaine 
de la Recherche et du Développement. 
5. Classification de la dépense: 
5.1. DNO (Dépenses non obligatoires). 
5.2. CD (Credits dissociés). 
5.3. Types de recettes visées: ressources propres de la Communauté. 
84 
Fiche financière N° 2 page 2 
6. Type de la dépense: 
Couverture des différents moyens rms en oeuvre pour l'exécution des 
activités de support scientifique et technique tels que repris au point 2. 
7. Incidence financière: 
7.1. Mode de calcul du coût total de l'action : 
prévision des dépenses de personnel sur base de l'évolution 
économique à moyen terme dans les divers pays de la 
Communauté hôtes des centres de recherche du CCR; 
prévision des frais généraux et des supports scientifiques et 
techniques, dans les mêmes conditions; 
évaluation des crédits spécifiques nécessaires à l'exécution des 
programmes de recherches (dépenses directes pour 
fonctionnement, équipements et contrats). 
Le tableau ci-après met en évidence la nature des dépenses par 
programme spécifique. 
Activité 
Support 
Commission Personnel 
108278832 Progr 
Mo) 
infrastructure 
admin./tech. 
18285.928 ammeCCR 1992-94 
rens de réalisation 
Support 
ScientVtechn. 
8 084 742 Total 
26370670 Crédits 
opérationnels 
55351 000 TOTAL 
190.000.502 
7.2. Part du "mini-budget" dans le coût total de l'action: 
La part du mini-budget représente environ 6 % du coût total de 
l'action. 
7.3. Programmation indicative: 
Le tableau ci-après met en évidence l'effort que le CCR prévoit 
d'effectuer dans ce domaine au cours des exercices 1992-1994. 
8. Dispositions anti-fraude prévues dans la proposition d'action: 
Système de contrôle interne du CCR lui-même et du contrôleur financier 
dans les quatre centres du CCR. 
9. Eléments d'analyse coût-efficacité: 
9.1. Appréciation et analyse des objectifs: 
Les activité de support à la Commission sont destinées à appuyer la 
mise en oeuvre -et/ou la formation) des politiques communautaires. 
85 
Fiche financière N° 1 page 3 
il est à noter également l'intention de la Commission de procéder à la 
réhabilitation d'un ensemble de logements sociaux dont dispose le 
CCR Ispra (Village Brebbia) pour augmenter les capacités d'accueil des 
jeunes arrivés, notamment boursiers, stagiaires, visiteurs scientifiques; 
cette politique se situe en particulier dans le cadre de la politique 
d'ouverture du CCR, menées depuis le début 1988 aux jeunes 
scientifiques de tous les horizons. 
Le coût de cette réhabilitation est estimée à 1.600.000 écus pour les 
travaux de restructuration proprement dit (exercice 1993) et environ 
350.000 écus pour les aménagements internes (exercice 1993). 
7.2. Part du "mini-budget" dans le coût total du programme environ 1 %. 
7.3. Programmation indicative. 
8. Dispositions anti-fraude prévues dans la proposition d'action: 
Système de contrôle interne du CCR lui-même et du contrôleur financier 
dans les quatre centres du CCR. 
9. Eléments d'analyse coût-efficacité: 
9.1. Appréciation et analyse des objectifs: 
Les programmes spécifiques de R & D répondent aux objectifs définis 
dans le programme-cadre 1990-1994 en tenant compte du principe de 
subsidiarité. 
Les objectifs spécifiques du CCR pour son programme 1992-1994 
seront fixés dans les annexes aux décisions du Conseil. Comme prévu 
dans l'article 2 du Règlement financier, chacun de ces objectifs 
spécifiques fera l'objet, tout en tenant compte de la nature de la 
recherche, d'une quantification par le CCR, en termes opérationnels. 
Cette quantification devrait permettre l'établissement d'indicateurs 
de performance qui seront utilisés dans le cadre de l'évaluation future 
des résultats acquis par rapport aux objectifs. 
9.2. Justification de l'action: 
Participation du CCR dans une partie des actions (actions nucléaires et 
non nucléaires) dont le montant global et les thèmes ont été définis 
par décision du Conseil (décision 90/224/EURATOM CEE du Conseil du 
13.04.90 J.O.L 117/90). 
9.3. Evaluation: 
C'est dans le cadre de l'exécution proprement dite des activités du CCR 
(objectif de recherche, support à la Commission, activités pour le 
compte de tiers) que l'efficacité des moyens mis en oeuvre, dont le 
personnel représente la composante la plus importante, est analysée 
selon les critères suivants: 
l'application du principe contractant-client pour les activités de 
R&D du CCR garantit leur utilisation -1 % du montant réservé au 
sein du programme cadre sera utilisé pour la diffusion et 
l'utilisation des résultats dans le cadre du programme VALUE; 
86 
Fiche financière N° 1 page 4 
l'ensemble des activités du CCR font l'objet de "work schedules" 
annuels soumis à l'approbation du Conseil d'Administration du 
CCR. Ils indiquent les étapes des différents projets de R&D; 
le système informatisé MACS de comptabilité de gestion, 
récemment mis en service, doit permettre un contrôle plus précis 
des coûts. Par ailleurs, la mise en place d'une unité d'efficacité de 
gestion (Management Efficiency Unit) doit assurer la revue 
permanente des procédés de gestion pour assurer, entre autres, 
la diminution des frais généraux. 
De manière à juger de leur efficacité, les activités du CCR feront 
l'objet d'un suivi et d'une évaluation afin d'examiner dans quelle 
mesure chacun des objectifs spécifiques fixés par le Conseil aura 
été atteint tout en tenant compte des indicateurs de 
performance préétablis et du rapport coût-efficacité. 
87 
Fiche financière N° 2 page 1 
FICHE FINANCIERE N° 2: 
Activités de Support scientifique et technique à la Commission 
1. Intitulé de l'action: 
Activités de Support à la Commission 
2. Lignes budgétaires concernées: 
B6.11 personnel (en partie); 
B6.121 infrastructures administratives et techniques (en partie); 
86.122 supports scientifiques et techniques (en partie); 
B6.421 crédits opérationnels directs. 
3. Base légale: 
Article 8 du Traité instituant la Communauté Européenne de l'Energie 
Atomique (EURATOM); 
Proposition de programme du CCR 1992-1994. 
4. Description de l'action: 
4.1. Objectif spécifique de l'action: 
Apporter aux politiques sectorielle de la Commission, chaque fois que 
de besoin, l'expertise ou le support scientifique et technique du CCR 
dans les domaines de sa compétence. 
4.2. Durée: 
La plupart de ces actions s'étendent sur plusieurs exercices et font 
l'objet d'accords plunannuels avec les Directions générales 
concernées. Certaines d'entre elles ont toutefois un caractère 
ponctuel et ne font pas l'objet d'un accord pluriannuel. 
4.3. Population visée par l'action: 
l'ensemble de la population concernée par les politiques sectorielles 
communautaires faisant appel à des technique relevant du domaine 
de la Recherche et du Développement. 
5. Classification de la dépense: 
5.1. DNO (Dépenses non obligatoires). 
5.2. CD (Credits dissociés). 
5.3. Types de recettes visées: ressources propres de la Communauté. 
88 
Fiche financière N° 2 page 2 
6. Type de la dépense: 
Couverture des différents moyens mis en oeuvre pour l'exécution des 
activités de support scientifique et technique tels que repris au point 2. 
7. Incidence financière: 
7.1. Mode de calcul du coût total de l'action: 
prévision des dépenses de personnel sur base de l'évolution 
économique à moyen terme dans les divers pays de la 
Communauté hôtes des centres de recherche du CCR; 
prév >n des frais généraux et des supports scientifiques et 
tech lues, dans les mêmes conditions; 
évaluation des crédits spécifiques nécessaires à l'exécution des 
programmes de recherches (dépenses directes pour 
fonctionnement, équipements et contrats). 
Le tableau ci-après met en évidence la nature des dépenses par 
programme spécifique. 
Activité 
Support 
Commission Personnel 
108 278 832 Progr 
Mo\ 
Infrastructure 
admin./tech. 
18285928 ammeCCR 1992-94 
tens de réalisation 
Support 
Scient./techn. 
8.084.742 Total 
26.370.670 Crédits 
opérationnels 
55 351 000 TOTAL 
190.000502 
7.2. Part du "mini-budget" dans le coût total de l'action: 
La part du mini-budget représente environ 6 % du coût total de 
l'action. 
7.3. Programmation indicative: 
Le tableau ci-après met en évidence l'effort que le CCR prévoit 
d'effectuer dans ce domaine au cours des exercices 1992-1994. 
8. Dispositions anti-fraude prévues dans la proposition d'action: 
Système de contrôle interne du CCR lui-même et du contrôleur financier 
dans les quatre centres du CCR. 
9. Eléments d'analyse coût-efficacité: 
9.1. Appréciation et analyse des objectifs: 
Les activité de support à la Commission sont destinées à appuyer la 
mise en oeuvre -et/ou la formation) des politiques communautaires. 
89 
Fiche financière N° 2 page 3 
9.2. Justification de l'action: 
L'application du principe contractant-client pour les activités de R & D 
garantit leur utilisation. 
9 3. Evaluation: 
ces activités sont analysées et contrôlées comme toute les autres 
activités du CCR; 
l'ensemble des activités du CCR font l'objet de "work schedules" 
annuels soumis à l'approbation du Conseil d'Administration du 
CCR. Ils indiquent les étapes des différents projets de R&D; 
le système informatisé MACS de comptabilité de gestion, 
récemment mis en service, doit permettre un contrôle plus précis 
des coûts. Par ailleurs, la mise en place d'une unité d'efficacité de 
gestion (Management Efficiency Unit) doit assurer la revue 
permanente des procédés de gestion pour assurer, entre autres, 
la diminution des frais généraux; 
de plus, les objectifs à atteindre, les moyens nécessaires et les 
résultats obtenus font l'objet d'examens périodiques entre les 
responsables de la Direction générale du CCR et les autres 
Directions générales concernées. 
90 
Fiche financière N° 3 page 1 
FICHE FINANCERENT: 
Prestations de services pour le compte de tiers 
1. Intitulé de l'action: 
Voir ci-dessus. 
2. Lignes budgétaires concernées: 
B6.11 personnel (en partie); 
B6.121 infrastructures administratives et techniques (en partie); 
B6.122 supports scientifiques et techniques (en partie); 
86.431 
Cette dernière ligne est destinée a accueillir les crédits nécessaires aux 
dépenses spécifiques des divers travaux exécutés pour le compte de tiers qui 
font, cas par cas, l'objet d'une évaluation avec les tiers concernés. 
Conformément aux dispositions de l'article 96 paragraphe 1 du règlement 
financier, cette ligne fera l'objet, en cours d'exercice, de l'ouverture de 
crédits supplémentaires pour les dépenses spécifiques propres à chaque 
contrat avec un tiers, a concurrence des recettes à inscrire au poste 
correspondant du budget général. 
3. Base légale: 
Règlement Financier, Article 96: 
Résolution du Conseil du 29 juin 1988, concernant les activités devant être 
exécutées par le Centre Commun de recherche (CCR) (J.P. n° C 197 du 
27.7.1988, p. 4); 
Décision 89/340/CEE du Conseil, du 3 mai 1988, concernant les travaux en 
rapport avec la Communauté économique européenne, réalisés pour des 
tiers par le Centre commun de recherche (JO n° L 142 du 25.5.1989, p. 10); 
Proposition de programme du CCR 1992-1994. 
4. Description de l'action: 
4.1 Objectifs spécifiques de l'action: 
Exécuter sur demande et contre rémunération des travaux pour le 
compte de tiers. 
4.2. Durée: 
Actions ponctuelles renouvelables ayant souvent un caractère 
pluriannuel. 
4.3. Population visée par l'action: 
Organismes de recherche, industries et PME (Petites et Moyennes 
Entreprises). 
91 
Fiche financière N° 3 page 2 
Classification de la dépense ou des recettes: 
5.1 DNO (Dépenses non obligatoires). 
5 2 CD (Crédits dissociés). 
5 3. Types de recettes visées: 
Ressources propres de la Communauté donnant lieu à remboursement 
et recettes tiers. 
6. La nature des recettes: 
Types de la dépense et de la recette: 
Les travaux donnent par principe lieu à ecettes dans le cadre de contrats 
signés avec des tiers. 
Toutefois pour garantir la couverture légale du personnel relevant du 
Tableau des effectifs et assurer le fonctionnement des Instituts et des 
services responsables du site d'Ispra une avance sous forme de crédits 
budgétaires, articles 66-111, B6-121 et B6-122 correspondant aux moyens 
(frais généraux correspondant au personnel de recherche envisagé et 
utilisation des Supports scientifiques et techniques) que le CCR prévoit de 
mettre à disposition de ce type d'activité est demandée à l'Autorité 
Budgétaire. Dans ces conditions une recette correspondante est constituée 
par Tes ressources propres de la Communauté, mais elle devrait être 
couverte par des contrats tiers d'un montant équivalent. 
Les recettes provenant de contrats tiers au-delà de ce remboursement 
permettent la création de crédits supplémentaires à l'article 86 431 afin de 
couvrir des dépenses spécifiques nécessaires pour l'exécution des contrats 
(article 96 du R.F.) 
7. Incidence financière: 
7.1. Mode de calcul du coût total de l'action : 
Compte tenu de l'expérience du passé et du personnel que le CCR 
prévoit de mettre à disposition de ces activités le mode de calcul est 
celui des autres activités du CCR. 
prévisions des dépenses de personnel sur base de l'évolution 
économique a moyen terme dans les divers pays de la 
Communauté hôtes des centres de recherche du CCR; 
prévision des frais généraux et des supports scientifiques et 
techniques, dans les mêmes conditions; 
évolution des crédits spécifiques nécessaires à l'exécution de ces 
activités pour le compte de tiers. Sur base de l'expérience acquise 
lors du programme 1988-1991 ces crédits spécifiques sont évalués 
à 40 % du coût total des contrats tiers. 
7.2. Part du "mini-budget" dans le coût total de l'action: 
Sans objet. 92 
Fiche financière N° 3 page 3 
7.3. Programmation indicative: 
En principe sans objet, s'agissant d'actions ponctuelles. 
Le tableau ci-après met toutefois en évidence l'effet que le CCR 
prévoit d'effectuer dans ce domaine au cours des exercices 1992 à 
1994. 
Activité 
Prestations tiers Personnel 
34 068064 Programme CCR 1992-94 
Moyens de réalisation 
Infrastructure 
admin./tech. 
5837 027 Support 
ScientVtechn. 
3.728.573 Total 
9 565 600 Crédits 
opérationnels 
24.367.000 TOTAL 
68.000.664 
7.4. Gestion des recettes: 
Les recettes provenant des prestations pour tiers donnent lieu à 
remboursement des lignes budgétaires concernées (voir point 2) à 
concurrence des recettes encaissées. 
A cette fin les recettes provenant des prestations pour tiers sont 
ventilées entre: 
les recettes donnant lieu à l'ouverture de crédits 
supplémentaires; 
les recettes donnant lieu à remboursement au budget général. 
Ces dernières correspondent aux remboursements dus au titre 
des avances effectuées par le budget général. 
Elles concernent: 
les dépenses de personnel­
les frais généraux; 
les éventuels supports scientifiques et techniques. 
Les montants donnant lieu à remboursement sont déterminés lors de 
l'établissement de chaque contrat de prestations pour tiers, 
conformément aux règles internes. 
Lors de leur encaissement, les recettes dont imputées à l'état des 
recettes sur les lignes budgétaires ouvertes à cet effet. 
8. Dispositions anti-fraude prévues dans la proposition d'action: 
Système de contrôle interne du CCR lui-même et du contrôleur financier 
dans les quatre centres du CCR. 
9. Eléments d'analyse coût-efficacité: 
9.1. Appréciation et analyse des objectifs: 
Les activités pour comptes de tiers sont destinées pour l'essentiel à 
renforcer la compétitivité industrielle de la Communauté. 
93 
Fiche financière N° 3 page 4 
9.2. Justification de l'action: 
L'application du principe contractant-client pour les activités de R & D 
du CCR garantit leur utilisation. 
9.3. Evaluation: 
le nombre et le volume des contrats signés dans ce cadre est un 
indice d'évaluation du coût /efficacité; 
le système informatisé MACS de comptabilité de gestion, 
récemment mis en service, doit permettre un contrôle plus précis 
des coûts. Par ailleurs, la mise en place d'une unité d'efficacité de 
gestion (Management Efficiency Unit) doit assurer la revue 
permanente des procédés de gestion pour assurer, entre autres, 
la diminution des frais généraux. 
94 
woric for third ftflr»'tl f1T-.^tna H^ 
- iu<3ing receipt* in futur© years (1892. etc) resulting froai contract* 
i1, ,'iod during the period 1988—91 . 
95 VAi.ut OF C0NTRAC1S SIGNFD 
Wl TH THIRO PAR I It S 
ft«coipts from Jrd parties 
used to "reimburse" appro— | 
wr I at ions granted for par- J 
sonn^l. infrastructure Mnd | 
overnead expenditure ,' 
FiacHipts forecast for 1901 ; 
and following year* in order i 
to "reimburse" the appro* ! 
pridtione granted for the J 
"fond* j'dVdnco' S 
Kcceipta used to created | 
supplementary dppropritttone- | 
for specific expenditure on i 
individual contracts wltn J 
third parties J 
OTAL HkCtlPTS ! 
Appropriation* granted J 
ror personnel, infrastructure i 
and overhead expenditure ! 
^iidi Mere not u*«.scJ and ! 
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' 23.6 i 
3.8 ! 
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11.4 !/ Estimate 
1991 
< 
16.0 ! 
I 
I 
19.0* I 
1 
3,3» J 
6.0- | 
1 
1/28,0 | 
i 
1 
I 
9-12 1 Total | 
(•atImate) 
1988-91 ; 
40.0 ; 
23.0* | 
3.3* ! 
I • • • • 
1 
1 
14.0» I 
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1 
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19-22 • • 
• 
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• 
59-62 | 
i 
» ObjectIve 
for 1992| 
-1994 J 
6a i 
a1-44 ; 
27-24 ! 
1 
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p.m. ! 
68 : 
Fiche financière N° 4 page 1 
FICHE FINANCIERE N° 4: 
Exploitation du réacteur HFR 
1. Intitulé de l'action: 
Voir ci-dessus. 
2. Lignes budgétaires concernées: 
B6.11 personnel (en partie); 
6220 recettes provenant de l'exploitation du HFR et destinées au 
remboursement de crédits inscrits à l'état des dépenses; 
6221 recettes provenant de l'exploitation du HFR et donnant lieu à 
l'ouverture de crédits supplémentaires. 
3. Base légale: 
Proposition de programme du CCR 1992-1994, Programme complémetaire 
(le Royaume des Pays Bas et la République Fédérale d'Allemagne) 
1992-1995. 
4. Description de l'action: 
4.1. Exploitation du réacteur à haut flux (HFR) de l'Institut des Matériaux 
de Petten pour les besoins des 2 gouvernements concernés. 
4.2. Durée: 
Exercices 1992-94. (Le programme complémentaire est pour le 
période 1992-1995 bien que la programmation financière porte 
seulement sur les trois premières années). 
4.3. Population visée par l'action: 
Les gouvernements du Royaume des Pays Bas et de la République 
Fédérale d'Allemagne. 
5. Classification de la dépense ou des recettes: 
5.1. ONO (Dépenses non obligatoires). 
5.2. CD (Créditsdissociés). 
5.3. Types de recettes visées: 
ressources propres de la Communauté; 
recettes tiers. 
6. La nature de la dépense: 
Couverture des différents moyens mis en oeuvres pour l'exploitation du 
HFR. 
96 
Fiche financière N° 4 page 2 
Incidence financière: 
7.1. Mode de calcul du coût total de l'action: 
prévision des dépenses de personnel sur base de l'évolution 
économique à moyen terme dans les divers pays de la 
Communauté hôtes des centres de recherche du CCR; 
prévision des frais généraux et des supports scientifiques et 
techniques, dans les mêmes conditions; 
évolution des crédits spécifiques nécessaires à l'exécution des 
programmes de recherches (dépenses directes pour 
fonctionnement, équipements et contrats). 
Le tableau ci-après met en évidence la nature des dépenses envisagées 
pour cette activité. 
Programme CCR 1992-94 
Moyens de réalisation 
Activité 
Exploitation 
du HFR Personnel 
20.591.428 Infrastructure 
admin/tech. 
3.574891 Support 
ScientTtechn. 
34780.435 Total 
38 355.326 Crédits 
opérationnels 
10 053.000 TOTAL 
68.999.754 
H est à noter que le calcul de l'incidence financière a été mené en 
tenant compte d'une contribution en nature fournie par le 
Gouvernement néerlandais évaluée à 7,5 Mio écus en 3 ans. 
Compte tenu de cette contribution en nature la participation 
financière de chacun des 2 gouvernements concernés est de 50 %. 
Les dépenses de personnel donnent lieu à remboursement du budget 
général. 
7.2. Part du "mini-budget" dans le coût total du programme: 
Sans objet. 
7.3. Programmation indicative. 
8. Dispositions anti-fraude prévues dans la proposition d'action: 
Système de contrôle interne du CCR lui-même et du contrôleur financier 
dans les quatre centres du CCR. 
9. Eléments d'analyse coût-efficacité: 
Eléments d'analyse coût efficacité de la responsabilité du Comité inter­
gouvememental de Gestion du HFR. 
97 
PROGRAMME CCR. 1992 -94 
ACTIVITE 
Personnel MOYENS OC REALISATION 
Infrastructure 
adarin./t ecnn. Support 
scient./techn. Total crédits i 
opérâtionntIs • TOTAL 
! MATERIAUX 49.306.812 8.027.726 1.639.471 9.667.197 6.366.000 65.340.009 
ENVIRONMENT TRAVAIL 8.073.477 1.322.509 i 207.524 1.530.033 2.277.000 11.880.510 
MESURES 4 ESSAIS 53.688.813 10.012.396 11.561.275 21.573.671 13.837.000 89.099.484 
ENVIRONNEMENT 99.207.976 16.513.872 3.832.520 I 20.346.392 28.945.000 148.499.368 
FISSION 97.480.344 18.436.924 | 23.813.932 i 42.250.856 j 24.609.000 ! 164.340.200 
. i 
FUSION 25.996.697 4.591.464 ! 5.205.721 9.797.185 4.796.000 i 40.589.882 
CAPITAL HUMAIN 3.087.557 4.508.344 29.726 4.538.070 17.124.000 ! 24.749.627 
Total Prog. Cadrt 336.841.676 i 63.413.235 ' 46.290.169 109.703.404 97.954.000 544.499.080 
SUPPORT COMMISSION ; 108.278.832 , 18.285.928 < 8.084.742 26.370.970 ! 55.351.000 190.000.502 
PRESTATIONS TIERS 34.068.064 5.837.027 3.728.573 9.565.600 j 24.367.000 
1 58.000.664 
Total CCR en Budqet I 479.188.572 , 87.536.190 ! 58.103.484 145.639.674 ! 177.672.000 802.500.246 
EXPLOITATION ou HFR: 20.591.428 » 3.574.891 34.780.435 • 38.255.326 10.053.000 68.999.754 
Total général CCR 499.780.000 91.111.081 92.883.919 183.995.J00 ' 187.725.000 371.500.000 
98 
PROGRAM)* OU CENTKC COMNUN OC RECHERCHE 1992.1994. 
ECHEANCIER PLURIANNUEL OCS ENGAGEMENTS 
, _, 
I Crédits d'ençsgerant | 
•r.-aeitrt | Intitulé | Progress» 1992-1994 | 
• -a — 1 III| 
Ja»ce i ActMtées | 1992 | 1993 | 1994 Tatsl j 
• I i i i ' : 
i : < i ! ! 1 
,36-3 CENTRE COffUN 0£ RECHERCHCl I I I I j 
iPROGRAMME CADRE 1992*1904 | | | | 
i 36-31 |TECHNOLOGIES OlfFUSANTCS I I I I | 
fi I I I . | 
| 36-312 Technologies industrielItl et dit meter Hua I I | | | 
j 36-3121 i Tecnnologles industrielles et des netérliux | 25.081 | 25.583 | 26.557 i 77.221 ! 
| 36-3122 ; Mesures et essslt j 27.798 j 29.743 | 31.561 ! 39.100 j 
i I I I 1 | 
, j Totsl de l'article 86*312 | 52.677 | 53.321 | 58.118 ! 156.321 I 
1 ! I I I I I 
| 36-32 'GESTION OES RESSOURCES NATURELLES I I I i I 
I i I I I ! I 
I 86-321 ; Environnement I I I I I 
| 36-3211 | Environnement j 48.049 j 48.738 j 51.718 | 148.499 | 
! I I I I I 
' 36-323 |Energie I I I I 
I 98-3232 | Sûreté dé U fission nucléélrt | 56.410 j 52.717 | 55.073 I 164.340 | 
: 96-3233 | Fusion tnermomeléifrt contrôlée | 12.674 j 13.111 | U.2CI I 40.590 j 
I I 1 1 1 1 
| Totsl de l'article 88-323 | 117.403 | 11S.033 | 120.993 | 353.428 | 
| | | 1 1 1 | 
I 86.33 (VALORISATION OCS RESSOURCES IMTEUECTVCILES I ! ! I | 
II I I I I I | 86.331 | Cspltél hunein et mobilité | 7.920 I 6.217 | 6.613 I 24.750 | 
Il I I I I I 
36-35 jRECNCRCMI EXPLORATOIRE I I I I [ 
I I I f I I 
I 36-351 | Recnerefté eeplorttolrt I pm I pm I pm I pm I 
i i l I l i 
JTI Qy flfliwm wi « CIC.HI i "••»» i i».«» i """ 1"••«» i 
i i i i i i 
| CENTRE WMMUN OC REChtRCNli I I 1 I 1 
| lACTtONS O'ACWAGMMCMT CT 01 SURMIT I I I I 1 II I I I 1 I ; 36-42 | SUPPORT S/T AUX AUTRES 01RICTI0NS GUtfRAUS | SS.817 | 68.801 I 67.S77 | 190.000 | 
Il I I I I i 
I 86-43 PRESTATIONS MUA LE Tf OC TIERS I 21.437 | 22.747 | 23.111 I 60.000 I II I I I I I 186-44 .EXPLOITATION OU REACT .A A HAUT FLUX | 20.814 | 22.977 | 29.138 | 69.000 | 
I I I I I | J 
; iTQTAj ACTIQM Q'ttffl^fllItT 17 tt lUPfflT I M.13I I 112.330 I 116.532 | 327.000 i 
I i I I I !' 
| I TOTAL fiENENAL CENT!? COMMUN Of MCHEROiC | 276.331 | 290.900 I 304.2S8 | 671.500 1 
89 
FICHE CONCERNANT LES 
RETOMBEES SUR LA 
COMPETITIVITE ET L'EMPLOI 
ico 
1. The main reason for introducing the measure 
The proposed EEC and EAEC specific programmes constitute a contribution 
to the implementation of the Third Framework Programme for Community 
Research and Technological Development (1990-1992) in those fields, where 
the JRC can offer an impartial and independent expert opinion for the 
benefit of all Community policies. This applies notably to prenormative 
research in the fields of materials, working environment, reference 
measurements and methods in non-nuclear and nuclear areas, to 
environmental research and to research on nuclear and industrial safety. 
Finally, the human capital and mobility scheme will provide training for 
around 200 young researchers annually in the JRC, collaborating with 
national laboratories. 
2. Features of the business in question 
The programmes by their very nature are deemed to be of interest to a wide 
range of businesses, including small and medium sized ones. In relevant 
areas of mutual interest, active collaboration for achieving the programme 
objectives will be sought with industry throughout the Community. 
3. Obligations imposed on business 
In general, no direct obligations are foreseen following the implementation 
of the proposed Council Decisions. Industries possibly entering into 
collaboration agreements with the JRC related to the execution of part of 
the programmes will satisfy obligations under such agreements. 
4. Indirect obligations likely to be imposed on business by national, regional 
or local authorities 
None are envisaged. 
5. Special provisions in respect of SME's 
The JRC will - as in the past - endeavour, through the appropriate channels 
and schemes, to make the results of its research under the programmes 
available to small and medium-sized enterprises. Such enterprises are users 
of the JRC research installations and execute projects for the exploitation of 
JRC research. 
Finally, the JRC for the general operation of its geographical sites in many 
areas, draws upon the services provided by small and medium-sized firms. 
6. Likely effects on: 
a) The competitiveness of business 
The research envisaged under the proposed programmes possesses 
chiefly a prenormative dimension, and its outcome should lead to the 
setting up of further norms, standards and codes of practice in several 
areas of industry, business and societal affairs, including the protection 
of the human and natural environments. The overall effect is a 
contribution to the further fostering of the large internal market of 
101 
-2-
the Community and thereby an addition to the measures for the 
increase of the competitivity of industry and other businesses. The 
prenormative research, both long and short-term, will inter alia lead to 
new technological developments of industrial interest and to the 
provision of new instrumentation for correctly gauging compliance to 
norms, standards and regulations set by European or international 
standardization bodies, as well as national or Community regulatory 
authorities. The development and access of industry to such 
instrumentation (ranging from large scale test and experimental 
facilities to reference materials for numerous purposes) will contribute 
to quality, reliability and safety of products and processes, and thus to 
the competitiveness of business and industry. 
b) Employment 
In addition to the jobs provided by the JRC on its four geographical 
sites housing the scientific Institutes, the housing of 2000 staff and 
their families, young researchers under training, scientific visitors and 
seconded national experts, the staff of the European schools and local 
services, have an important social aspect extending well beyond the 
research activities and their supporting services. The highly diversified 
demands for services and consumer goods from the entire JRC-related 
population has led, in fact, and continues to lead to the creation and 
maintaining of jobs, both in the local communities around the JRC sites 
and more widely throughout Europe. The increasing efforts of 
associating JRC research with similar national research has likewise on 
national grounds, led to the creation of new jobs specifically concerned 
with the collaboration with the JRC. This trend may accelerate with 
the proposals for the JRC programmes for 1992-1994. 
In a broader context, there are examples of the results obtained at the 
JRC leading to new initiatives either in existing firms or in the creation 
of new firms: this obviously tends to create new jobs. This trend will 
continue, with the Centre more and more closely oriented to the needs 
of European industry and operating in collaboration with it. 
7. Consultation of representative organisations 
The proposed EEC and EAEC programmes will be submitted to the Economic 
and Social Committee for opinion and the EAEC programmes likewise to the 
Scientific and Technical Committee. During preparation of the programmes, 
close contact has been maintained, notably for the prenormative dimension, 
with the Industrial Research and Development Advisory Committee. 
The programme proposals are elaborated in a long-lasting dialogue with the 
JRC Board of Governors and discussed or to be discussed with the relevant 
committees for the Shared Cost Action programmes belonging to the same 
lines of the Framework Programme as the JRC programmes. 
Finally, the programmes which will be executed by the JRC scientific 
institutes are included in the standing consultations with the Institute 
Advisory Boards for the JRC Institutes, as well as the JRC Scientific 
Committee. 
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DOCUMENTS 
N° de catalogue : CB CO 91-33.1 FRC 
ÏSBN 92-77-7473.4-1 
Office des publications officielles des Comînnnnutr*; européennos 
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