Publication d’une demande d’approbation d’une modification non mineure d’un cahier des charges, conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

(2019/C 431/17)

La présente publication confère un droit d’opposition à la demande de modification, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1) dans un délai de trois mois à compter de la date de la présente publication

DEMANDE D’APPROBATION D’UNE MODIFICATION NON MINEURE CONCERNANT LE CAHIER DES CHARGES D’UNE APPELLATION D’ORIGINE PROTÉGÉE OU D’UNE INDICATION GÉOGRAPHIQUE PROTÉGÉE

Demande d’approbation d’une modification conformément à l’article 53, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

«KAKI RIBERA DEL XÚQUER»

No UE: PDO-ES-02288 — 9.2.2017

AOP (X) IGP ()

1. Groupement demandeur et intérêt légitime

Consejo Regulador de la Denominación Geográfica Protegida «Kaki Ribera del Xúquer»

Plaça del País Valencià,7.- 46250 Alcudia (Valence), ESPAGNE

Tél.: +34 962997702

Courriel: d.o.kaki@kakifruit.com

Le conseil régulateur de l’AOP «Kaki Ribera del Xúquer» a un intérêt légitime dans la procédure de modification du cahier des charges étant donné qu’il s’agit de l’organisme de contrôle de ladite AOP, agréé par la norme UNE-EN ISO/IEC 17065. Il est composé de producteurs de kakis originaires de l’aire délimitée et réalise également des actions de promotion et de diffusion du produit.

2. État membre ou pays tiers

Espagne

3. Rubrique du cahier des charges faisant l’objet de la/des modification(s)

☐ Dénomination du produit

☒ Description du produit

☒ Aire géographique

☐ Preuve de l’origine

☒ Méthode d’obtention

☒ Lien

☐ Étiquetage

☐ Autres [à préciser]

4. Type de modification(s)

☒ Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012.

☐ Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée, pour laquelle un document unique (ou équivalent) n’a pas été publié, ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012.

5. Modifications

1.- La première modification consiste en l’extension de l’aire géographique pour qu’elle inclue les communes suivantes: Picassent, Alcàsser, Cotes, Xàtiva, La Llosa de Ranes, Rotglà i Corberà, Llocnou d’En Fenollet, Bartxeta, Genovés, Benigànim, Quatretonda, Llutxent et La Pobla del Duc.

Depuis le lancement de la procédure d’enregistrement de l’appellation d’origine «Kaki Ribera del Xúquer» en 1998 par le ministère de l’agriculture, de la pêche de l’alimentation de la Generalitat Valenciana et la publication ultérieure au Journal officiel de l’Union européenne de cette AOP en 2002, la culture du kaki a connu une croissance accélérée dans l’aire géographique délimitée au sein de la province de Valence. La production est passée d’à peine 4 000 tonnes en 1997 à plus de 200 000 tonnes lors de la dernière campagne, en 2015, avec tout ce que cela représente en termes économiques et sociaux.

En 1998, année de création du conseil régulateur, la culture du kaki se cantonnait à une zone limitée de la Ribera, où la production se concentrait dans seulement cinq communes. Mais au fil des années, cette culture a connu une forte croissance et s’est étendue à toute la zone de la Ribera et aux communes limitrophes.

De fait, au vu des données officielles disponibles à partir de 2002, la province de Valence a vu la surface cultivée en kaki passer d’un peu plus de 1 900 ha à plus de 14 659 ha en 2015. Si la production est surtout concentrée dans les communes de la Ribera, elle s’est étendue aux communes adjacentes, qui présentent les mêmes caractéristiques pédoclimatiques que l’aire protégée.

L’implantation de la culture du kaki dans ces communes s’est faite depuis plus d’une décennie et ce de manière satisfaisante puisque la plante s’est adaptée dans cette zone aussi bien que dans les communes déjà protégées par l’AOP et que les fruits ainsi obtenus présentent les mêmes caractéristiques physico-chimiques et organoleptiques.

Aussi est-il proposé d’étendre l’aire protégée par l’appellation d’origine pour répondre à la croissance et à l’adaptation de la culture du kaki dans certaines communes, en raison de la qualité de cette culture et en veillant à ce que les caractéristiques des kakis produits dans ces communes soient identiques à celles des kakis produits dans les zones déjà protégées. Cette extension pourrait entraîner une augmentation maximale de 20 % de la production actuellement couverte par l’AOP.

Les conditions climatiques des communes qu’il est proposé d’inclure dans l’aire délimitée sont similaires à celle des communes actuellement protégées et les kakis produits sont identiques à ceux qui bénéficient déjà de l’AOP. Par ailleurs, la commune de Cotes est ajoutée à la liste de communes à protéger: par erreur, elle n’avait pas été incluse dans la liste lors de la rédaction du cahier des charges initial, alors qu’elle fait partie des communes de la Ribera Alta et qu’elle est entourée de communes qui figurent sur la liste initiale du premier cahier des charges.

D’autre part, et également dans la rubrique relative à l’aire géographique, la phrase suivante est supprimée: «La superficie consacrée à la culture dans l’aire protégée est d’environ 1 8002 300 ha, dont près de 1 800 ha sont enregistrés».

Ladite rubrique devrait inclure uniquement les communes couvertes par l’appellation d’origine. Le nombre d’hectares cultivés — qu’ils soient enregistrés ou non auprès de l’organisme de contrôle — est variable et il n’a donc pas lieu d’apparaître dans le cahier des charges.

2.- La deuxième modification consiste à apporter des précisions dans la rubrique relative à la description du produit. Concrètement, la phrase «Lors de l’expédition, les kakis devront être présentés pourvus du calice et du pédoncule» est remplacée par «Lors de l’expédition, les kakis devront être présentés pourvus de leur calice, avec ou sans pédoncule».

Dans le cahier des charges, il est établi au point 2 — Description du produit, que les kakis doivent être expédiés «pourvus du calice et du pédoncule». Néanmoins, au point 5 — Obtention du produit, du même cahier des charges, il est indiqué que «lors de la récolte, le pédoncule est coupé de manière que le calice reste accroché au fruit», formulation identique à celle du document unique publié. Cela peut créer une confusion puisque l’on considère, d’une part, que le pédoncule doit être présent et, d’une autre, qu’il doit être coupé.

Ainsi, afin d’éviter des interprétations erronées, au point 2 — Description du produit, du cahier des charges, l’expression «pourvus du calice et du pédoncule» est remplacée par «pourvus de leur calice, avec ou sans pédoncule», qui correspond au fait que, au moment de la récolte, le pédoncule peut être coupé plus ou moins court, à condition de ne jamais dépasser au-dessus du calice afin d’éviter de percer les autres fruits dans les caisses de récolte. Il convient de noter qu’une partie du pédoncule se trouve en dessous de la partie supérieure du kaki en raison de la dépression présente dans cette zone du calice par rapport à la partie supérieure du fruit, même s’il est recommandé de supprimer totalement le pédoncule afin d’éviter d’endommager les autres fruits au moment de la récolte.

3.- La troisième modification concerne l’élimination de la phrase suivante de la description du produit: «Lors de l’expédition, les kakis devront être exempts d’odeur et/ou de saveurs étrangères».

Ce qu’il est proposé d’éliminer ici se rencontre en fait rarement sur ce type de fruits car les «odeurs étrangères» ne peuvent être dues qu’au processus de putréfaction ou à des altérations physiologiques facilement détectables, problèmes qui sont déjà traités dans les normes de qualité. Quant à l’expression «saveurs étrangères», elle sous-entend qu’il faudrait effectuer des tests gustatifs sur les fruits, ce qui n’a pas de sens étant donné que, là encore, les «saveurs étrangères» ne peuvent résulter que d’altérations sur les fruits associées à des pathologies ou à des troubles physiologiques et facilement détectables à l’œil nu.

Les aspects qui garantissent la qualité du produit font déjà l’objet d’un examen lors des contrôles réalisés aussi bien par l’organisme de contrôle que par les opérateurs. La suppression de cette expression devrait permettre d’éviter une confusion par rapport aux inspections de contrôle et de certification du produit.

4.- La quatrième modification consiste à ajouter l’expression suivante: «ainsi que ce qui est acceptable pour les fruits hors norme». Concrètement, dans la rubrique concernant la description du produit, cette phrase est ajoutée à deux reprises dans la partie qui définit les imperfections que l’on peut tolérer.

En plus des facteurs analytiques, la description du produit mentionne des caractéristiques descriptives du produit et, parmi celles-ci, figurent les imperfections superficielles qui sont admises. Ainsi, une taille maximale est admise pour les imperfections esthétiques aussi bien rondes que rectangulaires. Toutefois, il existe différents types d’imperfections (qu’elles soient rondes ou rectangulaires) et, pour chacun de ces types, différentes limites. Cette classification plus détaillée est précisée dans le manuel de qualité de l’AOP «Kaki Ribera del Xúquer».

Les normes de qualité des fruits et légumes définissent plusieurs catégories (extra, I, II, etc.). Pour chaque catégorie, un nombre (limité) de fruits qui ne réunissent pas les paramètres est admis. Ces fruits sont désignés sous le nom de «fruits hors normes».

La modification introduit une marge de tolérances pour les fruits hors norme. Cette précision fixe les limites imposées aux imperfections superficielles dans le cahier des charges et renvoie au manuel de qualité de l’appellation d’origine, qui détaille les différentes imperfections que l’on peut trouver sur les fruits, ainsi que les limites acceptables en fonction du type d’imperfection. Ces normes de qualité et les modèles de normes de qualité existants font référence aux fruits hors norme, à savoir les fruits qui ne se trouvent pas dans les limites déterminées et pour lesquels les normes de qualité élaborées par le conseil régulateur établissent également des limites.

Il est proposé d’ajouter la phrase «ainsi que ce qui est acceptable pour les fruits hors norme», pour éviter les interprétations arbitraires concernant cet aspect et détailler clairement dans les normes de qualité les pourcentages admis. De plus, l’absence de précision dans le cahier des charges pourrait entraîner des mauvaises interprétations concernant le processus de contrôle et de certification, cet aspect n’étant pas mentionné dans le cahier des charges mais seulement dans les normes de qualité de l’organisme de contrôle, aussi a-t-il été jugé nécessaire d’harmoniser ces deux documents.

5.- La cinquième modification concerne la rubrique Obtention du produit et consiste en une mise à jour des dates de récolte des kakis.

En effet, cette rubrique mentionnait auparavant que «La récolte a lieu entre la fin du mois de septembre et le début du mois de novembre». Le nouveau libellé indique désormais que «La récolte se fait habituellement à partir de la fin du mois de septembre et peut se prolonger jusqu’à la fin du mois de décembre ou au début du mois de janvier».

Depuis le premier enregistrement de l’AOP, la modification des conditions climatiques et l’évolution des techniques de gestion de la culture ont conduit à prolonger la période de récolte du kaki. Ainsi, il est habituel depuis quelques années que la campagne du kaki se prolonge jusqu’à la fin du mois de décembre ou même au début du mois de janvier, et cette évolution doit apparaître dans le cahier des charges.

6.- La sixième modification porte sur la rubrique relative au Lien et en particulier le point relatif aux facteurs naturels qui donnent un caractère spécifique à l’aire protégée.

Concrètement, la phrase «La Ribera del Xúquer est une région naturelle de la province de Valence, entourée par une large vallée quaternaire ou plaine alluviale parcourue par les fleuves Xúquer et Magro» est supprimée et remplacée par «La Ribera del Xúquer est une vaste zone qui englobe aussi bien les communes de la Ribera Alta que celle de la Ribera Baixa, ainsi que les communes limitrophes traversées par le fleuve Xúquer et ses affluents. Située dans la province de Valence, elle est entourée par une large vallée quaternaire ou plaine alluviale parcourue par les fleuves Xúquer et Magro.»

La première modification propose d’ajouter plusieurs communes dans le cahier des charges. La rubrique relative au lien dans le cahier des charges mentionne les facteurs naturels et décrit l’aire géographique de l’AOP. En toute logique, la rubrique relative au lien doit être cohérente avec l’élargissement du territoire protégé, et c’est pourquoi la description de l’aire protégée est reformulée pour correspondre à la nouvelle aire concernée par la demande, qui inclut ces nouvelles communes.

DOCUMENT UNIQUE

«KAKI RIBERA DEL XÚQUER»

No UE: PDO-ES-02288 — 9.2.2017

AOP (X) IGP ()

1. Dénomination

«Kaki Ribera del Xúquer»

2. État membre ou pays tiers

Espagne

3. Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1. Type de produit

Classe 1.6. Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés

3.2. Description du produit portant la dénomination visée au point 1

Fruit du kaki (Diospyros kaki), de la variété «Rouge brillant», destiné à être consommé frais. Il s’agit d’une baie qui se forme normalement par voie parthénocarpique; en effet, étant donné l’absence de pollinisation, ce fruit ne contient pas de graines.

Caractéristiques du fruit: de couleur jaune orangé au moment de la récolte, il devient ensuite rouge vif à maturité. La peau semi-adhérente est d’épaisseur moyenne. La chair, consistante, est de couleur rouge orangé au moment de la récolte puis rouge vif à maturité. D’une saveur âpre qui devient sucrée à maturité, le kaki a une forme arrondie en coupe transversale et légèrement allongée en coupe longitudinale.

Lors de l’expédition, les kakis devront être présentés:

— entiers,

— pourvus du calice, avec ou sans pédoncule,

— sains (les fruits dont la chair est endommagée ou pourrie sont exclus),

— propres, pratiquement exempts de matières étrangères visibles,

— exempts d’humidité extérieure anormale.

Les kakis protégés par l’appellation d’origine doivent avoir un diamètre minimal de 61 mm.

La chair des fruits ne doit pas être endommagée, de légères imperfections esthétiques de la peau qui ne compromettent pas l’état général du produit, sa qualité, sa conservation et sa présentation dans l’emballage pouvant être admises dans les limites suivantes:

— au maximum, une surface totale de 1 cm2 pour les imperfections esthétiques (qui n’ont aucune incidence sur la chair du fruit) de forme allongée ou rectangulaire. La tolérance maximale admise est de 2 cm2 et n’excède jamais 20 % du fruit. Dans les deux cas, les normes de qualité de l’appellation d’origine protégée «Kaki Ribera del Xúquer» fixent les différentes limites selon le type d’imperfections, ainsi que ce qui est acceptable pour les fruits hors norme,

— une surface correspondant à un cercle d’un diamètre maximal de 1,5 cm pour les imperfections esthétiques (qui n’ont aucune incidence sur la chair du fruit) de forme arrondie. La tolérance maximale admise est de 2,5 cm et n’excède jamais 20 % du fruit. Dans les deux cas, les normes de qualité de l’appellation d’origine «Kaki Ribera del Xúquer» fixent les différentes limites selon le type d’imperfections, ainsi que ce qui est acceptable pour les fruits hors norme.

3.3. Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

—

3.4. Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Toutes les phases de production doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée.

3.5. Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

—

3.6. Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

Les étiquettes commerciales propres à chaque opérateur pourront être examinées par l’organisme de contrôle afin de veiller à l’utilisation correcte de la nomenclature et des logos de l’appellation d’origine protégée. Elles comporteront obligatoirement la mention «appellation d’origine protégée “Kaki Ribera del Xúquer”».

4. Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

La zone de production comprend les terres possédant les qualités requises pour cette culture dans les communes suivantes: Albalat de la Ribera, Alberic, Alcàntera de Xúquer, Alcàsser, L’Alcúdia, Alfarp, Algemesí, Alginet, Almussafes, Alzira, Antella, Bartxeta, Beneixida, Benicull de Xúquer, Benifaió, Benigànim, Benimodo, Benimuslem, Carcaixent, Cárcer, Carlet, Catadau, Corbera, Cotes, Cullera, L’Ènova, Favara, Fortaleny, Gavarda, Genovés, Guadassuar, Llaurí, Llombai, Lloc Nou d’en Fenollet, La Llosa de Ranes, Llutxent, Manuel, Masalavés, Monserrat, Montroy, La Pobla del Duc, La Pobla Llarga, Picassent, Polinyà de Xúquer, Quatretonda, Rafelguaraf, Real de Montroy, Riola, Rotglà i Corberà, Sant Joanet, Sellent, Senyera, Sollana, Sueca, Sumacàrcer, Tous, Turís, Villanueva de Castellón y Xàtiva, qui font toutes partie de la province de Valence, dans la Communauté de Valence.

5. Lien avec l’aire géographique

5.1. Spécificité de l’aire géographique:

Spécificité historique

Le plaqueminier est un arbre fruitier de la famille des ébénacées, originaire de Chine, où sa culture a débuté au VIIIe siècle. Au cours de la seconde moitié du XIXe siècle, la culture du kaki est introduite en Europe occidentale et fait son apparition en Espagne dans les années 1870. Aujourd’hui, la production nationale se situe essentiellement dans la Communauté de Valence, dans laquelle se trouve l’aire protégée par l’appellation d’origine «Kaki Ribera del Xúquer» où se concentre 50 % de la production totale.

Le kaki «Rouge brillant» est apparu spontanément à la suite de l’ensemencement de graines effectué à la limite d’une parcelle de la commune de Carlet. Par la suite, aux environs de 1960, la première plantation homogène a été greffée dans la commune de L’Alcúdia et elle fut le prélude au développement rapide de la variété dans la région.

Spécificité naturelle

La Ribera del Xúquer est une zone qui englobe les communes des berges du fleuve Xúquer et de ses affluents de la province de Valence qui appartiennent à la Ribera Alta et à la Ribera Baixa, ainsi que les communes limitrophes arrosées par le fleuve Xúquer et ses affluents. Située dans la province de Valence, elle est entourée par une large vallée quaternaire ou plaine alluviale parcourue par les fleuves Xúquer et Magro.

Une grande partie des terres de culture est située dans la basse plaine des rives des fleuves Júcar et Magro dont les sols sont très riches et compacts. Il s’agit de terres alluvionnaires résultant de l’accumulation des apports du cours d’eau Júcar et de ses affluents qui descendent des massifs montagneux. Par ailleurs, dans la partie inférieure des pentes douces de la vallée, on rencontre des sols colluviaux de couleur rose, souples et se prêtant particulièrement bien à une exploitation intensive.

La zone bénéficie d’un climat doux, avec une température moyenne annuelle de 17 °C et des moyennes de 9 à 10 °C au mois de janvier et de 24 à 25 °C au mois d’août. La nébulosité étant faible, la pluviométrie moyenne ne dépasse guère 400 à 500 mm par an. En outre, les cultures sont protégées des gelées par les monts environnants, en particulier dans les vallées des affluents.

5.2. Spécificité du produit

La variété «Rouge brillant» est une variété autochtone de l’aire, qui est le résultat d’une mutation spontanée d’une autre variété locale, et qui est par conséquent parfaitement adaptée à la région de la Ribera del Xúquer, où cette culture est exploitée de manière optimale.

Les kakis cultivés dans l’aire protégée présentent un rapport hauteur/diamètre plus élevé et ont une forme pointue plus marquée. Le «Kaki Ribera del Xúquer» se distingue par sa forme pointue, un peu plus allongée que la normale et présente par conséquent un rapport hauteur/diamètre plus élevé qui confère aux fruits obtenus dans l’aire protégée une forme caractéristique, à laquelle s’ajoute un calibre moyen plus gros que dans d’autres zones de production, en raison de la douceur du climat et de l’absence de températures extrêmes dans l’aire.

Le «Kaki Ribera del Xúquer» présente également une couleur caractéristique rouge intense et un goût sucré à maturité qui est obtenu à un stade plus précoce grâce aux conditions qui prévalent dans l’aire; le fruit peut également être récolté avant d’arriver à maturité et la technique d’élimination de l’astringence permet de le commercialiser lorsque sa chair est ferme, très sucrée et présente la saveur typique des kakis produits dans la région de la Ribera del Xúquer.

5.3. Lien causal entre l’aire géographique et la qualité ou les caractéristiques du produit (pour les AOP), ou une qualité spécifique, la réputation ou une autre caractéristique du produit (pour les IGP)

On dit de la région de la Ribera del Xúquer qu’elle est le berceau du kaki «Rouge brillant», car c’est dans cette région que cette variété est apparue à la suite d’une mutation spontanée; elle est aujourd’hui bien implantée dans la région et sur le marché.

Les particularités pédoclimatiques de l’aire géographique délimitée se reflètent dans les caractéristiques du kaki.

La combinaison du climat doux, en raison de la proximité de la mer Méditerranée, et des terres de culture colluviales, résultant de la présence des cours d’eau Xúquer et Magro qui entourent la région, confère au «Kaki Ribera del Xúquer» ses principales caractéristiques distinctives, à savoir une forme pointue plus marquée qui se traduit par un rapport hauteur/diamètre plus élevé, un calibre plus gros et une coloration particulière à maturité.

Référence à la publication du cahier des charges

(article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, du présent règlement)

http://www.agricultura.gva.es/modificacion_pc_kakiriberadelxuquer

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.