Avis de prospective du Comité des régions sur "Le rôle des universités dans le développement local et régional dans le contexte d'une Europe de la connaissance"

(2004/C 73/05)

LE COMITÉ DES RÉGIONS,

vu la lettre adressée le 12 février 2003 à M. Bore, président du CdR, par M. Busquin, Mme Reding et Mme De Palacio, respectivement membres et vice-présidente de la Commission européenne, invitant le CdR à élaborer un avis de prospective sur "Le rôle des universités dans le développement local et régional dans le contexte d'une Europe de la connaissance", conformément à l'article 265, paragraphe premier, du traité instituant la Communauté européenne;

vu la décision de son président, en date du 19 mars 2003, de charger la commission de la culture et de l'éducation d'élaborer un avis de prospective en la matière;

vu son projet d'avis de prospective (CdR 89/2003 rév. 3) adopté le 2 octobre 2003 par la commission de la culture et de l'éducation (rapporteur: M. Jyrki Myllyvirta, Maire de Mikkeli (FIN/PPE);

vu la communication de la Commission sur "Le rôle des universités dans l'Europe de la Connaissance" (COM(2003) 58 final),

a adopté à l'unanimité l'avis de prospective suivant lors de sa 52e session plénière, tenue les 19 et 20 novembre 2003 (séance du 20 novembre).

1. Points de vue du Comité des régions

Le Comité des régions

1.1. accueille favorablement la communication de la Commission sur "Le rôle des universités dans l'Europe de la Connaissance" et considère comme important le fait que cette communication ait été élaborée conjointement par la Direction générale de l'éducation et de la culture et la Direction générale de la recherche, étant donné que la recherche constitue un secteur d'activité fondamental de l'enseignement supérieur. L'Europe a besoin d'excellence dans ses écoles supérieures afin d'exploiter le plus efficacement possible les processus qui sous-tendent la société de la connaissance et d'atteindre l'objectif fixé par le Conseil européen de Lisbonne, selon lequel l'Union doit devenir l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde;

1.2. fait observer que la communication sur "Le rôle des universités dans l'Europe de la Connaissance" est d'actualité. La rapide mutation de l'environnement opérationnel et l'accélération du rythme de développement des technologies posent des défis à l'enseignement supérieur et à la recherche en Europe, mais offrent également des possibilités nouvelles qu'il convient de mettre à profit avec efficacité;

1.3. insiste sur le fait que l'enseignement supérieur européen est organisé et financé de manières diverses: dans certains pays, il relève de l'échelon national, alors que dans d'autres, il relève des niveaux régional et local;

1.4. souligne que, pour exploiter pleinement les possibilités de développement de l'Europe, il faut pouvoir compter sur un réseau d'écoles supérieures à couverture régionale de haut niveau;

1.5. rappelle que l'ensemble formé par les écoles supérieures et les universités est très hétérogène. Dans la communication, le terme "université" fait référence à toutes sortes d'écoles supérieures. Le Comité fait observer que le processus de Bologne constitue un effort visant à organiser la diversité à l'intérieur d'un cadre européen plus cohérent, plus compatible et plus transparent;

1.6. constate que le processus de Bologne, qui a pour objet de créer d'ici à 2010 un espace européen de l'enseignement supérieur, fixe des objectifs concrets et pertinents en vue du développement de l'enseignement supérieur dans l'UE. Ces objectifs concernent l'adoption d'un système de diplômes comparables, fondé sur un système d'unités de cours s'étalant sur deux cycles, ainsi que sur la mobilité, l'assurance qualité et la promotion de la dimension européenne;

1.7. considère que, même si l'enseignement dans l'UE relève de la compétence des États membres, il est important de redoubler les efforts à l'échelle de l'Union afin d'améliorer la qualité et la compétitivité de l'enseignement supérieur européen;

1.8. constate que la communication sur "Le rôle des universités dans l'Europe de la Connaissance" met particulièrement l'accent sur l'aspect économique sans examiner suffisamment la mission d'instruction de l'enseignement supérieur ni son rôle de source critique d'informations;

1.9. estime, s'agissant du développement et de la qualité du système d'enseignement tout entier, qu'il est important de prêter attention à la coordination des objectifs et des pratiques de l'enseignement secondaire et supérieur ainsi qu'au processus de Copenhague;

1.10. fait remarquer que, même si une comparaison de l'enseignement supérieur européen et américain s'avère utile, il conviendrait surtout d'identifier les points forts de la société et de l'enseignement supérieur en Europe. Par exemple, le régime de financement des universités américaines ne peut être appliqué tel quel en Europe. L'initiative de débat doit s'articuler autour d'une conception commune, qui consiste à s'interroger sur le type d'enseignement supérieur souhaité pour l'avenir en Europe et les modalités de mise en oeuvre;

1.11. insiste sur le fait que les perspectives d'élargissement de l'Union, ainsi que l'approfondissement des relations avec d'autres pays européens, enrichissent le cadre décrit plus haut de dimensions encore plus larges. Le Comité demande que les nouveaux États membres participent activement aux processus européens en matière d'enseignement supérieur.

Le rôle régional des écoles supérieures: le développement régional et la coopération avec les entreprises et les industries

Le Comité des régions

1.12. constate que, pour concrétiser les objectifs de la stratégie de Lisbonne et assurer le développement durable de l'UE, les communes et les régions doivent pouvoir rivaliser avec succès dans l'environnement économique international;

1.13. note que dans le cadre de l'économie de la connaissance, le savoir, la recherche et les activités d'innovation sont les conditions préalables à la compétitivité économique, et souligne que les écoles supérieures, en particulier, constituent de plus en plus le moteur de la réussite des régions et des villes;

1.14. rappelle qu'une main-d'oeuvre qualifiée représente un avantage concurrentiel majeur pour les communes et les régions. Le système d'enseignement supérieur doit reposer sur la flexibilité et la diversification, afin de permettre à l'offre de formation de répondre aux besoins de la vie économique et de la vie professionnelle dans les communes et les régions, qui sont en constante et rapide évolution;

1.15. fait observer que les écoles supérieures sont non seulement des centres d'apprentissage, mais qu'elles soutiennent également le développement régional en opérant de manière active au sein des réseaux régionaux d'innovation;

1.16. juge dès lors important de relier l'évolution et les objectifs de l'enseignement supérieur aux objectifs en matière de développement local et régional. Pour définir ces derniers, il serait opportun d'exploiter le savoir-faire et l'esprit d'innovation des écoles supérieures. La responsabilité d'une coopération stratégique à long terme est mutuelle. Les écoles supérieures doivent évaluer et analyser activement leur influence au niveau régional, et jouer le rôle de moteur permanent du changement et de l'innovation; elles constituent un pont entre les sciences et les individus; toutefois, dans le même temps les collectivités territoriales doivent accentuer leurs efforts afin d'intensifier cette coopération;

1.17. note que la diffusion des informations nouvelles et des résultats de la recherche est importante pour les communes et les régions. Dans le contexte d'une économie de la connaissance, les entreprises s'implantent à proximité d'écoles supérieures innovantes;

1.18. souligne que les collectivités territoriales soutiennent par leurs actions la mise en réseau d'écoles supérieures et de PME régionales ainsi que d'autres entreprises;

1.19. insiste en outre sur le fait que les collectivités territoriales coordonnent les réseaux locaux et régionaux de coopération, tels que les pôles technologiques et les parcs scientifiques, et créent ainsi des conditions favorables aux systèmes d'innovation régionaux;

1.20. fait observer que l'enseignement supérieur et la recherche ne peuvent jouer leur rôle de moteurs de la compétitivité et de la croissance en Europe que si l'on instaure autour des écoles supérieures un climat et des conditions susceptibles de promouvoir et de susciter l'innovation. À cet égard, le Comité renvoie à la communication de la Commission sur la politique de l'innovation(1).

L'ouverture internationale et le renforcement de l'excellence des écoles supérieures

Le Comité des régions

1.21. souligne que la réussite en matière d'élaboration de la politique de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation dépend du développement de la coopération et de l'interaction entre les établissements d'enseignement supérieur au niveau de l'UE, auxquelles doivent être associés des pays tiers;

1.22. rappelle que si une partie seulement des écoles supérieures peuvent être des centres d'excellence d'envergure mondiale, elles doivent en revanche toutes s'efforcer d'atteindre un niveau de qualité aussi élevé que possible en matière de recherche et d'enseignement;

1.23. insiste sur le fait que l'enseignement supérieur a besoin d'une mise en réseau dans deux directions. La réussite des objectifs liés à l'enseignement supérieur en Europe dépend de la manière dont les écoles supérieures intensifient leur coopération et développent leurs activités au niveau de l'UE et dans les pays tiers. Les écoles supérieures constituent, à l'intérieur de réseaux mondiaux, des noeuds locaux et régionaux qui permettent le transfert des connaissances internationales vers le niveau régional et du niveau régional vers des forums internationaux. Il conviendrait de coordonner les efforts de développement d'une coopération internationale et d'une coopération régionale afin de faire en sorte que ces deux formes de coopération se renforcent mutuellement;

1.24. rappelle qu'il y a lieu de développer l'activité des réseaux coordonnés au niveau local et régional par les collectivités territoriales en rapprochant d'une part, les acteurs économiques et sociaux du plan local et régional et d'autre part, les établissements d'enseignement supérieur. Le Comité invite l'UE à soutenir le développement de ces réseaux. À cet égard, il accueille favorablement l'initiative pilote dénommée "Réseaux européens visant à promouvoir la dimension locale et régionale de l'éducation et de la formation tout au long de la vie" (Initiative "R3L"), qui a récemment été lancée par la Commission européenne en étroite collaboration avec le Comité des régions, et qui consiste à associer activement les établissements d'enseignement supérieur, parmi divers partenaires, à une coopération avec des collectivités territoriales pour le développement de "régions apprenantes";

1.25. marque sa grande satisfaction face au projet "Régions de la connaissance" ainsi qu'à l'initiative "Actions des universités en faveur du développement régional" (AUDR) qui en fait partie;

1.26. juge important d'investir davantage dans la mobilité des personnels d'enseignement et de recherche. Le Comité rappelle qu'en matière d'accroissement de la mobilité et de mise en réseau internationale, il y a lieu de veiller à ce que les pays, localités et régions de destination disposent de ressources suffisantes pour accueillir les enseignants, les chercheurs, voire des étudiants, étrangers.

La diversification de l'enseignement supérieur

Le Comité des régions

1.27. se rallie au point de vue exprimé dans la communication sur "Le rôle des universités dans l'Europe de la Connaissance" selon lequel la frontière entre la recherche fondamentale et la recherche appliquée devient plus floue. Il n'est pas possible de séparer mécaniquement en deux groupes distincts les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, mais il est possible de produire de nouvelles connaissances dans des établissements qui se distinguent par leur taille, leur nature et leur situation géographique. Même de petites unités, en particulier si elles coopèrent avec des entreprises de pointe, peuvent produire des connaissances d'intérêt mondial dans des domaines étroits de spécialisation;

1.28. fait observer qu'une diversification de l'enseignement supérieur rend possible une spécialisation. En se spécialisant dans leurs propres domaines de compétence, les écoles supérieures peuvent se compléter efficacement les unes les autres grâce à une mise en réseau. Il est nécessaire de disposer d'un système d'enseignement supérieur polyvalent et polymorphe si l'on veut augmenter le nombre d'étudiants et affronter leur hétérogénéité croissante ou faire face à une évolution rapide des exigences en matière de compétences de la main-d'oeuvre;

1.29. constate que les diverses écoles supérieures ont des missions et des priorités différentes. Le Comité considère la diversification de l'enseignement supérieur comme un point fort du système d'enseignement supérieur européen, qui améliore notamment la capacité de réaction des systèmes de recherche et d'éducation;

1.30. fait remarquer que la diversification, l'autonomie et la décentralisation territoriale de l'enseignement supérieur sont importants pour améliorer son efficacité régionale. De l'avis du Comité, le renforcement des dispositifs administratifs locaux et régionaux soutient le développement des écoles supérieures dans les régions. Cela s'applique tout particulièrement aux nouveaux pays adhérents, où le développement de structures décentralisées et le renforcement des collectivités territoriales sont des facteurs d'importance cruciale pour ce qui est de faire en sorte que le développement durable puisse s'ancrer au niveau local et régional;

1.31. rappelle qu'un système d'enseignement supérieur à couverture régionale est nécessaire pour augmenter le nombre d'étudiants fréquentant les écoles supérieures et permettre l'accomplissement de la mission de développement régional des établissements supérieurs ainsi que la réalisation des objectifs en termes d'apprentissage tout au long de la vie;

1.32. souligne que la diversification de l'enseignement supérieur requiert une transparence du système d'enseignement supérieur ainsi qu'un profil clair. La compatibilité, la transparence et la reconnaissance des qualifications dans les systèmes d'enseignement supérieur constituent les principaux objectifs, afin qu'il soit possible à la fois de préserver la diversification de l'enseignement supérieur et de renforcer la compétitivité de l'enseignement supérieur européen à l'échelle de la planète.

Écoles supérieures, cohésion sociale et apprentissage tout au long de la vie

Le Comité des régions

1.33. constate que la contribution des écoles supérieures au niveau local et régional concerne aussi les facteurs sociaux et culturels. Elles ont un rôle clé à jouer dans le renforcement du capital social et de la vitalité culturelle des collectivités locales et régionales et dans la promotion de la cohésion sociale;

1.34. rappelle que l'apprentissage tout au long de la vie englobe tous les modes d'enseignement et que, partant, l'enseignement supérieur doit également entrer en ligne de compte dans les stratégies d'apprentissage tout au long de la vie. Outre le perfectionnement professionnel, l'éducation et la formation tout au long de la vie contribuent à promouvoir le développement personnel;

1.35. note que l'enseignement dispensé dans le cadre de l'école supérieure ouverte et de la formation continue offre aux adultes une possibilité, selon des modalités plus souples, d'actualiser leurs connaissances et leurs compétences en vue de décrocher un diplôme classique.

Le financement et l'utilisation efficace des ressources

Le Comité des régions

1.36. estime que l'objectif consistant à porter le niveau des investissements de recherche-développement en Europe à 3 % du PIB est important. Bien que pour certains pays, cet objectif soit ambitieux, il conviendrait de mobiliser les ressources nécessaires pour l'atteindre. Le Comité est d'avis que l'UE devrait, elle aussi, augmenter l'enveloppe qu'elle accorde aux activités de R& D. Dès 1985, la Communauté avait décidé qu'il fallait réserver 6 % du budget global pour le programme-cadre de recherche, mais cela ne s'est pas réalisé;

1.37. prend acte des observations de la Commission dans sa communication intitulée "Investir efficacement dans l'éducation et la formation: un impératif pour l'Europe"(2) observations selon lesquelles l'UE investit sensiblement moins, au total, dans l'enseignement supérieur que les États-Unis. Le Comité partage le sentiment de la Commission, selon lequel il faut s'attacher à trouver des moyens de renforcer l'investissement privé dans l'enseignement supérieur et de diversifier les modes de financement de l'enseignement supérieur tout en gardant à l'esprit qu'en matière de financement, la responsabilité première incombe aux États;

1.38. rappelle qu'une utilisation commerciale accrue des activités d'innovation et une diversification des modes de financement ne doivent pas constituer une menace pour la recherche fondamentale dans les écoles supérieures. Les incidences sociales et économiques de la recherche fondamentale peuvent être imprévisibles et importantes, mais n'apparaître qu'à long terme;

1.39. soutient l'objectif qui consiste à faire en sorte que les écoles supérieures européennes disposent de ressources suffisantes et durables et les utilisent efficacement. Dans le même temps, il importe de faire observer que dans certains pays européens, les collectivités territoriales sont compétentes en matière de financement de l'enseignement supérieur;

1.40. souligne que le taux élevé d'abandon des études et l'expansion du programme de cours compromettent dans une mesure importante l'efficacité de l'utilisation des ressources. Il conviendrait d'appuyer la diffusion des meilleures pratiques concernant les mesures propres à traiter ce problème, telles que la pratique du tutorat;

1.41. a le sentiment que l'une des méthodes permettant d'accroître la qualité et l'efficacité du système de recherche dans les écoles supérieures, ainsi que sa pertinence scientifique et sociale, consiste à mettre en place une coopération multiple en réseaux et à renforcer la concurrence fondée sur la qualité dans le ciblage du financement de la recherche, tout en veillant à orienter vers les organismes de recherche un flux régulier de financement de base;

1.42. estime que la dimension régionale de l'enseignement peut être renforcée par l'établissement d'un lien étroit entre le développement de la recherche, de l'enseignement supérieur et des autres types d'enseignement, d'une part, et les stratégies régionales, d'autre part;

1.43. est d'avis que les projets et programmes européens doivent contribuer à améliorer les possibilités de développement des centres de compétences régionaux, notamment par le soutien à la création de réseaux entre les entreprises et les établissements publics d'enseignement et de réseaux internationaux entre les établissements d'enseignement supérieur;

1.44. constate qu'il est possible d'améliorer l'utilisation efficace des ressources, ainsi que le niveau de qualité de l'enseignement et de la recherche, en renforçant l'évaluation indépendante des écoles supérieures au niveau régional, national et communautaire.

2. Recommandations du Comité des régions

Le Comité des régions

2.1. souligne la nécessité de faire en sorte, dans le cadre du suivi du processus de Bologne, que les orientations futures privilégient le rôle de l'enseignement supérieur dans le développement local et régional, ainsi que la promotion de la coopération entre les écoles supérieures et les collectivités territoriales, coopération devant associer les acteurs économiques et sociaux du niveau local et régional;

2.2. juge important que l'on associe les collectivités territoriales à la conception des politiques de l'enseignement supérieur, au niveau national comme à celui de l'UE;

2.3. regrette que, dans sa communication sur "Le rôle des universités dans l'Europe de la Connaissance" la Commission n'ait pas suffisamment pris en compte la diversité de l'enseignement supérieur européen, même si les politiques et les priorités nationales en matière d'éducation et, surtout, de recherche divergent sensiblement. L'attention accordée au rôle des pouvoirs locaux et régionaux notamment est trop limitée;

2.4. est d'avis qu'il conviendrait d'inviter les établissements d'enseignement supérieur à s'associer à l'activité économique et sociale, et notamment à l'élaboration de plans de développement régional ainsi qu'à la réalisation de stratégies d'innovation dans les régions;

2.5. souligne qu'il est essentiel de coordonner la politique de l'éducation, de la recherche et de l'enseignement supérieur avec la politique de développement régional tant au niveau national que de l'UE;

2.6. insiste sur le fait que les possibilités de réussite de l'Europe ne pourront être pleinement mises à profit si l'enseignement supérieur ou la recherche ne sont pas équitablement accessibles dans toutes les parties et régions d'Europe;

2.7. estime qu'un établissement scolaire supérieur décentralisé améliore les conditions d'égalité d'accès des citoyens européens aux études supérieures;

2.8. souligne que la créativité scientifique a également besoin, pour pouvoir s'épanouir pleinement, d'une motivation intérieure, la curiosité et le doute, ainsi que d'un environnement stimulant, qui traduit la reconnaissance de la performance scientifique;

2.9. souligne que les Fonds structurels jouent un rôle dans le développement de centres d'excellence autour des centres industriels et des écoles supérieures, dans l'introduction de nouveaux outils pédagogiques pour les écoles supérieures, les établissements d'enseignement des adultes et d'autres établissements scolaires, et dans la mise en place de centres de transfert de recherche et de technologie qui permettent aux chercheurs d'avoir davantage de mobilité. L'on pourrait aussi utiliser les ressources des Fonds structurels pour faciliter les investissements dans les infrastructures des écoles supérieures et dans la phase de programmation et de démarrage de l'enseignement supérieur et de la recherche;

2.10. est d'avis que les ressources des Fonds structurels doivent également servir à promouvoir la coopération internationale entre les pôles technologiques et les parcs scientifiques;

2.11. estime que l'initiative intitulée "Réseaux européens visant à promouvoir la dimension locale et régionale de l'éducation et de la formation tout au long de la vie" (Initiative "R3L") devrait bénéficier d'un soutien plus important et être intégrée dans les grands programmes-cadres de l'UE que sont Socrates et Leonardo, de manière à assurer une continuité;

2.12. insiste sur l'importance qu'il y a à mettre en évidence les besoins du marché du travail, mais aussi les besoins des étudiants, en matière de développement d'un enseignement supérieur de haute qualité, et à fournir des informations détaillées sur les possibilités de formation et d'emploi existantes, afin de garantir une meilleure orientation. Il ne faut pas négliger les besoins des étudiants à temps partiel, ni ceux des étudiants plus âgés, surtout dans le contexte de l'apprentissage tout au long de la vie, où les défis à affronter peuvent concerner notamment l'accès, les problèmes de coûts et les mesures concrètes de soutien;

2.13. estime qu'il faut tirer parti des méthodes modernes de télécommunication interactive pour faciliter le télé-enseignement et l'enseignement décentralisé, en particulier dans les zones rurales, et demande instamment que l'on considère comme prioritaires les infrastructures nécessaires à cet effet (notamment la bande large);

2.14. juge important que l'on accorde davantage d'attention aux décalages qui existent entre l'offre de qualifications et la demande de personnes qualifiées. En matière de prévision de la demande de personnes qualifiées, il conviendrait d'établir une coopération avec les collectivités territoriales, ainsi qu'au niveau national et communautaire;

2.15. estime que les collectivités territoriales doivent encourager la création, au niveau régional, interrégional et transfrontière, de liens entre les centres de recherche, les écoles supérieures et l'industrie pour l'échange d'informations;

2.16. demande que l'on aide les écoles supérieures à prendre part à diverses initiatives communautaires en matière de recherche-développement. Il faut orienter le sixième programme-cadre de recherche et d'innovation technologique (2002-2006) vers la promotion, dans les villes et dans les régions de l'ensemble de l'Union, d'une recherche qui soit compétitive et dont la qualité soit de niveau mondial;

2.17. a le sentiment qu'il conviendrait d'intensifier les efforts visant à faire en sorte que les communautés de scientifiques renforcent leur rôle dans la création d'entreprises innovantes, grâce à des instruments appropriés (incubateurs d'entreprises, pôles technologiques, parcs scientifiques, capital-risque pour les entreprises naissantes, etc.);

2.18. souligne qu'il conviendrait de mettre en évidence les obstacles qui empêchent la diffusion d'une meilleure application des résultats de la recherche dans les écoles supérieures, afin de pouvoir éliminer efficacement ces entraves;

2.19. recommande que l'on prête attention à la nécessité d'améliorer la mobilité des étudiants, des enseignants et des chercheurs, tant en Europe que dans le reste du monde, par la contribution d'Erasmus dans le cadre du programme Socrates, ainsi que par le biais d'autres mesures appropriées à prendre au titre du programme Leonardo et du sixième programme-cadre de recherche;

2.20. dhère à la proposition de la Commission visant à l'élaboration d'un rapport sur le financement des universités européennes, dans le but d'examiner les principales tendances existant en ce domaine et de mettre en exergue les exemples de meilleures pratiques. Le Comité demande que la conception de cette étude s'effectue en coopération avec les collectivités territoriales;

2.21. ait référence aux documents de la Commission relatifs à la dimension régionale de la recherche européenne et invite cette dernière à élaborer un rapport sur le rôle des écoles supérieures dans le développement régional et local. Le Comité demande à la Commission de tenir compte des descriptions de meilleures pratiques contenues dans l'annexe au présent avis de prospective;

2.22. ncourage les États membres à utiliser les exemples de meilleures pratiques afin de renforcer l'efficacité régionale de l'enseignement supérieur;

2.23. nvite les gouvernements, les écoles supérieures et les collectivités territoriales des États membres à soutenir l'interaction entre les établissements d'enseignement supérieur et les autorités locales et régionales afin de consolider le rôle de l'enseignement supérieur dans l'Europe de la connaissance.

Bruxelles, le 20 novembre 2003.

Le Président

du Comité des régions

Albert Bore

(1) COM(2003) 112 final.

(2) COM(2002) 779 final.

ANNEXE

à l'avis de prospective du CdR

(Synthèse des contributions soumises en réponse au questionnaire sur les exemples et les meilleures pratiques)

LE RÔLE DES ÉCOLES SUPÉRIEURES DANS LE DÉVELOPPEMENT LOCAL ET RÉGIONAL

Dans le cadre de l'élaboration de cet avis de prospective, il a été demandé aux membres du Comité des régions de fournir des exemples de meilleures pratiques illustrant le rôle des universités dans le développement local et régional.

Les exemples de meilleures pratiques ont été énumérés ci-après de manière succincte. La Commission en recevra toutefois une description complète.

Coopération stratégique entre les collectivités territoriales et les écoles supérieures

Une coopération stratégique et à long terme entre les écoles supérieures et les collectivités territoriales peut s'établir notamment par l'admission en tant que membres de représentants des écoles supérieures au sein d'administrations locales et régionales, par la création de forums de coopération ou la mise en place de projets de développement régional destinés à promouvoir une activité économique ou un domaine scientifique.

La coopération à l'échelle nationale peut être encouragée dans la législation, en tenant compte des écoles supérieures lors de la mise en oeuvre de la politique de développement régional et en stimulant l'impact régional sur le plan économique. Les écoles supérieures d'une région peuvent également élaborer une stratégie régionale commune.

- L'université de Copenhague fait partie du conseil des affaires économiques de la ville, ce qui lui offre l'opportunité de dialoguer avec la municipalité, les entreprises, les partenaires sociaux ainsi que des instituts de recherche et des établissements d'enseignement.

- La coopération entre les collectivités territoriales, les entreprises et les universités de la région de Stockholm s'inscrit dans le cadre de la concertation dite de Södertörn. Le centre de développement de Södertörn ainsi que les universités et les écoles supérieures de la région ont contribué à la réalisation des objectifs de projets où les responsables politiques locaux participant aux concertations ont joué un rôle moteur.

- Il existe une coopération à caractère stratégique entre l'école supérieure de Gävle (Suède) et les collectivités territoriales dans le cadre des accords (et programmes) de croissance régionaux. L'école supérieure de Gävle a également mis sur pied une organisation appelée la "place des contacts". De la même manière, au niveau local, l'on a mis en place des "cellules" afin d'encourager et d'initier une coopération entre l'école supérieure et les communes.

- "Innova Gotland" (Suède) fait le lien entre l'école supérieure et la société afin de développer et de faciliter la coopération entre elles. "Viking Plus" est un projet touristique sur le thème des Vikings, né dans le cadre des accords de croissance régionaux. Le parc interactif de Gotland a pour but de créer un centre de développement du savoir, d'échange d'idées et d'activité commerciale.

- Le gouvernement régional de Murcie (Espagne) a développé le projet d'université professionnelle de Lorca qui repose sur une coopération entre plusieurs institutions. Les deux écoles supérieures publiques de la région participent au consortium qui gère le centre universitaire, de même que le gouvernement régional de Murcie, la ville de Lorca et des organisations d'entreprises.

- En Finlande, les écoles supérieures professionnelles ont une mission de développement régional inscrite dans la loi. Un conseil d'évaluation des écoles supérieures désigne tous les deux ans des centres d'excellence en matière d'impact sur le développement régional. Ces propositions de centres d'excellence constituent l'un des critères appliqués pour la répartition de l'allocation d'efficacité octroyée par le ministère finlandais de l'éducation.

- En Italie, le projet Campus One, qui regroupe 70 facultés universitaires italiennes et 271 cursus universitaires, vise à renforcer les liens avec les marchés de l'emploi et le contexte régional dans lequel s'inscrivent les universités.

- Le projet "La ville étudiante" (Student City) vise à intégrer les communautés étudiantes et à en tirer parti aux fins du développement urbain. Plusieurs villes européennes sont parties prenantes de ce projet.

- Le projet "Qualifications et savoir-faire dans le Nord de la Finlande - Élaborer une coopération régionale au niveau de l'enseignement supérieur" a pour objectif de développer et d'intensifier la coopération entre les établissements d'enseignement supérieur dans le Nord de la Finlande. Il sert de fil conducteur dans le développement des stratégies pédagogiques en matière d'enseignement supérieur au niveau local ainsi que dans l'élaboration des programmes de développement régionaux et des programmes du centre d'expertise du Nord de la Finlande.

- La stratégie commune d'impact régional des écoles supérieures de Laponie repose sur un modèle global d'activités en réseaux associant les écoles supérieures de la région, à savoir l'école supérieure provinciale de Laponie. Cette stratégie a pour but un développement équilibré de la province.

- La ville de Mikkeli dispose d'un centre universitaire dans lequel opèrent quatre universités nationales, ainsi que l'école supérieure professionnelle de Mikkeli, qui dépend d'un groupe d'entreprises locales, et le centre de recherche pour le secteur agroalimentaire. Ce centre universitaire est partiellement financé par le ministère finlandais de l'éducation et a pour objectif d'améliorer l'impact régional de l'enseignement supérieur et des activités de recherche et développement. Il est en contact étroit avec le centre technologique et les incubateurs de Mikkeli. La ville participe au programme national de centres d'expertise dans un secteur de pointe, celui de la technologie des matériaux (composites et traitements). Dans d'autres domaines également, il existe une coopération étroite avec les entreprises technologiques de pointe opérant dans la région.

- L'institut de l'entreprise et de la recherche sur les petites entreprises de l'académie royale des sciences de Stockholm organise chaque mois des réunions entre responsables politiques et fonctionnaires se trouvant au croisement de la politique industrielle, des politiques de l'éducation et de la formation, de la recherche, de l'innovation et de la politique régionale, auxquelles sont invités des enseignants et des chercheurs du monde entier. De nombreuses idées pertinentes au regard de la croissance et du développement des régions se diffusent par l'intermédiaire de ces réunions.

- Le "Scottish Credit and Qualifications Framework" (SCQF) est appliqué dans tous les secteurs d'éducation et de formation en Écosse. Ont participé au développement de ce projet les universités, le gouvernement écossais, l'autorité écossaise chargée des qualifications et le bureau écossais de l'agence d'assurance qualité pour l'enseignement supérieur.

- L'université de la région de Blekinge, au sud-est de la Suède, et l'institut technologique de Blekinge (BTH) ont permis aux autorités régionales de participer à la création d'un "bureau de développement".

- En Émilie-Romagne, des centres de connaissances ont été renforcés par la création de bases de données communes accessibles aux universités, aux agences régionales, à la Confindustria, aux PME et aux groupements d'entreprises. Il existe deux parcs scientifiques et technologiques en Émilie-Romagne: l'un à Parme et l'autre à Bologne.

- À Pérouse, le TUCEP, qui regroupe des universités, des entreprises, des collectivités locales et des associations sectorielles, est un centre de coopération à long terme. Il existe également des bourses régionales créées sur la base des demandes des entreprises.

- L'université de Catane, en Sicile, veille à ce que les universités puissent par exemple encourager la création de task forces et de groupes de travail dotés de l'expertise nécessaire pour conseiller les entreprises et les collectivités locales. Les petites entreprises en particulier peuvent avoir besoin d'injections supplémentaires de savoir-faire afin que le savoir devienne un facteur essentiel de leur compétitivité.

Réseaux d'innovation locaux et régionaux et réseaux de coopération interrégionaux

Les réseaux d'innovation permettent d'accroître les compétences d'une région. Un réseau regroupant des écoles supérieures et des entreprises peut servir de forum d'échange d'informations ou se concentrer sur le développement d'une région de la connaissance / d'un secteur de la vie économique. La commercialisation de l'innovation peut être soutenue par le biais de différents programmes.

- Dans la province de Gävleborg (Suède), un certain nombre de réseaux ont été créés dans l'objectif de mettre des compétences à la disposition de la région et de créer des forums d'échange de connaissances. Il s'agit, par exemple, de l'institut des systèmes d'information géographique de Gävle, du Creative Media Lab (CML), du groupe des affaires interactives (GIA) et du projet de coopération "Penta Plus".

- Le projet i10 vise à exploiter les possibilités de partage de la connaissance et de coopération entre les dix écoles supérieures partenaires du Sud de l'Angleterre et des entreprises et industries de la région. Il a pour objectif de créer un environnement favorable aux processus d'innovation, au transfert de technologies et de données et à l'esprit d'entreprise.

- Un centre des sciences est utilisé en tant que méthode pédagogique dans la municipalité de Södertälje (Suède). L'"Expérience TOM TITS" est un projet pédagogique de formation des enseignants et de recherche ainsi qu'un réseau international.

- Un fonds dénommé "Proof of Concept Fund" a été créé en Écosse en vue de pallier le manque de fonds de préamorçage qui entrave le transfert de technologies des laboratoires vers le marché.

- Siljansutbildarna est une organisation créée à l'initiative de plusieurs communes de la région de Siljan (Suède), qui a notamment mis en place des centres d'apprentissage de niveau supérieur. Ces centres d'apprentissage communaux font partie du réseau national NITUS.

Coordination de l'offre de formation et des besoins de main-d'oeuvre

Les prévisions relatives aux besoins de main-d'oeuvre sont réalisées au sein d'organes régionaux conjointement par des représentants des collectivités territoriales, de la vie économique et des écoles supérieures. Les collectivités territoriales ont un rôle central à jouer lorsqu'il s'agit d'adapter l'offre de formation d'une région aux besoins des entreprises.

- En Suède, les autorités locales et régionales, les partenaires sociaux et les écoles supérieures se rassemblent au sein de centres de compétences pour convenir des moyens à utiliser pour répondre aux besoins de formation. Dans la province de Gävleborg, l'adéquation entre l'offre de formation et les besoins du marché de l'emploi s'effectue au sein d'un conseil régional d'éducation qui a développé un système d'alerte permettant de définir assez tôt les besoins, et d'y répondre par les formations appropriées.

- L'initiative CUC (Combined Universities in Cornwall - Groupement des universités de Cornouailles) a pour objectif de transformer l'enseignement supérieur dispensé en Cornouailles. Elle soutient le développement des zones d'activité industrielle, commerciale et professionnelle existantes ou susceptibles d'être développées en Cornouailles. Pour ce faire, elle propose en différents endroits de la région des cours permettant de décrocher un diplôme de l'enseignement supérieur, et déploie des activités de soutien en faveur de la recherche et des entreprises ainsi que des activités de transfert de connaissances et de technologies. Cette initiative vise notamment à créer trois nouveaux centres d'excellence.

- Le projet "Futureskills Scotland" aide les citoyens, les employeurs et d'autres acteurs à prendre des décisions sur la base de données provenant du marché du travail.

Internationalisation des écoles supérieures et renforcement des centres d'excellence

Dans le cadre de l'internationalisation des écoles supérieures, les autorités locales et régionales peuvent, entre autres, jouer un rôle de coordinateur des actions visant à accroître la visibilité des écoles supérieures et, d'autre part, veiller à ce que le processus d'internationalisation réponde aux besoins au niveau régional.

- Le projet "Étudier à Stockholm" a notamment pour but d'intéresser des étudiants et des chercheurs des pays baltes et d'autres pays du pourtour de la mer Baltique à poursuivre des études auprès de l'une des universités ou des écoles supérieures de la région de Stockholm.

- L'école supérieure de Gävle dispose d'un secrétariat international qui fait partie d'un réseau regroupant l'université d'Örebro, l'école supérieure de Mälardalen et l'école supérieure de Dalécarlie. L'école supérieure de Gävle participe activement aux activités internationales dans le cadre des accords de croissance.

- "Education UK Scotland" coordonne la promotion à l'étranger de l'éducation et des formations dispensées en Écosse. "Education UK Scotland" agit en coopération avec les établissements d'enseignement et d'autres organes afin de garantir que les nouvelles initiatives orientées vers le marché soient adaptées efficacement aux besoins du secteur concerné.

- Le programme "Scottish Networks International" vise à renforcer l'expérience éducative d'une sélection de diplômés universitaires internationaux et à élargir leur expérience de l'Écosse tout en apportant une expertise internationale aux entreprises et organisations écossaises.

- L'objectif du programme "The Scottish Enrerprise/Royal Society of Edinburgh Enterprise Fellowships" consiste à promouvoir l'exploitation commerciale des résultats des recherches de pointe menées dans les universités et les instituts publics de recherche d'Écosse grâce à l'octroi de subventions destinées au développement d'opportunités commerciales.

Les centres d'expertise et la coopération entre les écoles supérieures et les entreprises spécialisées dans la production et le transfert de connaissances

Pour soutenir l'activité des centres d'expertise, différentes sociétés de développement ou instances de coopération ont été mises en place dans le but de tisser un lien étroit entre les écoles supérieures, les collectivités territoriales et les entreprises.

- Dans le cadre du programme finlandais de centres d'expertise, l'on favorise les points forts des régions, la répartition des spécialisations entre les régions et la coopération entre les différents centres d'expertise. Pour obtenir le financement de base de l'État, qui revête un caractère de catalyseur, il faut que les régions consentent l'effort d'exécuter le programme. Culminatum Ltd Oy est un exemple de gestionnaire de programme d'un centre d'expertise. Il s'agit d'une société de développement détenue par le Conseil régional d'Uusimaa, les villes de Helsinki, d'Espoo et de Vantaa ainsi que par les universités, les écoles supérieures, les instituts de recherche et les entreprises de la région d'Uusimaa.

- La SA Univa initie des activités commerciales de R& D à Lund (Suède) et agit en tant qu'intermédiaire entre les institutions de l'université et le monde des affaires.

- À l'université de l'Øresund (université virtuelle constituée de douze universités de la région), quatre organisations scientifiques ont été créées, connues sous le nom de "plate-forme scientifique" et dont font partie les universités et les entreprises.

- L'objectif poursuivi par le projet "Intermediary Technology Institutes (ITIs)" consiste à accroître le développement d'entreprises technologiques et à favoriser l'essor d'entreprises déjà existantes en Écosse. Les recherches menées dans le cadre de ce projet sont commandées notamment par des établissements écossais d'enseignement supérieur.

- Le projet de recherche urbaine de l'université et de l'école technique supérieure d'Helsinki vise à soutenir le développement du Grand Helsinki et à promouvoir la recherche urbaine en tant que domaine de recherche scientifique. Le ministère finlandais de l'éducation et les villes de la région sont également associés à ce projet.

- L'initiative "Get up" lancée dans le Land de Thüringen (Allemagne) vise à favoriser la création d'entreprises orientées vers la technologie. L'école supérieure professionnelle de Iéna dispose d'un bureau de transfert technologique, qui constitue le point de contact entre l'école supérieure et les entreprises. Le centre d'expertise "OphtalmoInnovation Thuringen" est l'un des projets lauréats sélectionnés par le ministère fédéral allemand de l'éducation et de la recherche. Le portail éducatif de l'école supérieure de Thüringen est un forum présentant les contenus des formations dispensées dans les écoles supérieures de la région.

- En Suède, l'école supérieure de Gävle investit dans un outil appelé "Exjobb-poolen", qui a été développé pour rechercher et communiquer des sujets d'étude.

La diversité de l'enseignement supérieur et la coopération au niveau local et régional

La coopération entre les écoles supérieures peut se traduire notamment par le déploiement d'activités communes de développement ou par le regroupement des connaissances ou des ressources en vue d'une utilisation commune. La concentration des moyens permet d'élargir l'offre de formation. Pour renforcer l'excellence, une spécialisation des écoles supérieures et une coordination de l'offre de formation sont nécessaires.

- L'université de Stockholm et l'école royale supérieure de technologies ont construit dans le centre universitaire Albanova, un centre de physique, d'astronomie et de biotechnologie, où l'on a rassemblé dans un même édifice des formations à la recherche et des formations fondamentales dispensées par quatre institutions différentes. Dans cet édifice, les universités partagent des infrastructures communes, telles qu'une bibliothèque scientifique, des laboratoires, du personnel et des réseaux informatiques.

- Le centre des sciences alimentaires est l'organe de coopération entre l'université de Lund et l'industrie alimentaire de la région de Scanie (Suède), qui a pour but de développer le secteur de l'alimentation.

- En Allemagne, les universités de Brême, Greifswald, Hambourg, Kiel, Oldenbourg et Rostock se sont regroupées pour constituer l'association des universités d'Allemagne du Nord. L'essentiel des activités développées au sein de l'association concerne l'évaluation des études et de l'enseignement qui s'effectue en commun. Les responsables du secteur multimédia des universités concernées se réunissent régulièrement pour se concerter sur des projets de centres de compétences et de développement de didacticiels. Des rencontres similaires ont lieu entre les responsables universitaires chargés des questions relatives à l'UE. Un autre exemple de coopération au sein de l'association concerne la création d'un "master" interdisciplinaire de sciences polaires et maritimes appliquées ("POMOR") à la faculté de géographie de Saint-Pétersbourg.

- "UHI Millenium Institute (UHI)" est un projet de partenariat entre des écoles supérieures et des instituts de recherche ainsi qu'un réseau de plus de 50 centres d'apprentissage proposant des cours de niveau supérieur dans les Highlands et les îles écossaises. "Universities Scotland" est une organisation à laquelle sont affiliés des établissements d'enseignement supérieur.

- L'école technique supérieure de Carthagène (Espagne) s'est spécialisée dans l'enseignement technique. Cette spécialisation s'inscrit dans le prolongement d'une tradition locale de centres de formation, qui dispensent des cours de nature technique. L'école supérieure se situe dans une zone traditionnellement industrielle de Murcie et y entretient également des contacts avec les milieux agricoles de la région. L'offre de formation de l'école de Carthagène complète celle de l'université de Murcie. Le gouvernement régional coordonne les universités et appuie leur spécialisation.

- "SLU Omvärld" est l'école supérieure agricole de Suède (SLU) dont la mission consiste à établir des projets de coopération avec les différents acteurs économiques. La fondation "Ideo Agro Food" s'est engagée aux côtés de la SLU et de l'université de Lund dans des activités de recherche aux fins de développer l'innovation. Dans la région d'Alnarp, un programme a été lancé sous le nom d'"Innovation dans les régions frontalières".

L'utilisation efficace des ressources et le rôle des autorités locales et régionales dans le financement de l'enseignement supérieur

Bien que l'État assume en première ligne la responsabilité du financement de l'enseignement supérieur, les autorités locales et régionales y contribuent également sous diverses formes. Le financement local peut être une condition préalable à tout autre financement. L'influence qu'exercent à l'échelle régionale des professeurs parrainés par des entreprises de la région et/ou des collectivités locales peut être considérable. Les critères de financement peuvent également être orientés de façon à stimuler l'impact régional.

- En Finlande, les salaires des professeurs sont, d'une manière générale, couverts par le budget de l'État. Font exception à cette règle les professeurs financés par des donateurs. Le nombre actuel de ces professeurs en Finlande est estimé à une centaine. Les donateurs sont en général des entreprises ou des communes.

- La préfecture et les autres acteurs concernés financent le développement de l'école supérieure de Gävle, lui permettant ainsi plus facilement de percevoir des ressources au titre des fonds structurels de l'UE. Récemment, l'institut topographique et l'école supérieure de Gävle ont décidé d'engager un professeur de géomatique commun. L'école supérieure a fortement développé l'enseignement à distance, en étroite coopération avec le centre d'apprentissage de la région. Environ 25 % des étudiants suivent aujourd'hui les cours à distance.

- Le conseil général du département de Stockholm contribue financièrement au développement de parcs scientifiques et à la création d'une nouvelle université à côté de l'hôpital universitaire de Huddinge. La ville de Stockholm a pour sa part développé les activités de la zone de Kista. Dans ces deux régions existe aujourd'hui une activité de grande envergure en matière d'éducation et de recherche.

- En mai 2002, le gouvernement régional et les écoles supérieures de Murcie ont conclu un accord visant à introduire un modèle de financement des écoles supérieures, qui inclut un système de collecte de fonds ainsi que plusieurs mécanismes connexes. Le financement repose sur la réalisation d'objectifs socioéconomiques significatifs en termes de développement régional. Le système en question se rattache aux systèmes de qualité internes des écoles supérieures.

Origine des réponses:

- Alnarp, Suède

- Blekinge, Suède

- Copenhague, Danemark

- Cornouailles, Royaume-Uni

- Écosse, Royaume-Uni

- Émilie-Romagne, Italie

- Gotland, Suède

- Grand Londres Entreprise, Royaume-Uni

- Hambourg, Allemagne

- Helsinki, Finlande

- Land de Thuringe, Allemagne

- Londres, Royaume-Uni

- Lund, Suède

- Malmö, Suède

- Mikkeli, Finlande

- Murcie, Espagne

- Örebro, Suède

- Oulu, Finlande

- Pérouse, Italie

- Province de Gävleborg, Suède

- Région de l'Est de l'Angleterre, Royaume-Uni

- Région de Siljan, Suède

- Région du Sud-Ouest de l'Angleterre, Royaume-Uni

- Rotterdam, Pays-Bas

- Sicile, Italie

- Stockholm, Suède

- Université de Laponie, Finlande