TABLE DES MATIÈRES

1.PROCÉDURE BUDGÉTAIRE

2.TRÉSORERIE ET GESTION DES CRÉDITS

3.EXÉCUTION DU BUDGET 2014 DU FEAGA

4.COMMENTAIRES SUR L’EXÉCUTION DU BUDGET 2014 DU FEAGA

5.EXÉCUTION DES RECETTES AFFECTÉES

6.VENTILATION PAR TYPE DE DÉPENSES

Annexe 1 Annexe 2 Annexe 3 Annexe 4-I Annexe 4-II Annexe 5 Annexe 6 Procédure budgétaire pour 2014 – crédits du FEAGA Part du budget du FEAGA dans le budget de l’UE pour la période 2008-2014 Analyse de l’exécution budgétaire du FEAGA – exercice 2014 Analyse de l’exécution budgétaire du FEAGA – exercice 2014. recettes affectées. C4 Analyse de l’exécution budgétaire du FEAGA – exercice 2014. recettes affectées. C5 Exécution budgétaire du FEAGA par article et par État membre – exercice 2014 Évolution de la ventilation des dépenses du FEAGA – exercices 2008 à 2014 Remarque: un document de travail détaillé des services de la Commission accompagne le présent rapport. Le texte intégral de ce document de travail, ainsi que les tableaux annexés, en anglais, seront également consultables sur le site Europa de la DG Agriculture et développement rural (http://ec.europa.eu/agriculture/cap-funding/financial-reports/eagf/index_fr.htm).

1.PROCÉDURE BUDGÉTAIRE

1.1.Procédure budgétaire 2014 - Projet de budget 2014 et lettre rectificative n° 2/2014

Le projet de budget (PB) 2014 a été adopté par la Commission et soumis à l’autorité budgétaire le 28 juin 2013. Il a été adopté plus tardivement que les PB des années précédentes en raison des négociations qui étaient en cours sur le cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2014-2020. Les crédits d’engagement proposés pour le FEAGA s’élevaient au total à 43 778,1 millions d'EUR.

Le Conseil et le Parlement européen ont arrêté leurs positions sur le PB 2014 le 2 septembre 2013 et le 23 octobre 2013 respectivement. Le Conseil a maintenu le niveau des crédits d’engagement et de paiement pour le FEAGA, tandis que le Parlement européen l'a augmenté, de 28 millions d’EUR, à la fois en engagements et en paiements.

Le 15 octobre 2013, la Commission a adopté la lettre rectificative (LR) n° 2 au PB 2014 en maintenant les besoins en crédits d’engagement pour le FEAGA au niveau du PB 2014, c'est-à-dire à 43 778,1 millions d'EUR.

Conformément à l’article 25 du règlement (UE) n° 1306/2013, pour les exercices 2014 à 2020, le budget du FEAGA comprend une réserve pour les crises dans le secteur agricole. En outre, dans le projet de budget de la Commission et dans la lettre rectificative pour 2014, le niveau des crédits d’engagement nécessaire pour couvrir les besoins du FEAGA a dépassé le plafond net du CFP pour les dépenses de marché et les paiements directs. En conséquence, afin de constituer la réserve pour les crises au titre de l’exercice 2014 et de garantir le respect du plafond net du FEAGA, la Commission a fixé, conformément à l’article 26 du règlement précité, un taux d’ajustement des paiements directs au moyen du mécanisme de discipline financière. Sur la base des nouvelles données figurant dans la lettre rectificative, ce taux d’ajustement a ensuite été adapté par le Conseil.

1.2.Adoption du budget 2014

Un accord a été dégagé sur le budget 2014 lors de la procédure de conciliation en novembre 2013. Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un compromis global le 12 novembre 2013. Enfin, le Parlement européen a adopté le budget 2014 le 20 novembre 2013. Celui-ci prévoyait des crédits d’engagement de 43 778,1 millions d’EUR et des crédits de paiement de 43 776,96 millions d’EUR pour les mesures de marché et les aides directes dans le domaine agricole (domaine politique 05 - Agriculture et développement rural). La différence entre les crédits d'engagement et les crédits de paiement est due à l'utilisation de crédits dissociés pour certaines mesures directement mises en œuvre par la Commission. Ces mesures concernent principalement la promotion de produits agricoles ainsi que la stratégie politique et les mesures de coordination dans le domaine de l’agriculture.

Plus précisément, sur les crédits d'engagement votés pour le FEAGA au titre du domaine politique 05, un montant de 2 233,4 millions d'EUR était prévu pour les mesures de marché relevant du chapitre 05 02, et un montant de 41 447,3 millions d'EUR était destiné aux aides directes relevant du chapitre 05 03. Par ailleurs, 60,2 millions d’EUR étaient prévus pour l’audit des dépenses agricoles sous le chapitre 05 07 et 29,3 millions d’EUR pour la stratégie politique et la coordination sous le chapitre 05 08.