ERASMUS POUR TOUS

LE PROGRAMME DE L’UNION EUROPÉENNE POUR L’ÉDUCATION, LA FORMATION, LA JEUNESSE ET LE SPORT

UN NOUVEAU PROGRAMME POUR DE NOUVEAUX DÉFIS

La présente communication complète la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant Erasmus pour tous : le programme pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport au cours de la période 2014-2020. Ce programme tient compte des priorités définies dans la stratégie Europe 2020 et de ses initiatives phares. Il représente un investissement crucial dans les personnes, investissement qui bénéficiera tant aux individus qu’à la société dans son ensemble en contribuant à la croissance et en garantissant la prospérité.

L’éducation et la formation sont plus importantes que jamais pour l’innovation, la productivité et la croissance, notamment dans le contexte de la crise économique et financière actuelle. Le potentiel du capital humain européen reste pourtant sous-exploité. Il faut redoubler d’efforts pour que les systèmes d’éducation et de formation permettent d’acquérir les connaissances et les aptitudes nécessaires sur un marché du travail de plus en plus mondialisé, ce qui non seulement aiderait les jeunes, mais ferait de l’apprentissage tout au long de la vie une réalité pour tous. Le rôle que jouent l’éducation et la formation pour l’emploi, y compris grâce à des stages, est particulièrement important pour les jeunes, qui sont les plus durement touchés par la crise. Par ailleurs, de nombreuses inégalités entre les sexes subsistent dans l’éducation: si les femmes sont désormais plus nombreuses que les hommes à fréquenter l’enseignement supérieur et à y obtenir un diplôme, les filières restent cloisonnées: les filles sont notamment sous-représentées dans les sciences et l’ingénierie, tandis que les garçons obtiennent de moins bons résultats en lecture et sont plus nombreux à quitter prématurément l’école.

Un effort concerté visant à faire passer, à l’horizon 2020, la proportion de personnes ayant une maîtrise insuffisante des aptitudes de base en deçà du niveau de 15 % fixé par l’UE permettrait à l’Union de réaliser, à long terme, un profit économique global[1]. Porter le taux de diplômés de l’enseignement supérieur à 40 % contribuerait à accroître de 4 % le PIB par habitant de l’UE[2]. Faire en sorte que les systèmes d’éducation et de formation permettent d’acquérir les aptitudes nécessaires sur le marché du travail contribuerait à la concrétisation de l’objectif de la stratégie Europe 2020 en matière d’emploi (75 %).

La valeur ajoutée européenne du programme sera d’aider les citoyens à acquérir des aptitudes plus nombreuses et d’un meilleur niveau, de renforcer la qualité des établissements d’enseignement et d’éducation à l’intérieur comme à l’extérieur de l’UE, d’aider les États membres et les pays tiers partenaires à moderniser leurs systèmes d’éducation et de formation et à les rendre plus innovants, et d’encourager la participation des jeunes à la société ainsi qu’à la construction d’une dimension européenne des sports pour tous. Parallèlement, compte tenu des contraintes budgétaires de l’UE et de ses États membres, l’accent est mis sur les résultats et le rapport coût-efficacité, sur la concentration des efforts pour renforcer l’effet systémique et sur une réduction des coûts administratifs et des coûts de fonctionnement.

Pour apporter cette valeur ajoutée, il convient de renforcer les liens et la synergie entre le programme et les principaux processus et priorités stratégiques de l’UE, dont l’application de la stratégie Europe 2020, de la stratégie «Éducation et formation 2020» et de la stratégie de l’UE en faveur de la jeunesse, ainsi que des priorités de l’UE en matière d’action extérieure. Les priorités sur le plan des dépenses doivent être fixées en fonction de priorités communes et de l’élaboration des politiques à mener. À cet égard, la récente communication relative à la modernisation des systèmes d’enseignement supérieur[3] appelle l’attention sur les questions stratégiques essentielles qu’il convient de soutenir afin d’améliorer les niveaux d’éducation, la qualité, l’attrait et l’internationalisation des systèmes d’enseignement supérieur, et sur leur importance pour l’innovation.

RÉSULTATS OBTENUS À CE JOUR ET ENSEIGNEMENTS TIRÉS DU PASSÉ

Les évaluations montrent que les programmes de l’UE pour la période 2007-2013 ont déjà eu d’importantes répercussions systémiques, bien supérieures aux effets bénéfiques qu’en ont tiré les différents participants. La coopération internationale dans l’enseignement supérieur a montré que l’UE était devenue une référence à l’échelle mondiale et une source d’inspiration pour les réformes de l’enseignement supérieur et que ses programmes avaient, en outre, contribué à encourager l’utilisation de méthodes innovantes, entre autres, pour l’élaboration des programmes d’études et leur transparence. Dans le domaine de l’éducation non formelle, le soutien de l’UE a eu une grande influence sur l’épanouissement éducatif et professionnel et a encouragé le lancement d’initiatives telles que le Service volontaire européen.

Toutefois, la complexité et la multiplicité des programmes et des actions doivent faire place à une structure rationalisée et simplifiée offrant un meilleur équilibre entre harmonisation et souplesse. Ainsi, le programme d’action dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie (programme EFTLV) se décline en six sous-programmes[4], poursuit plus de 50 objectifs et soutient plus de 60 actions. Le programme «Jeunesse en action» porte essentiellement sur la mobilité et l’éducation (non formelle) des jeunes, tandis qu’environ 80 % des fonds relevant du programme EFTLV bénéficient également à ces derniers. Certaines actions n’ont pas la masse critique nécessaire pour des effets de longue durée ou présentent un coût administratif élevé.

La coopération internationale dans le domaine de l’enseignement supérieur se caractérise aussi par la fragmentation entre différents instruments de l’UE visant des objectifs et des actions similaires. La Commission finance actuellement cinq programmes de coopération dans le domaine de l’enseignement supérieur avec diverses parties du monde:

- Erasmus Mundus porte essentiellement sur la mobilité, offre des bourses qui permettent de suivre des masters et des doctorats communs de haute qualité et soutient des consortiums universitaires qui travaillent avec différentes régions du monde;

- Tempus est un programme de renforcement des capacités pour la modernisation de l’enseignement supérieur; son exécution repose sur des projets de coopération entre des universités d’États membres de l’UE, d’une part, et des universités des Balkans occidentaux et de pays voisins, d’autre part;

- Alfa et Edulink poursuivent des objectifs similaires en Amérique latine et dans les États ACP;

- la Commission a également mis sur pied un programme de coopération avec les pays industrialisés qui finance des projets de diplômes doubles ou communs, des projets de mobilité communs et des activités stratégiques.

Tous ces programmes en matière d’enseignement supérieur poursuivent des objectifs similaires; ils financent des actions comparables, qui présentent quelques légères variantes, mais leurs délais ainsi que leurs modalités et procédures d’exécution diffèrent. Une fragmentation excessive comporte le risque de doubles emplois, complique l’accès des bénéficiaires potentiels et limite la portée des gains sur le triple plan de l’efficacité, de la masse critique et du rapport coût-efficacité.

Les priorités qui accroîtront la valeur ajoutée européenne et l’effet systémique faisant l’objet d’une attention nouvelle, les actions soutenues contribueront aux efforts consentis pour créer plus d’emplois et de croissance, conformément aux objectifs de la stratégie Europe 2020. Les économies d’échelle peuvent être significatives si des actions de nature similaire sont régies par des règles et des procédures d’exécution semblables, ce qui simplifie aussi bien le travail des bénéficiaires que celui des organes de gestion. S’appuyant sur le succès considérable qu’ont connus les programmes de l’UE pour la période 2007-2013[5], Erasmus pour tous remédiera aux faiblesses recensées dans le cadre des évaluations et renforcera les synergies avec d’autres sources de financement de l’UE. En particulier, alors que le nouveau programme sera axé sur diverses actions de nature transnationale, les fonds structurels soutiendront les efforts fournis à l’échelle nationale et régionale, notamment pour moderniser les infrastructures des établissements d’enseignement, appuyer la mise à niveau des aptitudes et de la formation, ainsi que la mobilité des personnes sur le marché du travail, et accroître l’accès des groupes sous-représentés à l’éducation et à la formation. Les actions Marie Curie[6] soutiendront la mobilité des chercheurs dans le cadre de l’initiative Horizon 2020. Afin d’exploiter pleinement les synergies avec cette initiative, des diplômes communs du modèle du doctorat seront mis en place dans ce contexte exclusivement.

Erasmus pour tous

- augmentera la cohérence et renforcera la stratégie d’apprentissage tout au long de la vie, en rapprochant les soutiens accordés à l’éducation formelle et à l’éducation non formelle dans l’ensemble du système éducatif et de formation;

- augmentera les possibilités de partenariats structurés, tant entre les différents secteurs de l’éducation qu’avec les entreprises et d’autres acteurs concernés;

- offrira la souplesse nécessaire et prévoira des mesures d’encouragement, de manière que l’enveloppe budgétaire allouée aux activités, aux bénéficiaires et aux pays soit mieux répartie en fonction des résultats et des effets obtenus.

Les citoyens des États membres et des pays tiers participants sont très nombreux à associer le nom Erasmus à la mobilité des apprenants au sein de l’UE, mais également aux valeurs européennes que sont le multiculturalisme et le multilinguisme. Pour éviter une multiplication des noms de programmes, phénomène qui complique de plus en plus les choses, le programme sera baptisé Erasmus pour tous . Les organismes publics et privés des principaux secteurs de l’éducation concernés par le programme pourront utiliser ce nom.

Par ailleurs, à des fins de communication et de diffusion, ce nom sera associé aux principaux secteurs de l’éducation de la façon suivante: Erasmus Enseignement supérieur pour tous les types d’enseignement supérieur en Europe et dans le monde; Erasmus Formation pour l’enseignement et la formation professionnels et pour l’apprentissage des adultes; Erasmus Écoles pour l’enseignement dans les écoles, et Erasmus Participation des jeunes pour l’apprentissage non formel des jeunes.

STRUCTURE ET ACTIONS ESSENTIELLES DU PROGRAMME

Une structure rationalisée

Le programme d’action dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie, le programme international dans le domaine de l’enseignement supérieur et le programme «Jeunesse en action» poursuivent les mêmes objectifs généraux et soutiennent des actions qui peuvent être regroupées en trois grandes catégories: mobilité à des fins d’apprentissage; coopération entre établissements d’enseignement ou organisations de jeunes, et coopération sur les politiques à mener au niveau de l’UE ou sur le plan international. Leurs structures de gestion (par exemple, appels de propositions pour la coopération transnationale) et les méthodes d’octroi de l’aide (gestion directe par la Commission ou gestion indirecte par les agences exécutives et nationales) sont similaires. Pour garantir plus de cohérence, de synergie et de simplification et permettre la mise en place de mécanismes de financement innovants, la structure du programme proposé soutiendra donc trois types d’actions essentielles , qui se complètent et se renforcent mutuellement:

- mobilité des individus à des fins d’apprentissage : la mobilité représentera une part importante dans la hausse du budget global. Grâce à cette hausse, ainsi qu’à l’importance accordée à la qualité de la mobilité et à l’accent mis sur les priorités et les efforts à fournir, la masse critique devrait augmenter, et l’effet, dépasser le cadre des personnes et des institutions concernées;

- coopération pour l’innovation et les bonnes pratiques : une plus grande importance sera accordée au renforcement de partenariats innovants entre les établissements d’enseignement et les entreprises. En ce qui concerne l’enseignement supérieur, l’accent sera mis sur le renforcement des capacités, notamment dans les pays voisins, ainsi que sur des partenariats stratégiques avec les économies développées et émergentes;

- soutien à la réforme des politiques: la réforme des politiques aura pour objectifs de renforcer les outils et l’influence des méthodes ouvertes de coordination dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse, d’appliquer la stratégie Europe 2020 et de promouvoir le dialogue stratégique avec les pays tiers et les organisations internationales.

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Dimension internationale

Les programmes de coopération avec les pays tiers dans le domaine de l’enseignement supérieur sont actuellement au nombre de cinq . Ils seront simplifiés et intégrés dans les trois actions essentielles du programme, et l’accent sera mis une nouvelle fois sur la mobilité:

- le soutien accordé aux diplômes communs de grande qualité et aux bourses destinées aux étudiants et au personnel du monde entier sera étendu pour dépasser le cadre relativement limité d’universités qui peuvent actuellement participer aux programmes;

- la gestion de la mobilité internationale s’appuiera sur l’actuel système Erasmus, en vertu duquel des bourses sont accordées sur la base d’accords interinstitutionnels;

- les fonds seront alloués en fonction des priorités thématiques et géographiques de l’UE en matière d’action extérieure;

- les mesures de renforcement des capacités pour la modernisation des systèmes d’enseignement supérieur seront également simplifiées; la coopération avec les pays voisins sera renforcée par un regroupement des actions de renforcement des capacités et de mobilité afin de garantir un effet systémique; les actions actuellement financées par Alfa, Edulink et les anciens programmes Asialink seront menées sous la forme de mesures de renforcement des capacités, de développement et de modernisation au moyen de projets communs avec des universités d’États membres de l’UE, d’Amérique latine, d’Asie et d’Afrique.

Actions spécifiques

Compte tenu des efforts spécifiques consentis afin de promouvoir l’excellence dans l’éducation et la recherche en matière d’intégration européenne, l’ initiative Jean Monnet sera maintenue en tant qu’action distincte dans le cadre du programme, dont elle utilisera les mécanismes d’exécution. De même, afin d’exploiter le potentiel de simplification et de rationalisation de la structure du cadre financier pluriannuel, la coopération au niveau de l’UE dans le domaine du sport sera considérée comme une activité distincte dans le cadre du programme.

Action essentielle 1: mobilité des individus à des fins d’apprentissage

La mobilité à des fins d’apprentissage transnational – étudier dans une institution partenaire, enseigner, acquérir de l’expérience sur le plan professionnel, suivre une formation ou participer à un projet de volontariat ou d’échange à l’étranger – présente une valeur ajoutée évidente et ne peut être encouragée de manière efficace qu’au niveau européen. La mobilité à des fins d’apprentissage peut accroître le niveau de compétences et d’aptitudes essentielles qui sont très importantes pour le marché du travail et la société; renforcer la participation des jeunes à la vie démocratique; et promouvoir la modernisation et l’internationalisation des établissements d’enseignement, tant dans l’intérêt de l’UE que dans celui des pays tiers. La mobilité s’en trouvera dès lors renforcée et restera l’élément essentiel du programme, la mobilité des étudiants de l’enseignement supérieur y occupant une place privilégiée.

Grâce au budget proposé par la Commission, le programme pourrait offrir des possibilités de mobilité à quelque 5 millions d’apprenants au cours de la période concernée (sept ans). Actuellement, environ 400 000 actions de mobilité sont financées chaque année. Ce chiffre pourrait passer à 700 000 en moyenne et atteindre 900 000 au cours de la dernière année, apprenants et personnel confondus. Selon les estimations, la mobilité internationale en direction ou en provenance de pays tiers devrait bénéficier à quelque 135 000 personnes au cours de la période concernée (sept ans). Toutefois, la mobilité n’est pas une fin en soi. La valeur ajoutée européenne sera renforcée dans le cadre du programme, ce qui intensifiera les effets de la mobilité et les conditions qui y sont liées et exigera qu’elle s’inscrive dans une stratégie de développement institutionnel cohérente.

Les principaux critères de financement seront la qualité, qui devra être démontrée par les contenus pédagogiques et les méthodes d’enseignement et d’apprentissage, la reconnaissance des résultats de l’apprentissage, la préparation linguistique et interculturelle, et l’amélioration des procédures dans les organisations hôtes.

Le soutien à la mobilité du programme Erasmus pour tous s’articulera autour de quatre activités essentielles:

- mobilité du personnel, en particulier des enseignants, des formateurs, des directeurs d’établissements et des éducateurs;

- mobilité des étudiants de l’enseignement supérieur (y compris diplômes doubles/communs) et des étudiants de l’enseignement et de la formation professionnels;

- master Erasmus pour la mobilité des étudiants de l’enseignement supérieur à des fins d’obtention de masters, au moyen d’un nouveau mécanisme de garantie de prêts;

- mobilité des jeunes, y compris volontariat et échanges de jeunes .

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Mobilité du personnel : Les résultats des recherches menées sur le sujet sont unanimes: les enseignants et les directeurs d’établissements contribuent de manière essentielle à augmenter les performances des apprenants et des systèmes éducatifs. Pour promouvoir l’excellence dans l’enseignement, élaborer des méthodes d’enseignement et d’apprentissage innovantes et performantes et encourager la qualité dans les établissements, la mobilité du personnel sera sensiblement renforcée dans tous les secteurs de l’éducation, y compris la mobilité de longue durée du personnel scolaire. L’offre en matière de mobilité à des fins d’apprentissage des éducateurs sera également renforcée, étant donné ses effets multiplicateurs, et afin de renforcer les échanges de bonnes pratiques parmi les organisations de jeunes.

Mobilité du personnel prévue pour la période | 1 000 000 bénéficiaires |

Étudiants de l’enseignement supérieur : Pour tenir compte de l’internationalisation croissante du secteur de l’enseignement supérieur, les actions Erasmus de mobilité à des fins d’apprentissage seront sensiblement renforcées et étendues à l’échelle internationale, y compris dans les pays voisins, le but étant que la mobilité parmi les diplômés de l’enseignement supérieur atteigne les 20 %. Cela permettra aux étudiants européens d’être mobiles au niveau international et aux étudiants non européens de consacrer du temps à l’apprentissage dans l’UE, ce qui encouragera la circulation des talents et rendra l’enseignement supérieur européen plus attrayant, au bénéfice mutuel des établissements et des systèmes d’enseignement supérieur européens et non européens.

Diplômes communs: S’appuyant sur le succès du programme Erasmus Mundus, qui a été réalisé en coopération avec les pays industrialisés, le programme renforcera le soutien accordé à la mobilité à des fins d’obtention de diplômes dans le cadre de programmes d’études communs de grande qualité dispensés par des universités d’États membres de l’UE et de pays tiers. Cette action pourra bénéficier d’un financement supplémentaire de la part de pays partenaires intéressés.

Mobilité à des fins d’obtention de diplômes communs | 34 000 bénéficiaires |

Masters Erasmus: Les masters sont des diplômes essentiels pour augmenter le niveau de qualification dans l’enseignement supérieur et pour aider les étudiants à acquérir les aptitudes de haut niveau nécessaires pour les emplois à forte intensité de connaissance. Si les réformes de Bologne ont permis de multiplier les perspectives à cet égard, la mobilité à des fins d’obtention de diplômes est trop limitée au sein de l’UE. Cela est dû en partie au fait que les programmes nationaux d’aide aux étudiants, pour autant lorsqu’ils existent, ont généralement une portée limitée et que l’aide qu’ils accordent ne peut être transférée dans un autre État membre. De plus, les étudiants n’ont généralement pas de garanties suffisantes à offrir pour couvrir un prêt, ce qui rend prohibitif le coût de la prime de risque – surtout lorsque l’emprunteur envisage d’étudier à l’étranger. Le problème est particulièrement grave pour les étudiants désireux de réaliser un master complet dans un autre État membre où les droits d’inscription risquent d’être élevés. Pour remédier à ce problème, Erasmus pour tous établira un mécanisme de caution pour les prêts étudiants qui offrira la possibilité aux étudiants en master réalisant un programme d’étude complet dans un autre pays de l’UE ou de l’EEE d’obtenir des prêts à des conditions favorables.

Étudiants en master Erasmus bénéficiant du mécanisme de caution de prêts | 330 000 bénéficiaires |

Étudiants de l’enseignement et de la formation professionnels : Permettre à de jeunes étudiants de l’enseignement et de la formation professionnels d’accéder aux méthodes, pratiques et technologies utilisées dans d’autres pays aidera ces derniers à améliorer leur employabilité dans une économie globale: l’apprentissage par le travail est très important pour l’employabilité à tous les niveaux d’éducation, notamment dans le contexte actuel, où le chômage des jeunes est extrêmement élevé; de même, accroître la qualité et l’attrait de ce secteur dans de nombreux pays européens revêt une grande importance. C’est pourquoi les fonds alloués à la mobilité de ces étudiants seront sensiblement augmentés.

Les stages transnationaux en entreprises, qui présentent un important potentiel pour le renforcement de l’employabilité, seront considérablement encouragés pour les étudiants de l’enseignement et de la formation professionnels comme de l’enseignement supérieur, l’objectif étant de renforcer les liens entre l’enseignement et les entreprises, de promouvoir l’esprit d’entreprise et de faciliter le passage de l’enseignement vers le monde du travail. Dans la mesure du possible, ces stages porteront sur des domaines où existent des déficits d’aptitudes au niveau national ou sectoriel.

Mobilité des étudiants de l’enseignement supérieur, à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE | 2 165 000 bénéficiaires |

Mobilité des étudiants de l’enseignement et de la formation professionnels | 735 000 bénéficiaires |

TOTAL | 2 900 000 bénéficiaires |

- dont stages | 700 000 bénéficiaires |

Apprentissage non formel: L’apprentissage non formel s’inscrit en complément des expériences d’apprentissage formel. Dans un tel contexte, la mobilité exerce un effet significatif sur le développement personnel, l’inclusion sociale, l’exercice actif de la citoyenneté et l’employabilité des jeunes. L’effet est particulièrement important pour les jeunes défavorisés. La mobilité des jeunes sera dès lors accrue par des échanges et le volontariat.

Mobilité des jeunes | 540 000 bénéficiaires |

Action essentielle 2: coopération pour l’innovation et les bonnes pratiques

Les projets de coopération transnationale sont primordiaux pour encourager la transparence, l’ouverture et l’excellence et pour faciliter les échanges de bonnes pratiques entre établissements. Afin de contribuer à la gestion et à l’application de la stratégie Europe 2020 et des activités menées dans le cadre de la méthode ouverte de coordination, le programme fournira un soutien renforcé aux projets de coopération visant au développement, au transfert et à la mise en œuvre de pratiques innovantes dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse. Enfin, le nouveau programme encouragera la coopération internationale et le renforcement des capacités dans les pays tiers.

Le soutien à la coopération du programme Erasmus pour tous s’articulera autour de quatre activités essentielles:

- partenariats stratégiques entre établissements d’enseignement/organisations de jeunesse et/ou autres acteurs concernés;

- partenariats de grande envergure entre établissements d ’enseignement et de formation et entreprises sous la forme d’alliances de la connaissance pour l’enseignement supérieur et d’alliances sectorielles pour les compétences;

- plates-formes de soutien informatique, y compris jumelage électronique;

- renforcement des capacités dans les pays tiers, et plus particulièrement dans les pays voisins.

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Partenariats stratégiques: pour répondre au besoin croissant de méthodes plus innovantes dans le domaine de l’éducation, les partenariats stratégiques couvriront tout un éventail d’accords de coopération, dont l’importance financière ne sera pas la même mais qui viseront à renforcer la coopération transnationale entre établissements d’enseignement/organisations de jeunesse et/ou autres acteurs. Le programme associera les actions de mobilité et les actions de coopération et renforcera leur effet systémique (par exemple, des projets de coopération entre écoles pourraient porter non seulement sur l’élaboration des programmes mais sur des échanges de personnel). De même, afin d’encourager la dimension européenne de projets de volontariat nationaux, une aide pourra être allouée en vue de l’ouverture de ces projets à la mobilité transnationale. S’appuyant sur les enseignements tirés des programmes de l’UE pour la période 2007-2013 (Comenius Regio, Jeunesse en action), les partenariats associant des autorités régionales et locales et établissant des liens entre acteurs de différents secteurs seront invités à encourager le recours à des stratégies innovantes et plus intégrées d’apprentissage tout au long de la vie, une utilisation plus efficace des ressources et l’élaboration des formules de mobilité de plus grande qualité.

Partenariats stratégiques/Établissements concernés | 23 000 partenariats et 115 000 institutions |

Afin de promouvoir l’innovation et l’employabilité des apprenants, le programme renforcera la coopération avec les entreprises grâce à des projets transnationaux de grande envergure.

Alliances de la connaissance: L’initiative phare «Une Union de l’innovation», inscrite dans la stratégie Europe 2020, a montré combien il importe d’aider les universités à se moderniser et à renforcer la qualité et l’innovation par des «alliances de la connaissance». Il s’agit de partenariats structurés entre établissements d’enseignement supérieur et entreprises qui mettent au point des manières innovantes de produire des connaissances et de les partager, qui encouragent la créativité et l’esprit d’entreprise et qui conçoivent et proposent de nouveaux programmes de formation et de nouvelles qualifications. Le programme sera une réponse au très grand intérêt des entreprises et du secteur de l’éducation pour ce type de coopération, en vue de créer de l’innovation et de la croissance en Europe.[7]

Alliances sectorielles pour les compétences : projets sectoriels entre entreprises et professionnels de l’éducation et de la formation afin de créer de nouveaux programmes par secteur, d’élaborer des méthodes innovantes d’enseignement et de formation professionnels et de mettre en œuvre les outils de reconnaissance européens.

Alliances de la connaissance et alliances sectorielles pour les compétences/Institutions et entreprises concernées | 400 alliances et 4 000 institutions |

Plates-formes de soutien informatique et mobilité virtuelle : En réponse à la nécessité d’autres formes de mobilité, le programme renforcera le rôle des plates-formes de soutien informatique. Ces plates-formes, dont le surcoût est très faible, permettront à un groupe beaucoup plus large de bénéficiaires potentiels d’accéder à l’apprentissage en équipe et à l’échange de bonnes pratiques. Les ressources pédagogiques ouvertes, telles que les cours en ligne et la mobilité virtuelle, sont aussi de plus en plus importantes pour accroître l’attrait des établissements d’enseignement sur le plan international. L’initiative Jumelage électronique dans le cadre de la coopération entre écoles sera significativement renforcée et inspirera des initiatives similaires dans les domaines de l’enseignement et de la formation professionnels, de l’apprentissage des adultes et de la jeunesse. Elle sera ouverte aux pays voisins.

Plates-formes informatiques | 3 plates-formes |

Coopération internationale et renforcement des capacités : La coopération avec les pays tiers sera pleinement intégrée dans les actions essentielles du programme, conformément aux priorités de l’UE en matière de politique extérieure, sur la base de l’expérience acquise avec les programmes de l’UE – dont Tempus et Erasmus Mundus – pour la période 2007-2013. Elle visera à améliorer la qualité, l’importance et la gestion de l’enseignement supérieur au moyen de projets ascendants exécutés par des consortiums internationaux. Pour donner suite à la ferme prise de position politique en faveur d’un renforcement du soutien accordé aux pays voisins de l’UE, le programme appuiera la consolidation des capacités des établissements et la modernisation des systèmes d’enseignement supérieur par la coopération et des mesures structurelles. Il établira un lien étroit entre ces activités et la mobilité des étudiants et du personnel. Le programme contribuera également à la modernisation des systèmes et au renforcement des capacités locales en Asie, en Amérique latine et dans les États ACP, et il soutiendra des projets de coopération dans le domaine de l’apprentissage non formel.

Projets de coopération en matière de renforcement des capacités dans l’enseignement supérieur | 1 000 projets |

Action essentielle 3: soutien à la réforme des politiques

Une élaboration des politiques fondée sur des éléments concrets, des analyses de pays fiables et une surveillance multilatérale sont toutes cruciales pour la réalisation des objectifs prioritaires stratégiques de l’Europe. L’apprentissage mutuel au niveau de l’UE et à l’échelle internationale a fait ses preuves pour ce qui est de l’efficacité des investissements réalisés dans l’éducation et pour aider les États membres à appliquer des politiques et des réformes nouvelles. Les divers outils de transparence européens, qui ont été créés dans le cadre du programme d’action dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie, ont eu une influence significative. Plus de dix millions de personnes utilisent déjà le CV en ligne « Europass » pour chercher un emploi.

Le soutien du programme Erasmus pour tous à la réforme des politiques s’articulera autour de trois activités essentielles:

- soutien aux méthodes ouvertes de coordination (stratégie «Éducation et formation 2020», stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse) et au semestre européen (stratégie Europe 2020);

- outils de l ’UE: valorisation et mise en œuvre;

- dialogue sur les politiques à mener (parties prenantes, pays tiers, organisations internationales).

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Le programme renforcera le soutien accordé aux activités qui contribuent à orienter le programme de l’UE en matière d’éducation, de formation et de jeunesse , notamment par des méthodes ouvertes de coordination: mise au point d’indicateurs, de statistiques, de références et suivi des tendances et de l’évolution des politiques; apprentissage en équipe et réexamens; analyse des politiques; et études comparatives. Le programme renforcera le soutien à la concrétisation dans les différents États des outils de transparence européens (par exemple CEC, ECTS et ECVET)[8] et des réseaux européens. Il soutiendra l’utilisation du « U- Multirank», nouvel outil de classement et d’information fondé sur les performances, dont le but est d’établir le classement des établissements d’enseignement supérieur et d’améliorer radicalement la transparence du secteur de l’enseignement supérieur. Les premiers résultats sont attendus pour 2013.

Le programme soutiendra également des programmes d’action spécifiques pour certaines priorités thématiques – dont le programme de modernisation de l’enseignement supérieur, le processus de Bologne (enseignement supérieur), le processus de Copenhague (enseignement et formation professionnels), le programme pour des écoles du XXIe siècle, l’agenda européen dans le domaine de l’éducation et de la formation des adultes et le dialogue structuré avec les jeunes –, et il apportera un soutien opérationnel au Forum européen de la jeunesse et aux partenariats avec des ONG représentatives des jeunes. Par ailleurs, il soutiendra et renforcera l’exercice des huit compétences clés pour l’apprentissage tout au long de la vie, compétences définies dans le cadre européen de 2008.[9]

Le soutien à la réforme des politiques aura pour objectif la concrétisation des objectifs spécifiques de la stratégie «Éducation et formation 2020» et celle des objectifs de la stratégie Europe 2020 dans le domaine de l’éducation et du capital humain. Le programme se concentrera, via la méthode ouverte de coordination, sur les principaux thèmes stratégiques qui contribuent à ces objectifs clés de l’UE: promouvoir l’utilisation des TIC dans les écoles[10], ainsi qu’à tous les niveaux de l’enseignement formel; augmenter le niveau d’alphabétisation des jeunes et des adultes européens; réduire la déscolarisation précoce; promouvoir l’excellence et renforcer les liens entre l’éducation, la recherche et l’innovation; renforcer l’étude des langues, outre l’acquisition de compétences transversales telles que la capacité d’apprendre à apprendre et l’esprit d’entreprise.

Le dialogue sur les politiques à mener sera intensifié avec les pays tiers et, singulièrement, avec les pays voisins, mais aussi avec les partenaires stratégiques des pays émergents et développés, conformément aux priorités de l’UE en matière de politique extérieure.

Initiative Jean Monnet

Lancée en 1989, l’initiative est aujourd’hui présente dans 62 pays du monde et quelque 740 universités proposent des cours Jean Monnet dans leur programme. Entre 1990 et 2009, l’initiative Jean Monnet a contribué à mettre en place environ 3 500 projets dans le domaine des études relatives à l’intégration européenne, y compris 141 centres d’excellence européens Jean Monnet, 775 chaires et 2 007 cours et modules européens. S’appuyant sur les bonnes pratiques et sur l’expérience tirée de cette initiative, le programme encouragera l’enseignement et la recherche sur l’intégration européenne dans les États membres de l’UE et dans le monde (notamment dans les pays candidats et les pays voisins). La réalisation d’études variées, ainsi qu’un champ géographique plus équilibré et la participation d’une nouvelle génération d’enseignants, sera encouragée.

Compte tenu de son excellence dans un grand nombre de disciplines relevant de l’intégration européenne – une excellence reconnue au niveau international –, le programme continuera de fournir un soutien spécifique au Collège d’Europe (à Bruges et à Natolin), pour qu’il puisse étendre ses activités aux pays voisins de l’UE, ainsi qu’à l’Institut universitaire européen, afin qu’il développe sa capacité à promouvoir la bonne gouvernance des politiques de l’UE. Ces deux établissements seront invités à renforcer leur coopération mutuelle. D’autres établissements universitaires spécialisés dans le domaine de l’intégration européenne auront accès au programme en fonction de la valeur ajoutée de leurs activités.

Pour les établissements désireux de voir reconnaître la qualité de leurs programmes d’études sur l’intégration européenne, la Commission créera un label d’excellence Jean Monnet . Le réseau de professeurs Jean Monnet est aussi un groupe de réflexion qui soutient la gouvernance et l’élaboration de politiques au niveau de l’UE. Le dialogue entre le monde universitaire et les décideurs politiques sera donc renforcé.

Action dans le domaine du sport

Afin de développer la dimension européenne dans le sport, le programme soutiendra les activités suivantes:

- projets de collaboration transnationale;

- événements sportifs européens non commerciaux d ’importance majeure;

- renforcement des données disponibles pour l ’élaboration de politiques dans le domaine sportif;

- renforcement des capacités dans le sport;

- dialogue avec les parties prenantes concernées au niveau européen.

Le programme aura pour objectifs de renforcer la bonne gouvernance et la base de connaissances sur le sport dans l’UE, d’encourager l’activité physique favorable à la santé, d’exploiter le potentiel du sport à encourager l’inclusion sociale, de promouvoir les doubles carrières par l’éducation et la formation des sportifs et de lutter contre des menaces transnationales telles que le dopage, les matchs truqués, la violence, le racisme et l’intolérance.

Les bénéficiaires du programme seront des organismes publics ou des organisations de la société civile présentes dans le domaine du sport pour tous. Les projets et les réseaux qui bénéficieront d’un soutien serviront essentiellement à appliquer les lignes directrices et les recommandations adoptées par les États membres ou les organisations sportives dans des domaines tels que la bonne gouvernance, les doubles carrières et les niveaux de participation dans le sport et l’activité physique, et à en assurer le suivi.

BUDGET ET EXÉCUTION

D’après les évaluations dont ont fait l’objet les programmes actuels, le système des agences de l’UE et nationales est la façon la plus efficace et la plus efficiente d’obtenir des résultats. Les audits financiers des agences et l’évaluation de la Cour des comptes montrent que les taux d’erreur dans les pratiques de gestion ont été extrêmement faibles (moins de 2 %). Le programme s’appuiera donc sur le système de base existant, tandis que les mécanismes d’exécution seront renforcés pour abaisser les coûts administratifs et de gestion .

Budget

Le tableau 1 et le graphique 1 illustrent le projet de répartition des crédits entre les principales actions. Sur la base de l’expérience acquise, et compte tenu de l’importance accrue accordée à la mobilité, environ deux tiers du budget seront alloués à la mobilité à des fins d’apprentissage. Bien que la coopération et la réforme des politiques soient particulièrement importantes en ce qui concerne les conséquences stratégiques, leurs répercussions budgétaires seront certainement plus limitées en raison de la nature des activités. Le volet international du programme est conforme aux priorités de l’UE en matière de politique extérieure. L’enveloppe budgétaire annuelle sera fixée avec souplesse, de manière à pouvoir réagir aux événements susceptibles de se produire sur la scène internationale.

TABLEAU 1: RÉPARTITION INDICATIVE DU BUDGET PAR TYPE D’ACTION EN FAVEUR DE L’ÉDUCATION, DE LA FORMATION ET DES JEUNES (à l’exclusion de l’initiative Jean Monnet, des dépenses pour le sport et des dépenses administratives)

Actions et activités essentielles | Pourcentage approximatif du total | Concentration des activités |

Action essentielle 1: mobilité des individus à des fins d’apprentissage | 66 % | Personnel, étudiants de l’enseignement supérieur et de l’enseignement et de la formation professionnels, masters communs, masters Erasmus (mécanisme de caution pour les prêts étudiants), jeunes |

Action essentielle 2: coopération pour l’innovation et les bonnes pratiques | 26 % | Partenariats stratégiques, alliances de la connaissance, alliances sectorielles pour les compétences et plates-formes informatiques |

Action essentielle 3: soutien à la réforme des politiques | 5 % | Soutien à la gouvernance de la stratégie Europe 2020 et à la méthode ouverte de coordination |

Subventions de fonctionnement aux agences nationales | 3 % |

GRAPHIQUE 1: ENVELOPPE BUDGÉTAIRE ALLOUÉE PAR TYPE D’ACTION EN FAVEUR DU PROGRAMME

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La structure du programme s’articulera autour des trois actions essentielles, tandis que l’accès en sera ouvert aux principaux secteurs qui bénéficient actuellement du programme d’action dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie et du programme «Jeunesse en action». Le tableau 2 et le graphique 2 présentent une simulation de la répartition possible des fonds par secteur , fondée sur les priorités et les activités spécifiques définies ci-dessus, par rapport à la situation existante au cours de la période 2007-2013. Il convient néanmoins de noter que les chiffres sont à considérer comme des estimations provisoires. Pendant l’exécution du programme, il sera possible de définir l’utilisation du budget selon les principaux secteurs de l’éducation, de la formation et de la jeunesse[11] et de faire rapport à ce sujet. La simulation montre que le budget proposé pour le programme permettrait une hausse des niveaux de financement pour l’ensemble des secteurs de l’éducation et pour le secteur de l’éducation non formelle des jeunes.

TABLEAU 2: NIVEAUX DE FINANCEMENT POSSIBLES PAR SECTEUR POUR LA PÉRIODE 2014-2020 PAR RAPPORT AUX PROGRAMMES DE LA PÉRIODE 2007-2013 (en Mio EUR, UE-27)

Erasmus pour tous | Programmes 2007-2013* | Année moyenne 2014-2020 | Augmentation en % | Concentration |

Erasmus Enseignement supérieur (y compris EFP de niveau tertiaire) | 585 | 1100 – 1150 | 85 % - 95 % | Étudiants, personnel, programmes communs, masters, partenariats stratégiques, alliances de la connaissance |

Erasmus Enseignement supérieur – Dimension internationale (fonds de la rubrique 4) | 220** | 259 | 17 % | Étudiants, personnel, renforcement des capacités, notamment dans les pays voisins |

Erasmus Formation (EFP et apprentissage des adultes) | 330 dont 60 en faveur de l’apprentissage des adultes | 500-540 dont 110 environ en faveur de l’apprentissage des adultes | 50 % - 60 % globalement, dont environ 80 % en faveur de l’apprentissage des adultes | Étudiants, personnel, partenariats stratégiques, alliances sectorielles pour les compétences, plates-formes informatiques |

Erasmus Écoles | 180 | 250 – 275 | 40 % - 55 % | Personnel, partenariats stratégiques, plates-formes informatiques |

Erasmus Participation des jeunes | 150 | 190 – 210 | 25 % - 40 % | Jeunes, personnel, partenariats stratégiques, plates-formes informatiques |

Subventions de fonctionnement (agences nationales) | 55 | 63 | 15 % |

Soutien des politiques à mener | 75 | 92 | 20 % |

Jean Monnet | 30 | 45 | 50 % |

Sport | ND | 34 | ND |

* Regroupe les activités financées en 2010 pour l’UE-27 et indexées en 2017. ** Il s’agit d’une estimation, donnée à titre indicatif, du niveau de financement alloué à la coopération internationale dans le domaine de l’enseignement supérieur. |

GRAPHIQUE 2: ÉVOLUTION POSSIBLE DES FONDS ALLOUÉS ANNUELLEMENT POUR LA PÉRIODE 2014-2020 PAR RAPPORT À LA PÉRIODE 2007-2013

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Plusieurs priorités et activités stratégiques distinctes seront intégrées dans les trois types d’actions essentielles. Le multilinguisme sera soutenu par la mobilité des apprenants et des professeurs de langues, par la coopération en vue de l’élaboration de méthodes et d’instruments innovants pour l’enseignement des langues et par l’appui stratégique de la réforme de l’enseignement des langues et de la diversité linguistique dans les systèmes éducatifs.

Plusieurs activités seront rationalisées et deviendront des priorités mieux ciblées, tandis que de nouvelles activités tiendront compte des nouveaux défis (par exemple, un renforcement significatif de la mobilité du personnel pour soutenir la qualité des établissements d’enseignement et de formation professionnels). Les écoles seront encouragées à établir des partenariats transnationaux et à signer des accords de coopération avec leurs homologues d’autres pays de l’UE, afin de renforcer l’effet du soutien européen et de promouvoir les synergies entre différentes formes de coopération, telles que la mobilité virtuelle, la mobilité des étudiants et du personnel et les projets pédagogiques.

Certaines activités seront, au contraire, limitées ou supprimées en raison de leur effet systémique plus restreint, de leur coût excessif ou de l’existence d’autres sources de financement de l’UE soutenant des activités similaires, parmi lesquelles des visites d’étude, des visites préparatoires et des ateliers pour adultes; des programmes intensifs Erasmus (à intégrer dans des actions de plus large portée visant une coopération approfondie entre établissements d’enseignement supérieur); une formation continue des adultes sur le marché du travail (fonds à distribuer au moyen d’autres sources de financement de l’UE, notamment le Fonds social européen).

Affectation minimale de fonds par secteur : le programme sera exécuté en veillant à une affectation adéquate des fonds pour chacun des cinq grands secteurs, afin d’éviter que les fonds alloués aux principales catégories de parties prenantes et de bénéficiaires ne passent au-dessous des niveaux garantis par les programmes pour la période 2007-2013. Les affectations indicatives correspondantes exprimées en pourcentage du budget total (rubrique 1) seraient les suivantes: 25 % pour l’enseignement supérieur; 17 % pour l’enseignement et la formation professionnels et l’apprentissage des adultes (dont 2 % pour ce dernier); 7 % pour les écoles; et 7 % pour les jeunes . Ces affectations ont été calculées sur la base de la situation actuelle, de manière à assurer une continuité dans la garantie minimale accordée aux principaux secteurs de l’éducation. Ces affectations minimales prévoient une marge considérable, dont tous les secteurs sont susceptibles de bénéficier. À titre d’exemple, dans le programme d’action dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie, tous les secteurs de l’éducation absorbent des fonds dont le montant dépasse le minimum garanti.

Exécution

Le programme et, en particulier ses dispositions en matière de gestion, mettra l’accent sur une rationalisation, une simplification et une répartition des fonds basée sur les performances. Parallèlement, l’exécution tiendra compte du besoin de souplesse et de différenciation pour compenser les efforts de rationalisation.

Par souci de simplification et de rationalisation, le nombre d’activités soutenues dans les programmes pour la période 2007-2013 sera ramené de 75 à 11 [12] (4 activités de mobilité, 4 activités de coopération et 3 activités de soutien des politiques à mener). Le programme aura davantage recours aux subventions forfaitaires, pour une efficacité accrue. Les actions de mobilité se fonderont largement sur des exemples probants, tels que les bourses forfaitaires pour la mobilité des étudiants Erasmus. Les agences nationales ne gérant plus les demandes individuelles de mobilité, la charge administrative sera réduite.

La réduction de 85 % du nombre actuel d’activités permettra de réaliser un gain d’efficacité estimé à 30 % du système par une rationalisation de l’architecture du programme et par une concentration sur l’effet systémique. Ce gain proviendra de la réduction de la complexité inhérente à un programme caractérisé par des objectifs beaucoup moins nombreux, une concentration sur des actions clés, une rationalisation des activités horizontales et l’arrêt des actions de trop petite envergure, moins efficaces ou se chevauchant.

Un gain de productivité supplémentaire de 10 % pourrait être attendu de l’adoption d’outils communs après la fusion des programmes et la création d’une agence nationale coordonnatrice unique par pays. Ce gain proviendrait du partage des frais généraux et des économies d’échelle en résultant: un système informatique unique pour gérer les fonds confiés aux agences nationales, une seule série de règles, un nombre de transactions financières réduit, etc. Actuellement, les coûts administratifs des agences sont déjà bien moindres pour le programme pour l’apprentissage tout au long de la vie, de grande envergure, que pour le programme «Jeunesse en action», plus modeste (4,5 % contre 8 %).

Par conséquent, l’objectif sera de parvenir, par l’effet cumulatif de la simplification , à une augmentation de la productivité pouvant aller jusqu’à 40 % . Globalement, l’effet combiné ferait passer le montant géré par personne (en équivalent temps plein) de 6 millions à 10 millions d’euros.

Les contrôles seront basés sur le principe du contrôle unique: par l’intermédiaire de l’autorité nationale désignée, chaque État membre surveillera et supervisera au niveau national les activités liées au programme; l’agence nationale sera chargée du contrôle des bénéficiaires du programme et, pour éviter les chevauchements, la Commission surveillera et coordonnera le système de contrôle et établira des exigences minimales. Les contrôles seront dans une large mesure basés sur les risques. Ces mesures commencent déjà à être appliquées dans les programmes actuels.

L’architecture simplifiée et rationalisée qui en résultera pourrait facilement être étendue moyennant des coûts marginaux faibles, et une augmentation du budget de l’ordre de 70 %, comme proposé dans la communication du cadre financier pluriannuel de la Commission, serait possible avec le niveau de ressources actuel .

Un administrateur sera chargé de la mise en œuvre des Masters Erasmus ( mécanisme de caution des prêts pour les étudiants en master ) sur la base d’accords fiduciaires définissant en détail les règles et les exigences qui régissent l’application de l’instrument financier ainsi que les obligations respectives des parties.

Les modalités d’application renforceront les fonds attribués sur la base des performances et la valeur ajoutée européenne selon des critères qualitatifs et, si possible, quantitatifs. Pour l’action essentielle 1 (mobilité), 25 % des fonds seront alloués aux agences nationales à partir de principes quantifiables tels que l’exécution du budget, le nombre de personnes bénéficiant de la mobilité et la réalisation des programmes de travail des agences nationales. Il s’agit du même système de répartition des fonds basé sur les performances que celui qui s’applique déjà au programme Erasmus. Il est proposé de s’appuyer sur cette expérience. Le budget restant sera alloué aux agences nationales en fonction, essentiellement, de la taille de la population. Des critères qualitatifs en vue d’une augmentation de la valeur ajoutée européenne s’appliqueront notamment à l’action essentielle 2 (coopération) et à l’action essentielle 3 (réforme des politiques à mener), par exemple le niveau d’engagement institutionnel et de ressources des parties prenantes établissant un partenariat ou le lien entre les actions menées dans le cadre de la méthode ouverte de coordination et les problèmes recensés dans la gouvernance de la stratégie Europe 2020

Tout en garantissant la stabilité des niveaux de financement et en évitant les à-coups ( stop and go ), l’enveloppe budgétaire pour la dimension internationale du programme se conformera aux priorités géographiques et stratégiques et aux priorités de développement établies pour l’action extérieure de l’UE. Des systèmes de planification et de communication seront mis en place pour garantir le suivi des flux de mobilité en provenance des différentes régions situées en dehors de l’UE et vers ces régions.

Lors de l’élaboration de la présente communication et de la proposition de nouveau programme, la Commission a procédé à de vastes consultations avec des directeurs d’établissements, des enseignants, des chercheurs et des étudiants, des entreprises et des partenaires sociaux, des gouvernements et des organismes internationaux, ainsi que des parties prenantes présentes dans le domaine de la jeunesse

ERASMUS POUR TOUS: INVESTIR DANS NOTRE AVENIR

L’UE traverse l’époque la plus difficile de son histoire depuis sa création. Il n’y aura pas de solution durable à la crise si l’engagement formel n’est pas pris d’atteindre l’excellence et l’équité par l’éducation, d’encourager la mobilité et de façonner une identité européenne fondée sur le multiculturalisme et la diversité qui caractérisent le modèle européen.

La seule manière d’y arriver est d’investir dans les citoyens européens. Le nouveau programme Erasmus pour tous vise à donner à des millions de personnes en Europe, mais aussi à travers le monde, la chance de bénéficier d’une expérience unique sur le plan international. L’intégration de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport dans le nouveau programme permettra d’en rationaliser la structure afin d’en faire profiter à un plus grand nombre de personnes et d’augmenter sa portée et son impact. En tirant parti du programme Erasmus, l’une des plus grandes réussites de l’Europe, le nouveau programme «Erasmus pour tous» encouragera la mobilité internationale en amenant Erasmus dans les écoles, l’enseignement et la formation professionnels, les diplômes de niveau master et les domaines spécifiques aux jeunes tels que le volontariat.

Le rôle de catalyseur que joue l’UE dans la création du dynamisme économique et de la stabilité politique ne peut être garanti que si les acteurs privés, publics, nationaux et internationaux s’engagent clairement à construire l’avenir en se fondant sur l’enseignement et la formation.

[1] Estimations du Réseau européen d’experts en économie de l’éducation (EENEE), synthèse, septembre 2011.

[2] Rapport de la présidence polonaise concernant les sources de croissance en Europe intitulé «Towards a European consensus on growth» (Vers un consensus européen sur la croissance), octobre 2011.

[3] COM(2011) 567 du 20.9.2011.

[4] Erasmus, Comenius, Leonardo da Vinci, Grundtvig, Programme transversal, Jean Monnet.

[5] Programme d’action dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie (y compris Erasmus, Comenius, Leonardo da Vinci, Grundtvig), Erasmus Mundus, Tempus, programmes bilatéraux de coopération avec les pays industrialisés, Edulink, Alfa et Jeunesse en action, ainsi que les mesures préparatoires à l’adoption du programme Sport pour la période 2009-2011.

[6] Programme dont le nom rend hommage aux grandes découvertes du prix Nobel Marie SkB[pic]odowska-Curie.

[7] Les programmes et projets de l initiative Horizon 2020łodowska-Curie.

[8] Les programmes et projets de l’initiative Horizon 2020, notamment l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) et les alliances de la connaissance dans le cadre du programme Erasmus pour tous, poursuivent un objectif prioritaire commun: augmenter la capacité d’innovation de l’Europe. Ils contribuent néanmoins à combler le retard de l’Europe en matière d’innovation d’une manière complémentaire: Horizon 2020 en resserrant les liens entre la recherche et l’innovation (mais sans concerner les activités d’éducation); l’EIT en intégrant pleinement ce qu’on appelle le triangle de la connaissance (recherche, innovation et éducation); et les alliances de la connaissance en mettant en place une coopération renforcée entre éducation et innovation.

[9] CEC: cadre européen des certifications; ECTS: système européen de transfert d’unités de cours capitalisables; ECVET: système européen de transfert d’unités capitalisables pour l’EFP.

[10] Recommandation du Parlement européen et du Conseil, du 18 décembre 2006, sur les compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie.

[11] L’aide accordée entrera pleinement dans le cadre de l’action 68 de la Stratégie numérique qui encourage les États membres à intégrer l’apprentissage en ligne dans leurs politiques nationales de modernisation de l’enseignement et de la formation.

[12] Les situations budgétaires actuelle et future ne sont pas pleinement et directement comparables. Les estimations se fondent sur les principaux types d’actions soutenues dans le cadre des programmes 2007-2013 et 2014-2020; certaines dépenses actuellement comptabilisées dans le budget d’un secteur sont exclues, étant donné qu’elles seront communes (par exemple, les subventions de fonctionnement allouées aux agences nationales et les activités de soutien aux politiques à mener). Les dotations fondées sur les performances ne peuvent faire l’objet d’une estimation précise à l’avance.

[13] À l’exclusion de l’initiative Jean Monnet et du sport.