28. 1. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 25/23 
microbiologiques» pour les viandes fraîches, il est la proposition de décision du Conseil (JO n° C 252 
proposé de préciser les termes «critères microbiolo- du 2. 10. 1981, p. 7)». 
giques» en ajoutant: «compte tenu de l'annexe A de 
Fait à Bruxelles, le 21 novembre 1984. 
Le président 
du Comité économique et social 
Gerd MUHR 
Avis sur une proposition de décision du Conseil arrêtant un programme de recherche et de 
développement dans le domaine de l'optimisation de la production et de l'utilisation des 
hydrocarbures 1984-19870) 
(85/C 25/11) 
Le 5 juin 1984, le Conseil a décidé de consulter le Comité économique et social, 
conformément à l'article 198 du traité instituant la Communauté économique euro­
péenne, sur la proposition de décision susmentionnée. 
Le Comité économique et social a décidé de désigner M. Binnenbruck, rapporteur 
général, chargé de préparer les travaux du Comité en la matière. 
Lors de sa 221e session plénière (séance du 21 novembre 1984), le Comité économique 
et social a adopté l'avis suivant à l'unanimité: 
1. APPRÉCIATION GÉNÉRALE 
Le Comité approuve la proposition de décision. Un 
programme de recherche et de développement 
(«programme d'optimisation») dans le cadre propo­
sé soutient la stratégie de la Communauté dans le 
domaine de l'énergie non nucléaire et pourrait 
contribuer à stimuler un nouveau développement 
d'une technologie des hydrocarbures moderne et 
orientée vers l'avenir pour créer de meilleures condi­
tions de concurrence et d'approvisionnement en 
énergie. Cela signifie en même temps que l'action ne 
doit pas s'achever en 1987, mais que la stratégie 
communautaire doit être poursuivie. 
Une recherche fondamentale à long terme est sou­
haitable afin de permettre une exploitation plus 
fructueuse des réserves pétrolières, et pour optimiser 
le rendement technique et économique des produits 
pétroliers au niveau de la production et de l'utilisa­
tion. 
Le Comité estime que le «programme d'optimisa­
tion» poursuit un objectif satisfaisant dans la me­
sure où il établit un lien entre la recherche fonda­
mentale nécessaire et les activités scientifiques prati-
(') JO n° C 154 du 14. 6. 1984, p. 5. ques de la Communauté afin d'élargir, au niveau des 
connaissances, les avantages d'une coordination 
concertée, et de pouvoir mettre en œuvre un instru­
ment permettant de stimuler de façon constante les 
travaux de recherche. C'est pourquoi ce programme 
est considéré comme un complément utile de la 
recherche communautaire dans le domaine des hy­
drocarbures. 
Les moyens financiers prévus semblent toutefois très 
limités si l'on souhaite obtenir des résultats positifs 
importants dans un avenir relativement proche. 
L'objectif du programme, à savoir créer dans tous 
les États membres de la Communauté des incitations 
en faveur de travaux de recherche n'ayant pas en­
core été entrepris, qui soient conçus de façon inté­
grée et qui puissent aboutir à des résultats rapides, 
devrait être poursuivi avec des possibilités de finan­
cement suffisantes. Le Comité est d'avis que l'esti­
mation des crédits nécessaires devrait tenir compte 
des besoins en matière de recherche, et prendre en 
considération les priorités dans le cadre de la plani­
fication financière à moyen terme. 
Le Comité formule / propose les observations sui­
vantes en ce qui concerne la ligne d'orientation des 
travaux préparatoires et complémentaires prévus: 
N° C 25/24 Journal officiel des Communautés européennes 28. 1. 85 
2. OBSERVATIONS GÉNÉRALES 
2.1. La stratégie communautaire en matière de po­
litique énergétique demande une coordination sub­
tile et prévoyante au niveau de l'analyse des problè­
mes, des interactions entre recherche théorique et 
appliquée, et également de la mise en œuvre des 
résultats de la recherche. C'est pourquoi le Comité 
juge indispensable une bonne collaboration entre 
toutes les parties concernées, notamment entre ad­
ministrations, industrie, et groupes d'utilisateurs, 
afin de maintenir la dépense globale dans les limites 
fixées, de conserver au programme son caractère 
attractif, et de s'efforcer de maintenir un équilibre 
constant entre les intérêts divergents. 
2.2. Le Comité reconnaît que les projets de recher­
che et développement précompétitifs ne peuvent pas 
toujours être clairement définis en tant que tels, 
attendu qu'un critère commode manque toujours à 
cet égard. Il constate, de ce point de vue, que les 
services de la Commission se situent en dehors de la 
concurrence, et ne poursuivent aucun intérêt com­
mercial. L'objectif du «programme d'optimisation» 
est cependant de faire apparaître l'intérêt commer­
cial et de le transposer au niveau du marché. Dans 
ce contexte, il apparaît nécessaire d'établir claire­
ment si, et dans quelle mesure, les services de la 
Commission contribuent à la mise en œuvre des 
résultats de la recherche présentant un intérêt com­
mercial pour l'industrie et les groupes d'utilisateurs. 
À cet égard, les aspects de la politique FAST doivent 
être pris en considération, de même que l'intérêt 
propre de l'industrie. 
2.3. Selon la Commission, le «programme d'opti­
misation» représente un instrument devant permet­
tre de mettre en œuvre des interactions entre pro­
gramme-cadre et sous-programme dans le domaine 
de la recherche sur l'énergie non nucléaire. La Com­
mission espère qu'il en résultera une utilisation fruc­
tueuse des moyens investis. Le Comité pense toute­
fois que les travaux d'optimisation doivent égale­
ment être orientés dans la direction permettant d'ac­
célérer la réalisation de progrès réels sur la voie des 
objectifs de politique énergétique. De même, les ef­
fets de répercussion doivent être exploités afin que 
l'on puisse à long terme obtenir la meilleure efficaci­
té possible dans l'exploitation des réserves d'hydro­
carbures. 
2.4. Le Comité considère cette stimulation de la 
recherche comme particulièrement importante éga­
lement en raison du fait qu'il est aujourd'hui possi­
ble de prévoir que les sources d'énergie fossiles 
constitueront encore à long terme, et même bien au-
delà de l'an 2 000, la base déterminante de l'appro­
visionnement en énergie. Le Comité économique et 
social élabore actuellement un rapport d'initiative 
sur ce sujet. Ce rapport examine en particulier les 
contraintes qui, pour des raisons de politique de 
l'environnement, pèsent sur la production et l'utili­
sation de l'énergie. Les conclusions de ce rapport, 
ainsi que de nombreuses discussions publiques sur 
les forêts malades, les dommages subis par les bâti­ments, les émissions des installations de chauffage 
industriel, la détoxication des gaz d'échappement 
des véhicules automobiles, montrent que cette ques­
tion prend rapidement de l'importance sur le plan 
pratique et sur le plan de la politique de la société. 
Ces aspects devraient être pris en compte lors de la 
détermination des premières étapes du programme 
et de la poursuite de celui-ci. 
2.5. Même s'il n'est pas encore possible de voir 
clairement quelles incitations peuvent être données 
avec le budget prévu, il devrait cependant être indis­
cutable que, même dans le cas de contrats à frais 
partagés avec des quotas d'attribution limités, des 
incitations ne pourront avoir lieu s'il n'est pas possi­
ble de procéder à une recherche de suivi et d'élargis­
sement des résultats déjà obtenus. 
2.6. Le Comité estime qu'il convient, au terme 
d'une certaine période de démarrage, de procéder à 
un nouvel examen du montant des crédits. Il fau­
drait alors que la répartition des crédits telle qu'elle 
était prévue jusqu'à présent: 
— utilisation rationnelle de l'énergie: 65 %, 
— développement de nouveaux procédés: 30 %, 
— problèmes liés à l'environnement: 5 %, 
soit modifiée de telle sorte que, directement ou indi­
rectement, une part plus importante des crédits soit 
affectée aux problèmes d'environnement. Les éva­
luations devraient en outre tenir compte des besoins 
du programme-cadre et de l'évolution du marché. 
2.7. Le Comité estime enfin qu'il convient d'éclair-
cir la question de savoir qui peut et doit exploiter les 
résultats de la recherche. 
3. OBSERVATIONS PARTICULIÈRES 
Exposé des motifs 
3.1. Le Comité approuve l'objectif de la recherche 
fondamentale, qui est d'élargir les connaissances en 
matière d'exploration et de prospection des hydro­
carbures, d'améliorer l'utilisation du pétrole lors de 
la transformation en produits finaux, d'approfondir 
la connaissance théorique des gisements exploita­
bles, et de parvenir à une meilleure compréhension 
des interactions fondamentales qui déterminent 
l'adéquation entre les moteurs à combustion interne 
et leurs carburants. Ici également, l'ensemble des 
problèmes liés à l'environnement qui se posent dans 
le cadre de la production et de l'utilisation de l'éner­
gie devraient être davantage pris en considération. 
3.2. Dans le domaine de la conversion des résidus 
lourds du pétrole et de la transformation des bruts à 
haute teneur en soufre, il existe un acquis divers qui 
n'a en partie pas encore pu être exploité. Le Comité 
recommande de stimuler la coopération dans ce do­
maine. • 
Il conviendrait également de renforcer la collabora­
tion au profit de l'industrie et du consommateur 
final en ce qui concerne le procédé permettant d'ob­
tenir, par l'intermédiaire du méthanol, de l'essence 
28. 1. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 25/25 
ayant un indice d'octane élevé. À cet égard, la possi­
bilité d'utiliser du méthanol et des alcools plus com­
plexes comme carburants pour les moteurs à com­
bustion interne devrait être considérée a priori 
comme un élément des recherches. 
Place du sous-programme dans la stratégie scientifi­
que et technique 
3.3. Les efforts en vue d'une meilleure adaptation 
des moteurs à combustion interne à des carburants 
de qualité moindre, tout en maintenant la perfor­
mance, méritent d'être pris en considération de fa­
çon prioritaire, attendu qu'il s'agit là d'une question 
de politique énergétique, mais également d'un vaste 
problème de politique sociale et économique. Il 
conviendrait d'inclure, dans les problèmes spécifi­
ques de la transformation du pétrole, les procédures 
qui permettent de fabriquer de l'essence à indice 
d'octane élevé à partir du gaz naturel et qui actuelle­
ment ne semblent pas rentables pour l'industrie. À 
cet égard, les questions liées à l'environnement 
(non-pollution de l'air* émissions de particules) de­
vraient être prises en considération. 
Propositions d'orientation dans les principaux domai­
nes de recherche et de développement 
3.4. Le Comité estime que les principaux domaines 
de la recherche et du développement ne devraient 
pas inclure uniquement une amélioration de la 
connaissance des gisements de pétrole, mais égale­
ment de celle des gisements de gaz naturel. C'est 
pourquoi il recommande de faire figurer expressé­
ment cet aspect dans le programme. 
Relation avec d'autres actions communautaires 
3.5. Le Comité estime que, pour une coordination 
fructueuse des travaux de recherche et de développe­
ment, il importe de délimiter les travaux précompé­
titifs par rapport aux projets de démonstration en 
cours ou en préparation. Des recoupements entre 
ces deux catégories doivent être évités dans l'intérêt 
d'une bonne collaboration avec l'industrie et les 
groupes de consommateurs. 
Le Comité recommande que, pour chaque projet de 
recherche particulier, les stades suivants soient sui­
vis: 
— stade 1: 
recherche et développement précompétitifs, 
— stade 2: 
expérimentation, sur une petite échelle (travaux 
de laboratoire, étude du comportement des mo­
dèles, techniques de simulation), numérique ou 
sur prototypes, 
— stade 3 : 
travaux de développement sur une grande 
échelle sur des projets réels en liaison avec les 
travaux effectués in situ le cas échéant. Exploita­
tion des résultats obtenus lors de la phase 1, et 
vice versa. Les deux premiers stades n'impliquent que des cré­
dits limités, et seront donc entièrement couverts par 
le programme de recherche proposé. Le stade 3 de­
vrait se dérouler dans le cadre de règlements du 
Conseil distincts, et existant déjà. 
Il est évident que la sélection d'un projet de recher­
che spécifique dans le cadre du programme de re­
cherche et développement proposé devrait avoir 
pour résultat l'octroi à ce projet d'une priorité dans 
d'autres programmes communautaires tels que le rè­
glement (CEE) n° 3056/73, etc. 
L'objectif devrait être l'intégration des efforts de 
recherche dans ce domaine, de façon qu'en fin de 
compte la Communauté soit en possession de résul­
tats pratiques lui indiquant la voie qu'il serait bon 
de suivre concernant la poursuite de la recherche. La 
réalisation de cet objectif impliquera que les divers 
organes administratifs de la Communauté qui sont 
concernés collaborent étroitement les uns avec les 
autres. 
Aspects principaux du «programme d'optimisation» 
— Gisements d'hydrocarbures 
3.6. Le Comité estime que l'on faciliterait le manie­
ment des connaissances qui doivent être améliorées 
dans le domaine des gisements d'hydrocarbures en 
établissant une distinction entre deux catégories 
principales: 
— environnements géologiques clastiques 
et 
— environnements carbonifères. 
Des évaluations techniques suivraient alors l'appro­
che nécessairement théorique de la question de la 
porosité primaire et secondaire, qui affecte considé­
rablement le potentiel du gisement d'hydrocarbures. 
À cet égard, il convient de tenir compte non seule­
ment des limites techniques, mais également des 
limites économiques, par exemple sous la forme 
d'une analyse coûts/avantages. 
— Techniques d'évaluation 
3.7. Il importe, sur un plan pratique, de donner 
une définition exacte du terme «gisement de gaz». 
Le Comité estime que se sujet doit se voir accorder 
une importance particulière dans le cadre de la pla­
nification de la recherche, et mérite d'être analysé de 
façon approfondie. Le centre de cette recherche 
pourrait être constitué par les connaissances sur la 
façon dont les gisements situés en profondeur peu­
vent être découverts, c'est-à-dire comment les 
connaissances sur le potentiel, la structure et la fonc­
tion des gisements profonds peuvent être dévelop­
pées, des études pluridisciplinaires (géologie du pé­
trole, géochimie et géophysique) devant être privilé­
giées à cet égard. 
Dans la perspective d'un rapprochement avec la re­
cherche sur le gaz naturel, il serait en outre rationnel 
d'étudier les aspects géophysiques en liaison avec les 
N° C 25/26 Journal officiel des Communautés européennes 28. 1. 85 
autres disciplines citées dans le «programme d'opti­
misation». De tels projets de recherche pourraient 
être rattachés aux modèles et études analytiques 
dans le domaine des gisements profonds de gaz na­
turel. 
Cette compréhension est essentielle attendu que les 
tentatives effectuées jusqu'à présent dans le cadre du 
règlement communautaire (CEE) n° 3056/73 n'ont 
donné que de maigres résultats, alors qu'il est pro­
bable que la consommation de gaz naturel à l'inté­
rieur de la Communauté est, contrairement à celle 
du pétrole, appelée à augmenter. 
— Mécanique des fluides 
3.8. D'une façon générale, le Comité pense qu'il 
est bon que toutes les connaissances existant dans le 
cadre de l'industrie, des sociétés scientifiques et des 
centres de recherche, soient systématiquement ras­
semblées et exploitées. On peut par exemple citer à 
cet égard la Deutsche Gesellschaft fur Mineralôlwis-
senschaft und Kohlchemie (Société allemande de re­
cherche dans le domaine des hydrocarbures et de la 
chimie du charbon) qui a rassemblé des connaissan­
ces orientées vers l'avenir en ce qui concerne les 
techniques d'évaluation et la mécanique des fluides 
dans les puits de pétrole. 
Utilisation du gaz naturel 
3.9. Le Comité est conscient du fait que le «pro­
gramme d'optimisation» proposé représente un en­
semble de tâches très vaste, qu'il n'est pas encore 
possible d'examiner dans les moindres détails. 
Il importe d'autant plus de procéder, dès le début de 
la recherche précompétitive, à des études poussées. 
Cela vaut principalement pour les connaissances ob­
tenues jusqu'à présent dans le domaine des forages 
profonds pour la récupération de gaz naturel. 
Le Comité attire l'attention sur le fait que, en ce qui 
concerne l'utilisation du gaz naturel, le développe­
ment de normes pour les diverses qualités de pro­
duits peut être poursuivi. Il serait utile à cet égard de 
chercher à mettre au point des modèles à partir de 
l'étude des propriétés thermodynamiques des mélan­
ges de gaz. C'est pourquoi les projets de recherche et 
développement proposés devraient tenir particuliè­
rement compte des problèmes de qualités de pro­
duits. 
Utilisation des fractions lourdes de pétrole 
3.10. Le Comité approuve les diverses propositions 
et implications concernant les travaux de recherche 
dans le domaine de l'utilisation des fractions lourdes 
de pétrole. Il ne semble toutefois pas absolument 
nécessaire d'étudier les implications de façon très 
détaillée, car une telle étude risquerait d'aboutir à 
des expectatives rigides, à des préjugés en matière de 
programmation et à un manque de souplesse dans le 
choix des sujets de recherche. 3.11. Le mélange d'essence et de gazole, fourni par 
des procédés de conversion, pour former des 
«pools», doit également, selon de Comité, répondre 
à des spécifications strictes. L'indice d'octane de 
l'essence et l'indice de cétane du gazole ne sont pas 
les seuls critères devant être pris en considération. 
Par ailleurs, le Comité estime que, en ce qui 
concerne la fixation de nouveaux indicateurs pour 
la qualité du gazole destiné aux poids lourds, l'in­
dice de cétane doit également entrer en ligne de 
compte, et ne doit pas être laissé hors de considéra­
tion. Il convient à cet égard de tenir compte du fait 
que les méthodes utilisées jusqu'à présent pour le 
calcul de l'indice de cétane ne sont plus satisfaisan­
tes et doivent être améliorées. 
Adéquation moteurs-carburants 
3.12. Le Comité propose de faire débuter comme 
suit le paragraphe sur les problèmes «Adéquation 
moteurs-carburants»: «Dans le cas où le maintien 
de la qualité actuelle des carburants ne serait pas 
possible, la conception des moteurs doit absolument 
être adaptée aux qualités de carburant qui pourront 
être obtenues à l'avenir...» 
Le Comité se fonde à cet égard sur la reconnais­
sance du fait qu'une politique énergétique ne tenant 
pas compte des problèmes posés par les moteurs est 
impossible à mettre en œuvre dans la pratique, et 
déclencherait en outre des processus révolutionnai­
res d'une portée incalculable dans les structures so­
ciales et économiques. Dans cette perspective, il im­
porte, pour l'évolution future, que tous les efforts 
soient faits pour maintenir la qualité des carburants 
à un niveau tel qu'une adéquation avec dès moteurs 
plus perfectionnés soit possible. 
Il convient d'accorder une attention particulière aux 
différentes sortes d'additifs chimiques. Par rapport 
aux domaines «Utilisation du gaz naturel» et «Inci­
dences du raffinage sur l'essence et le gazole, ce 
domaine semble être évoqué de façon insuffisante 
dans le document de la Commission. À l'évidence, 
la base théorique pour le développement de nou­
veaux additifs est très faible. 
C'est sans doute la raison pour laquelle la Commis­
sion propose l'élaboration d'une base théorique 
pour la combustion d'essence et de carburants diesel 
contenant divers types d'additifs chimiques. Le Co­
mité, non seulement soutient cette proposition, mais 
estime qu'il convient d'exposer de façon détaillée ce 
que l'on entend par «base théorique». 
3.13. Le Comité estime qu'il existe une relation 
étroite entre le maintien des qualités de carburant et 
le raffinage de l'essence et du gazole. La production 
de carburants et leur utilisation devraient, dans le 
cadre du programme d'optimisation, être envisagées 
sous l'angle scientifique et technique et sous celui de 
la politique énergétique. Les problèmes qui sont évo­
qués en ce qui concerne le raffinage doivent être 
28. 1. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 25/27 
examinés en liaison avec le problème à résoudre en 
matière d'adéquation moteurs-carburants. C'est 
pourquoi le Comité propose que soient effectués 
dans ces deux domaines des travaux de recherche et 
de développement comparables, orientés en fonc­
tion des besoins du marché, les incidences sociales 
et économiques de la motorisation devant à cet 
égard être placées au premier plan. 
Mise en œuvre du sous-programme 
3.14. Ce qui a déjà été dit de certains points spéci­
fiques vaut, selon le Comité, également d'une façon 
générale pour la mise en œuvre du programme d'op­
timisation. Les différents travaux de recherche et de 
développement devraient, sur le plan formel, être 
comparables entre eux pour être en mesure d'appor­
ter leur contribution à la réalisation de la stratégie 
énergétique de la Communauté. Cela vaut principa­
lement en ce qui concerne l'utilisation des moyens 
financiers qui devraient, selon la Commission, être 
répartis de la façon suivante: méthodes d'exploration 
utilisation du gaz naturel 
optimisation de la production, 
conversions 
utilisation des fractions lourdes de 
pétrole 
adéquation carburants/moteurs 
frais de personnel 24 %, 
10 %, 
24 %, 
24 %, 
13,5%, 
4,5%, 
100 %. 
En ce qui concerne les tâches à long terme de la 
recherche fondamentale, cette répartition des crédits 
pourrait, selon le Comité, ne pas concorder avec 
certains points de la stratégie énergétique commu­
nautaire. C'est pourquoi la section attire à nouveau 
l'attention sur le fait que, dans le cadre de la planifi­
cation financière à moyen terme, les domaines d'ap­
plication et les points-clés du «programme d'optimi­
sation» doivent se situer de façon cohérente par rap­
port à toutes les actions communautaires, et les 
questions d'environnement doivent être suffisam­
ment prises en considération. 
Fait à Bruxelles, le 21 novembre 1984. 
Le président 
du Comité économique et social 
Gerd MUHR 
ANNEXE 
à l'avis du Comité économique et social 
Amendement rejeté 
L'amendement suivant, présenté conformément aux dispositions du règlement intérieur, a été 
rejeté par le Comité au cours des débats: 
Point 1 paragraphe 3 
Remplacer ce paragraphe par le texte suivant: 
«Lors de l'évaluation de la proposition de la Commission, le Comité s'est demandé quelle 
priorité est assignée à ce programme par rapport aux nombreux autres projets figurant dans le 
programme cadre communautaire de recherche et développement, et cela notamment parce 
que les moyens financiers alloués à la recherche et développement sont limités. 
Étant donné que: 
— la proposition prévoit d'exécuter le programme sous forme de contrats à frais partagés, 
— la proposition de la Commission mentionne explicitement à plusieurs reprises qu'une 
concertation étroite aura lieu en permanence avec des experts de l'industrie lors de la mise 
en œuvre du programme, 
— l'avis du Crest a également été recueilli (le contenu de cet avis n'est malheureusement pas 
joint à la proposition de la Commission), 
le Comité estime que la proposition offre suffisamment de garanties pour éviter le lancement 
d'activités de recherche qui ne répondent pas à un besoin urgent ou qui sont ou ont déjà été 
effectuées dans une mesure suffisante par l'industrie elle-même ou par d'autres institutions.» 
Résultat du vote 
Voix pour: 14, voix contre: 30, abstentions: 28.