Amendement 4
CONSIDÉRANT 9
(9) Seul un document uniforme permettra aux États membres
de vØrifier si les conducteurs sont employØs lØgalement ou mis
lØgalement à la disposition du transporteur responsable delopØration de transport.(9) Seul un document uniforme permettra aux États membres
de vØrifier si les conducteurs, et en particulier ceux qui
viennent de pays tiers , sont employØs lØgalement ou mis
lØgalement à la disposition du transporteur responsable delopØration de transport.
Amendement 5
ARTICLE 1, POINT 1
Article 2 (rŁglement (CEE) n
o881/92)
 conducteur: la personne qui conduit un vØhicule ou qui est
transportØe dans ce vØhicule aux fins de pouvoir leconduire, le cas ØchØant; conducteur: la personne qui conduit un vØhicule ou qui est
transportØe dans ce vØhicule aux fins de pouvoir leconduire, le cas ØchØant que cette personne soit ou
non un ressortissant de lUnion europØenne;
Amendement 6
ARTICLE 3, ALINÉA 2
Il devient applicable [un an] aprŁs son entrØe en vigueur. Il devient applicable dŁs son entrØe en vigueur pour les
conducteurs qui ne sont pas ressortissants dun Étatmembre.
Il devient applicable deux ans aprŁs son entrØe en vigueur
pour les conducteurs qui sont ressortissants dun Étatmembre.
Amendement 7
ANNEXE
Annexe III, note de bas de page 2 (rŁglement (CEE) n
o881/92)
(2) Renseignements personnels relatifs au conducteur: nom
de famille, prØnoms, date et lieu de naissance, nationalitØ,numØro de passeport.(
2) Renseignements personnels relatifs au conducteur: nom
de famille, prØnoms, date et lieu de naissance, nationalitØ,numØro de passeport et de permis de conduire et
numØro de sØcuritØ sociale.
RØsolution lØgislative du Parlement europØen sur la proposition de rŁglement du Parlement euro-pØen et du Conseil modifiant le rŁglement (CEE) n
o881/92 du Conseil concernant laccŁs au mar-
chØ des transports de marchandises par route dans la CommunautØ exØcutØs au dØpart ou à des-tination du territoire dun État membre, ou traversant le territoire dun ou de plusieurs Étatsmembres, dans le but dinstaurer une attestation de conducteur uniforme (COM(2000) 751 
C5-0638/2000  2000/0297(COD))
(ProcØdure de codØcision: premiŁre lecture)
Le Parlement europØen,
 vu la proposition de la Commission au Parlement europØen et au Conseil (COM(2000) 751) (
1),
 vu larticle 251, paragraphe 2, et larticle 71, paragraphe 1, du traitØ CE, conformØment auxquels la
proposition lui a ØtØ prØsentØe par la Commission (C5-0638/2000),
(1) JO C 96 E du 27.3.2001, p. 207.7.2.2002 FR C 34 E/221 Journal officiel des CommunautØs europØennes
Mercredi, 16 mai 2001
TEXTE PROPOSÉ
PAR LA COMMISSIONAMENDEMENTS
DU PARLEMENT
 vu larticle 67 de son rŁglement,
 vu le rapport de la commission de la politique rØgionale, des transports et du tourisme
(A5-0151/2001);
1. approuve la proposition de la Commission ainsi amendØe;
2. demande à Œtre à nouveau saisi au cas oø la Commission entendrait modifier de maniŁre substantielle
cette proposition ou la remplacer par un autre texte;
3. charge sa PrØsidente de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.
12. Consommation dalcool chez les enfants et les adolescents *
A5-0150/2001
Proposition de recommandation du Conseil concernant la consommation dalcool chez les enfants
et les adolescents (COM(2000) 736  C5-0020/2001  2001/0801(CNS))
Cette proposition est modifiØe comme suit:
TEXTE PROPOSÉ
PAR LA COMMISSIONAMENDEMENTS
DU PARLEMENT
Amendement 1
ConsidØrant 4
(4) Dans la communication de la Commission intitulØe «Les
prioritØs de la sØcuritØ routiŁre dans lUnion europØenne»(COM(2000) 125), lalcool au volant est considØrØ commelune des prioritØs absolues oø une action concertØe pourrait
rØduire le nombre ØlevØ daccidents mortels dans lUnion euro-
pØenne. La recommandation proposØe par la Commissionconcernant le taux dalcoolØmie maximal autorisØ pour les
conducteurs de vØhicules à moteur (COM(2000) xxx) met expli-
citement en Øvidence le problŁme des jeunes conducteurs et desmotocyclistes et propose un taux maximal de 0,2 mg/ml pourles conducteurs inexpØrimentØs ainsi que pour les conducteurs
de vØhicules à moteur à deux roues;(4) Dans la communication de la Commission intitulØe «Les
prioritØs de la sØcuritØ routiŁre dans lUnion europØenne»(COM(2000) 125), lalcool au volant est considØrØ commelune des six prioritØs clØs oø une action concertØe rØduira le
nombre annuel de morts dans lUnion europØenne , lequel
sØlŁve à quelque 45 000, ainsi que celui des lØsions gravesse soldant par une invaliditØ de longue durØe ou à vie .L a
recommandation proposØe par la Commission concernant letaux maximal dalcool dans le sang autorisØ (TA) pour les
conducteurs de vØhicules à moteur (
1) met explicitement en Øvi-
dence le problŁme des jeunes conducteurs et des motocyclistes
et propose un taux maximal de 0,2 mg/ml pour les conduc-
teurs inexpØrimentØs ainsi que pour les conducteurs de vØhi-cules à moteur à deux roues;
(1) JO C 48 du 14.2.2001, p. 2.
Amendement 2
ConsidØrant 5
(5) Lun des objectifs du programme daction communautaire
de promotion, dinformation, dØducation et de formation enmatiŁre de santØ (dØcision n
o645/96/CE du Parlement euro-
pØen et du Conseil) est la promotion des analyses, Øvaluationset Øchanges dexpØriences concernant des mesures de prØven-tion de labus dalcool et les consØquences sanitaires etsociales
decelui-ci , et le soutien aux actions y relatives; ce programme
constitue donc une base pour le suivi et la surveillance desmesures proposØes;(5) Lun des objectifs du programme daction communautaire
de promotion, dinformation, dØducation et de formation enmatiŁre de santØ (dØcision n
o645/96/CE du Parlement euro-
pØen et du Conseil) est la promotion des analyses, Øvaluationset Øchanges dexpØriences concernant des mesures de prØven-tion de la consommation nocive dalcool et les consØquences
sanitaires, sociales et Øconomiques decelle-ci , et le soutien
aux actions y relatives; ce programme constitue donc une basepour le suivi et la surveillance des mesures proposØes;C 34 E/222 FR 7.2.2002 Journal officiel des CommunautØs europØennes
Mercredi, 16 mai 2001