FR Journal officiel de l'Union européenne C 138/7

Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques

(2005/C 138/04)

Cette publication confère un droit d'opposition au sens de l'article 7 et 12 quinquies dudit règlement. Toute opposition à cette demande doit être transmise par l'intermédiaire de l'autorité compétente d'un État membre, d'un État membre de l'OMC ou d'un pays tiers reconnu selon l'article 12 paragraphe 3 dans un délai de six mois à partir de la présente publication. La publication est motivée par les éléments suivants, notamment le point 4.6 par lesquels il est considéré que la demande est justifiée au sens du règlement (CEE) no 2081/92.

FICHE RÉSUMÉE

RÈGLEMENT (CEE) No 2081/92 DU CONSEIL

«MELANNURCA CAMPANA»

No CE: IT/00193/27.4.2001

AOP ( ) IGP ( X )

Cette fiche est un résumé établi aux fins d'information. Pour une information complète, en particulier pour les producteurs des produits couverts par l'AOP ou l'IGP concernée, il convient de consulter la version complète du cahier des charges soit au niveau national, soit auprès des services de la Commission européenne (1).

1. Service compétent de l'État membre:

Nom: Ministero delle Politiche Agricole e Forestali Adresse: Via XX Settembre n. 20 — I-00187 ROMA Tél. (39-06) 481 99 68 Fax (39-06) 42 01 31 26 e-mail: qtc3@politicheagricole.it

2. Groupement:

2.1. Nom: a) Associazione Produttori Ortofrutticoli e Mela Annurca (A.P.O.M.A.) b) Associazione Produttori Ortofrutticoli Irpino-Sanniti (A.P.O.I.S.) 2.2. Adresse: a) Via G. Pica, 62 — I-80142 Napoli — tél. (081) 26 62 44 b) Via XXIV Maggio, 22 — I-84100 Benevento — tél. (0824) 31 65 56 2.3. Composition: producteurs/transformateurs (X) autre ( )

3. Type de produit:

Classe 1.6 Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés.

4. Description du cahier des charges:

(résumé des conditions de l'article 4, paragraphe 2)

4.1. Nom: «Melannurca Campana»

4.2. Description: Lors de la mise à la consommation, le produit protégé, à l'état frais, doit avoir les caractéristiques suivantes:

Pour la variété Annurca:

— forme: fruit aplati aux formes arrondies ou tronc conique bref, symétrique ou légèrement asymétrique;

— calibre: 60 mm de diamètre et un poids de 100 g par fruit (valeurs minimales admises); en cas de culture sur porte-greffe franc, un diamètre de 55 mm et un poids de 80 g par fruit sont autorisés (valeurs minimales admises);

— peau: épaisseur moyenne ou grande, de couleur, à la récolte, jaune/verdâtre avec des rayures rouges sur 50-80 % de la surface et une dominante rouge sur 90-100 % de la surface après la période de rougissement à terre; dans les cas de culture sur porte-greffe franc, épaisseur moyenne ou grande, de couleur, à la récolte, jaune/verdâtre avec des rayures rouges sur 40-70 % de la surface et la dominante rouge doit couvrir 85-95 % de la surface après rougissement à terre;

— épiderme: lisse, cireux, avec de nombreuses petites lenticelles mais peu évidentes, roussissement moyen en particulier dans la cavité pédonculaire;

— chair: blanche, très compacte, croquante, moyennement douce/acidulée, assez juteuse, aromatique et parfumée, de très bonne qualité gustative;

— résistance aux manipulations: optimale;

— dureté: (au pénétromètre avec embout de 11 mm) au moins 8,5 kg à la récolte et au moins 5 kg en fin de conservation; en cas de culture sur porte-greffe franc ces valeurs peuvent être respectivement de 9 kg et 5 kg (valeurs minimales admises);

— résidus mesurés au réfractomètre: à la récolte 11,5o Brix; en fin de conservation 12o Brix (valeurs minimales);

— acidité titrable: au moins 9,0 meq/100 ml de jus à la récolte, et au moins 5,6 meq/100 ml de jus en fin de conservation.

Pour la variété Rossa del sud:

— forme: fruit aplati aux formes arrondies ou tronc conique bref, symétrique ou légèrement asymétrique;

— calibre: au moins 60 mm de diamètre et un poids de 100 g par fruit;

— peau: épaisseur moyenne, de couleur jaune avec une dominante rouge sur 90-100 % de la surface;

— épiderme: lisse, cireux, avec de nombreuses petites lenticelles mais peu évidentes, avec des traces de roussissement en particulier dans la cavité pédonculaire;

— chair: blanche, compacte, croquante, moyennement douce/acidulée et juteuse, aromatique et parfumée, de bonne qualité gustative;

— résistance aux manipulations: optimale;

— dureté: (au pénétromètre avec embout de 11 mm) au moins 8,5 kg à la récolte et au moins 5 kg en fin de conservation;

— résidus mesurés au réfractomètre: à la récolte 12o Brix; en fin de conservation 12,5o Brix (valeurs minimales);

— acidité titrable: au moins 7,7 meq/100 ml de jus à la récolte, et au moins 5,0 meq/100 ml de jus en fin de conservation.

4.3. Aire géographique: La zone de production de l'IGP «Melannurca Campana» comprend les territoires de certaines communes appartenant aux provinces de Avellino, Benevento, Caserta, Napoli et Salerno, détaillées dans le cahier des charges.

4.4. Preuve de l'origine: Chaque phase du processus de production doit être surveillée, en documentant pour chacune l'input (produits à l'entrée) et l'output (produits à la sortie). De cette manière, c'est à travers l'inscription sur des registres à ces effets, gérés par l'organisme de contrôle,des producteurs, des parcelles cadastrales sur lesquelles sont réalisées la cultures, des transformateurs et des conditionneurs, qu'est garantie la traçabilité descendante et remontante (du bas vers le haut de la filière de production) du produit.

Toute personne, physique ou juridique, inscrite sur ces différents registres, est assujettie au contrôle réalisés par l'organisme de contrôle, selon ce qui est établi par le cahier des charges et les plans de contrôle concernés. Si l'organisme de contrôle établit une non-conformité, même en ce qui concerne un seul stade de la filière, le produit ne pourra être commercialisé sous l'appellation d'origine protégée «Melannurca Campana».

4.5. Méthode d'obtention: Le cahier des charges prévoit entre autres que, dans la phase de culture, les arbres soient conduits en vase «en plein vent», même si les nouveaux systèmes de taille sont admis, pour autant qu'ils ne modifient pas les caractéristiques particulières du produit. Le porte-greffe le plus répandu reste le porte-greffe franc, mais les porte-greffes clonaux sont également adaptés. Le nombre d'arbres par hectare peut varier jusqu'à 1.200 arbre/ha, au maximum. La production maximale autorisée, avec les variations induites par l'évolution climatique saisonnière, est fixée à 35 t/ha. L'eau d'irrigation doit présenter une salinité non supérieure à 1,1 E.C.W. La récolte des fruits sur l'arbre s'effectue manuellement. Traditionnellement, depuis des temps immémoriaux, on recourt au rougissement des fruits à terre, dans les «melai». Les pommes sont placées sur de petites portions de terrain, préparées «en billon» afin d'éviter la stagnation de l'eau, sur lesquelles on dispose des couches de matières souples variées. Les fruits sont disposés sur une/deux rangées et exposés à la lumière surtout sur leur partie la moins colorée, ils sont tournés régulièrement.

Les phases de production, transformation et conditionnement doivent être réalisées dans l'aire géographique délimitée au point 4.3, afin de garantir la traçabilité et le contrôle du produit.

4.6. Lien: La culture de la pomme Annurca a depuis toujours caractérisé le paysage de Campanie, grâce à des conditions pédo-climatiques favorables qui y ont permis le développement de terrains qui, soit de part leur pédologie, soit par action de la pluie (6 000 — 7 000 m3/ha du printemps à l'automne), ont une profondeur utile pour les racines principales de 80 cm, présentent une valeur de calcaire inférieure à 10 et une salinité exprimée en mS/cm inférieure à 2. Le pommier annurca commence à fleurir et débourrer tardivement ce qui permet d'échapper aux conséquences négatives des basses températures coincidant avec la floraison et le débourrage. L'aire concernée par l'IGP est carcatérisée par un bon drainage; le terrain se distingue par une texture moyenne (argileux-marneux), ainsi que par un pH compris entre 6.5 et 7.5. Les facteurs humains qui accompagnent attentivement le cycle entier de production de la pomme annurca sont fondamentaux pour la culture, la récolte, jusqu'à la construction des «melai» et à la technique du rougissement. Les rapports entre Annurca et Campanie sont antiques, un lien qui, partant de l'époque romaine et de la région flégréenne, s'est consolidé au cours des siècles et qui a progressivement recouvert beaucoup d'autres zones de la région; des zones dans lesquelles, pour sélectionner en fonction des critères environnementaux, des siècles de travail patient et laborieux des opérateurs agricoles locaux ont été requis. Depuis des temps immémoriaux et dans tous les textes traitant du sujet, dire pomme annurca revient à dire Campanie.

En Campanie, que les Romains appelaient Campania felix en raison de son extraordinaire position géographique, il existe depuis des millénaires une culture fruitière extrêmement composite et riche; la pomme Annurca occupe dans ce contexte une importance capitale, elle a été baptisée à juste titre la «reine des pommes». Retrouver les racines de l'Annurca implique de remonter loin dans la mémoire historique, puisqu'elle apparaît sur certaines fresques de Pompéi et en particulier sur celle de la «Casa dei Cervi» à Erculanum. Ce qui laisse supposer que les anciens habitants de ces zones consommaient déjà ces pommes. Dans sa monumentale encyclopédie «Naturalis Historia», Pline le Vieux les décrit en premier.

4.7. Structure de contrôle:

Nom: IS.ME.CERT. Adresse: via G. Porzio centro Direzionale Isola G1 scala C — I-80143 Napoli

4.8. Étiquetage: Les indications figurant sur l'étiquette, en caractères clairs et indélébiles, sont:

la mention «I.G.P. MELANNURCA CAMPANA», suivie de l'indication de la variété «ANNURCA» ou «ROSSA del SUD»;

le nom, la raison sociale et l'adresse de l'entreprise productrice;

la quantité de produit effectivement contenu dans l'emballage;

le logo de l'I.G.P., une pomme stylisée sur fond blanc, dont le bord inférieur et le bord supérieur gauche sont rouges, tandis que le bord supérieur droit est vert.

Les produits élaborés à base de matière première «Melannurca Campana» IGP, y compris après élaboration et transformation, peuvent être commercialisés en faisant référence à la dénomination, sans apposition du logo communautaire, sous réserve que:

les fruits utilisés soient exclusivement ceux conformes au cahier des charges à l'exception du calibre et des résidus mesurés au réfractomètre qui peuvent être inférieurs aux valeurs mentionnés au point 4.2, sans toutefois être inférieurs à 50 mm pour le calibre et 10.5o Brix pour les résidus;

le rapport de poids entre la quantité de produit IGP «Melannurca Campana» utilisé et la quantité de produit élaboré obtenu soit exactement indiqué;

l'utilisation de produit IGP «Melannurca Campana» soit démontrée au moyen de bons de réception de production établi par les organismes compétents;

les utilisateurs du produit IGP soient autorisés par les titulaires du droit de propriété intellectuelle conférés par l'enregistrement de l' IGP, réunis en consortium compétent sous tutelle du Ministère des politiques agricoles et forestières. Ce consortium compétent procède à l'inscription des opérateurs concernés sur un registre à cet effet et surveille l'usage correct de l'appellation protégée. En l'absence de consortium compétent, les fonctions susmentionnées seront assurées par le Ministère des politiques agricoles en tant qu'autorité nationale chargée de la mise en œuvre du règlement (CEE) no 2081/92.

4.9. Exigences nationales: —

(1) Commission européenne — Direction Générale Agriculture — Unité Politique de qualité des produits agricoles — B-1049 Bruxelles