ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (83) 315 
 
 
 
Vol. 1983/0127 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Communit y and the European Atom ic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), t his file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februa r 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 v om 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION  DES  COMMUNAUTES  EUROPEENNES 
COM(83)  315 final 
Bruxelles,  le 15 iuin 1983 
ENERGIE  ET RECHERCHE ENERGETIQUE DANS  LA COMMUNAUTE  : 
UN PROGRAMME QUINQUENNAL D'ACTION  ET SON  FINANCEMENT 
(Communication  de la  Commission  au Conseil) 
COM (83) 315 final 

Energie et recherche  énergétique  dsns la Communauté: 
Un programme  quinquennal  d'action  et son  financement 
Note de  couverture 
Dans l'exposé des  motifs  de ses  propositions  sur le  financement  futur de la 
Communauté  (C0M(83)270  final),  la Commission annonçait son  intention  de 
proposer  un effort particulier  pour développer, à l'échelon de la  Communau­
té, des politiques  axées sur une  utilisation  plus rationnelle  et plus écono­
mique de l'énergie  ainsi que sur une sécurité et une  diversification  accrues 
de l'approvisionnement.  Elle annonçait également  qu'elle  envisageait  d'in­
troduire  dans le système des  ressources  propres  une taxe sur la consommation 
non-industrielle  d'énergie, en vue de  financer  cet effort. 
La communication  jointe  expose, dans cet  esprit,  le programme  et le résultat, 
de réflexions  nouvelles  sur le mécanisme approprié pour le  financer. 

ENERGIE ET  RECHERCHE  ENERGETIQUE  DANS LA COMMUNAUTE  
Un programme  quinquennal  d'action  et son  financement 
Sommaire 
Pages 
LA NECESSITE  D'UNE APPROCHE  DIFFERENTE 1-7 
Les leçons  du passé 1 
Les chances  et les  risques  2-3 
Construire  un pont vers l'avenir  3-4 
L'optimisation  de l'usage  de la  ressource  4-5 
Cohérence  et continuité  5 
Les orientations  du programme 5-7 
LE CONTENU  DU PROGRAMME  8-17 
Une utilisation  plus rationnelle  de l'énergie  8-11 
Les investissements  9-10 
La technologie  10 
L'électricité  10-11 
Prospection  11 
Hydrocarbures  11-12 
Uranium 12-13 
Un développement  plus équilibré  de l'offre  13-17 
Combustibles  solides  14-15 
Nucléaire  15 
Gaz naturel  16 
Sources d'énergie  alternatives  17 

COUTS DU PROGRAMME 17 
FINANCEMENT  18 
UNE TAXE SUR LA CONSOMMATION  D'ENERGIE  19-22 
Annexe 1: Dépenses  des Gouvernements  nationaux  pour l'énergie 
Annexe 2: Consommation d'énergie 
Annexe 3: Incidence  de la  taxe sur la  consommation d'énergie 

ENERGIE  ET RECHERCHE  ENERGETIQUE  DANS LA COMMUNAUTE  : 
UN PROGRAMME  QUINQUENNAL  D'ACTION  ET SON FINANCEMENT 
Communication de la Commission au  Conseil 
LA NECESSITE  D'UNE APPROCHE  DIFFERENTE 
1. Au cours des trois dernières années des  changements  considérables ont  affec­
té le marché pétrolier mondial qui  doit s'adapter  à des conditions  de marché 
nouvelles  et fort différentes. La hausse des  prix de 1979/80  a largement 
constribué à la dépression  dommageable  de l'activité économique dont les 
effets se sont fait sentir  dans l'ensemble du  monde industrialisé.  L'aspect 
positif en a cependant été un  effet direct  sur la  demande  de pétrole  ainsi 
que sur  l'offre  et l'utilisation  d'autres combustibles.  Les attitudes  et les 
comportements des  Gouvernements  se sont modifiés  aussi bien  dans les pays 
consommateurs  que producteurs  d'énergie de même que ceux de  l'industrie  et 
des particuliers. 
La combinaison de ces  facteurs  a entrainé en  trois ans une  baisse  de la 
demande  de pétrole qui a  atteint  le chiffre  stupéfiant de 20%;  cette baisse, 
à son tour, a entrainé  celle des prix du pétrole  brut. 
Ces changements  sont porteurs  de leçons  significatives  pour la  politique 
énergétique et créent un  contexte  nouveau pour  l'action  future.  La situation 
nouvelle appelle  de la Communauté une réponse différente de  celle du passé, 
s'appuyant sur les succès qui  l'ont marqué mais  tirant  les conclusions  de 
ses échecs.  Cette  réponse  nouvelle  doit aussi  tirer profit  des chances qui 
se présentent  tout en minimisant  les risques.  Elle doit enfin bâtir un pont 
solide entre la situation  d'aujourd'hui  et un  avenir plus stable  et plus 
sûr. 
2. Les leçons du passé 
Une leçon  essentielle  du passé est que  toute politique  énergétique  entraine  
sa propre  récompense. Parmi les  gains enregistrés,  certains sont  le fait des 
efforts des Gouvernements  pour encourager une  utilisation  plus rationnelle 
de l'énergie et une  structure plus  diversifiée de  l'offre  d'énergie. 

2 
Une autre leçon est la  vigueur,  même si  elle peut parfois  apparaître désor­
donnée, des  forces  du marché dans le  secteur  énergétique. Au  cours des trois 
dernières années,  elles ont vigoureusement oeuvré dans le sens de nos  objec­
tifs de politique  énergétique.  Consommateurs  et investisseurs  ont répondu à 
la hausse des  prix pétroliers de  1979/1980  par une  diminution  de la consom­
mation de pétrole et un  transfert  vers d'autres combustibles.  Dans le sec­
teur pétrolier lui-même,  l'accroissement  de la  production  dans les pays non 
OPEP s'est ajouté à  l'impact  de la  baisse de la demande  pour entraîner un 
niveau de prix plus conforme au marché. 
Une troisième leçon est cependant  l'importance  d'un effort  soutenu et  conti­
nu . Le processus d'adaptation  du secteur  énergétique après le  premier  choc 
pétrolier de  1973/74  ne fut pas maintenu  lorsque  les prix commencèrent à 
baisser en termes réels:  certains  résultats en  sont perceptibles  dans le 
domaine  de l'électricité seulement  aujourd'hui alors qu'entrent  en service 
de nouvelles centrales  au pétrole commandées au  milieu  de la précédente 
décennie. Une  large part  des résultats  positifs  des dernières années  serait 
annulée si ce  cycle devait  se répéter, les  signaux  à court terme du marché 
inversant  une nouvelle  fois le processus  d'ajustement et encourageant un 
retour, comme  dans le passé, à un déséquilibre sur le marché  entre les pro­
ducteurs  et les  consommateurs  de pétrole. 
3. Les chances et les  risques 
Les aspects  positifs  qu'entraîne la  nouvelle  situation  sont importants.  Le 
solde de la  balance  des paiements de la Communauté  sera, cette  année, amé­
lioré de 10  milliards  de dollars  suite à la baisse des prix du pétrole et, 
pour la même  raison,  la croissance  économique  pourrait  augmenter l'année 
prochaine  de 0,5% au moins, et  l'inflation  diminuer  de un  point ou davan­
tage. Les fonds publics  bénéficieront de la  reprise  économique de même 
d'ailleurs  que l'industrie  et les  consommateurs  privés. les  perspectives 
économiques à  court terme de la Communauté en  tant que telle ne peuvent 
qu'être améliorées par la  situation  nouvelle  du marché pétrolier. 
4. A l'évidence, le  plus long  terme est  moins rassurant. Certes,  il est peu 
vraisemblable, sauf  événements  politiques  imprévisibles, que la  situation  du 
marché pétrolier change du  jour au lendemain, mais  ceci pourrait  ne pas 

3 
durer tout  au long de la décennie  actuelle.  Les pays industrialisés bénéfi­
cient en attendant  d'un répit:  ils doivent  le mettre à profit pour consoli­
der les gains du passé et  construire  le futur sur des bases  plus solides. 
La détente sur le marché pétrolier  peut contrecarrer cette  politique.  Même 
avant le développement de la  nouvelle  situation  pétrolière, on ne  pouvait 
considérer  comme acquis  que la Communauté ait  suffisamment  progressé  vers 
ses objectifs  énergétiques à  long terme. La réalisation de ces  objectifs 
sera rendue  plus ardue par la  baisse des prix pétrolier et par les  nouvelles 
impressions  quant à  leur future  évolution. 
5. Les  risques sont  de deux natures  différentes. Le  premier  est que les Gouver­
nements  relèguent à l'arrière  plan de leurs préoccupations la  politique 
énergétique  alors que les problèmes  plus immédiatement  pressants  de l'emploi 
et de l'inflation  continuent  de dominer le débat  politique.  Le second  est 
que les  consommateurs  et les  investisseurs,  à la fois dans le  secteur  privé 
et public,  ne trouvent  pas dans le marché les  incitations  suffisantes  pour 
maintenir  le rythme de la  restructuration  cependant que les  investissements 
hors du secteur  énergétique  commencent  à afficher,  avec la baisse  relative 
des prix de l'énergie, des  temps de retour  nettement  plus rapides. 
6. Construire  un pont vers l'avenir 
Trouver l'équilibre adéquat  entre le court et le  plus long  terme est un 
exercice  difficile.  Il n'entre certainement  pas dans les vues de la  Commis­
sion de compromettre la  reprise  économique en  faisant  porter  aux opérateurs 
économiques et aux  consommateurs  privés le  poids de fardeaux superflus.  De 
même ne  souhaite-t-elle  pas voir le secteur  énergétique  prendre  une part 
excessive  de ressources  financières qui  seront  également nécessaires pour 
transformer  les perspectives  de certaines  de ces  nouvelles industries  dont 
dépendra  aussi la santé  industrielle  à venir de la Communauté. De même, 
enfin, la Commission ne  fait-elle  pas du développement de l'énergie une fin 
en soi. L'énergie  n'est qu'un  facteur  de production  parmi  d'autres  et qui, 
avec d'autres,  permet la  production  de biens et de services. 
7. L'énergie est  toutefois  liée de façon si fondamentale à la réussite des 
objectifs  économiques généraux de la Communauté  qu'elle  mérite une  place à 
part et prioritaire.  Si le but  essentiel  de la  politique  énergétique est de 
prévenir un  risque  de rationnement  dans la  croissance  des biens et des ser-

vices au cours di", années à venir, l'investissement  énergétique  doit être le 
bénéficiaire  principal  plutôt  que la  victime potentielle  de la  baisse du 
prix du pétrole. 
Le risque,  à plus long  terme, d'une contrainte  énergétique,  qui pèserait  sur 
la croissance  peut être réduit grâce  à l'utilisation  dans le secteur  de 
l'énergie  d'une  partie  des ressources  dégagées  par la  baisse des prix du 
pétrole 
8. L'optimisation  de l'usage  de la  ressource 
Une priorité pour l'énergie  ne se  justifie  que si cet  effort supplémentaire 
s'effectue  au moindre coût  et avec le bénéfice  maximum.  L'usage  de la  res­
source, au sens le plus large  du terme,  doit donc être optimisé:  ceci ne 
peut pas être réalisé  au niveau national. 
9. Le gaspillage  et les  ri gidités occasionnés  par des  actions  non coordonnées 
et sources  de double  emplois  sont patents  dans la Communauté.  Dans 
l'électricité,  par exemple, il  existe dans certains Etats  membres des  capa­
cités de production excessives  et inutilisées cependant  que le  système 
d'interconnexion n'est  pas suffisant.  Dans le secteur des combustibles  soli­
des, les stocks ont atteint  dans les pays producteurs  des nouveaux  records 
réduisant  par là  même les capacités  de financement  disponibles  pour les 
investissements requis  aux fins d'améliorer  la compétitivité  de l'industrie 
de la Communauté  par rapport aux importations  de pays tiers.  Aussi bien  pour 
l'offre d'énergie  primaire  que pour les matériels  d'utilisation  de l'éner­
gie, la dimension  du marché intérieur  de la  Communauté  n'a été qu'à  peine 
exploitée.  Certes,  les politiques  énergétiques  ont porté des fruits mais à 
un coût pour  les Etats membres  bien supérieur  à ce qui eût été  possible. 
10. Dorénavant  cette situation doit  changer  car la  Communauté  ne peut se satis­
faire de gaspiller  ainsi ses ressources.  Une meilleure coordination  au ni­
veau communautaire  des actions  à mener devrait fournir  le fondement  requis 
pour optimiser  l'utilisation  des ressources  physiques  et financières,  ré-
duire le gaspillage  et accroître  la souplesse  du sytème  d'offre  et ce au 
bénéfice  de tout un chacun. 

11. Cohérence et continuité 
On ne peut tenir l'optimisation  pour acquise  aussi longtemps que  l'action 
communautaire  continuera  d'être menée seulement à la  carte et de manière ad 
hoc. Une action  communautaire  effective  suppose des  programmes  qui aient, 
chaque fois qu'ils  inpliquent  des dépenses budgétaires, à la  fois un degré  
minimal de crédibilité en termes de  ressources  financières allouées et un 
cadre qui en  assure la continuité  durant  un certain  nombre  d'années. 
Cela n'a pas été le cas jusqu'à maintenant. Les  programmes  de dépenses de la 
Communauté dans le  secteur  énergétique ont été limités, pour  l'essentiel,  au 
développement  technologique  qui n'est,  quelle  que soit son importance,  qu'un 
élément parmi  d'autres  d'une politique  énergétique.  Encore  certains  de ces 
programmes,  et notamment  dans le  domaine  de la démonstration, n'ont été  fi­
nancés que sur base  tardive  et au jour le jour. 
Le résultat en est que beaucoup des  gains d'une action communautaire ont été 
sérieusement mis en péril. 
Il ne faut pas recommencer  les mêmes  erreurs.  Tirer  profit  de la  dimension 
communautaire suppose l'établissement d'un  cadre  stable  à moyen terme qui 
englobe des types d'activités  plus diversifiées que jusqu'à présent. 
12. Les  orientations  du programme 
Quatre orientations devraient  être retenues  pour développer un tel program­
me . 
13. En  premier  lieu, les propositions  spécifiques de dépenses formulées dans le 
cadre du Programme  devraient  refléter les résultats  d'une évaluation des 
programmes  et des  actions entreprises  dans le  domaine  considéré à l'inté­
rieur des Etats membres  eux-mêmes. 
Les objectifs  des programmes  de la Communauté  devraient  être la réduction 
des gaspillages  et des  doubles  emplois,  et non pas  risquer  de les accroître. 
L'existence  de niveaux  élevés de dépenses dans  certains  pays de la  Communau­
té ne devrait  néanmoins pas être, en  soi, un argument  contre des actions  au 
plan communautaire. 
Les dépenses des  Etats,  dans les  divers secteurs  de l'énergie, diffèrent 
grandement, même en  tenant  compte  des facteurs  géographiques ou de  taille 
(annexe  l). Les différences dans les  niveaux  de dépenses par tête, en  rap-

6 
port avec la consommation de pétrole est une preuve supplémentaire - même si 
elle est imparfaite  - que l'équivalence des  efforts  pour réaliser ces  objec­
tifs fait encore  défaut. Un  programme  d'actions  communautaire à  moyen ter­
me, s'il est accompagné  d'efforts  renouvelés au  niveau  national  pour les 
Etats membres  dont la vulnérabilité est la  pics grande,  aiderait  à encoura­
ger une plus grande équivalence des  efforts,  permettant  aux Etats membres 
ayant actuellement  en place de substantiels  programmes  énergétiques, de 
remplacer  une partie  des dépenses  nationales  par un  financement  communau­
taire. 
Une bonne évaluation des  programmes  des Etats membres  exige, cependant, la 
prise de dispositions  efficaces  pour rassembler  au plan de la Communauté les 
informations  sur les  actions  nationales,  de sorte que la Commission  puisse 
assumer avec la plus grande sûreté ses responsabilités en matière de  sur­
veillance.  Les Etats membres  se sont mis d'accord  sur des  objectifs  communs 
à long terme. Il est dès  lors logique  qu'ils  facilitent  une évaluation ap­
propriée du caractère adéquat des  instruments  destinés à les  atteindre. 
14. La deuxième  orientation  consiste  à éviter que la Communauté se  substitue 
aux opérateurs économiques eux-mêmes. Les  actions  communautaires  devraient 
être dirigées, en règle générale,  vers l'établissement d'un  cadre réglemen­
taire qui encourage les opérateurs à  prendre  les décisions  correctes  à long 
terme pour  l'approvisionnement  et l'utilisation  de l'énergie. 
Dans beaucoup de cas, cet  objectif  peut être atteint  au mieux par la pour­
suite du développement et de  l'application  d'une approche  rationnelle  de la 
formation  des prix de l'énergie.  Ceci doit demeurer un des éléments  fonda­
mentaux  de la  politique  de la Communauté. 
Mais il existe des circonstances  où la  politique  des prix sera, en soi, 
clairement  insuffisante,  spécialement dans une période de difficultés écono­
miques continues.  Le programme  de dépenses  devrait  être orienté spécialement 
dans ce  sens. 
15. Troisièmement, il n'y a aucune  raison  pour qu'un programme  de cette sorte 
soit de durée illimitée, se  poursuivant  d'une période de  cinq ans à la  sui­
vante, ni que son ampleur ou son  champ d'application  augmentent  graduelle­
ment. Bien au contraire.  La Commission propose un  programme  destiné à  con­
stituer une passerelle  sûre vers le moyen terme,  permettant  d'éviter le 

7 
risque d'une  nouvelle contrainte  énergétique,  plus tard,  au coure de la 
présente décennie. Un  programme  d'activité  fructueux, impliquant  des dépen­
ses diminuant  progressivement  en termes réels,  vers la fin de la période de 
cinq ans (1984-1988)  placerait  à son terme la Communauté dans une  situation 
nouvelle  dans laquelle  la poursuite  de l'effort  entrepris  par ce mécanisme 
pourrait  ne plus être nécessaire. 
16. Quatrièmement, même si le  programme  doit fournir  un cadre assurant  la conti­
nuité, il devra éviter une  trop grande rigidité. La Commission a  l'intention 
de procéder à des  examens  réguliers des progrès réalisés,  afin de décider de 
la répartition des activités à l'intérieur et  entre les secteurs  énergéti­
ques et du  niveau  de l'allocation  budgétaire nécessaire dans les dernières 
années du  programme.  La première évaluation  devrait avoir  lieu deux ans 
après le début du  programme. 
X X X X X 

8 
17. Les propositions  de la Commission  reflètent son  souhait  de voir adopter  une 
approche  à la fois plus cohérente et  plus professionnelle  de la  politique 
énergétique au  niveau de la Communauté.  Ceci représente un  changement  quali­
tatif d'approche.  Sans un progrès  audacieux  de cette nature,  la politique 
énergétique au  niveau de la Communauté  sera déphasée par  rapport aux besoins 
d'actions sous-jacents. 
18 . LE CONTENU  DU PROGRAMME 
Le nouveau  programme  à moyen  terme ne sera pas simplement  fondé sur de  nou­
velles actions.  Ce sera un mélange de  mesures  déjà approuvées au  niveau 
communautaire,  amplifiées si nécessaire, de  mesures  déjà proposées et en 
discussion,  et d'actions  entièrement  nouvelles. 
Les paragraphes  qui suivent  résument brièvement,  sous trois  titres,  les 
suggestions  de la  Commission  sur le  contenu  du programme:  une utilisation 
plus rationnelle  de l'énergie, la  prospection  et un développement  plus équi­
libré des  approvisionnements. 
19. Une utilisation  plus rationnelle  de l'énergie 
La période  ayant  suivi le deuxième  choc pétrolier a été marquée par une 
amélioration  significative  de l'utilisation  rationnelle  de l'énergie,  tant 
sur le plan de la  substitution  du pétrole par  d'autres  formes d'énergie et 
par l'utilisation  plus efficace  de cette énergie. 
Certaines  de ces améliorations reflètent la réponse immédiate aux  augmenta­
tions de prix de 1979/1980;  d'autres, les  effets,  décalés  dans le temps, 
d'investissements  réalisés  auparavant. 
Les améliorations  faciles  sont, aujourd'hui,  largement  réalisées. La  per­
spective  de progrès  soutenus  au cours des prochaines  années dépendra  for­
tement du rythme des investissements  ultérieurs, à la  fois, dans les techno­
logies immédiatement  applicables  et dans le développement et  l'application 
de nouvelles technologies plus  efficaces.  De tels investissements sont  d'un 
intérêt  vital pour la sécurité énergétique à  long terme de la Communauté. 
Une accélération de l'activité  dans ce vaste domaine  aurait par ailleurs  un 
effet plus immédiat d'entraînement en  termes  d'emploi,  de croissance  écono­
mique et de commerce. 

9 
20. Le champ de  tels investissements  est étendu,  mais il existe  trois raisons 
principales  pour lesquelles il pourrait  ne pas être exploité de façon  adé­
quate. La première réside  dans le fait qu'en conditions  économiques  diffici­
les, lorsque  les liquidités  sont réduites et les  profits  faibles,  les inves­
tissements  en UPE  tendent  à être remplacés par  d'autres  ayant des rapports 
plus rapides  et plus élevés. Ce problème a été aggravé par la  baisse des 
prix du pétrole. La deuxième  raison est le développement et  l'utilisation 
insuffisante  des nouvelles technologies.  La troisième est le  faible  taux 
d'investissement  dans le secteur  électrique qui réduira les possibilités 
pour la substitution  de pétrole et de gaz par les  combustibles solides  et le 
nucléaire. 
La Commission  croit que les  actions de la Communauté  devraient  être dirigées 
essentiellement vers  ces trois zones de problèmes. 
21. En premier  lieu (les contraintes  financières sur les  investissements)  le 
rôle de la Communauté  serait  avant tout d'identifier  les investissements  qui 
devraient  être réalisés  dans l'intérêt de la Communauté  mais qui ne  seraient  
pas poursuivis  sans soutien.  En second  lieu, il conviendra  d'identifier  le 
mode d'intervention  le plus efficace  et le moins coûteux. 
La Commission  a déjà commencé à  assumer  ce rôle.  Elle a réalisé, en février 
1982, une enquête détaillée sur  les obstacles  à une  utilistion  plus ration­
nelle de l'énergie.  Elle a encouragé  l'adoption,  en juillet,  d'une recomman­
dation du Conseil  aux Etats membres sur  les moyens d'accélérer le  rythme des 
investissements.  Elle a, conséquemment,  fait une proposition  très sélective 
pour une action  communautaire,  prenant  la forme de bonifications  d'intérêt 
sur les prêts  communautaires  aux investissements  pour la conversion  au char­
bon, la préparation du  charbon,  le chauffage urbain  et la  production  d'éner­
gie au départ de déchets,  tous domaines  dans lesquels  il existait  des pro­
blèmes majeurs  évidents. Les  discussions  au Conseil  ont démontré que les 
problèmes  sectoriels  étaient  plus importants  que perçu  initialement  par la 
Commission.  Il est clair, en particulier,  que l'approche  actuelle pourrait 
être utilement  étendue en vue de  couvrir  les investissements  en économies 
d'énergie eux-mêmes, et  pourrait  même nécessiter une  nouvelle extension 
ultérieure en vue  d'accorder  des subventions directes  ainsi que des  bonifi-

10 
cations d'intérêts. La  Commission  croit que le  programme  à moyen  terme pro­
posé pourrait  fournir  un cadre plus clair pour l'adoption  rapide de cette 
proposition,  dûment modifiée. 
22. En ce qui  concerne  la technologie , les choses  sont déjà plus avancées. La 
Recherche  et Développement  dans ce secteur  (et particulièrement  dans le 
domaine des économies d'énergie et de  l'utilisation  des combustibles  soli­
des) est déjà un élément  essentiel  du Programme  Cadre pour  la Science et la 
Technologie. Elle figurera  en bonne place dans le 3ième  Programme  R&D Ener­
gie que la  Commission propose  séparément.  Elle est également un des éléments 
clés du programme  pour les  projets  communautaires  de démonstration qui  cou­
vre les économies d'énergie et les  technologies  destinées à accroître les 
débouchés à  long terme pour  les combustibles  solides  (gazéification et  li­
quéfaction du  charbon),  ainsi que l'énergie géothermique,  solaire,  éolienne, 
hydraulique  et la biomasse. 
Bien que la R, D & R  soit un domaine où l'importance  de la dimension  commu­
nautaire  ait été  reconnue depuis  un certain  temps, le Conseil a, jusqu'à 
présent,  échoué dans ses tentatives  de s'accorder  sur un système de  finance­
ment à moyen  terme, dans  le domaine de la démonstration, malgré les  longues 
discussions  ayant eu lieu depuis  que les  propositions  de la  Commission  ont 
été avancées, au début de  l'automne  dernier.  Comme dans le cas de la  propo­
sition sur les bonifications  d'intérêt mentionnée  ci-dessus,  la Commission 
estime que la  prise en considération par le  Conseil  d'un programme  pluri-
annuel, englobant  l'énergie et la  recherche  sur l'énergie,  devrait  aider à 
fournir un meilleur  cadre,  pour un accord  rapide,  sur un  niveau crédible 
d'engagements  financiers  à moyen  terme dans  le domaine des projets de démon­
stration. 
23. En troisième  lieu, le programme  pluriannuel  devrait  fournir  le cadre pour 
l'élaboration et  l'adoption  de mesures  (par exemple dans  le domaine de la 
technologie)  destinées à étendre les marchés des  combustibles  solides  et de 
l'énergie nucléaire, par le  biais d'une plus grande pénétration de l'élec­
tricité en  provenance  de ces  sources,  lorsque  son utilisation  est économique 
et efficace.Comme  corollaire, l'utilisation  rationnelle  de l'énergie  exige 
une plus large intégration du réseau électrique  dans la Communauté en vue de 
1 C0M(82)865  final et C0M(83)260  final 

11 
minimiser les  conséquences  d'interruptions accidentelles  de l'approvisionne­
ment et de bénéficier  de l'existence  de structures d'offre  et de demande 
différant  entre Etats  membres.  Le programme  devrait  inclure des mesures à 
cette fin. 
24. Prospection 
La Communauté consomme  actuellement  3 mbj de  pétrole  de moins qu'en 1973 et 
ses importations sont  inférieures  de 5 mbj à ce  qu'elles  étaient  cette année 
là, en grande  partie grâce au développement  de la  production  en mer du  Nord. 
La dépendance énergétique  de la Communauté  reste cependant  élevée et repré­
sente une charge économique (mesurée  comme le  rapport du coût net des  impor­
tations au PIB) encore aussi importante  (3,8%)  qu'en 1974. 
Il est donc dans l'intérêt  de la Communauté  dans son ensemble  de consacrer 
des efforts  suffisants  à l'identification  des ressources  situées  sur son 
territoire  afin de réduire sa dépendance  à long terme vis à vis d'approvi­
sionnements  extérieurs  plus vulnérables  et moins sûrs. 
25. Il est clair que cela est en premier  lieu l'affaire  des compagnies.  Elles 
détiennent  l'expertise  ainsi que les moyens  financiers  et physiques.  Il 
n'est cependant  pas certain que les  conditions actuelles  du marché  leur 
donnent la motivation  de faire tout ce qui serait nécessaire. 
26. Ici  également  la Communauté  peut jouer trois rôles  utiles. 
Tout d'abord  un rôle d'analyse  et d'examen.  La tâche de la Communauté  dcit 
être d'examiner  le caractère adéquat  ou non de  l'effort  et d'attirer  l'at­
tention là où davantage  devrait  être fait. Assurer ensuite  que les lacunes  
soient, comblées  de la façon la plus économique  et la  plus efficace.  Veiller 
enfin à ce que  les compagnies  disposent bien  de la  technologie requise. 
27. Dans le domaine des hydrocarbures, l'exploration  par le  secteur privé conti­
nue, mais  elle est presqu'entièrement confinée  à des zones ayant un poten­
tiel déjà établi,  comme  certains bassins  de la mer du  Nord. A cause de 
l'excédent  actuel de pétrole sur le  marché et de l'affaiblissement  des prix, 
le secteur  privé ne donne plus la priorité  à la découverte  de zones nouvel­
les à l'intérieur  de la Communauté.  Dans le climat qui caractérise  mainte-

12 
nant le marché, les opérateurs économiques ne  veulent plus  - et dans cer­
tains cas ne  peuvent  plus - investir  dans des projets d'exploration  à risque 
plus élevé et des améliorations  fiscales  apportées par  les Etats  membres ne 
suffiraient  vraisemblablement  pas à corriger cette  évolution.  Il est cepen­
dant important  d'évaluer les  ressources  de telles zones pour l'approvision­
nement à long terme de la Communauté. 
La Commission  propose  donc d'inclure  dans le programme  pluriannuel  une nou­
velle activité  communautaire  en faveur de la  prospection  et de l'exploration  
des hydrocarbures  - à la  fois pétrole et gaz, y  compris  le gaz  profond -
Cette activité  portera  à la fois sur les  examens  sismiques  et sur les  fora­
ges nécessaires à  l'obtention  de données géologiques sur  les nouvelles  zones 
ainsi qu'à l'identification  de strates porteuses  d'hydrocarbures.  Son coût 
serait, même à son maximum,  modeste  comparé aux dépenses  totales d'explora­
tion de l'industrie  pétrolière en  Europe  occidentale (environ  7 milliards 
d'Ecus en 1980). 
La Communauté a mis en  oeuvre,  depuis  1973, un  programme  d'aide au dévelop­
pement de la  technologie  des hydrocarbures.  Ce programme  est apparu par­
ticulièrement  utile pour soutenir  l'exploitation  des réserves de pétrole et 
de gaz communautaires  situées sur le  plateau continental  et il doit  se pour­
suivre. De nouvelles technologies  devront  être développées en parallèle 
avec des découvertes  d1importance  de plus en plus réduite et localisées  dans 
des eaux plus profondes  et plus hostiles.  Plusieurs  des projets  financés 
ont conduit  à des succès  commerciaux  et donc à des remboursements  substan­
tiels aux fonds communautaires.  Mais un nombre  croissant  de projets  n'ont 
pu être aidés ou ont dû être retardés à  cause d'un manque de crédits. La 
Commission  a proposé par conséquent  d'inclure  une allocation  accrue - 40 M 
Ecus - pour ce programme  dans le budget pour 1984. 
28. La recherche  d'uranium  est un  autre domaine  important  dans lequel une action 
communautaire  renforcée  pourrait  s'avérer très bénéfique. 
L'énergie nucléaire  devrait couvrir environ  35% de  l'offre  d'électricité de 
la Communauté  d'ici 1990 et  cette part ira  probablement  croissant.  Cepen­
dant la Communauté dépend du  reste du monde  pour 80% de ses  approvisionne­
ments en uranium. 

13 
Le marché  de l'uranium  a déjà montré  dans le passé sa volatilité.  L'actuel 
excédent de la capacité  mondiale  de production pourrait  rapidement  se re­
tourner sous l'impulsion  de facteurs  économiques  (fermeture  de mines à coût 
élevé) ou  politiques  (en particulier  ur. changement  de gouvernement dans  l'un 
des principaux  pays producteurs).  Ainsi,  les ressources  de la Communauté 
devraient-elles  être vérifiées de façon  permanente,  et développées -  quand 
et où nécessaire - par des  efforts de prospection.  La Commission  poursuivra 
son examen des réserves prouvées des  Etats membres  ainsi que des  ressources 
estimées et  souhaite  étendre  cette action vers  des objectifs  plus spécifi­
ques en faisant  des recommandations  supplémentaires, qui  serviront  de cadre 
au soutien financier direct qu'elle  accorde  à des campagnes  spécifiques de 
prospection  d'uranium. 
Dans le même  temps des mesures  doivent  être prises  pour accroître le  niveau 
d'activité  dans 1 ' exploration , car il a diminué de façon  significative  au 
cours des dernières années. La  Commission  a proposé  d'inscrire  10 M Ecus à 
cette fin dans  le budget de 1984  pour explorer  des zones déjà identifiées 
comme recelant  un potentiel. Cette proposition vise  à jouer un rôle de 
déclenchement  venant encourager  les autres efforts  nationaux  et privés. 
29. La Commission  considère également le rôle que  pourrait jouer  la Communauté 
pour étendre  l'exploration  d'hydrocarbures  et d'uranium dans  des zones si­
tuées en  dehors de la Communauté elle-même, en  particulier  dans les pays en 
voie de développement.  Ceci dans le but de  diversifier  les sources  d'appro­
visionnement  futures  de la Communauté et de réduire le  risque de cartellisa­
tion entre fournisseurs  extérieurs. 
30. Un développement  plus équilibré de  l'offre  d'énergie 
L'action doit porter ici  à titre principal  sur les  combustibles solides  et 
le nucléaire en  tant que principaux substituts  au pétrole à moyen  terme, sur 
le gaz - pour lequel se posent des questions  particulières de flexibilité et 
de sécurité - et  enfin sur les  sources d'énergie  alternatives  en tant que 
contribution  majeure  à 1'approvisionnment  à long terme de la Communauté. 

31. En ce qui  concerne  les combustibles solides,  la situalion  présente est  i-
ncohérente et génératrice de  gaspillages.  Leur  pénétration a été  beaucoup 
plus faible qu'escomptée, particulièrement  dans le secteur  industriel.  Les 
stocks de charbon  atteignent  dans les Etats  membres  producteurs  des niveaux 
records (+ 60 mio  tonnes)  aggravant  les difficultés financières de  l'indus­
trie. Dans le même  temps les autres Etats  membres  importent  70 mio  tonnes 
de l'extérieur de la Communauté. 
32. L'approche  communautaire  adéquate est présentée  dans une communication  sépa­
rée contenant  les propositions  pour une politique  équilibrée des  combusti­
bles solides L'action  de la Communauté  devrait  se concentrer  sur quatre 
domaines  principaux: 
(i) l'amélioration des  technologies,  particulièrement en ce qui  concerne  le 
développement de méthodes de  combustion  nouvelles plus efficaces  et 
plus propres;  en ce qui  concerne  également la  transformation  des com­
bustibles  solides (par  gazéification et par liquéfaction)  afin d'élar­
gir leur marché  potentiel  à long terme; en ce qui  concerne  enfin les 
techniques  de production.  La recherche-développement  dans ce secteur 
est un élément  important  du 3ème  programme  R & D énergie et la gazéi­
fication  et la liquéfaction du  charbon  font partie  du programme  commu­
nautaire  en faveur des projets  de démonstration; 
(ii) une action  pour traiter  les problèmes d1  environnement,  en particulier 
ceux liés à la  combustion  de combustibles solides  et qui  sont par na­
ture autant transnationaux  que nationaux.  Des propositions  spécifiques 
ont récemment été  soumises  au Conseil 
(iii)la  rationalisation  de la  structure d'offre  et de demande à l'intérieur 
de la Communauté par une  action destinée à  encourager  la commerciali-
sation des stocks et à développer le  commerce  intracommunautaire; 
1) 
2) C0M(83) 309 
C0M(83) 173 

15 
(iv) l'accroissement  de la sécurité économique de la Communauté par des 
mesures de réduction des coûts de la  production  communautaire  et d'en­
couragement  au développement  d'une  industrie  saine et plus dynamique 
dans la Communauté.  Cette seule action pourrait  en elle-même  contri­
buer à modifier  les attitudes  en ce qui  concerne  l'utilisation  du char­
bon et des  autres combustibles  solides. 
33. Dans le secteur de l'énergie nucléaire,  d'importantes  dépenses  sont du seul 
ressort des opérateurs eux-mêmes.  Mais la Communauté a un rôle à  jouer pour 
aider à garantir  la disponibilité de la  technologie  et pour traiter  certai­
nes des principales  préoccupations de  l'opinion publique,  en particulier 
les aspects  de sécurité et le problème des déchets nucléaires. 
La Commission  estime que des  projets  pilotes  devraient  à présent être mis en 
oeuvre au niveau communautaire  sur le  stockage  des déchets  radioactifs. 
Ceci est un bon  exemple  d'un cas  dans lequel des dépenses consacrées à des 
projets situés  dans certains Etats  membres, et qui peut-être ne  seraient  pas 
justifiées sur la  base de considérations  nationales  uniquement,  pourraient 
apporter une expérience et des  informations  vitales  pour les besoins  à long 
terme d'autres Etats  membres et la Communauté  dans son ensemble.  Ce  fai­
sant, la voie vers  une utilisation  accrue de l'énergie nucléaire  sera faci­
litée. 
Des considérations  analogues  sont valables  pour les efforts à accomplir  en 
matière de sécurité nucléaire,  domaine  dans lequel  l'action  communautaire 
est déjà importante, couvrant  des problèmes  tels que la sécurité des réac­
teurs classiques  et avancés (surgénérateurs), la  protection  sanitaire,  la 
recherche-développement sur le  traitement  et le  stockage  des déchets, et 
enfin, le contrôle de sécurité. 
Un autre volet  de l'activité de la Communauté  pourrait consister  en une mise 
en commun de ressources  sur des  projets  liés à l'étude  de problèmes  concer­
nant le déclassement  d'installations  nucléaires. Le  domaine  du déclassement 
est en effet d'un intérêt non  seulement  pour les Etats membres  disposant 
d'un programme  nucléaire,  mais aussi pour la Communauté  dans son ensemble, 
compte tenu de ses  implications  sur les tarifs d'électricité. 

16 
3/\. En matière de gaz  naturel,  le rôle de la Communauté eut de développer un 
système d'approvisionnement  plus souple.  Une plus grande flexibilité,  tant 
à l'intérieur des  Etats membres  qu'entre  eux, devrait  offrir des avanta­
ges à long terme, en réduisant le coût  global des livraisons  au consomma­
teur, ainsi  qu'en offrant  une plus grande  protection contre  des pénuries 
éventuelles.  Une souplesse accrue  nécessite une  plus grande intégration des 
systèmes de  livraison  ainsi que des  approvisionnements  de réserve  sous forme 
de stocks  ou de capacité de  production  excédentaire. 
L'importance  de telles mesures  a déjà été démontrée  lors des discussions  qui 
ont eu lieu au sein de la Communauté  concernant  la sécurité des  approvi­
sionnements  en gaz (ces  mesures  sont résumées  dans une Communication  séparée 
sur la Stratégie Energétique de la Communauté 
Ce domaine  n'est pas, à  l'heure  actuelle,  couvert  par des dépenses  provenant 
du budget  communautaire,  mise à part une certaine  forme d'assistance concer­
nant des projets  de stockage  de gaz au  Royaume-Uni  - ligne 707 du  Budget 
1983 - (bien que les  instruments  de prêt de la Communauté  aient, bien  évi­
demment, été  largement  utilisés  pour financer  des améliorations  dans l'in­
frastructure  du secteur  énergétique).  Il s'agit cependant  d'un domaine  où 
une action,  coordonnée et stimulée au  niveau communautaire  par un  emploi 
judicieux  des dépenses budgétaires,  pourrait  être bénéfique  pour la Commu­
nauté dans son ensemble  en réduisant les coûts assumés par les  Etats membres 
qui financeraient  des solutions nationales  partielles  et moins efficaces.  La 
Commission  propose  dès lors que le  programme  pluriannuel  comprenne  des mesu­
res visant  la promotion  d'une plus grande intégration du système  gazier de  
la Communauté. La  Commission  examine  également la possibilité de  fournir 
une aide  à la création de  stocks stratégiques de gaz  naturel  qui pourraient 
être utilisés au  profit de plusieurs Etats  grâce à un système  d'approvision­
nement plus souple  et interconnecté,  mais qui ne  pourraient  être financière­
ment justifiés  dans le cas d'un  Etat membre  qui ne considérerait que ses 
propres besoins.  Des réflexions de même  nature pourraient  être faites con­
cernant la création de  stocks stratégiques pétroliers. 
1) La Stratégie Energétique de la Communauté. Progrès et  orientations  pour 
des actions futures  (C0M(83)  305 final). 

17 
35. Dans le domaine des sources d'énergie  alternatives , le rôle principal  de la 
Communauté  se situe dans la R,D & D. La  contribution  de la Communauté  au 
financement  d'investissements  de projets importants impliquant  l'utilisation 
de nouvelles technologies pourrait  être examinée  dans la mesure où il y a un 
risque que le  développement  de ces  technologies  soit retardé  en raison de 
coûts d'investissement  élevés  dans les  premières années  et que  la rentabili­
té du projet ne soit assurée  que sur une  très longue période  de temps. 
L'énergie marémotrice  pourrait entrer  dans ce schéma. 
36. COUTS DU PROGRAMME 
Compte tenu des nouvelles  activités proposées  dans le chapitre  précédent,  et 
de propositions  ultérieures éventuelles,  on peut estimer  que le  programme 
nécessiterait  un volume de dépenses  de l'ordre  de 1,5 à 2  milliards  d'Ecus 
par an lors de son  plein développement  en 1986/1987,  le chiffre de 2 mil­
liards étant le plus vraisemblable.  Les  propositions  budgétaires  de la 
Commission  pour l'énergie  en 1984  figurant  au chapitre  70 s'élevant  à 769 M 
Ecus, auxquelles il convient d'ajouter  le budget proposé  pour la recherche 
énergétique  (à l'exclusion  de la  fusion) de 177 M  Ecus, apparaissent  comme 
un premier pas réaliste  pour la première année  du programme  pluriannuel.  Un 
programme  d'une  telle ampleur  devrait,  comme  cela a déjà été indiqué, 
contribuer  à réduire les dépenses  des gouvernements  nationaux  dans les do­
maines où les actions concernées  seraient  réalisées  de manière  plus efficace 
au niveau communautaire.  Cela permettrait  également  de réaliser  un meilleur 
équilibre  d'ensemble  des opérations financées  par le  budget communautaire. 

18 
37. FINANCEMENT 
La Commission  considère que La réalisation des  objectifs  énergétiques de la 
Communauté nécessite la  mise en oeuvre du programme  décrit ci  dessus. En 
conséquence  elle a examiné comment  pourrait  être financé un  tel programme, 
compte tenu des caractéristiques spéciales et des difficultés que  pourrait 
soulever  le recours  aux ressources  budgétaires  normales.  Une alternative  -
et qui en  tant que telle renforce  la politique  énergétique de la Communauté -
serait, compte  tenu de la durée limitée du  programme  et d'autres positions 
possibles  sur les  ressources propres,  une taxe sur la  consommation  d'énergie. 
La Commission  a indiqué  dans le paragraphe  15 de ses  propositions  sur le 
Financement  Futur qu'elle se réservait la possibilité  d'introduire  une telle 
taxe dans le système des  ressources propres.  Sans souhaiter  a ce stade faire 
des propositions formelles  à cet égard, la  Commission  estime approprié  d'indi­
quer pour  examen  quel pourrait  être le  profil d'une  telle taxe. 

19 
30. UNE TAXE SUR LA CONSOMMATION  D'ENERGIE 
Les objectifs  fondamentaux  du programme,  dont les grandes  lignes sont 
présentées  ci-dessus, consistent  à apporter  des améliorations  à notre  utili­
sation de l'énergie  et à assurer une plus grande sécurité  de l'approvision­
nement en énergie.  Etant donné que la réalisation  de ces  objectifs  profitera 
à tous les consommateurs  d'énergie,  la Commission  estime que, si le program­
me devait être financé  par une  taxe, celle-ci  devrait avoir  une assiette 
aussi large que possible  et frapper toutes  les sources  d'énergie.  En outre, 
en vue de  renforcer  les objectifs  de la  politique  d'énergie  une telle taxe 
devrait idéalement être perçue  sur tous les consommateurs  d'énergie  (cf. 
ci-après).  Dans ce cas, la  Commission  envisagerait  également  que les 
recettes  provenant  de la  taxe sur l'énergie  puissent  être affectées  au 
programme  et que son  taux soit fonction  des dépenses  convenues chaque  année 
par l'autorité budgétaire. 
39. L'annexe  2 présente  la valeur estimée  de la  consommation  des principales 
scurces d'énergie,  soit 230 milliards  d'Ecus par an  environ.  Il est évident 
que l'incidence globale  d'une taxe procurant entre  1,5 et 2  milliards  d'Ecus 
de recettes  par an à ce  niveau de consommation  serait très faible,  nettement 
inférieure  à 1%. 
La faible  incidence  de la  taxe imposerait  une contrainte importante  en ce 
qui concerne  le mécanisme  de la  taxe. Pour que les  coûts de perception 
demeurent  proportionnels  à la modicité  des recettes  visées,  la taxe devrait 
être aussi simple  que possible  et les  points de perception  réduits  au 
minimum.  Le système  de prélèvement CECA, appliqué  à moins de 500  contri­
buables et qui a  fonctionné  pendant  trente ans avec un minimum  de diffi­
cultés et de coûts,  offre un modèle de ce qui est  possible  dans ce sens. Ce 
modèle implique  une taxe sur l'énergie perçue  à la production  et sur les 
importations. 
40. Aux fins de la simplicité  de l'application,  les sources d'énergie  mineures 
telles que le  bois, la tourbe, l'énergie  solaire  n'entreraient  pas dans le 
champ d'application  de la  taxe qui serait limité aux produits  pétroliers 
utilisés comme combustibles,  à la  houille et au  lignite,  au gaz et à 

20 
l'électricité. De même, étant donné que l'électricité est une  source 
d'énergie  principalement secondaire  et en vue d'éviter une  double  taxation, 
les sources  d'énergie destinées à la  production  d'électricité  seraient 
exemptées de la  taxe. Il est prévu que  l'exemption  des sources  d'énergie 
destinées à la  production  d'électricité et des  produits  pétroliers utilisés 
à des fins non énergétiques (par  exemple  naphta,  lubrifiants)  pourrait  être 
accordée sur le  lieu de production  sans compliquer  le système,de la  taxe. 
41. Toutefois,  une considération  d'une certaine  importance  pourrait  s'opposer  à 
l'objectif  d'une taxe simple.  La Commission  est consciente  des effets pos­
sibles de cette taxe  sur la compétitivité de  l'industrie  de la Communauté, 
notamment  en l'absence  de mesures  fiscales  comparables  chez nos principaux 
partenaires  commerciaux.  Il convient  de ne pas  surestimer  les effets défavo­
rables éventuels.  Dans certains secteurs  qui sont des consommateurs  d'éner­
gie particulièrement  importants  (par exemple  acier, métaux non  ferreux, 
produits  chimiques)  les coûts de l'énergie  peuvent  dans certains  cas dépas­
ser 10% des coûts  totaux. Mais,  pour  l'industrie  dans son ensemble,  les 
coûts de l'énergie  tendent  à se  situer  entre 3 et 5% des coûts  totaux. 
L'impact  d'une  taxe de 1% sur par  exemple  5% des coûts  totaux  serait 
évidemment  marginal.  On pourrait  même faire valoir que, dans la mesure où 
cette taxe aurait  un impact défavorable limité sur les coûts  industriels, 
elle constituerait  une certaine  incitation  encourageant  à terme  notre 
industrie  à utiliser  l'énergie de façon  relativement plus  efficace  que nos 
concurrents. 
42. Néanmoins, la  Commission  reconnaît  qu'il y aurait  un conflit  d'objectifs 
entre, d'une  part, les  incitations  à une  utilisation  plus efficace  de 
l'énergie et, en  particulier,  la perception simple  et peu coûteuse de la 
taxe et, d'autre part,  les  effets éventuellement défavorables, sur la 
compétitivité de  l'industrie  de la Communauté, et sur  certains secteurs  en 
particulier. 
43. Toutes  ces considérations ont  leur valeur et la  Commission  estime  qu'il ne 
serait pas sage d'en écarter une dès le départ au  profit des autres.  S'il 
était possible  de combiner  tout simplement  certaines d'entre  elles - par 
exemple  instauration  d'une taxe simple  et exemption  de l'utilisation 
industrielle  - ce serait la solution  que préférerait la  Commission. 

21 
Malheureusement,  l'examen  des possibilités n'a pas  encore permis  de trouver 
un moyen  facile  d'exempter  la consommation  industrielle  d'énergie.  Tout 
système  ventilant  la consommation  en catégories  industrielle  et non  indus­
trielle,  s'il était simple,  serait arbitraire,  et, s'il était équitable, se 
révélerait  certainement  complexe  et difficile  à gérer. 
44. A titre de solution  de rechange,  la Commission  a envisagé de  recourir  au 
régime TVA des  Etats membres  pour reverser  aux assujettis  à la TVA la  taxe 
sur l'énergie  qu'ils  auraient  versée aux  producteurs.  Ce système  aurait 
notamment  pour inconvénient d'étendre  l'exemption  de le taxe sur l'énergie 
largement  au-delà des  utilisateurs industriels,  par exemple aux services  et 
aux professions  libérales,  avec pour  conséquence une  augmentation  du taux de 
la taxe (voir annexe 3).  Cet effet serait  évidemment limité en  refusant  le 
droit de réclamer le  remboursement  de la  taxe à de  telles catégories 
d'assujettis  à la TVA. 
Toutefois,  ce système lui-même  serait  plus ou moins arbitraire.  En tout état 
de cause,  bien que le système TVA  soit déjà e...  place, son adaptation  pour le 
remboursement  de la  taxe sur l'énergie entraînerait  certains  coûts aussi 
bien pour les administrations  fiscales  nationales  que pour les assujettis  à 
la TVA. 

22 
Des progrès  importants  ont été réalisés par la Communauté  pour diversifier 
ses approvisionnements  énergétiques et  rationaliser  l'utilisation  de l'éner­
gie consommée.  Il serait cependant  erroné de  croire que la Communauté  s'est 
libérée de la  contrainte  énergétique et que le  risque de nouveaux  chocs 
pétroliers,  avec les dommages  qu'ils  causeraient  à la poursuite  des objec­
tifs économiques généraux de la Communauté  (croissance, emploi, balance  des 
paiements,...),  est désormais du passé. 
La situation actuelle  - qui  est, en partie au moins, le résultat des  efforts 
d'hier - offre l'occasion  de consolider  les acquis du passé et de se proté­
ger pour l'avenir.  La manière la  plus adéquate  d'utiliser  ce répit est de 
faire en sorte que l'énergie  soit le bénéficiaire  principal  des ressources 
libérées par la  baisse des prix du pétrole  brut. Un effort supplémentaire 
dans le secteur  énergétique  devrait  être encouragé de  telle sorte  qu'il en 
optimise les  résultats. 
Accorder un plus grand rôle à  l'action  de la Communauté  conduirait  à cette 
fin. Cela permettrait d'assurer entre  les consommateurs  et les  producteurs 
de différentes  sources d'énergie  dans la Communauté une  distribution  équi­
table au cours du temps de la  rente économique résultant de la  baisse des 
prix du pétrole.  Ceci exigera  cependant  davantage  de solidarité  entre les 
Etats membres que par le passé. 
Le programme  proposé est centré sur des  domaines  où les bénéfices d'un 
transfert  d'activités  vers la Communauté  apparaissent  à l'heure  actuelle  le 
plus clairement. Il implique  la notion de réponse  flexible  aux circonstances 
toujours  changeantes. 

23 
Le programme  pluriannuel  présente une  nature apécit'ique.  L'amplification  de 
l'action est justifiée  pour une durée limitée. Les  actions retenues  impli­
quent une séquence de dépenses  annuelles  dont la variabilité  traduit  une 
phase d'accélération  suivie d'une phase de décélération de  celles-ci. 
Ceci confère au  financement  du programme  des caractéristiques particulières 
qui ont amené la  Commission  à envisager  un autre mode de financement  qui 
éviterait les difficultés d'un  recours  aux ressources  budgétaires  normales. 
Ces caractéristiques suggèrent un  financement  flexible  mais assuré  pour la 
période,  tel qu'une taxe spéciale affectée et fondée sur la  consommation  non"* 
industrielle  d'énergie. 
D'une part, la Commission  partage  le point de vue exprimé par le  Parlement 
européen  dans sa résolution du 18 mai sur le développement  futur de la 
Communauté et son  financement, selon lequel  une telle taxe ne saurait  être 
considérée  comme une mesure de politique  budgétaire. La  Commission  reconnaît 
qu'une telle taxe constituerait  une exception  aux principes  budgétaires de 
la CEE. 
D'autre  part, l'instauration  d'une taxe sur la  consommation  non industriel­
le, rendue  possible  par le  recours  éventuel au régime  T.V.A.  des Etats 
membres,  présente des  complications susceptibles  d'être atténuées par une 
modalité  alternative  de prélèvement.  Cette dernière élargirait  toutefois  la 
base taxable  à la consommation  industrielle  dont il convient  d'apprécier 
l'impact  sur la compétitivité de  l'industrie  européenne. 
La conception  et les modalités  d'affectation  d'une telle recette  consti­
tueraient  donc une innovation importante  par rapport  à la technique  budgé­
taire, appliquée  actuellement  dans la Communauté. La  Commission  considère 
qu'il importe avant tout  de proposer  la mise en oeuvre du programme  pluri­
annuel en matière énergétique. Ces  raisons  amènent la  Commission  à ne pas 
présenter une  proposition formelle  sur les modalités de  financement  du 
programme  et à poursuivre  ses travaux  sur le  concept et la méthode  d'une 
taxe; elle prendra  à cet  effet les contacts  appropriés. 
s 

Annexe 1 
Dépenses des  Gouvernements  nationaux, pour l'énergie  (25 mai '83) 
MECU(l) BE DK DE EL FR IR IT LX NE UK EUR-8 
1982 : 
Pétrole 3,6 8 77 ,7 14 ,4 53,4 1,1 38,9 399,1 
Gaz naturel 32,7 56,4 63,2 49,7 
Combustibles  solides 192,7 2 754,8 934,0 21,0 27,1 718, 4 2650,0 
Nucléaire 57,6 0,7 732,3 865,5 559,3 35,5 629,8 2880,7 
Electricité,  chauffage 6,2 69,6 13,1 88,9 
et autres 
Economies d'énergie 56,4 98,0 194,3 17,93 168,2 1,8 430,1 0,01 25,0 256, 5 1230,3 
Sources  renouvelables 7,1 17,0 208,7 62,0 0,4 19,8 42, 5 357,5 
dont: 4 
52,3 4 
30,4 1264,9 4 4 
579,5 4.04 4 
414,6 4 
60,9 4 
392,5 2799,1 
R & D 
Total 323,6 125,7 5 2070,1 2086,l8 7 
100,8 6 
1092,5 121,6 1686,1 7606,5 
id. par tep  consommée 7,82 7,48 8,46 12,03 12,71 8,65 2,18 8,99 8,91 
par habitant 32,8 24,5 33,6 38,6 29,8 19,1 8,6 30,1 29,1 
1983 
Pétrole 5,9 0,6 61,0 
Gaz naturel  52,2 
Combustibles  solides  192,7 2 (750) 
Nucléaire  43,0 0,5 653,1 
Electricité  & autres 12,8 95,8 
Economies d'énergie  126,2 54,0 296,1 
Sources  renouvelables  10,9 29  , 0 222,1 1000 
950,9 
174 ,7 31,8 
53,6 
1.0 
0,4 113,6 
416,4 
673,8 1,0 
31,1 
30,8 
12,4 
23,2 
19,7 27,9 
(700) 
617.7 
166,3 
27,9 294,0 
2729,4 
2712,4 
121,0 
1515,3 
310,0 
dont R & D 89,6 
Total 391,5 86,1 2130,3 
id. par tep  consommée  9,40 5,10 8,70 
par habitant  39,7 16,8 34,5 2125,6 
12,20 
39,4 86,8 1203,8 
10,80 
25,2 9,50 
21,0 118,2 
2,1 
8,3 1539,8 
8,20 
27,5 7682,1 
8, 90 
29,4 
(1) Monnaies  nationales converties  aux taux de change de janvier 
Sources : Données  nationales, sauf  indication  contraire (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) Mémorandum  sur les  soutiens  financiers...  à l'industrie  charbonnière  en 1982 
Dir. XVII-E:  "Projets nationaux  de démonstration  1982 
Statistiques  publiées  par le  CREST 
Sans les investissements  en exploration  et développement  par les  concessionnaires  (1982:  1853 Mecu; 1983: 1739  Mecu) 
Sans la dotation  ENEL (1982: 2475 Mecu; 1983: 2154  Mecu) 
Sans les investissements  dans le secteur  de l'électricité (1982:  332 Mecu; 1983: 355  Mecu) 
Sans les irai.5ti«»n.ntt  ri=r,= 1» cor-ronr-  niielpairp  (1982:  3285 Mecu: 1983: 3426  Mecu) 

Annexe 2 
Consommation  d'énergie 
(Prix au 1.1.1982) 
(Consommation,  données'1981) 
7 Valeur totale Valeur de la Valeur de la 
de la consom­ consommation consommât  i on 
Produit», mation (hors domestique i ndust ri elle B / A C / A 
taxe) (hors taxe) (hors taxe) 
mi l liards milliards milliards 
d'Ecus (A) d'Ecus (B) ' d'Ecus (C) 
1 . GAI 40,3 18,2 16,3 45,2 Y. 40,4 X 
2. ELECTRICITE 80,7 27,7 32,2 34,3 y. 39,9 X 
3. CHARBON . 11,4 3,9 6,3 34,2 X 55,3 X 
4. PETROLE 97,3 45,8 27,0 47,1 y.' 27,7 •/. 
TOTAL Ut?t3+<.) 229,7 95,6 81,8 41,6 y. 35,6 X 
-
(1) Livraisons  à la consommation  pour tous  les usages industriels  et non  industriels. 
Les utilisations  non énergè-tiques  sont également  incluses,  sauf.pour.le  pétrole. 
Toutes les livraisons  de combustible pour transformation  en autre combustible 
sont exclues. 

Annexe  3 
Incidence  de La  taxe sur La  consommation  d'énergie 
Sase de la 
' ta'xe (3) Recettes Incidence 
£ milliards 
d'Ecus prévues 
de la taxe de la taxe 
.(A) 
Toute La consommation  (1) de  charbon, 
de gaz, d'électrici té et de  produits 
pétroliers (2) 100 230 1,5 bn 0,65 Y. 
Consommation  industrielle  exemptée 6^ H 7 1,5 bn 1,02 v. 
Tous les assujettis  TVA .exemptés A2 96 1,5 bn 1,56 y. 
(1) 
(2) 
(3) 
(A) Toutes Les Livraisons  de combustibles  destinés à la  transformation  en 
d'autres combustibles sont exclues. 
Les produits  pétroliers utilisés à des  fins non énergétiques  sont exclus. 
Fondée sur Les  prix au 1.1.1982  et sur les données  relatives  à la consom­
mation pour 1981. 
Sur la valeur à l'exclusion  des taxes nationales.