COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 01.03.1996 
COM(96) 74final 
96/0051 (ACC) 
Proposition de 
REGLEMENT (CE) DU CONSEIL 
modifiant le règlement (CE) n° 1981/94 du Conseil, portant ouverture et mode de gestion de 
contingents tarifaires communautaires pour certains produits originaires d'Algérie, de Chypre, 
d'Egypte, d'Israël, de Jordanie, de Malte, du Maroc, des territoires occupés, de Tunisie et de 
Turquie, ainsi que modalités de prorogation ou d'adaptation desdits contingents, et modifiant 
le règlement (CE) n° 934/95 du Conseil, portant établissement de plafonds tarifaires et 
d'une surveillance statistique communautaire dans le cadre de quantités de référence 
pour un certain nombre de produits originaires de Chypre, d'Egypte, de Jordanie, 
d'Israël, de Tunisie, de Syrie, de Malte, du Maroc et des territoires occupés 
(présentée par la Commission) 

EXPOSE DES MOTIFS 
L'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats 
membres, d'une part, et l'Etat d'Israël, d'autre part, a été signé à Bruxelles le 20 novembre 1995. En 
attendant l'entrée en vigueur de cet accord, un accord intérimaire avec Israël, relatif au commerce et aux 
mesures d'accompagnement a été signé le 18 décembre 1995, et est entré en vigueur le 1er janvier 1996. 
Le protocole n° 1 à cet accord intérimaire, relatif au régime applicable à l'importation dans la Communauté 
de produits agricoles originaires d'Israël, prévoit pour certains produits l'ouverture de contingents tarifaires 
ou la fixation de quantités de référence. En même temps sur base d'un accord sous forme d'échange de 
lettres, annexé à l'accord intérimaire, il est garanti à Israël l'importation dans la Communauté de 200.000 
tonnes d'oranges à un prix réduit. 
Des contingents tarifaires ou des quantités de référence pour certains produits originaires d'Israël avaient 
été fixés respectivement par les règlements (CE) n° 1981/94 et (CE) n° 934/95. Il est donc nécessaire de 
modifier ces deux règlements en ce qui concerne les produits originaires d'Israël. 
Par souci de simplification et d'efficacité il est également proposé d'autoriser la Commission, après avis du 
Comité du Code des douanes, de procéder à l'adaptation des deux règlements en question, nécessaire suite 
à la conclusion d'accords entre la Communauté et les pays concernés. 
Tel est l'objet de la présente proposition de règlement. 
z 
Proposition de 
Règlement (CE) du Conseil 
modifiant le règlement (CE) n° 1981/94 du Conseil, portant ouverture et mode de gestion de 
contingents tarifaires communautaires pour certains produits originaires d'Algérie, de Chypre, 
d'Egypte, d'Israël, de Jordanie, de Malte, du Maroc, des territoires occupés, de Tunisie et de 
Turquie, ainsi que modalités de prorogation ou d'adaptation desdits contingents, et modifiant 
le règlement (CE) n° 934/95 du Conseil, portant établissement de plafonds tarifaires et 
d'une surveillance statistique communautaire dans le cadre de quantités de référence 
pour un certain nombre de produits originaires de Chypre, d'Egypte, de Jordanie, 
d'Israël, de Tunisie, de Syrie, de Malte, du Maroc et des territoires occupés 
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, 
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113, 
vu la proposition de la Commission, 
considérant que le règlement (CE) n° 1981/94 du Conseil* portant ouverture et mode de gestion de 
contingents tarifaires communautaires pour certains produits originaires d'Algérie, de Chypre, d'Egypte, 
d'Israël, de Jordanie, de Maite, du Maroc, des territoires occupés, de Tunisie et de Turquie, ainsi que 
modalités de prorogation ou d'adaptation desdits contingents, a ouvert dans son annexe II, des contingents 
tarifaires communautaires pour certains produits originaires d'Israël; 
considérant que le règlement (CE) n° 934/95 du Conseil^ portant établissement de plafonds tarifaires et 
d'une surveillance statistique communautaire dans le cadre de quantités de référence pour un certain 
nombre de produits originaires de Chypre, d'Egypte, de Jordanie, d'Israël, de Tunisie, de Syrie de Malte, 
du Maroc et des territoires occupés, a fixé, dans son annexe II, des quantités de référence pour certains 
produits originaires d'Israël; 
considérant que, en attendant l'entrée en vigueur de l'accord euro-méditerranéen établissant une association 
entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Etat d'Israël, d'autre part, signé 
à Bruxelles, le 20 novembre 1995, un accord intérimaire entre la Communauté européenne et la 
Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et l'Etat d'Israël, d'autre parF, relatif au 
commerce et aux mesures d'accompagnement a été signé le 18 décembre 1995 et est entré en vigueur le 
1er janvier 1996, que le protocole n° I et l'annexe VI, relatifs au régime applicable à l'importation dans la 
Communauté de produits agricoles et produits agricoles transformés originaires d'Israël, prévoient pour 
certains produits l'ouverture de contingents tarifaires ou la fixation de quantités de référence; 
considérant que dès lors il convient de modifier les règlements (CE) n° 1981/94 et (CE) n° 934/95 en ce 
qui concerne les produits originaires d'Israël; que pour certains produits les montants des contingents 
tarifaires sont augmentés en quatre tranches égales représentant 3% de ces montants, chaque année, du 1er 
janvier 1997 au 1er janvier 2000; que dans un accord sous forme d'échange de lettres, la Communauté est 
convenue de garantir à Israël l'importation de 200 000 tonnes d'oranges à un prix d'entrée réduit; 
JO n° L 199 du 02.08.1994, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° /95 
(JO n° L 326 du 30.12.1995, p. 
2 JO n° L 96 du 28.04.1995, p. 6. 
3 JO n° L 
considérant que, par souci de simplification, d'efficacité et par analogie aux procédures en vigueur dans le 
domaine agricole et des produits agricoles transformés, il y a lieu de prévoir que la Commission peut, après 
avoir recueilli l'avis du Comité du code des douanes, apporter les adaptations nécessaires aux règlements 
(CE) n° 1981/94 et n° 934/95 à la suite de la conclusion d'accords entre la Communauté et les pays en 
question, 
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: 
Article 1er 
Le règlement (CE) n° 1981/94 est modifié comme suit: 
1. Le texte de l'article 6, paragraphe 1, lit. c) est remplacé par le texte suivant: 
"les adaptations nécessaires à la suite de la conclusion d'accords, protocoles 
ou échanges de lettres entre la Communauté et les pays en question" 
2. A l'article 6, paragraphe 2, le texte du quatrième tiret est supprimé. 
3. Le tableau à l'annexe II concernant Israël, est remplacé par le tableau à l'annexe I du présent 
règlement. 
Article 2 
Le règlement (CE) n° 934/95 est modifié comme suit: 
1. Le texte de l'article 3, paragraphe 1, lit. c) est remplacé par le texte suivant: 
"les adaptations nécessaires à la suite de la conclusion d'accords, protocoles 
ou échanges de lettres entre la Communauté et les pays en question" 
2. A l'article 3, paragraphe 2, le texte du quatrième tiret est supprimé 
3. A l'annexe II les quantités de référence pour les produits originaires d'Israël, sont remplacées 
par les quantités de référence prévues à l'annexe II du présent règlement. 
Article 3 
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des 
Communautés européennes. 
Il est applicable à partir du 1er janvier 1996. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat 
membre. 
Fait à 
Par le Conseil 
Le président 
H 
ANNEXE I 
Contingents tarifaires 
*.«** 
09.1306 
09.1341 
09.1351 
09.1309 
09.1342 
09.1335 
09.1311 
09.1313 
09.1317 
09.1321 
09.1303 
09.1343 
09.1353 Cafe NT 
0603 10 
ex 0603 10 69 
06#3 90 
ex 0701 90 51 
0702 00 
ex 0703 10 11 
ex 0703 10 19 
ex 0709 90 90 
ex 0704 90 90 
0705 11 05 
ex 0705 11 10 
0705 1 ] 80 
ex 0706 10 00 
ex 0709 40 00 
0709 60 10 
0709 90 90 
0810 90 85 
0710 40 00 
2004 90 10 Yark 
10 
30 
15 
20 
30 
92 
93 
52 
53 
54 
92 
94 
95 
35 
39 
11 
14 
13 
14 l-'teurs et howtam àt fkmn frais 
Autres flevrs et boutons de fleurs, frais: 
-du 1er janvier au 15 avril F9% 
- du 1 cr novembre au 15 avril des années vivantes 
Meurs séehées 
I'ommes de terre de primeurs: 
-du 1er janvier au 31 mars 1996 
- du 1er janvier au 31 mars 1997 
- du 1er janvier au 31 mars 1998 
- du 1er janvier au 31 mars 1999 
- du 1er janvier au 31 mars des années suivantes 
Tomates à l'état frais ou réfrigéré 
Oignons, à l'état frais ou réfrigéré: 
du 1 5 février au 1 5 mai 
Oignons sauvages, de l'espèce hiuscari comosum: 
du 15 février au 15 mai 
Choux de Chine: 
- du 1er janvier au 31 mars 1996 
- du 1 er novembre 1996 au 31 mars 1997 
- du 1er novembre 1997 au 31 mars 1998 
- du 1er novembre 1998 au 31 mars 1999 
- du 1 er novembre au 31 mars des années suivantes 
Laitues pommées: 
- du 1er janvier au 31 mars 1996 
- du 1er novembre 1996 au 31 mars 1997 
- du 1 er novembre 1997 au 31 mars 1998 
- du 1er novembre 1998 au 31 mars 1999 
- du 1 cr novembre au 31 mars des années suivantes 
Carottes: 
- du 1er janvier au 30 avril 1996 
- du 1er janvier au 30 avril 1997 
- du 1er janvier au 30 avril 1998 
- du 1er janvier au 30 avril 1999 
- du 1er janvier au 30 avril des années suivantes 
Céleris en branche: 
du 1er janvier au 30 avril 
Piments doux ou poivrons 
Autres fruits et légumes 
- du 1er janvier au 31 décembre 1996 
- du 1er janvier au 31 décembre 1997 
-du 1er janvier au 31 décembre 1998 
-du 1er janvier au 31 décembre 1999 
- du 1er janvier au 31 décembre des années suivantes 
Maïs doux, congelé 
-du 1er janvier au 31 décembre 1996 
-du 1er janvier au 31 décembre 1997 
- du 1er janvier au 3 1 décembre des années suivantes Vt4Mnr*i 
NU ww yMrTKMPP 
19 530 
3 180 
5 000 
100 
20 000 
20 600 
21 200 
21 800 
22 400 
1 000 
13 400 
600 
1030 
1060 
1 090 
1 120 
180 
309 
318 
327 
336 
6 100 
6 283 
6 466 
6 649 
6 832 
13 000 
8 900 
2 000 
2 060 
2 120 
2 180 
2 240 
9 275 
9 940 
10 600 (D 
CXCfntMtOM 
exemption 
exemption 
exemption 
exemption 
exemption 
exemption 
exemption 
exemption 
exemption 
exemption 
exemption 
70% de l'élément 
agricole TMKAC 
èméà* é» émumv 
tanMsc* 
0 
0 
0 
0 
0 
60 
o 
_ 
40 
50 
40 
0 
0 
i 
(1 ) 1/exemption ou la réduction no s'applique qu'au droit ad valorem, sauf pour les produits des numéros d'ordre 09.1352 jusque 09.1 359 
6 
Numéro 
d'ordre Code NC Sub­
division 
Tarie Désignation des marchandises Volume du 
continrent par 
an ou période 
indiquée 
(en tonnes) Droit 
contingentairc 
(1) Taux de 
réduction des 
droits de douane 
au-delà des 
contingents 
tarifaires 
(en %) 
09.1354 0711 90 30 
2001 90 30 
2005 80 00 Maïs doux, non congelé 
-du 1er janvier au 31 décembre 1996 
-du 1er janvier au 31 décembre 1997 
- du 1er janvier au 31 décembre des années suivantes 0 
4 725 
5 060 
5 400 70% de l'élément 
agricole 
09.1344 0712 90 30 
0712 90 50 
0712 90 90 Tomates sèches 
Carottes sèches 
Autres légumes secs 100 exemption 
09.1323 0805 
0805 
0805 
0805 
0805 
0805 
0805 
0805 
0805 
0805 
0805 
0805 
0805 
0805 
0805 
0805 
0805 
0805 
0805 
0805 
0805 
0805 
0805 
0805 
ex 0805 
ex 0805 1001 
10 05 
10 09 
1011 
10 15 
10 19 
10 21 
10 25 
10 29 
1031 
10 33 
10 35 
10 37 
10 38 
10 39 
10 42 
10 44 
10 46 
10 51 
10 55 
10 59 
10 61 
10 65 
10 69 
10 82 
10 84 Oranges fraîches: 
290 000 exemption 
(2) 60 
ex 0805 10 86 10 
11 
13 
17 
10 
09.1325 ex 0805 20 11 
ex 0805 20 13 
ex 0805 20 15 
ex 0805 20 17 11 
21 
31 
41 
51 
61 
11 
21 
31 
41 
51 
61 
11 
21 
31 
41 
51 
61 
11 
21 
31 
41 
51 
61 Mandarines (y compris les tangerines et satsumas), 
clémentines, wilkings et hybrides similaires d'agrumes, frais 21 000 exemption 60 
(1 ) L'exemption ou la réduction ne s'applique qu'au droit ad valorem, sauf pour les produits des numéros d'ordre 09.1352 jusque 09.1359 
(2) Dans le cadre d'un contingent de 200.000 tonnes (n° d'ordre 09.1324) pour la période du 1er décembre 1995 au 31 mai 1996, le prix 
d'entrée à partir duquel le droit spécifique additionnel prévu dans la liste des concessions de la Communauté à l'OMC est réduit à 0, est 
égal à 275 Ecus par tonne. 
Si le prix d'entrée d'un lot est de 2, 4, 6 ou 8% inférieur au prix d'entrée de 275 Ecus par tonne, le droit de douane spécifique est égal 
respectivement à 2, 4, 6 ou 8% de ce prix d'entrée. 
Si le prix d'entrée d'un lot est inférieur à 92% du prix d'entrée de 275 Ecus par tonne, le droit de douane spécifique consolidé à l'OMC 
s'applique. 
6 
Nwrro 
é't iMC S»» 
Ta Désignation des marckaaéaKS Volume «a 
rtNNMgvwt B*r Drait 
cnnlkhnmtairf 
(*) Taux de 
réduction ét-s 
itriHtx é> ttuMM»' 
J=L*L 
ffclttS «••*•* )• 19 
ex 0805 20 21 
ex 0805 20 23 
ex 0805 20 25 
ex 0805 20 27 
ex 0805 20 29 
ex 0X05 20 31 
ex 0805 20 33 
ex 0805 20 35 
ex 0805 20 37 
ex 0805 20 39 M 
•9 
•5 
#7 m it 
13 
15 
23 
25 
33 
35 
43 
45 
53 
55 
63 
65 
13 
21 
31 
51 
71 
13 
21 
31 
51 
71 
13 
21 
31 
51 
71 
13 
21 
31 
51 
71 
12 
14 
21 
23 
31 
51 
71 
91 
11 
21 
31 
41 
51 
61 
11 
21 
31 
41 
51 
61 
11 
21 
31 
41 
51 
61 
11 
21 
31 
41 
51 
61 
11 
21 
31 
41 
51 
61 
(1 ) L'exemption ou la réduction ne s'applique qu'au droit ad valorem, sauf pour les produits des numéros d'ordre 09.1352 jusque 09.1359 
y-
Numéro 
d'ordre Code NC 
09.1345 ex 0805 20 21 
ex 0805 20 23 
ex 0805 20 25 
ex 0805 20 27 
ex 0805 20 29 Sub­
division 
Tarie 
21 
31 
51 
21 
31 
51 
21 
31 
51 
21 
31 
51 
21 
23 
31 
51 
71 Désignation des marchandises 
Mandarines (y compris les tangerines et satsumas), 
clémentines, wilkings et hybrides similaires d'agrumes, frais: 
du 15 mars au 30 septembre Volume du 
contingent par 
an ou période 
indiquée 
(en tonnes) 
14 000 Droit 
contingentaire 
(1) 
exemption Taux de 
réduction des 
droits de douane 
au-delà des 
contingents 
tarifaires 
0 
09.1315 ex 0805 30 20 
ex 0805 30 30 
ex 0805 30 40 11 
15 
21 
25 
31 
35 
41 
45 
51 
55 
61 
65 
12 
16 
22 
26 
32 
36 
42 
46 
52 
56 
62 
66 
11 
21 
31 
41 
51 
61 Citrons Irais 7 700 exemption 40 
09.1346 ex 0805 30 90 M 
19 Limes, fraîches 1000 exemption 
09.1327 ex 0807 11 00 20 
30 Pastèques: 
du 1er avril au 15 juin 9 400 exemption 50 
09.1329 ex 0807 19 00 13 
14 
20 
33 
34 
40 
71 
79 Melons: 
- du 1 er novembre au 31 mai de l'année suivante exemption 50 
11400 
09.1339 ex 0810 10 05 
ex 0810 10 80 11 
19 
31 
39 
51 
59 I'raises: 
- du 1 er novembre au 31 mars de l'année suivante exemption 60 
2 600 
( 1 ) L'exemption ou la réduction ne s'applique qu'au droit ad valorem, sauf pour les produits des numéros d'ordre 09.1352 jusque 09.1359 
S 
Numéro 
d'ordre CodeNC Sub 
division 
Tarie Désignation des marchandises Volume du 
contingent par 
an ou période 
indiquée 
(en tonnes) Droit 
contingentant-
(1) faux de 
réduction des 
droits de douane 
au-delà des 
contingents 
tarifaires 
(en %) 
09.1337 ex 0812 90 20 10 Oranges broyées, provisoirement conservées 10 000 exemption 80 
09.1347 1602 31 Préparation et conserves de viande de dinde 300 8,5% 
09.1355 1704 90 30 Chocolat blanc 100 70% de l'élément 
agricole 
09.1356 1806 Chocolat et autres préparations alimentaires contenant 
du cacaco 2 500 85% de l'élément 
agricole 
09.1357 ex 1901 10 00 
ex 1901 9099 21 
23 
25 
27 
31 
33 
35 
37 
41 
43 
45 
47 
*1 
X3 
85 
87 
15 
17 
19 
25 
27 
29 
55 
57 
59 
95 
97 
99 Aliments pour enfants contenant lait et produits à base 
de lait 100 70% de l'élément 
agricole 
2106 10 80 
2106 90 98 
09.1358 1904 Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage 
(corn flakes, par exemples); céréales autres que le maïs, en 
grains, précuites ou autrement préparées 200 70% de l'élément 
agricole 
09.1359 1905 Produit de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la 
biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets 
vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, 
pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et 
produits similaires 3 200 70% de l'élément 
agricole 
09.1307 2002 10 10 Tomates pelées 3 500 exemption 30 
09.1348 2004 90 98 Autres légumes, congelés 1 000 exemption 
09.1349 ex 2008 
ex 2008 
ex 2008 
ex 2008 
ex 2008 
ex 2008 40 71 
50 71 
70 71 
92 74 
92 78 
99 68 10 
10 
10 
13 
30 
30 Tranches de poires, frites à l'huile 
franches d'abricots, frites à l'huile 
franches de pêches, frites à l'huile 
Mélanges de tranches de fruits, (rites à l'huile 
Mélanges de tranches de fruits, frites à l'huile 
Tranches de pommes, frites à l'huile 100 exemption 
(1) L'exemption ou la réduction ne s'applique qu'au droit ad valorem, sauf pour les produits des numéros d'ordre 09.1352 jusque 09.1359 
<?> 
Numéro 
d'ordre 
09.1301 
09.1350 
09.1331 
09.1333 
09.1319 
09.1352 CodeNC 
ex 2008 50 92 
ex 2008 50 94 
2008 92 51 
2008 92 59 
2008 92 72 
2008 92 74 
2008 92 76 
2008 92 78 
2009 1111 
2009 11 19 
2009 1191 
2009 11 99 
2009 19 11 
2009 19 19 
2009 1991 
2009 19 99 
ex 2009 1111 
ex 2009 11 19 
ex2009 II 91 
ex 2009 11 99 
ex2009!9U 
ex 2009 19 19 
ex 2009 19 91 
ex 2009 19 99 
2009 50 
2204 21 10 
ex 2204 2179 
ex 2204 21 79 
ex 2204 2180 
ex 2204 2180 
ex 2204 2183 
ex 2204 2183 
ex 2204 21 83 
ex 2204 2184 
ex 2204 2184 
ex 2204 2184 
ex 2204 21 94 
ex 2204 2194 
ex 2204 21 98 
ex 2204 2198 
ex 2204 21 99 Sub­
division 
Tarie 
20 
20 
10 
10 
10 
10 
91 
10 
10 
10 
10 
79 
80 
79 
80 
10 
79 
80 
10 
79 
80 
10 
80 
10 
80 
80 Désignation des marchandises 
Pulpes d'abricots, sans addition d'alcool ni de sucre 
Mélanges de fruits 
Jus d'orange 
dont: Jus d'orange importes en emballages d'un contenu 
inférieur ou égal à 2 1 
Jus de tomate 
Autres vins Volume du 
contingent par 
an ou période 
indiquée 
(en tonnes) 
180 
250 
92 600 
22 400 
10 200 
1 610 hl Droit 
contingentaire 
(D 
exemption 
exemption 
exemption 
exemption 
exemption 
0 faux de 
réduction des 
droits de douane 
au-delà des 
contingents 
tarifaires 
(en %) 
0 
0 
70 
70 
60 
0 
(1 ) L'exemption ou la réduction ne s'applique qu'au droit ad valorem, sauf pour les produits des numéros d'ordre 09.1352 jusque 09.1359 
AJO 
ANNEXE II 
Quantités de référence 
Numéro 
d'ordre 
18.0060 
18.0120 
18.0130 
18.0150 
18.0160 
18.0190 
18.0215 
18.0220 
18.0225 
18.0240 Code NC 
ex 0709 30 00 
0804 40 
ex 0806 10 29 
ex 0810 50 00 
ex 0812 90 95 
2008 30 51 
2008 30 71 
ex 2008 30 79 
ex 2008 30 91 
ex 2008 30 99 
2009 20 11 
2009 20 19 
2009 20 99 Sub­
division 
Tarie 
10 
20 
30 
60 
46 
50 
60 
70 
10 
11 
20 
10 
11 
12 
13 
19 
91 
92 
11 Désignation des marchandises 
Aubergines 
Avocats 
Raisins frais de table 
Kiwis 
Autres agrumes, broyés, provisoirement conservés 
Segments de pamplemousses et de pomelos 
Pamplemousses et pomelos, autres qu'en segments 
Segments de pamplemousses et de pomelos 
Pamplemousses et pomelos, autres qu'en segments 
Pulpes d'agrumes 
Agrumes finement broyés 
Segments de pamplemousses et de pomelos 
Jus de pamplemousses et de pomelos Période 
du 1.12 au 30.4 de 
l'année suivante 
du 1.1 au31.12 
du 15.5 au 14.7 
du 1.1 au 30.4 
du 1.1 au 31.12 
du 1.1 au31.12 
du 1.1 au 31.12 
du 1.1 au 31.12 
du 1.1 au31.12 
du 1.1 au31.12 Origine 
Israël 
Israël 
Israël 
Israël 
Israël 
Israël 
Israël 
Israël 
Israël 
Israël Quantité de 
référence 
(en tonnes) 
1 140 
37 200 
2 280 
240 
1320 
16 440 
2 400 
3 480 
5 000 
34 440 
•44 
FICHE FINANCIERE 
Ligne budgétaire concernée: Chap. 12 art. 120 
Base juridique: art. 113 du traité 
Intitulé de la mesure tarifaire: Proposition de Règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 
1981/94 du Conseil, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour 
certains produits originaires d'Algérie, de Chypre, d'Egypte, d'Israël, de Jordanie, de Malte, du Maroc, des 
territoires occupés, de Tunisie et de Turquie, ainsi que modalités de prorogation ou d'adaptation desdits 
contingents, et modifiant le règlement (CE) n° 934/95 du Conseil, portant établissement de plafonds 
tarifaires et d'une surveillance statistique communautaire dans le cadre de quantités de référence pour un 
certain nombre de produits originaires de Chypre, d'Egypte, de Jordanie, d'Israël, de Tunisie, de Syrie, de 
Malte, du Maroc et des territoires occupés. 
Objectif: Exécution d'une obligation contractuelle (Accord Intérimaire CE/Israël) 
Mode de calcul: 
1. Nouveaux contingents tarifaires: 
Désignation des produits 
Autres fleurs 
Fleurs séchées 
Tomates 
Autres fruits et légumes 
Tomates, carottes et autres légumes secs 
Clémentines, wilkings, etc. 
Limes 
Préparations et conserves de viande de dinde 
Certains légumes, congelés 
franches de fruits, frites à l'huile 
Mélanges de fruits 
Maïs doux 
Chocolat blanc 
Chocolat et autres préparations contenant du cacao 
Aliments pour enfants 
Produits à base de céréales 
Produits de la boulangerie Quantités 
5 000 T 
100 T 
1000T 
2 000 T 
100T 
14 000 T 
1000T 
300 T 
1 000 T 
i oo r 
250 T 
16 000T 
100 T 
2 500 T 
100 T 
200 T 
3 200 T Prix en 
écus/unités 
4.220/T 
10 029/T 
695/T 
2 994/T 
3 301/T 
662/T 
1 223/T 
2 964/T 
2 273 AT 
1 296 /T 
1 880 /T 
-
-
-
-
-
-Droit normal 
(en%) 
15,6 
18,3 
13,3 
(moyenne) 
13 
(moyenne) 
15,5 
19,3 
15,5 
15,6 
21,3 
22,7 
(moyenne) 
19,7 
(moyenne) 
129,18 Kcu/T 
578,81 Kcu/T 
491,61 Kcu/T 
1 076,06 Kcu/T 
461,92 Kcu/T 
317,73 Kcu/T Droit 
contingentaire 
exemption 
exemption 
exemption 
exemption 
exemption 
exemption 
exemption 
8,5% 
exemption 
exemption 
exemption 
90,43 Ecu/T 
405,17 Kcu/T 
417,87 Ecu/T 
753,24 Kcu/T 
323,34 Ecu/T 
222,41 Ecu/T Perte de recettes 
(en écus) 
3 291600 
183 531 
93 825 
778 440 
51 165 
1 788 724 
189 565 
63 133 
484 149 
29 419 
92 590 
620 064 
17 364 
184 352 
32 282 
27 715 
305 021 
Total des pertes de recettes: 8 232 939 Ecus par an. 
2. Contingents tarifaires existants et produits soumis à une quantité de référence: 
Ces mesures ne conduisent pas à des pertes de recettes supplémentaires par rapport à celles découlant de 
l'application de l'ancien accord CE/Isracl. 
6. Lutte contre la fraude: Des dispositions concernant la gestion des contingents tarifaires prévoient les 
mesures nécessaires de prévention et de protection contre les fraudes et irrégularités. 
SiSL-
ISSN 0254-1491 
COM(96) 74 final 
DOCUMENTS 
FR 62 11 
N° de catalogue : CB-CO-96-086-FR-C 
ISBN 92-78-00933-4 
Offîce des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg 
^