FR Journal officiel de l'Union européenne C 369/16

Publication d'une demande de modification en application de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

2012/C 369/14

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil (1). Les déclarations d’opposition doivent parvenir à la Commission dans un délai de six mois à compter de la date de la présente publication.

DEMANDE DE MODIFICATION

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

DEMANDE DE MODIFICATION CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 9

«ARANCIA ROSSA DI SICILIA»

No CE: IT-PGI-0117-0998-15.05.2012

IGP ( X ) AOP ( )

1. Rubrique du cahier des charges faisant l'objet de la modification:

—  Dénomination du produit — ☒ Description du produit —  Aire géographique —  Preuve de l'origine —  Méthode d'obtention —  Lien — ☒ Étiquetage —  Exigences nationales —  Autre

2. Type de modification(s):

—  Modification du document unique ou du résumé — ☒ Modification du cahier des charges de l’AOP ou de l’IGP enregistrée, pour laquelle aucun document unique ni résumé n’a été publié —  Modification du cahier des charges n’entraînant aucune modification du document unique publié [article 9, paragraphe 3, du règlement (CE) no 510/2006] —  Modification temporaire du cahier des charges résultant de l’adoption de mesures sanitaires ou phytosanitaires obligatoires par les autorités publiques [article 9, paragraphe 4, du règlement (CE) no 510/2006]

3. Modification(s):

3.1. Description du produit:

— Le règlement (UE) no 543/2011 prévoit des valeurs minimales pour le rapport solides solubles/acides organiques. Il a été jugé opportun, à la suite de l'entrée en vigueur dudit règlement, de réexaminer les valeurs figurant précédemment dans le cahier des charges. Une valeur minimale a donc été prévue pour les trois variétés, avec un rapport solides solubles/acides organiques égal ou supérieur à 8.

— Les oranges ayant un calibre compris entre 5 et 10 ont été ajoutées. Celles-ci sont exclusivement destinées à la transformation en jus et jus frais. Ces oranges possèdent des caractéristiques organoleptiques identiques aux oranges de calibre supérieur, mais leurs dimensions plus réduites les rendent particulièrement adaptées au pressage.

3.2. Étiquetage:

— Une tolérance est prévue en ce qui concerne l'étiquetage des fruits emballés. L'absence d'étiquette sur certains fruits est due à l'utilisation d'étiqueteuses automatiques qui n'atteignent pas les fruits situés aux extrémités des caissettes ou au manque d'adhérence de l'étiquette sur la surface du fruit.

— Il a été précisé que l'étiquetage est interdit pour les fruits dont le calibre est compris entre 5 et 10. La présence d'une étiquette sur ces fruits, qui sont destinés à la transformation en jus et jus frais, pourrait constituer un obstacle au pressage. Celles-ci peuvent en effet se déposer sur des éléments des pressoirs et en ralentir ou bloquer le fonctionnement.

DOCUMENT UNIQUE

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

«ARANCIA ROSSA DI SICILIA»

No CE: IT-PGI-0117-0998-15.05.2012

IGP ( X ) AOP ( )

1. Dénomination:

«Arancia Rossa di Sicilia»

2. État membre ou pays tiers:

Italie

3. Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire:

3.1. Type de produit:

Classe 1.6. Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

3.2. Description du produit portant la dénomination visée au point 1:

L'indication géographique protégée «Arancia Rossa di Sicilia» est réservée aux variétés suivantes, cultivées de façon à en respecter la pureté variétale, sur le territoire de la région de Sicile délimité au point 4:

— «Tarocco», avec les cultivars suivants: Tarocco Comune, Tarocco Galice, Tarocco Gallo, Tarocco dal Muso, Tarocco Nucellare 57-1E-1, Tarocco Nucellare 61-1E-4, Tarocco Catania, Tarocco Scirè.

— «Moro», avec les cultivars suivants: Moro Comune, Moro di Lentini, Moro Nucellare 58-8D-1;

— «Sanguinello», avec les cultivars suivants: Sanguinello Comune, Sanguinello Moscato, Sanguinello Moscato Nucellare 49-5-3, Sanguinello Moscato Nucellare 49-5-5, Sanguinello Moscato Cuscunà.

Au moment de la mise à la consommation, l'«Arancia Rossa di Sicilia» doit présenter les caractéristiques suivantes:

«Arancia Rossa di Sicilia» — Variété «Tarocco» — diamètre minimal: 73 à 84 mm; — calibre minimal: 5; — forme: ovoïde ou sphérique, avec une base plus ou moins proéminente («museau» long ou court); — couleur de l'écorce: orange neutre avec des parties de couleur rouge grenat plus ou moins intense et une surface très lisse; — pulpe: de couleur ambrée avec des marbrures rouges plus ou moins intenses en fonction de l'aire de production et l'époque de la récolte; — couleur du jus: sanguine, grâce à la présence de pigments hydrosolubles (anthocyane) dans la pulpe et l'écorce; — rapport solides solubles/acides organiques titrables: non inférieur à 8; — teneur en sucres du jus, exprimée en g/100 ml: 10 au minimum.

«Arancia Rossa di Sicilia» — Variété «Moro»: — diamètre minimal: 70 à 80 mm; — calibre minimal: 6; — forme: sphérique ou ovoïde; — couleur de l'écorce: de couleur orange, avec des nuances lie de vin plus intenses sur un côté du fruit; — pulpe: entièrement teintée en lie de vin foncé, assez acidulée; — couleur du jus: sanguine, grâce à la présence de pigments hydrosolubles (anthocyane) dans la pulpe et l'écorce; — rapport solides solubles/acides organiques titrables: non inférieur à 8; — teneur en sucres du jus, exprimée en g/100 ml: minimum 10.

«Arancia Rossa di Sicilia» — Variété «Sanguinello»: — diamètre minimal: 70 à 80 mm; — calibre minimal: 6; — forme: ovoïde dans les cultivars «Sanguinello Moscato» et «Sanguinello Moscato Cuscunà»; — couleur de l'écorce: de couleur rouge grenat plus ou moins intense avec une surface légèrement rugueuse; — pulpe: de couleur ambrée avec marbrures rouges plus ou moins intenses en fonction de l'aire de production et l'époque de la récolte; — couleur du jus: sanguine, grâce à la présence de pigments hydrosolubles (anthocyane) dans la pulpe et l'écorce; — rapport solides solubles/acides organiques titrables: non inférieur à 8; — teneur en sucres du jus, exprimée en g/100 ml: 9 au minimum.

«Arancia Rossa di Sicilia» destinée à la production de jus frais et de jus: Les oranges ayant un calibre compris entre le calibre minimum prévu pour chaque variété et le calibre 10 (60 mm de diamètre au minimum) sont exclusivement destinées à la production de jus frais et de jus. Tous les autres critères associés à chaque variété, exceptés le diamètre minimal et le calibre minimal, restent les mêmes.

3.3. Matières premières (uniquement pour les produits transformés):

—

3.4. Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d'origine animale):

—

3.5. Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l'aire géographique délimitée:

Toutes les étapes de la production de l'«Arancia Rossa di Sicilia» jusqu'à la récolte du produit doivent avoir lieu dans l'aire géographique délimitée au point 4.

3.6. Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc.:

—

3.7. Règles spécifiques d’étiquetage:

L'«Arancia Rossa di Sicilia» peut être mise à la consommation uniquement si l'indication «Arancia Rossa di Sicilia» figure sur au moins 80 % des fruits.

Les oranges ayant un calibre compris entre le calibre minimal prévu pour chaque variété et le calibre 10 (diamètre minimal de 60 mm) destinées à la production de jus frais et de jus ne sont pas étiquetées individuellement. Dans tous les cas, la dénomination «Arancia Rossa di Sicilia», immédiatement suivie de l'indication de la variété (Tarocco, Moro ou Sanguinello), doit figurer, en caractères nets, indélébiles et plus grands que toutes les autres inscriptions, sur les conditionnements ou les emballages, et notamment les filets et autres emballages similaires.

La mention «indicazione geografica protetta» doit figurer immédiatement en-dessous.

4. Description succincte de la délimitation de l'aire géographique:

L'aire de production de l'«Arancia Rossa di Sicilia» comprend le territoire de l'est de la Sicile pour la culture de l'orange pigmentée, dont les limites sont les suivantes:

— Province de Catane: Catane, Adrano, Belpasso, Biancavilla, Caltagirone, Castel di Judica, Grammichele, Licodia Eubea, Mazzarrone, Militello Val di Catania, Mineo, Misterbianco, Motta Sant'Anastasia, Palagonia, Paterno', Ramacca, Santa Maria di Licodia et Scordia.

— Province de Syracuse: Lentini, Francofonte, Carlentini et le hameau de Pedagaggi, Buccheri, Melilli, Augusta, Priolo, Syracuse, Floridia, Solarino, Sortino.

— Province d'Enna: Centuripe, Regalbuto, Catenanuova.

5. Lien avec l’aire géographique:

5.1. Spécificité de l’aire géographique:

Le territoire de production de l'«Arancia Rossa di Sicilia» se caractérise par un grand ensoleillement la journée et par des températures fraîches la nuit, que l'on doit aux courants d'air provenant du massif volcanique de l'Etna ainsi qu'aux faibles précipitations. Dans cette région, les cultivars Sanguinello, Tarocco et Moro ont trouvé les conditions idéales pour fournir une production de qualité.

5.2. Spécificité du produit:

L'«Arancia Rossa di Sicilia» se distingue par sa saveur douce et la couleur intense de son écorce et de sa pulpe. Avec ses marbrures rouges plus ou moins marquées, la pulpe est très appréciée car elle donne un jus d'une couleur sanguine.

5.3. Lien causal entre l’aire géographique et la qualité ou les caractéristiques du produit (pour les AOP) ou une qualité spécifique, la réputation ou une autre caractéristique du produit (pour les IGP):

La culture des agrumes en Sicile, très ancienne, est attestée depuis la période de la domination arabe. C'est notamment la zone de collines et la plaine entourant le relief volcanique de l'Etna qui se sont démarquées et spécialisées dans cette culture très spécifique.

En effet, les fruits bénéficient d'une accumulation de sucres et de pigments anthocyanes grâce aux importantes variations de températures de la région, ce qui confère aux oranges une couleur très agréable et une saveur douce, ainsi qu'une coloration intense de l'écorce. Au fil des siècles, des liens étroits se sont tissés entre les variétés Sanguinello, Tarocco et Moro et leur milieu de culture, et l'«Arancia Rossa di Sicilia» constitue ainsi un exemple évident de la relation qui peut exister entre des facteurs climatiques et les caractéristiques d'un produit. De fait, ces mêmes variétés cultivées sous d'autres climats ne présentent pas la couleur et les caractéristiques organoleptiques qui font la renommée de l'«Arancia Rossa di Sicilia».

Référence à la publication du cahier des charges:

[article 5, paragraphe 7, du règlement (CE) no 510/2006]

L'administration a lancé la procédure nationale d'opposition en publiant la proposition de reconnaissance de l'indication géographique protégée «Arancia Rossa di Sicilia» au Journal officiel de la République italienne no 67 du 20 mars 2012:

Le texte consolidé du cahier des charges de production peut être consulté sur le site internet:

http://www.politicheagricole.it/flex/cm/pages/ServeBLOB.php/L/IT/IDPagina/3335

ou

en accédant directement à la page d’accueil du site du ministère des politiques agricoles alimentaires et forestières (http://www.politicheagricole.it) et en cliquant sur «Qualità e sicurezza» (Qualité et sécurité) (en haut, à droite de l’écran) et sur «Disciplinari di Produzione all’esame dell’UE» (Cahiers des charges soumis à l’examen de l’UE).

(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.