FR Journal officiel de l'Union européenne C 108/22

Publication d’une demande de modification en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

(2016/C 108/09)

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1).

DEMANDE D’APPROBATION D’UNE MODIFICATION NON MINEURE CONCERNANT LE CAHIER DES CHARGES D’UNE APPELLATION D’ORIGINE PROTÉGÉE OU D’UNE INDICATION GÉOGRAPHIQUE PROTÉGÉE

Demande d’approbation d’une modification conformément à l’article 53, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

«HUILE D’OLIVE DE HAUTE-PROVENCE»

No UE: FR-PDO-0105-01340 — 27.5.2015

AOP ( X ) IGP ( )

1. Groupement demandeur et intérêt légitime

Syndicat AOP Huile d’olive de Haute-Provence Chambre d’Agriculture Avenue Charles Richaud 04700 Oraison FRANCE Tél. +33 492305787 Fax: +33 492787000 Courriel: contact@aochuiledolive-hauteprovence.com

Le syndicat AOP Huile d’olive de Haute-Provence, syndicat professionnel régi par la loi du 21 mars 1884 modifiée, est composé de producteurs d’olives et de transformateurs (environ 400 opérateurs) et présente un intérêt légitime à déposer la demande.

2. État membre ou pays tiers

France

3. Rubrique du cahier des charges faisant l’objet de la/des modification(s)

— ☐ Dénomination du produit — ☒ Description du produit — ☒ Aire géographique — ☒ Preuve de l’origine — ☒ Méthode de production — ☐ Lien — ☒ Étiquetage — ☒ Autres (contrôles, coordonnées des autorités compétentes et des structures de contrôles, lien)

4. Type de modification(s)

— ☒ Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012 — ☐ Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée, pour laquelle un document unique (ou équivalent) n’a pas été publié, ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

5. Modification(S)

Description du produit

La description du produit a été revue et complétée afin de préciser davantage la spécificité du produit, ses caractéristiques analytiques et sensorielles:

— la couleur de l’huile d’olive est précisée (aspect visuel jaune avec des reflets verts disparaissant progressivement) afin de mentionner que le caractère vert de l’huile peut s’estomper avec le temps, notamment du fait de la dégradation des pigments chlorophylliens contenus dans l’huile;

— dans le seul souci de préservation optimale de la qualité de l’huile d’olive, la teneur maximale en acidité libre a été abaissée à 0,8 gramme pour 100 grammes au lieu de 1 gramme pour 100 grammes. Les analyses physico-chimiques réalisées dans le cadre du contrôle de l’appellation d’origine ont montré que les huiles ne dépassaient pas ce taux;

— les caractéristiques aromatiques sont précisées sur la base des tests sensoriels réalisés par le groupement demandeur et le Centre technique de l’Olivier (CTO): au niveau olfactif, il est précisé que les arômes dominants peuvent être combinés ou seuls. Les arômes de banane, herbe fraîchement coupée et amande fraîche sont ajoutés, ceux de poire sont supprimés. Au niveau gustatif, il est précisé que les saveurs dominantes sont celles d’artichaut cru et sont ajoutées les saveurs secondaires, combinées ou seules, de banane, d’herbe, de pomme, d’amande fraîche;

— les niveaux d’amertume (≥ 1 sur l’échelle du Conseil oléicole international — COI) et de piquant (≥ 2 sur l’échelle du COI) sont définis et introduits dans le cahier des charges. Ils s’appliquent avant première commercialisation et précisent ainsi les notions d’ardence mais aussi de «douceur» et de «légère amertume» initialement indiquées.

Par ailleurs, dans un souci de préservation de la qualité pour le consommateur, l’indice de peroxyde a été abaissé à 15 milliéquivalents d’oxygène péroxydique par kilogramme d’huile au maximum au lieu de 20 milliéquivalents initialement.

La limite pour l’indice K270 a été supprimée car ce paramètre est fortement corrélé à l’acidité et à l’indice de peroxyde. Sa suppression est sans incidence sur la qualité et les spécificités de l’huile tant que les valeurs maximales autorisées d’acidité et d’indice de peroxyde sont définies.

L’indication du caractère «vierge» de l’huile est supprimée, ce caractère étant uniquement lié aux caractéristiques analytiques de l’huile et l’huile pouvant relever de la catégorie «vierge» ou «vierge extra».

Aire géographique

Les limites de l’aire géographique de l’appellation n’ont pas été modifiées mais sa définition a été précisée. Ces précisions consistent en l’introduction de la liste exhaustive des communes retenues dans l’aire géographique (communes regroupées, quand cela était possible, par canton dans le document unique).

Par ailleurs, les modalités d’identification des parcelles, ont été précisées dans le cahier des charges, en conformité avec les nouvelles procédures nationales.

De plus, les étapes devant se dérouler au sein de l’aire géographique de l’appellation ont été clarifiées: «l’ensemble des opérations depuis la production des olives jusqu’à l’élaboration de l’huile d’olive est réalisé au sein de l’aire géographique».

Preuve de l’origine

Au regard des évolutions législatives et réglementaires nationales, la rubrique «Éléments prouvant que le produit est originaire de l’aire géographique» a été modifiée et regroupe désormais uniquement les obligations déclaratives et tenues de registres relatives à la traçabilité du produit et au suivi des conditions de production. La référence aux modalités de contrôle a également été introduite. L’ensemble des éléments relatifs à l’historique et à la notoriété du produit figurant initialement dans cette rubrique du cahier des charges ont été supprimés.

Méthode d’obtention

— La phrase introductive «L’huile doit provenir d’olives récoltées dans des vergers identifiés situés dans l’aire de production délimitée. Les critères d’identification des parcelles excluent les zones impropres à une oléiculture de qualité» a été supprimée de cette rubrique du cahier des charges, la procédure d’identification parcellaire étant développée dans la rubrique «Aire géographique» du même cahier des charges.

— Variétés autorisées: les notions de «variété principale» et de «variétés secondaires» sont supprimées dans la mesure où les pourcentages minimaux ou maximaux de présence des différentes variétés sont fixés. Le pourcentage maximal (5 %) de présence des variétés dites «pollinisatrices» ainsi que leur mode d’implantation (dispersées au sein de la parcelle considérée) sont par ailleurs précisés ce qui contribue à garantir l’origine variétale souhaitée de l’huile d’olive. Pour éviter toute interprétation lors du contrôle, il est également précisé la façon dont est appréciée la conformité de l’implantation variétale de l’exploitation relative au respect des pourcentages fixés: «la conformité de l’implantation variétale est appréciée sur l’ensemble des parcelles produisant l’appellation d’origine, excepté en ce qui concerne les variétés pollinisatrices pour lesquelles la proportion est appréciée sur chaque parcelle considérée». Il est également précisé que parmi les variétés initialement mentionnées, les variétés colombale, estoublaisse, filaïre, grappier et rosée-du-Mont-d’Or font partie des variétés dites «locales anciennes» car elles sont d’implantation antérieure au gel de 1956 mais représentées par un nombre d’arbres significatifs au sein de l’aire de production.

— Variété aglandau: le délai fixé en 2014, indiqué initialement dans la fiche résumée et le cahier des charges pour atteindre le pourcentage minimal de 80 % de la variété principale est supprimé, ce délai étant atteint.

— Densité de plantation: la disposition initiale «chaque pied doit disposer d’une superficie minimale de 24 mètres carrés» a été clarifiée et complétée afin d’éviter toute ambiguïté et faciliter les contrôles. Ainsi, le terme «pied» est remplacé par celui de «arbre», plus juste, les modalités de calcul de la densité sont précisées (la «superficie est obtenue en multipliant les deux distances interrangs et espacement entre les arbres»), notamment dans le cas des plantations dites «en terrasse» (la distance minimale entre les arbres tient compte de la mesure de la hauteur de la terrasse), et une distance minimale entre les arbres est également introduite (4 mètres).

— Cultures intercalaires: il est introduit une interdiction de la présence de cultures intercalaires dans les vergers bénéficiant de l’AOP de manière à éviter la concurrence avec les oliviers, notamment quand ils sont jeunes. Toutefois et conformément aux usages locaux, la présence, jugée sans conséquence sur la qualité finale du produit, d’arbres fruitiers dispersés dans le verger, est autorisée à la condition que leur nombre n’excède pas 5 % du nombre d’arbres de la parcelle considérée.

— Taille: pour rendre compte des bonnes pratiques de taille, il est précisé que les bois de taille sont éliminés des vergers avant la récolte suivante et il est ajouté la possibilité de les broyer sur place.

— Irrigation: la date limite d’irrigation, initialement fixée par date de véraison de chaque variété, est remplacée par une date fixe, le 30 septembre, afin d’en faciliter la mise en œuvre et le contrôle.

— Entrée en production des arbres: à des fins de clarification rédactionnelle, il est précisé que l’âge d’entrée en production des arbres en appellation d’origine, fixé à 5 ans, s’entend «après plantation de l’arbre sur la parcelle» (parcelle identifiée en appellation d’origine).

— Rendement: le mode de calcul du rendement a été précisé de manière à éviter toute interprétation. Il est ainsi indiqué que ce rendement est calculé par rapport à «la production récoltée» (et non la production totale de l’arbre comprenant les olives tombées au sol non ramassées et ne bénéficiant pas de l’appellation), «quelle que soit la destination des olives» et «en moyenne» sur l’exploitation.

— Récolte: différentes dispositions relatives à la récolte sont introduites: modalités d’ouverture et de clôture de la campagne de récolte permettant de garantir la récolte d’olives à l’état de maturité suffisant souhaité, techniques de récolte autorisées (procédés mécaniques de récolte autorisés, interdiction de l’utilisation de filets dits «permanents») permettant de pérenniser les usages locaux favorisant la production d’une huile de qualité à partir d’olives saines qui conservent leur intégrité.

— Maturité et qualité sanitaire des olives mises en œuvre et délais de livraison: afin de garantir la spécificité du produit liée, entre autre, à l’état de maturité des olives récoltées, le degré de maturité des olives mises en œuvre est précisé en fonction de la période de récolte traditionnelle des olives en Haute-Provence: les lots ne contiennent pas plus de 30 % d’olives noires. La disposition relative au caractère sain des olives mises en œuvre est complétée par la définition de seuils maximaux d’olives présentant des défauts: «La proportion totale d’olives véreuses, picorées, gelées ou atteintes de brunissement est inférieure à 10 % du nombre d’olives de chaque lot mis en œuvre. Les olives moisies ou fermentées sont exclues du bénéfice de l’appellation d’origine». Cette disposition vise à clarifier la notion «d’olives saines» afin de garantir davantage la qualité finale du produit. Les délais «récolte-livraison» et «récolte-trituration» ont été abaissés respectivement à 3 jours et à 6 jours maximum au lieu de 4 et 7 jours pour tenir compte des usages actuels favorisant la production d’une huile de qualité.

— Élaboration de l’huile: la température maximale de la pâte d’olive est abaissée à 27 °C au lieu de 30 °C (en tous points de la chaîne de transformation) pour tenir compte de l’évolution de la réglementation relative à la mention «pression à froid». Les procédés et traitements autorisés sont listés («aucun traitement préalable à l’extraction, autre que le lavage et le dénoyautage, et postérieur à l’extraction, autre que la décantation, la centrifugation et la filtration n’est autorisé»), clarifiant ainsi la possibilité de dénoyautage des olives avant extraction de l’huile. Il est précisé que l’ «Huile d’olive de Haute-Provence» provient d’un assemblage de variétés, dans les mêmes proportions que celles définies aux vergers. La production d’huile monovariétale de variété aglandau est autorisée.

Étiquetage

Les mentions d’étiquetage spécifiques à l’appellation ont été mises en conformité avec les dispositions du règlement (UE) no 1151/2012. L’emploi du symbole AOP de l’Union européenne, ainsi que de la mention «appellation d’origine protégée» figurent au titre des mentions obligatoires d’étiquetage du produit d’appellation d’origine «Huile d’olive de Haute-Provence».

Autres: contrôles, actualisation des coordonnées des structures de contrôle et celles du groupement et lien

— Au regard des évolutions législatives et réglementaires nationales, la rubrique «Exigences nationales» est présentée sous forme d’un tableau des principaux points à contrôler, leurs valeurs de référence et leur méthode d’évaluation.

— Rubriques «Références concernant les structures de contrôle» et «Service compétent de l’État membre»: le nom et les coordonnées des structures officielles de contrôle ainsi que celles du groupement ont été actualisées.

— Lien: les éléments ayant trait à l’histoire de l’appellation supprimés de la rubrique «Preuve de l’origine» sont renvoyés, en partie, dans la rubrique «Lien avec l’aire géographique» par ailleurs réorganisée de manière à expliquer davantage les spécificités de l’aire géographique, celles du produit et le lien causal entre les spécificités de l’aire géographiques et les spécificités du produit.

DOCUMENT UNIQUE

«HUILE D’OLIVE DE HAUTE-PROVENCE»

No UE: FR-PDO-0105-01340 — 27.5.2015

AOP ( X ) IGP ( )

1. Dénomination(s)

«Huile d’olive de Haute-Provence»

2. État membre ou pays tiers

France

3. Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1. Type de produit

Classe 1.5. Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huile, etc.)

3.2. Description du produit portant la dénomination visée au point 1

L’ «Huile d’olive de Haute-Provence» est une huile d’olive se caractérisant par:

— un aspect visuel jaune avec des reflets verts disparaissant progressivement,

— une intensité olfactive dominée par des arômes, combinés ou seuls, d’artichaut cru, de pommes, de banane, d’herbe fraîchement coupée, d’amande fraîche,

— sur le plan gustatif, par une finesse et des saveurs dominantes d’artichaut cru puis des saveurs secondaires, combinées ou seules, de banane, d’herbe, de pomme, d’amande fraîche.

Avant la première commercialisation, le piquant (dénommé «ardence» dans la suite du document) est supérieur ou égal à 2, l’amertume est supérieure ou égale à 1 sur l’échelle organoleptique du Conseil oléicole international (COI).

L’acidité libre, exprimée en acide oléique, est au maximum de 0,8 gramme pour 100 grammes d’huile d’olive. Au stade de la première commercialisation, l’indice de peroxyde est limité à 15 milliéquivalents d’oxygène péroxydique pour 1 kilogramme d’huile d’olive.

3.3. Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

L’ «Huile d’olive de Haute-Provence» provient d’olives ou d’huiles issues des variétés suivantes:

— aglandau (80 à 100 %),

— picholine, bouteillan, tanche et variétés locales anciennes (variétés d’implantation antérieure au gel de 1956 représentées par un nombre d’arbres significatif au sein de l’aire de production) (0 à 20 %).

3.4. Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

L’ensemble des opérations depuis la production des olives jusqu’à l’élaboration de l’huile d’olive est réalisé au sein de l’aire géographique définie.

3.5. Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

—

3.6. Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

L’étiquetage des huiles bénéficiant de l’appellation d’origine «Huile d’olive de Haute-Provence» comporte:

— le nom de l’appellation «Huile d’olive de Haute-Provence», la mention «appellation d’origine protégée». Ces mentions sont regroupées dans le même champ visuel sur la même étiquette. Elles sont présentées dans des caractères apparents, lisibles, indélébiles et suffisamment grands pour qu’ils ressortent bien du cadre sur lequel ils sont imprimés afin que ces mentions se distinguent nettement de l’ensemble des autres indications écrites et dessins;

— le symbole AOP de l’Union européenne.

4. Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

L’aire géographique s’étend au territoire des communes suivantes:

Département des Alpes-de-Haute-Provence:

— les communes de Digne-les-Bains, Entrepierres, Revest-des-Brousses, Simiane-la-Rotonde, Sisteron;

— les communes des cantons de Digne-les-Bains-Ouest à l’exception des communes de Le Castellard-Mélan, Hautes-Duyes et Thoard, Forcalquier, Manosque-Sud-Est, Manosque-Nord, Manosque-Sud-Ouest, Les Mées, Mézel à l’exception de la commune de Majastres, Moustiers-Sainte-Marie à l’exception de la commune de La Palud-sur-Verdon, Peyruis, Reillanne, Riez, Saint-Étienne-les-Orgues à l’exception des communes de Lardiers et de Saint-Étienne-les-Orgues, Valensole, Volonne.

Département des Bouches-du-Rhône: Jouques, Saint-Paul-lès-Durance.

Département du Var: Ginasservis, Rians, Saint-Julien, Vinon-sur-Verdon.

Département de Vaucluse: La Bastide-des-Jourdans, Beaumont-de-Pertuis, Grambois, Mirabeau, Peypin-d’Aigues, Vitrolles-en-Lubéron.

5. Lien avec l’aire géographique

Spécificité de l’aire géographique

Les caractéristiques marquantes de l’aire géographique de l’appellation sont, d’une part, l’unité géographique que constitue la Vallée de la Durance et, d’autre part, sa position en altitude (de 400 à 750 mètres).

Les sols de l’aire géographique possèdent des caractères communs que sont la richesse en cailloux (poudingues de l’oligocène, galets, éléments anguleux et aplatis constitués souvent de gélifracts), et la teneur en calcaire (tous les sols sont carbonatés).

La Haute-Provence présente par ailleurs un climat de type méditerranéen provençal à influence continentale caractérisé par des étés chauds et secs mais aussi avec des températures nocturnes et hivernales parfois basses largement négatives, des amplitudes annuelles très élevées (entre 17 °C et 18 °C en moyenne) ainsi que des amplitudes journalières importantes et des phénomènes d’inversion de température.

La culture de l’olivier dans les Alpes-de-Haute-Provence est déjà mentionnée au Moyen Âge. Elle atteint son extension maximale entre le XVIIIe et le XIXe siècle période pendant laquelle elle résiste mieux qu’ailleurs à de graves gels.

Les hommes ont su sélectionner, au fil des siècles, les variétés les plus adaptées au climat local, notamment l’aglandau qui est devenue majoritaire. L’olivier est cultivé sur des terrasses aménagées (succession de parcelles presque horizontales séparées de murs de soutènement en pierres sèches, sans liant, permettant de rattraper la déclivité naturelle du terrain). Les olives sont traditionnellement récoltées assez vertes, au cours du mois de novembre, sur une période relativement courte de 55 jours au maximum sur l’ensemble de l’aire géographique.

L’ «Huile d’olive de Haute-Provence», de par sa renommée et ses qualités, est très prisée du consommateur. Depuis fort longtemps, la qualité de l’ «Huile d’olive de Haute-Provence» est reconnue et régulièrement récompensée aux divers concours de niveau local, régional ou national.

Spécificité du produit

La spécificité de l’«Huile d’olive de Haute-Provence» tient particulièrement à l’utilisation majoritaire de la variété aglandau qui représente 80 % à 100 % des variétés constituant l’huile. L’huile ainsi obtenue est de bonne structure, fine et riche en arômes caractérisés par l’artichaut cru, la pomme, la banane, l’herbe fraîchement coupée, et l’amande fraîche. Généralement, l’ardence, marquée, est supérieure à l’amertume et sa couleur jaune à reflets verts est caractéristique, notamment en début de campagne.

Lien causal

Le relief, imposé par la position en altitude de l’aire géographique, ainsi que les caractéristiques du climat méditerranéen à influence continentale de cette aire, imposent principalement la culture en «terrasses» de l’olivier. Les murs de soutènement des terrasses, réalisés en pierres sèches, permettent de drainer le sol en période humide mais aussi de le recharger en eau en période de sècheresse (par condensation de l’humidité de l’air ambiant la nuit). Ils régulent la température par leur capacité à emmagasiner l’énergie solaire, protégeant ainsi la récolte lors des premiers froids ainsi que la pérennité de l’olivier menacée parfois par les périodes les plus froides que connaît l’aire géographique, généralement au mois de février. Les sols riches en cailloux, carbonatés, avec une matrice fine sablo limoneuse ou limono sableuse, caractéristiques de l’aire géographique, sont particulièrement favorables à la culture de l’olivier qui apprécie les terrains aérés et drainants. La combinaison des caractéristiques de sols et de climat a exercé au fil des siècles une pression de sélection variétale dans laquelle s’est imposée la variété aglandau. En effet, malgré leur maturité tardive, les fruits de l’aglandau récoltés au mois de novembre résistent bien aux gelées intervenant en pleine récolte. Des gels d’intensité exceptionnelle, à raison de deux ou trois par siècle, ont assuré progressivement le succès de l’aglandau. Cette variété est présente presque partout en Provence mais elle n’est fortement majoritaire qu’en Haute-Provence.

La présence de l’aglandau, dans les vergers comme dans la composition de l’huile, à hauteur de 80 % au minimum des variétés présentes, a une influence déterminante sur les caractéristiques de l’huile et la différencie fortement des autres huiles. Le fruit de cette variété présente en effet, malgré sa véraison tardive, une faible teneur en eau et une concentration en huile, au moment de la récolte, qui lui assurent une bonne résistance aux premiers gels d’automne qui n’altèrent pas la qualité de l’huile. Les olives sont toutefois récoltées avant les gels intenses qui surviennent le plus souvent dans les deux dernières semaines de décembre. De ce fait, la proportion d’olives encore vertes est fréquemment importante lors de la récolte. La chlorophylle qu’elle apporte, liposoluble, confère à l’huile, dans les premières semaines suivant sa fabrication, ses reflets verts caractéristiques. L’huile perd progressivement avec le temps ces reflets verts sans que les caractéristiques organoleptiques de ces huiles ne soient altérées, arborant par la suite une robe aux reflets dorés. En effet les pigments chlorophylliens sont dégradés sous l’effet de la lumière. Les huiles sont également riches en polyphénols, facteurs d’ardence et d’amertume, qui assurent par ailleurs une bonne conservation de ces huiles dans le temps.

Référence à la publication du cahier des charges

(Article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, du présent règlement)

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-5703c586-9a23-41bb-8b07-0b449c7ecead

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.