B4-0581, 0584, 0585, 0587, 0588, 0589 et 0594/98

Résolution sur la situation au Proche-Orient

Le Parlement européen,

- vu ses résolutions antérieures sur la situation au Proche-Orient,

- vu les résolutions 242, 338 et 425 du Conseil de sécurité des Nations unies,

- vu les déclarations du Conseil sur le processus de paix au Proche-Orient,

- vu les communications de la Commission sur le rôle de l'Union européenne dans le processus de paix et l'assistance future au Proche-Orient, sur l'application de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne et Israël, et sur le cumul euroméditerranéen des règles d'origine,

- vu la déclaration finale de la conférence euroméditerranéenne de Barcelone et les conférences euroméditerranéennes de Malte et de Palerme,

A. considérant que le processus de paix au Proche-Orient constitue un élément fondamental quant à la garantie de la paix et de la sécurité dans toute la région méditerranéenne,

B. considérant que le processus de paix au Proche-Orient est toujours dans une impasse depuis les dernières élections israéliennes, en dépit des tentatives qui ont été récemment faites, y compris par l'Union européenne, pour relancer le dialogue entre le gouvernement israélien et l'Autorité palestinienne,

C. considérant que les tensions croissantes renforcent les factions les plus radicales des deux parties;

1. réaffirme son soutien aux accords d'Oslo, fondés sur le principe de l'échange de territoires contre la paix, y voyant le seul moyen de garantir la stabilité dans la région et, partant, la sécurité durable d'Israël et la pleine reconnaissance des droits des Palestiniens;

2. invite instamment le gouvernement israélien à opérer un retrait des territoires occupés qui s'inscrive dans le droit fil des engagements auxquels il a souscrit en vertu des accords d'Oslo, afin de concourir à la restauration de la confiance, indispensable pour que le processus de paix aille de l'avant, étant entendu qu'au cours de celui-ci des solutions aux questions relatives au statut définitif (frontières, colonies, réfugiés, Jérusalem et statut définitif de la Palestine) doivent être recherchées avant le 4 mai 1999, date prévue par les accords d'Oslo;

3. invite le Conseil et la Commission à ne négliger aucun effort pour appuyer ce processus et à tirer pleinement parti des relations de l'Union européenne avec les parties concernées, y compris la Syrie et le Liban, et des bons offices de M. Moratinos;

4. demande aux gouvernements du Liban, de la Syrie et d'Israël de relancer et de réactiver les négociations de paix au point où elles ont été abandonnées, en accord avec les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies et les principes établis lors de la Conférence de Madrid sur le Proche-Orient;

5. invite la présidence du Conseil à prendre les initiatives nécessaires pour que l'Union européenne puisse jouer pleinement son rôle aux fins de promouvoir le processus de paix au Proche-Orient;

6. approuve la mise en oeuvre par l'Union européenne d'un nouveau train de mesures visant à faire obstacle au terrorisme et à aider l'Autorité palestinienne à développer sa capacité à combattre celui-ci, y compris la constitution d'un comité de sécurité mixte UE-Palestine;

7. demande instamment au gouvernement israélien de mettre fin à la politique de colonisation dans les territoires occupés afin de créer un climat de confiance entre les deux parties;

8. invite le Conseil à contribuer à mettre fin à l'état actuel d'incertitude et d'absence de toute décision en soutenant résolument la présentation des dernières propositions relatives à un retrait, échelonné et limité dans le temps, de la Cisjordanie;

9. demande la mise en oeuvre immédiate de mesures spécifiques telles que l'ouverture de l'aéroport de Gaza, ainsi que d'accords de transit garantissant un passage sûr entre Gaza et la Cisjordanie aux travailleurs palestiniens et aux denrées alimentaires; rappelle aussi les engagements concernant la construction du port de Gaza;

10. estime que, dans le cadre du prochain règlement financier de l'aide en faveur des Palestiniens, le soutien économique devrait être maintenu à son niveau actuel et viser à améliorer l'efficacité, la transparence et le bon fonctionnement des institutions palestiniennes;

11. approuve l'action entreprise par la Commission pour garantir le plein respect de l'accord intérimaire sur le commerce UE-Israël et encourager l'intégration régionale en proposant le cumul des règles d'origine à tous les pays méditerranéens;

12. considère que l'aide de l'Union devrait être accordée par priorité aux initiatives - en particulier celles qui sont proposées par les ONG - qui servent les intérêts des deux communautés dans les domaines de la société civile, du renforcement des institutions démocratiques et de la mise en place d'infrastructures propres à promouvoir le développement économique et social;

13. propose que soient organisées régulièrement des réunions communes avec des parlementaires de la Knesset et du Conseil législatif palestinien sous l'égide des délégations compétentes du Parlement européen, le cas échéant avec la participation de parlementaires des pays tiers concernés;

14. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au gouvernement israélien, à la Knesset, à l'Autorité palestinienne, au Conseil législatif palestinien, aux gouvernements et aux parlements de la Syrie et du Liban, ainsi qu'au gouvernement et au Congrès des États-Unis.