ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
5.9.

De tous les secteurs de l’ingénierie, le génie biomédical est celui dont la croissance est la plus rapide et on le considère actuellement comme l’un des plus prometteurs en termes de parcours de carrière. En associant la médecine, la biologie et l’ingénierie, il améliore et accroît l’efficacité des soins de santé en général. Les ingénieurs biomédicaux conçoivent et développent des dispositifs innovants tels que des membres et des organes artificiels, des appareils d’imagerie de nouvelle génération et des prothèses évoluées. Ils améliorent en outre les procédures qui encadrent les tests génétiques ainsi que la production et l’utilisation des médicaments.
1.2.

L’Union européenne doit mettre en œuvre tous les instruments à sa disposition pour relancer la demande et exploiter le potentiel des produits verriers pour appuyer la transition vers une économie circulaire, efficace sur le plan énergétique et à faible intensité de carbone, et qui génère donc d’importantes opportunités d’activités et d’emplois. Des initiatives ciblées — telles que des objectifs et des mesures énergiques destinées à réduire la consommation d’énergie dans les bâtiments, ainsi que le développement rapide d’un label UE relatif aux fenêtres à performance énergétique élevée, le soutien de la recherche et du développement, l’amélioration de la collecte et du recyclage du verre et un retour à la croissance économique, fondé sur une politique, dans des secteurs clés (par exemple la construction, l’industrie automobile et les énergies renouvelables) — doivent être prises.
Il convient d’encourager et de soutenir les CCI dans le secteur des aliments et des boissons. Celles-ci portent sur un horizon à long terme de 7 à 15 ans et remplissent également certains objectifs à court et moyen termes tels que l’engagement essentiel d’accroître les investissements en R & D d’ici à 2020 et de contribuer à augmenter le nombre d’emplois et la croissance.

Les entreprises productrices de denrées alimentaires et de boissons sont confrontées à des problèmes récurrents lorsqu’elles mettent en place des produits et des procédés innovants. Les PME souffrent principalement de la limitation de leurs capacités d’organisation et de leurs ressources, ainsi que de l’absence des compétences nécessaires en matière d’encadrement, d’expérience et de vision stratégique. Les procédures d’autorisation de mise sur le marché des nouveaux produits doivent être accélérées, tout en respectant le principe de précaution qui n’autorise la commercialisation que de produits ne présentant pas de risques pour la santé des consommateurs.
3.5.

Si l’on veut parvenir à ce que le sport contribue à conforter et à développer les valeurs européennes, il s’impose d’adopter et de mettre à exécution des mesures de coordination, complémentaires ou d’appui, qui soient orientées vers la protection de ces valeurs européennes, en particulier celles qui visent à préserver la dignité humaine, ainsi que certains éléments du parcours éducatif des personnes, dont l’intégration adéquate s’avère déterminante pour le bon fonctionnement de la démocratie et de l’État de droit. Cette approche peut être renforcée grâce au message de fair-play véhiculé par le sport, qui transmet à la société une grande partie des valeurs européennes. La dimension européenne du sport est tout aussi pertinente pour aider à transposer dans la réalité certains paramètres tendant à l’égalité entre les hommes et les femmes. Il serait important de créer et d’utiliser du matériel pédagogique pour la formation des responsables du milieu sportif mais aussi pour les parents, afin de contribuer à l’élimination des stéréotypes de genre et à la promotion de l’égalité entre les hommes et les femmes dans le sport et de favoriser une représentation de plus en plus équilibrée des hommes et des femmes au sein des conseils d’administration et comités sportifs. Dans ce contexte, l’élaboration d’une charte des meilleures pratiques en matière de développement personnel des jeunes et de protection du sport constitue un pas très important (2).
4.1.

L’autorégulation a un rôle important à jouer dans la lutte contre la corruption, et notamment les pots-de-vin. Les entreprises intègrent de plus en plus la responsabilité sociale des entreprises, le respect des règles et la prévention de la corruption dans leur politique générale et leur gestion. Les codes de conduite éthique propres aux différentes entreprises sont fondés principalement sur des orientations sectorielles et internationales et sont également censés mettre en œuvre les normes de l’Union européenne correspondantes (signalement des opérations non financières, responsabilité sociale des entreprises, etc.). De tels codes ont pour principal objectif de promouvoir les comportements éthiques dans l’ensemble des activités de la société en mobilisant toutes les parties prenantes, et de les mettre en œuvre de manière transparente et inclusive, notamment en abordant la question dans le cadre du dialogue social.
3.9.

Par conséquent, il y a lieu de supprimer les obstacles à l’innovation et à l’expérimentation sociale de manière à établir un environnement et une culture propices à l’innovation, en reconnaissant et en soutenant les rôles spécifiques des différents acteurs (fondations, coopératives, associations, mutuelles, caisses d’assurance, PME et autres entreprises de l’économie sociale, etc.) en tant qu’interlocuteurs et prestataires de services (5).
3.4

Les cyberattaques peuvent avoir de graves incidences sur les entreprises prises isolément et sur l'économie européenne dans son ensemble: — Un rapport sectoriel de 2011 indique que les cyberattaques entraînent pour les victimes des pertes d'environ 290 milliards d'euros chaque année dans le monde, et constituent ainsi une activité plus lucrative que le trafic mondial de marijuana, de cocaïne et d'héroïne réunies. — Les citoyens subissent en permanence la menace d'un vol d'identité dans le cadre des cyberattaques. En mai 2014, une base contenant les données personnelles de 145 millions d'utilisateurs titulaires d'un compte sur eBay a été pillée lors d'une seule et même attaque. Une étude consacrée en 2013 à la cybersécurité par l'université du Kent indique qu'au Royaume-Uni, en une année (2012-2013), les comptes en ligne de plus de 9 millions d'adultes ont été piratés; la cybercriminalité a fait perdre de l'argent à 8 % de la population et plus de 10 000 livres sterling (GBP) à 2,3 % des Britanniques. — En 2011, un rapport du gouvernement britannique affirmait que le coût global de la cybercriminalité pour l'économie du Royaume-Uni s'élevait à 2,7 milliards GBP, dont: — la fraude en ligne (1,4 milliard GBP), — l'usurpation d'identité (1,7 milliard GBP), — le vol de la propriété intellectuelle (9,2 milliards GBP), — l'espionnage (7,6 milliards GBP), — les pertes de données clients (1 milliard GBP), — le vol (direct) en ligne visant les entreprises (1,3 milliard GBP), — l'extorsion (2,2 milliards GBP), — la fraude fiscale (2,3 milliards GBP). — Chaque année, en Europe, les cyberattaques causent des dommages économiques considérables. Le coût doit prendre en compte: — la perte de droits de propriété intellectuelle et de données sensibles; — les coûts d'opportunité, y compris les perturbations que subissent les services et l'emploi; — les dommages infligés à l'image de marque et à la réputation de l'entreprise concernée; — les pénalités et les paiements compensatoires qui doivent être versés aux consommateurs (pour les inconvénients ou les dommages subis) ou les indemnisations contractuelles (dues en cas de retard, etc.); — le coût des contre-mesures et le prix des assurances; — le coût qu'engendrent la lutte contre les cyberattaques et la réparation de leur impact; — la perte de clientèle et de compétitivité; — les distorsions dans les échanges; et — les pertes d'emplois. — Selon l'étude sur les violations de la sécurité des informations (Information Security Breaches Survey) publiée par le gouvernement britannique, 81 % des grandes entreprises et 60 % des PME ont subi une atteinte à la sécurité en 2013. — Ce même rapport gouvernemental estimait que la plus grave des cyberattaques pourrait coûter en moyenne 1 4 00 000 euros à une grande entreprise et 1 40 000 euros à une PME. — Même si les attaques se soldent par des échecs, le fait de lutter contre elles coûte de plus en plus cher et cette tendance s'accélère. En 2014, la croissance du marché mondial de la sécurité de l'information atteindra 8,6 %, et représentera plus de 73 milliards de dollars des États-Unis (USD).
1.4

Le CESE recommande aux gouvernements nationaux des pays candidats: — d'adopter et de publier une politique écrite concernant l'accès et la publication de l'information liée aux négociations, garantissant que: — les structures, procédures et calendrier de négociation soient transparents et à la disposition du public; — les positions nationales de négociation soient à la disposition des parlementaires et qu'au minimum, des résumés soient accessibles au public; — d'inviter des représentants de la société civile, y compris les partenaires sociaux, à participer à tous les groupes d'experts, aux groupes de travail sur les différents chapitres et aux réunions de l'équipe des négociateurs principaux, à tous les moments où ils sont concernés par les questions d'adhésion; — de définir les priorités nationales avant de commencer le processus de négociation, en vue d'aider l'équipe des négociateurs principaux à défendre plus efficacement les secteurs prioritaires et parvenir ainsi à de meilleurs résultats de négociation; — de procéder régulièrement à des évaluations d'incidence lorsqu'ils préparent les positions nationales de négociation et l'harmonisation juridique, afin de repérer les risques en matière d'ajustement, d'engager des acteurs non étatiques, notamment issus du monde des affaires, des organisations syndicales et représentatives des groupes sociaux concernés par l'élaboration des évaluations d'incidence; — d'assurer une participation plus étroite des partenaires sociaux et des associations patronales à la gouvernance économique et aux réformes du marché de l'emploi, ainsi qu'au calcul des coûts économiques et sociaux de l'harmonisation, en garantissant la prise en compte des préoccupations relatives à la cohésion sociale et à la compétitivité; — d'associer les Conseils économiques et sociaux lorsque sont programmées des aides de préadhésion visant à répondre aux besoins des partenaires sociaux; — d'associer les partenaires sociaux, et d'autres parties prenantes telles que les associations professionnelles, à l'assistance technique et aux systèmes de financement accessibles à la société civile; — de garantir que les parlements nationaux jouent un rôle dynamique, délibératif et de supervision au sein du processus d'adhésion, de manière stratégique et en temps utile; — de s'abstenir d'avoir recours aux nominations directes dans les comités consultatifs mixtes, mais d'utiliser plutôt des procédures intégratives et transparentes, associant les Conseils économiques et sociaux et les organes consultatifs nationaux de la société civile, lors de la sélection des candidats.
2.3

L'une des dimensions les plus marquantes des crises économiques et financières des six dernières années est la grave réduction du financement aux entreprises. Alors que les banques se sont efforcées de réduire leur exposition aux prêts improductifs et à une dette sans valeur, l'offre habituelle de prêts de fonds de roulement pour des entreprises, et notamment pour les plus petites d'entre elles et les microentreprises, s'est réduite en termes aussi bien nominaux que réels. Cette réduction des prêts aux entreprises peut être qualifiée de forme chronique de défaillance des marchés. En outre, la fragmentation des marchés financiers européens a produit une structure à deux niveaux des taux d'intérêt des prêts. C'est ainsi que les petites entreprises en Italie et en Espagne, par exemple, doivent subir des charges d'intérêts bien supérieures à celles d'entreprises similaires en Allemagne et au Royaume-Uni. Jusqu'à présent, la réaction des décideurs politiques de l'UE n'a pas été à la hauteur du problème et certains éléments tendent à prouver que les effets du renforcement de la réglementation bancaire européenne et internationale pourraient avoir exacerbé le problème du prêt aux entreprises en accentuant l'aversion des banques au risque.
3.5.4

C'est pourquoi le CESE suggère: — d'approfondir les recherches pour déterminer quels sont les facteurs à l'origine de la faible présence des femmes dans le secteur des TIC en général et pourquoi celles-ci choisissent moins souvent des études dans les filières scientifique, mathématique ou technologique; — d'envisager l'adoption de plans et de mesures actives, assortis d'une dotation budgétaire et visant l'égalité entre les femmes et les hommes dans la société numérique; — de tenir compte de la situation des femmes et des filles handicapées, qui font généralement l'objet de discriminations par rapport aux hommes handicapés en matière d'accès à l'éducation et à l'emploi, et rencontrent davantage de difficultés pour accéder au marché du travail. Il leur est donc difficile de mener une vie indépendante; — de trouver des modèles et des parcours professionnels qui puissent inspirer les femmes et les filles; — de faire le point sur le Code européen des bonnes pratiques en faveur des femmes dans le secteur des TIC; — de mener des campagnes fructueuses dans les médias sociaux; — l'enseignement précoce au fonctionnement de l'ordinateur et à la programmation (dès l'école primaire) ne pourrait que favoriser la participation des filles dans le domaine des TIC.
1.15

Le CESE soutient très largement les recommandations de 2013 du GHN de l'UE et des cinq groupes de travail. Eu égard à l'importance cruciale des services aux entreprises pour atteindre l'objectif consistant à accroître la part du secteur manufacturier dans le PNB à 20 % en 2020 et dans la perspective de la quatrième révolution industrielle, un programme ou une feuille de route de l'UE pour les services aux entreprises est indispensable. De l'avis du CESE, ce programme ou cette feuille de route devrait couvrir les éléments suivants: A. Savoir et soutien politique: — sensibilisation et stimulation du débat; — définition et classification des services aux entreprises; — mise à disposition de statistiques pertinentes et fiables sur les services aux entreprises et leur évolution. B. Domaines politiques: — intégration accrue, lutte contre la fragmentation du marché intérieur et suppression des obstacles aux échanges entre les États membres de l'UE; — soutien en faveur d'un cadre réglementaire et de plateformes européennes de normalisation; — renforcement du marché intérieur dans le secteur des télécommunications; — promotion indispensable des investissements dans les infrastructures afin de garantir un marché numérique sûr pour la communication, la coopération et l'échange de biens et de services numériques; — protection des données et droits de propriété intellectuelle; — réduction des obstacles législatifs et réglementaires aux échanges internationaux de services aux entreprises. C. Thèmes spécifiques: — incidence des données massives («Big Data») — augmentation significative du volume, de la variété et de la vélocité des données — en raison de l'intensification de la mise en réseau et de la génération de données; — lien capital entre la recherche, l'industrie, les services et l'emploi; — marchés publics; — performances environnementales et durabilité; — incidence sociale des services aux entreprises sur la société en général et sur le marché de l'emploi. D. Volet financier: — ressources financières.
2.3

De même, la carrière universitaire des femmes reste marquée par une forte ségrégation verticale. En 2010, la proportion d'étudiantes (55 %) et de diplômées (59 %) dépassait celle de leurs homologues masculins, mais ces derniers étaient en revanche plus nombreux parmi les étudiants de 3e cycle et les titulaires d'un doctorat (la proportion des étudiantes en doctorat baissant à 49 % et celle des titulaires d'un doctorat à 46 %). Par ailleurs, les femmes représentaient 44 % du personnel universitaire de grade C, 37 % des effectifs de grade B, et seulement 20 % de ceux de grade A. La sous-représentation des femmes est plus flagrante encore en sciences et en ingénierie, où elles constituent 33 % seulement du personnel universitaire de grade C, 23 % de celui de grade B et à peine 11 % de celui de grade A (4).
5.1.1

L'Ukraine connaît aujourd'hui une profonde transformation politique, et notamment une réforme constitutionnelle, qui peuvent s'avérer plus importantes que les changements provoqués par la révolution orange. Il peut en résulter une restructuration et une modification du statut des institutions ukrainiennes ainsi qu'un changement de pratiques en matière à la fois de dialogue social et de dialogue entre les autorités et la société civile. Ce processus devrait être facilité par des modifications de la législation ukrainienne débouchant sur des institutions de dialogue civil et social plus participatives destinées à des organisations dignes de ce nom et indépendantes. Le CESE suivra les évolutions et les positions qu'adopteront nos organisations partenaires vis-à-vis de ces changements.
3.19

En définitive, il s'agit d'empêcher la transformation du marché unique en un marché bipolaire qui offrirait son visage le moins plaisant aux personnes les plus démunies et qui sont le plus dans le besoin. Les pratiques commerciales doivent être plus rigoureuses lorsqu'elles s'adressent aux consommateurs les plus faibles sur le plan économique. Elles doivent prendre en considération le besoin des consommateurs d'accéder aux produits, aux services et aux prestations de base en quantité suffisante et de manière continue, de façon à pouvoir mener une vie décente, droit qui doit être protégé par les autorités publiques compétentes.
2.4

Voici le rappel du texte initial original de l’initiative: «L’eau et L’assainissement sont un droit humain!» Nous invitons la Commission européenne à proposer une législation qui fasse du droit à l’eau et à l’assainissement un droit humain au sens que lui donnent les Nations unies, et à promouvoir la fourniture d’eau et l’assainissement en tant que services publics essentiels pour tous. Le droit européen devrait exiger des gouvernements qu’ils garantissent et fournissent à tous les citoyens l’assainissement et de l’eau saine et potable en suffisance. Nous demandons instamment que: 1. Les institutions européennes et les États membres soient tenus de faire en sorte que tous les habitants jouissent du droit à l’eau et à l’assainissement. 2. L’approvisionnement en eau et la gestion des ressources hydriques ne soient pas soumis aux «règles du marché intérieur» et que les services des eaux soient exclus de la libéralisation. 3. L’Union européenne intensifie ses efforts pour réaliser l’accès universel à l’eau et à l’assainissement.
5.2.1

Face à l'augmentation des besoins des familles en travaux domestiques, la liberté de choisir entre les différents services existant dans les États membres doit être renforcée et stabilisée, ainsi que la complémentarité de ces services, de façon à créer un nouveau modèle qui puisse encourager l'innovation sociale en Europe. La précarité qui prévaut dans le secteur ne peut être résolue qu'en mettant l'accent sur deux éléments clés: premièrement, la nécessité de professionnaliser les emplois, afin d'améliorer la qualité des services fournis, et de garantir un véritable développement professionnel des travailleurs domestiques (cf. le paragraphe 5.3), et deuxièmement, la nécessité d'accorder une reconnaissance officielle au dialogue social dans le secteur, celle-ci étant un moyen très important de garantir le bien-être à la fois des travailleurs domestiques et des familles et de leur assurer des conditions de travail décentes, quelle que soit la forme que prennent ces services. À cet égard, il est essentiel d'aider les familles à faire appel à des services rendus par un secteur professionnalisé et déclaré (cf. le paragraphe 5.1) en leur offrant la possibilité d'opter pour la structure de leur choix. En outre, les services offerts aux familles pour les aider dans la prise en charge des enfants, les soins aux personnes âgées et aux membres de la famille lourdement handicapés ou la recherche d'un équilibre entre vie professionnelle et vie privée ne sont pas des services comme les autres: ils touchent directement à l'intimité et à la vie privée des ménages et ne peuvent dès lors être confiés au premier venu. C'est pourquoi il faut absolument garantir un dialogue social sectoriel, dans le respect des valeurs de l'Union européenne et des spécificités culturelles de chaque État membre.
5.2.

Aussi bien les employeurs que les syndicats sont représentés au sein du comité par de grandes associations. L’Union russe des industriels et des entrepreneurs (RSPP) (20) est une importante association réunissant 361 employeurs issus de grandes industries. Les représentants de la RSPP participent aux réunions du comité tripartite côté employeurs. La RSPP propose à ses membres la médiation dans les conflits et assure la promotion de la coopération avec les entreprises de l’Union européenne. Les membres de la RSPP dans leur ensemble supervisent près de 6 millions d’employés. Par ailleurs, l’Union a signé la charte sociale des entreprises russes et a adhéré au Pacte mondial et à l’initiative GRI (General Reporting Initiative). Parmi les alliances des employeurs l’on compte la chambre de commerce et d’industrie (21) et Opora Rossii (petites et moyennes entreprises), etc.
3.4.

De plus, le CESE souligne que le monde numérique, bien qu’il évolue vite et puisse être perçu comme déstabilisant pour ce secteur, offre néanmoins une multitude de perspectives pour l’industrie cinématographique. Citons notamment la perspective d’une communication par satellite conformément aux projets d’infrastructure satellitaire de l’UE pour 2020 et le recours aux satellites pour garantir une distribution des films plus flexible, plus respectueuse de l’environnement et plus rentable dans les cinémas.
8.1.

Dans certaines régions de Turquie, le principe d’autonomie locale reste un processus d’apprentissage mutuel dans lequel les rôles et les compétences des différentes autorités doivent être graduellement définis et développés. Le CESE note qu’en Turquie, la séparation verticale des pouvoirs est également un moyen de développer un réseau de connexions entre l’État et des groupes sociaux, et que les processus démocratiques devraient être plus profondément ancrés aux niveaux régional et local. Ce pourrait être également l’occasion d’associer au processus décisionnel politique les organisations de la société civile ayant des connexions locales directes, par exemple en tant que citoyens informés et conseillers indépendants.