TEXTE PROPOSÉ PAR LA COMMISSION AMENDEMENT

Amendement 1

Proposition de décision Considérant -1 (nouveau)

(-1) Le traité institue une citoyenneté de l'Union, qui complète la citoyenneté nationale des États membres et constitue un élément essentiel pour renforcer et sauvegarder le processus d'intégration européenne.

Amendement 2

Proposition de décision Considérant - 1 bis (nouveau)

(-1 bis) La promotion de la citoyenneté active est un élément essentiel du renforcement de la cohésion et du développement de la démocratie ainsi que du rôle de l'Europe sur la scène mondiale.

Amendement 3

Proposition de décision Considérant -1 ter (nouveau)

(-1 ter) L'Année européenne des activités de volontariat pour la promotion de la citoyenneté active sera l'occasion de souligner que le volontariat est une expression privilégiée de la citoyenneté active et de la démocratie en permettant de traduire en actes les valeurs européennes que sont notamment la solidarité et la non-discrimination et en contribuant ainsi au développement harmonieux des sociétés européennes.

Amendement 4

Proposition de décision Considérant 1

(1) La Communauté et les États membres visent à promouvoir le développement des ressources humaines en vue d'assurer un niveau élevé d'emploi et de combattre l'exclusion sociale. (1) La Communauté et les États membres visent à promouvoir le développement des ressources humaines en vue d'assurer un niveau élevé d'emploi et de combattre l'exclusion sociale en adoptant des mesures destinées à approfondir les connaissances, à développer les échanges d'informations et de bonnes pratiques, à encourager les démarches innovantes et à évaluer les expériences .

Amendement 5

Proposition de décision Considérant 3

(3) Le volontariat constitue une expérience d'apprentissage non formel qui permet à la fois l'acquisition d'aptitudes et de compétences professionnelles et l'exercice d'une forme importante de participation civique active. Les actions réalisées par des volontaires de tout âge sont essentielles au développement de la démocratie, l'un des principes fondateurs de l'Union européenne, et contribuent à la valorisation des ressources humaines et à la cohésion sociale . (3) Les activités volontaires constituent une expérience d'apprentissage non formel enrichissante qui permet l'acquisition d'aptitudes et de compétences professionnelles et sociales , contribue à la solidarité et constitue une forme importante de participation civique active. Le volontariat favorise et encourage la concertation et la citoyenneté active, qui permet de traduire en actes les valeurs européennes que sont notamment la solidarité et la non-discrimination. Les actions réalisées par des volontaires de tout âge sont essentielles au développement de la démocratie - et en particulier de la démocratie participative - qui est l'un des principes fondateurs de l'Union européenne , et à la promotion des droits de l'homme dans l'Union européenne et hors de celle-ci . Les activités de volontariat peuvent contribuer à l'épanouissement et au bien-être de la personne et au développement harmonieux des sociétés européennes sur le plan de la solidarité, de l'intégration sociale et de la prospérité. Le volontariat et les activités bénévoles ne sauraient, toutefois, se substituer au travail rémunéré mais doivent faire l'objet d'une indemnisation suffisante.

Amendement 6

Proposition de décision Considérant 3 bis (nouveau)

(3 bis) La formule «activités de volontariat» désigne toute forme d'activités volontaires, qu'elles soient formelles ou informelles, ou qu'elles relèvent de la formation professionnelle, qu'une personne effectue de son plein gré, délibérément et par choix, sans esprit de lucre. Ces activités profitent au volontaire, aux collectivités et à l'ensemble de la société. Elles fournissent aussi aux individus et aux associations le moyen de répondre à des besoins et à des préoccupations humains, sociaux et environnementaux, notamment lorsqu'ils sont confrontés à des situations d'urgence qui peuvent concerner l'ensemble de la société. Ces activités sont souvent menées pour aider une organisation à but non lucratif ou une initiative issue d'une communauté. Les activités volontaires ne remplacent pas les possibilités offertes par l'exercice d'activités professionnelles ou un emploi rémunéré, mais apportent une plus-value à la société à travers leurs objectifs sociaux et culturels.

Amendement 7

Proposition de décision Considérant 4

(4) Dans des sociétés en évolution rapide, il est nécessaire de garantir l'existence d'infrastructures efficaces de soutien aux volontaires, afin de permettre à un plus grand nombre de personnes de prendre part à des activités bénévoles . Il est donc important de soutenir l'apprentissage par les pairs et l'échange de bonnes pratiques au niveau communautaire. (4) Dans des sociétés en évolution rapide, il est nécessaire de garantir un soutien efficace et de mettre en œuvre des mesures relatives aux activités volontaires, afin de permettre à un plus grand nombre de personnes de prendre part à de telles activités. Il est donc important de soutenir l'apprentissage par les pairs ainsi que l'échange et le développement de bonnes pratiques aux niveaux communautaire , régional et local, notamment en mettant en place des systèmes efficaces de coopération et de mise en réseau entre les organisations de volontaires, en particulier par la mise en place d'un portail Internet.

Amendement 8

Proposition de décision Considérant 5

(5) La Conférence intergouvernementale de 1997 a adopté la déclaration 38 relative au bénévolat, annexée à l'acte final du traité d'Amsterdam, dans laquelle elle reconnaît la contribution importante des activités de bénévolat pour le développement de la solidarité sociale. (5) La Conférence intergouvernementale de 1997 a adopté la déclaration 38 relative au bénévolat, annexée à l'acte final du traité d'Amsterdam, dans laquelle elle reconnaît la contribution importante des activités de bénévolat pour le développement de la solidarité sociale et la promotion du volontariat intergénérationnel .

Amendement 9

Proposition de décision Considérant 12

(12) Le volontariat est visé par plusieurs programmes communautaires axés sur la mobilité dans un contexte de volontariat, comme le volet «Service volontaire européen» du programme «Jeunesse en action», le programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie et le programme «L'Europe pour les citoyens». (12) Les activités de volontariat sont visées par plusieurs programmes et réseaux communautaires axés sur la mobilité dans le cadre des activités de volontariat pour les citoyens de tous âges , comme le volet «Service volontaire européen» du programme «Jeunesse en action», le programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie et le programme «L'Europe pour les citoyens». De par sa nature transversale, le volontariat permettra de créer des synergies entre ces programmes.

Amendement 10

Proposition de décision Considérant 12 bis (nouveau)

(12 bis) Le volontariat est essentiel pour promouvoir la citoyenneté active, favoriser le développement de la société civile et renforcer la solidarité.

Amendement 11

Proposition de décision Considérant 13

(13) Il existe toute une série d'activités bénévoles dans l'ensemble de l'Europe, qu'il convient de préserver et de développer. (13) Il existe toute une série d'activités bénévoles hautement traditionnelles dans l'ensemble de l'Europe, qu'il convient de préserver et de développer notamment par la création d'un réseau transfrontalier des associations de volontariat des différents États membres appelé à constituer un cadre permanent d'échange d'expériences et de bonnes pratiques.

Amendement 12

Proposition de décision Considérant 13 bis (nouveau)

(13 bis) L'Année européenne du volontariat devrait être l'occasion d'inciter les États membres à apporter une sécurité juridique aux volontaires en clarifiant leur statut légal.

Amendement 13

Proposition de décision Considérant 13 ter (nouveau)

(13 ter) L'Union européenne a un rôle important à jouer pour promouvoir, développer et soutenir les activités de volontariat sur l'ensemble de son territoire. Il importe cependant de reconnaître et de respecter la diversité du volontariat dans les différents États membres.

Amendement 14

Proposition de décision Considérant 14

(14) Le volontariat est susceptible de contribuer au développement harmonieux des sociétés européennes. Les activités bénévoles constituent une riche expérience d'apprentissage non formel qui améliore les capacités et compétences professionnelles, contribue à la capacité d'insertion professionnelle et à l'esprit de solidarité, développe les aptitudes relationnelles, facilite l'intégration dans la société et favorise la participation civique. (14) Le volontariat est susceptible de contribuer au développement harmonieux des sociétés européennes en favorisant l'intégration sociale et le bien-être social, en luttant contre le racisme et les préjugés et en œuvrant en faveur du dialogue interculturel et interreligieux .

Amendement 15

Proposition de décision Considérant 14 bis (nouveau)

(14 bis) Il conviendrait de permettre à toute personne d'exercer des activités de volontariat. Afin de promouvoir le développement individuel et la participation, les demandeurs d'asile, les réfugiés et les résidents en séjour légal devraient pouvoir, dans une mesure accrue, jouer un rôle dans les activités volontaires, en particulier lorsqu'ils ne sont pas éligibles à l'emploi.

Amendement 16

Proposition de décision Considérant 14 ter (nouveau)

(14 ter) Les activités de volontariat offrent une expérience féconde d'apprentissage non formel, qui renforce les aptitudes et les compétences professionnelles, favorise la capacité d'insertion professionnelle en facilitant la réinsertion sur le marché de l'emploi, développe les compétences sociales et contribue à l'épanouissement et au bien-être de la personne.

Amendement 17

Proposition de décision Considérant 14 quater (nouveau)

(14 quater) Le volontariat peut contribuer à la lutte contre la pauvreté et à la réalisation du développement social et économique grâce à des actions menées dans l'Union européenne et dans les pays tiers.

Amendement 18

Proposition de décision Considérant 14 quinquies (nouveau)

(14 quinquies) Dans le cadre des stratégies de responsabilité sociale de leurs entreprises, les employeurs pourraient soutenir et encourager les activités de volontariat.

Amendement 19

Proposition de décision Considérant 15

(15) En dépit de ce qui précède, le potentiel du volontariat demeure sous-exploité. Une Année européenne du volontariat fournira l'occasion de démontrer, dans un contexte européen, que le volontariat accroît la participation civique. Elle peut contribuer à renforcer le sentiment d'appartenance et d'attachement des citoyens à la société dont ils sont membres, à tous les niveaux – local, régional, national et européen. (15) En dépit de ce qui précède, le potentiel du volontariat demeure sous-exploité. Par ailleurs, une marque claire de reconnaissance à l'égard du travail effectué par tous ceux qui exercent des activités bénévoles pendant leur temps libre fait toujours défaut au niveau communautaire. Une Année européenne du volontariat fournira dès lors l'occasion de démontrer, dans un contexte européen, que le volontariat accroît la participation civique. Elle peut contribuer à renforcer parmi les citoyens le sentiment d'appartenance et d'attachement à la société dont ils sont membres, à tous les niveaux – local, régional, national et européen – et à encourager les États membres à lutter contre la discrimination, permettant aux résidents étrangers, y compris aux demandeurs d'asile, d'exercer des activités volontaires dans tous les États membres au profit d'organisations sans but lucratif ou d'exercer des activités non rémunérées .

Amendement 20

Proposition de décision Considérant 15 bis (nouveau)

(15 bis) Il conviendrait d'encourager les États membres à réduire au minimum les contraintes bureaucratiques qui empêchent les volontaires d'exercer leurs activités.

Amendement 21

Proposition de décision Considérant 15 ter (nouveau)

(15 ter) L'Année européenne du volontariat devrait réaffirmer le rôle fondamental des activités de volontariat tout en rappelant aux États membres que celles-ci ne devraient pas subvenir aux besoins fondamentaux habituellement couverts par les services sociaux ni se substituer à l'action publique.

Amendement 22

Proposition de décision Considérant 16

(16) L'année 2011 marquera le dixième anniversaire de l'Année internationale des volontaires des Nations unies, en 2001. (16) Le 5 décembre est la journée internationale des volontaires et l'année 2011 marquera le dixième anniversaire de l'Année internationale des volontaires des Nations unies, en 2001.

Amendement 23

Proposition de décision Considérant 16 bis (nouveau)

(16 bis) Au-delà de leur rôle social, le volontariat et le bénévolat ont une valeur économique et leur apport à l'économie est notable.

Amendement 24

Proposition de décision Considérant 16 ter (nouveau)

(16 ter) Le volontariat jouant un rôle majeur dans la protection de l'environnement et la protection civile, il est indispensable d'en reconnaître l'utilité et d'en soutenir l'action dans tous les domaines, en particulier dans les nouvelles démocraties de l'Union européenne.

Amendement 25

Proposition de décision Considérant 16 quater (nouveau)

(16 quater) La reconnaissance du volontariat comme activité permettant l'acquisition d'aptitudes et de compétences, notamment grâce à l'outil Youthpass associé au dispositif Europass, permettrait qu'il ne soit pas considéré comme une simple alternative aux études et à la formation mais comme un complément à celles-ci, et faciliterait en outre la mobilité des volontaires.

Amendement 26

Proposition de décision Considérant 16 quinquies (nouveau)

(16 quinquies) Considérer le temps d'intervention des volontaires comme donnant lieu à un cofinancement (apport en nature) pour les projets européens et nationaux permettrait de reconnaître concrètement la valeur de l'action des volontaires et faciliterait les activités des organisations de bénévoles.

Amendement 27

Proposition de décision Article 1

L'année 2011 est proclamée «Année européenne du volontariat» (ci-après «l'Année européenne»). L'année 2011 est proclamée «Année européenne des activités de volontariat pour la promotion de la citoyenneté active » (ci-après «l'Année européenne»). (Le présent amendement s'applique à l'ensemble de la proposition législative.)

Amendement 28

Proposition de décision Article 2 – alinéa 1

L'Année européenne vise, de manière générale, à encourager et à soutenir, notamment par l'échange d'expériences et de bonnes pratiques, les efforts accomplis par les États membres, les autorités régionales et locales ainsi que la société civile pour créer des conditions propices au volontariat dans l'Union européenne. L'Année européenne vise, de manière générale, à encourager et à soutenir, notamment par l'échange d'expériences et de bonnes pratiques et par la promotion des démarches innovantes et de l'évaluation des expériences , les efforts accomplis par l'Union européenne, les États membres et les autorités régionales et locales, pour créer, dans la société civile, les conditions propices au volontariat dans l'Union européenne et pour améliorer la visibilité des activités de volontariat dans l'Union européenne et promouvoir leur importance .

Amendement 29

Proposition de décision Article 2 – alinéa 2 – point 1

1. œuvrer à la mise en place d'un cadre propice au volontariat dans l'Union européenne – ancrer le volontariat dans les efforts de promotion de la participation civique et des activités interpersonnelles dans un contexte communautaire; 1. œuvrer à la mise en place d'un cadre propice au volontariat dans l'Union européenne – ancrer le volontariat dans les efforts de promotion de la participation civique, du partenariat et des activités interpersonnelles dans un contexte communautaire;

Amendement 30

Proposition de décision Article 2 – alinéa 2 – point 2

2. donner des moyens d'agir aux organisations de volontaires et améliorer la qualité du volontariat – faciliter le volontariat et encourager la mise en réseau, la mobilité, la coopération et l'établissement de synergies entre le milieu associatif bénévole et d'autres secteurs dans un contexte communautaire; 2. donner des moyens d'agir aux organisations de volontaires, s'agissant de leurs objectifs, de leurs priorités et de leur autonomie, et améliorer la qualité du volontariat – promouvoir le volontariat et son accès à des financements suffisants et durables: en encourageant la mise en réseau, la mobilité, la coopération et l'établissement de synergies entre le milieu associatif bénévole et d'autres secteurs sans but lucratif dans un contexte communautaire; en encourageant les initiatives en cas de situation d'urgence humanitaire et environnementale, tant pour ce qui est de la prévention que pour ce qui est de la réponse à ces situations, en formant dûment les volontaires pour qu'ils jouent un rôle efficace dans de tels cas, et en permettant à l'activité du volontaire de s'inscrire dans la durée; le devoir de diligence que les organisations de volontaires ont envers leurs bénévoles et qui devrait prévoir une protection adéquate – assurance, mesures de santé et de sécurité – et une formation appropriée devrait être inscrit dans la législation;

Amendement 31

Proposition de décision Article 2 – alinéa 2 – point 3

3. récompenser et reconnaître les activités de volontariat – encourager la mise en place d'incitations appropriées pour les particuliers, les entreprises et les organisations encadrant des volontaires et obtenir une reconnaissance plus systématique du volontariat, au niveau communautaire et dans les États membres, par les responsables politiques, les organisations de la société civile et les employeurs, sous l'angle des capacités et des compétences acquises dans le cadre du volontariat; 3. récompenser et reconnaître les activités de volontariat – encourager la mise en place d'incitations appropriées pour les particuliers, les entreprises et les organisations encadrant des volontaires, notamment une couverture appropriée des volontaires sous forme d'assurance accident et responsabilité civile pendant leurs périodes d'activité, reconnaissance efficace des aptitudes que les volontaires acquièrent sous forme de validation d'expérience et reconnaissance de l'équivalence à des fins de formation et de recherche d'emploi, et obtenir une reconnaissance plus systématique du volontariat, au niveau communautaire et dans les États membres, par les responsables politiques, les organisations de la société civile et les employeurs, sous l'angle des capacités et des compétences acquises dans le cadre du volontariat;

Amendement 32

Proposition de décision Article 2 – alinéa 2 – point 3 bis (nouveau)

3 bis. favoriser la solidarité internationale et européenne en promouvant la paix, la coopération Nord-Sud et la protection de l'environnement, et la reconnaissance de l'économie sociale fondée sur la solidarité à travers le volontariat.

Amendement 33

Proposition de décision Article 2 – alinéa 2 – point 4

4. sensibiliser l'opinion publique à la valeur et à l'importance du volontariat – sensibiliser l'opinion publique à l'importance du volontariat en tant qu'expression de la participation civique contribuant à la réalisation d'objectifs communs à tous les États membres, comme le développement harmonieux de la société et la cohésion économique 4. sensibiliser l'opinion publique à la valeur et à l'importance du volontariat – sensibiliser l'opinion publique à l'importance du volontariat en tant qu'expression de la participation civique contribuant à la réalisation d'objectifs communs à tous les États membres, comme le développement harmonieux de la société et la cohésion économique et sociale , et promouvoir les activités de volontariat pour les rendre plus attrayantes auprès des citoyens et ainsi permettre à ces derniers de s'investir dans des actions citoyennes .

Amendement 34

Proposition de décision Article 2 – alinéa 2 – point 4 bis (nouveau)

4 bis. élaborer un Livre blanc sur le volontariat – promouvoir un environnement favorable au volontariat dans l'Union européenne.

Amendement 35

Proposition de décision Article 2 – alinéa 2 – point 4 ter (nouveau)

4 ter. promouvoir la reconnaissance des réussites du volontariat à l'intérieur des États membres et entre ceux-ci pour faire en sorte que les bonnes pratiques et les stratégies couronnées de succès se diffusent facilement sur tout le territoire de l'Union européenne.

Amendement 36

Proposition de décision Article 3 – paragraphe 1

1. Les actions à mener pour atteindre les objectifs exposés à l'article 2 comprennent les initiatives suivantes, organisées aux niveaux communautaire, national, régional ou local en relation avec les objectifs de l'Année européenne: 1. Les actions à mener pour atteindre les objectifs exposés à l'article 2 comprennent les initiatives suivantes, organisées aux niveaux communautaire, national, régional ou local en relation avec les objectifs de l'Année européenne:

— échange d'expériences et de bonnes pratiques; — échange d'expériences et de bonnes pratiques , en particulier par l'instauration de systèmes efficaces de coopération et de mise en réseau entre les organisations de volontaires ;

— diffusion des résultats d'études et de travaux de recherche sur ce sujet;

— conférences, manifestations et actions ayant pour but de susciter un débat, de sensibiliser l'opinion publique à l'importance et à la valeur du volontariat , ainsi que de rendre hommage au travail accompli par les volontaires ; — conférences, manifestations et actions ayant pour but de susciter le dialogue, les démarches innovantes et l'évaluation de l'expérience; sensibilisation de l'opinion publique à l'importance et à la valeur du volontariat et encouragement des réseaux transnationaux en vue d'un débat vivant ;

— campagnes d'information et de promotion destinées à faire passer des messages clés. — campagnes d'information et de promotion destinées à faire passer des messages clés, notamment en recourant à cet effet aux nouveaux médias et à l'internet et à la mise en place d'un portail européen ;

— mise sur pied d'une banque de données européenne en ligne reprenant les acteurs, les organisations et toutes les parties prenantes exerçant des activités dans un domaine donné du volontariat, et notamment leurs projets réalisés ou en cours et leurs initiatives à venir, dans le souci de mieux les mettre en réseau et d'établir de meilleures communications entre eux;

— promotion de la reconnaissance du temps d'intervention des volontaires comme donnant lieu à un cofinancement dans les projets européens;

Amendement 37

Proposition de décision Article 4 – alinéa 2

Chaque État membre veille à ce que ledit organisme associe de manière appropriée un large éventail de parties prenantes aux niveaux national, régional et local. Chaque État membre veille à ce que ledit organisme associe de manière appropriée un large éventail de parties prenantes aux niveaux national, régional et local, en particulier lors de l'élaboration du programme de travail national et de la ou des actions nationales, et tout au long de la mise en œuvre de l'Année européenne . Les moyens financiers prévus pour réaliser les objectifs de l'Année sont mis à la disposition d'organisations de la société civile participant directement aux activités volontaires. Une attention particulière doit être accordée dans chaque programme national à la simplification des procédures administratives, notamment en facilitant l'accès aux financements des associations de petite taille et aux moyens limités.

Amendement 38

Proposition de décision Article 5 – alinéa 4

Les États membres, le Parlement européen, le Comité économique et social européen et le Comité des régions sont associés aux activités. Les États membres, le Parlement européen, le Comité économique et social européen et le Comité des régions sont associés étroitement aux activités afin de garantir la plus-value liée à un échange de bonnes pratiques au niveau communautaire, y compris entre les institutions de l'Union européenne.

Amendement 39

Proposition de décision Article 7 – paragraphe 1

1. Le budget affecté à l'exécution de la présente décision, pour la période s'étendant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, est de 6 000 000 EUR . 1. Le budget affecté à l'exécution de la présente décision, pour la période s'étendant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, est de 10 000 000 EUR .

Amendement 40

Proposition de décision Article 7 – paragraphe 2

2. Les crédits annuels sont autorisés par l'autorité budgétaire dans la limite du cadre financier. 2. Les crédits annuels sont autorisés par l'autorité budgétaire dans la limite du cadre financier sans mettre en péril le financement d'autres programmes ou activités de la rubrique 3B .

Amendement 41

Proposition de décision Article 8

Dans le contexte de l'Année européenne, la Commission peut coopérer avec les organisations internationales concernées, notamment les Nations unies et le Conseil de l'Europe, en s'attachant à assurer la visibilité de la participation de l'UE. Dans le contexte de l'Année européenne, la Commission peut coopérer avec les organisations internationales concernées, notamment les Nations unies et le Conseil de l'Europe, en s'attachant à assurer la visibilité de la participation de l'UE; elle peut aussi intervenir pour inciter d'autres organisations internationales à renforcer la dimension du volontariat à l'échelle mondiale . En coopération avec ces organisations, la Commission promeut des programmes de volontariat international visant à encourager l'échange de bonnes pratiques concernant le volontariat dans les pays tiers.

Amendement 42

Proposition de décision Article 9

La Commission, conjointement avec les États membres, veille à ce que les mesures prévues par la présente décision soient compatibles avec les autres actions et initiatives communautaires, nationales et régionales contribuant à la réalisation des objectifs de l'Année européenne. La Commission, conjointement avec les États membres, veille à ce que les mesures prévues par la présente décision soient compatibles et complémentaires avec les autres programmes et actions communautaires et avec les initiatives et dispositifs nationaux et régionaux contribuant à la réalisation des objectifs l'Année européenne.

Amendement 43

Proposition de décision Annexe – point A – point 1

1. Campagnes d'information et de promotion comprenant les éléments suivants: 1. Campagnes d'information et de promotion comprenant les éléments suivants:

— événements à grand retentissement et forums pour l'échange d'expériences et de bonnes pratiques; — événements à grand retentissement et forums pour l'échange d'expériences et de bonnes pratiques, la priorité étant donnée aux programmes de jumelage et de mobilité, avec la participation d'organismes européens actifs dans le domaine du volontariat, de représentants des associations des employeurs et des travailleurs, du Parlement européen, du Comité économique et social et du Comité des régions ;

— concours avec ou sans remise de prix;

— coopération avec le secteur privé, les organismes de radiodiffusion et autres médias en tant que partenaires pour la diffusion d'informations sur l'Année européenne du volontariat ; — coopération avec le secteur privé, les organismes de radiodiffusion et autres médias en tant que partenaires pour la diffusion d'informations sur les activités de volontariat et l’Année européenne;

— production de supports et d'outils destinés aux médias, visant à stimuler l'intérêt du public, qui seront disponibles dans l'ensemble de la Communauté; — production de supports et d'outils destinés aux médias, visant à stimuler l'intérêt du public, qui seront disponibles dans l'ensemble de la Communauté;

— mesures destinées à diffuser les résultats et à faire mieux connaître les programmes, actions et initiatives communautaires contribuant à la réalisation des objectifs de l'Année européenne du volontariat ; — mesures destinées à diffuser les résultats et à faire mieux connaître les programmes, actions et initiatives communautaires contribuant à la réalisation des objectifs de l'Année européenne;

— mise en place d'un site web d'information sur Europa, comprenant un portail réservé aux promoteurs de projets dans le domaine du volontariat et destiné à les guider à travers les différents programmes et initiatives communautaires. — mise en place d’un site web d’information sur Europa, comprenant un portail réservé aux promoteurs de projets dans le domaine du volontariat et destiné à les guider à travers les différents programmes et initiatives communautaires, qui aura pour vocation d'être un espace permanent de collaboration interactive entre les différentes parties prenantes ;

— renforcement de la visibilité de l'apport des activités volontaires au revenu national et de leur impact sur la société, par l'inclusion du volontariat à titre de catégorie spécifique dans les comptes statistiques d'Eurostat, par la production des comptes satellites sur les institutions sans but lucratif et l'inclusion du travail des bénévoles dans lesdits comptes et par le biais de la journée du 5 décembre de chaque année comme Journée internationale des volontaires reconnue par les Nations unies depuis 1985.

Amendement 44

Proposition de décision Annexe – point A – point 2 – tiret 1

— réalisation d'enquêtes et d'études, à l'échelle communautaire, en vue d'évaluer la préparation, l'efficacité, les retombées et le suivi à long terme de l'Année européenne du volontariat et de faire rapport à ce sujet . — réalisation d'enquêtes et d'études, à l'échelle communautaire, en vue d'évaluer la préparation, l'efficacité et les retombées de l'Année européenne, d'en rendre compte et de poser les bases permettant d'en assurer le contrôle et le suivi à long terme .

Amendement 45

Proposition de décision Annexe – point C – paragraphe 1

Chaque coordonnateur national introduira une demande unique de financement communautaire. Cette demande de subvention comprendra une description du programme de travail du coordonnateur ou de l'action de promotion de l'Année européenne pour laquelle un financement est sollicité. La demande de subvention sera accompagnée d'un budget détaillé exposant le coût total des initiatives ou du programme du travail proposés, ainsi que le montant et les sources du cofinancement. La subvention communautaire pourra couvrir jusqu'à 80 % du coût total. Chaque organisme de coordination national introduira une demande unique de financement communautaire. Cette demande de subvention comprendra une description, établie sur la base d'une concertation constante avec les organisations de volontaires, des priorités et du programme de travail de l'organisme de coordination ou des actions pour lesquelles un financement est sollicité, et contribuera à promouvoir l'Année européenne . La demande de subvention sera accompagnée d'un budget détaillé exposant le coût total des actions ou du programme de travail proposés, ainsi que le montant et les sources du cofinancement. La subvention communautaire pourra couvrir jusqu'à 80 % du coût total. La possibilité de contributions en nature devrait être offerte dans les États membres dont le cadre législatif le permet.

Amendement 46

Proposition de décision Annexe – point C – paragraphe 2

La Commission déterminera le montant indicatif de la subvention pouvant être accordée à chaque coordonnateur national ainsi que la date limite pour l'introduction des demandes. Ce montant dépendra de critères tels que le nombre d'habitants et le coût de la vie, ainsi que de la somme fixe allouée à chaque État membre pour garantir un volume d'activités minimal. La Commission déterminera le montant indicatif de la subvention pouvant être accordée à chaque organisme national de coordination ainsi que la date limite pour l'introduction des demandes. Ce montant dépendra de critères tels que le nombre d'habitants et le coût de la vie, ainsi que de la somme fixe allouée à chaque État membre pour garantir un volume d'activités minimal.

Amendement 47

Proposition de décision Annexe – point C – paragraphe 4

Les programmes de travail/actions comprendront: Les programmes de travail/actions comprendront:

(a) des rencontres et des manifestations en rapport avec les objectifs de l'Année européenne, dont des manifestations nationales visant à lancer et à promouvoir cette dernière, à créer un effet d'entraînement et à offrir un espace ouvert de débat sur des initiatives concrètes; (a) des rencontres et des manifestations en rapport avec les objectifs de l'Année européenne, dont des manifestations nationales visant à lancer et à promouvoir cette dernière, à créer un effet d'entraînement et à offrir un espace ouvert de débat sur des initiatives concrètes;

(b) des séminaires d'apprentissage mutuel aux échelons national, régional et local; (b) des conférences et séminaires thématiques aux échelons national, régional et local permettant l'apprentissage entre pairs et l'échange de bonnes pratiques ;

(c) des campagnes d'information, de sensibilisation et de promotion aux niveaux national, régional et local, comprenant l'organisation de prix et de concours ; (c) des campagnes d'information, des activités de recherche et des études afférentes, des actions de sensibilisation et de promotion aux niveaux national, régional et local;