N° C 119/20 Journal officiel des Communautés européennes 21. 5. 8 
Proposition de règlement (CEE) du Conseil portant conclusion d'un protocole à l'accord 
entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël suite à l'adhésion de la 
République hellénique à la Communauté 
(Présentée par la Commission au Conseil le 4 février 1981.) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: 
EUROPÉENNES, 
Article premier 
vu le traité instituant la Communauté économique 
européenne, et notamment son article 238, 
vu la proposition de la Commission, 
vu l'avis du Parlement européen, 
considérant qu'il convient de conclure le protocole à 
l'accord entre la Communauté économique euro­
péenne et l'État d'Israël (') visant à tenir compte de 
l'adhésion de la Grèce à la Communauté, ci-après 
dénommé «le protocole», Le protocole est approuvé au nom de la Commu­
nauté. Le texte du protocole est annexé au présent 
règlement. 
Article 2 
Le président du Conseil procède à la notification 
prévue à l'article 13 du protocole. 
Article 3 
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant 
celui de sa publication au Journal officiel des Com­
munautés européennes. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses 
éléments et directement applicable dans tout État 
membre. 
(') JOn° L 136 du 28. 5. 1975, p. 1. 
21. 5.81 Journal officiel des Communautés européennes N°C 119/21 
PROTOCOLE 
à Taccord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël à la suite de 
l'adhésion de la République hellénique à la Communauté 
SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES, 
SA MAJESTÉ LA REINE DE DANEMARK, 
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE, 
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, 
LE PRÉSIDENT DE L'IRLANDE, 
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE, 
SON ALTESSE ROYALE LE GRAND-DUC DE LUXEMBOURG, 
SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS, 
SA MAJESTÉ LA REINE DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET 
D'IRLANDE DU NORD, 
dont les États sont parties contractantes au traité instituant la Communauté économique euro­
péenne, 
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE, 
État adhérant aux Communautés européennes, 
et 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
d'une part, 
et 
L'ÉTAT D'ISRAËL, 
d'autre part, 
vu l'adhésion de la République hellénique aux Communautés européennes le Ier janvier 1981, 
vu l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël, signé à Bruxelles le 
11 mai 1975 et ci-après appelé «l'accord», et les protocoles signés à Bruxelles, le 8 février 1977, 
entre la Communauté économique européenne et ses États membres, d'une part, et l'État d'Israël, 
d'autre part, 
ont décidé de déterminer d'un commun accord les adaptations et les mesures transitoires à appor­
ter à l'accord, en considérant en outre que la République hellénique devrait devenir partie con­
tractante auxdits protocoles à la suite de son adhésion à la Communauté économique euro­
péenne, et de conclure le présent protocole: 
Article premier TITRE I 
Adaptations 
La République hellénique devient partie contrac­
tante au protocole additionnel, au protocole finan­
cier et aux déclarations annexées à l'acte final signés 
à Bruxelles le 8 février 1977. Article 2 
Le texte de l'accord, y compris les annexes et proto­
coles qui en font partie intégrante ainsi que les 
N° C 119/22 Journal officiel des Communautés européennes 21. 5. 81 
déclarations annexées aux actes finals, établis en 
langue grecque, fait foi dans les mêmes conditions 
que les textes originaux. Le Conseil de coopération 
approuve la version grecque. 
TITRE II 
Mesures transitoires 
A rticle 3 
Pour les produits visés à l'annexe I, la République 
hellénique supprime progressivement les droits de 
douane applicables aux produits originaires d'Israël 
selon le rythme suivant: 
— le lL'r janvier 1981, chaque droit est ramené à 
90 % du droit de base, 
— le Ier janvier 1982, chaque droit est ramené à 
80 % du droit de base, 
— les quatre autres réductions, de 20% chacune, 
sont effectuées: 
— le 1er janvier 1983, 
— le Ier janvier 1984, 
— le 1er janvier 1985, 
— le 1er janvier 1986. 
A rticle 4 
1. Pour les produits visés à l'annexe I, le droit de 
base sur lequel les réductions successives prévues à 
l'article 3 doivent être opérées pour chaque produit 
est le droit effectivement appliqué par la Républi­
que hellénique à Israël le 1er juillet 1980. 
2. Toutefois, en ce qui concerne les allumettes 
relevant de la position n° 36.06 du tarif douanier 
commun des Communautés européennes, le droit 
de base est de 17,2 % ad valorem. 
Article 5 
1. Pour les produits visés à l'annexe I, la Républi­
que hellénique supprime progressivement les taxes 
d'effet équivalant à des droits de douane sur les pro­
duits originaires d'Israël selon le rythme suivant: 
— le 1er janvier 1981, chaque taxe est ramenée à 
90 % du taux de base, 
— le 1er janvier 1982, chaque taxe est ramenée à 
80 % du taux de base, 
— les quatre autres réductions, de 20 % chacune, 
sont effectuées : — le 1er janvier 1983, 
— le 1er janvier 1984, 
— le 1er janvier 1985, 
— le 1er janvier 1986. 
2. Pour chaque produit, le taux de base sur lequel 
les réductions successives prévues au paragraphe 1 
doivent être opérées est le taux appliqué par la 
République hellénique le 31 décembre 1980 vis-à-vis 
de la Communauté dans sa composition actuelle. 
3. Toute taxe d'effet équivalant à un droit de 
douane à l'importation, introduite à partir du 
1er janvier 1979 dans les échanges entre la Républi­
que hellénique et Israël, est supprimée le 1er janvier 
1981. 
A rticle 6 
Si la République hellénique suspend ou réduit des 
droits de douane ou des taxes d'effet équivalent 
applicables aux produits importés de la Commu­
nauté dans sa composition actuelle plus rapidement 
que prévu dans le calendrier fixé, elle suspend ou 
réduit également, du même pourcentage, les droits 
ou taxes d'effet équivalent applicables aux produits 
originaires d'Israël. 
Article 7 
1. L'élément mobile que la République hellénique 
peut appliquer aux produits faisant l'objet du règle­
ment (CEE) n° 3033/80, originaires d'Israël, est 
ajusté par le montant compensatoire appliqué dans 
les échanges entre la Communauté dans sa compo­
sition actuelle et la République hellénique. 
2. Pour les produits faisant l'objet du règlement 
(CEE) n° 3033/80 figurant également à l'annexe I 
du présent protocole, la République hellénique sup­
prime, conformément au calendrier visé à l'article 3, 
la différence entre: 
— l'élément fixe du droit devant être appliqué par 
la République hellénique lors de l'adhésion 
et 
— le droit (autre que l'élément mobile) résultant 
des dispositions de l'accord. 
Article 8 
En ce qui concerne les produits énumérés à l'an­
nexe II du traité CEE, les taux préférentiels prévus 
ou calculés sont appliqués aux droits effectivement 
21. 5. 81 Journal officiel des Communautés européennes N° C 119/23 
perçus par la République hellénique à l'égard des 
pays tiers comme prévu à l'article 64 de l'acte 
d'adhésion de la République hellénique aux Com­
munautés européennes. 
Les importations en Grèce, en provenance d'Israël, 
ne doivent en aucun cas s'effectuer à des taux de 
droits de douane plus favorables que ceux appliqués 
aux produits en provenance de la Communauté 
dans sa composition actuelle. 
Article 9 
1. La République hellénique peut continuer à sou­
mettre à des restrictions quantitatives, jusqu'au 
31 décembre 1985, les produits visés à l'annexe II 
du présent protocole, originaires d'Israël. 
2. Les restrictions visées au paragraphe 1 consis­
tent en l'application de contingents. Ces contin­
gents pour 1981 sont énumérés à l'annexe II. 
3. Le rythme minimal d'augmentation progressive 
de ces contingents est de 25 % au début de chaque 
année en ce qui concerne les contingents exprimés 
en unités de compte et de 20 % au début de chaque 
année en ce qui concerne les contingents exprimés 
en volume. L'augmentation est ajoutée à chaque 
contingent et l'augmentation suivante calculée sur le 
chiffre total obtenu. 
Lorsqu'un contingent porte à la fois sur le volume et 
sur la valeur, le contingent portant sur le volume est 
relevé à raison d'un minimum de 20 °/o par an et le 
contingent portant sur la valeur à raison d'un mini­
mum de 25 % par an, les contingents suivants étant 
calculés chaque année sur la base du contingent pré­
cédent majoré de l'augmentation. 
En ce qui concerne toutefois les autobus, autocars et 
autres véhicules de la sous-position ex 87.02 A I du 
tarif douanier commun, le contingent sur le volume 
est relevé à raison de 15 % par an et le contingent 
sur la valeur à raison de 20 % par an. 
4. Lorsqu'il est constaté que les importations en 
Grèce d'un des produits visés à l'annexe II ont été, 
au cours de deux années consécutives, inférieures à 
90 °o du contingent, la République hellénique libère 
l'importation de ce produit originaire d'Israël si le 
produit en question est libéré à ce moment vis-à-vis 
de la Communauté dans sa composition actuelle. 
5. Si la République hellénique libère les importa­
tions d'un produit visé à l'annexe II en provenance 
de la Communauté dans sa composition actuelle ou 
si elle augmente un contingent au-delà du taux 
minimal applicable à la Communauté dans sa com­
position actuelle, elle libère également les importa­
tions de ce produit originaire d'Israël ou elle aug­
mente proportionnellement le contingent. 6. En ce qui concerne les licences d'importation 
des produits visés à l'annexe II et originaires 
d'Israël, la République hellénique applique les 
mêmes règles et pratiques administratives qu'aux 
importations de ces produits originaires de la Com­
munauté dans sa composition actuelle, à l'exception 
du contingent ouvert pour les engrais des posi­
tions 31.02, 31.03 et des sous-positions 31.05 A I, II 
et IV du tarif douanier commun des Communautés 
européennes, pour lequel la République hellénique 
peut appliquer les règles et pratiques conformes à 
l'exercice de droits exclusifs de commercialisation. 
Article 10 
1. Les taux des cautionnements et les sommes à 
payer au comptant en vigueur en Grèce au 
31 décembre 1980 en ce qui concerne les importa­
tions de produits originaires d'Israël, sont progressi­
vement éliminés au cours d'une période de trois ans 
à compter du 1er janvier 1981. 
Le taux des cautionnements et les sommes à payer 
au comptant sont réduits selon le rythme suivant: 
— le 1er janvier 1981:25%, 
— le 1er janvier 1982:25%, 
— le 1er janvier 1983:25%, 
— le 1er janvier 1984:25%. 
2. En ce qui concerne les produits énumérés à 
l'annexe II du traité CEE, les taxes d'effet équiva­
lant à des droits de douane et les mesures d'effet 
équivalant à des restrictions quantitatives (dépôts à 
l'importation, régime de paiement au comptant, 
validation des factures, etc.) seront supprimées par 
la Grèce dès l'adhésion à l'égard des produits origi­
naires d'Israël, conformément aux dispositions de 
l'article 65 de l'acte d'adhésion de la République 
hellénique aux Communautés européennes. 
3. Si la République hellénique réduit vis-à-vis de 
la Communauté dans sa composition actuelle un 
taux de cautionnement ou les sommes à payer au 
comptant à l'importation plus rapidement que ne le 
prévoit le calendrier fixé au paragraphe 1, elle 
accorde la même réduction aux importations origi­
naires d'Israël. 
TITRE III 
Dispositions générales et finales 
Article 11 
Le conseil de coopération apporte aux règles d'ori­
gine les modifications qui pourraient être rendues 
N° C 119/24 Journal officiel des Communautés européennes 21. 5. 81 
nécessaires à la suite de l'adhésion de la Grèce aux 
Communautés européennes. 
Article 12 
Les annexes au présent protocole font partie inté­
grante de ce dernier. Le présent protocole fait partie 
intégrante de l'accord. 
Article 13 
Le présent protocole est soumis à ratification, 
acceptation ou approbation selon les procédures 
propres aux parties contractantes. Il entre en vigueur le 1er janvier 1981, à condition que les par­
ties contractantes se soient notifié avant cette date 
l'accomplissement des procédures nécessaires à cet 
effet. Après cette date, le protocole entre en vigueur 
le premier jour du deuxième mois suivant cette noti­
fication. 
Article 14 
Le présent protocole est rédigé en double exem­
plaire, en langues allemande, anglaise, danoise, 
française, grecque, italienne, néerlandaise et hébraï­
que, chacun de ces textes faisant également foi. 
21. 5. 81 Journal officiel des Communautés européennes N°C 119/25 
ANNEXE I 
Liste prévue à l'article 3 
Numéro 
delà 
nomenclaiure 
de Bruxelles 
(NCCD) Désignation des marchandises 
Chapitre 13 
ex 13.02 
ex 13.03 
Chapitre 14 
ex 14.05 
Chapitre 15 
ex 15.05 
ex 15.06 
15.08 
15.10 
15.11 
ex 15.15 
15.16 
ex 15.17 
Chapitre 17 
ex 17.02 
17.04 
Chapitre 18 
Chapitre 19 
ex 19.02 
19.03 
19.05 
ex 19.07 
19.08 Encens 
Pectates 
Vallonées ou avelanèdes, galles 
Stéarine de suint 
Autres graisses et huiles animales (graisses d'os, graisses de déchets, etc.), à 
l'exclusion de l'huile de pied de bœuf 
Huiles animales ou végétales cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, souf­
flées, standolisées ou autrement modifiées 
Acides gras industriels, huiles acides de raffinage, alcools gras industriels 
Glycérine, y compris les eaux et lessives glycérineuses 
Cires d'abeilles et d'autres insectes, même artificiellement colorées 
Cires végétales; même artificiellement colorées 
Dégras 
Lactose et sirop de lactose contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de pro­
duit pur; glucose et sirop de glucose contenant en poids à l'état sec 99% ou 
plus de produit pur 
Sucreries sans cacao 
Cacao et ses préparations, à l'exclusion des nos 18.01 et 18.02 
Extraits de malt 
Pâtes alimentaires 
Produits à base de céréales obtenus par le soufflage ou le grillage: puffed rice, 
corn flakes et analogues 
Pains, biscuits de mer et autres produits de la boulangerie ordinaire, sans addi­
tion de sucre, de miel, d'œufs, de matières grasses, de fromage ou de fruits 
Produits de la boulangerie fine, de la pâtisserie et de la biscuiterie, même addi­
tionnés de cacao en toutes proportions 
N° C 119/26 Journal officiel des Communautés européennes 21. 5. 81 
Numéro 
delà 
nomenclature 
de Bruxelles 
(NCCD) Désignation des marchandises 
Chapitre 21 
Chapitre 22 
22.01 
22.02 
22.03 
22.06 
ex 22.08 
ex 22.09 
Chapitre 24 
24.02 
Chapitre 25 
25.20 
25.22 
25.23 
ex 25.30 
ex 25.32 
Chapitre 27 
27.05 bis 
27.06 
27.08 Préparations alimentaires diverses, à l'exclusion des nos 21.05 et 21.07 
Eau, eaux minérales, eaux gazeuses, glace et neige 
Limonades, eaux gazeuses aromatisées (y compris les eaux minérales ainsi trai­
tées) et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits et de 
légumes du n° 20.07 
Bières 
Vermouth et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de 
matières aromatiques 
Alcool éthylique non dénaturé de 80° et plus, alcool éthylique dénaturé de 
tous titres, à l'exclusion des alcools éthyliques obtenus à partir de produits 
agricoles figurant à l'annexe II du traité instituant la Communauté 
Alcool éthylique non dénaturé de moins de 80°, à l'exclusion des alcools éthy­
liques obtenus à partir de produits agricoles figurant à l'annexe II du traité ins­
tituant la Communauté; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses; 
préparations alcooliques composées (dites «extraits concentrés») pour la fabri­
cation des boissons 
Tabacs fabriqués; extraits ou sauces de tabac (praiss) 
Gypse; anhydrite; plâtres, même colorés ou additionnés de faibles quantités 
d'accélérateurs ou de retardateurs, mais à l'exclusion des plâtres spécialement 
préparés pour l'art dentaire 
Chaux ordinaire (vive ou éteinte); chaux hydraulique, à l'exclusion de l'oxyde 
et de l'hydroxyde de calcium 
Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dit clinkers). 
même colorés 
Acide borique naturel titrant au maximum 85 % de H3B03 sur produit sec 
Terres colorantes, même calcinées ou mélangées entre elles ; terre de santorin, 
pouzzolane, terre de trass et similaires, employées dans la composition des 
ciments hydrauliques, même broyées ou pulvérisées 
Gaz d'éclairage, gaz pauvre, gaz à l'eau et gaz similaires 
Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux, y 
compris les goudrons minéraux étêtés et les goudrons minéraux reconstitués 
Brai et coke de brai de goudron de houille ou d'autres goudrons minéraux 
21. 5. 81 Journal officiel des Communautés européennes N°C 119/27 
Numéro 
delà 
nomenclature 
de Bruxelles 
(NCCD) Désignation des marchandises 
ex 27.10 
ex 27.11 
27.12 
27.13 
27.14 
27.15 
27.16 
Chapitre 28 
ex 28.01 
ex 28.04 
ex 28.06 
28.08 
28.09 
28.10 
28.12 
28.13 
28.15 
28.16 
28.17 
ex 28.19 
ex 28.20 
28.22 
ex 28.23 
ex 28.27 
28.29 
ex 28.30 
ex 28.31 
28.35 
28.36 Huiles et graisses minérales pour le graissage 
Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux, à l'exclusion du propane d'une 
pureté égale ou supérieure à 99 »•„ destiné à des usages autres que ceux de car­
burant ou de combustible 
Vaseline 
Paraffine, cires de pétrole ou de minéraux bitumineux, ozokérite, cire de 
lignite, cire de tourbe, résidus paraffineux (gatsch, slack wax, etc.), même colo­
rés 
Bitume de pétrole, coke de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de 
minéraux bitumineux 
Bitumes naturels et asphaltes naturels; schistes et sables bitumineux; roches 
asphaltiques 
Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturel, de bitume de 
pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastics bitumi­
neux, cut-backs, etc.) 
Chlore 
Hydrogène, oxygène (y compris l'ozone) et azote 
Acide chlorhydrique 
Acide sulfurique; oléum 
Acide nitrique (azotique); acides sulfonitriques 
Anhydride et acides phosphoriques (meta-, ortho- et pyro-) 
Acide et anhydride boriques 
Autres acides inorganiques et composés oxygénés des métalloïdes 
Sulfures métalloïdiques, y compris le trisulfure de phosphore 
Ammoniac liquéfié ou en solution (ammoniaque) 
Hydroxyde de sodium (soude caustique); hydroxyde de potassium (potasse 
caustique); peroxydes de sodium et de potassium 
Oxyde de zinc 
Corindons artificiels 
Oxyde de manganèse 
Oxydes de fer (y compris les terres colorantes à base d'oxyde de fer naturel, 
contenant en poids 70 % et plus de fer combiné, évalué en FE203) 
Minium de plomb et litharge 
Fluorures; fluosilicates, fluoborates et autres fluosels 
Chlorure de magnésium, chlorure de calcium 
Hypochlorites; hypochlorite de calcium du commerce; chlorites 
Sulfures, y compris les polysulfures 
Hydrosulfites, y compris les hydrosulfites stabilisés par des matières orga­
niques; sulfoxylates 
N°C 119/28 Journal officiel des Communautés européennes 21.5.81 
Numéro 
delà 
nomenclature 
de Bruxelles 
(NCCD) 
28.37 
ex 28.38 
ex 28.40 
ex 28.42 
ex 28.44 
ex 28.45 
ex 28.46 
ex 28.48 
28.54 
ex 28.56 
ex 28.58 
Chapitre 29 
ex 29.01 
ex 29.04 
29.06 
ex 29.08 
ex 29.14 
ex 29.16 
ex 29.21 
ex 29.42 
29.43 
Chapitre 30 
ex 30.02 
ex 30.03 Désignation des marchandises 
Sulfites et hyposulfites 
Sulfate de sodium, de baryum, de fer, de zinc, de magnésium, d'aluminium; 
aluns 
Phosphites, hypophosphites et phosphates, à l'exclusion du phosphate biba-
sique de plomb 
Carbonates, y compris le carbonate d'ammonium du commerce contenant du 
carbamate d'ammonium, à l'exclusion de l'hydrocarbonate de plomb (céruse) 
Fulminate de mercure 
Silicate de sodium et silicate de potassium, y compris ceux du commerce 
Borax raffiné 
Arsénites et arséniates 
Peroxyde d'hydrogène (eau oxygénée), y compris l'eau oxygénée solide 
Carbures de silicium, de bore, de calcium 
Eaux distillées, de conductibilité ou de même degré de pureté 
Hydrocarbures destinés à être utilisés comme carburants ou comme combus­
tibles ; naphtalène, anthracène 
Alcools amyliques-
Phénols et phénols-alcools 
Oxyde de dipentyle (éther n-amylique), oxyde d'éthyle (éther éthylique), an-
ethol 
Acides palmitique, stéarique, oléique et leurs sels solubles dans l'eau; anhy­
drides 
Acides tartrique, citrique, gallique; tartrate de calcium 
Nitroglycérine 
Sulfate de nicotine 
Sucres, chimiquement purs, à l'exception du saccharose, du glucose et du lac­
tose; éthers et esters de sucres et leurs sels, autres que les produits des nos 29.39, 
29.41 et 29.42 
Sérums d'animaux ou de personnes immunisés 
Médicaments pour la médecine humaine ou vétérinaire, à l'exclusion des pro­
duits ci-après: 
— Cigarettes antiasthmatiques 
— Quinine, cinchonine, quinidine et leurs sels, même présentés sous forme de 
spécialités 
— Morphine, cocaïne et autres stupéfiants même présentés sous forme de 
spécialités 
— Antibiotiques et préparations à base d'antibiotique 
21.5.81 Journal officiel des Communautés européennes N°C 119/29 
Numéro 
delà 
nomenclature 
de Bruxelles 
(NCCD) Désignation des marchandises 
ex 30.03 
(suite) 
30.04 
Chapitre 31 
ex 31.03 
31.05 
Chapitre 32 
ex 32.01 
ex 32.04 
ex 32.05 
32.06 
ex 32.07 
32.08 
32.09 — Vitamines et préparations à base de vitamines 
— Sulfamides, hormones et préparations à base d'hormones 
Ouates, gazes, bandes et articles analogues (pansements, sparadraps, sina-
pismes, etc.) imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou con­
ditionnés pour la vente au détail à des fins médicales ou chirurgicales, autres 
que les produits visés par la note 3 du chapitre 
Engrais minéraux ou chimiques phosphatés, à l'exclusion de: 
— Scories de déphosphoration 
— Phosphates de calcium désagrégés (thermophosphates et phosphates fon­
dus) et phosphates alumino-calciques naturels traités thermiquement 
— Phosphates bicalciques renfermant une proportion de fluor supérieure ou 
égale à 0,2 °o 
Autres engrais; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes, pas­
tilles et autres formes similaires, soit en emballages d'un poids brut maximal 
de 10 kg 
Extraits tannants d'origine végétale; tanins (acides tanniques), y compris le 
tanin de noix de galle à l'eau 
Matières colorantes d'origine végétale (y compris les extraits de bois de tein­
ture et d'autres espèces tinctoriales végétales, mais à l'exclusion de l'indigo, du 
henné et de la chlorophylle) et matières colorantes d'origine animale à l'exclu­
sion du carmin et du kermès 
Matières colorantes organiques synthétiques, à l'exclusion de l'indigo artifi­
ciel; produits organiques synthétiques du genre de ceux utilisés comme «lumi­
nophores»; produits des types dits «agents de blanchiment optique» fixables 
sur fibre 
Laques colorantes 
Autres matières colorantes, à l'exclusion: 
a) des pigments inorganiques ou d'origine minérale, contenant ou non 
d'autres substances facilitant la teinture, à base de sels de cadmium 
b) des couleurs de chrome et du bleu de Prusse; produits inorganiques du 
genre de ceux utilisés comme «luminophores» 
Pigments, opacifiants et couleurs préparés, compositions vitrifiables, lustres 
liquides et préparations similaires pour la céramique, l'émaillerie ou la verre­
rie; engobes, fritte de verre et autres verres sous forme de poudre, de grenailles, 
de lamelles ou de flocons 
Vernis; peintures à l'eau, pigments à l'eau préparés du genre de ceux utilisés 
pour le finissage des cuirs ; autres peintures ; pigments broyés à l'huile de lin, au 
white spirit, à l'essence de térébenthine, dans un vernis ou dans d'autres 
milieux, du genre de ceux servant à la fabrication de peintures; feuilles pour le 
marquage au fer; teintures présentées dans des formes ou emballages de vente 
au détail; solutions définies à la note 4 du présent chapitre 
N°C 119/30 Journal officiel des Communautés européennes 21.5.81 
Numéro 
delà 
nomenclature 
de Bruxelles 
(NCCD) Désignation des marchandises 
32.11 
32.12 
32.13 
Chapitre 33 
ex 33.01 
ex 33.06 
Chapitre 34 
Chapitre 35 
Chapitre 36 
Chapitre 37 
37.03 
Chapitre 38 
38.03 
38.09 
ex 38.11 
38.18 
ex 38.19 Siccatifs préparés 
Mastics (y compris les mastics et ciments de résine); enduits utilisés en pein­
ture et enduits non réfractaires du genre de ceux utilisés en maçonnerie 
Encres à écrire ou à dessiner, encres d'imprimerie et autres encres 
Huiles essentielles (déterpénées ou non), liquides ou concrètes, à l'exclusion 
des essences de rose, de romarin, d'eucalyptus, de santal et de cèdre; rési-
noïdes; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, dans les 
huiles fixes, dans les cires ou matières analogues, obtenues par enfieurage ou 
macération 
Eaux de Cologne et autres eaux de toilette; cosmétiques et produits pour les 
soins de la peau, des cheveux et des ongles; poudres et pâtes dentifrices, pro­
duits pour l'hygiène buccale; désodorisants de locaux, préparés, même non 
parfumés 
Savons, produits organiques tensio-actifs, préparations pour lessives, prépara­
tions lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, produits d'entretien, bou­
gies et articles similaires, pâtes à modeler et «cires pour l'art dentaire» 
Matières albuminoïdes; colles; enzymes 
Poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes; alliages pyro-
phoriques ; matières inflammables 
Papiers, cartes et tissus sensibilisés, non impressionnés ou impressionnés, mais 
non développés 
Charbons activés; matières minérales naturelles activées; noirs d'origine ani­
male, y compris le noir animal épuisé 
Goudrons de bois; huiles de goudrons de bois (autres que les solvants et 
diluants composites du n° 38.18); créosotes de bois; méthylène; huile d'acé­
tone; poix végétales de toutes sortes; poix de brasserie et compositions simi­
laires à base de colophanes ou de poix végétales; liants pour noyaux de fon­
derie à base de produits résineux naturels 
Désinfectants, insecticides, antirongeurs, antiparasitaires et produits similaires 
présentés sous forme d'articles comportant un support, tels que rubans, mèches 
et bougies soufrés et papiers tue-mouches, bâtonnets recouverts d'hexachloro-
cyclohexane et articles similaires; préparations consistant en un produit actif 
(DDT, etc.) mélangé à d'autres matières et en emballages du type aérosol, 
prêtes à l'usage 
Solvants et diluants composites pour vernis ou produits similaires 
Préparations dites «liquides pour transmissions hydrauliques» (pour freins 
hydrauliques notamment) ne contenant pas ou contenant moins de 70 % en 
poids d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux 
21.5.81 Journal officiel des Communautés européennes N°C 119/31 
Numéro 
delà 
nomenclature 
de Bruxelles 
(NCCD) 
Chapitre 39 
ex 39.02 
ex 39.01 
ex 39.02 
ex 39.03 
ex 39.04 
ex 39.05 
ex 39.06 
ex 39.07 
Chapitre 40 
Chapitre 41 
Chapitre 42 
Chapitre 43 
Chapitre 44 
Chapitre 45 
45.03 
45.04 
Chapitre 46 
Chapitre 48 
ex 48.01 Désignation des marchandises 
Chlorure de polyvinyle 
Polystyrène sous toutes ses formes; autres matières plastiques artificielles, 
éthers et esters de la cellulose, résines artificielles, à l'exclusion: 
a) de celles sous forme de granulés, de flocons, de grumeaux ou de poudres et 
des déchets et débris, qui seront utilisés Comme matières premières pour la 
fabrication des produits mentionnés dans le présent chapitre 
b) des échangeurs d'ions 
Ouvrages en matières des n°- 39.01 à 39.06 inclus, à l'exclusion des éventails et 
écrans à main, de leurs montures et parties de montures et des bobines et sup­
ports similaires pour l'enroulement de films et pellicules photographiques et 
cinématographiques ou de bandes, films, etc. visés au n° 92.12 
Caoutchouc naturel ou synthétique, factice pour caoutchouc et ouvrages en 
caoutchouc, à l'exclusion des nos 40.01, 40.02, 40.03 et 40.04, du latex 
(ex 40.06), des solutions et dispersions (ex 40.06), des articles de protection 
pour chirurgiens et radiologues et des vêtements pour scaphandrier (ex 40.13), 
des masses ou blocs, des déchets, poudres et débris en caoutchouc durci 
(ébonite) (ex 40.15) 
Peaux et cuirs, à l'exclusion des cuirs et peaux parcheminés et des articles des 
n" 41.01 et 41.09 
Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie et de sellerie; articles de voyage, sacs 
à main et contenants similaires: ouvrages en boyaux 
Pelleteries et fourrures; pelleteries factices 
Bois, charbon de bois et ouvrages en bois, à l'exclusion du n° 44.07, des ou­
vrages en panneaux de fibres (ex 44.21, ex 44.23, ex 44.27, ex 44.28), des bobi­
nes et supports similaires pour l'enroulement de pellicules et films photogra­
phiques et cinématographiques ou de bandes, films, etc. relevant du n° 92.12 
(ex 44.26) et des pavés en bois (ex 44.28) 
Ouvrages en liège naturel 
Liège aggloméré (avec ou sans liant) et ouvrages en liège aggloméré 
Ouvrages de sparterie et de vannerie, à l'exclusion des tresses et articles simi­
laires en matières à tresser, pour tous usages, même assemblés en bandes 
(ex 46.02) 
Papiers et cartons, y compris l'ouate de cellulose, en rouleaux ou en feuilles, à 
l'exclusion des produits ci-après: 
— Papier commun destiné à l'impression des journaux et composé de pâtes 
chimiques et mécaniques, pesant jusqu'à 60 g/m3 
N° C 119/32 Journal officiel des Communautés européennes 21. 5. 81 
Numéro 
delà 
nomenclature 
de Bruxelles 
(NCCD) 
ex 48.01 
(suite) 
48.03 
48.04 
ex 48.05 
ex 48.07 
ex 48.13 
48.14 
ex 48.15 
48.16 
48.18 
48.19 
ex 48.21 
Chapitre 49 
ex 49.01 
ex 49.03 Désignation des marchandises 
— Papier pour l'impression des périodiques 
— Papier à cigarettes 
— Papier de soie 
— Papier à filtres 
— Ouate de cellulose 
— Papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers à main) 
Papiers et cartons parcheminés et leurs imitations, y compris le papier dit «cris­
tal», en rouleaux ou en feuilles 
Papiers et cartons simplement assemblés par collage, non imprégnés ni enduits 
à la surface, même renforcés intérieurement, en rouleaux ou en feuilles 
Papiers et cartons simplement ondulés (même avec recouvrement par collage) 
gautrés, estampés, en rouleaux ou en feuilles 
Papiers et cartons couchés, enduits, imprégnés ou coloriés en surface (marbrés, 
indiennes et similaires) ou imprimés (autres que ceux du chapitre 49), en rou­
leaux ou en feuilles, à l'exclusion du papier à dessin quadrillé, des papiers 
dorés ou argentés et des imitations de ces papiers, des papiers à décalquer, à 
réactif et des papiers pour la photographie non sensibilisés 
Papier carbone 
Articles de correspondance: papier à lettres en blocs, enveloppes, cartes-lettres, 
cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance; boites, pochettes 
et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment 
d'articles de correspondance 
Autres papiers et cartons découpés en vue d'un usage déterminé, à l'exclusion 
de papier à cigarettes, bandes pour télétypes, bandes perforées pour mono­
types et machines à calculer, papiers et cartons-filtres (y compris ceux pour 
filtres pour cigarettes), bandes gommées 
Boîtes, sacs et autres emballages en papier ou carton; cartonnages de bureau, 
de magasin et similaires 
Registres, cahiers, carnets (de notes, de quittances et similaires), blocs-notes, 
agendas, sous-main, classeurs, reliures (à feuillets mobiles ou autres) et autres 
articles scolaires, de bureau ou de papeterie, en papier ou carton; albums 
pour échantillonnages et pour collections et couvertures pour livres, en papier 
ou carton 
Étiquettes de tous genres en papier ou carton, imprimées ou non, avec ou sans 
illustrations, même gommées 
Abat-jour; nappes, napperons et serviettes de table, mouchoirs et essuie-
mains; plats, assiettes, gobelets, dessous de plats, de bouteilles, de verres 
Livres, brochures et imprimés similaires, même sur feuillets isolés, en langue 
grecque 
Albums ou livres d'images et albums à dessiner ou à colorier, brochés, carton­
nés ou reliés, pour enfants, imprimés en tout ou en partie en langue grecque 
21. 5. 81 Journal officiel des Communautés européennes N° C 119/33 
Numéro 
delà 
nomenclature 
de Bruxelles 
(NCCD) Désignation des marchandises 
ex 49.07 
49.09 
ex 49.10 
ex 49.1 I 
Chapitre 50 
Chapitre 51 
Chapitre 52 
Chapitre 53 
Chapitre 54 
Chapitre 55 
Chapitre 56 
Chapitre 57 
Chapitre 58 
Chapitre 59 
Chapitre 60 
Chapitre 61 
Chapitre 62 
Chapitre 63 
Chapitre 64 Timbres non destinés à des services publics 
Cartes postales, cartes pour anniversaires, cartes de Noël et similaires, illus­
trées, obtenues par tous procédés, même avec garnitures ou applications 
Calendriers de tous genres en papier ou carton, y compris les blocs à effeuiller, 
à l'exclusion des calendriers destinés à des fins publicitaires, en langues autres 
que le grec 
Images, gravures, photographies et autres imprimés, obtenus par tous procé­
dés, à l'exclusion des articles ci-après: 
— Décors de théâtre et de studios photographiques 
— Imprimés et publications à des fins publicitaires (y compris ceux de propa­
gande touristique), imprimés en langues autres que le grec 
Soie, bourre de soie (schappe) et bourrette de soie 
Textiles synthétiques et artificiels continus 
Filés métalliques 
Laine, poils et crins, à l'exclusion des produits bruts, blanchis, non teints, des 
n-53.01, 53.02, 53.03, et 53.04 
Lin et ramie, à l'exclusion du n° 54.01 
Coton 
Textiles synthétiques et artificiels discontinus 
Autres fibres textiles végétales, à l'exclusion du n° 57.01; fils de papier et tis­
sus de fils de papier 
Tapis et tapisseries; velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille; 
rubanerie; passementeries; tulles et tissus à mailles nouées (filet); dentelles et 
guipures; broderies 
Ouates et feutres; cordages et articles de corderie; tissus spéciaux, tissus impré­
gnés ou enduits; articles techniques en matières textiles 
Bonneterie 
Vêtements et accessoires du vêtement en tissus 
Autres articles confectionnés en tissus, à l'exclusion des éventails et écrans à 
main (ex 62.05) 
Friperie, drilles et chiffons 
Chaussures, guêtres et articles analogues ; parties de ces objets 
N°C 119/34 Journal officiel des Communautés européennes 21.5. 81 
Numéro 
delà 
nomenclature 
de Bruxelles 
(NCCD) Désignation des marchandises 
Chapitre 65 
Chapitre 66 
66.01 
Chapitre 67 
ex 67.01 
67.02 
Chapitre 68 
68.04 
68.06 
68.09 
68.10 
68.11 
68.12 
68.14 
Chapitre 69 
Chapitre 70 
70.04 
70.05 Coiffures et parties de coiffures 
Parapluies, parasols et ombrelles, y compris les parapluies-cannes et les 
parasols-tentes et similaires 
Plumeaux et plumasseaux 
Fleurs, feuillages et fruits artificiels et leurs parties; articles confectionnés en 
fleurs, feuillages et fruits artificiels 
Pierres à aiguiser ou à polir à la main, meules et articles similaires à moudre, à 
défibrer, à aiguiser, à polir, à rectifier, à trancher ou à tronçonner, en pierres 
naturelles, agglomérées ou non, en abrasifs naturels ou artificiels agglomérés 
ou en poterie (y compris les segments et autres parties en ces mêmes matières 
desdites meules et articles), même avec parties (âmes, tiges, douilles, etc.) en 
autres matières, ou avec leurs axes, mais sans bâtis 
Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains, appliqués sur tissus, 
papier, carton et autres matières, même découpés, cousus ou autrement assem­
blés 
Panneaux, planches, carreaux, blocs et similaires, en fibres végétales, fibres de 
bois, paille, copeaux ou déchets de bois, agglomérés avec du ciment, du plâtre 
ou d'autres liants minéraux 
Ouvrages en plâtre ou en compositions à base de plâtre 
Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés, y compris 
les ouvrages en ciment de laitier ou en «granito» 
Ouvrages en amiante-ciment, cellulose-ciment et similaires 
Garnitures de friction (segments, disques, rondelles, bandes, planches, 
plaques, rouleaux, etc.) pour freins, pour embrayages et pour tous organes de 
frottement, à base d'aminante, d'autres substances minérales ou de cellulose, 
même combinés avec des textiles ou d'autres matières 
Produits céramiques, à l'exclusion des nos 69.01, 69.02, autres que briques à 
base de magnésite et de magnésito-chromite des nos 69.03, 69.04 et 69.05, des 
ustensiles et appareils pour laboratoires et pour usage technique, des récipients 
pour le transport d'acides et d'autres produits chimiques, et des articles pour 
l'économie rurale du n° 69.09 et des articles en porcelaine des n,,s 69.10, 69.13 
et 69.14 
Verre coulé ou laminé, non travaillé (même armé ou plaqué en cours de fabri­
cation), en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire 
Verre étiré ou soufflé dit «verre à vitres», non travaillé (même plaqué en cours 
de fabrication), en feuilles de forme carrée ou rectangulaire 
21.5.81 Journal officiel des Communautés européennes N°C 119/35 
Numéro 
delà 
nomenclulure 
de Bruxelles 
(NCCD) Désignation des marchandises 
ex 70.06 
ex 70.07 
70.08 
70.09 
70.10 
ex 70.13 
70.14 
ex 70.15 
ex 70.16 
ex 70.17 
ex 70.21 
Chapitre 71 
ex71.12 
71.13 
ex 71.14 
71.16 
Chapitre 73 Verre coulé ou laminé et «verre à vitres» (même armés ou plaqués en cours de 
fabrication), simplement doucis ou polis sur une ou deux faces, en plaques ou 
en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, à l'exclusion des verres non armés 
pour miroirs 
Verre coulé ou laminé et «verre à vitres» (doucis ou polis ou non), découpés, 
de forme autre que carrée ou rectangulaire, ou bien courbés ou autrement tra­
vaillés (biseautés, gravés, etc.); verres assemblés en vitraux 
Glaces ou verres de sécurité, même façonnés, consistant en verres trempés ou 
formés de deux ou plusieurs feuilles contrecollées 
Miroirs en verre, encadrés ou non, y compris les miroirs-rétroviseurs 
Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, tubes à comprimés et autres réci­
pients similaires de transport ou d'emballage, en verre; bouchons, couvercles 
et autres dispositifs de fermeture, en verre 
Objets en verre pour le service de la table, de la cuisine, de la toilette, pour le 
bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, à l'exclusion 
des articles du n° 70.19, autres que les objets en verre pour le service de la 
table et de la cuisine en verre résistant au feu, à faible coefficient de dilatation, 
du genre Pyrex, Durex, etc. 
Verrerie d'éclairage, de signalisation et d'optique commune 
Verres de lunetterie commune et analogues, bombés, cintrés et similaires 
Verre dit «multicellulaire »ou verre« mousse» en blocs, panneaux, plaques et 
coquilles 
Verrerie de laboratoire, d'hygiène et de pharmacie, en verre, même graduée ou 
jaugée, à l'exclusion des verreries pour laboratoires de chimie; ampoules pour 
sérums et articles similaires 
Autres ouvrages en verre, à l'exclusion des articles pour l'industrie 
Articles de bijouterie en argent (y compris l'argent doré) ou métaux communs, 
doublés ou plaqués de métaux précieux 
Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou dou­
blés de métaux précieux 
Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux pré­
cieux, à l'exclusion des articles et ustensiles pour ateliers et laboratoires 
Bijouterie de fantaisie 
Fonte, fer et acier, à l'exclusion: 
a) des produits relevant de la compétence de la Communauté européenne du 
charbon et de l'acier des ir* 73.01, 73.02, 73.03, 73.05, 73.06, 73.07, 73.08, 
73.09, 73.10, 73.11, 73.12, 73.13, 73.15 et 73.16 
b) des produits des nos 73.02, 73.05, 73.07 et 73.16 qui ne relèvent pas de la 
compétence de la Communauté européenne du charbon et de l'acier 
N° C 119/36 Journal officiel des Communautés européennes 21. 5. 81 
Numéro 
delà 
nomenclature 
de Bruxelles 
(NCCD) Désignation des marchandises 
Chapitre 73 
(suite) 
Chapitre 74 
Chapitre 76 
Chapitre 78 
Chapitre 79 
Chapitre 82 
ex 82.01 
82.02 
ex 82.04 
82.09 
ex 82.11 
ex 82.13 
82.14 
82.15 
Chapitre 83 
Chapitre 84 
ex 84.06 
ex 84.10 
ex 84.11 c) des nw 73.04, 73.17, 73.19, 73.30, 73.33 et 73.34 et des ressorts et lames de 
ressort, en fer ou en acier, destinés aux voitures de chemin de fer, du 
n° 73.35 
Cuivre, à l'exclusion des alliages de cuivre contenant en poids plus de 10 % de 
nickel, et des articles des n^ 74.01, 74.02, 74.06 et 74.11 
Aluminium, à l'exclusion des n°- 76.01 et 76.05 et des bobines et supports simi­
laires pour l'enroulement de films et pellicules photographiques et cinémato­
graphiques ou de bandes, films, etc., visés au n° 92.12 (ex 76.16) 
Plomb 
Zinc, à l'exclusion des n^ 79.01, 79.02 et 79.03 
Bêches, pelles, pioches, pics, houes, binettes, fourches, crocs, râteaux et 
racloirs; haches, serpes et outils similaires à taillants; couteaux à foin ou à 
paille, cisailles à haies, coins et autres outils agricoles, horticoles et forestiers, à 
main 
Scies à main, lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les 
lames non dentées pour le sciage) 
Forges portatives; meules avec bâtis, à main ou à pédale; articles pour usage 
domestique 
Couteaux à lame tranchante ou dentelée (y compris les serpettes fermantes), 
autres que les couteaux du n° 82.06, et leurs lames 
Lames de rasoirs de sûreté et leurs ébauches 
Autres articles de coutellerie (y compris les sécateurs, tondeuses, fendoirs, cou­
perets, hachoirs de bouchers et d'office et coupe-papier), à l'exclusion des ton­
deuses à main et leurs pièces détachées 
Cuillers, louches, fourchettes, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à 
beurre, pinces à sucre et articles similaires 
Manches en métaux communs pour articles des nos 82.09, 82.13 et 82.14 
Ouvrages divers en métaux communs, à l'exclusion du n° 83.08, des statuettes 
et autres objets d'ornement intérieur (ex 83.06) et des perles et paillettes décou­
pées (ex 83.09) 
Moteurs à explosion utilisant l'essence, d'une cylindrée égale ou supérieure à 
220cm3; moteurs à combustion interne semi-Diesel; moteurs à combustion 
interne Diesel d'une puissance égale ou inférieure à 37 kW; moteurs pour 
motocycles 
Pompes, motopompes et turbopompes pour liquides, y compris les pompes 
non mécaniques et les pompes distributrices comportant un dispositif mesu­
reur 
Pompes, motopompes et turbopompes à air et à vide; ventilateurs et similaires, 
avec moteur incorporé, d'un poids inférieur à 150 kg et ventilateurs sans 
moteur d'un poids égal ou inférieur à 100 kg 
21. 5. 81 Journal officiel des Communautés européennes N°C 119/37 
Numéro 
delà 
nomenclature 
de Bruxelles 
(NCCD) Désignation des marchandises 
ex 84.12 
ex 84.14 
ex 84.15 
ex 84.17 
84.20 
ex 84.21 
ex 84.24 
ex 84.25 
84.27 
ex 84.28 
84.29 
ex 84.34 
ex 84.38 
ex 84.40 
ex 84.47 
ex 84.56 
ex 84.59 
84.61 
ex 84.63 
Chapitre 85 
ex 85.01 Groupes pour le conditionnement de l'air, à usage domestique, comprenant, 
réunis en un seul corps, un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à 
modifier la température et l'humidité 
Fours de boulangerie et leurs pièces détachées 
Armoires et autres meubles frigorifiques, équipés d'un groupe frigorifique 
Chauffe-eau et chauffe-bains, non électriques 
Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à véri­
fier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 
5 cg et moins; poids pour toutes balances 
Appareils mécaniques à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides 
ou en poudre, à usage domestique; appareils similaires à main, à usage agri­
cole; appareils similaires à usage agricole, montés sur chariots, d'un poids égal 
ou inférieur à 60 kg 
Charrues conçues pour être tractées, d'un poids égal ou inférieur à 700 kg; 
charrues conçues pour être montées sur tracteur, à deux ou trois socs ou 
disques; herses conçues pour être tractées avec cadre fixe et dents fixes; herses 
à disques conçues pour être tractées, d'un poids égal ou inférieur à 700 kg 
Batteuses; dépouilleurs et égreneurs d'épis de maïs; machines pour la récolte à 
traction animale; presses à paille ou à fourrage; tarares et machines similaires 
pour le triage de graines et trieurs à céréales 
Pressoirs, fouloirs et autres appareils de vinification, de cidrerie et similaires 
Concasseurs à grains; machines à moudre du type fermier 
Machines, appareils et engins pour la minoterie et le traitement des céréales et 
légumes secs, à l'exclusion des machines, appareils et engins du type fermier 
Caractères et autres types mobiles pour l'imprimerie 
Navettes; peignes pour tisserands 
Machines à laver, même électriques, à usage domestique 
Machines-outils, autres que celles du n° 84.49, à scier et raboter le bois, le 
liège, l'os, l'ébonite, les matières plastiques artificielles et autres matières dures 
similaires 
Machines et appareils à agglomérer, former ou mouler les pâtes céramiques, le 
ciment, le plâtre et autres matières minérales 
Pressoirs et moulins à huile; machines pour la stéarinerie et la savonnerie 
Articles de robinetterie et autres organes similaires (y compris les détendeurs et 
les vannes thermostatiques) pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves et 
autres contenants similaires 
Réducteurs de vitesse 
Machines génératrices d'une puissance égale ou inférieure à 20 kVA; moteurs 
d'une puissance égale ou inférieure à 74 kW; convertisseurs rotatifs d'une 
puissance égale ou inférieure à 37 kW; transformateurs et convertisseurs 
statiques autres que pour appareils récepteurs de radiodiffusion, de radio­
téléphonie, de radiotélégraphie et de télévision 
N°C 119/38 Journal officiel des Communautés européennes 21.5.81 
Numéro 
delà 
nomenclature 
de Bruxelles 
(NCCD) Désignation des marchandises 
85.03 
85.04 
ex 85.06 
85.10 
85.12 
ex 85.17 
ex 85.19 
ex 85.20 
ex 85.21 
85.23 
85.25 
85.26 
85.27 
Chapitre 87 
ex 87.02 
87.05 
ex 87.06 
ex 87.11 
ex 87.12 
87.13 
Chapitre 89 
ex 89.01 Piles électriques 
Accumulateurs électriques 
Ventilateurs d'appartements 
Lampes électriques portatives destinées à fonctionner au moyen de leur propre 
source d'énergie (à piles, à accumulateurs, électromagnétiques, etc.), à l'exclu­
sion des appareils du n° 85.09 
Chauffe-eau, chauffe-bains et thermoplongeurs électriques; appareils électri­
ques pour le chauffage des locaux et pour autres usages similaires; appareils 
électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-
fers à friser, etc.); fers à repasser électriques; appareils électrothermiques pour 
usages domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du n° 85.24 
Appareils électriques de signalisation acoustique 
Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement 
ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, 
coupe-circuits, parafoudres, étaleurs d'ondes, prises de courant, douilles pour 
lampes, boîtes de jonction, etc.) 
Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge pour l'éclairage 
Tubes cathodiques pour récepteurs de télévision 
Fils, tresses, câbles (y compris les câbles coaxiaux), bandes, barres et simi­
laires, isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis 
ou non de pièces de connexion 
Isolateurs en toutes matières 
Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples 
pièces métalliques d'assemblage (douilles à pas de vis, par exemple) noyées 
dans la masse, pour machines, appareils et installations électriques, à l'exclu­
sion des isolateurs du n° 85.25 
Tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs, isolés 
intérieurement 
Voitures automobiles pour le transport en commun des personnes et voitures 
automobiles pour le transport des marchandises (à l'exclusion des châssis visés 
à la note 2 du chapitre 87) 
Carrosseries de véhicules automobiles repris aux nos 87.01 à 87.03 inclus, y 
compris les cabines 
Châssis sans moteur et leurs parties 
Voitures sans mécanisme de propulsion pour le transport des invalides 
Parties et pièces détachées des voitures sans mécanisme de propulsion pour le 
transport des invalides 
Voitures pour le transport des enfants; leurs parties et pièces détachées 
Barques, chalands; bateaux-citernes conçus pour être remorqués; bateaux à 
voiles; embarcations gonflables en matières plastiques artificielles 
21.5.81 Journal officiel des Communautés européennes N°C 119/39 
Numéro 
delà 
nomenclature 
de Bruxelles 
(NCCD) 
Chapitre 90 
ex 90.01 
90.03 
90.04 
ex 90.26 
Chapitre 92 
92.12 
Chapitre 93 
ex 93.04 
ex 93.07 
Chapitre 94 
Chapitre 96 
Chapitre 97 
97.01 
97.02 
97.03 
ex 97.05 
Chapitre 98 Désignation des marchandises 
Verres de lunetterie 
Montures de lunettes, de lorgnons, de faces-à-main et d'articles similaires et 
parties de montures 
Lunettes (correctrices, protectrices ou autres), lorgnons, faces-à-main et articles 
similaires 
Compteurs de pompes à essence mues à la main et compteurs d'eau (volume-
triques et tachymétriques) 
Supports de son pour les appareils du n° 92.11 oti pour enregistrements ana­
logues: disques, cylindres, cires, bandes, films, fils, etc., préparés pour l'enre­
gistrement ou enregistrés; matrices et moules galvaniques pour la fabrication 
des disques 
Fusils de chasse 
Bourres pour fusils; cartouches de chasse, cartouches pour revolvers, pistolets, 
cannes-fusils, cartouches avec balles ou plombs pour armes de tir jusqu'au 
calibre 9 mm; douilles en métal et en carton pour fusils de chasse; balles, 
plombs et chevrotines de chasse 
Meubles; mobilier médico-chirurgical; articles de literie et similaires, à l'exclu­
sion du n° 94.02 
Ouvrages de brosserie et pinceaux, balais, houppes et articles de tamiserie, à 
l'exclusion des têtes préparées pour articles de brosserie du n° 96.01 et des 
articles des n°- 96.05 et 96.06 
Voitures et véhicules à roues pour l'amusement des enfants, tels que vélo­
cipèdes, trottinettes, chevaux mécaniques, autos à pédales, voitures pour 
poupées et similaires 
Poupées de tous genres 
Autres jouets; modèles réduits pour le divertissement 
Serpentins et confettis 
Ouvrages divers, à l'exclusion des stylographes du n° 98.03, et des nos 98.04, 
98.10, 98.11,98.14 et 98.15 
N°C 119/40 Journal officiel des Communautés européennes 21.5.81 
ANNEXE II 
Numéro du 
tarif douanier 
commun 
31.02 
31.03 
31.05 
ex 73.37 Désignation des marchandises 
Engrais minéraux ou chimiques azotés 
Engrais minéraux ou chimiques phosphatés 
Autres engrais; produits du présent chapitre présentés soit 
en tablettes, pastilles et autres formes similaires, soit en 
emballages d'un poids brut maximal de 10 kg: 
A. autres engrais: ' 
I. contenant les trois éléments fertilisants: azote, 
phosphore et potassium 
II. contenant les deux éléments fertilisants: azote et 
phosphore 
IV. autres 
Chaudières (autres que celles du n° 84.01) et radiateurs, 
pour le chauffage central, à chauffage non électrique, et 
leurs parties, en fonte, fer ou acier; générateurs et distribu­
teurs d'air chaud (y compris ceux pouvant également fonc­
tionner comme distributeurs d'air frais ou conditionné), à 
chauffage non électrique, comportant un ventilateur ou 
une soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte, fer ou 
acier: Contingents prévus 
du Ier janvier au 
31 décembre 1981 
' 9 000 tonnes 
' 
ex 84.01 
84.06 
84.10 — Chaudières pour le chauffage central 
Générateurs de vapeur d'eau ou d'autres vapeurs (chau­
dières à vapeur); chaudières dites «à eau surchauffée»: 
— d'une puissance inférieure ou égale à 32 M W 
Moteurs à explosion ou à combustion interne, à pistons: 
C. autres moteurs: 
ex II. Moteurs à combustion interne (à allumage par 
compression): 
— d'une puissance inférieure à 37 kW 
Pompes, motopompes et turbopompes pour liquides, y 
compris les pompes non mécaniques et les pompes distri­
butrices comportant un dispositif mesureur; élévateurs à 
liquides (à chapelet, à godets, à bandes souples, etc.): 
ex A. Pompes distributrices comportant un dispositif 
mesureur ou conçues pour comporter un tel dispo­
sitif, à l'exclusion des pompes de distribution de 
carburants 
B. autres pompes 
C. Élévateurs à liquides (à chapelets, à godets, à 
bandes souples, etc.) 10 000UCE 
100 UCE 
100 UCE 
} 20 000 UCE 
21. 5. 81 Journal officiel des Communautés européennes N°C 119/41 
Numéro du 
tarif douanier 
commun Désignation des marchandises Contingents prévus 
du 1er janvier au 
31 décembre 1981 
84.14 
ex 84.20 
85.01 
85.15 Fours industriels ou de laboratoire, à l'exclusion des fours 
électriques du n° 85.11 : 
ex B. autres: 
— Parties et pièces détachées en acier fondu pour 
les fours à ciment 
Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules 
et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion 
des balances sensibles à un poids de 5 cg et moins; poids 
pour toutes balances, à l'exclusion: 
— des pèse-bébés 
— des balances de précision graduées en g destinées à 
l'usage domestique 
— des poids pour toutes balances 
Machines génératrices; moteurs; convertisseurs rotatifs ou 
statiques (redresseurs, etc.); transformateurs; bobines de 
réactance et selfs: 
A. Machines génératrices, moteurs (même avec réduc­
teur, variateur ou multiplicateur de vitesse), con­
vertisseurs rotatifs: 
ex II. autres: 
— Moteurs d'une puissance égale ou 
supérieure à 370 W et inférieure ou 
égale à 15 000W 
ex C. Parties et pièces détachées: 
— de moteurs d'une puissance égale ou supé­
rieure à 370 W et inférieure ou égale à 
15 000 W 
Appareils de transmission et de réception pour la radioté­
léphonie et la radiotélégraphie; appareils d'émission et de 
réception pour la radiodiffusion et la télévision (y compris 
les récepteurs combinés avec un appareil d'enregistrement 
ou de reproduction du son) et appareils de vues pour la 
télévision; appareils de radioguidage, de radiodétection, de 
radiosondage et de radiotélécommande: 
A. Appareils de transmission et de réception pour la 
radiotéléphonie et la radiotélégraphie; appareils 
d'émission et de réception pour la radiodiffusion et la 
télévision (y compris les récepteurs combinés avec un 
appareil d'enregistrement ou de reproduction du son) 
et appareils de prise de vues pour la télévision: 
ex III. Appareils récepteurs, même combinés avec un 
appareil d'enregistrement ou de reproduction 
du son: 
— de télévision 100 UCE 
} 100 UCE 
} 100 UCE 
15 000 UCE 
N°C 119/42 Journal officiel des Communautés européennes 21.5.81 
Numéro du 
larif douanier 
commun 
85.15 
(suite) 
ex 85.23 
87.02 
87.05 Désignation des marchandises 
C. Parties et pièces détachées : 
I. Meubles et coffrets: 
ex a) en bois: 
— pour récepteurs de télévision 
ex b) en autres matières: 
— pour récepteurs de télévision 
ex III. autres: 
— Châssis de récepteurs de télévision et leurs 
parties assemblées ou montées 
— Châssis des circuits imprimés en métal 
pour récepteurs de télévision 
Fils, tresses, câbles (y compris les câbles coaxiaux), ban­
des, barres et similaires, isolés pour l'électricité (même 
laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces 
de connexion: 
— Câbles conducteurs pour antennes de télévision 
Voitures automobiles à tous moteurs, pour le transport des 
personnes (y compris les voitures de sport et les trolleybus) 
ou des marchandises: 
A. pour le transport des personnes, y compris les voitures 
mixtes: 
I. à moteur à explosion ou à combustion interne: 
ex a) Autocars et autobus à moteurs à explosion 
d'une cylindrée égale ou supérieure à 
2 800 cm- ou à moteur à combustion 
interne d'une cylindrée égale ou supérieure 
à 2 500 cm': 
— Autobus et autocars complets 
ex b) autres: 
— complètes, comportant plus de 6 places 
assises 
Carrosseries des véhicules automobiles repris aux nos 87.01 
à 87.03 inclus, y compris les cabines: 
ex A. Carrosseries et cabines métalliques destinées à 
l'industrie du montage: 
des motoculteurs de la sous-position 87.01 A 
des voitures automobiles pour le transport des per­
sonnes, y compris les voitures mixtes, comportant 
plus de 6 places assises et moins de 15 places 
assises 
des voitures automobiles pour le transport des 
marchandises, à moteur à explosion d'une cylin­
drée inférieure à 2 800 cm3 ou à moteur à combus­
tion interne d'une cylindrée inférieure à 2 500 cm3, Contingents prévus 
du 1er janvier au 
31 décembre 1981 
> 15 000 UCE 
3 000 UCE 
> 22 000 UCE 
100 UCE 
21.5.81 Journal officiel des Communautés européennes N°C 119/43 
Numéro du 
tarif douanier 
commun 
87.05 
(suite) Désignation des marchandises 
des voitures automobiles à usages spéciaux du 
n° 87.03 (a) 
ex B. autres: 
— Carrosseries et cabines métalliques, à l'exclu- s 
sion de celles des voitures automobiles pour le 
transport des personnes comportant 6 places 
assises ou moins Contingents prévus 
du Ier janvier au 
31 décembre 1981 
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les 
autorités compétentes.