8.4. 78 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 84/7 
Avis  sur une  proposition  de directive  du Conseil  portant  cinquième  modification  de la 
directive  73/241/CEE  relative  au rapprochement  des  législations  des  États  membres 
concernant  les produits  de cacao  et de chocolat  destinés  à l'alimentation  humaine 
Le texte  qui a fait  l'objet  de cet avis  est publié  au Journal  officiel  des  Communautés 
européennes  n° C 8 du 10 janvier  1978,  page  2. 
A. BASE  JURIDIQUE  DE  L'AVIS 
Le Conseil  a décidé,  le 5 janvier  1978,  de consulter,  conformément  aux  dispositions  de 
l'article  100  du traité  instituant  la Communauté  économique  européenne,  le Comité 
économique  et social  sur la proposition  susvisée. 
B. AVIS  DU  COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET  SOCIAL 
Le Comité  économique  et social  a élaboré  son  avis  sur le sujet  précité  au cours  de sa 
155e  session  plénière,  tenue  à Bruxelles  les 1er  et 2 février  1978. 
Le texte  de cet avis  est le suivant  : 
LE COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET  SOCIAL, 
vu le traité  instituant  la Communauté  économique 
européenne,  et notamment  son  article  100, 
vu la décision  du Conseil  du 5 janvier  1978  de 
consulter  le Comité  économique  et social, 
vu la décision  de son  bureau,  du 13 décembre  1977, 
de charger  la section  de l'agriculture  de l'élaboration 
d'un avis  en la matière, 
vu la procédure  d'urgence  prévue  aux-  articles  46 et 
47 du règlement  intérieur, 
vu le rapport  présenté  par M. Bourel,  rapporteur, 
vu l'avis  rendu  par  la section  de l'agriculture  lors  de 
sa réunion  du 19 janvier  1978, 
vu ses délibérations  lors  de sa 155e  session  plénière 
des 1er  et 2 février  1978,  séance  du 2 février, A ADOPTÉ  L'AVIS  SUIVANT, 
à l'unanimité  : 
1. Observations  générales 
La proposition  a deux  objectifs.  Le premier  est de 
modifier  la définition  du chocolat  aux  noisettes  gian-
duja  en prévoyant  que  l'on  puisse  y inclure  jusqu'à 
5 % de lait sous  forme  solide.  Le second  est d'actua-
liser les dispositions  de l'annexe  II qui  se rapporte, 
pour  l'instant,  à des  mesures  particulières  affectant 
uniquement  le Danemark,  l'Irlande  et le Royaume-
Uni et destinées  à venir  à expiration  le 31 décembre 
1977. 
2. Observations  particulières  sur la proposition  de la 
Commission 
2.1. Article  2 
En ce qui concerne  l'annexe  1.1.19,  chocolat  aux  noi-
settes  gianduja  (ou  l'un  des  dérivés  du dernier  mot), 
du lait  sous  forme  solide  (contenant  au maximum 
1,25 % de graisse  butyrique)  peut  être  ajouté  à raison 
de 5 % au plus,  sans  modifier  les quantités  d'autres 
ingrédients  contenus  dans  le produit.  Le Comité  éco-
nomique  et social  estime  que  cela  ne devrait  pas créer 
de difficultés  ou de confusion  avec  le chocolat  au lait 
et aux  noisettes  gianduja,  pour  lequel  une  norme  par-
ticulière  est prévue  (1.24). 
N° C 84/8 Journal  officiel  des Communautés  européennes 8. 4. 78 
2JL Article  3 
L'annexe  II de la directive  73/241/CEE  a trait  aux 
mesures  particulières  adoptées  en 1973  pour  répondre 
aux exigences  des  nouveaux  États  membres  (Dane-
mark,  Irlande  et Royaume-Uni).  Les  dispositions  de 
l'article  2 de l'annexe  II devaient  s'appliquer  jus-
qu'au  31 décembre  1977,  c'est-à-dire  jusqu'à  la fin de 
la période  transitoire  prévue  pour  les nouveaux  États 
membres.  En l'occurrence,  comme  l'explique  la pré-
sente  proposition  de la Commission,  il n'est  pas  en-
core possible  de prendre  une  décision  finale  sur les 
différents  points.  C'est  pourquoi,  les nouvelles  propo-
sitions  permettent  le maintien  des  dispositions  en 
vigueur. 
2.3. Article  4 
L'introduction  pour  modifier  l'annexe  II paragraphe 
2 est imprécise  et diffère  d'une  langue  à une  autre. 
Le Comité  propose  la modification  suivante  : 
« 2. Par  dérogation  à l'article  2 de la directive, 
les États  membres  peuvent  maintenir  les disposi-
tions  des  législations  nationales  en vigueur  au 
moment  de sa notification  en vertu  desquelles  : 
... etc.  » 
2.4. Les  observations  formulées  au sujet  de l'em-
ploi de l'acide  phosphorique,  de substances  aromati-
ques,  d'émulsifiants  et de stabilisants  visent  à ce qu'il 
soit tenu  compte  des  exigences  particulières  de cer-
tains  États  membres  et ne doivent  pas être  comprises 
dans  le sens  d'une  utilisation  de ces additifs  dans  les 
produits  alimentaires  en général. 
2.4.1.  Partant  du principe  qu'une  justification  tech-
nologique  appropriée  a été apportée  à l'emploi  de 
l'acide  phosphorique  comme  agent  de neutralisation 
dans  les produits  de cacao  alcalinisés  conformément à l'annexe  I paragraphe  2, le Comité  peut  accepter  la 
proposition  de la Commission. 
Le Comité  à connaissance  qu'un  seul  producteur  de 
la Communauté  européenne  utiliserait  cet additif. 
Il souhaite  que  la directive  puisse  s'appliquer  de la 
même  façon  dans  tous  les États  membres,  et cela  dès 
que possible.  La Commission  devra,  à ce moment, 
prendre  en considération  les divers  éléments  d'appré-
ciation  : intérêt  technologique,  aspects  nutritionnels 
(rapport  phosphore/calcium),  etc. 
2.4.2.  En  attendant  l'adoption  d'une  législation 
communautaire  sur l'emploi  des  substances  aromati-
ques  autres  que  celles  mentionnées  à l'annexe  I para-
graphe  5 sous  a), le Comité  peut  tolérer  leur  emploi  à 
condition  que  le consommateur  soit  informé  par l'éti-
quetage  sous  la forme  prévue  en annexe  I paragraphe 
5 sous  b) du fait  que  le produit  qu'il  achète  tire  une 
partie  de son  arôme  de substances  artificielles. 
2.4.3.  Le  Comité  constate  que  la  directive 
74/329/CEE  du 18 juin  1974  permet  l'emploi,  en 
accord  avec  les législations  nationales  et pendant  une 
période  de cinq  ans  après  la notification  de cette 
directive,  des agents  émulsifiants  énumérés  à l'annexe 
II de cette  directive.  Cette  liste  contient,  en particu-
lier, les cinq  agents  émulsifiants  repris  dans  la pré-
sente  proposition  et le Comité  peut  donc  accepter  que 
leur usage  dans  les produits  de cacao  et de chocolat 
soit réglé  selon  la procédure  prévue  à l'article  3 para-
graphe  2 de la directive  74/329/CEE. 
Néanmoins,  le Comité  attire  l'attention  sur la néces-
sité d'assurer  la réalisation  de l'examen,  par le comité 
scientifique  de l'alimentation  humaine,  de toutes  les 
substances  énumérées  à l'annexe  II en temps  utile 
(pour  qu'une  décision  soit  prise  à l'avenir  avant  la fin 
de cette  période  de cinq  ans  (c'est-à-dire  avant  juin 
1979). 
Fait à Bruxelles,  le 2 février  1978. 
Le président 
du Comité  économique  et social 
Basil  de FERRANTI