Proposition conjointe de RÈGLEMENT DU CONSEIL concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan /* COM/2011/0465 final - 2011/0201 (NLE) */





EXPOSÉ DES MOTIFS Avant le 17 juin 2011, Al‑Qaida et les Taliban faisaient l'objet de sanctions infligées en vertu de la résolution 1267 (1999). Le 17 juin 2011, le Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de séparer les mesures prises à l'encontre d'Al‑Qaida de celles prises à l'encontre des Taliban et de les intégrer dans deux résolutions distinctes, les résolutions 1988 (2011) et 1989 (2011). Conformément à la résolution 1988 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies, la décision 2011/[…]/PESC du Conseil du […] prévoit l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan. Ces mesures consistent en un gel des fonds et des ressources économiques, en l'application de restrictions à l'admission sur le territoire de l'UE et en l'interdiction de fournir, de vendre ou de transférer, directement ou indirectement, des armes et des équipements militaires ou de fournir une aide ou des services connexes aux personnes et entités désignées par le Comité des sanctions créé en vertu du paragraphe 30 de la résolution 1988 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies. Des actions complémentaires au niveau de l'UE sont nécessaires pour donner effet à certaines de ces mesures. La haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et la Commission proposent de mettre en œuvre ces mesures au moyen d'un règlement fondé sur l'article 215, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE). 2011/0201 (NLE) Proposition conjointe de RÈGLEMENT DU CONSEIL concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 215, paragraphe 2, vu la décision 2011/[…]/PESC du Conseil du […] concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan, vu la proposition conjointe de la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne, après consultation du contrôleur européen de la protection des données, considérant ce qui suit: (1) Le 17 juin 2011, le Conseil de sécurité des Nations unies (ci‑après le «Conseil de sécurité»), agissant en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations unies, a adopté la résolution 1988 (2011) concernant la situation en Afghanistan, qui continue de constituer une menace contre la paix et la sécurité internationales. (2) Le […] 2011, le Conseil de l'Union européenne a adopté la décision 2011/[…]/PESC du Conseil, qui prévoit le gel des fonds et des ressources économiques des personnes, groupes et entreprises énumérés par le Comité des sanctions créé par la résolution 1988 (2011) du Conseil de sécurité ou, avant l'adoption de cette résolution, par le comité créé par les résolutions 1267 (1999) et 1333 (2000) du Conseil de sécurité, l'application de restrictions à l'admission sur le territoire de l'UE et l'interdiction de fournir, de vendre ou de transférer, directement ou indirectement, des armes et des équipements militaires ou de fournir une aide ou des services connexes aux personnes, groupes et entreprises ainsi désignés. (3) Certaines de ces mesures entrent dans le champ d'application du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et, de ce fait, notamment pour garantir leur application uniforme par les opérateurs économiques de tous les États membres, une action réglementaire au niveau de l'Union est nécessaire pour en assurer la mise en œuvre. (4) Le présent règlement respecte les droits fondamentaux et observe les principes reconnus notamment par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, et plus particulièrement le droit à un recours effectif et à un procès équitable, ainsi que le droit à la protection des données à caractère personnel. Le présent règlement devrait être appliqué conformément à ces droits. (5) L'article 291, paragraphe 2, du TFUE dispose que, lorsque des conditions uniformes d'exécution d'actes juridiquement contraignants de l'Union, tels que des règlements fondés sur l'article 215 du TFUE, sont nécessaires, ces actes confèrent des compétences d'exécution à la Commission. (6) La procédure de modification de la liste figurant à l'annexe I du présent règlement devrait prévoir que soient communiqués aux personnes physiques ou morales, groupes, entreprises et entités concernés, les motifs de leur inscription sur la liste, afin de leur donner la possibilité de formuler des observations. Si des observations sont formulées ou si de nouveaux éléments de preuve substantiels sont présentés, la Commission devrait réexaminer sa décision relative à l'annexe I en tenant compte de ces observations et en informer les personnes, groupes, entreprises ou entités concernés en conséquence. (7) La même procédure devrait s'appliquer à l'égard des personnes, groupes, entreprises et entités inscrits sur la liste de l'annexe I à la date d'adoption du présent règlement. (8) Le présent règlement respecte aussi pleinement les obligations des États membres au titre de la Charte des Nations unies et le caractère contraignant des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies. (9) Pour la mise en œuvre du présent règlement et afin d'assurer un maximum de sécurité juridique dans l'Union, il convient que les noms et autres données utiles concernant les personnes physiques ou morales, les groupes, les entreprises et les entités dont les fonds et les ressources économiques doivent être gelés en vertu du présent règlement soient rendus publics. Tout traitement de données à caractère personnel devrait respecter le règlement (CE) n° 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données[1], ainsi que la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données[2]. (10) Pour assurer l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Aux fins du présent règlement, on entend par: a) «fonds», les actifs financiers et les avantages économiques de toute nature, y compris notamment: i) le numéraire, les chèques, les créances en numéraire, les traites, les ordres de paiement et autres instruments de paiement; ii) les dépôts auprès d'établissements financiers ou d'autres entités, les soldes en comptes, les créances et les titres de créance; iii) les instruments de la dette au niveau public ou privé et les titres négociés, notamment les actions et autres titres de participation, les certificats de titre, les obligations, les billets à ordre, les warrants, les titres non gagés et les contrats sur produits dérivés; iv) les intérêts, les dividendes ou autres revenus d'actifs ou plus-values perçus sur des actifs; v) le crédit, le droit à compensation, les garanties, les garanties de bonne exécution ou autres engagements financiers; vi) les lettres de crédit, les connaissements, les contrats de vente; vii) tout document attestant la détention de parts d'un fonds ou de ressources financières; b) «gel des fonds», toute action visant à empêcher tout mouvement, transfert, modification, utilisation, manipulation de fonds ou accès à ceux-ci qui aurait pour conséquence un changement de leur volume, de leur montant, de leur localisation, de leur propriété, de leur possession, de leur nature, de leur destination ou toute autre modification qui pourrait en permettre l'utilisation, notamment la gestion de portefeuilles; c) «ressources économiques», les avoirs de toute nature, corporels ou incorporels, mobiliers ou immobiliers, qui ne sont pas des fonds, mais peuvent être utilisés pour obtenir des fonds, des biens ou des services; d) «gel des ressources économiques», toute action visant à empêcher leur utilisation pour l'obtention de fonds, de biens ou de services de quelque manière que ce soit, notamment, mais non exclusivement, leur vente, leur location ou leur mise sous hypothèque; e) «assistance technique», tout appui de nature technique en liaison avec la réparation, le développement, la fabrication, le montage, les essais, l'entretien ou tout autre service technique, et qui peut prendre les formes suivantes: instruction, conseil, formation, transmission des connaissances ou qualifications opérationnelles ou services de conseils; l'assistance technique inclut l'assistance par voie orale; f) «Comité des sanctions», le comité du Conseil de sécurité créé en vertu du paragraphe 30 de la résolution 1988 (2011) dudit conseil; g) «Comité 1267», le comité du Conseil de sécurité créé par les résolutions 1267 (1999) et 1333 (2000) dudit conseil; h) «exposé des motifs», la partie du mémoire fourni par le Comité des sanctions pouvant être rendue publique et/ou, s'il y a lieu, le résumé des motifs ayant présidé à l'inscription sur la liste récapitulative fourni par le Comité des sanctions; ou, dans le cas d'une personne, d'un groupe, d'une entreprise ou d'une entité inscrit sur la liste de l'annexe I du présent règlement et qui figurait précédemment sur la liste de l'annexe I du règlement (CE) n° 881/2002, le mémoire et/ou le résumé des motifs fournis par le Comité 1267; i) «territoire de l'Union», les territoires des États membres auxquels le traité est applicable, dans les conditions fixées par celui-ci, y compris leur espace aérien. Article 2 1. Il est interdit: a) de fournir, directement ou indirectement, une assistance technique en rapport avec les biens et technologies énumérés dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne («liste commune des équipements militaires»)[3] ou liée à la fourniture, à la fabrication, à l'entretien ou à l'utilisation de biens figurant sur cette liste, à toute personne, tout groupe, toute entreprise ou toute entité figurant sur la liste de l'annexe I; b) de participer sciemment et délibérément à des activités ayant pour objet ou pour effet de contourner l'interdiction visée au point a). Article 3 1. Tous les fonds et ressources économiques appartenant à une personne physique ou morale, un groupe, une entreprise ou une entité énuméré à l'annexe I, ou possédés, détenus ou contrôlés par ceux-ci sont gelés. 2. Aucun fonds ni aucune ressource économique ne sont mis à la disposition, directement ou indirectement, des personnes physiques ou morales, groupes, entreprises ou entités énumérés à l'annexe I, ni ne sont dégagés à leur profit. 3. La participation délibérée et en toute connaissance de cause à des activités ayant pour objet ou pour effet direct ou indirect de contourner les mesures visées aux paragraphes 1 et 2 est interdite. Article 4 1. L'annexe I contient la liste des personnes physiques ou morales, des groupes, des entreprises et des entités qui: i) ont été inscrits, immédiatement avant la date d'adoption de la résolution 1988 (2011) du Conseil de sécurité, en tant que Taliban, ainsi que celle d'autres personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés, dans la section A (Personnes associées aux Taliban) et la section B (Entités et autres groupes et entreprises associés aux Taliban) de la liste récapitulative du Comité 1267; ou ii) ont été désignés par le Comité des sanctions en tant que personnes, groupes, entreprises et entités associés aux Taliban et constituant une menace pour la paix, la stabilité et la sécurité de l'Afghanistan. 2. L'annexe I contient, lorsqu'elles sont disponibles, les informations fournies par le Comité des sanctions et nécessaires à l'identification des personnes physiques ou morales, des groupes, des entreprises et des entités concernés. Pour les personnes physiques, ces informations peuvent comprendre le nom et les prénoms, y compris les pseudonymes, la date et le lieu de naissance, la nationalité, les numéros de passeport et de carte d'identité, le sexe, l'adresse, si elle est connue, ainsi que la fonction ou la profession. Pour les personnes morales, les entités et les organismes, ces informations peuvent comprendre la dénomination, le lieu et la date d'enregistrement, le numéro d'enregistrement et l'adresse professionnelle. L'annexe I mentionne également la date de la première désignation par le Comité des sanctions ou par le Comité 1267. 3. L'annexe I peut aussi contenir des informations concernant les membres de la famille des personnes figurant sur la liste, à condition que ces données soient jugées nécessaires dans un cas spécifique dans le seul but de vérifier l'identité de la personne physique concernée figurant sur la liste. Article 5 1. Par dérogation à l'article 3, les autorités compétentes des États membres identifiées sur les sites Internet dont la liste figure à l'annexe II peuvent autoriser le déblocage ou la mise à disposition de certains fonds ou ressources économiques gelés, aux conditions qu'elles jugent appropriées, après avoir établi que ces fonds ou ressources économiques sont: (a) nécessaires pour couvrir les dépenses de base des personnes dont la liste figure à l'annexe I et des membres de leur famille qui sont à leur charge, notamment les dépenses consacrées à l'achat de vivres, au paiement de loyers ou au remboursement de prêts hypothécaires, à l'achat de médicaments et au paiement de frais médicaux, des impôts, des primes d'assurance et de services collectifs; (b) destinés exclusivement au règlement d'honoraires d'un montant raisonnable et au remboursement de dépenses engagées pour s'assurer les services de juristes; (c) destinés exclusivement au paiement de commissions ou de frais se rapportant à la garde ou à la gestion courante de fonds ou de ressources économiques gelés; ou sous réserve que l'État membre concerné ait notifié au Comité des sanctions cette décision et son intention d'accorder une autorisation et que ledit Comité n'ait pas formulé d'objection contre cette ligne de conduite dans un délai de trois jours ouvrables suivant la notification. 2. Par dérogation à l'article 3, les autorités compétentes des États membres identifiées sur les sites Internet dont la liste figure à l'annexe II peuvent autoriser le déblocage ou la mise à disposition de certains fonds ou ressources économiques gelés, après avoir établi que ces fonds ou ressources économiques sont nécessaires pour des dépenses extraordinaires, pour autant que le Comité des sanctions ait été averti de cette décision par l'État membre concerné et l'ait approuvée. 3. Toute personne, tout groupe, toute entreprise ou toute entité souhaitant bénéficier des dispositions visées au paragraphe 1 ou 2 adresse sa demande à l'autorité compétente de l'État membre concerné, indiquée à l'annexe II. L'autorité compétente indiquée à l'annexe II informe sans tarder, par écrit, la personne, le groupe, l'entreprise ou l'entité qui a présenté la demande, ainsi que tout(e) autre personne, groupe, entreprise ou entité reconnu(e) comme étant directement concerné(e) de la suite donnée à la demande. L'État membre concerné informe également les autres États membres et la Commission de l'octroi ou non de la dérogation demandée. 4. Les fonds libérés et transférés au sein de l'Union afin de faire face à des dépenses ou ayant été admis au titre du présent article ne sont pas soumis à d'autres mesures restrictives en application de l'article 3. 5. Dans le cas des personnes, groupes, entreprises ou entités inscrits sur la liste de l'annexe I du présent règlement et qui figuraient précédemment sur la liste de l'annexe I du règlement (CE) n° 881/2002, les autorisations déjà accordées, en relation avec les catégories de dérogation décrites aux paragraphes 1 et 2 ci‑dessus, par les autorités compétentes des États membres identifiées sur les sites Internet dont la liste figure à l'annexe II continuent de s'appliquer. Article 6 1. L'article 3, paragraphe 2, ne s'applique pas au versement sur les comptes gelés: a) d'intérêts ou autres rémunérations de ces comptes; ou b) de paiements dus en vertu de contrats, d'accords ou d'obligations qui ont été conclus ou contractés avant la date à laquelle ces comptes ont été soumis au présent règlement, ou, dans le cas de personnes, groupes, entreprises ou entités inscrits sur la liste de l'annexe I du présent règlement et qui figuraient précédemment sur la liste de l'annexe I du règlement (CE) n° 881/2002, avant la date à laquelle ils ont été soumis pour la première fois au règlement (CE) n° 337/2000[4], (CE) n° 467/2001[5] ou (CE) n° 881/2002[6], sous réserve que tous ces intérêts, autres rémunérations et paiements soient gelés conformément à l'article 3, paragraphe 1. 2. L'article 3, paragraphe 2, n'empêche pas les établissements financiers ou de crédit de l'Union de créditer les comptes gelés lorsqu'ils reçoivent des fonds versés sur le compte d'une personne physique ou morale, d'un groupe, d'une entreprise ou d'une entité figurant sur la liste, à condition que toute somme supplémentaire versée sur ces comptes soit également gelée. L'établissement financier ou de crédit informe sans délai l'autorité compétente concernée de ces opérations. Article 7 1. Le gel des fonds et des ressources économiques ou le refus d'en autoriser la mise à disposition, pour autant qu'ils soient décidés de bonne foi au motif qu'une telle action est conforme aux dispositions du présent règlement, n'entraînent, pour la personne physique ou morale, l'entité ou l'organisme qui y procède, sa direction ou ses employés, aucune responsabilité de quelque nature que ce soit, à moins qu'il soit établi que le gel ou la rétention de ces fonds et ressources économiques résulte d'une négligence. 2. L'interdiction visée à l'article 3, paragraphe 2, n'entraîne, pour les personnes physiques ou morales, les entités ou les organismes qui ont mis des fonds ou des ressources économiques à disposition, aucune responsabilité de quelque nature que ce soit, dès lors qu'ils ne savaient pas, ni ne pouvaient raisonnablement savoir, que leurs actions enfreindraient cette interdiction. Article 8 1. Sans préjudice des règles applicables en matière de communication d'informations, de confidentialité et de secret professionnel, les personnes physiques ou morales, les entités et les organismes: a) fournissent immédiatement toute information susceptible de faciliter le respect du présent règlement, concernant notamment les comptes et montants gelés en vertu de l'article 3, à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel ils résident ou sont établis, mentionnée sur les sites Internet énumérés à l'annexe II, et transmettent cette information à la Commission, directement ou par l'intermédiaire des États membres; et b) coopèrent avec l'autorité compétente afin de vérifier, le cas échéant, cette information. 2. Toute information fournie ou reçue conformément au présent article est utilisée aux seules fins pour lesquelles elle a été fournie ou reçue. Article 9 La Commission et les États membres s'informent sans délai des mesures prises en application du présent règlement et se communiquent toutes les informations utiles dont ils disposent, et notamment celles concernant les violations du présent règlement, les problèmes rencontrés dans sa mise en œuvre et les jugements rendus par les juridictions nationales. Article 10 1. La Commission est habilitée à: a) modifier l'annexe I sur la base des décisions du Comité des sanctions, conformément à la procédure décrite à l'article 11 ci‑dessous; et à b) modifier l'annexe II sur la base des informations fournies par les États membres. Article 11 1. Lorsque le Conseil de sécurité des Nations unies ou le Comité des sanctions décide d'inscrire pour la première fois sur la liste récapitulative une personne physique ou morale, un groupe, une entreprise ou une entité, la Commission, dès que le Comité des sanctions a communiqué l'exposé des motifs, prend la décision d'inscrire la personne, le groupe, l'entreprise ou l'entité sur la liste de l'annexe I. 2. Dès l'adoption de la décision visée au paragraphe 1, la Commission communique sans délai à la personne, au groupe, à l'entreprise ou à l'entité concerné l'exposé des motifs fourni par le Comité des sanctions, soit directement, si son adresse est connue, soit par la publication d'un avis, en lui donnant la possibilité d'exprimer son point de vue concernant la décision. 3. Si des observations sont formulées, la Commission réexamine sa décision visée au paragraphe 1 en conséquence. Les observations en question sont communiquées au Comité des sanctions. La Commission communique les conclusions de son réexamen à la personne, au groupe, à l'entreprise ou à l'entité concerné. Ces conclusions sont également transmises au Comité des sanctions. 4. Si, sur la base de nouveaux éléments de preuve substantiels, il est présenté une nouvelle demande visant à radier une personne, un groupe, une entreprise ou une entité de la liste de l'annexe I, la Commission procède à un nouvel examen, conformément au paragraphe 3. 5. Si les Nations unies décident de radier de la liste une personne, un groupe, une entreprise ou une entité, ou de modifier les données identifiant une personne, un groupe, une entreprise ou une entité, la Commission modifie l'annexe I en conséquence. 6. Les personnes, groupes, entreprises ou entités inscrits sur la liste de l'annexe I du présent règlement et qui figuraient précédemment sur la liste de l'annexe I du règlement (CE) n° 881/2002 peuvent demander à la Commission de leur communiquer l'exposé des motifs ayant présidé à leur inscription. Cette demande doit être présentée par écrit dans une des langues officielles de l'Union. Dès que l'exposé des motifs demandé est fourni par le Comité des sanctions ou par le Comité 1267, la Commission le communique à la personne, au groupe, à l'entreprise ou à l'entité concerné en lui donnant la possibilité d'exprimer son point de vue à ce sujet. Les paragraphes 3 et 4 ci‑dessus s'appliquent à ces personnes, groupes, entreprises et entités. Article 12 1. Dans l'accomplissement de ses tâches en vertu du présent règlement, la Commission traite des données à caractère personnel. Les tâches en question comprennent notamment: a) l'élaboration et l'application des modifications de l'annexe I du présent règlement; b) l'insertion du contenu de l'annexe I dans la liste électronique consolidée des personnes, groupes et entités auxquels l'UE a infligé des sanctions financières, disponible sur le site Internet de la Commission[7]; c) le traitement d'informations sur les effets des mesures prises en vertu du présent règlement, comme la valeur des fonds gelés et des informations sur les autorisations accordées par les autorités compétentes. 2. La Commission est autorisée à traiter les données pertinentes relatives aux infractions pénales commises par les personnes physiques figurant sur la liste, et aux condamnations pénales ou aux mesures de sûreté concernant ces personnes, dans la seule mesure où ce traitement est nécessaire à l'élaboration de l'annexe I du présent règlement. Il est interdit d'échanger ou de rendre ces données publiques. 3. Aux fins du présent règlement, l'unité de la Commission citée à l'annexe II est désignée «responsable du traitement» pour la Commission au sens de l'article 2, point d), du règlement (CE) n° 45/2001, afin de garantir que les personnes physiques concernées puissent exercer leurs droits en vertu dudit règlement. Article 11 1. Les États membres arrêtent le régime des sanctions à appliquer en cas d'infraction aux dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour en garantir la mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. 2. Les États membres notifient ce régime à la Commission dès l'entrée en vigueur du présent règlement et l'informent de toute modification ultérieure. Article 12 Lorsque le présent règlement prévoit une obligation de notification, d'information ou de toute autre forme de communication avec la Commission, l'adresse et les autres coordonnées à utiliser pour ces échanges sont celles figurant à l'annexe II. Article 13 Le présent règlement est applicable: a) sur le territoire de l'Union, y compris dans son espace aérien; b) à bord de tout aéronef ou de tout navire relevant de la juridiction d'un État membre; c) à toute personne, à l'intérieur ou à l'extérieur du territoire de l'Union, qui est ressortissante d'un État membre; d) à toute personne morale, tout groupe, toute entreprise ou toute entité établi ou constitué selon le droit d'un État membre; e) à toute personne morale, tout groupe, toute entreprise ou toute entité en ce qui concerne toute opération commerciale réalisée intégralement ou en partie dans l'Union. Article 14 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le […] Par le Conseil Le président […] ANNEXE I Liste des personnes physiques et morales, des groupes, des entreprises et des entités visés à l'article 3 (1) «Abdul Baqi. Titre: a) maulavi b) mollah. Fonction: a) gouverneur des provinces de Khost et de Paktika sous le régime des Taliban; b) ministre adjoint de la culture et de l'information sous le régime des Taliban; c) service du consulat, ministère des affaires étrangères sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1962. Lieu de naissance: Jalalabad, province de Nangarhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.» (2) «Abdul Qadeer Abdul Baseer. Titre: a) général; b) maulavi. Fonction: attaché militaire, “ambassade” des Taliban, Islamabad, Pakistan. Date de naissance: 1964. Lieu de naissance: Nangarhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: D 000974 (passeport afghan). Renseignement complémentaire: rapatrié vers l'Afghanistan en février 2006.» (3) «Abdul Ghafoor. Titre: maulavi. Fonction: ministre adjoint de l'agriculture sous le régime Taliban. Lieu de naissance: province de Kounar, Afghanistan. Nationalité: afghane.» (4) «Amir Abdullah (alias Amir Abdullah Sahib). Adresse: Karachi, Pakistan Date de naissance: vers 1972. Lieu de naissance: province de Paktika, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 20.7.2010.» (5) «Abdul Manan. Titre: a) M., b) maulavi. Fonction: attaché commercial, “ambassade” des Taliban à Abou Dhabi. Nationalité: afghane.» (6) «Abdul Razaq. Titre: maulavi. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: district d'Arghandab, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) ministre du commerce sous le régime des Taliban, b) arrêté en 2003 dans la province de Kandahar, Afghanistan.» (7) «Abdul Wahab. Titre: maulavi. Fonction: chargé d'affaires des Taliban à Riyad sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1973. Lieu de naissance: province de Faryab, Afghanistan. Nationalité: afghane.» (8) «Abdul Rahman Agha. Titre: maulavi. Fonction: président du tribunal militaire sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: district d'Arghandab, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane.» (9) «Abdul Wasay Mu'tasim Agha. [alias a) Mutasim Aga Jan, b) Agha Jan, c) Abdul Wasay Agha Jan Motasem]. Titre: mollah. Fonction: ministre des finances sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 31.1.2001.» (10) «Janan Agha. Titre: mollah. Fonction: gouverneur de la province de Faryab (Afghanistan) sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: province d'Oruzgan, dans le centre de l'Afghanistan. Nationalité: afghane.» (11) «Sayed Mohammad Azim Agha [alias a) Sayed Mohammad Azim Agha, b) Agha Saheb]. Titre: maulavi. Fonction: employé du service des passeports et des visas sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1966. Lieu de naissance: province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane.» (12) «Sayyed Ghiassouddine Agha [alias a) Sayed Ghiasuddin Sayed Ghousuddin, b) Sayyed Ghayasudin, c) Sayed Ghias]. Titre: maulavi. Fonction: a) ministre du Hadj et des affaires religieuses sous le régime des Taliban, b) ministre de l'éducation sous le régime des Taliban. Date de naissance: entre 1958 et 1963. Lieu de naissance: province de Faryab, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre Taliban responsable de la province de Faryab, Afghanistan, depuis mai 2007, b) impliqué dans un trafic de stupéfiant.» (13) «Mohammad Ahmadi. Titre: a) mollah, b) hadji. Fonction: président de la banque Da Afghanistan Bank sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: district de Daman, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane.» (14) «Mohammad Shafiq Ahmadi. Titre: mollah. Fonction: gouverneur de la province de Samangan (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Nationalité: afghane.» (15) «Ahmadullah (alias Ahmadulla) Titre: Qari. Fonction: ministre de la sécurité (renseignements) sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1975. Lieu de naissance: district de Qarabagh, province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: serait décédé en décembre 2001. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2001.» (16) «Abdul Bari Akhund (alias Haji Mullah Sahib). Titre: a) maulavi; b) mollah. Fonction: gouverneur de la province d'Helmand sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1953. Lieu de naissance: province d'Helmand, Afghanistan Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre d'un comité de direction Taliban composé de sept personnes à Kandahar, Afghanistan, depuis mai 2007; b) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.» (17) «Ahmed Jan Akhund. Titre: maulavi. Fonction: ministre de l'eau et de l'électricité sous le régime des Taliban. Date de naissance: entre 1953 et 1958. Lieu de naissance: province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane.» (18) «Attiqullah Akhund. Titre: maulavi. Fonction: ministre adjoint de l'agriculture sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1953. Lieu de naissance: district de Shawali Kott, Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane.» (19) «Hamidullah Akhund. Titre: mollah. Fonction: président de la compagnie aérienne Ariana Afghan Airlines sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane.» (20) «Mohammad Hassan Akhund. Titre: a) mollah, b) hadji. Fonction: a) premier vice‑président du Conseil des ministres sous le régime des Taliban, b) ministre des affaires étrangères avant Wakil Ahmad Mutawakil sous le régime des Taliban, c) gouverneur de Kandahar sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre de la faction Malwhavi Khaalis, l'une des sept factions du Djihad contre les Soviétiques, b) diplômé d'une madrassa à Quetta au Pakistan, c) proche collaborateur du Mollah Omar.» (21) «Mohammad Abbas Akhund. Titre: mollah. Fonction: ministre de la santé publique sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane.» (22) «Mohammad Essa Akhund. Titre: a) alhaj, b) mollah. Fonction: ministre de l'eau, de l'assainissement et de l'électricité sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: district de Spinboldak, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane.» (23) «Ubaidullah Akhund [alias a) Obaidullah Akhund, b) Obaid Ullah Akhund]. Titre: a) mollah; b) hadji; c) maulavi. Fonction: ministre de la défense sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) un des adjoints du Mollah Omar; b) membre de la direction des Taliban, chargé des opérations militaires.» (24) «Ahmad Jan Akhundzada Shukoor Akhundzada [alias a) Ahmad Jan Akhunzada, b) Ahmad Jan Akhund Zada]. Titre: a) maulavi, b) mollah. Fonction: gouverneur de la province de Zabol (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Lieu de naissance: province d'Oruzgan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: membre des Taliban responsable de la province d'Oruzgan, Afghanistan, début 2007. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2001.» (25) «Mohammad Sediq Akhundzada. Fonction: ministre adjoint des martyrs et du rapatriement sous le régime des Taliban. Date de naissance: entre 1953 et 1958. Lieu de naissance: province de Kaboul, Afghanistan. Nationalité: afghane.» (26) «Mohammad Eshaq Akhunzada. Titre: maulavi. Fonction: gouverneur de la province de Laghman (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Date de naissance: entre 1963 et 1968. Lieu de naissance: district de Qarabajh, province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane.» (27) «Agha Jan Alizai [alias a) Haji Agha Jan Alizai, b) Hajji Agha Jan, c) Agha Jan Alazai, d) Haji Loi Lala, e) Loi Agha]. Titre: Hadji. Date de naissance: a) 15.10.1963, b) 14.2.1973, c) 1967, d) vers 1957. Lieu de naissance: a) village d'Hitemchai, province d'Helmand, Afghanistan, b) Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 4.11.2010.» (28) «Allahdad (alias Akhund). Titre: maulavi. Fonction: ministre de la construction sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1953. Lieu de naissance: district de Spinboldak, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane.» (29) «Aminullah Amin. Titre: maulavi. Fonction: gouverneur de la province de Sar-e Pol (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Nationalité: afghane.» (30) «Mohammad Sadiq Amir Mohammad. Titre: a) alhaj, b) maulavi. Fonction: directeur de l'agence afghane pour le commerce, Peshawar, Pakistan, sous le régime des Taliban. Date de naissance: 1934. Lieu de naissance: Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: SE 011252 (passeport afghan).» (31) «Muhammad Taher Anwari [alias a) Mohammad Taher Anwari, b) Haji Mudir]. Titre: mollah. Fonction: a) directeur des affaires administratives sous le régime des Taliban, b) ministre des finances des Taliban. Date de naissance: vers 1961. Lieu de naissance: district de Zurmat, province de Paktiya, Afghanistan. Nationalité: afghane.» (32) «Arefullah Aref. Titre: maulavi. Fonction: ministre adjoint des finances sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: district de Zurmat, province de Paktiya, Afghanistan. Nationalité: afghane.» (33) «Sayed Esmatullah Asem (alias Esmatullah Asem). Titre: maulavi. Fonction: a) ministre adjoint de la prévention du vice et de la propagation de la vertu sous le régime Taliban; b) secrétaire général de la Société afghane du Croissant-Rouge (ARCS) sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1967. Lieu de naissance: province de Nangarhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) compte parmi les dirigeants des Taliban depuis mai 2007, b) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, c) membre du conseil Taliban de Peshawar.» (34) «Sayed Allamuddin Atheer (alias Sayed Allamuddin Athear) Fonction: deuxième secrétaire, “consulat général” des Taliban à Peshawar, Pakistan. Date de naissance: 15 février 1955. Lieu de naissance: Badakhchan, Pakistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: D 000994 (passeport afghan). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2001.» (35) «Atiqullah. Titre: a) hadji, b) mollah. Fonction: ministre adjoint des travaux publics sous le régime des Taliban. Nationalité: afghane.» (36) «Azizirahman. Titre: M. Fonction: troisième secrétaire, “ambassade” des Taliban à Abou Dhabi. Nationalité: afghane.» (37) «Abdul Ghani Baradar (alias Mullah Baradar Akhund). Titre: mollah. Fonction: ministre adjoint de la défense sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: village de Weetmak, district de Dehrawood, province d'Oruzgan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) appartient à la tribu Popalzai; b) commandant militaire supérieur des Taliban et membre du “Conseil de Quetta” des Taliban depuis mai 2007; c) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.» (38) «Mohammad Daud. Fonction: attaché administratif, “ambassade” des Taliban à Islamabad, Pakistan. Date de naissance: 1956. Lieu de naissance: Kaboul, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: D 00732.» (39) «Arsalan Rahmani Mohammad Daulat (alias Arsala Rahmani). Titre: maulavi. Fonction: ministre adjoint de l'enseignement supérieur sous le régime des Taliban. Adresse: quartier du district de Dehbori, Kaboul, Afghanistan. Date de naissance: 1941. Lieu de naissance: village de Khaleqdad, district d'Urgon, province de Paktika, Afghanistan. Numéro d'identification nationale: 106517. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre de la chambre supérieure (Mashrano Jerga) du Parlement afghan; b) président de la commission de l'enseignement et des affaires religieuses de la chambre depuis mai 2007.» (40) «Shahabuddin Delawar. Titre: maulavi. Fonction: Deputy of High Court sous le régime des Taliban. Date de naissance: 1957. Lieu de naissance: province de Logar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.» (41) «Dost Mohammad (alias Doost Mohammad). Titre: a) mollah, b) maulavi. Fonction: gouverneur de la province de Ghazni sous le régime des Taliban. Date de naissance: entre 1968 et 1973. Lieu de naissance: district de Daman, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) un des commandants militaires des Taliban depuis mai 2007; b) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.» (42) «Mohammad Azam Elmi. Titre: maulavi. Fonction: ministre adjoint des mines et des industries sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: serait décédé en 2005.» (43) «Faiz. Titre: maulavi. Fonction: responsable du service d'information du ministère des affaires étrangères sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1969. Lieu de naissance: province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane.» (44) «Habibullah Fawzi [alias a) Habibullah Faizi, b) Habibullah Fauzi]. Titre: Qazi. Fonction: a) deuxième secrétaire, “ambassade” des Taliban à Islamabad, Pakistan; b) premier secrétaire, “ambassade” des Taliban à Islamabad, Pakistan; c) “ambassadeur” itinérant; d) chef du service des Nations unies du ministère des affaires étrangères sous le régime des Taliban. Adresse: quartier du district de Dehbori, Kaboul, Afghanistan. Date de naissance: 1961. Lieu de naissance: village d'Atal, district d'Ander, province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéros de passeport: a) D 010678, passeport afghan délivré le 19.12.1993; b) OR 733375, passeport afghan délivré le 28.6.2005, expire en 2010. Renseignement complémentaire: nom de son père: Mohammad Mangal. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2001.» (45) «Rustum Hanafi Habibullah (alias Rostam Nuristani). Titre: maulavi. Fonction: ministre adjoint des travaux publics sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: Dara Kolum, district de Do Aab, province du Nouristan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: membre des Taliban responsable de la province du Nouristan, Afghanistan, depuis mai 2007.» (46) «Gul Ahmad Hakimi. Titre: maulavi. Fonction: attaché commercial, “consulat général” des Taliban à Karachi. Nationalité: afghane.» (47) «Abdullah Hamad. Titre: maulavi. Fonction: consul général, “consulat général” des Taliban à Quetta, Pakistan. Date de naissance: 1972. Lieu de naissance: Helmand, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: D 00857 (délivré le 20 novembre 1997).» (48) «Hamdullah. Titre: maulavi. Fonction: attaché pour le rapatriement, “consulat général” des Taliban à Quetta. Nationalité: afghane.» (49) «Zabihullah Hamidi; Fonction: ministre adjoint de l'enseignement supérieur sous le régime des Taliban. Nationalité: afghane.» (50) «Din Mohammad Hanif (alias Qari Din Mohammad). Titre: Qari. Fonction: a) ministre de la planification sous le régime des Taliban, b) ministre de l'enseignement supérieur sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1955. Lieu de naissance: province de Badakhchan, Afghanistan. Nationalité: afghane.» (51) «Sayeedur Rahman Haqani (alias Sayed Urrahman). Titre: maulavi. Fonction: a) ministre adjoint des mines et des industries sous le régime des Taliban, b) ministre adjoint des travaux publics sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1952. Lieu de naissance: province de Kounar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: originaire de la province de Laghman, Afghanistan.» (52) «Abdul Jalil Haqqani (alias Nazar Jan). Titre: a) maulavi, b) mollah. Fonction: ministre adjoint des affaires étrangères sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: district d'Arghandaab, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, b) membre du conseil de direction des Taliban depuis mai 2007, c) membre de la commission financière du conseil Taliban.» (53) «Badruddin Haqqani (alias Atiqullah). Adresse: Miram Shah, Pakistan. Né vers 1975‑1979. Renseignements complémentaires: a) chef opérationnel du réseau Haqqani et membre de la choura des Taliban de Miram Shah, b) a aidé à mener des attaques contre des cibles dans le sud-est de l'Afghanistan, c) fils de Jalaluddin Haqqani, frère de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani et de Nasiruddin Haqqani, neveu de Khalil Ahmed Haqqani. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 11.5.2011.» (54) «Ezatullah Haqqani. Titre: maulavi. Fonction: ministre adjoint de la planification sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1957. Lieu de naissance: province de Laghman, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.» (55) «Jalaluddin Haqqani [alias a) Jalaluddin Haqani, b) Jallalouddin Haqqani, c) Jallalouddine Haqani). Titre: maulavi. Fonction: ministre des questions frontalières sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1942. Lieu de naissance: province de Khost, district de Zadran, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) père de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani, b) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, c) bien que signalé décédé en juin 2007, il était toujours en vie en mai 2008. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 31.1.2001.» (56) «Khalil Ahmed Haqqani [alias a) Khalil Al-Rahman Haqqani, b) Khalil ur Rahman Haqqani, c) Khaleel Haqqani]. Titre: hadji. Adresse: a) Peshawar, Pakistan; b) près de Dergey Manday Madrasa dans le village de Dergey Manday, près de Miram Shah, district du Waziristan du nord (NWA), zones tribales sous administration fédérale (FATA), Pakistan; c) village de Kayla, près de Miram Shah, district du Waziristan du nord (NWA), zones tribales sous administration fédérale (FATA), Pakistan; d) village de Sarana Zadran, province de Paktiya, Afghanistan. Date de naissance: a) 1.1.1966, b) entre 1958 et 1964. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: membre de haut rang du réseau Haqqani, opérant hors du Waziristan du Nord, dans les zones tribales sous administration fédérale du Pakistan; b) s'était rendu précédemment et avait collecté des fonds à Dubaï (Émirats arabes unis); c) frère de Jalaluddin Haqqani et oncle de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.2.2011.» (57) «Mohammad Moslim Haqqani (alias Moslim Haqqani). Titre: maulavi. Fonction: a) ministre adjoint du hadj et des affaires religieuses sous le régime des Taliban; b) ministre adjoint de l'enseignement supérieur sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: province de Baghlan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: serait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2001.» (58) «Mohammad Salim Haqqani. Titre: maulavi. Fonction: ministre adjoint de la prévention du vice et de la propagation de la vertu sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1967. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: originaire de la province de Laghman.» (59) «Nasiruddin Haqqani [alias a) Naseer Haqqani, b) Dr. Naseer Haqqani, c) Nassir Haqqani, d) Nashir Haqqani, e) Naseruddin, f) Dr. Alim Ghair]. Adresse: Pakistan. Date de naissance: vers 1970-1973. Lieu de naissance: Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: en lien avec le réseau Haqqani, opérant hors du Waziristan du Nord, dans les zones tribales sous administration fédérale du Pakistan. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 20.7.2010.» (60) «Sayyed Mohammed Haqqani (alias Sayyed Mohammad Haqqani). Titre: mollah. Fonction: a) directeur des affaires administratives sous le régime des Taliban; b) responsable de l'information et de la culture dans la province de Kandahar durant le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1965. Lieu de naissance: province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) diplômé de la madrasa Haqqaniya, au Pakistan; b) suspecté d'entretenir des relations étroites avec le chef des Taliban, le mollah Mohammad Omar; b) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.» (61) «Sirajuddin Jallaloudine Haqqani [alias a) Siraj Haqqani, b) Serajuddin Haqani, c) Siraj Haqani, d) Saraj Haqani, e) Khalifa]. Fonction: Na'ib Amir (commandant adjoint). Adresse: a) quartier de Kela/quartier de Danda, Miramshah, Waziristan du Nord, Pakistan, b) Madrasa Manba'ul uloom, Miramshah, Waziristan du Nord, Pakistan, c) Madrasa Dergey Manday, Miramshah, Waziristan du Nord, Pakistan. Date de naissance: vers 1977‑1978. Lieu de naissance: a) Danda, Miramshah, Waziristan du Nord, Pakistan, b) village de Srana, district de Garda Saray, province de Paktiya, Afghanistan, c) district de Neka, province de Paktika, Afghanistan, d) province de Khost, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) depuis 2004, commandant opérationnel de premier plan dans les régions de l'est et du sud de l'Afghanistan; b) fils de Jallaloudine Haqani; c) membre de la section Sultan Khel de la tribu Zardan de Garda Saray dans la province de Paktiya, en Afghanistan; d) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.» (62) «Abdul Hai Hazem. Titre: maulavi. Fonction: premier secrétaire, “consulat général” des Taliban à Quetta, Pakistan. Date de naissance: 1971. Lieu de naissance: Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: D 0001203.» (63) «Hidayatullah (alias Abu Turab). Fonction: ministre adjoint de l'aviation civile sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: district d'Arghandab, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane.» (64) «Abdul Rahman Ahmad Hottak (alias Hottak Sahib). Titre: maulavi. Fonction: ministre adjoint de la culture et de l'information sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1957. Lieu de naissance: province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane.» (65) «Najibullah Haqqani Hydayetullah (alias Najibullah Haqani). Titre: maulavi. Fonction: ministre adjoint des finances sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1964. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) originaire de l'est de Afghanistan; b) membre du “conseil” Taliban dans la province de Kounar, Afghanistan, depuis mai 2007; c) cousin de Maulavi Noor Jalal.» (66) «Gul Agha Ishakzai [alias a) Mullah Gul Agha, b) Mullah Gul Agha Akhund, c) Hidayatullah, d) Haji Hidayatullah, e) Hayadatullah]. Adresse: Pakistan. Date de naissance: vers 1972. Lieu de naissance: Band-e-Timor, Kandahar, Afghanistan. Renseignement complémentaire: appartient à un conseil Taliban récemment créé qui coordonne la perception de la zakat (impôt islamique) au sein de la province du Baloutchistan, au Pakistan. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 20.7.2010.» (67) «Noor Jalal (alias Nur Jalal). Titre: maulavi. Fonction: ministre adjoint des affaires intérieures (administration) sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1960. Lieu de naissance: province de Kounar, Afghanistan. Nationalité: afghane.» (68) «Qudratullah Jamal (alias Haji Sahib). Titre: maulavi. Fonction: ministre de l'information sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: Gardez, province de Paktiya, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.» (69) «Saleh Mohammad Kakar (alias Saleh Mohammad). Date de naissance: vers 1962. Lieu de naissance: village de Nulgham, district de Panjwai, Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: a possédé une concession automobile à Kandahar, Afghanistan. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 4.11.2010.» (70) «Rahamatullah Kakazada [alias a) Rehmatullah, b) Kakazada, c) Mullah Nasir]. Titre: a) maulavi, b) mollah. Fonction: consul général, “consulat général” des Taliban à Karachi, Pakistan. Date de naissance: 1968. Lieu de naissance: Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: D 000952 (passeport afghan délivré le 7.1.1999). Renseignement complémentaire: “gouverneur” Taliban de la province de Ghazni, Afghanistan, depuis mai 2007.» (71) «Abdul Rauf Khadem. Titre: mollah. Fonction: commandant du corps central sous le régime des Taliban. Date de naissance: entre 1958 et 1963. Lieu de naissance: Oruzgan/Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane.» (72) «Khairullah Khairkhwah (alias Mullah Khairullah Khairkhwah). Titre: a) maulavi, b) mollah. Fonction: a) gouverneur de la province de Hérat (Afghanistan) sous le régime des Taliban, b) porte-parole du régime des Taliban, c) gouverneur de la province de Kaboul sous le régime des Taliban, d) ministre des affaires intérieures sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: district d'Arghistan, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: se trouvait en détention préventive en juin 2007. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2001.» (73) «Shamsullah Kmalzada (alias Shamsalah Kmalzada). Sexe: masculin. Fonction: deuxième secrétaire, ambassade des Taliban à Abou Dhabi. Nationalité: afghane. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2001.» (74) «Abdul Razaq Akhund Lala Akhund. Titre: mollah. Fonction: a) ministre des affaires intérieures sous le régime des Taliban; b) chef de la police de Kaboul sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: district de Spinboldak, province de Kandahar, Afghanistan, dans la zone bordant le district de Chaman, Quetta, Pakistan. Renseignement complémentaire: se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.» (75) «Jan Mohmmad Madani. Titre: M. Fonction: chargé d'affaires, “ambassade” des Taliban à Abou Dhabi. Nationalité: afghane.» (76) «Zia-ur-Rahman Madani [alias a) Ziaurrahman Madani, b) Zaia u Rahman Madani, c) Madani Saheb]. Titre: maulavi. Fonction: gouverneur de la province de Logar (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1960. Lieu de naissance: Taliqan, province de Takhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) impliqué dans un trafic de stupéfiants, b) responsable des affaires militaires des Taliban dans la province de Takhar, Afghanistan, depuis mai 2007, c) responsable de la province de Nangarhar.» (77) «Abdul Latif Mansur (alias Abdul Latif Mansoor). Titre: maulavi. Fonction: ministre de l'agriculture sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: district de Zurmat, province de Paktiya, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: membre du “Conseil de Miram Shah” des Taliban depuis mai 2007.» (78) «Mohammadullah Mati. Titre: maulavi. Fonction: ministre des travaux publics sous le régime des Taliban. Lieu de naissance: district d'Arghandab, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane.» (79) «Matiullah; Titre: mollah. Fonction: directeur de la douane de Kaboul sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1973. Lieu de naissance: district de Daman, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane.» (80) «Akhtar Mohammad Maz-Hari. Titre: maulavi. Fonction: attaché pour l'éducation, “consulat général” des Taliban à Peshawar, Pakistan. Date de naissance: 1970. Lieu de naissance: Kunduz, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: SE 012820 (passeport afghan délivré le 4.11.2000). Renseignement complémentaire: serait décédé en 2007.» (81) «Fazl Mohammad Mazloom [alias a) Molah Fazl, b) Fazel Mohammad Mazloom]. Titre: mollah. Fonction: chef adjoint de l'état-major de l'armée sous le régime des Taliban. Date de naissance: entre 1963 et 1968. Lieu de naissance: Oruzgan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.2.2001.» (82) «Nazar Mohammad. Titre: maulavi. Fonction: gouverneur de la province de Kunduz (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Nationalité: afghane.» (83) «Rahmatullah Wahidyar Faqir Mohammad (alias Ramatullah Wahidyar). Fonction: ministre adjoint des martyrs et du rapatriement sous le régime des Taliban. Adresse: quartier du district de Dehbori, Kaboul, Afghanistan. Date de naissance: 1957. Lieu de naissance: village de Kotakhel, district de Zormat, province de Paktiya, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro d'identification national: 110675.» (84) «Mohammad Homayoon. Titre: Ing. Fonction: ministre adjoint de l'eau et de l'électricité sous le régime des Taliban. Nationalité: afghane.» (85) «Mohammad Shafiq Mohammadi. Titre: maulavi. Fonction: gouverneur de la province de Khost (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1948. Lieu de naissance: province d'Oruzgan, Afghanistan. Nationalité: afghane.» (86) «Abdul Kabir Mohammad Jan (alias A. Kabir). Titre: maulavi. Fonction: a) deuxième vice-président du conseil des ministres chargé des affaires économiques sous le régime des Taliban; b) gouverneur de la province de Nangarhar sous le régime des Taliban; c) chef de la zone orientale sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: tribu de Zardran, province de Paktiya, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) actif dans des opérations terroristes dans l'est de l'Afghanistan; b) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.» (87) «Mohammad Rasul. Titre: maulavi. Fonction: gouverneur de la province de Nimroz (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Date de naissance: entre 1958 et 1963. Lieu de naissance: district de Spinboldak, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane.» (88) «Mohammad Wali. Titre: maulavi. Fonction: ministre de la prévention du vice et de la propagation de la vertu sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1965. Lieu de naissance: province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane.» (89) «Mohammad Yaqoub. Titre: maulavi. Fonction: chef du BIA sous le régime des Taliban. Nationalité: afghane.» (90) «Amir Khan Motaqi (alias Amir Khan Muttaqi). Titre: mollah. Fonction: a) ministre de l'éducation sous le régime des Taliban, b) représentant des Taliban dans le cadre des pourparlers menés sous l'égide des Nations unies sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: province d'Helmand, Afghanistan. Nationalité: afghane.» (91) «Abdulhai Motmaen. Titre: maulavi. Fonction: directeur du service de la culture et de l'information, Kandahar, Afghanistan, sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1973. Lieu de naissance: province de Zabol, Afghanistan. Nationalité: afghane.» (92) «Rafiullah Muazen. Titre: maulavi. Fonction: juge adjoint auprès de la haute cour de justice sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1943. Lieu de naissance: province de Paktiya, Afghanistan. Nationalité: afghane.» (93) «Allah Dad Tayeb Wali Muhammad [alias a) Allah Dad Tayyab, b) Allah Dad Tabeeb]. Titre: a) mollah, b) hadji. Fonction: ministre adjoint de la communication sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane.» (94) «Najibullah Muhammad Juma (alias Najib Ullah). Titre: maulavi. Fonction: consul général, “consulat général” des Taliban à Peshawar, Pakistan. Date de naissance: 1954. Lieu de naissance: Farah. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: 00737 (passeport afghan délivré le 20.10.1996).» (95) «Mohammad Husayn Mustas'id [alias a) Mohammad Hassan Mastasaeed, b) Mstasaeed, c) Mostas'eed, d) Mohammad Husayn Mastasaeed]. Titre: mollah. Fonction: directeur de l'académie des sciences sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1964. Renseignement complémentaire: se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.2.2001.» (96) «Mohammad Naim (alias Mullah Naeem). Titre: mollah. Fonction: ministre adjoint de l'aviation civile sous le régime des Taliban. Nationalité: afghane.» (97) «Nik Mohammad. Titre: maulavi. Fonction: ministre adjoint du commerce sous le régime des Taliban. Nationalité: afghane.» (98) «Hamdullah Nomani. Titre: maulavi. Fonction: haut fonctionnaire du ministère de l'enseignement supérieur sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane.» (99) «Mohammad Aleem Noorani. Titre: mufti. Fonction: premier secrétaire, “consulat général” des Taliban à Karachi, Pakistan. Nationalité: afghane.» (100) «Nurullah Nuri. Titre: maulavi. Fonction: a) gouverneur de la province de Balkh (Afghanistan) sous le régime des Taliban, b) chef de la zone nord sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: district de Shahjoe, province de Zabol, Afghanistan. Nationalité: afghane.» (101) «Abdul Manan. Titre: a) M., b) maulavi. Fonction: attaché commercial, “ambassade” des Taliban à Abou Dhabi. Nationalité: afghane.» (102) «Mohammed Omar. Titre: mollah. Fonction: chef des fidèles (“Amir ul-Mumineen”), Afghanistan. Date de naissance: vers 1966. Lieu de naissance: province d'Oruzgan, village d'Adehrawood. Nationalité: afghane.» (103) «Abdul Jabbar Omari. Titre: maulavi. Fonction: gouverneur de la province de Baghlan (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: Zabol, Afghanistan. Nationalité: afghane.» (104) «Mohammad Ibrahim Omari. Titre: alhaj. Fonction: ministre adjoint des questions frontalières sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: vallée de Zadran, province de Khost, Afghanistan. Nationalité: afghane.» (105) «Nooruddin Turabi Muhammad Qasim (alias Noor ud Din Turabi). Titre: a) mollah, b) maulavi. Fonction: ministre de la justice sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: a) Kandahar, Afghanistan, b) district de Chora, province d'Oruzgan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2001.» (106) «Abdul Salam Hanafi Ali Mardan Qul [alias a) Abdussalam Hanifi, b) Hanafi Saheb]. Titre: a) mollah, b) maulavi. Fonction: ministre adjoint de l'éducation sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: district de Darzab, district de Faryab, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre Taliban responsable du nord de l'Afghanistan depuis mai 2007, b) impliqué dans un trafic de stupéfiants.» (107) «Abdul Ghafar Qurishi (alias Abdul Ghaffar Qureshi). Titre: maulavi. Fonction: attaché pour le rapatriement, “ambassade” des Taliban à Islamabad. Nationalité: afghane.» (108) «Mohammad Rabbani. Titre: mollah. Date de naissance: vers 1961. Lieu de naissance: Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) président du Conseil dirigeant sous le régime des Taliban, b) président du Conseil des ministres sous le régime des Taliban, c) serait décédé en avril 2001.» (109) «Yar Mohammad Rahimi. Titre: mollah. Fonction: ministre des communications sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1953. Lieu de naissance: district de Panjwaee, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane.» (110) «Mohammad Hasan Rahmani. Titre: mollah. Fonction: gouverneur de la province de Kandahar (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: district de Panjwae, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane.» (111) «Habibullah Reshad. Titre: mollah. Fonction: chef du service des enquêtes sous le régime des Taliban. Date de naissance: entre 1968 et 1973. Lieu de naissance: province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane.» (112) «Abdulhai Salek. Titre: maulavi. Fonction: gouverneur de la province d'Oruzgan (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: serait décédé. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.2.2001.» (113) «Sanani. Titre: maulavi. Fonction: chef de Dar-ul-Efta sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1923. Lieu de naissance: province de Zabol, Afghanistan. Nationalité: afghane.» (114) «Noor Mohammad Saqib. Fonction: président de la Cour suprême sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: district de Bagrami, province de Kaboul, Afghanistan. Nationalité: afghane.» (115) «Qalamudin Sar Andaz (alias Qalamuddin). Titre: maulavi. Fonction: a) ministre adjoint du hadj sous le régime des Taliban; b) directeur du comité olympique sous le régime des Taliban. Adresse: district de Baraki Barak, province de Logar, Afghanistan. Date de naissance: entre 1958 et 1963. Lieu de naissance: district de Baraki Barak, province de Logar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: en détention provisoire à Kaboul, Afghanistan, en juillet 2003. Libéré en 2005.» (116) «Ehsanullah Sarfida. Titre: maulavi. Fonction: ministre adjoint de la sécurité (renseignements) sous le régime de Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: district de Qarabagh, province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane.» (117) «Saduddin Sayyed [alias a) Sadudin Sayed, b) Sadruddin]. Titre: a) maulavi, b) alhaj, c) mollah. Fonction: a) ministre adjoint du travail et des affaires sociales sous le régime des Taliban, b) maire de la ville de Kaboul sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: district de Chaman, Pakistan.» (118) «Qari Abdul Wali Seddiqi. Fonction: troisième secrétaire sous le régime des Taliban. Date de naissance: 1974. lieu de naissance: Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: D 000769 (passeport afghan délivré le 2.2.1997).» (119) «Abdul Wahed Shafiq. Titre: maulavi. Fonction: gouverneur adjoint de la province de Kaboul (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: province de Nangarhar, Afghanistan. Nationalité: afghane.» (120) «Mohammad Sohail Shaheen. Fonction: deuxième secrétaire, “ambassade” des Taliban à Islamabad, Pakistan. Nationalité: afghane.» (121) «Said Ahmed Shahidkhel. Titre: maulavi. Date de naissance: vers 1975. Lieu de naissance: zone centrale de la province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) ministre adjoint de l'éducation sous le régime des Taliban, b) en détention provisoire en juillet 2003 à Kaboul, Afghanistan.» (122) «Akhtar Mohammad Mansour Shah Mohammed [alias a) Akhtar Mohammad Mansour Khan Muhammad, b) Akhtar Muhammad Mansoor, c) Akhtar Mohammad Mansoor]. Titre: a) maulavi, b) mollah. Fonction: ministre de l'aviation civile et des transports sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1960. Lieu de naissance: a) Kandahar, Afghanistan, b) Kalanko Joftian, district de Zurmat, province de Paktiya, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) rapatrié vers l'Afghanistan en septembre 2006, b) membre de la direction des Taliban, c) impliqué dans un trafic de stupéfiants, d) actif dans les provinces de Khost, Paktiya et Paktika, Afghanistan, depuis mai 2007; “gouverneur” Taliban de Kandahar depuis mai 2007.» (123) «Shamsudin. Titre: maulavi. Fonction: gouverneur de la province de Wardak (Maidan) (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: district de Keshim, province de Badakhchan, Afghanistan. Nationalité: afghane.» (124) «Mohammad Sharif. Fonction: ministre adjoint des affaires intérieures sous le régime des Taliban. Nationalité: afghane.» (125) «Shams Ur-Rahman Sher Alam [alias a) Shamsurrahman b) Shams-u-Rahman]. Titre: a) mollah, b) maulavi. Fonction: ministre adjoint de l'agriculture sous le régime Taliban. Lieu de naissance: district de Suroobi, province de Kaboul, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.2.2001.» (126) «Abdul Ghafar Shinwari. Titre: hadji. Fonction: troisième secrétaire, “consulat général” des Taliban à Karachi, Pakistan. Date de naissance: 29 mars 1965. lieu de naissance: Kandahar, Pakistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: D 000763 (délivré le 9.1.1997).» (127) «Mohammad Sarwar Siddiqmal. Fonction: troisième secrétaire, “ambassade” des Taliban à Islamabad, Pakistan. Nationalité: afghane.» (128) «Sher Mohammad Abbas Stanekzai. Fonction: ministre adjoint de la santé publique sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: province de Logar, Afghanistan. Nationalité: afghane.» (129) «Taha. Titre: maulavi. Fonction: gouverneur de la province de Paktiya (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: province de Nangarhar, Afghanistan. Nationalité: afghane.» (130) «Tahis. Titre: hadji. Fonction: ministre adjoint de l'aviation civile sous le régime des Taliban. Nationalité: afghane.» (131) «Abdul Raqib Takhari. Titre: maulavi. Fonction: ministre chargé du rapatriement sous le régime des Taliban. Date de naissance: entre 1968 et 1973. Lieu de naissance: province de Takhar, Afghanistan. Nationalité: afghane.» (132) «Walijan. Titre: maulavi. Fonction: gouverneur de la province de Djozdjan (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: Quetta, Pakistan.» (133) «Nazirullah Ahanafi Waliullah (alias Nazirullah Aanafi Waliullah). Titre: a) maulavi; b) hadji. Fonction: attaché commercial, “ambassade” des Taliban à Islamabad, Pakistan. Date de naissance: 1962. Lieu de naissance: Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: D 000912 (passeport afghan délivré le 30.6.1998). Renseignement complémentaire: rapatrié vers l'Afghanistan en octobre 2006. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2001.» (134) «Abdul-Haq Wasiq (alias Abdul-Haq Wasseq). Titre: maulavi. Fonction: ministre adjoint de la sécurité (renseignements) sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1975. Lieu de naissance: province de Ghazni, dans le centre de l'Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 31.1.2001.» (135) «Mohammad Jawad Waziri. Fonction: service des relations avec les Nations unies, ministère des affaires étrangères sous le régime des Taliban. Nationalité: afghane.» (136) «Abdul Rahman Zahed (alias Abdul Rehman Zahid). Titre: mollah. Fonction: ministre adjoint des affaires étrangères sous le régime des Taliban. Date de naissance: entre 1963 et 1968. Lieu de naissance: province de Logar, district de Kharwar, Afghanistan. Nationalité: afghane.» (137) «Mohammad Zahid. Titre: mollah. Fonction: troisième secrétaire, “ambassade” des Taliban à Islamabad, Pakistan. Date de naissance: 1971. Lieu de naissance: Logar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: D 001206 (délivré le 17.7.2000).» (138) «Rahimullah Zurmati. Titre: maulavi. Fonction: ministre adjoint de la culture et de l'information (publication) sous le régime des Taliban. Date de naissance: entre 1953 et 1958. Lieu de naissance: district de Zurmat, province de Paktiya, Afghanistan. Nationalité: afghane.» ANNEXE II Liste des autorités compétentes dans les États membres et adresse pour les notifications à la Commission européenne (à compléter par les États membres) A. Autorité compétente dans chaque État membre: BELGIQUE BULGARIE RÉPUBLIQUE TCHÈQUE DANEMARK ALLEMAGNE ESTONIE IRLANDE GRÈCE ESPAGNE FRANCE ITALIE CHYPRE LETTONIE LITUANIE LUXEMBOURG HONGRIE MALTE PAYS-BAS AUTRICHE POLOGNE PORTUGAL ROUMANIE SLOVÉNIE SLOVAQUIE FINLANDE SUÈDE ROYAUME-UNI B. Adresse pour les notifications ou autres communications à la Commission européenne: Commission européenne Service des instruments de politique étrangère CHAR 12/106 B-1049 Bruxelles Belgique Courriel: relex-sanctions@ec.europa.eu Tél.: +32 22955585 [1] JO L 8 du 12.1.2001, p. 1. [2] JO L 281 du 23.11.1995, p. 31. [3] JO C 69 du 18.3.2010, p. 19. [4] JO L 43 du 16.2.2000, p. 1. [5] JO L 43 du 16.2.2000, p. 1. [6] Règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al‑Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan (JO L 139 du 29.5.2002, p. 9). [7] http://ec.europa.eu/external_relations/cfsp/sanctions/consol-list_en.htm