ARCHIVESHISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(82)749
Vol.1982/0229

Disclaimer
Conformément aurèglement(CEE,Euratom)n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernantl'ouvertureaupublicdesarchiveshistoriquesdelaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement(CE,Euratom)n°1700/2003du22septembre2003
(JOL243du27.9.2003,p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiés conformément àl'article5dudit
règlement.
Inaccordance withCouncilRegulation(EEC,Euratom)No354/83of1February1983
concerningtheopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropeanEconomic
Community andtheEuropeanAtomicEnergyCommunity (OJL43,15.2.1983,p.1),as
amendedbyRegulation(EC,Euratom)No1700/2003of22September2003(OJL243,
27.9.2003,p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary,classifieddocuments inthis
filehavebeendeclassified inconformitywithArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung(EWG,Euratom)Nr.354/83desRatesvom1.
Februar1983überdieFreigabederhistorischen ArchivederEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung (EG,Euratom)Nr.1700/2003vom22.September2003
(ABI.L243vom27.9.2003,S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeit zugänglich.Soweit
erforderlich,wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenanntenVerordnungfreigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(82)749 final
Bruxelles -le11novembre 1982
0f<l•\
pV%•,,Mr. w>~ r1r'-ci-)<*>
RévisionduprogrammecourantduCCRpour1983
(Communication delaCommission auConseil)

COMMUNICATION DELACOMMISSION AUCONSEIL
Objet :révision duprogramme courant duCCRpour 1983 .
Al'issue deladiscussion auConseil Recherche du4novembre ,ilaété
convenu que laCommission produirait undocument précisant saposition
sur larévision duprogramme duCCRpour 1983 etlesorientations pour
leprogramme 1984-1987 ,décrivant lasolution quiparaissait sedégager
àlafin c.udébat etfournissant certaines clarifications supplémentaires
demandées par lesMinistres .
Alors que 1'aménagement duprogramme Super-SARA estrequis pour les raisons
qui ontétéexposées parailleurs ,laCommission reconnaît qu'ilest
raisonnable der.epas discuter dureste duprogramme duCCR àl'occasion
decetaménagement .Lereste duprogramme duCCR sera discuté en1983
dans lecontexte duprogramme-cadre .Ceci estrendu possible par
l'attitude générale quiparaît sedégager auConseil enfaveur dumaintien
del'équilibre entre lapartie nucléaire etlapartie non-nucléaire du
programme .
Lacontinuation des actions dans ledomaine delasécurité des réacteurs
rapides etdans celui des déchets radioactifs ,que laCommission avait envisagé
desupprimer ouderéduire considérablement représente une dépense en1983
de3MUCE qui n'apasune influence considérable sur l'ensemble du,programme .
Les questions deremise enordre del'infrastructure seront abordées en1983
dans lecadre deladiscussion duprogramme quadriennal 1984-1987 .

2.-
Dans cesconditions ,ladécision demandée concèrne exclusivement leprojet
Super-SARA etserapporte àlaphase deceprojet qui s'étend de1983
à1986 inclus .Cette phase secaractérise d'abord parlafabrication et
laqualification ,des installations fixes destinées àréaliser les
expériences ,elle estcouronnée en1986 par l'octroi del'autorisation
desécurité (licensing ),ladivergence duréacteur ESSOR etl'exécution
despremiers essais enpile quidémontreront lafaisabilité de1'entreprise .
L'exécution decette phase implique unecoopération étroite avec lesautres
programmes desécurité desréacteurs .Lecaractère fédérateur decette action
répond d'ailleurs defaçon naturelle aucaractère communautaire qui s'attache
àlapolitique desûreté nucléaire .C'estàcette condition qu'elle
pourra sedérouler dans lesconditions prévues .Laconduite deces
travaux implique également qu'unsureffectif provisoire culminant àune
centaine depersonnes au-dessus duniveau de2.260 soit misàladisposition
duCCRdans lespremières années delaphase enquestion pour être résorbé
ensuite par lemoyen d'undégagement depersonnel .
Dans cecontexte ,lesbesoins enengagement pour l'ensemble desbudgets
1982 et1983 s'élèvent à27,5 MECUS .
-I %
1MECU adéjà étéaccordé autitre duvirement 30/82;
16,5 MECUS font l'objet d'uneprocédure devirement déjà engagée
(n°43/82);compte tenu deladisponibilité tardive
decescrédits en1982 ,laCommission adéjà fait état de
lanécessité delesreporter sur l'exercice suivant ;
10 MECUS devront faire l'objet d'unvirement ausein dubudget 1983 ou'd'un
budget rectificatif etsupplémentaire en1983 .
LeConseil ECOFIN sera appelé àexprimer sapréférence entre cesdeux solutions
etàapprouver lapremière tranche deseffectifs supplémentaires destinés
àSuper-SARA ,latranche de1983 ,quis'élève à57personnes ,cequireprésente
19au-delà de2.260 .LaCommission s'engage formellement :àn'utiliser aucune de
ces57autorisations derecrutement aussi longtemps queladécision derévision du
programme duCCRportant poursuite duprojet Super-SARA n'aura pasétéacquise .
Lapremière partie dudocument ci-joint décrit larévision deprogramme du
CCRpour 1983 strictement limitée auprojet Super-SARA etfondée sur ]a
reconnaissance desbesoins duprojet pour lesannées 1984 à1986 .Elle est
présentée sous laforme delaconclusion quidevrait ,selon laCommission ,
être celle duConseil .

Ladeuxième partie decedocument donne desindications surles
implications d'unprogramme comportant leprojet Super-SARA d'unepart ,
et,d'autre part,' lesconséquences principales quirésulteraient de*
l'arrêt duprojet .

I. PROJET DECONCLUSION DUCONSEIL
Etant données les caractéristiques duprojet Super-SARA ,etenparticulier dela
phase desonexécution qui s'étend jusqu' en1986 etqui implique :
-sur l'ensemble des exercices 1982 et1983 unbudget supplémentaire
de27,5 MECUS encrédits d'engagement etsur les exercices 1984 ,1985
et1986 unbesoin supplémentaire par rapport aux dépenses actuelles
de13MECUS par anenmoyenne ,quiporte lesengagements duprojet à
environ 30MECUS par anenmoyenne pendant cette période ;
-unsureffectif provisoire duCCR culminant àune centaine depersonnes
au-dessus duniveau de2.260 ,àrésorber par lemoyen demesures dedégagement
(cf.ATO83,par .I,3).
LeConseil anote que
-lasituation actuelle des27,5 MECUS supplémentaires pour 1982 et1983 est
lasuivante :
1MECU (adéjà étéaccordé autitre duvirement 30/82;
16,5 MECUS font l'objet d'uneprocédure devirement déjà engagée (n°43/82);
10 MECUS devront faire l'objet d'unvirement ausein dubudget 1983
oud'unbudget rectificatif etsupplémentaire en1983 .
-laCommission considère cessommes comme suffisantes àcondition que :
-lesdépenses relatives auxautorisations desécurité (licensing )récemment
décidées par legouvernement italien nesoient pasportées àlacharge de
laCommunauté ;
etque :
-lesreliquats ducontrat ESSOR 1/78soient laissés parlegouvernement
italien àladisposition delaCommission .
-après avoir vusoneffectif de2.260 réduit de38postes parmutation de
38personnes aubudget defonctionnement ,leCCR abesoin ,pour exécuter
leprojet Super-SARA ,d'effectifs supplémentaires dont lapremière tranche ,
en1983 ,s'élève à57personnes ,soit 19personnes au-dessus duniveau
de2.260 autorisé lors deladécision deprogramme 1980-1983 .
Cespersonnes seront desagents temporaires dont lenombre sera compensé par
desdéparts lorsque ledégagement depersonnel mentionné ci-dessus sera mis en
oeuvre .

Alalumière deces informations ,leConseil
«
-décide depoursuivre 1•exécution duprojet Super-SARA etdelimiter larévision
duprogramme 1980-1983 duCCRpour l'année 1983 auxmesures destinées àmettre
àladisposition delaCommission lesmoyens nécessai res à tion dece
projet ,conformément àladescription qui et" >été faite
-charge leCOREPER depréparer les textes nécessai res «'»x >?-,•*;ion decette
décision .
-affirme son intention de
duCCR pour 1984-1987 enprendre sadécision concernant leprogramme quacîrienna
juin 1983 ,dans !"•contexte . prografi"ne-.":3dre .

II . COMMENTAIRES DELACOMMISSION
1.IMPLICATIONS DELAREVISION DEPROGRAMME EN1983 ETDELAPOURSUITE DUPROJET
SUPER-SARA
Denombreuses délégations sesont montrées préoccupées del'effet que la
poursuite duprogramme Super-SARA pourrait avoir sur laconduite des autres
programmes .
Larévision duprogramme en1983 telle qu'ilestmaintenant suggéré auConseil
deladécider ,conformément àlaconclusion dudébat du4novembre ,permet dene
pas prélever des ressources sur les autres programmes en1983 .Ilconvient de
so.uligner enparticulier que lesactions qu'ilâvait étéenvisagé desupprimer
ouderéduire considérablement dans ledomaine delasécurité des réacteurs rapides
et,dans celui desdéchets radioactifs sont poursuivies en1983 àunniveau
suffisamment substantiel pour que leConseil puisse décider deles conserver en
totalité ouenpartie dans leprogramme 1984-1987 .
. . ^ 1Lamise aladisposition delaCommission par legouvernement italien des reliquats
ducontrat ESSOR 1/78qui s'élèvent àenviron 11MECU permettra deconstituer une
réserve pour aléas techniques del'ordre de20%des "crédits spécifiques qui
.assurera laprotection financière des autres programmes encas dedifficulté
technique imprévue .
Pour cequi concerne leséquilibres généraux duprogramme 1984-1987 ,
laCommission conserve l'intention delesprotéger et,enparticulier ,
deproposer pour lapartie non-nucléaire pluprogramme unaccroissement .
Enfin ,au-delà del'intérêt scientifique ette.cbnique direct del'expérience
Super-SARA ,dont laCommission réaffirme l'importance dans lecontexte des
expériences préparées dans lemonde entier dans ledomaine delasécurité des £
réacteurs àeau ,ilconvient desouligner ,àl'échelle strictement européenne ,
lecaractère fédérateur deceprojet qui regroupera lestravaux denombreux
techniciens desétablissements publics etdel'industrie despays membres .

2.IMPLICATIONS D'UNEVENTUEL ARRET DESUPER-SARA
SileConseil nedécidé pas lapoursuite duprojet Super-SARA ,ilfaudra
enterminer l'exécution ,faute demoyens suffisants .
2.1 .En1983 ,avant laprochaine décision deprogramme
L'analyse desalternatives surlespossibilités d'emploi dupersonnel composant
l'équipe deprojet prendrait nécessairement dutemps etlaréutilisation dece
personnel enserait retardée d'autant .
D'autre part ,lepersonnel deconduite duréacteur ESSOR etunepartie du
personnel desservices généraux ,desupport etdel'équipe deprojet (soit au
total environ 150personnes )devrait être maintenue enplace dans l'attente de
laprochaine décision deprogramme qui devrait être assortie d'une décision sur
l'avenir duréacteur ESSOR . *
Larésiliation decertains contrats liés auprojet Super-SARA devrait sefaire
àtitre onéreux etimpliquerait uncoût additionnel .
Autotal ,onpeut évaluer àenviron 7MECUS lemontant desdépenses àimputer à
Super-SARA en1983 dans lecas d.'une décision d'arrêt immédiat duprojet .
2.2 .Amoyen terme ;leprogramme quadriennal 1984-1987
Leréacteur ESSOR ,quinepeut être employé quepour l'irradiation de
faisceaux debarres combustibles ,devrait être déclassé .Cette opération
pourrait s'effectuer en4ansenlibérant progressivement environ 80personnes
dont certaines pourraient être reprises .Pour lesautres ,ilfaudrait attendre
lesnouvelles décisions deprogramme .
/
Dans cette hypothèse ,la -proposition deprogramme quadriennal queferait
laCommission comporterait leséléments suivants :
a)Levolume financier duprogramme devrait être accru duprix dela
liquidation deSuper-SARA etd'ESSOR .

8.-
b)Surleplan dupersonnel ,laproposition comporterait deseffectifs
autorisés auniveau des2.260 persoAnes .Les besoins demobilité
exigeraient aussi dans cecasunepossiblité deremplacer une centaine de
personnes .Parcontre ,laproposition necomporterait pas unsureffectif
temporaire d'une centaine depersonnes .
c)LaCommission rechercherait ,comme elle lefait actuellement ,un
équilibre entre lesdifférentes catégories deprogramme eten
particulier entre lesprogrammes nucléaires etlesprogrammes
non-nucléaires .
2.3 .Aspects financiers globaux
L'investissement réalisé sur leréacteur ESSOR ,del'ordre de300MECUS
enmonnaie denotre époque ,serait définitivement perdu .
Delamême manière ,lessommes directement affectées àcejour àSuper-SARA ,
soit environ 70MECUS ,auraient étédépensées enpure perte .
Lesinvestissements pour laprotection physique del'Etablissement d'Ispra
ontétéjusqu' àprésent de-9,5MECUS ,dont environ 7MUCE n'auraient pasété
nécessaires si-l'on -n'avait pasprévu leprojet .Super-SARA .*>
Comme expliqué aupoint Z.I. ,lanon-exécution deSuper-SARA en1983 coûtera
environ 7MECUS .
Enfin ,ledéclassement proprement dit duréacteur ESSOR coûterait del'ordre
de25MECUS en4ans .