RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU

COMITÉ DES RÉGIONS

sur la mise en œuvre et la pertinence du plan de travail

de l’Union européenne en faveur du sport pour 2014-2017

A) INTRODUCTION

À la suite de l’inclusion du sport dans le traité de Lisbonne et conformément à l’article 165 du TFUE, l’Union européenne (UE) et ses États membres ont renforcé leur coopération en vue de développer la dimension européenne du sport. Cette coopération s'est concentrée sur les domaines dans lesquels l’UE peut soutenir les actions entreprises par les États membres en y apportant une valeur ajoutée. Au cours de la décennie écoulée, le sport est devenu un domaine d’action qui a une incidence sur les ambitions générales de l'UE en matière de croissance économique, d'emplois plus nombreux et de meilleure qualité et de société inclusive et qui contribue ainsi à la réalisation des priorités définies dans la stratégie Europe 2020 et dans le programme pour l'emploi, la croissance, l'équité et le changement démocratique. En outre, la Commission, en collaboration avec les États membres, s'est attachée davantage à relever les défis liés à la bonne gouvernance, à l'intégrité et à l'inclusion sociale qui se posent dans le domaine du sport, ainsi qu'à promouvoir les avantages de la pratique d'un sport ou d'une activité physique.

Dans le prolongement du premier plan de travail de l’UE en faveur du sport (2011-2014), dont la mise en œuvre a été une réussite, le Conseil en a adopté un deuxième pour la période 2014-2017, afin de promouvoir et de développer la politique des sports au niveau européen. Dans ce cadre, la Commission et les présidences du Conseil, ainsi que les États membres, ont travaillé en étroite coopération, mettant l’accent sur les thèmes «intégrité du sport», «dimension économique du sport» et «sport et société», dans le plein respect des compétences nationales et de celles de l'UE. Les organisations sportives et les parties prenantes ont elles aussi été directement associées à la mise en œuvre de ce plan de travail de l'UE.

Le deuxième plan de travail de l’UE en faveur du sport définit des priorités et dresse une liste des résultats requis, ainsi que des structures de travail correspondantes, notamment des groupes d'experts.

La Commission a été chargée d’adopter, en novembre 2016 au plus tard, dans la phase finale du plan de travail, un rapport sur la mise en œuvre et la pertinence de celui-ci, qui servira de base à l’élaboration d'un éventuel troisième plan de travail de l'UE au cours du premier semestre de 2017.

Le présent rapport rend compte de l'avis de la Commission sur cette mise en œuvre et évalue l'incidence politique plus générale du plan de travail. Il tient également compte des contributions écrites des États membres, ainsi que des experts et des observateurs qui ont participé aux groupes d'experts, et comprend des recommandations quant à un éventuel futur plan de travail de l'UE en faveur du sport.

B) ÉVALUATION

La Commission a fondé son évaluation de la mise en œuvre du deuxième plan de travail de l’UE en faveur du sport sur un questionnaire, sur les résultats de diverses réunions et manifestations organisées à l'intention des parties prenantes et sur des contributions spontanées. Il ressort de l'analyse des informations reçues que le deuxième plan de travail a répondu aux attentes, mais que certains aspects peuvent être améliorés.

1.Méthodes et structures de travail

À la suite de l’adoption du deuxième plan de travail de l’UE en faveur du sport, la Commission a mis en place cinq groupes d’experts composés de représentants désignés par les États membres pour examiner des aspects particuliers liés à la politique des sports et aider à obtenir les résultats requis. Sur demande et avec le consentement des représentants des États membres, les parties intéressées pouvaient assister en qualité d'observateurs aux réunions de ces groupes de travail (voir l'annexe 1). Le rôle de la Commission consistait à coopérer étroitement avec les États membres et à les aider à mettre en œuvre le plan de travail.

Les groupes d’experts ont entamé leurs travaux au cours du deuxième semestre de 2014. Chacun d’eux a suivi son propre programme de travail pour obtenir des résultats spécifiques dans le respect du calendrier indiqué dans le plan de travail. Les résultats requis ont été définis de manière à ouvrir la voie à d'éventuelles futures activités à l'échelle de l'UE et à façonner les politiques nationales.

Outre les travaux devant être accomplis par les cinq groupes d'experts, le plan de travail de l'UE indiquait que d'autres structures et méthodes de travail pouvaient être utilisées, notamment l'organisation de conférences par la présidence, la tenue de réunions des ministres des sports et des directeurs chargés des sports, la réalisation d'études et l'organisation de conférences par la Commission, ainsi que l'établissement de listes d'engagements.

Les directeurs chargés des sports avaient pour mission spécifique d'échanger les bonnes pratiques et d'organiser un apprentissage par les pairs dans le sport.

Un dialogue structuré a été mené avec les organisations sportives dans le cadre de différentes réunions et manifestations, dont le Forum annuel de l’UE sur le sport et les réunions organisées en marge de chaque Conseil.

Entre 2014 et 2016, deux réunions informelles des ministres des sports ont eu lieu, de même que neuf événements et conférences organisés par la présidence et cinq réunions des directeurs chargés des sports. De plus, huit études réalisées par la Commission ont été publiées pour soutenir et promouvoir la mise en œuvre du plan de travail. Les travaux préparatoires à l'établissement d'une liste d'engagements ont également été entrepris.