Avis du Comité économique et social sur "Les relations entre l'Union européenne et l'Amérique latine et les Caraïbes: le dialogue socioéconomique interrégional"

(1999/C 169/16)

Le 3 décembre 1998, le Comité économique et social a décidé, conformément à l'article 23, paragraphe 3, de son Règlement intérieur, d'élaborer un avis sur le thème susmentionné.

Lors de sa session plénière des 24 et 25 février 1999, le Comité a décidé, conformément aux dispositions de l'article 23, paragraphe 3 du Règlement intérieur, d'élaborer un avis d'initiative. La section "Relations extérieures", chargée des travaux en la matière, a élaboré son avis le 14 avril 1999 (rapporteur: M. Zufiaur).

Lors de sa 363e session plénière des 28 et 29 avril 1999 (séance du 28 avril) le Comité a adopté à l'unanimité l'avis suivant.

1. Introduction

1.1. Le Comité économique et social (CES) a pris une part active, au cours de la dernière décennie, au développement des relations entre l'Union européenne (UE) et les pays et les sous-régions d'Amérique latine et des Caraïbes. Par l'élaboration de divers documents d'information et avis, il a pris position face aux initiatives les plus importantes dans le domaine interrégional. De même, à travers ses contacts réguliers avec ses interlocuteurs latino-américains, à commencer par le Forum consultatif économique et social (FCES) du Marché commun du Sud (MERCOSUR), le CES a contribué à l'intensification soutenue des liens interrégionaux qui est intervenue dans cette période. Le présent avis s'ajoute à cette série d'initiatives.

1.2. Le premier Sommet des chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne et de l'Amérique latine et des Caraïbes, qui se tiendra les 28 et 29 juin 1999 à Rio de Janeiro, constituera un jalon dans le processus de rapprochement entre les deux régions qui s'est produit au cours des années quatre-vingt-dix, décennie caractérisée par l'extension des mécanismes de dialogue au niveau institutionnel et de la coopération, par l'ouverture, plus récemment, de négociations avec le Mexique sur la libéralisation réciproque des échanges commerciaux et par la recommandation faite par la Commission européenne d'entamer des négociations similaires avec le MERCOSUR et le Chili. C'est ainsi que ce Sommet se tiendra à un moment particulièrement important pour l'avenir des relations entre l'UE et les Caraïbes, marquées par les négociations sur la nouvelle Convention de Lomé qui ont débuté le 30 septembre 1998.

1.3. Le Sommet - tout comme la préparation de son ordre du jour - servira non seulement à effectuer le bilan des progrès réalisés en matière de liens interrégionaux, mais encore, les déclarations politiques et les orientations relatives à la coopération qui s'en dégageront définiront dans une grande mesure les sujets qui domineront les relations de dialogue et de coopération entre l'UE et l'Amérique latine et les Caraïbes, respectivement, pendant les premières années du siècle prochain.

1.4. Au seuil de cette nouvelle étape dans le processus d'un rapprochement progressif entre les deux régions, fondé sur l'adhésion commune aux valeurs de la démocratie et sur la coopération internationale sur des siècles d'histoire partagée et sur des liens culturels, politiques, économiques et humains profonds, le présent avis évalue l'état actuel et les perspectives des relations interrégionales, en mettant l'accent sur les perspectives de dialogue, sur la coopération entre les représentants de la société civile et en particulier sur le cadre socioéconomique. Les sujets traités dans le présent avis font l'objet d'une présentation plus exhaustive dans le rapport d'information "Les relations entre l'Union européenne et l'Amérique latine et les Caraïbes: le dialogue socioéconomique interrégional", adopté le 14 avril 1999.

2. Situation et perspectives des relations entre l'UE et l'Amérique latine et les Caraïbes

2.1. À travers le Document de base sur les relations de l'UE avec l'Amérique latine et les Caraïbes, adopté par le Conseil des ministres le 31 octobre 1994, et les déclarations du Conseil européen de Madrid des 15 et 16 décembre 1995, l'Union a manifesté sa volonté de resserrer ses liens politiques avec l'Amérique latine et d'approfondir le dialogue au niveau institutionnel avec les interlocuteurs de la région, en se donnant pour objectifs le soutien de la démocratie, le progrès vers la libéralisation du commerce, l'appui aux processus d'intégration régionale et une meilleure orientation de sa coopération. Depuis lors, un renforcement significatif des liens interrégionaux s'est produit, qui s'est reflété dans la création de plusieurs instances de dialogue politique au niveau institutionnel et de mécanismes de coopération à divers échelons. Les nouveaux accords-cadres de coopération de "quatrième génération", conclus avec le MERCOSUR, le Chili et le Mexique, ont étendu et diversifié les domaines de coopération, et comprennent désormais parmi leurs objectifs la libéralisation réciproque et progressive des échanges commerciaux. L'adhésion de nouveaux États membres à l'UE a augmenté le nombre de pays européens qui, ensemble et unanimement, reconnaissent l'importance du renforcement des liens entre l'Europe et l'Amérique latine.

2.2. Dans le domaine politique, des réunions ministérielles régulières avec le MERCOSUR ont commencé à se tenir, auxquelles participent également la Bolivie et le Chili; undialogue politique au niveau institutionnel avec la Communauté andine (CAN) aborde les questions interrégionales et internationales d'intérêt commun, et un dialogue régulier avec le Chili et le Mexique les questions bilatérales et internationales d'intérêt commun, à travers des réunions à plusieurs niveaux, y compris au plus haut. Ces nouvelles instances de dialogue s'ajoutent aux réunions qui ont lieu chaque année au niveau institutionnel entre les ministres des Relations extérieures de l'UE et du Groupe de Rio sur la base de la "Déclaration de Rome" de 1990 et du Dialogue de San José entre l'UE et les pays d'Amérique centrale, entamé en 1984.

2.3. L'adhésion aux principes de la démocratie et du respect des droits humains est le fondement du dialogue politique entre l'UE et l'Amérique latine. Cette vision, qui s'est concrétisée dans un vaste agenda de coopération et de réalisations concrètes, trouve ses racines dans la particularité qui distingue clairement la relation de l'Europe avec l'Amérique latine de presque tout autre dialogue permanent que chacune des deux régions entretient avec d'autres régions ou pays du monde. À mesure que progresse la consolidation de la démocratie en Amérique latine, la nature de cet engagement s'est transformée en partie, par l'accent qui s'est porté davantage sur les conditions assurant à long terme le gouvernement et la consolidation définitive de la démocratie. À côté de l'importance de la "bonne gestion publique" et du renforcement des institutions de l'État de droit, on observe, dans cette même ligne, la reconnaissance du rôle fondamental que jouent les sociétés civiles dans la consolidation à long terme de la démocratie. Par ailleurs, des questions telles que la protection des peuples indigènes, les violations persistantes des droits humains et des droits des travailleurs fondamentaux dans certains pays, et notamment les persécutions contre les associations syndicales et leurs représentants sont des phénomènes qui font obstacle à la consolidation définitive de la démocratie et de l'État de droit.

2.4. En ce qui concerne les relations avec les pays des Caraïbes repris dans la Convention de Lomé, la révision de l'accord de Lomé IV, signée le 4 novembre 1995, a renforcé le dialogue politique entre l'UE et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) sur des sujets tels que la démocratisation et la consolidation de l'État de droit. Une plus grande priorité a par ailleurs été donnée au développement du commerce extérieur des pays ACP et de leur compétitivité internationale, ainsi qu'à une plus grande flexibilité dans l'affectation des ressources de coopération. Les approches relatives à la nouvelle Convention de Lomé, qui entrera en vigueur en l'an 2000, traduisent l'objectif de renforcer la dimension politique des relations entre l'UE et les pays ACP et de développer et diversifier leur dialogue politique, en mettant davantage l'accent sur l'encouragement du "bon gouvernement", sur le développement des institutions et sur la participation politique de la société civile.

2.5. La poursuite et la consolidation du dialogue politique de l'UE avec l'Amérique latine et les Caraïbes répondent à divers intérêts à caractère stratégique que partagent les deux régions. Dans la mesure où leur coopération et la concertation de leurs points de vue sur les principaux sujets d'actualité internationale contribuent à renforcer leur position globale ainsi que leur présence et leur influence dans les forums internationaux, elles représenteraient une contribution capitale à l'objectif du maintien de la paix et de la stabilité dans un monde multipolaire. L'adoption de politiques et de stratégies interrégionales basées sur l'intérêt réciproque et sur le principe de coresponsabilité est particulièrement importante devant les multiples défis posés par la mondialisation. À mesure que l'intégration des marchés va de l'avant et que la capacité des autorités politiques nationales à imposer des réglementations diminue, le besoin de renforcer la coopération internationale et multilatérale devient plus grand si l'on tient à permettre un contrôle politique démocratique sur la mondialisation. Dans la mesure où les déséquilibres causés par cette dernière révèlent un manque de coopération internationale, les deux régions doivent contribuer à consolider la capacité de gouverner les domaines régional, interrégional et international.

2.6. L'extension et le renforcement des relations mutuelles commerciales et d'investissement constituent un objectif commun de l'UE, de l'Amérique latine et des Caraïbes. Dans une perspective générale, l'évolution du commerce interrégional au cours des années quatre-vingt-dix se caractérise par un dynamisme sensible. Les échanges entre les deux régions ont augmenté de plus de 75 % en termes absolus et les exportations de l'UE vers l'Amérique latine ont connu une croissance de plus de 150 %. La croissance des importations en provenance d'Amérique latine a été plus modeste, et avoisine les 25 %. Pour l'Amérique latine dans son ensemble, l'UE est le second partenaire commercial au niveau mondial après les États-Unis, et représente, pour 1997, 15 % du commerce de la région avec le reste du monde. Pour le MERCOSUR et le Chili, l'UE est traditionnellement leur principal partenaire commercial. Dans le domaine des investissements, les flux des investissements directs à l'étranger (IDE) vers l'Amérique latine et les Caraïbes ont augmenté rapidement ces dernières années et constituent environ 30 % du total de l'IDE que la région a reçu au cours des années quatre-vingt-dix.

2.7. Bien que l'évolution du commerce entre l'UE et l'Amérique latine soit globalement satisfaisante, quelques problèmes structurels subsistent dans ce domaine. Ainsi, malgré l'augmentation des exportations européennes vers l'Amérique latine, la participation relative de l'UE au commerce extérieur de l'Amérique latine a diminué, du fait que le commerce de la région avec d'autres partenaires commerciaux de premier plan, les USA et le Japon, a été plus rapide, de même que le commerce entre les pays de la région a doublé entre 1990 et 1997. Du point de vue de l'Amérique latine, la persistance d'un déficit commercial croissant vis-à-vis de l'UE depuis 1993 est préoccupante, ce qui a suscité des exigences en faveur d'une amélioration de l'accès aux marchés européens, principalement en ce qui concerne les produits agricoles.

2.8. Les relations économiques dynamiques et équilibrées entre l'UE et l'Amérique latine constituent le cadre nécessaire au développement du dialogue et de la coopération dans d'autres domaines. Outre l'importance fondamentale que revêtent, pour la croissance et la diversification des économies de l'Amérique latine et des Caraïbes, leurs relations commerciales et d'investissement avec l'Europe, les objectifs centraux pour l'UE en ce domaine doivent être la stabilisation des marchés et des flux financiers internationaux ainsi que la promotion des investissements directs comme source de financement stable permettant l'innovation technologique et le développement productif. L'introduction de l'eurocomme monnaie unique dans 11 des 15 États membres de l'UE a créé de nouvellesperspectives dans ce sens. Le début des négociations sur la libéralisation réciproque du commerce avec le Mexique, l'ouverture prévue de négociations similaires avec le MERCOSUR et le Chili, ainsi que le lancement de négociations sur le commerce agricole au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) fin 1999, constituent des occasions de progresser dans l'ouverture réciproque des marchés. La libéralisation du commerce entre l'UE et l'Amérique latine nécessite, si l'on souhaite faire de nouveaux pas, que l'on tienne compte de la sensibilité de certains produits et, de façon générale, des intérêts légitimes des divers secteurs productifs des deux régions.

2.9. Si la valeur des échanges commerciaux entre l'UE et les Caraïbes a diminué, les exportations vers le marché européen sont d'une importance vitale pour plusieurs des petites économies des Caraïbes, notamment s'agissant de produits tels que la banane et le sucre. Dans la perspective de la révision de la Convention de Lomé et de l'éventuelle modification de certains mécanismes préférentiels des règlements commerciaux au cours des prochaines années, les négociations entre l'UE et les pays ACP doivent assurer la compatibilité entre une libéralisation accrue du commerce et la prise en considération de la vulnérabilité particulière des économies des Caraïbes et de leur dépendance, dans beaucoup de cas, des exportations d'un seul produit.

2.10. Depuis dix ans, l'UE et ses États membres sont pour l'Amérique latine sa principale source de coopération extérieure. Presque 55 % des ressources de coopération bilatérale destinées à l'Amérique latine entre 1990 et 1997 provenaient des 15 pays membres de l'UE et de la Commission européenne. Par ailleurs, la tendance à la hausse qui a caractérisé les flux de coopération vers l'Amérique latine jusqu'en 1996 contraste nettement avec la diminution radicale de l'aide des États-Unis au cours de la même période. Quant aux fonds communautaires destinés à l'Amérique latine, ils ont augmenté de façon sensible entre 1991 et 1996, et malgré une légère diminution des engagements de la Commission en Amérique latine depuis 1996, la coopération communautaire s'est renforcée à un niveau sensiblement supérieur à celui du début de la décennie.

2.11. Par une stratégie différenciée selon leurs divers niveaux de développement relatif, l'Amérique centrale, les Caraïbes et les pays andins se trouvent être les principaux bénéficiaires de l'aide au développement, dont les volets les plus importants sont l'assistance financière et technique et l'aide humanitaire, cependant que d'autres partenaires - Mexique, MERCOSUR et Chili - bénéficient en premier lieu d'une coopération économique et commerciale.

2.12. La tendance à la réduction de l'aide officielle au développement (AOD) des pays industrialisés - en 1997 les pays de l'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) ont réduit de 5,8 % leur coopération bilatérale avec les pays en voie de développement, tandis que l'AOD totale pour l'Amérique latine diminuait de 16 % - est préoccupante. Même si l'on tient compte des restrictions qui caractérisent les budgets communautaires et ceux des États membres de l'UE, les besoins réels font comprendre que les flux de ressources financières vers l'Amérique latine et les Caraïbes doivent être maintenus à leur niveau d'avant 1997, voire augmentés. En tout cas, les initiatives visant à optimiser l'efficacité de la coopération européenne sont significatives. Outre une plus grande coordination entre les donateurs, outre la concentration de la coopération sur des domaines prioritaires réciproquement définis et une utilisation accrue de programmes globaux et pluriannuels dans des secteurs clés, la décentralisation de la coopération apparaît comme un mécanisme de premier plan pour stimuler une meilleure efficacité et gestion de la coopération. La participation d'acteurs de la société civile à la formulation et à la mise en oeuvre de la coopération doit être considérée non seulement comme un moyen de rapprocher la coopération de la réalité sur laquelle elle agit, mais aussi comme une façon d'accroître aussi bien l'efficacité que la rentabilité de la coopération ainsi que de consolider le processus démocratique. De fait, les divers programmes de coopération horizontale de l'UE ont joué un rôle de plus en plus important ces dernières années, en créant des liens de coopération directs entre divers acteurs du secteur socioéconomique et de la société civile en général.

3. La dimension sociale dans l'intégration européenne et latino-américaine

3.1. Le modèle d'intégration régionale que représentent, d'une part, l'UE et, d'autre part, les principales structures d'intégration subrégionale d'Amérique latine et des Caraïbes - MERCOSUR, CAN, Système d'intégration centraméricaine (SICA) et Communauté des États des Caraïbes (Caribbean Community, CARICOM) - envisage l'intégration comme un processus intégral, dont l'objectif dépasse les aspects strictement commerciaux et économiques. Ce modèle se démarque de celui que représentent des initiatives telles que la zone de libre échange des Amériques (ALCA) - même si cette dernière s'inscrit dans le Plan d'action lancé par le Ier Sommet des Amériques qui comprend des objectifs et des actions relatifs au renforcement de la démocratie et au développement durable - et l'Accord de libre échange nord-américain (ALENA) entre le Canada, les USA et le Mexique, qui se limitent essentiellement à la création d'une zone de libre échange mais où les objectifs et les instruments dans les domaines de la politique et de la coopération font défaut. On retrouve, étroitement liée à cette conception de l'intégration, l'idée qu'une condition fondamentale pour la démocratie politique est l'existence d'une société civile dynamique et diversifiée. Pour cette raison, l'établissement de mécanismes permettant la représentation des intérêts des divers groupes socioéconomiques ainsi que la négociation et la médiation entre ceux-ci revêt une importance primordiale pour la consolidation démocratique. De même, dans un contexte de mondialisation croissante de la production et d'une concurrence internationale grandissante, le modèle des relations de travail, les relations entre les interlocuteurs économiques et sociaux et le degré de leur participation à la définition de la politique économique de chaque pays, sont des éléments décisifs pour stimuler la croissance et le développement économique. C'est pourquoi la dimension sociale des processus d'intégration et la participation active des acteurs sociaux à ceux-ci sont des éléments indispensables à la réalisation des objectifs poursuivis par les processus d'intégration dans les deux régions.

3.2. Les États membres de l'UE connaissent une solide tradition de dialogue social, qui se déroule à la fois directement entre les organisations patronales et syndicales et sous forme de concertations tripartites. Si quelques pays connaissent une tradition déjà centenaire de relations au niveau institutionnelentre les acteurs économiques et sociaux et des mécanismes permettant la concertation sociale et la résolution des conflits du travail, d'autres pays ont engagé, depuis les années soixante-dix, d'intéressantes expériences de concertation sociale. Ainsi, la dimension sociale a été dès le début présente dans le processus de l'intégration européenne. Dans la politique sociale communautaire, on soulignera des initiatives telles que: la création, en 1960, du Fonds social européen (FSE); le début, en 1985, du Dialogue social européen; l'adoption, en 1989, de la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs, ultérieurement reprise dans le Traité d'Amsterdam de 1997; l'accord sur la politique sociale, signé par les interlocuteurs sociaux européens en octobre 1991, repris en annexe du Protocole sur la politique sociale du Traité de Maastricht en 1992, et finalement intégré au Traité d'Amsterdam.

3.3. Pour ce qui touche à la participation des organisations représentatives de la vie économique et sociale, le CES, institué par le Traité de Rome, remplit une fonction essentielle pour l'intégration européenne. Composé des représentants des différents secteurs du domaine économique et social, le CES est un organe consultatif du Conseil des ministres, de la Commission européenne et, depuis le Traité d'Amsterdam, du Parlement européen (PE). Le CES peut également émettre des avis de sa propre initiative. De même, d'autres instances de consultation plus spécifiques ont été créées au fil des ans dans divers domaines.

3.4. En Amérique latine, les relations entre les acteurs socioprofessionnels ont été marquées plus fortement par les conflits et par l'absence d'un niveau d'institutionnalisation suffisamment élevé pour le dialogue et la concertation. Toutefois, ces dernières décennies ont vu - et ceci est en rapport avec la démocratisation et l'ouverture des économies à la concurrence internationale - de plus nombreuses tentatives de stimuler la concertation entre les acteurs économiques et sociaux ainsi qu'entre ceux-ci et l'État. Si dans certains cas la concertation avait pour but de répondre à une situation de crise économique, dans d'autres elle a été menée avec l'objectif premier de favoriser la stabilité sociale et politique à l'intérieur d'un processus de transition démocratique.

3.5. De même, ces dernières années ont vu des progrès importants dans l'insertion de la dimension sociale dans les divers schémas d'intégration régionale en Amérique latine et dans les Caraïbes. Des exemples marquants en ce sens sont l'adoption par le MERCOSUR de l'Accord multilatéral de sécurité sociale de 1997 et, surtout, l'adoption de la Déclaration socioprofessionnelle du MERCOSUR en 1998, qui établit une série de droits individuels et collectifs dans le domaine du travail. Parmi les initiatives prises par les autres groupes subrégionaux, notons la décision de la CAN d'adopter un agenda commun de politiques sociales en faveur de l'emploi, de la réduction de la pauvreté, de la promotion de l'éducation, de la santé et des droits humains. La déclaration élaborée par les représentants de divers secteurs sociaux à l'occasion du IIe Sommet social de la CAN, qui s'est tenu du 24 au 26 février 1999, constitue un pas de plus vers la promotion conjointe de politiques sociales. Dans le cas du SICA, la dimension sociale de l'intégration s'est matérialisée essentiellement à travers le Traité centraméricain d'intégration sociale de 1995. Dans les Caraïbes, la CARICOM a adopté un accord sur la sécurité sociale, en vigueur depuis 1997 et, en février de cette même année, les chefs d'État et de gouvernement des Caraïbes ont signé la Charte de la société civile de la CARICOM, dans laquelle le respect des libertés et des droits fondamentaux dans le cadre de travail est garanti.

3.6. Quant à la participation des acteurs sociaux et du monde socioprofessionnel aux processus d'intégration régionale, des progrès notables ont également été enregistrés. Dans le MERCOSUR, les intérêts et les points de vue des organisations patronales et syndicales des quatre États membres sont représentés au sein du FCES, qui fait partie depuis 1994 de la structure institutionnelle du MERCOSUR en tant qu'organe consultatif. De même, le Conseil consultatif andin des entreprises (CCEA) et le Conseil consultatif andin du travail (CCLA) remplissent respectivement des fonctions de consultation et de conseil dans l'intégration andine. Après la décision de réactiver pleinement les travaux de ces deux Conseils, l'objectif fixé est d'assurer une participation efficace des secteurs des entreprises et des travailleurs au processus d'intégration, tandis que ceux-ci ont manifesté leur volonté de créer un forum de dialogue permanent. En Amérique centrale, le comité consultatif du SICA, créé en 1991, assure des tâches de consultation auprès du secrétariat général du SICA.

3.7. La poursuite de l'intégration régionale en Amérique latine et la perspective d'une intégration croissante entre les groupes actuels - surtout entre le MERCOSUR et la CAN - entraînent la nécessité d'accorder une plus grande priorité à la dimension sociale de ce processus et de favoriser la participation des acteurs sociaux à celui-ci. La préservation de l'équilibre entre régions et secteurs sociaux dans le processus d'intégration doit être considérée comme une condition pour l'extension harmonieuse des marchés élargis. C'est pourquoi le progrès que représente l'ouverture réciproque des marchés doit s'accompagner de mécanismes destinés à préserver la cohésion économique et sociale, à travers le soutien aux régions les moins développées et la réduction des déséquilibres au sein des groupes intégrés, ainsi que la consultation des interlocuteurs sociaux.

3.8. La situation économique et sociale en Amérique latine, caractérisée par la persistance d'une pauvreté généralisée, souligne combien il y a lieu de renforcer la dimension sociale de l'intégration latino-américaine. Les avancées politiques et la croissance économique que beaucoup de pays ont retrouvée pendant les années quatre-vingt-dix contrastent avec la faible réduction des indices de pauvreté. Préalables fondamentaux pour une croissance économique stable, pour la cohésion sociale, pour la consolidation définitive de la démocratie et pour la stabilité politique, la réduction de la pauvreté et la satisfaction des besoins de base sont probablement le plus grand défi auquel les pays latino-américains sont confrontés au seuil du XXIe siècle. La crise financière internationale, qui frappe l'Amérique latine depuis le second semestre de 1998 et qui a réduit une nouvelle fois les perspectives immédiates de sa croissance économique, met en lumière la nécessité d'appliquer des politiques structurelles axées sur la réduction de la pauvreté. Dans ce sens, la persistance de la pauvreté etd'autres problèmes connexes, notamment l'inégale distribution des revenus, sont en rapport étroit avec la faiblesse même des interlocuteurs sociaux, ainsi qu'avec les problèmes qui caractérisent les marchés du travail de la région, tels que la création insuffisante d'emplois, l'extension du secteur informel et l'insuffisante qualification de la main-d'oeuvre. Le renforcement des organisations et de la capacité d'action des interlocuteurs et des acteurs sociaux, ainsi que le dialogue et la concertation entre eux sont fondamentaux pour la solution de ces problèmes.

4. La dimension sociale dans les relations interrégionales du futur

4.1. Le premier Sommet entre l'UE, l'Amérique latine et les Caraïbes marquera le début d'une nouvelle phase dans la consolidation et l'extension des liens entre les deux régions. Dans cette nouvelle phase, le maintien d'une relation interrégionale dynamique permettant aux deux régions d'affronter les défis du siècle prochain exige que le dialogue et la coopération entre les deux régions se fondent sur les principes d'un modèle de société caractérisé par une interrelation étroite entre la démocratie politique, une société civile vigoureuse et organisée, le respect des droits humains, l'économie de marché libre, dans la justice sociale, le développement durable sur le plan écologique et l'intégration régionale.

4.2. En raison du rôle fondamental joué par les organisations de la société civile pour le renforcement de la démocratie, le respect des droits humains et la vie économique et sociale, leur présence dans le dialogue interrégional doit être considérée primordiale. Pour cette raison, le CES exprime son soutien à la participation active des sociétés civiles aux diverses instances de dialogue et de coopération au niveau politique. L'établissement de contacts permanents et de relations institutionnalisées entre les associations patronales, syndicales, professionnelles et de consommateurs, entre autres, contribuera à atteindre les objectifs définis par les instances politiques des deux régions et à fonder les relations interrégionales sur le développement de liens solides entre les sociétés civiles.

4.3. Dans ce sens, le CES estime nécessaire de définir des mécanismes adéquats pour assurer la participation des organisations des acteurs économiques et sociaux aux différents forums du dialogue interrégional, tant dans le cadre des relations entre l'UE et le Groupe de Rio que dans les contacts de l'Union avec les diverses structures d'intégration subrégionale et avec les pays individuellement. Il est important que les négociations de nouveaux accords interrégionaux, avec le Mexique, le Chili et le MERCOSUR, étudient les formules permettant d'assurer la participation de représentants des syndicats, des entreprises et d'autres secteurs dans les diverses instances interrégionales. Le CES estime qu'une des modalités qui favoriserait la participation des acteurs de la société civile au dialogue interrégional doit être l'établissement de comités consultatifs dans le cadre des accords de coopération avec les sous-régions et les pays de l'Amérique latine et des Caraïbes, à l'instar de ceux qui ont été créés dans le cadre des accords avec les pays du Maghreb et de l'Europe centrale et orientale, ainsi qu'au sein de l'Espace économique européen (EEE). D'autres formules pourraient être l'incorporation de ces secteurs à divers comités et commissions sectoriels, y compris en vue de tâches de conseil et d'évaluation, ainsi que leur participation, en qualité d'observateurs, aux réunions de niveau ministériel.

4.4. Le renforcement des associations socioprofessionnelles en Amérique latine et dans les Caraïbes doit être un objectif fondamental du dialogue et de la coopération de l'UE avec cette région. L'UE contribuerait de cette façon à stimuler la participation active des acteurs socioéconomiques à la définition et à la mise en oeuvre des politiques économiques et sociales, qui est cruciale pour une lutte efficace contre la pauvreté et l'exclusion sociale, notamment dans le cadre de la promotion de l'emploi. Tout octroi d'assistance, y compris technique et financière, aux associations les plus représentatives, les aiderait à remplir ces fonctions. De même, dans le cadre de l'appui de l'UE à l'intégration subrégionale et régionale, l'échange d'informations et les expériences de participation des organisations représentant les divers secteurs de la vie économique et sociale doit être un domaine de coopération prioritaire.

4.5. Le CES considère dès lors que le renforcement des liens entre les acteurs de la société civile de l'UE et de l'Amérique latine et des Caraïbes doit faciliter le développement de la dimension sociale de l'intégration régionale latino-américaine, domaine dans lequel l'Europe jouit d'une longue expérience. Outre un échange assez général d'expériences, les représentants du monde socioprofessionnel de l'UE pourraient apporter une contribution précieuse aux débats, en Amérique latine et dans les Caraïbes, sur les avantages et les inconvénients des différents aspects de l'intégration. De même, l'expérience européenne dans la conception de mécanismes visant à renforcer la cohésion économique et sociale, d'un point de vue général ou par rapport à la reconversion de certains secteurs de production, peut se révéler importante pour l'Amérique latine et les Caraïbes, surtout dans la mesure où l'intégration régionale progresse et se développe à l'extérieur du domaine commercial. Enfin, la création de contacts et d'instances permanentes de coopération entre les acteurs économiques et sociaux pourrait contribuer à résoudre des problèmes spécifiques dans d'autres volets des relations interrégionales, par exemple, dans le domaine commercial, la question du "dumping social" qui risquerait de se faire jour comme conséquence du non-respect des droits humains fondamentaux et des règles internationales de base relatives au travail telles qu'elles sont définies dans le cadre de l'Organisation internationale du travail (OIT).

4.6. La place élargie donnée aux interlocuteurs économiques et sociaux dans les relations interrégionales doit amener les organisations socioprofessionnelles et d'autres organisations représentant les intérêts sociaux à remplir un rôle significatif dans l'exécution des divers programmes et actions de coopération. À cet effet, le CES recommande que l'on définisse des formules pour intégrer aux programmes de coopération au développement et de coopération économique les organisations représentatives de la société civile et qu'on leur accorde un rôle plus actif dans l'orientation de cesprogrammes. Soulignons que plusieurs des accords de coopération souscrits par l'UE avec des pays d'Amérique latine et des Caraïbes ces dernières années prévoient des actions dans des domaines tels que la formation professionnelle, la création d'emplois et l'administration de services sociaux, où l'activité des acteurs socioéconomiques serait particulièrement significative. En outre, sur la base des expériences positives de programmes tels que ECIP, AL-INVEST, ALFA et URB-AL, il serait nécessaire d'envisager un recours accru à des programmes de coopération décentralisée comme mesures servant l'objectif d'une efficacité renforcée de celle-ci.

4.7. À côté du soutien à la mise en oeuvre de politiques encourageant la croissance économique productive, les investissements et la création d'emplois, l'expérience européenne démontre que le "troisième" secteur ou secteur social de l'économie - constitué des coopératives, des mutualités, des associations et des fondations, sous certaines formes - représente un potentiel important pour la création d'emplois. Dans ce contexte, la participation de représentants de ces secteurs à des actions de coopération interrégionale peut apporter un élan innovateur aux politiques de création d'emplois en Amérique latine et dans les Caraïbes. De même, dans le cadre de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, la coopération en matière de création d'emplois doit prévoir de préférence des actions spécifiquement destinées à soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) et les microentreprises. En outre, étant donné l'importance fondamentale de l'éducation en tant que base du développement, le renforcement de la coopération dans ce domaine, notamment la collaboration entre les universités des deux régions, doit figurer en bonne place dans l'agenda interrégional.

4.8. De même, dans le cadre de ses initiatives visant à soutenir la stabilité économique et le développement durable dans les pays d'Amérique latine et des Caraïbes, le CES juge utiles et nécessaires les initiatives qui apporteront une contribution positive à l'allégement de la dette extérieure de ces pays.

4.9. Dans le cadre de la coopération, le CES accorde la priorité à la création d'instruments juridiques, programmatiques et financiers reliant directement entre eux les représentants des sociétés civiles, permettant la connaissance mutuelle et les contacts directs. La coopération de type horizontal, qui crée des mécanismes stimulant les initiatives menées directement par les acteurs économiques et sociaux, s'est révélée être un complément précieux de la coopération intergouvernementale classique. La promotion de ce type d'initiatives est une des voies pour stimuler une coopération plus directe et moins dépendante de structures administratives parmi les organisations qui représentent les citoyens des pays de l'UE, de l'Amérique latine et des Caraïbes.

Bruxelles, le 28 avril 1999.

La Présidente

du Comité économique et social

Beatrice RANGONI MACHIAVELLI