COMVIISSION DES COMVIUNAUTES EUROPEENNES 
C0M(93' 268 final 
Bruxelles, le 25 juin 1993 
fSjj RAPPORT DE LA COMMISSION 
PROGRAMME ERASMUS 
(European Community Action Scheme for the Mobility of 
University Students) 
1992 
RAPPORT ANNUEL 
RESUME 
1 
RESUME 
1. L'année 1992 a été caractérisée par les discussions approfondies qu'ont 
organisées tous les Etats membres et les pays de l'AELE suite à la suite de la 
publication du Mémorandum de la Commission sur l'enseignement supérieur dans 
la Communauté Européenne. La nécessité d'une dimension européenne dans 
l'enseignement supérieur et l'importance de la coopération interuniversitaire et de 
la mobilité des étudiants ont été soulignées par toutes les institutions et les 
autorités consultées. Erasmus a été cité comme un vecteur idéai. La Commission 
procède actuellement à l'examen des recommandations concernant l'avenir en vue 
de préparer la prochaine phase du Programme Erasmus. 
2. Le programme a continué sur sa lancée au cours de l'année universitaire 1992-
1993, sa sixième année de fonctionnement. Un grand nombre des réseaux 
interuniversitaires créés dans les années précédentes bénéficient désormais du 
nouveau système de financement pluriannuel établi en 1991-1992, qui a apporté au 
dispositif une stabilité dont le besoin se faisait fortement sentir. La demande de 
nouveaux programmes est demeurée à un niveau extrêmement élevé et, compte 
tenu du rôle de catalyseur d'Erasmus, il a été estimé indispensable d'en faire 
profiter davantage d'établissements et de régions. En conséquence, bien que le 
nombre total de réseaux soit resté à peu près stable, il y a eu une augmentation 
remarquable du nombre de nouveaux partenaires et un développement 
impressionnant de nouvelles activités au sein des réseaux existants. 
En outre, l'année universitaire 1992-1993 est la première année de participation à 
Erasmus des pays de l'AELE. Leur niveau de participation a été tout à fait 
remarquable compte tenu du très court laps de temps dont ils ont disposé pour se 
préparer. 
Erasmus continue donc à remplir sa fonction d'agent essentiel dans 
l'internationalisation des établissements européens d'enseignement supérieur. 
Avec un nombre nettement accru du nombre d'établissements d'enseignement 
supérieur, d'étudiants et d'enseignants participant au Programme, l'année 1992-
1993 représente une nouvelle étape importante dans la réalisation des objectifs 
stratégiques du Programme, tant en termes quantitatifs que qualitatifs. 
3. En termes quantitatifs, les demandes d'aide financière pour des programmes 
interuniversitaires de coopération (PIC) ont légèrement diminué, passant à 2 436 en 
1992-1993 contre 2 594 en 1991-1992. Toutefois, le volume d'activité au sein des 
PIC a considérablement augmenté (16,5% de participations institutionnelles 
supplémentaires par rapport à l'année précédente). Sur les 1 924 PIC acceptés, 
1 780 (93%) comprenaient un programme de mobilité d'étudiants, 360 un 
programme de mobilité d'enseignants, 172 un programme de développement de 
nouveaux programmes d'études et 139 un programme intensif (les PIC peuvent 
inclure plusieurs de ces activités simultanément). La répartition de la participation 
des Etats membres a continué à s'améliorer. La participation des pays de l'AELE 
•& 
s'est située à un niveau encourageant pour la première année: les établissements 
de l'AELE représentent 5,6% de toutes les participations aux candidatures de PIC 
Erasmus et 5,5% de toutes les participations aux programmes approuvés. Leur 
intégration a été facilitée par le fait que 49% des demandes de participations de 
l'AELE concernaient leur entrée dans des réseaux existants. La répartition par 
disciplines s'est légèrement améliorée par rapport aux années antérieures, avec 
une représentation moindre dans les domaines des langues, ingénierie, gestion et 
droit, et une représentation accrue en éducation, communication et accords 
cadres. Dans l'ensemble, l'année 1992 a permis au Programme de se rapprocher 
sensiblement de son objectif de développement équilibré du Réseau 
universitaire européen dans la Communauté. 
La mobilité des étudiants dans le cadre du Programme Erasmus s'est encore 
considérablement accrue. Le nombre de bourses d'étudiants sollicitées par les 
établissements de la CE dans les demandes de programmes en 1992-1993 a 
augmenté de 16,3% par rapport à l'année dernière. Le nombre d'étudiants éligibles 
pour une bourse Erasmus en 1992-1993 dans le cadre des 1 780 PIC sélectionnés 
incluant la mobilité d'étudiants (plus de 80 000) était supérieur de 36% à celui de 
l'année précédente (59 157). Les demandes de PIC retenues révèlent que la durée 
moyenne du séjour à l'étranger reste stable à 7 mois. 
Les données provisoires dont disposaient les NGAA (Agences nationales 
d'administration des bourses) au début de l'année 1993 permettent de prévoir un 
taux de non-réalisation de 35% de la mobilité étudiante environ par rapport aux 
estimations fondées sur les candidatures approuvées. Ce taux est Imputable à 
deux facteurs principaux, à savoir les prévisions trop optimistes des coordinateurs 
de PIC au moment de la soumission des candidatures, et la plus ou moins grande 
disponibilité de fonds complémentaires à Erasmus au niveau national et régional. 
Les Etats membres disposant de bons systèmes d'aides aux étudiants ont 
davantage d'étudiants participant à Erasmus que les Etats membres où ce soutien 
est limité, voire inexistant. Ces derniers préfèrent restreindre le nombre d'étudiants 
mobiles et font essentiellement appel aux fonds communautaires. Compte tenu de 
ces facteurs, 51 000 étudiants devraient réellement prendre part à des 
échanges dans le cadre d'Erasmus en 1992-1993. 
Malgré une légère réduction du nombre de candidatures, probablement due à la 
sévérité de la sélection appliquée les années précédentes, la Commission a décidé 
de tenir compte du souhait exprimé par le Conseil et de faire passer le nombre de 
programmes sélectionnés pour la mobilité des enseignants de 309 en 1991-1992 
à 360 en 1992-1993. Ce faisant, elle permet aux étudiants ne pouvant se déplacer 
dans le cadre d'échanges de bénéficier des avantages de la coopération 
européenne. 5 173 enseignants devraient participer aux programmes. 
ZUL 
L'année 1992-1993 était la quatrième année de la phase pilote de six ans du 
Système européen d'unités capitalisables transférables dans toute la 
Communauté (ECTS), auquel participent actuellement 145 établissements 
d'enseignement supérieur dans cinq disciplines (gestion, histoire, médecine, 
chimie et ingénierie mécanique). L'objectif central du programme pilote est de 
développer le transfert de « crédits » comme monnaie d'échange en vue de la 
reconnaissance académique, en mettant à la disposition des établissements 
accueillant des étudiants en provenance d'autres Etats membres une méthode 
d'évaluation directe et fiable des résultats obtenus auparavant. Ceci permet à 
chaque étudiant de s'intégrer à un niveau approprié dans un programme d'études 
nouveau qui lui est propre. 
Le nombre d'étudiants participants devrait s'élever à 1 700 en 1992-1993 contre 
950 l'année précédente. Les modalités d'attribution de crédits aux divers cours 
offerts par les établissements participants ont été considérablement améliorées 
grâce à l'expérience acquise. 
La préparation du rapport d'évaluation intermédiaire de l'ECTS et la cinquième 
réunion plénière de l'ECTS qui s'est tenue en octobre 1992 à Toulouse ont marqué 
le début d'une discussion sur l'extension des mécanismes de transfert de 
« crédits » ECTS, en prévision de la fin du projet pilote. 
L'Action 4 du Programme Erasmus (mesures complémentaires) a continué à 
apporter une aide financière à des associations et des groupements 
d'établissements d'enseignement supérieur, ainsi qu'à la préparation de 
publications destinées à mieux faire connaître les possibilités d'études et 
d'enseignement dans les différents Etats membres ou à mettre en lumière les 
développements importants et les modèles novateurs de coopération universitaire 
dans l'ensemble de la Communauté européenne. Sur les 116 demandes d'aide 
financière introduites, 44 ont été sélectionnées. Beaucoup des associations 
bénéficiaires d'une aide doivent leur existence au Programme. Elles fournissent un 
terrain propice aux débats et aux initiatives dans le domaine de la coopération 
interuniversitaire. Pour un coût réduit, elles contribuent aussi de manière 
significative à créer un climat favorable au développement des PIC et de la mobilité 
des étudiants. 
Les activités d'information se sont poursuMes en 1992. Le succès croissant des 
publications Erasmus et d'autres documents d'information, tels que le Bulletin 
d'informations Erasmus et le Répertoire des programmes, fournit une indication 
éloquente de l'impact du Programme. Ce dernier fart fréquemment l'objet d'une 
couverture favorable dans les médias grand public et spécialisés. 
-iv -
Une attention considérable a été accordée en 1992 au suivi et à l'évaluation du 
Programme. 
Le rapport d'évaluation externe entrepris par les consultants Price Waterhouse a 
été achevé à la fin de l'année 1992. Ce rapport examine les structures 
administratives et les procédures du Programme, ainsi que son impact global sur 
l'enseignement supérieur dans la CE, et propose des recommandations pour la 
phase III d'Erasmus. 
Pour répondre à une requête du Conseil, un rapport d'évaluation intermédiaire de 
l'ECTS a été entrepris en 1992 par les consultants Coopers and Lybrand. Le 
rapport examine le fonctionnement de l'ECTS dans sa phase pilote et sa 
compatibilité avec d'autres systèmes de transfert de « crédits » en Europe. Il 
apporte également quelques suggestions concernant l'extension du système 
ECTS. 
S'ajoutant aux actions de suivi régulier qui visent à fournir des informations 
complètes et continues sur la mise en oeuvre d'Erasmus, une attention spéciale a 
été accordée cette année aux analyses produites de manière interne, et aux 
contacts directs avec les participants au Programme, ce qui a permis à la 
Commission d'obtenir une vue d'ensemble de celui-ci avant d'entamer la 
préparation des propositions concernant la phase III d'Erasmus. Dans cette 
optique, par exemple, un premier tableau d'ensemble des taux de participation 
atteints par chacune des régions de la CE et des pays de l'AELE a été préparé, 
en vue d'inciter les différentes autorités nationales à se pencher davantage sur la 
question et à prendre éventuellement des mesures à ce niveau. 
La mobilité des enseignants est de plus en plus perçue comme un vecteur 
important pour l'introduction d'une dimension européenne dans la formation des 
nombreux étudiants qui n'ont pas la possibilité de profiter d'Erasmus ou d'autres 
programmes d'échange, et, pour cette raison, une vaste enquête a été menée à ce 
sujet. L'enquête a mis en lumière la diversité des obstacles auxquels se heurtent les 
enseignants selon les Etats membres et les domaines d'études, mais elle a aussi 
démontré sans équivoque le rôle clé que la mobilité des enseignants peut jouer 
dans la connaissance d'autres systèmes et d'autres pratiques, la remise en cause 
de la routine établie et la promotion d'une amélioration qualitative de 
l'enseignement. 
A la suite d'une étude menée sur la participation du secteur non universitaire au 
Programme Erasmus, la Commission a l'intention de produire un plan d'action 
répondant aux besoins spécifiques de ce secteur pour offrir le meilleur accès 
possible à Erasmus aux étudiants inscrits dans des établissements non 
universitaires et à leurs enseignants. Les activités de la Commission dans ce 
domaine se dérouleront en coopération avec les autorités concernées des Etats 
membres. 
-V 
10. Au niveau national, presque tous les Etats membres ont à nouveau pris des 
mesures destinées à compléter les aides financières Erasmus, que ce soit sous la 
forme de programmes nationaux ou régionaux se rapportant à Erasmus ou d'un 
soutien plus général aux études à l'étranger. 
Erasmus a incité la plupart des Etats membres à prendre les mesures 
nécessaires à la stimulation de la coopération interuniversitaire ou à 
l'élimination des obstacles juridiques ou réglementaires qui en empêchent toujours 
la réalisation Ainsi, des montants considérables ont été alloués aux programmes 
nationaux qui visent à faciliter l'internationalisation de l'enseignement supérieur 
(particulièrement aux Pays-Bas, au Danemark et en Italie). 
11. Comme ie révèlent les nombreuses consultations menées par la Commission, la 
synergie qui s'est opérée autour du Programme a conduit à une meilleure 
intégration de la coopération européenne dans la planification stratégique des 
établissements d'enseignement supérieur au niveau central, même si comme on 
peut s'y attendre le degré de participation varie encore considérablement d'un 
établissement à l'autre et d'un pays à l'autre. La Commission envisage de modifier 
les modalités des contrats qui la lient aux établissements pour leur permettre 
de faire le meilleur usage possible du financement Erasmus en attribuant une partie 
substantielle des fonds à des actions menées au niveau de l'établissement plutôt 
qu'au niveau du département, par exemple la formation linguistique. 
12. L'amélioration de la qualité de l'enseignement et de la formation offerts par les 
établissements d'enseignement supérieur devient tangible. Grâce aux actions 
combinées du Programme, ceux que préoccupent les questions d'éducation dans 
la Communauté sont de plus en plus au fait des systèmes existants dans 
d'autres Etats membres, et cette connaissance conduit à un enrichissement 
réciproque des différentes méthodes pédagogiques et des différents programmes 
de cours. 
Enfin, Erasmus a contribué de façon très significative à donner de la substance au 
concept d'une Europe des citoyens dans la mesure où il fournit une illustration 
concrète et probante de la signification que peut revêtir ce concept. Une des plus 
grands succès du Programme Erasmus réside dans la puissance de l'image 
favorable qu'il a établie non seulement dans l'enseignement supérieur, mais 
également auprès du grand public. 
VI 
PROGRAMME ERASMUS 
1992 
RAPPORT ANNUEL 
A-
TABLE DES MATIERES 
I INTRODUCTION ET CONTEXTE GENERAL 5 
II RAPPORT SUR LES ACTIVITES ERASMUS EN 1992 7 
11.1 Mise en oeuvre des Actions du Programme Erasmus 8 
Action 1 : Réseau universitaire européen: aides financières aux programmes 
interuniversitaires de coopération (PIC) et aux visites d'étude et 
d'enseignement (STV) 8 
Action 2: bourses de mobilité des étudiants Erasmus 15 
Action 3: mesures visant à promouvoir la mobilité par la reconnaissance 
académique des diplômes et des périodes d'études 19 
Action 4: mesures complémentaires visant à promouvoir la mobilité dans la 
Communauté 23 
11.2 Activités d'information 25 
11.3 Infrastructure d'organisation et de consultation 28 
11.4 Suivi et évaluation 30 
III. PERSPECTIVES ET INTERACTION AVEC D'AUTRES PROGRAMMES OU 
INITIATIVES COMMUNAUTAIRES DANS LE DOMAINE DE 
L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 33 
111.1 Pays de l'AELE 33 
111.2 Planification de l'enseignement supérieur pour les années 1990 „ 34 
111.3 Interaction avec d'autres programmes communautaires 36 
IV. REMARQUES DE CONCLUSION 38 
Annexes: tableaux 
l- 3- V-
Programme Erasmus - Rapport Annuel 1992 
I. INTRODUCTION ET CONTEXTE GENERAL 
1. Le présent rapport concerne spécifiquement la mise en oeuvre du Programme 
Erasmus au cours de l'année universitaire 1992-1993, sa sixième année de 
fonctionnement, ainsi que l'évolution générale du Programme au cours de l'année 
civile 1992. Il a été élaboré conformément à l'article 6 de la Décision du Conseil du 
15 juin 1987 (87/327/EEC) portant adoption du Programme Erasmus, tel 
qu'amendé par la Décision du Conseil du 14 décembre 1989 (89/663/EEC). 
L'année universitaire 1992-1993 est la troisième des cinq années de la phase II du 
Programme. A l'exception de la révision des critères de répartition du budget de 
l'Action 2 entre Etats membres, la principale modification introduite pour la phase II 
concerne la possibilité de financement pluriannuel des programmes 
interuniversitaires de coopération (PIC), mesure dont les effets positifs se font 
maintenant sentir dans la structure de la participation. 
2. Au cours de l'année universitaire 1992-1993, le Programme Erasmus a été de 
nouveau caractérisé par une croissance remarquable de la demande d'aides 
financières émanant des établissements d'enseignement supérieur et des 
étudiants. Bien que le nombre de candidatures de PIC ait légèrement diminué, les 
activités menées dans le cadre des PIC ont connu une croissance sensible, comme 
le prouve l'augmentation de 16,5% du nombre de participations contenues dans les 
demandes de PIC. Parallèlement, la demande de bourses d'étudiants provenant 
des Etats membres de la CE a augmenté de 16,3% par rapport à l'an dernier. Le 
budget du Programme est passé de 70 à 96,5 millions d'ECU (dont 83 millions 
d'ECU provenant de fonds communautaires, et 13,4 millions versés par les pays de 
l'AELE au titre de leur première année de participation au Programme). Ce 
montant, bien qu'élevé, ne suffit pas à couvrir les frais réels de la mobilité des 
étudiants ni de la coopération interuniversitaire, comme en témoigne le fart que le 
montant total requis par les établissements d'enseignement supérieur pour couvrir 
leurs coûts de fonctionnement, à lui seul, s'élève à 103,8 millions d'ECU. Il n'est 
donc nullement surprenant, dans ces conditions, que le besoin de financement 
complémentaire ait été l'un des principaux thèmes abordés lors des discussions 
organisées au cours de l'année sur la stratégie du Programme. Le financement 
complémentaire n'est pas seulement perçu comme un moyen de régler des 
problèmes financiers immédiats, mais également comme une manière de préparer 
l'avenir en amenant les Etats membres et les établissements à s'investir davantage 
et de manière plus permanente dans la coopération interuniversitaire. 
Etant donné le décalage inévitable entre le moment où les actions du Programme 
sont mises en oeuvre et celui où les chiffres définitifs deviennent disponibles, les 
statistiques utilisées dans ce rapport ne représentent que des estimations du 
nombre de PIC et d'étudiants éligibies au moment de la sélection. Les données 
dont disposent les NGAA (Agences nationales d'administration des bourses) pour 
les années précédentes permettent cependant de prévoir avec un degré de 
précision raisonnable le nombre d'étudiants effectivement mobiles. Les derniers 
chiffres disponibles indiquent un taux de mobilité réelle d'environ 65% du nombre 
-5-
Programme Erasmus - Rapport Annuel 1992. 
estimé d'étudiants éligibles et un petit nombre de PIC inopérants. En comptant sur 
des chiffres comparables pour 1992-1993, on peut affirmer que, grâce à 
l'accroissement considérable de la participation des étudiants, des enseignants et 
des établissements d'enseignement supérieur, l'année universitaire 1992-1993 
représente une nouvelle étape importante dans la réalisation des objectifs 
stratégiques du Programme, et vers un des grands objectifs des programmes 
communautaires concernant l'éducation, qui est de porter à 10% la proportion 
d'étudiants entreprenant une partie de leurs études dans un autre Etat membre. 
L'ouverture du Programme Erasmus aux pays de l'AELE, décidée par le Conseil le 
28 octobre 1991, a pris effet lors de l'année universitaire 1992-1993. Ceci a permis 
aux établissements de l'AELE de se lancer dans des activités communes avec des 
établissements de la Communauté européenne. Malgré le très court laps de temps 
disponible entre la ratification des accords CE/AELE et la date limite de dépôt des 
candidatures, les établissements d'enseignement supérieur des pays de l'AELE ont 
fait diligence. Leur participation initiale est très encourageante. Il semble bien que 
l'intense campagne d'information organisée conjointement par la Commission et 
les autorités de l'AELE ait porté ses fruits. Beaucoup d'établissements de l'AELE 
ont préféré s'intégrer dans des PIC existants plutôt que de tenter d'en créer de 
nouveaux, ce qui confirme la force et l'attrait du réseau Erasmus actuel. 
L'année 1992 aura également été le témoin de développements importants au sein 
du projet pilote ECTS (Système européen d'unités capitalisables transférables dans 
toute la Communauté), qui inclut maintenant 145 établissements de la CE et de 
l'AELE. L'évaluation intermédiaire du projet, réalisée en 1992, devrait permettre de 
déterminer les moyens d'élargir le projet, préoccupation fondamentale maintenant 
que la phase pilote approche de son terme. 
D'un point de vue plus général, le Mémorandum sur l'enseignement supérieur 
dans la Communauté publié par la Commission en 1991 a suscité un vif intérêt 
dans la Communauté et au-delà. L'ample débat qu'il a provoqué en 1992 au niveau 
des Etats membres a fait ressortir beaucoup de questions et d'opinions 
importantes pour l'avenir d'Erasmus et des autres programmes de la Commission 
dans le domaine de l'enseignement supérieur. 
Ce rapport fournit une analyse détaillée de l'évolution du Programme Erasmus 
pendant l'année concernée. Dans ce cadre, il traite essentiellement des actions 
spécifiques entreprises en vue de la mise en oeuvre du Programme, comme stipulé 
dans la Décision du Conseil. Il n'en néglige pas pour autant le suivi et l'évaluation 
permanents d'Erasmus, auxquels la Commission continue d'attacher une 
importance primordiale. 
-6-
Programme Erasmus - Rapport Annuel 1992 
7. Pour permettre la comparaison avec les années antérieures, toutes les statistiques 
concernant les aides financières aux programmes interuniversitaires de 
coopération (PIC) pour l'année universitaire 1992-1993 se fondent sur les 
candidatures acceptées en avril-mai 1992, à la fin du principal cycle d'évaluation. 
Toutefois, il a été possible d'octroyer quelques bourses supplémentaires en 
décembre 1992, essentiellement grâce à des reliquats de bourses des années 
précédentes. Elles sont signalées dans les paragraphes appropriés du rapport. 
II. RAPPORT SUR LES ACTIVITES ERASMUS EN 1992 
8. L'année 1992 a été consacrée à la poursuite de la mise en oeuvre du Programme 
Erasmus pour l'année universitaire 1992-1993, dans le cadre des quatre « actions » 
du Programme telles qu'elles sont décrites dans l'annexe à la Décision du Conseil, 
c'est-à-dire: 
Action 1 : développement des programmes de coopération 
interuniversrtaires (PIC) constituant le Réseau universitaire 
européen et des visites d'étude et d'enseignement (STV); 
Action 2: gestion du système de bourses Erasmus accordées aux 
étudiants; 
Action 3: mesures visant à promouvoir la mobilité par la 
reconnaissance académique des diplômes et des 
périodes d'études, y compris la mise en oeuvre de la 
quatrième année du projet pilote du système européen 
d'unités capitalisables transférables dans toute la 
Communauté (ECTS); 
Action 4: mesures complémentaires visant à promouvoir la mobilité 
des étudiants dans la Communauté. 
La Commission a également cherché à accroître l'efficacité du Programme par: 
la poursuite des efforts entrepris pour fournir des informations sur le 
Programme au monde académique, aux autorités nationales et au grand 
public; 
la consolidation de l'infrastructure d'organisation et de consultation du 
Programme; 
les activités de suivi et d'évaluation conçues pour assurer l'amélioration 
permanente du Programme dans sa conception et son impact, et pour 
préparer le terrain aux propositions de la Commission pour la phase III 
d'Erasmus, qui seront présentées au Conseil en 1993. 
-7-
Programme Erasmus - Rapport Annuel 1992_ 
Les activités mises en oeuvre dans chaque catégorie sont résumées dans les 
paragraphes suivants. 
11.1 Mise en oeuvre des actions du Programme Erasmus 
Action 1 
Réseau universitaire européen: aides financières aux programmes 
interuniversitaires de coopération (PIC) et aux visites d'étude et 
d'enseignement (STV) 
9. Afin d'accroître la mobilité des étudiants, les établissements d'enseignement 
supérieur des Etats membres sont invités à créer des programmes 
interuniversitaires de coopération (PIC) comprenant un ou plusieurs des éléments 
suivants: 
programmes de mobilité d'étudiants (SM); 
programmes de mobilité d'enseignants (TS); 
développement en commun de nouveaux programmes d'enseignement (CD); 
programmes intensifs (IP). 
Les programmes de mobilité d'étudiants d'une durée substantielle et répondant 
au critère de reconnaissance complète de la période d'études à l'étranger, 
indépendamment de la discipline et du niveau d'études (jusqu'au doctorat ou 
équivalent compris), peuvent bénéficier d'une aide financière permettant de couvrir 
les coûts de mise au point et de fonctionnement du programme, les frais de 
préparation et de traduction de documents et de matériel pédagogique, les 
renseignements fournis aux étudiants avant leur départ, la préparation linguistique 
dans le pays d'origine et dans le pays d'accueil, les dépenses encourues en vue de 
faire mieux connaître le programme, et d'autres dépenses directement liées au 
programme comme l'évaluation par les établissements de leurs propres activités 
Erasmus. 
Les programmes de mobilité d'enseignants permettant à ces derniers d'assurer 
des cours dans un établissement partenaire en vue de contribuer de manière 
significative au programme ordinaire d'enseignement de celui-ci peuvent bénéficier 
d'une aide financière couvrant les coûts de mise au point et de fonctionnement du 
programme, les frais de mobilité du personnel enseignant, et, dans certains cas, les 
frais de remplacement des enseignants absents pendant trois mois ou plus. 
Le développement en commun de nouveaux programmes d'enseignement: les 
établissements désirant collaborer à l'élaboration d'un nouveau programme 
d'enseignement ou d'une de ses composantes en vue de le mettre en oeuvre dans 
tous les établissements participants peuvent bénéficier d'une aide financière. Une 
préférence est accordée aux projets qui contribuent nettement au progrès de la 
reconnaissance académique, qui exploitent avec créativité les techniques 
d'enseignement multimédia ou à distance, et qui visent à conférer une dimension 
européenne au contenu des cours. L'aide financière octroyée peut être utilisée 
pour couvrir les frais de voyage et de séjour du personnel enseignant ou 
-8-
Programme Erasmus - Rapport Annuel 1992 
administratif participant aux réunions préparatoires nécessaires pour déterminer 
l'organisation et le contenu des cours, ainsi que les frais de production, de 
traduction et de diffusion des documents nécessaires. 
Les programmes intensifs: les établissements d'enseignement supérieur qui 
organisent conjointement des programmes d'enseignement intensif de courte 
durée, à temps plein, et réunissant des étudiants et des enseignants de plusieurs 
pays de la Communauté européenne peuvent obtenir une aide financière. Une 
préférence est donnée aux programmes qui impliquent une participation 
véritablement « multinationale », qui portent sur un thème spécifique normalement 
absent de l'enseignement de chacun des établissements participants, et qui 
contribuent à la diffusion du savoir dans des domaines nouveaux ou en évolution 
rapide. L'aide accordée peut couvrir les frais de voyage et de séjour occasionnés 
par les réunions de préparation, les dépenses relatives à la production, la 
traduction et la diffusion de documents d'information et de matériel pédagogique, 
ainsi que les frais de voyage et de séjour des enseignants et étudiants qui doivent 
se rendre dans un autre Etat membre afin d'assister aux cours. 
Une aide financière est également disponible pour des visites d'étude destinées à 
faciliter la préparation de nouveaux PIC ou l'extension de PIC existants, ou encore 
pour permettre au personnel des établissements d'enseignement supérieur de 
mieux s'informer sur les systèmes existants dans d'autres pays éligibles. 
Demandes de PIC pour 1992-1993 
10. Le principal changement dans le profil des candidatures PIC de 1992-1993 par 
rapport aux années antérieures est dû à la participation des établissements 
d'enseignement supérieur des pays de l'AELE, incorporés pour la première fois. 
Ensemble, ces établissements ont coordonné 4,8% de toutes les candidatures 
reçues et ont représenté 5,6% des participations à Erasmus, soit en tant que 
coordinateurs soit en tant que partenaires. 
Bien que, comme le montre le tableau I (en annexe), le nombre de candidatures à 
des PIC Erasmus soit resté relativement stable au cours des dernières années, les 
demandes d'aide ont révélé une croissance importante du volume et de l'ampleur 
des activités de coopération. Entre 1991-1992 et 1992-1993 (cf. tableau II en 
annexe), le nombre de participations institutionnelles a augmenté de 1 814 
(16,5%), tandis que le nombre d'établissements participant à une ou plusieurs 
demandes d'aide a augmenté de 23% au cours de la même période. Ces chiffres 
incluent beaucoup d'établissements qui n'avaient pas accès à la coopération 
interuniversitaire avant la création d'Erasmus, particulièrement les établissements 
du secteur non universitaire. Ils incluent également 715 participations des pays de 
l'AELE dans lesquelles figurent 128 de leurs 712 établissements éligibles. 
(Conformément aux conseils donnés par la Commission pendant les séances 
d'information, beaucoup de participations de l'AELE se sont inscrites dans des PIC 
existants, pour mieux profiter de l'expérience déjà acquise par les établissements 
de la Communauté dans la gestion du Programme.) 
-9-
Programme Erasmus - Rapport Annuel 1992_ 
Par rapport à l'année dernière, aucun changement spectaculaire n'est intervenu 
dans la participation des Etats membres de la Communauté européenne aux 
demandes d'aide financière PIC. Tous les Etats membres ont participé à davantage 
de candidatures, l'augmentation moyenne étant de 10% pour l'ensemble de la 
Communauté. Les hausses les plus remarquables se sont produites au Danemark 
(17%) et en Grèce (16%). 
En ce qui concerne les activités de mobilité d'étudiants proposées dans les 
candidatures, le nombre d'étudiants et le nombre de mois/étudiants ont augmenté 
de 22% par rapport aux données dé 1991-1992 (ou de 11,6% si l'on exclut les pays 
de l'AELE). Ces chiffres ne comprennent pas les étudiants Erasmus indépendants 
qui se déplacent en dehors du cadre des PIC (« candidats libres »). < 
Le nombre total de candidatures provenant des Etats membres s'est élevé à 2 319 
pour 1992-1993 contre 2 594 pour 1991-1992, soit une diminution de 10,6%. La 
répartition entre les différents types d'activité est indiquée dans le Tableau III (voir 
annexe). 
L'analyse des candidatures par discipline montre une nette diminution dans le 
domaine des langues et des lettres, en partie expliquée par les possibilités accrues 
d'aide financière dans le cadre du Programme Lingua. Les candidatures en 
gestion, droit et ingénierie ont également diminué en nombre, alors qu'une 
augmentation peut être constatée en éducation, communication et dans la 
catégorie des «accords cadres» (cf. tableau IV en annexe). La Commission 
continuera de suivre de près le taux de participation dans toutes les disciplines 
considérées comme insuffisamment représentées par rapport au nombre total 
d'étudiants inscrits, et elle prendra les mesures appropriées pour encourager leur 
participation au Programme (cf. paragraphe 27 pour les mesures prises dans le 
domaine de la formation des enseignants). 
PIC sélectionnés pour 1992-1993 
11. Les candidatures reçues ont été soumises à trois groupes consultatifs d'experts 
académiques qui jouent un rôle important dans le contrôle de la qualité du 
processus de sélection (cf. paragraphe 30). La Commission a pris bonne note des 
opinions exprimées par les conseillers académiques et a décidé de répartir le 
budget disponible entre 1 924 PIC (cf. tableau V en annexe), dont 1 780 
comportent un programme de mobilité d'étudiants (soit 93%), 360 un programme 
de mobilité d'enseignants, 172 un programme de développement en commun de 
nouveaux programmes d'enseignement et 139 un programme intensif. En 
décembre 1992, 40 aides supplémentaires ont été attribuées en vue de financer de 
nouveaux programmes choisis dans la liste de réserve. De manière générale, les 
groupes consultatifs ont estimé que la qualité globale des demandes d'aide 
continue à s'améliorer, particulièrement en ce qui concerne les programmes de 
mobilité d'étudiants. Les PIC sélectionnés représentent un large éventail de 
-10-
Programme Erasmus - Rapport Annuel 1992 
programmes de coopération de bonne qualité entre établissements de tous les 
Etats membres et concernent une très grande variété de disciplines. 
Conformément à la Décision du Conseil du 14 décembre 1989 portant adoption de 
la deuxième phase du Programme Erasmus, l'année académique 1991-1992 a 
marqué le début de la possibilité de financement pluriannuel des PIC. En d'autres 
termes, la Commission s'engage en principe à fournir une aide financière de trois 
ans à la plupart des PIC sélectionnés en 1991-1992, pour autant que leurs rapports 
d'activité soient satisfaisants. Ces programmes ont bénéficié d'une procédure de 
renouvellement d'aide simplifiée pour l'année 1992-1993 et représentent 70% de 
tous les PIC sélectionnés, les 30% restants étant de nouveaux programmes qui 
seront presque tous financés durant trois ans à compter de l'année 1992-1993. Le 
nouveau système de financement pluriannuel s'est traduit par un taux de sélection 
élevé : 79% des candidatures reçues pour la sélection de 1992-1993 ont été 
retenues. (Cette proportion était de 55% pour les nouveaux programmes, alors 
qu'elle a atteint 99% pour les renouvellements). 
Pris dans leur ensemble, les programmes incorporant des établissements de 
l'AELE, essentiellement orientés vers la mobilité des étudiants, ont atteint le même 
taux de sélection que les programmes ne concernant que des partenaires de la CE. 
Parmi les pays de l'AELE, la Suède et la Finlande, qui ont déjà une longue 
expérience de la coopération internationale dans l'enseignement supérieur, ont 
connu un succès notable. 
La Commission était consciente de la nécessité d'encourager dans une certaine 
mesure les nouveaux programmes lors de la procédure de sélection de 1992-1993 
en raison de la mise en place du financement pluriannuel. Ces nouveaux 
programmes ont donc bénéficié d'aides financières quelque peu supérieures à 
celles accordées aux programmes déjà financés en 1991-1992. 
Les taux de sélection sont indiqués dans le Tableau VI (voir annexe). 
La Commission a approuvé 59% de nouveaux programmes de SM qui se sont 
ajoutés aux programmes existants, reconduits pour la plupart. Parallèlement, le 
nombre de programmes sélectionnés dans les trois autres domaines d'activité a 
augmenté, quoique, dans le cas de la mobilité des enseignants, l'aide financière 
moyenne par programme ait été réduite compte tenu du fait qu'il est relativement 
aisé d'obtenir un financement complémentaire. 
Les PIC sélectionnés ont reçu 27% des montants demandés dans leur candidature 
(chiffre inchangé par rapport à 1991-1992). La comparaison entre les sommes 
accordées et les sommes demandées révèle des variations selon le type d'activité: 
26% pour les programmes de mobilité d'étudiants, 24% pour les programmes de 
mobilité d'enseignants, 45% pour les programmes de développement en commun 
de programmes d'enseignement et 35% pour les programmes intensifs. L'aide 
moyenne par PIC a augmenté de 5% pour atteindre 10 915 ECU en 1992-1993. 
-11 -
Programme Erasmus - Rapport Annuel 1992_ 
Toutefois, comme le nombre de partenaires par PIC a également augmenté 
(passant de 5 à 5,6), l'aide unitaire par établissement participant est de 1 911 ECU, 
soit une baisse de 9% par rapport à l'an dernier. 
Bien qu'il soit difficile de calculer avec précision l'aide complémentaire fournie par 
les établissements d'enseignement supérieur afin de mener à bien les activités 
prévues, il ne fart aucun doute qu'elle est substantielle, tant en termes d'affectation 
de personnel que de dépenses directes. 
Le tableau relatif à la participation des établissements aux PIC sélectionnés pour 
1992-1993 (cf. tableau VII en annexe) dégage très clairement le profil de la 
répartition de cette participation entre les Etats membres. Ensemble, les trois 
« grands pays » les plus actifs (Grande-Bretagne, France et République Fédérale 
d'Allemagne) représentent 49% de tous les partenaires des PIC acceptés, tandis 
que la participation de chacun des « petits pays » (Danemark, Grèce, Irlande et 
Portugal) se situe entre 2,5 et 4%. Dans la CE, le taux de participation des pays 
restants (Italie, Espagne, Pays-Bas et Belgique) varie de 5 à 11%. Aucun des pays 
de l'AELE ne dépasse les 2%. 
Le nombre d'établissements d'enseignement supérieur participant à Erasmus 
donne une bonne indication de la performance globale du Programme. Le tableau 
VIII (en annexe) en montre la progression annuelle dans chacun des Etats 
membres. Les 526 établissements qui participaient en 1988-1989 représentaient 
15% de tous les établissements éligibles à l'époque; en 1992-1993, ce pourcentage 
est de 29%. Si l'on tient compte du fait que, dans certains pays, notamment en 
France, une proportion élevée des établissements répertoriés comme éligibles ont 
des activités qui relèvent essentiellement de l'enseignement secondaire (et ne 
participeront donc vraisemblablement jamais à Erasmus), les chiffres viennent 
étayer les affirmations fréquentes des universitaires, selon lesquels le Programme a 
permis d'ajouter une nouvelle dimension au paysage de l'enseignement. 
La répartition des PIC sélectionnés par domaine d'études (cf. tableau IX en 
annexe) reflète le souci de la Commission de parvenir à un juste équilibre. Ainsi, 
par exemple, le niveau requis pour la sélection d'un PIC dans les domaines de la 
gestion et de l'ingénierie était légèrement plus élevé que pour les domaines de 
l'agriculture, des sciences de l'éducation et de la médecine que la Commission 
souhaitait particulièrement encourager. 
12. Mobilité d'étudiants (SM): La répartition des flux d'étudiants par destination n'a 
pas fait l'objet de changement marqué. Plus de 16% de tous les étudiants des PIC 
acceptés en 1992-1993 ont l'intention de poursuivre des études dans l'un des cinq 
Etats membres les plus petits en dehors du Luxembourg (Belgique, Danemark, 
Grèce, Irlande, Portugal), contre 15% en 1991-1992. L'Allemagne (qui accueille 
14% de tous les étudiants Erasmus), la France (20%) et le Royaume-Uni (22%) 
restent de loin les destinations les plus demandées. Les Agences nationales 
d'administration des bourses (NGAA) ont été invitées à mettre au point des 
-12-
.Programme Erasmus - Rapport Annuel 1992 
stratégies d'octroi de bourses qui encouragent les flux d'étudiants vers les pays 
d'accueil sous-représentés, en complément aux mesures d'information et de 
sélection déjà prises afin d'assurer une participation plus équilibrée de tous les 
Etats éligibles aux programmes de mobilité d'étudiants et aux programmes 
interuniversrtaires de coopération. Les établissements d'enseignement supérieur 
eux-mêmes ont contribué à l'amélioration de la situation, particulièrement en 
développant l'offre d'enseignement des langues moins répandues de la CE selon 
les besoins des étudiants Erasmus. Le Programme a également encouragé les 
établissement à porter attention plus systématiquement aux problèmes 
d'orientation, d'accueil et de logement des étudiants Erasmus, une préoccupation 
qui ne peut que profiter à l'ensemble des étudiants. Globalement, le profil de la 
répartition reflète maintenant de manière assez fidèle la population étudiante 
moyenne et la population de la tranche d'âge 18-25 ans; la qualité des dispositions 
prises en faveur des échanges d'étudiants a connu une nette amélioration. Le 
nombre total estimé d'étudiants de tous les PIC acceptés pour 1992-1993 s'élève à 
plus de 80 000. (Le tableau X en annexe montre le nombre d'étudiants des PIC 
sélectionnés pour 1992-1993 par pays d'origine et pays d'accueil). 
13. Mobilité d'enseignants (TS): en 1992-1993, le taux de sélection des programmes 
de mobilité d'enseignants dans les PIC s'est élevé à 35% (soit une hausse de 5% 
par rapport à 1991-1992). Ce type d'échanges permet de faire profiter des 
avantages de la coopération européenne (par exemple, cours dans une autre 
langue de la Communauté, contact avec des méthodes pédagogiques différentes, 
accès à un savoir spécialisé) non seulement les étudiants qui ont la possibilité de 
participer à des échanges, mais aussi la majorité de la population étudiante. Le 
suivi des programmes existants a révélé que la mobilité des enseignants peut avoir 
des retombées intéressantes. L'enrichissement mutuel des différentes méthodes 
pédagogiques et structures administratives peut ouvrir la voie à une coopération 
plus poussée entre établissements ou à des projets de recherche communs. Cette 
mobilité peut également constituer une excellente base pour le développement en 
commun de programmes d'enseignement. La Commission a décidé de porter le 
nombre de programmes de TS acceptés de 309 en 1991-1992 à 360 en 1992-1993, 
soit une augmentation de 16,5%. Au total, 5 173 enseignants devraient prendre part 
à des échanges (soit une augmentation de 53,1% par rapport à 1991-1992). 
14. Développement en commun de programmes d'enseignement (CD): un effort 
spécial a été consenti pour promouvoir les programmes de CD qui ont un potentiel 
considérable dans le transfert d'expertise entre établissements et, de ce fait, dans 
l'amélioration qualitative de l'enseignement supérieur, conformément aux objectifs 
établis dans la Décision du Conseil. Les programmes de CD offrent également des 
solutions novatrices aux problèmes de reconnaissance académique en 
encourageant les établissements à créer des programmes d'études partiellement 
ou totalement nouveaux, qui intègrent des procédures de reconnaissance souvent 
fondées sur un système de modules. Ils ont été à l'origine de nombre de nouveaux 
diplômes «< européens » (c'est à dire pleinement reconnus dans plusieurs Etats 
membres). Ces formations comportent souvent un élément obligatoire de mobilité 
-13-
Programme Erasmus • Rapport Annuel 1992. 
pour les étudiants et sont considérées par leurs coordinateurs comme des 
programmes pilotes qui pourraient être mis en oeuvre à grande échelle dès lors 
qu'ils auront fart leurs preuves. En 1992-1993, 172 CD ont été sélectionnés, soit 
41% de plus qu'en 1991-1992. 
15. Programmes intensifs: en 1992-1993, pour la première fois, la Commission a 
décidé d'augmenter le nombre de programmes intensifs bénéficiant d'une aide. Les 
139 IP retenus correspondent à un taux de sélection de 26% et à une augmentation 
de 36% par rapport à 1991-1992 du nombre de programmes approuvés. Les 
groupes consultatifs d'experts académiques réunis en mars 1992 ont tous souligné 
l'intérêt de rassembler des étudiants et des enseignants de différents pays pour de 
courtes périodes, particulièrement dans des domaines où la mobilité à long terme 
n'en est qu'à un stade préparatoire (que le programme intensif peut contribuer à 
rendre plus fructueux) ou lorsqu'elle se révèle fondamentalement difficile à 
organiser. Parmi les avantages reconnus des IP se situent les opportunités offertes 
aux étudiants adultes et aux étudiants normalement incapables de participer à des 
programmes de mobilité. Les IP ont apporté une contribution particulièrement utile 
dans des disciplines requérant du travail sur le terrain ou des activités de nature 
pratique, ou lorsque les ressources d'établissements d'un certain nombre de pays 
peuvent être mises en commun afin d'aborder les nouveaux développements d'une 
discipline, ou encore pour comparer différentes manières d'aborder des questions 
académiques. 
Visites d'étude 
(Le Tableau XI en annexe fournit les détails, pour les visites d'étude, des 
demandes d'aide financière et des aides accordées, par Etat eligible et par 
discipline.) 
16. L'organisation de quatre cycles de sélection durant l'année civile 1992 a permis aux 
candidats de soumettre des demandes d'aide à tout moment et de bénéficier d'une 
décision rapide. Le nombre total des candidatures s'est élevé à 1 762 dont 1 145 
(impliquant 2 000 personnes ou plus) ont été retenues. Le financement total 
demandé dépassait les 5 millions d'ECU, mais les aides approuvées n'ont pas 
atteint la moitié de ce montant puisqu'elles se sont élevées à 2197 000 ECU, y 
compris 400 000 ECU pour une campagne spéciale visant les cinq nouveaux 
Lander allemands (FNL). Le nombre de demandes d'aide en 1992 a été en hausse 
de 36% par rapport à l'année précédente, ce qui reflète en partie la campagne des 
FNL et l'entrée des pays de l'AELE dans le Programme Erasmus. 
La demande est restée soutenue tout au long de l'année et les candidatures étaient 
de qualité. Le taux de sélection s'est maintenu à environ 65% en 1991 et 1992. 
Comme par le passé, la majorité des visites approuvées (environ les deux tiers) 
avait pour objectif la préparation ou l'élargissement de PIC. On estime qu'environ 
25% des visites d'étude financées à ce titre débouchent sur des PIC sélectionnés 
par la suite. Un peu moins d'un tiers des aides financières octroyées en 1992 
14-
.Programme Erasmus - Rapport Annuel 1992 
concernait des « visites d'information ». Il est néanmoins clair que, dans les deux 
cas, on peut aboutir à des résultats fort différents de ceux envisagés. Plus 
généralement, les liens établis grâce aux visites d'étude ont contribué de manière 
significative à une meilleure appréhension des problèmes et des qualités de 
l'enseignement supérieur dans les Etats membres. 
Comme au cours des années précédentes, une attention particulière a été 
accordée aux demandes impliquant la participation d'Etats membres encore 
insuffisamment représentés dans le Réseau universitaire européen. Dès lors, les 
quatre Etats membres du sud de la Communauté (Grèce, Espagne, Italie et 
Portugal) ont bénéficié de près de 40% de l'ensemble des bourses de visite 
approuvées, pourcentage nettement supérieur à leur taux de participation actuel 
aux PIC. 
Les visites ont été particulièrement encouragées pour les disciplines jugées 
insuffisamment représentées dans les PIC. Cette orientation de la sélection est 
cependant de moins en moins marquée étant donné le rééquilibrage général des 
disciplines au sein du Programme Erasmus. Dans le cadre du programme de 
visites d'étude même, la répartition des candidatures par discipline s'est stabilisée 
depuis trois ans et les demandes acceptées se répartissent harmonieusement dans 
l'ensemble des domaines d'études. 
La campagne spéciale visant à encourager les visites entre établissements des cinq 
nouveaux Lender et du reste de la Communauté a continué en 1992. A cet effet, un 
budget séparé a été établi et des bourses d'un montant total de 400 000 ECU ont 
été octroyées pour 242 visites. Celles-ci ont pratiquement couvert l'ensemble de la 
CE. Les candidatures (341 au total) correspondaient aux prévisions et, leur qualité 
s'étant régulièrement améliorée durant l'année, elles se situent maintenant au 
niveau de la moyenne communautaire. 
1992 a été la première année où des représentants d'établissements de pays de 
l'AELE ont pu effectuer des visites d'étude. Les 161 demandes d'aide reçues (dont 
99 ont été retenues) représentent 9% du chiffre total de l'année 1992, les pays les 
plus actifs étant la Finlande et la Suède. La majorité des candidatures concernaient 
des visites de préparation, soit pour lancer un PIC, sort pour entrer dans un réseau 
existant. 
Action 2: 
Bourses de mobilité des étudiants Erasmus 
17. Des 1 924 PIC approuvés pour l'année universitaire 1992-1993, 93% incluaient la 
mobilité des étudiants. Les bourses aux étudiants ont absorbé 65% du budget total 
du Programme Erasmus. Des bourses d'un montant maximal de 5 000 ECU par 
personne et par an peuvent être octroyées à des étudiants qui effectuent un séjour 
d'études reconnu dans un autre Etat eligible. L'inclusion des pays de l'AELE dans 
-15-
Programme Erasmus - Rapport Annuel 1992. 
le Programme à partir de 1992-1993 a fortement élargi le champ des possibilités 
offertes aux étudiants. Toutefois, les ressortissants de l'AELE ne peuvent obtenir 
d'aide financière Erasmus que pour des périodes d'études dans les établissements 
de la Communauté et ne peuvent obtenir de bourse pour étudier dans un autre 
pays de l'AELE. 
Comme l'ont montré les formulaires de candidatures, la demande totale de bourses 
de mobilité d'étudiants Erasmus pour l'année 1992-1993 a augmenté de 22% par 
rapport à 1991-1992. Ces chiffres incluent cependant pour la première fois la 
participation des pays de l'AELE: 5,3% de l'augmentation est imputable aux seuls 
étudiants de l'AELE. Parmi les Etats membres, la hausse (de 16,3%) a été 
particulièrement marquée au Danemark et au Portugal. 
Sur la base des 1 780 PIC approuvés qui comprennent un programme de mobilité 
d'étudiants, on note une augmentation de 36% (dont 5,7% dûs aux pays de l'AELE) 
du nombre d'étudiants (plus de 80 000) qui ont droit à une bourse de mobilité. Cet 
accroissement est nettement supérieur à l'augmentation du nombre de 
participations dans les PIC approuvés qui incluent la mobilité d'étudiants (17%), ce 
qui traduit le fart qu'une bonne partie de la croissance d'Erasmus résulte 
actuellement de l'expansion des activités au sein des réseaux existants. La durée 
moyenne de la période d'études à l'étranger reste stable à 7 mois (estimations 
1992-1993 basées sur les PIC approuvés). 
En pratique, la bourse moyenne octroyée par les NGAA aux étudiants Erasmus 
s'est élevée à 200 ECU par mois en 1989-1990, puis a légèrement baissé en 1990-
1991 pour atteindre 192 ECU (dernier chiffre disponible). L'augmentation soutenue 
de la demande et du nombre d'étudiants éligibles continue à dépasser l'offre. Elle 
révèle qu'une croissance considérable est possible si les fonds le permettent. 
18. Les fonds disponibles pour l'Action 2 en 1992-1993 ont été répartis entre les Etats 
éligibles conformément aux amendements apportés au Programme par la Décision 
du Conseil du 14 décembre 1989 (voir Tableau XII en annexe). 5% du budget est 
mis de côté et attribué à la discrétion de la Commission pour améliorer la 
répartition générale des flux d'étudiants. Une allocation forfaitaire de 200 000 ECU 
est ensuite accordée à chaque Etat eligible. Le reste du budget de l'Action 2 est 
réparti entre les Etats éligibles sur la base du nombre de jeunes de 18 à 25 ans 
(inclus) et du nombre d'étudiants inscrits dans des établissements d'enseignement 
supérieur, facteurs ajustés en fonction du coût moyen du voyage à l'étranger et du 
coût de la vie. Des modalités spéciales s'appliquent à l'Islande et au Liechtenstein. 
Le fonds de réserve de 5% a permis de porter la bourse mensuelle théorique pour 
la Grèce, l'Irlande et le Portugal à 150 ECU, le reste étant distribué aux pays qui ont 
le plus faible niveau de bourses, c'est-à-dire la Belgique, le Danemark, les Pays-Bas 
et le Royaume-Uni, en vue d'amener le niveau de la bourse mensuelle de ces 
quatre pays à 87 ECU. Aucun pays de l'AELE n'a bénéficié du fonds de réserve. La 
-16-
.Programme Erasmus - Rapport Annuel 1992 
Commission a directement octroyé un budget de 60 000 ECU (prélevé sur le fonds 
de réserve et représentant 0,1% du budget total de l'Action 2) à l'Institut 
universitaire européen de Fiesole et à la Fondation universitaire luxembourgeoise 
d'Arlon pour couvrir les bourses de mobilité de leurs étudiants. 
Un budget de 2 880 000 ECU a été octroyé aux étudiants appartenant au « cercle 
interne » de l'ECTS, sur la base théorique de 20 000 ECU par établissement ou 
consortium participant, cette somme étant distribuée aux NGAA en sus de leur 
budget principal. Deux facteurs principaux expliquent cette augmentation 
significative du niveau de financement par la Commission de la mobilité des 
étudiants ECTS: l'élargissement du «cercle interne» passant de 84 à 145 
établissements, et la politique de la Commission qui vise à encourager les 
établissements participants à essayer toutes les combinaisons possibles dans la 
mobilité des étudiants entre Etats éligibles avant la fin de la phase pilote de l'ECTS. 
19. Le principal changement dans la structure des flux d'étudiants Erasmus en 1992-
1993 provient de l'ouverture du Programme aux pays de l'AELE. Le nombre 
d'étudiants de l'AELE proposé dans les candidatures de PIC approuvées (plus de 
3 000) s'élève à 4,2% du nombre total d'étudiants Erasmus dans tous les échanges 
d'étudiants approuvés (plus de 80 000). On dort également noter la croissance 
régulière et continue des niveaux de participation des pays « périphériques ». 
20. Les données statistiques et autres types d'informations actuellement disponibles 
sur la mobilité des étudiants ont été considérablement améliorées en qualité et en 
quantité. Un profil statistique des étudiants ayant participé au Programme est 
préparé annuellement sur la base des rapports des NGAA. Les statistiques les plus 
récentes laissent envisager un déficit global d'environ 35% par rapport à la mobilité 
totale estimée des étudiants éligibles. Cette différence est le reflet de plusieurs 
éléments. Tout d'abord, il est certain que les estimations contenues dans les 
demandes de PIC partent de suppositions relativement optimistes sur le 
financement et le déroulement des PIC concernés. En second lieu, certaines 
NGAA, particulièrement dans les pays où le système national d'aide financière aux 
étudiants est très limité, réduisent délibérément le nombre de bourses de mobilité 
Erasmus octroyées afin d'accroître la valeur unitaire des bourses offertes aux 
étudiants qui se déplacent. Enfin, certains étudiants se désistent réellement, pour 
des raisons personnelles ou liées à leurs études. 
Si l'on se réfère aux taux de désistement déjà établis pour 1989-1990 et 1990-1991, 
il est possible d'affirmer que 65% environ des étudiants éligibles se rendront 
effectivement à l'étranger avec une bourse Erasmus. Par conséquent, le nombre 
d'étudiants Erasmus en 1991-1992 et 1992-1993 sera respectivement d'environ 
37 000 et 51 000, ce qui représente une croissance annuelle de 35 à 40% de la 
mobilité réelle au cours de la période 1990-1993. Les nettes améliorations obtenues 
dans la qualité des statistiques de mobilité d'étudiants devraient permettre de 
réaliser des prévisions beaucoup plus précises à l'avenir. 
17-
Programme Erasmus - Rapport Annuel 1992. 
21. Le principe de complémentarité entre l'aide financière de la Communauté et la 
contribution des Etats membres en vue de la réalisation des objectifs du 
Programme Erasmus est essentiel au développement futur du Programme et, 
partant, a été sanctionné dans le préambule de la nouvelle Décision du Conseil de 
décembre 1989. La nécessité d'une telle complémentarité s'est manifestée de 
manière encore plus évidente depuis lors, en raison de la l'écart croissant entre la 
demande de bourses de mobilité d'étudiants Erasmus et le budget disponible. Le 
caractère « additionnel » des bourses Erasmus, qui sont simplement destinées à 
couvrir les frais supplémentaires entraînés par la mobilité, rend le soutien financier 
aux étudiants particulièrement important. Des programmes nationaux de soutien 
financier complémentaires à Erasmus existent désormais en Belgique 
(Communauté flamande), Allemagne, Espagne, France, Italie et au Portugal; les 
programmes régionaux d'aide financière jouent également un rôle de plus en plus 
important. Dans certains pays de la Communauté, en sus des bourses provenant 
du système national normal de soutien aux étudiants des fonds publics 
supplémentaires peuvent être attribués pour une période d'études à l'étranger. 
Ceci s'applique notamment au Danemark, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni qui ne 
disposent pas de systèmes de financement complémentaire spécifiquement liés 
aux programmes de la CE. (Le cas du Luxembourg doit être considéré à part car, 
en l'absence d'un système complet d'enseignement supérieur au Grand-Duché, le 
système national de bourses vise essentiellement les études à l'étranger. Il n'existe 
actuellement aucun financement complémentaire en Grèce ni en Irlande). 
22. Tous les Etats éligibles disposent d'une Agence nationale d'administration des 
bourses (NGAA) (cf. également paragraphe 31), désignée comme agence 
centrale responsable au niveau national, selon les modalités déterminées par les 
autorités de chaque Etat eligible, de l'attribution des bourses Erasmus aux 
étudiants des établissements d'enseignement supérieur de l'Etat concerné et qui 
souhaitent effectuer une période d'études reconnue dans un autre Etat eligible, que 
ce soit dans le cadre d'un PIC ou en tant que « candidat libre ». Les NGAA peuvent 
accorder des bourses directement aux bénéficiaires; la procédure la plus courante 
est cependant celle de l'octroi indirect, par l'intermédiaire de l'établissement 
d'origine. En 1991-1992, les bourses destinées aux étudiants ECTS ont été 
attribuées par l'intermédiaire des NGAA La même procédure a été retenue pour 
1992-1993. A l'exception du Danemark, de la Grèce, de l'Italie et du Portugal, les 
Etats membres n'accordent pas de bourses aux candidats libres, ou le font en très 
petite quantité. Etant donné le volume relativement limité des flux d'étudiants de 
l'AELE proposés dans les PIC pour la première année, il est vraisemblable que les 
NGAA désignées dans ces pays vont accorder un nombre substantiel de bourses 
de candidats libres pour encourager la mobilité des étudiants. 
-18-
.Programme Erasmus - Rapport Annuel 1992 
Action 3: 
Mesures visant à promouvoir la mobilité par la reconnaissance 
académique des diplômes et des périodes d'études 
Système européen d'unités capitalisables transférables dans toute la 
Communauté (ECTS) 
23. L'Action 3.1 d'Erasmus prévoit l'établissement d'un système européen d'unités 
capitalisables transférables dans toute la Communauté (ECTS) sur une base 
expérimentale et volontaire afin de permettre aux étudiants d'obtenir des « crédits » 
pour des périodes d'études effectuées et des diplômes obtenus dans des 
établissements d'autres Etats Membres. 
Le principal objectif de ce projet pilote est de mettre au point un instrument efficace 
pour la reconnaissance académique, le transfert de « crédits ». Dans ce but, le 
projet fournit aux établissements accueillant des étudiants ayant déjà entrepris des 
études dans d'autres Etats éligibles une méthode d'évaluation directe et fiable des 
résultats obtenus auparavant. Ceci permet à chaque étudiant de s'intégrer à un 
niveau approprié dans un programme d'études nouveau qui lui est propre. En 
principe, ce système devrait fonctionner indépendamment de l'existence d'un 
Programme d'échanges intégré dans les disciplines concernées. 
Dans le cadre du projet pilote, les étudiants qui ont effectué une période d'études à 
l'étranger dans un établissement appartenant à l'ECTS peuvent soit retourner dans 
leur établissement d'origine munis de tous les « crédits » correspondant à leurs 
études à l'étranger, sort poursuivre leurs études dans l'établissement d'accueil 
jusqu'à obtention du diplôme (si l'établissement donne son accord), soit encore 
continuer des études dans le même domaine, mais dans un établissement d'un 
autre pays. 
L'ECTS a été introduit en 1989-1990 pour une phase pilote de six ans. Les cinq 
disciplines concernées sont la gestion, l'histoire, la médecine, la chimie et 
l'ingénierie mécanique. La Commission est assistée, pour les activités de 
coordination et d'animation dans chacune de ces disciplines, par un universitaire 
du domaine concerné, nommé coordinateur de discipline. 
Initialement, le programme pilote ECTS rassemblait 81 établissements 
d'enseignement supérieur et trois consortiums, soit 84 établissements en tout. Au 
cours de l'année 1991 deux établissements des cinq nouveaux Lander ont été 
ajoutés, et, à l'automne 1991, l'ECTS a été de nouveau élargi dans toute la CE 
grâce à la sélection de 36 établissements supplémentaires (toujours dans les 
mêmes disciplines) dont la participation a pris effet en janvier 1992. Puis, en 1992, 
23 établissements des pays de l'AELE sont entrés dans le Programme. (Comme ce 
fut le cas pour les établissements déjà impliqués dans l'ECTS, la sélection s'est 
faite dans le respect de l'équilibre entre pays et entre types d'établissements 
d'enseignement supérieur. Aucun établissement ne peut participer au projet dans 
-19-
Programme Erasmus - Rapport Annuel 1992_ 
plus d'une discipline.) En conséquence, 145 établissements au total constituent 
actuellement le « cercle interne » de l'ECTS. 
En 1992, chaque établissement ECTS a reçu une subvention de la Commission en 
vue de financer les activités nécessaires à la mise en oeuvre du Programme, 
notamment la production d'un dossier d'information pour les étudiants. Cette 
subvention s'est élevée à 10 000 ECU pour les établissements participants depuis 
l'origine et les deux établissements des FNL qui ont adhéré au projet en 1991-1992; 
elle a été de 15 000 ECU pour les établissements de la CE et de l'AELE qui ont été 
récemment admis. De plus, afin de susciter de nouveaux échanges d'étudiants et 
d'encourager les interactions au sein de l'ECTS, le nombre de bourses d'étudiants 
complètes octroyées à chaque établissement a été augmenté de 5 à 10 pour 
l'année universitaire 1992-1993. Le niveau de ces bourses (qui représentent 
maintenant à l'équivalent de 100 mois/étudiants par établissement) est déterminé 
par la NGAA du pays eligible dans lequel se situe l'établissement d'origine. 
Au printemps 1992, tous les groupes de disciplines ont tenu des réunions pour 
examiner en détail les rapports sur la deuxième année de fonctionnement de 
l'ECTS (1990-1991), et pour sélectionner les étudiants de l'année académique 
1992-1993. Les étudiants choisis pour accomplir une période d'études dans un 
établissement ECTS d'un autre Etat eligible ont été au nombre de 1 700 (voir 
Tableau XIII en annexe) (contre 928 en 1991-1992, 810 en 1990-1991, et 553 en 
1989-1990). Les études de gestion comptent le plus grand nombre d'étudiants, 
suivies en ordre décroissant par la médecine, l'ingénierie mécanique, la chimie et 
l'histoire. Le choix des étudiants demeure essentiellement déterminé par l'aspect 
linguistique. La France et le Royaume-Uni figurent toujours au rang des pays 
favoris. Toutefois, les efforts soutenus entrepris dans le cadre du Programme ECTS 
pour équilibrer les flux d'étudiants commencent à porter leurs fruits. Il est important 
de noter que, dans la phase pilote, la mobilité n'est pas une fin en soi, mais un 
moyen de tester les principes et mécanismes du système ECTS. 
La troisième année de fonctionnement (1991-1992) peut être considérée comme 
une année de consolidation pour l'ECTS, tirant profit de l'expérience antérieure. La 
plupart des dossiers d'information produits par les établissements participants 
fournissent des informations utiles et ont tendance à s'homogénéiser. Les 
procédures d'attribution de crédits pour les divers types de cours proposés ont fart 
la preuve de leur efficacité. Les mécanismes de transfert de « crédits », tant avant le 
départ des étudiants qu'à leur retour, sont maintenant solidement établis: le 
formulaire de candidature de l'étudiant, une fois que le programme d'études 
proposé est approuvé par l'établissement d'origine et par l'établissement d'accueil, 
devient un contrat d'études. Il garantit alors le transfert de « crédits » lorsque 
l'étudiant a terminé avec succès les cours indiqués dans le formulaire. L'échelle de 
notation de l'ECTS, qui avait été instaurée spontanément dans le « cercle interne » 
pour faciliter la traduction des notes d'un système de notation à l'autre, a été 
retravaillée et sera largement utilisée en 1992-1993. La plupart des étudiants sont 
parvenus à terminer le Programme de cours qu'ils s'étaient fixés pour leur période 
-20-
Programme Erasmus - Rapport Annuel 1992 
à l'étranger et ont obtenu les « crédits » espérés. Les coordinateurs ECTS ont 
démontré leur engagement dans le projet. Ils ont fait tout leur possible pour aider 
les étudiants ECTS lors de la préparation et de la mise en oeuvre de leurs 
programmes d'études à l'étranger dans les établissements partenaires. 
La cinquième réunion plénière ECTS s'est tenue à Toulouse du 25 au 27 octobre 
1992, et a rassemblé pratiquement tous les coordinateurs d'établissements et de 
départements des 145 établissements ECTS. Le premier jour de la rencontre a été 
consacré à l'avenir de l'ECTS. Les débats ont particulièrement porté sur les 
principes généraux qui devraient guider l'extension à grande échelle du projet, les 
différentes possibilités de développement et les éléments de soutien jugés 
nécessaires pour promouvoir l'extension de l'ECTS. Selon les participants, l'ECTS 
est un système facile à mettre en place et suffisamment évolué pour pouvoir être 
étendu au-delà du contexte relativement limité dans lequel il est actuellement testé. 
La Commission a passé contrat avec les consultants Coopers and Lybrand pour 
une évaluation intermédiaire de la phase pilote de l'ECTS. Le but de l'évaluation est 
de mesurer le degré de réalisation des objectifs du projet pilote à ce stade, et 
d'évaluer la possibilité de réalisation des objectifs dans le contexte d'une extension 
du programme. Le rapport d'évaluation, qui identifiera également les 
conséquences de l'extension du système ECTS, a été achevé à la fin de février 
1993. 
Il convient aussi d'attirer l'attention sur les établissements du « cercle externe » qui, 
sans faire officiellement partie du projet pilote ni bénéficier d'une aide financière, 
sont pleinement informés des principes et mécanismes mis au point par le « cercle 
interne », de manière à assurer la diffusion la plus large possible des avantages 
résultant de l'expérience pilote. Divers établissements d'enseignement supérieur, 
appartenant ou non au cercle externe, y ont trouvé un stimulant pour la mise au 
point de systèmes de transfert de crédits souvent inspirés de l'ECTS. Dans certains 
cas, c'est au niveau national qu'une orientation de ce type a été retenue. 
Le réseau NARIC 
24. L'Action 3.2 d'Erasmus, qui concerne le Réseau communautaire des Centres 
nationaux d'information sur la reconnaissance académique (réseau NARIC), a pour 
objet d'assurer une coopération optimale entre les centres NARIC, les 
établissements d'enseignement supérieur et les autorités nationales en matière de 
reconnaissance académique, et d'intégrer le réseau NARIC dans le Programme 
Erasmus. 
Les six NARIC des pays de l'AELE (Autriche, Finlande, Islande, Norvège, Suède et 
Suisse) se sont pleinement intégrés dans le réseau NARIC en 1992, conformément 
aux accords passés entre la Commission et les pays de l'AELE, qui garantissaient 
une intégration totale dans toutes les actions du Programme Erasmus en 1992. 
-21 -
Programme Erasmus - Rapport Annuel 1992. 
Le réseau NARIC aide à promouvoir la mobilité des étudiants en fournissant des 
informations et des avis faisant autorité sur la reconnaissance académique des 
diplômes étrangers et des périodes d'études suivies à l'étranger. Au titre de l'action 
3.2 d'Erasmus des subventions d'un montant total de 110 445 ECU ont été 
attribuées aux NARIC pour permettre au personnels des centres d'entreprendre 
des visites d'étude dans d'autres Etats éligibles, ou pour produire des publications 
concernant des questions de reconnaissance académique. En 1992, le réseau 
NARIC a compilé un bilan comparatif des principaux diplômes d'enseignement 
supérieur des Etats membres (à paraître en 1993). 
Le réseau opère dans le contexte d'une mobilité en expansion, qui met les 
établissements d'enseignement supérieur en meilleure position pour résoudre leurs 
problèmes de reconnaissance académique sans recourir à des avis externes, mais 
qui a aussi fart émerger de nouvelles questions concernant notamment la mobilité 
entre la Communauté et les pays de l'AELE ainsi que la reconnaissance 
professionnelle des diplômes et des périodes d'étude. 
Compte-tenu de cet environnement en pleine évolution, la Commission a entamé 
une révision du rôle et des modalités d'opération des NARIC. 
Les réseaux parallèles du Conseil de l'Europe (Centres d'information sur les 
équivalences nationales ou NEIC) de l'UNESCO/CEPES (Bureaux d'information 
nationaux ou NIB), qui couvrent une aire géographique beaucoup plus vaste, ont 
été invités à une réunion commune à Lisbonne les 25 et 26 mai 1992. La discussion 
a porté sur un programme d'activités communes destiné à éviter les doubles 
emplois et à créer des synergies entre les trois réseaux. 
La réunion de Lisbonne a aussi été l'occasion d'une première séance commune du 
réseau parallèle des « points de contact » pour la Directive du Conseil du 21 
décembre 1988 relative à un système général de reconnaissance des diplômes 
d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une 
durée minimale de trois ans (89/48/CEE). La plupart des NARIC ont été désignés 
comme « points de contact » dans le cadre de cette première « Directive générale ». 
Ils ont donc convenu de coopérer étroitement dans l'intérêt des étudiants mobiles 
et des futurs travailleurs. 
Les NARIC pourraient également jouer un rôle important en fournissant à la base 
de données européenne sur l'enseignement supérieur (actuellement en projet) des 
informations faisant autorité sur les questions de reconnaissance académique et 
professionnelle. Ceci permettrait à un large public d'étudiants, d'enseignants, 
d'établissements et d'employeurs d'avoir accès directement aux informations dont 
ils ont besoin en ce domaine. 
-22-
.Programme Erasmus - Rapport Annuel 1992 
Au cours de la réunion NARIC qui s'est tenue le 18 décembre 1992 à Bruxelles, on 
a annoncé le lancement d'une réfexion plus poussée sur les actions 
communautaires en matière de reconnaissance académique. La Commission 
prépare pour juin 1993 une Communication sur ses activités en ce domaine, qui 
présentera les réalisations effectuées et décrira les tâches encore à accomplir. 
Cette Communication se fondera sur l'expérience accumulée par les NARIC ainsi 
que sur les résultats de la coopération de la Commission avec le Conseil de 
l'Europe et l'UNESCO. 
Action 4 
Mesures complémentaires visant à promouvoir la mobilité dans la 
Communauté 
25. Le rôle essentiel de l'Action 4 du Programme Erasmus est d'aider les associations 
ou les groupements d'établissements d'enseignement supérieur, de membres du 
personnel académique et administratif et d'étudiants oeuvrant à l'échelon européen 
dans le but de mieux faire connaître au sein de la Communauté les initiatives 
spécifiques prises dans des domaines relatifs à la mobilité. Une aide financière de 
20 000 ECU au maximum peut être octroyée dans le but d'introduire ou de 
renforcer la dimension européenne dans les activités d'une association opérant au 
niveau national ou régional, de coordonner les activités de différentes associations 
nationales au niveau européen, ou de créer une association de dimension 
européenne. Une aide financière est également apportée à certaines publications 
(par exemple, des guides d'études, des répertoires, du matériel d'information 
descriptif ou analytique sur les systèmes nationaux d'enseignement supérieur) dont 
le but est de mieux faire connaître les possibilités d'études et d'enseignement dans 
les différents Etats éligibles, ou d'attirer l'attention sur des développements 
importants et des modèles novateurs de coopération universitaire à travers la 
Communauté européenne. Les aides financières de l'Action 4 sont également 
utilisées pour la diffusion d'informations relatives à la solution des problèmes mis 
en lumière par l'augmentation de la mobilité des étudiants, par exemple en matière 
de logement, de reconnaissance académique ou de services fournis aux étudiants 
par les établissements. Le montant de cette aide est fixé par la Commission sur la 
base d'un partage des frais, à la lumière des informations fournies par le 
demandeur. Les bourses de l'Action 4 ne sont pas normalement destinées à 
soutenir des projets sur une base permanente, ni à couvrir les dépenses 
d'infrastructure des associations, mais à faciliter leur phase de lancement ou à leur 
permettre de réaliser des projets spécifiques. 
Enfin, la Commission peut prendre des initiatives spéciales, le cas échéant en 
collaboration avec différentes institutions, en vue de renforcer la participation de 
certaines disciplines ou régions dans le Programme Erasmus ou pour faire l'essai 
de nouvelles formes de coopération. 
-23-
Programme Erasmus - Rapport Annuel 1992. 
26. Trois cycles de sélection ont été organisés en 1992. 116 demandes d'aide 
financière ont été introduites. Des 111 demandes susceptibles de bénéficier d'un 
soutien financier, 74 provenaient d'associations d'étudiants et de personnel 
d'établissements d'enseignement supérieur, et 37 concernaient des publications 
axées sur la mobilité. 44 candidatures ont obtenu une aide au titre de l'Action 4 
d'Erasmus, dont 26 pour le développement d'activités associatives et 18 pour des 
publications portant sur la coopération dans l'enseignement supérieur. Le montant 
total de l'aide ainsi octroyée s'est élevé à 319 845 ECU (234 520 ECU pour les 
activités associatives et 85 325 ECU pour les publications). Au total, on compte 517 
participations d'établissements d'enseignement supérieur ou d'organisations, 
réparties de façon remarquablement équilibrée entre tous les Etats membres, et la 
participation des pays de l'AELE est équilibrée et encourageante. 
L'aide accordée dans le cadre de l'Action 4 est concentrée sur des domaines 
d'études insuffisamment représentés dans les programmes interuniversitaires de 
coopération, comme les Beaux-Arts, la musique, la formation des enseignants, et 
les sciences médicales et paramédicales. Un nombre important des projets 
acceptés appartiennent donc à ces domaines, mais toutes les disciplines ont été 
représentées dans l'Action 4 à un moment ou à un autre, et la plupart sont 
présentes chaque année. 
L'Action 4 compte dans ses objectifs principaux le soutien à la mobilité des 
étudiants et des enseignants qu'elle appuie en facilitant la diffusion d'informations 
sur les systèmes d'enseignement supérieur. Des subventions ont donc été 
accordées à cette fin en 1992 pour soutenir des publications et banques de 
données contenant des renseignements détaillés sur les conditions d'études, les 
structures et contenus des programmes dans les domaines de la physique, de la 
photographie, de l'agriculture, du tourisme et de l'économie politique. 
L'activité des associations reste un élément central de l'Action 4. Par conséquent, 
des aides financières sont accordées soit pour encourager le lancement de 
nouvelles associations (comme c'est le cas pour un important réseau de facultés, 
écoles et instituts de pharmacie), soit pour améliorer la coopération grâce à des 
projets spécifiques comme dans le cas de la banque de données établie par la 
« European Society for the Study of English » (ESSE) sur les « English Studies » 
(études de la langue, littérature et civilisation anglaises) en Europe. De plus, une 
priorité a été à nouveau accordée aux projets soumis par des associations 
d'étudiants qui cherchent à approfondir leurs travaux dans l'intérêt des étudiants 
mobiles, et à former leurs membres de manière appropriée. Deux projets centrés 
sur la mobilité des étudiants handicapés ont également bénéficié d'une aide 
complémentaire. 
Le soutien qu'a apporté l'Action 4 à la Conférence européenne sur les conditions 
de vie des étudiants de l'enseignement supérieur dans les Etats membres de la 
CE et dans les pays de l'AELE mérite une mention particulière. Cette conférence 
s'est tenue du 8 au 11 septembre 1992 à Bonn, organisée conjointement par la 
-24-
.Programme Erasmus - Rapport Annuel 1992 
Deutsches Studentenwerk eV (DSW) et le Centre national des oeuvres 
universitaires et scolaires (CNOUS). Elle avait pour thème la condition sociale des 
étudiants de l'enseignement supérieur, et notamment l'organisation de 
l'infrastructure sociale des pays concernés, les systèmes nationaux de soutien 
financier aux étudiants, et les problèmes de logement. Ses actes seront publiés au 
premier semestre 1993. 
Initiatives spéciales 
27. Les dispositions amendées relatives à l'Action 4, introduites pour la première fois 
en 1991-1992 conformément à la Décision du Conseil de décembre 1989, prévoient 
des initiatives spéciales pour susciter des activités Erasmus dans des secteurs 
insuffisamment représentés auparavant. Cinq projets, dont le but est de faciliter 
l'introduction d'une dimension européenne dans le domaine de la formation 
des enseignants, avaient reçu une aide financière en 1991. Ils ont été mis en 
oeuvre en 1992 et représentent ainsi la première initiative de ce genre. Ces projets 
associent le travail de développement de nouveaux programmes d'études à des 
échanges d'enseignants et d'étudiants pour tester des modèles de coopération 
entre établissements différents des types de coopération offerts actuellement par 
Erasmus. Les établissements participants sont membres du RIF (Réseau 
d'Institutions de Formation). Ces projets, ainsi qu'une conférence réunissant tous 
les coordinateurs de PIC dans le domaine de la formation des enseignants pour un 
échange d'informations et l'établissement d'un futur réseau de coopération 
(Nicoped), et une étude comparative des programmes de formation des 
enseignants, feront l'objet d'une évaluation approfondie qui vise à trouver les 
moyens pratiques de stimuler la participation des établissements de formation 
d'enseignants au Programme Erasmus. 
11.2 Activités d'information 
28. Tout au long de l'année 1992, un objectif essentiel a été de fournir des services 
d'information à l'intention de la communauté académique, des agences et autorités 
nationales compétentes, des médias et du public sur l'évolution du Programme 
Erasmus et les possibilités qu'il offre. Ces services ont consisté à produire et 
distribuer les divers produits d'information de base considérés comme 
indispensables pour faire connaître Erasmus auprès des candidats éventuels, à 
recevoir et à conseiller les visiteurs, à améliorer la présentation d'Erasmus dans les 
salons et conférences, et à traiter les demandes de renseignements émanant des 
universitaires, des politiciens et de la presse. Nombre d'éléments permettent de 
penser que les mesures destinées à accroître la notoriété générale du programme, 
tant dans le monde de l'enseignement qu'auprès du grand public, obtiennent l'effet 
désiré. 
Au niveau central, près de 4 000 demandes écrites de renseignements ont été 
traitées durant l'année, compte non tenu des demandes directement adressées aux 
Agences nationales d'administration des bourses Erasmus dans chaque pays. Les 
demandes écrites ont tendance à être spécifiques et détaillées. Ceci suggère que le 
-25-
Programme Erasmus - Rapport Annuel 1992. 
personnel de l'enseignement supérieur et les étudiants reçoivent de plus en plus 
d'informations de base par l'intermédiaire des divers canaux existant dans chaque 
pays, comme les Agences nationales d'administration des bourses, les bureaux 
internationaux qui se multiplient dans les établissements (souvent à l'instigation des 
programmes d'éducation de la Commission), les médias et diverses associations 
professionnelles ou étudiantes visées par des actions d'information Erasmus en 
1992. L'augmentation des contacts personnels entre la Commission et les réseaux 
d'établissements d'enseignement supérieur (soit par les visites à Bruxelles qui se 
sont élevées à 420 en 1992 contre 270 en 1991, soit par des missions extérieures) 
semble avoir permis à Erasmus de conserver un visage humain en dépit de sa 
croissance. 
Les services se sont développés en réponse à certains besoins exprimés à travers 
les demandes d'informations, et à l'évolution du programme lui-même. Les 
développements suivants méritent d'être notés: 
l'envoi à tous les établissements d'enseignement supérieur éligibles de 
matériel d'information générale destiné aux étudiants et à d'autres lecteurs, 
plusieurs fois par an ou en réponse à des demandes spécifiques 
La liste d'adresses informatisée produite pour les besoins 
d'information du programme a fart l'objet d'une mise à jour 
générale et contient désormais plus de 11 000 adresses (dont 
1 500 se trouvent dans la section « médias », secteur dans lequel 
de grands progrès ont été accomplis). 
la promotion intensive du Bulletin d'informations Erasmus (actuellement 
publié trois fois par an en anglais et français) 
Cette promotion a permis d'augmenter de 620 le nombre 
d'abonnements payants (2 600 au total) qui s'ajoutent aux 2 700 
exemplaires distribués gratuitement aux coordinateurs de PIC, aux 
NGAA et aux fonctionnaires des institutions européennes. Une 
étude du lectorat menée en 1992 a montré que la plupart des 
lecteurs sont satisfaits de la présentation et de la périodicité 
actuelles du Bulletin. Des efforts seront cependant à nouveau 
effectués pour améliorer la présentation visuelle de certaines 
informations afin de les rendre plus aisément accessibles. 
le marketing réussi de l'édition 1991-1992 du Répertoire des programmes 
Erasmus, qui contient une description de tous les PIC sélectionnés 
5 000 exemplaires au total (contre 4 000 en 1991) ont été 
distribués. La publication a été rapidement épuisée. L'édition 1992-
1993 contiendra pour la première fois des données sur la 
participation de l'AELE et des indications sur les équipements 
-26-
Programme Erasmus - Rapport Annuel 1992 
spéciaux disponibles dans chaque établissement à l'intention des 
étudiants handicapés. 
le développement des relations avec les médias 
Ce développement a entraîné une augmentation énorme de la 
couverture qu'a obtenue Erasmus dans la presse - 602 articles ont 
été enregistrés en 1992 pour la CE et 454 pour les pays de l'AELE 
(cf.le tableau XIV en annexe montrant le nombre d'articles de 
presse par pays) - ainsi qu'à la radio et à la télévision avec un 
nombre substantiel de programmes (impliquant souvent la 
participation de coordinateurs de PIC et de représentants des 
NGAA). 
la participation sélective à 169 manifestations sur les 316 auxquelles la 
Commission était invitée à participer 
Elles incluaient, par exemple, des réunions d'universitaires 
travaillant dans des disciplines spécifiques, d'associations 
d'étudiants ou de représentants du monde professionnel des 
différents Etats membres. 
l'accroissement de la participation aux salons internationaux de l'étudiant 
La Commission a participé à 14 salons internationaux ou locaux en 
1992, soit directement (Vienne, Bruxelles, Barcelone, Genève, 
Grenade, Berlin, Milan, Lisbonne) soit indirectement par 
l'intermédiaire de ressources locales ou des NGAA (Milan, Dublin, 
Paris, Madrid). Chaque fois que l'occasion s'y prêtait, une 
conférence de presse a été organisée sur le stand. Les foires de 
Vienne et de Genève étaient les premières foires de pays de l'AELE 
où la Commission était présente. 
Le programme des publications sur Erasmus a été particulièrement important. Il 
comprenait notamment les éléments suivants: 
le Répertoire des Programmes Erasmus 1992-1993 (voir ci-dessus) ; 
le Répertoire des établissements d'enseignement supérieur de la 
Communauté européenne qui a fait l'objet d'une révision afin d'inclure les 
établissements des cinq nouveaux Lander allemands et des pays de l'AELE (à 
publier); 
le Bulletin d'informations Erasmus (voir ci-dessus) ; 
-27-
Programme Erasmus - Rapport Annuel 1992_ 
le Guide du candidat Erasmus 1993-1994, document en neuf langues transmis 
à tous les établissements éligibles qui contient des formulaires de candidature 
et des informations détaillées sur les modalités de soumission des 
candidatures, ainsi que des informations générales appropriées; 
une nouvelle édition (en neuf langues) du Guide des bonnes pratiques 
Erasmus qui explique aux partenaires Erasmus existants ou potentiels les 
moyens de participer efficacement au Programme; 
des listes alphabétiques de PIC classés par pays, ville et discipline, permettant 
de répondre à certains types fréquents de demandes d'informations; 
une carte murale illustrant la participation à Erasmus par région; 
une nouvelle brochure d'information générale; 
une nouvelle édition du dépliant d'information destiné aux étudiants; 
une nouvelle édition de la brochure concernant les Centres nationaux 
d'information sur la reconnaissance académique (NARIC) dans la CE et les 
pays de l'AELE. 
Parmi les activités d'information, il faut encore noter la mise sur pied d'un Centre de 
documentation Erasmus utilisant un système informatisé de classement et de 
recherche de documents. 
II.3 Infrastructure d'organisation et de consultation 
Le Comité consultatif Erasmus 
29. La Commission est assistée dans la mise en oeuvre du programme par le comité 
consultatif Erasmus (EAC) qu'elle consulte sur les orientations générales à donner 
aux activités prévues par le programme et les questions d'équilibre global 
concernant les différentes Actions et les échanges entre Etats membres. 
L'EAC s'est réuni à deux reprises en 1992. La réunion du 30 mars à Bruxelles avait 
pour objectif principal de conseiller la Commission sur la sélection des PIC et 
l'octroi des aides financières pour l'année 1992-1993. Le Comité s'est également 
réuni les 21 et 22 septembre à Barcelone à l'aimable invitation de l'Universitat de 
Barcelona. Les discussions ont principalement porté sur l'orientation que devrait 
prendre le programme dans sa troisième phase de mise en oeuvre. A chacune des 
deux réunions, l'organisme responsable de l'évaluation externe du programme, 
Price Waterhouse, a présenté un rapport oral au Comité. 
-28-
Programme Erasmus - Rapport Annuel 1992 
Les Groupes consultatifs d'experts académiques 
30. Trois Groupes consultatifs d'experts académiques, couvrant chacun un vaste 
éventail de disciplines et composés de représentants du monde académique 
désignés par la Commission, assistent cette dernière dans la sélection des PIC. Ils 
ont pour mission de donner à la Commission un avis informel d'experts sur les PIC 
proposés pour acceptation et, plus généralement, sur la participation des différents 
groupes de disciplines à Erasmus. Les trois groupes se sont réunis en mars 1992. 
Les procédures de préparation aux réunions des groupes ont à nouveau été 
simplifiées et améliorées par rapport aux années précédentes. Un nombre 
important de nouveaux membres ont été admis dans les groupes en 1992, dans le 
cadre d'un processus de renouvellement périodique et systématique. 1992 aura 
également été la première année de participation des membres des pays de 
l'AELE. 
Les Agences nationales d'administration des bourses d'étudiants 
31. Les Agences nationales d'administration des bourses (NGAA) sont responsables 
de la gestion des bourses d'étudiants Erasmus dans les Etats membres et les pays 
de l'AELE. 
Les représentants des NGAA ont tenu à Bruxelles les 8 et 9 avril 1992 une réunion 
plénière qui a été consacrée aux résultats de la sélection des PIC pour 1992-1993, 
aux commentaires sur les procédures d'allocation des bourses figurant dans le 
rapport de la Cour des comptes, à la nécessité d'harmoniser les bourses 
d'étudiants Erasmus et Lingua (Action II), à la nouvelle procédure d'attribution des 
bourses ECTS et au projet d'informatisation des NGAA. Toutes les NGAA ont été 
invitées à envoyer un observateur à la réunion du Comité consultatif Erasmus à 
Barcelone les 21 et 22 septembre 1993. Au cours de l'année, un certain nombre de 
visites sans caractère officiel ont également eu lieu entre les NGAA et le Bureau 
Erasmus. 
Dans les pays de l'AELE, les NGAA ont maintenant la pleine responsabilité de 
l'attribution des bourses de mobilité d'étudiants dont la valeur combinée s'élève à 
9,8% du budget total d'Erasmus pour 1992-1993. Elles ont déjà accompli de 
nombreux efforts dans leurs activités d'information et d'assistance aux 
établissements de leur pays. La plupart des NGAA de l'AELE sont des unités 
appartenant à de plus grandes entités responsables des programmes européens 
auprès des ministères de l'éducation, ou en liaison avec les conférences de 
recteurs ou les conseils des universités. Les NGAA d'Islande et d'Autriche ont 
adopté un système de contrats individuels avec les étudiants, tandis que les autres 
ont préféré un système de contrats avec les établissements. 
En vue d'améliorer la gestion du budget des bourses de mobilité d'étudiants, la 
Commission a confié aux consultants Fretwell-Downing un projet d'informatisation 
dont le but est d'étudier différents moyens de rationaliser la gestion actuelle et de 
parvenir à des propositions techniques qui pourraient être adoptées par le Bureau 
-29-
Programme Erasmus - Rapport Annuel 1992_ 
Erasmus et les NGAA. Le projet en indiquera, pour toutes les parties concernées, 
les implications en termes de coûts généraux et d'investissement en temps. Il 
comprend à la fois des visites à un échantillon de six NGAA (France, Allemagne, 
Grèce, Irlande, Italie et Royaume-Uni), l'envoi d'un questionnaire à toutes les autres 
NGAA et une analyse plus poussée de la situation de trois établissements par pays 
visité. Le rapport final fera l'objet d'une discussion avec les NGAA lors de leur 
réunion du printemps 1993. 
Les NGAA doivent traiter des demandes d'informations très variées au niveau local 
et beaucoup ont assisté, en tant qu'organisateur ou que participant, à des réunions 
d'information, au rang desquelles se situent les réunions nationales ou régionales 
avec les coordinateurs de PIC et les réunions avec d'éventuels candidats à des 
PIC. 
Le Bureau Erasmus 
32. La Commission continue à être assistée dans la mise en oeuvre du Programme 
Erasmus par le Bureau Erasmus, organe autonome, sans but lucratif, de la 
Fondation européenne de la culture avec laquelle ont été passés des accords 
contractuels appropriés. 
11.4 Suivi et évaluation 
33. Depuis le début, une importance considérable est à juste titre accordée au suivi et 
à l'évaluation continus et approfondis du Programme Erasmus. Les différentes 
activités d'évaluation font partie d'un dispositif cohérent et global d'évaluation mis 
au point au cours de la phase I du programme en vue d'analyser de manière suivie 
le degré de réalisation des objectifs du programmes et les éléments qui affectent sa 
capacité de les atteindre. Dans ce contexte global, la distinction est faite entre le 
suivi du programme, qui est ou pourrait être réalisé par les agences engagées dans 
sa mise en oeuvre, et le travail d'évaluation au sens strict, dévolu à des organes 
externes. 
34. La Commission est assistée dans son travail de suivi du programme par le 
Wissenschaftliches Zentrum fur Berufs- und Hochschulforschung (Centre de 
recherche sur l'enseignement supérieur et le travail) de l'Université de Kassel dans 
le cadre du contrat qui lui a été confié en 1990 pour la période du 15 décembre 
1990 au 30 juin 1995 inclus. Selon le plan de travail général établi pour le suivi 
permanent du programme, les données statistiques doivent être produites 
annuellement, de même qu'une analyse des rapports d'activité transmis par les 
bénéficiaires de subventions. C'est ainsi que le profil statistique global des 
étudiants détenteurs d'une bourse en 1990-1991 a été achevé en 1992 (Mobilité 
des étudiants dans le cadre d'Erasmus 1990-1991: profil statistique). Les deux 
enquêtes annuelles concernant les étudiants ECTS {Expériences des étudiants 
ECTS 1989-1990 et Expériences des étudiants ECTS 1990-1991) et l'analyse des 
rapports des coordinateurs de PIC pour 1989-1990 (Les programmes de mobilité 
d'étudiants Erasmus vus par leurs coordinateurs) sont terminés ou en voie 
d'achèvement. 
-30-
.Programme Erasmus - Rapport Annuel 1992 
De plus, d'autres activités de suivi ont pour but d'obtenir des commentaires directs 
de la part de certaines catégories de participants au programme. De ce fait, 
l'impact des activités Erasmus peut être analysé avec une certaine précision. 
Trois documents essentiels sont presque terminés. Ce sont les suivants: 
l'enquête réalisée tous les deux ans auprès des étudiants des PIC : plus de 
3 200 étudiants ayant participé à des PIC en 1990-1991 ont répondu à un 
questionnaire détaillé couvrant tous les aspects académiques, culturels et 
pratiques de leur période d'études à l'étranger (Expériences des étudiants 
Erasmus 1990-1991); 
une étude sur plus de 400 universitaires qui avaient participé à des 
programmes de mobilité d'enseignants en 1990-1991 (Mobilité d'enseignants 
Erasmus: le point de vue des enseignants en 1990-1991); 
la première étude de suivi concernant les étudiants Erasmus de 1988-1989 
deux ans après leur retour (Les étudiants Erasmus 1988-1989 deux ans après 
leur retour). 
Ces études seront prochainement publiées et feront l'objet d'une distribution 
appropriée. 
Plusieurs autres études ont été lancées en 1992: une étude sur les expériences des 
membres d'établissements d'enseignement supérieur responsables de la gestion 
de PIC en 1991-1992 (en tant que partenaires ou coordinateurs), le profil statistique 
des étudiants qui se sont déplacés en 1991-1992 et l'enquête annuelle sur les 
étudiants ECTS en 1991-1992. 
Enfin, l'équipe de Kassel a été chargée de préparer un dossier statistique reprenant 
les données principales du Programme Erasmus depuis sa création sous une 
forme aisément accessible. 
35. En 1991, la Commission avait lancé un appel d'offres en vue de l'évaluation globale 
du Programme Erasmus. A la suite de la parution de cet appel d'offres dans le 
Journal officiel des Communautés le 1er mars 1991, Price Waterhouse avait été la 
société soumissionnaire retenue. 
La première phase de l'évaluation, centrée sur les structures de gestion du 
programme à tous les niveaux, a été achevée dans le courant de l'année 1992 et le 
rapport de synthèse de cette première partie a été porté à l'attention du Comité 
consultatif Erasmus. Les conclusions de la deuxième phase, portant sur l'impact 
général du programme et proposant des recommandations pour la suite de sa 
mise en oeuvre, ont été présentées à la Commission à la fin de l'année. 
-31 -
Programme Erasmus - Rapport Annuel 1992_ 
Les deux phases ont nécessité un long travail de consultation sur le terrain auprès 
d'universitaires et d'autres agents directement impliqués dans la gestion du 
programme. La version finale du rapport sera terminée comme prévu à la fin de 
janvier 1993, pour pouvoir être présentée au Conseil en même temps que le 
rapport de Coopers and Lybrand sur l'évaluation intermédiaire de l'ECTS (cf. 
paragraphe 23), avant que le Conseil n'entame ses débats sur la phase III du 
Programme Erasmus. 
36. En plus du travail de l'Université de Kassel mentionné ci-dessus, une étude a été 
commandée afin de procéder à un examen détaillé des obstacles que rencontrent 
les établissements appartenant au secteur non universitaire dans leur participation 
au Programme. Cette mission a été confiée à l'Association européenne des 
établissements d'enseignement supérieur (EURASHE), récemment créée. Sur la 
base des résultats de l'étude, un plan d'action sera mis au point conjointement par 
la Commission et EURASHE, afin de promouvoir la participation de ce secteur. 
37. Les autres activités de suivi et d'évaluation menées durant l'année comprennent les 
éléments suivants: 
l'analyse des rapports annuels transmis par les bénéficiaires de bourses 
Erasmus, qui fournit la base des rapports d'analyse annuels que le Bureau 
Erasmus prépare pour la Commission; 
la préparation par le Bureau Erasmus d'un tableau statistique général de la 
participation à Erasmus des différentes régions de la Communauté 
européenne et des pays de l'AELE, accompagné d'une analyse préliminaire 
des divers types de participation et des facteurs qui l'influencent; 
Le Comité consultatif Erasmus a procédé lors de sa réunion de 
Barcelone en septembre 1992 à un premier échange de vues à ce 
sujet, à la suite duquel la Commission a transmis un certain 
nombre de suggestions aux Etats membres afin qu'ils 
approfondissent l'analyse. 
un tableau général et une brève analyse de la participation à Erasmus et 
Lingua (Action II) de chacune des 18 disciplines retenues dans la classification 
des PIC; 
deux réunions organisées en association avec l'EAIE (European Association 
for International Education) à l'occasion de son congrès annuel, en vue de 
consulter les responsables de l'administration d'Erasmus et de l'organisation 
de formations linguistiques pour les étudiants Erasmus au sein des 
établissements; 
des entretiens avec les coordinateurs et partenaires d'une sélection de 
quelques PIC, à l'occasion de leur assemblée générale; 
-32-
Programme Erasmus - Rapport Annuel 1992 
la participation à de nombreux séminaires et réunions traitant de problèmes 
liés à la mise en oeuvre du programme dans les différents Etats membres et, 
de manière plus générale, du développement de la coopération internationale 
dans l'enseignement supérieur. Citons, par exemple, des contacts réguliers 
avec le Comité de Liaison des Conférences Nationales de Recteurs, les 
réunions générales des coordinateurs de PIC en France, Allemagne et 
Espagne, la Conférence commune de l'EAIE (European Association for 
International Education) et du CIEE (Council for International Educational 
Exchange), etc; 
des mesures d'évaluation spécifiques concernant l'ECTS qui sont décrites 
dans une autre partie de ce rapport. 
Ill PERSPECTIVES ET INTERACTION AVEC D'AUTRES 
PROGRAMMES OU INITIATIVES COMMUNAUTAIRES 
DANS LE DOMAINE DE L'ENSEIGNEMENT 
SUPERIEUR 
111.1 Pays de l'AELE 
38. A la suite de l'heureuse conclusion des négociations portant sur l'extension 
d'Erasmus aux pays de l'AELE, et compte tenu du nombre encourageant de 
demandes d'aide introduites par les établissements de l'AELE pour leur première 
année de participation au programme (cf. paragraphe 10), la campagne 
d'information conçue pour faciliter leur intégration à Erasmus a été prolongée. 
Le 27 janvier était organisée à Bruxelles une conférence d'information à laquelle ont 
assisté 200 recteurs d'établissements de l'AELE ou leurs représentants. Plus tard 
dans l'année, des journées nationales d'information se sont tenues dans tous les 
pays de l'AELE, à l'exception de la Suède. Les représentants de la Commission ont 
activement participé à toutes ces manifestations. En outre, en septembre, une 
tournée de cinq universités autrichiennes a eu lieu (durant laquelle des contacts ont 
également été pris avec des représentants d'autres établissements autrichiens); le 
Programme Erasmus était présent au salon de l'étudiant de Vienne (qui a attiré 
quelque 90 000 visiteurs). 
Les accords bilatéraux entre la Communauté européenne et les pays de l'AELE 
prévoyaient la création d'un comité mixte entre chacun de ces pays de l'AELE et la 
Commission. Après une séance préliminaire d'information le 28 janvier 1992 qui a 
vu l'adoption des règles de procédures, la première réunion officielle des comités 
s'est tenue le 31 mars (immédiatement après la réunion du Comité consultatif 
Erasmus) pour aborder la sélection des PIC de 1992-1993. Le 13 juillet, les comités 
se sont à nouveau réunis pour discuter d'une série de documents préparés par la 
Commission concernant la participation régionale au programme. Chaque 
délégation a été invitée à envoyer un observateur à la réunion du Comité consultatif 
Erasmus de Barcelone les 21 et 22 septembre, consacrée à la discussion de la 
phase III d'Erasmus. 
-33-
Programme Erasmus - Rapport Annuel 1992. 
Des Centres nationaux d'information sur la reconnaissance académique (NARIC) et 
des Agences nationales d'administration des bourses (NGAA) ont été mis sur pied 
dans les pays de l'AELE comme il avait été prévu au moment de la signature des 
accords portant sur la participation de l'AELE à l'ensemble du Programme Erasmus 
(cf. paragraphes 24 et 31). 
Conformément aux accords, les pays de l'AELE ont apporté une contribution au 
budget Erasmus pour la première fois en 1992. Dans chaque cas, le montant de la 
contribution a été déterminé par un taux de proportionnalité correspondant au 
rapport entre le produit intérieur brut du pays de l'AELE concerné et la somme des 
produits intérieurs bruts de ce pays et de la Communauté. 
111.2 Planification de l'enseignement supérieur pour les années 1990 
39. Une grande partie de l'année a été consacrée à de vastes débats, les premiers du 
genre en Europe, portant sur le Mémorandum sur l'enseignement supérieur dans 
la Communauté européenne (COM(91)349 final), approuvé par la Commission en 
novembre 1991. Le Mémorandum, distribué à 25 000 exemplaires, a suscité un très 
grand intérêt dans l'ensemble de la Communauté. Plus de 80 réunions se sont 
tenues à ce sujet, auxquelles ont assisté quelque 80 000 participants: enseignants, 
administrateurs, étudiants, représentants des gouvernements, du monde des 
affaires et partenaires sociaux. L'une de ces conférences, qui s'est tenue à Parme 
en octobre sur le thème de l'accès à l'enseignement supérieur en Europe, a été 
organisée conjointement avec le Conseil de l'Europe. 
Le Mémorandum a été bien accueilli partout et est considéré comme une 
contribution satisfaisante et constructive à la planification de la politique des Etats 
membres en matière d'enseignement supérieur, et comme un excellent exemple du 
genre de consultation englobant l'ensemble de la Communauté qu'appelait de ses 
voeux la Déclaration de Birmingham du 16 octobre 1992. Un grand nombre de 
commentaires et de réactions provenant de diverses organisations et institutions se 
sont ajoutés aux réponses apportées au niveau national. Un petit groupe d'experts 
a été établi en novembre afin de réaliser une analyse approfondie de tous ces 
documents extrêmement riches, variés et quelquefois critiques, et en vue de 
préparer à la fois un rapport de synthèse et une analyse des commentaires reçus 
sur certains des principaux thèmes abordés par le Mémorandum. Ce travail 
permettra à la Commission de prendre en considération les résultats du débat lors 
de la préparation des phases ultérieures des programmes communautaires 
existants, notamment Erasmus, Lingua et Comett (pour lesquels des propositions 
seront présentées en 1993 ou 1994), et dans la planification de ses activités futures. 
Ces rapports offriront également aux Etats membres des informations utiles au 
développement de leurs systèmes d'enseignement supérieur. 
Les commentaires seront intégralement analysés dans le courant de l'année 1993, 
mais ils ont déjà révélé plusieurs préoccupations majeures. Le rôle fondamental 
que l'enseignement supérieur dort jouer dans le développement économique, 
social et politique de la Communauté a été réaffirmé de toutes parts, quoique le 
-34-
Programme Erasmus - Rapport Annuel 1992 
Mémorandum ait été critiqué par certains pour sa démarche excessivement 
utilitaire et pour n'avoir pas suffisamment insisté sur la valeur sociale et culturelle de 
l'enseignement supérieur qui forme des jeunes gens à vivre dans une Communauté 
européenne en évolution permanente. Une meilleure coordination entre 
programmes communautaires en matière d'éducation et de recherche, une plus 
grande transparence et davantage de concertation avec la communauté 
académique dans l'établissement des priorités et des objectifs sont les souhaits qui 
ont été émis. Les opinions formulées au sujet de la proposition visant à améliorer 
l'accès à l'enseignement supérieur et accroître les taux de participation, ainsi que 
sur l'établissement éventuel d'objectifs communautaires, reflètent les différences 
entre les politiques nationales d'accès et les taux de participation déjà atteints dans 
chacun des Etats membres. De l'avis des commentateurs, la Commission joue un 
rôle important dans la diffusion d'informations sur l'enseignement supérieur, dans 
l'analyse des politiques pratiquées dans la Communauté, et dans la promotion du 
développement de la dimension européenne dans l'enseignement supérieur. 
Dans ce contexte, le Conseil et les ministres de l'Education réunis au sein du 
Conseil le 27 novembre 1992 ont adopté des conclusions concernant le 
développement de la dimension européenne dans l'enseignement supérieur (l'un 
des principaux thèmes du Mémorandum), conclusions qui visent en particulier à 
promouvoir une forte croissance de la mobilité des enseignants, des liens entre 
établissements et du développement de programmes d'études communs. 
40. En réponse au Mémorandum sur l'enseignement ouvert et à distance de la 
Commission (COM (91) 388 final : 12 Novembre 1991), le Conseil et les ministres 
de l'Education réunis au sein du Conseil le 27 novembre 1992 ont adopté des 
conclusions sur les critères à appliquer aux activités concernant ce domaine. Ces 
conclusions fournissent un cadre utile qui permet d'envisager l'exploitation des 
avantages de l'enseignement ouvert et à distance (EOD) dans le Programme 
Erasmus, en complément à l'analyse de l'utilisation actuelle des techniques d'EOD 
dans le Programme. Les quelques établissements d'enseignement supérieur qui 
utilisent l'EOD dans Erasmus l'ont interprété au sens large, dans tous les volets de 
l'Action I. Un certain nombre de possibilités ont donc pu être identifiées comme 
modèles éventuels, et le suivi du projet combiné à une évaluation plus approfondie 
des informations actuelles apportera des éléments utiles aux propositions qui 
seront faites en vue d'une plus grande utilisation de l'EOD dans la phase III 
d'Erasmus. 
41. A la suite de la Résolution des ministres de l'éducation réunis au sein du conseil le 
25 novembre 1991, la Commission a lancé un appel à expression d'intérêts pour 
identifier les organismes et consortiums prêts à créer une base de données 
européenne sur l'enseignement supérieur. La base de données européenne 
proposée intéresserait directement Erasmus puisqu'elle fournirait des informations 
( «on line» ou «off line») aux étudiants, aux établissements d'enseignement 
supérieur et aux organismes ayant les mêmes intérêts sur les programmes 
d'études et les qualifications ainsi que ceux qui les «fournissent» en Europe. 
-35-
Programme Erasmus • Rapport Annuel 1992. 
Erasmus sera sans doute une source d'informations primordiale pour une base de 
données de cette nature. 
42. De manière similaire, ia Commission a invité ceux qui souhaiteraient créer un 
système de tribunes électroniques à manifester leur intérêt. Quoique les 
spécifications de cet équipement ne soient pas encore fixées, il semble que 
beaucoup de membres du réseau universitaire européen apprécieront les services 
offerts (qui permettront aux utilisateurs de communiquer par courrier électronique, 
par tribunes électroniques et par télécopie, de tenir des conférences à distance, de 
transférer des fichiers et d'avoir accès à des bases de données). 
III.3 Interaction avec d'autres programmes communautaires 
43. Le développement futur d'Erasmus doit être envisagé dans le cadre plus général 
des initiatives communautaires dans le domaine de l'éducation et de la formation 
visant à exploiter le potentiel du marché intérieur. Aussi, aucun effort n'est ménagé 
pour garantir une coordination adéquate entre Erasmus et les autres programmes 
communautaires appartenant aux domaines d'activités concernés. 
44. L'Action II du Programme Lingua, dont l'objectif est de promouvoir l'enseignement 
et l'apprentissage des langues étrangères, couvre spécifiquement la coopération 
interuniversitaire et les échanges d'étudiants et d'enseignants de l'enseignement 
supérieur. Etant donné que l'Action II de Lingua est gérée selon les mêmes 
modalités que le Programme Erasmus, des dispositions communes ont été mises 
en place pour la gestion des deux programmes. 1992 a été la troisième année de 
fonctionnement du programme Ungua, dont le but est de promouvoir 
l'enseignement et l'apprentissage des langues de la Communauté (les neuf langues 
de travail de la Communauté ainsi que l'Irlandais et le Letzeburgesch). 
Malgré l'intention, exprimée dans la Décision du Conseil établissant la création du 
Programme Ungua, d'attribuer aux étudiants Ungua (Action II) des bourses d'un 
montant généralement comparable à celui des bourses Erasmus, la Commission a 
noté l'existence de différences parfois considérables entre les aides financières 
Erasmus et Lingua (Action II) accordées aux étudiants d'un même Etat membre. 
Cela tient essentiellement au rapport entre le nombre d'étudiants et les fonds 
disponibles, qui varie selon le programme au sein d'un Etat membre donné, mais 
également, dans une certaine mesure, aux différentes formules d'allocation du 
budget des bourses d'étudiants aux Etats membres contenues dans les Décisions 
du Conseil concernant respectivement Erasmus et Ungua. Ces écarts importants 
dans les niveaux d'aide financière entre programmes et au sein de Ungua (Action 
II) étant très préoccupants, la Commission étudie, en collaboration avec les Etats 
membres et avec le soutien du Comité Ungua et du Comité consultatif Erasmus, 
les possibilités d'harmonisation des bourses dans les deux programmes avec le 
souci de respecter à la fois l'esprit de la Décision du Conseil et les intérêts des 
Etats membres. 
-36-
.Programme Erasmus - Rapport Annuel 1992 
Il est également préoccupant que les pays de l'AELE ne puissent participer 
actuellement au programme Ungua. Cette situation amène souvent les 
coordinateurs de PIC à requérir un transfert de Ungua à Erasmus. 
Le soutien accordé à ia préparation linguistique des étudiants autres que les 
étudiants en langues étrangères est un élément de la coopération qui devrait être 
renforcé. Jusqu'à présent, le programme Ungua n'est pas parvenu à apporter une 
solution aux problèmes linguistiques qui freinent l'accroissement de la mobilité des 
étudiants dans ce contexte plus général. 
45. La Commission continue à suivre de près l'interaction entre Tempus et Erasmus, 
non seulement afin d'éviter la duplication des aides financières, mais surtout dans 
l'objectif plus positif d'atteindre une synergie maximale entre les deux initiatives. 
Tempus fait partie de l'initiative PHARE dont le but est d'aider à la reconstruction 
des économies et sociétés des pays d'Europe centrale et orientale couverts par le 
programme. Bien qu'H ne constitue pas officiellement une extension des 
programmes communautaires existants tels qu' Erasmus, Ungua ou Comett, 
Tempus a été fortement influencé par ces initiatives plus anciennes de la 
Communauté, et beaucoup de demandes d'aides soumises au titre de Tempus 
bénéficient de l'expérience de la coopération acquise au travers de l'opération des 
PIC Erasmus. Les universités de la CE ont aussi été impliquées dans le 
développement des systèmes universitaires de l'Europe Centrale et de l'Est. 
46. C'est dans une optique similaire qu'il faut considérer le Programme Comett, qui 
concerne la coopération entre les établissements d'enseignement supérieur et le 
secteur industriel dans le domaine de la formation professionnelle liée aux 
nouvelles technologies. Dans leurs activités de mobilité les deux programmes 
s'adressent aux étudiants de l'enseignement supérieur. Toutefois, alors que pour 
Erasmus les stages en entreprises sont une forme d'échanges parmi d'autres, ils 
sont au fondement même de Comett. De plus Erasmus a un crrarnp d'application 
beaucoup plus vaste qui ne se limite pas aux nouvelles technologies et à leurs 
applications. 
La Commission envisage de renforcer la coopération et la coordination entre les 
deux programmes. 
47. Le nouveau et ambitieux programme de la Commission Capital humain et 
mobilité a comme objectif direct de créer une communauté scientifique 
véritablement européenne grâce au renforcement quantitatif et qualitatif de la base 
de ressources humaines disponible pour ia recherche et le développement. Ses 
actions, qui présentent surtout un intérêt pour les jeunes chercheurs déjà munis 
d'un doctorat, offrent un complément à de nombreuses activités Erasmus qui 
s'adressent aux étudiants jusqu'au niveau du doctorat. Cette complémentarité est 
renforcée par une coordination spécifique entre les deux programmes. 
-37-
Programme Erasmus - Rapport Annuel 1992_ 
48. L'Action Jean Monnet, par son soutien à la création de « chaires », « cours 
permanents » et « modules » européens, a su encourager l'introduction d'une 
dimension européenne dans l'enseignement supérieur de façon novatrice. 
IV. REMARQUES DE CONCLUSION 
49. Dans le domaine de l'éducation comme dans beaucoup d'autres, l'année 1992 aura 
vu l'émergence d'un vaste débat très ouvert centré, dans ce cas, sur le 
Mémorandum sur l'enseignement supérieur dans la Communauté européenne de 
la Commission. 
Elément catalyseur de nombreuses initiatives, Erasmus a joué un rôle fondamental 
dans ce débat, et restera probablement un instrument essentiel d'innovation dans 
les années à venir. 
En termes quantitatifs, le Programme Erasmus s'est de nouveau considérablement 
développé au cours de l'année passée en revue. Au total, entre 1987 et la fin de 
1992/1993, plus de 150 000 étudiants provenant de toutes les catégories socio-
économiques auront effectué une partie de leurs études dans un autre Etat 
membre de la CE ou dans un pays de l'AELE. Depuis 1990 (première année pour 
laquelle des statistiques sont disponibles), près de 10 000 enseignants auront 
également bénéficié d'aides financières Erasmus pour des visites à l'étranger 
effectuées dans le cadre de PIC. De plus, de nombreuses missions d'enseignement 
sont soutenues par des bourses de visites d'étude. 
Un tel volume d'activités aussi diverses soulève des questions complexes et 
fondamentales qui ont beaucoup contribué à stimuler le débat actuel sur l'avenir de 
l'enseignement supérieur en Europe. %. 
50. Grâce à Erasmus, l'accès aux études à l'étranger, qui était auparavant le privilège 
d'une petite élite généralement aisée, s'est considérablement élargi. La politique de 
la Commission, qui demande aux NGAA d'accorder une attention particulière aux 
besoins des étudiants financièrement désavantagés ou physiquement handicapés, 
ainsi que le financement complémentaire maintenant offert par la majorité des Etats 
membres aux étudiants Erasmus contribuent tous deux à accentuer cette 
tendance. Une réflexion plus poussée sera nécessaire pour identifier les moyens 
d'ancrer fermement dans les systèmes nationaux le principe des études à 
l'étranger, en prévision du moment où Erasmus s'effacera finalement au profit d'un 
nombre croissant d'initiatives qui se font jour actuellement au niveau national, 
régional et institutionnel, en liaison avec le Programme. 
51. Le concept le plus significatif qui sort né de l'expérience accumulée par Erasmus et 
d'autres programmes est celui de dimension européenne. Confirmant la démarche 
adoptée par la Commission au cours des deux dernières années pour la mise en 
oeuvre du programme, le Conseil et les ministres de l'Education réunis au sein du 
Conseil le 27 novembre 1992 ont réaffirmé que la dimension européenne (reconnue 
-38-
Programme Erasmus - Rapport Annuel 1992 
comme élément clé dans la formation des citoyens européens de demain) ne sera 
pas obtenue seulement par la mobilité des étudiants, mais suppose aussi que 
soient promus la mobilité des enseignants, le développement en commun de 
programmes d'enseignement et la pratique du transfert de « crédits ». 
Il est clair qu'Erasmus demeure un instrument essentiel pour tester et développer 
ces activités. La réussite du projet pilote ECTS représente un défi pour les années à 
venir: il devrait ouvrir la voie à un système beaucoup plus largement répandu de 
transferts de « crédits » fondé sur le principe désormais solidement assuré de la 
confiance mutuelle entre les établissements participants. La Commission devra 
procéder à un examen plus détaillé des aspects qualitatifs des actions de mobilité 
d'enseignants et de développement en commun de programmes d'enseignement 
initiées dans le cadre d'Erasmus, en vue de les consolider et de les adapter 
davantage à la promotion de la dimension européenne de manière à en faire 
bénéficier tous les étudiants. L'enseignement ouvert et à distance, dont le potentiel 
considérable est de plus en plus largement perçu, représente un autre domaine clé 
pour des développements futurs qui aillent dans ce sens. Erasmus se devra 
d'établir des liens dans ce domaine avec les autres initiatives prises au niveau de la 
Commission ou des Etats membres. 
La réalisation du marché intérieur à partir de 1993 suscite des revendications 
légitimes de la part des employeurs et employés qui désirent davantage de 
transparence dans les systèmes de qualification des Etats membres et souhaitent 
voir s'établir des passerelles entre systèmes. Plus de 200 programmes d'échange 
d'étudiants Erasmus débouchent aujourd'hui sur des qualifications professionnelles 
communes à au moins deux Etats. Le nombre d'étudiants ayant la possibilité 
utiliser leurs compétences dans des secteurs d'emplois de plus en plus variés au 
sein de la Communauté est plus élevé que jamais. Avec l'ECTS, de tels 
développements laissent prévoir un marché intérieur des qualifications dans lequel, 
tout en préservant leurs spécificités nationales, les systèmes seront ouverts les uns 
aux autres et offriront des possibilités de carrière véritablement européennes aux 
jeunes diplômés, stimulant de ce fait la compétitivité de l'Europe pour le siècle 
prochain. 
52. Au-delà des frontières de la CE, Erasmus a représenté un modèle important pour 
les échanges dans l'enseignement supérieur avec l'Europe centrale et orientale, les 
Etats-Unis d'Amérique, la région méditerranéenne et l'Amérique latine. Outre 
d'importants développements au sein du Programme Tempus, 1992 a été l'année 
de travaux préparatoires à un projet d'échanges entre la CE et les Etats-Unis, et du 
lancement par la Commission de deux projets: Medcampus pour la coopération 
avec des pays d'Afrique du Nord, et un second visant à établir des liens similaires 
avec l'Amérique latine. Dans d'autres régions du monde comme en Amérique du 
Nord, dans le contexte de la zone de libre-échange nord-américaine, et dans la 
zone Pacifique (UMAP, projet de mobilité universitaire en Asie et dans le Pacifique), 
d'autres projets sont envisagés. Un champ d'activités considérable s'ouvre 
maintenant aux établissements d'enseignement supérieur européens qui souhaitent 
-39-
Programme Erasmus - Rapport Annuel 1992. 
contribuer au développement des relations culturelles de l'Europe et qui sont 
disposés à partager leur expertise collective dans un contexte mondial. 
53. Erasmus a ainsi été reconfirmé dans son rôle de porte-drapeau de l'Europe. Un 
examen attentif de la couverture médiatique du Programme montre que la publicité 
intensive qu'il a reçue, sans oublier son impact et son excellente réputation auprès 
des milliers de jeunes auxquels il s'adresse, a beaucoup contribué à améliorer sa 
notoriété et sa perception par le grand public et, ce faisant, à projeter une image 
favorable de la Communauté, à un coût dérisoire par rapport à son budget total. 
-40-
ANNEXES 
j/i-
Tableau I 
Demandes de PIC ERASMUS par Etat eligible de l'établissement coordinateur 
IliiliilBIllllll 
B 
D 
DK 
E 
F 
G 
1 
IRL 
LUX 
NL 
P 
UK 
^^^^^^^^H 
A 
CH 
FL 
IS 
N 
S 
SF lllillilIBSilî 
229 
338 
72 
247 
442 
83 
280 
54 
1 
221 
60 
567 
mWÊÈÈÊË 
-
-
-
-
-
-
-
^^^S IWÈË 
8,8 
13,0 
2.8 
9,5 
17,0 
3,2 
10,8 
2,1 
0,0 
8,5 
2,3 
21,9 
mWÊÈÈÊË 
-
-
-
-
-
-
WÈWmWÊÈi WÈË 
208 
309 
60 
215 
382 
71 
245 
41 
1 
203 
57 
527 
mWÊÊÊÈSË 
54 
13 
0 
0 
8 
30 
12 
Yi';#itMi1i:i:i1i1i1ï!;lin iBIj 
8,5 
12,7 
2,5 
8,8 
15,7 
2,9 
10,1 
1,7 
0,0 
8,3 
2,3 
21,6 
mmWÈÊÊË 
2,2 
0,5 
0,0 
0,0 
0,3 
1,2 
0,5 
it^iiialitiïiîiltilii ^^Biï 
9,0 
13,3 
2.6 
9.3 
16,5 
3.1 
10,6 
1,8 
0,0 
8,8 
2,5 
22,7 
mWÈÊÊÈ 
-
-
-
-
-
-
-
9H1 
Ht 
Tableau II 
Demandes de PIC ERASMUS par Etat eligible et nombre de participations 
Etat #igiplH 
B 
D 
DK 
E 
F 
G 
1 
IRL 
LUX 
NL 
P 
UK 
EUR 
^^B^^^^H 
A 
CH 
FL 
IS 
N 
S 
SF 
i*H*HSS'ffî'ffîi'î"M*i'i*ffî'î'i'iSSiS*i'tYtYii'riYiYÎ'i?^tY4 Wi/te 
a* 
714 
1632 
319 
1 267 
1 982 
368 
1 178 
328 
9 
740 
434 
2 052 
0 
BïÉ^B 
-
-
-
-
-
-
-
iïMïiïiîimWiiitffî'^ % 
6,5 
14,8 
2,9 
11,5 
18,0 
3,3 
10,7 
3,0 
0.1 
6,7 
3,9 
18,6 
0,0 ••• 
-
-
-
-
-
-
-
tititiïiïilfiïiïitnititi'!' 1992/93 
N* 
757 
1 794 
372 
1 378 
2 125 
426 
1 310 
368 
6 
826 
482 
2 269 
9 
Bïi^H 
172 
105 
2 
1 
85 
242 
108 
IBHNI % 
5,9 
14,0 
2,9 
10,7 
16,6 
3,3 
10,2 
2,9 
0,0 
6,4 
3,8 
17,7 
0,1 
BBBI 
1.3 
0,8 
0,0 
0,0 
0,7 
1.9 
0,8 
'îtitÎYîtttititiittlti'iti'îïi'i'i'lï! %Ç£sç\àe i 
6,2 
14,8 
3,1 
11,4 
17,5 
3,5 
10,8 
3,0 
0,0 
6,8 
4,0 
18,7 
0,1 
BBH 
-
-
-
-
-
-
-
i'itititi'iïiïrriïiïititiïi» 
Yô 
Tableau 
Demandes de PIC reçues en 1991/1992 et 1992/93 
I^BÉ*'^* 
Mobilité d'étudiants (SM) 
Mobilité d'enseignants (TS) 
Develop, de prog. d'enseign.(CD) 
Programmes intensifs (IP) w\t& m§ 
Nombre 
2289 
1024 
435 
569 *ÏÉiÉ 
88 
39,5 
17 
22 IRBB 
llMNB 
2174 
1027 
429 
533 lit 
89 
42 
18 
22 Augmentation/ i 
DirmnutîoR 
Nqmbré 
-115 
+ 3 
-6 
-36 % i 
-5 
0 
-1 
-6 
* % des demandes PIC comprenant cette activité. 
NB: Les demandes couvrent fréquemment plusieurs types d'activités. 
w 
Tableau IV 
Demandes de PIC ERASMUS par domaine d'études 
Domaines d'étgdéè 
Agriculture 
Architecture 
Beaux-arts/Musique 
Gestion 
Education 
Ingénierie 
Géographie/Géologie 
Sciences humaines 
Langues 
Droit 
Mathématiques 
Sciences médicales/Psych. 
Sciences naturelles 
Sciences sociales 
Communication/1 nf ormation 
Divers 
Accords cadres 
tiïîïiintilïiiiïm^ 1991/02 
Np. 
67 
95 
104 
299 
87 
377 
84 
144 
352 
153 
118 
152 
206 
271 
23 
31 
31 
IBiHSI % 
2,6 
3,7 
4,0 
11,5 
3,4 
14,5 
3,2 
5,6 
13,6 
5,9 
4,5 
5,9 
7,9 
10,4 
0,9 
1,2 
1,2 
'i'i'iTiTiïiïi*ri'iTi'i'i'i'r:'i':':*i':' 1992/93 
Np. 
67 
88 
100 
261 
122 
347 
77 
143 
258 
137 
108 
157 
217 
259 
26 
31 
38 
NBB11 % 
2.8 
3,6 
4,1 
10,7 
5,0 
14,2 
3,2 
5,9 
10,6 
5,6 
4,4 
6,4 
8,9 
10,6 
1.1 
1.3 
1.6 
S^l^^l 
fr 
Tableau V 
Demandes de PIC ERASMUS approuvées par Etat éligible de l'établissement coordinateur 
mgMmgmmmmm 
B 
D 
DK 
E 
F 
G 
1 
IRL 
LUX 
NL 
P 
UK 
^^^^^^^Si%i?i$ 
A 
CH 
FL 
IS 
N 
S 
SF 
•HHHHi SiS:::::::::^ 
158 
218 
42 
150 
269 
49 
173 
32 
1 
143 
40 
370 
iS^^s^ 
-
-
-
-
-
-
-
»W-¥:::::ï:::::::W:ï;Sfëâïïà 9,6 
13,3 
2,6 
9,1 
16,4 
3,0 
10,5 
1.9 
0,1 
8.7 
2,4 
22,5 
-
-
-
-
-
-
-
:?S:?:-:^:§S-S^-:S-:-:-S': i|^^^p^^PPPl^^iill;119^^HHi8iB 
176 
241 
48 
166 
312 
49 
180 
36 
1 
153 
44 
439 
32 
8 
0 
0 
6 
24 
9 9,1 
12,5 
2,5 
8,6 
16,2 
2,5 
9,4 
1,9 
0,1 
8.0 
2,3 
22,8 
1.7 
0,4 
0,0 
0,0 
0,3 
1.2 
0.5 
•^^>¥;:::S$::?^?S% (H| 
9,5 J 
13,1 
2,6 
9,0 
16,9 
2,7 
9,8 
2,0 
0,1 
8,3 
2.4 
23,8 
-
-
-
-
-
-
-••• 
¥( 
Tableau VI 
Taux de sélection des PIC par type d'activité, 1991/92 et 1992/93 (en %) 
| Typfrcl-'fctfivïté 1$01/^|||||1 1092/9& 
Mobilité d'étudiants (SM) 66 82 
Mobilité d'enseignants (TS) 30 35 
Develop, de programmes 28 40 
d'enseignement (CD) 
Programmes intensifs (IP) 18 26 
Tous PIC 63 79 
*ï 
Tableau VII 
Demandes de PIC ERASMUS approuvées par Etat eligible et par nombre de participations 
iïit*t$tgib)B 
B 
D 
DK 
E 
F 
G 
1 
IRL 
LUX 
NL 
P 
UK 
EUR 
^^^^^^^Bl 
A 
CH 
FL 
IS 
N 
S 
SF 
i • rrriVi i ri 1111111111 i'î'î'T'i 11 1091/Ôfe 
NQ, 
527 
1245 
245 
928 
1445 
275 
855 
250 
6 
552 
328 
1479 
0 
IHHHt 
-
-
-
-
-
-
-^ 
6,5 
15,3 
3,0 
11,4 
17,8 
3,4 
10,5 
3,1 
0.1 
6,8 
4,0 
18,2 
0,0 
^HB 
-
-
-
-
-
-
-
YÏiWiWiYiWiïYffi^ 1092/93 
SI*. ; 
642 
1561 
321 
1 180 
1 841 
360 
1081 
322 
6 
691 
423 
1950 
6 
WÈÊÊÊÈKà 
137 
85 
2 
1 
71 
214 
95 
HHBR * 
5,8 
14,2 
2,9 
10,7 
16.8 
3.3 
9.8 
2.9 
0.1 
6.3 
3,8 
17,7 
0,1 
B^^B! 
1,2 
0,8 
0,0 
0,0 
0,6 
1,9 
0,9 •••I ~| 
°À QE seule 
6,2 
15,0 
3,1 
11,4 
17,7 
3.5 
10,4 
3,1 
0,1 
6,7 
4,1 
18,8 
0,1 
BBBI 
-
-
-
-
-
-
-
||I|i§J||| 
Hl 
Tableau VIII 
Etablissements d'enseignement supérieur éligibles pour ERASMUS 
lljfitat i!|l$zffbr£ 
B 
D 
DK 
E 
F 
G 
1 
IRL 
LUX 
NL 
P 
UK 
EUR 
iTiTrtTiTiTiYiYiTiTiTiTrri' No^d'etabL 
tligibie* 
417 
358 
254 
74 
1 963 
63 
114 
65 
4 
358 
189 
482 
2 
•iYiYritiYMitinilYiiY?Hyit:V:":V: •iigmi 
26 
83 
16 
37 
150 
12 
43 
12 
2 
24 
15 
106 
WÈÊÊÊÊ 49 69 76 100 
126 132 176 186 
32 44 42 56 
42 42 47 55 
247 268 300 369 
23 22 24 26 
59 59 65 72 
19 20 22 31 
2 3 2 2 
51 53 72 88 
28 35 41 67 
148 157 172 197 
2 
iYiYi'ilYiYiYiYiYitiYiYi^^ 
NB : L'éligibilité est déterminée par chaque Etat membre (les chiffres indiqués pour 1992/93 sont 
ceux de janvier 1993). 
v? 
Tableau IX 
PIC ERASMUS approuvés par domaine d'études 
i^^ïnéS^^êt^çi^^; 
Agriculture 
Architecture 
Beaux-arts/M usique 
Gestion 
Education 
Ingénierie 
Géographie/Géologie 
Sciences humaines 
Langues 
Droit 
Mathématiques 
Sciences médicales/Psych. 
Sciences naturelles 
Sciences sociales 
Communication/1 nf ormation 
Divers WÊËtiffî 
mm, 
47 
57 
63 
153 
49 
243 
53 
104 
231 
105 « 
2.9 
3,5 
3,8 
9,3 
3,0 
14,8 
3,2 
6,3 
14,0 
6.4 IHili 
mm 
56 
65 
78 
197 
79 
283 
63 
115 
214 
113 Mi 
2.9 
3.4 
4.1 
10.2 
4,1 
14,7 
3,3 
6,0 
11.1 
5.9 
^£> 
CO 
D 
CO < tu 
LU c o «-< 03 
£ 
0) 
TJ 
0) 
(A 
TO 
a. 
a> c 
o> 
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C 
0) 
(/) 
> 
o 
k-
c 
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TO 
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TO 
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TD 
0) 
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XI E o mint*-'»-coooor»-r*-foooco oocMO>coeof-o*r 
m o co <o in (O co CM in <N »- in r- « m r-» h- co v-
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o *- o in IT T o 
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OCMOOOOOOOCNOOO 
OCOOOCMOOOOOOOO 
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rr T co 
o o o o o o o 
o o o o o o o I 
o o o o o o o I 
o o o o o o o 
o o o o o o ol 
ml o o o o o o ol 
o o o o o o o 
o o o o o o ol 
TCMOOOOOCMOOCMi-CO O I CM 
t^CD*-TTO>CMOOTCOOeO TI>-<DCMCDO>«ncO CMCM 
eoinin*-coTTco tn IT 
co CM m •«- *-
•»-o>a>f»-cMeoinc\iocoooo r>-o>TO<DTcoT i- o) 
T- T- CO CO »- •«- CM 
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COOOOO'-OOOOOOO 
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•^ T- o •r-
o — co — o r^- T 
o 
CO 
co CO 
en 
CM 
o in 
CM 
CO 
CM 
CD o 
O 
CO 
o 
00 CD 
55 
O in 
CM 
T 
CO in co T 
<r- »- »- f-» CM 
CM CM CO 
O CM O) 
CD CM h-
|o m Q Q ttt *u. O Q. D Ul o o o o o o o 
O CM O O 
O CO o o 
T *- o o T n NOI 
en in CM o T 
O) CO o o »- T o 
O CM CM O «-
in co co co o 
o o CM co T 
co r«- co s 
X 
< o u. g 2 <o io|h 
SI 
Tableau XI (a) 
Demandes de bourses de visites d'étude ERASMUS en 1992 par Etat eligible 
Etat 
eligible 
B 
D 
DK 
E 
F 
G 
I 
IRL 
LUX 
NL 
P 
UK 
liBllill 
A 
CH 
FL 
IS 
N 
S 
SF 
TOfcl 
CE+AELE - '-"— -
Demandés £ligibïe$ 
No. 
93 
217 
44 
181 
165 
221 
125 
31 
0 
130 
62 
332 
|||||l|K|||i||i 
22 
22 
0 
10 
28 
36 
43 
t?Ôfc % 
5,28 
12,32 
2,50 
10,27 
9,36 
12,54 
7,09 
1,76 
0,00 
7,38 
3,52 
18,84 
9HHBB 
1,25 
1,25 
0,00 
0,57 
1.59 
2.04 
2,44 
m Demandas approuvées 
Np. 
70 
131 
31 
123 
112 
158 
85 
24 
0 
82 
45 
186 
11 *<W7 
11 
12 
0 
5 
19 
25 
27 
; 1*46 
ilÉi 
6,11 
11,43 
2,71 
10,73 
9,77 
13,79 
7,42 
2,09 
0,00 
7,16 
3,93 
16,23 
91,37 
0,96 
1,05 
0,00 
0,44 
1,66 
2,18 
2,36 
1DO 
fZ 
Tableau XI (b) 
Demandes de bourses de visites d'étude ERASMUS en 1992 par domaine d'études 
Demandes éligipfs$ 
Domaines d'études j No. 
Agriculture 
Architecture 
Beaux-arts/Musique 
Gestion 
Education 
Ingénierie 
Géographie/Géologie 
Sciences humaines 
Langues 
Droit 
Mathématiques 
Sciences médicales/Psych. 
Sciences naturelles 
Sciences sociales 
Communication/Information 
Divers 
Accords cadres 
Visites d'études 
par des administrateurs 
TWI 50 
68 
128 
154 
159 
194 
58 
87 
162 
60 
95 
149 
95 
149 
39 
26 
19 
70 
" ''••'• 3 
4 
7 
9 
9 
11 
3 
5 
9 
3 
5 
8 
5 
8 
2 
1 
1 
4 
• irrriiMiiMiMiiiiiiiii; Defnpnçfe* approuvée* 
Np. 
36 
46 
81 
83 
110 
122 
48 
58 
111 
35 
60 
92 
73 
90 
28 
16 
13 
44 
||||||||||| % 
3 
4 
7 
7 
10 
11 
4 
5 
10 
3 
5 
8 
6 
8 
2 
1 
1 
4 
isiib •-
jfô 
Tableau XII 
ERASMUS 1992/93 
Répartition du budget des bourses d'étudiants 
* Le consortium ECTS EPBS en France recevra directement 20 000 ECU (cf. ligne EUR) 
** La NGAA du Royaume-Uni a reçu 20 000 ECU supplémentaires pour couvrir les bourses des consortiums ECTS CNAA 
*** Ce chiffre inclut les subventions directes de l'Action 2 à Arlon et Resole 
Stf 
Tableau XIII 
Flux d'étudiants ECTS par discipline en 1991/92 
1991*1992 INGENIERIE 
MECANIQUE 
PAYS SORTANT ENTRANT 
B 6 4 
D 25 17 
DK 5 1 
E 60 13 
F 19 22 
G 6 2 
IRL 4 4 
I 9 22 
L 2 0 
NL 6 3 
, P 6 2 MEDECINE 
SORTANT ENTRANT 
24 27 
103 21 
3 9 CHIMIE 
SORTANT ENTRANT 
0 7 
15 21 
11 0 
33 27 28 12 
9 75 
17 13 
7 14 
18 11 
0 0 
16 11 
10 8 
UK 17 75 21 45 
: ' " : ': ' ? :'' ' ' •''!'"•'• • •'? •:•••••;'••••••;•• Tiyrr:V;Y;V-Viv-vpVjvjYiVi'tViY 30 14 
8 2 
8 8 
10 7 
0 0 
6 9 
4 1 
16 55 
— ' •iii-— r-r-uj-HISTOIRE 
SORTANT ENTRANT 
7 1 
18 14 
5 1 
17 17 
16 20 
5 5 
3 7 
12 21 
0 0 
10 2 
3 3 
12 17 
llllllllllllllllil 
^ i ' i i l i " ' • i M i • i i'i '*• • 1 i i i :'' 'Yi i • i i'i'i i'i ''i • GESTION 
SORTANT ENTRANT 
12 17 
29 24 
6 4 
62 41 
54 50 
24 1 
11 22 
11 23 
0 0 
17 0 
6 2 
26 74 
llflfllllllllllllllfl 
iïiltiitltiilllvrîviïiïiïilvlïi-lïiïiïiïiv, TOTAL 1 
SORTANT V» ENTRANT % 
49 5,28 56 6,03 
190 20,5 97 10,5 
30 3,23 15 1,62 
200 21,6 "l'IO 11,9 
128 13,8 181 19,5 
60 6,47 23 2,48 
33 3,56 55 5,93 
60 6,47 84 9,05 
2 0,22 0 0 
55 5,93 25 2,69 
29 3,13 16 1,72 
92 9,91 266 28,7 
i^pÈBSiBlllllSilWIttlIlp 
Tableau XIV 
Articles de presse sur ERASMUS en 1992 I 
& 
Tableau XV 
FONDS ENGAGES POUR L'ANNEE ACADEMIQUE 1992/93 (en ECU) 
ACTION 1 
A. Programmes interuniversitaires de coopération 
a. Mobilité d'étudiants 15 702 500 
b. Mobilité d'enseignants 2 622 000 
c. Develop, de prog. d'enseignement 1 208 000 
d. Programmes intensifs 1 624 500 
B. Visites d'études 1800 000 22 957 000 
21 157 000 
ACTION 2 
A. Bourses d'étudiants 
B. ECTS student grants 60 000 100 
2 880 000 62 880 100 
ACTION 3 
A. Subventions ECTS aux établissements 
B. Subventions au réseau NARIC 1930 000 
110 045 2 040 045 
ACTION 4 
A. Associations & Publications 
B. Information & Evaluation 
C. Gestion et Suivi du Programme 319 845 
2 730 478 
6 266 345 9 316 668 
TOTAL 97193 813 
O 
ISSN 0254-1491 
COM(93) 268 final 
DOCUMENTS 
FR 16 
N° de catalogue : CB-CO-93-298-FE.-C 
ISBN 92-77-56667-1 
OfiBce des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg