INTRODUCTION ET CONTEXTE

CHIFFRES CLÉS: La superficie consacrée à l’agriculture biologique a augmenté de près de 66 % au cours des dix dernières années, passant de 8,3 millions d’hectares en 2009 à 13,8 millions d’hectares en 2019. Elle représente actuellement 8,5 % de la superficie agricole utilisée totale de l’UE. Cette augmentation de la superficie s’est accompagnée d’une augmentation substantielle des ventes au détail. Celles-ci ont doublé en valeur au cours des dix dernières années, passant d’environ 18 milliards d’euros en 2010 à plus de 41 milliards d’euros en 2019.

Le pacte vert pour l’Europe est au cœur de l’agenda politique de la Commission. Son objectif premier est de parvenir à une Europe durable et neutre pour le climat d’ici à 2050, agissant en tant que vecteur d’investissement et de croissance.

Le pacte vert souligne qu’il est essentiel de gérer la transition vers un système alimentaire plus durable, notamment en renforçant les efforts déployés par les agriculteurs «pour lutter contre le changement climatique, protéger l’environnement et préserver la biodiversité». La communauté agricole a un rôle essentiel à jouer dans la réalisation de ces objectifs. Les agriculteurs sont à l’avant-garde des conséquences du changement climatique et de la perte de biodiversité; pourtant, les pratiques agricoles non durables demeurent une cause majeure de la perte de biodiversité. Les agriculteurs biologiques sont les pionniers de l’agriculture durable de demain. Ils ouvrent la voie à l’écologisation de l’agriculture et à des techniques de production innovantes qui sont respectueuses de l’environnement, favorisent la circularité et le bien-être des animaux. Le logo biologique reflète les engagements des agriculteurs envers ces normes de production strictes et les consommateurs sont assurés que le produit a été élaboré conformément à des règles de durabilité très spécifiques et rigoureuses. Plus important encore, l’agriculture biologique apporte beaucoup plus de nature dans nos champs et rend les agriculteurs plus résilients aux changements économiques ainsi qu’à ceux qu’ils subissent du fait d’une nature et d’un climat de plus en plus imprévisibles.

C’est la raison pour laquelle la stratégie en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 et la stratégie «De la ferme à la table», ainsi que le prochain plan d’action «zéro pollution» pour l’air, l’eau et les sols, définissent des actions concrètes couvrant l’ensemble de la chaîne, de la production alimentaire à la consommation, et qui englobent également la coopération internationale en matière de systèmes alimentaires durables. Ces stratégies visent à concilier la production alimentaire et la protection de l’environnement tout en stimulant les investissements et la production durable, objectif que la Commission s’efforcera de promouvoir dans le cadre des objectifs de développement durable. En outre, la stratégie «De la ferme à la table» a annoncé pour cette année l’initiative de l’Union en faveur de la séquestration du carbone dans les sols agricoles, qui vise, dans le cadre du pacte pour le climat, à récompenser les agriculteurs pour la fourniture vérifiée de services de restauration des écosystèmes, de réduction des émissions et de séquestration du carbone.

Dans le même temps, la pandémie de COVID-19 a engendré un défi sans précédent pour l’UE. Elle a une incidence considérable sur l’économie, la santé humaine et les systèmes d’approvisionnement en denrées alimentaires. La réponse de l’UE comprend un plan de relance soutenu par l’instrument «Next Generation EU» et par le nouveau cadre financier pluriannuel. Les fonds de «Next Generation EU» pourraient être utilisés pour soutenir les investissements dans le secteur biologique, pour autant qu’ils remplissent les conditions et les objectifs pertinents. La relance de l’Europe après la crise de la COVID-19 constitue une première occasion de concrétiser le pacte vert, en offrant une vaste plateforme pour des modes de production et de consommation durables, y compris dans le domaine de l’agriculture et de l’aquaculture.

L’agriculture biologique joue un rôle central dans la relance européenne, qui devrait être verte et numérique, en renforçant les revenus ruraux. Elle suppose généralement des chaînes d’approvisionnement plus courtes et offre des possibilités aux petits agriculteurs, renforcées par les nouvelles dispositions introduites dans le règlement (UE) 2018/848 relatif à la production biologique. Ce règlement vise à moderniser le secteur et à harmoniser les règles, en fournissant un cadre réglementaire stable.

Il existe un large consensus sur le rôle clé de la production et de la consommation de produits biologiques. Dans sa stratégie «De la ferme à la table» et dans sa stratégie en faveur de la biodiversité, la Commission a défini comme objectif qu’au moins 25 % des terres agricoles de l’UE soient consacrées à l’agriculture biologique et que l’aquaculture biologique augmente considérablement d’ici à 2030. Dans sa résolution du 15 janvier 2020 sur le pacte vert pour l’Europe, le Parlement européen a souligné que l’agriculture pouvait aider l’Union à réduire ses émissions grâce à des pratiques durables, telles que l’agriculture biologique. Dans ses conclusions du 19 octobre 2020 sur la stratégie «De la ferme à la table», le Conseil a souligné le rôle de l’agriculture biologique dans un système alimentaire durable. Dans le même temps, les citoyens de l’UE sont favorables à l’agriculture et la production alimentaire durables, et la sensibilisation du public au logo biologique de l’UE s’est nettement accrue, comme l’a confirmé le rapport spécial Eurobaromètre 504.

C’est la raison pour laquelle la Commission présente le présent plan d’action pour l’agriculture biologique. Il s’appuie sur le plan d’action pour la période 2014-2020, qui abordait déjà certains des problèmes recensés lors du réexamen de la politique de l’UE en matière d’agriculture biologique, réexamen qui a abouti à l’adoption du règlement (UE) 2018/848 relatif à l’agriculture biologique. L’ensemble des 18 actions menées au cours de la période 2014-2020 a été pleinement mis en œuvre. Parmi les principales réalisations non réglementaires figurent le déploiement du certificat d’inspection électronique (e-COI) dans TRACES, qui a renforcé la traçabilité et, partant, l’intégrité des produits biologiques, et a amélioré les informations sur les importations de produits biologiques dans l’UE; le financement spécifique de la recherche et de l’innovation dans le domaine de la production biologique dans les programmes-cadres de recherche et d’innovation de l’UE; et l’inclusion de la production biologique dans les «marchés publics écologiques».

Le nouveau plan d’action (2021-2027) tient également compte des résultats de la consultation publique qui s’est tenue entre septembre et novembre 2020 et qui a confirmé que le plan d’action et les actions proposées par celui-ci ont fait l’objet d’un large soutien tant de la part des parties prenantes que du grand public.

Les projections actuelles tablent sur une croissance remarquable du secteur biologique au cours de cette décennie. Si nous maintenons simplement le cap actuel, la part de l’agriculture biologique devrait, selon certaines sources, représenter entre 15 % et 18 % des terres agricoles d’ici à 2030. L’objectif de 25 % augmente considérablement notre ambition. Le présent plan d’action vise à encourager une augmentation sensible de la part de l’agriculture biologique dans l’UE, en encourageant les agriculteurs à se convertir à l’agriculture biologique, et à accroître l’accessibilité des denrées alimentaires biologiques afin de combler l’écart entre la courbe de croissance du statu quo et l’«effort supplémentaire» nécessaire pour atteindre un objectif de 25 % d’ici à 2030.

PRINCIPAUX AVANTAGES: Les terres exploitées selon le mode biologique présentent environ 30 % de biodiversité en plus que les terres cultivées de manière conventionnelle. L’agriculture biologique est, par exemple, bénéfique pour les pollinisateurs. Les agriculteurs biologiques ne sont pas autorisés à utiliser des engrais de synthèse et ne peuvent utiliser qu’un nombre limité de pesticides chimiques. En outre, l’utilisation d’OGM et de rayonnements ionisants est interdite et l’utilisation d’antibiotiques est strictement réglementée.

Les citoyens européens bénéficient d’une alimentation sûre et de première qualité. Toutefois, pendant des décennies, la part des dépenses alimentaires des ménages a diminué et la baisse des prix des denrées alimentaires a entraîné une stagnation des revenus des agriculteurs. L’agriculture biologique est plus coûteuse car les agriculteurs biologiques travaillent de manière plus extensive et utilisent des processus et des substances naturels, sans recourir aux produits de synthèse, et leurs rendements sont plus faibles. Cependant, les agriculteurs biologiques bénéficient souvent de meilleurs revenus, étant donné que les produits biologiques sont généralement vendus à des prix plus élevés que les produits conventionnels, et les consommateurs apprécient la contribution de l’agriculture biologique au bon état de l’environnement.

En intégrant les produits biologiques dans les repas scolaires et les cantines des lieux de travail au moyen de marchés publics, dans le secteur de l’hôtellerie grâce à des mesures d’incitation et de visibilité, dans les supermarchés grâce à des campagnes de promotion et dans la cuisine quotidienne des ménages, un nombre croissant de denrées alimentaires biologiques deviendront accessibles à un plus grand nombre de citoyens européens. Il est également nécessaire d’examiner l’accessibilité et le caractère abordable des denrées alimentaires biologiques afin de contribuer à améliorer l’accès des familles à faibles revenus à ces denrées. Le plan d’action vise également à aider les agriculteurs à se convertir à la production biologique, en renforçant les possibilités d’éducation et de formation, en soutenant le marché des produits biologiques et, en parallèle, en définissant des mesures d’incitation appropriées.

L’agriculture biologique devrait être un modèle à suivre. Elle n’est pas le seul système d’agriculture durable, mais tant que le stockage du carbone dans les sols agricoles n’aura pas été pleinement déployé, elle est aujourd’hui le seul système ayant été reconnu par une méthode de certification fiable. À ce titre, elle devrait montrer l’exemple sur la voie de pratiques agricoles plus durables, d’une meilleure utilisation des ressources renouvelables, de normes plus strictes en matière de bien-être des animaux et de revenus plus élevés pour les agriculteurs. L’agriculture biologique peut également stimuler la durabilité sociale de différentes manières et soutenir le développement des zones rurales, conformément à la future vision à long terme pour les zones rurales, ainsi qu’à celle des zones côtières. Elle peut offrir des possibilités aux jeunes agriculteurs et contribuer à favoriser l’égalité d’accès et de revenus entre les femmes et les hommes dans le secteur. Des études montrent que l’agriculture biologique offre aux femmes exploitantes agricoles un point d’entrée plus facile que le secteur conventionnel. L’agriculture biologique doit inspirer l’agriculture conventionnelle et montrer la voie.

En décembre 2020, la Commission a publié des recommandations aux États membres sur leurs futurs plans stratégiques relevant de la PAC. Ces recommandations abordent les défis économiques, environnementaux et sociaux de l’agriculture et des zones rurales européennes, en mettant l’accent sur les objectifs du pacte vert pour l’Europe, y compris l’objectif de consacrer 25 % des terres agricoles à l’agriculture biologique d’ici à 2030. Les États membres sont donc invités à fixer des valeurs nationales dans leurs plans stratégiques relevant de la PAC pour ces objectifs du pacte vert. Sur la base des moyennes et des tendances européennes, les États membres devraient se concentrer sur l’augmentation de la superficie en agriculture biologique en définissant des pourcentages cibles ou en encourageant des tendances positives. Lors de l’élaboration de leurs plans stratégiques nationaux relevant de la PAC, les États membres seront invités à donner suite aux recommandations susmentionnées.

Étant donné que l’ampleur de la production et de la consommation de produits biologiques varie considérablement d’un État membre à l’autre – la part des terres agricoles consacrées à l’agriculture biologique oscille entre un faible pourcentage de 0,5 % et un pourcentage élevé de plus de 25 % –, il est essentiel que chaque État membre élabore dès que possible sa propre stratégie nationale en matière d’agriculture biologique, en s’appuyant sur une analyse complète du secteur et en prévoyant des actions connexes, des mesures d'incitation, des délais clairs et des objectifs nationaux. Tous les États membres devraient expliquer comment ils entendent contribuer à la réalisation de l’objectif à l’échelle de l’UE en fixant une valeur nationale pour la part de la superficie consacrée à l’agriculture biologique d’ici à 2030, compte tenu de leurs différentes situations de départ. Afin de garantir le succès de leurs plans d’action nationaux pour la production biologique, les États membres devraient renforcer les capacités nécessaires à leur mise en œuvre. La Commission suivra les progrès accomplis par les États membres dans la réalisation de leurs objectifs nationaux, en donnant à la Commission et aux États membres la possibilité de discuter de la mise en œuvre des actions proposées et en fournissant des orientations sur les ajustements nécessaires et pertinents.

En ce qui concerne l’aquaculture, les nouvelles orientations stratégiques pour le développement durable de l’aquaculture dans l’UE, qui doivent être adoptées par la Commission au printemps 2021, encourageront l’aquaculture biologique. En outre, la Commission encourage les États membres de l’UE à inclure le développement de l’aquaculture biologique parmi les objectifs de leurs plans stratégiques nationaux pluriannuels révisés relatifs à l’aquaculture. En outre, le document de travail des services de la Commission sur une perspective de bassin maritime pour orienter la programmation du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) prévoit que le FEAMP (futur Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture, FEAMPA) devrait être utilisé pour promouvoir des pratiques aquacoles durables telles que la production biologique.

Le plan d’action s’articule autour de trois axes qui tiennent compte de la structure de la chaîne d’approvisionnement en denrées alimentaires (production, transformation, détaillants et consommateurs). Pour soutenir l’évolution positive du secteur biologique et maintenir un marché équilibré et rentable pour les opérateurs biologiques, il est essentiel de stimuler la demande globale de produits biologiques. Une consommation croissante de produits biologiques est essentielle pour encourager les agriculteurs à se convertir à l’agriculture biologique (Axe 1). D’autres incitations à la production sont également nécessaires pour atteindre l’objectif de 25 % de la superficie agricole utilisée dans le cadre des pratiques biologiques et une augmentation significative de l’aquaculture biologique d’ici à 2030 (Axe 2). Enfin, il est nécessaire d’améliorer encore la contribution du secteur biologique aux défis en matière de durabilité et d’environnement (Axe 3). Outre la poursuite de certaines actions couronnées de succès, le présent plan d’action propose également une série de nouvelles actions et mobilise différentes sources de financement.

La Commission entend augmenter la part de la recherche et de l’innovation (R&I) et allouer au moins 30 % du budget destiné aux actions de recherche et d’innovation dans les domaines de l’agriculture, de la sylviculture et des zones rurales à des thèmes spécifiques du secteur biologique ou pertinents pour ce dernier. La recherche porte, entre autres, sur les moyens de faire évoluer les comportements des agriculteurs et des consommateurs, l’augmentation des rendements des cultures, la biodiversité génétique et les alternatives aux produits controversés. Dans ce contexte, la Commission renforcera la coordination des programmes nationaux de R&I relatifs aux denrées alimentaires biologiques et offrira de nouvelles possibilités, par l’intermédiaire de la mission du programme «Horizon Europe» proposée dans le domaine de la santé des sols et des denrées alimentaires, et grâce à des partenariats, en particulier dans le domaine de l’agroécologie et des systèmes alimentaires. La diffusion des résultats de R&I sera encouragée par le partenariat d’innovation européen AGRI et le système de connaissances et d’innovation agricoles (SCIA) afin de promouvoir une augmentation générale de la production biologique dans tous les États membres.

L’ensemble des institutions de l’UE, des États membres et des parties prenantes doit être pleinement associé à l’élaboration des mesures nécessaires pour atteindre l’objectif primordial du plan d’action: fournir une base solide pour l’avenir du secteur.