COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 14.05.1997 
COM(97) 196 final 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION 
AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPEEN, 
AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL 
ET AU COMITE DES REGIONS 
LA DIMENSION ENERGETIQUE 
DU CHANGEMENT CLIMATIQUE 

TABLE DES MATIERES 
1. LE DEFI 1 
Le compromis de réduction des émissions 1 
Les tendances en matière d'émissions de C02 2 
La nécessité de décisions politiques 3 
ACTIONS POSSIBLES POUR LA POLITIQUE ENERGETIQUE 4 
Efficacité énergétique et économies d'énergies 4 
Plus grande coopération avec les opérateurs économiques, rôle des accords négociés 5 
Accélérer la pénétration des sources d'énergies renouvelables 5 
Meilleure maîtrise de l'énergie aux niveaux insulaire, local, et régional 6 
Promouvoir les initiatives de production combinée d'électricité et de chaleur 7 
Production d'électricité 7 
Intégration avec d'autres politiques 9 
Technologie et Innovation 9 
Limiter les autres émissions de gaz à effet de serre 10 
Instruments fiscaux et ressources 11 
NECESSITES ET IMPLICATIONS DES FUTURS CHOIX POLITIQUES 11 
ANNEXE 15 
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1 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION 
AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ET 
AU COMITE DES REGIONS CONCERNANT LA DIMENSION ENERGETIQUE DU 
CHANGEMENT CLIMATIQUE 
1. LE DEFI 
L'engagement de réduction des émissions 
1. Le changement climatique est un sujet qui interpelle les habitants de la planète. Une attente 
grandissante du public ainsi que des pressions politiques font que le défi du changement climatique 
doit être traité dans le cadre plus large du développement durable. Les décideurs politiques doivent 
répondre à la nécessité d'action en vue de la réduction des émissions. Le véritable défi qui attend 
l'Union européenne est donc d'adopter des politiques qui soient à la fois ambitieuses, réalistes et 
réalisables. La volonté d'action politique doit donc supporter l'engagement vis-à-vis d'objectifs 
de réduction des émissions. 
2. La Troisième Conférence des Etats Parties à la Convention Cadre des Nations unies sur le changement 
climatique (la COP-3) qui se tiendra à Kyoto en décembre 1997 doit conduire à des décisions que les 
Etats Parties et finalement les populations devront endosser. Dans le cadre du Mandat de Berlin, les 
Etats Parties sont actuellement engagés dans des négociations devant conduire à un renforcement des 
engagements des pays industrialisés au travers de l'adoption d'objectifs quantitatifs de limitation et de 
réduction à l'intérieur d'échéances telles que 2005', 2010 et 2020; ces objectifs quantitatifs devant être 
atteints par la mise en oeuvre de politiques et mesures. Le but ultime de ces négociations est d'établir 
un Protocole légalement contraignant lors de la COP-3. 
3. Les conclusions du Conseil du 3 mars 1997 sur le changement climatique ont montré la détermination 
de la Communauté à prendre ses responsabilités puisqu'il a été convenu que la Communauté 
proposera que les pays membres de l'O.C.D.E. et les pays à économie en transition (Annexe X de la 
Convention Cadre) devraient s'engager à réduire de 15% pour 2010 leurs émissions des principaux 
gaz à effet de serre (C02, CH4 et N20) par rapport à l'année de référence de 1990. En application des 
politiques et mesures aujourd'hui en cours, on estime que l'augmentation des émissions de C02 sera 
de quelques 8 % en 2010 par rapport à 1990, ce qui aurait pour conséquence une différence de plus 
de 20 points par rapport à la position de négociation que le Conseil a proposé. Pour combler cette 
différence, la mise en place de politiques et mesures ambitieuses sera nécessaire, en particulier dans le 
domaine de l'énergie, ce qui pourrait donner une nouvelle orientation aux objectifs de la société. Cela 
nécessitera une réelle volonté politique de mise en oeuvre de politiques idoines. 
4. Les décisions qui seront prises lors de cette Troisième Conférence des Etats parties auront donc des 
répercussions majeures qu'il conviendra de concrétiser si l'on veut atteindre les objectifs qui seront 
négociés. Le Conseil a estimé qu'il revient aux différentes sessions du Conseil en charge des 
politiques communautaires de se prononcer sur les politiques et mesures à adopter. La Commission 
accueille favorablement cette orientation consistant à impliquer les autres politiques transversales à la 
politique de la protection de l'environnement. Elle entend présenter cette année une Communication 
de base sur le changement climatique, soulignant toutes les implications politiques et actions 
nécessaires à mettre en oeuvre. La présente Communication, consacrée à la dimension 
énergétique du changement climatique, a pour but d'accélérer le processus de négociation de 
Kyoto et met l'accent sur les implications pour l'énergie en vue de la préparation d'une 
' Le Conseil n'a pas décidé d'une position de négociation pour 2005 
2 Le C02 est le gaz à effet de serre principal de ce panier 
C©n3ii'*u„îcatJ3H êe 3a ComKizssioa plias îarge eagSobaaî tous tes secteurs à suivre en autc;nae. 
L'objectif est de souligner le défi proposé aux décideurs politiques, d'identifier une série d'aires 
d'intervention politique qui pourront aider à la réalisation de cet objectif et d'analyser les actions à 
entreprendre afin d'atteindre les objectifs de réduction des émissions en respectant 3e concept ''coût-
efficacité". 
5. Il existe véritablement au sein de 3a Communauté une volonté politique d'atteindre un taux de 
réduction substantiel mais le résultat de cette détermination ne sera démontré que lorsque seront 
atteints les chiffres de réduction des émissions indiqués par Je Conseil. Sur base de sa position, 
l'Union appelle d'autres Etats Parties de la Convention de l'Annexe I - à savoir les pays Industrialisés 
et les pays en transition » à accomplir des efforts comparables. Cependant, l'Union elle-même, doit 
démontrer sa volonté politique de prise de décisions souvent difficiles mais nécessaires en vue 
d'atteindre ses objectifs. 
6. Pour commencer, la contribution de politiques communes et coordonnées est nécessaire tant pour la 
Communauté que pour les Etats membres de sorte que les actions appropriées puissent être décidées 
dans les divers Conseils traitant des politiques et mesures dans le domaine des instruments 
économiques et de la taxation, de l'énergie, de la RDT, de l'industrie, du transport et de l'agriculture. 
La présente Communication offre une première analyse de la contribution que le secteur de l'énergie 
peut apporter pour atteindre l'objectif convenu. Par conséquent, étant donné l'ampleur des 
changements structurels qui peuvent résulter des décisions de Kyoto, il convient d'être attentif au fait 
que ce n'est pas à travers des adaptations successives mais plutôt des changements radicaux dans les 
choix politiques que l'on parviendra à concilier les impératifs de protection de l'environnement et de 
développement économique durable. 
Les tsndancas en matière d'émissions de CD2 
7. Comme introduction au débat, la Commission a commandité une étude de l'évolution des tendances 
énergétiques si îa situation actuelle devait perdurer. Ce scénario appelé pré-Kyoto a été entrepris pour 
examiner quelle doit être l'intensité des politiques et mesures requise pour atteindre une limitation et 
uns réduction des gaz à effet de serre. Le scénario pré-Kyoto montre un développement du type 
"business as usual" dans lequel il n'y a pas de nouvelles politiques et mesures pour réduire les 
émissions de CO2 Avec une croissance économique de plus de 2 % par an après 1990, ce scénario 
démontre que les émissions de C02 augmenteront de 8 % entre 1990 et 2010, et ce pour l'ensemble 
de l'Union européenne. Une projection sectorielle des émissions de C02 donne les chiffres suivants 
(en millions de tonnes de C02). 
Pourcentage de changement par rapport à 1990 
Industrie 
Transports 
Domestique/tertiaire 
Production 
d'électricité/chaleur 
Industrie de l'énergie 
Emissions totales 1990 1995 2000 
626 
743 
654 
1036 
141 
3200 -10% 
+9% 
-3% 
-5% 
+7% 
-2% - 14% 
+22% 
- 1% 
-2% 
+ 9% 
+ 2% 2010 
- 15% 
+39% 
+ 4% 
+ 2% 
+ 12% 
+ 8% 
Cette étude a fait l'objet d'une rencontre le 19 mare 1997 antre les experts analystes de l'énergie des Etats 
membres et les Services de la Commission. 
Il existe d'autrss scénarios, tels que PRIMES ou BAT, qui se basant sur d'autres hypothèses et des 
politiques et rassures très spécifiques, indiquent qu'il est possible d'atteindre en 2010 uns réduction de 10% 
des émissions de CCX par rapport à 1990. 
3 
8. iî est â noter également que les émissions globales de C02 vont augmenter considérablement &a cours 
des vingt prochaines années. Cette forte augmentation est due à la croissance démographique et à 
l'industrialisation en Asie, en Amérique latine et en Afrique. L'augmentation des émissions de CC2 
prévue d'ici à 2020 sera due, pour les trois-quarts. aux pays en développement. La part des pays de 
l'annexe I aux émissions globales, qui était d'environ 70 % en 1990, devrait baisser de manière 
importante au cours des prochaines décennies. Pour 2020, leur contribution pourrait ainsi être réduite 
à un peu plus de 50 %. L'Union est actuellement responsable d'environ 16 % des émissions 
globales de CG2 liées â l'énergie alors qu'elle ne représente que 6 % de la population mondiale. 
Avec un scénario du type "Sagesse traditionnelle", cette proportion est censée baisser à 12 %, voire 
davantage en cas d'action politique forte dans la mesure où celle-ci doit surtout être mise en oeuvre 
par les pays de l'annexe I, et la Communauté européenne. Mais l'analyse globale montre que même 
une action forte au niveau communautaire n'aurait que des effets limités au niveau mondial. La 
coopération avec les pays en développement est primordiale. Une action forte de la Communauté est 
néanmoins indispensable pour donner l'élan et le soutien nécessaires aux efforts réalisés à l'échelle de 
la planète. 
9. Les résultats de l'analyse pré-Kyoto se fondent sur les principales hypothèses suivantes : 
une croissance économique assez forte de 3 % par an au cours des prochaines années; une 
croissance annuelle du PIB légèrement supérieure à 2 % entre 1990 et 2020; 
une production accrue de la plupart des industries lourdes; 
absence d'action politique visant à influencer la demande en énergie et en transport; 
augmentation continue du prix de l'énergie importée jusqu'en 2020; prix du baril de pétrole 
évalué à 32 $ (95) en 2020; augmentation du prix du gaz naturel parallèle au prix du pétrole, 
augmentation moins rapide du prix du charbon; 
le modèle de prévision des investissements dans le secteur de la production d'électricité se fonde 
sur des coûts marginaux à long terme; la durée de vie des centrales nucléaires est estimée à 40 
ans. 
En conséquence, 
• On estime que l'intensité énergétique va diminuer de 1,3 % par an entre 1990 et 2020 (l'intensité 
énergétique qui devrait baisser chaque année de 1,3 % entre 1995 et 2005, de 1,6 % jusqu'en 2010 et 
de 1,4 % entre 2010 et 2020). 
• Il n'y pas de réduction significative de l'intensité carbone. L'amélioration de l'intensité de carbone de 
1 % par an au cours de la première moitié des années !990 n'est pas destinée à se maintenir. 
L'intensité de carbone baissera chaque année de seulement 0,4 % entre 1995 et 2005, de 0,3 % entre 
2005 et 2010. Il pourrait y avoir un renversement de tendance conduisant à une augmentation de 0,4 
% par an ente 2010 et 2020. 
La nécessité de décisions politiques 
10. Le niveau de réduction souhaité des émissions de C02 détermine l'ampleur des politiques et mesures 
à prendre. Considérant la tendance post 2000, telle que prévue par le scénario pré-Kyoto, atteindre 
un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'ordre de 15 % d'ici à 2010 
nécessitera des décisions de politique énergétique rigoureuses visant à réduire principalement 
l'intensité énergétique (notamment par la maîtrise de l'énergie et tes économies d'énergies) et 
l'intensité carbone (notamment par la promotion des énergies renouvelables), cela en considérant un 
PIB constant. 
4 
11.11 existe différentes combinaisons de politiques et mesures qui permettent de réduire les émissions de 
gaz à effet de serre. Il sera donc nécessaire de prendre des décisions orientées. Il faudra déterminer 
l'ensemble de mesures les plus "coût-efficace", visant à atteindre les résultats environnementaux 
désirés. 
12. En identifiant les meilleures options disponibles, des décisions plus spécifiques doivent être prises en 
ce qui concerne les mesures législatives et volontaires, afin de savoir s'il faut adopter une stratégie 
spécifique "fuel mix" ou s'il faut déterminer des objectifs pour l'intensité énergétique ou îa 
pénétration des énergies renouvelables, et pour déterminer jusqu'où la mise en oeuvre de ces 
mesures sera partagée par les gouvernements et l'industrie et les autres secteurs économiques. 
13. Nous devons être conscients du fait que ce défi important nécessite une mobilisation de ressources. 
Les questions de savoir quels sont les coûts à prévoir et les ressources que l'Union et les Etats 
membres se préparent à apporter doivent être posées. 
14. L'objet de cette Communication est de stimuler le débat tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des 
Institutions communautaires, en mettant un accent particulier sur le secteur de l'énergie. Il n'y a pas 
de réponse aisée, mais l'importance du problème de la lutte contre le changement climatique de 
nature anthropogénique ne doit pas nous empêcher de rechercher les solutions les plus efficaces et 
les plus pratiques. Afin d'avoir une base de discussions en vue des décisions politiques à adopter, 
différentes pistes d'actions possibles sont présentées dans îa présente Communication. 
ACTIONS POSSIBLES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE 
ENERGETIQUE 
Efficacité énergétique et économies d'énergies 
15. Les économies d'énergies sont un réel moyen - et souvent "sans coût" - de réduction des 
émissions de gaz à effet de serre. Les énergies "non utilisées" sont en fait celles qui répondent le 
mieux à la notion de développement durable. De plus, elles réduisent l'importation d'énergie et 
accroissent la sécurité d'approvisionnement tout en créant des emplois de proximité. La 
consommation d'énergie ne doit pas nécessairement augmenter et ce, malgré la croissance du PIB. 
Cependant, dans 1''étude pré-Kyoto, une augmentation constante de îa demande est prévue, en dépit 
de la prévision d'une diminution de l'intensité énergétique de 1,3 % entre 1995 et 2005 et de 1,6 % 
entre 2005 et 2010. Une politique active de maîtrise de l'énergie promouvant les économies 
d'énergies et l'efficacité énergétique est nécessaire pour concrétiser les nombreuses 
opportunités "sans coût" et pour annihiler £®tte croissance de la demande. Cette politique doit 
être couplée à des mesures basées sur le mécanisme des prix. 
16. Le programme SAVE est un élément important de la stratégie de réduction de C02 de la 
Communauté. Le programme JOULE-THERMIE supporte également la recherche et la 
démonstration de nouvelles technologies d'économies d'énergies. Cependant, il faut reconnaître que 
les obstacles à l'efficacité énergétique et aux économies d'énergies ne sont pas principalement de 
nature technologique. C'est pourquoi, SAVE I a engagé une série d'actions dans le domaine de la 
législation. Un système d'étiquetage européen de la consommation d'énergie pour les appareils 
ménagers a été introduit ainsi que des normes d'efficacité énergétique pour les chaudières, les 
réfrigérateurs et les congélateurs, mais iî existe encore d'autres possibilités de promotion des 
économies d'énergies, 
17. L'expérience de SAVE montre que le Conseil n'a pas toujours été disposé à adopter certaines 
législations d'efficacité énergétique ou à mettre à disposition des ressources financières à la mesure 
du potentiel d'efficacité énergétique dans la Communauté et des défis du changement climatique. De 
nouveaux engagements de réduction des émissions doivent mener à une réflexion sérieuse pour 
5 
savoir comment aller au-delà de ce qui a été réalisé en matière d'économies d'énergies ces 
dernières années. 
18. La Commission a essayé de stimuler tes sociétés distributrices d'électricité et de gaz à se considérer 
non pas comme des fournisseurs mais comme des sociétés de service, ce qui pourrait conduire à une 
réduction de la demande d'énergie, particulièrement dans le secteur domestique. A cette fin, la 
Commission a proposé une directive encourageant l'utilisation des techniques rationnelles de 
planification dans le cycle de l'offre et de la demande. Celle-ci n'a pas encore été adoptée par le 
Conseil. Les entreprises énergétiques doivent se transformer en société de services 
énergétiques pour offrir aux consommateurs toute une panoplie de services énergétiques qui, 
finalement, leur permettront d'économiser l'énergie tout en proposant un service de meilleure 
qualité. La Commission va engager le dialogue avec l'industrie énergétique en vue de 
promouvoir l'efficacité des services énergétiques et l'efficacité de la production énergétique. Une 
priorité sera également donnée au concept de services énergétiques efficaces et économiques dans 
les activités de RDT, spécialement pour les court et moyen termes. 
Plus grande coopération avec les opérateurs économiques, rôle des accords 
environnementaux 
19. Tout en reconnaissant que des progrès ont été réalisés ces dernières années par l'industrie en matière 
d'économies d'énergies et d'efficacité énergétique, des actions nouvelles sont nécessaires, entre 
autres, dans le cadre d'accords environnementaux. Des accords à long terme sont des outils qu'il 
faudrait développer lorsque cela est justifié. Cet instrument appliqué dans toute l'Union pourrait 
améliorer l'efficacité énergétique et déboucher sur une réduction significative des émissions de C02 
De plus, il y a potentiel important de réduction des émissions de CC2 clans le secteur automobile et 
les grands constructeurs devraient être encouragés à s'intégrer dans ce processus de manière 
voïontaire" 
Accélérer la pénétration des sources d'énergies renouvelables 
20. Si depuis plus de 20 ans on a tenté en Europe - comme ailleurs - de favoriser l'émergence des 
énergies renouvelables, les résultats sont loin d'avoir exploité tout le potentiel économique 
disponible. La Commission a publié en novembre 1996 un Livre vert sur une stratégie devant 
conduire à renforcer la pénétration des énergies renouvelables qui sont tes énergies capables de 
conduire à long terme à un développement durable car elles ne produisent pas généralement en 
termes nets de C02, ne comportent pas de risques technologiques et sont de plus des sources 
d'énergies indigènes et présentent beaucoup d'autres avantages. 
21. La Commission estime qu'un doublement d'ici 2010 de la part de ces énergies (passage de 5 à 
12%) serait un objectif ambitieux mais réaliste. Les implications qu'auraient une augmentation 
de la part des énergies renouvelables sont analysées dans l'étude TERES ÏI, par exemple, 
particulièrement par rapport aux paramètres tels que les émissions de C02, îa sécurité 
d'approvisionnement et l'emploi. En regard des émissions de C02, le scénario "Politique de la 
meilleure pratique", qui donne une part de 12.5 % aux énergies renouvelables, prévoit une réduction 
des émissions de C02 de 386 millions de tonnes d'ici à 2010 (représentant 12 % des émissions de 
C02), calculées sur base du modèle SAFIRE. 
22. Un engagement politique est nécessaire pour prendre les mesures qui faciliteront l'accroissement 
significatif de la part des énergies renouvelables. Non seulement ces énergies contribueraient de 
façon significative à limiter nos propres émissions de gaz à effet de serre, mais étant donné le 
potentiel encore plus large existant dans les pays ,?n développement, elles permettraient aussi 
Exemple : Accord entre FIAT et le gouvernement italien pour réduire les émissions de CC2 de 20 %. 
Document COM (96) 576 du 20 novembre Ï996. 
6 
d'assurer une fourniture d'énergie avec faible impact sur l'environnement dans les zones non encore 
raccordées à des réseaux d'énergie. Dans le cadre des programmes communautaires et 
spécialement dans le cadre du programme JOULE-THERMIE, plusieurs technologies dans le 
domaine des énergies renouvelables ont été développées et leur compétitivité prouvée (par 
exemple pour la biomasse, l'énergie éolienne ou l'énergie photovoltaïque). Une partie importante 
de celles-ci sont employées dans des systèmes décentralisés. Pour accroître leur introduction sur les 
marchés, il importe qu'elles pénètrent aussi les systèmes centralisés, ce qui se fera par un 
renforcement des activités de démonstration et de dissémination 
23. Les liens entre agriculture et forêts, environnement et énergie doivent être soulignés. La 
biomasse est une source d'énergie qui pourrait être un élément important dans la lutte contre le 
changement climatique. L'agriculture et les forêts pourraient contribuer à l'absorption du C02 par le 
développement de puits de carbone qui pourraient ensuite être valorisés à des fins énergétiques. Les 
actions technologiques de recherche, développement et démonstration et les mesures fiscales doivent 
être renforcées pour que cette filière devienne une réalité économique, ce qui se fera par un 
renforcement des activités de recherche, de démonstration et de dissémination, mais aussi par des 
actions de recherches à caractère socio-économique portant sur le processus d'intégration sur les 
marchés. 
24. La poursuite de l'élimination des obstacles qui s'opposent à une utilisation plus répandue des énergies 
renouvelables en faisant appel à l'harmonisation, aux normes, à l'assistance financière aux actions 
pilotes et à l'information sont précisément des objectifs que poursuit la nouvelle proposition de la 
Commission relative au programme ALTENER. Le Conseil doit adopter ce programme 
rapidement, et afin qu'il apporte une réelle contribution à la promotion des énergies renouvelables, 
des ressources suffisantes doivent lui être allouées. 
25. Il est important d'entamer le dialogue avec les entreprises productrices d'électricité qui pourrait les 
conduire à s'engager à produire une quantité non marginale d'électricité à partir d'énergies 
renouvelables. Les expériences en cours dans certains Etats membres dans ce domaine montrent que 
cette obligation contribue à créer un climat propice à la pénétration des énergies renouvelables. 
Différents autres incitants à la promotion des sources d'énergies renouvelables méritent une 
réflexion supplémentaire. La Commission développera davantage ses propositions à cet égard, 
notamment en étudiant la possibilité de garantir un minimum de prix en faveur de ces énergies. 
26. Les réactions au Livre Vert de la grande majorité des milieux soutiennent les vues de la Commission 
relatives à la nécessité d'accroissement significatif de la part des énergies renouvelables. La 
Commission présentera des propositions concrètes dans le Livre blanc en préparation. Les 
mesures à prendre devront être à îa hauteur des ambitions que l'on désire se donner. Les Etats 
membres doivent également développer leurs propres stratégies nationales pour la promotion des 
énergies renouvelables. 
Meilleure maîtrise de l'énergie aux niveaux insulaire, âocal et régional 
27. L'émergence d'une plus grande décentralisation et d'une plus large participation des citoyens devrait 
contribuer à mieux maîtriser les problématiques globales et la croissance de la demande énergétique. 
La Conférence d'Istanbul "Habitat Iî" de Juin 1996 reconnaît que îa croissance de la population 
interviendra surtout dans les villes qui représentent aujourd'hui 75 % de la population de l'Union 
et 70 % de sa consommation énergétique. Ceci signifie qu'il faudra toujours plus porter l'attention 
sur les problèmes de maîtrise de l'énergie dans les centres urbains. La Commission et les Etats 
membres devront donner la priorité aux actions de RDT dans les villes en tenant pleinement compte 
des aspects énergétiques dans le cadre de la préparation de l'action-elé du 5éme Programme-cadre 
"La Ville de déniais". 
28. Les collectivités locales et -régionakg disposent de nombreux pouvoirs dans les secteurs des 
services, $s l'habitation et des transporta» Par son action de maîtrise de l'énergie aux niveaux 
7 
régional et local intégrée à présent dans le Programme SAVE, la Commission favorise l'engagement 
des élus politiques aux côtés des autres partenaires locaux concernés à travers l'appui à la création 
d'agences de maîtrise de l'énergie dans les régions, les îles et les villes. Le rôle principal des 
agences de maîtrise de l'énergie est de promouvoir les économies d'énergies et les énergies 
renouvelables. Les réseaux mis en place devraient également voir leur rôle renforcé pour 
promouvoir les actions transnationales. 
29. L'ensemble des marchés publics passés par les collectivités territoriales de l'Union représente 
un potentiel énorme d'économie d'énergie. Ces marchés publics devraient tenir compte de la 
dimension énergétique et du changement climatique. Les autorités publiques pourraient ainsi jouer 
un rôle moteur dans l'adoption de produits à moindre consommation énergétique et partant à plus 
faible émission de gaz à effet de serre. Les collectivités territoriales doivent aussi avoir le réflexe 
d'intégrer la maîtrise de l'énergie pour leurs nouvelles constructions. Sur un même territoire, des 
études ont montré que certains bâtiments publics peuvent consommer jusqu'à quatre fois plus 
d'énergie que d'autres 
30. Il existe un potentiel énorme de réduction des émissions de C02 aux niveaux local et régional. Le 
Comité des Régions pourrait jouer un rôle important de promotion des économies d'énergies et des 
énergies renouvelables aux côtés des autres niveaux décisionnels appropriés. 
Promouvoir les initiatives de production combinée d'électricité et de chaleur 
31. Les technologies pour la production d'électricité et la cogénération ont progressé rapidement, 
de sorte que des améliorations considérables d'efficacité peuvent être attendues à travers l'utilisation 
de la meilleure technologie disponible. Dans la plupart des cas, de telles technologies de pointe 
offrent des avantages en termes de "coût-efficacité". La Commission prépare une Communication 
sur la production combinée d'électricité et de chaleur afin d'y avoir recours plus intensément. Les 
exemples abondent déjà dans certains Etats membres et démontrent tout le bien-fondé de cette filière 
disponible du point de vue technologique, bien qu'il y ait des différences de taux de pénétration entre 
les Etats membres. 
32. La synergie entre production combinée électricité-chaleur et réseau de chaleur ou de froid doit être 
mieux exploitée. L'utilisation de îa biomasse dans la cogénération est un facteur facilitant îa 
pénétration de cette filière. Un des moyens pour accélérer l'introduction de la cogénération est le 
concept de FPT (Financement par Tiers) qu'il conviendrait de promouvoir auprès des institutions 
financières afin qu'elles y aient recours plus intensément. Dans le cadre d'une économie de marché, 
la cogénération ne se développera à long terme que s'il existe des règles transparentes et équitables 
en matière de quantité et de prix de l'électricité produite et que s'il existe une nouvelle situation en 
matière de contrat gazier pour assurer îa compétitivité. 
33. Il est à noter que même une pénétration importante de îa cogénération ne sera pas suffisante pour 
éviter un accroissement global des émissions de CO2. Cependant, îa Commission est d'avis que la 
cogénération pourrait contribuer à la réduction des émissions. 
Production d'électricité 
34. Les développement dans le secteur de la production d'électricité et de chaleur sont primordiaux 
pour l'ensemble des émissions de CD2. Bien que ce secteur contribue à près d'un tiers des 
émissions totales de CO*, celles-ci peuvent être limitées en dépit de la demande croissante.. 
Dans le scénario pré-Kyoto, les émissions de C02 se maintiennent jusqu'en 2010 à peu près au 
niveau de 1990. 
FEDARENE pour les régions, ENERGIE CITES pour les villes et ISLENET pour les îles. 
8 
De plus, le déploiement des réseaux transeuropéens en cours doit permettre d'optimiser l'utilisation 
des capacités de production d'électricité dans toute l'Union et d'approvisionner en combustibles à 
faible teneur en carbone des régions d'Europe dans lesquelles ces produits n'étaient pas disponibles 
auparavant. 
35. Cependant, tandis qu'il n'y a que peu de possibilités pour la substitution de combustibles dans le 
secteur du transport, le secteur électrique offre différentes possibilités d'introduction ou de maintien 
de combustibles sans teneur en carbone ou d'augmentation de l'utilisation de combustibles à faible 
teneur en carbone. Les politiques et mesures en matière de C02 devraient considérer le rôle que 
peut jouer l'électricité : en effet, celle-ci peut être un des éléments majeurs au développement de 
moyens innovants de production, de Communication et de mobilité qui pourraient déboucher sur une 
diminution des émissions de C02 par le biais d'une diminution de l'intensité carbone et de l'intensité 
énergétique. Le tableau ci-après illustre de façon détaillée l'évolution des émissions de C02 dans le 
domaine de îa production d'électricité et de chaleur ainsi que l'intensité énergétique et l'intensité 
carbone dans ce secteur. 
Changement annuel moyen (% par an) 
| 1990-2000 2000-2010 1990-2010 
Emissions de C02 -0.2% +0.3% +0.1% 
intensité énergétique - 0.5% - 1.5% - 1.0% 
Intensité carbone - 1.7% - 0.5% - 1.1% 
(Etude pré-Kyoto) 
Les services de îa Commission, avec l'aide de l'industrie européenne de l'électricité, analysent 
l'importance de îa contribution que l'électricité pourra apporter au développement durable tout en 
respectant les défis du changement climatique. 
36. Grâce au progrès technologique, depuis la révolution industrielle, l'amélioration des rendements 
des centrales électriques a été constante. Cette amélioration devrait se poursuivre, voire 
s'amplifier, car il existe encore un potentiel théorique qui est insuffisamment exploité. Par exemple, 
la pénétration de technologies propres et efficaces de combustion du gaz naturel, du charbon ou du 
lignite peut améliorer le rendement dans îa génération électrique à raison de 5-10%, ce qui signifie 
une réduction du coût du combustible et une limitation des émissions de gaz à effet de serre de 15-
30%». L'impact global dépendra dans une large mesure du degré de pénétration des technologies dans 
l'Union, et dans une grande partie de la planète, qui aura un recours accru aux combustibles solides 
(Chine, Inde, ASEAN, etc.). Un programme communautaire en faveur des technologies propres et 
performantes d'utilisation des combustibles solides et d'autres produits lourds serait dès 3ors 
d'autant plus opportun. 
37. La contribution que l'énergie nucléaire a apportée dans la limitation des gaz à effet de serre doit être 
mentionnée. Selon les projets actuels, la puissance électronucléaire installée dans la Communauté ne 
devrait progresser que légèrement dans les années qui viennent. On peut s'attendre à ce que, d'ici à 
2010, l'énergie nucléaire contribue encore - bien que dans une moindre mesure - à limiter la 
croissance des émissions de gaz à effet de serre. Après 2010 un certain nombre de centrales 
nucléaires seront décommissionnées. Le traitement à long terme de l'énergie nucléaire est abordé 
dans le Programme indicatif nucléaire. 
38. Actuellement, îa pénétration du gaz naturel dans le secteur électrique est rapide, elle aura 
probablement atteint, en 2010, un taux de pénétration maximum. Au-delà, et notamment pour des 
Document COM(96)339 du septembre 1996 - Programme indicatif nucléaire au sens de l'Article 40 du 
Traité EURATOM. 
9 
raisons de sécurité d'approvisionnement, une grande importance devra être donnée à ce niveau de 
pénétration.. 
39. Il est évident que îa consommation d'énergie globale actuelle est incompatible avec les nécessités du 
développement durable à long-terme. Une limitation importante de l'utilisation des combustibles 
fossiles est nécessaire pour que la Communauté puisse atteindre ses objectifs de réduction des 
émissions prévues dans le Protocole de la Convention sur le Changement Climatique. Ceci est à 
présent reconnu par les importantes organisations internationales, les gouvernements nationaux et, ce 
qui est peut-être le plus important, par les branches les plus importantes de l'industrie énergétique 
elle-même. 
Intégration avec d'autres politiques 
40. La demande en énergie étant la conséquence des autres activités économiques, il importe d'intégrer 
dans celle-ci les notions de maîtrise de la demande en énergie pour qu'à qualité de service 
énergétique égale la croissance de la demande soit aussi faible ou l'efficacité aussi forte que possible 
tout en continuant à assurer leur bon fonctionnement. Dans ce contexte, les autres politiques, et 
notamment la politique agricole et forestière, les politiques en matière de protection de 
l'environnement et de gestion des déchets, les transports, la recherche et développement, la politique 
fiscale, l'aménagement du territoire et le développement régional et local doivent progressivement 
intégrer les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et le développement de puits 
de carbone. La Commission présentera une vue globale plus tard en 1997 qui intégrera toutes les 
mesures relatives au changement climatique dans ces divers domaines. 
41. Il faudra considérer comment les Fonds structurels et le Fonds de cohésion pourraient être 
encore plus utilisés pour financer des projets qui démontrent leur impact sur la réduction des 
émissions de gaz à effet de serre, en particulier les énergies renouvelables et les puits de 
earbone. Au-delà des projets typiquement énergétiques, des projets d'infrastructures pourraient 
aussi apporter leur contribution à îa lutte contre le changement climatique. Les futurs programmes et 
actions des Fonds structurels devraient en tenir compte. 
42. Des mesures de lutte contre le changement climatique favoriseront également la création 
d'emplois de proximité dans des secteurs spécifiques. La Commission, en collaboration avec les 
Etats membres, étudiera de façon approfondie l'impact des mesures liées à îa lutte contre le 
changement climatique. Un effort accru doit être entrepris dans le cadre de la formation. Par 
exemple, le CEDEFOP (Centre Européen du Développement de la Formation Professionnelle) 
devrait créer des profils orientés sur la maîtrise de l'énergie. 
43. En ce qui concerne la Politique Agricole Commune (PAC), une initiative sur l'utilisation de la 
biomasse pour produire de l'énergie dans le cadre de la réforme de la PAC pourrait constituer 
une autre possibilité d'utilisation pratiquement neutre du point de vue des émissions de gaz à effet de 
serre.. Bien conçue, cette solution pourrait également contribuer à la réalisation des objectifs de la 
PAC. L'amélioration de l'efficacité énergétique et le développement des biocarburants dans 
l'agriculture constituent également une solution viable qu'il faudra étudier plus en détail. Le 
développement de puits de C02 pourrait également voir le jour dans les pays où cela s'avérera 
nécessaire. 
Technologie et Innovation 
44. L'adoption récente par la Commission de sa proposition pour le 5ème Programme-cadre de 
Recherche et Développement Technologique coïncide avec l'agenda de Kyoto. Une coordination 
étroite et continue entre les politiques de RDT et de l'énergie est essentielle. Les technologies 
propres sont une mesure positive dont les résultats sont durables. Le 5ème Programme-cadre de 
RDT, et en particulier l'action-clé "systèmes et services énergétiques avancés" ainsi que les 
programmes RDT actuels "JOULE-THERMIE" et "Environnement et Climat", devrait donner une 
10 
place importante aux activités favorisant les technologies dont l'efficacité énergétique et l'efficacité 
carbone constitueraient des améliorations majeures par rapport à ce qui existe actuellement sur le 
marché. 
45. Les services énergétiques efficaces et durables doivent être développés à travers l'utilisation des 
différentes technologies énergétiques. Du côté de l'offre en énergie, on peut citer les domaines 
suivants: cycles combinés, charbon propre, piles à combustibles, énergies renouvelables (éolien, 
biomasse, solaire/thermique, solaire/photovoltaïque), nouveaux cycles thermodynamiques, etc....En 
ce qui concerne la demande, il s'agit de poursuivre les efforts dans le domaine des nouveaux 
véhicules et moteurs, l'amélioration de l'efficacité des appareils ménagers (notamment des appareils 
produisant du froid), des nouveaux appareils électrotechniques, des dispositifs électroniques de 
maîtrise de l'énergie dans les habitations, du développement de la Ville de demain, etc.... Enfin, il 
conviendrait de renforcer des actions dans le domaine de la recherche sociale car l'étude du 
comportement du consommateur face aux choix énergétiques, notamment sa réaction en tant que 
consommateur d'énergie, n'a pas encore reçu l'attention qu'elle mérite. 
Limiter les autres émissions de gaz à effet de serre 
46. En dehors des émissions de C02t, les mines de charbon sont une importante source d'émissions 
de méthane et la production et la distribution de gaz naturel entraînent immanquablement des 
fsaites de ce gaz En ce qui concerne les émissions dues à l'exploitation charbonnière, les techniques 
préventives sont largement appliquées au sein de l'Union. Il conviendrait de les diffuser chez nos 
partenaires des Pays Associés. Dans le domaine du gaz naturel, il conviendrait de renforcer les 
contrôles de qualité des réseaux de distribution de façon à limiter les fuites. La Commission 
encouragera dans ce domaine îa formulation d'accords volontaires avec l'industrie gazière10. Là 
aussi, il y aurait lieu de renforcer le transfert du savoir-faire et des bonnes pratiques vers les pays 
tiers. La recherche appliquée dans le domaine de la production et du transport de gaz devrait 
également être renforcée pour apporter des améliorations qui sont justifiées également d'un point de 
vue économique. 
47. Bien que le secteur des déchets ne soit pas directement lié à celui de l'énergie, les synergies entre ces 
secteurs se développent parfois. Avec l'abondance des sources d'énergie, ce secteur peut très bien se 
passer de la valorisation énergétique des déchets. Or, la gestion des déchets est une préoccupation 
majeure des collectivités territoriales et, tout en donnant la première priorité au recyclage, il pourrait 
rester une fraction ultime à mettre en décharge qui produirait inévitablement des émissions de 
méthane. Dans ce cas, le méthane des décharges devrait être récupéré et valorisé énergétiquement 
ou tout au moins être brûlé. Le compostage de la fraction organique des déchets peut également 
avoir une dimension énergétique non négligeable. Par contre, lorsque cela est économiquement et 
environnementalement justifié, certains déchets peuvent être brûlés pour être éliminés avec une 
récupération nette d'énergie. Dans le cadre de la stratégie déchets, des actions technologiques et 
législatives seront présentées en vue de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. 
48. Enfin, en ce qui concerne les émissions de protoxyde d'azote (N20), la combustion en lit fluidisé - qui 
est une des technologies les plus prometteuses dans le domaine de la combustion propre des 
combustibles solides - produit de faibles quantités de ce gaz à effet de serre. Dans le cadre des 
programmes de recherche, iî faudra accorder plus d'importance à la compréhension des mécanismes 
donnant naissance à ce gaz et aux moyens pour y pallier. Plusieurs projets de recherche du 
Programme "Environnement et Climat" traitent des émissions, des bilans atmosphériques et des 
effets sur le climat des gaz à effst de serre autre que le C02. 
Dans sa Communication sur le méthane du 15 novembre 1996, la Commission a proposé diverses mesures 
qu'elle entend promouvoir pour limiter ces émissions. 
Par exemple, l'industrie gazière néerlandaise a passé un accord volontaire avec le Gouvernement 
s'engageant à réduire de 10% les émissions de méthane. 
il 
Instruments fiscaux et ressources 
49. La Commission a adopté le 12 mars 1997 une proposition de directive élargissant le système 
communautaire de taux d'accises minima à tous les produits énergétiques. Cette directive, en 
différenciant les énergies renouvelables, l'efficacité énergétique et l'innovation, supporte l'approche 
suivie par la présente Communication. En outre, elle contribue aussi au traitement de la tâche 
complexe d'internalisation des coûts. La Commission rappelle que, déjà dans le Livre blanc 
"Croissance, compétitivité et emploi" de 1993, elle avait préconisé d'avoir recours à ce principe. 
50. Pour que l'Union réduise de 20 % ses émissions de gaz à effet de serre par rapport au scénario pré-
Kyotc , il faudra définir un programme ambitieux de politiques et mesures. Les expériences de 
certains Etats membres peuvent guider l'orientation à prendre en 3a matière. Des mesures, 
comme les emprunts verts en cours au Pays-Bas, comme l'électricité verte achetée par certains 
consommateurs en Allemagne, méritent d'être étudiées et exploitées, le cas échéant, au niveau 
communautaire tout comme les projets pilotes de biocarburants développés en France. Une autre 
idée a été présentée dans le Livre vert en faveur des énergies renouvelables : le système de crédits en 
faveur de ces énergies. 
51. Si une nouvelle initiative politique importante est nécessaire, nous pourrions être amenés à 
examiner très attentivement les besoins de mobilisation de fonds suffisants en vue de financer la 
promotion de la maîtrise de l'énergie et des énergies renouvelables. En 1995, les dépenses 
énergétiques dans l'Union s'élevaient à plus de 500.000 MECU, ce qui démontre qu'il devrait être 
possible de lever des fonds à affecter à la maîtrise de l'énergie et à la pénétration des énergies 
renouvelables. Par conséquent, une contribution minime serait en mesure de lever des fonds 
suffisants pour que les politiques et mesures à adopter à la suite de Kyoto soient mises en 
oeuvre.. Les expériences en cours au Royaume-Uni en matière de Non fossil fuel obligations ainsi 
que les autres tests mentionnés ci-dessus justifient de conduire une telle réflexion dans l'intérêt 
général. 
NECESSITES ET IMPLICATIONS DES FUTURS CHOIX POLITIQUES 
52. Le tableau ci-après indique le changement annuel moyen du PIB, de l'intensité énergétique, de 
l'intensité carbone et des émissions de C02 et démontre l'importance du défi auquel nous devons 
faire face. 
I 1990-2000 2000-2010 1990-2010 
Croissance du PIB +2,1% +2,4% +2,2% 
Intensité énergétique -1,0% -1,6% -1,3% 
Intensité carbone -0,9% -0,2% -0,5% 
Emissions de CQ2 | + 0,2% + 0,6% + 0,4% 
(Etude pré-Kyoto) 
53. L'impact et le coût d'un accord à Kyoto de réduction de 15 % des émissions des émissions de gaz à 
effet de serre n'ont pas encore été totalement estimés. Cela pourrait être considérable. Comme base 
de débat sur les implications des futurs choix, on peut noter qu'il existe des études de la 
Commission, qui se basent sur déverses hypothèses, explorent les scénarios possibles pour arriver à 
une réduction des émissions de gaz à effet de serre. Une des études de la Commission est "Europe 
de l'énergie en 2020"n dans laquelle le scénario "Forum" indique que des changements 
considérables des structures actuelles seront nécessaires pour atteindre une réduction des émissions 
11 SEC(95) 2283 du 20/12/95 
12 
de l'ordre de 6 % en 2010. Ce scénario présente un futur énergétique optimiste, particulièrement 
pour l'environnement et îa sécurité de Vapprovisionnement énergétique.. 
54. Iî est à noter que, pour atteindre une réduction des émissions de 6 % sous le scénario "Forum", des 
changements dans les sources de financement des gouvernements seront nécessaires, avec une 
adaptation graduelle de la taxation en passant de l'impôt sur le travail à celui sur les ressources 
naturelles, atteignant 1,5 % du PIB en 2005. Mais, en comparaison avec le scénario pré-Kyoto décrit 
dans la présente Communication dans le scénario "Forum" le prix de l'énergie en 2010 sera plus 
élevé. 
55. Pour réaliser le scénario "Forum" au 2010, les conditions suivantes sont pré-requises : 
• Gains considérables en intensité et en efficacité dans tous les secteurs utilisateurs finaux et dans la 
production d'électricité ; 
• Une nette différenciation des émissions de C02 à partir de la croissance du PIB due aux résultats 
combinés des économies d'énergies et des actions d'approvisionnement d'énergies non carbonées ; 
• Nouvelles structures d'approvisionnement pour la production d'électricité, en faveur d'une 
production décentralisée (chaleur, renouvelables, biomasse, piles à combustible) de la production de 
bio-carburants, la production d'hydrogène et îa pénétration du marché des piles à combustible et des 
véhicules électriques ; 
• Politique agricole en faveur de la biomasse ; 
• Combinaison d'une politique de taxation avec des conditions favorables pour les marchés des 
capitaux caractérisées par des taux d'escompte bas, en dépit d'un environnement international où 
l'on pratique une politique de bas prix pour les importations de combustibles. 
56. Une estimation de l'investissement nécessaire dans le scénario "Forum" indique que plus de 
391.000 MECU d'investissement dans la génération d'électricité et les raffineries serait nécessaire 
pour la période 1991 à 2020. 
57. L'exemple du scénario. "Forum" montre qu'il existe des moyens de réduire les émissions de CO2 de 
quelques 6 % en 2010 si nous adoptons rapidement des mesures radicales. Ceci est un des scénarios 
possibles, mentionné ici en tant qu'illustration. Ceci n'implique pas que la Commission favorise 
nécessairement les propositions politiques spécifiques de l'un ou l'autre scénario. Un autre scénario en 
cours de développement est le modèle PRIMES qui indique qu'une réduction de 10% des émissions de 
CO- en 2010 par rapport à 1990 peut être obtenu par une combinaison de mesures. Celles-ci 
comprennent la promotion de l'efficacité énergétique et des économies d'énergie, une plus grande 
pénétration de la production combinée d'électricité et de chaleur, un changement dans les 
combustibles utilisés en centrales électriques et une réduction de la consommation dans les transports: 
La réduction de 10% des émissions dans ce scénario est également la conséquence d'une pénétration 
des énergies renouvelables à hauteur de 10% en 2010. Une autre analyse en cours de la réduction des 
émissions selon l'objectif de Kyoto, en utilisant le modèle PRÎMES, indique que l'application des 
meilleures techniques disponibles bien que non suffisantes par elles-mêmes peuvent apporter une 
contribution significative à îa réduction des émissions. 
58 Les politiques et mesures que îa Communauté devrait lancer en vue de combler cette différence 
de plus de 20 % entre l'augmentation prévue des émissions de 8 % et un accord de réduction de 15 
% devra tenir compte des contraintes imposées par la nouvelle perspective financière de l'Union. La 
Commission doit déterminer de manière urgente la quantification des coûts - au moins pour les 
investissements - de l'actuelle position de négociation de l'Union européenne. 
59. Les implication financières doivent également être examinées à la îumière de leur impact sur 
l'économie cant ai* niveau micro-économique qu'au niveau macro-économique, qui ne 
manqueront pas d'être analysés par les différents acteurs économiques concernés. La complexité 
13 
due au nombre de variables exigera des solutions innovantes qu'il conviendra d'examiner au cas par 
cas, en relation avec les partenaires intéressés. Une méthodologie qui tienne compte de cette 
approche muMdimensionnelîe (par exemple objectifs-échéances-instruments-coiits) sera nécessaire 
avec «'appui d'outils fiables d'évaluation et d'analyse. Certains Etats membres adoptent déjà des 
stratégies en matière de limitation des émissions de gaz à effet de serre qui s'accompagnent de 
programmes de politiques et mesures bien précis avec une évaluation des coûts. Il est nécessaire que 
tous les Etats membres et îa Commission puissent bénéficier de ces expériences, notamment en ce 
qui concerne l'évaluation des implications financières et des méthodologies adoptées. Des travaux 
d'analyses conjointes seront un outil utile à une meilleure estimation des implications des décisions 
prises, 
60. Dans îe contexte du marché intérieur, une bonne analyse partagée de la situation énergétique 
entre les Etats membres et la Commission est indispensable pour mieux cerner les contours des 
problématiques et solutions liées au changement climatique. Pour mieux définir les politiques et 
mesures, iî faut d'abord mieux connaître quels sont les secteurs et qui sont fes acteurs consommant 
l'énergie et produisant les émissions de gaz à effet de serre. La Commission procède actuellement à 
travers son activité de recherche à l'évaluation détaillée et quantifiée des politiques et mesures en 
prenant en compte les aspects socio-économiques et scientifiques du changement climatique 
(programmes JOULE et "Environnement et Climat"). 
61. Le renforcement de la politique énergétique, compte tenu de son impact sur le changement 
climalfqae, devrait s'accompagner d'ace meilleure coordination de toutes les mesures touchant 
directement l'énergie, y compris celles prises dans d'autres politiques sectorielles. LrUnion doit 
démontrer sa capacité à adopter une stratégie globale. CeSa suppose également l'engagement des 
acteurs économiques. Le Comité consultatif de l'énergie, mis sur pied par îa décision de la 
Commission, analysera les moyens à mettre en oeuvre pour que les acteurs économiques 
renforcent îa dimension énergétique de la stratégie communautaire sur le changement 
climatique. 
62. Le défi du changement climatique est, par définition, nm défi de dimension internationale. C'est 
pourquoi, des efforts substantiels devront être entrepris tant de la part de l'Union que de îa part des 
Etats Associés pour que l'efficacité énergétique dans ces pays atteigne un niveau comparable à celui 
observé ces dernières années dans l'Union. Les décisions qui seront prises à Kyoto devront 
s'appliquer à terme aux Pays Associés qui désirent rejoindre l'Union. Un des objectifs des pays 
d'Europe centrale et orientale pendant l'actuel processus de transformation est de réformer leurs 
secteurs énergétiques. Ces réformes sont de leur responsabilité. Cependant, une coopération est née 
entre l'Union et ces pays sous différentes formes, en promouvant par exemple les économies 
d'énergies et l'efficacité énergétique. Les efforts réalisés par les pays concernés sont conséquents vu 
leur accommodation avec / 'acquis communautaire dans ce domaine, par exemple les réductions des 
émissions de gaz à effet de serre . 
63. Dans îe cadre du Dialogue Structuré du 3 Mars 1997, le Conseil et les Ministres de l'environnement 
des Pays Associés d'Europe Centrale et Orientale ont souligné l'importance d'une étroite 
coopération entre l'Union et ces pays notamment dans le cadre des Activités Mises en Oeuvre 
Conjointement et le nécessaire renforcement des mécanismes de promotion des politiques de lutte 
contre ie changement climatique et de l'efficacité énergétique. Dans ce contexte, il a été reconnu que 
les programmes de coopération en madère de technologies tel que ÎNCO-RDT, le programme 
JOULE-THERMIE devraient accorder une place plus importante au changement climatique, en 
considérant comme prioritaires les actions énergétiques prévues pour répondre à l'objectif de 
réduction des émissions de gaz à effet de serre . II convient également de prévoir des appuis plus 
importants de Îa part de la BEI, de la BERD et de la Banque Mondiale. La Communauté va 
renforcer le dialogue structuré en optimalisant les efforts pour améliorer l'efficacité 
énergétique et en adaptant le système énergétique de réduction des émissions. 
14 
64. L'Union devra également insister pour que nos pays industrialisés s'engagent de façon concrète dans 
la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre en respectant les objectifs de réduction drastique 
du futur Protocole de Kyoto. En effet, l'économie européenne ne saurait subir seule les contrecoups 
d'une politique unilatérale de protection de l'environnement alors que nos partenaires pourraient 
échapper à des mesures influençant les prix de l'énergie, et, partant, la compétitivité de l'industrie et 
l'emploi. 
65. Dans le cadre global des relations énergétiques, la réalité du défi commun dans le domaine de 
l'énergie entre les partenaires commerciaux de PO.C.D.E. et non-O.C.D.E. exige une réponse 
qui tienne compte précisément des impacts majeurs sur l'offre en énergie. Le Traité sur la 
Charte de l'Energie et son Protocole sur l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux 
connexes pourraient servir de base commune pour les actions de coopération. De même, la mise en 
oeuvre d'un partenariat et d'accords de coopération avec la majorité des pays NIS ainsi que 
l'exécution de programmes d'assistance techniques permettrait de contribuer à l'efficacité 
énergétique et aux économies d'énergies. La coopération énergétique avec les pays en 
développement doit également intégrer la dimension des politiques du changement climatique. A cet 
effet, le Conseil du 3 mars 1997 reconnaît que les règles régissant la Mise en Oeuvre Conjointe 
devraient faire partie du Protocole de Kyoto, même si dans un premier temps, il convient d'attendre 
les résultats des projets pilotes en cours. 
66. Les initiatives de coopération avec les pays de la Méditerranée devraient au plus tôt donner une 
large part aux projets à développer dans le domaine de l'énergie et plus particulièrement à ceux 
relatifs aux énergies renouvelables et à l'efficacité énergétique. Ceci offrira une solution durable en 
permettant aux industries de ces pays d'adopter et d'adapter les technologies idoines. Par ailleurs, le 
Comité de Coopération entre l'Union et les pays du Conseil de Coopération du Golfe a rappelé, le 16 
décembre 1996, l'intérêt des deux parties sur ce dossier. Les possibilités d'analyse partagée, la 
coopération et l'échange d'informations scientifiques et d'expériences ont été reconnus comme des 
instruments utiles dans ce domaine. Il convient à présent de formaliser leur mise en oeuvre dans le 
cadre des programmes appropriés. 
67. Le défi du changement climatique est tel que le développement de politiques et mesures doit se 
faire conjointement par les Etats membres et la Communauté aux niveaux communautaire, 
national, régional et local pour atteindre l'objectif global de réduction et la répartition des 
charges qui ont été décidés entre les Etats membres. Des politiques et mesures communes ou qui 
ont un besoin d'une coordination entre les Etats membres au niveau communautaire sont nécessaires 
et doivent être l'objet d'une approche intégrée. Mais, en vue de développer cette approche, les 
questions posées dans la première partie de ce document (paragraphes 10 à 14) doivent être traitées. 
68. La Commission souhaite un signal politique fort du Parlement européen et du Conseil avec l'appui 
du Comité économique et social et du Comité des Régions. Elle pense que la Communauté devrait 
tout mettre en oeuvre pour que la Conférence des Etats Parties à la Convention des Nations unies sur 
le Changement Climatique de Kyoto en décembre prochain adopte un Protocole à même de 
contribuer à la réduction significative des émissions de gaz à effet de serre par des politiques et des 
mesures prises par l'ensemble des Etats Parties de l'Annexe X. Mais, nous devons avoir l'assurance 
que les objectifs fixés seront atteints, que la volonté politique sera réelle et que les ressources 
nécessaires seront disponibles. 
15 
ANNEXE 
Emissions de C02 liées à l'énergie (en millions de tonnes) dans le scénario pré-Kyoto 
En considérant qu'aucune nouvelle initiative politique ne voit le jour, ni au niveau des les Etats membres 
ni au niveau communautaire, les émissions de C02 évolueraient de la manière suivante12 (% de 
changement par rapport à 1990) 
1990 
(millions de 
tonnes C02) 
EU 3200 1995 
-2% 2000 
+2% 2005 
+6% 2010 
+8% 2020 
+16% 
Part des émissions de C02 par secteur 
(en millions de tonnes) 
1990 
Industrie 626 
Transports 743 
Secteur domestique/tertiaire 654 
Production chaleur/électricité 1036 
Energie 141 
Emissions totales 3200 1995 
-10% 
+ 9% 
-3% 
-5% 
+ 7% 
-2% Evolution après 1990 
2000 2005 
-14% 
+22% 
-1% 
-2% 
+ 9% 
+ 2% -14% 
+31% 
+ 2% 
+ 2% 
+ 11% 
+ 6% 2010 
-15% 
+39% 
+ 4% 
+ 2% 
+12% 
+ 8% 2020 
-15% 
+49% 
+ 6% 
+ 17% 
+13% 
+16% 
L'analyse de l'Union européenne se base sur l'adaptation des résultats de l'étude MIDAS réalisée par le 
Professeur Capros de l'Université Technique Nationale d'Athènes, étude commanditée par la DG XVII en 
avril 1997. 
16 
UE : Scénario pré-Kyoto : évolution du PÎB; des émissions de C02, de 
la consommation intérieure brute d'énergie, de l'intensité énergétique et 
de l'intensité carbone 
1990 = 100 202» _ 
PIB 
Consommation d'énsrgi 
Em issions de COi 
«,»-«•* Intensité carbone 
"°~" «* Intensité énergétique 
1995 2000 2i 2015 2020 
UE ; Scénario pré-Kyoto ; cois so m m a tien d'énergie totale 1990 à 
2020o Les effets des facteurs sous-jacenis sur l'évolution des 
émissions de C02 
2 50 0 -,- , . . : . 
2 2-5 0 1 
750 
SQ9 
*s 1 2 S 0 -*. 
1 10 0 0 J. 
BQQ -J-
2 S Q 
o 4 
Facteurs d'accroissement 
du CO. Facteurs de diminution du 
C02/équiiibre 
JE Î Scéa a rio pré-K yoto : production de chaleur et d'électricité 
1998-2020. Effets des facteurs aous-jacents sur l'évolution des 
é m is s ion s de C02 
10 00 -r~ • = 
O 
o 800 4 
300 -
400 -
20ô .. croissance un PIB intensité énergétique accrue 
1 basse intensité d'électricité/chaleur 
facteurs d'ace rois cément 
du CO, facteurs de diminution 
du CO ,/éq u ilibre 
\i 
ISSN 0254-1491 
COM(97) 196 final 
DOCUMENTS 
FR 12 14 
N° de catalogue : CB-CO-97-223-FR-C 
ISBN 92-78-19779-3 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg