COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 26.10.1995 
COM(95) 501 final 
RAPPORT DE LA COMMISSION 
au sujet du fonctionnement, pendant l'année 1994, 
du système de stabilisation des recettes d'exportation 
instauré par la Quatrième Convention ACP-CEE. 

1. INTRODUCTION 
1. L'Article 31.3 de l'Accord interne relatif au financement et à la gestion des aides de 
la Communauté stipule : 
La Commission établit chaque année, à l'attention des Etats Membres, un rapport de 
synthèse sur le fonctionnement du système de stabilisation des recettes d'exportation 
et l'utilisation, par les Etats ACP des fonds transférés. 
Le présent rapport porte sur les activités des institutions ACP-CE et la gestion du 
système pendant l'année 1994, en particulier l'attribution des transferts pour 1993, 
quatrième année d'application de Stabex au titre de la Quatrième Convention ACP-
CEE. 
L'année 1994 a été marquée par une diminution notable des tensions sur le système. 
En effet, après trois années d'application particulièrement difficiles en raison des cours 
mondiaux des matières premières extrêmement dépréciés, avec un taux de couverture 
des baisses de recettes au titre de Stabex de l'ordre de 40 %, ce taux passe pour 
l'année d'application 1993 à 60,2 %. Cette amélioration se confirmera sans doute plus 
largement encore pour l'année d'application 1994. 
L'expérience montre donc qu'il y a lieu de porter au crédit du système sa capacité à 
continuer à fonctionner pendant les périodes marquées par des cours réduits, alors que 
d'autres instruments de régulation au niveau mondial n'ont pas résisté à la chute des 
prix des matières premières. 
L'année 1994 a été marquée également par l'ouverture des négociations ACP-UE 
relatives à l'examen à mi-parcours de la Convention. Dans le prochain rapport relatif 
au fonctionnement du système, il sera fait état des nouvelles dispositions concernant 
Stabex mises en place à l'issue de ces négociations. 
II. ACTIVITES DES INSTITUTIONS ACP-CE 
3. Le fonctionnement de Stabex a fait l'objet de discussions lors de la 19ème session du 
Conseil des Ministres ACP-CE (Mbabane 18/20 mai 1994) et lors de la 41ème réunion 
du Comité des Ambassadeurs ACP-CE (Bruxelles, 25 avril 1994). 
4. Les questions examinées ont concerné la situation d'insuffisance des ressources du 
système au titre de l'année d'application 1993, pour lesquelles le Conseil des Ministres 
ACP-CE des 18/20 mai 1994 avait délégué ses compétences au Comité des 
Ambassadeurs. Ces questions sont traitées de façon détaillée aux points 8, 9 et 10 
infra. 
III. TRANSFERTS AU TITRE DE L'ANNEE D'APPLICATION 1993 
Calcul des bases de transfert 
Pour l'année d'application 1993, la Commission a constaté que 36 Etats ACP 
pouvaient bénéficier au titre de Stabex de 57 transferts. La liste des 57 couples pays-
produit présentant des pertes de recettes éligibles figure au tableau n° 1 du présent 
rapport (voir page 19 et 20). 
Le montant total des bases de transfert, après application de la franchise prévue à 
l'article 197 par. 3 et par. 4 de la Convention, s'élève à 663 MECU. 
A cet égard, il convient de noter qu'en application de l'article 204 de la Convention, 
le montant de la base de transfert calculée selon les statistiques d'importation de la 
Communauté est réduit au montant de la base de transfert calculée selon les 
statistiques s'appliquant aux exportations de l'Etat ACP vers toutes les destinations, 
lorsque le second montant est inférieur. 
7. Réductions au titre de l'article 203 
Dans de nombreux cas, en raison de l'évolution de la production commercialisée, des 
exportations totales et des exportations vers la Communauté des produits en cause, des 
consultations entre la Commission et les représentants des Etats ACP, en application 
de l'article 203 de la Convention, ont été nécessaires. Ces consultations ont conduit 
à appliquer les réductions ci-après : 
a) réductions en raison de changements importants dans l'évolution de la production 
commercialisée du produit en cause : 
Réduction 
Pays Produit en ECU en % de B.T. 
Tchad 
Sénégal 
Guinée Bissau 
Sierra Leone 
Côte d'Ivoire 
Togo 
Bénin 
Cameroun 
RCA 
Guinée Equat. 
Burundi 
Kenya 
Zimbabwe 
Haïti 
Grenade 
Tuvalu 
Tonga 
Samoa Occidentales Coton 
Produits arachide 
Arachides 
Noix/amandes palmiste 
Café 
Cacao 
Produits du café 
Cacao 
Café 
Produits du palmier 
Café 
Café 
Cacao 
Café 
Peaux brutes 
Café 
Coton 
Cacao 
Café 
Bananes 
Muscade & macis 
Coprah 
Coprah 
Produits de coprah 
Tourteaux 617.203 
2.099.520 
306.324 
65.475 
2.377.358 
2.873.997 
28.776.374 
1.947.228 
1.883.016 
397.487 
22.778.926 
1.573.057 
2.039.783 
2.721.920 
343.959 
8.053.808 
23.977.491 
65.456 
4.200.911 
520.912 
575.102 
7.449 
303.778 
3.115.852 
342.800 7,0 
7,0 
66,6 
54,0 
44,6 
60,6 
40,2 
35,2 
37,2 
24,5 
49,7 
15,6 
56,5 
7,0 
40,5 
21,3 
70,5 
30,4 
33,7 
32,3 
17,7 
42,2 
59,9 
93,7 
91,8 
b) réductions en raison de la baisse de la part des exportations vers toutes les 
destinations dans la production commercialisée : 
Réduction 
Pays Produit en ECU en % de B.T. 
Soudan 
Togo 
Ethiopie 
Ouganda 
PNG 
Tuvalu Coton 
Cuirs & peaux 
Karité 
Café 
Cuirs & peaux 
Cuirs & peaux 
Produits du cacao 
Coprah 7.200.299 
565.317 
376.983 
12.310.938 
1.244.752 
247.765 
451.090 
3.497 70,52 
28,10 
42,06 
19,45 
12 
23,43 
3,79 
19,74 
c) réductions en raison de la baisse de la part des exportations vers la Communauté 
dans les exportations vers toutes les destinations : 
Réduction 
Pays Produit en ECU en %deB.T. 
PNG Produits du cacao 3.454.770 29,03 
Insuffisance des ressources et réduction des bases de transfert 
Les ressources financières ordinaires du système, disponibles au titre de l'année 
d'application 1993, se sont établies en vertu de l'article 193 de la Convention, à 
285 MECU comprenant : 
- la tranche annuelle pour 1993 réduite de 25 % par le tirage automatique opéré sur 
cette tranche lors de l'exercice précédent, et réduite de 12,5 % par le tirage 
exceptionnel opéré pour l'année d'application 1991 sur la tranche 1993 
(187,5 MECU); 
- le montant du tirage automatique anticipé de 25 % sur la tranche de l'année 
d'application 1994 effectué en vertu de l'article 194 par. 1 de la Convention 
(75 MECU); 
- le montant à la date du 30.6.1994 des intérêts dégagés en application de 
l'article 192 (22,5 MECU). 
Les ressources ordinaires disponibles se révélant insuffisantes pour couvrir le montant 
total des bases de transfert après réductions au titre de l'article 203, celles-ci ont été 
réduites de 10 % conformément aux dispositions de l'article 194 de la Convention. Le 
montant des bases de transfert ainsi réduites (473 MECU) excédant encore les 
ressources ordinaires disponibles (285 MECU), un rapport de la Commission 
(réf. SEC(94)1141 final) en application de l'article 194 par. 4 de la Convention, a été 
adressé en date du 5 juillet 1994 au Conseil des Ministres ACP-CE, lequel avait 
décidé, lors de sa session des 18/20 mai 1994, de déléguer ses pouvoirs en la matière 
au Comité des Ambassadeurs ACP-CE. 
10. Détermination des transferts 
En date du 19.7.1994, le Comité des Ambassadeurs ACP-CE a décidé de retenir le 
montant de 285 MECU pour les transferts Stabex à effectuer au titre de l'année 
d'application 1993, le montant précité étant constitué des ressources ordinaires 
disponibles du système pour l'année d'application considérée. 
Parallèlement, la Commission a adopté, lors de sa 1.21 lème réunion, une proposition 
de décision fixant, les transferts Stabex à effectuer au titre de l'année 
d'application 1993, sur base de l'enveloppe globale de 285 MECU. 
La mobilisation des ressources ordinaires de 285 MECU permet un taux de couverture 
des pertes de recettes éligibles de 60,24 %, soit 17 % de plus que pour 1992. 
11. Bilan de l'exercice par pays bénéficiaire et par produit 
L'on trouvera au tableau n° 2 (page 21) le bilan de l'exercice par pays bénéficiaire. 
Sous l'optique "concentration des ressources", on note que pour 4 pays ACP, le 
montant des transferts décidés se situe entre 10 et 16 % du montant total à transférer; 
pour 15 pays, il se situe entre 1 et 7 %, tandis que pour 17 pays il est inférieur à 1 %. 
12. Le bilan par produit (voir tableau n° 3, page 22) n'est pas significativement très 
différent de celui des années précédentes. Le café reste le produit à l'origine de la part 
la plus importante des montants à transférer (61,4 %) suivi par le cacao (18,7 %). On 
notera la plus grande importance prise par les produits de l'arachide (5,3 %) et les 
bananes (4,6 %), tandis que le coton régresse de 14,2 % en 1992 à 4,5 % en 1993. 
Bien que soumis à réduction en raison de l'insuffisance des ressources, les transferts 
effectués représentent, dans de nombreux cas, un complément substantiel par rapport 
aux recettes d'exportation totales des Etats bénéficiaires. 
Transfert/recettes 
Etats ACP Produit tous produits 1993 (estimation) en % 
Cap-Vert Bananes 14,4 
Ethiopie Café 34,3 
Ouganda Café 33,2 
12) 
13. L'impact des ressources disponibles provenant de Stabex sur le secteur concerné peut, 
cependant, être mieux apprécié en comparent les montants transférés aux recettes 
d'exportation du produit donnant lieu à transfert : 
Etats ACP Produit Transfert/recettes totales 
provenant du produit en cause (1993) 
en % 
Cameroun 
Guinée Equat. 
Ethiopie 
Ouganda 
Mozambique 
Zimbabwe 
Dominique 
St. Vincent 
Tuvalu 
Tonga 
Iles Salomon Produits du 
cacao 
Cacao 
Café 
Cuirs & peaux 
Café 
Noix de cajou 
Coton 
Bananes 
Bananes 
Coprah 
Produits du 
coprah 
Cacao 20,7 
22,7 
38,5 
27,3 
48,9 
22,4 
21,5 
16 
24,5 
36,6 
155,7 
19,6 
Ces rapports peuvent être élevés, notamment lorsque les niveaux d'exportation des 
produits sont relativement faibles et très fluctuants d'une année à l'autre. Ainsi, lorsque 
des prix faibles sur les marchés s'accompagnent de difficultés ponctuelles dans le 
secteur, les baisses de recettes peuvent être extrêmement importantes et être à l'origine 
de transferts relativement élevés. On notera toutefois que même dans certains cas où 
les recettes d'exportations provenant des produits en cause sont très importantes, les 
transferts représentent un apport significatif. 
IV. UTILISATION DES TRANSFERTS 
14. Cadres d'Obligations Mutuelles 
L'article 210 de la Quatrième Convention ACP-CE stipule : 
Lorsqu'un accord est intervenu sur l'utilisation des ressources, l'Etat ACP et la 
Commission signent une protocole définissant le cadre d'obligations mutuelles et 
précisant les modalités d'utilisation des ressources du transfert aux divers stades des 
actions convenues. 
L'on trouvera ci-après une présentation des cadres d'obligations mutuelles (C.O.M.) 
signés ou en cours de signature pendant la période couverte par le présent rapport. 
14.1. CAMEROUN 
- Année d'application : 1992 et 1993 
-Produit: Cacao 1992 21.536.466 ECU 
Cacao 1993 20.076.543 ECU 
Café 1992 26.369.937 ECU 
Café 1993 12.499.807 ECU 
- Date de paiement : 23.06.1994 (1992) // 13.09.1994 (1993) 
- Date signature C.O.M.: 17.5.1995 
- Résumé : 
Les pertes subies en 1992 et 1993 résultent principalement de la baisse importante 
des cours mondiaux pour ces deux produits à laquelle il faut ajouter les faiblesses 
structurelles des productions camerounaises liées au vieillissement des vergers et à 
leur taille réduite. 
Les actions prévues s'inscrivent dans la mesure du possible dans le cadre des 
orientations du Programme d'Ajustement Sectoriel Agricole (PASA) et visent à 
poursuivre certaines actions de relance de la production ayant été amorcées grâce 
au C.O.M. précédents. 
Les actions prévues ont pour objectifs principaux : 
la poursuite de la relance des filières; 
le développement de la diversification agricole et la protection de 
l'environnement; 
le renforcement des capacités de commercialisation et de transport; 
la recherche agricole; 
l'appui à la restructuration d'entreprises parapubliques agricoles; 
l'appui au programme d'ajustement structurel. 
10 
14.2. REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE 
- Année d'application : 1991 
- Produit : Café 2.543.881 ECU 
- Date de paiement : 19.10.1992 
- Date signature C.O.M.: 20.01.1995 
- Résumé : 
Les pertes de recettes constatées s'expliquent par un arrêt quasi complet de la filière, 
associée à la détérioration des cours mondiaux du café. L'abandon de la fiscalité 
relative au secteur et les révisions successives du système des prix n'ont pu freiner 
l'érosion des revenus de la production, entraînant l'abandon des travaux agricoles. 
L'utilisation décidée poursuit l'amorce de l'assainissement de la situation entamée 
avec le C.O.M. 1990., par notamment : 
l'amélioration des conditions de production et, par là, l'augmentation du revenu 
des paysans en les incitant à produire du café de qualité; 
le renforcement des conditions de commercialisation de la filière; 
l'amélioration des voies de desserte. 
14.3. COTE D'IVOIRE 
- Année d'application : 1992 
- Produit : Produits du café 46.595.018 ECU 
Coton 7.191.368 ECU 
- Date de paiement : 14.07.1994 
- Date signature C.O.M.: 02.08.1994 
- Résumé : 
Les fonds Stabex 1992 sont destinés à soutenir les secteurs et actions suivants : 
paiement des arriérés dans des secteurs prioritaires choisis en fonction des 
critères d'impact économique et -social, notamment sur le secteur rural; 
renforcement du fonds de garantie des GVC (groupements à vocation 
coopérative) café / cacao; 
prise en charge de certaines dotations concernant notamment l'aménagement 
rural ou le désenclavement des villages; 
contreparties budgétaires de projets concernant les secteurs agricoles et 
forestiers ainsi que les filières café et riz. 
En contrepartie, l'Etat ivoirien s'engage à : 
finaliser la restructuration et réduire le service de la dette intérieure; 
poursuivre la politique de restructuration des filières café, cacao et coton; 
prendre des mesures pour la libéralisation de la commercialisation du riz; 
poursuivre la mise en oeuvre d'une politique forestière respectueuse de 
l'environnement. 
11 
14 4 GRENADE 
- Année d'application : 1992 
- Produit : Cacao 162.270 ECU 
Bananes 578.676 ECU 
Muscade et macis 1.665.481 ECU 
- Date de paiement : 22.04.1994 
- Date signature C.O.M.: 16.08.1994 
- Résumé : 
Les transferts Stabex 1992 seront utilisés pour la poursuite des programmes 1990/91 
dont les objectifs étaient la revitalisation du secteur agricole, ainsi que 
l'augmentation de la production de cacao et de bananes (les exportations de bananes 
de la Grenade sont actuellement largement en-dessous du quota fixé). A cet égard, 
la construction et l'entretien des routes agricoles, la multiplication et la fourniture 
de plants sains, l'ouverture d'une ligne de crédit pour les fermiers, la diversification 
de l'industrie muscadière à travers la construction d'une distillerie ainsi que la 
promotion des secteurs "épices" et "canne à sucre" seront financés sur les ressources 
1992. 
Les autorités de la Grenade se sont engagées à renforcer le secteur agricole, dans 
son ensemble, à développer les produits non-traditionnels et à réhabiliter la 
superficie arable existante afin de stabiliser les niveaux de production et de 
productivité. 
14.5. GUINEE EQUATORIALE 
- Année d'application : 1991, 1992 et 1993 
- Produit : Cacao 1991 1.222.271 ECU 
Cacao 1992 1.520.996 ECU 
Cacao 1993 850.805 ECU 
- Date de paiement : 02.12.1992 (1991) // 20.10.1994 (1992) 
01.12.1994(1993) 
- Date signature C.O.M.: avril 1995 
- Résumé : 
Les pertes résultent principalement de la déstructuration du secteur qui a suivi les 
troubles que le pays a connu après son indépendance. S'y est ajoutée, ces dernières 
années, la faiblesse des cours mondiaux qui a encore accentué le déclin de la culture 
du cacao. 
12 
Le C.O.M. vise à améliorer la situation par de nombreuses actions aussi bien dans 
le secteur qu'au niveau global comme notamment : 
la replantation de cacaoyers et arbres d'ombrage; 
la modernisation de la préparation du cacao (fermentation, séchage, etc.); 
la consolidation du fonds de roulement intrants chimiques; 
l'assainissement de la filière (soutien aux prix); 
l'amélioration de la qualité; 
le soutien de la diversification agricole (poivre, noix de muscade, etc.); 
l'amélioration des infrastructures et équipements de base. 
14.6. PAPOU ASIE NOUVELLE GUINEE 
- Année d'application : 1992 et 1993 
- Produit : Produits du cacao 1992 4.675.359 ECU 
Produits du cacao 1993 4.335.550 ECU 
Café 1992 12.736.150 ECU 
Café 1993 7.878.555 ECU 
- Date de paiement : 5.01.1995 (1992 et 1993) 
- Résumé : 
Les pertes enregistrées résultent principalement de la baisse des cours des produits 
visés sur le mondial, ayant comme résultat un certain désintérêt des planteurs. En 
ce qui concerne le cacao, des problèmes d'approvisionnement en provenance de la 
province des North Solomons sont venus s'y ajouter. 
L'utilisation proposée s'intègre dans la politique générale visant à stabiliser la 
position externe du Gouvernement dans le cadre du deuxième programme 
d'ajustement structurel et vise plus particulièrement à : 
améliorer la performance des secteurs cacao et café, y compris la réhabilitation 
et l'infrastructure dans les provinces East Nero Britain et North Solomons; 
des mesures en vue d'améliorer la qualité du café; 
des mesures pour garantir un climat d'investissement sain à travers un système 
de stabilisation des prix; 
des mesures de diversification. 
14.7. SAINTE LUCIE 
- Année d'application : 1992 et 1993 
- Produit : Bananes 1992 728.393 ECU 
Bananes 1993 3.481.275 ECU 
- Date de paiement : 16.12.1994 
- Date signature C.O.M.: 20.12.1994 
13 
Résumé : 
L'objectif global des actions qui seront financées avec les fonds Stabex 1992/93 
consiste à faciliter le redressement du pays après les dégâts causés par la tempête 
tropicale Debbie à l'industrie bananière, conduisant en même temps au soutien du 
secteur agricole. Pour atteindre cet objectif, il est prévu de : 
atténuer les pertes de revenus subies par les cultivateurs de bananes en 
procédant au défrichement et au drainage des terres et de créer un fonds 
tournant pour la fourniture d'intrants; 
employer des mesures de réparation immédiates pour rétablir la production de 
bananes en multipliant les plants, en offrant aux fermiers une formation 
intensive; 
mettre en pratique une approche rationnelle envers la diversification du secteur 
agricole par l'introduction de systèmes d'informations agricoles plus 
perfectionnés. 
Les autorités de Sainte Lucie se sont engagées, de leur côté, à la restructuration et 
la réhabilitation de l'industrie bananière contribuant ainsi aux objectifs à plus long 
terme de la réforme de cette industrie. 
14.8. SAMOA OCCIDENTALES 
- Année d'application : 1991 
- Produit : Cacao 329.389 ECU 
Produits du coprah 1.773.247 ECU 
Tourteaux 170.039 ECU 
- Date de paiement : 12.02.1993 
- Date signature C.O.M.: avril 1995 
- Résumé : 
Les pertes de recettes ont été causé principalement par les cyclones VAL et OFA 
qui ont virtuellement détruit 80 à 90 % des plantations et les programmes de 
réhabilitation n'ont pas encore produit d'effet. 
Le C.O.M. envisage de poursuivre principalement les actions entamées par le 
C.O.M. précédent, à savoir 
la revitalisation et la diversification de l'agriculture; 
la réhabilitation et l'entretien des infrastructures de base. 
14 
14.9. SENEGAL 
Année d'application : 1992 
Produit : Produits de l'arachide ' 9.206.376 ECU 
Date de paiement : 28.03.1994 
Date signature C.O.M.: 31.05.1994 
Résumé : 
Les fonds Stabex 1992 sont destinés à soutenir la filière arachidière dont 
l'assainissement et la restructuration seront poursuivis. 
Ces fonds contribueront pour une grande partie à assurer l'exécution des 
engagements de l'Etat intéressant directement les producteurs touchés par la baisse 
de recettes, ainsi qu'une réduction de l'endettement interne de l'Etat vis à vis de la 
filière. 
L'utilisation envisagée vise essentiellement, au moyen d'un transfert de l'Etat au 
Fonds de garantie du Prix de l'Arachide (FGPA), à combler une partie du déficit de 
la filière selon des conditionnantes strictement définies dans le C.O.M. 
14.10. SENEGAL 
Année d'application : 1993 
Produit : Produits de l'arachide 15.123.888 ECU 
Date de paiement : 29.11.1994 
Date signature C.O.M.: 16.01.1995 
Résumé : 
Le C.O.M. 1993 entend s'attacher à poursuivre l'assainissement de la filière et à 
rechercher son équilibre financier, en tenant compte des actions déjà menées au sein 
du C.O.M. 1992. 
Les fonds contribueront donc pour une partie à la mise en place d'une institution 
dotée de moyens lui permettant d'assurer son autonomie et de consolider les bases 
d'une filière arachidière, et pour l'autre partie à permettre à l'Etat d'honorer certains 
engagements pris par lui en privilégiant ceux qui participent étroitement à 
l'assainissement financier de la filière. 
En contrepartie, l'Etat sénégalais s'engage à prendre un certain nombre de mesures 
parmi lesquelles on peut citer la fixation d'un prix d'achat minimum au producteur 
pour la campagne 1994/1995, d'un nouveau taux de prélèvement sur les 
importations d'huiles végétales raffinées, la libéralisation du prix et de la 
commercialisation des huiles végétales sur le marché national, l'engagement de 
prendre les dispositions nécessaires en vue de l'apurement définitif des créances non 
encore recouvrées de la SONACOS sur le FGPA, la création d'un Comité de suivi 
de la gestion des lignes de crédit mises en place par divers bailleurs de fonds pour 
le financement du secteur privé semencier. 
15 
14.11. SIERRA LEONE 
Année d'application : 1991 
Produit : Café 652.727 ECU 
Cacao 750.543 ECU 
Date de paiement : 04.03.1993 
Date signature C.O.M.: 29.03.1994 
Résumé : 
La plus grande partie des zones productrices de café et de cacao a été dévastée lors 
des attaques rebelles et de nombreuses fermes ont été abandonnées. 
Certaines de ces zones ayant été libérées en 1993 par les forces gouvernementales, 
il es prévu de financer, au moyen des fonds Stabex 1991, la réhabilitation des zones 
agricoles affectées par la guerre. Cette réhabilitation, condition préalable au 
redémarrage de la production de café et de cacao s'articulera autour des deux axes 
suivants : 
réimplantation des personnes déplacées dans leurs zones d'origine; 
amélioration des infrastructures agricoles et socio-économiques dans le zones 
adjacentes pour faciliter un redémarrage général des activités. 
15. Evaluations du fonctionnement du système et de l'utilisation des transferts 
STABEX a fait l'objet d'un rapport spécial de la Cour des Comptes, portant sur le 
fonctionnement du système et l'utilisation des transferts, dans le cadre du premier 
Protocole financier de la Quatrième Convention ACP-CEE (réf. RS 2-95 du 
26.4.1995). 
16. En conclusion à ce rapport, la Cour formule l'appréciation d'ensemble ci-après: 
"Malgré les questions que l'on est en droit de se poser sur la capacité du système 
Stabex à combler des pertes de recettes dont les causes sont mondiales et fortement 
influencées par la production de pays qui ne font pas partie du système (Brésil par 
exemple), les nouvelles dispositions de la Convention de Lomé ont toutefois permis au 
FED de progresser dans la voie d'une plus grande maîtrise des fonds mobilisés. 
Trois grandes questions restent à régler en priorité: celle de l'insuffisance des 
ressources, celle des objectifs poursuivis et de leur complémentarité avec ceux des 
autres instruments financiers du FED, et enfin celle de la mise en place d'un réel 
dispositif de suivi des cadres d'obligations mutuelles propre à fournir à l'autorité de 
décharge un aperçu synthétique précis et fidèle de leur mise en oeuvre." 
16 
Dans sa réponse à cette appréciation d'ensemble, la Commission fait observer ce qui 
suit: 
"La vocation de STABEX n 'est certes pas d'apporter une solution aux problèmes de 
dimension mondiale mentionnés par la Cour. Il s'agit d'apporter, dans un cadre 
géographique limité, une compensation ex-post, totale, ou partielle en cas 
d'insuffisance des ressources, à des situations de pertes de recettes pour les produits 
qui sont couverts par le système. 
"La Commission est convaincue qu'après 19 années de fonctionnement, le système 
garde son importance, même lorsque les compensations ne sont que partielles. La 
Commission prend acte que les nouvelles dispositions de la Convention ont permis de 
progresser dans la maîtrise des fonds mobilisés. Sur certains points, toutefois, des 
progrès peuvent encore être réalisés, et la Commission s'y efforce. 
"En raison de l'augmentation des prix du café et du cacao en 1994, le problème de 
l'insuffisance des ressources devrait s'avérer moins crucial dans les années à venir. 
"La Commission note que le problème des ressources affectées à STABEX n 'est pas 
de son seul ressort et qu'elle ne dispose en la matière que d'un droit d'initiative. La 
Commission note également qu'en cas d'insuffisance de ressources, toute proposition 
de répartition plus favorable en faveur d'un groupe déterminé a pour conséquence de 
diminuer encore le taux de couverture par STABEX pour les Etats non membres du 
groupe plus favorisé. 
"Par ailleurs, la Commission s'efforcera d'augmenter dans le futur la cohérence entre 
STABEX et les autres instruments du FED, en particulier dans les cas où existe dans 
les Etats ACP concernés une politique cohérente de réforme à laquelle le système peut 
apporter une contribution significative. 
"Quant à la nécessité d'un suivi plus systématique des cadres d'obligations mutuelles, 
la Commission peut confirmer que la mise en place du dispositif visé est en cours. " 
A ce sujet, l'on trouvera en annexe au présent rapport une situation des paiements, en 
ECU et en monnaie locale, au 31.12.1994 (voir tableau n° 4). 
17. Des évaluations relatives à la mise en oeuvre des cadres d'obligations mutuelles, et 
exécutées pour le compte de la Commission par des consultants extérieurs, ont eu lieu 
ou sont en cours pour les pays suivants: Ghana, Côte d'Ivoire, Ouganda et Cameroun. 
17 
Au stade actuel, les observations suivantes peuvent être formulées: 
- il apparaît que les nouvelles dispositions de la Quatrième Convention ACP/CEE 
relatives aux cadres d'obligations mutuelles et aux comptes double signature Etat 
ACP/Commission permettent, beaucoup mieux que par le passé, le suivi et le 
contrôle de l'utilisation des fonds transférés; 
- les fonds sont utilisés en conformité avec les clauses prévues dans les cadres 
d'obligations mutuelles, et les cas d'utilisation indue sont extrêmement rares (deux 
cas recensé: r lesquels les fonds ont été reversés dans un des cas, ou seront 
reversés dans l'autre cas, par l'Etat ACP concerné sur le compte double signature 
pour utilisation conforme aux dispositions du COM); 
- les objectifs globaux de STABEX, tels qu'ils figurent à l'article 186 par. 1 de la 
Convention, visent, d'une part, la stabilité, la rentabilité et la croissance de 
l'économie des Etats ACP bénéficiaires, et, d'autre part, le progrès économique des 
populations concernées en contribuant à la sauvegarde du pouvoir d'achat de celles-
ci; sur base des évaluations menées à terme, il semble que priorité a été donnée à 
l'objectif de restauration des grands équilibres macro-économiques par rapport à 
l'objectif de progrès économique et de sauvegarde du pouvoir d'achat des 
populations concernées, ce choix pouvant s'expliquer par le contexte particulier des 
années 1990-1992, marquées par une situation financière difficile, voire 
catastrophique pour certains Etats ACP; 
- un rééquilibrage au profit du second objectif se dessine toutefois à compter de 
l'année d'application 1992; 
- il est recommandé à la Commission d'améliorer sa capacité d'analyse et de 
négociation (effectifs, compétences) de façon à pouvoir définir et formuler, dans les 
secteurs importants, sa propre stratégie, et élaborer les propositions d'interventions 
sur base des ses propres objectifs, plutôt que par rapport à ceux des autres bailleurs 
de fonds. 
18. D'autres évaluations sont prévues au cours de l'année 1995, et seront suivies d'une 
évaluation générale de l'instrument STABEX dans le cadre de la Quatrième 
Convention ACP-CEE. 
18 
DETERMINATION DES BASES DE TRANSFERT 1993 (en ECU) Tableau 1 a 
_P*Y£__ 
224 Soudan 
Burkina Faso 
Tchad 
Cap-Vert 
Sénégal 
Guinée-Bissau 
Sierra Leone 
Côte d'Ivoire 
Ghana 
Togo 
Bénin 
iCameroun Pays 
République Centrafricaine 
Guinée Equatoriale 
Burundi 
Ethiopie 
Kenya 
Ouganda 
Mozambique 
Tanzanie 
Madagascar 
Comores 
Zimbabwe 
Lesotho 
Hani 
Dominique 
Sainte-Lucie 
Saint-Vincent et les Grenadines 
Grenade 
Papouasie Nouvelle Guinée 
Iles Salomon 
Tuvalu 
Kiribati 
Vanuatu 
Tonga 
Samoa Occidentales Produit 
Coton 
Cuirs & Peaux 
Coton 
Coton 
Bananes fraîches 
Produits de l'arachide 
Arachides 
Noix et amandes de palmiste 
Café 
Cacao 
Produits du cacao 
Produits du café 
Produits du cacao 
Cacao 
Café 
Noix et huile de karité 
Produits du palmier 
Produits du cacao 
Café 
Café 
Coton 
Bois 
Cacao 
Café 
Peaux brutes 
Café 
Cuirs & Peaux 
Café 
Café 
Cuirs & Peaux 
Coprah 
Noix et amandes de cajou 
Café 
Café 
Girofle 
Girofle 
Huiles essentielles 
Coton 
Laine 
Mohair 
Cacao 
Café 
Bananes fraîches 
Bananes fraîches 
Bananes fraîches 
Cacao 
Bananes fraîches 
Noix muscades et macis 
Produits du cacao 
Café 
Cacao 
Coprah 
| Coprah 
Coprah 
Produits du coprah 
Produits du coprah 
Tourteaux d'oléagineux Perte 
de 
recettes 
10,535,750 
2,035,750 
1,299,177 
9,209,750 
656,303 
33,407,500 
459,877 
121,160 
5,401,063 
4,820,750 
22,866,750 
81,970,000 
37,311,750 
5,642,640 
5,229,202 
896,297 
1,619,750 
43,342,250 
51,356,250 
10,226,340 
1,335,696 
1,886,000 
3,683,250 
39,530,399 
847,608 
64,950,414 
10,575,022 
43,717,750 
83,001,651 
1,057,470 
290,825 
2,933,750 
16,216,532 
8,968,000 
1,077,500 
585,343 
910,600 
36,138,000 
1,788,751 
128,760 
214,750 
12,660,500 
6,612,004 
7,221,570 
10,507,500 
393,000 
1,608,250 
3,296,000 
13,094,250 
17,487,500 
1,105,005 
17,626 
66,441 
1,009,595 
507,142 
3,359,426 
373,420 
727,565,609 "Franchise" 
325,457 
23,947 
405,137 
3,414,353 
80,208 
80,527 
6,860,025 
10,458,135 
8,284,219 
121,720 
176,837 
6,314,232 
5,523,401 
174,856 
74,292 
701,300 
1,655,104 
202,086 
6,065,539 
1,859,622 
40,757 
908,301 
2,047,500 
77,500 
2,127,375 
213,355 
398,797 
800,908 
451,635 
54,160 
1,192,151 
2,956,748 
37,268 
64,107,452 Base de transfert 
(B.T.) 
après "franchise" 
10,210,293 
2,011,803 
1,299,177 
8,804,613 
656,303 
29,993,147 
459,877 
121,160 
5,320,855 
4,740,223 
16,006,725 
71.511,865 
29,027,531 
5,520,920 
5,052,365 
896,297 
1,619,750 
37,028,018 
45,832,849 
10,051,484 
1,335,696 
1,886,000 
3,608,958 
38,829,099 
847,608 
63,295,310 
10,372,936 
37,652,211 
81,142,029 
1,057,470 
290,825 
2,892,993 
15,308,231 
6,920,500 
1,000,000 
585,343 
910,600 
34,010,625 
1,788,751 
128,760 
214,750 
12,447.145 
6,213,207 
6,420,662 
10,055,865 
393,000 
1,608,250 
3,241,840 
11,902,099 
14,530,752 
1,105,005 
17,626 
66,441 
1,009,595 
507,142 
3.322,158 
373,420 
663,458,157 10,946 
0 
0 
303,778 
3,115,852 
342,800 
137,820,597 Base de transfert 
après réductions 
art. 203 
~ 3,009,994 
1,446,486 
1,299,177 
8,187,410 
656,303 
27,893,627 
153,553 
55,685 
2,943,497 
1,866,226 
16,006,725 
42,735,491 
29,027,531 
3,573,692 
3,169,349 
519,314 
1,222,263 
37,028,018 
23,053,923 
8,478,427 
1,335,696 
1,886,000 
1,569,175 
36,107,179 
503,649 
50,984,372 
9,128,184 
29,598,403 
81,142,029 
809,705 
290,825 
2,892,993 
15,308,231 
6,920,500 
1,000,000 
585,343 
910,600 
10,033,134 
1,788,751 
128,760 
149,294 
8,246,234 
6,213,207 
6,420,662 
10,055,865 
393,000 
1,087,338 
2,666,738 
7,996,239 
14,530,752 
1,105,005 
6,680 
66,441 
1,009,595 
203,364 
206,306 
30,620 
525,637,560 
19 
DETERMINATION DES BASES DE TRANSFERT 1993 (en ECU) Tableau 1.b 
Code 
224 
236 
244 
247 
248 
257 
264 
272 
276 
280 
284 
302 
306 
310 
328 
334 
346 
350 
366 
352 
370 
375 
382 
395 
452 
460 
465 
467 
473 
801 
806 
807 
812 
816 
817 
819 Pays 
Soudan 
Burkina Faso 
Tchad 
Cap-Vert 
Sénégal 
Guinée-Bissau 
Sierra Leone 
Côte d'Ivoire 
Ghana 
Togo 
Bénin 
Cameroun 
République Centrafricaine 
Guinée Equatoriale 
Burundi 
Ethiopie 
Kenya 
Ouganda 
Mozambique 
Tanzanie 
Madagascar 
Comores 
Zimbabwe 
Lesotho 
Haïti 
Dominique 
Sainte-Lucie 
Saint-Vincent et les Grenadines 
Grenade 
Papouasie Nouvelle Guinée 
Des Salomon 
Tuvalu 
Kiribati 
Vanuatu 
Tonga 
Samoa Occidentales Produit 
Coton 
Cuirs & Peaux 
Coton 
Coton 
Bananes fraîches 
Produits de l'arachide 
Arachides 
Noix et amandes de palmiste 
Café 
Cacao 
Produits du cacao 
Produits du café 
Produits du cacao 
Cacao 
Café 
Noix et huile de karité 
Produits du palmier 
Produits du cacao 
Café 
Café 
Coton 
Bois 
Cacao 
Café 
Peaux brutes 
Café 
Cuirs & Peaux 
Café 
Café 
Cuirs & Peaux 
Coprah 
Noix et amandes de cajou 
Café 
Café 
Girofle 
Girofle 
Huiles essentielles 
Coton 
Laine 
Mohair 
Cacao 
Café 
Bananes fraîches 
Bananes fraîches 
Bananes fraîches 
Cacao 
Bananes fraîches 
Noix muscades et macis 
Produits du cacao 
Café 
Cacao 
Coprah 
Coprah 
Coprah 
Produits du coprah 
Produits du coprah 
Tourteaux d'oléagineux Base de transfert 
après réductions 
art. 203 _ 
3,009,994 
1,446,486 
1,299,177 
8,187,410 
656,303 
27,893,627 
153,553 
55,685 
2,943,497 
1,866,226 
16,006,725 
42,735,491 
29,027,531 
3,573,692 
3,169,349 
519,314 
1,222,263 
37,028,018 
23,053,923 
8,478,427 
1,335,6% 
1,886,000 
1,569,175 
36,107,179 
503,649 
50,984,372 
9,128,184 
29,598,403 
81,142,029 
809,705 
290,825 
2,892,993 
15308,231 
6,920,500 
1,000,000 
585,343 
910,600 
10,033,134 
1,788,751 
128,760 
149,294 
8,246,234 
6,213,207 
6,420,662 
10,055,865 
393,000 
1,087,338 
2,666,738 
7,996,239 
14,530,752 
1,105,005 
6,680 
66,441 
1,009,595 
203,364 
206,306 
30,620 
525,637,560 Réductions 
(i) art. 194(2) 
_00 VoRT.) _ 
300,999 
144,649 
129,918 
818,741 
65,630 
2,789,363 
15,355 
5,569 
294,350 
186,623 
1,600,673 
4,273,549 
2,902,753 
357,369 
316,935 
51,931 
122,226 
3,702,802 
2,305,392 
847,843 
133,570 
188,600 
156,918 
3,610,718 
50,365 
5,098,437 
912,818 
2,959,840 
8,114,203 
80,971 
29,083 
289,299 
1,530,823 
692,050 
100,000 
58,534 
91,060 
1,003,313 
178,875 
12,876 
14,929 
824,623 
621,321 
642,066 
1,005,587 
39300 
108,734 
266,674 
799,624 
1,453,075 
110,501 
668 
6,644 
100,960 
20,336 
20,631 
3,062 art. 194 
(il) art. 194(4) 
1,076,980 
517,554 
464,847 
2,929,466 
234,826 
9,980,376 
54,942 
19,924 
1,053,187 
667,738 
5,727,227 
15,290,814 
10,386,088 
1,278,672 
1,133,997 
185,812 
437,328 
13,248,673 
8,248,724 
3,033,592 
477,913 
674,813 
561,452 
12,919,196 
180,206 
18,242,275 
3,266,077 
10,590,347 
29,032,723 
289,713 
104,057 
1,035,117 
5,477,305 
2,476,164 
357,801 
209,437 
325,814 
3,589,869 
640,018 
46,070 
53,418 
2,950,514 
2,223,093 
2,297,321 
3,598,001 
140,616 
389,051 
954,162 
2,861,065 
5,199,122 
395,372 
2,390 
23,773 
36134 
72,764 
73,816 
10,956 
52,563,758 188,073,802 Montant 
des 
transferts 
1,6327)15 
784383 
704,412 
4,439303 
355,847 
15,123,888 
83356 
30,192 
1,595,960 
1,011,865 
8,678,825 
23,171,128 
15,738,690 
1,937,651 
1,718,417 
281,571 
662,709 
20,076,543 
12,499,807 
4,596,992 
724313 
1,022,587 
850,805 
19,577.365 
273,078 
27,643,660 
4,949389 
16,048316 
43,995,103 
439,021 
157,685 
1,568,577 
8,300,103 
3,752386 
542,199 
317,372 
493,726 
5,439,952 
969,858 
69,814 
80,947 
4,471,097 
3,368,793 
3,481375 
5,452377 
213,084 
589,553 
1,445,902 
4,335,550 
7,878,555 
599,132 
3,622 
36,024 
547,401 
110364 
111,859 
16,602 
285,000,000 
20 
BILAN PAR PAYS BENEFICIAIRE Tableau 2 
Pays 
Ouganda 
Ethiopie 
Cameroun 
Côte d'Ivoire 
Burundi 
Kenya 
Ghana 
Sénégal 
Papouasie-Nouvelle Guinée 
Tanzanie 
République Centrafricaine 
Saint-Vincent et les Grenadines 
Zimbabwe 
Haïti 
Tchad 
Madagascar 
Togo 
Sainte-Lucie 
Dominica 
Sierra Leone 
Soudan 
Grenade 
Mozambique 
Lesotho 
Guinée Equatoriale 
Comores 
Burkina Faso 
Benin 
Iles Salomon 
Vanuatu 
Cap-Vert 
Samoa Occidentales 
Guinée-Bissau 
Tonga 
Kiribati 
Tuvalu 
TOTAL: Amount 
inJECU 
44,434,124 
32,592,949 
32,576,350 
31,849,953 
19,850,343 
16,048,216 
15,738,690 
15,123,888 
12,214,105 
8,300,103 
6,343,792 
5,452,277 
5,439,952 
4,552,044 
4,439,203 
4,294,485 
3,937,639 
3,481,275 
3,368,793 
2,607,825 
2,416,298 
2,248,539 
1,726,262 
1,039,672 
850,805 
811,098 
704,412 
662,709 
599,132 
547,401 
355,847 
128,461 
113,448 
110,264 
36,024 
3.622 
285,000,000 as % of 
total 
15.59 
11.44 
11.43 
11.18 
6.97 
5.63 
5.52 
5.31 
4.29 
2.91 
2.23 
1.91 
1.91 
1.60 
1.56 
1.51 
1.38 
1.22 
1.18 
0.92 
0.85 
0.79 
0.61 
0.36 
0.30 
0.28 
0.25 
0.23 
0.21 
0.19 
0.12 
0.05 
0.04 
0.04 
0.01 
0.00 
100.000 
*<0.01% 
21 
BILAN PAR PRODUITS Tableau 3 
1 
2 
3 
4 
5 
6 
7 
8 
9 
10 
11 
12 
13 
14 
15 
16 
17 Produits 
Café et sous-produits 
Cacao et sous-produits 
Produits de l'arachide 
Bananes 
Coton et sous-produits 
Cuirs et peaux 
Noix et amandes de cajou 
Noix muscades et macis 
Bois 
Laine 
Coprah et sous-produits 
Girofle 
Pruduits du palmier 
Huiles essentielles 
Noix et amandes de karité 
Mohair 
Tourteaux d'oléagineux 
TOTAL: Montant 
en ECU 
175,248,589 
53,523,092 
15,207,144 
13,247,745 
12,939,795 
6,445,671 
1,568,577 
1,445,902 
1,022,587 
969,858 
966,855 
859,571 
692,901 
493,726 
281,571 
69,814 
16,602 
285,000,000 En % du montant 
total 
61.49 
18.78 
5.34 
4.65 
4.54 
2.26 
0.55 
0.51 
0.36 
0.34 
0.34 
0.30 
0.24 
0.17 
0.10 
0.02 
0.01 
100.00 
22 
Tableau 4 : Instrument Stabex 
Pays 
Benin 
Benin 
Benin 
Btara Total 
Burundi 
Burundi 
Burundi 
Burundi 
Burundi 
Burundi 
Baraadl Total 
Burkina Faso 
Burkina Faso 
Burkina Faso 
Burkina Fiso 
Burkina Faso 
BurtaraFtso 
Burkina Faso 
Barktaa Fasa Total 
Cap-Vert 
Cip-Vert 
Cip-Vert 
Cap-Vert Total 
Ctmeroun 
Ctmeroun 
Ctmeroun 
Ctmeroun 
Ctmeroun 
Ctmeroun 
Ctmeroun 
Ctmeroun 
Cameron Total 
Comores 
Comores 
Comores 
Comores 
Comores 
Comores 
Comores 
Comores Total 
Centum que 
Centraftique 
Centrtfiique 
Centrtfiique 
Centnfiique 
Centrtfiique 
Centrtfiique 
Centrtfiique Année 
1990 
1991 
1993 
1990 
1991 
1991 
1992 
1992 
1993 
1991 
1991 
1991 
1992 
1992 
1993 
1990 
1990 
1993 
1990 
1990 
1991 
1992 
1992 
1993 
1993 
1990 
1990 
1991 
1992 
1992 
1993 
1993 
1990 
1990 
1991 
1992 
1992 
1993 
1993 
1993 Produit 
Prod, dup 
Prod, dup 
Prod, dup 
Thé 
Caft 
Peaux 
Caft 
Peaux 
Ctft 
Peaux 
Tourteaux 
Noix de tat 
Peaux 
Coton 
Coton 
Peaux 
Bananes 
Bananes 
Cacao 
Call 
Cacao 
Caft 
Cacao 
Caft 
Cacao 
Caft 
Vanille 
Girolle 
Huiles ess 
Girofle 
Huiles ess 
Girofle 
Huiles ess 
Cafi 
Coton 
Caft 
Ctfi 
Coton 
Ctfi 
Coton 
Bois Dtte 
ouverture 
04/12/91 
25/09/92 
27/07/94 
05/12/91 
25/09/92 
25/09/92 
10/03/94 
10/03/94 
27/07/94 
25/09/92 
25/09/92 
25/09/92 
09/03/94 
09/03/94 
27/07/94 
04/12/91 
04/12/91 
27/07/94 
26711/91 
26/11/91 
25/09/92 
10/03/94 
10/03/94 
27/07/94 
27/07/94 
05/12/91 
05/12/91 
25/09/92 
10/03/94 
10/03/94 
27/07/94 
27/07/94 
04/12/91 
04/12/91 
25/09/92 
10/03/94 
10/03/94 
27/07/94 
27/07/94 
27/07/94 Montant decide 
(ECU) 
[1] 
253.402.00 
357.252,00 
662.709,00 
1.273.363,00 
301.049,00 
7.787.541.00 
194.364,00 
9.038.427,00 
326.763,00 
19.577.265.00 
53.746.445.00 
685.522.00 
354.316.00 
713.O67.O0 
783.508,00 
792.762.00 
704.412.00 
4.420.089.00 
7.053,00 
108.606.00 
355.847,00 
471.506.00 
39.080.820,00 
28.307.419.00 
29.335.870.00 
21.536.466.00 
20.076.543,00 
12.499.807,00 
217.072.381.00 
1.392.804,00 
942.073,00 
190.226,00 
818.833,00 
61.859.00 
317.372,00 
493.726,00 
4.216.893.00 
6.101.469.00 
629.984,00 
2.543.881,00 
' 1.853.182.00 
420.591.00 
4.596.992.00 
724.213.00 
1.022.587.00 Monttnt 
paye 
(ECU) 
[3] 
253.402,00 
357.252.00 
0.00 
610.654,00 
301.049.00 
7787.541,00 
194 364.00 
0.00 
0,00 
0,00 
24.530.912,00 
685.522,00 
354.316.00 
713.067,00 
0,00 
0,00 
0,00 
2.139.407,00 
7.053,00 
108.606,00 
0,00 
115.659,00 
39.080.820.00 
28.307.419,00 
29.335.870,00 
21.536.466,00 
20.076.543,00 
12.499.807,00 
217.072.381,00 
1.392.804,00 
942.073,00 
190.226,00 
0,00 
0.00 
0,00 
2.525.103.00 
6.101.469.00 
629.984.00 
2.543.881.00 
1.853182,00 
420.591,00 
4.596.992,00 
1.022.587.00 Date 
paiement 
30/07/92 
06/11/92 
14/02/92 
04/12/92 
04/12/92 
16/10/92 
16/10/92 
16/10/92 
02/07/92 
02/07/92 
09/12/91 
09/12/91 
09/10/92 
23/06794 
13/09/94 
09/09/94 
11/06792 
11/06792 
03/02/93 
29/04/92 
21/04/92 
19/10/92 
03/05/94 
03/05/94 
01/12/94 
01/12/94 Payf 
par It 
banque 
CE 
BE 
BE 
BE 
BE 
BE 
FR 
FR 
FR 
BE 
BE 
FR 
FR 
BE 
IT 
BE 
BE 
FR 
FR 
FR 
BE 
BE 
BE 
BE 
BE 
FR 
FRG Paye a | 
It | 
banqu £ 
« 1 
BBL Oui 
BBL Oui 
BBL Oui 
BBL Oui 
BBL Oui 
Oui 
•—— 7T-r Oui 
Oui 
Soc.G Oui 
Soc.G Oui 
Soc.G Oui 
Oui 
Oui 
Oui 
BBL Oui 
BBL Oui 
Oui 
BNP 
BNP 
Gen.de Banc 
Gen.de Banc 
Gen.de Banc 
Gen.de Banc 
Soc.G Oui 
Soc.G Oui 
Soc.G Oui 
Oui 
Oui 
Oui 
Cr.Lyon. 
CrXyon. 
CrXyon. 
CrXyon. 
CrXyon. 
Cr.Lyon. 
CrXyon. 
CrXyon. 1 
II 
If 
i i 
a 
N 
N 
Oui 
Oui 
Oui 
Oui 
Oui 
Oui 
N 
N 
N 
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N 
N 
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N 
N 
N 
N 5TAJ 
3 S & ? 8 * 
§ I 
< • 
N 
N 
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N 
N 
N 
N 
N 
N 
N 
N 
N 3EX Lome IV - Situation au 31 decembrt 1994 
i>ourles exercices 1990,1991,1992 et 1993 
. 1 
If ii »j-
N 
N 
N 
N 
N 
N 
N 
N 
N 
N 
N 
N 
N 
N 
N 
N 
N 
N 
N 
N 
N 
N 
N 
N a 
1 
i 
N 
N 
Ou 
Ou 
Uu 
Ou 
Ou 
Ou 
N 
N 
N 
N 
N 
N 
Ou 
Ou 
Ou 
Ou 
Ou 
Uu 
Uu 
Ou 
Ou 
Ou » 2. 
N 
N 
N 
N 
N 
N 
N 
N 
N 
N 
N 
N 
N 
N 
N 
N 
N 
N 
N 
N 
N 
N 
N 
N Date de la 
signature 
duCOM 
23/02/92 
24/03/93 
1 10/06/92 
j 
4. .1 
22/02/94 
27/10/92 
14/02/93 
13/08/93 
23/10/92 
16/10/92 
16710/92 Montant duCOM 
(ou montants 
verses tux 
comptes) 
(ECU) 
[4] 
253.402,00 
357.252,00 
610.654,00 
16.549.007.00 
7.981.905,00 
24.530.912,00 
2.139.407,00 
2.139.407,00 
115.659,00 
115.659,00 
67.388.239.00 
69.201.389.00 
47.906.403.00 
32.576.350.00 
217.072.381.00 
2.334.877.00 
190.226,00 
2.525.103,00 
6.101.469,00 
629.984,00 
2.543.881,00 
2.273.773,00 
6.343.792.00 Montant des 
intirtts produits 
(ECU) 
[5] 
9.838.00 
33789,84 
43.127,84 
1.122.550,21 
1.000.925.27 
0.00 
2.123.475,48 
0.00 
0.00 
17.680.00 
17.680.00 
0,00 
84.966,00 
84.966,00 Engagements 
(ECU) 
M 
253.402.00 
357252.00 
610654,00 
0.00 
0.00 
0,00 
1215.805,00 
1215.805,00 
25.014,69 
25.014.69 
0.00 
2.419.843.00 
0.00 
2.419.843.00 Paiements (ECU) 
[7] 
253.402.00 
357252,00 
610.654.00 
0,00 
0,00 
0,00 
1.215.805.00 
1215.805.00 
25.014.69 
25.014.69 
0.00 
2.396.553,00 
0,00 
2.396.553,00 Solde a payer 
(ECU) 
[4+5-7] 
9.838.00 
33.289.84 
43.127.84 
17.671.557.21 
8.982,830.27 
26.664.225,48 
923.602.00 
923.602,00 
90.644.31 
90.644.31 
67.388239.00 
69201.389.00 
47.906.403,00 
32.576.350,00 
217.072.381,00 
23.290.00 
190.226,00 
213.516.00 
6.101.469,00 
629.984,00 
2.543.881.00 
2273.773,00 
6.343.792,00 Devise 
locale 
«u.) 
xof 
xof 
xof 
bif 
bif 
bif 
bif 
bif 
xof 
xof 
xof 
xof 
eve 
cvt 
xaf 
xaf 
xaf 
xaf 
xaf 
kmf 
kmf 
kmf 
kmf 
kmf 
xaf 
xaf 
xaf 
xaf 
xaf 
xaf 
xaf Fonds de 
contrepartie i 
payer (Millions 
d.l.) 
83,60 
118.40 
202.00 
4,498,90 
0,00 
4.498.90 
0.00 
0,00 
0.00 
897,30 
897,30 Fonds de 
contrepartie 
verses tu compte 
(Millions d.l.) 
83,60 
118.40 
202.00 
4.381.80 
0,00 
4.381.80 
0,00 
0,00 
0.00 
913.30 
913,30 Fonds de 
contrepartie 
engages (Millions 
41.) 
83,60 
118.40 
202,00 
4.458,80 
4.458.80 
0,00 
0,00 
0,00 
901.80 
901,80 
1 ableau 4 : Instrument atabex 
Pays 
Ceatrafrkiat Total 
Cote cflvoire 
Cote cflvoire 
Cote dTvoire 
Cote cflvoire 
Cote cflvoire 
Cote cflvoire 
Cote cflvoire 
Cote cflvoire 
Cote d'lvolre Total 
La Dominique 
La Dominique 
La Dominique 
La Dominique 
La Domlalqae Total 
Ethiopia 
Ethiopie 
Ethiopie 
Ethiopie 
Ethiopie 
Ethiopie 
Ethiopie 
Ethiopie 
Etklopie Total 
lies Malouines 
lies Malouines 
lies Maloalaes Total 
Gamble 
Gamble Total 
Ghana 
Ghana 
Ghana 
Ghana 
GkaM Total 
Grenade 
Grenade 
Grenade 
Grenade 
Grenade 
Grenade 
Grenade 
Grenade 
Grenade 
Grenade 
Grenade 
Grenade 
Greiade Total 
Guinee Bissau 
Guinee Bissau 
Guinee Bissau Année 
1990 
1990 
1991 
1991 
1992 
1992 
1993 
1993 
1990 
1991 
1992 
1993 
1990 
1990 
1991 
1992 
1992 
1993 
1993 
1990 
1991 
1991 
1990 
1991 
1992 
1993 
1990 
1990 
1990 
1991 
1991 
1991 
1992 
1992 
1992 
1993 
1993 
1993 
1991 
1991 
1992 Produit 
Cacao 
Caft 
Cacao 
Bois 
Cacao 
Coton 
Cacao 
Caft 
Bananes 
Bananes 
Bananes 
Bananes 
Cari 
Peaux 
Peaux 
Caft 
Peaux 
Caft 
Peaux 
Laine non 
Laine non 
Arachide 
Cacao 
Cacao 
Cacao 
Cacao 
Cacao 
Bananes 
Macis 
Cacao 
Bananes 
Macis 
Cacao 
Bananes 
Macis 
Cacao 
Bananes 
Macis 
Arachide 
Prod du p 
Coton Date 
ouverture 
22/11/91 
22/11/91 
25/09/92 
25/09/92 
09/03/94 
09/03/94 
27/07/94 
27/07/94 
05/12/91 
25/09/92 
10/03/94 
27/07/94 
05/12/91 
05/12/91 
25/09/92 
10/03/94 
10/03/94 
27/07/94 
27/07/94 
01/03/93 
01/03/93 
25/09/92 
09/03/94 
27/07/94 
05/12/91 
05/12/91 
05/12/91 
04/09/92 
04/09/92 
04/09/92 
10/03/94 
10/03/94 
10/03/94 
27/07/94 
27/07/94 
27/07/94 
25/09/92 
25/09/92 
09/03/94 Montant decide 
(ECU) 
[1] 
17.892.899,00 
16.677.301,00 
74.494.439,00 
67.093.454,00 
4.658.747,00 
46.595.018,00 
7.191.368,00 
8.678825,00 
23.171.128,00 
158.647,00 
1.225.825,00 
3368.793,00 
5 426.474.00 
58.456.423,00 
6.132.026,00 
9.579.462,00 
5200.571,00 
27.643.660,00 
4.949289,00 
187.474.474,00 
619.124,00 
1.200.000,00 
1.819.124,00 
354 307.00 
4 883.722,00 
15.738.690,00 
43.941.587,00 
618.472.00 
274.633,00 
1.133.528,00 
341 127,00 
395.600,00 
1.052.755.00 
162.270,00 
578.676,00 
1.665 481,00 
213.084.00 
589.553,00 
1 445.902,00 
8.471,081,00 
180.375,00 
187.890,00 
72.131,00 Montant 
paye 
(ECU) 
M 
17.892.899.00 
16.677.301.00 
"4494.439.00 
67.093.454.00 
4.658.747.00 
46.595.018.00 
7.191.368,00 
8.678,825.00 
23.171.128,00 
248.560280,00 
158.647,00 
1225.825.00 
3.368.793.00 
5426.474,00 
58.456.423,00 
6.132.026.00 
9.579.462,00 
5200.571,00 
27 643.660.00 
4.949289,00 
187.474.474,00 
619.124.00 
1200.000.00 
1.819.124.00 
354.307,00 
16.430.110,00 
4.883 722,00 
15.738.690,00 
43.941 587,00 
618.472.00 
274.633,00 
1.133.528.00 
341.127,00 
395.600,00 
1,052,755,00 
162270,00 
578.676,00 
1665481.00 
213.084,00 
589.553.00 
1445.902,00 
8471.081,00 
180.375,00 
187.890,00 
72.131,00 Date 
paiement 
03/12/91 
03/12/91 
16/11/92 
16/11/92 
14/07/94 
14/07/94 
04/11/94 
04/11/94 
02/12/92 
26/07/94 
09/09/94 
02/03/92 
02/03/92 
21/10/92 
25/05/94 
01/02/94 
01/02/94 
24/03/93 
21/11/94 
21/11/94 
25/12/91 
25/12/91 
25/12/91 
14/09/92 
14/09/92 
14/09/92 
22/04/94 
22/04/94 
22/04/94 
03/10/94 
03/10/94 
03/10/94 
12/05/93 
12/05/93 
23/09/94 Paye 
par la 
banque 
CE 
rRG 
FRG 
FR 
FR 
FRG 
FRG 
FRG 
FRG 
BE 
BE 
BE 
FRG 
FRG 
FRG 
FRG 
FRG 
FRG 
BE 
BE 
BE 
FRG 
FRG 
BE 
BE 
BE 
BE 
BE 
BE 
BE 
BE 
BE 
BE 
BE 
BE 
PO 
PO 
PO Paye a 
la 
banqu 
e 
BNPP 
BNPP 
BNPP 
BNPP 
BNPP 
BNPP 
Gend 
Gend 
Comm 
BBL 
BBL 
Comm 
Comm 
Comm 
Comm 
Comm 
Comm 
Comm 
West* 
West* 
Gend 
Gen.d 
BBL 
BBL 
BBL 
BBL 
BBL 
BBL 
BBL 
BBL 
BBL 
BBL 
BBL 
BBL 
Banco 
Banco 
Banco 3 
Z 
3 
Q 
Oui 
Oui 
Out 
Oui 
Oui 
Oui 
Ou 
Oui 
Oui 
Urn 
erzba 
erzba 
erzba 
Oui 
utsct 
utscl 
Oui 
Oui 
Oui 
Oui 
forte 5 c 
c .2 
2 S 
3 " 
N 
N 
N 
N 
N 
N 
N 
N 
N 
N 
N 
N 
N 
nkFn 
nkFn 
nkFra 
N 
wLan 
yeLan 
N 
N 
Oui 
ncou 
k) At] STABEX Lome IV - Situation au 31 decembre 1994 
pour les exercices 1990,1991,1992 et 1993 
1 1 8-8 
O .2 
N 
N 
N 
N 
N 
N 
N 
N 
N 
N 
N 
N 
inkfurt 
inkfurt 
inkfiirt 
N 
desban 
desban 
N 
N 
Oui 
Oui 
uitico-I - i. sr -2 -c 
% g-
N 
N 
N 
N 
N 
N 
N 
N 
N 
N 
N 
N 
k 
--
N 
N 
-isbor s » 1 
w 
OU 
Ou 
Ou 
Ou 
Ou 
Ou 
N 
N 
N 
OU 
Ou 
Ou 
Ou 
Ou 
Ou 
Ou If 
S *> 
2 1 
a 8. 
N 
N 
N 
N 
N 
N 
N 
N 
N 
N 
N 
N 
N 
N 
N Date de la 
signature 
duCOM 
21/12/91 
19/03/93 
02/08/94 
30/03/93 
22/02/93 
26708/93 
15/06/92 
15/11/93 
16/08/94 
03/12/93 Montant duCOM 
(ou montants 
verses aux 
comptes) 
(ECU) 
[4] 
17.892.899,00 
91.171.740,00 
71.752201.00 
53.786.386,00 
831.856,00 
1225.825,00 
3.368.793,00 
5.426.474,00 
64.588.449.00 
49395.179,00 
40.897.897,00 
32.592.949,00 
187.474.474,00 
619.124,00 
1.819.124,00 
354.307,00 
4.883 722,00 
15.738.690,00 
43.941.587,00 
2 026.633.00 
1.789.482,00 
2.406,427.00 
2248.539,00 
8 471.081,00 
368.265,00 Montant des 
imertts produits 
(ECU) 
[5} 
0,00 
5.007 659.00 
4.863.855,00 
411243,00 
0,00 
86.596.00 
0,00 
0,00 
86.596,00 
14.489.696,05 
8.200.978,31 
1.330.882,67 
120.639,18 
24.142.19621 
0,00 
48284.00 
0,00 
0,00 
1.450.558,00 
208.500,00 
155.000,00 
55.396.00 
418.896,00 
30.491,97 Engagements 
(ECU) 
[6] 
0,00 
93.869 067,00 
76.186.736,00 
39354.018,00 
31.849.953,00 
415.929,00 
0,00 
0,00 
415.929,00 
58.507.951.00 
16995.045,00 
0,00 
0,00 
75.502.996,00 
0,00 
0,00 
0,00 
0,00 
21.437 633,00 
2026.633.00 
1.944.482,00 
1 "''6000.00 
5.747.115.00 
123.265,00 Paiements (ECU) 
m 0.00 
93 869.067,00 
76.186.736.00 
39.354.018.00 
31.849.953,00 
415.929,00 
0.00 
0,00 
415.929,00 
29.175.105,00 
4.748,501,00 
0,00 
0,00 
33.923.606,00 
0,00 
0.00 
0.00 
0,00 
21.437.633,00 
2235.133,00 
1944.482,00 
1 7^6 000,00 
5.955.615,00 
123.265,00 Solde a payer 
(ECU) 
[4+5-7] 
17.892.899,00 
2.310.332,00 
429 320.00 
14.843.611,00 
0,00 
502.523,00 
1225.825,00 
3.368.793,00 
5.097.141,00 
49.903.040,05 
52.847.656,31 
42.228.779,67 
32.713.588,18 
177.693.064,21 
619.124,00 
1200.000,00 
1.819.124,00 
402.591,00 
2 946.101,00 
4.883.722,00 
15.738.690,00 
23.956.017,00 
0,00 
0,00 
685.823,00 
2.248.539,00 
2.934.362,00 
275.471,97 Devise 
locale 
(41.) 
xaf 
xof 
xof 
xof 
xof 
xcd 
xcd 
xcd 
xcd 
etb 
etb 
etb 
etb 
etb 
ftp 
ftp 
ftp 
gmd 
gmd 
ghc 
ghc 
ghc 
ghc 
ghc 
xcd 
xcd 
xcd 
xcd 
gwp Fonds de 
contrepartie a 
payer (Millions 
41.) 
0.0 
32.186.2 
20.416,6 
35.365,9 
87.968,7 
0.0 
392.256,6( 
295.350,0 
687 606.6C 
o.oc 
o.oc 
14.658,50 
19.335,20 
7,50 
6,11 
8,12 
21.73 Fonds de 
contrepartie 
verses au compt 
(Millions d.l.) 
D 0,0( 
D 31.477.2 
) 23.481.7 
) 34.301.0C 
) 89259.9( 
) O.OC 
184.263.9C 
34.301.0C 
218.564,90 
0,00 
0,00 
4.676,70 
13.385,20 
18.061,90 
7,50 
5,22 
5,55 
18,27 Fonds de 
contrepartie 
e engages (Millions 
41.) 
) 0,00 
) 31.800.00 
) 25.008.00 
43.700,00 
) 100.508,00 
0,00 
396.000,00 
43.700,00 
439.700,00 
0.00 
0,00 
4.676,70 
13.853.30 
18.530.00 
7.50 
6,11 
8.12 
21.73 
Tableau 4 : Instrument Stabex 
Pays 
Guinee Bissau 
Guinee Bissau 
Guinee Bissau 
Guinee Bissau 
Gafcaee Bbsai Tatal 
Guinee Equatoriale 
Guinee Equatoriale 
Guinee Equatoriale 
Guinee Equatoriale 
Guinee Equatoriale 
Gamee Eqaatoriaie T 
Haiti 
Haiti 
Haiti 
Haiti 
Haiti 
Haiti 
Haiti 
Haiti 
Haiti 
HalU Tatal 
Kenya 
Kenya 
Kenya 
Kenya 
Kenya 
Kenya Total 
Kiribati 
Kiribati 
Kiribati 
Kiribati Total 
Lesotho 
Lesotho 
Lesotho 
Lesotho 
Lesotho 
Lesotho 
Lesotho Total 
Madagascar 
Madagascar 
Madagascar 
Madagascar 
Madagascar 
Madagascar 
Madagascar 
Madagascar 
Madagascar 
Madagascar 
Madagascar 
Madagascar Année 
1992 
1992 
1993 
1993 
1990 
1990 
1991 
1992 
1993 
•tat 
1990 
1990 
1990 
1991 
1991 
1992 
1992 
1993 
1993 
1990 
1991 
1992 
1992 
1993 
1990 
1991 
1993 
1991 
1991 
1992 
1992 
1993 
1993 
1990 
1990 
1990 
1990 
1991 
1991 
1991 
1991 
1992 
1992 
1992 
1993 Produit 
Prod, dup 
Crevettes 
Arachides 
Noix et am 
Cacao 
Caft 
Cacao 
Cacao 
Cacao 
Cacao 
Cafi 
Huiles ess 
Caft 
Huiles ess 
Cafi 
Cacao 
Cacao 
Cafi 
Caft 
Cafi 
Cafi 
Thé 
Cafi 
Coprah 
Coprah 
Coprah 
Laine 
Mohair 
Laine 
Mohair 
Laine 
Mohair 
Cafi 
Vanille 
Girofle 
Huiles ess 
Cafi 
Vanille 
Girofle 
Huiles ess 
Cafi 
Vanille 
Girofle 
Cafi Date 
ouverture 
09/03/94 
09/03/94 
27/07/94 
27/07/94 
04/12/91 
04/12/91 
25/09/92 
10/03/94 
27/07/94 
05/12/91 
05/12/91 
05/12/91 
25/09/92 
25/0902 
10/03/94 
10/03/94 
27/07/94 
27/07/94 
05/12/91 
13/08/92 
10/03/94 
10/03/94 
27/07/94 
06712/91 
25/09/92 
27/07/94 
25/09/92 
25/09/92 
10/03/94 
24703/94 
27/07/94 
27/07/94 
05/12/91 
05/12/91 
05/12/91 
05/12/91 
25/09/92 
25/09/92 
25/09/92 
25/09/92 
10/03/92 
10/03/92 
10/03/92 
27/07/94 Montant decide 
(ECU) 
[1] 
181.653,00 
140.795.00 
83256.00 
30.192.00 
876292.00 
2.101.595.00 
195.886.00 
1.222271.00 
1.520.996,00 
850.805.00 
5.891.553,00 
1.411.489.00 
9.842250,00 
396.643.00 
5 062241.00 
307.347,00 
3.896.097.00 
75.758,00 
80.947.00 
4.471.097.00 
25.543.869.00 
28.939202.31 
16.413.425,00 
16.457.108.00 
282.596.00 
16.048216.00 
78.140.547.31 
396292,00 
193.107.00 
36.024.00 
625.423.00 
385.688,00 
550.816.00 
950.965.00 
378.624.00 
969.858,00 
69.814,00 
3.305.765.00 
18.989.063.00 
1.693.310.00 
757227,00 
115256.00 
14.019.429.00 
1.637.168.00 
615.451.00 
313.036.00 
9.083.993.00 
398.558.00 
497.677,00 
3.752286,00 Montant 
pay* 
(ECU) 
P] 
181.653.00 
140.795.00 
0,00 
0,00 
762.844,00 
2.101.595,00 
195.886.00 
1.222271,00 
1.520.996,00 
850.805,00 
5.891.553.00 
0.00 
0.00 
0.00 
0.00 
0.00 
0,00 
0,00 
0,00 
0,00 
0.00 
28.939202,31 
16.413.425.00 
0.00 
0,00 
0,00 
45.352.627.31 
396292,00 
193.107.00 
0.00 
589.399,00 
385.688,00 
550.816,00 
950.965,00 
378.624.00 
969.858,00 
69.814,00 
3.305.765.00 
18.989.063.00 
1.693.310,00 
757227,00 
115256.00 
14.019.429,00 
1.637.168,00 
615.451,00 
313.036,00 
9.083.993,00 
398.558.00 
497.677.00 
0,00 Date 
paiement 
23/09/94 
23/09/94 
173/392 
18/03/92 
02/12/92 
20/10/94 
01/12/94 
02/03/92 
27/08/92 
21/07/92 
18/03/93 
15/06/93 
15/06/93 
03/05/94 
03/05/94 
29/12/94 
29/12/94 
31/03/92 
31/03/92 
31/03/92 
31/03/92 
19/02/93 
19/02/93 
19/02/93 
19/02/93 
30/08/94 
30/08/94 
30/08/94 Paye 
par la 
benque 
CE 
PO 
PO 
BE 
BE 
BE 
FRG 
FRG 
FR 
rr 
NE 
BE 
BE 
BE 
BE 
BR 
FRG 
FRG 
IT 
rr 
rr 
rr FRG 
FRG 
FRG 
FRG 
BE 
BE 
BE Paye a 
la 
banqu 
e 
Banco 
Banco 
BBL 
BBL 
BBL 
BBL 
BBL 
Gend 
Gend 
Westp 
Westp 
BBL 
BBL 
BBL 
BBL 
BBL 
BBL 
CrXy 
CrXy 
CrXy 
CiXyoi 
CrXyor 
CrXyor 
CrXyor 
CrXyor 
CrXyori 
CrXyor 
Cr.Lyon 
1 § 
1 
3 
3 o Q Port 
Port 
Oui 
Oui 
Oui 
Oui 
Oui 
Oui 
Oui 
Oui 
Chi 
Ota 
Oui 
Oui 
Oui 
Oui 
Oui 
Oui 
Oui 
Oui 
LLU 
LLU 
LLUJ 
LLUJ 
LLID 
LLID 
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LLID 
1 u 
g 1 
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N 
N 
N 
N 
N 
N 
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n/a 
N 
N 
N 
N 
N 
N 
Oui 
N 
N 
cembo 
cernbo 
cembo 
cembo 
cembo 
cembo 
cembo 
cembo 
1 STABEX Lome IV - Situation au 31 decembre 1994 
pour les exercices 1990,1991,1992 et 1993 
If 
o m 
11 
intico-
intico-
Oui 
N 
N 
N 
N 
N 
N 
n/a 
n/a 
N 
N 
N 
N 
N 
N 
N 
N 
N 
urg 
urg 
urg 
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urg 
urg 
"g 
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1 i 
° f 
Lisboi 
Lisboi 
N 
N 
N 
N 
N 
N 
N 
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n/a 
N 
N 
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N 
N 
N 
N 
N i 
i 
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Ou 
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Ou 
N 
Ou 
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Ou 
Ou 
Ou 
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N 
N 
N 
N 
N 
N 
N 
n/a 
n/a 
N 
N 
N 
N 
N 
N 
N 
N 
N Date de la 
signature 
duCOM 
08/06793 
03/07/92 
24/06793 
30/06793 
27/07/93 
10/05/94 
13/07/92 Montant duCOM 
(ou moments 
verses aux 
comptes) 
(ECU) 
[4] 
394.579.00 
762.844,00 
2297.481,00 
1.222271.00 
1.520.996,00 
850.805.00 
5.891.553.00 
0.00 
28.939202.31 
16.413.425.00 
45.352.627.31 
396292,00 
193.107,00 
589.399,00 
2266.093.00 
1.039.672,00 
3.305.765.00 
21.554.856.00 
16.585.084,00 
9.980228,00 Montant des 
intertts produits 
(ECU) 
[5] 
4.191,56 
34.683,53 
425.946.00 
163.931,00 
12.791,00 
0.00 
602.668,00 
0,00 
3.615.119,00 
2.768.460,00 
6.383.579.00 
39.871.32 
8.463.47 
48.334.79 
112.840,00 
112.840,00 
2.462.009.00 
2.268261,00 
185.157.00 Engagements 
(ECU) 
«1 
0.00 
123265.00 
1.434.536.00 
0.00 
0.00 
0.00 
1.434.536.00 
0,00 
32.043.977,31 
931220.00 
32.975.197.31 
396292,00 
193.107,00 
589.399,00 
2.160.000.00 
2.160.000.00 
254.545.00 
16.586.084,00 
9.980.228.00 Paiements (ECU) 
[7] 
0,00 
123265.00 
1.434.536,00 
0,00 
0,00 
0.00 
1.434.536,00 
0,00 
32.043.977.31 
931220.00 
32.975.197.31 
296292.00 
193.107.00 
489.399.00 
1.000.000,00 
1.000.000,00 
254.545.00 
16.586.084,00 
9.980228.00 Solde a payer 
(ECU) 
[4+5-7] 
398.770.56 
674242,53 
1288.901,00 
1.386.202,00 
1.533.787.00 
850.805.00 
5.059.695.00 
0.00 
510.344.00 
18250.665.00 
18.761.009.00 
38.137,47 
38.137,47 
2266.093.00 
2.418.605.00 
4.684.698,00 
23.762.320,00 
2267261.00 
185.157.00 Devise 
locale 
(41.) 
gwp 
gwp 
xaf 
xaf 
xaf 
xaf 
xaf 
«* 
htg 
mg 
"* htg 
kes 
kes 
kes 
kes 
kes 
aud 
aud 
aud 
aud 
Ism 
Ism 
Ism 
mgf 
mgf 
mgf Foods de 
contrepartei 
payer (Millions 
41.) 
0.00 
1.790,90 
1.790.90 
0.00 
28.939,00 
28.939,00 
0,00 
4.163,50 
4.163,50 
54253,90 Fondsde 
contreptrtie 
verses au compte 
(Millions 41.) 
0.00 
966.60 
966.60 
0.00 
1.753,10 
1.753,10 
0.00 
4.163.50 
4.163.50 
54.193.30 
1 Fondsde 
contreptrtie 
engages (Millions 
41.) 
0,00 
1.067.40 
1.067,40 
0,00 
2.12S\50 
2.128.50 
0.00 
8200.00 
8200.00 
542.253,90 
1 Ul 
Tableau 4 : Instrument Stabex 
STABEX Lomé IV - Situation au 31 décembre 1994 
pour les exercices 1990,1991,1992 et 1993 
Pays 
Madagascar 
Madagascar Total 
Mali 
Man' 
Ma* Total 
Malawi 
Malawi 
Malawi 
Malawi Total 
Mauritanie 
Mauritanie 
Mauritanie 
MauManle Total 
Mozambique 
Mozambique 
Mozambique 
Mozambique 
Mozambique 
Mexarabiqae Total 
Papouasie-Nouvelle-G 
Papouasie-Nouvelle-G 
Papouasie-Nouvelle-G 
Papouasie-NouveUë-G 
Papouasie-Nouvelle-G 
Papouasie-Nouvelle-G 
Papouasie-Nouvelle-G 
Papouasie-Nouvelle-G 
Papouasie-Nouvelle-G 
Papouasie-Nouvelle-G 
Papouasie-Nouvelle-G Année 
1993 
1990 
1991 
1990 
1991 
1991 
1990 
1991 
1992 
1991 
1991 
1992 
1993 
1993 
1990 
1990 
1990 
1990 
1991 
1991 
1991 
1992 
1992 
1993 
1993 Produit 
Girofle 
Coton 
Coton 
Thé 
Thé 
Cafi 
Calmar/Po 
Calmar/Po 
Calmai/Pô 
Noix deçà 
Bois 
Noix deçà 
Coprah 
Noix deçà 
Cacao 
Cafi 
Coprah 
Prod, dup 
Cacao 
Cafi 
Coprah 
Cacao 
Cafi 
Cacao 
Cafi 
Papoaosit-NoiveDe-Gaiaée Total 
Rwanda 
Rwanda 
Rwanda 
Rwanda 
Rwanda 
Rwanda 
Rwanda 
Rwanda 
Rwanda 
Rwanda Total 
Sénégal 
Sénégal 
Sénégal Total 
Sao Tomé-et-Principe 
Sao Tomé-et-Pnncipe 
Sao Tomé-et-Principe 1990 
1990 
1990 
1991 
1991 
1991 
1992 
1992 
1992 
1992 
1993 
1990 
1991 
1992 
Sao Tomé-et-Priadpe Total 
Sainte-Lucie 
Sainte-Lucie 1992 
1993 Cafi 
Peaux 
Pyrèthre 
Cafi 
Peaux 
Pyrèthre 
Cafi 
Peaux 
Pyrèthre 
Arachides 
Arachides 
Cacao 
Cacao 
Cacao 
Bananes 
Bananes Date 
ouverture 
27/07/94 
04/12/91 
25/09/92 
05/12/91 
25/09/92 
25/09/92 
04/12/91 
25/09/92 
09/03/94 
28705/93 
28/05/93 
10/03/94 
27/07/94 
27/07/94 
06/12/91 
06712/91 
06/12/91 
06/12/91 
25/09/92 
25/09/92 
25/09/92 
10/03/94 
10/03/94 
27/07/94 
27/07/94 
05/12/91 
05/12/91 
05/12/91 
12/08/92 
12/08/92 
12/08/92 
10/03/94 
10/03/94 
10/03/94 
09/03/94 
27/07/94 
04/12/91 
20/08/92 
10/03/94 
10/03/94 
27/07/94 Montant décidé 
(ECU) 
[1] 
542.199.00 
52.414.653,00 
329.852.00 
612.134,00 
941.986,00 
1.705.852.00 
2288.885.00 
220.364.00 
4215.101.00 
9.583.712.00 
4.087.698.00 
825.417.00 
14.496.827.00 
1233.873.00 
34.731.00 
554.909,00 
157.685,00 
1.568.577,00 
3.549.775,00 
6.754.994,00 
7.563.555,00 
3.322.667.00 
7.307.497,00 
7.074.839,00 
8.695.117.00 
1.454.975.00 
4.675.359,00 
12.736.150.00 
4.335.550,00 
7.878.555.00 
71.799258.00 
15.363.630.00 
967.433.00 
241.103,00 
9.184.660.00 
936227,00 
11269.00 
13.420282,00 
849.994.00 
52.024,00 
41.026.622,00 
9206.367,00 
15.123.888.00 
24.330255,00 
994.574,00 
1.063.068,00 
791578.00 
2.849.620,00 
728.393,00 
3.481275.00 Montant 
payé 
(ECU) 
PI 
0.00 
48.120.168.00 
329.852,00 
612.134.00 
941.986.00 
0,00 
0,00 
0,00 
0.00 
9.583.712.00 
4.087.698.00 
0.00 
13.671.410.00 
1233.873.00 
34.731.00 
0,00 
0,00 
0.00 
1268.604.00 
6.754594.00 
7.563.555,00 
3.322.667,00 
7.307.497,00 
7.074.839.00 
8.695.117.00 
1.454.975.00 
0.00 
0.00 
0.00 
0.00 
42.173.644.00 
15.363.630.00 
967.433.00 
241.103,00 
9.184.660,00 
936227.00 
11269,00 
0.00 
0.00 
0.00 
26.704.322,00 
9206.367,00 
15.123.888.00 
24.330255,00 
• 994.574,00 
1.063.068,00 
791.978.00 
2.849.620,00 
728.393.00 
3.481275,00 Date 
paiement 
17/04/92 
11/05/93 
14/02/92 
06/11/92 
15/06/93 
15/06/93 
20/02/92 
20/02/92 
20/02/92 
20/02/92 
15/12*2 
15/12/92 
15/15/92 
25/02*2 
12/02/92 
12/02/92 
25/08/92 
25/08/92 
25/08/92 
28/03/94 
29/11/94 
22/07/92 
28/08/92 
20/10/94 
16/12/94 
14/12/94 Payé 
parla 
banque 
CE 
BE 
BE Payée 
la 
banqu 
e 
BBL 
BBL 
FRG BBL 
BE 
BE 
BE 
BE 
BE 
BE 
BE 
BE 
BE 
BE 
BE 
BE 
BE 
BE 
BE 
BE 
FRG 
FRG 
BE 
BE 
BE 
FRG 
FRG BBL 
BBL 
BBL 
BBL 
BBL 
BBL 
BBL 
BBL 
BBL 
BBL 1 
z 
5 
Ou 
Oui 
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Oui 
Ou 
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N 
Ou 
Oui 
Barclays 
Barclays 
Barclays 
Barclays 
Barclays 
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N 
N 
N 
N 
N 
N 
N 
N 
Oui 
Gea de Banque 
Gen.de Banque 
BBL 
BBL 
BBL 
Nagel 
Nagel Oui 
Oui 
Oui 
Oui 
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N 
-
N 
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1 1 
ao S 
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N 
N 
N 
N 
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N 
N 
N 
N 
N 
N 
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N 
N 
N 
N 
N 
N 
N 
N 
Oui 
N 
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N 
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S 
Ou 
Ou 
Ou 
Ou 
Ou 
Ou 
Ou 
Ou 
Ou 
Ou 
Ou 
Ou 
N 
N il 
II 
S s. 
N 
N 
N 
N 
N 
N 
Ou 
Oui 
N 
N 
N 
N 
N 
N Date de la 
signature 
du COM 
29/12/92 
26701/94 
30/06/92 
20/07/93 
27/02/92 
12/10793 
03/08/92 
31/05/94 
27/01/94 
05/01/95 Montant du COM 
(ou montants 
versés aux 
comptes) 
(ECU) 
[4] 
48.120.168,00 
329.852,00 
612.134.00 
941.986,00 
0.00 
9.583.712.00 
4.087.698.00 
13.671.410,00 
1268.604.00 
1268.604.00 
24.948.713.00 
17224.931.00 
42.173.644.00 
16.572.166,00 
10.132.156,00 
26.704.322,00 
9206.367.00 
15.123.888,00 
24.330255,00 
994.574.00 
1.063.068,00 
791.978,00 
2.849.620.00 
728.393,00 
3.481275,00 Montant des 
intérêts produis 
(ECU) 
PI 
4.915.427,00 
25233.53 
34.869,79 
60.103.32 
0,00 
1.027.824,83 
537206,53 
1.565.031.36 
0,00 
120893,00 
1266.477.00 
1.387.370,00 
0,00 
0.00 
126.757,00 
174.723,00 
0.00 
301.480,00 
0,00 
0,00 Engagements 
(ECU) 
[«] 
26.820.857.00 
334.348,16 
647.003,79 
981.351,95 
0.00 
9.583.712,00 
4.087.698.00 
13.671.410,00 
0.00 
24.948.713,00 
17224.931.00 
42.173.644,00 
0.00 
0,00 
1.121.331.00 
1.118.659,00 
0.00 
2239.990,00 
0,00 
0.00 Paiements (ECU) 
m 
26.820.857,00 
334.348,16 
647.003,79 
981.351.95 
0.00 
9.583.712.00 
0.00 
9.583.712,00 
0.00 
24.948.713,00 
17224.931,00 
42.173.644,00 
0.00 
0.00 
1.077.870,00 
0.00 
0.00 
1.077.870,00 
0.00 
0,00 Solde i payer 
(ECU) 
[4+5-7] 
26214.738.00 
20.737.37 
0.00 
20.737,37 
0.00 
1.027.824.83 
4.624.904,53 
5.652.729.36 
1268.604.00 
1268.604.00 
120.893.00 
1266.477,00 
1.387.370.00 
16.572.166,00 
10.132.156,00 
26.704.322,00 
9206.367,00 
15.123.888,00 
24.330255,00 
43.461.00 
1.118.659,00 
791.978,00 
1.954.098.00 
728.393,00 
3.481275,00 Devise 
locale 
(Al.) 
mgf 
xof 
xof 
xof 
mwk 
mwk 
mwk 
mro 
nvo 
mro 
mro 
mzm 
mzm 
mzm 
mzm 
mzm 
PB* 
PRk 
PS* 
PS* 
PS* 
rwf 
rwf 
rwf 
rwf 
CD, 
xof 
xof 
std 
std 
std 
std 
dee 
dee Fonds de 
contrepartie i 
payer (Millions 
AI.) 
5425350 
113.70 
400.00 
513,70 
0.00 
1.002,40 
1.002.40 
0.00 
29.60 
22.70 
52,30 
963,00 
963.00 
0.00 
278,90 
278,90 Fonds de 
contrepartie 
versés au compte 
(Millions Al.) 
54.193.30 
104.00 
400.00 
504.00 
0.00 
883.40 
883.40 
0,00 
29,60 
22.70 
52.30 
72.60 
72.60 
0.00 
32.50 
32,50 Fonds de 
contrepartie 
engagés (Millions 
AI.) 
54225350 
104.00 
400.00 
504.00 
0.00 
6.60 
6.60 
0.00 
29.60 
22,70 
52,30 
0.00 
0.00 
0,00 
... ., 
Tableau 4 : Instrument Stabex 
Pays 
Salate-Leck Total 
SL Vincent-et-Grenadi Année 
1993 Produit 
Bananes 
St Vlaceat-et-Greaadracs Total 
Sierra Leone 
Sierra Leone 
Sierra Leone 
Sierra Leone 
Sierra Leone 
Sierra Leone 
Sierra Leone 
Sierra Leoae Total 
Des Salomon 
Des Salomon 
Des Salomon 
Iles Salomon 
Des Salomon 
Des Salomon 
Des Salomon 
Iks Salomoa Total 
Soudan 
Soudan 
Soudan 
Soudan 
Soudan 
Soudan 
Soudan 
Soudan 
Soudan 
Soudan 
Soudan 
Soudan 
Soudan 
Soudan 
Soudan 
Soudan 
Soudan 
Seedaa Total 
Tanzam 
Tanzani 
Tanzani 
Tanzani 
Tanzani 
Tanzani 
Tanzani 
Tanzani e 
e 
e 
e 
e 
e 
e 
e 
Tanzanie 
Taaioatt Total 
Tchad 
Tchad Total 
Tuvalu 1990 
1991 
1991 
1992 
1992 
1993 
1993 
1990 
1990 
1990 
1991 
1991 
1992 
1993 
1990 
1990 
1990 
1990 
1990 
1990 
1991 
1991 
1991 
1991 
1991 
1991 
1992 
1992 
1992 
1993 
1993 
1990 
1990 
1990 
1991 
1991 
1992 
1992 
1992 
1993 
1993 
1990 Cafi 
Cacao 
Café 
Café 
Cacao 
Cafi 
Cacao 
Cacao 
Coprah 
Prod, dup 
Cacao 
Coprah 
Cacao 
Cacao 
Arachide 
Coton 
Peaux 
Gomme A 
Sésame 
Tourteaux 
Arachide 
Coton 
Peaux 
Gomme A 
Sésame 
Tourteaux 
Arachide 
Coton 
Gomme A 
Coton 
Peaux 
Cafi 
Thé 
Sisal 
Cafi 
Coton 
Cafi 
Coton 
Girofle 
Cafi 
Coton 
Coprah Date 
ouverture 
27/07/94 
04/12/91 
25/09/92 
25/09/92 
09/03/94 
09/03/94 
27/07/94 
27/07/94 
06/12/91 
06712/91 
06/12/91 
25/09/92 
25/09/92 
10/03/94 
27/07/94 
03/12/91 
04/12/91 
04/12/91 
04/12/91 
04/12/91 
04/12/91 
25/09/92 
25/09/92 
25/09/92 
25/09/92 
25/09/92 
25/09/92 
09/03/94 
09/03/94 
09/03/94 
27/07/94 
27/07/94 
05/12/91 
05/12/91 
05/12/91 
25/09/92 
25/09/92 
10/03/94 
10/03/94 
10/03/94 
27/07/94 
27/07/94 
06/12/91 Montant décidé 
(ECU) 
m 4209.668.00 
5452277.00" 
5.452,277,00 
2.041.855,00 
750.543.00 
652.727.00 
1.694.465,00 
636.598.00 
1 595.960.00 
1.011.865,00 
8.384013,00 
363.379,00 
3.555.653,00 
675.471,00 
182.712,00 
1.333.912,00 
41.077,00 
599.132.00 
6.751.336.00 
2.109.071.00 
18.949.680.00 
2.768.785,00 
2.910.847.00 
3233.020.00 
1.781.197.00 
160.607.00 
25.806.083.00 
752.453,00 
3.468.736,00 
1.526.155,00 
387.782,00 
237.361,00 
24.612.981.00 
3.504.265,00 
1.632.015.00 
784283,00 
94.625.321,00 
19.104.450,00 
9.749,00 
64.031.00 
11.224.734,00 
1.304.125,00 
12.528.623.00 
881.929.00 
183.770.00 
8.300.103,00 
53.601.514,00 
4.439.203,00 
4.439203.00 
15.836,00 Montant 
payé 
(ECU) 
P] 
4.209,668,00 
0,00 
0,00 
2.041.855,00 
750.543,00 
652.727.00 
0.00 
0,00 
0,00 
0,00 
5.445.125.00 
363.379,00 
3555653,00 
675.471.00 
182.712,00 
1 333.912.00 
0.00 
0,00 
6.111.127.00 
0,00 
0,00 
0,00 
0,00 
0,00 
0,00 
0.00 
0.00 
0,00 
0,00 
0.00 
0,00 
0,00 
0.00 
0.00 
0.00 
0,00 
0.00 
19.104.450,00 
9.749,00 
64.031.00 
11224.734,00 
1.304.125.00 
0,00 
0.00 
0,00 
0,00 
31.707.089,00 
4.439.203,00 
4.439203,00 
15.836,00 Date 
paiement 
10.03/93 
04/03'93 
04/03/93 
04/03/92 
27/02/92 
04/03/92 
13/04/93 
13/04/93 
14/02/92 
20/02/92 
20/02/92 
29/12/92 
29/12/92 
16/12/94 
31/08/93 Payé 
par la 
banque 
CE 
NE 
NE 
NE 
rr 
rr 
rr 
BE 
BE 
BE 
BE 
BE 
BE 
BE 
FRG 
BE Payé à 
la 
banqu 
e 
D 
Oui STABEX Lomé IV - Situation au 31 décembre 1994 
pour les exercices 1990, 1991, 1992 et 1993 
g (S g -J 
"N [ N~ % | 
T3 
~N""" 
Mees <fc Hope Amsterdam 
Mees &. Hope Amsterdam 
Mees <t Hope Amsterdam 
BBL 
BBL 
BBL 
BBL 
BBL Oui 
Oui 
Oui 
Ou N 
N 
N 
N N 
N 
N 
N 
Std Chart Bank London 
StdChart Bank London 
Std.Ch|Oui| N | N 
Std.Chart.Bank London 
StACh 
San Pa 
BBL Oui 
Oui 
Oui N 
N 
N N 
Oui 
N N 
N 
-
i-50 
N 
N 
N 1 
g 
a 
"N" 
.._, 
Ou 
Ou 
N 
N 
Ou 
Ou 
N 
N 11 
I s. 1 -S s. 
" if 
_._H 
N 
N 
N 
N 
Oui 
Oui 
N 
N Date de la 
signature 
du COM 
22/06/93 
29/03/94 
25/02/92 
29/09/93 
12/09/92 Monuuit du COM 
(ou montants 
versés aux 
comptes) 
(ECU) 
[4] 
4 209.668.00 
0,00 
2.041.855,00 
1 403.270,00 
3.445 125,00 
4.594.503,00 
1.516.624,00 
6.111.127,00 
0,00 
19.178230,00 
12.528.859.00 
31.707.089,00 
4.439203,00 
4.439203,00 Montant des 
intérêts produits 
(ECU) 
[5] 
û.00 
o.oo 
0,00 
731.153.54 
154.621,57 
885.775,11 
0,00 
2.725.803.42 
1.680.300,28 
4.406.103,70 
22502.43 
22.902,43 Engagements 
(ECU) 
[6] 
0,30 
0.00 
0,00 
3.146.488,43 
0,00 
3.146.488,43 
0,00 
20277.477.00 
7.044250.00 
27.321.727,00 
0,00 
0,00 Paiements (ECU) 
[7] 
0.00 
0,00 
0,00 
3 146.488,43 
0,00 
3146.488,43 
0,00 
19.909.309,55 
77.449,00 
19.986.758.55 
0,00 
0,00 Solde i payer 
(ECU) 
[4+5-7] 
4 209 668.00 
0.00 
2.041.855,00 
1.403270.00 
3.445 125,00 
2.179.168,11 
1.671.245,57 
3.850.413,68 
0,00 
1.994.723,87 
14.131.710,28 
16.126.434.15 
4.462.105.43 
4.462.105.43 Devise 
locale 
(d.l) 
dee 
dee 
sll 
sll 
sll 
sll 
sll 
sbd 
sbd 
sbd 
sbd 
sbd 
sdd 
sdd 
sdd 
sdd 
sdd 
tzs 
tzs 
tzs 
tzs 
tzs 
cfà 
era 
aud Fonds de 
contrepartie à 
payer (Millions 
Al.) 
0,00 
0.00 
0,00 
20,70 
6,70 
27.40 
0,00 
8.02720 
6.174,50 
14201,70 
0.00 1 
Fonds de 
contrepartie 
versés au compte 
(Millions d.l ) 
0,00 
0,00 
0,00 
12,10 
12,10 
0,00 
7.817,20 
5.931,60 
13.748.80 Fonds de 
contrepartie 
engagés (Millions 
d.l.) 
0.00 
0.00 
0,00 
19.10 
3,80 
22.90 
0.00 
7.368.30 
6.010,90 
13.37920 
0,00 0.00 
Tableau 4 : Instrument Stabex 
STABEX Lomé IV - Situation au 31 décembre 1994 
* pour les exercices 1990,1991,1992 et 1993 
Pays 
Tuvalu 
Tuvalu 
Tavala Total 
Togo 
Togo 
Togo 
Togo 
Togo 
Togo 
Togo 
Togo 
Togo 
Togo 
Togo Total 
Tonga 
Tonga 
Tonga 
Tonga 
Tonga 
Tonga 
Tonga 
Toaga Total 
Ouganda 
Ouganda 
Ouganda 
Ouganda 
Ouganda 
Ouganda 
Ouganda 
Ouganda 
Oagaada Total 
Vanuatu 
Vanuatu 
Vanuatu 
Vanuatu 
Vaaaata Total 
Samoa-Occidental 
Samoa-Occidental 
Samoa-Occidental 
Samoa-Occidental 
Samoa-Occidental 
Samoa-Occidental 
Samoa-Occidental 
Samoa-Occiderrtal Année 
1991 
1993 
1990 
1990 
1991 
1991 
1992 
1992 
1992 
1993 
1993 
1993 
1990 
1990 
1991 
1991 
1992 
1992 
1993 
1990 
1990 
1991 
1991 
1992 
1992 
1993 
1993 
1990 
1991 pjoduit 
C-arah 
Cunrah 
Cacao 
CaS. 
Cacao 
CES 
encan 
Cbfe 
Cnton 
Caao 
CES 
>Kors el hu 
Orpraii 
Ramenés 
C.nprati 
Pfiwranes 
Cnprarj 
Vanille 
Ouprari 
Cafe 
Orrton 
Cs& 
Pau» 
On* 
Peaaux 
Cafe 
Peaaux 
Cmrrah 
Carprah 
1992 jCoDrah 
1993 ICiiurah 
j 
1990 
1990 
1990 
1991 
1991 
1991 
1993 
1993 
Samoa-Occldeatal Total 
Zimbabwe 
Zimbabwe 
Zimbabwe 
Zimbabwe Total 
Total géaéral 1992 
1992 
1993 Cn=ac> 
OiiDral) 
Tiiuiteaux 
C\uao 
C.'uprah 
Tiuirrteaux 
C.uprah 
Taiurteaux 
Cut 
C.ntoi: 
C.ntoii Date 
ouverture 
25/09/92 
27/07/94 
04/12/91 
04/12/91 
25/09/92 
25/09/92 
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10/03/94 
10/03/94 
27/07/94 
27/07/94 
27/07/94 
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06712/91 
25/09/92 
25/09/92 
10/03/94 
10/03/94 
27/07/94 
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05/12/91 
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10/08/92 
10/03/94 
10/03/94 
27/07/94 
27/07/94 
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25/09/92 
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27/07/94 
06712/91 
06/12/91 
06/12/91 
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25/09/92 
25/09/92 
27/07/94 
27/07/94 
10/03/94 
10/03/94 
27/07/94 Montant décidé 
(ECU) 
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439.021,00 
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1 773.247,00 
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12.786.706,00 
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20.720.470,00 
1.493.414.881.31 Montant 
payé 
(ECU) 
P] 
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30.098,00 
1.724.659,00 
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paiement 
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30/08/93 
30/08/93 
29/06/92 
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12/02/93 
12/02/93 
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20/10/94 
14/12/94 
14/12/94 
14/12/94 Payé 
parla 
banque 
CE 
BE 
FRG 
BE 
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BE 
BE 
FRG 
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FRG 
FRG 
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N 
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N 
N 
V 
N Date de la 
signature 
du COM 
21/03/94 
13/03/92 
24/06/93 
23/07/93 
15/12/92 Montant du COM 
(ou montants 
versés aux 
comptes) 
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[4] 
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2 057.167,00 
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20.720 470,00 
1.142.306.164,31 Montant des 
intérêts produits 
(ECU) 
P] 
0,00 
0.00 
0.00 
0.00 
0.00 
0.00 
0.00 
0,00 
0,00 
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136.138,96 
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0,00 
0,00 
0,00 
70.445.325,21 Engagements 
(ECU) 
[«] 
0.00 
0,00 
0,00 
0,00 
0.00 
0.00 
0,00 
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0,00 
0,00 
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1.349.743.58 
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0,00 
0,00 
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17] 
0,00 
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0,00 
0,00 
0,00 
0,00 
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1.349 743,58 
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0,00 
0,00 
474.718.928,31 Solde i payer 
(ECU) 
[4+5-7] 
26.476,00 
3 622,00 
30.098,00 
5229.918,00 
7.749.271.00 
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i'. 035.996,70 
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2 193.305.96 
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20.720.470,00 
"»39.772 311,75 Devise 
locale 
(Al.) 
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contrepartie i 
payer (Millions 
Al.) 
0.00 
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2,19 
2,18 
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zwd | 0,00 
1 949.237,60 Fonds de 
contrepartie 
versés au compte 
(Millions d.l.) 
0.00 
5,20 
7,70 
12,90 
0,00 
12.579.20 
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37.268,90 
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2,19 
4,05 
4,05 
0.00 Fonds de 
contrepartie 
engagés (Millions 
AI.) 
0,00 
0.00 
0,00 
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2.06 
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7,79 
Ci, 00 
445.072.311 1.171.419,08J 


ISSN 0254-1491 
COM(95) 501 final 
DOCUMENTS 
FR 11 
N° de catalogue : CB-CO-95-543-FR-C 
ISBN 92-77-94694-6 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg