[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 20.11.2008

COM(2008) 764 final

Rapport annuel (2007)

concernant l'application du règlement (CE) n° 953/2003 du Conseil du 26 mai 2003 visant à éviter le détournement vers des pays de l'Union européenne de certains médicaments essentiels

TABLE DES MATIÈRES

1. Introduction 3

2. Rapport de la Commission au titre du règlement (CE) n° 953/2003 4

3. Produits enregistrés 4

4. Pays de destination 6

5. Maladies concernées 6

6. Application de la formule d'établissement des prix 6

7. Évaluation de l'impact du règlement dans le temps 8

ANNEXE 1: Volume des ventes de médicaments en 2007 9

ANNEXE 2: Volume des ventes de produits faisant l'objet de prix différenciés, par sous-région, entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2007 18

Le présent rapport est le quatrième rapport annuel prévu à l'article 11 du règlement (CE) n° 953/2003[1], qui vise à éviter le commerce parallèle de médicaments à prix réduit destinés aux pays les moins avancés. Il couvre la période du 1er janvier au 31 décembre 2007.

1. Introduction

La lutte contre le VIH/SIDA, le paludisme et d'autres maladies fait partie des objectifs du millénaire pour le développement (OMD), qui ont été fixés en 2000 lors du sommet du millénaire des Nations unies. Dans le cadre ce cet engagement, la Commission européenne a adopté le 20 septembre 2000 un cadre général[2] en vue d'accélérer les actions ciblées sur les trois grandes maladies VIH/SIDA, paludisme et tuberculose. Un programme d'action[3] présentant les mesures spécifiques à prendre a été élaboré. L'état d'avancement de ce programme a été décrit dans le deuxième rapport d'avancement[4] publié le 26 octobre 2004. Par la suite, le 27 avril 2005, la Commission a adopté un programme d’action européen pour lutter contre le VIH/sida, le paludisme et la tuberculose par les actions extérieures (2007-2011) (COM(2005)179).

La fourniture de médicaments à des prix abordables aux pays pauvres et en développement est l'un des principaux objectifs de la lutte contre ces maladies majeures. C'est dans cette perspective que la Commission européenne plaide depuis longtemps en faveur d'un système de «tarification échelonnée» pour les médicaments, accompagné d'une différenciation des marchés entre pays riches et pays pauvres. L'avantage d'une telle politique est d'encourager les fabricants à distribuer les médicaments en question dans les pays cibles aux prix les plus bas possible («prix différenciés»), tout en recouvrant leurs dépenses de recherche et développement au moyen des prix plus élevés pratiqués dans les pays développés (OCDE). Cette approche entend promouvoir un approvisionnement durable et la distribution ininterrompue de médicaments vitaux. Elle également moins susceptible d'être soumise aux contraintes caractéristiques des «systèmes de partenariat».

Afin de soutenir la tarification échelonnée, des sauvegardes spécifiques ont été prévues pour éviter le détournement des médicaments. En mai 2003, l'UE a adopté le règlement (CE) n° 953/2003 du Conseil du 26 mai 2003 visant à éviter le détournement vers des pays de l'Union européenne de certains médicaments essentiels[5] (ci-après «le règlement»).

2. Rapport de la Commission au titre du règlement (CE) n° 953/2003

Le présent rapport couvre la période du 1er janvier au 31 décembre 2007. Aucun nouveau médicament n'a été enregistré au cours de cette période.

Le rapport contient les informations suivantes:

- les volumes d'exportation faisant l'objet de prix différenciés pour chaque produit enregistré à l'annexe I du règlement;

- les sous-régions bénéficiant de ces exportations à des prix différenciés;

- les maladies traitées au moyen des produits concernés;

- une évaluation de l'application des formules d'établissement du prix visée à l'article 3 du règlement pour chaque produit concerné.

Le rapport se fonde essentiellement sur les informations communiquées par le demandeur en vertu de l'article 11, paragraphe 1, du règlement. La Commission respecte la confidentialité des données transmises par les demandeurs; elle ne garantit ni ne met en question leur exactitude.

Afin de garder le public informé sur tous les produits enregistrés au titre du règlement, sur leurs producteurs, leurs caractéristiques, les pays de destination et autres aspects intéressants, la Commission a créé un site web sur lequel ces informations sont mises à jour en continu:

- http://trade-info.cec.eu.int/cgi-bin/antitradediversion/index.pl.

Ce même site se propose d'aider les fabricants qui souhaitent enregistrer un nouveau produit.

3. Produits enregistrés

Les produits énumérés ci-dessous ont été enregistrés en 2004 par GlaxoSmithKline (GSK), Brentford (Royaume-Uni).

NOM DU PRODUIT | FOURCHETTE DE PRIX DANS L' OCDE | PRIX PROPOSÉ |

EPIVIR 150 mg x 60 | USD 121,81 – USD 395,78 | USD 5,70 |

COMBIVIR 300/150 mg x 60 | USD 177,49 – USD 767,59 | USD 19,50 |

Solution orale EPIVIR 10 mg/ml – 240 ml | USD 33,32 – USD 71,73 | USD 6,73 |

RETROVIR 100 mg x 100 | USD 104,07 – USD 219,42 | USD 15,77 |

RETROVIR 300 mg x 60 | USD 125,15 – 295,42 | USD 17,40 |

RETROVIR 250 mg x 40 | USD 83,84 – USD 205,16 | USD 13,27 |

TRIZIVIR 750 mg X 60 | USD 539,09 – 887,97 | USD 102,00[6] |

ZIAGEN 300 mg x 60 | USD 152,64 – 411,42 | USD 72,90[7] |

Solution orale RETROVIR 10 mg/ml – 200 ml | USD 17,85 – 73,83 | USD 7,10 |

Les prix «différenciés» sont indiqués dans la colonne de droite et sont ceux figurant dans la demande. Les médicaments peuvent être achetés à ces prix auprès du demandeur dans les quantités souhaitées dès lors qu'ils sont destinés à l'un des pays cibles visés à l'annexe II du règlement. Celui-ci n'opère pas de distinction entre acheteurs publics et acheteurs privés pour les produits exportés à ces prix dans les pays de la liste. Il faut toutefois préciser que ces prix n'ont qu'une valeur indicative. Les prix de vente effectifs n'ont pas été déclarés, étant donné que l'article 11, paragraphe 1, du règlement n'oblige pas les demandeurs à le faire. Il n'est donc pas exclu que des prix plus bas puissent être - et aient été négociés - dans certains cas[8].

Il convient également de noter que les fourchettes de prix de l'OCDE indiquées dans le tableau ci-dessus sont celles communiquées par le producteur au moment du dépôt de sa demande.Une mise à jour de ces fourchettes de prix figure à l'annexe I, de même que le volume des ventes pour chaque produit enregistré en vertu du règlement.

Au cours de la période couverte par le rapport, aucune tentative illégale de réimportation dans l'UE de produits à des prix différenciés enregistrés en vertu du règlement n'a été portée à la connaissance de la Commission.

Étant donné que le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose sont des maladies chroniques, les achats de médicaments doivent être assurés de façon durable. La Commission a été informée de ce que la plupart des ventes se font dans le cadre d'accords sur le long terme avec les acheteurs. Aucune exportation dans le cadre «d'accords de partenariat» spécifiques n'a été notifiée à la Commission.

4. Pays de destination

Au cours de la période couverte par le rapport, des produits à des prix différenciés ont été délivrés à 18 des pays visés dans la liste de l'annexe II du règlement. Il s'agit des pays suivants: Afrique du Sud, Arménie, Botswana, Burkina Faso, Cambodge, Congo (République démocratique du), Ghana, Guinée, Haïti, Kenya, Malawi, Nicaragua, Nigeria, Ouganda, Rwanda, Soudan, Zambie et Zimbabwe. La diminution du nombre de pays de destination (ils étaient 34 en 2006) s'explique par le fait que les producteurs signent de plus en plus fréquemment des licences volontaires avec des fabricants de produits génériques en Afrique. Ces titulaires de licences fournissent aujourd'hui près de deux fois plus de médicaments antirétroviraux (dans leurs propres versions) que le producteur d'origine. Cette situation a entraîné une réduction du nombre de pays approvisionnés par le producteur d'origine puisque ceux-ci s'adressent désormais à des fabricants de produits génériques en Afrique.

À l'exception de l'Arménie, du Cambodge, de Haïti et du Nicaragua, tous les pays concernés se situent en Afrique subsaharienne, région où la prévalence du VIH/SIDA est la plus forte.

Comme précisé dans le rapport de 2006, les volumes de ventes sont déclarés pour les huit sous-régions suivantes: Europe et Asie centrale, Asie orientale et Pacifique, Asie du Sud, Amérique latine et Caraïbes, Afrique occidentale, Afrique centrale, Afrique orientale, Afrique australe.

Des informations détaillées sur les volumes d'exportation vers chaque sous-région sont indiquées à l'annexe 2 du présent rapport.

5. Maladies concernées

Le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose sont généralement considérés comme les principaux problèmes de santé publique dans les pays en développement et comme un obstacle majeur au développement. C'est la raison pour laquelle la politique de développement de l'UE, et notamment le règlement n° 53/2003, sont axés spécifiquement sur ces trois maladies. Étant donné que la liste des produits enregistrés n'a pas été modifiée en 2007, les maladies concernées dans le présent rapport sont les mêmes, à savoir exclusivement le traitement du VIH/SIDA.

Certains médicaments destinés au traitement du paludisme et de la tuberculose pourraient toutefois bénéficier d'un enregistrement en vertu du règlement. Les médicaments destinés au traitement des maladies opportunistes associées au VIH/SIDA sont également éligibles et entrent dans le champ d'application du règlement, mais pour l’heure aucune demande n'a été déposée.

6. Application d E FORMULES D'ÉTABLISSEMENT DES PRIX

À ce jour, l'application de formules d'établissement des prix visée à l'article 3 du règlement n'a pas posé de problèmes pratiques. Le demandeur n'a pas jugé nécessaire de faire appel aux services d'un contrôleur indépendant pour protéger la confidentialité de données commerciales sensibles (possibilité prévue à l'article 4, paragraphe 2, point ii), du règlement). Pour l'ensemble des neuf produits, il a suffi de prouver que le prix proposé (c'est-à-dire le «prix différencié») était inférieur à 25 % du prix de liste le plus bas pratiqué dans l'OCDE. Les prix différenciés ainsi que les prix de liste dans l'OCDE sont accessibles au public.

7. Évaluation de l'impact du règlement dans le temps

Le tableau ci-dessous donne des indications sur la tendance des ventes pour chaque produit enregistré en vertu du règlement au cours des trois dernières années:

Produit/unité | 2005 | 2006 | 2007 | Différence en % (2006/2007) |

Trizivir 750 mg X 60 | 3 119 | 4 903 | 17 102 | 249% |

Retrovir 300 mg x 60 | 102 236 | 48 410 | 118 725 | 145% |

Solution orale Retrovir 10 mg | 365 938 | 119 807 | 272 063 | 127% |

Epivir 150 mg x 60 | 1 274 711 | 975 250 | 1 125 986 | 15% |

Retrovir 250 mg x 40 | 905 | 585 | 643 | 10% |

Solution orale Epivir 10mg/ml 240 ml | 173 673 | 406 287 | 155 523 | -62% |

Combivir 300/150 mg x 60 | 691 466 | 397 450 | 153 793 | -61% |

Retrovir 100 mg x 100 | 95 109 | 132 176 | 92 467 | -30% |

Ziagen 300 mg x 60 | 33 924 | 40 208 | 35 884 | -11% |

Total | 2 741 081 | 2 125 076 | 1 972 186 | -7% |

Sur l'ensemble des produits enregistrés, Trizivir 750 mg x 60 , Retrovir 300 mg x 60 et Solution orale Retrovir 10 mg enregistrent les plus fortes hausses en termes de volume de ventes à des prix différenciés, avec respectivement 249 %, 145 % et 127 %. Deux produits, Epivir 150 mg x 60 et Retrovir 250 mg x 40 connaissent une très légère augmentation et les quatre autres produits figurant dans le tableau, Solution orale Epivir 10 mg/ml 240 ml , Combivir 300/150 mg x 60 , Retrovir 100 mg x 100 et Ziagen 300 mg x 60, ont subi un recul relativement marqué de leur volume de ventes. Globalement, les ventes ont diminué de 7%.

Cette nouvelle baisse en 2007[9] était attendue et s'explique à nouveau par le fait que davantage de clients achètent des médicaments antirétroviraux (ARV) auprès d'autres producteurs et en particulier auprès de fabricants de médicaments génériques. Comme indiqué dans le rapport de l'année dernière, GSK a accordé des licences volontaires pour la fabrication et la distribution de médicaments antirétroviraux (Retrovir, Epivir et Combivir, tous utilisés principalement en tant que traitement de première intention) à huit fabricants de médicaments génériques en Afrique subsaharienne, appartenant indifféremment au secteur public ou au secteur privé. Cette tendance est bienvenue car elle améliore la disponibilité de médicaments antirétroviraux à des prix abordables pour les clients des pays en développement et contribue à pérenniser l'approvisionnement. En 2007, les titulaires d'une licence ont délivré 183 millions de comprimés dans leurs versions d'Epivir et de Combivir et GSK a fourni 85 millions de comprimés, ce qui représente un total de 268 millions de comprimés en 2007 contre 206 millions en 2006. Il convient donc de souligner une fois encore que, dans l'ensemble, l'accès à des médicaments faisant l'objet de prix différenciés a fortement augmenté.

ANNEXE 1: VOLUME DES VENTES DE MÉDICAMENTS EN 2007

Solution orale EPIVIR 10 mg/ml – 240 ml Date de l'agrément: 19 avril 2004 | Sous-région: | Volume des ventes (unités)[10] entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2007 |

Maladie concernée: infection par le VIH Ingrédient actif: lamivudine Prix proposé (par unité): USD 6,73 Prix de liste le plus élevé dans l'OCDE: USD 86,11 Prix de liste le plus bas dans l'OCDE: USD 41,16 Prix préférentiel/prix de liste le plus élevé dans l'OCDE: 7,82 % Prix préférentiel/prix de liste le plus bas dans l'OCDE: 16,35 % | Europe et Asie centrale | 72 |

Amérique latine et Caraïbes | 2 016 |

Afrique orientale | 137 968 |

Afrique australe | 15 467 |

Nombre total d'unités vendues | 155 523 |

par mois | 12 960 |

EPIVIR 150 mg x 60 Date de l'agrément: 19 avril 2004 | Sous-région: | Volume des ventes (unités) entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2007 |

Maladie concernée: infection par le VIH Ingrédient actif: lamivudine Prix proposé (par unité): USD 5,70 Prix de liste le plus élevé dans l'OCDE: USD 427,09 Prix de liste le plus bas dans l'OCDE: USD 153,38 Prix préférentiel/prix de liste le plus élevé dans l'OCDE: 1,33 % Prix préférentiel/prix de liste le plus bas dans l'OCDE: 3,72 % | Europe et Asie centrale | 23 |

Amérique latine et Caraïbes | 180 |

Afrique orientale | 93 649 |

Afrique australe | 1 032 134 |

Nombre total d'unités vendues | 1 125 986 |

par mois | 93 832 |

COMBIVIR 300/150 mg x 60 Date de l'agrément: 19 avril 2004 | Sous-région: | Volume des ventes (unités) entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2007 |

Maladie concernée: infection par le VIH Ingrédient actif: lamivudine + zidovudine Prix proposé (par unité): USD 19,50 Prix de liste le plus élevé dans l'OCDE: USD 834,82 Prix de liste le plus bas dans l'OCDE: USD 315,73 Prix préférentiel/prix de liste le plus élevé dans l'OCDE: 2,34 % Prix préférentiel/prix de liste le plus bas dans l'OCDE: 6,18 % | Europe et Asie centrale | 519 |

Amérique latine et Caraïbes | 7 100 |

Afrique occidentale | 11 516 |

Afrique centrale | 850 |

Afrique orientale | 16 370 |

Afrique australe | 117 438 |

Nombre total d'unités vendues | 153 793 |

par mois | 12 816 |

RETROVIR 100 mg x 100 Date de l'agrément: 19 avril 2004 | Sous-région: | Volume des ventes (unités) entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2007 |

Maladie concernée: infection par le VIH Ingrédient actif: zidovudine Prix proposé (par unité): USD 15,77 Prix de liste le plus élevé dans l'OCDE: USD 257,15 Prix de liste le plus bas dans l'OCDE: USD 106,01 Prix préférentiel/prix de liste le plus élevé dans l'OCDE: 6,13 % Prix préférentiel/prix de liste le plus bas dans l'OCDE: 14,88 % | Afrique orientale | 11 354 |

Afrique australe | 81 113 |

Nombre total d'unités vendues | 92 467 |

par mois | 7 706 |

RETROVIR 300 mg x 60 Date de l'agrément: 19 avril 2004 | Sous-région: | Volume des ventes (unités) entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2007 |

Maladie concernée: infection par le VIH Ingrédient actif: zidovudine Prix proposé (par unité): USD 17,40 Prix de liste le plus élevé dans l'OCDE: USD 395,54 Prix de liste le plus bas dans l'OCDE: USD 221,56 Prix préférentiel/prix de liste le plus élevé dans l'OCDE: 4,40 % Prix préférentiel/prix de liste le plus bas dans l'OCDE: 7,85 % | Europe et Asie centrale | 7 |

Amérique latine et Caraïbes | 50 |

Afrique orientale | 8 548 |

Afrique australe | 110 120 |

Nombre total d'unités vendues | 118 725 |

par mois | 9 894 |

RETROVIR 250 mg x 40 Date de l'agrément: 19 avril 2004 | Sous-région: | Volume des ventes (unités) entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2007 |

Maladie concernée: infection par le VIH Ingrédient actif: zidovudine Prix proposé (par unité): USD 13,27 Prix de liste le plus élevé dans l'OCDE: USD 305,78 Prix de liste le plus bas dans l'OCDE: USD 113,80 Prix préférentiel/prix de liste le plus élevé dans l'OCDE: 4,34 % Prix préférentiel/prix de liste le plus bas dans l'OCDE: 11,66 % | Asie orientale et Pacifique | 450 |

Afrique australe | 193 |

Nombre total d'unités vendues | 643 |

par mois | 54 |

TRIZIVIR 750 mg X 60 Date de l'agrément: 19 avril 2004 | Sous-région: | Volume des ventes (unités) entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2007 |

Maladie concernée: infection par le VIH Ingrédient actif: sulfate d'abacavir (300 mg) + lamivudine (150 mg) + zidovudine (300 mg) Prix proposé (par unité): USD 70,00 Prix de liste le plus élevé dans l'OCDE: USD 1 274,89 Prix de liste le plus bas dans l'OCDE: USD 569,03 Prix préférentiel/prix de liste le plus élevé dans l'OCDE: 5,49 % Prix préférentiel/prix de liste le plus bas dans l'OCDE: 12,30 % | Afrique occidentale | 7 337 |

Afrique orientale | 5 211 |

Afrique australe | 4 554 |

Nombre total d'unités vendues | 17 102 |

par mois | 1 425 |

ZIAGEN 300 mg x 60 Date de l'agrément: 20 septembre 2004 | Sous-région: | Volume des ventes (unités) entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2007 |

Maladie concernée: infection par le VIH Ingrédient actif: sulfate d'abacavir Prix proposé (par unité): USD 52,29 Prix de liste le plus élevé dans l'OCDE: USD 499,30 Prix de liste le plus bas dans l'OCDE: USD 266,80 Prix préférentiel/prix de liste le plus élevé dans l'OCDE: 10,47 % Prix préférentiel/prix de liste le plus bas dans l'OCDE: 19,60 % | Europe et Asie centrale | 8 |

Asie orientale et Pacifique | 651 |

Amérique latine et Caraïbes | 1 200 |

Afrique occidentale | 1 223 |

Afrique centrale | 33 |

Afrique orientale | 25 792 |

Afrique australe | 6 977 |

Nombre total d'unités vendues | 35 884 |

par mois | 2 990 |

Solution orale RETROVIR 10 mg/ml – 200 ml Date de l'agrément: 20 septembre 2004 | Sous-région: | Volumes de vente (unités) entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2007 |

Maladie concernée: infection par le VIH Ingrédient actif: zidovudine Prix proposé (par unité): USD 7,10 Prix de liste le plus élevé dans l'OCDE: USD 88,39 Prix moyen pondéré dans l'OCDE: USD 41,76 Prix préférentiel/prix de liste le plus élevé dans l'OCDE: 8,03 % Prix préférentiel/prix moyen pondéré dans l’OCDE: 17 % | Europe et Asie centrale | 108 |

Afrique orientale | 202 873 |

Afrique australe | 69 082 |

Nombre total d'unités vendues | 272 063 |

par mois | 22 672 |

ANNEXE 2: Volume de S VENTES DE PRODUITS FAISANT L'OBJET DE PRIX DIFFÉRENCIÉS, PAR SOUS-RÉGION, ENTRE LE 1 ER JANVIER 2007 ET LE 31 DÉCEMBRE 2007

Sous-région | Produit | Unités |

Europe et Asie centrale | Solution orale EPIVIR EPIVIR 150 mg x 60 COMBIVIR 300/150 mg x 60 RETROVIR 300 mg x 60 Solution orale RETROVIR ZIAGEN 300 mg x 60 | 72 23 519 7 108 8 |

Asie orientale et Pacifique | RETROVIR 250 mg x 40 ZIAGEN 300 mg x 60 | 450 651 |

Amérique latine et Caraïbes | Solution orale EPIVIR EPIVIR 150 mg x 60 COMBIVIR 300/150 mg x 60 RETROVIR 300 mg x 60 ZIAGEN 300 mg x 60 | 2 016 180 7 100 50 1 200 |

Afrique occidentale | COMBIVIR 300/150 mg x 60 TRIZIVIR 750 mg X 60 ZIAGEN 300 mg x 60 | 11 516 7 337 1 223 |

Afrique centrale | COMBIVIR 300/150 mg x 60 ZIAGEN 300 mg x 60 | 850 33 |

Afrique orientale | Solution orale EPIVIR EPIVIR 150 mg x 60 COMBIVIR 300/150 mg x 60 RETROVIR 100 mg x 100 RETROVIR 300 mg x 60 Solution orale RETROVIR TRIZIVIR 750 mg x 60 ZIAGEN 300 mg x 60 | 137 968 93 649 16 370 11 354 8 548 202 873 5 211 25 792 |

Afrique australe | Solution orale EPIVIR EPIVIR 150 mg x 60 COMBIVIR 300/150 mg x 60 RETROVIR 100 mg x 100 RETROVIR 250 mg x 40 RETROVIR 300 mg x 60 Solution orale RETROVIR TRIZIVIR 750 mg X 60 ZIAGEN 300 mg x 60 | 15 467 1 032 134 117 438 81 113 193 110 120 69 082 4 554 6 977 |

[1] L'article 11 du règlement (CE) n° 953/2003 prévoit ce qui suit: «1) La Commission procède à un contrôle annuel des volumes d'exportation des produits faisant l'objet de prix différenciés, énumérés à l'annexe I et exportés vers les pays visés à l'article 1er, en s'appuyant sur les informations qui lui sont communiquées par les fabricants et exportateurs de produits pharmaceutiques. Elle établit à cette fin un formulaire type. Pour chaque produit faisant l'objet de prix différenciés, les fabricants et les exportateurs sont tenus de transmettre de tels rapports de vente à la Commission tous les ans et de manière confidentielle.2) La Commission rend compte périodiquement au Conseil des volumes d'exportation de produits faisant l'objet de prix différenciés, y compris de produits vendus dans le cadre d'un partenariat convenu entre le fabricant et le gouvernement d'un pays de destination. Dans le rapport qu'elle établit, la Commission examine la liste des pays et des maladies concernés ainsi que les critères généraux d'application de l'article 3.»

[2] Accélération de la lutte contre les principales maladies transmissibles dans le cadre de la réduction de la pauvreté, COM(2000)585.

[3] Programme d'action: Accélération de la lutte contre le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose dans le cadre de la réduction de la pauvreté COM(2001)96. Actualisation du programme d'action communautaire: Accélération de la lutte contre le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose dans le cadre de la réduction de la pauvreté - Questions politiques en suspens et défis futurs COM(2003)93.

[4] Deuxième rapport d'avancement sur le programme d'action communautaire: Accélération de la lutte contre le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose dans le cadre de la réduction de la pauvreté (SEC(2004)1326).

[5] JO L 135 du 3.6.2003, p. 5 à 11. Ce règlement a été modifié en dernier lieu par le règlement 1662/2005 de la Commission du 11 octobre 2005 (JO L 267 du 12.10.2005, p. 19 à 21).

[6] Dans un communiqué de presse du 30 mai 2006, GlaxoSmithKline a annoncé une réduction de 31 % du prix sans but lucratif pratiqué pour le Trizivir 750 mg x 60 (de 102,00 USD à 70,00 USD). Le prix indiqué dans le tableau correspond au prix communiqué par le demandeur au moment du dépôt de sa demande.

[7] Dans un communiqué de presse du 30 mai 2006, GlaxoSmithKline a annoncé une réduction de 28 % du prix sans but lucratif pratiqué pour le Ziagen 300 mg x 60 (de 72,90 USD à 52,29 USD). Le prix indiqué dans le tableau correspond au prix communiqué par le demandeur au moment du dépôt de sa demande.

[8] Des informations plus précises sur les prix de vente effectifs sont disponibles sur le site web du Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme:http://www.theglobalfund.org/en/funds_raised/price_reporting/default.asp.

[9] En février 2008, GSK a annoncé de nouvelles baisses importantes du prix de ses médicaments antirétroviraux proposés à titre non lucratif; les volumes de ventes devraient donc augmenter en 2008.

[10] Dans ce tableau et les tableaux suivants, le terme «unités» désigne les emballages contenant les produits concernés. Par exemple, une «unité» de Solution orale EPIVIR 10 mg/ml – 240 ml correspond à une bouteille de 240 ml. Une unité d'EPIVIR 150 mg x 60 (voir tableau suivant) correspond à un emballage de 60 comprimés.