4.2.5

Mousses anti-incendie: les agents tensioactifs fluorés sont utilisés depuis de nombreuses années dans des mousses anti-incendie à niveau de spécification très élevé. Les substances apparentées aux SPFO ont été en grande partie remplacées dans les nouvelles mousses qui sont fabriquées pour remplacer des stocks ayant servi à éteindre des incendies réels ou pour fournir des stocks à nouvelles installations, à des aéroports, à des raffineries de pétrole et à des usines chimiques, à des bâtiments de navigation en mer et à des dépôt d'hydrocarbures. Néanmoins, les incidences de ces produits de remplacement sur la santé et sur l'environnement n'ont pas encore été entièrement évaluées. Toutes les mousses doivent être vendues avec des garanties de 15 à 20 ans, car dans l'idéal, ces assurances ne sont jamais utilisées. Il existe donc toujours des stocks significatifs de mousses contenant des SPFO, et l'élimination de ces stocks est maintenant la question principale. Les agents tensioactifs doivent permettre à des mousses à base d'eau de se répandre rapidement à la surface des hydrocarbures en feu, au lieu de descendre au-dessous de la surface, et ce afin d'interrompre l'apport d'oxygène et d'empêcher le réallumage. Tant les agents tensioactifs que les mousses doivent être stables dans des conditions intenses d'utilisation et les uns et les autres doivent résister à l'oxydation. Les normes de performance des mousses dans différents scénarios d'incendie sont définies par des organismes nationaux et internationaux. Des stocks de concentrés à 3 % ou 6 % sont stockés dans des dépôts centralisés, pour être répartis et dilués sur place quand un incendie se produit. De grands volumes peuvent être nécessaires et les problèmes d'évacuation des déchets de l'écoulement après l'incendie peuvent être considérables. L'écoulement est inévitablement contaminé par les produits qui étaient en feu, par les sous-produits de l'incinération non contrôlée de carbone à basse température (hydrocarbures polyaromatiques (PAH) et dioxines) et par les composants des mousses. L'incendie récent d'un dépôt de stockage à Buncefield, au Royaume-Uni, par exemple, a laissé un résidu de 20 millions de litres de déchets contaminés. L'incinération à haute température est la seule démarche sûre, mais elle est inefficace et coûteuse dans les cas où la matière est en majeure partie constituée d'eau. C'est pourquoi il est difficile de déterminer ce que sont les émissions annuelles dans l'environnement, car elles dépendent du nombre, de l'ampleur et des circonstances de chaque incendie, et elles dépendent de façon critique de la mesure dans laquelle l'écoulement peut être contenu par des cloisons pare-feu. Le CSRSE a fait état d'émissions annuelles, pour l'UE, de moins de 600 kg et a noté que cela pourrait être une exagération des rejets réels. Le CESE partage le sentiment du CSRSE selon lequel les stocks existants de concentrés de mousses à base de SPFO ne devraient pas être incinérés jusqu'à ce que les solutions de remplacement aient pu être entièrement évaluées. C'est pourquoi le CESE recommande que soient entreprises aussi rapidement que possible les nécessaires évaluations d'impact et de risques et que les mousses à base de SPFO qui restent ne soient utilisés que lorsque cela est d'une importance essentielle pour des raisons de performance et lorsqu'il est possible de contenir l'écoulement par des cloisons pare-feu. La Commission devrait coopérer avec l'industrie et avec les autorités nationales compétentes pour faire en sorte que l'on dispose de circuits appropriés d'élimination pour les grandes quantités de déchets qui sont générés. Étant donné les nombreuses incertitudes, le CESE estime qu'il n'y a aucune raison de fixer un délai pour la suppression de cette dérogation, mais qu'il y a toute raison de chercher à résoudre aussi rapidement que possible les questions non résolues.