ARCHIVESHISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(82)354
Vol.1982/0126

Disclaimer
Conformément aurèglement(CEE,Euratom)n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernantl'ouvertureaupublicdesarchiveshistoriquesdelaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement(CE,Euratom)n°1700/2003du22septembre2003
(JOL243du27.9.2003,p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiés conformément àl'article5dudit
règlement.
Inaccordance withCouncilRegulation(EEC,Euratom)No354/83of1February1983
concerningtheopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropeanEconomic
Community andtheEuropeanAtomicEnergyCommunity (OJL43,15.2.1983,p.1),as
amendedbyRegulation(EC,Euratom)No1700/2003of22September2003(OJL243,
27.9.2003,p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary,classifieddocuments inthis
filehavebeendeclassified inconformitywithArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung(EWG,Euratom)Nr.354/83desRatesvom1.
Februar1983überdieFreigabederhistorischen ArchivederEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung (EG,Euratom)Nr.1700/2003vom22.September2003
(ABI.L243vom27.9.2003,S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeit zugänglich.Soweit
erforderlich,wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenanntenVerordnungfreigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(82)354 final
Bruxelles ,le4juin 1982
Τ
COMMUNICATION DELACOMMISSION AUCONSEIL
concernant uneaide d'urgence enfaveur des réfugiés ,per­
sonnes déplacées etpersonnes affectées par lesévénements
duSud-Est asiatique ,d'Afghanistan ,d'Amérique centrale
etd'Angola ■■.
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i
\ç: '/t/
COM (82)354 final

Les situations d'urgence provoquées par lesconflits
actuels internes ouexternes affectent aujourd'hui directement
environ 4.500.000 'personnes ^.Ils'agitderéfugiés etper­
sonnes déplacées dont leflux continu résulte essentiellement des
événements d'Afghanistan ,duSudEstAsiatique ,d'Amérique centrale ,
d'Afrique Australe etdelaCorne del'Afrique .Acesvictimes ilfaut
ajouter lespopulations affectées parcesmêmes événements dans les
régions d'accueil .Elles sont parmi lesplus déshéritées dela
planète ,leur survie (alimentation ,santé ,vêtements ,abris ,etc )
estqaasi intégralement dépendante del'aide extérieure .
Ainsi s'expliquent lesdémarches effectuées auprès dela
Commission parleSecrétaire Général desNations Unies ,leHaut
Commissariat desNations Unies pour lesréfugiés ,leComité Interna­
tional delaCroix Rouge etcertaines organisations nongouvernemen­
tales .
Dans lepassé ,laCommunauté atoujours étéattentive au
sort decescatégories depopulation ,étant parfois lapremière à
intervenir defaçon massive .Lanécessité depoursuivre sonaide
humanitaire estsoutenue parleConseil etleParlement Européen .
(1)Surunnombre total de10.000.000 environ deréfugiés ,dont tous
nerelèvent pasdumême type d'assistance .

-2-
/
LaCommission estime que ,dans lecadre duprogramma
spécial delutte contre lafaim dans lemonde ,laCommunauté doit
répondre àcesnouvelles demandes ;lesactions àmettre enoeuvre
concernent enparticulier :
-lesréfugiés ,personnes déplacées etpersonnes affectées parles
événements duSudEstAsiatique ;
-lesréfugiés afghans auPakistan ;■
-lesréfugiés ,personnes déplacées etpersonnes affectées par
lesévénements d'Amérique centrale ;
-lesréfugiés ,personnes déplacées etpersonnes affectées en
Angola .
Autotal ,lesaides d'urgence que laCommission entend
mobiliser auprofit decesdifférentes catégories depopulations
s'élèvent à35millions d'écus^.Pourapprécier pluscomplète­
ment laportée decette intervention ,onserappellera les29mil­
lions d'écus d'aide alimentaire quelaCommunauté mobilise par
ailleurs auprofit desmêmes populations .Grâce àcesdivers types
d'aide ,laCcnuT.unauté contribuera àassurer ,en1982 ,lasurvie d'au
moins J.200 .000personnes ;cenombre correspond àcelui desbéné­
ficiaires desprogrammes d'assistance transmis àcejour parles
organismes humanitaires .Lesdécisions budgétaires nécessaires (ren-
(2)forcement del'article 950duBudget dans lecadre dubudget recti­
ficatif etsupplémentaire n°1/82)doivent être prises dans lesplus
brefs délais ,carlaviedecertains groupes endépend .
(1)Lesactions comprises dans ceprogramme neconcernent pasles
réfugiés delaCorne del'Afrique .Ceci nesignifie pasque
leur situation soit moins préoccupante mais desfonds sont
encore disponibles àcette findans lecadre delaConvention
deLomé ,permettant àlaCommunauté d'intervenir chaque fois
que lescirconstances l'exigent .
(2)Aide àdespopulations depays tiers etdepays envoie de
développement victimes decatastrophes .

Lesréfugies ,personnes déplacées etpersonnes affectées
parlesevenements duSud-Est asiatique
LaConférence deGenève dejuillet 1979 ,enoffrant d'impor­
tantes possibilités deréinstallation dans despays tiers ,a
permis detrouver dessolutions durables pour ungrand nom­
bre depersonnes temporairement accueillies enThaïlande et
dans d'autres pays depremier accueil delarégion .Mais
l'afflux desréfugiés sepoursuit dans cespays (100.000
nouvelles arrivées en1981 );malgré desdéparts vers despays
d'accueil définitifs (quelque 120.000 lamême année ),ilres­
teencore 343.000 personnes dépendant del'assistance inter­
nationale .Plus delamoitié (186.000 )setrouvent enThaïlan­
de,lesautres étant répartis entre unedizaine depays dela
région ,etnotamment auxPhilippines ,enIndonésie ,enMalaisie ,
enChine etàHong Kong .
Acesréfugiés s'ajouterit 203.000 Kmers déplacés àlafrontière
thaïlandaise et80.000 paysans thaïlandais affectés parces
mouvements depopulation .
Selon lesinformations transmises parlesprincipaux organismes
intervenant en ,faveur decespopulations ,lesbesoins pour 1982
sont de 144 millions d'écus serépartissant ,àtitre indi­
catif ,comme suit :
Vivres debase 73,2
Vivres d'appoint 3,8
Abris 5,7
Santé 7,1
Logistique ..., 4,0
Services sociaux 2,8
Outils ,semences 9,3
Ustensiles domestiques • 5,373,2
3,8
5.7
7,1
4,0
2.8
9,3
5,3

I
Mesures d'autosuffisance 2,0
Adduction d'eauetassainissement 2,2
Frais administratifs 9,8
Préparation médicale etfrais detransport
vers pays d'accueil définitif 9,0
Dépenses nonventilées , 10,0
144,2
Acejour ,lesbesoins sont couverts àconcurrence de101,6
millions d'écus delafaçon suivante :
i
'-fonds disponibles auprès del'UNHCR :65millions d'écus dont
22.2 millions d'écus d'aide desEtats-Unis et5,5millions/ '
d'écus réprésentant lacontribution desEtats-membres cal­
culée auprorata deleur participation aubudget total
(cf.tableau annexé ); '
-fonds disponibles auprès duPAM :32,1 millions d'écus ;
V
-fonds disponibles auprès duCICR :4,5millions d'écus (dont
206.000 écus fournis parlesEtats Membres ).
Ilreste donc àcouvrir unbesoin del'ordre de43millions d'écus
dont 20,4 millions d'écus enespèces .
LaCommission estime quelaCommunauté devrait apporter une
aide d'urgënce de10millions d'écus .Aceteffort s'ajoute
celui d'uneaide alimentaire de12.000 tonnes decéréales prévue
dans leprogramme de1982 ,représentant unevaleur d'environ '
1.800.000 écus . '

-5-
II.Les réfugiés afghans auPakistan
C'estauPakistan que setrouve actuellement laplus
grande concentration deréfugiés aumonde ,puisque le
nombre d'Afghans ayant cherçhé asile dans cepays s'élève
aujourd'hui à2.200.000 (chiffre del'UNHCR ),soit un :
accroissement de500.000 parrapport àfévrier 1981 .
Les structures d'accueil dans lescamps sont enplace et
1'appro visiqnnëmen tenvivres etmatériel estbien orga­
nisé .Cetapprovisionnement doit être continué sans inter­
ruption sil'onveut assurer lasurvie desréfugiés .
Toute faille dans 1'approvisionnement serait gravement pré­
judiciable àleur existence .LeGouvernement pakistanais
fait desefforts considérables enfaveur desréfugiés ,mais
ilnepeut faire face fàlasituation tout seul .D'oùla
nécessité quelaCommunauté internationale continue àcontri­
buer àl'effort duGouvernement pour faire face auxbesoins .
Ceux-ci peuvent être évalués à205,4 millions d'écus se
décomposant' comme suit :
Vivres debase 131,2
Vivres d'appoint 9,1
Dispositifs d'entreposage 1,4
Abris 10,0
Santé 8,9
Vêtements ,ustensiles decuisine ,
couvertures ,etc 16,6
Agriculture ,élevage 4,5
Adduction d'eau 4,6

-β-
Autosuffisance (ycompris éducation /
!
formation ) 3,2
Véhicules ,transport réfugiés 0,2
Frais administratifs 1 2,3
Divers 13,4
205,4
Lesbesoins sont couverts aconcurrence de140,5 millions
d'écus dont 49millions disponibles auprès de
l'UNHCR (contributions de24,2 millions d'écus desEtats-Unis
etde4,2millions d'écus desEtats-membres (cf.tableau annexé )
et91,5 millions auprès duProgramme Alimentaire Mondial .
Ilreste donc àcouvrir unbesoin de55millions d'écus
dont 25,3 millions encash .
LaCommission estime appropriée uneaide d'urgence de10
millions d'écus qui s'ajouterait àl'aide alimentaire récem­
ment décidée (50.000 tonnes decéréales autitre duprogramme
de1982 soit 112millions d'écus )etenvisagée (25.000 tonnes
decéréales j/ialePAMplus 3.000 tonnes delait enpoudre
soit autdtal 9,4millions d'écus ).
III .Lesréfugiés ,1personnes déplacées etpersonnes affectees
parlesévénements d'Amérique centrale
EnAmérique centrale ,lesbouleversements decesdernières
années ont conduit àunaccroissement considérable dunombre
deréfugiés ,essentiellement salvadoriens -l'intensification
duconflit aprovoqué l'exode d'aumoins 100.000 personnes
aucours desquinze derniers mois -mais aussi guatémaltèques
etnic^liguayens .Leur nombre total dépasse 300.000 dont
quelque 60.000 bénéficient pour l'instant d'uneassistance
duHCR .

Outre lesréfugiés ,d'importants mouvements depopulation
onteulieu à,l'intérieur decertains pays .Lenombre
minimum depersonnes déplacées estde200.000 .
Lesbesoins minima pour 1982-correspondant aunombre de ■
bénéficiaires duprogramme d'assistance connu pour l'instant
delaCommission (238 .000 )-sont de51millions d'écus .
Vivres 19,9
Abris 3,4
Santé 3,9
Transport intérieur 4,4
Services sociaux 0,5
Agriculture . 1,7
Ustensiles domestiques 3,7
Mesures d'autosuffisance 0,5
Adduction d'eau 1,3
Frais administratifs 3,2
Divers 0,8
Coût nonventilé 7,2
50,5
Cebesoin estpour 1'instant couvert àconcurrence de9,1
millions d'écus ,dont 8millions d'écus del'UNHCR (Etats-Unis
2millions d'écus ,Etats membres 0,9millions d'écus -cf„
tableau annexé )et1,1million d'écus deCICR .
Ilreste doncmdéficit de 41millions d'écus
dont 18,3 millions d'écus encash .
LaCommission estime donc appropriée uneaide d'urgence de10
millions d'écus ,cequid'ailleurs serait enconformité avec
l'esprit deladécision récente duConseil Européen àpropos de
l'Amérique centrale ,quis'ajouterait àl'aide alimentaire déjà
décidée de5.000 tonnes decéréales ,500t.delait enpoudre ,
400t.deharicots rouges et300t.debutteroil ,représentant
unevaleur de2,6millions d'écus etàcelle quipourrait encore
l'être dans lecourant del'exercice 1982 .

-8-
IV.Lesréfugiés ,personnes déplacées etpersonnes affectées
enAngola
Dufait desévénements deNamibie etduZaïre ,l'Angola
accueille aujourd'hui sursonterritoire quelque 93.000
réfugiés ,plus delamoitié étant desNamibiens .Enoutré ,
desévénements ,ledernier en'date étant l'invasion sud- .
africaine d'août 1981 ,sont àl'origine degrands mouvements
depopulation àl'intérieur dupays :onestime actuellement
à400.000 lenombre depersonnes déplacées .
Lesbesoins minima -correspondant aunombre debénéficiaires
deprogrammes d'assistance connus pour l'instant delaCommission
(163.000 )-s'établissent comme suit :
Vivres debase 10,8
Abris 1,7
Santé ...f.... . 3,3
Transport intérieur 5,3
Services sociaux 1,0
Agriculture . 0,7
Ustensiles domestiques 0,3
Adduction d'eau 0,1
Frais administratifs 2,4
Dépenses nonventilées 3,5
30,8
Cebesoin est couvert aconcurrence d'environ 18millions
d'écus dont 3,7millions parlebudget normal de1'UNHCR
(contribution des Etats membres :347.000 écus -cf. tableau
annexé ),environ 4,5millions parlePAMet10millions d'écus
parleCICR (dont 115.000 enprovenance desEtats Membres ).

-9-
Ledéficit restant est donc de 13millions d'écus
environ dont 8millions d'écus encash .
LaConjri/ssion estime doncappropriée uneaided'urgence •
de5millions d'écus qui s'àjouterait àl'aide alimentaire
de5.845 tonnes decéréales ,700tonnes debutteroil et
350tonnes delait enpoudre prévus auprogramme de1982
et-représentant unevaleur de2,9millions d'écus .

ANNEXE
Contributions financières des Etats Membres
àlacouverture desbesoins del'UNHCR
pour 1982
ECUS
Asie
Sud-EstAmérique
centralePakistan ,Angola
Belgique 125.480«·
20.833 . 93.750 7.812 (5:)
Danemark 1.338.371 (1) 223.062(4)280.094 83.648
VyFrante 214.956 35.826 161.217 13.435 (6)
R.F.A. 844.308 ' 140.718 633.231 52.769
Grèce 19.200 3.200 14.400 1.200
Irlande1
- - -
Italie - - - -
Luxembourg 2.031 339 1.524 127
Pays-Bas 1.431.711 . 238.618 1.073.783 89.482
Royaume-Uni(2)1.573.631(3)72.519 1.180.223 98.352
OTotal 5.549.688 735.115 3.438.222 346.825
(1)plias unecontribution spécifique auCICR de73.500 ecus
(2)plus unecontribution spécifique auCICR de132.000 écus
(3)plus unecontribution spécifique àl'UNHCR de189.753 écus
(4)plus unecontribution spécifique àl'UNHCR de723.684 écus
(5)plus unecontribution spécifique auCICR de40.000 écus
(6)plus unecontribution spécifique auCICR de75.000 écus