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Bruxelles, le 4.8.2009

COM(2009) 390 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Rapport sur la compétitivité numérique de l’Europe Principaux résultats de la stratégie «i2010» entre 2005 et 2009 {SEC(2009) 1060} {SEC(2009) 1103} {SEC(2009) 1104}

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Rapport sur la compétitivité numérique de l’EuropePrincipaux résultats de la stratégie «i2010» entre 2005 et 2009

TABLE DES MATIÈRES

1. Introduction 3

2. Principaux résultats de la stratégie «i2010» 4

2.1. Dynamiser le marché unique pour les entreprises et les utilisateurs 5

2.2. Stimuler la recherche et l’innovation dans le secteur des TIC en Europe 7

2.3. Faire en sorte que tous les citoyens bénéficient des TIC 9

3. Impact de la stratégie i2010 dans les États membres 10

4. Perspectives et futurs défis politiques 11

5. Conclusions 14

1. INTRODUCTION

DANS LE DOMAINE DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (TIC) DE POINTE, L’EUROPE RESTE, SUR LA SCÈNE MONDIALE, UNE FORCE AVEC LAQUELLE IL FAUT COMPTER. LE World Wide Web , la norme GSM de téléphonie mobile, la norme MPEG pour les contenus numériques et la technologie ADSL sont autant d’inventions européennes. Préserver cette position de chef de file et en faire un avantage concurrentiel constituent un objectif d’action important. C’est pourquoi la Commission a présenté, en 2005, la stratégie «i2010», afin de renforcer l’avance européenne en matière de TIC et de mettre pleinement les avantages de la société de l’information au service de la croissance et de l’emploi en Europe[1]. Les mesures concrètes esquissées dans cette stratégie visaient à:

- dynamiser le marché unique pour les entreprises et les utilisateurs , en éliminant les obstacles réglementaires et en améliorant la cohérence de la réglementation du secteur des télécommunications et des services de médias audiovisuels (en ce qui concerne la télévision et la vidéo à la demande, en particulier);

- stimuler la recherche et l’innovation dans le secteur des TIC en Europe en regroupant les fonds publics et privés qui financent la recherche et en les concentrant sur des domaines dans lesquels l’Europe est numéro un mondial ou peut le devenir, comme la technologie de communication mobile LTE ( Long term evolution ), par exemple, qui va révolutionner le haut débit sans fil ou l’ESC (contrôle électronique de la stabilité), qui contribue à prévenir les accidents de voiture en cas de manœuvre inopinée ou sur route glissante;

- veiller à ce que tous les citoyens bénéficient de l’avance européenne en matière de TIC, notamment par un accès universel à des services publics en ligne de très haute qualité, par des moyens de transport plus sûrs et intelligents, moins polluants et au rendement énergétique optimisé ou par la possibilité – offerte depuis la création de la bibliothèque numérique européenne – d’accéder, d’un clic, au patrimoine culturel de l’Union européenne (UE).

Ces quatre dernières années, les politiques menées en matière de TIC ont permis de confirmer le rôle moteur majeur que celles-ci jouent dans la modernisation économique et sociale de l’Europe et de renforcer sa résilience en temps de crise. Ces technologies sont désormais fermement ancrées dans les principales politiques européennes en faveur de la croissance et de l’emploi. Tous les États membres de l’Union ont élaboré des politiques en matière de TIC, dont ils considèrent l’apport comme étant essentiel à la croissance et à l’emploi national dans le cadre de l’agenda de Lisbonne renouvelé. L’initiative «i2010» a également influencé d’autres domaines d’action, comme le marché unique et la stratégie de protection des consommateurs. À présent, toute une gamme d’instruments – dont les Fonds structurels ou de développement rural – permet l’exécution des politiques en matière de TIC.

Les TIC, et singulièrement l’internet à haut débit, forment un élément crucial du plan européen pour la relance économique[2]. Elles sont la source de la moitié des gains de productivité dans l’UE, et la disponibilité du haut débit est capitale pour de nouveaux emplois, de nouvelles compétences, de nouveaux marchés et pour la réduction des coûts. Elles sont essentielles aux entreprises, aux services publics et au bon fonctionnement de l’économie moderne. Bien consciente de cette importance, la Commission en a tenu compte dans ses propositions visant à accélérer la relance économique par des investissements intelligents dans les réseaux à haut débit dans les zones rurales. Le Conseil européen a avalisé ces propositions, et décidé d’y consacrer un montant pouvant atteindre 1,02 milliard d’euros.

2. PRINCIPAUX RÉSULTATS DE LA STRATÉGIE «I2010»

Conçue comme le cadre stratégique des politiques européennes en matière de société de l’information et de médias, l’initiative «i2010» a permis de décrire l’élan politique global nécessaire pour promouvoir une économie numérique ouverte et compétitive à travers l’Europe et, pour la première fois, de souligner le rôle important que peuvent jouer les TIC pour améliorer la qualité de la vie. «i2010» a pour finalité ultime d’achever la constitution d’un marché unique des produits et services du secteur des TIC au profit des consommateurs, entreprises et pouvoirs publics européens.

Nombre de résultats tangibles découlent des actions menées en faveur de la concurrence et des consommateurs sous l’impulsion de la stratégie «i2010», dont

- la croissance du nombre d’Européens en ligne. Le nombre d’utilisateurs réguliers de l’internet est passé de 43 % en 2005 à 56 % en 2008, leurs consultations étant quasi quotidiennes et leur accès à haut débit la plupart du temps. L’utilisation régulière de l’internet s’étend de plus en plus à des groupes auparavant exclus, le nombre d’utilisateurs des groupes défavorisés (les inactifs, les personnes moins bien formées ou celles âgées de 55 à 64 ans) connaissant la croissance la plus rapide;

- la position de l’Europe, devenue numéro un mondial de l’internet à haut débit. Forte de 114 millions d’abonnés, elle est le plus grand marché au monde, et les taux de pénétration connaissent une progression rapide. La moitié des ménages européens et plus de 80 % des entreprises européennes disposent d’une connexion fixe à large bande, le débit descendant moyen dépassant les 2 Mb/s pour les trois quarts d’entre eux. L’internet à haut débit est disponible pour 93 % de la population de l’UE-25, contre 87 % en 2005;

- le recours accru à des services de pointe grâce aux taux élevés de disponibilité de connexions à haut débit. Les Européens changent très vite leurs habitudes et adoptent de nouvelles façons de communiquer. Quelque 80 % des utilisateurs réguliers de l’internet pratiquent des activités sans cesse plus interactives: ils communiquent, font appel à des services financiers en ligne, partagent et créent de nouveaux contenus et participent à des processus innovants;

- une pénétration supérieure à 100 % sur le marché des téléphones mobiles: de 84 % de la population de l’UE en 2004, elle est passée à 119 % en 2009, ce qui place l’Europe au premier rang mondial de la pénétration en téléphonie mobile, les États-Unis et le Japon étant à 80 % environ. Les consommateurs passent de plus en plus de temps à téléphoner et à s’envoyer des messages, à des prix inférieurs à ceux de 2004 d’au moins 34,5 %, les tarifs d’itinérance ayant notamment baissé de 70 % depuis 2005;

- une progression rapide de l’offre et de l’utilisation des vingt services publics en ligne pour lesquels des comparaisons sont établies. L’offre de services totalement disponibles pour les citoyens est passée à 50 % en 2007 (alors qu’elle était de 27 % en 2004), et à 70 % pour ceux destinés aux entreprises (contre 58 % en 2004). Un tiers des citoyens européens et près de sept entreprises de l’UE sur dix ont recours à des services administratifs en ligne;

- le rôle capital joué par la recherche en matière de TIC financée par l’UE dans les grandes avancées industrielles européennes, réalisées dans des secteurs tels que la micro-électronique, la nano-électronique, les soins de santé et la stratégie de l’UE en matière de sécurité routière. C’est aussi en Europe que sont menées des recherches à l’origine de percées scientifiques telles que la technologie de la magnétorésistance géante, qui a révolutionné le secteur du disque dur et a valu à ses inventeurs le prix Nobel de Physique en 2007, ou la technologie ADSL, à la base du succès actuel de l’internet à haut débit;

- l’intégration de plus en plus large des politiques en matière de TIC dans les politiques générales. Les États membres ont reconnu l’importance des TIC dans la productivité et la croissance, et le potentiel que recèlent ces technologies pour atteindre une série d’objectifs socioéconomiques. Nombreux sont les États membres qui disposent désormais de stratégies nationales intégrées en matière de TIC dont les objectifs sont similaires à ceux de l’initiative «i2010».

Ces quelques exemples illustrent les succès enregistrés ces quatre dernières années[3]. Même si le potentiel n'a pas encore été totalement exploité, rien ne vaut, pour évaluer pleinement les résultats globaux atteints avec l’initiative «i2010», une comparaison avec les objectifs fixés en 2005 pour les trois piliers stratégiques de cette initiative.

2.1. Dynamiser le marché unique pour les entreprises et les utilisateurs

Un des domaines les plus importants dans lesquels l’action menée en matière de TIC a vraiment changé la donne pour les Européens a été l’avènement du marché unique dans le secteur des télécommunications et celui des services de médias audiovisuels, au profit des citoyens.

C’était là le but principal poursuivi avec l’objectif stratégique du premier pilier de l’initiative «i2010»:

Objectif 1: un espace européen unique de l’information offrant des communications à haut débit abordables et sûres, des contenus de qualité et diversifiés, et des services numériques.

La fragmentation du marché européen de 500 millions de consommateurs empêche la réalisation d’économies d’échelle, au détriment des entreprises et des consommateurs. C’est encore plus le cas dans l’économie numérique: aucune raison technique ne peut justifier que des frontières entravent les flux de création de richesse. La Commission s’est attelée activement à ouvrir les communications électroniques à la concurrence, à démanteler les barrières réglementaires, à améliorer la cohérence de la réglementation et à créer des conditions de concurrence égales pour les opérateurs, les acteurs industriels et les consommateurs européens. Elle a favorisé une coordination renforcée de la gestion du spectre des fréquences et de l’utilisation du «dividende numérique» entre tous les États membres. Les deux règlements relatifs à l’itinérance avaient pour but de créer un marché intérieur européen pour les consommateurs et les entreprises[4].

Avec la réforme du cadre régissant les communications électroniques, qui doit être arrêtée incessamment, le marché unique sera encore amélioré à toute une série d’égards. Son intérêt le plus important sera d’offrir au consommateur un choix élargi et davantage de transparence, ce qui le protégera mieux des failles de sécurité, des violations de la confidentialité des données à caractère personnel et des messages non sollicités, car la concurrence sera favorisée dans les nouveaux réseaux. Une nouvelle instance européenne de régulation devrait contribuer à assurer une concurrence équitable et une plus grande cohérence des dispositions nationales en matière de régulation. Parallèlement, les organes nationaux de régulation gagneront en indépendance. Année après année, les rapports d’avancement annuels relatifs au cadre des télécommunications ont montré que la réglementation européenne, en favorisant la concurrence, a accru les investissements et l’innovation, ce qui a entraîné une chute des prix et, pour le consommateur, un élargissement du choix, une extension de ses droits et une amélioration de la qualité des services.

Le lancement, en mai 2009, du guide « e You» – qui explique, pour le profane, la législation européenne applicable au monde d’internet – a été une étape importante vers l’autonomie des utilisateurs. Dans ce premier guide multilingue en ligne des droits des usagers en Europe, des domaines clés de la protection des consommateurs sur internet sont abordés, comme la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, la sécurité sur l’internet et la sûreté de celui-ci, la publicité en ligne, les droits d’auteur et les achats en ligne[5].

La télévision vit une période de mutation spectaculaire, et la Commission a préservé la position de l’Europe aux avant-postes de ces nouveautés en promouvant la télédiffusion numérique et la télévision mobile. À partir du principe du «pays d’origine», un accord a été trouvé pour actualiser la réglementation applicable aux contenus afin de poser les jalons de nouveaux services audiovisuels qui englobent non seulement des médias différents (transmission terrestre, mobile, satellitaire, par internet) mais aussi des formats différents (télévision interactive, vidéo à la demande, sites de socialisation, etc.). Aujourd’hui, l’Europe propose une réglementation claire aux prestataires de services de médias audiovisuels et la qualité des émissions reste assurée, des limites étant imposées à la publicité dans les documentaires, les programmes d’actualité et les programmes pour enfants. En outre, l’application de la réglementation relative aux contenus à caractère raciste ou qui incitent à la haine a été étendue aux services à la demande[6].

Le soutien apporté au cinéma par la Commission au titre du programme européen MEDIA, prorogé de 2007 à 2013 et doté d’un budget de 755 millions d’euros, a contribué à projeter sur la scène internationale des films et des contenus réalisés dans l’UE. De nombreux films ayant atteint une renommée mondiale n’auraient purement et simplement jamais passé les frontières de leur pays de production sans le soutien de l’Europe[7]. La valeur ajoutée européenne ne s’arrête pas au seul financement de ces productions artistiques: elle réside aussi dans la présentation de la vie et de la culture européenne à un large public international, rendue possible par la diffusion de films européens dans ses frontières et au-delà.

2.2. Stimuler la recherche et l’innovation dans le secteur des TIC en Europe

En cette première décennie du XXIe siècle, l’UE est à la traîne en ce qui concerne la recherche et le développement technologique en matière de TIC, singulièrement par rapport aux États-Unis, au Japon et à la Corée du Sud. En conséquence, elle a lancé d’ambitieux programmes de recherche destinés à combler ce retard et à soutenir la recherche et le développement prospectifs. Ces cinq dernières années, l’UE a engagé une véritable course poursuite pour rattraper les meilleurs sur le plan mondial. Au cours des années à venir, elle tentera de venir se placer au premier rang en matière de recherche sur les TIC.

C’était le sens de l’objectif global du deuxième pilier de l’initiative «i2010»:

Objectif 2: des performances de niveau mondial dans la recherche et l’innovation dans le secteur des TIC en réduisant l’écart avec les principaux concurrents de l’Europe.

Au titre de cet objectif, l’Europe a affecté un budget historiquement élevé à la recherche et à l’innovation en matière de TIC: plus de dix milliards d’euros y seront consacrés de 2007 à 2013 dans le 7e programme-cadre et le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité[8], afin de générer la prochaine vague de croissance économique et de permettre la transition vers une société à faible taux d’émission de carbone.

Aujourd’hui, des infrastructures électroniques telles que le réseau de communication à grande capacité et à haut débit GÉANT, les systèmes de calcul distribué (GRIDs), les super-ordinateurs et les référentiels de données sont des catalyseurs d’une nouvelle «renaissance scientifique» destinée à stimuler la prospérité et la croissance. Le succès du volet «Technologies futures et émergentes» a illustré la nécessité d’accroître les investissements dans la recherche transformationnelle à haut risque afin de garantir la position concurrentielle à long terme de l’Europe dans les TIC[9].

En outre, des partenariats public-privé novateurs ont été lancés. Les initiatives technologiques conjointes Artemis et Eniac relatives respectivement aux systèmes informatiques intégrés et à la nanoélectronique portent sur des technologies capitales pour le maintien de la position concurrentielle du secteur manufacturier, de l’industrie automobile et aérospatiale aux équipements énergétiques et aux technologies de la santé. L’initiative Ambient Assisted Living a décollé. Elle a pour but de faire de l’Europe la plaque tournante de l’élaboration de nouvelles solutions numériques pour les Européens âgés. Ces initiatives aident l’industrie européenne à atteindre le premier rang mondial et accroissent les investissements en R&D en fournissant des incitations tant pour les acteurs sectoriels que pour les États membres. En six ans, plus de six milliards d’euros ont été affectés à ces trois initiatives.

Par ailleurs, l’UE pourrait bien assumer un rôle de premier plan dans l’internet de demain. La Commission a entamé la mise en place d’un partenariat public-privé ayant pour mission de concevoir et de définir l’architecture de l’internet de demain, un internet plus rapide, permettant le transport de volumes de données supérieurs, offrant davantage d’adresses IP, de sécurité, permettant une meilleure protection de la vie privée et des données à caractère personnel, un internet ouvert et interopérable, moteur d’innovation, de concurrence et de choix. Cela permettra l’expansion de l’utilisation de la technologie RFID et des services web. La nouvelle initiative s’appuie sur des axes prioritaires de recherche actuels. Ainsi, l’infrastructure FIRE ( Future Internet Research and Experimentation) a commencé d’offrir des services à la communauté des chercheurs, qui peuvent expérimenter des concepts de réseaux et de services résolument nouveaux. Plate-formes ouvertes de coopération entre le secteur, le monde universitaire et les établissements de recherche, les plate-formes technologiques européennes ont également ouvert de nouvelles perspectives.

À présent, l’Europe peut s’appuyer sur ces réalisations majeures et, à marche redoublée, combler son retard en matière de recherche sur les TIC. Les dépenses en recherche sont toutefois un moyen, pas une fin en soi. C’est la mise sur le marché de produits et de services innovants qui sera synonyme de croissance, d’emploi et de compétitivité pour l’UE. Si certains États membres décrochent les premières places dans les classements mondiaux des pays les plus innovants, la disposition à innover reste inégale. Il est donc crucial de concentrer davantage, et de mieux coordonner, les efforts en matière de recherche et d’innovation. Une stratégie renouvelée pour la recherche et l’innovation en matière de TIC en Europe a été publiée en mars 2009[10]. Elle a pour but d’assurer à l’Europe une position de pointe dans le domaine des TIC, de favoriser l’émergence de nouveaux marchés et de nouvelles entreprises de ce secteur et de rendre l’Europe plus attirante pour les investissements en compétences, en recherche et en innovation.2.3. Faire en sorte que tous les citoyens bénéficient des TIC

La stratégie i2010 a lancé pour la première fois un certain nombre d’initiatives qui tiennent compte des défis démographiques auxquels est confrontée l’Europe, en plaçant les citoyens au cœur des politiques et en mettant en avant les aspects économiques de différentes options.

Objectif 3: Une société de l’information fondée sur l’inclusion, offrant des services publics de grande qualité et améliorant la qualité de la vie.

Cet objectif vaut particulièrement pour les politiques européennes de santé en ligne, qui améliorent la santé et le bien-être des citoyens tout en améliorant la productivité de systèmes de santé complexes et coûteux dans les États membres et en renforçant la compétitivité du secteur européen des soins de santé. Deux initiatives politiques clés ont été lancées dans ce domaine en 2008: la première, pour faciliter l’accès des patients aux services de télémédecine et stimuler le développement de ce marché; la seconde, pour aider les États membres à résoudre les questions d’interopérabilité transfrontalière des systèmes d’enregistrement électronique des dossiers médicaux, dans l’intérêt des citoyens et du marché. Les services de santé en ligne constituent également l’un des principaux volets de l’initiative de la Commission sur les marchés porteurs, qui vise à accélérer la croissance du marché grâce à des dispositifs destinés à améliorer la coopération et la prestation de soins transfrontalières.

L’administration en ligne constitue un autre domaine d’action porteur, avec plus de 50 % des services publics désormais disponibles sous cette forme. L'interopérabilité des services d'administration en ligne représente toujours un défi considérable. Bien que le nombre des citoyens qui utilisent les TIC pour interagir avec les administrations publiques soit encore faible, il ne cesse d’augmenter. Au cours des quatre dernières années, les politiques d’administration en ligne ont mis l’accent sur la transition d’un système de «guichet unique» vers des services axés sur les citoyens. Dans le cadre du plan d’action quinquennal adopté en 2006, la Commission et les États membres se sont engagés à obtenir des résultats tangibles pour tous les Européens. L’action préparatoire «e-Participation» a montré comment l’utilisation des nouvelles technologies peut conduire à une participation plus importante du public, en lui fournissant de nouveaux outils pour se faire entendre. Enfin, les projets pilotes à grande échelle menés, dans le cadre du PCI, sur l’interopérabilité des systèmes électroniques de marchés publics et sur la reconnaissance paneuropéenne des identités électroniques contribueront à libérer dans toute l’Europe le potentiel économique de l’administration en ligne.

Un des buts de la stratégie i2010 était également de montrer comment les TIC peuvent améliorer la qualité de vie des citoyens. Cet aspect a constitué le principal objectif de la politique d’inclusion numérique depuis 2005. L’année 2008 a ainsi vu le lancement de l’initiative «eInclusion: Be Part of It!» , dont le point d’orgue a été la conférence ministérielle sur l’inclusion numérique organisée à Vienne. D’autres initiatives ont par exemple visé à renforcer les droits des personnes handicapées, âgées ou défavorisées. Compte tenu du lien étroit existant entre les compétences dans le domaine des TIC et l’inclusion dans la société et sur le marché du travail, la Commission a procédé à un examen détaillé de la culture numérique en Europe.

En 2005, i2010 a proposé trois initiatives phares sur la qualité de vie. L’initiative «Assistance à l’autonomie à domicile» a montré comment les TIC contribuent à répondre aux problèmes d’une population de plus en plus âgée. Lancée en 2006, l’initiative «Véhicule intelligent» a fait la promotion de véhicules plus intelligents, plus sûrs et moins polluants. Les voitures impliquées dans un accident grave seront bientôt capables d’appeler le 112 pour obtenir des secours. Cette initiative a également attiré l’attention des médias internationaux sur les recherches européennes en matière de sécurité routière et informé les consommateurs sur les avantages des nouveaux systèmes de sécurité basés sur les TIC. L’année 2008 a vu la naissance d’ Europeana , bibliothèque, musée et centre d’archives multimédia européen en ligne, qui contient plus de trois millions de livres, cartes, enregistrements sonores, photographies, documents d’archives, tableaux et films appartenant à des institutions culturelles, accessibles par un portail web disponible dans toutes les langues de l’UE[11]. Enfin, toujours en 2008, i2010 s’est mesurée à l’un des plus grands défis du futur, par le lancement d’une quatrième initiative phare intitulée «Les TIC pour une croissance durable», axée sur la contribution de ces technologies à l’efficacité énergétique.

3. IMPACT DE LA STRATÉGIE I2010 DANS LES ÉTATS MEMBRES

i2010 a été mise en œuvre dans tous les États membres, au moyen de stratégies nationales TIC dont certaines ont un caractère général tandis que d’autres portent sur des domaines plus spécifiques tels que le haut débit, l’inclusion numérique ( eInclusion ), la santé ou l’apprentissage en ligne ( eHealth et eLearning ) ou encore le commerce électronique ( eBusiness ).

Ces stratégies nationales sont constamment révisées et actualisées dans le cadre du processus de Lisbonne, et presque tous les plans établis tiennent scrupuleusement compte des objectifs de la stratégie i2010.

La Finlande s’est fixé un objectif de 1 Mb/s comme obligation de service universel d’ici à 2010 et de 100 Mb/s d’ici à 2015. L’Allemagne prévoit d’assurer la couverture de tout son territoire en haut débit d’ici à 2010, et de garantir un débit minimal de 50 Mb/s à 75 % des foyers allemands d’ici 2014. Plusieurs États membres mettent également l’accent sur la nécessité de disposer de connexions haut débit à des prix abordables. La France veut ainsi parvenir d’ici 2012 à une couverture haut débit intégrale à un tarif mensuel ne dépassant pas 35 euros. Le Portugal se concentre quant à lui sur les infrastructures à fibres optiques, les services à haut débit de pointe et les réseaux de recherche à grande vitesse. |

L’adoption d’i2010 en 2005 a suscité le lancement d’une première vague de stratégies nationales en matière de TIC, récemment suivie d’une deuxième. Ces stratégies illustrent le fonctionnement pratique de la méthode ouverte de coordination, car certaines d’entre elles font explicitement référence à l’influence exercée par d’autres États membres. La première génération de stratégies nationales en matière de haut débit a principalement visé à doter 100 % de la population d’une connexion à large bande. Aujourd’hui, l’accent est mis sur des vitesses plus élevées, l’extension de l’obligation de service universel aux connexions à haut débit ou encore la desserte des foyers en fibres optiques.

Les stratégies les plus récentes abordent de nouveaux domaines et vont au-delà des priorités communes à tous les États membres en matière de haut débit, de services publics en ligne et de compétence numérique. De nombreux États membres de petite taille aspirent désormais à devenir des acteurs européens de premier plan.

Certains pays enrichissent l’agenda TIC de nouveaux thèmes tels que l’informatique verte, les chartes des droits numériques, les mesures juridiques en matière de non-discrimination et d’accessibilité, ou encore les nouvelles manières de développer les services administratifs en ligne, les aptitudes et compétences numériques ainsi que des modèles permettant de stimuler l’élaboration de contenus numériques.

4. PERSPECTIVES ET FUTURS DÉFIS POLITIQUES

Jusqu’à présent, les succès remportés par l’Europe étaient fondés sur sa volonté permanente d’établir une concurrence loyale sur les marchés des télécommunications et de créer un marché sans frontières pour les contenus numériques et les services de médias. La position dominante de l’Europe dans le domaine technologique est due à ses efforts inlassables pour établir une masse critique d’activités de recherche et de développement dans les domaines émergents des TIC. Elle a une grande aptitude à exploiter ses ressources culturelles, telles que son dynamique et florissant secteur littéraire et cinématographique ou la Bibliothèque numérique européenne. Cette orientation politique générale reste valable pour l’avenir.

La stratégie appliquée par l’UE dans le domaine des TIC au cours des quatre dernières années doit toutefois être placée dans une perspective globale. Il apparaît aujourd’hui que même dans des domaines où elle est en tête au niveau mondial, l’Europe risque de perdre son avantage compétitif face à des développements nouveaux et innovateurs. Ainsi, l’Europe s’est imposée comme leader mondial de l’internet à large bande, mais vient très loin derrière le Japon et la Corée du Sud dans le domaine des fibres à grande vitesse. Dans le même ordre d’idées, le succès de son secteur de téléphonie mobile ne s’est pas répercuté sur ses activités dans le domaine de la technologie à large bande mobile, où l’Asie est en train de prendre les premières places. L’Europe est en outre marginalisée dans le domaine des services et applications internet, où ce sont les États-Unis qui dominent le nouvel environnement web interactif, notamment les blogs et les réseaux sociaux.

C’est pourquoi l’Europe a besoin d’un nouvel agenda numérique pour faire face aux défis émergents, créer des infrastructures gagnantes au niveau mondial et exploiter pleinement le potentiel de l’internet comme moteur de croissance et comme base pour l’innovation ouverte, la créativité et la participation. Le Conseil européen de décembre 2008 a préconisé la mise en place d’un plan européen pour l’innovation dans lequel les TIC joueraient un rôle clé. L’Europe doit impérativement: passer à la vitesse supérieure en adoptant des stratégies de croissance lui permettant de relancer son économie et de se maintenir à un niveau d’excellence mondiale dans les secteurs des technologies de pointe; dépenser ses budgets de recherche de manière plus judicieuse, afin que les bonnes idées débouchent sur des produits commercialisés et génèrent de la croissance supplémentaire; stimuler sa productivité grâce aux TIC, afin de compenser la stagnation du PIB lorsque le départ à la retraite des enfants du baby-boom commencera à entraîner une réduction de la main d’œuvre[12]; favoriser de nouvelles technologies plus intelligentes et plus propres pouvant aider l’Europe à atteindre une croissance de facteur quatre[13], et utiliser des outils de mise en réseau pour rétablir la confiance dans une société européenne ouverte et démocratique.

La Commission s’apprête à lancer une consultation publique en ligne sur dix aspects clés pour les futures politiques de l’Europe dans le domaine des TIC et des médias[14]:

1. Mobiliser le potentiel des TIC comme moteur de la relance économique et facteur essentiel de l’agenda de Lisbonne pour la croissance et l’emploi. Une telle démarche est cruciale dans le contexte de la crise économique et financière actuelle, et pour atteindre les objectifs économiques à long terme de l’Europe.

2. Renforcer le rôle des TIC dans la transition vers une économie plus durable, à faibles émissions de carbone. Il s’agira de s’appuyer sur les TIC pour promouvoir une consommation d'énergie responsable des ménages et dans les transports, le secteur de l’énergie et les industries de transformation, et pour concrétiser l’important potentiel d’économies d’énergie. Des compteurs intelligents, un éclairage efficient, le recours à l’informatique dématérialisée et aux logiciels répartis transformera les schémas d’utilisation des sources d’énergie. Les solutions basées sur les TIC seront fondamentales pour aider l’Europe à gérer la transition vers une économie durable.

3. Relever les performances de l’Europe en matière de recherche et d’innovation dans le domaine des TIC. En dépit des réalisations de ces dernières années, la R&D européenne est régulièrement sur la défensive. Or une base de R&D solide dans le domaine des TIC est cruciale pour l’Europe, car les nouvelles découvertes dans ce secteur sont décisives pour résoudre un certain nombre de problèmes tels que ceux liés aux soins de santé, aux exigences d’une société vieillissante, à la sécurité et à la protection de la vie privée ou encore à la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.

4. Créer une économie connectée à 100% grâce à un réseau internet à grande vitesse ouvert et disponible pour tous. Il faut libérer le potentiel qu’une infrastructure à grande vitesse représente pour la relance économique, la croissance à long terme et l’innovation en Europe. Une telle infrastructure sera cruciale pour maintenir ouverts des réseaux à grande vitesse durables qui serviront à stimuler l’innovation dans le domaines des nouveaux services et contenus, pour et par tous les usagers de l’espace en ligne.

5. Consolider le marché unique en ligne. Le marché unique en ligne reste à construire, malgré les progrès considérables réalisés au cours des dernières années. L’Europe est toujours fragmentée du point de vue juridique, avec des obstacles notamment dans les domaines des systèmes de paiement, de la sécurité et de la protection de la vie privée qui découragent les entreprises et les consommateurs d’effectuer des transactions sur Internet. Cela vaut également pour le marché des contenus numériques, dont la fragmentation rend malaisé l’accès des Européens à toute la richesse et à la diversité culturelle de l’offre en ligne disponible à travers l’UE.

6. Favoriser la créativité des usagers. Le nouvel environnement numérique (web 2.0 et au-delà) offre aux citoyens européens des possibilités sans précédent de donner libre cours à leur créativité. De nos jours, l’internet est un forum politique interactif, un réseau social dynamique et une vaste source de connaissances. Grâce à de nouvelles plateformes et à de nouveaux services interactifs, les utilisateurs sont devenus des acteurs, des producteurs ou des «prosommateurs» actifs et il est essentiel de mettre en place de nouvelles politiques visant à encourager leur créativité et leur participation.

7. Renforcer la position de l’UE en tant qu’acteur clé sur la scène internationale des TIC. La réussite durable des TIC modernes dépend du degré d’ouverture et de coopération internationales et d’un réseau internet libre de toute restriction sur les échanges, les sites, les plateformes et le type d’équipement à utiliser, et affranchi de toute censure. Elle dépend également de notre aptitude à gérer les défis qui se posent à l’échelle mondiale, tels que les questions de gouvernance internationale, de sécurité, de contenus inappropriés et de pratiques abusives, de protection de la vie privée et des données à caractère personnel, de création de nouvelles capacités d’adressage de grande envergure (IPv6), d’identifiants multilingues etc. Nombre de ces questions ne peuvent être résolues qu’au niveau international, où la voix de l’Europe a quelquefois du mal à se faire entendre.

8. Mettre à la disposition de tous des services publics modernes, efficaces et accessibles . De plus en plus, l’administration en ligne devient une réalité dans les États membres. Toutefois, il faut redoubler d'efforts pour accroître l'interopérabilité entre administrations publiques. De son côté, pour parvenir à cet objectif, la Commission, encouragée par le succès du programme IDABC, a présenté une proposition de nouveau programme destiné à promouvoir des solutions d’interopérabilité pour les administrations publiques européennes (ISA)[15] et elle continue ses travaux sur la révision du cadre européen d'interopérabilité visant à définir les règles et principes généraux applicables à la collaboration entre les administrations des États membres et les institutions de l'UE[16]. L’utilisation des TIC a considérablement augmenté dans les écoles: les objectifs de la stratégie de Lisbonne qui visaient à équiper et connecter toutes les écoles d’Europe ont d’ores et déjà été atteints. L’apprentissage en ligne et la santé en ligne peuvent grandement améliorer la qualité de l’éducation et des soins de santé dans l’Union européenne. Cependant, les citoyens ne profitent pas encore pleinement de tous les avantages de ces applications. Il faut éviter de créer de nouvelles fractures numériques. Le web participatif offre de nouvelles possibilités, mais il représente également un défi pour les administrations publiques dans la mesure où il permet aux citoyens de repenser leur relation avec les autorités.

9. Utiliser les TIC pour améliorer la qualité de vie des citoyens européens en donnant accès à toute la richesse du patrimoine culturel européen par sa mise en ligne. L’initiative «e-Inclusion» 2008 a montré l’importance sociopolitique et économique d’une telle démarche et le «dossier en faveur de l’e-Inclusion» est aujourd’hui plus solide que jamais lorsqu’il s’agit de surmonter les principaux facteurs d’exclusion tels que l’âge, la formation, le genre ou la situation géographique. Dans la situation de fléchissement économique actuelle, les catégories de population qui se trouvent déjà à la marge risquent tout particulièrement de se retrouver encore plus exclues de la société et du marché du travail.

5. CONCLUSIONS

Les réalisations de la stratégie i2010 et la manière dont celle-ci a été mise en œuvre dans les États membres fournissent un aperçu du dynamisme et de l’éventail d’actions que des politiques innovatrices peuvent susciter. i2010 a jeté les fondations d’une société moderneoù les TIC ont trouvé leur place. Le haut débit est aujourd’hui un élément incontournable de l’agenda politique.

Cependant, l’Europe doit prendre encore des décisions importantes sur la manière d’édifier une économie numérique intégralement connectée, armée pour la reprise économique. Dans les prochaines années, l’internet devrait en outre devenir un service essentiel, indispensable pour notre pleine participation à la société.

Afin de tirer le meilleur parti de ces possibilités, la Commission invite les États membres et les parties intéressées à collaborer activement à l’élaboration d’un nouvel agenda numérique d’ici au début de l’année 2010, pour que l’Europe puisse se relever de la crise en étant dotée d’une économie numérique plus forte, plus compétitive et plus ouverte, qui servira de moteur à la croissance et à l’innovation en Europe.

[1] i2010 – Une société de l’information pour la croissance et l’emploi — COM(2005) 229.

[2] Voir Un plan européen pour la relance économique , COM(2008) 800, et Investir aujourd’hui pour l’Europe de demain , COM(2009) 36.

[3] Le document de travail des services de la Commission qui figure en annexe [SEC(2009) 1060] donne un inventaire complet de l’ensemble des mesures prises dans le cadre de l’initiative «i2010» entre 2005 et 2009.

[4] Règlements (CE) no 717/2007 et (CE) no 544/2009 concernant l’itinérance sur les réseaux publics de téléphonie mobile à l’intérieur de la Communauté et modifiant la directive 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques.

[5] http://ec.europa.eu/eyouguide.

[6] Directive 2007/65/CE sur les services de médias audiovisuels.

[7] Citons, par exemple, La vie en rose, Das Leben der Anderen ( La vie des autres ), Die Fälscher (Les faussaires), Gomorra ou Slumdog Millionaire .

[8] Dans le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité, le programme d’appui stratégique en matière de TIC est un des principaux instruments financiers relevant de l’initiative «i2010»: doté d’un budget de 728 millions d’euros, il sera réalisé entre 2007 et 2013. Il vise à stimuler l’innovation et la compétitivité par une adoption accrue des TIC par les citoyens, les administrations et les entreprises (surtout les PME); http://ec.europa.eu/information_society/activities/ict_psp/index_en.htm.

[9] Repousser les limites des TIC: une stratégie en matière de recherche sur les technologies futures et émergentes en Europe [COM(2009) 184].

[10] Une stratégie pour la R&D et l’innovation en matière de TIC en Europe: passer à la vitesse supérieure [COM(2009) 116].

[11] www.europeana.eu.

[12] Il est prévu que la population active de l'Union européenne baissera environ de 19 millions de personnes d'ici 2060, en raison de la diminution du nombre de personnes en âge de travailler. Cela signifie que c'est la productivité qui devra générer la croissance économique future. Selon une estimation récente, l'augmentation de la productivité de la main d'œuvre de l'Union européenne se rapprocherait d'une moyenne historique à long terme de 1¾ % [COM(2009) 180/4, Gérer l'incidence d'une population vieillissante dans l'UE ].

[13] Doubling Wealth, Halving Resource Use , E. von Weizsäcker, A. Lovins et H. Lovins (1995).

[14] La consultation sur les thèmes 5) et 6) sera organisée conjointement par les directions générales «Société de l'information et médias» et «Marché intérieur».

[15] Voir COM(2008)583.

[16] Voir http://ec.europa.eu/idabc/en/document/7728