Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur l’innovation dans le sport

(2021/C 212/02)

LE CONSEIL ET LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL,

RAPPELANT CE QUI SUIT:

1. conformément à l’article 165 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, l’Union "contribue à la promotion des enjeux européens du sport, tout en tenant compte de ses spécificités, de ses structures fondées sur le volontariat ainsi que de sa fonction sociale et éducative";

2. dans leur programme de développement durable à l’horizon 2030 (1), les Nations unies désignent le sport comme un élément important du développement durable et apprécient sa contribution croissante au développement et à la paix par la tolérance et le respect qu’il préconise, à l’autonomisation des femmes et des jeunes, de l’individu et de la collectivité, et à la réalisation des objectifs de santé, d’éducation et d’inclusion sociale;

3. dans ses conclusions du 4 décembre 2013 sur la contribution du sport à l’économie de l’UE, et en particulier à la lutte contre le chômage des jeunes et à l’inclusion sociale, le Conseil a reconnu que le sport offrait des perspectives de création d’emplois et de soutien au développement économique local et avait des effets d’entraînement sur d’autres secteurs (2);

4. dans ses conclusions du 5 décembre 2014 sur le sport comme facteur d’innovation et de croissance économique, le Conseil a reconnu que le sport était un facteur important de l’innovation et de la croissance économique, et que le secteur du sport était marqué par des vagues d’innovation constantes et rapides, et a considéré que l’innovation avait placé les technologies liées au sport en tête de certains domaines des sciences appliquées (3);

5. dans ses conclusions du 13 décembre 2018 sur la dimension économique du sport et ses avantages socioéconomiques, le Conseil a considéré que la dimension liée au sport de l’innovation n’avait pas encore été suffisamment prise en compte en termes de PIB et d’emploi en raison d’un manque de données (4);

6. dans ses conclusions du 29 juin 2020 sur l’impact de la pandémie de COVID-19 et la relance du secteur sportif, le Conseil a invité les États membres, en collaboration avec le mouvement sportif, à renforcer les synergies avec plusieurs secteurs, notamment l’innovation, afin d’offrir aux athlètes et à tous les citoyens de nouvelles possibilités d’être physiquement actifs, y compris par le recours à des outils numériques (5);

7. dans le plan de travail de l’Union européenne en faveur du sport pour 2021-2024 qu’il a adopté le 4 décembre 2020, le Conseil se dit conscient que le sport pourrait contribuer à la réalisation des priorités politiques générales de l’UE et, en particulier, des objectifs de divers autres domaines d’action tels que l’innovation, la numérisation, l’économie, l’éducation, la santé, la jeunesse, les affaires sociales, l’inclusion, l’égalité, l’égalité entre les femmes et les hommes, le développement urbain et rural, les transports, l’environnement, le tourisme, l’emploi et la durabilité, et que ces domaines d’action pourraient soutenir la promotion du sport sur la base d’une coopération intersectorielle (6);

8. l’appel de Tartu pour un mode de vie plus sain, lancé en septembre 2017, formule la volonté d’encourager les communautés de la connaissance et de l’innovation axées sur la santé et l’alimentation (EIT Health et EIT Food), soutenues par l’Institut européen d’innovation et de technologie, à élaborer et à stimuler des approches innovantes afin de promouvoir les bénéfices d’un mode de vie plus sain et de sensibiliser le public à cet égard;

9. dans ses conclusions du 4 décembre 2020 intitulées "Promouvoir la coopération intersectorielle dans l’intérêt du sport et de l’activité physique dans la société", le Conseil souligne que le sport et l’activité physique ont de nombreux liens avec d’autres domaines d’action tels que l’innovation, la recherche, la numérisation, l’économie, la santé et l’emploi, et que la coopération intersectorielle peut jouer un rôle important pour stimuler l’innovation et la dimension économique du sport (7);

CONSCIENTS DE CE QUI SUIT:

10. l’innovation devrait être considérée comme une priorité essentielle pour le développement du secteur du sport. L’innovation dans le sport devrait ouvrir des perspectives pour accroître la participation des citoyens aux activités physiques et sportives, renforcer le développement socioéconomique par le sport, et contribuer à relever les défis actuels et susceptibles d’émerger, rendant ainsi le secteur du sport plus durable et plus résilient;

11. dans un contexte de politique publique, il convient d’aborder l’innovation dans le sport selon une approche globale, à plusieurs niveaux et intersectorielle, sur la base d’une coopération étroite entre les institutions publiques et privées, et en contribuant au développement durable ainsi qu’à une résolution adéquate des difficultés socioéconomiques plus larges auxquelles l’UE est confrontée;

12. environ deux tiers de la croissance économique enregistrée par l’Europe au cours des dernières décennies ont résulté de l’innovation (8). La recherche et l’innovation renforcent la résilience de nos secteurs de production et la compétitivité de nos économies, et stimulent la transformation numérique et écologique de nos sociétés, y compris dans le secteur du sport;

13. la pandémie de COVID-19 a de graves conséquences sur l’ensemble du secteur du sport (9). Bien qu’elles touchent chaque pays différemment, ces conséquences s’étendent à tous les niveaux de gouvernance et à toutes les dimensions du sport. En outre, la pandémie a révélé des faiblesses et des inégalités et exacerbé celles qui existaient déjà, et a accéléré l’adoption de pratiques innovantes, soulignant la nécessité de mettre au point des approches globales pour relever les défis structurels;

14. le sport est généralement considéré un secteur pionnier ainsi qu’une source d’idées neuves et d’innovations (10), en raison de sa capacité à évoluer à partir des tendances technologiques et sociales. Par ailleurs, les acteurs du monde du sport, tels que les athlètes, les entraîneurs, les enseignants, les bénévoles, ainsi que d’autres employés et particuliers, peuvent jouer un rôle de premier plan dans la promotion de l’innovation;

15. le sport peut également être à l’origine d’innovations technologiques et sociales qui ont des retombées favorables sur le plan de l’attractivité économique et sur la croissance connexe du marché de l’emploi dans l’ensemble de l’UE. Une étude a montré que de nombreuses régions de l’UE ont intégré le sport dans leurs stratégies de spécialisation intelligente (11);

16. des approches sociales, organisationnelles, politiques, numériques et technologiques innovantes sont nécessaires pour faire face aux menaces et aux défis existants et émergents, qui peuvent avoir des répercussions négatives sur les valeurs communes de l’Union et du sport, notamment en ce qui concerne les inégalités, les violations des droits de l’homme et les atteintes à ces droits, les pressions commerciales, l’exploitation des athlètes, le dopage, le racisme, la xénophobie, la violence, la corruption et le blanchiment d’argent;

17. les avancées technologiques, concernant notamment les mégadonnées, la 5G, l’informatique en nuage, l’intelligence artificielle, la réalité virtuelle/réalité augmentée, les biotechnologies et l’application des principes de ludification (12) à la technologie, influencent la manière dont le sport est perçu, vécu, pratiqué et organisé, tout en offrant un espace propice à de nouvelles perspectives commerciales et à des solutions durables. Ces avancées représentent des possibilités sans précédent et deviennent une nécessité pour des aspects liés au sport tels que l’encadrement des sportifs, la participation des supporteurs, la gestion d’événements, les villes intelligentes, ainsi que l’éducation et la mobilité actives;

18. les mouvements sportifs, en particulier les organisations sportives, peuvent utiliser des méthodes de communication et de diffusion technologiques et numériques innovantes, ainsi que l’apprentissage non formel et informel, pour promouvoir les valeurs communes de l’UE par le sport, et faire usage de leur influence pour, entre autres, assurer sensibilisation et prévention en ce qui concerne l’intolérance, l’exclusion sociale, les stéréotypes de genre, la misogynie, l’homophobie, le racisme, la xénophobie, la marginalisation, le harcèlement, les abus et les violences, y compris les violences sexuelles, et toute forme de discrimination (13);

ESTIMENT QUE:

19. l’innovation est un concept multiforme et de portée très large, qui englobe l’innovation en matière de produits, de services, de processus, d’organisation, d’institutions, de société, d’écologie et de politiques;

20. l’innovation peut être un facteur de développement dans toutes les dimensions du sport (sociale, économique et organisationnelle), dans la mesure où elle détermine la manière dont le sport est pratiqué, perçu et organisé, et où elle renforce le rôle positif et la pratique du sport dans la société, et jouer un rôle moteur dans le cadre de la transition des soins de santé aux soins apportés à la santé et aux fins de l’intégration et de la cohésion sociales ainsi que de l’éducation;

21. l’innovation dans les produits et services liés à l’activité physique bienfaisante pour la santé (14) peut avoir une incidence positive sur la lutte contre les modes de vie sédentaires et l’augmentation des niveaux d’activité physique, notamment en améliorant et en préservant la santé et les capacités des personnes âgées, en diminuant la prévalence et en améliorant la gestion de l’obésité et des maladies non transmissibles, et en promouvant la santé, un bon état physique et le bien-être pour tous les âges dans différents contextes, y compris sur le lieu de travail;

22. la transition numérique, grâce à une connectivité croissante et à de nouveaux équipements technologiques, permet de perfectionner les méthodes de formation et d’apprentissage et d’améliorer les performances, et peut réduire le risque de blessures dans le sport. Elle renforce également la participation des citoyens, des athlètes, des entraîneurs, du personnel sportif et des supporteurs, et se traduit par un développement rapide de nouveaux produits et services dans le sport;

23. les outils numériques, tels que les accessoires connectés (15), la réalité augmentée et les jumeaux numériques, ainsi que leur association aux principes de la ludification, ouvrent de nouvelles perspectives en ce qui concerne les performances sportives, le co-entraînement, la surveillance du sport, le suivi de la santé et l’activité physique assistée par l’intelligence artificielle, offrant de nouvelles possibilités aux sportifs, qu’ils soient athlètes de haut niveau ou simples amateurs, et permettant à tous les citoyens d’être physiquement actifs;

24. l’innovation peut renforcer les capacités du secteur du sport, en particulier des organisations sportives locales, en améliorant les méthodes et les processus, en créant des synergies et des réseaux, et en contribuant à en faire un secteur plus résilient, plus écologique, mieux gouverné et plus transparent. L’innovation peut également contribuer à la définition et à la mise en œuvre des actions fondées sur les thèmes prioritaires énumérés à l’annexe I du plan de travail de l’Union européenne en faveur du sport pour 2021-2024;

25. l’innovation sociale (16) dans le sport et par le sport (17) peut avoir une incidence positive sur la participation de tous les groupes vulnérables et des personnes ayant moins de possibilités de faire du sport (18), par la création de nouveaux outils pour pratiquer le sport et l’activité physique, ce qui contribue à l’inclusion sociale et à l’autonomisation de ces personnes, tout en améliorant leur qualité de vie, leur santé et leur bien-être (19);

26. des approches innovantes en matière d’urbanisme et d’aménagement de l’espace permettent de trouver des solutions de mobilité adéquates et d’intégrer des infrastructures sportives dans les zones urbaines, rurales et naturelles. Les villes intelligentes et plus vertes sont synonymes de davantage de proximité et d’accessibilité pour les citoyens, ce qui favorise une société plus saine et inclusive et renforce l’attrait du sport et de l’activité physique;

27. les infrastructures sportives innovantes, ainsi que les processus nécessaires à leur construction et à leur entretien (20), peuvent intégrer les objectifs du nouveau Bauhaus européen, et offrir des conditions plus favorables et plus sûres pour le sport et l’activité physique, tout en étant plus durables, plus respectueuses de l’environnement, accessibles et économes en énergie;

28. le sport, dans ses différents contextes, tels que les activités et les événements, peut contribuer au pacte vert pour l’Europe et au programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations unies par la mise en œuvre de mesures innovantes de gestion des déchets et des ressources, la promotion d’une mobilité active et durable, et la sensibilisation aux défis en matière de climat et d’environnement;

29. la transformation technologique et numérique peut avoir une incidence significative sur les grandes manifestations sportives, en raison de l’émergence de nouveaux modèles et pratiques économiques. Si les approches innovantes offrent des possibilités d’optimiser la gestion des manifestations sportives, de favoriser la tenue d’événements plus rentables et plus durables, ainsi que d’améliorer l’audience et la participation du public, il convient de surveiller et de prévenir les éventuels effets négatifs et les pratiques illégales qui y sont associés (21);

INVITENT LES ÉTATS MEMBRES, CONFORMÉMENT AU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ, ET AUX NIVEAUX APPROPRIÉS, À:

30. promouvoir et soutenir les initiatives et projets de recherche et de développement, en particulier avec les universités et les centres de recherche, dans le domaine de l’innovation sportive, afin de créer et de diffuser des connaissances et de fournir des outils pour améliorer l’élaboration des politiques et l’évaluation comparative des innovations sportives, contribuant ainsi à une Europe plus intelligente (22). Pour ce type d’initiatives et de projets, envisager et promouvoir un soutien financier au moyen des instruments pertinents de l’UE, tels que les fonds au titre de la politique de cohésion et Horizon Europe;

31. soutenir et encourager la coopération entre le mouvement sportif et d’autres organisations, collectivités régionales et locales, universités et centres de recherche, organisations de la société civile et acteurs du secteur privé concernés, en vue de lever les obstacles et de relever les défis qui entravent l’innovation et l’esprit d’entreprise dans le sport, liés notamment au financement, à la fuite des cerveaux, à la protection des données et aux droits de propriété intellectuelle (23);

32. renforcer la coopération en matière d’innovation sportive avec des organisations internationales telles que l’Organisation mondiale de la santé, l’Agence mondiale antidopage, l’UNESCO, l’OCDE, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et le Conseil de l’Europe, ainsi qu’avec d’autres organisations concernées, en encourageant la coopération intersectorielle et en soutenant les mesures innovantes et la recherche visant à promouvoir l’innovation dans le sport;

33. réfléchir à des solutions innovantes, y compris des innovations numériques et technologiques, pour protéger l’intégrité du sport et lutter contre la corruption dans le sport, en élaborant et en adoptant les outils appropriés, relever les défis transfrontières tels que le trucage de matchs, le dopage (24) et la violence, et préserver un environnement sportif propre, sûr, non discriminatoire et sain;

34. promouvoir les partenariats à plusieurs niveaux et l’échange de bonnes pratiques, associant notamment les écoles, les organisations de jeunesse, le mouvement sportif (en particulier les clubs sportifs) et d’autres organisations concernées, afin d’adopter une culture de l’innovation et de l’expérimentation, notamment pour répondre à des problèmes locaux spécifiques;

35. soutenir la coopération intersectorielle entre le secteur du sport et d’autres secteurs concernés, en particulier en ce qui concerne l’utilisation d’outils innovants et numériques, ainsi que le recensement des synergies entre les instruments pertinents, afin de rendre le sport plus résilient face aux éventuelles crises futures, et d’anticiper les défis de société;

36. promouvoir l’échange de bonnes pratiques et d’expériences en matière d’innovation sportive entre les États membres, ainsi que la mobilité des chercheurs aux niveaux local, régional, national, européen et mondial;

37. promouvoir et faciliter la co-innovation (25) entre le mouvement sportif, d’autres organisations concernées et des organisations d’autres secteurs, à tous les niveaux de gouvernance, et entre les institutions publiques et privées, notamment en améliorant la performance des pôles d’innovation, en stimulant la recherche et les applications universitaires, et en soutenant l’innovation menée par les collectivités et axée sur les missions dans le domaine du sport.

38. renforcer le rôle et l’inclusion du sport et de l’activité physique en tant qu’outils de développement socioéconomique, y compris par la promotion de l’innovation sportive et de projets dans le domaine de l’innovation sociale dans le sport et par le sport, dans le cadre de stratégies régionales et locales ainsi que de stratégies de spécialisation intelligente (26). En particulier, promouvoir la spécialisation intelligente en tant qu’outil permettant de renforcer la politique de cohésion, le développement régional et la transformation économique;

39. soutenir les initiatives et les projets explorant des solutions innovantes pour la promotion et le développement des dimensions sociale et éducative du sport à tous les niveaux, notamment l’éducation physique, le sport de masse, la formation des entraîneurs, la gestion du sport, la participation des jeunes et la citoyenneté active, de manière à contribuer à assurer un accès continu au sport et à l’activité physique;

40. soutenir et promouvoir le rôle du sport en tant que facteur du développement durable, conformément au programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations unies, et en tant que contributeur au pacte vert pour l’Europe et à l’accord de Paris, en encourageant l’innovation dans le sport et en adoptant des pratiques plus écologiques;

INVITENT LA COMMISSION À:

41. faire mieux connaître et promouvoir le potentiel que recèle le sport en tant que moteur et source d’innovation, mais aussi en tant que moyen d’aborder et de concilier une multitude de pratiques et de valeurs, combinant tradition et modernité;

42. encourager la coopération avec et entre les États membres en y associant le mouvement sportif, les pays tiers concernés ainsi que les pôles et réseaux sportifs; faire mieux connaître les avantages et les possibilités qu’offre une telle coopération ainsi que ses retombées; et faciliter le partage en ligne d’informations sur l’innovation sportive, entre les États membres et les autres parties prenantes concernées;

43. diffuser des informations sur les possibilités de soutien financier dont peuvent bénéficier les initiatives en matière d’innovation sportive par l’intermédiaire des programmes de l’UE tels qu’Erasmus +, Life, Horizon Europe, le programme pour une Europe numérique et le programme "L’UE pour la santé", ainsi que des fonds de la politique de cohésion (principalement le Fonds européen de développement régional et le Fonds social européen plus), du Fonds européen agricole pour le développement rural et des initiatives de relance de l’UE, telles que la facilité pour la reprise et la résilience et REACT-EU, tout en faisant en sorte que le mouvement sportif et les autres organisations concernées, ainsi que les projets liés au sport, puisent aisément en bénéficier;

44. promouvoir l’échange de bonnes pratiques en matière d’innovation sportive dans le contexte de l’UE, le cas échéant, et continuer de soutenir la cartographie de l’innovation sportive;

45. mettre en évidence l’importance que revêt l’innovation dans le sport en favorisant la disponibilité de statistiques permettant de mesurer les tendances socioéconomiques et d’autres informations utiles, en abordant le thème du sport et de l’innovation dans les différents cadres de travail, repris dans le plan de travail de l’Union européenne en faveur du sport (27), et en explorant d’autres possibilités de développer ce thème, y compris au moyen d’approches novatrices;

INVITENT LE MOUVEMENT SPORTIF ET D’AUTRES ORGANISATIONS COMPÉTENTES, LE CAS ÉCHÉANT, À:

46. adopter et mettre en œuvre des processus d’innovation organisationnelle (28) afin d’encourager les évolutions socioéconomiques et de promouvoir les modes de vie sains, ainsi que le sport sûr, propre, équitable et non discriminatoire, et l’éducation en ce sens;

47. encourager et aider les clubs sportifs, en particulier les clubs locaux, et le sport de masse, à s’engager dans la transition numérique et à mettre en œuvre une culture d’innovation et d’expérimentation;

48. recueillir, discuter et communiquer les idées et suggestions innovantes des athlètes, des entraîneurs, des arbitres et d’autres membres du personnel sportif sur la manière d’améliorer leur sécurité et leurs performances ainsi que l’équité des compétitions sportives, tout en réduisant les risques pour la santé et l’impact sur l’environnement;

49. coopérer avec les universités, les instituts de recherche et le secteur privé, en soutenant la collecte de données sur la contribution de la dimension liée au sport de l’innovation;

50. contribuer au dialogue sur l’innovation sportive et partager les informations et les meilleures pratiques en la matière.

(1) Résolution A/RES/70/1 de l’Assemblée générale des Nations unies du 25 septembre 2015 intitulée "Transformer notre monde: le programme de développement durable à l’horizon 2030", point 37.

(2) JO C 32 du 4.2.2014, p. 2.

(3) JO C 436 du 5.12.2014, p. 2.

(4) JO C 449 du 13.12.2018, p. 1.

(5) JO C 214 I du 29.6.2020, p. 1.

(6) JO C 419 du 4.12.2020, p. 18.

(7) JO C 419 du 4.12.2020, p. 18.

(8) Analyse d’impact d’Horizon Europe - document de travail des services de la Commission (lien: https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/swd_2018_307_f1_impact_assesment_en_v7_p1_977548.pdf, p. 8).

(9) Conclusions du Conseil du 29 juin 2020 sur l’impact de la pandémie de COVID-19 et la relance du secteur sportif.

(10) EPSI (plateforme européenne pour l’innovation dans le sport) - Programme stratégique de recherche et d’innovation 2016-2021, p. 14

(11) Initiative SHARE - document de recherche sur la cartographie des stratégies de spécialisation intelligente dans le sport (Mapping smart specialisation strategies for sport), 2020.

(12) Voir la définition en annexe.

(13) JO C 196 du 8.6.2018, p. 23.

(14) En anglais: HEPA (Health-Enhancing Physical Activity).

(15) Voir la définition en annexe.

(16) Voir la définition en annexe.

(17) Social Innovation Academy, Homeless World Cup Foundation, Street Football World, HAND – Handball for a new destiny, PLAY International, par exemple.

(18) JO C 189 du 15.6.2017, p. 40.

(19) JO C 196 du 8.6.2018, p. 23.

(20) Espaces polyvalents, matériaux de construction recyclés, utilisation, récupération et filtrage des eaux de pluie, panneaux solaires et systèmes d’éclairage à haute efficacité énergétique, par exemple.

(21) Piratage en ligne, diffusion illégale en ligne d’émissions sportives, fourniture de contenus illicites, trucage de matchs, et fraude aux billets, par exemple.

(22) Il s’agit de l’un des cinq principaux objectifs de la politique de cohésion de l’UE pour 2021-2027.

(23) Brevets, marques, marques déposées et droits d’auteur liés à la radiodiffusion, par exemple.

(24) Analyse de gouttes de sang séchées et dopage génétique, par exemple.

(25) Voir la définition en annexe.

(26) Initiative SHARE - document de recherche sur le développement actif: une contribution intégrée du sport et de l’activité physique au développement économique et social (Active Development: An Integrated Contribution from Sport and Physical Activity to Economic and Social Development), 2020.

(27) Notamment les réunions de groupes d’experts de la Commission sur le sport vert et sur la relance après la pandémie de COVID-19, et les groupes d’États membres intéressés.

(28) Par exemple, pour ce qui est des méthodes et processus de travail, des synergies et des réseaux, de la gouvernance et de la transparence ainsi que de la culture organisationnelle.