RAPPORT DE LA COMMISSION RAPPORT ANNUEL DU CENTRE COMMUN DE RECHERCHE 2000

TABLE DES MATIÈRES

AVANT-PROPOS

INTRODUCTION

OBSERVATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

LE CENTRE COMMUN DE RECHERCHE EN 2000

LE PROGRAMME DE TRAVAIL DESTINÉ À SOUTENIR LES POLITIQUES EUROPÉENNES EN 2000

Activités de recherche institutionnelle

Regroupements - une approche interdisciplinaire

Activités de recherche nucléaire (ne relevant pas du 5e Programme-cadre)

Coordination des activités spatiales

Une année d'évaluations et recommandations pour l'avenir

LE CCR ET L'ESPACE EUROPEEN DE LA RECHERCHE

LE CCR EN TANT QUE PARTENAIRE DE RESEAU

PARTICIPATION DES PAYS CANDIDATS A L'ADHESION

RELATIONS INTERNATIONALES

Le domaine nucléaire

Sécurité des aliments et protection des consommateurs

Protection de l'environnement

Sécurité générale

ACTIVITES CONCURRENTIELLES

TRANSFERT DE TECHNOLOGIES

L'Initiative européenne pour le transfert de technologies (ETTI)

L'expertise pour la création d'entreprises innovantes (EXSIF)

Protection et exploitation des résultats de recherche du CCR

Concours de projets innovants

STRATEGIE DE COMMUNICATION

Manifestations

Visites des sites du CCR

Relations avec les médias

Publications

Activités du site Web commun du CCR

Information du public

PRIX 2000 DES JEUNES SCIENTIFIQUES

LE CCR EN CHIFFRES

SCIENCE ET GOUVERNANCE

LES FEMMES ET LES SCIENCES

GESTION TOTALE DE LA QUALITE

ACTIVITÉS SCIENTIFIQUES DES INSTITUTS EN 2000

Institut des matériaux et mesures de référence (IRMM) - Geel

Institut des transuraniens (ITU) - Karlsruhe

Institut des matériaux avancés (IAM) - Petten

Institut des systèmes, de l'informatique et de la sûreté (ISIS) - Ispra

Institut de l'environnement (IE) - Ispra

Institut des applications spatiales (SAI) - Ispra

Institut pour la santé et la protection des consommateurs (IHCP) - Ispra

Institut de prospective technologique (IPTS) - Séville

GLOSSAIRE

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCR

ORGANISATION CENTRALE DU CCR

AVANT-PROPOS

Le Centre commun de recherche (CCR), l'une des Directions générales de la Commission européenne, se compose de huit instituts. Ces instituts mènent un travail de recherche fondamentale et appliquée et fournissent un savoir-faire technique en soutien aux politiques de l'Union européenne (UE). Le CCR fait également partie de réseaux d'instituts des États membres, et il joue un rôle actif dans l'harmonisation des données, l'essai et la validation de nouvelles méthodes et techniques scientifiques. Son statut de service de la Commission, qui garantit son indépendance vis-à-vis des intérêts privés ou nationaux, s'avère décisif pour remplir cette fonction.

Le CCR met en oeuvre sa mission au travers de programmes de recherche spécifiques arrêtés par le Conseil sur avis du Parlement européen. Relevant des programmes-cadres de l'Union européenne en matière de recherche et de développement technologique (RDT), le travail est financé par le budget de l'Union européenne, et par des fonds supplémentaires provenant des pays associés. Le travail du CCR comprend des services scientifiques et techniques adaptés au client pour les politiques communautaires qui touchent à des domaines spécifiques, comme l'environnement, l'alimentation et la santé, la société de l'information, l'agriculture ou la sûreté nucléaire.

Par ailleurs, le CCR participe à des activités concurrentielles afin de valider sa compétence et d'augmenter son savoir-faire dans ses missions essentielles. Sa ligne de conduite consiste à "fournir de la valeur ajoutée" là où il faut, plutôt qu'à concurrencer directement les établissements des États membres.

Huit instituts dans toute l'Europe

Cinq sites répartis en Europe accueillent huit instituts ayant chacun son propre domaine de compétence.

Ces instituts sont les suivants:

- Institut des matériaux et mesures de référence (IRMM), à Geel (BE);

- Institut des transuraniens (ITU), à Karlsruhe (DE);

- Institut des matériaux avancés (IAM), à Petten (NL);

- Institut des systèmes, de l'informatique et de la sûreté (ISIS), à Ispra (IT);

- Institut de l'environnement (IE), à Ispra (IT);

- Institut des applications spatiales (SAI), à Ispra (IT);

- Institut pour la santé et de la protection des consommateurs (IHCP), à Ispra (IT); et

- Institut de prospective technologique (IPTS), à Séville (ES).

Gestion de l'organisation

Le siège central du CCR est à Bruxelles et la direction des programmes est la charnière entre les instituts et les décideurs politiques. La direction coordonne les travaux des instituts et contribue à en assurer la qualité en collaborant avec la communauté scientifique internationale et l'industrie. Un de ses rôles essentiels consiste à promouvoir le transfert des technologies issues des propres résultats de la recherche du CCR afin de créer une plus-value industrielle et de favoriser les politiques communautaires dans le domaine de l'innovation.

Le CCR emploie environ 2.100 personnes sous différents régimes et utilise annuellement 300 millions d'euros de fonds provenant du budget de la recherche prévu dans le cadre du budget de l'Union européenne et des recettes des activités concurrentielles. Chacun de ses huit instituts produit son propre rapport annuel, le lecteur y trouvera de plus amples renseignements. En outre, le CCR produit de nombreux rapports techniques et articles de revues scientifiques, présente souvent des communications lors de congrès, et organise des ateliers, des séminaires et des colloques afin d'assurer la diffusion de sa production scientifique.

Vous trouverez de plus amples informations sur le site Web du CCR: http://www.jrc.cec.eu.int/.

INTRODUCTION

L'année 2000 a été une période d'évaluation pour le CCR et de nombreuses initiatives ont été lancées afin d'évaluer le meilleur moyen de renforcer la mission du CCR en tant que centre de recherche destiné à soutenir les politiques européennes. Un audit extérieur indépendant de ses compétences et de ses ressources scientifiques a été organisé, l'évaluation quinquennale de ses activités a été effectuée; un panel de haut niveau présidé par le Vicomte Davignon a rendu un rapport sur la mise en oeuvre de la mission du CCR, et un groupe de pairs de la Commission a établi, dans le cadre de la réforme de la Commission, des instructions en vue de hiérarchiser les priorités. La richesse des recommandations recueillies à l'occasion de ces travaux permettra de structurer les orientations futures du CCR.

L'avenir du CCR est mis en évidence dans la nouvelle initiative de la Commission "Vers un espace européen de la recherche" présentée en janvier 2000 et qui a pour but de contribuer à la création de meilleures conditions générales de la recherche en Europe. Dans ce contexte, le CCR contribuera selon les besoins à l'élaboration d'un système commun de référence scientifique et technique pour la mise en oeuvre des politiques. A cette fin, il regroupera l'expertise d'organismes de recherche tant à l'intérieur qu' à l'extérieur de l'Europe afin d'offrir la panoplie de compétences la plus large possible pour s'acquitter de cette mission. Au cours de l'année, le CCR a continué à donner une orientation plus stratégique à son rôle de partenaire de réseaux. Il a également mené des activités spécifiques visant à intégrer les pays d'Europe centrale et orientale dans le cadre d'un programme de travail détaillé.

Des efforts importants ont été consacrés tout au long de l'année à améliorer l'interface avec les décideurs européens. Un atelier avec ses utilisateurs, les services de la Commission, a été organisé pour fixer les priorités en fonction des besoins des clients. Des équipes d'amélioration de la gestion totale de la qualité ont été constituées et un débat a été lancé sur la science et la gouvernance.

Le CCR encourage le transfert de technologies de ses propres résultats et soutient ainsi les politiques communautaires d'innovation. Au nombre des nouvelles activités de l'année, il convient de citer la création d'un fonds d'amorçage et d'un incubateur à Ispra pour les projets d'essaimage.

Le CCR attache une grande importance à ses relations internationales et il a réorienté ses activités dans des domaines clés. La coopération avec le Japon et les États-Unis pour le contrôle des matières nucléaires a été étendue aux technologies nucléaires et un protocole d'accord sur les technologies relatives au déminage a été signé par la Commission européenne (représentée par le CCR), les États-Unis, le Canada et cinq États membres. Plusieurs accords internationaux ont également été mis en route dans le domaine de la sécurité alimentaire et de la protection de l'environnement.

Programme de travail 2000

Le programme de travail du CCR pour l'an 2000 s'articule autour de ses quatre domaines de compétence.

Sécurité des aliments et des produits chimiques;

Environnement;

Fiabilité des systèmes et services d'information; et

Sûreté et garanties nucléaires.

Deux caractéristiques horizontales de l'expertise du CCR sont mises en évidence:

(1) Perception prospective des tendances modernes de la technologie (comme les sciences de la vie et la société de l'information) et des questions socio-économiques (emploi, développement durable, élargissement de l'UE et région méditerranéenne); et

(2) Travail en réseau avec d'autres acteurs de RDT en Europe pour mettre sur pied des références scientifiques et technologiques (méthodes, données, équipements et mesures) et pour garantir la transparence du marché intérieur et du commerce international. Il est ainsi essentiel que le CCR participe à l'élaboration de normes européennes en coordination étroite avec le comité européen des normes, avec lequel le CCR a signé un accord de collaboration en 1999.

Cette nouvelle structure permet de donner une indication précise des compétences centrales du CCR, et devrait permettre de concentrer les efforts et d'aider la planification stratégique future.

Rencontre avec les DG clientes

Afin de renforcer la communication avec ses clients, le CCR a organisé un atelier inter-service avec les DG clientes, où il a présenté des domaines choisis du travail actuel. Le programme s'articulait autour des quatre thèmes centraux du CCR.

L'atelier d'octobre 2000 avait pour objectif principal de discuter les priorités en matière de politiques européennes guidant le programme de travail du CCR pour l'année 2001, le processus de concentration du CCR et les activités futures de mise en oeuvre de l'espace européen de la recherche (EER). En outre, la session finale a été consacrée aux activités prospectives de l'IPTS, et au rôle du CCR dans le contexte de l'espace européen de la recherche. L'atelier a réuni 232 personnes des services de la Commission, dont 151 des autres directions générales et 81 du CCR. La contribution des services de la Commission a servi de base aux modifications apportées au programme de travail du CCR de l'année suivante.

Faits saillants de l'année

Tous les instituts ont participé à différentes activités en vue de faire mieux connaître le CCR à la communauté scientifique et au grand public. Parmi les faits saillants, il faut relever:

- Inauguration d'un laboratoire sur site

Un nouveau laboratoire sur site a été inauguré le 6 juin 2000 à l'usine de retraitement de La Hague, en France. A la demande de l'Office du contrôle de sécurité d' Euratom, ce laboratoire a été conçu, installé et mis en service par le personnel de l'ITU. Autrefois, les échantillons radioactifs provenant de l'usine de retraitement auraient dû parcourir de longues distances pour être analysés dans un laboratoire agréé. Cette installation sur site supprime l'obligation de transport puisque des spécialistes de l'ITU à Karlsruhe se rendront une fois par semaine à La Hague pour effectuer le travail nécessaire.

- Démonstration de retraitement pyrochimique de combustibles nucléaires par électroraffinage

L'ITU et le CRIEPI étudient le retraitement non-aqueux (sels fondus) de combustibles nucléaires irradiés. Ce procédé est considéré comme un élément essentiel d'une stratégie de partition et de transmutation pour la gestion des déchets nucléaires. L'objectif est de démontrer la faisabilité de la récupération des actinides à partir de combustible irradié et de déchets de haute activité, par exemple les déchets provenant du procédé Purex d'extraction de plutonium uranium. Une cellule chaude capable de traiter jusqu'à 1 kg de sels fondus a été construite et ses performances testées avec succès. Cette installation fonctionne en atmosphère extrêmement pure en argon et les premières démonstrations du procédé d'électroraffinage ont généré des dépôts pouvant atteindre 10 g d'uranium métallique.

- Système de notification pour les OGM

Le logiciel SNIF (modèle de résumé de notification) a été mis au point comme système de notification électronique pour aider la direction générale Environnement dans la mise en oeuvre de deux directives communautaires, relatives l'une à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés et l'autre à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement.

- Antibiotiques dans l'alimentation

La détection et le contrôle de la présence et de la concentration d'antibiotiques dans les produits alimentaires d'origine animale sont actuellement au centre des préoccupations de l'Union européenne. L'IRMM a accepté de se charger d'élaborer des méthodes d'analyse en série pour déterminer l'usage abusif de plusieurs classes importantes d'antibiotiques.

- Organismes génétiquement modifiés

En collaboration avec la direction générale Santé et protection des consommateurs et en soutien au règlement (CE) 258/97 relatif aux nouveaux aliments, l'IRMM a continué à apporter un soutien scientifique à la publication des normes européennes en matière d'étiquetage en fournissant des matériaux et méthodes de référence dont il est urgent de disposer pour détecter les organismes génétiquement modifiés (OGM) dans les produits alimentaires. En 2000, une deuxième génération de matériaux de référence certifiés a été produite pour le soja RR (Roundup-ready), ainsi que des échantillons de BT (Bacillus Thuringensis) pour les OGM dans les aliments transformés. Des tests de mélange, de caractérisation et d'expression génétique (zygotie) pour la troisième génération de matériaux de référence ont été effectués pour MON810 et l'étude de la qualité de l'ADN dans le soja RR a été terminée, ce qui a permis de lancer ce matériel sur le marché.

- Matériaux de référence des PCB et de la dioxine

La préparation de solutions étalons de dioxine, de cendre volante et de boues d'épuration a été achevée en collaboration avec la DG Environnement. En outre, la préparation de matériaux candidats pour le remplacement des polychlorobiphényles (PCB) dans les boues d'épuration a été achevée avec la DG Recherche en 2000.

- Reconstructions tridimensionnelles

Dans le cadre des efforts visant à améliorer l'efficacité de la surveillance, de la documentation et de la formation des inspecteurs, l'ISIS a développé un logiciel de 'reconstruction 3D'. Des mesures à distance et des caméras numériques sont combinées pour créer un modèle informatique d'un objet ou bâtiment réel aussi réaliste qu'une photographie - comme la reconstruction tridimensionnelle de l'Assemblée nationale à Paris. Les modèles sont codés en langage VRML (Virtual Reality Modelling Language), ce qui les rend compatibles avec l'Internet.

- Essais de performances par ELSA

L'ISIS fait partie d'un partenariat international qui étudie l'utilisation de systèmes visant à contrôler les vibrations dans les structures. Le Laboratoire européen pour l'évaluation des structures (ELSA) a été utilisé pour effectuer des tests de performance des systèmes structurels sur des ponts suspendus de grande taille, et des études sont en cours pour une application aux chemins de fer.

- Émissions biogéniques dans l'ozone et les particules

Une campagne de mesures d'un an au site du CCR d' Ispra a permis d'obtenir une série unique de données pour étudier la relation entre l'ozone et la formation de particules. Une tendance saisonnière a été observée à la fois dans la masse totale des aérosols et dans leur composition chimique. Pendant les mois d'hiver, les niveaux de particules sont trois fois plus élevés que pendant les mois d'été, et ce, malgré le fait qu'en été, on observe une augmentation des émissions biogéniques et de l'activité photochimique (ce qui provoque une augmentation du niveau d'ozone). L'analyse chimique d'aérosols fins a montré que la contribution des composés organiques et du carbone élémentaire à la masse d'aérosols est plus importante en hiver qu'en été, ce qui les rend probablement plus dangereux pour la santé humaine en hiver.

- Réseau européen d'observation

Le réseau européen d'observation est devenu opérationnel en 2000. Ce réseau a été créé pour évaluer l'incidence de la politique et de la législation communautaires sur la qualité des sols et des ressources en eau des bassins intérieurs et côtiers. Des points de réseau ont été créés en Finlande, en France, en Grèce, en Italie, en Espagne, au Royaume-Uni et en Europe orientale, en collaboration avec la DG Environnement et des instituts régionaux et nationaux.

- Surveillance globale de l'environnement et de la sécurité (GMES)

Le SAI a contribué à tous les niveaux au développement de la GMES, en faisant participer les organisations européennes spatiales et les utilisateurs. La GMES utilise une technologie spatiale de pointe pour fournir des informations précises sur un éventail de paramètres mondiaux sur l'environnement, qui vont de la météorologie à l'évaluation des ressources terrestres et marines. En mai 2000, le commissaire Philippe Busquin a déclaré que "la GMES pourrait être le prochain thème d'une coopération intereuropéenne". Une conférence GMES a été organisée à Lille en octobre à l'occasion de laquelle le SAI a donné une conférence plénière. Une conférence de suivi est en préparation. La GMES est désormais le représentant de l'Observation de la Terre dans la stratégie de l'espace mise en place conjointement par l'Union européenne et l'Agence spatiale européenne.

- Méthodes in-vitro validées

Les lignes directrices concernant trois tests de toxicité in vitro - l'un pour le potentiel photo-toxique et deux essais de corrosivité cutanée - ont été acceptées par les autorités des États membres de l'Union européenne. Ces lignes directrices seront ajoutées à l'annexe V de la directive sur les substances dangereuses. Le comité consultatif scientifique du CEVMA (Centre européen de validation des méthodes alternatives), qui dépend du CCR, a accepté comme méthodes validées deux essais ne recourant pas à l'expérimentation animale, un essai local sur les ganglions lymphatiques pour la sensibilisation de la peau et le test EpiDerm permettant d'évaluer la corrosivité cutanée. Une étude du CEVMA a montré que trois tests in vitro d'embryo-toxicité répondaient aux critères de validation de l'étude.

- Science et gouvernance

Un atelier de haut niveau sur les relations entre Science et gouvernance a été organisé les 29 et 30 mars 2000 afin de mieux comprendre les moyens d'élaborer un système commun de référence scientifique et technique pour la mise en oeuvre des politiques. Cet atelier a été suivi les 16 et 17 octobre d'une conférence sur le thème "Science et gouvernance dans une société de la connaissance: l'enjeu pour l'Europe" organisée conjointement par le CCR et la DG Recherche. Le rôle de l'espace européen de la recherche dans le développement de la nouvelle citoyenneté européenne a fait l'objet d'un débat.

OBSERVATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'administration se félicite de ce que la direction du CCR se préoccupe de définir les meilleurs moyens de mener à bien sa mission, de relever les défis du nouveau siècle et de faire le meilleur usage de ses ressources. La consolidation de la nouvelle mission du CCR, qui est d'apporter un soutien scientifique et technique orienté vers le client à la conception, à l'élaboration, à la mise en oeuvre et au suivi des politiques de l'Union européenne, a orienté toutes les activités du CCR tout au long de l'année 2000.

Le Conseil d'administration appuie les efforts entrepris par la direction du CCR pour évaluer le CCR au niveau scientifique, stratégique et administratif et il attend avec intérêt d'analyser les résultats de ces évaluations.

En ce qui concerne les évaluations extérieures, le Conseil d'administration note que le rapport d'audit scientifique remis par les "groupes de visiteurs", qui évalue les forces et les faiblesses scientifiques des ressources des instituts du CCR, a contribué à l'évaluation quinquennale du CCR effectuée cette année.

Le Conseil d'administration accueille avec satisfaction le rapport du Panel de haut niveau, présidé par le Vicomte Etienne Davignon, sur la mise en oeuvre de la mission du CCR, et l'examen du groupe de pairs, qui serviront tous deux à mieux définir l'orientation que le CCR doit adopter pour l'avenir. Le Conseil d'administration se félicite des suggestions formulées, notamment en ce qui concerne le rôle proposé pour le CCR dans l'espace européen de la recherche qui doit s'inscrire dans le cadre du nouveau programme-cadre en préparation. Le CCR devrait donc concentrer ses activités et continuer à contribuer à l'élaboration d'un système commun de référence européen en soutien à l'élaboration des politiques de l'UE. A cette fin, une plus grande flexibilité de gestion serait nécessaire afin de mieux adapter les ressources du CCR à la mise en oeuvre de sa mission.

Le Conseil d'administration apprécie les efforts consacrés en vue d'intégrer les utilisateurs dans la formulation des politiques du CCR afin de fixer les priorités du CCR en fonction des besoins du client et des priorités politiques de l'UE. A cette fin, la création d'un groupe d'utilisateurs inter-service, permettant un mécanisme permanent et systématique d'interface avec les décideurs européens, est accueillie favorablement; de même que la collaboration avec les organismes de recherche européens dans des domaines spécifiques, afin d'accroître le savoir-faire du CCR et 'd'apporter une valeur ajoutée' à ses compétences afin de mieux développer son rôle de partenaire de réseaux. A cet égard, la conférence Science et Gouvernance a permis de faire mieux comprendre que le CCR oeuvre à l'élaboration d'un système commun de référence scientifique et technique, afin d'apporter un soutien indépendant et de qualité à la mise en oeuvre des politiques.

Le Conseil d'administration prend note que l'audit interne a poursuivi son travail en vue d'améliorer l'efficacité du CCR.

La gestion totale de la qualité (TQM), mise en place pour l'ensemble du CCR dans une perspective systématique à long terme, est arrivée cette année au terme de son premier cycle avec le compte-rendu des différentes équipes d'amélioration.

Le Conseil d'administration suit avec intérêt la mise en oeuvre du programme de travail du CCR et les efforts visant à associer les pays partenaires d'Europe centrale et orientale au travail du CCR. Il se félicite des réalisations des instituts en tant que référence scientifique, et de leur contribution à la résolution de problèmes européens tels que la crise de la dioxine ou la maladie de la "vache folle". Il se réjouit des résultats obtenus par le CCR dans le domaine des activités concurrentielles.

Le Conseil d'administration prend note du développement des initiatives du CCR en matière de transfert de technologies en soutien aux politiques communautaires d'innovation, et de la création d'un fonds d'amorçage et d'un incubateur au site du CCR à Ispra pour les projets d'essaimage du CCR. Il encourage en outre les efforts de la direction visant à améliorer la communication externe et l'image du CCR auprès du public.

Le Conseil d'administration soutient le développement de la collaboration internationale également à l'extérieur de l'Europe dans des domaines clés, qui sont principalement le contrôle des matières nucléaires, la sécurité alimentaire et la protection de l'environnement.

En ce qui concerne les activités nucléaires ne relevant pas du programme-cadre, le Conseil d'administration se félicite du programme de "Déclassement" mené au CCR, pour la gestion des déchets et les installations obsolètes, qui a commencé cette année. Tout en se félicitant du déroulement normal des opération s du programme complémentaire de quatre ans du réacteur à haut flux -HFR- au site du CCR à Petten, le Conseil d'administration prend note de la mise en place d'une stratégie orientée vers les utilisateurs et destinée à intégrer davantage le HFR dans l'espace européen de la recherche.

Le Conseil d'administration apprécie le travail mené au CCR en vue de coordonner les activités spatiales et de mettre en place une stratégie spatiale commune ASE/Commission qui doit être développée par un groupe de projet.

Le Conseil d'administration prend note de la manière dont le CCR se conforme à la résolution du Conseil du 20 mai 1999 sur "les Femmes et les Sciences", et à la résolution du Parlement européen, du 9 mars 1999.

Le Conseil d'administration exprime sa reconnaissance à la contribution du précédent Directeur général, M. Herbert J. Allgeier, qui a pris sa retraite le 31 octobre 2000.

Enfin, le Conseil d'administration souhaite exprimer sa reconnaissance au commissaire Philippe Busquin pour les efforts qu'il a déployés en vue de créer un environnement visant à tirer le meilleur parti des résultats de la recherche européenne dans le cadre de l'espace européen de la recherche.

LE CENTRE COMMUN DE RECHERCHE EN 2000

LE PROGRAMME DE TRAVAIL DESTINÉ À SOUTENIR LES POLITIQUES EUROPÉENNES EN 2000

Mission

La mission du CCR est de fournir un soutien scientifique et technique à la conception, à l'élaboration, à la mise en oeuvre et au suivi des politiques communautaires en répondant aux demandes de celle-ci. En tant que service de la Commission européenne, le CCR joue pour la Communauté le rôle de centre de référence en matière de science et de technologie. Proche du processus d'élaboration des politiques, il sert l'intérêt commun des Etats membres tout en étant indépendant des intérêts commerciaux ou nationaux.

Le CCR, qui exécute des recherches de haut niveau en contact étroit avec l'industrie et d'autres organismes, aide les décideurs en tentant de répondre aux préoccupations des citoyens, en améliorant l'interaction entre l'homme et l'environnement et en promouvant un développement durable.

Conformément à sa mission, le programme de travail du CCR pour l'an 2000 se concentre sur des sujets de recherche relatifs aux politiques européennes importantes. Les ressources du CCR ont été affectées à 97 projets répartis entre les quatre domaines suivants:

- La sécurité des aliments et des substances chimiques et les questions relatives à la santé se concentre sur l'amélioration de la compréhension des dangers, de l'exposition et des risques liés aux contaminants alimentaires, aux médicaments et aux substances chimiques (vaccins et produits pharmaceutiques) ainsi que sur les questions du domaine de la santé et biomédical dans le contexte de stratégies de prévention visant à protéger la santé des consommateurs. L'essentiel des activités se concentre sur la mise au point et la validation de méthodes avancées et matériaux de référence certifiés, l'amélioration de la qualité des mesures et l'étude de processus importants dans lesquels interviennent les aliments et les substances chimiques. De plus, des services tels que systèmes d'information, banques de données, conseils et formation seront fournis en soutien aux politiques européennes concernées. Les analyses prospectives et socio-économiques représentent une partie importante de la démarche. Le CCR suit attentivement les avancées scientifiques des sciences de la vie et l'évolution du programme législatif dans le domaine de la sécurité des aliments, des substances chimiques et de la santé;

- L'environnement se concentre sur les questions présentant un intérêt stratégique dans le domaine de l'environnement et de la gestion des ressources. Son objectif est de développer les connaissances et de fournir des informations de référence ainsi qu'une gamme de procédés et de situations liés à l'environnement. A cette fin, il favorisera l'élaboration de méthodes permettant de mesurer et de surveiller les modifications de l'environnement, d'en évaluer et d'en valider les conséquences et d'harmoniser les démarches scientifiques dans la Communauté. Les activités sont conçues pour contribuer au développement durable de l'environnement européen et mondial;

- La fiabilité des systèmes et services d'information dans l'objectif de soutenir les politiques européennes visant à protéger le citoyen dans la société de l'information en émergence, et de doter la Commission d'un centre d'expertise interne dans le domaine des technologies fiables de l'information et de la communication en soutien aux politiques européennes en général;

- La sûreté et garanties nucléaires soutient les services de la Commission chargés des tâches définies par le traité Euratom dans le domaine des garanties, de la protection contre les rayonnements, de la gestion des déchets nucléaires et se concentre sur les questions politiques telles que l'harmonisation dans le domaine de la sûreté des réacteurs et de la sécurité du cycle du combustible. Son objectif est d'élaborer et de réunir des connaissances en mettant en place des projets de coopération pour parvenir à un large consensus sur les questions de sûreté et de sécurité nucléaires au niveau européen et souvent mondial. L'application de garanties par l'Office du contrôle de sécurité d' Euratom et l'AIEA implique un soutien et une assistance directe de la R&D. Dans la perspective de l'élargissement de l'Union européenne, une attention particulière sera accordée à la coopération avec les futurs États membres de l'UE.

Il y a également deux groupes d'activités horizontales. Le premier concerne les tendances actuelles de la technologie, comme les sciences de la vie et la société de l'information, et les questions socio-économiques - notamment l'emploi, le développement durable, l'élargissement de l'Union européenne et la coopération avec la région méditerranéenne. Le second concerne le travail en réseau avec d'autres acteurs de RDT en Europe pour mettre sur pied des références scientifiques et technologiques et pour garantir la transparence du marché intérieur et du commerce international.

Une part considérable du programme de travail 2000 a été consacrée aux services directs en soutien à la réglementation européenne, comme les activités menées par le Laboratoire de référence européen pour la pollution atmosphérique (ERLAP), le Bureau européen pour la prévention et la réduction intégrées de la pollution (BEPRIP) et le Bureau européen des substances chimiques (BESC).

Le tableau suivant présente les activités de recherche institutionnelle menées par les huit instituts du CCR dans le cadre du programme de travail 2000.

Activités de recherche institutionnelle

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Regroupements - une approche interdisciplinaire

Attitude interdisciplinaire

Le CCR a établi toute une série de regroupements de programmes afin de rassembler les projets qui traitent d'un problème scientifique, technologique ou social bien précis. Le but est de favoriser une approche interdisciplinaire en mettant les équipes de recherche des différents instituts du CCR en contact, de mieux faire connaître le CCR et de renforcer l'interface avec ses clients. Les regroupements peuvent représenter un point de repère pour les problèmes traités. Jusqu'à présent, les regroupements n'ont pas de conséquences budgétaires.

Les regroupements suivants, établis au CCR en 1999, ont été poursuivis en 2000 avec l'adjonction d'un nouveau regroupement consacré aux questions relatives à l'eau:

- Commerce électronique: se concentre sur la fiabilité et l'aspect consommateur dans le commerce électronique (IHCP, ISIS et IPTS).

- Les émissions et leurs incidences sur la santé de l'homme et sur l'environnement: se concentre sur les processus d'émission, les technologies non polluantes pour ce qui est des transports et de l'incinération des déchets, les caractéristiques d'émission par rapport aux effets sur la santé (IE, IAM, IHCP et IPTS).

- Le changement planétaire: modéliser les puits de carbone et surveiller le taux de carbone présent dans l'atmosphère et la biosphère, les technologies non polluantes, et les conséquences pour la politique de l'énergie (SAI, IPTS, IE et IAM).

- L'alimentation: se concentre sur la sécurité alimentaire, les mesures de lutte antifraude, le soutien aux directives sur la biotechnologie et l'élaboration de critères pour renforcer la compétitivité industrielle (IHCP, IRMM et IPTS).

- L'environnement agricole: informations géospatiales, évaluations intégrées et vérification des mesures de l'environnent agricole (SAI, IE, ISIS et IPTS).

- MAREL: Coordonne les projets du CCR sur la sécurité du fonctionnement des réacteurs existants: sûreté et performance des combustibles, intégrité du circuit de fission, analyse des accidents, évaluation des risques (IAM, ITU et ISIS).

- Eau: se concentre sur l'analyse interdisciplinaire des questions relatives à l'eau et notamment la qualité, les usages multiples, et l'aspect socio-économique (IE, SAI, IAM, IRMM et IPTS).

Activités de recherche nucléaire (ne relevant pas du 5ème Programme-cadre)

Le réacteur à haut flux (HFR)

Mise en oeuvre de l'accord Euratom

La Commission exploite le réacteur à haut flux (HFR) à Petten (NL) en vertu de l'accord de 1961 conclu entre l'Euratom et les Pays-Bas. Les Pays-Bas, l'Allemagne et la France dirigent conjointement le HFR, chacun des partenaires assurant une partie des crédits nécessaires.

Le CCR effectue des recherches au HFR pour l'Euratom sur la base de programmes de recherche complémentaires de quatre ans. Le programme HFR reste actif aussi bien dans le domaine de la sûreté des réacteurs existants que dans la mise au point de réacteurs plus sûrs et de nouveaux combustibles.

Bien que le programme de quatre ans en cours reste la base du fonctionnement du HFR jusqu'en 2003, une stratégie est en cours d'élaboration par un groupe d'experts afin d'intégrer le HFR dans un cercle d'utilisateurs et de projets de R&D à dimension plus européenne, dans le contexte de l'espace européen de la recherche.

Soutien d'activités médicales

Le HFR est utilisé pour le développement de produits et technologies à l'appui d'activités médicales:

- Le HFR produit des isotopes pour plus de 60% des dix millions de diagnostics médicaux réalisés chaque année en Europe. La qualité et la fiabilité de son fonctionnement rendent le HFR indispensable pour les entreprises pharmaceutiques européennes de ce secteur. En outre, la situation géographique du réacteur permet d'envoyer rapidement les substances médicales qu'il produit vers les centres médicaux européens - ce qui est crucial étant donné la courte durée de vie de la plupart des isotopes utilisés actuellement.

- Une association de centres européens travaillant sur un nouveau traitement contre le cancer du cerveau qui se base sur les techniques de la thérapeutique de capture des neutrons par le bore (BNCT) utilise également le HFR.

- Le HFR est aussi le siège d'autres recherches liées à la médecine telles que la fabrication de nouveaux isotopes, l'élaboration d'autres applications techniques de la BNCT, la fabrication de nouveaux produits d'immunothérapie alpha et des études sur les matériaux utilisés pour les prothèses médicales.

Faciliter l'accès à une source de combustible

Afin de faciliter l'accès à une source de combustible dans l'avenir, le CCR a décidé de convertir le HFR qui traitera de l'uranium faiblement enrichi plutôt que de l'uranium hautement enrichi.

Quatre transferts de combustible irradié provenant du secteur des réacteurs vers le dépôt national néerlandais ont été organisés en 2000.

Déclassement des installations nucléaires

Gestion des installations obsolètes

Dans le traité Euratom, la Communauté, l'Allemagne, la Belgique, l'Italie et les Pays-Bas ont signé en 1960-62 des accords portant sur les sites de centrales nucléaires. Pour ce qui est de l'Italie et des Pays-Bas, les installations nucléaires nationales furent transférées vers la Communauté et des infrastructures pour le développement nucléaire furent mises en place. Les installations de Karlsruhe et de Petten sont toujours utilisées aujourd'hui et il reste certaines activités nucléaires à Geel et à Ispra. D'autres ne le sont plus, dans certains cas depuis plus de vingt ans, et sont pour la plupart devenues obsolètes.

Le CCR a élaboré un plan d'action à long terme pour le déclassement de ses installations nucléaires obsolètes. Le plan comporte trois parties:

(1) Gestion des déchets résultant des activités du CCR depuis 1960. Cette phase inclut aussi la sûreté de la conservation des installations obsolètes et l'amélioration des installations nécessaires à la manipulation, la décontamination, le traitement et le stockage des déchets solides et liquides.

(2) Démantèlement d'installations fermées, telles que des réacteurs et des laboratoires; procédure qui engendrera de nouveaux déchets qu'il faudra également traiter.

(3) Évaluation des ressources nécessaires au démantèlement futur des installations nucléaires toujours utilisées, comme le cyclotron d'Ispra (IT), les cellules chaudes de l'ITU à Karlsruhe (DE), et le HFR à Petten. Bien qu'il soit nécessaire de procéder à un démantèlement partiel de ces installations, leur fermeture n'est pas envisagée dans le plan d'action actuel.

Un groupe d'experts indépendants a été créé afin de conseiller le CCR sur les stratégies à suivre. Les travaux avancent comme prévu à Ispra, Karlsruhe et Geel (BE). Un test important a été accompli à l'IRMM dans l'intention de déclasser la licence de Geel et donc de réduire les coûts de surveillance.

Coordination des activités spatiales

L'enjeu pour l'UE consiste à trouver les moyens d'apporter un soutien européen aux activités spatiales, relevant pour la plupart de la responsabilité nationale. La Commission contribue à définir les ambitions de l'Europe, en tenant compte de l'importance croissante de l'espace pour les objectifs de politique socioéconomique dans les services d'information et de communication, ainsi que pour la science, la technologie, l'accès à l'espace et la sécurité.

Élaboration d'une stratégie européenne de l'espace

Par l'intermédiaire du groupe de coordination spatiale de la Commission, présidé par le Directeur général du CCR à titre personnel, la Commission et l'Agence spatiale européenne (ASE) ont élaboré une stratégie commune en matière d'espace et des recommandations d'actions, en consultation avec les États membres et l'industrie. La communication finale [1], rédigée avec l'ASE, a été adoptée par la Commission le 27 septembre 2000. Celle-ci propose la création d'un groupe de projet commun ASE/Commission pour la mise en oeuvre et l'élaboration de la stratégie européenne de l'espace.

[1] 'Europe et l'espace: ouvrir un nouveau chapitre, COM(2000)597.

Surveillance globale de l'environnement et de la sécurité (GMES)

A la suite des discussions qui ont eu lieu avec le groupe consultatif pour l'espace (SAG) en juillet 1999, la Commission a poursuivi le développement de la notion de surveillance globale de l'environnement et de la sécurité sous la gestion avisée du CCR. Une étude [2] a été entreprise en vue de définir les arguments politiques et de resserrer les liens avec les services de la Commission. Il ressort de cette étude que la question plus large de l'environnement et de la sécurité prend une importance politique croissante, et que la surveillance globale peut apporter un soutien effectif pour la collecte d'informations.

[2] Suivi global pour l'environnement et les sécurité, Rapport final, août 2000.

Au niveau technique, le SAI a continué à apporter son soutien en collaboration avec les agences spatiales européennes. Un bureau a été ouvert et un partenariat de GMES a été créé avec ces agences, EUMETSAT (organisation européenne pour l'exploitation de satellites météorologiques) et l'industrie. Un protocole d'accord a été signé avec l'agence spatiale allemande DLR, semblable à celui conclu en 1999 avec l'agence française du CNES, et un soutien a été apporté à la présidence française de l'Union européenne pour organiser un colloque sur la GMES à Lille en octobre 2000. Un séminaire organisé lors du congrès de la Fédération astronautique internationale (IAF) en octobre 2000 sur la GMES a permis d'étudier les différents aspects de la coopération avec un panel international de l'UE, du Brésil, de la Russie et des États-Unis.

Partenariat et accord de coopération UE-Russie

Les discussions se sont poursuivies avec la Fédération de Russie au sujet de l'espace et de la GMES en particulier. Au mois de septembre, la visite du Commissaire Busquin à Moscou a abouti à un accord visant à créer un groupe de travail UE-russe, pour permettre aux experts des deux bords de mettre au point et d'encourager des projets de coopération en matière d'observation de l'espace, notamment dans le domaine de la GMES.

Une année d'évaluations et recommandations pour l'avenir

Quatre évaluations extérieures officielles du CCR ont été effectuées en peu de temps. Il s'agit de l'audit scientifique 1999, de l'évaluation quinquennale (1995-1999), du rapport du panel de haut niveau, et de l'évaluation du groupe de pairs de la Commission - chacune d'elles répondant à des critères particuliers et visant des objectifs différents. Il en a résulté d'abondantes recommandations qui vont aider à préparer l'avenir du CCR et orienter ses stratégies.

Audit scientifique 1999

La première évaluation a été l'audit scientifique des instituts du CCR au cours du second semestre 1999. Le directeur général du CCR a lancé cette évaluation informelle dès l'approbation par la Commission du programme de travail 1998-2002 du CCR. Elle a été conçue pour que la direction du CCR ait rapidement un avis sur le niveau scientifique des instituts, et évaluer leurs forces et leurs faiblesses scientifiques en matière de personnel et d'autres ressources. Un des objectifs principaux consistait à s'assurer que les exigences du cinquième programme-cadre de la Commission européenne pourraient être respectées avec la qualité scientifique requise.

L'audit a été effectué par des 'groupes visiteurs' d'experts externes. Tous les rapports ont été achevés et publiés début 2000, ce qui a permis à la direction de l'institut de tirer parti des observations spécifiques, et de dégager des conclusions valant pour l'ensemble du CCR.

Une quarantaine de recommandations formulées dans les rapports ont fait l'objet de discussions détaillées avec le directeur de chaque institut et le panel d'experts. Les instituts ont intégré les recommandations dans leurs projets à moyen et long terme. Le personnel a été informé des résultats et, dans la plupart des cas, toute proposition réalisable a été immédiatement appliquée. Le suivi de la mise en oeuvre de ces recommandations a été intégré par la suite au suivi de l'évaluation quinquennale.

Les conclusions générales de l'audit confirment la justesse des stratégies scientifiques du CCR:

- La nouvelle mission du CCR bénéficie du soutien de la direction et du personnel, et elle a été accueillie favorablement par la communauté des chercheurs européens. Le travail en réseau avec les laboratoires des États membres, un élément essentiel lié à la mission, est fortement encouragé.

- La base scientifique qui sous-tend la mission du CCR est vitale et doit rester solide. L'équilibre entre les services et la recherche doit faire l'objet d'une attention particulière.

- L'effort mené par le CCR pour promouvoir la technologie nucléaire est reconnu et encouragé - cependant son développement durable dépend du maintien du niveau de financement actuel.

Évaluation quinquennale

L'évaluation quinquennale est obligatoire avant que la Commission puisse formuler des propositions pour le sixième programme cadre. Elle porte à la fois sur les conséquences du quatrième programme cadre et sur les progrès du cinquième programme cadre. Le CCR a principalement porté ses efforts sur les aspects liés à la gestion de ses activités, sur l'incidence de son soutien aux politiques européennes et sur les résultats fournis dans le cadre des programmes adoptés. La contribution du CCR a consisté à produire un rapport d'activités sur les cinq années, avec l'évaluation individuelle des huit instituts, appuyé par un rapport global établi par une personnalité éminente de R&D.

En juin 2000, au terme de quatre mois de réunions, de visites des instituts et de délibérations d'un panel de 12 experts indépendants de grand renom scientifique, le professeur S. Barabaschi a rendu un rapport comportant toute une série de recommandations constructives. La conclusion prépondérante est que la nouvelle mission du CCR doit être maintenue et sa mise en oeuvre assurée dans tous ses aspects et conséquences. A cette fin, le CCR doit:

- Affecter davantage de ressources à la gestion des interfaces avec ses clients institutionnels, accorder plus d'attention à leurs besoins, et traduire les résultats en langage convivial;

- En planifiant son soutien aux politiques, ne pas se limiter à la seule R&D, mais rester engagé dans le cycle de vie de tout le projet, y compris dans le service "après-vente";

- Développer la perception par la direction des opportunités externes et du potentiel de collaboration, détecter les lacunes internes en matière de connaissance et les combler par des liens avec des compétences externes; et

- Sensibiliser davantage à la nécessité du travail en réseau, au niveau interne comme externe, qui doit devenir une seconde nature pour le chercheur du CCR.

Ces recommandations très utiles recueillies à l'occasion de ces deux études ont été réunies sous forme de plan d'action. Ces recommandations ont été acceptées et approuvées dans leur grande majorité par la direction du CCR, et des critères de vérification semestrielle des progrès ont été fixés.

Panel de haut niveau

En janvier 2000, le Commissaire de la Recherche Philippe Busquin a créé un panel de haut niveau, présidé par le Vicomte Etienne Davignon, chargé d'examiner et d'émettre des recommandations sur les travaux du CCR. Un rapport présentant l'avis unanime du panel a été rendu en juillet 2000, avec un certain nombre de recommandations portant sur les questions suivantes:

- Dans quels domaines le CCR doit-il concentrer ses activités en tenant compte à la fois de ses domaines d'excellence et des priorités politiques de la Commission-

- Quelles sont les conséquences opérationnelles de sa mission au regard de ses relations avec le Parlement européen, les comités scientifiques et les diverses agences-

- Quels sont les besoins en matière de création de réseaux de partenaires avec les centres nationaux dans les États membres et au niveau international, et quels sont les meilleurs moyens de les obtenir-

- Comment le CCR peut-il s'adapter à l'évolution des relations avec les centres nationaux et les institutions de l'Union européenne, tout en tenant compte de son statut de DG de la Commission-

- Quel mode de financement doivent recevoir les activités du CCR-

Le panel approuve la mission confiée au CCR par le cinquième programme-cadre et pense que le CCR a un rôle clair à jouer à long terme. Il propose d'ouvrir le CCR aux autres institutions communautaires et émet un certain nombre de propositions en termes d'organisation. Il recommande que le CCR ne disperse pas ses efforts, mais concentre ses activités et encourage un travail en réseau intense avec les autres centres d'excellence européens. Enfin, le panel attache une importance particulière aux activités nucléaires.

Après avoir présenté les conclusions du rapport à la Commission, le Commissaire Busquin a proposé d'en assurer le suivi sous forme d'une communication sur le rôle du CCR dans le contexte de l'espace européen de la recherche, et d'une décision sur l'amélioration de la structure dirigeante et consultative du CCR.

Évaluation du groupe de pairs de la Commission

Le 26 juillet 2000, la Commission a publié la communication Matching the Commission activities with its human resources - the means to achieve our objectives, dans le cadre de l'initiative de réforme de la Commission. Un groupe de pairs composé de cinq membres de la Commission avait été préalablement désigné pour faire une synthèse politique des activités des institutions et de les intégrer aux ressources humaines existantes.

Le groupe de pairs a conclu que l'on pouvait supprimer progressivement un total de 298 postes de recherche dont 200 par le biais de réductions des effectifs du CCR, soit en fermant le site de l'IAM à Petten soit en réduisant l'ensemble des activités. Une étude sur l'éventuelle fermeture de Petten a conclu que ce ne serait pas réalisable, de sorte que le CCR étudie les domaines possibles de réduction des activités au sein de sa structure. Il est prévu que cette tâche prenne fin début 2001.

LE CCR ET L'ESPACE EUROPEEN DE LA RECHERCHE

Le 18 janvier 2000, la Commission européenne a adopté la Communication Vers un espace européen de la recherche [3], envisagée par le Commissaire Philippe Busquin comme un moyen de contribuer à la création de meilleures conditions-cadres générales pour la recherche en Europe.

[3] COM(2000)6 - 18 janvier 2000. Voir également le site Web: http://europa.eu.int/comm/research/area.html.

Ce document a été discuté au cours de la réunion informelle des ministres de la recherche à Lisbonne et approuvé par le Sommet de Lisbonne fin mars 2000. Le Parlement européen, le Comité économique et social et le Comité des régions, ainsi que la communauté scientifique et l'industrie ont pris part au débat.

Une importante dimension de l'espace européen de la recherche concerne la nécessité de renforcer et de développer les relations entre la science et le processus décisionnel. Cela comprend le soutien de l'infrastructure scientifique, la sélection et l'évaluation des programmes de recherche, ainsi que l'élaboration des politiques fondées sur l'excellence scientifique - de la santé publique à la sécurité des véhicules automobiles.

Il est nécessaire de disposer d'un système européen de référence scientifique et technique pour analyser les diverses opinions, évaluer pleinement les implications des différentes options et fournir des informations objectives au débat et à la prise de décision démocratiques. Ce système de référence doit être à même de réagir rapidement en cas d'urgence.

Le CCR peut jouer un rôle important dans le développement du système de référence scientifique et technique en apportant son soutien aux décideurs sur les dimensions scientifiques et techniques de leurs décisions.

Les activités centrales du CCR à cet égard pourraient comprendre:

- l'évaluation des méthodes et des normes d'essai pour contribuer à éliminer les obstacles au commerce international;

- la vérification indépendante de méthodologies pour trouver un consensus européen sur des questions scientifiques conflictuelles; et

- l'anticipation des changements dans les exigences de la société au cours de prochaines décennies.

Le CCR est déjà engagé dans ces activités dans le cadre de divers projets: le système des matériaux de référence, qui est essentiel pour disposer de mesures comparables et identifiables; le Laboratoire de référence européen pour la pollution atmosphérique (ERLAP); le travail du Bureau européen des substances chimiques (BESC) dirigé par le CCR; le Bureau européen pour la prévention et la réduction intégrées de la pollution (BEPRIP); et la fonction du CCR en tant que référence mondiale des garanties nucléaires.

LE CCR EN TANT QUE PARTENAIRE DE RESEAU

Le CCR est conscient depuis longtemps que le travail en réseau avec les organismes de recherche et l'industrie est indispensable pour remplir sa mission à savoir d'apporter le meilleur soutien scientifique et technique aux politiques européennes. Il a collaboré en partenariat avec des centres de recherche, universités, organismes de réglementation, pouvoirs locaux, associations et entreprises industrielles de toute l'Union européenne et d'ailleurs. Dans le contexte de l'initiative de l'espace européen de la recherche, une réflexion d'actualité a été initiée en 2000 par le CCR pour étudier la mise en place d'un système de référence scientifique capable de fournir un soutien indépendant et de grande qualité à la Commission et aux États membres.

Un premier atelier international sur la science et la gouvernance, organisé par le CCR en mars 2000, a réuni des décideurs, scientifiques et universitaires d'Europe, des États-Unis, du Canada et du Japon, parmi lesquels le groupe de travail CERCLE (directeurs généraux de centres de recherche et de laboratoires d'Europe), qui a été constitué pour étudier en détail le principe d'un système européen de référence scientifique. Ce groupe de travail s'est intéressé aux éléments concrets et aux fonctions d'un tel système - son mode de fonctionnement, le type de résultats qu'il devrait fournir et comment apporter son aide à ses clients, à savoir la Commission européenne, le Parlement européen et les États membres.

A la suite de l'atelier, une conférence de deux jours sur la science et la gouvernance a été organisée conjointement par le CCR et la DG Recherche en octobre 2000, attirant près de 450 délégués. Il en est ressorti un soutien affirmé en faveur de la création d'un système de référence scientifique qui permettrait aux experts et aux organisations de travailler en réseau pour dispenser des conseils scientifiques pertinents.

Le CCR a poursuivi sa politique de collaboration avec des partenaires stratégiques à cette fin, et conclu un protocole d'accord avec le centre national de la recherche espagnol CSIC. L'accord de collaboration porte sur les domaines de la recherche visant à définir, à contrôler et à établir des normes communes sur les OGM; la technologie des aliments et le contrôle de la qualité; les biomatériaux et la surveillance de l'environnement. Au niveau socio-économique, le CSIC et le CCR travailleront ensemble sur les questions relatives aux pays méditerranéens candidats à l'adhésion et à l'Observatoire européen de la science et de la technologie (OEST). Cette collaboration va avant tout se concrétiser par la réalisation de projets communs, le partage d'installations et des échanges de personnel. Elle viendra compléter les accords conclus avec d'autres organismes de recherche de premier plan.

PARTICIPATION DES PAYS CANDIDATS A L'ADHESION

Depuis le milieu de l'année 1999, 11 pays candidats à l'adhésion ont rejoint le cinquième programme-cadre comme membres associés et ils bénéficient de la participation à tous les programmes de recherche de l'Union européenne (sept pays ont également rejoint la section nucléaire).

Le rapport du panel d'experts indépendants présidé par le Vicomte Davignon (juillet 2000) a incité le CCR à élaborer une stratégie intégrée couvrant les question de science et de technologie en vue d'aider le processus d'élargissement. Le panel a notamment souligné l'importance croissance du rôle que doit jouer le CCR pour aider les pays d'Europe centrale et orientale à améliorer le fonctionnement et les normes de sécurité de leurs installations nucléaires.

En 2000, le CCR a entamé une action spécifique en soutien au processus d'élargissement. Celle-ci renforcera la collaboration avec les organismes de recherche des pays candidats à l'adhésion, par le biais de différentes mesures, et notamment:

Ouverture progressive du programme de travail du CCR

Dans le cadre du programme de travail du CCR pour le cinquième programme-cadre, 18 projets ont reçu la plus grande priorité pour traiter les besoins spécifiques du processus de préadhésion dans le domaine de l'environnement, de la sûreté et des garanties nucléaires, de l'harmonisation des mesures, de l'agriculture, de l'alimentation et des produits chimiques, de l'analyse prospective et de la modélisation.

Encourager la soumission de propositions communes pour le cinquième programme-cadre

Grâce à ses compétences centrales, le CCR joue un rôle important en attirant les organismes de recherche des pays candidats à l'adhésion dans des réseaux de projets européens. En 1999, 43 projets à frais partagés ont été sélectionnés, auxquels le CCR a participé avec 60 organismes de recherche de ces pays partenaires.

Organisation de manifestations communes

En 2000, des journées d'information à l'intention de représentants de haut niveau de la communauté de chercheurs ont été organisées dans les principaux pays candidats à l'adhésion (Bulgarie, Hongrie et Pologne), en vue de les sensibiliser aux possibilités de collaboration avec le CCR. Par ailleurs, plusieurs ateliers et conférences communs ont été organisés ou prévus.

RELATIONS INTERNATIONALES

Dans le cadre de sa nouvelle mission, le CCR a annoncé au printemps 1999 au groupe commun Recherche/Questions atomiques son intention d'entreprendre une révision complète de ses relations internationales pour se concentrer sur les objectifs fixés par sa mission.

L'année dernière, les effets de cette transition se sont fait sentir avec le réalignement des activités internationales du CCR - à la fois dans ses propres domaines de compétences et dans son interaction avec les États-Unis et le Japon, qui sont des partenaires essentiels pour l'UE. Il reste encore des améliorations à apporter et certains secteurs d'activité font apparaître une trop grande diversité des interventions du CCR. Mais dans l'ensemble, des progrès significatifs ont été obtenus.

Un partenaire particulier: le Japon

Les liens entre le CCR et les instituts de recherche japonais forment la principale activité communautaire de coopération entre l'UE et le Japon. Cela s'explique largement par la structure de la recherche au Japon. Cette coopération porte sur les centres d'intérêts communs en science et en technologie.

Si les quatre piliers de l'activité du CCR ont tous bénéficié de cette transformation, c'est dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la sécurité alimentaire que les effets se font le plus nettement sentir.

Le domaine nucléaire

États-Unis

Bill Richardson, Secrétaire d'État américain à l'énergie, a invité le directeur général du CCR à s'associer aux idées et initiatives qu'il avait lancées. A la suite d'une réunion qui s'est tenue à Washington fin octobre 1999 entre le directeur général et le sous-secrétaire d'État au Département de l'Énergie (DoE), il a été décidé d'élargir le domaine de coopération, actuellement limité au contrôle des matières nucléaires. Un projet d'accord Euratom/US-DOE dans le domaine des technologies nucléaires est actuellement à l'étude.

Par ailleurs, dans le cadre de l'accord existant, ces réunions ont permis de réaffirmer le souhait des deux parties de poursuivre la coopération, notamment s'agissant de l'assistance à la Russie et aux nouveaux États indépendants (NEI) dans le domaine du contrôle des matières nucléaires (garanties nucléaires).

Japon

La visite du directeur général du CCR au Japon au printemps 1999 a abouti à des conclusions similaires. La coopération avec l'institut japonais de l'énergie atomique (JAERI) a été étendu aux technologies nucléaires, de la même manière qu'avec les États-Unis. Par ailleurs, l'accord de R&D concernant le contrôle des matières nucléaires devrait être renouvelé très prochainement.

Dans le cadre de la profonde restructuration qui est en cours au Japon, et qui devrait se terminer en 2001 avec la disparition de l'agence scientifique et technologique (AST), le contrôle des matières nucléaires sera confié au Centre de contrôle des matières nucléaires (CCMN). Le CCMN a déjà annoncé qu'il apprécierait le soutien technique et l'expérience du CCR, tant pour former ses inspecteurs que pour mettre au point les techniques les mieux adaptées. Un projet d'accord, comprenant la possibilité de clauses contractuelles pour permettre le paiement des services du CCR par les Japonais, est actuellement à l'étude.

Brésil/Argentine

L'Agence brasilo-argentine de comptabilité et de contrôle des matières nucléaires (ABACC) est la seule organisation régionale - autre qu'Euratom - responsable du contrôle des matières nucléaires. Si elle fonctionne selon des règles différentes de celles d'Euratom, ses objectifs et ses besoins technologiques sont les mêmes. Il était donc naturel qu'un accord de coopération soit conclu entre les deux organismes. Sur le modèle de l'accord Euratom/US-DOE, cet accord a été signé le 10 février 1999.

Russie

La coopération se poursuit avec la Russie dans le cadre du programme TACIS, et la coopération avec les pays candidats à l'adhésion à l'UE s'intensifie.

Sécurité des aliments et protection des consommateurs

États-Unis

Des discussions ont eu lieu essentiellement avec les États-Unis sur la sécurité alimentaire et la protection des consommateurs. A la réunion 'Nouveaux horizons' qui s'est tenue à Stuttgart le 15 juin 1999, il a été convenu que les questions de sécurité alimentaire (y compris celle des OGM) devraient faire l'objet d'une véritable coopération. Il a été décidé en février 2000 à Washington que la meilleure démarche serait la préparation d'un protocole d'accord entre le CCR et le centre de recherche du JIFSAN ("joint institute for food safety and applied nutrition") à l'Université du Maryland.

Australie

A l'occasion d'une conférence internationale sur les OGM qui s'est tenue à Sydney au printemps 1999, des contacts étroits ont été noués avec les Australiens.

Canada

Une collaboration officielle a été entamée dans l'objectif d'obtenir des données scientifiques relatives à la sécurité et à la qualité alimentaires, et une coopération a été mise en place dans les domaines plus spécifiques de la contamination chimique et de la prévention des fraudes, en accordant une attention particulière aux OGM.

Organisation mondiale de la santé

Fin 2000, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a demandé au CCR d'étudier la possibilité de diriger des projets de recherche destinés à améliorer la sécurité alimentaire et les aspects environnementaux de la protection de la santé humaine. Ces projets entreront dans le cadre plus large de l'accord qui est en cours de discussion entre la Commission (DG Santé et protection des consommateurs) et l'OMS.

Protection de l'environnement

Pays candidats

De nombreuses actions sont en cours dans le domaine de la protection de l'environnement, notamment avec les pays candidats à l'élargissement. L'IE participe à la surveillance du bassin du Danube et à la lutte contre la pollution. Les pays concernés ont demandé de l'aide à la suite du déversement accidentel de produits hautement toxiques.

Japon

L'IE collabore avec le Japon à trois domaines prioritaires qui intéressent les deux partenaires: la pollution urbaine et la question des émissions, le changement climatique et la mise en oeuvre du protocole de Kyoto, et l'énergie solaire. Dans ce dernier domaine, le CRIEPI (institut central de recherche de l'industrie électrique) et l'association japonaise de la qualité souhaitent développer des projets conjointement avec l'IE.

États-Unis

L'IE a collaboré avec la division de chimie environnementale du Département américain de l'environnement au laboratoire national de Brookhaven, pour déterminer le rôle des aérosols atmosphériques (par exemple les particules issues de la combustion du combustible) dans le rayonnement thermique global de la Terre. Les deux groupes collaborent à présent à l'intégration de dix années de recherche internationale dans le domaine, à la demande du programme international Géosphère-Biosphère (IGBP).

Conjointement avec la DG Environnement, l'IE a mis en place une collaboration avec l'agence de protection de l'environnement des États-Unis (US-EPA) afin d'élaborer et de mettre en oeuvre des normes mondiales harmonisées en matière d'émissions provenant de machines autres que véhicules routiers.

Enfin, dans le domaine de la santé humaine et environnementale, un cadre commun UE-États-Unis est en cours de création pour encourager la coopération transatlantique dans la recherche sur les perturbateurs de la fonction endocrinienne. Des premiers contacts ont été établis avec l'US-EPA et d'autres institutions américaines (National Academy of Sciences, universités...) ainsi que des sociétés privées.

Canada

Trois domaines de coopération sont engagés avec le Canada:

(1) la surveillance de la radioactivité dans l'environnement, avec le Centre météorologique du Canada et l'Université de British Columbia;

(2) l'utilisation de la télédétection pour la surveillance du sol, avec COLUTEQ (Consortium des laboratoires de télédétection du Québec); et

(3) le développement durable, avec les ministères canadiens de l'industrie et de l'environnement. Dans ce contexte, l'IPTS préside le groupe de projet de l'OCDE sur la biotechnologie pour un développement industriel durable conjointement avec le ministère canadien de l'industrie et le MITI (ministère japonais du commerce international et de l'industrie).

Russie

Le SAI et l'Institut international des forêts (IFI) de Moscou ont établi une collaboration pour la surveillance des forêts et des incendies dans l'ensemble de la Sibérie.

Protocole de Kyoto

Le projet TREES du SAI, en soutien aux DG Environnement et Développement, concerne les pays des zones tropicales d'Afrique, d'Asie du Sud-Est et d'Amérique latine qui sont confrontés au problème de la déforestation. Ce travail est mené en collaboration avec les agences spatiales du Japon (NASDA) et des États-Unis (NASA). Les accords conclus avec ces deux agences et avec l'ASE comprennent une contribution à la définition de nouveaux instruments d'observation du sol, ainsi qu'à leur utilisation.

Le projet World Fire Web (WFW) du SAI prévoit la surveillance systématique des incendies de forêt au niveau mondial, en coopération avec les institutions nationales de 15 pays, dont le Canada, les États-Unis, le Brésil, l'Australie et la Russie.

Sécurité générale

Parmi les domaines ayant un lien plus général avec la sécurité au sens large, il convient de citer les points suivants:

- Signature d'un accord entre le CCR et la National Science Foundation (NSF) aux États-Unis dans le domaine du génie sismique. Cet accord, analogue à l'accord existant entre le CCR et le Building Research Institute (BRI) du ministère japonais de la Construction, concerne la coopération avec trois laboratoires universitaires américains financés par la NSF.

- Signature d'un protocole d'accord le 17 juillet 2000 sur les technologies destinées au déminage à finalité humanitaire. Le Programme international de tests et d'évaluations (ITEP) pour le déminage humanitaire propose un cadre de coopération entre la Commission européenne (représentée par le CCR conformément à son programme de travail), les États-Unis, le Canada et les cinq États membres qui mènent un programme de R&D dans ce domaine (Belgique, Allemagne, Pays-Bas, Suède et Royaume-Uni).

ACTIVITES CONCURRENTIELLES

Si la majorité du budget du CCR finance son programme de travail central, 15% environ proviennent d'autres sources. Le terme d'activités concurrentielles regroupe toutes les autres recettes du centre - de la participation aux projets de collaboration du cinquième programme-cadre, du travail rémunéré supplémentaire d'aide aux services de la Commission européenne et du travail destiné à des tiers, généralement les autorités régionales ou l'industrie.

La participation à ces activités apporte plusieurs avantages. Outre les analyses comparatives avec d'autres centres de recherche, le CCR accède également à une nouvelle expertise et partage ses propres compétences et installations. Conformément au règlement du CCR, les projets doivent compléter la mission du CCR et respecter le principe de subsidiarité.

En 2000, le CCR a enregistré un taux de réussite de l'ordre de 40% dans ses demandes de projets à frais partagés, ce qui a eu pour résultat le financement de 90 nouveaux projets. La majorité de ces projets sont issus des Programmes 'Énergie, environnement et développement durable' et 'Croissance compétitive et durable'' de la DG Recherche, bien que le CCR soit également représenté dans d'autres programmes.

TRANSFERT DE TECHNOLOGIES

L'Initiative européenne pour le transfert de technologies (ETTI)

Le CCR produit souvent des résultats ayant des applications industrielles potentielles comme sous-produits de son programme de recherche central. Outre les activités de protection et d'exploitation des résultats de recherche ayant une application commerciale, le CCR développe un certain nombre de projets spécifiques visant à encourager le transfert de technologie par la création de "start-up". Ces activités sont regroupées dans le cadre de l'Initiative européenne pour le transfert de technologies (ETTI).

Approuvée par la Commission en 1998, l'ETTI a pour but de permettre et de maximiser l'exploitation des résultats de recherche du CCR au bénéfice de l'industrie européenne. L'initiative se compose de trois volets:

1. Cours de formation à la gestion d'entreprise

Après le succès de la formation pilote en 1999, un deuxième cours de formation à la gestion d'entreprise destiné aux chercheurs du CCR - notamment à ceux qui ont un contrat à court terme - s'est déroulé de mars à septembre 2000 au site du CCR à Ispra. Les candidats retenus pour le cours sur la base d'une proposition d'entreprise ont assisté à 18 ateliers de week-end, soit environ 150 heures de formation dispensée par des professionnels des États membres. Toutes les étapes de planification d'une entreprise - des études de faisabilité aux mesures pratiques à prendre pour démarrer une entreprise en passant par le financement - ont été parcourues pendant le cours, donnant un aperçu très pragmatique de la création d'entreprise.

2. Fonds de transfert de technologies

L'idée de base du fonds de transfert de technologies est de stimuler la création d'un fonds de capitaux d'amorçage qui soit à la fois transeuropéen et trans-technologies. En juin 2000, à la suite d'un appel à manifestation d'intérêt publié en 1999 et aux négociations qui ont suivi, un contrat a été signé entre le CCR et la société allemande de capital-risque Industrie Management Holding (IMH) GmbH pour lever le fonds. La levée d'un fonds de 20 millions d'euros est en cours, sans engagement financier ou légal de la part du CCR. La moitié du capital du fonds est consacrée aux projets du CCR, mais une partie de ce capital sera également investie dans d'autres projets d'essaimage dans tous les États membres et les pays associés. Au cours du second semestre de l'an 2000, une sélection de résultats présentant un potentiel commercial a été présentée aux gestionnaires de fonds sur la base d'un 'droit de préemption'. Quatre projets ont été sélectionnés pour l'élaboration d'un business plan détaillé en vue d'un éventuel investissement.

3. Centre européen pour l'innovation et l'essaimage (ECIS)

Ce nouveau centre a pour but de fournir une fonction de pépinière pour les projets d'essaimage sélectionnés par le CCR. L'ECIS fournit généralement une aide à l'évaluation des droits de propriété intellectuelle, études de marché, conseil de projet, élaboration du business plan et autres, avant la constitution légale de la nouvelle entreprise. On pense que deux à trois entreprises seront ainsi créées par an. Un deuxième objectif consiste à faciliter le transfert de technologie du CCR vers les PME innovantes situées dans les régions défavorisées des États membres. Il est prévu que l'équipe de direction de l'incubateur de l'ECIS, assistée d'un réseau de consultants, aide à repérer et à contacter ces entreprises. On prévoit deux à trois projets de ce type chaque année. L'ECIS sera situé sur le site du CCR à Ispra, mais son accès sera ouvert à tous les chercheurs du CCR. Le centre devrait être opérationnel en 2001.

L'expertise pour la création d'entreprises innovantes (EXSIF)

En complément des activités précitées, le CCR est engagé dans le projet de collaboration EXSIF, financé par la DG Entreprises. Un consortium d'organisations européennes de R&D - dont le CEA (FR), le CERN (CH), le CNRS (FR), le CSIC-CNM (ES), la DERA (UK) - représentant près de 40.000 chercheurs regroupe les ressources qui devraient permettre la création de start-up de haute technologie. Ce consortium devrait permettre la constitution d'un vivier d'experts, ainsi que la définition d'un ensemble intégré de bonnes pratiques validées par des études de cas et conçu pour être diffusé dans toute l'UE.

Protection et exploitation des résultats de recherche du CCR

Les résultats obtenus au CCR sont la propriété de la Communauté européenne. Les chercheurs du CCR sont encouragés à protéger les résultats de leur recherche par les moyens les plus adaptés (brevet ou droits d'auteur) avant de les publier ou de les divulguer. L'unité de transfert de technologie du CCR travaille en étroite collaboration avec la DG Entreprises et un réseau de négociateurs en technologie pour assurer la protection et l'exploitation des résultats du CCR. Quatorze dépôts de brevet et quatre demandes d'enregistrement de logiciel ont été enregistrés en 2000. La concession de licence à un partenaire industriel sérieux est le moyen le plus courant d'exploiter une technologie. Le CCR collabore avec plus de 800 partenaires aussi bien industriels qu'universitaires, et il est ouvert à tout nouveau contact.

Concours de projets innovants

Un concours interne a été organisé pour encourager l'innovation au sein des instituts du CCR. Plus de 30 propositions ont été soumises, ce qui prouve la grande variété des résultats issus de la recherche centrale du CCR. Quatre projets ont été retenus pour un financement intégral; et trois autres pour un financement partiel. Par ailleurs, des études de marché ont été effectuées afin d'évaluer le potentiel commercial de deux projets. Le développement d'un nouveau type de pile à combustible et la commercialisation d'un kit de criblage biotechnologique cellulaire figurent parmi les projets soutenus.

STRATEGIE DE COMMUNICATION

La stratégie de communication du CCR, définie en 2000, prévoit un certain nombre d'objectifs dans le but de mieux faire connaître les activités du CCR à l'extérieur. Un des grands objectifs était de promouvoir l'image du CCR auprès de ses partenaires, et notamment les décideurs européens (le Parlement européen, les DG et services de la Commission, et les États membres), la communauté scientifique, les médias - et, enfin, le grand public.

Les relations avec les médias et la popularisation de l'information scientifique ont reçu la plus grande priorité. Les médias sont considérés comme un partenaire privilégié pour le CCR; la presse et la radio/télévision ne sont pas seulement des véhicules qui relaient l'information, mais aussi un public cible.

Pour atteindre ces objectifs, un grand nombre de manifestations ont été organisées en 2000, à l'intention des décideurs européens tant au Parlement européen que dans les États membres, ainsi que des médias - ce qui a permis d'accroître la couverture médiatique et la visibilité des activités du CCR.

Un autre objectif a consisté à restructurer les activités de communications afin de stimuler la cohésion au sein du CCR. L'élaboration de lignes directrices communes et l'adoption d'un style "maison" pour les publications ont permis d'y parvenir, de même que l'adaptation aux publics cibles concernés des messages essentiels aux média.

Un effort considérable a été consacré à l'expansion et au renforcement des réseaux du CCR, notamment par l'organisation d'une manifestation de lancement du réseau des anciens du CCR.

En 2000, l'intégration des activités de communication dans la politique générale du CCR et dans le travail scientifique a également dû s'adapter au recentrage des activités du CCR, en tenant compte des nouvelles priorités.

Manifestations

Au cours de l'année, le CCR a organisé comme manifestations importantes des conférences, expositions, séminaires et ateliers - dont un grand nombre faisaient également appel aux relations avec les médias. On peut citer:

- JRC@EP est une grande exposition qui s'est tenue du 31 janvier au 4 février 2000 au Parlement européen à Bruxelles, dans le but de faire mieux connaître les activités centrales du CCR aux membres du Parlement européen, en tant que décideurs européens et partenaires du CCR. Le commissaire à la Recherche Philippe Busquin a inauguré l'exposition et donné une conférence de presse devant une vingtaine de journalistes. Les résultats qui ont suivi ont été très positifs. La manifestation a suscité un vif intérêt, et contribué à améliorer la reconnaissance du CCR, de son rôle et du soutien qu'il peut apporter au Parlement européen. Elle a également donné l'occasion de nouer de nouveaux contacts entre les membres du Parlement et le CCR.

- Une Journée d'information sur le CCR a été organisée à Lisbonne le 4 mai 2000 à l'occasion de la présidence portugaise de l'Union européenne pour s'adresser à la communauté scientifique portugaise. Avec des présentations de projets, la visite de centres de recherche et un dîner avec la presse, cette journée a permis d'établir de bons contacts avec les organismes de recherche portugais et jeter les fondations de collaboration ultérieure. Elle a également bénéficié d'une large couverture médiatique.

- Une grande conférence sur le thème 'Science et Gouvernance dans une société de la connaissance: l'enjeu pour l'Europe' a été organisée les 16 et 17 octobre 2000 à Bruxelles. Cette conférence faisait suite à un atelier organisé en mars 2000 sur le même sujet, à l'occasion duquel l'interaction entre la science et la société avait été débattue. La manifestation du mois d'octobre a accueilli plus de 500 participants issus de l'industrie, d'organismes de recherche, décideurs européens et nationaux, universités de toute l'Europe et d'autres continents - ainsi que de nombreux journalistes. Une quarantaine d'orateurs ont pris la parole lors des différentes sessions, et l'allocution de clôture du Commissaire Busquin a été retransmise en direct sur l'Internet.

- Un atelier international de haut niveau sur les émissions des véhicules et l'inauguration du laboratoire ERLIVE ont eu lieu les 11 et 12 juillet 2000 à Ispra. Cette manifestation a réuni le commissaire de la Recherche, Philippe Busquin, le ministre italien de la Recherche Ortensio Zecchino, des partenaires industriels, ainsi que des représentants du Parlement européen et d'autres DG de la Commission européenne. Un groupe de journalistes a également participé à une conférence de presse sur la mondialisation des normes en matière d'émissions, et la contribution du CCR à cette recherche.

La signature de plusieurs protocoles d'accord ont été l'occasion de mieux faire connaître les activités du CCR:

- Un protocole d'accord avec le Conseil européen pour la recherche et le développement de l'industrie automobile (EUCAR) et CONCAWE (Organisation européenne des compagnies pétrolières pour la protection de l'environnement et de la santé) sur les émissions polluantes a été signé le 12 mai 2000;

- Un protocole d'accord sur le déminage humanitaire a été signé le 17 juillet 2000 avec le Programme international de tests et d'évaluation (ITEP).

Le Commissaire Busquin a participé à ce dernier événement, et les deux signatures ont suscité l'intérêt de la presse.

Le Commissaire européen a également participé à plusieurs manifestations extérieures au CCR, dont le Colloque Espace 'Vers un programme GMES' les 16 et 17 octobre 2000 à Lille (FR), et l'exposition sur les nouvelles technologies SITEF 2000 du 18 au 21 octobre 2000 à Toulouse (FR).

Visites des sites du CCR

Comme en 1999, les sites du CCR ont reçu de nombreux visiteurs, y compris de grandes personnalités de la Commission européenne telles que le Président Romano Prodi, le Vice-Président Neil Kinnock, le commissaire de l'Environnement Margot Wallström, et le commissaire de la Santé et protection des consommateurs David Byrne.

Le commissaire responsable du CCR, Philippe Busquin, a visité les sites du CCR à plusieurs reprises pendant l'année, inauguré plusieurs projets et tenu des réunions avec le personnel ainsi qu'avec leurs représentants.

De nombreux membres du Parlement européen ont été accueillis à Ispra, dont le Vice-Président du Parlement européen, Alejo Vidal-Quadras, le 25 février 2000, puis la STOA (unité d'évaluation des choix scientifiques et technologiques du Parlement européen) pour une visite et une réunion le 5 mai 2000, et le groupe de travail de l'ITRE (commission du Parlement européen sur l'industrie, le commerce extérieur, la recherche et l'énergie) le 25 mai 2000, également pour une visite et une réunion.

Au nombre des responsables politiques nationaux qui ont visité le site d'Ispra, il convient de citer le Président italien Carlo Azeglio Ciampi le 12 septembre 2000, le ministre italien de la Recherche Ortensio Zecchino le 11 juillet 2000, le Secrétaire d'État suédois de la Recherche Agneta Bladh les 30 et 31 mai 2000, et le Secrétaire d'État portugais Luis Parreirao le 5 juin 2000. Des représentants de la communauté scientifique, des journalistes et des membres du grand public sont venus allonger la liste des visiteurs.

A la mi-décembre, 10.986 personnes au total - dont 1623 pour les visites des installations et laboratoires de l'institut - étaient passées par le site d'Ispra pour 209 manifestations (réunions, conférences, ateliers et séminaires). Par ailleurs, l'Ispra a organisé pour la première fois une journée portes ouvertes pour le grand public le 13 mai 2000 pour célébrer la journée Robert Schuman.

Relations avec les médias

Un grand nombre de manifestations spéciales ont été organisées en 2000, à l'occasion desquelles le CCR a distribué 23 dossiers de presse, ainsi que des plaquettes d'information et autres supports d'information. Les résultats ont été très positifs en termes de couverture médiatique, notamment par la presse des États membres et les agences de presse: environ 450 articles de presse et interviews spécialement consacrés aux activités du CCR ont été réunis, avec plus de 30 reportages de télévision.

Publications

La stratégie de bulletins d'information du CCR - aussi bien internes (CCR en (mois)), commun à tous les instituts du CCR, qu'externes (Lettre du CCR) - a été consolidée en 2000. Ces deux bulletins d'information sont désormais mensuels et couvrent un large éventail de sujets.

La distribution de la Lettre du CCR est passée à 10.000 exemplaires, envoyés notamment aux responsables politiques européens. Son contenu est plus thématique et orienté vers les projets, et les différents instituts participent à son élaboration.

Des documents comme le Rapport annuel et la brochure thématique Servir le citoyen ont été publiés et diffusés, la préparation d'une nouvelle série de quatre brochures générales, qui seront publiées en 2001, a commencé.

Outre les publications scientifiques spécialisées, un total de 45 brochures sur les projets et plus de 250 posters illustrant les projets du CCR présentant un intérêt pour le grand public ont été produits en vue des expositions, conférences et ateliers. De plus, un livre historique intitulé CCR - 40 ans au service de l'Europe a été distribué pour la première fois à l'occasion de la manifestation des 'Anciens du CCR' en juin 2000.

En 2000, une vidéo d'entreprise sur le CCR a été reproduite et 3.000 copies ont été distribuées, et la production d'une 'view-card' (mini CD-ROM) a démarré.

Activités du site Web commun du CCR

Le nouveau site Web commun du CCR, lancé à l'occasion de la journée JRC@EP en janvier 2000 a donné lieu à des réactions très positives. Le contenu du site est régulièrement mis à jour - et la mise en oeuvre de diverses améliorations, notamment d'un moteur de recherche, a débuté en décembre 2000.

Un grand nombre de demandes parviennent au site Web, qui a fait l'objet de commentaires favorables dans la presse spécialisée. Une enquête effectuée par Politik-Digital (http://www.politik-digital.de/), grand portail d'accès allemand à un site Web politique, l'a classé en quatrième position - ex æquo avec l'OPOCE (Office des publications officielles des Communautés européennes) - des sites Web des DG de la Commission.

Au cours du dernier trimestre 2000, on a dénombré en moyenne environ 800.000 consultations, 50.000 visites et 150.000 demandes d'information satisfaites par mois - en général, une visite correspond à de nombreuses consultations et peut aboutir au téléchargement de plusieurs fichiers.

Information du public

Le CCR a reçu de nombreuses demandes d'information et de publications de la part de publics divers - journalistes, scientifiques, étudiants, organismes institutionnels, etc. En 2000, l'unité Information et Relations publiques a traité 1713 demandes - dont 936 pour le rapport annuel.

PRIX 2000 DES JEUNES SCIENTIFIQUES

Pour la première fois en 2000, les prix Jeunes scientifiques du CCR ont été décernés pour récompenser l'impact des travaux entrepris en soutien des politiques européennes. Le prix a été annoncé au printemps 2000, par un appel à propositions ou à candidatures destinés à des scientifiques âgés de moins de 36 ans, travaillant ou ayant travaillé au CCR. Trois prix pouvaient être décernés. Le CCR a reçu au total 54 candidatures/propositions concernant des travaux dans tous les instituts du CCR et couvrant un très large spectre d'activités scientifiques.

L'idée de ces prix est une initiative du commissaire de la recherche Philippe Busquin, et ils ont pour but de récompenser 'une contribution importante à la vie scientifique du CCR en mettant l'accent sur un travail scientifique ayant contribué à la mise en oeuvre de la mission du CCR'. Il fallait en outre que les résultats scientifiques aient créé un lien supplémentaire entre le CCR et ses partenaires de la recherche européenne.

A l'occasion de la Journée des Anciens sur le thème 'Le CCR au XXIe siècle - Science et Gouvernance' organisée à Varèse et Ispra (IT) les 29 et 30 juin 2000, le directeur général du CCR a remis le prix des jeunes scientifiques du CCR aux personnes suivantes:

- Dr Julia H. Fentem d'Unilever, auparavant au CEVMA (Centre européen de validation de méthodes alternatives) du CCR à l'IE (à présent à l'IHCP) à Ispra (IT) pour son travail sur des tests de substitution (n'utilisant pas l'expérimentation animale) pour étudier la corrosivité cutanée.

- Dr Ioannis Papadakis de l'IRMM à Geel (BE) pour son travail de coordination et de recherche sur les valeurs de référence des éléments-traces.

- Dr. Gabriele Tamborini de l'ITU à Karlsruhe (DE), auparavant à l'IE, pour ses travaux sur une méthode de spectrométrie de masse à émission d'ions secondaires pour l'analyse de microparticules radioactives.

Chaque lauréat a reçu un diplôme, une médaille et une invitation à participer, au nom du CCR, au séminaire ou congrès scientifique de son choix. Les trois lauréats ont également présenté leur travail à la Journée des Anciens.

LE CCR EN CHIFFRES

Personnel

Le personnel du CCR (H- hommes, F-femmes) se compose des catégories suivantes:

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Du total mentionné ci-dessus, environ 1500 membres peuvent être considérés comme du personnel scientifique, dont 250 environ travaillent sur la base de contrats à court terme (1 à 3 ans).

Au cours de l'année, le nombre total des effectifs (à l'exclusion des agents auxiliaires) a diminué d'environ 50, le nombre des départs ayant dépassé le nombre des nouveaux recrutements. L'application de la politique de la Commission en matière de personnel financée sur le budget de la recherche (NPPR) s'est poursuivie. Cette politique a pour objectif d'atteindre 40% du personnel statutaire comme fonctionnaires, avec une proportion variable d'agents temporaires (35% du personnel statutaire sous contrat de 5 ans et 25% sous contrat de 3 ans). En 2000, le pourcentage des fonctionnaires a atteint 36% de l'effectif total.

En tenant compte du personnel statutaire sous contrat de courte durée (agents temporaires sous contrat de 3 ans et auxiliaires), et du personnel non statutaire sous contrat de courte durée (experts nationaux détachés, scientifiques visiteurs, boursiers et stagiaires), environ 30% du personnel du CCR sont recrutés sur des contrats non renouvelables d'une durée maximale de trois ans.

Égalité des chances

En 2000, le CCR a continué à mettre en oeuvre la politique d'égalité des chances de la Commission afin d'encourager le recrutement et la promotion d'un plus grand nombre de femmes. L'année a été marquée par la création, en février, du réseau CCR "les femmes et la science", dans le cadre de la communication de la Commission sur les Femmes et les sciences, dans lequel chaque institut et direction du CCR est représenté.

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Fonctionnaires et agents temporaires

Scientifiques visiteurs, Experts détachés, Stagiaires, Boursiers

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Budget (Budget et dépenses - activités institutionnelles)

Les crédits dont dispose le CCR se répartissent en dépenses du personnel, moyens d'exploitation (entretien des bâtiments et du matériel, électricité, assurances, consommables, etc.) et en crédits opérationnels (acquisitions scientifiques). Les crédits sont puisés dans le budget institutionnel et mis à la disposition du CCR directement à partir du budget européen, des pays associés et des activités concurrentielles. Les sommes suivantes ont été engagées dans le budget institutionnel:

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5,7 millions d'euros ont été engagés pour le déclassement

Activités concurrentielles

Le chiffre de 13,3 millions d'euros consacré à des actions à frais partagés reflète la conclusion de 116 nouveaux contrats en 2000.

Les activités concurrentielles ne relevant pas du programme-cadre ont été définies par la conclusion de 16 nouveaux contrats pour un montant total de 9,5 millions d'euros. Le travail pour des tiers, d'une valeur de 8,9 millions d'euros, a été engagé pour une série de 68 clients principaux.

// Inscrit dans les comptes 2000

Actions à frais partagés // 13,3

Activités concurrentielles ne relevant pas du programme-cadre // 9,5

Travail de tiers // 8,9

TOTAL // 31,7

Publications

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Les conférences comprennent les présentations orales et écrites ainsi que les comptes rendus.

Les articles comprennent également les communications de conférence publiées dans des périodiques.

SCIENCE ET GOUVERNANCE

Étant donné l'accélération de l'évolution de la technologie, l'importance croissante des questions scientifiques pour les décisions politiques et la rapidité avec laquelle les institutions européennes évoluent, le CCR a organisé un atelier de haut niveau sur les relations entre la science et la gouvernance les 29 et 30 mars 2000. L'atelier a réuni des directeurs d'établissements de recherche, des fonctionnaires responsables de la politique en matière de recherche, des membres du Parlement européen, des industriels, des ONG et des universitaires ayant étudié les relations entre la science et la politique.

Cet atelier a constitué un premier pas vers la compréhension des moyens d'élaborer un système commun de référence scientifique et technique pour la mise en oeuvre des politiques. Cela représente une partie importante de l'initiative de la Commission, espace européen de la recherche. Les responsables politiques et les citoyens européens devraient en fait pouvoir s'appuyer sur des informations précises, aussi compètes que possible, scientifiquement à jour et validées en permanence.

Ces questions ont été approfondies à l'occasion d'une conférence intitulée 'Science et gouvernance dans une société de la connaissance: l'enjeu pour l'Europe' organisée conjointement par le CCR et la DG Recherche les 16 et 17 octobre 2000 à Bruxelles. Le rôle potentiel que jouerait le CCR dans ce domaine a également été abordé lors des discussions. Trois sessions - respectivement sur la science, les citoyens et le processus décisionnel; le contrôle des risques et la recherche de précaution; et vers un système européen de référence scientifique et technique - se sont déroulées le premier jour. Lors de la session de clôture, le rôle de l'espace européen de la recherche dans le développement de la nouvelle citoyenneté européenne a fait l'objet d'un débat.

Les conclusions générales de la conférence d'octobre ont été les suivantes:

- En termes d'organisation, le système européen de référence scientifique et technologique devrait être lancé, sur la base de réseaux de centres d'excellence fournissant une base commune de connaissances pour les références scientifiques et technologiques, et facilitant le dialogue entre partie intéressées, scientifiques et décideurs. L'analyse comparative permettra d'identifier les pratiques qui divergent d'un pays à l'autre. L'initiative de la Commission, l'Espace européen de la recherche, permettra de franchir la première étape de ce processus, la construction des réseaux.

- L'interaction entre science et gouvernance peut apporter une nouvelle dimension à l'initiative du président de la Commission sur la gouvernance dans son ensemble et sur le Livre blanc correspondant sur ce sujet, à paraître en 2001.

LES FEMMES ET LES SCIENCES

La Commission européenne se préoccupe des questions d'équilibre entre les hommes et les femmes dans la recherche, comme le montre sa Communication Femmes et Sciences [4] et, plus récemment, la Communication sur l'espace européen de la recherche. Le CCR, en tant que centre de recherche interne de la Commission, a réagi en créant un groupe de travail 'Les femmes & les sciences', composé de représentants des ses instituts de recherche et de leurs directions.

[4] Femmes et Sciences - Mobiliser les femmes pour enrichir la recherche européenne, COM(1999)76 final.

Un premier rapport [5] a été établi et publié au printemps 2000 sur la répartition des hommes et des femmes au CCR comme un instantané de l'organisation. Le rapport décrit la composition du personnel par sexe et par grade pour l'ensemble du CCR et pour chaque institut. Pour l'ensemble du personnel, on observe un rapport de 65% d'hommes pour 35% de femmes. Les hommes représentent 87% du personnel scientifique, et 96% de tous les chefs de projet. Au niveau de la direction (directeurs d'unité, conseillers, directeurs), les hommes occupent 90% du total des postes. Dans les comités scientifiques, les chiffres reflètent ceux du personnel du CCR, avec une représentation féminine moyenne de 14%.

[5] La parité hommes-femmes au Centre commun de recherche.

Le rapport contient des données sur la répartition du personnel par institut. On constate des disparités considérables d'un institut à l'autre. A l'IAM, les femmes représentent 6% du personnel scientifique, alors qu'à l'IHCP, 27% du personnel scientifique sont des femmes. La situation reflète à la fois l'héritage historique du CCR et les domaines des disciplines.

Le CCR accueille également des boursiers (pré- et post-doctoraux), des scientifiques confirmés (scientifiques visiteurs) et des experts nationaux détachés. A l'heure actuelle, au CCR, tous les scientifiques visiteurs sont des hommes, alors que les femmes représentent 36% des jeunes boursiers. Cette situation est analogue à celle de la majorité des universités et centres de recherche européens.

GESTION TOTALE DE LA QUALITE

Un exercice d'autoévaluation de gestion de la qualité a été effectué en 2000, dans le cadre de l'initiative de la qualité totale démarrée en 1999. Les activités et les résultats ont été analysés à tous les niveaux du CCR afin d'identifier les points forts et les domaines pouvant être améliorés. L'action s'est inspirée du modèle de la Fondation européenne pour la gestion de la qualité (EFQM), qui est fondé sur les meilleures pratiques, encourage le développement durable et applique plusieurs critères: leadership, personnes, politique et stratégie, partenariat et ressources, processus et résultats en termes de personnes, clients, société et performances clé.

Le résultat de l'autoévaluation a été présenté au personnel des instituts et du siège du CCR. C'est ainsi que des groupes d'amélioration ont été désignés pour proposer des améliorations. Les domaines à améliorer ont été identifiés pour chaque institut et pour le siège, et les groupes d'amélioration se réunissent régulièrement et les premières mesures décidées ont déjà été mises en oeuvre.

ACTIVITÉS SCIENTIFIQUES DES INSTITUTS EN 2000

Institut des matériaux et mesures de référence (IRMM) - Geel

Directeur de l'institut // Manfred GRASSERBAUER

1. Support de gestion // Michael-Francis FAHY

2. Matériaux de référence // Jean PAUWELS

3. Chimie analytique // Adela RODRIGUEZ FERNANDEZ

4. Mesures d'isotopes // Philip TAYLOR

5. Physique neutronique // Hermann WEIGMANN [6]

[6] Jusqu'au 30 septembre 2000.

Franco CORVI [7]

[7] Par intérim.

6. Métrologie des radionucléides // Dietmar F.G. REHER

7. Informatique et électronique // Richard ROSS [8]

[8] Jusqu'au 31 octobre 2000.

8. Commercialisation des matériaux et méthodes de référence et liaison scientifique // Doris FLORIAN

Mission

L'IRMM a pour mission de promouvoir un système métrologique européen commun destiné à soutenir les politiques communautaires et notamment des normes concernant le marché intérieur, l'environnement, la santé et la protection des consommateurs. Ses objectifs fondamentaux consistent à concevoir et réaliser des mesures de référence spécifiques, à produire des MRC, à organiser des programmes internationaux d'évaluation des mesures, à constituer des bases de données transnationales et à effectuer des recherches prénormatives.

Partie intégrante du mandat du CCR qui vise à mettre en place un système commun de référence scientifique et technique pour l'Union européenne, l'Institut des matériaux et mesures de référence (IRMM) est devenu l'institut transnational de mesure de la Commission européenne. Il est semblable aux instituts nationaux de mesures des États membres.

Étant donné sa proximité institutionnelle par rapport à l'élaboration des politiques de l'Union européenne et son indépendance à l'égard des intérêts nationaux et privés, c'est le calendrier politique de l'UE qui détermine le profil de recherche de l'IRMM. L'Institut soutient les États membres en fournissant des matériaux et des mesures de référence les plus avancés.

Les activités scientifiques de l'IRMM sont classées selon les trois piliers scientifiques du CCR:

Sécurité des aliments et des substances chimiques

Environnement

Sûreté et garanties nucléaires.

Une sélection des activités scientifiques marquantes est présentée dans les pages suivantes, qui donnent également un bref aperçu des activités horizontales de l'IRMM.

SÉCURITÉ DES ALIMENTS ET DES SUBSTANCES CHIMIQUES

Matériaux de référence

L'IRMM a continué à renouveler, maintenir, produire, distribuer et gérer plus de 450 matériaux de référence certifiés par le Bureau Communautaire de Référence (BCR) et l'IRMM. 70% de ces matériaux servent pour la sécurité des aliments et des substances chimiques.

Organismes génétiquement modifiés

En collaboration avec la direction générale Santé et protection des consommateurs, et en soutien au règlement (CE) 258/97 relatif aux nouveaux aliments, l'IRMM a continué à apporter un soutien scientifique à la publication des normes européennes en matière d'étiquetage pour fournir des matériaux et méthodes de référence dont il est urgent de disposer pour détec