ARCHIVESHISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(80)808
Vol.1980/0255

Disclaimer
Conformément aurèglement(CEE,Euratom)n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernantl'ouvertureaupublicdesarchiveshistoriquesdelaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement(CE,Euratom)n°1700/2003du22septembre2003
(JOL243du27.9.2003,p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiés conformément àl'article5dudit
règlement.
Inaccordance withCouncilRegulation(EEC,Euratom)No354/83of1February1983
concerningtheopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropeanEconomic
Community andtheEuropeanAtomicEnergyCommunity (OJL43,15.2.1983,p.1),as
amendedbyRegulation(EC,Euratom)No1700/2003of22September2003(OJL243,
27.9.2003,p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary,classifieddocuments inthis
filehavebeendeclassified inconformitywithArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung(EWG,Euratom)Nr.354/83desRatesvom1.
Februar1983überdieFreigabederhistorischen ArchivederEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung (EG,Euratom)Nr.1700/2003vom22.September2003
(ABI.L243vom27.9.2003,S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeit zugänglich.Soweit
erforderlich,wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenanntenVerordnungfreigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(80)808 final
Bruxelles,le10décembre1980
LASURETENUCLEAIRE DANSLECONTEXTE DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
RAPPORT DUGROUPED'EXPERTS CONCERNANT LASURETENUCLEAIRE
C0M(80)808final

COMMISSION
DES
COMMUNAUTES EUROPEENNES
Note deCouverture
Suite àl'accident survenu alacentrale américaine deThree Mile
Island ,laCommission adécidé laconstitution d'ungroupe d'experts
indépendants enmatière desûreté nucléaire .
Cegroupe areçu pour mandat defournir desavis àlaCommission sur
lesproblèmes relatifs àlasituation delasûreté nucléaire àl'in­
térieur delaCommunauté ,ycompris sesimplications surleplan de
laradioprotection ,etd'évaluer lesactivités menées parlesInsti­
tutions communautaires dans cedomaine afin deformuler toute sugges­
tion pouvant servir debase àdesinitiatives communautaires ,
Al'issue deleurs travaux lesexperts ontprésenté àlaCommission
unrapport dans lequel ilsexpriment des avis etformulent desrecom­
mandations surdifférents sujets spécifiques .Certaines decesrecom­
mandations s'adressent auxautorités compétentes nationales ainsi qu'aux
constructeurs etexploitants decentrales nucléaires ,d'autres àla
Commission .
Legroupe d'experts aainsi exprimé desvues indépendantes etdesrecom­
mandations d'actions quiconstituent sans nuldoute ,unélément impor­
tant dans lesréflexions encours tant auniveau desEtats Membres que
delaCommunauté surlesproblèmes relatifs àlasûreté nucléaire .
LaCommission aconstaté quecertaines recommandations sont déjà mises
enapplication dans lesEtats Membres delaCommunauté tandis que d'autres
font déjà l'objet d'activités communautaires dans lecadre duTraité
Euratom .Unetroisième catégorie derecommandations concerne desaspects
quirelèvent quasi exclusivement delacompétence desEtats Membres etpour
lesquels laCommission nepeut jouer qu'unrôle depromoteur dedialogue .
Dans l'ensemble lesrecommandations qui s'adressent àlaCommission
doivent faire l'objet d'uneétude approfondie ,enparticulier dans la
mesure oùelles doivent être appréciées auregard desobligations
découlant duTraité Euratom ,cedont lerapport desexperts netient
pastoujours suffisamment compte ,avant dedonner lieu àd'éventuelles
Adresseprovisoire:RuedelaLoi200,B-1049Bruxelles-Téléphone7350040/7358040-Adressetélégraphique :"COMEURBruxelles-
Télax:"21877COMEUB"

nouvelles propositions d'actions .LaCommission arelevé comme par­
ticulièrement intéressantes les recommandations relatives à:
–lamise aupoint deprocédures administratives cohérentes pour l'en­
registrement deséquivalents dedose accumulés parlepersonnel
d'entretien "migrant "dans l'ensemble delaCommunauté ;
–lamise enoeuvre d'unsystème européen debanque dedonnées surla
fiabilité deséquipements enliaison avec lesexploitants decentrales ;
–lamise surpied d'unsystème rapide d'information surlesévénements
anormaux survenus dans lescentrales ;
–larecherche d'approches communes dans ledomaine duchoix dessites ;
–l'établissement d'uninventaire des conventions etaccords entre les
Etats Membres concernant l'information etl'assistance encasd'urgence
–l'organisation deséminaires sur lessimulateurs etl'aménagement
dessalles decontrôle deréacteurs ;
–lapromotion d'échanges réguliers d'information sur l'amélioration
desprocédures d'entretien entre lesresponsables delaconception
etlesopérateurs decentrales nucléaires dans différents pays membres .
LaCommission atoutefois jugé qu'iln'yavait paslieu d'attendre des
propositions précises relatives àd'éventuelles actions nouvelles
pour transmettre lerapport dugroupe d'experts pour information au
Conseil ,auParlement Européen etauComité Economique etSocial .

Ong.
LASURETENUCLEAIRE DANSLECONTEXTE DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
RAPPORT DUGROUPED'EXPERTSCONCERNANT LASURETENUCLEAIRE
H.J.DUNSTER(président)
D.G.H.LATZKO
D.SMIDT
S.VILLANI
Bruxelles
Mai1980
RéviséseptembreI98O

LASURETE NUCLEAIRE DANS LECONTEXTE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
TABLE DES MATIERES
1.Introduction
2.Critères desûreté etaspects delaconception desréacteurs àeaupressurisée ,
liés àlasûreté
3.Personnel des centrales
4.Information etbanques dedonnées concernant lesaccidents etlesdéfaillances
d'équipements
5.Sites d'implantation des réacteurs
6.Plans d'urgence
7.Information dupublic encas d'urgence
8.Lagestion desprogrammes derecherche delaCommunauté
9.Structure institutionnelle
10.Recommandations générales etconclusions
Annexe
1.Décisions delaCommission des 16mai et2octobre 1979

CHAPITRE I
INTRODUCTION
Legroupe aétécréé àlasuite deladécision delaCommission endate du
16mai1979 (voir annexe 1)etsesmembres ontétédésignés enseptembre 1979 .Il
secomposait de :
H.J. Dunster
D.G.H. Latzko
D. Smidt
S. Villani
J.VanCaeneghem aétédésigné par laCommission pour assumer lesecrétariat
dugroupe .Lapremière réunion s'esttenue le2octobre 1979 etH.J.Dunster aété
éluprésident .Legroupe s'est réuni sept fois entout .
1.1 .But etportée des travaux
Conformément àladécision delaCommission ,lebutdestravaux était d'émettre
àl'intention delaCommission certains avis concernant l'action communautaire future
dans ledomaine delasûreté nucléaire .Malgré lesrestrictions imposées par lebut
précité àlaportée destravaux enraison durôle delaCommission dans ledomaine de
lasûreté nucléaire ,quiestdecompléter celui des Etats membres ,lemandat précisé
dans ladécision delaCommission est d'uneampleur telle que cegroupe dequatre
experts etd'unsecrétaire ajugé indispensable delimiter davantage encore l'enver­
gure destravaux .LaCommission enaétéinformée par ladéclaration ci-après :
"Notre groupe aexaminé lemandat précisé dans ladécision delaCommission du
16mai 1979 .
Nous avons procédé àunecomparaison entre letrès vaste domaine suggéré par
l'article 2.1 .deladécision etlesrestrictions inévitablement imposées sur
leplan pratique par lemanque detemps etdepersonnel ainsi que l'étendue de
nos compétences individuelles .
Nous avons conclu quenous devrions nous concentrer sur desthèmes quenous
jugeons importants pour ladéfinition dufutur rôle delaCommunauté dans le
domaine delasûreté nucléaire etsommes convenus d'interpréter l'article 2.1 .
etd'évaluer lespriorités pour lesthèmes del'article 2.2 .dans cette optique ."
Lalogique decette déclaration nous aconduit àexclure denotre étude les
sujets pour lesquels nous avons estimé ,entant quegroupe ,nepasposséder lacompé­
tence nécessaire :protection physique desinstallations ,retraitement ducombustible
nucléaire ,élimination desdéchets radioactifs etdéclassement desinstallations nu­
cléaires .Abstraction faite delalimitation denospropres possibilités ,nous ne
saurions préconiser l'examen delaquestion delaprotection physique desinstallations
dans desrapports destinés ,comme leprésent document ,àune large diffusion ,étant
donné que lesdangers risqueraient del'emporter sur lesavantages .Lefait qu'un
aperçu complet etfondé destechnologies concernant leretraitement etlestockage des

-2-
déchets aétéétabli récemment ausein deL'International NueLear Fuel Cycle
Evaluation (INFCE )nous aencouragés àexclure cesdeux sujets denotre étude .
Ledéclassement fait également l'objet d'undébat international qui,ànotre
avis ,devrait sepoursuivre .
Nous avons concentré nostravaux relatifs auprogramme derecherche commu­
nautaire sur lelancement etlagestion desesdifférentes parties .Uneétude
consacrée aucontenu deceprogramme ,même sielle était limitée àlaseule sécu­
rité des réacteurs ,nécessiterait uneffort nettement plus grand que celui que le
groupe aurait pufournir vusacomposition actuelle .
Bien que legroupe aitétécréé àlasuite del'accident deThree Mile Island ,
notre mandat nous aincités àétudier uncertain nombre d'aspects destravaux dela
Communauté dans ledomaine général delasûreté nucléaire ,compte tenu toutefois
desenseignements àtirer del'accident précité .Unegrande partie destravaux revêt
donc uncaractère général .Leur contenu technique estaxé sur lesaspects delasûre­
té nucléaire liés auxréacteurs .Lorsque l'étude d'unsystème particulier s'imposait ,
nous avons choisi leréacteur àeaupressurisée (PWR),étant donné que c'est letype
deréacteur leplus répandu dans laCommunauté .
1.2 .Notre rapport
L'engagement des Etats membres dans ledomaine dunucléaire varie considérable­
ment .Lerapport contient sans doute certains éléments déjà bien connus .Ildevrait
néanmoins retenir l'attention detous les intéressés .La sûreté nucléaire revêt
une importance communautaire ,pour nepasdire mondiale ,parce qu'unaccident grave ,
oùqu'ilseproduise ,aurait desrépercussions généralisées .L'accident deThree Mile
Island n'aeupratiquement pas d'incidence sur lasanté publique etpourtant son
impact aétésubstantiel dans lemonde entier .
Dans lereste durapport ,nous étudions certains sujets essentiellement techni­
ques etfaisons des recommandations lesconcernant .Dans certains cas,nous avons pré­
cisé lesdétails dans lesappendices .Enfin ,auchapitre 10,nous formulons quelques
recommandations etconclusions d'ordre général .
Ilnous appartenait deconseiller laCommission etc'estpourquoi ungrand nombre
denos recommandations traitent defonctions typiques delaCommission .Toutefois ,nous
nous sommes penchés également surla sûreté nucléaire dans toute laCommunauté etnos
recommandations traitent donc aussi ,d'unemanière plus générale ,del'ensemble des
problèmes liés àcette sûreté *Nous espérons que ces recommandations seront utiles
auxautorités compétentes desEtats membres etàlaCommission elle-même .
1.3 .Remerci ements
Nous remercions notre secrétaire del'excellent travail qu'ilaaccompli en
matière d'organisation denos réunions ,deladocumentation detravail etdesprocès -
verbaux .Nosremerciements s'adressent également àlaCommission etàsonpersonnel
quinous afourni denombreuses informations etveillé aubondéroulement denos
réunions .

-3-
CHAPITRE 2
CRITERES DESURETE ETASPECTS DELACONCEPTION DISREACTEURS AEAUPRESSURISEE .
LIES ALASURETE
2.1 .Introduction
Bien queleréacteur deThree Mile Island aitétéconçu parBabcock et
Wilcox etqu'unseul réacteur decette conception soit actuellement enconstruc­
tion enEurope ,unebonne partie desenseignements àtirer del'accident de
Three Mile Island revêt uncaractère général .Aussi dans notre examen des
aspects liés àlasûreté desréacteurs ,avons -nous d'abord étudié lesdeux
conceptions dePWRlesplus répandues dans laCommunauté ,àsavoir celle de
Weatinghouse adoptée enFrance ,enItalie etenBelgique ,etcelle delaKWU
(Kraftwerkunion )adoptée enAllemagne etauxPays-Bas etnous avons examiné
certaines différences génériques liées àlasûreté ,présentées parcesdeux
conceptions .Nous avons conclu qu'elles étaient dues essentiellement àdes
différences dephilosophie delaconception etnonpasàdesdifférences
surleplan desnormes oudes critères nationaux .Nous avons ensuite passé
enrevue lesenseignements que l'onpouvait tirer del'accident deThree
Mile Island etappliquer àlasûreté desPWRdans laCommunauté .Enfin ,nous
avons résumé nos avis sur l'utilité des travaux d'harmonisation des critères
desûreté etdesnormes réglementaires ,quelaCommission pourrait entreprendre .
Unaspect très important pour lasûreté desPWRest l'intégrité dela
cuve depression duréacteur etducircuit primaire .Etant donné lestravaux
très complets effectués auniveau national etdans lesréunions périodiques
decomités internationaux spécialisés ,qui selivrent àdes études détaillées
etprocèdent àunéchange d'informations valable dans cedomaine ,legroupe
n'apasdiscuté cetaspect .
Ilestunedifférence frappante entre lapratique européenne etla
pratique américaine :d'unemanière générale lessociétés deproduction
d'électricité delaCommunauté supervisent elles-mêmes laconception etla
construction d'installations complètes oubien confient laconception etla
construction àunseul grand fournisseur expérimenté ,quisetient aucourant
del'expérience acquise surleplan opérationnel ;auxEtats-Unis ,parcontre ,
l'îlot nucléaire esthabituellement fourni parune firme donnée etlereste
del'installation ,par d'autres .Nous estimons quelapremière formule offre
desavantages très nets enmatière desûreté carelle permet d'éviter lerisque
dedifficultés d'interface quipeut être liéàladépendance d'unesociété
àl'égard d'informations provenant defournisseurs quiassument desresponsa­
bilités différentes .
2.2 .Comparaison des principes desûreté etdelaconception des PWRdans la
Communauté
Nous avons examiné uncertain nombre desystèmes desûreté quinous
semblent différer assez sensiblement selon qu'ils'agit delaconception
Westinghouse oudelaconception KWU.Nous avons également tenu compte de
certaines caractéristiques d'autres réacteurs européens .

-3a-
2.2.1.Redondanceetdiversitédessystèmesdesecours
Entermesgénéraux,Laredondancedoitgarantirquedesdéfaillances isolées
necompromettront paslesystèmedesûretétoutentier,alorsqueladiversitéentre
systèmesredondantssert,quantàelle,àréduirelaprobabilité qu'unedéfaillance
dutypedemodecommuninvalideplusieurssystèmeséquivalents enmêmetemps.Lessys­
tèmesredondantspeuventêtrecomplètement indépendants (noninterconnectés )àtous
lesstadesd'uneséquencefonctionnelle ouêtreinterconnectés demanièreàpermettre
letransfertd'uneséquencedefonctionsd'unechaîneàuneautreencasde
défaillancepartielle *Lapremièresolutionaboutitàun
systèmedecontrôletrèssimpleetàuneprotectionsûreencasd'erreuropération­
nelle.Lesystèmeinterconnecté estplussouplesurleplanopérationnel,cequipeut
êtreutilepourlesopérateursexpérimentés,maisquirisqueaussidesetraduirepar
unepertederedondanceréelle.Enparticulier,ledegréderedondancenécessairepeut
nepasêtreréalisédanslecadreglobaldel'interconnexion .Ainsi,unseuléquipe­
ment-unréservoirparexemple-peutalimenterunensembledesystèmesparailleurs

-A-
redondants .Cetétat dechoses serait impossible sil'onrefusait systématiquement
lessystèmes interconnectés .Enrésumé ,sil'interconnexion n'entraîne pas ensoi
une réduction delaredondance ,sonutilisation exerce souvent cet effet dans la
pratique .
Ilexiste unrapport étroit entre ledegré deredondance adopté etl'accent mis
sur ladiversité .C'estainsi que lesinstallations Westinghouse ontdivers mécanismes
d'entraînement despompes auxiliaires d'alimentation eneau,unmécanisme électrique
etunmécanisme d'actionnement parturbine àvapeur .Lesystème KWUestfondé davantage
sur laredondance ,mais utilise lemême mécanisme d'entraînement ,deconception diver­
setoutefois etavec dessources d'alimentation enénergie différentes .Ladiversité
adesmérites évidents enprincipe ,mais elle pose leproblème deprocédures demain­
tenance plus complexes .Pour autant quenous sachions ,lesavantages peuvent être dé­
montrés enthéorie ,mais nel'ontpasétédans lapratique .
2.2.2 .Automatisation
Onrecourt deplus enplus auxdispositifs automatiques decontrôle des réacteurs
ensituation normale comme ensituation anormale etlesdifférences entre systèmes de
réacteur sont dues plus àladate deconception qu'auxconstructeurs .L'automatisation
présente uncertain nombre d'avantages identifiables :
-elle permet d'éviter l'erreur humaine ;
-elle assure l'intégration desdifférentes entrées d'information etn'exige plus de
lapart desopérateurs uneinterprétation détaillée inutile ;
-elle peut enclencher lesactions que l'onjuge toujours nécessaires encas d'anoma­
lieetréduire ainsi àunminimum lesdécisions qui sont unequestion d'apprécia­
tion ;
-elle permet dedisposer desuffisamment detemps pour concevoir judicieusement les
actions ultérieures desopérateurs .
Onadeplus enplus tendance àconcevoir lesinstallations demanière àassurer
l'enclenchement automatique desactions nécessaires dans les30minutes quisuivent
unarrêt provoqué parundéfaut etànepermettre l'intervention del'opérateur que
dans des conditions exceptionnelles .
Pour être valable ,laconception del'action automatique suivant cetype d'ar­
rêtexige que lesconcepteurs puissent prévoir lesdifférentes situations possibles
avec uneprécision suffisante pour établir desprocédures d'arrêt adaptées àtoutes
lessituations .Cela nesignifie pasqu'ilsdoivent être enmesure dèprévoir tous "
lesaccidents possibles ,mais simplement que lesactions proposées doivent être rai­
sonnablement adaptées àtoutes lessituations prévues ounon .Nous estimons -et
l'accident deThree Mile Island confirme cejugement -que lesfaiblesses deconcep­
tion dessystèmes automatiques decegenre sont moins susceptibles decauser desennuis
que l'intervention manuelle desopérateurs dans dessituations qui n'ontétéprévues
nipareux,nipar lesconcepteurs .
L'automatisation s'accompagne del'affichage automatique desinformations .Même
silesopérateurs nesont pasobligés d'intervenir dans les30minutes quisuivent la
mise àl'arrêt d'urgence ,ilsontbesoin d'informations détaillées sur l'état del'ins­
tallation etl'évolution delasituation anormale pour pouvoir prédire cequivase

-5-
passer etprogrammer enconséquence Lesopérations àplus Long terme .ILSdoivent
notamment disposer des informations nécessaires àLamise enoeuvre despLans d'ur­
gence tant sur Lesite même qu'àL'extérieur .Nous reviendrons sur cepoint aucha­
pitre 6.Bien que Lessystèmes européens actueLs soient meiLLeurs queceux deThree
MiLeIsLand ,denouveLLes améLiorations doivent encore être envisagées .
2.2.3 .Procédures àappLiquer encas dedétection depetites fuites dans Lecircuit
primaire
ILexiste entre Lesconceptions Westinghouse etKWU desdifférences encequi
concerne L'injection d'eau sous forte pression encas dedétection depetites fuites
dans Lecircuit primaire .Lesréacteurs Westinghouse ,comme d'autres réacteurs de
conception américaine ,sont pourvus d'undispositif d'injection d'eau d'appoint et
d'unesoLution supplémentaire contenant dubore pour l'arrêt àlapression de
service normaLe ducircuit primaire etau-deLà decette pression .Dans lesréacteurs KWU ,
Lesystème secondaire sert automatiquement àréduire Lapression primaire grâce à
L'abaissement deLatempérature primaire autaux de100 K/h.L'eauderefroidissement
d'urgence ducoeur nepeut être injectée tant que Lapression primaire n'est pas
tombée à11MPa (110bars ),cequicorrespond àLahauteur manométrique despompes
ISHP .Framatome aégaLement mis aupoint unsystème automatique simiLaire deréduction
deLatempérature .
Bien qu'àThree MiLeIsLand ,L'injection automatique d'eauderefroidissement de
secours ait commencé àunepression nettement inférieure àLapression deservice nor­
maLe ducircuit primaire ,Lacapacité deproduire des pressions supérieures àLa
pression normaLe ,quepossède Lesystème ISHP ,sembLe avoir introduit dans Laformation
desopérateurs Lanotion dedanger d'éjection devapeur par Lesvannes desurpression
jusqu' àLa"soLidif ication "ducircuit primaire .Cette notion n'aurait paspris corps
sitous Lessystèmes d'injection avaient étéconçus pour fonctionner excLusivement aux
pressions inférieures àLapression deservice normaLe .
Lanon-fermeture desvannes desurpression pourrait néanmoins engendrer une
situation dangereuse et,pour cette raison ,LapLupart desPWReuropéens ontétépour­
vus devannes debLoquage automatiques montées ensérie avec Lesvannes desurpression .
2.3 .Enseignements deL'accident deThree MiLeIsLand
Onamis L'accent très nettement ,auxEtats-Unis ,sur L'erreur humaine qui a
caractérisé L'accident deThree MiLeIsLand .Mais cet accident afourni aussi uncer­
tain nombre d'indications précieuses auxconcepteurs d'instaLLations nucLéaires .Nous
estimons que Lesaspects conceptueLs ci-après présentent unintérêt particuLier .
1. L'undesprincipaux enseignements concerne Lanécessité d'envisager unevaste
gamme d'incidents etd'accidents etdenepasretenir uniquement Lesaccidents LespLus
graves .Onaattaché beaucoup d'importance auxaccidents deperte deréfrigérant con­
duisant àdegrandes fuites dans lecircuit primaire ,mais ,tout récemment encore ,on
n'enattachait passuffisamment auxconséquences depetites fuites etcemaLgré Le
fait que Lerapport Rasmussen (1)ait identifié pLusieurs incidents depetites pertes
deréfrigérant quipouvaient provoquer Lafusion partieLLe ducoeur .ILconvient de
noter ,dans cecontexte ,que Lesréacteurs européens possèdent différentes caractéris­
tiques conceptueL Les qui Lesrendent moins sensibLes auxeffets despetites fuites
quepar exemple laconception adoptée àThree Mile Island ,

-6-
2. Undeuxième enseignement concerne l'inopportunité depermettre auxopérateurs
d'intervenir pour annuler lesmesures desûreté mises enoeuvre automatiquement .
Ilsdoivent néanmoins avoir lapossibilité d'enclencher certaines mesures desûreté
quiauraient dûêtre appliquées automatiquement ,mais qui,pour uneraison quelconque ,
nel'ontpasété .Lapériode de30minutes dont ilestquestion ci-dessus etquetous
lesfournisseurs européens ontadoptée constitue unebonne solution pratique .
3. Ilestnécessaire dedisposer d'uneinstrumentation capable d'acquéri rtoutes
lesinformations concernant lesconditions dusystème primaire (niveau dufluide ,marge
d'ébullition ,températures ducoeur )ensituation deservice normale etencas d'ur­
gence .
4. Uneconception judicieuse del'instrumentation delasalle decontrôle etle
recours àl'informatique sont importants pour assurer letransfert detoutes lesinfor­
mations auxopérateurs ensituation normale etencasd'urgence .
5. Compte tenu del'incident subséquent deCrystal River ,toute l'instrumentation
fournissant des informations ouassurant des fonctions decontrôle dans lasalle de
contrôle devrait être alimentée enénergie avec unefiabilité comparable àcelle qui
estrequise pour l'instrumentation desûreté essentielle .
2.4 .Recommandations
1. Ilconvient deconcevoir lessystèmes deréacteur demanière àpermettre leur
équipement endispositifs automatiques demise àl'arrêt etderefroidissement àla
suite d'unedéfaillance quelle qu'elle soit .Cen'estquedans descirconstances tout
àfait exceptionnelles 'quecesinterventions devraient pouvoir être interrompues par
lesopérateurs aucours des30premières minutes ,même s'ilestsouhaitable depermet­
treauxopérateurs derenforcer certaines actions .
2. L'instrumentation dusystème primaire devrait comporter desindicateurs deni­
veau dans lecoeur oulacuve depression etdemarge d'ébullition .
3. Ildevrait yavoir desdispositions adéquates pour fournir auxopérateurs des
informations enutilisant lestechniques detraitement desdonnées .Acette fin ,la
Commission devrait organiser d'urgence desséminaires concernant lessimulateurs et
l'aménagement dessalles decontrôle etréunissant représentants descompagnies
d'électricité ,desconcepteurs deréacteurs ,desfournisseurs d'équipements ,des
architectes industriels etdesergonomistes .Enoutre ,laCommission devrait
exploiter aumaximum lesrésultats obtenus enmatière decommunications entre
opérateurs etinstallations dans lecadre duprojet del'OCDE intéressant le
réacteur deHalden .
4. Denombreuses solutions nouvelles nepeuvent trouver uneapplication pratique
quedans lecadre deconceptions nouvelles .Cependant ,d'importantes améliorations
techniques devraient être réalisées dans lesinstallations existantes chaque fois que
lachose estpossible sans pénalités économiques déraisonnables .
2.5 .Harmonisation des critères etdes normes réglementaires
LaCommission avait misenavant lesavantages del'harmonisation descritères
etdesnormes réglementaires ,mais ilyacesdernières années unetendance àen
réduire l'importance .Ilestdésormais évident queleséchanges internationaux

-7-
desystèmes deréacteur complets seront limités dans laCommunauté et
qu'unEtat membre nesera pasobligé d'accepter lesdécisions desautorités
habilitées àdélivrer lesautorisations dans unautre Etat membre encequi
concerneLesquestionsdeconceptiondesréacteurs.Danscesconditions.L'undesprin­
cipauxavantagesdeL'harmonisation résidedansLafixation,entantqu'objectifcom­
mun,d'unniveaudesûretéminimaL.L'harmonisation descritèresd'évaLuationdes
réacteursaideraitaussiàrésoudrecertainesdifficuLtés auxqueLLesseheurtentLes
EtatsmembresLorsqu'iLs'agitd'impLantation decentraLesàproximitédeLeursfron­
tières,maissurLeterritoired'unautrepays.
Uneffortd'harmonisation pLussérieuxseraitutiLesiLaCommunautédevaitpro­
céderassezrapidement àLacréationd'uneautoritécentraLehabiLitéeàdéLivrerLes
autorisations etàétabLirdesrègLespourtouteLaCommunauté.Nousnepensonspas
queLaquestionsoitsuffisamment mûrepourjustifieruneffortsoutenud'harmonisation
centraLisée .Noussommesd'accordsurLamanièreactueLLedetravaiLLer deLaCommis­
sionquiorganisenotammentdesdiaLoguesetdesdébatsetquiprocèdeàL'identifica­
tionetàL'échanged'informationset dedocumentation concernant LaméthodoLogie,Les
critères,Lescodesetnormesdesûreté,ainsiquecertainsprogrammes desûreté
spécifiques appLicabLes auxréacteursàeauLégèredansLesEtatsmembres.
Cecidit,noussommesconscients dufaitqueL'harmonisation demesuresrégLemen-
tairesdétaiLLéesprésentecertainsinconvénients qu'iLfautcomparerauxavantages;
nousestimonsnotammentqu'unsystèmeétroitement harmonisémanquerait desoupLesse,
seraitcompLiquéetdifficiLeàmettreenoeuvreetauraittendanceàêtretéLécom-
mandéenraisondeLadistancequisépareforcément LaCommissiondesdétenteurs
d'autorisations dansLesEtatsmembres.Lesdiscussions surL'harmonisation ontaussi
tendanceàsecaractériser parLaréaLisation d'accordssurLaseuLebasedesnormes
Lesmoinsrestrictives etparL'ignorancedufaitqu'unprobLèmedonnépeuttrouver
pLusieurssoLutionsvaLabLes.AussiLerapportentreL'harmonisation descritèresde
sûretéetLasûretéeLLe-mêmea-t-iLtendanceàresteréloigné.
2.5.1.Recommandations
1.L'harmonisation dansLedomainedeLasûreténucLéairedevraitdécouLernatu-
reLLementd'unesérieLogiquedediscussionsetnonpasêtreLefruitd'unepoLitique
imposéedefaçoncentralisée.
2.LaCommissiondevraitcontinueràfaireofficedeforumpour
ladiffusiond'informations etd'idéesetencouragerainsiceprocessusnatureL.
Référence
<1)USNucLearReguLatory Commission.ReactorSafetyStudy:anassessmentof
accidentrisksinUScommerciaLnucLearpowerpLants.WASH1400.USNRC,
Washington DC,1975.

CHAPITRE3
PERSONNEL DESCENTRALES
3.1.Opérateursetsuperviseurs
LepointLeplusimportantestceluideLasélectiondupersonnelchargédela
conduiteduréacteur.Nousrecommandons quetoutcandidatsélectionné pourlaforma­
tiond'opérateurderéacteuraitoccupépendantplusieursannéesunpostecomportant
desresponsabilités personnelles etdelonguespériodesdetravailsansincident.Des
postestypiquesdecegenresetrouventparexempledanslescentralesélectriques au
charbon,danslesusineschimiquesetpétrochimiques etdanslesunitésdepropulsion
navale.Enoutre,lescandidatsdevraientsubirdesexamensd'aptitude,éventuellement
dugenredeceuxquedoiventpasserlesfuturspilotesdeligne.Pourtrouverdescan­
didatsremplissant cesconditions,ilfautévidemmentoffrirdesperspectives de
carrièreadéquates.
3.1.1.Formation
Laformationproprementditepeutêtreassuréesoitparleproducteurd'électri­
citédansunecentralenucléaireexistante,soitparuneécoledeformationautonome,soit
encoreparlesdeux.Danschaquecas,leprogrammed'étudesetlesqualifications des
instructeurs devraientfairel'objetd'uncontrôlepériodique delapartdel'autorité
nationalecompétentedansledomainedelasécurité(oud'unorganismeindépendant dé­
signéparcetteautorité).Laformationnedevraitêtreconsidérée commesatisfaisante
quesichaquecandidatarégulièrement accèsàunsimulateur desalledecontrôleoù
ilapprendàréagirconvenablement auxtransitoires deplusenpluscomplexésauxquels
ilestsusceptible d'êtreconfrontédansl'installation dontildoitassurerlefonc­
tionnement.Celasignifiequelessimulateurs devraientêtreprogrammés demanièreà
incluredesincidentsgraves,telsquelespertesderéfrigérantprimaireduesàde
petitesbrèchesetsuiviesdedéfaillancesdessystèmesdesûreté..Nousrecommandons
àlaCommissiond'organiserdesséminairesréunissanttousceuxqu'intéressel'utili­
sationdesimulateurs deréacteurs,envuedeladéfinition detransitoires dece
genreetd'unéchanged'informations surlelogicielrequis.
Laformationdevraitporteraussisurlecontrôlepostaccident .Lecomportement
del'opérateurdanslescasdecegenredevraitfairel'objetderépétitions organi­
séesdanslecadredesexercicesdesecoursdontl'ampleurdevraitêtredéfinied'ac­
cordavecl'autoriténationalecompétente enmatièredesûreté.Cettedernièrede­
vraitaussiêtreinforméedetoutemodification apportéeauxconsignesd'opération
àlasuitedecesexercices.
Enplusdelaformationthéorique,ondevraits'attacheraussiàlaplanifica­
tiondelacarrièreafindepermettrel'acquisition surletasd'uneexpériencepra­
tiquesolide.Nilaformationthéoriquenil'expériencepratiquenesuffisentà
ellesseules.
3.1.2.Agrémentdupersonneld'exploitation
Lesdispositions applicables enmatièred'approbation durecrutement«tdesqua­
lifications dupersonneld'exploitation devraientêtreconformesauxconditions

-9-
établiesparL'autoriténationalecompétentedansledomainedelasûreté.Sicet
organismedécidededéléguersespouvoirssoitàunecompagniededistribution soità
destiers(parexempleuneécoledeformationnucléaire),ladélégationdoitêtre,
consignéeparécritetpouvoirêtreannulée,surunebaseinstitutionnelle ouindi­
viduelle,augrédel'autoriténationale.
EtantdonnélesdifférentssystèmesquiexistentdanslesEtatsmembres,nous
nerecommandons paslaréapprobation obligatoire .Toutefois,l'autoriténationale
compétente enmatièredesûretédevraits'assurerquelaformationsursimulateur
etlesexamensmédicauxsontsoumisàuncontrôleréguliereffectuédepréférenceune
foistouslesdeuxansaumoins.
3.1.3.Aménagement delasalledecontrôle
Aucuneformationaussipousséesoit-ellenepermettrad'éviterl'erreurhumaine
dueàunaménagement défectueux delasalledecontrôle,àuneinstrumentation età
unsystèmedetraitementdesdonnéesmalconçus.Cetteconstatation estfaiteàl'ap­
puidelarecommandation dupoint2.4.concernantl'aménagement dessallesdecontrôle.
Nousestimons,enoutre,quelaconceptiondessallesnepeutêtreentièrementsatis­
faisantequesilepersonnelquial'habitudedetravaillerdanscessallesyparticipe
directement.
3.1.4.Procédures detravail
Unimportantaspectdel'efficacité dutravaildesopérateurs-aspectqu'on
oubliepartropfacilement-estceluidel'existencedeprocéduresetinstructions
detravailclaires,univoquesetrégulièrement misesàjour.Laparticipation conti­
nuedesopérateurs àlamiseaupointetàl'adaptation decesprocéduresetinstruc­
tionspeutêtretrèsutile.Ils'agitévidemmentd'unequestiond'organisation interne,
maissonimportancepourlasûreténucléaireestsuffisantepourjustifierlasug­
gestionselonlaquellelesautoritésnationales delasûretédevraients'efforcerde
stimulerlaparticipation effectivedesopérateurs.Nousrecommandons quel'élabora­
tiondecesprocéduresetinstructions fassepartiedesconditionsstipuléespar
l'autoriténationalecompétente enmatièredesûreté.
3.2.Personnel demaintenance
Cequiprécèdes'appliqueplusparticulièrement aupersonneld'exploitation,mais
ilfautveilleraussiàdonneraupersonneld'entretien uneformationetdesins­
tructionsvalables.Lesétudesprobabilistesetl'accidentdeThreeMileIslanddé­
montrenttousdeuxcombienlesprocéduresd'entretien sontimportantes surleplan
delasûreté.N'oublionspasqu'unenvironnement hostileetdesmesuresdesûreté
trèsstrictesimposentensembleaupersonneld'entretien desinstallations nucléai­
resunechargebienpluslourdequecelledupersonneldescentralesélectriquesclas­
siques.Ilseraitsouhaitable queLaformationetlestatutdupersonneldescentrales
nucléairesreflètentcetélément.
3.2.1.Gestiondelaradio-exposition
DanslesPWRexistants,plusde80%del'équivalentdedosecollectiveglobale
sontreçusaucoursdesopérationsd'entretien (lepourcentageestdumêmeordre

-10-
dans lecasdesBWR).Lamoyenne annuelle de léquivalent dedose collective a
tendance àaugmenter parunité d'énergie produite aucours desdixpremières années
d'exploitation desPWRdans lesEtats membres del'OCDE .Ilyacertaines variations
selon l'année demise enservice ,lespays etlesconceptions adoptées ,mais dans l'en­
semble ilexiste debonnes raisons dechercher àréduire ,grâce àcertaines mesures
techniques ,leséquivalents dedose àlafois individuelle etcollective .Parmi ces
mesures figurent lalutte contre lacorrosion dans lecircuit primaire grâce àune
chimie améliorée del'eau,lapurification accrue duréfrigérant primaire ,l'emploi
dematériaux adéquats dans lecircuit primaire ,uneaccessibilité plus grande grâce
àunmeilleur aménagement etl'emploi intensifié d'outils demaintenance commandés à
distance .LaCommunauté devrait encourager etfavoriser lestravaux derecherche et
dedéveloppement nécessaires àcesfins .Entre-temps ,uneattention particulière de­
vrait être consacrée àl'enregistrement etaucontrôle del'équivalent dedose reçue
par lesouvriers d'entretien "migrants ",pour réduire lespossibilités deréception
d'équivalents dedose excessifs .
3.3 .Personnel d'encadrement
Lepersonnel d'encadrement etdedirection doit bien connaître lesdétails techni­
ques del'installation qui luiestconfiée etbénéficier del'aide detechniciens
ayant accès aux résultats destravaux effectués etàl'expérience acquise ailleurs .
3.4 .Recommandations
1. Lesautorités nationales delasûreté dans lesEtats membres etlesproducteurs
d'électricité intéressés devraient revoir leurs usages àlalumière des commentai­
resetdessuggestions duprésent chapitre .
2. LaCommission devrait promouvoir l'échange régulier d'informations sur l'amélio­
ration desprocédures d'entretien entre concepteurs etopérateurs deréacteurs
dans différents Etats membres .
3. LaCommission devrait promouvoir lamise aupoint deprocédures administratives
cohérentes pour l'enregistrement deséquivalents dedose accumulés par lepersonnel
d'entretien "migrant "dans l'ensemble delaCommunauté .

CHAPITRE4
INFORMATION ETBANQUESDEDONNEESCONCERNANT LESACCIDENTS ETLESDEFAILLANCES
D'EQUIPEMENTS
L'évaluationfuturedeLasûretédesinstallations nucléairesdépendradans
unelargemesuredelaparfaitecompréhension detouslesdétailsdesdéfaillances
survenuesdanslepassé.Denombreuxpays,ycompriscertainsEtatsmembresdela
Communauté,créentdesbanquesdedonnéessurletypeetlafréquencedesdéfaillances
dediversgenresd'équipementsetdesystèmescomplets,etdesinformations deplusen
plusnombreusessontactuellement disponibles auniveaucommercial.Unegrandepartie
enestencorefragmentaire ettoutesnesontpaslargementdiffuséesenraisondes
restrictions imposéesparlapropriétéindustrielle .Desdiscussions surl'organisa­
tiond'uncourantd'information plusfournisontencoursdepuisquelquetempsausein
delaCommunautéetdel'OCDE.Uneétudedefaisabilité anotammentétéentrepriseau
sujetd'unsystèmeeuropéendedonnéesconcernantlafiabilité.
4.1.Nécessitéd'unservicecentral
Nousestimonsqu'unservicecentralassuréparlaCommunautépourraitaccomplir
destâchesutiles.Ceservicedonneraitaccèsàtouteunesériedebanquesdedonnées
nationales,maisnedevraitpaschercheràfairedoubleemploiavecelles;ildevrait
plutôtprévoirl'interrogation centraledessystèmesnationauxexistants,enpartieen
réponseàdesquestionsspécifiques quiluiseraientposéesetenpartiesurunebase
plusgénérale,envuedeladiffusiond'informations concernantlesévénementsanor­
mauxetlafiabilitédescomposantsetéquipements .LaCommissiondevraréaliserun
certaindegrédecompatibilité entrelessystèmesnationaux,notammentauniveaudes
donnéesmisesenmémoireetdesméthodesd'appel.
Danslecadredecetteproposition,noussouhaitonsattirerl'attentionsurles
pointsci-après:
1.ilfaudradéfinirtrèsnettementlesobjectifsetlesfonctionsduserviceenvisagé;
2.leserviceneseravalableques'ilbénéficiedusoutiend'unnombresuffisant
d'utilisateurs .S'ilenbénéficie,ilprésenterauneimportanceconsidérable pour
laCommunautéetnedevrapasêtrefinancénécessairement aumoyendesesseuls
revenuscommerciaux;
3.pourréussir,leservicedevraêtreplusqu'unsimpleserviced'information.Il
devradisposerd'unpersonnelprofessionnel expérimenté,capablederésoudreles
problèmesdeclassification inhérentsàcegenredetravail,deconseillerlesuti­
lisateursetdediffuserrégulièrement desinformations versl'extérieur;
4.leservicedevratravailler enétroitecoopération aveclesecteurdelaproduction
d'électricité,éventuellement parl'intermédiaire decontactsformelsavecl'UNIPEDE;
5.enoutre,lescompagniesdedistribution exploitantdescentralesnucléairesde­
vraientrecruterunpersonneltechniquequisoitentièrement aucourantdel'évolu­
tiondudomainenucléaireetquipuissetirerpleinementpartiduservicefourni.

-12-
4.2.Recommandations
1.Unformulaire commund'information surdesévénements anormauxdevraitêtremis
aupointentrelaCommissionetlesEtatsmembres.
2.LaCommissiondevraitexaminersérieusement Lesrésultatsdel'étudedefaisa­
bilitéd'unsystèmeeuropéendedonnéesconcernantlafiabilitéettetïircomptedes"
avisducomitéconsultatif enmatièredegestionduprogramme"sûretédesréacteurs",
quiappuiecetteproposition.Sileprojetestconformeauxcritèresindiquésci-
dessus.nousenrecommandons lamiseenoeuvre.

CHAPITRE 5
ASPECTS DEL'IMPLANTATION DESREACTEURS NUCLEAIRES ,LIES ALAPROTECTION RADIOLOGIQUE
Lechoix dusite d'unréacteur dépend d'ungrand nombre decaractéristiques
dont Lesprincipales sont celles del'ingénierie etdelaradioprotection .Pour
des raisons d'ingénierie ,lesite doit avoir unsous-sol etunesuperficie adéquats ,
être facilement accessible etdisposer d'unealimentation eneauderefroidissement
suffisante .Lesfacteurs liés àlaradioprotection concernent lafacilité demise en
oeuvre demesures deprotection après unaccident ,laréduction àunminimum des
conséquences decedernier etlesmesures prévues pour l'élimination courante des dé­
chets radioactifs .Enoutre ,ilestsouhaitable que lesite neprésente pas d'inconvé­
nients découlant ,parexemple ,delapossibilité d'inondations oudefortes secousses
sismiques .D'autres aspects sont ladisponibilité commerciale dusite ,ladisponibilité
demain-d'oeuvre pour lestravaux deconstruction etl'exploitation ,laproximité
d'importants utilisateurs decourant électrique etlafiabilité des raccordements au
réseau .Enfin ,ilfaut serappeler que l'opinion delapopulation locale constitue un
facteur essentiel desélection den'importe quel site .Mais Lescritères d'accepta­
tion concernant Lapopulation locale sont sidivers etvarient dans laCommunauté
etdans letemps àunpoint telque leur examen dépasserait lecadre duprésent rap­
port .
Cerapport traite uniquement delaradioprotection liée ausite et,plus parti­
culièrement ,desseuls effets d'accidents .Enprésence d'unealimentation suffisante
eneauderefroidissement ,l'élimination courante desdéchets radioactifs dessites
deréacteurs nucléaires peut être réalisée d'unemanière quinemodifie passensible­
ment leniveau durayonnement naturel préexistant .
5.1 .Questions d'ordre général
Lesaccidents nucléaires peuvent avoir toute unesérie deconséquences etla
tendance naturelle atoujours été d'accorder lapriorité àlaréduction tant dela
probabilité quedesconséquences d'accidents graves .Onpeut donc s'attendre àcequ'il
existe unrapport entre lagravité d'unaccident etlaprobabilité qu'ilseproduise ,
lesaccidents lesplus graves étant lesmoins probables .Cette tendance n'est pas
incorporée formellement dans lesdispositions concernant lesautorisations d'exploita­
tion :onajugé plus utile d'enfaire unobjectif conceptuel sous laforme d'une re­
lation quantitative entre importance etprobabilité .Lapremière deces relations a
étécelle deFarmer (1),l'importance del'accident étant exprimée entermes d'acti­
vité del'iode 131 libéré dans l'atmosphère .Ils'agit del'undesnucléides les
plus importants encas d'accident noncontrôlé etl'onpeut leconsidérer comme re­
présentatif detoute unegamme deproduits defission volatils .
Onpeut adopter diverses approches pour évaluer l'influence quelechoix du
site peut exercer surlesconséquences d'unaccident .Toutes cesapproches néces­
sitent l'hypothèse quedesaccidents très graves sont possibles .Desaccidents de
réacteurs sont entout état decause rares etlamajeure partie d'entr'eux aura
desconséquences tellement faibles ,qu'elles n'influencent paslesconsidérations
dechoix desite .Ilsuffira deretenir trois aspects .Ils'agit enpremier lieu
deseffets exercés àlong terme surlasanté parunaccident unique précis oupar
unedistribution deprobabilité deplusieurs accidents .Lesprincipaux effets à
long terme vraisemblables sont l'augmentation dunombre possible decasdecancer et,
dans unemesure moindre ,dunombre d'anomalies génétiques graves queprésenteront les
générations suivantes .Dans l'hypothèse classique etprobablement restrictive d'unerelation

-14-
dose-effetlinéairesansseuil,l'estimationdel'équivalentdedosecollectiveou,danaie
cadredesaccidentsquinedonnentpaslieuàLaLibérationimportanted'émetteurs
alpha,casdeLamajoritédesaccidents,deladoseabsorbéecollectiveconstitue
uncritèredemesurecletousceseffets.
Pourdenombreuxaccidentslesseulseffetssignificatifs pourlasantésont
leseffetspossiblesàlongterme*Toutefois,enoequiconcernelesaccidentsgraves
etlapopulationprochedusite,ladoseauniveaudesorganespeutêtresuffisamment
élevéepourprovoquerdeseffetsàcourtterme,telsqueleslésionsthyroïdiennes
etpulmonairesaiguës,etlesdosescorporellespeuventêtreassezimportantespour
êtrecausedemaladiesduesaurayonnementetmêmededécès*Ledeuxièmefacteur
àprendreenconsidération estdonc.lenombredepersonnesdontlesdosesabsorbées
sontsusceptiblesd'atteindredesniveauxpouvantprovoquerdeseffetsgravesà
courtterme*Ladosecollectiveabsorbéen'intervientplusdanscecas.
Entroisièmelieu,ilfautétudierlaquestiondesmesuresdepréventionetde
protection.OnpeutprotégerlapopulationenL'évacuant,enadministrant del'iode
stablepourprévenirleseffetsdesradio-isotopes del'iodeet,àplusLongterme,
enempêchantladistribution normaleetlaconsommation dedenréesalimentaires d'ori­
ginelocale.LechoixdusitepeutexerceruneinfluencesurLapossibilité demettre
cesmesuresenoeuvreet,plusparticulièrement ,surlenombredepersonnesauxquelles
ilfautlesappliquer,encasd'évacuationetd'administration d'iodestablenotamment.
Sicesmesuressontefficacement appliquées,ellespeuventconduireàunediminu­
tionsubstantielle desdosescollectiveetindividuelle .Maisellespeuventaussiavoir,
pourlesintéressés,desconséquences nuisibles.Ainsi,l'évacuationpouruneduréein­
déterminéeestcausedemisèreprofonde.Aussilenombredepersonnesintéressées par
lesmesuresdeprotection encasd'accidentinflue-t-ilsurlechoixdusiteet
constitue-t-illetroisièmefacteuràretenir.
Lesconséquences d'unecontamination persistante dessols,desmaisonsetdes
installations industrielles peuventcompterparmilesconséquences lesplussérieuses
d'unaccidentnucléairegraveJj'inflaencedeceproblèmesurlechoixdusitenepeutêtre
quantifiéed*unemanièreaussisimplequelenombredepersonnesintéressées parles
mesuresdeprotectionetlesniveauxdedose.
Detouteévidence,larelationentrecestroisfacteursetladistribution dela
populationsurlesiteestcomplexeetlescomparaisons entresitesaboutissent àdes
résultatsdifférentspourchaquefacteur.Enparticulier,l'estimationdeseffetsà
longtermesurlasantéestfortementinfluencéeparlespetitesdosesauxquellesont
étéexposéesdenombreusespersonnesàdegrandesdistances,tandisquelapossibilité
demiseenoeuvredemesuresdeprotectionetsurtoutdeproductiond'effetsàcourt
termesurlasantémetl'accentsurlenombredepersonnesprochesdusitç.Lesdéci­
sionsultimesquantauchoixd'unsitedépendentdoncdel'importanceattachéeaux
différentsfacteurs,auxcaractéristiques d'ingénieriedesréaoteursetauxaspects
nonquantitatifs dusiteetdesesenvirons*
5.2.Comparaisons simplifiées
Pourillustrerl'interrelation entrel'ampleurdesaccidentspossiblesetle
choixdessites,onaprocédéàdescalculssimplifiéssurlabased'unmélangestan­
dardderadionucléides pourletermesourceetd'unmodèlemétéorologique etdosi­
métriquesimplifié.Cescalculsnesontnullementdestinésàremplacerlescalculs
intéressantdessitesprécisetnedoiventpasserviràdéterminerl'importanceabsolue

-15-
desconséquences possiblesd'unaccident.Ilspermettent simplement devoircommentles
diversfacteursdiscutésci-dessuspeuventinfluencerl'ordredanslequellessites
sontchoisis.Ilspermettent aussidefaireladémonstration deseffetsdedistribu-.
tionsd'accidentsdifférentes etdedifférentsseuilssurl'intégration deladose
collective .
Lescalculsontétéfaitspourquatresiteseuropéensetpourdeuxsites
hypothétiques .Surlesquatresitesréels,deuxsontrurauxetdeuxcomptentunepopu­
lationplusdense.Laplupartdescalculsonttraitàlapopulation danslesecteur
moyenautourdusite,maisdanslecasdedeuxdessitesdesdonnéesplusdétaillées
ontétéutiliséespourcomparerlessecteurslespluspeuplésàlamoyenne.Bienque
touscescalculsaientétéfaitsàl'aided'uneméthodesimplifiée fondéesurdes
conditions météorologiques typiqueset,dansl'ensemble,surdesdistributions de
population nominales,leursrésultatscorrespondent assezbienàceuxdescalculsplus
détaillés,serapportant àdessitesspécifiques .Demauvaisesconditions météorolo­
giquesetunedistribution spécifique delapopulation dansdesdirections données
changentl'importance absoluedesconséquences d'unaccident,maisexercentpeud'in­
fluencesurlacomparaison entresites,àmoinsqu'iln'existe,pourcertainsdeces
sites,descombinaisons particulières deconditions météorologiques etdedistribution
depopulation.LescalculsdurapportRasmussen (2)etl'étudederisqueallemande (3)
tiennentcomptedeseffetsprévusdesmesuresdeprévention etdeprotection etne
sontdoncpasdirectement comparables àceuxquiontétéfaitsici.
Lesrésultatsontserviàétablirun"ordredemérite"pourlessixsitesconsi­
dérés,suivantlesfacteursétudiésplushaut,puisàdéterminer lecoefficient àat­
tribuerenfonctiondelaquantitésélectionnée ,parexempledosecollective absorbée
surlesite"leplusfavorable"etsurchacundesautressites.Cecoefficient est
qualifiédecoefficient dusite.
5.2.1.Coefficients desitefondéssurladosecollective absorbée
Pourlesaccidents aucoursdesquelsilyalibération de1%environdespro­
duitsdefissionvolatilsducoeurd'unréacteurd'unepuissanceélectrique de
1.200MW,lescoefficients desiteatteignentjusqu'à10pourtoutelagammedes
distributions d'accidentsconsidérée .Cetéventailserétrécitsil'ontientcompte
desaccidentsplusimportants etsil'oninclutdanslescalculsdeladosecollec­
tiveabsorbéelespetitesdosesàgrandedistance.Lesdosesabsorbéesinférieures à
unelimitedéterminée ouseuilontétéexcluesdescalculsdeladosecollective
absorbée.
Lefaitquel'onaretenu,pourTransfynydd etHeysham,lespopulations desec­
teursindividuels nemodifieladosecollective absorbéequed'unfacteur2environen
utilisantunseuilde0,3rad.
Descalculssimilaires ontétéeffectuéssurplusieursautressiteseuropéens
etleursrésultats serangentparmilamoyennedeceuxdessitesétudiésici.

-15a-
5.2.2.Coefficients desitefondéssurLenombredepersonnesatteintesparLes
effetsàcourtterme
EncasdeLibérationde1%desproduitsdefissionvoLatiLs,iLestpeu
probabLequedeseffetsàcourttermesurLasantéseproduisentau-deLàde2km
enprésencedeconditionscLimatoLogiques normaLesoude10kmenprésencede
mauvaisesconditionscLimatoLogiques .Lescoefficients pourLessitesréeLs,fondés
surLenombredepersonnesdansLesecteurmoyen,vontjusqu'à20(2km)et6environ
(10km).LeschiffresàLadistancede2kms'appLiquentuniquementauxrésidents,
maisLapopuLation"depassage"peutégaLementprésenterdeL'importance.
5.2.3.Coefficients desitefondéssurLenombredepersonnesintéressées parLes
mesuresdepréventionetdeprotection i
Lesmesuresd'urgence,teLLesqueL'évacuationetL'administration d'iode
stabLe,sontappLiquéesjusqu'àunedistancede20kmdansLescasd'accidentsgraves,
bienqueLeniveauderisqueentre10et20kmsoitlimité.AussiLescoefficients de
sitefondéssurLespopuLations jusqu'à20kmdedistancesont-iLsassezintéressants .
PourLessecteursmoyens,iLsvontjusqu'à15.

-16-
5.2.4.L'effetdusecteurleplusdéfavorable
L'utilisation dusecteurleplusdéfavorable augmentelenombredepersonnes
dansleslimitesdesdistancesàprendreenconsidération d'unfacteurquipeutal­
lerjusqu'auxenvironsde10,maisapeud'effetsurlescoefficients attribuésausite.
5.3.Politiquesexistantes enmatièredesélectiondessites
Danstouslespays,lechoixdusitetientcomptedediversesfaçonsdetoutes
lescaractéristiques dusiteetdesesenvironsquipeuventjouerunrôle.Danscer­
tainspays,onutilisedescritèresnumériquespourévaluerdansquellemesurelesdif­
férentssitesquipourraientêtreretenussurlabased'autrescritèressontadmissibles
surleplandelaradioprotection .Dansd'autrespays,lescaractéristiques deradio­
protectionsontsoumises,demêmequelaplupartdesautrescaractéristiques ,àune
étudenonquantitative .Touscesaspectsdelapolitiquedesélectiondessitessont
encoursderéexamenenEuropeetauxEtats-Unis.Etantdonnéqueceréexamenn'est
pasencoreterminéenEuropeetqu'auxEtats-Unis,iln'existeencorequedesproposi­
tionsrevêtantuncaractèreprovisoire,lemomentnenoussemblepasencorevenude
commenterlespolitiquesexistantenmatièredesélectiondessitesouleurévolution
possible.
5.4.L'effetdessitesàréacteursmultiples
Denombreuxsitespossèdentdeuxàquatreréacteursetilyaeudespropositions
decréationdevastesparcsnucléaires quicomporteraient unassezgrandnombrede
réacteurset,sipossible,desinstallations defabricationetderetraitement du
combustible .Lesréacteursetinstallations implantéssurdetelssitessetrouvant
exposésàdesdéfaillances dutypedemodecommunprovoquéespardesévénements
extérieursaffectantl'ensembledusite,telsquetremblements deterreetinondations,
onpourraitsoitéviterlessitesexposésàdetelsévénements,soitmunirlesdiffé­
rentesinstallations d'uneprotectionadéquate.Enoutre,lessystèmesdeprotection
detellesinstallations peuventêtreconçusdemanièrequ'ilsoithautementimproba­
blequ'unaccidentsurvenantauniveaud'uneinstallation affectelasûretéde
l'exploitation oudelamiseàl'arrêtd'autresinstallations surlemêmesite.Ilne
sembledoncyavoiraucuneraisondesupposerquel'ordredegrandeurdesrejets
accidentels setrouveraitmodifiédufaitduregroupement desinstallations .
Parcontre,laprobabilitéglobaledesurvenanced'unaccidentsurlesitecroît
enfonctiondunombred'installations .Laméthodedecalcullaplussimpleconsisteà
additionner lesprobabilités dechaqueréacteuretdechaqueinstallation .Cettefor­
muleestmathématiquement acceptablepuisquetouteslesprobabilités sontfaibles.
Cependant,ellenetientcomptenidufacteurdéfavorable queconstituelapossibilité
dedéfaillance dutypedemodecommun,nidel'avantagequeconstituelaprésenced'un
serviceétoffédedirection dusite.
Enpratique,laprésencededeuxouquatreréacteurssurunmêmesitenemodi­
fiepassensiblement lesévaluationsetpeutfaciliterlagestion.L'idéedeparcs
nucléairesprésenteencored'autresavantagesauxpointsdevueparexempledelapro­
tectionphysique,dustockage,del'expéditionetdel'élimination desdéchets,des
transfertsdecombustibleetpeut-êtremêmedelaplanification régionale.Enfait,le
choixdessitesd'éventuelsparcsnucléairesseferasurlabasedecesconsidérations ,
ainsiquedeconsidérations technologiques etéconomiques,plutôtquedansl'optique
delaradioprotection ,seulpointdevueconsidéréici.

-17-
5.5 .Conclusions
Dans lespays delaCommunauté européenne ,l'effet quantitatif delasélection
dessites n'estpasaussi important qu'illeserait dans unerégion dumonde àpopu­
lation plus clairsemée .Pour cequiest del'importance numérique deseffets àlong
terme sur lasanté ,ilestprobable que lefacteur valable pour l'ensemble dessites
nedépasse pas10.Pour l'importance numérique deseffets immédiats ,quinesemani­
festeraient qu'après detrès graves accidents ,oupourle nombre depersonnes soumises
auxmesures deprotection ,cefacteur pourrait être légèrement plus élevé etse
situer aux environs de15.
L'efficacité delasélection des sites réside surtout dans lefait qu'elle per­
met d'exercer une influence sur lesconséquences d'accidents degravité moyenne .Cer­
taines conséquences d'accidents très graves seferaient sentir àdesdistances consi­
dérables desorte que ladifférence entre sites n'estpasgrande .Comme ilestproba­
blequecesaccidents graves seront aussi lesplus rares ,ils n'ont pas unegrande
importance dans lasélection des sites .Lechoix des sites estdonc principalement
influencé par lesaccidents d'ampleur moyenne ,n'affectant que lapopulation voisine ,
desorte que l'accent estmis sur lanécessité desélectionner unezone faiblement
peuplée àcourte distance ,lesplans d'urgence pouvant alors être conçus demanière à
être très efficaces .
5.6 .Recommandations
1. Lapolitique etlapratique dechoix dessites relèvent essentiellement des
Etats membres ,mais oertains sites deréacteurs sont proches desfrontières nationa­
les.Nous recommandons parconséquent quelaCommission organise desdélibérations
entre Etats membres dans le "butd'encourager uneapproche générale cohérente .Il
importe aussi qu'ilyaitdesdiscussions entre Etats membres lorsque l'onsepro­
pose d'implanter unréacteur àproximité d'unefrontière nationale *
Références
(1)Farmer F.R. Siting criteria -anewapproach .
Containment andSiting ofNuclear Power Plants
Proc Symp Vienna ,1967 -SM-89 /34.
(2)USNuclear Regulatory Commission ,Reactor Safety Study ;anassessment of
accident risks inUScommercial nuclear power plants .
WASH 1400 ,USNRC ,Washington DC,1975 .
(3)Leministre fédéral delarecherche etdelatechnologie
Etude allemande des risques
GRS,Köln undMünchen ,1979 .

-18-
CHAPITRE 6
PLANS D'URGENCE
Denombreux types d'accident ayant desdegrés degravité différents
peuvent affecter unsite nucléaire .Lagamme vadesdéfaillances d'installation
d'importance mineure oudesincidents mineurs impliquant uneexposition
àLaradioactivité ouauxradiations ,auxaccidents provoquant d'importants dégâts
dans l'installation etune libération deradioactivité hors dusite ,enpassant par
desdéfaillances graves provoquant d'importants dégâts dans l'installation ouune
grave exposition dupersonnel .Lesplans d'urgence doivent permettre defaire face
àcoûtes cessituations .Ilsdoivent être conçus pour limiter lesdégâts dans l'ins­
tallation etpour assurer laprotection dupersonnel sur lesite etcelle delapopu­
lation autour dusite .
6.1 .Fonctions fondamentales desplans d'urgence
Lesfonctions quidistinguent lesservices d'intervention d'urgence sont les
suivantes :
1.assistance àladirection del'installation pardesspécialistes hautement quali­
fiés ;
2.mise àl'arrêt del'installation affectée entoute sûreté ,extraction dechaleur
encontinu etpoursuite del'exploitation sur lereste dusite entoute sûreté ;
3.limitation desdégâts ,opérations desauvetage ,intervention despompiers ;
4.radioprotection sur lesite ;
5.évaluation dudéroulement probable desévénements etprévision desdoses d'exposi­
tion hors dusite ;
6.mise enoeuvre etexécution demesures deprotection ;
et,àplus long terme ,
7.adaptation etcessation desmesures deprotection ;
8.production dedonnées pour l'évaluation rétrospective desconséquences sanitaires ;
9.production dedonnées pour lesétudes scientifiques ettechniques .
Parmi lessixpremières fonctions ci-dessus énumérées ,chacune ,sauf lapremière ,
implique uneinformation poussée etuneintervention sur lesite même etdoit directe­
ment relever delaresponsabilité deladirection del'exploitation ,celle-ci étant
assistée pardes spécialistes dèsquepossible (point 1)etpar desservices locaux
lorsqu' une intervention immédiate est requise hors dusite .Aufur etàmesure de
l'évolution delasituation ,ondisposera demoyens supplémentaires etlaresponsabi­
lité desinterventions hors dusite pourra être transférée àd'autres autorités .De
tels transferts doivent toujours sefaire officiellement etsans équivoque possible .
Sur lesite ,lepersonnel dedirection del'exploitation prendra progressivement lare­
lève dupersonnel initialement préposé ,mais ladirection générale nedoit intervenir
qu'àtitre consultatif ,àmoins qu'elle nerelève officiellement ladirection dusite
desesfonctions normales .Les responsabilités etlesvoies hiérarchiques ,demême que
lesprocédures àsuivre pour lesmodifier ,doivent être clairement fixées dans les
plans d'urgence .

-19-
Lestaches7,8et9impliquent normalement untravailencollaboration ,mais
lesplansd'urgencedoiventenpréciserlesmodalités demiseenoeuvreetdoivent
comporter desdispositions assurantqu'ellesserontmenéesàbonnefin.Lesproblèmes
d'information posésparlescasd'urgenceetlanécessitéd'assurerdebonnesliaisons
sonttraitésauchapitre7.
6.2.Nécessité decentresdecontrôlemultiples
L'expériencepratiquequel'onaacquisedesaccidentsgravesdepuisl'incendie
duréacteurdeWindscale en1957jusqu'àl'accidentdeThreeMileIslandfaitressor­
tirlanécessité deprévoirplusieurscentresdecontrôleetdetracerunelignede
démarcation biennetteentrelesfonctions decescentresdecontrôle.L'équiped'un
centredecontrôledoitassurerlaréceptionetl'analysedesdonnéesentrantes,la
conduitedesopérations etlatransmission del'information auxautrescentresetauto­
rités.Lepublic,lapresse,lesautoritésnationales etlocales(qu'ellesaientou
nondesresponsabilités àassumerenlamatière),lespersonnalités politiques,tout
lemondeessaierad'arracherdesrenseignements àceuxquiontàs'occuperdel'acci­
dent.Unsystèmedecentresdecontrôlemultiplespeutstructurer cesdemahdesd'infor­
mationetmettrelesfonctionsd'intervention d'importancevitaleàl'abrid'unexcès
d'interférences extérieures (voiraussichapitre7).
Jusqu'àprésent,aucuntypedestructuration descentresdecontrôlenesemble
avoirlapréférence générale,maisilestrecommandé defaireunchoixsurlabase
delastructuresuivante.Ladirection del'exploitation aurabesoindecentresde
contrôlequipourrontêtre,maisneserontpasnécessairement ,situésendespoints
distincts,pourassurerlesactivitéssuivantes :
1.interventions auniveaudel'installation ;
2.interventions d'urgenceauniveaudusite;
3.radioprotection surlesite;
4.radioprotection horsdusite,ycompris relevés demesures etcontrôle des
premières interventions ;
5.fonctiondecontrôleetd'information deladirectiongénérale(enuncentresitué
depréférence àproximitédusiteaffecté,maisnonpointsurlesitemême).
Ladélimitation précisedecesactivitésseraétroitement liéeàl'organigramme
deladirection del'exploitation .
Lesactivités 4et5présentent uneimportance majeure,dufaitqu'ellesse
situentàl'interfaceentrelesservicesd'intervention etlemondeextérieur.En
outre,encasd'accidentgravesurunsitenucléaire,plusieursautoritésréglemen­
tairesetplusieursorganismesconsultatifs nationauxseronttoujoursétroitement
associés.Demêmequetousautresorganismesprêtantleurassistance ouassurantdes
relevés demesures ,ilsdoivent rester enrelation lesunsavec lesautres dans
lecadred'unsystèmecohérentdecentresdecontrôleetsegarderd'intervenir en
s'ignorantlesunslesautres.
Pourqueceréseaudecentresdecontrôlesoitefficace,ilfautunsystèmede
communication bienconçuetbienconnudetouslesintéressés.Letéléphoneetla
radiopeuventserévéleressentiels maislesinformations importantes etlesdonnées

-19a-
numériquesdoiventetretransmises,toutaumoinspourconfirmation /,pardessystèmes
équipésdeterminauxd'impression.ILconvientdeveilleràcequecessystèmesde
communication nerisquentpasd'êtresurchargéspourdesbesoinsnonofficiels,par
exemple,parlapresse.
6.3.Mesuresdeprotection
L'undesproblèmesquiattendlesserviceschargésdemaîtriserunincident,est
celuiquiconsisteàdéciders'ilyalieudeprendredesmesurespourprotégerlepu­
blicet,encecas,dansquelrayoncesmesuresdoiventêtreappliquées.Cesdernières
peuventcomprendrel'évacuation,l'utilisationd'iodestable,afinderéduirelesef­
fetsdesradio-isotopes del'iode,etlecontrôledesdenréesalimentaires etnotam­
mentdulait.Desmesuresdeprotection decegenresonttoutindiquéesdanslescas
où,enleurabsence,lesniveauxdedoseseraientélevésetoùcesmesurespeuvent
réduireeffectivement lesdoses.Enprincipe,lecritèreestl'ordredegrandeurdelà
réductiondeladose,maisenpratique,onmetl'accentsurleniveaudedosequi
seraitabsorbéenl'absencedemesures.Onadmetdonc,implicitement,quelesmesures
deprotection,siellessontappliquées,serontefficaces.

-20-
Laplusgrossedifficultéàrésoudrepourdéciderdesmesuresdeprotection
tientàLanécessitédeprévoirl'évolutiond'unaccidentet,parconséquent,
d'estimerlesdosesetlesréductionsdedosessurlabasedesituationsquinese
sontpasencoreproduites.C'estpourquoilesplansd'urgencedoiventcomprendredes
dispositions prévoyantlamiseenoeuvredelapremièrephasedemesuredeprotec­
tionsurlabasedel'étatdel'installation ainsiquesurlabasedesmesuresfaites
del'activitélibéréeoudesmesuresfaitesdansl'environnement .
Unefoislanécessitédemesuresdeprotectionétablie,ilestnécessairede
délimiterlazoned'application decesmesures.Amoinsquel'onnesoitenprésence
defacteursgéographiques évidents,telsqu'unfleuve,ladélimitation delazoneà
couvrirseraquelquepeuarbitraire,cequipeutsusciterdesinquiétudes.La
complexitédesmesurescroîtenfonctiondel'étenduedecettezone.Siparexemple
ondoitprocéderàuneévacuation,ilimportedetransférerlespersonnesévacuées
enunlieuaumoinstroisfoispluséloignédelasourcequelalimitedelazone
évacuée.Demême,leravitaillement doitprovenird'unpointsuffisamment éloignédu
lieudel'accidentpourquelacontamination radioactive desalimentssoitnégligeable.
Ilesthautementsouhaitable dedisposer,pourétablirdesplansàl'avanceet
pourprendredesdécisionsaumomentd'unaccident,decritèresquantitatifs concer­
nantlamiseenoeuvreetlazoned'application desmesures.Plusieurspaysontadopté
desvaleursquantitatives dedoseabsorbéeoudeconcentration danslesdenréesali­
mentairesoudansl'atmosphèreconstituant desseuilsàpartirdesquelsilfaudrait
trèssérieusement envisagerdesmesuresdeprotectionetau-dessousdesquellesilest
trèsimprobablequedetellesmesuressejustifient,àmoinsqu'ellesnesoientaisé­
mentapplicablesetneprésententquepeud'inconvénients .EnGrande-Bretagne ,ces
valeursontétébaptisées"emergencyreferencelevels"etauxEtats-Unis "protective
actionguides".Danslesdeuxcas,ellesserapportentauxniveauxdedoseprévisibles
enl'absencedemesuresdeprotection.
Ilimportedenoterqueles"emergencyreferencelevels"actuellementutilisés
sontlargementinférieursauxniveauxdedosequipourraientavoirdeseffetsaigus
surlasanté.Ilscorrespondent àunrisqued'effettardif,notammentaurisquede
décèsparcanceraprèsundélaidequelquesdécennies,dontlaprobabilitéestgéné­
ralementconsidérée commeétantcompriseentreunechancesurmilleetunechance
surdixmilleenunetrentained'années.Lespersonnesdugrandpublicauxquellesles
mesuresdeprotectionnesesontpasappliquéesparcequelesdosesauxquelleselles
avaientétéexposéesétaientinférieures àl'"emergencyreferencelevel"doiventrece­
voirl'assurancequ'ellesnecourentpasdecefaitderisquesimportants.
L'efficacitédesmesuresdeprotectionestenpartieunequestiondepréparation
etenpartieunequestiond'improvisation .Etantdonnéquecertainesmesures,notam­
mentcellesquis'appliquentauxproduitsagricoles,peuventêtreapplicablessurdes
dizainesoumêmedescentainesdekilomètres,ilestnécessairededéterminerl'ampleur
dev,l'accidentmaximalpourlequellesplanssontconçus.Desaccidentsplusgravesne
peuventêtreexclusets'ilsseproduisent,ilfaudra,au-delàdesplans,recourirà
l'improvisation .Ilestévidentquel'évaluationdesûretédel'installation,les
plansd'urgenceetlescaractéristiques dusitesontautantd'élémentsquidoivent
êtreprisenconsidération danslecadredelaprocédured'autorisation .

-20a-
Enfin,nousestimonsqueL'efficacitédesmesuresdeprotectiondépendforte­
mentdusang-froidetdeLadiscipLinedontLapopuLation LocaLeferapreuve.IL
nefautpass'attendrequ'eLLeenfassepreuve,niqueLespersonnesauxqueLLes Les
mesuresnes'appLiquentpassoientrassurées,siLeprincipedespLansd'urgence
n'estpasbiencomprisdeLapopuLation LocaLe,outoutaumoinsdesesreprésentants
etdesautoritésLocaLes,etsiLapopuLationn'apasconfianceenLacompétenceet
L'honnêtetédesresponsabLes deL'organisation LocaLe.
6.4.Organisation LocaLedeLaprotection encasd'urgence
L'organisation chargéed'assurerLaprotectiondupubLicencasd'urgencedoit
jouirdeLaconfiancedeLapopuLation LocaLe.ELLeadeuxgrandesfonctionsà
rempLir:assurerL'informationetprendredesmesuresdeprotection.L'accompLisse­
mentdecesdeuxfonctionsdépend,demanièredécisive,deLaconnaissance etdeLa
compréhension dudérouLement deL'accidentetàcetégarddumoins,Ladirectiondu
siteaunrôLemajeuràjouer.LespouvoirsLocauxetrégionauxaurontLeurspropres

-21-
plansd'urgenceetiLestessentielquelesdispositions prisespourfairefaceà
unaccidentnucléairesoientparfaitement intégréesdanscessystèmesplustradi­
tionnelset,parlà,dansd'autresactivitésdescollectivités .
L'évacuationdecertainescatégoriesdepopulation,tellesquelesenfantsdes
écolesetlesmaladeshospitalisés,posedesproblèmesparticuliers .Desplansadé­
quats,prévoyantlaparticipation dupersonnelenseignantetdupersonnelmédicalet
infirmierauxopérations,doiventêtreétablispourcescatégories.Desdifficultés
subsisteront néanmoinsàcertainsmomentsdelajournéeoùcertainsmembresdes
famillespeuventnesetrouverniàlamaison,niendeslieuxaussibiendéfinis
quel'école.
L'expériencedesopérationsd'évacuationdéjàacquise,parexemple,suiteà
desrejetsdesubstanceschimiquestoxiquestellesquelechloreestconsidérable et
trèsdiversifiéeetilconvientd'entirerpartidansl'établissement desplans
d'évacuation.Parailleurs,laCommunautédevraitaussiencouragerlesEtatsmembres
àexploiterlesétudesfaitessurlesaccidentsnucléairespourréviserd'autrestypes
deplansd'urgence.
L'undesprincipauxbutsdesplansd'urgenceestderépartirlesresponsabi­
lités.Lesquestionsdedétailsdépendentforcémentdescaractéristiques desdisposi­
tionsprisesparlespouvoirslocaux,maisleplandoitpleinementrefléterl'impor­
tancecapitaledel'expérienceetdesconnaissances spécialisées deladirectiondu
site.
Unefoislesplanslocauxélaborés,ilfautprocéderrégulièrement àdesexer­
cicesd'alerte.Ceux-cidoiventd'unepartpermettred'acquérirl'entraînement et
l'expériencenécessaires etd'autrepartfournirl'occasionderevoiretd'améliorer
lesméthodes.Cesexercicesdeportéelocaledoiventêtrequelquefoisélargisde
manièreàengloberlesplansnationauxet,lecaséchéant,demanièreàmettreà
l'épreuvelesaccordsconcernantlaprotectiondespopulationsau-delàdesfrontières.
6.5.Servicesd'assistance
Lesaccidentsnucléairesgravessonttroprarespourjustifierlamobilisation
permanented'uneéquiped'intervention d'urgencesuffisamment nombreusepourfaire
faceàtoutesleséventualités .Lesplansd'urgencedoiventparconséquentcomprendre
desdispositions permettantdefaireappelàd'autresinstallations nucléairesetà
d'autresorganismes,ycomprisl'armée.Saufdanslecasd'unaccidentquiexigerait
quedesmesuressoientprisesdansunpaysvoisin,ilestimprobablequel'onait
besoindel'aided'autrespays,toutaumoinsimmédiatement aprèssurvenancede
l'accident.Silesconditionsd'étatd'urgencesubsistentuncertain "temps,ilpeutdevenirnécessaire delancerdesappelsàl'aidedansunpluslargerayon.Les
servicesprêtantleuraidedoivent,detoutefaçon,placerleurpersonnel,soitindi­
viduellement,soitpargroupesconstitués,sousl'autoritédumembreappropriéde
l'organisation dirigeantlesinterventions d'urgence.
Cerecoursàuneaideextérieureréduiralevolumedeséquipementsetdesfour­
nituresàstockerenprévisiondecasd'urgence.Ilesttoutefoisnécessairedetenir
unminimumdestocks,defaçonàpouvoirintervenirlespremiersjoursàl'échelle
exigéeparl'accidentmaximalpourlequellesplanssontconçus.

-21a-
6.6.Plansàlongterme
Bienquecelanefassepasstrictementpartiedesplansd'urgence,ilfaut
prévoirunpland'actionàlongterme.Danscecadre,lapremièreopérationconsistera
àannulerlesmesuresd'intervention ;ceretouràlanormaleseraurgentpourles
mesuresd'évacuation,maisl'application desmesuresconcernantlesproduitsagri­
colespourradurerplusieurssemaines.Ilseraégalementimportantdemenerdesétudes
scientifiques ettechniques del'accidentproprementditetdesesconséquences écolo­
giques.
Lesautoritésnationalespourrontfacilitercesétudesenreconnaissant la
nécessitédeprocéderàunecollecteetàuneanalysededonnéescomplétantcellesqui
sontindispensables pourmaîtriserlasituationdansl'immédiatetenexigeantqu'il
soittenucomptedecettenécessitédansl'établissement desplansd'urgence.

-22-
6.7.Conclusions
RaressontLesoccasionsoùilaéténécessaired'appliquerdesmesuresd'urgence
horsdessitesnucléaires/maisl'accidentdeThreeMileIslandamontréquelesplans
étaientencecasinsuffisants .Ilestégalementévidentquetoutpland'urgencedoit
fairepartieintégrantedesdispositionsprisespourfairefaceàdescasd'urgence
nonnucléaireset,parconséquent,dépendfortementdesmodalitésd'organisation dans
lesEtatsmembres.Toutrécemmentencore,enjanvier1980,unséminaireaeulieuà
Laxenburg(Autriche)surlethèmedesmesuresàprendreenmatièredeprocédureset
d'organisation encasd'accidentetl'organisation deceséminairesembleavoirtout
aumoinsprovisoirement réponduàlanécessitédediscussionsinternationales .Entre­
temps,certainsEtatsmembresdelaCommunautéontdéjàentreprisunerévisionde
leursplansd'urgenceàlalumièredesleçonstiréesdel'accidentdeThreeMile
Islandetnousrecommandons auxautoritésdetouslesEtatsmembresdeprocéderàune
tellerévision.
Ilnenousapasétéfaciled'obtenirdesinformations quantaunombred'accords
portantsurdesplansd'urgencetransfrontièresdéjà entrésenvigueur.Legroupe
d'expertsconstituéautitredel'article37dutraitéEuratomadégagélanécessité
detelsaccordsenplusieursrégionsetlaCommission aidentifiédesréacteurssuf­
fisammentprochesdesfrontièresnationalespourexigerlaconclusiondetelsaccords.
Nousn'avonsconnaissance d'aucunmécanismepermettantd'avoirlaconfirmation queces
accordsontbienétéconclusetnousrecommandons àlaCommission deconveniravecles
Etatsmembresqueceux-ciluientransmettront unedescription sommaire.Decettefaçon,
onn'auraitpasseulementconfirmation quedetelsaccordsontétéconclus,maison
disposerait enoutred'unebanquecentraled'informations àlaquellelaCommission
pourraitrecourirpourconseillerlesEtatsmembresquantàlaformeàdonneràl'ave­
niràdetelsaccords.
6.8.Recommandations
1.LesEtatsmembresdevraientrevoirlesprocéduresqu'ilsontprévuespourles
casd'urgenceàlalumièredel'expérienceacquiseàThreeMileIslandetlaCommis­
siondevraitpublieruneétudecomparative decesprocédures.
2.LesEtatsmembresdevraientveilleràcequeleursplansd'urgencenucléaire
soientparfaitement intégrésàleursplansd'urgencegénéraleetàcequedesexer­
ciced'alertepériodiques ysoientprévus.
3.LesEtatsmembresdevraientveilleràcequeleursplansd'urgenceprévoientles
secoursàporteràdesgroupesdepopulationparticuliers,telsqu'enfantsdesécoles
etmaladeshospitalisés,etdevraientégalementexaminerl'efficacitédecesplans
auxheuresoùlesfamillessontsusceptibles desetrouverséparées.
4.LesEtatsmembresdevraient,àlalumièredel'expériencequ'ilsacquièrenten
établissantleursplansd'urgencepourlecasd'accidentsnucléaires,revoirleurs
plansd'urgencepourd'autressituations.
5.LaCommissionetlesEtatsmembresdevraientfixeruneprocédured'information
delaCommissionausujetdesaccordsportantsurdesplansd'urgencetransfrontières
conclusparlesEtatsmembres.

CHAPITRE 7
INFORMATION DUPUBLIC ENCAS D'URGENCE
L'accident deThree Mile Island anon seulement fait ressortir Lanécessité de
donner aupublic une information rapide ,claire etfiable ,mais aaussi mis enlumière
les lacunes existant auniveau des sources d'information etauniveau deladiffusion
del'information .Leprésent chapitre estconsacré àcesdeux problèmes .
7.1 .Lasociété distributrice d'électricité ,source d'information etagent dediffusion
de l'information
Lasource d'information estessentiellement l'exploitant .Ilestdonc impératif
que tout exploitant ait laconfiance dupublic etqu'ilsecharge d'évaluer l'informa­
tion concernant l'accident éventuel etdepréparer lescommuniqués .Ildoit désigner
àl'avance uncertain nombre deporte-parole officiels ,quiseront disponibles àtout
moment etconstitueront leprincipal canal par oùpassera l'information diffusée sur
tous lesévénements pouvant avoir des répercussions àl'extérieur des installations
nucléaires del'exploitant .Cesporte-parole ,quidevront être parfaitement aucourant
delamanière dont l'installation aétéconçue etdelamanière dont elle fonctionne ,
etceci depréférence sur labase deconnaissances acquises àunposte deresponsabi­
lité ,devront enoutre avoir étéformés pour présenter l'information aupublic .Des
exercices d'alerte consistant entre autres pour eux àrépondre auxquestions deper­
sonnes expérimentées ,telles que lesreprésentants desmoyens d'information ,doi­
vent leur permettre d'acquérir l'expérience nécessaire .
7.2 .Lebureau depresse
Desdispositions doivent être prises àl'avance pour que l'exploitant oul'or­
ganisme public responsable desmesures d'urgence disposent d'unbureau depresse en
liaison directe avec lesite .Cebureau depresse doit être assez spacieux pour pou­
voir accueillir suffisamment dereporters etdoit être convenablement équipé notamment
enmoyens decommunications ,ensystèmes devisualisation etendocumentation deréfé­
rence ,celle –cidevant être sélectionnée àl'avance envued'illustrer ,àl'intention du
profane ,lesévénements quipourraient seproduire sur lesite .Lesspécifications
concernant lesdimensions etl'aménagement général dubureau depresse doivent être
établies sur labase del'expérience antérieurement acquise dans lesEtats membres en
matière decouverture d'événements critiques par lapresse nationale etinternationa­
le.Lerecrutement dupersonnel dubureau depresse doit relever delaresponsabilité
conjointe del'exploitant etdel'organisme national chargé desquestions desûreté .
7.3 .Ladiffusion del'information etdes instructions par lesorganismes publics
Auniveau deladiffusion del'information ,ilconvient defaire unedistinction
suivant ladestination del'information .Les instructions destinées aupublic àproxi­
mité del'installation doivent être données par lesporte-parole dugouvernement à
l'aide desmoyens locaux prévus àl'avance pour detelles urgences .Toutes lesautres
informations officielles doivent passer par lebureau depresse oupar lesorganismes
publics qui lestransmettront auxmédias par lesvoies normales .Lespersonnes ayant
pour fonction deprésenter l'information aupublic doivent être formées àceteffet
etavoir uneconnaissance suffisante dessujets techniques traités .

I
-24-
Etantdonnéqu'ungrandnombrededépartementsministériels etd'organismes
publicsaurontàintervenir,ilimportedeconveniràl'avanced'unerépartition bien
nettedesresponsabilités enmatièred'information dupublicentrelesexploitantset
cesorganismesetdedésignerunorganismechefdefile.Ilimporteaussiquelesdis­
positionsprisesfavorisentlacohérencedescommuniquésdiffuséspardesorganisations
différentes,grâceàlamiseencommundelaconnaissance desfaits.Unmoyend'attein­
drecetobjectifconsisterait àcréeruncentrecommund'information.
LesEtatsmembresdoiventencouragerlesmédiasnationauxàrecruteretàformer
unpersonnelcapabledecomprendrelesprinoipaux aspects ducomportement
descentralesnucléairesetlalibérationderadioactivité .Ilfaudraitque,deleur
côté,lesexploitantsinvitentcesreportersàvisiterlescentralesnucléairesetque
cesderniersfassentconnaissance aveclesporte-parole desexploitantsetavecles
représentants desorganismespublics.
7.4.Problèmestransfrontières
Bienquelaquestiondesaccidentsdansdescentralesnucléairessituéesà
proximitéd'unefrontièrenationalesoittraitéeauxchapitres6et9,ilconvientde
soulignericiquelesaccordsconclusentreEtatsvoisinsdoiventcomprendredesdis­
positionsconcernantladiffusiorvde partetd'autredelafrontière,d'informations et
d'instructions destinéesauxpopulationsvoisinesdel'installation .Silalanguepar­
léedepartetd'autredelafrontièreestlamême,ilfautbienprendresoindepréci­
seràquellepopulationlesinstructionss'adressentetàenspécifierlasource.
NousestimonsquelaCommunautéeuropéennequi,ainsiquenousl'avonsindiqué
auchapitre6,aselonnousunrôleàjouerdanslapromotiondesaccordstransfron-
tières,doitenoutreêtreprêteàfourniruneassistancetechniqueauxmédias,notam­
mentauxréseauxdepresselocalequisontsusceptibles dediffuser desinformations
relatives auxcasd'urgence au-delà desfrontières séparant lesEtats membres .
7.5.Recommandations
1.LesorganismesnationauxdesEtatsmembresetlesexploitants descentralesde­
vraientrevoirleurspratiquesàlalumièredescommentaires etsuggestionsprésentés
dansleprésentchapitre.
2.Lesservicesd'informationdevraientexaminerlaqualification etlaformationdu
personnelqu'ilspensentchargerdecouvrirunéventuelaccidentnucléairegraveet
devraientréexaminerleursliaisonsaveclesexploitants decentralesetlesorganismes
nationaux.
3.LaCommissiondevraitencouragerlesEtatsmembresàexigerlaconclusiond'ac­
cordsformelspourassurerlesliaisonslocales,notammentdepartetd'autredes
frontières.
4.LaCommissiondevraitétudierlesmoyensquiluipermettraient deprêter,sans
attendre qu'unaccident seproduise ,uneassistance technique auxmédias ,etenpar­
ticulier auxréseaux depresse locale susceptibles dediffuser desinformations
relatives auxcasd'urgence au-delà desfrontières .
(3)

CHAPITRE 8
LAGESTION DES PROGRAMMES DERECHERCHE DELACOMMUNAUTE
8.1 .Laraison d'être deLarecherche communautaire
Tous LesEtats membres ont desprogrammes derecherche dans tesdomaines deLa
sûreté nucLéaire etdeLaprotection sanitaire etLaCommunauté gère desprogrammes
d'action directe ,exécutés auCentre commun derecherche ,etdesprogrammes d'action
indirecte ,exécutés dans Lecadre decontrats derecherche conclus essentiellement
avec Les Etats membres .
PLusieurs raisons justifient Lelancement etlemaintien d'unprogramme
communautaire derecherohes dont lessuivantes sont desexemples importants .
Raisons poLitiques
ILestsouhaitable ,pour des raisons institutionnelles ,d'avoir unprogramme
communautaire derecherche .UnteLprogramme constitue untémoignage deLasoLidarité
des Etats membres etindique qu'iLexiste unobjectif commun ausein deLaCommunauté .
Impératifs communs
L'existence d'impératifs communs invite àétabLir desprogrammes communs età'ré-
duire LesdoubLes empLois .
Partage des coûts
Lecoût desgrands projets dépasse souvent Les moyens propres desEtats membres
etunprojet muLtinationaL peut bénéficier d'uneaide communautaire .
Mise encommun deL'information etdes ressources
Unprogramme communautaire présente L'avantage d'assurer unediffusion équitabLe
deL'information àtravers LesEtats membres .ILpermet aussi deregrouper depetites
unités derecherche quineseraient pasviabLes sieLLes restaient isolées .Les
petits pays deLaCommunauté peuvent trouver Làdesérieux motifs desoutenir un
programme communautaire .
Coordination
Unprogramme communautaire peut être conçu demanière àéviter degrosses Lacunes
etàréduire aumaximum LesdoubLes empLois .
Tous ceséléments seconjuguent pour rendre unprogramme derecherche communau­
taire souhaitabLe etmême indispensable .C'est Là,enfait ,Lepremier desobjectifs
deLaCommunauté énoncés àL'article 2dutraité Euratom .Acetégard ,lesobjectifs
poLitiques jouent unrôle prédominant .
Lesimpératifs communs ,àeuxseuls ,nejustifient quepartiellement lespro­
grammes communs etlaplupart desprojets transnationaux doivent sejustifier pardes
raisons relevant deL'uneoul'autre desautres rubriques .L'argument dupartage des
coûts demande àêtre examiné d'unoeil critique ets'applique principalement àde

-25a -
grands projets ,tels queJET .Aplus petite échelle ,lesprojets internationaux
sont généralement moins fructueux etonttendance àcoûter plus cher quedesprojets
nationaux réalisés isolément ,àmoins que cesderniers n'entraînent trop dedoubles
emplois .Lamise encommun del'information résultant desprogrammes nationaux pour­
rait être etestdéjà engrande partie réalisée .Lacoordination etleregroupement
depetits projets n'estpasfacile àréaliser enl'absence d'uncontrôle des fonds
dans lesEtats membres .Ilestpossible delimiter lesdoubles emplois dans lecadre
duprogramme communautaire ,mais ilest très difficile deréduire lesdoubles emplois
entre programmes nationaux .Enprincipe ,unprogramme communautaire peut éviter
leslacunes parlelancement de "travaux qui ,autrement neseraient pas
entrepris *D'unautre côté ,onpeut arguer qu'ilnevaut probablement pas
lapeine delancer auniveau communautaire unprogramme qu'aucun Etat membre nes'est
décidé àentreprendre .
Enconclusion ,lesprincipales raisons justifiant unprogramme communautaire de
recherche sont des raisons d'ordre politique etinstitutionnel ,sauf pour lesgrands
projets qui s'avèrent trop coûteux pour pouvoir être menés auniveau national .En
outre ,lespetits pays membres setrouvent enmesure des'informer àmoindres frais
etavec plus deprofit que ceneserait lecas enl'absence d'unprogramme communau­
taire .Ilsemble pourtant quetous lesEtats membres ,ycompris lespetits pays ,consi­
dèrent leurs programmes nationaux comme plus importants que ceux delaCommunauté prise
collectivement .Iln'enreste pasmoins que laconjugaison desprogrammes nationaux
etcommunautaires joue unrôle très important dans laréalisation d'unhaut niveau de
sûreté etqu'ilimporte que cesprogrammes soient convenablement coordonnés tout
enrestant suffisamment souples pour répondre auxbesoins résultant del'évolution des
circonstances .

-26-
8.2.Lemécanisme communautaire d'établissement etdegestion desprogrammes de
recherche
Leprogramme communautaire derecherche estconçu comme unprogramme derecherche
appliquée ayant desobjectifs bien définis .Lecompte rendu quisuit serapporte au
programme derecherches surlasûreté desréacteurs etlaprotection sanitaire ,
mais laplupart desfaits rapportés s'appliquent aussi d'unefaçon plus générale .
Etant donné que leCentre commun derecherche n'estpasdirectement compétent
pour lesquestions pratiques d'électricité nucléaire etdeprotection radiologique ,il
importe qu'ilentretienne d'étroites relations avec lesorganismes opérant dans les
Etats membres etque lesEtats membres participent effectivement àl'établissement du
programme derecherche .Enmême temps ,ilestaussi nécessaire que leCentre commun de
recherche assume toute laresponsabilité delagestion desespropres activités ,dont
ilest seul responsable devant laCommission et,parconséquent ,devant leConseil .
Lesmêmes considérations valent pour lagestion duprogramme indirect .C'estdans le
cadre decesdeux impératifs globaux quenous avons examiné lesystème communautaire
degestion desprogrammes derecherche .
8.2.1 .L'établissement desprogrammes
Après concertation générale ausein delaCommission ,ledirecteur général du
Centre commun derecherche prépare uneproposition deprogramme .Ceprogramme fait
l'objet deconsultations àtrois hauts niveaux :
1.Comité consultatif général (CCG).LeCCGconseille leCCRsurtous lespoints du
programme .
2.Comité scientifique ettechnique (CST).LeCSTconseille laCommission sur les
questions nucléaires .
3.Comité delarecherche scientifique ettechnique (CREST ).LeCREST s'occupe àla
fois desprogrammes d'action directe etindirecte etconseille aussi bien laCom­
mission que leConseil sur l'orientation générale àdonner auxprogrammes .
Cestrois organes fonctionnent séparément etnedonnent pas toujours des avis
convergents .Lecomité consultatif général consulte desoncôté uncertain nombre de
comités demoins haut niveau ,connus sous lenomdeComités consultatifs enmatière
degestion deprogrammes (CCMGP ),quisuivent plus spécifiquement lesprogrammes après
leur approbation .
Auterme decesconsultations ,laCommission propose unprogramme auConseil .
Acestade ,ondemande l'avis duComité économique etsocial etduParlement européen .
LeConseil fait étudier laquestion par legroupe desquestions atomiques etle
comité desreprésentants permanents .Finalement ,unedécision duConseil arrête le
budget duprogramme etdesesprincipaux chapitres ,sur labase d'unprogramme
quadriennal glissant .
8.2.2 .Lagestion desprogrammes
Lescomités consultatifs enmatière degestion deprogrammes donnent leur avis
sur lagestion desprogrammes .Ilssont généralement constitués detrois représen­
tants dechaque Etat membre etdetrois représentants duCCRoud'autres directions
générales delaCommission ,cequifait untotal de30membres .

-27-
.LesCCMGP rendent compte àLaCommission etauConseil et,àLademande du
CCG,luidonnent leur avis sur lesnouveaux thèmes àinscrire auxprogrammes ,avis
quiestégalement communiqué àlaCommission etauConseil .Cequiestplus impor­
tant ,c'estqu'ilstraitent desprogrammes d'actions àlafois directes etindirectes .
Dans ledomaine delasûreté nucléaire etdelaprotection sanitaire ,il
existe lescinq CCMGP ci-après :
CCMGP ,sûreté desreacteurs
CCMGP ,gestion etstockage des déchets radioactifs
CCMGP ,recherche sur lecombustible auplutonium etlesactinides
CCMGP ,déclassement descentrales nucléaires "
CCMGP ,biologie etprotection sanitaire (radioprotection ).
Nous avons examiné lesméthodes detravail des CCMGP "sûreté des réacteurs "et
"biologie etprotection sanitaire ".L'importance financière desprogrammes sur
lesquels ilsseprononcent estd'environ 80MUCE .
LeCCMGP "sûreté desréacteurs "étudie leprogramme d'unemanière très détaillée
-plus détaillée que nelepermet lacompétence desesmembres .Pour remédier àcette
défaillance ,leCCMGP adûcréer ungrand nombre degroupes detravail (dix àprésent )
composés chacun d'unedouzaine demembres désignés par leCCMGP .Dans lapratique ,ces
groupes sont descomités consultatifs permanents duCCMGP enquestion .Enoutre ,cer­
tains decesgroupes sesubdivisent ensous-groupes etcréent denouveaux groupes ad
hoctemporaires pour étudier des sujets particuliers .Etant donné l'existence d'autres
comités d'harmonisation etdecoordination chargés d'examiner lethème dessurrégéné­
rateurs rapides etdesréacteurs àeaulégère ,certains decesgroupes
detravail font double emploi .
CeCCMGP seréunit normalement trois fois par an,tandis quesesdivers groupes
detravail serencontrent deux àtrois fois l'an.Avec lessous-groupes etlesgroupes
adhoc,lesystème tout entier nécessité unetrentaine deréunions par an.Letemps
deprésence global ,àl'exclusion desvoyages etdutemps dupersonnel delaCommis­
sion ,sechiffre àplusieurs milliers homme-heures par an.LéCCMGP etsesgroupes
detravail ontbesoin d'unedocumentation detravail très vaste etledirecteur géné­
ralduCCRestime laparticipation dupersonnel derecherche àplus 20homme-ans
parannée .
Enrevanche ,leCCMGP "biologie etprotection sanitaire "fonctionne sans groupe
detravail .Ils'occupe d'unprogramme indirect etsesmembres proviennent dans une
large mesure d'institutions qui sont descontractants potentiels .Sesmembres sont
donc desexperts dans lesdifférents domaines ,mais nesont pasentièrement désintéres­
sés .CeCCMGP aréussi àétablir etàconserver unprogramme adapté àlaréalité ,mais
nes'estpasmontré disposé àrecommander laréduction substantielle dubudget total
quecertains desesmembres jugent appropriée .
Aucun decesdeux CCMGP nebénéficie del'apport d'informations delapart des
Etats membres "encequiconcerne leurs programmes derecherche queprévoit pourtant
larésolution duConseil du18juillet 1977 .Cette résolution charge chaque CCMGP de
veiller àunemeilleure liaison entre lamise enoeuvre desprogrammes auniveau com­
munautaire etlestravaux deRetDcorrespondants effectués dans lesEtats membres .
(«)

-27a -
8.3 .Avis dugroupe d'experts "sûreté nucléaire "
Lasûreté nucléaire nerecouvre qu'une faible partie destravaux destrois
comités principaux queconstituent leCCG,leCST etCREST etiln'estpasnécessaire
quenous commentions lesinterrelations existantes .Nous necommenterons pasdavantage
leCCMGP "biologie etprotection sanitaire ".Parcontre ,nous critiquons vivement
lemode defonctionnement duCCMGP "sûreté des réacteurs ".Nous n'avons pastenté
d'établir comment onenétait arrivé àlasituation actuelle etnous nesouhaitons
pascritiquer lesmembres ducomité oudesesgroupes detravail –étant donné
lacharge detravail qu'ilsjugeaient leur avoir étéimposée ,ilsn'avaient guère
lechoix .

-28-
Maisilestévidentqu'ilyaunmanquedecompréhension trèsnetdesproblèmes
réciproquesentreleCCMGPetlaCommission.LaCommission (leCCRenl'occurrence )
considèreleCCMGPcommeungroupedegenstrèsinfluentsàquiilfautfournirtoutes
lesinformations qu'ilsdemandent;leCCMGPoutoutaumoinsquelques-uns deses
membresestimequeseseffortssontfrustrésparunedocumentation insuffisante et
malconçueetconsidèrequesesrecommandations exercentpeud'influencesurlaCom­
mission.
L'effetcombinéd'unestructuredecomitécomplexeetd'unecertaineconfusion
oud'uncertainmalentendu àproposdesobjectifsetdesméthodesdetravailagêné
lagestionetlaisséladirectionduCCRainsiquelesEtatsmembressansinstructions
clairesenmatièrederesponsabilités ,provoquantainsiunsentimentdefrustration
croissant.
Malgrécesdifficultés,lesgroupesdetravailprésentent unavantagedufait
qu'ilspermettent unéchangedevuesutileetstimulantentrescientifiques ettechni­
ciensdesEtatsmembresetduCCR.Silesgroupesdetravailsontsupprimés,ilfaudra
veilleràcequedescontactspersonnelsadéquatssoientmaintenusetàcequele
CCRcontinueàbénéficier del'expériencedisponibledanslesEtatsmembres.
8.4.Possibilitéalternative deméthodedegestionduprogrammederecherchedans
ledomainedelasûretédesréacteurs
NousavonsétudiéunsystèmedifférentdeliaisonentrelesEtatsmembreset
leCCR,comptetenudesbesoinsexposésaudébutduprésentchapitre.Cesystèmeest
liéàlasûretédesréacteurs,maispeutintéresseraussid'autresprogrammes.
LeCCRprésenteunrapporttechniquesemestrielsurtouslesprojetsetaamorcé
lapublicationd'unrapportpériodiquesurlesressourcesmisesenoeuvrepourchaque
projet.Alafindechaquephased'unprojetetlorsdel'achèvementdecedernier,
ilyaaussipublicationd'unrapporttechniquecomplet.Noussommesconvaincusque
cesdocumentsfournissent auxEtatsmembresdesinformations suffisantes pourleur
permettredefaireleurscommentaires etd'indiquerlesgrandeslignessuivantles­
quelleslesprogrammesdoiventsedérouler.
LeCCMGPdevraitdoncseréuniraprèslapublication dechaquerapportd'activité
semestriel.LesmembresdésignésparlesEtatsdevraientêtred'unniveausuffisant
pourpouvoirexaminerlesprojetsdansleurensembleetjugerdansquellemesureles
progrèsréaliséssontconformesauxplansetobjectifsinitiaux.Ilseraitutileque
lesEtatsmembresconsultentlaCommissionavantdeprocéderàLeursdésignations .Un
délaisuffisantdevraitêtreprévuentrelapublication durapportd'activitéetla
réunion,pourpermettreauxmembresd'interrogerleursréseauxdeconsultationnatio­
naux.LeCCMGPnedevraitpasdemanderdedocumentation écritesupplémentaire nicréer
desous-comité pourl'examendesprogrammesexistants.
Lorsqu'ilconçoitdenouveauxprogrammes,leCCRdevraitfaireuneproposition
généraleauCCG.Cettepropositiondevraitêtresuiviedepropositions plusdétail­
léesadresséesauCCMGPcompétent.Commepourlesprogrammesexistants,lesmembres
duCCMGPdevraientseprocurerlesinstructionsdétailléesdontilsontbesoinauni­
veaudeleurproprepays.Atitreexceptionnel etpourdesprojetsindividuelsseule­
ment(nonpaspourdesdomainesentiers),unCCMGPpourracréerunsous-groupeadhoc
àcourttermepourémettredesavissurunprojetcontroversé.

29-
Pour améliorer Lesens des responsabilités duCCR,cedernier devrait rendre
compte auCCGdesrésultats obtenus dans lecadre dechaque projet àlafindechaque
phase etaumoment del'achèvement ,ainsi que desressources mises enoeuvre .Ilde­
vrait également poursuivre laprocédure actuelle consistant àcommenter tout point
sur lequel sespropositions diffèrent des recommandations d'unCCMGP .
Pour améliorer lacommunication d'informations par lesEtats membres àlaCommis­
sion etplus particulièrement auCCR,lesmembres duCCMGP devraient faire préparer
desaperçus succincts desprincipaux objectifs etprojets desprogrammes derecherche
exécutés auniveau national .Cesaperçus pourraient être établis annuellement ,voire
tous lesdeux ans seulement .
Enfin ,nous aimerions appeler l'attention sur leproblème desbesoins imprévus
eniratîère derecherche .Pour des raisons decontraintes structurelles ,-leCCRnepeut
réagir rapidement auxbesoins changeants etdevrait donc sepencher essentiellement
sur desproblèmes àlong terme .Nous estimons toutefois qu'unecertaine capacité à
court terme serait précieuse etque laCommission devrait mettre aupoint unmécanisme
pour l'établissement d'uneréserve spéciale pour lesactions indirectes etprévoir une
proportion prédéterminée desressources duCCRàaffecter auxactions directes ,crédits
qu'ilserait possible demobiliser ouderéaffecter àdestravaux urgents avec
l'approbation delaCommission suravis favorable duCST.Lesautres enceintes
consultatives enseraient informées ,mais neseraient pasconsultées auparavant .
8.5 .Contenu duprogramme derecherche dans ledomaine delasécurité des réacteurs
Nous n'avons pastenté deprocéder àl'évaluation -duprogramme actuel derecher­
che (1980 /1983 )concernant lasûreté des réacteurs .Nous avons cependant constaté
avec satisfaction qu'ilreprésentait quelque 30%dubudget total duCCR .Nous avons
également noté que 8%environ dubudget 'iBûreté desréacteurs "avaient été réser­
vés àladeuxième phase duprojet "Super SARA ",consacrée exclusivement auxétudes
deLOCA enpile ,etquedesactivités derecherche importantes étaient enoours
dans lesdomaines del'interaotion combustible-réfrigérant encasd'accident etdu
refroidissement desdébris fondus duooeur .Tout enapprouvant cesétudes ,nous sou­
haitons souligner ,compte tenu desdeux événements oonstatés àThree Mile IslarcLla néces­
sité d'insister sur l'importance desaccidents dusàdefaibles pertes deréfrigérant
etàunrefroidissement insuffisant ducoeur pouvant provoquer l'endommagement partiel
decedernier ,importance quiestcomparable àcelle desétudes defusion généralisée
àtout lecoeur (pour lesLWR).Ilvadesoique cedéplacement d'accent desaccidents
depertes importantes deréfrigérant etdefusion généralisée àtout leooeur
vers lesautres types d'accidents doit s'accompagner d'uneréorientation similaire des
programmes derecherche desEtats membres ,auxfins decomplémentarité etpour éviter
tout chevauchement .
8.6 .Recommandât ions
1. Lesystème actuel d'établissement dubudget sur labase d'unprogramme quadrien­
nalglissant devrait être maintenu .
2. LeCCMGP "sûreté des réacteurs "devrait être restructuré sans groupes detra-
vai l.

-29a -
3. LeCCMGP devrait normalement seréunir quetous lessixmois pour examiner
lesrapports d'aotivité semestriels etlesrapports deprojet finals .
4. LeCCRdevrait rendre compte auCCG,àLafindechaque phase d'unprojet et
Lors deL'achèvement decedernier ,des résuLtats obtenus etdes ressources mises
enoeuvre .
5. Lesmembres duCCMGP devraient fournir desaperçus succincts périodiques des
objectifs etprojets deprogrammes respectifs exécutés auniveau nationaL .
6. LaCommission devrait dresser despLans permettant auCCRderépondre ,dans
unemesure Limitée ,auxbesoins importants enmatière derecherche nouveLLe .
7. Leprogramme duCCRdevrait tenir compte deL'importance desincidents dus à
defaibLes pertes deréfrigérant etàunrefroidissement insuffisant ducoeur avec
endommagement partieL decedernier .

-30-
CHAPITRE9
STRUCTURE INSTITUTIONNELLE
LorsdeL'étudedesdifférentssujets,nousavonsmentionnéàplusieursreprises
Lastructureinstitutionnelle ,maisnousaimerionsfaireaussiquelquesremarques
d'ordregénéral.
9.1.Organisation descomités
L'aspectquifrappeleplustoutepersonnecherchantàsefamiliariser avecle
modedefonctionnement deLaCommunautéestlaprédilection pourlacréationdecomi­
tés.Uneorganisation commelaCommunauté,émanationd'Etatsmembressouverains,doit
certesrecouriràunréseaudecomitésvasteetcomplexepourparveniràunconsensus.
Cetteprocédureestindispensable auniveauduConseiletdesoninfrastructure ,mais
ilcaractérise aussilemodedefonctionnement delaCommission.EtantdonnéqueLes
membresdescomitéscréésparlaCommissionnesontgénéralement pasdesdéléguésdes
Etatsmembres,maisdesexpertsautonomes,lajustification d'unestructureaussi
complexe,tenantsoigneusement comptedeLareprésentation numériquedesEtatsmembres,
estmoinsévidente.Unedécisionunanimeauniveaud'uncomitédecegenrenedonnepas
degarantiequantauconsensusauniveaudesdéléguésnationaux,etilsepeutquela
tailledescomitésprolongeinutilement lesdiscussionsetréduiseLeurefficacité.
Outreleproblèmeposéparlastructuredescomités,desdifficultés découlentde
leurnombremême.Pourqu'uncomité,notammentungrandcomité,soitefficace,ildoit
disposerd'unsecrétariat suffisamment étoffé.Notrepropregroupeaétébienservi
àcetégard,enpartieparcequenousavonseuLachancededisposerd'unsecrétaire
efficaceetenpartieparcequenousavonsinsistésurunsoutiendehautniveaude
lapartd'autresservicesdelaCommission.D'autrescomitésdontnousavonseucon­
naissancen'ontpaseucettechanceetLaqualitédeleurdébatasouventétémédiocre
parcequeLadocumentation fournieétaitinsuffisante etdisponiblesouventlaveille
delaréunionseulement.
Nousestimonsquecetétatdechosespourraitêtreaméliorégrâceaurecours
accruàdesconsultantsindividuels ouàdepetitsgroupesdejrédaction chargésde
préparerladocumentation destinéeauxcomités.Nousadmettonsvolontierslerisque
d'introduction desopinionspersonnelles d'unexpertoud'unpetitgroupedansla
documentation initiale,quecomportecesystème,maisnousjugeonsnéanmoinscerisque
préférable àlaprésentation d'unedocumentation insuffisante etmalpréparéeàla
réuniond'uncomité.
9.1.1.Recommandations
1.LaCommissiondevraitprocéderàunexamendesescomitésenvued'enréduire
lenombreetLataille.
2.Desmoyenssuffisantsdevraientêtreaffectésauxcomitésqui-resteront,pour
leurpermettrededisposerd'unedocumentation' convenableavantleuf'sréunions.
3.Ilfaudraitrecourirdavantageauxpetitsgroupesdetravailinformelsetaux
consultants pourlapréparation desdocumentsdestinésauxcomités.
A.Lescomitésrestantsetnotamment Lecomitéscientifique ettechniquedevraient
servirdavantageàfourniràlaCommissiondesavissurdessujetsexigeantdesconnais­
sancesspécialisées d'unniveauélevédépassantceluidesconnaissances dupersonnel
delaCommission .

-31-
9.2.Lesgroupesd'expertscréésenvertuduchapitreIIIdutraitéEURATOM
LechapitreIIIdutraitéEuratométablitungroupemultidisciplinaire
d'expertsdésignésparlecomitéscientifique ettechniqueparmilesexpertsscienti­
fiquesdesEtatsmembres,groupechargédeconseillerlaCommissionsuruncertain
nombredesujets,parmilesquelslapréparation denormesdebasepourlaprotec­
tioncontrelesrayonnements ionisantsestprobablement leplusimportant.Cette
tâcheestpréciséeàl'article31duTraité.
Auxtermesdel'article37,lesEtatsmembressonttenusdefourniràlaCom­
missiondesinformations surtoutprojetderejetd'effluentsradioactifs,demanière
àcequelaCommissionpuissedéterminersiceseffluentssontsusceptibles d'entraîner
lacontamination radioactive d'unautreEtatmembre.LaCommissionestalorstenuede
consulterlegrouped'expertsviséàl'article31.Enpratique,lesobjectifsdeces
deuxarticlessontsuffisamment différentspourquelaCommissionetlecomitéscien­
tifiqueettechniqueaientchoisidedésignerdeuxgroupesdistinctspourremplir
cestâchesdifférentes.Lesecondgroupeestconnusousl'appellation degroupede
l'article37.
9.2.1.Legroupedel'article31
Cegroupeseréunittouslessixmoisenvironetlesprogrèsdesestravauxont
tendanceàêtrelents.Sonplusimportantprogrammeaétélapréparationd'avisàla
Commissionsurlesnormesdebaseetceciaposécertainesdifficultés augroupe.
Cesdifficultés ontenquelquesorteétéaggravéesparl'accessiondetroisnouveaux
Etatsmembresàpartirdu1erjanvier1973.Acettedate,lesnormesdebase,qui
étaientfondéessurdesrecommandations internationales publiéesen1962,setrou­
vaientàunstadeavancéderévisionafinqu'ellespuissentêtreharmonisées avecdes
recommandations internationales publiéesen1965.L'élargissement dugroupeen1973
aretardél'achèvementdecetterévision,enpartiepourtenircomptedesopinions
desnouveauxmembres,maisenpartieaussiparcequelesnouveauxEtatsmembresavaient
tendanceàavoirdesdirectives unevueautrequecellequiavaitétémiseaupoint
danslaCommunauté desSix.LesnouveauxEtatsmembress'attendaient àcequelesdi­
rectivessoientappliquées àlalettre,alorsqueLesEtatsmembresd'origineaccep­
taientd'appliquerl'espritplutôtquelalettredecesdirectives.Bienquecette
interprétation soitconformeàladéfinitiond'unedirective,lenombrededétails
administratifs danslesnormesdebaseaentraînédelonguesdiscussions surlespro­
blèmesd'application decesréglementations détailléesàdesstructureslégislatives
différentes .
Ladirective,quiharmonisaitlesnormesdebaseaveclesrecommandations inter­
nationalesde1965,afinalementétéadoptéeparleConseilenjuin1976,maismoins
d'unanplustard,denouvellesrecommandations internationales étaientpubliées.Le
groupedel'article31aconstituéunepetiteéquipederédactionchargéedepréparer
untexteréviséetcelui-ciaétésoumisparlaCommissionauConseilenjuin1979.
Endépitdestravauxpréliminaires,iln'yavaittoujourspasd'accordtotalentre
lesEtatsmembresetungroupedetravailtechniquedugroupedesquestionsatomiques
aéténécessairepourréglerlesdifférends.
9.2.2.Conclusions dugroupedel'article'31
Legroupedel'article31,dontlesmembressontmultidisciplinai res,constitue
unebasesérieusepourdonnerdesavisàlaCommissionsurunevastesériedesujets
dansledomainedelaradioprotection .

-32-
Ladiscussion desdirectives exige beaucoup detemps ,dufait desattitudes
différentes adoptées par LesEtats membres devant cesmêmes directives ,etparce
que Ladirective sur Lesnormes debase entre dans LedétaiL desméthodes decontrôLe ,
aLors qu'unedirective devrait être sous uneforme qui "Lietout Etat membre destina­
taire quant aurésuLtat àatteindre ,tout enLaissant aux instances nationaLes La
compétence quant àLaforme etauxmoyens "(traité Euratom ,articLe 161).
9.2.3 .Legroupe deL'articLe 37
Legroupe deL'articLe 37diffère dugroupe deL'articLe 31encesens qu'iL
traite essenti eLLement d'études decasspécifiques pLutôt que deprincipes généraux .
C'estpeut-être enconséquence deL'appLication desnormes debase que Legroupe
deL'articLe 37aconstaté quepresque tous LesexempLes derejets d'effLuents radio­
actifs àpartir descentraLes étaient assez minimes pour nepas infLuencer d'autres
Etats membres ,et iLaconcLu quesoneffort principaL devait être consacré àLa
discussion desmatières radioactives rejetées par une instaLLation nucLéaire encas
d'accident .Cette interprétation duterme "effLuent "asouLevé desdifficuLtés ,parce
qu'une Libération accidenteLLe diffère d'unrejet d'effLuents déLibéré encesens
qu'eLLe n'est pascontrôLée .UnEtat membre nepeut donc donner aucune garantie au
sujet deLaLimite d'uneteLLe Libération .Enpratique ,LesEtats membres ont fourni
uneévaLuation deLaquantité dematières quiserait Libérée encas decertains acci­
dents typiques ,mais iLn'yaguère eud'uniformité sur Labase deL'estimation deces
rejets .Legroupe s'estdonc efforcé d'étabLir ,aumoins pour Lesréacteurs àeau
Légère ,unesérie d'hypothèses pour uneévaLuation uniforme desconséquences d'unacci­
dent .Ceci donnera aLors unebase uniforme àLaCommission Lorsqu' eLLe utiLisera La
documentation d'unEtat membre pour évaLuer Lacontamination radioactive potentieLLe .
d'unautre Etat membre .ILnedevrait pasêtre nécessaire que Legroupe entreprenne une
réévaLuation desévaLuations desûreté effectuées par LesexpLoitants decentrales
etlesorganismes decontrôle dans lesEtats membres .
9.2.4 .ConcLusions dugroupe deL'articLe 37
SiLeterme "effLuent "estinterprété deLamanière conventionneLLe ,Lesexigen­
ces deL'articLe 37dutraité Euratom nesont pasréaListes ,étant donné LesfaibLes
rejets d'effLuents radioactifs quidans Lapratique proviennent d'instaLLations nu-
cLéaires .L'éLargissement deLadéfinition deseffLuents demanière àincLure Lesma­
tières rejetées àLasuite d'unaccident adonné Lieu àcertaines difficuLtés d'in­
terprétation ,que Legroupe estactueLLement entrain derégLer .ILserait peut-être
utiLe quechaque Etat membre précise LevoLume derejets pour LequeL iLexige de
prévoir desmesures d'urgence réelles àproximité dusite dans sespropres fron­
tières .L'effet surd'autres Etats membres d'unrejet decette ampleur pourrait
alors Stre évalué parlegroupe del'article 37etdesrecommandations pourraient
être faites àlaCommission sur lanécessité d'une étude del'efficacité de
mesures des deux côtés delafrontière .
9.2.5 .Recommandations
1. DenouveLLes directives étabLissant des normes debase pour Laradioprotection
devraient être LibeLLées entermes pLus généraux ,indiquant Lesprincipaux objectifs
etnormes àatteindre ,mais sans contenir Lesspécifications administratives détai L-
Lées quiconstituent Lamajeure partie deLadirective actueLLe .

-33-
2. Legroupe del'article 37doit traiter lesrelations entre unrejet spécifié de
matières radioactives dans l'environnement etlesdoses deradiation quienrésultent
dans lesEtats membres voisins .Ilnedoit paschercher àréévaluer lesévaluations de
sûreté nationales ,mais doit demander àchaque Etat membre decertifier que levolume
durejet prévu ,signalé àlaCommission ,est lemême que celui qui aservi àl'évalua­
tion desprocédures d'urgence dans lesfrontières del'Etat .
9.3 .Laséparation desactivités depromotion etderéglementation
Dans laplupart despays ,aussi bien dans laCommunauté qu'ailleurs ,lerôle du
gouvernement auxpremiers stades dudéveloppement del'énergie nucléaire aété unrôle
promotionnel ,encesens que lesorganismes gouvernementaux responsables ontfinancé ,
coordonné eteffectué destravaux derecherche etdéveloppement dans ledomaine de
l'énergie nucléaire jusqu' aumoment oùcette nouvelle source d'énergie pouvait être
reprise par l'industrie etpar lescompagnies distributrices d'électricité .Lestâches
croissantes deréglementation etd'inspection ontété àl'origine assumées par les
mêmes organismes quiavaient étéetsont toujours responsables deRetD,et>dans ,;
certains -cas,d'installations dedémonstration .Ceci engrande partie dufait dela
concentration pratiquement totale desconnaissances respectives dans cesmêmes orga­
nismes .Ledanger potentiel decedouble rôle apeut être étémis enévidence pour la
première fois par descritiques nucléaires américains ,quipensaient que leurs inter­
rogations àpropos desdangers del'énergie nucléaire neretenaient pas l'attention
quiconvenait delapart delaCommission américaine del'énergie atomique (USAEC ).
Ladécision ultérieure dedissoudre cetorganisme etdeconstituer des autorités sépa­
rées pour larecherche etledéveloppement enmatière d'énergie (Energy Research and
Development Agency )etpour lestâches decontrôle nucléaire (Nuclear Regulatory Com­
mission )aétésuivie àdesdegrés variés etselon desmodalités diverses partous
lesEtats membres delaCEE .Cesmodifications traduisaient laconscience deplus en
plus nette dufait que lacombinaison destravaux depromotion etderéglementation
dans unseul organisme portait atteinte àlaconfiance dupublic .
Lasituation àlaCommission estquelque peudifférente ,parce que laCommission
n'apasderôle réglementaire direct .Néanmoins ,elle tente d'avoir uneinfluence sur
lesmesures réglementaires desEtats membres etferait bien derevoir àlafois ses
dispositions structurelles pour lasûreté nucléaire etlaprotection sanitaire
etlerapport entre cesdispositions etsesactivités promotionnelles .

-34-
CHAPITRE10
RECOMMANDATIONS GENERALES ETCONCLUSIONS
Laplupartdenosrecommandations etconclusionsfigurentdansleschapitres
correspondants denotrerapportetlesrecommandations lesplusimportantes sontré­
suméesci-dessous.Enoutrecependant,nousavonsjugébondeformulercertaines
conclusionsgénéralesbasées,enpartie,surnostravauxentantquegroupeet,en
partie,surnotreexpériencegénéralecollective.
10.1.Principales recommandations
Nosrecommandations détaillées sonténoncéesdanslessectionssuivantes du
rapport:
2.4.;2.5.1.;3.4.;4.2.;5.6.;6.8.;7.5.;8.6.;9.1.1.et9.2.5.
Entermesplusgénéraux,nousinsistonssurlespointssuivants:
1.LeréacteurdeThreeMileIslandétaitvulnérable àcertainescatégoriesd'er­
reursdel'exploitant.Lesconceptions européennes nesontpasaussivulnérables.
Néanmoins,l'accidentsurvenuàThreeMileIslandadonnécertainesleçonsimportantes
auxconcepteursainsiqu'auxexploitants decentralesnucléaires,etlaCommissionet
lesEtatsmembresdoiventrevoirlesdeuxaspects.
2.Lefaitquedestransitoires trèssemblables àceluiquiadéclenchél'accident
àThreeMileIslands'étaientdéjàproduitsetavaientdéjàétésignalés,maisétaient
passésinaperçusauxyeuxdelaUSNuclearRegulatory CommissionetdelaMetropolitan
Edisonsoulignel'importancedelatransmissionfiable^entrelesexploitants,d'informa­
tionspertinentes ausujetd'anomaliessérieuses.Cesinformations doiventégalement
êtreenregistrées dansdesbanquesdedonnéesd'unaccèsfacilepourl'utilisateur,
cecipourlamiseenmémoiresystématique d'anomaliessurvenantdanslescentrales
nucléaires.Nousrecommandons quelaCommissionjoueunrôlebiendéfinidansl'éta­
blissementd'unetellebanquededonnées,oud'unréseaudebanquesdedonnées,desser­
vantlesdistributeurs d'électricité etlesautoritésdesûretédanstoutelaCom­
munauté.
3.Lechoixdessitesd'implantation descentralesnucléairesenEuropen'aqu'un
rôlelimitéàjouerdanslaprotectiondelapopulationoontreleseffetsdes
accidents.LaCommission oommelesEtatsmembresdoiventoeuvrerenvued'une
approcheuniformedelaquestiondel'implantation ,notammentdesinstallations à
proximitédesfrontièresnationales.
4.Desplansd'urgenceefficacesetlafournituresimultanéed'informations aupu­
blicpeuventréduired'unemanièresignificative lesconséquences d'unaccident.L'ac­
cidentsurvenuàThreeMileIslandafaitlapreuvedefaiblessesgraves,dontcer­
tainesexistentégalementenEurope.Pourdiminuercesfaiblesses,nousavonsformulé
desrecommandations auohapitre6et7etmaintenantnoussoulignonslespoints
suivants :
a)laCommissiondoitpublieruneétudecomparative desprocéduresd'urgenceactuelle­
mentenvigueurdanslesEtatsmembres;
b)lesautoritésnationaleshabilitées àdélivrerlespermisdoiventincluredansles
procéduresquiprécèdentladélivrancedesfuturesautorisations d'exploitation

-35-
unexamen desplans définissant Lerôle desdistributeurs d'électricité exploitant
lescentrales etlastructure organisationnelle dans lescas d'urgence ;
c)lesEtats membres etlaCommission doivent revoir leurs rôles respectifs dans
l'amélioration delatransmission desinformations aupublic encas d'accident .
5. Lesdispositions institutionnelles delaCommunauté sont nécessairement complexes ^
Néanmoins ,laCommission doit examiner dans quelle mesure elle pourrait améliorer sa
capacité derépondre rapidement auxbesoins delarecherche nucléaire etelle doit
également revoir 1'importance delastructure desescomités etlespossibilités des
services techniques etadministratifs qu'elle fournit auxcomités .
10.2 .Conclusions générales
Comme toute autre grande source dechaleur utile ,l'énergie nucléaire comporte
desrisques etdoit ,parconséquent ,être traitée àlafois avec attention etrespect .
Toute l'attention voulue n'éliminera pas cependant totalement lesrisques decette
sorte d'énergie ,oud'uneautre ,mais nous sommes parvenus àlaconclusion ,d'après
nostravaux etd'après notre expérience plus générale ,que lasanté publique et
lasûreté nebénéficieraient pas etpourraient même souffrir beaucoup duremplacement
del'énergie nucléaire par d'autres sources d'énergie facilement disponibles .
Aufuretàmesure que l'expérience sedéveloppera ,ondisposera demesures de
sûreté additionnelles .Lorsqu' elles peuvent être appliquées sans difficultés exces­
sives ,elles doivent être appliquées .Nous espérons que laCommission desCommunautés
européennes jouera unrôle dans ledéveloppement etlapromotion decesmesures de
sûreté additionnelles .Ilnesera pastoujours possible d'appliquer cesperfectionne­
ments auxanciennes installations ,mais lasûreté n'estpasunenotion absolue ,et
ledéveloppement d'améliorations pour lesinstallations futures n'annule pas lasû­
reté des anciennes installations .
Descraintes sont parfois formulées àpropos deproblèmes posés par l'énergie
nucléaire dans desdomaines autres que ceux qui ont étédiscutés dans cerapport .Nous
pensons enparticulier aux libertés civiles ,aux relations internationales etàcer­
tains aspects delaprotection del'environnement .Nous nesouhaitons pasparler de
cesproblèmes ,sicen'estpour exprimer notre ferme conviction quedessolutions
adéquates oubien existent ,oubien peuvent être trouvées ,tout aumoins dans lamesure
oùlesproblèmes sont spécifiques àl'énergie nucléaire .Nous avons finalement abouti
àlaconclusion que lessources nucléaires doivent continuer àjouer unrôle significa­
tifdans l'approvisionnement énergétique del'Europe .

ANNEXE1
II
(ActesdontLapublication n'estpasuneconditiondeLeurapplicabilité )
COMMISSION
DECISION DELACOMMISSION
du16mai1979relativeàlacréationd'ungrouped'expertsindépendants àhaut
niveauenmatièredesûreténucléaire
(79/520/Euratom)
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES,
vuletraitéinstituantlaCommunautéeuropéennedel'énergieatomique,
considérant que,àlasuited'unincidentsurvenule28mars1979dansunecen­
traleélectriquenucléaire situéeauxEtats-Unisd'Amérique,laCommission ademandé
àsesservicesdeluifournirunrapportsurlescausesetlesconséquences dudit
incident;
considérant que,àl'occasiondel'approbation decerapport,laCommission a
estiméquel'actioncommunautaire enmatièredesécuriténucléaire,tantdupointde
vuedesinstallations quedelaprotectiondespersonnesetdel'environnement ,de­
vraitêtrerenforcéeetqu'ilestopportun,àcettefin,deconfieràungroupe
restreintd'expertsindépendants latâchedemeneruneréflexiond'ensemblesurla
situationactuelledelasécuriténucléaireàl'intérieurdelaCommunauté,
DECIDE:
Articlepremier
1.Ilestinstituéungrouperestreintd'expertsindépendants àhautniveauen
matièredesûreténucléaire,ci-aprèsdénomméle"groupe".
2.LesmembresdugroupesontnommésparlaCommission,àtitrepersonnel,étant
entenduqu'ilsnepeuventappartenir àdesorganismesayantunintérêtéconomique
directdansl'énergienucléaire.
Unhautfonctionnaire delaCommissionpeutêtrenommémembredugroupe.Les
autresmembresserontnommésàl'extérieurdesservicesdesCommunautés .
Article2
1.LegroupeapourtâchededonnerdesavisàlaCommissionsurtouslesproblèmes
relatifsàlasituationactuelledelasécuriténucléaire àl'intérieurdelaCom­
munauté,ycomprissesimplications surleplandelaradioprotection etd'évaluerles

ANNEXE1
activitésmenéesparlesinstitutions communautaires danscedomaineafindeformu­
lertoutesuggestionpouvantservirdebaseàdesinitiativesspécifiques delaCom­
mission.IltransmetentoutcasàlaCommission unrapportsursesactivitésavant
le31décembre1979.
2.Legroupedoitnotamment :
-examinerlesrèglements,pratiques,normesetcritèresdesécuritéenvigueuret/ou
enélaboration danslesEtatsmembresetévaluerlesmodalitésdel'actioncommunau­
taireencoursenvuedeleurharmonisation,ycomprislesrésultatsdéjàacquissur
leplandeleurinventorisation ;
-étudierlesmodalitésd'unsystèmecommunautaire d'information surlesaccidents,
incidentsetanomaliesdefonctionnement desinstallations nucléaires;
-évaluerl'applicationactuelleduchapitreIIIdutraitéEuratom(protectionsani­
taire),notammentdesonarticle37(rejetd'effluentsradioactifs);

-2-
ANNEXE1
-évaluerLesactivitésmenéesjusquàprésentencequiconcernel'implantation des
installations nucléairesainsiquelesprincipesfondamentaux deprotectionopé­
rationnelle delapopulation (plansd'urgence)envuedeleurrenforcement surle
plancommunautaire ;
-examinerlesproblèmesliésàlaformationdupersonnelaffectéàl'exploitation des
installations nucléairesetplusspécifiquement celuiaffectéàdestâchesdesûreté
etdeprotectionsanitaire,tantsousl'angledel'harmonisation despratiqueset
desrèglements envigueurdanslesEtatsmembresquesousl'angled'actionspromo­
tionnelles àmenerdirectement parlaCommission;
-évaluerlesprogrammesderechercheetdedéveloppement dansledomainedelasûreté
nucléaireetdelaprotectionsanitaireencoursouenprojetdanslaCommunauté en
vuedeleurintensification éventuelledanscertainsdomaines;
-fourniruneappréciation d'ensemblesurlafaçondontlasûreténucléaireestorga­
niséeàl'intérieurdelaCommunautéetsuggérerdesformulesinstitutionnelles pos­
siblesvisantàuneséparation desautoritésresponsables dudéveloppement del'éner­
gienucléaire,decellesresponsables delaréglementation concernantlasécuritédes
installations nucléaires.
Article3
Lemandatdemembredugroupeexpirele31décembre1979.
Ilestrenouvelable .
LalistedesmembresestpubliéeparlaCommission auJournalofficieldesCom­
munautéseuropéennes pourinformation .
Article4
Lesecrétariat dugroupeseraassuréparlesecrétariat ducomitédecoordina­
tionsécuriténucléaire.
Article5
Sanspréjudicedesdispositions del'article194duTraité,lesmembresdu
groupesonttenusdenepasdivulguerlesrenseignements dontilsonteuconnaissance
parlestravauxdugroupe.
Article6
Laprésentedécisionentreenvigueurlejoursuivantceluidesapublication au
JournalofficieldesCommunautés européennes .
FaitàBruxelles,le16mai1979
ParlaCommission
GuidoBRUNNER
MembredelaCommission

-3-
ANNEXE1
II
(ActesdontLapublicationn'estpasuneconditiondeleurapplicabilité )
COMMISSION
DECISION DELACOMMISSION
du2octobre1979modifiantladécision79/520/Euratomencequiconcerneladurée
relativeàladuréedumandatdesexpertsenmatièredesûreténucléaire
(79/828/Euratom)
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES/
vuletraitéinstituantlaCommunautéeuropéennedel'énergieatomique,
vuladécision79/520/EuratomdelaCommission,du16mai1979,relativeàla
créationd'ungrouped'expertsindépendante àhautniveauenmatièredesûreténucléai­
re(1)etnotammentsonarticle3,
considérant qu'ilestnécessairedeprolongerjusqu'au31mai1980lemandat
dugrouped'expertscrééconformément auxdispositions del'articlepremierdela
décision79/520/Euratom,defaçonàpermettreaugroupedemeneràbienlatâchequi
luiaétéconfiée.
DECIDE:
Articlepremier
Laduréedumandatdugroupe,prévueàl'article3deladécision79/520/Euratom,
estprorogéejusqu'au31mai1980.
Article2
Laprésentedécisionentreenvigueurlejoursuivantceluidesapublication
auJournalofficieldesCommunautés européennes .
FaitàBruxelles,le2octobre1979
ParlaCommission
GuidoBRUNNER
MembredelaCommission
(1)J0n°L141du9.6.1979,page26.