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1.Nécessité d’une action de l’UE sur les pollinisateurs

Ces dernières années, l’attention du public a été attirée sur le sort dramatique des populations d’abeilles mellifères, qui ont connu des pertes dans l’UE et dans le monde entier. Derrière ce phénomène très médiatisé se cache un problème d’une ampleur beaucoup plus grande, à savoir le déclin spectaculaire de la présence et de la diversité de toutes sortes de pollinisateurs sauvages européens, notamment les abeilles sauvages, les syrphes, les papillons et les mites. De nombreuses espèces de pollinisateurs sont éteintes ou menacées d’extinction.

C’est un sérieux motif de préoccupation car les pollinisateurs font partie intégrante de tout écosystème sain. Sans eux, de nombreuses espèces végétales déclineraient et finiraient par disparaître, de même que les organismes qui en dépendent, ce qui pourrait avoir de graves conséquences écologiques, sociales et économiques. Les cultures qui dépendent des pollinisateurs sont tributaires de la pollinisation animale à des degrés divers. On estime que 5 à 8 % de la production agricole mondiale actuelle est directement attribuable à la pollinisation animale. Rien que dans l’UE, environ 84 % des espèces cultivées et 78 % des espèces de fleurs sauvages dépendent, au moins en partie, de la pollinisation animale. Près de 15 milliards d’euros de la production agricole annuelle de l’UE sont directement attribués aux insectes pollinisateurs.

Le premier rapport mondial sur les pollinisateurs publié par la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques désigne les changements d’affectation des terres, l’agriculture intensive ainsi que l’utilisation de pesticides, la pollution de l’environnement, les espèces exotiques envahissantes, les agents pathogènes et les changements climatiques comme les principales menaces qui pèsent sur pollinisateurs. Il identifie également des lacunes importantes dans la connaissance du fonctionnement de ces facteurs et la nécessité d’une action intersectorielle pour y remédier. La Convention sur la diversité biologique a approuvé les conclusions du rapport et souligné l’importance des pollinisateurs et des services écosystémiques qu’ils fournissent pour atteindre un certain nombre des objectifs de développement durable des Nations unies.

L’UE a mis en place une série de mesures bénéfiques pour les pollinisateurs, notamment dans le cadre des politiques environnementales et sanitaires (en particulier les directives «Oiseaux» et «Habitats» et la législation européenne sur les pesticides), ainsi que dans le cadre de la politique agricole commune, la politique de cohésion et de la politique de recherche et d’innovation. Il existe également un certain nombre de stratégies nationales et régionales en faveur des pollinisateurs. Cependant, à ce jour, il n’y a pas eu d’action unique et coordonnée de l’UE pour lutter contre le déclin des pollinisateurs grâce à une approche intégrée impliquant différents secteurs et domaines politiques. Il est impératif que l’UE et ses États membres unissent leurs forces pour lutter contre ce problème.

La présente communication présente des objectifs stratégiques et un ensemble d’actions à entreprendre par l’UE et ses États membres pour lutter contre le déclin des pollinisateurs dans l’UE et contribuer aux efforts mondiaux de conservation. Elle établit le cadre d'une approche intégrée du problème et d'une utilisation plus efficace des outils et des politiques existants.

Cette initiative illustre l’ambition de la Commission d’accélérer la marche vers la réalisation de l’objectif Europe 2020 d’enrayer la perte de biodiversité et des services écosystémiques, réaffirmée par le Plan d’action pour le milieu naturel, la population et l’économie. Elle répond aux appels lancés par le Parlement européen et le Conseil en faveur d’une action visant à protéger les pollinisateurs et leurs habitats afin de mettre un terme à leur déclin. La consultation publique réalisée dans le cadre de la préparation de cette initiative a établi que les groupes de parties prenantes, et en particulier le grand public, sont fortement favorables à une initiative de l'UE sur les pollinisateurs.

2.Composantes de l’initiative

Les objectifs et les actions définis dans la présente initiative visent à améliorer les connaissances scientifiques sur le déclin des insectes pollinisateurs, à lutter contre ses principales causes connues et à renforcer la collaboration entre tous les acteurs concernés. Bien que l’accent soit mis sur les pollinisateurs sauvages, cette initiative aborde les problèmes communs à tous les pollinisateurs. Par conséquent, elle profitera également aux pollinisateurs domestiques, en particulier aux abeilles mellifères, et complétera le soutien qu'apporte déjà l’UE en faveur de l’apiculture et de la santé des abeilles.

Bien que les actions proposées soient conçues pour être mises en œuvre à court terme, elles initieront des processus clés et mettront en place des mécanismes destinés à relever le défi de manière holistique sur le long terme. La réussite de la mise en œuvre de ces actions nécessitera des ressources financières et humaines adéquates. Les décideurs politiques et les autorités publiques ne peuvent pas relever le défi tout seuls; les citoyens de l’UE et le secteur des entreprises devront également participer.

PRIORITÉ Nº I: Améliorer les connaissances sur le déclin des pollinisateurs, ses causes et ses conséquences PRIORITÉ Nº II: Lutter contre les causes du déclin des pollinisateurs PRIORITÉ NºIII: Sensibiliser, engager la société dans son ensemble et promouvoir la collaboration

Cette initiative établit des objectifs à long terme et des actions à court terme selon trois priorités:

Le tableau en annexe fournit des détails sur les différentes actions et sous-actions s'inscrivant dans chaque priorité.

2.1.PRIORITÉ Nº I: Améliorer les connaissances sur le déclin des pollinisateurs, ses causes et ses conséquences

L’UE a déjà soutenu l'acquisition de connaissances précieuses (par exemple grâce aux projets ALARM et STEP et à la liste rouge européenne). Bien que celles-ci démontrent clairement un déclin alarmant des pollinisateurs et justifient des mesures immédiates, les connaissances dont on dispose pâtissent encore de lacunes considérables. L’ampleur du déclin n’est pas connue et ses répercussions sur la société humaine et l’économie ne sont pas encore totalement comprises. Bien que les principales menaces pesant sur les pollinisateurs soient établies et permettent d’entreprendre des actions immédiates fondées sur les connaissances, la connaissance de leurs effets individuels et de leur interaction nécessite des recherches plus approfondies. L’amélioration des connaissances représente donc une pierre angulaire de cette initiative et nécessitera des efforts conjoints de la Commission, des États membres, de l’Agence européenne pour l’environnement, des milieux universitaires, des parties prenantes et des citoyens.

Les espèces et les populations de pollinisateurs de l’UE doivent être mieux surveillées. Le développement d’un processus de surveillance coordonné visant à combler le déficit de connaissances sur leur statut et leurs tendances nécessitera un effort conjoint de l’UE et de ses États membres. Un groupe d’experts techniques sera nécessaire pour mettre au point une méthodologie de surveillance rentable et normalisée. La science citoyenne, les outils des TIC et des technologies telles que la codification de l’ADN en codes-barres et l’apprentissage automatique peuvent contribuer à ce processus. Des données de bonne qualité issues de la surveillance sur le terrain permettront d’évaluer les espèces de pollinisateurs menacées et de développer des indicateurs solides sur la pollinisation. Ces indicateurs permettraient d’évaluer les incidences de diverses politiques de l’UE, principalement dans les domaines de l’environnement, de l’agriculture et de la santé, et de suivre les progrès de l’UE accomplis dans la réalisation des objectifs de développement durable nº 2 («faim zéro») et nº 15 (vie terrestre).. Couplés aux données sur les menaces qui pèsent sur les pollinisateurs et la pollinisation, ils permettraient de réaliser une évaluation intégrée du déclin des pollinisateurs, ainsi que de ses conséquences sur la société et sur l’économie, grâce à des outils tels que la cartographie et l’évaluation des écosystèmes et de leurs services et la comptabilisation du capital naturel pour les pollinisateurs et la pollinisation, en vue de concevoir des réponses politiques adéquates.