[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 27.6.2007

COM (2007) 360 final

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL

sur l’évolution du marché des produits laitiers et des produits concurrents

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL

sur l’évolution du marché des produits laitiers et des produits concurrents

INTRODUCTION

Le règlement (CEE) n° 1898/87 du Conseil concernant la protection de la dénomination du lait et des produits laitiers lors de leur commercialisation[1] établit à l'article 4, paragraphe 3, l'obligation pour les États membres de communiquer chaque année, avant le 1er octobre, un rapport sur l’évolution du marché des produits laitiers et des produits concurrents. La Commission fait ensuite rapport au Conseil avant le 1er mars de l'année suivante.

Toutefois, la Commission n'a reçu aucune communication pendant plusieurs années et n'a en conséquence pas présenté de rapport au Conseil au cours de ces années. En 2006, la Commission a demandé aux États membres de fournir à nouveau leur contribution pour l'établissement d'un tel rapport, mais seulement dix d'entre eux ont communiqué les informations requises, la plupart après la date limite fixée à l'article 4, paragraphe 3, c'est-à-dire le 1er octobre.

Aucun État membre n'était en mesure de fournir des statistiques sur le marché des produits concurrents du lait et des produits laitiers, mais, pour le reste, les États membres considèrent que certaines dénominations peuvent très souvent tromper les consommateurs. Dans les magasins de détail, les produits laitiers et les produits concurrents sont fréquemment disposés sur le même rayonnage et peuvent présenter des emballages similaires. Le consommateur peut donc être trompé par le produit concurrent si celui-ci n'est pas clairement identifié comme un produit non laitier.

Le présent rapport fournit des informations sur les marchés des produits laitiers et les diverses situations dans les États membres produisant différents produits laitiers ou privilégiant une catégorie particulière de lait de consommation.

Il n'existe pratiquement aucune donnée en ce qui concerne les produits concurrents, mais le sentiment général est que l'incidence de tels produits est encore marginale. Les prix inférieurs de ces produits représentent néanmoins un avantage en leur faveur.

S'il apparaît que les fabricants respectent les règles d'étiquetage des produits concurrents, les détaillants en revanche ne semblent pas toujours se conformer au règlement, ce qui risque évidemment d'induire le consommateur en erreur.

Le règlement (CEE) n° 1898/87 doit continuer à être appliqué, car il assure à la fois l'étiquetage correct du lait et des produits laitiers et l'homogénéité des conditions de concurrence entre les produits laitiers et les autres produits. Le rapport annuel ne semble cependant plus pouvoir se justifier.

ÉVOLUTION DU MARCHÉ DES PRODUITS LAITIERS

Il est notoire que les tendances en matière de consommation indiquent une baisse d'intérêt pour la fraction lipidique du lait, en raison des préoccupations liées à la santé et des nouvelles habitudes de consommation (par exemple, moins de cuisine dans les familles à taille réduite), et une plus grande utilisation de la fraction protéique, notamment sous la forme d'ingrédients alimentaires.

La consommation de produits de base tels que le beurre et le lait liquide s'est orientée vers des produits plus sophistiqués, adaptés aux goûts des consommateurs. Plutôt que du lait nature, les enfants préfèrent maintenant boire du lait aromatisé, une tendance qui a clairement été remarquée dans le cadre de la distribution de lait aux écoles. Le lait en lui-même est moins demandé alors que les aliments et les boissons contenant des ingrédients laitiers sont particulièrement à la mode: mélanges de jus de fruit et de lait ou de produits laitiers, cappuccino et boissons similaires, chaudes ou froides, sont maintenant largement disponibles et consommés.

Les préoccupations en matière de santé ont entraîné la mise sur le marché de produits moins gras, mais il est à noter que la teneur en matière grasse ou en sucre de certains produits alimentaires transformés, consommés à la place des produits de base, peut être au moins aussi importante que dans les «anciens» produits de base.

Les produits laitiers de base peuvent également être remplacés par des produits alimentaires contenant des ingrédients laitiers, fabriqués principalement à partir de la fraction protéique. Les produits à base de lactosérum, autrefois considéré comme un résidu dont l'élimination était problématique, sont présentés à présent comme des «produits alimentaires sains» ou comme des composantes essentielles des aliments diététiques. Au début de l'année 2007, les prix du lactosérum se sont envolés à un niveau jamais atteint jusqu'alors.

L'évolution du marché du lait de consommation montre clairement que la préférence des consommateurs va de plus en plus vers le lait demi-écrémé ou écrémé et certains États membres ont pu bénéficier de dérogations autorisant la commercialisation de lait de consommation[2] dont la teneur en matière grasse ne correspond pas aux catégories habituelles (lait entier de l'ordre de 2,8 – 3,2 % au lieu de 3,5 % minimum et lait demi-écrémé de l'ordre de 1,0 – 2,5 % au lieu de 1,5 – 1,8 %). Ces dérogations ont pour effet de limiter la production et la commercialisation du lait en question à l'État membre concerné. Une proposition a été présentée au Conseil en février 2007 visant à supprimer les exigences relatives à la teneur en matière grasse pour le lait de consommation à l'intérieur de l'UE, ouvrant ainsi le marché intérieur au lait produit par n'importe quel État membre et offrant un choix plus large aux consommateurs.

Les habitudes en ce qui concerne le lait de consommation diffèrent selon les États membres. Pour l'UE-25, le lait entier représente plus d'un tiers du lait de consommation, le lait demi-écrémé plus de 50 % et le lait écrémé 10 %. Les données nationales indiquent cependant des écarts considérables entre les États membres: ainsi, alors que dans certains pays, la consommation de lait écrémé est marginale (moins de 3 %), elle peut représenter dans d'autres pays tels que le Danemark 49 % du lait de consommation.

Lait de consommation | 100% |

Lait entier | 36% |

Lait demi-écrémé | 54% |

Lait écrémé | 10% |

Dans le secteur des matières grasses tartinables , des normes spécifiques ont été établies[3], car la margarine et les mélanges, mais également les pâtes à tartiner laitières, contenant moins de matières grasses (généralement de 40 % ou 60 %) représentent une alternative au beurre (dont la teneur est de 80 % ou 82 %). Les données relatives à la consommation indiquent que les consommateurs sont plus influencés dans leur choix par la teneur en matière grasse que par la dénomination «beurre».+ Le beurre reste cependant une référence du point de vue de la qualité, ainsi que le montre l'utilisation de dénominations commerciales telles que «glace saveur beurrée», sans qu'il y ait de beurre parmi les ingrédients, ou «biscuits au beurre», alors que le consommateur ne peut savoir avec certitude s'il sont fabriqués avec du beurre ou avec d'autres matières grasses. Il convient de remarquer que la Pologne a signalé des ventes plus importantes de beurre dans les semaines précédant les congés traditionnels, tandis que les autres matières grasses sont largement utilisées pour les autres occasions.

Le choix du beurre est également guidé par des considérations économiques. Il en est de même pour la plupart des produits laitiers: les consommateurs les plus aisés ont tendance à choisir des produits plus savoureux.

Le yoghourt est un produit à succès, dont la production est en hausse constante. Certains yoghourts de base, nature, sucrés ou non sucrés, ont cédé la place à des yoghourts aromatisés ou des produits agrémentés de fruits, de fruits secs ou de céréales. Les catégories des boissons fermentées sont en général en plein développement et certaines peuvent contenir des probiotiques. Dans le secteur des «produits alimentaires sains», le prix ne semble pas être le paramètre principal, car les produits vendus comme des produits allégés ou sains sont bien plus chers que les produits qui ne présentent pas de caractéristique nouvelle.

Le fromage est un autre produit très demandé et sa production augmente de façon régulière. Le fromage s'affirme de plus en plus comme l'une des composantes principales d'un régime alimentaire équilibré, grâce notamment à une gamme élargie de produits contenant moins de matières grasses. Les nouvelles spécialités fromagères, le fromage utilisé dans les sandwiches ou les salades, le fromage râpé ou en poudre pour un usage culinaire ou le fromage sous la forme de produit transformé, ont également stimulé la consommation, tout comme le fait que le fromage constitue un substitut aux produits carnés lorsque survient une crise sanitaire entraînant la perte de confiance des consommateurs.De plus, la réduction du temps de maturation ou l'apparition de marques moins chères ont contribué à rendre certains produits fromagers de plus en plus abordables pour un nombre croissant de consommateurs.

Les indications nutritionnelles, telles que la «signalisation tricolore» utilisée au Royaume-Uni, peuvent avoir une incidence sur la consommation de produits tels que le fromage. Un grand nombre de fromages porteront en effet une indication rouge, signifiant qu'ils sont riches en matières grasses. Un tel étiquetage ne prend cependant pas en considération la taille des portions habituellement consommées, mais uniquement la valeur absolue en matières grasses du produit.

LES PRODUITS CONCURRENTS

Lors de la préparation du présent rapport, les services de la Commission ont repéré plusieurs produits qui ne respectent pas les dispositions du règlement (CEE) n° 1898/87 et ont notamment remarqué les dénominations suivantes:

- «fromage» de soja,

- lait avec gelée royale (vu sur internet),

- lait avec isoflavones de soja,

- lait avec stérols végétaux.

Les États membres interprètent de façons différentes le règlement (CEE) n° 1898/87. Alors que certains interdisent de telles dénominations, d'autres ne semblent prendre aucune mesure pour empêcher ces dénominations abusives.

Les États membres ne font état d'aucun cas particulier, mais on peut supposer que les fabricants de produits à base de soja, de riz ou d'avoine étiquètent correctement leurs marchandises en tant que boissons ou produits à base de soja, de riz ou d'avoine, même si, parfois, ils font référence aux avantages de ces produits par rapport aux produits laitiers (sans lactose et sans cholestérol).

Les cas de violation du règlement (CEE) n° 1898/87 ont plutôt été signalés dans les secteurs de la distribution et de la restauration.

Certains détaillants font la publicité de leurs produits en associant les dénominations protégées du lait à des produits non laitiers dans les dépliants ou les affiches en magasin. Les consommateurs peuvent être trompés par des produits qui ont l'apparence de produits laitiers et qui sont disposés près des produits laitiers ou par une indication confuse des ingrédients pour un produit particulier.

Il a également été noté l'existence de glace au «lait» de soja ou de riz.

Même les fabricants traditionnels de produits laitiers ont élaboré des produits concurrents des produits laitiers et les consommateurs peuvent être induits en erreur en raison de leur confiance dans une marque, associée à des produits laitiers, et acheter des produits sans savoir nécessairement ce qu'ils contiennent.

Il a été signalé que certains producteurs de denrées alimentaires n'utilisent pas les dénominations sur leurs produits, mais associent leur marque à des garanties qualitatives. Cette démarche montre que la confiance du consommateur se porte sur une marque plutôt que sur un produit.

Les consommateurs qui mangent à l'extérieur sont très dépendants de la fiabilité des informations fournies par les restaurants et autres établissements similaires, étant donné qu'ils sont dans l'incapacité de savoir si les produits qui leur sont servis sont des produits laitiers ou non. Les produits servant à la fabrication des crèmes, des sauces et des desserts ne sont pas indiqués et même la crème pour le café, présentée en vrac ou en portions individuelles, n'est pas clairement identifiée en tant que produit laitier par rapport à un produit concurrent.

Enfin, les magazines ou les publications traitant des questions de santé n'utilisent pas toujours correctement les dénominations protégées, par exemple en utilisant dans les descriptions ou les recommandations la dénomination «lait de soja» ou d'autres dénominations protégées.

INNOVATIONS

Les produits laitiers semblent avoir perdu, dans une certaine mesure, leur image de produits nécessaires à la bonne croissance des enfants et sont de plus en plus considérés et commercialisés comme des aliments-plaisir, associés à la bonne chère, fournissant également des éléments nutritionnels essentiels tels que le calcium.

Les produits étiquetés «bio» sont à présent largement disponibles dans les magasins de détail, alors qu'ils étaient il y a encore quelques années des produits de niche coûteux. Ils sont vendus à un prix plus élevé et peuvent également se révéler plus rentables pour les producteurs de lait.

Parmi les innovations récentes dans le secteur des produits laitiers, il est à signaler l'apparition d'un produit dénommé Labam (boisson de lait fermenté) répondant aux habitudes des populations originaires d'Afrique du Nord.

CONCLUSIONS

Il est globalement positif que les consommateurs trouvent sur le marché des produits répondant à leurs besoins ou à leurs attentes. Il est cependant capital que chaque consommateur sache exactement ce qu'il achète et que toute confusion soit évitée.

Grâce au règlement (CEE) n° 1898/87, les consommateurs et les producteurs ont été assurés que les produits laitiers bénéficient de dénominations correctes et que ces dénominations protégées ne puissent être utilisées par d'autres produits éventuellement placés sur le même rayonnage. La concurrence loyale doit être la règle et les consommateurs doivent pouvoir faire leur choix sur la base d'informations complètes et fiables. Il est important que les fabricants de produits laitiers soient en mesure de commercialiser leurs produits dans un environnement compétitif sain face aux produits concurrents.

Les règles relatives à l'étiquetage des produits concurrents semblent être correctement appliquées par les fabricants, mais les détaillants ne sont pas aussi respectueux et le risque est grand d'induire le consommateur en erreur.

Certains États membres sont susceptibles de voir commercialisés sur leur marché intérieur des produits qui ne sont pas en conformité avec le règlement (CEE) n° 1898/87. La Commission surveillera attentivement l'application de ce règlement et rappelle aux États membres qu'ils sont tenus de faire respecter la législation communautaire et de prévenir les abus.

En outre, il se peut que des produits visés à l'article 3, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (CEE) n° 1898/87 soient commercialisés dans plusieurs États membres. Lesdits produits sont énumérés dans la décision 88/566/CEE. Le cas échéant, les États membres sont invités à contacter la Commission et à lui faire part de leurs observations sur la question afin qu'elle examine ces dénominations et, si cela est justifié, propose une modification de la décision susmentionnée.

Il n'existe que peu de données en ce qui concerne les produits concurrents, mais le sentiment général est que l'incidence de tels produits est encore marginale. Les prix inférieurs de ces produits représentent néanmoins un avantage en leur faveur.

Enfin, il convient de reconsidérer la fréquence d'un rapport sur les produits concurrents des produits laitiers, dans la mesure où la valeur d'un rapport annuel sur l'évolution de ces marchés peut être mise en doute. Un rapport tous les trois à cinq ans semble suffisant pour suivre les tendances de la consommation pour ces produits. La Commission considérera en conséquence la possibilité de soumettre une proposition de modification du règlement (CEE) n° 1898/87 du Conseil.

[1] JO L 182 du 3.7.1987, p. 36.

[2] Règlement (CE) n° 2597/97 du Conseil établissant les règles complémentaires de l'organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne le lait de consommation (JO L 351 du 23.12.1997, p. 13).

[3] Règlement (CE) n° 2991/94 du Conseil établissant des normes pour les matières grasses tartinables (JO L 316 du 9.12.1994, p. 2).