Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

(2020/C 57/08)

La présente communication est publiée conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission (1).

COMMUNICATION RELATIVE À L’APPROBATION D’UNE MODIFICATION STANDARD

«Saumur-Champigny»

PDO-FR-A0147-AM02

Date de la communication: 18/11/2019

DESCRIPTION ET MOTIFS DE LA MODIFICATION APPROUVÉE

1. Dénomination géographique

Au II et au point b) du 2° du XII du chapitre 1 le terme complémentaire est enlevé après « dénomination géographique ».

Un certain nombre de cahiers des charges d’appellation du Val de Loire autorisent de faire référence à la grande région « Val de Loire », par l’utilisation de ce qu’il est convenu d’appeler la dénomination géographique éponyme, dont l’étiquetage est soumis à des dispositions particulières prévues dans le cahier des charges. Dans certains cas il existe des dénominations géographiques complémentaires qui font référence à des unités géographiques plus petites et à des conditions de productions plus restrictives. Ici afin d’éviter toute confusion, le mot « complémentaire » a été soustrait.

Le document unique relatif aux conditions complémentaires est modifié en conséquence au point 9.

2. Aire géographique

Au point 1 du IV du chapitre I la phrase « La récolte des raisins, la vinification, l’élaboration et l’élevage des vins sont assurés sur le territoire des communes suivantes : » est remplacée par « Toutes les étapes de la production ont lieu dans l’aire géographique dont le périmètre englobe le territoire des communes suivantes, sur la base du code officiel géographique de 2018 : ». Il est également ajouté la phrase : « Les documents cartographiques représentant l’aire géographique sont consultables sur le site internet de l’Institut national de l’origine et de la qualité. ».

La rédaction proposée du point relatif à l’aire géographique vise à simplifier la présentation et lève toute ambiguïté quant à la définition des phases (vinification, élaboration, élevage…).

Modification rédactionnelle : la liste des entités administratives prend en compte les fusions ou autres modifications du zonage administratif intervenues depuis l’homologation du cahier des charges. Pour plus de sécurité juridique, elle est référencée par rapport à la version en vigueur du code officiel géographique, édité chaque année par l’INSEE. Le périmètre de l’aire géographique reste strictement identique.

Enfin, mention est faite de la mise à disposition, sur le site internet de l’INAO, des documents cartographiques représentant l’aire géographique pour une meilleure information du public.

Le document unique relatif à la zone géographique est modifié en conséquence au point 6.

3. Aire parcellaire délimitée

Au 2° du point IV du chapitre 1er du cahier des charges, après les mots «5 septembre 2007» sont ajoutés les mots « et 19 janvier 2017».

Cette modification a pour objet d’ajouter la date d’approbation par l’autorité nationale compétente d’une modification de l’aire parcellaire délimitée au sein de la zone géographique de production. La délimitation parcellaire consiste à identifier au sein de l’aire géographique de production, les parcelles aptes à la production de l’appellation d’origine protégée considérée.

Le document unique n’est pas affecté par cette modification.

4. Aire de proximité immédiate

Au point 3 du IV du chapitre 1 la liste des communes est remplacée par :

— département des Deux-Sèvres : Saint-Martin-de-Mâcon, Tourtenay ;

— département d’Indre-et-Loire : Chinon ;

— département de Maine-et-Loire : Artannes-sur-Thouet, Brézé, Brossay, Cizay-laMadeleine, Le Coudray-Macouard, Courchamps, Distré, Doué-en-Anjou (anciens territoires des communes déléguées de Concourson-sur-Layon, Doué-la-Fontaine, Forges, Meigné et Les Verchers-sur-Layon), Épieds, Fontevraud-l’Abbaye, Montreuil-Bellay, Le Puy-Notre-Dame, Rou-Marson, Saint-Just-sur-Dive, Saumur, Terranjou (ancien territoire de la commune déléguée de Chavagnes), Les Ulmes, Vaudelnay ;

— département de la Vienne : Berrie, Curçay-sur-Dive, Glénouze, Pouançay, Ranton, Saint-Léger-de-Montbrillais, Saix, Ternay, Les Trois-Moutiers.

Cela permet de prendre en compte les différentes fusions de communes intervenues depuis la dernière version du cahier des charges. Le périmètre de l’aire de proximité immédiate reste strictement identique.

Le document unique relatif aux conditions complémentaires est modifié en conséquence au point 9.

5. Disposition agroenvironnementale

Au point 2 du VI du chapitre 1 il est ajouté après végétation spontanée : « ou justifie de l’utilisation de produits de biocontrôle homologués par les Pouvoirs publics en viticulture. En cas d’utilisation d’herbicides de biocontrôle sur une parcelle, l’utilisation d’autres herbicides est interdite. »

Cette modification accompagne l’évolution actuelle des pratiques des opérateurs en faveur de l’agroécologie dans l’ensemble du vignoble angevin. Elle reflète la prise en compte croissante de la préoccupation environnementale dans les itinéraires techniques. En favorisant la présence d’un couvert végétal, ou bien la réalisation d’un désherbage mécanique, ou encore l’utilisation de produits de biocontrôle, elle conduit à une réduction de l’emploi des herbicides chimiques. Cette réduction des herbicides doit permettre de renforcer la protection des sols viticoles et de préserver leurs fonctionnalités naturelles (fertilité, biodiversité, épuration biologique), ce qui participe à la qualité et l’authenticité des vins et conforte la notion de terroir.

Le document unique n’est pas affecté par cette modification.

6. Ban des vendanges

Au point 1 du VII du chapitre 1 la phrase « La date de début des vendanges est fixée selon les dispositions de l’article D. 645-6 du code rural et de la pêche maritime. » est supprimée.

La fixation d’une date de début des vendanges n’est plus nécessaire aujourd’hui, car les opérateurs disposent désormais d’une large palette d’outils leur permettant d’apprécier au plus juste la maturité des raisins. Chaque opérateur dispose d’un certain nombre de dispositifs et d’équipements, tant individuels que collectifs, qui permet de déterminer avec précision la date optimale pour enclencher la récolte de chaque parcelle, en fonction des objectifs de production.

Le document unique n’est pas affecté par cette modification.

7. Richesse en sucres

Au point c du 1 du IX du chapitre 1 il est ajouté après glucose + fructose « des vins, après fermentation ».

Cette modification est faite afin d’éviter toute confusion avec la richesse en sucre avant fermentation, il est en effet important de préciser que cette teneur doit être vérifiée après fermentation.

Le document unique relatif à la description des vins est modifié en conséquence au point 4.

8. Morceaux de bois

Au point d) du 1 du IX du chapitre I du cahier des charges, après les mots « l’utilisation de morceaux de bois est interdite » sont ajoutés les mots « sauf pendant la vinification ».

Cette modification vise à lever l’interdiction d’incorporation de morceaux de bois de chêne pendant la vinification des vins rouges de l’appellation. En ce sens, les producteurs veulent conforter la typicité des vins de l’appellation en tant que produits fruités et souples, prêts à boire dès leur jeune âge. Utilisés au cours de la vinification, les tanins du bois permettent une meilleure expression du fruité et développent la structure des vins en leur apportant de la rondeur et de la longueur en bouche, tout en assurant la stabilité de la couleur dans le cas de vieillissement.

Le document unique relatif aux pratiques œnologiques spécifiques est modifié en conséquence au point 5.

9. Capacité de cuverie

Au point e du 1 du IX du chapitre 1 la phrase : « Tout opérateur dispose d’une capacité de cuverie de vinification égale au moins à 1,4 fois le rendement moyen de l’exploitation sur les cinq dernières années. » est remplacée par la phrase : « Tout opérateur dispose d’une capacité de cuverie de vinification égale au moins à 1,4 fois le volume moyen vinifié au cours des cinq dernières années. »

Dans le cahier des charges, il était fait référence non pas à une capacité volumique (exprimée en hl ou en m3) mais à un rendement, c’est-à-dire un volume de récolte divisé par la surface en production (exprimé par exemple en hl/ha). La modification proposée permet de remédier à cette incohérence sur le plan des grandeurs, sans rien changer sur le fond (minimum toujours fixé à 1,4 fois le volume moyen vinifié par l’exploitation au cours des campagnes précédentes).

Le document unique n’est pas affecté par cette modification.

10. Circulation des vins

Le point b du 4 du IX du chapitre 1 relatif à la date de mise en circulation des vins entre entrepositaires agréés est supprimé.

Le document unique n’est pas affecté par cette modification.

11. Lien avec la zone géographique

Il est ajouté Agricole dans « Société Agricole et Industrielle d’Angers » car le titre de cette revue était incomplet. La correction proposée permet de remédier à cette omission.

Le document unique relatif au lien est modifié en conséquence au point 8.

12. Mesure transitoire

La mesure transitoire figurant au 1° du XI du cahier des charges est supprimée étant parvenue à échéance en 2017.

Le document unique n’est pas affecté par cette modification.

13. Règles d’étiquetage

Il est ajouté un point 1°

« 1 Dispositions générales Les vins pour lesquels, aux termes du présent cahier des charges, est revendiquée l’appellation d’origine contrôlée “ Saumur-Champigny ” et qui sont présentés sous ladite appellation, ne peuvent être déclarés après la récolte, offerts au public, expédiés, mis en vente ou vendus sans que, dans la déclaration de récolte, dans les annonces, sur les prospectus, étiquettes, factures, récipients quelconques, l’appellation d’origine contrôlée susvisée soit inscrite. »

Il s’agit d’un oubli concernant une règle présente dans tous les cahiers des charges.

Le document unique n’est pas affecté par cette modification.

14. Tenue de registre

Au point 3 du II du chapitre 2 les mots « en puissance » sont remplacés par « naturel ».

Par cohérence avec le mode de rédaction retenu dans l’ensemble des cahiers des charges de la zone Anjou Saumur, la formulation « titre alcoométrique volumique naturel » se substitue aux expressions « titre en puissance » ou « degré ». Ces modifications améliorent la lisibilité de ces cahiers des charges. L’harmonisation des dispositions relatives à la tenue de registres visent à faciliter la rédaction du plan d’inspection et le contrôle de ces registres.

Le document unique n’est pas affecté par cette modification.

15. Points principaux à contrôler

Le chapitre 3 a été revu pour une mise en cohérence de la rédaction des points principaux à contrôler dans les cahiers des charges de la zone Anjou Saumur.

Le document unique n’est pas affecté par cette modification.

DOCUMENT UNIQUE

1. Dénomination du produit

Saumur-Champigny

2. Type d’indication géographique

AOP - Appellation d’origine protégée

3. Catégories de produits de la vigne

1. Vin

4. Description du ou des vins

Les vins sont des vins tranquilles rouges. Ils présentent :

— un titre alcoométrique volumique naturel minimum de 10,5 %

— teneur maximale en sucres fermentescibles, après fermentation, de 3 g/l.

Les vins ne dépassent pas, après enrichissement, le titre alcoométrique volumique total de 12,5 %.

La fermentation malolactique est obligatoirement achevée. Les vins prêts à être mis en marchés en vrac ou au stade du conditionnement présentent une teneur en acide malique ≤ 0,4 g/l.

Les vins présentent une robe souvent rubis foncé annonçant fréquemment des arômes de fruits rouges ou de violette. Frais, ronds et souples, ils sont capables de dévoiler leur charme aussi bien dans leur jeunesse qu’après quelques années de conservation.

Les autres critères suivent la réglementation en vigueur.

Caractéristiques analytiques générales Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) Acidité totale minimale Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

5. Pratiques vitivinicoles

a. Pratiques œnologiques essentielles

Pratiques œnologiques spécifiques

Densité de plantation - Ecartement

Pratique culturale

Les vignes présentent une densité minimale à la plantation de 4 000 pieds à l’hectare. Ces vignes ne peuvent présenter un écartement entre les rangs supérieur à 2,50 mètres et un écartement entre les pieds sur un même rang inférieur à 1 mètre.

Les parcelles de vignes présentant une densité à la plantation inférieure à 4 000 pieds à l’hectare mais supérieure ou égale à 3 300 pieds à l’hectare bénéficient, pour leur récolte, du droit à l’appellation d’origine contrôlée sous réserve du respect des dispositions relatives aux règles de palissage et de hauteur de feuillage fixées dans le cahier des charges de l’appellation. Ces parcelles de vigne ne peuvent présenter un écartement entre les rangs supérieur à 3 mètres et un écartement entre les pieds sur un même rang inférieur à 1 mètre.

Règles de taille

Pratique culturale

Les vignes sont taillées, en taille mixte, au plus tard le 30 avril, selon les règles suivantes :

Cépage pineau d’Aunis N : soit avec un maximum de 10 yeux francs par pied et un maximum de 6 yeux francs sur le long bois, soit avec un maximum de 12 yeux francs par pied et un maximum de 4 yeux francs sur le long bois.

Cépages cabernet franc N et cabernet-sauvignon N : soit avec un maximum de 12 yeux francs par pied et un maximum de 8 yeux francs sur le long bois, soit avec un maximum de 14 yeux francs par pied et un maximum de 5 yeux francs sur le long bois.

Enrichissement

Pratique œnologique spécifique

Les techniques soustractives d’enrichissement sont autorisées et le taux maximum de concentration partielle par rapport aux volumes mis en œuvre est fixé à 10 %.

Les vins ne dépassent pas, après enrichissement, le titre alcoométrique volumique total de 12,5 %.

Utilisation des morceaux de bois

Pratique œnologique spécifique

L’utilisation des morceaux de bois est interdite sauf pendant la vinification.

b. Rendements maximaux

69 hectolitre par hectare

6. Zone géographique délimitée

Toutes les étapes de la production ont lieu dans l’aire géographique dont le périmètre englobe le territoire des communes suivantes du département de Maine-et Loire, sur la base du code officiel géographique de 2018 : Chacé, Montsoreau, Parnay, Saint-Cyr-en-Bourg, Saumur, Souzay-Champigny, Turquant, Varrains.

Les documents cartographiques représentant les aires géographiques sont consultables sur le site internet de l’Institut national de l’origine et de la qualité.

7. Cépages principaux

Cabernet franc N

8. Description du ou des liens

1. Informations sur la zone géographique

a) Description des facteurs naturels contribuant au lien

Le vignoble fait partie de l’ancienne province de l’Anjou, là où l’extrême sudouest du Bassin parisien vient à la rencontre des contreforts du Massif armoricain. Cette juxtaposition de sols crayeux blanchâtres à des sols plus sombres de schistes ardoisiers, a, dans l’histoire, permis de distinguer la région de « l’Anjou Blanc », le Saumurois, de « l’Anjou Noir », la région d’Angers. Le vignoble est limité au nord par la Loire. Il est traversé, du sud au nord, par la vallée du Thouet et de son affluent la Dive. Ce réseau hydrographique a ciselé le paysage en une succession de coteaux aux expositions diverses, dont l’altitude varie de 40 mètres à 110 mètres. La zone géographique s’étend sur 8 communes du département de Maine-et-Loire. Ces communes, qui correspondent à la cuesta turonienne et aux formations qui la surmontent, font partie de la zone géographique de l’appellation d’origine contrôlée « Saumur ».

La vigne a colonisé les expositions favorables et a façonné le paysage, tout en préservant, au sommet des buttes, les bois de conifères et de caducs où le chêne et le châtaignier dominent. Au cœur des parcelles de vigne, surgit une cheminée d’aération pour les immenses cavités qui ont servi à extraire les pierres pour bâtir les maisons, ont été exploitées en champignonnières ou en caves. L’harmonie entre le vignoble et le bâti architectural, l’osmose entre les villages vignerons et les clos attenants à des propriétés bourgeoises aux façades ornées de sculptures, impressionnantes de blancheur et caractéristiques de « l’Anjou Blanc », ont contribué à la création d’un parc naturel régional et au classement de cette région au patrimoine mondial de l’UNESCO.

Les parcelles sélectionnées pour la récolte des raisins sont précisément délimitées sur les différentes formations du Turonien : rendzines et sols bruns calcaires plus ou moins épais, localement recouverts, au sommet des pentes, par des sables et argiles issus de formations plus récentes telles que le Sénonien ou l’Eocène. Les sols présentent un bon comportement thermique et une réserve hydrique modérée, et sont exempts de tout signe d’hydromorphie.

Le climat de la région saumuroise est de type océanique. Les massifs des Mauges, situés à l’ouest du vignoble, nuancent cette caractéristique océanique par un effet de fœhn. La pluviométrie annuelle oscille entre 550 millimètres et 600 millimètres et caractérise un ensemble abritée des vents humides, alors qu’elle dépasse 800 millimètres sur les collines des Mauges. Cet écart de pluviométrie est encore plus marqué durant le cycle végétatif de la vigne, notamment à partir du mois de juin, jusqu’à la période des vendanges. Situé au sud de la zone géographique, le « Seuil du Poitou » apporte quelques nuances méridionales qui se traduisent par la présence d’une végétation qui peut surprendre sur ces bords de Loire (chênes verts, oliviers, amandiers…). Les températures moyennes annuelles sont relativement élevées (environ 12°C).

b) Description des facteurs humains contribuant au lien

L’histoire du vignoble saumurois est liée jusqu’au milieu du Moyen Âge à celle du vignoble angevin, appartenant aux comtes d’Anjou. Se rapprochant géologiquement de la Touraine, la région saumuroise se rattache à l’Anjou par ses caractères historiques et humains. Le vignoble de « SaumurChampigny » prend naissance en 1066, avec le défrichage du coteau du « Bois Doré » qui surplombe la Loire, de Saumur à Montsoreau, par les moines de Saint-Florent. Le vignoble dénommé alors « Coteaux de Saumur » acquiert une forte notoriété par la qualité des vins blancs qu’il produit.

La production de vin rouge apparaît au début du XVIIème siècle. Vers 1630, le cardinal de Richelieu, alors en Guyenne, envoie pour planter dans les cantons de Chinon, Bourgueil et Saumur, à son intendant en Touraine, plusieurs milliers de plants de la vigne la plus estimée dans la région bordelaise : le cabernet franc N. Il semble cependant que l’implantation de ce cépage soit antérieure à cette date et qu’il soit arrivé par le port de Nantes (d’où son nom local « Breton »), sous l’influence de l’union entre l’Aquitaine, sa région d’origine, et l’Anjou, à l’occasion du mariage entre Henri II Plantagenêt et Aliénor d’Aquitaine.

Le XVIIIème siècle connaît un développement important de la consommation de vin rouge, et voit les plantations en cépage cabernet franc N se multiplier. En 1845, le Comte Odart, dans son « Traité des cépages », dit du cabernet franc N : « ce plant, extrêmement répandu dans l’ouest de la France, est celui qui donne au vin de Bordeaux son caractère propre, ainsi qu’aux vins rouges de Chinon, de Bourgueil et vins de Champigny ». Pourtant, en 1861, Guillory ainé nous informe que les vins rouges se récoltent en quantité bien inférieure à celle des vins blancs. Dans un Bulletin de la Société Agricole et Industrielle d’Angers, il dit : « sur la rive gauche de la Loire, les crus les plus renommés pour la vigne rouge sont Souzay, Champigny et Dampierre ».

La progression du cépage cabernet franc N est lente mais constante, grâce notamment à Antoine Cristal, viticulteur avant-gardiste de la fin du XIXème siècle de la commune de Parnay. Ses efforts pour maîtriser, adapter et développer ce cépage, ont permis à l’appellation d’origine contrôlée « Saumur-Champigny » de prendre son plein essor à partir des années 1960, confirmant ainsi les propos du Docteur Maisonneuve dans son ouvrage datant de 1925 « L’Anjou, ses vignes et ses vins » : « il réussit merveilleusement dans les terres calcaires du Saumurois et y donne les grands vins de Champigny. »

La création d’une cave coopérative, en 1957, permet de développer des marchés, sur Paris dans un premier temps, puis sur toute la France, et hors du territoire national à l’exportation à partir des années 1980. En 2009, la production de l’appellation d’origine contrôlée « Saumur-Champigny » est en moyenne de 70 000 hectolitres.

2. Informations sur la qualité et les caractéristiques du produit

Les vins de « Saumur-Champigny » sont des vins rouges très agréables. Une robe souvent rubis foncé annonce, fréquemment, des arômes de fruits rouges ou de violette. Frais, ronds et souples, ils sont capables de dévoiler leur charme aussi bien dans leur jeunesse qu’après quelques années de conservation.

3. Interactions causales

La conjonction d’un climat relativement chaud et sec et de sols calcaires, crayeux, permettant un drainage sain et favorisant une alimentation hydrique régulière mais sans excès, a permis au cépage cabernet franc N de s’implanter sur les coteaux les mieux exposés, assurant précocité et ventilation des raisins favorables à une maturité optimale. Les opérateurs ont aussi très vite assimilé les techniques leur permettant d’extraire le meilleur des raisins en adaptant leurs techniques de vinification. Ces techniques, aujourd’hui devenues pour la plupart des usages, ont été exposées par Sébille-Auger, éminent œnologue, lors du congrès de Bordeaux en 1843, à travers la présentation d’une exploitation de Souzay-Champigny.

Au cours de la seconde partie du XXème siècle, l’appellation d’origine contrôlée « Saumur-Champigny » a connu un développement important des superficies plantées et des ventes hors du territoire national, à l’exportation dans plus de 40 pays.

La volonté de la communauté humaine de pérenniser ce vignoble a été récompensée par son inscription au patrimoine mondial de l’UNESCO. Aujourd’hui l’appellation d’origine contrôlée « Saumur-Champigny », reconnue parmi les plus prestigieuses de la région du « Val de Loire », confirme les propos de Georges Clémenceau, découvrant la production de son ami Antoine Cristal : « un pays qui produit ce vin est un grand pays, car il n’y a pas de grand pays sans histoire et sans grande civilisation. »

9. Autres conditions essentielles (conditionnement, étiquetage, autres exigences)

Dénomination géographique «Val de Loire»

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l’étiquetage

Description de la condition:

Le nom de l’appellation d’origine contrôlée peut être complété par la dénomination géographique « Val de Loire » selon les règles fixées dans le cahier des charges. Les dimensions des caractères de la dénomination géographique « Val de Loire » ne sont pas supérieures, aussi bien en hauteur qu’en largeur, aux deux tiers de celles des caractères composant le nom de l’appellation d’origine contrôlée.

Unité géographique plus petite

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l’étiquetage

Description de la condition:

L’étiquetage des vins bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée peut préciser le nom d’une unité géographique plus petite sous réserve :

— qu’il s’agisse d’un lieu-dit cadastré ;

— que celui-ci figure sur la déclaration de récolte.

Le nom du lieu-dit cadastré est imprimé en caractères dont les dimensions ne sont pas supérieures, aussi bien en hauteur qu’en largeur, à la moitié de celles des caractères composant le nom de l’appellation d’origine contrôlée.

Aire de proximité immédiate

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

L’aire de proximité immédiate, définie par dérogation pour la vinification et l’élaboration des vins est constituée par le territoire des communes suivantes, sur la base du code officiel géographique de 2018 :

— département des Deux-Sèvres : Saint-Martin-de-Mâcon, Tourtenay ;

— département d’Indre-et-Loire : Chinon ;

— département de Maine-et-Loire : Artannes-sur-Thouet, Brézé, Brossay, Cizay-la-Madeleine, Le Coudray-Macouard, Courchamps, Distré, Doué-enAnjou (anciens territoires des communes déléguées de Concourson-surLayon, Doué-la-Fontaine, Forges, Meigné et Les Verchers-sur-Layon), Épieds, Fontevraud-l’Abbaye, Montreuil-Bellay, Le Puy-Notre-Dame, RouMarson, Saint-Just-sur-Dive, Saumur, Terranjou (ancien territoire de la commune déléguée de Chavagnes), Les Ulmes, Vaudelnay ;

— département de la Vienne : Berrie, Curçay-sur-Dive, Glénouze, Pouançay, Ranton, Saint-Léger-de-Montbrillais, Saix, Ternay, Les Trois-Moutiers.

Lien vers le cahier des charges

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-0e0411ee-1698-4400-9eda-5fc7e90883b0

(1) OJ L 9, 11.1.2019, p. 2.