FR    FR FR 
 
FR    FR  COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
Bruxelles, le 11.6.2008 
SEC(2008) 2014 final 
  
RAPPORT DE LA COMMISSION 
Royaume-Uni 
 
Rapport établi conformément à l'ar ticle 104, paragraphe 3, du traité 
(présentée par la Commission) 
  
{SEC(2008) 2016} 
 
FR 2   FR RAPPORT DE LA COMMISSION 
Royaume-Uni 
 
Rapport établi conformément à l'ar ticle 104, paragraphe 3, du traité 
 
1. INTRODUCTION  
Le présent rapport examine les évolutions budgétaires actuelles et récentes du Royaume-Uni, 
et analyse les perspectives à court et moyen terme à la lu mière des conditions économiques 
générales ainsi que des politiques menées par le gouvernement. Il est établi conformément à 
l'article 104, paragraphe 3, du traité, et fait suite à la notification par le Royaume-Uni d'un 
déficit attendu  dépassant la valeur de référence. 
L'article 104 du traité prévoit une procédure c oncernant les déficits excessifs (PDE). Cette 
procédure est précisée dans le règlement (CE) n° 1467/97 du Conseil «visant à accélérer et à 
clarifier la mise en œuvr e de la procédure concerna nt les déficits excessifs»1, qui fait partie du 
pacte de stabilité et de croissance. Si ces dispositions s'appliquent au Royaume-Uni comme 
aux autres pays ne participant pas à la zone euro, il convient de rappeler qu'au titre de 
l'article 5 du protocole sur certaines dispos itions relatives au Royaume-Uni de Grande-
Bretagne et d'Irlande du Nord, l'obligation fait e au titre de l'article  104, paragraphe 1, du 
traité, d'éviter les déficits publics excessifs ne  s'applique pas au Royaume-Uni tant qu'il ne 
passe pas à la troisième phase de l'UEM. Aussi longtemps que le Royaume-Uni reste dans la deuxième phase de l'UEM, il est tenu, au titre de l'article 116, paragr aphe 4, du traité, de 
«s'efforcer d'éviter les dé ficits publics excessifs». 
Conformément à l’article 104, paragraphe 2, du traité, il incombe à la Commission 
d’examiner si la discipline budgétaire a été respec tée, et ce sur la base de deux critères: (a) si 
le rapport entre le déficit public prévu ou effectif et le produit intérieur brut (P IB) dépasse la 
valeur de référence de 3 % (à moins que le ra pport n'ait diminué de manière substantielle et 
constante et n'atteigne un niveau proche de la valeur de référence; ou que le dépassement de la 
valeur de référence ne soit qu' exceptionnel et temporai re et que ledit rappor t ne reste proche 
de la valeur de référence); et (b) si le rapport entre la dett e publique et le PIB dépasse la 
valeur de référence de 60 % (à moins que ce rapport ne diminue suffisamment et ne 
s'approche de la valeur de réfé rence à un rythme satisfaisant).  
L'article 104, paragraphe 3, du traité dispose que «si un État membre ne satisfait pas aux 
exigences de ces critères ou de l'un d'eux, la Commission élabore un  rapport. Le rapport de la 
Commission examine également si le défi cit public excède les dépenses publiques 
d'investissement et tient compte de tous les autres facteurs pertinents, y compris la position 
économique et budgétaire à moyen terme de l'État membre.»  
                                                
 
1 JO L 209 du 2.8.1997, p. 6. Règlement modifié par le règlement (CE) nº 1056/2005 (JO L 174 
du 7.7.2005, p. 5). Le rapport tient compte également des « Spécifications relatives à la mise en œuvre 
du pacte de stabilité et de croissance et lignes directrices concernant le contenu et la présentation des 
programmes de stabilité et de con vergence», approuvées par le Conse il ECOFIN le 11 octobre 2005, 
disponibles à l'adresse http://ec.europa.eu/economy_finance/about/activities/sgp/main_en.htm . 
 
FR 3   FR La procédure précédente concernant le dé ficit excessif du Royaume-Uni (la troisième 
procédure de ce type dans le cas de ce pays2) a été clôturée en octobre 2007. Cette procédure 
avait été engagée en septembre 2005 lors de l' adoption par la Commission d'un rapport au titre 
de l'article 104, paragraphe 3, après la notific ation d'août 2005 dans le cadre de la PDE 
annonçant un déficit public de 3,2 % pour l'exercice financier 2004/20053. En janvier 2006, le 
Conseil a décidé, sur recommandation de la  Commission, que le Ro yaume-Uni était en 
situation de déficit excessif au titre de l'article 104, paragraphe 64. Au même moment, et 
également sur recommandation de la Commissi on, le Conseil a adress é des recommandations 
au Royaume-Uni au titre de l'article 104, para graphe 7, afin qu'il soit mis un terme à la 
situation de déficit excessif en 2006/2007 au pl us tard. Le 12 septembre 2007, la Commission 
a adopté une recommandation en vue d'une décisi on du Conseil mettant fin à la procédure. Le 
9 octobre 2007, le Conseil a décidé de mettr e fin à la PDE au titre de l'article 104, 
paragraphe 12, du traité. 
Selon les données notifi ées par les autorités britanniques en mars 20085 dans le cadre de la 
PDE, le déficit public britannique devrait atteindre 3,2 % du PIB en 2008/2009, dépassant 
ainsi la valeur de référence de  3 % du PIB, tandis que la dette  publique brute se situerait à 
43,0 % du PIB6, et progresserait donc, tout en restant sous la valeur de référence de 60 % du 
PIB. Ces ratios sont identiques à ceux publié s dans le budget de mars 2008 du Royaume-Uni. 
Une déclaration politique ulté rieure du 13 mai annonçant une réduction de l'impôt sur le 
revenu des personnes physiques en 2008/2009, financée par un recours supplémentaire à 
l'emprunt (voir partie 2) implique  des ratios de déficit et de de tte plus élevés que ceux de la 
notification. 
Tableau n° 1 : Déficit et dette publicsa 
 2004/05 2005/06 2006/07 2007/08 2008/09 2009/10 
 
     COM Budget 
2008b COM  Budget 
2008b  
Solde des finances publiques 
Dette publique brute  3,5 
 
39,7 3,1 
 
41,7 2,6 
 
42,5 2,9 
 
43,2 3,3 
 
46,2 3,2 
 
45,2 3,3 
 
47,5 2,8 
 
46,1 
Note : 
a En pourcentage du PIB.  
b Les projections notifiées en mars 2008 sont iden tiques à celles publiées dans le budget 2008. 
Sources : Eurostat, prévisions du printemps 2008 des services de la Commission et budget 2008.  
                                                 
2 Il a été mis fin à la première procédure concernant les déficits excessifs dans le cas du Royaume-Uni en 
1998. Après un déficit de 3,2 % du PIB en 2002/2003, la Commission a engagé en avril 2004 une 
deuxième PDE au moyen d'un rapport élaboré sur la base de l'article 104, paragraphe 3. Compte tenu des prévisions indiquant que le déficit excessif alla it être ramené sous le seuil de référence l'année 
suivante, la Commission et le comité économique et financier ont conclu que le Royaume-Uni ne 
pouvait plus être considéré comme étant dans une s ituation de déficit excessif telle que définie par le 
traité. 
3 Au Royaume-Uni, l'exercice financier se déroule d'avril à mars. La PDE s'applique au RU sur la base 
d'un exercice financier (annexe au règlement n°1467/97).  
4 Tous les documents relatifs à la procédure concernant le déficit excessif du Royaume-Uni se trouvent à 
l'adresse: 
 http://ec.europa.eu/economy_finance/netsta rtsearch/pdfsearch/pdf.cfm?mode=_m2  
5 Conformément au règlement (CE) n° 3605/93, les États membres doivent communiquer à la 
Commission deux fois l'an leur déficit public et leur dette publique attendus et effectifs. La notification 
la plus récente du Royaume-Uni se trouve à l’adresse suivante: 
 http://epp.eurostat.ec.europa.eu/portal/page?_p ageid=2373,58110711&_dad=portal&_schema=portal. 
6 En utilisant la version du PIB ajustée sur la base des FISIM. 
 
FR 4   FR Le déficit annoncé dans la notification pour 2008/2009 indique à première vue que le déficit 
attendu au Royaume-Uni est un déficit excessif sel on le traité et le pacte de stabilité et de 
croissance, et la déclar ation politique plus récen te fournit des éléments  supplémentaires dans 
ce sens. La Commission a donc décidé d'engager la  procédure de déficit excessif dans le cas 
du Royaume-Uni avec l'adoption du présent rapport.  La partie 2 du rapport examine le critère 
relatif au déficit, et la partie 3 le critère relati f à la dette. La partie 4 concerne l'investissement 
public et d'autres facteurs pertinents. L'anal yse technique qui sous-tend les conclusions du 
rapport se trouve dans un document de travail pl us détaillé des services de la Commission, 
publié en même temps que le présent rapport7. Les deux documents tiennent compte des 
prévisions du printemps 2008 des services de la Commission, pub liées le 28 avril.  
2. CRITERE DU DEFICIT   
Pour 2008/2009, la notification de mars 2008 an nonçait un déficit public de 3,2 % du PIB. 
• Bien qu'il dépasse le seuil de 3 % du PIB, le déficit attendu est proche  de la valeur de 
référence prévue par le traité. 
• Le dépassement de la valeur de référence de 3 % du PIB n'est pas exceptionnel . En 
particulier : 
i) il ne résulte pas d'une circonsta nce inhabituelle au sens du traité  et du pacte de stabilité et de 
croissance;  
ii) il ne résulte pas d'une récession économique grav e au sens du traité et du pacte de stabilité 
et de croissance. La croissance du PIB en 2006 et  2007 était supérieure au  potentiel, et elle a 
atteint 2,9 % et 3,0 % l'an respectivement. Po ur les années 2008 et 2009, les prévisions du 
printemps 2008 des services de la Commission peuvent être considérées  come une évaluation 
actualisée des perspectives économiques britannique s. Selon ces prévisions, la croissance au 
Royaume-Uni devrait ralentir en 2008 et 2009 et retomber à des taux annuels inférieurs au 
potentiel en raison d'un tassement de la dema nde intérieure découlant du resserrement des 
conditions de crédit à la suite de la crise des marchés financ iers, de l'affaiblissement du 
marché du logement et de la recrudescence de l' inflation qui érode le revenu réel disponible. 
Les prévisions du printemps 2008 sont plus prudentes que les prév isions budgétaires 
britanniques en ce qui concerne la rapidité du retour à des c onditions normales sur le marché 
du crédit, y compris pour les emprunts des ménages avec et sans garantie, que les prévisions 
de printemps n'annoncent pas avant 2009. L'amé lioration attendue des e xportations nettes ne 
permet pas de compenser totalement la diminut ion de la demande intérieure. Néanmoins, la 
croissance trimestrielle du PIB devrait rester posit ive et la croissance annuelle devrait s'établir 
à 1,7 % en 2008 et 1,6 % en 2009. Ces taux de croi ssance sont comparables à la moyenne des 
prévisions indépendantes de mai 2008 ut ilisées par le Trésor britannique8. Sur la base d'un 
exercice financier, les prévisions de printe mps annoncent une croissance du PIB de 1,4 % en 
2008/2009 et de 1,8 % en 2009/2010.  
• Le dépassement attendu de la valeur de ré férence de 3 % du PIB n'est pas temporaire  au 
sens du traité et du pacte de stabilité et de croissance. En 2009/2010, en supposant que le 
gouvernement respecte les intentions annoncées dans le budget 2008 concernant les 
                                                 
7 Document technique des services de la Commission accompagnant le rapport sur le Royaume-Uni, 
établi conformément à l'article 104, paragraphe 3, du traité, [ECFIN/G1/2008/REP 52966]. 
8 HM Treasury (2008): Forecasts for the UK economy – A comparis on of independent forecasts, May 
2008 (Prévisions pour l'économie britannique – comparaison de prévisions indépendantes, mai 2008) 
(http://www.hm-treasury.gov.uk/m edia/0/C/200805forcomp.pdf). 
 
FR 5   FR dépenses primaires non conjonctu relles, les prévisions du printemps 2008 des services de 
la Commission annoncent que le déficit restera à 3,3 % du PIB, avec une faible croissance 
des recettes dans un contexte de morosité  économique. En revanche, les projections 
budgétaires de mars 2008 annoncent pour 200 9/2010 un déficit de 2,8 % du PIB, et 
l'optimisme du gouvernement repose sur une re lance économique plus  précoce et plus 
marquée que ce que prévoient les services de  la Commission dans le urs prévisions de 
printemps: croissance de 1¾ % en 2008/ 2009 suivie par un rebond à 2½ % en 2009/2010. 
Tableau n° 2 : Développements macroéconomiques et budgétairesa 
  2004/05 2005/06 2006/07 2007/08 2008/09 2009/10 
     COM  Budget 
2008 COM  Budget 
2008 
PIB réel (variation en %)b 3,3 1,8 2,9 3,0 1,7 2,0 1,6 2½ 
PIB potentiel (variation en 
%)b,c 2,7 2,7 2,8 2,7 2,4 2 ½ 2,3 2 ½ 
Écart de production (% du PIB potentiel)
 b,c 0,7 -0,1 0,0 0,4 -0,3 -0,6 -1,0 -0,6 
Solde des finances publiques  3,5 3,1 2,6 2,9 3,3 3,2 3,3 2,8 
Solde primaire  -1,4 -1,0 -0,4 -0,7 -1,1 -1,2 -1,2 -0,8 
Mesures ponctuelles et temporaires
 - 0,3 - - - - - - 
Formation brute de capital fixe 
de l'administration  1,8 0,6 1,8 1,9 2,0 2,0 1,9 2,0 
Solde corrigé des variations 
conjoncturellesc,d -3,7 -3,0 -2,7 -3,0 -3,1 -2,9 -2,9 -2,6 
Solde primaire corrigé des 
variations conjoncturelles  -1,7 -0,9 -0,6 -0,8 -0,9 -0,9 -0,8 -0,6 
Solde structurel d,e -3,7 -3,3 -2,7 -3,0 -3,1 -2,9 -2,9 -2,6 
Solde primaire structurel  -1,7 -1,2 -0,6 -0,8 -0,9 -0,9 -0,8 -0,6 
Notes : 
a En pourcentage du PIB sauf disposition contraire. 
b Sur la base de l'année civile . Les valeurs de la colonne 2004/2005 se rapportent à l’année civile 2004.  
c La croissance du PIB potentiel, les écarts de production et les so ldes corrigés des variations conjoncturelles attribués au 
budget 2008 ont été recalculés par le s services de la Commission sur la base des informations contenue s dans le budget.  
d Le solde corrigé des variations conjonc turelles et le solde structurel de 2007/2008 est estimé dans le budget 2008 (et 
recalculé par les services de la Commission) à 2,8 % du PIB. 
e Solde corrigé des variations conjoncturelles à l' exclusion des mesures ponctu elles et temporaires. 
Sources : Eurostat et prévisions du printemp s 2008 des services de la Commission.  
Toutefois, les projections budgétaires du pr intemps 2008 de la Commission (et le rapport 
budgétaire 2008) étaient antérieures à la d éclaration gouvernementale du 23 avril 2008, qui 
annonçait des éléments qui allaient compenser en partie les effets négatifs de la suppression, à 
partir d'avril 2008, du taux d'imposition initial de 10 % sur le revenu (l'une des mesures 
annoncées dans le budget de mars 2007). Une première mesure annoncée le 13 mai 2008 est la réduction de l'impôt sur le revenu des personnes physiques en 2008/2009, financée par un recours supplémentaire à l'emprunt, qui conduira  à un accroissement du dé ficit de 0,2 point de 
pourcentage du PIB en 2008/2009, et portera le déficit prévu par les services de la 
Commission à 3,5 % du PIB. Dans  sa déclaration, le gouvernem ent a annoncé que les années 
suivantes, il avait l'intention de conserver le même niveau de s outien pour les revenus les plus 
faibles
9. Cette déclaration n'engage pas le gouvernement à prolong er en 2009/2010 la 
compensation offerte en 2008/2009, totalement fina ncée par la dette (ce qui laisse donc la 
                                                 
9 Voir paragraphe 35 de la déclaration du Chancelier.  
http://www.hm-
treasury.gov.uk/newsroom_and_s peeches/speeches/sta tement/Speech_stat ement_130508.cfm 
 
FR 6   FR possibilité d'une couverture par des mesure s fiscales et des mesures de dépenses10). Elle 
comporte néanmoins un risque significatif  de dépassement du déficit en 2009/2010 par 
rapport aux projets budgétai res de mars 2008, avec une inciden ce similaire sur les projections 
du printemps si tous les autres éléments demeurent inchangés.  
En résumé, le déficit planifié est proche de la  valeur de référence de 3 % du PIB, mais le 
dépassement attendu de la valeur de référence n' est ni exceptionnel ni te mporaire au sens du 
traité et du pacte de stabilité et de croissance.  Cette analyse semble indiquer que le critère du 
déficit prévu par le traité n'est pas rempli.  
3. CRITERE DE LA DETTE  
Le taux d'endettement brut de l'administration br itannique devrait rester sous la valeur de 
référence de 60 % du PIB à moyen terme, même  si l'on prévoit qu'il augmente jusqu'en 
2009/2010. Selon les prévisions du printemps 2008, la dette brute à la fin de l'exercice 
2007/2008 a progressé jusqu'à 43,2 % du PIB, et le taux d'endettement devrait encore 
augmenter pour atteindre 46,2 % du PIB en 2008/2009 et 47½ % en 20 09/2010 au plus tard 
(voir tableau 1); après la déclaration du 13 ma i, on prévoit des taux légèrement supérieurs. 
L'accélération de la progression de la dette publi que résulte en partie de la détérioration du 
solde primaire. Toutefois, la progression annoncée de 3 points de pourcentage du taux 
d'endettement en 2008/2009 par rapport à l'année précédente reflète également l'effet dénominateur de la croissance plus lente du PI B réel et du déflateu r du PIB, ainsi qu'un 
ajustement stock-flux de près de 1 % du PIB lié au remplacement attendu des prêts de la 
Banque d'Angleterre à la Northern Rock Bank, accordés progressivement à partir de 
septembre 2007, par un financement direct de l' administration (voir partie 4.4 ci-dessous). 
Cette analyse semble indiquer que  le critère de la dette prévu par le traité est rempli. 
4.
 FACTEURS PERTINENTS  
Conformément à l'article 104, para graphe 3, du traité, le rappor t de la Commission «examine 
également si le déficit public excède les dépens es publiques d'investissement et tient compte 
de tous les autres facteurs pertinents, y co mpris la position économique et budgétaire à moyen 
terme de l'État membre.» Ces facteurs sont cl arifiés à l'articl e 2, paragraphe 3, du règlement 
(CE) n° 1467/97 du Conseil, qui précise également que «tout autre facteur qui, de l’avis de 
l’État membre concerné, est pe rtinent pour pouvoi r évaluer globalement, en termes qualitatifs, 
le dépassement de la valeur de référence, et que l’État membre a présenté à la Commission et 
au Conseil», doit être dûment pris en compte.  
Compte tenu des dispositions qui précèdent, les quatre sous-parties suivantes examinent (1) la 
situation économique à moyen terme; (2 ) la situation budgétaire à moyen terme 
(investissement public incl us); (3) les autres facteurs mis en avant par l'État membre; et (4) les 
autres facteurs jugés pert inents par la Commission.  
4.1. Situation économiq ue à moyen terme 
Conditions conjoncturelles et croissance potentielle   
Après une croissance légèrement supérieure au  potentiel en 2006 et 20 07, les prévisions du 
printemps 2008 pour 2008 et 2009 indiquent que l'économie britannique va connaître une 
période de croissance économique faible par rapport au potentiel. Ce ralentissement découle 
                                                 
10 D'autres déclarations politiques sont attendues dans le rapport pré-budgétaire durant l'automne 2008.  
 
FR 7   FR en grande partie d'un tassement général de la  demande intérieure, pourtant accompagné d'une 
progression de la demande extérieure à la suite de la dépréciation significative de la livre 
sterling. Ceci devrait contribuer à corriger le déficit courant br itannique, qui a atteint 4,2 % du 
PIB en 2007. Avec des taux de croissance poten tielle estimés à un peu moins de 2½ %, la 
croissance attendue du PIB de 1,7 % en 2008 et 1,6 % en 2009 conduira à un écart de 
production négatif d'environ 1 % du PIB d'ici la fin de la période de prévision. Cette 
perspective d'écart de production est cohérente avec un retour à une période de conjoncture 
défavorable en 2008 et 2009, mais ne consti tue pas une récession économique grave.  
Réformes structurelles récentes 
Malgré une croissance relativeme nt soutenue ces dernières ann ées et des marchés du travail, 
des capitaux et des produits tr ès souples, le Royaume-Uni se mble encore confronté à un 
problème de productivité. En 2006, le  PIB par heure travaillée se situait à 4 % au dessous de 
la moyenne de la zone euro. Néanmoins, le Ro yaume-Uni rattrape son retard, et la croissance 
annuelle moyenne de la productivité de la main-d'œuvre sur la période 2001-2006 était de 
2,1 % contre 1,0 % dans la zone euro. Les mesures de politique structurelle ont mis l'accent sur l'amélioration des compétences, la R&D et  l'innovation, la base  scientifique, la 
réglementation, le régime de concurrence et la productivité dans les services publics, 
conformément aux priorités mises en avan t dans le programme national de réforme 
britannique (y compris le dernier rapport de 2007 sur sa mise en œuvre) dans le contexte de la 
stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi. Selon le réexamen des dépenses de 2007, 
les dépenses du Royaume-Uni dans le domaine sc ientifique devraient re ster stables au cours 
des trois prochaines années, et représente r environ 0,4 % du PIB. Si ces mesures sont 
complètement mises en œuvre, l'incidence à long terme des efforts de réforme sur la croissance (et donc la position budgétaire) devrait être positive. 
4.2. Situation budgétaire à moyen terme 
Déficit structurel et assain issement budgétaire en périod e de conjoncture favorable 
Après l'assainissement budgétaire remarquabl e opéré à la fin des années 1990, la position 
budgétaire s'est relâchée au début des années  2000, principalement en raison d'un objectif 
politique explicite d'acc roître les dépenses pour les servi ces publics de manière significative. 
Par conséquent, le solde budgétaire britannique est passé d'un excédent à la fin des années 
1990 à un déficit global de 3,5 % du PIB en 2004/2005, équivalent à une  détérioration du 
solde structurel de 4½ poi nts de pourcentage du PIB
11 entre 1999/2000 et 2004/2005. En 
2005/2006 et 2006/2007, l'accroissement substantiel des impôts sur les sociétés, notamment 
grâce à la progression des recettes fiscales prov enant du secteur financier à la suite des bons 
résultats sur les marchés des titres et des activités de fusion et ac quisition, a contribué à 
améliorer les estimations du défi cit global et du défici t structurel. Toutefois, la situation 
budgétaire sous-jacente s'est dé tériorée en 2007/2008, malgré la  conjoncture favorable. En 
raison de la politique budgéta ire procyclique menée en 2007/ 2008, le déficit structurel de 
cette année a augmenté de ¼ de point de pource ntage selon les estimations, pour atteindre 3 % 
du PIB. Pour la suite, les prévisions du printe mps 2008 des services de la Commission avaient 
annoncé une nouvelle détérioration de la  position budgétaire en 2008/2009, avec un 
ralentissement de la croissance des recettes lié à la morosité économique. Toutefois, le 
relâchement budgétaire annoncé par le gouvernemen t en mai 2008 signifie maintenant que le 
déficit global pourrait atteindre 3,5 % du PIB, et que le déficit st ructurel devrait augmenter de 
                                                 
11 Selon les estimations des services de la Commission sur la base de la méthode commune d'estimation 
des écarts de production. 
 
FR 8   FR 1/4 de point de pourcentage. Selon les prévisio ns du printemps 2008, le dé ficit structurel de 
2009/2010 allait se situer à environ 3 % du PIB, soit 1/3 de point de pourcentage de moins 
que l'estimation la plus récente du déficit stru cturel pour 2008/2009. Cette dernière reflète en 
partie les effets combinés de mesures discré tionnaires, y compris les taxes plus élevées sur 
l'alcool et sur les véhicules à moteur annoncées dans le budget 2008, et d'une croissance des dépenses publiques qui devrait rester plus lente. Toutefois,  l'engagement du gouvernement à 
maintenir un niveau indéterminé de compensa tion pour les ménages à faibles revenus au-delà 
de 2008/2009 comporte un risque significatif que  la réduction du déficit structurel en 
2009/2010 ne compense pas cette mesure.  
Investissement public   
La formation brute de capital  fixe de l'admini stration est passée de 1,2 % du PIB en 
2000/2001 à 1,9 % en 2007/2008, reflétant la politique  gouvernementale visant à accroître 
l'investissement public par rapport aux nivea ux relativement faibles observés les années 
précédentes. Toutefois, depuis 2002/2003, le ratio du déficit public a constamment dépassé le 
ratio de l'investissement fixe brut au PIB. Se lon les prévisions des services de la Commission, 
il en sera ainsi tout au long de la période de prévision. En tre 2007/2008 et 2008/2009, le ratio 
d'investissement public devrait augmenter de  0,1 point de pourcentage pour atteindre 2,0 % 
du PIB, tandis que le déficit global (avant la décl aration du 13 mai) devrait progresser de 
0,4 point de pourcentage.  
 
FR 9   FR Qualité des finances publiques   
Ces dernières années, le ratio des dépenses publ iques au PIB a progressé  de plus de 5 points 
de pourcentage, passant de 39 % en 1999/2000 à 44 % en 2006/2007. À titre de comparaison, 
la moyenne de l'UE était d'environ 47 % à la fois en 1999 et en 2006. Cette progression britannique résulte de la politique du gouvernem ent visant à accroître les dépenses pour les 
services publics, et en partic ulier à augmenter l'investissement public par rapport aux niveaux 
relativement faibles des années précédentes. Le réexamen des dépenses de 2007, annoncé en 
même temps que le rapport prébudgétaire de 2007 en octobre 2007, a fixé  les projets et les 
priorités de dépenses pour les différents services pour les exercices 2008/2009, 2009/2010 et 
2010/2011. Les programmes de dépenses sur la période couverte par le réexamen des 
dépenses de 2007 prévoient une croissance nettement plus lente que les réexamens 
précédents. Les dépenses publiques totales devrai ent augmenter de 2,1 % l'an en moyenne en 
termes réels durant la période couverte par le réexamen des dépenses de 2007, contre une moyenne de 4,0 % pour les réexamens qui couvrai ent la période comprise entre avril 1999 et 
mars 2008. Afin de soutenir les programmes de dépenses des différents services et de pouvoir 
libérer des ressources pour des domaines priori taires, le gouvernement a également introduit, 
dans le contexte du réexamen de 2007, une séri e d'initiatives visant à encore renforcer 
l'efficience et l'efficacité des dépenses publiq ues, notamment un programme d'optimisation de 
l'efficience et un cadre de ges tion des performances. Il est enco re trop tôt pour déterminer si 
les mesures introduites conduiront réellement à une amélioration de l'efficience des dépenses 
publiques. Certains des progrès déclarés pourraient ne repr ésenter que de simples réductions 
de coûts, impliquant une diminution de la pr oduction ou de la qualité de s services publics. De 
plus, les objectifs sont intrin sèquement difficiles à évaluer. 
Viabilité à long terme des finances publiques  
Un risque moyen semble peser sur la viabilité des finances  publiques du Royaume-Uni. Le 
taux d'endettement brut, même s'il augmente, est actuellement nettement inférieur à la valeur 
de référence de 60 % du PIB prévue par le traité. L’impact budgétaire à long terme du 
vieillissement démographique est proche de la  moyenne de l’UE, et les dépenses publiques 
pour les retraites affichent une progression un peu plus lente que la moyenne de l'UE, en 
partie en raison du fait que le Royaume-Uni dépe nd davantage de régimes de retraite privés 
que d'autres pays de l'UE. Les réformes gl obales du système des retr aites adoptées en 2007, 
visant à corriger les risques d'inadéquation des prestations à l'avenir, devraient entraîner une 
augmentation légèrement plus forte des dépens es liées au vieillis sement démographique. 
L'analyse de la Commission basée sur la position budgétaire durant l'année civile 2007 
indique qu'un risque pèse sur la viabilité des finances  publiques, conclusion encore plus nette 
lorsque l'on prend en compte l'incidence budgéta ire à long terme du vieillissement de la 
population. S’il dégageait des ex cédents primaires élevés, le  Royaume-Uni pourrait réduire 
les risques qui pèsent sur la viab ilité de ses finances publiques. 
4.3. Autres facteurs mis en avant par l'État membre 
Dans une lettre du 20 mai 2008, les autorités britanniques ont dres sé une liste de facteurs 
pertinents conformément à l'article 2, paragr aphe 3, du règlement (CE) n° 1467/97 du Conseil. 
Les autorités ont souligné que les projec tions du budget 2008 en matière de finances 
publiques se fondaient sur des hypothèses prudentes, examinées de manière indépendante, 
une approche visant à prendre davantage en compte le s imprévus dans les montants 
budgétaires globaux et à assure r une protection contre les événements inattendus. Les 
prévisions tiennent compte d'inci dences négatives et de  révisions à la bai sse dans un certain 
nombre de domaines, y compris les recettes fisc ales provenant du secteur financier, ainsi que 
du marché de l'immobilier. Les autorités indiquent que l'accroissement du déficit annoncé 
 
FR 10   FR dans le budget 2008 reflète l'intervention des stabilisateurs automatiques ainsi que des 
facteurs non discrétionnaires à court terme, résu ltant de perturbations exceptionnelles sur les 
marchés financiers internationaux. Selon la lettre , les prévisions brita nniques indiquent que le 
déficit budgétaire du Royaume-Uni retombera s ous la valeur de référence de 3 % en 
2009/2010, soulignant le caractère te mporaire exceptionnel du dépa ssement de la valeur de 
référence de 3 %. Les autorités mettent égal ement l'accent sur: les niveaux de la dette 
nettement inférieurs à la valeur de référence, ce qui, selon les autorités, laisse une certaine 
souplesse pour des investisseme nts significatifs dans  les services publi cs; les engagements 
pris pour améliorer l'efficience des dépenses publiques et les optimiser; les programmes de 
dépenses permettant d'améliorer les services publics; les engagements significatifs visant à 
mettre en œuvre la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi, notamment en ce qui 
concerne les dépenses dans le domaine sc ientifique, le programme technologique et 
l'enseignement supérieur; et les dépenses prévues pour l'ai de publique au développement. 
L'analyse présentée ci-dessus couvre les points mis en avant par les autorités, à l'exception des 
observations de ces dernières au sujet des en gagements du Royaume-Uni en matière d'aide 
internationale. À ce propos, les autorités rapp ellent le programme britannique visant à 
accroître ses contributions en faveur du développe ment international, en particulier dans le 
contexte de l'engagement colle ctif de l'UE à consacrer en moyenne 0,56 % du revenu national 
brut à l'aide publique au développement en  2010 au plus tard. Le Royaume-Uni prévoit 
d'atteindre ce niveau en 2010/2011. 
En 2005 et 2006, le ratio de l'ai de publique nette du Royaum e-Uni au développement par 
rapport au revenu national brut éta it de 0,47 % et 0,51 % respectivement12. Les chiffres 
correspondant à l'aide publique au développeme nt pour ces deux années tenaient compte de 
l'allègement de la dette du Nigéria approuvé par le groupe de créanciers du Club de Paris. En 
2007, l'aide publique au développement est retombée à 0,36 % du revenu national brut, 
reflétant la baisse du niveau des mesures d'allègement de la dette.  
4.4. Autres facteurs jugés pertinents par la Commission 
Les prévisions du printemps 2008 des services de la Commi ssion reposent sur l'hypothèse 
selon laquelle les programmes de dépenses pr imaires non conjoncturell es annoncés dans le 
cadre du réexamen 2007 des dépe nses seront respectés. Toutef ois, durant les six années 
comprises entre 2002/2003 et 200 7/2008, les dépenses annuelles totales  ont dépassé les 
enveloppes de dépenses totales initiales  établies dans les réexamens de dépenses précédents. 
Néanmoins, les tendances observées dans le  passé montrent que les dépassements des 
dépenses sont généralement moin dres durant la première année de la période couverte par le 
réexamen, ce qui laisse penser que les risque s de dépassement des dé penses prévues sont 
relativement moindres pour le déficit pr évu pour 2008/2009 mais augmenteront en 
2009/2010.  
La nationalisation, le 22 février 2008, de la Northern Rock Bank, conf rontée à de graves 
problèmes de liquidité depuis septembre 2007 à la  suite du resserrement du crédit, n'a pas eu 
d'effet direct sur les comptes publics jusqu'ici.  Toutefois, il n'a pas encore été clairement 
déterminé si le prêt de la Banque d'Anglete rre en faveur de cette banque, qui s'élevait à 
24,1 milliards de livres sterling, soit 1,7 % du PIB fin mars 2008, aurait déjà dû être 
comptabilisé comme une dette publique, puisqu'il a été accordé pour le compte de l'État et 
avec la garantie de l'État. Cette question fait actuellement l'objet  de discussions entre l'office 
britannique des statistiques et Eurostat. Par ailleurs, les liquidités accordées par la Banque 
                                                 
12 Annexe 1, rapport annuel 2008, Département pour le développement international. 
http://www.dfid.gov.uk/pubs/files/depart mental-report/2008/Annexes-bcov.pdf  
 
FR 11   FR d'Angleterre et les garantie s du Trésor aux autres créanc iers de la banque (environ 
30 milliards de livres, soit 2,0 % du PIB) constituent un passif éventuel.  
Le traitement comptable de certains contrats ba sés sur un partenariat p ublic-privé (PPP) fait 
l'objet de discussions entre Eurostat  et l'Office national des statistiques13. La Commission sait 
que les autorités britanniques en visagent d'adopter les normes internationales d'information 
financière pour l'élaboration des comptes annuels des ministèr es et autres organes publics à 
partir de 2009/2010. Dans ce contexte, certains projets de l'initiative de financement privé 
(PFI) qui sont hors bilan pourra ient être reclassés dans les comptes du secteur public. 
Toutefois, les reclassements n'entraîneraient pas nécessairement d'effets défavorables pour les 
comptes de l'administration. Néanmoins, il est possible que les modifications du traitement 
comptable, y compris des modifications destinée s à se conformer aux orientations d'Eurostat 
pour la comptabilisation des PPP dans les co mptes publics, conduisent à une légère 
augmentation de l'estimation du déficit public  en 2009/2010, dépendant  notamment de la 
proportion de PPP hors bilan qui seraient reclassés dans les comptes publics. 
Dans l'avis qu'il a rendu au sujet de la dern ière actualisation du programme de convergence14, 
le Conseil a conclu que le programme confirma it une détérioration signi ficative de la position 
budgétaire britannique qui, coupl ée à un contexte macroéconomique probablement moins 
favorable que prévu, entraînait cl airement un risque de déficit public dépassant la valeur de 
référence de 3 % du PIB à court terme. Le Cons eil a donc invité le Royaume-Uni à mettre en 
œuvre les mesures nécessaires pour que le déficit ne dépasse pas la valeur de référence de 3 % 
du PIB.  
5. CONCLUSIONS  
Le déficit public global du Royaume-Uni prév u pour 2008/2009 dans la notification de mars 
2008 est de 3,2 % du PIB, supérieur mais proche de  la valeur de référe nce de 3 % du PIB. Le 
relâchement budgétaire annoncé par le gouvernement en mai 2008 devr ait relever le déficit de 
0,2 point de pourcentage en 2008/2 009. Le dépassement attendu de la  valeur de référence ne 
peut être considéré comme exceptionnel au sens  du traité et du pacte de stabilité et de 
croissance. De plus, il ne peut être considéré comme temporaire . Ceci semble indiquer que le 
critère du déficit prévu par le traité n'est pas rempli. 
La dette publique brute reste nett ement inférieure à la valeur de  référence de 60 % du PIB. Le 
critère de la dette prévu par le traité est rempli. 
Conformément au traité, le pr ésent rapport a également examin é des "facteurs pertinents". 
Dès lors que le déficit ne sati sfait pas à la double c ondition de la proximité  de la valeur de 
référence et du caractère temporaire du dépasseme nt, ces facteurs ne peuvent, selon le pacte 
de stabilité et de croissance, être pris en compte dans les démarches conduisant à la décision 
sur l'existence d'un déficit excessif. 
                                                 
13 Voir section 6.6. du rapport sur la dernière visite PDE d'Eurostat au RU. 
http://epp.eurostat.ec.europa.eu/pls/portal/doc s/PAGE/PGP_DS_GFS/PGE_ DS_GFS_9/FINDINGS%2
0FROM%20THE%20MISSION%20TO%20THE%20UK%20ON%2025-
26%20JANUARY%202007_WEBSITE.PDF  
14 http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUri Serv.do?uri=OJ:C:2008:049:0025:0028:EN:PDF