P6_TA(2005)0296

Futur des Balkans dix ans après Srebrenica

Résolution du Parlement européen sur Srebrenica

Le Parlement européen,

- vu ses résolutions précédentes sur la Bosnie-Herzégovine et les Balkans occidentaux, en particulier sa résolution sur l'état de l'intégration régionale dans les Balkans occidentaux, adoptée le 14 avril 2005 [1],

- vu le processus de stabilisation et d'association (PSA) en faveur des Balkans occidentaux engagé par l'Union européenne en 1999 dans le souci de promouvoir la démocratisation, la justice, la réconciliation et la paix dans la région,

- vu les conclusions du Sommet UE-Balkans occidentaux de Thessalonique du 21 juin 2003 mettant en exergue les perspectives européennes qui s'ouvrent aux pays des Balkans occidentaux, qui feront partie intégrante de l'Union européenne une fois qu'ils auront satisfait aux critères établis,

- vu les conclusions du dernier Conseil européen qui s'est tenu à Bruxelles les 16 et 17 juin 2005, qui ont réaffirmé l'engagement de mettre pleinement en œuvre l'agenda de Thessalonique,

- vu les résolutions 827 du 25 mai 1993, 1244 du 10 juin 1999, 1551 du 9 juillet 2004 et 1575 du 22 novembre 2004 du Conseil de sécurité des Nations unies,

- vu le rapport de Carla Del Ponte, procureur en chef du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), au Conseil de sécurité des Nations unies, du 13 juin 2005,

- vu l'article 103, paragraphe 2, de son règlement,

A. considérant que, le 11 juillet 1995, la ville de Srebrenica, à l'est de la Bosnie, qui avait été proclamée zone de sécurité par la résolution du Conseil de sécurité des Nations unies du 16 avril 1993, est tombée aux mains des forces serbes bosniaques menées par le général Ratko Mladić, sous la direction du président de la Republika Sprska de l'époque, Radovan Karadžić,

B. considérant que, pendant plusieurs jours de carnage qui ont suivi la chute de Srebrenica, 8000 hommes et jeunes gens musulmans, qui avaient cherché à se mettre en sécurité dans cette zone placée sous la protection de la force de protection des Nations unies (Forpronu), ont été exécutés sommairement par des forces serbes bosniaques commandées par le général Mladić et par des unités paramilitaires, notamment des unités de police serbes irrégulières qui avaient pénétré dans le territoire bosniaque à partir de la Serbie,

C. considérant que cette tragédie, reconnue comme un acte de génocide par le TPIY, s'est déroulée dans un territoire déclaré sûr par les Nations unies et qu'elle constitue donc le symbole de l'impuissance de la communauté internationale à intervenir dans le conflit et à protéger les innocents,

D. considérant que de multiples violations de la convention de Genève ont été perpétrées par les troupes serbes bosniaques à l'encontre des civils musulmans de Srebrenica, notamment les déportations de milliers de femmes, d'enfants et de personnes âgées et le viol d'un grand nombre de femmes,

E. considérant que, en dépit des énormes efforts qui ont été déployés jusqu'ici pour repérer charniers et tombes et pour exhumer les corps des victimes et les identifier, les recherches menées jusqu'à présent ne permettent pas une reconstitution complète des événements qui se sont déroulés dans Srebrenica et autour de cette ville,

F. considérant qu'il ne saurait y avoir de paix réelle sans justice et qu'une coopération pleine et sans réserve avec le TPIY reste un critère essentiel pour la poursuite du processus d'intégration dans l'Union européenne des pays des Balkans occidentaux,

G. considérant que le général Radislav Krstić de l'armée serbe bosniaque est le premier à avoir été reconnu coupable par le TPIY d'avoir soutenu et encouragé le génocide de Srebrenica, tandis que les deux principaux accusés, Ratko Mladić et Radovan Karadžić, sont toujours en liberté, dix ans après les événements tragiques,

H. considérant que les insuffisances des mécanismes de prise de décision de l'Union et l'absence d'une véritable politique étrangère et de sécurité commune ont également joué un rôle négatif dans l'évolution des événements,

I. considérant que les crédits budgétaires de l'Union alloués aux relations avec les Balkans occidentaux sont constamment et sensiblement réduits chaque année depuis 2002; considérant que la région doit bénéficier d'un financement adéquat pour tenir compte du passage progressif de la reconstruction physique au renforcement des institutions et à l'aide de préadhésion, ainsi que de l'importance stratégique que la région revêt pour l'Union,

J. considérant que la Bosnie-Herzégovine a déplacé sa table de négociation de Dayton à Bruxelles et que le projet d'un avenir au sein de l'Union bénéficie d'un grand soutien populaire dans ce pays;

1. condamne avec la plus grande vigueur le massacre de Srebrenica; honore le souvenir des victimes des atrocités; fait part de ses condoléances et de sa solidarité aux familles des victimes, dont bon nombre vivent sans être définitivement certaines du sort de leur père, de leur fils, de leur mari ou de leur frère; reconnaît que cette souffrance permanente est encore aggravée par l'incapacité à traduire en justice les responsables de ces actes;

2. invite le Conseil et la Commission à commémorer comme il convient le dixième anniversaire du génocide de Srebrenica-Potocari, en soulignant que cet événement aussi honteux qu'insupportable en Europe devrait être considéré à jamais comme le dernier massacre perpétré au nom d'une idéologie ethnique; déclare qu'il fera tout ce qui est en son pouvoir pour empêcher que des actes d'une barbarie aussi monstrueuse se reproduisent jamais en Europe;

3. se dit profondément préoccupé par le fait que Radovan Karadžić et Ratko Mladić sont toujours en liberté dans la région et invite la Republika Srpska ainsi que la Serbie-et-Monténégro à prendre des mesures d'urgence pour localiser et traduire en justice Karadžić et Mladić; estime que le soutien populaire apparent dont Karadžić et Mladić bénéficient dans certaines parties de la région est une insulte à la mémoire des victimes et un obstacle majeur à la réconciliation;

4. exprime son soutien sans réserve au travail précieux et difficile réalisé par le TPIY et répète qu'une coopération pleine et entière avec le tribunal constitue une condition préalable à une coopération plus étroite avec l'Union; souligne que tous les pays de la région devraient satisfaire à leurs obligations de coopérer pleinement avec le TPIY en toutes circonstances; estime que la capture, le transfert et la condamnation de ceux qui se sont rendus coupables de crimes de guerre constituent le moindre des actes de considération pour les milliers de victimes des crimes de guerre tombés à Srebrenica et ailleurs;

5. souligne l'importance qu'il y a d'assurer la paix et la stabilité dans les Balkans occidentaux et le rôle que la mise en œuvre pleine et entière de l'agenda de Thessalonique joue dans la réalisation des objectifs du PSA; souligne qu'une coopération pleine et sans réserve avec le TPIY demeure condition essentielle de la poursuite du processus d'intégration dans l'Union;

6. rappelle que le mandat et la force de maintien de la paix des Nations unies n'ont pas suffi à assurer la protection des zones de sécurité qui leur avaient été affectées; invite les Nations unies et les institutions internationales concernées à traduire dans les faits les leçons qu'elles ont tirées de cet échec et à se préparer réellement à de futures missions de pacification;

7. s'avoue profondément bouleversé et choqué par les séquences vidéo qui ont été récemment présentées au Tribunal de La Haye et diffusées sur les chaînes de télévision du monde entier, qui montraient l'exécution de sang-froid de six prisonniers en civil et apportaient une preuve irréfutable de la manière dont les choses s'étaient véritablement passées; souligne que ces séquences vidéo montrent clairement la fameuse unité "Scorpions", un groupe paramilitaire serbe associé à l'armée et à la police nationales, en train d'assassiner lâchement des civils près de Srebrenica;

8. se félicite de la réaction à la présentation des séquences vidéo du premier ministre serbe Vojislav Kostunica, qui a ordonné l'arrestation des anciens membres de l'unité "Scorpions" identifiés sur la vidéo; soutient la décision prise par le président serbe, Boris Tadić, et le président de Serbie-et-Monténégro, Svetozar Marović, de se rendre à des fins de commémoration au mémorial de Potocari pour le dixième anniversaire du massacre de Srebrenica;

9. regrette profondément que le parlement serbe n'ait pas adopté un projet de résolution reconnaissant et condamnant formellement le massacre de Srebrenica, et témoignant de la volonté d'assumer le passé et de contribuer à la réconciliation et au règlement pacifique des problèmes dans la région;

10. exprime la sincère préoccupation que lui inspire une partie encore importante de l'opinion publique serbe qui ne reconnaît pas les crimes de guerre commis à l'encontre de civils musulmans; encourage vivement le gouvernement serbe à prendre des mesures afin de confronter la nation à son passé et d'endiguer le culte du héros qui est voué à des criminels de guerre inculpés; reconnaît que la diffusion de la récente vidéo sur Srebrenica par les chaînes de télévision serbes dans le cadre de leur journal du soir est un premier pas dans ce sens, mais souligne qu'il faut faire beaucoup plus encore pour venir à bout des distorsions historiques que la population considère comme étant la vérité;

11. soutient la demande qui a été adressée par Lord Ashdown, Haut représentant pour la Bosnie-Herzégovine, aux ministres serbes bosniaques, afin qu'ils précisent le nombre des troupes et qu'ils identifient tous les individus extérieurs à la Bosnie impliqués dans les séquences vidéo;

12. salue le travail et l'engagement de tous ceux qui, durant ces années, n'ont jamais cessé de rechercher la vérité et invite le Conseil, la Commission et les États membres à leur procurer les moyens nécessaires pour poursuivre leur tâche, notamment en concourant à accélérer le processus très onéreux d'identification des victimes;

13. regrette que les conditions du retour dans leur région des réfugiés et des personnes déplacées à l'intérieur du pays n'aient toujours pas été pleinement remplies;

14. souligne que la perspective d'une intégration européenne proposée à tous les pays des Balkans et le PSA devraient doivent constituer le moteur des réformes démocratiques et de la consolidation de la démocratie à l'échelon de ces pays, tout en aidant l'ensemble de ceux-ci à définir une vision commune de leur passé tragique afin d'en faire le fondement d'un avenir meilleur; souligne que cet avenir dépend dans une très large mesure des pays de la région eux-mêmes;

15. réaffirme l'engagement pris par l'Union d'aider les pays des Balkans candidats et candidats potentiels à se préparer à une adhésion et demande que des instruments et financements adéquats soient prévus à cet égard dans les prochaines perspectives financières, qui soient à la hauteur des ambitions de l'Union et des attentes légitimes des pays de la région;

16. observe que l'accord de Dayton a constitué un instrument important du rétablissement de la paix dans la région, mais a conscience que cet accord ne constitue plus un cadre adapté, notamment dans la perspective de l'intégration future dans l'Union; invite dès lors instamment le Conseil et toutes les parties concernées à soutenir les initiatives visant à aménager cet accord de concert; souligne que les citoyens de toutes les entités et de tous les groupes ethniques du pays doivent assumer leur responsabilité afin de parvenir à un nouvel accord constitutionnel et à la création d'un État viable pour tous;

17. se déclare gravement préoccupé par la situation économique et sociale; souligne qu'un règlement de cette question cruciale constitue la clé même d'un développement stable de la région; invite les gouvernements et l'Union à reconnaître que l'essor économique et social constitue la priorité des priorités pour les peuples de la région et à agir en conséquence; souligne l'importance qu'il y a de renforcer la coopération régionale et transfrontalière et d'encourager la réconciliation entre les peuples des pays des Balkans occidentaux, ainsi qu'avec leurs voisins;

18. souligne l'importance des politiques de réconciliation et met l'accent sur le rôle important que jouent les autorités religieuses, les médias et le système éducatif dans ce processus difficile, de sorte que les civils de tous les groupes ethniques puissent surmonter les tensions du passé et entamer une coexistence pacifique et sincère permettant une stabilité et une croissance économique durables; demande à cet égard que soit envisagée la création soit envisagée d'une commission sur la vérité et la réconciliation en Bosnie-Herzégovine;

19. souligne que les leçons de Srebrenica et des guerres qui se sont déroulées en ex-Yougoslavie doivent servir à consolider la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union;

20. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, aux gouvernements des États membres, aux gouvernements et aux parlements de Bosnie-Herzégovine et de ses entités, ainsi qu' aux gouvernements et aux parlements de tous les pays des Balkans occidentaux.

[1] Textes adoptés de cette date, P6_TA(2005)0131.

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