3. Homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un fais-
ceau asymétrique *** (procédure sans débat)
A5-0262/2000
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à
la position de la Communauté européenne sur le projet de règlement de la Commission écono-
mique pour l’Europe des Nations unies concernant l’homologation des projecteurs pour véhicules
automobiles émettant un faisceau de croisement asymétrique ou un faisceau de route ou les deux àla fois et équipés de lampes à incandescence (5634/1999 9dash COM(1998) 797 9dash C5-0186/2000 9dash
1999/0001(AVC))
(Procédure d’avis conforme)
Le Parlement européen
/dash vu la proposition de décision du Conseil (COM(1998) 797) (
1),
/dash vu la position de la Communauté européenne sur le projet de règlement de la Commission écono-
mique pour l’Europe des Nations unies concernant l’homologation des projecteurs pour véhiculesautomobiles émettant un faisceau de croisement asymétrique ou un faisceau de route ou les deux àla fois et équipés de lampes à incandescence (5634/1999),
/dash vu la demande d’avis conforme présentée par le Conseil conformément à l’article 300, paragraphe 3,
deuxième alinéa, du traité CE (C5-0186/2000),
/dash vu l’article 86 et l’article 97, paragraphe 7, de son règlement,/dash vu la recommandation de la commission de l’industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de
l’énergie (A5-0262/2000);
1. donne son avis conforme sur la position de la Communauté européenne sur le projet de règlement;
2. charge sa Présidente de transmettre la position du Parlement au Conseil, à la Commission, ainsi
qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres.
(1) JO C 32 du 6.2.1999, p. 9.
4. Homologation des équipements spéciaux des automobiles utilisant les gaz de
pétrole liquéfiés *** (procédure sans débat)
A5-0261/2000
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à
l’adhésion de la Communauté européenne au règlement no67 de la Commission économique pour
l’Europe des Nations Unies concernant l’homologation des équipements spéciaux des automobilesutilisant les gaz de pétrole liquéfiés dans leur système de propulsion (5991/1999 9dash COM(1999) 14
9dash C5-0185/2000 9dash 1999/0018(AVC))
(Procédure d’avis conforme)
Le Parlement européen,
/dash vu la proposition de décision du Conseil (COM(1999) 14),/dash vu le règlement n
o67 de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies concernant
l’homologation des équipements spéciaux des automobiles utilisant les gaz de pétrole liquéfiés dansleur système de propulsion (5991/1999),22.6.2001 FR C 178/51 Journal officiel des Communautés européennes
Mardi, 3 octobre 2000
/dash vu la demande d’avis conforme présentée par le Conseil conformément à l’article 300, paragraphe 3,
deuxième alinéa, du traité CE (C5-0185/2000),
/dash vu l’article 86 et l’article 97, paragraphe 7, de son règlement,/dash vu la recommandation de la commission de l’industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de
l’énergie (A5-0261/2000);
1. donne son avis conforme sur l’adhésion de la Communauté européenne au règlement;
2. charge sa Présidente de transmettre la position du Parlement au Conseil, à la Commission, ainsi
qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres.
5. Accord de coopération scientifique et technologique CE/Fédération de
Russie *
A5-0048/1999/REV 1
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil concernant
la conclusion de l’accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre
la Communauté européenne et la Fédération de Russie (COM(1999) 324 9dash C5-0083/1999 9dash
1999/0133(CNS))
(Procédure de consultation)
Le Parlement européen,
/dash vu la proposition de décision du Conseil (COM(1999) 324 /dash 1999/0133(CNS)) (1),
/dash vu l’article 170 et l’article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase du traité CE,
/dash consulté par le Conseil conformément à l’article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE
(C5-0083/1999),
/dash vu l’article 97, paragraphe 7, de son règlement,
/dash vu le rapport de la commission de l’industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l’énergie et
les avis de la commission des affaires étrangères, des droits de l’homme, de la sécurité commune et de
la politique de défense ainsi que de la commission des budgets (A5-0048/1999/REV 1);
1. approuve la conclusion de l’accord;
2. charge sa Présidente de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi
qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la Fédération de Russie.
(1) JO C 307 E du 26.10.1999, p. 22.C 178/52 FR 22.6.2001 Journal officiel des Communautés européennes
Mardi, 3 octobre 2000