N°C 314/14 Journal officiel des Communautés européennes 5. 12.91 
Proposition de règlement (CEE) du Conseil sur la protection des animaux au moment de leur 
abattage ou de leur mise à mort 
(91/C 314/10) 
COM(91) 136 final 
(Présentée par la Commission le 25 novembre 1991.) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne, et notamment son article 43, 
vu la proposition de la Commission, 
vu l'avis du Parlement européen, 
vu l'avis du Comité économique et social, 
considérant que la directive 74/577/CEE du Conseil (') 
a fixé les règles concernant l'étourdissement des animaux 
avant leur abattage; 
considérant que la convention européenne sur la protec­
tion des animaux d'abattage a été approuvée au nom de 
la Communauté par la décision 88/306/CEE du 
Conseil (2); que la portée de la convention dépasse celle 
des actuelles règles communautaires en la matière; 
considérant que les législations nationales relatives à la 
protection des animaux au moment de leur abattage ou 
de leur mise à mort ont un impact sur les conditions de 
concurrence et, par conséquent, sur le fonctionnement 
du marché commun en matière de produits agricoles; 
considérant qu'il est dès lors nécessaire d'établir des 
normes minimales communes pour la protection des 
animaux au moment de leur abattage ou de leur mise à 
mort, afin d'assurer un développement rationnel de la 
production et de faciliter l'achèvement du marché inté­
rieur des animaux et des produits animaux; 
considérant que, au moment de l'abattage ou de la mise 
à mort de l'animal, toute douleur ou souffrance doit leur 
être épargnée; 
considérant, toutefois, qu'il est nécessaire d'autoriser des 
expériences techniques et scientifiques et de prendre en 
compte les exigences particulières de certains rites reli­
gieux; 
C) JO n° L 316 du 26. 11. 1974, p. 10. 
(2) JO n° L 137 du 2. 6. 1988, p. 25. considérant que les règles doivent également assurer une 
protection satisfaisante, lors de l'abattage ou de la mise à 
mort, aux animaux non couverts par la convention; 
considérant que la directive 74/577/CEE doit dès lors 
être remplacée par le présent règlement, 
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: 
CHAPITRE PREMIER 
Dispositions générales 
Article premier 
1. Le présent règlement s'applique à l'acheminement, 
à l'hébergement, à l'immobilisation, à l'étourdissement, à 
l'abattage et à la mise à mort des animaux pour la 
production de viande, de peaux, de fourrures ou d'autres 
produits ou à des fins de lutte contre les maladies. 
2. Il ne s'applique pas aux expériences techniques ou 
scientifiques relatives aux procédures mentionnées au 
paragraphe 1, effectuées sous le contrôle de l'autorité 
compétente et n'affecte pas les dispositions nationales 
relatives aux méthodes spéciales d'abattage requises par 
certains rites religieux particuliers. 
Article 2 
Aux fins du présent règlement, on entend par: 
1) abattoir: tout établissement ou installation, y compris 
les installations destinées à l'acheminement ou à 
l'hébergement des animaux, utilisés pour l'abattage 
commercial d'animaux; 
2) acheminement: le fait de décharger ou de conduire un 
animal des quais de débarquement, des locaux de 
stabulation ou des parcs de l'abattoir jusqu'aux locaux 
ou emplacements d'abattage; 
3) hébergement: le fait de détenir un animal pour lui 
prodiguer les soins nécessaires avant son abattage 
(abreuvement, nourriture, repos) dans les locaux de 
stabulation, les parcs ou les emplacements couverts ou 
les prairies d'un abattoir; 
4) immobilisation: l'application à un animal de tout 
procédé conçu pour limiter ses mouvements en vue de 
faciliter l'étourdissement ou la mise à mort; 
5. 12. 91 Journal officiel des Communautés européennes N°C 314/15 
5) étourdissement: tout procédé qui, lorsqu'il est appliqué 
à un animal, le plonge immédiatement dans un état 
d'inconscience où il est maintenu jusqu'à sa mort; 
6) abattage: le fait de mettre à mort un animal; 
7) mise à mort: tout procédé qui cause la mort d'un 
animal; 
8) autorité compétente: l'autorité centrale d'un État 
membre responsable de l'application du présent règle­
ment ou toute autorité à laquelle elle a délégué cette 
compétence. 
Article 3 
Toute excitation, douleur ou souffrance évitable doit être 
épargnée aux animaux pendant l'acheminement, l'héber­
gement, l'immobilisation, l'étourdissement, l'abattage et 
la mise à mort. 
CHAPITRE II 
Exigences requises pour les abattoirs 
Article 4 
La conception, la construction, les installations et 
l'équipement des abattoirs et leur fonctionnement 
doivent être propres à assurer le respect des exigences du 
présent règlement afin d'éviter aux animaux toute excita­
tion, douleur ou souffrance évitable. 
Article 5 
1. Les solipèdes, les ruminants, les porcs, les lapins et 
les volailles destinés à passer par les abattoirs doivent 
être: 
a) livrés, acheminés et hébergés conformément aux indi­
cations figurant à l'annexe A; 
b) immobilisés conformément aux indications figurant à 
l'annexe B; 
c) étourdis ou mis à mort conformément aux indications 
figurant à l'annexe C; 
d) saignés conformément aux indications figurant à 
l'annexe D. 
2. L'utilisation de la puntilla, de la masse ou du merlin 
est interdite. 
Article 6 
1. Les instruments, l'équipement et les installations 
servant à l'étourdissement ou à la mise à mort doivent 
être conçus, construits, entretenus et utilisés de telle sorte 
que l'étourdissement ou la mise à mort s'opère rapide­
ment et efficacement conformément aux dispositions du 
présent règlement. Ils sont inspectés au moins une fois 
par jour, avant utilisation, pour vérifier qu'ils sont en 
bon état. 2. Des équipements et des instruments de rechange 
appropriés doivent être conservés sur le lieu de l'abattage 
pour être utilisés en cas d'urgence. Ils sont convenable­
ment entretenus et régulièrement inspectés. 
Article 7 
1. Quiconque se livre à des activités comme l'achemi­
nement, l'hébergement, l'immobilisation, l'étourdisse­
ment, l'abattage ou la mise à mort d'animaux doit impé­
rativement disposer des connaissances et capacités néces­
saires pour les accomplir de manière humaine et efficace, 
conformément aux prescriptions du présent règlement. 
Pour l'étourdissement ou la mise à mort, les connais­
sances et capacités de la personne en cause sont homolo­
guées par l'autorité compétente. 
2. Les modalités d'application du présent article sont 
adoptées conformément à la procédure fixée à 
l'article 17. 
Article 8 
L'inspection et le contrôle des abattoirs sont effectués 
sous la responsabilité du vétérinaire officiel qui a, en 
permanence, libre accès à toutes les parties des abattoirs 
afin de pouvoir s'assurer du respect des dispositions du 
présent règlement. 
CHAPITRE III 
Abattage et mise à mort hors des abattoirs 
Article 9 
1. Les dispositions de l'article 5 paragraphe 1 points 
b), c), d) et paragraphe 2 s'appliquent à l'abattage hors 
des abattoirs des animaux visés à l'article 5 paragraphe 1. 
2. Les États membres peuvent demander des déroga­
tions au paragraphe 1 en ce qui concerne l'abattage ou la 
mise à mort de volailles par un fermier à des fins de 
consommation à la ferme. Toutefois, les dispositions de 
l'article 5 paragraphe 2 restent applicables. 
3. Lorsque les animaux visés à l'article 5 paragraphe 1 
doivent être abattus ou mis à mort à des fins de lutte 
contre les maladies, les opérations doivent s'effectuer 
conformément aux indications figurant à l'annexe E. 
Article 10 
1. Les animaux élevés pour leur fourrure sont mis à 
mort conformément aux indications figurant à 
l'annexe F. 
2. Les poussins et les embryons en surnombre à mettre 
au rebut dans les couvoirs sont mis à mort conformément 
aux indications figurant à l'annexe G. 
N° C 314/16 Journal officiel des Communautés européennes 5. 12. 91 
Article 11 
Les dispositions des articles 9 et 10 ne s'appliquent pas 
au cas d'un animal devant être mis à mort immédiate­
ment pour des raisons d'urgence. 
Article 12 
Un animal blessé ou malade ne doit pas être transporté 
aux fins d'abattage ou de mise à mort au cas où ce trans­
port ajouterait à ses souffrances. 
CHAPITRE IV 
Dispositions finales 
Article 13 
1. Si nécessaire, des règles relatives à la protection, au 
moment de l'abattage ou de la mise à mort, d'animaux 
autres que ceux visés à l'article 5 paragraphe 1 ainsi qu'à 
l'article 10 seront arrêtées conformément à la procédure 
fixée à l'article 17. 
2. Les indications figurant dans les annexes peuvent 
être modifiées conformément à la procédure prévue à 
l'article 17. 
Article 14 
1. Les experts vétérinaires de la Commission peuvent, 
dans la mesure nécessaire pour une application uniforme 
du présent règlement, effectuer, en collaboration avec les 
autorités compétentes, des inspections sur place. La 
Commission informe les États membres du résultat de 
ces inspections. 
2. , L'État membre sur le territoire duquel les inspec­
tions sont effectuées fournit aux experts toute l'assistance 
requise pour l'accomplissement de leur tâche. 
3. Les modalités d'application du présent article sont 
adoptées conformément à la procédure fixée à 
l'article 17. 
Article 15 
En attendant l'adoption, par la Communauté, de disposi­
tions sur les importations de denrées alimentaires, de 
peaux, de fourrures et d'autres produits animaux en 
provenance de pays tiers, les États membres appliquent à 
ces importations des règles au moins équivalentes à celles 
prévues par le présent règlement. Article 16 
La Commission est assistée du comité vétérinaire perma­
nent établi par la décision 68/361/CEE du Conseil (l), 
ci-après dénommé «le comité». 
Article 17 
Dans le cas où il est fait référence à la procédure définie 
au présent article, les règles sont les suivantes. 
Le représentant de la Commission soumet au comité un 
projet des mesures à prendre. Le comité émet son avis 
sur le projet dans un délai que le président peut fixer en 
fonction de l'urgence de la question en cause, le cas 
échéant en procédant à un vote. 
L'avis est inscrit au procès-verbal; en outre, chaque État 
membre a le droit de demander que sa position figure à 
ce procès-verbal. 
La Commission tient le plus grand compte de l'avis émis 
par le comité. Elle informe le comité de la façon dont 
elle a tenu compte de cet avis. 
Article 18 
1. Les États membres prennent les mesures adéquates 
pour sanctionner toute infraction au présent règlement 
commise par des personnes physiques ou morales. 
2. En cas de contraventions réitérées au présent règle­
ment ou dans l'hypothèse d'une contravention aboutis­
sant à de graves souffrances pour les animaux, il est 
loisible à un État membre, sans préjudice de toute autre 
sanction infligée, de prendre des mesures visant à inter­
dire à la ou aux personnes en cause, pour une durée 
appropriée, de se livrer à des activités touchant l'achemi­
nement, l'hébergement, l'immobilisation, l'étourdisse-
ment, l'abattage ou la mise à mort d'animaux. 
Article 19 
La directive 74/577/CEE est abrogée, l'abrogation 
prenant effet le 1er janvier 1993. 
Article 20 
Le présent règlement entre en vigueur le trentième jour 
suivant celui de sa publication au Journal officiel des 
Communautés européennes. 
Il est applicable à partir du 1er janvier 1993. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses 
éléments et directement applicable dans tout État 
membre. 
(') JO n° L 255 du 19. 10. 1968, p. 23. 
5. 12.91 Journal officiel des Communautés européennes N°C 314/17 
ANNEXE A 
LIVRAISON, ACHEMINEMENT ET HÉBERGEMENT DES ANIMAUX 
I. Exigences générales 
1. Chaque abattoir entrant en service après le 1er janvier 1993 doit disposer d'un équipement et 
d'installations appropriés pour décharger les animaux des moyens de transport, et tous les abattoirs 
existants doivent à cet égard se mettre en conformité avant le 1er janvier 1995. 
2. Les animaux doivent être déchargés le plus tôt possible après leur arrivée. Si un retard ne peut être 
évité, ils doivent être abrités des influences climatiques extrêmes et bénéficier d'une aération appro­
priée. 
3. Les animaux naturellement hostiles entre eux en raison de leur espèce, de leur sexe, de leur âge ou 
de leur origine, doivent être séparés. 
4. Les animaux doivent être gardés à l'abri des influences climatiques défavorables. S'ils ont été soumis 
à des températures élevées par temps humide, il convient de veiller à leur rafraîchissement par des 
moyens appropriés. 
5. La condition et l'état de santé des animaux doivent faire l'objet d'une inspection au moins chaque 
matin et chaque soir. 
6. Les animaux malades, blessés ou non sevrés doivent être abattus dès leur arrivée à l'abattoir. Si 
l'abattage immédiat n'est pas possible, ils doivent être séparés et abattus dans les deux heures. Les 
animaux incapables de se mouvoir ne doivent pas être traînés jusqu'au lieu de l'abattage mais être 
mis à mort là où ils sont couchés. 
IL Exigences relatives aux animaux livrés autrement qu'en conteneurs 
1. Les équipements prévus pour le déchargement des animaux doivent comporter un plancher non 
glissant et, si nécessaire, une protection latérale. Les ponts, rampes et passerelles doivent être aussi 
peu inclinés que possible. Les rampes de sortie pour les veaux et les porcs ne doivent pas avoir une 
pente supérieure à 20 degrés. 
2. Pendant le déchargement, il convient de ne pas apeurer ni exciter les animaux et de veiller à ce 
qu'ils ne soient pas versés et ne puissent pas tomber des ponts, rampes ou passerelles. Il est interdit 
de soulever les animaux par la tête, les cornes, les oreilles, les pattes, la queue ou la toison. Si 
nécessaire, les animaux doivent être menés individuellement. 
3. Les animaux doivent être déplacés avec ménagement. Les passages doivent être construits de façon 
à réduire au minimum les risques de blessure pour les animaux et être aménagés de manière à tirer 
parti de leur nature grégaire. Les instruments destinés à diriger les animaux ne doivent être utilisés 
qu'à cette fin et seulement pendant de courts moments. Les appareils soumettant les animaux à des 
chocs électriques ne peuvent être utilisés que pour les bovins et les porcins qui refusent de se 
déplacer, pour autant que les chocs ne durent pas plus de deux secondes, qu'ils soient convenable­
ment espacés et que les animaux aient la place d'avancer. Ces chocs ne peuvent être appliqués que 
sur les muscles des membres postérieurs. 
4. Il est interdit d'asséner des coups ou d'exercer des pressions aux endroits particulièrement sensibles. 
Il est en particulier interdit d'écraser, de tordre, voire de casser la queue des animaux ou de les 
saisir aux yeux. Les coups appliqués sans ménagement, notamment les coups de pieds, sont inter­
dits. 
5. Les animaux ne doivent être acheminés vers les locaux d'abattage que si leur abattage doit y être 
pratiqué aussitôt. Les animaux qui ne sont pas abattus immédiatement à leur arrivée doivent être 
hébergés. 
6. Les abattoirs doivent disposer, pour l'hébergement des animaux, d'un nombre suffisant de parcs 
dotés d'une protection contre les intempéries. 
7. Outre qu'ils doivent répondre aux exigences déjà prévues dans la législation communautaire, les 
locaux de stabulation doivent comporter: 
— des sols réduisant au minimum les risques de glissage et ne causant pas de blessures aux 
animaux qui entrent en contact avec eux, 
N°C 314/18 Journal officiel des Communautés européennes 5. 12.91 
— une aération appropriée, compte tenu des conditions extrêmes prévisibles en matière de tempé­
rature et d'humidité. Dans les cas où une ventilation mécanique est nécessaire, un système de 
remplacement immédiatement opérationnel doit être prévu en cas de défaillance, 
— un éclairage artificiel d'une intensité suffisante pour qu'il soit possible d'inspecter à tout 
moment tous les animaux, 
— le cas échéant, des dispositifs d'attache des animaux. 
8. Lorsque, en plus des locaux de stabulation susmentionnés, des abattoirs disposent de prairies de 
parcages sans protection naturelle ni ombre, il convient de fournir une protection quelconque 
contre le mauvais temps. Les prairies doivent être entretenues de façon à assurer que la santé des 
animaux n'est pas soumise à des risques physiques, chimiques ou autres. 
9. Les animaux qui, à leur arrivée, ne sont pas acheminés directement vers le lieu d'abattage doivent 
pouvoir disposer d'eau potable distribuée en permanence au moyen d'équipements appropriés. Les 
animaux qui n'ont pas été abattus dans les douze heures qui suivent leur arrivée doivent être 
nourris et ultérieurement modérément affouragés à des intervalles appropriés. 
10. Les animaux gardés pendant douze heures ou plus dans un abattoir doivent être hébergés et, si 
nécessaire, attachés, de telle sorte qu'ils puissent se coucher sans difficulté. Si les animaux ne sont 
pas à l'attache, ils doivent disposer de nourriture leur permettant de s'alimenter sans perturbation. 
III. Exigences relatives aux animaux livrés en conteneurs 
1. Les conteneurs dans lesquels sont transportés les animaux doivent être manipulés avec ménagement; 
il est interdit de les jeter à terre, de les laisser tomber ou de les renverser. Dans la mesure du 
possible, ils seront chargés et déchargés horizontalement et mécaniquement. 
2. Les animaux livrés dans des conteneurs à fond perforé ou souple doivent être déchargés avec un 
soin particulier pour éviter les blessures. Le cas échéant, les animaux doivent être déchargés des 
conteneurs individuellement. 
3. Les animaux qui ont été transportés dans des conteneurs doivent être abattus le plus tôt possible; à 
défaut, ils doivent être abreuvés et nourris conformément aux dispositions du titre II point 9. S'il 
n'est pas procédé immédiatement à l'abattage, les animaux doivent être abrités des influences clima­
tiques défavorables et bénéficier d'une aération appropriée. 
ANNEXE B 
IMMOBILISATION DES ANIMAUX 
1. Les animaux doivent être immobilisés d'une manière appropriée qui facilite leur abattage et d'une 
manière conçue pour leur épargner toute douleur, souffrance, agitation, blessure ou contusion évitables. 
2. Il est également interdit de lier les pattes des animaux et de suspendre les animaux avant l'étourdisse-
ment ou la mise à mort. Toutefois, l'interdiction de suspendre les animaux ne s'appliquent pas à l'abat­
tage des volailles, à condition que la suspension précède immédiatement l'étourdissement ou la mise à 
mort. 
3. Dans les cas où les animaux sont étourdis par des moyens mécaniques ou électriques appliqués à la tête, 
ils doivent être immobilisés individuellement dans une position telle que l'appareil puisse être appliqué et 
utilisé commodément, avec précision et pendant la durée convenable. Pour les solipèdes et les bovins, il 
y a lieu de recourir à des moyens appropriés pour restreindre les mouvements de la tête. 
4. Dans le cas des volailles suspendues à une chaîne de transport, il faut faire en sorte que les volailles sur 
le point de subir l'étourdissement soient assez détendues pour que cette opération puisse s'effectuer 
efficacement. 
5. Il est interdit d'utiliser, comme moyen de contention ou d'immobilisation, les appareils électriques 
servant à l'étourdissement. 
5. 12.91 Journal officiel des Communautés européennes N°C 314/19 
ANNEXE C 
ÉTOURDISSEMENT ET ABATTAGE DES ANIMAUX 
I. Procédés autorisés 
1. Pistolet à tige perforante ou à balles 
2. Percussion 
3. Électronarcose 
4. Exposition au dioxyde de carbone 
Les procédés permis pour chaque espèce sont les suivants. 
Solipèdes 
Cervidés 
Bovins 
Ovins/caprins 
Porcs 
Volaille 
Lapins 1 
X 
X 
X 
X 
X 
X 2 
x C) 
X 3 
x C) 
X 
X 
X 
X 4 
X 
(') Uniquement pour les bovins âgés de plus de huit mois. 
(2) Uniquement avec arrêt cardiaque simultané. 
II. Exigences spécifiques 
Lorsque la méthode utilisée ne tue pas immédiatement les animaux, l'autorité compétente veille à ce que 
la méthode provoque rapidement un état d'inconscience persistant jusqu'à ce que l'animal ait été mis à 
mort par saignée. 
1 ) Pistolet à tige perforante ou à balles 
A. Les instruments doivent être placés de telle sorte que le projectile pénètre dans le cortex cérébral. 
Il est interdit, en particulier, d'abattre les bovins dans la nuque. Pour les ovins et les caprins, cette 
méthode est autorisée si la présence de cornes exclut la position frontale. En pareil cas, l'instru­
ment perforant doit être placé immédiatement derrière la base des cornes et dirigé vers la bouche, 
la saignée commençant dans les quinze secondes suivant le coup. 
B. En cas d'utilisation d'un instrument à tige perforante, l'opérateur doit vérifier que la tige revient 
effectivement à sa position initiale après chaque tir. À défaut, l'instrument ne doit pas être réuti­
lisé avant d'avoir été réparé. 
2) Percussion 
Ce procédé n'est autorisé que si l'on utilise un instrument mécanique qui administre un coup au 
crâne. L'opérateur veille à ce que l'instrument soit appliqué dans la position requise et à ce que la 
charge de la cartouche soit correcte et conforme aux instructions du fabricant pour obtenir un 
étourdissement efficace sans fracture du crâne. 
N°C 314/20 Journal officiel des Communautés européennes 5. 12.91 
3) Électronarcose 
A. Les électrodes doivent être placées de manière à enserrer le cerveau et, s'il faut par surcroît de 
provoquer un arrêt cardiaque, le cœur. Si des étourdisseurs à bain d'eau sont utilisés, la tête doit 
être immergée. 
B. Lorsque les animaux sont étourdis ou mis à mort individuellement, l'appareillage doit: 
a) être pourvu d'un dispositif mesurant l'impédance de la charge et empêchant l'appareil de 
fonctionner si le courant minimal requis ne passe pas; 
b) être pourvu d'un dispositif sonore ou visuel indiquant la durée d'application à un animal; 
c) être connecté à un dispositif — placé de manière à être nettement visible pour l'opérateur — 
indiquant la tension et l'intensité du courant. 
C. L'écart quadratique moyen de l'intensité du courant pendant l'étourdissement est fixé à: 
— pour les bovins: 2,5 ampères 
— pour les porcs: 1,3 ampère 
— pour les veaux, les ovins et les caprins: 1,0 ampère 
— pour les lapins: 0,3 ampère. 
Dans tous les cas, l'intensité correcte du courant doit être atteinte en une seconde et maintenue 
pendant au moins trois secondes. 
D. Lorsque des poulets de chair sont étourdis ou mis à mort en groupes dans un bain d'eau, un 
voltage suffisant pour produire un courant ayant une intensité minimale de 100 milliampères par 
volaille doit être maintenu. Le courant doit être appliqué aux poulets de chair pendant au moins 
quatre secondes. Pour les autres volailles, le courant doit être tel que l'état d'inconscience 
survienne immédiatement et qu'il persiste jusqu'à ce que l'animal ait été mis à mort par saignée. 
E. Il convient de prendre les mesures appropriées pour assurer un bon contact électrique: éliminer 
l'excès de laine ou mouiller la peau ou, s'il s'agit de volailles, le contact entre le crochet et la 
patte, etc. 
F. Les bains d'eau destinés aux volailles doivent être d'une taille et d'une profondeur adaptées au 
type de volailles à abattre et ils ne doivent pas déborder à l'entrée. L'électrode immergée doit 
correspondre à la longueur du bain d'eau. 
4) Exposition au dioxyde de carbone 
A. La concentration de dioxyde de carbone pour l'étourdissement doit être d'au moins 70 °/o en 
volume. 
B. Le puits dans lequel les porcs sont exposés au gaz et l'équipement utilisé pour convoyer les porcs 
à travers ce puits doivent être conçus, construits et entretenus de manière à éviter que les 
animaux ne soient blessés et leur thorax comprimé. Le convoyeur et le puits doivent être pourvus 
d'un éclairage adéquat pour permettre aux porcs de voir les autres porcs ou autour d'eux. 
C. Le local doit être pourvu de dispositifs mesurant la concentration du gaz à l'entrée et au point 
d'exposition maximale. Ces dispositifs doivent donner l'alerte par des signaux visuels et sonores 
nettement perceptibles si la concentration en dioxyde de carbone devient inférieure au niveau 
requis. 
5. 12. 91 Journal officiel des Communautés européennes N° C 314/21 
D. Les porcs doivent être placés dans des parcs ou conteneurs individuels ou doubles et convoyés 
dans le puits de gaz dans un délai de trente secondes. Ils doivent être convoyés aussi rapidement 
que possible de l'entrée jusqu'au point de concentration maximal du gaz et être exposés à celui-ci 
pendant une durée assez longue pour les faire mourir ou du moins pour qu'ils restent incons­
cients jusqu'à ce qu'ils aient été mis à mort par saignée. 
ANNEXE D 
SAIGNÉE DES ANIMAUX 
1. Pour les animaux qui ont été étourdis, la saignée doit commencer le plus tôt possible. En cas d'étourdis-
sement au pistolet à tige perforante ou à balles, la saignée ou la destruction de la moelle épinière à l'aide 
du jonc de saignée doit commencer dans la minute qui suit Pétourdissement. 
Lorsque d'autres méthodes d'étourdissement sont utilisées, la saignée ou la destruction de la moelle doit 
commencer dans les vingt secondes qui suivent l'étourdissement. 
2. Tous les animaux doivent être saignés par incision des deux artères carotides ou des vaisseaux dont elles 
sont issues. Toutefois, lorsque la méthode d'étourdissement utilisée provoque un arrêt cardiaque, l'inci­
sion de tous ces vaisseaux n'est pas obligatoire étant entendu que, dans tous les cas, une artère carotide 
au moins doit être incisée. 
3. Après incision des vaisseaux sanguins, aucune autre procédure d'habillage ne doit être pratiquée sur les 
animaux pendant au moins trente secondes et, dans tous les cas, jusqu'à ce que tous les réflexes du tronc 
cérébral aient cessé. 
ANNEXE E 
PROCÉDÉS DE MISE À MORT POUR LA LUTTE CONTRE LES MALADIES 
I. Procédés autorisés 
1. Toute méthode autorisée conformément aux dispositions de l'annexe C. 
2. Injection d'une dose létale d'un produit possédant des propriétés anesthésiques provoquant une perte 
de conscience immédiate et la mort. Ce procédé est permis pour toutes les espèces animales. 
3. Exposition à un gaz dont l'inhalation provoque une profonde anesthésie générale et finit à coup sûr 
par entraîner la mort. Cette méthode n'est autorisée que pour les volailles. Il est interdit d'utiliser les 
gaz d'échappement d'un moteur. 
IL Exigences générales 
1. Si l'on utilise des procédés qui ne provoquent pas la mort immédiate (par exemple, pistolet à tige 
perforante), il faut prendre les mesures appropriées pour mettre à mort les animaux le plus tôt 
possible et, en tout cas, avant qu'ils ne redeviennent conscients. 
2. Aucune autre intervention sur les animaux ne doit être entreprise avant que l'autorité compétente ait 
constaté la mort des animaux. 
N° C 314/22 Journal officiel des Communautés européennes 5. 12. 91 
ANNEXE F 
PROCÉDÉS DE MISE À MORT DES ANIMAUX À FOURRURE 
I. Procédés autorisés 
1. Instruments mécaniques perforant le cerveau 
2. Injection d'une dose létale d'un produit possédant des propriétés anesthésiques 
3. Électronarcose avec arrêt cardiaque 
4. Exposition au monoxyde de carbone 
5. Exposition au chloroforme. 
Les procédés autorisés pour chaque espèce sont les suivants. 
Mustélidés 
(en particulier visons et putois) 
Renards 
Chinchillas 
Coypous 1 
X 
X 
X 
X 2 
X 
X 
X 
X 3 
X 4 
X 
X 5 
X 
II. Exigences spécifiques 
1. Instruments mécaniques perforant le cerveau 
A. Les instruments doivent être placés de telle sorte que le projectile pénètre dans le cortex cérébral. 
B. L'utilisation de ce procédé n'est permise que si la saignée est pratiquée aussitôt après. 
2. Injection d'une dose létale d'un produit possédant des propriétés anesthésiques 
Les seuls anesthésiques, doses et modes d'application qu'il soit permis d'utiliser sont ceux qui provo­
quent un état d'inconscience immédiat, suivi de la mort. 
3. Électronarcose avec arrêt cardiaque 
A. Les électrodes doivent être placées de manière à enserrer le cerveau et le cœur. 
B. L'intensité minimale du courant doit provoquer un état d'inconscience immédiat et un arrêt 
cardiaque. Lorsque les électrodes sont appliquées à la bouche et au rectum, il convient d'appli­
quer pendant trois secondes au moins un courant d'une intensité dont l'écart quadratique moyen 
est de 0,3 ampère. 
4. Exposition au monoxyde de carbone 
A. Le puits d'anesthésie dans lequel les animaux sont exposés au gaz doit être conçu, construit et 
entretenu de manière à éviter que les animaux ne soient blessés et à permettre de les surveiller. 
B. Les animaux ne doivent pas être introduits dans le puits avant que la concentration en monoxyde 
de carbone fournie par une source de monoxyde de carbone à 100 % y atteigne au moins 1 % en 
volume. 
5. 12. 91 Journal officiel des Communautés européennes N° C 314/23 
C. Il est interdit d'utiliser des gaz d'échappement de moteur. 
D. Lorsqu'il est inhalé, le gaz doit d'abord provoquer une profonde anesthésie générale et, enfin, 
entraîner la mort à coup sûr. 
E. Les animaux doivent rester dans le puits jusqu'à ce qu'ils soient morts. 
5. Exposition au chloroforme 
A. Le puits dans lequel les animaux sont exposés au gaz doit être conçu, construit et entretenu de 
manière à éviter que les animaux ne soient blessés et à permettre de les surveiller. 
B. Les animaux ne doivent être introduits dans le puits que s'il contient un mélange saturé chloro­
forme-air. 
C. Lorsqu'il est inhalé, le gaz doit d'abord provoquer une profonde anesthésie générale et, enfin, 
entraîner la mort à coup sûr. 
D. Les animaux doivent rester dans le puits jusqu'à ce qu'ils soient morts. 
ANNEXE G 
MISE À MORT DES POUSSINS ET EMBRYONS EN SURNOMBRE À METTRE AU REBUT 
DANS LES COUVOIRS 
I. Procédés autorisés de mise à mort des poussins 
1. Utilisation d'un dispositif mécanique entraînant une mort rapide. 
2. Exposition au dioxyde de carbone. 
II. Exigences spécifiques 
1. Utilisation d'un dispositif mécanique entraînant une mort rapide 
A. Les animaux doivent être mis à mort par un dispositif mécanique contenant des lames à rotation 
rapide. 
B. La capacité de l'appareil doit être suffisante pour que tous les animaux soient mis à mort immé­
diatement même s'ils sont traités en grand nombre. 
2. Exposition au dioxyde de carbone 
A. Les animaux doivent être placés dans une atmosphère présentant la plus forte concentration de 
CO2 possible fournie par une force de CO2 à 100 %. 
B. Les animaux doivent demeurer dans l'atmosphère précédemment définie jusqu'à ce qu'ils soient 
morts. 
III. Procédé autorisé pour la mise à mort des embryons à mettre au rebut dans les couvoirs 
Pour mettre à mort instantanément les embryons vivants, tous les rebuts des couvoirs doivent être 
traités au moyen de l'appareillage mécanique susmentionné.