Contexte - recommandation du Conseil concernant la lutte contre le chômage de longue durée

La recommandation du Conseil de 2016 relative à l’intégration des chômeurs de longue durée sur le marché du travail a chargé la Commission «d’évaluer, en coopération avec les États membres et après consultation des parties prenantes concernées, les mesures prises pour donner suite à la présente recommandation, et de faire rapport au Conseil au plus tard le 15 février 2019 sur les résultats de cette évaluation. .

La consultation des parties prenantes avait pour objectif de recueillir des données, des expériences et des avis relatifs aux principaux critères de la recommandation auprès des groupes concernés et du public. Cette façon de procéder est conforme aux lignes directrices pour une meilleure réglementation . Le présent rapport résume les consultations et leurs principaux résultats.

Feuille de route de l’évaluation

La Commission a invité les parties intéressées à faire part de leurs commentaires sur la feuille de route de l’évaluation , disponible en ligne du 29 juin 2017 au 27 juillet 2017. Six réponses ont été obtenues: quatre en provenance d’ONG, une provenant d’une association professionnelle et une sous la catégorie «Autres». Les commentaires portent sur la recommandation elle-même, et suggèrent notamment de mettre davantage l’accent sur la création d’emplois de qualité, d'associer les entreprises sociales d’insertion par le travail et les organisations de la société civile, et de renforcer la coopération entre États membres. Ces commentaires ont été pris en compte dans le travail d’évaluation.

Consultation publique ouverte

Une consultation publique ouverte destinée aux citoyens et aux parties prenantes intéressés a été ouverte sur la plateforme de consultation en ligne de la Commission dans les 24 langues officielles de l’Union sauf l'irlandais, du 2 mai au 31 juillet 2018. Elle a recueilli 482 réponses, dont 205 données par des particuliers et 277 par des organisations. Les répondants bulgares sont surreprésentés dans la consultation publique ouverte, puisqu’ils représentent 48 % de l’échantillon total. 75 % des répondants indiquent que la recommandation est toujours pertinente pour la lutte contre le chômage de longue durée (les organisations se montrent davantage d’accord avec cette affirmation que les particuliers). Si l’on exclut l’échantillon bulgare, la pertinence de la recommandation est perçue plus positivement. Lorsqu'on inclut la Bulgarie, 40 % des répondants indiquent que l’UE devrait également envisager d’autres mesures pour aider les chômeurs de longue durée à trouver un travail, tandis que si l’on exclut les réponses bulgares, ce taux passe à 66 %.

La majorité des répondants estiment que les mesures prises au cours des deux dernières années représentent une amélioration pour les personnes ayant un faible niveau de compétences et de qualifications et/ou un handicap mental ou psychologique. La majorité des répondants jugent qu’il n’y a pas eu d’amélioration pour d'autres groupes vulnérables parmi les chômeurs de longue durée.

Un tiers des répondants indiquent qu’il existe des synergies entre les politiques d’aide aux chômeurs de longue durée de l’UE. 89 % des répondants considèrent qu’il est utile de disposer d’une politique de l’UE ciblant le chômage de longue durée. La plupart des répondants affirment que la recommandation a entraîné des changements de stratégies (établissement des priorités/financement/accélération des mesures). 23 documents complémentaires ont été reçus, qui s’apparentent pour la plupart à des documents de prise de position d’organisations de la société civile (OSC). Trois de ces documents soulignent l’importance des services intégrés et quatre constatent que les actions de sensibilisation à destination des personnes handicapées pourraient être améliorées. Trois autres mentionnent qu’une intervention approfondie devrait avoir lieu dès que possible et que le délai maximal de 18 mois est trop tardif. Trois OSC font remarquer que la mise en œuvre aurait peut-être été plus efficace si elle avait bénéficié d’un financement dédié, et l’une d’entre elles critique le fait que les organisations de la société civile ne se soient pas vu attribuer un rôle. Deux OSC mentionnent l’importance d’inclure un élément relatif aux compétences. Un document finlandais s’apparente à un modèle de bonnes pratiques, et il a été utilisé comme exemple dans le document de travail des services de la Commission.

Séminaires avec des points de contact nationaux pour les chômeurs de longue durée

Trois séminaires avec des points de contact nationaux ont eu lieu. Ces points de contact ont été désignés par les États membres suite à l’évaluation portant sur le chômage de longue durée réalisée en 2016 par le Comité de l’emploi. Ces séminaires avaient pour objectif d’obtenir des contributions informelles sur l’évaluation, en particulier sur l’étude justificative, et de partager les enseignements tirés de la mise en œuvre. Le premier séminaire, qui s’est tenu le 19 mars 2018, était principalement consacré à l’étude justificative et à la méthode de collecte des données. Lors du deuxième séminaire, qui s’est tenu le 28 juin 2018, l’exercice de cartographie de l’étude et deux exemples de projets socialement innovants émanant de la société civile ont été présentés. Lors du dernier séminaire, qui s’est tenu le 6 novembre 2018, une discussion sur les difficultés de la mise en œuvre a été organisée. Ces séminaires ont contribué à affiner l’exercice de cartographie et à clarifier les définitions utilisées aux fins de l’évaluation.

Réunion de dialogue stratégique avec des organisations de la société civile (OSC)

Une réunion de dialogue stratégique s’est tenue le 15 novembre 2018 avec des OSC actives au niveau de l’UE afin de recevoir les retours d'informations d’organisations travaillant directement ou indirectement avec des chômeurs de longue durée ou représentant ces derniers. Pendant cette réunion, des discussions de groupe portant sur le rôle des OSC, les pratiques actuelles et les recommandations pour l’avenir ont eu lieu.

Tous les participants sont convenus de la pertinence de guider les prestataires de services en matière d’aide aux chômeurs de longue durée. L’approche suivie par la recommandation est perçue comme globale et inclusive. Le fait que la recommandation ne bénéficie pas de financements dédiés, ce qui limite son efficacité, et le délai maximal de 18 mois pour les accords d’intégration professionnelle, jugé trop long, constituent des difficultés récurrentes. Les participants soulignent également que la recommandation laisse peu de place à l’innovation, car son approche est assez stricte. Ils demandent la mise en place de plus d’indicateurs de suivi qualitatifs portant sur les services fournis et la qualité des emplois. Ils soulignent également le manque d’accompagnement et de formation après le recrutement. Enfin, les participants se disent préoccupés par le fait qu’aucun rôle n’ait été attribué aux OSC.

Réunion de dialogue stratégique avec les partenaires sociaux

Le 28 juin 2018, les partenaires sociaux au niveau de l’UE ont examiné la recommandation. BusinessEurope demande qu’une plus grande attention soit accordée à l’emploi des personnes inactives. La Confédération européenne des syndicats (CES) exprime sa déception que le rôle des organisations syndicales n’ait pas été reconnu, et met en avant le rôle de ces dernières en matière de formation et de soutien sur le lieu de travail.

Consultation du réseau européen des services publics de l’emploi (SPE)

Le réseau des SPE a largement contribué au suivi et a mené une étude des capacités auprès de ses bureaux SPE consacrée à la mise en œuvre de la recommandation, comme exposé en détail à l’annexe 1. Du 29 juin au 9 juillet, les conseillers chargés des affaires européennes des SPE ont été consultés sur le rapport présentant les résultats de cette étude, ce qui a finalement donné lieu à une vérification ex post de l’interprétation de ses conclusions.

Consultation du comité du Fonds social européen