[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 22.12.2009

COM(2009)695 final

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Rapport d’évaluation a posteriori du programme Erasmus Mundus 2004-2008

TABLE DES MATIÈRES

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Rapport d’évaluation a posteriori du programme Erasmus Mundus 2004-2005 Error! Bookmark not defined.

1. Introduction 3

2. Contexte de l’évaluation externe 3

3. Évaluation externe 3

3.1. Modalités de l’évaluation 3

3.2. Méthodes 4

3.3. Conclusions de l’évaluateur 4

3.3.1. Qualité des masters Erasmus Mundus 4

3.3.2. Qualité des étudiants et des universitaires Erasmus Mundus 5

3.3.3. Incidences sur l'«offre» d’enseignement supérieur en Europe 5

3.3.4. Incidences sur la demande internationale d’enseignement supérieur européen 6

3.3.5. Incidences sur les étudiants et les universitaires 6

3.3.6. Durabilité 7

3.3.7. Conception et structure du programme 7

3.3.8. Gestion du programme 8

3.3.9. Efficience du programme 8

4. Principales recommandations formulées dans le cadre de l’évaluation externe et commentaires de la Commission 8

4.1. Efficacité 8

4.2. Durabilité 10

4.3. Efficience – conception et gestion du programme 10

5. Conclusions de la Commission 11

Annexes statistiques concernant les candidatures posées et sélectionnées 12

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Rapport d’évaluation a posteriori du programme Erasmus Mundus 2004-2008

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

1. INTRODUCTION

Le présent rapport est fourni conformément à l’article 12 de la décision no 2317/2003/CE[1] du 5 décembre 2003 établissant le programme Erasmus Mundus, qui prévoit la réalisation d’une évaluation a posteriori du programme. La Commission y présente sa position sur les principales conclusions et recommandations de l’évaluation a posteriori, lesquelles peuvent être consultées à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/dgs/education_culture/evalreports/index_en.htm . Ces conclusions et recommandations sont fondées sur des enquêtes approfondies réalisées auprès des participants au programme Erasmus Mundus et des principales parties intéressées.

2. Contexte de l’évaluation externe

Le programme Erasmus Mundus 2004-2008 était un programme de coopération et de mobilité dans le domaine de l’enseignement supérieur qui avait pour objectif de promouvoir l’Union européenne en tant que centre d’excellence de l’apprentissage à l’échelle mondiale. Il visait à soutenir l’organisation de masters européens de qualité très élevée et à accroître la visibilité et l’attrait de l’enseignement supérieur européen dans les pays tiers. Ses objectifs stratégiques consistaient à améliorer la qualité de l’enseignement supérieur en Europe et à promouvoir la compréhension interculturelle en coopérant avec les pays tiers.

Les objectifs spécifiques du programme étaient les suivants: promouvoir la qualité et l’excellence dans le domaine de l’enseignement supérieur européen; encourager la mobilité entrante des étudiants diplômés et des universitaires des pays tiers; favoriser une coopération structurée avec les établissements d’enseignement supérieur des pays tiers; et améliorer l’image de marque, la visibilité et l’accessibilité de l’enseignement supérieur européen dans le monde.

La mise en œuvre du programme 2004-2008 s’articulait autour de quatre actions principales: action 1 – organisation de masters Erasmus Mundus, des cours intégrés de niveau master proposés par au moins trois universités de trois pays européens différents; action 2 – octroi de bourses Erasmus Mundus aux étudiants et aux universitaires de pays tiers; action 3 – organisation de partenariats avec des établissements d’enseignement supérieur de pays tiers, comprenant l’octroi de bourses pour soutenir la mobilité des étudiants et des universitaires des pays de l’Union européenne vers ces pays tiers; action 4 – réalisation de projets destinés à rendre l’enseignement supérieur européen plus attrayant à l’échelle internationale.

3. Évaluation externe

3.1. Modalités de l’évaluation

La société ECOTEC Research and Consulting , qui possède un contrat-cadre avec la Commission[2], a été chargée de réaliser l’évaluation a posteriori. Celle-ci portait sur la période 2004-2008, au cours de laquelle plusieurs appels à propositions ont été lancés dans le cadre de la mise en œuvre du programme, et plus spécifiquement sur la période postérieure à l’évaluation intermédiaire de 2006-2007. Les masters, bourses et «projets visant à renforcer l’attrait de l’enseignement supérieur européen» du programme Erasmus Mundus (actions 1, 2 et 4) ont débuté lors de l’année universitaire 2004-2005; les partenariats (action 3) ont commencé un an plus tard, en 2005-2006.

L’évaluation visait avant tout à estimer les incidences du premier programme Erasmus Mundus et à réfléchir aux leçons à tirer aux fins de la mise en œuvre du programme lui succédant. Elle était donc centrée sur l'«efficacité» du programme Erasmus Mundus, à savoir le degré de réalisation des objectifs fixés au départ. Outre cet examen des effets à court et à plus long terme, l’évaluation a également porté sur l'«efficience» de la production de ces effets[3] et sur le degré de viabilité à long terme des masters ayant bénéficié d’un soutien.

3.2. Méthodes

Les méthodes utilisées comprenaient la recherche de publications pertinentes, une enquête auprès des établissements participant aux masters Erasmus Mundus, aux partenariats et aux projets visant à renforcer l’attrait de l’enseignement supérieur européen (actions 1, 3 et 4) ainsi qu’auprès des étudiants et des universitaires des pays tiers et de l’Union européenne y prenant part, et des entretiens avec les principales parties intéressées, telles que les structures nationales du programme Erasmus Mundus et des participants aux quatre actions du programme. Des visites ont également été effectuées aux fins d’études de cas portant sur douze masters Erasmus Mundus. Les données collectées ont fait l’objet d’une triangulation et de vérifications croisées tout au long de l’analyse.

3.3. Conclusions de l’évaluateur

D’après les données collectées aux fins de l’évaluation a posteriori du programme Erasmus Mundus, celui-ci a été efficace du point de vue de la réalisation de ses objectifs et a créé une valeur ajoutée communautaire significative. Il a réussi à réunir quelques-uns des meilleurs établissements d’enseignement supérieur de l’Union européenne pour proposer 103 masters communs nouveaux et innovants qui n’auraient sans doute pas été créés sans lui. Ces masters ont été jugés de très grande qualité tant par le personnel universitaire que par les étudiants et anciens étudiants Erasmus Mundus consultés durant l’évaluation, et ils sont généralement parvenus à attirer un grand nombre de candidatures d’étudiants de pays tiers.

3.3.1. Qualité des masters Erasmus Mundus

Les données recueillies dans le cadre de l’évaluation indiquent que les masters ayant bénéficié d’un soutien du programme présentaient bel et bien une qualité élevée. L’excellence des établissements concernés et de leur personnel reste un gage essentiel de la qualité de l’enseignement. Bien que la distribution géographique des établissements participants ait été plus ou moins équilibrée, les établissements des nouveaux États membres sont restés proportionnellement sous-représentés.

Le niveau universitaire élevé et le contenu des cours forment la caractéristique la plus fréquemment citée par les coordonnateurs des masters Erasmus Mundus s’agissant de la valeur ajoutée de ces derniers par rapport aux masters «ordinaires» (nationaux) dans la même discipline. Les coordonnateurs et les diplômés perçoivent également la mobilité qui fait partie intégrante des masters Erasmus Mundus et l'«expérience interculturelle» qu’ils procurent comme des composantes importantes de leur valeur ajoutée.

De manière générale, la qualité de l’aide aux étudiants et des services et installations universitaires a été jugée élevée par les étudiants. Toutefois, l’évaluation indique que, dans certains cas, davantage d’efforts pourraient être consentis pour améliorer la cohérence entre les programmes enseignés dans les différents établissements participants et les divers parcours de formation proposés aux étudiants. Des modèles plus structurés, comprenant des cours communs et un nombre plus limité de filières, peuvent faciliter l’intégration des masters.

3.3.2. Qualité des étudiants et des universitaires Erasmus Mundus

À quelques exceptions près, les masters Erasmus Mundus sont parvenus à attirer un grand nombre de candidats de pays tiers. Cependant, ils ont souvent été confrontés à des difficultés pour recruter le nombre attendu d’étudiants de l’Union. Les raisons en étaient surtout le montant des droits d’inscription (parfois plus élevés que pour des masters «nationaux») et l’absence de bourses pour les étudiants de l’Union européenne dans le cadre du programme 2004-2008.

Les données collectées dans le contexte de l’évaluation montrent que, dans l’ensemble, le niveau universitaire des étudiants sélectionnés pour suivre les masters Erasmus Mundus était élevé. Parmi les coordonnateurs et les partenaires ayant répondu à l’enquête en ligne, 55 % ont déclaré que le niveau moyen des étudiants Erasmus Mundus était «sensiblement supérieur» à celui des étudiants en master de leurs facultés respectives.

L’utilisation de fonds supplémentaires pour la sélection ciblée d’étudiants issus de régions et de pays spécifiques dans le cadre de l’action 2 («guichets») n’a pas toujours été cohérente avec l’orientation première du programme vers l’excellence universitaire. Dans un nombre limité de cas, il apparaît que le critère essentiellement géographique introduit par les «guichets» a conduit à la sélection d’étudiants d’un niveau inférieur à la moyenne.

Les données recueillies indiquent que, de manière générale, le niveau des universitaires ayant reçu une aide au titre de l’action 2 était élevé. Néanmoins, plus de 75 % desdits universitaires étaient des hommes, ce qui semble disproportionné, même si l’on tient compte des éventuelles disparités dans la représentation des sexes parmi le personnel universitaire des différentes disciplines.

3.3.3. Incidences sur l'«offre» d’enseignement supérieur en Europe

Le programme Erasmus Mundus a enrichi l’offre préexistante de cours de niveau master dans l’Union européenne, sur les plans tant quantitatif que qualitatif. Les nouveaux masters qui ont bénéficié d’un soutien sont généralement venus s’ajouter à l’offre d’enseignement supérieur existante, les masters «nationaux» ayant été maintenus en parallèle. Le programme a également accru la qualité globale par la création de nouveaux masters de qualité élevée d’un type rarement observé avant son établissement.

Outre l’effet direct que constitue la création de nouveaux masters, les données collectées dans le cadre de l’évaluation montrent que le programme Erasmus Mundus a eu d’autres incidences, indirectes, dans les facultés et établissements participants. En particulier, la mise au point et l’organisation de masters communs semblent avoir renforcé le processus double d'«européanisation» de l’offre (par la coopération entre des établissements d’enseignement supérieur de différents pays) et d'«internationalisation» de la demande (puisque les établissements se sont efforcés d’attirer davantage d’étudiants étrangers et de répondre à leurs besoins).

Selon l’évaluation, le programme Erasmus Mundus a apporté une contribution globalement positive aux objectifs stratégiques de l’Union européenne dans le domaine de l’enseignement supérieur. Compte tenu du caractère intégré et transnational des masters, les établissements participants ont dû manier directement les aspects détaillés de l’application du processus de Bologne, notamment le système européen de transfert d’unités de cours capitalisables. En outre, le secteur universitaire de chaque État membre a été sensibilisé aux caractéristiques et au fonctionnement des systèmes d’enseignement supérieur des autres États membres.

L’exemple de certains masters montre que la question des diplômes communs reste un domaine dans lequel des mesures s’imposent pour supprimer les obstacles qui, dans les législations nationales, empêchent l’homologation desdits diplômes. Le niveau accru d’assurance de la qualité commune et de reconnaissance mutuelle associé aux diplômes communs devrait contribuer au développement de l’espace européen de l’enseignement supérieur.

3.3.4. Incidences sur la demande internationale d’enseignement supérieur européen

Il semble que le programme Erasmus Mundus ait conduit à une augmentation du nombre d’étudiants de pays tiers fréquentant les facultés et les établissements participants, même si cette tendance n’est pas signalée par tous et s’il est possible que certains étudiants de pays tiers qui ont choisi des masters Erasmus Mundus seraient venus en Europe de toute façon. Des données consolidées concernant le nombre d’étudiants de pays tiers fréquentant les différents établissements n’étaient disponibles dans aucun des cas examinés lors de l’évaluation; de telles données seraient pourtant utiles pour analyser les effets quantitatifs de programmes comme Erasmus Mundus.

Bon nombre des représentants de masters consultés lors de l’évaluation ont indiqué que le programme Erasmus Mundus avait permis à leurs facultés respectives d’attirer des étudiants en provenance de pays tiers plus divers et de rompre ainsi avec les schémas de recrutement traditionnels.

3.3.5. Incidences sur les étudiants et les universitaires

Les résultats de l’enquête d’impact réalisée auprès des diplômés montrent que les diplômés Erasmus Mundus estiment généralement avoir acquis des compétences et une expérience utiles et pertinentes en suivant ces cours. Cependant, les données disponibles concernant la progression universitaire ou professionnelle à long terme des diplômés après la fin de leur master, bien que globalement positives, ne permettent pas de tirer de conclusions à l’heure actuelle.

Les résultats de l’enquête en ligne menée auprès des universitaires ayant bénéficié d’un soutien au titre de l’action 2 indiquent que le programme Erasmus Mundus a permis à ces personnes de renforcer leurs propres réseaux (dans le domaine de la recherche) et d’améliorer leur connaissance et leur compréhension de l’enseignement supérieur dans l’Union européenne. Il semble que les effets positifs de la participation au programme pour les intéressés et que les retombées sur les facultés d’accueil et les cours soient plus importants lorsque les universitaires sont directement associés à l’enseignement – ce qui n’a pas toujours été le cas.

3.3.6. Durabilité

L’évaluation a montré que la plupart des coordonnateurs et des partenaires participant aujourd’hui au programme Erasmus Mundus ne croient pas que leurs masters pourraient être maintenus sous leur forme actuelle si le financement de l’Union européenne prenait fin.

Venant de bénéficiaires d’aides européennes, ces résultats ne sont peut-être pas surprenants, en particulier dans des pays où les systèmes d’enseignement supérieur sont soumis à d’importantes contraintes s’agissant de leur financement. Néanmoins, étant donné que la viabilité du programme Erasmus Mundus à plus long terme nécessitera probablement une réduction du niveau de financement européen des bourses liées aux différents cours, il est évident que des solutions autres que le statu quo doivent être trouvées pour permettre le maintien de nombreux masters Erasmus Mundus.

En principe, l’excellente qualité des masters sur le plan international devrait permettre aux meilleurs d’entre eux de recruter des étudiants de pays tiers de très haut niveau et capables d’assurer eux-mêmes le financement de leurs études, d’autant plus que la tradition d’un enseignement de qualité payant est plus répandue en dehors de l’Union qu’à l’intérieur de celle-ci. Si le programme Erasmus Mundus a probablement apporté une aide à de nombreux étudiants qui, sans cela, n’auraient pas pu se permettre d’étudier en Europe, il est tout aussi probable qu’il a subventionné des étudiants qui auraient pu payer au moins une partie du coût de leurs études.

Bien que la diversification des sources de financement des étudiants soit déjà intégrée dans le nouveau programme Erasmus Mundus, l’évaluation indique que les responsables des masters doivent être sensibilisés davantage à la nécessité d’augmenter l’autofinancement ainsi qu’aux autres sources de financement possibles.

3.3.7. Conception et structure du programme

Si les résultats de l’évaluation indiquent que l’action 1 (masters) et l’action 2 (volet «bourses pour étudiants») étaient clairement complémentaires et fonctionnaient bien ensemble, les données relatives à l’efficacité des bourses pour universitaires de l’action 2, des partenariats de l’action 3 et des projets de l’action 4 sont moins concluantes.

Le financement octroyé aux universitaires dans le cadre de l’action 2 n’a pas toujours eu des effets évidents sur la qualité des masters. Les incidences dudit financement sont sans doute plus importantes lorsque les universitaires contribuent spécifiquement aux cours concernés (principalement en enseignant).

Même si, dans plusieurs cas, l’action 3 a apporté une dimension supplémentaire utile aux masters Erasmus Mundus, l’intégration des activités de partenariat avec les masters auxquels elles étaient liées s’est souvent avérée insuffisante et l’action dans son ensemble a attiré moins de participants qu’escompté. Pour y remédier, le nouveau programme Erasmus Mundus prévoit que les établissements de pays tiers peuvent être partenaires de consortiums à part entière.

Selon les évaluateurs, l’action 4 a soutenu quelques projets intéressants et potentiellement efficaces, mais le financement était disséminé entre de trop nombreux projets aux objectifs différents. L’action 4 aurait pu être plus efficace si les ressources avaient été concentrées sur un nombre plus limité de projets de plus grande ampleur.

3.3.8. Gestion du programme

Les procédures de gestion du programme Erasmus Mundus ont été jugées appropriées et largement efficaces. En particulier, les bénéficiaires n’ont signalé aucune difficulté majeure en rapport avec les procédures de sélection et de suivi. Les évaluateurs estiment cependant que la qualité des données consolidées de suivi concernant le programme pourrait être améliorée au prix d’un effort supplémentaire mineur. Des données plus complètes sur le nombre d’étudiants et le taux d’obtention de diplôme/d’achèvement seraient notamment utiles, car il s’agit d’indicateurs de «résultats» simples mais précieux.

3.3.9. Efficience du programme

Les évaluateurs considèrent que, globalement, le programme a atteint un degré élevé d’efficience. En particulier, les sommes relativement modestes allouées aux consortiums Erasmus Mundus pour la gestion des masters semblent avoir eu un effet de levier, car des ressources supplémentaires considérables (notamment en temps de travail administratif) ont été consacrées à leur mise en œuvre.

Compte tenu de la proportion importante d’étudiants Erasmus Mundus bénéficiant d’une bourse complète pour certains masters, il semble qu’il serait possible d’améliorer l’efficience globale en prenant des mesures pour faire en sorte que davantage d’étudiants participent en ayant recours à d’autres sources de financement.

4. PRINCIPALES RECOMMANDATIONS FORMULÉES DANS LE CADRE DE L’ÉVALUATION EXTERNE ET COMMENTAIRES DE LA COMMISSION

Les principales recommandations de l’évaluateur figurent en caractères gras et les réponses de la Commission sont données en italique.

4.1. Efficacité

Recommandation 1

Les facteurs expliquant la «sous-représentation» persistante d’établissements des nouveaux États membres dans le programme Erasmus Mundus devraient être éclaircis et des mesures appropriées devraient être prises, dans les limites des compétences européennes en la matière, afin de remédier aux problèmes identifiés.

La Commission souscrit à cette recommandation. Pour accroître la participation des pays de l’Union moins représentés, la Commission soutient, au titre de l’action 3, un projet (coordonné par la structure nationale slovaque) qui vise à diffuser des informations sur les modalités de participation et à apporter une aide aux participants potentiels des nouveaux États membres. Les incidences de ce projet pourront être évaluées à l’été 2010.

Recommandation 2

Dans le suivi permanent des programmes Erasmus Mundus, une attention particulière devrait être consacrée au niveau d’intégration dans les programmes et les parcours d’études proposés.

La Commission accueille favorablement cette recommandation, qui souligne l’importance de l’intégration. À l’avenir, il conviendrait de demander aux candidats d’expliquer et de démontrer plus clairement le degré d’intégration de leur master et aux évaluateurs des propositions d’être particulièrement attentifs à l’analyse des mécanismes d’intégration et de mobilité.

Recommandation 3

Bien que l’octroi de bourses aux étudiants européens ait été instauré dans le nouveau programme Erasmus Mundus pour accroître la proportion d’étudiants européens dans les masters Erasmus Mundus, le nombre de candidatures et d’étudiants européens sélectionnés devrait être étroitement surveillé au cours de la mise en œuvre du programme.

La Commission accepte cette recommandation et surveillera étroitement le nombre d’étudiants européens candidats et sélectionnés, comme elle l’a fait jusqu’ici pour les étudiants de pays tiers. Cette information est essentielle pour que la mise en œuvre future du programme soit aussi efficace que possible.

Recommandation 4

Dans le nouveau programme Erasmus Mundus, les consortiums devraient être appelés à prêter davantage attention à l’équilibre des sexes parmi les universitaires soutenus dans le cadre de leurs masters.

La Commission marque son accord de principe et fera tout son possible pour sensibiliser les participants au programme à cette question.

Recommandation 5

De meilleures données sont indispensables pour étudier l’impact d’Erasmus Mundus sur le nombre d’étudiants étrangers de haute qualité qui viennent en Europe. Les établissements participants devraient donc être appelés à fournir des données sur le nombre total d’étudiants de pays tiers qu’ils recrutent afin de permettre une analyse plus systématique de l’impact d’Erasmus Mundus à cet égard.

La Commission salue cette recommandation, qui servira à inciter les établissements participants à fournir des informations statistiques plus à jour et plus précises sur le nombre et les résultats de leurs étudiants. Ces informations devraient être communiquées au moyen de la base de données existante concernant les étudiants (gérée par l’agence exécutive), dont l’utilisation devrait être aussi simple que possible.

Recommandation 6

L’Enquête d’impact auprès des jeunes diplômés (GIS) devrait être poursuivie au cours des prochaines années sur la base d’un questionnaire plus systématique, mais plus court, spécialement conçu pour mesurer l’impact à long terme du programme sur les étudiants participants.

La Commission souscrit à cette recommandation. L’enquête d’impact auprès des diplômés est un outil essentiel pour comprendre et interpréter les tendances passées et futures du programme. Des discussions sont en cours avec le contractant chargé de cette enquête aux fins de la mise au point d’un questionnaire plus efficace à l’intention des étudiants et des diplômés.

4.2. Durabilité

Recommandation 7

Afin d’assurer la durabilité des meilleurs programmes Erasmus Mundus tout en maximisant l’impact du financement européen, Erasmus Mundus devrait s’écarter de la situation actuelle dans laquelle l’écrasante majorité des étudiants de pays tiers inscrits dans des masters Erasmus Mundus reçoivent une bourse complète. Les masters Erasmus Mundus existants devraient être vivement encouragés à se diriger vers un système plus différencié d’aide aux étudiants, qui comprenne une plus grande proportion d’étudiants financés à partir d’autres sources que les bourses Erasmus Mundus.

La Commission convient de la nécessité d’assurer la durabilité des masters Erasmus Mundus et a fortement insisté sur ce point dans le premier appel du nouveau programme. Néanmoins, elle estime nécessaire de réfléchir plus avant à l’avenir du système de bourses. Dans le futur, il pourrait par exemple être séparé du soutien financier accordé aux masters d’excellence et les bourses pourraient être attribuées en fonction de la capacité des masters à attirer des étudiants.

Recommandation 8

L’action 3 du nouveau programme Erasmus Mundus devrait adopter une approche plus stratégique que l’action 4 du programme précédent, en finançant un nombre limité de projets dans des domaines prioritaires clairement définis et en encourageant les activités de formation de «pôles» (clusters). Une publicité ciblée et renforcée des masters Erasmus Mundus devrait être menée, en particulier auprès d’établissements d’enseignement supérieur d’élite de pays européens et de pays tiers à revenus élevés et moyens, afin de stimuler la demande (autofinancée) de programmes Erasmus Mundus.

La Commission partage les préoccupations des évaluateurs quant à l’absence d’approche stratégique précise dans la définition des objectifs spécifiques de l’action 3. Cette année, la Commission a décidé d’éviter de publier un appel à propositions ouvert et a plutôt lancé, pour la première fois, un appel à la formation de pôles, afin d’exploiter au mieux les anciens projets de l’action 4. En outre, les futurs appels à propositions seront ciblés sur un nombre limité de domaines prioritaires. La Commission continuera aussi à financer certaines actions du projet de promotion mondiale d’Erasmus Mundus, pour contribuer à la promotion de l’enseignement supérieur européen dans le monde entier.

4.3. Efficience – conception et gestion du programme

Recommandation 9

Dans le contexte du nouveau programme Erasmus Mundus, les universitaires mobiles devraient être tenus de contribuer directement à la formation pour laquelle ils reçoivent leur subvention Erasmus Mundus afin de relever le niveau de qualité de cette formation.

La Commission estime qu’il s’agit d’une recommandation intéressante. Jusqu’ici, les bourses pour universitaires visaient principalement à permettre aux intéressés d’enseigner ou d’effectuer des travaux de recherche dans le contexte des masters concernés. Une contribution directe au master pourrait impliquer une participation de l’universitaire à la définition du programme des cours en amont. Il est possible que certains masters requièrent déjà une contribution directe, auquel cas cette bonne pratique pourrait être portée à la connaissance des autres consortiums.

Recommandation 10

Les formats de présentation des rapports d’avancement et des rapports finaux sur les masters Erasmus Mundus devraient être réexaminés afin d’assurer que des données exhaustives soient recueillies sur les nombres d’étudiants (de pays européens et de pays tiers) et les taux d’obtention de diplôme.

Comme elle l’a déjà déclaré dans sa réponse à la recommandation 5, la Commission convient que les responsables des masters devraient être incités à fournir des informations statistiques plus à jour et plus précises sur le nombre et les résultats de leurs étudiants. En particulier, les taux d’obtention de diplôme devraient être indiqués clairement pour permettre une analyse plus transparente de la réussite des masters.

5. CONCLUSIONS DE LA COMMISSION

La Commission partage l’appréciation globale des évaluateurs selon laquelle le programme Erasmus Mundus a substantiellement contribué à l’internationalisation de l’enseignement supérieur européen. Le programme reste adapté aux défis auxquels les établissements européens d’enseignement supérieur sont confrontés, en particulier dans le climat économique mondial actuel, suscite toujours beaucoup d’enthousiasme parmi les coordonnateurs, les partenaires, les étudiants et les universitaires. Les résultats de l’évaluation montrent que le programme Erasmus Mundus continue d’atteindre ses objectifs politiques et opérationnels ainsi que les objectifs de l’article 149 du traité.

La qualité fondamentale des masters Erasmus Mundus, des établissements qui en sont à l’origine et des étudiants et des universitaires qu’ils attirent est essentielle pour le développement et la santé futurs du programme. La Commission salue les conclusions positives de l’évaluateur à cet égard et a insisté davantage sur le rôle de l’assurance de la qualité dans le nouveau programme Erasmus Mundus.

Le nouveau programme a été conçu de manière à ne plus présenter certains défauts structurels observés dans le programme 2004-2008, en offrant des bourses aux étudiants de l’Union européenne et en permettant aux établissements de pays tiers de participer en tant que partenaires à part entière aux programmes communs, par exemple. La Commission prend bonne note des conclusions de cette évaluation concernant les améliorations à apporter et y accordera toute l’attention voulue pendant le reste de la période d’application du programme 2009-2013.

ANNEXES STATISTIQUES CONCERNANT LES CANDIDATURES POSÉES ET SÉLECTIONNÉES

UE + pays de l’AELE/EEE | Nombre de candidatures introduites par des établissements d’enseignement supérieur proposant des masters Erasmus Mundus (1) | Nombre de candidatures introduites par des établissements d’enseignement supérieur proposant des masters Erasmus Mundus qui ont été sélectionnées (1) | Nombre d’établissements d’enseignement supérieur participant à des masters sélectionnés dans le cadre d’Erasmus Mundus |

Autriche | 32 | 7 | 4 |

Belgique | 133 | 21 | 7 |

Bulgarie | 2 | 0 | 0 |

Chypre | 1 | 0 | 0 |

République tchèque | 56 | 9 | 4 |

Danemark | 72 | 14 | 7 |

Estonie | 25 | 3 | 2 |

Finlande | 59 | 11 | 5 |

France | 465 | 65 | 49 |

Allemagne | 320 | 54 | 33 |

Grèce | 43 | 5 | 4 |

Hongrie | 74 | 10 | 4 |

Irlande | 44 | 6 | 5 |

Italie | 361 | 44 | 26 |

Lettonie | 21 | 0 | 0 |

Lituanie | 35 | 2 | 2 |

Luxembourg | 7 | 1 | 1 |

Malte | 17 | 1 | 1 |

Pays-Bas | 162 | 29 | 14 |

Pologne | 123 | 16 | 8 |

Portugal | 170 | 26 | 11 |

Roumanie | 14 | 0 | 0 |

Slovaquie | 14 | 1 | 1 |

Slovénie | 24 | 3 | 2 |

Espagne | 464 | 62 | 27 |

Suède | 140 | 22 | 11 |

Royaume-Uni | 257 | 42 | 28 |

Islande | 5 | 0 | 0 |

Liechtenstein | 0 | 0 | 0 |

Norvège | 63 | 14 | 9 |

Total | 3 195 | 468 | 265 |

UE + pays de l’AELE/EEE | Nombre de candidatures introduites par des établissements d’enseignement supérieur proposant des projets dans le cadre de l’action 4 d’Erasmus Mundus (1) | Nombre de candidatures introduites par des établissements d’enseignement supérieur proposant des projets dans le cadre de l’action 4 qui ont été sélectionnées (1) | Nombre d’établissements d’enseignement supérieur participant à des projets sélectionnés dans le cadre de l’action 4 d’Erasmus Mundus |

Autriche | 41 | 8 | 6 |

Belgique | 84 | 18 | 16 |

Bulgarie | 18 | 2 | 2 |

Chypre | 5 | 2 | 2 |

République tchèque | 27 | 4 | 3 |

Danemark | 22 | 6 | 4 |

Estonie | 20 | 5 | 5 |

Finlande | 53 | 17 | 12 |

France | 135 | 26 | 20 |

Allemagne | 108 | 16 | 10 |

Grèce | 27 | 5 | 3 |

Hongrie | 41 | 4 | 2 |

Irlande | 11 | 3 | 3 |

Italie | 144 | 15 | 12 |

Lettonie | 11 | 3 | 2 |

Lituanie | 23 | 4 | 3 |

Luxembourg | 2 | 0 | 0 |

Malte | 9 | 3 | 1 |

Pays-Bas | 73 | 14 | 9 |

Pologne | 60 | 12 | 9 |

Portugal | 55 | 10 | 7 |

Roumanie | 31 | 3 | 3 |

Slovaquie | 30 | 6 | 3 |

Slovénie | 17 | 1 | 1 |

Espagne | 133 | 32 | 18 |

Suède | 51 | 11 | 8 |

Royaume-Uni | 99 | 22 | 15 |

Islande | 2 | 2 | 1 |

Liechtenstein | 1 | 1 | 1 |

Norvège | 24 | 11 | 9 |

Total | 1 357 | 266 | 190 |

Nombre de demandes d’étudiants reçues | Nombre de bourses Erasmus Mundus octroyées | Nombre de bourses octroyées pour les «guichets» | Nombre total de bourses octroyées |

2004-05 | sans objet | 140 | 0 | 140 |

2005-06 | 3 030 | 455 | 353 | 808 |

2006-07 | 5 500 | 741 | 636 | 1 377 |

2007-08 | 12 766 | 1 196 | 629 | 1 825 |

2008-09 | 18 820 | 1 957 | 74 | 2 031 |

Total | 40 116 | 4 489 | 1 692 | 6 181 |

[1] JO L 345 du 31.12.2003.

[2] Contrat-cadre portant sur l’évaluation, les services liés à l’évaluation et le soutien à l’analyse d’impact (EAC/03/06 – 1er renouvellement).

[3] La mesure dans laquelle les effets du programme ont été obtenus à un coût raisonnable.