Avis du Comité économique et social sur la «Communication de la Commission "Cohésion et société de l'information"»

(97/C 355/04)

Le 5 juin 1997, la Commission, conformément à l'article 198 du Traité instituant la Communauté européenne, a décidé de consulter le Comité économique et social sur la communication susmentionnée.

La section du développement régional, de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, chargée d'élaborer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 16 septembre 1997 (rapporteur: Mme Barrow).

Lors de sa 348e session plénière des 1er et 2 octobre 1997 (séance du 1er octobre 1997), le Comité économique et social a adopté l'avis suivant par 91 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention.

1. Introduction

1.1. La prise de conscience, dans l'Union européenne, de l'importance des technologies de l'information et de la communication (TIC) va croissant. Simultanément, l'on constate qu'au niveau mondial, l'UE a pris du retard par rapport à ses concurrents - États-Unis et Japon notamment - en ce qui concerne les TIC. Il est dès lors vital pour l'UE d'élaborer une stratégie visant à dynamiser l'engagement et les réalisations communautaires en matière de TIC, et de mettre cette stratégie au service de la création d'une société de l'information vivante. C'est là une priorité et un défi pour l'UE dans son ensemble qui nécessitent une approche globale, prenant en compte les différentes facettes de la société de l'information, y compris ses effets sur la cohésion.

1.2. Les défis de la société de l'information ont été analysés dans une série de communications de la Commission, inspirées d'études et de rapports élaborés notamment par le Groupe des experts de haut niveau sur la société de l'information. Le Comité économique et social a été invité à émettre des avis sur divers aspects de l'évolution de la société de l'information ().

1.3. Dans ces avis, le Comité a constamment fait valoir la nécessité d'élaborer un modèle européen de société de l'information qui prenne en compte la dimension sociale, plus particulièrement son impact sur l'emploi et sur la cohésion ().

1.4. Le Comité se félicite de la communication de la Commission, qui donne le coup de pouce nécessaire à l'édification de la société de l'information dans les régions les moins favorisées. Il estime toutefois que les propositions de la Commission ne vont pas assez loin et qu'elles devraient prendre davantage en compte l'évolution extrêmement rapide du secteur des télécommunications et de la société de l'information en général.

2. La communication de la Commission

2.1. La communication de la Commission a pour objet de présenter une stratégie permettant de bâtir la société de l'information en respectant l'équilibre entre les régions de l'UE, afin «de prévenir une polarisation entre ceux qui ont accès à l'information et ceux qui n'y ont pas accès», polarisation qui risquerait d'aggraver les déséquilibres régionaux. La communication complète le Livre vert «Vivre et travailler dans la société de l'information - Priorité à la dimension humaine» (), axé plus particulièrement sur les aspects sociaux.

2.2. La communication présente un aperçu des disparités entre les différentes régions de l'UE en matière de fourniture de télécommunications; elle formule un certain nombre d'observations sur le cadre réglementaire et sur le rôle actuel (plutôt limité) des Fonds structurels dans la préparation des régions les moins favorisées à l'avènement de la société de l'information; enfin, elle esquisse un certain nombre d'orientations concernant la marche à suivre.

2.3. Le document comporte trois volets: utiliser la voie réglementaire afin de garantir que toutes les régions soient en mesure de bénéficier des progrès escomptés de l'émergence de la société de l'information; achever la mise au point de l'infrastructure des réseaux et soutenir les initiatives destinées à sensibiliser la population aux possibilités offertes par la société de l'information; enfin, stimuler la demande d'activités liées à l'information.

2.4. Le texte énumère ensuite une série de principes de travail visant à assurer la bonne marche de l'ensemble et couvrant la réglementation, les investissements en infrastructure et la stimulation de la demande.

3. Observations générales

3.1. La Commission, dans sa communication, préconise l'élaboration d'une politique sur la société de l'information et examine de manière explicite la manière dont la cohésion doit être prise en compte. Comme le Comité l'a fait remarquer dans ses avis antérieurs, il y a lieu de se féliciter de cette évolution.

3.2. Toutefois, la Commission n'accorde pas une attention suffisante au problème plus général de l'UE, à savoir son retard vis-à-vis des États-Unis et du Japon dans un domaine économique d'une importance stratégique vitale. Il n'est pas inutile de rappeler que la part des industries liées à la technologie de l'information dans le PIB mondial est désormais supérieure à celle de l'industrie automobile.

3.3. La construction de la société de l'information dans l'ensemble de l'Union européenne doit être l'objectif majeur de la politique communautaire, qui devra en même temps veiller à préserver la cohésion.

3.4. Dans le même temps, il est souhaitable d'adopter des mesures visant à améliorer les chances de tous les acteurs concernés - et plus particulièrement les régions les moins favorisées - de participer de manière efficace aux activités liées à la société de l'information. Il n'est pas facile de concilier ces différents objectifs et l'on peut s'attendre à des choix difficiles lorsqu'il s'agira de l'opportunité d'annuler des décisions d'investissement prises sous le seul angle du marché. À cet égard, il est essentiel d'élaborer des règles justes et transparentes afin de contrôler le développement de ces activités.

3.5. Certes, les disparités entre régions en matière d'infrastructure de télécommunications sont considérables - la Commission le reconnaît dans sa communication - et peuvent freiner l'émergence des activités liées aux TIC dans les régions en retard du point de vue des industries de l'information. Toutefois, l'on peut s'interroger sur la validité d'une telle approche. Le développement régional peut être atteint de différentes manières; lorsque les ressources sont limitées, la question est de savoir comment les utiliser de la meilleure manière possible. Dans le cadre limité des budgets alloués aux politiques structurelles, un effort accru en faveur de l'amélioration des infrastructures de télécommunications ne se justifie que si l'on peut revoir à la baisse un certain nombre d'autres initiatives - et y renoncer le cas échéant.

3.6. Il est tout aussi important de reconnaître que toutes les régions ne peuvent pas attirer la gamme complète de l'activité économique: certaines seront mieux placées que d'autres pour accueillir les industries liées aux TIC, non pas tant grâce à leur infrastructure que du fait de l'existence de facteurs de production complémentaires. Le passé regorge d'exemples de choix inappropriés, qu'il s'agisse des célèbres «cathédrales dans le désert» du sud de l'Italie (d'énormes unités de production inadaptées aux structures économiques) ou encore de l'idée selon laquelle toute municipalité doit avoir son parc scientifique. Cette question n'est pas abordée dans la communication de la Commission; toutefois, il est clair qu'il est indispensable de rechercher un équilibre judicieux entre la création de possibilités réelles et la nécessité d'éviter des gaspillages.

3.7. Des mutations radicales sont à prévoir dans l'industrie des télécommunications, tant en ce qui concerne la structure proprement dite que le cadre réglementaire de cette industrie. Parmi ces mutations, l'on citera la privatisation progressive des réseaux du secteur public, l'arrivée de nouveaux concurrents et l'émergence de prestataires de services transfrontaliers. Dans certains États membres, l'on assistera même à des investissements dans des réseaux concurrentiels. Dans ce contexte, il est permis de se demander comment concilier les propositions de soutien au titre des Fonds structurels, la présence de sociétés privées dans l'industrie et, de manière plus générale, la politique de la concurrence. De l'avis du Comité, seules les infrastructures de base doivent pouvoir bénéficier d'un soutien et des orientations claires doivent être définies quant à la manière dont les Fonds seront utilisés.

3.8. S'agissant du cadre réglementaire, deux des transformations les plus importantes seront la mise en oeuvre de la directive 97/13/CE sur les licences et le remaniement de la directive 90/388/CEE sur les services. La directive 95/62/CE sur la fourniture de réseaux ouverts, mentionnée au paragraphe 10, s'apparente à la communication dans la mesure où elle concerne la fourniture d'un service universel et d'autres mesures de réglementation telles que les droits d'interconnexion (droits perçus par les fournisseurs d'infrastructures pour l'utilisation de leurs réseaux par des tiers, qui auront un impact considérable sur la rentabilité potentielle des nouveaux arrivants). Le Comité invite la Commission à effectuer une étude sur la manière dont les divers développements en matière de réglementation pourraient affecter les propositions formulées dans la communication et à rendre publics les résultats de cette étude dans les meilleurs délais.

3.9. L'avènement de la société de l'information affectera l'emploi à plusieurs titres; ces répercussions doivent être bien comprises. Comme pour tout progrès technologique, des emplois nouveaux seront créés, mais un certain nombre de pertes est inévitable dans ce domaine, certaines catégories d'emplois étant remplacées par de nouvelles formes de capital.

3.9.1. Les partenaires sociaux et économiques ont un rôle évident à jouer à cet égard; ils doivent veiller à ce que les pertes d'emplois soient gérées avec un minimum de perturbations sur le plan social.

3.10. Une série de services et d'activités nouveaux, liés à la société de l'information, conduira à terme à créer de nouveaux emplois. À titre d'exemple, les progrès dans le domaine des télécommunications ont permis de relocaliser certaines activités de post-marché situées dans des centres financiers totalement surchargés vers des services financiers implantés dans des villes plus petites. De nombreux autres services, plus particulièrement ceux dont l'activité est axée sur les entreprises, pourraient également être relocalisés de cette manière.

3.11. L'on entend parfois dire que l'avènement de la société de l'information fera des PME le principal réservoir de la création d'emploi; toutefois, il ne faut pas négliger la possibilité que des entreprises plus grandes soient attirées par les régions moins favorisées, notamment dans ce que l'on appelle les environnements télématiques. L'on citera à titre d'exemple les centres d'appels des grands opérateurs de télécommunications ou encore toute autre forme de décentralisation des opérations dans l'industrie informatique.

3.12. L'expérience menée en matière de télécommunications dans le nord de l'Écosse (les Hautes-Terres et les îles) est également instructive: elle a permis en effet la création et - ce qui est tout aussi important - le maintien d'emplois. Même si le nombre total de ces emplois n'est pas considérable, de telles initiatives ont pour effet - non négligeable - de créer des activités nouvelles, autour desquelles des activités secondaires peuvent venir se greffer. L'on relèvera toutefois qu'une proportion importante de ces emplois profitera aux nouveaux venus dans la région - une population qui sera souvent elle-même à l'origine de la création de ces emplois. La population locale profite toutefois des dépenses nouvelles résultant de l'effet démultiplicateur de l'arrivée de hauts revenus dans la région. Des politiques complémentaires, par exemple dans le domaine de la formation, sont indispensables afin d'augmenter les chances des résidants de trouver un emploi.

4. Observations particulières

4.1. Ainsi qu'il l'a souligné dans des avis antérieurs, le Comité insiste sur l'importance de concevoir des initiatives qui soient adaptées aux exigences réelles des entreprises, des individus et des partenaires économiques et sociaux ().

4.2. Le Comité est préoccupé par la perspective d'une importante concentration de la propriété des médias et par l'intégration horizontale d'autres composantes des industries de l'information dans de vastes conglomérats, dont beaucoup appartiendraient à des propriétaires extracommunautaires.

4.3. Le Comité constate un certain nombre de retards dans la mise en oeuvre des autres composantes du plan d'action de la Commission sur la société de l'information (). Cette situation invite à la prudence dans la définition des cibles ainsi qu'à une certaine circonspection quant à ce que l'on peut attendre de ces mutations. La modestie du financement des Fonds structurels conforte ce point de vue.

4.4. La manière dont la Commission, dans sa communication, propose de regrouper les régions les moins défavorisées dans une même catégorie sur la base de besoins prétendument communs n'est pas sans danger. Le document fait allusion à la fois aux régions de l'objectif 2 et à celles de l'objectif 1; il n'est toutefois pas réaliste de penser que les Fonds structurels puissent venir en aide à un nombre aussi important de régions. Le Comité invite la Commission à s'expliquer sur la manière dont elle se propose d'atteindre ces objectifs avec les moyens limités dont elle dispose dans le cadre des Fonds structurels. L'examen de cette question est urgent, plus particulièrement si l'on considère les différences entre les régions; aussi le Comité se félicite-t-il de la proposition de la Commission de «conduire une évaluation en profondeur des nouveaux programmes des objectifs 1 et 2».

4.5. Dans le même ordre d'idées, l'on mentionnera la reconnaissance du rôle clé du secteur privé dans l'édification de la société de l'information. Les politiques proposées par la Commission, les États membres et les collectivités locales et régionales doivent refléter le caractère changeant des diverses industries participant à la société de l'information: télécommunications, logiciels, prestataires de services à valeur ajoutée, etc. Certaines de ces industries offrent des possibilités aux PME, mais il convient également de prendre en considération leur capacité à attirer les filiales d'entreprises plus importantes.

4.6. La diversité dans le domaine culturel et social est l'un des traits distinctifs de l'Union européenne; l'on est dès lors en droit de se demander si une «société de l'information» uniforme et centralisée représenterait véritablement un progrès. Dans de nombreux cas, les régions sont les mieux placées pour formuler une stratégie et l'on voit ainsi que la prise en compte des priorités régionales est vitale pour l'élaboration de plans viables; une telle approche est en outre conforme au principe de la subsidiarité.

4.7. Les initiatives IRISI et RISI qui font partie intégrante de la politique de la Commission visant à stimuler la demande, constituent des expériences précieuses bien que leur échelle soit modeste. Elles sont également utiles d'un point de vue méthodologique et aident à évaluer les besoins des régions. Le Comité croit savoir que ces initiatives sont fondées sur une approche partant de la base vers le sommet, même si la Commission a indéniablement contribué à persuader les régions d'y participer. Deux questions se posent alors: dans quelle mesure est-il possible de sensibiliser d'autres régions à des initiatives de ce type et quel est le niveau de gouvernement le plus apte à mettre en oeuvre une telle politique - en partant du principe que la décision de confier une politique donnée au niveau de gouvernement le plus approprié donnera les meilleurs résultats.

5. Conclusions et recommandations

5.1. La combinaison de la libéralisation du secteur des télécommunications et des progrès des TIC offre de nouvelles possibilités aux régions; il est vital que la Commission élabore des mesures spécifiques, susceptibles de concrétiser les possibilités, et distingue entre celles qui ont besoin d'un financement et celles pour lesquelles ce n'est pas nécessaire. Ce faisant, la Commission devra reconnaître que les régions diffèrent considérablement les unes des autres en termes de besoins.

5.2. L'évolution du secteur des télécommunications proprement dit aura une influence déterminante sur l'impact de la société de l'information sur la cohésion. Le Comité craint que la Commission, dans ses propositions, ne tienne pas suffisamment compte de la mutation des industries des télécommunications et des autres industries de l'information à la suite des privatisations, de l'intensification de la concurrence et de la prolifération de technologies et de services nouveaux. Le fait est que des modifications radicales se seront produites dans la propriété et la réglementation des télécommunications avant même que la communication de la Commission ne se soit concrétisée par des actions.

5.3. L'existence de réseaux globaux et fiables est une condition sine qua non de la société de l'information; tout déséquilibre en matière d'infrastructure dans ce domaine devra être corrigé en priorité absolue.

5.4. La tendance à la privatisation des télécommunications et l'arrivée de nouveaux prestataires auront toutefois pour conséquence que les investissements en matière d'infrastructure seront de plus en plus le fait du secteur privé. Il est dès lors important que la Commission soit consciente de ce que les pouvoirs qui sont les siens en matière de réglementation, de même que ceux des États membres, auront des répercussions substantielles et qu'il lui appartient de décider à quel moment ces pouvoirs constituent une solution plus efficace que des dépenses dans le cadre des Fonds structurels.

5.5. De toute évidence, la notion de service universel est un aspect crucial de la société de l'information. Ce concept peut toutefois faire l'objet d'un certain nombre d'interprétations qu'il serait utile de clarifier. Le «service» le plus élémentaire est l'accès à un point de téléphonie fixe mais les services les plus avancés exigent des configurations de matériel et de logiciel différentes, autant d'éléments qui pourraient devenir les composantes d'un «service» dont la fourniture universelle fait précisément l'objet du débat. Le Comité se félicite des propositions de la Commission en matière de service universel, plus particulièrement celles figurant au paragraphe 13 de la communication, mais il invite la Commission à affiner la notion de service universel et à examiner de quelle manière ce concept pourrait être plus opérationnel et refléter toute la gamme des nouveaux services disponibles et des tarifs. Le Comité souligne que la notion de service universel est une cible mouvante et qu'il est vital d'actualiser sans tarder les politiques en la matière.

5.6. Le Comité invite dès lors la Commission à évaluer les conséquences sur la cohésion de l'évolution prévisible dans le domaine des télécommunications et à formuler des propositions permettant de lier cette évolution aux politiques de cohésion.

5.7. Le Comité souligne avec la Commission l'importance des partenariats pour faire avancer la cohésion. Il estime toutefois qu'il est important de définir des orientations spécifiques susceptibles de favoriser des progrès dans ce domaine; le Comité est préoccupé par le fait que ces orientations n'aient pas reçu jusqu'à présent toute l'attention qu'elles mériteraient.

5.8. Bien qu'en matière de politique de cohésion, l'accent soit généralement mis sur les PME et sur leur manque d'adaptation aux TIC, plus particulièrement dans les régions les moins favorisées, la mobilisation des grandes entreprises et la participation des universités et des instituts de recherche peuvent jouer un rôle important dans l'amélioration de la capacité des régions à exploiter les possibilités qui leur sont offertes.

5.9. L'édification de la société de l'information sur tout le territoire de l'Union européenne, et plus particulièrement dans les régions les moins favorisées, exige également d'accorder une attention accrue aux citoyens: tout d'abord, en leur donnant la possibilité d'acquérir la formation et l'instruction nécessaires pour faire face aux nouveaux besoins et, deuxièmement, en sensibilisant la population aux possibilités existantes.

5.10. Les autres politiques communautaires, qu'il s'agisse de la politique en matière de science et de technologie (le futur Cinquième programme-cadre) ou des actions visant à encourager le recyclage des travailleurs (y compris l'objectif 4 des Fonds structurels) peuvent renforcer la cohésion. Le Comité invite la Commission à poursuivre sa réflexion dans ce domaine.

Bruxelles, le 1er octobre 1997.

Le Président du Comité économique et social

Tom JENKINS

() JO C 296 du 29. 9. 1997; JO C 206 du 7. 7. 1997; JO C 66 du 3. 3. 1997; JO C 89 du 19. 3. 1997; JO C 212 du 22. 7. 1996.

() Par exemple, l'avis sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions sur «l'Europe à l'avant-plan de la société globale de l'information : plan d'action évolutif» (JO C 296 du 29. 9. 1997).

() COM(96) 389 final.

() Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions sur «l'Europe à l'avant-propos de la société de l'information: plan d'action évolutif» (doc. COM(96) 607 final).