COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 08.01.1997 
COM(96) 691 final 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION 
AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN 
BILAN ET PERSPECTIVES 
DU 
CENTRE INTERNATIONAL POUR LA SCIENCE ET LA TECHNOLOGIE 
(CIST) 
DE MOSCOU 
t9Ê\ 

INTRODUCTION 
1. Le CIST, un exemple concret de succès de la coopération internationale 
dans un domaine très sensible 
La fin de la guerre froide et le démantèlement des structures administratives de l'ex-
URSS ont porté un brusque coup d'arrêt à l'effort de recherche et de développement de 
l'ex-URSS, dans le domaine des armes de destruction massive. Les chercheurs de ce 
domaine ont ainsi vu leur niveau de vie s'effondrer tandis que reculait la perspective 
d'exploiter leur potentiel de connaissances. Cette situation a fait craindre un exode 
massif des savants russes vers des pays à régime instable possédant ou développant 
l'arme nucléaire. 
Très rapidement le gouvernement russe a pris conscience de la gravité de la situation. 
Lors d'une rencontre à Washington avec le secrétaire d'Etat américain, en novembre 
1991, le Ministre des affaires étrangères russe proposa d'établir un fond international 
pour la recherche scientifique pour éviter la prolifération, dans le domaine des armes 
de destruction massive, des connaissances et du savoir-faire détenus par certains 
scientifiques et ingénieurs russes qui pourraient être tentés par des offres lucratives 
provenant de régions du monde en conflit. Le 27 novembre 1992, les Etats-Unis, le 
Japon, les Communautés européennes et la Fédération de Russie signèrent un accord 
instituant le Centre International pour la Science et la Technologie (CIST) à Moscou. 
Le premier Conseil d'Administration s'est tenu en mars 1994, au cours duquel les 
statuts du CIST ont été adoptés et les premiers financements de projets approuvés. 
En deux ans d'activité, le nombre de propositions traitées (plus de 500) par le Centre 
souligne l'intérêt porté au CIST par les instituts militaires et les organisations 
gouvernementales dont ils dépendent. 
L'expérience de conversion ainsi acquise par le CIST permet aux instituts militaires de 
s'adapter progressivement aux contraintes de l'environnement scientifique international, 
en sauvegardant leur capital humain. Le développement de nouveaux concepts 
scientifiques dans la recherche civile et la mise en place de moyens modernes de 
gestion des projets, offrent une opportunité rare aux scientifiques militaires d'adapter 
leur culture aux besoins de la société civile et d'accroître leur compétitivité 
internationale. 
Si la qualité des sujets proposés, l'étendue des domaines abordés, montrent la 
compétence des équipes et l'excellence de la R&D, elles font aussi la démonstration de 
la solidité des engagements des partenaires du CIST. L'investissement moyen, de 0,31 
MECU par projet financé, mesure aussi la volonté des bailleurs de fonds à s'engager 
sur des projets précis, ciblés, dont l'envergure est suffisante pour engager un véritable 
processus de reconversion des scientifiques militaires. 
2. L'engagement des Communautés, élément essentiel du CIST 
Dans cette initiative, le rôle des Communautés est de contribuer à la restructuration du 
secteur R&D militaire des Nouveaux Etats Indépendants (NEI), en participant à la 
mise en oeuvre de projets civils employant des scientifiques préalablement engagés 
dans le développement d'armes de destruction massive. C'est aussi de sélectionner, au 
travers du CIST, des projets intéressant potentiellement la science, la recherche et 
l'industrie européenne. Comme l'indique la Table 1, l'Europe joue à part égale avec les 
Etats Unis d'Amérique en tant que bailleur de fonds du CIST. 
Table 1 : Engagements budgétaires des Partenaires du CIST (en MECU) 
1994 
1995 
1996 
Total Etats-Unis 
20 
19 
12 
51 CE 
20 
10 
15 
45 Suède 
3.1 
3.1 Finlande 
1 
1 Japon 
14.1 
14.1 
Le CIST constitue pour les Communautés l'un des grands axes en matière de 
coopération avec les NEI dans le domaine de la Recherche et Développement, les 
autres étant: INCO-Copernicus, qui vise à sauvegarder le potentiel de R&D dans les 
pays d'Europe centrale et les NEI, à aider à résoudre les problèmes sociaux, 
économiques et écologiques et à intensifier la coopération en matière de R&D; tandis 
que TINTAS (International Association for the promotion of cooperation with 
scientists from the NTS) vise principalement à financer des projets de recherche 
exécutés conjointement par des chercheurs des NEI et des pays membres d'INTAS, à 
financer des séminaires et à octroyer des bourses pour encourager la mobilité des 
chercheurs. Les sommes investies par les Communautés dans ces programmes sont 
comparables avec, pour 1996, 15 MECU pour le CIST, 14 MECU pour INCO-
Copernicus dans les NEI et 14 MECU pour INTAS. Par rapport aux autres 
programmes, l'originalité du programme CIST est de financer des projets entièrement 
exécutés par des chercheurs des NEI et de bénéficier également du soutien financier 
des Etats-Unis, du Japon, de la Suède et de la Finlande ainsi que des contributions en 
nature de la Fédération de Russie. Les sommes investies dans les projets du CIST par 
ses partenaires atteignaient en octobre 1996 un total cumulé de 96 MECU pour le 
financement de 324 projets d'une durée moyenne de deux à trois ans et affectant 
l'activité de 15000 chercheurs. Les sommes investies dans INTAS par ses partenaires 
atteidront à la fin 1996 60 MECU, utilisés pour le financement de 1200 projets. 
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CIST 
Le CIST a été créé dans l'optique à long terme de réorienter les activités de R&D' 
militaires des scientifiques et des ingénieurs russes, vers des activités pacifiques. Si elle 
s'intègre dans un cadre général de conversion de l'activité militaire, l'action du CIST est 
motivée par la nécessité d'éviter la prolifération des technologies et du savoir-faire 
relatifs aux armes de destruction massive. 
L'action du CIST se développe aussi dans un cadre juridique défini dans ses statuts, 
précisant notamment les règles de la propriété intellectuelle au profit de l'inventeur tout 
en offrant aux bailleurs de fonds un droit d'exploitation exclusif, irrévocable et gratuit 
sur leur territoire. 
Le CIST est composé d'un Secrétariat, d'un Conseil d'Administration, d'un Comité de 
Coordination et d'un Comité Scientifique. Le CIST sélectionne, finance et supervise 
des projets dans le domaine des sciences et techniques. La particularité du CIST est 
qu'il rétribue non pas les instituts ou laboratoires mais les chercheurs eux-mêmes, en 
les payant directement en dollars américains, gagnant ainsi non seulement leur 
confiance mais aussi leur motivation. 
Le CIST est ouvert à tous les Etats de la CEI. Les Etats ayant adhéré à l'Accord 
constituant le CIST comprennent, outre la Russie, l'Arménie, la Biélorussie, la 
Géorgie, le Kazakstan et le Kyrgyzstan. L'Ukraine, pour des raisons politiques, a tenu 
à créer son propre Centre. Le siège du CIST est à Moscou, et deux filiales sont 
maintenant en activité, l'une à Minsk en Biélorussie, l'autre à Alma-Ata au Kazakstan. 
Au sein des Communautés, le CIST est financé par le programme Tacis, programme 
d'assistance technique aux Nouveaux Etats Indépendants et à la Mongolie, ayant pour 
finalité de faciliter la transition vers une économie de marché et le développement de la 
démocratie. Les projets du CIST viennent compléter les programmes sécurité 
nucléaire, énergie, environnement et télécommunications qui contribuent à l'effort de 
reconversion de nombreux scientifiques et ingénieurs, qu'ils aient été impliqués ou non 
dans la fabrication d'armes de destruction massive. 
LE RESULTAT DU CIST 
Dans un environnement aussi complexe que celui de la recherche sur les armes 
tactiques et stratégiques de Tex-URSS, la réalité de l'existence du CIST, de son 
maintien et de son développement harmonieux est une réussite incontestable. Celle-ci 
'incombe autant aux autorités de la Fédération de Russie qu'aux bailleurs de fonds 
internationaux: les Communautés, les Etats Unis d'Amérique et le Japon. Ce succès se 
manifeste par le nombre de projets financés, la nature et la variété des secteurs 
concernés et par le réseau de collaboration engendré. 
1. Le nombre et le volume de projets financés 
Au terme de deux années et demi d'opération, soit en octobre 1996, 96 MECU ont été 
investis dans le financement de 324 projets affectant directement l'activité de 15000 
scientifiques, auparavant employés dans le développement d'armes de destruction 
massive, dont plus de 3000 d'entre eux faisaient partie du noyau dur des chercheurs 
militaires. 
2. Les secteurs d'activités des projets 
Les projets CIST couvrent de nombreux domaines scientifiques et techniques et 
permettent de dégager les contours d'une stratégie de mise en valeur par l'échange des 
connaissances et l'introduction des méthodologies modernes de protection, de sûreté et 
de qualité. 
C'est particulièrement le cas dans le domaine nucléaire représentant près de 50% de 
l'activité CIST, héritage du passé soviétique. Cette activité englobe les analyses de 
sûreté et notamment celles associées aux phénomènes rapides, les questions de 
recyclage du plutonium d'origine militaire et du stockage des déchets, la production de 
rapports sur la pollution marine et celle des sols, l'introduction des méthodes de 
contrôle et de sauvegarde vis-à-vis des matières fissiles, le transport des matières, le 
développement des techniques de mesures séismiques. 
Les projets CIST touchant aux sciences fondamentales participent à l'intégration dans 
la communauté scientifique internationale. C'est la cas des projets CIST du CERN, de 
ceux touchant à l'exploration spatiale ou des projets liés à la fusion thermonucléaire, 
notamment à ITER (International Thermonuclear Experimental Reactor). 
Le secteur de la santé permet d'orienter les activités des spécialistes des armes 
biologiques, avec la mise au point de nouveaux vaccins et l'introduction de moyens 
modernes de production dans le secteur pharmaceutique. 
Le secteur de la chimie intègre la mise au point de techniques de destruction des armes 
chimiques, qui pourraient avoir un rôle important dans l'avenir, mais aussi le 
développement de technique de maîtrise des incendies dans les complexes industriels 
ou sur les champs pétrolifères. 
Enfin les spécialistes des lanceurs trouvent un domaine d'application civil naturel dans 
l'aéronautique et l'aérospatiale. Cette activité ne représente néanmoins que 5% de 
l'activité CIST et devrait être améliorée avec le soutien de l'Agence spatiale 
européenne et de l'industrie aéronautique. 
D'autre part, le CIST joue un rôle d'observatoire pour détecter des domaines de la 
science russe particulièrement attrayants, un rôle d'agence de programme pour la 
promotion des projets, un rôle de catalyseur pour initier des activités nouvelles. 
Graphe 1 : Répartition des projets du CIST par secteur 
Financements 
par secteurs 
d'activité 
Juillet 1996 
Instrumentation 
13% 
Electronique 
5% 
Techn. médicales 
7% 
Environnement 
6% Matériaux 
14% 
Environn. nue 
18% Espace/Aviation 
5% 
Rech.fondam. 
9% 
Prod.d"énergie 
9% 
Sécur.nucl. 
7% 
3. Le réseau engendré 
Avec plus de 150 instituts militaires impliqués dans les projets CIST, la conversion 
vers les activités civiles devient une réalité au quotidien, notamment pour les instituts 
prestigieux en charge de nombreux projets tel que ceux d'Arzamas (37 projets) 
Chelyabinsk (24), Bochvar (11) Kurtchatov (12) Lebedev (8) Ioffe(7), l'institut de 
Physique de Moscou MIFI (8), NPO Vector, etc. Le CIST, après la perestroïka, est la 
première organisation internationale ayant obtenu le droit d'accéder aux cités fermées 
où travaillaient, sous haute surveillance et en "vase clos", les scientifiques engagés dans 
le développement d'armes de destruction massive. 
Le CIST apparait aujourd'hui comme un instrument international efficace d'aide à la 
recherche et au développement technologique qui s'intègre dans le cadre général de la 
définition des politiques de recherche des NEI. 
Le succès du CIST se mesure encore par l'ampleur des collaborations qui ont pu être 
établies entre les équipes des NEI et des Communautés. On dénombre environ 200 
instituts de recherche, universités ou firmes européens impliqués à des degrés divers 
dans les projets: on peut citer à titre d'exemple Forschunszentrum Karlsruhe, 
Rossendorf, CEA, BNFL, ENEA, Siemens, Ansaldo, Framatome, Airbus, Cogema et 
le Centre Commun de Recherche de la Commission. Les industries et instituts 
européens voient dans le CIST une possibilité de collaborer avec des instituts qui leur 
étaient inaccessibles et dont la réputation d'excellence dans le domaine des 
technologies de pointe leur était connue. Par ailleurs, le CIST est une fenêtre ouverte 
sur la nouvelle Fédération de Russie, qui permet de forger des liens de collaboration à 
long terme à la fois avec les laboratoires du complexe militaro-industriel et avec 
l'ensemble des industriels intervenant dans les domaines associés aux projets CIST. 
En favorisant systématiquement la collaboration des organisations européennes au cas 
par cas, la Commission aide à la confrontation des idées et des concepts dans les 
domaines de la R&D, avancée ou appliquée. Les connaissances accumulées dans les 
instituts militaires de l'ex-URSS combinées aux compétences scientifiques européennes 
aident à établir des liens durables et mutuellement bénéfiques à l'intérieur de la 
communauté scientifique et industrielle internationale. 
Ces collaborations sont souvent longues à s'établir, mais elles préfigurent les relations 
de coopération à venir entre les Communautés et les Nouveaux Etats Indépendants, et 
notamment avec la Fédération de Russie. 
PERSPECTIVES DU CIST 
1. Perspectives générales 
Le succès ne doit pas faire oublier les nécessaires aménagements qu'il faudra faire pour 
renforcer son efficacité. Le CIST doit obtenir la reconnaissance de son statut 
international par les différentes autorités administratives et l'amélioration de l'accès aux 
cités fermées, où il faut toujours plus de 35 jours pour se voir délivrer une autorisation 
d'entrée; enfin, le niveau des salaires, exonérés d'impôts, devient moins attractif à 
mesure que le temps passe et risque de ralentir le processus de conversion s'il n'est pas 
adapté aux conditions économiques prévalant actuellement, notamment à Moscou. 
Dans le contexte de la Fédération de Russie, les programmes bilatéraux dans les 
domaines scientifiques et techniques ne sont pas toujours perçus d'un oeil favorable en 
raison d'ambigùités concernant le traitement de questions de principe, notamment en ce 
qui concerne la propriété intellectuelle. Ce n'est pas le cas du CIST qui doit pouvoir 
bénéficier au contraire d'une image de collaboration, respectueuse des lois et utile pour 
la nation. Cette singularité doit être mieux perçue par les autorités politiques telles que 
celles de la DOUMA, qui porte une attention accrue aux activités du CIST. Dans 
l'environnement politique actuel en Russie, le soutien de la DOUMA devient, au même 
titre que le soutien présidentiel, un facteur clé de la réussite du CIST. 
La volonté politique de soutenir l'action du CIST se traduit, au sein des Communautés, 
par un accroissement de la participation financière à partir de 1996. Cette situation 
amène les Communautés à devenir un interlocuteur privilégié de la Fédération de 
Russie. Elle coïncide avec la décision de la Commission et des Etats-Unis d'échanger la 
Direction du Centre contre la Présidence du Conseil d'Administration actuellement 
détenue par les Communautés. 
La capacité à organiser un véritable suivi des projets, en particulier au niveau de 
l'exploitation des résultats, est maintenant l'objectif opérationnel sur lequel le CIST 
doit faire porter ses efforts. Le relais doit être pris par une organisation efficace du 
partenariat avec les institutions occidentales ou japonaises ayant la volonté et les 
capacités de s'impliquer sérieusement dans les projets. 
C'est probablement sur l'organisation de ce partenariat et sur l'introduction de 
méthodes rigoureuses de gestion scientifique des projets que le CIST devra concentrer 
son action dans les mois qui viennent. Le Secrétariat du CIST développe maintenant 
une politique de communication plus offensive. Au niveau des Communautés, la 
Commission et les Etats Membres doivent poursuivre une action d'information et de 
sensibilisation qui peut désormais s'appuyer sur des exemples concrets. 
Le CIST n'aura pas à lui seul les moyens de prolonger cette politique en assurant la 
pérennité des activités dont il aura été le- promoteur. Des sources de financement 
additionnelles publiques ou privées devront prendre le relais à l'issue de projets qui 
auront permis d'évaluer, et d'affirmer les capacités scientifiques et techniques de 
plusieurs centaines d'équipes de recherche. Le "label CIST" devrait aider les 
réalisateurs de projets à attirer des fonds, qu'il s'agisse de financement public russe ou 
de contrats avec des entreprises russes ou étrangères. 
2. L'action des Communautés 
Les Communautés doivent donc s'atteler à l'organisation de la coopération à long 
terme avec l'industrie et les instituts de recherche européens. Pour ce faire, la 
Commission et les Etats membres doivent valoriser le CIST et soutenir le 
développement des technologies et des connaissances dans les domaines sensibles, 
porteurs d'avenir. Il faut donc poursuivre et intensifier notre effort vis-à-vis du CIST 
en l'utilisant pour: 
• organiser les collaborations dans les secteurs civils entre les organisations 
européennes et les instituts de recherches militaires russes et des NEI; 
• favoriser une politique d'échanges et de familiarisation avec les pratiques russes et 
des NEI, afin d'acquérir la connaissance nécessaire pour mener à bien d'autres 
opérations industrielles et commerciales; 
favoriser l'harmonisation en faveur de l'établissement de méthodologies et de 
standards communs (santé, énergie, environnement). 
Une autre manière de valoriser les projets du CIST est de les mettre en relation avec 
des programmes ou grands projets de coopération internationale. Un exemple 
caractéristique est donné par les projets du CIST en support des activités pour ITER. 
Cet effort pourrait être intensifié par le CIST en impliquant davantage les Instituts du 
CCR, pour soutenir des projets que des programmes internationaux ne pourraient 
développer autrement. 
D'autre part, la valeur intrinsèque et l'expertise des scientifiques des centres de R&D 
militaires pourrait être utilisée pour l'application des traités internationaux sur la 
destruction des armes chimiques et biologiques et sur l'arrêt des essais nucléaires. 
Dans le cadre du programme Tacis, de nouvelles synergies devront être créées entre 
les projets CIST et les projets Tacis dans les secteurs de la conversion militaire, de la 
restructuration industrielle, des télécommunications, de la sécurité nucléaire, de 
l'environnement et de l'énergie. A titre d'exemple, un projet Tacis visant à restructurer 
un complexe militaire pourrait, si ce complexe emploie des scientifiques qui étaient 
spécialisés dans le développement d'armes de destruction massive, être couplé à un 
projet CIST où les scientifiques de ce complexe travailleraient sur des applications 
ayant des débouchés commerciaux directs ou indirects, pourvu que le projet ait obtenu 
l'aval des autorités nationales compétentes. 
Les éléments clés de cette politique passent par : l'accroissement effectif de l'enveloppe 
financière affectée au CIST dans le programme Tacis; la promotion de la collaboration 
en direction des partenaires européens potentiels et vis à vis des laboratoires et des 
industries civils et militaires de la Fédération de Russie et des NEI; le renforcement des 
critères de gestion scientifiques des projets; le renforcement de la présence européenne 
dans le Secrétariat du CIST par le détachement de nouveaux responsables de projets; 
l'accession des Communautés dans le centre indépendant des sciences et des techniques 
de l'Ukraine (CSTU); l'intégration de l'activité CIST dans la politique de coopération 
en S&T avec les NEI; l'ouverture des programmes de coopération et d'assistance 
(TACIS, COST, EUREKA, IVème Programme-Cadre) à la valorisation des projets 
CIST, en vue d'un partenariat économique à long terme; enfin, la mise en valeur des 
résultats des projets par l'exploitation des brevets en Europe et dans le inonde. 
CONCLUSION 
Les deux premières années d'activité du CIST ont donc été marquées par le succès que 
constitue une telle formule, un Centre à caractère multilatéral qui reçoit, sélectionne, 
développe et met en oeuvre des projets scientifiques et techniques dans le but d'offrir 
aux scientifiques de la CEI spécialisés dans le développement d'armes de destruction 
massive l'opportunité de travailler dans des activités civiles génératrices de débouchés 
à plus long terme, satisfaisant ainsi un des objectifs majeurs du CIST. 
Ce succès ne doit cependant pas faire oublier l'ampleur de la tâche qui reste à 
accomplir. Le CIST entre dans une phase de consolidation où le suivi des nombreux 
projets lancés depuis 1994 et l'exploitation de leurs résultats deviennent des activités 
prépondérantes. C'est aussi une phase transitoire pour les équipes engagées dans ces 
projets qui doivent, avec le CIST, identifier et mettre en place les structures qui 
permettront de poursuivre la valorisation de leurs travaux dans les segments du marché 
qui pourraient en bénéficier. A terme, les projets doivent sortir du giron du CIST, le 
relais devant être pris par les instituts de recherche et l'industrie. C'est seulement 
lorsque ce processus sera accompli que le CIST aura rempli ses objectifs de 
reconversion des scientifiques militaires vers les activités civiles. 
Il faut donc sélectionner les projets CIST en fonction des applications industrielles 
qu'ils pourraient engendrer, leur trouver des partenaires privés au moment de leur 
conception, et également assurer une prise en charge de ces projets par des 
participations bilatérales des Etats Membres une fois le financement CIST terminé. Le 
CCR deviendra dans ce contexte un partenaire actif des projets CIST, et pourra 
contribuer à resserrer les liens avec les instituts de la CEI et orienter les projets vers 
l'industrie en faisant bénéficier le CIST de son réseau de collaboration existant. 
Un véritable effort de recherche de collaborateurs s'impose donc dès aujourd'hui aux 
partenaires du CIST, nécessitant pour les Communautés la mobilisation de forces à la 
mesure de l'importance de la tâche à accomplir. 
La Commission par conséquent renforcera la structure en place, d'un côté faisant 
intervenir la partie politique, administrative et financière (Tacis) et de l'autre côté la 
partie scientifique et technique au travers de tâches de coordination avec les industriels 
des états membres et les organismes européens responsables. 

ISSN 0254-1491 
COM(96) 691 final 
DOCUMENTS 
FR 15 11 
N° de catalogue : CB-CO-96-713-FR-C 
ISBN 92-78-13849-5 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg 
A