ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (83) 640 
 
 
 
Vol. 1983/0 236 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Communit y and the European Atom ic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), t his file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februa r 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 v om 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
C0MC83) 640 final
Bruxelles, le 20 octobre 1983
PROPOSITION MODIFIEE DE LA DECISION DU CONSEIL
arrêtant un programme de recherche à exécuter par  
le Centre Commun de Recherche pour la Communauté européenne  
de l'énergie atomique et pour la Communauté économique européenne
(1984-1987)
(présentée par la Commission au Conseil,  
en vertu de l'article 149, alinéa 2 du traité CEE)
0M(83) 640 final

ANNEXE I
Proposition de Décision du Conseil
arrêtant un programme de recherche à exécuter par le Centre Commun de Recherche 
pour la Communauté Européenne de l'énergie atomique et pour 
la Communauté Economique européenne (1984-87)
(........ /CEE, EURATOM)
LE 
CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
VU le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, 
et notamment son article 7,
VU le traité instituant la Communauté économique européenne, 
et notamment son article 235,
VU la proposition de la Commission, présentée après consultation 
du Comité Scientifique et Technique en ce qui concerne les actions 
nucléaires,
VU l'avis du Parlement Européen (1),
VU l'avis du Comité Economique et Social (2),
CONSIDERANT que, dans le cadre de la politique commune relative au domaine 
scientifique et technologique, le programme pluriannuel de recherche est un 
des moyens essentiels de la Communauté européenne de l'énergie atomique pour 
contribuer à la sûreté et au développement de l'énergie nucléaire, ainsi qu'à 
l'acquisition et à la diffusion des connaissances dans le domaine nucléaire;
CONSIDERANT que l'article 2 du traité instituant la Communauté économique
européenne assigne, entre au 'es, pour mission à la Communauté de promouvoir
un développement harmonieux de activités économiques dans l'ensemble de la 
Communauté, une expansion <  >ntir e et équilibrée et une stabilité accrue; que
les objectifs de l'action exercée par la Communauté à cette fin sont précisés
à l'article 3 audit traité;
(1)
(2)

CONSIDERANT que les actions non nucléaires prévues par la présente décision 
apparaissent nécessaires à la réalisation de ces objectifs;
CONSIDERANT que le traité instituant la Communauté économiqu-· -uropéenn'' 
n'a pas prévu les pouvoirs d'action requis à ces fins;
CONSIDERANT que le Conseil a arrêté une résolution relative à la 
coordination des politiques nationales et à la définition des actions 
communautaires dans le domaine de la science et la technologie (3);
CONSIDERANT que le programme a été établi suivant la résolution du Conseil, 
du 17 décembre 1970, concernant les modalités d'adoption de programmes de 
recherches et d'enseignement (4);
CONSIDERANT que l'article 3 des décisions n° 77/488 (5) et n° 80/317/CEE,
Euratom (6) prévoit un réexamen du programme au cours de la troisième année;
CONSIDERANT l'intérêt - réaffirmé par le Conseil lors de ses sessions 
du 9 novembre 1981, du 8 mars et du 30 juin 1982 et du 8 février 1983 - 
de préciser et d'inscrire la stratégie commune dans le domaine de la science 
et de la technologie dans des programmes cadres pluriannuels présentant 
l'ensemble des activités scientifiques et techniques réalisées ou à réaliser 
sur la base des trois Traités;
CONSIDERANT que le CCR doit continuer à jouer un rôle central dans la stratégie 
de recherche de la Communauté et à effectuer des travaux d'intérêt commun, en 
utilisant, pour la période 1984-87, un niveau de ressources équivalent au niveau 
actuel;
···/■>·
(3) résolution du Conseil du 14 janvier 1974
(4) J.O. L 16 du 20.1.1971, p. 13
(5) J.O. L 200 du 8.8.1977, p.
(6) J.O. L 72 du 18.3.1980, p. 11

3 .-
DECIDE
Article 1
Un programme de recherche tel qu'il figure en annexe A de la présente décision 
est arrêté pour une période de quatre ans à compter du 1er janvier 1934.
Article 2
Le montant des engagements de dépense prévu pour l'exécution du programme défini 
en annexe A est, en valeur 1933 de la monnaie, estimé à 700 millions d'ECUs :  
sa répartition indicative figure à l'annexe B. Ces estimations seront mises à 
jour chaque année à l'occasion de la procédure budgétaire par la Commission qui 
tiendra compte, pour les crédits affectés ux dépenses de personnel, des 
décisions du Conseil relatives aux traitements et salaires, et pour les crédits 
affectés aux autres dépenses, des variations des conditions économiques.
La clef de répartition des contributions financières des Etats membres pour le 
programme complémentaire de recherches et d'enseignement de la Communauté 
européenne de l'énergie atomique est fixée à 1'annexe C.
Article 3
L'effectif nécessaire à l'exécution du programme est estimé à 2.230 agents. 
Toutefois, en vue de la mise en oeuvre de mesures de dégagement qui pourraient 
affecter une centaine de personnes, un sureffectif temporaire d'un nombre 
équivalent d'agents est prévu pour une période maximum de deux ans.
Ces mesures transitoires seront réglées à l'occasion des procédures budgétaires 
des années concernées.
Article 4
Au cours de la troisième année du programme, la Commission présentera au Conseil 
la proposition d'un nouveau programme pluriannuel à compter du 1er janvier 1937.
Article 5
La diffusion des connaissances résultant de l'exécution des parties non 
nucléaires du programme est assurée conformément au règlement (CEE) 
n° 2330/74 du Conseil, du 17 septembre 1974, arrêtant le régime de diffusion 
des connaissances applicable aux programmes de recherches pour la Communauté 
économique européenne (7).
.../...
(7) J.O. L  235, 20.09.1374, p. 1

.4.-
Article 6
La Commission assure l'exécution du programme et, à cette fin, fait appel 
aux moyens du Centre commun de recherche.
Article 7
La Commission soumet au Conseil et au Parlement, avant la prochaine proposition 
de Programme pluriannuel, une analyse critique, effectuée par des experts 
indépendants, des programmes engagés par le Centre Commun de Recherche.
I
"Cette analyse contiendra des indicateurs quantitatifs ,
des résultats des recherches".
Fait à Bruxelles, le
Par le Conseil  
Le Président

P.J. n° 1
ANNEXE A
PROGRAMME DE RECHERCHE (1984-1987) 
DU CENTRE COMMUN DE RECHERCHE
PROGRAMME D’ACTION RECHERCHE TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES
Mesures Nucléaires et Matériaux de Référence
- mesures nucléaires
- matériaux de référence
Matériaux pour utilisation à Haute Température
- études sur les aciers et les alliages
- études sur les sous-composants
- études sur les céramiques
- banque de données sur les matériaux à haute température
- centre d'information sur les matériaux à haute température
PROGRAMME D'ACTION RECHERCHE FUSION
Technologie de la Fusion
- études de réacteurs
- technologie de la couverture nourricière
- étude des matériaux de structure
Sûreté et Critères d'Autorisation
- évaluation des risques
- laboratoire du tritium et sûreté d'opération

-  2 -
PROGRAMME D'ACTION RECHERCHE FISSION
Sûreté des Réacteurs
- fiabilité et évaluation du risque
- intégrité des composants et systèmes pour les réacteurs à eau légère
- étude de comportement anormal des systèmes de refroidissement 
du coeur dans les réacteurs à eau légère
- étude du combustible gravement endommagé
- modélisation des acc. dents dans les réacteurs rapides
- étude des propriétés des matériau;: et du comportement des 
structures dans les réacteurs rapides
- évaluation d'une table vibrante
Gestion des Déchets Radioactifs
- gestion des déchets et cycle du combustible
- sûreté du stockage des déchets dans des formations géologiques 
continentales
- faisabilité et sûreté du stockage des déchets dans les sédiments 
océaniques profonds
Garantie et Gestion des Matières Fissiles
- méthodes et instrumentation pour la détermination des matières 
fissiles et pour le confinement et la surveillance
- traitement, transmission et évaluation des données de garantie
- intégration des activités techniques de garantie
Combustibles Nucléaire:; et Recherche sur les Actinides
- limites d'exploitation des combustibles nucléaires
- comportement en régime transitoire des combustibles à oxyde et 
relâchement de produits de fission sous conditions d'endommagement 
sévère
- sûreté du cycle des actinides
- recherches sur les actinides

PROGRAMME D'ACTION RECHERCHE ENERGIES NON NUCLEAIRES
Méthodes d'Essais de Systèmes Solaires
- systèmes photovoltaïques
- conversion thermique
Gestion de l'Energie dans l'Habitat
- évaluation de systèmes hybrides
- technologies passives
- audit énergétique
PROGRAMME D'ACTION RECHERCHE ENVIRONNEMENT
Protection de l'Environnement
- produits chimiques dans l'environnement
- qualité de l'environnement
- énergie et environnement
Application des Techniques de Télédétection Aérospatiale
- agriculture et utilisation des terres
- protection de la mer
- désastres naturels
Risque Industriel
- prévention des accidents
- contrôle et maîtrise des accidents
ACTIVITES DE SERVICES SCIENTIFIQUES 
(programme complémenta re)
Exploitation du Réacteur HFR

ANNEXE B
REPARTITION INDICATIVE DES RESSOURCES  
(Crédits en millions d'ECUs en valeur 1983)
PROGRAMMESCREDITS 
D '  ENGAGEMENTPOURCENTAGE DES  
RESSOURCES
TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES
- Masurc-s nucléaires et maté­
riaux de référence
- Matériaux pour util. à H.T.64
289,2
4,0
TOTAL 92 13,2
FUSICN
- Technologie de la fusion
- Sürclé et critères d'autori­
sation des réacteurs à fusion44
24 C)6.3
3.4
TOTAL 68 9.7
FISSIG1
- Sûreté des réacteurs
- Gestion des déchets radioact.
- Garantie et gestion des matiè­
res fissiles
- Combustibles nucléaires et  
recherches sur les actinides186 (**) 
47 
44
6626.6
6.7
6.3
9.4
TOTAL 343 49,0
ENERGIES NON NUCLEAIRES
- Méthodes d'essais des systèmes  
solaires
- Gestion de l'énergie dans  
l'habitat22
173,1
2,4
TOTAL 39 5,5
ENVIRONNEMENT
- Protection de l'environn.
- Application des techniques de  
télédétection aérospatiale
- Risque industriel49
29
217.0
4.1
3.0
TOTAL 99 14.1
ACTIVITES DE SERVICES SCIENTIFIQUES  
- Exploitation du HEU 59 8,4
TOTAL PIÜGRAM4E 1984-37 7 00( * * * ) 100,0
*)
**)y compris un montant indicatif de 12,5 M ioECUs  
manipulation du tritiumpour le laboratoire de  
pour la poursuite desy compris un montant indicatif de 2,5 M ioECUs  
études sur une table vibrante de grande capacité
***) La recherche non programmée est executêe à l ’intérieur du niveau clobal
des ressources de 700 MioECUs. Lorsque les ressources annuelles mises à la
disposition du C C R  pour l ’exécution du proeramme sont suffisantes pour
permettre de telles actions de recherche exploratoires, non encore iden-
scienMr UnS som" ,c _ ne dépassant pas 5 %  du total des crédits spécifiques
budoM hU T- PC “ etre ™ \se en reserve à cette fin au chapitre 100 du  ouaçet de 1  annoe considérée.

ANNEXE C
CLEF DE REPARTITION DES CONTRIBUTIONS FINANCIERES DES ETATS MEMBRES 
POUR LE PROGRAMME COMPLEMENTAIRE DE RECHERCHE ET D'ENSEIGNEMENT 
DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE
Clef forfaitaire
Exploitation du réacteur HFR :
- république fédérale d'Allemagne
- Pays-Bas :50 %
50 %