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*** •ir COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le .il .01.19% 
C()M(%) 3(1 final 
96/0030 (ACC) 
Proposition de décision du Conseil concernant la position de la Communauté au 
sujet des droits appliqués par la République tchèque aux importations de produits 
agricoles transformés originaires de la Communauté 
(présentée par la Commission) 

Exposé des motifs 
Conformément à l'article 4 du protocole 3 de l'accord européen, la République tchèque 
doit déterminer, l'élément agricole de l'imposition des marchandises visées à l'annexe de 
ce protocole. L'élimination de l'élément non agricole de l'imposition doit être achevée au 
plus tard le 1er janvier 1998. 
La République tchèque a proposé à la Communauté un calendrier qui prévoit la réduction 
progressive de l'élément non agricole de l'imposition entre 1995 et 1998. Cette 
proposition doit être adoptée par le Conseil d'association. 
Proposition de décision du Conseil concernant la position de la Communauté au 
sujet des droits appliqués par la République tchèque aux importations de produits 
agricoles transformés originaires de la Communauté 
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, 
vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 113, 
vu la décision du Conseil et de la Commission, du 19 décembre 1994, relative à la 
conclusion de l'accord européen établissant une association entre les Communautés 
européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part1 , et 
notamment son article 2 paragraphe 1, 
vu la proposition de la Commission, 
considérant que l'accord européen établissant une association entre les Communautés 
européennes, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, et en particulier l'article 6 
paragraphe 1 du protocole n° 3, stipule que pour les produits agricoles transformés ne 
relevant pas de l'annexe II du traité CE et énumérés dans le tableau 2 de l'annexe au 
protocole n° 3, la République tchèque notifie l'élément agricole déterminé pour les 
importations en provenance de la Communauté, et que le conseil d'association fixe les 
droits applicables, 
A ARRETE LA PRESENTE DECISION : 
Le projet ci-joint de décision du conseil d'association définit la position de la 
Commission et sera présenté au conseil d'association. 
Par le Conseil 
JO n° L 360 du 31.12.1994, p.2. 
3 
Projet 
DECISION N° DU CONSEIL D'ASSOCIATION 
concernant les droits appliqués par la République tchèque aux importations de 
produits agricoles transformés originaires de la Communauté 
LE CONSEIL D'ASSOCIATION, 
vu l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et 
leurs Etats membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part1 , et en particulier 
l'article 6 paragraphe 1 du protocole n° 3 relatif aux échanges entre la République 
tchèque et la Communauté de produits agricoles transformés ne relevant pas de l'annexe 
II du traité CE, 
considérant qu'en application des dispositions du protocole n° 3, la République tchèque 
s'est engagée à déterminer l'élément agricole et l'élément non agricole de l'imposition à 
l'importation applicable aux produits originaires de la Communauté qui relèvent de ce 
protocole, ainsi qu'à réduire l'élément non agricole selon le rythme établi au tableau 2 de 
l'annexe audit protocole, 
considérant que la République tchèque a déterminé, conformément à l'article 1er et à 
l'article 2 du protocole n° 3, les éléments agricoles qui se substitueront, au rythme visé à 
l'article 5 paragraphe 2 dudit protocole, aux prélèvements actuels, 
A ARRETE LA PRESENTE DECISION : 
Article premier 
L'annexe à la présente décision détermine les droits applicables à l'importation dans la 
République tchèque des produits agricoles transformés énumérés dans le protocole n° 3 
relatif aux échanges entre la République tchèque et la Communauté de produits agricoles 
transformés ne relevant pas de l'annexe II du traité CE, et originaires de la Communauté. 
Article 2 
La présente décision entre en vigueur le 
Fait à 
Par le conseil d'association 
JO n°L 360 du 31.12.1994, p.2. 
ANNEXE 
Droits appliqués par la République tchèque aux importations de produits agricoles transformés originaires de la Communauté 
ai Code NC 
1 
0403 
0403 10 
0403 10 51 
0403 10 53 
0403 10 59 
0403 10 91 
0403 10 93 
0403 10 99 
0403 90 
0403 90 71 Désignation des marchandises 
2 
Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, zéphyr et autres laits et crèmes 
fermentes ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres 
édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao: 
- Yoghourts : 
- aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao : 
—en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids 
de matières grasses provenant du lait : 
—n'excédant pas 1,5% 
—excédant 1,5% mais n'excédant pas 27% 
—excédant 27% 
—autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: 
—n'excédant pas 3% 
—excédant 3% mais n'excédant pas 6% 
—excédant 6% 
- autres: 
-aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao : 
—en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids 
de matières grasses provenant du lait : 
—n'excédant pas 1,5% 1996 
3 
10.00 
10.00 
10.00 
15.00 
15.00 
10.00 
max(') 1997 
4 
10.00 
10.00 
10.00 
15.00 
15.00 
10.00 
max Taux des 
droits 
1998 
5 
10.00 
10.00 
10.00 
15.00 
15.00 
10.00 
max 1999 
6 
10.00 
10.00 
10.00 
15.00 
15.00 
10.00 
max 2000 et après 
7 
10.00 
10.00 
10.00 
15.00 
15.00 
10.00 
max 
0) Droit calculé sur base de la différence de prix du produit agricole de base entre le marché mondial et le marché tchèque 
<r^ i 
0403 90 73 
0403 90 79 
0403 90 91 
0403 90 93 
0403 90 99 
0405 
0405 20 
0405 20 10 
0405 20 30 
1517 
S517 10 
1517 10 10 
151790 
1517 90 10 
1704 
1704 10 —excédant 1,5% mais n'excédant pas 2"% 
—excédant 27% 
—autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du 
lait : 
—n'excédant pas 3% 
—excédant 3% mais n'excédant pas 6% 
—excédant 6% 
Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner 
laitières: 
- Pâtes à tartiner laitières: 
- d'une teneur en matières grasses égale ou supérieure à 39% mais 
inférieure à 60% 
- d'une teneur en matières grasses égale ou supérieure à 60% mais 
inférieure à 75% 
Margarine: mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou 
d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes 
graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et 
huiles alimentaires et leurs fractions du vr 1516: 
- Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide: 
- d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait 
excédant 10% mais n'excédant pas 15% 
- autres: 
-- d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait 
excédant 10% mais n'excédant pas 15% 
Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc) : 
- Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre: max 
26.20 
21.00 
21.50 
24.20 
4.10 
4.10 
20.00 
20.00 max 
24.40 
16.50 
17.30 
21.40 
4.10 
4.10 
20.00 
20.00 5 
max 
22.50 
12.00 
13.00 
18.50 
4.10 
4.10 
20.00 
20.00 max 
22.50 
12.00 
13.00 
18.50 
4.10 
4.10 
20.00 
20.00 max 
22.50 
12.00 
13.00 
18.50 
4.10 
4.10 
20.00 
20.00 
-V 1704 10 11 to 
1704 10 19 
1704 10 91 to 
1704 10 99 
1704 90 
1704 90 10 
1704 90 30 
1704 90 51 
à 99 
1803 
1804 00 00 
1805 00 00 
1806 
1806 10 
1806 20 
1806 20 10 
1806 20 30 
1806 20 50 - d'une teneur en poids de saccharose inférieure à 60% (y compris 7.50 
le sucre interverti calculé en saccharose) 
-d'une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 60% (y 7.50 
compris le sucre interverti calculé en saccharose) 
- autres : 
- Extraits de réglisse contenant en poids plus de 10% de - 7.50 
saccharose, sans addition d'autres matières 
- Préparation dite 'chocolat blanc' 7.50 
-autres 11.20 
Pâte de cacao, même dégraissée 4.00 
Beurre, graisse et huile de cacao 1.00 
Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants: 6.70 
Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao: 
- poudre de cacao, avec addition de sucre ou d'autres édulcorants 10.50 
- autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d'un 
poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, 
granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages 
immédiats, d'un contenu excédant 2 kg: 
- d'une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 31 14.00 
% ou d'une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières 
grasses provenant du lait égale ou supérieure à 31% 
-- d'une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières 11.30 
grasses provenant du lait égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 
31% 
- autres : 
- d'une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 10.50 
18% 7.50 
7.50 
7.50 
7.50 
9.40 
3.00 
0.80 
5.00 
8.30 
13.50 
9.50 7.50 
7.50 
7.50 
7.50 
7.50 
3.00 
0.80 
5.00 
6.00 
12.70 
7.60 7.50 
7.50 
7.50 
7.50 
7.50 
3.00 
0.80 
5.00 
6.00 
12.70 
7.60 7.50 
7.50 
7.50 
7.50 
7.50 
3.00 
0.80 
5.00 
6.00 
12.70 
7.60 
.30 6.00 6.00 6.00 
^0 1806 20 70 
1806 20 80 
1806 20 95 
1806 31 00 
1806 32 
1806 90 
1901 
1901 10 
1901 20 
1901 90 
1902 
1902 1100 
1902 19 
1902 20 
1902 20 91 à 
1902 20 99 
1902 30 - Préparations dites 'chocolate milk crumb' 
- Glaçage au cacao 
- autres 
- fourrés 
- non fourrés 
- autres 
Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, semoules, amidons, 
fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins 
de 40% en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non 
dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des 
n°s 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5% en 
poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non 
dénommées ni comprises ailleurs: 
- Préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente 
au détail 
- Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la 
pâtisserie ou de la biscuiterie du n° 1905 
- autres 
Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres 
substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, 
nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé: 
- Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées: 
-- contenant des oeufs 
~ autres 
- Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées): 
—autres 
- autres pâtes alimentaires: 10.90 
11.20 
11.20 
12.80 
13.10 
11.20 
5.50 
5.50 
7.30 
19.20 
19.20 
10.00 8.90 
9.40 
9.40 
11.40 
11.60 
9.40 
5.50 
5.50 
6.10 
19.20 
19.20 
10.00 6.90 
7.50 
7.50 
10.00 
10.00 
7.50 
5.50 
5.50 
4.90 
19.20 
19.20 
10.00 6.90 
7.50 
7.50 
10.00 
10.00 
7.50 
5.50 
5.50 
4.90 
19.20 
19.20 
10.00 6.90 
7.50 
7.50 
10.00 
10.00 
7.50 
5.50 
5.50 
4.90 
19.20 
19.20 
10.00 
ja i 
1902 30 10 
1902 30 90 
1902 40 
1903 
1904 
1904 10 
1904 20 
1904 20 91 
1904 20 95 
1904 20 99 
1904 90 
1904 90 10 
1904 90 90 
1905 
1905 10 -séchées 19.00 
-autres 17.40 
— Couscous 5.50 
Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, 2.00 
grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires 
Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (cornflakes, par 
exemple); céréales (autre que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou 
d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine et de la semoule), 
précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs: 
-Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage 4.50 
— Préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de céréales non 
grillés ou de mélanges de flocons de céréales non grillés et de flocons de 
céréales grillés ou de écréales soufflées: 
— autres: 
à base de mais 4.50 
— à base de riz 4.50 
— autres 4.50 
-autres: 
-Riz 0 
-autres 4.50 
Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même 
additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour 
médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule 
en feuilles et produits similaires: 
- Pain croustillant dit 'Knâckebrot' 6.00 19.00 
17.40 
5.50 
2.00 
4.50 
4.50 
4.50 
4.50 
0 
4.50 19.00 
17.40 
3.70 
1.30 
4.50 
4.50 
4.50 
4.50 
0 
4.50 19.00 
17.40 
1.90 
0.70 
4.00 
4.00 
4.00 
4.00 
0 
4.00 19.00 
17.40 
0.00 
0.00 
3.00 
3.00 
3.00 
3.00 
0 
3.00 
4.50 4.50 4.50 4.50 
0 1905 20 
1905 20 10 
1905 20 30 
1905 20 90 
1905 30 
1905 30 11 
1905 30 19 
1905 30 30 
1905 30 51 
1905 30 59 
1905 30 91 
1905 30 99 
1905 40 
1905 90 
2101 - Pain d'épices : 
—d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en 
saccharose) inférieure à 30% 6.70 
-d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en 
saccharose) égale ou supérieure à 30% et inférieure à 50% 6.70 
—d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en 
saccharose) égale ou supérieure à 50% 7.60 
-Biscuits additionnés d'édulcorants; gaufres et gaufrettes : 
-entièrement ou partiellement enrobés ou recouverts de chocolat ou d'autres 
préparations contenant du cacao : 
—en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 85g 
—autres 7.50 
—autres: 
—biscuits additionnés d'édulcorants: 
—d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou 8.60 
supérieure à 8% 
—autres: 
•double biscuits fourrés 8.60 
-autres 7.50 
-gaufres et gaufrettes: 
•salées, fourrées ou non 5.00 
—autres 5.00 
-Biscottes, pain grillé et produits similaires grillés 5.00 
autres 5.00 
Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à 
base de ces produits ou à base de café, thé ou maté, chicorée torréfiée et 
autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés: 5.00 
5.00 
6.40 
6.30 
6.30 
7.80 
7.80 
6.30 
5.00 
5.00 
5.00 
5.00 5.00 
5.00 
6.40 
5.00 
5.00 
7.00 
7.00 
5.00 
5.00 
5.00 
5.00 
5.00 5.00 
5.00 
5.90 
5.00 
5.00 
7.00 
7.00 
5.00 
5.00 
5.00 
5.00 
5.00 5.00 
5.00 
5.00 
5.00 
5.00 
7.00 
7.00 
5.00 
5.00 
5.00 
5.00 
5.00 
2101 12 
2101 12 98 
210120 
2101 30 
2102 
2102 10 
2102 10 10 
2102 1031 à 
2102 10 39 
2102 10 90 
2102 20 
2102 20 11 
2102 30 00 
2103 
2103 10 - Extraits, essences et concentrés de café et préparations à base de ces extraits, 
essences ou concentrés à base de café: 
—Préparations à base d'extraits, d'essences ou de concentrés ou à base de café: 
- autres 1.90 
- Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de 1.90 
ces extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté 
- Chicorée torréfiée, et autres succédanés torréfiés du café, et leurs extraits, 12.00 
essences et concentrés 
Levures (vivantes ou mortes) ; autres micro-organismes rnonocellulaires 
morts (à l'exclusion des vaccins du n° 3002) poudres à lever préparées: 
- Levures vivantes: 
- Levures mères sélectionnées (levures de culture) 9.00 
~ Levures de panification 7.00 
- autres 7.00 
- Levures mortes: autres micro-organismes monocellulaires morts: 
- Levures mortes : 
- en tablettes, cubes ou présentations similaires, ou bien en emballages 7.00 
immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg 
- Poudres à lever préparées 4.50 
Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, 
composés; farine de moutarde et moutarde préparée; 
-Sauce de soja 0.00 1.90 
1.90 
10.00 
8.50 
7.00 
7.00 
7.00 
4.50 
0.00 1.90 
1.90 
8.00 
8.00 
7.00 
7.00 
7.00 
4.50 
0.00 1.90 
1.90 
8.00 
8.00 
7.00 
7.00 
7.00 
4.50 
0.00 1.90 
1.90 
8.00 
8.00 
6.80 
6.80 
6.80 
4.50 
0.00 
r 1 
2103 20 
2103 30 
2103 30 90 
2103 90 
2103 90 90 
2104 
2104 10 
2104 20 
2105 
2106 
2106 10 
2106 90 
2106 90 10 
2106 90 20 
2106 90 92 
2106 90 98 - Tomato ketchup et autres sauces tomates 
- Farine de moutarde et moutarde préparée 
- Moutarde préparée : 
- autres : 
-- autres 
Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou 
bouillons préparés; préparations alimentaires composites 
homogénéisées: 
Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou 
bouillons préparés 
Préparations alimentaires composites homogénéisées 
Glaces de consommation, même contenant du cacao 
Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs: 
- Concentrés de protéines et substances protéiques texturées 
- autres : 
- Préparations dites "fondues" 
- Préparations alcooliques composées des types utilisés pour la 
fabrication des boissons: 
- autres : 
- ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de 
saccharose, d'isoglucose. de glucose, d'amidon ou de fécule ou 
contenant en poids moins de 1,5% de matières grasses provenant du 
lait, moins de 5% de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5% de 
glucose ou d'amidon ou de fécule 
- autres 7.50 
4.50 
5.00 
4.00 
4.50 
15.00 
4.40 
4.10 
12.50 
4.10 
4.10 6.30 
4.50 
5.00 
4.00 
4.50 
15.00 
4.40 
4.10 
12.50 
4.10 
4.10 5.00 
4.50 
5.00 
4.00 
4.50 
15.00 
4.40 
4.10 
12.50 
4.10 
4.10 5.00 
4.50 
5.00 
4.00 
4.50 
15.00 
4.40 
4.10 
12.50 
4.10 5.00 
4.50 
5.00 
4.00 
4.50 
15.00 
4.00 
4.10 
12.50 
4.10 
4.10 4.10 
LH 2202 
2202 10 
2202 90 
2202 90 10 
2202 90 91 
2202 90 95 
2202 90 99 
2203 
2205 
2208 
2208 20 
2208 30 
2208 40 
2208 50 Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, 
additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et 
autres boissons non alcooliques à l'exclusion des jus de fruits ou de 
légumes du n° 2009: 
- Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, 
additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées 
- autres : 
- ne contenant pas de produits des nos 0401 à 0404 ou de matières 
grasses provenant des produits des nos 0401 à 0404 
- autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant des 
produits des Nos 0401 à 0404 : 
—inférieur à 0,2% 
—égale ou supérieure à 0,2% et inférieure à 2% 
—égale ou supérieure à 2% 
Bières de malt 
Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes 
ou de substances aromatiques 
Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique, 
de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons 
spiritueuses; préparations alcooliques composées des types utilisés 
pour la fabrication des boissons: 
- Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins 
- Whiskies 
- Rhum et tafia 
- Gin et genièvre 15.00 
5.50 
6.20 
max 
max 
14.00 
13.30 
12.50 
5.00 
7.50 
7.50 15.00 
5.50 
6.20 
max 
max 
14.00 
10.00 
12.50 
5.00 
7.50 
7.50 15.00 
5.50 
6.20 
max 
max 
14.0Q 
10.00 
12.50 
5.00 
7.50 
7.50 15.00 
5.50 
6.20 
max 
max 
14.00 
10.00 
12.50 
5.00 
7.50 
7.50 15.00 
5.50 
6.20 
max 
max 
14.00 
10.00 
12.50 
5.00 
7.50 
7.50 
-F 2208 60 
2208 60 11 
2208 60 19 
2208 60 91 
2208 60 99 
2208 70 
2208 70 10 
2208 70 90 
2208 90 
2208 90 11 
2208 90 19 
2208 90 33 
2208 90 38 
2208 90 41 — Vodka: 
— d'un titre alcoométrique volumique de 45,4 % vol ou moins, 
présentée en récipients d'une contenance: 
— n'excédant pas 2 litres 
—excédant 2 litres 
— d'un titre alcoométrique supérieur à 45,4 % vol, présentée en 
récipients d'une contenance: 
— n'excédant pas 2 litres 
—excédant 2 litres 
Liqueurs: 
— présentée en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 litres 
— présentée en récipients d'une contenance excédant 2 litres 
— autres : 
— Arak, présenté en récipients d'une contenance : 
—n'excédant pas les 2 litres 
— excédant les 2 litres 
— Eaux-de-vie de prunes, de poires ou de cerises, présentées en 
récipients d'une contenance: 
— n'excédant pas 2 litres : 
—excédant 2 litres: 
— autres eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses, 
présentées en récipients d'une contenance: 
— n'excédant pas 2 litres : 
— Ouzo 15.000) 
15.0oO) 
25.00 
25.00 
15.00 
25.00 
15.00 
15.00 
15.00 
25.00 
25.00 15.000) 
15.000) 
25.00 
25.00 
L5.00 
25.00 
15.00 
15.00 
15.00 
25.00 
25.00 15.000) 
15.00O) 
25.00 
25.00 
15.00 
25.00 
15.00 
15.00 
15.00 
25.00 
25.00 15.000) 
15.000) 
25.00 
25.00 
15.00 
25.00 
15.00 
15.00 
15.00 
25.00 15.00O) 
15.000) 
25.00 
25.00 
15.00 
25.00 
15.00 
15.00 
15.00 
25.00 
25.00 25.00 
O) Ce taux s'applique aux importations de vodka des codes NC 2208 60 11 et 2208 60 19 dans les limites d'un quota annuel de 80.000 hectolitres. Toute importation au delà de ce 
droit de 25%. quota est soumise à un 
^ 2208 9€ 45 
2208 90 48 
2208 90 52 
2208 90 57 
2208 90 69 
2208 90 71 
2208 90 74 
2208 90 78 
2208 90 91 
2208 90 99 
3302 — autres: 
—— Eaux-de-vie : 
de fruits : 
Calvados 
autres 
autres : 
Corn 
—— autres 
autres boissons spiritueuses 
— excédant 2 litres : 
— eaux-de-vie: 
de fruits 
—autres 
-— Liqueurs et autres boissons spiritueuses 
-- Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique 
de moins de 80% vol, présenté en récipients d'une contenance : 
— n'excédant pas 2 litres 
— excédant 2 litres: 
Mélange de substances odoriférantes et mélanges (y compris les 
solutions alcooliques) à base d'une ou plusieurs de ces substances, 
des types utilisés comme matières de base pour l'industrie; autres 
préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés 
pour la fabrication des boissons: 25.00 
25.00 
25.00 
25.00 
15.00 
25.00 
25.00 
25.00 
25.00 
25.00 25.00 
25.00 
25.00 
25.00 
15.00 
25.00 
25.00 
25.00 
25.00 
25.00 25.00 
25.00 
25.00 
25.00 
15.00 
25.00 
25.00 
25.00 
25.00 
25.00 25.00 
25.00 
25.00 
25.00 
15.00 
25.00 
25.00 
25.00 
25.00 
25.00 25.00 
25.00 
25.00 
25.00 
15.00 
25.00 
25.00 
25.00 
25.00 
25.00 
1 
3302 10 
3302 10 10 
3302 10 21 
3302 10 29 2 
-des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons: 
— des types utilisés pour les industries des boissons: 
— Préparations contenant tous les agents aromatisants qui 
caractérisent une boisson: 
— ayant un titre alcoométrique acquis excédant 0,5% vol 
— autres: 
ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de 
saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou 
contenant en poids moins de 1,5% de matières grasses provenant du 
lait, moins de 5% de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5% de 
glucose ou d'amidon ou de fécule 
autres 3 
12.50 
4.10 
4.10 4 
12.50 
4.10 
4.10 5 
12.50 
4.10 
4.10 6 
12.50 
4.10 
4.10 7 
12.50 
4.10 
4.10 
ISSN 0254-1491 
COM(96) 30 final 
DOCUMENTS 
FR 03 11 
N' de catalogue : CB-CO-96-032-FR-C 
ISBN 92-77-99881-4 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg 
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