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COM(2005) 135 8.4.2005 Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une proposition de règlement du Parlement Européen et du Conseil relatif à l'établissement des comptes non financiers trimestriels des secteurs institutionnels

COM(2005) 143 12.4.2005 Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant pour la vingt-deuxième fois la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (phtalates dans les jouets et articles de puériculture)

COM(2005) 157 13.4.2005 Avis de la Commission conformément à l'article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE sur lesamendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz

COM(2005) 170 27.4.2005 Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive

COM(2005) 189 4.5.2005 Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative aux prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (rayonnements optiques) (19e directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE)

COM(2005) 212 17.5.2005 Avis de la Commission conformément à l'article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marine

COM(2005) 216 18.5.2005 Avis de la Commission conformément à l'article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil sur la pollution causée par les navires et l'introduction de sanctions, notamment pénales, pour les infractions de pollution

COM(2005) 219 19.5.2005 Avis de la Commission conformément à l'article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'éco-conception applicables aux produits consommateurs d'énergie (et modifiant les directives 92/42/CE, 96/57/CE et 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil) COM (2003) 453 final, C5-0453/2003, 2003/0172 (COD)

COM(2005) 250 2.6.2005 Avis de la Commission conformément à l'article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification de la Convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes en ce qui concerne l'accès des services des États membres chargés de la délivrance des certificats d'immatriculation des véhicules au Système d'information Schengen

COM(2005) 272 17.6.2005 Communication de la Commission au Parlement européen conformément au premier alinéa de l'article 252, point b), du traité CE Position commune du Conseil sur la proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) no 1466/97 relatif au renforcement de la surveillance des positions budgétaires ainsi que de la surveillance et de la coordination des politiques économiques

COM(2005) 277 27.6.2005 Avis de la Commission conformément à l'article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE, sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité des eaux de baignade

COM(2005) 288 21.6.2005 Avis de la Commission conformément à l'article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil sur les contrôles concernant les sommes d'argent liquide entrant dans la Communauté ou en sortant

COM(2005) 296 1.7.2005 Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à certains gaz fluorés à effet de serre et d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions provenant des dispositifs de climatisation équipant les véhicules à moteur et modifiant la directive 70/156/CEE

COM(2005) 301 27.6.2005 Avis de la Commission conformément à l'article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE concernant les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil relative à la proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route et modifiant les règlements (CEE) no 3821/85 et (CE) no 2135/98 du Conseil

COM(2005) 302 27.6.2005 Avis de la Commission conformément à l'article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux conditions minimales à respecter pour la mise en œuvre de la directive 2002/15/CE et des règlements (CEE) no 3820/85 et (CEE) no 3821/85 du Conseil concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier

COM(2005) 303 1.7.2005 Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets