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RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN

Deuxième rapport d’étape relatif à la mise en œuvre de la stratégie et du plan d’action de l’UE sur la gestion des risques en matière douanière

1.INTRODUCTION

1.1.Nouvelles menaces, nouvelles réponses

Le monde a radicalement changé au cours des cinquante premières années de l’Union douanière, et il en est de même pour le rôle des autorités douanières de l’UE. En tant que principale autorité chargée de surveiller la circulation des marchandises qui franchissent les frontières extérieures de l’Union, les douanes sont aujourd’hui la première ligne de défense contre les activités dangereuses et criminelles liées aux échanges. Citons, par exemple, le commerce de marchandises non conformes ou dangereuses, le trafic de biens culturels, d’armes à feu et de drogues, le trafic d’espèces sauvages et autres trafics illicites, la fraude, le terrorisme et la criminalité organisée. Toutes les marchandises qui entrent dans l’UE, qui en sortent ou qui transitent par elle (y compris celles qui sont transportées par les voyageurs) sont soumises à la surveillance douanière et peuvent faire l’objet de contrôles douaniers.

Les douanes jouent un rôle essentiel pour garantir la sûreté et la sécurité de notre société, ainsi que pour protéger les intérêts financiers de l’UE et de ses États membres. Elles sont donc confrontées au défi majeur qui consiste à mettre au point des contrôles dans un cadre commun de gestion des risques. Pour atteindre leur objectif, les douanes doivent bien doser leurs actions en facilitant les échanges légitimes et en préservant la fluidité des chaînes d’approvisionnement nécessaires à notre économie tout en contribuant à notre sûreté et à notre sécurité.

1.2.Réponse à l’invitation du Conseil

En 2014, la Commission a adopté une communication «relative à la stratégie et au plan d’action de l’UE sur la gestion des risques en matière douanière». La stratégie a déterminé un certain nombre d’objectifs clés s’appuyant sur un objectif global: parvenir, en matière de gestion des risques, à une approche de qualité à plusieurs niveaux, qui soit efficace et efficiente. Le plan d’action a énuméré en détail une série de mesures pour chacun des objectifs. En décembre 2014, le Conseil a approuvé la stratégie et le plan d’action de l’UE sur la gestion des risques en matière douanière et a invité la Commission à faire rapport au Conseil, dans un délai de dix-huit mois, sur sa mise en œuvre et sur les résultats obtenus.

À la demande du Conseil, la Commission a présenté, en juillet 2016, le premier rapport d’étape relatif à la mise en œuvre de la stratégie et du plan d’action de l’UE sur la gestion des risques en matière douanière. Ce rapport a montré que, dix-huit mois après le début du processus de mise en œuvre, la grande majorité des actions définies dans le plan d’action avaient déjà été lancées. Il a cependant conclu que la réforme de la gestion des risques en matière douanière est un exercice qui mobilise des ressources considérables et prend du temps avant de produire des résultats. Il a relevé comme principaux défis à ce stade de la mise en œuvre les problèmes informatiques découlant notamment de l’insuffisance de l’enveloppe financière consacrée à la conception des systèmes informatiques requis et des problèmes liés aux mécanismes de disponibilité des données et d’échange d’informations.

En décembre 2016, le Conseil a adopté des conclusions sur le rapport d’étape de la Commission. Il a insisté sur le fait que les processus de gestion des risques sont essentiels pour préserver la sécurité et les intérêts financiers de l'UE et de ses États membres tout en assurant la facilitation des échanges commerciaux légitimes. Insistant sur la nécessité de poursuivre la mise en œuvre de la stratégie et du plan d’action de l’UE sur la gestion des risques en matière douanière, le Conseil a également souligné l'importante contribution qu'apportent ces derniers à la stratégie de sécurité intérieure renouvelée et à sa mise en œuvre, en particulier dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée transfrontière.

Le Conseil a invité la Commission à lui présenter, dans un délai de dix-huit mois, un deuxième rapport d’étape relatif à la poursuite de la mise en œuvre de la stratégie et du plan d’action de l’UE sur la gestion des risques en matière douanière et à mettre en place un mécanisme de compte rendu efficace destiné à évaluer l’incidence des résultats des mesures spécifiques.

Le présent document, qui est le deuxième rapport d’étape, est la réponse de la Commission à cette invitation. À l’instar du précédent rapport, il fournit une évaluation qualitative globale de la mise en œuvre de la stratégie, en expliquant les progrès accomplis dans chacun des sept objectifs clés depuis la publication du premier rapport. Il convient de noter que ce rapport n’est ni une évaluation ni une réflexion sur l’avenir de la stratégie après l’exercice en cours. Il ne contient, par ailleurs, aucune proposition visant à modifier la stratégie actuelle.

Le document de travail établi par les services de la Commission et annexé au présent rapport fournit des informations détaillées sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de chacune des actions et sous-actions.