FR Journal officiel de l'Union européenne C 53/12

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

(2009/C 53/05)

Numéro de l'aide: XA 380/08

État membre: Espagne

Région: Comunitat Valenciana

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Asociación Vinos de la Tierra de Castellón

Base juridique: Ayuda individual nominativa: Presupuestos de la Generalitat 2008, programa 714.60, Línea T2761000-«Impulso de la marca CV»

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 50 000 EUR

Intensité maximale des aides: 100 %

Date de la mise en œuvre: À compter de la date de publication du numéro d'enregistrement de la demande d'exemption sur le site web de la direction générale de l'agriculture et du développement rural de la Commission européenne

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Novembre 2008

Objectif de l'aide: Participation à des expositions et à des foires: activités de promotion de la qualité des produits bénéficiant de la marque de qualité «CV», visant à défendre les caractéristiques intrinsèques propres des produits ainsi qu'à améliorer la capacité professionnelle des opérateurs concernés. Parmi ces activités figurent des actions ayant pour objet d'accroître la notoriété des produits bénéficiant de la marque «CV» auprès des consommateurs. Réalisation d'activités d'information et de promotion diverses à l'occasion des célébrations de la Magdalena. Pour la première fois, constitution d'une équipe de spécialistes en communication pour définir le positionnement des vins du terroir de Castellón. Adaptation de la réglementation sur la base du décret 222/2007 du 9 novembre et élaboration d'un manuel de qualité. Activités prévues aux articles 14 et 15 du règlement (CE) no 1857/2006

Secteur(s) concerné(s): Petites et moyennes entreprises du secteur agroalimentaire de la Communauté de Valence

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Consellería de Agricultura, Pesca y Alimentación C/ Amadeo de Saboya, no 2 E-46010 Valencia

Adresse du site web: http://www.agricultura.gva.es/especiales/ayudas_agrarias/pdf/Asociaci%F3n%20vinos%20de%20la%20tierra%20de%20Castell%F3n.pdf

Autres informations: —

La Directora General de Comercialización

Marta VALSANGIACOMO GIL

Numéro de l'aide: XA 381/08

État membre: Espagne

Région: Comunitat Valenciana

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Asociación Prof. de Flores, Plantas y Tecnología Hortícola de la C.V.

Base juridique: Ayuda individual nominativa: Presupuestos de la Generalitat 2008, programa 714.60, Línea T2761.000-«Impulso de la Marca CV»

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 60 000 EUR

Intensité maximale des aides: 100 %

Date de la mise en œuvre: À compter de la date de publication du numéro d'enregistrement de la demande d'exemption sur le site web de la direction générale de l'agriculture et du développement rural de la Commission européenne

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Novembre 2008

Objectif de l'aide: Participation à des foires: Iberflora (Valence), IPM (Essen, Allemagne), Salon du Végétal (Angers, France), Four Oaks Trade Show (Manchester, Royaume-Uni) et Garden+Landscaping (Dubaï, Émirats arabes unis). Services de conseil: augmentation du nombre d'espèces couvertes par la réglementation. Activités prévues dans le règlement (CE) no 1857/2006

Secteur(s) concerné(s): Petites et moyennes entreprises du secteur agroalimentaire de la Communauté de Valence

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Consellería de Agricultura, Pesca y Alimentación C/ Amadeo de Saboya, no 2 E-46010 Valencia

Adresse du site web: http://www.agricultura.gva.es/especiales/ayudas_agrarias/pdf/Asociacion%20profesional%20de%20Flores%20y%20Plantas.pdf

Autres informations: —

La Directora General de Comercialización

Marta VALSANGIACOMO GIL

Numéro de l'aide: XA 382/08

État membre: Espagne

Région: Comunitat Valenciana

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Asociación Pimiento Sol del Pilar

Base juridique: Ayuda individual nominativa: Presupuestos de la Generalitat 2008, programa 714.60, Línea T2761000-«Impulso de la marca CV»

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 40 000 EUR

Intensité maximale des aides: 100 %

Date de la mise en œuvre: À compter de la date de publication du numéro d'enregistrement de la demande d'exemption sur le site web de la direction générale de l'agriculture et du développement rural de la Commission européenne

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Novembre 2008

Objectif de l'aide: Expositions (organisation et participation). Données factuelles relatives au produit générique, à ses avantages nutritionnels et aux utilisations suggérées pour ce produit, ainsi que publications, catalogues ou sites web présentant des informations sur un produit déterminé, le tout s'inscrivant dans le cadre d'activités de promotion du produit bénéficiant de la marque de qualité «CV»; ces activités visent à défendre les caractéristiques intrinsèques du produit, l'objectif étant d'accroître la notoriété des produits auprès des consommateurs. Élaboration d'une vidéo d'information et d'un livre de recettes. Activités prévues à l'article 15 du règlement (CE) no 1857/2006

Secteur(s) concerné(s): Petites et moyennes entreprises du secteur agro-alimentaire de la Communauté de Valence

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Consellería de Agricultura, Pesca y Alimentación C/ Amadeo de Saboya, no 2 E-46010 Valencia

Adresse du site web: http://www.agricultura.gva.es/especiales/ayudas_agrarias/pdf/Asociacion%20pimiento%20sol%20del%20pilar.pdf

Autres informations: —

La Directora General de Comercialización

Marta VALSANGIACOMO GIL

Numéro de l'aide: XA 388/08

État membre: République fédérale d'Allemagne

Région: Land Brandenburg

Intitulé du régime d'aide: Förderung von Leistungsprüfungen und weiteren Maßnahmen in der Tierzucht

Base juridique: Article 16, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (CE) no 1857/2006

Richtlinie des Ministeriums für Ländliche Entwicklung, Umwelt und Verbraucherschutz des Landes Brandenburg über die Gewährung von Prämien für die Förderung von Leistungsprüfungen und weiteren Maßnahmen in der Tierzucht vom 14. Februar 2007

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide: 0,63 Mio EUR par an

Intensité maximale des aides:

— maximum 70 % des frais administratifs liés à l'établissement et à la tenue de livres généalogiques,

— maximum 70 % du coût des tests servant à déterminer la qualité ou le rendement génétique du cheptel,

— maximum 25 % du coût des investissements visant l'introduction dans les exploitations de techniques ou de pratiques de sélection innovantes

Date de la mise en œuvre: 1.1.2009-31.12.2011

Durée du régime d'aide: 1.1.2009-31.12.2011

Objectif de l'aide: Afin d'aider le secteur de l'élevage, le Land accorde des primes de soutien en ce qui concerne les contrôles du rendement et d'autres mesures dans le secteur de l'élevage.

Sont admissibles:

les dépenses liées aux tests servant à déterminer la qualité ou le rendement génétique du cheptel,

les dépenses liées à l'introduction de techniques ou de pratiques de sélection innovantes, à l'exception des dépenses liées à l'introduction ou à l'exécution d'opérations d'insémination artificielle,

les dépenses administratives liées à l'établissement et à la tenue de livres généalogiques.

Les bénéficiaires de l'aide sont des organisations d'élevage reconnues (conformément à la loi sur l'élevage), des installations de contrôle du rendement ou des associations qui réalisent des contrôles du rendement à la demande du Land Brandenburg conformément à la loi sur l'élevage et qui sont établies au Brandenburg. Le bénéficiaire d'une prime est soumis au contrôle de l'autorité compétente selon la législation du Land.

Des paiements directs aux exploitations d'élevage ne sont pas effectués.

L'exécution de contrôles du rendement est une activité permanente. Le paiement des primes est effectué par année civile et est adapté en fonction de la mesure relative à l'élevage concernée.

La prime est octroyée sous forme de montant forfaitaire. Elle dépend en particulier de l'intérêt public de la mesure et est déterminée en fonction des disponibilités budgétaires.

Les taux de financement fixés conformément aux lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier du 27 décembre 2006, chapitre IV.L., «Aides au secteur de l'élevage», sont respectés

Secteur(s) concerné(s): Agriculture (production animale)

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Landesamt für Verbraucherschutz, Landwirtschaft und Flurneuordnung Ringstraße 1010 D-15236 Frankfurt/Oder

Adresse du site web: http://www.mluv.brandenburg.de/cms/media.php/2317/e_tiere.pdf

Autres informations:

Ministerium für ländliche Entwicklung, Umwelt und Verbraucherschutz des Landes Brandenburg Referat 23 Herr Aust

Numéro de l'aide: XA 389/08

État membre: Espagne

Région: Galicia

Intitulé du régime d'aide: Prórroga de régimen de Ayudas a Agrupaciones de Defensa Sanitaria (ADSG) registrada con no XA 54/08

Base juridique: Orden … de … de … de …, por la que se establecen las bases reguladoras de las ayudas a las entidades reconocidas como Agrupaciones de Defensa Sanitaria (ADSG) de Galicia y se convocan para el año 2009

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide: 3 591 332 EUR

Intensité maximale des aides: 50 % des dépenses totales du programme de l'ADSG

Date de la mise en œuvre: À compter de la date de publication du numéro d'enregistrement de la demande d'exemption sur le site web de la direction générale de l'agriculture et du développement rural de la Commission européenne. Au plus tôt le 1er janvier 2009

Durée du régime d'aide:

Objectif de l'aide: L'aide a pour objet l'amélioration du statut sanitaire des élevages de Galice grâce à la mise en œuvre de programmes communs de prévention des maladies animales et de lutte contre ces maladies.

Sont admissibles les frais de recrutement de techniciens vétérinaires et les frais de matériel.

Le régime est conforme aux dispositions de l'article 10 du règlement (CE) no 1857/2006, lesquelles disposent que les aides destinées à indemniser les agriculteurs des coûts liés à la prévention des maladies animales sont compatibles avec le marché commun

Secteur(s) concerné(s): Élevage

Nom et adresse de l'autorité responsable: Xunta de Galicia

Consellería de Medio Rural

Dirección General de Producción, Industrias y Calidad Agroalimentaria

Adresse du site web: http://mediorural.xunta.es/externos/proxecto_orde_axudas_adsg_2009.pdf

Autres informations: E-mail:

dxpica.mediorural@xunta.es

Maria.soledad.castro.diaz@xunta.es