ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (83) 329 
 
 
 
Vol. 1983/01 34 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the openi ng to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Community and the European Atomic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this f ile is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 198 3 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 vom 27 .9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION  DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
COM(83) 329  final 
Bruxelles,  le 8 juin 1983 
TELECOMMUNICATIONS 
(Communication  de la  Commission  au Conseil) 
COM(83) 329  final 

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TELECOMMUNICATIONS 
1. Dans  la réflexion  qu'elle  a menée sur les  technologies  de 
l'information,  la  Commission  avait  identifié les 
Télécommunications  comme un point  fort de l'industrie  européenne, 
témoin sa  part dans la production  mondiale  qui excède 
l'importance  relative  du marché  communautaire. 
Une analyse plus approfondie  du secteur  fait toutefois  apparaître 
d'un côté des  sujets  d'inquiétude si le  cours actuel  des 
politiques  nationales  et communautaires  n'est pas réorienté, et 
de l'autre  un potentiel  considérable de  croissance  si au 
contraire  les décisions nécessaires  sont arrêtées à  temps et au 
bon niveau. 
2. Ces préoccupations  naissent  de plusieurs observations  : 
(1°) en  premier  lieu, le volume des exportations  communautaires 
est sans doute élevé;  mais  elles comportent  une proportion 
croissante  de matériels  traditionnels  fournis  souvent  dans 
le cadre de marchés enlevés  voici plusieurs  années. 
(2°) en  second  lieu,  l'industrie  européenne des 
télécommunications  risque  d'aborder  en position  de 
faiblesse  les mutations techniques  caractéristiques des 

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technologies  de l'information  et qui  vont en s1  amplifiant 
et en s'accélérant : ces  mutations  qui constituent  un atout 
pour ses concurrents  deviennent  pour elle un handicap.  En 
effet, l'immense  effort  d'investissement  et de R-D qui est 
requis pour y faire  face demande des économies d'échelles 
qu'offrent  les marchés américain et  japonais,  mais 
qu'interdirait  un marché européen fractionné en  autant 
d'entités  nationales  cloisonnées. 
(3°) enfin,  au niveau  des utilisateurs,  c'est-à-dire au  stade 
des terminaux  et des  services  où se  situe le segment  le 
plus dynamique  du marché de la  prochaine  décennie, le 
potentiel  de croissance reste  largement  stérilisé par les 
incertitudes  à l'égard des réseaux  futurs  et des 
contraintes  des réglementations  nationales,  et par les 
surcoûts nés du  cloisonnement  qui freinent  le développement 
de la demande. 
3. En  regard de ces  faiblesses,  qui ont  pour commun  dénominateur 
l'insuffisance,  voire  le défaut, de coopération au-delà des 
frontières  nationales, tant  au niveau  de l'industrie  que des 
Etats, se profilent  des perspectives  de croissance tout  à fait 
considérables : le marché  mondial  des équipements de 
télécommunications croîtra au  rythme  de l'ordre  de 8% en  volume 
dans la décennie  1980-1990,  passant  de $ 44  milliards  à $ 95 
milliards.  Le marché  communautaire,  caractérisé  essentiellement 
par un progrès  qualitatif,  il est vrai, connaîtra une  croissance 
moindre,  de 8  milliards  à 14  milliards,  soit 5% l'an si  rien 
n'est modifié  dans le cours actuel  des choses. 

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La Commission  estime  qu'il est possible  de le  stimuler  et d'en 
faire une plate-forme  pour un nouvel essor  de l'industrie 
européenne et des  services  de télécommunications. 
4. Traditionnellement  le secteur  des télécommunications est dominé 
par les décisions de la  puissance publique  : configuration  et 
performances  des réseaux,  conditions  réglementaires d'accès, 
normes  obligatoires,  coûts des  services  pour l'usager, tout  cela 
est largement  décidé par les  Etats qui sont par  ailleurs 
jusqu'ici  le client  le plus important  de l'industrie  des 
télécommunications  proprement  dite. 
La plupart  des Etats ont donc cherché à  concilier  dans un cadre 
national  : 
- le développement en  volume  et en  niveau technologique  de 
l'industrie  nationale, fournisseur  privilégié des PTT; 
- les besoins  des usagers; 
- les contraintes  financières des PTT  (politiques 
d'investissements  et de  tarification). 
Comme en définitive  tout réseau de télécommunications a un 
caractère  international  -voire  universel-  ces réglementations et 
ces normes  nationales doivent  être coordonnées et harmonisées au 
niveau  international  : s'y  emploient,  à titre consultatif  et sans 
pouvoir  réglementaire, la Conférence Européenne des  Postes  et 
Télécommunications  (CEPT)  et le Comité  Consultatif  International 
des Télégraphes et des Téléphones  (CCITT).  Par  ailleurs,  le 
développement des  nouveaux  réseaux de télécommunications a 
impliqué une coopération  internationale  accrue,  soit au sein 
d'accords bi-  ou multi-latéraux,  soit dans des cadres spécialisés 
plus vastes  (cas des  satellites  avec Eutelsat). 

V 
_ 4 -
La Communauté est restée à  l'écart  de ces développements. D'un 
côté, elle a exercé ses compétences*(1  ) générales vis-à-vis des 
Télécommunications  comme  elle  l'aurait  fait à l'égard  de 
n'importe  quel autre secteur  sans référence à une  orientation 
politique  précise; d'un  autre côté, ses  tentatives d'intervenir 
de manière  pragmatique  et ponctuelle,  par exemple  dans le sens de 
l'ouverture  des marchés  publics  de télécommunications,  sont dans 
l'impasse  pour le même  motif  : elles  manquaient  d'un  fil 
directeur,  d'un  cadre  approprié et  d'une  perspective 
d1 échelonnement  dans le temps. 
* (1) Ces compétences  portent principalement  sur : 
- au titre de la  politique  commerciale  commune  : les négociations 
relatives  à l'application  du code du GATT aux marchés  publics 
de télécommunications,  l'accord  sur les  normes et sur les 
obstacles  techniques  aux échanges (TBT  Agreement)  et le 
commerce  international  des services  ; 
- au titre de la  politique  de concurrence  : les  aides publiques  y 
compris en R-D, la coopération  entre les entreprises  et la 
concurrence  déloyale  entre entreprises publiques  et privées ; 
- au titre de la  politique  du marché intérieur : les problèmes de 
normalisation  et de  libre-circulation  ; 
- au titre  du développement du marché  communautaire  de  
l'information  : l'accès  à l'ensemble  des banques  de données 
EURONET/DIANE et à ses  extensions futures  notamment  APOLLO; 
- au titre des besoins propres  des institutions  : 
- le système de  communications  inter-institutionnel  intégré 
INSIS; 
- le contrôle  statistique  des échanges  douaniers  et 
agricoles  CADDIA. 
- au titre d'initiatives  plus récentes : le  cofinancement  de la 
R-D précompétitive  (ESPRIT)  et le  financement  des 
infrastructures  de télécommunication  (NIC-FEDER). 

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5. Il est  exact que les  efforts  d'harmonisation  au niveau 
international  ont progressivement abouti  à une très  bonne 
fiabilité et à une compatibilité de  bout en bout de la 
téléphonie  sans que la Communauté ait eu à s'en préoccuper. 
Mais, rendre compatibles  dès le départ des  services  et des 
équipements  bien plus  complexes  et divers, appelle  une autre 
approche  plus systématique et  plus effective. 
A. En  effet, le secteur  des télécommunications est confronté à 
une série de  mutations techniques  qui se  conjuguent  et 
s'accélèrent : 
- la numérisation qui  remplace  le signal  analogique  du 
téléphone par le  langage  codé de  l'ordinateur  et qui 
favorise  l'introduction  de nouveaux  services  télématiques 
mais qui pose de nouvelles exigences  au niveau  de la 
normalisation. 
- les  fibres  optiques  et les  satellites  de communication 
offrent des capacités de  transmission  beaucoup  plus 
grandes. 
Numérisation et  nouveaux  moyens de  transmission modifient 
radicalement  les données économiques et  techniques  de la 
transmission  à grande  distance  et doivent permettre 
l'introduction  de nouveaux  services  tributaires  de la 
disponibilité de  larges  bandes  passantes  à faible coût. 
- la microélectronique qui  permet  une miniaturisation,et 
une réduction des coûts  mais qui requiert  des changements 
fondamentaux  dans les processus  industriels,  aussi bien 
au niveau  de la  conception  que de la  fabrication. 

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B. Ces progrès  techniques  ouvrent  la voie à des  services  et 
des équipements  nouveaux  : 
- impression  des textes à distance  (Télétex) 
- échange de  fichiers  entre ordinateurs 
- interrogation  des bases de données  (VIDEOTEX) 
- paiements  électroniques 
- surveillance  d'immeubles  à distance 
- assistance  aux personnes  isolées 
- télévision numérique (à  haute définition et en  mode 
interactif) 
- vidéo-conférence 
- radiotéléphonie 
- antennes  de liaisons  avec satellites. 
6. Ce progrès  technique  en télécommunications  ainsi que les  services 
et équipements  nouveaux  qu'il  rend  possible, offrent  des 
caractéristiques communes : 
(1°) Ils coûtent très  cher en investissements  et en R-D. Par 
conséquent,  leur mise en oeuvre  économique, c'est-à-dire 
celle qui rend possible  des prix attractifs  pour l'usager, 
exige de grandes  séries.  Celles-ci  passent  par un  grand 
marché et par une coopération  accrue  entre les firmes. 
Un exemple  nous est fourni  par la  mise au point d'une 
nouvelle famille  de commutateurs  temporels  : leur coût de 
développement  varie entre  $700 millions  et $1,300  millions 
selon les  producteurs.  Sachant  que pour  amortir 
raisonnablement  un coût de développement de $1  milliard,  il 
faut $14 milliards  de ventes,  comment  pourrait-on  désormais 
amortir un tel  commutateur  téléphonique sur les $7,2 
milliards  du marché  britannique,  les $10,9  milliards  du 
marché français et les $11,7  milliards  du marché  allemand. 
(Prévisions  pour la décennie en  cours)?  L'étroitesse des 

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marchés  nationaux  demeure  un handicap fondamental  même si 
l'on réservait  chaque  fois l'intégralité du marché  national 
à un "champion  national",  ce qui, en outre  priverait  les 
PTT des bénéfices de la  concurrence pour  leurs 
approvissionnements. 
(2°) Ils appellent  une programmation  à moyen  terme : les délais 
qui séparent la décision de  mettre  en chantier  un 
équipement  nouveau  et son  apparition  sur le marché  dans des 
conditions  de prix et de fiabilité  satisfaisantes,  sont 
très longs.  Ils se  trouvent encore  allongés par la 
complexité des procédures  actuelles  d'harmonisation. 
On a ainsi calculé  qu'il  fallait  environ  60 mois pour 
assurer la mise en oeuvre,  dans  le cadre européen, 
d'équipements basés sur de  nouvelles  spécifications,  alors 
qu'un tel processus  ne nécessite que 24  mois dans le 
contexte  nord-américain. 
(3°) Ils n'ont de pertinence  économique que  s'ils  s'articulent 
sur des réseaux  internationaux suffisamment  étendus et 
homogènes  pour permettre  leur utilisation  maximum; or  il y 
a aujourd'hui  un risque que l'Europe  des télécommunications 
ressemble  pendant  longtemps  à un assemblage  hétérogène de 
réseaux  incomplets  et incompatibles pour  différents 
services  qui  resteront  circonscrits  à des  secteurs 
nationaux  ou régionaux. Si les  interfaces  ne sont pas 
disponibles  dès le  lancement  des nouveaux  services,  les 
adaptations  qui seront  nécessaires aux  stades  ultérieurs, 
se révèlent à la  fois laborieuses  et coûteuses. 

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?. Les  exigences  de dimension,  de délais et de compatibilité 
internationale  des nouveaux  réseaux et des  nouveaux  services 
imposeraient  à elles seules  une approche  communautaire. 
S'y ajoutent quatre ordres  de motifs  : 
a) D' Européenne, la  concurrence devient  de plus en plus 
internationale,  y compris  sur le marché européen lui-même. 
Elle est avivée : 
- par la  lutte de géants que se  livrent  désormais ATT et 
IBM sur un marché américain "dérégulé" et qui va se 
prolonger  sur les marchés  tiers y compris  en Europe; 
- par la percée que son  avance  en microélectronique va 
faciliter  à l'industrie  japonaise qui,  à l'initiative  des 
PTT nippons,  va réaliser en  grandeur  nature  des réseaux 
et services  qui en  sont toujours  en Europe  au stade des 
laboratoires  d'essais. 
Seule une mobilisation  de nos  ressources  notamment  en R-D 
et une meilleure  coopération  entre entreprises  -combinée 
avec une concurrence accrue entre  groupes-  peuvent  mettre 
l'industrie  européenne en  mesure  d'affronter  la 
concurrence  extérieure  dans des conditions  effectives  de 
compétitivité  internationale; 
b) Les télécommunications ont  aujourd'hui  une portée 
économique,  sociale,  culturelle  et  naturellement 
stratégique, qui les désignent  pour une  initiative 
européenne de  grande  envergure.  Elles  constituent  par 
excellence  un secteur  de relance  de l'investissement 
productif  de telle sorte  qu'il s'impose  de leur appliquer, 
au-delà des  comptes  d'exploitation  des PTT, un véritable 
calcul coût-bénéfice économique;  doivent  être prises  en 
compte en regard  des investissements  des PTT et des 
dépenses de R-D des  entreprises,  l'ensemble  des retombées 

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économiques  indirectes  qu'entraînerait  aujourd'hui  un 
programme  majeur  de développement des télécommunications en 
Europe : emplois, innovations  industrielles,  relèvement de 
la productivité des  services,  création de PME  performantes, 
etc... 
c) Au-delà de l'économique, les télécommunications  constituent 
pour l'Europe  un enjeu de société. Dès le  moment où elles 
pèsent de façon déterminante sur la  performance  globale  de 
notre économie  -rappelons  qu'avec  une valeur  ajoutée 
équivalant à  peine à 1 % du PNB  communautaire,  elles 
affectent  directement  55 % de la  valeur ajoutée  totale  et 
62 % de  l'emploi-  les télécommunications  conditionnent 
notre avenir tout  entier  : c'est notre  mode de vie et  notre 
organisation  sociale,  notre  culture  même, qui  sont en 
cause. La Communauté se  doit donc de définir un  dessein 
pour l'Europe  dans un secteur  qui est véritablement  pour 
elle d'intérêt  vital. 
d) La Communauté  doit également  apercevoir,  compte  tenu de ses 
responsabilités  propres  vis-à-vis des  pays en voie de 
développement et particulièrement de ses  partenaires  de la 
Convention  de Lomé,  tout le parti que ces  pays peuvent 
tirer d'un effort  européen en télécommunications : la  mise 
à leur disposition  des techniques  les plus récentes qui 
sont particulièrement adaptées à  leurs besoins  (dispersion 
des usagers, distances, robustesse  de l'équipement et 
manipulations  simplifiées)  leur fera faire  l'économie de 
toutes les étapes intermédiaires du progrès en 
télécommunications par  lesquelles  ont dû  passer nos pays. 

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Les télécommunications  s'imposent  donc comme un  outil pour 
le développement  des PVD et  ouvrent  un débouché  pour 
amortir  l'effort  considérable  de R-D  d'investissement  de 
l'industrie  communautaire. 
8. Etablir  l'importance  et la  nécessité  de la  dimension  européenne 
est une chose. En tirer effectivement  parti en est une autre. 
Si les télécommunications n'étaient  pas un  secteur  où le  rôle des 
pouvoirs  publics  et de la  réglementation était  à ce  point 
déterminant,  l'action  propre de l'industrie  suffirait,  moyennant 
quelques  initiatives  ponctuelles  et complémentaires  de la 
Communauté,  à réaliser  progressivement  l'unité  et la  fluidité  du 
marché à l'échelle européenne  comme  cela s'est  fait naturellement 
pour tant d'autres secteurs depuis  1958. 
Mais précisément  le problème réside  dans le fait qu'il  appartient 
aux dix Etats, à travers  les PTT, de déterminer très  directement 
l'offre de télécommunications  : quels réseaux  et quels services? 
En quelles  quantités?  A quels coûts?  A quel rythme  ? 
Du coup, si la  Communauté  se limite à intervenir  de manière 
ponctuelle  et pragmatique, il  y a fort à craindre qu'elle  ne 
reste tout-à-fait inopérante,  comme  cela a d'ailleurs  été le cas 
dans le passé. 
La Communauté  a d'abord  besoin  de se  fixer un but  qui tire tout 
le parti possible  de la  dimension  européenne. 
Il s'agit  de : 
- stimuler  la production  européenne d'équipements  et de 
services  de télécommunications  afin de créer  les 
conditions  pour que l'industrie  communautaire  maintienne 
sa forte  position  sur le  marché européen  et conserve  sa 
place de premier exportateur mondial  ; 

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- mettre  à la  disposition  des utilisateurs  les équipements 
et les services  de télécommunications les  plus avancés à 
des conditions  qui  assurent leur  compétitivité 
internationale. 
Le recours  à la  dimension  européenne  reconnue  comme une condition 
du succès,  implique  un transfert graduel  de pouvoirs  et de moyens 
vers la Communauté. Un tel  transfert  n'implique  en rien la 
modification  du statut  et des responsabilités des PTT  nationaux, 
et n'affecte  pas davantage  la manière  dont sont organisés  dans 
chaque Etat les transferts  de ressources  financières  entre PTT et 
budgets  gouvernementaux*(1) 
Un cadre  politique  et juridique  communautaire,  clair  et précis 
devient  donc indispensable. 
Il s'agit  de mettre  la Communauté en  mesure  de montrer  la cible 
de l'action  commune, de  choisir  des objectifs,  d'arrêter des 
voies et moyens,  de fixer des procédures et des délais  dans un 
cadre qui garantisse  la capacité de décider: 
Les télécommunications qui  constituent  le support  des 
technologies  de l'information  et à travers  elles d'une économie 
européenne  toute entière orientée  vers les services,  ne sont pas 
moins essentielles  pour l'avenir  de l'Europe  que ne l'étaient 
l'acier et le  charbon  au début des années  cinquante. 
*(1) Ce dernier  aspect  touche  au problème  plus général du 
financement  des réseaux et des  services  de télécommunications. Ce 
problème  n'est pas traité  dans la présente  communication. 

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Sans la discipline  salutaire  d'un cadre juridique  approprié  on ne 
réalisera  pas dans les délais  pressants  que la  technologie  et la 
concurrence  internationale  imposent,  les progrès nécessaires. 
Cadre juridique  ne signifie  pas pour autant  davantage  de 
contraintes  et de  bureaucratie  ; au contraire,  il apparaîtra très 
vite que le  transfert  graduel  de pouvoirs  et de  moyens  vers la 
Communauté,  s'il est mené comme la  Commission  l'envisage, aura 
pour contrepartie  moins de réglementations  ainsi  d'ailleurs 
qu'une  utilisation  plus  rationnelle  des ressources publiques 
affectées  à ce secteur. 
La Commission,  consciente  de la  complexité  du sujet, ne s'attend 
pas à ce que le  Conseil  Européen  puisse  à ce  stade arrêter  des 
orientations  définitives;  en revanche,  elle  souhaite  qu'il 
reconnaisse clairement  le besoin d'une  approche  européenne  des 
télécommunications  et qu'il approuve  l'objectif  proposé  plus 
haut. La Commission  souhaite  que les  Chefs d'Etat  et de 
Gouvernement  désignent  leurs représentants  susceptibles  d'engager 
leurs gouvernements  à un  groupe  qu'elle  présiderait  en vue 
d'une mission  de réflexion  dont il  fixerait  les  termes de 
référence  et le  calendrier suivants  : 
1. Un premier ordre  de réflexions  porte sur les actions 
spécifiques  à conduire  : 
a) Comment arrêter  au niveau  communautaire  les 
options technologiques  les  plus stratégiques  en 
matière de télécommunication qui  portent  sur : 
- la configuration  et la performance  des réseaux; 
- leur compatibilité  de bout en bout; 
- la gamme des  services  offerts; 
- les principes  généraux  de tarification. 

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b) Comment  mettre  l'industrie  européenne  en mesure de 
coopérer  au niveau de la R-D  précompétitive  comme 
cela est  fait avec ESPRIT  dans le domaine  de 
l'électronique,  et l'amener  à conduire  une 
réflexion  commune  sur les tendances  du secteur  et 
sur les  problèmes  que pose la concurrence 
intemationale? 
c) Comment  assurer  aux PTT la liberté  de choix entre 
leurs fournisseurs  et l'élargissement  des marchés 
de ces derniers  ? 
d) Comment éviter  que la  stimulation  donnée  à 
l'industrie  ne se  heurte à une  réglementation 
excessive  et comment  assurer  le libre-accès  au 
réseau en matière  de terminaux  et de  services  ? 
Ceci impliquerait essentiellement  : 
- de permettre  aux  industriels  le  libre 
raccordement  à ces  réseaux  d'une  vaste gamme de 
terminaux  et de systèmes  locaux; 
- d'assurer  la  normalisation strictement 
nécessaire  pour rendre ce libre-accès  effectif 
et économique; 
- de veiller  à ce que le  matériel  à connecter  avec 
le réseau  soit homologué  dans des conditions 
d'objectivité,  de délai et de coût rigoureuses. 
e) Comment  faire en sorte que la  politique  spatiale 
des télécommunications  fasse l'objet  d'une 
réflexion  communautaire  visant  à: 
- valoriser  l'acquis  de l'Europe  en matière  de 
systèmes  spatiaux; 

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- optimiser,  grâce à  l'adoption  de normes 
communes,  l'exploitation  des systèmes de 
télécommunications  spatiaux; 
- identifier  les moyens qui  permettraient  à 
l'industrie  concernée de  mieux  affronter  la 
compétition  mondiale; 
- favoriser  une position  commune,  prenant  en 
compte les intérêts de la Communauté,  dans les 
instances internationales  compétentes. 
2. La seconde  réflexion assignée au  groupe  de 
responsables  porte  sur  l'institution  d'un  organe 
européen de télécommunications. 
Comme la Commission  ne dispose  pas, à  elle seule,  des 
compétences nécessaires  pour mener à bien ces tâches, 
une instance  communautaire  spécialisée  pourrait 
fournir un cadre approprié : 
- pour arrêter les décisions  communautaires, 
- pour négocier sur  base d'une  position  commune  dans 
les instances internationales, 
- pour faciliter  la coopération à l'intérieur de la 
Communauté,  voire avec les pays voisins. 
Dès lors, pour  que les compétences dévolues à la 
Communauté  puissent  s'exercer  avec  l'expertise, 
l'efficacité et la rapidité  requises  et pour que la 
recherche  du consensus  n'empêche pas de  trancher 
lorsqu'il  le faut, il  conviendrait  d'étudier la 
création,  selon  les règles du Traité,  d'une  instance 
communautaire  spécialisée, placée  sous l'autorité de 
la Commission  et à  laquelle  le Conseil  déléguerait 

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les compétences nécessaires. Les  frais  de 
fonctionnement  de cette instance seraient  à charge  du 
budget général et ses compétences s'accroîtraient à 
mesure du développement de la  politique  européenne 
des télécommunications. 
3. Le groupe  de responsables  serait  chargé de  remettre 
un premier  rapport d'orientation  en décembre 1983 et 
ses conclusions  définitives en  mars 1984. 
9. Pour  sa part,  la Commission  poursuivra,  avec  l'aide  de 
consultants  et en  liaison  étroite  avec  l'industrie,  les 
utilisateurs  et les  organisations sociales, l'analyse  du problème 
européen des télécommunications et  alimentera  ainsi  les travaux 
du groupe  de réflexion à  haut niveau. 
10. Enfin,  la Commission  veillera  à ce que les compétences  actuelles 
de la Communauté  soient  mises  en oeuvre  à la lumière de 
l'objectif  assigné par le  Conseil  Européen à  l'action  de la 
Communauté  dans le secteur  des télécommunications.