Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement euro-
péen et du Conseil modifiant la directive 96/53/CE du Conseil fixant, pour certains véhicules rou-tiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et
international et les poids maximaux autorisés en trafic international (COM(2000) 137 :dash
C5-0164/2000 :dash 2000/0060(COD))
(Procédure de codécision: première lecture)
Le Parlement européen,
àdash vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2000) 137),àdash vu l’article 251, paragraphe 2, et l’article 71 du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a
été présentée par la Commission (C5-0164/2000),
àdash vu l’article 67 de son règlement,àdash vu le rapport de la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme
(A5-0231/2000);
1. approuve la proposition de la Commission ainsi amendée;
2. demande à être à nouveau saisi au cas où la Commission entendrait modifier de manière substantielle
cette proposition ou la remplacer par un autre texte;
3. charge sa Présidente de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.
9. Capital-investissement
A5-0235/2000
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission intitulée «Le
capital-investissement: propositions visant à poursuivre la mise en œuvre du plan d’action»
(COM(1999) 493 :dash C5-0320/1999 :dash 1999/2208(COS))
Le Parlement européen,
àdash vu la communication de la Commission (COM(1999) 493 àdash C5-0320/1999),
àdash vu les conclusions du Conseil européen extraordinaire qui s’est tenu à Lisbonne les 23 et 24 mars
2000,
àdash vu sa résolution du 4 mai 1999 sur la communication de la Commission (COM(1998) 625 àdash
C4-0688/1998) (1),
àdash vu l’initiative de la Banque européenne d’investissement «Innovation 2000: Vers une Europe fondée sur
l’innovation et la connaissance»,
àdash vu sa résolution du 18 mai 2000 sur la recommandation de la Commission relative aux grandes
orientations de politique économique des États membres et de la Communauté (élaborée en vertu del’article 99, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne) (
2),
àdash vu la communication de la Commission intitulée «L’Europe électronique: Une société de l’information
pour tous àdash Rapport sur l’état d’avancement àdash En vue du Conseil européen extraordinaire consacré àl’emploi, aux réformes économiques, à la cohésion sociale àdash Vers une Europe fondée sur l’innovationet la connaissance àdash Lisbonne, les 23 et 24 mars 2000» (COM(2000) 130),
(1) JO C 279 du 1.10.1999, p. 96.
(2) Textes adoptés de cette date, point 3.22.6.2001 FR C 178/61 Journal officiel des Communautés européennes
Mardi, 3 octobre 2000
àdash vu sa résolution du 9 mars 1999 sur le capital-investissement: clé de la création d’emplois dans
l’Union européenne (1),
àdash vu sa résolution du 13 avril 2000 sur la communication de la Commission àdash Vers un marché unique
pour les retraites complémentaires (2),
àdash vu l’article 47, paragraphe 1, de son règlement,àdash vu le rapport de la commission économique et monétaire et l’avis de la commission de l’emploi et des
affaires sociales (A5-0235/2000),
A. considérant que la communication de la Commission rappelle à point nommé que si le capital-inves-
tissement se développe en Europe, le volume de ce capital et son affectation ne sont pas optimauxcomparés à ce qu’ils sont aux États-Unis, que l’écart se creuse et qu’un certain nombre d’entraves
subsistent,
B. considérant que le développement du capital-investissement est indispensable à la création d’emplois,
les petites et moyennes entreprises (PME) représentant 66 % de l’emploi total de la Communauté etune étude récente ayant montré que de 80 à 90 % des ressources apportées par le capital-investisse-
ment vont au recrutement de main-d’œuvre,
C. considérant que l’absence d’un marché paneuropéen intégré des capitaux et les entraves réglementaires
telles que les restrictions à l’investissement et les disparités fiscales empêchant le développement defonds de pension complémentaire européens ainsi que la nécessité d’un prospectus unique pour lamobilisation de capitaux sur tout le territoire de l’Europe, associé à un ensemble unique de normes
comptables internationales ont contribué de manière déterminante jusqu’à présent à freiner le dévelop-
pement du capital-investissement,
D. considérant qu’il est à espérer que l’actuel mouvement de consolidation des marchés et des bourses
européens contribue à réduire la fragmentation du marché européen des capitaux, dégageant ainsi des
capitaux à investir dans les petites et moyennes entreprises à forte croissance qui créent de l’emploi,
E. considérant que la Commission doit accélérer l’achèvement du marché paneuropéen intégré des capi-
taux prévu dans le plan d’action relatif aux services financiers, et ce grâce à des instruments tels que leprospectus transfrontalier et un ensemble uniforme de normes comptables internationales,
F. considérant que l’introduction de l’euro a déjà entraîné une diversification des portefeuilles d’investis-
sement, les investisseurs cherchant les rendements au-delà des frontières nationales, et que ce proces-
sus ne peut être que renforcé par la mise en place de fonds de pension paneuropéens, réalisée confor-
mément à une réglementation avisée et à une stratégie d’investissement souple,
G. considérant que d’autres entraves au développement du capital-investissement et de PME novatrices
subsistent sous la forme d’un esprit d’entreprise peu développé, de l’insuffisance de ressources
humaines qualifiées et de la rareté des PME dans le secteur de la haute technologie,
H. considérant que les pouvoirs publics, tant au niveau de l’UE qu’au niveau national, ont un rôle essen-
tiel à jouer à cet égard, et qu’il leur incombe aussi d’apporter un soutien financier direct pour pro-mouvoir le capital-investissement dans les secteurs où le privé se montre peu enclin à intervenir,
I. considérant que l’exemple des États-Unis montre que les personnes qui risquent des capitaux dans un
cadre informel àdash business angels (investisseurs particuliers) et «incubateurs» àdash investissent jusqu’à cinq
fois plus que ceux qui le font à titre officiel et que la tendance ne fait que croître,
J. considérant parallèlement que le capital-investissement des petites entreprises provient essentiellement
de leurs propres bénéfices, raison pour laquelle des dispositions fiscales favorables et moins complexes
pour les petites entreprises et leurs propriétaires revêtent une grande importance pour la volonté d’in-vestir,
(1) JO C 175 du 21.6.1999, p. 16.
(2) Textes adoptés de cette date, point 23.C 178/62 FR 22.6.2001 Journal officiel des Communautés européennes
Mardi, 3 octobre 2000
K. considérant que les entreprises multinationales, notamment dans les secteurs des techniques de l’infor-
mation et de l’industrie de contenu, de la biotechnologie et des soins de santé, ont également un rôle àjouer pour soutenir le développement de jeunes pousses novatrices qui seront les réussites de demain;
que les États membres doivent prévoir des mesures pour les inciter à jouer ce rôle afin d’éviter une
fuite des talents européens vers les États-Unis, en quête de capitaux,
L. considérant que, en dépit du large éventail d’instruments de financement prévus pour aider le capital-
investissement, les PME et les entrepreneurs qui cherchent des financements pour leurs nouveaux pro-
jets se heurtent toujours à des difficultés pour avoir accès à l’information concernant les possibilités de
financement, les aides publiques et les mesures d’incitation fiscales ainsi que les possibilités de forma-tion et l’importance du brevet pour protéger leurs modèles et leurs inventions,
M. considérant que le système européen de brevet est excessivement complexe et coûteux, ce qui explique
que près de deux tiers des PME européennes novatrices ne déposent pas de brevets; qu’il est par
conséquent urgent de réformer ce système afin de permettre aux PME de tirer profit de brevets paneu-ropéens peu coûteux et facilement accessibles,
N. considérant que la proposition attendue de la Commission relative à un brevet communautaire jouera
un rôle déterminant pour faciliter et rendre moins onéreuses les demandes de brevets,
O. considérant que la création de PME est toujours alourdie par des frais excessifs et des formalités admi-
nistratives, ce qui entraîne des difficultés pour mettre sur pied une nouvelle entreprise à la suite d’unefaillite,
P. faisant remarquer que l’éducation et les mesures de formation sont nécessaires pour soutenir le déve-
loppement de la culture d’entreprise et de la volonté d’augmenter le niveau de prise de risque dans lesactivités commerciales; considérant que l’éducation devrait être adaptée aux besoins spécifiques desPME; considérant qu’une aide pratique proposée dans le cadre de conseils en gestion d’entreprises est
aussi importante qu’une proposition de financement; considérant qu’il convient, pour cette raison, de
souligner l’importance de la gestion des entreprises,
Q. considérant que l’adoption récente de la directive relative aux retards de paiement dans les transactions
commerciales contribuera à éliminer les causes principales des faillites parmi les PME en résolvant le
problème des retards de paiement,
R. considérant que la communication de la Commission souligne à juste titre qu’il importe de définir les
bonnes pratiques en matière de soutien du capital-investissement au niveau des États membres ainsi
que le rôle que le «benchmarking» peut jouer en ce qui concerne la diffusion des bonnes pratiques;
1. se félicite de ce que le plan d’action propose des mesures concrètes pour éliminer les entraves qui
subsistent à l’établissement d’un véritable marché paneuropéen du capital-investissement dans l’Union euro-péenne d’ici à 2003 comme prévu au Conseil européen de Lisbonne, ce qui contribuera de manière notableà créer des emplois et à améliorer la compétitivité et la productivité et, partant, à soutenir la croissance;
2. reconnaît que si des progrès ont été accomplis, le capital-investissement ayant connu une expansion
rapide en Europe au cours des cinq dernières années, l’effort d’investissement dans ce domaine reste nette-ment inférieur à ce qu’il est aux États-Unis, en particulier dans les secteurs à forte croissance des techno-logies de l’information et de l’industrie de contenu, de la biotechnologie, des services sociaux et des soins
de santé, cependant que les disparités régionales et sectorielles sont importantes;
3. rappelle qu’à l’occasion du Conseil européen extraordinaire de Lisbonne, des 23 et 24 mars 2000, il a
été expressément fait référence à la nécessité d’améliorer les conditions de lancement des entreprises dansle domaine des technologies de pointe avec un recours au capital-investissement et de réorienter des fonds
pour le financement d’autres initiatives de capital-investissement proposées par la BEI;
4. demande à la Commission et au Conseil de présenter et de mettre en œuvre dans les meilleurs délais
une proposition de directive relative aux fonds de pension complémentaire ainsi qu’une proposition rela-tive à l’imposition des fonds de pension afin qu’elles soient adoptées le plus rapidement possible;
5. convient avec la Commission qu’un soutien financier direct convenablement ciblé peut être de nature
à stimuler l’offre de capital-investissement pour les entreprises novatrices, mais exclusivement dans lessecteurs où l’investissement privé fait défaut et à condition que la concurrence n’ait pas à en pâtir;22.6.2001 FR C 178/63 Journal officiel des Communautés européennes
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6. invite la Commission à engager un dialogue avec toutes les parties intéressées, y compris le Parlement
européen, le Conseil, les partenaires sociaux, la Banque européenne d’investissement et le Fonds européenpour l’investissement, en ce qui concerne les instruments de financement disponibles pour aider le capital-
investissement;
7. invite la BEI à mettre l’accent sur les instruments novateurs adaptés aux besoins de l’économie de la
connaissance et à préciser comment ses propositions «Innovation 2000» seront mises en œuvre; lui
demande en outre de préciser les rôles et les responsabilités respectifs de la BEI et du FEI et de mettre
l’accent sur des mesures d’incitation en faveur des projets à hauts risques en couvrant une part appropriéedu risque de défaillance; invite la BEI à présenter des propositions à ce sujet d’ici à la fin de l’année;
8. demande à la BEI, au FEI et à la Commission d’étendre l’aide au capital-investissement à un éventail
élargi d’établissements offrant une gamme novatrice d’instruments (par exemple les micro-crédits), notam-
ment les personnes qui risquent des capitaux dans un cadre informel àdash business angels et incubateurs àdash
ainsi que les groupements de crédit, les syndicats et les banques-coopératives, afin de soutenir les PME d’ungrand nombre de secteurs ainsi que les entreprises de haute technologie;
9. invite la Commission et les États membres à s’attaquer au problème de la pénurie de capital d’amor-
çage et de démarrage étant donné que l’absence de capitaux constitue une barrière majeure pour les start-up et les sociétés en développement dans toute l’Union européenne;
10. souligne la nécessité d’une approche communautaire des projets de capital-investissement qui
englobe ceux des régions défavorisées et tiennent compte du travail des organismes de développementrégional ainsi que de l’aide fournie par les fonds régionaux de l’UE, afin de faire en sorte que des pôles
de capital-investissement se développent dans les régions d’Europe;
11. reconnaît qu’il est difficile d’évaluer le nombre d’emplois créés directement et indirectement grâce au
capital-investissement, mais demande néanmoins à la Commission d’effectuer une étude économique de
l’incidence vraisemblable sur l’emploi afin de mesurer celle-ci en permanence;
12. souligne qu’il importe de réduire les coûts et d’alléger les formalités administratives liées à la créa-
tion d’une entreprise, sans pour autant renoncer à une évaluation environnementale appropriée des nou-
veaux investissements; dans ce contexte, se félicite de la décision du Conseil européen extraordinaire deLisbonne relative à un effort de «benchmarking» dans ce domaine;
13. invite instamment les États membres à prévoir des systèmes fiscaux qui favorisent les innovations à
des stades de développement précoces et qui soient favorables aux personnes privées souhaitant investirdes capitaux dans des entreprises tout en encourageant les systèmes innovants d’actionnariat des salariés
grâce à des dispositions fiscales plus favorables et simplifiées pour ce qui concerne les stock options, par
exemple;
14. est favorable à l’amélioration des régimes d’actionnariat des salariés, liée à des mécanismes de coges-
tion, y compris les stock options;
15. souligne la nécessité de fournir aux PME des informations de haute qualité et facilement accessibles
au sujet du capital-investissement; demande instamment à la Commission de s’inspirer du succès de l’ini-
tiative SIMAP (système d’information pour les marchés publics), en aidant financièrement la création d’un
site Web unique pour le capital investissement qui donnerait accès à l’information sur des projets en quêtede capitaux et sur les sources de financement communautaire et national des PME;
16. réaffirme la valeur de l’éducation et de la formation tout au long de la vie, notamment en ce qui
concerne les techniques de l’information et les qualifications des chefs d’entreprise, ainsi que les produits etservices éducatifs multimédia; demande à la Commission d’aider les PME à commercialiser les résultats des
recherches financées au titre du V
eprogramme-cadre et de renforcer le soutien de l’Union aux initiatives
telles que les réseaux de business angels, les parcs technologiques et les incubateurs universitaires;
17. soutient fermement les initiatives comme la guidance (mentoring) qui ont un rôle déterminant à
jouer en ce qui concerne la participation des communautés socialement marginalisées à la création d’en-
treprises et les projets de capital-investissement et préconise la diffusion des bonnes pratiques, à l’instar dece que fait le Prince’s Trust au Royaume-Uni;C 178/64 FR 22.6.2001 Journal officiel des Communautés européennes
Mardi, 3 octobre 2000
18. invite la Commission et les États membres à examiner, dans leurs sphères de compétence respec-
tives et en consultation avec le Parlement européen, des mesures tendant à atténuer le traumatisme de lafaillite, par exemple un moratoire pour le remboursement des dettes dès lors que le curateur constate
l’absence de pratiques frauduleuses ou irrégulières et que l’entreprise concernée peut poursuivre ses opéra-
tions; demande à la Commission de faciliter la diffusion des bonnes pratiques dans ce domaine, ce quipourrait passer par l’élaboration d’une recommandation;
19. demande l’adoption rapide de la proposition de la Commission relative à une directive concernant le
brevet communautaire et invite la Commission à appuyer la mise sur pied d’une base de données commu-nautaire en ligne relative au niveau brevet, base connectée au site Web proposé pour le capital-investisse-
ment, et à lancer une campagne d’information pour éclairer les PME sur l’importance de la protection
offerte à leurs modèles par le brevet et sur la manière d’obtenir un brevet;
20. invite la Commission et le Conseil à promouvoir des modèles innovants pour la protection des
logiciels, comme la Licence publique générale en Europe afin de favoriser le développement de logiciels
en libre accès et d’encourager l’apport de capital-investissement aux chefs d’entreprises s’engageant dans cedomaine;
21. fait part de ses préoccupations concernant l’évolution récente des brevets qui soit entravent la libre
circulation de l’information scientifique (brevets sur les bases de données, les formules mathématiques, lescodes logiciels, etc.) ou portent sur des ressources naturelles comme les gènes et les plantes et n’ont aucun
caractère innovant;
22. invite la Commission à promouvoir les initiatives en matière de capital à risque dans les pays can-
didats à l’adhésion;
23. invite la Commission à présenter pour la fin de l’an 2000 une communication sur la mise en œuvre
du plan d’action relatif au capital-investissement en exposant les critères convenus avec les États membrespour mettre en œuvre ce plan ainsi que les propositions tendant à assurer une approche intégrée du
capital-investissement en regroupant tous les instruments communautaires de manière cohérente; demande
en outre à la Commission de faire rapport à intervalles réguliers au Conseil et au Parlement européen surles progrès accomplis en ce qui concerne le respect de ces critères et la rationalisation du cadre commu-nautaire pour le capital-investissement;
24. charge sa Présidente de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission.
10. Charte des droits fondamentaux
B5-0767/2000
Résolution du Parlement européen sur la Charte des Droits fondamentaux de l’Union européenne
Le Parlement européen,
àdash vu sa résolution du 16 mars 2000 sur l’élaboration d’une Charte des droits fondamentaux de l’Union
européenne (1),
A. considérant que la Convention reste seule compétente pour la rédaction de la Charte jusqu’à sa pro-
clamation;
1. propose, conformément à la position qu’il a exprimée lors du début des travaux de la Convention,
que le Conseil européen, lors de sa réunion de Biarritz, demande à la Conférence intergouvernementale
d’examiner le texte de la Charte adopté par la Convention et la manière de l’intégrer dans le traité, envue d’une décision lors du Conseil européen de Nice;
2. charge sa Présidente de transmettre la présente résolution au Conseil, aux gouvernements et aux
parlements des États membres, à la Commission, à la Convention, et aux autres institutions communau-taires.
(1) Textes adoptés, point 4.22.6.2001 FR C 178/65 Journal officiel des Communautés européennes
Mardi, 3 octobre 2000