COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le XXX SANTE/10553/2018-EN SWD (POOL/F7/2018/10553/10553-EN SWD.doc) [...](2018) XXX draft DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION accompagnant le document: RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Concernant le fonctionnement global des contrôles dans les États membres (2014-2016) pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux



Brussels, 14.9.2018

SWD(2018) 402 final {COM(2018) 627 final} TABLE DES MATIÈRES 1.INTRODUCTION 2.ACTIVITÉS DE CONTRÔLE DES SERVICES DE LA COMMISSION MENÉES DANS LES ÉTATS MEMBRES 2.1 QUESTIONS HORIZONTALES 2.2 SÉCURITÉ ALIMENTAIRE 2.3 SÉCURITÉ DES ALIMENTS POUR ANIMAUX 2.4 CONTRÔLES À L'IMPORTATION 2.5 SANTÉ DES VÉGÉTAUX 2.6 PESTICIDES 2.7 SANTÉ ANIMALE 2.8 BIEN-ÊTRE DES ANIMAUX 2.9 RÉSISTANCE AUX ANTIMICROBIENS 2.10 PRODUCTION BIOLOGIQUE 2.11 SYSTÈMES DE QUALITÉ POUR LES PRODUITS AGRICOLES ET LES DENRÉES ALIMENTAIRES 3.CONCLUSIONS

1. INTRODUCTION Sur la base de l'article 44, paragraphes 4 et 6, du règlement (CE) nº 882/2004, la Commission est tenue de soumettre au Parlement européen et au Conseil un rapport sur le fonctionnement global des contrôles dans les États membres. Le rapport doit se fonder sur les rapports annuels soumis par les autorités nationales sur leurs activités de contrôle et sur les résultats des contrôles effectués par la Commission dans les États membres. Le présent document de travail fournit des informations plus détaillées sur les activités de contrôle de la Commission dans les domaines de la sécurité alimentaire, de la santé animale et végétale, du bien-être des animaux, de l'agriculture biologique et des systèmes de qualité. Le résultat de ces activités de contrôle a constitué la base de plusieurs conclusions figurant dans le rapport de la Commission 2014-2016 au Parlement européen et au Conseil..

Les chapitres suivants présentent des questions d'intérêt particulier émanant des contrôles susmentionnés entrepris par les services de la Commission au cours de la période 2014-2016. 2.ACTIVITÉS DE CONTRÔLE DES SERVICES DE LA COMMISSION MENÉES DANS LES ÉTATS MEMBRES Dans le cadre des contrôles de l'UE, les services de la Commission effectuent des audits pour vérifier le respect de la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires, la santé et le bien-être des animaux et les exigences relatives aux contrôles officiels. Les rapports d'audit contiennent des recommandations pour remédier aux lacunes identifiées. Les rapports, les plans d’action des États membres pour donner suite aux recommandations, et les profils de pays décrivant les progrès réalisés dans la mise en œuvre de ces plans sont publiés, fournissant ainsi aux parties prenantes et aux citoyens un compte-rendu factuel et transparent sur la manière dont les États membres appliquent la législation de l’UE. Deux développements méritent d'être mentionnés. Premièrement, des «rapports de synthèse» sont désormais produits pour la plupart des séries d’audit. Leur objectif est de fournir une image complète des contrôles effectués par les États membres dans un domaine donné, et d’identifier les questions qui intéressent tous les États membres. En outre, ils mettent en évidence les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de la législation pertinente ainsi que les bonnes pratiques identifiées. Deuxièmement, l’analyse approfondie et les missions d’information sont de plus en plus utilisées pour compléter les travaux d’audit afin de fournir à la Commission une idée claire du fonctionnement du droit de l’Union et de tout problème pouvant survenir dans son application. Des rapports de synthèse de ces activités sont également produits et publiés. Ces deux activités sont spécifiquement conçues pour soutenir la politique de réexamen des dispositions législatives de la Commission visant à garantir que la législation de l'UE est à jour, réalisable et applicable à un coût raisonnable, en phase avec les développements sur le terrain, et donc «adaptée aux besoins». En tant que tels, les contrôles entrepris par les services de la Commission contribuent directement au programme pour une meilleure réglementation. Les rapports de synthèse comprennent également une indication des mesures planifiées en réponse aux conclusions des rapports. Pour diffuser de l'information sur les conclusions, les bonnes pratiques ou les enseignements tirés de ces rapports, ils sont également partagés dans le cadre du programme «Une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sûres» (Better Training for Safer Food programme, BTSF). 2.1 QUESTIONS HORIZONTALES 2.1.1 Audits des contrôles officiels Pour évaluer la manière dont les États membres auditent avec efficacité et efficience l'ensemble de leur système de contrôle, une série d’audits menée par les services de la Commission portant sur les systèmes nationaux d’audit des États membres (NAS) requise par l’article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) nº 882/2004 a été initiée en 2016 et se poursuivra en 2018 pour couvrir tous les États membres. Les premiers résultats et conclusions de cette série importante ont été publiés dans un rapport de synthèse provisoire couvrant les audits de 12 États membres. Le rapport a constaté que, dans la plupart des cas, les autorités compétentes disposaient de mécanismes d'audit appropriés pour couvrir la plupart des activités de contrôle officielles relevant du règlement (CE) nº 882/2004. Les constatations des audits ont été rapidement utilisées par la plupart des entités contrôlées pour améliorer la cohérence et l'efficacité de leurs contrôles officiels. Certains pays ont encore rencontré des difficultés, notamment le manque de contrôle indépendant de leur processus d’audit et de suivi efficace des résultats des audits, qui, s’ils étaient mis en place, auraient un impact positif sur l’efficacité et la cohérence des contrôles officiels. Le rapport de synthèse provisoire indiquait également que les lignes directrices sur la mise en œuvre de l’article 4, paragraphe 6, énoncées dans la décision 2006/677/CE de la Commission, ont été appréciées et utilisées par les services d’audit des États membres. Il met également en évidence les domaines difficiles à mettre en œuvre par les États membres, présentant des performances plus faibles ou des lacunes. Ces enseignements, après consultation des États membres, seront utilisés par les services de la Commission lors de l'élaboration des lignes directrices révisées sur la mise en œuvre des dispositions relatives aux systèmes nationaux d’audit incluses dans le règlement (UE) 2017/625, qui remplacera le règlement (CE) nº 882/2004 à partir de 2019. Ces efforts seront également soutenus par le réseau de systèmes nationaux d’audit, qui a l’intention d’utiliser les résultats du rapport de synthèse provisoire et du rapport de synthèse final pour examiner son document de référence sur l’efficacité de l’audit. Il a également l'intention de discuter des principes de base pour les audits de compte rendu et de produire éventuellement un document correspondant à intégrer dans les nouvelles lignes directrices. Enfin, une formation sur les audits a été dispensée aux États membres dans le cadre du programme «Une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sûres» (Better Training for Food Safety, BTSF) qui s’est achevé en juin 2017. Un nouveau programme BTSF prévoira également une formation aux audits et incorporera les problèmes identifiés dans le rapport de synthèse provisoire. 2.2 SÉCURITÉ ALIMENTAIRE 2.2.1 Lutte contre la salmonelle dans la volaille Les efforts de l’UE pour lutter contre la salmonellose humaine ont déjà abouti à une réduction de 50% (entre 2004 et 2009) des cas, et cette tendance à la baisse s’est poursuivie. La mise en œuvre des programmes nationaux de contrôle des salmonelles pour la réduction de la prévalence des salmonelles (PNCS) dans certaines populations de volailles (troupeaux reproducteurs, poules pondeuses Gallus gallus, troupeaux de poulets de chair et dindes) dans tous les États membres a été déterminante à cet égard. Ces programmes ont conduit à une réduction significative de la prévalence des troupeaux de volailles séropositifs ciblés sur les salmonelles dans l'UE. L’efficacité de ces programmes a d’abord été évaluée par les services de la Commission lors d'audits de 2006 à 2012. Le rapport de synthèse qui en résulte et qui a été publié en 2013 a constaté que les PNCS étaient en grande partie adaptés à leur objectif. Il a également partagé des exemples de bonnes pratiques qui ont contribué à améliorer les PNCS. Les services de la Commission ont poursuivi l’activité d’audit sur ce sujet lors d’une deuxième série d’audits dans les États membres, de 2013 à 2016. Les résultats et les conclusions de cette série d'audits confirment la tendance positive décrite dans la série d’audits précédente en ce qui concerne l’efficacité des PNCS. Cependant, certains problèmes qui avaient été relevés lors de la première série subsistent.

Il est notamment pratique courante, dans certains États membres, en cas de détection d’un troupeau infecté aux salmonelles grace à un échantillon prélevé par un exploitant du secteur alimentaire, de prendre des mesures restrictives uniquement après qu’un échantillon et une analyse officiels ont confirmé que les troupeaux étaient infectés. Ceci a également été fait dans les cas où il n’y avait pas de raison valable de remettre en question l’analyse de l’échantillon initial des exploitants du secteur alimentaire. Cette pratique, qui retarde l'imposition de mesures restrictives, a permis à des œufs potentiellement infectés d'entrer sur le marché pendant la période située entre le premier résultat de test non conforme et le résultat de test de confirmation suivant. Les États membres concernés ont reçu des recommandations d'audit pour modifier cette pratique. Veiller à ce que tous les États membres déclarent les premiers résultats de tests non conformes, comme la loi l'exige, renforcerait encore la fiabilité des données de prévalence des États membres. Les services de la Commission procèdent à des consultations avec les États membres pour examiner les objectifs et les rapports respectifs des PNCS sur les données afin d’améliorer l’efficacité des PNCS. 2.2.2 Le Campylobacter dans la production de volaille La campylobactériose est la maladie d’origine alimentaire la plus fréquemment signalée chez les consommateurs en UE depuis 2008. Alors que l’incidence de la salmonellose chez l’homme diminue, le nombre de cas signalés de campylobactériose est en augmentation. Tout porte à croire qu'une grande partie de la charge de morbidité de la campylobactériose est associée à la présence de Campylobacter dans la production de volaille et sa chaîne d'approvisionnement. Pour mieux comprendre comment les États membres s’attaquaient au Campylobacter, les services de la Commission ont effectué des missions d’information dans trois États membres en 2015 et 2016. Les autorités compétentes de ces pays ont fait de la lutte contre le Campylobacter une priorité ces dernières années. L’objectif des courtes missions d’information était d’identifier les mesures prises et de prendre note des bonnes pratiques mises en œuvre par ces États membres pour prévenir, réduire ou éliminer le risque lié au Campylobacter dans la production et la distribution de viande de volaille. Les principales conclusions de ces missions d'information sont qu’il n’est pas possible, même en prenant des mesures strictes de biosécurité, d’éliminer le Campylobacter ou de le maintenir hors des exploitations d’engraissement de la volaille, notamment pendant les mois d’été. Cependant, les interventions dans les exploitations peuvent entraîner une baisse des niveaux de contamination des carcasses, ce qui, compte tenu de la variation de la prévalence et du nombre de Campylobacter spp. entre différentes exploitations, souligne la nécessité d'interventions supplémentaires dans les abattoirs. De telles interventions peuvent faire partie d'actuelles ou futures procédures d'hygiène dans les abattoirs. Pour ce faire, le règlement (CE) nº 2073/2005 a été modifié en 2017, établissant un critère d’hygiène des procédés pour le Campylobacter dans les carcasses de poulets de chair et visant à contrôler la contamination de celles-ci au cours du processus d’abattage. Les services de la Commission ont également organisé un atelier sur le problème croissant de la contamination des volailles au Campylobacter afin de faire connaître les leçons et les exemples de bonnes pratiques tirés des missions d'information sur le Campylobacter auprès des autorités compétentes des États membres. 2.2.3 Contrôles des additifs alimentaires et des arômes de fumée Les additifs et les arômes de fumée sont largement utilisés dans divers aliments. Leur sécurité est soigneusement évaluée et étayée par une législation européenne complète précisant de quelle manière et dans quels aliments les additifs peuvent être utilisés pour améliorer la qualité et la sécurité des aliments. Il est particulièrement important de veiller à ce que leur utilisation soit pleinement conforme aux exigences légales, car s'ils sont utilisés en quantités excessives (par exemple, nitrites/nitrates), ils peuvent présenter des risques pour la santé humaine. Pour cette raison, des limites maximales pour de nombreux additifs ont été établies dans l’UE et les exigences en matière d’étiquetage des produits exigent que les consommateurs soient correctement informés. Afin d’établir la manière dont les États membres mettent en œuvre les contrôles officiels dans ce domaine, la Commission a mené en 2015 une série de missions d'information. La principale conclusion de ces missions est que la plupart des États membres visités avaient mis en place des systèmes de contrôle des additifs alimentaires et des arômes de fumée à différents niveaux de la chaîne de production alimentaire, mais que peu d’États membres ont accordé une grande priorité à leur contrôle, et la portée des contrôles officiels ne garantit pas suffisamment que les exploitants du secteur alimentaire respectent toujours pleinement les exigences de l’UE. Les États membres qui avaient donné la priorité aux contrôles, notamment ceux des additifs à haut risque tels que les nitrites et les nitrates, avaient mis en place des contrôles efficaces. Il a également été conclu que les exploitants du secteur alimentaire étaient confrontés à un défi de taille pour bien comprendre et mettre en œuvre les exigences législatives parfois complexes et que les autorités compétentes devaient s'assurer que c'est bien le cas. Le rapport de synthèse de la Commission a également conclu que des améliorations pouvaient être apportées en donnant la priorité aux contrôles officiels sur les additifs à risque élevé et en fournissant une formation et des conseils pratiques à l’appui des contrôles officiels et du respect des règles par les exploitants. Pour y parvenir, la Commission a créé en 2016 un groupe d’experts sur l’application des contrôles officiels dédiés aux additifs alimentaires et aux arômes de fumée, a proposé des formations BTSF et a élaboré des documents d’orientation spécifiques. 2.2.4 Contrôles de la production primaire de denrées alimentaires d'origine non animale Les aliments d’origine végétale destinés à être consommés crus, comme les germes et les graines à germer, lorsqu’ils sont contaminés par des bactéries ou des virus, ont été reconnus ces dernières années comme représentant une menace sérieuse pour la santé humaine. L'épidémie de E. colivérotoxiques (VTEC) en Allemagne en 2011 (plus de 4 000 cas humains et 55 décès) liée à la consommation de graines germées, et la plus importante épidémie d’origine alimentaire jamais enregistrée en Allemagne en 2012 (norovirus dans les fraises congelées, causant près de 11 000 cas de gastro-entérite) ont clairement révélé une faiblesse des systèmes de contrôle officiels dans l’UE. Les services de la Commission ont mené une série d’audits de 2013 à 2016 pour évaluer les systèmes de contrôle mis en place pour empêcher la contamination microbiologique lors de la production primaire d’aliments d’origine non animale destinés à être consommés crus. Les audits ont notamment porté sur le système de contrôles officiels dans le domaine de la traçabilité des graines destinées à la germination et des germes, les critères microbiologiques applicables, l’agrément des établissements producteurs de germes et les contrôles à l’importation de graines destinées à la germination. Les audits ont identifié de nombreuses lacunes concernant les contrôles officiels tout au long de la chaîne de production des germes. Dans plusieurs États membres, il n’existait aucun système de contrôle officiel de la production primaire d’aliments d’origine non animale destinés à être consommés crus, ou il n'existait que des systèmes très limités. En outre, les contrôles officiels n’étaient pas planifiés sur la base d’une évaluation efficace des risques, car il n’existait pas de procédures d’échantillonnage fondées sur des statistiques ou des estimations correctes des hospitalisations et des décès dus à des maladies d’origine alimentaire. Ces lacunes ont été débattues avec les autorités compétentes des États membres afin de trouver des solutions, qui ont ensuite été utilisées par les États membres pour adapter et améliorer leurs systèmes de contrôle officiels. Les constatations et conclusions des audits ont également été utilisées pour renforcer les nouvelles lignes directrices de la Commission concernant la prévention des risques microbiologiques liés aux fruits et légumes. Ces lignes directrices tiennent également compte des avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et soutiennent le travail des autorités compétentes des États membres et des producteurs pour mettre en œuvre des systèmes de contrôle efficaces fondés sur les risques pour faire face aux risques microbiologiques émergents des aliments d’origine végétale. 2.3 SÉCURITÉ DES ALIMENTS POUR ANIMAUX Le secteur des aliments pour animaux occupe une place importante dans la chaîne de production des produits alimentaires d'origine animale. En 2015 et 2016, les services de la Commission ont soumis un questionnaire à tous les États membres, suivi de missions d'information dans plusieurs États membres, examinant les interactions entre les systèmes de certification privés et les contrôles officiels dans le secteur des aliments pour animaux. Dans quatre États membres, les autorités compétentes sont en étroite interaction avec les systèmes privés et ont évalué leur aptitude à remplacer ou à réduire les contrôles officiels. Le résultat dans ces pays a été une réduction des contrôles officiels visant les exploitants du secteur de l’alimentation animale qui étaient membres de ces programmes, ce qui a entraîné une utilisation plus rationnelle des ressources officielles. À la fin du processus, les services de la Commission ont organisé un atelier pour faciliter les discussions entre les États membres sur les avantages de ces interactions et sur les défis (par exemple, garantir la protection des données et vérifier la fiabilité des contrôles privés), la plupart des États membres constatant que tirer parti des contrôles privés à des fins officielles présentait des avantages. Cette possibilité est prévue à l'article 9, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) nº 2017/625.

2.4 CONTRÔLES À L'IMPORTATION Un régime d’importation complet, soutenu par des contrôles efficaces et fiables, est essentiel pour garantir la sécurité des importations d’animaux, de produits d’origine animale et de denrées alimentaires d’origine végétale dans l’UE. Pour cette raison, les audits effectués par les services de la Commission dans ce domaine constituent une garantie importante de l'application de normes élevées et uniformes dans tous les États membres. Les audits portent systématiquement sur les contrôles aux postes d’inspection frontaliers et sur les points d’entrée désignés dans l’UE ainsi que dans les domaines décrits ci-dessous. 2.4.1 Contrôles aux frontières pour empêcher l’entrée dans l’UE de la peste porcine africaine Des contrôles officiels aux frontières efficaces sont également essentiels pour empêcher l’introduction de maladies animales causées par des virus contenus dans les aliments d’origine animale dans les bagages des voyageurs et par l’intermédiaire de véhicules destinés au transport d’animaux. Le virus de la peste porcine africaine, qui peut causer des pertes catastrophiques dans les troupeaux de porcs infectés, est entré ces dernières années dans l'Union à partir de ses frontières orientales. En avril 2016, la Commission a mené une série de missions d'information ciblées dans les huit États membres limitrophes de la Russie, de la Biélorussie et de l’Ukraine pour évaluer la manière dont les contrôles aux frontières spécifiques prévus dans la décision d’exécution 2013/426/UE de la Commission et les contrôles généraux relatifs aux bagages des voyageurs décrits dans le règlement (CE) nº 206/2009 ont été effectués. Ces missions ont mis en évidence la nécessité d’une meilleure sensibilisation des voyageurs aux risques que peuvent poser les denrées alimentaires, ainsi que la nécessité d’une meilleure communication entre les agences (autorités sanitaires, douanes et garde-frontières) opérant sur tous les points potentiels d’introduction de la maladie. Les États membres ont pris en compte les enseignements tirés pour améliorer en particulier l'information des citoyens concernant les exigences relatives aux bagages des voyageurs et assurer une meilleure communication entre les différents acteurs liés aux contrôles aux frontières. 2.4.2 Contrôles à l’importation de denrées alimentaires d’origine non animale Le rapport précédent décrivait les résultats des audits sur le fonctionnement des systèmes de contrôle officiels pour les importations de denrées alimentaires d'origine non animale. L’une des principales lacunes concernait l’assurance d’une traçabilité complète des marchandises soumises au niveau accru des contrôles officiels prévus par le règlement (CE) nº 669/2009 après le transport ou le transfert vers des points d’entrée désignés pour les produits relevant du règlement (CE) nº 884/2014 pour les contrôles physiques. En outre, l’obligation de notification préalable de l’arrivée des lots aux autorités de contrôle par les opérateurs n’était souvent pas respectée. Les services de la Commission ont pris plusieurs mesures pour remédier à ces insuffisances. Premièrement, de nouvelles procédures de coopération entre les États membres ont été convenues en ce qui concerne le réacheminement. Deuxièmement, le modèle du document d’entrée commun (DCE) à remplir par les opérateurs et par l'autorité de contrôle a été amélioré en ce qui concerne les dispositions relatives au réacheminement. Troisièmement, la Commission a publié en 2014 un document de travail sur l’application du règlement (CE) nº 669/2009 qui recommande que les autorités douanières ne puissent mettre en libre pratique les lots de produits concernés qu’après avoir vérifié que les DCE ont été dûment remplis. Enfin, la Commission a adopté le règlement d’exécution (UE) nº 884/2014, qui impose des conditions d’importation spéciales sur certaines denrées alimentaires, notamment en raison du risque de contamination par les aflatoxines. 2.5 SANTÉ DES VÉGÉTAUX 2.5.1 Contrôles des nuisibles et des maladies Les règles de l’UE concernant la santé des végétaux visent à protéger les cultures, les fruits, les légumes, les fleurs, les plantes ornementales et les forêts contre les nuisibles et les maladies (organismes nuisibles) en empêchant leur introduction dans l’UE ou leur propagation dans l’UE. Ceci est particulièrement important compte tenu du commerce mondial de ces produits. Pour vérifier que les règles de l’UE sont respectées, les services de la Commission ont mené une large gamme d’activités d’audit et d’analyse dans le domaine de la santé des végétaux. Sur la base des données du Réseau européen d'information phytosanitaire EUROPHYT qui informe de la présence d’organismes nuisibles dans les végétaux et autres objets importés, et d’une nouvelle liste d’alerte mensuelle, les audits ont été axés sur les pays tiers en provenance desquels un grand nombre d’envois importés contenant des organismes nuisibles a été intercepté. Ces données ont également été analysées en détail par un groupe de travail Commission/États membres, qui a guidé la Commission dans la réalisation de certaines actions et activités telles que les audits, le dialogue avec les pays concernés ou l’interdiction sélective des importations. Ces activités ont eu pour résultat une réduction du nombre d’interceptions annuelles de 2 310 sur la première liste d’alerte (novembre 2014) à 1 733 au 1er décembre 2016, mais des efforts supplémentaires sont nécessaires pour réduire les interceptions et donc les risques potentiels pour la santé des végétaux. En général, il est nécessaire de mieux identifier et évaluer les facteurs de risque et de mieux cibler les activités des États membres, notamment au vu des nouvelles épidémies et de la propagation des nuisibles et des maladies dans l'UE, ainsi que de nouvelles informations sur la gamme d'hôtes et les vecteurs. En ce qui concerne l’éradication des organismes nuisibles dans les États membres, un nouveau module du système EUROPHYT a été élaboré pour permettre aux États membres de déclarer les épidémies sur le territoire de l’UE. Ceci vise à renforcer le partage et l'analyse rapides des informations clés afin de faciliter un traitement plus rapide et efficace des épidémies. Pour l’un des organismes nuisibles les plus graves, le nématode du pin, un «groupe de travail» composé d’experts nationaux des États membres et de membres du personnel des services de contrôle de la Commission a été créé pour aider à la mise en place d’une stratégie de lutte contre cet organisme nuisible dans les deux États membres touchés. Son but était d’effectuer une évaluation par des pairs des stratégies de contrôle mises en place et de superviser la mise en œuvre effective des plans d’action visant à maitriser le nématode du pin. Un rapport de synthèse a été publié sur la base de plusieurs réunions et visites dans les pays concernés. Les recommandations du rapport ont déjà été largement mises en œuvre. Autre organisme nuisible dangereux, le Xylella fastidiosa est une bactérie destructrice qui a causé de graves dégâts aux oliviers et dont les épidémies dans différents États membres ont été suivies de près, notamment au moyen d'audits fréquents depuis la première découverte en Italie à la fin de 2013. Les résultats de l'audit et le suivi par les services de la Commission ont largement contribué à améliorer les contrôles dans les pays touchés par des épidémies. La Commission a envoyé un avis motivé à l’Italie, où les autorités ne parviennent pas à arrêter la progression de l’organisme nuisible, en juillet 2017. 2.6 PESTICIDES 2.6.1 Contrôles de la commercialisation et de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques Les produits phytopharmaceutiques (PPP) sont principalement utilisés dans le secteur agricole mais aussi dans la foresterie, l’horticulture, les zones d’agrément et les jardins privés. Dans l’UE, des règles strictes s’appliquent en ce qui concerne la commercialisation et l’utilisation des PPP. Afin de vérifier le bon fonctionnement des systèmes de contrôle dans les États membres, deux séries d’audits approfondis ont été menées entre 2012 et 2016, couvrant les contrôles de la commercialisation et de l’utilisation des PPP . En ce qui concerne la commercialisation des PPP, les audits des services de la Commission ont constaté que les risques associés aux importateurs, aux fabricants et aux ré-emballeurs de PPP n'avaient pas été suffisamment pris en compte dans la planification des contrôles des États membres. Par conséquent, la fréquence et l’étendue des contrôles auprès de ces opérateurs étaient généralement insuffisantes. Les contrôles effectués auprès de ces opérateurs spécialisés ont été encore affaiblis par le manque de formation spécifique des inspecteurs et l’insuffisance de la formulation et de l’analyse des plans de contrôle. La majorité des États membres n'effectuent pas de contrôle des PPP qui sont destinés à être utilisés dans d'autres États membres ou dans des pays tiers. Cette importante lacune des systèmes de contrôle peut être facilement exploitée pour introduire des produits non conformes sur le marché. En raison des faiblesses dans le contrôle de la commercialisation des PPP, les audits ont révélé qu’il n’est pas suffisamment certain que les pesticides contrefaits et illégaux seraient détectés.

Néanmoins, les systèmes de contrôle officiels des utilisateurs, de plus en plus développés, associés aux progrès réalisés dans le domaine de l'utilisation des pesticides compatible avec le développement durable, visent à donner aux consommateurs l’assurance d’une utilisation de plus en plus responsable des PPP. Afin d'aider les États membres à remédier aux faiblesses du système, les services de la Commission ont créé deux groupes de travail. Le groupe de travail sur l’analyse de la formulation des PPP élabore des documents de référence pour apporter des conseils aux États membres pour ce qui concerne les méthodes d’analyse à utiliser et l’interprétation des résultats analytiques dans ce domaine complexe. Le groupe de travail sur l’application des PPP a élaboré un modèle pour une déclaration harmonisée des contrôles sur la commercialisation et l’utilisation des PPP. Il organise également des ateliers, en cas de besoin, pour d'autres questions spécifiques liées aux contrôles des PPP. 2.6.2 Autorisation des PPP Une fois qu’une substance active a été approuvée au niveau de l’UE, un État membre ne peut accorder une autorisation pour des PPP individuels qu’à la suite d’une évaluation détaillée couvrant différents domaines tels que l’exposition des opérateurs, la toxicologie, le devenir environnemental, l’écotoxicologie et l’efficacité. Afin d'optimiser ce processus, le règlement (CE) nº 1107/2009 établit un système d'autorisation par zone. Une série d’audits de la Commission dans les États membres, commencée en 2016 pour évaluer ces systèmes d’autorisation, a révélé que la plupart des États membres ne respectaient pas la quasi-totalité des délais fixés par la législation. L’une des raisons en est que les États membres ne profitent pas suffisamment des possibilités de s’appuyer sur le travail d’évaluation réalisé par d’autres États membres, qui constitue le fondement du système d’autorisation par zone de l’UE. Ces retards dans le traitement des demandes pourraient compromettre l’objectif de la législation de l’UE visant à garantir un niveau élevé de protection de la santé et de l’environnement. Les audits de la Commission ont également identifié des bonnes pratiques susceptibles d’aider les États membres à améliorer leurs systèmes d’autorisation. 2.6.3 Contrôles de l'utilisation des pesticides compatible avec le développement durable La «directive sur une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable» a pour objectif de réduire les risques et les impacts de l’utilisation des pesticides sur la santé humaine et l’environnement et de promouvoir l’utilisation de la protection intégrée des cultures et d’autres approches. Afin de vérifier si les mesures prévues dans la présente directive sont mises en œuvre, la Commission a mené une enquête approfondie auprès de tous les États membres en 2016, suivie d’une série de missions d'information dans six États membres en 2017. L’enquête et l’analyse des plans d’action nationaux des États membres montrent une mise en œuvre inégale de la directive, certains États membres ayant été plus actifs que d’autres. D'une part, des systèmes de formation et de certification pour les professionnels ont été mis en place dans tous les pays de l’UE et, à ce jour, près de quatre millions d’agriculteurs ont été formés à l’utilisation de pesticides en toute sécurité. En outre, 900 000 pulvérisateurs ont fait l’objet de tests pour une application précise et sûre. Les États Membres ont pris des mesures significatives pour mettre en place des programmes de formation à l’intention des opérateurs, et la superficie totale traitée aux pesticides par pulvérisation aérienne a considérablement diminué, car elle n’est désormais autorisée que dans des circonstances très limitées. D'autre part, bien que la protection intégrée des cultures soit un pilier de la directive, elle reste sous-utilisée, alors que le nombre de pesticides à faible risque/non chimiques autorisés dans l’Union a doublé depuis 2009. Le respect des principes de la protection intégrée des cultures au niveau du producteur individuel n'est pas systématiquement contrôlé par les États membres. En outre, les États membres n’ont pas encore fixé de critères clairs pour garantir que les principes généraux de la protection intégrée des cultures sont mis en œuvre par tous les utilisateurs professionnels. La révision en cours par les États membres de leurs plans d'action nationaux offre la possibilité de remédier aux lacunes identifiées dans le rapport de la Commission, notamment la nécessité de définir des objectifs plus précis et plus mesurables pour montrer aux citoyens les progrès réalisés en matière de réduction des risques. S’appuyant sur la série de six missions d'information dans les États membres en 2017, la Commission dispose d’un programme de travail complet pour effectuer des visites dans les États membres, évaluer les plans d’action nationaux actualisés et organiser des formations afin d'améliorer la mise en œuvre au niveau des États membres. 2.7 SANTÉ ANIMALE L’objectif de la stratégie de l’UE en matière de santé animale est de mettre en place un cadre de contrôle solide axé sur les mesures préventives, la surveillance des maladies, les contrôles officiels spécifiques et la recherche, car «Mieux vaut prévenir que guérir». De cette façon, l’incidence de maladies animales potentiellement dévastatrices peut être réduite et l’impact des épidémies minimisé. Pour vérifier l'état de préparation des États membres face aux maladies animales, les services de la Commission ont mené des audits dans plusieurs domaines, dont deux sont mentionnés ci-dessous. 2.7.1 Plans d'urgence des États membres pour faire face aux maladies animales Les services de la Commission ont audité les plans d'urgence pour les maladies animales entre 2014 et 2016. Au fur et à mesure de la progression des audits et de leur comparaison avec les résultats d’audits antérieurs, des améliorations ont été constatées dans les domaines tels que l’enregistrement des locaux avec des animaux, la capacité de diagnostic, l'allocation des ressources et la répartition des responsabilités. Les États membres ont montré une tendance positive dans la qualité et l'exhaustivité des plans écrits et des manuels. Les procédures d'achat et la formation pratique du personnel ont également été améliorées. Les audits ont révélé d’importantes faiblesses globales en matière de vaccination d’urgence et de préparation à une dépopulation rapide des exploitations. Ils ont également mis en évidence des différences significatives dans la capacité à détecter rapidement les maladies et à réagir aux épidémies à grande échelle. À l’aide des informations recueillies, les services de la Commission ont, pendant cette période, organisé diverses activités connexes, notamment des réunions d’experts, des visites auprès des autorités nationales et une série de sessions de formation pratique, rassemblant des fonctionnaires de plusieurs États membres et de pays voisins, permettant une communication et un partage d’expériences améliorés entre les services nationaux. Les maladies animales ayant un impact social et économique important sont entrées dans l'UE en 2014 (peste porcine africaine) et en 2015 (dermatose nodulaire contagieuse), et se sont propagées dans plusieurs pays. Les faiblesses détectées lors des audits sur la planification d'urgence susmentionnés étaient évidentes lorsque les autorités ont tenté de contrôler ces deux maladies. À partir de 2014, les services de la Commission ont audité les pays affectés en se concentrant sur les mesures de contrôle appliquées pour contenir et éradiquer les maladies, ainsi que d'autres pays à risque pour les aider à améliorer leur préparation. Les audits ont identifié des faiblesses spécifiques dans la mise en œuvre et ont contribué à promouvoir une mise en œuvre cohérente des mesures de contrôle et d’éradication dans l’Union. Les services de la Commission ont également apporté une aide technique et financière directe aux États membres, avec des missions d’équipes d’experts d’urgence et des mesures d’appui pour améliorer la préparation, la surveillance et la réaction, et mis en place une banque de vaccins d’urgence pour la dermatose nodulaire contagieuse, afin de garantir une réaction rapide efficace face aux épidémies. Les résultats et les enseignements tirés des audits ont été partagés avec des fonctionnaires des pays voisins lors de réunions techniques, à la fois pour montrer une transparence totale et pour partager leurs connaissances et leurs expériences, car il est intéressant pour l’Union de réduire le risque d’introduction de maladies venues de pays tiers limitrophes. 2.7.2 Contrôles officiels de la pisciculture

L’aquaculture est un secteur de croissance à travers le monde et également un secteur économique important dans l’UE, employant environ 85 000 personnes et se classant parmi les 10 plus gros producteurs aquacoles au monde. Pour avoir un aperçu de la conformité des systèmes de contrôle officiels nationaux avec la législation européenne sur l’aquaculture, y compris les exigences en matière de santé animale, une série de missions d’information a été menée entre septembre 2014 et novembre 2015 dans sept États membres et en Norvège. Le rapport de synthèse de la série de missions a conclu que les contrôles officiels sur les exploitations agricoles étaient mis en œuvre et soutenaient le développement du secteur dans son ensemble. Un certain nombre de problèmes a été relevé dans des domaines clés, notamment en ce qui concerne des procédures d’enregistrement médiocres qui empêchent, d’une part, les autorités compétentes d’avoir une vision claire de l’état de santé du secteur et, d’autre part, les opérateurs de vérifier de manière fiable l’état de santé des exploitations d’expédition et des exploitations destinataires. Des variations dans le degré d’expertise des autorités compétentes affectent leur capacité de détecter les problèmes de santé lors des contrôles officiels. En outre, l’efficacité de la détection précoce des maladies chez les poissons, à l’aide de données de surveillance passive, est réduite par le fait qu’il n’existe aucune approche commune du concept d’«augmentation significative de la mortalité des poissons». Il a également été noté que la faible disponibilité de médicaments vétérinaires a conduit à un traitement suboptimal de certaines maladies et pourrait accroître la résistance aux antimicrobiens. La Commission, afin de contrer l’augmentation générale de la résistance aux antimicrobiens et, entre autres, limiter l’utilisation inappropriée des antimicrobiens chez les animaux, a lancé un programme complet dans le cadre de «l’action de l’UE concernant les résistances aux antimicrobiens». Dans le cadre d’une série d’actions visant à résoudre la plupart des problèmes soulevés dans le présent rapport, les services de la Commission adopteront d’ici avril 2019, après consultation de toutes les parties concernées (par exemple, les autorités compétentes des États membres, les parties prenantes, les pays tiers, etc.), plusieurs actes délégués et actes d’exécution, en vertu de la nouvelle loi sur la santé animale. L’intention derrière ces lois est de simplifier et de clarifier, le cas échéant, les exigences en matière de mouvements et de contrôle des maladies, et de réduire les charges administratives notamment en matière d’inscription et d’approbation. 2.8 BIEN-ÊTRE DES ANIMAUX Dans le domaine du bien-être des animaux, les services de la Commission ont entrepris un certain nombre d’activités d’audit et de visites d’étude sur deux thèmes clés. 2.8.1 Bien-être des animaux pendant le transport Les audits menés par les services de la Commission ont à plusieurs reprises identifié des problèmes dans la mise en œuvre des exigences du règlement (CE) nº 1/2005. La Commission a accordé une attention particulière à l'élaboration de guides de bonnes pratiques et à l’amélioration de la coopération entre les États membres, afin de parvenir à une plus grande harmonisation de la mise en œuvre des règles existantes. Dans cette optique, les services de la Commission ont lancé un projet pilote triennal visant à améliorer le bien-être des animaux pendant le transport en élaborant et diffusant des guides de bonnes pratiques pour les cinq principales espèces animales (bovins, chevaux, porcins, volailles et ovins) transportées dans l’UE et en direction des pays tiers pour l’abattage, l’engraissement et la reproduction. La version finale des guides de bonnes pratiques est déjà disponible et a été partagée avec les parties prenantes européennes grâce à une campagne de diffusion complète comprenant des éléments tels qu’un site web dédié, des réunions, des tournée de présentation, des publications, etc. La campagne se poursuivra jusqu’à la mi-2018. Les États membres doivent fournir aux services de la Commission des informations sur les inspections qu'ils effectuent, conformément au règlement (CE) nº 1/2005. Les services de la Commission ont organisé des visites auprès des équipes nationales d’experts dans les États membres ayant mis en place de bonnes pratiques en matière de contrôle des véhicules destinés au transport d’animaux, facilitant l’échange de savoir-faire. En conséquence, les autorités nationales se sont engagées à développer de bonnes pratiques similaires, telles qu’une meilleure hiérarchisation des contrôles, la catégorisation des violations afin de garantir des mesures d’application harmonisées, et une formation davantage axée sur la pratique pour les transporteurs d’animaux. En outre, les services de la Commission ont continué à faciliter la coopération entre les points de contact nationaux des États membres pour la protection des animaux pendant le transport par le biais de réunions. Les questions communes identifiées lors de ces réunions et visites d’étude ont également été présentées à des groupes d’experts nationaux qui ont élaboré, approuvé et produit des «documents de réseau» fournissant des orientations sur la mise en œuvre pratique des exigences et identifiant les bonnes pratiques de contrôle. 2.8.2 Protection des animaux au moment de leur mise à mort Les services de la Commission ont effectué une analyse documentaire, un audit pilote en 2013 et une série d’audits pour examiner les efforts déployés par les États membres pour mettre en œuvre le règlement (CE) nº 1099/2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort. Cette série d’audits a également porté sur la prévention du transport d’animaux inaptes vers les abattoirs et l’utilisation d’indicateurs du bien-être des poulets de chair dans les exploitations agricoles. La série d’audits a été suivie de trois rapports de synthèse pour chaque section (bien-être des animaux au moment de l’abattage, bien-être des animaux pendant le transport et bien-être des poulets destinés à la production de viande), chacun décrivant les bonnes pratiques et les non-conformités communes. La Commission a également organisé deux événements spécialisés BTSF: un sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort et un autre sur la surveillance des indicateurs à l'abattoir pour améliorer le bien-être des poulets de chair dans les exploitations agricoles. 2.9 RÉSISTANCE AUX ANTIMICROBIENS Dans le cadre du plan d'action 2011 de la Commission européenne contre les menaces croissantes de la résistance aux antimicrobiens (RAM), la Commission a effectué des audits pour vérifier la mise en œuvre de la surveillance et de la déclaration obligatoires de la RAM chez les animaux et les denrées alimentaires. Elle a également recueilli des informations sur les politiques visant à encourager l'utilisation prudente des antibiotiques pour les animaux. Les exigences de l’UE en matière de surveillance et de déclaration de la RAM chez les animaux et les denrées alimentaires sont fixées par la décision d’exécution 2013/652/UE de la Commission . La série d’audits a révélé que les États membres avaient considérablement amélioré la conception et la mise en œuvre de la plupart des exigences applicables en matière d’échantillonnage et d’essai. Certains points à améliorer concernant la collecte de données et les réseaux de laboratoires nationaux ainsi que la communication des données à l’Autorité européenne de sécurité des aliments ont été notés dans le rapport de synthèse correspondant . Le rapport a également souligné les bonnes pratiques qui vont au-delà de ce qui est requis par la législation. La collecte d’informations sur l’utilisation prudente des antimicrobiens a été menée dans le cadre d’une série de missions d’information. Celles-ci ont constaté que presque tous les pays ont mis en place une série de politiques pour une utilisation prudente. Celles-ci comprennent des cibles pour la réduction de l’utilisation des antimicrobiens ainsi que des interdictions d’utilisation d’antimicrobiens d’importance critique chez certaines espèces animales. L’effet combiné des politiques mises en œuvre peut entraîner des réductions substantielles de l’utilisation des antimicrobiens. Celles-ci peuvent atteindre plus de 50 %, même lorsque les stratégies nationales en sont à un stade précoce et que les politiques associées sont de nature volontaire. Le rapport de synthèse correspondant souligne l’association potentielle entre les réductions de l’utilisation des antimicrobiens et la réduction des niveaux de RAM. Les opportunités d’amélioration et les bonnes pratiques identifiées lors de ces audits et missions d'information ont été utilisées lors de l’élaboration du «Plan d'action européen fondé sur le principe "Une seule santé" pour combattre la résistance aux antimicrobiens» . 2.10 PRODUCTION BIOLOGIQUE