B4-0192 et 0230/97

Résolution sur les migrants clandestins

Le Parlement européen,,

- vu ses résolutions antérieures sur la situation des migrants,

- vu, en particulier, sa résolution du 19 septembre 1996 sur les pratiques d'expulsion des immigrés en situation irrégulière ((JO C 320 du 28.10.1996, p. 198.)),

A. constatant avec inquiétude la noyade dans la Méditerranée le jour de Noël 1996 de plus de 200 migrants provenant d'Alexandrie et notant que, d'après les informations, le navire qui les transportait aurait été délibérément éperonné et coulé,

B. préoccupé par le fait qu'il n'y a pas eu d'enquête coordonnée des autorités grecques, italiennes, maltaises et égyptiennes,

C. conscient du fait qu'il s'agit d'un incident parmi de nombreux autres qui ont entraîné la mort de migrants ou fait des blessés graves parmi eux alors qu'ils étaient transportés en Europe dans des conditions dangereuses et inhumaines par des individus peu scrupuleux et âpres au gain,

D. préoccupé par le fait que ceux qui organisent et poursuivent le transport illicite de migrants et portent la responsabilité d'innombrables décès continuent de jouir de leur liberté et sont à l'abri de la menace de poursuites,

E. regrettant les violations graves des droits de l'homme à l'égard des migrants clandestins qui, se voyant promettre un travail licite, se retrouvent pris au piège d'un emploi non rémunéré, exploités dans le cadre de la prostitution, comme domestiques ou dans les secteurs agricole, horeca et de la construction,

F. constatant avec inquiétude la situation particulière des femmes et des enfants migrants qui courent un risque plus grand en raison de leur âge et de leur sexe,

G. rappelant que 1997 a été proclamée année européenne contre le racisme;

1. demande instamment à la Commission d'enquêter sur l'exploitation des travailleurs clandestins et de ceux qui sont devenus tels;

2. demande aux États membres de renforcer leurs efforts visant à traduire devant les tribunaux les personnes qui sont mêlées à la traite des êtres humains et réclame une coopération policière améliorée dans ce domaine;

3. demande que des mesures particulières soient prises à l'égard des pays tiers qui facilitent le trafic des êtres humains;

4. demande instamment aux États membres de faire le nécessaire pour assurer que le statut des migrants ne les empêche pas d'ester en justice, devant un tribunal civil ou pénal, contre les personnes qui les ont trompés ou qui ont violé à leur égard les droits de l'homme;

5. demande au Conseil et à la Commission de fournir toute aide appropriée aux Etats membres qui sont confrontés au problème sans cesse croissant de l'immigration illégale;

6. demande à la Commission de soutenir les organisations qui participent aux enquêtes sur les pratiques dont sont victimes les migrants et aux campagnes visant à faire respecter à leur égard les droits de l'homme;

7. demande à être informé et consulté sur les activités du Centre d'information, de recherche et d'échanges en matière de franchissement des frontières et d'immigration (CIREFI) sur la base de l'article K.6 du traité UE;

8. demande en outre que le CIREFI accueille deux représentants parlementaires en tant qu'observateurs;

9. demande que la prochaine conférence euro-méditerranéenne inscrive ce point à son ordre du jour;

10. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres.