COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 27.05.1998 
COM(1998)275 final 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION 
AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPEEN, 
AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL 
ET AU COMITE DES REGIONS 
"RENFORCER LA COHÉSION ET LA 
COMPÉTITIVITÉ PAR LA RECHERCHE, LE 
DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE ET 
L'INNOVATION" 

TABLE DES MATIERES 
INTRODUCTION p. 3 
OBJECTIFS DE LA COMMUNICATION p. 3 
INVENTAIRE DES INITIATIVES PASSÉES ET PRÉSENTES p. 4 
• LES FONDS STRUCTURELS: ACTIONS PASSÉES ET PRÉSENTES 
• LE PROGRAMME-CADRE COMMUNAUTAIRE DE RDT 
RENFORCEMENT DE LA COMPÉTITIVITÉ ET DE LA p. 7 
COHÉSION AUX NIVEAUX NATIONAL ET RÉGIONAL 
INTÉGRATION DE LA RDT ET DE L'INNOVATION DANS LE 
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE RÉGIONAL p. 9 
• RDT ET INNOVATION - UNE RESPONSABILITÉ PARTAGÉE 
• TROIS PRIORITÉS 
- PROMOTION DE L' INNOVATION 
- AMÉLIORATION DES RÉSEAUX ET DE LA COOPÉRATION 
INDUSTRIELLE 
- DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES 
CONCLUSIONS p. 15 
GLOSSAIRE DES TERMES PRINCIPAUX p. 17 
ANNEXE: STATISTIQUES p. 18 
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L'objectif de la cohésion économique et sociale est inscrit dans le traité sur l'Union 
européenne en même temps que celui de l'union monétaire et que l'achèvement du marché 
unique. II a encore été mis en évidence dans la résolution du sommet d'Amsterdam sur la 
croissance et l'emploi et par le sommet de novembre 1997 sur l'emploi, qui s'est tenu à 
Luxembourg, et qui a ajouté l'exigence d'accorder une priorité à la lutte contre le chômage. 
Le document de la Commission intitulé "Agenda 2000" confirme que les Fonds structurels 
devront continuer à encourager le développement concurrentiel et une croissance durable 
créatrice d'emplois dans les régions moins favorisées. Pour stimuler la diversification, rétablir 
le dynamisme économique et promouvoir une culture d'entreprise active, des mesures de 
soutien spécifiques devraient être mises en place. Il s'agirait notamment de soutenir les 
infrastructures, l'innovation technologique, financière et structurelle, les PME et les 
ressources humaines, y compris en ce qui concerne l'égalité des chances. L'Agenda 2000 
demande aussi qu'on tienne compte des attentes des pays candidats à l'adhésion. 
Dans ce document, la Commission reconnaît l'importance du rôle que les politiques du savoir 
(recherche, innovation, éducation et formation) doivent jouer pour combler le fossé qui sépare 
les réalisations scientifiques et technologiques de haut niveau des réussites industrielles et 
commerciales. La stimulation de l'innovation dans les PME est considérée comme 
particulièrement importante. 
La présente communication vise à rapprocher la cohésion, la compétitivité, la RDT et 
l'innovation dans un cadre unique cohérent. 
OB^ÇTÏB'S DE LA (^MMUNÏG&fÏÔN •%' V ' >"• V^*> * JH ' mm 
Notre objectif commun est de renforcer la capacité concurrentielle des régions moins 
favorisées (RMF), à savoir les régions ou les zones géographiques répondant aux 
critères d'intervention des Fonds structurels, en veillant à ce que les actions de RDT et 
d'innovation s'intègrent dans le tissu industriel de ces régions. 
Pour y parvenir, il est nécessaire de sensibiliser davantage les autorités nationales et 
régionales et les agents économiques pour les amener à: 
• renforcer l'aptitude des régions à intégrer la RDT et l'innovation dans leur 
développement économique; 
• améliorer les processus d'apprentissage qui contribuent à rendre les entreprises plus 
novatrices; 
» aider les entreprises et les institutions à surmonter les difficultés qu'elles rencontrent 
pour s'adapter à de nouvelles formes d'organisation du travail; 
» mieux coordonner au niveau national des politiques sectorielles dans leur soutien aux 
efforts de développement régional. 
La présente communication doit également montrer que l'utilisation complémentaire 
d'instruments communautaires - les Fonds structurels et le programme-cadre de RDT -
peut contribuer à renforcer la cohésion et la compétitivité. 
Par ailleurs, les pays candidats (Chypre et les pays d'Europe centrale et orientale 
(PECO)) peuvent eux aussi retirer des avantages appréciables de l'expérience acquise 
par l'Union européenne dans le soutien de la RDT et de l'innovation dans les RMF. 
,»>*..**• /JL \,*4„,b£m$i& 'àytÀfoJi 
L'analyse statistique montre que l'écart économique (mesuré en termes de PIB par 
habitant) aussi bien que l'écart technologique (évalué d'après les dépenses brutes en 
R&D en pourcentage du PIB et d'après le nombre de brevets par 1000 habitants) 
existant entre les quatre pays de cohésion (Irlande, Espagne, Portugal et Grèce) et les 
autres États membres se sont réduits à partir de 1989. 
Pourtant - comme l'indiquent le graphique 1 et les tableaux 1 et 2 de l'annexe - l'écart 
technologique reste substantiel dans les systèmes de RDT, tant public que privé. De 
plus, lorsqu'on tient compte des différences entre les régions, les écarts semblent encore 
plus grands. Des différences régionales importantes existent aussi dans les pays dotés de 
systèmes de RDT et d'innovation plus efficaces. Toutefois, même dans les régions les 
plus faibles des pays les plus riches, le système de RDT et d'innovation est toujours plus 
solide et plus axé sur la demande que dans les pays les plus pauvres. 
Graphique 1 - Sélection d'indicateurs des facteurs de la RDT, 1995 
2,5 
2 
1,5 
pourcentage . 
0,5 
0 H EUR 11 
nEUR 4 
DIRD / PIB Personnel de DIRDE / PIB Personnel de R&D 
R&D / forces de dans le secteur privé / 
travail forces de travail 
Source et définitions - voir tableaux 1 en annexe 
Il existe en outre des indications selon lesquelles on assiste à une polarisation croissante 
entre le Nord et le Sud sur le plan des technologies de l'information et des 
communications (TIC), comme en attestent l'utilisation d'Internet à des fins 
personnelles et commerciales, le nombre d'ordinateurs installés dans les ménages, le 
nombre de pages d'accueil sur le Web, et les systèmes de télétravail. 
Dans l'ensemble, on peut dire que le système scientifique et technologique des régions 
moins favorisées - et en particulier des régions bénéficiant de l'objectif 1 - reste 
caractérisé par: (i) une faible intensité de RDT; (ii) une surreprésentation du secteur 
public et une présence plus faible du secteur privé; (iii) un poids plus grand de la 
recherche de base; (iv) un faible niveau de transfert de technologies entre le secteur 
public et le secteur privé et à l'intérieur du secteur privé lui-même;(v) une pauvreté des 
liens avec les réseaux internationaux spécialisés dans la RDT et l'innovation. 
De telles différences qualitatives laissent penser que l'injection de capitaux publics dans 
des activités de recherche produira un bénéfice économique moins élevé dans les 
régions moins favorisées que dans les régions plus développées. Il convient donc 
d'accorder d'avantage d'attention au secteur privé. Les entreprises doivent s'engager 
davantage dans la recherche et le processus d'innovation, et les pouvoirs publics 
faciliteraient cet engagement en stimulant le capital-risque et en prévoyant d'autres 
incitants pour encourager des activités comme le commerce électronique. 
4 
LES FONDS STRUCTURELS : ACTIONS PASSÉES ET PRÉSENTES 
6. Dans sa communication de 1993, la Commission a fait valoir qu'il fallait que les 
politiques structurelles accordent des montants plus importants pour la réalisation 
d'activités liées à la RDT et à l'innovation. Elle a proposé d'améliorer le taux de 
participation des RMF au programme-cadre de RDT communautaire grâce aux 
interventions structurelles, de financer le transfert technologique et d'amener les 
entreprises à innover davantage. 
Ces recommandations reposaient sur la conviction que des moyens importants avaient 
été utilisés pratiquement exclusivement pour financer des infrastructures de RDT 
classiques et la recherche préconcurrentielle. Par exemple, une évaluation réalisée en 
Grèce, en Irlande et au Portugal à la fin de la période de programmation des Fonds 
structurels de 1989 à 1993 est arrivée à la conclusion que les interventions structurelles 
ont eu un effet global positif, mais qu'elles ont rencontré une série de problèmes, à 
savoir: l'insuffisance des recettes pour assurer le fonctionnement des installations; 
l'attention exagérée accordée au secteur public au détriment des mesures visant à 
stimuler la demande du secteur privé; le recours exagéré des États membres aux sources 
de financement extérieures (communautaires) et la concentration excessive des activités 
de RDT autour des capitales. 
7. La situation a évolué depuis lors sur le plan quantitatif (cf. graphique 2 et tableau 3 de 
l'annexe). 
Graphique 2 - Evolution du volet RDT des interventions structurelles 
Total 
Obj.6 
Obj.5b 
Obj.2 
Obj.l I 
ïifa'i'fiili'iJlJWWItilllf^lMli'iiW <\ 1 
Simmm^ 
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mmmm^mfA 
0,00% 5,00% 10,00% 15,00% 20,( il 94/99 
• 89/93 
)0% 
Par ailleurs, dans certains pays et régions, des efforts accrus ont été consacrés à la 
constitution d'un capital humain, notamment en augmentant les effectifs du personnel de 
RDT qualifié et en accordant une plus grande importance à la constitution de réseaux, à 
la médiation et à l'encouragement de la demande. Ainsi, en Irlande, après la dernière 
évaluation à mi-parcours, une plus large place a été faite à la recherche et au 
développement en entreprise, ainsi qu'à la formation. En résumé: moins de recherche 
pour les entreprises, mais plus de recherche dans les entreprises. 
8. Parallèlement aux principales interventions des Fonds, la Commission a lancé des projets 
pilotes pour explorer les manières de surmonter les difficultés structurelles 
susmentionnées (encadré 1 ). 
ENCADRE 1 
a STRATÉGIES RÉGIONALES 
En application de l'article 10 du Fonds européen de développement régional 
(FEDER), et en collaboration avec le Programme Innovation, des stratégies 
régionales d'innovation (RIS - article 10 FEDER) et des infrastructures et stratégies 
régionales d'innovation et de transfert technologique (RITTS - Programme 
Innovation) ont été élaborées en vue des principaux objectifs suivants (voir carte en 
annexe): 
- créer un cadre stratégique clair pour intégrer l'innovation dans la structure de 
production de la région; 
- établir des réseaux de coopération entre les entreprises et entre celles-ci et le secteur 
public; 
- renforcer l'offre de RDT et d'innovation dans la région. 
Fondées sur la base de l'article 6 du Fonds social européen et de l'article 10 du 
FEDER, les initiatives régionales pour la société de l'information ont été lancées 
pour tenir compte de l'importance croissante des technologies de l'information et de 
la communication (TIC) pour le développement régional, l'organisation du travail, 
les ressources humaines, l'emploi et l'égalité des chances. 
Malgré tous ces changements positifs, une grande part des interventions structurelles tendent 
encore à aller vers l'aide aux structures scientifiques existantes (à vocation publique) - surtout 
dans les régions relevant de l'objectif 1 - et à perpétuer, voire à renforcer ainsi les problèmes 
structurels qui pèsent sur le système d'innovation régional. II faut examiner ce problème de 
manière critique. 
LE PROGRAMME-CADRE COMMUNAUTAIRE DE RDT 
9. Le programme-cadre a contribué à la cohésion socio-économique par la formation des 
chercheurs, la diffusion des connaissances scientifiques et technologiques dans les RMF 
et la création de structures de travail en réseau. 
Pour les troisième et quatrième programmes-cadres, près d'un quart des liens établis 
l'ont été entre les quatre pays de cohésion et les onze autres États membres. Rien qu'en 
1997, plus de 13 000 de ces liens ont été créés. 
Le taux de participation financière des RMF atteint près de 9 %, - avec une légère 
augmentation dans le quatrième programme-cadre - ce qui correspond à leur capacité 
scientifique actuelle. 
À titre d'exemple, deux pays de cohésion, l'Espagne et la Grèce, ont fait des progrès 
marquants dans les domaines des technologies de l'information, de la biomédecine et de 
la santé. Les normes, mesures et essais forment un autre domaine important où les quatre 
pays de cohésion ont amélioré leur participation. En revanche, des progrès restent à faire 
dans les technologies industrielles, les technologies des matériaux et les biotechnologies. 
En outre, des actions spécifiques au quatrième programme-cadre se sont avérées 
particulièrement pertinentes pour les RMF; c'est notamment le cas des TSME, les 
mesures de stimulation technologique des PME (encadré 2). 
ENCADRE 2 
• MESURES DE STIMULATION TECHNOLOGIQUE POUR LES PME (TSME) 
Basées sur le succès des actions CRAFT réalisées dans le cadre de BRITE-EURAM, les TSME 
encouragent le recours aux "primes exploratoires" et permettent aux PME d'engager des tiers 
pour effectuer des recherches en coopération. Le niveau de participation des entreprises des 
quatre pays de cohésion à ces actions est plus élevé par rapport à leur niveau de participation 
moyen aux projets du programme-cadre. 
En outre, en étant centrés sur les besoins technologiques des entreprises visées, ces types de 
projets offrent aux PME locales qui se situent à un niveau technologique moyen ou faible une 
nouvelle dimension pour le travail en réseau avec des entreprises étrangères. Ces efforts sont 
intensifiés par le Programme Innovation, qui favorise l'absorption des innovations et des 
technologies, en même temps que des centres de relais de l'innovation aident les régions moins 
favorisées à accéder aux informations qui peuvent les intéresser, et que les projets "RITTS" 
contribuent à développer une culture de l'innovation. 
10. Le cinquième programme-cadre doit se concentrer sur la résolution d'un nombre 
restreint de problèmes socio-économiques au moyen d'"actions-c!és". Les actions-clés 
les plus importantes pour les RMF seront celles consacrées à "la gestion durable et la 
qualité de l'eau", à "la gestion durable de l'agriculture, de la pêche et de la sylviculture, 
y compris le développement intégré des zones rurales", aux "systèmes et services pour 
le citoyen", à "la mobilité durable et Vintermodalité" et à "la ville de demain et 
l'héritage culturel". 
Dans la foulée du quatrième programme-cadre, plusieurs actions fructueuses seront 
renforcées, notamment la formation et la mobilité des chercheurs, la promotion de 
l'innovation et la diffusion des résultats de la recherche, et la mise en réseau des 
chercheurs. À cet égard, le futur programme pour la promotion de l'innovation et 
l'encouragement de la participation des PME soutiendra les RMF de manière plus 
appuyée en favorisant les actions de mise en réseau et en stimulant les meilleures 
pratiques. 
jûgfljP^ ET^ÊfJLA COBÈSÏOmm^ 
11. Il est de plus en plus largement admis que l'encouragement de la compétitivité, à une 
époque de changement économique, technologique et culturel rapide qui touche le 
monde entier, requiert des interventions publiques fondamentales à différents niveaux: 
• planification stratégique et promotion du partenariat à tous les niveaux; 
• politiques d'éducation et de formation; 
• mise à disposition de capital-risque; 
• politiques de réglementation; 
• mise à disposition d'infrastructures matérielles et immatérielles; 
• politiques de développement d'entreprise. 
12. Dans le cadre des interventions des Fonds structurels par exemple, il existe une nette 
tendance, dans les régions relevant de l'objectif 2, à intégrer la RDT et l'innovation dans 
des stratégies économiques locales plus complexes afin de susciter et de renforcer les 
avantages concurrentiels et de surmonter les désavantages. Il est fréquent que des 
régions bénéficiant de l'objectif 2 puissent exploiter les avantages économiques de 
grandes villes. Par exemple, des groupes d'entreprises industrielles ou des secteurs 
économiques peuvent exploiter les économies d'envergure, le transfert tacite de 
connaissances et des réseaux dynamiques. De tels groupes peuvent avoir accès à des 
réseaux de télécommunications perfectionnés et à une demande forte et concentrée de 
biens et de services que ces réseaux suscitent. Le nord-Jutland, au Danemark, est un bon 
exemple du phénomène de "clustering" ou regroupement d'entreprises, (encadré 3). 
Les régions rurales ou côtières, par ailleurs, auront la possibilité d'exploiter des atouts 
différents, parmi lesquels l'environnement et éventuellement le tourisme auront leur part. 
ENCADRE 3 
NORD-JUTLAND, DANEMARK (Obj. 2) 
Le Nord-Jutland a connu un taux de chômage élevé à la suite de fermetures d'entreprises de construction 
navale et dans les branches connexes. Ses principaux problèmes étaient - et restent, dans une certaine 
mesure - le manque de dimension internationale de l'économie, le nombre relativement réduit 
d'entrepreneurs par rapport à la taille de la région, l'absence de compétences essentielles et l'existence d'un 
noyau de chômeurs de longue durée. Le Nord-Jutland a toutefois brillamment réussi à mettre au point une 
stratégie où la RDT et l'innovation occupent une place centrale. Cette stratégie comprend les éléments 
suivants: 
introduire des pratiques, des technologies et des techniques novatrices dans les secteurs industriels 
traditionnels et les services, enrichir en connaissances les processus de conception et de production, utiliser 
de nouveaux matériaux et mettre au point de nouveaux produits; 
encourager l'établissement et la croissance d'entreprises de haute technologie grâce aux avantages 
conjugués de la science, de la recherche, du développement technologique et de l'innovation, surtout dans 
le domaine des technologies de la communication et de leurs applications; 
poursuivre et améliorer la formation de la population active, afin d'améliorer les compétences du personnel 
de direction et de retenir les diplômés dans la région. 
Depuis 1989, le secteur privé a pu bénéficier de l'aide des Fonds structurels au titre de l'objectif 2. Ces 
interventions ont stimulé l'intérêt des PME pour l'élaboration de programmes fondés sur l'innovation qui 
ont accru "l'intensité en connaissances" des produits et des processus de management et de production. 
Les relations entre les PME et les institutions de recherche se sont améliorées mais ces relations ont 
d'abord reflété une « poussée technologique » de la part de l'offre de RDT. Les choses ont cependant 
évolué et les PME ont commencé à entretenir avec les chercheurs des relations plus équitables et à 
influencer à leur tour leur travail. Dans trois domaines - les microprocesseurs et circuits électroniques, les 
équipements de communication et l'analyse d'image - de nouvelles applications commerciales et 
domestiques particulièrement innovantes ont vu le jour sur une période très courte. 
Des groupements d'entreprises se constituent pour développer ces activités complémentaires et tirer parti 
des économies de moyens. L'Université d'Aalborg a contribué, par son initiative NOVI (parc scientifique 
et technologique et mécanismes de financement correspondants) à appuyer cette consolidation matérielle et 
elle a participé aux 3e et 4e programmes-cadres de recherche en collaborant avec des entreprises 
importantes. 
La possibilité de planifier l'avenir, à la fois horizontalement, c'est-à-dire entre les domaines connexes, et 
verticalement entre les différents niveaux de pouvoir, est de plus en plus présente au Nord-Jutland. 
Quelque 27 municipalités se sont regroupées autour de cette stratégie régionale de développement 
économique qui a placé la RDT et l'innovation en très bonne place sur la liste des interventions prévues. 
Plusieurs ministères ont entamé un dialogue avec la région pour soutenir le développement local. 
13. Il faut veiller à intégrer les actions de RJDT et d'innovation dans le tissu productif de 
la région. Le système régional de RDT et d'innovation - qui ne sera plus perçu 
comme dominé par les instituts de recherche axés sur l'offre, mais se sera élargi en 
englobant les entreprises, les organes de décision et le marché du travail - devrait être 
davantage en prise avec le milieu économique local. Les RMF, moins aptes à drainer 
des activités à haute valeur ajoutée, ont beaucoup à gagner en synchronisant leurs 
stratégies de RDT et d'innovation avec leurs plans économiques. 
WTÊgWMOtiW^ DANS LE 
14. Les principes suivants se dégagent de l'analyse qui précède. 
• L'intervention des pouvoirs publics doit porter sur le développement d'ensembles 
intégrés qui auront de solides liens avec le marché (c.-à-d. capital-risque, accès au 
marché unique...). 
• Ces ensembles devraient agir sur l'environnement dans lequel travaillent les 
entreprises, en particulier les PME, et les agents de la RDT et de l'innovation. 
• Ils devraient être fondés sur une analyse des besoins efficace et précise. 
• Le consensus, les partenariats et l'engagement des principaux acteurs sont essentiels. 
• Il faut chercher à établir une réelle coordination aux niveaux national et européen 
- pour éviter des doubles emplois dans les efforts consentis par les régions, et 
- pour opérer une répartition plus large des capacités technologiques. 
Ces éléments ont conduit à l'idée que, pour aider à réduire l'écart économique, il 
convient d'adopter une approche systémique pour permettre l'intégration de la politique 
de RDT et d'innovation dans le cadre d'une stratégie plus large de développement 
économique régional et local. 
RDT ET INNOVATION - UNE RESPONSABILITÉ PARTAGÉE 
15. Du point de vue de la compétitivité et de la cohésion, il est donc manifestement 
nécessaire d'élaborer des stratégies intégrées de RDT et d'innovation qui soient en phase 
avec le processus de développement économique régional et qui s'inscrivent, par le biais 
du système national de promotion de la RDT et de l'innovation, dans une perspective 
européenne plus large. Ces stratégies s'articulent sur trois niveaux. 
- Rôle des niveaux local et régional 
i. analyser les besoins et le potentiel régional et local; 
ii. élaborer le cadre stratégique dans lequel doivent s'inscrire la recherche, 
l'innovation technologique et les politiques connexes; 
iii. mettre en œuvre un programme convenu de RDT et d'innovation 
comportant des priorités et des mesures spécifiques, réalisable par les 
organismes appropriés; 
iv. constituer un partenariat régional rationnel, ciblé et global qui ait la 
responsabilité de planifier efficacement le développement économique 
stratégique, de coordonner les instruments d'action et de fournir les 
moyens nécessaires pour financer la stratégie et les actions. 
- Rôle des États membres 
v. déterminer le cadre national qui peut favoriser les efforts en matière de 
RDT et d'innovation; 
vi. donner forme aux politiques nationales de RDT et d'innovation et définir 
les systèmes qui sont appliqués dans ces domaines, notamment en 
répartissant les installation techniques et en distribuant les programmes 
destinés à faciliter l'usage de ces installation par les entreprises installées 
dans les régions; 
vii. préparer les plans de développement à cofinancer dans le cadre des 
Fonds structurels. 
- Rôle des États membres et de VUE 
viii. établir les objectifs stratégiques à long terme des politiques de RDT et 
d'innovation, en appréhendant globalement les forces et les faiblesses du 
système de RDT et d'innovation et du système économique de chaque 
État membre; 
ix. veiller à rendre les interventions cohérentes et à diriger les instruments 
disponibles vers des buts compatibles. 
Deux plates-formes stratégiques se présentent à cet égard. D'une part, le Livre vert sur 
l'innovation et le plan d'action pour l'innovation ont doté la Commission et les États 
membres d'un cadre commun permettant d'identifier les choix prioritaires et les 
possibilités de coopération. D'autre part, afin de lancer un grand débat sur les 
orientations à long terme en matière d'aménagement du territoire européen, les États 
membres sont convenus de mettre au point un schéma de développement de l'espace 
communautaire (SDEC) dont l'adoption est envisagée pour le printemps 1999. 
16. Les responsables à tous les niveaux doivent se mettre d'accord sur des critères et des 
objectifs de performances, élaborer des procédures de contrôle et d'évaluation efficaces 
et harmoniser les échelles de temps des programmes. Naturellement, fixer des critères et 
des objectifs de performances exige d'avoir une vision claire de l'impact global des 
politiques de RDT et d'innovation sur la cohésion et le développement régionaux. Une 
évaluation approfondie des interventions permettra de définir des indicateurs de 
performances plus précis. 
17. Le succès d'une stratégie de RDT et d'innovation plus générale dépendra finalement, 
pour ce qui est de sa mise en œuvre, de 3a situation et du potentiel de chacune des 
régions et des localités concernées. Ii n'en demeure pas moins qu'aucun État membre ni 
aucune région ne peut se permettre d'ignorer certaines activités essentielles. Les 
stratégies reposeront toutes sur la promotion de l'innovation, la coopération industrielle 
et la création de réseaux, et le développement des ressources humaines. 
TROIS PRIORITÉS 
PROMOTION DE L 'INNOVATION 
18. L'un des postulats de la présente communication est que la politique de cohésion ne doit 
plus viser essentiellement à promouvoir la recherche "en amont" et le progrès technique 
en tant que tel, mais plutôt à orienter les efforts de RDT et d'innovation vers l'activité 
économique. Des principes importants pour promouvoir l'innovation dans ce cadr§ sont 
les suivants: 
i. centrer les stratégies en faveur de l'innovation sur des action axées sur la demande 
de manière à rendre les agents économiques plus sensibles à la technologie et à 
10 
v. i.-n?ssr?J3ER*r»GT,wr «:; 
améliorer la gestion de l'innovation. Beaucoup d'entreprises, notamment les PME, 
continuent de voir dans l'innovation une charge supplémentaire et une source et 
dépenses au lieu de la considérer comme une chance à saisir et un investissement 
pour l'avenir. Il se peut que les PME ne connaissent pas nécessairement leurs 
besoins (tel que l'accès aux marchés internationaux), ce qui explique quelles ne 
cherchent pas de solutions. En outre, les petites entreprises qui obtiennent des 
résultats dans leurs activités de recherche ne sont généralement pas en position de 
les commercialiser. 
promouvoir une politique de gestion de la qualité totale au niveau régional et local 
car cela amène à stimuler la .'emande d'innovation (en particulier dans ies PME) 
et contribue à augmenter la a, -xpétitivité des entreprises, (encadré 4). 
ENCADRE 4 
EUROMANAGEMENT 
L'action "EUROMANAGEMENT" s'applique tant au nivesu national qu'au niveau local. Il 
s'agit d'établir tout d'abord une méthode commune pour aider les PME dans des domaines qui 
sont déterminants pour leur survie ou ieur croissance (environnement, RDT, normalisation, 
certification, qualité, etc.). Ensuite, les PME dans les secteurs relevant de l'action concertée 
sont soumise à un audit par des consultants pour évaluer leurs points forts, leurs points faibles et 
leur aptitude à participer à des programmes de PUE. La lecture des rapports qui s'en sont suivis 
est d'un grand intérêt pour les experts conseils, les pouvoirs publics et les PME, car ils 
permettent d'identifier l'expérimentation et le "benchmarking" dans toute l'Europe. 
Ui. élaborer de nouveaux mécanismes de financement et de gestion adaptés aux 
caractéristiques des structures économiques des RMF et prendre en compte la 
nécessité de mettre en place de nouvelles formes de financement et l'établissement 
de liens directs avec les marchés financiers (encadré 5). 
ENCADRES 
SUBVENTION GLOBALE CDTI 
La subvention globale CDTI (Centre para el Desarrollo Technologico Industrial) globale du 
Cadre communautaire d'appui (CCA) espagnol pour l'objectif 1 est un autre plan intéressant, fi 
s'agit d'un instrument du CCA espagnol pour les régions de l'objectif 1 permettant de 
cofinancer (à hauteur de 50% des coûts totaux) des projets technologiques soumis par des 
entreprises, moyennant un remboursement sans intérêt sur une période de cinq ans à compter de 
la fin du projet en cas de succès, ou sans remboursement en cas d'échec. Aucune garantie n'est 
exigée. Une fois remboursés, les fonds sont réinjectés dans !e système pour financer d'autres 
-pFOJetST 
iv. rationaliser l'offre de services d'aide aux entreprises dans les États membres, 
actuellement excédentaire, afin d'assurer un plus haut degré de spécialisation et de 
mieux cibler les services offerts. 
v. encourager les activités d'appui à l'innovation, parmi lesquelles: 
11 
• la promotion de la mobilité professionnelle et les nouvelles initiatives pour le 
travail en vue de contribuer au développement de l'emploi; 
• la coopération entre les instituts de recherche (publics et privés) et les PME; 
• l'exploitation des technologies de l'information; 
• des politiques en faveur du capital-risque pour faciliter l'essaimage de 
nouvelles entreprises (par exemple au départ des universités ou d'entreprises 
plus importantes fortement axées sur la RDT et l'innovation); 
• des politiques concernant les droits de propriété intellectuelle, principalement 
en faveur des PME; 
• l'élaboration de mécanismes pour promouvoir la RDT d'entreprise, afin 
d'accroître le nombre d'entreprises qui s'engagent dans la RDT, en 
particulier de celles qui le font pour la première fois. 
vi. tirer les leçons des meilleures pratiques liées au regroupement dans les centres 
d'excellence, les universités, les parcs scientifiques et technologiques, en vue: 
• de mettre sur pied des applications commerciales à partir de la recherche dans 
ces domaines; 
• d'utiliser les compétences financières et commerciales offertes par les 
"business angels" et les fonds d'investissement en capital-risque pour incuber 
de nouvelles entreprises susceptibles d'exploiter ces technologies et de saisir 
de nouveaux marchés; 
» d'utiliser les technologies au profit des communautés locales - par exemple 
pour améliorer l'accès en ligne aux services publics ou créer des réseaux 
d'information et de formation des communautés. 
AMÉLIORA TION DES RÉSEA UX ET DE LA COOPÉRA TION INDUSTRIELLE 
19. Les contraintes croissantes du marché, qui résultent notamment de la mondialisation, de 
la déréglementation, de l'évolution de la demande et de l'apparition de nouveaux besoins 
de société conjuguées avec l'évolution scientifique et technique rendent l'innovation plus 
complexe, plus coûteuse et plus risquée. Pour faire face à cette situation, il ne suffit pas 
d'acheter des équipements de pointe ou d'avoir accès aux nouvelles technologies. 
ïl convient aussi d'intégrer l'innovation dans d'autres fonctions du développement des 
entreprises - comme le marketing, la valorisation des ressources humaines, le contrôle 
de la qualité -- et de créer des boucles de réaction dans la gestion des entreprises. Étant 
donné que les PME ne disposent généralement pas de la structure des grandes 
entreprises, elles doivent se reposer sur des capacités extérieures à l'entreprise. Les 
interventions publiques doivent par conséquent reposer sur une compréhension correcte 
des mécanismes qui régissent les capacités de travail en réseau des PME. La politique à 
mener devrait intégrer certains aspects importants: 
» développer les canaux d'information sur les technologies et d'acquisition de 
technologies, et les perspectives d'évolution et d'amplification de ces canaux à 
travers la mise en réseau; 
» recenser les écarts existants (au niveau de la communication, de la culture) entre les 
PME et l'infrastructure d'offre technologique; 
12 
.,„^~.*ja»*»i-mmmm0)u.w,l.^,:-^**<tx£ il— Tfmrmmimm , i—iHHr*«anr—iin •. • TW.wtWMf 'mK&t ••~**a*>#»m.„ 
faciliter la création de réseaux d'entreprises pour encourager l'apprentissage inter­
entreprises et l'élaboration de stratégies collectives visant à améliorer les positions 
sur les marchés; 
créer des groupements régionaux d'entreprises sous-traitantes, étant donné que 
l'activité de sous-traitance est souvent une caractéristique principale des structures de 
production des RMF; 
mettre sur pied des projets de validation et de transfert de technologies, ce qui 
contribuera à démontrer les avantages qu'il y a à adopter des technologies et des 
procédés novateurs; 
tenir compte des aspects sociaux -ie l'innovation; 
comprendre les conditions organ atîonnelles et spatiales dans lesquelles s'inscrivent 
le soutien technologique et le tre sfert de technologies, afin de faciliter l'adoption 
d'une approche personnalisée et différenciée du soutien technologique. 
20. La Commission a élaboré différents instruments pour soutenir la mise en réseau, 
favoriser la coopération industrielle et stimuler les partenariats entre secteurs public et 
privé (encadré 6). 
ENCADRE 6 
• RÉSEAUX COMMUNAUTAIRES 
Les réseaux communautaires tels que les Centres relais Innovation, les Euroguichets Entreprises (EIC) 
et les Réseaux et Services européens peuvent fournir une aide aux RMF. Ces réseaux facilitent leur 
- participation aux activités communautaires et améliorent leur capacité d'intégration des nouvelles 
technologies et de l'innovation. Par exemple, la Commission soutient depuis 1984 un réseau de centres 
d'entreprises et d'innovation (CEI). lis présentent l'avantage d'être reliés à un réseau international 
(Réseau européen de CEI), géré aux niveaux central et national, qui contribue au transfert de 
technologies, qui assure ie transfert de savoir-faire et qui favorise la coopération interrégionale et 
internationale entre les entreprises. Ces réseaux doivent être plus proches des responsables locaux 
chargés de définir et d'appliquer des stratégies territoriales et commerciales visant à créer ou à renforcer 
les systèmes d'innovation locaux. 
• STRATÉGIES RÉGIONALES D'INNOVATION - LE CAS BV PAYS BE GALLES 
La stratégie régionale d'innovation au Pays de Galles - antérieurement ie Pian Technologique 
Régional - cofinancée par le FEDER au titre de l'article 10, a amené à interroger plus de 700 personnes 
représentant plus de 600 organisations. A l'issue du dernier Plan Technologique Régional, 60 projets 
clés ont été identifiés dans tous les secteurs de l'économie galloise et sont passé actuellement dans leur 
phase de mise en œuvre (par exemple, le "Welsh Business Angels Network", les programmes de 
formation et de placement des diplômés, le "Welsh Centre of expertise, le programme de mise en suvre 
des technologies dans les PME). En outre, dans le cadre du programme industriel pour le Sud du pays 
de Galles (objectif 2, 1997-1999), les priorités définies dans le plan technologique régional ont pris 
corps dans différentes mesures: 20 % environ du programme sont consacrés à cette activité, ce qui 
représente un investissement supplémentaire de 90 million de livres avec un apport du Fond structurel 
légèrement inférieur à 40 millions de livres. 
13 
DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES 
21. La compétitivité et le développement reposent sur les connaissances, et les ressources 
humaines sont donc au coeur du processus. Il convient de prendre en considération: 
i. la formation des ressources humaines; 
ii. la mise en place de mécanismes de retour d'information entre le secteur privé et 
les instituts techniques et les universités (partenariats); 
iii. le détachement de chercheurs en entreprise et la mobilité dans un cadre 
international (échanges entre organismes des régions développées et des RMF). 
Concernant la mobilité des chercheurs, le programme-cadre de recherche et 
développement offre des possibilités (encadré 7). 
ENCADRE 7 
LE SYSTÈME DE BOURSES "MARIE CUREE" 
Le programme "Formation et mobilité des chercheurs" et notamment le système de bourses "Marie 
Curie" qui vise à offrir une formation avancée par la participation à des activités de recherche, 
prévoit des instruments spécifiques dont les RMF peuvent assurément bénéficier. C'est le cas 
notamment du programme Marie Curie de bourses individuelles de retour qui encourage les 
chercheurs originaires d'une RMF à retourner dans une RMF de leur propre pays. Le futur système 
des bourses d'accueil "Marie Curie" pour le développement devraient contribuer à développer de 
nouvelles compétences dans les organismes de recherche établis dans des régions moins favorisées. 
Ces bourses s'adresseraient aux organismes de recherche dans les RMF qui ont besoin de 
développer de nouveaux domaines de compétence ainsi qu'aux jeunes chercheurs confirmés 
accueillis par ces organismes. Un volet spécifique du programme de bourses "Marie Curie" pour 
chercheurs confirmés devrait permettre le transfert des compétences des chercheurs européens 
expérimentés entre les entreprises et les universités (dans les deux sens), ainsi que vers les RMF. 
D'autres activités à l'étude dans le cadre du système "Marie Curie" pourraient, de façon plus 
indirecte, se révéler utiles. Il s'agit de mesures visant à encourager les candidats à un doctorat à 
séjourner dans des centres de recherche communautaires, ou de bourses d'accueil en entreprise dont 
le but consisterait à encourager essentiellement des PME, par des mesures spécifiques, à accueillir 
déjeunes chercheurs. Ouvrir les grandes infrastructures de recherche aux équipes de chercheurs qui, 
normalement, n'y auraient pas accès est un autre des objectifs envisagés pour le prochain 
programme-cadre. 
• 22. S'il est un élément essentiel à garder à l'esprit, c'est la nécessité de fournir aux PME une 
assistance en matière de gestion pour les aider à intégrer les nouvelles technologies. Se 
limiter à mettre les technologies à leur disposition ne produira pas les meilleurs résultats. 
Il est donc primordial d'élaborer des plans de formation dans le domaine de la gestion 
des technologies et de poursuivre la formation du personne! des PME aux nouvelles 
techniques. L'action communautaire peut contribuer à cet objectif: 
on peut intensifier les efforts pour accroître l'investissement dans le capital humain et 
la formation permanente dans les RMF. Les Fonds structurels permettent de prendre 
en charge des programmes de placement de diplômés, qui pourraient être adaptés aux 
conditions et aux besoins locaux; 
L'action du Fonds social européen relevant de l'actuel objectif 4 vise à améliorer les 
qualifications et capacités de gestion ainsi que les perspectives d'emploi des 
personnes qui travaillent. C'est un moyen direct de répondre à la nécessité d'aider les 
travailleurs de l'Union à s'adapter à l'évolution industrielle et aux mutations qui 
interviennent dans les systèmes de production, tâche à laquelle l'initiative 
communautaire ADAPT a déjà apporté une contribution appréciable. Le nouvel 
14 
objectif 3 qui est proposé (qui englobe les objectifs 3 et 4 actuels) consolidera ces 
interventions; 
il faut promouvoir le rôle des technologies de l'information et des communications 
(TIC) dans le développement de systèmes d'apprentissage ouverts et à distance 
destinés à faciliter l'accès à la formation, en particulier des PME, des travailleurs peu 
qualifiés et des chômeurs de longue durée, ainsi que de systèmes de soutien au 
télétravail. 
'totPit^ 
23. Les politiques de RDT et d'innovation doivent être intégrées dans le tissu productif 
de la région. Cela implique d'identifier les acteurs régionaux et d'orienter les 
ressources vers les priorités régionales stratégiques. 
Une stratégie de RDT et d'innovation intégrée doit reposer sur les partenariats entre 
les organismes locaux et régionaux, les États membres et l'Union européenne. Cette 
stratégie doit viser à promouvoir l'innovation, améliorer le travail en réseau et la 
coopération industrielle et valoriser les ressources humaines, et doit être adaptée aux 
particularités institutionnelles, socio-économiques et culturelles de chaque région. Le 
rôle de la Commission devrait consister à créer les conditions pour que cette stratégie 
puisse être mise en œuvre. 
24. Les régions devraient élaborer une stratégie intégrée de RDT et d'innovation adaptée 
à leur structure économique et qui améliorerait progressivement le contenu des plans 
de développement régionaux au cours de la prochaine période d'interventions des 
Fonds structurels. 
Dans un esprit de partenariat, les États membres devraient veiller à ce que les 
politiques nationales concernées complètent et apportent une réponse aux besoins 
recensés et complètent les moyens définis au niveau régional et communautaire. 
Les États membres sont invités, dans le cadre du travail réalisé par le SDEC, à tenir 
compte des recommandations de la présente communication. 
25. La Commission: 
• se déclare favorable à l'intégration de la RDT et de l'innovation dans les 
programmes structurels futurs. La présente communication servira de base à 
l'établissement de lignes directrices pour les interventions structurelles dans le 
domaine de la RDT et de l'innovation. Elle servira également de référence à une 
évaluation ex-ante de la cohérence de la stratégie en matière de RDT et 
d'innovation exposée dans les plans régionaux de développement; 
a l'intention d'exploiter l'expérience acquise avec les stratégies régionales 
actuelles concernant l'innovation et la société de l'information afin de consolider 
une approche ascendante induite par la demande, conformément au principe de 
subsidiarité; 
invite les États membres à élaborer conjointement, en préparation de la 
prochaine période de programmation des Fonds structurels, une série 
d'indicateurs affinés de l'état de la RDT et de l'innovation permettant de suivre 
et d'évaluer les interventions structurelles; 
propose de renforcer le partenariat transnational entre les centres d'excellence 
situés dans les régions insuffisamment développées sur le plan technologique et 
ceux des autres régions. Dans ce cadre, elle souhaite promouvoir diverses formes 
de coopération sur une base volontaire, comme: 
15 
• - des cours de formation professionnelle dans les centres d'excellence (FSE); 
- le renforcement des structures et de l'équipement scientifique dans les 
régions éligibles au concours du FEDER; 
- la création de consortiums transnationaux (ou de GEIE) pour des projets de 
recherche à mener au titre du programme-cadre de RDT; 
invite chacun des PECO et Chypre à élaborer une stratégie de RDT et 
d'innovation appropriée au niveau régional et national, qui devra être examinée 
par rapport au cadre de préadhésion propre à chaque pays, comme convenu par 
le Conseil européen à Luxembourg. La Commission encouragera les échanges 
de connaissances acquises par l'expérience entre les États candidats et les États 
membres; 
entend créer un site Web européen interactif consacré à la RDT et à l'innovation, 
pour relier entre eux sur ces thèmes les régions, les États membres et les pays 
candidats. 
16 
ADAPT Initiative communautaire visant à anticiper les mutations de la structure du 
travail dans les entreprises et à y préparer la main-d'œuvre 
BRITE-EURAM / CRAFT 
Programme sur les matériaux du 4e programme-cadre / Initiative visant à 
encourager la participation des PME aux projets de recherche européens 
CCA Cadres communautaires d'appui (programmes dans les régions de l'objectif 1) 
CEI Centres d'entreprise et d'innovation 
DIRD Dépenses intérieures brutes de recherche et de développement 
DERDE Dépenses intra muros de R&D du secteur des entreprises 
DOCUP Document unique de programmation (programmes des régions relevant des 
objectifs 2 et 5b) 
FEDER Fonds européen de développement régional 
FSE Fonds social européen 
PC Programme-cadre de recherche et de développement technologique 
PECO Pays d'Europe centrale et orientale 
PME Petites et moyennes entreprises 
RDT Recherche et développement technologique 
RIS Stratégies régionales d'innovation 
RISI Initiatives régionales pour la société de l'information 
RITTS Infrastructures et stratégies régionales d'innovation et de transfert 
technologique 
RMF Régions moins favorisées 
RSEF Recherche socio-économique finalisée 
SDEC Schéma de développement de l'espace communautaire 
TIC Technologies de l'information et des communications 
TSME Mesures de stimulation technologique destinées aux PME 
17 
TAB.l 
RTD: Basic Indicators 
1995 
!'< pu!.ition (1000) 
Labour force (1000) 
GDI' (in Mio ECU) 
GDP/Capita 
GERD (Mio ECU) 
per habitants (1000 ECU) 
as % of GDP 
!'-.'..') Personnel 
as % of labour force 
KmmamtMMBM 
GDAORD as % of total budget 
GOVERDas%ofGDP 
HFP.Das%ofGDP 
l:.'. !' personnel in GOV and MES 
;is % of total R&I) pers. 
imhMWHBBHBWaBI 
HERD (Mio ECU) 
as % of G DP 
as % ofGERD 
R&D personnel in private sectors 
as %of labour force 
as%oftotalR&Dpers. 
N:. of Europ. patent applications 
per Mio population DK NL FIN UK 
10137 
4183 
205852 
20307 
327 
1,61% 5228 81661 
2796 38961 
132474 1845177 
25340 22596 
462 
1,82% 515 
2,28% 58138 
25033 
1176205 
20231 
473 
2,34% 57301 
22607 
831376 
14509 
151 
1,04% 15459 
7304 
302543 
19571 
403 
2,06% 8047 5108 
3842 2429 
172372 95599 
21422 18716 8827 58606 
4498 28404 
176275 841571 
19970 14360 
339 443 
1,58% ' 2,37% 689 
3,45% 295 
2.05% 
1,23% 1,71% 1,52% 1,58% ' 0,86% ' 1,47% ' 1,18% ' 1,97% 1,95% 1,22% 
1,95% 1,79% 3,60% 4,33% 1,65% 
0,06% 0,32% ' 0,34% 
0,44% 0,41% ' 0,43% 
•17% •17% 46% 0,49% 
0,38% 
50% 0,22% 
0,26% 
62% 2,70% 
0,37% 2,37% 2,90% 3,17% 2,27% 
0,12% ' 0,41% 
0,58% ' 0,50% ' 0.46% 
60% ' 59% ' 49% 0,13% 
0,63% 
45% 0,30% 
0.39% 
44% 
^msmmmmmssammmmmmmmmmmmmmoKaHmm, 
1,09% 
67% 
0,65% 
53% 
94 1,10% 
60% 
0,92% 
53% 
119 1,51% 
66% 
0,82% 
54% 
168 1,44% 
62% 
0,80% 
50% 0,56% 
54% 1,09% 
53% 
0,33% ' 0,59% 0,83% 
52% 
1 0,49% ' 
95 38% 
46 40% 
116 41% 
99 1,50% 
63% 
1,00% 
51% 
172 2,68% 
78% 1,34% 
65% 
1,08% 0,68% 
55% 56% 
199 79 EUR 11 
308511 
140057, , 
5779444 :.y> 
.;:'3S4'-f;,': 
2,05% 
1,37% 
;;2,93^;C 
•0,33%'-"p 
0,41% ' 
49% 
1,30% 
64% 
0.69%'; 
51% >! 
108 EUR 4 EL 1RL 
63179 ' 
.25948 ' 
V64J88&V 
gi0192§ 
"6,82%"' 
0,73% 
'-^"•i.V'f?* 
oj6%;'' 
0,24% 
73% 
0,35% ; 
45%; •' 
6,20%:^ 
11 sdS? 
10454 39210 
4201 15561 
87416 428091 
8362 10918 
40 87 
0,48% ' 0,80% 3598 
1434 
49215 
13677 
192 
1,41% 9957 
4753 
79166 
7983 
47 
0,61% 
0,83% 0,73% ' 1,14% ' 0,53% 
0,67% ' 1,96% ' 1,09% ' 1,61% ' 
0,13% 0.17% 
0,22% 0,25% 0,14% 
0,27% 
89% ' 71% ' 54% 0.16% 
0,2!% 
69% 
0,11% l 0,37% 
24% ' 46% 0,99% 
70% 
0,09% ' 0,21% ' 0,53% 
11% ' 29% 
12 46% 
37 0,12% 
20% 
0,16% 
31% 
ivoj-ce- turostat 
F.s'.imation 
Luxembourg not included 
All personnel data is head count 
rCH. Current exchange» rates GERD - Cans domestic expenditure on R&D 
GOV1-RD - R&D expenditure in the GOV 
HERD - R&D expenditure in the UES 
nr-RD - R&D expenditure In the DCS GDAORD - Government budget appropriations for R&D 
GOV - Government sector 
IIES -1 ligher education sector 
ni-S - business enterprise sector 
TAB. 2 
RTD: Basic Indicators 
Regional differences 
GERMANY4 
1993 FRANCE J 
1994 ITALY 
1994 SPAIN 
1994 PORTUGAL 
1995 GREECE 
1993 EUR11 
1995 EUR4 
1995 
m$$m Objl n-Objl GERD< GERD> Objl n-Objl Objl n-Objl Rest Lisbon Rest Attiki •i--'/ •><# i--."'*«-"-.»-ii'.--!--.-* 
GERD (Mio ECU) 
per habitants (1000 ECU) 
as % of GDP 
R&D personnel 
as % of labour force 179 548 
1,78% 2,46% 21 94 
1,25% 3,49% 
0,65% 2,16% 67 211 
0,64% 1,20% 
rDMpûblfêgêcTS' 44 151 
0,50% 1,18% 
0,54% 1,20% 30 81 
0,46% 0,81% 
0,38% 0,80% 26 
0,36% 57 
0,67% 
0,63% 0,96% 
GOVERD 
per habitants (1000 ECU) 
as % of GDP 
HERD as % of GDP 
R&D personnel in GOV and IIES 
as % of total R&D personnel 52 78 
0,52% 0,35% 
0,62% 0,41% 3 15 
0,20% 0,56% 
0.11% 0,29% 12 46 
0,11% 0,26% 
0,33% 0,25% 
Kr^rwmssEms^mBBi 7 34 
0,08% 0,27% 
0,28% 0,24% 
86% 64% 3 31 
0,05% 0,31% 
0,20% 0,21% 8 
0,12% 
0,17% 18 
0,21% 
0,24% 
72% 67% 
mossFrnmsL 
HERD (Mio ECU) 
as % of GDP 
as % of GERD 
R&D personnel in private sectors 
as % of labour force 
as % of total R&D personnel 
Nr. of European patent applications 
per Mio population 0,64% 1,70% 
36% 69% 
na 
na 
23 na 
na 
176 0,93% 2,60% 
75% 75% 
0,46% 1,50% 
71% 69% 
65 172 0,19% 0,69% 
30% 57% 
0,09% 0,42% 
17% 43% 
7 61 0,13% 0,66% 
27% 56% 
0,08% 0,43% 
14% 36% 
5 20 0,10% 0,14% 
23% 18% 
0,13% 0,23% 
33% 28% 0,07% 
20% 
0,07% 
12% 0,22% 
33% 
0,18% 
19% 
All personnel data is head count ECU: Current exchanges rates Source: Eurostat 
1 Estimation 2 Data for Luxembourg are not available 
3 The first column contains the averages of all French regions whose GERD (as % of GDP) is less than the average of the country (2.38%) 
4 Statistics for regional RTD expenditure and personnel in higher education are not available 
GERD - Gross domestic expenditure on R&D 
GOVERD - R&D expenditure in the GOV 
IIERD - R&D expenditure in the MES 
HERD - R&D expenditure in the RES GOV - Government sector 
MES - Higher education sector 
HES - business enterprise sector 49% 
1,30% ft 
64% ' 
•0,69% . •'. 
"'51% . ' 
: 108 \"; ' 83 
0,82% 
0,73% 
0,16%' ' 
0,24% ! 
73% 
.0,35%-
45% . 
0,20%;> 
:27%'-;\ i 1 
hi 
TAD.3 
RTD: Basic Indicators 
Structural Funds 
1989-1993/1994-1999 
Source: DGXII data 1989-1993 1994-1999 
Mio ECU 
Obj.l 
Obj.6 
Obj.2 
Obj.5b 
Obj.3/4 
Obj.3 
Obj.4 
Obj.5a agriculture 
Obj.5a fishery 
Tounofi-regioinl objectives1.:*? 
m&fi^wt®?m$& 
Community Initiatives 
mm$mmmmmm TOT 
43.818 
6.130 
2.232 
'*'/ (5:669> ' 
3.523 
579 
ffiffîViïiïL 
^ç^ssnsp 
5.285 
m<*mËi .. RTD .; 
1.280 
705 
32 
si^Sf^irs 
im?pî478pî 
1.450 
iMWi&M -..:.:.%.••'•: 
2,92% 
11,50% 
1,41% 
<-••>•, '> -ti.. •,-.. 
WTpVffi 
tmznim 
27.44% 
mwm* t 
% 
* TOT 
93.972 
697 
15.352 
6.860 
12.938 
2.246 
5.251 
885 
wsisam 
Wfsmm 
14.018 
mimm* RTD 
5.049 
58 
2.580 
142 
-
pn*M?w? 
wm®m 
690 
mte&m % 
5.37% 
8.28% 
16.80% 
2.06% 
• 
VFoymz? 
imwm.z 
4.92% 
nammm§ 


ISSN 0254-1491 
COM(98) 275 final 
DOCUMENTS 
FR 02 04 12 15 
N° de catalogue : CB-CO-98-362-FR-C 
ISBN 92-78-36929-2 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg