COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 30.06.1995 
COM(95) 149 final 
95/0156 (CNS) 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION 
concernant un programme communautaire 
pluriannuel visant à stimuler le développement d'une industrie européenne de contenu 
multimédia et à encourager l'utilisation de ce contenu multimédia dans la nouvelle 
société de l'information 
(INFO2000) 
Proposition de 
DECISION DU CONSEIL 
adoptant un programme communautaire pluriannuel visant à stimuler le 
développement d'une industrie européenne de contenu multimédia et à encourager 
l'utilisation de ce contenu multimédia dans la nouvelle société de l'information 
(INFO2000) 
(présentée par la Commission) 

COMMUNICATION DE LA COMMISSION 
concernant un programme communautaire 
pluriannuel visant à stimuler le développement d'une industrie européenne de contenu 
multimédia et à encourager l'utilisation de ce contenu multimédia dans la nouvelle 
société de l'information 
(INFO2000) 
1 

TABLE DES MATIERES 
0. Définitions 9 
1. INFO2000: le contexte politique 10 
2. La nature de l'industrie et du marché du contenu d'information .. 12 
2.1 Un cadre d'activité en pleine mutation ....12 
2.2 L ' importance stratégique du secteur du contenu d ' information 14 
2.3 La position concurrentielle de l'Europe 17 
3. Les étapes à franchir 18 
3.1 Les objectifs et actions 18 
3.2 La suppression des entraves à la croissance 19 
3.3 Les participants ....21 
3.4 La sélection des projets 22 
4. Conclusions 23 
ANNEXE 1: RECAPITULATIF DES ACTIONS INFO2000 
ANNEXE 2: LISTE DES SIGLES/ABRÉVIATIONS 
2-? 

0. DEFINITIONS 
QUE FAUT-IL ENTENDRE PAR "CONTENU D'INFORMATION"? 
Le terme contenu d'information désigne dans la présente communication les données, 
les textes, les sons, les images ou leurs combinaisons multimédia, représentés sous 
forme analogique ou numérique sur une série de supports tels que le papier, le 
microfilm, la mémoire magnétique ou optique. 
QUE FAUT-IL ENTENDRE PAR "INDUSTRIE DU CONTENU 
D'INFORMATION"? 
L'industrie du contenu d'information couvre trois activités principales: 
• la création 
• le développement 
• le conditionnement et la distribution des produits et services basés sur le contenu 
d'information. 
Elle regroupe différents secteurs: 
• l'édition imprimée (journaux, livres, revues, publications d'entreprises) 
• l'édition électronique (bases de données en ligne, services vidéotex, services 
audiotex, services basés sur la télécopie et le CD, jeux vidéo) 
• l'édition audiovisuelle (télévision, vidéo, radio, audio et cinéma). 
L'industrie du contenu d'information est le secteur le plus important, tant en termes 
de valeur du marché que d'emploi, de l'ensemble de l'industrie de l'information, 
laquelle regroupe les équipements et services de télécommunications, les systèmes et 
services informatiques, l'électronique grand public et les équipements bureautiques. 
QUEL EST L'OBJET DE LA PRESENTE COMMUNICATION? 
Cette communication porte essentiellement sur le passage de l'édition imprimée à 
l'édition électronique ainsi que sur l'apparition rapide de services d'information 
multimédia interactifs. 
La présente communication ne couvre pas les aspects spécifiques à l'édition 
audiovisuelle qui font l'objet d'actions distinctes (Plan d'action en faveur de 
l'introduction de services avancés de télévision en Europe, programmes MEDIA et 
Page 9 
directive du Conseil "Télévision sans frontières"). INFO2000 complète d'autres 
programmes communautaires dans le cadre du quatrième programme-cadre (IT, 
ACTS et TELEMATICS en particulier) ainsi que ceux qui abordent les domaines de 
la culture (RAPHAEL), des PME (Programme intégré en faveur des PME et du 
secteur artisanal) et de l'éducation et de la formation (SOCRATES, LEONARDO). 
1. INFO2000: LE CONTEXTE POLITIQUE 
Le contenu d'information: une dimension clé de la société de l'information 
La vision d'une économie mondiale interconnectée et d'une société globale de 
l'information dans laquelle les technologies de l'information et des communications 
contribuent fondamentalement à transformer tous les aspects de la vie socio-
économique, est désormais une priorité politique. 
Le contenu constitue, sous toutes ses formes, la substance même de la société de 
l'information. Aussi la présente communication concerne-t-elle une dimension clé de 
la société européenne de l'information: l'avenir de l'industrie du contenu 
d'information. 
La nécessité d'une action politique au niveau européen pour faciliter la transition de 
l'Europe vers la société de l'information a été largement reconnue: 
* dans le Livre blanc "Croissance, compétitivité et emploi - les défis et les 
pistes pour entrer dans le XXIe siècle" 
* dans le Rapport Bangemann "L'Europe et la société de l'information 
planétaire - Recommandations au Conseil européen" 
* aux Sommets de Corfou et Essen 
* dans le Plan d'action de la Commission "Vers la société de l'information en 
Europe" 
* à la Conférence du G7 de Bruxelles sur le thème de la société de 
l'information, dont les conclusions ont été particulièrement positives. 
Trois raisons au moins font que l'industrie du contenu d'information un secteur 
essentiel pour l'économie et la société européennes: 
1. Il s'agit d'un secteur important en termes d'emploi. Il fournit effectivement un 
emploi exigeant un haut degré de connaissance à plus de 2 millions de 
travailleurs en Europe et a réalisé un chiffre d'affaires évalué à 150 milliards 
Page 10 
d'écus en 1994. La croissance de ce marché est considérablement supérieure 
aux taux moyens de croissance et devrait le rester dans les années à venir. 
2. Les services d'information sont indispensables à l'amélioration de la 
compétitivité de l'économie européenne à l'heure où l'information devient, 
partout dans le monde, l'un des principaux facteurs d'efficacité et de 
rendement des entreprises et des administrations; 
3. Les services d'information sont d'importants vecteurs de l'identité culturelle 
et de la diversité linguistique de l'Europe. La libre circulation des 
informations favorise le bon fonctionnement de nos démocraties et, bien 
entendu, la progression du marché intérieur. 
Le rôle du secteur du contenu d'information ne fera que se renforcer tandis que le 
développement des infrastructures d'information va accroître la demande de 
services d'information de qualité supérieure, aisément accessibles et utilisables, d'une 
part et multiplier les possibilités d'emplois exigeant une formation professionnelle très 
poussée, d'autre part. 
La question fondamentale est de savoir si les industries du contenu d'information 
parviendront à profiter des opportunités créées par la mise en place des autoroutes de 
l'information. 
Tout en étant fondamentalement puissante et florissante, l'industrie européenne du 
contenu d'information subit un certain nombre d'inconvénients comparatifs: 
* Le coût des télécommunications est plus élevé en Europe que dans n'importe 
quelle autre région du monde 
* Le marché européen du multimédia enregistre un retard de 3 à 5 ans par 
rapport aux Etats-Unis et reste fragmenté en raison de barrières linguistiques et 
culturelles 
* Les échanges de droits multimédia ainsi que l'accès à l'information détenue par 
le secteur public en Europe et son exploitation sont des processus plus 
complexes que n'importe où ailleurs dans le monde 
* De nombreux fournisseurs de contenu sont orientés vers le marché national ou 
régional et le marché unique n'a pas encore développé tout son potentiel dans 
ce domaine. 
Une action s'impose donc au niveau européen pour remédier à ces inconvénients. 
L'Europe doit agir de manière dynamique et rapide pour créer des conditions propices 
au développement de son industrie du contenu d'information et au renforcement de sa 
compétitivité mondiale. 
Page 11 
Une approche intégrée et coordonnée au niveau européen 
D'importantes mesures ont déjà été prises par l'Union en vue de mettre en place les 
conditions nécessaires à l'essor du secteur du contenu d'information: 
* La libéralisation des réseaux et services de télécommunications au 1er 
janvier 1998 facilitera la diffusion du contenu et en réduira le coût. 
* Un cadre réglementaire stable et clairement défini, notamment en ce qui 
concerne les droits de propriété intellectuelle et la protection de la vie privée, 
assurera le respect des droits et des personnes. 
* La recherche et le développement technologique (RDT) portant sur des 
applications d'intérêt public sera encouragée dans le contexte du quatrième 
programme-cadre. 
En complément de ces actions, INFO2000 vise à inciter l'industrie du contenu 
multimédia qui se met en place (et qui est largement constituée de petites entreprises 
souvent nouvelles) à identifier et exploiter les nouvelles possibilités commerciales 
attendues sur ce marché. L'accent est mis sur le passage de l'édition imprimée à 
l'édition électronique ainsi que sur l'apparition de services d'information multimédia 
interactifs. 
Les actions menée dans le cadre d'INFO2000 adopteront une double approche: elles 
s'appuieront, d'une part, sur les atouts fondamentaux de l'industrie européenne du 
contenu d'information et elles veilleront, d'autre part, à remédier à certaines carences 
de l'industrie et du marché du contenu d'information en Europe. 
Afin de les inscrire dans un contexte global, ces actions seront spécifiquement liées 
aux initiatives du récent Groupe des Sept (G7 - les 7 nations les plus industrialisées) 
ainsi qu'aux activités menées dans le même domaine par des organisations 
internationales telles que l'Organisation de coopération et de développement 
économiques (OCDE), l'Organisation du commerce mondial (OMC), l'Organisation 
mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et le Conseil de l'Europe. 
2. LA NATURE DE L'INDUSTRIE ET DU MARCHE DU CONTENU 
D'INFORMATION 
2.1 UN CADRE D'ACTIVITE EN PLEINE MUTATION 
Des changements structurels s'opèrent à une vitesse sans précédent: 
* les progrès rapides des technologies de l'information et des communications 
Page 12 
* 
* (TIC) 
l'amélioration constante de leur rapport performance/prix 
le développement et la disponibilité accrue de nouvelles applications 
* la disparition de la distinction historique entre les différents secteurs de 
l'industrie du contenu d'information (édition imprimée, édition électronique, 
audiovisuel) au fur et à mesure de la numérisation de l'information. 
Ces changements structurels ont les répercussions suivantes: 
* L'arrivée de nouveaux acteurs sur le marché: de nouveaux acteurs, 
fréquemment issus d'autres maillons de la chaîne de valorisation de 
l'information tels que Ja distribution (exploitants de télécommunications) ou 
l'accès utilisateur (fabricants d'ordinateurs, fournisseurs d'électronique grand 
public ou sociétés de logiciels), pénètrent dans le domaine traditionnellement 
réservé aux fournisseurs de contenu d'information; 
* La grande capacité des canaux de distribution: la communication à large 
bande ("pipelines" de grande capacité et commutateurs ultra-rapides) et les 
techniques de compression (capables de "comprimer" l'information sous forme 
numérique) font que les canaux de distribution, jadis rares, seront bientôt 
proposés en abondance; 
* Une concurrence internationale accrue: la globalisation du marché de 
l'édition électronique, conjuguée à la déréglementation, renforce la 
concurrence internationale sur des marchés du contenu à caractère 
essentiellement national ou régional jusqu'ici; 
* La difficulté croissante de protéger les droits de propriété intellectuelle: la 
protection des droits de propriété intellectuelle - principal instrument 
permettant à ceux qui créent un contenu nouveau d'en tirer une récompense 
légitime - est beaucoup moins évidente; 
* Un choix élargi et plus indépendant pour l'utilisateur, l'interactivité possible 
par suite de la production et de la conversion du contenu sous forme 
numérique (permettant son traitement par ordinateur) et la segmentation du 
marché multiplient les choix possibles pour l'utilisateur et lui permettent de 
marner directement les services d'information proposés. 
La multiplication actuelle des reprises, fusions, co-entreprises et autres alliances 
stratégiques, en Europe et aux Etats-Unis en particulier, entre diverses sociétés 
exerçant leurs activités dans la communication et des domaines liés aux médias, sont 
le signe incontestable de la transformation du cadre dans lequel l'industrie du contenu 
Page 13 
d'information va être appelée à évoluer. 
2.2 L'IMPORTANCE STRATEGIQUE DU SECTEUR DU CONTENU 
D'INFORMATION 
L'importance actuelle et future du secteur du contenu d'information peut être illustrée 
par sa diversité et son envergure en termes d'emploi, de ventes, de valeur ajoutée et 
de position commerciale. 
La diversité 
Les activités liées au contenu englobent toute une chaîne au cours de laquelle une 
valeur est ajoutée aux différentes étapes du processus depuis le matériel-source jusqu'à 
l'utilisateur final. Les créateurs, les réalisateurs et les conditionneurs de la "matière 
première" alimentent la chaîne. Les distributeurs fournissent les mécanismes 
d'acheminement en ligne ou hors ligne qui permettront l'accès des utilisateurs finals 
via une série d'équipements terminaux et de réseaux. Cette chaîne est 
schématiquement décrite à la page suivante. 
L'information constitue, en outre, l'activité secondaire de n'importe quelle activité. 
Divers maillons de la chaîne de valorisation de l'information se situent dans d'autres 
secteur industriels, étant donné que la plupart des activités économiques ou 
commerciales impliquent la manipulation d'informations. 
L'emploi et les ventes 
L'industrie du contenu d'information assure des revenus importants et de très 
nombreux emplois. Elle aurait représenté, selon les estimations, un chiffre d'affaires 
de près de 150 milliards d'écus dans l'Union européenne en 1994 et employé plus de 
2 millions de personnes. Les activités liées au contenu ont traditionnellement 
enregistré des taux de croissance du chiffre d'affaires et de l'emploi largement 
supérieurs à ceux de l'ensemble de l'économie européenne. 
L'importance économique du secteur du contenu d'information dans l'UE ressort 
également de la comparaison avec les chiffres réalisés en 1994 en termes de vente et 
d'emploi dans certains secteurs connexes: les télécommunications (133 miliards d'écus 
- 1,2 million de salariés plein temps), les technologies de l'information (113 milliards 
d'écus - 0,96 million de salariés plein temps) et l'électronique grand public (43 
milliards d'écus - 0,32 million de salariés plein temps). Les estimations concernant 
l'ensemble du marché américain du multimédia pour 1994 situent le chiffre d'affaires 
de l'industrie du contenu d'information à 225 milliards de dollars américains par 
rapport à 160 milliards pour le secteur des télécommunications et 151 milliards pour 
celui des technologies de l'information. 
Page 14 
LA CHAINE DE VALORISATION DU CONTENU D'INFORMATION 
les zones ombrées indiquent les maillons de la chaine sur lesquels se concentre INFO200 
ACTIVITE CREATION DU 
MATERIEL-
SOURCE REALISATION DU 
CONTENU CONDITIONNEMENT DISTRIBUTION ACCESS 
UTILISATEUR EFFETS 
D'UTILISATION 
ACTEURS 
par exemple ^jR^â£fc**rS o * Ayksf Industrie 
Commerce 
A dministration 
Services 
Education et 
Formation 
Consommateurs 
Citoyens 
\ OBJETS 
I par exemple nuages 
Texte 
Graphiques 
Musique 
Son 
Code 
Statistiques litre* 3e l»**^ ?V Supports magnétiques 
Supports optiques 
Réseaux câblés 
Réseaux 
téléphoniques 
Réseaux mobiles 
Réseaux par satellites 
Papier Consoles de jeux 
Décodeurs TV 
PC 
TV 
Télécopieur 
Terminaux mobiles Croissance 
Compétitivité 
Emploi 
Amélioration du mode 
de vie 
Amélioration des 
services publics 
Amélioration de 
l'éducation 
PART DE 
VALEUR 
AJOUTEE -48% 
TENDANCE A LA 
HAUSSE -38% 
TENDANCE A LA 
BAISSE -14% 
STATU QUO N.C 
A LA HAUSSE 
^ 
Si l'on devait ajouter à cette analyse les recettes et les emplois générés par des 
activités liées à l'information dans d'autres secteurs, le contenu deviendrait une 
activité beaucoup plus importante encore. 
La valeur ajoutée 
Le contenu représente une part importante de la valeur totale ajoutée dans la chaîne de 
valorisation de l'information. Certaines études stratégiques privées estiment que la 
part actuelle du contenu dans le total de la valeur ajoutée est de l'ordre de 48%. La 
distribution et les équipements utilisateurs génèrent respectivement quelque 38 et 14% 
de la valeur ajoutée totale. 
Cette part relative du contenu dans la chaîne de valorisation de l'information devrait 
encore s'accroître suite au renforcement de la concurrence et de la capacité dans le 
secteur de la distribution et à la plus grande disponibilité de canaux et de passerelles 
de distribution. Les récentes tendances du marché et diverses études confirment cette 
prévision. 
La situation commerciale 
La position commerciale de l'industrie européenne du contenu varie selon les secteurs 
et se démarque de la position commerciale des TT et de l'électronique grand public: 
* La balance commerciale globale est négative - et se détériore - dans le secteur 
audiovisuel (-3,1 milliards d'écus avec les Etats-Unis en 1994) même s'il est 
bien placé dans certains domaines tels que la musique. Les problèmes du 
secteur audiovisuel ont une composante nettement structurelle, qui bénéficie 
d'une attention accrue et fait l'objet d'une communication séparée (1). 
* Le secteur des ordinateurs et de la bureautique et celui de l'électronique 
grand public affichent des balances commerciales de plus en plus négatives, 
qui sont passées de -8,8 milliards d'écus en 1983 à -26 milliards d'écus en 
1993. 
* L'industrie européenne traditionnelle de l'édition enregistre une balance 
commerciale positive en progression avec le reste du monde puisqu'elle est 
passée de 1,2 milliard d'écus en 1983 à 2,1 milliards d'écus en 1993. Il a été 
tiré parti de la forte position commerciale de l'édition, d'autant plus que 
1) COM(94)523 du 8 février 1995 "Politique Audio-visuelle. Créer un environnement 
favorable à l'essor des entreprises de l'industrie européenne des programmes (MEDIA 2 1996-
2000)" 
Page 16 
l'édition imprimée sous sa forme actuelle figure parmi les principaux secteurs 
qui seront touchés par l'évolution vers l'édition électronique. 
La politique dynamique proposée dans le programme INFO2000 est d'autant 
plus justifiée que plusieurs indicateurs attestent d'un affaiblissement de la 
position de l'Europe dans des segments spécifiques des marchés de l'édition 
électronique en développement. 
2.3. LA POSITION CONCURRENTIELLE DE L'EUROPE 
Le secteur du contenu d'information de l'Union européenne dispose de multiples 
atouts: 
* la taille globale du marché et de la population 
* la présence de conglomérats de niveau mondial dans le domaine de 
l'information et des médias 
* une longue tradition de l'édition 
* une base de contenu d'information particulièrement riche 
* d'importants marchés établis dans des secteurs industriels clés 
* une grande diversité culturelle et linguistique. 
Mais, comme indiqué plus haut (page 12), l'Europe souffre également de faiblesses 
majeures: 
* des marchés européens davantage fragmentés en raison de frontières 
culturelles, linguistiques et nationales 
* des services de télécommunication plus coûteux, au plan transnational surtout 
* un accès plus difficile à l'information du secteur public et son exploitation 
moins aisée 
* une demande nettement plus faible de services d'information avancés 
* une orientation nationale ou régionale de l'activité de la plupart des 
fournisseurs de contenu d'information. 
Il s'avère impératif, étant donné la position concurrentielle de l'Europe en termes 
d'édition électronique et d'infrastructure dans le contexte mondial, de renforcer la 
position des fournisseurs européens de contenu d'information. L'action doit être axée 
sur: 
* l'incitation de l'industrie à procéder aux ajustements structurels requis 
* la mobilisation de la demande, au niveau européen en particulier 
* l'exploitation du plein potentiel du marché unique. 
Page 17 
COMPARAISON ENTRE VUE ET LES EU 
Recettes En 1994, les recettes du secteur américain de 
l'information électronique étaient deux fois et demie supérieures à 
celles des entreprises basées dans l'UE. 
Equipements Les Etats-Unis ont une avance considérable en 
termes de pénétration des équipements liés aux technologies de 
l'information tels que les réseaux de télévision câblée, les 
ordinateurs personnels (PC) et les modems (établissant la liaison 
entre les PC et les réseaux de télécommunications). 
Tarifs Les tarifs élevés d'utilisation de l'infrastructure 
ont nécessairement un impact négatif sur l'utilisation et le 
développement du contenu multimédia. Les tarifs relatifs aux 
infrastructures de haute capacité dans l'Union européenne sont, en 
moyenne, dix fois supérieurs à une capacité équivalente sur une 
distance équivalente aux Etats-Unis. 
Utilisation du téléphone Le nombre d'appels téléphoniques par 
personne et par an dans l'Union européenne représente à peine plus 
d'un quart de celui enregistré aux Etats-Unis, alors que le nombre 
de personnes possédant un téléphone est similaire. 
3. LES ETAPES A FRANCHIR 
3.1A LES OBJECTIFS 
Les actions proposées s'inscrivent dans trois objectifs stratégiques à long terme 
(voir encadré ci-après), lesquels visent à maintenir, développer et exploiter les atouts 
de l'Europe dans le domaine du contenu d'information tout en rattrapant le retard par 
rapport à ses concurrents. 
Elles visent à favoriser un développement intégré de ce secteur au sein de l'Union 
européenne. 
Page 18 
LES OBJECTIFS 
favoriser le développement de l'industrie européenne du contenu 
d'information; 
optimiser la contribution de nouveaux services d'information à la croissance, la 
compétitivité et l'emploi en Europe; 
optimiser la contribution des services d'information avancés au développement 
professionnel, social et culturel des citoyens d'Europe. 
3.1B LES ACTIONS 
Dans la perspective des objectifs d'INFO2000, il sera remédié aux carences décrites 
plus haut en adoptant une démarche intégrée et coordonnée comprenant trois lignes 
d'action (voir encadré ci-après). Ces actions visent à accélérer l'adoption des 
produits et services multimédia par le marché; à exploiter le potentiel économique et 
culturel de l'information du secteur public; et à renforcer la dimension internationale 
et paneuropéenne de l'industrie du contenu de l'information qui se crée en Europe. 
Elles sont décrites en détail à l'Annexe I de la Décision du Conseil instaurant le 
programme INFO2000 et résumées à l'Annexe 1 de la présente communication. 
LIGNES D'ACTION 
stimulation de la demande et sensibilisation; 
exploitation de l'information du secteur public en Europe; 
valorisation du potentiel multimédia européen. 
3.2 LA SUPPRESSION DES ENTRAVES A LA CROISSANCE 
L'industrie européenne du contenu d'information se trouve confrontée à une série 
d'entraves qui l'empêchent de parvenir rapidement à la masse critique qui lui 
permettrait de concourir sur un pied d'égalité dans les nouveaux marchés du 
multimédia. 
Il convient de lever ces obstacles par le biais d'une action concertée au niveau national 
et communautaire pour que l'Europe assure l'expansion de son industrie du contenu, 
l'exploitation de la richesse de ce contenu et sa position face à la concurrence 
internationale. Ce sont ces dernières entraves que les lignes d'actions ci-après se 
proposent de faire disparaître. 
La stimulation de la demande et la sensibilisation 
La diversité des traditions culturelles et linguistiques de l'Europe ne facilite pas la 
réalisation d'économies de gamme et d'échelle (économies réalisées grâce à la 
commercialisation de produits "sur mesure" sur un vaste marché unique) et freine le 
Page 19 
développement des produits. Plusieurs études soulignent en outre le manque de 
connaissance, de la part des utlisateurs européens, du contenu d'information mis à 
leur disposition. Il faut donc créer de nouveaux marchés et favoriser les groupes 
d ' utilisateurs paneuropéens. 
Des initiatives de sensibilisation (action 1.1) sont indispensables à l'ouverture de 
nouvelles possibilités, de même que des actions favorisant la création de groupes 
d'utilisateurs paneuropéens (action 1.2). Une approche commune de l'interopérabilité 
des services d'information (action 4.2) favoriserait cette exploitation du potentiel 
commercial. 
L'exploitation de l'information du secteur public en Europe 
Le secteur public détient une position dominante dans certains segments du marché 
européen de l'information. 
Les actions proposées visent notamment à libérer le potentiel économique et culturel 
de l'information du secteur public en élaborant des politiques européennes en la 
matière (action 2.1), en reliant les répertoires de l'information du secteur public 
(action 2.2) et en mobilisant les ressources de contenu d'information relevant du 
secteur public (action 2.3). 
La valorisation du potentiel multimédia européen 
La fourniture européenne de contenu multimédia n'est pas encore très attrayante. Or, 
pour que le marché démarre, il est impératif que ce contenu soit attirant pour 
l'utilisateur: facile d'accès, bien présenté et offrant des mécanismes de transaction et 
de paiement. Il convient de définir, d'évaluer et de favoriser, à l'échelon européen, 
des solutions dans le domaine de la publicité électronique, des marchés électroniques 
et de la perception numérique des recettes. 
Trois domaines revêtent une importance particulière pour stimuler le développement 
d'un contenu multimédia attrayant en Europe: l'exploitation du patrimoine culturel, 
les services aux PME et l'information géographique (action 3.1). Des actions visant à 
favoriser l'utilisation des ressources de contenu d'information relevant du secteur 
public (action 2.3) contribueront, elles aussi, à la mise en place d'un contenu 
paneuropéen multimédia attrayant. 
L'encouragement des petits producteurs de multimédia 
Si les grandes sociétés jouent un rôle important dans l'industrie du contenu, la plupart 
des acteurs sont des petites et moyennes entreprises (PME). 
La majorité des actions envisagées visent à encourager les PME à surmonter les 
problèmes posés par le marché du multimédia qui se met en place. Les actions visant 
Page 20 
à catalyser un contenu multimédia européen de qualité supérieure (action 3.1) et à 
faciliter les échanges de droits multimédia (action 3.2) revêtent néanmoins une 
importance particulière à cet égard. 
La mise en place de systèmes européens d'échanges multimédia 
L'octroi de licences et la réutilisation du contenu d'information sont freinés par le 
manque d'homogénéité dans l'approche des différents médias, des différentes régions 
et des différents marchés. La nouvelle technologie numérique, qui permettra 
l'expansion des marchés d'échange d'informations, ne se diffuse que très lentement. 
Une action s'impose pour assurer l'interopérabilité transnationale et intersectorielle 
des systèmes et pour inciter les détenteurs de propriété intellectuelle à échanger leurs 
droits multimédia. Les actions envisagées visent à favoriser une approche pragmatique 
de cet échange de droits de propriété intellectuelle multimédia (action 3.2). 
La promotion de nouvelles pratiques 
Les nouveaux marchés multimédia sont souvent transnationaux et leur émergence 
exige de nouvelles approches dépassant le cloisonnement traditionnel de certains 
secteurs d'activité. 
De nouvelles alliances et des équipes pluridisciplinaires vont devenir indispensables -
ce qui implique, pour de nombreux acteurs de l'industrie du contenu d'information, 
l'étude de nouvelles formes de créativité, l'acquisition de nouvelles compétences et 
une approche nouvelle de la gestion de leur exploitation. 
Ces changements et ajustements doivent être effectués rapidement et soutenus par la 
mise au point et l'échange de bonnes pratiques professionnelles afin de stimuler 
l'esprit d'entreprise (action 3.3) et d'encourager la valorisation des compétences 
(action 4.3). 
3.3 LES PARTICIPANTS 
Les participants au programme seront des utilisateurs et des fournisseurs exerçant 
essentiellement des activités liées au contenu d'information dans la chaîne de 
valorisation de l'information. H s'agira donc d'acteurs dont les activités couvriront: 
Page 21 
la création de matériel-source (images, textes, graphiques, musique, son) 
le développement du contenu destiné aux bases de données, aux titres 
d'ouvrages électroniques, aux titres de CD-ROM/CD-I, aux titres de jeux et de 
programmes TV interactifs 
le conditionnement du contenu, les services de production des services 
d'information tels que des bases de données en ligne, les services basés sur le 
videotex, l'audiotex et la télécopie, les livres, les journaux, les revues, les 
services TV interactifs, les livres électroniques, l'information sur CD-
ROM/CD-I, les produits de loisirs informatisés etc. 
la distribution du contenu par l'exploitation de canaux de distribution tels que 
les supports optiques et magnétiques, les réseaux par câble, satellite et 
téléphoniques, les réseaux mobiles et le papier 
des utilisateurs finals tels que des grandes et petites entreprises, des 
administrations publiques, des professions libérales, des chercheurs, des 
représentants du secteur de l'éducation et de la formation, des consommateurs 
et des citoyens. Une attention particulière sera accordée aux utilisateurs finals 
susceptibles de devenir des fournisseurs de services d'information dans le cadre 
de l'évolution vers les communautés et marchés électroniques. 
Les acteurs du secteur des équipements terminaux, du matériel informatique et du 
logiciel, ainsi que des instruments de production, seront également invités à participer 
en fonction des contributions spécifiques qu'ils peuvent apporter au programme. 
Même si elles sont appelées à jouer un rôle majeur sur le marché global de 
l'information, les grandes sociétés ne sont pas la première cible des actions envisagées 
dans le programme. Le marché du multimédia en développement peut offrir un large 
éventail de possibilités à des entreprises nouvelles et de petite dimension. C'est donc 
cette cible et son potentiel inhérent de croissance en termes d'emplois et de recettes, 
que vise INFO2000. 
La distinction entre les différents rôles au sein de l'industrie du contenu tend à 
s'estomper. Un groupe de plus en plus large d'acteurs appartenant à un groupe encore 
plus vaste de secteurs est amené à prendre part aux échanges de contenu par réseaux 
électroniques. Il est important d'intégrer leurs expériences respectives dans le 
programme afin d'identifier les obstacles éventuels à la croissance et de prendre les 
mesures adéquates. 
3.4 LA SELECTION DES PROJETS 
Le programme INFO2000 sera principalement mis en oeuvre par le biais d'appels de 
Page 22 
propositions tels que décrits à l'Annexe III de la Décision du Conseil. 
4. CONCLUSIONS 
Le rôle du secteur privé 
Edifier la société de l'information et ses éléments constitutifs (réseaux, services de 
base, applications, contenu) incombe avant tout au secteur privé. Son rôle est 
déterminant parce que ses protagonistes ont l'habitude des risques et une vaste 
expérience de la prospection et du développement de nouveaux marchés et qu'ils sont 
une source précieuse de capital. 
Le rôle du secteur public 
La participation du secteur public n'en est pas moins indispensable à la mise en_place 
de la société de l'information au niveau mondial, européen, national et régional. 
Premièrement, en développant une vision répondant aux multiples aspects sociaux, 
sociétaux et culturels. Deuxièmement, en instaurant les conditions réglementaires 
adéquates par la libéralisation des réseaux et services de télécommunications et un 
cadre réglementaire stable et clairement défini, en particulier pour ce qui concerne les 
droits de propriété intellectuelle et le respect de la vie privée. Troisièmement, en 
catalysant les changements requis en vue de l'adaptation à cette situation nouvelle. 
Les actions proposées ci-dessus visent à encourager le passage de l'édition imprimée à 
l'édition électronique en Europe et à favoriser l'émergence de services interactifs 
d'information multimédia. 
Le programme s'appuie sur une large concertation avec les acteurs du marché, y 
compris de certains groupes d'utilisateurs, ainsi qu'avec les représentants des Etats 
membres. Il cherche à assurer la plus grande participation possible de tous les acteurs 
impliqués dans la chaîne de valorisation de l'information. 
L'évolution du marché européen de contenu multimédia sera régulièrement suivie tout 
au long du déroulement du programme. Une attention particulière sera accordée à la 
position concurrentielle de l'industrie du contenu multimédia ainsi qu'à sa 
contribution à l'emploi, au développement social et à la diversité culturelle. 
Page 23 
ANNEXE 1: RECAPITULATIF DES ACTIONS INFO2000 
# 
1 
1.1 
1.2 TITRE DESCRIPTION JUSTIFICATION 
Stimulation de la demande et 
sensibilisation 
Création de nouveaux marchés par la 
sensibilisation de groupes d'usagers 
spécifiques au niveau européen 
Encouragement à la formation de 
groupes d'utilisateurs pan européens Appel de propositions aux organisations 
participantes (30-50) en vue de: 
- faciliter l'accès aux répertoires & catalogues 
démontrer l'accès aux autoroutes 
européennes de l'information 
- soutenir des campagnes de sensibilisation et 
de formation des utilisateurs 
- Etudes visant à analyser la situation actuelle 
- Incitations visant à amorcer la création et le 
fonctionnement de groupes d'utilisateurs pan 
européens 
- Encouragements ) la coopération et 
l'échange d'expériences La sensibilisation et la promotion sont une dimension 
importante des actions visant à la mise en place de la 
société de l'information. Ces activités ajouteront 
une dimension européenne aux activités 
nationales/régionales 
- favoriseront les échanges de savoir-faire et d'expérience 
- faciliteront la coopération dans le cadre de projets 
communs en vue de réaliser des économies d'échelle et 
d'assurer une couverture européenne 
- s'appuieront sur des expériences antérieures et une 
coopération avec d'autres réseaux 
- Absence d'une demande bien articulée et organisée au 
niveau européen en raison de la dispersion des utilisateurs 
- Problèmes communs des utilisateurs européens en matière 
d'assurance de la qualité ou de questions de responsabilité, 
par exemple 
- Insuffisance de groupes d'utilisateurs européens dans le 
secteur du contenu multimédia 
Page 24 
# 
2 
2.1 
2.2 
2.3 TITRE DESCRIPTION JUSTIFICATION 
L'exploitation de l'information du 
secteur public en Europe 
Elaboration de politiques d'accès et 
d'exploitation de l'information du 
secteur public 
Interconnexion des répertoires 
d'information du secteur public 
européen 
Utilisation des ressources de contenu 
du secteur public (dans le domaine 
culturel en particulier - Etudes pour la préparation d'un Livre Vert 
sur le politique d'accès 
Appel de propositions pour 
- des projets pilotes reliant les répertoire 
nationaux et régionaux existants de 
l'information du secteur public 
- des projets pilotes de production conjointe 
de nouveaux répertoires d'information du 
secteur public 
Appel de propositions pour 
- des projets pilotes de mise en réseau de 
répertoires en vue de l'exploitation des 
ressources de contenu numérique dans le 
secteur public 
- projets pilotes intégrant des répertoires 
numériques et des systèmes d'échanges de 
propriété intellectuelle - Coordination dur l'ensemble du territoire de l'Union des 
conditions d'accès pour particuliers et entreprises 
- Coordination sur l'ensemble du territoire de l'Union des 
conditions de réutilisation du contenu par les entreprises 
- Egalité de chances pour les particuliers et les entreprises 
en matière d'accès aux informations du secteur public dans 
l'UE 
- Démonstration de solutions pratiques en vue de faciliter 
l'accès des utilisateurs de l'UE à l'information du secteur 
public européen 
- Coordination et coopération à l'échelon de l'UE 
- Renforcement du secteur européen du contenu 
d'information par un accès plus aisé et une plus grande 
transparence des ressource de contenu dans les différents 
Etats membres 
- Renforcement de l'identité culturelle européenne 
- Incitation ) la coopération et l'échange d'expériences au 
niveau européen 
Page 25 
# 
3 
3.1 
3.2 
3.3 TITRE DESCRIPTION JUSTIFICATION 
La valorisation du potentiel 
multimédia européen 
Catalyse d'un contenu multimédia 
européen de grande qualité 
Négociation de droits de propriété 
intellectuelle multimédia 
Elaboration et échange de bonnes 
pratiques Appel de propositions en vue d'appuyer la 
phase initiale et précommerciale du 
développement d'un contenu multimédia pan 
européen dans les domaines 
du patrimoine culturel européen 
des services aux PME 
- de l'information géographique 
Appel à propositions en vue de projets pilotes 
jetant les bases de droits de négociation 
électroniques multimédia transnational et 
intersectoriels (texte, son, images) 
Etudes des possibilités 
d'interfonctionnement des systèmes existants 
d'échanges de droits de propriété intellectuelle 
- Mise au point d'outils facilitant l'échange de 
DPI pour les PME 
- Appui à la description des bonnes pratiques 
(études, manuels, etc.) 
- Appui à la diffusion des bonnes pratiques 
(ateliers, séminaires, etc.) - Les réalisateurs de contenu multimédia (PME et nouvelles 
entreprises pour la plupart) éprouvent des difficultés à tirer 
parti du marché intérieur 
- la recherche de partenaires, l'acquisition de droits, le 
multilinguisme, les aspects pluriculturels etc., apparaissent 
comme particulièrement problématiques 
- La gestion des droits est actuellement fragmentée entre les 
secteurs et les pays 
- Une nouvelle approche s'impose pour les échanges de 
droits multimédia à l'échelle pan européenne 
- La masse critique est indispensable à la création d'un 
véritable marché multimédia européen 
- Les pratiques habituelles des secteurs de l'industrie du 
contenu ne s'appliquent pas au domaine multimédia 
- L'élaboration conjointe des bonnes pratiques et l'échange 
d'expériences favorisent le développement de l'industrie du 
contenu d'information multimédia 
Page 26 
# 
4 
4.1 
4.2 
4.3 TITRE DESCRIPTION JUSTIFICATION 
Mesures d'appui 
Observation et analyse du marché du 
contenu d'information multimédia 
Diffusion de l'utilisation des normes 
en matière de contenu multimédia 
Encouragement au développement des 
compétences au niveau européen Soutien 
- à l'élaboration de scénario 
- à des actions d'assurance de la qualité 
- au suivi du marché 
- à des études stratégiques dans les domaines 
spécifiques 
- à des réunions de concertation avec les 
acteurs concernés (fournisseurs, utilisateurs, 
administrations) en vue de déterminer les 
principaux aspects touchant l'industrie du 
contenue multimédia 
- Soutien des actions de sensibilisation aux 
normes de contenu multimédia 
- Soutien à l'établissement d'un consensus 
(ateliers, etc.) 
- Soutien au développement de cours pilotes 
pour les créateurs de contenu multimédia 
- Mise en oeuvre intégrale des programmes 
communautaires d'éducation et de formation 
(LEONARDO et SOCRATES) - L'industrie du contenu multimédia est largement 
composée de PME 
- Les marchés globaux et internationaux évoluent 
rapidement 
- Les PME manquent de ressources pour ce type d'activité 
pourtant critique 
- Les actions du programme doivent rester ancrées dans la 
réalité 
- L'absence d'interopérabilité et de normes freine le 
développement du marché du contenu d'information 
multimédia 
- Des compétences adaptées sont un élément déterminant 
pour la production de titres multimédia de grande qualité 
- Une approche pluridisciplinaire s'impose (texte, son, 
vidéo, images fixes et animations) 
- La dimension européenne (plurilinguisme et diversité 
culturelle) doit être intégrée au stade de la conception 
Page 27 
ANNEXE 2: Liste des sigles/abréviations 
ACTS 
CD 
CD-I 
CD-ROM 
DPI 
EPT 
G7 
IMPACT 
LEONARDO 
MEDIA H 
OCDE 
OCM 
OMI 
OMPI 
PC 
PI 
PME 
RAPHAEL 
RTD 
SOCRATES 
TELEMATICS 
TI 
TIC RDT dans le domaine des technologies et services avancés de 
Disque compact 
Disque compact interactif 
Disque compact-ROM 
Droit de propriété intellectuelle 
Equivalent plein temps 
Groupe des sept nations les plus industrialisées 
Actions sur le marché de l'information 
Programme de formation professionnelle 
Politique audiovisuelle: créer un environnement favorable à 
l'essor des entreprises de l'industrie européenne des programmes 
Organisation de coopération et de développement économiques 
Organisation du commerce mondial 
Observatoire du marché de l'information 
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle 
Ordinateur personnel 
Propriété intellectuelle 
Petites et moyennes entreprises 
Programme d'action communautaire dans le domaine du 
patrimoine culturel 
Recherche et développement technologique 
Programme communautaire d'éducation 
RDT dans le domaine des applications télématiques 
Développement technologique dans le domaine des technologies 
de l'information 
Technologie de l'information et des communications 
Page 28 
Proposition de 
DECISION DU CONSEIL 
adoptant un programme communautaire pluriannuel visant à stimuler le 
développement d'une industrie européenne de contenu multimédia et à encourager 
l'utilisation de ce contenu multimédia dans la nouvelle société de l'information 
(INFO2000) 
(présentée par la Commission) 
m 

Proposition de Décision du Conseil adoptant un programme communautaire 
pluriannuel visant à stimuler le développement d'une industrie européenne de 
contenu multimedia et à encourager l'utilisation de ce contenu multimédia dans 
la nouvelle société de l'information (INFO2000) 
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, 
Vu le Traité instituant la Communauté économique européenne et notamment son 
Article 130 paragraphe 3, 
Vu la proposition de la Commission (*>, 
Vu l'avis du Parlement européen #>, 
Vu l'avis du Comité économique et social 0) 
Considérant que l'industrie européenne du contenu peut contribuer de manière 
significative à stimuler la croissance, à améliorer la compétitivité et à développer 
l'emploi dans la Communauté, comme indiqué dans le Livre blanc "Croissance, 
compétitivité, emploi - Les défis et les pistes pour entrer dans le XXIe siècle" <4>, 
Considérant que le Conseil européen réuni à Bruxelles les 10 et 11 décembre 1993 a 
décidé, sur la base du Livre blanc, de mettre en oeuvre un plan d'action qui, 
comprenant des mesures concrètes au niveau de l'Union et au niveau des Etats 
membres, notamment en ce qui concerne les infrastructures d'information et les 
applications nouvelles, exige un nouveau contenu d'information; 
Considérant que le Conseil européen réuni à Corfou les 24 et 25 juin 1994 a pris note 
des Recommandations du Groupe de hautes personnalités sur la société de 
l'information, présentées dans le rapport "L'Europe et la société de l'information 
planétaire" <5>; et qu'il a souligné que la Communauté et les Etats membres avaient un 
rôle majeur à jouer dans là mise en place de la société de l'information en lui donnant 
(1) JO No. 
(2) JO No. 
(3) JO No. 
(4) "Croissance, compétitivité, emploi - Les défis et les pistes pour entrer dans le XXIe siècle", 
COM(93)700 final du 5.12.1993, Chapitre 5A "La société de l'information" 
(5) "L'Europe et la société de rinformation planétaire - Recommandations au Conseil européen", 
Bruxelles, le 26 mai 1994 
Page 30 
une impulsion politique, en instaurant un cadre réglementaire et légal stable et précis 
et en montrant l'exemple dans les domaines relevant de leurs compétences; 
Considérant que le Plan d'action de la Commission "Vers la société de l'information 
en Europe" <6> reconnaît l'importance du contenu d'information et précise que la 
Commission réfléchira aux moyens d'encourager la création de conditions propices à 
inciter les fournisseurs d'information à adapter leurs compétences et leurs produits au 
nouvel environnement multimédia et de stimuler un usage accru de nouveaux services 
d'information; 
Considérant que le Conseil du 28 septembre 1994 & a souligné la nécessité 
particulièrement urgente d'améliorer la compétitivité globale de l'industrie européenne 
du contenu d'information, tenant compte de la diversité culturelle et de l'incidence de 
ces produits sur la société; 
Considérant que le Conseil européen réuni à Essen les 9 et 10 décembre 1994 a 
souligné l'importance du contenu d'information dans la mise en place de la société de 
l'information; 
Considérant que la Résolution du Conseil Culture et Multimédia <8> du 3-4 avril 1995 
a souligné l'importance du multimédia pour faciliter le développement de l'industrie 
du contenu d'information et l'accès des citoyens au patrimoine culturel et le rôle 
catalyseur des Etats membres et de l'Union dans la création, la production et la 
diffusion de programmes culturels multimédia de qualité; 
Considérant que les trois objectifs stratégiques à long terme de la politique de l'Union 
en matière de contenu d'information seront de favoriser le développement de 
l'industrie européenne du contenu d'information; d'optimiser la contribution des 
nouveaux services d'information à la croissance, la compétitivité et l'emploi en 
Europe; et de veiller à une contribution aussi large que possible des services avancés 
d'information au développement professionnel, social et culturel des citoyens 
d'Europe; 
Considérant qu'il existe de nombreuses entraves au développement d'une industrie et 
d'un marché du contenu d'information, qui freinent l'évolution vers la société de 
l'information; 
Considérant que la Communauté doit bâtir sur la forte position concurrentielle qu'elle 
détient dans certains secteurs du contenu d'information et qu'elle doit renforcer sa 
(6) COM(94) 347 final "Vers la société de rinformation en Europe: un plan d'action" 
(7) Conclusions de la 1787e réunion du Conseil 9561/94 (Presse 197), le 28 septembre 1994 
(8) Séance No. 1841 du Conseil Audiovisuel/Culture du 3 et 4 avril 1995, document 6072/95 du 
Conseil du 24 mars 1995 
Page 31 
position concurrentielle dans d'autres secteurs du contenu d'information; 
Considérant qu'une attention spéciale doit être accordée aux besoins des utilisateurs de 
services d'information, en particulier dans les petites et moyennes entreprises et dans 
les régions défavorisées de la Communauté; 
Considérant que des mesures doivent être prises pour favoriser la participation des 
petites et moyennes entreprises (PME) à ce programme; 
Considérant que les rythmes différents de développement de la fourniture et de 
l'utilisation du contenu d'information dans les Etats membres méritent une attention 
particulière dans la perspective de la cohésion interne de la Communauté et des 
risques qu'implique une société d'information à deux vitesses; 
Considérant que les actions de ce programme visant à renforcer la position de 
l'industrie européenne du contenu d'information seront complémentaires d'autres 
actions en matière de contenu, en particulier dans le secteur audiovisuel <9>; 
Considérant que toute action en matière de contenu d'information doit venir compléter 
d'autres initiatives nationales et communautaires en cours, comme le souligne 
notamment le Plan d'action de la Commission "Vers la société de l'information en 
Europe" et sera menée en synergie avec les actions et initiatives communautaires dans 
le domaine de l'éducation <10>, de la formation <u) et de la recherche et du 
développement technologique <12> et des PME <13>; 
Considérant que l'avancement de ce programme doit être suivi de manière permanente 
et systématique en vue de l'adapter, le cas échéant, aux évolutions intervenant sur le 
marché du contenu d'information multimédia; considérant qu'il convient d'effectuer 
en temps voulu une évaluation indépendante de l'avancement du programme afin de 
fournir les informations requises par la fixation d'objectifs pour des actions ultérieures 
dans le domaine du contenu d'information; considérant qu'une évaluation finale des 
résultats obtenus sera effectuée, à l'issue du programme, par rapport aux objectifs 
(9) Décision 93/424/CEE du Conseil du 22 juillet 1993 établissant un plan d'action pour 
l'introduction de services de télévision avancés en Europe; COM(94)523 du 8 février 1995 
"Politique audio-visuelle. Créer un environnement favorable à l'essor des entreprises de 
l'industrie européenne des programmes (MEDIA2 1996-2000); Directive 89/552/CEE du 
Conseil du 3 octobre 1989 "Télévision sans frontières" (JO No. L 298 du 17/10/1989, p. 15). 
(10) COM(93)708 final du 3 février 1994. 
(11) Décision du Conseil du 6 décembre 1994 (JO No. L 340, 29/12/1994, p.8). 
(12) Quatrième programme cadre des activités de la Communauté européenne dans le domaine de la 
recherche et du développement technologique et de la démonstration (1994 à 1998), adopté par 
la Décision 110/94/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 avril 1994 (JO No. L 126, 
18/5/1994, p. 1). 
(13) COM(94) 207 final du 3 juin 1994 
Page 32 
fixés dans la présente Décision; 
Considérant que les actions de ce programme ne porteront aucun préjudice aux règles 
de concurrence de la Communauté; 
Considérant qu'il peut s'avérer utile d'entreprendre des activités en coopération 
internationale avec des organisations internationales et des pays tiers aux fins de la 
mise en oeuvre du présent programme 
Considérant qu'il est nécessaire de fixer la durée du programme; 
A ARRETE LA PRESENTE DECISION: 
Article premier 
Est adopté un programme ayant pour objectifs: 
* de stimuler la demande et l'utilisation de contenu multimédia, 
* de créer un environnement favorable au développement d'une industrie 
européenne du contenu multimédia. 
* de contribuer au développement professionnel, social et culturel des citoyens 
de l'Europe. 
Article 2 
En vue de la réalisation des objectifs visés à l'Article premier, les actions suivantes 
sont entreprises sous la responsabilité de la Commission et conformément aux lignes 
d'action figurant à l'Annexe I et aux modalités de mise en oeuvre précisées à 
l'Annexe III: 
* la stimulation de la demande et la sensibilisation 
* l'exploitation de l'information du secteur public en Europe; 
* la valorisation du potentiel multimédia européen. 
* les actions de soutien au programme. 
Article 3 
Le programme couvre une période de quatre ans commençant le 1er janvier 1996 et se 
terminant le 31 décembre 1999. 
Page 33 
Article 4 
1. La Commission est responsable de la mise en oeuvre du programme. 
2. La procédure visée à l'article 5 s'applique 
* au programme de travail 
* à la répartition des dépenses budgétaires, 
* au contenu des appels de propositions, 
* aux mesures à prendre pour évaluer le programme 
* à toute dérogation aux règles fixées à l'Annexe HI, 
* à la participation à tout projet d'entités juridiques appartenant à des 
pays tiers ou des organisations internationales. 
Article 5 
1. La Commission est assistée par un comité à caractère consutatif composé des 
représentants des Etats. membres et présidé par le représentant de la 
Commission. 
2. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des mesures à 
prendre. Le comité émet son avis sur ce projet, dans un délai que le président 
peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause, au besoin en 
procédant à un vote. 
3. L'avis est inscrit au procès-verbal; en outre, chaque Etat membre a le droit de 
demander que sa position figure à ce procès-verbal. 
4. La Commission tient le plus grand compte de l'avis émis par le comité. Elle 
informe le comité de la façon dont elle a tenu compte de cet avis. 
Article 6 
A mi-parcours et à l'achèvement du programme, la Commission présente au 
Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des 
régions, après que le comité visé à l'article 5 l'ait examiné, un rapport d'évaluation 
établi par des experts indépendants concernant les résultats obtenus dans la mise en 
oeuvre des lignes d'action visées à l'article 2. La Commission peut, sur la base de ces 
résultats, proposer des ajustements dans l'orientation du programme. 
Pane 34 
Article 7 
La participation à ce programme peut être ouverte, normalement sans appui financier 
de la part de la Communauté, à des entités juridiques établies dans des pays tiers ainsi 
qu'à des organisations internationales lorsque cette participation contribue réellemnt à 
la mise en oeuvre du programme en tenant compte du critère de l'avantage mutuel. 
Article 8 
Les Etats membres sont destinataires de la présente décision. 
Fait à Bruxelles, 
Par le Conseil 
Le Président 
Page 35 
ANNEXE I 
LIGNES D'ACTION D'INFO2000 
LIGNE D'ACTION 1: La stimulation de la demande et la sensibilisation 
La connaissance insuffisante du potentiel offert par les nouveaux produits et services 
d'information multimédia est un facteur majeur de limitation de la demande. La 
présente ligne d'action vise à remédier à cette situation en conférant une dimension 
européenne aux activités de sensibilisation et des groupes d'utilisateurs menées au plan 
national et régional. Une attention particulière sera accordée à la promotion de la 
demande dans les régions moins favorisées et périphériques de l'Union. 
1.1 La création de nouveaux marchés par la sensibilisation de groupes 
spécifiques d'utilisateurs au niveau européen 
Le programme IMPACT a créé dans les Etats membres un réseau d'organisations 
chargées de campagnes de sensibilisation et d'information concernant les nouveaux 
services d'information. Ce rôle est assumé par des organisations différentes selon les 
Etats membres: chambres de commerce, associations professionnelles ou organismes 
publics. Opérant dans un réseau européen, ces organisations sont en mesure d'ajouter 
une dimension européenne à leurs activités. 
Cette approche constructive sera poursuivie et élargie dans le cadre d'INFO2000. La 
participation de la Communauté au réseau, en tant qu'élément catalyseur et 
coordinateur, confère une valeur supplémentaire aux activités individuelles et les place 
dans un contexte résolument européen. Outre son appui financier à des activités 
spécifiques revêtant une dimension européenne, la Commission favorisera l'échange 
de savoir-faire et d'expérience, l'utilisation de structures communes de 
communication et d'information et la coopération entre les diverses organisations dans 
le cadre de projets communs. 
Les organisations du réseau assumeront les tâches suivantes: 
* donner l'accès aux répertoires et catalogues d'information, à travers l'Union 
européenne. 
* démontrer et faciliter l'accès aux autoroutes européennes de l'information, 
* conseiller les utilisateurs quant aux sources nationales et internationales 
susceptibles de répondre à leurs besoins d'information multimédia, 
Page 36 
* organiser des campagnes de sensibilisation à l'échelon national ou régional, 
* favoriser la formation des utilisateurs. 
Les principaux groupes visés par les actions seront les petites et moyennes entreprises 
et les bibliothèques. La sélection finale des groupes cibles spécifiques incombera aux 
organisations nationales et régionales concernées, étant donné qu'elles sont les plus 
proches de ces groupes cibles. 
Un total de 30 à 50 organisations seront sélectionnées, suite à un appel à propositions, 
pour participer au réseau. Les critères de sélection porteront notamment sur la 
connaissance du marché local de l'information, sur l'affinité avec les groupes cibles 
envisagés et sur la motivation à travailler dans le cadre d'un réseau européen. Un 
encouragement particulier sera apporté aux actions visant à promouvoir les intérêts 
des femmes dans les nouveaux services d'information. 
Le réseau collaborera avec d'autres organisations nationales concernées. Une liaison 
étroite sera établie avec d'autres organismes et réseaux soutenus par l'UE et 
poursuivant une mission complémentaire, tels que l'ISPO (Information Society Project 
Office), les Euro-Info Centres, le BC-NET (Réseau européen de coopération et de 
rapprochement d'entreprises), les Centres relais VALUE et les Associations 
université-industrie pour la formation (AUIF). Des organisations appartenant à ces 
réseaux pourraient être sélectionnées dans le cadre de l'appel de propositions. Un 
effort particulier sera déployé pour éviter le parallélisme ou le recoupement des 
réseaux. Une synergie et des prolongements seront également recherchés avec d'autres 
activités de sensibilisation menées dans le contexte du quatrième programme-cadre de 
recherche et notamment par les programmes ACTS (Advanced Communication 
Technologies and Services) et Telematics Applications. 
1.2 Le développement de groupes d'utilisateurs paneuropéens 
Une demande florissante est indispensable à la bonne implantation d'un marché des 
produits et services avancés d'information, tel le multimédia. L'évolution du marché 
de l'information est extrêmement rapide mais un dialogue régulier entre fournisseurs 
et utilisateurs devrait faciliter le processus de transition. Le côté de l'offre tend à être 
globalement mieux organisé que celui de la demande, tant au niveau national 
qu'européen. Dans deux des trois secteurs qui forment l'industrie multimédia - les 
technologies de l'information et les télécommunications - l'organisation se renforce du 
côté des utilisateurs à l'échelon national et européen. 
Dans le troisième secteur de l'industrie multimédia, à savoir le secteur du contenu 
d'information, la demande est beaucoup moins organisée et davantage fragmentée. La 
relation entre les fournisseurs et les utilisateurs de contenu a traditionnellement été 
indirecte puisqu'elle passait par des intermédiaires. Cette situation tend néanmoins à 
changer suite à l'influence des nouveaux réseaux de communication et l'on sent, dans 
Page 37 
ce secteur également, une nécessité croissante de développer des liens directs entre les 
fournisseurs et les utilisateurs. Au niveau national, des associations professionnelles et 
sectorielles se penchent sur la question. Mais l'essor d'un marché européen de 
contenu d'information multimédia exige toutefois que des regroupements 
transnationaux s'opèrent également au niveau des utilisateurs. 
Les actions envisagées dans le cadre d'INFO2000 visent à favoriser ce processus en 
stimulant la coopération et les échanges d'expérience entre des groupes d'utilisateurs 
nationaux et, partant, la formation de groupes européens. Des mesures spécifiques 
seront élaborées pour régler les grands problèmes rencontrés par les utilisateurs, tels 
que l'assurance de la qualité et les questions de responsabilité. Le réseau des 
organisations de sensibilisation permettra d'analyser la situation dans chacun des Etats 
membres et aura un rôle catalyseur dans la formation de groupes d'utilisateurs 
paneuropéens. 
LIGNE D'ACTION 2: Exploitation de l'information du secteur public en Europe 
L'information détenue par le secteur public est, en Europe, une ressource latente qu'il 
convient d'exploiter. Ce secteur collecte et produit, en effet, d'importantes quantités 
d'informations susceptibles d'intéresser des particuliers et des entreprises et de 
constituer la matière première de services à valeur ajoutée mis en place par l'industrie 
privée du contenu. Les services des statistiques officielles en sont un exemple au plan 
régional, national ou européen. 
Trois types de mesures seront particulièrement utiles pour appuyer ce rôle du secteur 
public et exploiter son potentiel au niveau européen: 
* l'élaboration de politiques en matière d'accès et d'exploitation de l'information 
du secteur public; 
* l'interconnexion des répertoires d'information du secteur public en Europe; 
* l'utilisation des ressources de contenu d'information relevant du secteur public. 
Une attention particulière sera accordée à l'amélioration de l'accès à partir des régions 
périphériques de l'Union. 
2.1 L'élaboration de politiques en matière d'accès et d'exploitation de 
l'information du secteur public 
Les règles en matière d'accès à l'information du secteur public varient selon les Etats 
membres et sont parfois totalement inexistantes. Cette situation pourrait constituer, au 
fur et à mesure de l'évolution vers la société de l'information, une entrave à la 
participation des citoyens et des entreprises sur l'ensemble du territoire de l'Union, 
Page 38 
voire la cause d'une inégalité dans la répartition des chances. Des initiatives 
s'imposent donc au niveau européen en vue d'élaborer des politiques visant à faciliter 
l'accès et l'exploitation de l'information détenue par le secteur public, en particulier 
dans le cas de ressources revêtant un intérêt européen. 
La Commission publiera, en étroite collaboration avec les Etats membres et les acteurs 
du marché, un Livre vert analysant la situation dans les différents Etats membres, la 
position relative de l'UE dans un contexte global et les diverses possibilités de 
convergence des approches nationales. Des études comparatives entre les situations 
nationales constitueront les fondements de ce Livre vert et les échanges d'expérience 
seront encouragés. 
2.2 L'interconnexion des répertoires d'information du secteur public en Europe 
Des initiatives concrètes sont prises dans plusieurs Etats membres pour améliorer 
l'accès à l'information du secteur public. Il convient donc de veiller, dans le cadre de 
la société européenne de l'information, à ce que l'information utile du secteur public 
soit plus aisément accessible à tous les citoyens et toutes les entreprises d'Europe 
susceptibles d'y être intéressés. 
La Commission encouragera des initiatives visant à l'établissement de répertoires de 
l'information du secteur public dans un format commun afin d'en faciliter 
l'interconnexion et l'accès à partir de n'importe quel point d'Europe. 
Des projets pilotes, issus d'un appel de propositions et axés sur la production de 
répertoires d'information intégrant les caractéristiques décrites plus haut, seront 
soutenus. Ils pourront porter sur l'interconnexion de répertoires nationaux ou 
régionaux existants, ou viser à la production conjointe de nouveaux répertoires. Les 
projets pilotes basés sur des partenariats entre le secteur public et le secteur privé, de 
même que ceux qui intègrent des solutions multilingues, seront particulièrement 
encouragés. 
2.3 L'utilisation des ressources de contenu d'information relevant du secteur 
public 
L'Europe est dotée d'importantes ressources, que l'on pourrait appeler des 
"collections de contenu", placées sous le contrôle de l'Etat: musées, bibliothèques, 
systèmes de dépôt de droits d'auteur et de brevets, organismes d'éducation et de 
formation, archives historiques et objets architecturaux et industriels. Il convient 
d'exploiter ces collections de contenu pour que l'Europe puisse optimiser ses acquis 
culturels et économiques et faire bénéficier les services publics du potentiel des 
technologies avancées. De tels atouts sont effectivement déterminants pour le 
positionnement de l'Union au sein de la société globale de l'information et leur 
Page 39 
potentiel commercial et stratégique a déjà été mis en évidence par une série d'accords 
portant sur le transfert du contrôle de certaines de ces ressources à des entreprises 
privées, qui n'étaient pas toutes européennes. 
La plupart de ces collections d'information sont encore sous forme analogique mais 
leur numérisation est en cours. Le programme INFO2000 a pour but de mobiliser ces 
répertoires en vue de leur exploitation par le secteur privé. 
La Commission soutiendra à cette fin la création de répertoires européens des 
collections d'informations numériques et leur interconnexion à l'échelon européen. 
Cette démarche implique la définition d'un formatage commun ainsi que l'intégration 
de ces répertoires aux systèmes de négociation des droits de propriété intellectuelle. 
Le soutien à la création de ces répertoires et de leur intégration dans les systèmes de 
négociation de droits de propriété intellectuelle sera octroyé par le biais d'appels de 
propositions. Des normes et spécifications connexes seront élaborées par le biais 
d'études et de groupes de travail composés des acteurs concernés. 
LIGNE D'ACTION 3: La valorisation du potentiel multimédia européen 
La transition "du papier à l'écran" modifie rapidement et fondamentalement la 
structure de l'industrie du contenu d'information ainsi que les rôles joués par ses 
différents acteurs. L'internationalisation et le multimédia sont les mots clés à cet 
égard. Le contenu proprement dit et les nouvelles techniques de création, de 
conditionnement et de commercialisation deviennent les facteurs déterminants de cette 
évolution. 
L'adaptation à ces changements et l'exploitation des opportunités qu'ils suscitent sont 
avant tout la responsabilité des industries concernées. Cependant, hormis le nombre 
restreint de grandes sociétés exerçant actuellement leurs activités au niveau mondial, 
le secteur actuel du contenu se compose principalement, en Europe, de petites et 
moyennes entreprises. Celles-ci éprouvent certaines difficultés à suivre un marché 
international multimédia en rapide évolution. Le coût initial de production de titres 
multimédia de qualité est, en outre, très élevé et le marché européen est fragmenté en 
raison de barrières culturelles et linguistiques. La masse critique requise pour 
récupérer l'investissement initial est donc difficile à atteindre. 
Les éditeurs multimédia européens, habitués à opérer dans un contexte national ou 
régional, se trouvent ainsi défavorisés par rapport à leurs concurrents d'autres régions 
du monde. L'optimisation du potentiel offert par le marché unique devient donc 
indispensable à la compétitivité au plan mondial. 
La présente ligne d'action vise à atténuer les désavantages comparatifs auxquels se 
trouvent confrontés les producteurs européens sur le nouveau marché multimédia en 
Page 40 
cherchant à: 
catalyser un nouveau contenu d'information multimédia de qualité en Europe, 
promouvoir une approche pragmatique des échanges de droits multimédia, 
développer et échanger les bonnes pratiques. 
3.1 Catalyser un nouveau contenu d'information multimédia de qualité en 
Europe 
La production d'un nouveau contenu d'information multimédia de qualité en Europe 
sera stimulée dans trois domaines stratégiques: l'exploitation économique du 
patrimoine culturel de l'Europe, les services aux PME et l'information géographique. 
Des actions pilotes menées dans le cadre du programme Impact ont mis en évidence 
les problèmes liés à une approche paneuropéenne et ont jeté les bases de nouvelles 
actions dans le contexte d'INFO2000. 
Des produits multimédia interactifs et multilingues peuvent être élaborés sur la base de 
l'abondance du contenu disponible tout en surmontant les barrières linguistiques et 
autres limitations des marchés nationaux et régionaux. Outre ses avantages 
économiques, une activité européenne intense dans ce domaine devrait contribuer à la 
sauvegarde de l'identité culturelle et de la diversité linguistique. Elle permettra 
également de faire mieux comprendre au public cette diversité culturelle européenne 
dans les différents Etats membres et les différentes régions. 
Des appels de propositions seront lancés dans les domaines cités plus haut - le 
patrimoine culturel de l'Europe, les services aux PME et l'information géographique -
afin de soutenir la phase initiale et précommerciale de développements paneuropéens 
en matière de contenu multimédia. Ce soutien devrait permettre aux entreprises 
concernées de surmonter certains obstacles liés à la (réutilisation de contenu 
multilingue et pluriculturel et à la coopération transnationale. Ces phases initiales 
couvriraient la définition du produit, l'identification des partenaires, la négociation 
des échanges de licences, la planification de la diffusion conjointe etc. jusqu'à - et y 
compris - la production d'un prototype. 
Une aide sera accordée aux projets innovateurs démontrant la faisabilité d'une 
approche transeuropéenne multilingue et pluriculturelle, contenant un élément de 
risque, exerçant un effet catalyseur sur le développement du marché et impliquant une 
participation substantielle des utilisateurs. Des mesures incitatives supplémentaires 
peuvent être envisagées pour encourager la participation des PME et des régions 
défavorisées et périphériques. 
Les appels de propositions seront l'objet d'une étroite concertation avec le programme 
communautaire RAPHAEL et le Programme intégré en faveur des PME et du secteur 
artisanal, ainsi qu'avec les actions sectorielles dans le domaine du commerce, du 
Page 41 
tourisme et de l'économie sociale. 
3.2 La négociation des droits de propriété intellectuelle dans le domaine du 
multimédia 
La gestion des droits est traditionnellement organisée par secteur (texte, son, image, 
vidéo etc.) et par pays. A l'aube de l'ère multimédia, cette situation tend à freiner le 
développement des marchés de contenu d'information multimédia puisque le temps et 
les efforts nécessaires pour l'identification et l'acquisition des différents droits 
augmente fortement avec le nombre de types de données et le nombre de pays dans 
lequels résident les détenteurs des droits. Ce sont les petites entreprises et les 
nouveaux venus dans le monde des médias qui souffrent le plus du système actuel 
dans la mesure où ils souhaitent souvent intégrer du matériel existant dans leurs 
produits. 
Le développement d'un contenu multimédia paneuropéen exige souvent la contribution 
de plusieurs Etats membres. Des mécanismes efficaces et rentables de négociation de 
droits multimédia deviennent donc indispensables au niveau européen pour qu'une 
industrie du contenu multimédia puisse se créer en Europe. 
Un appel de propositions sera lancé en vue de projets pilotes jetant les bases d'un 
échange transfrontalier électronique de droits multimédia. Des études seront en outre 
effectuées afin de déterminer les possibilités d'interfonctionnement des différents 
systèmes européens d'échange de droits de propriété intellectuelle. Au titre de soutien 
des petites et moyennes entreprises, des outils pragmatiques seront développés pour 
l'utilisation des bonnes pratiques en matière d'acquisition, d'exploitation et de 
protection des droits multimédia. Les actions s'appuieront sur les activités de 
recherche et de développement technologique menées dans le contexte du quatrième 
programme-cadre. 
Sans sous-estimer la difficulté de forger un consensus dans ce domaine, il s'avère 
nécessaire d'envisager à terme l'harmonisation et la rationalisation des exigences 
légales. 
3.3 Le développement et l'échange de bonnes pratiques 
Des actions seront soutenues en vue de développer et d'échanger les bonnes pratiques 
dans l'industrie du contenu d'information au niveau européen. Ces actions couvriront 
notamment la description des processus et modèles spécifiques aux industries de 
l'information, telles que les procédures d'acquisition de propriété intellectuelle ou 
d'évaluation et de gestion du contenu détenu, ainsi que l'échange d'expériences avec 
des groupes de consommateurs multimédia afin de tester et d'évaluer les produits et 
services multimédia. 
Page 42 
Ces actions seront mises en oeuvre au travers d'une combinaison d'études, d'ateliers, 
de séminaires et de publications. Les organisations concernées de l'industrie 
européenne du contenu d'information seront étroitement impliquées. 
4. Actions de soutien au programme 
Les mesures de soutien au programme visent à renforcer les effets de ses actions 
principales en abordant une série d'aspects horizontaux touchant l'ensemble du 
programme. 
4.1 L'observation et l'analyse du marché du contenu multimédia 
Des experts de l'industrie du contenu, des communautés d'utilisateurs et des Etats 
membres se réuniront régulièrement pour suivre, analyser et examiner l'impact du 
multimédia sur l'industrie du contenu d'information et les différents acteurs de la 
chaîne de valorisation de l'information. Des équipements modernes de communication 
et d'information multimédia seront utilisés dans la mesure du possible lors de 
l'organisation de ces réunions. 
La composition des réunions reflétera les différents segments de la production, de la 
distribution et de l'utilisation du contenu d'information au sein de l'Union 
européenne, ainsi que les nombreux aspects réglementaires (protection des données à 
caractère personnel, par exemple) touchant la dimension du contenu. Ces réunions 
seront donc un lieu privilégié de discussion, d'échanges d'expériences et de 
coopération entre les divers secteurs de l'industrie du contenu d'information, entre les 
décideurs européens et nationaux et entre le côté de l'offre et celui de la demande sur 
le marché du contenu d'information. 
Les réunions porteront principalement sur: 
* des scénarios à long terme et leur actualisation lorsque des développements 
majeurs le justifient en termes de marchés, de technologies, d'industries et de 
politiques; 
* l'identification de questions d'intérêt commun aux acteurs du marché opérant 
dans des secteurs et des Etats membres différents, telles que les aspects 
juridiques et l'assurance de la qualité; 
* les entraves au développement du marché et des recommandations aux 
industries, aux administrations et aux utilisateurs en vue de les surmonter; 
* l'exécution du programme INFO2000 par des recommandations concernant les 
orientations et les priorités. 
Des études seront effectuées pour suivre les évolutions du marché européen et global 
du contenu d'information et pour procéder à l'analyse approfondie des problèmes 
Page 43 
principaux. 
4.2 La promotion de l'utilisation des normes relatives au contenu multimédia 
Des normes régissant la structure et la présentation de l'information, d'une part et des 
normes régissant l'encodage du contenu, y compris la terminologie, d'autre part, 
s'avèrent indispensables à un échange aisé de documents et de publications, ainsi qu'à 
l'exploitation, l'accès, la mise à jour et la réutilisation du contenu d'information. 
Les travaux entamés dans ce domaine au titre du programme Impact seront poursuivis 
et étendus. Des actions viseront à sensibiliser et à favoriser l'application des normes 
existantes en matière de contenu par des ateliers et des forums électroniques ainsi que 
par la publication de rapports sur support papier et électronique. 
4.3 La promotion des compétences au niveau européen 
En ce qui concerne l'encouragement au développement des compétences, les 
associations européennes concernées seront incitées à élaborer et mettre en oeuvre des 
mesures visant à doter les fournisseurs européens de contenu des qualifications 
requises pour entrer dans l'ère du multimédia et de l'interactivité. Les actions à 
soutenir adopteront généralement une approche en trois étapes: 
* l'identification des besoins de formation les plus urgents; 
* la mise au point de cours pilotes destinés à tester l'efficacité et le rendement 
des actions proposées; 
* le lancement d'activités dans les segments concernés de l'industrie du contenu 
d'information ainsi que dans les systèmes d'éducation et de formation. 
Les deux premières étapes peuvent être soutenues par le programme INFO2000. La 
troisième relèverait de programmes tels que SOCRATES et LEONARDO et aurait 
donc d'importants effets multiplicateurs. 
L'industrie du contenu d'information sera très largement consultée dans le processus 
d'identification des besoins urgents et des domaines prioritaires. Des représentants des 
universités et des établissements de formation professionnelle seront étroitement 
associés à ces initiatives. La Communauté aura essentiellement pour rôle de 
permettre, de stimuler et de coordonner ce processus. 
Page 44 

ANNEXE II 
VENTILATION INDICATIVE DES DEPENSES 
1. Stimulation de la demande et sensibilisation 30-40% 
2. Exploitation de l'information du 
secteur public en Europe 18-23 % 
3. Valorisation du potentiel multimédia 
européen 33-45 % 
4. Actions de soutien au programme 7-12% 
Total 100% 
Cette ventilation n'exclut pas qu'un projet puisse être rattaché à plusieurs activités. 
Page 45 
ANNEXE m 
MODALITES DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME INFO2000 
1. La Commission mettra le programme en oeuvre conformément aux 
spécifications techniques de l'Annexe I. 
2. Le programme sera exécuté au travers d'une action indirecte et, dans la mesure 
du possible, sur la base d'un partage des coûts. En principe, la contribution 
financière de la Commission aux projets à coût partagé ne dépassera pas 50% 
du coût du projet avec une participation dégressive au fur et à mesure que le 
projet se rapproche du marché. Des mesures incitatives supplémentaires 
spéciales peuvent être prévues pour encourager la participation des PME et des 
régions défavorisées. 
3. La sélection des projets à coût partagé sera en principe fondée sur la procédure 
normale d'appel de propositions publiée au Journal officiel des Communautés 
européennes. Le contenu des appels de propositions sera défini en étroite 
concertation avec les experts en la matière et conformément à la procédure 
visée à l'Article 5 de la Décision. Le critère principal pour le soutien de 
projets par voie d'appel de propositions sera leur contribution potentielle à la 
réalisation des objectifs du programme. Les procédures de mise en oeuvre 
veilleront aux intérêts de tous les opérateurs présents sur le marché et 
faciliteront leur participation au programme. 
4. La Commission peut également mettre en oeuvre un système de financement 
plus souple que l'appel de propositions afin de stimuler la création de 
partenariats auxquels participeraient, en particulier, des PME et des 
organismes de régions défavorisées, ou d'autres activités exploratoires dans 
différents segments du marché du contenu d'information. Un tel système 
pourrait fonctionner en permanence. 
5. La Commission prendra des dispositions pour assurer la prise en compte, dans 
des cas exceptionnels, de propositions de projets non sollicitées qui seraient 
porteuses de développements particulièrement prometteurs et importants pour 
le marché du contenu d'information, ou qui impliquent une approche 
hautement novatrice et une technologie ou une méthodologie exceptionnelle et 
qui ne pourraient pas être soumises dans le cadre de la procédure normale 
d'appel de propositions. L'objectif visant à éviter toute distorsion du marché 
sera maintenu. 
Page 46 
6. Les modalités détaillées des procédures visées aux points 4 et 5 seront 
appliquées via la procédure du Comité consultatif (type I) et conformément 
aux règlements financiers de la Commission. Elles seront publiées au Journal 
officiel des Communautés européennes. 
7. Les projets entièrement financés par la Commission dans le cadre de contrats 
d'études et de services seront mis en oeuvre par voie d'appel d'offres 
conformément aux règlements financiers de la Commission. La transparence 
sera assurée par la publication et la diffusion régulière du programme de 
travail aux associations professionnelles et à d'autres organismes intéressés. 
8. Pour la mise en oeuvre du programme, la Commission entreprendra aussi des 
activités préparatoires, d'accompagnement et de soutien visant à atteindre les 
objectifs généraux du programme et les buts spécifiques de chacune des lignes 
d'action. De telles activités couvriront des études et conseils à l'appui du 
présent programme; des actions préparatoires aux activités futures; des 
mesures destinées à faciliter la participation au programme ainsi que l'accès 
aux résultats obtenus dans ce contexte; des publications et des activités de 
diffusion, de promotion et de valorisation des résultats; l'analyse des 
répercussions socio-économiques éventuelles du programme et des activités de 
soutien telles que l'observation et l'analyse du marché du contenu multimédia, 
la promotion de l'application des normes en matière de contenu multimédia et 
l'incitation au développement des compétences au niveau européen. 
9. La participation d'organisations internationales à ce programme pourra être 
financée, dans des cas exceptionnels, sur la même base que pour des entités 
juridiques établies dans la Communauté. 
Page 47 
FICHE FINANCIERE 
1. INTITULE DE L'ACTION 
INFO2000, programme communautaire pluriannuel visant à stimuler le 
développement d'une industrie européenne de contenu multimédia et à encourager 
l'utilisation de ce contenu multimédia dans la nouvelle société de l'information. 
2. POSTE BUDGETAIRE CONCERNE 
Article B5-723 
3. BASE LÉGALE 
Article 130 du Traité sur l'UE et Décision du Conseil /95 du .... 1995. 
4. DESCRIPTION DE L'ACTION 
4.1 Objectifs généraux de l'action 
Trois objectifs stratégiques à long terme sous-tendent le programme INFO2000: 
favoriser le développement de l'industrie européenne du contenu d'information; 
optimiser la contribution des nouveaux services d'information à la croissance, la 
compétitivité et l'emploi en Europe; et optimiser la contribution des services 
d'information avancés à la promotion professionnelle, sociale et culturelle des 
citoyens d'Europe. 
Ces objectifs visent à maintenir, à renforcer et à exploiter les atouts de l'Europe en 
matière de contenu d'information tout en réduisant son retard par rapport à ses 
concurrents. Ils cherchent à favoriser un développement intégré dans l'ensemble de 
l'Union européenne et à réduire ainsi le risque que des progrès plus rapides ou plus 
lents conduisent à la création d'une économie à deux vitesses et d'une société divisée 
en riches et pauvres en termes d'information. 
4.2 Durée 
Le programme se déroulera pendant la période s'étendant du 1/1/1996 au 31/12/1999. 
Page 48 
5. CLASSIFICATION DE LA DEPENSE OU DES RECETTES 
5.1 Dépense non obligatoire 
5.2 Crédits dissociés 
5.3 Type de recettes visées: 
Les recettes provenant de la contribution de tiers aux activités relevant de la ligne 
d'action 1.1 seront, le cas échéant, réutilisées conformément à l'Article 27.2 des 
règlements financiers du 21 décembre 1977 modifiés par le Règlement 610/90 du 13 
mars 1990. 
6. NATURE DE LA DEPENSE 
6.1 Subvention à 100% 
Les projets intégralement financés par la Communauté seront mis en oeuvre par voie 
d'appels d'offres conformément aux règlements financiers de la Commission. Le 
financement intégral portera généralement sur des activités telles que des études, des 
ateliers et de séminaires au titre des lignes d'action 2.1 et 3.2 et sur les actions de 
soutien du programme au titre de la ligne d'action 4. La transparence sera assurée par 
la publication et la diffusion régulière du programme de travail aux associations 
professionnelles et à d'autres organismes intéressés. 
6.2 Subvention pour co-financement avec d'autres sources du secteur public et 
privé 
La sélection des projets à coût partagé sera en principe fondée sur la procédure 
normale d'appel de propositions publiée au Journal officiel des Communautés 
européennes. Ce type de financement s'appliquera à la plupart des activités relevant 
des lignes d'action 1, 2 et 3 et plus particulièrement au financement des projets 
pilotes. Le contenu des appels de propositions sera défini en étroite concertation avec 
les experts en la matière et le comité de programme visé par la Décision du Conseil. 
Le critère principal pour le soutien de projets par voie d'appel de propositions sera 
leur contribution potentielle à la réalisation des objectifs du programme. En principe, 
la contribution financière de la Commission aux projets à coût partagé ne dépassera 
pas 50% du coût du projet avec une participation dégressive au fur et à mesure que le 
projet se rapproche du marché. Des stimulants supplémentaires spéciaux peuvent être 
prévus pour encourager la participation des PME et des régions défavorisées. 
6.3 Bonification d'intérêt 
Sans objet 
Page 49 
6.4 Autres 
6.5 Sans objet 
En cas de réussite économique de l'action, un remboursement partiel ou 
total de l'apport financier communautaire est-il prévu? 
Non 
6.6 L'action proposée implique-t-elle une modification du niveau des recettes? 
Dans l'affirmative, quel type de modification et quel type de recettes sont 
impliqués? 
Non 
7. INCIDENCE FINANCIERE SUR LES 
(PARTIE B DU BUDGET) CREDITS OPERATIONNELS 
7.1 Méthode de calcul du coût total de l'action 
Le montant des crédits nécessaires au financement de la contribution communautaire à 
l'exécution du programme INFO2000 tient compte de paramètres financiers résultant 
d'expériences antérieures ainsi que de la nature des actions proposées pour la 
réalisation des objectifs spécifiques définis au point 9.1. Ces coûts unitaires et niveaux 
d'activité ont été pris en considération dans la fixation des montants repris dans le 
tableau ci-après. 
7.2 Ventilation des coûts 
La répartition des crédits d'engagement par ligne d'action, exprimés en millions 
d'écus (prix courants), s'établit comme suit: 
LIGNE D'ACTION 
Stimulation de la demande et 
sensibilisation 
Exploitation de l'information du 
secteur public en Europe 
Valorisation du potentiel multimédia 
européen 
Actions de soutien au programme 
TOTAL 1996 
7 
2 
8 
2 
19 1997 
9 
4 
10 
2 
25 1998 
10 
8 
5 
2 
25 1999 
11 
8 
10 
2 
31 TOTAL 
37 
22 
33 
8 
100 
Page 50 
Cette ventilation tient compte de la nature, du volume et du coût unitaire de chacune 
des activités détaillées à l'Annexe I de la Décision du Conseil. 
7.3 Echéancier indicatif des crédits d'engagement et de paiement 
Le montant total du programme s'élève à 100 millions d'écus (prix courants) avec les 
échéances suivantes suivantes entre le 1/1/1996 et le 31/12/1999: 
SITUATION 
Fin 1994 
/ BUDGET 
1995 
/ APB 
1996 
19 PI 
1997 
25 PI 
1998 
25 PI 
1999 
31 PI 
2000 
-TOTAL 
100 
8. DISPOSITIONS ANTI-FRAUDE PREVUES 
La surveillance générale sera assurée par un comité composé de délégués des Etats 
membres. Des critères et procédures de surveillance particuliers, tenant compte de la 
nature des lignes d'action envisagées, seront élaborés au début du programme et 
régulièrement appliqués au cours de son exécution. Des fonctionnaires de la 
Commission, assistés d'experts indépendants le cas échéant, s'assureront de la bonne 
exécution des projets et études avant le paiement, tenant compte des obligations 
contractuelles et des principes d'une saine gestion. Un contrôle administratif sera 
exercé par les services administratifs de la DG XHI ainsi que par les DG XIX et XX. 
La vérification de la Cour des Comptes sera d'application conformément au Traité. A 
mi-parcours et à l'issue du programme, des experts indépendants établiront un rapport 
d'évaluation des résultats obtenus dans le cadre de la mise en oeuvre des lignes 
d'action décrites à l'Article 2 de la Décision du Conseil. 
9. ELEMENTS D'ANALYSE COUT-EFFICACITE 
9.1 Objectifs spécifiques et population-cible 
Pour réaliser les objectifs généraux définis au point 4.1, le programme INFO2000 
vise à stimuler la demande et l'utilisation de contenu multimédia et à créer les 
conditions propices au développement de l'industrie européenne de ce contenu, par 
* la stimulation de la demande et la sensibilisation 
* l'exploitation de l'information du secteur public en Europe; 
* la valorisation du potentiel multimédia européen. 
Paac51 
Les objectifs spécifiques visent à accélérer l'adoption par le marché des produits et 
services multimédia; à exploiter le potentiel économique et culturel de l'information 
du secteur public et à renforcer la dimension internationale et paneuropéenne de 
l'industrie du contenu de l'information qui se crée en Europe. 
La population-cible 
Les participants au programme seront des utilisateurs et des fournisseurs exerçant 
essentiellement des activités liées au contenu dans la chaîne de valorisation de 
l'information. Les acteurs du secteur des équipements terminaux, du matériel 
informatique et du logiciel, ainsi que des instruments de production, seront également 
invités à participer sur la base des contributions spécifiques qu'ils peuvent apporter au 
programme. 
9.2 Justification de l'action 
La subsidiarité 
Les propositions appliquent le principe de la subsidiarité entre les rôles de la 
Communauté et des Etats membres, d'une part et du secteur public et du secteur 
privé, d'autre part, tels que définis dans le Plan d'action "Vers une société de 
l'information en Europe" (COM(94)347 du 19/7/94). Conformément à l'Article 3B 
du Traité de Maastricht, l'action du programme sera exclusivement orientée vers les 
domaines dans lesquels une valeur ajoutée peut être acquise au niveau européen. 
Afin de les inscrire dans un contexte global, ces actions seront spécifiquement liées 
aux récentes initiatives du G7 ainsi qu'aux activités menées dans le même domaine 
par des organisations internationales telles que l'OCDE, l'OMC, l'OMPI et le Conseil 
de l'Europe. 
Une synergie sera encouragée entre les initiatives nationales et européennes dans le 
domaine du contenu d'information. Outre son appui financier à des activités 
spécifiques revêtant une dimension européenne, la Commission favorisera l'échange 
de savoir-faire et d'expérience, l'utilisation de structures communes de 
communication et d'information et la collaboration entre différentes organisations 
dans le cadre de projets communs. L'ensemble des actions proposées étaye le 
fonctionnement du marché unique. Elles permettent de réaliser des économies 
d'échelle au travers notamment d'échanges d'expérience, de projets pilotes et de 
démonstration conjoints et stimulent l'offre de services paneuropéens d'information à 
l'appui de toute une série d'actions communautaires. Elles cherchent à favoriser un 
développement intégré dans l'ensemble de l'Union européenne et à réduire ainsi le 
risque que des progrès plus rapides ou plus lents conduisent à la création d'une 
économie à deux vitesses et d'une société divisée en riches et pauvres en termes 
d'information. 
Page 52 
Les modes d'intervention 
Le coût des interventions sera maintenu le plus bas possible par l'application de 
mécanismes concurrentiels sous la forme d'appels d'offres et d'appels de propositions. 
La contribution de la Commission aux actions à coût partagé ne dépassera 
habituellement pas 50%. Le double emploi sera évité et la synergie avec des travaux 
en cours assurée au niveau national et international grâce à une large concertation au 
niveau du programme de travail. Des structures communes seront utilisées aussi 
largement que possible à l'appui des diverses actions envisagées. Le choix des modes 
d'intervention tient dûment compte de l'évaluation à mi-parcours du programme 
IMPACT2, des orientations définies dans le rapport Bangemann et du Plan d'action 
COM(94)347 de la Commission, ainsi que des résultats des diverses consultations de 
l'industrie, des utilisateurs et des représentants des Etats membres dans le cadre de la 
préparation de la présente proposition de programme. 
Effets dérivés et multiplicateurs 
Les actions liées au contenu sont probablement appelées à avoir des effets dérivés 
dans la mesure où la fourniture de contenu contribue à atteindre la masse critique au 
niveau des réseaux de distribution. Le montant destiné au financement de projets 
pilotes sera plus particulièrement utilisé pour attirer d'autres sources éventuelles de 
financement parmi les partenaires concernés et aura ainsi un effet multiplicateur sur le 
marché européen du contenu d'information multimédia. 
Facteurs d'incertitude 
Les principaux facteurs d'incertitude susceptibles d'affecter les résultats spécifiques du 
programme sont les incertitudes liées à la poussée de la technologie et à l'attraction de 
la demande et les incertitudes liées au rythme et à la forme des réformes 
réglementaires et légales. 
9.3 Suivi et évaluation de l'action 
A mi-parcours et avant l'échéance du programme, des experts indépendants établiront 
un rapport d'évaluation des résultats obtenus en application des lignes d'action 
décrites à l'Article 2 de la Décision du Conseil. L'évaluation tiendra compte de la 
situation initiale en 1995 décrite dans "L'étude d'évaluation de la situation actuelle sur 
le marché des services d'information électronique à usage professionnel dans l'EEE" 
(MSSTUDY) et de son évaluation sur la base de mises à jour de l'étude. 
Outre la mesure de l'évolution de la situation initiale et de l'incidence des actions du 
programme sur celle-ci, un nombre restreint d'indicateurs de performance seront 
Page 53 
observés pour chacune des activités mentionnées à l'Annexe I de la Décision du 
Conseil. Il s'agit principalement des indicateurs de performance suivants: 
En ce qui concerne la ligne d'action 1, à savoir la stimulation de la demande et la 
sensibilisation: efficacité et rendement des organismes nationaux chargés des 
campagnes de sensibilisation; portée, qualité et importance des activités de 
sensibilisation et de formation, degré et qualité des échanges d'expériences et de la 
coopération. 
En ce qui concerne la ligne d'action 2, à savoir l'exploitation de l'information du 
secteur public en Europe: effet catalyseur des actions pilotes en termes de degré de 
normalisation des ressources et services nationaux, interconnexion des répertoires, 
intégration des répertoires aux systèmes d'échanges de droits de propriété 
intellectuelle et proportion de projets conjoints entre le secteur public et le secteur 
privé. 
En ce qui concerne la ligne d'action 3, à savoir la valorisation du potentiel multimédia 
européen: effet catalyseur des actions pilotes en termes de nombre d'entreprises 
impliquées, de taux de participation des PME et des régions défavorisées, de 
coopération transnationale/intersectorielle, de coopération entre le secteur privé et le 
secteur public et de promotion des échanges transnationaux des droits de propriété 
intellectuelle. 
9.4 Cohérence avec la programmation financière 
L'action est prévue dans la programmation financière de la DG XIII pour les années 
concernées. 
Les objectifs de l'action proposée correspondent aux objectifs plus larges définis dans 
la programmation financière de la DG XIII et aux objectifs liés à la mise en place de 
la société européenne de l'information telle que décrite dans le Plan d'action "Vers la 
société de l'information en Europe" COM(94)347 final du 19 juillet 1994 de la 
Commission. 
Page 54 
10. DEPENSES ADMINISTRATIVES 
10.1 Effectif supplémentaire de la Commission 
Une allocation supplémentaire de postes 3 A, 1 B et 2 C s'avère nécessaire en 
complément des niveaux de personnel associés au programme IMPACT2, sans 
préjudice des services dont ils seront détachés. 
10.2 Montant des dépenses de personnel et de fonctionnement générées 
Les dépenses administratives annuelles sont prévues comme suit: 
10.2.1 Détachement d'experts nationaux 
A-1520 Dépense totale: 210.000 écus 
Trois fonctionnaires nationaux, responsables chacun de cinq Etats membres, devront 
être détachés en vue de la coordination, entre l'UE et le niveau national, des actions 
en matière de contenu d'information. Trois fonctionnaires nationaux supplémentaires, 
responsables chacun d'une série de programmes connexes, devront être détachés en 
vue de la coordination d'INFO2000 avec d'autres programmes complémentaires. 
10.2.2 Réunions d'experts 
A-250 Dépense totale: 324.000 écus 
Une enveloppe globale de 27 réunions d'un coût moyen de 12.000 écus est requise 
pour financer le fonctionnement des réunions d'experts (4 réunions), les activités de 
projets (5 appels avec 1 réunion), le réseau des organismes nationaux de 
sensibilisation (3 réunions) et les groupes d'utilisateurs (10 groupes avec 1,5 réunion). 
10.2.3 Réunions du Comité 
A-2510 Dépenses totales: 120.000 écus / 
Le Comité du Programme INFO2000 prévu dans la Décision du Conseil tiendra en 
moyenne 6 réunions par an à un coût moyen de 20.000 écus. 
10.2.4 Missions 
A-130 Dépenses totales; 240.000 écus 
Le coût total des missions pour le personnel de la Commission et les experts nationaux 
détachés est estimé à 240.000 écus. 
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L'attribution effective des ressources administratives nécessaires sera déterminée par 
la décision de la Commission en la matière, tenant compte des postes et des montants 
supplémentaires à approuver par l'Autorité budgétaire. 
Page 56 
PROGRAMME D'INFORMATION 
0. SERVICE RESPONSABLE 
DGXm-E 
1. OBJET 
INFO2000, programme communautaire pluriannuel visant à stimuler le 
développement d'une industrie européenne de contenu multimédia et à encourager 
l'utilisation de ce contenu multimédia dans la nouvelle société de l'information 
Code No. 21132.3 
2. NATURE ET BASE JURIDIQUE 
Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant un 
programme communautaire pluriannuel visant à stimuler le développement d'une 
industrie européenne de contenu multimédia et à encourager l'utilisation de ce contenu 
multimédia dans la nouvelle société de l'information et proposition de Décision du 
Conseil adoptant un programme communautaire pluriannuel visant à stimuler le 
développement d'une industrie européenne de contenu multimédia et à encourager 
l'utilisation de ce contenu multimédia dans la nouvelle société de l'information 
(INFO2000) 
Article 130 du Traité sur l'UE 
3. CALENDRIER 
Il serait souhaitable que le Parlement européen, le Conseil, le Comité économique et 
social et le Comité des Régions prennent la Communication et la proposition de 
Décision du Conseil, complétée de ses annexes, en considération au cours du second 
trimestre de 1995. 
ïe57 
4. INCIDENCE ET REACTIONS PROBABLES A L'INITIATIVE 
DECRITE AU POINT 1 
A) Conseil, Parlement européen, Comité économique et social, Comité des 
Régions: + 
B) Grand public: + 
C) Public spécialisé: + 
Les participants au programme appartiendront à la chaîne de valorisation du 
contenu électronique et plus particulièrement aux secteurs de la création, du 
développement et du conditionnement de contenu et de la fourniture d'accès 
aux usagers. 
D) Leaders d'opinion: + 
E) Décideurs politiques: + 
5. REFERENCE A DES SONDAGES D'OPINION 
Non 
6. OPPORTUNITE D'UN PROGRAMME D'INFORMATION 
OUI, LIMITEE 
Communiqué de presse OUI à l'adoption de la Communication par la 
Commission 
Conférence de presse OUI à l'adoption de la Communication par la 
Commission 
Publication au JO OUI à l'adoption du programme par le Conseil 
7. DIRECTIONS GENERALES CONCERNEES 
Aucune 
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8. VISAS 
a) CORRESPONDANT b)DGX c) SPP 
CHARGE DE 
L'INFORMATION A LA 
DGXm 
Date: Date: Date: 
Nom: Nom: Nom: 
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RELATIONS ENTRE INFO2000 ET D'AUTRES PROGRAMMES DE L'UE 
[ SPECIFICITES DU PROGRAMME 
INFO2000 INFO2000 est un programme communautaire destiné à encourager les fournisseurs européens de contenu d'information à développer de nouveaux 
produits et services multimédia et à stimuler la demande de ce type de produits et services. INFO2000 vise à créer les conditions propices à l'essor de 
l'industrie européenne du contenu multimédia en complétant d'autres actions importantes annoncées dans le Plan d'action de la Commission 
COM(94)347 final "Vers la société de l'information en Europe", telles que la libéralisation des télécommunications et la mise en place d'un cadre 
réglementaire stable et clairement défini. INFO2000 sera axé sur le passage de l'édition imprimée à l'édition électronique et sur les services interactifs 
multimédia actuellement en développement. Trois lignes d'action sont envisagées pour surmonter les obstacles et répondre aux besoins des utilisateurs 
et des producteurs sur ce marché: des actions visant à sensibiliser et mobiliser la demande; des actions visant à exploiter l'information du secteur public 
I en Europe; et des actions visant à valoriser le potentiel multimédia européen. __=_=_=__ 
LES LIENS D'INFO2000 AVEC 
IT et ACTS Les programmes IT et ACTS couvrent la recherche et le développement technologique axés sur l'infrastructure dans le domaine des technologies de 
l'information (technologies du logiciel, technologies des sous-systèmes et composants TI et technologies multimédia) et des technologies de 
communications avancées (fondement technologique des services numériques interactifs multimédia, technologies des photons, réseaux ultra-rapides, 
communications mobiles et personnelles, réseaux intelligents et techniques de maintenance et qualité et sécurité des services et systèmes de 
communication). INFO2000, par contre, est axé sur le contenu et s'attache à l'utilisation des technologies actuelles et futures et réduit le décalage 
entre la recherche et le marché. A l'inverse plus particulièrement du programme ACTS, INFO2000 est neutre par rapport aux canaux 
d'acheminement et vise à stimuler le contenu d'information multimédia pour les formules en réseau comme pour les formules hors ligne. En résumé, 
IT et ACTS stimulent la recherche en vue de l'amélioration des "boîtiers et canaux de communication" ou infrastructures d'information de 
l'avenir, tandis qu'INFO2000 s'attache à la production et la distribution du contenu, de même qu'à son accès via les boîtiers et canaux 
d'acheminement actuels et futurs, en s'appuyant notamment sur des travaux de recherche antérieurs. INFO2000 exploitera donc les résultats 
des programmes TI et ACTS lorsqu'ils en arriveront à ce stade. 
TELEMATICS Le programme plus spécifique Applications télématiques d'intérêt commun, axé sur la recherche appliquée, les réseaux et les applications, porte 
essentiellement sur les applications dans le secteur public. INFO2000 est neutre par rapport aux canaux de distribution et concerne la création de 
conditions propices à l'essor de l'industrie privée du contenu. En résumé, Telematics stimule la recherche appliquée dans un nombre restreint de 
domaines d'application du secteur public tels que les soins de santé, l'éducation, le transport et les bibliothèques, montrant ainsi l'exemple dans 
des secteurs relevant des compétences de l'Etat, alors que les mesures proposées par INFO2000 visent à la mise en place de conditions propices 
à l'essor de l'industrie privée et du marché du contenu multimédia en Europe sur lequel les produits et services d'information font l'objet 
d'échanges payants. 
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MEDIA II Le programme MEDIA II couvre les besoins spécifiques du secteur audiovisuel qui est l'un des secteurs de l'industrie du contenu. L'ensemble de 
l'industrie du contenu d'information regroupe les entreprises exerçant leurs activités dans la création, le développement, le conditionnement et la 
distribution du contenu d'information. Elle comprend, d'une part, les différents secteurs de l'édition imprimée (journaux, livres, revues, publications 
d'entreprises) et de l'édition électronique (bases de données en ligne, services vidéotex, services audiotex, services basés sur la télécopie et le CD, jeux 
vidéo) et, d'autre part, l'édition audiovisuelle (télévision, vidéo, radio, audio et cinéma). INFO2000 contribuera à la mise en place d'une politique 
européenne globale en matière de contenu couvrant les secteurs de l'édition imprimée et de l'édition électronique en complément des mesures 
proposées par la Commission concernant le contenu dans le secteur audiovisuel. INFO2000 met l'accent sur le passage de l'édition imprimée à 
l'édition électronique ainsi que sur les services interactifs d'information multimédia en développement rapide. En résumé, ces deux programmes 
concernent des secteurs de contenu différents et proposent des actions adaptées aux besoins de ces secteurs respectifs au cours de leur période 
de mise en oeuvre. A plus long terme, ces deux programmes sont appelés à se rapprocher en raison de la convergence même des technologies, 
des opérateurs et des marchés. 
RAPHAEL D'abord, RAPHAEL est un instrument de la. politique culturelle de l'UE alors quTNFO2000 est avant tout un instrument de h. politique de l'UE en 
matière de société de l'information. Ensuite, RAPHAEL est un programme vertical couvrant spécifiquement le secteur du patrimoine culturel alors 
qu'INFO2000 est avant tout un programme horizontal portant sur des aspects plus génériques de la société de l'information. Enfin, RAPHAEL couvre 
un large éventail d'actions sectorielles liées au secteur européen du patrimoine culturel alors quTNFO2000 propose un nombre limité d'actions axées 
sur les problèmes structurels communs de plusieurs secteurs. Les deux programmes se recoupent dans les domaines d'interaction entre des 
applications multimédia visant à rendre les acquis culturels plus visibles, plus accessibles et plus abordables dans le cadre de la politique culturelle 
(RAPHAEL) et l'exploitation des acquis culturels aux fins du développement de l'industrie du contenu multimédia (INFO2000). En résumé, 
ENFO2000 et RAPHAEL diffèrent en termes de domaine global d'action, de couverture sectorielle et d'éventail d'actions proposées. Les deux 
programmes couvrent néanmoins un terrain commun de manière complémentaire, à savoir l'exploitation du patrimoine culturel européen 
grâce au multimédia. 
SOCRATES ET Les programmes SOCRATES et LEONARDO établissent des cadres communautaires généraux aux fins d'actions d'éducation et de formation dans le 
LEONARDO domaine des systèmes éducatifs et dans un grand nombre de secteurs économiques, tandis quTNFO2000 se concentre sur les besoins spécifiques de 
l'industrie du contenu multimédia en lançant tes projets pilotes destinés à être développés dans le cadre des programmes SOCRATES et 
LEONARDO. Les programmes INFO2000, SOCRATES et LEONARDO sont donc complémentaires puisque, d'une part, les actions pilotes 
d'INFO2000 peuvent être élargies en favorisant l'utilisation à grande échelle d'un contenu multimédia adéquat dans le contexte de l'éducation et de la 
formation professionnelle et que, d'autre part, les programmes SOCRATES et LEONARDO peuvent servir au rehaussement des compétences dans 
l'industrie du contenu multimédia. LEONARDO concerne principalement les besoins du secteur de l'offre alors quTNFO2000, outre les actions de 
renforcement des compétences orientées vers l'industrie de contenu multimédia, propose également des actions de sensibilisation et de formation axées 
sur la demande. En résumé, INFO2000 encourage les actions pilotes et expérimentales tandis que SOCRATES et LEONARDO mettent en 
place les cadres d'application à grande échelle. 
PME et Le Programme intégré en faveur des PME et du secteur artisanal a pour objectif, dans la perspective du Livre blanc, d'instaurer des mesures concertées 
SECTEUR visant à faciliter la consultation réciproque entre les Etats membres et, le cas échéant, la coordination entre les Etats membres en vue d'améliorer le 
ARTISANAL cadre d'activité par la simplification des procédures administratives, la promotion de mesures de soutien aux entreprises et l'identification des moyens 
par lesquels la Communauté peut contribuer au développement des entreprises. INFO2000 vise l'industrie du contenu multimédia qui est, hormis 
quelques acteurs internationaux et mondiaux, largement composée de PME. Le programme INFO2000 a pour objectif de stimuler ce secteur et ses 
utilisateurs. En résumé, le Programme intégré et INFO2000 sont parfaitement complémentaires dans la perspective de l'amélioration de la 
compétitivité des PME en Europe. 
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ISSN 0254-1491 
COM(95) 149 final 
DOCUMENTS 
FR 15 
N° de catalogue : CB-CO-95-170-FR-C 
ISBN 92-77-88130-5 
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