C 447/5

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

[Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006 (1)]

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 447/03)

Décisions d’octroi d’autorisation

Référence de la décision (2) Date de la décision Dénomination de la substance Titulaire de l’autorisation Numéro de l’autorisation Utilisation autorisée Date d’expiration de la période de révision Raisons de la décision C(2020) 8797 18 décembre 2020 Trioxyde de chrome No CE: 215-607-8, no CAS: 1333-82-0 Chemservice GmbH; Herrnsheimer Hauptstrasse 1b, 67550 Worms, Allemagne REACH/20/18/0 Formulation de mélanges destinés exclusivement aux utilisations REACH/20/18/7 à REACH/20/18/34 21 septembre 2024 Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraîne l’utilisation de la substance pour la santé humaine et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées. Atotech Deutschland GmbH, Erasmusstraße 20, 10553 Berlin, Allemagne REACH/20/18/1 Boeing Distribution Inc., Schillingweg 40, 2153PL, Nieuw-Vennep, Noord-Holland, Pays-Bas REACH/20/18/2 Prospere Chemical Logistic OÜ, Lao 21, 74114 Maardu, Estonie REACH/20/18/3 CROMITAL S.P.A., Strada Quattro, Pal. A7, 20090, Assago (MI), Italie REACH/20/18/4 Elementis Chromium LLP, Eaglescliffe, TS16 0QG, Stockton on Tees, Royaume-Uni REACH/20/18/5 MacDermid Enthone GmbH, Elisabeth-Selbert-Str. 4, 40764 Langenfeld, Allemagne REACH/20/18/6 Chemservice GmbH REACH/20/18/7 Chromage fonctionnel lorsque l’une des fonctionnalités essentielles suivantes est nécessaire pour l’utilisation prévue: résistance à l’usure, dureté, épaisseur de la couche, résistance à la corrosion, coefficient de frottement ou effet sur la morphologie de surface Atotech Deutschland GmbH REACH/20/18/8 Boeing Distribution Inc. REACH/20/18/9 Prospere Chemical Logistic OÜ REACH/20/18/10 CROMITAL S.P.A. REACH/20/18/11 Elementis Chromium LLP REACH/20/18/12 MacDermid Enthone GmbH REACH/20/18/13 Chemservice GmbH REACH/20/18/14 Traitement de surface pour des applications dans les industries aéronautique et aérospatiale, sans lien avec le chromage fonctionnel ou le chromage fonctionnel à caractère décoratif, lorsque l’une des fonctionnalités essentielles suivantes est nécessaire pour l’utilisation prévue: résistance à la corrosion/inhibition de la corrosion active, résistance chimique, dureté, promotion de l’adhérence (adhérence à un revêtement ou à une peinture ultérieurs), résistance à la température, résistance à la fragilisation, résistance à l’usure, propriétés de surface empêchant le dépôt d’organismes, épaisseur de la couche, flexibilité et résistivité Atotech Deutschland GmbH REACH/20/18/15 Boeing Distribution Inc. REACH/20/18/16 Prospere Chemical Logistic OÜ REACH/20/18/17 CROMITAL S.P.A. REACH/20/18/18 Elementis Chromium LLP REACH/20/18/19 MacDermid Enthone GmbH REACH/20/18/20 Chemservice GmbH REACH/20/18/21 Traitement de surface [à l’exception de la passivation de l’acier étamé (étamage électrolytique — ETP)] pour des applications dans les secteurs de l’architecture, de l’automobile, de la métallurgie et de la finition des métaux ainsi qu’en ingénierie générale, sans lien avec le chromage fonctionnel ou le chromage fonctionnel à caractère décoratif, lorsque l’une des fonctionnalités essentielles suivantes est nécessaire pour l’utilisation prévue: résistance à la corrosion/inhibition de la corrosion active, épaisseur de la couche, résistance à l’humidité, promotion de l’adhérence (adhérence à un revêtement ou à une peinture ultérieurs), résistivité, résistance chimique, résistance à l’usure, conductivité électrique, compatibilité avec le substrat, propriétés (thermo-)optiques (aspect visuel), résistance à la chaleur, sécurité alimentaire, tension du revêtement, isolation électrique ou vitesse de dépôt Atotech Deutschland GmbH REACH/20/18/22 Boeing Distribution Inc. REACH/20/18/23 Prospere Chemical Logistic OÜ REACH/20/18/24 CROMITAL S.P.A. REACH/20/18/25 Elementis Chromium LLP REACH/20/18/26 MacDermid Enthone GmbH REACH/20/18/27 Chemservice GmbH REACH/20/18/28 Passivation de l’acier étamé (étamage électrolytique — ETP) Atotech Deutschland GmbH REACH/20/18/29 Boeing Distribution Inc. REACH/20/18/30 Prospere Chemical Logistic OÜ REACH/20/18/31 CROMITAL S.P.A. REACH/20/18/32 Elementis Chromium LLP REACH/20/18/33 MacDermid Enthone GmbH REACH/20/18/34

(1) JO L 396 du 30.12.2006, p. 1

(2) La décision est disponible sur le site web de la Commission européenne à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/growth/sectors/chemicals/reach/about_fr