24. 11. 89 Journal officiel des Communautés européennes N° C 296/3 
II 
(Actes préparatoires) 
COMMISSION 
Proposition modifiée de directive du Conseil relative aux dispositions applicables à l'étiquetage 
nutrîtionnel des denrées alimentaires destinées au consommateur final (*) 
COM(89) 420 final — SYN 155 
(Présentée par la Commission le 5 septembre 1989, en vertu de l'article 149 paragraphe 3 du 
traité CEE) 
(89/C 296/04) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne, et notamment son article 100 A, 
vu la proposition de la Commission, 
en coopération avec le Parlement européen, 
vu l'avis du Comité économique et social, 
considérant qu'il est important d'adopter des mesures en 
vue d'établir progressivement le marché intérieur d'ici au 
31 décembre 1992; que le marché intérieur comrendra 
un espace sans frontières intérieures dans lequel la circu­
lation des biens, des personnes, des services et des capi­
taux sera assurée; 
considérant que la corrélation entre l'alimentation et la 
santé ainsi que le choix d'une alimentation appropriée 
correspondant aux besoins de chacun suscite un intérêt 
croissant auprès du grand public; 
considérant que le Conseil et les représentants des 
gouvernements des États membres réunis au sein du 
Conseil ont, dans leur résolution du 7 juillet 1986 (2) 
concernant le programme d'action européen contre le 
cancer, considéré comme prioritaire l'amélioration de la 
nutrition; 
considérant que la connaissance des principes de base de 
la nutrition et un étiquetage nutritionnel adéquat des 
denrées alimentaires contribueraient de manière appré­
ciable à permettre un tel choix de la part du consomma­
teur; 
O JO n° C 282 du 5. 11. 1988, p. 10. [COM(88) 489 final du 
5 octobre 1988]. 
O JO n° C 184 du 23. 7. 1986, p. 19. considérant que l'étiquetage nutritionnel devrait favoriser 
les actions menées dans le domaine de l'éducation nutri-
tionnelle du grand public; 
considérant que, dans l'intérêt du consommateur, d'une 
part, et pour éviter toute éventuelle entrave technique 
aux échanges, d'autre part, l'étiquetage nutritionnel 
devrait se présenter sous un format standardisé dans 
l'ensemble de la Communauté; 
considérant que les denrées alimentaires portant un 
étiquetage nutritionnel doivent être conformes aux règles 
définies dans la présente directive; 
considérant que toute autre forme d'étiquetage nutri­
tionnel doit être interdite mais que les denrées alimen­
taires ne portant aucun étiquetage nutritionnel doivent 
pouvoir circuler librement; 
considérant que, pour attirer l'attention du consomma­
teur moyen et servir l'objectif pour lequel elle est intro­
duite, et étant donné le niveau actuellement faible des 
connaissances dans le domaine de la nutrition, l'informa­
tion fournie doit être simple et facilement compréhen­
sible; 
considérant que les règles définies dans la présente direc­
tive doivent également tenir compte des directives du 
Codex alimentarius en matière d'étiquetage nutritionnel; 
considérant que les dispositions générales d'étiquetage et 
les définitions figurent dans la directive 79/112/CEE du 
Conseil, du 18 décembre 1978, relative au rapproche­
ment des législations des États membres concernant 
l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires 
destinées au consommateur final ainsi que la publicité 
faite à leur égard (5); qu'elles ne doivent donc pas être 
répétées; que la présente directive peut donc se limiter 
aux dispositions relatives à l'étiquetage nutritionnel, 
(3) JO n° L 33 du 8. 2. 1979, p. 1. 
N° C 296/4 Journal officiel des Communautés européennes 24. 11. 89 
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: 
Article premier 
1. La présente directive concerne l'étiquetage nutri-
tionnel des denrées alimentaires destinées à être livrées 
en l'état au consommateur final. Elle s'applique égale­
ment aux denrées alimentaires destinées à être livrées aux 
restaurants, aux hôpitaux, aux cantines et autres entre­
prises similaires de restauration collective. 
2. Au sens de la présente directive, on entend par: 
a) étiquetage nutritionnel: toute information apparaissant 
sur l'étiquette et relative : 
— à la valeur énergétique, 
— aux nutriments: protéines, glucides, lipides, fibres 
alimentaires, vitamines et sels minéraux; 
b) allégation nutritionnelle: toute représentation qui 
énonce, suggère ou implique qu'un aliment possède 
des propriétés particulières de par l'énergie qu'il 
fournit et/ou les nutriments qu'il contient. En 
revanche, la déclaration quantitative ou qualitative de 
certains nutriments ne constitue pas une allégation 
nutritionnelle dans la mesure où elle est prescrite par 
la législation; 
c) protéines: la teneur en protéines calculée à l'aide de la 
formulé: protéine = azote total (Kjeldahl) x 6,25. Il 
est toutefois possible d'utiliser un coefficient de 6,38 
lorsque la totalité des protéines présentes est 
composée de lactabulmine; 
d) glucides: tous les glucides métabolisés par l'homme, y 
compris les alcools de sucre; 
e) sucres: tout les monosaccharides et disaccharides 
présents dans un aliment, à l'exclusion des alcools de 
sucre; 
f) lipides: les lipides totaux, y compris les phospholi-
pides; 
g) acides gras saturés: tous les acides gras sans double 
liaison; 
h) acides gras monoinsaturés: tous les acides gras avec 
double liaison cis; 
i) acides gras polyinsaturés: tous les acides gras avec 
doubles liaisons interrompues cis, cis-méthylène; 
j) fibres alimentaires: la substance mesurée par la 
méthode d'analyse à déterminer conformément à la 
procédure établie à l'article 8; k) valeur moyenne: la valeur d'un nutriment qui repré­
sente le mieux la quantité d'un nutriment contenu 
dans un aliment donné et tenant compte des tolé­
rances dues aux variations saisonnières, aux habitudes 
de consommation et aux autres facteurs pouvant 
influencer la valeur effective. 
Article 2 
1. L'étiquetage nutritionnel est obligatoire lorsqu'une 
allégation nutritionnelle figure sur l'étiquette ou dans la 
publicité. 
2. L'étiquetage nutritionnel est facultatif dans tous les 
autres cas. 
Article 3 
1. Au sens de la présente directive, les deux groupes 
d'informations se définissent comme suit. 
Groupe 1 
a) la valeur énergétique; 
b) la quantité de protéines, de glucides et de lipides. 
Groupe 2 
a) la valeur énergétique; 
b) la quantité de protéines, de glucides, de sucres, de 
lipides, d'acides gras saturés, de fibres alimentaires et 
de sodium. 
En cas d'étiquetage nutritionnel, les informations données 
sont celles du groupe 1 ou du groupe 2 dans l'ordre 
indiqué ci-dessus. 
2. L'étiquetage nutritionnel peut également comporter 
les quantités d'un ou de plusieurs des éléments suivants: 
— l'amidon, 
— les alcools de sucre, 
— les acides gras monoinsaturés, 
— les acides gras polyinsaturés, 
— tous les sels minéraux ou vitamines énumérés à 
l'annexe et présents en quantité suffisante conformé­
ment à ladite annexe. 
3. Lorsque l'allégation nutritionnelle concerne les 
sucres, les acides gras saturés, les fibres alimentaires ou le 
sodium, les informations données sont celles du groupe 2. 
4. Il est obligatoire de déclarer les nutriments 
mentionnés au paragraphe 2 lorsqu'ils font l'objet d'une 
allégation nutritionnelle. En outre, lorsque la quantité 
d'acides gras polyinsaturés et/ou monoinsaturés est indi-
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quée, la quantité d'acides gras saturés doit également 
être indiquée, cette dernière indication ne constituant pas 
une allégation au sens du paragraphe 3. 
Article 4 
La valeur énergétique à déclarer se calcule à l'aide des 
coefficients de conversion suivants: 
— glucides 
(à l'exception des alcools de sucre): 
4 kcal/g — 17 kj/g 
— alcools de sucre: 
— protéines: 
— lipides: 
— alcool (éthanol): 
— acides organiques: 2,4 kcal/g — 10 kj/g 
4 kcal/g — 17 kj/g 
9 kcal/g — 37 kj/g 
7 kcal/g — 29 kj/g 
3 kcal/g — 13 kj/g. 
Article 5 
1. La déclaration de la valeur énergétique et de la 
teneur en nutriments doit se présenter sous forme numé­
rique. Les unités à utiliser sont les suivantes: 
énergie : 
protéines: 
glucides: 
lipides : 
fibres alimentaires: 
sodium: 
vitamines ^et sels minéraux: kj et kcal 
grammes (g) 
les unités figurant 
à l'annexe. 
2. Les informations sont exprimées par 100 g ou 100 
ml, ou par emballage si cet emballage ne contient qu'une 
seule,portion de moins de 100 g. En outre, ces renseigne­
ments peuvent être déclarés par ration quantifiée sur 
l'étiquette ou par portion, à condition que le nombre de 
portions contenues dans l'emballage soit indiqué. 
3. Les quantités mentionnées doivent se rapporter à 
l'aliment tel qu'il est vendu. S'il y a lieu, il est possible de 
fournir ces informations pour la denrée alimentaire une 
fois préparée, à condition que le mode de préparation 
soit décrit avec suffisamment de détails et que l'informa­
tion concerne l'aliment prêt à la consommation. 
4. a) Par ailleurs, les informations concernant les vita­
mines et les sels minéraux peuvent être exprimées 
en pourcentage de l'apport journalier recom­
mandé (AJR) précisé à l'annexe pour les quantités 
spécifiées ci-dessus. 
b) Le pourcentage de l'apport journalier recommandé 
(AJR) des vitamines et des sels minéraux peut 
également être indiqué sous la forme d'un graphique. Les modalités d'application du présent 
point peuvent être adoptées conformément à la 
procédure définie à l'article 8. 
5. Lorsque l'amidon et/ou les alcools de sucre sont 
déclarés, la déclaration suit immédiatement la mention 
de la teneur en glucides et en sucres selon le modèle 
suivant: 
— glucides g 
dont: 
— sucres g 
— Alcools de sucre g 
— amidon g. 
6. Lorsque la quantité et/ou le type d'acides gras est 
déclaré, cette déclaration suit immédiatement la déclara­
tion de la quantité de lipides totaux selon le modèle 
suivant: 
— lipides g 
dont: 
— saturés g 
— monoinsaturés g 
— polyinsaturés g. 
7. Les valeurs déclarées sont des valeurs moyennes 
dûment établies sur la base, selon le cas: 
a) de l'analyse de l'aliment effectuée par le fabricant; 
b) du calcul effectué à partir des valeurs moyennes 
connues ou effectives relatives aux ingrédients utilisés; 
c) du calcul effectué à partir de données généralement 
acceptables. 
Article 6 
1. Les informations couvertes par la présente directive 
doivent être regroupées en un seul endroit sous forme de 
tableau avec alignement des chiffres si la place le permet. 
Faute de place, les informations sont données sous forme 
linéaire. 
Elles doivent être inscrites à un endroit bien visible en 
caractères lisibles et indélébiles. Elles ne peuvent absolu­
ment pas être cachées, masquées ou interrompues par 
d'autres écrits ou graphiques. 
2. Les États membres veillent à ce que les informations 
couvertes par la présente directive apparaissent dans un 
langage facilement compréhensible pour l'acheteur, sauf si 
d'autre mesures ont été prises pour l'informer. La 
présente disposition n'empêche pas la mention desdites 
informations dans plusieurs langues. 
3. Les Etats membres s'abstiennent d'introduire des 
spécifications plus détaillées que celles déjà contenues 
dans la présente directive en ce qui concerne l'étiquetage 
nutritionnel. 
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Article 7 
Les modifications nécessaires pour adapter les coefficients 
de conversion visés à l'article 4 ainsi que la liste des vita­
mines, des sels minéraux et de leur apport journalier 
recommandé figurant en annexe à l'évolution technique et 
scientifique sont adoptées conformément à la procédure 
définie à l'article 8. 
Article 8 
Si la procédure suivie est celle précisée au présent article, 
le représentant de la Commission soumet au comité 
permanent un projet des mesures à prendre. Le comité 
émet un avis sur le projet dans un délai que le président 
peut fixer en fonction du degré d'urgence du problème, 
si nécessaire au moyen d'un vote. 
Cet avis est enregistré dans le compte rendu des 
réunions. Chaque Etat membre peut, en outre, demander 
que son point de vue y soit enregistré. La Commission prend dûment en compte l'avis émis par 
le comité. Elle informe le comité de la suite donnée à son 
Article 9 
Les États membres prennent les mesures nécessaires pour 
se conformer à la présente directive et en informent 
immédiatement la Commission. Ces mesures sont appli­
quées de manière à: 
— admettre le commerce des produits conformes à la 
présente directive, au plus tard . . . ('), 
— interdire le commerce des produits non conformes à 
la présente directive, à compter du . . . (2). 
Article 10 
Les États membres sont destinataires de la présente 
directive. 
(') 18 mois à compter de sa notification. 
(2) 36 mois à compter de sa notification. 
ANNEXE 
Vitamines et sels minéraux pouvant être déclarés et apport journalier recommandé (AJR) 
Vitamine A |ig 
Vitamine D (J.g 
Vitamine E mg 
Vitamine C mg 
Thiamine mg 
Riboflavine mg 
Niacine mg 
Vitamine B6 mg 
Folacine ug 1 000 Vitamine B12 u.g 
5 Biotine mg 
10 Acide pantothénique mg 
60 Calcium mg 
1,4 Phosphore mg 
1,6 Fer mg 
18 Magnésium mg 
2 Zinc mg 
400 Iode ug 3 
0,15 
6 
800 
800 
12 
300 
15 
150 
De manière générale, la quantité à prendre en considération pour décider de ce qui constitue une quantité 
significative correspond à 15 % de l'apport recommandé spécifié à la présente annexe pour 100 g ou 
100 ml ou par emballage si celui-ci ne contient qu'une seule portion de moins de 100 g.