N° C 114/10 Journal  officiel  des Communautés  européennes 11. 5. 77 
Avis  sur une  proposition  de directive  du Conseil  concernant  le rapprochement  des législations 
des États  membres  relatives  à l'aménagement  intérieur  des véhicules  à moteur  (identification  des 
commandes,  témoins  et indicateurs) 
Le texte  qui a fait l'objet  de cet avis  est publié  au Journal  officiel  des Communautés  européennes 
n° C 43 du 21 février  1977,  page  49. 
A. BASE  JURIDIQUE  DE L'AVIS 
Le Conseil  a décidé,  le 22 novembre  1976,  de consulter  conformément  aux  dispositions  de 
l'article  100  du traité  instituant  la Communauté  économique  européenne,  le Comité  éco-
nomique  et social  sur la proposition  susvisée. 
B. AVIS  DU COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET SOCIAL 
Le Comité  économique  et social  a élaboré  son avis  sur le sujet  précité  au cours  de sa 147e  session 
plénière,  tenue  à Bruxelles,  les 30 et 31 mars  1977. 
Le texte  de cet avis  est le suivant: 
LE COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET  SOCIAL, 
vu la demande  d'avis  du Conseil  des Communautés  euro-
péennes  du 22 novembre  1976, 
vu l'article  100  du traité  CEE, 
vu la décision  de son  bureau  du 23 novembre  1976  de 
confier  l'élaboration  d'un  avis  en la matière  à la section  de 
l'industrie,  du commerce,  de l'artisanat  et des services, 
vu l'avis  rendu  par la section  de l'industrie,  du commerce, 
de l'artisanat  et des services,  le 2 mars  1977, 
Fait à Bruxelles,  le 30 mars  1977. vu le rapport  de M. Masprone,  rapporteur, 
vu ses délibérations  lors  de sa 147e  session  plénière  des 
30 et 31 mars  1977,  séance  du 30 mars  1977, 
A ADOPTÉ  L'AVIS  SUIVANT 
à l'unanimité: 
Le Comité  approuve  la proposition  de la Commission.  Il 
attire  toutefois  l'attention  des instances  communautaires 
sur les observations  figurant  dans  le rapport  de la section. 
Le président 
du Comité  économique  et social 
Basil  de FERRANTI 
Avis  sur une  proposition  de directive  du Conseil  concernant  le rapprochement  des législations 
des États  membres  relatives  aux  poids  et dimensions  de certains  véhicules  à moteur 
Le texte  qui a fait l'objet  de cet avis  est publié  au Journal  officiel  des Communautés  européennes 
n° C 15 du 20 janvier  1977,  page  4. 
A. BASE  JURIDIQUE  DE L'AVIS 
Le Conseil  a décidé,  le 14 janvier  1977,  de consulter  conformément  aux  dispositions  de 
l'article  100  du traité  instituant  la Communauté  économique  européenne,  le Comité  économi-
que et social  sur la proposition  susvisée. 
11. 5. 77 Journal  officiel  des Communautés  européennes N°C  114/11 
B. AVIS  DU COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET SOCIAL 
Le Comité  économique  et social  a élaboré  son avis  sur le sujet  précité  au cours  de sa 147e  session 
plénière,  tenue  à Bruxelles,  les 30 et 31 mars  1977. 
Le texte  de cet avis  est le suivant: 
LE COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET  SOCIAL, 
vu la demande  d'avis  du Conseil  des Communautés  euro-
péennes  du 14 janvier  1977, 
vu l'article  100  du traité  CEE, 
vu la décision  de son bureau  du 25 janvier  1977  de confier 
l'élaboration  d'un  avis  en la matière  à la section  de l'indus-
trie, du commerce,  de l'artisanat  et des services, 
vu l'avis  rendu  par la section  de l'industrie,  du commerce, 
de l'artisanat  et des services,  le 2 mars  1977, 
Fait à Bruxelles,  le 30 mars  1977. vu le rapport  de M. Masprone,  rapporteur, 
vu ses délibérations  lors  de sa 147e  session  plénière  des 
30 et 31 mars  1977,  séance  du 30 mars  1977, 
A ADOPTÉ  L'AVIS  SUIVANT 
à l'unanimité: 
Le Comité  approuve  la proposition  de la Commission.  Il 
attire  toutefois  l'attention  des instances  communautaires 
sur les observations  figurant  dans  le rapport  de la section. 
Le président 
du Comité  économique  et social 
Basil  de FERRANTI 
Avis  sur une proposition  de décision  du Conseil  modifiant  la décision  relative  à l'harmonisation 
de certaines  dispositions  ayant  une incidence  sur la concurrence  dans  le domaine  des transports 
par chemin  de fer,  par route  et par voie  navigable 
Le texte  qui a fait l'objet  de cet avis  est publié  au Journal  officiel  des Communautés  européennes 
n° C 14 du 19 janvier  1977,  page  5. 
A. BASE  JURIDIQUE  DE L'AVIS 
Le Conseil  a décidé,  le 10 décembre  1976,  de consulter  conformément  aux  dispositions  de 
l'article  75 du traité  instituant  la Communauté  économique  européenne,  le Comité  éco-
nomique  et social  sur la proposition  susvisée. 
B. AVIS  DU  COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET SOCIAL 
Le Comité  économique  et social  a élaboré  son avis  sur le sujet  précité  au cours  de sa 147e  session 
plénière,  tenue  à Bruxelles,  les 30 et 31 mars  1977. 
Le texte  de cet avis  est le suivant: