ARCHIVES HISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (78)554
V ol.1978/0212

Disclaimer
Conformément aurèglement (CEE, Euratom) n°354/83 duConseil du1erfévrier 1983
concernant l'ouverture aupublic des archives historiques delaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergie atomique (JO L43du15.2.1983,
p.1),telque modifié parlerèglement (CE, Euratom) n°1700/2003 du22septembre 2003
(JO L243du27.9.2003, p.1),cedossier estouvert aupublic. Lecaséchéant, lesdocuments
classifiés présents dans cedossier ontétédéclassifiés conformément àl'article 5dudit
règlement.
Inaccordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No354/83 of 1February 1983
concerning theopening tothepublic ofthehistorical archives oftheEuropean Economic
Community and theEuropean Atomic Energy Community (OJ L43, 15.2.1983, p.1),as
amended byRegulation (EC, Euratom) No1700/2003 of22September 2003 (OJ L243,
27.9.2003, p.1),this fileisopen tothepublic. Where necessary, classified documents inthis
filehave been declassified inconformity with Article 5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung (EWG, Euratom) Nr.354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI. L43vom 15.2.1983,
S.1),geändert durch dieVerordnung (EG, Euratom) Nr.1700/2003 vom 22.September 2003
(ABI. L243 vom 27.9.2003, S.1),istdiese Datei derÖffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden dieVerschlusssachen indieser Datei inÜbereinstimmung mitArtikel 5
dergenannten Verordnung freigegeben.

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(78)554 finalfinal
Bruxelles ,letçn
v ^ 7
νζ\^novembre 1978
RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL
concernant laconclusion del'accord entre laCommunauté
économique européenne etlaRépublique socialiste fédéra­
tive deYougoslavie sur lecommerce desproduits textiles
(présentée par laCommission auConseil )
C0M(78 )554 final

-2-
Expose des motifs
1. Par décision .du 19 octobre 1977 » Conseil aautorisé la
Cormisnion àouvrir desnégociations avec laYougoslavie envue delaconclusion
d'unaccord surlecommerce des produits textiles .
2. Conformément àladécision duConseil susvisée etenconsultation
avec leComité spécial del'article 113,laCommission amené avec cepays
desnégociations du 7décembre au23décembre 1977 .
Alasuite decesnégociations ,unprojet d'accord aété élaboré .
Ceprojet contient :
-lacouverture par les mécanismes del'accord detous lesproduits
AÎ'P delaine ,coton etfibres synthétiques etartificielles originaires de
laYougoslavie
-l'autolimitation àdesniveaux convenus ,desexportations vers la
Communauté decertaines des catégories deproduits couvertes parl'accord
-pour lescatégories deproduits non encore limitées ,unmécanisme
deconsultation envue del'établissement demesures d'autolimitation lorsque
certains seuils sont dépassés
-l'adoption pour les catégories deproduits faisant l'objet delimi­
tation d'unsystème dedouble contrôle etpour toutes les catégories couvertes
parl'accord d'unsystème decontrôle del'origine
-des dispositions deflexibilité qui permettent destransferts d'un
pourcentage des quotas entre catégories etentre années .
-encontrepartie l'engagement delaCommunauté ,denepasrecourir
àd'autres restrictions quantitatives surlabase del'article XIX duGATT
oudel'article 3del'AMFniàdes mesures d'effet équivalent àdesrestric­
tions quantitatives

-3-
Les Chefs de légat ici ayar.t constate que ceprojet d'accord était
-'.f.-:rr.c auxrésultats desnégociations ,entprocédé ,le23décembre 1977
suparaphe decetexte .
2. Pour sauvegarder laréali sat:ondos objeeti fndecet accord et
provenir lerisque d'export ations exi .raordi r.aires avant son entrée en
vigueur ,laCommunauté a,après laccnclusi ondesnégociations ,proposé
mipays tiers l'application demanière autonome depnrt etd'autre hparti r
du1erJanvier 1973 »den dispoeiti ons decet accord enanticipation deson
entrée envideur .Cesdispositions ontété mises enoeuvre pour l'année
1978 parleRéglèrent (CEE)n°3019/77delaCommise ,ion du30décembre 1977 »
soumettant hunrégime commun d'autorisation etdelimitation quantitative
les importations dans laCommunauté deproduits textiles originaires de
certains pays tiers (l)confirmé parleRèglement (CEE)duConseil n°265/7P
du7février 1973 (2).
Les mesures définitives d'application parlaCommunauté desdispositions
decet aecord font l'oh.jnt d'une proposition derèglement dont laCommission
asais :leConseil .
4. LaCommission estime que ceprojet d'accord constitue unrésultat
acceptable pour laCommunauté .Enconséquence ,elle recommande auConseil :
-d'approuver l'accord enadoptant lerèglement dont leprojet figure
ep .anr .eye
-enattendit l'approbation decet accord ,deprendre lesdécisions
nécessaires relatives àsasignature
[VJ.O. n°L357du3?dé^mbro 1977
(2)J.O. n°L/[2du11février 1978

Rnccrr.m&ndation derèglement duConseil concernant laconclusion de
l'accord entre laCommunauté Economique européenne et LaRépubl.iflue
Socialiste fédérative deYougoslavie .
LECONSEIL DE:;COKKUNAUTES EUROPENKES ,
vuleTraité instituant laCommunauté économique européenne etnotamment
senarticle 113 »
valarecommandation delaCommission ,
considérant qu'ilconvient d'approuver l'accord surlecommerce des
produits textiles négocié entre laCommunauté économique européenne et
laRépublique Socialiste fédérative deYougoslavie ,
AARRETE LE PRESENT RECLH'ÎENT ï
Article 1er
Est approuvé aunom delaCommunauté ,l'accord surlecommerce des
pro.iu.itc :textiles entre laCommunauté économique européenne etlaRépublique
. ., . . (Socialiste fédérative deden -,letexte figure enannexe . „ ,b Yougoslavie
Article 2
LePrésident duConseil procède àlanotification prévue àl'article
.,16del'accord (l)
(l)ladate del'entrée envigueur del'accord sera publiée auJournal
officiel des Communautés Européennes .

-2-
Article 3
L''présent règlement entre anvigueur le3ème jour suivant relui
dor-3.puis11cation auJournal officiel des Communautés européennes ,
L~.préccnt règlement estobligatoire dans tous ses éléments et
dir-îctc.r.ent .applicable dans tout Etat membre .
v"■*•^ m T5v* •',1 1A« |A
Pour leConseil
LePrésident

ACCORD ENTRE LACCMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
ETLAREPUBLIQUE SOCIALISTE ÏEDERATIVE DEYOUGOSLA VIE
SUR LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES

ACCORD
ENTRE LA CCKMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
ET LAREPUBLIQUE SOCIALISTE DEFSRATIVE DEYOUGOSLA VIE
CONCERNANT LE CCKMERCE DES PRODUITS TEXTILES
LECONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
I
d'une part ;
LE GOUVERNEMENT DE LAREPUBLIQUE SOCIALISTE FEDERATIVE DEYOUGOSLA VIE
S
d'autre part ;
DESIREUX depromouvoir ,dans une perspective decoopération pormonente et
dans desconditions assurant toute sécurité dans les échanges ,le
développement ordonné etéquitable ducommerce desproduits textiles entre
laCommunauté économique européenne (ci-après dénommée "laCommunauté ")etla
République Socialiste Fédérative deYougoslavie (ci-après dénommée "laYougoslavie'' ^
DECIDES àtenir leplus grand compte des graves problèmes économiques et
sociaux qui seposent actuellement dans l'industrie textile ,aussi bien
dans les pays importateurs que dans les pays exportateurs ,notamment afin
d'éliminer lesrisques réels deperturbation dumarché communautaire et
ducommerce textile delaYougoslavie ,
VUl'arrangement concernant lecommerce international destextiles (dénommé
ci-après "arrangement deGenève ")etnotamment sonarticle 4»ainsi queles
conditions derenouvellement dudit arrangement définies dans leProtocole .
du14décembre 1977 etdans les Conclusions adoptées parleComité desTextilee
lemême jour (L/46I6^
e^h-t
ONT DECIDE deconclure leprésent accord etont désigné àcette ,fin comme
leurs plénipotentiaires :
LECONSEIL DES CCMMUNAUTES EUROPEENNES s
LE GOUVERNEMENT DE LAREPUBLIQUE SOCIALISTE FEDERATIVE DEYOUGOSLA VIE :
QUI SONT CONVENUS DECEQUI SUIT' î

-2-
\
Seoticn première :Régime deséchanges
Article premier
X* Las pai-tios reconnaissent etconfirment que ,BOUS réserva das
dispositions duprésent accord etsans préjudice de3droits etobligations
(nialeur confère l'accord général surlestarifB douaniers etlecommerce ,
lagestion deleur commerce réciproque deproduits textiles est soumise
auxdispositions do1*arrangement deGenève ,
2. LaCommunauté s'engage ,pour lesproduits couverts par leprésent accord ,
•ànepas "introduire derestrictions quantitatives autitre-~d&9~&ispositïb:.s de
l'article XIX del'accord général surlestarifs douaniers etle comaercï .-
oudel'article 3de1'arrangement deGenève ,
LeS
3, L'-application demesures d'effet équivalant àdesrestrictions
quantitatives àl'importation dans laCommunauté deproduits couverts
par leprésent acoord-eet interdite .

-3-
Article 2
!• Leprésent accord s'applique aucommerce desproduits decoton ,
delelne oudefibres textiles synthétiques ouartificielles originaires
deYougoslavie ,quisont énumérés dans l'annexe Ie
2. Ladésignation etl'identification des produits couverts par le
présent accord sont fondées surlanomenclature dutarif douanier commun
etsurlanomenclature des marchandises pour lesstatistiques ducommerce
exrtérieur delaCommunauté etducommerce entre sesEtats membres (NE-SX ^)„
3. L'origine desproduits visés par leprésent accord est déterminée
conformément auxdispositions envigueur dans laCommunauté .
Les modalités decontrôle del'origine des produits visés ci-dessus sont
définies sans laprotocole A,

Article 3
LaYougoslavie accept edelimiter pour chacune desannées del'accord ses
exportations vors laCommunauté deproduits visés dans l'annexe IIaux quantités
qui ysont fixées .
L'exportation deproduits textiles énumérés dans l'annexe IIfait l'objet
û'ur .système dedouble contrôle dont les modalités sont précisées dans le
protocole A.

Articie 4
1. Lesexportations detissus fabriqués surmétier àmain ouàpied par
l'artisanat familial ,les vêtements ouautres articles confectionnés àla
main àpartir decestissus ainsi quelesproduits dufolklore traditionnel
fabriqués defaçon artisanale nesont soumis àaucune limite quantitative ,
pour autant qu'ils remplissent les conditions définies da.;s leprotocole B.
2. Les importations dans laCommunauté deproduits textiles couverts par
leprésent accord r.esont pas soumises aux limites quantitatives fixées da'.s
l'annex6 II,pour autant que cesproduits sont destinés àêtre réexportés en
l'état ouaprès perfectionnement endehors delaCommunauté ,dans leoadre du
système administratif decontrôle mis enplace àceteffet ausein dela
Communaut é.
Toutefois ,lamise àlaconsommation deproduits importés aux conditions
visées ci-dessus est subordonnée àlaprésentation d'une licence d'exportation
délivrée parlesautorités yougoslaves ,etd'une attestation del'origine ,
conformément aux dispositions duprotocole A.
3. Lorsque lesautorités delaCommunauté constatent que desproduits texxileo
importés ont été imputés surl'une deslimites quantitatives fixceG par leprr-ce.t
accord ,mais que cesproduits sont ensuite réexportés endehors delaCommunauté ,
elles communiquent ,dans lesquatre semaines ,lesquantités e::cause aaxautorito
yougoslaves etautorisent l'importation dequantités ide .-.tiques deproduits de
lamême catégorie ,sav.s imputation surlalimite quantitative défi /.iedans
l'annexe IIpour l'année e.'.cours oul'aînée suivante .

-6-
Article 5
1* L'utilisation paranticipation ,auoours d'unearmée ,d'uneparti©
d'unelimite quantitative fixée pour l'année euivanto estautorisée pour
chacune descatégories deproduits jusqu' àconcurrence de5%delalitoite
quantitative del'année encours .
Ceslivraisons anticipées sont déduites deslimites quantitatives
correspondantes fixées pour l'année suivante *
2m Lereport desquantités quirestent inutilisées aucours d'une
année surlalimite quantitative correspondante del'année suivante esJt
autorisé jusqu' àconcurrence de5%delaliait© quantitative del'année
encoura .
3.» Lotitransferts deproduits dans lesCatégories dugroupe Ine
peuvani .s'exTeotuer queselon lesmodalités suivantes :
-Lestransforts entre lescatégories 1,2et3sont autorisés
jusqu' àconcurrence de5%delalimite quantitative fixée pour
lacatégorie vers laquelle s'effectue letransfert ,avec cette
réserve que ,dans lecasdesproduits delacatégorie 1,le3
parties reconnaissent quelalimite quantitative définie dans
l'annexe IIpour cette dernière catégorie comprend déjà ce
transfert de5%»
-lestransferts entre lescatégories 4,5,6,7et8sont autorisés
jusqu' àconcurrence de5%delalimite quantitative fixée pour la
catégorie vers laquelle s'effectue letransfert .
Lestransferts deproduits dans lesdifférentes catégories des
groupes II,III ,IVetVpeuvent s'effeotuer àpartir d'unecatégorie
quelconque desgroupes I,II,III ,IVetV,jusqu' àconcurrence de5%
delalimite quantitative fixée pour lacatégorie vers laquelle le
transfert estopéré#
4o Letableau deséquivalences applicables auxtransferts visés
ci-dessus estreproduit dans l'annex *«duprésent acoord .
5. L'augmentation constatée dans unecatégorie deproduits par suite
del'application cumulée desdispositions desparagraphes 1,2et3
ci-dessus aucours d'uneannée del'accord nedoit pa3être supérieure à15«J,
6. Lerecours auxdispositions définies dans lesparagraphes 1,2
et3ci-dessus doit faire l'objet d'unenotification préalable des
autorités yougoslaves •

Article 6
1. Lesproduits textiles exportés qui nesont pas énumérés dans l'annexe II
jointe auprésent accord peuvent être soumis àdeslimites quantitatives fixées
parlaYougoslavie selon les -modalités définies dans lesparagraphes suivants .
2. SilaCommunauté estime que,dans lecadre dusystème decontrôle adminis­
tratif existant ,leniveau desimportations deproduits originaires deYougoslavie
appartenant àunecatégorie donnée quin'estpas énumérée dansl'annexe II,est
supérieur ,sionlecompare auvolume total ,pourl'année précédente ,des impor­
tations dans laCommunauté desproduits appartenant àcette catégorie ,auxpour­
centages suivants :
-pour lescatégories deproduits dugroupe I :0,2 %
-pour lescatégories deproduits dugroupe II :1,2 fo
-pour lesoatégories deproduits dugroupe III ,:4 %
IVou V
elle peut demander que desconsultations soient engagées conformément aux procé­
dures décrites àl'article 12duprésent accord ,afin deparvenir àunaccord sur
unniveau delimitation approprié pour lesproduits appartenant àcette catégorie .
3. Er.attendant qu'une solution mutuellement satisfaisante sedégage ,les
autorités -yougoslaves s'engagent ,àpartir deladate delanotification dela
demande deconsultation ,àsuspendre ouàlimiter auniveau fixé parlaCoramunauté
dans ladite notification les exportations deproduits appartenant àlacatégorie
ooncernée vers laCommunauté oulaoules régions delaCommunauté désignées par
les autorités dela CEE *
LaCommunauté autorise l'importation desproduits quiappartiennent àla
catégorie mentionnée etont été expédiés deYougoslavie avant laprésentation de
lademande deoonsultation , ^
4» Silesconsultations engagées r.epermettent pas auxparties dedégager u.e
solution satisfaisante dans ledélai précisé àl'article 12del'accord ,la
Communauté estautorisée àfixer unelimite quantitative àunniveau annuel qui
nesoit pasinférieur auniveau atteint parlesimportations deproduits appartenait
àlacatégorie enoause etquiest indiqué dans lanotification delademande de
consultation .

-8-
Sil'évolution globale des importations dans laCommunauté duproduit en
question lenécessite ,leniveau annuel ainsi fixé estrevisé enhausse après que
desconsultations sesoient tenues selon laprocédure visée àl'article 12,afin
deremplir les conditions définies auparagraphe 2.
5. Leslimites fixées autitre des paragraphes 2ou4nepeuvent enaucun ca;
être inférieures auniveau des importations de1976 deproduits appartenant àcet -
catégorie etoriginaires deYougoslavie .
6. LaCommunauté peut également fixer deslimites quantitatives àl'échelon
régional enapplication desdispositions duprotocole C.
7. Laprogression annuelle des limites quantitatives établies par leprésent
article est fixée conformément aux dispositions duprotocole D.
8. Lesdispositions duprésent article nes'appliquent pas lorsque les
pourcentages visés auparagraphe 2ont étéatteint par suite d'une diminution du
volume total des importations dans laCommunauté ,etnon pas enraison d'une
augmentation des exportations deproduits originaires deYougoslavie .
9. Silesdispositions des paragraphes 2ou4sont applicables ,laYougoslav
s'engage àdélivrer des lioences d'exportation pour lesproduits couverts par des
contrats conclus avant lafixation delalimite quantitative ,dans lalimite du
plafond fixé pour l'année encours .
10. Afin d'appliquer desdispositions duparagraphe 2,laCommunauté s'engage
àcommuniquer auxautorités yougoslaves ,avant le31mars dechaque année ,les
statistiques del'année préoédente relative aux importations detous lesproduits
textiles couverts parleprésent aocord ,ventilées par pays fournisseurs etpar
Etat membre delaCommunauté .
11. Lesdispositions duprésent accord relatives auxexportations deproduits
soumis àdeslimites quantitatives fixées àl'annexe IIs'appliquent également au;
produits pour lesquels deslimites quantitatives sont fixées parleprésent artic

-9-
Section II :Gestion del'accord
Article 7
1»LaYougoslavie s'engage àcommuniquer àlaCommunauté des informations
statistiques précises ausujet detoutes les licences d'exportation dé­
livrées parlesautorités yougoslaves' pour toutes lescatégories de
produits textiles soumis auxlimites quantitatives arrêtées àl'annexe ïï.
2» LaComamnauté transmet delamême façon auxautorités yougoslaves
dos informât iohs statistiques précises surlesautorisations oudocuments
d'importation délivrés par lesautorités delaCommunauté ainsi que les
statistiques d'importation relatives aux produits couverts par lesj'î/cime
contrôle administratif visé àl'article 6,paragraphe 2.
3. Les informations visées ci-dessus sont transmises ,pour toutes
lescatégories deproduits ,avant lafin dudeuxième mois suivant le
trimestre auquel elles serapportent .
4. S'ilapparaît ,àl'analyse deces informations réciproçueo ,qu'il
existe desdifférences significatives entre lesrelevas effectués à
l'exportation etàl'importation ,desconsultations peuvent 8tro enga­
gées selon laprocédure définie àl'article 12duprésent accord ,

Article 8
Tout >■;modification dutarif douanier commun oudolaNimexe
intervenue dans lécadre desprocédures envigueur dans laConummauté ,
affectant lescatégories deproduits visées parleprésent accord ,ou
toute décision concernant leolassement des marchandises nedoit pas
avoir pour conséquence deréduire une deslimites «quantitatives établies
àl'annexe II.

Article 9
LaYougoslavie s'efforce d'assurer quelesexportations deproduits
textiles soumises àdes limites quantitatives soient échelonnées aussi
régulièrement quepossible surl'année ,compte tenu enparticulier de
faotôurs saisonniers .
Toutefois ,encas derecours aux dispositions del'article 16
paragraphe 3îfleslimites quantitatives établies àl'annexe II .sont
réduites proportionnellement .

Article 10
1. Losfractions des limites quantitatives fixéés al'annexe II
quirestent inutilisées dans unEtat membre delaCommunauté peuvent
être allouées àunautre Etat membre selon lesprocédures envigueur
dans laCommunauté .Celle-ci s'engage àrépondre dans lesquatre
semaines àtoute demande denouvelle répartition présentée parla Yo~---ozl
Ilestentendu quetoute nouvelle répartition ainsi effectuée n'eet y.--.-
soumise auxlimites fixées dans leaadre desdispositions enmatière
deflexibilité contenue àl'article 5duprésent accord .
2. Aucasoùdesquantités supplémentaires desproduits énumérés
àl'annexe IIsont requises dans une région donnée delaCommunauté ,
cette dernière peut autoriser l'importation dequantités supérieures
àcelles stipulées àl'annexe IIlorsque lesmesures prises conformément
auparagraphe 1ci-dessus sont insuffi saintes pour couvrir cesbesoins .

Article 11
1.LaYougoslavie etlaCommunaute s'engagent aéviter toute discrimi­
nation dans l'attribution deslicences d'exportation etautorisations
oudocuments d'importation .
2. Dans l'application duprésent accord ,lesparties contractantes
veillent àmaintenir lespratiques etcourants commerciaux traditionnels
existant entre laCommunauté etlaYougoslavie ,
3. Sil'unedesparties estime que 1'application ^duprésent accord
perturbe lesrelations commerciales existant entre importateurs
communautaires etfournisseurs yougoslaves des consultations sont
engagées rapidement ,conformément àlaprocédure définie àl'article 12
duprésent accord ,afin deremédier àcette situation .

-16-
Article 12
1. Les procédures deconsultation particulières visées parle
présent accord sont régies parlesdispositions suivantes î
-lademande deconsultation estnotifiée parécrit àlapartie
concernée ;
-lademande deconsultation estassortie ,dans undélai raison­
nable (etentout casdans lesquinze jours àcompter dela
notification )d'unedéclaration exposant lesraisons etles
circonstances qui,del'avis delapartie requérante ,justifient
l'introcution d'unetelle demande ;
-lesparties engagent des consultations auplus tard dans un
délai d'unmois àcompter delanotification delademande en'
vue deparvenir auplus tard dans ùndélai d'unmois également ,
àunaccord ouàune conclusion mutuellement acceptable .
2. S'ilyalieu ,àlademande del'une des deux parties etconfor­
mément auxdispositions de1'arrangement deGenève ,des consultations
sont engagées surtout problème découlant del'aplication duprésent
accord .Lesconsultations engagées enapplication desdispositions du
présent article sedéroulent dans unesprit decoopération etavec la
volonté deconcilier lesdivergences existant entre les deux parties .

Seotion III :Dispositions transitoires etfinales
Article 13
1. Lesdispositions duprésent accord nes'appliquent pas aux
importations deproduits faisant l'objet delimites quantitatives en
1977 »àcondition que cesproduits soient expédiés avant le1erjanvier
1978 .
2. Lesproduits originaires deYougoslaviequi fontl'objet delimit
quantitatives àpartir du1erjanvier 1978 seulement ,conformément
auprésent accord ,peuvent être importés dans laCommunauté jusqu' au
31mars 1978 sans licence d'exportation ,àcondition que cesproduits
soient expédiés avant le1erjanvier 1978 .

-18-
Article 14
Pardérogation auxarticles 2et8duProtocole A,laCommunautc :
s'engage àdélivrer desautorisations oudocuments d'importation ,sans
présentation d'unelicence d'exportation oud'uncertificat d'origine
conforme aumodèle preserti audit article 8,pour lesproduits origi­
naires deYougoslavie faisant l'objet delimites quantitatives au titre-
duprésent accord ,àcondition quecesproduits soient expédiés eritro
le1erjanvier 1978 etle31mars 1978 etqueleur volume nesoit pas
supériear de40%deslimites quantitatives quileur sont applicables .
Cette période peut être prolongée d'uncommun accord encre losparties
conformément àlaprocédure prévue àl'article 12duprésent accord .
LaCommunauté communique auxautorités yougoslaves dans les
plus "brefs délais ,desinformations statistiques précises relatives
auxautorisations oudocuments d'importation délivrés enapplication
desdispositions duprésent article ;lesdites autorités imputent les
quantités correspondantes surleslimites quantitatives fixées àl'annexe
pour lesproduits encause pour 1978 .

-19-
Article 15
Leprésent accord s'applique auxterritoires oùletraité instituant la
Communauté économique européenne est d'application dans lesconditions prevu.es
parletraité d'unepart ,etauterritoire delaYougoslavie d'autre part .

-20-
Article 16
1. Leprésent accord entre envigueur lopremier jour dumoi3 c;ui ouit
ladate àlaquelle lesparties contractantes senotifient l'accomplis ser. -.-r.t
desprocédures nécessaires àceteffet .Ilreste applicable jusqu' au
31décembre 1982 .
2. Leprésent accord estapplicable avec effet au1er janvier' 1973 .
3. Chacune desparties peut ,àtout moment ,proposer demodifier ou
dedénoncer leprésent accord moyennant unpréavis d'aumoins quatre -
vingt-dix jours .Dans cedernier cas,l'accord prend fin àl'expiration
decette période .
4. Les annexes ,lesprotocoles etles échanges delettres joints aupréua :
accord font partie intégrante deoàui-ci .

-21-
Article 17
Leprésent accord est rédigé endouble exemplaire ,enlangues
danoise ,néerlandaise ,anglaise ,française ,allemande ,italienne et
serbo-croate ,chacun deoes textes faisant également foi -.

Système dedouble contrôle
Titre I:Limites rruentitatives
Section I;Exportation
Article premier
Al'intérieur des limites quantitatives établies etéventuellement
modifiées narlesarticles 5 1.del'accord ,lesautorités compétentes
de Yougoslavie délivrent une licence d'exportation pour chacune des
expéditions deproduits textiles mentionnés àl'annexe IIenprovenance
deYougoealvio .
Article 2
Lalicence d'exportation est conforme aumodèle crui figure enannejc *
auprésent protocole ,Elle certifie ,pntre autres ,cruelesproduits en
cause pont imputés purlalimite quantitative prévue pour lacat^porie de
produite encause »
Article 3
Lee autorités compétentes delaCommunauté doivent être informées
duretrait oudelamodification detoute licence d'exportation déj.\déli­
vrée .

Protocole A
Article 4
Les exportations sont àimputer surleslimites cruant itative-s
établies pour l'année aucours delaquelle l'embarquement des marchan­
dises aeffectivement eulieu ,même silalicence d'exportation ept
délivrée anrfcs 1'embarcruement des marchanda ses.
Section II :Importation
Article 5
Les importations dans làCommunauté deproduits textiles poumir >à
une limite Quantitative sont subordonnées àlaprésentation d'une
autorisation oud'undocument d'importation .
Art icle 6
Lesautorités compétentes delaCommunauté octroient automatiquement
l'autorisation ouledocument d'importation visé ci-dessus dans les cinq
jours ouvrables quisuivent laprésentation parl'importateur d'unecopie
certifiée conforme delalioenoe d'exportation correspondante .
Les documents d'importation appronriép sont valables nour une période
desi*mois .
Article 7
dû*S oanSÙxiehH *
Lors crue les autorités compétentes ée -laCommunauté e*4 -4-rçrrt nue T.»
volume total couvert parleslicences d'exportation délivrées parlaYougoslav
dans lecas d'une certaine catégorie aucours d'une année d'application fit*
l'accord ,dînasse lalimite cruantitative pour cette catérorie fixé *\
l'annexe IIetéventuellement modifiée parlesarticle *5 ^l>rro ,*''i
lesdites autorités peuvent surpendre ladélivrance desautorisations ou
des documents d'importation »Dans ceoas,lesautorités oompétentos dela
Communauté eninforment immédiatement lesautorités yougoslaves ,ily
aalors lieu dereoourir àlaprooédure spéciale deconsultation visée à
l'artiole 12del'aooord .

Protocole A3
Titre II ;Origine
Article 8
1. Lesproduits originaires deYougoslavie ,sont admis à1•exportation
vers laCommunauté sous lerégime établi par leprésent accord surpré­
sentation d'uncertificat attestant lecaractère originaire deYougoslavie
conforme aumodèle annexé auprésent protocole .
2. Lecertificat d'origine estdélivré parlesautorités
gouvernementales compétentes deYougoslavie ,siles produits enquestion
peuvent être considérés comme originaires decepays ,au sens desdis­
positions applicables enlamatière dans laCommunauté *
3. Toutefois ,lesproduits des groupes III ,IV,etVpeuvent être
importés dans laCommunauté sous lerégime établi par leprésent accord
surprésentation d'une déclaration del'exportateur ,figurant surlafacture
outout autre document commercial ,attestant queles produits encause
pnt originaires deYougoslavie ausens desdispositions applicables enla
matière dans laCommunauté .
Article 9
Ladécouverte decertaines différences entre les déclarations
contenues dans lecertificat d'origine etcelles qui figurent surles
documents présentés aubureau dedouane afin deprocéder auxformalités
d'importation d'unproduit nedoit pas ipso facto permettre dedouter
del'authenticité des déclarations contenues dans lecertificat .

Protocole A
Article 10
1. Lecontrôle aposteriori descertificats d'origine esteffectué à
titre desondage etchaque fois quelesautorités compétentes dela
Communauté ont desdoutes fondés encequiconcerne l'authenticité du
certificat oul'exactitude desrenseignements relatifs àl'origine réelle
desproduits encause .
Dans detels cas ,lesautorités compétentes delaCommunauté ren­
voient lecertificat d'origine ouunecopie decelui-ci auxautorités
gouvernementales compétentes deYougoslavie enindiquant ,lecaséchéant ,
lesmotifs liés aufond ouàlaforme quijustifient uneenquête .Elles
joignent aucertificat d'origine ,sielle aétéproduite ,lafacture ou
unecopie decelle-ci .Lesautorités fournissent également tous les
.£ ,, ,do deSU/OKOXrrenseignements qui ontpuêtre obtenus etpogmetient dt;pénoer quê les
mentions portées audit certificat sont inexactes .
2. Lesdispositions duparagraphe 1ci-dessus sont applicables aux
contrôles aposteriori desdéolarations d'origine visées àl'article 8
paragraphe 3duprésent protocole .
3. Lesrésultats descontrôles aposteriori effectués auxtermes des
paragraphes 1et2ci-dessus ,sont partés àlaconnaissance desautorités
compétentes delaCommunauté auplus tard dans undélai detrois mois .
Silesvérifications effectuées font apparaître quedesirrégularités
onétécommises defaçon systématique dans l'utilisation desdéclarations
d'origine ,laCommunauté peut soumettre lesimportations desproduits en
cause auxdispositions del'artiole 8paragraphes 1et2duprésent protocole .
4. Auxfins desoontrôles aposteriori descertificats d'origine ,les
copies decescertifioats ainsi qu'éventuellement lesdocuments d'exportation
qui s'yréfèrent doivent être oonservés ,aumoins pendant deux ans ,par

l'autorité gouvernementale compétente deYougoslavie .5
15* Lerecours àlaprocédure devérification parsondage visée au
présent article nedoit pasconstituer unobstacle àlamise àla
consommation desproduits encause dans laCommunauté .
Article 11
Afin depouvoir béhéficier durégime despréférences tarifaires
généralisées ,lesdispositions duprésent titre nes'appliquent pasaux .
marchandises couvertes paruncertificat d'origine modèle Arempli
conformément auxdispositions applicables enlamatière dans laCommunauté .
Titre III :Forme etprésentation deslicences d'exportation etcertificats
d'origine ,etdispositions communes .
Article 12
Lalioence d'exportation etlecertificat d'origine peuvent comporter
descopies supplémentaires dûment désignées comme telles .Ilssont établis en
anglais ouenfrançais .S'ilssont établis àlamain ,ilsdoivent être remplis
àl'encre etencaractère d'imprimerie .
Leformat decesdocuments estde210x297mm. Lepapier utilisé
doit être dupapier àlettres encollé ,ilnedoit pascontenir depâte
mécanique etpeser auminimum 25grammes parm2.Chaque volet estrevêtu d'une
impression defond guillochée permettant ainsi dedéceler toute falsification
opérée pardesmoyens *mécaniques ouchimiques .
Chaque document estrevêtu d'unnuméro deserie imprimé ounon ,
destiné àl'individualiser .
Article 13
Lali'oence d'exportation etlecertifioat d'origine peuvent
être délivrés après embarquement desproduits auxquels ilsserapportent .
Dans detels cas ,ilsdoivent être revêtus delamention 11délivré aposteriori "
ou"isBued retrospeotively "•

6
Article 14
Encas devol,deperte oudedestruction d'une licence d'ex­
portation oud'uncertifioat d'origine ,l'exportateur peut réolamer à
l'autorité gouvernementale compétente deYougoslavie quiles adélivrés ,
unduplicata établi surlabase des documents d'exportation qui sont en
sapossession .Leduplicata delalicence ouducertificat ainsi délivré
doit être revêtu delamention "duplicata ".
Leduplicata delalicence ouducertificat doit reproduire la
date delalicence ouducertificat original .
Article 15
Lesautorités gouvernementales compétentes deYougoslavie
s'assurent que les marchandises exportées correspondent aux déclarations
contenues dans lalicence d'exportation oulecertificat d'origine .
Article 16
LaYougoslavie transmet àlaCommission des Communautés Européennes
les noms etadresses desautorités gouvernementales compétentes qui
délivrent leslioences d'exportation etlesoertificats d'origine ainsi
queles spécimens des oachets utilisés par oesautorités .

IExporter (tofta ,fvU MiiAity )
'Exportateur (fiam.atfrem cMpiéli ,payt)
!pmmhai 'Ho I
130>intayoar Année cnntinjentaire
I4Category number ,
Numéro decatégorie !
i
6Consignée (n«mi ,M«ddms ,coontry )
Destinataire (nom,«fret»compWi .ira)EîtPOOT L!CEt!CE
(Tcr.tlb pjcdusîs )
IIGCCÎCE D'EKPOnTATIOri
(PîO!)u!Î3tostlbs )
6Country oforigin
Pays d'origine
*7Country oldestination
Pays dedestination
8Place anddateofshipmsnt -Means oltransport
lieuetdate (fembarqucînent -Moyen detransport9Supplcmentary dotails
Oonnôos supplémentaires
!
i
10Marks andnumbers -Number endklndolpackages -DESCRIPTION OFGOOOS
Marques etnuméros -Nombre elnature descolis-DESIGNATION DESMARCHANDISES11Quantity (I)
Quantité (1)12r08Valu»171
Valeur fC"'2)
13CERTIFICATION BYTHECOMPETENT AUTHORITY -VISA DEL'AUTORITE COMPETENTE
I.theundersigned ,certlly thatthegoods doscrlbed above havebeon charged against theQuantitative limitestablished lortheyearshown inboxNo3inrespect ofthe
category shown InboxNo4byVteprovisions regulating trade Intextile products withtheEwopeen Economic Community .
Jesoussigné certifie quelesmarchandises désignées ci-dessus ontétéimputdos surIflimite quantitative fixée pour Tannée indiquée dens leesse No3pourlacatégorie
disignée dans laceseNo4dans lecadre desdisposition !régissant h»échanges deproduits textiles evecleCommunauté Economique Européenne . <
14Compétent euthorily (nims ,MtMriss ,country )
Autorité compétente (nom,adrets*compléta ,pays)At-A . .on-la.
(SlgiMtura ) (Stamp -CtcfflL

1lipgROr (MM ,fui!MlHI ,HUfttfy )
Exportateur (nom,adresse complète ,pays)nmaiMAL Na
3Ouola year
Année contingentera4Category number j
Numéro decatégorie i
.– ,
CGOTIMCATE OFCOIGin
(Toxtlb products }
£6Conlignee tuliaddreit ,countr /)
Destinataire (nom,adresse compléta ,pays)
t
CERTIFICAT O'oniGiriE
(Produits tcntJIco )
6Country oforigin ,*
Pays d'origine
97Country ofdestination
Pays dedestination
8Place anddateofshipment -Means oftransport
Lieuetdated'embarquement -Moyen detransport9Supptementary détails
données supplémentaires
sf.
Ii
!
■Sj
ï
8
S«ïfI«
l1ît
1I
g3
!iil
8*
îi
a10Marks andnumbers -Number andkindolpackages -DESCRIPTION OFGOODS
Marques etnuméros -Nombre etnature descolis-DESIGNATION DESMARCHANDISESIlQuanlity (1)
Quantité (1)
s12FOSValue (2)
Valeur fOflI2>
t3CERTIFICATION BYTHECOMPETENT AUTHORITY -VISA DEL'AUTORITE COMPETENTE
I,theundersigned ,certify thatthegoods described ebove originated InIhecountry shown InboxNo6,inaccordance withtheprovisions inforce intheEuropean Economic
Community .
Jesoussigné certifie quelesmarchandises désignées ci-dessus sontoriginaires dupaysfigurant dans lacase No6,conformément auxdispositions envigueur dans ia
Communauté Economique Européenne .
MCompétent authority (Aima ,fuiteddresi ,country )
Autorité compétente (nom,adresse complète ,pays)At-A. ,on-le.
tëlûnifufil .(Suffis -Cachai ) 1

Protocole B
L'exemption prevue aupremier paragraphe del'article 4del'accord
pour lesproduits fabriqués parl'artisanat familial nes'appliquent
qu'auxproduits suivants :
a)Lestissus obtenus surdesmétiers actionnés uniquement àlamain ou
aupied ,fabriqués traditionnellement parl'artisanat familial de
Youslavie
b)Lesvêtements ouautres produits textiles traditionnellement fabriqués
parl'artisanat familial deYougoslavie ,fabriqué àlamain àpartir des
tissus désignés ci-dessus etcousus uniquement àlamain sans l'aide
d'aucune machine ;
c)Lesproduits textiles dufolklore traditionnel deYougoslavie
)\
fabriqués àlamain parl'artisanat familial de.Youslavie
laliste deces produits doit être approuvée par les deux parties .
L'exemption nes'applique qu'auxproduits couverts par uncertificat
délivré parlesautorités compétentes deYougoslavie etconforme au
spécimen joint enannexe auprésent protocole .Cescertificats doivent
indiquer les motifs del'exemption etsont acceptés par lesautorités
compétentes delaCommunauté àcondition quecelles-ci aient lacertitude
quelesproduits concernés satisfont auxconditions définies dans le
présent protocole .Siles importations del'undesproduits visés ci-dessus
atteignent unvolume susceptible decréer desdifficultés ausein dela
Communauté ,les deux parties engagent desconsultations dans les meil­
leurs délais selon laprocédure définie àl'article 1?del'acoord afin
derésoudre leproblème parlafixation d'unplafond .

!| ■»»*!». Ml COWtfri
£/:*VtV '■"*«.tf'M'.l
3Con^gnce (Mine .Martdwi ,covfllry )
Oestmalaira (nom.tiessi computi ,p*n)ORIGINAL No
CERTIFICATE Inreoard toHANOIOOMS .TEXTILE HANDICRAFTS andTRA
DITIONAL TEXTILE PRODUCTS ,OFTHE COTTAGE INDUSTRY ,issued -n
conformity with andunder theconditions regulating trade Inteiti'e
products withtheEuropean Economic Community
CERTIFICAT relatif «mTISSUS TISSES SUR METIERS AMAIN ,iu»PRO­
DUITS TEXTILES FAITS ALAMAIN ,etluiPRODUITS TEXTILES RELEVANT
DUFOLKLORE TRADITIONNEL .OEFABRICATION ARTISANALE ,iilhit rn
conformité avecat«ouilasconditions laissant les«changes deproduit »
taxtilas avec laCommunauté Economique Européenne
4Country oforigm
Pays d'origineSCountry oldestination
Pays dedestination
6Place anddateolshipment –Means oftransport
Lieuetdate d'embarquement –Moyen datransport7Supplementary détails
Données supplémentaires
JWn'h ?ndnumbers –Number andkindofpackages –DESCRIPTION OFGOODS
Maroucs etflumdros *Nom&ri itnature dascobs-DESIGNATION OES MARCHANOISES9Quantity
Quantité10FOBv-'u-"i
Valeur tenmi
*
«
Β
6
w
4«%îiv.
iwu
3i
itr
ig
f'tzItCl;|l'M'.A' 0NBYTHE COMPETENT AUTHORITY -VISA 0£L'AUTO HITECOMPETENTE
i.vndfiigied ,certify thattheconsignment described above includes onlythefollowing textile products ofthecottage industry olthecountry shown inboiNo4
a)litres wov.'n onlooms operated solely byhand orloot(handiooms )(2)
b)cements orother textile articles obtained manually from thelabnci described underi)andsewn solely byhand without theaidofanymachine (handicrafts )(?)
c!t'-aMcnal loiklori handicraft textile products made byhand,asdefined inthelistagreed between theEuropean Economic Community andthecountry shown mbo«Nc4
Jess'jssigiê certifie querenvoi décrit ci-dessus contient exclusivement lesproduits textiles suivants relevant dalafabrication artisanale dupaysfigurant dans lacase Ne4
alH'.us Mt.es surdesmétiers actionnés Ilamur)ouaupied (handiooms )(2) ';
b)v6Tç-"pn!î ouau!'»;articles textiles obtenus manuellement ipartir detissus décrits sous a)etcousus uniquement ilamain sansl'aided'unemachine (hand<crsft )(?)
c)p'odmts teit'ies relevant dulolklori traditionnel fabriqués IIImiin,comme définis dans lalisteconvenue antrilaCommunauté Economique Européenne etlepiys
indiqué dans lacase No4.
I?Comp^t'it ï'jthor lyinimi ,lu»iMnu .country }
Autyité compétente (non.adresse compléta ,pays)At-A .. .ΟΛ-Μ .
(S-ORitun ) (Stimg-Cachet )
9r\«tl |f«IIKIIW K9MUI vrALAI .4|I0 VittfM 1,Mitili MIO .Mlkllllft ti-M«al lltltHl •'ItWMy
fttVi^rLU (Onui VfNLAI »4110UHM I,PliHill 1191 .Ilkltiiki »!Sa- FMéfill SAillMfM .

Protocole C
Selon lesprocédures définies dans lesdispositions des paragraphes
2et4del'article 6del'accord ,unelimite quantitative peut être fixée
àl'échelon régional siles importations d'unproduit donné dans une région
delaCommunauté dépassent ,pour chaque région ,les pourcentages suivants
des volumes fixés auparagraphe 2dudit article 6:
Bénélux
Prance
Italie
Danemark
IrlandeAllemagne 28,5 1»
10,5 %
18,5 %
15 %
j/«
1%
Royaume-Uni 23,5 %

Protocole D/
Laprogression annuelle des limites quantitatives introduites au
titre del'article 6del'accord est ainsi déterminée :
a)pour lesproduits dugroupe I:
•-lepourcentage estfixé à0,5$par anpour unproduit appartenant àla
catégorie 1ou2,
~lepourcentage estfixé à4%par anpour unproduit appartenant àla
catégorie 3»4»5»6,7ou8;
b^pour lesproduits appartenant àdescatégories relevant desgroupée II,
III ,IVouV,létaux deprogression estfixé d'unoommun accord entre les
parties selon laprocédure deconsultation prévue àl'article 12del'ac­
cord .Cetaux deprogression nepeut enaucun casêtre inférieur aupour­
centage leplus élevé appliqué auxproduits correspondants couverts par
des accords bilatéraux conclus dans lecadre del'arrangement deGenève
entre laCommunauté etd'autres pays tiers dont leniveau des échanges
est indentiqrue oucomparable àcelui delaYougoslavie .

DECLARATION
oonoeraeurt l'artiole 2paragraphe 3del'aooord
LaCommunauté déclare que,conformément auxréglés communautaires
relatives àl'origine visées àl'article 2paragraphe 3del'accord ,
toute modification desdites règles restera fondée sur descritères qui
n'exigeront pas,pour quelestatuts d'origine puisse être conféré ,
des opérations plus importantes quecelles quiconstituent une
transformation complète unique .
Fait àBruxelles ,•••••• •
Pour laCommunauté économique européenne

ECHANGE DELETTRES
'
Monsieur tePrésident ,
Enconclusion des négociations qui sesont déroulées entre la
Communauté etlegouvernement yougoslave etqui ont abouti cejour à
lasignature del'accord sur lecommerce desproduits textiles ,la
Communauté al'honneur d'indiquer cequi suit :
L'accord nes'applique pas aux ré-importations deYougoslavie
d'articles textHes réalisées après ouvraison outransformation àpartir
"deproduits temporairement exportés delaCommunauté .
LaCommunauté reconnaît l'importance économique que revêtent pour
laYougoslavie lesopérations d'ouvraison ettransformation .Enconsé­
quence ,tout enseréservant lafaculté d'adopter sur leplan autonome
des dispositions réglementant cetrafic ,dont laréalisation sera sub­
ordonnée àautorisation ,laCommunauté s'efforcera demaintenir les cou­
rants commerciaux réalisés selon les procédures actuellement envigueur .
Jevous serais obligé debien vouloir meconfirmer l'accprd du
gouvernement yougoslave spr cequi précède .

ECHANGE DELETTRES
Ladirection générale desrelationa extérieures delaComissicn prcbcr.t
cescompliments àlamission delaYougoslavie auprès desCommunautés eurorA -r..-.
eta1'honneur deseréférer àl'accord relatif auxproduits trxti :^:;r/-:?.-'.
entro laYou'ptl.'i /i-etlaCommunauté etparaphé le23décembre 1977 »
«
Ladirection générale desrelations extérieures souhaite informer 1A
miscion delaYougoslavie que :
1* Après 1978 ,laCommunauté estautorisé àmodifier larépartition
entre lesEtats mtitres deslimites quantitatives fixées àl'araiexe IIde
l'accord pour lescatégories deproduits delaCatégorie I,étant entendu quo
•enaucun casleniveau communautaire deslimites quantitatives
concernées nepeut Stre réduit }etque
- laYougoslavie doit être informée detoute modification decegenre
pour uneannée déterminée ,auplus tard le30juin del'année prC-cédentc .
2* AucasoùlaYougoslavie estimerait quedetelles medif icationo
seraient denature àperturber lesoour&nts commerciaux entre laCo^-r.unauté
etlaYougoslavie ,desconsultations devront 8tre rapidement en£a.£Ôoc
conformément aux modalités fixées Al'article 12del'accord ,enyue
deremédier &lasituation crée *
3» Ancasoùoesmodifications porteraient surunvolumo supérieur à.
10%duvolume desquotas nationaux enquestion ,elles nepourront etre
effectuées qu'après acoord entre lesparties conformément àlaprocédure
deconsultation fixée àl'artiole 12del'accord *
Ladirection générale dearelations extérieures serait rocon /n;:is.-»r.V.
lamission delaYougolavie debien vouloir luiconfirmer sonacoord pour ce
précède .
Ladirection générale desrelations extérieures saisit cet.c oocasicn r
renouveler &lamission delaYouû'oslavr lesassurances desahaut *-cor.*--.-

V*'tission dela^a^cBlavfe auprès dos Connrunautés curopéerj^cs prî\;cntc
ces compliments àladirection Générale dosrelations extérieures eta
1'honneur deseréférer àlalettre tranemico aujourd'hui parladirection
générale dont letexte eGt lesuivant :
"î,ndiroction ^énéi'alo desrelations extérieures dolaCocniucion pr-'.;' :,4••
■C'.ocompl imen a&lamission delaïpp^el&vie auprès d-33 Co:sr.un."iutvj r:vr".••
etal'honneur deocréférer àl'accord relatif auxproduite ;textiles ?■*
entre laYougoelrvÈct laComnunauté 'etparaphe »le23décembre 1^77 .
Ladirection c'néralo de»relations extérieures souhaite informer la
mission delafougo^ /anequo i
1« Après 1978 flaCommunauté estautorisé àmodifier larépartition
entre lesEtats membres des limites quantitatives fixées àl'annoxo IIdo
l'accord pour leacatégories deproduite delaCatégorie I,étant entendu quo
– enaucun casleniveau communautaire deslimites quantitatives
concernées nepeut être réduit }etque
-laYougoslavie doit être informée detoute modification decegwu-e
pour une anmie déterminée ,auplus tard le30juin del'année précédente .
2* Aucas oùlaYougoslavie estimerait que detelles modification .-:,
seraient denature &perturber les courants commerciaux entre laCos^unuuté
etlaYougoslavie ,des consultations devront Stre rapidement eneaséec
conformément aux modalités fixées &l'article 12del'accord ,envue
deremédier àlasituation crée .
3. Aucas oùcesmodifications porteraient sur unvolume rupérieur à
10%duvolume desquotas nationaux enquestion ,elles nepourront être
effectuées qu'après accord entre lesparties coniormément àlaprocédure ;
deconsultation fixée àl'article 12de-l'accord .
Ladirection générale desrelations extérieures serait rcccnnv zz-:r.io h
lanicoion delaTfnjgaslavie debien vouloir lui confirmer con accord -'/ur
qui précède »
Ladirection Générale dosrelations extérieures saicit cett.'cc-^cirr .*■'
renouveler àlamission delaYourocCiada les assurances desahaute

Lamission delaYovçpala /ieal'honneur deconfirmer àladârec -ion^oneralo
dosrelations extérieures sonaccord surlecontenu delalettre •.■■jsr.entionn'jf :
Lamission delaYougcplarie saisit cette occasion pour renotwcVr 5.la
direction c6ntfrale dearelations extéricârco lesascurancoc dob-ih.vit *
considération »

ANNEXE I

GROUPE I
I.Tableau d«sdqulvalsrcaî j
Catégorie Deecrtptlen.Coda WHOE I Table of«oulvalencc ]
[ 1978placst /kggr/pfâce j
1 Fils decoton non conditionnés pour lavente
audétail
Cotton yarn not put upforretail sale55.05-13
55.05-19
55.05-21
55.05-25
55.05-27
55.05-29
55.05-33
55.05-35
55.05-37
55.05-41
55.05-45
55.05-46
55.05-48
55.05-52
•55.05-58
55.05-61
55.05-^5
55.05-67 '
55.05-69
55.05-72
55.05-78
55.05-92
.55.05-98

2.
Catégorie Dticrlptlo'ftCode DIMEXE
1978Tableau diséquivalences
Table of«Quivalence
pitees /kfl 1gr/piece
Tissus decoton ,autres cruetissus àpoint de
gaze ,bouclé dugenre éponge ,ftibanerig ,
velours ,peluches ,tissus bouclés ,tissus de
chenille ,tulles ettissus àmailles nouées
i/oven fabrics ofcotton ,other than gauze ,
terry fabrics ,narrow woven fabrics ,pile
fabrics ,chenille fabrics ,tulle andother
net fabrics
a)dont autres qu'écrus oublanchis
ofwhich other than unbleached or
bleached55.09-01
55.09-03 ;
55.09-05 ;
55-09-12;
55.09-14 ;
55.09-16 ;
55.09-19 ;
55.09-29 ;
55.09-33 ;
55.09-37 ;
55.09-39 ;
55.09-49 ;
55.09-52 ;
55-09-54;
55.09-56 :
55.09-59 ;
55.09-63 ;
55-09-65;
55.09-67 ;
55.09-69 ;
55.09-71 ;
55.09-73 ;
55.09-76 ;
55.09-78 ;
55.09-82 ;
55.09-84 ;
^5.09-87 ;
155-09-93;
55.09-03 ;
p5.09-05 ;
p5-09-52 ;
p5.09-54 ;
b5.09-56 ;
p5.09-59 ;55.09-63;'
?5.09-65
55.09-67
?5.09-71
?5.09-82
35.09-84
?5.09-87
>5.09-9355.09-02
55.09-0,4 .
55.09-11
55.0S-13
55.09-15
55.09-17
55.09 -21
55.09-31
55.09-35
55.09-38
55.09-41
55.09-51
55.09-53
55.09-55
55.09-57
55.09-61
•55.09-64
55.09-66
55.09-68
55.09-70
55.09-72
55.09-74 "
55.09-77
55.09-81
55.09-83
55.09-86
55.09-92
55.09-97
55.09-04
55.09-51
55.09-53
55.09-55
55.09-57
55.09-61
55.09-64
55.09-66
55.09-70
55.09-81
55.09-83
55.09-86
55.09-92
55.09-97

3.
Catégorie Description.Coda B1HEXE |
1978 :Tableau deséquivalences
Table ofWulvalence
LplècesAo or/plece
13
}?
ί1
I
ITissus defibres textiles synthétiques' dis­
continues ,autres querubanerié ,velours ,
peluches ,tiBsus bouclés (ycompris les
tissus bouclés dugenre éponge )ettissus de
chenille
Woven fabrics ofsynthetic fibres
(discontinuous orwaste )other than narrow
woven fabrics ,pile fabrioe (including terry
fabrics )and-ohenille fabrics
a)dont autres qu'éorus oublanchis
1
of-which other than -unbleached or
bleaohed56.07-01
.56.07-04
56.07-05
56.07-07
56.07-08
56.07-11 '
56.07-13
56.07-14
56.07-16 .
56.07-17
56.07-18
56.07-21
56.07-23
56.07-24
56.07-26
56.07-27
56.07-28 ..
56.07-32 '
'56.07-33
56.07-34
56.07-36
«
56.07-01
56.07-05
56.07-07
56.07-08
56.07-13 ■
56.07-14
56.07-16
56.07-18
56.07-21
56.07-23 .
56.07-26
56.07-27
56.07-28
56.07-33 1
'56.07-34
56.07-36I
#
»

4.
ICatégorie DescriptionCodo SIHEXE
1978Tablaau deséquivalences
Table ofnulvalence
LplkcmAg or/piece
Chemises ,chemisettes ,T-shirts ,sous –pulls ,
maillots decorps etarticles' similaires ,
debonneterie non élastique nicaoutchoutée ,
autres que vêtements pour bébés ,encoton
ouenfibres textileB synthétiques
Shirts ,T-shirts ,lightweight roll orturtle
neck pullovers ,undervests and' the like ,
knitted orcrocheted ,notelastic nor
rubberised ,other than babies' garments ,
ofcotton c>4"synthetio textile fibres
a)T-shirts eto
T-shirts etc
b)Chemises etohemisettes autres que
T-shirts
Shirts other than T-shirts60.04-01
60.04-05
.60.04-13
60.04-18
60.04-28
60.04-29
60.04-30
60.04-41
60.04-50 ..
60.04-586,48 154
Chandails ,pull-overs ,slxp-overs ,twinsets ,
gilets etvestes ,debonneterie non
élastique nicaoutchoutée
Jerseys ,pullovers ,slip –overs ,twinsets ,
cardigans ,bed-jackets and jumpers ,knitted
orcrocheted ,notelastic nor rubberised60.05-01
60.05-27
60.05-28
60.05-2Q
60.05-30
60.05-33
60.05-36
60.05-37
60.05-384,5: 22i
Culottes ,•shorts etpantalons ,tisses ,pour
hommes -etgarçonnets ;pantalons ,tisséB v#
pour femmes ,-fillettes ,«e^jeunes enfants
Men'sand boys' woven breeches ,shorts and
trousers (including slaoks );women 's,
girls' and .infants' woven trousers and
slacks61.01-62
61.01-64
61.01-66
61.01-72
61.01-74
61.01-76
61.02-66
61.02-68
61.02-721,76 568
I
Chemisiers ,blouses-oheroisiers etblouses ,
debonneterie (nonélastique ni*
caoutchoutée ),outissés ,pour femmes ,
fillettes etjeunes enfant's
Blouses and Bhirt-blouses ,knitted or
crocheted (notelastio norrubberised ),
orwoven ,for women ,girls and infants60.05-22
60.05-23
60.05-24
60.05-2$
61.02-78
61.02-82
61.02-845,55 18C
Chemises etohemisettes ,tissees ,pour
hommes etgarçonnets
Mon'sand boys' shirts ,woven61.03-11
61.03-15
61.03-194,60 217

5-
Catégorie-ii –f "" 1 1■ "''• ' ' " " '
Description.Code SIKEtt.Tableau deséquivalences I
Table oféquivalence J
places /kg gr/plece
9 Tissus decoton ,bouclas dugenre éponge ;
linge detoilette ,d'office oudecuisine ,
bouclé dugenre éponge ,decoton
m
Woven cotton terry fabrics ;toilet and
kitchen linen ofwoven cotton terry fabrics55.08-10
55.08-30
55.08-50 /.
55.08-80
62.02-71
*
1
1
»
•
$
t
i
iGanterie debonneterie non élastique ni
caoutchoutée ,imjrégnée ouenduite de
matières plastiques
Cloves ,mittens and mitts ,knitted or
crocheted ,notelastic nor rubberised ,impre­
gnated orcoated with artificial plastic
materials60.02-40
f10.14 pr 99
11 Ganterie debonneterie non élastique ni
caoutchoutée ,autre quecelle dela ■
catégorie 10 '
Gloves ,mittens andmitts ,knitted or
crocheted not elastic nor rubberised ,other
than those ofcategory 1060.02-50
60.02-60
60.02-70
60.02-8024,6 pr/*!
1
12 Bas ,sous-bas ,chaussettes ,socquettes ,
protège-bas etarticles similaires de
bonneterie nonélastique nicaoutchoutée ,
autres que bas defibres textiles synthé-'
tiques pour femmes
Stockings' ,'under stockings ,socks ,ankle -*-#
sockc ,sockettes and the like ,knitted or
crocheted ,notelastic nor rubberised ,other
than women 'sstockings ofsynthetic textile
fibres■60.03-11
60.03-19
60.03-25 •
60.03-27
60.03-30
60.03-9024,3 pr 41
13 •Slips etcaleçons pour hommes etgarçonnets ,
slips etculottes pour femmes ,fillettes et
jeunes enfants (autres que'bébés ),de
bonneterie nonélastique nicaoutchoutée ,de
coton oudefibreB textiles .synthétiques
ken'sand boy'sunderpants andbriefs ,women 'sgirls' andinfants' (other than babies' ), .
knickers andbriefs ,knitted orcrocheted ,not
elastic nor rubberised ,ofootton orsynthetic
textile fibres.60.04-17
•60.04-27
60.04-48
60.04-5617 59
14 A IManteaux detissus imprégnés ,enduits ou
recouverts ,pour hommes etgarçonnets
Men'sand boys' coats ofimpregnated ,coated ,
covered orlaminated woven fabric61.01-01 1,0 1.000
14 Β■ 1■■ ■■ - 1 11
Pardessus ,imperméables etautres manteaux ,y
cornons les capes ,tissés ,pour hommes et
garçonnets ,autreQ que ceux deiacatégorie
14A
Men'sand boys' woven overcoats ,raincoats
and other coats ,cloaks and oapes ,other
than those ofcategory 14A61.01-41
61.01-42
61.01-44
■6I.OI-46
61.01-47
t0,72 1.389

<5.
Description
Manteaux detissus imprégnés ,enduits ou
recouverts pour femmes ,fillettes et^jeunes
enfants
Women 's,girls' andinfants' coats of
impregnated ,coated ,covered orlaminated
woven fabric
es Manteaux etimparméables (ycompris les
capes )etvestes ,tissés pour femmes ,
fillettes étjeunes enfants ,autres que
les vêtements delacatégorie 15A
Women 's,girls' andinfants' woven
overcoats ,raincoats and other coats ,
cloaks and capes ,jackets andblazers ,
other than garments ofcategory ISACode RINEXE
1978
61.02-05
61.02-31 ,61.02-32'
61.02-33
61.02-35
61.02 -3-5
61.02-37
61.02-39
61.02-40Tableau deséquivalences
Teble oféquivalence
1,1
0.84or/piace
909
1.190
Costumes etcomplets ,tisses ,pour hommes
etgarçonn .ts(ycompris les ensembles qui
secomposent dedeux outrois pièces ,qui
sont commandées ,conditionnées ,
transportées etnormalement vendues
ensemble \
Men'e andboys' woven suits (including
co-ordinate suits consisting oftwo or
three pieces ,which areordered ,packed ",
consigned andnormally sold together )61.01-51
61.01-54
6I.OI-570,60
Vestes etvestons tissés ,pour hommes et
garçonnets
Men' sand boys 1woven jackets andblazers61.01-34
61.01-36
61.01-371,43
Sous-vetements tissés ,autres que chemises
etchemisettes ,pour hommes etgarçonnets
Men'sand boys' woven under garments other
than shirts .61.03-51
61.03-55
61.03-59
61.03-81
61.03-85
61.03-89
Kouohoirs detissus 9pas plus de
15UCE/kg
Handkerchiefs ofwoven fabriocf ,not
more than 15EUA/kg61.05-30
61.05-9955,5 10
Linge delit,tissa
Bed linen ,woven62.02-11
62.02-19

1 ^ ).Tableau itsiqulralexes |
D»»crlptl#n.Code H1HEXE Table oféquivalence 1
baieuoriv
1 1978plkes /kg gr/pieca I
m Parkas ,anoraks ,blousons etsimilaires , 61.01-29 2,3 435 I
tisses ' .61.01-31
m61.01-32
Parkas ,anoraks ,windcheaters and thelike , 61.02-25
Iwoven - 61.02-26
61.02-28 '
22 |Fil6 defibres synthétiques discontinues ,non 56.05-03
conditionnés pour lavente audétail 56.05-05 -
Yarn ofdiscontinuous orwaste synthetio56.05-07
56.05-09
fibres *not put upforretail sale 56.05-11
56.05-13
56.05-15
56.05-19
56.05-21
56.05-23
56.05-25 ■
56.05-28
56.05-32
56.05-34
56.05-36 • • *
56.05-38
56.05-39
56.05-42
56.05-44
56.05-45 .
56.05-46
56.05-47
a)dont acrylique 56.05-21
56.05-23 ;
ofwhich acrylic 56.05-25
56.05-28
56.05-32
56.05-34
I•56.05-36
23 Filo defibres artifioielle6 disc.ontflnues . 56.05-51
non conditionnés pour lavente audétail 56.05i-55
56.05-61
Yarn ofdiscontinuous orwaste regenerated . 56.05-65
fibres ,not put upforretail sale 56.05-71
56.05-75
56.05-81
56.05-85
56.05-91
56.05-95
56.05-99
I24 IPyjamas debonneterie ,decoton oudefibres I 60.04-15 2,8' 357
textiles synthétiques ,pour hommes et 60.04-47
garçonnets •
Hen'sand boys' pyjamas ,knitted orcrochetedL_Jofcotton orofsynthetio textile fibres . J

CatégorieDescriptionCoda IIIMEXE
1978Tableau dus é
Table of«0
ptket /kg ]aulvalences
luivalence
gr/piece
25 Pyjamas etchemises denuit debonneterie ,de
coton oudefibres synthétiques ,pour ^femmes ,fillettes etjeunes enfants (autres que
bébés )
Women 's,girls' andinfants' (other than
babies' )knitted orcrocheted pyjamas and
nightdresses ,ofootton orsynthetic fibres ;60,04-21
.60.04-25
.60.04-51
I60.04-53
#• 1
I4,3
9233
26 I
1Robes tissees etrobes debonneterie ,pour
femmes ,fillettes etjeunes enfants (autres
quebébés )
Women 's,girls' andinfants' (other than
babies' )woven andknitted orcrocheted
dresses60.05-41
60.05-42
60.05-43
60.05-4461.02-48
61.02-52
61.02-53
61.02-543,1 323
27 Jupes ,;/i.iclus jupes-culottes ,pour femmes ,fillettes etjeunes enfants (autres quebébés ]
tissées oudebonneterie
Women 's,girls' andinfants' ,(other than
babies ')woven andknitted orcrocheted
skirts ,including divided skirts60.05-51
60.05-52
60.05-54
60.05-58
61.02-57
61.02-58
61.02-622,6 365
28 Pantalons debonneterie (àl'exception de
shorts)',' autres quepour bébés ,»•*
Knitted orcrocheted trousers (except shorts )
other than babies'60.05-61
60.05-62
60.05-641,611
!£?C
29
iCostumes-tailleurs ,tissés (ycompris les
ensembles qui secomposent dedeux outrois
pièces qui sont commandées ,conditionnées ,
transportées etnormalement vendues .
ensemble )pour femmes ,fillettes çtjeunes
enfantr (autres quebébés )
Women 's,girls' andinfants' (other thanbabies' )woven suite andoostumes (inoluding
co-ordinate suits consisting oftwo orthree
pieces which are ordered ,packed ,consigned
and normally sold together )61.02-42
61.02-43
' .61.02-441,37 730
30 A Pyjamas etohemises denuit ,tissée ,pour
femmes ,fillettes etjeunes enfante
women 's,girls' andinfanta' woven pyjamas
and nightdresses61.04-11
61.04-13
61.04-184,0
i250

9.
Caténorla D»»crtpiton.Coda DINEU
197Ô.Tableau d*séquivalences
Tabla of«quivalence
lptkasAg or/pieca
30 Β|Μ_ΜηΜ<||ΜΜΜ «···Η«.νΐ·
Sous-v€t«ments tissés autres que pyjamas et
chemises denuit ,pour femmes,' fillettes et
jeunes enfants (autres que'bébés )
'/.'omen's,girls' andinfants' (other thanbabies' )woven undergarments other than
pyjamas andnightdresses61.04-91
■61.04-93
.61.04-98
*•Φ
31 3out?ens-gorge etbustiers ,tisses oude .
bonneterie
Brassieres ,woven ,knitted orcrocheted61.09-50.' 18,2 55

10.
GROUPE III
UMGOTO DeacrlptlonCode BHEXE..'Tablaau daséquivalences I
Tabla oféquivalante J
| 1978IplteesAfl 1gr/pler.a
32 Velours ,peluches ,tissus bouclés ettissus
dechenille ,àl'exclusion destissus de
coton bouclé dugenre éponge etderubanerie
Woven pile fabrics andchenille fabrics
(other than terry fabrics ofcotton and
narrow woven fabrics )58.04-07
'58.04-11
58.04-15
58.04-18
58.04-41
58.04-43
58.04-45
58.04-61
58.04-63
58.04-67
58.04-69
58.04-71
58.04-75
58.04-77
58.04-78 -
331 i
Tissus obtenus àpartir delames ouformes'
similaires depolyéthylène oude
polypropylène demoins de3m.delargeur ;,
sacs tissés obtenus àpartir deceslames
ouformes similaires
Woven fabrics ofstrip orthe like >of
polyethylene orpolypropylene ,less than
3mwide ;woven sacks ofsuch strip or
thelike *51.04-06
..62.03-96
i' I :
34 Tissus obtenue àpartir delames ouformes
similaires depolyéthylène oude
polypropylène de3m.delargeur ouplus
Woven fabrics ofstrip orthelike of
polyethylene orpolypropylene 3mor
more wide51.04-08

CatéaorU t| Description.Code «NOCE
1978Ttbleui équivalences
Table ofeaulvalance
[plècesAg or/place I
35 Tissus defibre# textiles synthétiques
continues autres que ceux pour
pneumatiques etceux contenant desfils
d'élastomères
Woven fabrics ofsynthetic textile fibres
(continuous ),other than those fortyres
and those containing elastomeric yarn
ψ
a)dont autres qu'écrus oublanchis
ofwhich other than unbleached or
bleached51.04-11 ;51.04-13
51.04-15 ;51.04-17
51.04-18 ;51.04-21
51.04-23 ;51.04-25
51.04-26 ;51.04-27
51.04-28 ;51.04-32
51.04-34 ;51.04-36
51.04-42 ;51.04-44
51.04-46 ;51.04-48
51.04-15 ;51.04-17
51.04-18 ;51.04-23
51.04-25 ;51.04-26
51.04-27 ;51.04-28
51.04-32 ;51.04-34
51.04-42 ;,51.04-44
51.04-46 ;51.04-48
36 Tissus defibres textiles artificielles
continues ,autres que ceux pour
pneumatiques etceux contenant desfils
d'élastomères
Woven fabrics ofregenerated textile
fibres (continuous )other than those for ■
tyres and those containing elastomeric *
yarn
a)dont autres qu'éorus oublanchis
ofwhich other than unbleached or
bleached51.04-56 ;51.04-58
51.04-62 ;51.04-64 .,
51.04-66 ;51.04-72
51.04-74 ;51.04-76
51.04-82 ;51.04-84
51.04-86 ;51.04-88
51.04-89 ;51.04-93
51.04-94 ;51.04-95
51.04-96 ;51.04-97
51.04-98
51.04-58
51.04-62
51.04-64
51.04-72
5U04-74
'5I.Ó4-76
51.04-82
■51.04-84
51.04-86
51.04-88
51.04-89
51.04-94
51.04-95
51.04-96
51.04-97
51.04-98I
-i

12.
Catégorie DescriptionCode RINEXE
1978Tableau deséquivalences j
Table of«Quivalence J
plkes /kg gr/plece
37 Tissus defibres textiles artificielles
discontinues ,autres que rubatoerie ,velours ,
peluches ,tissuB 'bouclés
(ycompris lestissus bouclés dugenre
éponge )ettissus dechenille
Woven fabrics ofregenerated textile
fibres (discontinuous orwaste )other than
narrow woven fabrics ,pile fabrics
(including terry fabrics )andohenille
fabrics
a)dont autres qu'éorus oublanchis
ofwhioh other than unbleached or
bleached56.07-37 ?56.07-42
56.07-44 ;56.07-48 .
56.07-52 ;56.07-53
56.07-54 :56.07-57
56.07-58 ;56.07-62
56.07-63 ;56.07-64
56.07-66 ;56.07- /72
56.07-73 ;56.07-74
56.07-77 ;56.07-78
56.07-82 ;56.07-83
56.07-84 ;56.07-87
56.07-37 ;56.07-44
56.07-48 ;56.07-52
56.07-54 ;56.07-57
56.07-585 '56.07-63
56.07-64 ;56.07-66
56.07-73 ;56.07-74
56.07-77 ;56.07-78
56.07-83 ;56.07-84
56.07-87!
38A Etoffes synthétiques debonneterie pour
rideaux etvitrages
Knitted orcrocheted synthetio curtain
fabrics including netourtain fabrio
! * ^.60.01-40
38ΒV
vitrages
Net curtains62.02-09
<4
39 Linge detable ,linge detoiletta ,
d'offioe etdeouisine ,tissés ,autres
que ceux deooton bouolé dugenre éponge
Woven table linen ,toilet and kitchfen
linen other than ofootton terry fabrio62.02-41
62.02-43
• .62.02-47
62.02-65
62.02-73
62.02-77
40 Rideaux (autres quevitrages )et
artioles d'ameublement ,tissés
Woven ourtains (other than netourtains )
andfurnishing articles
ÊÈ :iiH-62.02-81
62,02-89
«V

13.
Tableau deséquivalences ]
I h.anal nIIA'A I Code 8IHEXE Tabi eofequivaienee J
ICatégoriel J 1978pltetsAg
F–gr/piece I
51.01-05
41 Fils defbres textiles synthétiques 51.01-07
continues ,non conditionnés pour lavente au .51.01-08 ,\
détail ,autres quefils nontextures ,simple , .51.01-09
sans torsion oud'unetorsion jusqu' à50 51.01-11
tours au m 51.01-13 «
[Yarn ofsynthetic textile fibres (continuous )51.01-16
51.01-18
not put upforretail 6ale ,other than non- 51.01-21 / :
textured single yarn untwisted orwith a 51.01-23 ..
twist ofnot more than 50turns per m 51.01-26
51.01-28
51.01-32
51.01-34
51.01-38
51.01-42
51.01-44
51.01-48 .
I
42 IFils defibres textiles artificielles Γ51.01-50
continues ,non conditionnes pour lavente au' 51.01-61
détail ,autres quefils simples derayonne 51.01-64
viscose sans torsion oud'une torsion jusqu' à 51.01-66
250 tours au metfils simples non texturés 51.01-71
d'acetate 51.01-76
.51.01-80
Yarn ofregenerated textile fibres
(continuous ),not put upforretail sale/
other than single yarn ofviscose rayon
untwisted orwith atwist ofnot more than
250 turns' pe'r mand single non-textured yectn
jofanyacetate
43 IlTile defibres textiles syrthétiques ouarti-Γ51.03-10
ficielles continues ,conditionnés pour la■51.03-20
vente audétail
Yarn ofman-made fibres (continuous )put up
for retail sale
- $
44 Tircus defibres textiles synthétiques 51.04-05
continues ,contenant desfils d'élastomeres .
..oven fabrics ofsynthotio textile fibres
kcontinuous ),containing elastomeric yarn
Γ45 Ticcuc defibres textiles artificielles 51.04-54
continues contenant desfils d'élastcmeres
Woven fabrios ofregenerated textile fibres
(continuous ),containing elastomerio yarn

14.
t I Tableau deséquivalences i
iCatégorie
iDescriptionCode RIHUE Table ofegulval ence J
157» IptfecesAg flr/pieca |
46 Laine etpoils fins cardés oupeignes 53.05-10
f53.05-22 A
Carded orcombed sheep 'sorlamb 'swool or •53.05-29
? other fine animal hair 53.05-32
53.05-39 .
!47 Fils delaine oudepoils fins ,.cardes ,non 53.06-21
|conditionnes pour lavente audétail 53.06-25
53.06-31 ■
Yarn ofcarded sheep 'sorlamb'swool (woollen 53.06-35
yarn )orofcarded fine animal hair ,not put 53.06-51
upforretail sale 53.06-55
53.06-71
53.06-75
53.08-11
53.08-15 .
MB Fils delaine oudepoils fins ,peignés ,nonΓ53.07-01
conditionnés pour lavente audétail 53.07-09
53.07-21
Yarn ,of combed sheeo 'sorlamb 'swool 53.07-29
(worsted yarn )orofcombed fine animal hair , 53.07-40
i*ot put upforretail sale 53.07-51
53.07-59
53.07-81 !
53.07-89 •
53.08-21
I 53.08-25
49 Fils delaine oudepoils fins ,conditionnés 53.10.li :
pour lavente audétail 53.10-15
Yarn ofsheep 'sorlamb 'swool oroffine
animal hair ,put upforretail sales
i
50 Tissus delaine oudepoils fins 53.11-011
ί
53.11-03
Woven fabrics ofsheep 'sorlamb'swool or 53.11-07
offine animal hair 53.11-U -.
53.11-13
53.11-17
53.11-20
53.11-30
53.11-40
53.11-52 i
53.11-54
53.11-58
53.11-72
53.11-74
53.11-75
53.11-82
53.11-84
t.53.11-88
53.11-91
53.11-93
53.11-97

15-
Catégorie Darcrlptlon.Code OlHEXE
1978.Tableau daséquivalences I
Tibia of«Quivalence j
plkes /kfl gr/plece
51 Coton cardé oupeigné .
»
MCarded or combed cotton55.04-00
52 Fils deooton conditionnés pour lavente au
détail
Cotton yarn put upforretail sale55.06-10
55.06-90 -
»•0
53 Tissus decoton apoint degaze
Cotton gauze55-07-10
55.07-90
54 Fibres textiles artificielles ,discontinues ,
ycompris les déchets ,cardés oupeignés
Regenerated textile .fibres (discontinuous or
waste ),carded orcombed56.04-21
56.04-23
56.04-25
56.04-29
55 Fibres textiles synthétiques ,discontinues ,y
compris les déchets ,cardés oupeignés
Synthetic textile fibres (discontinuous or
waste ),carded orcombed56.04-11
56.04-13
56.04-15 ■
56.04-16
56.04-17
56.04-18!
!
1
I
i
56 Fils defibres textiles synthétiques
discontinues (ycompris lesdéchets ),
conditionnés pour lavente audétail
Yarn of'synfhetic textile fibres (/'
(discontinuous orwaste )put upforretail
sale'56.06-11
56.06-15
)
i
57 .Fils defibres textiles artificielles
discontinues (ycompris lesdéchets ),
conditionnés pour la .vente audétail
•
Yarn ofregenerated textile fibres
(discontinuous orwaste )put upforfetailsale '56.06^20
' ! 1I
58 Tapis àpoints noués ouenroulés ,meme
confectionnés
Carpets ,oarpetting andrugs ,knotted (made
upornot)58.01-01
58.01-11
58.01-13
58.01-17
58.01-30 '
58.01-80»
59 Tapis ,-tintés ouenbonneterie ,même confec­
tionnés ;tissus dits "Kélim "ou"Kilim ",
Schuinacks "ou"Soumak ","Karamanie "et
similaires ,même confectionnés ;revêtements de
col defeutre
Woven ,knitted ororocheted carpets ,
carpeting ,rugs ,mats andmatting ,and 'Kelem
^'Schumaoks "and "Karamanie "rugs andthelike
leupornot);floor ooveringe offelt
■ ■ 1■.i 1– i^– mws T»58.02-12
58.02-14
58.02-17
58.02-18
58.02-19
58.02-30
58.02-43
58.02-49
58.02-90
59.02-01 .
59.02-09

Catégorie DescriptionCoda SIHEXE
1978Ttbletu deséquivalences I
TaMe of«Quivalence J
[plkesAa jgr/plece
60 Tapisseries ,faites àlamain
Tapestries ,hand raade58.03-00 !
a
!61
j
>
i
i
i
I
JRubanerie d'unelargeur n'excédant pas 30 -cm \
etpourvues delisières tissées ,collées ou
autrement obtenues ,autres que lesétiquettes
etarticles similaires :bolducs
Harrow woven _fabrics notexceeding 30cminwidth with selvedges (woven ,gummed ormade
otherwise )onboth edges ,other than woven
labels and the like :bolduc58.05-01
58.05-08 '
58.05-30 .•
58.05-40
58.05-51 ■'
58.05-59
58.05-61
58.05-69
58.05-73
58.05-77
58.05-79
58.05-90
\62
i
t
!Etiquettes ,éoussons etartioleo similaires ,
tisGés ,mais non brodés ,enpièces ,enrubans
oudécoupés ;Fils dechenille ;fils guipés (autres quefile
métallisés etfils deorin guipés ); j
tresses enpièoes ;autres ,artioles ornemen­
taux analogues ,enpièoes ;glands ;floches ,
olives ^noix ,pompon6 etsimilaires ;
Tulles ettissus hmailles nouées (filet ).
UTtls;
Tulles ,tulles-bobinots ettissus à,mailles
nouéec (filejt ),.façonnés :dentelles
(mécaniques ou&lamain )enpièoes ,en "bândee
ouenmotifs ;
Broderies enpièoes ,enbandes ,ouenmotifs ;
.joven labels ,badges and thelike ,not
embroidered ,,inth«piece ,instrips orout to
shape orsize ; *
Chenille yarn (inoluding flook ,chenille yarn ),
pimped yarn (other than metallised yamand
pimped horsehair yarn );braids and'ornamental
trimmings inthe piece ;tassels ,pompons and
the like ;
Tulle andother netfabrics (butnotinoluding
woven ,knitted ororooheted fabrios ),
plain ;Tulle andother netfabrios (butnotincluding
woven ,knitted orcrocheted fabrioc ),figured ;
hand ormeohanioally made laoe ,inthe piece ,orinmotifs ;
Embroidery ,inthe piece ,instrips orin
motifs•58.06-10
58.06-90
58.07-31 :
58.07-39
58.07-50
58.07-80
■58.08-11
58.08-15
58.08-19
58.08-21
58.08 729
58.09-11
58.09-19
58.09-21 '
'58.09-31
58.09-35
.58.09-39
58.09-91
58.09-95
'58.09-99
58.10-21''
58.10-29
58.10-41
58.10-45
58.10-49
58.10-51
58.10-55
58.10-59

17.
Catégorie DescriptionCode KlHUE.Ttbittu deséquivalences
Tabla oféquivalence
[ 1978pièces /kg gr/piece
63étoffes debonneterie nonélastique nicaout-j
choutée ,defibree textiles synthétiques
contenant desfile d'élastoraères ;étoffes en
pièces debonneterie élastique ou
caoutchoutée
Knitted orcrocheted fabric ,notelastic nor
rubberised ,ofsynthetic textile fibres ,
containing elastofibres ;knitted orcrocheted
fabric ,elastic orrubberised60.01-30
«
•60.06-11
60.06-18
*Φ
64
iDentelles Rachel etétoffes alongs poils
(façon fourrure ),debonneterie nonélastique
nicaoutchoutée ,enpièces ,defibres textiles
synthétiques
Rachel lace andlong-pile fabric (imitation
fur),knitted orcrocheted ,notelastic nor
rubberised ,ofsynthetic textile fibres60.01-51
60.01-55
65 Etoffes debonneterie non élastique ni
caoutchoutée autres que lesarticles des
catégories 38A,63et6,4
Knitted orcrocheted fabrics ,notelastic nor
rubberised ,other than those ofcategori.ee
38A,"63and 64
I.60.01-01 ■
60.01-10
60.01-62
6O.OI-64
'60.01-65
60.01-68
60.01-72 '•
60.01-74
60.01-75
60.01-78
60.01-81
6O.OI-89
60.01-92
60.01-94
60.01-96 i
.60.01-97
66 Couvertures '
» ti
Travelling rugs andblankets62.01-10
•■62.01-20
62.01-81
62.01-85' ■
62.01-93
62.01-95
67 Accessoires duvêtement etautres articles
(àl'exception desvêtements )debonneterie ,
nonélastique nicaoutohoutée ;artiolee (artres
quelec^pail^ol ^debain),debonneterie
élastique ouoaoutch'otrtée
Clothing accessories andother artioles
(except garments );knitted ororooheted ,not
61actio norrubberised ;articles (other than
bai-hing costumes ),ofknitted or'orocheted
fabric ,elastic orrubberisedΓ60.05-86
60.05-87
60.05-89
60.05-91
60.05-95
•60.05-98
60.06-92 •'
60.06-96
60.06-98

GROUPE IV
•atéoorU i D»»crtptlonCode RINEXE
.1978 'Tableau deséquivalences j
Tebleofequl valence J
'jpltewAfl jgr/pioce j
66
|
{
I
1Sous-vetements debonneterie non élastique
nicaoutchoutée ,pour bébés
Babies' under garments ofknitted or
crocheted fabrics ,not elastic nor
rubberised60.04-11
60.04-36 '
f'
r
t.n
;-
i
i
1
iCombinaisons etjupons debonneterie ,de
fibres textiles synthétiques ,pour femmes ,fillettes etjeunes enfants (autres que
bébés )
Women 'sgirls' andinfants' knitted or
crocheted petticoats and slips ,of
synthetic textile fibre ,other than
babies' garments60.04-54 7,8 12S ;
70 Bas-culottes communément appelés collants
Panty-hose (tights )60.04-31
60.04-33
60.04-3430(4
71 Vêtements dedessus debonneterie ,pour
bébés
Babies' knitted outer garments.60.05-06
60.05-07
'6O.O5-O8
60.05-09 I
72 Maillots debain debonneterie
Knitted 6wimwear60.05-11
60.05-13
60.05-15
60.06-9110 ■
73 Survêtements desport (trainings )de
bonneterie non élastique nicaoutcho,utée
Track suits ofknitted orcrochet ecyfabric ,
not elastic nor rubberised /60.05-I 6
60.05-17
60.05-191,67 I
i
i
jI 6C0
i
l"
I
i
I74 Costumes-tailleurs (ycompris les
ensembles qui secomposent dedeux outrois
pièces •qui sont commandées
conditionnées ,transportées etnormalement
vendues ensemble ),enbonneterie non
élastique nicaoutchoutée ,pour femmes ,fillettes etjeunes enfants (autres que
bébés )
Women 's,girls' andinfants' (other than
babies' )suits andcostumes (inoluding
co-ordinate suits consisting oftwo or
three pieces which are ordered ,packed ,
consigned andnormally sold together )
ofknitted orcrooheted fabric ,not
elastic nor rubberised[ 60.05-71
60.05-72
60.05-73
60.05-741,5H

19,
Catégorl DescriptionCode 81HEXE
1978ItblMU deséquivalences
Ttfcle oféquivalence
pièces /kg gr/plece
75
76Costumes etcomplets (ycompris les-
ensembles qui eecomposent dedeux oijtrois
pièces gui sont commandées
conditionnées ,transportées etnormalement
vendues ensemble )enbonneterie non
élastique nicaoutchoutée ,pour hommes
etgarçonnets
Men'sandboys' suits (including co­
ordinate suits consisting oftwo orthree
pieces ,which are ordered ,packed ,
consigned andnormally sold together )of
knitted orcrocheted fabric ,notelastic
nor rubberised60.05-66
60.05-680,80/1250
Vêtements detravail ,tissés ,pour hommes
etgarçonnets ;tabliers ,blouses et . .
autres vêtements detravail ,tissés ,pour
femmes ,fillettes etjeunes enfants
Men'sand boys' woven industrial and
occupational clothing ;women 's,girls' and
infants' woven aprons ,smock-overalls and
other industrial and occupational clothing
(whether ornotalso suitable for domestio
use)'61.01-13
61.01-15
61.01-17
61.01-19
61.02-12
61.02-14
77 Bas defibres textiles synthétiques pour
femmes * t
Women 'sstockings ofsynthetic textile
fibre60.03-21
60.03-2340pr 25
78 Peignoirs debain ,robes dechambre ,vestes
d'intérieur etvêtements d'intérieur
analogues etautres vêtements dedessus ,
tissés ,pour hommes etgarçonnets ,àl'exclusion des vêtements descatégories
6,14A ,14B,16,17,21,76et*79
Ken'sandboys' wbven bath robes ,dressing
gowns ,smoking jackets andsimilar indoor
wear and other outer garments ,except
garments ofcategories 6,14A,14B,16,17»
21,76and 7961.01-09
61.01-24
61.01-25
61.01-26
61.01-92
.61.01-94
61.01-96
79 Culottes etmaillots debain ,tissés
Woven swimwear61.01-22
61.01-23
61.02-16
61.02-188,3 120
80 Vêtements tissée pour bébée
Babies' woven garments61.02-01
61.02-03
61.04-01
61.04-09

Catégoriei DescriptionI .Code«NEXETableau deséquivalences
Ttbla of«Quivalence
1 1978rpifccesAQ Qr/piecQ
81 Peignoirs debain ,robes dechambres ,
liseuses etvêtements d'intérieur analogues
etautres vêtements dedessus ,tissés ,
pour femmes ,fillettes etjeunes enfants àl'exclusion des vêtements des Catégories
6,7,15A,15B,21,26,27,-29 ,76,79et
80
Women 's,girls' and infante' woven bath
robes ,dressing gowns ,bed jackets and
similar .indoor wear and other outer garments
except garments ofcategories 6,7,15A,
15B,21,26,27,29,76,79and 8061.02-07
61.02-22
•61.02-23
61.02-24
61.02-86
61.02-88
61.02-92
r
>*
82 Sous-vetements ,autres que pour bébés ,de
bonneterie non élastique nicaoutchoutée ,
delaine ,depoils fins oudefibres
textiles artificielles
Under garments ,other than babies' ,knitted
orcrocheted ,notelastic nor rubberised ,
ofwool ,fine animal hair orregeneratedtextile fibresτ–
60.04-38
60.04-60
83 Vêtements dedessus debonneterie ,non
élastique nicaoutchoutée ,autres que
vêtements descatégories 5,7,26,27,' 28,
71,72,73,74et75
Outer garment aknitted orcrocheted ,not
elastio norrubberised ,other than garments
ofcategories 5,7,26,27,28,71,72,73,
74and 7560.05-04
60.05-81
60.05-82 .
60.05-83
6O.05-84»
84 Châles ,écharpes ,foulards ,cache-nez ,
cache-col ,mantilles ,voiles etvoilettes ,
etartioles similaires ,autres qu'enbonneterie . . '
Shawls ,scarves ,mufflers ,mantiJLlaB ,voils
andthelike ,other than knittecf or
crocheted ,61.06-30
61.06-40
61.06-50
61.06-601
!
Î
i
I ;
i
65 Cravates ,autres qu'enbonneterie
Ties ,bowties and oravats ,other them
knitted ororooheted61.07-30
61.07-40
61.07-9017,9 5b
86
«'Corsets ,ceintures-corsets ,gaines ,
bretelles ,Jarretelles ,jarretières ,
supports-chaussettes ,etartioles
similaires ,autres que soutiens-gorge et
bustiers ,entissus ouenbonneterie même
élastique
Corsets ,oorsot-beltB ,suspender-belts ,
braces ,suspenders ,garters andthelike
(including suoh artioles ofknitted ororocheted fabric ),other than brassier ei,
whether ornot elastio61.09-20
61.09-30
61.09-40
61.09-808,8 13.4 !
i

21,
Catégorie Description.Code HINEXETableau deséquivalences I
Tabla of«utvalence J
[plketAg |gr/plece
!87
iGanterie ,bas,chauséettes et#socquettes ,
autres qufenbonneterie *
Gloves ,mittens ,mitts ,stockings ,socks
and sockettes ,not being knitted or
crocheted goods61.10-00
*
*
83 Accessoires confectionnes duvetement :
dessous de.feras ,bourrelets etépaulettes
desoutien pour tailleurs ,ceintures et
ceinturons ,manchons ,manches protectrices
etc. ,autres qu'enbonneterie
Made upaccessories forarticles ofapparel
(for example ,dress shields ,shoulder and
other pads ,belts ,muffs ,Bleeve protectors ,
pockets ),other than knitted ororooheted61.11-00 »
i .
89 Mouchoirs entrissus decoton etd'une
valeur supérieure à15UCE/lcg
Handkerchiefs ofwoven ootton fabrio ofa
value ofmore than 15EUA/KS61.05-20 59
f17

22.
GROUPE V
«Moorie»
Description '.Code BIHEXE^Ttblsau doséquivalence j
Tibia of«quival«se J
plkesAfl 1 or/piece
90 Ficelles ,cordes etcordages ,en
fibres textiles synthétiques ,tressés
ou non
Twine ,cordage ,ropes and cables ,ofsynthetic
textile fibres ,plaited ornot .
! : i59.04-11
59-04-13 '*
59-04-15,x
59.04-17
59.04-18*
1
!91 Tentes
Tents
I62.04-23
62.04-73
92 Tissus defibres textiles ,synthétiques
ouartificielles ,ettissus caoutchoutés ,
pour pneumatiques
Woven fabrics ofman-made textile fibres
and rubberised textile woven fabrics ,
fortyres51.04-03
51.04-52
59.11-15
«
93 Sacs etsachets d'emballage entissus de
fibres autres que ceux obtenus àpartir .
delames ouformes similaires de
polyôthylèije oudepolypropylône
Sacks and"bdgs ,*ofakind used for the
packing ofgoods ,ofwoven fabrio ,other
than made from polyethylene or
polypropylene strip62.03-93
62.03-95
62.03-97
'62.03-98
94 Ouates etarticles enouate ;tontisses ,
noeuds et.noppes (boutons )dematièrestextiles >_ '
Wadding andarticles ofwadding ;texxile
flock and dust and mill neps59.01-07
.59.01-12
59.01-14
59.01-15
59.01-16
59.01-18
59.01-21
59.01-29
95 Feutres etarticles enfeutre ,meme imprégnés
ouenduits ,autres quelesrevêtements du
sol
Felt andarticles offelt ,whether ornot
impregnated orcoated ,other than floor
ooverings59.02-35
59.02-41
59.02-47
59.02-51
59.02-57
59.02-59
59.02-91
59.02-95
59.02-97

Catégorli> Description 'Code BINEXE.Tableau deséquivalences I
Table oféquivalence
rpièces Ag gr/pleca
96 Tissus non tisses etarticles entissus non
tissés ,même imprégnés ouerduits ,autres
(meles vêtements etaccessoires duvêtement
Bonded fibre fabrics ,similar bonded yarn
fabrios ,and'articles ofsuch fabrics ,
whether ornot impregnated orcoated ,other
than clothing and clothing accessories59.03-11
59-03-19
59.03-30
t0
97 Filets ,fabriefués al'aide desficelles ,
cordes etcordages ,ennappes ,enpièces ou
enforme ;filets enforme pour lapêche ,en
fils ,ficelles oucordes
Nets and netting made oftwine ,cordage or
rope ,and made upfishing nets ofyarn ,twine
cordage orrope59.05-11
59.05-21
59-05-29
59.05-91
59.05-99
98 Articles fabriques avec des filo ,ficelles ,
cordes oucordages ,àl'exclusion destissus ,
des articles entissus etdes articles dela
catégorie 97
Other articles :.made from yarn ,twine ,cordage ,
rope or -cables ,-other than textile fabric ?},articles made from such fabrics and artIdee
ofcategory S759.06-00
!
i
»
I
I
}
i
?
v9 !ïinsus enduits decolle oudematière
amylacées ,dugenre utilisé pour lareliure ,
lecartonnage ,'lagainerie ouusagessimilaires ^percaline enduite ,etc)toiles
àcalc /uer outransparentes pour ledessin ;
toiles préparées pour lapeinturj ;bougran
etsimilaires pour lachapellerie
Textile fabrics coated with gum orajuylaceoue
substances ,ofakind used for theouter
coverG ofbookB and the like ;tracing cloth ;
prepared painting canvas ;buckram and 1
similar fabrics for hat foundations and
similar uses59.07-10
59.07-90
100 Tissus imprégnés ,enduits ourecouverte de
dérives delacellulose ,oud'autres
matières plastiques artificielles ettissus
stratifiés aveo oes mêmes' ..matières
Textile fabrics impregnated ,coated ,crered
orlaminated with preparations ofcellulo.re
derivatives orofother artificial plastic
materials :59.08-10
59.08-51
59.08-53
59.08-57I
i
I

%k
Cattgori iil DescriptionCode HlHEXETablttu áuáqulvalences
Tibie oi«ulvalence
Tplko/kg 1 gr/piacl i
101 Ficelles ,cordes etcordages tressés ounon,
autres ou'onfibres textiles synthétiques
Twine ,cordage ropee and cables ,plaited or
not ,other than ofsynthetic textile fibres59.04-90«
0
102 j^.ioleums pour tous usages , coupes ounon ;
couvre-parquets consistant enunenduit
appliqué sur support dematières textiles ,
découpas ounon
Linoleum andmaterials prepared onatextile
base inasimilar ranner tolinoleum ,whether
ornot cut toshape orofakind used as
floor coverings ;floor coverings consisting
ofacoating applied onatextile base ,cut
toshape ornot59.10-10 ,
59.10-31
59.10-39
103 Tissus caoutchoutes autres que debonneterie
àl'exclusion deceux pour pneumatiques
Rubberised textile fabrics other than
rubberised knitted orcrooheted goods ,
excluding fabrics fortyres59.11-11
59.11-14
'59.11-17
59.11-20I
!
i
1
104 Tissus imprégnés ouenduits autres que ceux
des catégories 99»100 »102et103 ;toiles
peintos-pour décors dethéâtres ,fonds (
d'ateliers ouusages analogues '
Textile fabrios ,impregnated orcoated ,other
than those ofcategories 99»100 ,102 and
103 ;painted canvas being theatrical scenery ,
studio backcloths orthe like59.12-00
105 Tissus (autres que debonneterie )élastique ^
formés dematières textiles associées à
ôe3 file deoaoutchouc •
Klastio fabrios and trimmingG (other than
knitted ororocheted goods )consisting of
textile materials oombined with rubber 0
threads59-13-01
'59.13-11
59.13-13
59.13-15 ". ■■
59.13-19
59.13-32
59.13-34
59.13-35
59.13-39
106
1Mèches tissées ,tressées outricotées ,on
matières textiles ,pour lampes ,réchauds ,
bouffies etsimilaires ;manchons à
incandescence ,même imprégnés ,ettissus
tubulaires debonneterie servant &leur
fabrication •
Wicks ,ofwoven ,plaited orknitted textile
materials ,for l'amps ,stoves ,lighters ,,
candles and thelike ;tubular knitted
£ao-mantle fabric andincandescent gas
mantles _59.14-00
»!
1
1
i

25.-
Catégorla Daacrlptlon.Coda BINEXE.Tableau dis 6
I Tabla of«
plkosAg 1iqulvalences i
luívalenea J
ijr/piace j
ιιι·ιIII·
107 Tuyaux pour pompes ettuyaux similaires ,en
matières textiles ,même avec 'armatures ou
accessoires enautres matières
Textile hosepiping andsimilar tubing ,with
orwithout lining ,armour oraccessories of
other materials59.15-10
59.15-90
!
#•0
108 Courroies transporteuses oudetransmission
enmatières textiles ,même armées
Transmission ,conveyor orelevator belts or
belting ,oftextile material ,whether or
not strengthened with metal orother
material59.16-00
109 Bâches ,voiles d'embarcations etstores
d'extérieur ,tissés
Woven tarpaulins fsails ,awings and suriblinds62.04-21 '
62.04-61
62.04-69 χ
110 Matelas pneumatiques ,tissés
Woven pneumatic mattresses62.04-25
62.04-75
111 Artioles decampement ,tissés ,autres que
matelas pneumatiques ettentes
Camping ,gopds ,.woven ,other than pneumatio
mattresses andtents »'62.04-29 .
62.04-79
112 Autres artioles oonfeotionnés entissus à
l'exception deoeux des catégories 113et
114
Other made-up textile artioles ,woven , jexcluding those ofcategories 113 and 114
!62.05-10 .
.62.05-30
62.05-93
62.05-98
113»Torchons ,serpillières ,lavettel et
chamoioettes ,autres qu'enbonneterie
Floor oloths ,dish cloths ,dusters andthe
like other than knitted ororocheted62.05-20
114 Tissus etarticles pour usages techniques en
matières textiles
■u»
Textile fabrios andtextile ortioleB ofa
kind commonly used inmachinery .or.plant59.17-10
59.17-29
59.17-41
59.17-49
59.17-51
■59.17-59
59.17-71
'59.17-79
59.17-91
59.17-93
59.17-95
59-17-99 1

ECHANGE DE LETTTÏSS
Ladirection générale desrelations extérieures delaCommission présente
ses compliments àlaMission delaYougoslavie des Communautés européennes
etal'honneur deseréférer àl'accord relatif auxproduits textiles négocié
entre laYougoslavie etlaCommunauté etparaphé le23décembre 1977 »
LaDirection générale desrelations extérieures souhaite informer la
Mission delaYougoslavie que :
» • - >
. 'L'accord no«'applique pasauxexportations desproduits
deUnetderamle repris àL'annexe d-jointe .
2. Toutefois ,laCommunauté etlaYougoslavie conviennent de
seconsulter rapidement àlademande del'uned'elles conforménent èla
procédure prévue àl'article 12del'Accord etnotamment pour le-,pro­
duits suivants :
\ '-Fils delin ouderamle
-Linge detable etdetoilette enUnouenramie „
-Ficelles ,cordes etcordages enUnouenramie .
Ladirection générale desrelations e:rL'rieurs serait reconnaissante à
laMission delaYougoslaive debien vouloir lui confirmer son accord -iour
qui précède .
LaDirection générale desrelations extérieures saisit cette occaa .-.vnpou.
renouveler àlaMission delaYougoslavie les assurances desahaute considé­
ration .

LaMission delaYougoslavie auprès des Communautés européennes présente
sescompliments àlaDirection générale desrelations extérieures eta
l'honneur deeeréférer àlalettre transmise aujourd'hui parlaDirection
générale dont 13texte estlesuivant !
«Ladirection générale desrelations extérieures delaCommission présente
sescompliments àH 1-Yougoslavie desCornas
etal'honneur deseréférer &1-accord relatif auxprodui s^
.entrelaiougoelavie etlaCommunauté etparaphé le.23décembre 977.
LaDirection générale desrelations extérieures souhaite informer la
Kiooion delaYougoslavie quel
, -•(.'«ccord ne P«•«export^bn ,desprodck,
déUn.tde««<• '«>'»*4l'ann"'c1-io1n,e -
+A laYougoslavie conviennent :de, Toutefois /UCommunauté etlarougo _2« ■ . ,Amiiuned'elles confornénen »,àla
,e^wlt#Y'Pin"rrtÎeU «Tel'Accord etnotamment pourUsprc-procédure prévue àlarticle
dults suivants :
-fils deUnouderamle.L<nged.table etd.toilette enUnouenramie
-FUelle .,«rde»etcordages enUnouenr»»ie.
"Ladirection générale desrelations extérieurs serait reconnaissante à
laMission delaïougoslaive detienvouloir luiconfirmer sonaccord
quiprécède . (
LaDireoticn générale desrelations extérieures saisit cette occasion p.mï
renouveler hlaMission delaYougoslavie lesassurances desahaute ,cens:
ration .'
LaMission delaYougoslavie al'honneur deconfirmer àlaDirection gener *
desrelations extérieures sonaccord surlecontenu delalettre susmervi i.<n
LaMission delaYougoslavie saisit cette occasion pour renouveler àla
Direction générale desrelations extérieures lesassurances desahaute
considérât ione

MNNÊXS I
Utdoorli il DescriptionC<x»W«EX£
!"1978T«M«u £*i <
Tablacf0
plkctAiJ)ulYfllene « j
:ilvalifca 1
1cr7pliio |
115 Pila dolin ouderamie ,non conditionné »
pour lavente audétail
Flax orramie yarn ,not put upforretail •
oalo:54.03-10
■54.03-31
54.03-35
54.03-37
54.03-39
54.03-50
54.03-61
54.03-69
î1'1 Fil »dolin ouderamie ,conditionnes
pour lavente audétail
Flax orramie yarn ,put upforretail sale54.04-10
54.0Ί-90
117 Tisaus dolin ouderamie
Woven fabrics offlax oroframie54.05-21
54.05-25 .
54.05-31 -
54.05-39
54.05-51
54.05-55
•54.05-57 ■1
1
I
...1
1;3 Lin/rod<slitdelin ouderamie ,autres
qu'onbonneterie
B'!'ilinen offlax orramie ,gther than
Knitted ororocheted
, 162.02-15
î■JI
1Ionr/'-detablo ,detoilette ,d'offioe ou
decuinino ,delin ouderàmj.e ,autres
qu'enbanneterie
Table linen ,toilet linen andkitchen linen
offlax orramie ,other than knitted or
crocheted62#02–61
62.02-75
1
r I
I
1^0 Vitra /;f!0,ridoaux etautres artioles
d'ameublement ,delin ouderamie ,autres
qu'onbonneterie
Curtains (including notcurtains )and
other furnishing artioles ,offlax or
ramie ,othor than knitted ororocheted'62.02-01
62.02-871
j
r
I
121
9^·Ficelles ,cordos etcordages ,tressés ou
non,delin ouderamie
Twine ,cordage ,ropes and cables ,plaited
ornot .offlax .orramie59.04-60

2.
jjUjorl »ι 1
! Description1 Cod*RIKQCET»bl#au d«sduulvaloneei I
TtbU oftrjlval^oc * I
| 1978ptktfAgJor/ptoâ
1??.
1
I
I
iV'HC\i (ln.vohotn d'emballage »,unatfco ,do
Un <>.1dusinal ,autres qu'enbonneterie
Sacks and ba^a ,ofakind used forthe
packing of used ,offlax ,oreisal ,
othc'i -than knitted orcrocheted62.03-91
j153
;j
I
1
»
l
i1■ Τ .- . _..... ,
V olouru ,peluches ,tiSBue bouoleu ettissus
dech'.'iulln ,tissés ,delin ouderamie ,àl'exception deceux enrubanerie ;châles ,
cîch -'.rp'. -o,foulards ,cache-nez ,oache-col ,
nanti !1en,voilas et.voilettes etarticles'
similaires delin ouderamie ,autres qu'en
honr ...Lorie
Wovn piLofabrios andchenille fabrics ,
ofMix orramje ,other than narrow woven
faiu-iou ;shawls ,ucarvos ,mufflers ,
muni .1Llao ,veils andtholike ,offlax or
raQiid ,other than knitted orprocheted58.04-80
61,06-90
•. 1
•,1
I

A.VNSXE It pays tYcuscoMvrc :
;
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jCatc-
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I
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i?iladeooton ,n.o.Y*d .:
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197S
1S-8C
1981
19821
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culottea hoBuua .
7.Cheaitier »tlisé *etdebonnet eriefeaaet . - pour
V8.1Cheaises tissées pour hozaaee
9. Tissus deooton ,linge detoiletta et
decuisine ,type éponge
Basetohaussettee de'bonneterie ,autres
.quebassynthétique »pour temes
/«000 Ρ
(000 Ρ
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1979
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1981
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I
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1981
1982

ΛΚΚΣΧΞ II PA*S *YOUGOSLA VIE
Dosignât iondesMarchandisesUnité AnneeLinites ;
quant itat i
Ci-y .
iíanteaax ,iaperméat>le3 tycoaipris oapes ,
tissés pour femaes
Completa etoostuaes tisaés »hommes
Souu-vetements tissés »hommes ,autres
quechemises -
fyjama# defconneteriç .hommes
"rçrjftmas etohemiees denuit deton»*-/
terio pour femmes■ίοοο Ρ
Λ000 ρ
4)00 P
.<000Ρ1978
1979
1980
1931
1982
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19SQ
15SII
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Af\0'
Su (!
491
516
c/i
«/~r"
568
597

ANNEXE ZI PAYS t'YOUGOSLA VIE
Désignation des Marchandises Unité Année
ί ίquantitativ
Fila dolaine «tpoils fins poignes
Fils decoton o«v«d *
*points noues
Combinaisons stjupons synthétiques tnbonneterie pour feomes
■■ - ■ ■ ■ , .4,
Sur-vSteaent »d*sports saloimottrie/4000 Pi
'<0)0p
■ίοοο ΡH978
197S
1$3C
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197£
197S
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1978
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