COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
COM(93) 204 final 
Bruxelles, le 12 mai 1993 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN 
PROGRAMME SPECIAL D'APPUI A LA REHABILITATION 
DAMS LES PAYS EM DEVELOPPEMENT 
(Initiative de le Communauté et de ses Etats membres) 
i^ax-^u. 
- 1 -
INTRODUCTION 
La présente communication envisage le lancement d'une initiative 
spéciale d'appui à la réhabilitation pour les pays en développement. Il 
s'agirait de mettre en place un programme spécial qui fasse le lien entre 
les aides à caractère humanitaire et la reprise des programmes d'appui au 
développement à long terme, pour ceux des pays en développement qui 
émergent d'une situation de crise ou de guerre ou dont l'économie a été 
gravement affectée par d'autres facteurs. 
Plusieurs pays en développement se trouvent en effet aujourd'hui dans 
une situation économique et sociale critique à la suite d'un état de 
guerre ou de troubles internes graves qui ont miné l'appareil productif, 
détruit une grande partie des infrastructures de base et déchiré le tissu 
social. D'autres peuvent se trouver dans des situations similaires à la 
suite de catastrophes naturelles. 
La fragilité de ces économies et la situation précaire de leurs insti­
tutions rendent difficile la mise en oeuvre rapide de programmes 
classiques de développement à long terme, en l'absence de stratégies de 
développement. Dans le même temps, l'aide humanitaire qui a permis de 
limiter les souffrances des populations et qui continue de leur apporter 
des secours indispensables atteint ses limites, parce que les ressources 
et instruments dont elle dispose ne peuvent répondre aux besoins de 
reconstruction économique et de réhabilitation sociale. 
Une phase intermédiaire de réhabilitation s'impose, qui permette de 
prendre progressivement le relais de l'action humanitaire et d'en réduire 
la nécessité, tout en préparant les conditions de la reprise économique et 
de la transition politique et sociale. Au cours de cette phase, l'action 
doit porter en priorité sur la remise en état des services essentiels - à 
l'exclusion de tout investissement nouveau -, le redémarrage du système 
productif et la réinsertion sociale des populations victimes du sinistre. 
Face à de telles situations, qui s'observent notamment dans la Corne de 
l'Afrique et en Afrique australe, la Commission a déjà pris des 
initiatives importantes en coordination avec les Etats membres et d'autres 
bailleurs de fonds (par exemple en Ethiopie et au Mozambique). La 
Communauté et les Etats membres disposent en effet de divers instruments 
qui peuvent être mobilisés en appui à la réhabilitation. Il faut cependant 
reconnaître que les instruments existants, soit du fait des procédures qui 
leur sont attachées, soit en raison de leur dispersion, ne sont pas 
toujours aptes à répondre de manière globale et cohérente à l'ampleur des 
besoins constatés. 
Cependant l'opinion, sensibilisée au sort des populations concernées à 
l'occasion des conflits ou des catastrophes qui les ont frappées, a pris 
conscience de l'ampleur des besoins de réhabilitation et perçu une 
certaine carence des aides traditionnelles lorsqu'il s'agit d'y faire 
face. Cette prise de conscience, et la demande d'une action spécifique, se 
sont exprimées notamment par la voix des ONG européennes qui ont demandé 
le lancement d'un programme spécial. La Présidence, pour sa part, s'est 
montrée sensible à ce thème. Diverses résolutions du Parlement européen 
ont aussi fait écho à ces préoccupations. 
- 2 -
Compte tenu de l'ampleur des besoins et de la relative fréquence de 
telles situations, il paraît nécessaire d'examiner si une "Initiative 
spéciale" qui combinerait l'ensemble des instruments disponibles et 
mobiliserait des ressources additionnelles serait susceptible d'améliorer 
la réponse de la Communauté aux besoins de ces pays et de faciliter leur 
transition vers une "économie de paix" ou le retour à une situation 
normale après une catastrophe naturelle. 
Le présent document s'efforce de définir les contours d'un Programme 
Spécial d'Appui à la Réhabilitation et de préciser en particulier les 
objectifs visés, les ressources qui pourraient être mises en oeuvre, les 
critères d'éligibilité et les procédures qui pourraient être retenus. Il 
comporte aussi une annexe calendrier centrée sur les Conseils 
"Développement" de mai et novembre 1993. 
CALENDRIER 
M est proposé que le Conseil "Développement" de mai 1993 se prononce 
sur le principe d'une initiative spéciale et en définisse les grandes 
lignes. Il appartiendrait alors à la Commission de procéder à partir de 
juin à l'évaluation détaillée des besoins et au montage des premiers 
programmes d'appui à la réhabilitation, et de rendre compte des progrès 
accomplis au Conseil "Développement" de novembre 93. Le Conseil pourrait 
alors faire le point sur l'état de préparation ou de mise en oeuvre des 
programmes de réhabilitation par pays et adopter les recommandations ou 
mesures supplémentaires qui paraîtraient appropriées. 
- 3 
1. OBJECTIFS ET APPROCHE GENERALE 
1.1. Obtectlf général 
L'objectif global poursuivi à travers l'initiative communautaire serait 
d'apporter un appui rapide et décisif à la réhabilitation dans un certain 
nombre de pays en développement qui se trouvent engagés dans une transi­
tion délicate et confrontés à une situation économique critique à la suite 
d'un état de guerre, de troubles internes ou de catastrophes naturelles; 
la fragilité de ces économies et la situation précaire de leurs institu­
tions rendent difficile l'absorption des aides classiques au développement 
à long terme, alors même que leurs besoins dépassent le cadre traditionnel 
de l'aide humanitaire. L'appui à la réhabilitation prendra progressivement 
le relais de l'action humanitaire et visera donc à la fois à stabi I iser 
les sociétés concernées et leur économie et à faciliter leur transition 
vers une stratégie de réformes et de développement à moyen et long terme. 
1.2. Objectifs spécifiques 
Plus concrètement, les programmes d'appui à la réhabilitation (PAR), qui 
seront conçus de façon souple en réponse à chaque situation particulière, 
devraient répondre aux objectifs spécifiques suivants : 
a) - faciliter la remise en route de I'appareiI product if existant par la 
fourniture rapide d'intrants, d'outils et de pièces détachées pendant 
une pér iode I imitée; 
b) - permettre la remise en état rapide de certaines infrastructures de 
base - à l'exclusion de tout investissement nouveau - en particulier de 
celles qui sont nécessaires à la satisfaction des besoins essentiels 
(réseaux de santé ruraux, système d'éducation primaire, hydraulique et 
assainissement); 
c) - concourir à améliorer la stabilité sociale et politique des pays 
concernés en mettant en oeuvre des opérations qui facilitent la 
reconversion et la réinsertion des populations déplacées ou rapatriées 
et des ex-soldats, la création d'emplois non ou peu qualifiés et la 
diffusion des revenus vers les couches les plus pauvres et les plus 
durement frappées par les troubles auxquels il a été mis fin; 
d) - faciliter le rétablissement des capacités institutionnelles locales 
et de l'organisation administrative nécessaires pour gérer la phase de 
réhabilitation et préparer les réformes. 
1.3. Caractéristiques générales des actions prévues 
Les PAR et les actions qui s'insèrent dans le cadre de ces programmes 
devront répondre aux caractéristiques générales ci-après : 
a) être réalisables rapidement et s'inscrire dans une durée maximale de 
une année pour les importations et de deux années pour les travaux de 
reconstruction et les activités à caractère social; 
- 4 -
b) être financés simultanément par des ressources communautaires et des 
contributions spécifiques des Etats membres, selon le mécanisme décrit 
dans la section 2.2 ci-après; 
c) combiner de façon cohérente et selon des procédures adaptées, pour 
chaque pays bénéficiaire, les différents instruments disponibles au 
titre de l'aide communautaire (ressources des FED le cas échéant et 
ressources budgétaires) et les interventions financées par les 
contributions des Etats membres; 
d) se traduire pour les pays bénéficiaires par des transferts de 
ressources additionnels, par rapport à la mise en oeuvre normale de 
l'aide programmable prévue au titre des conventions de Lomé ou des 
ressources budgétaires comme par rapport aux programmes existants des 
Etats membres; 
e) répondre, dans chaque pays, à un ciblage précis de l'appui fourni par 
l'Initiative, qui permette de maximiser l'impact obtenu et qui facilite 
le suivi et l'évaluation des opérations; 
f) être coordonnés avec les interventions des autres bailleurs de fonds 
bilatéraux ou multilatéraux qui interviendraient dans les mêmes pays; 
g) faciliter la formulation de stratégies de développement et de réformes 
à long terme, qui permettent de dépasser les besoins d'aide humanitaire 
et de prendre le relais de la phase de réhabilitation. 
2. RESSOURCES ET MOYENS A METTRE EN OEUVRE 
2.1. Période couverte par l'initiative 
L'initiative proposée entrerait en application au milieu de 1993 et se 
poursuivrait Jusqu'à la fin de 1994 au niveau des décisions de 
financement. Les PAR préparés et décidés durant cette période 
s'exécuteraient chacun selon son calendrier propre, mais ne devraient pas 
se poursuivre au-delà de 1996. 
2.2. Ressources financières 
2.2.1. Si l'initiative doit avoir un impact significatif pour les pays 
concernés, son enveloppe globale devrait s'établir à environ 
1000 MECU, financés pour 60% par des ressources communautaires, 
existantes ou prévues (principalement à partir du FED), et pour 
40% par des contributions des Etats membres. 
2.2.2. Les pays ACP bénéficiaires du Programme Spécial seront appelés à 
consacrer une partie significative de leur programme indicatif 
national (PIN) au financement de leur PAR. 
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2.2.3. Les contributions des Etats membres seront établies et appelées 
selon une clé de répartition à décider (voir annexe 1). Les 
modalités d'accueil et de gestion de ces contributions seront 
fixées ultérieurement. 
2.3. Ressources humaines et organisation 
2.3.1. Au niveau central. la Commission prendra les mesures 
d'organisation interne nécessaires pour assurer le pilotage des 
opérations et proposera aux Etats membres des mécanismes ad hoc de 
décision et de coordination externe. 
2.3.2. Dans chaque pays bénéficiaire, l'assistance technique chargée de 
la préparation, de l'exécution, du suivi et de la coordination du 
PAR, sera placée sous l'autorité du Chef de Délégation 
responsable. 
2.4. Procédures de mise en oeuvre des actions du programme 
Afin de tenir compte de l'urgence des besoins et d'assurer l'exécution 
rapide des actions, il est proposé de recourir à des procédures s Imp11-
fiées de décision et d'exécution. 
- 6 -
2.4.1. L'approbation de chaque PAR se fera en une seule fois, après avis 
du comité aéoaraphiauement compétent (FED, ALA, MED), saisi selon 
une procédure d'urgence. A l'intérieur de l'enveloppe globale 
décidée pour chaque PAR, la Commission disposera d'un pouvoir de 
décision et d'adaptation à l'évolution des circonstances et des 
beso i ns. 
Les procédures de décision et de gestion applicables à la 
contribution communautaire s'appliqueront par extension à la 
contribution des Etats membres. 
2.4.2. A l'image de ce qui s'est fait pour le "Plan de Réhabilitation et 
de Relance" de 1985-86, i'exécution des PAR sera aussi soumise à 
des procédures simplifiées. 
a) afin d'assurer une mise en oeuvre rapide des PAR, en accord 
avec l'Etat bénéficiaire, le mode d'exécution des marchés serait 
celui que la Commission applique aux aides d'urgence. 
b) Pour la mise en oeuvre des actions de réhabilitation dans le 
pays bénéficiaire, on veillera à une véritable décentralisat ion 
des tâches et des responsabilités opérationnelles. Pour les pays 
ACP, on aura donc recours, aux termes d'une convention-cadre 
conclue avec l'Ordonnateur national pour ce qui concerne les 
financements d'origine FED, à des contrats de gestion passés 
directement avec des ONG, des collectivités locales et autres 
entités décentralisées à qui pourra être déléguée l'exécution des 
actions de terrain. 
2.4.3. A l'instar de la pratique en vigueur pour les projets financés sur 
ressources budgétaires, les décisions de financement seront 
assorties d'une date I imite dans le respect des dispositions du 
règlement financier. Au-delà de cette date, les montants non 
contractés pourront être réalloués à d'autres actions 
pr ior ita 1res. 
3. ELIGIBILITE 
3.1. Champ géographique 
Les besoins de réhabilitation les mieux perçus et les plus urgents se 
situent en Afrique sub-saharienne. en particulier - mais pas uniquement -
dans la Corne et en Afrique australe. 
Des situations similaires nécessitant le même type d'appui existent aussi 
dans plusieurs pays d'Amérique latine. d'Asie et du Moyen-Orient. 
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3.2. Eléments à prendre en considération pour la détermination de 
l'$Mg_lbim$ 
3.2.1. L'éligibilité des différents pays à l'Initiative serait examinée 
par la Commission en tenant compte des éléments ci-après : 
a) Demande formulée ou programme présenté par les autorités du 
pays concerné; 
b) Situation de sinistre économique ou de détérioration grave des 
infrastructures de base qui empêche la couverture des besoins 
essentiels des populations; 
c) Arrêt des hostilités ou des troubles si ceux-ci sont à 
l'origine du sinistre, et existence d'un accord à cet effet 
entre les principales parties concernées; 
d) Volonté des autorités d'engager un processus de t ransi t i on 
économique et social respectueux des valeurs démocratiques, des 
libertés fondamentales et des droits de l'Homme et de 
s'orienter vers un programme de réformes structurelles; 
e) Structure et volume des financements et aides de toutes 
origines en cours d'exécution en faveur du pays concerné, une 
attention particulière étant portée à sa capacité d'absorption 
de ressources additionnelles et à la possibilité d'amorcer à 
travers la réhabilitation des effets d'entraînement durables. 
3.2.2. Les pays bénéficiant d'un appui à I'ajustement structurel ne 
seraient en principe pas éligibles à l'Initiative, parce que 
l'existence d'un programme de réformes à moyen terme et le soutien 
financier de la communauté internationale indiquent qu'ils ont 
déjà franchi avec succès la phase de réhabilitation et que 
l'ensemble des perspectives financières et budgétaires a déjà été 
pris en compte pour la détermination du financement externe. 
3.2.3. Dans un certain nombre de cas, il se peut que la situation de 
sinistre évoquée au point 3.2.1.b soit établie sans que tous les 
critères d'éligibilité ci-dessus soient satisfaits. 
Dans de tels cas, la Commission pourra proposer aux Etats membres 
d'examiner l'opportunité d'une intervention au titre de 
l'Initiative en fonction de la situation particulière des 
populations ou régions concernées. La Communauté s'efforcerait 
alors de trouver des modalités de décision et d'exécution qui 
permettent d'assurer une mise en oeuvre rapide et équitable de son 
appui. 
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3.3. Pays éventuellement éligibles 
La liste des pays en développement susceptibles d'être éligibles à 
l'Initiative ne peut être arrêtée en l'absence d'une évaluation détaillée 
des situations et des besoins, qui ne pourra être conduite que 
progressivement. Par ailleurs, certains pays qui ne réunissent pas 
actuellement les conditions préalables à un tel appui pourraient 
enregistrer des évolutions positives, et certains besoins de 
réhabilitation pourraient apparaître soudainement au cours de la période 
couverte par l'Initiative, à la suite par exemple de catastrophes 
naturel les. 
L'annexe 2 fournit quelques éléments préliminaires, à titre purement 
il lustrât if, sur des exemples susceptibles d'être l'objet de la présente 
initiative. Elle ne préjuge naturellement en rien les propositions qui 
seront soumises par la Commission, mais vise seulement à souligner la 
diversité des problèmes auxquels les PAR devraient répondre. 
4. HYPOTHESES ET RISQUES 
4.1. Les principales hypothèses sur lesquelles se fonde le lancement et la 
réussite de l'Initiative proposée sont les suivantes : 
a) Engagement politique clair de la Communauté et de ses Etats 
membres de soutenir la transition ou le rétablissement de 
l'économie dans les pays bénéficiaires, de coordonner leurs inter­
ventions et d'appuyer les PAR par les démarches nécessaires dans 
le cadre de la CPE; 
b) Disponibilité de ressources suffisantes de la part de la 
Communauté et des Etats membres pour assurer un financement 
équilibré des programmes; 
c) Concentrât ion de l'initiative sur un nombre limité de pays, de 
façon à rendre son impact maximal et à faciliter la gestion du 
programme; 
d) Niveau minimum de sécur ité et de stabiIité politique et sociale 
dans les pays ou zones bénéficiaires permettant de mener à bien 
les actions de réhabilitation et d'engager la transition vers des 
stratégies à moyen et long terme; 
e) Volonté de l'ensemble des parties concernées de donner à la 
Commission une large autonomie de gestion et des compétences 
d'exécution en rapport avec les objectifs des PAR; en retour, la 
Commission s'engagerait à fournir des informations détaillées sur 
la mise en oeuvre des PAR, et à promouvoir à travers la 
coordination au siège et sur place la transparence des opérations 
dont elle aurait la charge; 
f) Capacité des bailleurs de fonds et/ou des gouvernements concernés 
d'assurer une véritable participation des populations aux actions 
de réhabilitation, condition indispensable à leur viabilité à long 
terme. 
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4.2. Compte tenu de la situation de crise qui prévaut dans nombre de pays 
en développement, et notamment en Afrique sub-saharienne, les rIscmes 
associés à la mise en place de l'Initiative proposée sont réels. On 
aura à l'esprit en particulier les risques suivants : 
a) Détérioration de la sécurité dans les pays bénéficiaires, ou appa­
rition de nouveaux conflits qui annihileraient les avantages à 
attendre de l'Initiative; 
b) Le risque de sur-financement de certaines économies dont la 
capacité d'absorption est limitée, ou d'incohérences entre les 
différents types de financement mis en oeuvre dans un même pays; 
c) Le risque de n'assurer aux populations bénéficiaires qu'une 
amélioration temporaire de leur situation, si les programmes de 
réhabiIitation n'étaient pas suivis rapidement par de véritables 
programmes de réforme économique; 
d) Le risque de dispersion des ressources entre un trop grand nombre 
de pays, ou entre trop d'activités au sein d'un même pays, qui se 
traduirait par un manque d'impact; 
e) Les risques associés à là rapidité même du programme et de sa mise 
en oeuvre, en particulier celui que les activités financées par 
l'aide ne soient pas "internaiisées" par les gouvernements et/ou 
les populations concernées. 
Conclusion 
Il est proposé au Conseil d'approuver la présente communication et 
d'autoriser la Commission à entreprendre les démarches nécessaires, en 
particulier la consultation dans les enceintes appropriées de tous les 
Etats ACP et des Etats méditerranéens concernés, en vue de l'exécution du 
programme spécial d'appui à la réhabilitation dans les pays en 
développement. 
Annexe 1 
Programme spécial d'appui à la Réhabilitation 
dans les pays en développement 
Proposition de répartition de la contribution des Etats membres 
(en MECU) 
Etats membres 
Be I g i que 
Danemark 
A11emagne 
Grèce 
France 
IrIande 
Italle 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Royaume-Un i 
Espagne 
Portugal 
TOTAL Selon clé 
Budget 
(1) 
15,18 
6,86 
117,10 
4,98 
69,76 
3,14 
54,36 
0,83 
24,09 
66,15 
32,00 
5,57 
400,00 Selon clé 
FED 
(2) 
15,84 
8,30 
103,86 
4,90 
97,47 
2,20 
51,84 
0,76 
22,27 
65,47 
23,58 
3,52 
400,00 Moyenne 
(3) 
15,51 
7,58 
110,48 
4,94 
83,61 
2,67 
53,10 
0,79 
23,18 
65,81 
27,79 
4,54 
400,00 
Notes: 
(1) 
(2) 
(3) Montants définis sur base de la clé de répartition budgétaire 1992 
Montants définis sur base de la clé de répartition du 7ème FED 
Montants définis sur base de la moyenne des deux clés précédentes 
/*> 
- 1 -
Annexe 2 
INFORMATIONS SOMMAIRES SUR CERTAINS PAYS 
SUSCEPTIBLES D'ETRE CONCERNES PAR L'INITIATIVE 
SOMALIE 
Population: 7.8 Mio, PNB/hab. 160 USD, PIN Lomé 4 non notifié, évent. 
111 MECU + 14 MECU CR, engagé à 0%. 
Après plus de deux années de guerre civile et de luttes claniques qui 
ont affecté toutes les régions du pays, le déclenchement de l'opération 
"Restore Hope" en décembre 1992 a permis d'améliorer sensiblement la 
distribution des aides humanitaires, tandis que l'accord intervenu à 
Addis Abeba le 15 mars 1993 entre les principales factions ouvrait la 
voie à un règlement politique. 
Sous réserve que le compromis politique se traduise par une amélioration 
durable de la sécurité, un programme de reconstruction pourrait donc 
être envisagé rapidement. Une cellule opérationnelle "Somalie" [basée à 
Nairobi] a été mise en place par la Commission en décembre 1992. 
Les principaux besoins à prendre en considération concerneraient la 
remise en route de la production rurale (semences, outillage, intrants, 
cheptel), la réhabilitation des infrastructures sociales de base et la 
réinstallation des populations déplacées, estimées à 1 million de 
personnes. 
Faute d'avoir ratifié la 4ème convention de Lomé, la Somalie n'est pas 
en mesure de bénéficier des crédits du 7ème FED. Par décision spéciale 
du Conseil ACP-CEE, l'ordonnateur principal exerce depuis septembre 1992 
les attributions de l'ordonnateur national pour l'administration des 
fonds disponibles au titre des PI Lomé II et Lomé III; 40 MECU ont ainsi 
été engagés pour le financement d'aides d'urgence, et 1.8 MECU pour des 
actions de "première réhabilitation". Plusieurs ONG présentes en Somalie 
ont aussi entrepris des actions sélectives de réhabilitation, dont cer­
taines bénéficient de cofinancements à partir du budget communautaire. 
/\A 
- 2 -
SOUDAN 
Population [25] Mio, PNB/hab. 330 USD, PIN Lomé 4: 142 MECU + 23 MECU 
CR, engagé à 0%, PIN non signé. 
La poursuite des combats qui opposent depuis plus de 10 ans les forces 
gouvernementales aux rebelles de l'APLS et les conflits apparus depuis 
quelques mois entre différentes factions de l'APLS ont engendré des des­
tructions massives et le déplacement de populations nombreuses devenues 
dépendantes de l'aide humanitaire internationale. En dépit de nombreuses 
difficultés et obstacles tant logistiques que politiques, l'aide humani­
taire, dans laquelle la Communauté et les Etats membres jouent un rôle 
important, continue d'être acheminée par divers canaux, grâce notamment 
aux efforts des ONG et des organisations des Nations-Unies. 
Compte tenu des dimensions du pays et de la durée du conflit, les 
besoins de réhabilitation sont très vastes, tant dans les provinces 
méridionales (4 à 5 mio d'habitants) que dans les régions ouest et 
autour des principales villes où se sont agglomérées plus de 2 millions 
de personnes déplacées. 
Depuis 1990, le dialogue politique est suspendu entre la Communauté et 
les autorités soudanaises, et la programmation de Lomé IV n'a pas 
débuté. La suspension des actions de développement n'affecte cependant 
que les nouvelles décisions de financement, de sorte que plusieurs 
projets lancés sous Lomé II et Lomé III continuent de s'exécuter. 
Les conditions politiques et de sécurité actuelles ne permettent pas 
d'envisager la mise en place d'un programme cohérent de réhabilitation à 
l'échelle du pays mais des actions spécifiques et localisées pourraient 
être identifiées et mises en oeuvre de façon décentralisée, à condition 
que les autorités acceptent une telle approche et s'engagent à stabili­
ser la situation. 
n 
- 3 -
ETHIOPIE 
Population: environ 50 mio, PNB/hab. 120 USD, PIN Lomé 4: 225 MECU + 
40 MECU CR, engagé à 21 %. 
Le renversement du régime par les forces du FDRPE en mai 1991 a mis fin 
à une guerre civile de 30 ans qui, partie d'Erythrée, s'était 
progressivement étendue à la plupart des régions du Nord et du Centre-
Nord du pays. 
Les nouvelles autorités éthiopiennes ont lancé dès juillet 1991 une 
phase de transition politique, économique et sociale qui doit aboutir à 
l'adoption d'une nouvelle constitution et à l'installation d'un gouver­
nement démocratiquement élu. Cette transition a bénéficié d'un appui 
massif de la communauté internationale. Dès juillet 1991, le CICR 
coordonnait l'appui des bailleurs de fonds à la démobilisation des 
400.000 ex-soldats et à la réhabilitation des invalides et mutilés de 
guerre. Dès décembre 1991 se mettait en place un programme d'urgence de 
reconstruction et de relance (ERRP) doté de plus de 600 mio USD, auquel 
la Commission (97 MECU) et plusieurs Etats membres participent, avec la 
Banque mondiale, la BAD, la BEI et d'autres donateurs bilatéraux, ce 
programme est en cours d'exécution. 
Depuis octobre 1992, l'Ethiopie a conclu ses négociations avec les 
institutions financières internationales et est devenue eligible à la 
FAS du FMI, à un PAS de la Banque mondiale et aux ressources ajustement 
de Lomé IV (75 MECU notifiés pour 93 et 94). 
Les besoins considérables de réhabilitation et de reconstruction de 
l'Ethiopie peuvent dont être considérés comme couverts par les 
financements en place. 
n 
- 4 -
ERYTHREE 
Population: environ 3 mio, PNB/hab. n.d. (Ethiopie 120 USD), PIN Lomé IV 
: 20 MECU sur PIN Ethiopie, engagés en totalité. 
Fin avril 1993, l'Erythrée doit se prononcer sur son statut futur lors 
d'un référendum d'auto-détermination. Le Gouvernement provisoire établi 
par la FPLE à Asmara depuis la victoire militaire de mai 1991 a été en 
mesure d'assurer la sécurité sur l'ensemble du territoire et s'est 
attelé rapidement aux travaux de reconstruction et de réhabilitation. En 
complément des aides alimentaires et humanitaires qui parviennent sans 
difficulté aux groupes-cibles, l'Erythrée a bénéficié de diverses aides 
à la reconstruction. Un programme de 20 MECU, financé sur le 7ème FED 
(P.I. Ethiopie) a été lancé en octobre 92. Un programme similaire de 
20 mio USD vient d'être mis en place par la Banque mondiale. D'autres 
aides bilatérales ont été accordées, notamment par certains Etats 
membres, le tout permettant de couvrir les besoins les plus urgents 
jusqu'à 1994. 
Il reste que l'ampleur des destructions commises entre 1980 et mai 1991, 
la vétusté des infrastructures et 1•obsolescence des équipements produc­
tifs dus à l'impossibilité d'investir pendant les années de guerre 
nécessiteront des ressources importantes au-delà des premiers programmes 
de réhabilitation d'urgence déjà en place, si le référendum d'avril 
aboutit à une déclaration d'indépendance, le nouveau statut internatio­
nal de l'Erythrée pourrait par ailleurs poser des difficultés juridiques 
susceptibles de compliquer les procédures de décision chez certains 
bailleurs de fonds. 
- 5 -
MOZAMBIQUE 
Population: 15 mio dont 2 mio de réfugiés à l'étranger. PNB/hab. 80 USD, 
Pin Lomé 4: 154 MECU + 22 MECU CR dont 66 MECU engagés (43%). 
Après 15 années de guerre civile, toutes les infrastructures socio-
économiques du Mozambique ont été partiellement ou complètement 
détruites (à l'exception de quelques villes). Dans quelques zones 
rurales, seules des opérations humanitaires ont permis le maintien d'un 
service de santé minimum, outre 2 millions de réfugiés, on compte 
4 millions de personnes déplacées à l'intérieur du pays. 
Le cessez-le-feu effectif mais fragile s'est instauré le 15 octobre 1992 
après la signature de l'accord général de paix à Rome. En dépit de 
retards considérables, la démobilisation de toutes les forces armées, la 
formation d'une nouvelle armée unifiée ainsi que des élections parlemen­
taires et présidentielles devraient avoir lieu successivement au cours 
des prochains mois. 
Un programme de pré-reconstruction a été présenté aux bailleurs de fonds 
en décembre 1992 à Rome, qui devrait permettre de créer les conditions 
minima d'un redémarrage socio-économique du pays, ce programme n'est 
pour l'instant que partiellement couvert et les populations attendent 
alimentation, santé et éducation pour pouvoir de nouveau s'établir dans 
leurs lieux d'origine. 
Pour garantir le retour de la paix, un nouveau programme de 
reconstruction pourrait être envisagé rapidement. De nombreuses organi­
sations sur place sont capables d'en assurer l'exécution. La création 
d'une cellule spéciale est envisagée pour permettre à la Commission de 
coordonner l'ensemble des actions de réhabilitation qu'elle finance déjà 
ou qu'elle entend financer. 
Les principaux besoins à prendre en . considération . concerneraient la 
réhabilitation des infrastructures sociales de base, la réinstallation 
des populations déplacées et réfugiées (estimées à 7 millions de 
personnes), la réparation des voies de communication indispensables (y 
compris le déminage) et l'aide à la remise en marche de la production 
paysanne. 
Un ensemble d'engagements à hauteur de 77 MECU (tous instruments confon­
dus) a été annoncé en décembre par la Commission à Rome, dont plus de 
50% sont affectés à des programmes de ce type. Les besoins à couvrir 
restent cependant considérables en particulier dans le domaine des 
infrastructures : santé, eau, éducation primaire et routes. 
Il est à noter également que le Mozambique bénéficie des ressources 
ajustement structurel de Lomé IV. 30 MECU lui ont été notifiés en 1990 
et un programme a été approuvé par le Comité du FED en octobre 1992, qui 
combine ces 30 MECU avec 15 MECU du PIN, déboursements prévus en 1993. 
/?s 
- 6 -
ANGOLA 
Population: 10 mio, PNB/hab. ± 750 USD, PIN Lomé 4: 115 MECU, dont 9% 
engagés• 
Le bilan de 16 années de guerre civile (1975-1991) est très lourd: 
500.000 victimes, 1,5 millions de personnes réfugiées et déplacées et la 
destruction massive des infrastructures. Dans le même temps, un système 
politique et social inadéquat a contribué à l'effondrement des activités 
non directement touchées par la guerre. 
Suite aux accords de Bicesse (mai 1991), un premier cessez-le-feu a été 
instauré et un processus de démocratisation a été amorcé. La Communauté 
et ses Etats membres ont réagi rapidement en se déclarant prêts à parti­
ciper à la reconstruction de l'Angola et en envisageant lors du Conseil 
Développement de novembre 1991, un effort spécial et coordonné - dans le 
cadre d'une plateforme communautaire - de réhabilitation sociale et éco­
nomique en Angola. 
A partir de mai 1991, la Commission a pris une première série de déci­
sions en vue d'aider le processus de transition à partir de ressources 
budgétaires. Elle a aussi décidé d'accélérer l'établissement du 
Programme Indicatif National Lomé 4, de façon à permettre l'utilisation 
des fonds du 7ème FED. En février 1992, la commission a annoncé un 
programme d'appui au processus de démocratisation (APD) et un programme 
de stabilisation sociale (PSS) orienté en particulier vers la 
réinsertion socio-économique des personnes déplacées et réfugiées. 
Sur un budget total estimé à 200 MECU pour la "plateforme" (1991-1993), 
la contribution communautaire initialement fixée à 75 MECU a été portée 
à 90 MECU en octobre 92, dont 42 MECU sont déjà engagés. 
La contestation par l'UNlTA des résultats électoraux de septembre 1992 
et la reprise de violents combats dans la plupart des régions du pays 
ont encore ajouté aux destructions et aux souffrances de la population, 
obligeant les donateurs et les ONG à ralentir ou à suspendre de nombreu­
ses actions de réhabilitation en cours, et à reporter le lancement de la 
2ème phase de la plateforme. 
La reprise du dialogue prévue en avril 1993 à Abidjan ouvre la perspec­
tive d'une nouvelle suspension des hostilités. Si celle-ci peut être 
consolidée en un cessez-le-feu durable ouvrant la voie à une solution 
politique, la mise en oeuvre de la plateforme communautaire redeviendra 
une tâche urgente qui devra prendre en compte les dommages supplémentai­
res causés par les derniers combats. Le lancement d'autres programmes, 
concernant en particulier la reconstruction physique du pays, est envi­
sagé à partir de 1994 (3ème phase de la plateforme). 
- 7 -
ZAIRE 
Population: 41 mio, PNB/hab. 170 USD (estim.), PIN Lomé 4: 170 MECU 
subv., engagé à 0%. PIN non signé. 
Le processus de transition du régime autocratique du Président Mobutu 
vers une démocratie de type parlementaire est bloqué par le Président 
qui n'accepte pas la limitation de ses pouvoirs et qui a gardé le 
contrôle des rouages essentiels (forces de sécurité, gouverneurs de 
province, Banque du Zaïre). Cette impasse politique a encouragé des 
troubles ethniques (SHABA) et provoqué des émeutes et pillages par 
l'armée dans de nombreuses villes. 
La longue crise politique zairoise a conduit l'économie au chaos et 
aggravé les souffrances de la population. L'administration est paralysée 
depuis 1990, l'infrastructure délabrée, le secteur monétaire laminé par 
l'hyperinflation et le secteur minier, financièrement surexploité, est 
en faillite avec des conséquences catastrophiques pour les recettes du 
gouvernement et la balance des paiements. 
A la suite des émeutes de septembre 1991, les prérogatives de 
l'Ordonnateur national ont été transférées à l'Ordonnateur principal. 
Aux ressources gelées du PIN Lomé 4 s'ajoutent 95 MECU non engagés au 
titre des FED précédents. Des mesures conservatoires ont été prises pour 
préserver l'acquis des programmes communautaires Lomé II et III dont 
l'exécution est suspendue. Depuis 199 0, plus de 10 MECU ont été par 
ailleurs engagés au titre de l'aide humanitaire et des cofinancements 
avec les ONG. 
Les principaux besoins de réhabilitation concerneraient la remise en 
état des infrastructures de base et la reinstallation des populations 
déplacées par le conflit du SHABA (expulsion des populations d'origine 
Kasalenne). 
Une action de réhabilitation nécessiterait cependant que plusieurs 
conditions préalables soient remplies, et qu'il existe notamment un 
compromis politique entre le Président et l'opposition permettant la 
poursuite du processus de démocratisation et le lancement d'un programme 
d'urgence de redressement économique. 
^ 
- 8 -
RWANDA 
Population: 7.7 mio, PNB/hab. 310 USD, PIN Lomé 4: 118 MECU + 14 MECU 
CR, engagé à 6%. 
Depuis avril 1990, les incursions et attaques répétées des forces du FPR 
dans la partie Nord du pays et les tentatives faites par l'armée gouver­
nementale pour reprendre le contrôle de la situation ont abouti à 
l'instauration d'un état de guerre. La conclusion d'un premier accord de 
cessez-le-feu entre les belligérants à Dar es Salaam le 7 mars 1993 et 
la poursuite à Arusha de discussions devant conduire à une solution 
négociée offrent une perspective de paix, mais le risque existe d'une 
reprise des combats. 
Les dommages créés par trois années de conflit sont particulièrement 
sensibles dans un pays agricole très densément peuplé. L'économie 
rwandaise a été gravement affectée par le conflit et enregistre depuis 
1990 une croissance négative. Outre les victimes directes des hosti­
lités, le Rwanda compte 1 million de personnes déplacées par la guerre 
et 1,5 millions de réfugiés. 
Un programme de réhabilitation devrait porter en priorité sur la 
réinstallation et la réinsertion économique des populations déplacées, 
et en second lieu sur la remise en état des équipements de base dans les 
régions où ont eu lieu des combats. Il devrait aussi conforter la 
démocratisation des institutions, envisagée par toutes les parties 
depuis le début des négociations d'Arusha en juillet 1992. 
Compte tenu des dimensions réduites du pays et du manque de terres 
cultivables, un tel programme suppose l'établissement d'un accord de 
paix durable entre les belligérants. 
tf 
- 9 -
LIBERIA 
Population: 2.5 mio, GNP/cap. n.a. (470 USD in 1989), Lomé 4 NIP: 
50 MECU in grants of which 0% committed, NIP not signed. 
Liberia's savage three year civil war has resulted in a complete 
stoppage of the economy, massive damage to infrastructure and the 
disruption of government throughout the country. Tens of thousands of 
Liberians have been killed, half a million have sought refuge in 
neighbouring countries. The task of rebuilding such a shattered country 
would require large and coordinated efforts of the international 
community. 
Although fighting still continues in parts of Liberia, an increasing 
percentage of the territory is accessible for relief and short-term 
rehabilitation operations. Hope for lasting peace and stability lie in 
the Yamoussoukro IV accord which calls for the encampment and 
disarmament of the warring parties. The willingness of all parties to 
comply with the accord is yet to be confirmed; it depends partly on the 
configuration of the peace-keeping force (presently ECOMOG). 
Community humanitarian assistance for the victims of the conflict in 
Liberia amounts to a total of 50 MECU since 1990. Most of this was Art. 
254 and 255 assistance (emergency aid and aid for refugees and displaced 
persons). Short technical missions have already been sent to Liberia to 
identify urgent rehabilitation priorities. The key sectors where 
Community aid is currently concentrated are health, water and power 
supplies, and port operations. Other sectors being examined for possible 
immediate action include the repatriation of refugees, repairs to 
education facilities, and a food production sector review, in each of 
the above sectors it has been possible to identify urgent rehabilitation 
priorities. 
It should be noted that neither the Community or any Member state is 
currently represented in Liberia. As far as Lomé assistance is 
concerned, the NAO appointed by the interim government has already 
delegated its powers to the EDF chief Authorizing officer. 
- 10 -
HAITI 
Population: 6.3 mio, PNB/hab. 300 USD, PIN Lomé 4: 106 MECU + 14 MECU 
CR, PIN non signé. 
Après la chute de Duvalier (1986), le pays a traversé une longue période 
d'instabilité politique. Les élections libres et démocratiques de la fin 
1990 ont conduit à l'élection du Père Aristide en tant que Président de 
la République. Mais le 30 septembre 1991, un nouveau coup d'état 
sanglant renversait le président élu et mettait fin aux libertés poli­
tiques et civiles. 
Condamné par toute la communauté internationale, ce coup d'état a eu des 
conséquences graves pour le pays: on dénombre 2.500 victimes, ± 40.000 
fuyards par mer, plusieurs dizaines de milliers de migrants clandestins; 
la suspension de l'aide économique et financière internationale (y 
compris le gel de l'application de la convention de Lomé IV) et 
l'instauration d'un embargo commercial ont isolé l'économie du pays et 
aggravé la pauvreté de ses habitants. La durée de la crise (20 mois) a 
occasionné une détérioration sans précédent du tissu économique et 
industriel du pays. 
Un programme de reconstruction et de sauvetage serait nécessaire pour 
rétablir le substrat économique minimal qui permette l'implantation 
durable des droits de l'homme, de la démocratie et d'une économie de 
paix. 
Les besoins à couvrir concerneraient la plupart des secteurs: le secteur 
institutionnel (justice, police), les finances publiques, le secteur 
agricole et du développement rural, les infrastructures de base, le 
secteur des transports et de l'énergie ... 
Depuis le coup d'état, la Commission a engagé un montant de 11 MECU au 
titre de l'aide humanitaire d'urgence avec le concours des ONG. L'espoir 
d'une solution politique proche conduit à envisager la possibilité d'un 
appui financier plus important et plus diversifié susceptible de 
répondre aux besoins urgents de redémarrage économique et de renouveau 
démocratique d'Haïti. 
lu 
AFGHANISTAN 
Population : 16 Mio, PNB/hab. 156 USD. Allocations CEE 1992 : 27,7 mecu 
d'assistance au rapatriement et à la reconstruction (dont 4,8 mio d'aide alimentaire et 1,6 
mecu d'aide d'urgence), et 17,1 mio pour les réfugiés afghans au Pakistan. 
Après neuf années d'occupation soviétique, suivies par trois années de guerre civile contre 
le gouvemment pro-soviétique toujours en place, un accord de paix consécutif à la 
démission du Président Najibullah intervint en avril 1992. Depuis lors, la mise en place 
d'un gouvernement islamique n'a pas réussi à stabiliser le régime, en raison des luttes de 
pouvoir entre factions moudjahiddin. L'insécurité prévaut toujours à Kaboul, la capitale, 
objet de pilonnages d'artillerie presque incessants pendant la majeure partie de 1992. 
Au cours de cette dernière année, l'espoir engendré par la victoire contre les communistes 
a cependant provoqué un mouvement de retour, probablement sans précédent dans 
l'histoire, des réfugiés afghans établis au Pakistan, et dans une moindre mesure, en Iran. 
Selon l'HCR, sur les 3 millions de réfugiés au Pakistan, la moitié seraient retournés dans 
leur pays, et 500.000 seulement d'Iran, sur les 2 à 3 millions qui y avaient trouvé accueil. 
Ce mouvement pourrait se poursuivre en 1993, a fortiori si un certain progrès vers la 
stabilité politique, amorcé en début d'année sous les auspices principalement du Pakistan, 
mais malheureusement très fragile, se confirme. 
Les combats étant focalisés sur Kaboul, et la plupart des provinces étant généralement 
calmes, des actions de reconstruction et de réinstallation des réfugiés ont pu être lancées 
dès 1992 sur une assez grande échelle grâce à l'aide internationale, plus particulièrement 
communautaire. 
Ces actions complètent le dispositif d'appui CEE toujours en place, quoique d'importance 
décroissante, aux afghans encore exilés dans des camps. Elles sont conçues de manière 
intégrée, combinant déminage, reconstruction de sections routières, de canaux d'irrigation, 
en association avec les populations locales, à des opérations de redémarrage et 
d'amélioration de la production rurale. Elles s'efforcent à un équilibre entre régions, sont 
combinées parfois à la satisfaction des besoins à très court terme (aide alimentaire et 
médicale, semences), et font appel à différents intervenants (ONG, HCR, PAM, FAO, 
etc.). 
Compte tenu des énormes besoins du pays, une extension de ces opérations est 
évidemment envisageable, pourvu que les conditions minimales de sécurité soient réunies, 
même en l'absence d'une parfaite stabilisation politique à Kaboul. 
24 
CAMBODGE 
- Population: 8.8 Mio - PNB HAB 180 USD - Assistance CEE 91-93 
Tot. 54 MECU (Humanitaire + Rehab.), dont engagé + 80 X 
- Le passé récent de ce pays est intiment liée à la politique des grandes puissances en 
Indochine et plus particulièrement à l'ontogonisme si no-vietnamien. La fin de la guerre 
froide favorisait le processus de poix entre les quatre factions en place qui témoignent 
des intrications politiques de cette région. 
- Le processus de pacification nationale s'est matérialisé dans la signature des accords à 
Paris le 23 octobre 199t. 
L'Autorité Provisoire des N.U. ou Cambodge (APRONUC), prévue par l'occord e Paris fut créée 
le 19.2.1992. L'élection d'une Assemblée constitutante, dont la date est fixée pour le 23 -
27 mai 1993 est l'objectif central des Accords et du mandat pour le maintien de la paix, 
confié aux N.U. 
Les difficultés grandissantes dues à l'application partielle des Accords de Paris ont 
gravement affecté le processus de cantonnement, de désarmement et de démobiIisot ion 
nécessaire pour obtenir la pleine participation aux élections de tous les partis politiques, 
y compris les Khmers Rouges hostiles à une solution démocratique basée sur la volonté de tout 
le peuple cambodgien. 
Les prévisions électorales (ouverture de la campagne te 7 avril 1993) actuelles donnent 
davantage de chances au parti de Mr. HUN SEN (actuel 1ème ministre) et au FUNCINPEC 
(mouvemen t royaliste). 
Depuis la fin de 1991 la Communauté a entamé de nombreuses actions dans le domaine 
humanitaire, en faveur des réfugiés et de la réhabilitation de deux provinces du pays. Cette 
approche devra être maintenue pour faire foce aux besoins prioritaires du Cambodge sortant 
d'une économie de guerre pendant plusieurs années. 
A court terme les services de la Commission poursuivront les objectifs suivants: 
- Le suivi attentif du déroulement de la campagne électorale en étroite concertation avec la 
Délégation de Bangkok 
- La mise en oeuvre du Programme de Réhabilitation Phase II 
Il s'agit d'actions à court terme dans les domaines des infrastructures rurales 
(irrigation, routei, adduction d'eau) de la production agricole, d§ l'éducation et 
formation, de la santé, dont la mise en oeuvre revient à des ONG européennes sur place. 
- L'élaboration d'une stratégie de développement à plus long terme dès la formation d'un 
nouveau gouvernement. 
Ces activités tiendront nécessairement compte du niveau de stobiIi té politique atteint au 
Cambodge au courant du 2ème semestre de cette année. la portée des initiatives 
communautaires sera modelée en fonction du degré de sécurité sur le terrain et en fonction 
du débat international qui suivra autour de l'effort de reconstruction du pays et auquel la 
Communauté assurera sa plus large participation. 
7^ 
LIBAN 
Population estimée entre 3,1 et 3,4 Mio; PNB per capita: 1990: 875 US$ 
Suite à l'Accord de Coopération signé en 1977, quatre protocoles ont été 
signés avec le Liban. Cependant, du fait de la guerre et de la 
paralysie du gouvernement libanais, le programme indicatif du Troisième 
Protocole, prévu en 1986, n'a pu être signé qu'en octobre 1992, en même 
temps que celui du Quatrième protocole. 
Dans ce pays détruit par 15 ans de guerre civile, l'invasion de l'armée 
israélienne en 1982 et la présence des troupes syriennes dès 1991, 
l'accord de Taëf a ouvert la voie à des élections législatives, qui ont 
entraîné la formation d'un nouveau gouvernement et le retour progressif 
à une certaine stabilité, permettant la mise en place d'un programme de 
reconstruction. 
Les ressources budgétaires dégagées par la Commission représentent 
19 MECU pour le 3ème protocole et 22 MECU pour le 4ème protocole. 
La Commission a jusqu'à présent engagé 9 MECU à la réalisation d'études 
d'évaluation des dommages de guerre dans les secteurs des 
télécommunications, de l'électricité, de l'assainissement des eaux, de 
l'éducation, de l'agriculture, l'habitat, les travaux publics, etc. 
La Commission a également approuvé en mars un projet d'assistance 
technique à l'administration libanaise de 30 MECU destiné à la mise en 
place d'unités d'experts au sein des organismes libanais concernés par 
le Programme de reconstruction. 
Ces engagements communautaires ont permis de donner une première 
impulsion au processus de reconstruction des infrastructures physiques 
et de l'administration. Les protocoles financiers sont pratiquement 
épuisés après cet effort de démarrage. 
Cependant, d'énormes problèmes restent à résoudre au Liban: 900.000 
personnes ont été déplacées à l'intérieur du pays, le retour commence à 
se faire au compte goutte, faute de moyens de pouvoir, assurer des 
conditions minimales de survie. Les organisations locales, qui avaient 
été très actives pendant la guerre dans la gestion des aides d'urgence, 
ne sont plus capables de contribuer réellement à la reconstruction du 
tissu économique et social du pays. 
Aux problèmes de déplacés s'ajoutent d'autres problèmes communs aux pays 
sortant d'une situation de guerre, tels que le manque de stabilité 
sociale, le chômage de jeunes licenciés de l'armée, l'absence de moyens 
de réinsertion dans la société, le manque d'institutions de formation, 
notamment technique, le manque d'infrastructures sanitaires et de 
systèmes de sécurité sociale, etc. 
7 
EL SALVADOR 
DONNEES DE BASE : Population : 5,25 millions ; PNB/habitant : 
1.90 US $/an ; Espérance de vie : 64 ans. 
AIDE BILATERALE CEE : 127 MECU depuis 1976 dont 62 MECU en 
1992. 
Les accords de Chapultepec signés en janvier 1992 ont mis fin à 
12 années de guerre civile ayant causé 75.000 victimes. 
Ces accords ont été signés entre les ex-parties en conflit sous 
l'égide sur place des Nations Unies, qui a déployé une force de 
paix (ONUSAL) chargée de veiller à leur application. 
La mise en oeuvre de l'ensemble des dispositions prévues, s'est 
faite à ce jour conformément au calendrier, notamment en ce qui 
concerne la démobilisation des combattants irréguliers (FMLN), 
la réduction de 50 % des effectifs des forces armées et la mise 
en oeuvre d'un programme de démocratisation de la vie 
politique. Il s'agit là du seul exemple récent où 
1'intervention des Nations Unies dans un processus de 
pacification a été couronné de succès, d'où la nécessité d'un 
soutien politique important de la part de la communauté 
internationale. 
Une aide extérieure considérable a cependant été sollicitée en 
vue de soutenir un processus de paix encore fragile et d'éviter 
que la frustration prolongée des attentes des couches 
défavorisées ne puisse être exploitée par les franges les plus 
extrémistes. Les nécessités globales d'aide ont été estimées à 
1.500 millions de $. 
En réponse à cette demande, et compte tenu des bonnes 
possibilités d'absorption, la CEE a, pour sa part, mobilisé en 
1992, des ressources importantes au profit de thèmes qui 
continueront à constituer les priorités nationales à moyen 
terme, tel que les met en évidence le Plan de Reconstruction 
National, notamment : 
a) Le processus de réconciliation et de reconstruction : 
• Création rapide d'emplois pour les ex-combattants 
• Aide alimentaire pour les écoliers dans les ex-zones de 
conflit 
• Appui à la réinstallation des réfugiés et déplacés 
b) Elimination des causes du conflit/atténuation des inégalités 
sociales 
• Programme de distribution de terres (réforme agraire) 
• Santé et hygiène de base ; conservation du milieu 
• Programme de crédit/emploi/formation professionnelle en 
milieu rural et péri-urbain 
• Programme de démocratisation et de respect des droits de 
1 * homme. 
GUATEMALA 
DONNEES DE BASE : Population : 9,2 millions ; PNB/habitant 
910 US $ ; Espérance de vie : 63 ans. 
AIDE BILATERALE CEE : 95 MECU dont 18 MECU en 1992. 
Le Guatemala est le pays d'Amérique Centrale dont le 
pourcentage de population indienne est le plus élevé (60 %). 
Le retour à la démocratie en 1985 n'a pas mis terme au conflit 
intérieur qui déchire le pays depuis plus de 3 0 années et qui a 
causé plus de 100.000 victimes à ce jour, outre une séquelle 
d'exactions en tous genres. Par ailleurs, plus de 40.000 
personnes (200.000 suivant d'autres sources) ont fui le pays 
pour échapper à la violence et sont essentiellement installés 
au Mexique, dans des camps de réfugiés. 
En termes généraux, le Guatemala demeure un pays largement 
sous-équipé en matière d'infrastructures sociales en tous 
genres (routes, eau potable, santé, etc.), notamment dans les 
régions à plus forte présence indienne, qui sont par ailleurs 
celles souffrant davantage de la violence politique. Toutefois, 
la situation de conflit actuelle, ne permet pas d'accorder à 
ces secteurs toute la priorité souhaitée. 
L'évolution positive des différents processus de pacification 
en cours en Amérique Centrale n'a pas été sans influence sur le 
Guatemala. Ainsi, une reprise récente des pourparlers de paix 
laisse entrevoir la possibilité, à brève échéance, d'une 
solution négociée du conflit. 
A ce titre, se posera la question de la mise à disposition d'un 
appui rapide au bénéfice d'un certain nombre de thèmes 
prioritaires et notamment : 
• Programmes d'urgences pour la réinstallation des 
déplacés/réfugiés 
• Programmes de développement rural dans les ex-zones de 
conflit, à population majoritairement indigène 
• Programme de santé, hygiène et conservation de milieu dans 
ces mêmes régions 
• Aide alimentaire 
• Appui au renforcement des processus démocratiques/programmes 
d'appui à la défense des droits de l'homme et à la 
démocratisation de la vie politique. 
v 
NICARAGUA 
Données de base: Population: 4,0 millions; PNB/habitant : 460 $; 
Dette extérieure: 12 millions $; Population en situation de pauvreté: 75 %; 
d'extrême pauvreté: 42 %. 
Aide bilatérale CEE: années 80: 186 MECU; années 90 (90,91,92): +/-100 MECU 
En 1990, avec l'élection de Madame Violeta Chamorro à la Présidence du pays 
et la signature d'accords de paix avec la Résistance Nicaraguayenne, le 
Nicaragua se lançait dans un long et difficile processus de pacification et 
de relance économique. 
Après 12 années de guerre -lutte anti-somoziste d'abord, lutte avec la Contra, 
ensuite-, le pays se trouvait devant le défi extraordinaire de réinsérer dans 
l'économie nationale les ex-combattants des deux bords (30.000 de la "Contra", 
70.000 suite à 1'"amincissement" de l'armée sandiniste), auxquels sont venus 
s'ajouter un nombre considérable de réfugiés, évalués à plusieurs centaines 
de milliers. 
L'économie se trouvait pour sa part fortement déstructurée suite à de 
nombreuses années de conflits, l'embargo imposé par les Etats-Unis, le passage 
brutal à une économie dirigée et diverses catastrophes naturelles. Ces 
différents facteurs ont eu un effet dévastateur sur les niveaux de production 
dans le secteur agricole (tant d'exportation que tourné vers le marché 
intérieur), et dans le secteur industriel encore embryonnaire, devenu 
désormais largement obsolète. 
La Communauté Européenne a été parmi les donateurs les plus prompts à 
mobiliser leur aide afin d'assister le Nicaragua dans le processus de 
reconstruction dans lequel il s'engageait. En 1990, l'aide a atteint quelque 
50 millions d'ECU (soit près de 50 % des moyens disponibles pour la région 
centroaméricaine), et un niveau appréciable a été maintenu par la suite en 
1991 et 1992 (environ 25 millions d'ECU par an). 
Aujourd'hui, 3 ans après la signature des accords de paix, le pays traverse 
une grave crise politique propice au développement de tensions diverses. 
L'incapacité de Madame Chamorro, prise entre les pressions des uns et des 
autres, à arriver à une résolution négociée de la brûlante question agraire 
(remise en cause de la réforme agraire réalisée sous le gouvernement 
sandiniste, difficultés d'honorer les engagements d'attribution de terres aux 
démobilisés de la "Contra"), explique pour une grande part son isolement 
progressif au sein de la UNO, le parti qui l'avait amenée au pouvoir. Cette 
situation alimente, sur le terrain, des tensions dans les régions "chaudes" 
sur le plan de la propriété terrienne. 
Dans ce contexte, l'action de la Communauté devra continuer de se concentrer 
autour des deux lignes directrices qui ont inspiré l'aide au cours des 
dernières années : 
a) la réconciliation nationale : avec un accent particulier sur les thèmes de 
la problématique agraire (attribution de terres et apurement foncier), la 
réinsertion des réfugiés et déplacés, la revitalisation économique des régions 
les plus touchées par les conflits, l'encouragement aux processus 
démocratiques, au respect des droits de l'homme, à la prise en compte des 
minorités ethniques; 
b) la relance économique : relance des secteurs agricole et industriel, 
relance des exportations; les actions de réactivation économique pourraient 
par ailleurs être utilement complétées, dans une perspective d'ordre plus 
"structurel", par des actions telles que : appui aux infrastructures de base 
(communication, facilités portuaires, génération d'énergie,...) ; formation de 
ressources humaines de tous niveaux; préservation des ressources naturelles 
et restauration du potentiel agricoles; santé et hygiène de base. 
Un budget de l'ordre de 50 millions d'ECU pourrait être prévu pour rencontrer 
ces divers besoins. 

ISSN 0254-1491 
COM(93) 204 final 
DOCUMENTS 
FR u 
N° de catalogue : CB-CO-93-253-FR-C 
ISBN 92-77-55927-6 
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