Synthèse des rapports annuels d’exécution des programmes opérationnels cofinancés par le Fonds européen d’aide aux plus démunis en 2015

I. Introduction

Le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) a été créé par le règlement (UE) nº 223/2014. Il vise à atténuer les formes les plus graves de pauvreté dans l’Union, telles que les sans abris, la pauvreté des enfants et la privation alimentaire. Aux termes du règlement, le FEAD peut servir à soutenir les groupes les plus défavorisés de la société, en leur fournissant de la nourriture, des biens de consommation de première nécessité tels que des vêtements, des chaussures et des produits d’hygiène, ou en organisant des activités d’inclusion sociale. La valeur ajoutée du FEAD réside dans sa capacité de fournir un soutien spécial à un groupe de personnes qui peuvent ne pas être en mesure d’accéder directement à d’autres instruments de financement de l’UE, tels que les fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI), et d’en bénéficier.

Le montant total disponible des fonds du FEAD s’élève à 3 813 millions d’euros aux prix courants. L’ensemble des États membres mettent en œuvre le Fonds au niveau des programmes opérationnels. Durant la phase de programmation, les États membres ont pu décider de la manière d’utiliser au mieux les fonds en choisissant d’élaborer un programme opérationnel d’aide alimentaire et/ou d’assistance matérielle de base (PO I) et/ou un programme opérationnel d’inclusion sociale des plus démunis (PO II).. Ils ont aussi la possibilité de déterminer les groupes cibles, les types spécifiques de soutien fourni et la couverture géographique de leurs programmes.

Si l’inclusion sociale des plus démunis est au centre des PO II, elle est également un élément essentiel d’un PO I. L’assistance matérielle doit être complétée par des mesures d’accompagnement visant à favoriser l’inclusion sociale des bénéficiaires finaux (par exemple, en les orientant vers les services compétents, en leur fournissant des orientations pour un régime alimentaire équilibré et des conseils sur la gestion d’un budget). Le PO I répond donc ainsi aux besoins matériels de base des personnes les plus défavorisées et les aide également à avancer vers la réinsertion dans la société.

Les États membres coopèrent avec des organisations partenaires afin de mettre en œuvre les programmes du FEAD. Ces organisations, qui peuvent être des organismes publics ou des organisations à but non lucratif, fournissent l’assistance matérielle (PO I) ou définissent et mettent en œuvre les activités d’inclusion sociale (PO II), comme décrit dans les programmes. De cette manière, le fonds soutient aussi le renforcement des capacités dans les organisations partenaires dans le domaine de la politique sociale.

Les modalités de contrôle applicables au Fonds précisent que les États membres adressent chaque année un rapport sur l’exécution de leurs programmes à la Commission, au plus tard le 30 juin de l’année civile suivante. La Commission évalue les rapports d’exécution et, au besoin, demande à l’État membre concerné d’apporter des modifications.. La Commission est également tenue de présenter une synthèse des rapports soumis par les États membres au Parlement européen et au Conseil..

Le règlement prévoit également qu’une fois par an au moins, la Commission consulte les organisations qui représentent les organisations partenaires au niveau de l’Union sur la mise en œuvre des actions de soutien relevant du fonds et qu’elles rendent compte au Parlement européen et au Conseil.

La présente synthèse repose sur les informations contenues dans les rapports d’exécution pour l’année 2014, tels qu’ils ont été acceptés par la Commission. Le UK n’a pas soumis de rapport de mise en œuvre, faute d’activités pertinentes en 2015. La synthèse donne un aperçu général des évolutions relatives au FEAD au niveau de l’UE, et présente les informations communiquées par les États membres, en suivant la structure des rapports. Elle donne également une idée des consultations relatives à la mise en œuvre du FEAD auxquelles ont participé des représentants UE des organisations partenaires. Les valeurs communiquées pour les indicateurs communs figurent dans l’annexe.

Afin de tenir compte du décalage dans le temps entre la mise en œuvre et le moment de la déclaration, le rapport contient également des informations sur les évolutions intervenues après 2015, lorsque ces informations sont disponibles.

II. Évolution générale

La programmation des ressources du FEAD a été achevée en 2015, puisque les trois programmes restants (DE, SE, UK) ont été approuvés au début de l’année 2015. Deux États membres ont également déposé des premières demandes de modification. La RO a proposé une modification de son programme visant à faciliter l’identification des bénéficiaires finaux. La CZ a proposé d’étendre le champ d’application de son programme afin de soutenir la fourniture gratuite de repas aux élèves issus de milieux défavorisés. Quatre autres demandes de modification ont été soumises en 2016.

Tout au long de l’année, des progrès ont été accomplis en ce qui concerne le développement d’un cadre législatif secondaire pour le FEAD. Fin 2015, la Commission avait adopté et publié trois actes délégués et cinq actes d’exécution, soit un taux de réalisation de 80 %. En novembre 2016, elle avait adopté et publié tous les actes d’exécution et les actes délégués.

En 2015, l’UE a enregistré un afflux majeur de migrants, dont de nombreux demandeurs d’asile. Cet afflux a suscité de nombreuses questions, notamment sur les moyens de fournir l’aide matérielle nécessaire aux personnes concernées. La direction générale de l’emploi, de la politique sociale et de l’inclusion a établi une note relative à l’aide que le Fonds social européen (FSE) et le FEAD peuvent apporter aux demandeurs d’asile. L’égibilité des demandeurs d’asile pour l’assistance apportée par le FEAD dépend de la manière dont les États membres déterminent qui peut bénéficier du Fonds. La note a été présentée aux États membres et discutée avec eux lors d’une réunion spéciale qui s’est tenue le 25 septembre 2015.

En 2016, la Commission a franchi une étape décisive vers le développement des capacités des parties prenantes au FEAD en lançant le réseau FEAD pour l’échange d’expériences et de bonnes pratiques. À la suite d’une conférence de lancement en juin 2016, laquelle a réuni quelque 200 parties prenantes issues de l’ensemble des 28 États membres, trois réunions du réseau FEAD se sont déroulées au cours de la même année. Les réunions ont mis l’accent sur différents aspects du FEAD en vue de contribuer à l’inclusion sociale des plus défavorisés. Les participants ont présenté des études de cas et ont fait le point sur certains enjeux et certaines solutions concernant des sujets d’intérêt commun en liaison avec l’exécution des programmes FEAD. Cinq réunions avec les parties prenantes ont été prévues pour 2017.

En 2016, la Commission a également commencé l’évaluation à mi-parcours du FEAD afin de pouvoir évaluer les résultats des programmes concernés. Dans le cadre de cette évaluation, une consultation ouverte au public a été lancée, visant l’ensemble des parties prenantes au FEAD ainsi que le grand public. Le rapport intermédiaire sera prêt au cours de l’été 2017. La version finale sera présentée au Parlement européen et au Conseil avant le 31 décembre 2018.

L’expérience initiale acquise lors de la mise en œuvre des programmes sur le terrain et les réactions des différentes parties prenantes ont montré que les règles du FEAD pouvaient être améliorées. En septembre 2016, la Commission a adopté une proposition de révision du règlement financier, accompagnée de propositions de modification pour une série d’actes de législation sectorielle. La proposition contient plusieurs modifications au règlement (UE) n° 223/2014 qui visent à simplifier davantage encore la gestion du fonds.

III. Niveau de mise en œuvre des programmes opérationnels