COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
C0M(91) 274 final 
Bruxelles, le 22 juiI let 1991 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION 
AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN 
Contrôle officiel des denrées alimentaires 
Application de la directive du Conseil 
89/397/CEE 
modification de l'annexe I 
-4U o -
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN 
Contrôle officiel des denrées alimentaires - Application de la directive 
du Conseil 89/397/CEE - Modification de l'annexe I 
1. L'application de la directive 89/397/CEE du 30 Juin 1989, concernant 
le contrôle officiel des denrées alimentaires, a déjà fait l'objet 
d'une communication au Parlement et au Conseil (doc. COM(90)392 final 
du 13 septembre 1990). 
L'article 13 de la directive en question engageait la Commission à 
présenter au Parlement et au Conseil un rapport visant, entre autres, 
les dispositions relatives à la formation de base des Inspecteurs des 
denrées alimentaires actuellement en vigueur dans les Douze Pays : à 
cet effet, le document C0M(90)392 comporte un chapitre ad hoc (par. 2 
à 4) et est assorti d'une annexe sur le même sujet, rédigée sur la 
base des renseignements fournis par les Etats membres. 
2. La Commission a reçu, de la part de plusieurs Etats membres, des 
demandes tendant à apporter des précisions à cette annexe : 
- la Belgique a demandé de modifier le texte ayant trait à ses 
Inspecteurs en fonction du libellé de sa législation nationale en 
la mat 1ère ,-
- la R.F. d'AIlemagne a proposé une description plus complète de la 
formation qu'elle exige pour les "LebensmltteIkontrolleure" 
(Inspecteurs des denrées alimentaires); 
~ !'Espagne a apporté des précisions concernant les types de diplôme 
demandés aux agents de ses services de contrôle; 
- la France a demandé d'ajouter les vétérlnalros à la liste de ses 
agents de niveau universitaire. 
3. La Commission a modifié en conséquence l'ancien texte de l'annexe en 
question. Le nouveau texte est Joint à la présente. 
- 1Î4x -
ANNEXE I 
N.B.: La présente annexe remplace celle du document C0M(90)392 final 
du 13 septembre 1990 . 
FORMATION DE BASE EXIGEE ACTUELLEMENT PAR LES ETATS MEMBRES 
POUR LES AGENTS DES SERVICES PUBLICS DE CONTROLE 
DES DENREES ALIMENTAIRES 
1. Agents du contrôle sur place 
Remarque générale. Dans la plupart des Etats membres, les contrôles de 
routine sont confiés à des non-universitaires. L'intervention des 
universitaires a lieu lorsqu'elle est Justifiée par des raisons 
spéciales. 
Etat 
Membre Formation de niveau 
universitaire: 
Type de diplôme Formation de niveau 
non universitaire: 
Type de diplôme 
Ingénieur chimiste et des 
industries agricoles Ecole secondaire, 
pas nécessairement de 
type technique, et 
formation dans le service 
d'appartenance. 
Médecin 
Vétérinaire 
Chimiste des aliments Contrôleur des denrées 
alimentaires (Lebensmlttel-
kontrolleur): Ecole princi­
pale (Hauptschule) ou forma­
tion équivalente suivie par 
une formation complète ou 
bien une expérience d'au 
moins deux ans soit dans un 
secteur permettant d'acqué­
rir une connaissance et une 
expérience dans le domaine 
des denrées alimentaires, du 
tabac, des produits cosméti­
ques ou des articles utili­
taires, soit comme fonction­
naire de police ou fonction­
naire de l'administration 
publique-, cette expérience 
doit être complétée par un 
cours d'une durée de deux ans 
aboutissant à un examen 
final. 
DK Vétérinaire 
Bromatologlste (Ingénieur 
de l'aiimentation) 
Pharmacien 
Chimiste 
Ingénieur chimiste Technicien des denrées 
alimentaires (boucher, 
boulanger, cuisinier, etc.); 
agent de polIce. 
- 2 -
Médec i n 
Vétérinaire 
Ingénieur agronome 
Ingénieur sylvicole 
Ingénieur Industriel 
Pharmacien 
Biologiste 
Chimiste 
Economiste 
Jur iste Ingénieur technicien 
Chimiste 
Sciences alimentaires 
Microbiologiste 
Agronome 
Jur iste 
Economiste 
Sciences humaines 
Vétérinaire Etudes secondaires, 
écoles professionnelles 
ou Instituts techniques. 
Formation dans le service 
d'appartenance (centres de 
formation spécialisés). 
GR Chimiste 
Pour les contrôles 
sanitaires : 
médecin, vétérinaire Pour les contrôles sani­
taires: inspecteur 
sanitaire (école 
secondaire et formation 
dans le service d'appar­
tenance) . 
Médecin 
Chimiste 
Pharmacien 
Biologiste 
Agronome 
Vétérinaire Ecole secondaire 
de type technique 
"Carabinier I": formation 
dans le service d'appar­
tenance. 
IRL Vétérinaire 
"Environmental Health 
Officer" (formation 
scient IfIque) Ecole secondaire 
Chimiste 
Ingénieur chimiste 
Pharmac ien 
Vétérinaire Ecole secondaire. 
NL Chimiste 
Microbiologiste 
Vétérinaire Contrôleur. 
Etudes secondaires, 
écoles professionnelles 
ou Instituts techniques. 
Formation dans le service 
d'appartenance. 
- 3 -
Médecin 
Vétérinaire 
Agronome 
Ingénieur sanitaire Ecole secondaire. 
Format ion dans le 
service d'appartenance 
UK VétérInaIre. 
"Publle Analyst" (for­
mation dans un domaine 
scient IfIque ou 
technique). Etudes secondaires, 
écoles professionnel les 
ou Instituts techniques. 
Formation dans le service 
d'appartenance. 
"Environmental Health Officer" 
et "Trading Standards Officer" 
(formation dans un domaine scien­
tifique, technique ou Juridi­
que). 
2. Agents des contrôles de laboratoire 
Remarque générale. Dans tous les Etats membres, ce sont des univers 
talres qui s'occupent du travail de conception et de direction. 
Etat Formation de niveau 
Membre universitaire : 
type de diplôme Formation de niveau 
non universitaire: 
type de diplôme 
Pharmacien 
Ingénieur chimiste et des 
Industries agricoles. 
Licencié en sciences chimiques 
ou une personne détentrice 
d'un diplôme universi­
taire, spécialisée dans 
une discipline scientifi­
que se rapportant aux den­
rées ou substances alimen­
taires ou aux autres 
produits. Personnel technique en 
possession d'une formation 
appropr iée. 
Etudes secondaires, écoles 
professionnelles ou Instituts 
techniques. 
Formation dans le service 
d'appartenance. 
Personnel technique en 
possession d'une formation 
appropriée. Personnel scientifique en 
possession d'une formation 
appropriée (médecin, vé­
térinaire, chimiste, 
biologiste, pharmacien, etc.) 
- 4 -
DK Vétérinaire 
Chimiste 
Pharmacien 
Biologiste 
Ingénieur chimiste Personnel technique 
en possession d'une 
formation appropriée 
Personnel scientifique en 
possession d'une formation 
appropriée (médecin, vété­
rinaire, chimiste, 
biologiste, pharmacien, etc.) Personnel technique en 
possession d'une 
formation appropriée. 
Chimiste 
Microbiologiste 
Vétérinaire Personnel technique en 
possession d'une 
formation appropriée. 
GR Chimiste 
Médecin 
Vétérinaire Personnel technique en 
possession d'une 
formation appropriée. 
Médecin 
Vétérinaire 
Biologiste 
Chimiste 
Pharmacien Personnel technique en 
possession d'une 
formation appropriée. 
IRL Chimiste 
Microbiologiste Personnel technique en 
possession d'une 
formation appropriée. 
Chimiste 
Pharmacien Personnel technique en 
possession d'une 
formation appropriée. 
NL Microbiologiste 
Chimiste 
Vétérinaire. Personnel technique en 
possession d'une 
formation appropriée. 
Médecin 
Vétérinaire 
Chimiste 
Agronome Personnel technique en 
possession d'une 
formation appropriée. 
UK "Publle Analyst" 
"Government Chemist 
Médecin 
Microbiologiste Personnel technique en 
possession d'une 
formation appropriée. 
N.B. Le terme "Ingénieur" n'a pas la même signification dans tous les Etats 
membres. Dans la plupart de ceux-ci, les Ingénieurs ont une formation 
de niveau universitaire; pourtant ce n'est pas toujours le cas. 
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N° de catalogue : CB-CO-91-322-FR-C 
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