8. 7. 87 Journal officiel des Communautés européennes N° C 180/7 
Avis sur la communication de la Commission relative à la formation continue des salariés 
en entreprise 
(87/C 180/02) 
La Commission a décidé le 12 février 1987 de consulter, conformément aux dispositions de 
l'article 198 du traité instituant la Communauté économique européenne, le Comité écono­
mique et social sur la communication susmentionnée. 
La section des affaires sociales, familiales, de l'éducation et de la culture, chargée de préparer 
les travaux en la matière, a élaboré son avis le 8 avril 1987, au rapport de M. Nierhaus. 
Le Comité économique et social, au cours de sa 246e session plénière, séance du 14 mai 1987, 
a adopté à l'unanimité l'avis suivant: 
1. Observations de principe 
1.1. Il est difficile de formuler des constatations géné­
rales concernant l'état de la formation continue des 
salariés dans la Communauté. Outre le fait que la 
présente communication de la Commission ne propose 
pour l'instant aucune initiative concrète dans ce 
domaine, c'est certainement la diversité des conditions 
de départ et des conditions générales de formation 
continue dans les États membres de la Communauté 
qui explique que ce document se limite dans une large 
mesure à présenter des déclarations et des constatations 
d'ordre général. C'est également le cas de certaines dés 
solutions proposées par la Commission, qui ne font pas 
apparaître avec suffisamment de clarté son rôle et son 
orientation dans l'établissement de conditions équiva­
lentes pour la promotion de la formation continue en 
entreprise. 
L'importance et le contenu de la formation continue en 
entreprise dépendent pour une grande part 
— des actions, des programmes et des contextes juridi­
ques nationaux, 
— des spécificités régionales (zones de concentration 
urbaine, régions défavorisées), 
— des particularités sectorielles, 
— des besoins spécifiques en main-d'œuvre qualifiée 
des différents secteurs économiques, 
— de la taille et de la capacité financière des 
entreprises, 
— de l'engagement particulier des groupements écono­
miques et professionnels et des organisations syndi­
cales de travailleurs, qui soutiennent également, 
sous des formes de coopération diverses, des établis­
sements de formation continue interentreprise. 
1.2. Néanmoins, c'est à juste titre que la Commission 
attire d'une façon générale l'attention dans sa communi­
cation sur l'importance croissante de la formation pro­
fessionnelle continue. C'est là une conséquence inévi­
table du rythme accéléré de l'évolution technologique 
et des exigences élevées de qualification imposées aux 
travailleurs, eu égard à la nécessité de soutenir une 
concurrence mondiale de plus en plus vive. Des motifs 
démographiques (relèvement de l'âge moyen de la popu­
lation active) sont également invoqués pour expliquer 
la tendance à reconnaître une importance croissante à 
la formation professionnelle des adultes. 1.3. À côté des différences concrètes qui caractérisent 
l'organisation de la formation continue dans les États 
de la Communauté, le document de la Commission 
présente des imprécisions terminologiques, qui rendent 
difficile un rapprochement par delà les frontières natio­
nales, mais qui s'expliquent aussi en partie par la diver­
sité qui prévaut actuellement dans les systèmes éducatifs 
nationaux. La terminologie de base utilisée dans la suite 
de l'avis est dès lors définie ci-après, dans le souci 
notamment de contribuer à la tentative d'harmonisation 
des termes utilisés dans la Communauté européenne 
dans le domaine de l'éducation. 
1.3.1. La formation professionnelle est la phase de 
formation qui, à l'issue de la formation scolaire géné­
rale, prépare pour la première fois à une activité profes­
sionnelle donnée. Elle peut s'effectuer dans des universi-
tés,^dans d'autres établissements de formation publics 
ou privés, mais également dans des entreprises (privées 
ou publiques) et est généralement sanctionnée par un 
diplôme de qualification professionnelle. 
1.3.2. La formation professionnelle continue (syno­
nyme de formation professionnelle des adultes) est fon­
dée sur la formation scolaire, la formation et l'expé­
rience professionnelles et constitue une forme organisée 
d'enseignement pour les adultes. De par son contenu et 
ses objectifs, elle est orientée vers l'amélioration des 
qualifications professionnelles. 
1.3.3. Par formation continue en entreprise, on 
entend les mesures de formation professionnelle conti­
nue qui sont mises en œuvre et en règle générale égale­
ment financées par une entreprise publique ou privée 
afin d'améliorer la qualification de son personnel. Il y 
a lieu de distinguer sur le plan terminologique la forma­
tion continue en entreprise, d'une part, de l'initiation, 
qui vise à assurer à court terme la maîtrise de fonctions 
limitées et spécifiques propres à une opération donnée, 
et, d'autre part, de la formation continue externe et 
interentreprise, organisée par un tiers (État, établisse­
ments d'utilité publique, unions d'entreprises) et finan­
cée en partie par les contributions des participants. 
1.3.4. La formation à distance désigne le processus 
de transmission méthodique à distance de connais­
sances, de compétences et de savoir-faire. Elle se carac­
térise notamment par les aspects suivants : 
N° C 180/8 Journal officiel des Communautés européennes 8. 7. 87 
— séparation physique entre l'enseignant et l'élève 
durant la totalité ou la majeure partie de la durée 
de participation à un cours de formation à distance, 
— recours aux méthodes d'enseignement par les 
médias afin de pallier la séparation physique, 
— spécialisation, 
— action visant à guider et à assister le participant au 
cours par le biais de correcteurs, d'enseignants à 
distance et de directeurs d'étude, 
— contrôle des progrès accomplis. 
Il s'est en outre avéré utile et en partie nécessaire d'ins­
taurer des périodes de mise en présence (groupes de 
travail, travaux dirigés, etc.), afin de prendre en compte 
la discussion sociale de l'apprentissage ainsi que le 
savoir-faire non transmissible par d'autres méthodes. 
1.4. Tous les intéressés (employeurs, travailleurs, 
organisations professionnelles et pouvoirs publics) sont 
d'accord pour reconnaître la nécessité générale de déve­
lopper les possibilités de formation continue des travail­
leurs de la Communauté. En ce qui concerne la forme, 
le contenu, l'ampleur de l'action et la définition des 
compétences, on relève néanmoins, conformément aux 
objectifs spécifiques des intéressés, des orientations 
diverses, qui se rejoignent sur certains points et diver­
gent sur d'autres : 
— pour le travailleur, la formation continue est avant 
tout importante en ce qui concerne la garantie de 
l'emploi et la promotion et elle facilite d'une façon 
générale l'accès au monde du travail. Elle doit per­
mettre également aux travailleurs de suivre les évo­
lutions technologiques, 
— pour l'employeur, la formation continue en 
entreprise est un instrument indispensable à l'amé­
lioration du facteur production/travail, laquelle 
revêt une importance croissante en raison précisé­
ment de la percée des nouvelles technologies, 
— pour l'État et la société dans son ensemble, la forma­
tion continue est un moyen de permettre une juste 
participation, à tous les niveaux de décision, des 
travailleurs majeurs et émancipés aux processus éco­
nomiques et sociaux. 
Pour la formation continue en entreprise et sa promo­
tion par la Communauté, la conséquence est double : 
a) la formation continue en entreprise tient une place 
importante, mais il serait exagéré d'attendre d'elle 
qu'elle couvre tout l'éventail des besoins des travail­
leurs en matière de formation continue. Elle est 
avant tout un investissement immatériel de l'en­
treprise, ce qui lui confère ses caractéristiques et ses 
aspects si particuliers. Elle fait partie d'un système 
de formation continue qui recouvre aussi bien des 
initiatives gouvernementales (comme par exemple 
la fixation des conditions générales uniformes de la 
participation des travailleurs à la mise en œuvre de 
la formation continue en entreprise) et des orga­
nismes publics de formation que des établissements 
de formation continue des organisations patronales 
et syndicales et d'autres associations d'utilité publi­
que, ainsi que des écoles privées ( = formation conti­
nue externe à l'entreprise); 
b) en matière de formation continue en entreprise, 
comme dans d'autres domaines, il faut dans la mesure du possible, concilier les intérêts des parties 
concernées. La Commission souligne, par exemple, 
à juste titre que la mise en œuvre par les autorités 
nationales d'une politique novatrice de formation 
continue ne doit pas se limiter à un dialogue entre 
les employeurs et l'État. Il faut au contraire associer 
les travailleurs et leurs représentants à ce dialogue. 
En fait, tout effort de formation continue des 
entreprises restera vain sans la motivation des tra­
vailleurs à y participer. La Commission énonce les 
conditions requises à cet effet, lesquelles sont déjà 
partiellement remplies, à des degrés divers selon les 
régions et secteurs : 
— la reconnaissance du rôle de partenaires dévolu 
aux travailleurs par l'information et la consulta­
tion systématiques, sur la base du dialogue 
social, 
— la possibilité pour eux d'accéder réellement à 
des actions de formation continue ne répondant 
pas aux seuls besoins spécifiques, circonstanciels 
et à court terme des entreprises, 
— la mise en place de systèmes de financement 
et/ou d'allocations ou de dispositifs fiscaux; 
— la reconnaissance des qualifications acquises. 
1.5. Le Comité estime toutefois que ces conditions 
restent encore à réaliser avec les moyens de la politique 
communautaire. Cette action devrait en tout état de 
cause dépasser en partie le cadre de la formation conti­
nue en entreprise et s'appliquer d'une façon générale 
aux possibilités de formation et de recyclage des travail­
leurs dans les États membres de la Communauté. Le 
Comité souligne néanmoins par principe leur impor­
tance pour la motivation des travailleurs. 
1.6. Le Comité considère en outre que la consultation 
des travailleurs et de leurs organisations syndicales en 
matière de formation continue en entreprise ne doit pas 
être de pure forme, mais devrait également être intégrée 
aux processus de planification et d'exécution, et que la 
reconnaissance des qualifications acquises devrait être 
prise en compte pour le déroulement de carrière promo­
tionnel au sein de l'entreprise. 
2. Observations générales 
2.1. L'objectif des actions communautaires prévues 
est, d'une part, de stimuler le développement de la 
formation continue en entreprise et, d'autre part, de 
permettre l'octroi d'aides, afin de surmonter par des 
innovations les obstacles qui s'opposent à ce développe­
ment. Le Comité approuve cette orientation générale 
ainsi que les champs d'action proposés, à savoir: 
— l'appui au montage d'opérations intégrées de forma­
tion continue, 
— la multiplication des partenariats entreprises-forma­
teurs afin de développer des instruments pédagogi­
ques nouveaux, 
— le soutien au développement de systèmes de forma­
tion continue à organisation individualisée. 
D5BD^ tournai officiel des communautés européennes l^ChtD^ 
^mL Le comité accorde une importance toute parti 
culièreàla promotion spécifique des échanges d^expé^ 
riences entre les partenaires sociaux sur les conséD 
quences de ^utilisation accrue des nouvelles technoloD 
giesmearecherched^un équilibre entre des intérêts divers 
gents et, partant, la promotion de Inacceptation des 
nouvelles technologies, constituent undéfipourfen 
semble desintéressés,au même titre quePencourage 
mentdudéveloppementtechnologique,etc^estcequi 
décidera en dernier ressort de la dynamique du dévelop 
pement et de son acceptabilité sociale. 
^. ^est pourquoi, le comité est également parti 
culiérementfavorableàla proposition de laC^ommis 
sion visant à contribuer aux travaux des partenaires 
sociaux en ce qui concerne la présentation des avantages 
de la formation continue, lesperspectives decarrière 
des salariés ainsi quel^amélioration de la compétitivité 
technique des entreprises^ 
^. Observations particulières 
^.L Le comité estime que la promotion de la formas 
tion à distance constitue une tâche particulièrement 
intéressante. C^est pourquoi, il approuve la proposition 
delà commission visantàpromouvoir dans ce contexte 
le développement de nouvelles méthodes de formation 
et d^apprentissage. Les matériels pédagogiques 
devraienten Poccurrence mettre Paccent sur les rap 
ports entre les connaissances techniques et commets 
cialeset lescompétences socialesdans lecadredela 
vie en entreprise. Ils pourraient être conçus par des 
organismes interentreprises ou externesàfentreprise et 
être appliqués à la formation continue en entreprise 
dans le cadre de périodes de mise en présence. 
^.^ Le comité est en principe d^accord avec la C^om^ 
mission pour dire que les nouveaux instruments offerts 
par les technologies de ^information, des télécommuni 
cations et del^audiovisuel peuvent contribuer davantage 
au développement de la formation continue, dans la 
mesure où le problème des normes au sein de la C^omD 
munauté sera résolu de façon satisfaisante. Les barrières 
linguistiques constituent néanmoins un obstacle parti 
culier au niveau européen, par exemple lorsque les 
télécommunicationsnécessitentlerecoursàdesbases 
de données communes. Cm pourrait en tout état de 
causefaireporterleseffortssur ledéveloppementde 
médias audiovisuelspouvant êtrediffusésdansdiffé 
rentes langues européennes. 11 fautàcet effet préconiser 
la coopération des entreprises, des universités et des 
organismes de formationcontinuedes employeurs et 
des syndicats, issus dans la mesure du possible de difféD 
rentspavs européens. 
^. Le comité juge particulièrement prometteuse la 
coopération proposée entre entreprises et centres de 
formation en ce qui concerne le développement de matéD 
riels pédagogiques à orientation pratique axés, par 
exemple, sur la question des nouvelles technologies dans 
Pentreprise. Une qualification suffisante des formateurs 
constitue une condition essentielle pour permettre à 
la formationprofessionnelle en entreprise d^atteindre, 
dans sa forme comme dans son contenu, une efficacité 
maximale. Afin d^atteindre f objectif visé, qui est de sensibiliser une large partie de f opinion publique, 
notamment les travailleurs, aux nouvelles technologies, 
il est essentiel d^associeràce projet, dès le stade de la 
planification, les catégories sociales concernées. 
^. Poans cette même optique, ilvalieud^approuver 
la proposition de la commission de soutenirPaction des 
partenaires sociaux visantàfaire valoir les avantages de 
la formation continue. A cet égard, il conviendrait 
notamment d^encourager les séminaires d^information 
intensive sur les possibilités régionales de formation 
continue, llfaudraitconcevoirdes mesuresDpilotesde 
formation continueenentreprise,quipourraientêtre 
misesàla disposition des entreprises par Pintermédiaire 
des représentations patronales. 
^Bô. lôanslamesureoùlesprogrammesdepromo^ 
tion prévus font appelàdes fonds de laô^ommunauté 
européenne, il vauraitlieude soutenir enprioritéles 
projetss^adressant aux catégories de travailleurs jusque 
présent sousreprésentées dans la formation continue 
en entreprise. C^ela concerne principalement les ouvriers 
les moins qualifiés, pour lesquels une action spécifique 
de promotion individuelle est souvent également nécesD 
saire. 
^. Lo^une façon générale, le comité juge peu réaliste 
de limiterPaction de promotionàla formation continue 
en entreprise. Les organismes de formation profession 
nelle continue interentreprises ou externesàfentreprise 
remplissent eux^aussi une fonction importante dans 
certains pavs de la communauté, en complétant la 
formation continue en entreprise et en élargissant son 
champ diction. C^es établissements de formation placés 
sousla responsabilité docteurs externesàPentreprise 
sontunélémentfondamentald^unsvstèmeglobalde 
formation professionnelle continue, notamment au 
regard de ^objectif de la mobilité professionnelle et 
géographique des travailleurs. Les actions de formation 
àplus long terme, nécessaires aux travailleurs pour leur 
avancement professionnel ou le maintien de leur emploi 
^notamment dans le cadre dePapplication des nouvelles 
technologies dans le monde dutravih sont largement 
suivies par les salariés en dehors de leur travail, le weel^ 
end et le soir. Elles servent de manière égale les intérêts 
derensemble des secteurs économiques et des travail 
leurs en matière de qualificationetdevraientdès lors 
être intégrées aux programmes de promotion envisagés. 
^. le comité estime que ces mesures de promotion 
devraient se concentrer sur les aides accordées à la 
formation continue dans les petites et moyennes 
entreprises ^PAiE^, qui connaissent sur ce point des 
difficultés bien plus prononcées que les grandes 
entreprises, lesquelles disposent en partie dame organi 
sation internebien structurée deformationcontinue. 
L^es initiatives communes des P^iE et d^organismes de 
formation interentreprises ou externes à Pentreprise 
pourraient constituer une approche adéquate des proD 
blêmes auxquels ces entreprises et leur personnel sont 
confrontés, problèmes qui dépassent leurs capacités sur 
les plans tant financier que structurel. 
N° C 180/10 Journal officiel des Communautés européennes 8. 7. 87 
3.8. Étant donné l'insuffisance persistante de l'infor­
mation des intéressés sur le cadre juridique général, 
l'ampleur et la diversité des formes et des systèmes 
de formation professionnelle continue dans les États 
membres de la Communauté, qui rendent difficile un débat sur la mise en place de conditions de base équiva­
lentes pour l'ensemble des travailleurs de la Commu­
nauté, le Comité propose que le Centre européen pour 
le développement de la formation professionnelle 
(Cedefop) intensifie ses travaux de recherche sur la 
formation continue en entreprise. 
Fait à Bruxelles, le 14 mai 1987. 
Le président 
du Comité économique et social 
Alfons MARGOT