40. VisibilitØ: relŁve que plusieurs dØlØgations ont pris linitiative de publier leurs activitØs sur leur
propre site web; encourage les services centraux de la Commission à faciliter cette activitØ pour les dØlØga-tions qui ne disposent pas de ressources suffisantes;
41. estime que les difficultØs rencontrØes pour remplir des postes ne devraient pas Œtre rØsolues en
fermant ou dØclassant des dØlØgations, car seules de nouvelles difficultØs peuvent en rØsulter; quil convien-drait au contraire de prØvoir davantage de restructurations que prØvu en faisant appel à un plus grandnombre dagents temporaires, B et C, ainsi quà des agents locaux, en particulier dans les pays ACP;
42. se fØlicite de la proposition de la Commission visant à dØployer un plus grand nombre dagents
locaux et ALAT, mais estime que les dØlØgations de lUE dans les pays en dØveloppement devraient faireun effort particulier pour accroître le nombre de candidats potentiels en offrant des cours de formationspØcifiques visant à accroître les chances qua le personnel local qualifiØ, et possØdant une formation uni-versitaire, de trouver un emploi;
43. considŁre que, dune maniŁre gØnØrale, lapproche devrait prendre en considØration une participa-
tion accrue dorganisations gouvernementales ou non gouvernementales des États membres, comme leprØconise le Conseil; relŁve quil faut, en particulier, tenir compte des possibilitØs Ølargies que le budget2001 ouvre aux ONG pour demander le financement de projets, entre autres dans les lignes budgØtairesconsacrØes à lAsie, à lAmØrique latine et à lAfrique du Sud, ce qui dØbouchera sur un appel supplØmen-
taire à lexpertise des dØlØgations;
44. estime quune meilleure coordination entre les dØlØgations et les États membres simpose pour pou-
voir concrØtiser la complØmentaritØ requise entre la politique de lUE et les politiques des États membres enmatiŁre de dØveloppement; souligne que cette coordination revŒt une importance particuliŁre au stade de laprogrammation des diffØrentes initiatives communautaires dans les pays en dØveloppement;
45. estime que la coopØration rØgionale, qui constitue un objectif important de la coopØration au dØve-
loppement, devrait bØnØficier dune dotation accrue sur le plan du matØriel et du personnel; constate quecela nest pas garanti avec lapproche actuelle des bureaux rØgionaux, qui repose essentiellement sur lidØe
des Øconomies de personnel plutôt que sur des notions de contenu; juge essentielle, en particulier, une
prØsence permanente dans les diffØrents pays ACP, en raison des problŁmes de communication et de trans-ports qui se posent; souligne que les bureaux rØgionaux exigent de ce fait une approche adaptØe auxexigences de la politique du dØveloppement;
46. prie instamment la Commission de prØsenter le programme pluriannuel pour les dØlØgations
annoncØ, qui devrait Œtre davantage intØgrØ dans le programme de dØconcentration, et à le lier aux objectifsde dØveloppement;
*
**
47. charge sa PrØsidente de transmettre la prØsente rØsolution au Conseil et à la Commission.
15. Approvisionnement pØtrolier de lUnion
A5-0163/2001
RØsolution du Parlement europØen sur la communication de la Commission relative à lapprovi-
sionnement pØtrolier de lUnion europØenne (COM(2000) 631  C5-0739/2000 
2000/2335(COS))
Le Parlement europØen,
 vu la communication de la Commission (COM(2000) 631  C5-0739/2000), vu larticle 47, paragraphe 1, de son rŁglement,28.2.2002 FR C 53 E/397 Journal officiel des CommunautØs europØennes
Jeudi, 14 juin 2001
 vu le rapport de la commission de lindustrie, du commerce extØrieur, de la recherche et de lØnergie et
les avis de la commission des affaires ØtrangŁres, des droits de lhomme, de la sØcuritØ commune et dela politique de dØfense, de la commission Øconomique et monØtaire, de la commission de lenvironne-ment, de la santØ publique et de la politique des consommateurs ainsi que de la commission de lapolitique rØgionale, des transports et du tourisme (A5-0163/2001),
A. considØrant que, si aucune mesure nest prise, la consommation mondiale de pØtrole devrait, selon les
prØvisions et daprŁs les tendances actuelles, sØlever à 115 millions de barils par jour jusquen 2020,alors quelle sest ØlevØe à environ 77 millions de barils par jour en lan 2000,
B. considØrant que la dØpendance europØenne dØjà considØrable par rapport aux importations pØtroliŁres
croîtra encore pour passer de son taux actuel de 75 % à plus de 85 % en 2020,
C. considØrant que, selon les prØvisions actuelles, la demande de pØtrole des consommateurs ultimes
Ømanera en 2020 du secteur des transports à concurrence de 71 %, de lindustrie pour 7 %, du secteurdes services pour 8 % et des mØnages à concurrence de 14 %,
D. considØrant que les prix pØtroliers ØlevØs et les fluctuations des prix touchent essentiellement les
couches les plus vulnØrables de la population,
E. considØrant quil est impossible de prØdire le cours du pØtrole et quil convient de prØvoir que les prix
du pØtrole resteront instables. À titre dexemple, entre la fin de lØtØ 2000 et dØcembre 2000, le prixdu baril de pØtrole brut a variØ de 37 dollars à environ 24 dollars,
F. considØrant que les technologies aujourdhui disponibles permettent dØconomiser des quantitØs consi-
dØrables de pØtrole; ainsi, en comptant large pour lEurope, lutilisation de châssis de fenŒtre de meil-
leure conception a permis dØconomiser chaque annØe environ 65 millions de tonnes de pØtrole, ce
qui reprØsente quelque 25 milliards deuros par an en prix consommateur actuels, ou encore 20 % dela production totale de pØtrole en Europe;
1. invite la Commission et le Conseil à Øtablir des dialogues fructueux avec les principaux groupements
de pays producteurs, en particulier lOPEP, la FØdØration de Russie et les États bordant la mer Caspienne;ces dialogues doivent se poursuivre indØpendamment de la situation du marchØ pour les acheteurs et les
vendeurs et doivent sinscrire dans le cadre gØnØral des questions politiques et Øconomiques dintØrŒt rØci-
proque;
2. invite instamment les institutions de lUnion europØenne et les États membres à coordonner autant
que possible leurs stratØgies politiques, Øconomiques et dapprovisionnement ØnergØtique vis-à-vis des prin-cipaux producteurs de pØtrole et à sexprimer rØellement dune seule voix sur ces questions;
3. demande que ce dialogue tienne compte des intØrŒts des pays en voie de dØveloppement;4. se dØclare favorable à ce que lUE, dans le cadre du dialogue avec les pays membres et les pays non
membres de lOPEP, prØpare la voie à un paiement du pØtrole en euros;
5. demande, eu Øgard à limportance stratØgique que revŒt la stabilitØ des approvisionnements ØnergØ-
tiques de lUnion europØenne, que des stratØgies à long terme soient ØlaborØes pour les rØgions du golfepersique, de la mer Caspienne, du Caucase et de lAfrique de lOuest, qui visent à diversifier les importa-
tions ØnergØtiques de lUnion europØenne et à contribuer à la stabilisation et au dØveloppement de ces
rØgions;
6. dans ce contexte, et ayant à lesprit les liens Øtroits unissant le bassin mØditerranØen et le Proche-
Orient, se fØlicite des initiatives prises sur le plan ØnergØtique par la Commission dans le contexte de lacoopØration euro-mØditerranØenne et demande lamplification du dialogue qui sest engagØ entre lUnionet les partenaires non europØens du processus de Barcelone à travers le Forum euro-mØditerranØen delØnergie;
7. demande que lUnion europØenne dØploie davantage defforts en vue de remplacer aussi largement
que possible le pØtrole par dautres sources ØnergØtiques;C 53 E/398 FR 28.2.2002 Journal officiel des CommunautØs europØennes
Jeudi, 14 juin 2001
8. considŁre que, dans les conditions de sØcuritØ qui rŁgnent actuellement dans les centrales modernes,
lØnergie nuclØaire peut contribuer au remplacement partiel de la consommation de pØtrole, à conditionquune solution au problŁme des dØchets soit trouvØe;
9. considŁre les sources dØnergie renouvelables et les biocombustibles comme des alternatives au
pØtrole et à ses dØrivØs et estime que les investissements dans la recherche technologique sur lefficacitØØnergØtique, les sources dØnergie renouvelables et les biocombustibles auront des rØpercussions positives àmoyen et à long terme;
10. invite la Commission à prØsenter, en tenant compte du potentiel des pays candidats à ladhØsion,
une proposition visant à promouvoir le dØveloppement de la consommation et de la production de bio-carburants;
11. invite la Commission et les États membres à Øliminer les distorsions de concurrence sur le marchØ
de lØnergie, notamment en internalisant les coßts externes et en Øtablissant des tarifs de transit Øquitablespour lØlectricitØ produite à partir de sources dØnergie renouvelables, afin doffrir à ces derniŁres unepossibilitØ de dØveloppement, comme le Parlement la Øgalement dØjà demandØ dans sa position du16 novembre 2000 sur la proposition de directive du Parlement europØen et du Conseil relative à lapromotion de lØlectricitØ produite à partir de sources dØnergie renouvelables sur le marchØ intØrieur delØlectricitØ (COM(2000) 279  C5-0281/2000  2000/0116(COD)) (
1);
12. souligne que la charge fiscale frappant lØnergie au sein de lUnion europØenne reprØsente 2,1 % du
PIB alors quelle nexcŁde pas 0,9 % au Japon et 0,5 % aux États-Unis et demande à la Commission de toutmettre en uvre pour assurer une meilleure rØpartition de cette charge en vue datteindre les objectifs enmatiŁre dØmissions dØfinis à Kyoto;
13. Øtant donnØ limmobilisme au sein du Conseil en ce qui concerne la directive sur la fiscalitØ des
produits ØnergØtiques, suggŁre que les taux de la fiscalitØ frappant les ressources ØnergØtiques au sein desÉtats membres de lUnion europØenne soient exposØs à la concurrence fiscale au sein dun marchØ uniqueloyal et rØellement ouvert des transports et carburants;
14. rappelle que lutilisation des instruments fiscaux pour attØnuer la hausse des prix mondiaux du
pØtrole doit Œtre compatible avec les orientations de politique Øconomique et les engagements pris entermes de consolidation budgØtaire; demande instamment au Conseil de prendre une dØcision sur le projetde directive relative à la fiscalitØ des produits ØnergØtiques, bloquØe depuis 1997;
15. invite le Conseil «Affaires gØnØrales», Écofin et le Conseil «Transports», en collaboration avec la
Commission, à Ølaborer et à mettre en place un mØcanisme de coordination qui permette à lavenir, ausein de lUnion europØenne, de rØagir de maniŁre coordonnØe à une augmentation à court terme des prixdu pØtrole;
16. demande à la Commission de suivre attentivement et daccØlØrer le processus de libØralisation des
marchØs du gaz et de lØlectricitØ afin de stimuler davantage la concurrence;
17. dans le contexte de la libØralisation des marchØs du gaz, demande à la Commission dØtablir par des
Øtudes sil savŁre nØcessaire de continuer à lier les prix du pØtrole et du gaz au sein de lUnion europØenneet de formuler des recommandations à ce sujet;
18. fait valoir que, mŒme si, à terme, le gaz naturel ne pourra pas couvrir les besoins ØnergØtiques en
augmentation, il contribuera au remplacement partiel de la consommation de pØtrole et à la diversificationdes sources dØnergie et de leur provenance;
19. suggŁre dØtudier la faisabilitØ de la construction dolØoducs et de gazoducs entre le Moyen-Orient et
lAfrique occidentale et lEurope en vue de bØnØficier davantages potentiels à long terme en ce quiconcerne lapprovisionnement stratØgique;
20. se rØjouit de constater que la Commission a le projet de rØduire la consommation ØnergØtique dans
le secteur des transports et recommande que la prioritØ soit accordØe à la recherche dans ce domaine autitre du sixiŁme programme-cadre;
(1) «Textes adoptØs», point 4.28.2.2002 FR C 53 E/399 Journal officiel des CommunautØs europØennes
Jeudi, 14 juin 2001
21. invite la Commission et le secteur industriel concernØ à adopter des mesures visant à amØliorer
lefficacitØ ØnergØtique des immeubles;
22. approuve le projet de la Commission de soumettre au Conseil europØen à Göteborg un plan dØco-
nomies ØnergØtiques et de diversification des sources dØnergie, visant tant à une utilisation plus efficace delØnergie  plus particuliŁrement dans les bâtiments  quà la promotion du dØveloppement dune nouvellegØnØration de vØhicules;
23. invite la Commission à Ølaborer de nouveaux programmes dØconomies dØnergie en vue de lutili-
sation rationnelle de lØnergie et à maintenir les programmes existants SAVE II et Altener II;
24. invite la Commission à intensifier les efforts quelle dØploie pour amØliorer les conditions de concur-
rence dans le secteur pØtrolier et assurer le respect des rŁgles en vigueur en matiŁre de concurrence; estimequil faudra en particulier identifier et dØsamorcer les situations doligopole et de cartel existant dans ledomaine du raffinage et de la distribution aux points de vente;
25. invite la Commission à accroître le niveau de production de pØtrole, en particulier des gisements
situØs dans lUE, en encourageant la recherche et les investissements dans des technologies permettantdamØliorer lextraction;
26. constate que le pØtrole est une ressource non renouvelable prØcieuse qui est nØcessaire dans des
secteurs vitaux comme la production de mØdicaments;
27. invite les États membres à planifier de maniŁre gØnØrale les futures zones urbanisØes en vue
dassurer un degrØ ØlevØ defficacitØ ØnergØtique, en les adaptant notamment à des structures de transportcaractØrisØes par une dØpendance limitØe à lØgard du pØtrole;
28. charge sa PrØsidente de transmettre la prØsente rØsolution au Conseil et à la Commission, ainsi
quaux gouvernements des États membres.
16. Convention sur les armes biologiques et toxiques
B5-0434, 0436, 0446, 0454 et 0462/2001
RØsolution du Parlement europØen sur le protocole de vØrification du respect de la Convention sur
linterdiction des armes biologiques et à toxines
Le Parlement europØen,
 vu ses rØsolutions antØrieures sur le contrôle des armes, la non-prolifØration et le dØsarmement,
A. prØoccupØ par la prolifØration des armes technologiques de destruction de masse, la menace reprØsen-
tØe par le dØtournement de la biotechnologie utilisØe à des fins bellicistes et la facilitØ relative aveclaquelle les armes biologiques et à toxines peuvent Œtre fabriquØes,
B. dØplorant quà lheure actuelle, il nexiste aucun mØcanisme permettant de vØrifier le respect de la
Convention sur linterdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactØrio-logiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction,
C. convaincu quun protocole mettant en place des procØdures de vØrification dØvelopperait considØra-
blement la confiance dans linterdiction, au plan international, de la mise au point, de la production etdu stockage darmes biologiques,
D. constatant la position commune de lUE du 17 mai 1999 (
1) relative aux progrŁs à rØaliser en vue de
hâter la conclusion dun protocole lØgalement contraignant, instituant un rØgime de vØrification et decontrôle du respect de la Convention,
E. se fØlicitant de ce quun protocole de vØrification puisse Œtre conclu avant la cinquiŁme ConfØrence
dexamen des États parties à la Convention, en novembre 2001,
(1) JO L 133 du 28.5.1999, p. 3.C 53 E/400 FR 28.2.2002 Journal officiel des CommunautØs europØennes
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