Avis du Comité économique et social sur la "Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions - Vers un espace européen de la recherche"

(2000/C 204/16)

Le 18 janvier 2000, conformément à l'article 262 du Traité CE, la Commission européenne a décidé de consulter le Comité économique et social sur la communication susmentionnée.

La section "Marché unique, production et consommation", chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a élaboré son avis le 3 mai 2000 (rapporteur: M. Wolf).

Lors de sa 373e session plénière des 24 et 25 mai 2000 (séance du 24 mai), le Comité a adopté l'avis suivant par 61 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention.

L'avis est composé des chapitres suivants:

1. Résumé

2. Introduction

3. Recherche et développement en Europe - Principe et moteur du bien-être et du progrès social

4. Rôle de la recherche et du développement

5. Recherche et société

6. Capital humain

7. Recherche et innovation technique

8. Échange de personnel entre les institutions de recherche et l'industrie

9. La dimension européenne: subsidiarité, concentration et diversité, concurrence et ordre

10. Procédures et expertise

11. Conclusions et recommandations

1. Résumé

1.1. Le Comité attire l'attention sur l'importance décisive que revêtent la recherche et le développement pour le bien-être et le progrès social ainsi que pour assurer notre compétitivité et notre avenir. Le Comité lance un appel au Conseil, au Parlement, aux régions des États membres et à l'industrie pour qu'ils renforcent le soutien qu'ils accordent à la recherche et au développement, pour qu'ils intensifient et renforcent la formation scientifique et technique dans les écoles et les universités et qu'ils veillent à rendre les carrières dans la recherche et le développement suffisamment attrayantes et rentables afin d'attirer les plus doués.

1.2. Les mesures proposées dans la communication de la Commission peuvent constituer des instruments importants pour se rapprocher de cet objectif. La mise en réseau de centres d'excellence, l'optimisation de l'expertise et des appareils ainsi que le développement de l'infrastructure nécessaire au niveau européen peuvent créer les conditions nécessaires à la réalisation de cet objectif et permettre d'offrir des masses critiques qui, dans une mise en oeuvre exemplaire du principe de subsidiarité, dépassent les capacités des États membres.

1.3. Pour pouvoir profiter pleinement de ce potentiel et créer un climat structurel propice à l'initiative, à la créativité et à l'invention, il convient de veiller à mettre en oeuvre ces instruments pour une période initiale d'essai bien déterminée, à repérer les meilleurs candidats, à mettre en place les structures efficaces d'une vaste auto-organisation et d'une auto-administration et à définir clairement les modes de délégation des responsabilités. En même temps, les procédures nécessaires à l'administration, aux demandes, aux expertises, aux rapports etc. doivent être simplifiées et harmonisées entre les nombreuses institutions qui y participent afin que le coût global qu'elles engendrent se maintienne dans des limites acceptables.

1.4. De nombreux obstacles doivent être supprimés pour améliorer et renforcer les interactions entre la recherche fondamentale et le développement orienté vers le produit et les procédés, interactions qui jouent un rôle décisif pour l'innovation. Il convient de créer des incitants plus efficaces pour encourager la mobilité des scientifiques et des ingénieurs entre l'industrie (y compris les PME), les universités (techniques) et les autres instituts de recherche. Il faut répartir de manière équilibrée les droits concernant la propriété intellectuelle et encourager suffisamment la recherche fondamentale axée sur les connaissances, en tant que source de nouvelles découvertes, de nouveaux concepts et de nouvelles méthodes.

1.5. Étant donné le potentiel d'innovation existant auprès des petites et moyennes entreprises (PME), il convient d'encourager encore davantage leur création et d'améliorer encore leurs conditions d'existence. Les conditions cadres économiques doivent favoriser les investissements privés en recherche et développement. De leur côté, les entreprises doivent posséder ou développer une compétence scientifique et technique suffisante, pour être capables de juger et de s'adapter. Il n'est possible de transférer ou d'acheter du savoir-faire que si celui-ci est disponible, connu et maîtrisé.

1.6. Ces éléments sont analysés de manière détaillée dans l'avis du CES qui présente des recommandations détaillées à ce sujet.

2. Introduction

2.1. La constatation suivante, tirée de la communication de la Commission "Vers un espace européen de la recherche" constitue le point de départ des réflexions et propositions mentionnées ci-après:

"Mais en Europe, la situation de la recherche est préoccupante. Sans une action concertée pour la corriger, les tendances actuelles risquent de conduire à une perte de croissance et de compétitivité dans l'économie mondialisée. L'écart avec les autres puissances technologiques va se creuser davantage encore. L'Europe pourrait ne pas réussir la transition vers l'économie de la connaissance".

2.2. Étant donné cette situation, la Commission propose, dans sa communication, un ensemble de mesures ciblées résumées sous "Un ensemble de ressources matérielles et d'infrastructures optimisé à l'échelle de l'Europe". Dans cet esprit, cette communication peut également être envisagée comme une déclaration de principes en vue de la préparation du 6ème programme-cadre.

2.3. La Commission propose à cet égard les mesures et initiatives suivantes:

- un ensemble de ressources matérielles et d'infrastructures optimisé à l'échelle de l'Europe;

- des instruments et des moyens publics utilisés en plus grande cohérence;

- un investissement privé plus dynamique;

- un système commun de référence scientifique et technique pour la mise en oeuvre des politiques;

- des ressources humaines plus abondantes et plus mobiles;

- un territoire européen dynamique, ouvert et attractif pour les chercheurs et les investissements;

- un espace de valeurs partagées.

2.4. Le Comité économique et social considère que la communication de la Commission constitue une initiative fondamentale et louable; cette opinion concerne également les mesures proposées ainsi que l'importance que celles-ci accordent à la recherche et au développement pour la prospérité, la compétitivité et la culture de l'Europe. Le CES se réjouit de constater que la communication reprend des idées de son avis du 25 octobre 1995(1) ("Coordination des politiques de recherche et développement technologique").

2.5. Le Comité prend acte de la décision du Conseil européen de Lisbonne d'approuver les objectifs fixés dans le document de la Commission sur un espace européen de la recherche. Le Conseil, dans les conclusions de la présidence, a également arrêté un certain nombre d'actions spécifiques importantes pour la création d'un espace européen de la recherche. Le Comité salue la réaction rapide du Conseil européen, qui accélérera le processus visant à établir un espace de la recherche.

2.6. Le Comité voit dans la communication de la Commission des progrès essentiels et des chances de renforcer et de structurer le programme européen de recherche. Il soutient les différentes mesures proposées en insistant toutefois, outre sur la nécessité de disposer de suffisamment de ressources, sur l'importance de leurs modalités et de leur mise en oeuvre détaillées.

2.7. Il est particulièrement important de savoir quelles sont les conditions les plus propices à l'épanouissement, à la réalisation et à l'évaluation d'idées créatives, de nouvelles connaissances et d'évolutions significatives. À cet égard, il est essentiel de trouver un équilibre entre diversité et concentration, directivité et liberté de décision des chercheurs, fédéralisme et centralisme, recherche fondamentale, recherche problématisante et développement axé sur le produit et les procédés.

2.8. C'est sur ces questions que le Comité prend position ci-après. Afin d'ancrer encore plus profondément dans la conscience des citoyens l'importance de la recherche et du développement ainsi que leurs conditions et évolutions, l'avis présente également un certain nombre de réalités élémentaires et de points de vue fondamentaux.

3. Recherche et développement en Europe - Principe et moteur du bien-être et du progrès social

3.1. À partir de la Renaissance et du siècle des Lumières, un nouveau processus culturel a été engagé en Europe, à la suite duquel les conditions de vie des peuples et régions qui y ont pris part se sont modifiées et améliorées comme jamais encore dans l'histoire de l'humanité. Les conquêtes techniques, médicales, culturelles et sociales qui s'en sont suivies, sont devenues la condition première et la caractéristique de la société mobile du bien-être et de l'information.

3.1.1. Ce sont en premier lieu le développement de meilleures techniques de documentation et de communication (typographie) ainsi que d'appareils et de machines de transformation de l'énergie qui ont déchargé de plus en plus les hommes du fardeau des travaux corporels purs, qui ont accru la productivité d'une manière inimaginable jusque là et ont permis une mobilité et une information à grande échelle. C'est seulement à partir du moment où ces développements ont été réalisés qu'a pu être mis en place l'espace auquel n'avait auparavant accès qu'un cercle restreint de privilégiés et nécessaire à la constitution d'un potentiel culturel large et différencié.

3.1.2. Au cours des deux cents dernières années, en Europe, le revenu réel moyen par personne (qui correspond à la somme pouvant être dépensée pour la nourriture, l'habillement, le logement, la santé, l'éducation, les voyages et les loisirs) a été plus ou moins multiplié par douze(2). Rien qu'au cours des cent vingt dernières années, l'espérance de vie a plus que doublé(3). Les systèmes éducatifs qui, dans l'intervalle, sont accessibles à tous, ont été développés à tel point qu'aujourd'hui, l'âge moyen auquel les jeunes entrent dans la vie active correspond à l'espérance de vie moyenne d'il y a quatre cents ans.

3.1.3. Les États de l'Union européenne sont dirigés par des systèmes de gouvernement démocratiques. La sécurité juridique, la protection sociale et la liberté personnelle ont atteint un niveau inégalé jusqu'ici.

3.2. Les progrès culturels, sociaux, médicaux et techniques sont étroitement liés. La méthode scientifique empirique développée en Europe et utilisée de façon systématique pour la recherche et le développement constitue un moteur essentiel en la matière.

3.2.1. Cette méthode scientifique et ses résultats ont marqué la culture. Ils ont élargi et enrichi de façon révolutionnaire notre connaissance du monde et de la vie. Ils forment un rempart contre les idéologies fondamentalistes qui se nourrissent d'ignorance et de prétendu savoir (faux savoir).

3.3. Le fait que les connaissances et le savoir acquis entraînent à chaque fois d'autres interrogations, idées et approches relatives aux lois de la science qui, à leur tour, conduisent elles-mêmes à un nouveau savoir plus approfondi, mais aussi à des possibilités d'applications sans cesse renouvelées des connaissances acquises, est inhérent à la science.

3.4. La prospérité à laquelle sont parvenus certains États ou certaines régions (et qui se mesure au PNB, au taux d'emploi et à d'autres indicateurs) va clairement de pair avec l'importance de la recherche et du développement. La compétitivité économique, mais aussi l'échelle des valeurs culturelles et politiques des États et des peuples, dépendent de leurs performances scientifiques et techniques.

3.5. La recherche et le développement constituent les ingrédients de la prospérité et de la paix futures. Étant donné que le processus de maturation peut s'étendre sur de nombreuses décennies, l'absence de ces ingrédients risque d'être constatée trop tard, ce qui entraîne alors des conséquences particulièrement fatales.

3.6. Conformément à ce qui précède, le Comité confirme l'inquiétude de la Commission relative aux perspectives d'avenir de l'Europe, si la recherche et le développement ne sont pas encouragés et renforcés suffisamment et efficacement: "L'Europe pourrait ne pas réussir la transition vers l'économie de la connaissance".

3.7. Le Comité soutient par conséquent la Commission dans son engagement à encourager et à renforcer de manière décisive la recherche et le développement en Europe. Il lance un appel au Conseil et au Parlement européen pour qu'ils soutiennent de leur côté ces efforts de manière énergique. Il en appelle également aux gouvernements et aux Parlements des États membres afin que ceux-ci mettent également en oeuvre cet encouragement et ce renforcement à l'échelle nationale, afin de compléter et de soutenir efficacement les mesures proposées par la Commission.

3.8. Comme le mentionne le rapport de la Commission, la plus grande part de la recherche et du développement est réalisée par l'industrie qui, dans une large mesure, prend en charge le financement. C'est la raison pour laquelle le Comité appelle également l'industrie européenne à faire progresser énergiquement la recherche et le développement.

4. Rôle de la recherche et du développement

4.1. L'acquisition de connaissances et d'un savoir-faire, l'examen approfondi des rapports sous-jacents aux phénomènes, leur regroupement dans un concept global le plus logique possible sont l'objectif principal de la recherche et du développement. Il convient également, partant de là, de poursuivre le développement de nos capacités techniques et de mettre notre savoir à profit.

4.2. Malgré les progrès énormes accomplis dans ce domaine et, en partie aussi en raison de ces progrès, il subsiste des interrogations et des problèmes concernant l'homme, la société et la nature, qu'il convient d'analyser et de résoudre. Tout cela soulève aussi bien des questions relatives à notre identité humaine et à notre place sur la planète terre (par exemple le trou dans la couche d'ozone ou les gaz à effet de serre) qu'à la découverte du fait que le superflu et la démesure peuvent se développer comme contre-pied à la misère et à la pauvreté.

4.2.1. Dans la plupart des cas, c'est la science elle-même qui a été la première à identifier ces problèmes et à proposer des amorces de solutions.

4.2.2. De tels problèmes résultent d'un côté entre autres du fait que nos valeurs ainsi que nos modes de pensée politiques et économiques n'ont pas encore intégré tous les aspects du savoir et du savoir-faire d'aujourd'hui: il est nécessaire de mieux comprendre et de davantage prendre en compte des phénomènes tels que l'impact de notre mode de vie actuel sur la société, le monde du travail et l'environnement, la coexistence des peuples et la disponibilité des ressources nécessaires, notamment l'approvisionnement en énergie et en eau.

4.3. D'un autre côté, des problèmes surgissent du fait qu'entre-temps, un certain nombre de peuples qui ne participent pas véritablement à ce processus global de développement et d'évolution et qui utilisent une partie des nouvelles techniques et conquêtes, doivent encore davantage adapter et intégrer l'environnement social et culturel correspondant.

4.4. L'on risque en outre d'assister à des rejets politiques, sociaux et culturels. Les risques les plus importants résident cependant d'une part dans une distorsion du développement démographique, y compris l'explosion démographique qui est loin d'être maîtrisée, avec les problèmes migratoires que cela risquerait d'entraîner et, d'autre part, dans la disponibilité d'armes de destruction massives.

4.5. Étant donné la situation, il incombe à la recherche et au développement d'analyser les problèmes identifiés, de participer à la confrontation spirituelle et politique et de développer des concepts ou des technologies en vue de les maîtriser.

4.6. Il est cependant tout aussi important de ne pas cesser d'élargir et d'approfondir notre savoir à l'avenir, de découvrir ce que nous ne savons pas, d'améliorer et de consolider les fondements de notre vie et de notre civilisation, ainsi que de soutenir et de maintenir sur le bon chemin la dynamique du développement culturel, social et technologique en Europe.

4.7. La Commission européenne peut jouer un rôle très important dans l'accomplissement de ces tâches. Le concept d'"Espace européen de la recherche", présenté par la Commission, contribue de façon essentielle à ce rôle.

5. Recherche et société

5.1. Aujourd'hui, les conquêtes scientifiques et techniques sont, dans une large mesure, considérées comme allant de soi et exploitées comme telles alors qu'il n'est pas rare que leurs effets possibles ou présumés suscitent des craintes et des inquiétudes. Face à une nouvelle technique, les réactions de l'opinion publique sont souvent ambivalentes ou illogiques selon que l'on craint des risques inconnus (par exemple dans le cas de manipulations génétiques effectuées sur les aliments) ou que l'on attend une aide dans une situation de souffrance (par exemple une thérapie génique pour lutter contre des maladies). Dans ce contexte, le Comité soutient les efforts de la Commission auxquels il est fait référence dans la communication: "Développer une vision commune des questions d'éthique de la science et de la technologie".

5.2. Une partie des contradictions s'explique par le développement rapide des nouvelles connaissances et des nouvelles techniques ainsi que par la difficulté à rendre compréhensibles, à comprendre ou à vouloir comprendre les contenus et interrelations très complexes. C'est la raison pour laquelle les deux parties, science et société, doivent s'efforcer de dialoguer en permanence, de donner des explications sur le fond, de prendre en compte les inquiétudes légitimes et d'éviter les malentendus. À cet égard, c'est notamment aux écoles que revient un rôle très important de formation et aux médias un rôle intermédiaire responsable.

5.3. C'est la raison pour laquelle le Comité soutient expressément l'initiative que la Commission a l'intention de développer et qui vise à "stimuler le goût des jeunes pour la recherche et les carrières scientifiques". Le Comité recommande cependant en outre que le Conseil, le Parlement et la Commission agissent de manière constante sur les médias afin qu'ils proposent davantage d'informations objectives sur la science, la recherche et les technologies modernes en s'efforçant de familiariser petit à petit les citoyens avec leurs interrelations souvent très complexes (en intégrant la gamme des opinions objectives, mais en évitant de se polariser sur le côté sensationnel).

5.4. La reproductibilité des résultats atteints ainsi que leur valeur universelle constituent les caractéristiques essentielles décisives de la connaissance scientifique, bien qu'il soit nécessaire d'établir les limites de principes reconnus.

5.4.1. Étant donné qu'il est nécessaire de prouver la reproductibilité, les expériences réalisées en parallèle ou répétées par d'autres groupes de chercheurs (expériences effectuées, en général, à l'aide de techniques ou de procédés différents) et que l'on qualifie souvent de "double recherche" ne constituent pas un gaspillage des ressources humaines et financières mais forment une composante essentielle de la méthode et du progrès scientifiques. Cette double recherche constitue un rempart contre les fautes, les erreurs ou même les falsifications. De plus, elle permet de créer entre différents groupes de recherche la concurrence nécessaire qui stimule les performances et améliore la qualité des recherches (par exemple lorsqu'il s'agit de trouver de nouveaux résultats ou des résultats plus importants) (voir toutefois le paragraphe 9.3).

5.4.2. À cela correspond une autre caractéristique essentielle de la recherche scientifique: la méthode employée et les concepts scientifiques qui y sont liés sont identiques dans toutes les nations et pour tous les peuples. Dans le monde, il n'existe donc qu'une seule "culture" scientifique, un seul "langage" scientifique et des valeurs communes qui y sont liées. (Si la pensée scientifique peut bien entendu être formulée dans de nombreuses langues, la langue anglaise s'est imposée de manière incontestée pour la compréhension internationale et la diffusion des résultats). Seuls ces éléments permettent un échange global du savoir à l'échelle internationale ainsi qu'une coopération fructueuse au niveau mondial. Cela constitue également une bonne condition première aux efforts déployés par la Commission pour s'engager en Europe en faveur d'"un espace de valeurs partagées".

5.4.3. Ainsi, la science contribue à une solidarité qui va parfois jusqu'à traverser les frontières idéologiques, qui crée des liens entre les peuples du monde entier et imprime sa marque aux cultures.

6. Capital humain

6.1. Le Comité soutient l'initiative de la Commission qui consiste à "stimuler le goût des jeunes pour la recherche et les carrières scientifiques" mais aussi à les inciter à se tourner, sur le plan professionnel, vers la "recherche et le développement". Il convient de rendre les professions scientifiques les plus attrayantes possibles afin d'attirer les plus doués dans chaque branche, de leur faire suivre une formation coûteuse de qualité - et pour les personnes concernées généralement stimulante - et de leur procurer un emploi adéquat. L'initiative de la Commission visant à introduire, partout en Europe, des cours de science à tous les niveaux de l'enseignement va dans le même sens.

6.1.1. La Commission a présenté des statistiques indiquant que l'Union européenne dans son ensemble est loin derrière les États-Unis et le Japon en ce qui concerne le nombre de chercheurs pour mille actifs. Divers rapports élaborés au sein de l'Union tracent le même tableau. Cela démontre qu'il existe globalement une pénurie de chercheurs qualifiés, tant dans le secteur privé que dans le secteur public. Le Comité souhaiterait que la Commission accorde, dans ses futures étapes de l'établissement d'un espace de recherche européen, un très haut degré de priorité aux actions, en coopération avec les États membres, visant à accroître de manière substantielle la formation de nouveaux chercheurs. Ces actions sont d'autant plus urgentes que cette formation peut prendre un temps considérable.

6.2. La société se doit de ménager et d'économiser les ressources réduites et précieuses dont elle dispose en matière de "capital humain", ainsi que le potentiel qui lui permet de réaliser des performances créatives. Elle doit inciter les meilleurs à s'engager dans l'enseignement supérieur en vue de former la relève scientifique. Pour ce faire, il est également nécessaire d'intégrer dans l'enseignement universitaire davantage de (jeunes!) scientifiques provenant d'instituts de recherche extra-universitaires ainsi que de l'industrie, de supprimer les éléments faisant obstacle à cette intégration et de récompenser l'engagement (voir point 6.3).

6.2.1. Dans le même contexte, le Comité soutient l'initiative de la Commission "Augmenter la mobilité des chercheurs en Europe"; à cet égard, il recommande toutefois explicitement de s'engager en faveur de la mobilité réciproque entre les Universités, les centres de recherche extra-universitaires et surtout l'industrie.

6.3. Dans ce cadre, le Comité propose également d'examiner la question de savoir si (et sous quelle forme: centrale, virtuelle, technique et scientifique, uniquement 3e cycle), la création d'une Université européenne financée et animée par les centres d'excellence en Europe (voir point 9.8) constituerait un complément judicieux pour soutenir ces objectifs.

6.3.1. Il serait ainsi possible de réaliser l'idéal de la recherche et de l'enseignement au niveau européen, les meilleurs instituts de recherche européens travaillant de concert tout en maintenant une émulation entre eux. La participation décentralisée d'un grand nombre de centres de recherche, de laboratoires industriels et d'Universités permettrait en outre de développer une dynamique personnelle stimulante, tant du côté des enseignants universitaires que de celui des possibilités de recherche qui accompagnent la formation.

6.3.2. Le Comité estime qu'une Université européenne ne devrait pas se contenter de fixer de nouvelles règles pour l'intégration culturelle européenne, mais également contribuer aux objectifs définis par la Commission, à savoir "introduire une dimension européenne dans les carrières scientifiques" et "rendre le territoire européen plus attirant pour les chercheurs du reste du monde". Un aspect fondamental pourrait également être l'utilisation commune et préférentielle de la langue anglaise. Différentes institutions ayant déjà fait leurs preuves (Université européenne de Florence, Université européenne de Viadrina), mais aussi différents projets pilotes plus récents (par exemple en matière de coopération transnationale dans le domaine de la biotechnologie), pourraient contribuer à ces objectifs. Cela vaut également pour différents cours d'été internationaux ou pour des Universités d'été.

6.3.3. Conformément à l'objectif consistant à "intégrer les communautés scientifiques d'Europe occidentale et orientale", elle pourrait également contribuer à donner aux étudiants les plus doués des futurs États membres une formation de qualité les mettant en mesure de participer ensuite dans leur pays d'origine au développement des institutions de recherche subventionnées par le programme Phare ou par les Fonds structurels.

6.4. Pour devenir compétents, compétitifs ou pour occuper une position de pointe dans un domaine spécialisé, les personnes et les groupes professionnels doivent d'abord opérer un travail d'adaptation exigeant. De plus, il est souvent nécessaire de mettre en place des équipements techniques de qualité et de créer un milieu stimulant par la mise en place de structures de recherche.

6.4.1. Même s'il est important de mettre en oeuvre des programmes de recherche qui soient suffisamment flexibles et même si le fait de persévérer dans une direction de recherche initialement choisie peut également être perçu comme un signe d'engourdissement, des changements de direction trop rapides et trop fréquents peuvent entraîner un gaspillage de "capital humain". Des résultats de recherche - souvent inattendus - incitent à explorer de nouvelles pistes fructueuses et c'est souvent des chercheurs eux-mêmes que vient l'initiative.

6.5. Dans les interactions entre la "communauté scientifique" et la société, généralement représentée par des hommes politiques, des fonctionnaires ou des sponsors, le type et le volume de recherche subventionnée, les accords sur les objectifs et les thèmes de recherche, l'évaluation des résultats de la recherche ainsi que les personnalités concernées constituent des éléments particulièrement importants.

6.5.1. Pour que ces interactions aient un effet positif, il faut bénéficier de l'expérience et de l'expertise des scientifiques les meilleurs et les plus réputés. Mais, parallèlement, ces chercheurs sont détournés de la recherche active par les procédures inhérentes au bon fonctionnement de ces interactions (rapports d'expertise, préparation de dossiers, réunions, auditions, etc.). C'est la raison pour laquelle le Comité recommande d'organiser les systèmes de subventions et d'optimaliser les procédures d'interaction et de les harmoniser de telle manière que la charge de travail soit soutenable et demeure économiquement justifiable (voir paragraphes 9.8 et suivants).

6.6. Le capital humain est la ressource la plus tangible et la plus précieuse pour la recherche et le développement. En conséquence, le Comité soutient les efforts de la Commission en vue de disposer de ressources humaines plus abondantes.

7. Recherche et innovation technique

7.1. Fondamentalement, la recherche et le développement forment un tout qui regroupe différents domaines de recherche et, par là, également différents stades du savoir pour d'éventuelles nouvelles technologies tels que la recherche fondamentale, la recherche appliquée, la recherche "encyclopédique" (par exemple en vue de compléter notre savoir sur les propriétés de certaines substances, les nouveaux matériaux, les substances actives, etc.), les évolutions de la technologie ainsi que le développement des produits et des procédés.

7.1.1. L'innovation résulte de l'interaction et de l'enrichissement mutuel entre ces domaines de recherche que l'on ne peut séparer qu'artificiellement. C'est la raison pour laquelle l'espace européen de la recherche peut également entraîner le développement d'un espace européen de l'innovation.

7.1.2. Un processus ciblé et bien réfléchi ne peut toutefois être mis en marche que si l'objectif peut être défini et si la voie à suivre est suffisamment claire. À cet égard, il suffit d'une seule idée nouvelle pour déclencher une avalanche d'innovations dans de nombreux domaines techniques. Les exemples les plus récents sont ceux des techniques de l'informatique, de la communication et de l'ingénierie génétique. Les effets extrêmement positifs qu'elles exercent sur l'économie et le marché du travail sont visibles en Europe, entre autres au niveau de quelques pays.

7.1.3. Les interactions entre les différents domaines de recherche transparaissent par exemple dans le fait que même la recherche fondamentale a constamment besoin de nouveaux instruments et d'appareils spécifiques dont le développement dépasse souvent les limites de ce qui est techniquement connu et qui, souvent, conduisent à des produits tout à fait nouveaux, y compris en dehors du champ d'application originel (voir par exemple paragraphe 9.6.2).

7.1.4. Ces interactions sont également visibles dans le fait que de nombreuses entreprises chimiques, pharmaceutiques, électrotechniques ou de la technologie de l'information s'adonnent également, en marge de la recherche et du développement appliqués, à la recherche fondamentale qu'elles financent souvent avec leurs propres fonds.

7.2. En dépit des points communs existant entre les domaines de recherches susmentionnés, la recherche fondamentale - qui doit bien entendu toujours prendre en compte les applications possibles - est en général principalement menée dans les universités et les institutions de recherche subventionnées par des fonds publics, tandis que, dans l'intervalle, les principales entreprises industrielles se sont consacrées en priorité au développement de produits et de procédés, en raison de la pression des coûts et de la concurrence mondiale.

7.2.1. Pour diverses raisons, cette division correspond également à la répartition habituelle des tâches entre l'État et l'économie privée en matière de financement de la recherche:

- Il n'est pas possible de prévoir dans quels secteurs économiques ou dans quelles branches les résultats de la recherche fondamentale seront utiles. Par conséquent, la pleine rentabilité économique de la recherche fondamentale ne se manifeste que dans un contexte social global.

- Les délais dans lesquels les résultats économiquement utilisables sont escomptés ou nécessaires diffèrent selon qu'il s'agit de recherche fondamentale ou de recherche appliquée.

- Comme toute recherche et tout développement à long terme, la recherche fondamentale prospère par la publication rapide de ses résultats, afin de donner ainsi à d'autres chercheurs la possibilité de les vérifier. Il convient en outre d'utiliser la synergie qui résulte de la communication réciproque qui est immédiatement mise en place au sein de la "communauté scientifique", notamment lorsque de nombreux laboratoires collaborent à un programme commun de recherche et de développement.

- Les autorités publiques, elles aussi, doivent exiger une publication des résultats de la recherche qu'elles subventionnent, en vue de garantir l'équité de leur soutien et de la concurrence.

- Par contre, en règle générale et en tenant compte de la situation dans laquelle elle se trouve en matière de concurrence, une entreprise doit défendre le traitement confidentiel des résultats du développement de ses produits, tout au moins jusqu'à ce qu'un nouveau produit, prêt pour le marché, puisse être proposé.

7.3. Ces différences dans la forme d'organisation, la détermination des objectifs, etc. empêchent le renforcement de l'interconnexion souhaitable entre les diverses formes d'expression de la recherche et du développement pour que tout le potentiel économique représenté par la recherche et le développement puisse s'exprimer. Des problèmes surgissent dans la coopération entre, d'une part, les universités et les institutions de recherche subventionnées par les fonds publics et, d'autre part, les services de développement de l'industrie.

7.3.1. Ces problèmes concernent entre autres des questions de propriété intellectuelle ainsi que des aspects généraux du droit des brevets. Dans ce contexte, le Comité soutient les efforts déployés par la Commission, à savoir "développer des outils efficaces pour la protection de la propriété intellectuelle".

7.3.1.1. Lorsque les droits concernant la recherche passent entièrement aux entreprises attribuant les contrats, cela peut nuire à la coopération.

7.3.2. Il faut ajouter à cela qu'en règle générale, les structures organisationnelles des instituts de recherche et des universités financés par l'État d'une part, et celles des laboratoires de développement de l'économie privée d'autre part (structures qui incluent les conditions sociales telles que les salaires, l'assurance vieillesse etc.), ne sont pas même harmonisées au sein d'un même État membre.

7.4. Les organismes gérant les droits d'exploitation ou les services de transfert de technologie peuvent cependant réussir à faire profiter le développement industriel du produit du "savoir-faire" intéressant dans la pratique, acquis dans les institutions de recherche financées par l'État. De même, des conférences communes, des foires de technologie et des bases de données, entre autres, peuvent jouer un rôle à cet égard. De la même façon, dans certains cas, des formes de coopération institutionnelle fondées sur la division du travail (entre autres sous la forme de contrats ou de sous-contrats) se sont révélées efficaces.

7.4.1. "L'initiative proposée dans la communication de la Commission peut également y contribuer: Il faudrait aussi encourager les initiatives de mise en contact des scientifiques, des industriels et des financiers à tous niveaux. Ceci pourrait se faire en liaison avec les programmes nationaux et européens de recherche, de préférence de façon combinée. Des expériences prometteuses ont été menées à bien sur ce plan, comme l''Investment Forum' dans le domaine des technologies de l'information et de la communication, ou la création du 'Forum Biotechnologie et Finances'".

7.5. Le rôle des petites et moyennes entreprises (PME) pour l'innovation

7.5.1. Les petites et moyennes entreprises (PME) jouent un rôle important pour saisir et développer des idées dans le but de créer de nouveaux produits. Souvent, c'est justement pour cela que les (petites) entreprises sont créées. Leur viabilité économique ou leurs chances de survie ne sont plus exclusivement une question de transfert de savoir-faire, mais sont beaucoup plus liées à l'environnement économique en général, au caractère suffisant de l'équipement de base, aux modalités de financement et à l'expérience en matière de gestion d'entreprise.

7.5.2. Il ne s'agit dès lors pas d'encourager en premier lieu la recherche et le développement en tant que tels, mais d'améliorer la compétitivité de jeunes entreprises.

7.5.3. Étant donné le retard de l'Europe en matière d'investissements privés en recherche et développement, il convient d'améliorer durablement les conditions relatives aux investissements privés en recherche. En principe, l'utilisation d'instruments de soutien indirect, comme par exemple les mesures fiscales, est le moyen le plus efficace de stimuler les investissements en recherche et développement, notamment de la part des petites et moyennes entreprises. Dans les États membres de l'UE, il existe déjà de nombreux instruments de soutien indirect destinés à encourager la recherche; ceux-ci diffèrent en partie les uns des autres. Cette situation n'est pas seulement peu claire, mais elle conduit également à un encouragement déséquilibré de la recherche au sein de l'UE. De nombreuses mesures de soutien indirect, tant au niveau européen qu'au niveau national et régional, se sont révélées efficaces pour stimuler les activités de recherche. C'est la raison pour laquelle il convient d'abonder dans le sens de la Commission, lorsque celle-ci déclare: "Il conviendrait de développer des systèmes d'information faciles d'usage sur les dispositifs existants. L'échange et la diffusion des bonnes pratiques devraient aussi être encouragés pour stimuler les investissements privés dans la recherche, plus particulièrement ceux des PME, ainsi que l'innovation... Là où les dispositifs utilisés auraient la nature d'aides d'Etat, les règles communautaires en la matière devraient en tout état de cause être respectées (chapitre 3.1)".

7.5.4. Des conditions cadres appropriées (qui incluent les programmes de soutien économique) ainsi qu'une politique de concurrence favorable (voir aussi l'avis du Comité économique et social de décembre 1999(4)) aux petites et moyennes entreprises - et surtout aux jeunes entreprises - qui s'efforcent de développer des produits innovateurs, peuvent ainsi également apporter une contribution importante au lancement de nouveaux produits sur le marché et à la création d'emplois. Le CES est d'avis qu'il y a lieu d'améliorer encore ces éléments et élaborera un avis à ce sujet (voir également paragraphe 7.8).

7.5.5. Afin d'accroître l'impact de la recherche communautaire sur l'industrie et notamment sur les PME (qui assureront l'essentiel des nouveaux emplois dans les vingt ans qui viennent) et pour profiter du potentiel d'innovation des PME, l'encouragement de la recherche doit constituer l'un des points fondamentaux de la politique de recherche(5). Pour ce faire, il convient également de décloisonner les réseaux nationaux ou régionaux de transfert de résultats de recherche et d'informations technologiques dans le but d'établir un espace européen de la recherche.

7.5.6. Le Comité fait également observer que les PME peuvent être désavantagées par rapport aux grands groupes dans leur capacité à participer à des programmes européens de soutien. Alors que les grands groupes peuvent mettre en place leurs propres services de contacts qui rassemblent les informations nécessaires et instaurent une routine dans les procédures de demande, pour les petites entreprises - et cela vaut également pour les petits instituts de recherche! -, la charge représentée par l'introduction de la demande, la rédaction du contrat et l'administration du projet est si importante qu'elle les décourage souvent de prendre des initiatives. Cela est d'autant plus vrai lorsque des demandes qui ont été faites ont déjà été refusées, notamment pour des raisons de forme.

7.6. À la résignation qui en résulte vient s'ajouter une certaine amertume à l'égard de la politique européenne de recherche et souvent même à l'égard des institutions européennes en général. Les efforts déployés par la Commission pour déterminer des objectifs clairs, donner des informations et soutenir les personnes qui introduisent une demande sont certes pleinement reconnus, mais en raison du pourcentage élevé de demandes rejetées inhérent au système, le Comité recommande cependant de chercher d'autres possibilités de solutions. Le Comité estime que l'approche plus intégrale et moins fragmentée, telle que décrite dans la communication de la Commission relative à l'espace européen de la recherche, présente également des moyens de trouver des solutions.

7.7. Pour tout type de "création de savoir-faire" et de "transfert de savoir-faire", il est cependant nécessaire de respecter deux conditions. D'une part, il convient de mener une recherche à long terme qui soit suffisamment large, et suffisamment approfondie parce qu'elle seule permet de donner naissance aux nouvelles idées conceptuelles qui peuvent entraîner une planification du développement qui soit ciblée et axée sur le produit; d'autre part, il faut également que les entreprises intéressées par le développement de nouveaux produits acquièrent une compétence scientifique et technique suffisante pour être capables de juger et de s'adapter. Il n'est possible de transférer ou d'acheter du savoir-faire que si celui-ci est disponible, connu et maîtrisé.

7.8. Ainsi des mesures qui, premièrement, encouragent et stimulent l'échange de personnel entre les entreprises et les institutions de recherche subventionnées par l'État et, deuxièmement, améliorent la compétitivité d'entreprises nouvellement créées, soutiennent-elles l'importante interconnexion entre la recherche fondamentale et le développement du produit, cette interconnexion constituant le milieu dans lequel le progrès, l'innovation technique et la croissance économique peuvent prospérer. À ce propos, il convient de souligner les efforts de la Commission "stimuler la création d'entreprises et les investissements de capital-risque" tels qu'ils sont déjà présentés dans une communication antérieure [Le capital-investissement: clé de la création d'emplois dans l'Union européenne, avril 1998(6)].

7.9. Le Comité recommande à nouveau une simplification, un raccourcissement et une réduction du coût des procédures pour acquérir et maintenir un "brevet européen"; cela constituerait une mesure d'une portée économique considérable. L'utilisation de la langue anglaise, déjà habituelle dans le domaine de la science et de la technique, en tant que langue véhiculaire commune, apporterait une contribution très importante à cet objectif et permettrait de faciliter considérablement la communication avec le système américain des brevets. Il conviendrait en outre de réamorcer le débat relatif aux publications anticipées, à condition qu'elles ne nuisent pas au caractère novateur du brevet.

8. Échange de personnel entre les institutions de recherche et l'industrie

8.1. Le "transfert de savoir-faire" de loin le plus efficace est toutefois celui qui est réalisé par des personnes qui ont participé à la naissance de ce savoir et qui l'ont transféré sur le lieu de développement du produit ou qui, venues du secteur du développement de produits, se rendent dans des universités (techniques) et des institutions de recherche nationales pour participer à la recherche des éléments à la source de nouveaux procédés et de nouvelles technologies. Ces personnes assurent une véritable cohésion entre la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement de produits.

8.2. Pour parvenir à ce niveau d'efficacité, il conviendrait d'établir un échange de personnel intensif entre l'industrie et les institutions de recherche de l'État. En raison des conditions sociales différentes - même au niveau national -, d'une multitude de frais annexes entravant la mobilité, mais aussi des divers plans et critères de carrière, il est cependant rare qu'un tel échange de personnel soit réalisé. Et lorsque celui-ci implique une mobilité transfrontalière, l'harmonisation insuffisante des systèmes sociaux nationaux mais aussi l'absence fréquente de reconnaissance mutuelle des diplômes de fin d'études universitaires, des semestres passés à l'étranger ou des formations suivies à l'étranger font surgir des obstacles supplémentaires. Au lieu de rendre la mobilité attrayante, dans de nombreux cas, on va jusqu'à la pénaliser.

8.2.1. C'est la raison pour laquelle le Comité accueille favorablement le fait que soient exprimées dans la communication de la Commission les réflexions suivantes au sujet de la mobilité: "Il s'agirait aussi d'encourager et de développer substantiellement la mobilité des chercheurs entre le monde académique et celui des entreprises, sous les différentes formes qu'elle peut prendre. Il s'agit en effet là d'un des meilleurs moyens de renforcer la coopération université (Note du Comité: et institutions de recherche extra-universitaires)/industrie. Des actions d'information, de formation et de familiarisation des chercheurs et des responsables administratifs des organisations de recherche devraient d'autre part être entreprises en collaboration par les États membres et la Commission. À plus long terme, il faudrait examiner la possibilité pour les organismes concernés d'améliorer de manière coordonnée certaines dispositions réglementaires et administratives internes".

8.2.2. Dans ce contexte, le Comité recommande concrètement de modifier et de renforcer le programme déjà existant en matière d'encouragement de la mobilité ("bourses d'accueil en entreprises") de manière à ce que celui-ci ne se contente pas de supprimer les obstacles pour les personnes concernées et de les protéger contre les risques qui y sont liés, mais encourage clairement la mobilité en proposant des périodes d'échange d'une durée suffisante et apparaissant suffisamment attractives. Il conviendrait également de permettre aux institutions cédant des chercheurs de combler (temporairement) le manque de personnel et réintégrer, le cas échéant, le titulaire du poste aux mêmes conditions, au terme de la période d'échange. Les mêmes considérations valent également avec certaines nuances pour la création d'entreprises par des personnes ayant acquis leur savoir dans des institutions de recherche financées par l'État. De telles possibilités permettraient notamment d'encourager les PME à développer leurs propres capacités de recherche.

8.2.3. Outre les obstacles à la mobilité d'ordre administratif, juridique et culturel mentionnés dans la communication de la Commission, il en existe encore d'autres qu'il convient de prendre au sérieux. L'impact d'un changement de résidence sur la famille et sur sa cohésion constitue l'un des points essentiels des considérations des scientifiques et des ingénieurs en matière de mobilité. Outre la nécessité de disposer d'écoles appropriées (écoles européennes), ce problème concerne avant tout la question d'un emploi adéquat pour le partenaire. En d'autres termes, pour muter ou pour attirer un(e) scientifique ou ingénieur dans une autre ville ou dans un autre pays, il convient soit de proposer un emploi attrayant au partenaire, soit de compenser ce manque par d'autres encouragements et d'autres possibilités considérablement plus intéressants(7).

8.3. À cet égard, il conviendrait également de réfléchir, déjà pour le choix du métier, à la façon de remédier aux cycles défavorables à l'emploi dans l'économie privée par des programmes anticycliques financés par l'État, afin de ne pas laisser se détruire la ressource "capital humain". L'une des raisons de l'absence actuelle de relève scientifique est due au fait qu'il y a quelques années, un très grand nombre de jeunes scientifiques, même hautement qualifiés, étaient au chômage. Le manque de relève n'entraîne pas seulement une réduction de la ressource "capital humain", mais conduit également à une déformation de la pyramide des âges.

9. La dimension européenne: Subsidiarité, concentration et diversité, concurrence et ordre

9.1. Nul n'ignore qu'il est très difficile de prévoir et de planifier quelles personnes ou quels groupes de personnes découvriront quelque chose de véritablement nouveau et de particulièrement important, ni à quel endroit, par quelle méthode et dans quel domaine de recherche. Cette difficulté et cette problématique comportent deux aspects: d'une part, les processus d'expertise a priori et a posteriori (voir chapitre 10) et, d'autre part, le degré nécessaire et judicieux de diversité et de différenciation des thèmes et des structures.

9.2. C'est la raison pour laquelle, en matière de recherche, il est nécessaire de permettre et de cultiver les approches et les structures pluralistes pour stimuler, partant de là, la concurrence pour les meilleures idées et les meilleures pratiques; le milieu le plus favorable à cette stimulation est celui où règne un équilibre "écologique" entre les différentes idées, les concepts et les types de formation en concurrence.

9.3. La limitation des fonds disponibles pour la recherche et le développement n'est pas seule à faire obstacle à cet idéal; en effet, la "masse critique" ainsi que les infrastructures et grands appareils coûteux nécessaires à de nombreuses branches de la recherche et qui requièrent une concentration de ressources considérables empêchent eux aussi de répondre à cet idéal. Cela constitue un dilemme fondamental pour tout encouragement de la recherche.

9.3.1. Le développement d'une "masse critique" ainsi que la mise en place et l'entretien de telles infrastructures et de tels appareils dépassent souvent la capacité ou la disposition qu'ont certains États membres à les financer et à les exploiter utilement.

9.4. C'est la raison pour laquelle, essentiellement à l'initiative des milieux scientifiques, des centres européens transnationaux ou européens mondialement connus et ayant un succès hors du commun ont été créés et sont dirigés et utilisés sur la base d'une auto-administration scientifique [entre autres CERN, ILL, ESRF, ESO, EMBO, EMBL(8)]. L'ESA (Agence spatiale européenne) qui a dirigé les efforts déployés par l'Europe pour que le programme spatial se solde par un succès impressionnant constitue un autre exemple de ce type. Mais dans un certain nombre d'États membres aussi, il existe déjà de grandes installations d'essai qui sont utilisées sur une base bilatérale ou multilatérale.

9.4.1. La Commission a également intégré des programmes européens communs de recherche et de développement nécessitant de grands appareils et une infrastructure importante et les a mis en oeuvre avec beaucoup de succès. On citera par exemple le programme européen de fusion nucléaire qui a permis à la recherche européenne en matière de fusion d'occuper une position de pointe au niveau mondial.

9.4.2. Les succès susmentionnés résultent d'une part du fait que l'encouragement à créer un réseau et à optimiser les ressources est le résultat d'un objectif commun clairement défini, qu'il n'est pas possible de mener à bien autrement. D'autre part, ces succès sont le résultat d'une direction prudente et sensible des programmes de recherche et des projets concernés, dans le cadre de laquelle les scientifiques et leurs institutions d'origine sont pleinement associés à l'intégralité du processus d'organisation, et les procédures d'examen exhaustif permettent de suivre une voie modérée respectant l'équilibre entre la concentration sur les concepts qui semblent les plus porteurs et l'ouverture à des idées et des approches nouvelles.

9.5. Ce type d'auto-organisation est soutenu par les organismes de scientifiques comme par exemple la European Physical Society (EPS) dont les colloques et publications donnent lieu à un forum d'échange de résultats et d'idées, de dialogue critique, de mise en place de coopérations (également sur le plan international), d'évaluation de la qualité et de débat sur le suivi. Les orateurs présentant leur communication dans le cadre d'un colloque scientifique sont invités en signe de reconnaissance de la qualité et de la nouveauté de leur recherche.

9.5.1. La Fondation européenne de la Science (FES) constitue une autre forme d'auto-organisation qui gagne en importance et que le Comité recommande explicitement de renforcer et de davantage associer. Dans ce contexte, il convient également de mentionner l'initiative COST.

9.5.2. Hormis ces organisations, il existe aussi des organisations internationales comme par exemple l'Agence internationale de l'Énergie (AIE) qui stimule et coordonne la recherche menée dans le domaine de l'énergie, dans le cadre des programmes de recherche et de développement de l'OCDE.

9.6. Dans ce contexte, la Commission propose "un ensemble de ressources matérielles et d'infrastructures optimisé à l'échelle de l'Europe".

9.6.1. La Commission souhaite atteindre ces objectifs par une série de mesures spécifiques et entend notamment "mettre en réseau les centres d'excellence et créer des centres virtuels", "définir une approche européenne en matière d'infrastructures de recherche", "mettre en oeuvre de manière plus coordonnée les programmes de recherche nationaux et européens" et "renforcer les relations entre les organisations de coopération scientifique et technologique européenne".

9.6.2. La Commission souhaite par ailleurs étendre et encourager, dans les différents domaines de recherche, l'utilisation des réseaux électroniques, qui apporte une aide particulière à la réalisation de ces objectifs. L'importance de cet élément pour l'économie ressort du fait, malheureusement peu connu que, "mis au point par un chercheur du CERN pour les besoins de la communauté des physiciens, le World Wide Web est à présent employé par plusieurs dizaines de millions d'utilisateurs." Le Comité soutient également ces efforts de la Commission parce qu'ils ont une incidence directe sur l'économie.

9.7. En principe, le Comité accueille favorablement les intentions de la Commission qui constituent un moyen prometteur pour renforcer la compétitivité de l'Europe dans le domaine de la recherche et du développement et pour harmoniser les programmes de recherche nationaux et internationaux.

9.7.1. Le Comité estime que ces objectifs constituent un pas dans la bonne direction pour attribuer à la mission de coordination de la Commission les programmes et projets qui nécessitent une concentration de ressources considérables et qui, pour cette raison, requièrent un rassemblement des ressources européennes, tout en tenant compte des interactions entre la diversification et la concentration. Le Comité estime qu'à l'inverse, l'encouragement horizontal suffisamment important devrait rester principalement du ressort des États membres.

9.7.2. À cet égard, il conviendrait également d'associer la Commission aux efforts déployés dans le cadre de projets de coopération internationale ainsi qu'au suivi de ces derniers. Une telle coopération intercontinentale est avant tout nécessaire là où, en Europe, la concurrence interne (et les possibilités de reproductibilité indépendantes) sont obligatoirement réduites en raison de l'unicité de certaines installations d'essai: une telle coopération est propice à une plus grande situation globale de concurrence.

9.7.3. Le Comité s'attend à ce que les efforts déployés par la Commission se soldent par un succès et notamment les efforts visant à "créer les conditions d'une concertation politique entre ces organisations. Elle pourrait être assurée par l'intermédiaire d'un conseil de leurs plus hauts responsables se réunissant à intervalles réguliers. Son existence aiderait de surcroît à offrir aux Européens et aux observateurs extérieurs une image plus cohérente de l'Europe de la science et de la technologie".

9.8. Cela vaut toutefois uniquement si l'augmentation de la qualité et de l'efficacité constitue véritablement un objectif prioritaire et le demeure et si la charge globale que représente pour les chercheurs et les institutions de recherche les procédures "bureaucratiques" inévitablement liées à la coordination s'en trouve réduite et harmonisée, mais en aucun cas augmentée davantage.

9.8.1. Les plaintes concernant la charge bureaucratique démesurée et le nombre trop élevé de procédures de demandes et d'harmonisation sont devenues monnaie courante chez les scientifiques et ne sont malheureusement plus prises au sérieux. C'est la raison pour laquelle il convient d'attirer l'attention sur la réalité suivante: alors qu'il ne fait aucun doute que la coopération, l'harmonisation, la coordination et la communication sont nécessaires, la science et la recherche requièrent également, pour l'individu et pour le groupe, des moments d'isolement, de repli sur soi pour réfléchir, travailler de manière concentrée et écrire.

9.8.2. Dans cet esprit, tout scientifique productif a un nombre limité de capacités et ne dispose que d'une fraction de son temps pour prendre des contacts fructueux avec d'autres personnes, d'autres groupes, instances et commissions sans que cela nuise à la qualité de ses activités scientifiques. Des procédures de demandes et d'expertise trop nombreuses et trop coûteuses, surtout lorsqu'elles sont infructueuses, privent la recherche d'éléments dont elle a besoin. Cela est d'autant plus vrai qu'il existe beaucoup d'instruments d'encouragement et de procédures d'évaluation qui, souvent, se recouvrent et sont utilisés pour le même projet.

9.8.3. Si le bon équilibre entre un style de travail introverti et extraverti n'est pas respecté, on risque d'aboutir à un travail non productif et d'écrire constamment les mêmes choses. Pour se rendre compte de cela, il est entre autres nécessaire d'examiner la quintessence de la recherche et du développement.

9.8.4. Pour cette raison, mais aussi pour de nombreuses autres raisons, il est important que les fonctionnaires chargés de ces tâches à la Commission soient des scientifiques expérimentés et reconnus disposant de qualités de direction et de discernement et qu'ils soient acceptés par les membres de la "communauté scientifique" comme faisant partie des leurs. Pour maintenir cela à l'avenir aussi, il conviendrait que les organisations scientifiques réputées en Europe contribuent par leur expérience au pourvoi des postes concernés; ces organisations devraient toutefois être prêtes à détacher des candidats de premier ordre.

9.8.5. Le Comité recommande en outre d'harmoniser et de raccourcir, au niveau institutionnel, national et européen, les procédures de demande, de suivi et d'évaluation qui, souvent, se recoupent.

9.9. La Commission propose un nouvel instrument d'encouragement visant à "mettre en réseau les centres d'excellence et créer des centres virtuels". Ce nouvel instrument que l'on peut également résumer par le concept de "centres d'excellence" doit permettre d'optimiser, dans certains domaines et en utilisant des institutions déjà existantes, le meilleur niveau de compétence en Europe. Ce concept peut se concrétiser de différentes manières.

9.9.1. En principe, le Comité accueille favorablement cette nouvelle approche. Le Comité est d'avis que la caractéristique essentielle de cet instrument devrait consister à déléguer des responsabilités à de tels "centres d'excellence" en auto-organisation, et pour un domaine de travail spécifique.

9.9.2. Afin que l'effet de synergie de ces centres d'excellence puisse opérer, il convient de définir clairement les responsabilités, tant dans le domaine de la coordination technique des recherches que dans celui des responsabilités budgétaires. Il convient à cet égard de mentionner dans quelle mesure le budget devrait également comprendre des aides structurelles institutionnelles, en plus des subventions à la recherche, afin de soutenir, avec cet instrument et de manière adéquate, l'objectif consistant à renforcer l'espace européen de recherche.

9.9.3. Avant de mettre en place un tel "centre d'excellence", il convient toutefois d'examiner soigneusement la question de savoir si le sujet de recherche en question justifie les frais supplémentaires occasionnés par l'installation du centre d'excellence et si l'on peut par conséquent véritablement s'attendre à une valeur ajoutée.

9.9.4. Lors de la construction et de l'utilisation communes de grands centres d'essais, cela sera sans doute régulièrement le cas, et c'est la raison pour laquelle il conviendrait d'accorder une importance prioritaire à de tels projets.

9.9.5. La décision sera déjà plus difficile à prendre dans les cas où ce n'est pas un appareil central mais "seulement" la division du travail qui est recherchée. Dans ce cas, l'essentiel est de créer une "masse critique" de capacité de recherche pour traiter avec succès une question centrale. Vu sous cet angle, l'installation et le fonctionnement de bases de données et de services dont l'Europe a besoin, comme par exemple les archives génétiques, les bases de données biomédicales ou la recherche sur le génome, devraient jouer un rôle important.

9.9.6. La sélection et l'installation de tels "centres d'excellence" devraient être effectuées selon un principe de concurrence axé sur la qualité. Ces centres devraient, du moins au cours d'une période initiale d'essai, être limités en nombre et financés uniquement pendant un laps de temps bien déterminé de manière à ce qu'ils ne puissent pas devenir une institution permanente.

9.9.7. Conformément à la proposition de la Commission visant à "encourager le retour dans les laboratoires de l'Union des chercheurs partis compléter leur formation ou poursuivre leur carrière aux États-Unis", il faudrait également, dans la foulée d'une "initiative destinée à gagner des cerveaux", penser à proposer dans ces "centres d'excellence" un système de bourse de retour pour de jeunes scientifiques qui, après un séjour dans un pays tiers, aux États-Unis par exemple, désirent retravailler en Europe.

9.9.8. Les expériences que peuvent donner de tels "centres d'excellence" permettent également d'entrevoir de nouveaux aspects en ce qui concerne l'évolution future du financement des institutions de recherche par l'UE. Dans cet esprit, il conviendrait également de prendre en considération, dans le programme européen de fusion, les expériences procédurales et institutionnelles acquises. Dans ce programme, les résultats de la procédure européenne d'évaluation sont par exemple devenus un label de qualité qui constitue une référence pour les Etats membres, dans l'octroi de leurs parts de financement respectives.

9.9.9. Un autre aspect intéressant, lié à la mise en place de tels "centres d'excellence", pourrait être le rayonnement et l'effet catalytique qu'ils pourraient exercer sur les activités et programmes de recherche des États qui deviendront membres de l'Union européenne lors de l'élargissement. On peut s'attendre à un rayonnement et à une aide semblables, si l'on renforce le rôle des régions dans l'effort de recherche européen en combinant l'utilisation des Fonds structurels et des programmes européens de recherche.

9.10. Dans sa communication, la Commission aborde encore un autre aspect qui concerne l'intégration européenne. Il s'agit de l'aspect suivant: "Sur la base, notamment, du rapprochement des méthodes, de l'harmonisation des procédures et de la comparaison des résultats, il est nécessaire d'établir un système commun de référence à l'échelle de l'Union". Le Comité considère que cette thématique constitue une tâche européenne importante méritant d'être soutenue. Il attire cependant l'attention sur le fait qu'il convient d'examiner attentivement, lors de la concrétisation de cette intention, la question de savoir si des centres de références nationaux déjà existants - et, le cas échéant, regroupés en réseaux et fonctionnant selon le principe de la division du travail - pourraient assumer ce travail dans la mission européenne qui leur est conférée, éventuellement en collaboration avec les CCR.

10. Procédures et expertise

10.1. Pour pouvoir octroyer aux chercheurs et aux ingénieurs les fonds nécessaires ou souhaités, il convient également de juger du bien-fondé du programme de recherche proposé, des chances de réussite, du caractère justifié des coûts engendrés et des capacités personnelles et institutionnelles des personnes qui introduisent le dossier.

10.2. Seuls des collègues hautement qualifiés dans cette spécialité disposent d'un discernement suffisant pour répondre à la plupart des questions posées à cet égard et doivent de ce fait être associés à cette tâche en tant qu'experts (examen critique par des pairs). Comme le montre l'histoire de la science, même lorsque l'on fait appel à de tels experts, il est difficile d'arriver dans tous les cas à un jugement a priori exact, surtout lorsqu'il s'agit de propositions particulièrement nouvelles, inévitablement spéculatives.

10.2.1. Il n'existe cependant pas de meilleur procédé que le jugement par des pairs. C'est la raison pour laquelle le choix d'experts qualifiés et dotés d'une capacité de jugement pondéré est un travail important et difficile qui peut et qui devrait être entrepris par les organisations scientifiques, les entreprises et les groupes scientifiques expérimentés. D'aucuns objectent toutefois que ce procédé pourrait conduire à favoriser justement ces organisations.

10.2.2. C'est entre autres pour répondre à cette objection que la Commission a décidé, pour différents programmes, de sélectionner elle-même les experts nécessaires, selon une procédure permettant aux candidats de poser eux-mêmes leur candidature. Étant donné que dans ce cas non plus, il n'est pas possible d'exclure les inconvénients (comme par exemple le fait que des experts de valeur exceptionnelle ne posent pas leur candidature), une partie des experts pourrait être sélectionnée selon le principe appliqué jusque là par la Commission et permettant aux experts de poser leur candidature alors que d'autres parties devraient être recommandées par les institutions de recherche et les entreprises particulièrement compétentes dans le domaine concerné ainsi que par des groupes de scientifiques ou de techniciens spécialisés. Si l'on tient compte des objectifs consistant à simplifier les procédures de la Commission et à faire participer davantage les organisations concernées, une telle procédure mixte serait le mieux à même d'éviter de favoriser une méthode au détriment de l'autre.

10.2.3. Pour la transparence nécessaire, il est important que les candidats éventuels connaissent les experts et sachent à quels domaines ceux-ci ont été affectés, mais sans toutefois savoir si ces experts se sont prononcés pour ou contre des demandes concernant des projets déterminés.

10.3. Le Comité recommande également d'appliquer certains critères de manière plus flexible lors de l'évaluation des projets pour lesquels une demande a été introduite - par exemple les aspects socioéconomiques tels les mois précédant la mise sur le marché et l'impact sur le marché du travail - de manière à éviter que les indications ne donnent l'impression d'être irréalistes et confuses.

10.4. Comme le montrent déjà certains chapitres précédents, il est en outre important de ne pas exiger de la part des experts et des candidats plus que ce qui est absolument nécessaire. L'harmonisation recommandée des procédures d'expertises au niveau local, national, européen et aussi à d'autres niveaux constituerait un pas important dans ce sens.

10.5. Une autre mesure allant dans le même sens consisterait à structurer distinctement les différents programmes à expertiser et à ne pas les segmenter en unités trop petites. Le Comité recommande en outre de déléguer, à titre d'essai, le processus d'expertise des parties de programmes bien définies à des acteurs nationaux ou européens, dans l'esprit d'une décentralisation et dans le cadre de tentatives pilotes concrètes.

10.5.1. Cette dernière proposition correspond à la recommandation du CES visant à concentrer, dans l'esprit du principe de subsidiarité, le financement de l'UE sur des projets importants, c'est-à-dire des projets ou des missions qui ne peuvent pas être mis en oeuvre de manière appropriée au niveau national.

11. Conclusions et recommandations

11.1. Le Comité voit dans la communication de la Commission des réflexions et mesures stratégiques importantes qu'il convient de saluer. Elles contiennent déjà une approche en vue de l'intégration des nouveaux États membres après l'élargissement de l'UE.

11.2. Le Comité accueille favorablement et soutient l'engagement de la Commission consistant à renforcer de manière appropriée la recherche et le développement. Il lance un appel aux gouvernements, aux parlements des États membres et à l'industrie pour qu'ils soutiennent et complètent efficacement ces efforts au niveau national.

11.3. Le rassemblement des ressources constitue une idée fondamentale qui joue un rôle essentiel dans le renforcement de la compétitivité européenne en matière de recherche et de développement et qu'il convient de saluer.

11.4. La mise en place de "centres d'excellence" auto-organisés constitue un concept nouveau et prometteur.

11.4.1. À cet égard, il convient de garantir que les mesures nécessaires d'harmonisation et de mise en réseau (incluant également l'utilisation du personnel de recherche) apportent dans tous les cas une valeur ajoutée.

11.4.2. C'est la raison pour laquelle il conviendrait en premier lieu de mettre en place, à titre d'essai et pour une période limitée, un nombre limité de "centres d'excellence". Les thèmes et travaux doivent être limités aux projets et aux objectifs pour lesquels un État membre à lui seul ne peut pas s'investir autant qu'il le faudrait, en raison des coûts engendrés, de sorte qu'une masse critique et une valeur ajoutée essentielle pour l'Europe ne peuvent être créées qu'à partir d'un rassemblement des forces.

11.5. À cet égard, il faut absolument veiller à ce que cela ne conduise pas à un étranglement ou même à une diminution de la recherche fondamentale en Europe. En Europe, la recherche fondamentale est la source d'un savoir et d'un savoir-faire nouveaux. L'innovation résulte de la concurrence, mais également de la combinaison d'idées, de concepts et de méthodes concurrents.

11.6. La Commission propose en outre un système de référence européen commun. Il convient de soutenir cette idée. Elle revêt entre autres une importance considérable pour atteindre l'objectif d'une certification valable pour l'ensemble de l'UE. Dans la réalisation de ce système, il conviendrait toutefois d'utiliser de préférence des institutions nationales déjà existantes et les CCR qui - regroupés en réseaux basés sur la division du travail - peuvent créer un système commun de référence de l'UE, dans le cadre d'une mission européenne.

11.7. En ce qui concerne les autres éléments et détails du programme de recherche ainsi que son organisation, le Comité fait les recommandations suivantes:

11.7.1. Il conviendrait de faire appel aux organisations et groupes scientifiques existants, notamment celles et ceux qui ont l'expérience de la coopération internationale, et de les associer au processus.

11.7.2. Au cours des procédures d'expertise, il conviendrait de continuer à utiliser plus largement le principe de l'évaluation par des pairs ainsi que le principe consistant à associer davantage les experts recommandés par les institutions de recherche et les laboratoires de recherche expérimentés. Ces procédures devraient en outre être simplifiées, transparentes et, pour des domaines choisis (par exemple, ceux qui comprennent beaucoup de petits "projets"), déléguées à titre d'essai, aux institutions des États membres expérimentées dans ce domaine.

11.7.3. Pour encourager l'innovation et l'emploi, il convient de renforcer et d'améliorer les conditions économiques cadres, ainsi que la compétitivité des entreprises, notamment des petites et moyennes entreprises (PME).

11.7.4. Il convient de simplifier et de raccourcir les procédures relatives au brevet européen ainsi que d'en réduire le coût. Pour cette raison, l'anglais devrait être la langue étrangère commune. Il conviendrait de considérer un délai de prépublication anticipée, à condition que cela ne porte pas préjudice au caractère novateur de l'invention.

11.7.5. En vue d'augmenter la mobilité entre les institutions de recherche, les universités et l'industrie - notamment les PME -, il convient de prévoir, pour les scientifiques et les ingénieurs concernés, mais aussi pour les institutions qui détachent du personnel ou qui en accueillent, des incitants suffisants et des conditions cadres adéquates.

11.7.6. Pour permettre l'intégration scientifique de l'Europe et une meilleure mobilité des personnes qui y travaillent, il convient de mieux pouvoir comparer les formations scolaires et universitaires et de les rapprocher les unes des autres.

11.7.7. Il est nécessaire de dégager les aspects pour (ou contre) la création d'une université européenne virtuelle, à laquelle pourraient notamment participer les centres d'excellence européens. Une telle institution pourrait constituer un instrument supplémentaire et un symbole d'intégration scientifique européenne.

11.7.8. Les fonctionnaires de la Commission chargés de diriger la recherche et le développement devraient, à l'avenir aussi, être de plus en plus des scientifiques connus et hautement qualifiés. Fortes de l'expérience dont elles disposent, les organisations de recherche européennes doivent contribuer à leur sélection.

Bruxelles, le 24 mai 2000.

La Présidente

du Comité économique et social

Beatrice Rangoni Machiavelli

(1) JO C 18 du 22.1.1996.

(2) Grande-Bretagne.

(3) Allemagne.

(4) "XXVIIIème Rapport sur la politique de concurrence (1998)", JO C 51 du 23.2.2000, p. 1.

(5) Avis d'initiative du CES: "L'impact sur les PME de la diminution continue et généralisée des fonds affectés de RDT dans l'UE (au niveau communautaire et au niveau des Etats membres)", JO C 355 du 21.11.1997, p. 31.

(6) SEC(98) 552 final du 31 mars 1998.

(7) Avis du Comité économique et social sur le "Livre vert 'Éducation, formation, recherche: les obstacles à la mobilité transnationale'" JO C 133 du 28.4.1997, p. 42.

(8) CERN = Organisation européenne pour la recherche nucléaire; ILL = Institut Laue-Langevin; ESRF = Laboratoire européen de Rayonnement Synchrotron; ESO = Observatoire européen pour l'hémisphère austral; EMBO = Organisation européenne de Biologie moléculaire; EMBL = Laboratoire européen de Biologie moléculaire.