ARCHIVESHISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (75)603
Vol.1975/0232

Disclaimer
Conformément aurèglement (CEE, Euratom) n°354/83 duConseil du1erfévrier 1983
concernant l'ouverture aupublic desarchives historiques delaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergie atomique (JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifié par lerèglement (CE, Euratom) n°1700/2003 du22septembre 2003
(JOL243du27.9.2003, p.1),cedossier estouvert aupublic. Lecaséchéant, lesdocuments
classifiés présents dans cedossier ontétédéclassifiés conformément àl'article 5dudit
règlement.
Inaccordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No354/83 of1February 1983
concerning theopening tothepublic ofthehistorical archives oftheEuropean Economic
Community andtheEuropean Atomic Energy Community (OJL43,15.2.1983, p.1),as
amended byRegulation (EC, Euratom) No1700/2003 of22September 2003 (OJL243,
27.9.2003, p.1),this fileisopen tothepublic. Where necessary, classified documents inthis
filehave been declassified inconformity with Article 5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung (EWG, Euratom) Nr.354/83 desRates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI. L43vom 15.2.1983,
S.1),geändert durch dieVerordnung (EG, Euratom) Nr.1700/2003 vom 22.September 2003
(ABI. L243vom 27.9.2003, S.1),istdiese Datei derÖffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden dieVerschlusssachen indieser Datei inÜbereinstimmung mitArtikel 5
dergenannten Verordnung freigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
COM(75)603final.
Bruxelles,letørdécémbre1975
Proposition modifiéed'unesixièmedirectiveduConseil
tendantàcoordonnerlesgarantiesquisontexigées,dans
lesEtatsmembres,pourprotégerlesintérêts,tantdes
associésquedestiers,encequiconcernelecontenu,
lecontrôleetladiffusionduprospectusàpublierlors
del'admissionàlacoteofficielled'uneboursedevaleurs
detitresémispardessociétésausensdel'article58,
alinéa2duTraité
(présentéeauConseilparlaCommissionen
applicationdel'article149»al.2)
COM(75)603final.

Première proposition Nouvelle rédaction
Proposition dedirective duCon¬
seil concernant lecontenu fle
contrôle etladiffusion dupros­
pectus àpublier lors del'admis­
sion àlacote officielle d'une
bourse devaleurs detitres émis
par des sociétés ausens del'ar­
ticle 58,alinéa 2duTraité .Proposition modifiée d'une gixicm e
directive duConseil tendant àcoor ¬
donner les garanties qui sont exigée s„
dans lesEtats membres ,pour prot éger ~
les'intérêts ,tant desassociés que
des tiers ,en'cequi concerne lecon­
tenu ,lecontrôle etladiffusion du
prospectus àpublier lors del'admis­
sion àlacote officielle d'une bourse
devaleurs detitres émis par des so­
ciétés ausens del'article 53,alinéa
2duTraité »
Préambule etconsidérants inchanges
Section I-Réglés générales etchamp d'application
Article 1 .Article ..1
Obligation dunrospectus Obligation duprospectus
1. ,Les Etats membres .assurent .,. 1.inchange
que l'admission ,oul'introduction
devaleurs mobilières' àlacote
officielle d'une bourse deva­
leurs ,située surleur territoi­
re!doit être précédée delapu­
blication oudelamise àdisposi­
tion dupublic d'unprospectus
contrôlé parune autorité dési­
gnée àcet effet .

–2•»
2»Toutefoxs ,sont exclus du 2«Toutefois ,sont exclus duchamp
champ d'application delaprésen -d'application delaprésente directive
tedirective lestitres émis par -lestitres émis par -les-organiames -
lessociétés d'investissements et -deplacement collectif dutype -"ou-
fonds communs deplacement "ou- vert ",c'est -à-dire lessociétés
verts "»c'est -à-dire ceux dont d'investissement etfonds communs '■
lestitres sont émis de'façon deplacement 'dont lestitres sont ou
oontinùe oupaïtranches rappro -ontétéémis defaçon continue ou
chées et/ousont àlademande des partranches rapprochées et/ousoht
porteurs »rachetés ouremboursés ,àlademande désporteurs ,rachetés
directement ouindirectement fâ ouremboursés ,directement ouindi-
charge desactifs decesorganis -rectement ,àcharge desactifs de
mes . ces organismes .
3»Lesobligations delaprésen -3«inchangé
tedirective nes'appliquent pas
nonplus auxtitres émis parles
Etats etpar leurs collectivités
publiques territoriales .
Articles 2et3inchangés
Article k , Article k .;
Faculté denepasimposer lapubli -Acuité denepasimposer lapublica -
cation d'unprospectus oucertai -tion d'unprospectus oucertaines de
nés deses rubriques ses rubriques
1.LesEtats membres peuvent , 1.inchangé
auxconditions qu'ilsdéterminent ,
nepas imposer lapublication d'un
prospectus conforme auxschémas
annexés ,oumême prévoir une dis­
'•i, i*•;pense totale duprospectus lors­
quelademande d'admission porte
surlestitres visés ci-après :

-3-
b)inchangéa)titres dont l'émission publi - a)titres ,d
que afait l'objet ,dans les afait 1
sixmois auplus quiprécèdent auplus
lademande d'admission ,d'un d'admiss
prospectus d'émission publié mission
danslemême pays membre et même Eta
établi conformément auxdispo - auxdisp
sitions delaprésente direc - directiv
tive etpouvant être considéré récomme
comme équivalent àuprospectus européen
européen d'admission ;ence unemise
cas ,unemise àjour del'en- pectus p
cien prospectus pourra éven - exigée ;
tuellement être exigée ;
b)titres déjà admis àlacote b)inchangé
officielle d'une' autre bourse
dumême pays membre sous ré­
serve qu'ilyaitdéjà un
prospectus publié ,conforme à
laprésente directive ;
c)actions ouparts attribuées à c)inchangé
lasuite d'une incorporation
aucapital deréserves ,primes
d'émission ,plus-values oubé­
néfices ,auxtitulaires d'ac­
tions ouparts demême catégo -
•rie déjà cotées àlamême '
bourse ; ,
d)actions issues delaconversion d)inchangé
d'obligations convertibles
lorsque "cesobligations conver­
tibles etles actions demême
catégorie quecelles offertes
enconversion sont déjà cotées
àlamême bourse ;a)titres -dont l'émission publique
afait l'objet ,dans les sixmois
auplus quiprécèdent lademande
d'admission ,d'unprospectus d®é~
mission établi etpublié d,^ns le
même Etat (.1)membre conformément
auxdispositions delaprésente
directive efpouvant être considé­
récomme équivalent auprospectus
européen d'admission ;encecas ,
unemise àjour del'ancien pros­
pectus pourra éventuellement être
exigée ;
c)inchangé
(1)neconcerne pas letexte allemand .

-Λ -
e)actions émiseé lors del'exer-.e)inchangé
cice dswarrants cotés lorsque
lesobligations auxquelles ils -
étaient attachés ,ainsi que
lesactions -demême catégorie
que celles offertes auxpor­
teurs deswarrants ,sont déjà
cotées àlamême-bourse ;
f)certificats supplémentaires f)inchangé
représentatifs dictions ,é- '
mis enéchange destitres ori­
ginaux sans augmentation de }
capital lorsque les certifi­
cats sont déjà cotés àlamê­
mebourse ; •,
g)titres ennombre inférieur à' g)inchangé
5%auplus dunombre deti­
tres demême catégorie déjà
admis àlacote delamême -
bourse pour autant quelava­
leur boursière globale deces ~
titres additionnels nedépasse
pas aucours d'unepériode de •
deux ans 500*000 UCauplus . ...
2.Lorsque lesEtats membres 2.Lorsque lesEtats membres ont
ont l'intention defaire usage de l'intention defaire usage decette
cette faculté ,ilsdoivent noti-faculté ,ilsdoivent notifier àla
fier àlaCommission ,auplus ,Commission ,auplus tard àl'expira -
tard àl'expiration dudélai fi-tion dudélai fixé àl'article 20pa-
xéàl'article 20paragraphe 1 ..ragraphe 1lescasdans lesquels ils
lescasdans lesquels ilsseré*seréservent cette possibilité etle
servent cette possibilité etle caséchéant lesdispositiohs parti -
caséchéant lesdispositiohs par-culières duschéma deprospectus
ticulières duschéma deprospec - qu'ilsimposent »

-5«
tus qu'ilsimposent ».Lorsque dans
ces mêmes cas ,des circonstances
relatives àlacréation des ti¬
tres supplémentaires requièrent
une information particulière ,les
Etats membres doivent néanmoins
imposer lapublication des rensei -
gnements nécessaires .
Article 5
Dérogations àcertaines rubriques
des schémas annexés
Les autorités des Etats mem­
bres peuvent dispenser l'émet­
teur delapublication decer­
tains renseignements prévus aux
schémas lorsque dans lecaspar­
ticulier del'émetteur concerné :
1»cesrenseignements neprésen ¬
tent qu'une importance négligea ¬
ble etqu'ils nesont pas sus­
ceptibles d'influencer l'appré­
ciation àporter sur lepatri­
moine ,lasituation financière ,
lesrésultats etlesperspectives
de1'émetteur ;
2.ladivulgation -deces rensei­
gnements serait contraire àl'in­
térêt public oucomporterait pour
l1émetteur unpréjudice grave ,
pour autant quecette absence de
pxiblication nesoit pas denature
àinduire lepublic enerreur sur
les faits etcirconstances essen­
tiels pour l'appréciation des ti­
tres encause .Article y
Dérogations àcertaines rubriques
des schémas annexes
Les autorités compétentes des Etats
membres peuvent dispenser l'émetteur ,
deleur propre initiative ouàlade¬
mande decedernier ,delapublica­
tion decertains renseignements pré­
vusauxschémas lorsque dans lecas
particulier del'émetteur concerné :
1.ces renseignements nesont pas sus-,
ceptibles d'influencer l'appréciation
àporter sur lepatrimoine ,lasitua­
tion financière ,lesrésultats etles
perspectives del'émetteur ;
2.inchange

-6-
Section xi-Contenu duprospectus dans dés casparticuliers
Articles 6et7inchangés
Article 8 Article 8
Emprunts garantis Emprunts garantis
1.Pour les emprunts assortis 1.inchangé
d'une garantie d'une société . .
tierce autre qu'une sûreté réelle ^
leprospectus doit comporter des ■
renseignements duschéma obliga­
tion sur lesdeux sociétés ,
lorsque lasociété émettrice et
lasociété garante ontuneacti­
vité industrielle etcommerciale
propre • "
Lorsque l'une desdeux socié­
tés est une institution financiè­
re,làpartie duprospectus com- ' .\
plet relative àcette société se­
raétablie suivant lerégime pré­
vuàl'article 6. ' " •
2.Pour lesemprunts émis par 2. 'Pour lesemprunts émis par une
une société definancement "pure "société' definancement "pure ",c'ést-
nfex:ergant pas d'autres activités à-dire n'exerçant pas d'autres acti-
que1*émission d'emprunts etla vités quecelle consistant àrassem -
mise deces fonds àladisposi - bler des capitaux pour lesmettre à
tiort delasociété mère oud'au- ladisposition d'unesociété mère ;QU
très sociétés affiliées àcelle - d'une société affiliée directement
ci,leprospectus doit comprendre ouindirectement àcelle-ci ,le ..pros –
pour lessociétés garantes les pectus doit comprendre pour -lesso-

renseignements prévus au"schéma çietés garantes lesrenseignements
obligations ",sauf ceux ducha- prévus au"schéma obligations ",sauf
pitre 2,etpour lasociété émet-ceux duchapitre 2,etpour laso-
trice ,c'est -à-dire lasociété deciété émettrice ,c'est -à-dire laso-
financement "pure ",lesrensei - ciété definancement "pure ",lesren-
gnements prévus auxchapitres 1,seignements prévus auxchapitres 1,2
2et3ainsi qu'auxpostes 51et et3ainsi qu'auxpostes 51et61du
61du"schéma obligations ". "schéma obligations"#
Encas depluralité degarants , Encasdepluralité degarants ,
lesrenseignements requis dans le lesrenseignements requis dans le
schéma sont exigés dechacun d'euîqschéma sont exigés dechacun d'eux ,
mais leprospectus peut être allé-mais leprospectus peut être allégé
géenvue d'unemeilleure lisibi -envue d'unemeilleure lisibilité ,
lité ,suivant lesinstructions desuivant lesinstructions de1'aute­
lsautorité compétente . rité compétente .
3»Pour lesemprunts groupés , 3«inchangé
leprospectus doit contenir les
informations pour toutes les so­
ciétés garantes .Toutefois ,lors­
que celles-ci sont nombreuses , "
l'autorité compétente peut ad- '
mettre unallégement desinfor­
mations exigées pour chacune •
d'elles . . v
*+• Dans tous les cas d'emprunts
garantis ,lecontrat degarantie
estannexé auprospectus ,sauf
lorsquHl esttrop volumineux ou
difficilement compréhensible pour
lepublic .Dans cecas ,unrésumé
decontrat est publié permettant
d'apprécier lanature etlapor¬
tée delagarantie ,tandis que le
contrat lui-même est mis àla
disposition dupublic auprès desk*Dans tous lescas d'emprunts ga­
rantis ,lecontrat degarantie est
annexé auprospectus ,sauf lorsqu^l
esttrop volumineux oudifficilement
compréhensible pour lepublic .Dans
cecas ,lecontrat doit être mis àla
disposition dupublic auprès des in­
termédiaires financiers qui inter ¬
viennent dans laprésentation dela
demande d'admission oudans leplace­
ment des titres .
•A

-8-
intermédiaires financiers qui In¬
terviennent dans laprésentation '
delademande d'admission i < ,
Article 9itfchangé
Article 10 . Article 10 '
Admission enbourse des titres Admission enbourse detitres émis
*ércis lors d'une opération defu~ "lors d'une opération defusion oude
sion oudescission desociétés ,scission desociétés ,d'apport' ou
d'apport oud'offre publique d'é-'d'offre publique d'échange
change
.1. ■Lorsque lademande d'admis - 1«Lorsque lademande d'admission
»
sion porte sur destitres émis porte sur destitres émis lors d'une
lors d'uneopération defusion ouopération defusion oudescission de
descission desociétés ,d'apport sociétés ,d'apport oud'offre publique
oud'offre publique d'échange ,et d'échange ,etquecette opération est
quecette opération estintervenue intervenue aucours destrois derniè -
aucours destrois dernières an- res'années ,leprospectus comprendra ,
nées ,leprospectus comprendra ,enenplus desrenseignements du"schéma
plus desrenseignements du"sché-actions "oudeceux du"schéma' obliga -
maaction ^"oudeceux du"schéma tions "selon lescas ,leséléments
obligations "selon lescas ,les suivants quipeuvent yêtre insérés
éléments -suivants quipeuvent y ousimplement annexés :
être insérés ousimplement anne­
xés :
-lesdocuments éventuellement --lesdocuments éventuellement sou­
'soumis àl'assemblée ,notamment misàl'assemblée ,notamment le
lerapport defusion ,léscri- rapport defusion ,lescritères
tères d'évaluation etlajusti - d'évaluation etlajustification
fication desrapports d'échange ; 'des "rapports d'échange ;
-lebilan d'ouverture traduisant -lebilan d'ouverture traduisant ^
leseffets del'opération en leseffets del'opération en
cause ; cause ;
•/•

-9-
-lesrenseignements historiques -lesrenseignements ■historiques fi-
financiers pour chacune des so- nanciers pour chacune des sociétéô
ciétés concernées ,quipourront -concernées ,quipourront être suc-
être succincts pour lessociétés cincts pour lessociétés déjà co­
■'.3?cot 2s. .tees *
Toutefois ,lorsque ces documents
sont trop volumineux oudifficilement
compréhensibles pour lepublic ,ils
peuvent nepas être insérés ouanne ¬
xés auprospectus ,àlacondition
qu'ils soient mis ,àla'disposition du
public auprès desintermédiaires fi¬
nanciers qui interviennent dans la
présentation delademande d'admis ¬
sion oudans leplacement des titres *
2.Lorsque desinformations é- 2.lorsque desinformations équiva -
c:'-v:le.it;3 etcontrôlées ont été lentes contrôlées ontétépubliées
publiées avant qu'uneopération avant qu'uneopération visée aupara-
visée auparagraphe 1nesoit in-graphe 1nesoit intervenue etmoins
tervenue etmoins desix mois a- desix mois avant l'admission enbour -
vant l'admission enbourse ,les se,lesautorités compétentes desE-
autorités desEtats membres peu-tats membres peuvent renoncer àexiger
vent renoncer àexiger lapubli -lapublication d'unprospectus d'ad-
cation d'unprospectus d'admis - mission àlacote ,àlacondition que
sion àlacote ,àlacondition cesihformations soient mises àla
que cesinformations soient mi- disposition dupublic auprès desin-
seo àladisposition dupublic . termédiaires financiers quiinter ¬
viennent dans laprésentation dela
demande d'admission oudans lepla¬
cement des titres • '
Articles 11et12inchangés

-10-
Section III –Modalités decontrôle etdediffusion duprospectus
Article 13inchange
Article Article 1H
Modes dediffusion duprospectus Modes dediffusion duprospectus
1.vLeprospectus d'admission a
lacote doit être diffusé :
-soit par insertion dans un
journal officiel etdans unou
.plusieurs autres journaux ,
-soit parmise àladisposition
dupublic ,gratuitement ",d'une
brochure ausiège de ,laou-des '
bourses oùces titres sont ad­
mis ,ainsi qu'ausiège del'é-
mettsur etauprès desguichets
des :banques etautres intermé­
diaires quiinterviennent dans
lademande d'admission oudans
leplacement des titres .1.Leprospectus d'admission a
lacote doit être diffusé :
-soit par insertion dans unouplu­
sieurs journaux àlarge diffusion ,
-soit par mise àladisposition
dupublic ,gratuitement ,d'une
brochure ausiège delaoudes
bourses oùces titres sont ad­
mis ,ainsi qu'ausiège del'é­
metteur etauprès desintermé­
diaires quiintervien.iexit xu
demande d'admission oudans ls
placement des titres .
2. .Une combination deces deux
modes dediffusion estpossible .
Dans lespays oùlapublication
d'unprospectus dans lapresse
estimposée ,cette publication ;2.Une combinaison (1)deces deux
modes dediffusion estpossible »Dans
lespays oùlapublication d'unpros­
pectus dans lapresse estimposée ,
cette publication peut népas compor­
ter tous les renseignements figurant peut nepas comporter tous les ' ter tous lesrenseignements figurai :
rehseignemants figurant auxsché -auxschémas annexés àladirective ,
masannexés àladirective ,aux auxconditions suivantes î
conditions suivantes :
\
-lesrenseignements prévus aux -inchangé
schémas annexés etnonpubliés •
dans lapresse doivent être mis
àladisposition dupublic dans
une brochure : /
(l)neconcerne queletexte français

111-
*cette brochure doit toujours
être accompagnée d'unerepro­
duction dudocument publié
dans lapresse ;
-ledocument publié dans ^la
presse doit faire état dela •
brochure etindiquer oùlepu­
blic peut ,obtenir le ,document
d'information complet .
Enfin laventilation desren­
seignements entre les deux modes
dediffusion doit être effectuée
selon lesnormes fixées parla
loioupar l'autorité compétente
etsous son contrôle .
3»''Ledépôt desprospectus sera "
rendu obligatoire endeslieux et
selon desmodalités fixées par
les Etats membres .
.^ · . » -*■
Article 1>
*' _ •• •*
Délais dediffusion
1.Lors del'admission àla
cote d'actions ,leprospectus
doit être publié oumis àla
disposition dupublic dans les
meilleurs délais ethuit jours
aumoins avant ladate àla­
quelle lestitres admis àlaco­
tepeuvent faire l'objet de
transactions constatées par la
cote officielle .Cemême délai-inchangé
...•«;<
-inchangé
inchange
3«inchange
Article 13
Délais dediffusion
1.Lors de !L'admission àlacote
. - ♦ '•
d'actions ,leprospectus doit ;être
publié oumis àladisposition du ,
public huit jours.au moins avant
ladatç àlaquelle lestitres ad­
mis àlacote peuvent fa^ire l'objet
detransactions constatées par la
cote .officielle .Ce .mênje délai de
huSjt jours minimum doit .être res-..
pecté lorsqu' il .s'agit .d'obligations

12-r-
dehuit jours minimum doit être
respecté lorsqu' ils'agit d'obli­
gations convertibles ,ouavec
warrants ,dont l'émission estas­
;t.c-û•und-'cit desouscrip­
tion préférentiel pour lesan*
ciens actionnaires .Ledélai doit
être detrois jours aumoins
lorsqu' ils'agit d'obligations
etd'obligations convertibles ,ou
avec warrants ,dont l'émission
n'est pas assortie d'undroit de
souscription préférentiel pour
les anciens actionnaires .convertibles ,ouavec warrants ,
dont l'émission est assortie d'un
droit desouscription préférentiel
pour les anciens actionnaires .Le ;
délai doit être detrois jours au
moins lorsqu' ils'agit d'obligations
etd'obligations convertibles ,ou
avec warrants ,dont l'émission n'est
pasassortie d'undroit desouscrip­
tion préférentiel pour lesanciens
actionnaires .
2.Deplus ,lorsqu^il estpre- 2.Deplus t'lorsque 1'admission des
vuunmarché des droits desous - titres est précédée d'une négociation
cription donnant lieu àdes des droits desouscription donnant
tr^.i r-.ctions constatées parla lieu àdestransactions constatées
cote officielle ,leprospectus parlacote officielle ,leprospectus
doit être publié oumis àladis-doit être publié oumis àladisposi -
position dupublic trois jours aution dupublic trois jours aumoins
moins avant l'ouverture dece .avant l'ouverture decette ,négociation .
marché .
3.Encas d'admission àlacote 3«inchangé
d'obligations jsimultanée àl'é- .
mission publique ,etlors.que cer- ■■ •
taines conditions del'émission , ■
telles leprix d'émission oule'
taux d'intérêt jnesont arrêtées . ' .
définitivement qu'audernier mo- ' '''
ment ,lesautorités peuvent se ;
contenter ,d'exiger dans ledélai '
detrois jours ,lapublication' d'un ' ■'''
-1t." " •-v-
prospectus .provisoire necontenant '•

ï
-^^3-
pascesrenseignements ,"maisin­
diquantcommentilsserontdonnés.
Ceux-cidoiventêtreportésàla
connaissance dupublicauplus
tardlaveilledujouroudébu­
tentlestransactions ,soitpar
ladiffusiond'unprospectus com­
pletoud'unfeuilletcomplémen­
taireauprospectusprovisoire
précédemment mentionné,soitpar
lapublication d'unavisdansla.
presse,quifasseréférenceau
prospectuscompletetindiquele»
lieuoùilpeutêtreobtenu*
Article16' Article
Publication dedocumentsautres
queleprospectusPublication dedocumentsautresque
leprospectus
1,.Deslorsfju'unprospectus
contrôléestpublié ,pour.-desti­
tresfaisant1'objetd'une..admis­
sion.enbourse,,lesaffichés %
placardsetdocumentssebornant
àaniïoncercetteopérationetà^
indiquerlescaractéristiques ..es­
sentielles destitresdoivent'j
faireréférenceauprospectuset
indiqueroùetcommentcelui-ci
peutêtreobtenuparlepublic.1.inchangé
2*..-.Lesdocuments -d'information
plusdétaillés,publi-és.part.l'é­
metteur ,-ou.pour,soncompte.,et
notammentle-prospectusparîtiel .2.inchangé

<-14 --
ourésume ,dans lespays oùla
diffusion decelui-ci est admise
doivent ,aumême titre quele
prospectus complet ,être soumis
r.uco..tr$l3 Û3l'autorité compé­
tente ,afin que celle-ci puisse
vérifier quecesdocuments d'in­
formation ,quoique résumés ouin­
complets ,nesont pas suscepti­
bles defausser l'appréciation du
public surles titres ,etqu'el­
lepuisse éventuellement exiger
leur rectification sinécessaire .
Deplus ,ces documents doivent
mentionner qu'ilexisté unpros­
pectus complet etindiquer oùet
commëîit' 'cëlui-ci jfeut'êtrë obtenu
7xT1"pvblic . "** ' *'"" ~
3»Ilest recommandé aux Etats
membres d'encourager lapublica­
tion deprospectus résumés ,pré­
sentés defaçon claire ,aisément
compréhensibles par lepublic ,et
quitout ennereprenant que les
éléments lesplus importants des
schémas annexés ,donnent uneima­
geobjective del'émetteur etdes
droits attachés aux titres »
k»Lasociété oules intermé -*
diaires financiers ,intervenant
lors duplacement des titres ou
deleur admission enbourse ,ne
peuvent faire état àcette oc­
casion derenseignements suscep –3«Les Etats membres encouragent
lapublication deprospectus résumés ,
présentés defaçon claire ,aisément
compréhensibles par le ,public ,etqui
tout ennereprenant queleséléments
lesplus importants desschémas anne­
xés ,donnent uneimage objective de
l'émetteur etdes droits .attachés aux
titres .
k,Lasociété oulesintermédiaires
financiers ,intervenant lors dupla­
cement de ,stitres oudeleur admis­
sion enbourse ,ne .peuvent faire état
àcette occasion derenseignements sue
ceptibles d'influer sur JL!appréciation
v.J

tibles d'influer sur l'apprécia - destitres sicesrenseignements
tion des titres sicesrenseigne -nefigurent pas dans le'prospectus
ments nefigurent pas dans le ounesont pas notoires ,
prospectus e£nesont pasnotoi­
res .
Article 17inchangé -
Section IV-Modalités decoopération entre Etats membres pour
l'application deladirective
Article 18 Article 18
Opérations intéressant plusieurs
Etats membres
1. Encas d'admission simulta­
née auxbourses deplusieurs pays
membres delaCommunauté ,les au­
torités compétentes desEtats
membres concernés établissent
entre elles tous contacts néces­
saires afin decoordonner auma­
ximum lesexigences enmatière de
prospectus ,envue d'éviter laa
multiplication desformalités et
d'accepter untexte unique pour
laplus grande partie duprospec ¬
tusquinenécessiterait plus
qu'unetraduction éventuelle et
uncomplément éventuel corres­
pondant aux exigences propres de
chaque Etat membre concerné .
2.Dans lecas oùl'admission
àlacote d'une bourse d'unou
deplusieurs Etats membres estOpérations intéressant plusieurs
Etats membres
1. Encas d'admission simultanée
auxbourseé deplusieurs Etats mem­
bres -délaCommunauté j!les ..autorités
compétentes desEtats meii-bres con­
cernés étàblièsent 1entre elles *'tous
contacts nécessaires afin decoor­
donner aumaximum les exigences ,en
matière deprospectus ,en-vue "d'évi­
ter lamultiplication des "formalités
etd'accepter untexte unique qui
nenécessiterait plus qu'-une traduc­
tion éventuelle etuncomplément
éventuel correspondant aux'exigences
propres dechacue Etat membre con­
cerné . • '
2» Dans lecas oul'admission àla
cote d'une bourse d'unoudeplusieurs
Etats membres est demandée pour des
•/•

-1b-
■» . 44
demandée pour destitres admis àtitres admis àlacote d'unautre
la -cote d'Unautre Etat membre Etat membre depuis moins desix
depuis moins desixmois ,les au-mois ,lesautorités compétentes -'des
torités despays oùl'admission Etats membres 'oùl'admission est
estdemandée prennent contact démandéë prennënt contact avec les
avec 1'autorité quiadéjà admis autorités compétentes quiontdéjà
les titres etdispensent ,dans laadmis les titres etdispensent ,:,dans
mesure dupossible ,l'émetteur -de-lamesure dupossible ,l'émetteur
larédaction d'unnouveau pros- delarédaction d'unnouveau pros­
pectus ,.$ous résél-ve delanéces -pectus ,sous réserve »dela^néeessi-
sité éventuelle d'unemise à tééventuelle •d'unemise àjour »
jour ,d'unetraduction etd'un d'unetraduction oud'uncomplément
complément correspondant auxexi-correspondant auxexigences propres
gences propres dechaque pays dechaque Etat membre concerné ,
membre concerné . ...
3»Dans lecas oùunevaleur 3*supprimé
est cotée aux bourses deplu­
sieurs Etats membres ,les auto­
rités des pays concernas s'effor­
cent d'Obtenir del'-émetteur' que
•les informations ,diffusées dans
"l'und'eux etsusceptibles d'in­
fluencer l'appréciation dela ' '
'valeur dutitre ^soient égale­
ment diffusées aumême moment ou
dans des délais rapprochés -dans '
les autres pays oùla"valeur est
.cotise » *■ "* •*-. ■
•-Article 19 Article 19 • >•
Groupe decontact Groupe decontact
1»Ilest créé auprès dela 1.Ilestcréé auprès delaCom–
Commission ungroupe decor-tact mission -ungroupe decontact ayant
*ayant pour mission ï '. pour mission s •

a)defaciliter ,sans préjudice "a)defaciliter -,sans préjudice des
desdispositions desarticles dispositions desarticles 169et
169et170duTraité ,uneap- duTraité ,uneapplication
plication harmonisée deladi- harmonisée deladirective par
rective paruneconcertation uneconcertation régulière pcr-
régulière portant surlespro- tant surlesproblèmes concrets
blêmes concrets desonappli - desonapplication ,etnotamment
cation ,etnotamment dessché - desschémas annexés ausujet' "
masannexés ausujet desquels desquels deséchanges devues
deséchanges devues seraient seraient jugés utiles ;
jugés utiles î
b)defaciliter une concertation b)defaciliter une concertation re-
relative auxcompléments et lative auxcompléments etamélio -
■améEoratioiE duprospectus _rations duprospectus qu'ilest
qu'ilestloisible auxauto - • loisible aux autorités desEtats
rités desEtats membres d'exi- membres d'exiger ouderecomman -
ger ouderecommander sur un der sur unplan purement national ;
plan purement national ;
c)d'c-ssistor ,sinécessaire »la---c)-deconseiller ,sinécessaire ,la
Commission dans l'élaboration Commission ausujet des conplé -
denouvelles propositions au ment souamendements àapporter
Conseil envue decompléter àlaprésente directive .
oud'amender ladirective .
2.Legroupe decontact est
composé dereprésentants desE­
tats membres etdelaCommis­
sion »Lesecrétariat est assuré
par les services delaCorar.is -
sion .2.Legroupe decontact est compose
dereprésentants desEtats membres et
delaCommission .Laprésidence en
est assurée par unreprésentant dela
Commission .
3* ■Legroupe est convoqué par son
président ,soit àl'initiative de
celui-ci ,soit àlademande d'unde
ses membres .

T ■
-18-
.SectionV-Dispositions finales
Article20 Article20
1.LesEtatsmembresmettenten
vigueurlesmesuresnécessaires
pourseconformer.àlaprésente
directive ,dansun.délaidedouze
moisàcoupterçlela.notification
eteninformentimmédiatement la
Commission *1.LesEtatsmembresmettentenvi­
gueurlesdispositions nécessaires pour
seconformeràlaprésentedirective
dansundélaidedouzemois,àcompter
delanotification eteninforment im­
médiatementlaCommission.
.2".LesEtatsmembresveillenta
communiquer àlàCommissionle
textedesdispositions essentiel¬
lesdedroitinternequ'ilsadop­
tentdansledomainerégiparla
présentedirective.2'.LesEtatsmembresveillent ,àcom­
muniqueràlaCommissionletextedes
dispositions ultérieures dedroitin­
ternequ*ilsadoptentdansledomaine
régiparlaprésentedirective.

-19-
■i * ".<> .
-AN!NEXEA
Schéma deprospectus pour l'admission d'actions enbourse
Rubriques 1.1et12inchangées
Rubrique 13 Rubrique 13
Mention précisant siles états
-comptables ont été -ounon véri­
fiés par'des commissaires aux
comptes ct/ouexperts comptables ,
par exeuple acco'untants ",sinda -
ci,WirtschaftsprUf er,etc .La _
qualité d'organe statutaire ou
d'organe externe ,enlaquelle
lesvérifications ont été opé­
rées ,sera précisé ,ainsi que
laurs réserves éventuelles .La ,
même règle estapplicable aux
comptes consolidés contenus dans
leprospectus .Mention précisant quels documents
comptables etquelles informations
denature financière ont été véri­
fiés par lacontrSleur légal des
comptes delasociété s'ils'agit
d'uncontrSleur relevant d'unEtat
membre oupar uncontrSleur légal
habilité s'ils'agit d'uncontrSleur
relevant d'unpays tiers .
Laqualité d'organe statutaire ou
d'organe externe ,enlaquelle les
vérifications ont étéopérées ,sera
précisée ainsi queleurs réserves
éventuelles .Lamême règle est ap­
plicable ;auxcomptes consolidés
contenus dans le/prospectus .
* •
L'attestation ducontrSleur doit fi-
gurer dans leprospectus' .
Rubriques 21à22inchangées
Rubrique 221 Rubrique 221
Indication des resolutions ,au­
torisations etapprobations en
vertu desquelles lestitres ont -Indication -desrésolutions ,;autorisa­
tions etapprobations envertu des­
quelles les -titres ontétécréés ,

\7
-20-
*•** •
étécréés ïtype d'opération et lorsque cesrésolutions ,autorisa -*
montant decelle-ci .Nombre de .tions etapprobations neremontent
titres créés s'ilestprédéter - 'pasaplus decinq ans ïtype d'opé-
miné » <,1..^ . ration etmontant decelle-ci .Nombre
detitrés créés s'ilestprédéterminé .
Rubriques 222 à2kinchangées
Rubrique 2^1 Rubriqué 2*f1
Description ;destitres dont l'ad-Description destitres dont l'admis­
-mission' est demandée etnotamment sionest demandée etnotamment nombre
nombre ouvaleur nominale globale ,ouvaleur "nominale globale ,dénomina -
dénomination exacte oucatégorie ,tion exacte oucatégorie ,"numéros
numéros ,,coupons attachés ,,etc».» lorsqu' ilssont connus '/coupons at­
tachés ,etc. ». . 1
Rubriques 2^2 à2^*+.inchangées
Rubrique 2^-5 ..Rubrique 2h5
Sidestitres demême catégorie neSidestitres demême .catégorie neson
;sont pas encore "admis àlacote ,pasencore admis àlacote ,mais sont
mais sont traités sur desmarchés traités sur unouplusieurs autres
autres quelacote officielle ,- marchés réglementés !enfonctionnement
lesderniers cours qui s'ysont régulier ,reconnus etouverts ,les
formés pou?àutant qu'une'telle derniers cours qui s'ysont formés
ι
•Λ ·· .publicité soit permise ;le'marché pour autant qu'unetelle publicité
oùcescours sesont formés etlasoit permise ;lemarché oùcescours
source oùilssont puisés *Les sesont formés etlasource oùils
renseignements susvisés nesont sont puisés .
donnés que silemarché detitres '• ''•'
est suffisanment large *
Rubriques 2^6 à325 inchangées

-21-
Rubrique 326 Rubrique 326
Indication detoute personne qui ,
directement ouindirectement ,i­
solément ouconjointement avec
d'autres actionnaires ,contrôle
lasociété etmention dumontant
delafraction ducapital déte­
nue ^etentout cas ,pour .autant
qu'elle soit connue delasocié­
téjtoute détention d'aumoins
25%ducapital souscrit .Seront
é,?al$me:it mentionnées les quote -
parts d'au ir.oins 10%ducapital
souscrit détenues directement ou
indirectement dans lasociété par
d'autres personnes physiques ou
P'-Orales dès lors que cette déten ¬
tion est notoire »Par contrôle
conjoint ,ilfaut entendre le
contrôle exercé parplusieurs so­
ciétés ouparplusieurs personnes
qui ontconclu entre elles unac­
cord pouvant lesconduire àa­
dopter unepolitique commune vis-
à-vis delasociété encause .Indication detoute personne physique
oumorale qui ,directement ouindirec­
tement isolément ouconjointement
avec d'autres actionnaires ,contrôle
enfait lasociété etmention du
montant delafraction ducapital dé­
tenue ,etentout cas ,pour autant
qu'elle soit notoire ouconnue .deli
société ,toute détention .d1aumoins
10%ducapital souscrit etmention
delafraction ducapital détenue .
Par .contrôle conjoint ,ilfaut -enten­
dre lacontrôle exercé parplusieurs
sociétés ouparplusieurs personnes
qui ont conclu entre elles unaccord
pouvant lesconduire àadopter une
politique commune vis-à-vis dela
société encause . :
Rubriques 327 àH13 inchangées
Rubrique Rubrique 41k
Informations sur lastructure des Informations sur lastructure des
débouchés etdes approvisionne -» sources d'approvisionnement etdes
ments pour ledernier exercice atdébouchés desproduits ouservices
pour 1"*exercice encours etleur avec sipossible laventilation du
évolution avec sipossible laven-montant net duchiffre d'affaires
**
./♦

-22-
tilation dumontant net duchif­
fre d'affaires parprincipales
zones géographiques ouéconomi­
ques pour ,autant que -ces ,infor -
nations -puissent ;influencer l'ap«
prédation dupatrimoine dela
'situation financière oudes ré-11 1 1 1 1 iT i I■
βυΐΐαΐο ν - ■ν .,·parprincipales zones géographiques
ouéconomiques .j
Rubrique Rubrique 415
."Locali'satioh etimportance ,des .
-principaux établissements dela
société et,sinécessaire ,leur
développement -au .cours des derr
niers exercices etdel'exercice
encours yetinformation sur les
propriétés foncières »Paréta­
blissement principal fl'on .entend
tout établissement quiintervient
pour plus de10%dans lechiffre
d'affaires oudans laproduction *Localisation ,importance relative et
évolution del'activité desprincipaux
établissements delasociété »etinfor­
mation sur leepropriétés foncières .
Parétablissement principal ,l'onen-*
ι ··.. ·
tend tout établissement quiintervient
pour plus de10%dans lechiffre d'af­
faires oudans laproduction *
Rubrique 416inchangée
Rubrique 42 Rubrique 42
Mise en .evidence deladépendance
éventuelle delasociété ■à1'é­
gard de .l'octroi ,del'exploita -
tion oude1'expiration debre-
» ■.1 "< 1)L"1.'
vets etlicences »àl'égard dela
conclusion jdumaintien oude
l'expiration decontrats indus­
triels ,commerciaux -,financiers ,Information sur l'influence que peu­
vent avoir sur l'activité ,etlarsn-
tabilité delasociété :
a)lapropriété dedroits depropriété
industrielle (brevets ,marques ,et
-m°dèles )oul'usage detels droits
par elle détenus ouconcédés (par
...- ''•/%

-23-
al'e^ard deprocodés defabrica ¬
tion nouveaux lorsque ces facteurs
ont une grande importance pour
l'activité oularentabilité de
lasociété .
S'ilenest ainsi ,onsebornera
àdonner des indications sur le
degré dedépendance ,àdécrire 1
sommairement ,etsans dévoiler de
secrets industriels ,les facteurs
encause quirevêtent uneimpor­
tance particulière ,etàindiquer ,
sielles sont significatives à
cet égard ,les dates deconclu ¬
sion ,obtention ouexpiration des
contrats ,licences ,brevets »
Rubrique k3
Montant des dépenses effectuées
aucours des cinq derniers exer ¬
cices pour larecherche etledé-
veloppement denouveaux produits .•port àdes sociétés tierces ;
b)les contrats industriels ,commer ¬
ciaux etfinanciers ;
c)l'existence deprocédés defabri ¬
cation etdespécialités .
S'ilenestainsi ,onsebornera àdé­
crire sommairement etsans dévoiler de
secrets industriels ,les facteurs qui
revêtent uneimportance particulière .
Rubrique h3
Indications sur lapolitique derecher ¬
che etdedéveloppement denouveaux
produits etprocédés ,montant des dé¬
penses effectuées àcetitre aucours
des cinq derniers exercices etappré­
ciation del'influence decette poli ¬
tique sur l'activité etlarentabi -
lité delasociété .
Rubrique kk Rubrique bk
Indications delitiges etfac- Indications delitiges etfacteurs
i
teurs d'interruption d'activités ,d'interruption d'activités ,par exemple
parexemple grèves ,accidents , grèves ,accidents ,etc. .*,quionteu
etc. ..quionteu/ousont suscep -dans unpassé récent ousont suscep -

-2k-
tibles d'avoir une incidence im­
portante' /surlepatrimoine ,la
t « ■
situation financière 'oules ré»
sultats delasociété »tibles d'avoir uneincidence impor­
tante sur lepatrimoine ,lasituation
financière oulesrésultats delaso­
ciété .
Rubriques àm-63inchangées
Rubrique 511 Rubrique 511
Tableau comparatif résumant les
comptes annuels relatifs aux
cinq derniers exercices dema-,
nière àenfaire ressortir les
éléments essentiels ,sans tou­
tefois quelesregroupements des
comptes publiés n'altèrent leur
signification »Tableau comparatif résumant lebilan
etlecompte deprofits etpertes
relatifs auxcinq derniers exercices
demanière àenfaire ressortir les
éléments essentiels ,sans toutefois
quelesregroupements descomptes
publiés n'altèrent leur significa­
tion .
Lorsqu' aucours delapériode couvrant
les cinq exercices mentionnés ci-dessus ,
des événements sont intervenus qui
rendent impossible lacomparabilitê
des éléments essentiels des bilans et
comptes deprofits etpertes ,ildoit
en-être
Rubrique 512 Rubriquefait mention .
512
Seront annexes les comptes an­
nuels relatifs aux deux derniers '
exercices clos approuvés par
l'assemblée générale desaction­
naires .Siplus deneuf mois se
sont écoulés depuis ladate de
clOture dudernier exercice ,uneSeront annexes les comptes annuels
(bilan ,compte deprofits etpertes et
annexes )relatifs auxdeux derniers
exercices clos approuvés par l'assem­
blée générale desactionnaires .Si
plus deneuf mois sesont écoulés
depuis ladate declôture dudernier

7/-7/Î3-
-25-
situation provisoire recente ,qui exercice ,unesituation provisoire
peut nepasStre contrôlée par récente sera insérée dans lepros-
desexperts comptables tsera in-pectus ,ouannexée »
sérée dans leprospectus ,ouan­
nexée .
Rubrique 513 Rubrique 513
Aucas oules comptes annuels ne
seraient pas établis conformément
aux dispositions deladirective
duConseil n° .•du (1)
etnedonneraient pas une vue
suffisamme ntdétaillée etpréci ¬
sedupatrimoine ,delasitua­
tion financière etdes résultats
delasociété ,ilsferont l'objet
denotes explicatives etdecom­
mentaires ;unepublication plus'
détaillée dans leprospectus pour­
raêtre imposée etlesrectifica­
tions etmodifications par rap­
port aux comptes publiés devront
faire l'objet d'unemention ex­
plicite .Aucas oules comptes annuels nese­
raient pas établis conformément aux
dispositions deladirective duCon­
seil n°..du (1)etnedonne­
raient pasuneimage fidèle dupatri­
moine ,delasituation financière et
desrésultats delasociété ,ils fe­
ront l'objet denotes explicatives et
decommentaires ;unepublication plus
détaillée dans leprospectus pourra
être imposée etlesrectifications et
modifications par rapport aux comptes
publiés devront faire l'objet d'une
mention explicite .
Rubrique 51h - Rubrique 51*+
Silasociété établit des comp­
tesconsolidés ,lesrenseigne­
ments prévus auxpostes 511 ,
512 et513 ,seront sipossible
donnés également surlabase des
comptes consolidés .Silasociété établit des comptes con­
solidés ,lesrenseignements prévus aux
postes 511 1512 et513seront donnés
également surlabase des .comptes .con­
solidés .
Rubriques 52à531 inchangées
(1)J.O. C7du245.1.1972 .

-26-
Rubrique 532 '
Valeur comptable des actions ou
parts détenues »Rubrique 532
Valeur àlaquelle lasociété astreinte
àpublication comptabilise les actions
ouparts détenues .
Rubriques 533 a552 inchangées
Rubrique 553 Rubrique 553
Pour chacune desentreprises corn-Pour chacune desentreprises comprises
prises dans laconsolidation ,au-dans laconsolidation ,autres quela
très quelasociété astreinte à société astreinte àpublication :
publication : . ...
-laquotité desintérêts des -laquotité dosintérêts del'ensemble
tiers ,silescomptes decette destiers ,silescomptes decette
entreprise sont consolidés glo- entreprise sont consolidés globale -
balement ; .ment ;
-laquotité delaconsolidation -laquotité delaconsolidation cal-
ealculée sur base desintérêts • culée sur base des intérêts si'
sicelle-ci aété effectuée sur celle-ci aété effectuée sur une
une base proportionnelle . base proportionnelle .
Rubriques 56â633inchangées
Rubrique6k Rubrique6k
Nom ,adresse ,qualité etprofes -Nom ,adresse ,qualité etprofession
sion despersonnes chargées du despersonnes chargées ducontrôle
contrôle descomptes ,parexemple descomptes . -
ι
commissaire aux comptes ,reviseurs
d'entreprises tWirtschaf t-sprttf er,
sindaci .etc. .»
Rubriques 71à713 inchangées

''■(.fJ–
-27-
Rubrique 71** Rubrique 71^
L'état ducarnet decommandes . Information générale sur l'état du
carnet decommandes .
Rubriques 7?à723 inchangées

-28-
ANNEXE B
Schéma deprospectus pour l'admission enbourse d'obligations
émises par des entreprises industrielles oucommerciales
Rubriques 11et12inchangées
Rubrique 13 Rubrique 15
Mention .précisant silès états
comptables ontétéounonvéri­
fiés par des commissaires aux
comptes et/ouexperts comptables ,
par exemple accountants ,sinda - /
ci,WirtschaftsprUfer ,etc .La
qualité d'organe statutaire ou
d'organe externe ,enlaquelle
lesvérifications ont étéopé­
rées ,sera précisée ainsi que
leurs réserves éventuelles »La
même règle estapplicable aux
comptes consolidés contenus dans
leprospectus .Mention précisant quels docùments
comptables etquelles informations
denature financière ont été vérifiés
par lecontrôleur lésai des comptes
delasociété s'ils'agit d'uncon- -
trôleur relevant d'unEtat membre ou
par uncontrôleur légal habilité s'il
s'agit d'uncontrôleur relevant dTun
pays tiers »Laqualité d'organe sta­
tutaire oud'organe externe ,enla­
quelle lesvérifications ontétéopé­
rées ,sera précisée ainsi queleurs
réserves éventuelles .Lamême règle
estapplicable auxcomptes consolidés
contenus dans leprospectus .
L'attestation ducontrôleur doit fi-
gurer dans leprospectus .
Rubrique 21inchangée
Rubrique 211 Rubrique 211
Lemontant nominal del'emprunt ;Lemontant nominal del'emprunt ;si
lanature etlemontant des cou- cemontant n'est pas fixé ,mention
pures disponibles etéventuelle - doit enêtre faite ;lanature etle
ment leur nombre etleur numérota -montant descoupures disponibles et
tion . éventuellement leur nombre etleur
numérotation .

T..29-
Rubrique 212 Rubrique 212 ■
Les prix d'émission etderem­
boursement etletaux nominal ;si
plusieurs taux d'intérêt sont
prévus ,indication desconditions
demodification .Dans les cas où
lestitres sent émis defaçon
continue àunprix variable sui­
vant l'évolution dumarché ,des
indications seront données sur
'•les prix d'émission extrêmes pra­
tiqués *Les prix d'émission etderembourse­
ment etle'taux nominal ?siplusieurs
taux d'intérêt sont "prévus ,indication
des conditions demodification .Dans
les cas oùles titres sont "émis de
façon continue àunprix variable
suivant l4évolution dumarché ,des
indications seront données »a.possible ,
surlesprix d'émission extrêmes
pratiqués . '
Rubriques 213 à22inchangées
Rubrique 221 Rubrique 221
Référence auxrésolutions ,auto­
risations etapprobations enver­
tudesquelles lestitres ont été
créés ouquiconstituent unpréa­
lable pour l'émission oupour
l'admission àlacote .Référence auxresolutions ,autorisa­
tions etapprobations envertu des­
quelles lestitres ont "étécréés ou
quiconstituent unpréalable pour
l'émission oupour l'admission àla
cote ,lorsque cesrésolutions ,auto ¬
risations etapprobations neremontent
pas àplus decinq ans .
Rubriques 222 r.235 inchangées
Rubriques 23c à23o2 Rubrique 23o
236 .Silesmêmes obligations
sont déjà cotées dans une
ouplusieurs bourses ,il
sera fait mention :Silesmêmes obligations sont déjà
cotées dans une ouplusieurs bourses ,
indication decette oudeces boursesi

2361 »Delaoudesbourses ',
oùelles sont cotées »
2362 .Dudernier' cours con-
onu .
* 1 '■ ■> *.
1 '
Rubrique 237 " Rubrique 237
Silestitres nesont -£as encore Silestitres nesont pas encore admis
admis àlacote ,mais eo'iit trai -àlacote ,mais sont traités sur ,unou
tés sur des marchés autres que laplusieurs autres marchés n.réglemen -
cote iofficielle les derniers tés tenfonctionnement régulier ,re­
cours qui s'ysont formés pour connus etouverts ,indication dece
autant que ces cours soient si- oudecesmarchés . •
gnificatifs ;lemarché oùces
cours 53sont formés etlasour ¬
ceoùils sont puisés »
Rubriques 2kà2^3inchangées
> -, '
t <• ' •
Rubrique 2kk •Rubrique 2kk
Lapériode aucours delaquelle Sauf pour lesémissions continues
1*émission estouaétéouverte ; d'obligations ,indication ■delapé-
,etindication despossibilités' riode aucours delaquelle :1'émis-
éventuelles declôture anticipée »sion estouaétéouverte etdes
possibilités éventuelles declôture
anticipée »
Rubrique 2k3inchangée
•* • '>!.. - ". ..
Rubrique 2k6 Rubrique 2k6
Indication duproduit net de Sauf pour lesémissions continues
l'emprunt . -... „ • d'obligations ,indication dupro­
duit net de'.l'emprunt .»

-31-
Rubriques 2h?à322 inchangées
Rubrique 323 Rubrique 323
Indication detoute personne qui ,
directement ouindirectement ,i­
solément ouconjointement avec
d'autres actionnaires ,contrôle
lasociété etmention dumontant
delafraction ducapital déte­
nue ,etantout cas ,pour autant
qu'elle soit connue delasocié­
té,toute détention d'aumoins
23%ducapital souscrit .Seront
également mentionnées les quotes -
parts d*aumoins 10%ducapital
souscrit détenues directement ou
indirect agent dans lasociété par
d'autres personnes physiques ou
morales dès lors que cette déten ¬
tion est notoire .Par contrôle
conjoint ,ilfaut entendre le
contrôle exercé parplusieurs so­
ciétés ouparplusieurs personnes
qui ont conclu entre elles unac­
cord pouvant lesconduire àadop­
terunepolitique commune vis-à -
vis delasociété encause *Indication detoute personne physique
oumorale qui ,directement ouindirec­
tement ,isolément ouconjointement
avec d'autres actionnaires ,contrôle
enfaitlasociété etmention dumon­
tant delafraction ducapital déte­
nue ,etentout cas ,pour autant
qu'elle soit notoire ouconnue dela
société ,toute détention d'aumoins
10%ducapital souscrit etmention
delafraction ducapital détenue .
Par contrôle conjoint ,ilfaut en­
tendre lecontrôle exercé parplu­
sieurs sociétés ouparplusieurs
personnes qui ontconclu entre elles
unaccord pouvant lesconduire à
adopter unepolitique commune vis-
à-vis delasociété encause .
Rubriques 32H'-à h13 inchangées
Rubrique Rubrique 414
Informations sur -lastructure •des Informations sur -lastructure -des
débouchés etdes approvisionne - sources -d'approvisionnements -etdes
ments pour ledernier exercice et débouchés des produits ouservices
pour l'exercice encours etleur avec sipossible laventilation du

-32-
évolution avec sipossible la -'
ventilation dumontant net du
chiffre d'affaires par principa­
leszones géographiques ouéco­
nomiques pour autant que ces in»
formations puissent influencer
l'appréciation dupatrimoine de
lasituation financière qtides
résultats .montant net duchiffre d'affaires
parprincipales zones géographiques
ouéconomiques .
Rxibr ique *M5 Rubrique 415
Localisation etimportance des
principaux établissement dela
société et,sinécessaire ,'leur «.
développement aucours des der¬
niers exercices etdel'exercice
encours ,etinformation sur lesHMM »*
propriétés foncières .Parétablis­
sement principal ,l'onentend
tout établissement quiintervient
pour plus de10%dans lechiffre
d'affaires oudans laproduction .Localisation ,importance relative et
évolution del'activité desprincipaux
établissements de •la -société ,-etinfor­
mation surlespropriétés foncières .
Parétablissement principal ,l'onen­
tend tout établissement quiintervient
pour plus de10-# dans lechiffre d'af­
faires oudans laproduction .
Rubrique 4-16inchangée
Rubrique H2 Rubrique bZ
Mise enevidance deladépendance
éventuelle delasociété àl'é­
gard del'octroi ,del'exploita ¬
tion oudel'expiration deb.re- •■
vets etlicences ,àl'égard de
làconclusion ,dumaintien oude
l'éxpiratidn decontrats indus­
triels ,commerciaux ,financiers ,'■Information sur l'influence que peu­
vent avoir sur l'activité etlaren­
tabilité delasociété :
a)lapropriété dedroits depropriété
industrielle (brevets ,marques et
modèles )oul'usage detels droits
parelle détenus ouconcédés (par
•/•

-'33-
àl'égard deprocédés de.fabrica ¬
tion nouveaux lorsque ces facteurs
ont une -grande importance pour
l'activité-' oularentabilité de
lasociété .
S'ilenestainsi ,onsebornera
àdonner des indications sur le
degré dedépendance ,àdécrire
sommairement ,atsans dévoiler de
secrets industriels ,les facteurs
encause quirevêtent uneimpor­
tance particulière ,etàindiquer ,
sielles sont significatives à
c.et égard ,les dates deconclu ¬
sion ,obtention ouexpiration des
contrats ,licences ,brevets' »destiers ouàde;;tiers ),notam ¬
ment sousformadelicence exclu ¬
sive ou -non ,ousous forme d'ap-
port àdes sociétés tierces ;
b)lescontrats industriels «,commer ¬
ciaux etfinanciers ;
c)l'existence deprocédés defabri ¬
cation etdespécialités »
S'ilenestainsi ,onsebornera à
décrire sommairement etsans dévoiler
desecrets industriels ,les facteurs
quirevêtent uneimportance particu­
lière »
Rubrique 43 Rubrique M-3
Montant des dépenses effectuées Indications sur lapolitique dere~
aucours des cinq derniers exer - cherche etdedéveloppement denou-
cices pour larecherche etledé-veaux produits etprocédés ,montant
veloppement denouveaux produits .des dépenses effectuées àcetitre
aucours descinq derniers exercices
etappréciation del'influence de
cette politique sur l'activité et
larentabilité' delasociété »
Rubrique hk Rubrique bk
Indications delitiges et ,fac- ■Indications delitiges etfalcteurs
teurs d'interruption d'activités ,d'interruption d'aotivités ,parexemple
parexemple grèves ,accidents ,•••■"grèves ,accidents ,etc. quiont .eu

-etc ».qui ont eu/ousont 'suscépti - -dans unpassé récent .ousont sus-
blés d'avoir uneincidence impor -ceptibles d'avoir .uneincidence -im-
itante surlepatrimoine jlasi- portante -surlepatrimoine jlasi­
tuation financière oulesrésul - tuation financière oules -résultats
tats delasociété . delasociété .
Rubriques *+5â^63inchangées
Rubrique 511 Rubrique 511
Tableau comparatif résumant les
comptes annuels relatifs -aux cinq
derniers exercices ;demanière à
enfaire ressortir les éléments
essentiels »sans toutefois que
lesregroupements descomptes pu­
bliés n'altèrent leur significa­
tion .Tableau comparatif résumant -lebilan
etlecompte .deprofits etpertes
relatifs auxcinq derniers exercices
demanière àenfaire ressortir les
éléments essentiels ,sans toutefois
quelesregroupements de3comptes
publiés n'altèrent leur signification .
Lorsqu' aucours delapériode couvrant
lescinq 'exercices mentionnés ci-dessus «
des événements sont intervenus qui
rendent impossible lacomparabilité
des éléments essentiels des -bilans
etcomptes deprofits etpertes ,il
doit enêtre fait mention . •
Rubrique 512 Rubrique 512
_Seront annexes les comptes annuels
relatifs audernier exercice clos
.approuvés par l'assemblée' généra­
ledesactionnaires •„Si '.plus de ;
neuf mois sesont écoulés depuis
ladate declôture dudernier \
exercice ,une situation provisoi­
rerécente ,qui peut nepas être
contrôlée par des experts comp ¬
tables ,serainsérée dans le ■
prospectus ,ouannexée .Seront annexes les comptes annuels
(bilan ,compte deprofits etportes
etannexes )relatifs audernier exer­
cice clos approuvés par l'assemblée
générale desactionnaires .Siplus
deneuf mois sesont écouléà depuis
ladate declôture dudernier exer­
cice ,unesituation provisoire ré­
cente sera insérée daiis leprospectus ,
ou .-annexée ;

Rubrique 513
Aucas oules comptes annuels ne' Aucas oules comptes annuels ne
seraient pas établis conformément seraient pasétablis conformément
aux dispositions deladirective aux dispositions deladirective du
duConseil n° ..du....... (1)etConseil n°.♦du..... ..(1)etne
nedonneraient pasunevue suffi -donneraient pasuneimage fidèle du
samme ntdétaillée etprécise du patrimoine ,delasituation finan -
patrimoine ,delasituation finan -cière etdesrésultats delasocié -
cière etdesrésultats delaso- té,ils feront l'objet denotes
ciété ,ils feront l'objet denotes explicatives etdecommentaires ,une
explicatives ^etdecommentaires ,publication plus détaillée dans le
unepublication plus détaillée prospectus pourra être imposée et
dans leprospectus pourra être lesrectifications etmodifications
imposée etlesrectifications et parrapport auxcomptes publiés de-
modifications par rapport aux vront faire l'objet d'unemention
comptes publiés devront faire explicite ,
l'objet d'unemention explicite .
Rubrique Rubrique 51*+
Silasociété établit descomptes Silasociété établit descomptes con-
consolidés ,lesrenseignements solidés ,lesrenseignements prévus aux
prévus auxpostes 511 »512 et513 »postes 511 »512et513seront donnés
seront sipossible donnés égale -également sur ,la .base descomptés con-
ment surlabase descomptes con-solidés .
solides »
Rubriques 52à531 inchangées
Rubrique 532 .Rubrique 532
Valeur comptable desactions ou Valeur àlaquelle lasociété astreinte
parts détenues . àpublication comptabilise lesactions
ouparts détenues .
./•
(:1)J.O. C7du28.1.1972 .

-36-
Rubriques 533 à.552 inchangées
Rubrique 553 ' -• .Rubrique 553 .
Pour chacune desentreprises .com-Pour chacune desentreprises com­
prises dans laconsolidation ,au-prises dans laconsolidation ,autres
très quelasociété astreinte à.,quelasociété astreinte àpublica -
publication : tion t
-laquotité desintérêts des -laquotité desintérêts dql'en--
tiers ,siles comptes decette semble destiers ,siles comptes
entréprise sont consolidés glo- decette entreprise sont consolî -
balement ;' ' désglobalement ; \ .
-laquotité delaconsolidation -laquotité de1$consolidation cal-
caiculée surbase desintérêts culée surbase desintérêts si
sicelle-ci aétéeffectuée ..sur celle-ci aété effectuée surune
'unebase ptfoportionnèllé » base proportionnelle .
Rubriques 56à632inchangées ' ::■v
Rubrique6k ■ Rubrique6k ^f
Nom ,adresse ,qualité etprofes -Nom ,adresse ,qualité et "profession
sion despersonnes chargées' du "~despersonnes chargées ducontrôle ?
contrôle descomptes *parexemple .descomptes# .
commissaires aux comptes ,révi - '\
seurs d'entreprises ,Wirtschafts -
prlifer ,sindaci ,etc.»»
Rubriques 74à713inchangées ....
Rubrique "lîk ---.»'»■Rubrique 71^ v y
L'état ducarnet dècommandes . Information générale sur l'état du
; " carnet decommandes »- >
Rubriques 72à723inchangées ,:*«•v

Ί
-37-
ANNEXE C
Schéma deprospectus pour l'admission enbourse decertificats
représentatifs d'actions
Rubriques 11à17inchangées
Rubrique 1o
Comptes annuels afférents auder­
nier exercice clos .Engagement de
l'émetteur d'assurer toutes les
publications légales ,notamment
les modifications aux statuts et
les comptes annuels etles publi -
cations destinées àl'information
des porteurs etles lieux oùse­
ront faites ces publications *Rubrique 1o
Comptes annuels (bilan ,compte de
profits etpertes etannexes )affé~
rents audernier exercice clos .
Rubriques 21à22inchangées
Rubrique 221 Rubrique 221
àl'émission des certificats ou àl'émission des certificats ,
parts .
Rubriaues 222 à26inchangées