31. 12. 90 Journal officiel des Communautés européennes No C 332/119 
Avis sur la proposition de décision du Conseil portant adoption d'un programme quadriennal 
(1990-1993) visant à développer des statistiques officielles régulières sur l'environnement 
(90/C 332/33) 
Le 8 août 1990, le Conseil a décidé, conformément à l'article 130 S du Traité CEE, de saisir 
le Comité économique et social d'une demande d'avis sur la proposition susmentionnée. 
La section de l'environnement, de la santé publique et de la consommation a été chargée de 
préparer les travaux en la matière. Au cours de ses travaux, le Comité économique et social 
a désigné M. Vercellino rapporteur général. 
Le 19 septembre 1990, au cours de sa 279e session plénière, le Comité économique et social 
a adopté l'avis suivant a l'unanimité. 
1. Observations générales 
1.1. Le Comité appuie la proposition relative à un 
programme quadriennal visant à développer des statisti­
ques officielles régulières sur la situation de l'environne­
ment dans la Communauté et souhaite que ce pro­
gramme soit rapidement mis en œuvre. 
Le Comité approuve les objectifs du programme qui 
vise à compléter, uniformiser et étendre le système 
actuel de collecte de données sur l'environnement; il 
souscrit notamment au choix des neuf domaines de 
priorité pour la période 1990-1993 : 
— les statistiques économiques des dépenses courantes 
et des investissements pour la protection de l'envi­
ronnement, 
— la collecte de données en collaboration avec l'Orga­
nisation de coopération et de développement écono­
miques (OCDE) et la Commission économique pour 
l'Europe de l'Organisation des Nations Unies 
(ONU), 
— les statistiques de gestion des déchets et produits 
dangereux, 
— les statistiques de la qualité et gestion de l'eau, 
— la mise en rapport des statistiques des transports 
avec les statistiques sur l'environnement pour les 
produits et déchets dangereux, 
— la mise en rapport des statistiques sur l'énergie avec 
les statistiques sur l'environnement, 
— l'intégration des statistiques sur l'environnement 
aux enquêtes industrielles, 
— l'intégration des statistiques sur l'environnement 
aux enquêtes sur l'agriculture et la sylviculture, 
— la mise en rapport de l'environnement avec d'autres 
statistiques à travers les informations sur le sol. 
1.2. Le Comité considère ce programme comme une 
contribution essentielle au bon fonctionnement de 
l'Agence européenne de l'environnement et au rattra­
page des retards considérables affichés par la Commu­
nauté et les États membres dans la collecte, l'élaboration 
et l'utilisation des données et des informations sur la 
situation de l'environnement, dans l'application des 
normes et des directives, dans la définition et la mise à 
jour des politiques en la matière, enfin, dans la mise au 
point et la coordination, au moment opportun, des interventions requises tant au stade préventif qu'au 
stade correctif. 
1.3. En outre, le Comité considère que ce programme 
pourra se concrétiser rapidement, car s'il est vrai que 
presque tous les États membres enregistrent un retard 
important de leurs statistiques dans ce domaine (qui ne 
peut être comparé qu'avec le secteur tertiaire: services 
et tourisme), il est également vrai qu'environ la moitié 
d'entre eux peuvent faire état de progrès considérables 
ces dernières années, tandis que les moins équipés mul­
tiplient les efforts pour se doter d'instruments adéquats. 
Dans ce sens, les contributions financières prévues par 
le programme quadriennal aideront à coup sûr à rac­
courcir les délais nécessaires pour combler les lacunes 
et les écarts. 
1.4. Le Comité rappelle à cet égard les positions 
qu'il a défendues dans ses avis relatifs à la création de 
l'Agence européenne de l'environnement et au projet 
CORINE(1) quant à l'urgence de mettre en place un 
véritable réseau européen d'informations sur la situa­
tion de l'environnement qui permette d'intégrer effica­
cement dans toutes les politiques communautaires les 
indicateurs et les évaluations concernant l'environne­
ment. 
1.5. Il saisit l'occasion pour inviter le Conseil à met­
tre en place sans plus attendre l'Agence européenne de 
l'Environnement, un accord de fond ayant déjà été 
dégagé quant à sa structure. Ce n'est que dans le cadre 
d'une structure opérationnelle de coordination et de 
surveillance au niveau européen que les données statisti­
ques rassemblées pourront être utilisées en vue de l'éla­
boration d'une politique efficace de l'environnement. 
1.6. Par ailleurs, le Comité demande d'être destina­
taire des rapports sur la mise en œuvre du programme 
prévus à l'article 6 de la proposition de décision. 
2. Observations sur le programme 
2.1. Le Comité est conscient des différences considé­
rables existant entre les systèmes statistiques nationaux 
pour ce qui est du degré d'avancement des travaux 
(') JO n° C 56 du 7. 3. 1990. 
No C 332/120 Journal officie] des Communautés européennes 31. 12. 90 
qu'implique l'élaboration de statistiques environnemen­
tales spécifiques. De même, il n'ignore pas la complexité 
méthodologique inhérente à la mise au point, pour 
les principaux secteurs, d'une centaine d'indicateurs 
statistiques essentiels, homogènes et fiables, chacun 
d'eux représentant l'aboutissement des opérations de 
collecte et d'élaboration de milliers et de dizaines de 
milliers de données physiques et techniques, économi­
ques et sociales. 
2.2. Il s'agit d'une branche relativement nouvelle qui 
répond à une demande récente, laquelle n'est pas tou­
jours reçue de façon adéquate. Ainsi, ce n'est que dans 
certains États membres que les instituts nationaux de 
statistiques ont créé des services spécialement affectés 
à cette tâche et que des dispositions législatives ad hoc 
ont été adoptées. 
2.3. Pour ce qui est du recours éventuel à des instru­
ments économiques ou fiscaux destinés à promouvoir et 
à stimuler la protection de l'environnement, le Comité 
recommande de faire avancer le plus rapidement possi­
ble les interventions visant d'une part à assurer la mise 
en rapport des statistiques sur les transports et l'énergie 
Fait à Bruxelles, le 19 septembre 1990. avec celles sur l'environnement et de l'autre, à intégrer 
les statistiques sur l'environnement dans les enquêtes 
sur l'industrie et l'agriculture. 
À cet égard, il rappelle les observations formulées dans 
son avis sur le programme de recherche et développe­
ment (R&D) dans le domaine de l'environnement quant 
à l'introduction de paramètres environnementaux dans 
la méthodologie économique (*), et dans son avis d'ini­
tiative sur « la politique de l'environnement et le Marché 
intérieur», dans lequel il souligne que le produit inté­
rieur brut ne suffit pas à lui seul à indiquer le degré de 
prospérité d'un pays, et qu'il s'impose de quantifier le 
coût de la dégradation de l'environnement (2). 
2.4. Enfin, le Comité recommande de traiter avec le 
plus grand soin et de renforcer la coordination interna­
tionale avec les activités analogues menées au sein des 
Nations Unies, de l'OCDE et de la Banque mondiale, 
ainsi qu'avec les structures qui sont en train de se mettre 
en place en Europe centrale et de l'Est, comme le 
Centre régional pour l'environnement créé récemment 
à Budapest. 
(*) CES 1025/90 du 19 septembre 1990. 
(2) CES 1052/90 du 19 septembre 1990. 
Le Président 
du Comité économique et social 
Alberto MASPRONE