B4-0735, 0791 et 0813/96

Résolution sur les élections en Albanie

Le Parlement européen,

- vu ses résolutions antérieures sur la situation en Albanie et sur les relations entre l'Union européenne et l'Albanie,

- vu la déclaration de la présidence du Conseil du 31 mai 1996, qui demande la répétition partielle des élections,

A. faisant remarquer que les rapports d'observateurs internationaux, et plus particulièrement de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, font état de toute une série de violations graves de la loi électorale de l'Albanie ainsi que de cas sérieux d'intimidation à l'égard des électeurs et des responsables de la commission électorale,

B. faisant observer que neuf partis de l'opposition se sont retirés en signe de protestation la nuit même des élections, et que des partis de l'opposition ont en outre boycotté le deuxième tour des élections du 2 juin 1996,

C. considérant que la commission électorale de Tirana a invalidé le résultat des élections dans 17 des 115 circonscriptions, et que le président Berisha a fixé une nouvelle date pour les élections, qui ont eu lieu le 16 juin 1996, dans ces 17 circonscriptions,

D. très préoccupé par les déclarations des formations de l'opposition, qui estiment que la répétition partielle des élections ne suffit pas et qui entendent poursuivre leur boycott,

E. constatant avec inquiétude que des heurts violents ont opposé, après les élections, la police et des manifestants en faveur de la démocratie,

F. soulignant l'importance d'un processus électoral équitable pour la mise en place d'une démocratie digne de ce nom en Albanie,

G. considérant que la Commission soumettra au Conseil une proposition de mandat de négociation en vue de la conclusion avec l'Albanie d'un accord qui se substituera à l'accord de commerce et de coopération de 1992 et qui aura pour objectif d'intensifier le dialogue politique et considérant que l'Albanie est membre à part entière du Conseil de l'Europe;

1. renouvelle son soutien au processus de démocratisation en Albanie, mais estime que les événements regrettables qui s'y sont déroulés pendant les élections constituent manifestement un pas en arrière par rapport à une véritable démocratisation et à la primauté du droit;

2. condamne les violations du processus électoral démocratique qui se sont produites en Albanie;

3. demande instamment au Président albanais d'annuler les résultats de ces élections et d'organiser dans les meilleurs délais de nouvelles élections conformément aux normes démocratiques internationales;

4. lance un appel au gouvernement et aux partis d'opposition afin qu'ils reprennent le dialogue politique pour trouver une solution à la crise actuelle;

5. invite le Conseil à faire comprendre clairement aux autorités albanaises que l'Union européenne exige que les élections organisées en Albanie le soient dans le plein respect des normes internationales et qu'il s'agit là d'une condition à toute négociation ultérieure sur un renforcement de la coopération avec l'Union européenne;

6. demande au gouvernement albanais de libérer les prisonniers politiques, de garantir aux médias les conditions qui doivent leur permettre de fonctionner librement et indépendamment et d'abolir la peine de mort;

7. demande instamment à la Commission et au Conseil de suspendre toute coopération entre l'Union européenne et l'Albanie jusqu'au moment où la démocratie et les droits de l'homme auront été rétablis dans ce pays et où de nouvelles élections auront eu lieu conformément aux normes démocratiques internationales;

8. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au gouvernement albanais et au président de la République d'Albanie.