P6_TA(2005)0069

Révision à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne

Résolution du Parlement européen sur la révision à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne

Le Parlement européen,

- vu l'article 103 de son règlement;

1. est fermement convaincu que l'Union européenne, dans le cadre de l'objectif global de développement durable, peut être un guide pour le progrès économique, social et environnemental dans le monde; réaffirme la valeur des objectifs stratégiques définis par les Conseils européens de Lisbonne et de Göteborg dans le but de renforcer l'emploi, les réformes économiques, la concurrence, d'achever le marché intérieur, d'assurer la cohésion sociale et la protection de l'environnement, moteurs d'une économie durable axée sur la croissance; et estime que la stratégie de Lisbonne doit être la priorité absolue de l'Union au cours des cinq années à venir;

2. confirme son engagement à l'égard de la stratégie de Lisbonne ainsi qu'à l'égard de la vision qu'elle expose d'une économie dynamique et d'une société meilleure offrant une plus grande qualité de vie, pour améliorer la croissance et l'emploi, créant ainsi un cadre pour la cohésion sociale et la politique environnementale; estime que la croissance durable et l'emploi constituent, pour l'Europe, les objectifs les plus pressants et qu'ils sont un élément essentiel du progrès social et environnemental; souligne que des politiques sociales et environnementales bien conçues constituent elles aussi un élément essentiel du renforcement des performances de l'économie européenne;

3. considère que, si la libre circulation des marchandises fonctionne déjà bien, le marché intérieur est loin d'être achevé et que, par conséquent, un effort supplémentaire doit être déployé pour réaliser le marché intérieur;

4. estime que la réussite de l'agenda de Lisbonne passe par la réalisation, par les États membres, des réformes structurelles indispensables à la préservation du modèle social européen; est d'avis qu'elle nécessite également un cadre macroéconomique capable de soutenir la croissance et que ce cadre doit associer stabilité et incitation à investir dans les objectifs de Lisbonne;

5. reconnaît, d'une part, la contribution positive de la politique environnementale pour la croissance et l'emploi au travers notamment du développement des éco-innovations et, d'autre part, que l'UE doit relever un certain nombre de défis liés aux ressources naturelles et à l'environnement, comme ceux du changement climatique et du déclin de la biodiversité qui, s'ils ne sont pas immédiatement pris en compte, auront des coûts et des conséquences directes sur les objectifs de croissance de Lisbonne; estime par conséquent nécessaire d'intégrer les considérations environnementales dans le processus de Lisbonne révisé; souligne qu'une politique saine en matière d'environnement, de santé et de sécurité alimentaire aura un effet positif sur la croissance et la compétitivité;

6. est d'avis, à l'instar de la Commission européenne, que, pour relancer la stratégie de Lisbonne, il est essentiel de s'attaquer à l'incapacité à respecter les objectifs définis en mars 2000 et de faire de la stratégie de Lisbonne un élément central du débat national et européen; estime que ceci suppose:

- un choix des priorités plus marqué, assorti d'actions prioritaires identifiables couvrant les trois aspects de l'agenda de Lisbonne, de manière à définir un axe plus clair corrigeant le caractère dispersé des orientations du processus de Lisbonne,

- une perspective attrayante, qui fasse l'objet d'une bonne communication, permettant de mobiliser la population européenne,

- un processus de décision et de mise en œuvre plus ouvert et transparent, afin que le principe de la responsabilité démocratique soit mieux respecté et que les députés et les citoyens nationaux et européens puissent se l'approprier,

- les ressources budgétaires nécessaires, nationales et européennes, à la concrétisation des objectifs fixés;

- la relance des investissements privés et publics;

7. estime que, pour créer croissance et emploi, le Conseil européen de printemps devrait axer la stratégie de Lisbonne sur de grands objectifs au travers d'actions en faveur d'une société fondée sur la connaissance, par la promotion des investissements publics et privés dans les objectifs de Lisbonne, la promotion d'un environnement propice aux entreprises, une politique sociale fondée sur l'insertion, la sécurité, la solidarité et la capacité d'adaptation, et l'utilisation de la politique européenne de l'environnement comme source de compétitivité;

8. considère qu'il faut garantir un environnement axé sur la croissance, durable et macroéconomique pour atteindre ces objectifs économiques, sociaux et environnementaux et qu'il s'agit là d'une condition préalable à la compétitivité de l'Europe sur le plan mondial; constate qu'il faut ajouter à cela une évolution dynamique de l'économie et du marché de l'emploi ainsi qu'une monnaie stable, la suppression de l'endettement et des déficits nationaux ainsi que la sécurité à long terme des régimes de retraite;

9. estime qu'il convient de promouvoir l'esprit d'entreprise, une culture de prise de risque ainsi que l'initiative et la responsabilité personnelles, qu'il faut rendre la législation économique aisément compréhensible, non bureaucratique et qu'il convient de simplifier et de rendre équitable le régime fiscal; constate qu'il convient de donner à la politique économique un degré élevé de prévisibilité;

10. souligne que pour constituer une vaste coalition en faveur du changement, la stratégie de Lisbonne doit être comprise par tous comme une stratégie dont les avantages seront largement partagés et développés en collaboration avec tous les acteurs économiques et sociaux concernés; qui entend mettre en place un marché du travail qui stimule à la fois le dynamisme et la sécurité, qui entend moderniser les régimes de sécurité sociale et non les affaiblir et qui considère des normes sociales et environnementales élevées comme un élément du modèle de compétitivité européen;

11. insiste sur l'importance, pour la compétitivité de l'Europe, de mettre en place un marché unique des services où prévaut un équilibre entre l'ouverture des marchés, les services publics, les droits sociaux et ceux des consommateurs; souligne le rôle des services d'intérêt général dans la promotion de l'insertion sociale, de la cohésion territoriale et d'un marché intérieur plus efficace; invite le Conseil européen de printemps à s'engager à adopter un cadre juridique communautaire sur les services d'intérêt général afin de garantir leur qualité et leur accès à tous les Européens, étant entendu que les principes de subsidiarité et de proportionnalité doivent s'appliquer aux services d'intérêt général;

12. réaffirme le rôle que jouent des services publics de grande qualité, universels et fournis efficacement dans la réalisation des objectifs de qualité de vie et de cohésion sociale qui sous-tendent la stratégie de Lisbonne; est d'avis que la mise en œuvre effective de règles applicables à la passation de marchés publics devraient figurer parmi les objectifs de Lisbonne;

13. estime qu'il convient de reconnaître plus explicitement la contribution essentielle des PME à l'accomplissement des objectifs de la stratégie de Lisbonne; relève que le secteur des PME non seulement représente le plus grand nombre d'emplois dans l'UE, mais aussi a créé, ces dernières années, plus d'emplois que tout autre secteur; demande, par conséquent, des efforts supplémentaires en faveur de la création d'un environnement plus propice aux PME, en leur évitant des contraintes administratives superflues, ainsi qu'en assurant un accès plus aisé aux ressources financières destinées à l'investissement;

14. est d'avis que, pour créer une société favorable au changement, le rôle d'un processus de prise de décisions économiques plus global est essentiel; rappelle que le Conseil européen de Bruxelles avait souligné qu'un niveau élevé de protection sociale était au cœur de la stratégie de Lisbonne; réaffirme qu'il est inacceptable que des personnes vivent en dessous du seuil de pauvreté et soient touchées par l'exclusion sociale; appuie l'invitation du Conseil européen de Bruxelles à renforcer les politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, ceci afin d'adopter une approche globale pour renouveler l'élan décisif donné à l'élimination de la pauvreté d'ici à 2010 et afin de permettre l'accès de tous les citoyens européens aux droits fondamentaux; demande que le Conseil européen de printemps s'engage à adopter un programme social ambitieux;

15. estime qu'un accord satisfaisant sur la nouvelle législation concernant les substances chimiques (REACH) fournirait une bonne illustration de la stratégie de Lisbonne en acte, en assurant l'équilibre entre les objectifs de compétitivité, environnementaux, sociaux et de santé publique;

16. considère qu'un marché de l'énergie compétitif privilégiant les énergies durables est l'une des conditions d'une économie européenne compétitive et durable et prie instamment la Commission de présenter une nouvelle initiative en vue d'assurer des conditions égales de concurrence entre tous les acteurs et toutes les formes d'énergie; signale en outre que la hausse de la productivité des ressources est de nature à réduire les coûts à la charge des entreprises et des ménages, à libérer des ressources pour d'autres investissements et à rendre l'économie de l'UE moins dépendante à l'égard des ressources rares et des marchés de ressources volatiles;

17. est d'avis que la révision à mi-parcours doit accorder la place qu'elle mérite à la contribution que de nouvelles technologies d'avenir (par exemple, nanotechnologies et microtechnologies, technologies médicales et technologies du laser, technologies des transports et de la logistique) ainsi que les technologies environnementales et les normes élevées en matière d'environnement sont susceptibles d'apporter à une stratégie de compétitivité gagnante; demande un soutien plus net aux écotechnologies et aux innovations éco-efficaces; de façon plus générale, souligne l'importance de la qualité de la vie dans les investissements et le lieu d'implantation des entreprises; estime que négliger le changement climatique et la réduction de la biodiversité compromettra gravement les chances d'accomplir ces objectifs;

18. réitère, en vue de la décision du Conseil européen sur la future politique climatique, les opinions formulées dans sa résolution du 13 janvier 2005 relative aux résultats de la conférence de Buenos Aires sur le changement climatique [1];

19. invite la Commission à montrer l'exemple en proposant des stratégies permettant d'améliorer le fonctionnement du marché de l'emploi et de préparer notre jeunesse aux évolutions futures, développant ainsi les possibilités offertes à la jeunesse dans le domaine de la reconnaissance des diplômes, ainsi que les possibilités d'enseignement et les opportunités professionnelles à l'échelle transfrontalière, tout en respectant le principe de solidarité entre les générations et la situation démographique; invite la Commission et les États membres à définir les mesures détaillées nécessaires pour soutenir des régimes de financement complémentaire, comme moyen de compléter les régimes de retraite nationaux existants; estime qu'un fonctionnement plus flexible du marché du travail devrait viser à augmenter les possibilités d'emploi, plus particulièrement en fonction des besoins spécifiques des PME;

20. dans cette optique, encourage une initiative européenne pour la jeunesse proposée par un certain nombre d'États membres et qui figure dans la communication de la Commission européenne au Conseil européen de printemps;

21. estime que les dépenses agricoles affectées au développement rural, notamment en faveur de la formation des jeunes agriculteurs, qui revêtent une importance particulière dans les nouveaux États membres, constituent un volet essentiel de la stratégie de Lisbonne;

22. estime que l'immigration légale a un rôle important à jouer dans l'amélioration de l'économie de la connaissance en Europe et dans la promotion du développement économique;

23. est d'avis que l'excellence européenne dans le domaine de l'économie de la connaissance dépend de l'existence d'une main-d'œuvre bien formée et hautement qualifiée ainsi que d'une augmentation notable de l'échelle et de l'efficacité de la recherche et de l'innovation; souligne qu'une éducation de qualité accessible à tous est indispensable à une économie forte et à une société juste; invite la Commission et les États membres à encourager activement la recherche scientifique à tous les stades du processus d'innovation, de la conception à l'application industrielle;

24. demande que la révision à mi-parcours place l'éducation et la formation, l'amélioration du capital humain, ainsi que la formation tout au long de la vie, au cœur de la stratégie de Lisbonne et estime que le Conseil européen de printemps devrait définir des objectifs ambitieux;

25. rappelle que, dans certains États membres, les femmes constituent le principal groupe de travailleurs exclu de l'emploi et que, pour nombre d'entre elles, la décision d'accepter un travail rémunéré dépend de la disponibilité et de l'attractivité de l'emploi; invite par conséquent le Conseil européen de printemps à répondre à la nécessité d'une approche intégrée de l'égalité des femmes et des hommes dans le contexte des objectifs de Lisbonne, y compris au travers de mesures destinées à encourager des formes d'emploi et d'organisation du temps de travail favorable à la vie de famille, la sécurité de l'emploi et l'égalité de traitement, à améliorer l'accès à la formation, à supprimer l'écart de rémunération et à étendre les possibilités de garde d'enfants et l'aide pour la garde de personnes âgées;

26. soutient l'idée d'une politique industrielle et de recherche intégrée plus particulièrement destinée aux PME, et son accessibilité financière; considère également que l'Europe a besoin d'une base industrielle solide et que sa compétitivité doit être renforcée par la mise en place d'importantes initiatives technologiques sur la base d'initiatives privées et/ou de partenariats public-privé;

27. invite tous les États membres à s'engager, à l'occasion du Conseil européen de printemps, à prendre les mesures nécessaires pour que les dépenses de R&D atteignent au moins 3% du revenu national (2% pour le secteur privé et 1% pour le secteur public) tout en garantissant que toutes les mesures de promotion sont conformes aux objectifs de Lisbonne; souligne que ce but doit être atteint en doublant les fonds européens au profit de la R&D conformément aux objectifs de Lisbonne, y compris en approuvant la mise en place d'un conseil européen de la recherche en tant que comité consultatif indépendant pour les questions ayant trait à la recherche;

28. demande que la préférence soit accordée aux mesures qui facilitent l'échange transfrontalier de chercheurs;

29. invite le Conseil et la Commission à intensifier leur action en vue d'une procédure efficace, rentable et la moins lourde possible pour la délivrance de brevets européens qui garantirait la sécurité juridique, donnerait plus de possibilités aux PME et stimulerait vraiment la recherche-développement en Europe;

30. soutient le souhait de la Commission de définir, avec le Parlement, un plan fiable assorti de priorités législatives et budgétaires claires pour les trois piliers au sein de la stratégie de Lisbonne; insiste pour que le Parlement soit largement consulté sur son contenu et pour qu'un mécanisme permettant une programmation conjointe efficace soit établi par la Commission et le Parlement;

31. demande à la Commission de recourir de façon plus cohérente aux analyses d'impact économique, social, sanitaire et environnemental afin de coopérer avec le Parlement européen en matière de suivi et d'amélioration de la législation existante et ainsi d'appliquer, à titre prioritaire, l'accord interinstitutionnel "Mieux légiférer" [2], et notamment des mécanismes appropriés de consultation efficace de tous les acteurs; souligne toutefois qu'une analyse d'impact doit toujours tenir compte du prix de l'inaction et des coûts et bénéfices induits à plus longue échéance en termes monétaires et qualitatifs; demande également une meilleure évaluation ex post des mesures adoptées et mises en œuvre;

32. demande à la Commission de s'assurer que toutes les propositions législatives sont conformes aux objectifs de la stratégie de Lisbonne, de garantir que, même en ayant recours à la comitologie, la législation future sera pleinement conforme aux procédures démocratiques requises, de renforcer ses projets de simplification et de rationalisation de l'acquis existant, ce qui permettra de réduire les coûts de mise en conformité et de dégager des moyens pour stimuler l'innovation et créer des emplois;

33. soutient l'idée de plans d'action nationaux de mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne pour lesquels chaque gouvernement désignerait un ministre chargé d'en coordonner l'action;

34. se félicite de la présentation de rapports consolidés et demande l'utilisation d'indicateurs moins nombreux, mais de meilleure qualité, permettant de mesurer de façon plus transparente l'état d'avancement des composantes économique, sociale et environnementale de la stratégie de Lisbonne, y compris une base de données publique reprenant le taux de transposition par État membre ainsi que l'étalonnage des performances et les meilleures pratiques pour les programmes cofinancés; demande à la Commission de présenter de manière régulière une communication au Parlement européen et aux parlements nationaux qui évalue la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne par les États membres;

35. demande que les rapports d'étape annuels et les orientations économiques stratégiques de la Commission soient transmis au Parlement européen avant leur transmission au Conseil afin que le Parlement puisse faire part de son avis;

36. invite le Conseil européen de printemps à mettre en place des systèmes d'administration plus simples et plus cohérents afin d'uniformiser leur contrôle par la population et le Parlement;

37. propose l'organisation d'une réunion tripartite entre les trois institutions afin d'identifier les grandes priorités politiques avant le Conseil européen de printemps;

38. souligne qu'une vraie culture de dialogue doit être mise en place avec le Parlement afin de créer un sentiment de responsabilité partagée, la communication et la surveillance de la mise en œuvre faisant également partie des grandes préoccupations du Parlement; estime par conséquent qu'un partenariat solide entre le Parlement et la Commission et entre le Parlement et les parlements nationaux, ainsi qu'une participation renforcée des autorités régionales et locales, sont essentiels à la réussite du projet;

39. attire l'attention sur la conférence interparlementaire qui aura lieu à Bruxelles les 16 et 17 mars 2005 pour encourager la coopération dans ce sens entre les parlements nationaux et le Parlement européen; invite le Conseil européen de printemps à déposer des propositions pour renforcer à la fois la dimension parlementaire et le rôle du débat public dans la stratégie de Lisbonne;

40. demande que les budgets nationaux et européens, ainsi que les futures perspectives financières 2007-2013, soient le reflet des objectifs poursuivis dans le cadre du processus de Lisbonne;

41. reconnaît la valeur ajoutée unique de la politique régionale en ce qui concerne la mise en œuvre des objectifs de Lisbonne et rappelle que des moyens financiers adéquats sont nécessaires pour relever ce défi de manière efficace et équilibrée; souligne que les fonds structurels remaniés sont largement axés sur les objectifs de Lisbonne et insiste pour que les perspectives financières reflètent ce rôle;

42. reconnaît l'importance des projets de RTE et de leur mise en place rapide pour la réalisation des objectifs de Lisbonne; soutient par conséquent les efforts déployés par la Commission afin de convaincre les États membres que ces projets doivent être conçus et financés avec l'aide du budget de l'UE et au travers de partenariats public-privé;

43. demande une approche globalement soutenable pour la politique des transports, fondée sur l'emploi accru de nouvelles technologies;

44. estime nécessaire de lancer une nouvelle initiative concernant la société de l'information qui porte sur les défis à relever jusqu'en 2010 et que cette initiative devrait établir un cadre stable pour le développement des moyens de communication électroniques et des services numériques et se concentrer sur le renforcement des efforts de l'UE en matière de recherche, d'innovation et d'utilisation des TIC;

45. constate que les industries créatives sont en passe de devenir un secteur très prometteur de notre économie et que les nouveaux médias et la culture numérique représentent un important gisement d'emplois potentiels.

46. demande au Conseil européen d'admettre que les investissements sont essentiels à la modernisation de l'Europe et d'adopter une action commune pour encourager les investissements publics et privés, en mettant plus particulièrement l'accent sur les investissements les plus indispensables au processus de Lisbonne;

47. invite le Conseil européen de printemps à renforcer le rôle de la Banque européenne d'investissement, et plus particulièrement à mieux axer les activités de prêt sur les investissements favorables aux objectifs de Lisbonne et à étendre les prêts de capital-risque respectifs et le soutien aux PME, notamment celles qui sont négligées par le marché des capitaux;

48. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission.

[1] Textes adoptés de cette date, P6_TA(2005)0005.

[2] JO C 321 du 31.12.2003, p. 1.

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