1. Introduction

«Europe créative», nouveau programme-cadre pour les secteurs de la culture et de la création relevant du cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020[1], réunira les actuels programmes Culture, MEDIA et MEDIA Mundus dans un cadre commun et établira une toute nouvelle facilité visant à améliorer l’accès au financement.

En mettant spécifiquement l’accent sur les besoins associés aux visées transnationales des secteurs de la culture et de la création et en instaurant un lien étroit avec l’action en faveur de la diversité culturelle et linguistique, ce programme complétera d’autres programmes de l’Union européenne (UE), tels que le soutien de l’investissement dans ces secteurs au moyen des Fonds structurels, la restauration du patrimoine, l’infrastructure et les services culturels, les fonds consacrés à la numérisation du patrimoine culturel et les instruments en matière d’élargissement et de relations extérieures. Les États membres apportent leur soutien à de multiples initiatives culturelles, dont bon nombre relèvent de la réglementation des aides d’État.

Pour le CFP 2014-2020, la Commission propose d’accroître considérablement le budget consacré aux secteurs de la culture et de la création, qui s’élèvera à un montant total de 1,801 milliard d’euros (prix courants), soit une augmentation de 37 % par rapport au niveau actuel des dépenses. Cette hausse est pleinement conforme aux fondements et aux priorités de la stratégie Europe 2020 et à ses initiatives-phares, étant donné que l’investissement en faveur des secteurs de la culture et de la création contribue directement à la concrétisation de l’objectif de la stratégie, à savoir favoriser une croissance intelligente, durable et inclusive. En 2008, les secteurs de la culture et de la création ont contribué pour environ 4,5 % au PIB de l’UE et employé quelque 3,8 % de la main-d’œuvre européenne[2]. Au-delà de cette contribution directe à l’emploi et à la croissance, ces secteurs exercent une influence dans d’autres domaines, tels que le tourisme et le contenu des technologies de l’information et de la communication[3], et donnent lieu à des avantages en matière d’éducation, d’inclusion sociale et d’innovation sociale. Ils revêtent donc une importance particulière au moment où l’Europe s’efforce de sortir de la crise économique. Toutefois, bien que des taux de croissance plus élevés que la moyenne aient été enregistrés ces dernières années dans de nombreux pays, ces secteurs sont confrontés à des difficultés et à des défis spécifiques. Pour qu’ils puissent réaliser leur potentiel de croissance, une démarche stratégique cohérente est nécessaire afin de lever ces obstacles et de mettre en place les moyens adéquats: tel est l’objectif fondamental de la proposition «Europe créative».

Le nouveau programme constituera un point d’accès simple, facilement reconnaissable et accessible pour les professionnels européens de la culture et de la création, indépendamment de leur discipline artistique, et il permettra de mener des activités internationales tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’UE.

Pour élaborer cette proposition, la Commission a mené une vaste consultation des parties intéressées. Elle s’est également inspirée des évaluations intermédiaires des programmes actuels, ainsi que d’études indépendantes. En outre, elle a tenu compte des réactions à son livre vert intitulé «Libérer le potentiel des industries culturelles et créatives»[4], ainsi que des recommandations formulées par des experts dans le cadre de la méthode ouverte de coordination pour la culture et du dialogue structuré mené avec le secteur au cours de la période 2008-2010.

2. Tirer les enseignements des programmes actuels, satisfaire les besoins futurs

Pour garantir une utilisation optimale du nouveau budget, budget en augmentation, «Europe créative» met à profit les nombreux résultats positifs des programmes actuels, tout en remédiant aux principales lacunes recensées lors des évaluations ou par l’expérience directe de la gestion du programme. Il propose également de créer une toute nouvelle facilité pour améliorer l’accès des secteurs de la culture et de la création au financement, afin de répondre à un besoin largement mis en évidence tant par des recherches indépendantes que dans le contexte de consultations.

3. Résultats des programmes actuels

L’évaluation des programmes actuels de l’Union européenne en faveur des secteurs de la culture et de la création montre qu’ils ont permis de renforcer ces secteurs et de promouvoir la mobilité des professionnels et la circulation des œuvres d’art, contribuant ainsi de manière substantielle à la diversité culturelle et linguistique.

En ce qui concerne le programme Culture , dont le budget annuel moyen ne dépasse pas 57 millions d’euros – l’équivalent des budgets annuels de bien des compagnies ou des opéras nationaux[5] –, les dépenses de l’UE sont extrêmement rentables. Ce programme aide des milliers d’artistes et de professionnels du secteur de la culture – environ 20 000 par an – à se lancer dans une carrière internationale en améliorant leurs compétences et leur savoir-faire grâce à l’apprentissage informel par les pairs et à la création de nouvelles filières professionnelles.

Il a donné la possibilité à des milliers d’organismes culturels – bien plus de 1 000 chaque année – de travailler ensemble au-delà des frontières et de tirer parti des bonnes pratiques dans le cadre de partenariats avec des professionnels d’autres pays. Il a permis à des professionnels de créer en commun, de mettre en réseau et de découvrir d’autres débouchés professionnels et de donner une dimension plus internationale à leurs travaux et à leurs idées, ce qui a eu un effet structurant positif sur le secteur et sur sa capacité de se tourner vers des marchés plus étendus. Ce programme a contribué au développement de certains secteurs et formes d’art ainsi qu’à la création d’œuvres et de réalisations nouvelles; il a aussi favorisé l’accès et la participation, la recherche et l’éducation dans ce domaine, ainsi que la diffusion d’informations, la fourniture de conseils et un soutien pratique.

Des milliers d’œuvres ont pu être diffusées, dont environ 500 traductions d’œuvres littéraires par an. L’appui au titre de ce programme est perçu comme un label de qualité pour les projets culturels. Les activités inscrites dans les projets ont permis de toucher directement ou indirectement des millions de citoyens et de les faire bénéficier d’œuvres culturelles provenant d’autres pays. Le programme a aussi contribué à améliorer la base justificative des actions, grâce à des études qui ont alimenté les travaux réalisés dans le cadre de la méthode ouverte de coordination. Les projets étant cofinancés – en général à un taux maximal de 50 % –, le programme a attiré des investissements publics et privés supplémentaires d’un montant considérable.

Enfin, les capitales européennes de la culture, qui reçoivent un titre européen et obtiennent des fonds dans le cadre du programme (1,5 million d’euros par capitale), ont bénéficié dans certains cas d’un effet de levier qui a multiplié par huit les recettes générées, attiré entre 15 et 100 millions d’euros d’investissements en faveur de leurs programmes opérationnels et servi de catalyseur pour de nouveaux investissements en capitaux. Elles ont en général touché des millions d’individus, fait intervenir des centaines de volontaires et laissé aux villes un héritage durable qui s’est traduit par des compétences accrues, des capacités renforcées sur le plan culturel et une vitalité, des infrastructures et une image améliorées.

Les programmes MEDIA , dotés d’un budget annuel relativement limité (environ 100 millions d’euros dans un marché valant mille fois plus) ont, quant à eux, produit des résultats significatifs grâce à la réalisation d’activités ciblées optimisant le ratio coût-avantages et l’effet de levier du programme. L’accent a été mis sur des activités entraînant des effets positifs pour la compétitivité de l’UE et sur des besoins qui ne sont pas comblés à l’échelle nationale, tels que la diffusion transnationale. En partie au moins grâce à l’appui de MEDIA, la part des films européens par rapport au nombre total de films diffusés pour la première fois dans des cinémas européens est passée de 36 % en 1989 à 54 % en 2009. Le réseau Europa Cinéma, qui regroupe plus de 2000 écrans – majoritairement dans des cinémas indépendants – de 32 pays et représente 20 % de la totalité des écrans exploités pour la première fois en Europe, propose une offre d’œuvres cinématographiques étendue et diversifiée, encourageant ainsi la diversité culturelle dans 475 villes. Leur programmation de qualité a attiré 59 millions de personnes (contre 30 millions en 2000), soit 5,6 % du nombre total d’entrées vendues en Europe (2,8 % en 2000). La part des revenus générés par la vente de billets pour des films européens non nationaux programmés dans le cadre du réseau est de 36 %, contre 7 à 8 % en moyenne en Europe. Les films européens représentent 57 % des entrées lors de programmations d’Europa Cinéma, contre une moyenne européenne de 27,7 %.

Le programme MEDIA renforce la compétitivité du secteur en soutenant des activités qui visent à renforcer les capacités par la formation et le développement, notamment, ce qui contribue à professionnaliser le secteur et à améliorer la qualité des œuvres. Environ 1 800 professionnels (producteurs, distributeurs, scénaristes) sont formés chaque année; ils peuvent ainsi acquérir les qualifications et les compétences nécessaires et tirer parti des perspectives de mise en réseau transfrontalières. L’appui au développement de projets permet chaque année de mettre sur le marché 400 projets européens de qualité. L’appui au développement d’un portefeuille de projets ( slate funding ), par opposition au soutien en faveur d’un projet unique, apporte une solidité financière et une perspective à plus long terme à certaines sociétés de production (souvent des PME sous-capitalisées de taille modeste) et a des effets structurants importants pour ce secteur.

Le soutien apporté à des producteurs indépendants pour la production de genres spécifiques d’œuvres audiovisuelles, tels que des documentaires et des films d’animation à des fins de télédiffusion internationale, s’est révélé crucial, étant donné les besoins spécifiques liés à ces genres. Les activités de mise en réseau, comme les structures de coproduction et les actions de commercialisation et de formation internationales, ont entraîné une augmentation considérable du nombre de coproductions transnationales (34 % de films européens en 2009 contre 26 % en 1989). Le potentiel de circulation de ces œuvres cinématographiques est 2,3 fois supérieur à celui des œuvres cinématographiques nationales[6]. Des réseaux tels qu’EAVE, ACE et Cartoon, créés avec le soutien du programme MEDIA, constituent à présent le pilier de l’industrie cinématographique européenne.

Le Fonds MEDIA de garantie pour la production, mis en place en 2010, facilite l’accès exclusif des producteurs de films aux sources privées de financement au moyen d’un mécanisme de garantie qui encourage les banques à leur accorder des crédits en partageant les risques encourus. Doté d’une enveloppe budgétaire totale de 8 millions d’euros pour une période de quatre ans, il devrait permettre d’obtenir plus de 100 millions d’euros de crédits bancaires grâce à l’effet de levier exercé par le mécanisme de garantie. Les demandes de soutien au titre de ce Fonds peuvent être introduites depuis mai 2011 et le Fonds a reçu un accueil favorable de l’industrie cinématographique et des banques. Plus d’une douzaine de garanties pour des prêts d’une valeur totale d’environ 15 millions d’euros ont été accordées dans dix États membres.

Toutefois, en dépit des résultats obtenus par les programmes Culture et MEDIA, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour libérer tout le potentiel de ces secteurs, qui sont confrontés aux mêmes problèmes: fragmentation du marché, défis liés à la mondialisation et au passage au numérique, manque de données comparables et financement privé insuffisant.

4. Enseignements tirés pour l’avenir

L’architecture du nouveau programme tient compte de l’expérience tirée des programmes antérieurs.

Programme «Culture» 2007-2013

Les enseignements tirés des activités en cours permettront d’adapter les objectifs proposés pour le futur programme-cadre aux besoins réels des promoteurs de projets, y compris les PME des secteurs de la culture et de la création. Ces objectifs profiteront également au potentiel d’emploi et de croissance de ces secteurs, tout en maintenant un lien étroit avec l’action en faveur de la diversité culturelle et linguistique. De nombreuses améliorations et simplifications seront apportées aux différentes actions couvertes par le programme. Le nombre élevé d’appels à propositions et de catégories, qui accroît la complexité et limite la transparence, sera réduit de neuf à quatre. Les actions qui ne disposent pas de la masse critique nécessaire et n’offrent pas de perspectives à long terme ou qui font l’objet d’une demande excessive en raison de leur nature seront supprimées. Toutefois, les professionnels actuellement concernés par les volets dont la suppression est prévue pourront en principe bénéficier des nouvelles actions, pour autant qu’ils satisfassent aux conditions et aux critères requis. Une autre mesure de simplification consistera à supprimer les subventions de fonctionnement, qui n’étaient pas suffisamment orientées vers les résultats et qui se sont révélées complexes pour les candidats et les bénéficiaires. Toutes les actions futures utiliseront des subventions de projets, qui sont plus simples et encouragent l’adoption d’une stratégie à plus long terme. En ce qui concerne la dimension internationale, la pratique actuelle d’un appel à propositions par an qui place à chaque fois l’accent sur un pays différent sera abandonnée au profit d’une plus grande ouverture du programme aux pays adhérents, pays candidats et candidats potentiels, pays de la région concernée par la politique européenne de voisinage et pays de l’Espace économique européen (EEE) ; le programme restera ouvert aux actions de coopération bilatérale ou multilatérale à long terme axées sur certains pays ou régions, sur la base de dotations supplémentaires.

Programmes MEDIA 2007 (2007-2013) et MEDIA Mundus (2011-2013)

L’ampleur des changements actuels dans le paysage audiovisuel (dont la numérisation et la mondialisation) exige une analyse approfondie des mécanismes de soutien existants: il s’agit de veiller à ce qu’ils soient adaptés aux conditions qui prévalent (et qu’ils puissent évoluer au fil du temps). Différentes possibilités de simplification ont été recensées sur le plan tant stratégique qu’opérationnel; notamment: mettre l’accent sur les actions structurantes produisant un effet systémique maximal; créer une facilité financière pour remplacer progressivement les subventions directes, le cas échéant; renforcer l’effet de levier des fonds de l’UE; rationaliser la dimension internationale couverte auparavant par le programme distinct MEDIA Mundus dans le cadre de la base juridique unique; adopter une méthode axée sur une chaîne de valeur transversale qui soutiendrait une série de projets cinématographiques présentant un potentiel élevé de commercialisation et de circulation («champions») d’un bout à l’autre de la chaîne de valeur, de la formation à la distribution; réaliser des projets transversaux couvrant plusieurs segments et plusieurs acteurs de la chaîne de valeur et soutenir les agents de vente exerçant une influence considérable sur le marché et tournés vers le marché mondial.

En ce qui concerne la portée régionale de MEDIA, il convient de simplifier l’accès au programme et de permettre à «l’espace audiovisuel européen élargi», c’est-à-dire à tous les pays adhérents, candidats et candidats potentiels, pays de la région concernée par la politique européenne de voisinage et pays de l’EEE, d’y participer. Certains projets seront ouverts à des participants de pays tiers. En contrepartie, ces pays paieraient un droit de participation correspondant à l’importance de leurs secteurs audiovisuels respectifs, comme dans le cas de la Suisse et de la Croatie, qui sont récemment devenues membres de MEDIA 2007.

Une nouvelle facilité financière

Les difficultés d’accès au financement auxquelles se heurtent les petites entreprises et organismes des secteurs de la création et de la culture représentent pour ces secteurs un problème majeur qui ne peut être résolu au moyen de subventions.

Bien que le problème se pose aux PME en général, la situation est beaucoup plus difficile pour les secteurs de la culture et de la création, et ce pour cinq raisons. Premièrement, une grande partie de leurs biens, tels que les droits d’auteur, revêt un caractère immatériel et n’est généralement pas prise en compte dans la comptabilité (contrairement aux brevets). Deuxièmement, contrairement à d’autres produits industriels, les produits de ces secteurs ne sont généralement pas fabriqués en série. Chaque livre, chaque opéra, chaque pièce de théâtre, chaque œuvre cinématographique et chaque jeu vidéo est un prototype unique et les entreprises ont tendance à être établies sur la base d’un seul projet, tandis que les investissements doivent fréquemment être réalisés à plus long terme pour devenir rentables. Troisièmement, la volonté d’«investir» dans le secteur est extrêmement faible, étant donné que les entrepreneurs des secteurs de la culture et de la création ne disposent souvent pas des compétences commerciales nécessaires pour faire la promotion de leurs projets auprès des institutions financières. Quatrièmement, un problème connexe se pose quant à la volonté de «l’investisseur» car les institutions financières, de leur côté, ne connaissent pas suffisamment ces secteurs, ne comprennent bien souvent pas leur profil de risque et ne sont pas disposées à investir pour renforcer les compétences nécessaires. Et cinquièmement, les données fiables sont souvent insuffisantes, ce qui limite la possibilité pour les PME de ces secteurs d’obtenir des crédits, étant donné que les institutions financières se fondent généralement sur des données statistiques dans leur analyse des demandes de prêts.

Les petites entreprises sous-capitalisées éprouvent par conséquent de grandes difficultés à financer leurs activités, se développer et rester compétitives. Selon les estimations, le déficit de financement sous forme de prêts bancaires en faveur de ces PME est compris entre 2,8 milliards d’euros et 4,8 milliards d’euros. Le problème est plus grave dans certains États membres que dans d’autres: seules les institutions financières d’un nombre limité de pays disposent de compétences bien développées.

Par conséquent, le programme établira pour la première fois une facilité financière destinée aux secteurs de la culture et de la création. Elle complétera d’autres facilités de l’UE dans le cadre des Fonds structurels ou du programme «Compétitivité et innovation», qui suit une orientation transversale et a des effets très limités sur l’élargissement des activités dans des secteurs où les intermédiaires (institutions financières) ne sont pas très entreprenants, tels que les secteurs de la culture et de la création. Cette facilité apportera une importante valeur ajoutée européenne et permettra la mise en œuvre d’activités appréciables de mise en réseau et d’apprentissage par les pairs. Elle tendra à obtenir un effet systémique en augmentant le nombre d’établissements financiers possédant une expérience dans les secteurs de la culture et de la création, en élargissant leur portée géographique et en contribuant à attirer des investissements privés considérables. Elle visera aussi à modifier le comportement de certains segments de ces secteurs en encourageant un changement de mentalité et à privilégier les prêts plutôt que les subventions, ainsi qu’en renforçant leur compétitivité tout en réduisant leur dépendance à l’égard des financements publics.

5. Actions et priorités clés du programme

Un programme-cadre unique représente la solution la plus cohérente et la plus rentable pour appuyer les secteurs de la culture et de la création et aider à promouvoir leur rôle important à l’échelle européenne. Il constitue la base idéale pour canaliser l’attention sur les défis que doivent actuellement relever ces secteurs et orienter le soutien de l’UE vers les mesures qui apportent une valeur ajoutée européenne en les aidant à optimiser leur potentiel de croissance économique, de création d’emploi et d’inclusion sociale. Il entraînera des avantages significatifs en ce sens qu’il facilitera le partage des connaissances et le brassage d’idées autour de problèmes communs. Sur le plan de la gestion, un programme-cadre unique se révélera avantageux du point de vue de la rationalisation, de la simplification et de la rentabilité, grâce à la fusion des points d’information et des comités, et à la réduction du nombre de programmes de travail.

6. Architecture du programme «Europe créative»

La structure du programme tient compte de la complexité et de l’hétérogénéité des secteurs de la culture et de la création, qui comprennent des organismes financés par des fonds publics, des organisations sans but lucratif ainsi que des entreprises commerciales. En outre, les chaînes de valeur des différents sous-secteurs sont très diversifiées. Ainsi, dans la plupart des sous-secteurs culturels, les chaînes de valeur sont davantage liées entre elles que dans le secteur audiovisuel (la principale exception étant la chaîne de publication et de distribution du livre, ainsi que la chaîne de production, de distribution et de vente au détail de musique populaire), étant donné que l’élaboration, la production, la distribution et la vente d’une œuvre, ainsi que les relations connexes avec la clientèle ou le public, relèvent en principe de la responsabilité du producteur de l’œuvre. Cela signifie que des actions et des appels à propositions généraux pour l’ensemble du programme ne seraient pas adaptés aux besoins des différents intervenants, manqueraient de clarté et, dans certains cas, entraîneraient même une certaine confusion.

C’est la raison pour laquelle il a été décidé d’élaborer un programme-cadre composé des trois volets suivants:

- un volet transsectoriel destiné à l’ensemble des secteurs de la culture et de la création;

- un volet Culture destiné aux secteurs de la culture et de la création;

- un volet MEDIA destiné au secteur audiovisuel.

La dotation budgétaire indicative sera de 15 % pour le volet transsectoriel, 30 % pour le volet culturel et 55 % pour le volet MEDIA.

Les volets Culture et MEDIA succéderont aux programmes Culture et MEDIA/MEDIA Mundus existants. Le nouveau volet transsectoriel comprendra deux parties. La première établira une facilité financière destinée à améliorer l’accès des PME et des organisations des secteurs de la culture et de la création au financement en offrant une protection contre le risque de crédit aux intermédiaires financiers constituant des portefeuilles de prêts; elle soutiendra également le renforcement des capacités et des compétences afin d’analyser correctement les risques correspondants. La deuxième partie de ce volet inclura des mesures destinées à soutenir la coopération politique transnationale et les échanges d’expériences entre les décideurs politiques et les intervenants; de nouvelles méthodes pour trouver un public ou l’accroître, et pour les modèles d’entreprise; l’éducation à la culture et aux médias, ainsi que la collecte de données, y compris l’adhésion à l’Observatoire européen de l’audiovisuel. Des fonds seront également affectés au réseau des « desks Europe créative» (anciens points de contact Culture et Media-desks ). Les actions relevant de ce deuxième volet sont principalement couvertes par les programmes Culture et MEDIA actuels mais, étant donné la nature intersectorielle de certains éléments, une approche commune et transversale entraînerait des avantages, tant sur le plan du transfert de connaissances que de l’efficacité administrative.

7. Effets escomptés du programme

Le programme visera à renforcer l’adaptation des secteurs de la culture et de la création à la mondialisation et au passage au numérique. Globalement, le renforcement de la priorité accordée à la circulation transnationale des œuvres devrait accroître le degré de circulation de celles-ci, renforcer les échanges au sein du marché intérieur, intensifier les échanges internationaux et accroître les ressources du secteur. Le volet Culture mettra davantage l’accent sur le renforcement des capacités et la circulation transnationale, y compris les tournées internationales, l’établissement de nouvelles plates-formes européennes ayant un effet structurant de grande ampleur et l’adoption de mesures de soutien plus stratégiques en faveur de la traduction littéraire pour les maisons d’édition, y compris des mesures de soutien promotionnel.

Le volet MEDIA augmentera les ressources consacrées à la distribution, notamment en accordant des crédits plus importants et mieux ciblés aux agents de vente afin de permettre l’émergence de sociétés de vente plus fortes et ayant un pouvoir d’achat et de vente plus élevé sur le marché international. Renforcer les aides aux fonds de coproductions internationales établis en Europe stimulera la coproduction entre producteurs européens et non européens en augmentant le nombre et en améliorant la qualité des œuvres, ce qui contribuera à ouvrir davantage les marchés internationaux. Les concepteurs indépendants de jeux vidéo bénéficieront de nouveaux marchés à forte croissance grâce à un accès facilité au financement, ce qui entraînera un renforcement de la compétitivité des PME, un accroissement des recettes, une augmentation de la part de marché et un élargissement du public.

Outre le renforcement de la compétitivité mondiale et de l’importance des secteurs européens de la culture et de la création, les volets Culture et MEDIA amélioreront l’offre de contenu proposée aux consommateurs, ce qui aura des retombées positives sur la diversité culturelle et l’identité culturelle européenne. Un nouveau soutien direct et ciblé en faveur de mesures destinées à trouver un public ou à accroître le public existant devrait attirer de nouvelles audiences et, donc, renforcer la demande, même si l’ampleur de cet effet est incertaine et nécessitera une stratégie à long terme. En touchant des groupes sociaux auparavant exclus, cette mesure pourrait aussi avoir des effets bénéfiques sur la cohésion sociale. Les avantages d’une demande accrue se transmettraient à travers la chaîne de valeur en stimulant une circulation renforcée des œuvres, ainsi que de nouvelles sources de revenus, et en améliorant la compétitivité des secteurs.

En améliorant l’accès des secteurs de la culture et de la création au financement par des investissements plus efficaces et une plus grande volonté d’investir, la nouvelle facilité financière renforcera la capacité de ces secteurs d’attirer des fonds privés, améliorera leur capacité financière et le potentiel commercial des œuvres, accroissant ainsi leur compétitivité et ouvrant de nouvelles perspectives de croissance et d’emploi. Dans certains cas, elle diminuera également la dépendance des PME à l’égard des subsides publics et dans d’autres, elle créera d’autres sources de revenus.

Le soutien de la coopération politique transnationale contribuera à améliorer la disponibilité de données comparables, ce qui facilitera l’élaboration de politiques plus efficaces reposant sur des éléments concrets, permettra de renforcer le cadre politique national des secteurs de la culture et de la création et contribuera au changement systémique. La possibilité d’expérimenter de nouveaux modèles d’entreprise et de partager des expériences et des connaissances sur ces derniers contribuera à aider les secteurs à s’adapter au passage au numérique, ce qui créera de nouvelles perspectives d’emploi et de croissance.

8. Valeur ajoutée de l’UE

L’action de l’UE visera à obtenir un effet systémique et à soutenir le développement des politiques. À cet égard, la valeur ajoutée européenne se traduira par:

- la nature transnationale des activités (qui compléteront des programmes nationaux et internationaux, ainsi que d’autres programmes de l’UE) et de leurs effets;

- les économies d’échelle et la masse critique, qui peuvent être stimulées par le soutien de l’UE et entraîner un effet de levier sur des fonds supplémentaires;

- la coopération transnationale, qui peut stimuler des réactions plus globales, plus rapides et plus efficaces face aux enjeux mondiaux et entraîner des effets systémiques à long terme sur le secteur;

- la garantie de conditions plus équitables dans les secteurs européens de la culture et de la création en tenant compte des pays à faible capacité de production ou couvrant une aire géographique ou linguistique restreinte.

- Principaux aspects de la réalisation du programme

- Mode de gestion

L’Agence exécutive pour l’éducation, l’audiovisuel et la culture (EACEA) continuera à gérer la grande majorité des subventions accordées dans le cadre des volets Culture et MEDIA par appels à propositions. Comme plusieurs évaluations l’ont confirmé, ce mode de gestion s’est révélé économiquement efficace pour les projets transfrontaliers. Un réseau de points d’information (les actuels points de contact Culture et Media-desks ) continuera de fournir des informations et des conseils sur les candidatures dans le cadre de ce programme, mais il ne redistribuera pas les fonds.

Certains aspects du programme seront directement gérés par la Commission: il s’agit notamment des actions spéciales, y compris l’attribution de prix, de la coopération avec des établissements internationaux, dont des fonds de coproduction audiovisuelle internationale, ainsi que du financement des capitales européennes de la culture et du label du patrimoine européen.

La gestion de la facilité financière pour le secteur de la culture et de la création sera confiée à un établissement financier tiers, très probablement le Fonds européen d’investissement (FEI) en raison de la nature des compétences requises pour assurer le fonctionnement d’un tel instrument.

9. Dotation budgétaire

Le comité du programme contribuera à l’élaboration du programme de travail annuel. Conformément à la pratique actuelle, des appels à propositions plus détaillés seront publiés après consultation du comité. Ils mentionneront les critères précis, les objectifs à atteindre, les publics visés et les budgets prévus.

10. Simplification

De nombreuses simplifications ont déjà été apportées à la gestion des actuels programmes Culture et MEDIA. De nouvelles améliorations seront cependant introduites dans le programme «Europe créative».

Comme cela a déjà été indiqué, le nombre d’appels à propositions gérés par l’EACEA dans le cadre du volet Culture passera de neuf à quatre. De manière générale, l’utilisation des taux forfaitaires sera renforcée, le nombre de décisions de subventions et de conventions-cadres de partenariat sera accru, la soumission des candidatures par voie électronique sera encouragée, toutes les actions feront l’objet d’un rapport et un portail électronique sera prévu pour limiter les formalités administratives des candidats et des bénéficiaires.

Une autre mesure de simplification importante consistera à fusionner les deux réseaux d’information, de manière à réaliser des économies d’échelle et à garantir une plus grande transparence au public, qui disposera d’un seul point d’entrée UE et se verra offrir un service de meilleure qualité.

L’établissement d’un comité de programme unique contribuerait également à une gestion plus rentable et plus simple du programme, grâce non seulement à des économies dans les coûts d’exécution, certes, mais à une efficacité accrue résultant de synergies plus fortes entre les domaines d’action et les secteurs concernés.

La facilité financière assurera une utilisation plus efficace des fonds de l’UE en raison de l’effet de levier financier qu’elle exercera et de sa réutilisation des fonds renouvelables, qui offriront à la Commission une plus grande efficacité que les subventions traditionnellement octroyées aux bénéficiaires.

***

La Commission a organisé de vastes consultations pour élaborer cette proposition de nouveau programme. Elle continuera de s’engager vis-à-vis de ces parties prenantes, mais surtout de l’ensemble des États membres et du Parlement européen, pour faire progresser cette nouvelle ambition et cette nouvelle stratégie pour les secteurs de la culture et de la création en Europe.

[1] Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Un budget pour la stratégie Europe 2020», COM(2011) 500 final du 29.6.2011

[2] «Promouvoir l’économie numérique: l’enjeu de l’emploi dans les industries créatives de l’UE», TERA Consultants, mars 2010

[3] Recommandation de la Commission sur la numérisation et l'accessibilité en ligne du matériel culturel et la conservation numérique, C(2011) 7579 final, 27.10.2011

[4] Livre vert intitulé - «Libérer le potentiel des industries culturelles et créatives», COM(2010) 183 final; document de travail des services de la Commission relatif à l’analyse de la consultation lancée par le livre vert intitulé «Libérer le potentiel des industries culturelles et créatives», SEC(2011) 399 final du 24.3.2011

[5] À titre indicatif, ce budget de 57 millions d’euros est, par ailleurs, largement inférieur au niveau du financement public national des arts et de la culture au Royaume-Uni (590 millions de livres sterling), en France (7,5 milliards d’euros) et en Allemagne (8,5 milliards d’euros).

[6] Source: Observatoire européen de l’audiovisuel, 2008