COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 12.11.1997 
COM(97) 579 final 
Proposition de 
REGLEMENT (CE) DU CONSEIL 
-âÉtàSH modifiant le règlement (CE) n° 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de 
contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et 
industriels 
.q|j 
m (présentée par la Commission) 

EXPOSE DES MOTIFS 
1. , A la suite de demandes formulées par divers Etats membres, les services de la 
Commission ont été amenés, en collaboration avec les experts gouvernementaux 
concernés, à examiner l'opportunité d'ouvrir, d'augmenter et de prolonger des 
contingents tarifaires pour certains produits industriels. 
Cet examen, effectué lors des réunions du groupe "Economie tarifaire" , a permis de 
constater qu'une solution prévoyant l'ouverture, l'augmentation et la prolongation des 
contingents tarifaires pour les produits visés par cette proposition de règlement pourrait 
recueillir un accord des Etats membres, sans perturber pour autant le marché de ce 
produit. 
Tel est l'objet de la proposition de règlement ci-annexée. 
oâ 
Proposition de 
REGLEMENT (CE) /97 DU CONSEIL 
modifiant le règlement, (CE) n° 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de 
contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et 
industriels 
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPENNE 
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 28, 
vu la proposition de la Commission, 
considérant que, par son règlement (CE) n°2505/961, modifié en dernier lieu par le règlement 
(CE) n°1291/972, lé Conseil a ouvert des contingents tarifaires communautaires pour certains 
produits agricoles et industriels; qu'il convient de pourvoir aux besoins d'approvisionnement 
de la Communauté pour les produits en question, et ce aux conditions les plus favorables; 
qu'il y a lieu donc, d'ouvrir des contingents tarifaires communautaires à droits réduits ou nuls 
à raison de volumes appropriés, d'augmenter la quantité et de prolonger la validité de 
certains contingents tarifaires existants, sans perturber pour autant le marché de ces produits; 
considérant que certains produits visés dans le règlement cité avant, pour lesquels il n'est 
plus dans l'intérêt de la Communauté de maintenir un contingent tarifaire communautaire, 
doivent être retirés du tableau figurant à l'annexe I; 
considérant que pour tenir compte des modifications dans la nomenclature combinée certains 
codes Tarie doivent être modifiés; 
considérant le grand nombre de modifications avec effet au 1er janvier 1998 et dans un souci 
de clarté pour l'utilisateur, il y a lieu de faire ces modifications par un remplacement du 
tableau à l'annexe I de ce règlement par le tableau à l'annexe du présent règlement; 
considérant que, par conséquent, ledit règlement (CE) n° 2505/96 doit être modifié; 
1 JOn°L345du31.12.19%. p. 1 
2 JO ii° L 176 du 04.07.1()<>7. p. 1 
3 
A ARRETE LE PRESENT RÈGLEMENT: 
Article premier 
a) Pour la période contingentaire allant du 1er janvier au 31 décembre 1997, l'annexe I du 
règlement (CE) n° 2505/96 est modifié comme suit: 
- le volume contingentaire du contingent tarifaire dont le numéro d'ordre est 09.2867 
devient 225 tonnes, 
- le volume contingentaire du contingent tarifaire dont le numéro d'ordre est 09.2943 
devient 50.000.000 unités, 
- le volume contingentaire du contingent tarifaire dont le numéro d'ordre est 09.2944 
devient 44.000.000 unités, 
- le volume contingentaire du contingent tarifaire dont le numéro d'ordre est 09.2948 
devient 28.000.000 unités. 
b) Pour la période contingentaire allant du 1er juillet au 31 décembre 1997, l'annexe I 
du règlement (CE) n° 2505/96 est modifié comme suit: 
- le volume contingentaire du contingent tarifaire dont le numéro d'ordre est 09.2956 
devient 
67.000 unités. 
Article 2 
Le tableau à l'annexe I du règlement n°2505/96 est remplacé par le tableau à l'Annexe du 
présent règlement. 
Article 3 
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant sa publication au Jounuil 
Officiel des Communautés européennes. 
Il est applicable à partir du 1er janvier 1997 en ce qui concerne l'article premier (a), à partir 
du 1er juillet 1997 en ce qui concerne l'article premier (b) et à partir du 1er janvier 1998 en ce 
qui concerne l'article 2. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans 
tout Etat membre. 
Fait à Bruxelles, le 
Par le Conseil 
Le président 
<+ 
ANNEXE 
Numéro 
d'ordre 
09.2701 
09.2701 
09.2703 
09.2711 
09.2713 
09.2719 
09.2727 
09.2729 
09.2799 
09.2809 
09.2811 
09.2829 
09.2837 Code NC 
ex 0301 92 00 
ex 0302 66 00 
ex 0303 76 00 
ex 0301 92 00 
ex 0302 66 00 
ex 0303 76 00 
ex 2825 30 00 
7202 41 10 
7202 41 91 
7202 41 99 
ex 2008 60 19 
ex 2008 60 39 
ex 2008 60 19 
ex 2008 60 39 
ex 3902 90 90 
ex 0811 90 95 
ex 7202 49 90 
ex 3802 90 00 
ex 2902 90 80 
ex 3824 90 95 
ex 2903 49 80 Subdivision 
TARIC 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
11/19 
20 
20 
93 
10 
10 
10 
20 
19 
10 Désignation des marchandises, 
Anguilles (Anguilla spp.) vivantes, 
fraîches, réfrigérées ou congelées, 
destinées à être transformées dans des 
entreprises de saurissage ou 
d'écorchement ou destinées à la 
fabrication industrielle de produits 
relevant du n° 1604(a) 
Anguilles (Anguilla spp.) vivantes, 
fraîches, réfrigérées ou congelées, 
destinées à être transformées dans des 
entreprises de saurissage ou 
d'écorchement ou destinées à la 
fabrication industrielle de produits 
relevant du n° 1604(a) 
Oxydes et hydroxydes de vanadium, 
présentés autrement qu'en poudre, 
destinés exclusivement à la fabrication 
d'alliages (a) 
Ferrochrome contenant en poids plus de 
4 % de carbone 
Cerises douces, conservées dans de 
l'alcool, d'un diamètre inférieur ou égal à 
19,9 mm, dénoyautées, destinées à la 
fabrication de produits en chocolat (a): 
- d'une teneur en sucres excédant 9 % 
en poids 
- d'une teneur en sucres n'excédant pas 
9 % en poids 
Cerises acides (Prunus cerasus) 
conservées dans de l'alcool, d'un 
diamètre inférieur ou égal à 19,9 mm, 
destinées à la fabrication de produits en 
chocolat (a) : 
- d'une teneur en sucres excédant 9 % 
en poids 
- d'une teneur en sucres n'excédant pas 
9 % en poids 
Poly-alpha-oléfine synthétique ayant une 
viscosité d'au moins 38 x 10"6 m2 s'1 (38 
centistokes) à 100 °C, selon la méthode 
ASTM D 445 
"Boysenberries", congelées, sans 
addition de sucre, destinées à l'industrie 
de la transformation (a) 
Ferrochrome contenant en poids 1,5 % 
ou plus mais pas plus de 4 % de carbone 
et pas plus de 70 % de chrome 
Montmorillonite activée à l'acide, destinée 
à la fabrication de papiers dits 
autocopiants (a) 
4-Benzylbiphényle 
Extrait solide, insoluble dans les solvants 
aliphatiques, du résidu obtenu lors de 
l'extraction de colophane de bois, qui 
présente les caractéristiques suivantes : 
- un teneur en poids d'acides résiniques 
n'excédant pas 30 %, 
- un nombre d'acidité n'excédant pas 110 
et 
- un point de fusion de 100 °C ou plus 
Bromochlorométhane Volume 
contingentaire 
4.000 tonnes 
2.000 tonnes 
13.000 tonnes 
765.000 tonnes 
2.000 tonnes 
2.000 tonnes 
7.500 tonnes 
1.500 tonnes 
24.000 tonnes 
10.000 tonnes 
300 tonnes 
1.600 tonnes 
700 tonnes Droit 
contingentaire 
(en %) 
0 
0 
0 
0 
10(1) 
10 
10(1) 
10 
0 
12 
0 
0 
0 
0 
0 Période 
contingentaire 
1.7.97-30.6.98 
1.7.98-31.12.98 
1.1.-31.12. 
1.1.-31.12. 
1.1.-31.12. 
1.1.-31.12. 
1.1.-31.12. 
1.1.-31.12. 
1.1.-31.12. 
1.1.-31.12. 
1.1.-31.12.98 
1.1.-31.12. 
1.1.-31.12. 
<r 
09.2841 
09.2849 
09.2851 
09.2853 
09.2859 
09.2867 
09.2881 
09.2887 
09.2889 
09.2913 
09.2914 
09.2915 
09.2917 
09.2918 
09.2919 
09.2920 
09.2933 
09.2934 
09.2935 
09.2935 
09.2936 
09.2937 ex 2712 90 99 
ex 0710 80 69 
ex 2907 12 00 
ex 2930 90 70 
ex 2909 49 90 
ex 3207 40 80 
ex 3901 90 90 
ex 2905 50 10 
38Q510 90 
ex 2401 10 41 
ex 2401 10 49 
ex 2401 10 50 
ex 2401 10 70 
ex 2401 10 90 
ex 2401 20 41 
ex 2401 20 49 
ex 2401 20 50 
ex 2401 20 70 
ex 2401 20 90 
ex 3824 90 95 
ex 3824 90 95 
2930 90 14 
ex 2910 90 00 
ex 8708 29 90 
ex 5502 00 80 
ex 2903 69 90 
ex 3818 00 10 
3806 10 10 
3806 10 10 
ex 3815 90 90 
ex 3818 00 10 10 
10 
10 
35 
10 
10 
92 • 
10 
-
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
26 
27 
. 
50 
10 
10 
30 
30 
-
-
45 
40 Mélange de 1-alcènes contenant en 
poids 80 % ou plus de 1-alcènes d'une 
longueur de chaîne de 20 et 22 atomes 
de carbone 
Champignons de l'espèce Auricularia 
polytricha, non cuits ou cuits à l'eau ou à 
la vapeur, congelés, destinés à la 
fabrication de plats préparés (a)(b) 
o-Crésol d'une pureté de 98,5 % en 
poids ou plus 
Glutathion 
2,2'- [lsopropylidène-bis(p-
phénylèneoxy)]diéthanol, sous forme 
solide 
Verre sous forme de grenaille, contenant 
en poids : 
- 73 % ou plus mais pas plus de 77 % de 
dioxyde de silicium, 
-12 % ou plus mais pas plus de 18 % de 
trioxyde de dibore, 
et 
- 4 % ou plus mais pas plus de 8 % de 
polyéthylène-glycol 
Polyethylene chlorosulphoné 
2,2,2-Trifluoroéthanol 
Essence de papeterie au sulfate 
Tabacs bruts ou non fabriqués, même 
découpés sous forme régulière, ayant 
une valeur en douane non inférieure à 
450 écus/100 kg net, destinés à être 
utilisés comme cape extérieure ou 
comme sous-cape dans la production de 
produits de la sous-position 2402 10 00 
(a) 
Solution aqueuse contenant en poids 40 
% ou plus d'extraits secs de bétaïne et 
en poids 5% où plus mais n'excédant 
pas 30 % de sels organiques ou 
inorganiques 
Dioxyde de silicium d'une pureté égale ou 
supérieure à 99 % en poids, sous forme 
de particules sphériques, en dispersion 
dans le monoéthylène glycol 
Cystine 
1,2-Epoxybutane 
Soufflets, destinés à la fabrication 
d'autobus articulés (a) 
Câble d'acétate de cellulose, composé de 
30.000 filaments, avec un titre unitaire 
des filaments de 2,4 décitex 
1,3-Dichlorobenzène 
Plaque de silicium dopé, destiné à la 
fabrication de cellules solaires relevant 
de la sous-position 8541 40 91 (a) 
Colophanes et acides résiniques de 
gemme 
Colophanes et acides résiniques de 
gemme 
Catalyseur sous forme de poudre, 
constitué d'un mélange d'oxydes de 
vanadium et d'oxydes de phosphore, 
contenant en poids pas plus de 0,5 % 
d'un des éléments suivants : lithium, 
potassium, sodium, cadmium ou zinc, 
destiné à la fabrication d'anhydride 
maléïque à partir du butane (a) 
Silicium dopé sous forme de disques, 
ayant un diamètre de 200 mm (±0,25 
mm) destiné à la fabrication de produits 
du n° 8542 (a) 8.000 tonnes 
700 tonnes 
13.000 tonnes 
15 tonnes 
1.300 tonnes 
250 tonnes 
6.000 tonnes 
350 tonnes 
20.000 tonnes 
6.000 tonnes 
38.000 tonnes 
60 tonnes 
600 tonnes 
500 tonnes 
2.600 unités 
350 tonnes 
2.600 tonnes 
3.500.000 
unités 
50.000 tonnes 
50.000 tonnes 
200 tonnes 
800.000 unités 0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 1.1.-31.12. 
1.1.-31.12. 
1.1.-31.12. 
1.1.-31.12. 
1.1.-31.12. 
1.1.-31.12. 
1.1.-31.12. 
1.1.-31.12. 
1.1.-31.12. 
1.1.-31.12. 
1.1.-31.12. 
1.1.-31.12. 
1.1.-31.12. 
1.1.-31.12. 
1.1.-31.12. 
1.1.-31.12. 
1.1.-31.12. 
1.1.-31.12. 
1.1.-30.6. 
1.7.-31.12. 
1.1.-31.12. 
1.1.-31.12. ' 
(o 
09.2939 
09.2941 
09.2942 
09.2943 
09.2944 
09.2945 
09.2947 
09.2948 
09.2949 
09.2950 
09.2951 ex 8543 89 95 
ex 8471 70 53 
ex 2917 19 90 
ex 8531 20 80 
ex 9013 80 30 
ex 2940 00 90 
ex 3904 69 90 
ex 8529 90 40 
ex 8543 89 95 
ex 2905 50 10 
ex 3302 90 90 43 
60 
40 
10 
10 
10 
95 
10 
44 
20 
10 Osctftateur piloté en tension (VCO), à 
l'exception des oscillateurs à 
compensation thermique, constitué 
d'éléments actifs et passifs fixés sur un 
circuit imprimé, enserré dans un boîtier 
portant : 
-un sigle d'identification consistant en/ou 
comprenant une des combinaisons 
alphanumériques suivantes : 
1012TDK, 1019TDK, EK304, MQC403, 
MQC404, MQE001, MQÈ041, MQE042 
MQÊ051, MQE201, MQE411, MQE501, 
URAE8X956A, URAB8, URAE8X960A, 
VD2S40.VD2S41.VD5S07 
ou 
-d'autres sigles d'identification se 
rapportant à des produits qui satisfont à 
la présente description 
Unité de mémoire à disque dur, à 
l'exclusion des unités utilisant des 
disques incorporés dans des cartouches 
amovibles, du type 2,5, 3,5 ou 5,25 
pouces, avec une capacité de 
mémorisation totale, formatée, 
n'excédant pas 18 Goctets, destinée à la 
fabrication de produits relevant du n° 
8471 (a) (c) 
Acide dodécanedioïque, d'une pureté en 
poids supérieure à 98,5 % 
Dispositif d'affichage à cristaux liquides 
(LCD), autre qu'à matrice active, doté de 
composants électroniques, à l'exception 
de produits avec au moins une des 
caractéristiques suivantes, 
-doté d'un ou plusieurs circuits intégrés 
monolithiques montés sur le verre (dits 
technologie chip on glass) 
-ayant 256.000 pixels ou plus 
Dispositif en couleur à cristaux liquides, 
autre qu'à matrice active, constitué d'une 
couche de cristaux liquides enserrée 
entre 2 plaques ou feuilles de verre 
D - Xylose 
Polyfluorure de vinylidène, sous forme de 
poudre, destiné à la fabrication de 
peintures ou vernis pour le revêtement de 
métal (a) 
Clavier, comprenant une couche en 
silicone et des touches en polycarbonate, 
destiné à la fabrication de postes 
radiotéléphoniques mobiles de la sous-
position 8525 20 91 (a) 
Oscillateur à compensation thermique, 
comprenant un circuit imprimé sur lequel 
sont montés au moins un cristal piézo­
électrique et un condensateur ajustable, 
enserré dans un boitier portant: 
-un sigle d'identification consistant et/ou 
comprenant une des combinaisons 
alphanumériques suivantes: 
3211A-ANF50, 5111B-ANL51, TCXO-
111 .TX02603 
ou 
-d'autres sigles d'identification se 
rapportant à des produits qui satisfont à 
la présente description 
2-Chloroethanol, destiné à la fabrication 
de thioplastes liquides de la sous-
position 4002 99 90 (a) 
Mélange brut de géraniol et de nérol 
contenant en poids: 
-55 (± 5) % de géraniol, 
-34 (± 3) % de nérol 
et 
- 7 (± 3) % d'hydrocarbures 70.000.000 
unités 
25.000.000 
unités 
1.000 tonnes 
20.000.000 
unités 
30.000.000 
unités 
1.500 tonnes 
900 tonnes 
70.000.000 
unités 
6.500.000 
unités 
4.000 tonnes 
3.000 tonnes 0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 1.1.-31.12. 
1.1.-31.12. 
1.1.-31.12. 
1.1.-31.12. 
1.1.-31.12. 
1.1.-31.12. 
1.1.-31.12. 
1.1.-31.12. 
1.1.-31.12. 
1.1.-31.12. 
1.1.-31.12. 
> 
09.2953 
09.2954 
09.2955 
09.2956 
09.2957 
09.2958 
09.2959 
09.2961 
09.2962 
09.2963 ex 8529 90 40 
ex 2926 90 99 
ex 2932 19 00 
ex 3818 00 10 
ex 8507 90 98 
ex 8540 11 19 
ex 4804 41 91 
ex 4804 41 99 
ex 4804 51 90 
ex 5402 43 00 
ex 8529 10 70 
ex 8533 21 00 20 
55 
60 
60 
10 
91 
10 
10 
10 
20 
70 
31 Clavier, entièrement en silicone ou 
entièrement en polycarbonate, 
comprenant des touches imprimées, 
destiné à la fabrication de postes 
radiotéléphoniques mobiles de la sous-
position 8525 20 91 (a) 
3-fTrifluoromethyl]phénylacétonitrile 
Flurtamone (ISO) 
Disque de silicium dopé traité à 
l'hydrogène à haute température (dite 
hydrogen-annealed wafer), d'un 
diamètre de 150 mm (± 0,5 mm), destiné 
à la fabrication de produits du n* 8542 
(a) 
Godet cylindrique en acier non allié pour 
accumulateur, embouti, post-nickelé, 
d'un diamètre extérieur d'au moins 13 
mm, mais n'excédant pas 17 mm, et 
d'une hauteur d'au moins 27 mm, mais 
n'excédant pas 70 mm 
Tube cathodique en couleurs, avec des 
canons à électrons placés les uns à côté 
des autres (technique in-line) et ayant 
une diagonale de l'écran de 89 cm ou 
plus 
Papier et cartons kraft, d'un poids au 
mètre carré supérieur à 150 g, consistant 
entièrement de fibres vierges écrues 
obtenues par le procédé chimique au 
sulfate, destiné à la fabrication de 
produits du n° 3921 (a) 
Fil de filaments synthétiques 
bicomposés, non textures, sans torsion, 
titrant 1.650 décitex, constitué de 110 
filaments, chaque filament ayant une 
âme de polyethylene téréphtalate et une 
enveloppe de polyamide-6, contenant en 
poids 75 % ou plus mais pas plus de 77 
% de polyethylene téréphtalate, destiné à 
être utilisé dans la fabrication de 
revêtements de toits(rooffngs) (a) 
Filtre à onde de surface pour une 
fréquence centrale de 902,5 MHz pour 
l'émission et une fréquence centrale de 
947,5 MHz pour la réception 
Résistance fixe à couche épaisse, ayant 
une résistance de 10 Ohm ou plus mais 
n'excédant pas 2,2 MOhm et un pouvoir 
de dissipation n'excédant pas 0,063 W, 
enserré dans un boîtier du type CMS 
dont les dimensions extérieures 
n'excèdent pas 0,4 * 0,55 « 1,1 mm 20.000.000 
unités 
100 tonnes 
200 tonnes 
150.000 unités 
35.000.000 
unités 
20.000 unités 
30.000 tonnes 
1.500 tonnes 
125.000 unités 
300.000.000 
unités 0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 1.1.-31.12. 
1.1.-31.12. 
1.1.-31.12. 
1.1.-31.12. 
1.1.-30.6.98 
1.1.-31.12. 
1.1.-31.12. 
1.1.-30.6.98 
1.1.-30.6.98 
1.1.-31.12. 
(a) Le contrôle de l'utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires 
édictées en la matière. 
(b) Toutefois, le bénéfice du contingent n'est pas admis lorsque le traitement est réalisé par des entreprises de vente au 
détail ou de restauration. 
(c) Toutefois, le bénéfice du contingent n'est pas admis lorsque le traitement se limite aux seules opérations d'étiquetage, 
de nettoyage et de tests. 
(1 ) Le droit spécifique additionnel est applicable. 
<r 
FICHE FINANCIERE 
1. Ligne budgétaire concernée : Chap. 12 art. 120 
2. Base juridique : art. 28 du traité 
3. Intitulé de la mesure tarifaire : Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le 
règlement (CE) n° 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents 
tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels 
4. Objectif : Assurer la couverture, à des conditions favorables^ des besoins de l'industrie 
transformatrice communautaire. 
5. Mode de calcul : 
A. Avec effet en 1997: 
Désignation des 
produits 
Verre de 
grenaille 
09.2867 
LCD 
09.2943 
LCD 
09.2944 
Claviers 
09.2948 
Disque de 
silicium dopé 
09.2956 Variation du 
volume 
contingentaire 
(unité/tonnes) 
+ 75t 
(volume initial: 
150 t) 
+ 10.000.000 u 
(volume initial: 
40.000.000 n) 
+ 4.000.000 u 
(volume initial: 
40.000.000 u) 
+ 20.000.000 u 
(volume initial: 
8.000.000 u) 
+ 7.000 u 
(volume initial: 
60.000 n). Variation 
du prix 
estimé 
(Ecu/unité) 
0 
(prix initial: 
6.246) 
0 
(prix initial: 
6) 
0 
(prix initial: 
1,15) 
0 
(prix initial: 
2,9) 
0 
(prix initial: 
40,8) Variation du 
droit normal 
(en %) 
0 
(droit initial: 
3,7) 
0 
(droit initial: 
4,2) 
0 
(droit initial: 
6,5) 
0 
(droit initial: 
4,7) 
0 
(droit initial: 
6,9) variation du 
droit 
contingentaire 
(en %) 
0 
0 
0 
0 
0 Variation attendue de la 
perte des recettes par 
rapport à la période 
contingentaire 
précédente (en écus) 
+ 17.332 
+ 2.520.000 
+ 299.000 
+ 1.334.000 
+ 19.706 
Total des pertes de recettes par rapport à la période contingentaire précédente 
+ 4.190.038 écus. 
9 
B. Avec effet à partir de 1998: 
Note: Dans ce tableau, seuls les produits de l'annexe du règlement ayant une 
incidence financière sont repris 
Désignation des 
produits 
Butiral 
09.2791 
Magnetron 
09.2797 
Butanone 
09.2845 
Butanone 
09.2847 
Verre de 
grenaille 
09.2867 
2' - Anilino 
09.2892 
Mèches 
feutres 
09.2894 Variation du 
volume 
contingentaire 
(unité/tonnes) 
- 2.000 t 
(volume initial: 
2.000 t) 
- 650.000 u 
(volume initial: 
650.000 u) 
-750t 
(volume initial: 
750 t) 
- 750 t 
(volume initial: 
750 t) 
+ 25t 
(volume initial: 
225 t) 
-361 
(volume initial: 
361) 
- 200.000.000 u 
(volume initial: 
200.000.000 u) Variation du 
prix estimé 
(Ecu/unité) 
0 
(prix initial: 
4.064) 
0 
(prix initial: 
24) 
0 
(prix initial: 
6.117) 
0 
(prix initial: 
3.704) 
0 
(prix initial: 
6.246) 
0 
(prix initial: 
26.400) 
0 
(prix initial: 
0,01987) Variation du 
droit normal (en 
%) 
(TDC 1998) 
0 
(droit initial: 
10,1) 
0 
(droit initial: 4,1) 
0 
( droit initial: 6,2) 
0 
(droit initial: 6,5) 
0 
(droit initial: 3,7) 
0 
(droit initial: 7,4) 
0 
(droit initial: 3,8) variation 
du droit 
contingen 
taire 
(en %) 
0 
0 
i ' 
0 
0 
0 
0 
0 Variation attendue 
de la perte des 
recettes par 
rapport à la 
période 
contingentaire 
précédente(en 
écus) 
- 820.928 
- 639.600 
- 284.440 
- 180.570 
+ 5.777 
- 70.330 
- 151.012 
h 
Silicium dopé 
09.2934 
Catalyseur 
09.2936 
vco 
09.2939 
Téréphtalate 
09.2940 
LCD 
09.2943 
LCD 
09.2944 
Xylose 
09.2945 
Silicium dopé 
09.2946 
Clavier 
09.2948 
Chloroethanol 
09.2950 + 2.200.000 u 
(volume initial: 
1.300.000 u) 
+ 40t 
(volume initial: 
1601) 
+ 37.200.000 u 
(volume initial: 
32.800.000) 
-300t 
(volume initial: 
300 t) 
- 30.000.000 u 
(volume initial: 
50.000.000 u) 
-14.000.000 t 
(volume initial: 
44.000.000) 
-750 t 
(volume initial: 
2.250 t) 
- 30.000 u 
(volume initial: 
30.000 u) 
+ 62.000.000 u 
(volume initial: 
8.000.000 u) 
+ 2.500 t 
(volume initial: 
1.500 t) 0 
(prix initial: 
3,5) 
0 
(prix initial: 1 
22.000) 
0 " 
(prix initial: 
1.9) 
0 
(prix initial: 
7.500) 
0 
(prix initial: 
6) 
0 
(prix initial: 
1,15) 
0 
(prix initial: 
2.100) 
0 
(prix initial: 
40,8) 
0 
(prix initial: 
2,9) 
0 
(prix initial: 
733) 0 
(droit initial: 3,5) 
0 
(droit initial: 6,5) 
0 
(droit initial: 
4,4) 
0 
(droit initial: 
11,1) 
0 
(droit initial: 2,1) 
0 
(droit initial: 3,3) 
0 
(droit initial: 
14,6) 
0 
(droit initial: 6,9) 
0 
(droit initial: 3,8) 
0 
(droit initial: 6) 0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 + 269.500 
+ 57.200 
+ 3.109.920 
- 249.750 
- 3.780.000 
-531.300 
-229.950 
- 84.456 
+ 6.832.400 
+ 109.950 
// 
Géraniol/nérol 
09.2951 
Fibre de 
cellulose 
09.2952 
Clavier 
09.2953 
TAN 
09.2954 
Flurtamone 
09.2955 
Disque de 
silicium 
09.2956 
Godet 
09.2957 
CRT 
09.2958 
Filaments 
09.2961 
Filtre SAW 
09.2962 + 1.5001 
(volume initial: 
1.500 t) 
-11.120 t 
(volume initial: 
11.120 t) 
+ 15.200.000 u 
(volume initial: 
4.800.000 u) 
+ 52t 
(volume initial: 
48 t) 
+ 100t 
(volume initial: 
100 t) 
+ 90.000 u 
(volume initial: 
60.000 u) 
+ 10.000.000 u 
(volume initial: 
25.000.000 u) 
+ 14.000 u 
(volume initial: 
6.000 u) 
+ 850t 
(volume initial: 
650 t) 
125.000 u 0 
(prix initial: 
3.000) 
0 
(prix initial: 
2.900) 
0 
(prix initial: 
0,66) 
0 
(prix initial: 
15.625) 
i 
0 
(prix initial: „ 
25.000) 
0 
(prix initial: 
40,8) 
0 
(prix initial: 
0,05) 
0 
(prix initial: 
500) 
0 
(prix initial: 
1.900) 
3 0 
(droit initial: 2,1) 
0 
(droit initial: 6,8) 
0 
(droit initial: 3,8) 
0 
(droit initial: 
10,4) 
0 
(droit initial: 6,8) • 
0 
(droit initial: 3,5) 
0 
(droit initial: 3,3) 
0 
(droit initial: 
14,2) 
0 
(droit initial: 7) 
4,3 0 
0 
(droit 
initial: 
3) 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 + 94.500 
-1.225.424 
• +381.216 
+ 84.500 
+ 170.000 
+ 128:520 
+ 16.500 
+ 994.000 
+ 113.050 
+ 16.125 
a. 
Résistance 
09.2963 300.000.000 u 0,0039 1,9 0 + 22.230 
Total des pertes de recettes par rapport à la période contingentaire précédente 
+ 4.157.628 écus. 
Lutte contre la fraude: Des dispositions concernant la gestion des contingents tarifaires 
prévoient les mesures nécessaires de prévention et de protection contre les fraudes et 
irrégularités. 
J2 

ISSN 0254-1491 
COM(97) 579 final 
DOCUMENTS 
FR 03 10 02 
N° de catalogue : CB-C0-97-595-FR-C 
ISBN 92-78-26935-2 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg 
II/