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Bruxelles, le5.11.2008

COM(2008) 694 final

2008/0203 (ACC)

Proposition de

REGLEMENT DU CONSEIL

modifiant l’annexe I au règlement (CE) n° 1528/2007 du Conseil afin d’ajouter la République de Zambie à la liste des États ou des régions ayant conclu des négociations {SEC(2008)2740}

(présentée par la Commission)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Le 28 novembre 2007, la République de Zambie (dénommée ci-après la «Zambie») a paraphé un accord intermédiaire établissant un cadre pour un accord de partenariat économique avec la Communauté européenne dans le contexte de négociations plus vastes au sein de la région de l’Afrique orientale et australe (AOA). Toutefois, les négociations n’ont pas permis d’aboutir à une offre d’accès au marché zambien, de sorte que la Zambie n’a pas été incluse dans l’annexe I au règlement (CE) n° 1528/2007 du Conseil du 20 décembre 2007 appliquant aux produits originaires de certains États appartenant au groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariat économique. Le 30 septembre 2008, la CE et la Zambie ont paraphé l’offre d’accès au marché de la Zambie. Dans ce contexte, la proposition ci-jointe vise à inclure la Zambie dans l’annexe I au règlement (CE) n° 1528/2007 du Conseil. Du fait de l’inclusion de la Zambie dans ladite annexe, il est également nécessaire de modifier le règlement (CE) n° 950/2006 de la Commission du 28 juin 2006 établissant, pour les campagnes de commercialisation 2006/2007, 2007/2008 et 2008/2009, les modalités d’application pour l’importation et le raffinage des produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels. Cette modification se fera par un règlement de la Commission.

2008/0203 (ACC)

Proposition de

REGLEMENT DU CONSEIL

modifiant l’annexe I au règlement (CE) n° 1528/2007 du Conseil afin d’ajouter la République de Zambie à la liste des États ou des régions ayant conclu des négociations

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133,

vu la proposition de la Commission[1],

considérant ce qui suit:

(1) Le 28 novembre 2007, la Communauté a conclu des négociations relatives à un accord intermédiaire établissant un cadre pour un accord de partenariat économique (dénommé ci-après «l’APE intermédiaire») avec les Seychelles, la Zambie et le Zimbabwe. Les négociations relatives à l’APE intermédiaire ont été conclues avec Maurice le 4 décembre 2007 et avec les Comores et Madagascar le 11 décembre 2007.

(2) Toutefois, étant donné que la Communauté et la République de Zambie ne sont pas parvenues à un accord sur une offre d’accès au marché zambien lorsque les négociations sur l’APE intermédiaire ont été conclues le 28 novembre 2007, il n’a pas été possible d’inclure la République de Zambie dans l’annexe I au règlement (CE) n° 1528/2007 du Conseil[2] (dénommé ci-après «le règlement»).

(3) La Communauté et la République de Zambie ont conclu des négociations sur une offre d’accès au marché le 30 septembre 2008.

(4) En conséquence, et en vertu de l’article 2 du règlement, l’annexe I doit être modifiée pour y inclure la République de Zambie.

(5) Afin de tenir compte de l’ajout de la République de Zambie au champ d’application du règlement (CE) n° 1528/2007, il convient de modifier le règlement (CE) n° 950/2006 de la Commission du 28 juin 2006 avec effet à la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

À ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l’annexe I au règlement (CE) n° 1528/2007 du Conseil, «la République de Zambie» est insérée entre «la République d’Ouganda» et «la République du Zimbabwe».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le […]

Par le Conseil

Le Président […]

[1] JO C […] du […], p. […].

[2] JO L 348 du 31.12.2007, p. 1.