FR Journal officiel de l'Union européenne C 5/11

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d’État accordées conformément au règlement (CE) no 736/2008 de la Commission concernant l’application des articles 87 et 88 du traité aux aides d’État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans les secteurs de la production, de la transformation et de la commercialisation de produits de la pêche

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2012/C 5/05

Aide no: SA.33393 (11/XF)

État membre: Espagne

Région/autorité qui octroie l'aide: Comunitat Valenciana/Generalitat

Intitulé du régime d’aide ou nom de l’entreprise bénéficiaire de l’aide ad hoc: Convenio de colaboración entre la Generalitat Valenciana, el Ayuntamiento de Vinaròs y la Cofradía de pescadores de Vinaròs para la promoción de los productos pesqueros frescos en la Comunitat Valenciana.

Base juridique: Convenio de colaboración entre la Generalitat Valenciana, a través de la Conselleria de Agricultura, Pesca y Alimentación, el Ayuntamiento de Vinaròs y la Cofradía de pescadores de Vinaròs para la promoción de los productos pesqueros frescos en la Comunitat Valenciana.

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d’aide ou montant de l’aide ad hoc accordée: 10 000 EUR.

Intensité maximale de l’aide: 50 % des dépenses admissibles (les 50 % restants sont à la charge du budget de la municipalité de Vinaròs).

Date d’entrée en vigueur: 15 avril 2011.

Durée du régime d’aide ou de l’aide individuelle. Indiquer:

— dans le cas d'un régime d'aide: la date jusqu'à laquelle l'aide peut être octroyée, X dans le cas d'une aide individuelle: la date prévue pour le versement de la dernière tranche: 31 décembre 2011.

Objectif de l’aide: mise en œuvre d'une politique de qualité et de valorisation, conquête de nouveaux marchés ou réalisation de campagnes de promotion des produits de la pêche frais

Indiquer le ou les articles utilisés (articles 8 à 24): article 20.

Activité concernée: Promotion de produits de la pêche à l'état frais.

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi:

Generalitat de la Comunitat Valenciana Conselleria de Agricultura, Pesca y Alimentación C/ Amadeo de Saboya, 2 46010 Valencia ESPAÑA

Adresse du site internet où le texte intégral du régime ou des critères et conditions régissant l’octroi d’une aide ad hoc en dehors de tout régime d’aide peut être consulté: http://www.agricultura.gva.es/web/web/guest/pesca/areas-de-trabajo/actividades-de-promocion/convenios-con-ayuntamientos-y-cofradias-de-pescadores

Justification: Il s'agit d'une aide financée par des fonds propres de la Generalitat, non cofinancée par le FEP.

Aide no: SA.33394 (11/XF)

État membre: Espagne

Région/autorité qui octroie l'aide: Comunitat Valenciana/Generalitat

Intitulé du régime d’aide ou nom de l’entreprise bénéficiaire de l’aide ad hoc: Convenio de colaboración entre la Generalitat Valenciana, el Ayuntamiento de Santa Pola y la Cofradía de pescadores de Santa Pola para la promoción de los productos pesqueros frescos en la Comunitat Valenciana.

Base juridique: Convenio de colaboración entre la Generalitat Valenciana, a través de la Conselleria de Agricultura, Pesca y Alimentación, el Ayuntamiento de Santa Pola y la Cofradía de pescadores de Santa Pola para la promoción de los productos pesqueros frescos en la Comunitat Valenciana.

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d’aide ou montant de l’aide ad hoc accordée: 20 000 EUR.

Intensité maximale de l’aide: 50 % des dépenses admissibles (les 50 % restants sont à la charge du budget de la municipalité de Santa Pola).

Date d’entrée en vigueur: 15 avril 2011.

Durée du régime d’aide ou de l’aide individuelle. Indiquer:

— dans le cas d'un régime d'aide: la date jusqu'à laquelle l'aide peut être octroyée, X dans le cas d'une aide individuelle: la date prévue pour le versement de la dernière tranche: 31 décembre 2011.

Objectif de l’aide: Mise en œuvre d'une politique de qualité et de valorisation, conquête de nouveaux marchés ou réalisation de campagnes de promotion des produits de la pêche frais.

Indiquer le ou les articles utilisés (articles 8 à 24): article 20.

Activité concernée: Promotion de produits de la pêche à l'état frais.

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi:

Generalitat de la Comunitat Valenciana Conselleria de Agricultura, Pesca y Alimentación C/ Amadeo de Saboya, 2 46010 Valencia ESPAÑA

Adresse du site internet où le texte intégral du régime ou des critères et conditions régissant l’octroi d’une aide ad hoc en dehors de tout régime d’aide peut être consulté: http://www.agricultura.gva.es/web/web/guest/pesca/areas-de-trabajo/actividades-de-promocion/convenios-con-ayuntamientos-y-cofradias-de-pescadores

Justification: Il s'agit d'une aide financée par des fonds propres de la Generalitat, non cofinancée par le FEP.

Aide no: SA.33395 (11/XF)

État membre: Espagne

Région/autorité qui octroie l'aide: Comunitat Valenciana/Generalitat

Intitulé du régime d’aide ou nom de l’entreprise bénéficiaire de l’aide ad hoc: Convenio de colaboración entre la Generalitat Valenciana, el Ayuntamiento de Peñíscola y la Cofradía de pescadores de Peñíscola para la promoción de los productos pesqueros frescos en la Comunitat Valenciana.

Base juridique: Convenio de colaboración entre la Generalitat Valenciana, a través de la Conselleria de Agricultura, Pesca y Alimentación, el Ayuntamiento de Peñíscola y la Cofradía de pescadores de Peñíscola para la promoción de los productos pesqueros frescos en la Comunitat Valenciana.

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d’aide ou montant de l’aide ad hoc accordée: 10 000 EUR.

Intensité maximale de l’aide: 50 % des dépenses admissibles (les 50 % restants sont à la charge du budget de la municipalité de Peñíscola).

Date d’entrée en vigueur: 10 mai 2011.

Durée du régime d’aide ou de l’aide individuelle. Indiquer:

— dans le cas d'un régime d'aide: la date jusqu'à laquelle l'aide peut être octroyée, X dans le cas d'une aide individuelle: la date prévue pour le versement de la dernière tranche: 31 décembre 2011.

Objectif de l’aide: Mise en œuvre d'une politique de qualité et de valorisation, conquête de nouveaux marchés ou réalisation de campagnes de promotion des produits de la pêche frais.

Indiquer le ou les articles utilisés (articles 8 à 24): article 20.

Activité concernée: Promotion de produits de la pêche à l'état frais.

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi:

Generalitat de la Comunitat Valenciana Conselleria de Agricultura, Pesca y Alimentación C/ Amadeo de Saboya, 2 46010 Valencia ESPAÑA

Adresse du site internet où le texte intégral du régime ou des critères et conditions régissant l’octroi d’une aide ad hoc en dehors de tout régime d’aide peut être consulté: http://www.agricultura.gva.es/web/web/guest/pesca/areas-de-trabajo/actividades-de-promocion/convenios-con-ayuntamientos-y-cofradias-de-pescadores

Justification: Il s'agit d'une aide financée par des fonds propres de la Generalitat, non cofinancée par le FEP.

Aide no: SA.33396 (11/XF)

État membre: Espagne

Région/autorité qui octroie l'aide: Comunitat Valenciana/Generalitat

Intitulé du régime d’aide ou nom de l’entreprise bénéficiaire de l’aide ad hoc: Convenio de colaboración entre la Generalitat Valenciana, el Ayuntamiento de Guardamar del Segura y la Cofradía de pescadores de Guardamar del Segura para la promoción de los productos pesqueros frescos en la Comunitat Valenciana.

Base juridique: Convenio de colaboración entre la Generalitat Valenciana, a través de la Conselleria de Agricultura, Pesca y Alimentación, el Ayuntamiento de Guardamar del Segura y la Cofradía de pescadores de Guardamar del Segura para la promoción de los productos pesqueros frescos en la Comunitat Valenciana.

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d’aide ou montant de l’aide ad hoc accordée: 10 000 EUR.

Intensité maximale de l’aide: 50 % des dépenses admissibles (les 50 % restants sont à la charge du budget de la municipalité de Guardamar del Segura).

Date d’entrée en vigueur: 12 mai 2011.

Durée du régime d’aide ou de l’aide individuelle. Indiquer:

— dans le cas d'un régime d'aide: la date jusqu'à laquelle l'aide peut être octroyée, X dans le cas d'une aide individuelle: la date prévue pour le versement de la dernière tranche: 31 décembre 2011.

Objectif de l’aide: Mise en œuvre d'une politique de qualité et de valorisation, conquête de nouveaux marchés ou réalisation de campagnes de promotion des produits de la pêche frais.

Indiquer le ou les articles utilisés (articles 8 à 24): article 20.

Activité concernée: Promotion de produits de la pêche à l'état frais.

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi:

Generalitat de la Comunitat Valenciana Conselleria de Agricultura, Pesca y Alimentación C/ Amadeo de Saboya, 2 46010 Valencia ESPAÑA

Adresse du site internet où le texte intégral du régime ou des critères et conditions régissant l’octroi d’une aide ad hoc en dehors de tout régime d’aide peut être consulté: http://www.agricultura.gva.es/web/web/guest/pesca/areas-de-trabajo/actividades-de-promocion/convenios-con-ayuntamientos-y-cofradias-de-pescadores

Justification: Il s'agit d'une aide financée par des fonds propres de la Generalitat, non cofinancée par le FEP.