 PrØparations lactØes pour enfants (2106 90 91)  PrØparations lactØes pour enfants (2106 90 91)
sans matiŁres grasses animales (1901 90 90) sans matiŁres grasses animales (1901 90 90)
 Farine et agglomØrØs sous forme de pellets, de luzerne
(1214 10 00) Farine et agglomØrØs sous forme de pellets, de luzerne
(1214 10 00)
 Tourteaux et autres rØsidus solides de lextraction de lhuile
de soja (2304 00) Tourteaux et autres rØsidus solides de lextraction de lhuile
de soja (2304 00)
Pains de cØrØales dØshydratØs (Code NC 12130000)
Poussins femelles commerciaux de ponte
(code NC 01051191)
Amendement 163
Annexe I bis (nouvelle)
ANNEXE I BISPRODUITS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ
BÉNÉFICIAIRES DUNE AIDE POUR LEUR FOURNITUREAUX ˛LES CANARIES
 Reproducteurs de race pure de lespŁce bovine
NC 0102 10 00.
 Reproducteurs de race pure de lespŁce porcine
NC 0103 10 00.
 Lapins reproducteurs de race pure
NC 0106 00 10.
 Poussins femelles de sØlection et de multiplication
NC ex 0105 11 00.
 Autres ufs à couver destinØs à la production de pous-
sins femelles de sØlection et de multiplicationNC ex 0407 00 19.
 Poussins de race de ponte
NC 0105 11 91.
RØsolution lØgislative du Parlement europØen sur la proposition de rŁglement du Conseil portantmesures spØcifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries
(COM(2000) 791  C5-0746/2000  2000/0316(CNS))
(ProcØdure de consultation)
Le Parlement europØen,
 vu la proposition de la Commission au Conseil (COM(2000) 791) (
1),
 consultØ par le Conseil conformØment à larticle 36, 37 et 299, paragraphe 2, du traitØ
(C5-0746/2000),
 vu larticle 67 de son rŁglement,
 vu le rapport de la commission de lagriculture et du dØveloppement rural et lavis de la commission
de lagriculture et du dØveloppement rural (A5-0197/2001);
(1) JO C 96 E du 27.3.2001, p. 316.C 53 E/384 FR 28.2.2002 Journal officiel des CommunautØs europØennes
Jeudi, 14 juin 2001
TEXTE PROPOSÉ
PAR LA COMMISSIONAMENDEMENTS
DU PARLEMENT
1. approuve la proposition de la Commission ainsi amendØe;
2. invite la Commission à modifier en consØquence sa proposition, conformØment à larticle 250, para-
graphe 2, du traitØ CE;
3. invite le Conseil, au cas oø il entendrait sØcarter du texte approuvØ par le Parlement, à en informer
celui-ci;
4. demande à Œtre à nouveau consultØ au cas oø le Conseil entendrait modifier de maniŁre substantielle
la proposition de la Commission;
5. charge sa PrØsidente de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.
4.
Proposition de rŁglement du Conseil modifiant le rŁglement (CE) no1254/1999 portant organisa-
tion commune des marchØs dans le secteur de la viande bovine (COM(2000) 791  C5-0747/2000
 2000/0317(CNS))
Cette proposition est modifiØe comme suit:
TEXTE PROPOSÉ
PAR LA COMMISSION (1)AMENDEMENTS
DU PARLEMENT
Amendement 164
VISA 1
vu le traitØ instituant la CommunautØ europØenne, et notam-
ment son article 37,vu le traitØ instituant la CommunautØ europØenne, et notam-
ment ses articles 37et 299, paragraphe 2 .
Amendement 165
ConsidØrant 2 bis (nouveau)
(2 bis) Il conviendrait, dans le cadre de la rØforme de lOCM
dans le secteur de la viande bovine, de protØger les produitsde lØlevage des îles Canaries et des autres rØgions ultrapØri-phØriques de lUnion europØenne ainsi que les consommateurs
contre les facteurs de risque dØrivØs de lESB et leur impact
nØgatif sur le marchØ socio-Øconomique.
Amendement 166
ARTICLE 1, POINT  1 (nouveau)
Article 36 bis (nouveau) (rŁglement (CE) n
o1254/1999)
 1) Larticle suivant est insØrØ aprŁs larticle 36:
Article 36 bisLa Commission, en collaboration avec les États membres
auxquels appartiennent les rØgions ultrapØriphØriques
(France, Portugal et Espagne) et les autoritØs rØgionales
adoptent les mesures pertinentes afin de protØger les pro-duits locaux de lØlevage bovin ainsi que les consomma-teurs contre la crise engendrØe par lESB. De mŒme, elleadopte les mesures nØcessaires à lexØcution dune cam-pagne de promotion en faveur de la consommation deviande bovine fondØe sur la bonne qualitØ du produit.
(1) JO C 96 E du 27.3.2001, p. 327.28.2.2002 FR C 53 E/385 Journal officiel des CommunautØs europØennes
Jeudi, 14 juin 2001