COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 26.5.2021 COM(2021) 255 final COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL EMPTY Cinquième rapport annuel sur la facilité en faveur des réfugiés en Turquie











Table des matières 1. Introduction 1.1. La Turquie et la crise des réfugiés 1.2. La réaction de l’UE à la crise et la mise en place de la facilité 2. Fonctionnement de la facilité 3. Capacité financière, durée et nature du financement 4. Mise en œuvre de la facilité 5. Suivi & évaluation 6. Audit 7. Communication et visibilité 8. Conclusions et étapes suivantes 1.Introduction Conformément à l’article 8, paragraphe 1, de la décision de la Commission du 24 novembre 2015 relative à la coordination des actions de l’Union et des États membres au moyen d’un mécanisme de coordination (ci-après la «décision»), la Commission tient le Parlement européen et le Conseil régulièrement informés de la mise en œuvre de la facilité en faveur des réfugiés en Turquie (ci-après la «facilité»). L’article 8, paragraphe 2, de la décision dispose que la Commission fait rapport annuellement au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre de la facilité. Le premier rapport annuel sur la facilité a été publié en mars 2017. Il décrivait le fonctionnement de la facilité, les premières actions entreprises en vue de sa mise en œuvre, le suivi, le système d’évaluation, ainsi que les activités de communication y afférentes. Les deuxième, troisième et quatrième rapports ont été publiés respectivement en mars 2018, en avril 2019 et en avril 2020. Le présent rapport porte sur la période allant jusqu’à la fin du mois de février 2021. 1.1.La Turquie et la crise des réfugiés En raison de sa situation géographique, la Turquie est l’un des principaux pays d’accueil et de transit pour les réfugiés et les migrants. À la suite du nombre sans précédent de personnes arrivant en Turquie du fait principalement des conflits sévissant en Syrie, en Iraq et en Afghanistan, le pays héberge le nombre le plus élevé de réfugiés au monde, soit quelque quatre millions de personnes, dont 3,6 millions de réfugiés syriens enregistrés et 330 000 réfugiés et demandeurs d’asile enregistrés provenant essentiellement d’Afghanistan, d’Iraq, d’Iran et de Somalie. Ce nombre énorme de personnes a eu une incidence considérable sur les communautés d’accueil. Le déplacement prolongé de réfugiés syriens en Turquie pose de plus en plus de problèmes de cohésion sociale entre les réfugiés, les migrants et les communautés d’accueil, surtout dans un contexte marqué par une récession économique et l’incidence de la pandémie de COVID-19 sur le marché du travail. La Turquie continue de déployer des efforts considérables pour accueillir près de quatre millions de réfugiés et de migrants et répondre à leurs besoins. Elle a réaffirmé sa détermination à mettre en œuvre la déclaration UE-Turquie de mars 2016 et a joué un rôle essentiel dans la gestion efficace des flux migratoires le long de la route de la Méditerranée orientale. Si l’on fait abstraction d’une courte période, entre février et mars 2020, au cours de laquelle la Turquie a vivement encouragé les migrants à se diriger vers la frontière terrestre grecque, la déclaration a continué de porter ses fruits en 2020, en permettant la réduction du nombre de traversées clandestines et dangereuses et le sauvetage de vies en mer Égée. Dans leur communication conjointe intitulée «État des lieux en ce qui concerne les relations politiques, économiques et commerciales entre l’UE et la Turquie», la Commission européenne et le haut représentant ont proposé une mise en œuvre plus efficace et mutuellement bénéfique des éléments clés de la déclaration UE-Turquie de 2016, notamment en ce qui concerne la gestion des migrations, en reprenant sans plus attendre le processus de retours depuis les îles grecques, à commencer par les 1 450 personnes faisant l’objet d’une décision de retour dont les recours en justice sont épuisés, et, à l’inverse, en intensifiant les réinstallations depuis la Turquie vers l’Union européenne.

Le Conseil européen de décembre 2020 a confirmé que l’UE serait disposée à continuer de fournir une aide financière aux réfugiés syriens et aux communautés d’accueil en Turquie, et les membres du Conseil européen, dans leur déclaration de mars 2021, ont invité la Commission à présenter une proposition pour la poursuite des financements en faveur des réfugiés syriens en Turquie, ainsi qu’en Jordanie, au Liban et dans d’autres parties de la région. Ils ont aussi appelé à renforcer la coopération avec la Turquie en matière de gestion des migrations. 1.2.La réaction de l’UE à la crise et la mise en place de la facilité En 2015, l’Union européenne et ses États membres ont décidé de renforcer leur engagement politique et financier à l’appui des efforts déployés par la Turquie pour accueillir des réfugiés. En réponse à l’appel à la mobilisation de fonds supplémentaires substantiels pour aider les réfugiés en Turquie lancée par les États membres de l’UE, la Commission a mis sur pied la facilité en faveur des réfugiés en Turquie, au moyen d’une décision adoptée le 24 novembre 2015 et modifiée le 10 février 2016, puis le 14 mars et le 24 juillet 2018. Il s’agit d’un mécanisme destiné à coordonner la mobilisation de ressources provenant à la fois du budget de l’UE et de contributions supplémentaires des États membres intégrées dans le budget de l’UE en tant que recettes affectées externes. Les États membres ont pris l’engagement politique de fournir des contributions nationales dans le cadre de la convention d’entente entre les États membres de l’UE et la Commission européenne, adoptée par les représentants des gouvernements des États membres le 3 février 2016 et mise à jour à l’occasion de l’accord sur la deuxième tranche de la facilité. Cette convention d’entente a également établi un cadre de conditionnalité. Au titre de la première tranche de la facilité (2016-2017), un montant total de 3 milliards d’EUR a été alloué. Ces 3 milliards d’EUR sont venus s’ajouter aux 345 millions d’EUR déjà alloués par la Commission à la Turquie en réponse à la crise des réfugiés syriens avant le lancement de la facilité ainsi qu’à l’aide bilatérale accordée par les États membres. Un montant supplémentaire de 3 milliards d’EUR a été débloqué au titre de la deuxième tranche de la facilité (2018-2019), portant l’enveloppe totale de la facilité à 6 milliards d’EUR. La facilité est devenue opérationnelle le 17 février 2016, avec la première réunion de son comité directeur. À la suite de cette réunion, la Commission a fait diligence pour passer les contrats relatifs aux premiers projets relevant de la facilité. Au 31 décembre 2020, la Commission avait passé des contrats pour un montant correspondant à l’intégralité de l’enveloppe opérationnelle de la facilité. Sur un total de 6 milliards d’EUR, près de 4,1 milliards d’EUR avaient été décaissés. En outre, 585 millions d’EUR ont été alloués en 2020 à l’appui des actions humanitaires en Turquie en dehors de la facilité, dont 100 millions d’EUR destinés à poursuivre l’aide en matière de protection, de santé et d’éducation, et 485 millions d’EUR au titre d’un budget rectificatif en vue de prolonger le filet de sécurité sociale d’urgence (ESSN) et le programme des transferts conditionnels en espèces pour les dépenses d’éducation (CCTE). Le 18 mars 2016, les chefs d’État ou de gouvernement de l’Union européenne et la Turquie ont confirmé une nouvelle fois leur attachement à la mise en œuvre de leur plan d’action commun et ont convenu de mesures supplémentaires visant à approfondir les relations entre la Turquie et l’UE et à remédier à la crise migratoire. La Turquie et l’Union européenne ont reconnu que des efforts supplémentaires et résolus devaient être engagés rapidement. Plus spécifiquement, dans la déclaration UE-Turquie du 18 mars 2016 (ci-après la «déclaration»), les deux parties ont entre autres appelé à mettre un terme aux migrations irrégulières de la Turquie vers l’UE en démantelant le modèle économique des passeurs et en offrant aux migrants une perspective autre que celle de risquer leur vie, ainsi qu’à accélérer la mise en œuvre de la facilité. La mise en œuvre de la déclaration a continué de jouer un rôle majeur au cours de l’année 2020 en contribuant à ce que les problèmes migratoires soient traités efficacement et conjointement par l’UE et par la Turquie. À la suite des incidents survenus en février 2020 à la frontière entre la Grèce et la Turquie, Charles Michel, président du Conseil européen, et Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, ont rencontré le président turc Recep Tayyip Erdogan le 9 mars. Ensemble, ils ont convenu de réexaminer la mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie de 2016, dont la facilité est un élément déterminant. Les discussions se sont poursuivies jusqu’à l’été sous les auspices du haut représentant de l’UE et vice-président de la Commission Josep Borrell et du ministre turc des affaires étrangères Cavusoglu. En 2020, le nombre total d’arrivées dans l’UE en provenance de la Turquie s’est élevé à 18 736, contre 75 974 en 2019 (soit une diminution de 75 %). 13 979 arrivées ont été enregistrées en Grèce, contre 73 627 en 2019 (soit une baisse de 81 %); 4 191 en Italie contre 1 854 en 2019 (soit une hausse de 126 %), tandis que 232 personnes sont arrivées en Bulgarie et que 334 autres sont arrivées en bateau et entrées directement dans la partie de Chypre contrôlée par le gouvernement, contre 199 et 294 respectivement en 2019. Dans le même temps, les autorités chypriotes ont enregistré une augmentation des arrivées en provenance de Turquie après passage de la Ligne verte. Au total, 5 900 migrants irréguliers sont arrivés à Chypre en 2020, soit directement depuis la Turquie, soit en transitant par des zones dans lesquelles le gouvernement de la République de Chypre n’exerce pas de contrôle effectif. Ce chiffre s’élevait à 7 800 en 2019. La Turquie a continué de faire face à la pression migratoire, bien que dans une mesure considérablement moindre qu’en 2019. La chute importante des arrivées en provenance de Turquie en 2020 a été due aux conséquences de la pandémie de COVID-19. Si les arrivées en Grèce à partir de la Turquie en janvier et février 2020 étaient respectivement en hausse de 49 % et 22 % par rapport à 2019, les mesures prises dès mars, tant en Turquie qu’à ses frontières extérieures, ont eu clairement des effets sur les déplacements et les voyages. Bien que la Turquie ait réaffirmé sa détermination à mettre en œuvre de manière effective la déclaration, le gouvernement turc a annoncé, le 28 février 2020, que le pays cesserait de contrôler ses frontières terrestres et maritimes avec l’Europe et ouvrirait le passage aux migrants souhaitant franchir les frontières. Cette annonce a entraîné l’installation d’un camp informel à la frontière terrestre avec la Grèce, qui a fini par accueillir près de 25 000 migrants et réfugiés. Dès le 30 mars, les autorités turques ont organisé le transport de migrants et de réfugiés hors de la zone frontalière, avant de fermer les frontières avec la Grèce et la Bulgarie, à l’exception du trafic commercial, en raison de la survenue de la pandémie de COVID-19. Les autorités turques ont indiqué qu’elles avaient agi dans le cadre des précautions de santé publique en vigueur et que ce déplacement n’était pas le signe d’un revirement dans la politique turque autorisant les migrants en situation irrégulière dans le pays à franchir les frontières: les migrants seraient libres de rejoindre la frontière grecque lorsque les mesures de précaution liées à la COVID-19 seraient levées, le gouvernement turc n’ayant nullement l’intention d’empêcher quiconque de quitter la Turquie. La mise en œuvre du programme de réinstallation «un pour un» prévu dans la déclaration s’est poursuivie. Entre avril 2016 et février 2021, 28 621 réfugiés syriens en provenance de Turquie ont été réinstallés dans l’UE. Bien que les opérations de réinstallation dans le monde aient été temporairement suspendues entre avril et juin 2020 en raison de la crise sanitaire liée à la COVID-19, 2 422 personnes ont été réinstallées en 2020 (dont la moitié environ après la reprise des opérations, soit entre juillet et décembre). Depuis 2016, au titre de la déclaration, 2 140 migrants ont été renvoyés en Turquie depuis les îles grecques, tandis que seuls 139 migrants l’ont été en 2020. Le 16 mars 2020, les autorités turques ont suspendu jusqu’à nouvel ordre les opérations de retour prévues en vertu de la déclaration, en raison de la pandémie de COVID-19. Si les réinstallations depuis la Turquie ont repris à compter de juillet 2020, les retours de Grèce restent suspendus à ce jour. En réponse aux demandes répétées des autorités grecques et de la Commission européenne concernant la reprise des opérations de retour, la Turquie a souligné le fait que les conditions pour ce faire n’étaient pas réunies. Le programme d’admission humanitaire volontaire, qui devrait être activé une fois que les franchissements irréguliers entre la Turquie et l’Union auront pris fin ou tout au moins que leur nombre aura été substantiellement et durablement réduit, n’a pas encore été activé par les États membres. COVID-19 La pandémie de COVID-19 continue d’avoir d’importantes répercussions en Turquie. En mars 2020, au début de la crise en Turquie, la Commission a contacté les autorités turques pour savoir si elles avaient besoin d’un soutien particulier pour gérer la situation. Elles ont confirmé leur intention de poursuivre les projets menés au titre de la facilité et de l’aide bilatérale régulière accordée au pays au titre de l’IAP, comme initialement prévu. En concertation étroite avec les autorités turques, la Commission a donné son accord pour la mobilisation, à des fins liées à la COVID-19, d’économies réalisées au titre de la facilité, sous forme de compléments aux projets existants plutôt que de nouveaux projets. La Commission a aussi contacté des partenaires de mise en œuvre de la facilité afin qu’ils évaluent les conséquences de la COVID-19 sur les projets de la facilité. À la suite de cette consultation, la période de mise en œuvre des projets financés au titre de la mesure spéciale de 1,6 milliard d’EUR, adoptée en 2016, a été prorogée à juin 2023, ce qui devrait permettre à l’ensemble des projets concernés d’atteindre leurs objectifs déclarés. Fin 2020, quelque 65 millions d’EUR avaient été réorientés vers des interventions de soins de santé et des mesures de soutien socio-économique afin d’atténuer l’incidence de la COVID-19, au titre de la facilité en faveur des réfugiés (sur l’ensemble des interventions liées à la COVID-19 menées dans le cadre des instruments financiers de l’UE, qui se montent à 105 millions d’EUR). Ces actions comprenaient l’activation d’une réserve pour imprévus de 4,7 millions d’EUR du projet SIH HAT I visant à doter les centres de santé pour migrants d’équipements de protection et de désinfectants. Qui plus est, dans le cadre du volet humanitaire de la facilité, plus de 50 millions d’EUR ont été réattribués afin d’apporter une réponse humanitaire face à la COVID-19, grâce à toute une série de projets. Le filet de sécurité sociale d’urgence et le programme des transferts conditionnels en espèces pour les dépenses d’éducation, en particulier, ont procuré à leurs bénéficiaires un soutien complémentaire en espèces. Au titre du filet de sécurité sociale d’urgence, deux versements complémentaires de 500 livres turques (TRY) chacun ont été effectués aux mois de juin et juillet 2020 à l’attention de plus de 1,7 million de réfugiés (810 000 foyers), pour un montant total de 47 millions d’EUR. Au titre du projet éducatif du programme des transferts conditionnels en espèces pour les dépenses d’éducation, un complément de 85 TRY a été versé à l’ensemble des bénéficiaires admissibles du projet, indépendamment de leur âge ou de leur statut, en guise de paiement unique, le 30 novembre 2020. Au total, 535 000 enfants ont bénéficié de cette enveloppe complémentaire. En outre, une aide en espèces a également été fournie à 20 000 foyers ne bénéficiant pas du filet de sécurité sociale d’urgence grâce à une opération à l’échelle nationale mise en œuvre conjointement par le HCR et la direction générale turque chargée de la gestion des migrations, avec une contribution de 8 millions d’EUR de financements humanitaires ne relevant pas de la facilité. Au titre du fonds fiduciaire de l’UE en réponse à la crise syrienne, l’aide afférente à la COVID-19 a mis l’accent sur l’acquisition d’équipements de protection individuelle, l’apprentissage en ligne et à distance, l’insertion professionnelle et le soutien psychologique. 2.Fonctionnement de la facilité La facilité est un mécanisme de coordination qui permet une mobilisation rapide, efficace et efficiente de l’aide de l’UE en faveur des réfugiés en Turquie. Elle garantit la mobilisation optimale des instruments de financement dont l’UE dispose actuellement, pour l’aide humanitaire et/ou au développement, en vue de répondre de manière coordonnée et complète aux besoins des réfugiés et des communautés qui les accueillent. Le comité directeur de la facilité fournit des orientations stratégiques sur les priorités, le type d’actions à soutenir, les montants à affecter et les instruments de financement à mobiliser, ainsi que, s’il y a lieu, sur les conditions relatives à la mise en œuvre des engagements de la Turquie au titre du plan d’action commun UE-Turquie du 29 novembre 2015 (ci-après le «plan d’action commun»). En 2020, cinquième année de mise en œuvre de la facilité, le comité directeur s’est réuni à une seule occasion, le 5 novembre. En raison de la pandémie de COVID-19, cette réunion s’est tenue virtuellement. Les grands principes qui guident la mise en œuvre de la facilité sont la rapidité, l’efficience et l’efficacité, dans le respect d’une bonne gestion financière. La pérennité des interventions au titre de la facilité et l’appropriation partagée avec les autorités turques importent également. Les domaines sur lesquels l’aide doit porter en priorité ont été définis sur la base d’une évaluation détaillée et indépendante des besoins, une attention particulière ayant été accordée aux groupes vulnérables. L’évaluation des besoins a été mise à jour en 2018. La facilité coordonne des fonds provenant des instruments de financement de l’action extérieure ci-après: l’aide humanitaire, l’instrument européen de voisinage, l’instrument de financement de la coopération au développement, l’instrument d’aide de préadhésion (IAP) et l’instrument contribuant à la stabilité et à la paix. Les mesures financées sur le budget de l’Union sont mises en œuvre conformément à la réglementation financière de l’UE, applicable à la gestion directe et indirecte. La mise en œuvre de l’aide est subordonnée au strict respect, par la Turquie, des engagements figurant dans le plan d’action commun et dans la déclaration. 3.Capacité financière, durée et nature du financement Le budget total coordonné par la facilité s’élève à 6 milliards d’EUR, mobilisés en deux tranches. Les projets relevant de la première tranche courent jusqu’à la mi-2021 au plus tard et ceux relevant de la deuxième tranche jusqu’à la mi-2025 au plus tard (la plupart des projets finiront plus tôt). À la fin 2020, tous les fonds opérationnels ont été engagés et ont fait l’objet de contrats au titre des deux tranches.

Exceptionnellement, en raison de la crise de la COVID-19, la période de mise en œuvre des projets financés au titre de la mesure spéciale de 1,6 milliard d’EUR, adoptée en 2016, a été prorogée à juin 2023, ce qui permettra à l’ensemble des projets concernés d’atteindre leurs objectifs déclarés. La première tranche s’est élevée à 3 milliards d’EUR, dont 1 milliard d’EUR provenant du budget de l’UE et 2 milliards d’EUR de contributions bilatérales des États membres. De même, la deuxième tranche s’est élevée à 3 milliards d’EUR, dont 2 milliards d’EUR provenant du budget de l’UE et 1 milliard d’EUR des États membres. En ce qui concerne les ressources tirées du budget de l’UE, sur le milliard d’EUR provenant dudit budget pour 2016-2017, 250 millions d’EUR ont été mobilisés en 2016 et 750 millions d’EUR en 2017. Sur les 2 milliards d’EUR provenant du budget de l’UE pour 2018-2019, 550 millions d’EUR ont été mobilisés en 2018 et le solde a été mobilisé en 2019. Pour ce qui est des contributions des États membres, pour la première tranche, les États membres ont versé 677 millions d’EUR à la facilité en 2016, 847 millions d’EUR en 2017, 396 millions d’EUR en 2018 et 80 millions d’EUR en 2019. Pour la deuxième tranche, les États membres ont versé 68 millions d’EUR en 2018, 202 millions d’EUR en 2019 et 265 millions d’EUR en 2020, le solde devant être versé d’ici à 2023. Les contributions des États membres alimentent directement le budget de l’UE sous la forme de recettes affectées externes conformément à l’article 21, paragraphe 2, point a) ii), du règlement financier et sont affectées aux lignes budgétaires de l’instrument d’aide de préadhésion et de l’aide humanitaire. Le rythme auquel les États membres versent leurs contributions à la facilité continue de correspondre de façon satisfaisante à celui des décaissements financés par ces contributions et effectués à partir de la facilité. Au titre du volet humanitaire de la facilité, 19,50 millions d’EUR ont été affectés en tant que capacité tampon en vue du financement éventuel de réactions à l’afflux de nouveaux réfugiés en provenance de Syrie en 2019. La capacité tampon n’ayant pas été utilisée en 2019, ce montant a fait l’objet de contrats en 2020 afin de couvrir des actions liées à la santé et à la protection, en complétant l’exercice de programmation pour la deuxième tranche. La Commission a également poursuivi son aide humanitaire au-delà des fonds alloués au titre de la facilité. À ce jour, 585 millions d’EUR ont été alloués au total à l’appui des actions humanitaires menées en Turquie en dehors de la facilité. Ce montant englobe une enveloppe initiale de 50 millions d’EUR d’aide humanitaire allouée en avril 2020 par la Commission à partir du budget humanitaire annuel afin de poursuivre le soutien apporté en matière de protection, de santé et d’éducation dans les situations d’urgence, ainsi qu’une enveloppe supplémentaire de 50 millions d’EUR allouée en novembre 2020 afin de poursuivre les projets susmentionnés. En outre, en juillet 2020, l’autorité budgétaire a approuvé et alloué une enveloppe supplémentaire de 485 millions d’EUR au titre d’un budget rectificatif en vue de prolonger deux projets phares de la facilité, à savoir le filet de sécurité sociale d’urgence (ESSN) et le programme des transferts conditionnels en espèces pour les dépenses d’éducation (CCTE). Au 31 décembre 2020, la Commission avait passé des contrats pour un montant correspondant à l’intégralité de l’enveloppe opérationnelle de la facilité. Sur un total de 6 milliards d’EUR, plus de 4 milliards d’EUR avaient été décaissés. 4.Mise en œuvre de la facilité La facilité est mise en œuvre sous la forme d’aide humanitaire et d’aide au développement. Au titre de la première tranche, environ 1,4 milliard d’EUR et 1,6 milliard d’EUR ont été affectés aux volets correspondants. Compte tenu du caractère prolongé de la crise syrienne, les interventions au titre de la deuxième tranche sont de plus en plus axées sur des activités de soutien socio-économique et sur la création de possibilités d’acquisition de moyens de subsistance. Au titre de la deuxième tranche, 1,04 milliard d’EUR ont été affectés à l’aide humanitaire et 1,9 milliard d’EUR à l’aide au développement. Pour la facilité dans son ensemble, la ventilation entre aide humanitaire et aide au développement est la suivante: Tous les détails peuvent être consultés dans le tableau des projets en ligne. La programmation de la facilité a été achevée en décembre 2019 et, dès fin 2020, l’intégralité de l’enveloppe opérationnelle, d’un montant de 6 milliards d’EUR, avait fait l’objet de contrats, dont 4,072 milliards d’EUR avaient été décaissés. Il est important de noter que l’aide fournie dans le cadre de la facilité est fondée sur des projets. Les décaissements dépendent des progrès réalisés dans la mise en œuvre des interventions relevant de la facilité. Une attention particulière est accordée aux réfugiés et aux demandeurs d’asile non syriens. Les interventions au titre de la facilité visent toujours à associer les communautés locales qui accueillent des réfugiés. L’aide humanitaire soutient les réfugiés les plus vulnérables en leur apportant une aide digne et prévisible qui répond à leurs besoins essentiels et à la nécessité de leur offrir une protection. Elle vient également combler les lacunes au niveau de la prestation de services par l’intermédiaire d’agences et de partenaires spécialisés dans les domaines de la santé et de l’éducation dans les situations d’urgence. L’aide humanitaire de l’UE est guidée par le consensus européen sur l’aide humanitaire de 2007, qui indique que l’UE, en tant qu’acteur humanitaire, adhère aux principes humanitaires d’humanité, de neutralité, d’impartialité et d’indépendance, tels que visés à l’article 214 du TFUE et dans le règlement nº 1257/96 concernant l’aide humanitaire. Dans le cadre du volet humanitaire de la facilité, 65 projets au total ont été mis en œuvre par l’intermédiaire de 21 partenaires au titre de la première et de la deuxième tranche. Ces projets visent à couvrir la satisfaction des besoins fondamentaux, la protection, l’éducation et la santé des réfugiés les plus vulnérables en Turquie. Au titre de la première tranche, environ 1,4 milliard d’EUR ont été affectés à l’aide humanitaire et ont fait l’objet de contrats et 1,3 milliard d’EUR ont été décaissés, tandis qu’au titre de la deuxième tranche, des contrats ont été passés pour 1,04 milliard d’EUR et 964 millions d’EUR avaient été décaissés au 31 janvier 2021. L’aide au développement soutient les besoins à long terme dans les domaines de la santé, de l’éducation et du développement socio-économique des réfugiés, notamment en matière d’accès aux services publics, de moyens de subsistance et d’infrastructures municipales. Elle se concentre également sur les groupes vulnérables et inclut la dimension hommes-femmes dans ses interventions, par exemple en protégeant les femmes et les filles contre la violence sexuelle et sexiste et en améliorant l’accès aux soins de santé sexuelle et génésique. Dans le cadre du volet «développement» de la facilité, la mise en œuvre de 26 projets ayant fait l’objet d’un contrat au titre de la première tranche continue de bien progresser. Parmi ces projets, 15 ont été mis en œuvre dans le cadre du fonds fiduciaire régional de l’UE en réponse à la crise syrienne, pour un montant total de 293 millions d’EUR, en plus de l’enveloppe gérée directement par l’intermédiaire de l’instrument d’aide de préadhésion.

Les décaissements en faveur des partenaires de mise en œuvre ont atteint 1,75 milliard d’EUR sur un total de 3,5 milliards d’EUR alloués à l’aide au développement au titre des deux tranches de la facilité. Au titre de la deuxième tranche, les 1,9 milliard d’EUR alloués avaient intégralement fait l’objet de contrats en décembre 2020, dont 418 millions d’EUR avaient été décaissés à la fin du mois de février. Dans le cadre du volet «développement» de la facilité, on dénombre 16 nouveaux contrats. Interventions au titre de la facilité par domaine prioritaire Les progrès réalisés, par domaine prioritaire, dans la programmation et dans la mise en œuvre de l’aide financée au titre des deux tranches de la facilité sont décrits ci-après. Éducation Un montant de plus de 1,5 milliard d’EUR a été alloué au domaine prioritaire de l’éducation au titre de la facilité, dont 545 millions d’EUR pour les infrastructures éducatives. Au titre du volet humanitaire de la facilité, plus de 181 millions d’EUR ont été alloués à l’éducation. Le programme de transferts conditionnels en espèces pour les dépenses d’éducation (CCTE) continue d’être mis en œuvre avec succès, et soutient l’inscription et la fréquentation scolaires des enfants réfugiés par des paiements mensuels aux familles de réfugiés, effectués à la condition que les élèves se rendent régulièrement à l’école. Le soutien apporté au CCTE au titre de la facilité a pris fin en octobre 2020. Toutefois, le programme peut se poursuivre jusqu’au début de l’année 2022, un complément de 85 millions d’EUR ayant été approuvé à cette fin au titre du budget rectificatif par l’autorité budgétaire de l’UE en juillet 2020. En décembre 2020, près de 670 000 enfants avaient bénéficié au moins une fois du CCTE, et 90 % de l’ensemble des enfants réfugiés scolarisés bénéficient de ce programme. Les financements humanitaires ont également soutenu l’enseignement non formel (programmes de formation accélérée) et l’inscription d’enfants non scolarisés au titre de la première et de la deuxième tranche de la facilité. S’agissant de l’aide au développement au titre de la facilité, la mise en œuvre d’une subvention directe de suivi (dénommée PIKTES) octroyée au ministère de l’éducation nationale, d’un montant de 400 millions d’EUR, a débuté vers la fin du deuxième trimestre de 2019; elle soutient les efforts déployés par le ministère pour améliorer l’intégration des enfants syriens et l’accès de ces derniers à un enseignement de qualité. À la fin du mois de juin 2020, 686 581 enfants syriens étaient scolarisés (année scolaire 2019-2020) au titre de la subvention PIKTES. Des progrès substantiels ont été accomplis en ce qui concerne l’éducation des jeunes enfants, un total de 115 133 d’entre eux ayant bénéficié d’une aide, avec un nombre globalement équivalent d’enfants syriens réfugiés et d’enfants des communautés d’accueil. Le nombre d’enfants et de jeunes syriens ayant suivi des cours de soutien et de rattrapage est passé de 80 243 à 90 233. En ce qui concerne le soutien apporté aux capacités du système éducatif, 3 954 membres du personnel enseignant ont bénéficié d’une aide salariale ou d’autres incitations financières, et 177 019 membres du personnel éducatif ont reçu une formation devant leur permettre de répondre aux besoins particuliers des enfants réfugiés. Au cours du deuxième trimestre de 2020, les formations des enseignants se sont concentrées sur l’enseignement à distance, l’apport d’un soutien psychosocial aux enfants syriens et un renforcement de la communication avec les enfants et les familles pendant la pandémie. En juin 2020, 3 886 enseignants relevant de PIKTES ont reçu des formations en ligne complémentaires axées sur la manière d’améliorer le bien-être des enfants pendant la pandémie dans le cadre de l’enseignement à distance, et sur la manière de conduire les cours en présentiel du réseau d’enseignement informatique. Le programme d’apprentissage accéléré, mis en œuvre conjointement par l’Unicef et le ministère de l’éducation nationale au titre du financement de l’aide humanitaire, a bien progressé et en janvier 2020, 19 881 apprenants avaient été inscrits. L’octroi d’une aide sous forme de bourses pour permettre l’accès à l’enseignement supérieur a également connu une progression. En juin 2020, jusqu’à 1 332 bourses d’études avaient été accordées aux réfugiés pour leur permettre de fréquenter des établissements d’enseignement supérieur, dont 19 bourses destinées aux enfants réfugiés handicapés. La facilité a permis de continuer à soutenir le développement des infrastructures éducatives et d’éviter que les classes soient surpeuplées. En juin 2020, plus de 3 900 structures éducatives (y compris des centres d’éducation des jeunes enfants) avaient été mises à niveau. Pour les 2 120 établissements préscolaires concernés, il s’agissait dans la plupart des cas de les remettre à neuf ou de les équiper. Fin décembre 2020, le nombre de nouvelles écoles construites était passé de 40 à 102. La construction d’environ 260 écoles se poursuit. En outre, un projet relatif aux énergies propres d’un montant de 40 millions d’EUR ayant fait l’objet d’un contrat au titre de la première tranche permet d’alimenter en énergie 120 écoles, grâce à deux centrales photovoltaïques et à des panneaux solaires installés sur leurs toits. Le placement d’installations sur les toits de trois écoles est terminé. En raison de l’incidence négative des mesures liées à la COVID-19 sur le secteur de la construction, la période de mise en œuvre a dû être prorogée jusqu’à la mi-2023. Protection Au total, quelque 211 millions d’EUR ont été consacrés à la protection au titre de la facilité, principalement au moyen de projets relevant du volet humanitaire. Le volet humanitaire de la facilité a soutenu l’exercice d’enregistrement et de vérification des réfugiés devant permettre à ces derniers de régulariser leur situation en Turquie et d’avoir un meilleur accès aux services. Outre les interventions de protection autonomes visant à combler les lacunes, à répondre à des besoins spécifiques, notamment à ceux des personnes à risque, la protection a également été intégrée dans les autres piliers de la stratégie de réaction humanitaire (besoins fondamentaux, santé et éducation). L’objectif général est de mieux prendre en compte les vulnérabilités des réfugiés, de les aider à régulariser leur situation et de les relier à un réseau plus large de services publics et de services des Nations unies et des ONG. De plus, les projets financés par l’intermédiaire du fonds fiduciaire de l’UE en réponse à la crise syrienne comprenaient une aide à l’accueil des réfugiés dans les centres locaux et ont permis d’adresser les plus vulnérables d’entre eux aux services appropriés. Dans le cadre de la mesure spéciale adoptée en juillet 2019, un contrat de subvention directe a été signé avec le ministère de la famille, du travail et des services sociaux fin 2020, pour un montant de 20 millions d’EUR. Le projet vise à améliorer la fourniture de services sociaux de prévention et de protection aux réfugiés les plus vulnérables et aux membres de leurs communautés d’accueil. Il s’appuie sur l’aide humanitaire fournie à ce jour dans le cadre de la facilité, en établissant un lien entre les interventions en matière d’aide humanitaire et de coopération au développement, comme le prévoient les orientations stratégiques de la facilité au titre de la deuxième tranche. La subvention directe est en phase de démarrage. La sélection de l’équipe d’assistance technique, la mise en place du bureau de projet et la mise au point du dossier de documentation du projet sont en cours. Les membres du personnel de la délégation de l’UE et l’équipe du bureau local d’ECHO ont commencé à se réunir régulièrement afin de faire le lien entre la première et la deuxième tranche de la facilité. Santé Au titre de la facilité, 800 millions d’EUR ont été alloués au domaine prioritaire de la santé. Le principal pilier de l’aide au titre de la facilité est le projet SIHHAT 1, une subvention directe de 300 millions d’EUR accordée au ministère turc de la santé, qui soutient ce dernier dans ses efforts visant à fournir un accès libre et équitable aux soins de santé à 3,6 millions de réfugiés. Actuellement, 177 centres de santé pour migrants sont opérationnels, et 3 420 membres de personnel de santé d’origine syrienne travaillant sur le projet sont salariés. Le rythme de mise en œuvre du projet reste satisfaisant, et ce dernier produit des résultats tangibles sur le terrain. La réserve pour imprévus de 4,7 millions d’EUR destinée à répondre aux besoins liés à la pandémie de COVID-19 a été débloquée en avril 2020. Une prorogation sans frais de deux mois, jusqu’au 31 janvier 2021, a été nécessaire pour mettre en œuvre intégralement certaines activités importantes. En parallèle, un projet de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), précédemment financé au titre du volet humanitaire, s’est poursuivi dans le cadre du fonds fiduciaire de l’UE; il comprend notamment un soutien aux centres de formation portant sur la santé des migrants et un appui à la formation du personnel médical syrien et à l’accréditation des médecins et infirmières syriens appelés à travailler dans les centres de santé pour migrants. Le projet de suivi SIHHAT 2 (210 millions d’EUR), «Soutien aux services de santé pour les migrants en Turquie», a été signé avec le ministère de la santé en décembre 2020 afin de garantir la synchronisation avec la fin du projet SIHHAT 1 et la poursuite, jusqu’à la fin de 2023, des services de soins de santé apportés aux réfugiés. Un contrat de 90 millions d’EUR a été signé avec la Banque de développement du Conseil de l’Europe (la CEB) en décembre 2020 en vue de l’acquisition d’infrastructures et d’équipements sanitaires complémentaires à petite échelle. La durée des contrats pour la construction de deux hôpitaux financés au titre de la facilité à Kilis et dans la province du Hatay [avec l’Agence française de développement (AFD) et la CEB, pour un montant total de 90 millions d’EUR], financée au titre de la première tranche, est prolongée pour compenser le temps de mise en œuvre perdu à cause de la COVID-19. Les partenaires humanitaires continuent d’assurer un nombre limité de services dispensés par des équipes fixes et mobiles pour répondre aux besoins urgents et non satisfaits en matière de soins de santé, en particulier dans le domaine de la kinésithérapie et de la rééducation. Certains services de santé spécialisés, dans des domaines tels que la santé mentale et le soutien psychosocial, ont été intégrés dans le projet SIHHAT 1 à partir de décembre 2020, tandis que la plupart des activités liées à la santé sexuelle et génésique et aux violences sexuelles et sexistes en faisaient déjà partie depuis octobre 2019, conformément à la stratégie de transition de la facilité. Des inquiétudes subsistent en ce qui concerne l’accès aux services de santé des réfugiés qui se trouvent en dehors de leur province d’enregistrement initiale ou qui sont déplacés, cet accès étant limité à des soins d’urgence ou à des vaccinations. Cette situation a des conséquences négatives pour les réfugiés déplacés, les travailleurs saisonniers et les réfugiés qui se sont installés dans d’autres provinces. La Commission suit de près les changements stratégiques et entend atteindre les populations de réfugiés concernées grâce aux services de santé mobiles relevant des projets SIHHAT. Infrastructures municipales

Un montant de 380 millions d’EUR a été alloué à ce domaine prioritaire au titre de la deuxième tranche de la facilité. À la suite d’un appel à manifestation d’intérêt lancé en décembre 2018, un certain nombre de projets ont été provisoirement sélectionnés en vue d’un financement au titre de la deuxième tranche. Les négociations avec l’AFD en vue d’un premier contrat ont été menées à bonne fin en décembre 2019 et un avenant a été signé en décembre 2020. Un deuxième contrat avec la Banque mondiale a été signé en septembre 2020. Ces projets comportent des actions visant à améliorer l’accès aux services municipaux et la qualité de ceux-ci dans les domaines de l’approvisionnement en eau, de la gestion des eaux usées et des déchets solides dans les zones les plus touchées par l’afflux de réfugiés. En outre, les négociations avec la Kreditanstalt für Wiederaufbau (KfW) ont abouti et un contrat de 25 millions d’EUR pour des infrastructures récréatives à l’appui de la cohésion sociale a été signé en juillet 2020. La construction d’une installation de traitement biomécanique des déchets à Gaziantep se poursuit dans le cadre d’un projet du fonds fiduciaire de l’UE mis en œuvre par le programme des Nations unies pour le développement (PNUD). Besoins fondamentaux et soutien socio-économique Plus de 2,83 milliards d’EUR ont été alloués aux besoins fondamentaux et au soutien socio-économique au titre de la facilité. Les interventions dans ce domaine prioritaire visent à répondre aux besoins fondamentaux des réfugiés les plus vulnérables et à renforcer la résilience et l’autonomie de ces derniers. Cela devrait permettre de passer progressivement d’une dépendance à l’égard de l’aide sociale à une amélioration de l’autonomie et des moyens de subsistance. Dans le cadre du soutien aux besoins fondamentaux au titre de la facilité, plus de 2,6 millions de réfugiés ont bénéficié d’une aide leur permettant de vivre dignement. La majeure partie de l’aide est fournie par l’intermédiaire du filet de sécurité sociale d’urgence (ESSN), programme d’aide sociale humanitaire qui permet aux réfugiés de retirer chaque mois des espèces, à des fins diverses et sans restriction, au moyen d’un système de cartes de débit, dont bénéficie à présent plus de 1,8 million de réfugiés vulnérables. Dans le cadre de l’accord conclu récemment avec la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge pour l’ESSN 3, un financement de 500 millions d’EUR au titre de la facilité a été alloué à ce programme phare fin 2019. Le soutien actuel aux besoins fondamentaux des réfugiés en Turquie au titre de l’ESSN 3 devrait prendre fin en mars 2021. Avec l’apport d’un complément de 400 millions d’EUR en dehors de la facilité approuvé par l’autorité budgétaire en juillet 2020 au titre du budget rectificatif précité, la poursuite du soutien à l’ESSN est assurée au moins jusque fin 2021. Conformément à la stratégie de transition de la facilité et compte tenu du caractère prolongé de la crise syrienne, les interventions au titre de la facilité relevant du volet d’aide au développement sont de plus en plus axées sur des activités de soutien socio-économique et sur la création de possibilités d’acquisition de moyens de subsistance. Afin de pouvoir continuer à répondre aux besoins fondamentaux des plus vulnérables, la Commission a signé, en décembre 2020, un contrat de subvention directe de 245 millions d’EUR avec le ministère de la famille, du travail et des services sociaux afin de permettre l’apport d’une aide financière mensuelle comparable à l’aide sociale fournie aux personnes vulnérables dans le cadre du régime turc de sécurité sociale. À l’issue d’une phase préparatoire, les paiements aux bénéficiaires devraient commencer en juillet 2021. Le projet devrait être mené en parallèle avec le filet de sécurité sociale d’urgence (ESSN) et apporter un soutien aux familles monoparentales, aux personnes âgées et aux personnes handicapées, voire gravement handicapées. La sélection de l’équipe de gestion du projet est presque terminée, et la mise en place du bureau de projet et la mise au point du dossier de documentation du projet sont en cours. Les membres du personnel de la délégation de l’UE et l’équipe du bureau local d’ECHO ont commencé à se réunir régulièrement afin de coordonner la mise en œuvre parallèle du filet de sécurité sociale d’urgence et de la subvention directe. Un soutien socio-économique supplémentaire continue d’être apporté aux réfugiés dont le profil pourrait leur permettre d’accéder au marché du travail. Ce soutien vise à améliorer l’employabilité des réfugiés et prévoit des formations et spécialisations professionnelles, des formations linguistiques, des services d’orientation professionnelle, des programmes de formation «sur le tas» et la simplification des procédures en matière de permis de travail, afin de soutenir à la fois les réfugiés syriens et les communautés d’accueil. Les entrepreneurs, y compris les jeunes entrepreneurs, qu’ils soient réfugiés syriens ou membres des communautés d’accueil, se voient accorder de petites subventions, et des formations à l’entrepreneuriat leur sont proposées, en coopération avec l’organisation turque de développement des petites et moyennes industries, la KOSGEB. Un autre projet actuellement mis en œuvre par la Banque mondiale soutient l’élaboration et la mise en œuvre d’un modèle d’entrepreneuriat social porté par les femmes, qui vise à fournir une activité durable génératrice de revenus tant aux réfugiés syriens vulnérables qu’aux femmes turques. Les projets devraient être en place jusqu’à la mi-2025 au plus tard. À la suite de l’appel à manifestation d’intérêt adressé aux partenaires de mise en œuvre en 2018, deux contrats ont été signés en décembre 2019 avec Expertise France et le Centre international pour le développement des politiques migratoires (CIDPM). Ces contrats visent à fournir un soutien aux jeunes entreprises ainsi qu’aux microentreprises et petites entreprises sous forme de microsubventions, d’un accompagnement et de conseils en matière d’entrepreneuriat, ainsi que de formations professionnelles, notamment par l’apprentissage. En septembre 2020, la Commission a signé quatre contrats supplémentaires avec la Banque mondiale pour des activités visant à améliorer l’employabilité et le développement des compétences des réfugiés et des communautés d’accueil, à renforcer les services fournis en matière d’enseignement et de formation professionnels et l’adéquation entre l’offre et la demande sur le marché de l’emploi, à créer un environnement propice à la croissance, à l’enregistrement et à l’essor des entreprises, ainsi qu’à soutenir la création d’emplois dans le secteur agricole. Les activités ciblent à la fois les réfugiés et les communautés d’accueil afin de stimuler la cohésion sociale et de lutter contre les stéréotypes conduisant à des tensions sociales. La signature des quatre contrats a eu lieu après la conclusion, en temps utile, d’un nouvel accord-cadre entre la Commission européenne et la Banque mondiale régissant toutes les opérations financées par l’UE. En outre, deux contrats supplémentaires ont été conclus avec la KfW et signés, respectivement, en novembre et en décembre 2020, et un petit complément au projet conclu avec le CIDPM, financé par un reliquat de l’appel, a également été négocié en 2020. Gestion des migrations La facilité a permis de financer deux projets dans ce domaine prioritaire au titre de la première tranche, pour un montant total de 80 millions d’EUR. Un premier projet a fourni un soutien de l’UE visant à renforcer les capacités des garde-côtes turcs en matière d’opérations de recherche et de sauvetage. Le deuxième projet visait à soutenir la direction générale chargée de la gestion des migrations (DGMM) dans sa gestion des retours en provenance de l’UE. Les deux projets ont été mis en œuvre, le second s’étant achevé en décembre 2019. Aspects liés à la dimension hommes-femmes dans les projets relevant de la facilité La Commission est déterminée à mettre en œuvre le deuxième plan d’action de l’UE en matière de genre (GAP) visant à «transformer la vie des jeunes filles et des femmes dans le contexte des relations extérieures de l’UE 2016-2020» et le troisième plan d’action de l’UE en matière de genre intitulé «Together towards a gender equal world 2021-2025» (Ensemble vers un monde d’égalité entre les hommes et les femmes 2021-2025) sur le renforcement de l’égalité entre les hommes et les femmes et l’émancipation des femmes dans le cadre de l’action extérieure de l’UE. Dans ce contexte, la promotion, la protection et le respect des droits de l’homme en ce qui concerne les femmes et les filles, l’égalité entre les hommes et les femmes et l’émancipation des femmes et des filles sont des priorités et des objectifs primordiaux de l’UE, qui orientent les interventions de la facilité. Plus spécifiquement, le volet humanitaire de la facilité est régi par la politique menée par la DG ECHO, qui englobe la dimension de genre dans l’aide humanitaire («Gender in Humanitarian Aid: different needs, adapted response», 2013). Il s’agit de demander aux partenaires de procéder à une analyse portant sur l’égalité hommes-femmes au début d’un programme, d’adapter la conception et la mise en œuvre du programme en fonction des écarts en matière de risques et d’opportunités auxquels sont confrontés les groupes hommes-femmes, et d’établir un rapport sur les résultats comportant des données ventilées par sexe. Par conséquent, les questions liées au genre sont prises en compte dans tous les projets menés au titre de la facilité et placées au centre des préoccupations. Les interventions au titre de la facilité visent à promouvoir l’égalité des chances pour les hommes et les femmes, les garçons et les filles. Des données ventilées par sexe sont collectées à des fins de suivi. L’intégration des questions de l’égalité entre les hommes et les femmes est associée à des actions spécifiques qui ont été mises sur pied pour garantir des progrès dans ce domaine. La facilité prévoit une collaboration avec des partenaires de mise en œuvre qui disposent d’une expérience solide de cette approche et ont la capacité de nouer le dialogue avec les autorités turques; au nombre de ces partenaires figurent le Fonds des Nations unies pour l’enfance (Unicef), l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation de la femme et l’Organisation internationale du travail (OIT). 5.Suivi & évaluation Le système de suivi et d’évaluation de la facilité a été conçu pour être déployé progressivement, et constamment amélioré. Cadre de résultats Le cadre de résultats de la facilité reflète le cadre stratégique de la facilité elle-même, ainsi que les actions concrètes mises en œuvre dans le cadre de la facilité et leurs cadres logiques. La première version du cadre de résultats a été élaborée entre août 2016 et mars 2017, en concertation avec les principales parties prenantes, y compris le comité directeur de la facilité, les autorités turques compétentes et les services compétents de la Commission. Une première version du projet a été présentée au comité directeur en mars 2017, suivie d’une version révisée en novembre 2018.

En avril 2019, le secrétariat de la facilité a lancé le processus de révision du cadre de résultats de la facilité afin de l’actualiser et de l’aligner sur la stratégie révisée de la facilité et sur les domaines prioritaires financés au titre de la deuxième tranche. L’objectif était de vérifier la cohérence et la variation des indicateurs de résultats dans le cadre des deux tranches et de permettre une communication sur les performances et les résultats, tant au niveau des résultats sur le terrain que des effets ultérieurs de ceux-ci sur la facilité dans son ensemble. Le projet final du cadre de résultats révisé, élaboré en consultation avec les partenaires chargés de la mise en œuvre, notamment les autorités turques compétentes, a été communiqué au comité directeur. L’établissement de rapports sur la base du cadre de résultats révisé a commencé en juillet 2020. Suivi et notification au niveau de la facilité Le suivi au niveau de la facilité a été engagé au printemps 2017. Les données du suivi sont générées au niveau des résultats par les partenaires de mise en œuvre en vertu de l’obligation qui leur en est faite dans le cadre de chaque contrat. Une première demande de données de suivi a été formulée en mai 2017 et a été suivie de trois cycles de notification la même année. Les cycles de notification se sont poursuivis en 2018, en 2019 et en 2020. Sur cette base, les rapports de suivi de la facilité ont été publiés deux fois par an, le rapport de suivi le plus récent couvrant la période allant jusqu’en juin 2020. L’établissement de rapports sur la base du cadre de résultats révisé a débuté le 1er juillet 2020 et deux cycles de suivi et de notification ont été lancés en 2020. Le prochain rapport semestriel devrait être présenté au comité directeur en juin 2021. Assistance technique pour le suivi Une première décision d’exécution de la Commission établissant une mesure d’appui concernant le suivi, l’évaluation, l’audit et la communication afférents à la facilité en faveur des réfugiés en Turquie a été adoptée par la Commission en mai 2017. Cela a permis la fourniture d’une assistance technique à l’appui du suivi de la facilité, tant au niveau de l’action/du contrat qu’au niveau de la facilité elle-même. Le contrat d’assistance technique pour le suivi a été signé en janvier 2018 et est en cours d’exécution. La mission comporte deux volets distincts. Le premier prévoit un soutien au suivi et à l’élaboration de rapports au niveau de la facilité. Il comprend une révision périodique du cadre de résultats et la révision des valeurs de référence et des valeurs cibles, ainsi que des méthodes de calcul des indicateurs et des orientations y afférentes. L’équipe d’assistance technique est aussi chargée d’aider le secrétariat de la facilité à procéder à une première analyse des données de suivi collectées trimestriellement et à établir les rapports semestriels de suivi de la facilité. Le second volet consiste à soutenir la délégation de l’UE dans ses tâches de suivi des actions et contrats financés par la facilité dans le cadre du volet «Développement», y compris en ce qui concerne la vérification de données dans le cadre de missions de suivi régulières ou ad hoc. En raison de l’importance de certaines interventions au titre de la facilité et de l’étendue géographique des activités, la délégation a besoin d’aide pour effectuer des contrôles sur place. Fin décembre 2020, 161 missions de suivi avaient été menées à bien: six missions de suivi axées sur les résultats (ROM) ont été assurées par des experts en la matière, 51 missions par l’équipe d’assistance technique (SUMAF), et 104 missions de suivi et contrôles sur place ont été effectués par les gestionnaires de programmes compétents de la délégation de l’UE. 68 % de l’ensemble de ces missions de suivi ciblaient les contrats relevant de la gestion directe des fonds de l’IAP et du fonds fiduciaire de l’UE. En novembre 2019, la Commission a adopté une deuxième mesure d’appui visant à compléter les résultats obtenus dans le cadre de la première mesure d’appui, à s’appuyer sur ceux-ci et à poursuivre dans cette voie. Le suivi du volet humanitaire de la facilité est assuré conformément aux dispositions applicables. Le suivi de toutes les actions financées dans le cadre des plans de mise en œuvre humanitaire a été mis en œuvre par le personnel de terrain de la DG ECHO en Turquie et par le bureau régional de la DG ECHO à Amman, et des visites de suivi ont été effectuées par le personnel du siège. Par rapport à 2019, le nombre de missions de suivi a été réduit en raison de restrictions liées à la COVID-19. Fin février 2021, 52 missions de suivi au niveau des projets avaient été menées à bien. Toutefois, sur ces 52 missions de suivi, 30 ont été effectuées à distance par l’intermédiaire de plateformes en ligne, et 22 ont été effectuées dans le cadre de visites sur le terrain. Évaluation L’évaluation des interventions au titre de la facilité se déroule à trois niveaux différents: évaluation des actions, évaluation par types de portefeuilles, et évaluations de la facilité dans son ensemble. Cinq évaluations au niveau des actions et au niveau des portefeuilles et six évaluations de la facilité dans son ensemble ont été menées à bien ou sont en cours. En décembre 2018, la Commission a lancé une évaluation stratégique à mi-parcours de la facilité, qui a démarré en mars 2019. L’objectif est d’évaluer la contribution de la facilité aux domaines prioritaires de l’éducation, de la santé, du soutien socio-économique et de la gestion des migrations sur la période 2016-2019/20. Cette évaluation devrait fournir aux services compétents de la Commission, au comité directeur de la facilité, à d’autres parties intéressées et au grand public une évaluation globale indépendante des performances de la facilité, avec une attention particulière portée à ses résultats intermédiaires, mesurés au regard de ses objectifs. L’évaluation a également pour objectif la prise en compte des enseignements tirés et la formulation de recommandations en vue d’améliorer les actions actuelles et les futures actions potentielles. Le rapport final d’évaluation devrait être présenté au comité de pilotage en juin 2021. 6.Audit À la suite de la publication, en novembre 2018, du rapport spécial de la Cour des comptes européenne (CCE) sur la facilité, la Commission continue de mettre en œuvre les recommandations qui y figurent. Des progrès satisfaisants ont été accomplis à l’égard de l’ensemble des recommandations, notamment en ce qui concerne l’élaboration d’une stratégie de transition, la complémentarité des instruments mobilisés au titre de la facilité et la réduction des coûts de soutien indirect. 7.Communication et visibilité Dès la création de la facilité, la visibilité et la communication ont constitué des priorités essentielles. La facilité joue un rôle central dans la transmission du message selon lequel l’UE apporte une aide importante et constante aux réfugiés et aux communautés d’accueil en Turquie. La stratégie de communication de 2017, qui vise à renforcer la visibilité des actions financées au titre de la facilité, demeure le cadre général pour les activités de communication. Événements et cérémonies En 2020, la plupart des cérémonies et autres événements physiques n’ont pu avoir lieu en raison de la COVID-19 et ont dû être organisés sur des supports en ligne ou remplacés par des webinaires. Cela a été le cas pour les festivals, les cérémonies de remise de diplômes ou de démarrage de projets, les séminaires et autres conférences, qui sont devenus autant d’événements virtuels, organisés sur des supports en ligne ou transformés en webinaires. En 2020, plusieurs visites à haut niveau ont eu lieu à Gaziantep, à Kilis et à Kayseri. Des agriculteurs et des représentants de l’UE ont ainsi participé à l’inauguration d’un projet organisée par l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) à Izmir, au mois d’octobre. L’année s’est clôturée par une cérémonie de signature des huit contrats finaux au titre de la facilité, à laquelle ont participé plusieurs partenaires chargés de la mise en œuvre des projets ainsi que le bureau du vice-président turc. Les partenaires de l’UE dans le domaine humanitaire ont mis en œuvre plusieurs activités de communication numérique dans toute l’Europe pour informer les citoyens européens du soutien apporté par l’UE aux réfugiés en Turquie. En mars 2020, le Programme alimentaire mondial a organisé au Parlement européen une exposition intitulée «Colours of Hope». Pour des raisons liées à la COVID-19, seules les personnes ayant accès au Parlement européen pouvaient se rendre à l’exposition, mais les œuvres étaient également présentées sur les médias sociaux. En décembre 2020, la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (IFRC) et la DG ECHO ont lancé une campagne de communication numérique sur le filet de sécurité sociale d’urgence (ESSN), intitulée «Power To Be». En janvier 2021, la campagne avait touché plus de 16 millions de personnes en Autriche, en France, en Roumanie, en Espagne et en Turquie. Elle devrait se poursuivre au cours du premier trimestre de 2021. Une campagne numérique menée par l’Unicef, intitulée «I Choose Education» (Je choisis l’éducation), a mis en avant le programme CCTE dans six pays de l’UE et a touché plus de 24 millions de personnes. Présence dans les médias L’aide humanitaire de la facilité a fait l’objet, en 2020, de plus de 80 grands rapports internationaux écrits et audio/visuels. Le commissaire chargé de l’aide humanitaire et de la gestion des crises, M. Lenarčič, s’est rendu en Turquie en mars 2020 avec le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-président de la Commission européenne, M. Josep Borrell. Le commissaire Lenarčič s’est rendu à Gaziantep et à Kilis pour voir des projets d’aide humanitaire. Cinq quotidiens nationaux, des agences de presse ainsi que quelque 80 médias numériques ont réalisé des reportages à l’issue d’un point presse organisé à Gaziantep. L’utilisation de matériel audiovisuel pour présenter les activités menées au titre de la facilité a constitué un volet important de la stratégie de communication globale. La COVID-19 a toutefois bouleversé les plans de communication de la Commission et des partenaires chargés de la mise en œuvre des projets, et des adaptations ont été nécessaires. Les partenaires de mise en œuvre ont ainsi été encouragés à produire des vidéos sur les résultats obtenus dans le cadre de leurs projets à travers des histoires à dimension humaine. Entre janvier 2020 et février 2021, plus de 40 vidéos ont été réalisées au sujet des activités mises en œuvre dans le cadre de la facilité. Les équipes d’information et de communication de la délégation de l’UE et du bureau de la DG ECHO en Turquie promeuvent régulièrement des projets menés au titre de la facilité. Ces projets ont bénéficié d’une large couverture de la part des principaux diffuseurs internationaux, comme TRT World, Fox TV ou l’agence Anadolu, par exemple. 8.Conclusions et étapes suivantes