IP COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 03.07.1996 
COM(96) 314 final 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION 
AU CONSEIL. AU PARLEMENT EUROPEEN 
ET AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL 
m POUR UNE NOUVELLE 
DYNAMIQUE 
DANS LES 
RELATIONS ENTRE 
ill L'UNION EUROPEENNE 
ET Lf ASEAN 

Table des matières 
INTRODUCTION 1 
SECTION I - La nécessité d'une nouvelle dynamique dans les relations UE- ASEAN3 
1. Le nouveau contexte ASEAN 3 
1.1. Un vaste marché d'avenir ,, 3 
1.2. Un effort de contribution aux structures internationales 4 
1.3. De nouveaux défis régionaux 5 
2. La mise en oeuvre de la stratégie de l'Europe sur l'Asie,. 6 
3. Adapter le cadre de notre partenariat 6 
SECTION II - Objectifs d'une nouvelle dynamique UE-ASEAN 8 
1. Un dialogue politique stimulé 8 
2. Une stratégie de région à région 11 
3. Un essor des échanges et de l'investissement 12 
3.1. Facilitation et libéralisation du commerce 12 
3.2. Facilitation de l'investissement 13 
4. Une coopération ajustée 15 
4.1. Coopération économique 16 
4.2. Coopération au développement 18 
4.2.1. Orientation générale 18 
4.2.2. Coopération en matière de développement social 18 
A€L 
4.3. Coopération dans d'autres domaines 19 
4.3.1. Environnement 19 
4.3.2.Rapprochement entre les deux sociétés 19 
4.3.3.Lutte contre le crime 20 
4.3.4. Science et Technologie 21 
SECTION III - Structures opérationnelles 22 
SECTION IV - Options pour la mise en oeuvre d'une nouyelle dynamique 23 
Option 1. Un accord formel 25 
Option 2. Un partenariat actif 27 
CONCLUSIONS 29 
A[> 
INTRODUCTION 
L'Union est le plus ancien partenaire de dialogue de l'ASEAN1. L'entente particulière 
qui s'est tissée entre nos deux régions constitue un atout précieux pour accroître la 
présence européenne dans la zone Asie Pacifique. La rencontre ministérielle de 
Karlsruhe2 ayant appelé à un renforcement de notre relation dans un esprit de plus 
grande égalité et de partenariat, un processus de réflexion important s'est engagé, 
notamment de la part de l'ASEAN sur "les directions futures des relations UE-
ASEAN"3. La présente communication participe à cet effort collectif, auquel contribue 
également le Groupe Informel de Personnes Eminentes UE-ASEAN4. Elle prend en 
compte son rapport, présenté en juin 1996, dans les orientations proposées. 
L'ASEAN occupe une position clé à l'heure où l'Asie Pacifique vit une période de 
transition caractérisée par la recherche d'un nouvel équilibre entre les puissances 
régionales en présence. L'ASEAN Regional Forum, auquel participent plusieurs autres 
pays asiatiques5, la Russie, l'UE, les Etats Unis, le Canada, l'Australie et la Nouvelle 
Zélande, est appelé à perpétuer le rôle important de maintien de la paix et de la stabilité 
dans la région que l'Association s'est efforcée d'assumer depuis sa création et contribue 
notamment à faciliter l'intégration de la Chine dans les structures internationales et 
régionales. 
Sa vocation économique s'est également développée et concrétisée avec la décision en 
1992 de créer l'AFTA, zone de libre-échange de l'Association dont la réalisation devrait 
s'achever en 2003. Des accords cadres pour la libéralisation des services et la 
coopération sur la propriété intellectuelle ainsi que pour l'établissement d'une zone de 
libre-investissement ont aussi été signés le 15 décembre dernier. 
L'ASEAN est en voie de réaliser une communauté politique et économique adaptée à la 
diversité des pays qui la composent, dans le respect de leur identité propre. L'adhésion 
du Vietnam ne devrait pas remettre en cause cette tendance puisque le Sommet des 
Chefs d'Etats de l'ASEAN à Bangkok les 14 et 15 décembre dernier, sur le thème "vers 
une seule Asie du sud-est", a manifesté une volonté claire de consolider fortement les 
liens économiques et de poursuivre une vision politique commune pour la région. Le 
Cambodge, le Laos et Myanmar pourraient adhérer à l'Association d'ici l'an 2000 
(l'examen de la candidature du Cambodge et du Laos est déjà engagé) formant ainsi une 
communauté de 10 nations, d'une population de près de 450 millions d'habitants. 
1 Association des Nations de l'Asie du Sud Est comprenant Brunei, l'Indonésie, la Malaisie, les 
Philippines. Singapour, la Thaïlande, et le Vietnam. 
2 Rencontre Ministérielle UE-ASEAN à Karlsruhe (septembre 1994) à laquelle fut décidé notamment 
la constitution d'un groupe informel de personnes eminentes chargé de faire des propositions pour la 
promotion des relations UE-ASEAN. 
3 Texte présenté par l'ASEAN lors de la Commission Mixte d'octobre 1995. 
4 Voir annexe 0. 
5 Chine, Japon, Corée du Sud, Laos, Cambodge, Papouasie Nouvelle Guinée, Inde, Myanmar. 
A 
En raison du rôle clé de l'ASEAN, la Commission estime que le lancement d'une 
nouvelle dynamique dans nos relations peut contribuer fortement à renforcer la présence 
européenne en Asie. Dans le contexte actuel optimal de croissance économique et de 
développement de la région, et après une longue maturation dans nos réflexions 
communes, nous pouvons nous engager dans un processus à la hauteur de l'importance 
politique, stratégique, économique et culturelle de nos deux régions. 
SECTION I - LA NÉCESSITÉ D'UNE NOUVELLE DYNAMIQUE DANS LES RELATIONS 
UE- ASEAN 
Partenaire de longue date, interlocuteur politique privilégié, l'ASEAN représente un 
enjeu économique considérable pour l'Europe. En outre, des deux côtés la volonté a été 
exprimée au plus haut niveau d'élever et de renforcer notre partenariat. Cette entreprise, 
longtemps différée, apparaît aujourd'hui plus urgente que jamais. 
1. LE NOUVEAU CONTEXTE ASEAN 
1.1. Un vaste marché d'avenir 
La remarquable ascension économique de l'Asie du Sud Est semble disposer 
des atouts nécessaires pour se poursuivre: l'entretien d'un climat de sécurité 
pour les opérateurs économiques, le projet ASEAN d'une libéralisation des 
échanges internes, l'ouverture à la concurrence internationale de marchés 
traditionnellement protégés. Tous les indicateurs pointent aujourd'hui vers 
des perspectives optimistes6. L'ampleur en termes de croissance et de 
potentiel de ce marché mérite encore d'être soulignée. 
• La capacité de création de richesse, tant actuelle que potentielle, de 
l'ASEAN est impressionnante. Entre 1989 et 1994, la croissance moyenne 
a été de 7,0% par an, certains pays comme Singapour, la Thaïlande ou la 
Malaisie présentant des taux de près de 9.0%. Cette croissance 
s'accompagne généralement d'un taux d'épargne élevé et d'une inflation 
relativement modérée. 
• Ce mouvement se traduit par une augmentation du pouvoir d'achat. Les 
perspectives sont également considérables en ce qui concerne les 
infrastructures (transports, bâtiments, télécommunications etc.) et les 
services (en 1995 les importations de services de la Thaïlande ont 
augmenté de 40%). 
• Le volume global des échanges commerciaux des pays de l'ASEAN avec 
l'extérieur a plus que triplé en une dizaine d'années. Après une relative 
stagnation, le commerce intra-ASEAN a décollé avec une augmentation de 
40% en 1994, soit 111 milliards de US$, 20% du commerce extérieur 
global des pays ASEAN. En 1995 ce commerce a encore augmenté de 
16%, représentant 130 milliards de US$. 
• En 1995, la Communauté était le deuxième marché d'exportation et le 
troisième partenaire commercial de l'ASEAN après le Japon et les Etats-
Voir annexe 1. 
Unis. En 1995 les exportations de la Communauté vers l'ASEAN ont fait 
un bond (+ 19.6%) faisant passer la balance commerciale d'un déficit de 
2,5 milliards d'Ecus en 1994 à un excédent de 0,85 milliards d'Ecus. Pour 
la première fois depuis 1984 la Communauté a enregistré un excédent avec, 
l'ASEAN7. La Communauté européenne a néanmoins perdu des parts de 
marché, surtout au bénéfice du Japon (le déficit de l'ASEAN avec le Japon 
représente, en 1995, 23% de leurs échanges bilatéraux). L'accès au 
marché des pays ASEAN reste inégalement ouvert en raison de politiques 
admimstratives ou d'existence de cadres réglementaires, entraves à l'accès 
au marché qu'il convient d'éliminer par te dialogue bilatéral ou à la suite 
d'actions engagées au niveau multilatéral (OMC). 
• Les exportations de l'ASEAN, portent largement, aujourd'hui, sur les 
produits manufacturés (66% de matières premières en 1975, 78% de 
produits manufacturés en 1995), la part ASEAN des importations 
européennes de ces produits en provenance des PVD étant passée de 9% 
en 1975 à 22% en 1993. Les exportations vers la Communauté ont 
augmenté de 386% entre 1980 et 1995. 
• L'ASEAN attire massivement les investissements8. Elle détient 
collectivement un stock d'investissements étrangers de près de 200 
milliards US$, trois fois plus que celui de la Chine, le plus grand 
bénéficiaire actuel du monde en développement. En 1994, les flux 
d'investissements vers l'ASEAN ont augmenté de 131%. Il subsiste 
néanmoins des pratiques aUscriminatoires et d'importants obstacles à 
l'investissement, qui concernent notamment les investisseurs européens. 
• L'Europe est le deuxième investisseur en ASEAN devant les Etats-Unis 
mais derrière le Japon9 qui a considérablement augmenté ses 
investissements dans les dix dernières années. La moyenne des 
investissements européens en ASEAN entre 1990 et 1993 a été de 2.666 
millions US$ par an, alors que la moyenne japonaise était de 3.723 
millions US$10. L'Europe représente 14.1% du total des investissements 
dans l'ASEAN. Or, selon l'OCDE, l'Asie orientale n'a reçu que 1% des 
investissements directs des pays européens pour la période 1982-1992. En 
comparaison, 18% des investissements européens sont allés aux Etats-
Unis. 
1.2. Un effort de contribution aux structures internationales 
Les pays de l'ASEAN ont participé à la déclaration de Vienne (1993) sur les 
droits de l'homme, à la conférence du Caire (1994) sur la population et le 
développement, à la déclaration de Copenhague (1995) sur le développement 
social, et à la déclaration de Beijing (1995) sur la femme. Ils sont également 
parties aux principales conventions du BIT. Leur participation dans le cadre 
de ces diverses enceintes est encourageant mais doit encore se traduire par 
Voir annexe 2. 
s Voir annexe 3. 
9 Sur base de la moyenne des investissements 1990-1993. 
10 investissements dans cinq pays ASEAN de Brunei et le Vietnam sont exclus). Les chiffres pour le 
Singapour ne concernent que les investissements dans le secteur manufaciurier 
une mise en pratique plus effective dans leurs environnements sociaux 
respectifs. 
En ce qui concerne le commerce international, les membres de l'ASEAN ont 
démontré leur intérêt au renforcement du système de l'OMC, en coopérant 
activement au cours du cycle d'Uruguay et par la suite. Ils ont encore 
manifesté récemment leur volonté de contribuer au succès de la Ministérielle 
de l'OMC à Singapour. 
1.3. De nouveaux défis régionaux 
Le Sud Est asiatique s'est engagé dans un double défi: la création d'une 
communauté de 10 nations incluant le Cambodge, le Laos et Myanmar, et la 
participation au grand projet Pacifique de l'APEC. 
Après de vains efforts pour développer en son sein un système d'accords de 
commerce préférentiel, l'ASEAN a pris la décision, en janvier 1992, de 
mettre en oeuvre une véritable zone de libre-échange, l'AFTA. L'objectif 
principal est l'élimination des tarifs douaniers sur l'ensemble des échanges 
internes, à l'exception d'une liste réduite de produits sensibles11, pour l'année 
2003. Une période de transition de 3 ans est fixée pour le Vietnam. D'autres 
mesures de libéralisation sont prévues, notamment sur les mesures non 
tarifaires, le commerce de services et les investissements. L'établissement 
d'un marché ouvert entre les pays de l'ASEAN leur demandera néanmoins 
d'importants efforts pour surmonter les résistances nationales et notamment 
les problèmes de concurrence entre leurs économies mutuelles. 
Le Cambodge et le Laos, dés 1997, et Myanmar, avant l'an 2000, devrait 
rejoindre le Vietnam comme nouveaux membres adhérents de l'ASEAN. 
L'absorption de ces économies fragiles par l'Association risque de poser des 
problèmes en termes économiques. Il est clair, néanmoins, que sur le plan 
politique l'intégration de ces pays devrait avoir des effets positifs. 
Les pays ASEAN12 sont membres fondateurs de l'APEC13 et participent 
activement au mouvement de libéralisation et de facilitation du commerce 
engagé dans ce cadre. L'APEC a pris au cours des dernières années une voie 
extrêmement active, basée, d'une part, sur des engagements volontaires de 
libéraliser, et d'autre part, sur des activités intense de facilitation et de 
coordination dans tous les domaines des relations économiques. Des 
objectifs ont été définis pour une libéralisation totale du commerce et des 
1 ' Notamment 20% environ des produits agricoles non transformés. 
12 A l'exception du Vietnam qui vient de présenter sa candidature à l'APEC. 
13 Voir annexe 4.2. 
investissements14 sans qu'un engagement définitif n'ait pu être atteint à ce 
stade. 
2. LA MISE EN OEUVRE DE LA STRATÉGIE DE L'EUROPE SUR L'ASIE 
Le processus de renforcement des liens entre l'Asie et l'Europe, commencé avec 
l'adoption d'une nouvelle stratégie pour l'Asie en juillet 1994, a pris de l'ampleur 
avec la Rencontre Asie-Europe de Bangkok et l'engagement d'un dialogue au 
sommet entre les deux continents. En outre, un travail considérable a été fait 
depuis deux ans: des accords ont été signés, ou sont en voie d'être signés, avec le 
Vietnam, l'Inde, le Sri Lanka et la Corée, de nouveaux accords sont en voie de 
préparation et un effort sans précédent a été lancé en matière de coopération 
économique. L'actualisation de nos relations avec l'ASEAN reste un élément clé 
dans cette nouvelle politique asiatique. 
Depuis la signature de l'accord de coopération CE-ASEAN15 en 1980, l'évolution 
de nos rapports vers un partenariat responsable et constructif constitue le meilleur 
exemple de collaboration entre deux ensembles régionaux de même inspiration. 
L'ASEAN a lancé l'initiative de la rencontre Europe-Asie (ASEM), et le succès de 
ce sommet a illustré l'énorme attente qui existait de part et d'autre pour 
l'établissement d'un tel lien. L'ASEM peut maintenant fournir aux deux partenaires 
que sont l'Europe et l'ASEAN l'impulsion pour passer à une dynamique supérieure. 
L'ASEAN constitue un pôle d'équilibre dans la région et l'Europe peut contribuer à 
la renforcer dans ce rôle. Par ailleurs, ainsi que l'avait noté le Conseil Européen 
d'Essen, le renforcement à tous les niveaux de nos liens avec les Etats de la région 
Asie-Pacifique doit pouvoir compter sur l'ASEAN. A cet égard il est essentiel de 
prendre en considération tous les cadres de coopération UE-ASEAN existants ou 
en voie de constitution afin d'éviter la création de doubles structures et une 
duplication inutile du travail qui pourrait compliquer plutôt que faciliter la 
coopération et affaiblir le rôle de chaque structure. Les structures existantes 
comprennent le cadre actuel UE-ASEAN, ainsi que l'ASEM et la coopération à 
Genève. 
ADAPTER LE CADRE DE NOTRE PARTENARIAT 
Les relations entre l'ASEAN et la Communauté ont changé radicalement depuis la 
signature de l'Accord16. En 1980 nos relations étaient basées sur un rapport 
donateur-bénéficiaire. Nous sommes aujourd'hui dans une relation se caractérisant 
14 2010 pour les pays industrialisés et 2020 pour les pays en voie de développement. 
15 Accord de Coopération entre la CEE et l'Indonésie, la Malaisie, les Philippines, Singapour et la 
Thaïlande - pays membres de l'ASEAN signé à Kuala Lumpur le 7 mars 1980. Règlement du 
Conseil 1440/80 du 30 mai 1980 JOCE - L 144/80 du 10.6.80. Modifié par le Règlement du Conseil 
(CEE) N° 743/85 du 21 mars 1985, pour tenir compte de l'adhésion de Brunei à l'ASEAN. 
16 Voir annexe 5.1. 
par des échanges commerciaux équilibrés, le développement des investissements et 
davantage de coopération économique. 
Le champ d'application et les objectifs de notre accord de 1980 sont limités. Il est 
vrai que l'Europe et l'ASEAN ont tissé un "acquis" important au fil de leurs 
relations17. Toutefois, sans une vision d'avenir et une forte impulsion politique, 
nous nous enliserons progressivement dans des discussions de routine. L'absence 
d'un projet commun d'envergure et d'un nouvel instrument pour le promouvoir, ne 
permet pas de donner à nos relations la dimension et la cohérence qu'elles 
requièrent. Si L'ASEM jette les bases d'une conception moderne des rapports 
Europe-Asie, il convient que les liens futurs entre l'Europe et l'ASEAN reflètent et 
amplifient cette perception dans un cadre spécifique. 
Le modèle des relations avec l'ASEAN est minimal par rapport aux types d'accords 
signés récemment par la Communauté avec de nombreux pays tiers. Depuis juillet 
1992 une directive de négociation pour un nouvel accord de la Communauté avec 
l'ASEAN se heurte au Conseil à des considérations liées aux droits de l'homme en 
raison de la question du Timor Oriental. Par ailleurs, à l'exception du Vietnam, il 
n'y a aucun accord bilatéral avec les pays membres de l'Association. 
L'objet de cette communication est d'engager un débat au sein de l'Union et avec 
nos partenaires ASEAN sur le modèle de nos relations futures. Ce débat peut 
puiser largement dans les idées développées par le Groupe des Personnes 
Eminentes. Sur de nombreux sujets les propositions d'action présentées par la 
Commission s'inscrivent pleinement dans les orientations dégagées, en leur 
donnant un caractère opérationnel. 
La section II traite des objectifs, la section III des structures et la section IV 
propose un choix d'options. 
17 Voir annexe 5.2. Ce point est aussi souligné dans le rapport du Comité Economique et Social 
"Relations entre l'Union européenne et l'ANASE" (CES 852/95 fin) paru en janvier 1996. 
SECTION II - OBJECTIFS D'UNE NOUVELLE DYNAMIQUE UE-ASEAN 
Nous sommes de part et d'autre de fervents partisans d'un nouveau partenariat. Pour 
1'ASEAN: le marché européen représente son deuxième marché d'exportation; l'Europe 
offre un contrepoids à la présence du Japon et des Etats Unis dans la zone; le risque 
existe d'une désaffection de l'Europe du fait du renforcement de ses liens avec d'autres 
régions. Du côté européen: l'intérêt est grand pour le potentiel économique ASEAN; la 
présence européenne dans la région doit être renforcée face à l'action dynamique des 
autres grandes puissances économiques. 
Deux préoccupations essentielles devraient guider notre démarche future: 
- Nous avons forgé entre nous des liens solides, et notre coopération s'est 
développée dans les domaines les plus divers. Cela étant, notre partenariat 
n'apporte pas l'impulsion nécessaire aux développements des liens à tous les 
niveaux entre nos deux régions. Malgré de nombreux contacts et d'importants 
programmes, nous assistons à une application statique de notre accord. Cette 
situation n'est pas souhaitable car elle peut nous écarter des développements 
parfois rapides dans la région Asie-Pacifique ; il faut que nous donnions à notre 
relation un cours dynamique. 
- Le cadre de l'ASEM offre des perspectives importantes pour développer notre 
dialogue au plus haut niveau et lancer des projets d'envergure. Notre action avec 
l'ASEAN, pour être complémentaire de l'ASEM et répondre à l'attente 
particulière de nos deux régions spécifiques, devrait viser un degré plus élevé de 
réalisations que jusqu'à présent. 
1. UN DIALOGUE POLITIQUE STIMULÉ 
L'histoire et la géographie de l'Asie du sud-est dans laquelle se sont tissés des liens 
traditionnels entre les Etats Membres de l'Union et les membres actuels ou futurs 
de l'ASEAN en font la pierre angulaire de nos relations avec l'ensemble de la 
région. 
Les deux groupements ont de nombreuses caractéristiques communes. En effet, 
tous deux tendent vers une intégration régionale, tous deux jouent un rôle 
important pour la sécurité et la stabilité dans leur région respective et toutes deux 
sont appelées à accepter des pays voisins comme nouveaux membres qui sont en 
période de transition vers une économie de marché et vers une démocratie 
pluraliste. 
Les deux ensembles régionaux peuvent donc comparer et échanger leurs 
expériences dans leurs relations avec les pays voisins immédiats. La Communauté 
européenne peut contribuer aux efforts d'ASEAN d'intégrer de nouveaux membres 
en transition vers l'économie de marché et la démocratie pluraliste. 
La situation stratégique des Etats membres d'ASEAN, situés entre l'Asie du Sud et 
l'Asie de l'Est et contrôlant les voies maritimes reliant le Moyen-Orient et l'Asie du 
nord-est, fait de l'Asie du sud-est un point de passage obligé dans les échanges de 
toutes sortes en Asie et entre cette dernière et l'Europe. 
Après la fin de la guerre froide, l'Asie Pacifique fait face, tout comme l'Europe, à la 
nécessité d'élaborer une nouvelle architecture pour la sécurité de la région. Il s'agit 
d'une tâche difficile puisque la région connaît une période de réajustement. Ceci 
est fonction notamment de l'émergence économique et politique de la Chine, de la 
volonté du Japon d'assurer un rôle plus important dans la sécurité de la région, de 
l'évolution des relations de défense entre les Etats-Unis et certains pays asiatiques 
et enfin, des efforts de regroupement régional vers une ASEAN à dix. 
Durant cette période de transition, l'ASEAN a joué et continuera à jouer, en 
attendant l'émergence d'un nouvel équilibre entre les acteurs en mutation, un rôle 
important dans la sécurité et la stabilité de la région. 
Pour des raisons à la fois historique et géographique, il semble qu'aucune grande 
puissance régionale ne parviendra à jouer un rôle prédominant dans la région. 
Cette situation met en relief le rôle pivot de l'ASEAN dans l'esquisse d'une 
architecture de sécurité de la région d'Asie Pacifique. Le fait que l'ASEAN ait su 
créer après la tenue régulière de réunions avec ses partenaires de dialogue, 
(ASEAN-PMC18) l'ASEAN Regional Forum comme enceinte réunissant des 
puissances intra et extra-régionales pour examiner toutes les questions de sécurité 
en Asie Pacifique, ne fait que confirmer le rôle central qu'elle est appelée à jouer en 
Asie dans son ensemble. 
Pour tenir compte de ce rôle particulier de l'ASEAN, l'Union Européenne devrait 
en faire un point d'ancrage de sa présence politique en Asie. Elle devrait continuer 
parallèlement de développer le dialogue et les consultations avec les autres acteurs 
de cette partie du monde. 
Le mécanisme existant de dialogue politique UE-ASEAN peut être encore 
amélioré. Tant au niveau ministériel qu'au niveau des directeurs politiques, les 
rencontres réunissent les représentants de tous les Etats membres de l'Union et de 
l'ASEAN et de la Commission. Le nombre élevé des participants ne permet pas 
toujours d'avoir des échanges de vues approfondis. Ce d'autant plus que ces 
rencontres disposent d'un ordre du jour à la fois politique et économique. 
Pour renforcer et approfondir le dialogue politique UE-ASEAN, la Commission 
suggère d'ajouter aux canaux existants une rencontre annuelle entre les directeurs 
géographiques de la Commission et des Etats membres et des pays ASEAN pour 
1S ASEAN Post Ministerial Conference - voir annexe 5.2. 
10 
discuter des thèmes intéressant plus particulièrement l'ASEAN ou les relations 
mutuelles tels que la sécurité maritime (libre navigation, lutte contre la piraterie, 
accidents en haute mer), la dénucléarisation de l'Asie du sud-est (SEANWFZ), la 
lutte contre la drogue, la diplomatie préventive et règlement des conflits, etc. ^ 
Au-delà de ces thèmes spécifiques, le dialogue politique UE-ASEAN pourrait 
explorer des possibilités de rapprocher les positions des deux régions et de 
coopération sur des thèmes internationaux d'intérêts communs tels que la réforme 
des Nations-Unies, le désarmement et la non-prolifération, les opérations de 
maintien de la paix, etc. 
Inscrits dans le traité sur l'Union Européenne, le développement et la consolidation 
de la démocratie et le respect des droits de l'homme doivent constituer des éléments 
importants du dialogue politique entre l'Union et l'ASEAN. Ils doivent être pris en 
considération au moment de la proposition de nouvelles initiatives pour le passage 
à une étape d'approfondissement des relations entre les deux groupes. Dans sa 
Communication de novembre 1995J9 la Commission insiste sur la nécessité 
d'utiliser de manière optimale les instruments disponibles pour prendre en 
considération les droits de l'homme dans nos relations conventionnelles avec des 
pays tiers. Cela devrait permettre "d'identifier en commun les priorités d'un 
programme de partenariat et/ou d'actions spécifiques en faveur des droits de 
l'homme et de la démocratie". Dans nos relations avec ces pays il faut également 
tenir compte de la haute priorité accordée par l'Union à une approche positive. En 
effet, comme il est souligné dans la résolution du Conseil et des Etats Membres 
réunis au sein du Conseil du 28 novembre 1991 sur les droits de l'homme, la 
démocratie et le développement, "un dialogue ouvert et constructif avec les 
gouvernements peut apporter une contribution très importante à la promotion des 
droits de l'homme et de la démocratie". 
La Communauté et ses Etats membres devraient mettre l'accent sur les programmes 
destinés à favoriser et promouvoir le respect des droits de l'homme. 
Le renforcement des liens parlementaires peut jouer un rôle essentiel dans 
l'établissement d'une communauté de vues sur les grands sujets politiques UE-
ASEAN. Des réunions régulières entre la délégation responsable du Parlement 
Européen et l'Organisation Inter parlementaire ASEAN (AIPO) existent déjà. Il 
conviendrait de les amplifier. En tant que représentants de leurs sociétés civiles 
respectives, les deux organisations sont dans une position privilégiée pour 
développer un dialogue politique inter-régional qui puisse mener à un partenariat 
d'égal à égal. Le dynamisme des relations futures UE-ASEAN exige un 
développement des échanges entre sociétés et entre peuples que des contacts inter 
parlementaires peuvent faciliter. 
Il convient de souligner aussi l'importance que les responsables des pays d'ASEAN 
attachent aux relations informelles et personnelles dans les rencontres, ainsi que l'a 
démontré la rencontre de Bangkok. 
COM(95)567 Final "L'Union européenne et les aspects extérieurs de la politique des droits de 
l'homme: de Rome à Maastricht et au-delà". 
2. UNE STRATÉGIE DE RÉGION À RÉGION 
L'AFTA est en voie de réalisation20, avec un certain retard et des objectifs limités 
si on la compare à des groupements nouveaux comme le MERCOSUR ou la 
NAFTA. Il n'empêche qu'à la clef se trouve un marché potentiel de 400 millions 
de consommateurs, de croissance annuelle moyenne de 7.5%21. Les efforts de 
libéralisation et d'intégration de l'ASEAN concernent tous les aspects de l'activité 
économique (circulation des marchandises et des services, investissements, 
propriété intellectuelle...) et comportent des programmes de coopération 
industrielle, de sciences et technologie, sur les ressources humaines...Le commerce 
intra-ASEAN a augmenté de près de 40% en 1994 et de 16% en 1995. Bien 
qu'ayant adopté des voies différentes dans leurs approches d'intégration, l'ASEAN 
et la Communauté peuvent développer un partenariat d'égal à égal pour la 
promotion de leur marché régional respectif et pour la création de liens de 
solidarité commune. 
La reconnaissance par la Communauté et l'ASEAN de leur intérêt mutuel à 
optimiser les bénéfices résultant de leur libéralisation interne respective pourrait 
constituer la base d'une dynamique inter-régions fondée notamment sur: 
° lorsqu'il existe des programmes de nature équivalente assurant une meilleure 
utilisation du potentiel économique de chaque zone, un examen sur une base 
réciproque de la participation à ces programmes des opérateurs économiques de 
l'autre région (notamment pour la coopération industrielle, technologique et 
scientifique). 
° la création de liens entre les programmes respectifs destinés à permettre le 
développement des échanges universitaires, scientifiques et culturels; 
° l'information et la transparence sur tous les aspects de la mise en oeuvre de 
politiques intégrées ayant un impact sur les activités des opérateurs économiques 
dans l'autre région; un système de consultation sur les mécanismes applicables 
aux échanges internes aux groupements (transit et autre aspects du régime 
douanier, règles d'origine, taxation, mouvement des personnes et des capitaux...) 
visant à éviter la création d'obstacles aux importations. 
3. UN ESSOR DES ÉCHANGES ET DE L'INVESTISSEMENT 
Les pays de l'ASEAN ont accompli au cours des dernières années des efforts sans 
précédent pour libéraliser leurs économies semblant ainsi renoncer à une forte 
tradition de protectionnisme. Au terme du Cycle d'Uruguay, ils ont contribué dans 
le domaine tarifaire (par exemple, l'Indonésie a élevé son taux de consolidation 
20 Voir annexe 4. 
21 Moyenne pour l'année 1994 présentée par l'ASEAN à la réunion de la Commission Mixte d'octobre 
1995. 
12 
tarifaire de 10% à 95%), ils ont amélioré la protection de la propriété intellectuelle 
en vue de se conformer à l'accord ADPIC (Accord relatif aux aspects de droits de 
propriété intellectuelle qui touchent au commerce) avant l'expiration de la période 
de transition. Ils ont de même procédé à une certaine libéralisation du commerce 
des services. En tant que membres de l'APEC, ils participent à un projet de 
libéralisation et de facilitation du commerce sur une échelle plus large. En 1995, la 
Thaïlande, l'Indonésie et les Philippines ont lancé des programmes unilatéraux de 
réduction tarifaire. Enfin avec la création de l'AFTA ils s'engagent, à établir une 
zone de libre-échange entre eux pour les produits industriels et une grande partie 
des échanges agricoles en 2003, à favoriser la suppression d'entraves au commerce, 
à simplifier les procédures douanières, et à coopérer sur la libéralisation des 
services et de l'investissement. 
Les exportateurs et investisseurs asiatiques ont profité de la création du marché 
unique. La Communauté a encore réduit la protection de son marché à l'issue des 
négociations d'Uruguay et continue d'oeuvrer à un renforcement et une extension 
des disciplines de l'OMC. En outre des partenaires comme l'ASEAN ont largement 
bénéficié des concessions autonomes octroyées dans notre SPG. 
A l'inverse, le potentiel nouveau crée par l'ASEAN n'est pas suffisamment exploité 
par la Communauté. Il existe des causes multiples à la relative faiblesse de la 
performance européenne, et il est clair que le redressement de cette situation doit 
d'abord être le fait des entreprises elles-mêmes. Mais une nouvelle dynamique UE-
ASEAN pourrait contribuer à créer le climat stable et propice au développement 
des courants d'échanges et à la croissance des investissements. Deux fronts 
devraient être ouverts: 
3.1. Facilitation et libéralisation du commerce 
Les progrès en matière de libéralisation du commerce de la part des deux 
régions sont le résultat de concessions obtenues dans le cadre multilatéral ou 
d'efforts consentis de manière unilatérale. Bien que l'Accord de 1980 
prévoie que soient étudiés les moyens d'éliminer des barrières au commerce 
sur une base NPF, aucune dynamique concrète n'a été développée dans le 
cadre de nos relations. Nous devons nous efforcer de développer une 
relation plus positive en assurant que les diverses actions de libéralisation du 
commerce en cours dans l'ASEAN et en Europe tiennent pleinement compte 
des intérêts spécifiques des deux partenaires. 
3.1.1. Cela implique avant tout qu'une attention soutenue soit portée à la 
mise en vigueur et à l'application effective des concessions du cycle 
d'Uruguay. Au-delà des opportunités qui résultent de ce processus, 
la Commission a indiqué clairement dans sa Communication sur 
l'Accès au Marché, qu'il était nécessaire d'identifier et d'éliminer 
progressivement les obstacles qui subsistent dans le commerce 
bilatéral. La Commission développe actuellement la base de 
données nécessaire: notre évaluation propre des principaux 
13 
obstacles que les exportateurs communautaires rencontrent sur les 
marchés ASEAN est présentée à l'annexe 6, mais la Commission 
escompte que les opérateurs européens présentent des commentaires 
et complémentent cette évaluation. 
3.1.2. La facilitation des échanges requièrerait la mise au point 
d'instruments de soutien à la réduction des obstacles: transparence 
accrue, par exemple par le développement d'échanges de données 
tarifaires et non-tarifaires, simplification des formalités 
administratives, engagement de se conformer aux mêmes 
instruments de certification ou de normalisation, assurant la mise en 
oeuvre et l'application effective des règles et principes de l'OMC y 
compris de l'Accord sur les Marchés Publics.. Compte tenu de la 
complexité de ce travail dans bien des cas, une approche sectorielle 
en coopération avec l'industrie serait plus réaliste. 
3.1.3. L'Europe et l'ASEAN doivent également poursuivre une coopération 
très étroite en développant un programme de travail plus ambitieux 
pour l'OMC, au-delà de la Ministérielle OMC de décembre, afin de 
préparer les nouvelles négociations qui s'avéreront nécessaires avant 
la fin du siècle. 
A ces fins, une coopération ad hoc pourra être requise en ce qui concerne les 
obstacles commerciaux spécifiques, soit dans le cadre de l'ASEAN Brussels 
Committee (ABC) comme à présent, soit pays par pays. La coopération dans 
le cadre actuel UE-ASEAN devrait être intensifiée au-delà des réunions 
chaque 18 mois du sous-comité de commerce établi dans le cadre de la 
Commission mixte de l'Accord. Ce travail devrait à l'avenir être ciblé sur la 
définition de domaines prioritaires de facilitation et de libéralisation du 
commerce bilatéral. Il conviendra également d'utiliser pleinement le cadre 
qu'offre les réunions des hauts fonctionnaires de l'ASEM pour le commerce 
et l'investissement. Pour l'ASEAN un dialogue de ce type offrirait l'occasion 
de défendre plus spécifiquement ses intérêts commerciaux sur l'Europe, 
lesquels sont nombreux, et de pouvoir discuter d'égal à égal des perspectives 
en matière de commerce international. 
3.2. Facilitation de l'investissement 
L'accession au marché dynamique de l'Asie du Sud Est nécessite une mise de 
fond importante dirigée vers ces pays. Or les entreprises européennes ne 
contribuent pas suffisamment à la croissance importante des investissements 
étrangers dans la région. De même le développement de l'investissement des 
entreprises de l'ASEAN en Europe peut offrir de nouvelles perspectives de 
14 
croissance et de création d'emploi22. L'investissement doit donc constituer 
l'une de nos préoccupations essentielles dans cette nouvelle dynamique. 
Notre objectif doit être de déterminer quelles sont les difficultés majeures en 
termes de procédures, réglementation, garanties et autres types d'obstacles 
dans le développement des investissements de part et d'autre. Cet exercice, 
dont l'objectif ultime est l'élimination de tels obstacles dans le cadre des 
efforts déployés sur le plan multilatéral, notamment dans le contexte de 
l'OMC, pourrait se baser sur les travaux que doit conduire un Groupe de 
travail sur l'investissement dans l'ASEM, en engageant un examen plus 
détaillé des aspects spécifiques au contexte UE-ASEAN. 
Un examen de la question plus générale des mouvements de capitaux, tenant 
compte du développement dans le Sud Est asiatique de mouvements du type 
investissement de portefeuille, devrait être engagé. 
Les entreprises de l'ASEAN ont exprimé leur intérêt pour le haut niveau de 
technologie des entreprises européennes et leur capacité à transférer leurs 
travaux de recherche et leur technologie, notamment par rapport à leurs 
concurrentes japonaises. Sans conteste une condition essentielle - mais pas 
suffisante - pour favoriser le transfert de technologies est une protection 
adéquate et effective de la propriété intellectuelle23. Par ailleurs, en règle 
générale, ces droits relevant du droit privé appartiennent à des entités privées 
qui en disposent sur la base de leurs décisions autonomes. Les instances 
publiques pourraient encourager par des mesures appropriées le transfert de 
technologies, sans pour autant pouvoir se substituer aux entités privées elles-
mêmes. 
Les obstacles peuvent aussi être de nature autre que réglementaire et 
administrative mais aussi de nature économique ou commerciale, en touchant 
particulièrement les P.M.E. Des efforts doivent être faits sur trois aspects 
prioritaires: 
- Barrières à l'investissement 
L'ouverture et la liberté de l'investissement impliquent la libéralisation des 
régimes d'investissement, le plein accès au marché, l'application du 
traitement national et de la clause NPF pour l'investissement. 
22 Voir annexe 3. 
23 L'application effective de l'accord ADPIC devrait assurer une protection de la propriété intellectuelle 
qui pourrait inciter les entreprises au transfert de technologies. Une coopération a déjà été engagée 
avec l'ASEAN grâce au programme d'assistance technique ECAP, EC-ASEAN Patent and 
Trademarks Programme. Celle-ci sera complétée par des discussions au sein d'un groupe de travail 
ad hoc sur la propriété intellectuelle. 
15 
- Objectifs et mesures de protection 
Afin de prendre davantage en compte les avantages comparatifs des pays 
partenaires, nos efforts devraient être centrés sur la coopération 
industrielle, scientifique et technologique, une meilleure utilisation de la 
technologie de l'information et la création d'une prise de conscience sur le 
potentiel de la société globale de l'information. 
- Implication du secteur privé 
Il faudrait donner aux milieux d'affaires la possibilité d'avoir un rôle 
prépondérant dans la dynamique. Cela devrait être le cas pour 
l'identification des opportunités et les stratégies destinées à les exploiter 
pour la création de structures de soutien de même que pour les initiatives 
de facilitation de transferts de technologies et de savoir-faire par la tenue 
de tables rondes industrielles et d'autres réunions de coopération conduites 
par l'industrie. 
En matière de privatisation et d'infrastructure une plus grande participation 
devrait être offerte aux entreprises communautaires et, en coopération avec 
nos partenaires ASEAN, un meilleur accès aux appels d'offres permettant de 
diminuer les risques et de faciliter la gestion financière. 
UNE COOPÉRATION AJUSTÉE24 
Pour tenir compte de l'évolution extrêmement dynamique des pays ASEAN, nos 
programmes de coopération ont été réorientés vers davantage de contenu 
économique et un ciblage des actions de développement aux zones et catégories de 
populations défavorisées. Ces nouvelles orientations ont déjà été appliquées au 
coup par coup et ont permis de concevoir des instruments performants d'appui aux 
échanges comme le sont par exemple les EBIC25 ou les Technology Windows, et 
aux investissements comme pourra l'être, lorsqu'il sera mis en oeuvre, le 
programme Asialnvest. Notre coopération en matière de développement a aussi été 
ajustée pour porter en priorité sur les pays les plus pauvres et sur des actions 
contribuant à l'amélioration des conditions de vie des catégories les plus 
défavorisées, par des moyens durables et reproductibles qui tiennent 
particulièrement compte des problèmes de l'environnement et de la gestion des 
ressources. 
Cette nouvelle stratégie de coopération ne peut que bénéficier de la mise en place 
d'un cadre global pour que les efforts et les ressources que la Communauté 
consacre aux pays ASEAN soient utilisées d'une façon encore plus cohérente et 
efficace. En outre, compte tenu de la situation économique déjà avancée de 
24 Voir annexe 7. 
2- European Business Information Centres. 
16 
certains pays ASEAN, il serait souhaitable qu'une plus grande collaboration 
s'instaure entre ceux-ci et la Communauté pour ce qui concerne le soutien en 
logistique, ressources humaines et financement des programmes. 
4.1. Coopération économique 
Les objectifs de coopération économique au sens large devraient répondre 
aux impératifs de partenariat énoncés aux points 2. et 3, l'objectif ultime 
étant de donner aux acteurs économiques des deux zones la possibilité de 
profiter au mieux de la réalisation de l'Union Economique et Monétaire et du 
processus d'intégration entre les pays de l'ASEAN ainsi que de la réduction 
des obstacles aux échanges entre les deux partenaires. Cette coopération 
devrait s'appuyer sur un échange régulier d'informations sur les processus 
d'intégration, y compris ses aspects macro-économiques. Il devra en outre: 
(l)mettre l'accent sur des actions de diffusion et d'adéquation des efforts 
mutuels d'intégration régionale: 
- dans le domaine douanier, des actions de coopération 
douanière, d'échanges de fonctionnaires, de coopération en 
matière d'échanges d'informations en vue de la simplification et 
de l'harmonisation des procédures douanières; 
- en matière statistique, des études et des actions visant à aligner 
les méthodes et à permettre un échange de statistiques sur le 
commerce de biens et de services et dans tout autre domaine où 
cela pourrait s'avérer utile; 
- en ce qui concerne les normes, et autres barrières techniques, 
favoriser la coopération entre les organismes compétents; 
(2)définir des domaines d'actions prioritaires: 
- en assurant la promotion de la coopération industrielle dans des 
domaines clés du développement économique des deux 
partenaires: 
* coopération industrielle tel que pour les technologies de 
l'information et des communications, l'énergie, le transport 
pour lesquels pourront être lancées des actions visant à 
faciliter la coopération entre entreprises, l'investissement, le 
transfert de technologies et la formation; 
* coopération en matière de Société de l'Information: des 
actions modulées par rapport au niveau de développement des 
différents partenaires de l'ASEAN tels qu'un dialogue sur les 
différents aspects de la société de l'information, y compris la 
politique suivie dans le domaine des télécommunications; des 
17 
échanges d'informations (et une assistance technique 
éventuelle vers l'ASEAN) sur la réglementation et 
normalisation, les tests de conformité et la certification en 
matière de technologies de l'information et des 
télécommunications; la diffusion de nouvelles technologies 
de l'information et des communications ainsi que des 
applications innovatrices; le renforcement de l'interconnexion 
et l'interopérabilité des réseaux et des services; le 
développement de réseaux de communication avancés 
terrestres et par satellites; la participation mutuelle dans des 
projets liés à la mise en place de la Société de l'Information 
selon les modalités spécifiques dans les domaines concernés; 
* vu le rôle majeur que jouent les transports dans le 
développement du commerce, une attention toute particulière 
doit leur être accordée. La coopération avec l'ASEAN devrait 
être encouragée non seulement dans les domaines énumérés 
par les Ministres des Transports de l'ASEAN lors de leur 
rencontre du mois de mars 1996 à Bali, mais, plus 
spécifiquement, dans les secteurs tels que le transfert de la 
technologie aux Etats Membres de l'ASEAN afin de 
promouvoir les transports utilisant l'énergie de la façon la 
plus efficace et le moins endommageant pour 
l'environnement, les transports multi-modaux, la recherche et 
le développement dans le domaine des transports, la gestion 
du trafic sur base de Systèmes Globaux de Navigation par 
Satellite ainsi que l'amélioration des liaisons de transport 
entre l'Asie du sud-est et l'Europe; 
en soutenant encore davantage les petites et moyennes 
entreprises, par des actions destinées à faciliter la mise en place 
de joint ventures et de réseaux, des services d'information et de 
soutien, une assistance et des garanties en matière 
d'investissement et de transfert de technologie; l'instauration, par 
exemple d'une coopération entre les euro-guichets et leurs 
équivalents dans les pays ASEAN (par exemple, les chambres de 
commerce, qui sont les seules enceintes privées organisées au 
niveau ASEAN) pour assurer une diffusion mutuelle de 
l'information aux P.M.E. sera favorisée par le programme 
Asialnvest et les liaisons qu'il mettra au point par l'intermédiaire 
des Centres Européen d'Information pour les affaires (EBIC's). 
L'adoption rapide et le soutien de toutes les parties à ce 
programme seront décisifs ; 
en sélectionnant de nouvelles initiatives destinées à créer des 
liens entre la Communauté, les Etats Membres et l'ASEAN, 
notamment dans la promotion de contacts et d'échanges entre 
universités, chercheurs et intellectuels, dans les rencontres 
pouvant aider à développer la compréhension mutuelle entre les 
deux régions, dans le soutien aux efforts privés, locaux ou 
régionaux pour établir des relations à tous les niveaux de la 
société civile. La promotion du programme JEM (Junior EU-
ASEAN Manager) qui est un échange entre jeunes cadres, va 
dans le sens de la création de liens au niveau des jeunes, des 
entreprises et dès lors des deux régions. 
4.2. Coopération au développement 
4.2.1. Orientation générale 
Certains des pays ASEAN restent encore à un niveau de sous-
développement et de pauvreté important: il convient donc de 
poursuivre les efforts afin que l'amélioration de la croissance 
économique aille de pair avec le développement social. Par ailleurs, 
la protection de l'environnement et la conservation des ressources 
naturelles constituent des éléments essentiels à prendre en compte. 
Enfin, une collaboration croissante de la part des pays ASEAN les 
plus développés devrait être recherchée pour soutenir l'action de 
développement sur les régions les plus défavorisées. 
4.2.2. Coopération en matière de développement social 
L'assistance de la Communauté en matière de développement social 
devrait porter en priorité sur les catégories les plus pauvres de la 
population. A cet égard, un effort particulier devrait être fait en 
matière d'appui au développement rural et de développement de 
l'enseignement primaire. 
L'amélioration de la condition féminine et l'importance à donner en 
général au rôle de la femme dans la société devrait faire l'objet d'une 
attention spéciale, ainsi que le renforcement des actions destinées à 
la protection de l'enfance. 
Sur les droits sociaux fondamentaux, et notamment en ce qui 
concerne le travail des enfants, la Communauté peut apporter 
l'assistance nécessaire pour soutenir les efforts qui devraient être 
développés par les pays du sud-est asiatique dans ces domaines. 
19 
Enfin, le secteur de la santé peut constituer une priorité dans l'établissement 
d'une coopération avec les pays de l'ASEAN26 en tenant compte notamment 
de l'augmentation des cas de contamination de Sida dans la région. 
4.3. Coopération dans d'autres domaines 
4.3.1. Environnement 
La nouvelle dynamique UE-ASEAN reconnaîtra la protection de 
l'environnement comme une préoccupation essentielle. Les pays 
ASEAN sont parfaitement conscients des risques que représente 
pour leur héritage naturel une croissance économique rapide qui ne 
prenne pas en considération la protection de l'environnement. La 
coopération sur l'environnement a été d'une efficacité limitée dans le 
passé en raison de l'absence de l'information nécessaire à la 
définition de priorités adéquates sur les diverses questions 
environnementales. Alors que ces priorités deviennent plus claires, 
une coopération devrait être développée pour établir une méthode 
systématique d'actualisation de l'information et de définition 
commune de priorités. En particulier, une coopération devrait 
s'établir sur les points suivants: 
- renforcement de la capacité des pays ASEAN à développer une 
législation environnementale effective et à l'appliquer; 
- encouragement aux gouvernements, à l'industrie, aux groupes 
d'intérêt, et autres milieux (ex. militaires) à partager la 
responsabilité pour l'avenir de l'environnement ASEAN; 
- encouragement à la participation ASEAN dans la poursuite 
d'objectifs environnementaux globaux et régionaux; 
- installation de la technologie appropriée pour réduire la pollution, 
notamment de la part des industries nouvelles, des véhicules et de 
la production d'énergie; développement local de solutions 
technologiques appropriées aux problèmes de pollution locale. 
4.3.2. Rapprochement entre les deux sociétés 
Le développement de liens plus étroits entre l'Europe et l'Asie, 
notamment dans le domaine de la culture, doit continuer de faire 
l'objet d'une attention particulière dans l'élaboration de notre 
26 Un programme de lutte contre le paludisme d'un montant de 29 millions d'ECUs lancé par la 
Commission en 1995 sur le Vietnam, le Cambodge et le Laos constitue un premier exemple de 
coopération avec l'ASEAN puisqu'il est exécuté en coordination avec le bureau régional de l'O.M.S. 
à Manille et pourra bénéficier du soutien technique d'un organisme régional (SEMAO-TROP-MED) 
de recherche appliquée auquel participe l'ASEAN. 
20 
politique de coopération. L'importance de créer des liens entre nos 
universités et d'autres secteurs de la société civile a été amplement 
développée à l'occasion du Sommet de Bangkok dans le cadre 
duquel de nombreuses propositions ont été faites. Dans leurs 
relations bilatérales, l'ASEAN et l'Europe devraient prolonger les 
efforts qui seront engagés dans le cadre de l'ASEM. 
L'ASEAN et la Communauté peuvent développer une coopération 
sur l'éducation et la formation qui, dans le respect du principe de 
subsidiarité, soit complémentaire des activités bilatérales dans ces 
domaines. En se basant sur l'expérience communautaire de création 
de réseaux d'éducation et de formation entre les acteurs des Etats 
Membres, elles peuvent faciliter le partenariat entre les institutions 
et les opérateurs dans ces secteurs et promouvoir les activités 
coopératives destinées à l'étudiant et les échanges d'expériences 
dans des domaines tels que le développement de curriculum, la 
reconnaissance académique, la coopération université/entreprise et 
l'utilisation des nouvelles technologies éducatives. 
Il conviendrait également d'étudier les suites à donner au Forum 
culturel Europe-Asie qui s'est tenu à Venise en janvier dernier. Un 
effort particulier pourrait être fait dans le domaine de l'information 
entre les deux régions pour refléter leurs actions respectives de 
promotion de leurs identités régionales et de leurs cultures. Une 
coopération avec le "Committee on Culture and Information 
ASEAN" pourrait se développer dans ce sens. 
4.3.3. Lutte contre le crime 
La lutte contre la criminalité organisée, sous ses diverses formes, y 
compris les activités de blanchiment qui y sont liées, doit faire 
l'objet d'un effort conjoint. Il convient d'inscrire cet effort à la fois 
dans le cadre des coopérations bilatérales existantes, qu'il importe 
de mieux coordonner, et au sein des instances multilatérales 
pertinentes. En outre, des formes de collaboration spécifiques 
devront être développées dans le cadre du partenariat chaque fois 
que la nécessité s'en fera sentir. 
Le trafic de drogue constitue incontestablement une cible privilégiée 
de cette coopération, notamment à travers le développement de 
relations renforcées entre les administrations douanières, notamment 
dans le domaine des précurseurs. Une attention toute particulière 
devra également être accordée à la lutte contre l'immigration 
illégale, spécialement la traite des êtres humains, et contre les 
filières qui les organisent. 
21 
4.3.4. Science et Technologie 
La coopération scientifique et technologique est un outil important 
pour la promotion d'un environnement favorable à la coopération en 
général. Elle permet, par ailleurs, à l'Europe et aux pays tiers d'être 
associés dans l'élaboration du savoir et des technologies novatrices 
et appropriées, qui, pour atteindre un développement durable, sont 
nécessaires à la solution des problèmes régionaux et globaux. 
La coopération scientifique et technologique entre l'Europe et les 
chercheurs de l'ASEAN est déjà activement encouragée par le 4ème 
Programme-cadre de RDT, particulièrement dans le domaine des 
ressources naturelles, de l'agriculture, de la santé et des technologies 
de l'information et des communications. 
Des discussions sont en cours au sein de la Commission en vue 
d'examiner les moyens d'améliorer la coopération S&T avec les 
pays de l'ASEAN. 
Du fait qu'il existe déjà un dialogue officiel sur la coopération S&T 
entre l'Europe et l'ASEAN, des possibilités existent maintenant pour 
développer ce dialogue. 
22 
SECTION III - STRUCTURES OPÉRATIONNELLES 
La mise en oeuvre des objectifs présentés dans la section II exigerait que des 
aménagements limités soient apportés au cadre institutionnel27. En effet, nous 
disposons déjà d'un nombre substantiel d'instances bilatérales habilitées à adopter des 
orientations, à décider d'actions communes entre les deux régions et à en contrôler la 
mise en oeuvre. En outre, les questions plus globales peuvent être discutées dans des 
enceintes élargies, telles que la Conférence Post-ministérielle, l'ASEAN Regional 
Forum et récemment les Rencontres Asie-Europe (ASEM). 
Le système actuel manque toutefois d'un cadre "pratique" pour discuter de thèmes 
concrets, notamment dans le domaine des relations économiques. L'implication du 
secteur privé est aussi déficiente. 
Une intensification de nos contacts et l'implication des milieux d'affaires pourraient se 
baser sur les structures suivantes: 
• un Dialogue sur l'investissement et la Politique Commerciale dans le cadre 
des structures prévues par l'Accord de 1980 permettant de débattre des questions 
de politique commerciale multilatérales et bilatérales, et chargé de donner les 
orientations aux travaux spécifiques dans le domaine commercial; 
• une enceinte de dialogue au niveau du secteur privé (Business Dialogue) le 
dialogue devrait permettre l'établissement graduel d'une stratégie de promotion 
européenne vis-à-vis de l'ASEAN. Il devrait se concentrer sur les intérêts des 
acteurs réels et sur la définition d'un plan d'action attractif de promotion 
économique. Des groupes ad hoc conjoints CE-ASEAN pourraient être établis 
pour débattre des sujets d'intérêt mutuel, un groupe spécial pourrait se consacrer 
aux petites et moyennes entreprises; un système de rapport du Business Dialogue 
aux Groupes de Travail devrait assurer la prise en compte des intérêts du secteur 
privé; 
• des fora de réflexion commune ad hoc impliquant personnalités, 
chercheurs, universitaires sur de grands thèmes de société tels que culture, 
valeurs, protection des droits de la personne (droits de l'homme, droit des 
travailleurs, famille, femme, enfants), destinées à permettre une meilleure 
compréhension mutuelle et à identifier des propositions communes à soumettre 
aux instances communes de décision. 
Un réaménagement des tâches de la Commission Mixte et un renforcement du rôle du 
SOM (Groupe de Hauts Fonctionnaires) pourraient être nécessaires. 
27 Voir annexe 8. 
SECTION IV - OPTIONS POUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE NOUVELLE 
DYNAMIQUE 
Au cours des dernières années, l'Europe a révisé sa politique externe avec un grand 
nombre de ses partenaires. Dans chaque cas elle s'est appliquée à élire un modèle qui 
corresponde à la spécificité de la situation du ou des pays concemés. La redéfinition de 
nos relations avec l'ASEAN ne devrait pas faire exception à cette règle. Un certain 
nombre de facteurs sont à prendre en considération: 
- le processus d'intégration économique de l'ASEAN est lent et il risque de le 
rester pour divers motifs: de nombreux problèmes subsistent dans la 
libéralisation de produits sensibles comme les produits agricoles de base; les 
barrières non-tarifaires, dont l'élimination est prévue mais sans délai précis, sont 
très nombreuses; l'harmonisation des procédures douanières en est à ses 
balbutiements; les décisions sur la libéralisation des services et de 
l'investissement viennent d'être prises; 
- l'ASEAN, après avoir accueilli le Vietnam, est en voie de s'ouvrir au Cambodge, 
au Laos et sans doute à plus long terme à Myanmar; ces pays sont à un stade de 
développement nettement inférieur à celui de la plupart des membres actuels, ce 
qui impliquera une approche plus complexe pour tenir compte de l'accentuation 
des disparités; 
- les pays ASEAN, à l'exception du Vietnam28, sont membres de l'APEC qui 
prévoit l'établissement du pour l'année 2010 en ce qui concerne les pays 
industrialisés et pour l'année 2020 en ce qui concerne les PVD; les ministres de 
l'économie asiatiques de l'ASEM ont fait remarquer lors des travaux 
préparatoires de l'ASEM que les efforts de libéralisation que seront amenés à 
faire leurs pays sur une base erga omnes dans l'APEC devraient trouver une 
contrepartie européenne; 
- les politiques commerciales et industrielles des pays ASEAN ne sont pas 
concertées et chaque pays a ses intérêts propres: il faut donc pouvoir envisager, 
le cas échéant, une approche modulable ou spécifique. 
- les questions politiques sensibles telles que celle des droits de l'homme et plus 
particulièrement la question de Timor restent latentes même si le Sommet de 
Bangkok a vu des initiatives intéressantes. 
28Vietnam a soumis sa candidature à l'APEC en juin 1996 
24 
La situation actuelle présente trois niveaux: 
- un accord de coopération entre la Communauté et les Etats Membres de 
l'ASEAN, 
- un accord bilatéral avec un pays de l'ASEAN, le Vietnam, et des accords en 
préparation avec de futurs membres, le Cambodge, et le Laos; 
- un niveau ministériel chapeautant en dehors de l'Accord l'ensemble des relations 
entre l'ASEAN et l'Europe; 
Deux options sont proposées pour marquer le passage à une ère nouvelle dans 
nos relations et nous engager mutuellement dans une dynamique impliquant des 
actions concrètes: 
25 
OPTION 1. 
UN ACCORD FORMEL 
L'Accord de 1980 donne une certaine marge de manoeuvre. Il gagnerait toutefois à 
être complété pour tenir compte de certains des objectifs définis dans la Section IL 
Un accord qui compléterait l'Accord de 1980 marquerait le renforcement inter­
régional de notre relation notamment pour tenir compte du fait que l'ASEAN est en 
plein développement de son processus d'intégration. Cette formule se baserait sur 
une décision des pays ASEAN de coopérer avec la Communauté en tant 
qu'ensemble. 
L'ASEAN examine actuellement tous les liens possibles avec les autres zones 
régionales. Elle a notamment entrepris des démarches auprès de la NAFTA. 
L'Europe en offrant un partenariat renforcé dans ce sens donnerait une preuve de 
son intérêt pour l'évolution de la région. 
La démarche aurait un caractère formel (protocole à l'Accord de 1980) et viserait à 
compléter nos liens dans tous les domaines pour lesquels l'accord actuel ne fournit 
pas le cadre nécessaire. Des actions spécifiques pour une libéralisation et une 
coopération renforcées pourraient être identifiés en commun. 
Les limites de cette option tiennent au caractère aléatoire et essentiellement 
imparfait de l'intégration ASEAN. Malgré les déclarations de bonnes intentions et 
le resserrement des liens (par exemple la décision d'avoir des sommets informels 
annuels), l'ASEAN est encore loin de parler d'une seule voix. 
26 
Type d'acte Un protocole à l'Accord de 1980 
Substance - base: reconnaissance de la vocation des deux régions à 
coopérer pour promouvoir démocratie, prospérité et liens entre 
leurs peuples 
- formulation d'objectifs inter-régions. et notamment: 
• coopération en matière d'intégration régionale 
• facilitation des échanges entre les deux zones 
- création d'un mécanisme de concertation inter-régions pour 
développer ces objectifs 
- définition d'une coopération économique renforcée 
- redéfinition de la coopération au développement 
Mécanismes Une proposition de directives de négociation serait présentée pour 
ce qui concerne le Protocole. Les groupes de travail et enceintes de 
concertation opérant dans le cadre des structures existantes 
s'attacheront à réaliser les objectifs définis. 
Le développement d'un dialogue politique inter-régions pourrait faire l'objet d'un 
arrangement spécifique entre la Communauté et ses Etats Membres et les pays de 
l'ASEAN. 
27 
OPTION 2. 
UN PARTENARIAT ACTIF 
La mise en oeuvre de nouveaux objectifs pour un approfondissement de notre 
partenariat avec l'ASEAN peut se baser sur l'expression d'une volonté collective de 
renforcer les actions de coopération dans le cadre de l'Accord et de lancer des actions 
nouvelles en fonction des priorités identifiées. L'approche serait donc l'adoption d'une 
déclaration conjointe des ministres, ou même des Chefs d'Etat, définissant des objectifs 
généraux sur lesquels ils chargent un groupe de fonctionnaires à haut niveau de produire 
un projet de programme d'actions concrètes. 
Cette formule présenterait l'avantage de donner une flexibilité plus grande aux pays 
ASEAN dans la mesure où les engagements qui seraient pris sur cette base pourraient 
l'être à titre individuel. Elle permettrait également de cibler de manière précise les 
domaines et les secteurs pour lesquels une action prioritaire est requise. Enfin dans des 
domaines comme le dialogue politique, les droits fondamentaux, les questions de 
sociétés, des engagements précis pourraient être pris sur une base d'égal à égal. 
La réalisation du plan d'action se basant sur des engagements volontaires et individuels, 
impliquerait que ces mécanismes soient inter-régionaux mais qu'ils n'excluent pas des 
concertations bilatérales. 
Dans cette option le secteur privé devrait être étroitement associé: deux formules sont 
envisageables à cet égard: 
1. un travail isolé des milieux d'affaires qui font ensuite rapport aux instances de 
l'Accord; 
2. une participation directe de l'industrie aux travaux des différents comités. 
Les deux solutions ont leurs mérites et pourraient en fait être utilisées spécifiquement 
selon le cas: 
- pour ce qui concerne l'examen de secteurs d'activités spécifiques (transports, 
télécoms, énergie...), la première solution serait retenue, permettant ainsi d'identifier 
les problèmes propres au secteur, et créant par la même occasion des liens entre 
entreprises du secteur; 
sur les thèmes horizontaux (type propriété intellectuelle, normes, investissements...), 
le secteur privé pourrait être associé aux travaux des instances de l'Accord pour 
apporter son expertise et faire connaître ses exigences particulières. 
Le succès d'un tel partenariat dépendrait bien évidemment de la volonté des deux 
partenaires d'avancer, mais également de leur disposition à apporter les moyens et les 
ressources humaines nécessaires pour organiser les consultations et les négociations 
28 
prévues. Par ailleurs, pour être efficace, il importerait que des objectifs assez précis, 
notamment en termes de calendrier, soient fixés. 
Type d'acte Une déclaration et un programme d'action signés par la 
Communauté et ses Etats Membres et les Etats Membres de 
l'ASEAN. 
Substance - définition de priorités et renforcement de l'action dans les 
domaines de coopération identifiés dans l'accord; 
- développement de nouvelles actions dans des domaines autres 
que ceux de l'Accord tenant compte des objectifs politiques, 
économiques et autres définis au niveau ministériel. 
Mécanismes Elaboration par la Commission d'une proposition de plan d'action et 
d'un projet de déclaration, en vue de leur présentation formelle au 
Conseil. Une fois ces textes adoptés par les instances 
communautaires et les partenaires ASEAN, discussions et 
négociations dans le cadre des instances de l'Accord et dans des 
groupes de travail ad hoc dans les autres domaines en rapportant au 
Senior Officiais Meeting. 
Les autres options qui auraient pu être envisagées s'écarteraient de l'objectif recherché, à 
savoir la mise au point d'une dynamique concrète: 
- un nouvel accord de troisième génération se substituant à l'Accord de 1980 se 
heurterait aux obstacles politiques déjà rencontrés29; 
- des accords avec chaque pays ASEAN pourraient offrir une solution alternative 
si l'ASEAN ne souhaitait pas progresser au même rythme; mais, compte tenu des 
objectif proposés il est nécessaire de s'adresser à l'ensemble régional tout en 
gardant la flexibilité nécessaire pour que puissent être pris des engagements 
individuels. 
29 Voir annexe 5.1. 
29 
CONCLUSIONS 
Les objectifs principaux sont clairs: donner à notre Dialogue un contenu spécifique, 
favoriser les liens entre nos deux processus d'intégration régionale, stimuler activement 
les échanges et les investissements. S'il est vrai que nous pouvons atteindre ces résultats 
par des voies diverses, l'histoire de nos relations avec l'ASEAN et le contexte spécifique 
de la région devraient nous inciter à élire une formule originale et pragmatique. Une 
telle formule optimaliserait les institutions actuelles et offrirait des opportunités à tous 
les niveaux pour un renforcement actif de nos relations. 
La Commission propose par conséquent le lancement d'une "Nouvelle Dynamique" sur 
le modèle de l'option 2 de la section IV, la première étape pourrait être l'adoption d'une 
Déclaration commune à l'occasion de la prochaine rencontre ministérielle UE-ASEAN 
prévue en février 1997. Cette déclaration devrait contenir tous les éléments d'un 
ensemble d'initiatives à développer dans un programme d'action qui serait élaboré par 
des experts à haut niveau des deux parties. Les objectifs régionaux devraient y être 
repris, l'Europe marquant ainsi sa confiance dans le processus en cours au sein de 
l'ASEAN tant pour ce qui est de son renforcement que de ses efforts d'assimilation de 
nouveaux membres. 
Il est vital que nous progressions rapidement pour situer notre relation privilégiée dans 
le cadre de l'ASEM et pour assurer qu'elle contribue aux impulsions qui y sont définies. 
L'axe UE-ASEAN peut être un moteur du nouveau dialogue Europe-Asie. La 
présentation du rapport du Groupe des Personnes Eminentes va nous permettre 
d'engager rapidement une concertation avec nos partenaires ASEAN. 
LISTE DES ANNEXES 
Annexe 1 Indicateurs ASEAN 
Indicateurs statistiques généraux pour l'ASEAN 
Exportations intra-ASEAN 
Exportations intra-ASEAN (produits CEPT 
Croissance des exportations intra-ASEAN 1994-95 
Croissance des exportations CEPT intra-ASEAN 1994-95 
Exportations intrarégionales de produits CEPT 
Importations intrarégionales de produits CEPT 
Annexe 2 Statistiques commerciales CE-ASEAN 
Echanges UE-ASEAN 
Importations de l'ASEAN par grand secteur 
Exportations vers l'ASEAN par grand secteur 
Balance commerciale avec l'ASEAN par grand secteur 
Importations UE 12 des pays de l'ASEAN 
Exportations UE 12 vers les pays de l'ASEAN 
Balance commerciale UE-12 avec les pays de l'ASEAN 
Importations UE des pays de l'ASEAN 1995 
Exportations UE vers les pays de l'ASEAN 1995 
Balance commerciale UE avec les pays de l'ASEAN 1995 
Importations UE des pays de l'ASEAN par Etat membre 
Exportations UE vers les pays de l'ASEAN par Etat membre 
Balance commerciale UE avec les pays de l'ASEAN par EM 
Annexe 3 Flux d'investissements étrangers directs UE-ASEAN 
Investissements étrangers directs de l'Europe dans l'ASEAN 
(en millions d'USD) 
Flux d'investissements étrangers directs de l'ASEAN vers l'UE 
Annexe 4 L'AFTA et le contexte APEC 
Le lancement du processus AFTA 
Le contexte APEC 
Annexe 5 Les relations UE-ASEAN 
Historique 
Description des liens UE-ASEAN 
Annexe 6 Description de la politique commerciale 
Indonésie 
Malaysie 
Philippines 
Singapour 
Thailand 
Annexe 7 Ventilation de l'assistance financière CE au profit de l'ASEAN 1976-1995 
Annexe 8 La structure institutionnelle des relations UE-ASEAN 
30 
Annexe 1 - Indicateurs ASEAN: 
1.1. Indicateurs statistiques généraux ASEAN 
1.2. Exportations intra-ASEAN 
1.3. Exportations intra-ASEAN (produits CEPT) 
1.4. Croissance des exportations intra-ASEAN 1994-95 
1.5. Croissance des exportations CEPT intra-ASEAN 1994-95 
1.6. Exportations intrarégionales de produits CEPT 
1.7. Importations intrarégionales de produits CEPT 
>/ 
1.1. INDICATEURS STATISTIQUES GENERAUX POUR L'ASEAN 
Indicateurs 
de basé (1995) 
Population (en 
millions) 
Superficie 
(1,000km2) 
économique 
0994) 
Produit 
intérieur brut 
(en milliards 
d'USD) 
PIB par 
habitant (USD) 
Croissance 
annuelle du 
PIB en % 
(1995) 
Exportations 
totales de 
marchandises 
(en millions 
d'USD) 
Importations 
totales de 
marchandises 
(en millions 
d'USD) 
Dette 
extérieure 
totale (en 
milliards 
d'USD) 
Investissements 
étrangers 
directs (en 
millions d'USD 
- 1993) 
Population 
Taux de 
croissance 
(moyen annuel 
1990-95) 
Main-d'oeuvre 
(en % du total) Brunei 
0.3 
6 
4 
13,822 
2.0 
2,682 
1,208 
0.15 
-
2.1 
-Indonésie 
194 
1,905 
143 
763 
7.2 
40,053 
31,983 
90.5 
2,004 
1.6 
43 Malaisie 
20 
330 
64 
3,386 
8.5 
58,754 
59,594 
25 
4,351 
2.4 
38 Phillipines 
69 
300 
54 
817 
5.2 
13,483 
22,738 
36.5 
763 
2.1 
56 Singapour 
1 
55 
19,213 
8.9 
96,749 
102,590 
16.5 
6,829 
1.0 
65 Thaïlande 
60 
513 
124 
2,103 
8.6 
45,167 
54,340 
55 
1,621 
1.1 
56 Vietnam 
74 
332 
. 
13 
170 
8 
3,400 
4,000 
25 
300 
2.2 
49 
Source: CHELEM, La Découverte: L'Etal du Monde 1996: Secrétariat ASEAN 
31s 
1.2. Exportations Intra-ASEAN (TOUS PRODUITS) (EN MILLIONS D'USD) 
Pays 
Brunei 
Indonésie 
Malaisie* 
Philippines 
Singapour 
Thaïlande** 
Vietnam*** 
TOTAL 1994 
467.52 
5,787.97 
15,002.15 
1,425.12 
28,806.68 
7,991.37 
794.70 
60,275.52 1995 
233.41 
6,334.00 
18,429.01 
2,361.32 
33,095.20 
8,894.08 
685.93 
70,032.94 Croissance 
-50.08% 
9.43% 
22.84% 
65.69% 
14.89% 
11.30% 
-15.86% 
16.19% 
1.3. EXPORTATIONS INTRA-ASEAN (PRODUITS CEPT) (EN MILLIONS D'USD) 
Pays 
Brunei 
Indonésie 
Malaisie* 
Philippines 
Singapour 
Thaïlande** 
Vietnam*** 
TOTAL 1994 
467.70 
5,157.25 
13,036.18 
1,184.87 
25,467.56 
3,743.58 
n.a. 
49,054.14 1995 
230.29 
5,600.86 
16,000.08 
2,091.47 
29,495.46 
5,905.98 
n.a. 
59,324.14 Croissance 
-50.44% 
8.60% 
22.74% 
76.51% 
15.82% 
57.76% 
n.a. 
20.94% 
Légende: 
* La Malaisie ne dispose pas des statistiques d'exportation vers la Thaïlande et le Vietnam pour le 4e 
trimestre. 
** La Thaïlande ne dispose pas de statistiques d'exportation 1995 vers le Vietnam et pour le 4e 
trimestre vers la Malaisie. 
*** Le Vietnam ne dispose pas de statistiques d'exportation 1995 vers la Thaïlande et pour le 4e 
trimestre vers la Malaisie. 
Source: secrétariat ASEAN 
33 
1.4. CROISSANCE DES EXPORTATIONS INTRA-ASEAN, 1994-95 (EN 
MILLIONS D'USD) 
Pays 
Brunei 
Indonésie 
Malaisie* 
Philippines 
Singapour 
Thaïlande** 
Vietnam*** 
TOTAL 1994 
4^7.52 
5,787.97 
15,002.15 
1,425.12 
28,806.68 
7,991.37 
794.70 
60,275.52 1995 
233.41 
6,334.00 
18,429.01 
2,361.32 
33,095.20 
8,894.08 
685.93 
70,032.94 Variation 
-234.11 
546.03 
3,426.87 
936.19 
4,288.51 
902.70 
-108.77 
9,757.42 
1.5. CROISSANCE DES EXPORTATIONS CEPT INTRA-ASEAN, 1994-95 (EN 
MILLIONS D'USD) 
Pays 
Brunei 
Indonésie 
Malaisie* 
Philippines 
Singapour 
Thaïlande** 
Vietnam*** 
TOTAL 1994 
467.70 
5,157.25 
13,036.18 
1,184.87 
25,467.56 
3,743.58' 
n.a. 
49,054.14 1995 
230.29 
5,600.86 
16,000.08 
2,091.47 
29,495.46 
5,905.98 
n.a. 
59,324.14 Croissance 
-234.41 
443.62 
2,963.90 
906.60 
4,027.90 
2,162.40 
n.a. 
10,270.00 
Légende: 
* La Malaisie ne dispose pas des statistiques d'exportation vers la Thaïlande et le Vietnam pour le 4e 
trimestre. 
** La Thaïlande ne dispose pas de statistiques d'exportation 1995 vers le Vietnam et pour le 4e 
trimestre vers la Malaisie. 
*** Le Vietnam ne dispose pas de statistiques d'exportation 1995 vers la Thaïlande et pour le 4e 
trimestre vers la Malaisie. 
Source: secrétariat ASEAN 
3t, 
1.6. EXPORTATIONS INTRAREGIONALES DE PRODUITS CEPT1 , 1993-94 
(EN MILLIONS D'USD) 
EXPOR­
TATIONS 
DE 
Brunei 
Indonésie 
Malaisie 
Philippines 
Singapour 
Thaïlande 
TOTAL ANNEE 
1993 
1994 
94/93% 
1993 
1994 
94/93% 
1993 
1994 
94/93% 
1993 
1994 
94/93% 
1993 
1994 
94/93% 
1993 
1994 
94/93% 
1993 
1994 
94/93% Brunei 
22.5 
39.4 
75.6 
142.6 
185.7 
30.2 
1.2 
2.2 
83.3 
548.4 
842.7 
44.1 
15.3 
18.1 
18.4 Indonésie 
n.a. 
0.44 
n.a. 
478.9 
604.6 
26.2 
28.7 
43.6 
52.2 
n.a. 
n.a. 
n.a. 
83.7 
135.0 
61.4 EXPORTAI 
Malaisie 
n.a. 
37.0 
n.a. 
459.9 
599.6 
20.9 
124.6 
166.3 
33.5 
9,186.9 
19,484.1 
112.1 
277.9 
316.0 
13.7 riONS VERS 
Philippines 
n.a. 
28.3 
n.a. 
260.1 
319.3 
22.8 
429.4 
535.5 
24.7 
1,121.4 
1,425.3 
27.1 
62.5 
74.8 
19.7 Singapour 
n.a. 
197.9 
n.a. 
3,046.2 
3,722.0 
22.2 
8,448.4 
9,581.7 
13.4 
302.2 
618.7 
104.7 
2,359.4 
2,740.8 
16.2 Thaïlande 
n.a. 
200.7 
n.a. 
430.5 
333.0 
-22.7 
1,632.1 
2,014.5 
23.4 
129.2 
296.4 
129.4 
3,168.8 
5,249.4 
65.7 
32,833.0 
49,813.0 
51.7 
Source: secrétariat ASEAN 
Les exportations CEPT ont représenté 81,4 % des exportations totales intra-ASEAN en 1994 et 84,7 % 
en 1995. 
^ 
1.7. IMPORTATIONS INTRAREGIONALES DE PRODUITS CEPT, 1993-94 (EN 
MILLIONS D'USD) 
IMPOR­
TATIONS 
VERS 
Brunei 
Indonésie 
Malaisie 
Philippines 
Singapour 
Thaïlande 
TOTAL ANNEE 
1993 
1994 
94/93% 
1993 
1994 
94/93% 
1993 
1994 
94/93% 
1993 
1994 
94/93% 
1993 
1994 
94/93% 
1993 
1994 
94/93% 
1993 
1994 
94/93% Brunei 
0.6 
0.2 
-67.13 
1.7 
28.2 
1,559.3 
0.1 
0.5 
352.5 
215.8 
250.5 
16.1 
216.6 
149.7 
-30.9 Indonésie 
n.a. 
53.7 
n.a. 
441.3 
627.5 
42.2 
211.9 
245.6 
15.9 
n.a. 
n.a. 
n.a. 
269.2 
231.8 
-13.9 IMPORT, 
Malaisie 
n.a. 
224.7 
n.a. 
411.3 
489.1 
18.9 
167.0 
237.6 
42.3 
13,629.1 
19,106.2 
40.2 
891.2 
1,499.8 
68.3 ETIONS DE 
Philippines 
n.a. 
2.4 
n.a. 
41.7 
54.7 
30.9 
200.3 
303.4 
51.5 
493.0 
882.8 
79.1 
94.9 
186.1 
96.0 Singapour 
n.a. 
575.2 
n.a. 
1,543.3 
1,630.9 
5.7 
5,469.3 
6,799.0 
24.3 
634.7 
794.7 
25.2 
935.8 
1,212.9 
29.6 Thaïlande 
n.a. 
60.3 
n.a. 
148.8 
231.5 
55.6 
789.0 
1,131.4 
43.4 
86.9 
129.6 
49.2 
3,448.2 
5,629.4 
63.3 
30,341.9 
42,769.2 
41.0 
Source: secrétariat ASEAN 
3i 
Annexe 2 - Statistiques du commerce CE-ASEAN: 
2.1. Echanges CE-ASEAN 
2.2. Importations de l'ASEAN par grand secteur 
2.3. Exportations vers l'ASEAN par grand secteur 
2.4. Balance commerciale avec l'ASEAN par grand secteur 
2.5. Importations CE-12 des pays de l'ASEAN 
2.6. Exportations CE-12 vers les pays de l'ASEAN 
2.7. Balance commerciale CE-12 avec les pays de l'ASEAN 
2.8. Importations CE des pays de l'ASEAN en 1995 
2.9. Exportations CE vers les pays de l'ASEAN en 1995 
2.10. Balance commerciale CE avec les pays de l'ASEAN en 1995 
2.11. Importations CE des pays de l'ASEAN par Etat membre 
2.12. Exportations CE vers les pays de l'ASEAN par Etat membre 
2.13. Balance commerciale CE avec les pays de l'ASEAN par Etat 
membre 
3> 
2.1. COMMERCE CE-ASEAN 
En millions d'écus 
Importa­
tions CE 
Exporta­
tions CE 
Balance 
commer­
ciale 1980 
6,857 
5,369 
-1,488 1983 
7,917 
9,269 
1,350 1985 
9,972 
9,810 
-162 1987 
10,037 
8,906 
-1,131 1988 
12,203 
10,689 
-1,514 1989 
15,173 
14,110 
-1,063 1990 
16,748 
16,083 
-665 1991 
19,947 
17,282 
-2,665 1992 
22,403 
19,278 
-3,125 1993 
25,667 
22,920 
-2,747 1994 
29,940 
27,759 
-2,181 1995 
33,355 
33,991 
636 
35000 
30000 
25000 
«n 20000 
3 
U 
•O 
T5 
c 15000 
o 
<u 10000 
5000 • Importations CE 
£3 Exportations CE 
O Balance commerciale 
1111 min m 11 Mill II Il .1 I I I II I I II 
19aoJ 1983 1985 198** 19asJ 1989-»' 199TT 1991 [j 1992^ 1993B 1994| 1995 
-5000 
ANNEES 
Source: EUROSTAT 
^ 
2.2. Importations de l'ASEAN par grand secteur 
Ventilation par secteur 
Aliments et animaux vivants 
Boissons et tabacs 
Matières brutes 
Huiles, graisses et cires 
Produits primaires 
Produits pétroliers 
Produits chimiques 
Classés par matière 
Machines et matériel de transport 
Divers 
Produits manufacturés 
Autres 
Total 
1995 Totaux 1980 
UE 
1,296.05 
106.34 
1,555.57 
447.26 
3,405.22 
220.15 
35.15 
951.28 
770.00 
690.76 
2,447.19 
784.70 
6,857.2 Etats-Unis 
724.54 
18.72 
755.83 
278.61 
1,777.70 
4107.80 
28.10 
754.82 
2,045.39 
651.67 
3,479.98 
148.49 
9,514.0 Japon 
907.85 
13.01 
3,684.46 
93.68? 
4,699.00 
11,814.8 
131.53 
566.39 
157.79 
105.58 
961.29 
93.21 
17,568.3 1988 
UE 
2,254.95 
99.61 
1,629.45 
625.96 
4,609.97 
38.76 
135.50 
1,492.41 
3,195.84 
2,513.46 
7,337.21 
216.79 
12,202.7 Etats-Unis 
1,093.89 
19.85 
821.21 
302.08 
2,237.03 
1,203.71 
195.29 
1,171.65 
7,513.11 
3,151.96 
12,032.0 
279.62 
15,752.4 Japon 
1,942.28 
30.27 
3,402.21 
129.96 
5,504.72 
7,423.67 
315.36 
1,500.46 
599.20 
432.23 
2,847.25 
354.48 
16,130.1 1994 
UE 
2,539.56 
106.92 
1,614.16 
1,090.02 
5,350.66 
243.65 
511.73 
3,070.43 
13,171.3 
6,986.12 
24,345.8 
606.24 
29,940.2 
33,354.3 Etats-Unis 
2,523.09 
58.87 
1,101.03 
363.06 
4,046.05 
961.01 
777.14 
2,198.89 
26,754.2 
9,913.70 
40,361.4 
717.41 
45,368.4 
49,105.1 Japon 
4,561.66 
38.37 
3,714.42 
256.86 
8,571.31 
9,034.83 
729.82 
3,247.01 
6,560.49 
2,973.00 
14,210.1 
699.75 
31,816.2 
36,903.3 
Chiffres en millions cl'écus (Source : Eiirostat/Comfradc) 
2.3. Exportations vers les pays de l'ASEAN par grand secteur 
>• 
^ Ventilation par secteur 
Aliments et animaux vivants 
Boissons et tabacs 
Matières brutes 
Huiles, graisses et cires 
Produits primaires 
Produits pétroliers 
Produits chimiques 
Classés par matière 
Machines et matériel de transport 
Divers 
Produits manufacturés 
Autres 
Total 
1995 Totaux 1980 
UE 
180.61 
106.29 
25.57 
9.72 
322.19 
48.90 
680.58 
677.67 
2,851.31 
325.27 
4,534.83 
463.56 
5,369.37 Etats-Unis 
465.46 
118.13 
348.56 
7.46 
939.61 
128.13 
745.72 
373.14 
3,826.02 
264.75 
5,209.63 
45.72 
6,323.09 Japon 
140.15 
1.57 
120.55 
14.57 
276.84 
39.60 
812.35^ 
2,733.38 
5,034.11 
425.02 
9,004.86 
100.11 
9,421.41 1988 
UE 
389.94 
233.12 
137.86 
37.99 
798.91 
47.60 
1,533.98 
1,516.85 
4,769.13 
1,010.68 
8,830.64 
1,011.15 
10,688.3 Etats-Unis 
431.64 
144.89 
407.30 
9.84 
993.67 
95.81 
920.46 
519.93 
5,520.55 
663.00 
7,623.94 
255.16 
8,968.58 Japon 
156.10 
5.34 
141.50 
11.16 
314.10 
75.92 
1,227.27 
3,022.14 
9,591.23 
806.41 
14,647.1 
328.23 
15,365.3 1994 
UE 
721.60 
409.23 
348.64 
31.38 
1,510.85 
365.54 
3,177.12 
3,706.17 
15,288.5 
2,629.71 
24,801.5 
1081.26 
27,759.1 
33,988.7 Etats-Unis 
937.25 
302.80 
1,037.68 
20.84 
2,334.57 
508.90 
2,204.00 
1,408.73 
17,243.5 
2,315.12 
22,991.3 
821.69 
26,863.5 
29,893.5 Japon 
236.43 
28.11 
348.53 
7.08 
620.15 
327.97 
3,391.42 
7,017.01 
35,505.9 
2,842.50 
48,756.8 
978.95 
50,683.9 
59,363.6 
Chiffres en millions d'écus (Source : Eurostal/Comtrade) 
2.4. Balance commerciale avec l'ASEAN par grand secteur 
Ventilation par secteur 
Aliments et animaux vivants 
Boissons et tabacs 
Matières brutes 
Huiles, graisses et cires 
Produits primaires 
Produits pétroliers 
Produits chimiques 
Classés par matière 
Machines et matériel de transport 
Divers 
Produits manufacturés 
Autres 
Total 
1995 Totaux 1980 
UE 
-1,115.44 
-05 
-1,530.00 
-437.54 
-3,083.03 
-171.25 
645.43 
-273.61 
2,081.31 
-365.49 
2,087.64 
-321.14 
-1,487.84 Etats-Unis 
-259.08 
99.41 
-407.27 
-271.15 
-838.09 
-3,979.67 
717.62 
-381.68 
1,780.63 
-386.92 
1,729.65 
-102.77 
-3,190.88 Japon 
-767.70 
-11.44 
-3,563.91 
-79.11 
-4,422.16 
-11,775.2 
680.82 
2,166.99 
4,876.32 
319.44 
8,043.57 
6.90 
-8,146.87 1988 
UE 
-1,865.01 
133.51 
-1,491.59 
-587.97 
-3,811.06 
8.84 
1,398.48 
24.44 
1,573.29 
-1,502.78 
1,493.43 
794.36 
-1,514.43 Etats-Unis 
-662.25 
125.04 
-413.91 
-292.24 
-1,243.36 
-1,107.90 
725.17 
-651.72 
-1,992.56 
-2,488.96 
-4,408.07 
-24.46 
-6,783.79 Japon 
-1,786.18 
-24.93 
-3,260.71 
-118.80 
-5,190.62 
-7,347.75 
911.91 
1,521.68 
8,992.03 
374.18 
11,799.80 
-26.25 
-764.82 1994 
UE 
-1,817.96 
302.31 
-1,265.52 
-1,058.64 
-3,839.81 
121.89 
2,665.39 
635.74 
2,117.19 
-4,356.41 
1,061.91 
475.02 
-2,180.99 
845.9 Etats-Unis 
-1,549.85 
243.93 
-63.35 
-342.22 
-1,711.49 
-452.11 
1,426.85 
-790.16 
-9,510.78 
-7,598.58 
-16,472.7 
104.28 
-18,532.0 
-19,211.8 Japon 
-4,325.25 
-10.26 
-3,365.89 
-249.79 
-7,951.17 
-8,706.85 
2,661.61 
3,769.99 
28,945.36 
-130.49 
35,246.47 
279.20 
18,867.65 
22,460.3 
Chiffres en millions d'écus (Source : Eurostat/Comirade) 
2.5. IMPORTATIONS UE 12 DES PAYS DE L'ASEAN (EN MILLIERS D'ECUS) 
THAÏLANDE 1990 1991 1992 1993 1994 1995 
TOTAL 
Matières premières (0-4) 
Produits alimentaires et animaux vivants ( 0 ) 
Boissons et tabacs (1) 
Matières brutes, à l'exception des carburants (2) 
Combustibles minéraux (3) 
Huiles, graisses et cires d'origine animale ou végétale (4 
Produits manufacturés (5-8) 
Produits chimiques (5) 
Articles manufacturés (6) 
Machines et matériel de transport (7) 
Articles manufacturés divers (8) 
Autres marchandises non classées (9) 3.914.208 
1.370.048 
1.198.077 
30.436 
140.047 
3 
1.485 
2.514.866 
15.359 
637.709 
537.041 
1.324.757 
29.294 5.103.681 
1.694.921 
1.484.292 
40.154 
170.191 
0 
284 
3.310.200 
22.733 
689.487 
797.716 
1.800.264 
98.560 5.148.022 
1.552.286 
1.353.975 
43.022 
154.437 
661 
191 
3.533.004 
28.605 
678.432 
959.422 
1.866.546 
62.732 5.531.003 
1.471.692 
1.272.009 
37.323 
162.063 
5 
292 
3.976.139 
32.385 
719.795 
1.297.937 
1.926.022 
83.171 6.263.562 
1.601.099 
1.328621 
36.310 
235.724 
5 
439 
4.535.717 
45.067 
885.874 
1 592.237 
2.012.539 
126.745! 6.377 369 
1.400.236 
1.031.961 
26.962 
339.977 
67 
1.268 
4.793.677 
53.308 
951.934 
2.007.936 
1.780.499 
183.456 
VIETNAM 1990 1991 1992 1993 1994 1995 
TOTAL 
Matières premières (0-4) 
Produits alimentaires et animaux vivants ( 0 ) 
Boissons et tabacs (1) 
Matières brutes, à l'exception des carburants (2) 
Combustibles minéraux (3) 
Huiles, graisses et cires d'origine animale ou végétale (4 
Produits manufacturés (5-8) 
Produits chimiques (5) 
Articles manufacturés (6) 
Machines et matériel de transport (7) 
Articles manufacturés divers (8) 
Autres marchandises non classées (9) 82.993 
47.598 
37.875 
0 
6.728 
2.977 
19 
35.195 
1.424 
7.093 
535 
26.143 
200 172.178 
73.612 
48.379 
19 
5.332 
19.868 
14 
98.112 
902 
15.843 
1.304 
80.063 
454 319.505 
86.454 
48.463 
27 
7.332 
30.458 
173 
231.781 
2.183 
23.883 
7.285 
198.431 
1.270 544.143 
87.868 
59.936 
32 
5.834 
22063 
4 
455.648 
2.472 
39.378 
25.828 
387.970 
626 857.909 
195.294 
155.604 
218 
10.151 
29.283 
38 
660.555 
4.820 
58.519 
14.717 
582.499 
2.060 1.112.895 
283.242 
244.249 
96 
21.395 
17.428 
75 
826624 
6616 
63.969 
7.317 
748.722 
3.028 
INDONESIE 1990 1991 1992 1993 1994 1995 
TOTAL 
Matières premières (0-4) 
Produits alimentaires et animaux vivants ( 0 ) 
Boissons et tabacs (1) 
Matières brutes, à l'exception des carburants (2) 
Combustibles minéraux (3) 
Huiles, graisses et cires d'origine animale ou végétale (4 
Produits manufacturés (5-8) 
Produits chimiques (5) 
Articles manufacturés (6) 
Machines et matériel de transport (7) 
Articles manufacturés divers (8) 
Autres marchandises non classées (9) 2.864.616 
1.254.355 
517.383 
66.842 
340.257 
95.810 
234.062 
1.599.271 
35.659 
729.740 
73.362 
760.510 
10.991 3.579.828 
1.211.921 
539.642 
78.683 
298.583 
35.433 
259.580 
2.349.447 
49.337 
899.363 
89.537 
1.311.209 
18.460 4.343.078 
1.351.163 
487.855 
76.581 
296.045 
141.121 
349.560 
2.973.313 
68.143 
1.072.590 
221.764 
1.610.815 
18.602 5.032.085 
1.546.580 
540.395 
56.097 
378.622 
183.408 
388.057 
3.438.047 
65.688 
1.147.041 
363.102 
1.862.216 
47.458 5.857.146 
1.985.065 
608.947 
52.392 
520.570 
242.614 
560.542 
3.860.014 
91.920 
1.262.749 
409.853 
2.095.491 
12.067 5.946.805 
1.940.335 
505.450 
57.010 
585 152 
187.472 
605 250 
3.978.418 
110.123 
1.316.777 
416.831 
2.134.687 
28.053 
ht 
MALAISIE 1990 1991 1992 1993 1994 1995 
TOTAL 
Matières premières (0-4) 
Produits alimentaires et animaux vivants ( 0 ) 
Boissons et tabacs (1) 
Matières brutes, à l'exception des carburants (2) 
Combustibles minéraux (3) 
Huiles, graisses et cires d'origine animale ou végétale (4 
Produits manufacturés (5-8) 
Produits chimiques (5) 
Articles manufacturés (6) 
Machines et matériel de transport (7) 
Articles manufacturés divers (8) 
Autres marchandises non classées (9) 3.607.554 
1.354.506 
266.156 
441 
830.558 
18.892 
238.459 
2.202.571 
37.255 
350.934 
1.160.243 
654.139 
50.477 4.383.214 
1.241.417 
260.461 
749 
707.100 
0 
273.106 
3.085.541 
59.045 
404.411 
1.718.061 
904.026 
56.256 4.939.649 
1.270.674 
265.102 
557 
696.383 
15 
308.617 
3.573.264 
64.604 
449.018 
2.034.408 
1.025.234 
95.711 6.227.465 
1.291.408 
258.323 
1.707 
725.305 
2.523 
303.550 
4.849.056 
76.752 
471.657 
3.188.728 
1.111.919 
87.002 7.488.496 
1.371.637 
288.201 
802 
692.202 
6.030 
384.402 
6.055.158 
128.201 
563.596 
4.210.574 
1.152.788 
61.701 8.871.560 
1.393.086 
276.341 
1.820 
715.543 
11.320 
388.062 
7.308.193 
187.458 
585.382 
5.398.532 
1.136.821 
170.282 
BRUNEI 
TOTAL 
Matières premières (0-4) 
Produits alimentaires et animaux vivants ( 0 ) 
Boissons et tabacs (1) 
Matières brutes, à l'exception des carburants (2) 
Combustibles minéraux (3) 
Huiles, graisses et cires d'origine animale ou végétale (4 
Produits manufacturés (5-8) 
Produits chimiques (5) 
Articles manufacturés (6) 
Machines et matériel de transport (7) 
Articles manufacturés divers (8) 
Autres marchandises non classées (9) 1990 
222.837 
314 
80 
35 
199 
0 
0 
221.813 
71 
4.095 
7.834 
209.813 
710 1991 
281.595 
405 
136 
24 
155 
0 
90 
277.182 
63 
201 
73.643 
203.275 
4.008 1992 
221.592 
789 
284 
6 
494 
0 
4 
204.870 
61 
555 
49.556 
154.699 
15.933 1993 
397.240 
244 
116 
40 
87 
0 
0 
378.357 
121 
386 
8.909 
368.941 
18.640 1994 
313.918 
138 
88 
3 
38 
0 
10 
308.771 
1 
436 
30.793 
277.541 
5.008 1995 
262.748 
41 
35 
5 
0 
0 
2 
257.690 
46 
189 
117.413 
140.043 
5.017 
SINGAPOUR 1990 1991 1992 1993 1994 1995 
TOTAL 
Matières premières (0-4) 
Produits alimentaires et animaux vivants ( 0 ) 
Boissons et tabacs (1) 
Matières brutes, à l'exception des carburants (2) 
Combustibles minéraux (3) 
Huiles, graisses et cires d'origine animale ou végétale (4 
Produits manufacturés (5-8) 
Produits chimiques (5) 
Articles manufacturés (6) 
Machines et matériel de transport (7) 
Articles manufacturés divers (8) 
Autres marchandises non classées (9) 4.685.499 
179.117 
65.558 
2.677 
108.330 
166 
2.386 
4.438.554 
137.465 
184.798 
3.481.135 
635.156 
67.828 5.220.210 
175.896 
75.650 
2.156 
77.486 
17.556 
3.048 
4.982.731 
190.921 
196.362 
3.871.480 
723.968 
61.583 5.651.191 
168.784 
84.212 
2.491 
68.808 
5.318 
7.955 
5.401.368 
192.141 
204.690 
4.209.403 
795.135 
81.039 6.439.967 
171.302 
90.636 
3.168 
69.916 
2.115 
5.467 
6.162.745 
173.428 
200.571 
5.138.428 
650.318 
105.921 7.752.602 
193.293 
97.423 
3.112 
83.047 
4.892 
4.819 
7.368.227 
184.294 
203.965 
6.221.875 
758.092 
191.082 8.440.792 
214.508 
91.343 
6.199 
111.392 
888 
4.686 
7.889.124 
298.400 
230.059 
6.546.434 
814.231 
337.160 
Ul 
PHILIPPINES 1990 1991 1992 1993 1994 1995 
TOTAL 
Matières premières (0-4) 
Produits alimentaires et animaux vivants ( 0 ) 
Boissons et tabacs (1) 
Matières brutes, à l'exception des carburants (2) 
Combustibles minéraux (3) 
Huiles, graisses et cires d'origine animale ou végétale (4 
Produits manufacturés (5-8) 
Produits chimiques (5) 
Articles manufacturés (6) 
Machines et matériel de transport (7) 
Articles manufacturés divers (8) 
Autres marchandises non classées (9) 1.257.650 
397.963 
158.251 
15.913 
83.989 
0 
139.810 
820.005 
15.817 
123.354 
210.125 
470.709 
39.682 1.472.714 
384.771 
179.446 
17.505 
62.162 
2 
125.656 
1.045.346 
12.783 
153.365 
274.940 
604.259 
42.597 1.607.892 
383.293 
182.973 
17.419 
65.695 
223 
116.983 
1.146.137 
10.116 
145.038 
405.249 
585.734 
78.462 1.909.893 
397.848 
159.480 
18.730 
72.432 
463 
146.743 
1.370.199 
10.554 
143.878 
572.497 
643.269 
141.846 2.101.598 
426.336 
152.272 
14.352 
85.324 
2.405 
171.984 
1.464.773 
16.753 
130.078 
662.448 
655.494 
210.489 2.342.110 
506.731 
142.045 
12.830 
99.360 
161 
252.335 
1.615.784 
20.794 
122.421 
855.286 
617.284 
219.595 
Source : Eurostat 
M 
2.6. EXPORTATIONS UE 12 VERS LES PAYS DE L'ASEAN (EN MILLIERS D'ECUS) 
THAÏLANDE 1990 1991 1992 1993 1994 1995 
TOTAL 
Matières premières (0-4) 
Produits alimentaires et animaux vivants (0) 
Boissons et tabacs (1) 
Matières brutes, à l'exception des carburants (2) 
Combustibles minéraux (3) 
Huiles, graisses et cires d'origine animale ou végétale (4) 
Produits manufacturés (5-8) 
Produits chimiques (5) 
Produits manufacturés (6) 
Machines et matériel de transport (7) 
Articles manufacturés divers (8) 
Autres marchandises non classées (9) 3.409.261 
282.469 
113.715 
122.418 
30.621 
9.465 
6.249 
2.916.610 
446.832 
630.981 
1.693.044 
145.752 
210.182 3.816.594 
302.035 
135.454 
110.935 
45.455 
5.784 
4.407 
3.226.613 
452.109 
742.686 
1.879.612 
152.207 
287.946 3.913.451 
332.060 
164.037 
107.606 
47.549 
8.918 
3.950 
3.382.756 
535.604 
678.988 
1.945.080 
223.085 
198.635 5.042.718 
421.512 
186.543 
132.698 
60.754 
36.072 
5.445 
4.383.777 
624.142 
925.498 
2.600.740 
233.397 
237.428 6.103.940 
452.197 
221.835 
117.182 
92.785 
13.882 
6.513 
5.414.893 
718.594 
1.052.491 
3.248.210 
395.598 
236.850 7.736.802 
479.041 
243.839 
125.404 
88.074 
13.809 
7.915 
6.944.571 
785.814 
1.178.262 
4.593.456 
387.039 
313.190 
VIETNAM 1990 1991 1992 1993 1994 1995 
TOTAL 
Matières premières (0-4) 
Produits alimentaires et animaux vivants (0) 
Boissons et tabacs (1) 
Matières brutes, à l'exception des carburants (2) 
Combustibles minéraux (3) 
Huiles, graisses et cires d'origine animale ou végétale (4) 
Produits manufacturés (5-8) 
Produits chimiques (5) 
Produits manufacturés (6) 
Machines et matériel de transport (7) 
Articles manufacturés divers (8) 
Autres marchandises non classées (9) 127.713 
31.173 
21.133 
4.393 
142 
5.400 
106 
94.143 
35.611 
5.575 
45.682 
7.275 
2.397 184.994 
22.268 
19.811 
1.420 
705 
218 
114 
160.117 
44.124 
19.897 
87.160 
8.936 
2.609 300.993 
37.229 
32.512 
2.108 
2.072 
273 
263 
259.447 
53.270 
31.106 
162.878 
12.193 
4.316 487.322 
39.655 
33.050 
2.941 
2.613 
732 
319 
441.671 
79.438 
55.009 
283.084 
24.140 
5.996 616.018 
56.034 
45.437 
3.903 
5.716 
874 
105 
547.977 
117.509 
79.079 
323.140 
28.248 
12.007 710.723 
74.952 
60.518 
4.373 
6.925 
2.706 
430 
614.976 
147.229 
98.624 
326.707 
42.417 
20.795 
INDONESIE 1990 1991 1992 1993 1994 1995 
TOTAL 
Matières premières (0-4) 
Produits alimentaires et animaux vivants (0) 
Boissons et tabacs (1) 
Matières brutes, à l'exception des carburants (2) 
Combustibles minéraux (3) 
Huiles, graisses et cires d'origine animale ou végétale (4) 
Produits manufacturés (5-8) 
Produits chimiques (5) 
Produits manufacturés (6) 
Machines et matériel de transport (7) 
Articles manufacturés divers (8) 
Autres marchandises non classées (9) 2.837.070 
111.074 
42.512 
7.573 
42.284 
15.683 
3.021 
2.571.421 
426.194 
331.833 
1.703.232 
110.162 
154.575 3.201.876 
144.319 
63.610 
7.251 
63.608 
7.253 
2.596 
2.923.622 
406.484 
370.349 
2.020.562 
126.226 
133.936 4.053.728 
195.269 
87.096 
9.911 
54.828 
40.853 
2.581 
3.602.306 
479.032 
463.778 
2.501.425 
158.071 
256.153 4.144.538 
422.070 
92.315 
9.601 
162.901 
153.810 
3.444 
3.585.701 
586.220 
448.031 
2.394.770 
156.680 
136.767 4.314.431 
360.449 
77.751 
12.143 
142.016 
123.269 
5.270 
3.750.937 
697.476 
458.129 
2.447.308 
148.024 
203.045 5.316.493 
431.326 
149.136 
11.124 
219.874 
45.495 
5.696 
4.579.865 
756.347 
516.624 
3.122 155 
184.738 
305.303 
lr 
MALAISIE 1990 1991 1992 1993 1994 1995 
7.361.700 
340.810 
163.919 
72.337 
89745 
10.040 
4.769 
6.692.941 
431.046 
760.031 
5.180.407 
321.457 
327.950 TOTAL 
Matières premières (0-4) 
Produits alimentaires et animaux vivants (0) 
Boissons et tabacs (1) 
Matières brutes, à l'exception des carburants (2) 
Combustibles minéraux (3) 
Huiles, graisses et cires d'origine animale ou végétale (4) 
Produits manufacturés (5-8) 
Produits chimiques (5) 
Produits manufacturés (6) 
Machines et matériel de transport (7) 
Articles manufacturés divers (8) 
Autres marchandises non classées (9) 2.495.577 
179.188 
74.135 
53.666 
42.993 
7.097 
1.297 
2.087.912 
262.661 
358.322 
1.330.041 
136.888 
228.478 2.940.505 
231.971 
90.012 
66.922 
62.865 
6.531 
5.642 
2.601.878 
283.895 
431.476 
1.724.860 
161.647 
106.656 3.103.616 
224653 
95.574 
56.200 
62.595 
8.765 
1.519 
2.766.601 
335.526 
396.921 
1.809.763 
224.392 
112.362 3.985.301 
311.276 
118.675 
62.052 
116.382 
10.691 
3.476 
3.536.634 
351.135 
517.816 
2.448.717 
218.965 
137.391 5.772.374 
273.299 
120.519 
63.270 
68.152 
13.357 
8.001 
5.182.020 
438.326 
657.979 
3.762.152 
323.564 
317.055 
BRUNEI 1990 1991 1992 1993 1994 1995 
TOTAL 
Matières premières (0-4) 
Produits alimentaires et animaux vivants (0) 
Boissons et tabacs (1) 
Matières brutes, à l'exception des carburants (2) 
Combustibles minéraux (3) 
Huiles, graisses et cires d'origine animale ou végétale (4) 
Produits manufacturés (5-8) 
Produits chimiques (5) 
Produits manufacturés (6) 
Machines et matériel de transport (7) 
Articles manufacturés divers (8) 
Autres marchandises non classées (9) 380.074 
5.093 
2.992 
1.516 
555 
10 
20 
356.681 
3.740 
18.991 
55.177 
278.771 
18.301 519.443 
4.180 
2.796 
410 
920 
55 
0 
498.465 
3.554 
25.253 
199.789 
269.868 
16.798 418.575 
5.079 
3.801 
843 
432 
3 
0 
392.249 
4.817 
33.269 
115.347 
238.816 
21.247 589.294 
4.932 
3.434 
532 
948 
14 
4 
566.776 
3.932 
31.408 
131.461 
399.976 
17.586 785.797 
6.391 
4.800 
966 
597 
19 
8 
761.263 
5.316 
34.280 
262.021 
459.647 
18.143 614.586 
10.223 
8.399 
1.187 
557 
72 
8 
590.557 
4.715 
29.370 
230.039 
326.433 
13.805 
SINGAPOUR 1990 1991 1992 1993 1994 1995 
TOTAL 
Matières premières (0-4) 
Produits alimentaires et animaux vivants (0) 
Boissons et tabacs (1) 
Matières brutes, à l'exception des carburants (2) 
Combustibles minéraux (3) 
Huiles, graisses et cires d'origine animale ou végétale (4) 
Produits manufacturés (5-8) 
Produits chimiques (5^ 
Produits manufacturés (6) 
Machines et matériel de transport (7) 
Articles manufacturés divers (8) 
Autres marchandises non classées (9) 5.682.464 
415.805 
101.768 
199.635 
26.295 
85.412 
2.694 
4.910.400 
642.356 
803.896 
2.814.865 
649.282 
356.260 5.684.599 
408.981 
111.527 
205.909 
34.587 
53.606 
3.352 
5.057.436 
663.616 
847.735 
2.956.965 
589.119 
218.182 6.348.902 
451.335 
127.467 
227.647 
27.152 
65.240 
3.830 
5.493.302 
715.157 
981.021 
3.050.505 
746.618 
404.265 7.682.448 
690.468 
146.063 
223.468 
33.717 
284.372 
2.849 
6.702.453 
848.605 
1.193.358 
3.787.044 
873.447 
289.527 8.871.220 
608.937 
169.652 
167.963 
28.944 
231.139 
11.239 
8.021.213 
1.033.925 
1.322.544 
4.481.072 
1.183.672 
241.070 10.129.896 
637.292 
192.076 
215.286 
28.655 
197.513 
3.761 
9.054.909 
1.103.082 
1.395.217 
5.229.346 
1.327.264 
437.695 
u 
PHILIPPINES 1990 1991 1992 1993 1994 1995 
TOTAL 
Matières premières (0-4) 
Produits alimentaires et animaux vivants (0) 
Boissons et tabacs (1) 
Matières brutes, à l'exception des carburants (2) 
Combustibles minéraux (3) 
Huiles, graisses et cires d'origine animale ou végétale (4) 
Produits manufacturés (5-8) 
Produits chimiques (5) 
Produits manufacturés (6) 
Machines et matériel de transport (7) 
Articles manufacturés divers (8) 
Autres marchandises non classées (9) 1.246.230 
141.185 
102.266 
20.189 
12.064 
3.293 
3.373 
1.034.487 
184.834 
117.824 
642.789 
89.040 
70.558 1.119.798 
136.512 
93.617 
25.301 
13.837 
1.843 
1.913 
930.500 
177.955 
122.408 
547.322 
82.815 
52.787 1.443.141 
178.555 
130.053 
33.835 
10.625 
2.192 
1.850 
1.202.791 
213.871 
141.963 
743.926 
103.031 
61.796 1.732.465 
148.170 
94.040 
30.987 
18.493 
3.518 
1.133 
1.528.349 
241.507 
158.484 
1.011.740 
116.618 
55.945 1.957.521 
201.874 
127.982 
47.442 
17.824 
7.012 
1.613 
1.684.264 
286.670 
174.773 
1.103.266 
119.556 
71.383 2.118.475 
226.454 
145.991 
54.613 
14.716 
9.366 
1.767 
1.788.440 
303.744 
229.839 
1.121.266 
133.590 
103.581 
Source : Eurostat 
iz-
2.7. BALANCE COMMERCIALE UE 12 AVEC LES PAYS DE L' ASEAN (EN MILLIERS D'ECUS) 
THAÏLANDE 1990 1991 1992 1993 1994 1995 
TOTAL 
Matières premières (0-4) 
Produits alimentaires et animaux vivants (0) 
Boissons et tabacs (1) 
Matières brutes, à l'exception des Oui Durants (2) 
Combustibles manufacturés (3) 
Huiles, graisses et cires d'origine animale ou végétale (4 
Produits manufacturés (5-8) 
Produits chimiques (5) 
Articles manufacturés (6) 
Mach.nes et matériel de transport (7) 
Articles manufacturés divers (8) 
Autres marchandises non classées (9) -504.947 
-1.087.578 
-1.084.362 
91.983 
-109.426 
9.462 
4.765 
401.744 
431.473 
-6.728 
1.156.003 
-1.179.004 
180.888 -1.287.086 
-1.392.885 
-1.348.838 
70.780 
-124.735 
5.784 
4.123 
-83.586 
429.376 
53.199 
1.081.896 
-1.648.058 
189.386 -1.234.571 
-1.220.226 
-1.189.938 
64.584 
-106.888 
8.257 
3.759 
-150.248 
506.999 
556 
985.658 
-1.643.461 
135.903 -488.285 
-1.050.180 
-1.085.466 
95.375 
-101.309 
36.067 
5.154 
407.638 
591.757 
205.703 
1.302.803 
-1.692.625 
154.257 -159.622 
-1.148.902 
-1.106.786 
80.872 
-142.939 
13.877 
6.074 
879.176 
673.527 
166.617 
1.655.973 
-1.616.941 
110.105 1.359.432 
-921.195 
-788.123 
98.441 
-251.903 
13.742 
6.647 
2.150.895 
732.506 
226.328 
2.585.520 
-1.393.460 
129.733 
VIETNAM 1990 1991 1992 1993 1994 1995 
TOTAL 
Matières premières (0-4) 
Produits alimentaires et animaux vivants (0) 
Boissons et tabacs (1) 
Matières brutes, à l'exception des carburants (2) 
Combustibles manufacturés (3) 
Huiles, graisses et cires d'origine animale ou végé 
Produits manufacturés (5-8) 
Produits chimiques (5) 
Articles manufacturés (6) 
Machines et matériel de transport (7) 
Articles manufacturés divers (8) 
Autres marchandises non classées (9) 44.720 
-16.424 
-16.742 
4.393 
-6.585 
2.423 
87 
58.948 
34.187 
-1.518 
45.147 
-18.868 
2.197 12.817 
-51.344 
-28.568 
1.400 
-4.627 
-19.650 
100 
62.005 
43.221 
4.054 
85.857 
-71.127 
2.156 -18.512 
-49.225 
-15.951 
2.081 
-5.260 
-30.185 
90 
27.666 
51.088 
7.223 
155.594 
-186.238 
3.047 -56.821 
-48.213 
-26.885 
2.910 
-3.221 
-21.331 
315 
-13.977 
76.965 
15.631 
257.256 
-363.830 
5.370 -241.891 
-139.260 
-110.167 
3.685 
-4.436 
-28.409 
67 
-112.578 
112.689 
20.560 
308.423 
-554.250 
9.947 -402.171 
-208.290 
-183.730 
4.277 
-14.470 
-14.722 
356 
-211.648 
140.613 
34.654 
319.389 
-706.305 
17.767 
INDONESIE 1990 1991 1992 1993 1994 1995 
TOTAL 
Matières premières (0-4) 
Produits alimentaires et animaux vivants (0) 
Boissons et tabacs (1) 
Matières brutes, à l'exception des carburants (2) 
Combustibles manufacturés (3) 
Huiles, graisses et cires d'origine animale ou végétale (4 
Produits manufacturés (5-8) 
Produits chimiques (5) 
Articles manufacturés (6) 
Machines et matériel de transport (7) 
Articles manufacturés divers (8) 
Autres marchandises non classées (9) -27.546 
-1.143.280 
-474.871 
-59.269 
-297.973 
-80.127 
-231.041 
972.150 
390.535 
-397.906 
1.629.870 
-650.348 
143.584 -377.952 
-1.067.602 
-476.032 
-71.432 
-234.975 
-28.179 
-256.984 
574.175 
357.148 
-529.015 
1.931.025 
-1.184.983 
115.475 -289.349 
-1.155.893 
-400.758 
-66.671 
-241.217 
-100.269 
-346.979 
628.993 
410.889 
-608.812 
2.279.661 
-1.452.744 
237.551 -887.547 
-1.124.509 
-448.080 
-46.496 
-215.721 
-29.599 
-384.613 
147.653 
520.532 
-699.010 
2.031.668 
-1.705.536 
89.309 -1.542.714 
-1.624.616 
-531.195 
-40.249 
-378.555 
-119.345 
-555.272 
-109.076 
605.556 
-804.621 
2.037.456 
-1.947.468 
190.978 -630.313 
-1.509.009 
-356.315 
-45.885 
-365.278 
-141.978 
-599.554 
601.447 
646.223 
-800.153 
2.705.325 
-1.949.948 
277.250 
/,? 
MALAISIE 
TOTAL ~~" 
Matières premières (0-4) 
Produits alimentaires et animaux vivants (0) 
Boissons et tabacs (1) 
Matières brutes, à l'exception des carburants (2) 
Combustibles manufacturés (3) 
Huiles, graisses et cires d'origine animale ou végétale (4 
Produits manufacturés (5-8) 
Produits chimiques (5) 
Articles manufacturés (6) 
Machines et matériel de transport (7) 
Articles manufacturés divers (8) 
Autres marchandises non classées (9) 1990 
-1.111.977 
-1.175.318 
-192.021 
53.224 
-787.564 
-11.795 
-237.162 
-114.659 
225.406 
7.388 
169.798 
-517.251 
178.001 1991 
-1.442.709 
-1.009.446 
-170.449 
66.173 
-644.236 
6.530 
-267.464 
-483.663 
224.850 
27.065 
6.799 
-742.378 
50.400 1992 
-1.836.034 
-1.046.021 
-169.528 
55.643 
-633.788 
8.750 
-307.098 
-806.663 
270.921 
-52.097 
-224.645 
-800.842 
16.650 1993 
-2.242.164 
-980.132 
-139.648 
60.346 
-608.923 
8.168 
-300.074 
-1.312.422 
274.383 
46.159 
-740.011 
-892.953 
50.389 1994 
-1.716.122 
-1.098.337 
-167.682 
62.468 
-624.050 
7.328 
-376.402 
-873.138 
310.126 
94.383 
-448.423 
-829.224 
255.353 1995 
-1.509.860 
-1.052.275 
-112.422 
70.517 
-625.798 
-1.279 
-383.292 
-615.252 
243.588 
174.648 
-218.125 
-815.364 
157.668 
BRUNEI 1990 1991 1992 1993 1994 1995 
TOTAL 
Matières premières (0-4) 
Produits alimentaires et animaux vivants (0) 
Boissons et tabacs (1) 
Matières brutes, à l'exception des carburants (2) 
Combustibles manufacturés (3) 
Huiles, graisses et cires d'origine animale ou végétale (4 
Produits manufacturés (5-8) 
Produits chimiques (5) 
Articles manufacturés (6) 
Machines et matériel de transport (7) 
Articles manufacturés divers (8) 
Autres marchandises non classées (9) 157.237 
4.779 
2.912 
1.481 
356 
10 
20 
134.868 
3.669 
14.897 
47.343 
68.959 
17.591 237.848 
3.775 
2.659 
386 
765 
55 
-90 
221.283 
3.492 
25.051 
126.146 
66.593 
12.790 196.982 
4.291 
3.517 
837 
-62 
3 
-4 
187.378 
4.756 
32.714 
65.791 
84.117 
5.314 192.054 
4.689 
3.317 
493 
861 
14 
4 
188.420 
3.811 
31.022 
122.552 
31.035 
-1.054 471.879 
6.252 
4.712 
963 
559 
19 
-2 
452.492 
5.314 
33.844 
231.228 
182.106 
13.135 351.837 
10.182 
8.364 
1.181 
557 
72 
7 
332.867 
4.670 
29.181 
112.627 
186.390 
8.788 
SINGAPOUR 1990 1991 1992 1993 1994 1995 
TOTAL 
Matières premières (0-4) 
Produits alimentaires et animaux vivants (0) 
Boissons et tabacs (1) 
Matières brutes, à l'exception des carburants (2) 
Combustibles manufacturés (3) 
Huiles, graisses et cires d'origine animale ou végétale (4 
Produits manufacturés (5-8) 
Produits chimiques (5) 
Articles manufacturés (6) 
Machines et matériel de transport (7) 
Articles manufacturés divers (8) 
Autres marchandises non classées (9) 996.965 
236.688 
36.210 
196.958 
-82.035 
85.246 
308 
471.846 
504.891 
619.098 
-666.269 
14.126 
288.432 464.389 
233.086 
35.877 
203.753 
-42.899 
36.050 
305 
74.704 
472.695 
651.373 
-914.515 
-134.849 
156.599 697.711 
282.552 
43.255 
225.155 
-41.656 
59.922 
-4.125 
91.933 
523.017 
776.331 
-1.158.897 
-48.517 
323.226 3.242.481 
519.167 
55.426 
220.300 
-36.199 
282.257 
-2.618 
539.708 
675.176 
992.786 
-1.351.384 
223.129 
183.606 1.118.618 
415.644 
' 72.229 
164.851 
-54.103 
226.247 
6.419 
652.986 
849.630 
1.118.579 
-1.740.804 
425.580 
49.988 1.689.104 
422.784 
100.733 
209.088 
-82.737 
196.625 
-925 
1.165.785 
804.681 
1.165.159 
-1.317.088 
513.033 
100.535 
/.f 
PHILIPPINES 1990 1991 1992 1993 1994 1995 
-223.635 
-280.278 
3.946 
41.783 
-84.644 
9.205 
-250.568 
172.656 
282.951 
107.418 
265.981 
-483.693 
-116.013 TOTAL 
Matières premières (0-4) 
Produits alimentaires et animaux vivants (0) 
Boissons et tabacs (1) 
Matières brutes, à l'exception des carburants (2) 
Combustibles manufacturés (3) 
Huiles, graisses et cires d'origine animale ou végétale (4 
Produits manufacturés (5-8) 
Produits chimiques (5) 
Articles manufacturés (6) 
Machines et matériel de transport (7) 
Articles manufacturés divers (8) 
Autres marchandises non classées (9) -11.420 
-256.778 
-55.985 
4.276 
-71.925 
3.293 
-136.438 
214.482 
169.017 
-5.529 
432.663 
-381.669 
30.876 -352.916 
-248.259 
-85.829 
7.797 
-48.325 
1.841 
-123.743 
-114.847 
165.173 
-30.957 
272.382 
-521.444 
10.189 -164.751 
-204.738 
-52.920 
16.416 
-55.069 
1.968 
-115.133 
56.653 
203.755 
-3.075 
338.677 
-482.703 
-16.666 -177.428 
-249.678 
-65.440 
12.257 
-53.939 
3.054 
-145.611 
158.151 
230.953 
14.606 
439.243 
-526.6Ô1 
-85.901 -144.077 
-224.463 
-24.289 
33.090 
-67.500 
4.607 
-170.371 
219.492 
269.917 
44.695 
440.818 
-535.938 
-139.106 
Source : Eurostat 
Ç(? 
2.8. IMPORTATIONS DE L'UE DES PAYS DE L'ASEAN 1995 
(en milliers d'écus) 
Thaïlande Vietnam Indonésie Malaisie Brunei Singapour Philipines ASEAN 
UEBL 
Danemark 
France 
Allemagne 
Grèce 
Irlande 
Italie 
Pays-Bas 
Portugal 
Espagne 
Royaume-Uni 604.770 
136.455 
837.979 
1.471.917 
50.018 
70.196 
516.221 
928.505 
87.832 
352.860 
1.320.615 74.871 
15.236 
216.263 
422.524 
3.737 
3.099 
84.248 
91.220 
6.361 
55.449 
139.888 434.282 
138.939 
578.238 
1.414.353 
63.705 
33.709 
748.602 
873.532 
41.969 
467.761 
1.151.715 531.938 
113.457 
918.199 
2.204.796 
45.559 
363.076 
530.063 
1.014.789 
70.907 
322.761 
2.756.015 421 
42 
108.169 
938 
45 
34 
1.469 
3.842 
69 
10 
147.709 225.499 
45.002 
1.291.415 
1.839.984 
49.463 
759.293 
468.364 
1.380.111 
36.23-2 
165.526 
2.179.903 112.462 
27.153 
216.842 
760.722 
8.974 
31.364 
162.819 
357.621 
7.675 
64.543 
591.935 1.984.244 
476.284 
4.167.105 
8.115.234 
221.502 
1.260.770 
2.511.785 
4.649.620 
251.045 
1.428.911 
8.287.781 
UE12 6.377.369 1.112.895 5.946.805 8.871.560 262.748 8.440.792 2.342.110 33.354.280 
Source : Eurostat 
2.9. EXPORTATIONS DE L'UE VERS LES PAYS DE L'ASEAN 1995 
(en milliers d'écus) 
Thaïlande Vietnam Indonésie Malaisie Brunei Singapour Philipines ASEAN 
UEBL 
Danemark 
France 
Allemagne 
Grèce 
Irlande 
Italie 
Pays-Bas 
Portugal 
Espagne 
Royaume-Uni 700.147 
178.222 
1.333.883 
2.871.300 
14.164 
50.980 
891.570 
477.494 
27.638 
188.481 
1.002.922 44.275 
25.807 
259.461 
181.396 
1.029 
5.480 
79.680 
35.224 
625 
7.794 
69.953 320.452 
80.017 
799.268 
2.097.411 
41.508 
15.891 
573.574 
612.897 
462 
150.726 
624.285 271.474 
83.001 
1.825.414 
2.185.923 
3.083 
266.295 
700.594 
314.305 
26.139 
140.922 
1.544.551 3.669 
4.902 
155.928 
94.074 
14 
1.125 
40.852 
8.119 
0 
786 
305.118 483.994 
160.039 
1.435.330 
2.801.496 
23.041 
199.731 
1.335.675 
850.957 
61.335 
357.252 
2.421.046 113.969 
44.894 
290.479 
744.360 
10.249 
61.689 
215.698 
185.117 
5.079 
52.538 
394.403 1.937.980 
576.882 
6.099.763 
10.975.960 
93.088 
601.192 
3.837.644 
2.484.113 
121.277 
898.499 
6.362.278 
UE12 7.736.802 710.723 5.316.493 7.361.700 614.586 10.129.896 2.118.475 33.988.675 
Source : Eurostat 
2.10. BALANCE COMMERCIALE DE L'UE AVEC LES PAYS DE L'ASEAN 1995 
(en milliers d'écus) 
Thailand Vietnam Indonesia Malaysia Brunei Singapore. Philipines ASEAN 
UEBL 
Danemark 
France 
Allemagne 
Grèce 
Irlande 
Italie 
Pays-Bas 
Portugal 
Espagne 
Royaume-Uni 95.377 
41.767 
495.904 
1.399.383 
-35.854 
-19.216 
375.349 
-451.011 
-60.194 
-164.380 
-317.693 -30.596 
10.571 
43.198 
-241.127 
-2.708 
2.381 
-4.568 
-55.996 
-5.736 
-47.655 
-69.935 -113.830 
-58.922 
221.031 
683.058 
-22.197 
-17.818 
-175.028 
-260.636 
-41.506 
-317.035 
-527.430 -260.465 
-30.456 
907.215 
-18.873 
-42.477 
-96.781 
170.531 
-700.484 
-44.768 
-181.838 
-1.211.464 3.248 
4.860 
47.759 
93.136 
-32 
1.091 
39.383 
4.278 
-69 
775 
157.409 258.495 
115.036 
143.915 
961.512 
-26.422 
-559.561 
867.312 
-529.154 
25.102 
191.726 
241.143 1.507 
17.741 
73.637 
-16.362 
1.274 
30.326 
52.880 
-172.504 
-2.596 
-12.005 
-197.533 -46.264 
100.598 
1.932.658 
2.860.727 
-128.414 
-659.579 
1.325.859 
-2.165.507 
-129.768 
-530.412 
-1.925.503 
UE12 1.359.432 -402.171 -630.313 -1.509.860 351.837 1.689.104 -223.635 634.395 
Source : Eurostat 
CI 
2.11. IMPORTATIONS DE L'UE DES PAYS DE L'ASEAN PAR ETATS MEMBRES 
1990 1991 1992 1993 1994 1995 ~ 
UEBL 974.838 1.133.678 1.179.818 1.512.302 1.842.443 1.984.244 
Danemark 374.031 374.516 397.798 470.510 528.764 476.284 
France 2.122.600 2.507.781 2.805.368 3.227.577 3.622.733 4.167.105 
Allemagne 4.605.199 5.853.035 6.460.487 7.310.859 8.264.450 8.115.234 
Grèce 90.490 160.850 172.948 191.907 210.687 221.502 
Irlande 113.805 149.583 185.023 492.806 738.452 1.260.770 
Italie 1.519.200 1.729.537 1.989.706 2.103.205 2.227.992 2.511785 
Pays-Bas 2.090.121 2.597.999 2.872.727 3.033.757 3.994.629 4.649.620 
Portugal 177.824 185.631 197.626 218.944 232.881 251.045 
Espagne 731.601 1.015.671 1.152.718 979.922 1.272.461 1.428.911 
Royaume-Uni 3.835.648 4.505.140 4.816.711 6.540.006 7.699.739 8.287.781 
EU12 16.635.357 20.213.420 22.230.928 26.081.796 30.635.230 33.354.280 
Source : Eurostat 
2.12. EXPORTATIONS DE L'UE VERS LES PAYS DE L'ASEAN PAR ETATS MEMBRES 
1990 1991 1992 1993 1994 1995 
UEBL 967.065 1.026.091 1.022.112 1.454.274 1.683.648 1.937.980 
Danemark 347.722 329.753 454.171 464.318 515.395 576.882 
France 2.502.867 2.804.137 3.531.229 3.789.197 4.242.117 6.099.763 
Allemagne 5.204.690 6.052.952 6.117.621 7.233.290 9.197.800 10.975.960 
Grèce 29.252 36.362 29.336 48.436 67.298 93.088 
Irlande 141.037 148.491 177.957 220.669 397.004 601.192 
Italie 1.652.012 1.768.369 2.155.698 2.668.781 3.129.124 3.837.644 
Pays-Bas 1.149.641 1.171.472 1.327.916 1.877.806 1.992.982 2.484.113 
Portugal 36.804 44.579 47.297 57.738 76.027 121.277 
Espagne 335.932 344.027 472.502 638.844 689.541 898.499 
Royaume Uni 3.811.368 3.741.576 4.246.566 5.210.733 6.430.366 6.362.278 
UE12 16.178.390 17.467.810 19.582.406 23.664.086 28.421.301 33.988.675 
Source : Eurostat 
2.13. BALANCE COMMERCIALE DE L'UE AVEC LES PAYS DE L'ASEAN PAR ETATS MEMBRES 
1990 1991 1992 1993 1994 1995 
UEBL -7.773 -107.587 -157.706 -58.028 -158.795 -46.264 
Danemark -26.309 -44.763 56.373 -6.192 -13.369 100.598 
France 380.267 296.356 725.861 561.619 619.384 1.932.659 
Allemagne 599.492 199.917 -342.866 -77.570 933.349 2.860.729 
Grèce -61.238 -124.488 -143.612 -143.470 -143.389 -128.414 
Irlande 27.232 -1.091 -7.066 -272.137 -341.449 -659.578 
Italie 132.812 38.832 165.992 565.576 901.132 1.325.859 
Pays-Bas -940.480 -1.426.526 -1.544.811 -1.155.952 -2.001.646 -2.165.507 
Portugal -141.020 -141.052 -150.329 -161.205 -156.854 -129.769 
Espagne -395.670 -671.644 -680.216 -341.079 -582.919 -530.412 
Royaume Uni -24.280 -763.563 -570.144 -1.329.273 -1.269.374 -1.714.040 
UE12 -456.967 -2.745.610 -2.648.522 -2.417.710 -2.213.930 634.395 
Source : Eurostat 
çz 
Annexe 3 - Flux d'investissements étrangers directs UE-ASEAN 
3.1. Investissements étrangers directs de l'Europe dans l'ASEAN 
3.2. Flux d'investissements étrangers directs de l'ASEAN vers l'UE 
C? 
3.1. INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS DIRECTS DE L'EUROPE DANS L'ASEAN (EN 
MILLIONS D'USD) 
1988 " 1989 1990 1991 1992 1993 
Indonésie 576 682 1.093 1.482 1.777 2.004 
Malaisie 719 1.668 2.332 3.998 4.469 4.351 
Philippines 936 563 530 544 228 76: 
Singapour 3.655 2.887 5.575 4.888 6.730 6.829 
Thaïlande 1.105 1.775 2.444 2.014 2.116 1.621 
Source: Asian Development Outlook 1995-96 
£lt» 
$m 
35000 
30000 
25000 
20000 
15000 
10000 
5000 (11993 
• 1992 
D1991 
• 1990 
111989 
• 1988 
Indonésie Malaisie Philippines Singapour Thaïlande 
$m 
• Thaïlande 
O Singapour 
• Philippines 
0 Malaisie 
• Indonésie 
1988 1989 1990 1991 1992 1993 
^c 
3.2. FLUX D'INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS DIRECTS DE L'ASEAN VERS L'UE 
Investissements directs nets à l'étranger par les principaux investisseurs de 
l'ASEAN, 1994 
(en millions d'USD) 
Singapore* 
Malaysie UE 
965 
168,5 Monde 
13,226 
1907,2 Part de l'UE (%) 
7,3 
8,8 
* Statistiques 1993 
Investissements directs de la Malaysie à l'étranger, 1994 (en millions d'USD) 
Pays 
Monde 1907,2 
UE 168,5 
Royaume-Uni 124,4 
Allemagne 23,8 
Irlande 9,4 
Italie 2,8 
Suède 0,6 
Belgique 0,1 
Pays-Bas 2,1 
France 4 
Danemark 0,1 
Grèce 
Portugal 
Autriche 
Luxembourg 0,1 
Espagne 
Finlande 1 
Autres 1739,1 
Ç£ 
Investissements directs à l'étranger de Singapour, 1993 (en millions d'USD) 
Pays 
Monde 13,226 
UE 965 
Pays-Bas 291 
Royaume-Uni 225 
Autres 450 
Etats-Unis 1,093 
Asie 7,149 
Hong Kong 2,507 
Japon 68 
Asean 3,695 
Brunei 57 
Indonésie 322 
Malaysie 2,900 
Philippines 144 
Thaïlande 273 
Ç'7 
Investissements directs nets de Singapour dans les pays de la triade (UE, Japon 
et Etats-Unis), 1993 
(en millions d'USD) 
3% (68) 
52% (1,093) 45% (965) 
Investissements étrangers directs de l'UE vers l'ASEAN* 
(en millions d'USD) 
Flux moyens d'IED 1990-93 
(10,499) 
55% (2,666) 
14% 
J$\ <3.723) 
20% 
(2,096) 
11% 
source: UNCTAD, Division on Transnational Corporations and Investment, F DI database. 
* Brunei Darussalam et Vietnam exclus 
w 
Annexe 4 - L'AFTA et le contexte de l'APEC: 
4.1. Le lancement du processus AFTA 
4.2. Le contexte APEC 
W 
4.1. LE LANCEMENT DU PROCESSUS AFTA 
La zone de libre-échange de l'ASEAN (AFTA) 
L'AFTA a été officiellement créée à la suite de l'accord-cadre sur le renforcement de 
la coopération économique dans l'ASEAN signé à Singapour le 28 janvier 1992. 
L'AFTA est née de la conviction que les arrangements commerciaux préférentiels 
entre les Etats membres de l'ASEAN stimuleraient la capacité d'adaptation des 
économies nationales et de celles de l'ASEAN, de même que le développement des 
économies nationales des Etats membres, en favorisant l'investissement, la 
production, le commerce et les échanges extérieurs. 
Les ministres de l'économie des pays de l'ASEAN ont institué au niveau ministériel 
un conseil de l'AFTA comprenant un représentant de chaque Etat membre et le 
secrétaire général de l'ASEAN. Le principal instrument de mise en oeuvre du 
processus AFTA est le "Common Effective Preferentail Tariff (CEPT)". Ce 
programme impose aux Etats membres de l'ASEAN de réduire leurs droits 
d'importation dans des délais déterminés pour toutes les marchandises franchissant 
les frontières à l'intérieur de l'ASEAN. 
Le CEPT s'articule autour de quatre listes et de deux dates. La liste d'inclusion est la 
liste fournie par chaque Etat membre de marchandises qui seront soumises au 
processus de réduction des droits. Au départ, tous les produits manufacturés, y 
compris les produits agricoles transformés, ont été inclus. Dans l'accord de 1992, les 
produits agricoles non transformés ont été exclus du régime CEPT. Toutefois, lors de 
la réunion de Chiang Mai des ministres de l'économie de l'ASEAN (septembre 1994), 
il a été décidé d'inclure progressivement ces produits agricoles non transformés dans 
le CEPT tout en permettant l'inscription de produits spécifiques dans une nouvelle 
liste des produits sensibles pour lesquels des "arrangements spéciaux" seraient 
adoptés. 
Une liste des exceptions générales énumère les produits qu'un pays peut exclure pour 
des raisons de sécurité nationale, de morale publique, de protection de la vie des 
plantes et des animaux, de conservation du patrimoine artistique ou archéologique. La 
liste des exclusions temporaires inclut les marchandises que les Etats membres 
estiment trop sensibles pour être incluses immédiatement dans le régime CEPT. Les 
produits figurant sur la liste des exclusions ne peuvent bénéficier des tarifs CEPT 
dans les autres pays de l'ASEAN. Lors de la région de Chiang Mai, il a été convenu 
de transférer graduellement en cinq ans tous les produits de la liste d'exclusion dans 
la liste d'inclusion. Cette décision a été avalisée par le 7e Conseil de l'AFTA qui s'est 
tenu à Brunei Darussalam en septembre 1995 et qui a opéré un premier transfert de 
682 positions de la liste d'exclusion dans la liste d'inclusion. Ce premier transfert, il 
faut le noter, incluait la plupart des produits chimiques (organiques, inorganiques et 
plastiques). 
Le calendrier de mise en oeuvre du CEPT prévoit un programme normal et un 
programme accéléré. Des délais sont fixés pour chaque programme et le Vietnam 
bénéficie d'un délai supplémentaire de trois ans par rapport aux autres membres de 
l'ASEAN. 
& O 
Programme normal: pour les produits soumis à des droits supérieurs à 20 %, ces 
droits seront réduits à 20 % au 1er janvier 1998 (2001 pour le Vietnam) et à 0-5 % au 
1er janvier 2003 (2006 pour le Vietnam). Pour les produits dont les taux sont égaux 
ou inférieurs à 20 %, ces taux seront réduits à0-5 % au 1er janvier 2000 (2003 pour le 
Vietnam). 
Programme rapide: pour les produits dont les taux sont supérieurs à 20 %, ces taux 
seront ramenés à 0-5 % au 1er janvier 2000 (2003 pour le Vietnam). Pour les produits 
soumis à des taux égaux ou inférieurs à 20 %, ces taux seront ramenés à 0-5 % au 1er 
janvier 1998 (2001 pour le Vietnam). Le programme couvre 15 catégories de produits 
soumis à une réduction accélérée des taux: 
Huiles végétales (SH 15) Ciment (SH 25) 
Produits chimiques (SH 28, 29 et 38) Engrais (SH 31) 
Produits pharmaceutiques (SH 30) Matières plastiques (SH 39) 
Produits en caoutchouc (SH 41, 42) Pâte de bois (SH 47) 
Ouvrages en cuir (SH 41, 42) Textiles (SH 50, 63) 
Produits céramiques et ouvrages en verre (SH 69, 70) 
Pierres gemmes et bijouterie (SH 71) Ouvrages en cuivre (SH 74) 
Meubles en rotin et en bois (SH 95) Matériel électronique (SH 84, 85) 
Le programme CEPT prévoit en outre: 
- un contenu ASEAN de 40 % en valeur pour que le produit soit eligible aux 
concessions tarifaires CEPT; 
- l'élimination progressive des obstacles non tarifaires aux échanges et à 
l'investissement étranger, mais cette procédure en est encore à ses débuts; 
- l'harmonisation des normes, la reconnaissance réciproque des essais et la 
certification des produits; 
- l'harmonisation des systèmes de détermination de la valeur en douane (avec 
l'adoption des valeurs de transaction du GATT d'ici à l'an 2000) et des procédures 
douanières; 
- la formulation de procédures communes et simplifiées concernant notamment les 
aspects suivants: 
a) formalités antérieures au dépôt de la déclaration au moment de l'exportation; 
b) formalités antérieures au dépôt de la déclaration au moment de l'importation; 
c) examen des marchandises; 
d) envoi lorsque le certificat d'origine est délivré rétroactivement; 
e) restitutions, etc. 
D'autres mesures de coopération dans les zones frontalières ou autres comprennent 
notamment des consultations macro-économiques, des règles de concurrence loyale et 
la promotion du capital risque. 
Analyse de l'AFTA 
L'AFTA ne sera pas une union douanière et encore moins un marché commun. Des 
intérêts nationaux fortement divergents font obstacle à l'application d'un tarif de 
compromis entre les taux faibles de Singapour et les taux élevés de l'Indonésie et 
d'autres pays1. En outre, le programme CEPT comporte des clauses de sauvegarde 
nationales et s'apparente en fin de compte à un programnie de libre-échange 
incorporant un droit de veto national. Force est donc de conclure que pour l'instant il 
n'existe aucun engagement irréversible en faveur d'un avenir économique commun de 
l'ASEAN. Les quatre grands pays de l'ASEAN exportent des biens essentiels 
identiques, ce qui signifie qu'il y aura des répercussions graves si le programme 
CEPT est effectivement appliqué et qu'une partie de ces industries dans un ou 
plusieurs pays devront être sacrifiées. 
Les effets escomptés du système de libre-échange sur les structures commerciales de 
l'ASEAN se feront sentir à long terme et il faudra donc un certain temps avant 
d'évaluer l'impact pratique de l'AFTA sur le développement économique des pays de 
l'ASEAN. Quoi qu'il en soit, les forces du libre-échange au sein de l'ASEAN devront 
mener un long combat contre la résistance nationale aux ajustements structurels 
essentiels, ce qui sera plus difficile encore si, ainsi qu'on l'envisage, de nouveaux 
membres tels que le Myanmar sont admis au sein de l'association. 
Voir annexe 6. £ ^ 
4.2. LE CONTEXTE DE L'APEC 
La Coopération économique Asie-Pacifique (APEC) a été instituée en 1989 en 
réponse à l'interdépendance de plus en plus étroite entre les économies de l'Asie et du 
Pacifique. Son principal objectif est de promouvoir la croissance et le développement 
de la région Asie-pacifique en facilitant les échanges de marchandises, de services, de 
capitaux et de technologies et en encourageant une "coopération régionale ouverte" 
entre ses membres. Actuellement, elle regroupe 18 économies2 .qui, ensemble, 
représentent 56 % de la production annuelle mondiale et 46 % du commerce mondial 
des marchandises. 
Des réunions ministérielles se tiennent depuis 1989. En outre, les Etats-Unis, alors 
qu'ils présidaient l'APEC en 1993, ont lancé l'idée de réunions informelles des 
dirigeants économiques. Trois ont été tenues depuis lors: à Blake island, Seattle en 
1993, à Bogor en Indonésie en 1994 et à Osaka au Japon en 1995. Comme preuve de 
l'importance de l'ASEAN dans le cadre du processus APEC, on observera que si 
l'APEC regroupe 18 membres, chacun des six Etats membres de l'ASEAN est appelé 
à la présider tous les deux ans (1992, 1994, 1996, etc.). 
La principale institution de l'APEC, ce sont les réunions des hauts fonctionnaires 
(SOM). Ils supervisent les trois comités (budget et administration, économie et 
commerce et investissement) et les dix groupes de travail. Des représentants des 
entreprises participent avec des fonctionnaires de l'économie aux activités de ces 
groupes de travail qui sont spécialisés par secteur (par exemple, promotion des 
échanges, télécommunications, pêche, tourisme, etc.). Un secrétariat de l'APEC a été 
créé à Singapour en 1992. La résolution commune (Declaration of Common Resolve) 
de Bogor en 1994 a fait de l'ouverture des échanges le fondement de la croissance 
économique. Les dirigeants sont convenus d'éliminer les obstacles à la coopération et 
à l'intégration économique: les économies industrialisées doivent réaliser l'objectif de 
libéralisation des échanges et de l'investissement pour 2010, les économies en 
développement pour 2020. 
Le sommet d'Osaka s'est efforcé de dégager les moyens concrets de réaliser ces 
objectifs grâce à un plan de 25 ans intitulé "Action Agenda" qui souligne le caractère 
global du processus de libéralisation. Un délai a été fixé pour la préparation de plans 
d'action concrets qui doivent être soumis par chaque membre de l'APEC au prochain 
sommet de Subie Bay aux Philippines en novembre de cette année. Chaque membre 
de l'APEC est donc responsable de l'élaboration de son propre plan d'action pour la 
libéralisation, étant entendu que les dates de 2010 et 2020 s'imposent à tous. 
L'application des plans d'action commencera en janvier 1997 et sera réexaminée 
chaque année. 
Au terme du sommet d'Osaka, cette libéralisation des échanges est restée néanmoins 
ambiguë dans une certaine mesuré. Alors que les Etats-Unis étaient favorables à une 
approche telle que dessinée dans l'article XXIV et préconisaient une zone de libre-
Australie, Brunei Darussalam, Canada, Chili, république populaire de Chine, Hong Kong, Indonésie, 
Japon, république de Corée, Malaysie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Papouasie-Nouvelle Guinée, 
république des Philippines, Singapour, Taipei, Thaïlande, Etats-Unis. Le Vietnam est le seul membre de 
l'ASEAN qui ne soit pas membre de l'APEC. 
G ;? 
échange conforme à l'OMC, les membres asiatiques défendaient eux l'idée d'une 
application du principe de la nation la plus favorisée ou un "régionalisme ouvert". 
Dans son second rapport3 publié en 1994, le groupe des personnalités de l'APEC a 
défini ce concept qu'il a fermement défendu comme un "processus de coopération 
régionale qui doit déboucher à terme non seulement sur la réduction effective des 
barrières internes (intrarégionales) à la coopération économique, mais aussi sur la 
réduction effective des barrières externes opposées aux économies qui ne font pas 
partie de l'entreprise régionale ... qui, par définition, constituera un fondement pour la 
libéralisation de l'économie globale ...". 
"Achieving the APEC Vision: Free and Open Trade in the Asia Pacific", deuxième rapport du groupe 
de personnalités, août 1994. /* / 
Annexe 5 - Relations UE-ASEAN 
5.1. Historique 
5.2. Description des liens UE-ASEAN 
^ 
5.1. HISTORIQUE 
Les relations de l'Europe avec l'ASEAN sont caractérisées par des liens de 
coopération étroite qui se sont noués dès les premiers contacts informels au début 
des années soixante-dix. Les changements économiques et politiques dans les deux 
régions ont entraîné une modification importante de cette coopération. L'adaptation 
des relations UE-ASEAN aux circonstances nouvelles s'est faite jusqu'à présent 
dans le cadre de l'accord de coopération CE-ASEAN signé en mars 1980. 
La Communauté est le plus ancien partenaire de l'ASEAN. Les relations 
informelles ont été nouées en 1992 à la suite d'une initiative de l'ASEAN 
concernant essentiellement les bénéfices commerciaux. Le premier contact au 
niveau ministériel a eu lieu en juin 1972 lorsqu'une délégation conduite par le 
ministre du commerce indonésien a été reçue par la Commission lors d'une session 
spéciale. L'idée d'un accord de coopération a été lancée pour la première fois par la 
Commission en 1994 sur le modèle de l'accord avec l'Inde de 1973. Un tel 
engagement n'a pu se concrétiser en raison de l'absence de structures 
institutionnelles adaptées dans les pays de l'ASEAN. Néanmoins, lors du premier 
sommet ASEAN qui s'est tenu à Bali en 1976, il a été décidé de prendre les 
mesures nécessaires pour élargir les contacts et institutionnaliser le dialogue avec 
la Communauté. La première réunion ministérielle CEE-ASEAN s'est tenue à 
Bruxelles en novembre 1978. Les ministres des affaires étrangères des Etats 
membres de la CEE n'avaient jamais rencontré auparavant, dans le cadre de la 
Communauté, leurs homologues d'un groupement régional de pays en 
développement non associés à la Communauté. C'est alors qu'il a été décidé 
d'élaborer un accord de coopération qui a fini par être signé par les deux parties en 
mars 1980. C'est dans le cadre légal de cet accord que les relations CEE-ASEAN 
ont été conduites depuis lors à l'occasion de réunions ministérielles régulières qui 
sont venues s'ajouter aux réunions du comité mixte de coopération institué par 
l'accord. 
Des réunions CE-ASEAN ont eu lieu à intervalles réguliers depuis 1978, dont onze 
réunions ministérielles et douze réunions du comité mixte de coopération. En sa 
qualité de partenaire du dialogue, la CE participe également depuis 1980 aux 
conférences post-ministérielles qui se tiennent chaque année (à la fin de juillet) dès 
la fin de la réunion ministérielle de l'ASEAN. 
A la fin de la guerre froide, les performances économiques impressionnantes 
réalisées par l'ASEAN ont rendu nécessaire un réexamen du cadre des relations. 
Ainsi, à la fin de la neuvième réunion ministérielle ASEAN-UE (AEMM) en 1991 
au Luxembourg, il a été décidé d'actualiser l'accord de 1980 afin de tenir compte 
des nouveaux besoins que devait satisfaire la coopération réciproque. Toutefois, 
depuis juillet 1992, le Conseil n'a toujours pas arrêté de directive de négociation 
d'un nouvel accord en raison des préoccupations concernant la situation des droits 
de l'homme à Timor oriental. Cela n'a pas empêché le renforcement des liens 
politiques comme le démontre la participation de l'UE au forum régional de 
^ 
l'ASEAN (ARF) depuis sa première réunion en juillet 1994 ou l'approfondissement 
du dialogue commun dans les limites strictes de l'accord de 1980 sur la base d'un 
consensus réalisé au cours de la dixième AEMM qui s'est tenue à Manille en 
octobre 1992. 
Le cadre politique UE-ASEAN s'est avéré suffisamment souple pour incorporer 
certains changements qui se sont manifestés depuis 1980 en matière de 
prérogatives de coopération. "Vers une nouvelle stratégie asiatique", document de 
la Commission publié en juillet 1994, indique les changements qui ont affecté les 
relations entre l'UE et l'ASEAN et invite à créer une nouvelle relation entre 
partenaires égaux avec les pays de l'ASEAN. La lie AEMM à Karlsruhe en 
septembre 1994 s'est félicitée de la teneur de la communication de la Commission 
et s'est engagée à relancer et à intensifier le dialogue et la coopération de longue 
date entre l'UE et l'ASEAN. Dans ce contexte, l'AEMM a institué un groupe de 
personnalités (EPG) chargé de proposer des mesures concrètes pour intensifier les 
relations entre l'UE et l'ASEAN. Le rapport du EPG a été présenté en juin 1996. 
/'? 
5.2. DESCRIPTION DES LIENS UE-ASEAN 
L'UE et l'ASEAN sont liées par un grand nombre d'activités officielles dans le 
cadre de leur partenariat. Ces liens sont garantis par des contacts institutionnels et 
économiques qui peuvent être répartis en trois grandes catégories: dialogue 
institutionnel, renforcement des échanges, coopération économique et au 
développement. 
5.2.1. Dialogue institutionnel1 
La réunion ministérielle ASEAN-CE (AEMM) à laquelle participent les 
ministres des affaires étrangères représente l'échelon le plus élevé du 
dialogue institutionnel. La onzième AEMM s'est tenue à Karlsruhe en 
Allemagne en octobre 1994. Cette réunion est convoquée tous les deux ans et 
s'attache surtout à débattre des problèmes politiques, économiques et de 
coopération. 
Afin d'assurer la continuité du dialogue politique au cours des années où il 
n'y a pas de réunion ministérielle, une réunion des hauts fonctionnaires a été 
organisée. La dernière réunion de ce type a eu lieu à Singapour en mai 1995. 
Dans le cadre de l'accord de coopération, des réunions du comité mixte de 
coopération (JCC) se tiennent à peu près tous les 18 mois afin de discuter des 
projets en cours et futurs. La douzième JCC a eu lieu à Bruxelles en octobre 
1995. A l'intérieur de la JCC, quatre sous-comités ont été créés: commerce, 
coopération économique et industrielle, science et technologie et forêts. Ils se 
réunissent normalement une fois par an et font rapport à la JCC. 
L'UE participe aux réunions de l'ASEAN accessibles aux partenaires de cette 
dernière. Il s'agit de la conférence post-ministérielle (PMC) et du forum 
régional ASEAN (ARF). Ces deux manifestations ont lieu dès la fin de la 
réunion ministérielle annuelle de l'ASEAN. Lors de la première, la situation 
politique et économique générale de l'ASEAN et les relations UE-ASEAN 
sont passées en revue. Le second est un forum de discussion des problèmes 
de sécurité dans la région de l'ASEAN 
Les contacts UE-ASEAN sont assurés quotidiennement grâce au comité 
ASEAN de Bruxelles (ABC). L'ABC regroupe toutes les missions de 
l'ASEAN auprès de la CE. Chaque année, la présidence de ce comité est 
assumée par le pays qui assume également celle de l'ASEAN. En outre, un 
coordinateur national est désigné pour une période de trois ans. Les réunions 
entre la Commission et l'ABC sont convoquées sur une base ad hoc. 
1 On trouvera à l'annexe 8 un graphique de la structure institutionnelle des relations UE-ASEAN. 
0 
5.2.2. Renforcement du commerce 
On a dit du commerce qu'il constituait "la pierre angulaire des relations CE-
ASEAN". Depuis la conclusion de l'accord de coopération en 1980, les 
échanges ont explosé. De 1980 à 1995, le volume des échanges a été 
multiplié par 4,9 et a atteint 67 milliards d'écus. En 1995, la part de l'ASEAN 
dans les importations totales de la CE était passée à 5,8 % contre 1,8 % en 
1975. Les exportations de l'ASEAN vers la CE ont progressé plus 
rapidement que vers n'importe quel autre marché depuis 1984. Actuellement, 
la CE figure au troisième rang des partenaires commerciaux de l'ASEAN en 
ce qui concerne le commerce total et au deuxième rang en ce qui concerne 
ses exportations. 
Le première système de préférences généralisées a été instauré par la CEE en 
1971. L'ASEAN a reçu en 1993 près de 30 % du total SPG accordé par la 
CE, l'Indonésie, la Thaïlande et Singapour étant respectivement les 
troisième, quatrième et cinquième bénéficiaires de SPG en valeur. La 
Malaisie occupe la septième et les Philippines la onzième place. Si on 
considère l'ensemble de la région, l'ASEAN a été le principal bénéficiaire du 
SPG en 1993, juste avant la Chine. Un système SPG révisé pour les produits 
industriels est entré en vigueur le 1er janvier 1995. La Commission a 
organisé des séminaires d'information dans les capitales de la plupart des 
pays de l'ASEAN afin d'informer les administrations publiques compétentes 
et les opérateurs économiques. 
L'adoption de l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle 
liée au commerce (accord "TRIPS") dans le cadre du cycle de l'Uruguay a 
mis en évidence l'importance qui est accordée tant par les pays développés 
qu'en développement à une protection suffisante des droits de propriété 
intellectuelle. La CE a contribué activement à mettre au point des systèmes 
de propriété intellectuelle dans les pays de l'ASEAN grâce à la coopération 
économique et, en particulier, à des programmes tels que le programme CE-
ASEAN pour les brevets et les marques. En ce sens, l'élaboration d'un 
accord-cadre de l'ASEAN concernant la coopération en matière de propriété 
intellectuelle lors du 5e sommet de l'ASEAN en décembre 1995 a été une 
initiative bien accueillie. Afin d'approfondir les contacts et de développer la 
consultation dans ce domaine, une réunion d'un groupe ad hoc d'experts de la 
propriété intellectuelle a été décidée lors de la 12e JCC en octobre 1995. Ce 
groupe se réunira à la mi-1996 et présentera les résultas de ses discussions à 
la réunion des hauts fonctionnaires de l'économie de l'ASEAN (ASEOM). 
Les relations commerciales entre la CE et l'ASEAN concernent également la 
défense commerciale. Un des mécanismes de cette défense est la législation 
antidumping. Le nouvel accord sur l'application de l'article VI du GATT de 
1994, l'accord antidumping de l'OMC, a sensiblement renforcé la discipline 
dans ce domaine par rapport au code antidumping de 1979. La législation 
antidumping de la CE a été révisée afin de l'adapter aux règles nouvelles 
£1 
applicables en vertu de l'article VI du GATT et un nouveau règlement est 
entré en vigueur en janvier 1995. Les pays de l'ASEAN se sont sentis visés 
depuis 1994 par la législation antidumping de la CE: six produits ASEAN 
sont actuellement soumis à des mesures antidumping-antisubventions et 18 
font l'objet d'une enquête. Il convient cependant de souligner que les 
procédures antidumping ne sont engagées qu'à la suite d'une plainte déposée 
par une industrie de la CE qui présente à première vue des preuves 
suffisantes de dumping et de préjudice, comme l'exige le code antidumping 
de l'OMC. Il ne s'agit pas d'une initiative de la Commission européenne. En 
résumé, l'ouverture d'un nombre accru d'enquêtes antidumping portant sur 
des produits ASEAN ne fait qu'illustrer la progression spectaculaire des 
échanges CE-ASEAN. 
5.2.3. Coopération économique et au développement 
S'ajoutant au renforcement des échanges, la coopération économique et au 
développement fournit les moyens d'une expansion des relations 
économiques générales entre la CE et l'ASEAN. La coopération s'étend 
également aux drogues et aux réfugiés. Actuellement, la Commission 
européenne gère 25 projets régionaux dans l'ASEAN, dont 14 sont des 
projets mixtes CE-ASEAN. Le nombre total de projets dans les pays de 
l'ASEAN (régionaux + bilatéraux) depuis 1976 s'élève à 3262. 
5.2.3.1. Coopération économique 
La coopération économique de la CE avec les pays de l'ASEAN 
repose sur quatre principes généraux: 
. elle s'appuie sur l'intérêt réciproque des partenaires européens et 
asiatiques, privés et publics; 
. elle est complémentaire et joue le rôle de catalyseur des actions 
entreprises par les Etats membres de l'UE; 
. elle est adaptée aux caractéristiques culturelles, économiques, 
sociales et politiques de chacun des partenaires de l'UE dans 
l'ASEAN, à leur niveau de développement différent et au degré 
de libéralisation de leurs économies; 
. elle institue un dialogue direct avec le secteur privé en vue de 
dégager les besoins et les priorités de ce dernier et d'encourager 
des partenariats entre sociétés européennes et de l'ASEAN. Le 
climat de partenariat facilitera les investissements européens dans 
les pays de l'ASEAN. 
Des statistiques détaillées des montants accordés à chaque type de coopération figurent à l'annexe 7. 
~K 
Conformément à ces critères, le développement du dialogue et du 
partenariat ente la CE et l'ASEAN intervient à trois niveaux, et ce 
dans le but: 
. d'améliorer le cadre de la coopération économique, sociale et 
culturelle générale des relations UE-ASEAN en créant un climat 
de confiance au niveau des entreprises; 
• d'encourager et de faciliter les investissements croisés et les 
contacts commerciaux; 
. de développer la coopération interentreprises. 
5.2.3.2. Coopération au développement 
En 1994, la Communauté et ses Etats membres ont fourni 46 % de 
l'aide internationale au développement (ODA), soit 26,6 milliards 
d'USD (27,1 milliards d'USD en 1993): le fait que la Communauté 
soit le plus important bailleur de fonds au monde et qu'elle fasse jeu 
égal avec le Japon en ce qui concerne la coopération au 
développement en Asie (39 % chacun) doit être souligné. Les 
premiers programmes communautaires de développement dans le 
sud-est de l'Asie (10 % de l'aide totale au développement de la CE + 
Etats membres) datent de 1976. année au cours de laquelle le 
Parlement européen a inscrit les premiers crédits d'aide en faveur de 
l'Asie et de l'Amérique latine dans le budget de la Communauté. 
Cette aide a bénéficié en priorité aux secteurs suivants: 
développement rural intégré,, productions et services ruraux et 
développement social, environnement. Plus récemment, l'accent a 
été mis sur les secteurs suivants: en Indonésie, protection et gestion 
durable des forêts; Philippines: développement participatif dans les 
zones rurales les plus pauvres, y compris le développement intégré, 
la réforme agraire et la santé maternelle; Vietnam: aide à la 
réintégration des réfugiés de retour et à l'établissement d'une 
économie de marché, associée à un soutien en faveur des ONG. 
5.2.3.3. A utres types de coopération 
Parmi les autres types de coopération, il faut citer l'aide en faveur 
des réfugiés et de la lutte contre la drogue. La CE a apporté un 
concours en faveur de l'accueil, de l'éducation, de la santé, du 
rapatriement et de la réintégration des réfugiés en Thaïlande, au 
Vietnam, aux Philippines et en Malaysie, attribuant une somme 
d'environ 100 millions d'écus pour ces actions. 
En ce qui concerne la drogue, les projets de coopération ont mis 
l'accent sur la prévention et la réhabilitation, mais peu de progrès 
^ 
ont été réalisés jusqu'à présent sur le plan des accords pour le 
contrôle des précurseurs. 
?i 
Annexe 6 - Description des politiques commerciales* 
6.1. Indonésie 
6.2. Malaisie 
6.3. Philippines 
6.4. Singapour 
6.5. Thaïlande 
The infomiation provided is based on the GATT/WTO Trade Policy Review Mechanisms and on 
information gathered by EC delegations and Member State's Trade Councils in certain of the countries 
considered. 
1* 
6.1. INDONÉSIE 
I. TAUX DES DROITS 
En mai 1995, le gouvernement a réduit les taux des droits sur 6 030 articles, soit 
64% des 9 398 articles du tarif douanier. Le gouvernement a également fixé un 
calendrier jusqu'en 2003 pour d'auties réductions. Les taux ont notamment été 
abaissés pour les composants utilisés dans les berlines montées sur place (qui ont été 
ramenés de 175 à 125% et doivent être à nouveau réduits à 40% d'ici à 2003), les 
voitures (de 100 à 75% et nouvelle réduction à 50% d'ici à 2003), les véhicules 
commerciaux (de 40 à 30%o et nouvelle réduction à 20% d'ici 2003), le papier 
journal (de 20 à 5%), le papier d'imprimerie (de 20 à 0%). Le gouvernement affirme 
que d'ici à 2003, les taux des droits sur les biens manufacturés autrees que les 
voitures et les boissons alcooliques n'excéderont plus 10%. 
Quelques obstacles non tarifaires ont également été éliminés dans le cadre de 
l'arrangement du mois de mai 1995. Plusieurs secteurs dont l'accès était autrefois 
sévèrement restreint ont été ouverts aux nouveaux investisseurs. En janvier 1996, un 
nouveau plan de réduction des droits de douane a été approuvé, de sorte que la 
structure générale du tarif douanier de l'Indonésie se présente désormais de la 
manière suivante: 
Arrangement de janvier 1996 
Taux des droits Avant arrangement % Après arrangement % 
0% 
5% 
10% 
15% 
20% 
25% 
30% 
35% 
40% 
40% + 
Total 1,053 
2,247 
541 
847 
281 
1,409 
809 
2 
14 
81 
7,284 14.5% 
30.8% 
7.4% 
11.6% 
3.9% 
19.3% 
11.1% 
0.03% 
0.2% 
1.1% 
100% 1,149 
2,235 
636 
742 
284 
1,347 
794 
7,284 15.8% 
30.7% 
8.7% 
10.2% 
3.9% 
18.5% 
10.9% 
0.1% 
0.1% 
1.1% 
100% 
Source: Ministère des finances indonésien 
L'Indonésie s'est également engagée à supprimer la plupart des surtaxes sur les 
importations au cours des dix prochaines années. 
La taxe à la valeur ajoutée sur les importations varie actuellement de 0 à 10% et la 
taxe de luxe peut atteindre 35% pour certains produits. 
-u 
II. OBSTACLES NON TARIFAIRES 
H.l. Enregistrement, documents et procédures douanières 
Dédouanement des importations 
Conformément à la réglementation, toutes les marchandises pénétrant en 
Indonésie doivent être dédouanées et sont assujetties à des droits de douane, 
sauf si la loi en prévoit expressément l'importation en franchise. 
ÏI.2. Etablissement de la valeur 
La notion de valeur utilisée pour la détermination des droits de douane se 
fonde sur les méthodes suivantes: 
marchandises d'une valeur de 5 000 USD (FOB) ou plus:. 
- la valeur utilisée pour le calcul des droits est déterminée en fonction du prix 
courant sur le marché d'exportation tel qu'il est établi par l'expert du 
gouvernement; 
marchandises d'une valeur inférieure à 5 000 USD: 
- la valeur utilisée pour le calcul des droits est déterminée en fonction du prix 
facturé. 
11.3. Redevances pour services rendus 
Afin d'offrir de meilleurs services et d'accélérer le traitement des 
marchandises et des documents, les douanes indonésiennes appliquent un 
système intitulé "Customs Fast Release System" (CFRS) à l'échelle nationale 
depuis le 1er décembre 1990. Ce système couvre le traitement des 
déclarations d'importation, les vérifications et la mainlevée des marchandises 
dont la valeur est inférieure à 5 000 USD et vise à offrir aux importateurs un 
service plus performant. L'accès à ce système est gratuit. 
11.4. Interdictions d'importation 
Il est interdit d'importer ou d'exporter certaines marchandises, notamment: 
- substances et articles dangereux, par exemple stupéfiants et drogues, 
produits inflammables, poisons, oxydants, produits radioactifs, etc.; 
- explosifs; 
- armes à feu et munitions; 
- livres, magazines, imprimés, brochures, journaux écrits en caractères 
chinois et en langue chinoise; 
- disques, cassettes, vidéocassettes et films; 
-9<; 
- émetteurs-récepteurs, téléphones sans fil ou équipements de 
télécommunication; 
- photocopieuses en couleur et composants; 
- certaines variétés de plantes: par exemple, quinquina, orchidée, agave, etc.; 
- espèces menacées ou leurs sous-produits; 
- médicaments prêts à l'emploi fabriqués à l'étranger, y compris les 
médicaments traditionnels chinois; 
- denrées et boissons non enregistrées; 
- lunettes d'observation des éclipses du soleil; 
- pesticides; 
- certains produits tels que les masses de caoutchouc, les peaux de vache 
brutes et non traitées, le rotin, etc.; 
- déchets et débris d'acier, de cuivre et de laiton; 
- biens culturels. 
Toutefois, ces marchandises peuvent être importées ou exportées si certaines 
garanties peuvent être obtenues auprès des offices publics concernés. 
II.5. Licences d'importation 
Le système de licences répartit les marchandises dont l'importation est 
restreinte en trois catégories principales selon le type d'importateur1. Il 
distingue l'importateur producteur (IP), l'agent ou représentant exclusif (AT) 
et l'importateur enregistré (IT). En outre, un certain nombre de produits ne 
peuvent être importés que par des organismes publics désignés à cet effet tels 
que le BULOG. Toutes les autres marchandises qui peuvent être importées 
sans restriction sont classées dans la catégorie "importateur général" (IU). 
Une quatrième catégorie, celle du producteur importateur (PI), a été supprimée lors de l'arrangement 
de juin 1993 lorsque la dernière licence PI couvrant les "autres nitrates" a été retirée. Avant leur 
suppression en grande partie en juin 1991, les licences PI avaient permis à des producteurs nationaux 
d'importer des intrants non disponibles sur le marché local, notamment des véhicules à moteur en 
pièces détachées. 
7-/ 
Le nombre de positions tarifaires pour lesquelles des licences d'importation 
sont prévues a été progressivement réduit de 1 122 en 1990 à 470 en 
juin 1993, 318 en octobre 1993 et 261 en juin 1994, ce qui représente moins 
de 3% des positions, à la suite de l'arrangement de juin 19942. 
Bien que les licences d'importation aient une couverture et un impact 
restreints, la part des importations sous licence étant passée de plus de 40% en 
1985 à moins de 10% actuellement, la Banque mondiale a estimé que 30% des 
produits manufacturés et 35% des produits agricoles faisaient encore l'objet de 
licences d'importation. 
Couverture des licences d'importation 
(en pour cent de la production de 1987) 
Description3 1989 1990 1991 1992 1993b 1994e 
Agriculture 44.7 44.7 35.5 35.5 35.5 35.5 
Céréales alimentaires 64.7 64.6 55.7 55.7 55.7 55.7 
Autres céréales 25.7 25.7 14.5 14.5 14.5 14.5 
Bétail 7.3 7.3 0.1 0.1 0.1 0.1 
Sylviculture et pêche 12.5 6.3 0.0 0.0 0.0 0.0 
Mines et carrières (y compris gaz et 0.2 0.2 0.2 0.2 0.2 0.2 
pétrole) 
Produits manufacturés (à l'exclusion du 38.1 32.8 31.6 31.1 31.2 30.6 
pétrole et du gaz) 
Denrées alimentaires, boissons et 62.9 61.3 59.8 58.7 60.7 58.8 
tabacs 
Textiles, vêtements et chaussures 8.0 6.5 6.5 5.4 5.2 5.2 
Produits du bois 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 
Produits du papier 37.6 37.6 37.6 34.6 34.6 34.6 
Produits chimiques 5.5 2.6 2.6 2.6 0.2 0.2 
Pétrole et gaz 0.5 0.5 0.5 0.5 0.5 0.5 
Produits non métalliques 19.5 1.0 0.0 0.0 0.0 0.0 
Métaux de base 17.2 5.0 5.0 4.6 4.6 4.6 
Construction mécanique 49.2 36.3 33.9 33.9 31.6 31.6 
Autres produits manufacturés 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 
Total 27.9 25.4 22.3 22.1 22.1 21.9 
a Selon la classification indonésienne input-output pour 1985. 
b Après les modifications d'octobre 1993. Les pourcentages incluent les licences IT/AT 
pour les véhicules à moteur qui ont été substituées aux interdictions d'importation en 
juin 1993. 
c Après l'arrangement de juin 1994. 
Source: Banque mondiale. 
Cela inclut les licences d'importation IT/AT pour les véhicules à moteur importés non montés en 
Indonésie, introduites en juin 1993 pour 46 positions tarifaires. L'arrangement de juin 1994 a 
transformé 27 produits importés sous licence IP ou AT en produits IU. Il s'agit notamment de deux 
produits agricoles BULOG (lactose) et de 25 produits industriels dont les stores en aluminium et 
certains moteurs ou parties de moteurs à cylindres. Dans le cadre de cet arrangement, l'ail frais et 
frit qui était auparavant une marchandise IT est désormais importé sous licence BULOG. 
77 
Les principaux produits soumis à licence sont les produits agricoles, les 
denrées alimentaires et boissons, les produits du papier (en raison 
essentiellement de l'interdiction d'importation des produits de l'édition), les 
produits de la construction mécanique (notamment les importations sous 
licence de voitures non montées en Indonésie et certaines autres machines), 
les métaux de base (notamment le fer et l'acier) et les produits chimiques 
(essentiellement les explosifs). 
Les licences d'importation, notamment les licences IP qui sont les plus 
nombreuses, déterminent dans quelle mesure les producteurs nationaux de 
nombreux biens sont exposés à la concurrence des importations: c'est le cas 
pour les produits sidérurgiques, notamment pour les tubes et les tuyaux. 
Certains organismes d'Etat ont le monopole de l'importation en vertu de 
licences spécifiques: c'est le cas essentiellement de BULOG pour les produits 
alimentaires, notamment le riz, le blé et la farine de blé, le sucre, le soja et, 
depuis juin 1994, l'ail3. Les licences IT réservent à six organismes de 
commerce d'Etat l'importation de toute une gamme de produits relevant de 
tous les secteurs. 
Les licences d'importation IT sont combinées avec des licences d'agents 
exclusifs (AT) en vue de créer un monopole d'importation pour certaines 
marques de produits finals4. Actuellement, les licences IT/AT ne couvrent que 
les importations de voitures non montées en Indonésie5. Chaque type et 
marque de voiture (entièrement montée) doit être enregistré d'avance auprès 
du ministère de l'industrie. Le ministère du commerce détermine si le type de 
voiture importée est montée en Indonésie et décide par conséquent s'il doit 
être importé sous couvert d'une licence IT/AT. 
II.6. Entreprises de commerce d'Etat 
Conformément à l'article XVII du GATT, l'Indonésie a notifié l'existence de 
BULOG, entreprise de commerce d'Etat qui, dans le cadre des responsabilités 
que lui confèrent ses statuts en matière de mise en oeuvre de la politique 
alimentaire de l'Etat (par le contrôle de la production, de la distribution et de 
la commercialisation des grands produits agricoles), exerce le droit exclusif 
d'importer (et d'exporter) plusieurs biens. L'activité de BULOG s'étend 
essentiellement au riz, au sucre, au blé et à la farine de blé, au soja et, depuis 
juin 1994, à l'ail. Chaque année, le niveau des importations est fixé de manière 
à combler le déficit entre la production et la consommation nationales. 
Les importations d'ail qui se faisaient sous licence IT s'effectuent depuis juin 1994 sous licence 
BULOG. 
Les fournisseurs étrangers ayant le statut AT sont incités, entre contrepartie de la délivrance de 
licences d'importation exclusives, à prendre des engagements à long terme à l'égard du marché 
indonésien en assurant des services de réparation et de fourniture de pièces détachées et en établissant 
progressivement en Indonésie des installations de montage ou de production de pièces détachées. 
Les licences d'importation IT/AT pour les voitures non montées en Indonésie ont été introduites en 
juin 1993. L'arrangement de juin 1994 a supprimé les licences IP et AT pour les moteurs alternatifs à 
cylindre utilisés dans les véhicules à moteur. 
><? 
L'Indonésie compte aussi beaucoup sur les autres organismes de commerce 
d'Etat pour réaliser ses objectifs de développement dans certains secteurs. Les 
droits d'importation exclusive, couvrant essentiellement des denrées 
alimentaires et des boissons, ont été accordés à six organismes d'Etat (licences 
(IT) d'importateurs enregistrés) afin de permettre à l'Etat de contrôler les 
importations. 
Ainsi qu'on l'a mentionné ci-dessus, un certain nombre d'entreprises d'Etat ont 
également un monopole d'importation pour les marchandises qu'elles 
produisent elles-mêmes. Ainsi, Pertamina a le monopole d'importation des 
produits du pétrole et du gaz alors que l'entreprise de commerce d'Etat, PT 
Perum Dahana, a le monopole d'importation des explosifs. Les droits 
d'importation exclusive pour les produits sidérurgiques concédés à 
PT Krakatau Steel ont été supprimés en juillet 1992. 
11.7. Marchés publics 
L'Indonésie ne dispose pas d'un office central pour les marchés publics. Tous 
les organismes et entreprises d'Etat assument la responsabilité de leurs propres 
marchés lorsque les contrats n'excèdent pas 3 milliards d'IDR. Tous les 
contrats supérieurs à ce montant, y compris les contrats des entreprises d'Etat, 
doivent être tout d'abord approuvés par le ministère du commerce et de 
l'industrie. Le prix des acquisitions doit être favorable et justifiable, les 
fournitures doivent être conformes à des prescriptions techniques et, lorsque 
cela est possible, les intrants produits par le marché national doivent être 
utilisés6. 
Pour les marchés supérieurs à 20 millions d'IDR, des procédures formelles 
d'appels d'offres, soit publics, soit restreints, doivent être respectées7. En cas 
d'appel d'offres restreint, les soumissionnaires sont choisis sur une liste ad 
hoc. Le recours à l'appel d'offres public n'étant nécessaire que pour des 
marchés supérieurs à 500 millions d'IDR, la plupart des marchés inférieurs à 
ce montant font l'objet d'appels d'offres restreints. Seuls les fournisseurs 
étrangers disposés à se plier aux arrangements de compensation de l'Indonésie 
sont pris en considération dans le cadre des appels d'offres publics. 
11.8. Clauses relatives au contenu local 
L'Indonésie applique un certain nombre de clauses relatives au contenu local 
afin de promouvoir la production nationale de composants. A cet effet, le 
ministre de l'industrie établit des listes pour chaque usine de montage qui sont 
réexaminées deux fois par an et qui précisent les composants qui peuvent être 
importés8. Les produits ne figurant pas sur cette liste peuvent être fournis par 
Tous les marchés publics sont en principe soumis à un audit a posteriori par la Finance and 
Development Supervisory Agency (BPKP) en vue d'évaluer, entre autres, l'adéquation du prix. 
Les petits contrats d'un montant inférieur à 20 millions d'IDR sont conclus de gré à gré ou par entente 
directe et sont réservés aux fournisseurs de secteurs économiquement faibles. 
Les composants figurant dans la liste sont soumis, en cas d'importation, aux droits de douane prévus 
par le tarif douanier. 
7? 
le marché local. Les décrets arrêtés par le ministre de l'industrie précisent les 
composants qui doivent être fournis par l'industrie nationale, le niveau du 
contenu local et, la plupart du temps, le délai accordé pour se conformer au 
niveau fixé. Le relèvement du niveau du contenu local s'effectue généralement 
par une modification des listes. 
III. MESURES RELATIVES AUX INVESTISSEMENTS 
III.1. Restrictions concernant les investissements étrangers directs 
L'arrangement du mois de mai a également modifié la liste négative en ce qui 
concerne les investissements. Dix secteurs ont disparu de la liste et cinq y ont 
été ajoutés. Au total, 34 secteurs subsistent donc sur la liste négative. Parmi 
les principaux changements figure l'ajout d'une nouvelle catégorie des 
"secteurs fermés à une participation étrangère de 100%". Huit secteurs sont 
repris dans cette catégorie: exploitation des ports, production, transport et 
distribution de l'électricité au public, fourniture de services publics de 
télécommunication, transport maritime, fourniture d'eau potable, chemin de 
fer public, énergie nucléaire et publicité. 
La liste négative 
Catégorie Nombre de secteurs 
I. Secteurs fermés, sauf si certaines prescriptions sont respectées 9 
IL Secteurs fermés à l'investissement étranger 6 
III. Secteurs fermés à un investissement étranger de 100% 8 
IV. Secteurs entièrement fermés 11 
Total 34 
Une mesure de déréglementation de mai 1994 a ouvert les sept premiers 
secteurs. 
Dix secteurs ont été rayés de la liste négative afin d'accroître le niveau des 
activités, la production nationale des produits concernés, la valeur ajoutée et le 
transfert de technologie. 
f» 
6.2. MALAISIE2 
I. TAUX DES DROITS 
Les marchandises importées sont classées selon le système harmonisé (SH) et les 
droits d'importation varient de 0 à 200%, les taux moyens étant situés dans une 
fourchette comprise entre 15 et 25%. Tant les importations que les exportations 
doivent être déclarées à la douane sur les formulaires prescrits. Une taxe sur le 
chiffre d'affaires de 5, 10 ou 15% est perçue sur certains produits importés et 
fabriqués localement, soit au moment de l'importation, soit au moment où ils sont 
écoulés par le fabricant. La plupart des droits de douane sont des droits ad valorem. 
Dans le cadre des mesures fiscales adoptées en 1996, les droits d'importation ont été 
supprimés ou réduits pour plus de 2 600 articles, dont les produits textiles, les 
matières premières et les composants. 
Le taux des droits d'importation, d'exportation et des accises varie selon la nature 
des articles. L'exemption partielle ou totale des droits d'importation et des surtaxes 
peut être accordée sur demande selon que les produits finis sont disponibles ou non 
sur le marché local ou exportés. Il existe aussi des dispositions en matière 
d'exonération des droits de douane pour les machines et équipements importés et 
pour les marchandises d'exportation. En général, les matériels d'emballage ne 
bénéficient pas de la ristourne des droits d'importation. Des tarifs protecteurs et 
d'autres mesures d'aide sont également mis en oeuvre pour encourager 
l'industrialisation de la MALAISIE. 
Niveau des consolidations 
65% des positions tarifaires (produits agricoles et industriels) 
79% des importations (produits agricoles et industriels) 
1.1. Industrie 
Taux moyen des droits 
Le taux moyen pondéré des droits à l'issue du cycle de l'Uruguay est de 8.9%. 
Structure des taux9 
15% (en moyenne) Produits semi-finis et finis 
5% (en moyenne) Produits de base 
Avant le cycle de l'Uruguay. 
-9/ 
10 
1.2. Agriculture 
Structure des taux ' 
• Matières premières: 16% , 
• Produits semi-finis: 25% 
• Produits finis: 5% 
Fourchette actuelle des taux ' 
0^50%: matières premières 
0 ^ 25%: produits semi-finis 
0 ••*=> 5%: produits finis 
II. EXEMPLES DE MESURES NON TARIFAIRES 
II. 1. Licences obligatoires ' 
Des licences restent obligatoires pour un certain nombre d'importations, 
notamment la volaille, la viande, les oeufs, le riz, le paddy, le sucre, les 
scories, le bromure d'acétyle, l'anhydride acétique, le chlorure, les feux 
d'artifice, les bandes magnétiques pour l'enregistrement du son et de l'image, 
les explosifs, le bois, les casques de sécurité, les diamants, les machines pour 
l'usinage du riz, les chargeurs automatiques de cassettes ou de cartouches, les 
photocopieuses couleurs, certains équipements de télécommunications, les 
véhicules à moteur, les armes et munitions, les jeux fonctionnant à l'aide de 
pièces ou de disques, la saccharine et ses sels, le lait, les choux, le café, les 
farines de céréales, certains produits du fer et de l'acier et certains fils et 
câbles. 
11.2. Interdictions d'importation conditionnelles ' 
Animaux, produits d'origine animale, plantes, produits d'origine végétale, 
cigarettes, terres, engrais d'origine animale, gilets pare-balles, appareils 
électriques, ceintures de sécurité et armes factices. 
11.3. Transparence 
Le dernier tarif publié date de 1988. Le système malais de licence et 
d'interdiction d'importation est utilisé dans un certain nombre de cas pour 
garantir le respect des prescriptions sanitaires, phytosanitaires ou en matière 
de sécurité, de protection d'environnement et de droits d'auteur. Toutefois, 
dans de nombreux cas, il est aussi utilisé pour offrir une protection aux 
producteurs nationaux contre les importations. Ce système n'est pas 
entièrement transparent en ce sens que les règlements ne font pas clairement la 
distinction entre ces deux cas. 
ÎZ 
11.4. Marchés publics 
Compensations: La MALAISIE ne prévoit pas nécessairement de 
compensations pour ses marchés publics. Toutefois, les compensations 
offertes par des fournisseurs sont prises en considération lors de l'évaluation 
des prix et autres facteurs. 
Marchés publics: L'Office central des marchés publics de la Fédération est la 
"Contract and Supply Management Division" du ministère des finances. Ce 
dernier a délégué certains pouvoirs au "Tender Board", l'autorisant notamment 
à approuver des marchés de travaux (y compris de construction) à concurrence 
de 10 millions de MYR et de fournitures (de biens) et de services à 
concurrence de 5 millions de MYR. Les collectivités locales disposent 
d'offices distincts pour les marchés publics. 
Les fournisseurs étrangers peuvent soumissionner s'ils sont enregistrés auprès 
du ministère des finances et si leur participation dans la société ou dans la co-
entreprise n'excède pas 30%. Aucune préférence n'est accordée aux sociétés 
nationales par rapport aux soumissionnaires étrangers. 
11.5. Investissement 
Dans l'industrie manufacturière, les investissements étrangers ont été 
fortement encouragés par la politique libérale de la MALAISIE qui autorise 
une participation étrangère à hauteur de 100% dans des projets dès lors que 
80%) ou plus de la production est exporté. Lorsque le taux d'exportation est 
inférieur, le niveau de la participation étrangère autorisée varie en fonction du 
pourcentage de la production exportée. 
Selon les autorités, la MALAISIE n'a arrêté aucune loi ni aucun règlement 
relatifs au contenu local. Toutefois, l'Etat encourage l'utilisation de matériaux 
locaux dans la production nationale, ce dont il est tenu compte lors de l'octroi 
d'incitants à l'investissement. Des obligations de contenu local existent pour 
les véhicules à moteur. 
III. SERVICES 
Conformément à l'accord général sur le commerce des services (GATS), la 
MALAISIE s'est engagée à ouvrir à la participation étrangère 64 secteurs et 
sous-secteurs et a offert une libéralisation substantielle, le bénéfice de la NPF et du 
traitement national pour plusieurs secteurs des services, dont les services 
professionnels, les services informatiques, les services audiovisuels, les services de 
transport aérien et maritime, les services de consultants et de nombreux services aux 
entreprises. Elle a également fait des offres substantielles dans le secteur financier 
en consolidant pratiquement tous les services financiers. 
La libéralisation du secteur des services sera progressive, adaptée au niveau du 
développement économique du pays et au développement du secteur national des 
services. 
H 
6.3. PHILIPPINES 
I. PROTECTION TARIFAIRE 
1.1. Taux des droits et engagements dans le cadre du cycle de l'Uruguay 
Une importante réforme tarifaire a été adoptée par décret-loi en août 1991. Ce 
décret-loi n° 470 a instauré une nouvelle structure simplifiée comportant 
quatre taux: (1)3% pour les matières premières de base antérieurement 
exonérées de droits et pour celles qui étaient soumises à un taux de 5%; 
(2) 10%) pour les matières premières, les biens d'investissement pour lesquels 
il n'existe pas de substituts nationaux et les pièces détachées; (3) 20% pour les 
biens intermédiaires et semi-finis et les biens d'investissement pour lesquels il 
existe des substituts nationaux et (4) 30%) pour les produits finis. 
Le président Ramos a pris une initiative ambitieuse en matière de 
libéralisation en promulguant le décret-loi n° 264 en juillet 1995. Ce décret-loi 
prévoit une structure à deux taux de 3% et 10% respectivement pour les 
matières premières et les produits finis qui devrait être mise intégralement en 
application d'ici à 2003. Le but ultime est d'appliquer un taux uniforme de 5% 
sur les produits manufacturés d'ici à 2004. 
1.2. Consolidation des droits 
Les Philippines ont offert de consolider 37% des droits dans le cadre des 
négociations du cycle de l'Uruguay. 
1.3. Taux de protection effectif 
Le seul produit agricole protégé contre les importations est le riz. 
En ce qui concerne les produits non agricoles, il subsiste quelques restrictions 
pour les véhicules à moteur usagés (cf. le point relatif aux clauses de contenu 
local). Les importations de charbon et de produits pétroliers raffinés devraient 
être complètement libéralisées en 1997. 
1.4. Contingents tarifaires 
En dehors des contingents tarifaires découlant de l'accord du cycle de 
l'Uruguay, les Philippines n'appliquent, selon leurs autorités, aucun contingent 
tarifaire. 
II. OBSTACLES NON TARIFAIRES 
II. 1. Autres impositions 
Droits spécifiques 
Des droits spécifiques sont prélevés uniquement sur deux catégories de 
produits: 
% 
a) films cinématographiques, impressionnés et développés, comportant ou non 
l'enregistrement du son ou ne comportant que l'enregistrement du son: 
(i)films d'actualité, documentaires de voyage, films techniques et 
scientifiques - 0,30 PHP par mètre pour les n°s SH 3706.10 et 
3706.90 
(ii) autres - 2,00 PHP par mètre pour les n°s SH 3706.10 et 3706.90; 
b) pétrole brut importé relevant du code SH n° 2709 - 0,95 PHP par litre ou 
151,05 PHP par baril; 
produits pétroliers importés relevant du code SH n° 27.10 et 27.11 -
1,00 PHP par litre. 
Droits saisonniers 
Il n'y a pas de droits mixtes ou alternatifs, mais un droit saisonnier est imposé 
sur les poissons des n°s SH 03.02 et 03.03. 
11.2. Prix minima à l'importation 
Ils ont été supprimés en 1992 
11.3. Interdictions d'importation 
Les importations sont à présent classées en fonction du degré de restriction 
Importations libres: Elles ne sont ni réglementées ni interdites et ne 
nécessitent pas l'approbation préalable par un organisme public. 
Importations réglementées: Elles doivent être approuvées par l'office public 
compétent. 
Importations interdites: Elles ne sont pas autorisées en vertu des lois 
existantes. 
11.4. Licences d'importation 
L'importation aux Philippines est libre, sauf pour certaines marchandises pour 
lesquelles l'approbation préalable par un office public compétent est exigée. 
11.5. Contingents d'importation 
Il n'existe des contingents que pour deux produits: bétail 4 800 têtes par 
mois) et chevaux (150 têtes par an). 
11.6. Surveillance des importations (vérification avant expédition) 
Afin de prévenir le risque de fausse déclaration et de fraude, le gouvernement 
des Philippines a mis au point un système intitulé Comprehensive Import 
%ï 
14 
Surveillance Scheme (CISS) et chargé en 1987 la société générale de 
surveillance (SGS) des tâches de vérification. 
Le CISS a pour objectifs: 
a) de vérifier si la quantité est conforme aux spécifications du contrat, 
b)de déterminer la valeur imposable, le prix en vigueur sur le marché 
d'exportation, le poids et les droits de douane, 
c) de délivrer, si cela se justifie, un "Clean Report of Findings" (CFF). Ce 
document est nécessaire pour le dédouanement et la procédure de paiement. 
11.7. Organismes de commerce d'Etat 
La "Philippine International Trading Corporation" (PITC), créée en 1973, est 
le seul organisme de commerce d'Etat. A l'origine, cet organisme s'occupait 
essentiellement des échanges avec les pays pratiquant un système d'économie 
centralisée. Toutefois, en 1981, son mandat a été étendu à l'ensemble des 
pays. La Corporation ne dispose pas de droits exclusifs pour certains biens et 
intervient en général pour le compte d'entreprises philippines10. Sa 
privatisation est envisagée. 
11.8. Cartels d'importation 
Néant. 
11.9. Normes et autres prescriptions techniques 
Les Philippines ont signé l'accord sur les obstacles techniques au commerce 
dès leur adhésion le 14 janvier 1980. 
Sur les 1 462 normes qui ont été mises au point jusqu'à présent, 304, soit 21%, 
sont soit identiques, soit équivalentes aux normes internationales. Les autres 
s'alignent sur les normes de certains pays étrangers. 
Les Philippines ont chargé les services d'inspection de réaliser des essais dans 
d'autres, pays sur un certain nombre de produits selon les procédures 
nationales philippines. 
10 Les importations de riz, seule denrée pour laquelle l'Etat dispose de droits exclusifs, sont gérées par la 
National Food Agency. 
f^ 
15 
I. Produits électriques 
1. Ballast pour lampes fluorescentes 
2. Rupteurs 
3. Douilles à vis Edison 
4. Lampes fluorescentes 
5. Luminaires et appliques d'éclairage à 
lampes fluorescentes 
6. Fusibles à cartouches 
7. Starters à lueur pour lames fluorescentes 
8. Lampes incandescentes 
9. Ruban isolant 
10. Douilles pour lampes fluorescentes et 
starters 
11. Fiches mâles et connecteurs 
12. Interrupteurs 
a) à couteau 
b) instantané/à bascule 
13. Fils isolés thermoplastiques 
14. Caniveaux en PVC 
IL Equipement de lutte contre les 
incendies/agents extincteurs 
1. Extincteurs 
2. Tuyaux pour pompes à incendie (non 
appliqué actuellement) III. Matériaux de construction 
1. Tubes G.I. (soudés) 
2. Tôles G.I. 
3. Ciment Portland 
4. Ciment de Pouzzolane 
5. Fers renforcés 
6. Conduites HD-PE (pour l'adduction d'eau 
potable) 
7. Pointes en acier 
IV. Autres produits 
1. Batteries automatiques plomb-acide 
2. Bouteilles pour GPL à usage domestique 
3. Bouteilles pour GPL pour véhicules 
automobiles 
4. Oxygène médical 
5. Pneumatiques 
6. Chambres à air 
7. Allumettes de sûreté 
8. Briquets 
9. Fils tréfilés en cuivre à usage électrique 
10. Fils tréfilés en aluminium CE à usage 
électrique 
11. Cordons souples 
Les importateurs et distributeurs locaux de matériel médical sont tenus de se 
faire délivrer une licence par le BFD. Toutes les denrées alimentaires 
destinées à l'importation ou à l'exportation doivent être enregistrées auprès du 
BFD. 
Les Philippines appliquent des règlements phytosanitaires aux importations de 
certains fruits et légumes afin de protéger leur industrie nationale des insectes 
destructeurs, en particulier de certaines espèces de mouches des fruits existant 
dans certains pays. 
7* 
11.10. Marchés publics 
L'Etat philippin importe directement de nombreux produits essentiels, en 
faisant généralement appel à la concurrence. C'est le cas notamment pour le 
riz, la construction de routes et les équipements d'entretien, le ciment, les 
machines et les équipements nécessaires pour la réalisation des divers projets 
gouvernementaux et les équipements de défense. Le riz est le seul produit 
pour lequel l'Etat est importateur exclusif. Les importations de riz sont 
effectuées par la National Food Authority qui s'efforce de stabiliser les prix. 
En général, les procédures de marchés publics aux Philippines ne font aucune 
discrimination au détriment des biens et services étrangers. Néanmoins, dans 
plusieurs secteurs, le gouvernement entend favoriser les entreprises 
philippines: il s'agit notamment du riz, des médicaments et des projets 
d'infrastructure. 
Selon la réglementation philippine en matière de marchés publics, une société 
étrangère ne peut soumissionner que si elle dispose d'une succursale ou d'un 
agent agréé aux Philippines. 
11.11. Clauses de contenu local 
Selon les autorités philippines, aucune clause de contenu local n'est appliquée. 
Cependant, les participants au "Government's Car Development Program" 
(CDP) doivent se conformer à de telles clauses et obtenir un pourcentage 
minimum des devises requises grâce à l'exportation. Tout cela doit être 
éliminé pour la fin de l'an 2000. 
11.12. Subventions et autres mesures de soutien des exportations 
L'importation de machines, d'équipements et de pièces détachées pour la 
production de marchandises destinées à l'exportation est exonérée de droits de 
douane pendant une période de trois ans. 
Une déduction fiscale applicable aux intrants et matières premières importés 
utilisés essentiellement pour la production et le conditionnement de 
marchandises destinées à l'exportation et que l'on peut se procurer 
difficilement sur le marché local est valable pendant cinq ans à condition 
qu'elle soit accordée dans les 30 jours suivant l'exportation. 
Une déduction fiscale pour augmentation des recettes d'exportation pendant 
l'année en cours est calculée de la manière suivante: 
- 2,5%) sur les 5 premiers % d'augmentation des recettes d'exportation 
converties en pesos au taux courant, 
- 5% sur les 5% d'augmentation suivants, 
- 7,5%) sur les 5% d'augmentation suivants, 
- 10% au-delà de 15% d'augmentation. 
17 
Cette déduction fiscale n'est accordée que pour l'année au cours de laquelle le 
résultat a été obtenu. 
Les exportateurs de produits non traditionnels qui utilisent des matières 
premières, des capitaux et/ou des pièces détachées fournis par le marché local 
bénéficient d'un crédit d'impôt équivalant à 25% des droits qui auraient dû être 
acquittés si ces- intrants avaient été importés. 
III. MESURES CONCERNANT LES INVESTISSEMENTS 
III. 1. Restriction de l'investissement étranger direct 
L'investissement étranger est réglementé par le "Foreign Investment ACT 
(FIA) de 1991 qui autorise une participation étrangère à 100% dans 
pratiquement tous les domaines à l'exception de ceux qui sont protégés par la 
constitution ou par des lois (voir tableau ci-dessous). 
Liste négative concernant les investissements étrangers 
Liste A - Participation limitée par la 
constitution ou une loi 
Aucune participation étrangère 
. Médias 
. Professions agréées 
- Juristes 
- Comptables 
- Ingénieurs, etc. 
. Commerce de détail 
. Coopératives 
. Agences de sécurité privées 
• Petites exploitations minières 
. Pêche 
• Culture du riz et de céréales 
Participation étrangère limitée à 25% 
. Bureaux de recrutement 
. Travaux publics financés par les 
collectivités locales 
Participation étrangère limitée à 30% 
. Publicité 
Participation étrangère limitée à 40% 
. Développement et utilisation des ressources 
naturelles 
. Propriété terrienne 
. Services publics 
. Etablissements d'enseignement 
. Etablissements financiers 
. Construction Liste B - Participation limitée pour des 
raisons de sécurité, de défense, de 
santé, de morale et de protection des 
petites et moyennes entreprises 
Participation limitée à 40% 
. Explosifs 
. Munitions 
. Armes 
. Drogues dangereuses 
. Salons de massage 
. Jeux 
. Entreprises nationales dont le capital 
est inférieur à 200 000 USD 
. Petites entreprises d'exportation 
exploitant des ressources naturelles 
<^if 
18 
111.2. Restrictions au rapatriement des bénéfices 
Aucune restriction 
111.3. Mesures en matière de devises 
La politique de change a été libéralisée en décembre 1993: déréglementation 
complète des opérations relevant de la balance courante, accès des 
exportateurs et des importateurs aux prêts en devises et rapatriement intégral 
et immédiat des investissements étrangers et des bénéfices. 
^ 
19 
6.4. SINGAPOUR 
I. TARIF 
Structure des taux de droits 
98.6% des positions sont exonérés de droits de douane. 
Le taux moyen des droits perçus (ratio droits de douane et accises/valeur des 
importations) est de 1.1% 
Niveiu des consolidations 
69.3% (contre 0.5% en 1992) 
La moyenne simple des taux consolidés pour l'ensemble du secteur est de 7.4% 
Taux spéciaux 
Droits ad valorem 
12% motocycles 
41% véhicules à moteur 
Taux perçus (droits de douane et accises/valeur des importations) 
22.1% pétrole 
28% véhicules à moteur 
29.8% tabac 
41.3% liqueur 
Droits d'exportation 
Il n' y a pas de droits d'exportation à Singapour. Des mesures de contrôle des 
exportations sont prévues pour des raisons de santé publique, de sécurité, 
d'environnement ou pour satisfaire à des engagements internationaux. Singapour 
maintient aussi pour l'instant quatre restrictions bilatérales aux exportations 
concernant les textiles et les articles d'habillement. 
II. EXEMPLES DE MESURES NON TARIFAIRES 
II. 1. Licences 
Des licences d'importation et des contrôles sont maintenus au titre des 
engagements internationaux souscrits par Singapour ou pour des motifs de 
santé publique, d'environnement et de sécurité. Ainsi, pour des raisons de 
sécurité, un importateur d'équipements de télécommunication doit solliciter 
& 
20 
l'approbation préalable de la "Telecommunications Authority" de Singapour 
en vertu du "Telecommunication (Dealers) Regulations 1994". La 
participation étrangère dans les télécommunications de Singapour est limitée à 
40%. 
En 1994, les importations de produits importés sous licence se sont élevées à 
6% des importations totales. 
11.2. Règlements sanitaires 
En application du "Control of Plants (Imports of Fresh Fruit and Vegetables) 
Rules 1994", tous les importateurs de fruits et légumes frais destinés à être 
écoulés sur le marché local doivent solliciter une licence d'importation 
renouvelable chaque année. 
11.3. Marchés publics 
Singapour négocie actuellement son adhésion à l'accord de 1994 sur les 
marchés publics. Singapour reste membre de l'accord de 1979 sur les marchés 
publics. Les entreprises étrangères désireuses de soumissionner à des marchés 
publics doivent disposer d'un bureau agréé à Singapour ou désigner un agent 
local. 
III. SERVICES 
Il y a à Singapour neuf mesures figurant sur la liste des exemptions de l'article II du 
GATS: elles concernent les accords de garantie des investissements, les services 
juridiques, la radiotélévision, les systèmes informatisés de réservation et les 
transports maritimes. 
IV. INVESTISSEMENTS 
D'une manière générale, Singapour ne fait aucune distinction entre investissements 
nationaux et investissements étrangers; toutefois, des limites sont imposées en ce 
qui concerne la participation étrangère dans les télécommunications, les services 
financiers et la compagnie aérienne nationale. 
fi 
6.5. THAÏLANDE 
L TARIF 
1.1. Industrie 
Taux moyen appliqué 
17% en 199711 (contre 30% en décembre 1994). 
Structure des taux 
A partir de 1997: 
0% produits exonérés tels que matériel médical et engrais; 
1% matières premières, composants électroniques et véhicules de transport 
international; 
5% produits de base et biens d'investissement; 
10% produits intermédiaires; 
20% produits finals; 
30% produits nécessitant une "protection spéciale"12. 
Niveau des consolidations 
68% 
1.2. Agriculture 
Taux moyen appliqué actuellement 
- Matières premières agricoles et bétail: 38%(28% en 2004 en venu des engagements du cycle de l'Uruguay) 
- Produits de la pêche: 55% 
- Produits de la sylviculture: 15% 
11 Les taux et structures nouveaux résultent de la réforme du tarif annoncée en décembre 1994. Des 
réductions importantes ont été enregistrées pour les textiles et les vêtements, les chaussures, les 
produits alimentaires transformés. Les véhicules à moteur pour lesquels le taux moyen en 1995 était 
de 38% avec un pic à 80% sont exclus de la libéralisation tarifaire. 
12 Cette catégorie s'applique à des productions locales en concurrence avec les produits importés dont on 
estime qu'elles doivent continuer à bénéficier d'une protection: cela inclut les tissus, tapis, vêtements, 
couvertures, sacs à mains, chaussures, coiffures, perruques, appareils de télévision, réfrigérateurs et 
climatiseurs. 
L?ï 
22 
Fourchette des taux actuels 
0 O 65%: matières premières agricoles et bétail 
0 O 60%: produits de la pêche et de la sylviculture 
Niveau des consolidations 
Presque tous les taux. 
II. EXEMPLES DE MEASURES NON TARIFAIRES 
ILL Licences obligatoires 
Des licences non automatiques restent d'application pour un certain nombre 
d'importations, notamment la farine de poisson, les grains de café, le sucre et 
d'autres matières premières agricoles mineures. 
11.2. Interdictions conditionnelles d'importation 
Gaz, kérosène, motocycles et certains autobus. 
11.3. Transparence 
Dernier tarif publié en 1992. 
11.4. Marchés publics 
Compensations: des compensations sont exigées pour tout marché de plus de 
500 millions de bath conclu par une entreprise d'Etat avec l'étranger. 
Soumissions: il n'y a pas d'organisme centralisé. Les produits thaïlandais 
bénéficient d'une préférence de prix de 10%. 
11.5. Investissement 
Véhicules à moteur: exemption des taxes pour les voitures particulières et 
certains camions à condition que leur fabricant se conforme à des clauses de 
contenu local. 
* 
Produits laitiers: clauses de contenu local pour les investissements. 
III. SERVICES 
La liste des engagements de la Thaïlande au titre du GATS regroupe 95 activités de 
services et dix grands secteurs. Des exemptions de la clause NPF s'appliquent aux 
services aux entreprises, de transport, bancaires et autres. 
Dans le secteur financier, la Thaïlande souhaite obtenir l'aide des pays APEC les 
plus avancés pour développer de ses exportations de services. 
74 
23 
La participation étrangère dans les établissements de services en Thaïlande ne doit 
pas excéder 49% du capital. 
D'une manière générale, la Thaïlande n'a consolidé ni ses restrictions en ce qui 
concerne l'accès au marché, ni celles qui s'appliquent au traitement national pour ce 
qui est de la fourniture de services transfrontaliers. 
Les secteurs et sous-secteurs suivants n'ont pas été inclus dans la liste de la 
Thaïlande pour le GATS: recherche et développement et services immobiliers dans 
la catégorie entreprises; services postaux et de courrier dans la catégorie 
communications; services de finition dans la catégorie distribution; services de 
guide touristique dans la catégorie tourisme et voyage; services récréatifs; agences 
de presse et bibliothèques dans la catégorie loisirs; voies d'eau intérieures; conduites 
et services spatiaux dans la catégorie transport. 
<?T 
Annex 7 - Ventilation de l'assistance financière CE au profit de 
l'ASEAN 
1976 - 1995 
Les informations suivantes doivent être prises en considération à la lecture des tableaux ci-
après: 
- Sont inclus les crédits d'aide pour toutes les actions approuvées par la CE dans la région 
ASEAN, à l'exclusion des actions supprimées ou suspendues, de 1976 à 1995. Les 
crédits pour toutes les actions terminées sont inclus. Les tableaux ne se réfèrent donc 
pas exclusivement aux projets en cours. 
- Les colonnes "financement CE" représentent les engagements au 31.12.1995. 
- La colonne "pourcentage du total" se rapporte au financement CE total dans la région 
- Le financement total CE a été décaissé à 52,57 %. 
- Le premier tableau intitulé "ASEAN" concerne les actions régionales pour l'ensemble 
des pays de l'ASEAN. Tous les autres tableaux font apparaître les actions bilatérales 
(avec chaque pays de l'ASEAN). 
TOTALS: Nombre d'actions 373 
Financement CE (millions d'écus 1,007.336 
ASEAN 
Type de coopération 
Coopération économique 
Amélioration du cadre 
général de la coopération 
Facilitation du commerce 
et de l'investissement 
Coopération 
interentreprises 
Autres actions 
Non-spécifîées 
Coopération au développement 
- > Environnement 
Production rurale 
Services ruraux 
Autres 
Drogue 
Réfugiés 
TOTAL Nombre d'actions 
54 
18 
9 
24 
1 
2 
5 
1 
2 
2 
// 
10 
1 
70 Financement CE 
(millions d'écus) 
85.425 
26.815 
20.309 
37.534 
0.580 
0.187 
12.227 
0.600 
7.027 
4.600 
4.413 
2.776 
1.637 
102.065 % du Total 
8.48% 
2.67% 
2.02% 
3.73% 
0.06% 
0.02% 
1.23% 
0.06% 
0.71% 
0.46% 
0.44% 
0.28% 
0.16% 
10.13% 
9? 
BRUNEI 
Type de coopération 
Coopération économique 
Amélioration du cadre 
général de la coopération 
TOTAL Nombre d'actions 
/ 
1 
1 Financement CE 
(millions d'écus) 
0.119 
0.119 
0.119 % du Total 
0.01% 
0.01% 
0.01% 
INDONESIE 
Type de coopération 
Coopération économique 
Amélioration du cadre 
général de la coopération 
Coopération 
interentreprises 
Coopération au développement 
Forêts 
Irrigation & infrastructures 
rurales 
Develop, rural intégré 
Production rurale 
Services ruraux 
Autres 
Réfugiés 
Aide aux sinistrés 
TOTAL Nombre d'actions 
10 
1 
9 
28 
5 
11 
3 
6 
3 
4 
4 
42 Financement CE 
(millions d'écus) 
7.935 
0.197 
7.737 
256.081 
72.446 
112.435 
37.500 
13.350 
20.350 
1.900 
1.900 
265.916 % du Total 
0.80% 
0.02% 
0.78% 
25.79% 
7.30% 
11.33% 
3.78% 
1.34% 
2.05% 
0.19% 
0.19% 
26.41% 
p 
MALAISIE 
Type de coopération 
Coopération économique 
Coopération 
interentreprises 
Non-spécifiées 
Coopération au développement 
Forêts 
Autres 
Drogue 
Réfugiés 
TOTAL Nombre d'actions 
7 
6 
1 
2 
2 
9 
2 
7 
18 Financement CE 
(millions d'écus) 
1.587 
1.565 
0.022 
0.811 
0.811 
5.110 
0.290 
4.820 
7.509 % du Total 
0.18% 
0.16% 
0.02% 
0.08% 
0.08% 
0.51% 
0.03% 
0.49% 
0.76% 
ff 
PHILIPPINES 
Type de coopération 
Coopération économique 
Amélioration du cadre 
général de la cooperation 
Coopération 
interentreprises 
Coopération au développement 
Forêts 
Irrigation 
Develop, rural intégré 
Production rurale 
Services ruraux 
Développement social 
Autres 
Drogue 
Droits de l'homme 
Réfugiés 
TOTAL Nombre d'actions 
21 
1 
20 
19 
2 
1 
12 
1 
1 
2 
24 
10 
9 
5 
. 64 Financement CE 
(millions d'écus) 
20.475 
0.990 
19.485 
243.611 
28.000 
4.500 
179.900 
3.246 
0.565 
27.400 
5.463 
2.520 
0.523 
2.420 
269.549 % du Total 
2.06% 
0.10% 
1.96% 
24.54% 
2.82% 
0.45% 
18.12% 
0.33% 
0.06% 
2.76% 
0.55% 
0.25% 
0.05% 
0.24% 
27.15% 
/C4*> 
SINGAPOUR 
Type de coopération 
Coopération économique 
Coopération 
interentreprises 
TOTAL Nombre d'actions 
2 
2 
2 Financement CE 
(millions d'écus) 
2.770 
2.770 
2.770 % du Total 
0.28% 
0.28% 
0.28% 
THAÏLANDE 
Type de coopération 
Coopération économique 
Amélioration de cadre 
général de la coopération 
Facilitation du commerce 
et de l'investissement 
Coopération 
interentreprises 
Autres actions 
Coopération au développement 
Forêts 
Irrigation & infrastructures 
rurales 
Production rurale 
Services ruraux 
Développement social 
Autres 
Drogue 
Réfugiés 
TOTAL Nombre d'actions 
22 
5 
12 
2 
30 
1 
8 
15 
5 
1 
24 
10 
14 
76 Financement CE 
(millions d'écus) 
23.060 
3.939 
5.391 
8.931 
4.800 
181.866 
0.902 
67.650 
48.154 
65.036 
0.121 
19.014 
3.333 
15.682 
223.940 % du Total 
2.32% 
0.40% 
0.54% 
0.90% 
0.48% 
18.32% 
0.09% 
6.81% 
4.85% 
6.55% 
0.01% 
1.92% 
0.34% 
1.58% 
22.56% 
4*4 
VIETNAM 
Type de coopération 
Coopération économique 
Facilitation du commerce 
et de l'investissement 
Coopération 
interentreprises 
Coopération au développement 
Aide aux sinistrés 
Forêts 
Irrigation & infrastructures 
rurales 
Develop, rural intégré 
Production rurale 
Services ruraux 
Développement social 
Autres 
Drogue 
Réfugiés 
TOTAL Nombre d'actions 
// 
8 
35 
1 
2 
4 
4 
4 
17 
7 
1 
6 
53 Financement CE 
(millions d'écus) 
21.764 
21.314 
0.450 
30.079 
0.388 
18.960 
0.379 
0.921 
2.917 
1.239 
5.275 
69.084 
0.222 
68.862 
120.926 % du Total 
2.19% 
2.15% 
0.05% 
3.03% 
0.04% 
1.91% 
0.04% 
0.09% 
0.29% 
0.12% 
0.53% 
6.96% 
0.02% 
6.94% 
12.18% 
l°t 
Ventilation de l'aide financière de l'UE dans la région de l'ASEAN 
Vietnam 
12,18% 
Thaïlande /~jym\$*$ 
22,56% /.llÉfe^l 
Singapour 
0,28% 
Philippines 
27,15% ASEAN 
10,28% 
Brunei 
0,01% 
Indonésie 
26,78% 
Malaisie 
0,76% 
Ventilation par secteur 
Autres 
10,57% Coopération 
économique 
16,43% 
Coopération au 
développement 
72,99% 
SI-* 
EVOLUTION DE L'ASSISTANCE FINANCIÈRE (EN MILLIONS D'ÉCUS) 
• 
1976-1979 
1980-1983 
1984-1987 
1988- 1991 
1992-1995 Coopération 
économique 
9.94 
6.59% 
33.79 
14.99% 
112.96 
24.51% Coopération au 
développement 
32.24 
100% 
135.61 
100% 
139.90 
92.75% 
161.54 
71.66% 
330.28 
71.66% Autres 
1.00 
0.66% 
30.08 
13.36% 
17.67 
3.83% Total 
32.24 
100%. 
135.61 
100% 
150.83 
100% 
225.41 
100% 
460.91 
100% 
Source: Commission Européenne 
)ûL 
Annexe 8 - La structure institutionnelle des relations 
UE-ASEAN 
KV 
LA STRUCTURE INSTITUTIONNELLE DES RELATIONS UE-ASEAN 
JCC 
Comité commun de coopération ASEAN-UE 
Se réunit tous les 18 mois 
Prochaine réunion : mi-1997 
Groupes de travail informels: 
- IPR (droits de propriété intellectuelle' 
- Environnement 
EC-ABC 
Réunions ad hoc du comité 
ASEAN de Bruxelles et de la 
Commission européenne SOUS-COMITES (une fois par an) 
Commerce AEMM 
Réunion ministérielle ASEAN-UE 
tous les deux ans 
Prochaine réunion : février 1997 
SOM 
Réunion des hauts fonctionnaires de l'ASEAh 
A lieu l'année où il n'y a pas d'AEMM EPG 
Groupe des personnalités eminentes 
Rapport présenté en juin 1996 
Coopération économique & industrielle 
Science & technologie 
Forêts PMC ARF 
Conférence post-ministérielle Forum régional de l'ASEAN 
Une fois par an 
Prochaine réunion : juillet 1996 
^ 
^ 

ISSN 0254-1491 
COM(96) 314 foal 
DOCUMENTS 
FR 11 
N" de catalogue : CB-CO-96-331-FR-C 
ISBN 92-78-06019-4 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg