FR Journal officiel de l'Union européenne C 376/97

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: Une Europe efficace dans l'utilisation des ressources — initiative phare relevant de la stratégie Europe 2020»

COM(2011) 21 final

2011/C 376/18

Rapporteur: M. Lutz RIBBE

Le 26 janvier 2011, la Commission européenne a décidé, conformément à l'article 304 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, de consulter le Comité économique et social européen sur la

«Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: Une Europe efficace dans l'utilisation des ressources — initiative phare relevant de la stratégie Europe 2020»

COM(2011) 21 final.

La section spécialisée «Agriculture, développement rural, environnement», chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 6 septembre 2011.

Lors de sa 474e session plénière des 21 et 22 septembre 2011 (séance du 22 septembre 2011), le Comité économique et social européen a adopté le présent avis par 120 voix pour, 13 voix contre et 10 abstentions.

1. Résumé

1.1 Le CESE accueille favorablement l'initiative phare «Une Europe efficace dans l'utilisation des ressources», mais estime qu'elle n'est pas suffisamment concrète. Eu égard à la dimension planétaire des problèmes environnementaux majeurs, le Comité renvoie à ses propositions pour la conférence des Nations unies sur le développement durable qui se tiendra en 2012 et à ses travaux sur la feuille de route pour une économie à faible intensité de carbone à l’horizon 2050 (1).

1.2 La Commission doit selon lui décrire très précisément, s'agissant des 20 initiatives distinctes annoncées:

— ce qu'il faut entendre précisément par «utilisation efficace des ressources»;

— ce qu'il est déjà possible de réaliser au moyen d'optimisations techniques, et

— dans quels secteurs l'on doit œuvrer à l'«évolution en profondeur» annoncée, quelle forme celle-ci doit prendre selon le cas et à l'aide de quels instruments l'on entend procéder;

— quelles modifications des habitudes de production et de consommation sont concrètement jugées nécessaires et comment il est possible de les accélérer.

1.3 Il ne fait aucun doute que la stratégie Europe 2020 doit poser des jalons déterminants pour une économie durable et donc efficace du point de vue de l'utilisation des ressources. Mais il n'en reste pas moins opportun de dissocier les missions relevant de la stratégie de développement durable de celles de la stratégie Europe 2020.

1.4 Le CESE ne comprend pas pourquoi l'initiative relative à l'utilisation efficace des ressources s'inscrit dans le cadre de la stratégie Europe 2020. Cette initiative constitue plutôt à ses yeux une concrétisation de la stratégie de développement durable adoptée en 2001 et révisée en 2006, ne fût-ce qu'en raison de son horizon temporel, qui va bien au-delà de l'année 2020. Le CESE plaide pour une relance de la stratégie de développement durable, qui est selon lui négligée par la Commission.

2. Observations préalables

2.1 Peu avant que la Commission ne demande au CESE d'élaborer cet avis sur l'initiative phare «Une Europe efficace dans l'utilisation des ressources», le Bureau du Comité avait décidé d'élaborer un avis d'initiative sur l'état et la situation de la stratégie de développement durable de l'UE.

2.2 Les organes du CESE ont décidé de fusionner ces deux thèmes dans le présent avis.

3. Une Europe efficace dans l’utilisation des ressources – initiative phare relevant de la stratégie Europe 2020

3.1 L'initiative phare «Une Europe efficace dans l'utilisation des ressources», publiée par la Commission et examinée dans le présent avis, constitue l'une des sept nouvelles initiatives phares que la Commission a incluses dans la stratégie Europe 2020.

3.2 Dans cette communication, la Commission indique – et ce n'est pas la première fois – que l'utilisation intensive des ressources mondiales non seulement met l'environnement de notre planète à rude épreuve mais menace aussi la sécurité d'approvisionnement, d'autant que les économies émergentes et les pays en voie de développement aspirent à un niveau de bien-être comparable, qui repose sur des schémas de production et de consommation non durables.

3.3 Un total de 20 initiatives distinctes seront publiées en 2011 dans le cadre de cette initiative phare et devront contribuer à la construction d'une Europe efficace dans l'utilisation des ressources. Selon la Commission, si nous voulons y parvenir, «il nous faut réaliser des progrès technologiques, faire évoluer en profondeur les systèmes énergétiques, industriels et agricoles, ainsi que les systèmes de transport, et modifier les habitudes de production et de consommation».

3.4 La Commission indique qu'il y aura lieu «de développer de nouveaux produits et services et de trouver de nouveaux moyens de réduire les intrants» et qu'il conviendra à cette fin de mener une action coordonnée ayant un poids politique.

3.5 Mais dans un premier temps, il faut «une analyse cohérente des raisons pour lesquelles certaines ressources ne sont pas exploitées de manière efficace», pour ensuite développer une «approche complexe et croisée» reposant «sur un dosage de politiques qui optimalise les synergies et assure un équilibre entre les différents secteurs et les différentes politiques».

3.6 L'un des principaux objectifs de l'initiative phare est de dégager «un accord sur la vision à long terme» qui s'étende jusqu'en 2050 et définisse des pistes pour le développement d’une économie à faible intensité de carbone, la conversion du système énergétique et de transport et le découplage entre «la croissance économique et […] la consommation de ressources».

4. Observations générales sur l'initiative phare Une Europe efficace dans l'utilisation des ressources et son rapport avec la stratégie de développement durable

4.1 Le CESE accueille favorablement l'initiative de la Commission, qu'il considère comme un élément important, voire crucial de la stratégie de développement durable, même si elle ne saurait la remplacer.

4.2 Il partage l'avis de la Commission selon lequel il convient, dans le cadre de la stratégie Europe 2020, de poser les jalons des évolutions futures jusqu'en 2050 et au-delà. Il se demande toutefois pourquoi la Commission établit un lien entre l'initiative phare Une Europe efficace dans l'utilisation des ressources et la stratégie Europe 2020 plutôt que de la présenter comme la concrétisation de la stratégie de développement durable – ce qui aurait nettement plus de sens. Le seul fait que la communication de la Commission mentionne plus fréquemment l'horizon 2050 que l'année 2020 montre qu'il s'agit ici d'une mission à long terme.

4.3 La déclaration de la Commission selon laquelle il nous faut réaliser des progrès technologiques, faire évoluer en profondeur les systèmes énergétiques, industriels et agricoles, ainsi que les systèmes de transport, et modifier les habitudes de production et de consommation, rejoint la position qu'avait déjà adoptée le CESE dans son avis exploratoire du 28 avril 2004 sur l'«Évaluation de la stratégie de l'UE en faveur du développement durable». Le CESE avait toutefois déjà signalé à l'époque qu'il était indispensable, pour assurer le succès de la politique de développement durable, d'indiquer aussi concrètement que possible quels sont les changements nécessaires et comment il convient de les mettre en œuvre.

4.4 C'est précisément ce qui fait défaut dans la communication à l'examen. Elle est certes agréable à lire, mais relativement peu concrète. Le CESE estime dès lors qu'il est impératif, pour les 20 initiatives distinctes qui doivent encore être présentées, de décrire très précisément ce qui doit changer et comment, quels sont les points précis sur lesquels l'on doit s'attendre à une résistance et comment, au moyen de quelles mesures concrètes, ces résistances devront être vaincues.

4.5 Le CESE n'en juge pas moins très utiles les aménagements entrepris par la Commission en matière

— d'optimisations techniques,

— d'évolution en profondeur et

— de modification des habitudes de production et de consommation.

La Commission devrait en conséquence préciser dans chaque cas ce qu'il est possible de réaliser sur le plan des optimisations techniques, quelles en sont les limites et ce qui rend en fin de compte nécessaire une évolution en profondeur dans certains domaines de la vie et de l'économie.

4.6 Mais auparavant, il s'avère concrètement nécessaire de disposer de l'«analyse cohérente» évoquée, concernant les raisons pour lesquelles les ressources continuent d'être utilisées de manière aussi peu rationnelle aujourd'hui. C'est un des défauts de la communication que de ne pas comporter justement une telle analyse.

4.7 Le CESE n'approuve que très partiellement la thèse de la Commission selon laquelle l'utilisation non rationnelle des ressources est due à l'absence d'informations sur son coût réel pour la société. En effet, les coûts par exemple du changement climatique qui se profile et ceux de la perte de biodiversité sont décrits de manière plus qu'impressionnante dans les rapports Stern et TEEB, respectivement. Pourtant, aucun changement fondamental n'a encore eu lieu.

4.8 L'inefficacité actuelle pourrait plutôt s'expliquer par les raisons suivantes:

a) il n'existe à ce jour aucun véritable consensus de société sur la manière d'évaluer la situation actuelle («Qu'est-ce qui est efficace/non efficace? Quel est aujourd'hui le véritable degré de durabilité / non-durabilité de notre mode de vie et de certains secteurs économiques?»);

b) on peut ainsi observer un degré élevé d'incertitude au sujet de la signification concrète du développement durable, de l' «économie verte» ou d'une «économie utilisant efficacement les ressources». Il n'existe pas de déclaration ou de définition claire et universelle de leur signification pour les différents domaines politiques;

c) il existe, en fonction des intérêts défendus, des idées diamétralement opposées en ce qui concerne les changements concrets à apporter tant sur le plan quantitatif que qualitatif, la manière dont les évolutions futures doivent par conséquent se distinguer des évolutions actuelles, et les répercussions qu'elles auront sur le quotidien et l'économie.

4.9 La Commission a raison lorsqu'elle écrit dans la communication qu'une économie non durable est aujourd'hui à l'origine de la prospérité dont beaucoup profitent (tandis que d'autres en sont exclus). Les conséquences négatives de cette situation ne se feront pleinement sentir que sur les générations futures, qui devront les supporter.

4.10 Tant les responsables politiques que les milieux économiques et la société civile ont du mal à reconnaître cet état de fait et à en tirer les nécessaires conséquences. Cette situation est encore aggravée par le fait que personne ou presque n'a la moindre idée de la façon dont l'on pourrait assurer une «nouvelle prospérité» avec par exemple un dixième seulement de la consommation d'énergie actuelle. Ces incertitudes suscitent des craintes et des inquiétudes qui doivent être gérées avec beaucoup de sensibilité (2).

Optimisations techniques, évolution en profondeur et changement des comportements

4.11 En comparaison avec les nouveaux objectifs définis dans l'initiative phare Une Europe efficace dans l'utilisation des ressources (réduction des émissions de CO2 de 80 à 95 %), les objectifs quantitatifs fixés à ce jour par l'UE, tels que la réduction des émissions de CO2 de 20 % d'ici à 2020, apparaissent bien dérisoires. En effet, une réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre est relativement facile à réaliser à l'aide d'optimisations techniques, eu égard aux nouvelles technologies et à l'inefficacité technique subsistant dans le système actuel. Cependant, même la mise en œuvre de l'objectif actuel, encore clairement insuffisant, a donné et donne lieu à de nombreuses «mises en garde» contre les dangers que feraient déjà peser sur la «compétitivité de l'économie» les mesures et les optimisations techniques envisagées. Par conséquent, même les réalisations pouvant être opérées aujourd'hui à l'aide d'optimisations techniques sans porter atteinte à la consommation ne sont pas mises en œuvre de manière systématique. Il ne fait aucun doute que la résistance à l'égard de mesures plus poussées (cf. le concept d'«évolution en profondeur») n'en sera que plus grande.

4.12 Le CESE estime opportun de souligner très clairement que les optimisations techniques apportées en matière d'efficacité sont certes très importantes pour atteindre les objectifs visés. Mais même les techniques les plus efficaces en matière d'utilisation des ressources ne sont pas automatiquement synonymes de «durabilité». Nous ne donnerons à cet égard qu'un seul exemple: l'industrie allemande de l'automobile, qui est parvenue à empêcher l'adoption des limites strictes en matière d'émissions prévues par la Commission européenne (120 g CO2/ km), est fière de ses dernières innovations techniques. Audi se targue par exemple de produire une nouvelle A7 (cylindrée: 2,7 l) qui consomme «seulement», pour une puissance de 180 CV, quelque 6,8 litres de diesel pour 100 km (et émet ainsi 180 g CO2/ km). En comparaison avec les valeurs émises autrefois par les véhicules de la même catégorie, cela constitue certes un progrès en termes d'efficacité, mais cela n'a rien à voir avec la durabilité. L'Audi A7 n'est ni durable ni efficace dans son utilisation des ressources! Elle n'est pas l'illustration d'une nouvelle «économie verte», mais plutôt la preuve que des matières premières rares peuvent aussi être consommées avec des techniques prétendument efficaces et qu'il faut donc repenser totalement la politique de mobilité des personnes et des marchandises.

4.13 Le CESE regrette que dans le cadre de l'initiative phare, la Commission ne traite que de manière marginale et en quelques phrases la question à tous égards déterminante, à savoir que le modèle actuel de prospérité du monde occidental est fondé dans une trop large mesure sur l'utilisation d'énergies bon marché ainsi que sur une utilisation et une exploitation croissantes et souvent inefficaces des matériaux.

4.14 L'initiative phare Une Europe efficace dans l'utilisation des ressources ou, mieux encore, une stratégie réactivée du développement durable, devrait pourtant accorder beaucoup plus d'importance à ces questions c. Même si la communication de la Commission mentionne en divers points les «différents intérêts en jeu» qui font obstacle à une utilisation efficace des ressources, elle ne les décrit pas clairement et n'indique pas non plus précisément l'approche envisagée par les responsables politiques à cet égard.

4.15 L'exemple de l'Allemagne, où l'on a décidé de faire évoluer en profondeur le secteur de l'énergie sans remettre en question l'objectif de réduction du CO2, montre bien néanmoins à quel point il est difficile de gérer de tels intérêts divergents.

Évolution en profondeur

4.16 L'importante mission qui nous incombe consiste à décrire, développer et mettre en œuvre cette évolution en profondeur, cette «nouvelle» économie, et partant une nouvelle compétitivité de l'économie (y compris au niveau mondial). L'époque des énergies et des matières premières bon marché arrive à son terme en raison de leur surexploitation et nous avons également une responsabilité vis-à-vis des générations futures: celle d'apprendre à partager ces biens environnementaux qui se raréfient. Le monde politique doit donc indiquer beaucoup plus clairement que la compétitivité d'une économie qui est fondée sur des énergies bon marché et la surexploitation des ressources naturelles et qui en outre peut externaliser les coûts environnementaux, n'est absolument pas viable à long terme. Sur le plan sociopolitique, l'on ne peut pas et ne doit pas œuvrer en faveur du maintien d'une telle économie; il faut au contraire la transformer.

4.17 L'initiative phare Une Europe efficace dans l'utilisation des ressources fondée sur l'utilisation efficace des ressources peut y contribuer largement, mais elle n'est pas en soi suffisante. Car la question de l'utilisation efficace des ressources ne règle pas d'autres aspects du développement durable. C'est pour cette raison qu'a été développée la stratégie de développement durable, qui doit décrire et initier l'évolution sociétale et économique progressive de l'Europe, laquelle doit aller de pair avec l'adoption d'une attitude responsable vis-à-vis des générations futures et un partage équitable des ressources.

4.18 L'initiative phare Une Europe efficace dans l'utilisation des ressources ne parvient même pas à définir cette notion d'«utilisation efficace des ressources», ce qui constitue une autre insuffisance pointée par le CESE. Il serait souhaitable que pour chaque produit, procédé ou domaine, les meilleures techniques disponibles, jugées efficaces du point de vue de l'utilisation des ressources, fassent l'objet d'une description précise et soient encouragées selon le principe du «top-runner» (alignement sur les meilleures performances). En introduisant un système de marquage en matière d'efficacité énergétique, pour les réfrigérateurs par exemple, la Commission a déjà fait de premiers pas dans cette direction.

4.19 Il ne fait aucun doute que différents instruments doivent être mis à contribution pour mettre en place des structures assurant une utilisation efficace des ressources. L'un de ces instruments est la fixation du prix des produits qui, selon la Commission, est appelée à jouer un rôle important. Ainsi, cette dernière a raison lorsqu'elle indique qu'il convient d' «insister davantage sur la fixation des prix au juste niveau et sur leur transparence […] pour faire apparaître le coût réel de l'utilisation de ressources», mais il n'a pas fallu attendre l'année 2011 pour le découvrir. Il n'est pas nouveau non plus que le CESE réclame depuis longtemps l'«internalisation des coûts externes». Seulement, la mise en œuvre de ce concept est largement insuffisante, pas uniquement à cause de la Commission et des États membres, mais aussi en raison de la résistance de certaines parties de l'économie, qui n'en retireraient aucun bénéfice et qui subiraient au contraire les conséquences «négatives» de l'évolution en profondeur qui est réclamée. Les responsables politiques doivent parvenir à surmonter progressivement ces résistances.

4.20 Pour ce faire, il faudrait impérativement expliquer comment l'on entend œuvrer à «la fixation des prix au juste niveau et [à] leur transparence». La stratégie ne donne aucune indication à ce sujet.

5. Interactions entre le monde politique et la société civile, l'utilisation efficace des ressources, la stratégie Europe 2020 et la durabilité: nécessité d'une bonne gouvernance

5.1 Le monde politique serait bien avisé de s'interroger précisément sur les raisons pour lesquelles le développement durable et l'avènement d'une «économie verte», ou l'évolution vers une économie économe en ressources, progressent si lentement. Le CESE a déjà évoqué certaines des réponses à cette question.

5.2 Lentement, très lentement, s'installe la prise de conscience que les changements à apporter à notre système économique actuel doivent être réellement «profonds» pour que l'on puisse vraiment parler d'un développement durable. Le CESE se félicite que la communication de la Commission cite à cet égard quelques chiffres concrets, par exemple la nécessité de réduire, d'ici à 2050, les émissions de CO2 de 80 à 95 %. Lorsque ces objectifs chiffrés ont été mentionnés pour la première fois, M. BARROSO, président de la Commission européenne, a évoqué l'imminence d'une «nouvelle révolution industrielle» qu'il nous faudra mener.

5.3 Le CESE souligne une fois de plus dans l'optique de cette discussion à venir qu'un débat de fond sur le «concept de croissance» se fait selon lui toujours attendre. La Commission et le Conseil connaissent les avis du Comité sur le thème «Dépasser le PIB». Ces avis montrent bien que la vieille formule économique selon laquelle «la croissance est synonyme de prospérité» ne fonctionne plus aujourd'hui.

5.4 Cette question n'est malheureusement pas suffisamment discutée dans le cadre de l'initiative phare Une Europe efficace dans l'utilisation des ressources, pas plus que dans celui de la stratégie Europe 2020. Au contraire: le contenu de ces stratégies peut donner l'impression que la «croissance» est une valeur en soi.

5.5 On lit dans la stratégie d'Europe 2020 que «Trois priorités devraient constituer le cœur d’Europe 2020:

— une croissance intelligente – développer une économie fondée sur la connaissance et l'innovation;

— une croissance durable – promouvoir une économie plus efficace dans l'utilisation des ressources, plus verte et plus compétitive;

— une croissance inclusive – encourager une économie à fort taux d'emploi favorisant la cohésion économique, sociale et territoriale.

Ces trois priorités se renforcent mutuellement. Elles offrent un aperçu de ce que sera l'économie sociale de marché européenne au XXIe siècle».

5.6 Le CESE se demande quel signal la Commission et le Conseil veulent envoyer en utilisant de telles formulations. La société doit-elle comprendre qu'il existait auparavant une croissance qui n'était pas fondée sur la connaissance et l'innovation? Le but de la politique n'a-t-il pas toujours été de promouvoir un fort taux d’emploi et la cohésion sociale et territoriale? Ces diverses «doctrines de la croissance» mènent-elles automatiquement au développement durable? Si tel est le cas, comment se fait-il que la Commission et le Conseil européen n'utilisent plus le terme de «durabilité», et pourquoi évoquer la perspective d'une «économie sociale de marché européenne du XXIe siècle» (et non pas par exemple celle d'une «économie socio-environnementale de marché»)?

5.7 La Commission sait très bien par exemple qu'une politique cohérente de protection des ressources peut parfaitement entraîner une baisse, et non pas une hausse, du produit intérieur brut. Si toutes les ampoules à incandescence traditionnelles sont remplacées par des lampes à basse consommation, en raison de l'interdiction de leur vente, si les bâtiments sont dûment isolés et si toutes les mesures d'économie d'énergie sont appliquées, la consommation d'énergie par exemple va considérablement baisser, et avec elle le PIB. Par conséquent, le CESE rappelle une nouvelle fois que

— le concept de «croissance» doit être redéfini;

— le PIB n'est pas un indicateur permettant de mesurer le bonheur, le bien-être, l'état de l'environnement, la santé ou la justice sociale.

La nouvelle «révolution» industrielle – une révolution de la responsabilité

5.8 Lorsque M. BARROSO, président de la Commission européenne, parle d'une «nouvelle révolution industrielle», il a raison uniquement en ce qui concerne le caractère radical des changements qui pourraient être menés. L'avenir exige un nouveau modèle de production et de consommation. M. BARROSO sait bien sûr très bien que sur le plan sociopolitique, le concept de «révolution» est complètement déplacé et risque de susciter des appréhensions. Les révolutions émanent de majorités opprimées, qui veulent changer rapidement et durablement une situation inacceptable en s'opposant au «pouvoir en place».

5.9 La situation dans laquelle s'inscrit le débat sur le développement durable et celui sur l'utilisation efficace des ressources est au contraire tout autre: il n'y a pas de majorité opprimée qui se révolterait contre les structures en place. La situation est plutôt la suivante: on vit très confortablement dans une société qui consomme chaque année une quantité de pétrole qu'il a fallu cinq millions d'années à créer et qui détruit chaque année 10 000 fois plus d'espèces que ne le ferait l'évolution.

5.10 Nous voici donc confrontés à une mission doublée d'une question: comment peut-on développer un sentiment de responsabilité collective des habitants actuels de la planète vis-à-vis des générations futures et comment exercer une pression en faveur de véritables changements éventuellement synonymes de renoncement?

5.11 Il est essentiel dans ce contexte que la société civile et l'économie soient d'emblée suffisamment associées à ce processus. Telle est et a été jusqu'ici la mission de la stratégie de développement durable de l'UE, adoptée en 2011 à Göteborg.

L'état de la stratégie de développement durable de l'UE

5.12 Depuis de nombreuses années, le CESE a suivi attentivement et activement cette stratégie de développement durable de l'UE, adoptée par le Conseil européen en 2001. Dès le début, il a insisté pour que cette stratégie orientée vers le long terme fasse précisément l'objet de la plus grande attention.

5.13 Le CESE a toujours (et de manière répétée) demandé que la stratégie de développement durable fournisse aux citoyens, au monde économique et aux associations, mais aussi aux décideurs politiques, des orientations claires et, partant, des objectifs qualitatifs et quantitatifs. Les décisions à prendre à court et à moyen terme devraient reposer sur ces objectifs et tous les domaines politiques de l'UE devraient viser à satisfaire les ambitions de la stratégie du développement durable.

5.14 Par ailleurs, le CESE a dû tout aussi souvent déplorer que la stratégie de développement durable soit, à son avis, trop imprécise, mais aussi insuffisamment prise en compte sur le plan politique.

5.15 Le Comité s'était également félicité du rôle particulier que le Conseil européen lui avait explicitement attribué dans la stratégie révisée en faveur du développement durable de 2006, à savoir contribuer aux rapports de situation bisannuels de la Commission européenne. En 2007 et 2009, la Commission avait bien publié des rapports de situation en la matière, mais sans solliciter comme prévu le Comité avant de les élaborer, de sorte que celui-ci avait formulé ses observations et évaluations a posteriori.

5.16 Si le rythme de deux ans fixé par le Conseil européen est maintenu, le prochain rapport de situation devrait être publié cette année; toutefois, tout indique que ce ne sera pas le cas. La Commission n'a jusqu'ici pas demandé de contributions au CESE.

5.17 Les 51 pages du «Programme de travail de la Commission pour 2011» (3) ne comportent aucune indication du fait que la Commission présentera un rapport intermédiaire et ne mentionnent à aucun moment la stratégie de développement durable. La Commission se réfère à une pléthore incroyable de stratégies de l'UE mais non à la stratégie de développement durable, ce que le CESE déplore profondément.

5.18 Un silence remarquablement assourdissant – trop, de l'avis du Comité – entoure donc désormais la stratégie de développement durable. Bon nombre des promesses politiques de la stratégie de développement durable, telles que la présentation d'une liste des subventions néfastes pour l'environnement, n'ont pas été tenues. L'actualité politique se focalise sur la stratégie Europe 2020, qui n'établit pour sa part aucun rapport concret avec la stratégie de développement durable.

5.19 Le fait que la stratégie de développement durable ne fasse quasiment plus l'objet de débats politiques ni de communication est le pire signal que l'on puisse donner au citoyen. Le CESE se demande quelle en est la raison et comment la société doit interpréter cette situation. La Commission doit prendre conscience du fait que les citoyens ont l'impression que les nombreuses crises (4) de ces derniers mois et de ces dernières années ont mobilisé l'attention des décideurs politiques de manière exclusive et à tel point que les politiques à long terme ont été complètement reléguées à l'arrière-plan.

5.20 De plus en plus de personnes se demandent - à raison, de l'avis du CESE - si ces crises qui se répètent dans des domaines politiques très différents a) ne sont pas étroitement liées et b) ne sont pas l'expression ou la conséquence de modes de fonctionnement non durables.

5.21 On peut parfaitement conclure du document de la présidence du Conseil intitulé «Rapport sur la stratégie de l'Union européenne en faveur du développement durable» (5) qu'il est clair, du moins pour le Conseil, que c'est effectivement le cas. Dès la première ligne du document on peut lire: «L'évolution actuelle de la situation est, à bien des égards, incompatible avec les objectifs du développement durable; les limites de la capacité de résistance de la planète sont dépassées et le capital économique et social est sous pression. Bien qu'il ait été répété à maintes reprises que des changements sont nécessaires, les résultats sont limités». Le rapport est, pour l'essentiel, un plaidoyer en faveur de la stratégie du développement durable, qui offre «une vision à long terme et un cadre d'action global donnant des orientations pour l'ensemble des politiques et des stratégies de l'UE. […] La difficulté consiste à faire en sorte que la stratégie de développement durable ait une influence réelle sur les politiques de l'UE, […] afin de veiller à la cohérence entre les objectifs à court et à long terme et entre différents secteurs».

5.22 Le cadre d'action politique global demandé par le CESE et également jugé nécessaire par le Conseil, que la stratégie de développement durable de l'UE est supposée constituer, ne subsiste donc actuellement – au mieux – qu'à l'état de revendication dans de vieux documents et quelques discours, mais n'est pas une réalité politique. Ni l'initiative phare Une Europe efficace dans l'utilisation des ressources ni la stratégie Europe 2020 ne peuvent combler cette lacune.

5.23 Le CESE estime qu'il existe un risque important que les citoyens n'aient plus de vision globale. Non seulement parce qu'ils ne savent plus désormais quelles stratégies sont actuellement en vigueur et lesquelles sont contraignantes, mais aussi parce que les concepts utilisés sont source de confusion. Ainsi la stratégie Europe 2020 évoque-t-elle sans cesse la croissance sous diverses formes, mais sans plus faire mention de «durabilité» ni de «développement durable».

5.24 Le CESE juge en conséquence approprié que la Commission présente sous peu des explications très claires concernant les liens existant entre la stratégie Europe 2020 et la stratégie de développement durable. Il se prononce à nouveau pour que la stratégie de développement durable soit relancée et pour que la stratégie Europe 2020 soit considérée comme un jalon tout à fait essentiel sur la voie d'une réforme de secteurs économiques fondamentaux.

Bruxelles, le 22 septembre 2011. Le président du Comité économique et social européen Staffan NILSSON

(1) Avis du CESE sur «Rio + 20: vers une économie verte et une meilleure gouvernance - Contribution de la société civile organisée européenne» et Avis du CESE sur la Feuille de route vers une économie compétitive à faible intensité de carbone à l’horizon 2050 (voir page 110 du présent Journal officiel).

(2) Le CESE avait déjà attiré l'attention sur ce point précis en 2004, dans son avis exploratoire sur l'Évaluation de la stratégie de l'UE en faveur du développement durable (voir pages 22-37 du présent JO. C 117, 30.4.2004) et avait vainement demandé à la Commission de suivre cette situation avec une vigilance particulière.

(3) COM(2010) 623 du 27.10.2010.

(4) Pour n'en citer que quelques-unes: crise financière/crise de l'euro, crise énergétique, crise climatique, crise de la biodiversité, problème de la faim.

(5) Cf. document du Conseil 16818/09 du 1.12.2009.