lit: COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
C0M(91) 198 final 
Bruxelles, le 24 mai 1991 
Proposition de 
PFfiiPMFNT rem PU CONSEIL 
fixant le prix de base et le prix d'achat des choux-fleurs 
pour la période du 27 mal au 16 juin 1991 
(présentée par la Commission) 
Exposé des motifs 
Les prix des produits agricoles et certaines mesures connexes 
pour la campagne 1991/92 n'ayant pas encore été décidés par le 
Conseil, la Commission propose au Conseil de décider, pour une 
période allant du 27 mal au 16 Juin 1991, sur : 
la prolongation des campagnes de commercialisation dans les 
secteurs du lait et de la viande bovine, 
la fixation provisoire des prix d'achat et de base pour les 
choux-fleurs, les pêohes, les nectarines, les abricots, les 
citrons et les tomates, ainsi gue du prix d'objectif pour 
les fourrages séchés conformément aux propositions de la 
Commission. 
Ces règlements doivent entrer en vigueur le 27 mai 1991 pour 
éviter un vide Juridique. 

Propos It Ion de 
RÈGLEMENT (CEE) N* /91 DU CONSEIL 
du 
fixant le prix de base et le prix d'achat des choux-fleurs 
pour la période du 27 mal au 16 Juin 1991 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES. 
vu le traité Instituant la Communauté économique européenne, 
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal et, notamment, ses articles 
89 paragraphe 1 et 234 paragraphe 2, 
vu le règlement (CEE) n* 1035/72 du Conseil, du 18 mal 1972, portant organi­
sation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes^1), modi­
fié en dernier lieu par le règlement (CEE) n* 3920/90(2), et notamment son 
article 16 paragraphe 1, 
vu la proposition de la Commission, 
vu l'avis du Parlement européen, 
considérant que, aux termes de l'article 16 paragraphe 1 du règlement (CEE) 
n" 1035/72, Il doit être fixé, pour chacun des produits figurant à 
l'annexe II dudlt règlement et pour chaque campagne de commercialisation, un 
prix de base et un prix d'achat; que la commercialisation des choux-fleurs 
récoltés au cours d'une campagne de production déterminée s'échelonne du 
mois de mal au mois d'avril de l'année suivante; 
(1) J0 n- L 118 du 20.5.1972, p.1 
(2) J0 n* L 375 du 31.12.1990, p.17 
- 2 -
considérant que le règlement (CEE) n* 1081/91 de la Commission, du 
26 avril 1991, portant mesures conservatoires dans le secteur des fruits et 
légumes, en ce qui concerne les choux-fleurs, pour la période du 1er au 26 
mal 1991<3) a fixé les prix auxquels sont effectuées, pendant ia période en 
cause, les opérations d'intervention prévues aux articles 15 et 19 du règle­
ment (CEE) n* 1035/72; 
considérant que, pour assurer la continuité des prix des choux-fleurs, Il 
est par conséquent nécessaire de fixer le prix de base et le prix d'achat de 
ce produit pour la période du 27 mai au 16 Juin 1991, dans l'attente d'une 
décision pour la campagne 1991/1992; 
considérant que pour l'Espagne et le Portugal l'application des articles 148 
paragraphe 1 et 285 paragraphe 1 de l'Acte d'adhésion conduisent à des ni­
veaux de prix différents de celui des prix communs-, qu'en vertu des arti­
cles 149 et 285 dudlt Acte, il y a lieu de rapprocher les prix espagnols et 
les prix portugais des prix communs au début de la campagne de 
commercialisation; que les critères prévus .pour ce rapprochement conduisent 
à fixer les prix de base et d'achat applicables dans ces deux Etats membres 
aux niveaux repris cl-dessous, 
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT 
Article premier 
1. Pour la période du 27 au 31 mal 1991, le prix de base et le prix d'achat 
des choux-fleurs, exprimés en écus pour 100 kilogrammes net, sont fixés 
comme su 11: 
- prix de base : 25,50 en Espagne, 27,66 au Portugal et 30,91 dans les 
autres Etats membres, 
(3) JO n* L 108 du 30.4.1991, p.27 
- 3 -
- prix d'achat : 11,08 en Espagne, 12,05 au Portugal et 13,45 dans les 
autres Etats membres. 
2. Pour la période du 1er au 16 Juin 1991, le prix de base et le prix 
d'achat des choux-fleurs, exprimés en écus pour 100 kilogrammes net, sont 
fIxés comme suit : 
- prix de base : 20,99 en Espagne, 21,67 au Portugal et 24,92 dans les 
autres Etats membres, 
- prix d'achat : 9,09 en Espagne, 9,40 au Portugal et 10,80 dans les 
autres Etats membres. 
3. Les montants visés aux paragraphes 1 et 2 se réfèrent aux choux-fleurs 
"couronnés" de ia catégorie de qualité I, présentés en emballage. 
Ces montants ne comprennent pas l'Incidence du coût de l'emballage dans 
lequel le produit est présenté. 
Article 2 
Le présent règlement entre en vigueur le 27 mal 1991. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement 
applicable dans tout Etat membre. 
Fait à 
Par le ConselI 
ISSN 0254-1491 
COM(91) 198 final 
DOCUMENTS 
FR 03 
N° de catalogue : CB-CO-91-228-FR-C 
ISBN 92-77-72776-4 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg