COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 29.1.2020 COM(2020) 37 final COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Programme de travail de la Commission pour 2020























Une Union plus ambitieuse



1.Une Union plus ambitieuse Un nombre record de citoyens européens ont fait entendre leur voix lors des élections européennes de l’année dernière. Ils ont donné aux institutions et aux dirigeants européens le mandat clair d’une action audacieuse et décisive pour relever nos défis générationnels. Ils attendent de l’Union qu’elle œuvre en leur nom là où cela compte le plus. La Commission européenne est déterminée à répondre à cet appel, pour construire une Union plus ambitieuse. Tout au long de l’année prochaine et de la décennie à venir, notre Union dispose d’une occasion unique de mener la transition vers une Europe équitable, numérique et neutre sur le plan climatique. Cette double transition écologique et numérique nous concernera tous: chaque pays, chaque région, chaque personne. Elle touchera tous les aspects de notre société et de notre économie, mais elle ne fonctionnera bien que si elle est juste et inclusive pour tous. L’Union européenne ne peut exploiter pleinement les possibilités qu’offre cette double transition que si nous mobilisons toutes nos forces et notre diversité. Ce faisant, nous devons toujours poursuivre la lutte pour l’égalité, préserver nos valeurs et défendre l’état de droit. Il s’agit là de l’élément moteur du premier programme de travail annuel de cette Commission. Ce programme présente les initiatives les plus importantes que la Commission entend adopter au cours de sa première année – dont les engagements relatifs aux 100 premiers jours de mandat. Il s’articule autour des six grandes ambitions définies dans les orientations politiques de la présidente von der Leyen. Il reflète également les principales priorités du Parlement européen et celles du programme stratégique du Conseil européen pour la période 2019-2024. Nous avons des raisons d’être optimistes et fiers. Après des années de gestion de crise, l’Europe peut de nouveau aller de l’avant. Le présent programme de travail définit la voie à suivre et nous permet de trouver des solutions aux problèmes qui nous ont divisés par le passé. Nous démarrons nos travaux dans un contexte de plus en plus volatile. Le nouvel ordre mondial est caractérisé par des tensions latentes, l’incertitude économique, une explosion des conflits et des alliances géopolitiques mouvantes. La précarité du monde qui nous entoure ne concerne pas seulement d’autres parties du globe, mais également notre propre continent. La nécessité d’une Union européenne forte et unie, s’appuyant sur l’ensemble de ses atouts diplomatiques, économiques et politiques, est plus manifeste et plus importante que jamais. Cette nécessité est mise en évidence dans le programme de travail de cette Commission géopolitique. Toutes les actions et toutes les initiatives prévues mettront fortement l’accent sur l’action extérieure. Si l’Europe entend répondre aux fortes attentes des citoyens et aux objectifs que nous nous sommes fixés, nous aurons besoin de ressources à la hauteur de ces ambitions. L’Union a besoin d’un nouveau budget à long terme qui soit souple et adapté à nos priorités et aux défis qui nous attendent. Les propositions déjà présentées par la Commission constituent une bonne base pour y parvenir et nous les adapterons si nécessaire pour nous aider à réaliser nos ambitions. La Commission est disposée à soutenir le Parlement européen et le Conseil afin de leur permettre de doter l’Union d’un budget ambitieux et équilibré à long terme au 1er janvier 2021. De cette manière, nos programmes d’investissement et de dépenses pourront être lancés dès le premier jour. Par ailleurs, des défis sans précédent nous attendent. Nous devrons négocier un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni, un pays qui restera un partenaire, un allié et un ami en dehors de notre Union. Nous sommes prêts à en faire un partenariat qui ira bien au-delà des échanges commerciaux et sera d’une ampleur sans équivalent. Nous ne devrions pas sous-estimer l’ampleur de cette tâche. Comme c’était le cas lors des négociations sur l’accord de retrait, la Commission veillera à garantir un niveau maximal de transparence tout au long du processus de négociation à l’égard des autres institutions de l’UE, des États membres et des citoyens. À l’heure où nous nous apprêtons à concrétiser notre ambitieux programme, notre point de référence sera le programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations unies. Dans cet esprit, nous placerons les objectifs de développement durable des Nations unies au cœur de notre processus d’élaboration des politiques. Ces objectifs guideront nos travaux dans tous les secteurs, dans le cadre de notre action tant intérieure qu’extérieure, et montreront l’importance que nous attachons au développement durable à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE. Dans ce cadre, nous redéfinirons le Semestre européen en y intégrant les objectifs de développement durable et nous présenterons notre approche de la gouvernance globale et de la mise en œuvre des objectifs. La concrétisation des actions prévues dans le présent programme de travail sera le fruit d’un travail d’équipe entre les institutions. Comme indiqué dans les orientations politiques, l’actuelle Commission est fermement résolue à nouer des relations privilégiées avec le Parlement européen et, à ce titre, soutient un droit d’initiative pour le Parlement. Enfin, le présent programme de travail s’appuie sur le recours accru et indispensable à la prospective stratégique. Cela montre la nécessité de disposer d’indications plus précises sur les tendances à long terme et les changements majeurs qui façonnent nos vies et l’avenir du travail, modifient la composition de nos économies, de notre environnement et de nos sociétés, et ont une incidence sur les structures de pouvoir mondiales et sur notre autonomie stratégique. En comprenant et en anticipant mieux ce qui se profile à l’horizon, nous pouvons concevoir et mettre en œuvre des politiques qui aident l’Europe à prendre les devants. Par exemple, nous devons nous préparer aux conséquences qu’auront une espérance de vie plus longue et la croissance de la population mondiale sur la disponibilité des ressources naturelles ou sur les flux migratoires, les retraites et les soins de santé. Dans le même temps, nous devons nous concentrer sur le déclin démographique, y compris le dépeuplement des zones rurales, qui touche une grande partie de l’UE. Il existe de nombreux autres exemples parlants qui montrent l’importance de se doter des meilleures connaissances possibles sur les possibilités et les risques émergents, ainsi que sur les facteurs qui en sont à l’origine et les dépendances qui peuvent en découler. La prospective stratégique nous aidera à adopter une approche plus pragmatique et à long terme pour tenir notre premier rang mondial et guider nos politiques pour les années à venir. Les principales initiatives énumérées ci-dessous et dans les annexes du présent programme de travail illustrent ce que nous voulons réaliser. Elles ne constituent pas une liste exhaustive ou définitive et, pour en faciliter la lecture, elles sont regroupées sous six grandes ambitions. La position d’une initiative ne modifie pas les responsabilités définies dans les lettres de mission adressées à chaque membre du collège par la présidente von der Leyen. D’autres défis et d’autres possibilités apparaîtront au cours de l’année et la Commission sera prête à agir rapidement. 2.Mise en œuvre des six grandes ambitions 2.1.Un pacte vert pour l’Europe Le défi le plus urgent pour l’Europe, qui représente également une chance et une responsabilité, est de préserver la santé de notre planète et des populations. Il s’agit de la mission majeure de notre époque. La hausse de la température mondiale, l’épuisement des ressources naturelles et la perte continue de biodiversité, ainsi que les feux de forêt, les inondations et les autres catastrophes naturelles qui se multiplient nuisent à notre sécurité et à notre prospérité. Ces mesures constituent le pacte vert pour l’Europe. Il nous conduira à la neutralité climatique à l’horizon 2050 tout en mettant l’accent sur l’adaptation. Il contribuera à protéger et à préserver la biodiversité, le patrimoine naturel et les océans qui apportent tant de richesses à notre Union. Et ce, en rendant notre économie et nos entreprises plus innovantes, économes en ressources, circulaires et compétitives. Le pacte vert pour l’Europe est notre nouvelle stratégie de croissance. Il contribuera à créer des emplois et à rendre l’Europe plus compétitive au niveau mondial. Notre nouvelle stratégie industrielle sera essentielle à cet effet en tant que vecteur des transitions tant écologique que numérique. Le pacte vert pour l’Europe prévoit une feuille de route assortie de politiques et de mesures visant à amener les changements profonds dont nous avons besoin dans tous les secteurs. Bon nombre d’entre eux seront mis en œuvre au cours de la première année du mandat de la Commission et constituent une part importante du présent programme de travail.

La première législation européenne sur le climat, avec un objectif contraignant en matière de neutralité climatique à l’horizon 2050, est au cœur dudit programme. Sur la base d’une analyse d’impact complète et de notre analyse des plans nationaux en matière d’énergie et de climat, la Commission proposera un nouvel objectif de l’UE en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030. Alors que l’Union européenne fixe ses propres objectifs ambitieux, elle continuera également à prendre la tête de négociations internationales pour relever le niveau d’ambition des grands émetteurs avant la conférence des Nations unies de 2020 sur le changement climatique qui aura lieu à Glasgow. Le pacte vert pour l’Europe propose des actions dans tous les secteurs de notre économie. Dans cet esprit, la Commission présentera une stratégie d’intégration intelligente des secteurs et une vague de rénovations. Dans le cadre des efforts visant à favoriser une économie bleue durable, la Commission proposera également une nouvelle approche destinée à exploiter le potentiel des énergies renouvelables en mer en Europe. Cette approche contribuera à aider les citoyens à avoir accès à des énergies propres abordables ainsi qu’à garantir la sécurité de l’approvisionnement énergétique. La Commission proposera aussi une stratégie globale pour une mobilité durable et intelligente afin de moderniser notre secteur des transports et de le rendre plus vert. La transition entraînera également un changement dans la manière dont nous utilisons, produisons et consommons les choses. Le nouveau plan d’action en faveur de l’économie circulaire contribuera à transformer notre système de production et de consommation en vue de réduire son empreinte environnementale et son bilan carbone. Le pacte vert pour l’Europe vise également à remédier à la perte alarmante de biodiversité et de salubrité des écosystèmes, qui menace la résilience de notre environnement, de notre bien-être et de notre économie. Pour y faire face, la Commission présentera une nouvelle stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 afin de garantir la préservation et la protection de l’environnement naturel auquel nous tenons tous. Une stratégie «De la ferme à la table» pour l’ensemble de la chaîne alimentaire aidera nos agriculteurs à fournir aux Européens des denrées alimentaires de qualité, nutritives, abordables et sûres de manière plus durable. Les ambitions élevées de l’Europe et la transition profonde qu’elle va entreprendre doivent être financées comme il se doit. Le prochain budget à long terme de l’UE a un rôle essentiel à jouer pour investir là où la nécessité s’en fait le plus sentir et pour contribuer à mobiliser les investissements privés et publics dont l’Europe a besoin. Au début de cette année, la Commission a proposé le plan d’investissement du pacte vert pour l’Europe en vue de débloquer au moins 1 000 milliards d’EUR d’investissements durables au cours de la prochaine décennie. La garantie InvestEU soutiendra ce plan en réduisant les risques liés aux fonds privés. Afin de garantir l’intégration des investissements durables dans notre système financier, une stratégie renouvelée en matière de finance durable visera à réorienter les flux de capitaux privés vers des investissements verts. Il sera tout aussi important d’intégrer une culture de gouvernance d’entreprise durable dans les entreprises du secteur privé. La transition vers un continent neutre sur le plan climatique ne sera possible que si elle est juste et équitable pour tous. Nul ne peut être laissé pour compte. Plusieurs parties de l’Europe et leurs économies devront procéder à des changements plus importants que la plupart d’entre elles. L’Union européenne doit soutenir les États membres au moyen des investissements ciblés dont ils ont besoin pour effectuer cette transition. Le mécanisme pour une transition juste, accompagné du Fonds pour une transition juste, proposé au début de 2020, viendra en aide aux régions et secteurs les plus touchés. Il les aidera à moderniser et à diversifier leurs économies ainsi qu’à alléger les coûts sociaux et économiques de la transition. Il est de notre responsabilité collective de préserver notre climat et notre environnement. Il est de notre devoir à tous d’agir et les Européens ont montré qu’ils étaient fermement résolus à participer à ce changement. Le pacte européen pour le climat rassemblera l’ensemble de ces efforts, en associant les régions, les collectivités locales, la société civile, les écoles, les entreprises et les particuliers. 2.2.Une Europe adaptée à l’ère du numérique La transition numérique a déjà une incidence considérable sur tous les aspects de notre vie et de notre carrière. Elle ouvre de nouvelles perspectives pour se mettre en relation, communiquer, résoudre des problèmes de société et faire des affaires. L’Union européenne dispose de tous les atouts pour tirer le meilleur parti de cette transformation et devenir un acteur majeur du numérique dans tous les domaines. Elle doit agir la première en ce qui concerne les technologies futures présentant le plus grand potentiel, tout en veillant à ce que l’approche européenne soit humaine, éthique et fondée sur des valeurs. Une nouvelle stratégie européenne en matière de données nous permettra de tirer le meilleur parti de la très grande valeur des données à caractère non personnel, qui constituent un atout réutilisable et sans cesse grandissant pour l’économie numérique. La Commission présentera également un livre blanc sur l’intelligence artificielle destiné à soutenir son développement et son adoption et à garantir le respect absolu des valeurs européennes et des droits fondamentaux. Exploiter au mieux l’intelligence artificielle nous aidera à trouver de nouvelles solutions à d’anciens problèmes et à réduire le temps nécessaire à l’accomplissement d’une grande variété de tâches. Toutefois, nous devons mettre en place un écosystème de confiance pour garantir son développement dans un cadre éthique clairement défini. Une nouvelle législation sur les services numériques renforcera le marché unique des services numériques et contribuera à offrir aux petites entreprises la clarté juridique et les conditions de concurrence équitables dont elles ont besoin. La protection des citoyens et de leurs droits, notamment la liberté d’expression, sera au cœur de nos efforts. La numérisation et la cybersécurité sont les deux faces d’une même médaille. Afin de renforcer encore la cybersécurité globale au sein de l’Union, la Commission révisera la directive sur la sécurité des réseaux et des systèmes d’information. Nous présenterons également des initiatives visant à rendre la finance numérique plus résistante aux cyberattaques, dont une proposition sur les actifs cryptographiques. Pour renforcer le leadership numérique et l’autonomie stratégique de l’Europe, notre capacité industrielle et notre capacité d’innovation devront être améliorées. À cette fin, la Commission proposera une nouvelle stratégie industrielle globale pour l’Europe soutenant la transition écologique et numérique et maintenant des conditions de concurrence équitables. Cette stratégie sera accompagnée d’une stratégie spécifique en faveur des PME qui permettra aux petites et moyennes entreprises d’exercer leurs activités et de se développer plus facilement. Une attention particulière sera accordée aux secteurs des médias et de l’audiovisuel. Il sera essentiel d’améliorer le fonctionnement des marchés pour les consommateurs, les entreprises et la société afin d’aider l’Europe à s’adapter à l’ère du numérique. Nous ne pouvons tirer parti des avantages de notre marché unique que si les règles sont respectées sur le terrain. Par conséquent, la Commission présentera un rapport sur les obstacles au marché unique et proposera un plan d’action sur le respect de l’application des règles du marché unique afin de garantir une meilleure application et un meilleur contrôle de l’application des règles. Nous devons également garantir une concurrence loyale et des conditions de concurrence équitables sur le marché mondial. Un livre blanc sur un instrument relatif aux subventions étrangères examinera d’éventuels nouveaux instruments destinés à remédier aux effets de distorsion résultant de subventions étrangères au sein du marché unique. Il contribuera à préparer le terrain pour une proposition législative en 2021. Les services fournis par l’intermédiaire de plateformes en ligne ont ouvert de nouvelles perspectives en matière de travail, telles que la flexibilité du temps de travail. Il existe toutefois une incertitude croissante sur un certain nombre de questions liées au travail sur plateforme. Il s’agit notamment du statut professionnel, des conditions de travail, de l’accès à la protection sociale et de l’accès à la représentation syndicale et aux négociations collectives. L’année prochaine, nous proposerons donc des moyens d’améliorer les conditions de travail des travailleurs des plateformes. Il sera essentiel d’investir dans les compétences numériques pour faire face au manque de personnel qualifié, qui ne cesse de s’aggraver, et à l’évolution des modèles de travail, ainsi que pour récupérer la maîtrise et l’appropriation, par l’Europe, des technologies clés. Cet investissement, conjugué à l’amélioration de l’habileté numérique, sera le moteur du plan d’action actualisé en matière d’éducation numérique. Une communication sur l’avenir de la recherche et de l’innovation et l’espace européen de la recherche examinera la manière dont nous pouvons mieux mettre en commun les ressources et approfondir nos capacités en matière de recherche, d’innovation et de connaissances. 2.3.Une économie au service des personnes L’économie européenne croît maintenant pour la septième année consécutive et cette tendance devrait se maintenir cette année et l’an prochain. Le niveau de l’emploi n’a jamais été aussi élevé ni les chiffres du chômage aussi bas depuis le début du siècle. Les taux de chômage et de pauvreté restent néanmoins trop hauts dans certains États membres. Les inégalités persistent et les disparités régionales au niveau national se sont accentuées. Des nuages s’amoncellent à l’horizon, du fait, notamment, d’un ralentissement de l’économie mondiale, et des défis de taille nous attendent. L’Europe possède une économie sociale de marché unique en son genre qui nous permet de conjuguer équité sociale, durabilité et croissance économique et contribue à notre durabilité compétitive. Concilier le social et le marché sera plus important que jamais à l’heure où nous entamons notre double transition. Dans sa communication intitulée «Une Europe sociale forte pour des transitions justes», la Commission a lancé un processus de dialogue et de consultation afin de préparer le terrain pour un plan d’action destiné à mettre en œuvre le socle européen des droits sociaux. En parallèle, la Commission présentera, en consultation avec les partenaires sociaux et l’ensemble des parties prenantes concernées, un instrument juridique visant des salaires minimums équitables pour les travailleurs de l’UE. Cet instrument respectera les traditions nationales et les négociations collectives. Une proposition relative à un régime européen de réassurance chômage sera présentée dans le but d’aider les personnes qui travaillent et de protéger celles qui ont perdu leur emploi à la suite de chocs externes, notamment en soutenant leur reconversion professionnelle.

Une nouvelle garantie européenne pour l’enfance, qui sera présentée l’an prochain, constituera un outil important pour lutter contre la pauvreté et faire en sorte que les enfants aient accès aux services de base. Afin d’aider les jeunes à accéder à l’éducation, à la formation et aux débouchés professionnels dont ils ont besoin, la Commission renforcera la garantie pour la jeunesse. Depuis la récente crise financière, nous avons accompli des progrès notables dans le renforcement de l’espace monétaire unique et la consolidation de l’Union économique et monétaire. Cependant, d’importantes mesures doivent encore être prises. La Commission révisera le cadre de gouvernance économique et présentera une vue d’ensemble de la façon dont les règles budgétaires ont fonctionné ces dernières années. Dans le cadre de cette révision, une vaste consultation des États membres et d’autres parties prenantes sera lancée en vue de dégager des pistes susceptibles d’améliorer le cadre de gouvernance économique de l’UE. La Commission continuera de suivre la mise en œuvre, par la Bulgarie et la Croatie, des engagements qu’elles ont pris en vue de rejoindre le mécanisme de taux de change, une étape essentielle vers l’adoption de l’euro. Le plan d’action sur l’union des marchés des capitaux visera à mieux intégrer les marchés nationaux des capitaux et à garantir l’égalité d’accès des citoyens et des entreprises de toute l’UE aux investissements et aux possibilités de financement et comportera notamment une initiative destinée à renforcer la protection des investissements intra-UE. Ces travaux, ainsi que le parachèvement de l’union bancaire, seront plus importants que jamais après le départ du Royaume-Uni et constituent un outil essentiel pour renforcer le rôle international de l’euro. Afin de garantir l’intégrité du système financier européen et de réduire les risques d’instabilité, un nouveau plan d’action en faveur de la lutte contre le blanchiment de capitaux visant à améliorer le système de surveillance et l’application effective des règles sera présenté. L’évolution technologique et la mondialisation ont permis l’émergence de nouveaux modèles économiques, ce qui ouvre des possibilités, mais signifie aussi que le cadre international de la fiscalité des entreprises doit évoluer au même rythme. La Commission présentera une communication sur la fiscalité des entreprises pour le XXIe siècle, dans laquelle elle traitera essentiellement des aspects de la fiscalité pertinents pour le marché unique. Cette communication sera complétée par un plan d’action visant à lutter contre la fraude fiscale et à simplifier et à faciliter la fiscalité. La Commission adoptera un plan d’action sur l’union douanière qui s’articulera autour de trois piliers: garantir la protection des frontières, promouvoir le respect des règles et améliorer la gouvernance de l’union douanière. Elle adoptera aussi une proposition législative sur le guichet unique douanier destiné à renforcer la protection des frontières et à simplifier les procédures administratives pour les entreprises. 2.4.Une Europe plus forte sur la scène internationale Le système multilatéral fondé sur des règles joue un rôle essentiel dans le maintien de la paix et de la stabilité depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Bien que, ces dernières années, ce système ait été remis en cause comme jamais auparavant, l’Europe reste résolue à défendre, à moderniser et à perfectionner l’ordre international fondé sur des règles afin de s’assurer qu’il reste adapté au monde d’aujourd’hui. Parallèlement, l’Europe doit avoir une vision plus géopolitique et se montrer plus unie et plus efficace dans sa manière de penser et d’agir. Elle doit investir dans des alliances et des coalitions pour faire progresser ses valeurs, promouvoir et protéger ses intérêts par la voie d’un commerce ouvert et équitable et resserrer les liens entre ses politiques internes et externes. La diplomatie européenne restera essentielle dans l’ensemble des continents et facilitera les contacts avec nos partenaires tant au niveau bilatéral que dans les structures multilatérales. La Commission jouera pleinement son rôle dans ce domaine, notamment en négociant des accords relevant de ses compétences et de ses mandats. Pour être plus forte sur la scène internationale, l’Europe doit travailler main dans la main avec ses voisins et ses partenaires. C’est dans cet esprit que la Commission et le haut représentant élaboreront une nouvelle stratégie globale avec l’Afrique pour dynamiser les relations économiques, créer des emplois sur les deux continents et approfondir le partenariat dans tous les domaines. Parallèlement, la Commission s’emploiera à mener à bien les négociations en vue d’un nouvel accord de partenariat entre l’UE et les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, appelé à remplacer l’accord de Cotonou qui expire à la fin du mois de février 2020. Plus près de chez nous, l’Union européenne est résolue à approfondir son partenariat avec les Balkans occidentaux, région avec laquelle elle a énormément en commun. Offrir aux Balkans occidentaux une perspective crédible d’adhésion revêt une importance stratégique considérable pour l’Union et la région elle-même. Cette importance sera réaffirmée dans la contribution de la Commission au sommet UE-Balkans occidentaux qui se tiendra à Zagreb en mai 2020. La Commission continuera à œuvrer en faveur de l’ouverture de négociations d’adhésion avec la Macédoine du Nord et l’Albanie. Parallèlement, elle s’efforcera de maintenir la dynamique en proposant des solutions, portant notamment sur la méthode d’élargissement et le renforcement du cadre d’investissement, pour améliorer le processus d’adhésion. L’Europe a établi un partenariat solide avec ses voisins orientaux, créant un espace commun de démocratie, de prospérité et de stabilité partagées ainsi que de coopération renforcée. Pour maintenir et renforcer encore le dynamisme de cette relation importante, nous proposerons un nouveau partenariat oriental après 2020, assorti d’un nouvel ensemble d’objectifs stratégiques à long terme. Pour l’Union européenne, il ne peut y avoir d’échanges commerciaux libres, équitables et ouverts qu’en présence d’une Organisation mondiale du commerce (OMC) forte et efficace. La Commission a l’intention de piloter les efforts déployés au niveau international pour réformer l’OMC et d’œuvrer à cet effet avec ses partenaires. Nous renforcerons notre appel en faveur de règles qui soient équitables, efficaces et applicables et qui créent des conditions de concurrence équitables pour tous les partenaires commerciaux. La Commission a ainsi l’intention de lancer une vaste initiative sur la réforme de l’OMC, à la suite de la prochaine conférence ministérielle de cette organisation en juin 2020, dans l’objectif de parvenir à un accord global. Nous soutiendrons aussi l’ordre mondial fondé sur des règles en adoptant une communication sur le renforcement de la souveraineté économique et financière de l’Europe. Ce renforcement s’appuiera sur celui du rôle international de l’euro et préparera le terrain en vue de l’adoption, l’an prochain, d’un mécanisme de sanctions renforcé, qui améliorera la résilience de l’Europe face aux sanctions extraterritoriales infligées par des pays tiers et garantira que les sanctions imposées par l’UE sont correctement appliquées. La Commission travaillera en étroite collaboration avec le Conseil à l’élaboration d’un plan d’action en faveur des droits de l’homme et de la démocratie qui portera essentiellement sur le rôle moteur joué par l’UE dans la fixation de normes en matière de droits de l’homme et dans le respect du droit humanitaire international. Elle présentera également un plan d’action en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes et de l’émancipation des femmes dans les relations extérieures. 2.5.Promotion de notre mode de vie européen. Le mode de vie européen s’articule autour de nos valeurs de solidarité, d’égalité et d’équité. Le mode de vie européen, c’est se sentir en sécurité et en sûreté, avoir l’esprit tranquille, aider les plus vulnérables de notre société et soutenir l’inclusion. C’est trouver des solutions communes à des problèmes communs, permettre aux personnes d’acquérir les compétences dont elles ont besoin et investir dans leur santé et leur bien-être. C’est construire des sociétés européennes plus fortes, plus cohésives et plus résilientes. L’Union européenne a un rôle important à jouer pour aider les Européens à prendre soin de leur santé. Nous souhaitons que l’Europe prenne la tête de la lutte contre le cancer. La Commission présentera un plan européen de lutte contre le cancer afin de soutenir les efforts déployés par les États membres pour améliorer la prévention et la prise en charge de cette pathologie. Elle lancera également une stratégie pharmaceutique pour l’Europe en vue de continuer à garantir la qualité et la sécurité des médicaments et à consolider la compétitivité du secteur à l’échelle mondiale. L’Europe devrait également veiller à ce que tous les patients puissent bénéficier des innovations tout en résistant à la pression à la hausse des prix des médicaments. Favoriser l’acquisition de compétences, l’éducation et l’inclusion fait partie intégrante de notre mode de vie européen. Il s’agit de permettre aux personnes d’acquérir les outils et les connaissances dont elles ont besoin pour réussir et participer pleinement à la double transition. La Commission est fermement résolue à faire de l’espace européen de l’éducation une réalité d’ici à 2025. La réalisation de cet objectif requiert une approche axée sur toute la durée de vie, de la petite enfance à l’âge adulte. Nous présenterons une nouvelle stratégie en matière de compétences pour l’Europe, dans le but de mieux recenser et combler les pénuries de compétences et de soutenir la reconversion professionnelle. Nous présenterons également un nouveau plan d’action sur l’intégration et l’inclusion de manière à garantir que nos sociétés protègent les plus vulnérables.

Se sentir en sécurité et avoir l’esprit tranquille comptent parmi les priorités les plus fondamentales et les plus importantes des Européens. Rien ne peut être plus important pour notre mode de vie que la protection de nos enfants. C’est dans cet esprit que la Commission présentera une stratégie de l’UE en faveur d’une lutte plus efficace contre les abus sexuels commis contre des enfants. Depuis quelques années, des nouvelles menaces transfrontières et transsectorielles de plus en plus complexes pèsent sur notre sécurité et soulignent la nécessité d’une coopération plus étroite en matière de sécurité à tous les niveaux. La Commission présentera une nouvelle stratégie de l’UE sur l’union de la sécurité afin de définir les domaines - de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée à la prévention et à la détection des menaces hybrides en passant par la cybersécurité et l’amélioration de la résilience de notre infrastructure critique - dans lesquels l’Union peut apporter une valeur ajoutée aux États membres en les aidant à garantir la sécurité. La Commission renforcera également le mandat d’Europol afin d’intensifier la coopération policière opérationnelle. Les travaux de l’UE sur la migration et les frontières ont fortement progressé depuis l’Agenda européen en matière de migration de 2015. Pour donner l’impulsion et le nouvel élan nécessaires, la Commission présentera un nouveau pacte sur la migration et l’asile dans lequel elle définira une approche d’ensemble qui tiendra compte des liens inextricables entre les aspects internes et externes de la migration. La réforme de la politique européenne commune en matière d’asile restera un volet essentiel de cette approche globale. La Commission mettra en place un système d’asile et de migration plus efficace, plus humain et plus résilient, ce qui favorisera également la confiance dans l’espace Schengen de libre circulation. 2.6.Un nouvel élan pour la démocratie européenne Défendre une démocratie forte et dynamique en Europe est une question de légitimité et de confiance. La démocratie est une valeur fondamentale de notre Union, au même titre que les droits fondamentaux et l’état de droit. Toutefois, la démocratie européenne est confrontée à des défis multiples qui trouvent leur origine tant en dehors de l’Union qu’à l’intérieur de celle-ci. Pour y faire face, la Commission présentera un plan d’action pour la démocratie européenne destiné à améliorer la résilience de nos démocraties et à s’attaquer aux menaces d’ingérence extérieure qui planent sur les élections européennes. Le but sera de lutter contre la désinformation et de s’adapter à l’évolution des menaces et des manipulations, ainsi que de soutenir la liberté et l’indépendance des médias. Pour contribuer à renforcer notre démocratie, les citoyens, les institutions de l’UE ainsi que les responsables politiques nationaux, régionaux et locaux uniront leurs forces à l’occasion d’un débat qui se tiendra dans le cadre de la conférence sur l’avenir de l’Europe. La Commission a présenté ses idées sur la conférence en janvier afin de parvenir rapidement à un accord avec le Parlement européen et le Conseil sur l’objet, le format et les objectifs de celle-ci. Notre démocratie tire une partie de sa force de notre détermination à défendre les droits et l’état de droit. Jamais nous ne cesserons de les protéger. Dans le cadre du nouveau mécanisme de protection de l’état de droit, la Commission lancera son premier rapport annuel sur l’état de droit, qui portera sur tous les États membres. Ce rapport contribuera à renforcer la culture de l’état de droit dans l’UE. La Commission présentera aussi une nouvelle stratégie pour la mise en œuvre de la charte des droits fondamentaux qui mettra l’accent sur la sensibilisation au niveau national. L’égalité est une valeur fondamentale de l’Union européenne et un moteur de croissance économique et de bien-être social. La Commission présentera une stratégie européenne en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes pour faire face aux principales difficultés que connaissent les femmes aujourd’hui, notamment les violences à caractère sexiste, le manque d’indépendance économique et les problèmes d’accès au marché du travail. Des propositions sur la transparence des rémunérations seront présentées. La Commission prendra également des mesures pour promouvoir un traitement équitable et une meilleure intégration des Roms. Une stratégie spécifique contribuera à garantir l’égalité de traitement à l’égard des personnes LGBTI dans l’ensemble de l’UE. La protection des plus vulnérables doit toujours faire l’objet d’une attention particulière. La Commission présentera une stratégie de l’UE en matière de droits des victimes. Dans le cadre de nos travaux visant à mieux comprendre et appréhender ces changements, la Commission présentera un rapport sur l’incidence de l’évolution démographique. Ce rapport examinera comment les nouvelles réalités démographiques influent sur toutes choses, de la politique sociale et régionale à la santé, en passant par la finance, la connectivité numérique, les compétences et l’intégration. La Commission proposera également une vision à long terme pour les zones rurales et un livre vert sur le vieillissement. Le nouvel agenda du consommateur de la Commission adaptera la protection des consommateurs aux réalités actuelles, notamment aux opérations transfrontières et en ligne. Il permettra aux consommateurs de poser des choix éclairés et de jouer un rôle actif dans les transitions écologique et numérique. 3.Examen des initiatives proposées durant les mandats précédents et n’ayant pas encore été approuvées par le Parlement européen et le Conseil Pour garantir que ses efforts portent sur la réalisation des grandes priorités qu’elle a définies pour le présent mandat, la Commission a examiné attentivement toutes les propositions en attente d’adoption par le Parlement européen et le Conseil afin de déterminer s’il y avait lieu de les maintenir, de les modifier ou de les retirer. Lors de cet examen, la Commission a vérifié si les propositions pendantes étaient conformes à ses grandes ambitions, si elles étaient toujours adaptées aux défis actuels et pouvaient être mises en œuvre avec succès, et si l’on pouvait raisonnablement s’attendre à ce qu’elles soient adoptées dans un avenir proche. La Commission a également examiné avec soin les avis émis par le Parlement et le Conseil. À l’issue de cette analyse approfondie des propositions législatives qui attendent encore l’accord du Parlement européen et du Conseil, la Commission a conclu que 32 d’entre elles devaient être retirées. La Commission reste pleinement déterminée à atteindre les principaux objectifs à l’origine de bon nombre des propositions pour lesquelles une discontinuité est envisagée. Pour faire avancer ces dossiers, il convient toutefois de prendre du recul afin de réfléchir au moyen le plus efficient de réaliser ces objectifs. Toutes les propositions dont le retrait est envisagé par la Commission sont énumérées à l’annexe IV et assorties d’explications sur les raisons d’un tel retrait. Avant de procéder à ces retraits, la Commission consultera le Parlement européen et le Conseil sur les propositions concernées. Parmi les initiatives toujours pendantes, la Commission a recensé des initiatives législatives qui devraient être examinées en priorité durant le processus législatif en 2020. Ces initiatives sont énumérées à l’annexe III. 4.Amélioration de la règlementation, élaboration des politiques, mise en œuvre et contrôle de l’application du droit de l’UE La Commission a présenté un ambitieux programme d’investissement en faveur des citoyens, de la planète et de l’économie, en partenariat avec les autres institutions de l’UE, les États membres, les régions et les acteurs de la société civile. L’amélioration de la réglementation restera au cœur de l’élaboration des politiques de la Commission. La Commission est déterminée à élaborer et à mettre en œuvre des politiques qui produisent des résultats tangibles sur le terrain et facilitent la vie des citoyens et des entreprises. Dans le cadre de l’engagement pris dans le contexte du pacte vert pour l’Europe, toutes les initiatives respecteront un serment vert de «ne pas nuire».