B4-0222, 0258, 0272, 0280, 0293 et 0298/95

Résolution sur le processus de paix au Moyen-Orient

Le Parlement européen,

- rappelant ses résolutions antérieures sur le processus de paix au Moyen-Orient,

A. rappelant sa constante condamnation de tout acte de terrorisme,

B. profondément choqué par le nombre et la nature des attentats commis depuis la signature de la déclaration de principe entre l'Israël et l'OLP, le 13 septembre 1993, jetant les fondements du processus de paix au Moyen-Orient,

C. considérant que ces attentats ont pour seul but d'empêcher le bon déroulement du processus de paix et de replonger ainsi la région dans une situation de guerre latente permanente,

D. horrifié par l'attentat à la bombe à Letanya le 22 janvier 1995 qui a provoqué la mort de 21 Israéliens, ainsi que par les plus récents attentats terroristes commis par des commandos suicidaires qui ont fait de nombreuses victimes parmi la population israélienne,

E. s'inquiétant devant la multiplication des actes de violence en Israël et dans les territoires occupés, en particulier la mort de trois policiers palestiniens tués par les forces armées israéliennes le 2 janvier 1995 et le fait que quatre Palestiniens ont été tués le 4 janvier, de même que, le 8 janvier, deux civils israéliens non loin de Ramallah,

F. préoccupé par le fait que, depuis la signature de la déclaration de principe, le nombre des colons israéliens ne cesse de s'accroître et de nouvelles constructions ont été érigées dans les implantations actuelles et ont été accompagnées de nouvelles confiscations de terres, autant de faits qui nourrissent l'extrémisme palestinien,

G. soulignant la nécessité d'une paix globale au Moyen-Orient;

1. réitère sa condamnation la plus énergique de toute forme de terrorisme et ses instigateurs, le Hamas et le Djihad islamique et condamne fermement l'attentat de Metanya et exprime ses condoléances aux familles des victimes,

2. estime que l'interdiction d'implanter de nouvelles colonies n'est pas suffisante et invite les autorités israéliennes à empêcher toute confiscation de terres et toute activité de colonisation dans les territoires occupés, celles-ci exaçerbant les tensions et constituant un obstacle au processus de paix;

3. souligne instamment que ni les Israéliens, ni les Palestiniens ne doivent tomber dans le chantage terroriste et qu'il serait irresponsable de permettre que les initiatives terroristes interrompent le processus de paix;

4. dénonce tous ceux qui, dans les territoires occupés soutiennent et protègent les terroristes;

5. invite les autorités palestiniennes à sévir avec la plus grande rigueur contre les instigateurs des commandos suicidaires et autres auteurs d'actes de terrorisme;

6. déplore que ces actes de terrorisme ont conduit à un blocage des frontières, qui porte préjudice aux Palestiniens dans les territoires occupés;

7. invite la Communauté internationale et en particulier l'Union et ses États membres à faire pression sur les États qui financent les groupes terroristes et/ou qui offrent leur hospitalité à leurs dirigeants;

8. souligne la nécessité urgente de créer les conditions permettant de mettre en oeuvre la déclaration de principe dans son intégralité, en particulier en ce qui concerne le redéploiement des forces israéliennes et l'organisation d'élections dans les territoires palestiniens, lesquelles élections ont été ajournées depuis juin 1994;

9. appelle l'Union européenne à utiliser toute son influence politique et économique pour amener les parties concernées à tenir leurs engagements, afin de ne pas laisser passer l'occasion d'établir une paix réelle entre les peuples palestinien et israélien;

10. demande que l'Union européenne prenne toutes les mesures adéquates, politiques et économiques, afin de promouvoir le processus en cours et de contribuer à la détente:

a) à court terme, il est urgent de résoudre le problème que posent les services de douanes israéliens afin de lever les obstacles qui font que des biens fournis par l'Union en faveur des territoires occupés restent bloqués en Israël;

b) il convient de faciliter l'acheminement des aides financières et les investissements promis aux autorités palestiniennes;

c) à plus long terme, des projets de partnership dans les territoires devraient être élaborés afin de les rendre économiquement et socialement plus indépendants d'Israël;

d) des pourparlers doivent être entamés sans délai avec les autorités israéliennes et les autres gouvernements de la région en vue de la conférence euro-méditerranéenne dont le calendrier, l'ordre du jour, les modalités, les participants doivent être discutés préalablement avec toutes les parties intéressées;

e) l'Union pourrait jouer un rôle de promoteur dans l'élaboration de projets de coopération régionale et supranationale dans tous les domaines où celle-ci s'avère nécessaire, possible et souhaitée par les autorités de la région;

11. demande que l'Union continue ses pourparlers avec la Syrie pour que ce pays contribue au processus de paix et encourage les gouvernements israélien et syrien à progresser dans leurs négociations afin d'aboutir à l'établissement de la paix et de relations normales et complètes entre ces deux pays;

12. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, au gouvernement israélien, aux autorités nationales palestiniennes ainsi qu'aux gouvernements de l'Égypte, de la Syrie et de la Jordanie.