[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 24.11.2009

COM(2009) 649 final

DOCUMENT DE TRAVAIL DE LA COMMISSION

DOCUMENT D'INFORMATION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE À L'INTENTION DU CONSEIL EPSCO LA CRISE DE L’EMPLOI TENDANCES, STRATÉGIES ET PRIORITÉS D’ACTION

DOCUMENT DE TRAVAIL DE LA COMMISSION

DOCUMENT D'INFORMATION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE À L'INTENTION DU CONSEIL EPSCO LA CRISE DE L’EMPLOI TENDANCES, STRATÉGIES ET PRIORITÉS D’ACTION

LES TENDANCES DES MARCHÉS DU TRAVAIL DANS L'UNION EUROPÉENNE

Contraction de l’emploi et chômage liés aux mauvaises performances économiques

À la mi-2009, l’emploi dans l’Union européenne avait reculé de 4,3 millions (soit 1,9 %) par rapport à l'année précédente, cette régression touchant à peu près tous les secteurs, mais surtout ceux de la construction et de l'industrie. Les performances du marché du travail se sont détériorées dans tous les États membres, et de façon encore plus marquée dans les États baltes, en Irlande et en Espagne, où les marchés de l’immobilier ont connu une crise sévère, qui a pesé sur l’emploi dans le secteur de la construction. Par contraste, dans certains États membres tels que la Belgique et l'Allemagne, les niveaux d'emploi sont restés relativement insensibles aux effets de la crise, en partie grâce aux nombreuses mesures de chômage partiel et autres (voir graphique 1).

Graphique 1: Évolution de l’emploi en pourcentage dans les États membres de l’UE, entre le deuxième trimestre 2008 et le deuxième trimestre 2009

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Source: Eurostat, comptes nationaux. Données non corrigées des variations saisonnières, mettant en évidence les variations par rapport à l’année précédente.

Une augmentation du chômage jusqu’à présent contenue

Malgré des signes clairs de détérioration, le marché du travail européen a relativement bien résisté jusqu’ici, eu égard à la soudaineté de la crise économique. Le chômage a augmenté (voir graphique 2), mais moins qu’on aurait pu le craindre vu la gravité de la récession et la perte de confiance très nette des opérateurs économiques. À titre d’exemple, en dépit du ralentissement économique plus marqué en Europe et de la plus grande perte de confiance des entrepreneurs européens, le taux de chômage dans l’Union européenne au mois de septembre 2009 a augmenté de 2,1 points de pourcentage par rapport à l'année précédente, alors que les États-Unis ont enregistré une hausse de 3,6 points de pourcentage. Néanmoins, le taux de chômage dans l’UE n’a cessé de croître depuis le printemps de l'année dernière, atteignant 9,2 % en septembre 2009, soit une hausse de 2,5 points de pourcentage par rapport au printemps 2008. Le chômage total a augmenté de plus d’un tiers (+ 38 %), soit 6 millions, pour atteindre à 22,1 millions de chômeurs.

Graphique 2: Taux de chômage dans les États membres de l’UE

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Source: Eurostat, séries sur le chômage. Données corrigées des variations saisonnières. Remarque: les données portent, pour le Royaume-Uni, sur la comparaison entre juillet 2008 et juillet 2009 et, pour l'Estonie, la Grèce, l'Italie et la Roumanie, sur la comparaison entre le deuxième trimestre 2008 et le deuxième trimestre 2009.

Les plus durement touchés jusqu’ici: les jeunes, les moins qualifiés, les migrants et, parmi eux, les contrats temporaires

La crise ne frappe pas les hommes et les femmes de la même façon. Initialement, les hommes ont été davantage concernés que les femmes, bon nombre des secteurs les plus durement touchés employant essentiellement des hommes[1]. Toutefois, l’emploi des femmes a aussi beaucoup souffert ces derniers mois, témoignant d'une propagation de la crise à d'autres secteurs, plus mixtes que ceux initialement touchés. Le chômage des jeunes s’est également accru de manière continue et notable, en particulier chez les hommes, ce qui démontre la nécessité croissante d’appliquer des mesures de soutien pour lutter contre le chômage des jeunes. Les plus durement frappés sont aussi les moins qualifiés et les migrants possédant un faible niveau de qualification. Cette situation reflète la très grande vulnérabilité de certains secteurs et métiers, tels que la construction et les emplois manuels faiblement qualifiés et non qualifiés. Du point de vue du type d’emploi, les contrats temporaires ont en général été les plus pénalisés. Toutes ces catégories représentent généralement des groupes à risque sur le marché du travail, et la crise actuelle a encore aggravé leur situation relativement précaire.

Graphique 3: Hausse du chômage présentée par sexe, âge, niveau de qualification et nationalité, entre le deuxième trimestre 2008 et le deuxième trimestre 2009

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Source: Eurostat, Enquête sur les forces de travail. Données non corrigées des variations saisonnières.

Une situation sur le marché du travail susceptible de se dégrader encore

Quoique l’économie ait récemment donné des signes encourageants de reprise, les effets de la crise économique sur les marchés du travail n’ont pas encore été pleinement ressentis. Si dans l’ensemble, les marchés du travail se sont montrés assez résilients, l’Union européenne doit encore s’attendre à perdre quelque 7,5 millions d’emplois entre 2009 et 2010. Le taux de chômage devrait atteindre environ 10,3 % d'ici 2010, soit une hausse de plus de trois points de pourcentage par rapport à 2008. L’histoire montre que l’emploi réagit avec un certain retard à la conjoncture économique, et la plupart des prévisions suggèrent que si la reprise est déjà perceptible, la croissance économique restera modérée durant plusieurs années encore. Les principales répercussions du brusque ralentissement de l’activité économique en automne dernier ont seulement été ressenties dans le courant de l’année 2009, et il faut s’attendre à ce que les conditions sur le marché du travail se détériorent pendant un certain temps encore après la reprise de la croissance économique.

En tout état de cause, il semblerait qu’il y ait eu une rétention substantielle de la main-d’œuvre: la plupart des ajustements réalisés jusqu'à présent semblent avoir pénalisé la productivité plutôt que l'emploi. Les concessions sur les salaires, en échange de la stabilité de l’emploi, ont constitué un autre mécanisme d’ajustement face à l’effondrement de la demande et à la récession économique.

Dans l’ensemble, le marché du travail européen s’est adapté à la crise en réduisant principalement la productivité de la main-d’œuvre plutôt que l’emploi: en Autriche, en Belgique, en Allemagne, en Italie et aux Pays-Bas, la quasi-totalité des ajustements du marché du travail ont consisté à réduire la productivité, la réduction de l’emploi restant très limitée. Cette tendance à la rétention de la main-d’œuvre montre que les entreprises perçoivent une partie du déclin de la production comme temporaire (et évitent par conséquent de se défaire d’un capital humain qui leur est spécifique) et reflète les efforts déployés par les pouvoirs publics pour contenir la hausse du chômage, en proposant par exemple des régimes de chômage partiel.

Cependant, la baisse de la production combinée avec la rétention de la main-d’œuvre a entraîné une augmentation significative du coût unitaire de la main-d’œuvre. À moins que la productivité du travail ne revienne à un niveau plus normal, que le coût unitaire de la main-d’œuvre ne décroisse et que la compétitivité des prix offerts par les entreprises ne s’améliore, le risque est grand de voir cette rétention de main-d’œuvre fléchir dans les prochains mois, entraînant une nouvelle dégradation sur le front du chômage, sauf si l'activité économique connaît une reprise significative.

STRATÉGIES MISES EN ŒUVRE À CE JOUR

Les mesures de relance budgétaire et les plans de relance nationaux incluent des démarches en faveur de l’emploi[2]

L’Union européenne et ses États membres, y compris les banques centrales, ont déployé des stratégies substantielles pour faire face à cette crise sévère. Les plans de relance nationaux comprennent des dispositions en faveur de l’emploi, de l'éducation, de la formation et des politiques sociales. Au total, l’ensemble des mesures de relance inscrites dans les programmes de relance des États membres de l’Union européenne atteignent une somme considérable, qui représente 1,8 % du PIB (voir graphique 4). La situation des États membres diffère tant par l’ampleur des mesures de relance que par l'effet de la crise sur la croissance et le chômage. Certains ont été particulièrement affaiblis par la crise, telles la Lettonie et la Lituanie, et ont dû recourir à de vastes programmes de consolidation budgétaire. Les mesures adoptées pour soutenir le fonctionnement du marché du travail et accroître le pouvoir d'achat des ménages représentent près de la moitié des mesures de relance déployées par les États membres. L’Autriche, la Belgique, la Finlande, l’Allemagne, l’Espagne, la Suède et le Royaume-Uni sont les pays qui ont recouru aux incitations fiscales les plus importantes parmi les mesures de ces deux catégories.

Graphique 4: Aperçu du financement des mesures de relance comprises dans les plans de relance des États membres de l’UE

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Remarque: Dans le cas de la Hongrie, il est fait état d’un financement brut de 1,45 %.

Source: Services de la Commission.

Les mesures pour l’emploi adoptées par les États membres suivent les trois priorités fixées au niveau de l’UE

La réponse stratégique en faveur de l’emploi porte sur les trois priorités convenues par le Conseil européen, à savoir préserver les emplois existants, en créer de nouveaux et favoriser la mobilité; renforcer les compétences et répondre aux besoins du marché du travail; améliorer l’accès à l’emploi et soutenir les ménages.

Globalement, les marchés du travail de l’UE ont d’abord réagi à la crise en adaptant la production et le temps de travail total afin de faire face à l’effondrement de la demande, plutôt qu’en réduisant les niveaux d’emploi. Les programmes de compensation du chômage partiel, en vertu desquels les employeurs peuvent demander à recevoir provisoirement une aide de l’État pour compléter les salaires des effectifs qui travaillent à horaire réduit, ont protégé les emplois européens des premiers effets de la récession. De fait, la relative résilience dont le marché européen de l’emploi a fait preuve jusqu’ici s’explique en partie par le recours accru à des mesures nationales d’ajustement (les régimes de chômage partiel et la réduction des heures de travail, les fermetures temporaires, etc.), destinées à préserver les emplois existants tout en améliorant l'employabilité des travailleurs, y compris les plus vulnérables, grâce à des programmes de formation renforcés (comme à Chypre, en Allemagne, en Espagne, en Hongrie, en Irlande, en Italie, en Lituanie, aux Pays-Bas, en Autriche et au Portugal) et à faciliter les transitions d’un emploi à l’autre (Chypre, République tchèque, Espagne et Pays-Bas). Ces mesures se sont révélées particulièrement efficaces lorsqu’elles étaient subordonnées au respect de certains critères, tels que leur association à une formation pertinente visant à améliorer l’employabilité des travailleurs et à faciliter une éventuelle transition vers de nouveaux emplois, comme en République tchèque et aux Pays-Bas (où la formation a été rendue obligatoire pour tous les travailleurs au chômage partiel) ou comme en Autriche, en Belgique, en Allemagne et en Hongrie. Les conditions plus strictes imposées parfois aux entreprises, comme en Autriche, en Hongrie, aux Pays-Bas et en Slovénie, avaient aussi pour but de limiter le risque de pertes sèches et d’ajournement de la restructuration, parfois inévitable, de l'entreprise ou de l'usine.

Face à la crise, les possibilités de formation et les incitations à la formation se sont multipliées dans la majorité des pays. La formation sur le tas est de plus en plus souvent reconnue comme un excellent moyen d’améliorer l’employabilité de ceux déjà en poste. Pour mieux répondre aux besoins du marché du travail, plusieurs États membres se sont attelés à moderniser et à développer la capacité administrative des services publics de l'emploi. Plusieurs de ces services au niveau national (par exemple, au Royaume-Uni, aux Pays-Bas, en Belgique, en Allemagne, en Finlande ou en Suède) ont mis en place des systèmes spéciaux d’intervention rapide – souvent en collaboration avec les partenaires sociaux, les municipalités et d’autres acteurs du marché du travail, dans le but de garantir une transition rapide et sûre aux travailleurs exposés au risque de licenciement et de prévenir ainsi le chômage de longue durée.

Dans le cadre de leurs plans de relance, beaucoup d’États membres ont pris des mesures pour soutenir les revenus des citoyens les plus vulnérables, par exemple en augmentant le niveau du revenu ou du salaire minimum, en élargissant la couverture ou en prolongeant la durée des prestations de chômage, en renforçant d’autres prestations sociales ou en introduisant des réductions ou des exemptions d’impôts en faveur de groupes spécifiques. Certains investissent également dans les infrastructures de soins de santé, de soins de longue durée, de garde d’enfants et dans le logement social. Cette démarche a pour double objectif de promouvoir l’emploi et d’améliorer l’accès de tous aux services sociaux, y compris des plus vulnérables. Elle est particulièrement importante pour encourager l'emploi des femmes et l'égalité des sexes et prévenir un long retrait de certains travailleurs du marché du travail, comme cela a été observé lors de précédentes récessions.

Un éventail de mesures ont été adoptées pour soutenir l’inclusion active des travailleurs les plus en marge du marché du travail et favoriser l’emploi des personnes les plus exposées à un risque d’exclusion: il s’agissait par exemple de renforcer les services publics de l’emploi afin d’offrir une assistance plus personnalisée (Bulgarie, Danemark, Grèce, Espagne, France, Lituanie, Pays-Bas, Portugal, Autriche, Slovénie et Royaume-Uni); d’élargir l’accès à la formation (Bulgarie, République tchèque, Allemagne, Grèce, France, Finlande, Irlande, Lituanie, Portugal ou Royaume-Uni); de subventionner l’emploi des personnes les plus en marge du marché du travail (France, Hongrie, Lituanie) et de promouvoir en particulier l’emploi des personnes handicapées (Espagne et Roumanie). Des réductions temporaires des cotisations de sécurité sociale ont également été introduites dans plusieurs États membres de manière à stimuler la demande de main-d’œuvre pendant la crise, et des mesures spécifiques visant les travailleurs âgés ont été instaurées pour éviter le recours aux plans de retraite anticipée (Pologne et Portugal).

CADRE STRATÉGIQUE

Les trois priorités définies par le Conseil européen restent applicables.

Préserver les emplois existants, en créer de nouveaux et favoriser la mobilité

Si on n’évalue pas encore tout à fait les effets immédiats et à plus long terme des mesures d’incitation et de relance sur l’emploi, elles ont, à ce jour, clairement démontré leur efficacité à contenir la hausse du taux de chômage dans plusieurs pays, surtout en ce qui concerne les mesures de chômage partiel. Il est démontré que les mesures seront d’autant plus efficaces qu’elles auront été conçues en collaboration avec les partenaires sociaux, et qu’il ne faut pas retarder les dépenses de soutien par des procédures de demande complexes.

Vu la nouvelle hausse du chômage anticipée, les régimes de chômage partiel peuvent continuer de jouer leur rôle à brève échéance, à condition de rester effectivement limités dans le temps, bien ciblés et applicables uniquement aux entreprises où l’affaiblissement de la demande est manifestement dû à des circonstances exceptionnelles et provisoires. Étant donné l’évolution de la situation sur le marché du travail, les critères d’application, la durée et les spécifications budgétaires de ces régimes doivent être révisés tous les six mois, ce qui devrait permettre de mieux les cibler et d'améliorer la gestion des ressources. Par ailleurs, étant donné qu'elles peuvent rapidement entraîner une situation de sureffectif dans les entreprises, les mesures de chômage partiel doivent être complétées par des mesures de soutien à l’employabilité et aux transitions sur le marché du travail.

Sur le plan de la cohérence avec les objectifs à long terme, les mesures de chômage partiel offrent une sécurité essentiellement en ce qui concerne l'emploi actuel du travailleur: la sécurité n’existe plus dès lors que le travailleur quitte l’emploi protégé. Dans la perspective de la flexisécurité, qui constitue une approche à relativement long terme, il est primordial d’offrir une sécurité de l’emploi plus générale, permettant aux travailleurs de s’orienter au besoin vers des secteurs plus productifs de l’économie. Une solution consiste à conjuguer mesures de chômage partiel et formations et à introduire un système de prestations liées à l'exercice d'un emploi ou un système de crédit d'impôt – ou encore à élargir ces systèmes. Compte tenu de l’ampleur et de la nature de la crise, une vaste restructuration sera très probablement nécessaire lorsque l’économie se redressera (par exemple, dans les secteurs de la construction, des services financiers et de l'industrie automobile). En d’autres termes, il se pourrait très bien que les licenciements qui n'ont pas encore eu lieu aujourd'hui se produisent plus tard, surtout si la reprise est lente à se matérialiser.

Améliorer la situation sur les marchés du travail suppose aussi de soutenir davantage la création d'emplois. Un certain nombre d’États membres ont déjà introduit des incitations financières et des aides à l’embauche afin de créer ou de maintenir des postes pour certaines catégories spécifiques de travailleurs. La réduction des formalités et exigences administratives ainsi qu’une plus grande accessibilité du financement et des services d’assistance pour les nouveaux entrepreneurs et les jeunes entreprises peuvent faciliter la création d’entreprises et les investissements visant leur développement. Il conviendrait d’envisager des incitations à l’investissement dans les secteurs innovants et en expansion (tels que les emplois verts et les emplois blancs). De même, l’économie sociale est une importante source d'emplois, car elle est moins dépendante des fluctuations conjoncturelles et propose souvent des services nécessitant beaucoup de main-d’œuvre et utiles d’un point de vue social.

Renforcer les compétences et répondre aux besoins du marché du travail

Vu l’augmentation du chômage et la diminution des offres d’emplois, il est essentiel de se doter de systèmes d’activation efficaces. S’il convient de souligner la responsabilité des demandeurs d'emploi, il faut également leur offrir des services et programmes efficaces de recherche d'emploi, ainsi qu’un revenu de remplacement adéquat, en particulier pour les personnes dont les chances de trouver un emploi sont très faibles.

La lutte contre le chômage nécessite un renforcement des politiques actives du marché du travail, des programmes et services mieux ciblés et des services publics de l'emploi (SPE) de plus grande capacité. L'objectif est de garantir la sécurité des parcours individuels (développement des compétences, employabilité et filets de protection sociale) ainsi que la sécurité du recrutement pour les entreprises, tout en faisant face à la volatilité accrue du marché du travail et aux risques de licenciements (collectifs). Pour les hommes et les femmes qui éprouvent des difficultés à retrouver un emploi, il convient d’envisager la solution de «la formation d’abord». Pour tout travailleur, le perfectionnement et la requalification sont essentiels afin de garantir l'adaptabilité et l'employabilité quand les temps sont incertains. Les organismes d’éducation et de formation devraient s'adapter aux besoins accrus du marché du travail en temps de crise. Les politiques actives du marché du travail doivent aussi répondre aux besoins des jeunes, car leur manque d'expérience professionnelle constitue souvent le principal obstacle au bénéfice des mesures de soutien et à un premier emploi.

La mobilité professionnelle, sectorielle et géographique peut faciliter les transitions vers de nouveaux emplois et aider à prévenir le chômage de longue durée. La mise en œuvre d'une stratégie d'intervention rapide nécessite une coopération constante entre les SPE et les employeurs, de manière à intervenir avant que les licenciements ne se produisent. Une coopération renforcée entre les services de l’emploi, les pouvoirs publics, les organismes de formation et, surtout, les employeurs et les partenaires sociaux est indispensable pour fournir des services adéquats, comme des programmes de qualification et de reclassement ainsi que des apprentissages pour les jeunes. Cette coopération est également essentielle pour préparer les forces de travail aux nouveaux emplois de demain, en particulier dans les secteurs en expansion.

Améliorer l’accès à l’emploi et soutenir les ménages

La fiscalité et le système de prévoyance constituent des facteurs clés de l’accès à l’emploi et de l’incitation au travail. Il faut, par conséquent, renforcer la complémentarité entre les politiques actives du marché du travail, la fiscalité et le système de prévoyance. Certains mécanismes de la fiscalité et du système de prestations, tels que les «trappes à chômage» et l’imposition commune des ménages, peuvent décourager les seconds titulaires de revenu et les personnes assurant la prise en charge principale de personnes dépendantes d’entrer, de revenir ou de rester sur le marché du travail, notamment à temps plein. En outre, si l’on veut inciter les travailleurs âgés à rester sur le marché du travail, il faut éviter les possibilités de retrait précoce du marché. Réduire les coûts salariaux indirects pourrait s'avérer utile pour aider, en particulier, les personnes désavantagées à plusieurs titres (travailleurs jeunes ou âgés peu qualifiés) à rester sur le marché du travail.

L’augmentation du seuil de revenu non imposable peut entraîner un allègement fiscal considérable très intéressant pour les petits revenus, visés par cette mesure. En Suède, des allègements fiscaux ont d’ailleurs été appliqués à des revenus provenant d’une activité professionnelle lucrative. Cette approche concorde avec l’objectif à long terme de rendre le travail plus lucratif et devrait, à longue échéance, générer des effets positifs sur l’emploi.

Si la réduction des coûts salariaux indirects représente une mesure importante pour accroître et maintenir l'emploi, les risques de coûts improductifs sont élevés: les réductions d'impôts, de cotisations de sécurité sociale et d'autres coûts salariaux indirects en faveur des employeurs ne devraient être envisagées que si ces mesures ont un effet immédiat sur la décision de l'employeur d'embaucher du personnel ou de maintenir ses effectifs. Les États pourraient, par exemple, subventionner des contrats à temps partiel à des conditions plus attractives pour les entreprises. S’il n’y a aucun effet immédiat sur l'embauche, d'autres dépenses publiques à caractère provisoire et de valeur équivalente encourageant directement la création d’emplois dans les secteurs à forte demande de main-d’œuvre confrontés à une pénurie de compétences (par exemple, le secteur des services de santé et des services sociaux) se révéleraient plus efficaces à court terme.

Les États membres devront s’efforcer de soutenir les revenus des ménages jusqu’à ce que la reprise se confirme. Cependant, leur capacité à cet égard varie considérablement; les avantages d’une telle démarche sont parfois trop inconsistants ou trop limités dans le temps. Par ailleurs, le système et le montant des prestations doivent être judicieusement définis, de manière à limiter l’effet dissuasif de ces prestations sur l’acceptation d’un travail par les bénéficiaires. Les travailleurs ayant un contrat de travail à durée déterminée ou à temps partiel devraient aussi bénéficier d'une assurance contre le chômage et contre d'autres risques sociaux. De même, plus d’attention devrait être accordée aux travailleurs indépendants, qui, souvent, ne sont pas assurés contre la perte d’emploi, ainsi qu’aux jeunes, dont la situation est particulièrement difficile.

Les transferts sociaux directs sont indispensables pour limiter les répercussions sociales négatives: ils parviennent très rapidement à ceux qui en ont le plus besoin et donnent une impulsion positive directe à l’économie. Les pouvoirs publics peuvent utiliser les canaux existants pour faire parvenir les prestations aux ménages, et donc appliquer sans difficulté des critères d'attribution. Le système de prestations devrait encourager l’activité et l’adaptation au changement, concourant ainsi à une meilleure performance du marché du travail lorsque l’économie se redressera. Néanmoins, les transferts de revenus des pouvoirs publics aux ménages puisent dans des ressources limitées, souvent au détriment de la dette publique. Ces transferts peuvent aussi induire une dépendance aux prestations et une diminution de l’offre de main-d’œuvre, rendant alors les marchés du travail inefficaces et créant des dysfonctionnements. C’est pourquoi les dépenses liées aux prestations devraient décroître à mesure que le marché du travail se reprend.

Les travailleurs sous contrat temporaire ont été licenciés en masse dans les pays qui affichent un déséquilibre entre les contrats précaires de courte durée et les contrats à durée indéterminée. Pour renforcer les droits de cette catégorie de travailleurs, les États membres ont appliqué diverses stratégies: certains ont limité la durée maximale des contrats temporaires à deux ans dans le cadre d’une nouvelle réglementation anti-crise, d’autres ont au contraire prolongé la durée maximale des contrats temporaires au-delà de deux ans. Dans tous les cas, l’essentiel est que les partenaires sociaux et les pouvoirs publics travaillent main dans la main afin que le plus grand nombre possible de travailleurs reste sur le marché du travail et que la législation en matière d’emploi et les dispositions contractuelles prévoient des droits et des obligations adéquats pour les travailleurs et les employeurs. Il convient, à cet effet, de lutter contre la segmentation des marchés du travail par des réformes concordant avec le principe de «flexisécurité», lequel met l’accent non plus sur la protection dans l'emploi mais sur la sécurité de l'emploi sur le marché.

CINQ ACTIONS CLÉS POUR 2010 ET AU-DELÀ

La sévérité de la récession actuelle justifie la continuation et le renforcement des politiques du marché du travail ainsi qu’une aide au revenu en faveur des plus démunis, même si le PIB se ressaisit lentement l’an prochain, comme escompté. Lorsque l’économie montrera à nouveau des signes de croissance, il faudra progressivement abandonner les mesures anti-crise à court terme pour adopter des réformes structurelles du marché du travail, afin de stimuler la croissance potentielle et de ramener la main-d'œuvre sur le marché du travail, comme l'a récemment souligné le Comité de l’emploi[3]. Pour faire progresser l'emploi, il convient également de retarder le moment du départ à la retraite effectif, en permettant aux gens de travailler plus longtemps et en les y incitant par des politiques du marché du travail qui encouragent de meilleures pratiques en matière de gestion des âges sur le lieu de travail et par des réformes ambitieuses introduisant des mesures d’incitation au travail dans les systèmes de retraite. À cet égard, la flexisécurité et l’inclusion active fournissent un cadre intégré qui permet aux États membres d'adopter la combinaison de priorités convenant à leur marché du travail, à leur contexte social et aux défis de société qui sont les leurs. Les stratégies de flexisécurité qui facilitent les transitions vers l'emploi, éliminent les obstacles à la participation et rendent possibles les transitions ascendantes sur le marché du travail sont particulièrement pertinentes. Dans le droit fil des principes communs de flexisécurité définis au niveau de l’Union européenne, cinq actions clés, décrites ci-après, se révèlent cruciales pour atténuer les retombées négatives de la crise sur l'emploi et revenir à une croissance soutenue de l'emploi une fois la crise terminée.

1. Investir dans des mesures efficaces du marché du travail et dans les compétences en vue de prévenir le chômage de longue durée

La première priorité est d’investir dans des mesures efficaces du marché du travail, une protection sociale adéquate et des dispositions pertinentes en matière d’éducation et de formation, afin d’empêcher le chômage de devenir structurel. Le maintien de l’emploi des hommes et des femmes élargit la base fiscale et la base de contribution à la sécurité sociale, et aide ainsi à soutenir les finances publiques, la stabilité macroéconomique et le fonctionnement des systèmes de protection sociale. Les services de l’emploi doivent être renforcés de manière à atteindre tous ceux qui en ont besoin, tels que les jeunes et les travailleurs exposés à un risque de licenciement. Les interventions devraient être ciblées, arriver en temps utile et compléter d’autres mesures dont le but est de rendre le travail plus gratifiant er plus attractif d’un point de vue économique, ceci afin de fluidifier les transitions, de réduire l’inactivité ainsi que la durée des périodes de chômage. À cela devraient s’ajouter des mesures permettant aux gens de travailler plus longtemps et les y incitant par des politiques du marché du travail qui encouragent de meilleures pratiques en matière de gestion des âges sur le lieu de travail et par des réformes ambitieuses des mesures d’incitation au travail dans les systèmes de retraite. Les meilleurs résultats sont obtenus avec un soutien personnalisé, centré sur la recherche d’emploi pour ceux dont l'employabilité est bonne, et avec une assistance sur mesure plus complète pour ceux dont la situation est moins favorable. Les chômeurs et les travailleurs au chômage partiel ou occupant un poste dans des secteurs en déclin devraient se voir offrir des programmes de mise à niveau des compétences et de recyclage. Ces programmes devraient être conçus de manière à répondre aux futurs besoins du marché du travail et à anticiper la reprise.

Les États membres sont encouragés à mieux utiliser les Fonds européens existants, en particulier le FSE et le FEDER, pour soutenir les mesures de relance, renforcer l’efficacité et la capacité des services publics de l’emploi et améliorer la performance et l’efficacité des services offerts aux demandeurs d’emploi ainsi qu’aux travailleurs et entreprises qui subissent une restructuration.

2. Aider les entreprises à créer de nouveaux emplois

Il est essentiel d’encourager la création d’emplois en facilitant le démarrage des entreprises et en renforçant les services aux nouveaux entrepreneurs et aux jeunes entreprises. Il existe un fort potentiel de création d’entreprises parmi les femmes, et il conviendrait de l’exploiter. Les États membres doivent poursuivre les efforts déployés pour faciliter l’accès au financement et au crédit et maintenir les mesures qui incitent les entreprises à créer ou à maintenir des postes et à proposer des apprentissages. Un dialogue constructif et renforcé avec les partenaires sociaux est également vital pour s’assurer que l’évolution des salaires reflète la productivité et la situation du marché du travail à l’échelon sectoriel et local.

Le FSE, le FEDER ainsi que d’autres Fonds européens peuvent être mieux mis à profit pour promouvoir l'entrepreneuriat et le travail indépendant, et soutenir les PME et les microentreprises. Les incitations financières à l’innovation et à la formation peuvent aider, d’une part, à explorer le potentiel de secteurs en expansion, de nouvelles technologies et de nouvelles pratiques commerciales et, d'autre part, à développer l'économie sociale.

3. Préserver l’emploi grâce à une organisation flexible du travail

Dans un contexte de chômage croissant, la flexibilité interne est un outil bien utile pour préserver l'emploi: en 2010, les mesures de chômage partiel pourront encore être envisagées pour maintenir l’emploi de travailleurs qui, sans cela, seraient licenciés, y compris dans les PME. Ces mesures peuvent atténuer l’incidence sociale de la crise à court terme, éviter un nombre considérable de licenciements, ainsi que les coûts de l'embauche ou de la réembauche pour les entreprises, et empêcher la perte d’un capital humain spécifique à l’entreprise. Elles doivent toutefois être conçues de manière économiquement rationnelle et viable, c’est-à-dire se conjuguer avec une formation ou un recyclage, s'appliquer uniquement à des entreprises aux fondamentaux solides et être régulièrement révisées en ce qui concerne la durée et les conditions d’application. Dans les secteurs et les entreprises confrontés à des pertes structurelles face à la concurrence extérieure, les mesures doivent viser à équiper la main-d’œuvre des compétences nécessaires à de nouveaux emplois, en sorte de faciliter la transition vers des activités en expansion.

4. Soutenir les jeunes et les personnes les plus touchées par la crise

Le plus grand risque lié à la hausse du chômage est la perspective de l'exclusion permanente. Les jeunes, notamment ceux dont le niveau de qualification est faible, et les personnes en marge du marché du travail éprouvent déjà plus de difficultés à entrer sur le marché ou à y revenir. Il conviendrait, dès lors, de renforcer les mesures destinées à soutenir l’emploi des groupes vulnérables, notamment en rendant le travail plus attractif d’un point de vue économique, en offrant des prestations liées à l’exercice d’un emploi, en réduisant de manière ciblée les coûts salariaux indirects et en offrant encore d’autres subventions. Pour les jeunes en particulier, les stages offrant une expérience professionnelle et un apprentissage, les méthodes d’apprentissage innovantes, basées par exemple sur des projets concrets, peuvent faciliter la transition entre l'enseignement et le monde du travail. Les parcours d’apprentissage flexibles peuvent aider à acquérir progressivement de nouvelles compétences et qualifications, à progresser dans le système d'éducation et de formation et à trouver finalement sa place sur le marché du travail. En ce qui concerne les travailleurs peu qualifiés et les travailleurs âgés, la priorité clé est de leur offrir une formation adéquate en vue de préserver leur employabilité. L'exclusion permanente menace particulièrement les femmes, surtout celles qui assument la prise en charge d’enfants ou de proches: elles représentent déjà la majorité des personnes inactives, des travailleurs à temps partiel involontaires et des seconds titulaires de revenus. Des mesures spécifiques sont donc nécessaires pour éviter un retrait du marché du travail et exploiter pleinement le potentiel de la réserve de main-d’œuvre féminine. Les initiatives soutenant la recherche d’emploi et les revenus des demandeurs d'emploi vulnérables doivent être mieux coordonnées et leurs effets doivent faire l'objet d'un suivi attentif, pour éviter les dépenses improductives et les retombées négatives sur les régimes de protection sociale. Les modes de gestion des services publics de l’emploi devraient évoluer vers une coopération efficace avec d’autres institutions gouvernementales, non gouvernementales et privées (municipalités, ONG, chambres de commerce, établissements de formation, agences proposant des services d’emploi, etc.) et surtout avec l’ensemble des entreprises et des partenaires sociaux, de manière à instaurer des partenariats public-privé.

5. Améliorer la situation des travailleurs sous contrat atypique

La hausse du chômage et son coût social se répercutent de manière disproportionnée sur les travailleurs sous contrat temporaire ou atypique, généralement couverts de façon inadéquate par les systèmes d’assurance chômage et les politiques actives du marché du travail (habituellement liées aux prestations). Dans le contexte actuel, il est indispensable de renforcer la sécurité de l’emploi et de faciliter les transitions. Il faut également lutter contre la segmentation des marchés du travail par des réformes concordant avec le principe de «flexisécurité», lequel met l’accent non plus sur la protection dans l'emploi mais sur la sécurité de l'emploi sur le marché. Le dialogue social peut aider à ce que le plus grand nombre possible de travailleurs reste sur le marché du travail et à ce que la sécurité sociale et la législation en matière de d’emploi prévoient des droits et des obligations adéquats pour les travailleurs et les employeurs, dans le cadre de n'importe quel type de contrat.

[1] « Growth, Jobs and Social Progress in the EU », Comité de la protection sociale, septembre 2009.

[2] La Commission continuera à suivre les mesures mises en œuvre pour faire face à la crise, en étroite collaboration avec le Comité de l’emploi, le Comité de la protection sociale et le Comité de politique économique. Un aperçu plus détaillé des mesures pour l’emploi déployées par les États membres est disponible sur le site de l’Observatoire européen de l’emploi, à l’adresse suivante: http://www.eu-employment-observatory.net/resources/meetings/MISEPSwedenSummaryTables.pdf

[3] « Bringing more people into the labour markets », EMCO ADHOC/18/201000.