ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
11.2.81 Journal officiel des Communautés européennes N°C 30/7 
III 
(Informations) 
COMMISSION 
Modification à la liste publiée en application de l'article 4 du règlement (CEE) n° 1153/75 
de la Commission, du 30 avril 1975, établissant les documents d'accompagnement et 
relatif aux obligations des producteurs et des commerçants autres que les détaillants dans 
le secteur viti-vinicole 
(Journal officiel des Communautés européennes n" C 1 du 1" janvier 1981.) 
Page 5, sous H. Luxembourg: 
au lieu de: «Station viticole de l'État 
Remich 
grand-duché de Luxembourg», 
lire: «Institut viti-vinicole 
Remich 
grand-duché de Luxembourg». 
Modification à la liste des organismes et des laboratoires désignés par les pays tiers pour 
remplir les documents qui doivent accompagner chaque importation de vins [publiée en 
application de l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 2115/76 de la Commission, 
du 20 août 1976, portant modalités d'application relatives à l'importation des vins, des jus 
et des moûts de raisins] 
(Journal ojjiael des Communautés européennes n" C 1 du 1er janvier 1981.) 
Page 12, en regard de Malta, deuxième et troisième colonnes: 
au lieu de: «Department of Industry, Malta», 
lire: — dans la deuxième colonne: «Department of Agriculture and Fisheries, Malta», 
— dans la troisième colonne: «The Standards Laboratory, Department of 
Industry, New University, Malta».
27.8.81 Journal officiel des Communautés européennes N°C 217/3 
Modification à la liste des instances et des laboratoires visés aux articles 2, 3 et 4 du 
règlement (CEE) n° 359/79 du Conseil, relatif à la collaboration directe des instances 
chargées par les États membres du contrôle du respect des dispositions communautaires et 
nationales dans le domaine viti-vinicole 
(«Journal officiel des Communautés européennes» n° C 182 du 24 juillet 1981.) 
Page 8 lettre E «FRANCE» point 1 «Instances compétentes», 
au lieu de: 
a) Ministère de l'agriculture: 
Direction de la qualité, service de la répression des fraudes 
44, boulevard de Grenelle, 75732 Paris Cedex 15, tél.: 575 62 25, 
télex: 270 700; 
lire: 
a) Ministère de la consommation: 
Service de la répression des fraudes 
44, boulevard de Grenelle, 75732 Paris Cedex 15, tél.: 575 62 25, 
télex: 270 700. 
Page 8 lettre E «FRANCE» point 2 «Laboratoires» 
au lieu de: 
a; Ministère de l'agriculture: 
— Laboratoire central de recherches et d'analyses du ministère de l'agriculture 
25, avenue de la République, 91305 Massy, tél. 920 62 80, 920 60 94; 
lire: 
a) Ministère de la consommation: 
— Laboratoire central de recherches et d'analyses du ministère de la consommation 
25, avenue de la République, 91305 Massy, tél.: 920 62 80, 920 60 94. 
Page 3 lettre A «BELGIQUE» point 2 «Laboratoires», 
Le numéro de téléphone du laboratoire central du ministère des affaires économiques est 
modifié: 
au lieu de: 02/51177 59; 
lire: 02/51177 69.
N° C 259/2 Journal officiel des Communautés européennes 10. 10.81 
Deuxième modification à la liste des instances et des laboratoires visés aux articles 2, 3 et 
4 du règlement (CEE) n° 359/79 du Conseil, relatif à la collaboration directe des 
instances chargées par les États membres du contrôle du respect des dispositions commu­
nautaires et nationales dans le domaine viti-vinicole 
(«Journal officiel des Communautés européennes» n° C 182 du 24 juillet 1981 — Première 
modification: «Journal officiel des Communautés européennes» n° C 217 du 27 août 1981.) 
Page 4, sous C. ALLEMAGNE, sous 1. Instances compétentes, sous k): 
au lieu de: Brunswikerstrafie 16-22, 
lire: Brunswiker Strafie 16-22. 
Page 5, sous C. ALLEMAGNE, sous 2. Laboratoires, sous b): 
au lieu de: Landesuntersuchungsamt fiir das Gesundheitswesen Nordbayern Theater-
strafie 22, 8700 Wurzburg 11, Tel. 09 31/5 06 64, 5 06 65; 
lire: Landesuntersuchungsamt fiir das Gesundheitswesen Nordbayern — Aufien-
stelle Wurzburg — 
Theaterstrafie 22, 8700 Wurzburg 11. 
Tel. 09 31/5 06 64, 5 06 65. 
Page 6, sous C. ALLEMAGNE, sous 2. Laboratoires, sous h): 
au lieu de: Chem. und Lebensmitteluntersuchungsamt fiir die Stadt Mônchengladbach 
und den Kreis Neuss 
Kônigstrafie 34, 4040 Neuss 1, Tel. 0 21 01/52 32 66; 
lire: Chem. und Lebensmitteluntersuchungsamt fiir die Stadt Mônchengladbach 
und den Kreis Neuss 
Kônigstrafie 34, 4040 Neuss 1, Tel. 0 21 01/52 82 66.
4.1. 79 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 2/3 
Liste  des régions  prioritaires  par rapport  au chômage  des jeunes 
BELGIQUE 
Provinces  de Brabant,  Hainaut,  Liège,  Limbourg,  Namur. 
DANEMARK 
Kobenhavens  og Frederiksberg  sommune  ; amtskommuner  Bornholm,  Vestjaelland, 
Storstrom,  Fyn,  Sonderjylland,  Ribe,  Vejle,  Ringkobing,  Arhus,  Viborg,  Nordjylland  ; 
Gronland. 
RF D'ALLEMAGNE  / 
Schleswig-Holstein,  Saarland,  Berlin  ; Verwaltungsbezirke  Braunschweig  und  Oldenburg, 
Regierungsbezirke  Hannover  und  Rheinhessen-Pfalz. 
FRANCE 
Champagne-Ardenne,  Picardie,  Haute-Normandie,  Basse-Normandie, 
Calais,  Bretagne,  Poitou-Charentes,  Aquitaine,  Midi-Pyrénées,  Limousin, 
Auvergne,  Languedoc-Roussillon,  Provence-Alpes-Côte  d'Azur-Corse  ; 
d'outre-mer. 
IRELAND 
The whole  country. 
ITALIE 
Piemonte,  Liguria,  Emilia-Romagna,  Toscana,  Umbria,  Marche,  Lazio,  Friuli-Venezia 
Giulia  ; Mezzogiorno. 
PAYS-BAS 
Provincies  Groningen,  Limburg. 
ROYAUME-UNI 
Standard  Régions  North  and  North  West  ; Scotland,  Northern  Ireland. 
Cette  liste  est d'application  à partir  du 1er  décembre  1978. Nord-Pas-de-
Rhône-Alpes, 
départements
++++

( 1 ) JO N L 275 DU 1 . 11 . 1979 , P . 57 .

COMMUNICATION DE LA COMMISSION

RELATIVE AU REGLEMENT ( CEE ) N 2420/79 DE LA COMMISSION DU 31 OCTOBRE 1979 PORTANT SUSPENSION DES IMPORTATIONS DE CALMARS OU ENCORNETS CONGELES

SUITE A L'ADOPTION PAR LA COMMISSION DU REGLEMENT ( CEE ) N 2420/79 , DU 31 OCTOBRE 1979 , PORTANT SUSPENSION DES IMPORTATIONS DE CALMARS OU ENCORNETS CONGELES ( 1 ) , LE COMITE DE GESTION DES PRODUITS DE LA PECHE A ETE APPELE , LE 30 NOVEMBRE 1979 , A EXPRIMER SON AVIS SUR LE MAINTIEN DES MESURES DE SUSPENSION DES IMPORTATIONS DES PRODUITS EN CAUSE .

LE COMITE DE GESTION DES PRODUITS DE LA PECHE A EXPRIME UN AVIS FAVORABLE A L'UNANIMITE AU MAINTIEN DE CES MESURES . LA COMMISSION A DECIDE DE MAINTENIR EN VIGUEUR , SANS CHANGEMENT , LE REGLEMENT ( CEE ) N 2420/79 .

FAIT A BRUXELLES , LE 21 DECEMBRE 1979 .
N° C 16/2 Journal  officiel  des  Communautés  européennes 20. 1. 78 
Modifications  aux  listes  publiées  en application  de l'article  16 du  règlement  (CEE) 
n° 193/75  de  la Commission,  du  17  janvier  1975,  portant  modalités  communes 
d'application  du  régime  de certificats  d'importation,  d'exportation  et de préfixation 
pour  les produits  agricoles 
(« Journal  officiel  des  Communautés  européennes  > » n° C 48 du 25 février  1977  page  2 
modifié  par  le « Journal  officiel  des  Communautés  européennes»  n°  C 143  du 17 juin 
1977  page  2.) 
Dans  les listes  1, 2 et 4 les rubriques  relatives  à l'Irlande  sont  remplacées  par  les rubriques 
ci-après  : 
LISTE  1 
Organismes Compétences 
E. Irlande 
1. Department  of Agriculture 
Dublin  2 Tous  certificats,  à l'exclusion  de ceux  instaurés  par  l'ar-
ticle 8 du règlement  (CEE)  n° 816/70  (secteur  viti-vini-
cole) 
2. Department  of Industry, 
Commerce  and  Energy, 
Dublin  2 Certificats  instaurés  par  l'article  8 du règlement  (CEE) 
n° 816/70  (secteur  viti-vinicole) 
LISTE  2 
Organismes Compétences 
E. Irlande 
Department  of Agriculture 
Dublin  2 Tous  certificats 
LISTE  4 
I. RECOUVREMENT  DES  PRÉLÈVEMENTS 
Organismes Compétences 
E. Irlande 
1. Irish  Customs  Service 
2. Department  of Agriculture 
3. Department  of Industry, 
Commerce  and  Energy 
Dublin  2 Tous  prélèvements  à l'importation 
Tous  prélèvements  à l'exportation  à l'exception  de cer-
tains  produits  ne relevant  pas de l'annexe  II du traité 
Prélèvements  à l'exportation  pour  certains  produits  ne 
relevant  pas  de l'annexe  II du traité 
20.1.  78 Journal  officiel  des  Communautés  européennes N° C 16/3 
II. PAIEMENT  DES  RESTITUTIONS 
Organismes Compétences 
E. Irlande 
1. Department  of Agriculture 
Dublin  2 Toutes  restitutions  à l'exclusion  de celles  prévues 
règlement  (CEE)  n° 816/70  (secteur  viti-vinicole) par le 
2. Department  of Industry 
Dublin  2 Restitutions  prévues  par  le règlement  (CEE)  n« 
(secteur  viti-vinicole) 816/70
N°L87/4 JournalofficieldesCommunautés européennes 1.4.78
COMMUNICATION DELACOMMISSION
concernantlesprixdebasepourcertainsproduitssidérurgiques
Selonlestermesdesacommunication parueauJournalofficieldesCommunautés
européennesn°L353du31décembre1977,laCommission ,pourtenircomptedes
variationsintervenuesdepuisle31décembre1977danslestauxdechange,fixeàpartir
du1eravril1978l'équivalentd'uneunitédecompteeuropéennecommesuit:
Équivalentde1unitédecompteeuropéenne
39,7355
2,55455
2,72945
0,65191
7,0255
5,8889francsbelgesetluxembourgeois
marksallemands
florinsnéerlandais
livresterling
couronnesdanoises
francsfrançais
liresitaliennes
livreirlandaise1068,63
0,65191
N° C 244/2 Journal  officiel  des Communautés  européennes 14.10.  78 
Liste  des  établissements  de crédit  pour  lesquels  certains  États  membres  ont  décidé  de 
différer  l'application  de la première  directive  du Conseil  du 12 décembre  1977  visant 
à la coordination  des dispositions  législatives,  réglementaires  et administratives  concer-
nant  l'accès  à l'activité  des  établissements  de crédit  et son  exercice  (77/780/CEE, 
article  2 paragraphes  5 et 6) (J) 
DANEMARK 
Les associations  et autres  organismes  qui  acceptent  des  dépôts  et qui  ensuite  donnent 
en prêt  ou placent  les fonds,  ainsi  reçus  ou les placent  autrement  que  dans  une  caisse 
d'épargne  ou une  banque  (voir  article  1er  paragraphe  1 de la loi n° 156  du 2 mai  1934 
sur certains  organismes  d'épargne  et de crédit),  pour  autant  que  lesdits  organismes  ne 
soient  pas visés  par la loi n° 199  du 2 avril  1974  sur les banques  ou les caisses  d'épargne 
ou par une  autre  législation  particulière,  et notamment  par  la loi sur les établissements 
de crédit  hypothécaire  (voir  loi codifiée  n° 233  du 25 mai  1977). 
Il s'agit  notamment  des 
— Andelskasser  (coopératives  de crédit), 
— Bankiersvirksomhed  (établissements  généralement  formés  de personnes  physiques 
ou de sociétés  de personnes). 
IRLANDE 
— Building  Societies, 
— Trustée  Savings  Banks, 
— The  Agricultural  Crédit  Corporation  Limited, 
— The  Industrial  Crédit  Company  Limited, 
— les sociétés  constituées  en vertu  du Friendly  Societies  Act,  1896-1977,  et dont 
l'activité  principale  consiste  à opérer  selon  la section  46 du Friendly  Societies  Act, 
1896. 
LUXEMBOURG 
Les associations  agricoles  au sens  de l'arrêté  grand-ducal  du 17 septembre  1945  por-
tant revision  de la loi du 27 mars  1900  sur  l'organisation  des  associations  agricoles 
(Caisse  centrale  des  associations  agricoles  luxembourgeoises  et Caisses  rurales). 
PAYS-BAS 
— la Rijkspostspaarbank, 
— les établissements  qui se financent  à l'aide  de ressources  dont  le délai  d'exigibilité 
est de deux  ans  au moins  et qui  ne sont  pas  des  établissements  de crédit  au sens 
de la loi sur le contrôle  du crédit  (il s'agit  principalement  des caisses  hypothécaires), 
H JO  n« L 322 du 17. 12. 1977,  p. 30. 
14.10.  78 Journal  officiel  des  Communautés  européennes N* C 244/3 
— les banques  commerciales  qui  pratiquent  principalement  le crédit  à la consomma-
tion et qui,  à ce titre,  sont  régies  par  la loi sur le crédit  à la consommation  et non 
par la loi sur le contrôle  du crédit. 
ROYAUME-UNI 
— Trustee  Savings  Banks, 
— Building  Societies.
2.12.  78 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 289/3 
Modifications  aux  listes  publiées  en application  de l'article  16 du règlement  (CEE) 
n° 193/75  de  la Commission,  du  17  janvier  1975,  portant  modalités  communes 
d'application  du régime  de certificats  d'importation,  d'exportation  et de préfixation 
pour  les produits  agricoles 
(« Journal  officiel  des  Communautés  européennes»  n°  C 48 du 25 février  1977  page  2, 
modifié  en  dernier  lieu  par  le « Journal  officiel  des  Communautés  européennes  » 
n° C 16 du 20 janvier  1978  page  2.) 
Liste  1 
D. France  : point  1 et 
H. Pays-Bas  : point  5 
ajouter  le tiret  suivant  : 
— certificats  instaurés  par  l'article  2 du  règlement  (CEE)  n° 1111/77  (secteur  de 
l'isoglucose) 
Liste  2 
D. France  : point  1 et 
H. Pays-Bas  : point  5 
ajouter  le tiret  suivant  : 
— certificats  instaurés  par  l'article  2 du  règlement  (CEE)  n° 1111/77  (secteur  de 
l'isoglucose) 
Liste  3 
D. France  : point  4 et 
H. Pays-Bas  : point  6 
ajouter  le tiret  suivant  : 
— certificats  instaurés  par  l'article  6 du règlement  (CEE)  n° 2768/75  (secteur  de la 
viande  de porc) 
Liste  4 — II. Paiement  des restitutions 
D. France  : point  1 
ajouter  le tiret  suivant  : 
— restitutions  prévues  par  le règlement  (CEE)  n° 1111/77  (isoglucose)
12. 6. 76 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 130/3 
Retrait  de certaines  propositions  et de projets  de la Commission  au Conseil 
La Commission  a décidé,  le 28 avril  1976,  de retirer  certaines  de ses  propositions  et 
de ses projets  ne revêtant  plus  un caractère  d'actualité. 
Les titres  des  textes  ayant  fait  l'objet  d'une  publication  au Journal  officiel  sont  repris 
dans  la liste  suivante  : 
Titre Propositions  et projets Avis  du Parlement Avis  du Comité 
économique  et social 
Proposition  de  règlement  du  Conseil 
concernant  la suppression  des  doubles 
impositions  en matière  de taxes  sur  les 
véhicules  automobiles  dans  le domaine 
des transports  internationaux JO no 20 du 29. 1. 1965, 
p. 268/65 
Proposition  de directive  du Conseil  rela-
tive à l'estérification  des huiles  d'olive  à 
usage  alimentaire JO no 63 du 2. 4. 1966, 
p. 922/66 JO no 130 du 30. 6.1966, 
p. 2449/66 JO no 13 du 23. 1. 1967, 
p. 194/67 
Proposition  de  règlement  (CEE)  du 
Conseil  modifiant  le règlement  (CEE)  n» 
804/68  portant  organisation  commune  des 
marchés  dans  le secteur  du lait  et des 
produits  laitiers  en ce qui concerne  l'oc-
troi de restitution  à l'exportation JO no C 31 du 
14. 3. 1970,  p. 10 JO n° C 65 du 
5. 6. 1970,  p. 37 
Proposition  de  règlement  (CEE)  du 
Conseil  concernant  le financement  par le 
Fonds  européen  d'orientation  et de ga-
rantie  agricole,  section  orientation,  des 
projets  s'inscrivant  dans  le cadre  d'opéra-
tions  de développement  dans  les régions 
agricoles  prioritaires JO n° C 90 du 
11. 9. 1971,  p. 19 JO n° C 36 du 
12. 4. 1972,  p. 28 JO n° C 21 du 
3. 3. 1972,  p. 14 
Proposition  de  règlement  (CEE)  du 
Conseil  modifiant  notamment  le règle-
ment  (CEE)  n° 816/70  portant  disposi-
tions  complémentaires  en matière  d'or-
ganisation  commune  du marché  viti-vini-
cole JO no C 106  du 
23. 10. 1971,  p. 50 JO n° C 114  du 
11. 11. 1971,  p. 27 JO n» C 61 du 
10. 6. 1972,  p. 17 
Proposition  de  directive  du  Conseil 
concernant  la réalisation  de la libre  pres-
tation  des  services  pour  les activités  non 
salariées  de distribution  de films JO n° C 106  du 
23. 10. 1971,  p. 23 JO n° C 36 du 
12. 4. 1972,  p. 39 
Proposition  de  règlement  (CEE)  du 
Conseil  modifiant  l'article  10 du règle-
ment  n° 136/66/CEE  pour  ce qui concer-
ne l'aide  à l'huile  d'olive JO no C 108  du 
14. 10. 1972,  p. 10 JO n° C 112  du 
27. 10. 1972,  p. 42 
Proposition  de  règlement  (CEE)  du 
Conseil  instituant  une  procédure  de codi-
fication JO n° C 99 du 
20. 11. 1973,  p. 7 JO no C 55 du 
13. 5. 1974,  p. 28 
Proposition  de  règlement  (CEE)  du 
Conseil  portant  modification  du règle-
ment  (CEE)  n» 2397/71  du Conseil  relatif 
aux aides  susceptibles  de faire  l'objet 
d'un concours  du Fonds  social  européen JO no C 129  du 
11. 12. 1972,  p. 15
ARCHIVESHISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(76)249
Vol.1976/0081

Disclaimer
Conformément aurèglement(CEE,Euratom)n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernantl'ouvertureaupublicdesarchiveshistoriquesdelaCommunauté économique
européenneetdelaCommunautéeuropéennedel'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement(CE,Euratom)n°1700/2003du22septembre2003
(JOL243du27.9.2003,p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiésconformément àl'article5dudit
règlement.
InaccordancewithCouncilRegulation(EEC,Euratom)No354/83of1February1983
concerningtheopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropeanEconomic
CommunityandtheEuropeanAtomicEnergyCommunity(OJL43,15.2.1983,p.1),as
amendedbyRegulation(EC,Euratom)No1700/2003of22September2003(OJL243,
27.9.2003,p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary,classifieddocumentsinthis
filehavebeendeclassified inconformitywithArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung(EWG,Euratom)Nr.354/83desRatesvom1.
Februar1983überdieFreigabederhistorischen ArchivederEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung(EG,Euratom)Nr.1700/2003vom22.September2003
(ABI.L243vom27.9.2003,S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeitzugänglich.Soweit
erforderlich,wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenanntenVerordnungfreigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(76)249final.
Bruxelles,le3juin1976.
Conditionsd'emploidesagentsd'établissement du
CentreCommundeRechercheaffectés &Geel-Mol.
COM(76)249final.

k''Documentcommuniquéàtitred'information
Evolutiondel'indicedesprixàlaconsommation du
RoyaumedeBelgique
Indicederéférencedebaseï96,05(base1971.)
Indice-pivot ,base1971»ayantmotivélaprécédenteaugmentation :
148,52(l,0222)
Indice-pivot ,base1971»motivantl'actuelledemanded'augmentation :
151,49(1,0223)
1976janvier
février:151.38 :
*151,90!moyenne151,64
base1966
base1971

BAREMEDESSALAIRESMENSUELSDEBASEAPPLICABLE ACOMPTERDU1ERAVRIL1976
(BAREMEAPPLICABLE ACOMPTERDU1.10.1974)IÏTDICE-PIVOT151,49(1,02-157,69 )
DOCUMEUTCOMMUNIQUE ATITREINFORMATIF
CLASSEI 12 34 5 6 78 9
Groupe1'351623690138659404164217443*907456294735349075
" 1 ■ 1 » ■ 1 *■– ! '
Groupe2 31227•3275434282358073735838913404744202943568
Groupe3 277502910030456318063315734509358623723738617
Groupe42530826538277662899830226 !314583263633916j35146 Il s––-– ì-–-––1-–~t~~–r~–r-–– –-
:Groupe5 S23111S241202512826137 .271462815229162!3016931177
I \ ! 3 I I 3 I «
CLASSEII
Groupe1j27750^^29^00^^30456'318063315734505358623723738617
Groupe2j25308j265382776628998302263145832686339i635146
Groupe3j231112412025128261372714628152291623016931177
GroupS4""j20339j2Tl2321908|22693234772426225049J2583426618
N° C 129/2 Journal  officiel  des Communautés  européennes 10 . 6 .75 
Retrait  de certaines  propositions  et projets  de la Commission  au Conseil 
La Commission  a décidé,  le 26 février  1975,  de retirer  certaines  de ses propositions  et 
projets  au Conseil  ne revêtant  plus  un caractère  d'actualité. 
Les titres  des  textes  ayant  fait  l'objet  d'une  publication  au Journal  officiel  sont  repris 
dans  la liste  suivante  : 
Titre Propositions 
et projets Avis du Parlement Avis du Comité 
économique  et social 
Proposition  de règlement  (CEE)  du Conseil  concer-
nant la suppression  de discriminations  en matière  de 
prix et conditions  dans  le domainç  des transports JO n° 66 du 
7. 4. 1966,  p. 964 JO n° C 10 du 
14. 2. 1968,  p. 11 JO n° 64 du 
5. 4. 1967,  p. 1012 
Proposition  de règlement  (CEE)  du Conseil  concernant 
l'introduction  de règles  communes  pour  la réglemen-
tation  de la capacité  dans  le domaine  des  transports 
nationaux  de marchandises  par route JO n° 254  du 
20. 10. 1967,  p. 3 JO n° C 72 du 
19. 7. 1968,  p. 53 JO n. C 49 du 
17. 5. 1968,  p. 1 
Proposition  d'un  règlement  (CEE)  du Conseil  relatif  à 
l'unification  des  régimes  d'importation  appliqués  par 
chacun  des États  membres  à l'égard  des pays  tiers  dans 
le secteur  des produits  transformés  à base  de fruits  et 
légumes JO n° C 108  du 
22. 8. 1969,  p. 1 JO n° C 40 du 
3. 4. 1970,  p. 12 
Propositions  de règlements  (CEE)  du Conseil  : 
I. relatif  à des normes  sanitaires  concernant  les vian-
des fraîches  transportées  à travers  le territoire  d'un 
État membre  vers  un autre  État  membre 
II. relatif  à des normes  de police  sanitaire  concernant 
les animaux  des  espèces  bovine  et porcine  trans-
portés  à travers  le territoire  d'un  État  membre 
vers un autre  État  membre JO no C 127  du 
4. 10. 1969,  p. 7 IO no C 160  du 
18. 12. 1969,  p. 45 avis du CES  lors  de 
sa session  des  23/24 
septembre  1970  (pas 
publié  au Journal  of-
ficiel) 
Projet  de résolution  du Conseil  concernant  un pro-
gramme  de réduction  des pollutions  et nuisances JO n° C 52 du 
26. 5. 1972,  p. 34 JO n° C 82 du 
26. 7. 1972,  p. 42 JO no C 142  du 
31. 12. 1972,  p. 18 
Projet  de recommandation  du Conseil  aux  États  mem-
bres signataires  de la convention  de Berne  instituant 
la commission  internationale  pour  la protection  du 
Rhin  contre  la pollution JO no C 52 du 
26. 5. 1972,  p. 39 JO n° C 82 du 
26. 7. 1972,  p. 43 JO no C 25 du 
28. 4. 1973,  p. 5 
Proposition  d'une  décision  du Conseil  concernant  la 
participation  de la Communauté  économique  euro-
péenne  aux  négociations  en vue  de la conclusion 
d'une  convention  pour  la prévention  de la pollution 
marine  d'origine  tellurique  (d-après  dénommée  la 
convention) JO n<> C 114  du 
27. 12. 1973,  p. 32 JO n° C 2 du 
9. 1. 1974,  p. 59