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C 30/4

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10982 — STELLANTIS / HON HAI PRECISION INDUSTRY / JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 30/04)

Le 16 janvier 2023, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32023M10982.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 30/3

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10952 — NBIM / PSPIB / CAPITAL PARK)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 30/03)

Le 9 décembre 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10952.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 30/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10249 — DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT / GROUPE ECORE HOLDING)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 30/01)

Le 16 décembre 2021, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), en liaison avec l’article 6, paragraphe 2) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en français et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10249.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 30/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10713 — RWE / NEWCO EEMSHAVEN)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 30/02)

Le 21 décembre 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10713.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 34/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10680 — PERMIRA / SESTANT / KEDRION / BPL)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 34/01)

Le 5 août 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10680.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

EIHL importe, mélange et distribue des engrais sur le continent africain essentiellement. Elle n’est pas présente dans l’EEE. Son activité principale consiste à acheter des matières fertilisantes brutes, à les mélanger et à distribuer les mélanges d’engrais ainsi obtenus à des détaillants et à des clients finaux directement.
—

Air Investment Valencia est une simple société holding basée à Valence, en Espagne, contrôlée par M. Carlos Bertomeu. Outre Air Nostrum et les autres entreprises contribuant à l’entreprise commune, Air Investment Valencia contrôle i) Inversiones Líneas Aéreas Internacionales (une société holding/de conseil spécialisée dans la conception, la gestion et le contrôle de projets et d’investissements), et assure le contrôle conjoint de ii) (par l’intermédiaire de Maltair Holding, S.L.) Mediterranean Aviation Operations Company, Ltd (Melair) (un opérateur aérien spécialisé dans les liaisons aériennes entre l’Europe et l’Afrique, notamment dans la prestation des services de transport aérien pour le compte de compagnies gazières et pétrolières, d’entreprises clientes et d’organisations humanitaires, essentiellement au moyen de services de vols charter et de location d’aéronefs avec équipage).
—

la division RCS de Medtronic: division spécialisée dans la recherche, le développement, la fabrication, la concession sous licence, la commercialisation ainsi que la distribution et la vente de produits de soins rénaux et d’autres dispositifs médicaux utilisés dans le traitement de patients présentant une insuffisance rénale au stade terminal (notamment des hémodialyseurs, des articles connexes utilisés dans les traitements par dialyse, des cathéters et d’autres dispositifs utilisés en lien avec la création ou le maintien d’accès vasculaire).
—

Kirin est une entreprise japonaise intégrée qui produit et vend des boissons alcoolisées. Elle fait partie d’un groupe présent dans les domaines de l’alimentation et des boissons, des produits pharmaceutiques et des sciences de la santé.
—

TMAH est un opérateur de télécommunications en Autriche qui, par l’intermédiaire de sa filiale T-Mobile Austria GmbH, possède des réseaux mobiles à couverture nationale, propose des services de télécommunications mobiles au niveau de détail et de gros, et possède et exploite un réseau câblé hybride fibre-coaxial dans certaines parties de l’Autriche par l’intermédiaire duquel elle propose des services de télévision par câble, d’internet fixe et de télécommunications fixes aux particuliers et aux entreprises;
—

Trans-o-flex: fourniture de services de logistique et de transport au niveau national et, dans une mesure limitée, au niveau international et exploitation de réseaux logistiques pour la livraison express de colis et de palettes en Allemagne et en Autriche, principalement dans le transport à température contrôlée.
—

CSI est spécialisée dans la production de produits en acier au carbone (de la ferraille à la production d’acier brut) et dans la commercialisation de produits finis et de produits dérivés principalement destinés au secteur de la construction (et, dans une moindre mesure, à l’industrie mécanique);
—

VWFS est spécialisée dans l’élaboration, la construction, la commercialisation et la vente de voitures particulières et d’autres véhicules, y compris les pièces de rechange et accessoires. Volkswagen distribue également des véhicules. Les activités financières de Volkswagen comprennent en outre des activités de financement, de crédit-bail, de banque directe et d’assurance pour les concessionnaires et les clients;
C 41/13

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10522 — HAPAG-LLOYD / EUROGATE / EUROGATE CONTAINER TERMINAL WILHELMSHAVEN)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 41/02)

Le 29 avril 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10522.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

FiberCo exercera en Allemagne les activités suivantes: i) déploiement et exploitation de réseaux de télécommunications en fibre [axés principalement sur la même zone géographique (principalement urbaine) que l’actuel réseau par câble coaxial de Vodafone], et ii) offre d’un accès de gros, sur une base libre et non discriminatoire, basé sur ces réseaux en fibre.
—

Vantage Towers: fournisseur de services d’hébergement d’infrastructures de télécommunications pour des clients tels que des opérateurs de réseaux mobiles et des radiodiffuseurs dans un certain nombre d’États membres et au Royaume-Uni.
—

Telefónica est un opérateur de télécommunications et un fournisseur d’accès au réseau mobile de dimension internationale. Il est essentiellement présent en Europe, au Royaume-Uni et en Amérique du Sud et offre des services de téléphonie mobile et fixe, d’internet et de télévision;
—

GAC exerce des activités de production et de vente d’amines, y compris de production et de vente de tensio-actifs non ioniques, cationiques et amphotères.
—

Viasat: société cotée en bourse qui fournit des services de communications bidirectionnelles par satellite à l’échelle mondiale, et détient et exploite 4 satellites en orbite géostationnaire. Viasat compte trois grandes branches d’activité: services par satellite, réseaux commerciaux et systèmes gouvernementaux;
C 14/3

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10892 — APOLLO / HINES / VI-BA / AEDES)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 14/02)

Le 16 novembre 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10892.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

Abertis appartient au groupe Abertis, qui gère des infrastructures de mobilité et de télécommunications dans le monde entier. Au sein de l’UE, Abertis exerce principalement ses activités en Espagne et en France et, dans une moindre mesure, en Italie. Abertis est contrôlée conjointement par Atlantia et ACS. En Europe, Atlantia gère des autoroutes (Espagne et Portugal) et des aéroports (Italie et France) sous concession et offre des services de mobilité. ACS exerce des activités de construction, de concessions et de services et est présente en Europe, en Amérique et en Asie,
C 17/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10903 — CIRCLE K / SCHIBSTED / ELTON MOBILITY)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 17/01)

Le 9 janvier 2023, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32023M10903.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

Proximus est l’opérateur historique de télécommunications en Belgique. Il fournit en Belgique une gamme complète de services de communications électroniques de gros et de détail, de télécommunications fixes et mobiles, de communication vocale et de données, principalement au niveau national. Proximus est cotée à la Bourse de Bruxelles. L’État belge détient 53,5 % des actions de Proximus, Proximus détient 4,5 % de ses actions, et 42 % des actions de Proximus sont cotées en Bourse;
—

Pannoc: entreprise pharmaceutique belge qui se concentre sur le développement, la production, le conditionnement et la vente de composants médicaux et de cosmétiques sous la forme de crèmes, de baumes, de gels, de lotions et de solutions, ainsi que d’un nombre limité de médicaments.
C 18/4

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10754 — ONE ROCK CAPITAL PARTNERS / PREFERE RESINS)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 18/02)

Le 7 juillet 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10754.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 20/13

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8102 — VALEO / FTE GROUP)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 20/03)

Le 13 octobre 2017, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), en liaison avec l’article 6, paragraphe 2) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8102.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

PREmereni exerce principalement ses activités dans le domaine des services liés à l’achat, à l’installation, à la vérification et à la lecture d’appareils de mesure de l’énergie et à la production d’électricité dans les centrales photovoltaïques et éoliennes;
—

Korean Air Lines Co. Ltd. («Korean Air», République de Corée), contrôlée par Hanjin KAL CO., Ltd,
C 20/14

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10927 — ACTION LOGEMENT / AG2R LA MONDIALE / BNP PARIBAS / JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 20/04)

Le 30 novembre 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en français et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10927.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 20/12

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10940 — CPPIB / MONTAGU / UNIVERSAL INVESTMENT / JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 20/02)

Le 14 décembre 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10940.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

SATS fournit des services d’assistance en escale, de manutention de marchandises et d’autres services liés à l’aviation, essentiellement en Asie. Cette société est contrôlée en dernier ressort par Temasek, une société d’investissement présente principalement à Singapour et dans le reste de l’Asie. Ses investissements couvrent plusieurs secteurs, notamment les services financiers, les transports et l'industrie, les télécommunications, les médias et les technologies, les biens de consommation et l’immobilier, etc. Temasek contrôle également Singapore Airlines, une compagnie aérienne qui fournit des services de transport aérien de voyageurs et de marchandises, des services de salles d'attente dans les aéroports et des services techniques, d’entretien et de réparation, ainsi que Gategroup, qui fournit, entre autres, des services de restauration à bord, des services de vente au détail à bord, des équipements de restauration en vol et des services connexes, des services de salles d'attente dans les aéroports et des services de vente au détail dans les aéroports.
C 25/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10853 — ISG / EEP / BSG)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 25/02)

Le 15 décembre 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10853.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.