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FR Journal officiel de l'Union européenne C 157/10

Communication de la Commission relative aux résultats de l'évaluation des risques et aux stratégies de réduction des risques pour les substances: chlorure de 2,3-époxypropyltriméthylammonium, chlorure de (3-chloro-2-hydroxypropyl) triméthylammonium et hexachlorocyclopentadiène

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 157/02)

Le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil du 23 mars 1993 concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes (1) prévoit la communication des informations, la fixation de priorités, l'évaluation des risques et, si nécessaire, la définition de stratégies pour limiter les risques présentés par ces substances.

Le règlement (CEE) no 793/93 désigne les substances ci-après en tant que substances devant faire prioritairement l'objet d'une évaluation en application des règlements (CE) no 143/97 (2) et (CE) no 2364/2000 (3) de la Commission concernant respectivement la troisième et la quatrième listes de substances prioritaires, conformément au règlement (CEE) no 793/93:

— chlorure de 2,3-époxypropyltriméthylammonium,

— chlorure de (3-chloro-2-hydroxypropyl) triméthylammonium,

— hexachlorocyclopentadiène.

Les États membres rapporteurs désignés conformément à ces règlements ont terminé les activités d'évaluation des risques pour l'homme et pour l'environnement relatives à ces substances, conformément au règlement (CE) no 1488/94 de la Commission du 28 juin 1994 établissant les principes d'évaluation des risques pour l'homme et pour l'environnement présentés par les substances existantes (4), et ont proposé une stratégie pour limiter ces risques conformément au règlement (CEE) no 793/93.

Le comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux (CSRSE) a été consulté et a émis un avis sur les évaluations des risques réalisées par les rapporteurs. Ces avis ont été publiés sur le site web du comité.

L'article 11, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 793/93 prévoit que les résultats de l'évaluation des risques ainsi que la stratégie recommandée pour limiter les risques sont adoptés au niveau communautaire et publiés par la Commission. La présente communication, accompagnée de la recommandation 2008/472/CE de la Commission (5), expose les résultats des évaluations des risques (6) et les stratégies recommandées pour limiter les risques présentés par les substances susmentionnées.

Les résultats de l'évaluation des risques et les stratégies de limitation des risques prévues dans la présente communication sont conformes à l'avis du comité institué en vertu de l'article 15, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 793/93.

(1) JO L 84 du 5.4.1993, p. 1.

(2) JO L 25 du 28.1.1997, p. 13.

(3) JO L 273 du 26.10.2000, p. 1.

(4) JO L 161 du 29.6.1994, p. 3.

(5) JO L 162 du 20.6.2008.

(6) Le rapport complet d'évaluation des risques, ainsi qu'un résumé de ce dernier, peuvent être consultés sur le site internet du Bureau européen des substances chimiques à l'adresse suivante:

http://ecb.jrc.it/existing-substances/
FR Journal officiel de l'Union européenne C 157/1

Communication de la Commission relative aux résultats de l'évaluation des risques et aux stratégies de réduction des risques pour les substances: trichloroéthylène, benzène, 2-méthoxy-2-méthylbutane

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 157/01)

Le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil du 23 mars 1993 concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes (1) prévoit la communication des informations, la fixation de priorités, l'évaluation des risques et, si nécessaire, la définition de stratégies pour limiter les risques présentés par ces substances.

Le règlement (CEE) no 793/93 désigne les substances ci-après en tant que substances devant faire prioritairement l'objet d'une évaluation en application des règlements (CE) no 1179/94 (2) et (CE) no 2364/2000 (3) de la Commission concernant respectivement la première et la quatrième listes de substances prioritaires, conformément au règlement (CEE) no 793/93:

— trichloroéthylène,

— benzène,

— 2-méthoxy-2-méthylbutane.

Les États membres rapporteurs désignés conformément à ces règlements ont terminé les activités d'évaluation des risques pour l'homme et pour l'environnement relatives à ces substances, conformément au règlement (CE) no 1488/94 de la Commission du 28 juin 1994 établissant les principes d'évaluation des risques pour l'homme et pour l'environnement présentés par les substances existantes (4), et ont proposé une stratégie pour limiter ces risques conformément au règlement (CEE) no 793/93.

Le comité scientifique de la toxicité, de l'écotoxicité et de l'environnement (SCTEE) et le comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux (CSRSE) ont été consultés et ont émis un avis sur les évaluations des risques réalisées par les rapporteurs. Ces avis ont été publiés sur le site web des comités.

L'article 11, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 793/93 prévoit que les résultats de l'évaluation des risques ainsi que la stratégie recommandée pour limiter les risques sont adoptés au niveau communautaire et publiés par la Commission. La présente communication, accompagnée de la recommandation 2008/471/CE de la Commission (5), expose les résultats des évaluations des risques (6) et les stratégies recommandées pour limiter les risques présentés par les substances susmentionnées.

Les résultats des évaluations des risques et les stratégies de limitation des risques prévues dans la présente communication sont conformes à l'avis du comité institué en vertu de l'article 15, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 793/93.

(1) JO L 84 du 5.4.1993, p. 1.

(2) JO L 131 du 26.5.1994, p. 3.

(3) JO L 273 du 26.10.2000, p. 1.

(4) JO L 161 du 29.6.1994, p. 3.

(5) JO L 162 du 20.6.2008.

(6) Le rapport complet d'évaluation des risques, ainsi qu'un résumé de ce dernier, peuvent être consultés sur le site internet du Bureau européen des substances chimiques à l'adresse suivante:

http://ecb.jrc.it/existing-substances/
FR Journal officiel de l'Union européenne C 155/1

Communication de la Commission relative aux résultats de l'évaluation des risques et aux stratégies de réduction des risques pour les substances: oxyde de zinc, sulfate de zinc, bis(orthophosphate) de trizinc

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 155/01)

Le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil du 23 mars 1993 concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes (1) prévoit la communication des informations, la fixation de priorités, l'évaluation des risques et, si nécessaire, la définition de stratégies pour limiter les risques présentés par ces substances.

Le règlement (CEE) no 793/93 désigne les substances ci-après en tant que substances devant faire prioritairement l'objet d'une évaluation en application du règlement (CE) no 2268/95 de la Commission (2) concernant la deuxième liste de substances prioritaires, conformément au règlement (CEE) no 793/93:

— oxyde de zinc,

— sulfate de zinc,

— bis(orthophosphate) de trizinc.

L'État membre rapporteur désigné conformément à ce règlement a terminé les activités d'évaluation des risques pour l'homme et pour l'environnement relatives à ces substances, conformément au règlement (CE) no 1488/94 de la Commission du 28 juin 1994 établissant les principes d'évaluation des risques pour l'homme et pour l'environnement présentés par les substances existantes (3), et a proposé une stratégie pour limiter ces risques conformément au règlement (CEE) no 793/93.

Le comité scientifique de la toxicité, de l'écotoxicité et de l'environnement (SCTEE) et le comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux (CSRSE) ont été consultés et ont émis un avis sur les évaluations des risques réalisées par le rapporteur. Ces avis ont été publiés sur le site web des comités.

L'article 11, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 793/93 prévoit que les résultats de l'évaluation des risques ainsi que la stratégie recommandée pour limiter les risques sont adoptés au niveau communautaire et publiés par la Commission. La présente communication, accompagnée de la recommandation 2008/468/CE de la Commission (4) [ajouter réf. de la recommandation], expose les résultats des évaluations des risques (5) et les stratégies recommandées pour limiter les risques présentés par les substances susmentionnées.

Les résultats de l'évaluation des risques et les stratégies de limitation des risques prévues dans la présente communication sont conformes à l'avis du comité institué en vertu de l'article 15, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 793/93.

(1) JO L 84 du 5.4.1993, p. 1.

(2) JO L 231 du 28.9.1995, p. 18.

(3) JO L 161 du 29.6.1994, p. 3.

(4) JO L 161 du 20.6.2008

(5) Le rapport complet d'évaluation des risques, ainsi qu'un résumé de ce dernier, peuvent être consultés sur le site internet du Bureau européen des substances chimiques à l'adresse suivante:

http://ecb.jrc.it/existing-substances/
FR Journal officiel de l'Union européenne C 147/3

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 147/03)

Aide no XS 98/08 État membre Belgique Région Vlaams Gewest Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle Besluit van de Vlaamse Regering tot toekenning van strategische investerings- en opleidingssteun aan ondernemingen in het Vlaamse Gewest Base juridique Besluit van de Vlaamse Regering tot toekenning van strategische investerings- en opleidingssteun aan ondernemingen in het Vlaamse Gewest. (Enkel de bepalingen inzake investeringssteun aan kleine en middelgrote ondernemingen zijn vrijgesteld op basis van Verordening 70/2001. De andere bepalingen zijn vrijgesteld op basis van Verordeningen 1628/2006 en 68/2001.) Type de la mesure Régime Budget Dépenses annuelles prévues: 30 Mio EUR Intensité maximale des aides En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement Date de mise en œuvre 18.4.2008 Durée 31.12.2013 Objectif de l'aide Petites et moyennes entreprises Secteurs économiques Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi Vlaamse Overheid — Agentschap Economie Koning Albert II-laan 35, bus 12 B-1030 Brussel
(1)

L'article 9 du règlement (CE) no 1/2003 du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité (1) dispose que, lorsque la Commission envisage d'adopter une décision exigeant la cessation d'une infraction et que les entreprises concernées offrent des engagements de nature à répondre aux préoccupations dont elle les a informées dans son évaluation préliminaire, elle peut, par voie de décision, rendre ces engagements obligatoires pour les entreprises. La décision peut être adoptée pour une durée déterminée et conclut qu'il n'y a plus lieu que la Commission agisse. Conformément à l'article 27, paragraphe 4, de ce même règlement, la Commission publie un résumé succinct de l'affaire et le principal contenu des engagements. Les tiers intéressés sont invités à présenter leurs observations dans le délai fixé par la Commission.
Aide no

Secteurs économiques
Base juridique

Article 7 of the Industrial Development (Northern Ireland) Order 1982, as amended by 2002 ID Act
FR Journal officiel de l'Union européenne C 149/14

Communication de la Commission relative aux résultats de l'évaluation des risques et aux stratégies de réduction des risques pour les substances: phtalate de benzyle et de butyle, 2-furaldéhyde (furfural) et acide perborique, sel de sodium

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 149/04)

Le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil du 23 mars 1993 concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes (1) prévoit la communication des informations, la fixation de priorités, l'évaluation des risques et, si nécessaire, la définition de stratégies pour limiter les risques présentés par ces substances.

Le règlement (CEE) no 793/93 désigne les substances ci-après en tant que substances devant faire prioritairement l'objet d'une évaluation en application des règlements (CE) no 2268/95 (2) et (CE) no 143/97 (3) de la Commission concernant respectivement la deuxième et la troisième listes de substances prioritaires, conformément au règlement (CEE) no 793/93:

— phtalate de benzyle et de butyle,

— 2-furaldéhyde (furfural),

— acide perborique, sel de sodium.

Les États membres rapporteurs désignés conformément à ces règlements ont terminé les activités d'évaluation des risques pour l'homme et pour l'environnement relatives à ces substances, conformément au règlement (CE) no 1488/94 de la Commission du 28 juin 1994 établissant les principes d'évaluation des risques pour l'homme et pour l'environnement présentés par les substances existantes (4), et ont proposé une stratégie pour limiter ces risques conformément au règlement (CEE) no 793/93.

Le comité scientifique de la toxicité, de l'écotoxicité et de l'environnement (SCTEE) et le comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux (CSRSE) ont été consultés et ont émis un avis sur les évaluations des risques réalisées par les rapporteurs. Ces avis ont été publiés sur le site web des comités.

L'article 11, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 793/93 prévoit que les résultats de l'évaluation des risques ainsi que la stratégie recommandée pour limiter les risques sont adoptés au niveau communautaire et publiés par la Commission. La présente communication, accompagnée de la recommandation 2008/447/CE de la Commission (5), expose les résultats des évaluations des risques (6) et les stratégies recommandées pour limiter les risques présentés par les substances susmentionnées.

Les résultats de l'évaluation des risques et les stratégies de limitation des risques prévues dans la présente communication sont conformes à l'avis du comité institué en vertu de l'article 15, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 793/93.

(1) JO L 84 du 5.4.1993, p. 1.

(2) JO L 231 du 28.9.1995, p. 18.

(3) JO L 25 du 28.1.1997, p. 13.

(4) JO L 161 du 29.6.1994, p. 3.

(5) JO L 156 du 14.6.2008.

(6) Le rapport complet d'évaluation des risques, ainsi qu'un résumé de ce dernier, peuvent être consultés sur le site internet du Bureau européen des substances chimiques à l'adresse suivante:

http://ecb.jrc.it/existing-substances/
FR Journal officiel de l'Union européenne C 138/18

Liste des ports où les débarquements ou transbordements de poissons congelés, capturés par les navires de pêche de pays tiers dans la zone de la convention sur les pêcheries de l'Atlantique du Nord-Est, sont autorisés

(2008/C 138/09)

La publication de la liste (1) se fonde sur l'article 36 du règlement (CE) no 40/2008 du Conseil du 16 janvier 2008 établissant, pour 2008, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture (2).

État membre Ports désignés Danemark Esbjerg Fredericia Hanstholm Hirtshals København Skagen Ålborg Århus Allemagne Hamburg Cuxhaven Bremerhaven Sassnitz Rostock Espagne Zone portuaire de Vigo Marin France Boulogne sur Mer Brest Douarnenez Concarneau Nantes-St Nazaire Irlande Killybegs (3) Lettonie Riga Liepaja Ventspils Lituanie Klaipeda Pays-Bas Eemshaven Ijmuiden Harlingen Velsen-Noord Vlissingen Scheveningen (3) Pologne Gdynia Świnoujście Szczecin Portugal Port de Lisbonne Leixões Aveiro Setúbal Madère: Funchal Açores: Ponta Delgada (ilha de S. Miguel) Horta (ilha do Faial) Praia da Vitória (ilha Terceira) (3) Suède Gothenburg Royaume-Uni Grimsby Hull Immingham Peterhead Aberdeen (3) Fraserburgh (3) Lerwick (3) Scrabster (3) Kinlochbervie (3) Lochinver (3) Ullapool (3)

(1) Cette liste, accompagnée d'informations plus détaillées, figure également sur les sites internet de la Commission et de la Commission des pêches de l'Atlantique du Nord-Est (CPANE).

(2) JO L 19 du 23.1.2008, p. 1.

(3) Pas un poste d'inspection frontalier de l'UE (PIF).
Intensité

Maximum 25 % des frais d'acquisition payés comme une aide à l'investissement pour des autobus diesel, augmentés de: — 50 % de la différence entre les frais d'investissement d'un autobus diesel et ceux d'un autobus au gaz ou électrique en cas d'acquisition du second type de véhicule, — 50 % de la différence entre le coût d'un véhicule courant et celui d'un véhicule à plancher surbaissé en cas d'acquisition du second type de véhicule, — 50 % du coût d'une plate-forme d'accès pour fauteuil roulant, en cas d'achat, — jusqu'à 50 % des frais d'acquisition d'un système d'information pour les personnes aveugles ou malvoyantes, en cas d'achat
FR Journal officiel de l'Union européenne C 140/17

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

(2008/C 140/12)

Aide no: XA 87/08

État membre: Belgique

Région: Vlaanderen

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Vlaams Interprovinciaal Verbond Van Fokkers Van Neerhofdieren vzw

Base juridique: Decreet van 21 december 2007 houdende de algemene uitgavenbegroting van de Vlaamse Gemeenschap voor het begrotingsjaar 2008.

Koninklijk besluit van 2 juni 1998 betreffende de zoötechnische en genealogische voorschriften voor de verbetering en de instandhouding van pluimvee- en konijnenrassen.

Ministerieel besluit van 17 maart 2005 houdende de erkenning en subsidiëring van organisaties in het kader van de aanmoediging en de verbetering van de pluimvee- en konijnenfokkerij

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 7 500 EUR

Intensité maximale des aides: L'intensité maximale de l'aide s'élève à 100 % au titre des frais d'administration liés à l'établissement et à la tenue de livres généalogiques

Date de la mise en œuvre: L'aide pourra être accordée à partir du 1er mars et au plus tôt 15 jours suivant la date de notification.

L'aide peut être accordée sur la base d'un règlement d'exécution. Ces règlements d'exécution sont établis annuellement. Un projet de règlement d'exécution doit encore être élaboré. Il comprendra une clause de statu quo («stand-still»)

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: La subvention est accordée pour une période se terminant le 31 décembre 2008

Objectif de l'aide: L'association reconnue Vlaams Interprovinciaal Verbond van Fokkers van Neerhofdieren vzw (VIVFN) tient les livres généalogiques et les registres d'un grand nombre de races cunicoles et d'animaux de basse-cour.

L'asbl VIVFN indique qu'elle utilise les subventions pour couvrir les frais liés à la collecte, au traitement, à la mise à disposition et à la publication des données d'enregistrement.

La mesure d'aide relève de l'article 16 du règlement (CE) no 1857/2006. Elle remplit les conditions de l'article 16 du règlement (CE) no 1857/2006.

Article 16, paragraphe 1, point a): aides pouvant atteindre 100 % au titre des frais d'administration liés à l'établissement et à la tenue de livres généalogiques

Secteur(s) concerné(s): Secteurs de la production animale

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Departement Landbouw en Visserij Duurzame Landbouwontwikkeling Ellips, 6e verdieping Koning Albert II laan 35, bus 40 B-1030 Brussel

Adresse du site web: http://www2.vlaanderen.be/ned/sites/landbouw/info/steun/eu.html

Autres informations: —

Jules VAN LIEFFERINGE

Secretaris-generaal
Base juridique

Decreto Legislativo Regional n.o 19/2007/A, de 23 de Julho Decreto Regulamentar Regional n.o 21/2007/A, de 24 de Outubro Decreto Regulamentar Regional n.o 22/2007/A, de 25 de Outubro Decreto Regulamentar Regional n.o 23/2007/A, de 29 de Outubro Decreto Regulamentar Regional n.o 26/2007/A, de 19 de Novembro
Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Bremer Investitions-Gesellschaft mbH Kontorhaus am Markt Langenstr. 2-4 D-28195 Bremen Tel. (49-421) 96 00 10 E-mail: mail@big-bremen.de Bremer Aufbau-Bank GmbH Kontorhaus am Markt Langenstr. 2-4 D-28195 Bremen Tel. (49-421) 96 00 40 E-mail: mail@bab-bremen.de BIS Bremerhavener Gesellschaft für Investitionsförderung und Stadtentwicklung mbH Am Alten Hafen 118 D-27568 Bremerhaven Tel. (49-471) 94 64 60 E-mail: wirtschaft@bis-bremerhaven.de
2)

en ce qui concerne les produits relevant du règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses et abrogeant le règlement (CEE) no 1576/89 du Conseil (2): a) être homonyme ou partiellement homonyme d'une dénomination déjà enregistrée conformément au règlement (CE) no 110/2008 et donner lieu aux situations décrites à l'article 19 dudit règlement; b) compte tenu de la renommée d'une marque, de sa notoriété et de la durée de son usage dans la Communauté, être de nature à induire le consommateur en erreur quant à la véritable identité du produit [article 23, paragraphe 3, du règlement (CE) no 110/2008]; c) ou si les déclarations fournissent des informations détaillées permettant de conclure que la dénomination dont la protection est envisagée est devenue générique au sens de l'article 15, paragraphe 3, du règlement (CE) no 110/2008.
Base juridique

Section 153 of the Environmental Protection Act 1990 Forestry Act 1979 Natural Environment and Rural Communities Act 2006
2.

Les obligations de service public sont les suivantes: — En ce qui concerne les fréquences minimales: Deux vols aller-retour quotidiens du lundi au vendredi. En cas de forte demande de services, des vols pourront également être effectués durant les week-ends. — En termes d'horaires: Les conditions d'exploitation des aérodromes de Bragance et de Vila Real devront être respectées. Les horaires devront permettre aux voyageurs se déplaçant entre Bragance et Lisbonne et Vila Real et Lisbonne d'effectuer un aller-retour pendant la journée en disposant, à destination, d'au moins cinq heures en hiver et sept heures en été. — En ce qui concerne la catégorie des aéronefs utilisés et la capacité offerte: Aéronef bimoteur à turbopropulsion, satisfaisant aux exigences de performance énoncées dans le décret-loi no 289/03 du 14 novembre 2003, pour les aérodromes de Bragance et de Vila Real (1). — En ce qui concerne les tarifs: Il faudra proposer un tarif aller-retour, sans restrictions, et un éventail de tarifs spéciaux adaptés à la demande et soumis à des conditions particulières (telles que excursions, groupes, événements déterminés, etc.) pour chacune des liaisons suivantes: — Lisbonne/Bragance — Lisbonne/Vila Real — Bragance/Vila Real — En ce qui concerne la continuité et la ponctualité: Sauf cas de force majeure, le nombre de vols annulés, pour des raisons directement imputables au transporteur, ne doit pas excéder, par saison aéronautique IATA, 3 % du nombre de vols programmés dans le plan d'exploitation. Sauf en cas de force majeure, les retards supérieurs à 15 minutes directement imputables au transporteur ne doivent pas affecter plus de 15 % des vols programmés dans le plan d'exploitation. Les services doivent être assurés pendant au moins une année civile et ne peuvent, sauf exception précédemment mentionnée, être interrompus qu'après un préavis de six mois. — En ce qui concerne la commercialisation des vols: Les vols doivent être commercialisés par au moins un système informatisé de réservation. — En ce qui concerne l'équipage: Compte tenu de la spécificité des liaisons, les transporteurs doivent faire la preuve qu'un membre au moins du personnel navigant commercial assurant les liaisons parle et comprend le portugais.