COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 25.07.1995 
COM(95) 402 final 
Proposition de 
DECISION DU CONSEIL 
portant nomination de nouveaux membres titulaires et suppléants du 
Comité du Fonds social européen 
(présentée par la Commission) 

EXPOSE DES MOTIFS 
Objet : Nomination de nouveaux membres titulaires et membres suppléants du 
Comité du Fonds social européen pour la période du 28 juillet 1995 au 27 
juillet 1998. 
1. A l'article 17 du Règlement (CEE) n° 2052/88 du Conseil du 24 juin 1988 tel que 
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3193/94 du Conseil du 19 
décembre 1994 concernant les missions des fonds à finalité structurelle, leur efficacité 
ainsi que la coordination de leurs interventions entre elles et celles de la Banque 
Européenne d'investissement et d'autres instruments financiers existants, est précisé 
que la Commission est assistée en ce qui concerne les objectifs n° 3 et 4 par un 
comité au titre de l'article 124 du Traité. 
2. Les dispositions précisant les modalités relatives au fonctionnement de ce comité se 
trouvent dans les règlements d'application, en particulier dans l'article 28 du 
règlement (CEE) n° 4253/88 du Conseil tel que modifié par le règlement (CEE) 
2082/93 du 20 juillet 1993, concernant la coordination des interventions des différents 
fonds structurels, d'une part et, entre celles-ci et celles de la Banque Européenne 
d'investissement et des autres instruments financiers existants, d'autre part. 
3. Cet article stipule que le comité est composé de deux représentants du gouvernement, 
deux représentants des organisations syndicales de travailleurs et deux représentants 
des organisation syndicales d'employeurs pour chacun des Etats membres. Ces 
membres et les suppléants sont nommés par le Conseil sur proposition de la 
Commission pour une période de trois ans. 
4. Le Conseil avait décidé le 28 juillet 1992 la nomination des membres titulaires et 
suppléants du Comité du Fonds social européen sur proposition de la Commission, 
pour la période allant du 28 juillet. 1992 au 27 juillet 1995. 
Au cours de cette période, des décisions supplémentaires ont été prises par le Conseil, 
sur proposition de la Commission, portant remplacement des membres titulaires et 
suppléants dudit Comité. La durée du mandat des remplaçants expire également le 27 
juillet 1995. 
En conséquence, et après avoir consulté les Etats membres, la Commission présente 
au Conseil la présente proposition de décision du Conseil portant nomination 
de membres titulaires et suppléants du Comité du Fonds Social européen pour la 
période allant du 28 juillet 1995 au 27 juillet 1998. 
i 
PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL 
Portant nomination des nouveaux membres titulaires et suppléants du 
Comité du Fonds social européen 
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, 
Vu le Traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 124, 
Vu le règlement (CEE) n* 2052/88 du Conseil, du 24 juin 19881 tel que modifié en dernier 
lieu par le règlement (CEE) n° 3193 du Conseil du 19 décembre 1994 2, concernant les 
missions des fonds à finalité structurelle, leur efficacité ainsi que la coordination de leurs 
interventions entre elles et celles de la Banque européenne d'investissement et des autres 
instruments financiers existants, et notamment son article 17, 
Vu le règlement (CEE) n* 4253/88 du Conseil du 19 décembre 19883 tel que modifié par le 
règlement (CEE) n* 2082/93 du 20 juillet 19934, portant dispositions d'application du 
règlement (CEE) n* 2052/88 en ce qui concerne la coordination entre les interventions des 
différents fonds structurels, d'une part, et entre celles-ci et celles de la Banque européenne 
d'investissement et des autres instruments financiers existants, d'autre part,, et notamment son 
article 28, 
Vu la décision du Conseil du 28 juillet 1992 portant nomination des membres titulaires et 
suppléants du Comité du fonds social européen 
Vu la proposition de la Commission, 
considérant que la période de trois ans allant du 28 juillet 1992 au 27 juillet 1995 expire pour 
tous les membres titulaires et suppléants du Comité du Fonds social européen, 
Considérant qu'il y a lieu de nommer les membres titulaires et suppléants du Comité du Fonds 
Social européen pour une période de trois ans 
DECIDE : 
1 J.O. N" L 185 du 15.7.1988 
2 J.O. N" L 337 du 24.12.1994 
3 J.O. L 374 du 31.12.88 
4 J.O.L 193 du 31.7.93 3 
ARTICLE UNIQUE 
Sont nommés membres titulaires et suppléants du Comité du Fonds social européen pour la 
période du 28 juillet 1995 au 27 juillet 1998 
REPRESENTANT DES GOUVERNEMENTS : 
a membres 
BELGIQUE 
DANEMARK 
ALLEMAGNE 
GRECE 
ESPAGNE 
FRANCE 
IRLANDE 
ITALIE 
LUXEMBOURG 
PAYS BAS 
PORTUGAL 
ROYAUME UNI 
AUTRICHE 
SUEDE 
FINLANDE titulaires 
M. A. Verlinden 
M. U.C. Laurberg 
Dr. Kurt Briiss 
Mme Maria Tsaroucha 
D. Felipe Manso Iniguez 
Mme H. Brunei 
M. M. Cashell 
Prof. Corazziari 
M. Dornseiffer 
M. J. Van Baal 
Mme Bengala 
Mme Trewartha 
Dr. Silvia Hellmer 
Mme Agneta Spetz 
M. Paasivirta Mme M. Chabeau 
M. Morten Fenger 
Dr. Konrad Sommer 
Mme Chryssoula Papandreou 
D. José Manuel Fraile Azpeitia 
M. M. Therond 
M. P. Hayden 
Dr. Gaetano Di Gilio 
M. J.P. Braquet 
Mme M.G. Drewes 
M. Raoul Carlos 
Mme Ianthe Wright 
M. Michael Fôrschner 
Mme Erika Thelning 
Mme Vuokko Korpinen 
membres suppléants 
BELGIQUE 
DANEMARK 
ALLEMAGNE 
GRECE 
ESPAGNE 
FRANCE 
IRLANDE 
ITALIE 
LUXEMBOURG 
PAYS BAS 
PORTUGAL 
ROYAUME UNI 
AUTRICHE 
SUEDE 
FINLANDE M. M. Windey 
Mme Vibeke Dalbro 
Dr. Hermann Pieper 
Mme Dalaporta 
Mme C. Abenza Rojo 
M. Eric Aubry 
M. Antony Tyrrell 
Dr. Francesco Aloise 
M. J.P. Lahire 
M. Van der Meulen 
M. M. ferraz de Oliveira 
Mme June Milligan 
Dr. Alfred Haller 
Mme Anna Carlson 
M. Pertti Toivonen 
V, 
2. REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS : 
a) membres titulaires 
BELGIQUE 
DANEMARK 
ALLEMAGNE 
GRECE 
ESPAGNE 
FRANCE 
IRLANDE 
ITALIE 
LUXEMBOURG 
PAYS BAS 
PORTUGAL 
ROYAUME UNI 
AUTRICHE 
SUEDE 
FINLANDE Mme S. Kohnenmergen 
M. Mans Glendrup 
Prinzessin Zu Schoenaich Carolath 
M. M. Stassinopoulos 
D.J. rodriguez Garcia Caro 
M. E. Julien 
M. Clare Caroll 
Dott. P. Fiorentino 
M. L. Jung 
M. A.M. Huntjens 
M.Frias Gomes 
M. Morton 
Dr. Fritz Micklau 
Mme Ingrid Jerneck 
Mme Pekka Castren M. J. Bellefroid 
M. Henrik Morkebefg 
M. Gemot Preuss 
M. L. Papaioannou 
D. José Alberto Gonzalez Ruiz 
M. P. Garzon 
M. Niall Meghen 
Dott. E. Attolini 
M. M. Sauber 
Mme Van den Brandt-Stel 
M. I. Branquinho 
Mme D. France 
Dr. Wolfang Tritremmel 
M. Gunnar Wetterberg 
Mme Riitta Wârn 
b) membres suppléants 
BELGIQUE 
DANEMARK 
ALLEMAGNE 
GRECE 
ESPAGNE 
FRANCE 
IRLANDE 
ITALIE 
LUXEMBOURG 
PAYS BAS 
PORTUGAL 
ROYAUME UNI 
AUTRICHE 
SUEDE 
FINLANDE M. Johan Bortier 
M. Michael Svane 
M. Jobst Reginal Hagedom 
Mme Ioanna Papayanni 
Mme Ana Beltran Blazquez 
M. Claude Amis 
M. P. Brennan 
Dott. Enrico Greci 
M. R. Muller 
Mme A.G. Joosten 
M. A. Duarte 
M. A. Armitage 
Mme Christa Schweng 
Mme Inger Wessberg 
M. Kari Purhonen 
s 
3. REPRESENTANTS DES TRA VAILLEURS 
a membres titulaires 
BELGIQUE 
DANEMARK 
ALLEMAGNE 
GRECE 
ESPAGNE 
FRANCE 
IRLANDE 
ITALIE 
LUXEMBOURG 
PAYS BAS 
PORTUGAL -
ROYAUME UNI 
AUTRICHE 
SUEDE 
FINLANDE M. M. Fostier 
M. E. Balle 
Mme Inge Kauffmann 
M. Dimitri Touskala 
Dr. Julia Firas Gomez 
M. A. Benlezar 
M. D. Murphy 
Dott. S. Ammanati 
M. Pizzaferri 
Mme H.T.M. Scholten 
M. J.M. Monteiro Veludo 
M. Doug Me Evoy 
M. Josel Wallner 
M. Rofl Andersson 
M. Jari Pekka Jyrkanne Mme D'Hondt 
M. E. Kristiansen -
M. S. Oliver Lubke 
M. K. Maragoudakis 
Mme Inès Ayala Sender 
M. G. Cosyns 
M. D. Ne vin 
M. G. Reggini 
M. Schadeck 
M. Hazenbosch 
M. L. de Matos Costa 
M. Rodger s 
M. Franz Friehs 
M. Anders Forsman 
Mme Leila Kurki 
membres suppléants 
BELGIQUE 
DANEMARK 
ALLEMAGNE 
GRECE 
ESPAGNE 
FRANCE 
IRLANDE 
ITALIE 
LUXEMBOURG 
PAYS BAS 
PORTUGAL 
ROYAUME UNI 
AUTRICHE 
SUEDE 
FINLANDE M. Guy Haaze 
M. Harald Hinrich 
M. H.H. Rubbert 
M. Vassili Papadogambro 
M. No val Fernandez 
M. A. Bernard 
M. W.A. Attley 
Dott. R. Pettenello 
M. Miller 
Mme LA. Overdiep 
M.J.J. Veiera Pinto Coelho 
M. L. Mills 
M. Richard Leutner 
M. Anders Bâckstrôm 
Mme Heikki Liede 
G 
ISSN 0254-1491 
COM(95) 402 final 
DOCUMENTS 
FR 01 05 
N° de catalogue : CB-CO-95-432-FR-C 
ISBN 92-77-92702-X 
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