[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 02.03.2006

COM(2006) 87 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION

Aide de l'UE: fournir une aide plus importante, plus efficace et plus rapide

INTRODUCTION

Dans la perspective du sommet des Nations unies de septembre 2005, la communauté des donateurs s'est engagée lors du forum de haut niveau de Paris de mars 2005, à changer radicalement ses pratiques en améliorant ainsi l'impact de ses activités et en contribuant à réaliser le bond qualitatif requis pour atteindre les objectifs du millénaire pour le développement. Par conséquent, l'Union européenne (les États membres et la Commission et notamment 10 nouveaux États membres en tant que nouveaux donateurs) ont souscrit à des objectifs ambitieux, tant en qualité de donateur individuel que de groupe. Déterminée à faire avancer l'ordre du jour international et à assumer sa part de l'effort, l'UE a accordé au renforcement de l'efficacité de l'aide un rôle clé dans sa propre stratégie de développement et s'est engagée concrètement à accroître l'efficacité de son aide.

Cette série de décisions présente une liste exhaustive de mesures détaillées et concrètes à développer et mettre en oeuvre d'ici 2010. Basées sur l'expérience acquise sur le terrain dans ce domaine, sur des bonnes pratiques et les attentes des pays partenaires, elles sont fondées sur les principes d'harmonisation, d'appropriation, d'alignement, et de gestion axée sur les résultats de développement de la déclaration de Paris. Ces engagements doivent à présent se traduire par des actions concrètes et l'UE doit se concentrer sur leur mise en oeuvre sur place en tenant compte des spécificités nationales.

La partie I du présent plan d'action résume, per memoria, dans un document unique et complet, les neuf mesures que l'UE doit prendre en tant que groupe accompagnées d'un calendrier contraignant.

La partie II du présent plan d'action présente les quatre premières mesures immédiates qui ont été déjà élaborées et peuvent être adoptées et mises en oeuvre immédiatement dans certains pays partenaires.

La partie III du présent plan d'action décrit les cinq mesures restantes qui doivent être élaborées en 2006 et mises en oeuvre sur le terrain d'ici 2010.

Il convient de noter que deux des mesures immédiates prévues par le présent plan d'action sont présentées de manière plus détaillée dans deux communications particulières (la communication sur le financement du développement et l'efficacité de l'aide et la communication sur un cadre commun de programmation). En tant que tels, ces trois documents constituent un «dispositif relatif à l'efficacité de l'aide» présenté au Conseil et au Parlement.

Tableau 1: tableau synoptique

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PARTIE I SUIVI DE NOS ENGAGEMENTS

Nos engagements relatifs à l'efficacité de l'aide peuvent être divisés en trois axes interconnectés, concernant respectivement :

(1) une cartographie et un contrôle transparents et fondés sur la connaissance de nos activités;

(2) la mise en oeuvre de nos engagements communs adoptés par la déclaration de Paris sur l'harmonisation et l'alignement;

(3) l'exécution du pilier relatif à l'efficacité de l'aide du nouveau cadre stratégique de l'UE, tel que défini par la déclaration sur la nouvelle politique de développement (le «consensus européen») et la stratégie de l'UE pour l'Afrique.

AXE 1: REGARD SUR L'AIDE DE L'UE

L'examen continu de nos activités constitue une condition préalable essentielle d'une analyse fondée sur la connaissance de nos succès et de nos échecs, dont nous pouvons tenir compte aux fins d'un redéploiement rationnel et optimal de nos activités et méthodes. Cet examen soigneux de notre aide au développement découle non seulement d'une obligation de transparence envers nos électeurs et l'opinion publique, mais il s'agit également d'un fondement déterminant de notre pensée stratégique.

Affiner la cartographie de notre aide

La première édition de l'atlas des donateurs de l'UE faisait apparaître deux tendances: i) une concentration de l'aide dans certains pays et secteurs «attractifs», au détriment de certains pays ou secteurs «orphelins» ou oubliés, et ii) une fragmentation des activités dans les pays/secteurs «chéris» de l'aide, avec une multiplication des acteurs et des projets à petite échelle.

Pour pouvoir dégager de son analyse des principes opérationnels indiquant comment améliorer notre organisation et notre répartition des tâches, l'atlas des donateurs doit être affiné et comporter des évaluations plus précises et plus spécifiques - tout en conservant sa visibilité pour sensibiliser le public.

Réexamen de la réglementation de l'UE en matière de développement

L'agenda international relatif à l'efficacité de l'aide favorise toujours plus l'émergence d'activités communes et de synergies entre les acteurs du développement.

Le principal objectif que nous poursuivons est de donner aux pays partenaires, ainsi qu'à d'autres acteurs du développement, un aperçu aisément disponible des règles et des procédures en vigueur dans tous les EM. Cette consolidation des régimes d'aide des États membres de l'UE sera fondue dans différents compendiums. Ces derniers sont conçus comme des manuels complets et opérationnels facilitant le travail de tous les opérateurs (qu'il s'agisse d'un fonctionnaire d'un pays partenaire, d'une PME ou d'une ONG) qui ont besoin de comprendre notre réglementation. En identifiant les différents éléments des régimes d'aide, les compendiums pourraient également permettre de réaliser des progrès supplémentaires en matière d'harmonisation et de simplification.

Contrôle du respect de nos promesses

Dans la déclaration de Paris, les donateurs et les pays partenaires ont accepté d'établir un mécanisme de contrôle, sans créer une «industrie de contrôle» parallèle. Afin de maintenir l'élan des réformes et le rythme de mise en œuvre des mesures, l'UE a pleinement accordé son soutien à un processus de contrôle résolu mais réaliste – tant i) au niveau international pour les objectifs acceptés collectivement par la communauté de donateurs, que ii) au niveau de l'UE pour nos propres engagements et contributions supplémentaires.

AXE 2: ACTION IMMÉDIATE

Notre contribution commune au sommet du millénaire des NU de septembre 2005 soutient de manière déterminante les efforts internationaux en matière d'efficacité de l'aide entrepris au cours des deux dernières années, qui ont été formellement sanctionnés par la déclaration de Paris (DP) sur l'harmonisation et l'alignement de février 2005. Cette série d'engagements de l'UE était fondée sur les recommandations initiales du rapport du groupe de travail ad hoc sur l'harmonisation officiellement adoptées par les conclusions du Conseil «Affaires générales» de novembre 2004.

Soutien aux processus locaux de coordination

La «feuille de route» indique quelles mesures concrètes d'harmonisation (à partir d'une liste d'actions fournie) doivent être mises en oeuvre par tous les donateurs de l'UE opérant dans un pays donné. Les feuilles de route ne sont pas censées être des substituts aux plans d'action par pays relatifs à l'harmonisation et l'alignement, mais plutôt être un instrument permettant d'identifier des secteurs dans lesquels les donateurs de l'UE pourraient contribuer à renforcer des processus locaux existants, qu'ils soient menés par le gouvernement ou par le donateur, ou à les engager si nécessaire en allant au-delà des initiatives existantes.

Développement d'un cadre pluriannuel commun de programmation (CCP)

L'esprit du CCP est de créer un mécanisme, compatible avec les documents et les cycles nationaux existants, ouvert à d'autres donateurs et offrant un cadre permettant de regrouper les éléments constitutifs des systèmes des États membres qui se chevauchent, en réduisant ainsi les coûts de transaction de notre programmation. Le cadre de programmation contiendrait des éléments tels que la description factuelle du profil des pays, une analyse commune de la situation, un inventaire des donateurs et l'analyse du dosage des politiques de l'UE. Il devrait permettre, à moyen terme, aux donateurs d'établir une réponse stratégique commune aux défis abordés dans l'analyse commune par pays et préparer le terrain, à long terme, pour une programmation commune potentielle. Cette question fait l'objet de discussions depuis longtemps - le Conseil a établi les principes, la teneur et le calendrier du processus de CCP respectivement en novembre 2004, en avril et en novembre 2005.

Développement des instruments locaux communs

Ces instruments – qualifiés d'instruments financiers communs (DFC) dans les conclusions du Conseil - s'efforcent de promouvoir des mécanismes uniques de dialogue, de paiement et d'information au niveau national - entre la communauté des donateurs et le pays partenaire, par l'adoption d'un document formel. Il existe des exemples intéressants dans ce domaine – en Zambie et au Mozambique – où l'accent est mis sur l'aide budgétaire et les opérations de swap. Les produits existants se sont avérés très efficaces pour a) réduire les coûts et la charge de la transaction pesant sur le pays partenaire, b) créer des relations de travail efficaces et durables entre les donateurs et c) contribuer à la répartition des tâches. L'objectif est de développer un modèle d'instrument commun qui sera adapté aux spécificités nationales.

AXE 3: RENFORCER LE CONSENSUS EUROPÉEN

La nouvelle déclaration sur la politique de développement – le «consensus européen sur le développement» - adopté en décembre 2005 souligne que l'efficacité de l'aide accordée par l'UE constitue un élément déterminant de sa vision commune. La stratégie de l'UE pour l'Afrique adoptée par le Conseil européen à la même date appelle également à une mise en œuvre rapide et résolue de l'agenda relatif à l'efficacité de l'aide en Afrique. Ce nouveau cadre politique prévoit notamment:

i) une meilleure répartition des tâches – en vue d'améliorer la complémentarité et d'assurer une présence minimale de l'UE dans les pays fragiles et d'apporter notamment une aide aux pays négligés jusqu'alors;

ii) l'augmentation du nombre d'actions communes en ayant davantage recours au cofinancement – en tirant profit de l'expérience des nouveaux États membres, tout en facilitant leur émergence progressive en tant que nouveaux donateurs;

iii) le renforcement de la contribution et de l'influence de l'UE, sur la base des principes et des questions sur lesquels le consensus européen met l'accent.

Amélioration de la répartition des tâches

La fragmentation excessive de l'aide au développement a entraîné sa dispersion, des doubles emplois, voire des contradictions dans les activités d'aide, ce qui a réduit son impact potentiel en raison de l'accumulation de dépenses administratives inutiles et des charges accrues pesant sur les pays partenaires. Il importe de renforcer la complémentarité de nos activités pour renforcer l'efficacité de notre aide. Par la déclaration de Paris, les donateurs ont accepté d'utiliser pleinement leur avantage comparatif respectif, tout en respectant l'appropriation du pays partenaire sur la manière d'accroître la complémentarité.

L'objectif est donc de renforcer la répartition des tâches - tant i) au niveau national que ii) aux niveaux transnationaux/régionaux, qui impliquent des défis de nature différente: pression politique, manque de visibilité et perte d'occasions. Il faut y répondre avec soin. Une attention particulière doit être accordée à cet égard à l'activité des donateurs des nouveaux États membres.

Activités communes croissantes de l'UE

L'UE a accepté de développer davantage d'actions communes. Cette initiative vise à définir une approche stratégique du cofinancement qui donnera un rôle de catalyseur à une partie substantielle des fonds de la CE pour favoriser le développement d'un plus grand nombre d'activités communes de l'UE. En outre, l'augmentation de l'aide prévue au cours des prochaines années concernera principalement les flux d'aide bilatérale. Les États membres seront soumis à des défis difficiles à relever en matière de gestion administrative. Dans ce contexte, il faut éviter de créer des structures administratives supplémentaires inutiles.

Outre une «offre active de la CE» (les fonds communautaires pourraient cofinancer des activités communes), il doit également exister une «offre passive de la CE» - par laquelle des fonds nationaux pourraient transiter administrativement par la Commission en vue de cofinancer des opérations liées à des activités élaborées et décidées au niveau national. Enfin, les nouveaux États membres développent de plus en plus leurs propres activités dans ce domaine. L'approche structurée proposée en matière de cofinancement devrait viser à soutenir leur expansion.

Renforcement de la vision de l'UE sur l'aide au développement

L'influence politique et intellectuelle des aides financières de l'UE dans le domaine du développement n'est pas encore pleinement reconnue et utilisée. L'objectif en question vise à renforcer le rôle politique et analytique de l'UE par des mesures concrètes, ainsi qu'à stimuler le débat européen sur le développement et à promouvoir les meilleures pratiques. L'UE est en mesure de jouer un rôle de pierre angulaire intellectuelle, par le renforcement des contributions communes et de la perception d'une communauté spécifique de donateurs de l'UE.

2006: HEURE DE VÉRITÉ

Nos promesses doivent être rapidement mises en oeuvre sur le terrain et des résultats doivent être visibles d'ici 2010. En outre, comme d'autres donateurs, l'UE a accepté que les progrès qu'elle a réalisés dans la mise en oeuvre de ses contributions à l'agenda relatif à l'harmonisation soient examinés lors d'une troisième réunion de haut niveau qui aura lieu au Ghana en 2008. Il importe donc de parvenir à une masse critique utile de résultats à cet horizon. Pour que l'UE soit à la hauteur de ces promesses et des attentes qu'elles ont fait naître, le présent plan d'action indique donc - pour chacun de ses 9 objectifs – des résultats indicatifs, pragmatiques et réalistes pour 2010, ainsi que des résultats intermédiaires pour 2008.

Le lancement d'un autre processus pilote ne constituerait qu'une nouvelle excuse pour ne pas faire avancer l'agenda. Après être parvenus à un accord sur des processus mondiaux, il importe de les mettre en oeuvre d'une façon réaliste en prenant en considération les spécificités locales. Le plan d'action proposera donc de soutenir et de contrôler la mise en oeuvre des objectifs appropriés - dans un nombre de pays limité mais pertinent, donnant ainsi des exemples concrets de la réalité de nos engagements.

PARTIE II: DES ACTIONS IMMÉDIATES

La deuxième partie du plan d'action fait référence à quatre objectifs qui pourraient être réalisés immédiatement - dès 2006. Ils correspondent aux propositions parallèles présentées au Conseil et au Parlement au printemps 2006. Le présent plan d'action ne décrit pas leur contenu en détail et met plutôt l'accent sur les objectifs intermédiaires de leur mise en oeuvre progressive.

Objectif 1 – atlas des donateurs

La révision de l'atlas II des donateurs de l'UE a eu lieu suivant cinq axes:

i) Un rapport annuel de l'UE

Afin de sensibiliser le public sur l'aide au développement de l'UE, ce rapport annuel présentera les défis auxquels l'Union est confrontée, ainsi que nos réponses communes et/ou individuelles, mais coordonnées. Il mettra l'accent, de manière visible et positive, sur les activités menées dans le cadre des projets par chacun des donateurs de l'UE (Etats Membres et Commission). Il sera publié chaque année à partir de 2006.

ii) Un atlas des donateurs amélioré

Dans un volume I, l'atlas existant sera révisé et mis à jour en collaboration avec les États membres et l'OCDE/CAD d'ici mi-2006.

iii) Renforcement de la dimension régionale

Dans un volume II, un premier accent régional concernant l'Afrique de l'Ouest sera ajouté à l'atlas, comme suivi de la stratégie de l'UE sur l'Afrique. Il sera suffisamment détaillé pour permettre un réel débat sur la répartition des tâches et il servira de base à une analyse plus approfondie et dans le cadre des nouveaux processus régionaux. Des volumes supplémentaires, mettant l'accent sur d'autres régions, seront ajoutés tous les six mois, afin de couvrir l'ensemble des pays en développement à moyen terme.

iv) Cartographie au niveau des pays

Il importe que la cartographie de l'aide soit effectuée au niveau des États, en couvrant tous les donateurs actifs dans chaque pays. À cette fin, des modèles ont été établis dans trois des quatre pays pilotes de l'UE: sous la responsabilité du partenaire au Nicaragua, du donateur au Mozambique et de l'UE au Vietnam. Ces pratiques seront étendues à tous les signataires de la déclaration de Paris d'ici 2008.

v) Nouveaux donateurs

De nouveaux acteurs apparaissent. Ils ont une incidence sur la communauté du développement telle que nous la connaissons. Une étude en cours analyse les activités des principaux nouveaux donateurs (les pays BRICs - c'est-à-dire le Brésil, la Russie, l'Inde, la Chine et l'Afrique du Sud). La CE propose de lancer d'ici 2006 un dialogue de l'UE avec ces pays concernant le développement.

Objectif 2 – suivi des processus de l'UE et du CAD

Le contrôle doit porter sur deux séries d'engagements: premièrement, les buts et les objectifs internationaux adoptés par l'ensemble des participants, donateurs et bénéficiaires à Paris, y compris les objectifs supplémentaires plus ambitieux que l'UE s'est engagée à poursuivre[1] et deuxièmement les contributions de l'UE sous forme d'objectifs opérationnels concrets de l'Union.

i) La première série d'engagements

Le respect de ces engagements sera contrôlé au moyen des mécanismes actuellement établis dans le cadre de l'activité conjointe sur le suivi de la déclaration de Paris de l'OCDE/DAC (ACS). Le contrôle portera sur l'ensemble des donateurs et des pays partenaires et sera basé sur des études, menées par les États, relatives aux progrès réalisés en ce qui concerne la mise en œuvre de la déclaration de Paris. Les indicateurs à utiliser à cette fin seront testés sur le terrain en 2006 au Cambodge, au Ghana, au Nicaragua, au Sénégal, en Afrique du Sud et en Ouganda. Pour éviter des retards supplémentaires, l'UE doit œuvrer en faveur d'une mise en oeuvre rapide et résolue de la déclaration de Paris.

ii) La deuxième série d'engagements

À partir de 2006, la mise en oeuvre des objectifs opérationnels concrets de l'UE sera contrôlée au moyen du rapport annuel sur le suivi de Monterrey, qui fait le point sur le respect des engagements de l'UE - tant en termes de volume que d'efficacité de l'aide.

Cet objectif fait l'objet d'une communication particulière et d'un document de travail qui sont soumis au Conseil et au Parlement, parallèlement au présent plan d'action.

Objectif 3: feuilles de route

Les feuilles de route existantes couvrent de manière adéquate les pays en développement. Elles sont très différentes, mais la plupart témoignent d'un élan positif et de grandes attentes. Les pays concernés peuvent être classés en quatre catégories:

(1) les pays pour lesquels la feuille de route n'apporte rien,

(2) les pays pour lesquels une feuille de route n'a pas encore été adoptée,

(3) les pays pour lesquels un processus local et/ou une feuille de route de l'UE sont mis en place;

(4) les pays dans lesquels un processus local et/ou une feuille de route de l'UE sont lancés.

Il ressort d'une première analyse que plusieurs processus devront être renforcés. Il faut réfléchir rapidement, avec les pays partenaires et les autres bailleurs, sur la manière d'améliorer l'application des feuilles de route, de renforcer et de partager les responsabilités de contrôle et de traiter l'APD croissante au niveau régional. Les feuilles de route devraient être établies d'ici 2006. Tous les objectifs qui y sont prévus devraient être réalisés d'ici 2010.

Il est donc proposé que des séminaires techniques soient régulièrement organisés, à partir de 2006, en vue d'évaluer les progrès accomplis, d'organiser une répartition des tâches en ce qui concerne le suivi opérationnel, d'établir des objectifs qualitatifs pour la mise en oeuvre. En outre, un système d'aide et de contrôle constant devrait être établi dans les 12 pays disposant de feuilles de route solides ou dans lesquels des feuilles de route sont sur le point d'être adoptées (c'est-à-dire le Bangladesh, le Burkina Faso, l'Éthiopie, le Ghana, l'Inde, la Jordanie, le Kenya, le Mali, le Mozambique, le Nicaragua, le Vietnam et l'Afrique du Sud).

Cet objectif fait l'objet d'un rapport particulier.

Objectif 4 –cadre commun de programmation (CCP)

Dans une première étude, une série de documents de programmation nationaux a été examinée en identifiant les doubles emplois et les éléments communs. Une deuxième étude analyse les leçons tirées de l'expérience sur le terrain, en particulier de la stratégie d'aide commune (SAC) en faveur de l'Ouganda, de la Tanzanie et de la Zambie. Une troisième étude portait principalement sur la programmation actuelle en Ouganda et visait à montrer à quoi pourrait ressembler un futur cadre commun de programmation dans un pays donné. Elle a permis de se représenter ses résultats et ses avantages potentiels tout en tenant compte des problèmes et des spécificités locales. Les résultats de ces études ont été communiqués aux États membres en 2005 et ont été examinés avec eux et ils ont finalement servi de base à la proposition de cadre commun de programmation pluriannuel de la Commission.

Le cadre commun de programmation devrait être adopté d'ici la moitié de l'année 2006 et devrait être appliqué de manière pragmatique, progressive et réaliste: le fait que les cycles de programmation de douze donateurs convergent actuellement au Mozambique représente une occasion unique. Par conséquent, tout en maintenant une approche mondiale, nous proposons de mettre l'accent sur la mise en œuvre du CCP dans un nombre limité de pays en utilisant les simples critères de sélection suivants:

(1) pays disposant d'une stratégie nationale de lutte contre la pauvreté;

(2) pays dans lesquels au moins deux donateurs de l'UE lanceront une nouvelle programmation en 2006-2007;

(3) pays dans lesquels la capacité de coordination locale est suffisante.

On obtiendrait ainsi une liste provisoire de pays (Afrique du Sud, Bangladesh, Burkina Faso, Éthiopie, Ghana, Haïti, Mali, Mozambique, Nicaragua, Ouganda, Rwanda, Sénégal, Tanzanie, Vietnam et Zambie), dans lesquels nous pourrions proposer de commencer à mettre en œuvre le CCP d'ici 2008. Onze d'entre eux sont des pays africains; l'exigence de la stratégie de l'UE pour l'Afrique relative à l'application immédiate de l'agenda concernant l'efficacité de l'aide sur ce continent est donc remplie. Un pays supplémentaire, Haïti, est proposé en vue de lier ce processus aux spécificités d'un État fragile. Le CCP doit être introduit dans les pays où une stratégie d'assistance commune du donateur est déjà engagée (Tanzanie, Ouganda et Zambie) et soutenir ces processus. Le CCP devrait encore être étendu à l'ensemble des pays ACP restants, ainsi qu'à tous les pays ayant signé la déclaration de Paris d'ici 2010.

Cet objectif fait l'objet d'une communication spéciale présentée au Conseil et au Parlement parallèlement au présent plan d'action.

PARTIE III: EXÉCUTER L'AGENDA

La troisième partie du plan d'action concerne les cinq objectifs restants dont la mise au point doit se poursuivre d'ici la fin de l'année 2006.

Objectif 5 – complémentarité opérationnelle

Le rapport du groupe de travail ad hoc «harmonisation» contient des orientations sous la forme d'un plan de mesures visant à élaborer une stratégie opérationnelle de l'UE vers la complémentarité. La Commission propose que le Conseil adopte, d'ici la moitié de l'année 2006, des lignes directrices relatives à cette stratégie opérationnelle, basées sur l'expérience acquise au moyen de l'atlas des donateurs révisé. La Commission pourrait alors proposer au Conseil une série de principes opérationnels pragmatiques sur la manière de renforcer notre répartition des tâches, à adopter d'ici la fin de l'année 2006.

Par la suite, ces principes pourraient être appliqués sur le terrain en liaison avec les futurs chapitres régionaux de l'atlas des donateurs révisé en couvrant une nouvelle région tous les six mois, toutes les régions du monde devant être couvertes d'ici 2010.

Cet objectif fera l'objet d'une communication spéciale qui sera présentée au Conseil et au Parlement.

Objectif 6 – développement des activités communes: le rôle de catalyseur du cofinancement par la CE

La Commission proposera un mécanisme de cofinancement structuré pour les fonds de la CE avant la fin de l'année 2006. Une proposition en deux parties pour une offre tant «active» que «passive» présentera les principes, les critères et les conditions opérationnelles d'un mécanisme de cofinancement structuré. Il s'agirait de développer les activités de cofinancement des États membres d'ici 2010.

Il convient de noter que cet objectif ne peut être réalisé qu'en finalisant la révision de toutes les règles communautaires en vigueur qui entravent le cofinancement. À cette fin, les règlements financiers et l'annexe IV de l'accord de Cotonou doivent être modifiés et des règles actualisées doivent être insérées dans tous les futurs règlements que la Commission soumet au Conseil. Toutes ces entraves doivent être supprimées d'ici 2008.

Cet objectif fera l'objet d'une communication spéciale présentée au Conseil et au Parlement.

Objectif 7 – renforcement de la vision de l'UE

Le «consensus européen sur le développement» a mis en lumière les possibilités d'analyse et de débat communs au niveau européen, en vue de promouvoir un noyau européen d'excellence intellectuel sur les questions de développement. Les éléments suivants contribueront à sa mise en place.

i) Un réseau de centres de recherche sur le développement

Si les centres d'excellence européens dans le domaine du développement ont fourni d'importantes contributions universitaires, ils sont cependant isolés. L'absence de recherche et de travaux universitaires «unifiés» au niveau européen a entravé notre influence sur la pensée générale dans ce domaine. Il est donc important de mieux relier ces centres, dans le cadre d'un réseau flexible et sur une base proactive. Ce réseau devrait être établi d'ici 2006 pour pouvoir mener des études stratégiques qui nourriraient notre pensée et renforceraient notre contribution universitaire à la pensée globale. Il devrait également permettre à l'UE de disposer, d'ici 2008, d'une capacité prospective et analytique complète à l'appui de la vision définie dans le consensus européen.

ii) Les journées européennes du développement

Il n'existe actuellement pas d'événement ou de date symbolisant la contribution analytique de l'UE dans le domaine du développement, ni d'événement ou de date rassemblant tous les acteurs de l'UE. La plupart des partis politiques, des syndicats ou des organisations disposent de manifestations de «cohésion» destinées à une pensée prospective, telles que les «universités d'été» ou les «semaines» consacrées à leurs principaux axes de réflexion. Un tel événement ou une telle date pourrait développer le dynamisme et la confrontation intellectuels et rassembler différents acteurs communautaires autour d'un agenda commun.

Il est donc proposé de créer, à partir de 2006, des «journées européennes du développement» annuelles, en vue de renforcer nos résultats communs et l'efficacité de nos actions.

(iii) La multiplication des formations communes

Le «consensus européen» a également mis l'accent sur des méthodes et des objectifs opérationnels communs qui répondent à des modalités pragmatiques. Tant la Commission que les États membres ont élaboré des programmes de formation professionnelle destinés aux praticiens du développement. Il est donc proposé de mettre en place une carte de formation européenne, rassemblant les outils de formation appropriés tant de la Commission que des États membres, qui pourraient être offerts à l'avenir à tout membre de l'UE. Ce système devrait être testé lors des premières journées européennes du développement en 2006 et pourrait être pleinement développé d'ici la fin de l'année 2008.

Objectif 8 – instruments locaux communs

Des instruments locaux communs flexibles permettant une adaptation aux spécificités locales devront être rapidement mis en place par la Commission et les États membres agissant conjointement et être adoptés avant la fin de l'année 2006.

D'ici 2008, ces instruments devraient être proposés pour l'ensemble des 14 pays qui ont signé la déclaration de Rome sur l'harmonisation (à savoir le Bangladesh, la Bolivie, le Cambodge, l'Éthiopie, Fidji, la République kirghize, le Maroc, le Mozambique, le Nicaragua, le Niger, le Sénégal, la Tanzanie, le Vietnam et la Zambie), qui faisaient l'objet de l'enquête CAD de 2004 sur l'harmonisation, et disposent donc d'un point de départ solide.

Objectif 9 – aperçu des règles communautaires en matière de développement: compendiums

Les quatre compendiums suivants seront rédigés:

1 Compendium des règles de programmation de l'UE;

2 Compendium des règles de l'UE en matière de marchés publics;

3 Compendium des règles et des principes de l'UE relatifs aux ONG;

4 Compendium des règles de l'UE en matière d'aides.

Ils seront tous établis d'ici la fin de l'année 2006 et seront révisés en 2008 en tenant compte de la simplification et de l'harmonisation des réglementations intervenues entre-temps.

[1] i) fournir une assistance complète en matière de renforcement des capacités par des programmes coordonnés, de préférence dans le cadre de mécanismes à plusieurs donateurs; ii) acheminer 50 % de l'aide publique par le biais de systèmes nationaux, notamment en augmentant le pourcentage de notre aide fournie par un soutien budgétaire ou des approches sectorielles; iii) éviter la création de nouvelles unités de mise en oeuvre des projets; iv) réduire de moitié le nombre de missions non coordonnées.