30. 1. 89 Journal officiel des Communautés européennes N° C 23/33 
5.5. Enfin, compte tenu du fait que de l'avis du 
Comité, l'objectif prioritaire reste celui d'un niveau 
d'emploi et de qualification professionnelle aussi élevé 
que possible dans un contexte de croissance stable 
et de développement équilibré, il serait bon que la 
Commission s'efforce de compléter le rapport sur « le 
coût de la non-Europe » par un document prévisionnel 
analogue concernant les perspectives en matière d'em­
ploi. 
Fait à Bruxelles, le 23 novembre 1988. 
1. Observations générales 
1.1. L'idée européenne telle que nous la connaissons 
à l'heure actuelle est née de la résistance à la tyrannie 
nationaliste, à la xénophobie et au racisme. Il est donc 
juste et normal que la Communauté européenne s'ef­
force de combattre toute montée de racisme en son sein. 
Le Comité se félicite de l'initiative de la Commission. 
Il exprime néanmoins, comme il l'a fait antérieurement 
dans des avis comparables(2), sa profonde déception 
devant la présentation d'une simple résolution du 
Conseil et l'absence de mesures concrètes témoignant 
d'un véritable engagement politique de combattre le 
racisme. 
(') JO n° C 214 du 16. 8. 1988, p. 32. 
(2) Avis du CES sur les travailleurs migrants (JO n° C 343 
du 24. 12. 1984); avis du CES sur les orientations pour une 
politique communautaire des migrations (JO n° C 186 du 
26. 7. 1985). Dans cette phase de transition et d'achèvement du mar­
ché intérieur, on pourrait envisager, pour satisfaire à la 
nécessité d'une plus grande transparence, de développer 
un modèle dynamique d'input-output permettant d'éva­
luer parmi différents scénarios technologiques possi­
bles, Vinput et la structure de l'emploi, les indices régio­
naux de l'emploi ainsi que les réformes technologiques 
nécessaires en matière d'éducation et de formation. 
Le Président 
du Comité économique et social 
Alberto MASPRONE 
1.2. Curieusement, et on peut le déplorer, alors 
même que l'on s'achemine rapidement vers «1992» et 
la suppression des frontières commerciales entre les 
États membres, il reste encore des barrières humaines 
et des tensions raciales à éliminer dans la Communauté. 
Le Comité insiste pour que tous les ressortissants de la 
CE, y compris ceux qui appartiennent à une minorité 
ethnique, soient assurés d'avoir une place et un avenir 
dans une «Europe des citoyens», et que le droit de 
résidence, la liberté de circulation et d'emploi, et la 
reconnaissance mutuelle des diplômes et des qualifica­
tions s'appliquent à tous sans distinction. 
1.2.1. La Commission met à juste titre l'accent sur 
la lutte contre le racisme et la xénophobie et sur la 
nécessité de préserver les droits fondamentaux, confor-Avis sur la proposition de résolution du Conseil relative à la lutte contre le racisme et la 
xénophobie^) 
(89/C 23/12) 
Le 11 juillet 1988, le Conseil a décidé, conformément à l'article 198 du Traité instituant la 
Communauté économique européenne, de consulter le Comité économique et social sur la 
proposition susmentionnée. 
La section des affaires sociales, familiales, de l'éducation et de la culture, chargée de préparer 
les travaux du Comité en la matière, a élaboré son avis le 10 novembre 1988 (rapporteur: 
Mme Flather). 
Au cours de sa 260e session plénière (séance du 23 novembre 1988), le Comité économique 
et social a adopté l'avis suivant par 105 voix pour et 3 abstentions. 
N° C 23/34 Journal officiel des Communautés européennes 30. 1. 89 
mément au récent Acte unique européen. À cet égard, 
il doit être clair que toutes les victimes potentielles 
d'actes racistes ou xénophobes doivent être protégées, 
qu'il s'agisse de travailleurs migrants communautaires 
ou autres, d'«immigrants» de pays tiers ou de toute 
autre personne, indépendamment de son origine ethni­
que ou nationale. L'objectif doit être la réalisation d'une 
Communauté européenne dans laquelle la diversité eth­
nique et culturelle est acceptée, la participation des 
membres de tous les groupes assurée au maximum et 
la dignité de l'individu respectée. 
1.3. Le Comité approuve l'importance accordée aux 
instruments internationaux et demande instamment 
qu'ils soient ratifiés et appliqués. Tous les États mem­
bres devraient reconnaître le droit des individus à voir 
leurs requêtes examinées dans le cadre des conventions 
mentionnées. 
1.4. Le Comité estime nécessaire de promouvoir, de 
renforcer et d'appliquer énergiquement des lois visant 
à prévenir et à punir sévèrement la discrimination ou 
les actions inspirées par le racisme et la xénophobie. Il 
est toutefois conscient que si les lois peuvent avoir 
des effets à court terme sur les comportements, elles 
n'agissent sur les mentalités qu'à long terme. 
1.5. Le Comité souligne par conséquent l'importance 
de l'éducation à tous les niveaux dans la lutte contre le 
racisme et la xénophobie. Il estime que les États mem­
bres devraient développer une éthique par le biais de 
l'éducation préscolaire et de l'enseignement, fondée sur 
les principes suivants: 
— Le respect de chaque enfant en tant qu'individu, 
indépendamment de son origine. 
— La nécessité pour chaque enfant, d'apprendre à 
connaître les diverses cultures, non seulement celles 
des États membres de la CE mais aussi celles des 
pays d'origine des «migrants», ainsi qu'à respecter 
la dignité, les croyances et les droits de tous. 
— La nécessité de mesures visant à combler tout handi­
cap en matière d'éducation dont pourraient souffrir 
les groupes minoritaires de façon à ce que tous les 
enfants puissent utiliser pleinement leurs potentia­
lités. 
— L'absence de ségrégation ou d'écoles séparées, tout 
en accordant l'importance qui convient à l'étude de 
la langue et de la culture d'origine. 
— La nécessité de former et de recruter les enseignants 
sur la base de principes de non-discrimination. 
1.6. Le Comité est d'accord que la politique d'infor­
mation est importante et doit être reconnue. Il recom­mande notamment aux États membres de promouvoir 
la mise en place de systèmes fondés sur des données 
correctes visant à contrôler de manière systématique 
les niveaux de discrimination, de harcèlement et de 
handicap d'ordre racial, en vue de permettre l'adoption 
de mesures efficaces. 
1.6.1. Le Comité marque également son accord sur 
la proposition d'inviter les États membres à établir tous 
les trois ans un rapport d'évaluation de la situation 
globale et est d'avis que ces rapports devraient être 
tournés également vers l'avenir et définir des plans 
d'action pour les trois années suivantes. 
1.6.2. Le Comité approuve pleinement la proposition 
d'une recherche comparée sur les moyens juridiques mis 
en œuvre dans les États membres afin de lutter contre 
toute forme de discrimination, racisme, xénophobie et 
incitation à la haine et à la violence raciale. De l'avis 
du Comité, une telle étude devrait tenir compte de toute 
proposition visant à améliorer la législation des États 
membres. Elle devrait également couvrir le recours à 
des méthodes para-légales de persuasion, comme les 
codes de bonnes pratiques. 
1.6.3. Du point de vue du Comité, la responsabilité 
en matière d'information ayant pour but l'élimination 
des préjugés raciaux et la promotion de relations har­
monieuses incombe conjointement à l'État, tant au 
niveau national que local, aux partis politiques, aux 
médias, à l'industrie, aux syndicats, aux organisations 
religieuses et de jeunesse et aux organismes publics. Les 
États membres devraient prendre des initiatives en vue 
d'encourager tous les responsables à jouer pleinement 
leur rôle. 
1.7. Le Comité demande instamment l'adoption 
d'une loi (similaire par sa nature à l'article 14 de la 
Convention européenne de sauvegarde des droits de 
l'homme et des libertés fondamentales) garantissant les 
droits existant dans la législation communautaire et 
l'absence de toute discrimination fondée sur la race, la 
couleur, l'origine ethnique ou nationale. Cette loi aurait 
pour effet de protéger les «droits fondamentaux» déjà 
reconnus et de « protéger l'individualité de tout membre 
de la société». Elle serait donc pleinement conforme 
aux objectifs mis en évidence par la Commission. 
1.7.1. De nombreux travailleurs migrants ne possè­
dent pas la nationalité d'un État membre. Le Comité 
souhaiterait souligner que la tolérance inter-raciale et 
l'intégration sociale ne peuvent que bénéficier d'un 
accès accru au processus démocratique et de la prise de 
conscience que ces travailleurs ont un enjeu dans la 
société. 
2. Observations particulières 
2.1. 5e « considérant » 
La proposition de résolution établit qu'il y a lieu de 
refuser toute forme de «ségrégation des étrangers». Il 
n'est pas précisé de quelles formes de ségrégation il 
30. 1. 89 Journal officiel des Communautés européennes N° C 23/35 
s'agit; la Commission ne propose pas non plus d'étude 
particulière, ni un type de solution spécifique. 
Le Comité souhaiterait souligner que, s'il est clair que 
la « ségrégation des étrangers » intentionnelle est à ban­
nir, la « ségrégation » de facto peut également alimenter 
le racisme et la xénophobie. 
2.2. Article 2 
Le Comité estime que les mesures prévues à l'article 2 
devraient couvrir à la fois les formes directes et indirec­
tes de discrimination; elles devraient notamment s'atta­
quer à l'incitation à la haine raciale et agir également 
dans les domaines de l'emploi, de l'éducation, du loge­
ment et de la fourniture de biens, de facilités et de 
services. Elles doivent par ailleurs empêcher que les 
personnes recourant à ces mesures n'aient à en souffrir. 
Le Comité constate en outre que si les procédures de 
conciliation ont un certain rôle à jouer, il ne faut pas 
nier la nécessité d'affronter le racisme et la xénophobie 
par les voies légales appropriées. La loi devrait égale­
ment tenir compte comme il se doit de la difficulté 
d'apporter des preuves dans ce domaine, et offrir des 
solutions efficaces. 
Fait à Bruxelles, le 23 novembre 1988. 2.3. Article 3 
Le Comité se félicite des initiatives visant à former des 
fonctionnaires, proposées dans l'introduction générale. 
Cela devrait apparaître clairement à l'article 3. Il fau­
drait encourager les membres des groupes minoritaires 
à entreprendre cette tâche eux-mêmes. Les gouverne­
ments devraient également être invités à agir en ce 
qui concerne certaines procédures administratives qui 
peuvent être dépassées du fait de situations nouvelles 
et qui pourraient, de manière non voulue, aller à l'en-
contre des intérêts de certaines minorités. 
Le Comité souhaiterait que la Commission lui commu­
nique officiellement les rapports prévus à l'article 3. 
Ces rapports d'exécution devraient naturellement être 
supervisés et traduits dans la pratique par un Commis­
saire désigné qui serait responsable en la matière. 
3. Conclusion 
Le Comité souligne que la Communauté européenne 
est dans une position unique pour créer une société 
riche dans sa diversité culturelle et unie par son attache­
ment aux valeurs démocratiques, au consensus social 
et à la libre entreprise. 
Le Président 
du Comité économique et social 
Alberto MASPRONE