COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
COM(94) 365 final 
Bruxelles, le 05.08.1994 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION 
À LA COI R DES COMPTES, Al PARLEMENT 
ET Al CONSEIL 
Bilans financiers et comptes des 5e, 6e et 7e Fonds européens de développement 
pour l'exercice 1993 
a 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION 
À LA COUR DES COMPTES, AU PARLEMENT 
ET AU CONSEIL 
Bilans financiers et comptes des 5e, 6e et 7e Fonds européens de développement 
pour l'exercice 1993 
Conformément aux dispositions des règlements financiers applicables aux Fonds européens de 
développement, la Commission est tenue d'établir annuellement, pour chacun des Fonds en cours 
d'exécution, un compte de gestion indiquant la totalité des recettes et des dépenses enregistrées entre 
le 1er janvier et le 31 décembre et un bilan financier arrête au 31 décembre, accompagne d'un état 
faisant apparaître les mouvements de compte en cours d'exercice 
Apres avoir approuve ces documents, la Commission doit les transmettre a la Cour des comptes, au 
Parlement et au Conseil. 
Les comptes relatifs à l'exercice clôture le 31 décembre 1993 figurent en annexe à la présente 
communication Ils ont été approuvés par la Commission le 5.8. 1994 
/J Oi* 
SOMMAIRE 
'.age 
I Signification des principaux sigles et termes utilisés dans le rapport le 
II Présentation générale de l'aide communautaire aux pays ACP dans le cadre du 
Fonds européen de développement 
1 Introduction 
2. Un lien historique 
3 Ressources 
4 Le FED et les autres instruments communautaires 
5 1993 - aspects financiers et juridiques 
6 1993 - financement du FED 
7 ' Amelioration de la gestion financière du FED 
8 1993 - progrès réalisés dans le domaine de l'aide FED 
9 Programme "dette" et programmes d'importation sous Lomé III 
9 1 Le problème de la dette extérieure 
9.2 L'ajustement structurel sous Lomé IV 
10 Aide non programmable 
10.1. Stabex 
10.2 Sysmin 
10 3. Aide aux réfugiés 
11. Perspectives pour 1994 5 
5 
6 
^7 
7 
S 
8 
10 
20 
20 
21 
22 
22 
24 
26 
26 
III Fonds de contrepartie 28 
IV Notes explicatives 31 
Aïr 
V Bilans financiers, états des ressources et affectations des fonds 39 
1. Cinquième Fonds européen de développement 40 
2. Sixième Fonds européen de développement 42 
3. Septième Fonds européen de développement 44 
4. Tableau des recettes du 6e FED (contributions) 46 
5. État consolidé des ressources et affectation des fonds 47 
VI Comptes de gestion: emploi des ressources et évolution des dotations 48 
1. Cinquième Fonds européen de développement 49 
2. Sixième Fonds européen de développement 57 
3. Septième Fonds européen de développement 65 
•4 
VII Proposition concernant les montants à retenir pour donner décharge à la 
Commission pour l'exercice 1993 71 
1 Cinquième Fonds européen de développement . . . . 73 
2 Sixième Fonds européen de développement 74 
3. Septième Fonds européen de développement 75 
VIII Annexes 76 
Situation par pays et par instrument 
1. Cinquième Fonds européen de développement 
2. Sixième Fonds européen de développement 
3. Septième Fonds européen de développement 
4. Fonds de contrepartie 
Ac 
I - SIGNIFICATION DES PRINCIPAUX SIGLES ET TERMES 
UTILISÉS DANS LE RAPPORT 
ACP 
Afrique-Caraïbes-Pacifique. 
Aide aux réfugiés 
Cette assistance est proposée aux pays ACP devant faire face à l'arrivée de rapatriés ou de réfugiés 
et est destinée à satisfaire les besoins importants non couverts par l'aide d'urgence ainsi qu'à mettre 
en oeuvre, à plus long terme, des programmes et projets visant à garantir leur autosuffisance, 
intégration ou réinsertion. Une assistance similaire sera envisagée pour favoriser l'intégration ou la 
réinsertion volontaire des personnes ayant dû quitter leur lieu de résidence à la suite d'un conflit ou 
d'une catastrophe naturelle. 
Aide d'urgence 
Une aide d'urgence est accordée aux pays ACP devant faire face à de graves difficultés économiques 
et sociales de nature exceptionnelle et imputables à des catastrophes naturelles ou à des 
circonstances extraordinaires présentant des effets comparables Cette assistance doit permettre, grâce 
aux moyens les plus appropriés, de contribuer effectivement à résoudre les difficultés immédiates. 
Elle est désormais gérée par ECHO (European Community Humanitarian Office - Office humanitaire 
de la Communauté européenne). 
Aide non programmable 
Assistance ne relevant pas de l'aide programmable, à savoir, par exemple, celle accordée dans le 
cadre de Stabex et Sysmin ainsi que l'aide d'urgence et l'aide aux réfugiés. 
Aide programmable 
Montant global mis à la disposition d'un pays ou d'une région ACP au cours de la période couverte 
par le protocole financier, sur la base des programmes indicatifs conclus entre la Communauté et 
le pays ACP concerné. 
Ajustement structurel 
Ensemble de mesures visant à restructurer les finances internes et externes des pays en 
développement, en coordination avec les programmes traditionnels de développement a long terme 
et les autres Fonds (Banque mondiale, FMI, etc.). 1! est généralement financé tant par les ressources 
affectées à la facilité d'ajustement structurel (LAS) que, le cas échéant, celles affectées au 
programme indicatif national. 
Bonifications d'intérêt 
Les prêts accordés sur les ressources propres de la Banque européenne d'investissement sont assortis 
d'un taux d'intérêt, qui fait l'objet d'une bonification. Le montant de la bonification, actualisé à sa 
valeur au moment du déboursement du prêt, est imputé sur le montant des subventions et versé 
directemen; à la Banque 
Capitaux à risques 
Les capitaux à risques du Fonds sont disponibles sous la forme de prêts ou participations Dans le 
cas des prêts, il s'agit essentiellement de prêts subordonnés (remboursables après le règlement des 
autres créances) ou conditionnels (assortis de certaines conditions sur le plan des résultats escomptes 
du projet financé). Dans le cas des prises de participation, il s'agit de prises de participation 
minoritaires et temporaires, au nom de la Communauté, au capital d'entreprises ACP, d'institutions 
finançant des projets de développement dans les pays ACP ou d'institutions financières ACP 
favorisant et contribuant à financer des investissements prives dans les pays ACP. Ces dépense^ du 
FED sont remboursables aux Etats membres. La BEI est chargée du recouvrement de ces montants 
Crédits délégués 
Engagements du second niveau (aussi appelés engagements secondaires, marchés ou fonds affectes) 
L'affectation de fonds représente généralement les engagements contractuels souscrits par les pays 
ACP, elle comprend également les valeurs négatives correspondant à la libération des fonds au 
terme d'un marché, lorsqu'il n'y a plus aucun paiement à effectuer. 
Décisions 
Engagements primaires de fonds (aussi appelés engagements primaires ou projets). Comprennent 
également les valeurs négatives correspondant au désengagement des fonds restant au terme d'un 
projet. 
Facilité d'ajustement structurel (FAS) 
Nouveau système de soutien aux politiques de rationalisation économique (ajustement structurel) 
Nombre de pays ACP traversent, depuis le début des années 1980, une crise économique et 
financière sans précédent, caractérisée par toute une série de déséquilibres structurels, notamment 
dans le domaine de la balance des paiements, du budget, des entreprises publiques, de l'inflation et 
de la dette. La viabilité et l'efficacité des projets mis en oeuvre dans ces pays ne sauraient être 
garanties en l'absence de réformes générales ou sectorielles: l'ajustement structurel est le résultat de 
cette nécessité de rétablir ces équilibres 
FED 
Fonds européen de développement: 
- Cinquième FED : deuxième convention de Lomé,' signée le 31 octobre 1979 (Lome II) et 
clôturée le 3 décembre 1993; 
- Sixième FED troisième convention de Lomé, signée le 8 décembre 1984 (Lome III), 
- Septième FE:D quatrième convention de Lomé, signée le 15 décembre 1989 (Lome IV). 
Fonds de contrepartie 
Contre-valeur en monnaie locale de l'aide apportée sous la forme de produits (aide alimentaire) ou-
de devises destinées à financer des programmes généraux ou sectoriels d'importation (voir également 
le point III) 
Ordonnancement 
Pour l'ordonnateur, action d'autoriser les paiements conformément aux dispositions du règlement 
financier régissant l'application des protocoles financiers. 
Paiements 
Sommes versées pendant l'année civile, y compris les acomptes et avances (ils complement 
également les valeurs négatives correspondant aux remboursements). 
Pays ACP 
Pays ayant adhéré à la (aux) convcntion(s) de Lomé 
PCI 
Programme général d'importation. 
PIN 
Programme indicatif national - aide programmable (voir ci-dessus) 
Plan de relance et de réhabilitation 
Plan de relance et de réhabilitation des pays africains les plus affectés par la sécheresse: il s'agit d'un 
ensemble de mesures initialement destinées à favoriser la reprise des économies sub-sahariennes 
affectées par la sécheresse en 1984/1985 et à prévenir les effets de nouvelles catastrophes (décision 
du Conseil, du 4 novembre 1985). Une nouvelle initiative a été prise sous la présidence danoise en 
1993, jusqu'à concurrence de 100 millions d'écus. 
Produits miniers 
Voir Sysmin 
Programme "dette" ^ 
Programme communautaire spécial en faveur de certains pays 'africains lourdement endettés 
(decision du Conseil, du 14 décembre 1987). 
PSI* 
Programme sectoriel d'importation. 
PTOM 
Pavs et territoires d'outre-mer. 
Stabex 
Système de stabilisation des recettes d'exportation tirées par les pays ACP de produits dont leurs 
economies dépendent et qui sont affectés par des fluctuations de prix ou de quantité. 
Sysmin 
facilité spéciale de financement en faveur des pays ACP dont le secteur minier est important pour 
l'économie et qui doivent ou devront faire face à des difficultés dans un avenir proche. 
Transferts entre Fonds 
Reliquats du FED non engagés et non déboursés avant la fin du dernier exercice couvert par le 
p: ou vole financier Aussi sur décision (insuffisance des ressources Stabex, par exemple). 
II - PRESENTATION GENERALE DE L'AIDE .COMMUNAUTAIRE 
AUX PAYS ACP DANS LE CADRE DU 
FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT 
1. INTRODUCTION 
La Communauté européenne et ses Etats membres constituent la principale source officielle d'aide 
au développement dans le monde: l'aide communautaire à proprement parler et les contributions des 
divers États membres représentent ensemble plus du tiers de l'aide au développement dont 
bénéficient les pays concernés Environ deux tiers de l'aide octroyée à l'Afrique l'est par la 
Communauté européenne, qui, par ailleurs, fournit un tiers environ de l'aide en faveur de l'Asie, du 
Moyen-Orient et de l'Oceanie 
L'aide communautaire et l'aide des Etats membres représentent ensemble 43 % de l'aide mondiale 
et font des Douze le principal donateur, bien avant les États-Unis et le Japon. 
2. UN LIEN HISTORIQUE 
La politique communautaire de coopération au développement est née en même temps que la 
Communauté Le premier Fonds européen de développement (FED) a été institué en 1958, alors que 
la décolonisation n'était pas encore achevée À l'époque, elle ne couvrait que 18 pays africains et 
Madagascar qui, après leur indépendance, ont signé les première et deuxième conventions de 
Yaounde 
Ces accords ont été suivis des quatre conventions de Uomé, qui doivent leur nom à la capitale 
togolaise où elles ont été signées en 1975, 1979, 1984 et 1989. Elles constituent l'accord de 
cooperation Nord-Sud le plus ambitieux et le plus durable jamais signé, dans le cadre duquel les 
douze États membres de la Communauté ont pour partenaires 70 pays d'Afrique, des Caraïbes et 
du Pacifique 
En plus des conventions de Lomé, le Conseil des ministres a arrête a plusieurs reprises des décisions 
relatives à l'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) à la Communauté, qui fixent le 
cadre de la cooperation entre la Communauté et ces PTOM La cooperation CEE/ACP et 
CEE/PTOM est donc la pierre angulaire de la politique communautaire de développement, tant sur 
le plan commercial que financier. En trente-cinq ans, la Communauté et sa politique de 
développement ont gagné en amplitude et en importance En 1993, rares sont les pays en 
développement qui n'ont pas établi de relations particulières avec la Communauté et plus rares 
encore sont ceux qui ne reçoivent pas l'une ou l'autre forme d'aide communautaire 
3. RESSOURCES 
Les ressources du FED se repartissent entre l'aide programmable et l'aide non programmable 
La Communauté et ses partenaires négocient l'affectation de l'aide programmable et établissent un 
programme indicatif pour le pays ACP ou le PTOM concerné (il s'agit d'un document général 
couvrant cinq ans de coopération financière et technique entre les deux partenaires) L'aide 
programmable prévoit une dotation pour chaque region, destinée a financer les programmes et 
projets de coopération régionale. 
•j 
L'aide non programmable (Stabex, Sysmin, capitaux à risques, aide humanitaire d'urgence, etc.). pour 
laquelle des critères objectifs de répartition son; fixés a l'avance, n'est pas affectée à un pays 
particulier. 
Les ressources du FED sont gérées par la Commission, à l'exception des capitaux à risques et des 
bonifications d'intérêt, qui sont gérés par la Banque européenne d'investissement. Ces ressources sont 
renouvelées chaque fois qu'une nouvelle convention ou décision d'association (PTOM) est signée 
Depuis la signature de Lomé IV (15 décembre 19S9), son entrée en vigueur (1er septembre 1991) 
et l'adhésion de l'Erythrée (1993), 70 pays ACP et 20 PTOM bénéficient du Fonds européen de 
développement (FED), dont le premier protocole financier porte sur un montant de 10,940 milliards 
d'ecus (dont 140 millions pour les PTOM). 11 convient 'd'y ajouter la participation de la Banque 
européenne d'investissement s'élevant à 1,225 milliard d'écus (dont 25 millions pour les PTOM) 
L'accord interne régissant le financement et la gestion de Lomé IV précise le mode d'affectation des 
lessources 
4. LE FED ET LES AUTRES INSTRUMENTS COMMUNAUTAIRES 
Le FED se distingue des autres instruments financiers relevant du budget general, car. 
- ses ressources sont fournies, hors budget, par les Etats membres sur la base d'une formule fixée 
pour chaque FED, 
- un règlement financier précisant l'application de l'accord interne, notamment en ce qui concerne 
les aspects comptables et juridiques, est établi pour chaque FED. 
En conséquence, les règlements généralement applicables aux crédits budgétaires ne s'appliquent pas 
au FED. En effet, ce dernier fonctionne sur la base de crédits accordés: 
- en faveur de certains projets spécifiquement identifiés, 
- sur une base pluriannuelle, ce qui signifie que les fonds sont disponibles pour un période d'au 
moins cinq ans et sont plafonnes à un montant fixé précisément à la date de signature des 
conventions de financement. 
La Commission doit donc gérer plusieurs FED en parallèle, jusqu'à leur clôture définitive 
5. 1993 - ASPECTS FINANCIERS ET JURIDIQUES 
En ce qui concerne les aspects financiers et juridiques du FET3, il convient, pour l'exercice 1993, 
de tenir compte des deux points ci-dessous 
- le 5e FED a été officiellement clôturé. La Commission doit donc continuer à gérer les 6e et 7e 
FED Les reliquats du 5e FED ont été transférés au 7e FED, 
- le comptable du FED, qui était auparavant rattaché administrativement à la direction générale du 
développement, vient, dans le cadre de la séparation des responsabilités du comptable et de 
l'ordonnateur, d'être transfère a la direction générale du budget 
6. 1993 - FINANCEMENT DU FED 
Tout au long de 1993, le FED a pu financer ses opérations tout à fait normalement. 
- au début de 1993, il a pu bénéficier d'un complément de crédits de 262 millions d'écus, 
correspondant au reliquat de l'exercice 1992; 
- l'appel aux contributions des États membres a rapporté un total de 1,610 milliard d'écus, réparti 
en quatre tranches venant respectivement à échéance les 20 janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er 
octobre, 
- ces contributions sont calculées sur la base du protocole financier du 6e FED, qui ne sera pas 
épuisé avant le mois d'avril 1994, date à laquelle les ressources du 7e FED seront utilisées pour 
la premiere fois; ^ 
- de plus, alors qu'elle avait envisagé dans un premier temps de demander un total de 1,750 
milliard d'écus pour couvrir les dépenses FED en 1993, la Commission, souhaitant aligner dans 
la mesure du possible les appels de fonds sur les besoins connus, a renonce à demander le 
reliquat de 140 millions d'écus. 
Si on y ajoute les 29 millions d'intérêts perçus au cours de l'exercice 1993, le FED a reçu un total 
de 1,896 milliard d'écus pour couvrir ses dépenses en 1993. 
7. AMELIORATION DE LA GESTION FINANCIERE DU FED 
La direction Finances de la direction générale du développement a préparé un programme d'action 
destiné a améliorer la comptabilité et la gestion financière des opérations FED (il a été tenu compte 
des préoccupations exprimées à cet égard par la Cour des comptes). 
le principal objectif du plan est d'améliorer la comptabilité des activités annuelles du FED de 
manière a garantir l'exactitude des comptes À cet égard, il est prévu de centraliser les comptes et 
de décentraliser leur enregistrement, d'une part, en: 
intégrant dans OLAS les "décisions de gestion" (identifications de projet, propositions de 
financement, dotations globales, propositions de réaffectation à l'intérieur des projets) , 
et, d'autre part, en permettant l'introduction immédiate des opérations par les services 
responsables (ECHO, AEC, bourses, délégations). 
De plus, il est prévu d'inscrire dans les comptes de l'année toutes les décisions correspondantes pour 
ainsi réduire l'encours des paiements locaux. 
Le second objectif lié à l'amélioration de la comptabilité du FED concerne la transparence, la 
légalité et l'exactitude des opérations. 
En ce qui concerne la transparence, un manuel d'utilisation d'OLAS sera prepare, par ailleurs, le 
système sera rendu plus convivial de manière à répandre son utilisation parmi les gestionnaires de 
projets. Pour assister la Cour dans ses activités de contrôle, un accès direct a OLAS a été mis en 
place. De plus, un archivage plus efficace des fichiers de paiement sera créé dans le courant de 
1994. 
Au niveau des délégations, l'accent sera mis sur le soutien à la standardisation ainsi que sur le suivi 
et le contrôle financier des activités (en plus des contrôles financiers auxquels les projets sont 
habituellement soumis) 
Enfin, il est prévu d'améliorer l'exercice des fonctions comptables du FED, notamment en 
- augmentant le nombre de contrôles automatiques et, pour 1994, en intégrant dans OLAS les 
dotations affectées à la coopération régionale (sous-régionale) ; 
- gérant les avances sur un compte distinct de manière à disposer à tout moment d'informations 
concernant l'encours total des avances, 
- identifiant les projets, marchés et devis "dormants". 
10 
8. 1993 - PROGRES REALISES DANS LE DOMAINE DE L'AIDE FED 
En 1993, les décisions, les crédits délégués et les paiements se sont respectivement élevés à 1,6 
milliard d'écus, 1,5 milliard d'écus et 1,3 milliard d'écus (voir tableaux 1 et 2). Il est toutefois 
difficile de comparer l'aide FED en 1993 avec celle des années antérieures, car, d'une part, pour 
faciliter la clôture du 5e FED, la Commission a procédé cette année à de nombreux dégagements 
et, d'autre part, il n'a pas été recouru à Stabex à la suite des divergences existant entre les adhérents 
à la convention concernant le financement complémentaire nécessaire. 
Compte tenu de ces deux facteurs, 373 millions d'écus de décisions et 137 millions d'écus de crédits 
délégués du 5e FED sont négatifs (dégagements), par ailleurs, la coopération régionale a, dans le 
cadre du 7e FED, été réduite des 330 millions d'écus attendus sur les ressources disponibles en 1993 
pour les demandes de 1992. En faisant abstraction du dégagement et de.Stabex, on peut considérer 
que 1993 est comparable à 1992 sur le plan des décisions et des crédits délégués, mais est un pe.u 
moms bonne pour les paiements, ce qui est illustré par le tableau ci-dessous (ACP seulement) : 
TABLEAU 3 
Mlf.EIONS D'ÉCl'S 
l| Decisions 
(redits dclcsi.ucr 
\\ Paiements 1993 
RÉSULTATS 
.6o: 
1.454 
10 PREVISIONS 
STABEX 
330 
330 
330 DESENGAGEMENTS 
(NE'IS) 
5i-EED 
Bien plus que les années précédentes, les actions Lomé IV ont constitue l'élément essentiel de la 
coopération financière. Au cours de sa deuxième année complete d'activité, le 7e FED, en dépit de 
la non-utilisation du Stabex, a dépassé le 6e FED sur tous les plans, y compris, pour la première 
fois, sur celui des paiements. 
En fait, le 6e FED est arrivé à maturité (taux de décision supérieur à 90 % depuis 1992, avec plus 
de 80 % de credits délégués et 70 % de la dotation versée). Les seuls progrès importants encore à 
cniegistrer concernent les pays et les projets/programmes ayant connu un retard (Congo, Libéria, 
Madagascar. Somalie, Soudan et Zaïre). 
FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT (FED) 
COMPTES CUMULÉS AU 3 1 /l 2 / 1 9 9 3 
ET CHIFFRES ANNUELS (EN MÉCUS) 11 
DOTATIONS 
Aide programmable 
Aide non programmable 
Transferts autres fonds 
Ajustement structurel 
Recettes diverses 
TOTAL 4c FED 
2 377,510 
675,746 
3 053,256 5c FED 
2 763,887 
1 428.848 
14.695 
4 207,430 6c FED 
5 210,388 
2 695,314 
125,133 
6,000 
50,137 
8 086,972 7c FED 
6 312,500 
3 577,500 
515,812 
1 150,000 
11 555,812 
TOTAI. 
CUMULÉ °,o DES 
DOTATIONS 1989 1990 1991 1992 
DECISIONS 
4e FED 
5e EED 
6e FED 
7e FED 
TOTAL 3 053,256 
4 207.430 
7 469.019 
4 801.461 
19 531,166 100 
100 408 
38.875 
1 342.200 
1 381,483 (82,097) 
24.341 
886,262 
828,506 (64,282) 
452,204 
859,738 
1 247,660 (18.536) 
120.937 
1 960.437 
2 062,838 1993 
(373,439) 
23,491 
1 981,285 
1 631337 
CREDITS DE1 EGl ES 
4c FED 3 053.256 100 
5e FED 4 207.430 100 
6e FED 6 599.64 1 82 
7e FED 2 746.741 24 
TOTAL 16 6(P,068 8.843 
137.610 
1 390.407 
1 536,860 (33.410) 
121.182 
1 315,550 
1 403,322 119.590 
884.682 
398.353 
1 402.625 30.194 
667.176 
1 050.351 
1 74A721 (137,328) 
305,367 
1 298,037 
1 466,076 
PAIEMENTS 
4e FED 
cc FED 
6e FFD 
7e FED 
lOTAI. 3 053.256 
4 2' .430 
5 6£~.2^ 
1 790.015 
14 73-,956 10(i 
100' 32.17-
240.685 
1 024.162 
1 297,024 22.059 
193.216 
1 040.350 
1 255.625 136.419 
859.345 
195.538 
1 191,302 137.989 
914.829 
888.831 
1 941,649 76.386 
571.591 
705.646 
1 353,623 
iDATriu ACCOUNTS AT 31 12 1933 ANNUAL FIGURES (ECU M 
1389 1950 19V 193; 133 198S 1990 1991 155; 1993 13tr.- 1990 19î: ISi. 193 
Ixs chiffres négatifs correspondent aux dégagements 
TABLEAU 1 
COMPTES CUMULES DU FED 
5e FED AU 31 
% 
0) 
AIDE PROGRAMMABLE (PIN) 
Dotations 2 763,887 
Décisions 2 763,887 
Crédits délégués 2 763,887 
Paiements 2 763,887 
AIDE NON PROGRAMMABLE 
Dotations 1 428,848 
Décisions 1 428,848 
Crédits délégués 1 428,848 
Paiements 1 428,848 
TRANSFERTS AUTRES FONDS 
Dotations 14,695 
Décisions 14,695 
Crédits délègues 14,695 
Paiements 14,695 
AJUSTEMENT STRUCTUREL 
Dotations 
Décisions 
Crédits délégués 
Paiements 
TOTAL 
Dotation? 4 207,430 
Décisions 4 207.430 
Credits délègues 4 207.430 
Paiements 4 207.430 
(!) en % des dotations 100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 / 12/ 1993: 
6e FED 
5 210,388 
4 827,680 
4 041,517 
3 353,394 
2 695,314 
2 560,165 
2 497,234 
2 291,511 
125,133 
75.174 
55,890 
39.490 
6,000 
6,000 
5,000 
2.860 
8 086.972 
7 469,019 
6 599.641 
5 687.255 12 
NATURE DE L'AIDE (MÉCU) 
% 7e FED % TOTAL % 
0) (1) (l) 
6 312,500 
93 2 276.296 
78 726,334 
64 337,945 
3 577,500 
95 1 521,893 
93 1 264,532 
85 1 013,584 
60 
45 
32 515,812 
317,772 
144,647 
5,432 
1 150,000 
100 685.500 
83 611,228 
48 433.054 
11 555.812 
92 4 801,461 
82 2 746,741 
70 1 790.015 14 286.775 
36 9 867.863 
12 7 531,738 
5 6 455,205 
7 701.662 
43 5 510,906 
35 5 190.614 
28 4 733.964 
62 
28 
1 655.640 
407,641 
215,232 
59.617 
1 156,000 
60 691.500 
53 616.228 
38 435.914 
23 850.214 
42 16 477.910 
24 13 553.812 
15 11 684.700 69 
53 
45 
72 
67 
61 
62 
33 
9 
60 
53 
38 
69 
57 
49 
EDF CONSOLIDATED ACCOUNTS AT 31.12.1993 : NATURE OF AID (ECU M.) [ 
6000 
4000 
,\i TRNSFR m Payments-
B Delegated appropriations 
QB Decisions 
'LD Allocations 
"NÔN;NiP" 
EDF 5 EDF 6 EDF 7 
COMPTES CUMULES DU FED AU 3 1/12/1993: NATURE DE L'ATDE (MÉCU) 
AIDE PROGRAMMABLE 
- Dotations 
- Décisions 
- Crédits délégués 
- Paiements 
AIDE NON PROGRAMMABLE 
- Dotations 
- Décisions 
- Crédits délégués 
- Paiements 
TRANSFERTS AUTRES FONDS 
- Dotations 
- Décisions 
- Crédits délégués 
- Paiements 
AJUSTEMENT STRUCTUREL 
- Dotations 
- Décisions 
- Crédits délégués 
- Paiements 
TOTAL 
- Dotations 
- - Décisions 
- Crédits délégués 
ij - Paiements 
il 5c FED 
Dotations 
2 763,887 
1 428,848 
14,695 
-
4 207,430 Total 
cumulé 
2 763,887 
2 763,887 
2 763,887 
1 428,848 
1 428,818 
1 428,848 
14,695 
14,695 
14,695 
-
4 207,430 
4 207,430 
4 207,430 en % des 
dotations 
100,00 
100,00 
100,00 
100,00 
100,00 
100,00 
100,00 
100,00 
100,00 
100,0(1 
100.00 
100.00 6c FED 
Dotations 
5 210,388 
2 695,314 
125,133 
1 
| 6,000 
i j 
I 
i 
8 (1X6,072 Total 
cumulé 
4 827,680 
4 04 1,517 
3 353,394 
2 560,165 
2 497,234 
2 291,511 
75,174 
55,800 
3 0,4 00 
6,000 
5,000 
2,860 
7 460,010 
6 500,64 ! 
5 687,255 en % des 
dotations 
02,70 
77,60 
64,40 
05,00 
02,70 
85,00 
60,10 
44,70 
31,60 
100,00 
X.1,30 
47,70 
02,40 
81.60 
70.30 7c FED 
Dotations 
6 312,500 
3 577,500 
515,812 
1 150,000 
Il 555,812 Total 
cumule 
2 276,206 
726,334 
337,945 
1 521,803 
1 264,532 
1 013,584 
317,772 
144,647 
5,432 
6X5,500 
611,228 
433,054 
4 801,461 
2 746,741 
1 790,015 en % des 
dotations 
36,10 
11,50 
5,40 
42,50 
35,30 
28,30 
61,60 
28,00 
1,10 
59,60 
53,20 
37,70 
41,60 
23,80 
15,50 ! 1 
TOTAL CUMULÉ 
Dotations 
14 286,775 
7 701,662 
655,640 
1 156,000 
23 850,214 Total 
cumulé 
9 867,863 
7 531,738 
6 455,205 
5 510,006 
5 190,614 
4 733,064 
407,641 
215,232 
50,617 
691,500 
616,228 
435.914 
16 477,910 
13 553,812 
11 684,700 en % des 
dotations 
69.10 
52.70 
45,20 
71.60 
67,40 
61,50 
62,20 ; 
32,80 ; 
9,10 
59,80 
53,30 j 
37,70 i 
69,10 j: 
56,X0 
40,00 
TABLEAU 2 
13 
14 
En revanche, le 7e FED est bel et bien lancé, présentant un taux annuel de decision proche des 
2 milliards d'écus, soit un peu moins de 20 % de la dotation quinquennale du Fonds En dépit des 
difficultés économiques et politiques rencontrées par plusieurs pays ACP, ce résultat situe le niveau 
d'exécution obtenu dans le cadre du premier protocole financier de Lomé IV dans la norme 
escomptée. Les taux obtenus pour les crédits délégués et les paiements suivent ceux obtenus pour 
les décisions, mais avec un certain retard imputable à l'exécution des programmes et projets. 
8.1. Lomé II / 5e FED (voir tableau 4) 
Le 5e FED a été clôturé le 3 décembre 1993. Le réexamen de l'ensemble des programmes et projets 
financés par ce FED a permis de libérer des fonds non engagés utilisables dans le cadre d'autres 
instruments. 
Le tableau 2 donne le résultat définitif du 5e FED au moment de sa clôture. Le reliquat s'élève à 
516 millions d'écus. 
Il convient de rappeler que les conventions de Lomé stipulent que l'utilisation de ces ressources n'est 
pas perdue po^r les pays concernés: en effet, le reliquat a été transféré au 7e FED et sera donc géré 
avec la dotation de ce Fonds (les procédures et dispositions juridiques de la deuxième Convention 
de Lomé continuent à s'appliquer a l'utilisation du reliquat du 5e FED) Ce reliquat comprend 
également les fonds correspondant aux crédits délégués et aux décisions relevant du 5e FED, mais 
toujours en cours et non encore clôturés 
En 1993, les montants nets correspondant aux crédits délégués et aux décisions étaient négatifs, alors 
que les paiements atteignaient 76 millions d'écus. 
8.2. Lomé III / 6e FED (voir tableau 5) 
La Convention de Lomé III est, après huit ans de mise en oeuvre, entree dans sa phase finale. 
15 
ACP & OCT; EDF 6 ALLOCATIONS 
(15% TRANSFER 4th EDF TO 6th EDF (13SQ STRUCTURAL A DJST M ENT 
(18 2° 
(3 1<9 SYS* IN 
(E 9% RISK CAPITA 
(1299 AIDFOR REFUGEES 
(2 3% EV ERGENwY A 
(1499 INTEREST R^TE SUBSID 
(8 3 99 SPECIAL (55 799 GRANTS (NIP) 
ACP & OCT; EDF 7 ALLOCATIONS 
id 099 ETRUCTURALADJSTk EN'T 
(4 59? TRANS-Eft 51 r 
(13 9% STABEX 
(4 299 SYSM IN 
(7 4"$ RISK CAPITAL 
(0999 AIDFOR REFUGEES 
(2 299 EM ERGENCY AID 
(2 5% INTEREST RATE SUBS (54 699 GRANTS (NIP) 
COMPTES CUMULES DU FED AU 3 1/12/1993: INSTRUMENTS D'AIDE (MECU) 
ACP + PTOM - 5c FED 
ACP 
Programmes indicatifs (total) 
Subventions 
Prêts spéciaux 
Aide non programmable (total) 
Programme SIDA 
Bonifications d'intérêt 
j Fonds de réhabilitation 
Aide d'urgence 
i Capitaux à risques 
Sysmin 
Stnbcx 
Transfert 3c FHD - 5e 1TD DOTATIONS 
(1) 
2 718.89 
2 309,30 
409,59 
1 423,70 
23,46 
78,36 
22,58 
179,19 
259,10 
190,98 
655,34 
14,70 
TOTAL ACP (1)1 4 142,59 
PTOM 
Programmes indicatifs (total) 
Subventions 
: Prêts spéciaux 
Aide non programmable (total) 
Bonifications d'intérêt 
Aide d'urgence 
Capitaux à risques 
Stabex 
Transfert 3c IT.F) - 5c FIT) 
;| TOTAL PTOM (2) 45,00 
32,37 
12,64 
19,84 
3,83 
0,92 
5,25 
9,85 
0,00 DÉCISIONS (2) 
CUMUI F. 
2 718,80 
2 309.30 
400,59 
1 423,70 
23,46 
78,36 
22,58 
179,19 
259,10 
190,98 
655,34 
14,70 
4 142,59 
45,00 
32,37 
12,64 
19,84 
3,84 
0,02 
5,2 S 
0.85 
64,84 i 64,84 
, TOTAL (D + (2): 4 207,43 4 207,43 ANNUEL 
(298,95) 
(2 17,3 ! ) 
(XI,65) 
(62,74) 
(M,54) 
(21,77) 
(0,61) 
(0,95) 
(7.72) 
(14,05) 
(3,13) 
(2,97) 
(361,69) 
(10,89) 
(2,79) 
(8,10) 
(0,86) 
(0,40) 
(0,11) 
(0,35) (11,75) 
(373,44) /o 
(-) : (1) 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 CRÉDITS DÉLÉGUÉS (3) 
CUMULÉ ANNUEL % 
; i O) • (2) 
2 718,89 ! (86,26) ; 100 
2 300,30 j (61,62)1 100 
400,50 j (24,64); 100 
1 423,70 j (48,65); 100 
23.46 | (11,03)1 100 
78,36 j (19,28); 100 
22,58 ; (0,32)| 100 
170,10 \ (0,05) ! 100 
259,10 \ (7,72)| 100 
190,98 ; (8,96): 100 
655,34 ; (0,70)1 100 
14,70 | 0,31 | 100 
4 142,59 I (134,91)1 100 
45,00 j (1,86) j 100 
32,37 j (2,00)! 100 
12,64 ; 0,23 i 100 
19,84 j (0,56)! 100 
3-,84 : (0,40); 100 
0,02 I - j 100 
5.25 j (0,1I)| 100 
9,85 ! - ! 100 
i • (0.05) ! 
64,84 j (2,42) | 100 
4 207,43 ! (137,33)1 100 
: ; PAIEMENTS (4) 
CUMULÉ ANNUEL ! % 
; \ (•*)• (J) 
2 718,89 j 66,17 j 100 
2 300,30 ; 58,35 j 100 
400,59 ; 7,82 j KHI 
1 423,70 j 7,88 ; 100; 
23,46 ! 2,70 j 100 j 
78,36 ! 0,27 ; 100 ' 
22,58 j 0,10 i 100 
179,19 \ - \ 100 
259,10 ; 0,45 1 100 
190,98 j 2,71 ; 100 !;; 
655,34 ; 0,04 | 100 
14,70 j 1,61 ! 100 
4 142,59 j 74,05 j 100 
45,00 | 2,34 j 100 
32,37 j 1,55 ï 100 
12,64 ; (),70 ;' 100 j 
19,84 j 0,00 ; 100 j 
3,84 ; - ; 100 i 
0,92 I - j 100; 
5,25 | - \ 100 
9,x5 i - j ion 
64,84 ; 2,34 ; 100 
4 207,43 j 76,39 ; 100 
TABEEAU 4 
16 
COMPTES CUMULÉS DU FED AU 31 / 1 2 / 1 9 9 3: INSTRUMENTS D'AIDE (MÉCU) 
ACP + PTOM - 6e FED 
ACP 
Programmes indicatifs (total) 
Subventions 
Prêts spéciaux 
Aide non programmable (total) 
Bonifications d'intérêt 
Aide d'urgence 
Aide aux réfugiés 
Capitaux à risques 
Sysmin 
Stabex 
Transfert 4c FF!) - 6c FIT) 
Ajustement structurel 
TOTAL ACP (1) 
PTOM 
Programmes indicatifs (total) 
Subventions 
Prêts spéciaux 
Aide non programmable (total) 
Bonifications d'intérêt 
Aide d'urgence 
Aide aux réfugiés 
Capitaux à risques 
Sysmin 
Stabex 
Transfert 4c FF!) - 6c ITT) DOTATIONS 
(i) 
5 133,68 
4 479,23 
654,45 
2 799,63 
109,16 
189,94 
99,37 
545,55 
253,02 
1 474,98 
121,61 
6,00 
7 933,31 
76,71 
51,71 
25,00 
26,81 
2,78 
0,51 
0,00 
15,00 
1,00 
4,00 
3,52 DÉCISIONS (2) 
CUMULÉ 
4 762,97 
4 237,46 
525,51 
2 617,30 
108,92 
189,94 
99,37 
545,55 
146,30 
1 447,13 
74,08 
6,00 
7 380,26 
64,72 
44,15 
20,57 
24,05 
2,78 
0,51 
14,86 
O.XO 
4,00 
1,00 
TOTAL PTOM (2) 103,53 88,76 
| RECETTES DIVERSES (3) 50,14 
I TOTAL (1) + (2) + (3) 8 086,97 | 7 469,02 
1 i '• ANNUEL 
59,41 
52,61 
6,80 
(43,87) 
(8,40) 
0,05 
(0,46) 
07,31) 
1,22 
1,03 
15,54 
7,58 
5,33 
2,25 
0,37 
(0,34) 
0.30 
0,41 
7.95 
23,49 % 
(2): (1) 
92,80 
94,60 
80,30 
93,50 
99,80 
100,00 
100,00 
100,00 
57,80 
98,10 
60,90 
100,00 
93,00 
84,40 
85,40 
82,30 
89,70 
100,00 
100,00 
0,00 
99,10 
80,00 
100,00 
31,00 CRÉDITS DÉLÉGUÉS (3) 
CUMULÉ ANNUEL 
3 993,19 j 308,56 
3 602,85 ; 258,94 
- 390,33 ! 49,62 
2 536,55 j (8,90) 
107,98; (9,06) 
187,82! 1,82 
98,38! 1,65 
542,55 I (33,28) 
92,57; 19,46 
1 447,13 ! 1,22 
55,11 \ 7,29 
5,00 j 2,00 
6 529,74 | 299,66 
48,33 ! 5,64 
34,76 ! 3,75 
13,57; 1,89 
21,57! 0,07 
2,52 j (0,34) 
0,51 ! 
12,96; 0,30 
0,80 ; 
4,00 ! 
0,78 ! 0,1 1 
85,70 69,90 j 5,71 
92,40 6 599,64 ! 305,37 % 
(3) : (2) 
83,80 
85,00 
74,30 
96,90 
99,10 
98,90 
99,00 
99,40 
63,30 
100,00 
74,40 
83,30 
88,50 
74,70 
78,70 
66,00 
89,70 
90,60 
100,00 
0,00 
87,20 
100,00 
100,00 
71,50 
78,80 
88,40 PAIEMENTS (4) 
CUMULÉ ANNUEL 
3 314,37; 439,22 
3 013,87; 367,58 
300,50! 71,65 
2 314,20; 122,59 
76,22 ; 0,16 
176,70; 10,12 
01,10! 5,82 
419,95! 61,15 
61,26; 21,46 
1 447,12 ! 1,79 
38,80; 11,31 
2,86! 1,80 
5 628,57 | 561,82 
39,02 ; 6,78 
28,00 ! 4,40 
11,03! 2,38 
19,66 ! 2,99 
2,03 j 0,54 
0,51 ! 
11,64; 2,36 
0,79 ; 
4,00 ! 
0,69 1 0,09 
58,68 | 9,77 '. 
5 687,26 ! 571,59 ; % 
(4) : (3) 
83,00 
83,70 
77,00 
91,20 
70,60 
94,10 
92,70 
77,40 
66,20 
100,00 
70,40 
57,20 
86,20 
80,70 
: 80,50 
• 81,20 
91,10 
80,50 
100,00 
0,00 
80,80 ' 
08,60 
100,00 
88,70 
83,90 | 
i 
86,20 ' 
TABLEAU 5 
17 
Avec un total de 7,5 milliards d'écus, 92 % environ de la dotation totale avaient fait l'objet de 
decisions avant la fin de l'année. Les crédits délègues se sont élevés à 6,6 milliards d'écus, ce qui 
représente un total cumule de 82 % de la dotation du 6e FED. 
Les paiements ont bien progressé en 1993, s'élevant à 572 millions d'écus, ce qui représentait un 
total cumulé de 70 % à la fin de 1993. 
Ces nouvelles decisions et nouveaux engagements concernent surtout l'aide programmable 
(subventions et prêts spéciaux), car l'essentiel de l'aide non programmable avait été affecté et 
déboursé avant 1993. Les paiements au titre de l'aide non programmable se sont élevés à 126 
millions d'écus et ont principalement concerné l'aide d'urgence, Sysmin et les capitaux à risques. Le 
volume total des décisions, engagements et paiements relatifs aux bonifications d'intérêt et à Sysmin 
sont restés sous la moyenne, car leur dotation a été ramenée de 162,5 à 110 millions d'écus lorsque 
la BEI a cesse d'accorder des prêts sur ses ressources propres dans le cadre de la troisième 
Convention de Lome. En pratique, la totalité de l'aide Stabex, de l'aide d'urgence et de l'aide aux 
réfugiés sous Lomé III a été versée avant la fin de 1993. 
8. 3. Lomé IV (voir tableau 6) 
Lome IV est devenu opérationnel en septembre 1991 Les decisions prises avant la fin de 1993 
représentaient un total de plus de 4,8 milliards d'écus 2,3 milliards pour les programmes indicatifs 
et 2,5 milliards pour l'aide non programmable, dont 685 millions d'écus pour l'ajustement structurel. 
De plus, le reliquat transféré du 5e FED comprend une somme de 308 millions d'écus ayant déjà 
fait l'objet de décisions. Les taux de décision ont donc été respectivement de 36 %, 48 % et 60 %. 
En raison de la diversité des instruments concernés, les taux de crédits délégués et de paiements sont 
plus faibles pour les programmes indicatifs que pour les autres types d'aide. Les programmes 
indicatifs pluriannuels exigent une plus longue préparation et impliquent notamment le financement 
d'études et de divers travaux préparatoires avant les premières phases de mise en oeuvre. 
COMPTES CUMULES DU I ED AU 3 1/12/1993: INSTRUMENTS D'AIDE (MÉCU) 
ACP + PTOM 7c FED 
ACP 
Programmes indicatifs (total) 
Subventions 
Aide non programmable (total) 
Bonifications d'intérêt 
Aide d'urgence 
Aide aux réfugiés 
| Capitaux à risques 
| Sysmin 
: Stabex 
; Transfert 5c H-l) - 7c FF1) 
i Ajustement structurel 
TOTAL ACP (1) 
PTOM 
1 Programmes indicatifs (total) 
! Subventions 
\ Aide non programmable (total) 
i Bonifications d'intérêt 
i Aide d'urgence 
I Aide aux réfugiés 
Capitaux à risques 
S\s"im 
\ :::>-.:-n 5o FI'l) - ^c FF!) DOTATIONS 
(i) 
6 215,00 
6 215,00 
5 186,01 
280,00 
250,00 
100,00 
825,00 
4X0,00 
1 600,00 
501,01 
1 150,00 
11 401,01 
97,50 
97,50 
57,30 
6,00 
2,50 
0,50 
25,00 
2,50 
6,00 
14.80 DECISIONS (2) 
CUMULÉ ANNUEL % 
! (2):(l) 
2 255,70 ; 936,89 ; 36,30 
2 255,70 ! 936.89 ! 36,30 
2 507,73 ! 1 013,80 ! 48,40 
104,23 ; 50,60 ; 37.20 
127,25 ! 84,50 ! 50.00 
50,35 ; 20,31 j 50,40 
231,02 ! 07.00 i 28,10 
124,08 ; 64.08 ; 25,00 
876,45 ! 1.27 ; 54.XO 
307,96 ! 307,96 ! 61.50 
685,50 ! 378,00 ! 59,60 CRÉDITS DÉLÉGUÉS (3) 
CUMULÉ ANNUEL % 
: ! (3) : (2) 
723,70 ; 421,24 ; 32,10 
72^,70 ; 421.24 ! 32,10 
2 011,58 ! 867,91 ! 80,20 
94,49 ! 44,30 ; 90,70 
02,20 ! 64,82 ! 72,50 
42,25 ; 22,53 ; 83,90 
177,72 ! 83,44 ! 76,60 
63,09 ; 63,09 ; 50,80 
7X9,64 ; 29,28 ; 90,10 
140,97 ! 140,97 ! 45,80 
611,23 ! 410,39 1 89,20 PAIEMENTS (4) 
CUMULÉ ! ANNUEL 
336,48 ! 192,63 
336.48 ; 102,63 
1 447,76 j 508,49 
22,45 ; 17,32 
47,49 ! 33,31 
26,05 | 16,73 
61,04 ! 4 3,37 
62,66 i 62,66 
789,64 j 29,47 
5,37 ! 5,37 
433,05 ; 300,26 
4 763,43 ! 1950.69 ! 41,80 j 2 735,28 ! 1289,16 j 57,40! 1784,23 ! 701,13 
20,60 ! 16,99 ! 21,10 ! 2,64 ! 1,91 ! 12,80 1,47 ! 0,95 
20,60 ; 16,99 ! 21,10: 2,64 ! 1,91 ! 12,80 1,47 ; 0,95 
17,44 ! 13,61 ! 30,40 8,83 \ 6,97 \ 50,60 j 4,31 ! 3,57 
3,47 ! 1.48 ! 57,90 2,01 ! 1,48 ! 57,80 j 1,11 j 0,69 
0,33 ! - ! 13,00 0,33 ! - ! 100,00! 0,33 ! 
- ! - 1 0,00 - ; - ; 0,00 i - ; 
2,00 ; 0,50 \ 8.00 1,00 ! - ; 50,00 j 1.00 ; 1,00 
- ! - ! 0,00 - j - ! 0,00; - ! 
1,82 1 1,82! 30,30 1,82 ! 1,82 ! 100,00: 1,82 ! 1,82 
0.X2 ! 0,82 ! 66,30 3.6X i 3,6X ! 37,40 , 0,06 ; 0,06 
•TOTAL PTOM (2)| 154,80 38,03 | 30,60 | 24,60 11,46 | 8,88 | 30,10 5,78 ; 4,52 
JOTAL (U + (2)l 11555,81 4 801,46 ! 1981,29 ! 41,60 62 746,74 ! 1298,04 ! 57,20 1790,01 ! 705,65 % 
46,50 
46,50 
72,00 
23.XO 
51,50 
61,70 
34,30 
90,30 
lOOOOd 
3.80 
70,X0 
65,20 | 
55,70 
55.70 | 
48,90 ! 
55,20 il 
100,00 
0,00 
100,00 
0,00 i 
100.00 jj 
170 ! 
50,40 
65,20 
TABLEAU 6 
20 
C'est pourquoi, dans le cas de ces programmes indicatifs, le niveau des crédits délégués (en 
pourcentage cumulé des dotations) ne s'est élevé qu'à 11,5 % et celui des déboursements à 5,4 % 
seulement, contre 36,3 % pour celui des décisions. L'aide non programmable et l'ajustement 
structure] sont des instruments à déboursement rapide dont la mise en oeuvre dure souvent moins 
d'un an. Les taux de crédits délégués et de paiements dans ce cas ont donc été plus proches du taux 
des décisions (respectivement 27 % et 20 % contre 35 % dans le cas de l'aide non programmable 
et 53 % et 38 % contre 60 % dans le cas de l'ajustement structurel). 
La ventilation du 7e FED par instrument, indiquée au tableau 6, montre clairement l'importance que 
revêt l'absence du Stabex en 1993, qui représente des décisions pour un montant total de 
330 millions d'écus. Les rares crédits délégués et paiements correspondant à cet instrument 
concernent les années antérieures à 1992. Le total des décisions et des crédits délégués, d'une part, 
et des paiements, d'autre part, était, pour l'aide non programmable, relativement modeste 
(respectivement de l'ordre de 300 et 200 millions d'écus). 
Le tableau 6 illustre clairement l'importance des crédits délégués et des décisions pour l'aide 
d'urgence et l'aide aux réfugiés. Les autres instruments, comme les bonifications d'intérêt,"les 
capitaux à risques et Sysmin, ont également enregistré une forte progression en 1993, mais leur taux 
d'absorption est resté sous la moyenne obtenue pour la totalité de l'aide non programmable 
Sur le plan des paiements, l'ajustement structurel a eu une forte incidence en 1993 (300 millions 
d'écus de déboursements contre un total 700 millions d'écus, tous instruments confondus, pour le 
7e FED. Cet instalment à déboursement rapide présente, par ailleurs, le taux de décision le plus 
élevé parmi les divers instruments du Fonds: 60 % à la fin de 1993 contre une moyenne de 42 %, 
tous instalments confondus. 
9. PROGRAMME "DETTE" ET PROGRAMMES D'IMPORTATION SOUS LOMÉ m 
(). i. Le problème de la dette extérieure 
I a ci cation de programmes d'importation à déboursement rapide, qui fait partie de la réponse 
apportée par la Communauté au grave problème que constitue le manque de devises pour les pays 
ACP. a contribué à court terme à alléger la dette extérieure de ces pays. 
21 
L'action communautaire a été intégrée à un programme plus vaste ciblé sur l'Afrique sub-saharienne, 
coordonné par la Banque mondiale et mis en oeuvre par quelques vingt autres donateurs bilatéraux 
et multilatéraux. À la fin de 1993, les paiements au titre du programme "dette" s'élevaient à 534 
millions d'écus, soit 96, 6 % de la dotation (553 millions d'écus) 
Les décisions couvrant l'ensemble des programmes d'importation, y compris le programme "dette", 
ont porté sur un montant de 807,6 millions d'écus à la fin de l'année, alors que les paiements se sont 
élevés à 758 millions d'écus, soit 93,9 % des décisions. Seuls quelques programmes, notamment 
ceux concernant la Jamaïque, le Mozambique et le Rwanda, ont connu un retard dans leur mise en 
oeuvre. 
9. 2. L'ajustement structurel sous Lomé IV 
Conformément aux dispositions de la quatrième Convention de Lomé, la Commission a élaboré sa 
politique d'ajustement structurel sur la base des orientations définies dans la résolution du Conseil, 
de mai 1992, approuvée par le Conseil ACP-CEE (2126/01/1992 /rév 1) 
De la dotation totale du FED, un somme d'environ 1,150 milliard d'écus est réservée a l'ajustement 
structurel dans les pays ACP. En 1993, son importance a été confirmée, puisque 42 pays ACP ont 
été déclarés éligibles à la facilité d'ajustement structurel (FAS). En poursuivant la politique 
spécifique définie depuis 1989, approuvée par le Conseil et les pays ACP, la Commission a déjà 
influencé de manière decisive certains aspects de l'ajustement des pays concernés (cohérence entre 
le développement à court et à long terme, dimension sociale, dimension régionale de l'ajustement, 
etc.). La Commission attache une importance particulière au renforcement de la coordination avec 
les autres donateurs, dont les Etats membres et les institutions de Bretton Woods. À cette fin, la 
Commission a notamment continué à soutenir le programme spécial en faveur des pays pauvres et 
lourdement endettés de l'Afrique sub-saharienne (PSA), auquel participent les principaux donateurs 
bilatéraux et multilatéraux. 
En termes de soutien financier, entre octobre 1991 et décembre 1993, 41 décisions ont été 
approuvées au titre de l'ajustement structurel pour un total de 872 millions d'écus, dont 685,5 
imputés sur le FAS, le solde provenant des programmes indicatifs nationaux des pays concernés 
97 
Le total cumule des paiements s'élève à 539 millions d'écus, dont 433 au titre de la FAS Cette 
dernière a donc atteint un taux d'absorption de plus de 40 % (avec 2/3 des décisions débouchant sui­
des paiements), ce qui ne fait que confirmer la capacité de déboursement rapide des fonds octroyés 
pour l'ajustement structurel. Rien qu'en 1993, l'appui à l'ajustement a généré des décisions pour 400 
et des paiements pour 340 millions d'écus, soit 20 % des paiements FED. 
La croissance et la mise en oeuvre rapide des mesures d'ajustement structurel reflètent l'importance 
de ce nouvel instrument non seulement pour les pays ACP, mais également pour la coopération 
ACP/CEE, qui, sous ses formes traditionnelles, connaît certaines difficultés d'absorption. Toutefois, 
la mise en oeuvre de la FAS est limitée par l'incapacité de certains pays ACP à satisfaire aux 
conditions applicables a ce type d'assistance ou à poursuivre les réformes qu'ils se sont engagés à 
appliquer 
10. AIDE NON PROGRAMMABLE 
10. ï. Stabex 
Le svstème de stabilisation des recettes provenant de l'exportation de produits agricoles a été crée 
sous Lome 1 dans le but de fournir aux pays ACP les fonds nécessaires pour compenser les penes 
imputables aux fluctuations de change ou aux fluctuations de la production agricole exportée vers 
les Etats membres de la Communauté. 
Pour 1992, la Commission a considéré 32 pays ACP comme éligibles a 60 transferts Stabex sous 
Lome IV Le montant total des transferts éligibles, fixé après consultations conformément aux 
dispositions de l'article 203 de la convention, est de 848 millions d'écus 
Les ressources Stabex s'élèvent à 330 millions d'écus et se répartissent comme suit. 
tranche annuelle, pour l'année d'application 1992, de 300 millions d'écus, réduite 
de 25 % après utilisation anticipée automatique de cette tranche, comme il y a été 
procédé en 1991 225 MÉCU 
utilisation anticipée automatique de la tranche annuelle pour l'année d'application 
1993 (article 194 paragraphe 1 de la convention) 75 MECU 
montant approximatif des intérêts produits conformément aux dispositions de 
l'article 192 de la convention au 31 juillet 1993 30 MÉCU 
TOTAl 330 MÉCU 
Ces ressources étant inférieures au total des transferts éligibles, leur réduction conformément aux 
dispositions de l'article 194 paragraphe 2 de la convention est applicable. Globalement, ces. 
réductions s'élèvent à 85 millions d'écus, portant ainsi les transferts à un total de 763 millions d'écus. 
Le manque de ressources disponibles, compte tenu de ces chiffres, est de 433 millions d'écus. 
Cette situation a fait l'objet d'un rapport1 adressé par la Commission au comité des ambassadeurs 
ACP/CEE , qui avait été autorisé par le Conseil des ministres ACP/CEE (tenu les 1 7 et 18 mai 
1993) à prendre toutes les mesures nécessaires pour résoudre le problème posé par l'insuffisance de 
ces ressources. 
Le comité des ambassadeurs a examiné le rapport de la Commission le 25 juillet 1993. 
Aucun accord n'est intervenu, la Commission arguant qu'il était inutile d'augmenter les ressources 
disponibles (330 millions d'écus, soit un taux de couverture de 43 %) alors que les pays ACP 
jugeaient l'offre de la Communauté inacceptable et souhaitaient la poursuite des négociations 
Sec 93 1109, 
24 
En ce qui concerne l'utilisation des fonds transfères au titre des années d'application 1990 et 1991, 
il convient de noter que le rapport de la Commission au Conseil concernant le fonctionnement de 
Stabex en 1992? contient un résumé des cadres d'obligations mutuelles signés par la Commission 
et les pays ACP concernes Les programmes et actions mis en oeuvre font actuellement l'objet d'une 
série d'évaluations, dont les résultats seront communiqués en temps voulu 
En 1993, la Commission a déboursé un complément de 29,4 millions d'écus correspondant à des 
obligations ayant précédemment fait l'objet d'engagements pour les années d'application 1990 et 
1991. 
10. 2. Sysmin 
La facilité spéciale de financement (Sysmin) a été créée sous Lome II dans le but d'aider les pays 
ACP dépendant fortement de leurs exportations de produits miniers vers la Communauté à réduire 
les effets négatifs qu'ont sur leurs recettes les graves perturbations temporaires constatées dans le 
secteur minier. 
Les interventions Sysmin ont augmenté en 1993. Le faible cours des métaux en 1992/1993, causé 
en partie par l'envahissement du marche par les pays faisant partie de la Communauté des États 
indépendants, a occasionne de graves problèmes a nombre de pays ACP producteurs de métaux, qui 
sont ainsi devenus éligibles à l'assistance Sysmin 
Aucune nouvelle décision n'a été prise en 1993. le montant total des décisions s'élevant à 
146 millions d'écus, ce qui représente toujours moins de 60 % de l'enveloppe affectée à l'instrument 
Sysmin Toutefois, les crédits délégués et les paiements ont augmenté respectivement de 20 et 21,5 
millions d'écus, rapprochant ainsi les proportions relatives des moyennes du 6e FED.1 
La mise en oeuvre des projets progresse bien, sauf au Sénégal et au Togo. Les progrès sont 
particulièrement importants au Botswana et en Guinée, un projet au Niger évolue également d'une 
manière satisfaisante La situation politique au Togo y a interrompu la mise en oeuvre des projets. 
Au Sénégal, elle a été retardée par les changements de l'environnement économique, qui ont remis 
partiellement en cause la viabilité du projet. 
Sec (93) 845 Final, 
05 
Les performances de Sysmin sous Lomé IV se sont améliorées après deux années de 
fonctionnement, le montant des nouvelles décisions s'élevant à 64 millions d'écus. Le taux de 
décision (25,9 %) est toujours peu élevé, mais s'est fortement amélioré par rapport aux résultats 
obtenus pour cet instrument dans le cadre des conventions antérieures. Les crédits délégués et les 
paiements ont atteint un niveau satisfaisant en 1993, tous les engagements souscrits en 1992 ayant 
été totalement déboursés en 1993, notamment une opération en Zambie qui a pris la forme d'un 
programme d'importation à déboursement rapide. Des demandes d'intervention au titre de Lomé IV 
ont fait l'objet d'un examen des services de la Commission, notamment en ce qui concerne le Gabon, 
la Guinée, le Burkina Faso, la Mauritanie et le Niger. 
Compte tenu des difficultés constatées dans le secteur de l'uranium, des décisions pour un montant 
de 40 millions d'écus ont été approuvées en faveur de la Namibie. 
Le Burkina Faso a également été declare eligible en raison des graves problèmes rencontrés dans 
la mine d'or de SORJEMIB et a reçu 1 million d'écus, en recourant pour la première fois à la 
procédure d'urgence. D'autres projets devraient suivre en 1994. 
La République dominicaine a également dû faire face à des difficultés dans la mine d'or de Rosario 
Dominicana. Le pays a été déclaré eligible, des projets pour un montant de 23 millions d'écus, à 
mettre en oeuvre en dehors de la mine affectée, étaient en cours de préparation. 
Enfin, un projet de 25 millions d'écus a été approuvé en faveur de la Jamaïque Initialement, il était 
prévu de financer ce projet sous Lomé I, mais l'évolution de la situation a entraîné sa modification 
1 (\ 
10. 3. Aide aux réfugiés 
En 1993, quelque 20 projets portant sur un montant de 29 millions d'écus et couvrant 13 pays ACP 
ont été financés au titre de l'article 255. La procédure d'approbation accélérée (pour les actions de 
moins de 750 000 écus approuvées par l'ordonnateur principal) a été appliquée pour 17 opérations 
représentant un total de 7,1 millions d'écus. Trois programmes (deux en faveur du Malawi de 
respectivement 2 et 3,2 millions d'écus et un en faveur de l'Erythrée de 1,7 million d'écus) ont été 
approuves par la Commission. Depuis l'entrée en vigueur de Lomé IV, 49 opérations ont été 
approuvées, représentant un total de 50,4 millions d'écus sur une dotation de 100 millions d'écus 
À la fin de 1993, les crédits délégués et les paiements s'élevaient respectivement à 42 et 26 millions 
d'écus. 
En 1993, l'aide aux réfugiés et aux personnes déplacées et rapatriées a essentiellement concerne un 
nombre limité de pays (Malawi: 5,4 millions d'écus) ou zones (Afrique australe. Afrique occidentale 
et Corne de l'Afrique) dans lesquels la situation s'est peu a peu stabilisée. 
L'aide au titre de l'article 255 a été principalement accordée à l'Angola (8 millions d'écus). "à 
rEthiopie/Erythrée (3.5 millions d'écus), au Libéria (2,5 millions d'écus). au Malawi (11 millions 
d'écus) et au Mozambique (18, 5 millions d'écus) 
(L'aide d'urgence est désormais gérée par ECHO). 
IL PERSPECTIVES POUR 1994 
Les perspectives pour 1994 varient fortement en fonction des pays et des régions 
C'est particulièrement le cas des nouvelles décisions sous Lomé IV: en effet, quelque 20 pays 
auraient pratiquement déjà épuisé la totalité de leur programme indicatif national, alors que d'autres 
n'ont pas encore bénéficié de la moindre décision En évaluant les performances de chaque pays, 
il est essentiel de tenir compte des conditions particulières rencontrées, notamment celles ayant 
débouché sur le gel de la coopération, ainsi que de la situation politique qui, dans certains cas, ont 
ictaide considérablement la mise en oeuvre des programmes. 
27 
Cette divergence des performances est également perceptible pour les FED antérieurs En effet, leur 
mise en oeuvre s'effectue à un rythme très différent d'un pays à l'autre: douze pays ACP n'avaient 
toujours pas, à la fin de 1993, engagé deux tiers des crédits affectés à leur programme indicatif 
national dans le cadre de Lomé III 
Lorsque ces difficultés sont graves et directement liées à la mise en oeuvre de politiques sectorielles, 
le réexamen du programme peut devenir une condition préalable à tout redéploiement de la 
coopération sur une base plus réaliste, comme ce fut le cas pour l'Ethiopie (1992) ou Trinité & 
Tobago (1993). Lorsque le problème provient de la capacité d'absorption, il peut être indiqué de 
modifier les pratiques de gestion de l'administration locale, ou de renforcer les ressources propres 
de la Commission. 
Les contraintes et les incertitudes affectant la mise ne oeuvre des opérations du FED restent très 
importantes. L'amélioration de la situation politique ou de la sécurité est essentielle à la mise en 
oeuvre des actions prévues dans plusieurs pays (Nigeria, Somalie, Guinée équatoriale. Rwanda, 
Burundi et Angola). 
Dans d'autres régions traversant une situation difficile (Soudan, Haïti et Zaïre), les prévisions ont, 
en revanche, supposé la persistance des problèmes actuels, de telle sorte que les progrès 
dépasseraient les objectifs fixés si la situation venait a s'y améliorer 
La poursuite des programmes de réforme économique (Ethiopie, Côte d'Ivoire, Zambie) ou la reprise 
du processus de réforme temporairement suspendu (Mali, Niger) déterminera les résultats atteints 
dans plusieurs pays et constituera un critère essentiel pour fixer le volume et le rythme des 
paiements effectuées au titre de la FAS. 
Enfin, les manquements de l'administration locale dans l'élaboration des politiques et dans la mise 
en oeuvre des programmes (Cameroun, Surinam, Cap Vert) ou les bouleversements découlant du 
processus de démocratisation (Congo, RCA, Madagascar, Comores) rendront plus aléatoire la 
capacité d'absorption de ce groupe de pays. 
28 
III - FONDS DE CONTREPARTIE 
Les fonds de contrepartie sont générés par divers instruments communautaires de développement, 
dont les programmes d'importation financés sous Lomé IV (programmes indicatifs, facilité 
d'ajustement structurel), mais également par Stabex et Sysmin; traditionnellement, les fonds de 
contrepartie proviennent de la vente de produits fournis dans le cadre des programmes d'aide 
alimentaire. Ce dernier instrument est financé sur le budget de la Communauté, même si l'utilisation 
des fonds de contrepartie peut être définie dans la politique de la Convention de Lomé. La résolution 
du Conseil, du 27 mai 1991, précise les règles applicables à la constitution, l'utilisation et la 
surveillance des fonds de contrepartie. La Commission a également joué un rôle central dans la 
définition de cette politique dans le cadre du programme spécial d'assistance à l'Afrique 
subsaharienne (PSA), auquel participent les principaux pays donateurs et les institutions de Bretton 
Woods. 
L'un'des principes régissant la gestion des fonds de contrepartie est qu'ils doivent être utilisés dans 
le cadre d'une politique budgétaire cohérente portant tant sur les dépenses courantes que sur les 
dépenses en capital. En ce qui concerne l'utilisation des fonds, la résolution du Conseil de mai 1991 
stipule qu'il y a lieu de donner la priorité aux secteurs sociaux, dont la santé et l'éducation, tout en 
veillant également à soutenir les programmes d'amélioration et de protection de l'environnement. 
La Commission a mis en place des procédures détaillées pour la constitution et l'utilisation des fonds 
de contrepartie. Les délégations des pays ACP sont chargées de communiquer à la Commission la 
situation et la gestion de ces fonds. Il convient de souligner que les fonds de contrepartie ne sont 
pas des ressources FED et ne figurent donc pas parmi les actifs du bilan FED. Les fonds sont gérés 
conjointement avec les autorités des pays ACP, ce qui suppose l'intégration des procédures 
d'engagement et de paiement aux procédures nationales. La responsabilité de la gestion et de la 
surveillance des fonds de contrepartie est donc partagée entre la Commission et les gouvernements 
ACP. 
29 
L'annexe 4 présente les statistiques sur la constitution et l'utilisation des fonds de contrepartie 
générés par les programmes d'importation sous Lome III et IV. Ces données ne sont pas fournies 
dans le cas de Stabex et de Sysmin, car ces fonds n'ont été générés que dans un nombre limité de 
pays, ce qui s'explique, pour le Stabex, par la longueur des négociations portant sur le cadre 
d'obligations mutuelles qui, normalement, précise les règles applicables aux fonds de contrepartie. 
À la fin de 1993, les programmes d'importation financés sous Lomé III portaient sur un montant de 
810 millions d'écus, dont 757,8 avaient été déboursés Sous Lomé IV, les décisions ont représenté 
une somme de 879 millions d'écus, dont 685 dans le cadre de la facilité d'ajustement structurel, et 
les paiements se sont élevés à 547 millions d'écus. 
Il convient ce noter que les décisions ne génèrent pas toutes nécessairement des fonds en monnaie 
locale: les programmes peuvent couvrir en partie la fourniture d'une assistance technique ou 
N, 
l'importation de produits distribués ou fournis gratuitement (manuels scolaires, médicaments, etc.). 
Les tableaux montrent que la perception des fonds est généralement satisfaisante. Au cours des 
dernières années, la Commission a fait de gros efforts pour créer des procédures garantissant le 
paiement intégral des fonds de contrepartie. Les différences entre les montants dus et les montants 
effectivement payés sont faibles dans la plupart des cas et sont surtout imputables à des retards 
administratifs ou a la mise en oeuvre des programmes. L'encours des paiements arriérés dans le 
cadre des programmes financés sous Lome III était important au Cap Vert, au Ghana, au 
Mozambique et à la Sierra Leone, mais, dans tous les cas, il était dû à la nature des programmes 
sectoriels d'importation. Les problèmes de ce type ont été très courants au cours des premières 
années de mise en oeuvre des programmes d'importation financés sous Lomé III, mais sont devenus 
très rares dans le cas des programmes financés par la suite sous Lomé III et IV. 
En ce qui concerne leur utilisation, il existe une différence majeure entre l'affectation des fonds 
générés sous Lomé III avant la résolution du Conseil de 1991 et la politique de Lomé IV. 
Les fonds de contrepartie, qui étaient auparavant générés exclusivement par les programmes d'aide 
alimentaire, ont toujours servi à compléter les programmes FED, souvent grâce aux contributions 
nationales aux projets des donateurs. Il y a eu aussi une tendance à utiliser les fonds de l'aide 
alimentaire dans le secteur primaire (agriculture, pêche), notamment dans le cadre des programmes 
de développement rural, ce qui, à nouveau, était très conforme à la politique de Lomé. 
30 
L'annexe montre en effet que, sous Lomé III, les fonds de contrepartie ont servi à financer le 
développement rural dans la majorité des pays ACP. Dans nombre d'entre eux, ce secteur a absorbé 
plus de la moitié des fonds (Cameroun, Côte d'Ivoire, Gambie, Kenya, Sénégal, Soudan, Surinam, 
Tchad). 
Sous Lomé IV, il existe très peu de pays qui continuent à consacrer une proportion importante des 
fonds de contrepartie au développement rural. En revanche, 2/3 des pays ACP affectent désormais 
des fonds aux secteurs de l'éducation et de la santé, dans certains cas, la quasi-totalité, comme au 
Burkina Faso, en Côte d'Ivoire, en Gambie, au Ghana, à Grenade, au Lesotho, au Mali, au Niger 
et au Zimbabwe. Cette évolution de l'utilisation des fonds reflète clairement un changement de 
politique. Il convient de noter que, dans la plupart des cas, les dépenses dans les secteurs sociaux 
sont directement liées à la politique d'ajustement structurel et font partie intégrante des réformes 
touchant le secteur public et les finances publiques ^ 
Il convient d'attirer l'attention sur la catégorie "autres". Dans certains pays dans lesquels les 
impératifs de politique budgétaire ne permettent pas encore l'affectation à un secteur particulier, les 
fonds de contrepartie sont utilisés dans le cadre général de la réforme des finances publiques, ce qui 
est notamment le cas au Mozambique et en Ouganda 
L'utilisation des fonds de contrepartie peut également contribuer à la réalisation d'autres objectifs 
de réforme du secteur public, notamment en finançant le départ volontaire de fonctionnaires, la 
démobilisation des soldats et la réduction de la dette, ce qui a été le cas au Bénin, en Afrique 
centrale (Lomé III), en Ethiopie, au Ghana (Lomé III) et au Rwanda. 
Enfin, il peut parfois s'avérer nécessaire, en raison de la situation politique d'autres pays, de modifier 
l'affectation des fonds initialement convenue, ce qui a été notamment le cas au Burundi et au 
Rwanda, où les fonds ont servi à financer l'aide aux réfugiés et aux personnes déplacées. 
31 
IV - NOTES EXPLICATIVES 
4. 1. REMARQUES GÉNÉRALES 
4. 1. 1. Le bilan financier et l'état des ressources et emplois sont établis conformément à l'article 
40 du règlement financier, du 17 mars 1981, applicable au 5e Fonds européen de 
développement (FED), à l'article 66 du règlement financier, du 11 novembre 1986, 
applicable au 6e FED et à l'article 69 du règlement financier, du 29 juillet 1991, 
applicable au 7e FED. Ils sont soumis au Parlement européen, au Conseil et à la Cour 
des comptes, conformément à l'article 71 du règlement financier applicable au 7e FED. 
c 
4. 1. 2. Les 1er, 2e, 3e et 4e FED ont été clôturés avant 1991. Le 5e FED a été clôturé en 
décembre 1993, son reliquat a été transféré au 7e FED. Pour les 6e et 7e FED, il existe 
une trésorerie commune qui apparaît dans le bilan du 6e FED. 
4. 1. 3. Le montant total des contributions au FED est fixé par les conventions instituant chacun 
de ces Fonds et par les décisions ultérieures du Conseil. Les contributions aux différents 
Fonds, jusqu'au 5e FED inclus, ont été entièrement versées. Le 6e devrait être épuisé en 
avril 1994 
4. 1.4. Les prêts spéciaux et les contributions sous la forme de capitaux à risques figurent dans 
les états financiers sous la rubrique "aides remboursables". Les remboursements à ce 
titre ainsi que les produits et recettes provenant des opérations de capitaux à risques sont 
gérés par la Banque européenne d'investissement (BEI), qui crédite les montants ainsi 
reçus aux comptes spéciaux ouverts au nom des États membres, au prorata de leur 
contribution au Fonds dont relèvent les montants en question, à moins que le Conseil 
ne décide de les affecter à d'autres opérations. 
32 
4. 1. 5. Les sigles suivants sont utilisés dans les états financiers: 
PTOM pays et territoires d'outre-mer 
DOM départements d'outre-mer 
STABEX système de stabilisation des recettes d'exportation de produits agricoles 
SYSMIN système visant à juguler la baisse des exportations de produits miniers 
AEC association européenne de coopération 
4. 2. RESUME DES PRINCIPALES REGLES COMPTABLES 
4. 2. 1. Conversion en écus 
4 2. 1. 1. Les comptes sont tenus en écus, l'écu étant une unité composée des montants suivants 
des monnaies des États membres: 
BFR 
DKR 
DM 
DRA 
ESC 
FF 3,301 
0,1976 
0,6242 
1,444 
1,393 
L332 HFL 
IRL 
LFR 
LIT 
PTA 
UKL 0,2198 
0,008552 
0,130 
151,8 
6,885 
0,08784 
4. 2. 1. 2. Les contributions financières sont versées soit en écu, soit en monnaie nationale sur les 
comptes spéciaux ouverts auprès du Trésor des Etats membres. Sur la base des besoins 
de trésorerie pour l'exécution des projets et programmes, la Commission procède à des 
transferts des comptes ci-dessus vers des comptes opérationnels tenus en écu ou dans 
la monnaie de l'État membre, le taux de conversion en écus étant celui en vigueur à la 
date du transfert. 
JJ 
4. 2. 1. 3. Les taux de conversion utilisés pour le calcul en écus des versements en monnaies 
nationales pour les projets et programmes sont généralement ceux qui sont en vigueur 
à la date effective de ces versements. Certains contrats impliquent l'utilisation de taux 
de change fixes, ce qui constitue une exception à la règle générale. 
4. 2. 1. 4. Les taux de conversion utilisés pour la conversion en écus des soldes bancaires exprimés 
en monnaies nationales sont les taux en vigueur en décembre 1993, à savoir: 
1 ÉCU- BRF 40,653 
DKR 7,618520 
DM 1,923960 
DRA 275,708 
ESC 196,990 
FF 6,63379 
HFL 2,158820 
IRL 0,797477 
LFR 40,653 
LIT 1 900,92 
PTA 157,009 
UKL 0.757887 
4. 2. 2. Recettes 
4. 2. 2. 1. Les contributions financières sont comptabilisées sur la base des montants crédités, 
pendant l'exercice, sur les comptes spéciaux ouverts au nom de la Commission par les 
gouvernements des États membres. 
4. 2. 2. 2. Les autres recettes sont comptabilisées sur la base des montants effectivement perçus en 
cours d'exercice. 
34 
4. 2. 3. Dépenses 
4 2. 3. 1. Les dépenses tiennent compte de tous les ordres de paiement adressés aux banques pour 
exécution avant le 31 décembre. Toutefois, en ce qui concerne les dépenses locales dans 
les pays ACP, seuls sont comptabilisés les paiements exécutés par les banques au 
31 décembre, pour les paiements dont les données n'ont pas été communiquées aux 
services comptables de la Commission avant la date fixée pour la clôture de l'exercice, 
les paiements sont fondés sur les données reçues pour la période la plus rapprochée du 
31 décembre. Les montants ne figurant pas à ce titre dans les comptes de 1993 ne sont 
pas considérés comme significatifs. 
4 2 3 2. Les dépenses effectuées par les délégations ne sont pas définitivement inscrites aux 
comptes du FED aussi longtemps qu'elles n'ont pas été validées par l'ordonnateur et par 
N, 
le contrôleur financier. Dans l'attente de cette vérification, les dépenses figurent sous la 
rubriques "operations à régulariser" du bilan. 
4. 3., NOTES RELATIATS AU BILAN - 5e FED 
(Tous les chiffres sont exprimés en milliers d'écus) 
4. 3. 1. Contributions appelées et entièrement versées 
La dotation originale de 4 721 000 a été majorée d'un montant de 30 753 par décision 
du Conseil du 14 juillet 1982 en vue de fournir des ressources additionnelles pour les 
besoins du Stabex. 
4. 3. 2. Ressources transférées provenant de recettes diverses 
Désormais sans obi et. 
4. 3. 3. Reconstitution des ressources Stabex 
Il s'agit, d'une part, des contributions directes des pays ACP à la reconstitution des 
ressources et, d'autre part, des réductions de droits à transfert à la demande des pays 
ACP. 
4. 3. 4. Ressources transférées du 3e FED 
Le 10 septembre 1986, la Commission a décidé de transférer le reliquat du 3e FED au 
5e FED, le 3e FED a donc été clôturé avec effet au 31 décembre 1987. 
4. 3. 5. Ressources transférées du 4e FED 
Un montant de 40 000 provenant de recettes diverses et un montant de 10 564 provenant 
de ressources non attribuées du 4e FED ont été transférés au 5e FED en vertu de 
décisions prises par le Conseil lors d'exercices antérieurs. 
4. 3. 6. Ressources transférées au 6e FED 
Ce montant se compose de 142 102 réaffectés au 6e FED dans le cadre des ressources 
additionnelles mobilisées pour le Stabex (voir note 4.4.2.) et de 32 493 provenant de 
ressources de reconstitution du Stabex non utilisées dans le cadre du 5e FED. 
4. 3. 7. Ressources transférées au 7e FED 
Par décision du 31 octobre 1991, le comité des ambassadeurs ACP-CEE a réaffecte 
46 506 pour doter le Stabex de fonds additionnels au titre du 7e FED 
4. 3. 8. Recettes diverses 
Ce poste comprend essentiellement les intérêts sur fonds déposés. 
4. 4. NOTES RELATIVES AU BILAN - 6e FED 
(Tous les chiffres sont exprimés en milliers d'écus). 
4. 4. 1. Total du Fonds 
La dotation initiale de 7 500 000 a été majorée de 60 000 par décision du Conseil du 
14 décembre 1987 pour la mise en oeuvre d'un programme communautaire spécial en 
faveur de certains pays africains pauvres et lourdement endettés Ce montant additionnel 
sera fourni par les comptes spéciaux des États membres visés à la note 4.1.4. 
4. 4. 2. Ressources transférées des 4e et 5e FED 
Ces montants sont ventilés comme suit: 
4e FED: 
- dotation du Stabex de fonds additionnels .... 18 250 
- reliquat transféré à la clôture du Fonds 125 136 
143 386 
5E FED: 
-- dotation du Stabex de fonds additionnels .... 174 595 
Par décision du 13 juillet 1990, le comité des ambassadeurs ACP-CEE a affecté un 
montant supplémentaire de 70 000 aux ressources Stabex destiné à couvrir l'année 
d'application 1989. De ce montant, 1 090 proviennent de reliquats du 4e FED et 9 262 
de ressources disponibles du 5e FED Les autres montants transférés au Stabex l'ont été 
en vertu de decisions prises lors des exercices antérieurs 
37 
4. 4. 3. Ressources transférées de recettes diverses 
Par décisions de 1991 et 1992, le comité du FED a affecté un montant de 6 000 
provenant d'intérêts perçus au financement d'études relatives à l'ajustement structurel. 
4. 4. 4. Reconstitution des ressources Stabex 
Il s'agit, d'une part, des contributions directes des pays ACP à la reconstitution des 
ressources et, d'autre part, des réductions de droits à transfert à la demande des pays 
ACP. Ce poste comprend les 32 493 transférés du 5e FED (voir note 4.3.6.) 
4. 4. 5. Ressources transférées au 7e FED 
Dans le cadre de la décision du 31 octobre 1991 visant à doter le Stabex de ressources 
additionnelles pour un montant de 100 000 (voir note 4.3.7.), 53 494 ont été transférés 
au 7e FED 
4. 4. 6. Recettes diverses 
L'article 153 paragraphe 2 de la troisième convention dispose que les tranches annuelles 
de ressources Stabex seront placées de manière à produire des intérêts, ce poste 
comprend un montant de 50 180, qui représente les intérêts accumulés depuis le 1er avril 
1986, tandis que le solde de 23 414 correspond essentiellement aux intérêts perçus sur 
les autres dépôts. 
4. 4. 7. Divers montants exigibles 
Ce montant représente les ordres de paiement autorisés ou autres comptes a paver au 
31 décembre 1993. 
38 
4. 4. 8. Débiteurs divers / recettes à recouvrer 
Ces postes représentent le montant des créances vis-à-vis de tiers restant à recouvrer. En 
attendant d'être crédités aux projets auxquels ils se rapportent, les montants recouvrés 
sont portés sur un compte de régularisation du 6e FED, qui est titulaire de la trésorerie 
commune. 
4. 4. 9. Opérations en cours de vérification 
Il s'agit des recettes et dépenses relatives aux projets et des intérêts des dépôts dont la 
verification n'était pas achevée à la date du bilan financier. 
4. 5. NOTES RELATIVES AU 7e FED 
(Tous les chiffres sont exprimés en milliers d'écus). 
Comme indique dans la note 4 1.2., la procedure administrative en vigueur pour le FED 
prévoit une trésorerie commune pour tous les Fonds actifs, les contributions au 7e FED 
ne seront appelées qu'après versement de toutes les contributions au 6e FED, dans lequel 
apparaît la trésorerie commune pour des motifs comptables. 
V - BILANS FINANCIERS ET 
ÉTATS DES RESSOURCES ET EMPLOIS 
40 
5ème FED 
Bilan arrêté au 3 décembre 1993 
(En milliers d'ECU) 
1993 1992 
Valeurs réalisables 
- Transférées au 6ème FED 
Capital du Fonds (situation cumulée) 
Report du solde précédent 
Moins : 
- Dépenses nettes pour l'année 
- transferees au 6ème FED 
- transférées au 7ème FED 597.912 
(76.386) 
(5 826) 
(515.700) 597.912 
597912 
735.901 
(137.989) 
597.912 
t'ait à Bruxelles Rodney Clements. Comptable Pour la Commission. Manuel Marin 
5ème FED 
Recettes et dépenses 
Pour la période janvier - 3 décembre 1993 
(En milliers d'ECU) 41 
Recettes Notes 
4.2.2. Cumulées 
au 31.12.92 Recettes/dépenses 
pour l'année 1993 Cumulées 
au 31.12.93 
Contributions 5ème FED appelées 
Transférées de recettes diverses 
Intérêts 
Reconstitutions ressources Stabex 
Transférées du 4ème FED 
Transférées du 3èmc FED 
Total des Recettes 4,751.753 
54.434 
5.826 
58.280 
50.564 
29.199 
4,950.056 4,751.753 
54.434 
5.826 
58.280 
50.564 
29.199 
4,950.056 
Dépenses 
Total programmes indicatifs 
Subventions (frais admin. exclus) 
Prêts spéciaux 
Total non-programmable 
Programme SIDA 
Bonifications d'intérêts 
Fonds de Réhabilitation 
Aide d'urgence 
Capitaux à risques 
Sysmin 
Stabex 
Transférées 3c FED - 5e FED 4.2. 
2,685.931 
2.272.319 
413.612 
1,435.665 
20.763 
81.919 
22.474 
180.102 
263.899 
188270 
665.151 
13.087 68.470 
59.858 
8.612 
7.878 
2.698 
0.270 
0.104 
0.450 
2709 
0038 
1.609 2,754.401 
2.332 177 
422.224 
1,443.542 
23 461 
82 
22 
180 
264 
190 
665 
14 189 
578 
102 
349 
979 
189 
695 
Frais administratifs et financiers 
Frais administratifs 
Total des dépenses courante 
Transférées à d'autres Fonds 
- au 6ème FED 
- au 7ème FED 
Différence recettes/dépenses 4,121.596 
9.448 
9.448 
4,131.044 
174.595 
46.506 
221.100 
597.912 76.347 
0.039 
0.039 
76.386 
5.826 
515.700 
521.526 
(597.912) 4,197.943 
9.487 
9 487 
4,207.430 
180 421 
562 206 
742 627 
Fan à Bruxelles. Rodney Clements. Comptable Pour la Commission. Manuel Man 
42 
5ème FED 
Etats des ressources et emplois 
pour la période janvier - 3 décembre 1993 
(En milliers d'ECU) 
Ressources 
Avance au 6ème FED Notes 
4.2.1.2. 597.912 
597.912 
Emplois 
Dépenses pour l'année, 5eme FED 
Transférées au 6ème FED 
Transférées au 7ème FED 76.386 
5.826 
515.700 
(597.912) 
Fan à Bmxellcs, Rodney Clements, Comptable Pour la Commission. Manuel Marin 
6ème FED 
Bilan arrêté au 31 décembre 1993 
(En milliers d'ECU) 43 
1993 1992 
Valeurs à long terme Notes 
Contributions des Etats membres à verser (4.2.1.2.) 601.028 2,210.367 
Valeurs réalisables 
A verser d'autres FED 
Débiteurs (recettes diverses, avances, recettes en cours de 
vérification) 
Soldes bancaires 
î-.Dins : créditeurs à moins d'un an 1,174.316 
121.676 
524.081 
1,820.073 
(21.383) 984.369 
101.780 
262.406 
1,348 555 
(617.036) 
Actif moins passif à court terme 1,798.690 
2.399.718 731.519 
2.941.886 
Capital du fonds (situation cumulée) 
Report du solde précédent 
Dépenses nettes pour l'année 
Autres recettes 
Dépenses 2,941.886 3,805.748 
29.423 50.967 
(571.591) (914.829) 
(542.168) 
2,399.718 (863.862) 
2,941.886 
Fait à Bruxelles. Rodney Clements. Comptable Pour la Commission, Manuel Marin 
6ème FED 
Recettes et dépenses pour 
l'exercice clôturé au 31 décembre 1993 
(En milliers d'ECU) 
Notes 
4.2.2. 
4.2.3. Recettes 
Contributions 6ème FED appelées 
Transférées de recettes diverses 
Recettes diverses 
Reconstitution des ressources Stabex 
Transférées du 5ème FED 
Transférées du 4ème FED 
Total des Rejettes 
Dépenses 
Total programmes indicatifs 
Subventions (frais admin. exclus) 
Prêts spéciaux 
Total non-programmable 
Programme SIDA 
Bonifications d'intérêts 
Fonds de réhabilitation 
Aide d'urgence 
Aide aux réfugiés 
Capitaux à risques 
Sysmin 
Stabex 
Transférées 4e FED - 6e FED 
Ajustemcnl structurel 
Frais administratifs et financiers 
Frais administratifs 
Charges et intérêts bancaires 
Bénéfices/pertes sur change 
Total des dépenses courantes 
Transférées à d'autres fonds 
- Transférées au 7èmc FED Cumulées 
au 31.12.92 
5,349.633 
6.000 
73.594 
153.469 
174.595 
143.386 
5,900.677 
2,906.803 
2,669.299 
237.504 
2,208.271 
1.098 
68.553 
0.858 
167.189 
85.375 
368.082 
40.593 
1.449 332 
26.131 
1.060 
5,115.074 
0.590 
0.590 
5,115.664 Recettes/Dépenses 
pour l'année 1993 
1,609.339 
2.700 
20.897 
5.826 
1,638.762 
445.586 
371.563 
74 023 
125.590 
0.909 
9.696 
0.044 
10 115 
5.816 
63.512 
21.456 
1.791 
10.451 
1.800 
571.176 
0.415 
0.415 
571.591 Cumulées 
au 31.12.93 
6,958.972 
8.700 
94.491 
153.469 
180.421 
143.386 
7,539.439 
3/352.389 
3,040.862 
311.527 
2333.861 
2.006 
78.249 
0.901 
177.304 
91.191 
431.594 
62.050 
1.451.123 
36.583 
2.860 
5,686.250 
1.005 
1.005 
V.87.255 
53.494 53.494 
Différence recettes/dépenses 731.519 1,067.171 1,798.690 
Fait à Bruxelles. Rodney Clements, Comptable Pour la Commission. Manuel Marin 
6ème FED 
Etat des ressources et emplois 
pour l'exercice clôturé le 31 Décembre 1993 
(En milliers d'ECU) Hs 
Ressources Notes 
Contributions des Etats membres appelées A.2.1.2. 
Transférées de recettes diverses 
Recettes diverses 
Transférées du 5ème FED 
Recettes en cours de vérification 4.4.9. 
Bourses / avance réeularisée 1,609.339 
2.700 
20.897 
5.826 
.034 
9.825 
1,648.621 
Emplois 
Dépenses du 6ème FED pour l'année 
Augmentation avance AEC 
Diminution des comptes à payer 
Paiements pour le 7ème FED pour l'année 
Augmentation des comptes en suspens 
Régularisation du montant à verser au 5ème FED 571.591 
10.216 
.850 
189.947 
16.430 
597.912 
1,386.946 
Différence représentée par l'augmentation du disponible en banque 261.675 
Fait à Bruxelles. Rodney Clements. Comptable Pour la Commission. Manuel Marin 
7ème FED 
Bilan arrêté au 31 décembre 1993 
(En milliers d'ECU) M-T OL 
1993 1992 
Valeurs à long terme Notes 
Contributions des Etats membres à verser (4.2.1.2.) 10,940.000 10,940.000 
Créditeurs 
Montant a verser au 6ème FED 
Actif moins passif 1,174.316 984.369 
(1,174.316) (984.369) 
9,765.684 9,955.631 
Capital du Fonds (situation cumulée) 
Report du solde précédent 
Dépenses nettes pour l'année 
Autres recettes transférées d'autres Fonds 
Dépenses 9,955.631 10,940.00.0 
515.699 100.000 
(705.646) (1,084.369) 
(189.947) (984.369) 
9,765.684 9,955.631 
Fait à Bruxelles. Rodney Clements, Comptable Pour la Commission, Manuel Marin 
7ème FED 
Recettes et dépenses pour 
l'exercice clôturé au 31 décembre 1993 
(En milliers d'ECU) ^ 
Notes 
Recettes 4.2.2. 
Contributions 7e FED appelées 
Transférées d'autres Fonds 
Total des Recettes Cumulées 
au 31.12.92 
100.000 
100.000 Recettes/dépenses 
pour l'année 1993 
515,699 
515.699 Cumulées 
au 31.12.93 
615.699 
615,.99 
Dépenses 
Total programmes indicatifs 
Subventions 
Total non-programmable 
Bonifications d'intérêts 
Aide d'urgence 
Aide aux réfugiés 
Capitaux à risques 
Sysmin 
Stabex 
Transférées 5e FED - 7e FED 
Ajustement structurel 
Total dépenses ACP + PTOM 4.2.3. 
144.362 
144.362 
940.007 
5.555 
14.502 
9.318 
17.666 
760.168 
132.798 193.582 
193.582 
512.064 
18.005 
33.312 
16.734 
44.374 
62.660 
31.291 
5.432 
300.256 337.945 
337,945 
1,452.070 
23.559 
47.813 
26.052 
62.040 
62.660 
791.460 
5.432 
433.054 
1,084.369 705.646 1,790.015 
Différence dépenses/recettes (984.369) (189.947) (1,174.316) 
Fait à Bruxelles. Rodncv Clements, Comptable Pour la Commission, Manuel Marin 
7ème FED ^ i C 
Etat des ressources et emplois 
pour l'exercice clôturé au 31 décembre 1993 
(En milliers d'ECU) 
Ressources Notes 
Transférées du 5ème FED 4.1.2. 515.699 
Avance du 6ème FED 189.947 
705.646 
Emplois 
Dépenses pour l'année, 7ème FED 705.646 
705.646 
Fait à Bruxelles. Rodney Clements. Comptable Pour la Commission. Manuel Marin 
4. ANNEXE ï DU BILAN ARRÊTÉ AU 3 1 DÉCEMBRE 1993 
RECETTES DU 6c FED - CONTRIBUTIONS (en milliers d'écus) 
POURCENTAGE PAR 
ÉTAT MEMBRE RECETTES 
ESTIMÉES RECETTES 
EFFECTIVES 
Belgique 
Danemark 
France 
Allemagne 
Grèce . . . 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Portugal 
Espagne 
Royaume-Uni 
TOTAL PARTIEL 
RECETTES DIVERSES 
- Intérêts BEI 
- Intérêts sur dépôts bancaires 
TOTAL 3,96 
2.08 
23.58 
26,06 
1,24 
0.55 
12,58 
0,19 
5,64 
0,88 
6,66 
16,58 63 756 
33 488 
379 638 
419 566 
19 964 
8 855 
202 538 
3 059 
90 804 
14 168 
107 226 
266 938 65 337 
34 320 
389 070 
429 990 
20 460 
9 075 
207 570 
3 059 
93 060 
14 520 
109 890 
273 570 
100,00 1 610 000 1 610 000 
270 
23 360 
1 610 000 1 633 630 
46 
5. ANNEXE ïï DU BILAN ARRETE AU 31 DECEMBRE 1993 
FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT 
ÉTAT CONSOLIDÉ DES RESSOURCES ET EMPLOIS POUR L'EXERCICE CLÔTURÉ AU 31 DÉCEMBRE 1993 
(en milliers d'écus) 
RESSOURCES 
Augmentation des avances 
Augmentation des dettes 
Contributions des États membres 
Augmentation des recettes diverses 
Augmentation des opérations à regularise^recettes) 
Diminution des autres valeurs réalisables 
Diminution des avances 
TOTAL DES RESSOURCES 
EMPLOIS 
Financements: 
- Aides non remboursables 
- Aides remboursables 
- Stabex 
- Sysmin 
- Frais administratifs et financiers 
FINANCEMENTS 
Augmentation des soldes bancaires 
Avances au 7c FED 
Augmentation des recettes en cours de verification 
Diminution des transferts 
TOTAL DES EMPLOIS 5c FED 
5 826 
515 699 
521 525 
64 5^8 
9 062 
18 
2 709 
V) 
597 512 
521 525 6e FED 
1 609 339 
26 723 
34 
(597 726) 
1 041 070 
410 394 
137 515 
1 791 
21 456 
415 
261 675 
191 374 
16 430 
1 041 070 7c FED 
515 699 
189 947 
705 646 
567 321 
44 374 
31 291 
62 660 
705 646 -y 
48 
VI - COMPTES DE GESTION: 
EMPLOIS DES RESSOURCES ET ÉVOLUTION DES DOTATIONS 
EMPLOI DES RESSOURCES - 5E FED AU 31.12.1993 
REPARTITION DES FONDS 
DOTATION 
INITIALE AUTRES 
RESSOURCES 
OU 
PRÉLÈVEMENTS DOTATION 
NOUVELLE 
ACP 
Subventions 
Prêts spéciaux 
SIDA 
Fonds de réhabilitation 
Bonifications d'intérêt 
Aide d'urgence 
Capitaux à risques 
Stabex 
Sysmin 
Transfert 3c FED -* 5c FED 2 55.3 000 000,00 
504 000 000.00 
175 000 000.00 
200 000 000.00 
280 000 000,00 
550 000 000.00 
280 000 000.00 (24.3 701 
(94 411 
23 460 
22 577 
(96 645 
(20 811 
(20 896 
105 343 
(89 020 
14 695 061,81) 
795,17) 
740,56 
607,51 
232,55) 
922,50) 
247,00) 
925,98 
844,07) 
467.05 309 298 
409 588 
23 460 
22 577 
78 354 
179 188 
259 103 
655 343 
190 979 
14 695 938,19 
204,83 
740,56 
607.51 
767,45 
077,50 
753.00 
925,98 
155,93 
467,05 
TOTAL ACP (1) 4 542 000 000,00 (399 409 362,00) 4 142 590 638,00 
PTOM 
Subventions 
Prêts spéciaux 
Bonifications d'intérêt 
Aide d'urgence 
Capitaux à risques 
Stabex 44 000 000.00 
27 000 000,00 
3 750 000.00 
7 000 000.00 
9 000 000,00 (11 635 388,31) 
(14 364 695,19) 
84 362,84 
(2* 335 520,69) 
(1 754 424,44) 
845 053,00 32 364 611,69 
12 635 304.81 
3 834 462,84 
914 
79.3 1 
TOTAL PTOM (2) 94 000 000,00 (29 160 612,79) 64 839 487, 21 
RECETTES DIVERSES (3) 5 826 299.98 (5 826 299,98) 0. 00 
TOTAL (D + (2) + (3) 4 641 826 299,98 (434 396 274,77) 4 207 430 125, 21 
ÉVOLUTION DES DOTATIONS (EN ECUS) - ACP 5e FED AU 31.12.1993 
SUBVENTIONS PRKTS 
SPECIAUX BONIFICATIONS 
D'INTÉRÊT AIDE 
D'URGENCE FONDS DF. 
RFIIAHIUTATION CAPITAUX A 
RISQUES SIDA 
DOTATION INITIALE 2 553 000 000, 00 504 000 000,00 175 000 000,00 200 000 000,00 280 000 000,00 
Adhésion St Vincent + Vanuatu ACP (1) 
Adhésion Zimbabwe Lomé II (4) 
Adhésion Bcli/c + Antiguc ACP (5) 
Adhésion St Christophe ACP (6) 
Programme de relance et réhabilitation (7) 
Programmcdc lutte contre le SIDA (8) 
Aug des ressources Stabex 1987 - 6c FED (9) 
Programme communautaire spécial en faveur 
de certains pays africains lourdement endettes 
(programme "dette") - 6c FED 
Aug. des ressources Stabex 1988 - 6c FED (10) 
Aug des ressources Stabex 1989 - 6c FED (11) 
Aug. des ressources Stabex 1990 - 7c FED (J2) 
Transferts à la clôture du 5c FED (15) + 10 000 000.00 
+ 56 000 000,00 
+ 1 700 000,00 
+ 1 700 000.00 + 14 000 000.00 
+ 6 500 000.00 
+ 500 000.00 
20 000 000,00 
18 100 000,00 
275 001 061.81 - I 15 4M 795.17 + 2 000 000,00 
25 000 000.00 
35 000 000.00 
2 600 000.00 
1 029 531.44 
7 445 967.00 
25 569 734.11 4 000 000.00 
+ 25 000 000,00 
9 300 000.00 
10 738 004,67 
1 816 015.00 
957 902.83 143 858.00 
2 278 534,49 10 000 000.00 + 35 000 000 00 
14 896 247.00 - 11 539 259,44 
DOTATION NOUVELLE 2 309 298 938,19 ! 409 5S8 204,83 78 354 767,45 179 188 077,50 22 577 607,51 259 103 753,00 23 460 740,56 
50 
ÉVOLUTION DES DOTATIONS (EN ECUS) - ACP 5e FED au 31.12.1993 
STABEX PRODUITS 
MINIERS TRANSFERT 
3e FED - 5e FED 
DOTATION INITIALE 550 000 000,00 280 000 000,00 
Adhésion Zimbabwe Lomé II 
Apport Stabex du 4c FED 
Apport recettes diverses du 4c FED 
Apport BEI 
Reconstitution Stabex 
Reconstitution Stabex 5e FED transférée au 6c FFD 
Augmentation des ressources Stabex 1087 - 6c FED 
Augmentation des ressources Stabex 1988 - 6c FED 
Augmentation des ressources Stabex 1 Qc>0 - 7c FED 
Transfert 3c FED + reliquat 
Remboursement lr FED Algérie (4) 
(2)1 + 
(3) 
(l>) 
(10) 
(12) 
(13)1 
(15)| 7 000 000,00 
5 975 905.00 
40 000 000,00 
30 753 710,00 
51 490 548.00 
25 703 339.00 
278 620.77 
762 029.89 
3 132 247.36 2 000 000,00 
6 360 000.00 1 
45 600 000,00 
39 060 844.07 27 746 402.76 
112 378,14 
13 163 313.85 
DOTATION NOUVELLE 655 343 925,98 190 979 155,93 14 695 467,05 
ÉVOLUTION DES DOTATION (EN ÉCUS) - PTOM 5c FED AU 31.12.1993 
SUBVENTIONS PRETS 
SPÉCIAUX BONIFICATIONS 
D'INTÉRÊT AIDE . 
D'URGENCE AIDE AUX 
RÉFUGIÉS CAPITAUX A 
RISQUES 
DOTATION INITIALE 44 000 000,00 27 000 000,00 3 750 000,00 3 250 000,00 7 000 000,00 
Adhésion Si Vincent + Vanuatu ACP (1) 
Adhésion Dcli/c + Antiguc ACP 
Adhésion St Christophe ACP 
Vers Stabex 5c FED 
Réaffectation crédits (1989) 
Transfert bonifications d'intérêt (6) 
(14) 10 000 000.00 
(5) I - 1 700 000.00 
700 000.00 
+ 3 742 941.00 
+ 2 325 061.00 i + 
714 332.16 
Transferts à la clôture du 5c FED (16) - 3 589 061,15 6 500 000.00 
500 000.00 
283 000.00 
8 647 695.19 714 332,16 
629 869.32 2 325 061,00 
10 459,69 283 000.00 
471 424.44 
DOTATION NOUVELLE 32 364 611,69 12 635 304,81 3 834 462,84 914 479,31 5 245 575,56 
<0 
ÉVOLUTION DES DOTATIONS (EN ECUS) - PTOM 5e FED AU 31.12.1993 
STABEX PRODUITS 
MINIERS TRANSFERT 
3c FED -* 5c FED RECETTES 
DIVERSES 
DOTATION INITIALE < 9 000 000,00 > 5 826 299,98 
Apport Stabex du 4c FED 
Apport stibventions du 5c FED 
Transfert projets 3c FED + reliquat + 4 587 997.00 
16) 3 742 944.00 
1 452 220,27 5 826 299,98 
DOTATION NOUVELLE < 9 845 053,00 > 1 452 220,27 0,00 
Co 
U) 
(1) Décision du Conseil du 13 juillet 1981 (JO n" L 203 du 23.07.1981). 
(2) Prélèvement en provenance du compte "Produits et intérêts divers" du 4c FED, conformément à la décision du Conseil ACP/CEE des 12 et 13 mai 
1982 à Libreville. 
(3) Décision du Conseil du 14 juillet 1982. 
(4) Accord interne n* 82/608/CEE (JO n* L 247 du 23.08.1982). 
(5) Décision n' 83/369/CEE du Conseil du 25 juillet 1983 (.10 n° L 204 du 28.07.1983). 
(6) Décision n* 84/470/CEE du Conseil du 3 octobre 1984 (JO n' L 266 du 6.10.1984). 
(7) 1038e réunion du Conseil (Développement) et 208c comité du FED du 16 janvier 1986 
(8) Décision de la Commission du 22 juillet 1987 (223c comité du FED). 
(9) Décision du Conseil du 7 juillet 1988 portant augmentation des ressources Stabex 1987 (6c FED) de 120 millions d'écus. 
(10) Décision du comité des ambassadeurs du 28 juillet 1989 portant augmentation des ressources Stabex 1988 (6e FED) de 125 millions d'écus. 
(11) Décision du comité des ambassadeurs du 13 juillet 1990 portant augmentation des ressources Stabex 1989 (6e FED) de 70 millions d'écus. 
54 
(12) Decision du comité des ambassadeurs ACP/CEE du 31 octobre 1991 portant augmentation des ressources Stabex 1990 (7e FED) de 100 millions 
d'écus (prélèvement sur le reliquat du programme de relance et de réhabilitation). 
(13) Remboursement de recettes concernant un projet du 1er FED en Algérie. 
(14) Décision de la Commission du 26 avril 1989 réaffectant les crédits non engagés des ressources non programmables pour les PTOM. 
(15) Réaffectations internes lices à la clôture du 5e FED et opérations comptables s'y rapportant: 
diminution des subventions de 275 001 061,81 écus: 
• 216 911 302,64 écus (reliquat des subventions au titre des PIN), 
• 56 378 685,23 écus (reliquat des subventions au titre de la coopération régionale, conformément à l'article 154); 
• 1 711 073,94 écus (reliquat des ressources affectées à la promotion industrielle, conformément à l'article 154), 
reliquat des prêts spéciaux de 115 411 795,17 écus: 
• 25 569 734,11 écus (reliquat des bonifications d'intérêt, conformément à la note interne n" 44609 du 23 mars 1993); 
• 957 902,83 écus (reliquat de l'aide d'urgence, conformément à la note interne n' 49427 du 21 juin 1993); 
• 2 278 534,49 écus (reliquat du programme de relance et de réhabilitation), 
• 14 896 247,00 écus (reliquat des capitaux à risques, conformément à l'article 154); 
• 11 539 259,44 écus (reliquat du programme de lutte contre le SIDA), 
• 3 132 247,36 écus (reliquat des ressources Stabex); 
• 39 060 844,07 écus (reliquat Sysmin 1985); 
• 13 163 313,85 écus (reliquat reporté des 1er, 2e et 3e FED). 
(16) Réaffectations internes PTOM liées à la clôture du 5c FED et opérations comptables s'y rapportant: 
3 589 061,15 écus (reliquat des subventions au titre des PIN), 
8 647 695,19 écus (reliquat des prêts spéciaux), 
629 869,32 écus (reliquat des bonifications d'intérêt, conformément à la note interne n' 44609 du 23 mars 1993); 
10 459,69 écus (reliquat de l'aide d'urgence, conformément à la note interne n* 49427 du 21 juin 1993); 
471 424,44 écus (reliquat des capitaux à risques); 
1 452 220,27 écus (reliquat reporté des 1er, 2c et 3e FED). 
EMPLOI DTCS RESSOURCES - 6c FED AU 31.12.1993 
RÉPARTITION DES FONDS 
ACP 
Subventions 
Prêts spéciaux 
Bonifications d'intérêt 
Aide d'urgence 
Aide aux réfugies 
Capitaux à risques 
Stabex 
Sysmin 
Transfert 4c FED -* 6c FED 
Ajustement stnicturcl 
TOTAL ACP (1) 
PTOM 
Subventions 
Prêts spéciaux 
Bonifications d'intérêt 
Aide d'urgence 
Aide aux réfugiés 
Capitaux à risques 
Stabex 
Sysmin 
Transfert 4c FED - 6c FED 
TOTAL PTOM (2) 
RECETTES DIVERSES (3) 
TOTAL (l) + (2) + (3) DOTATION 
INITIALE 
4 362 500 000.00 
600 000 000.00 
207 500 000.00 
210 000 000,00 
80 000 000, 00 
600 000 000,00 
925 000 000.00 
415 000 000,00 
7 400 000 000,00 
48 500 000,00 
25 000 000,00 
2 500 000,00 
3 000 000,00 
1 000 000.00 
15 000 000.00 
4 000 000.00 
1 000 000,00 
100 000 000,00 AUTRES 
RESSOURCES 
OU PRÉLÈVEMENTS 
116 726 800,32 
54 448 447.07 
(98 340 995.29) 
(20 059 713.39) 
19 373 908,36 
(54 448 447,07) 
549 977 291,46 
(161 978 499,00) 
121 609 723,70 
6 000 000,00 
533 308 516,16 
3 213 429,97 
279 116,72 
(2 489 325,51) 
(1 000 000,00) 
3 523 425,21 
3 526 425,21 
23 415 326.25 26 721 894.77 
7 523 415 326,25 563 557 057,32 DOTATION 
NOUVELLE 
4 479 226 800,32 
654 448 447,07 
109 159 004,71 
189 940 286,61 
99 373 908,36 
545 551 552,93 
1 474 977 291,46 
253 021 501,00 
121 609 72.3,70 
6 000 000.00 
7 933 308 516,16 
51 713 429,97 
25 000 000,00 
2 779 116,72 
510 674,49 
0.00 
15 000 000,00 i 
4 000 000,00 
1 000 000,00 
3 523 425.21 
103 526 646,39 
50 137 221.02 
8 086 972 383,57 
ÉVOLUTION DES DOTATIONS (EN ECUS) - ACP 6e FED AU 31.12.1993 
SUBVENTIONS PRETS 
SPÉCIAUX BONIFICATION 
S 
D'INTÉRÊT AIDE 
D'URGENCE AIDE AUX 
RÉFUGIÉS CAPITAUX A 
RISQUES 
DOTATION INITIALE k 362 500 000,00 600 000 000,00 207 500 000,00 210 000 000,00 80 000 000,00 600 000 000,00 
+ 100 000 000.00 
- 40 000 000.00 Programme communautaire spécial en faveur 
de certains pays africains lourdement endettes 
(programme "dette") (1) 
Augmentation des ressources Stabex 1987 
6c FED (2) 
Augmentation des ressources Stabex 1988 
6c FED (3) 
Transfert article 203 vers article 204 (4) 
Augmentation des ressources Stabex 1990 (5) 
Réaffectation des crédits non engages (10) +56 726 800,32 
Réaffectation interne (11) 4-54 448 447.07 -40 000 000.00 
-5 000 000,00 
-53 340 995.29 -20 000 000,00 
-59 713,39 +20 000 000,00 
-626 091,64 .54 448 447,07 
DOTATION NOUVELLE 4 479 226 800,32 654 448 447,07 109 159 004,71 189 940 286,61 99 373 908,36 545 551 552,93 
ÉVOLUTION DES DOTATIONS (EN ÉCUS) - ACP 6e FED AU 31.12.1993 
STABEX PRODUITS 
MINIERS TRANSFERT 
4c FED ~*6e FED AJUSTEMENT 
STRUCTUREL RECETTES 
DIVERSES 
DOTATION INITIALE 925 000 000,00 415 000 000,00 9 701 222, 08 
Augmentation des ressources Stabex 1987 (2) 
Augmentation des ressources Stabex 1988 (3) 
Transfert projets 4c FED + reliquat intérêts sur 
fonds déposes 
Reconstitution et compensation Stabex 6c FED 
Reconstitution Stabex 5c FED 
Aug. des ressources Stabex 1989 (6c FED) (5) 
Aug. des ressources Stabex 1990 (7c FED) (6) 
Intérêts Stabex 
• Recettes diverses 
i 
i 
i Utilisation des recettes diverses (7) + 120 000 000,00 
+ 125 000 000.00 
+ 159 399 211.49 
+ 25 703 339.00 
+70 000 000.00 
-304 762.00 
+50 17e.) 502.97 -55 000 000,00 
-54 648 231.00 
-52 330 268.00 121 609 723,70 
+6 000 000.00 + 19 714 104,17 
-6 000 000,00 
+26 721 894,77 
DOTATION NOUVELLE 1 474 977 291,46 253 021 501,00 121 609 723,0 6 000 000,00 50 137 221,02 
V9 
ÉVOLUTION DES DOTATIONS (EN ECUS) - PTOM 6e FED AU 31.12.1993 
DOTATION INITIALE 
Réaffectation crédits non 
engagés (8) 
RcafTcctation interne (9) 
(12) 
DOTATION NOUVELLE 
ii— • SUBVENTIONS 
48 500 000,00 
+3 415 000,00 
-614 078,82 
+412 508,79 
51 713 429,97 PRÊTS 
SPÉCIAUX 
25 000 000,00 
25 000 000,00 BONIFICATIONS 
D'INTÉRÊT 
2 500 000,00 
+617 300,00 
-338 183.28 
2 779 116,72 AIDE 
D'URGENCE 
3 000 000,00 
- 2 4 15 000,00 
-74 325,51 AIDE AUX 
RÉFUGIÉS 
1 000 000,00 
-1 000 000,00 CAPITAUX À 
RISQUES 
15 000 000,00 
li 
li 
i ! 1 
510 674,49 0,00 [15 000 000,00 | 
0 
ÉVOLUTION DES DOTATIONS (EN ECUS) - PTOM 6c FED AU 31.12.1993 
STABEX PRODUITS 
MINIERS TRANSFERT 
4e FED - 6e FED RECETTES 
DIVERSES 
DOTATION INITIALE 4 000 000,00 1 000 000,00 23 415 326,25 
Transfert projets 4c FED + reliquat intérêts sur 
fonds déposés 
Réaffectation interne (<>) +3 526 646,39 
-3 221,18 +26 721 894.77 
DOTATION NOUVELLE 4 000 000,00 1 000 000,00 3 523 425,21 50 137 221,02 
(1) Décision n' 87/592/CEE du Conseil du 14 décembre 1987 portant affectation d'un montant de 60 millions d'écus pour la mise en oeuvre d'un 
programme spécial communautaire en faveur de certains pays africains pauvres et lourdement endettés. Ces fonds, provenant des reflux au titre des 
prêts spéciaux et capitaux à risques du FED, ont été complétés pour 40 millions d'écus par le reliquat provenant du 5e FED (subventions, bonifications 
d'intérêt, aide d'urgence et capitaux à risques). 
(2) Décision du Conseil du 7 juillet 1988 portant augmentation des ressources Stabex 1987 (6e FED) de 120 millions d'écus, dont: 
40 millions d'écus provenant de subventions du 6e FED; 
20 millions d'écus provenant des subventions du 5e FED (coopération régionale); 
45 millions d'écus provenant des recettes diverses du 5e FED; 
- 15 millions d'écus provenant du 4e FED (subventions, capitaux cà risques, recettes diverses). 
(3) Décision du comité des ambassadeurs ACP/CEE du 28 juillet 1989 portant augmentation des ressources Stabex 1988 de 125 millions d'écus, dont: 
2 159 688,12 écus provenant du 4c FED; 
27 840 311,88 provenant du 5e FED, 
95 000 000,00 provenant des bonifications d'intérêt (40 000 000,00 d'écus) et des produits miniers (55 000 000,00 écus) du 6e FED 
(4) Note de l'ordonnateur principal du 26 juin 1990 autorisant le transfert de crédits de l'article 203 vers l'article 204 de la convention de Lomé III 
(5) Décision du comité des ambassadeurs du 13 juillet 1990 portant augmentation des ressources Stabex 1989 (6e FED) de 70 millions d'écus, dont 
1 041 900,56 écus provenant des bonifications d'intérêt du 4e FED, 
47 886,44 écus provenant des aides d'urgence du 4e FED; 
7 445 967,00 écus provenant des bonifications d'intérêt du 5e FED; CN 
1816 015,00 écus provenant de l'aide d'urgence du 5e FED; <* 
5 000 000,00 écus provenant des bonifications d'intérêt du 6e FED; 
(6) Décision du comité des ambassadeurs du 31 octobre 1991 portant augmentation des ressources Stabex 1990 (7e FED) de 100 millions d'écus. 
(7) Décision de la Commission du 7 mars 1991 pour 3 millions d'écus (261e comité du FED). 
Décision de la Commission du 18 décembre 1992 pour 3 millions d'écus (280e comité du FED). 
(8) Décision de la Commission du 19 juillet 1991 portant réaffectation des crédits non engagés. 
(9) Réaffectation interne suivant la note interne du 16 novembre 1992: affectation de 617 300,00 écus aux bonifications d'intérêt, dont: 
3 221,18 écus provenant du reliquat 4e FED des Iles Vierges (subventions); 
614 078,82 écus provenant des subventions PTOM du 6E FED. 
(10) Réaffectations internes ayant pour effet d'augmenter les subventions de 56 726 800,32 écus, dont: 
- 398 182,68 écus provenant du reliquat de l'aide aux réfugiés, conformément à la note interne n' 49427 du 21 juin 1993; 
113 663,77 écus provenant du reliquat de l'aide aux réfugiés, conformément à la note interne n' 55271 du 5 octobre 1993, 
- 114 245,19 écus provenant du reliquat de l'aide aux réfugiés; 
8 874,39 écus provenant du reliquat de l'aide d'urgence; 
53 340 095,29 écus provenant des bonifications d'intérêt, conformément à l'article 4 de l'accord interne; 
2 700 000,00 écus provenant des "intérêts divers" pour évaluation et vérification conformément à la décision de la Commission du 28 juin 1993 (286c 
comité du FED); 
88 926,06 écus provenant des fonds affectés à la promotion commerciale régionale, conformément à l'article 117 paragraphe 4 
(11) Transfert de 54 448 447,07 écus du reliquat des capitaux à risques vers les prêts spéciaux. Çp> 
Ovl 
(12) Réaffectations internes ayant pour effet d'augmenter les subventions de 412 508,79 écus, dont: 
74 325,51 écus provenant du reliquat de l'aide d'urgence (PTOM), conformément à l'article 203, 
338 183,28 écus provenant des bonifications d'intérêt, zone française, de la dotation générale des PTOM. 
EMPLOI DES RESSOURCES - 7e FED AU 31.12.1993 
REPARTITION DES FONDS 
DOTATION INITIALE AUTRES 
RESSOURCES OU 
PRÉLÈVEMENTS DOTATION 
NOUVELLE 
ACP 
Subventions 
Bonifications d'intérêt 
Aide d'urgence 
Aide aux réfugiés 
Capitaux à risques 
Stabex 
Sysmin 
Transfert 5c FFD - 7c FED 
Ajustement stnicturcl 6 215 000 000,00 
280 000 000.00 
250 000 000.00 
100 000 000.00 
825 000 000, 00 
1 500 000 000.00 
480 000 000.00 
1 150 000 000.00 100 000 000,00 
501 010 940,13 6 215 000 
280 000 
250 000 
100 000 
825 000 
1 600 000 
480 000 
501 010 
1 150 000 000.00 
000,00 
000,00 
000,00 
000,00 
000,00 
000.00 
940,13 
000.00 
TOTAL ACP (1) 10 800 000 000,00 601 010 940,13 11 401 010 940,13 
PTOM 
Subventions 
Bonifications d'intérêt 
Aide d'urgence 
Aide aux réfugiés 
Capitaux à risques 
Stabex 
Sysmin 
Transfert 5c FED - 7c FED 97 500 000.00 
6 000 000.00 
2 500 000.00 
500 000.00 
25 000 000.00 
6 000 000.00 
2 500 000.00 
14 800 730,06 97 500 
6 000 
2 500 
500 
25 000 
6 000 
2 500 
14 800 000,00 
000,00 
000,00 
000,00 
000,00 
000.00 
000,00 
730,06 
TOTAL PTOM (2) 140 000 000,00 14 800 730,06 154 800 730,06 
ON 
TOTAL (D + (2) 10 940 000 000,00 615 811 670,19 11 555 81 670,19 
ÉVOLUTION DES DOTATIONS (EN ECUS) - ACP 7e FED AU 31.12.1993 
DOTATION INITIALE 
i 
DOTATION NOUVELLE SUBVENTIONS 
6 215 000 000,00 
6 215 000 000,00 BONIFICATIONS 
D'INTÉRÊT 
280 000 000,00 
280 000 000,00 AIDE 
D'URGENCE 
250 000 000,00 
250 000 000,00 AIDE AUX 
RÉFUGIÉS 
100 000 000,00 
100 000 000,00 CAPITAUX À 
RISQUES 
825 000 000,00 
•' 
825 000 000,00 
0^ 
EVOLUTION DES DOTATIONS (PN ECUS) - ACP 7e FED AU 31.12.1993 
DOTATION INITIALE 
Aug. des ressources Stabex 1990 (7c FED) (1) 
Transferts du 5c FED (2) STABEX 
1 500 000 000,00 
100 000 000,00 PRODUITS 
MINIERS 
480 000 000,00 AJUSTEMENT 
STRUCTUREL 
1 150 000 000,00 TRANSFERT 
5e FED -* 7e FED 
-
501 010 940,13 
DOTATION NOUVELLE 1 600 000 000,00 480 000 000,00 1150 000 000,00 501010 940,13 çK 
>4J 
ÉVOLUTION DES DOTATIONS (EN ECUS) - PTOM 7e FED AU 31.12.1993 
SUBVENTIONS BONIFICATIONS 
D'INTÉRÊT AIDE 
D'URGENCE AIDE AUX 
RÉFUGIÉS CAPITAUX A 
RISQUES 
DOTATION INITIALE 97 500 000,00 6 000 000,00 2 500 000,00 500 000,00 25 000 000,00 
DOTATION NOUVELLE 97 500 000,00 6 000 000,00 2 500 000,00 500 000,00 25 000 000.00 C7> 
c*2 
EVOLUTION DES DOTATIONS (EN ECUS ) - PTOM 7e FED AU 31.12.1993 
DOTATION INITIALE 
Transfert du 5c FED (3) STABEX 
6 000 000,00 PRODUITS 
MINIERS 
2 500 000,00 TRANSFERT 
5e FED -* 7e FED 
-
14 800 730,06 
DOTATION NOUVELLE 6 000 000,00 2 500 000,00 14 800 730,06 
(1) Décision du comité des ambassadeurs ACP/CEE. du 3 1 octobre 199] portant augmentation des ressources Stabex 1990 de 100 millions d'écus, 
dont: 
762 029,89 écus provenant du reliquat des projets Stabex 1981 (5e FED); 
143 858,00 écus provenant du reliquat des projets des fonds de réhabilitation (5e FED); 
45 600 000,00 écus provenant des produits miniers (5e FED); 
859 082,11 écus provenant de la reconstitution des ressources Stabex (6c FED); 
304 762,00 écus provenant du reliquat de Stabex; 
52 330 268,00 écus provenant des produits miniers (6e FED). 
(2) Transferts du 5e FED d'un montant de 501 010 940,13 écus, dont: 
303 241 399,93 écus provenant du reliquat des programmes indicatifs nationaux; 
- 129 927 075,94 écus provenant du reliquat des prêts spéciaux; 
- 565 833,31 écus provenant du reliquat des fonds de réhabilitation; 
11 539 259,44 écus provenant du reliquat du programme de lutte contre le SIDA; 
380 966,23 écus provenant du reliquat des capitaux à risques; 
3 132 247,36 écus provenant du reliquat de Stabex; 
39 060 844,07 écus provenant du reliquat des projets du secteur minier; 
13 163 313,85 écus provenant du reliquat des programmes indicatifs nationaux des 1er, 2e et 3e FED. 
(3) Transferts du 5e FED d'un montant de 14 800 730,06 écus, dont: 
4 231 057,16 écus provenant du reliquat des programmes indicatifs nationaux, 
9 117 452,63 écus provenant du reliquat des prêts spéciaux; 
1 452 220,27 écus provenant du reliquat des programmes indicatifs nationaux des 1er, 2e et 3e FED. 
70 
71 
VII - PROPOSITION CONCERNANT LES MONTANTS À 
RETENIR POUR DONNER DÉCHARGE À LA COMMISSION DE 
L'EXÉCUTION DU FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT 
POUR L'EXERCICE 1993 
PROPOSITION CONCERNANT LES MONTANTS A RETENIR POUR DONNER DÉCHARGE À 
LA COMMISSION DE L'EXÉCUTION DU FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT 
BILAN ARRÊTÉ AU 31 DÉCEMBRE 1993 (en millier d'écus) 
ACTIF: FINANCEMENTS 5e FED 6e FED 7e FED 
Subventions 
Prêts 
Stabex 
Sysmin 
i Frais administratifs et financiers 2 655 202 
686 573 
665 189 
190 979 
9 487 3 429 956 
743 121 
1 451 123 
62 050 
1 005 873 856 
62 040 
791 459 
62 660 
TOTAL PARTTEL 4 207 430 5 687 255 1 790 015 
Valeurs disponibles . . . 
Autres valeurs réalisables 
Opérations à régulariser 524 081 
1 194 759 
99 194 
TOTAL 4 207 430 7 505 289 1 790 015 
PASSIF 
Contributions des États membres 
Autres ressources 
Transferts 6e + 7e FED 
Dette au 6e FED 
Autres dettes 
TOTAL 4 75I 753 
105 663 
(649 986) 
4 207 430 6 958 972 
580 467 
(53 494) 
3 347 
7 505 289 615 699 
1 174 316 
1 790 015 
72 
73 
L PROPOSITION CONCERNANT LES MONTANTS A RETENIR POUR DONNER 
DÉCHARGE À LA COMMISSION DE L'EXÉCUTION DES OPÉRATIONS DU 
CINQUIÈME FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT POUR L'EXERCICE 
1993 
Recettes annuelles (en milliers d'écus) 
- Contributions versées 0.00 écus 
- Recette diverses 0.00 écus 
Dépenses annuelles 521.525 ecus 
74 
PROPOSITION CONCERNANT LES MONTANTS A RETENIR POUR DONNER 
DÉCHARGE À LA COMMISSION DE L'EXÉCUTION DES OPÉRATIONS DU 
SIXIÈME FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT POUR L'EXERCICE 1993 
Recettes annuelles (en milliers d'écus) 
- Contributions versées 0.00 écus 
- Recettes diverses 0.00 écus 
Dépenses annuelles 571 591 écus 
75 
3. PROPOSITION CONCERNANT LES MONTANTS À RETENIR POUR DONNER 
DÉCHARGE À LA COMMISSION DE L'EXÉCUTION DES OPÉRATIONS DU 
SEPTIÈME FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT POUR L'EXERCICE 1993 
Recettes annuelles (en milliers d'écus) 
- Contributions versées 0.00 écus 
- Recettes diverses 0.00 écus 
Dépenses annuelles 705 646 écus 
76 
VIII - ANNEXES: 
SITUATION PAR PAYS ET PAR INSTRUMENT 
CUMULATIVE END YEAR 1993 5 th EDF RESULT BY STATE (MECU) \ Annex 1 Table ?•* 
s ATIONAL INDICATIVE PROGRAMMES(MECU) 
State 
LAN GO LA 
BENIN 
BURKINA FASO 
BOTSWANA 
BURUNDI 
^ENTRAI AFRICAN REPUBLIC 
CHAD 
AMEROON 
CONGO 
COMOROS 
CAPE VERDE 
DJIBOUTI 
ECUATORIA! GUINEA 
ETHIOPIA 
[GABON 
[GHANA 
IGAMEIA 
JG'JiNEA-BISSAU 
GUINEA 
|lVORY COAST 
kENYA 
LIBERIA 
(LESOTHO 
MADAGASCAR 
IVALAWI 
(MAURITIUS 
MAURITANIA 
iVALI 
MOZAMBIQUE 
NAMIBIA 
t.'GER 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
S'ESKA LEONE 
SOMALIA 
SAC TOME & PRINCIPE 
Isr.'.AZlLAND 
ANZANiA 
JDMBASWE 
•TOTALAFRI VA 
-S'IGUA- BARBUDA 
jARBOOS 
= ELLZE 
T.AH AM AS 
DOMINICAN REPUBLIC 
DOMiMCA 
RENADA 
L'Y AN A 
'HAITI 
(JAMAICA 
7. CHRISTOPHER NEVIS 
SANTA LUCIA 
SURINAME 
ST VINCENT AND GRENADINES 
IrRINIDAD 4. TOBAGO 
TOTAL CARIBBEAN 
:UI 
KIRIBATI 
(PAPUA-NEW GUINEA 
SOLOMON ISLANDS 
*3NGA 
rruvALU 
I 
[VANUATU Allocations Decisions Delegated Payments 
(=NIP) MECU *NIP APP^P"3*1 MECU SNIP 
f.VESTERN SAMOA 
* TOTAL PACIFIC 
[AXL COUNTRIES (1) 
REGIONAL COOPERATION 
(FINANCIAL & ADMINISTRATIVE EXPEN 
' TOTAL ACP 
TOTAL OCT 
• TOTAL ACP • OCT 47.1 
81.5 
19.1 
70.6 
42.6 
589 
67.0 
30.8 
13.6 
15.7 
5.0 
7.8 
129.6 
14.3 
46.7 
133 
19.3 
71.5 
49.7 
81.2 
17.0 
22.5 
71.1 
67.4 
19.8 
367 
87.3 
732 
74.8 
61.5 
3.5 
44.5 
57.2 
3.9 
80.8 
17.0 
109.0 
38.3 
80.8 
45.3 
506 
40.1 
80.7 
2 068 
2.5 
2.3 
1.9 
17 
3.5 
3.5 
13.7 
18.3 
2.0 
3.6 
9.5 
3.6 
6.7 
73 
12.0 
3.8 
18.6 
10.8 
3.4 
1.0 
4.3 
6.2 
60 
0.6 
507.7 
9.5 
2 719 
45.0 
2 764 47.1 
81.5 
19.1 
70.6 
42.6 
58.9 
67.0 
30.8 
13.6 
15.7 
5.0 
7.8 
129.6 
14.3 
46.7 
13.3 
193 
71.5 
49.7 
81.2 
17.0 
22.5 
71.1 
67.4 
19.8 
367 
87.3 
732 
748 
61.5 
3.5 
44.5 
57.2 
3.9 
80.8 
17.0 
109.0 
383 
80.8 
45.3 
50.6 
40.1 
8C.7 
2 068 
2.5 
2.3 
1.9 
1.7 
18.3 
2.0 
3.6 
9.5 
3.6 
6.7 
73 
12.0 
3.8 
18.6 
10.8 
3.4 
1.0 
4.3 
6.2 
60 
0.6 
507.7 
9.5 
2 719 
45.0 
2 764 100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
3 5 100 
3.5 100 
13.7 100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 47.1 
81.5 
19.1 
70.6 
426 
589 
67.0 
30.8 
13.6 
15.7 
5.0 
7.8 
129.6 
143 
46.7 
13.3 
19.3 
71.5 
49.7 
81 2 
17.0 
22.5 
71.1 
67.4 
19.8 
36.7 
87.3 
73.2 
74.8 
61.5 
3.5 
44.5 
57.2 
3.9 
80.8 
17.0 
109.0 
38 3 
80.8 
45.3 
50 6 
40.1 
80.7 
2 068 
2.5 
2.3 
1.9 
1.7 
3.5 
3.5 
13.7 
18.3 
2.0 
3.6 
95 
3.6 
6.7 
73 
12.0 
3.8 
18.6 
10.8 
3.4 
1.0 
4.3 
6.2 
60 
0.6 
507.7 
9.5 
2 719 
45.0 
2 764 47.1 
81.5 
19.1 
70.6 
42.6 
58.9 
67.0 
30.8 
13.6 
157 
5.0 
7.8 
129.6 
14.3 
46.7 
13.3 
19.3 
71.5 
49.7 
81.2 
17.0 
22.5 
71.1 
67.4 
19.8 
36.7 
87.3 
732 
748 
61.5 
3.5 
44.5 
572 
3.9 
80.8 
17.0 
109.0 
36 3 
80.8 
45.3 
50.6 
40.1 
80.7 
2 068 
25 
23 
1.9 
1.7 
18.3 
2.0 
3.6 
9.5 
3.6 
6.7 
73 
12.0 
38 
18.6 
10.8 
3.4 
1.0 
4.3 
6.2 
60 
0.6 
507.7 
9.5 
2 719 
45.0 
2 764 100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
3.5 100 
35 100 
13.7 100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 NON NIP 
Decisions 
MECU %NIP Payments 
MECU %dec 
10.9 
9.7 
6.0 
19.9 
109 
22.5 
47.5 
2.1 
7.2 
4.4 
2.6 
2.0 
71.4 
9.1 
100.8 
18.2 
7.4 
5.0 
101.6 
54.9 
5.3 
6.6 
35.4 
18.6 
0.8 
138 
29.6 
18.2 
129 
102.0 
4.3 
14.5 
30.9 
80 
86 1 
105 
31.0 
30.9 
15.2 
3.8 
90.7 
11.9 
95.0 
1 190 
01 
1.2 
0.9 
9.9 
3.0 
54 
3.4 
4.0 
73 
19.6 
1.8 
64.8 
4.4 
7.7 
0.3 
2.1 
10.0 
111 
24.0 
23.9 
1.8 
1424 
19.8 
1444 23 
12 
32 
26 
26 
38 
71 
7 
53 
28 
52 
26 
55 
64 
216 
137 
39 
7 
204 
68 
31 
29 
50 
28 
4 
38 
34 
25 
17 
166 
121 
33 
54 
205 
106 
62 
28 
81 
19 
8 
179 
30 
118 
58 
4 
50 
46 
5 0 143 
6.1 174 
34.6 253 
54 
84 
57 
95 
59 
101 
163 
47 
348 
40 
224 
28 
49 
162 
184 
4 325 
5 
19 
52 
44 
52 10.9 
9.7 
6.0 
19.9 
10.9 
22.5 
47.5 
2.1 
7.2 
4.4 
2.6 
2.0 
71.4 
9.1 
100.8 
18.2 
74 
5.0 
101.6 
54.9 
5.3 
6.6 
35.4 
18.6 
0.8 
13.8 
29.6 
16.2 
129 
102 0 
4.3 
14.5 
309 
80 
86 1 
105 
31.0 
30.9 
15.2 
3.8 
90.7 
11.9 
950 
1 190 
0.1 
1.2 
0.9 
3.0 
5.4 
3.4 
4.0 
73 
19.6 
1.8 
648 
4.4 
7.7 
0.3 
2.1 
10.0 
111 
24.0 
23.9 
1.8 
1424 
19.8 
1444 100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 j 
100 
100 
100 TOTAL 
Decisions Delegated Payments 
Appropnations | 
5.0 100 
6.1 100 
34 6 100 
9.9 100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 58,0 
91.1 
25.1 
90.4 
53.6 
81.4 
114.5 
32.9 
20.8 
20.1 
7.6 
9.8 
200.9 
23.4 
147.6 
31.5 
26.7 
76.4 
151.3 
136.1 
22.3 
29.1 
106.5 
860 
20.6 
50.5 
116.9 
91.4 
87.7 
163 4 
7.8 
58.9 
88.1 
12.0 
1669 
27.4 
140.0 
69.2 
96.0 
49.1 
141.3 
520 
1757 
3 258 
2.6 
3.5 
2.8 
1.7 
8.5 
9.5 
48.3 
28.2 
2.0 
6.6 
149 
6.9 
10.7 
146 
31.6 
5.6 
83.4 
15.2 
11.2 
1.2 
6.5 
161 
171 
24.6 
531.7 
11.3 
4 143 
64.8 
4 207 58.0 
91.1 
25.1 
90.4 
53.6 
81.4 
114.5 
32.9 
20.8 
20.1 
7.6 
9.8 
200.9 
234 
147.6 
31.5 
26.7 
76.4 
151.3 
1361 
22.3 
29.1 
106.5 
86.0 
20.6 
505 
116.9 
91.4 
87.7 
1634 
7.8 
5S.9 
88.1 
12.0 
1669 
27.4 
140.0 
69.2 
95.0 
49.1 
141.3 
520 
175.7 
3 258 
26 
3.5 
2.8 
1.7 
8.5 
9.5 
48.3 
28.2 
2.0 
6.6 
14.9 
6.9 
10.7 
146 
31 6 
5.6 
83.4 
15.2 
11.2 
1.2 
6.5 
16.1 
171 
24.6 
531.7 
11.3 
4 143 
.64.8 
4 207 58.0 
91.1 
25 1 
90.4 
53.6 
81.4 
114.5 
32.9 
20.8 
20.1 
7.6 
9.8 
200.9 
234 
147.6 
31.5 
26.7 
76.4 
151.3 
136.1 
22.3 
29.1 
1065 
86.0 
20.6 
50.5 
116.9 
91 4 
87.7 
1634 
7.8 
58.9 
88.1 
12.0 
166.9 
27.4 
1400 
692 
96.0 
49.1 
141.3 
52.0 
1757 
3 258 
2.6 
3.5 
2.8 
1.7 
8.5 
9.5 
48.3 
28.2 
2.0 
6.6 
14.9 
6.9 
10.7 
146 
31.6 
5.6 
83.4 
15.2 
11.2 
1.2 
6.5 
16.1 
171 
24.6 
531.7 
11.3 
4 143 
648 
4 207 
YEAR 1993] ^ ? 
5 th EDF RESULT BY STATE (MECU) [ Annex 1 Table 2 
State 
ANGOLA 
BENIN 
BURKINA FASO 
BOTSWANA 
I3URUND. 
CENTRAL AFRICAN REPUBLIC 
CHAD 
CAMEROON 
CONGO 
COMOROS 
CAPE VERDE 
DJIBOUTI 
EQUATORIAL GUINEA 
ETHIOPIA 
GABON 
GHANA 
GAMBIA 
GUINEA-BISSAU 
GUINEA 
IVORY COAST 
KENYA 
' LIBERIA 
LESOTHO 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MAURITIUS 
MAURITANIA 
MALI • 
MOZAMBIQUE 
NAMIBIA 
I 
JfJIGER 
RWANDA 
[SENEGAL 
isEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIA 
SAC TOME 4 PRINCIPE 
SUDAN 
SWAZILAND 
TANZANIA 
TOGO 
UGANDA 
JN'GERIA 
ZAMBIA 
fclMBAEWE 
tiAIKE 
i • TOTAL AFRICA 
ANTIGUA-BARBUCA 
BARBADOS 
BELLZE 
BAHAMAS 
DOMINICAN REPUBLIC 
DOMINICA 
GRENADA 
GUYANA 
HAITI 
JAMAICA 
. ST CHRISTOPHEF NEVIS 
SANTA LUCIA 
SURINAME 
ST VINCENT AND GRENADINES 
TRINIDAD 4 TOBAGO 
' TOTAL CARIBBEAN 
FIJI 
KIRIBATI 
FAPUA-NEW GUINEA 
SOLOMON ISLANDS 
TONGA 
TUVALU 
VANUATU 
WESTERN SAMOA 
• TOTAL PACIFIC 
ALL COUNTRIES (1) 
REG'ONAL COOPERATION 
FINANCIAL 4 ADMINISTRATIVE EXPEN 
• TOTAL ACP 
' TOTAL OCT 
•TCTALACP + OCT JATIONAL INDICATIVE PROGRAMMES(MECU) 
Allocations 
(=NIP) Decisions Delegated 
MECU SNIP Appropriât! Payments 
MECU %NIP 
47.1 
81.5 
19.1 
70.6 
42.6 
58.9 
67.0 
30.8 
13.6 
15.7 
5.0 
7.8 
129.6 
14.3 
467 
13.3 
193 
71.5 
497 
81.2 
17.0 
22.5 
71.1 
67.4 
19.8 
36.7 
87.3 
732 
748 
61.5 
3.5 
44.5 
57.2 
39 
80.8 
17.0 
109.0 
38.3 
80 8 
45.3 
50.6 
40.1 
807 
2 068 
2.5 
2.3 
1.9 
1.7 
3.5 
3.5 
13.7 
183 
2.0 
3.6 
9.5 
3.6 
6.7 
73 
12.0 
3.8 
18.6 
108 
3.4 
1.0 
4.3 
6.2 
60 
0.6 
507.7 
9.5 
2 719 
45.0 
2 764 -38 
-3.0 
-3.6 
-6.3 
-6.1 
-3.0 
-1.7 
-0.5 
-0.8 
-0.3 
-0.3 
-0.7 
-10.7 
-1.6 
-13.3 
-0.7 
-5.7 
-8.5 
-3.9 
-6.5 
-13,0 
-0.2 
-5.8 
-12.3 
-0.4 
-3.2 
-8.1 
-6.8 
-1.8 
-5.3 
-00 
-4.0 
-8.3 
-0.0 
-6.9 
-0.6 
-6.2 
-2.1 
-6.1 
-4.7 
-7.4 
-6.5 
-14.5 
-206 
-0.2 
-08 
-3.6 
-0.4 
-0.0 
-0.9 
-4.9 
-0.2 
-0.1 
-36 
-0.1 
-2.4 
-17 
-1.0 
-0.2 
-3.7 
-0.3 
-0.5 
•0.0 
-0.1 
-00 
-€ 
-70.4 
-0.0 
-299 
-10.9 
-310 -8 
-4 
-19 
-9 
-14 
-5 
-3 
-2 
-6 
-2 
-6 
-9 
-8 
-11 
-28 
-5 
-29 
-12 
-8 
-8 
-77 
-1 
-8 
-18 
-2 
-9 
-9 
-9 
-2 
-9 
-1 
-9 
-14 
-1 
-9 
-4 
-6 
-5 
-8 
-10 
-15 
-16 
-18 
-10 
-9 
-36 
-186 
-26 
-1 
-6 
-27 
-12 
-2 
-38 
-2 
-35 
-24 
-8 
-4 
-20 
-3 
-16 
-2 
-2 
-0 
-10 
-14 
-0 
-11 
-24 
-11 -3.2 
-2.1 
-1.8 
-3.3 
-0.9 
-1.2 
-1.5 
-0.3 
-0.5 
0.0 
-0.1 
-0.0 
-2.4 
-0.0 
-2.0 
-0.5 
-0.1 
2.3 
-1.1 
-0.7 
-2.8 
-0.1 
-0.9 
-6.2 
07 
-2.7 
-4.0 
0.3 
-0.5 
-4.5 
-0.0 
-3.1 
-2.4 
-0.0 
-2.2 
-0.1 
-4.3 
-1.1 
-2 1 
-3.9 
-2.3 
-2.7 
-2.9 
-67 
0.0 
-0.4 
1.4 
-0.3 
0.1 
0.0 
-0.2 
-0.9 
-0.0 
-0.0 
-0.2 
-0.0 
-0.6 
-1 
-0.9 
-0.2 
-3.6 
-0.3 
-0.3 
-0.0 
0.0 
-0.0 
-5 
-12.9 
-0.0 
-«6 
-1.9 
-€8 3.6 
2.9 
0.2 
2.6 
0.1 
0.7 
04 
-0.1 
0.5 
0.2 
0.0 
0.0 
0.4 
0.1 
05 
01 
0.1 
3.8 
10 
3.7 
0.0 
0.0 
0.8 
39 
0.7 
0.3 
4.8 
1.2 
07 
08 
0.0 
2.1 
0.0 
0.5 
0.3 
1.5 
04 
14 
1.8 
2.2 
08 
0.0 
45 
0.2 
1.4 
0.4 
0.0 
0.6 
3 
0.8 
0.6 
0.0 
0.0 
04 
0.1 
15.7 
0.0 
66 
2.3 
69 2 
1 
1 
1 
5 
0 
1 
2 
1 
1 
2 
4 
4 
2 
0 
2 
9 
73 NON NIP 
Decisions 
MECU Payments 
MECU 
0.1 2 
00 1 
03 2 
0.4 2 -0.1 
-2.2 
•0.5 
-1.5 
-0.9 
-0.0 
-0.5 
-2.1 
-0.1 
-30 
-28 
-1.6 
-0.3 
-0.0 
-2.6 
-00 
0.8 
-1.7 
-0.3 
0.0 
-1.3 
-0.1 
-0.0 
-1 3 
-3 6 
-4 9 
-9 0 
-40 
-08 
-00 
-3.9 
-0.2 
-0.2 
-2.4 
-0.0 
-1.2 
-1.0 
-0.6 
-2 
-11.5 
-0.8 
-04 
-63 
-0.9 
-€4 01 
0.2 
0.0 
0.0 
0.0 
00 
0.3 
0.4 
0.0 
0.8 
0 1 
02 
00 
0 1 
2 
2.6 
0.0 
3 TOTAL 
Decisions Delegated Payments 
Appropnations 
2.7 
0.2 
8 -3.9 
-30 
-5.8 
-6.3 
-61 
-35 
-3.2 
-1.4 
-08 
-0.3 
-0.3 
-0.7 
-11.2 
-16 
-15.3 
-0 7 
-5.7 
-8.7 
-69 
-9.3 
-147 
-0.5 
-5.9 
-149 
-0.4 
-3.2 
-7.3 
-6.8 
-3.6 
-5 6 
-0.0 
-40 
-8.2 
-0 0 
-82 
-0 6 
-6.2 
-2 1 
-6 1 
-6 0 
-11 0 
-11 4 
-23 4 
-245 
-0 2 
-1.7 
-3.6 
-0.4 
-0.0 
-4.7 
-5.1 
-0.2 
-0.3 
-6.0 
-0.1 
-3.6 
-26 
-1.0 
-0.2 
-4.7 
-0.3 
-0.5 
-0.0 
-0.7 
-0.0 
-7 
-11.5 
-71.2 
-0.4 
-362 
-11.7 
-373 -3.3 
-2.1 
-4.1 
-3.3 
-0.9 
-1.3 
-2.9 
-1.2 
-0.5 
0.1 
-0.1 
-0.0 
-2.8 
-0.0 
-2.1 
-0.5 
-0.1 
2.2 
-4.1 
-35 
-4.5 
-0.2 
-0.9 
-8.8 
0.7 
-2.7 
-3.2 
03 
-1.6 
-4.3 
-0.0 
-3.1 
-2.4 
-0.0 
-3 2" 
-0 1 
-4.3 
-1.1 
-2.1 
-5.2 
-5 9 
-5.1 
-11.8 
-100 
0.0 
-1.2 
1.4 
-0.3 
01 
0.0 
03 
-1.1 
-0.0 
-0 3 
-0.4 
-0.1 
-1.8 
-3 
-0.9 
-0.2 
-46 
-0.3 
-0.3 
-00 
-0.6 
-0.0 
-7 
-11.0 
-13.6 
-0.1 
-135 
-2 4 
-137 3.8 
2.9 
0.2 
2.6 
0.1 
0.8 
0.4 
-0.1 
0.5 
0.2 
0.0 
0.0 
0.4 
0.1 
0.5 
01 
0.1 
3.8 
1.3 
4.1 
0.0 
0.0 
0.8 
3.9 
0.7 
0.3 
5.6 
1.2 
08 
10 
00 
21 
0.0 
0.5 
0.3 
1.5 
04 
14 
16 
2 2 
08 
01 
47 
0.2 
1.4 
0.1 
0.0 
2.9 
0.4 
0.4 
0.1 
0.6 
6 
0.8 
0.6 
0.0 
0.0 
0.4 
2 
2.7 
15.7 
0.2 
74 
2 3 
76 
CUMULATIVE END YEAR 19931 6 th EDF RESULT BY STATE (MECU) Annex 1 Table 3 
State 
ANGOLA 
BENIN 
BURKINA FASO 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CENTRAL AFRICAN REPUBLIC 
CHAD 
CAMEROON 
CONGO 
COMOROS 
CAPE VERDE 
DJIBOUTI 
EQUATORIAL GUINEA 
ETHIOPIA 
GABON 
GHANA 
GAMBIA 
GUINEA-BISSAU 
GUINEA 
IVORY COAST 
KENYA 
LIBERIA 
LESOTHO 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MAURITIUS 
MAURITANIA 
MALI 
MOZAMBIQUE 
NAMIBIA 
NIGER 
RWANDA 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIA 
SAC TOME & FRINGE E 
SUDAN * 
SWAZILAND 
TANZANIA 
TOGO 
UGANDA 
NiGER:A 
ZAMBIA 
ZIMBABWE 
Z>:RE 
* TOTAL AFRICA 
ANTIG'JA- BARBUDA 
BAREADCS 
BELIZE 
BAHAMAS 
DOMINICAN REPUBLIC 
DOMINICA 
GRENADA 
GUYANA 
HAITI 
JAMAICA 
ST. CHRISTOPHER NEVIS 
SANTA LUCIA 
SURINAME 
ST VINCENT AND GRENADINES 
TRINIDAD & TOBAGO 
* TOTAL CARIBBEAN 
FIJI 
KIRIBATI 
PAPUA-NEW GUINEA 
SOLOMON ISLANDS 
TONGA 
TUVALU 
VANUATU 
WESTERN SAMOA 
* TOTAL PACIFIC 
AIL COUNTRIES (1) 
REGIONAL COOPERATION 
FINANCIAL 1 ADMINISTRATIVE EXPE 
* TOTAL ACP 
•TOTAL OCT 
' TOTAL ACP • OCT NATIONAL INDICATIVE PROGRAMMES(MECU) 
Allocations Decisions Delegated Payments 
(=NIP) MECU %N|P APProPrat! MECU ^Nip 
102.0 85.9 84 781 74 9 73 
89.5 89.4 100 85.9 78 1 87 
107.5 106.0 99 97.0 68.4 64 
30 5 30.3 99 21.2 16.5 54 
108.0 107.8 100 94.6 83 3 77 
69.5 68.8 , 99 65.8 58 6 84 
89.0 89.0 100 66 7 57.7 65 
1010 100.8 100 922 80 6 80 
480 48.0 100 27.7 19.1 40 
20.5 20.4 100 193 17.4 85 
245 24.5 100 22 3 17.1 70 
16.0 16.0 100 15.9 127 79 
12.0 12.0 100 61 56 47 
210.0 2096 100 147.7 123.9 59 
260 25.9 100 19.3 167 64 
97.5 78.3 80 50 4 41.8 43 
21.0 21.0 100 193 173 83 
37.5 37.5 100 26 1 19.9 53 
114.0 113.8 100 111.1 958 84 
82 0 82 0 100 78.3 72 0 88 
135.0 131.1 97 101.2 86 8 64 
45 0 31.3 70 11.1 7.6 17 
415 41.5 100 39 8 35 2 85 
125.0 99.9 80 74 0 64 8 52 
114.5 103 2 90 95.3 91.9 80 
310 27.5 89 24 3 18 9 61 
61.5 61.5 100 54.6 38 6 63 
1370 136.9 100 118.1 101 3 74 
1600 153.9 96 127.3 115.9 72 
1220 121.9 100 102 1 91.2 75 
1100 110.0 100 1032 708 64 
1085 108.5 100 1062 91 5 84 
6.2 6.2 99 6.0 5 4 86 
65 5 64.9 99 50 5 37 4 57 
117.0 80.7 69 78 9 61.4 53 
6 0 6.0 100 5.9 5.4 91 
145 0 94.9 65 67.8 62 5 43 
25 5 25 3 99 22.8 21 3 84 
176 5 176 4 100 157.8 142 3 81 
61.5 60.9 99 49 5 43 6 71 
1330 133.0 100 127.3 1188 89 
213.5 213.3 100 1635 1178 55 
92 0 91.8 100 82.5 73 4 80 
77 0 77.0 100 '60 0 46 0 60 
1665 162.2 97 112 1 814 49 
3 882 3 687 95 3 087 2 609 67 
4.5 39 87 3.5 0.7 16 
5.0 4 0 79 2.4 1.8 36 
80 79 99 7.4 67 84 
4 0 4.0 100 3.4 2 7 67 
6 0 6.0 100 6.0 5 7 95 
55 5.5 100 55 51 93 
22 1 21.2 96 20.8 20.2 91 
40.2 40.2 100 33.8 28 7 . 71 
3.5 2.8 79 2.6 25 73 
60 6.0 100 5.2 4.4 73 
24.0 19.6 82 13.1 11.5 48 
7.0 7.0 100 6.8 6.6 94 
15.0 12.8 85 5.7 4.0 27 
151 141 93 116 101 67 
20 0 17 8 89 12 0 8 1 41 
65 6.5 100 6.4 5.0 77 
34.5 34.4 100 31.2 28.6 83 
170 167 98 133 103 61 
6.5 6.5 100 2.7 1.4 21 
2.0 1.9 95 0.4 0.3 17 
6.7 6.7 100 6.2 5.0 74 
9.0 9.0 100 9.0 7.7 86 
102 99 97 81 66 65 
883 - - -
906.5 832,5 92 707.3 537.3 59 
3.7 3.7 100 1.5 1.0 27 
5 134 4 763 93 3 993 3 314 65 
767 64.7 84 48.3 39.0 51 
5 210 4 828 93 4 042 3 353 64 NON NIP 
Decisions Payments 
MECU %NIP MECU % dec 
21.5 21 188 87 
34.3 38 31.3 91 
202 19 17.1 85 
31.2 102 20.3 65 
58.8 54 53.7 91 
42.6 61 33.1 78 
54.4 61 46.4 85 
2033 201 203.1 100 
20.2 42 11.5 57 
118 58 11.8 100 
3.2 13 3.1 99 
3 8 24 3.1 82 
142 118 13.8 98 
183.6 87 180.5 98 
35 14 32 92 
27 1 28 238 88 
199 95 19.8 100 
66 18 64 95 
57.9 51 43.4 75 
385.6 470 378.7 98 
91.5 68 84 2 92 
9.3 21 74 79 
14.2 34 7.9 55 
354 28 33.6 95 
55 1 48 51.4 93 
122 40 120 98 
424 69 37.8 89 
38.2 28 37.5 98 
67.7 42 58.1 85 
37 3 31 35.3 95 
77 2 70 68.6 89 
164.2 151 139.9 85 
1.8 29 1.5 87 
1.9 3 1.6 85 
32.3 28 25.2 78 
4 1 68 3.9 96 
152 8 105 144 7 95 
9 7 38 9.0 93 
36 2 21 33.8 93 
507 82 33.2 66 
285 21 20.7 73 
290 14 180 62 
14.2 15 127 90 
148 19 10.0 63 
165 10 4.3 26 
2 241 58 2 015 90 
1.5 33 
2 4 49 1.3 55 
5.7 72 4.2 73 
3.4 84 26 76 
50 84 5.0 100 
5 3 97 5.2 98 
4.3 19 3.9 91 
131 33 7.6 58 
1.5 43 1.5 100 
3.2 54 2.9 91 
4.7 20 3.6 78 
3.5 51 3.2 91 
11.7 78 8.1 69 
65 43 49 75 
5 3 26 3 4 65 
2 8 43 2 7 99 
138.2 401 1187 66 
33 8 199 33.7 100 
6.4 98 6.2 98 
0.6 32 0.2 37 
20 0 296 20.0 100 
156 173 15.4 99 
223 218 200 90 
02 0 00 16 
81.5 9 45 6 56 
6 7 180 3 3 50 
2 617 51 7 3^4 EE 
24 0 31 19 7 8: 
2 641 51 2 334 88 TOTAL 
Decisions Delegated f Jymerits 
Appropriations 
107.4 99.6 93.6 
123.7, 118 0 109.4 
126.1 ' 116.2 856 
61.5 51.0 36 8 
166.6 152.8 1370 
111.4 108.4 91.8 
143 4 119.5 104.0 
304.2 295.6 283 7 
68.2 47.9 30.6 
32 2 31.1 29.2 
27.6 25.5 20.2 
19.8 19.3 15.8 
26.1 20.2 19.5 
393.2 331.2 304.4 
29.4 22.5 19.9 
105 5 77 6 65 7 
40 9 39 1 37 1 
44 1 32 8 26 3 
171.7 1590 139 2 
467.7 463.6 450 7 
222.6 192 4 171.0 
40.6 203 15.0 
55.7 51.0 43 0 
135.3 .109 4 98 4 
158 3 150.2 143.4 
39 7 36 5 30.9 
103.9 92 8 76 4 
175.1 155 7 138 8 
221.7 1945 174 1 
159.2 139 1 126 5 
187 2 180 2 139 4 
272 7 246 8 231 4 
7.9 7 7 6 9 
66 8 52 3 39 C 
113.0 1108 866 
10.1 100 93 
2477 216 6 207 2 
35.1 • 32.3 30 3 
212.6 1940 176 1 
111.6 84 4 76 8 
161 4 155 3 139 5 
242.4 192 5 135 8 
106 0 96 1 86 1 
917 74 7 56 0 
178 7 128 5 85 7 
5 927 5 259 4 624 
5.4 5 0 0 7 
6 4 4 6 3 1 
137 13.1 109 
7.4 6 7 5 3 
110 110 1C 7 
10 8 10 8 10 4 
25 5 25 1 24 1 
53.2 45 6 36 3 
4.3 4.1 4 0 
9 2 8.4 7 3 
24.3 174 151 
10.5 10 4 9 8 
24 5 17 3 12 1 
206 179 10 
23 1 17 3 11 6 
9 3 9 1 7 8 
172 6 166 2 14;: 
50.5 47 1 44 0 
12.9 9 0 7 6 
2 5 11 0 6 
26.7 26.2 24 9 
24 6 24 6 23 1 
322 301 267 
0 2 0 2 0 0 
914 0 783 3 c.8."- 6 
1C 4 7 : 
7 3P0 t 5.;0 i> c -
68 £ ('-'.'• 
! 7 469 6 BOG < >: 
YEAR 199: I [ 6 th EDF RESULT BY STATE (MECU) | Annex 1 Table 4 cp 
{ State 
[ANGOLA [jNATIONAL INDICATIVE PROGRAM 
Allocation;, Decisions Deleoa'ed MES(MECU) 
PayTT\ents NON NIP 
Decisions Payments 
' TOTAL AFRICA 
ANTIGUA - BARBUDA 
BARBADOS 
BELIZE 
LiAHAMAS 
DOMINICAN REPUBLIC 
DOMINICA 
GRENADA 
i.UYANA 
HAITI 
JAMAICA 
ST CHRISTOPHER NEVIS 
SANTA LUCIA 
SURINAME 
VINCENT AND GFtENADINES 
1RINIDAP 4 TOBAGO 
• TOTAL CARIBBEAN 
i ui 
KIRIBATI 
APLIA NEW GUINEA 
\OM >N If.. ANDV, 
lONCA 
7 LrVAl u 
VANUA7L' 
Wl SU KN SAMOA 
* TOTAL PACSFIC 
^Ail C OLIN1KH S (1) 
..ICNAl I OOl't RATION 
AN. H. 4 A(1MINISTRA7CV7 t XPE 
• TOTAL ACP 
''*;'.• 1 
• TOTAL ACP• OCT ( = NIP) 
102 0 
89 5 
107.5 
30 5 
106 0 
69.5 
89.0 
101.0 
430 
20 5 
24.5 
160 
12.0 
210.0 
26 0 
97,5 
21.0 
37.5 
1140 
82.0 
135 0 
450 
41.5 
125.0 
114.5 
31.0 
61.5 
137 0 
160.0 
122.0 
110 0 
108 5 
6.2 
65.5 
117.0 
6.0 
145 0 
255 
176 5 
61.5 
1330 
213.5 
92 0 
77,0 
1665 
3 882 
45 
5.0 
8.0 
40 
60 
55 
22.1 
40.2 
3.5 
6.0 
240 
70 
15.0 
151 
200 
65 
34.5 
17,0 
6.5 
2.0 
6.7 
90 
102 
883 
9065 
37 
5 134 
767 
5 210 MECU 
0.2 
-0 1 
-04 
00 
-01 
-0.1 
-0.2 
0.2 
-00 
-00 
0 1 
0 1 
03 
00 
0.1 
1.5 
2.0 
-3.9 
-0.6 
2.9 
-2.0 
01 
2.3 
-0.1 
-04 
-0.1 
-0.0 
89 
29 2 
-0 6 
-0.1 
0.2 
0.0 
-0 1 
-0 2 
-0.1 
39 
0.0 
0.4 
0.0 
0.1 
3.4 
0.1 
4.5 
-0.9 
8 
0.5 
-O.0 
-0.0 
-00 
94 
27 
59 
7.6 
67 %Nlp Appropnati 
0 
-o 
-0 
0 
-0 
-0 
-0 
0 
-0 
-0 
0 
1 
0 
0 
0 
1 
2 
-3 
-1 
2 
-2 
0 
4 
-O 
-0 
-0 
14 
25 
-0 
-1 
0 
0 
-0 
-0 
-0 
1 
0 
2 
19 
-6 
5 
2 
-0 
-0 
-1 
1 
73 
1 
10 
1 0.5 
5.9 
21.2 
1.9 
70 
4.9 
20 
47 
33 
1.7 
2.0 
07 
0 1 
9.0 
0 1 
3.4 
07 
4.0 
10.1 
3.7 
58 
-0.2 
11 
69 
1.5 
3.4 
5.3 
16 4 
3.7 
16 
-0 9 
44 
03 
,3.2 
35.2 
24 
-0 0 
103 
0.2 
22 
23.3 
11 
40 
-0 8 
217 
28 
0.4 
02 
0.0 
04 
0.2 
0.2 
08 
14 
0.0 
-0.9 
5 
1.0 
0.3 
0.7 
1.6 
0.9 
0.1 
0.8 
80.0 
0.5 
309 
5.6 
314 MECU 
4.7 
4.4 
23 7 
1.4 
10 1 
6.5 
43 
156 
6.2 
1.8 
25 
3.1 
0.7 
12.3 
0.5 
58 
06 
23 
15.6 
17 
69 
0 1 
1.6 
6.2 
2.3 
9.2 
7.0 
21.6 
9.9 
9.4 
108 
140 
1.2 
8.1 
23.0 
02 
4.8 
1.4 
181 
05 
132 
294 
103 
50 
-04 
338 
01 
04 
0.3 
07 
0.1 
0.1 
0.9 
5.8 
0.0 
0.9 
1.6 
0.8 
-2.4 
9 
2.2 
1.6 
0.8 
1.0 
0.6 
0.0 
1.1 
2.5 
10 
822 
0.4 
439 
6.8 
446 5 
5 
22 
5 
9 
9 
5 
15 
13 
9 
10 
19 
5 
6 
2 
6 
3 
6 
14 
2 
5 
0 
4 
5 
2 
30 
11 
16 
6 
10! 
13l 19| 
12 
20 
4 
3 
5 
10 
1 
10 
14 
11 
6 
-0 
9 
3 MECU 
-0.5 " 
-07 
-6 5 
-0.2 
08 
-5.8 
-0.1 
-6 4 
03 
00 
-00 
1.2 
-1.9 
-0.1 
-1.0 
06 
-5.7 
-0.0 
1 3 
-0.1 
-0 7 
0.2 
-8.0 
-0.0 
-9.0 
0.3 
1.7 
-40 
-0.6 
0.3 
-0.1 
-00 
0.0 
05 
-0.0 
0 
-0.2 
-2.2 
-0.1 
05 
-2 
-1.7 
0.4 
-43 J^.ECU 
58 
2.4 
13.1 
14 
1.3 
04 
03 
0 1 
00 
16 
2.1 
0.0 
9.1 
0.3 
1.4 
2.0 
1.6 
6.0 
23 
-0.2 
0.2 
0.7 
4.2 
104 
3.0 
43 
07 
0.6 
25 
02 
4.0 
0.1 
3.9 
1.9 
80 
3.7 
0.2 
21 
04 
102 
0.8 
2.0 
0.5 
1.7 
0.3 
0.3 
2.4 
8 
0.5 
0.0 
04 
05 
0.7 
0.1 
0.0 
1.2 
3 
-0.1 
7.6 
1.8 
123 
3.0 
126 -04 
-0.8 
-69 
0.0 
-0 2 
06 
-0.2 
-5.6 
-0.0 
-0.0 
-0.1 
-6 3 
0.4 
03 
00 
0.1 
1 5 
2.0 
-3 9 
-0.6 
1.2 
1 0 
-2 1 
-0.8 
29 
-5.8 
-0.4 
-0 1 
-0 0 
-0.0 
69 
30 5 
-0 1 
-1 3 
0.0 
-7.8 
0 0 
-9 1 
-0 1 
-1 
00 
-06 
0.3 
04 
-0 1 
0.1 
3.4 
0.2 
5.0 
-0.0 
-0.9 
8 
0.3 
-2.2 
-0.2 
0.5 
7.7 
27 
16 
80 
23 TOTAL 
Delegated Payments 
Appropnations 
0.5 
4.7 
15.6 
1.3 -
7.4 
5.6 
2.0 
4.7 
-2.5 
1.7 
20 
06 
0 1 
29 
0 1 
3.4 
0.7 
4.0 
10.6 
3.7 
5.8 
1.0 
-0.7 
5.0 
14 
26 
49 
11.2 
3.7 
26 
-0 9 
8.0 
0.2 
3.5 
35 5 
-0.1 
3 4 
-0.1 
2.3 
02 
2.8 
19 3 
1 5 
64 
-0.5 
189 
2.6 
02 
26 
0.0 
03 
0.2 
0.7 
08 
1.4 
-0.0 
14 
10 
0.8 
0.3 
135 
1 6 
0.8 
0.6 
0.8 
18 
79.7 
2.5 
300 
5.7 
305 47 
10 1 
26 1 
14.5 
11.5 
7.8 
46 
159 
6.2 
1.8 
26 
3 1 
07 
139 
05 
7.9 
0.6 
2.4 
24.7 
2.0 
8.2 
2.1 
3.2 
12.2 
4.6 
9.0 
7.2 
22.3 
14 1 
198 
138 
183 
i.e| 
6 6j; 
25 5 
0.4 ! 
e.e! 
1.5 
21.9 
24. 
21.21 
33.2 [ 
-0 0i 
439 j 
0.1 j; 
2.3 j; 
0.7 li 
J 
0.6 
0.1 
09 
7.5 
0.0 
09 
1.9 
1.1 
-0.0 
17 
2.7 
16 
12 
14 
1.3 
01 
1.2 
3.7 
13 
-0.1 
898 
2.2 
562 
98 
572 
CUMUUAT<VE<£ND< YEAR*a*fl~993l^f^a»ti7,'lh£DRiRESULTvBY STATE {MECU) fr.fr-[ 
^r*^. K -Annex 1 1 able 6 ?M 
ANGOLA ,. 
BENIN 
BURKJNAFASO 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CENTRAL AFRICAN REPUBLIC 
CHAD 
CAMEROON 
CONGO 
COMOROS 
CAPE VERDE 
DJIBOUTI 
EQUATORIAL GUINEA 
HtOPtA 
GABON 
KAMA 
BIA 
UINEA-8ISSAU 
NEA 
irVORY COAS7 
jMAURmUS 
JMAURfTANlA 
iJMAll 
UMOZAMBIQUE 
"(NAMIBIA 
(NIGER 
(RWANDA 
•SENEGAL 
^SEYCHELLES 
|SIERRA LEONE 
(SOMALIA (^/ 
ISAO 70ME 4 PRINCIPE 
jSUDAN ( Z ) 
;SWAZILAND 
^TANZANIA 
I70GO 
'UGANDA 
INIGERLA 
ZAMBIA 
ZIMBABWE 
TAIRE (.*-) 
• TOTAL AFRICA 
IAN7IGUA- BARBUDA 
IBARBADOS 
I 
IBELLZE 
:BAHAMAS 
.DOMINICAN REPUBLIC 
iDOMINICA 
GRENADA 
IGUYANA 
HAJ7I (l) 
UAMAJCA 
JS7. CHRISTOPHER NEVIS 
iSANTA LUCLA 
JSURINAME (*£\ 
!sT VINCENT AND GRENADINES 
TRINIDAD 4 TOBAGO 
* TOTAL CARIBBEAN L 
(KIRIBATI 
I 
PAPUA-NEW GUINEA 
SOLOMON ISLANDS 
TONGA 
TUVALU 
VANUATU 
WESTERN SAMOA 
• TOTAL PACIFIC 
ALL COUNTRIES (7) 
REGJONAL COOPERATION 
(FINANCIAL 4 ADMINISTRATIVE EXPE 
•TOTALACP 
f TOTAL OCT " 
I - TOTAL ACP • OCT RATIONAL INDICATIVE PROGRAMMES(MECU) ' *•' NON NIP <•'.••• - . - .. TOTAL 
Aitocatioo^l )i|^ecfe<)tfe jj^WOetegated*#kPfy™^'M** V*ttOoctswns x***v«,JJaymenli. .jQy DecoJoos ^Deteoated •^aymenîs! 
^X^P)^'^ECq^:*NIP'^ppro^ ""'MECU -%NIP ' MECUSiOec 
5 115.0 
83 0 
124 0 
32.0 
112 0 
750 
101 5 
110.0 
51.0 
220 
23.0 
17.5 
125 
2250 
29.0 
105.0 
21.0 
37.0 
115.0 
900 
140.0 
500 
42.5 
130.0 
121.0 
• 34 0 
61.0 
1350 
1540 
450 
124 5 
118.0 
1120 
45 
77 0 
111 0 
6.5 
1420 
25 0 
166.0 
68.0 
1450 
365 0 
95.0 
860 
170 0 
4 232 
3.5 
55 
90 
3.5 
85.0 
5.5 
4.5 
26.0 
1060 
46.0 
25 
5.0 
27.0 
5.0 
170 
351 
22.0 
6.0 
40.0 
19.0 
6.0 
1.3 
6.5 
9.0 
110 
272.7 
1 250.0 25.4 
60.4 
755 
-13.9 
454 
16.3 
63.4 
49.2 
19.7 
7.6 
8.3 
127 
5.5 
52.9 
11.8 
19.5 
18.3 
91 
102.4 
56.0 
25.8 
35.0 
1.2 
15.8 
15.7 
355 
67.4 
99.7 
22.4 
621 
23.9 
91.2 
2.7 
398 
5.7 
21.6 
83.8 
235 
1045 
117.0 
699 
3S.5 
1 676 
04 
34 
87 
35 
49.8 
0.2 
45 
25.5 
39.5 
0.1 
1.0 
3.3 
11.8 
152 
1.3 
0.9 
29.2 
3.8 
00 
1.0 
0.5 
1.4 
38 
390.1 22 
73 
61 
43 
41 
22 
62 
45 
39 
34 
36 
73 
44 
24 
41 
19 
87 
25 
89 
62 
18 
82 
1 
13 
46 
58 
50 
65 
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50 
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C 
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1 790 | 
YEARv 1993] 
/^«*^State 
ANGOLA 
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(BURKJNA FASO 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CENTRAL AFRICAN REPtlBL 
CHAD 
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COMOROS 
I.APE VERDE 
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EOUATORIAL GUINEA 
E 7 HJOP1A 
GABON 
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GHANA 
IGAMBLA 
GUINEA BISSAU 
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IVORY COAST 
KENYA 
LIBERIA Çl) 
IFS07HO 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MAURITIUS 
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•^OZAMW-.IU!. 
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''-••II RKA ( f ON! 
!f.:>MAi|A (»,) 
O lOMt 4 PRI'J' 111 
DAN ( J ) 
|L 1.VA7I1 ANC-
; AK7AMIA RATIONAL INDICATIVE F 
Allocations.': ; Dectsiors "•" ' 7 th EDF RESULT BY STATE (MECU) 
'ROGRAMMES(MECU) 
Delegated -„ J^ym-rti ^ 
[•A.M ( J) 
* TOTAl AFRICA 
IIUUA UARHHDA 
ILAMKADOS 
HI IL't 
IHAHAMA;'. 
i «OMINICAN RFl'UBLH 
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MAJl A 
: .1 < HRIS70PHI R N* VIS 
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• TOTAL CARIBBFAN 
IKKLAll 
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• TOTAL PACIFIC 
l "XINTRII S (1) 
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•.-•.' LA; 4 ADM'NISTRATIVt 5 *.P!" 
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• TOTAL ACP • OCT 115 0 
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7.5 
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43.4 
6 1 
94 
26 
3.5 
14 0 
0.2 
59 
0 3 
0.6 
0 7 
884 
1.2 
42.7 
4.9 
136 
99 
22 8 
79 
134 
152 
5.2 
36.7 
1.0 
243 
33.3 
23 0 
402 
50 
12 6 
21.9 
0 0 
49 
8.2 
00 
15 1 
40 
71.6 
2.5 
109 
26 8 
52.3 
27.1 
27 4 
789 
0 2 
08 
3 5 
04 
355 
25 
20 
137 
20 
39.6 
0.0 
0 1 
34 
0.1 
55 
109 
1.6 
0.2 
14 1 
0.3 
0.5 
0.1 
17 
115 
86 9 
04 
1014 
13 6 
1 027 ' Fvi'.y7rtf'i 
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14 5 
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02 
0.1 
00 
43 
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0.2 
42 0 
39 4 
30 
0 5 
49 
24 4 
4 9 
4.9 
9 3 
20 8 
259 
03 
13.3 
11.7 
28 1 
5 1 
0 4 
3 4 
1 9 
7 9 
0 2 
6 1 
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1 1 6 
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0 5 
8 1 
09 
0 9 
24 
07 
0.2 
5 5 
1.5 
00 
00 
2 1 
2 3 
12 
0.3 
0.9 
0.0 
508 
36 
512 Annex 1 Table 6 
TOTAL 
[">ecisiont. Delegated '«Payments. 
Appr oonarUot ft. 
9.3 U 
23 9 
63.5 
76.8 
133 
164 
18.1 
19.9 
47.8 
10.4 
10 5 
7.4 
2.2 
0.7 
94.1 
12.5 
47.6 
5.9 
16 1 
46.7 
66.9 
21.3 
134 
152 
63 
•48.1 
8.0 
39.1 
65.5 
56.4 
579 
40 6 
29 4 
49 7 
1 3 
22 2 
8.2 
1.8 
15 1 
10 1 
97 8 
1 3 
57 7 
37 9 
74 1 
35 2 
27 4 
1 442 
02 
39 
36 
3.9 
51.9 
27 
20 
34 7 
20 
57.9 
00 
1 1 
3.4 
3.3 
17.3 
188 
3 1 
0.6 
354 
17 
0.5 
0.0 
0.2 
1.3 
43 
11.5 
265.6 
04 
1 951 
30.6 
1 981 209 
41 7 
7.6* 
20.73 
2.1 
4.8 
148 
0.2 
68 
5.7 
3.5 
00 
983 
04 
39.5 
51 
3.2 
432 
283 
196 
90 
10.3 
177 
31.9 
69 
41.8 
44.2 
52.9 
77 
32 4 
15.2 
0 4 
21 5 
3 0 
2C 
11 2 
54 
95 2 
62 
29 2 
42 0 
121 6 
60 2 
150 
1 084 
0 2 
2 1 
7 6 
03 
13 6 
46 
36 
84 
1 2 
62 
06 
1.1 
0.0 
5.6 
55 
1 9 
1.1 
144 
2.6 
0.5 
0.1 
2.5 
23 
25 
11.2 
1128 
0.4 
1289 
8.9 
1 298 100 
19.0 
41.2 
' 07 
7.0 
0.6 
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00 
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0 7 j 
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40.6 
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251 
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11.4 
208 
27.0 
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20.0 
20.3 
29.8 
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20 0 
3 9 
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0 5 
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2 31 
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0.0 
0.1 
2.2 
2.3 
14 
0.3 
364 
0.0 
701 
> 4.5 
706 
CUMULATIVE END YEAR 1993 
PAVMLhMS 
DELEGATED AUTHORISATIONS 
DECISIONS 
44,5 
7if NIP [ """ S th EDF BYjNSTRUMEN'T AND BY STATE (MECU] 
HorrV Em*rtw~.cy Retuy-c 
Rrtf' Aid «'<: ! Total 
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CENTRAL Af RKAN Rf t'UBL If 
CAMEROON 
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COMOROS 
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EQUATORIAL GUINEA 
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GABON 
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KENYA 
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MADAGASCAR 
MALAV.'i 
MAURITIUS 
MAURITANIA 
MALI 
MOZAMBIQUE 
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43.2 
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IDOMINICAN RL"F LIE.. ;;-i 
HAC. 
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ST CHRISTOPHER Nt . C 
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' 707AL CARIBBEAN 
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TUVALU 
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• TOTAL PACIFIC 
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REGIONAL COOPERATION 
AAL COUNTRIES 
• 70TAL ACP 
MAYOTTE 
NEW CALEDONIA 
FRENCH POLYNESIA 
ST PIERRE 1 MIOUELON 
FRENCH ANTARCTIC TERR 
WALLIS AND FUT UNA 
REGIONAL COOPERATION 
ALL COUNTRIES 
• TOTAL FRENCH OCT 
ARUBA 
NETHERLANDS ANTILLES 
REGIONAL COOPERATION 
ALL COUNTRIES 
• TOTAL DUTCH OCT 
ANGUIILA 
BRITISH ANTARCTIC REGIONS 
BRIT INDIAN OCEAN 7ERR 
CAYMAN ISLANDS 
FALKLAND ISLANDS 
MON7SERRA7 
PI7CAIRN ISLANDS 
S7 CHRISTOPHER NEVIS 
SAINTE HELENE 
ST VINCENT AND GRENADINES 
TURKS ANDCAICOS 
VANUATU 
VIRGIN ISLANDS 
REGIONAL COOPERATION 
ALL COUNTRIES 
* TOTAL BRITISH OCT 
REGIONAL COOPERATION 
ALL COUNTRIES 
• TOTAL OCT 
• TOTAL ACP• OCT 65 7 
410 507 7 | 
2 719 I 46 1 424 
DECISIONS 
Slate 
ANGOLA 
BENIN 
BURKINA FASC 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CEN7RAL AFRICAN REPUBLIC 
CHAD 
CAMEROON 
CONGO 
COMOROS 
CAPE VERDE 
DJIBOUTI 
EQUATORIAL GUINEA 
ETHIOPIA 
GABON 
GHANA 
GAMBIA 
GUINEA-BISSAU 
GUINEA 
IVORY COAST 
KENYA 
LIBERIA 
LESSTHO 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MAURITIUS 
MAURITANIA 
MALI 
MOZAMBIQUE 
NAMIBIA 
NIGER . 
RWANDA 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA, LEONE 
SOMALIA 
SAO 70ME 4. PRINCIPE 
SWAZILAND 
7ANZANIA 
TOGO 
UGANDA 
NIGERIA 
ZAME'A 
ZIMBABWE 
ZAIRE 
' TOTAL AFRICA 
EvAC GUA- EAR 
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AHAMAS 
DOMINICAN REPUELIC 
DOM.NiCA 
GRENADA 
GUYANA 
A.Tl 
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S7 CHRISTOPHER NEVIS 
SANTA LUCIA 
SURINAI.'.E 
CT VINCENT AND GRENADINES 
TRINIDAD i. TOBAGO 
• TOTAL CARIBEEAN 
|fC"_ 
iP UANF/.' GUINEA 
S-LOMON ISLANDS 
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SNUATLI 
E STERN SAMOA 
• TOTAL PACIFIC 
ALL COUNTR'ES 
-IONAL COOPERATION 
ALL COUNTRIES 
• TOTAL ACP 
MAY077E 
NEW' CALEDONIA 
FRENCH POLYNESIA 
ST PIERRE & MIOUELON 
FRENCH ANTARCTIC TERR 
WALLIS AND FUTUNA 
REGIONAL COOPERATION 
ALL COUNTRIES 
• TOTALFRENC 
ARUBA 
NF7HERLANDS AN7ILLES 
RFGIONAL COOPERA7ION 
ALL COUN7RIES 
•TOTAL DUTCH OCT 
ANGUILLA 
BRITISH AN7ARC7IC REGIONS 
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CAYMAN ISLANDS 
FALKLAND ISLANDS 
3N7SERRAT 
TCA-Rt; ISLANDS 
CHRISTOPHER NEVIS 
ilNTE HELENE 
VINCEN7 AND GRENADir.'ES 
TURKS AND CAJCOS 
•JL.'ATU 
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COUNTRIES 
• TOTAL BRITISH OCT 
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CLMNTRIL S 
* TOTAL OCT 
• TOTAL ACP • OCT Anrxi 1 T«W» 8 S 
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(0,1) 
(2.2) 
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(1.5) 
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(0.5) 
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(1.6) 
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(0.1) Total 
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(3.9) 
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(6.3) 
(6.1) 
P.5) 
P.2) 
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(0.8) 
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(0.3) 
(0.7) 
(11.2) 
(1.6) 
(15.3) 
(0.7) 
(5.7) 
(8.7) 
(6.9) 
(S.3) 
(H.7) 
(0.5) 
(S.S) 
(14.S) 
(04) 
(3.2) 
(7.3) 
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(3 6) 
(5.6) 
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[YEAR 1993~ j 5 th EDF BT INSTUMEKT AND BY STATE (MECU) Ss 
Ann«x 1 T»b)« 1 
|DELEGATEE AUTHORISATIONS^ 
State 
ANGOLA 
BENIN 
BURKINA FASO 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CENTRAL AFRICAN REPUBLIC 
CHAD 
CAMEROON 
CONGO 
COMOROS 
CAPE VERDE 
DJIBOUTI 
EQUATORLAL GUINEA 
ETHIOPIA 
GABON 
GHANA 
GAMBIA 
GUINEA-BISSAU 
GUINEA 
IVORY COAST 
KENYA 
LIBERIA 
LESOTHO 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MAURITIUS 
MAURITANIA 
MALI 
MOZAMBIQUE 
NAMIBIA 
NIGER 
RWANDA 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIA 
SAO TOME 4 PRINCIPE 
SUDAN 
SWAZILAND 
TANZANIA 
70GO 
UGANDA 
NIGERIA 
ZAMBIA 
ZIMBABWE 
ZAIRE 
• TOTAL AFRICA 
ANTIGUA. BARBUDA 
BARBADOS 
BELIZE 
BAHAMAS 
DOMINICA 
DOMINICA 
QJENADA 
GUYANA 
HAITI 
JAMAICA 
ST CHRISTOPHER NEVIS 
SANTA LUCIA 
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ST VINCENT AND GRENADINES 
R1NIDAD 4 TOEAGC 
" TOTAL CARIBBEAN 
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SOLOMON ISLANDS 
TONGA 
TUVALU 
VANUATU 
WESTERN SAMOA 
• TOTAL PACIFIC 
ALL COUNTRIES 
REGIONAL COOPERATION 
ALL COUNTRIES 
•TOTAL ACP 
MAYOTTE 
NEW CALEDONIA 
FRENCH POLYNESIA 
ST PIERRE 4 MiQUELON 
FRENCH ANTARCTIC TERR 
WALLIS AND FUTUNA 
REGIONAL COOPERATION 
ALL COUNTR "S 
• 7 OTAL FRENCH OCT 
ARUBA 
NETHERLANDS ANTILLES 
REGIONAL COOPERATION 
ALL COUNTRIES 
* TOTAL DUTCH OCT 
ANGUILLA 
BRITISH ANTARCTIC REGIONS 
BRIT. INDIAN OCEAN TERR 
CAYMAN ISLANDS 
FALKLAND ISLANDS 
MONTSERRAT 
PITCAIRN ISLANDS 
ST CHRISTOPHER NEVIS 
SAINTE HELENE 
ST VINCENT AND GRENADINES 
TURKS AND CAJCOS 
VANUATU 
VIRGIN ISLANDS 
REGIONAL COOPERATION 
ALL COUNTRIES 
• TOTAL BRmSH OCT 
REGIONAL COOPERATION 
ALL COUNTRIES 
• TOTAL OCT 
• TOTAL ACP • OCT Gra/1 Special 
(3.2) 
(0.9) 
(1.2) 
(3.1) 
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(1.2) 
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(0 1) 
(4.1) 
P.5) 
(4 5) 
(0 2) 
<C9, 
(6.6)] 
0 7 I 
(2 7) 
(3.2) 
0 3 
(1 6) 
(4 3i 
(0 0) 
(3 1) 
(2,4) 
(0 0) 
(3 7) 
(0 1l| 
(4.3)1 
N(,1,i 
(f 9'I 
(5 iij 
in e•! 
(100) 
to 0,; 
(0?,' 
(oc-.; 
|0 ( )' 
'?' 
(11 Ci; 
(13 •'.! 
(C n! 
(135) 
(0 1) 
(0 1) 
I0)1 
m; 
(0 0i| 
(0.7); 
(OOl' 
(0.1)1 
(0 1jj 
(0 1J 
[YEAR 1993 | | Sth EDF BTINSTUMENT AND BY STATE (MECU) \ <?6 
Annax 1 Tabla 10 
PAYMENTS J 
ANGOLA 
BENIN 
3URKINA FASC 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CENTRAL AFRICAN REPUBLIC 
CHAD 
CAMEROON 
CONGO 
COMOROS 
CAPE VERDE 
E0UA7ORIAL GUINEA 
ETHIOPIA 
GABON 
GHANA 
GAMBIA. 
GUINEA-BISSAU 
GUINEA 
IVORY COAST 
KENYA 
LIBERIA 
LESOTHO 
DAGA5CAR 
! AW. 
MAURITIUS 
MAURITANIA 
MALI 
MOZAMBIQUE 
NAMIBIA 
NIGER 
RWANDA 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIA 
•-0 TOME 4 PRINCIPE 
SUDAN 
SWAZILAND. 
TANZANIA 
TOGO 
UGANDA 
NIGERIA 
ZAMBIA 
ZIMBABWE 
ZAIRE 
• TOTAL AFRICA 
AREUDA 
ÏARF.ADDS 
BAHAMAS 
GUYANA 
HAITI 
«IDA 
ST CHRISTOFHER NE\'lS 
ANTA LLiCIA 
URINAME 
T VINCEN" AND GRENADINES 
RIN7DAD4 TOF-CC 
• TOTAL CARIBBEAN 
TUVALU 
VANUATU 
M STERN SAMOA 
' TOTAL PACIFIC 
ALL COUNTRIES 
REGIONAL COOPERATION 
ALL COUNTRIES 
• TOTAL ACP 
MAY07TE 
NE'WCALEDON A 
FRENCH POLYNESIA. 
ST PIERRE 4 M OUELON 
FRENCH ANTARC7IC TERR 
WALL IS AND FUTUNA 
REGIONAL COOPERATION 
ALL CCUNTRIt" ' 
* TCTAC FRENCH OCT 
ARLIbA 
NE7HF PIANOS ANTILLES 
REGIONAL COOPERATION 
ALL COUNTRIES 
• TOTAL DUTCH OCT 
ANGLMl I A 
BRITISH AN7AR Z TIC REGIONS 
BRIT INDIAN OCEAN TERR 
t AYMAN ISLANDS 
• ALM.AND ISLANDS 
^ONTSENRAT 
IT CAIRN ISLANt'c 
,1 CHRISTOF -'LR NEVIS 
i.AINTE HE1E 
ST VINCENT AND GRENAJDINF. S 
TURKS AND C-.iCOS 
.'A.NLIATU 
\ IR,,iN IS.LAN: r 
.IONAL CO. ORATION 
ALL COUNTR1E: 
• TOTAL BRITISH OCT 
GIONAL COOPERATION 
I COUNTRIES 
• TOTAL OCT 
• TOTAL ACP• OCT Gnmf Spooal NONNIF 
HereS Emergency Retuoee Rrs* STABEX SYSMIN Tramler 
Reitt Ad aid Capita! ex EQf- 3 Total 
SAF Other T«al 1 State 
CUMULATIVE END YEAR 1993 . I 6 th EDF BY INSTRUMENT AND BY STATE (MECU) I A/max 1 Tab* 11 
DECISIONS %1 
NIP 
State Special 
Loan Too) 
ANGOLA 85.9 
BENIN «S.« 
BURKINA FASO 106.0 
BOTSWANA 24.3 
BURUNDI 97.8 
CENTRAL AFRICAN REPUBLIC 66.8 
CHAD 89.0 
CAMEROON 70.8 
CONGO 38.0 
COMORCS 20.4 
CAPE VERDE 24.5 
DJIBOUTI 16.C 
EQUATORIAL GUINEA 12.0 
ETHIOPIA 191.6 
GABON 17.9 
GHANA 78.3 
GAMBIA 21.0 
GUINEA-BISSAU 37.5 
GUINEA 1086 
IVORY COAST 59.2 
KENYA 121.1 
LIBERIA 263 
LESOTHO 31 i 
ASCAR 87 4 
MALAWI S*.4 
MAURITIUS 17.5 
MAURITANIA 61.5 
MALI 131.9 
MOZAMBIQUE 1539 
NAMIBIA 
NIGER 116 9 
RWANDA 100 0 
SENEGAL 96.5 
SEYCHELLES 6.2 
SIERFA LEONE 59 9 
SOMALIA 80 7 
SAO TOME 4 PRINCIPE 6 0 
SUDAN 94,9 
SWAZILAND 20.3 
TANZANIA 1764 
TOGO 54 7 
UGANDA 133.0 
NIGER.A 633 
ZAMBIA 76 6 
IM6AEWE 47 0 
ZAIRE 136 : 
TOTAL AFRICA 3 256 
ANTIGUA. BARBUDA 2.9 
EAREADOS 2 6 
BÎLIZE 4 9 
BAHAMAS 30 
DOMINICAN REPUBLIC 
DOMINIC* 60 
GRENADA 5 5 
UYANA 212 
HAITI 
AMAICA 3C.2 
•T CHRISTOPHER NEVIS 2 8 
SANTA LUCIA 6 0 
SURINAM? 17 8 
T VINCENT ANC- GRENADINES 7.C 
RlNIDAD 4 TOBAGO 6 8 
• TOTAL CARIBBEAN 117 
12 6 
ÎATI 
Fit UA-NEW GUINEA 
SOLOMON ISLANDS 
TONGA 
TUVALU 
VANUATU 
WESTERN SAMOA 
TOTAL PACIFIC 78 
ALL COUNTRIES 
REGIONAL COOPERATION 782 6 
ALL COUNTRIES 3 7 
TOTAL ACP 4 737 
MAYOTTE 2.2 
NEW CALEDONIA 5.5 
FRENCH POLYNESIA 3 3 
ST PIER R E 4 MIQUELON 1.6 
FRENCH ANTARCTIC TERR 
WALL'S ANO FUTUNA 
REGIONAL COOPERATION 
ALL COUNTRIES 
TOTAL FRENCH OCT 1S 
ARUBA 4.3 
NETHERLANDS ANTILLES 13 6 
REGIONAL COOPERATION 
ALL COUNTRIES 
TOTAL DUTCH OCT 
ANGUILLA 
BRITISH ANTARCTIC REGIONS 
BRIT INOIAN OCEAN TERR 
CAYMAN ISLANDS 
f Ai. KLAND ISLANDS 
MONTSERRAT 
CAIRN ISLANDS 
ST CHRISTOPHER NEVIS 
SAINTE HELENE 
T VINCENT AND GRENADINES 
TURKS ANO CAJCOS 
VANUATU 
VIRGIN ISLANDS 
REGIONAL COOPERATION 
ALL COUNTRIES 
TOTAL BRITISH OCT 
REGIONAL COOPERATION 
ALL COUNTRIES 
TOTAL OCT 
TOTAL ACP • OCT 30 0 
10.0 
5.0 
22.9 
10.0 
5.0 
10 0 
12.5 
5.6 
10.C 
5.0 
10.0 
10.0 
62 
150.0 
150 
30 0 
26 0 
43C 
1 0 
1 * 
140 
2.0 
S 
2.3 
6.6 —Ï5T 
83.4 
106.0 
30.3 
107.8 
666 
8S.0 
100.8 
48.0 
20,4 
24.5 
16.C 
12.0 
209.6 
25.9 
78.3 
21.0 
37.5 
113.8 
62.0 
131.1 
31.3 
41.5 
99 9 
103.2 
27.5 
61.5 
136.9 
153.9 
121.9 
110,0 
1065 
62 
649 
807 
6.0 
94 9 
25,3 
176 4 
60.9 
1330 
213.3 
916 
770 
162 2 
3 687 NON NIP 
Merest Emergency Refugee RII* STABEX SYSMIN Trmnjter Total 
12.8 i 
141 ; 
"!| 
55I 
9.0 
99 
832 5 
37 
4 763 
4.2 
7.6 
5.1 
2.6 
3.2 0.2 
33 
10 
2.7 
109 T«T" 
1.2 
0.1 
49.5 
0.1 
0.2 
0.1 
1.1 
0.9 
0.4 
7.1 
0.1 
0.8 
11.5 
0.1 
41.8 
21.0 
0.7 
190 13.0 
11.8 
10.0 
8.2 
1.0 
20 2 
2.0 
3.0 
2.0 
23.0 
5.7 
304 
13,5 
56 
21.4 
148 
15.0 
26.5 
9.3 
15.6 
i:c 
461 
27 
4 0 
3.0 
2.6 
7 
2.9 
0.2 
1.0 
15 
SCO C3 
2.5 
1100 3.1 
5.4 
0.8 
1.5 
0.6 
2.3 
0.3 
0.2 
0.2 
0.7 
1.2 
3.4 
M 
47 
J3 
00 
02 
10.6 
0.2 
0.2 
0 
0.2 ~2T5" 
34.3 
20.2 
31.2 
588 
42.6 
54.4 
2033 
20.2 
11.6 
3.2 
,3.6 
14.7 
1836 
35 
27.1 
19,S 
6.6 
57.9 
385.6 
91,5 
9.3 
14.2 
35 4 
55.1 
12 2 
424 
382 
67.7 
37.3 
77.2 
164.2 
36.2 
50.7 
14 8 
U : 
2 241 
re 
135 2 
20 0 
1Ï i 
273 
0.2 
81 5 
6; 
2 617 
1 2 
4.1 
7.5 
13 
3 4 Total 
State 
107.4 
123.7 
126.1 
61.5 
166.6 
111.4 
143.4 
304.2 
68.2 
32.2 
27.6 
19.8 
26.1 
393.2 
29.4 
1055 
40.9 
44.1 
171.7 
467.7 
222.6 
40.6 
55.7 
135.3 
158.3 
35 7 
103.9 
175.1 
221.7 
159,2 
187.2 
272.7 
7.9 
66.8 
1130 
ICI 
247.7 
35.1 
2126 
111.6 
16*. 4 
242.4 
1060 
91 7 
175 " 
5 977 
11 0 
10.8 
24 2 ; 
1.'. ! j 
24 ; | 
7C6l 
26 7 
24 C 
322 
o; 
914 c 
10.4 
7 380 
5 4 
11.9 
126 
9.9 I 
21.1 
[YEAR 1993 | | 6 th EDF BY INSTRUMENT AND BY STATE (MECU) ) 
DECISIONS 
State 
ANGOLA 
BENIN 
BURKINA FASO 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CENTRAL AFRICAN REPUBLIC 
CHAD 
CAMEROON 
CONGO 
COMOROS 
CAPE VERDE 
DJIBOUTI 
EOUATORIAL GUINEA 
ETHIOPIA 
GABON 
GHANA 
GAMBIA 
GUINEA-BISSAU 
GUINEA 
fVORY COAST 
KENYA 
LIBERIA 
LESOTHO 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MAURITIUS 
MAURITANIA 
MALI 
MOZAMBIQUE 
NAMIBIA 
NIGER 
RWANDA 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIA 
SAG TOME 4 PRINCIPE 
SUDAN 
SWAZILAND 
TANZANIA 
TOGO 
UGANDA 
NIGERIA 
ZAMBIA 
ziMôAewE 
ZAIRE 
•TOTAL AFRICA 
ANTIGUA • BARBUDA 
EAREADCS 
SELIZE 
BAHAMAS 
DOM. NICAN REPUELIC 
DCWi'.'.CA 
GRENADA '-i 
GUYANA 
HAITI 
JAVA'C* 
ST CHRISTOPHER NEVIS 
SANTA LUCIA 
SURINAME 
ST VINCENT AND GRENADINE : 
TRINIDAD 4 70EAC-: 
•TOTAL CARIBBEAN 
C|J. 
•:IR;&ATI 
PAPUANEW GUINEA 
SOLOMON ISLANCS 
TONGA 
TUVALU 
VANUATU 
WESTERN SAMOA 
• TOTAL PACIFIC 
ALL COUNTRIES 
REGIONAL COOPERATION 
ALL COUNTRIES 
•TOTALACP 
MAYCTTE 
NEW' CALEDONIA 
FRENCH POLYNESIA 
ST PIERRE 4 MIQUELON 
FRENCH ANTARCTIC TERR 
WALLIS AND FUTUNA 
REGIONAL COOPERATION 
ALL COUNTRIES 
• TOTAL FRENCH C : 
ARJBA 
NETHERLANDS ANTILLES 
REGIONAL COOPERATION 
ALL COUNTRIES 
• TOTAL DUTCH OCT 
ANGUILLA 
BRITISH ANTARCTIC REGIONS 
BRIT INDIAN OCEAN TERR 
CAYMAN ISLANDS 
FALKLAND ISLANDS 
MONTSERRAT 
P:7CA:RN ISLANDS 
S7 CHRISTOPHER NEVIS 
SAINTE HELENE 
ST VINCENT AND GRENADINE' 
TURKS AND CAICOS 
VANUATU 
VIRGIN ISLANDS 
REGIONAL COOPERATION 
ALL COUNTRIES 
• TOTAL BRITISH OCT 
REGIONAL COOPERATION 
ALL COUNTRIES 
• TOTAL CCT 
-TOTAL ACP «OCT NIP 
Special 
Loan 
0.16 
(0,06) 
(0.37) 
o.o: 
(0.06, 
(0.13) 
(017) 
0.23 
(0C2i 
(0.02) 
0.28 
0.C2 
0,06 
1.45 
(3.85) 
(0.57, 
2 52 
(2.04) 
014 
2 34 
(0.06) 
(0 37; 
(0 08) 
(0.611 
(0 14) 
0.20 
(0.08) 
(0 16) 
0 01 
0.05 
(0 02, 
(0 03, 
375 
0.75 0.16 
(0,06) 
(0 37) 
0.02 
(0.06) 
(C13) 
(0,17) 
0.23 
(0.02) 
(0.02) 
0.06 
0,15 
0.28 
0.02 
0.06 
1.49 
200 
(3.89k 
(0.57) 
2.5C 
(2.04) 
0 14 
234 
(0.06) 
(0.37, 
(0.08) 
(0.02), 
8.93 
29.17 
(0 61) 
(014) 
0.20 
0.02 
(0 0») 
(0 161 NON NIP 
Merest Emergency Refugee Ris» STABEX SYSMIN Transfer Anrwxl Tabla 12 
Total 
State 
0 01 
0 09 
0.10 
* 54 
(0 C2) 
(CCI) 
9.39 
2.70 
•0 
6 04 
0.75 (9 
1.73 (0.01) 
(0.02) 
1.30 
(0.53) (0.07) (0.53) 
(0.45, 
(5.38, 
(5.79) 
(0,06) 
(5.74) 
(0.11) 
(0 08) 
(0 131 
0 50 
(0,57, 
-37 (0.29) 
(1.17) 
(0.15) 
0.75 
0.30 
0.01 
0.65 
0,00 
(001) 
0.31 
10 01) 
0.05 
0 
0.21 (0.53) 
(0.74) 
(6.55) 
(0,15) 
0.75 
(6.36); 
0.30 
0.01 
(0.01) 
1.22 
o.scu 
(007) 
(0.96 
059 
(5.74) 
1.30 
(0 051 
(0£5 
0.16 
le.oo.ij 
(C.01) 
(5.0C, 
0,2! 
1.72 
-40 ; 
(C1C'. 
(C-CV. 
C05 
C47 ; 
(0 er­
ic 12;; 
0 5: ! 
-2 
d 67,; 
0 20 
(0.341 (0.37, 
(0.81) 
(6 91) 
o.o: 
(0.21) 
0,62 
(0.17) 
(5,56) 
(0.07) 
(0.02) 
(0.11) 
(6.30) 
044 
0,26 
0,03 
0.06 
1 48 
2.00 
(3.89) 
(0.57) 
1.22 
1.00 
(2.11) 
(0.82) 
2.94 
(5.80) 
(0 37) 
(0.08) 
(0.04) 
(0.02) 
8.93 
30.47 
(OOii 
(1.27, 
0 02 
(7.80) 
0 01 
(9,05, 
0.1? j 
1 72 i 
(de.; 
-i i 
(005, 
0 05 I 
0 15 
;. 0- ' 
(C c:,' 
(•:•»£ ' 
6 ! 
c ;:, 
(I 16 ' 
. i 
10 16.'' 
0.70 
(0.44) 
6 '• -0.75 *V 
CUMULATIVE END 6 th EDF BT INSTUMENT AND BY STATE (MECU) Am»1 Tabla 13 
[DELEGATED AUTHORISATIONS! 
Slate 
ANGOLA 
BENIN 
BURKINA FASO 
BOTSWANA 
BURUNOI 
CENTRAL AFRICAN REPUBLIC 
CHAD 
CAMEROON 
CONGO 
COMOROS 
CAPE VERDE 
OJIBOUTI 
EOUATORIAL GUINEA 
ETHIOPIA 
GABON 
GHANA 
GAMBIA 
GUINEA-BISSAU 
GUINEA 
tVORY COAST 
KENYA 
LIBERIA 
LESOTHO 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MAURITIUS 
MAURITANIA 
MALI 
MOZAMBIQUE 
NAMIBIA 
NIGER 
RWANDA 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIA 
SAO TOME 4 PRINCIPE 
SUDAN 
SWAZILAND 
TANZANIA 
TOGO 
UGANDA 
NIGERIA 
ZAMBIA 
ZIMBABWE 
ZAIRE 
• TOTAL AFRICA 
ANTIGUA - BARBUDA 
BARBADOS 
BELIZE 
BAHAMAS 
DOMINICA 
DOMINICA 
GRENADA 
GUYANA 
HAITI 
JAMAICA 
ST CHRISTOPHER NEVIS 
SANTA LUCIA 
SURINAME 
ST VINCENT AND GRENADINES 
TRINIDAD 4 TOBAGO 
• TOTAL CARIBBEAN 
FIJI 
KIRIBATI 
PAFUA-NEW GUINEA 
SOLCMON ISLANDS 
TONGA 
TUVALU 
VANUATU 
WESTERN SAMOA 
• TOTAL PACIFIC 
ALL COUNTRIES 
REGIONAL COOPERATION 
ALL COUNTRIES 
• TOTAL ACP 
MAYOTTE 
NEW CALEDONIA 
FRENCH POLYNESIA 
ST PIERRE & MIQUELON 
FRENCH ANTARCTIC TERR 
WALL IS AND FUTUNA 
REGIONAL COOPERATION 
ALL COUNTRIES 
•TOTAL FRENCH OCT 
ARUBA 
NETHERLANDS ANTILLES 
REGIONAL COOPERATION 
ALL COUNTRIES 
• TOTAL DUTCH OCT 
ANGUILLA 
BRITISH ANTARCTIC REGIONS 
BRIT INDIAN OCEAN TERR 
CAYMAN ISLANDS 
FALKLAND ISLANDS 
MONTSERRAT 
PITCAIRN ISLANDS 
ST CHRISTOPHER NEVIS 
SAINTE HELENE 
ST VINCENT AND GRENADINES 
TURKS AND CAICOS 
VANUATU 
VIRGIN ISLANDS 
REGIONAL COOPERATION 
ALL COUNTRIES 
• TOTAL BRmSH OCT 
REGIONAL COOPERATION 
ALL COUNTRIES 
• TOTAL OCT 
• TOTAL ACP • OCT ~76T" 
65.9 
v 97,0 
19.4 
84.6 
65.8 
66.7 
627 
17.7 
19.3 
223 
15.9 
6.1 
144.0 
15.6 
50.4 
19.3 
261 
106.1 
57.0 
91.2 
11.1 
30.2 
S3 7 
903 
15.4 
54.6 
113.1 
127.3 
97.5 
93.2 
96.2 
6.0 
45.8 
78.5 
5.5 
67.8 
18.6 
157.6 
46.9 
127.3 
54.9 
67.5 
38.5 
104 0 
2 763 
2.5 
24 
55 
20 8 
267 
2.6 
5.2 
13.1 
127 
27 
3 603 
2.2 
5.5 
15 
0.4 
9.0 Spécial 
Loan 
30.0 
10.0 
3.7 
3.6 
21.3 
10.0 
1C.3 
5.0 
10.0 
10.0 
106.7 
15.0 
71.4 
105 
06 
390 
2.0 78.1 
65.9 
97.0 
21.2 
94.6 
65.6 
66.7 
92.2 
27.7 
19.3 
22.3 
15.9 
6.1 
147.7 
15.3 
50.4 
19.3 
261 
111.1 
78.3 
101.2 
11.1 
39.6 
74 0 
95.3 
243 
54.6 
118.1 
127.3 
1021 
103.2 
106.2 
6.0 
50.5 
76.5 
5.9 
67.e 
22.8 
157.8 
49.5 
127.3 
163.5 
82 5 
6G.C 
1121 
3 087 
3.5 
2.4 
7.4 
55 
206 
5.2 
13.1 
6.6 
116 
12.0 
64 
31.2 
133 
27 NON NIP 
Merrst Emoyency Refugee 
Relet Aid lid 
14.9 " 
0.3 
0.4 
0.6 
1.2 
0.1 
49.4 
0.1 
0.9 
0.4 
7.1 
0.8 
174 
0.5 
11.3 
2.7 
1.1 
06 Ris» STABEX SYSMIN Tiwwfer 
20 £ 
0.7 
1(8 3.5 
13.0 
7.1 
4.0 
11.6 
10.0 
8.2 
1.0 
20.2 
2.0 
3.0 
35 
ISO 
6.5 
304 
135 
5.8 
21.4 
14.6 
15.0 
22 C 
7.0 
26.5 
9.3 
11 7 
06 
120 
458 
54} 
1.2 
3.0 
2.6 17.7 
7.3 
44.5 
312 
40.4 
198.6 
9.6 
9,8 
98.6 
13,7 
2.9 
365.3 
70.9 
21.7 
3.0 
20.3 
21.5 
14.3 6.6 
12.0 61.9 
22.3 107.0 
85 
255 
1.2 
2.5 
0 3 
25 
11CC 
31 2 
a ; 
O.i 
153 
111 
179 0.1 
0.1 
0.3 
0.2 
0.2 
0.5 
0.7 
21 
0.1 Total 
~2ÏT 
32.1 
19.2 
29.8 
S8.2 
42.6 
52.8 
203.3 
20.2 
11.8 
3.1 
3.4 
14.1 
183.4 
3.2 
27.1 
19.8 
6.6 
47.S 
385.4 
91.2 
9.2 
11.2 
35.3 
54.9 
12.2 
38.2 
37.6 
67.2 
37.0 
76.9 
1426 
1,7 
1.6 
31.9 
150.8 
9.5 
36.2 
35.0 
28.0 
25.0 
13.6 
14 8 
165 
2172 
1.5 
i:r c 
33 H 
20.0 
15 6 
719 
0.2 
76.0 
5.; 
2S37 Total 
State 
»T 
116 0 
116.2 
51.0 
152.8 
108.4 
119.5 
295.6 
47,9 
31.1 
25.5 
19.3 
202 
331.2 
22.5 
77.6 
39.1 
32.6 
15S.0 
463.6 
192.4 
20.3 
51.0 
1054 
150.2 
36.5 
92.8 
155.7 
194.5 
139.1 
180.2 
246.8 
7.7 
52.3 
110.8 
10.0 
218.6 
32.3 
194.0 
64 4 
155.3 
1S2.5 
961 
74 7 
12Î.5 
5 25S 
5.0 
4f 
12 1 
6.7 
11.0 
10 8 
251 
17.4 
104 
166.2 
47 1 I 
sol 
24.6 
301 
0.2 
763.3 
72 
(530 
5.4 
11.6 
12.4 
2.6 
3.2 €9 
2 558 70 
CC00 
[YEAR 1993 | | 6 th EDF BT INSTUMENT AND BY STATE (MECU) | 9o 
Armai 1 Tabla 14 
IDELEGATEC AUTHORISATIONS! 
State 
ANGOLA 
BENIN 
BURKINA FASO 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CENTRAL AFRICAN REPUBLIC 
CHAD 
CAMEROON 
CONGO 
COMOROS 
CAPE VERDE 
DJIBOUTI 
EOUATORIAL GUINEA 
ETHIOPIA 
GABON 
GHANA 
GAMBIA 
GUINEA-BISSAU 
GUINEA 
IVORY COAST 
KENYA 
LIBERIA 
LESOTHO 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MAURITIUS 
MAURITANIA 
MALI 
MOZAMBIQUE 
NAMIBIA 
NIGER 
RWANDA 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIA 
SAO TOME 4 PRINCIPE 
SUOAN 
SWAZILAND 
TANZANIA 
TOGO 
UGANDA 
NIGERIA 
ZAMEIA 
ZIMBABWE 
ZAIRE 
• TOTAL AFRICA 
ANTIGUA-BARBUDA 
BARBADOS 
BELIZE 
BAHAMAS 
DOMINICA 
DOMINICA 
GRENADA 
GUYANA 
HAITI 
JAMAICA 
ST CHRISTOPHER NEVIS 
SANTA LUCIA 
SURINAME 
ST VINCENT AND GRENADINES 
TRINIDAD 4 TCS.AGC 
• TOTAL CARIBBEAN 
KIRIBATI 
CAPUA-NFW GUINEA 
SOLOMON ISLANDS 
ONGA 
TUVALU 
VANUATU 
WESTERN SAMOA 
• TOTAL PACIFIC 
ALL COUNTRIES 
REGIONAL COOPERATION 
ALL COUNTRIES 
• TOTAL ACP 
MAYOTTE 
NEW CALEDONIA 
FRENCH POLYNESIA 
ST PIERRE & MIQUELON 
FRENCH ANTARCTIC TERR 
WALLIS AND FUTUNA 
REGIONAL COOPERATION 
ALL COUNTRIES 
• TOTAL FRENCH OCT 
ARueA 
NETHERLANDS ANTILLES 
REGIONAL COOPERATION 
ALL COUNTRIES 
• TOTAL DUTCH OCT 
ANGUILLA 
BRITISH ANTARCTIC REGIONS 
BRIT INOIAN OCEAN TERR 
CAYMAN ISLANDS 
FALKLAND ISLANDS 
MONTSERRAT 
PITCAIRN ISLANDS 
ST CHRISTOF HER NEVIS 
SAINTE HELENE 
ST. VINCENT AND GRENADINES 
TURKS AND CAICOS 
VANUATU 
VIRGIN ISLANDS 
REGIONAL COOPERATION 
ALL COUNTRIES 
• TOTAL BRITISH OCT 
REGIONAL COOPERATION 
ALL COUNTRIES 
• TOTAL OCT 
•TOTAL ACP • OCT NIP 
Special 
Loan Too! 
0.54 
S.91 
21.16 
1.67 
5.91 
4.69 
1.96 
4.73 
3.28 
1.71 
2.02 
0.72 
0.10 
6.32 
0.05 
3.42 
0.71 
3.99 
5.14 
2.5S 
5.81 
(0.23) 
1.07 
6.57 
1.50 
3.30 
5.33 
16.43 
3.70 
1.86 
(0.87, 
3.47 
0.27 
3.2t 
35.22 
2.36 
060 
10.26 
015 
216 
2.55 
1.13 
3 52 
(071, 
186 
1 7" 
0 35 
CIS 
037 
0.17 
1.22 
0 54 
005 
076 
63 2? 
0.51 
259 
(COD 
0.54 
(0) 
0.89 2.66 
0.05 
5.00 
1.14 
(001) 
034 
(0.23) 
0.93 
(0.06) 
012 
{C.1C. 
{0.01) 0.54 
5.91 
21.16 
1.87 
6.96 
4.69 
1.96 
4.73 
328 
1.71 
2.02 
0.72 
0.10 
6.98 
0.09 
3.42 
0.71 
3.99 
10.14 
3.73 
5.81 
(0.23) 
1.06 
6.91 
1.50 
3.39 
5.33 
16.43 
3.70 
1.62 
(0.87) 
4.39 
0.27 
3.22 
35.22 
2.3£ 
(0.03)| 
10 26 
019 
2.16 
23.31 
1.13 
4 04 
10.81) 
217 
2 77 
035 
0.15 
001 
0.37 
0.17 
Cf4 
1.27 
m 
0 75, 
164 
0 5< 
0 05 
0.78 
7S57 
0.51 
309 
(0.01) 
<00iJ 
0,54 
1.00 NON NIP 
We/en Emergency Refugee 
Retef Aid aid Ris* STABEX SYSMIN Transfer 
c*g'"' ex EDF 4 
(0.02) 
1.25 
01S (0.45) 
(5.38) 
(5.79) 
(6.36) 
(0.03) 
(0.04) 
(0.00) 
0.00 (3 00) 
(ISO, 
(0.06) 
(5.74) 
(0 02 
IOC 0.60 
5.00 
0 60 
(31) 
(0.63. 
0.3C 
(C.10. 
(0C2. 
(01 
(C 13; 
050 
(2) 
(0.97, 
(33) 0.62 
3.67 (0.74) 
(0.16) 
0.S1 
0,70 
0.00 
(0.02 
(0.11 
0.03 
0.16 
0.76 
(0.00, 
000 
(0.01, 
0.03 
035 
0 42 
2.11 ToUl 
State 
(1.20) 
(5.54) 
(0.60) 
0.40 
0.70 
0.00 
(5.79) 
(0.02) 
(0.11) 
(6.12) 
0.47 
(0.04)] 
1.24 
(1.781J 
(1.90;; 
(0.05) 
(0 60, 
(0.38, 
(5.22) 
0.94 
3.66 
(0.06, 
0.26 
1.29 
(0.05) 
1.00 
(0.08I 
(6.00) 
0.55 
(3Ï97) 
0.Ï3 
2.32 
(0.01 J 
«29, 
<c2ii: 
2.41 
(0 If 
(C01 
17 74 
(0 13H 
0.5C 
(0.26) 
2.00 
(9) 
010 
(0 34) 0.54 
4.72 
15.67 
127 
7.3C 
5.58 
1.S6 
4.73 
(2.51) 
1.71 
2 00 
0.61 
0.10 
2.66 
0.09 
3.42 
0.71 
-3 95 
10.61 
3.6S 
5.81 
1.01 
(0.72: 
5 01 
1.45 
2.55 
4.94 
11.21 
3.7C 
2.57 
<0.87)| 
8.05 
0.21 
3.49 
36.51 
(0.05), 
3.35 
(0 11,, 
V.2.26 
015 
2 75 
19.34 
1 45 
6 35 
(081 
119 j 
2 7, I 
6 17 1 
:ec< 
0.01 
0 6C-
064 
1 37 
(C 0C-
1 4; 
10; 
••! 0 82 ) 
C?5i 
12 44 
164 
oec-0.55 
076 
II 
7970 
2 51 
300 
(0.C1I 
0 05 
0.21 
1.00 
016 
(0.12, 
0.15 
035 
(33) _(0| (»)' 
(7 
I CUMULATIVE END YEAR 1993 \ \ 6 th EDF BT INSTUMËNT AND BY STATE (MECU) \ Annax 1 Tab!» 15 
PAYMENT; 
State 
ANGOLA 
BENIN 
BURKINA FASO 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CENTRAL AFRICAN REPUBLIC 
CHAD 
CAMEROON 
CONGO 
COMOROS 
CAPE VERDE 
DJIBOUTI 
EQUATORIAL GUINEA 
ETHIOPIA 
GABON 
GHANA 
GAMBIA 
GUINEA-BISSAU 
GUINEA 
IVORY COAST 
KENYA 
LIBERIA 
LESOTHO 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MAURITIUS 
MAURITANIA 
MALI 
MOZAMBIQUE 
NAMIBIA 
NIGER 
RWANDA 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIA 
SAO TOME 4 PRINCIPE 
SUDAN 
SWAZILAND 
TANZANIA 
TOGO 
UGANDA 
ER.A 
ZAME.A 
ZiMBAEWE 
ZAIRE 
• TOTAL AFRICA 
ANTIC- JA • EARB'JDA 
BARBADOS 
EEUZE 
BAHAMAS 
DOMING A 
OM'N'CA 
GRENADi , 
JYA'.A 
HA.'I 
ST ChSiS70PHER NE\'IS 
SAN7A LUCIA 
SURiNAME 
V;N:E'.'T AND GRENADINE; 
N.DAD t 70BAGO 
•TOTAL CARIBBEAN 
AFtJA-NEV. GUINEA 
SCGMON ISLANDS 
TONGA 
TUVAL J 
VANJtTu 
WESTERN SAMOA 
• TOTAL PACIFIC 
AIL COUNTRIES 
REGIONAL COOPERATION 
ALL COUNTRIES 
•TOTAL ACP 
MAYOTTE 
NEW CALEDONIA 
FRENCH POLYNESIA 
ST PIERRE 4 MIQUELON 
FRENCH ANTARCTIC TERR 
WALLIS AND FUTUNA 
REGIONAL COOPERATION 
ALL COUNTRIES 
•TOTAL FRENCH OLT 
ARUBA 
NETHERLANDS ANTILLES 
REGIONAL COOPERATION 
ALL COUNTRIES 
• TOTAL DUTCH OCT 
ANGUILLA 
BRITISH ANTARCTIC REGIONS 
BRIT INDIAN OCEAN TERR 
CAYMAN ISLANDS 
FALKLAND ISLANDS 
MONTSERRAT 
lAIRt, ISLANDS 
ST CHRISTOPHER NEVIS 
SAINTE HELENE 
VINCENT AND GRENADINES 
TURKS AND CAICOS 
VANUATU 
VIRGIN ISLANDS 
REGIONAL COOPERATION 
ALL COUNTRIES 
•TOTAL BRITISH OCT 
REGIONAL COOPERATION 
L COUNTRIES 
•TOTAL OCT 
•TOTAL ACP «OCT ~~74T" 
78.1 
68.4 
15.0 
73.4 
58,6 
57.7 
55.3 
13.4 
17.4 
17.1 
127 
5.6 
121.5 
14,3 
41.8 
17,3 
15.9 
93,6 
52,5 
766 
7.6 
2C6 
54 5 
87.0 
122 
386 
95,3 
115.5 
86.6 
70.8 
82.4 
54 
334 
61.4 
54 
62 5 
174 
1423 
41.3 
ut e 
37,8 
58 4 
3C 5 
74 3 
21 7 
2; Special 
Loan 
25.2 
5.6 
22 
19.6 
10.0 
SCO 
15 0 74,9 
76,1 
68,4 
16,5 
63,3 
. 58.6 
57.7 
80,6 
19.1 
17.4 
17.1 
12.7 
5.6 
123,9 
16,7 
41.8 
17,3 
15.5 
95.8 
72.0 
86.8 
7.6 
35 2 
64 6 
91,5 
18,9 
38,6 
101.3 
115,5 
91.2 
70,8 
91.5 
5.4 
37,4 
61.4 
54 
62,5 
21,3 
142,3 
43 6 
118,8 
117.8 
73.4 
4C 0 
81 4 
2 609 
2EC 
1C3 
7.7 
66 
537.3 
1.0 
3 314 
4,7 
7 1 
38 
2.6 Irterest Emergency 
Re»ef Aid 
19,1 
0 5 
177 NON NIP 
Risk STABEX SYSMIN 
Capita! 
" ' "2,5 
12.5 
20.6 
5.7 
26,7 
10,7 
21.4 
14.8 
11.3 
21 
21.7 
420 
1 2 ^ 
Transie 
ei EDF 4 Total 
1e,6 
31.3 
17,1 
20.3 
53,7 
33.1 
46.4 
203.1 
11,5 
11.8 
3 1 
3.1 
23.8 
15,8 
6.4 
43 4 
3767 
64.2 
33 e 
51 4 
120 
37.8 
35 3 
65 6 
139 6 
20 7 
16 Û 
z: -1 
e 21 
C 2 
2C 0 
15 4 
200 
0 0 
4f e 
2 314 
1 2 
3 5 
7.5 Total 
State 
53.6 
109.4 
85 6 
. 36.8 
137.0 
91.8 
104.0 
263 7 
30 6 
29.2 
20.2 
15.8 
19.5 
304.4 
19,5 
65,7 
37,1 
26.3 
135.2 
450,7 
171,0 
15,0 
43 0 
SB 4 
143.4 
30 5 
76.4 
136.8 
174.1 
1265 
135.4 
231 4 
6.S 
35.0 
86.6 
176 1 
76 6 
13S 5 
135 8 
8C 1 
55 0 
i:i | 
150 i 
11C' 
23 l 
267 
io,e 
11,3 
432 1 451 
[YEAR 1993 \ £ 
S:ate 
ANGOLA 
BENIN 
BURKINA FASO 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CENTRAL AFRICAN REPUBLIC 
CHAD 
CAMEROON 
CONGO 
COMOROS 
CAPE VERDE 
DJIBOUTI 
EQUATORIAL GUINEA 
ETHIOPIA 
GABON 
GHANA 
GAMBIA 
GUINEA-BISSAU 
GUINEA 
IVORY COAST 
KENYA 
LIBERIA 
LESOTHO 
DAGASCAR 
MALAWI 
MAURITIUS 
MAURITANIA 
MALI 
MOZAMBIQUE 
NAMIBIA 
NIGER 
RWANDA 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMA1IA 
SAO TOME 4 PRINCIPE 
SUDAN 
SWAZILAND 
TANZANIA 
7OG0 
UGANDA 
NIGERIA 
ZAMBIA 
riVEAEWE 
LAlRt 
• TOTAL AFRICA 
ANTlGL'A- EAREUDA 
BARBADOS 
BELIZE 
BAHAMAS 
DOMINICA 
DOMINICA 
S-RENALJA. 
ÎUYANA 
HAITI 
JAMAICA 
ST CHRISTOPHER NEVIS 
SANTA LUCIA 
SURINAM.E 
VINCENT AND GRENADINES 
TRINIDAD 4 7CBAGC 
• TOTAL CARIBBEAN Grant Special 
4.65 
4.36 
23,74 
1,21 
8,52 
6,52 
4 27 
2.90 
1.87 
1.75 
2,47 
3,06 
0.66 
10.28 
0.34 
5,76 
0.61 
2.35 
13.36 
1.37 
6.6f 
0.12 
1.37 
6.22 
2.26 
2.75 
7,03 
21.61 
9.54 
9.37 
1C.81 
12.35 
1.17 
7.2C 
23 02 
0 23 
4.85 
1 34 
18 0C 
0,40 
13.15 
5 32 
10 25 
4 72 
(043. 
781 
0 11 0.20 
1.18 
12.74 
4.32 
2,06 
0,15 
2.24 
0,30 
0,07 
1.64 
0.92 
0 05 
007 
24,11 
0.26 
57 
ooc 4,36 
23.74 
1.41 
10,11 
6,52 
4.27 
15.65 
6.19 
1.75 
2,47 
3 0€ 
0.66 
12 33 
0.50 
5.78 
0.61 
2.35 
15,55 
1.67 
6.86 
0.12 
1.62 
622 
2.26 
9.21 
7.03 
21.61 
9.54 
9.43 
1C.81 
13.95 
1.17 
8.12 
2302 
0.23 
4.85 
1.25 
18.06 
0.46 
13 15 
2S 43 
10.25 
4.95 
(C 42,, 
338 I 
0 42 
0 34 
0,7C 
5 76 
0 03 
0 66 ! 
1 62 
0 "6 I 6 th EDF BT INSTUMENT AND BY STATE (MECU) " | 
NON NIP 
Merest Emergency Refugee Risk STABEX SYSMIN Transfer 
Reitf Aid aid Caprte! e% £QF 4 
5.51 
1.45 
1,00 
1.24 
1.30 
C.23 
0.31 
1.14 
0.C1 
<0.24) 0.23 
1.51 
1.35 
3,03 0,07 
001 
0.05 
0,09 
0,67 
0 87 
0.10 0,34 
1.76 
036 
1,66 
380 
1 S3 2.04 
1.96 0.13 
0,26 
0.03 
1.71 
064 
0 02 
(0 Or 9? 
Armai 1 Tabla 16 
5,76 
2.36. 
13.10 
1,41 
1.3C 
0.37 
0.26 
0.08 
0.04 
2.14 
0.02 
9,06 
0.31 
1,37 
2,00 
1.58 
5 55 
2.30 
(0.24) 
0,20 
066 
4 16 
1035 
3.01 
2.50 
0 21 
3.56 
0 05 Total 
Statel 
10.14 
26 11 
14.51 
n; 
7.82 
4 64 
15,50 
6,15 
1.75 
2,55 
3.10 
0.66 
13.89 
0,50 
7.92 
0,61 
2.3C 
24.65 
1,98 
8,23 
2.12 
321 
12 21 
4.56 
22,30 
14.12 
15 62 
13 62 
16 3C 
1.85 
8.77 
25,52 
0.44 
8,60 
1.48 
21,51 
i 241 
21.19 
33 16 
10 52 
7.1" 
(OC'i 
.439 i 
0 11 
1 23 | 
•2 3« j 
C 7C j 
L0 5C 
"0.12 
o e? 
'.IRIEATI 
FAPUA-NEV. GUINEA 
LOMON ISLANDS 
TONGA 
TUVALU 
VANUATU 
WESTERN SAMOA 
• TOTAL PACIFIC 
ALL COUNTRIES 
iiONAL COOPERATION 72,71 
ALL COUNTS,ES 0 41 
•TOTAL ACP 368 
MAYOTTE 
NEW CALEDONIA 1.06 
FRENCH POLYNESIA 0.33 
ST PIERRE 4 MIOUELON 
FRENCH ANTARCTIC TERR 
WALLIS AND FUTUNA 
REGIONAL COOPERATION 
ALL COUNTRIES 
•TOTAL FRENCH OCT 
ARUBA 
NETHERLANDS ANTILLES 
REGIONAL COOPERATION 
ALL COUNTRIES 
•TOTAL DUTCH OCT 
ANGUILLA 
BRITISH ANTARCTIC REGIONS 
BRIT INDIAN OCEAN TERR 
CAYMAN ISLANDS 
FALKLAND ISLANDS 0 06 
MONTSERRA7 (0.03) 
CAIRN ISLANDS 
S7 CHRISTO-HER NEVIS 
SAINTE HELENE 
ST VINCENT AND GRENADINES 
TURKS AND C AICOS 
VANUA7U 
VIRGIN ISLANDS 
REGIONAL COOPERATION 
ALL COUNTRIES 
•TOTAL BRITISH OCT 
REGIONAL COOPERATION 
ALL COUNTRIES 
• TOTAL OCT 
• TOTAL ACP • OCT 0.33 
0.05 1.13 
2 55 
0.56 
1,00 
0.01 
1.56 
006| 
(0.03^ 036 
0 11 
(0 13) 
OH 
002 
0 07 0.03 j 
1 20 
1 60 
123 
0.14 
1.44 562 | 
0 33 I 
2 01 
CUMULATIVE END YEAR 1993 7 th EDF BY INSTRUMENT AND BY STATE (MECU) 
DECISIONS 
State 
• ANGOLA 
BENiN 
BURKINA FASO 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CENTRAL AFRICAN REPUBLIC 
CHAD 
CAMEROON 
CONGO 
COMOROS 
CAPE VERDE 
DJIBOUTI 
EQUA70RIAL GUINEA 
ETHIOPIA 
GABON 
GHANA 
GAMBIA 
GUINEA-BISSAU 
GUINEA 
IVORY COAST 
KENYA 
LIBERIA 
LESOTHO 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MAURITIUS; 
MAURITANIA 
MALI 
MOZAMBIQUE 
NAMIBIA 
NIGER 
RWANDA 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIA 
SAO TOME 4 PRINCIPE 
SUDAN 
SWAZILAND 
TANZANIA 
TOGO 
UGANDA 
NIGERIA 
ZAMBIA 
ZIMBABWE 
ZAIRE 
• TOTAL AFRICA 
ANTIGUA • BARBUDA 
BADOS 
EE.IZE 
3AHAMAC 
DOMINICAN REPUBLIC 
DOMINICA 
;.RENADA 
LVJYANA 
HAIT! 
JAI.'tlCA 
CHRISTOPHER NEVIS 
SANTA LUCIA 
SURINAME 
Si VINCENT AND GRENADINES 
7RINIDAD 4 TOBAGO 
* TOTAL CARIBBEAN 25.4 
60,4 
75.5 
13.9 
45.4 
16.3 
63.4 
52.5 
11.6 
19.5 
ie.3 
9.1 
1024 
56.0 
25.8 
15.8 
157 
35.5 
67.4 
95.7 
22.4 
62,1 
23,5 
5.7 
21.6 
83.6 
23 5 
104.5 
117.0 
65 5 Special 
Loan 
25.4 
604 
75.5 
13.9 
45,4 
163 
634 
49,2 
19.7 
7.6 
52,6 
11.8 
19,5 
18.3 
9.1 
102.4 
56.0 
25.8 
35,5 
67.4 
99.7 
22.4 
62.1 
23.9 
91.2 
5.7 
21.6 
83 8 
22.5 
104,5 
1170 
69 5 
38 5 
1 676 NON NIP 
Interest Emergency 
Retef Ad Refugee 
aid 
8.0 
150 
65 
14,8 
15.0 
15.5 162,9 
46.3 
31.7 
13.0 
71.2 Risk STABEX SYSMIN 
Capita! 
136.6 
2,5 
114,0 
23.3 Transfer 
:iEDF5 
26,7 
50,5 
14.0 
34,0 
18.0 
40.0 
300 
10,0 
120 
65.0 
10.0 
17.0 
71 0 
150 9? 
Annex 1 Tab*. 17 
Total 
State 
26.6 
34,0 
61.0 
6.1 
45.5 
11.9 
10.4 
5,6 
1.2 
75,0 
11.5 
21.0 
36.5 
202.3 
67.7 
15.8 
24,6 
45.5 
62.2 
4.1 
52 6 
60.5 
61.1 
42,8 
34,5 
141,6 
25.5 52 6 
94,4 
136 6 
20,0 
91.4 
28.2 
67.0 
218.6 
19.5 
18.0 
14,1 
13.7 
9,e 
2653 
13.1 
94.5 
29.8 
30.0 
1350 
258.3 
93,5 
158 
55.6 
51.1 
78.0 
15 8 
8* ,2 
127 8 
160,5 
65,1 
67,1 
66 7 
125.7 
53 
890 
25,6 
225 3 
46 5 
2C3 6 
164.6 
217.2 
85 1 
25 < 
3 818 
0 6 
4 2 
n e 
152 317 | 
SATi 
FAtUA-NEW GUINEA 
SOLOMON ISLANDS 
7UVALU 
VANUATU 
STERN SAMOA 
• TOTAL PACIFIC 
ALL COUNTRIES 
REGIONAL COOPERATION 
ALL COUNTRIES 
• TOTAL ACP 
MAYOTTE 
NEW CALEDONIA 
FRENCH POLYNESIA 
ST PIERRE 4MIQUEL0N 
FRENCH ANTARCTIC TERR 
WALLIS AND FUTUNA 
REGIONAL COOPERATION 
ALL COUNTRIES 
•TOTAL FRENCH OCT 
ARUBA 
NETHERLANDS ANTILLES 
REGIONAL COOPERATION 
ALL COUNTRIES 
• TOTAL DUTCH OCT 
ANGUILLA 
BRITISH ANTARCTIC REGIONS 
BRIT INDLAN OCEAN TERR 
CAYMAN ISLANDS 
FALKLAND ISLANDS 
MONTSERRAT 
PITCAIRN ISLANDS 
S7 CHRISTOPHER NEVIS 
SAINTE HELENE 
ST VINCENT ANDGRENADINES 
TURKS AND CAICOS 
VANUATU 
VIRGIN ISLANDS 
REGIONAL COOPERATION 
ALL COUNTRIES 
• TOTAL BRITISH OCT 
REGIONAL COOPERATION 
ALL COUNTRIES 
• TOTAL OCT 
•TOTAL ACP* OCT 104 127 18,0 
232 
21 
2 276 21 
2 276 2 
234 11.5 
64.6 
4 801 | 
[YEAR 1993 , [ 7 th EDF BY INSTRUMENT AND BY STATE (MECU)' \ Annex 1 TaMa 11 3 
State 
ANGOLA 
BENIN 
BURKINA FASO 
BOTSWANA. 
BURUNDI 
CENTRAL AFRICAN REPUBLIC 
CHAD 
CAMEROON 
CONGO 
COMOROS 
CAPE VERDE 
DJIBOUTI 
EQUA70RLAL GUINEA 
ETHIOPIA. 
GABON 
GHANA 
GAMBIA 
GUINEA-BISSAU 
GUINEA 
IVORY COAST 
KENYA 
LIEER1A 
LESOTHO 
MADAGASCAR 
MALAWI 
, MAURITIUS 
MAURITANIA 
MALI 
MOZAMBIQUE 
NAMIBIA 
NIGER 
RWANDA 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIA 
SAO 70ME 4 PRINCIPE 
SUDAN 
SWAZILAND-
TANZANIA 
.'BAEWE 
IZAlRE 
• TOTAL AFRICAl 16.3 
43 1 
33.4 
15,5 
16.4 
33.7 
10.2 
44.2 
13.4 
14.8 
32,2 
35 e 
16,8 
27.6 
26.2 
(12; 
46 6 
111 
21 e Special 
Loan 
16.3 
43,1 
33,4 
12 
7.0 
15,5 
16,4 
33.7 
10.2 
5.7 
11.3 
5.0 
1.0 
2.5 
36.9 
44.2 
13,4 
14 8 
32.2 
33.4 
17.7 
35.8 
16,8 
27.6 
6.1 
26 2 
(1.2) 
46 6 
11.1 
21 8 
8.1 Were si 
Reie! NON NIP 
Emer-pency Refugee Risk STABEX SYSMIN Transfer 
ex EDF 5 
19.6 
192 
47,0 10,0 
1.2 
0.2 
52 157 
36,0 20,4 
43 4 
13.4 
15,7 
24,3 
33.3 
23,0 
4C.2 
50 
126 
21.9 
10 S 
76 6 Total 
State 
23,5 
63,5 
76,8 
13.3 
164 
18,1 
19,9 
47,8 
104 
10.5 
07 
94.1 
125 
47.6 
5.9 
16 1 
467 
13.4 
15.2 
35,1 
65,5 
56.4 
57.9 
40,8 
29.4 
49.7 
15.1 
10.1 
97.8 
1.3 
57.7 
37.9 
74 1 
2CS 
177.8 
o: 
BAHAMAS 
DCMiNiCAr, 
DOMINICA 
ST CHR'STOPHER NEVi 
SANTA LUCIA 
SURINAME 2 0 
35 r 
: 1 TCÊ.AGC 
• TOTAL CARIBBEAN; 11 6 
767 l 
FAF -NE SUiNEfc 
ISLAN SOLOMON 
TONGA 
TUVALU 
VANUATU 
STERN SAMOA 
• TOTAL PACIFIC 
ALL COUNTRIES 
REGIONAL COOPERATION 
LL COUNTRIES 
• TOTAL ACP 
MAYOTTE 
NEW CALEDONIA 
FRENCH. POLYNESIA 
ST PIERRE 4 MIQUELON 
FRENCH ANTARCTIC TERR 
WALLIS AND FUTUNA 
REGIONAL COOPERATION 
ALL COUNTRIES 
• TOTALFRENCP OCT 
ARUBA 
NETHERLANDS ANTILLES 
REGIONAL COOPERATION 
ALL COUNTRIES 
• TOTAL DUTCH OCT 
ANGUILLA 
BRITISH ANTARCTIC REGIONS 
eRIT INDIAN OCEAN TERR 
CAYMAN ISLANDS 
FALKLAND ISLANDS 
MONTSERRAT 
'CAIRN ISLANDS 
CHRISTOPHER NEVIS 
SAINTE HELENE 
VINCENT AND GRENADINES 
TURKS AND CAICOS 
VANUATU 
,IN ISLANDS 
REGIONAL COOPERATION 
ALL COUNTRIES 
'TOTAL BRmSHOCT 
REGIONAL COOPERATION 
, COUNTRIES 
• TOTAL OCT 
•TOTAL ACP- OCT 17,0 
953,9 76,0 
178 8 
936.9 
0.2 
7,7 
4 3 
12,2 
0.2 11.5 
646 17,0 
11 5 
86 5 
317,» 378,0 13.E 
1 0274 43.0 | 
11 5 
265.6 I 
16,5 
0.2 
57 
30,6 
1 981,3 
CUMULATIVE END YEAR 1993 7 th EDF BT INSTUMENT AND BY STATE (MECU) $S 
[DELEGATED AUTHORISATIONS! 
State 
ANGOLA 
BENIN 
BURKINA FASO 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CENTRAL AFRICAN REPUBLIC 
CHAD 
CAMEROON 
CONGO 
COMOROS 
CAPE VERDE 
DJIBOUTI 
EOUATORIAL GUINEA 
ETHIOPIA 
GABON 
GHANA 
GAMBIA 
GUINEA-BISSAU 
GUINEA 
IVORY COAST 
KENYA 
LIBERIA 
LESOTHO 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MAURITIUS 
MAURITANIA 
MALI 
MOZAMBIQUE 
NAMIBIA 
NIGER 
RWANDA 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIA 
SAO TOME 4 PRINCIPE 
SUDAN 
SWAZILAND 
TANZANIA 
TOGO 
UGANDA 
NIGERIA 
ZAMBIA 
ZIMBABWE 
ZAIRE 
• TOTAL AFRICA 
ANTIGUA • EAREUDA 
BARBADOS 
EEL!ZE 
BAHAMAS 
DOMIN'CA 
DOM.NICA 
GRENADA 
GUYANA 
HAITI 
JAMAICA 
ST CHRISTOPHER NEVIS 
SANTA LUCIA 
SURINAME 
ST VINCENT AND GRENADINES 
TRINIDAD 4 TOBAGO 
•TOTAL CARIBBEAN 
FIJI 
KIRIBATI 
PAFUA-NEW GUINEA 
SOLOMON ISLANDS 
TONGA 
TUVALU 
VANUATU 
WESTERN SAMCA 
• TOTAL PACIFIC 
ALL COUNTRIES 
REGIONAL COOPERATION 
ALL COUNTRIES 
•TOTALACP 
MAYOTTE 
NEV/CALEDONIA 
FRENCH POLYNESIA 
ST PIERRE 4 M1QUELON 
FRENCH ANTARCTIC TERR 
WALLIS AND FUTUNA 
REGIONAL COOPERATION 
ALL COUNTRIES 
• TOTAL FRENCH OCT 
ARUBA 
NETHERLANDS ANTILLES 
REGIONAL COOPERATION 
ALL COUNTRIES 
• TOTAL DUTCH OCT 
ANGUILLA 
BRITISH ANTARCTIC REGIONS 
BRIT INDIAN OCEAN TERR 
CAYMAN ISLANDS 
FALKLAND ISLANDS 
MONTSERRAT 
PITCAIRN ISLANDS 
ST CHRISTOPHER NEVIS 
SAINTE HELENE 
ST VINCENT AND GRENADINES 
TURKS AND CAICOS 
VANUATU 
VIRGIN ISLANDS 
REGIONAL COOPERATION 
ALL COUNTRIES 
•TOTAL BRmSH OCT 
REGIONAL COOPERATION 
ALL COUNTRIES 
• TOTAL OCT 
•TOTAL ACP» OCT 14.1 
11.8 
3.1 
31.4 
6.7 
11.6 
20.6 
31.8 
11.3 
16.6 
36 5 
45.6 
142 5 
724 14 1 
11.8 
20.6 
31.8 
11.3 
166 
36.5 
45 6 
142,5 
774 merest Emergency 
Re*e( Aid NON NIP 
Risk STABEX 
Capital 
136,6 
2.5 
10 0 
10 0 3.5 
114.0 
23,3 
0,4 
0,4 
162.9 
46.3 
31.7 
12 C 
71.2 SYSMIN Transfer 
ex EDF 5 
11 2 
25 6 28.7 
45,7 
75.0 
38.0 
140 
33.1 
17.8 
39 5 
22,0 
19 C 
562 Annex 1 Tab*. 19 
Total 
State 
24,8 
33,1 
55.5 
4.3 
280 
10.6 
203 0 
0.1 
65.0 
63.e 
1C5 
457 
45,3 
585 
50.6 
5 7 
25 
40.0 
17.8 I 
140.! 
14 C • 30,9 
36.9 
81.5 
8 4 
47,8 
11.4 
5,5 
181,0 
0.2 
11.3 
236,9 
04 
83.2 
21.1 
108 
62,2 
207.1 
75,4 
10.5 
25 1 
45,8 
53.0 
10.0 
69.8 
90 7 
58,0 
11.9 
47.1 
46 9 
35.2 
1.0 
37.2 
30 
4 1 
149 
157.5 
2V3 
115,2 
92 4 
172 S 
112| 
175 6 
[YEAR 1993 j | 7 th EDF BT INSTUMENT AND BY STATE (MECU) 
[DELEGATE? AUTHORISATIONS^ 
S7a!e 
ANGOLA 
BENIN 
BURKINA FASO 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CENTRAL AFRICAN REPUBLIC 
CHAD 
CAMEROON 
CONGO 
COMOROS 
CAPE VERDE 
DJIBOUTI 
EQUATORIAL GUINEA 
ETHIOPIA 
GABON 
GHANA 
GAMBIA 
GUINEA-BISSAU 
GUINEA 
IVORY COAS7 
KENYA 
LIBERIA 
LESOTHO 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MAURITIUS 
MAURITANIA 
MALI 
MOZAMBIQUE 
NAMIBIA 
NIGER 
RWANDA 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIA 
SAO 70ME 4 PRINCIPE 
SUDAN 
SWAZILAND 
7ANZANIA 
7OG0 
UGANDA 
NIGERIA 
ZAMBIA 
ZIMBABWE 
ZAIRE 
• TOTAL AFRICA 
ANTIGUA - BARBUDA 
BARBADOS 
-LI2E 
BAHAMAS 
DOMINICA 
DOMINiCA 
GRENADA 
GUYANA 
HAITI 
iMAICA 
ST CHRIS70PHER NEVIS 
SANTA LUCIA 
SURINAME 
ST VINCENT AND GRENADINES 
TRINIDAD 4 7C-?AGC 
• TOTAL CARIBBEAN 
FIJI 
IRIEA-: 
APUA-NEW GUINEA 
OLOMON ISLANDS 
TONGA 
TUVALU 
VANUA7U 
WESTERN SAMOA 
•TOTAL PACIFIC 
ALL COUNTRIES 
REGIONAL COOPERATION 
ALL COUNTRIES 
•TOTAL ACP 
MAYOTTE 
NEW CALEDONIA 
FRENCH POLv'JESIA 
ST PIERRE 4 MiQUELON 
FRENCH ANTARCTIC TERR 
WALLIS AND FUTUNA 
REGIONAL COOPERATION 
ALL COUNTR LS 
• -OTAL FRENCH OCT 
ARUBA 
NETHERLANDS ANTILLES 
REGIONAL COOPERATION 
ALL COUNTRIES 
•TOTAL DUTCH OCT 
ANGUILLA 
BRITISH ANTARCTIC REGIONS 
BRIT INDIAN OCEAN TERR 
CAYMAN ISLANDS 
FALKLAND ISLANDS 
MONTSERRA," 
PITCAIRN ISLANDS 
ST CHRISTO HER NEVIS 
SAINTE HELENE 
ST VINCENT AND GRENADINES 
TURKS AND CAJCOS 
VANUATU 
VIRGIN ISLANDS 
REGIONAL COOPERATION 
ALL COUNTRIES 
• TOTAL BRrTISH OCT 
REGIONAL COOPERATION 
ALL COUNTRIES 
• TOTAL OCT 
• TOTAL ACP • OCT I (0,0) 
166 
2.5 
31.1 
20.1 
11.7 
22.1 
16.1 
11 5 
23 1 
80.0 
421 2 
(0 0)| 
16 8 
20,1 
11.7 
16 1 
11 5 
22 1 
327 
80 0 I 
421 Merest Emergency Re*joee 
Re*ef Ad aid Risk STABEX SYSMIN Tmrrsfe 
28 
2.3 
11.2 
25. e 157 
37,7 
75 0 
250 
17 8 
23 5 
22 0 3C 
Annex 1 Tabla 20 
Total 
State 
15,5 
38 8 
367 
2.7 
12.0 
221 
17,7 
28.3 
0.6 
21.7 
325 
46.3 
r,\ 
11.7 
32 5 20.9 
41.7 
432 
26,3 
19.6 
9.0 
10,3 
177 
31.5 
65 
4i.e 
44 2 
15.2 
22.3 
257 
42 0 
121 6 
60 : 
16 C 
1 084 
1126 
04 I 
1 285 I 
3 > 
[ CLJrVIUL-ATIVE END YEAR 1993 \ 7 th EDF BT INSTUMENT AND BY STATE (MECU) 
C PAYMENTS 
^__^^ Slate 
ANGOLA 
BENIN 
BURKINA FASO 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CENTRAL AFRICAN REPUBLIC 
CHAD 
CAMEROON 
CONGO 
COMOROS 
CAPE VERDE 
DJIBOUTI 
EQUATORIAL GUINEA 
ETHIOPIA 
GABON 
GHANA 
GAMBIA 
GUINEA-BISSAU 
GUINEA 
fVORY COAST 
KENYA 
LIBERIA 
LESOTHO 
MADAGASCAR 
MALAW; 
MAURITIUS 
MAURITANIA 
MALI 
MOZAMBIQUE 
NAMIBIA 
NIGER 
RWANDA 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIA 
SAO TOME 4 PRINCIPE 
SUDAN 
SWAZILAND 
TANZANIA 
TOGO 
UGANDA 
NIGERIA 
ZAMBIA 
ZIMBABWE 
ZAIRE 
• TOTAL AFRICA 
ANTIGUA . BARBUDA 
BARBADOS 
BELIZE 
BAHAMAS 
DOM.r.iCA 
DOMINICA .j 
GRENADA 
SUYANA 
HAITI 
JAMAICA 
ST CHRISTOPHER NEVIS 
SANTA LUCIA 
SURINAME 
sT VINCENT AND GRENADINFS 
TRINIDAD & TOBAGO 
• TOTAL CARIBBEAN 5.3 
0,0 
0.1 
20,5 
15 1 Special 
Loan 
20.5 
15.1 
2C 1 Interest Emergency Refugee 
ReUf Ad aid NON NIP 
Risk STABEX 
Capital 
136,6 
2,5 
162.9 
46.3 
31.7 
13 0 
71,2 Transfer 
ex EDF 5 
22,7 
36,0 
40.0 
37.8 
100 
25.8 
12 7 
55.0 
11 0 Anna» 1 Table 21 
24.1 
40.3 
13,1 
197.5 
54,3 
42 4 
29.6 
80,0 
13 C Total 
State 
159,1 
o.o I 
74.0 
12.9 
1.9 
15.1 
196 4 
55.6 
42 4 
3C,7 
43.7 
53 8 
26.5 
31 4 
9.5 
4 3 
e2 4 
14.1 
94.2 
29.8 
146 3 
i6 ; 
KIRIBATI 
PAPUA-NEW GUINEA 
SOLOMON ISLANDS 
TONGA 
TUVALU 
VANUATU 
WESTERN SAMOA 
• TOTAL PACIFIC 
ALL COUN7RIES 
REGIONAL COOPERATION 
ALL COUNTRIES 
• TOTAL ACP 
MAYOTTE 
NEW CALEDONIA 
FRENCH POLYNESIA 
ST. PIERRE 4 M1QUELON 
FRENCH ANTARCTIC TERR 
WALLIS AND FUTUNA 
REGIONAL COOPERATION 
ALL COUNTRIES 
• TOTAL FRENCH OC 
ARUBA 
NETHERLANDS ANTILLES 
REGIONAL COOPERATION 
ALL COUNTRIES 
• TOTAL DUTCH OCT 
ANGUILLA 
BRITISH ANTARCTIC REGIONS 
BRIT INDIAN OCEAN TERR 
CAYMAN ISLANDS 
FALKLAND ISLANDS 
MONTSERRA7 
PITCAIRN ISLANDS 
ST, CHRISTOPHER NEVIS 
SAINTE HELENE 
ST VINCENT AND GRENADINES 
TURKS AND CAICCS 
VANUATU 
VIRGIN ISLANDS 
REGIONAL COOPERATION 
ALL COUNTRIES 
•TOTAL BRITISH OCT 
REGIONAL COOPERATION 
ALL COUNTRIES 
• TOTAL OCT 
•TOTAL ACP* OCT 73 7 
336 
3? 
fEAR 1993 7 th EDF BT INSTUMENT AND BY STATE (MECU) Annex 1 Table 22 
PAYMENTS 
State 
ANGOLA 
BENIN 
BURKINA FASO 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CENTRAL AFRICAN REPUBLIC 
CHAD 
CAMEROON 
CONGO 
COMOROS 
CAPE VERDE 
DJIBOUTI 
EQUATORIAL GUINEA 
ETHIOPIA 
GABON 
GHANA 
GAMBIA 
GUINEA-BISSAU 
GUINEA 
IVORY COAST 
KENYA 
LIBERIA 
LESOTHO 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MAURITIUS 
MAURITANIA 
MALI 
MOZAMBIQUE 
NAMIBIA 
NIGER 
RWANDA 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIA 
SAO TOME 4 PRINCIPE 
SUDAN 
SWAZILAND 
TANZANIA 
70GC 
UGANDA 
NIGERIA 
ZAMBIA 
ZIMBABWE 
ZAIRE 
•TOTAL AFRICA 
ANTIGUA- BAR EU DA 
BARBADOS 
BE.IZE 
BAHAMAS 
DOMINICA 
DOMlNI-CA 
GRENADA 
GUYANA 
HAITI 
JAMAICA 
ST CHRISTOPHER NEVIS 
SANTA LUCIA 
SURINAME 
ST VINCENT AND GRENADINES 
7RINIDAD4 TOFAGO 
• TOTAL CARIBBEAN 
FIJI 
KiRIEATI 
CAPUA-NEW GUINEA 
SOLOMON ISLANDS 
TONGA 
7UVALU 
VANUATU 
WESTERN SAMOA 
• TOTAL PACIFIC 
ALL COUNTRIES 
REGIONAL COOPERATION 
ALL COUNTRIES 
• TOTALACP 
MAYOTTE 
NEW CALEDONIA 
FRENCH POLYNESIA. 
ST PIERRE 4 MiQUELON 
FRENCH ANTARCTIC TERR 
WALLIS AND FUTUNA 
REGIONAL COOPERATION 
ALL COUNTRIES 
•TOTAL FRENCH OCT 
ARUBA 
NETHERLANDS ANTILLES 
REGIONAL COOPERATION 
ALL COUNTRIES 
• TOTAL DUTCH OCT 
ANGUILLA 
BRITISH ANTARCTIC REGIONS 
BRIT INDIAN OCEAN TERR 
CAYMAN ISLANDS 
FALKLAND ISLANDS 
MONTSERRAT 
FiTCAIRN ISLA'.DS 
ST CHRISTOPHER NEVIS 
SAINTE HELENE 
ST VINCENT AND GRENADINES 
TURKS AND CAiCOS 
VANUATU 
VIRGIN ISLANDS 
REGIONAL COOPERATION 
ALL COUNTRIES 
• TOTAL BRITISH OCT 
REGIONAL COOPERATION 
ALL COUNTRIES 
• TOTAL OCT 
•TOTAL ACP «OCT Special 
Loan 
4,5 
15,0 
1,2 
3.8 Interest Emergency Relufjee 
Reie' Aid aid 
4> 5X~ 
07 
0,1 NON NIP " " 
Risk STABEX SYSMIN Transie: 
Capital ex EDF 5 
3.2 
2.5 137 
26,0 6.6 
14.5 
26.1 
20 e 
25.9 
03 
133 
11.7 
26,1 
10,7 
96 7 
11.6 
471 Total 
State 
TOT 
19.0 
41.2 
25.1 
6.1 
11.4 
23.5 
20.0 
20.3 
29.8 
20 6 
104 2 
5 
706 
9 9 
Annex 1 
FOOTNOTES 
1. Amounts derived from unexpended non-programmable aid resources and returned to 
national indicative reserves upon expiry of financial protocol, or reserve not yet 
allocated to national indicative programmes. 
2. Country whose indicative programme had not been signed at date of preparation of 
this report. 
3. Provisional allocation for country which had not ratified the Lomé IV Convention at 
date of preparation of this report. 
Table 1: LOME III CONVENTION - COUNTERPART FUNDS 
INSTRUMENT: Special Debt Programme - Import Programmes 
(Situation as 31.12.1993) 
Il 
| COUNTRY 
i 
I 
Angola 
Benin 
! Burundi 
Cabo Verde 
Cameroon Currency 
1 
AON 
XOF 
BIF 
CVE 
XAF 
j Central Afrique I XAF 
J 
I Côte d'Ivoire \ XOF 
Ethiopia 
The Gambia FKP 
GMD 
Ghana GHC 
1 Guinea 
Guinea Bissau 
Guinea Equal. 
1 Guyana GNF Decisions 
VECU 
(1) 
i 
i 
1 
38.5 
30.7 
12.0 
4.0 
11.9 Payments 
MECU 
(2) 
3b. 1 
30.7 
11.9 
3.9 
11.9 
7.0 ' 6.2 
41.0 41.0 
51.5 42.8 
4.9 ' 4.9 
20.5 19.2 
12.5 
GWP 9.4 
XAF 1.5 
GYD 17.3 12.5 
8.0 
1.3 Counterpart funds (mio local currency) 
Amounts 
due 
a) 
(3) 
2i 47.7 
10740.0 
2354.0 
344,8 
5980.0 Paid in 
Account 
(4) 
i » i i .J 
9941 ,C 
2354.0 
280.2 
5980.0 
2165.5 ;' 2165.5 
14518.0 14518.0 
107.7 
40.4 
5844.0 | 
9537.3 
19260.6 
465.8 87.2 
40.4 
4596.0 
9537.3 Committed 
(5) 
1 3 1 / ,v> 
9941.0 
2301.0 
344.8 Paid from 
account 
(S) 
ICI 1 <M 
9941.0 
2202.0 
187.5 
5980.0 5980.0 
2165.0 1914.7 
14518.0 | 14446.0 
108.0 
39.9 
4596.0 74.0 j 
37.0 
4596.0 
9537,3 I 9027.3 
17544.6 16498.3 
534.4 | 525.8 Sector of application (in % of commitments) 
Rural De­
velopment 
i 
4 4 a 
-
18.7 Infra­
structure 
II 
C 1 
-
31.6 
-
100.0 
12.2 -
-
53.9 
83.3 f 4.6 
71.4 
-
22.0 
16498.3 14.6 
476.7 
16.4 78.2 | 83.5 | 78.2 | 63.0 9.8 
-21.8 
2,2 
15.3 
14.1 Industry 
III 
I 
-
-
19.2 
-
-Educa­
tion 
IV 
?.9 
8.0 
7.5 
-
1.3 
• 
-
! 3.0 
I 17.0 
-
0.1 
76.0 
99 40.0 
1.5 
-
-Health 
V 
27 s 
0.2 
7.0 
. 
46.1 
56.2 
4.8 
5.4 
-| 
F Others [I 
c) | 
VI I 
I |i 
51 7 
91.8 
16.0 
100.0 
-
86.5 
12.1 
3.8 
26.8 
37.4 
63.1 
0.1 
0.1 1 
i 
i 
1 
! 
0 
0 
a) As determined by the Delegation on the basis of the commitments or payments in ECU. including interest on ECU accounts. 
b) Including interest generatedon CPF accounts. 
c) Others include national contributions to EDF projects, general contributions to budgets, thematic actions (institution building environment), measures for refugees and displaced persons, etc. 
3 
(TJ 
X 
ho 
Table 1:L0ME III CONVENTION - COUNTERPART FUNDS 
INSTRUMENT: Special Debt Programme - Import Programmes 
(Situation as at 31.12.1993) 
COUNTRY Currency Decisions I Payments 
MECU | MECU 
(1) (2) Counterpart funds (mlo local currency) 
Amount 
due 
(3) Paid in 
b) 
(4) Committed 
(5) Paid from 
account 
(6) Sector of application (in % of commitments) 
Rural De­
velopment Infra­
structure Industry Educa­
tion 
IV Health 
V Others 
0 
V! 
Jamaica JMD 15.5 10.5 140.1 123.8 40.0 40,0 11.3 51.2 37.5 
Kenva KES 42,0 42.0 1065.5 1065.5 1065.5 862.0 100.0 
Madagascar MGF 19.8 17,1 30604.6 30604,6 7.3 33,0 2.4 16.7 15.0 25.9 
Malawi (d) MWK 12,5 12,5 45.5 45.5 44.2 43.1 11.3 2.9 17,6 59.3 
Mai XOF 28.5 28.5 9167.0 9124.0 9076.0 8811.0 16,5 15.0 25.0 40.0 
0 Mauritania MRO 7.0 7.0 629.6 629.6 629.6 629.6 20.6 r9.4 
Mauritius MUR 3.0 2.6 
Mozambique MZM 69.0 59.2 82800.0 43374.0 82800.0 43374.0 100.0 
Niger XOF 14.0 13.6 895.7 930.0 895.7 886.5 100.0 
Nigeria NGN 10.0 10.0 125.8 125.8 125.8 j 100.0 
Papua New G. PGK 5.5 5.5 6.8 
Rwanda RWF 12.0 11.7 6.8 6.8 I 6.8 100,0 
1936.5 1707.0 755.2 279.3 100.0 
Sao Tome & P STD 1.15 1.0 226.0 226.0 179.4 177.8 10.1 0.2 <7.5 i5.9 
As determined by the Delegation on the basis of the commitments or payments in ECU. including interest on ECU accounts. 
:nc uc:ng interest generated on CPF accounts. 
Others include national contributions to EDF projects, general contributions to budgets, thematic actions (institution building environment), measures for refugees and displaced persons, etc. 
T^e tranche of 42.2 VECU willnot generate counterpart funds accordingto the report of 31-12-1993. 
Table 1:L0ME III CONVENTION - COUNTERPART FUNDS 
INSTRUMENT: Special Debt Programme - Import Programmes 
(Situation as at 31.12.1993) 
COUNTRY Currency • Decisions ! Payments 
VECU 
(T MECU 
(2) Counterpart funds (mio local currency) Sector of application (in % of commitments) 
Amounts 
due 
a) 
31 Paid In 
Account 
b} 
(4) Committed 
(5) Paid from 
account 
(6) Rural De­
velopment 
I infra­
structure Industry | Eciuca-
| tion 
III I IV Health 
V /thers 
C) 
VI 
Senegal XOF 1 5 11.5 4076.0 4076.0 4076.0 4076.0 100.0 I 
Sierra Leone 6.0 fO 10. 662.2 ,13.7 874,9 
n 4 
;Udan SDD 7 3 92.6 95.5 85.5 85.3 100.0 
3RG IS.8 16.1 1.0 ?o.s 
:4.5 23.6 i I 
C^ :had XAF 9.5 3356.2 3356,2 3356,2 3274,8 100,0 
rogo XOF 10. 10.0 3299,5 2671.6 2671.6 
j! Trinidad Tobago 5.0 3.5 
Uganda UGX 34.4 34.3 
Zaire 30.0 29.8 
Zambia ZMK 60.5 58.1 1879.7 1786.9. 1689.9 1664.9 00 
a) As determined by the Delegation on the basis of the commitments or payments in ECU. including Interest on ECU accounts. 
b) including interest generatedon CPF accounts. 
c) Others include national contributions to EDF projects, general contributions to budgets, thematic actions (institution building environment), measures for refugees and displaced persons, etc. 
n.c. Not communicated. 
Table 2: LOME IV CONVENTION - COUNTERPART FUNDS 
INSTRUMENT: Structural Adjustment Facility + Import Programmes 
(Situation as at 31.12.1993) 
i f" j r 
j Currency ! Decisions Payments ;0UNTRY 
MECU MECU f 
(2) Counterpart funds (mio local currency) 
, .— 
Amounts 
due 
a) 
(3) Paid in 
Account 
(4) I Committed j Paid from 
j account 
5) \ (6) Sector of application (in % of commitments) 
Rural De­
velopment Infra­
structure Industry Educa­
tion Health Others 
c) 
VI 
Benin XOF 39.7 33.7 13037.0 ! 13249.0 9022.0 7702.0 11.1 68 9 
Burkina Faso XOf 60.5 48.0 16320.2 8624.2 I 8500.0 j 6073.4 2.4 22. 24.3 
Cameroon i XAF 22.0 ! 7497.0 7497 0 7497.0 7497.0 i 207 71.6 
?.6!e d'ivoire XOF 5.5 
33,0 3 5 
33.0 5093.0 5093.0 5085.û 4443. 3.6 
Dominica 
fcthiopia ETB 102.0 53.0 133 4 57 27. £ 50. 50.0 
The Gambia 
Ghana GMD 8.2 3.6 47.1 47.1 47.1 21.0 11.0 
GHC 49.0 47.9 14732.0 13714.9 13388.0 13377.0 3.8 45.6 
42.5 41. 
47.8 1.8 
5.8 
Grenada XCD 2.0 0.2 0.6 0.6 0.6 0.6 100.0 
Guinea GN> 14.C 10.5 11 760. 11760.2 11760.2 3180.1 19.8 5.5 40.4 16.6 
G'jirea Bissai- GVN^ 
45 623.8 189.3 289.6 50.1 50.0 50. 
Jamaica ! JV. 
As cetermined oy the Delegations on tne basis of the commitments or payments in ECU. including interest on ECU accounts. 
Including interest generatedon CPF accounts. 
Others include national contributions to EDF projects, genera! contributions to budgets, thematic actions (institution building environment), measures for refugees and displaced persons etc 
Amounts due is based on the frst tranche of 15.5 MECU 
Table 2: LOME IV CONVENTION - COUNTERPART FUNDS 
INSTRUMENT: Structural Adjustment Facility + Import Programmes 
COUNTRY Currency I Decisions j Payments 
j; j MECU VECU 
! i 
i! • i 1 
' Lesotho j ZAR [ 8.5 j 8.4 
j! 
|' Malawi 
i! Mali 
|l 
' Mauritania 
J Mozambique MWK 
XOF 
MRO-
MZM 30.6 | 19.7 
55.0 ! 40.3 
18.0 
45.0 10.0 
12.7 
j^ Niger XOF { 15.0 10.0 
|^ Papua New G. PGK 
ji^ Rep. Dominican | Counterpart funds (mio local currency) j Sector of application (in % of commitments) 
| Amounts 
j due 
Î a) 
i Paid in 
Account 
b) 
31.4 | 31.4 
; j 
14338.5 
1302.4 
71701.0 
3316.5 
19.5 16.5 : n.c. 
DOP 31.5 
jjv Sao Tome & P. I STD 
I ! 
/[^Senegal ; XOF 
k Sierra Leone f \ 
Ifv Tanzania 
| 
(jX^Tuvalu 
Il \'°g° 
||\Trinidad Tobago 
I ![ Uganda 
""X^ambia 
^v^imbabwe 
Ni. = not communies SLL 
TZS 
XOF 
TTD 
UGX 
ZMK 
ZWD 
ted 21.8 | 360.0 
i I 1.5 0.2 14396.9 
1382.4 
44331.0 
3316.5 
n.c. Committed 
27.5 
14396.9 
1382.4 
71701.0 
3316.5 
328.0 328.0 
-" i 
Paid from Rural De-
account j velopmeni 
I 
11.6 Infra­
structure 
II 
22.7 Industry 
III 
-
, I 
13044.5 
1203,0 
44331.0 
1485.7 0.5 
8.9 
-I 
Educa- Health 
lion | 
IV ! V Others j 
c) 
v; 
58.9 • 17.7 ! 0.7 
20.5 | - 34.5 
48.6 | 
" I 
-
! 
230.5 j 5.2 
i i 
10.0 5.0 i 1656.4 i 1656.4 I 1656.4 ] 1656.4 [ 
I 
20.0 2.3 I 2154.6 1203.7 
85.0 45.6 | n.c. n.c. 
0.9 ! 
i 
17.0 0 
4.7 
31.3 
80.7 ! 
28.0 0,0 
14.3 | 
68.5 
13.5 180, 
000.0 
n.c. 
235.5 -
27, 
703.2 ! 2154.6 164.4 27,1 
24, 
703.4 23, 
449.8 
n.c. | 
103.9 235.5 i 10.0 32.2 
-
73.5 . -
-
21.3 
| 
: 44.5 - i 
39.5 3.0 
100.0 ,1 
100.0 i 
j ! 
20.7 20.6 
-
i 26.5 
12.7 - 1.1 | 57.5 ' j 1.7 i1 
ï 
l i i 
-i 
. 
! j 
-
I I -
100.0 
39.8 31.1 29.9 
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ISSN 0254-1491 
COM (94) 365 final 
DOCUMENTS 
FR li oi 
N° de catalogue : CB-CO-94-381-FR-C 
ISBN 92-77-72277-0 
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L-2985 Luxembourg