TABLE DES MATIÈRES

1. INTRODUCTION 3

2. MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME 4

2.1. Vue d'ensemble du programme Daphné 4

2.2. Mise en œuvre du programme Daphné 5

3. PRINCIPALES CONCLUSIONS DE L'ÉVALUATION INTERMÉDIAIRE 6

3.1. Pertinence 6

3.2. Efficacité 8

3.3. Efficience 9

3.4. Durabilité 10

4. RECOMMANDATIONS ET CONCLUSIONS 11

4.1. Recentrage sur les priorités d’action de l’UE 11

4.2. Meilleure diffusion et durabilité accrue des résultats des projets 12

4.3. Participation équilibrée au programme Daphné 12

4.4. Gestion plus efficace du programme Daphné 13

4.5. Conclusions 13

1. INTRODUCTION

Le présent rapport d’évaluation intermédiaire du programme Daphné III vise à fournir un aperçu des résultats obtenus jusqu’à présent dans le cadre du programme et des aspects qualitatifs et quantitatifs de sa mise en œuvre. L’obligation de soumettre cette évaluation au Parlement européen et au Conseil figure à l’article 15 de la base juridique du programme Daphné III[1].

L’évaluation du programme a été effectuée par la Commission avec l’aide d’un évaluateur externe indépendant[2]. Elle s’est focalisée sur les résultats obtenus jusqu’à présent dans le cadre du programme et sur les aspects qualitatifs et quantitatifs de la mise en œuvre de Daphné III[3].

La Commission a réalisé une analyse approfondie des forces et des faiblesses du programme Daphné III en rapport avec:

1) la manière dont la mise en œuvre du programme actuel peut être améliorée d'ici la fin de ce dernier; et

2) la manière dont la conception du programme peut être améliorée en vue du «programme successeur».

Plus spécifiquement, l’évaluation du programme a porté sur:

1) la pertinence du programme en termes d’objectifs et d’approche, et notamment la pertinence des objectifs par rapport aux besoins des groupes cibles et aux problèmes auxquels ces derniers sont confrontés, l’adéquation des priorités fixées par rapport à l’évolution des politiques, la valeur ajoutée du programme au niveau de l’UE et les synergies qu’il garantit avec les autres programmes;

2) l’efficacité du programme, c’est-à-dire la mesure dans laquelle le programme remplit ses objectifs et crée des partenariats transnationaux, et les facteurs qui affectent les progrès réalisés;

3) l’efficience du programme, c’est-à-dire la mesure quand laquelle la Commission et les organisations financées ont fait le meilleur usage des ressources (financières, humaines et techniques) pour mettre en œuvre le programme et les activités, et pour obtenir des résultats.

Le présent rapport expose les principaux résultats de l’évaluation, les conclusions et les recommandations pour la période restante de la mise en œuvre du programme Daphné III.

2. MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME

2.1. Vue d'ensemble du programme Daphné

Le programme Daphné III 2007-2013, qui vise à prévenir et à combattre la violence envers les femmes, les enfants et les jeunes et à protéger les victimes et les groupes à risque, a été établi par le Parlement européen et le Conseil en 2007 et se fonde sur l'initiative Daphné et ses successeurs, les programmes Daphné I et Daphné II, dont il constitue le prolongement.

La première initiative Daphné a été lancée dès 1997 comme l’un des éléments de la réponse à grande échelle de l’UE aux affaires de traite et d’exploitation sexuelle d’enfants qui ont secoué l’Europe et enflammé l’opinion publique et politique.

L’initiative Daphné, qui reconnaissait les liens entre la violence envers les femmes et la violence envers les enfants et les jeunes, visait à promouvoir des actions de lutte contre la violence non seulement envers les enfants, mais aussi envers les jeunes et les femmes. C’est sur cette même approche que se sont fondés les programmes Daphné ultérieurs.

Le programme Daphné III a pour objectif général de contribuer à la protection des enfants, des jeunes et des femmes contre toutes les formes de violence et de parvenir à un niveau élevé de protection de la santé, de bien-être et de cohésion sociale.

Ces objectifs généraux contribuent à l’élaboration des politiques de l’Union européenne, plus particulièrement dans le domaine de la santé publique, des droits de l’homme et de l’égalité hommes-femmes, ainsi qu’aux actions destinées à protéger les droits de l’enfant et à la lutte contre la traite des êtres humains et l’exploitation sexuelle.

L’objectif spécifique de Daphné III est de contribuer à prévenir et à combattre toutes les formes de violence survenant dans la sphère publique ou privée à l’encontre des enfants, des jeunes et des femmes, y compris l’exploitation sexuelle et la traite des êtres humains, en prenant des mesures préventives et en offrant une assistance et une protection aux victimes et aux groupes à risque.

En accordant les fonds nécessaires, Daphné III soutient les types d'action suivants:

1) les projets transnationaux spécifiques présentant un intérêt pour l’UE et associant au moins deux États membres (subventions à l’action);

2) le soutien aux activités d’ONG et d’autres organisations qui poursuivent un objectif d’intérêt général européen (subvention de fonctionnement);

3) les actions spécifiques entreprises par la Commission, telles que des études et des travaux de recherche, des sondages d’opinion et des enquêtes, des séminaires, des conférences, et des réunions d’experts (initiatives de la Commission).

Les activités financées par Daphné III consistent notamment à aider et à soutenir les ONG actives dans le domaine, à élaborer et à mettre en œuvre des actions de sensibilisation de certains publics, à diffuser les résultats obtenus dans le cadre des programmes Daphné I et Daphné II ou à recenser et à valoriser les actions contribuant à la bientraitance des personnes vulnérables à la violence.

Le programme contribue aussi à mettre en place et à soutenir des réseaux multidisciplinaires, à garantir le développement d’informations fondées sur des données probantes et de la base de connaissance, à concevoir des supports pédagogiques et, enfin, à étudier les phénomènes liés à la violence ainsi que son impact.

Daphné III est ouvert aux organisations et institutions des États membres de l'UE et des pays de l’AELE qui sont parties à l'accord sur l'Espace économique européen (Islande, Liechtenstein et Norvège), et est géré de manière centralisée par la Commission européenne, qui est responsable de la fixation des priorités annuelles, de la gestion du budget, de l'évaluation des propositions et de la conclusion des conventions de subvention.

2.2. Mise en œuvre du programme Daphné

L’enveloppe financière totale envisagée pour le programme Daphné III est de 116,85 millions d’euros pour la période 2007-2013 avec un budget annuel de 14,2 millions d’euros pour 2007, 14,7 millions d’euros pour 2008, 17,8 millions d’euros pour 2009 et 18,45 millions d’euros pour 2010.

En ce qui concerne la répartition du budget, en moyenne, 80 % des fonds sont alloués chaque année à des subventions à l’action, 14 % à des subventions de fonctionnement et 5 % à des initiatives de la Commission.

Depuis 2007, la Commission a publié trois appels à propositions pour des subventions à l’action et quatre appels à propositions pour des subventions de fonctionnement, et lancé des procédures de passation de marchés publics pour 14 initiatives de la Commission.

Les appels publiés par la Commission ont attiré un grand nombre de propositions. En ce qui concerne les subventions à l’action, la Commission a reçu et évalué jusqu’à présent 697 propositions soumises par des partenariats d’organisations d’au moins deux États membres. Après avoir évalué les propositions sur les plans formel et qualitatif, la Commission a financé 165 projets transnationaux.

En ce qui concerne les subventions de fonctionnement, la Commission a reçu au total 112 propositions (incluant une sélection en cours) et, après en avoir évalué la qualité, a financé 29 projets.

La Commission finance jusqu’à 80 % du coût total et fixe les plafonds pour le montant des subventions. Pour les subventions à l’action, le montant minimum est de 75 000 EUR et le montant maximum, de 600 000 EUR, tandis que pour les subventions de fonctionnement, seul un plafond de 300 000 EUR a été fixé.

Ainsi, le budget du programme Daphné III permet de financer en moyenne 41 subventions à l’action et 10 subventions de fonctionnement par an, le montant moyen de la subvention de l'UE étant de 362 000 EUR dans le premier cas et 175 000 EUR dans le second (chiffres de 2009).

Parmi les 194 projets financés jusqu’à présent (subventions à l’action ou subventions de fonctionnement), 55 visent à lutter contre la violence envers les femmes, 57 contre la violence envers les enfants et 27 contre la violence envers les jeunes, tandis que 55 projets concernent plus d’une forme de violence. Un large éventail d’activités sont menées dans le cadre des projets financés. Celles-ci sont généralement axées sur plusieurs objectifs ou priorités spécifiques du programme. Les prestations les plus fréquemment fournies sont la production de supports d’information, tels que des brochures, livrets, guides et sites Internet; la diffusion de bonnes pratiques; des formations; et des conférences ou des séminaires. D’autres prestations pouvant être fournies comprennent des publications universitaires, d’autres produits de la recherche et l’organisation de débats publics.

3. PRINCIPALES CONCLUSIONS DE L'ÉVALUATION INTERMÉDIAIRE

3.1. Pertinence

L’évaluation conclut que, dans l’ensemble, le programme Daphné III présente un haut degré de pertinence par rapport aux problèmes auxquels il est censé s'attaquer. La violence est toujours d’actualité et le programme fait l’objet d’une forte demande. De plus, les objectifs du programme (prévenir et combattre toutes les formes de violence envers les femmes, les enfants et les jeunes et développer une action coordonnée de l’UE) restent pertinents par rapport aux besoins actuels des groupes cibles.

Les actions mises en œuvre dans le cadre de Daphné III adhèrent aux objectifs du programme. Si l’on compare les projets aux objectifs du programme, l’on constate un lien évident entre, d’une part, les activités qui ont été ou qui sont mises en œuvre dans le cadre des projets et, d’autre part, les objectifs définis dans la base juridique du programme. De plus, les résultats des projets éclairent ou influencent souvent les politiques (au niveau national ou de l’UE). Toutefois, le programme pourrait aller plus loin pour garantir que les résultats des activités financées par Daphné III soient utilisés de cette manière.

En termes de valeur ajoutée au niveau de l’UE, la nature transnationale du programme signifie que les différentes organisations des États membres œuvrent ensemble à la réduction de la violence et tirent parti des échanges de connaissances et des meilleures pratiques. De plus, le programme offre l’occasion aux organisations de différents États membres de collaborer afin de prévenir des types de violence qui ont un caractère spécifiquement transnational.

D’un point de vue stratégique, il est plus nécessaire que jamais de s’opposer à la violence envers les femmes, les enfants et les jeunes, étant donné que la problématique de la violence est toujours d’actualité et que ces questions sont aussi pertinentes aujourd’hui qu’elles l’étaient en 1997, lorsque l’initiative Daphné a été adoptée. La demande élevée dont font toujours l'objet les financements accordés dans le cadre du programme Daphné indique également que les objectifs de ce dernier sont toujours valables. En moyenne, seulement 17,5 % des demandes de subvention à l’action et 36 % des demandes de subvention de fonctionnement peuvent être acceptées chaque année.

La portée du programme Daphné III s’est élargie depuis le lancement du programme Daphné, et couvre désormais un plus grand groupe cible et davantage de formes de violence différentes. Cette évolution s’explique par le fait qu’en finançant plus de projets, le programme a mis en évidence, au fil du temps, de nouveaux types de violence. Parmi les formes de violence très spécifiques couvertes par les projets en cours ou récemment achevés, on peut citer la violence dans les crèches, la violence commise lors de rendez-vous, la maltraitance des personnes âgées, et la violence lors de relations intimes entre adolescents.

La violence en soi n’est pas définie dans la base juridique du programme Daphné. Au contraire, il est précisé que le programme Daphné III couvre «toutes les formes de violence»[4]. À cet égard, certains ont critiqué l’élargissement des groupes cibles et la multiplication des questions couvertes, estimant que les objectifs du programme étaient peut-être trop généraux et qu’il serait sans doute plus approprié de créer un programme plus ciblé. De plus, le nombre de projets axés sur la violence transnationale financés par le programme risque de diminuer.

C’est par l’adoption de priorités thématiques annuelles que la Commission s’assure que le programme reste conforme à ses objectifs initiaux tout en laissant la place à l’innovation et à la flexibilité. Les priorités thématiques servent d’objectifs spécifiques pour chaque budget annuel du programme, et les propositions sont sélectionnées sur la base de leur conformité par rapport à ces priorités.

Par exemple, les priorités de 2008 couvraient les thèmes généraux de la violence au sein de la famille et de la violence envers les groupes vulnérables, mais aussi la mesure dans laquelle les législations nationales respectent la Convention des droits de l'enfant, et les pratiques traditionnelles néfastes. Cette approche permet au programme de s’intéresser à un nombre de questions ciblées, tout en restant flexible et ouvert à l’innovation. Toutefois, un nombre proportionnellement plus élevé d’activités financées relèvent des objectifs généraux. À cet égard, il est sans doute possible de limiter encore ou de définir avec plus de précision les thèmes abordés par les projets financés.

Il existe un lien étroit entre Daphné III et les politiques, à la fois au niveau du programme lui-même et au niveau des projets. Il va de soi qu’influencer les politiques est un objectif commun à ces deux niveaux. Toutefois, si le programme vise à orienter les politiques (ainsi qu’à les refléter), les conclusions soulignent que la Commission pourrait utiliser davantage les résultats des actions mises en œuvre pour soutenir l’évolution des politiques. De même, nombre des projets mis en œuvre dans le cadre de Daphné III ont individuellement pour but d’influencer les politiques nationales ou européennes. C'est ce qui ressort de l'enquête réalisée auprès des gestionnaires de projet, dont la grande majorité ont indiqué qu’ils souhaitaient avoir, ou qu’ils avaient déjà eu, un impact sur les politiques. Par exemple, une organisation financée par Daphné préconise la mise en œuvre, à l’échelle européenne, d’un numéro de téléphone unique pour signaler la disparition d’un enfant.

Compte tenu du fait que le programme Daphné III couvre des questions relatives à l’égalité hommes-femmes, aux droits de l’homme, à la protection des enfants ainsi qu’à la santé et au bien-être des femmes, des enfants et des jeunes, son champ d’application complète, mais aussi rejoint celui d’autres programmes, tant au niveau de l’UE qu’au niveau national.

Bien qu’il puisse y avoir certains chevauchements en termes de groupes cibles et, dans une certaine mesure, de contenu, Daphné est le seul programme qui traite spécifiquement de la violence envers les femmes, les enfants et les jeunes.

Cette spécificité a été confirmée par les consultations des parties concernées. La grande majorité des bénéficiaires de subventions ont indiqué qu’il n’était pas possible d’obtenir de financement pour le même type d'activités dans le cadre d’autres programmes de l’UE ni auprès d’institutions nationales ou internationales. Ils ont également admis que sans le financement par Daphné, ils n'auraient pas été en mesure de mettre en œuvre les activités qu'ils envisageaient.

En ce qui concerne la valeur ajoutée pour l’UE, le programme a été créé en réaction à deux types de violence très spécifiques: la pédophilie organisée en réseaux et la traite des êtres humains, deux phénomènes transnationaux par nature. Ces deux types de violence constituent toujours l’objet principal de projets financés par Daphné à ce jour. Pour les combattre, une coopération entre les différents pays concernés est essentielle.

L’échange des meilleures pratiques et une analyse du phénomène de la violence à l’échelle européenne sont également nécessaires. En particulier, des partenariats entre certains États membres peuvent permettre de renforcer la base de connaissance des organisations participantes et d’élargir la diffusion des résultats des projets.

3.2. Efficacité

On entend par efficacité du programme Daphné la mesure dans laquelle le programme parvient à réaliser ses objectifs. On peut affirmer que l’incidence du programme Daphné est considérable et que des progrès ont été accomplis dans la réalisation de ses objectifs.

Les actions financées dans le cadre de Daphné III contribuent à la prévention de la violence envers les groupes cibles, à l’échange des meilleures pratiques entre les États membres et à l’évolution des politiques au niveau de l’UE et au niveau national. Toutefois, plusieurs difficultés procédurales et matérielles font obstacle à l’avancement des travaux.

Depuis son lancement en tant qu'initiative Daphné, le programme a accru ses capacités. Le budget du programme Daphné I était de 20 millions d’euros pour une période de financement de trois ans; celui de Daphné II était de 50 millions d’euros pour un programme de quatre ans; et celui de Daphné III s’élève à plus de 116 millions d’euros. Cette expansion se reflète dans l’augmentation du nombre de projets financés ces dernières années.

Le programme Daphné accorde souvent plus d’un financement à une même organisation, ce qui permet à cette dernière de se développer et de faire évoluer ses projets. Les actions financées dans le cadre de Daphné ont contribué aux politiques et ont produit des résultats concrets. Il serait toutefois possible d’aller plus loin plus en élargissant la diffusion des résultats du programme Daphné.

De plus, l’impact de certains projets reste sujet à caution, car ceux-ci semblent adopter une approche et proposer des actions exemptes d'innovation, et revêtent un caractère hautement répétitif. De nombreux demandeurs tendent à trop se concentrer sur la présentation de leur projet plutôt que sur la question de savoir si l'action peut apporter un quelconque changement au problème de la violence. Cette situation est encore renforcée par l’absence d’indicateurs fiables qui permettraient à la Commission de mesurer l’impact d’un projet.

En ce qui concerne les difficultés matérielles, la participation des autorités locales et nationales s’est révélée problématique dans certains cas. Par exemple, pour le développement de certaines activités liées aux projets, la coopération des autorités locales ou nationales était requise. Lorsque le niveau de coopération ou de soutien de ces autorités était bas, ce facteur a directement porté atteinte aux progrès réalisés dans le cadre du projet.

Parmi les points positifs, il convient de souligner la création et le maintien de partenariats transnationaux, qui constituent l’une des réalisations essentielles du programme Daphné et l'un des éléments du programme qui a créé la plus grande valeur ajoutée au niveau de l’UE. Les données montrent que chaque projet associe en moyenne 4 à 5 partenaires. Le nombre de partenaires par projet est rarement plus élevé, car les partenariats multiples sont difficiles à gérer et entraînent une trop grande dispersion du financement.

Toutefois, certains éléments suggèrent que des efforts supplémentaires pourraient être consentis pour promouvoir de nouveaux partenariats et pour assurer une répartition géographique raisonnable des organisations pilotes, la participation d’organisations de certains pays restant limitée. C’est tout particulièrement le cas des organisations issues des États membres qui ont adhéré à l’Union en 2004 et en 2007, dont les organisations de la société civile ne disposent pas encore des structures et de l’expérience nécessaires pour pouvoir entrer en concurrence en vue de l’obtention d’un financement dans le cadre de Daphné. Les organisations d’Italie, du Royaume-Uni, de Belgique et d'Allemagne sont celles qui se retrouvent le plus fréquemment à la tête des projets, tandis qu’il y a un manque notable de projets en provenance de Roumanie, de République tchèque, de Pologne et des pays baltes.

3.3. Efficience

On entend par efficience la mesure dans laquelle la Commission et les organisations financées ont fait le meilleur usage des ressources pour mettre en œuvre le programme et les activités, et pour obtenir des résultats.

Les ressources financières actuellement prévues par le programme pour la mise en œuvre d’actions sont appropriées en ce qu'elles permettent de financer des projets de qualité, tandis que la proportion de projets retenus garantit une concurrence significative entre les projets.

Dans le cadre de l’enquête et des entretiens, la majorité des bénéficiaires de subventions ont confirmé que les ressources financières disponibles pour les projets sélectionnés leur avaient permis d’obtenir les résultats planifiés. Dans le même temps, il a été suggéré de revoir l’ampleur des projets. Plus précisément, le financement de projets moins nombreux, mais de plus grande envergure pourrait se révéler plus efficient, améliorer le rapport coût/efficacité et fournir des résultats dotés d’un impact significatif.

La Commission propose des financements sous la forme de subventions à l’action (pour financer des projets transnationaux spécifiques) et de subventions de fonctionnement (pour participer aux dépenses courantes des organisations actives sur le terrain). Le pourcentage du budget disponible pour les subventions de fonctionnement et le nombre d’organisations actives au niveau européen qui seraient éligibles à ce type de financement sont toutefois assez bas. C’est pourquoi il a été suggéré tous les financements devraient peut-être être concentrés sur des subventions à l’action, ce qui réduirait la charge administrative liée à des procédures de sélection séparées. Un meilleur usage des initiatives de la Commission pourrait aussi être fait pour soutenir la gestion du programme et la diffusion des résultats.

Concernant le processus de demande de subvention au titre du programme Daphné, des changements significatifs ont été apportés pour simplifier la procédure. Premièrement, la Commission a introduit un système électronique de présentation des projets par l’intermédiaire de l’outil en ligne PRIAMOS. Deuxièmement, un forum de discussion en ligne ouvert, visible par tous les demandeurs, a été mis en place, grâce auquel les demandeurs peuvent adresser leurs demandes à la Commission. Troisièmement, les formulaires de demande ont été modifiés pour axer le processus d’évaluation sur les réalisations et résultats finals des projets. De manière générale, le retour d'informations émanant des bénéficiaires de subventions montre que le processus de demande est adapté, bien que des efforts supplémentaires soient nécessaires pour réduire la charge administrative.

Toutefois, les éléments recueillis laissent entendre que la période entre la présentation des projets et la conclusion des contrats est trop longue, et que cela a un impact négatif, en particulier pour les subventions de fonctionnement, dans le cadre desquelles le financement est accordé plusieurs mois après le début de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée, ce qui entraîne des difficultés dans la mise en œuvre des activités.

3.4. Durabilité

On entend par durabilité la mesure dans laquelle les partenariats, les actions et leurs résultats perdurent lorsque cesse le financement par l’UE et la mesure dans laquelle ils auront une incidence durable sur les groupes cibles.

Il est apparu que de nombreux projets dépendent largement des subventions de l’UE pour mettre en œuvre leurs activités et obtenir des résultats sur le terrain. En particulier, un nombre significatif de bénéficiaires de subventions octroyées dans le cadre de Daphné III avaient déjà bénéficié d’un financement de l'UE auparavant et nombre d'entre eux mettaient en œuvre, au titre du programme Daphné, des activités qui constituaient le prolongement de celles mises en œuvre grâce à un financement précédent. Bien que l’on puisse y voir une faiblesse du programme Daphné, il convient de souligner que ce dernier est souvent considéré comme doté d'un champ d'application «unique», et si d’autres ressources sont disponibles, celles-ci ne sont peut-être pas aussi appropriées que celles proposées dans le cadre de Daphné.

De plus, la création de partenariats stables est un composant important de Daphné III. Comme pour les autres programmes de l’UE, les subventions à l’action sont attribuées aux organisations qui ont spécifiquement formé des partenariats transnationaux pour mettre en œuvre les actions qu’elles proposent. En effet, le programme Daphné III débouche fréquemment sur la création de partenariats fructueux. Selon le retour d’informations émanant des bénéficiaires de subventions, la grande majorité des partenariats formés poursuivront vraisemblablement leur coopération d’une manière structurée.

Le programme Daphné III permet donc aux organisations d’établir des contacts et des réseaux pour l’avenir, ce qui a été mis en lumière comme étant l'un des avantages de l'inclusion de partenaires d'autres pays. Le type d’activités financées au titre de Daphné (par exemple l’échange des meilleures pratiques, le soutien des réseaux de protection des femmes et des enfants, la création de lignes d’assistance téléphoniques au niveau européen, et la recherche européenne comparative) fonctionnent mieux lorsqu’elles sont menées par des partenariats transnationaux. On pourrait souligner que la création de partenariats forts et durables est la principale réalisation des projets financés au titre de Daphné III.

La mesure dans laquelle les résultats des projets seront durables et les besoins des groupes cibles continueront d’être satisfaits dépend en grande partie des activités qui ont été mises en œuvre dans le cadre des projets, ainsi que du type de résultats obtenus et de l’impact de ces activités.

L’analyse des activités mises en œuvre suggère que les projets financés au titre de Daphné III ont mis en place des structures qui continueront de soutenir les groupes cibles à long terme. Par ailleurs, les activités qui répondent aux besoins directs et immédiats des groupes cibles peuvent dépendre de la continuité du financement. Toutefois, les études de cas menées pour les projets sélectionnés indiquent que certaines des actions mises en œuvre ont déjà produit des résultats concrets qui s'inscriront très probablement dans la durée.

4. RECOMMANDATIONS ET CONCLUSIONS

En réponse aux difficultés et aux problèmes recensés durant l'évaluation du programme, la Commission prévoit de mettre en œuvre les mesures suivantes de manière à renforcer l’impact du programme et à améliorer sa mise en œuvre.

4.1. Recentrage sur les priorités d’action de l’UE

Bien que les priorités générales et spécifiques du programme restent pertinentes et que le programme suive de près l’évolution des politiques grâce à l’adoption des priorités annuelles, l’évaluation suggère que le programme Daphné III risque de perdre de vue son but premier et ses groupes cibles, et d’empiéter sur d'autres programmes de l’UE. Le programme pourrait également s’efforcer de suivre plus étroitement l’évolution actuelle des politiques.

La Commission continuera de piloter le programme Daphné III par l'adoption de priorités annuelles, mais elle se concentrera sur un nombre limité de priorités d’importance particulière. À cet égard, les priorités annuelles permettront de faire en sorte que le programme soit à la fois flexible et réactif face à l’évaluation des problèmes et des besoins. Le programme Daphné III restera ainsi un outil stratégique important, favorisant les idées nouvelles et les meilleures pratiques et influençant l’élaboration des politiques dans toute l’Europe.

Pour obtenir davantage d'impact, la Commission envisagera aussi de revoir l’ampleur des projets subventionnés, en finançant ceux qui apportent une importante valeur ajoutée au niveau de l’UE et qui produisent des résultats largement diffusés.

Des priorités annuelles plus ciblées permettront également d’éviter tout double emploi potentiel avec les autres sources de financement disponibles au titre des programmes de l’UE comme PROGRES, «Droits fondamentaux et citoyenneté» et «Prévenir et combattre la criminalité». Il convient de noter que, bien qu'il y ait actuellement certaines similitudes en termes de contenu et d’activités entre Daphné et d’autres programmes de l’UE, il s’agit en général de synergies plutôt que de chevauchements.

Dans le même temps, la Commission laissera toujours une possibilité de financer des projets nouveaux et innovants en dehors des priorités annuelles. Le programme devrait rester ouvert aux idées nouvelles concernant la manière de combattre et de prévenir la violence envers les femmes, les enfants et les jeunes, et les organisations demandant à bénéficier d’un financement devraient avoir la possibilité d’élaborer et de présenter des projets innovants. Le nombre de projets financés en dehors des priorités restera néanmoins limité pour conserver l’accent sur les priorités annuelles.

4.2. Meilleure diffusion et durabilité accrue des résultats des projets

L’évaluation du programme Daphné III a permis de constater que des efforts supplémentaires pouvaient être consentis pour diffuser les résultats des projets financés. La Commission prendra des mesures pour renforcer l'impact des projets et leur durabilité. Tout d’abord, elle axera davantage l’évaluation des projets et la conception des appels sur les résultats des actions financées. Grâce à cette approche basée sur les résultats, les fonds disponibles seront consacrés uniquement à des projets qui contribuent réellement à la réalisation des objectifs de Daphné et apportent une importante valeur ajoutée.

Ensuite, le financement de projets moins nombreux, mais de plus grande envergure pourrait aussi constituer une solution pour accroître la durabilité, puisque les résultats des actions de plus grande ampleur ont généralement de meilleures chances d’être diffusés comme il se doit. En outre, la Commission augmentera encore la visibilité de la «marque Daphné» qui, comme les bénéficiaires de subventions l'ont mentionné à maintes reprises, confère aux projets une importante crédibilité qui contribue à renforcer leur impact et leur durabilité.

Enfin, la Commission utilisera certains autres outils pour améliorer la disponibilité des informations concernant les projets financés au titre du programme Daphné. Elle veillera notamment à améliorer et à mettre à jour le site internet «Daphné Toolkit» et à financer des projets spécifiques consacrés uniquement à la diffusion des résultats obtenus jusqu’à présent dans le cadre des programmes Daphné successifs.

4.3. Participation équilibrée au programme Daphné

Tous les États membres ne participent pas dans la même mesure au programme Daphné. Il y a un manque notable de demandeurs des pays d’Europe centrale et orientale.

La Commission accentuera ses efforts pour augmenter la visibilité de Daphné dans les pays dont la participation des organisations est inférieure à la moyenne. Elle pourrait notamment organiser des campagnes d’information ciblées consistant en des réunions d’information et la diffusion de brochures présentant le programme Daphné.

La Commission étudiera également les possibilités de coopération avec les autorités nationales et régionales pour diffuser des informations concernant le programme. Cette collaboration est d'autant plus importante qu'en raison de la taille modérée du programme, la Commission ne peut pas toujours atteindre directement les bénéficiaires potentiels et a donc besoin de s’appuyer sur d’autres mesures pour communiquer avec les organisations intéressées par le programme Daphné.

À cet effet, la Commission pourrait associer plus d’États membres au comité du programme Daphné pour diffuser les informations utiles aux organisations de la société civile dans les États membres.

4.4. Gestion plus efficace du programme Daphné

Selon les informations fournies par les bénéficiaires de subventions, le programme doit être géré d’une manière plus efficace, en particulier au niveau du calendrier et du soutien apporté par la Commission aux demandeurs et aux bénéficiaires de subventions. Certaines mesures ont déjà été prises pour améliorer le processus de demande, à savoir l’introduction du système électronique de demande (PRIAMOS), de nouveaux formulaires de demande axés sur les résultats des projets, et le forum de discussion en ligne permettant de fournir une assistance au stade de la demande.

La Commission prendra de nouvelles mesures pour réduire le délai entre la publication des appels et la conclusion des contrats, tout particulièrement pour les subventions de fonctionnement qui sont exclusivement attribuées pour un exercice donné.

Il convient aussi de noter que le grand nombre de subventions accordées et, en conséquence, le nombre d'évaluations finales et l’ampleur de l’assistance demandée par les bénéficiaires de subventions engendrent une charge de travail en constante augmentation. Afin d'améliorer l’efficacité de la gestion de Daphné, la Commission recherchera des solutions qui permettront de réaliser des économies d'échelle, et qui renforceront dans le même temps l’impact des projets financés au titre du programme Daphné III.

4.5. Conclusions

L’évaluation confirme le succès global du programme Daphné dans la réalisation de ses objectifs. Depuis 2007, le programme Daphné III a financé environ 200 projets contribuant à prévenir et à combattre toutes les formes de violence survenant dans la sphère publique ou privée à l’encontre des enfants, des jeunes et des femmes, y compris l’exploitation sexuelle et la traite des êtres humains, en prenant des mesures préventives et en offrant une assistance et une protection aux victimes et aux groupes à risque.

Le programme a financé des projets réussis qui ont permis d’établir des réseaux européens, de partager les meilleures pratiques, de produire diverses publications et d’étudier le phénomène de la violence.

Le problème de la violence est toujours d’actualité et une réponse européenne est aussi nécessaire aujourd’hui qu’elle l’était en 1997, lorsque la première initiative Daphné a été adoptée. La demande toujours très forte de financements montre à quel point il est important de répondre aux besoins des victimes de la violence, à savoir les femmes, les enfants et les jeunes.

Afin d'améliorer la portée et l’impact du programme, la Commission renforcera ses liens avec l’évolution des politiques, assurera une participation équilibrée et améliorera la diffusion des résultats des projets et la gestion du processus de sélection. Les leçons tirées de la présente évaluation seront prises en compte dans la réflexion et les travaux préparatoires qui précéderont l’établissement du prochain cadre financier pluriannuel.

[1] Décision n° 779/2007/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007; JO L 173 du 3.7.2007, p. 19.

[2] L’étude a été préparée par le consortium pour l'évaluation des politiques européennes.

[3] L’étude effectuée par l’évaluateur indépendant était composée de recherches documentaires, d’entretiens avec les fonctionnaires de la Commission responsables du programme Daphné et des autres programmes connexes, d’un questionnaire en ligne à l'intention des bénéficiaires de subventions et, enfin, d’études de cas relatives aux projets sélectionnés.

[4] Articles 2 et 3 de la décision n° 779/2007/CE établissant le programme Daphné.