Informations financières sur le Fonds européen de développement Fonds européen de développement (FED): prévisions relatives aux engagements, aux paiements et aux contributions des parties au Fonds européen de développement pour les exercices 2022, 2023 et 2024 et prévisions non contraignantes pour les exercices 2025 et 2026

1.Avant-propos

Conformément à l’article 19, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/1877 du Conseil portant règlement financier applicable au 11e Fonds européen de développement (ci-après le «règlement financier applicable au 11e FED»), la Commission fournit dans le présent document l’estimation des engagements, des paiements et des contributions pour les exercices 2022 à 2024, en tenant compte des prévisions de la Banque européenne d’investissement (BEI).

Le présent document expose l’exécution financière des FED (du 9e au 11e) pour la période comprise entre 2022 et 2024. Il fournit en outre une estimation non contraignante des contributions au FED des parties au Fonds européen de développement pour les années 2025 et 2026.

Les parties au Fonds européen de développement versent directement leurs contributions à la BEI pour les instruments des 9e, 10e et 11e FED dont elle assure la gestion (la facilité d’investissement et les bonifications d’intérêts).

2.Introduction

La Commission et la BEI ont actualisé, pour chacun des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et des pays et territoires d’outre-mer (PTOM), leurs prévisions pour les exercices 2022, 2023 et 2024. Les prévisions de paiements, en particulier, ont été élaborées dans l’objectif d’aider les parties au Fonds européen de développement à réserver des montants aussi exacts que possible sur leurs budgets nationaux, tout en veillant à ce qu’un volume suffisant de ressources financières soit disponible pour le FED afin d’éviter des problèmes de trésorerie.

Conformément à l’article 19, paragraphe 2, du règlement financier applicable au 11e FED, les estimations d’engagements et de paiements ont été actualisées sur la base des prévisions les plus récentes.

Le graphique qui suit décrit l’évolution générale des engagements et paiements bruts de 1999 à 2021 et fournit des projections pour la période 2022-2024 (montants cumulés Commission et BEI).

Engagements et paiements bruts: tendance 1999‑2024 (en millions d’EUR)

Remarque: chiffres de l’exécution des Fonds européens de développement au 31 décembre 2021 (engagements et paiements) et prévisions pour 2022-2024. La clause de caducité du 11e FED ayant expiré le 31 décembre 2020, il n’y a aucun nouvel engagement, à l’exception:

1) des fonds provenant des remboursements au titre de la facilité d’investissement ACP sur des opérations effectuées dans le cadre des 9e, 10e et 11e FED (réf. prorogation de la facilité d’investissement en 2021 par la décision 2020/2233 du Conseil), et

2) des engagements des fonds provenant de la réutilisation de la réserve des 10e et 11e FED, conformément à la décision (UE) 2022/1223 du Conseil (page 147), concernant les mesures spéciales qui relèvent de la réponse de l’UE à la crise de sécurité alimentaire et au choc économique dans les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) à la suite de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.