Avis du Comité des régions sur la "Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions - Renforcer la dimension locale de la stratégie européenne pour l'emploi"

(2002/C 192/11)

LE COMITÉ DES RÉGIONS,

vu la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions sur le renforcement de la dimension locale de la stratégie européenne pour l'emploi (COM(2001) 629 final);

vu la décision de la Commission du 6 novembre 2001 conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article 265 du Traité établissant la Communauté européenne de consulter le Comité en la matière;

vu la décision du Président du Comité des régions du 20 novembre 2001 d'attribuer l'élaboration de l'avis à la commission 6 (Emploi, politique économique, marché unique, industrie, PME);

vu son avis du 19 novembre 1998 sur la communication de la Commission: "Des lignes directrices à l'action concrète: examen des plans d'action nationaux pour l'emploi" et sur la communication de la Commission: "Proposition de lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres pour 1999" (CdR 279/98 fin)(1);

vu sa Résolution du 2 juin 1999 sur "Le Pacte européen pour l'emploi" (CdR 156/99 fin)(2);

vu son avis du 18 novembre 1999 sur la "Proposition de lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres en 2000" (CdR 360/1999 fin)(3);

vu sa résolution du 12 avril 2000 sur "La mise en oeuvre de la stratégie européenne de l'emploi" (CdR 461/1999 fin)(4);

vu son avis sur la "Proposition de décision du Conseil sur les lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres en 2001" et la "Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative aux mesures d'incitation communautaire dans le domaine de l'emploi" (CdR 310/2000 fin)(5);

vu son avis sur la communication de la Commission: "Agir au niveau local pour l'emploi - Donner une dimension locale à la stratégie européenne pour l'emploi" (CdR 187/2000 fin)(6);

vu son avis sur la "Proposition de décision du Conseil sur les lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres en 2002" (CdR 271/2001 fin)(7);

vu les conclusions de la conférence: "Travailler ensemble - un environnement favorable à l'action locale pour l'emploi", organisée par la collectivité régionale de Dublin en association avec la Commission européenne, le Comité des régions et la délégation irlandaise au Comité des régions, qui s'est tenue à Dublin les 18 et 19 octobre 2000;

vu le projet d'avis (CdR 453/2001 rév.) adopté à l'unanimité par la commission 6 le 21 janvier 2002 (rapporteuse: Mme Sexton IRL/ELDR, Maire de Longford, Membre de la collectivité régionale du Centre),

a adopté le présent avis à l'unanimité lors de sa 43e session plénière des 13 et 14 mars 2002 (séance du 13 mars).

1. Les observations du Comité des régions concernant la communication

1.1. Appréciation générale

1.1.1. Le Comité des régions se félicite de la communication de la Commission, qui démontre la fermeté de son engagement envers la dimension locale de la stratégie européenne pour l'emploi (SEE) et aide à la création d'une base solide pour la continuité de réalisation de la dimension locale et régionale de la SEE, préconisée par le Comité. Le Comité considère que la communication constitue une réponse à un niveau global au processus de définition du rôle des acteurs locaux dans les stratégies pour l'emploi. Elle met en exergue les problèmes et les bonnes pratiques et fournit des pistes pour les actions à venir au niveau local et régional.

1.1.2. Le CdR constate que la communication n'est pas destinée à identifier les nouveaux problèmes dont devrait s'occuper la SEE, mais à rechercher comment la dimension locale peut traiter de tels problèmes plus efficacement et à proposer des moyens pour aider les acteurs à jouer pleinement leur rôle dans la SEE afin de réduire le chômage et de fournir des emplois de qualité stables.

1.1.3. Le Comité a toujours considéré l'approche locale et le développement de partenariats entre les principaux acteurs et partenaires sociaux locaux comme le meilleur moyen de mettre en place des stratégies locales pour l'emploi, notamment dans l'initiative "Pacte territorial pour l'emploi" de 1997-2001. Il félicite de constater que les États membres ont largement intégré, chacun à leur façon, les partenariats locaux et régionaux promus par cette initiative.

1.1.4. Le Comité souligne que le présent avis doit être considéré comme une réponse réfléchie mais sélective à la communication de la Commission basée sur ses opinions et recommandations d'avis précédents, la communication étant davantage un résumé des actions antérieures qu'une proposition pour de nouvelles actions. Le Comité se félicite toutefois de constater que la communication prend en compte un certain nombre de préoccupations et défauts qu'il a soulevés dans des avis précédents.

1.1.5. Le Comité se félicite de constater que la communication reconnaît que les structures institutionnelles et administratives des États membres de l'UE actuels et à venir dépassent les compétences de l'Union. Le Comité appuie cependant les recommandations du Livre blanc de la Commission sur la gouvernance, qui vise à renforcer l'intégration entre les institutions européennes, les gouvernements nationaux, les collectivités régionales et locales et la société civile, notamment dans le cadre de la SEE.

1.2. Vers une dimension locale de la stratégie européenne pour l'emploi

1.2.1. Le Comité est satisfait de constater le succès croissant du concept de dimension locale et les progrès réalisés jusqu'à présent, notamment l'engagement envers la dimension locale dans les lignes directrices pour les politiques de l'emploi en Europe, l'introduction de stratégies locales pour l'emploi dans les plans d'action nationaux (PAN) de certains États membres et dans la mise en oeuvre de la SEE.

1.2.2. Le Comité est encouragé par la vague de décentralisation dans la mise en oeuvre de la SEE dans les États membres, mais s'inquiète de constater que des obstacles s'opposent encore à ce que la dimension locale soit considérée comme un acteur à part entière, ce qui est pourtant conforme au principe de subsidiarité. Le Comité considère que les collectivités locales et régionales devraient s'impliquer davantage non seulement dans la mise en oeuvre mais aussi, et surtout, dans la formulation des stratégies locales pour l'emploi et des plans d'action nationaux.

1.2.3. Le Comité accueille favorablement le passage de la communication qui stipule que les collectivités locales et régionales sont les mieux placées pour faciliter le développement de l'économie sociale, ou troisième secteur, aussi bien par l'encouragement de partenariats efficaces entre tous les acteurs locaux clés qu'en tant qu'importants prestataires de services à la collectivité via la sous-traitance ou la commande de nombreux services au troisième secteur. Cela s'applique en particulier à la fourniture de services environnementaux ou sociaux, dans la mesure où les cadres légaux et constitutionnels des différents États membres le permettent. Le CdR pense que le potentiel d'expansion et de développement de l'activité des collectivités locales et régionales en la matière existe, mais qu'il a grandement besoin d'être financé et appuyé par les programmes nationaux et via l'utilisation d'instruments communautaires pour encourager le développement et la diffusion des bonnes pratiques et fournir des bancs d'essai pour les approches novatrices.

1.2.4. Le Comité est satisfait de constater que le rôle d'aide et de support des collectivités locales et régionales dans la promotion de l'économie sociale est également reconnu en matière de développement d'un environnement favorable aux entreprises, ainsi que le Comité l'avait souligné dans plusieurs avis. Dans la poursuite de l'objectif qui est celui de la stratégie européenne pour l'emploi, il est tout à fait essentiel que le secteur privé assume sa part de responsabilité pour ce qui est d'assurer la croissance de l'emploi.

1.2.5. Le Comité est d'accord avec la conclusion de la communication selon laquelle l'information et la participation du niveau local et régional au processus des PAN sont tout à fait insuffisantes. Il souligne qu'il ne suffit pas de reconnaître le rôle et l'importance des collectivités locales et régionales. Si la Commission a compris l'importance de mobiliser l'ensemble des acteurs locaux et régionaux pour mettre en oeuvre la stratégie en faveur de l'emploi, cela ne signifie pas automatiquement que les États membres aient tiré les conséquences de ce message. Les États membres doivent s'assurer que les collectivités locales et régionales disposent des mandats, des occasions et des ressources nécessaires au développement de stratégies locales efficaces en étroite collaboration avec les acteurs locaux clés.

1.3. Élaborer des stratégies locales pour l'emploi - marche à suivre

1.3.1. Le Comité apprécie que la communication mette l'accent sur le renforcement des relations entre les échelons local, régional, national et communautaire, mais fait remarquer que les actes en disent plus long que les mots.

1.3.2. Le CdR pense que les collectivités régionales et locales sont également les mieux placées pour faciliter et promouvoir l'implication des services publics pour l'emploi dans les partenariats et pactes pour l'emploi locaux et, de ce fait, dans le développement des stratégies locales pour l'emploi. Le CdR va inciter les États membres à encourager la participation à ce niveau des services publics pour l'emploi et la formation.

1.3.3. Le CdR estime que la rationalisation des lignes directrices pour les politiques de l'emploi est une bonne chose. Il demande à ce que ses recommandations à leur sujet se retrouvent dans les dispositions en la matière, notamment en ce qui concerne le rôle des collectivités locales et régionales ainsi que la mise en oeuvre des plans d'action nationaux.

1.3.4. Le Comité est favorable aux évolutions visant à évaluer comparativement le développement de la SEE et à faire ressortir les meilleures pratiques dans chaque aspect de la stratégie. Le Comité compte notamment sur le développement d'indicateurs adaptés et faciles à interpréter. Il s'agirait d'outils pratiques pour l'étalonnage du développement des stratégies pour l'emploi à l'échelon local et régional, afin d'identifier les obstacles au développement d'initiatives stratégiques pour l'emploi et de faciliter la comparaison entre États membres des efforts mis en oeuvre pour la prise en compte de la dimension locale.

1.3.5. Le Comité souligne la nécessité d'établir des liens étroits entre les institutions qui gèrent les services pour l'emploi et les collectivités locales et régionales pour la promotion de l'emploi et le développement de bonnes pratiques.

1.3.6. Le Comité souligne le rôle joué par les collectivités locales et régionales du fait qu'elles sont souvent, elles-mêmes, d'importants employeurs au niveau local. Elles peuvent dès lors jouer également un rôle considérable en tant que promotrices des meilleures pratiques, notamment en encourageant les procédures d'embauche ouvertes et transparentes. Elles pourraient, par exemple, promouvoir la participation des femmes au marché du travail en proposant des services originaux tels que la garde d'enfants et le transport et en faisant adopter au sein de leurs propres services ou organisations des pratiques de travail novatrices compatibles avec la vie de famille. Les collectivités locales et régionales sont également les mieux placées pour favoriser l'emploi des groupes exclus via le développement, en leur sein, de modèles de bonnes pratiques grâce à des partenariats avec les intérêts locaux, partenaires sociaux, ONG et représentants des groupes exclus.

1.3.7. Le Comité constate que, dans certains cas, les actions novatrices encouragées par les concours visés à l'article 6 du FSE ne permettent pas la candidature des niveaux de pouvoirs municipaux. Aussi encourage-t-il la Commission à prévoir une dotation financière pour la promotion de la SEE à l'échelon local, fût-ce avec des réserves financières plus modestes, mais néanmoins suffisantes pour développer et diffuser les bonnes pratiques à l'échelon local, en y associant également le partenariat de pays candidats.

1.4. Orientations en matière de stratégies locales pour l'emploi

1.4.1. Le Comité considère la communication de la Commission en partie comme une réponse à sa demande de propositions concrètes spécifiques concernant le développement de stratégies locales pour l'emploi. Le Comité estime que, bien qu'elle ne soit pas contraignante, l'annexe 1 de la communication représente un bon point de départ dans ce processus.

2. Les recommandations du Comité des régions concernant la communication

2.1. Appréciation générale

2.1.1. Le Comité pense que la communication devrait conduire à un engagement ferme, de la part des États membres, de fournir des aides concrètes aux acteurs locaux et régionaux dans le développement et la mise en oeuvre des stratégies locales pour l'emploi. Le CdR considère que le rôle joué par les États membres dans la promotion, le financement et le soutien de ce processus devra être pris en compte dans le bilan de la stratégie européenne pour l'emploi, en 2003, et être exprimé plus clairement dans les futures lignes directrices européennes pour l'emploi.

2.2. Renforcer les liens entre les niveaux local, régional, national et communautaire

2.2.1. Le Comité estime que, si la dimension locale de la SEE doit être renforcée, la procédure de consultation nationale pour la préparation des PAN doit être élargie et approfondie. À cet effet, le CdR considère que les PAN et les lignes directrices devraient à l'avenir être développés sur une durée plus longue que la durée actuelle d'un an, afin que les Plans d'action nationaux puissent être préparés dans le cadre d'une consultation exhaustive des acteurs locaux et régionaux, y compris des représentants élus, à chaque étape du processus. D'après le Comité, cela consoliderait et documenterait le processus des PAN et éviterait que les collectivités locales et régionales en soient réduites à mettre en oeuvre des mesures formulées et décidées au niveau national. Le CdR apprécierait que cet aspect soit pris en compte dans le bilan de la stratégie européenne pour l'emploi, en 2003.

2.2.2. Le Comité encourage le passage des initiatives locales pour l'emploi individuelles à des stratégies locales pour l'emploi intégrées et cohérentes, ce qui requiert une intégration totale et continue entre les échelons local, régional, national et communautaire de la Stratégie européenne pour l'emploi. Cela nécessite également de proposer un soutien permettant aux acteurs locaux et régionaux d'acquérir les compétences nécessaires à l'exercice réussi de ce rôle, notamment en ce qui concerne le développement des aspects stratégiques des stratégies locales pour l'emploi. Le Comité estime que le développement de l'intégration verticale pourrait être renforcé et facilité par l'adoption d'un cadre à plus long terme pour la SEE et les PAN, la présence de supports techniques et de conseil pour les collectivités locales et régionales dans le développement des stratégies locales pour l'emploi, la création de forums d'échange au niveau national pour faciliter l'action locale et la réduction du nombre de conditions et règles bureaucratiques dans l'application de la SEE. Dans ce contexte, le Comité demandera aux États membres d'inclure, dans leurs rapports sur la promotion des stratégies locales pour l'emploi dans le cadre de leurs PAN, des références aux ressources mises à disposition des collectivités locales et régionales pour mener à bien leur mission.

2.2.3. Le Comité souhaite que, dans le cadre de la stratégie européenne pour l'emploi, les États membres soient soumis à l'obligation de rédiger des rapports réguliers et complets sur la progression des actions d'incitation au développement des stratégies locales pour l'emploi et sur le niveau et la nature de l'implication des acteurs locaux et régionaux dans le processus de préparation et la mise en oeuvre des PAN. Le Comité recommande que chaque PAN comporte au minimum une présentation rapide du rôle de la dimension locale dans la préparation du PAN et une indication des lignes directrices dans lesquelles la dimension locale s'est impliquée.

2.2.4. Le Comité souligne également que, dans certains États membres, le service de l'administration ou le ministère chargé de préparer les PAN n'est pas nécessairement le plus proche des collectivités locales et régionales au quotidien. Il encourage donc les États membres à garantir les meilleures intégration et interaction possibles afin d'impliquer pleinement les collectivités locales et régionales dans la préparation des PAN.

2.2.5. Tout en se basant sur l'expertise, les compétences et les connaissances locales, le développement de stratégies locales pour l'emploi dans le cadre des Plans d'action nationaux nécessite un soutien actif pour le transfert et la diffusion des meilleures pratiques en matière d'intégration des groupes actuellement exclus (par exemple: immigrants et minorités ethniques). Dans tous les pays de l'UE, il est urgent de diffuser le plus largement possible les résultats tangibles des approches novatrices réussies de ces problèmes.

2.3. Tirer avantage de l'expérience et mieux utiliser les instruments existants

2.3.1. Le Comité serait favorable à une initiative promouvant le recours à l'ensemble du FSE dans les stratégies locales pour l'emploi, plutôt que de les savoir dépendantes d'initiatives ou de budgets spéciaux. Il se rallie au point de vue de la Commission exprimé dans la communication selon lequel des initiatives spécifiques doivent permettre la diffusion des bonnes pratiques et servir de laboratoire d'essai pour des idées novatrices. Le Comité fait cependant remarquer que, comme dans l'initiative Equal, tous ces instruments et initiatives spéciaux doivent inclure des éléments clés se référant plus directement au suivi des initiatives couronnées de succès.

2.3.2. Le Comité soutient l'opinion de la Commission selon laquelle les instruments communautaires doivent être utilisés comme des véhicules pour la diffusion des meilleures pratiques et le développement des aspects stratégiques des stratégies locales pour l'emploi, comme un moyen de tester de nouvelles idées et approches, de regrouper et diffuser les meilleures pratiques et d'influencer l'ensemble du FSE. Le Comité recommande que la Commission, dans les limites de ses compétences, crée une base de données des stratégies pour l'emploi qui étayerait la formulation de la politique, la stratégie locale pour l'emploi et les processus de développement des PAN. Cette base de donnée servirait de guide ou d'outil aux collectivités locales et régionales. Le Comité considère qu'une telle base de données pourrait soit aider à la préparation du Forum sur le développement local qui a été proposé, soit être un résultat concret de ce même forum.

2.4. Pays candidats

2.4.1. Le Comité partage l'avis de la Commission selon lequel les pays candidats devraient être encouragés et aidés à adopter activement les objectifs de la stratégie européenne pour l'emploi et à prendre part à sa mise en oeuvre. De même, ils devraient être encouragés, dès le début, à impliquer pleinement les acteurs locaux dans le processus. À cet égard, le Comité se félicite de la signature, entre la Commission et un grand nombre de pays candidats dans la phase de préadhésion, d'accords et d'évaluations pour l'emploi visant à suivre la politique communautaire, mais fait remarquer que le rôle de la dimension locale devrait être renforcé si nécessaire pour contribuer au développement du marché du travail dans ces pays.

2.5. Forum sur le développement local

2.5.1. Le Comité pense que la stratégie pour l'emploi doit être mise en oeuvre de façon cohérente dans le cadre d'une approche de développement local intégrée associant les stratégies locales pour l'emploi, l'inclusion sociale, l'incitation à la création d'entreprises et l'économie sociale. Le CdR accueille favorablement la proposition d'organisation d'un Forum sur le développement local, dans la mesure où il constitue un moyen de partager les expériences et de diffuser les pratiques d'intégration de ces aspects à des stratégies locales pour le développement complètes et intégrées.

2.5.2. Le Comité souhaite coopérer activement avec la Commission sur la préparation et l'organisation du Forum sur le développement local. Le CdR s'est beaucoup impliqué et a soutenu les actions menées pour renforcer la dimension locale. Il estime pouvoir apporter une contribution positive aux travaux du Forum, grâce à l'expertise et à l'expérience de ses membres et des collectivités locales et régionales dont ils font partie, notamment dans la conception et l'organisation des ateliers. Compte tenu du rôle central joué par les collectivités locales et régionales dans l'incitation et le soutien au développement local, le CdR demande à être consulté et impliqué dès le début dans l'organisation et la conceptualisation du Forum.

Bruxelles, le 13 mars 2002.

Le Président

du Comité des régions

Albert Bore

(1) JO C 51 du 22.2.1999, p. 59.

(2) JO C 293 du 13.10.1999, p. 70.

(3) JO C 57 du 29.2.2000, p. 17.

(4) JO C 226 du 8.8.2000, p. 43.

(5) JO C 144 du 16.5.2001, p. 30.

(6) JO C 44 du 24.1.2001, p. 13.

(7) JO C 107 du 3.5.2002, p. 103.