ARCHIVESHISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(63)348
Vol.1963/0082

Disclaimer
Conformément aurèglement(CEE,Euratom)n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernantl'ouvertureaupublicdesarchiveshistoriquesdelaCommunauté économique
européenneetdelaCommunautéeuropéennedel'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement(CE,Euratom)n°1700/2003du22septembre2003
(JOL243du27.9.2003,p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiésconformément àl'article5dudit
règlement.
InaccordancewithCouncilRegulation(EEC,Euratom)No354/83of1February1983
concerningtheopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropeanEconomic
CommunityandtheEuropeanAtomicEnergyCommunity(OJL43,15.2.1983,p.1),as
amendedbyRegulation(EC,Euratom)No1700/2003of22September2003(OJL243,
27.9.2003,p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary,classifieddocumentsinthis
filehavebeendeclassified inconformitywithArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung(EWG,Euratom)Nr.354/83desRatesvom1.
Februar1983überdieFreigabederhistorischen ArchivederEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung(EG,Euratom)Nr.1700/2003vom22.September2003
(ABI.L243vom27.9.2003,S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeitzugänglich.Soweit
erforderlich,wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenanntenVerordnungfreigegeben.

COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
COMMISSION
VI/COM(63)348final
Bruxelles,le10septembre1963
Proposition d'un
REGLEMENT DUCONSEIL
relatifàladétermination delaquantité
decéréalesfourragèresnécessairepourlaproduction
d'unkilogrammed'oeufsdevolailleencoquille,
destinésàlaconsommation ,etpourlaproduction
d'unkilogrammed'oeufsàcouverdevolaillede"basse-cour
(présentéeparlaCommissionauConseil)
VI/C0M(63)348final

EXPOSE DES MOTIFS
LeRèglement n°3°chiConseil ,endate du29mai 1962 ,adéterminé
laquantité decéréales fourragères nécessaire àlaproduction d'unkilo­
gramme d'oeufs depoule encoquille destinés àlaconsommation dans cha­
queEtat membre »
Envue decette détermination ,leConseil atenu compte dedivers
facteurs etnotamment des rendements moyens deponte etdelaproportion
dejeunes pondeuses .
Selon lesPays membres lesrendements retenus variaient de130à
205oeufs etlaproportion dejeunes pondeuses variait de30à80%,
LeConseil aconsidéré quelaquantité decéréales fourragères néces­
saire àlaproduction d'unkilogramme d'oeufs encoquille devrait être la
même pour tous lesEtats membres dès ledébut delatroisième année dTappli­
cation durégime desprélèvements (1erjuillet 19ô^f )etqu'ilconvenait de
procéder àdesrapprochements successifs des chiffres retenus .
Les deux premiers rapprochements ontpermis defixer les quantités
decéréales mentionnées àl'article 1erduRèglement n°36 î
/
a)Pour lapériode du1erjuillet 1962 au28février 19^3 •
Belgique 3?38kilogrammes
Allemagne .». , . » •3t70 kilogrammes
France . . . . ». . . .3*89 kilogrammes
Italie « . . « . . . . .^,09kilogrammes
Luxembourg . 3J82kilogrammes
Pays-Bas 3>22kilogrammes
b)Pour lapériode du1ermars 1963au31octobre 19&3 •
Belgique ........ 3J38kilogrammes
Allemagne ....... 3»62kilogrammes
France .. . . . . . . .3j72 kilogrammes
Italie , . .3,83 kilogrammes
Luxembourg 3>69kilogrammes
Pays-Bas .3j22 kilogrammes

Ilconvient donc deprocéder àuntroisième rapprochement a la-
faveur d'une modification desrendements moyens etdesproportions de
jeunes pondeuses .
Les chiffres ci-après pourraient être retenus pour lapériode
1ernovembre 1963 -30juin 196^+»
Période actuelle Proposition
1.3.1 963-31 .10.1963 1.11.1 963-30 .6.196k
Rendement ybjeunes Rendement %jeunes
Allemagne 171 oeufs 63% 179 oeufs 69%
Belgique 190» 7A-% 190 " 74%
France 163 " 59% 175 " 66% .
Italie 155 " 5k% 171 " 63%
Luxembourg 166"61% 176» 67%
Pays-Bas 205 " 80% 205 " 80%
Sur cesnouvelles bases ,les quantités deceréales fourragères
nécessaires àlaproduction d'unkilogramme d'oeufs encoquille seraient
ainsi fixées :
Période actuelle Proposition
1.3.1963-31.10.1963 1.11.1963-30 .6.196 ^
Allemagne 3}62 3»52
Belgique 3,38 3,38
/
France 3,72 3,57
Italie 3,85 3,62
Luxembourg 3169 3i55
Pays-Bas 3,22 3,22
Pour les oeufs acouver ilestproposé deprolonger jusqu' au
31décembre 1963 1utilisation deschiffres fixés pour lesoeufs en
coquille destinés àlaconsommation ,lestravaux nTayant puencore
aboutir envue deleur modification éventuelle .

Proposition d'un
REGLEMENT DUCONSEIL
relatif àladétermination delaquantité
decéréales fourragères nécessaire pour laproduction
d'unkilogramme d'oeufs devolaille encoquille ,
destinés àlaconsommation ,etpour laproduction
d'unkilogramme d'oeufs àcouver devolaille ,debasse-cour
(présentée parlaCommission auConseil )
LECONSEIL DELACOMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
Vuletraité instituant laCommunauté Economique Européenne ,
VuleRèglement n°21duConseil portant établissement graduel
1)d'uneorganisation commune desmarchés dans lesecteur des oeufs
etnotamment sonarticle 3jparagraphe 5»alinéa a),deuxième phrase ,
Vulaproposition delaCommission ,
2)et3)Considérant quelesRèglements nos36et38duConseilMainsi queleRèglement n°k2duConseil ,modifié endernier lieu
parleRèglement '12/63CEEduConseil n'ontfixé laquantité decéréa­
lesfourragères prévue àl'article 3paragraphe 3alinéa a)duRègle­
ment n°21duConseil ,quejusqu' au31octobre 1963 » estdèslors
nécessaire defixer ànouveau cette quantité ;
Considérant que l'article visé ci-dessus prévoit queladite quanti­
tédoit être lamême pour tous lesEtats membres dèsledébut dela
_. .*••/»•
1)Journal Officiel desCommunautés Européennes n°30du20avril 1962 ,
page 953/62
2),3),k):
journal Officiel desCommunautés Européennes n°k-9du25juin 1962 ,
page 1516/62
"^Journal Officiel desCommunautés Européennes n°30du27février 1963 )
page 405/63

troisième année d'application durégime desprélèvements ,qu'ilconvient
dèslors deprocéder àunnouveau rapprochement desquantités fixées
parlesRèglements visés ci-dessus ;
Considérant queles travaux nécessaires envue d'unemodification
éventuelle desquantités decéréales fourragères nécessaires pour lapro­
duction desoeufs àcouver devolaille debasse-cour n'ontpuêtre me­
nésàbien pour le31octobre 1963 jqu'ilconvient parconséquent de .
fixer provisoirement ,comme dans lepassé ,pour les oeufs àcouver ,
lesmêmes quantités decéréales fourragères quepour lesoeufs enco­
quille destinés àlaconsommation ,
AARRET ELEPRESENT REGLEMENT !
Article premier
Laquantité decéréales fourragères prévue àl'article 3»paragra­
phe3jalinéa a)durèglement n°21duConseil est ,encequiconcerne
lesoeufs devolaille encoquille destinés àlaconsommation ,pour la
période du1ernovembre 19&3 au30juin 19ô*f et,encequiconcerne les
oeufs àcouver devolaille debasse-cour ,pour lapériode du1ernovem­
breau31décembre 19ô3j fixée comme suit :
/ Allemagne 3>52kilogrammes
Belgique 3j38 kilogrammes
France 3j57 kilogrammes
Italie 3*62 kilogrammes
Luxembourg 3*55 kilogrammes
Pays-Bas 3j22 kilogrammes
Article deux
/
Leprésent règlement entre envigueur lejour suivant sapublica­
tion auJournal Officiel desCommunautés Européennes .
Leprésent règlement estobligatoire dans tous seséléments et
directement applicable dans tout Etat membre ♦
Fait aBruxelles le .•* Par leConseil
LePrésident ,