ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (85) 483 
 
 
 
Vol. 1985/0184 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the openi ng to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Community and the European Atomic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this f ile is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 198 3 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 vom 27 .9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION
DES
COMMUNAUTES EUROPEENNESC0MC85) 483 final  
Bruxelles, le 23 septembre 1985
Secrétqriat général
DOCUMENT INTERNE
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL
Demande d'avis conforme du Conseil au titre du deuxième alinéa  
de l'article 54 du Traité CECA en vue du financement du programme  
de restructuration et de modernisation des installations de tréfilage  
et fabrication de produits dérivés du fil tréfilé  
(pointes, fil galvanisé, etc.)-dans; .les usines de  
Marnaval, Commercy et Péri gueux de la Société TRÉFILÜNION, Paris
COMC85) 483 final
\

DOCUMENT INTERNE
Communication au ConseiL
Demande d'avis conforme du Conseil, au titre du deuxième alinéa de  
Jl'article 54 du Traité CECA en vue du financement du programme de  
restructuration et de modernisation des installations de tréfilage  
et fabrication de produits dérivés du fil tréfilé (pointes/ fil  
galvanisé/ etc...) dans les usines de Marnaval/ Commercy et  
Périgueux de la Société TREFILUNION, Paris
Prêt Sollicité :  FF 70 millions (environ 10,2 millions d'ECU (*))
Bénéficiaire du prêt : TREFILUNION, Paris
La Société TREFILUNION/ filiale à 100 % de SACILOR/ premier producteur de fil
machine de la Communauté (**), exerce ses activités dans deux secteurs :
- la fabrication de fil d'acier doux tréfilé .et de produits dérivés (fil  
galvanisé, plastifié, grillages et clôtures/ pointes pour usages  
particuliers, etc...) qui assure avec une production de l'ordre de 140.000  
t/an soit 20% de la production française de tréfilés en acier doux. Cette  
division représente deux tiers du chiffre d'affaires de TREFILUNION;
- et la fabrication de treillis soudés en acier pour le bâtiment et les  
travaux publics qui assure avec une production de l'ordre de 110.000 $/an  
soit environ 40 % de la production française de treillis soudés. Cette  
division représente un tiers du chiffre d'affaires de TREFILUNION.
(**) Le groupe SACILOR fournit 13,7%’ de la production de fil machine de la  
Communauté; sa position se trouve renforcée à la suite de la création au  
début de 1985 de la société UNIMETAL qui rassemble les activités produits  
longs, notamment fil machine, de SACILOR et d'USINOR dans un ensemble,  
dont SACILOR détient la majorité.
(*) au 7.6.85 : 1 ECU = 6,84080 FF

-  2 -
Ces deux secteurs d activité sont grands consommateurs d'acier: le coût du fil  
machine utilisé constitue 60 à 75 X du prix des produits vendus, suivant les  
types de produits. Ce fil machine provient de la·.Communauté à raison de 97%.
La branche "treillis soudés", qui comporte une valeur ajoutée relativement  
faible n'a comme objectif que le maintien de son activité au niveau actuel  
après un effort de modernisation et de rationalisation qui s'est traduit :
par la réalisation d'un programme d'investissements de 48 mns de FF entre  
1983 et 1985 ramenant l'effectif de la main d'oeuvre de 470 à 255 et portant  
la productivité par personne employée de 280 t/an à 450 t/an;
- par la réduction de la capacité de 170.000 à 110.000 t/an ’
~ par la réduction du nombre de centres de production de 7 à 4
- par la réduction du nombre de types de produits standards fabriqués et la  
mise au point de produits mieux adaptés à la demande
Cette division est en train de retrouver une rentabilité satisfaisante et  
devrait dégager dès 1986 des profits appréciables, toutes charges déduites;  
elle ne doit pas dans le proche avenir nécessiter d'investissements notables.
La branche "tréfilés et dérivés", elle, a entrepris un important effort de  
restructuration et de modernisation qui vise à améliorer substantiellement sa  
compétitivité grâce aux investissements qui font l'objet de la présente  
demande de prêt.
La société TREFILUNI0N exploite six usines :
- Marnaval
- Commercy
- Vauvert
- Péri gueux. .7 «S6
- Creil ,
- et le Pouzin.
Cette dernière usine sera fermée au cours du premier semestre 1985.
L'effectif du personnel s'élève actuellement à 1300 personnes, dont 1020 pour  
la division tréfilés et dérivés, au lieu de 1890 personnes, (*) dont 1420 (*)  
pour la division tréfilés en 1983. ^
Production (en milliers de tonnes/an)
-------------------------------------  19g2 1983 1984
tréfilés et dérivés 1^6 142 ~T3T
treillis soudés 105 122 90
total 241 264 221
La baisse de la production enregistrée en 1984 résulte de l'abandon de  
certaines activités non rentables dans le secteur tréfilés et d'un  
fléchissement en treillis soudés consécutif à une mauvaise conjoncture dans le  
bâtiment.
(*) y compris 80 personnes employées dans l'atelier de treillis soudés de la  
Société Métallurgique de Normandie, atelier rattaché à TREFILUNI0N à  
travers SACIL0R. Cet atelier a été fermé en 1984.

- 3 -
Description du programme
Les investissements, objet de la demande de prêt de TREFILUNION, portent  
exclusivement sur le secteur "Tréfilés et dérivés" ils visent pour  
l'essentiel au remplacement d'installations vétustes avec pour objectif :
- l'augmentation de la productivité de la main d'oeuvre qui passerait de  
110 t/an par personne en 1983 à 168 t/an en 1987
- l'abaissement des frais de transformation qui diminueraient de 18% (*)  
par tonne produite, grâce en particulier à la diminution des dépenses de  
main d'oeuvre (- 20%), suite à une diminution de l'effectif (-37%) et à  
une rationalisation de la production :
- au niveau des ateliers :  suppression de certains ateliers :  arrêt de
la fabrication de fil patenté, concentration de la galvanisation, de  
la plastification et du grillage de Marnaval vers Commercy
- au niveau des lignes de production :  réduction du nombre
d'installations grâce à une standardisation des produits
- L'augmentation de la valeur ajoutée, la marge de transformation à la tonne
produite devant augmenter de 13 % (*), grâce à une orientation vers des  
produits de haut de gamme et à un repli dans les produits plus banals
- La réorientation de 1a production vers des produits en expansion (fil fin,
fil pour frappe à froid, fil revêtu,..*), ^
- La concentration de la production sur les outils les plus performants, les
possibilités de production de tréfilés étant ramenées de 250.000 t/an
en 1983 à 160.000 t/an en 1986.
Le programme prévoit :
a) à l'usine de Marnaval
- La modernisation du décapage
- 2 machines à tréfiler et modernisation de machines existantes
- 1 four de recuit sous atmosphère protectrice
- 1 ligne de phosphatation
- la modernisation du contrôle
- la modernisation des ateliers de pointerie
(*) hors inflation

- 4 -
b) à L'usine de Commercy
- 17 machines à tréfiler première dénaturation et fil >  1,5 mm pour  
caddies, containers, carcasses de tous genres
16 machines à tréfiler pour fils fins (4,1/5 mm pour grillages, liens,  
fil fleuriste, muselets à champagne, etc...) et modernisation de machines  existantes
- 1 train de galvanisation à grande vitesse
c) à l'usine de Périgueux
“ la modernisation de la pointerie
A l'issue du programme le parc de machines sera raméné :
- en ce qui concerne la première dénaturation : de 80 à 45
- en ce qui concerne la tréfilerie finie : de 56 à 26
- en ce qui concerne la pointerie :  de 170 à 91.
Coût de l'investissement
a) 43,7 mns FF
b) 92,0 mns FF
c) ____5,9 mns FF
To
tal 141,6 mns FF
Calendrier des travaux  
fin 1983 - mi 1987
Bien que le fléchissement de l'activité industrielle n'ait pas atteint le  
tréfilage avec la même acuité que la sidérurgie, ne fut-ce qu'en raison de  
l'extrême diversité des secteurs utilisant les produits tréfilés, cet-te  
industrie connaît depuis une dizaine d'années des difficultés analogues :
- ralentissement de l'expansion de la consommation au niveau mondial et  
stagnation, voire régression de la consommation dans la Communauté;
- pénétration accrue des importations en provenance des pays tiers sur le
marché communautaire .  '
- surcapacité et sureffectifs dans la plupart des entreprises de la Communauté
- baisse des prix et des marges de transformation entraînant baisse des  
investissements et vieillissement des équipements;
TREFILUNION s'efforce de s'adapter à cette évolution; elle s'oriente vers les  
produits les plus nobles et abandonne les produits les moins rémunérateurs, en  
modernisant et en rationalisant son exploitation. ^

Au cours des dernières années, sa production de tréfilés s'est maintenue à  
environ 135.000 t/an dont un quart à l'exportation. Sous réserve des  
adaptations nécessaires, et compte tenu de l'évolution prévue de la demande,  
cette production^devrait au cours des prochaines années se maintenir au niveau  
actuel, voire même progresser légèrement dans des conditions de compétitivité  améliorées.
La production de tréfilés de la Communauté se situe entre 5 et 6 mns de t/an  
et implique une consommation de fil machine de'l'ordre de 6 mns de t/an, soit  
plus de la moitié de la production communautaire de fil machine. Sans doute  
une petite partie des tréfilés sont-t-ils obtenus à partir d'acier importé, il  
n'en demeure pas moins que le tréfilage constitue un débouché essentiel pour  
la sidérurgie communautaire.
En ce qui concerne TREFILUNION s£ consommation est voisine de 250.000 t/an  
d'acier dont environ 140.000 t/qn pour la branche tréfilés et le reste pour  
les treillis soudés. Ces besoins sont couverts à 97% auprès des sidérurgistes  
de la Communauté, dont environ 25% auprès de fournisseurs allemands, italiens  
et belges.
Dans ce contexte, eu égard à l'importance du programme, à son incidence sur  
l'abaissement des coûts de production et sur le maintien, voire  
l'accroissement de la consommation d'acier, les investissements de  
restructuration de TREFILUNION paraissent bien de nature à faciliter  
l'écoulement de produits relevant de la CECA. En conséquence, ils justifient  
un concours financier de la Communauté sous forme d'un prêt en application de  
l'art. 54 al. 2 du traité CECA.
Pour ces motifs, la Commission a décidé en principe d'accorder le prêt  
sollicité par l'entreprise au titre de l'alinéa 2 de l'article précité du  
traité CECA et elle demande au Conseil de bien vouloir émettre un avis  
conforme sur l'octroi d'un prêt à concurrence de FF 70 millions (environ 10,2  
Mns ECU) à la société TREFILUNION.
JL/ck 10.6.1985/2/