Document Partie Date Titre

COM(2006) 157 5.4.2006 Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen: Mise en œuvre du programme communautaire de Lisbonne: Avancement des travaux et programme futur pour une assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés (ACCIS)

COM(2006) 167 21.4.2006 Rapport de la Commission sur l'application de la position commune 2005/69/JAI du Conseil

COM(2006) 187 2.5.2006 Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen Fondé sur l'article 10 de la décision-cadre du Conseil du 19 juillet 2002 relative à la lutte contre la traite des êtres humains

COM(2006) 193 4.5.2006 Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la réalisation des actions communautaires à l'appui de la politique des consommateurs en 2004 et 2005 conformément à la décision 20/2004/CE

COM(2006) 200 3.5.2006 Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen: L'élargissement, deux ans après — Une réussite sur le plan économique

COM(2006) 203 16.5.2006 Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen sur l'application de la décision du Conseil no 2001/470/CE relative à la création d'un Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale

COM(2006) 212 10.5.2006 Communication de la Commission au Conseil: Période de réflexion et Plan D

COM(2006) 214 16.5.2006 Communication de la Commission: Rapport de suivi sur le degré de préparation à l'adhésion à l'Union européenne de la Bulgarie et de la Roumanie

COM(2006) 216 22.5.2006 Communication de la Commission: Enrayer la diminution de la biodiversité à l'horizon 2010 et au-delà — Préserver les services écosystémiques pour le bien-être humain

COM(2006) 239 24.5.2006 Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen: Ensemble de propositions législatives faisant suite à l'accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière

COM(2006) 248 29.5.2006 Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen: Relations de l'ue avec les iles du Pacifique — Stratégie pour un partenariat renforcé

COM(2006) 254 31.5.2006 Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen sur la nécessité de développer une stratégie coordonnée en vue d'améliorer la lutte contre la fraude fiscale

COM(2006) 272 7.6.2006 Communication de la Commission au Parlement européen et au conseil: État des lieux du programme GALILEO

COM(2006) 276 8.6.2006 Communication de la Commission au Conseil: Création de l'Institut Européen de Technologie: de nouvelles étapes franchies

COM(2006) 277 7.6.2006 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et à la Cour des comptes européenne: Synthèse des réalisations de la Commission en matière de gestion pour l'année 2005

COM(2006) 278 8.6.2006 Communication de la Commission au Conseil européen de juin 2006 L'Europe dans le monde — Propositions concrètes visant à renforcer la cohérence, l'efficacité et la visibilité

COM(2006) 281 12.6.2006 Communication de la Commission: La stratégie pour la croissance et l'emploi et la réforme de la politique européenne de cohésion — Quatrième rapport d'étape sur la cohésion

COM(2006) 283 7.6.2006 Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen: Recommandations en faveur d'un engagement renouvelé de l'Union européenne auprès de l'Iraq

COM(2006) 285 9.6.2006 Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen relatif à la mise en œuvre du règlement (CE) no 2792/1999 modifié par le règlement (CE) no 485/2005 du Conseil du 16 mars 2005 en ce qui concerne une action spécifique de transfert de navires vers les pays touchés par le tsunami en 2004

COM(2006) 287 19.6.2006 Communication de la Commission au titre de l'article 138 paragraphe 2 TCE sur le renforcement des normes de travail maritime

COM(2006) 289 13.6.2006 Rapport de la Commission «Mieux légiférer 2005» conformément à l'article 9 du Protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité

COM(2006) 302 15.6.2006 Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant un plan d'action de l'Union européenne en faveur des forêts

COM(2006) 313 19.6.2006 Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: Premier rapport sur l'application de la directive sur le sang

COM(2006) 316 26.6.2006 Livre vert sur le rôle de la société civile dans la politique en matière de drogue dans l'Union européenne

COM(2006) 317 21.6.2006 Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen — Informations financières sur les Fonds européens de Développement

COM(2006) 319 22.6.2006 Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen: Vers un secteur vitivinicole européen durable

COM(2006) 320 1 28.6.2006 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et à la Banque centrale européenne: Actes de droit dérivé concernant l'euro et la Slovénie

COM(2006) 321 21.6.2006 Rapport de la Commission concernant l'application en 2001-2002 du règlement (CEE) no 3820/85 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route (22ème rapport de la Commission concernant l'application de la réglementation sociale dans le domaine des transports par route)

COM(2006) 327 22.6.2006 Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil: Ajustement technique du cadre financier pour 2007 à l'évolution du RNB et des prix (Point 16 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière)

COM(2006) 328 23.6.2006 Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant des actions pour une Europe plus sûre

COM(2006) 331 28.6.2006 Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen: Mise en œuvre du programme de La Haye: la voie à suivre

COM(2006) 335 16.6.2006 Communication de la Commission au Conseil — Dénonciation de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données PNR par des transporteurs aériens au bureau des douanes et de la protection des frontières du ministère américain de la sécurité intérieure

COM(2006) 339 1 28.6.2006 Communication de la Commission relative à la mise en œuvre du Programme Hercule ainsi qu'à sa prolongation pour la période 2007 — 2013

COM(2006) 342 30.6.2006 Communication de la Commission au Conseil: Examen des dérogations expirant à la fin de 2006 visées aux annexes II et III de la directive 2003/96/CE du Conseil

COM(2006) 357 4.7.2006 Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: Observations de la Commission sur les conclusions et recommandations du rapport d'évaluation à mi-parcours du programme «Énergie intelligente — Europe» (2003-2006)

COM(2006) 366 10.7.2006 Rapport de la Commission: Rapport annuel de la Commission sur le Fonds de garantie et sa gestion en 2005