16. 4. 69 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 48/1 
II 
(Actes  préparatoires) 
CONSEIL 
CONSULTATION  DU  COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET SOCIAL 
sur une  proposition  de règlement  du Conseil  relatif  à l'instauration  d'une  compta-
bilité  uniforme  et permanente  des  dépenses  relatives  aux  infrastructures  servant  aux 
transports  par chemin  de fer, par route  et par voie  navigable 
A. DEMANDE  D'AVIS 
Lors  de sa 45e  session  tenue  le 30 juillet  1968,  le Conseil  a décidé  de demander,  con-
formément  aux  dispositions  de l'article  75 du traité  instituant  la C.E.E.,  l'avis  du 
Comité  économique  et social  au sujet  de la proposition  visée  ci-dessus. 
La demande  d'avis  a été adressée  par  le président  du Conseil  au président  du Comité 
économique  et social  par lettre  du 30 juillet  1968. 
B. TEXTE  QUI  A FAIT  L'OBJET  DE  LA  CONSULTATION 
Le texte  qui  a fait  l'objet  de la consultation  est publié  au Journal  officiel  des  Com-
munautés  européennes  n° C 95 du 21 septembre  1968,  page  34. 
C. AVIS  DU  COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET  SOCIAL 
Au cours  de sa 76e  session  plénière  tenue  à Bruxelles,  les 26 et 27 février  1969,  le 
Comité  a adopté  son  avis  sur le texte  mentionné  au chapitre  B ci-dessus,  à l'unanimité 
des 73 conseillers  présents  ou représentés. 
Le texte  de cet avis  est le suivant  : 
LE COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET  SOCIAL, 
vu la demande  d'avis  du Conseil  de ministres  des 
Communautés  européennes  du 30 juillet  1968,  rela-
tive à la « proposition  de règlement  du Conseil  relatif 
à l'instauration  d'une  comptabilité  uniforme  et per-
manente  des  dépenses  relatives  aux  infrastructures 
servant  aux  transports  par  chemin  de fer,  par route 
et par voie  navigable  », vu la décision  de son  bureau  du 17 juillet  1968,  con-
formément  à l'article  22 du règlement  intérieur  révisé, 
de charger  la section  spécialisée  pour  les transports 
d'élaborer  un avis  et un rapport  en la matière, 
vu l'article  75 du traité  instituant  la C.E.E., 
vu son  avis  sur le « mémorandum  de la Commission 
de la C.E.E.  concernant  l'orientation  à donner  à la 
politique  commune  des transports  », 
N° C 48/2 Journal  officiel  des Communautés  européennes 16. 4. 69 
vu son  avis  sur la « proposition  de décision  du Con-
seil relative  à l'organisation  d'une  enquête  sur  les 
coûts  des  infrastructures  servant  aux  transports  par 
chemin  de fer,  par  route  et par  voie  navigable  » (1), 
vu l'avis  de la section  spécialisée  pour  les transports, 
vu le rapport  présenté  par  le rapporteur,  M. ter Heide, 
vu les  délibérations  lors  de sa 76e  session  plénière 
des 26 et 27 février  1969,  séance  du 26 février, 
considérant  que  la politique  commune  des  transports 
doit nécessairement  se baser  sur des  données  chiffrées 
complètes  et détaillées  sur  les coûts  des  infrastructu-
res, données  qui  doivent  être  recueillies  de façon 
identique  pour  les trois  modes  de transport  dans  les 
États  membres, 
considérant  que  la mise  en place  d'une  comptabilité 
permanente,  qui  doit  répondre  à des  règles  uniformes 
dans  tous  les États  membres  pour  un même  mode  de 
transport,  est  indispensable  pour  obtenir  cette  con-
naissance, 
considérant  qu'il  importe,  grâce  à des  renseignements 
précis,  d'obtenir  un aperçu  exact  du volume  d'en-
semble  et du détail  des  dépenses  d'investissements  — 
aussi  bien  pour  les constructions  nouvelles  que  pour 
le renouvellement,  le renforcement  et l'extension  des 
infrastructures  — ainsi  que  des  dépenses  courantes 
pour  les infrastructures, 
A ADOPTÉ  L'AVIS  SUIVANT  : 
Le Comité  approuve  la « proposition  de règlement 
du Conseil  relatif  à l'instauration  d'une  comptabilité 
uniforme  et permanente  des  dépenses  relatives  aux 
infrastructures  servant  aux  transports  par  chemin  de 
fer, par  route  et par  voie  navigable  », sous  réserve 
des observations  ci-après. 
I. OBSERVATIONS  GÉNÉRALES 
1. Le  Comité  se réjouit  de ce que  cette  proposition 
représente  une  première  étape  sur la voie  d'une  solu-
tion au problème  du coût  des  infrastructures  même 
s'il n'apparaît  pas  possible,  actuellement,  d'aller  au-
delà de l'obligation  d'une  comptabilité  des  dépenses 
des infrastructures. 
2. Toutefois,  il souligne  qu'il  est également  pres-
sant de comptabiliser  les coûts  d'abord,  et les recettes 
ensuite,  si l'on  ne veut  pas  repousser  continuellement 
(') JO no 102 du 29. 6. 1964,  p. 1599/64. la solution  du problème  de l'imputation  des  coûts  des 
infrastructures  ; il demande  donc  à la Commission 
de consacrer  sans  retard  à ce problème,  une  étude 
approfondie  qui  contribuera  à orienter  efficacement 
les futurs  travaux  relatifs  aux  coûts  des  infrastruc-
tures. 
3. Afin  d'obtenir,  grâce  à des  renseignements  pré-
cis, un aperçu  exact  du volume  d'ensemble  et du 
détail  des  dépenses  d'infrastructures,  il estime  néces-
saire  de prévoir,  en plusieurs  points  du schéma,  et 
plus spécialement  à l'annexe  2, une  articulation  plus 
poussée. 
Il est également  d'accord  avec  la Commission  pour 
estimer  que  les dépenses  d'investissements  sont  plus 
importantes  que  les dépenses  courantes,  d'autant  plus 
que les premières,  en plus  des  investissements  pour 
les constructions  nouvelles,  englobent  également  les 
investissements  portant  sur le renouvellement,  le ren-
forcement  et l'extension  des  infrastructures. 
4. La  proposition  exclut  « de facto  » de son  champ 
d'application  les  « zones  de  contact  » entre  deux 
modes  de transport  (telles  que  les parties  des  gares 
ferroviaires  en contact  avec  le public,  les ports  de 
navigation  intérieure  et de mer,  les gares  routières  de 
marchandises,  etc.).  Le Comité  voudrait  faire,  à ce 
propos,  les observations  suivantes  : 
— d'une  part,  il souscrit  à l'exclusion  proposée  par 
la Commission  ; il est,  en effet,  conscient  des  dif-
ficultés  qu'il  y aurait  à parvenir,  dans  cette  pre-
mière  phase,  à une  comptabilité  précise  des  dé-
penses  en question  ; 
— d'autre  part,  il fait  remarquer  que  ces  « zones  de 
contact  » appartiennent  aux  infrastructures  et 
qu'il  est  nécessaire  d'obtenir  des  renseignements 
précis  sur  les dépenses  qu'elles  occasionnent.  En 
effet,  il sera  nécessaire,  pour  parvenir  à une  im-
putation  des  coûts  des  infrastructures,  de répartir 
équitablement  les charges  entre  les utilisateurs  ; le 
besoin  de disposer  de renseignements,  tels  qu'in-
diqués  ci-dessus,  apparaît,  dès  lors,  évident. 
En tout  état  de cause,  il escompte  que  pour  la 
comptabilité  des  dépenses  des  « zones  de contact  », 
une solution  satisfaisante  sera  trouvée  dans  les plus 
brefs  délais.  Il a, par  ailleurs,  conscience  de l'impos-
sibilité  de résoudre  le problème  des  «zones  de con-
tact » avec  le trafic  aérien  et maritime  aussi  long-
temps  que  ces  deux  modes  de transport  ne seront 
pas inclus  dans  la politique  commune  des  transports. 
5. Il  souligne,  en outre,  que  le besoin  de renseigne-
ments  sera  le même  en ce qui  concerne  les dépenses 
engagées  pour  les rives  et autres  ouvrages  d'art,  car, 
étant  donné  les aspects  particuliers  de la polyvalence 
de nombreuses  voies  de navigation  intérieure,  on ne 
peut  pas  négliger  le fait  que  les utilisateurs  ne sont 
pas tous  des  transporteurs. 
16. 4. 69 Journal  officiel  des  Communautés  européennes N° C 48/3 
II. OBSERVATIONS  PARTICULIÈRES 
Article  premier 
Le Comité  prend  acte  de l'opinion  de la Commission 
pour  laquelle  la comptabilisation  des  intérêts  versés 
ferait  double  emploi  avec  la comptabilisation  des 
dépenses  d'investissements.  D'ailleurs,  ces  deux  mé-
thodes  de  comptabilisation  conduisent  aux  mêmes 
résultats,  car  la valeur  réelle  d'un  emprunt  contracté 
pour  financer  une  certaine  dépense  d'investissements 
— et pour  autant  qu'il  soit  souscrit  sur  le plan 
national  — est,  par  définition,  égale  à cette  dépense. 
Pour  la collectivité  dans  son  ensemble,  les  deux 
solutions  sont  également  équivalentes  quant  au 
volume  global  de la charge. 
Il fait,  toutefois,  remarquer  que  le problème  de la 
charge  que  représentent  les  intérêts  des  emprunts 
souscrits  antérieurement  continuera  de jouer  un rôle 
important.  En conséquence,  le Comité  demande  à la 
Commission  d'élaborer  sans  retard  des  propositions 
visant  à donner  à ce problème  une  solution  satis-
faisante. 
Article  2 
Le Comité  fait  remarquer  à propos  des infrastructures 
de navigation  intérieure  de la classe  0, qu'elles  re-
présentent,  dans  certains  États  membres,  une  partie 
non négligeable  de l'ensemble  du réseau  de navigation 
intérieure.  Il estime,  d'après  l'exemple  de différents 
États  membres,  qu'une  comptabilité  des  dépenses  de 
ces infrastructures  de navigation  intérieure  ne pose 
pas de  problèmes  insurmontables  ; c'est  pourquoi, 
il propose  de supprimer  l'exception  visée  à l'alinéa  c). 
Article  3 
Paragraphe  1 — alinéa  b) 
Le Comité  constate  que  l'idée  exprimée  par  les mots 
« quant  à leur  nature  et à leur  classe  » est  mieux 
rendue  dans  l'exposé  des  motifs,  qui  dit : « en fonc-
tion de leurs  caractéristiques  techniques  et économi-
ques  ». Il se prononce  donc  pour  que  ce membre  de 
phrase  soit  repris  à l'alinéa  b) du paragraphe  1, ce 
qui fera  alors  ressortir  qu'il  convient  d'établir  une 
distinction  entre  les voies  navigables  naturelles  et les 
voies  navigables  artificielles  ; le Comité  attache  une 
grande  importance  à cette  distinction,  car le problème 
de la « polyvalence  » se pose  surtout  pour  les  voies 
navigables  naturelles. 
Paragraphe  2 
Bien  que  les différents  États  membres  risquent  de ne 
pas suivre  les mêmes  principes  pour  établir  ces comp-
tabilités  séparées  pour  les infrastructures  visées  à ce 
paragraphe  2, le Comité  constate  qu'il  n'est  pas  pos-
sible  de prévoir  l'application,  au niveau  communau-
taire,  d'un  système  unique  d'enregistrement  des  dé-penses.  Aussi,  chaque  État  membre  doit-il  pouvoir 
fixer  lui-même,  en fonction  des  situations  concrètes, 
quelles  sont  les méthodes  les plus  appropriées  pour 
obtenir  dans  chaque  cas,  des  données  complètes  sur 
les dépenses  d'infrastructures. 
Il fait  remarquer  que  les  dispositions  de l'article  7 
limitent  la liberté  laissée  aux  États  membres  en ce 
qui concerne  la forme  de comptabilisation  des  dé-
penses  visées.  Il est conscient  de ce que  la procédure, 
obligeant  les États  membres  à porter  les dispositions 
visées  au paragraphe  2 de l'article  3 à la connaissance 
de la Commission,  représente  la forme  de coordina-
tion la plus  faible  qui soit. 
Afin  de ne laisser  subsister  aucun  doute  quant  à la 
nécessité  de parvenir,  également  pour  les  dépenses 
en question,  à une  valeur  analogue  de la comptabilité 
par le biais  d'une  coordination,  le Comité  propose  de 
compléter  comme  suit  la dernière  phrase  du para-
graphe  2 : « en vue  de  la  coordination  visée  à 
l'article  7 ». 
Article  4 
Le Comité  estime  qu'il  convient  de ne pas  perdre  de 
vue que  la comptabilisation  s'applique  obligatoire-
ment  aux  infrastructures  mentionnées  aux  paragra-
phes  1 et 2 de l'article  3 ; en conséquence,  le Comité 
propose  de l'exprimer  comme  suit,  dans  le texte  de 
l'article  4 : 
« Les dépenses  de  l'ensemble  des  infrastructures 
visées  aux  paragraphes  1  et 2 de l'article  3 sont 
enregistrées  conformément  aux  schémas  de l'an-
nexe  2. » 
Article  5 
Paragraphe  2 — alinéa  c) 
Le Comité  propose  de modifier  comme  suit  la date 
figurant  à l'alinéa  c) du paragraphe  2 : 
1. Fixer  les premiers  schémas  de groupements  avant 
le 1er  janvier  1970,  date  à laquelle  la comptabilité 
visée  dans  ce règlement  deviendra  obligatoire  ; 
2. Adapter  et fixer  définitivement,  avant  le 1er  jan-
vier 1972,  les  schémas  de groupements  précités, 
sur la base  des  renseignements  recueillis  au cours 
de l'exercice  1970. 
ANNEXE  1 
B. ROUTES 
Le Comité  prend  acte  de la déclaration  de la Com-
mission,  selon  laquelle  la comptabilisation  des  dé-
penses  des  « Landstrassen  » allemandes  et des chemins 
N° C 48/4 Journal  officiel  des Communautés  européennes 16. 4. 69 
départementaux  français  n'a  pas  été  rendue  obliga-
toire  parce  que,  jusqu'à  présent,  les « Lânder  » et les 
départements  n'ont  pas  tenu  de comptabilités  com-
parables  de leurs  dépenses  d'infrastructures.  Il estime 
qu'il  appartiendra  à la Commission  de jouer  en ce 
domaine  un rôle  de coordinateur  ; aussi  devrait-elle 
soumettre  au Conseil  une  proposition  de complément 
à l'annexe,  ceci  conformément  aux  dispositions  de 
l'article  8, de sorte  que  le même  système  soit  appliqué 
dans  tous  les pays. 
C. VOIES  NAVIGABLES 
Afin  d'éviter  un  double  renvoi  inutile,  le Comité 
propose  de remplacer,  dans  l'alinéa  relatif  à la « Ré-
publique  française  » et au « royaume  des  Pays-Bas  », 
le membre  de phrase  : « de la classification  visée  à 
l'article  2 alinéa  c) par  les  mots  : « de la classifica-
tion figurant  au programme  de statistiques  de trans-
port  des  Communautés  européennes  ». 
ANNEXE  2 
Le Comité  estime  pouvoir  recommander  une  certaine 
analogie  entre  les postes  figurant  au titre  des différents 
modes  de  transport  dans  les  rubriques  « dépenses 
d'investissements  », d'une  part,  et « dépenses  couran-
tes », d'autre  part. 
Le Comité  attire  l'attention  de la Commission  sur  le 
fait qu'il  sera  à l'avenir  nécessaire,  pour  calculer  les 
coûts  marginaux  d'usage,  de distinguer  entre  la partie 
des dépenses  d'investissements,  affectée  au renouvel-
lement  des  infrastructures  existantes,  et celle  affectée 
à leur  extension.  Si une  telle  distinction  paraît  pos-
sible,  cela  ne manquera  pas,  bien  entendu,  d'avoir 
également  des  conséquences  sur  la manière  de comp-
tabiliser  ces dépenses. 
A. CHEMINS  DE  FER 
Concernant  le  paragraphe  1 : « dépenses  d'investisse-
ments  » 
Le Comité  souligne  que  l'obligation  de comptabilisa-
tion des  dépenses  mentionnées  au poste  17.0  ne peut 
nullement  signifier  que  ces  dépenses  seront  consi-
dérées  comme  des  dépenses  d'investissements  des chemins  de fer  ; cette  comptabilisation  a pour  seul 
but de mieux  distinguer  les  dépenses  qu'il  convient 
de comptabiliser  au poste  17.1. 
Concernant  le  paragraphe  2 : « dépenses  courantes  » 
Le Comité  estime  que,  pour  les  dépenses  relatives 
aux ouvrages  d'art,  il conviendrait  de procéder  à la 
même  différenciation  qu'au  paragraphe  1 (« dépenses 
d'investissements  »). C'est  ainsi  qu'il  conviendrait 
d'adopter  pour  les  postes  21 et 22 le même  schéma 
que pour  le poste  12. 
B. ROUTES 
A propos  des  dépenses  d'investissements  mentionnées 
au paragraphe  1 et des  dépenses  courantes  mention-
nées  au paragraphe  2, le Comité  est  d'avis  que  les 
postes  en question  sont  susceptibles  d'être  dévelop-
pés et précisés  sur plusieurs  points  ; c'est  ainsi  que,  en 
ce qui  concerne  le recensement  des  dépenses  d'inves-
tissements,  on pourrait,  par  exemple,  prendre  égale-
ment  en considération  les subdivisions  ci-après  : 
— investissements  de voies  nouvelles  (liaisons  nou-
velles  à déviation), 
. — élargissement  (augmentation  de capacité), 
— renforcement  de chaussées  : en particulier,  renfor-
cement  périodique, 
— aménagement  de points  particuliers. 
Le Comité  prend  acte  des  déclarations  des  représen-
tants  de la Commission,  selon  lesquelles  les dépenses 
de personnel  ont  été reprises  dans  les différents  postes. 
C. VOIES  NAVIGABLES 
Concernant  le  paragraphe  1 : « dépenses  d'investisse-
ments  » 
Le Comité  propose  de distinguer  aux  postes  10,  11 
et 14 entre  les voies  navigables  naturelles  (rivières  et 
fleuves)  et artificielles  (canaux),  comme  c'est  déjà  le 
cas au poste  14.4. 
Fait à Bruxelles,  le 26 février  1969. 
Le président 
du Comité  économique  et  social 
Mathias  BERNS