ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
5.7.

L’Afrique est également engagée dans la mise en place de l’accord sur la ZLECA, qui vise à créer un marché unique africain. À ce jour, il compte plus de 40 signataires et est considéré comme extrêmement important par de nombreux acteurs étatiques et non étatiques dans toute l’Afrique. Celui-ci devrait renforcer le commerce intra-africain ainsi que l’intégration régionale et continentale et développer d’importants secteurs économiques dans l’ensemble de l’Afrique. L’Union européenne peut soutenir efficacement cet effort et contribuer à faire en sorte que ses régimes commerciaux préférentiels avec les pays et régions d’Afrique (ALE avec l’Afrique du Nord, APE et régime SPG conclus par l’Union européenne) permettent de soutenir l’intégration du commerce continental, en s’orientant vers un accord commercial de continent à continent.
4.4.

Le projet comprend une définition très large des droits de l’homme. Le CESE salue l’inclusion de la convention n o 190 de l’OIT dans le préambule. Cependant, la déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale de l’OIT comprend également un catalogue complet de déclarations et de droits relatifs aux entreprises multinationales et au travail, qui mentionne expressément les conventions et recommandations concernant la sécurité et la santé au travail. L’évolution récente des droits de l’homme a également mis davantage l’accent sur les droits à un environnement sain et à la protection des données, ce dont on devra tenir compte. Les documents et droits susmentionnés font partie d’un corpus fondamental de droits de l’homme, qui est applicable dans le monde entier et devra donc être intégré dans le champ d’application du traité. Le CESE se félicite que la dimension hommes-femmes des violations des droits de l’homme, qui constitue un aspect souvent négligé, ait été davantage intégrée dans le volet préventif d’un traité contraignant.
4.4.

Cet argument est d’autant plus convaincant si l’on considère le monde bipolaire qui est en train de se constituer: économies d’échelle massives dans les économies émergentes ou en développement, déni de responsabilité sociale et environnementale et retour d’un protectionnisme agressif dans beaucoup de pays développés, l’Europe étant prise en étau entre les deux (par exemple, elle subit à l’heure actuelle le contrecoup de la guerre commerciale que se livrent les États-Unis et la Chine). Des changements technologiques, sociaux et démographiques spectaculaires provoquent des transformations radicales de la nature et de la structure de l’économie mondiale, avec l’apparition de nouveaux marchés et besoins locaux. S’adapter aux évolutions systémiques et adopter les caractéristiques, citées antérieurement, d’une production spécialisée, qualitative et durable pourrait permettre une issue, non seulement pour l’Europe mais aussi pour le monde dans son ensemble.
5.5.1.

Le CESE estime que l’heure est venue de rendre le système monétaire plus résistant aux effets négatifs de la spéculation à court terme et de veiller à ce que le système monétaire lui-même œuvre pour le bien des personnes et de la planète, et pour le commerce durable.
4.2.

i ) les cas dans lesquels les prestations sont offertes en échange du paiement d’une somme d’argent; ii ) les cas dans lesquels la rémunération intervient non pas en numéraire mais en échange d’une autre prestation ou d’une rémunération non monétaire; et iii ) les cas dans lesquels la prestation est offerte à titre gratuit et sans aucune contrepartie Plus précisément, aux fins de la TVA, il convient de faire la différence entre trois types de cas en ce qui concerne les modalités de rémunération des prestations:) les cas dans lesquels les prestations sont offertes en échange du paiement d’une somme d’argent;) les cas dans lesquels la rémunération intervient non pas en numéraire mais en échange d’une autre prestation ou d’une rémunération non monétaire; et) les cas dans lesquels la prestation est offerte à titre gratuit et sans aucune contrepartie ( 1 )
4.4.2.1.

L’utilisation de l’internet varie fortement selon les milieux sociaux et les classes d’âge. De nombreuses personnes utilisent les réseaux sociaux, mais pas les plateformes d’information. Un petit nombre n’utilise jamais l’internet. Conformément aux précédentes initiatives ( 27 ) du CESE, des recherches doivent être effectuées afin de répondre aux questions suivantes: — Comment encourager l’apprentissage actif et permanent, qu’il s’agisse de la manière d’accéder à l’information ou de savoir faire la différence entre sources numériques fiables et non fiables, par exemple en promouvant les cours en ligne ouverts à tous sur la maîtrise des outils numériques de santé? Des mesures importantes de soutien et de formation sont nécessaires pour remédier à ce problème, étant donné que 47 % de la main-d’œuvre de l’Union européenne ne dispose pas des compétences numériques nécessaires (28). — Comment proposer des ressources (par exemple des méthodes à caractère ludique) capables de susciter chez les citoyens un intérêt pour l’utilisation de sources d’information numériques fiables? — Comment pouvons-nous soutenir la transposition de programmes performants? Voir par exemple «Sophia» (29), un outil d’assurance maladie innovant en France pour les patients souffrant de diabète ou de BPCO (pneumopathie chronique obstructive), sur la base d’un accompagnement médical. Le programme Sophia s’inspire d’expérimentations étrangères en matière de gestion des maladies menées aux États-Unis, en Allemagne et au Royaume-Uni (30). — Quel rôle les différentes institutions de formation (universités, centres de formation pour adultes, etc.) peuvent-elles jouer dans la consolidation des nombreuses compétences nécessaires – telles que la capacité à travailler avec les nouvelles technologies, à s’investir et à gérer sa santé de manière socialement bénéfique et à transmettre un savoir-faire social et technique? — Comment exploiter les matériaux existants (par exemple les informations sur les médicaments approuvés)? — Comment encourager les échanges de connaissances et d’expériences dans le domaine de la maîtrise des outils de santé et des compétences numériques entre les générations?
9.5.

Force est de constater que, de plus en plus, la garantie d’un accès abordable ne se fait plus par le biais d’un tarif social dit «raisonnable», mais par une aide sociale exclusivement en faveur des personnes les plus pauvres. Or, ce ne sont pas seulement les plus démunis qui éprouvent de graves difficultés économiques pour avoir accès à des SIEG.
2.1.4.

Le Socle européen des droits sociaux ne pourra devenir effectif sans la participation des EES. Il importe dès lors de s’assurer concrètement de leur participation au développement économique et social de l’Union européenne. Si, dans les périodes de crise, les EES démontrent une plus grande résilience et si elles jouent un rôle d’amortisseur social, au quotidien, elles maintiennent et favorisent la cohésion sociale et sont sources d’innovation sociale. De plus, nombre d’entre elles répondent par leur principes de fonctionnement tout d’abord, par leurs activités ensuite, aux objectifs affichés dans le Socle: elles ont naturellement vocation à remplir des objectifs tels que la promotion d’emplois sûrs et adaptables, le dialogue social et la participation des travailleurs, un environnement de travail sûr, sain et bien adapté, ou à offrir des réponses innovantes à certains besoins sociaux fondamentaux.
7.3.

Le 2 mai 2018, la Commission a adopté une proposition relative au cadre financier pluriannuel 2021-2027. La proposition reflète le contexte économique et social actuel et apporte une réponse concrète à l’appel du public européen en faveur d’une Europe plus sociale et d’un investissement plus important dans le capital humain dans l’Union européenne. Le Fonds social européen plus (FSE+) est un instrument de l’Union européenne particulièrement important pour l’investissement dans les ressources humaines et la mise en œuvre du SEDS. Les SPE seront financés par le volet «Emploi et innovation sociale» (EaSI) du Fonds social européen plus (ESF+).
3.3.1.

Les agriculteurs de l’Union européenne, les entreprises agricoles et leurs coopératives gèrent environ 173 millions d’hectares, soit environ 39 % de la superficie totale de l’Union européenne. Les agriculteurs et les membres de leur famille préservent les paysages ruraux et la biodiversité et fournissent de nombreux apports positifs à la société: par leur travail assidu en matière de gestion des terres et des paysages, ils contribuent activement à atténuer les effets des catastrophes majeures en cas de conditions météorologiques extrêmes. De nombreux agriculteurs sont également propriétaires forestiers et contribuent de manière significative à la gestion durable des forêts. En outre, les agriculteurs contribuent à maintenir et à restaurer le paysage traditionnel des zones rurales de l’Union européenne en assurant la préservation du patrimoine culturel et en créant des synergies positives avec le secteur touristique de l’Union européenne. Les efforts d’ores et déjà déployés par le secteur agricole n’enlèvent toutefois rien au fait qu’il convient d’aller sensiblement plus loin et de prendre encore un certain nombre de mesures pour atteindre les objectifs européens et mondiaux en matière de biodiversité, y compris en ce qui concerne la protection des abeilles, des insectes et des oiseaux. Ces mesures vont pour partie à l’encontre des exigences de rentabilité, d’où l’impérieuse nécessité pour l’Union européenne de récompenser cette plus grande contribution de l’agriculture à l’environnement en augmentant le budget de la PAC.
5.11.

De nombreuses coopératives travaillant dans le secteur agricole envisagent d’utiliser de nouvelles technologies pour rendre leurs produits traçables et identifiables avec certitude, afin d’éviter la fraude et la contrefaçon qui nuisent aux producteurs et aux consommateurs. Là encore, la technologie de la chaîne de blocs pourrait rendre la relation entre une coopérative agricole et ses membres plus sûre et plus transparente, en favorisant également la réduction des coûts des services tels que l’assurance contre les risques liés aux catastrophes naturelles.
4.8.

Enfin, le CESE estime qu’il est nécessaire d’investir dans la formation continue des citoyens européens, afin qu’ils soient prêts à faire face aux changements permanents qui marquent la séquence historique actuelle. Il est donc essentiel d’investir dans des programmes de formation qui soutiennent la volonté d’entreprendre et proposent aux citoyens, dès leur plus jeune âge, des instruments et des compétences d’auto-organisation en même temps que des connaissances qui encouragent l’esprit d’initiative, la créativité et le courage de prendre des risques. Dans le même temps, les politiques de formation et de soutien devront garantir qu’une population européenne de plus en plus âgée (à laquelle on se réfère de nos jours en parlant d’«économie des séniors») et de moins en moins nombreuse à l’échelle mondiale puisse jouir d’une bonne qualité de vie et apporter leur propre contribution active.
4.3.2.

Les solutions énergétiques distribuées et les contrôles intelligents deviennent moins onéreux. Les réseaux intelligents sont une composante clef de ce système émergent; grâce à la numérisation, ils contribueront à relier les nouveaux environnements énergétiques. Les systèmes énergétiques intelligents de l’avenir ne se développeront pas isolément: ils connecteront – virtuellement et physiquement – différents types de réseaux d’énergie et de transport, ouvrant de nouvelles opportunités. L’électricité sera probablement le premier secteur énergétique touché par cette évolution, car la numérisation permettra de renforcer les connexions avec le secteur du chauffage et du refroidissement, en particulier dans les bâtiments et le secteur de la mobilité, de favoriser une participation accrue des parties prenantes aux chaînes de valeur locales, régionales et européennes associant les communautés locales et les prosommateurs dans des communautés énergétiques et des transactions énergétiques, et de stimuler l’innovation et la croissance des entreprises européennes.
5.2.4.

Une inquiétude souvent entendue interroge la capacité de l’agroécologie et des circuits de proximité à nourrir le monde et les 10 milliards d’humains attendus en 2050. Les travaux de nombreuses organisations de recherche sont clairs à ce propos: à l’échelle internationale, le développement de l’agroécologie et la mobilisation des ressources dans et en dehors de l’agriculture sont indispensables et possibles compte tenu des impératifs économiques, environnementaux et sociaux. En Europe, les récents travaux de l’IDDRI (Institut du développement durable et des relations internationales) montrent qu’il est possible de nourrir toute la population européenne à l’horizon 2050 grâce à une transformation agroécologique progressive, intégrant l’élevage, les cultures et les arbres, avec un objectif d’émissions nulles en carbone.
6.2.

De l’avis du CESE, les institutions de l’Union focalisent l’économie circulaire sur la dimension de l’environnement et de la production et ne l’axent que très peu sur le versant social et consumériste, au risque de n’opérer une transition circulaire que vers une autre économie linéaire.
3.20.

Malgré la reprise économique, il existe dans de nombreux pays un décalage entre les emplois antérieurs et les nouveaux, plus précaires et moins bien rémunérés. Ce décalage est également de nature générationnelle dès lors qu’il touche dans une plus large mesure les jeunes. Il touche également une grande partie des travailleurs de l’économie numérique dont l’emploi dépend des plateformes en ligne. Les recommandations du Conseil et du semestre européen font état de préoccupations quant à l’amélioration de la qualité de l’emploi. Le CESE demande que soient précisément définis les plans et les mesures visant à faire de cet objectif une priorité. La participation des partenaires sociaux, par l’intermédiaire du dialogue social et de la négociation collective, à l’adoption des mesures nécessaires est essentielle. Il est également capital d’adopter des mesures permettant une hausse significative des salaires inférieurs. Il faut également promouvoir une participation accrue des organisations de la société civile à l’amélioration des conditions sociales et de vie des travailleurs.
2.1.

La bioéconomie englobe la production de ressources biologiques renouvelables et leur transformation en denrées alimentaires, aliments pour animaux, bioproduits et bioénergie. Il s’agit notamment des secteurs de l’agriculture, de la sylviculture, de la pêche, de l’alimentation, de la production de pâte à papier et de papier, ainsi que de certains segments des secteurs de la chimie, des biotechnologies et de l’énergie. Pour les besoins du présent avis, la recherche sur les génomes, les processus cellulaires et la bio-informatique n’est pas spécifiquement considérée. La stratégie de l’Union européenne en faveur de la bioéconomie de 2012 visait à «[…] faciliter l’avènement d’une société plus innovante, plus économe en ressources et plus compétitive qui concilie la sécurité alimentaire et l’utilisation durable des ressources renouvelables à des fins industrielles tout en garantissant la protection de l’environnement». En 2017, la Commission a procédé à un réexamen de ladite stratégie de 2012, et en a conclu qu’elle avait démontré la pertinence de ses objectifs et que l’importance des possibilités offertes par la bioéconomie était de plus en plus reconnue en Europe et au-delà de ses frontières.
3.15

La plupart, si ce n’est la totalité, des financements sont axés sur les projets et ne tiennent pas compte des ressources qu’il faut engager pour soutenir les processus à différents niveaux, de l’organisation des acteurs de terrain et du renforcement de leurs capacités à l’échelon local aux activités de mise en réseau, d’échange et de création de plateformes à l’échelon régional, national et européen. Le financement des mesures de soutien dans ces domaines pourrait contribuer sensiblement à accroître le niveau d’engagement des citoyens et des acteurs de terrain en faveur de l’action pour le climat, ainsi qu’à assurer un niveau suffisant d’organisation et de collaboration pour soutenir le déploiement des projets à plus grande échelle et contribuer à l’élaboration des politiques.
Il est nécessaire de mettre intégralement en œuvre la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (convention d’Istanbul) dans tous les pays de la région des Balkans occidentaux. Étant donné que la majorité des partenaires de cette région ont signé et ratifié cette convention, ceux-ci devraient intensifier leurs efforts pour allouer les financements publics adéquats et assurer la coordination des politiques et la mise en œuvre de mesures concrètes visant à lutter contre toute forme de violence perpétrée contre les femmes. En outre, la Commission est invitée à accorder la priorité à la question de la violence domestique dans le cadre des fonds de préadhésion, tant dans le cas de la société civile que pour les activités de renforcement des capacités institutionnelles. Le CESE demande à la Commission d’encourager le renforcement de la coopération régionale en matière d’échange de bonnes pratiques relatives à la violence domestique, au-delà de la division entre États membres de l’Union européenne et pays de l’élargissement. Dans le cadre de l’élargissement, il est important que les États membres de l’Union présentent un modèle positif à cet égard.

Le renforcement de l’engagement et de la coordination de tous les acteurs du secteur public et du secteur privé, ainsi qu’une intégration accrue des ONG et une collaboration entre les services de l’État et les ONG, sont indispensables pour parvenir à mettre en œuvre la législation et l’action politique visant à lutter contre toutes les formes de violence à l’égard des femmes.
2.2.

La numérisation est un moteur clé de l’innovation. Numériser l’industrie et les services ouvre un énorme potentiel en ce qui concerne, par exemple, l’automatisation, les technologies de transformation, l’augmentation de la productivité et d’une flexibilité qui bénéficie à toutes les parties. Investir dans l’éducation et la formation de manière inclusive en vue de garantir les compétences nécessaires dans l’économie numérique est également un outil important permettant de réduire les inégalités et de tirer profit de ce potentiel pour tous les citoyens, tant au travail que dans la société au sens large. Le secteur public porte une responsabilité essentielle dans la modernisation de l’enseignement public et dans la promotion des compétences nécessaires, il doit également contribuer à garantir un environnement de qualité en faveur des entreprises. Dans le même temps, l’industrie et les entreprises devraient aussi assumer leur rôle et aider à faciliter l’accès des travailleurs à la formation professionnelle et à l’apprentissage tout au long de la vie. La question de l’égalité des sexes doit être au cœur de toutes les initiatives numériques, il faut favoriser l’intégration complète des femmes dans l’économie numérique afin de réduire l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes et de promouvoir l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée.
4.7.2.

L’automatisation et la robotisation auront une incidence significative sur l’avenir du travail. Par exemple, les systèmes de transport sans conducteur sont déjà utilisés couramment pour transporter des marchandises dans les entrepôts. Les robots peuvent aussi se substituer aux humains pour les tâches monotones, difficiles ou dangereuses, et les «robots collaboratifs»de la nouvelle génération peuvent devenir pour les travailleurs des partenaires physiques, particulièrement utiles pour les personnes qui souffrent d’un handicap physique. Les robots actuels effectuent principalement du travail manuel, mais les robots utilisant l’IA réaliseront également des tâches intellectuelles. Un grand nombre de professions seront concernées, étant donné que les robots reprennent certaines tâches, voire remplacent totalement des travailleurs humains, comme nous l’avons vu au cours des dernières décennies. L’on estime que l’emploi restera stable dans tous les secteurs industriels jusqu’en 2022. Dans les grandes entreprises, on constate même que la nouvelle répartition du travail entre l’homme et la machine a permis de créer près de deux fois plus d’emplois et de fonctions que ceux qu’elle a supprimés. Le CESE a abordé ces questions dans de nombreux avis auront une incidence significative sur l’avenir du travail. Par exemple, les systèmes de transport sans conducteur sont déjà utilisés couramment pour transporter des marchandises dans les entrepôts. Les robots peuvent aussi se substituer aux humains pour les tâches monotones, difficiles ou dangereuses, et les «robots collaboratifs»de la nouvelle génération peuvent devenir pour les travailleurs des partenaires physiques, particulièrement utiles pour les personnes qui souffrent d’un handicap physique. Les robots actuels effectuent principalement du travail manuel, mais les robots utilisant l’IA réaliseront également des tâches intellectuelles. Un grand nombre de professions seront concernées, étant donné que les robots reprennent certaines tâches, voire remplacent totalement des travailleurs humains, comme nous l’avons vu au cours des dernières décennies. L’on estime que l’emploi restera stable dans tous les secteurs industriels jusqu’en 2022. Dans les grandes entreprises, on constate même que la nouvelle répartition du travail entre l’homme et la machine a permis de créer près de deux fois plus d’emplois et de fonctions que ceux qu’elle a supprimés. Le CESE a abordé ces questions dans de nombreux avis ( 7 )
3.1.4

Les références juridiques des traités sont particulièrement importantes, telles que l’article 3 du TUE, qui cite au rang des objectifs de l’Union le plein emploi et le progrès social, mais aussi le combat contre l’exclusion sociale et les discriminations et la promotion de la cohésion économique, sociale et territoriale, ainsi que la solidarité entre les États membres, l’article 9 du TFUE, qui spécifie que «dans la définition et la mise en œuvre de ses politiques et actions, l’Union prend en compte les exigences liées à la promotion d’un niveau d’emploi élevé, à la garantie d’une protection sociale adéquate, à la lutte contre l’exclusion sociale ainsi qu’à un niveau élevé d’éducation, de formation et de protection de la santé humaine», et, plus spécifiquement, l’article 151 du TFUE, qui ouvre le titre X sur la politique sociale et qui mentionne en tant qu’objectifs de l’Union et des États membres «la promotion de l’emploi, l’amélioration des conditions de vie et de travail, permettant leur égalisation dans le progrès, une protection sociale adéquate, le dialogue social, le développement des ressources humaines permettant un niveau d’emploi élevé et durable et la lutte contre les exclusions», des objectifs qui sont réalisables par l’Union dans la mesure où elle (article 153, paragraphe 1, du TFUE) «soutient et complète l’action des États membres dans les domaines suivants: […] c) la sécurité sociale et la protection sociale des travailleurs; […] h) l’intégration des personnes exclues du marché de travail; […] j) la lutte contre l’exclusion sociale; [et] k) la modernisation des systèmes de protection sociale […]».