COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 9.12.2022 COM(2022) 705 final RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur la mise en oeuvre des stratégies macrorégionales de l'Union {SWD(2022) 397 final}



RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur la mise en œuvre des stratégies macrorégionales de l’Union 1.Introduction Les stratégies macrorégionales de l’Union (ci-après «SMR») sont des cadres politiques établis par des pays de l’Union et des pays tiers situés dans une zone géographique définie. Ces cadres répondent à des possibilités et des défis communs en définissant des objectifs partagés à long terme, tels que «Sauver la mer Baltique». Contrairement aux projets classiques menés au titre des programmes de financement traditionnels de la Commission, les SMR ne sont pas axées sur des activités ponctuelles ayant une date de début prédéterminée et une date de fin fixe. Les SMR sont essentiellement des cadres de coopération qui mettent en place des réseaux de parties prenantes formant une mosaïque d’expertise transnationale et intersectorielle susceptible de renforcer la coopération, la création de valeur et de prospérité. L’objectif est d’améliorer les capacités institutionnelles en permettant de créer des services innovants et inclusifs capables de donner aux citoyens et aux parties prenantes les moyens d’agir et de contribuer ainsi activement au développement de macrorégions prospères et ouvertes à moyen et long terme. Les SMR abordent des questions nécessitant la coopération de plusieurs pays sur la base d’une approche de gouvernance intersectorielle et à plusieurs niveaux. Elles précisent l’identité des zones qu’elles concernent tout en renforçant la responsabilité et la participation active des citoyens. Le caractère souple de la coopération dans le cadre des SMR constitue un avantage, car il ouvre la voie à des solutions qui sont souvent difficiles à mettre en œuvre dans des contextes plus formels caractérisés par des intérêts nationaux concurrents. C’est la raison pour laquelle les SMR ont réussi à contribuer au nettoyage de la mer Baltique, à améliorer la navigabilité du Danube grâce à la réhabilitation et à l’entretien des chenaux, à créer les conditions nécessaires au développement de l’hydrogène en tant que carburant vert de substitution dans les Alpes et à renforcer la région adriaco-ionienne en tant que destination touristique de premier plan. Les SMR facilitent également la mise en œuvre des principales initiatives politiques européennes sur l’ensemble de leurs territoires, en les harmonisant et en les coordonnant avec des initiatives régionales et locales. De même, les SMR apportent une dimension territoriale à la transition écologique, numérique et sociale, notamment pour faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine et de la reprise après la pandémie. Enfin, les SMR offrent une bonne présentation de la manière dont l’Union européenne travaille pour l’Ukraine, la Moldavie, les pays des Balkans occidentaux et d’autres pays aspirant à adhérer à l’Union. Les quatre SMR concernent 19 États membres et 10 pays tiers. Ces stratégies sont: ·la stratégie de l’Union européenne pour la région de la mer Baltique (EUSBSR, 2009); ·la stratégie de l’Union européenne pour la région du Danube (EUSDR, 2011); ·la stratégie de l’Union européenne pour la région de l’Adriatique et de la mer Ionienne (EUSAIR, 2014); et ·la stratégie de l’Union européenne pour la région alpine (EUSALP, 2016). Depuis 2016, à la demande du Conseil, la Commission établit tous les deux ans un rapport sur la mise en œuvre des quatre SMR. Le présent rapport est le quatrième de ce type et il couvre la période allant de mi-2020 à mi-2022. Il mesure l’état d’avancement et les progrès réalisés dans le cadre de la mise en œuvre des SMR, et examine les évolutions. Il est complété par un document de travail des services de la Commission (SWD) qui fournit des informations spécifiques sur chaque SMR. Les deux documents sont essentiellement fondés sur les contributions des coordinateurs nationaux et thématiques des SMR («les principaux responsables de la mise en œuvre des SMR») et celles d’experts. Les trois premiers rapports ont été suivis de conclusions du Conseil soulignant les principaux domaines prioritaires pour les États membres. Les SMR sont mises en œuvre dans un contexte politique où le pacte vert pour l’Europe et la transition numérique définissent de nouvelles orientations stratégiques pour l’Union européenne. Toutes les SMR devraient porter leurs fruits sur ces sujets, ainsi que sur l’inclusion de la société civile et de la jeunesse, notamment dans le contexte de l’Année européenne de la jeunesse 2022. Le présent rapport est publié à l’heure où la guerre ravage une nouvelle fois l’Europe. L’agression militaire non provoquée et injustifiée menée par la Russie contre l’Ukraine, pays qui exerce actuellement la présidence de l’EUSDR, a choqué le monde entier. Les conséquences de cette guerre, y compris, entre autres, l’afflux de réfugiés et la sécurité énergétique, figureront au premier rang des priorités dans les années à venir. À cela, il convient d’ajouter la pandémie sans précédent, qui n’est pas encore terminée et dont les graves conséquences économiques, budgétaires et sociales sont difficilement surmontables pour les parties prenantes des SMR en Europe et au-delà. 2.Priorités thématiques guidées par les transitions écologique et numérique Les SMR sont résolument orientées en faveur du pacte vert pour l’Europe en proposant une approche intersectorielle fondée sur la gouvernance à plusieurs niveaux et une large participation des parties prenantes. Elles facilitent également la participation des Balkans occidentaux et d’autres pays candidats à l’adhésion à cette initiative ainsi qu’aux initiatives connexes telles que le programme vert pour les Balkans occidentaux. En particulier, les plans d’action révisés de l’EUSBSR (2021) et de l’EUSDR (2020) ont davantage aligné les stratégies sur le pacte vert pour l’Europe. Les principaux documents stratégiques relatifs au pacte vert pour l’Europe, et allant même au-delà de celui-ci, font explicitement référence à la contribution apportée par les SMR. La communication de la Commission de 2021 relative à une nouvelle approche pour une économie bleue durable fait également spécifiquement référence au rôle des SMR et au processus d’intégration des SMR dans la programmation nationale des fonds, ce qui est particulièrement important pour les SMR à forte dimension maritime. C’est également le cas de la stratégie de l’Union relative aux énergies renouvelables en mer et du plan REPowerEU. La stratégie de l’Union relative aux énergies renouvelables en mer indique que, pour garantir le succès de la planification et du déploiement à grande échelle des énergies renouvelables en mer, il sera nécessaire de renforcer la coopération régionale par l’intermédiaire des SMR. Le plan REPowerEU reconnaît le rôle des SMR dans la promotion de la coopération en matière d’investissements dans les infrastructures associées à l’hydrogène. Les SMR ont déjà donné lieu à d’importantes réalisations dans des secteurs stratégiques liés à l’action du pacte vert pour l’Europe intitulée «Une énergie propre, abordable et sûre». La région de la mer Baltiquea mis en place un réseau professionnel, ainsi que des forums d’échange d’expertise et de recherche interdisciplinaire de pointe sur l’optimisation de l’énergie éolienne en mer. Dans la région alpine, les conditions nécessaires ont été créées pour des investissements coordonnés dans le domaine de l’hydrogène et la région du Danube a reçu une évaluation comparative des plans nationaux en matière d’énergie et de climat. Les SMR ont encouragé l’utilisation de véhicules électriques dans les systèmes de transport régionaux et locaux existants de la région adriatico-ionienne.

Les transitions écologique et numérique sont interdépendantes, et les SMR ont joué un rôle significatif dans la seconde, en soutenant la mise en œuvre de la stratégie numérique de l’Union. La transformation numérique est un objectif transversal de l’EUSBSR et de l’EUSDR. L’une des actions clés de l’EUSALP consiste à assurer la connexion électronique entre les personnes et à faciliter l’accès aux services publics à partir des régions reculées. L’innovation et la transformation numérique figuraient parmi les priorités thématiques de la présidence slovaque de l’EUSDR en 2021. En conséquence, les SMR ont mis au point plusieurs projets et approches innovants dans ce domaine. L’EUSBSR a accru l’efficacité écologique dans le secteur maritime de la mer Baltique en créant et en pilotant des solutions numériques élaborées conjointement par les utilisateurs finaux industriels et les organismes de recherche. L’EUSDR a contribué à diminuer les lourdeurs administratives dans le secteur du transport maritime en introduisant des documents de contrôle harmonisés et numérisés et a encouragé la coopération transnationale entre les écoles afin de renforcer les compétences numériques des enseignants dans la région du Danube. L’EUSAIR a soutenu le développement d’un réseau d’entreprises et de groupes touristiques durables dans la région adriatico-ionienne. L’objectif du réseau est d’adopter et de mettre en œuvre le système de management environnemental et d’audit de l’UE (EMAS), le système européen d’indicateurs du tourisme pour une gestion durable des destinations (ETIS) et d’autres systèmes de certification écologique (durable). Enfin, l’EUSALP a lancé la transformation numérique intelligente des villages de la région alpine. Ce soutien aux communautés rurales met en évidence la dimension territoriale des SMR ainsi que l’aspect social de la numérisation en fournissant des services et des outils numériques aux groupes sociaux qui n’y ont pas facilement accès. Exemples de projets et de processus La mer Baltique compte parmi les mers les plus polluées d’Europe et «Sauvegarder la mer» est un objectif clé de l’EUSBSR. Le projet BEST (Better Efficiency for Industrial Sewage Treatment) s’est attaqué à l’eutrophisation et aux risques posés par les substances dangereuses en améliorant le traitement industriel des eaux usées dans la région de la mer Baltique. À la laiterie-fromagerie Latvijas Piens (Lettonie), un meilleur prétraitement des eaux usées a permis d’améliorer les résultats obtenus dans l’installation municipale voisine de traitement des eaux usées. La municipalité de Doruchów (Pologne) a construit une nouvelle ligne de traitement des eaux usées industrielles qui contribue à prévenir l’eutrophisation. Les universités et les centres de recherche et d’innovation sont des acteurs essentiels du développement territorial pour ce qui est d’encourager la mise en œuvre de modèles durables et de favoriser la mise en œuvre du pacte vert pour l’Europe dans la région alpine. L’EUSALP contribue à faciliter la création d’une alliance/d’un réseau d’universités alpines en recensant des universités dans six pays de l’EUSALP. 3.Importance accrue accordée aux changements sociaux, notamment aux conséquences de la guerre en Ukraine Les transitions écologique et numérique s’accompagnent d’une transition sociale. Le développement technologique, la mondialisation et l’effort de rationalisation modifient profondément le marché du travail européen et créent une demande de nouvelles compétences, une adaptation rapide et une résilience accrue, tandis que de nombreuses professions traditionnelles perdent du terrain. L’évolution démographique, la pandémie, l’afflux de réfugiés et la tendance générale à une polarisation des sociétés européennes accompagnée de poches de pauvreté et d’exclusion sociale font partie intégrante de cette transition sociale. Dans le cadre de ce processus, les SMR peuvent mobiliser les parties prenantes à tous les niveaux afin de contribuer à ce que personne ne soit laissé pour compte. Dans l’EUSDR, le pôle d’éducation et de développement de l’entrepreneuriat social (SI PLUS) stimule l’innovation sociale. Le Forum du travail de la mer Baltique pour une vie professionnelle durable aborde le défi démographique et promeut le vieillissement actif et l’apprentissage tout au long de la vie dans l’EUSBSR. La stratégie alpine en matière d’innovation sociale a pour objectif de définir une nouvelle vision de l’innovation sociale afin d’accroître la capacité d’innovation des régions de l’EUSALP en répondant aux nouveaux défis. L’EUSAIR a encouragé les investissements dans les compétences et l’éducation en faveur d’une économie bleue plus durable dans la région adriatico-ionienne. Elle a défini les compétences et la formation professionnelles et entrepreneuriales comme les principales priorités abordées dans une initiative phare, DES_AIR, dans le cadre du pilier «tourisme durable». Les personnes qui fuient la guerre en Ukraine cherchent refuge dans toute l’Europe. Cette situation nécessite l’adoption de mesures dans les quatre SMR. L’EUSBSR et l’EUSDR sont particulièrement préoccupées par une pression supplémentaire sur les systèmes de santé et les systèmes sociaux déjà touchés par la pandémie. De nombreuses parties prenantes des SMR aident les réfugiés et soutiennent les initiatives d’aide humanitaire. Plus récemment, ces activités de SMR se sont concentrées sur l’intégration des réfugiés ukrainiens et la mise en place de corridors sécurisés pour le fret. Dans le même temps, la pandémie a eu des effets négatifs sur les pays participant aux SMR. Du côté positif, elle a fait apparaître de nouvelles manières de travailler, stimulé de nouvelles initiatives telles que des pôles d’innovation aidant les PME à s’adapter à de nouvelles conditions post-COVID, et favorisé la transition vers un tourisme plus durable et la numérisation du marché du travail. Exemples de projets et de processus Les membres du groupe de pilotage du domaine politique «Sécurité» de l’EUSBSR – dont la plupart proviennent d’agences de protection civile de toute la région de la Baltique – ont partagé leur expérience en matière de collecte et de distribution d’aide à l’Ukraine et ont répondu aux nouveaux besoins en équipements tels que les camions de pompiers. Le domaine prioritaire 10 de l’EUSDR (capacité institutionnelle et coopération) a utilisé leurs réseaux d’organisations de la société civile pour coordonner les initiatives visant à soutenir les populations en Ukraine et les réfugiés fuyant la guerre. 4.Promotion de la cohésion et du développement territorialisé Les quatre SMR sont bien alignées sur l’objectif général de la politique de cohésion, qui est de contribuer au renforcement de la cohésion économique, sociale et territoriale dans l’Union européenne et de corriger les déséquilibres entre les pays et les régions. Une valeur ajoutée des stratégies réside dans l’introduction d’une approche territorialisée de la politique de cohésion grâce au soutien d’initiatives qui émergent au niveau local et régional et qui pourraient bénéficier de la coopération au niveau macrorégional. Dans les quatre SMR, un large éventail de processus et de projets relie actuellement l’action locale et régionale aux priorités politiques européennes. Il s’agit notamment d’initiatives visant à gérer les risques liés au changement climatique i) en permettant l’interaction entre les administrations locales et les autorités nationales de protection civile, ii) en utilisant la numérisation pour surmonter les handicaps naturels et renforcer la résilience des villages de montagne et ruraux, et iii) en développant des marques territoriales à petite échelle dans le secteur agroalimentaire. Les activités menées ont encouragé des approches participatives et ascendantes pour soutenir i) l’entrepreneuriat, ii) les groupes transnationaux et les pôles d’innovation numérique, et iii) l’égalité entre les femmes et les hommes en matière d’innovation et d’entrepreneuriat. Ces réalisations sont très prometteuses, mais les SMR peuvent encore renforcer leur rôle, notamment en consolidant le lien avec le niveau local. 5.Le partenariat – faire participer la société civile, les acteurs locaux et la jeunesse Comme indiqué dans le rapport parallèle inter-SMR coordonné par la Maison européenne basée à Budapest, les organisations de la société civile jouent un rôle essentiel en contribuant à une meilleure prise de décision, notamment en rapprochant les collectivités locales et régionales des SMR. Dans l’EUSAIR et l’EUSDR, la société civile participe par le biais de plateformes fondées sur la planification participative, le renforcement de la communauté et l’autonomisation. Dans l’EUSAIR, le Forum des chambres de commerce adriatico-ioniennes (Forum AIC), le Forum des villes adriatiques et ioniennes (FAIC) et l’Association des universités de la région adriatico-onienne (UNIADRION) représentent un réseau de plus de 120 organes et institutions. Dans la stratégie EUSDR, les plateformes de la société civile comprennent le Forum de la société civile du Danube (DCSF) et son groupe de travail, la plateforme des acteurs locaux du Danube (D-LAP), DANET – Danube Networkers for Europe et la Maison européenne qui a coordonné le rapport parallèle. Les parties prenantes de l’EUSALP ont été associées depuis le début à la mise en œuvre de la stratégie et la société civile y joue un rôle de plus en plus important. Plusieurs groupes d’action comprennent des représentants d’organisations de la société civile et la société civile participe également à différentes manifestations de ces groupes. Les organisations de la société civile jouent également un rôle dans l’EUSBSR. Elles sont particulièrement actives dans les domaines de l’éducation, de la culture, de la santé et du tourisme. Exemples de projets et de processus Organisées en marge du forum annuel de l’EUSDR, les Journées de participation du Danube rassemblent des représentants des administrations publiques locales, régionales et nationales, de la société civile, de l’Union, ainsi que de la gouvernance et d’autres parties prenantes concernées de l’EUSDR. L’objectif est de renforcer la confiance entre les acteurs publics et privés et de créer conjointement des solutions durables pour le développement régional dans la région du Danube. L’édition 2021 a été l’occasion d’examiner les conditions préalables à une numérisation axée sur l’humain et les raisons pour lesquelles cette question est importante. Toutes les SMR reconnaissent l’importance d’intégrer les jeunes dans leur gouvernance et, plus généralement, de toucher les jeunes, de leur donner les moyens d’agir et de leur permettre de mener des activités consacrées à leurs intérêts et à leurs préoccupations. L’année 2020 a marqué le lancement du manifeste des jeunes sur Interreg . Au cours des dernières années, les quatre SMR ont invité les jeunes aux forums annuels, afin qu’ils participent activement au débat avec les décideurs. L’inclusion des jeunes a été renforcée dans la perspective de l’Année européenne de la jeunesse 2022.

L’EUSALP est à la pointe en ce qui concerne l’inclusion des jeunes et a été, en 2021, la première SMR à mettre en place le Conseil de la jeunesse. Elle a associé les jeunes non seulement à la gouvernance de la stratégie, mais aussi à la préparation et à la réalisation d’activités importantes pour la macrorégion. En outre, le concours annuel Pitch your project, le programme des camps d’été de l’EUSALP et la future plateforme participative en ligne associent des jeunes et des organisations de jeunesse existantes. L’EUSDR a décidé de créer le Conseil de la jeunesse du Danube (DYC) et un réseau des organisations de jeunesse. Ceux-ci seront inclus dans la structure de gouvernance de l’EUSDR et auront pour rôle de conseiller les principaux organes décisionnels sur tous les sujets pertinents. En outre, l’EUSDR soutient les jeunes dans le cadre d’événements annuels tels que le Forum stratégique des jeunes de Bled. Les jeunes participent à l’EUSBSR par l’intermédiaire du Forum des jeunes de la mer Baltique (BSYP). L’expérience acquise lors des camps de jeunes de la mer Baltique de 2020 met en évidence la nécessité d’institutionnaliser davantage le BSYP et de coordonner la participation des jeunes dans tous les domaines politiques de l’EUSBSR. En outre, l’EUSAIR place la jeunesse au premier rang de ses priorités et un conseil de la jeunesse est en cours de création. Au cours du forum annuel 2022 organisé à Tirana, qui est également la capitale européenne de la jeunesse 2022, la présidence albanaise de l’EUSAIR a mis en exergue de nombreuses activités liées à la jeunesse, telles que le concours EUSAIR POPRI 2022 destiné aux jeunes. Le rôle des organisations de la société civile s’est accru au fil du temps. Toutefois, il reste nécessaire de renforcer la participation de ces organisations aux SMR et, plus largement, de mobiliser les parties prenantes locales autour d’objectifs communs. La mise en place d’un dialogue citoyen institutionnalisé entre les macrorégions pourrait être utile à cet égard. Il conviendrait également d’étudier les moyens permettant aux SMR de donner suite aux recommandations formulées dans le cadre de la conférence sur l’avenir de l’Europe. En outre, l’accent mis sur la jeunesse doit être maintenu une fois l’Année européenne de la jeunesse terminée et des conseils de la jeunesse devraient être mis en place dans chacune des SMR. Les échanges intensifiés entre les SMR et d’autres réseaux de coopération régionale pourraient contribuer à accroître les synergies. Exemples de projets et de processus Le concours EUSAIR POPRI destiné aux jeunes est une initiative menée par la Slovénie visant à rechercher les meilleures idées entrepreneuriales de jeunes de la région adriatico-ionienne. Depuis ses débuts en 2021, le concours attire quelque 3 500 jeunes désireux d’entreprendre et de présenter leurs idées créatives et innovantes, de la conception jusqu’à la présentation complète aux juges. Le concours est ouvert aux lycéens âgés de 14 à 18 ans et aux étudiants universitaires de 18 à 29 ans. 6.Renforcement de la gouvernance et des capacités administratives Les SMR sont un moyen séduisant de coopérer et de nouveaux pays continuent de manifester leur intérêt à participer aux stratégies. L’EUSAIR a accueilli la Macédoine du Nord le 2 avril 2020 et Saint-Marin le 14 février 2022. Cette stratégie comprend désormais dix pays, dont quatre seulement sont des États membres de l’Union , ce qui la rend particulièrement axée sur l’élargissement. Publié le 15 février 2021, le plan d’action révisé de l’EUSBSR aligne la stratégie sur la transition écologique et numérique, introduit un système simplifié de coordination et de gestion et établit un point stratégique pour la mer Baltique afin de coordonner le renforcement des capacités et le partage des connaissances et d’améliorer les capacités de communication. La guerre menée par la Russie en Ukraine a touché les SMR à plusieurs égards. Bon nombre de personnes intervenant dans les activités relevant des SMR soutiennent désormais les réfugiés et assurent la continuité de l’État ukrainien. La présidence ukrainienne de l’EUSDR a été temporairement dans l’incapacité de s’acquitter de ses tâches et les membres restants du trio de présidences du Danube – la Slovaquie et la Slovénie – ont convenu de la suppléer provisoirement. Dans les quatre SMR, le niveau politique est représenté par les ministres des affaires étrangères et, dans certains cas, par les ministres ou les autorités chargés des fonds de l’UE. En ce qui concerne les SMR auxquelles participent les pays en voie d’adhésion et les pays candidats potentiels à l’adhésion, les coordinateurs IAP nationaux sont étroitement associés et fournissent les orientations politiques et stratégiques. Dans l’EUSALP, les autorités régionales jouent un rôle important dans les discussions politiques/stratégiques à tous les niveaux de gouvernance. Le conseil de direction de l’EUSAIR comprend deux coordinateurs nationaux de chaque pays, l’un du ministère des affaires étrangères et l’autre du ministère chargé des fonds de l’Union. Dans toutes les stratégies, la présidence tournante tient un rôle grandissant. Cela concerne tant les pays de l’Union que les pays tiers, étant donné que les trois SMR qui portent également sur des pays tiers (Danube, région adriatico-ionienne, alpine) ont eu ou auront une présidence assurée par un de ces pays. Des ordres de rotation fixes des présidences ainsi qu’un trio de présidences consécutives (prédécesseur/titulaire/successeur) sont désormais en place dans les quatre SMR. Le rôle de la présidence tournante s’est accru, notamment grâce à la création d’un «groupe des quatre trios de présidences», qui se réunit régulièrement et toujours en marge de la semaine annuelle des stratégies macrorégionales de l’Union. Afin de promouvoir l’échange d’expériences et le transfert des bonnes pratiques, les présidences des SMR, en collaboration avec la Commission et avec le soutien du programme INTERACT, ont poursuivi le développement de réseaux de coopération, de cours de formation, de méthodes et d’outils pour ancrer les SMR dans les programmes de financement de l’UE pour la période 2021-2027. INTERACT continue, avec le soutien de la Commission, à promouvoir le concept macrorégional et à renforcer la capacité des organismes de mise en œuvre. Pour les SMR comportant une composante maritime, le dialogue avec les stratégies relatives aux bassins maritimes est essentiel. Les forums annuels des SMR sont des rassemblements politiques importants bénéficiant d’une forte représentation politique. Le forum annuel 2021 de l’EUSBSR a été ouvert par Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne, quatre premiers ministres et le secrétaire général de l’OCDE. Toutefois, pour tirer pleinement parti des forums annuels, il conviendrait de les combiner à des réunions ministérielles régulières – au niveau des SMR ou thématiques – et à des réunions régulières entre parlementaires à tous les niveaux. En outre, bien que des progrès aient été enregistrés, pour assurer la continuité, il y a lieu de veiller à ce que les questions soulevées par une présidence des SMR fassent l’objet d’un suivi par la présidence suivante. Le rôle des groupes thématiques, prioritaires, de pilotage politique ou d’action, qui sont les moteurs de la mise en œuvre quotidienne des plans d’action des SMR, est devenu beaucoup plus important. Des efforts supplémentaires sont néanmoins nécessaires pour doter ces principaux responsables de la mise en œuvre des SMR de mandats précis, d’une capacité décisionnelle efficace et d’une vision claire de la manière dont leurs domaines de travail contribuent au contexte politique plus large, tout en garantissant un environnement stable permettant d’accéder aux ressources, aux capacités techniques et aux compétences nécessaires. Il convient de trouver un équilibre entre, d’une part, des réunions en ligne fréquentes et ciblées pour la coordination et l’échange d’informations et, d’autre part, des réunions en présentiel qui se révèlent efficaces pour les échanges directs et le développement conjoint de nouvelles idées. Des progrès sont à signaler en ce qui concerne les structures d’appui technique qui facilitent la mise en œuvre des SMR. Le «Danube Strategy Point» de l’EUSDR mis en place en 2018 est un succès et constitue l’élément clé du bon fonctionnement du système de gouvernance de l’EUSDR. Le «Facility Point» de l’EUSAIR est un élément essentiel pour le fonctionnement de la gouvernance de l’EUSAIR. Tant pour l’EUSALP que pour l’EUSBSR, de nouvelles structures d’appui technique sont mises en place en 2022. Il sera essentiel que ces structures d’appui technique, bientôt opérationnelles dans toutes les SMR, disposent de ressources suffisantes pour que les travaux puissent être menés correctement et que la continuité soit assurée. 7.Accès amélioré au financement et ancrage Les quatre programmes transnationaux Interreg couvrant les SMR ont joué un rôle de catalyseur positif en soutenant les stratégies et continueront de le faire au cours de la période de programmation 2021-2027, notamment grâce aux dispositions du nouveau règlement Interreg. Cependant, ces programmes Interreg ne disposent ni des ressources (budgets très limités) ni de la couverture thématique nécessaires pour pouvoir répondre à tous les objectifs et priorités des SMR. Au cours de la période de référence, le processus visant à aligner les programmes de financement nationaux/régionaux de l’Union pour la période 2021-2027 sur les priorités pertinentes des SMR (ancrage) a été intensifié dans les quatre SMR. Un réseau d’autorités de gestion de l’EUSDR pour le Fonds social européen (FSE) existe depuis 2015. En 2021, de nouveaux réseaux ont été mis en place pour les autorités de gestion du Fonds européen de développement régional (FEDER)/du Fonds de cohésion (FC) et le réseau des autorités de programmation de l’instrument d’aide de préadhésion (IAP)/l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale (IVCDCI). Sur la base du plan d’action révisé de l’EUSDR, cinq domaines ont été définis et ont fait l’objet d’ateliers thématiques en 2022. Des documents d’orientation ont été élaborés, notamment par les présidences croate, slovaque et ukrainienne, en même temps que l’outil d’ancrage de l’EUSDR élaboré par le «Danube Strategy Point». En 2021, trois réseaux de dialogue financier de l’EUSALP (sur la transition énergétique, et en particulier l’hydrogène, la mobilité durable et les technologies numériques) ont été mis en place pour faciliter la connexion entre les activités de l’EUSALP et les financements disponibles. Les travaux visant à intégrer les laboratoires d’action pour les programmes de coopération territoriale européenne de l’EUSAIR sont un succès. Ils devraient être étendus à l’intégration des programmes de la politique de cohésion et de l’IAP III. Le résultat devrait être la création d’un réseau d’autorités de gestion et de coordinateurs IAP nationaux qui coopéreraient sur la définition des termes ou des références, la préparation des appels à propositions, l’information des bénéficiaires et le soutien à la mise en œuvre de projets conjoints ou parallèles contribuant aux initiatives phares prédéfinies de l’EUSAIR. Dans l’EUSBSR, il existe déjà des réseaux d’autorités de gestion pour le FSE, le FEDER, le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (Feampa). Une approche plus systémique de l’ancrage est attendue tant dans l’EUSALP que dans l’EUSBSR, une fois que les nouvelles structures d’appui technique seront pleinement opérationnelles. Étant donné que, tout comme les stratégies relatives aux bassins maritimes, les SMR ne disposent pas de ressources propres, leur mise en œuvre dépend des synergies avec d’autres instruments et du regroupement de financements provenant de différentes sources. C’est la raison pour laquelle le succès des SMR est intimement lié à leur capacité à faire en sorte que les fonds de l’UE, nationaux, régionaux et autres fonds publics et privés soient en adéquation avec les priorités de la stratégie et financent les activités/le soutien des SMR.

Un défi majeur pour l’EUSAIR et l’EUSDR consiste à combiner plusieurs sources de financement de l’Union (fonds de la politique de cohésion, IAP III, IVCDCI et IPARD III) qui fonctionnent selon des réglementations, des méthodologies, des calendriers et des structures différentes. Les principaux responsables de la mise en œuvre des SMR devraient redoubler d’efforts pour améliorer la communication entre ces différents mondes et développer davantage de synergies pour la mise en œuvre des actions et projets macrorégionaux. À l’avenir, il est important que les engagements politiques pris lors des réunions ministérielles en ce qui concerne l’ancrage soient concrétisés. En outre, il serait utile d’associer les entreprises et les PME à la détermination des cas et du potentiel (groupes, plateformes de spécialisation intelligente, etc.) pour les quatre macrorégions. Par exemple, dans le domaine de l’économie bleue, les stratégies de spécialisation intelligente constituent un outil essentiel pour parvenir à l’innovation, en suivant les axes de la décarbonation et de la numérisation. L’échange de bonnes pratiques au sein des SMR et entre celles-ci pourrait être utile à cet égard. Le rôle du «groupe des quatre trios de présidences» et d’INTERACT devrait être examiné afin de faciliter le processus. Des réseaux d’autorités (de gestion) responsables des programmes devraient être mis en place pour toutes les stratégies macrorégionales. Ces réseaux ont un rôle important à jouer et devraient fonctionner tout au long de la période 2021-2027 et au-delà. À la suite de l’appel lancé par le Conseil dans ses conclusions sur le troisième rapport relatif à la mise en œuvre des stratégies macrorégionales de l’Union, la Commission a organisé une série d’ateliers consacrés aux programmes de l’Union en gestion directe au cours de la semaine des stratégies macrorégionales de l’UE de 2021. En outre, des points de contact pour les SMR ont été mis en place dans toutes les DG de la Commission. À la suite du dialogue au sein de la Commission, des références aux SMR sont reprises dans certains programmes de travail des programmes en gestion directe, tandis que des appels ciblent spécifiquement les SMR. Le programme de travail 2021-2024 du programme LIFE encourage l’utilisation des SMR pour les projets stratégiques intégrés à l’échelle transnationale et pour la mise en œuvre coordonnée des projets stratégiques de protection de la nature. En 2021, un premier appel à projets ciblant les SMR a été lancé dans le cadre du sous-programme LIFE «Atténuation et adaptation au changement climatique». Deux programmes de travail Horizon Europe 2021-2022 («Élargir la participation et renforcer l’Espace européen de la recherche» et «Alimentation, bioéconomie, ressources naturelles, agriculture et environnement») font référence aux SMR et aux réseaux thématiques macrorégionaux. Afin d’accroître encore leur utilisation, les coordinateurs nationaux et les coordinateurs thématiques des SMR devraient encourager les promoteurs de projets (par exemple, les acteurs macrorégionaux) à participer aux appels à projets publiés par les instruments de l’Union en gestion directe, notamment par de nouveaux fonds tels que les nouveaux fonds directs du programme numérique du MIE. L’instrument d’appui technique pourrait soutenir les SMR, dans la mesure où elles impliquent la conception et la mise en œuvre de réformes. Le soutien est fourni aux États membres, sur demande, dans un large éventail de domaines d’action, y compris la cohésion et les transitions écologique et numérique, et peut être fourni sous la forme d’un projet multinational ou multirégional. Enfin, les SMR devraient également contribuer à la mise en œuvre des missions de l’Union relevant d’Horizon Europe, en particulier celles qui présentent une forte dimension régionale, telles que la mission de l’Union pour la restauration de nos mers et océans. 8.Suivi et évaluation – travaux en cours Les SMR produisent un nombre considérable de résultats, allant des effets sur les capacités internes aux processus de coordination/coopération entre les pays et les régions, en passant par des projets/activités transnationaux concrets mis en œuvre ou facilités. Toutefois, dans la pratique, il est difficile de mesurer ces réalisations et d’en rendre compte. C’est la raison pour laquelle des initiatives visant à développer des systèmes de suivi sont actuellement menées dans le cadre de toutes les SMR. Les possibilités offertes par l’outil global de suivi territorial macrorégional mis au point par l’ORATE (Observatoire en réseau de l’aménagement du territoire européen) pour observer les tendances et les modèles de développement dans les quatre SMR devraient être explorées dans le cadre de ces stratégies lors de l’évaluation des options permettant d’améliorer ou de recentrer leurs objectifs et leurs politiques. En outre, les scénarios territoriaux de l’ORATE pour les macrorégions du Danube et adriatico-ionienne apportent une contribution précieuse. Une grille de suivi a été élaborée par et pour l’EUSALP en 2021, assortie d’objectifs et d’indicateurs définis. Le plan d’action révisé de 2021 pour l’EUSBSR définit son cadre de suivi et d’évaluation, que le groupe des coordinateurs nationaux a approuvé et publié sur le site web de la stratégie. Dans l’EUSDR, un nouveau système de suivi a été introduit en 2022. Ainsi, bien que des réalisations aient été enregistrées dans les domaines du suivi et de l’évaluation, les activités doivent être intensifiées. Cela est essentiel pour obtenir des données de meilleure qualité et plus solides sur l’incidence des SMR, y compris en ce qui concerne le financement mobilisé pour la mise en œuvre des stratégies. Des mécanismes de suivi complets seraient également utiles pour maintenir le soutien politique et aideraient les principaux responsables de la mise en œuvre à mieux comprendre les points forts et les points faibles de chaque stratégie. 9.Amélioration de la communication sur les stratégies macrorégionales Dans l’ensemble, les activités de communication des quatre SMR se sont concentrées sur les messages de solidarité et de coopération en temps de guerre et de pandémie. En 2020, un récit commun a été élaboré par les responsables de la communication et des responsables politiques des SMR, avec le soutien d’INTERACT. Il est le résultat d’une discussion sur la mission, la vision et les messages clés communs aux quatre stratégies pour expliquer à un large public la raison d’être des SMR. Le récit a servi à réaliser une vidéo qui explique les défis en Europe et le rôle des SMR pour les surmonter. Toutes les stratégies ont adapté leurs moyens de communication, en mettant l’accent sur les formats numériques et les médias sociaux. L’EUSALP a mis en ligne une série de vidéos YouTube sur la solidarité au sein de la région alpine. Le travail accompli pour proposer une mission, une vision et des messages clés à l’aide de moyens financiers spécifiques pour chaque stratégie a porté ses fruits, avec des résultats notables sur les activités de communication. Un public plus ciblé a permis de définir des messages clés, qui ont été transformés en campagnes numériques concrètes. La semaine des stratégies macrorégionales de l’UE, qui a généralement lieu au début de chaque année, est devenue la plus grande manifestation organisée à Bruxelles pour mettre en relation les parties prenantes des SMR à tous les niveaux avec des représentants des institutions de l’Union, de la recherche et du monde universitaire, des organisations de la société civile et des citoyens. La semaine des stratégies macrorégionales de l’UE de 2021 comprenait des sessions sur le soutien à la relance après la COVID-19, le processus d’intégration et les programmes de financement de l’Union directement gérés par la Commission européenne. En 2022, la semaine des stratégies macrorégionales a mis l’accent sur la jeunesse, le pacte vert pour l’Europe et le changement social. L’ouverture de la manifestation a été l’occasion d’exprimer la solidarité avec l’Ukraine. La semaine des stratégies de la côte méditerranéenne et macrorégionales est une initiative menée par la Slovénie qui réunit les principaux responsables de la mise en œuvre des quatre SMR. Elle s’est avérée un outil efficace pour atteindre les médias nationaux et le grand public. À l’avenir, les travaux visant à faire connaître les SMR aux parties prenantes et au grand public devraient être poursuivis et étendus au sein et dans l’ensemble des SMR, notamment par une communication plus ciblée, l’exploitation des synergies, l’amélioration de la coordination et de l’harmonisation. 10.La voie à suivre et les conclusions La contribution des SMR aux transitions écologique, numérique et sociale est importante. Toutes les SMR accélèrent leur mise en œuvre sur ces sujets et, si leur capacité à produire des résultats est renforcée, elles deviendront plus pertinentes sur le plan politique. Les activités qui contribuent à relever les défis actuels tels que la guerre en Ukraine, la crise climatique et la reprise après la pandémie renforcent encore la pertinence des stratégies. Toutefois, les SMR devraient également intensifier leurs efforts pour soutenir de nouvelles activités dans des domaines où la coopération au niveau macrorégional apporte une valeur ajoutée, en recherchant également des synergies avec les stratégies relatives aux bassins maritimes, et où les SMR pourraient ouvrir la voie à des solutions difficiles à mettre en œuvre dans des contextes plus formels, tels que l’énergie. La guerre en Ukraine a placé la sécurité énergétique au premier rang des priorités politiques de l’Union européenne, notamment avec le plan REPowerEU. Celui-ci vise à diversifier les importations de gaz et à accroître l’efficacité énergétique et l’utilisation des énergies renouvelables afin de parvenir à l’indépendance vis-à-vis des combustibles fossiles russes d’ici à 2030. Le document de travail des services de la Commission concernant REPowerEU fait spécifiquement référence au rôle des SMR en tant que cadres de coopération visant à promouvoir les investissements dans les infrastructures pour l’hydrogène dans un contexte transfrontalier, interrégional et transnational. Il s’agit de domaines auxquels les SMR devront accorder leur attention dans les années à venir.