RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU CONSEIL sur la mise en oeuvre de la décision 1445/2000/CE portant sur l'application de techniques d'enquêtes aréolaires et de télédétection aux statistiques agricoles pour la période 1999-2003

TABLE DES MATIÈRES

1. Introduction

2. Mise en oeuvre des projets d'enquêtes aréolaires et de télédétection

2.1. Projet LUCAS

2.2. Projet MARS-STAT

3. Evaluation des résultats des deux projets

3.1. Projet LUCAS

3.2. Projet MARS-STAT

4. Conclusions

5. Annexe

1. Introduction

Le présent rapport est établi conformément à l'article 6 de la décision 1445/2000/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2000 portant sur l'application de techniques d'enquêtes aréolaires et de télédétection aux statistiques agricoles pour la période 1999-2003 [1]. Cet article stipule que "Au plus tard le 31 juillet 2003, la Commission fait rapport au Parlement européen et au Conseil sur la mise en oeuvre de ces actions et l'utilisation des ressources mises à disposition, assorti le cas échéant, de propositions pour la poursuite des applications de techniques d'enquêtes aréolaires et de télédétection aux statistiques agricoles".

[1] JO L 163 du 4.7.2000

Ce rapport d'ensemble fait suite à la remise de rapports annuels de la Commission aux Etats membres selon la procédure prévue à l'article 5, paragraphe 2 de cette Décision sur les modalités d'exécution, les méthodes utilisées, l'utilisation des crédits, l'évaluation des résultats obtenus, ainsi que le programme de travail pour l'année suivante.

L'objectif de ce rapport est de dresser un bilan des deux principales actions réalisées dans le cadre de la mise en oeuvre de la Décision 1445/2000/CE du Parlement européen et du Conseil, à savoir : la réalisation d'une enquête aréolaire au niveau européen (LUCAS) [2], d'une part, et la mise en place sur le plan opérationnel d'un système agro-méteorologique de suivi des cultures et de prévision des rendements (MARS) [3], d'autre part.

[2] Land Use/Cover Area frame statistical Survey

[3] Monitoring Agriculture with Remote Sensing

En réalité, alors que pour le système agro-météorologique l'expérience acquise depuis son développement et sa mise en place est suffisante pour permettre de tirer des conclusions assez solides sur les résultats de cette action, pour LUCAS la periode d'expérimentation est trop courte pour pouvoir tirer des conclusions définitives.

Les facteurs qui empêchent, à ce stade, de tirer des conclusions définitives sur la mise en oeuvre de l'enquête aréolaire LUCAS sont essentiellement les suivants :

* Tout d'abord, alors que la Décision 1445/2000/CE devait en principe couvrir la période allant du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2003, en réalité, en raison de la durée très longue des procédures d'adoption, elle n'est rentrée en vigueur que le 5 juillet 2000. La première enquête n'a donc pu être réalisée qu'en 2001 ;

* En deuxième lieu, alors qu'initialement il était prévu de réaliser une enquête annuelle sur l'ensemble de l'Union européenne, en raison du coût des enquêtes plus élevé que prévu, la Commission a été amenée à réduire à une enquête tous les deux ans la fréquence de cette enquête et ceci afin de pouvoir respecter les contraintes budgétaires fixées pour cette action. Ceci signifie que, à ce stade, une seule enquête a pu être achevée ;

* Enfin, les résultats de la deuxième enquête pilote qui sera réalisée en 2003 ne seront disponibles qu'à la fin de 2003. Ils ne pourraient donc pas être pris en considération pour la rédaction du présent rapport même si on retardait sa présentation jusqu'au 31 juillet 2003.

Dans ces conditions, ce rapport se limitera à une description très sommaire des deux actions mentionnées ci-dessus ainsi qu'à une évaluation préliminaire des résultats obtenus, qui justifient néanmoins la poursuite de ces actions pour une période supplémentaire de quatre ans à l'issue de laquelle un bilan plus complet et plus solide pourra être dressé.

2. Mise en oeuvre des projets d'enquêtes aréolaires et de télédétection

2.1. Projet LUCAS

2.1.1. But du projet

Le projet pilote LUCAS répond au besoin de disposer d'informations sur l'utilisation et sur l'occupation du sol. Ce besoin est plus particulièrement ressenti dans le contexte de la nouvelle politique agricole commune et dans la perspective de l'élargissement.

Ce projet répond également aux besoins d'analyse des interactions entre l'agriculture, l'environnement et l'espace rural. Une plus grande prise en compte de l'environnement dans les différentes politiques communautaires est régulièrement mentionnée par le Conseil européen et plus particulièrement dans les conclusions du Conseil européen de Göteborg [4].

[4] Conclusions de la Présidence - Conseil Européen de Göteborg des 15 et 16 juin 2001

Le but principal du projet pilote LUCAS est de tester la faisabilité d'une enquête aréolaire pour obtenir des informations harmonisées de l'utilisation et de l'occupation du sol, notamment agricole, avec un délai et une précision acceptable au niveau de l'UE et si possible au niveau des Etats membres mais aussi pour collecter des informations territoriales concernant l'environnement.

Une première enquête aréolaire a eu lieu pour 13 Etats membres en 2001. Suite à l'épizootie de fièvre aphteuse en 2001 au Royaume-Uni et en Irlande, l'enquête n'a pu être menée qu'en 2002 dans ces deux Etats membres. Une deuxième enquête complète sera conduite en 2003. Cette deuxième enquête pilote permettra aussi une analyse temporelle des changements de l'occupation et de l'utilisation des sols ainsi que de la structure paysagère.

2.1.2. Méthodologie

LUCAS est une enquête statistique par sondage aréolaire (c'est-à-dire une enquête basée sur l'observation visuelle d'un échantillon de points géoréférenciés, sans aucun contact avec l'agriculteur). Comme LUCAS est destiné à fournir des informations sur l'entièreté du territoire et pas seulement sur la partie agricole, un échantillonnage aréolaire (c'est-à-dire par portion de territoire) a été choisi plutôt qu'un échantillonnage par liste d'exploitations.

Le projet pilote LUCAS s'est étalé, jusqu'ici, en deux étapes : une enquête sur le terrain, au printemps, qui est la véritable enquête aréolaire, pour collecter des données sur l'occupation et l'utilisation du sol ainsi que sur l'environnement et une enquête par interview, en automne, sur un échantillon d'exploitants pour rassembler des informations complémentaires, notamment sur les rendements, les techniques agricoles, les intentions de semis, etc. Toutefois, il convient de souligner que seule l'enquête sur le terrain est réellement essentielle dans le projet LUCAS.

La phase 1 de l'enquête pilote LUCAS a adopté un plan de sondage à deux niveaux : des unités primaires d'échantillonnages (PSU) qui sont les cellules d'une grille régulière de 18 km de côté, et des unités secondaires (SSU) qui représentent 10 points répartis dans un rectangle (1.500 m de long et 600 m de large) autour de chaque PSU. L'échantillonnage contient environ 10.000 PSU couvrant tout le territoire de l'UE. L'observation LUCAS est effectuée sur le terrain, là où sont exactement situés géographiquement les SSU échantillonnées.

En plus de collecter des données concernant l'utilisation et l'occupation du sol, une observation systématique de l' « environnement » aux unités primaires d'échantillonnage par l'enquêteur doit être réalisée. En outre, les variations des caractéristiques linéaires et de l'occupation du sol dans l'espace (structure du paysage) sont collectées le long de la ligne droite reliant les cinq premières SSU.

La phase 2 de l'enquête pilote LUCAS consiste en une collecte supplémentaire d'informations sur les rendements, les intentions de semis et les pratiques agricoles. Elle s'effectue auprès d'un échantillon de 5000 agriculteurs déterminés aléatoirement à partir de la base de sondage de la phase 1.

Le tableau 1 en annexe montre la répartition du coût de l'enquête LUCAS 2001-2002 pour les différents lots dans lesquelles les travaux ont été divisés. Par ailleurs, le tableau 2 montre les dépenses encourues par la Commission (Eurostat) en 2002 pour un certain nombre d'analyses méthodologiques concernant l'enquête LUCAS.

2.2. Projet MARS-STAT

2.2.1. But du projet

L'objectif du système agrométéorologique de suivi des cultures et de prévision des rendements, développé par le Centre Commun de Recherche (CCR) dans le cadre du projet MARS, est de fournir les éléments de compréhension de l'impact des événements climatiques de la campagne sur les récoltes et d'anticiper des prévisions de rendement des principales cultures.

Conformément aux modalités d'exécution prévues dans la Décision 1445/2000/CE, les activités de développement ont eu pour objectif de rendre opérationnel le modèle agrométéorologique et la chaîne de traitement des données satellitaires basse résolution NOAA et VEGETATION. Ces images satellitaires sont utilisées pour l'analyse, le suivi et la prévision des rendements des grandes cultures européennes. En même temps le CCR a garanti le maintien et la continuité des logiciels ainsi que la supervision d'ensemble du projet.

2.2.2. Méthodologie

Le Système MARS de suivi des cultures et de prévision des rendements se compose de 4 différentes sousactivités :

* Achat de données météorologiques, traitement, calculs, interpolations et stockage des données météorologiques dérivées ;

* Utilisation des données météorologiques dans le modèle agrométéorologique CGMS (Crop Growth Monitoring System). Les résultats consistent en une série d'indicateurs de simulation de la croissance des principales cultures. Ces indicateurs sont stockés dans une base de données géoréférencées qui permet la production de cartes thématiques des statistiques météorologiques et des indicateurs par culture ;

* Acquisition des images satellitaires NOAA-AVHRR, SPOT-VEGETATION et traitement de ces données par le système SPACE. Les indicateurs sur l'état de la végétation sont calculés en intégrant les données CORINE Land Cover ;

* Mise en place au CCR, d'une cellule d'experts dédiée à l'analyse statistique des données et à la prévision quantitative à partir des précédents indicateurs.

Les activités mentionnées aux points 1, 2 et 3 étant de nature opérationnelle ont été externalisées et ont été confiées à un contractant choisi suite à un appel d'offre (publié au JO S228, du 24/11/99). Le contrat conclu à cet effet (appelé MARS-OP) a été ventilé en 4 lots et s'est déroulé en 3 phases. Les lots 1, 2, 3 correspondent aux activités des points 1, 2, 3 décrites ci-dessus. Le lot 4 est constitué d'activités de recherche qui ont été financées par le CCR sur ses fonds de recherche. La première phase a couvert la période 2000-2001, la deuxième phase l'année 2002 et la troisième, l'année 2003.

L'activité mentionnée au point 4 ci-dessus a été gérée directement par la Commission auprès du CCR en coordination avec la DG Agriculture. Le principal résultat de cette activité est le Bulletin MARS qui a fait l'objet de 6 publications en 1999, 6 en 2000, 7 en 2001, 7 en 2002 et 6 prévues pour 2003 (dernière parution fin novembre 2003). Le Bulletin est envoyé aux services de la Commission intéressés, aux Etats membres, aux services statistiques et aux différents ministères de l'agriculture. Il est aussi publié sur le site Internet : http://mars.jrc.it/stats/ bulletin comme service d'information pour les catégories professionnelles et la communauté scientifique.

Le tableau 3, en annexe, montre l'utilisation du financement communautaire pour l'ensemble du projet MARS-STAT (système agro-météorologique) au cours de la période 2000-2003.

3. Evaluation des résultats des deux projets

Il convient tout d'abord de rappeler que l'adoption tardive de la Décision 1445/2000/CE couvrant la période 1999-2003 n'a permis de mener la première enquête pilote LUCAS qu'en 2001. En ce qui concerne les activités liées à l'agrométéorologie, celles-ci ont pu continuer dans la période transitoire 1999-2000 grâce aux fonds temporairement disponibles pour d'autres activités de développement et recherche au sein du Centre Commun de Recherche (Projet MARS).

3.1. Projet LUCAS

L'enquête pilote menée en 2001 dans 13 Etats Membres et en 2002 pour le Royaume-Uni et l'Irlande a démontré la faisabilité de ce projet à l'échelle communautaire. Le projet a, pendant cette première phase, montré qu'il permettait :

* D'offrir une méthodologie et une nomenclature communes de collecte des données et de calculs des estimations sur l'utilisation et l'occupation du sol;

* D'obtenir des informations harmonisées couvrant la totalité du territoire de l'Union européenne ;

* D'obtenir des informations précoces pour les superficies agricoles ;

* D'étendre un système purement consacré aux informations sur l'utilisation et l'occupation du sol destiné en premier lieu aux utilisateurs de statistiques agricoles, aux experts environnementaux qui ont ainsi à leur disposition une base de données homogène concernant entre autres l'érosion du sol, le paysage, les risques naturels, le bruit, etc....

* De fournir des informations statistiques nécessaires à la mise en oeuvre d'indicateurs visant à mesurer l'intégration des préoccupations environnementales dans la Politique Agricole Commune, comme cela est décrit dans les Communications de la Commission COM(2000) 20 final et COM(2001) 144 final.

Avant la mise en oeuvre du projet, il avait été estimé qu'au niveau de l'Union européenne la précision avec le plan de sondage décrit ci-dessus serait de l'ordre de 2% pour les principales classes d'utilisation et d'occupation du sol. Ceci a été confirmé lors des enquêtes pilotes de 2001 et 2002.

En outre, certains Etats membres pensent à adapter cet outil à leurs propres besoins pour remplacer la collecte de certaines données.

Toutefois, il s'est avéré que les enquêtes aréolaires coûtent plus chers qu'initialement prévu et pour cette raison l'enquête ne peut être conduite que tous les deux ans. C'est également pour cette raison que le nombre de points d'observation a dû être réduit, ce qui a entraîné une representativité satisfaisante uniquement au niveau de l'UE 15 et non au niveau des Etats Membres. Dans ces conditions, il conviendrait d'étudier comment améliorer cette représentativité soit en augmentant le nombre d'observations dans certains Etats Membres soit en optimisant le plan de sondage.

Après une seule enquête à l'échelle communautaire et sans que tous les potentiels de celle-ci n'aient encore été tous analysés et exploités, il est impossible d'établir un bilan exhaustif de ce projet pilote. Ce bilan ne pourra pas être effectué avant l'analyse des résultats de l'enquête 2003 qui ne seront disponibles qu'à la fin de 2003. Toutefois, pour que ce bilan puisse être le moins contestable possible, il devrait être basé sur les résultats d'un nombre suffisant d'enquêtes de manière à pouvoir intégrer toutes les adaptations techniques qui se rendent nécessaires à la lumière de l'expérience. La Commission estime que ceci devrait être possible dès la réalisation et l'analyse de la troisième enquête, d'où la nécessité d'une prolongation limitée dans le temps mais néanmoins d'une durée adéquate de la Décision de base.

En attendant, une étude de faisabilité analyserait l'apport que pourrait fournir la photo-interprétation à ce projet. Si les résultats devaient être positifs, la photo-interprétation pourrait être utilisée pour collecter des points d'observations situés à plus de 2000 mètres d'altitude ou d'accès difficile. Elle pourrait aussi dans certaines conditions remplacer, certaines années, l'observation au sol.

Une prolongation de la phase pilote du projet permettrait aussi d'examiner la possibilité d'améliorer, grâce aux adaptations techniques appropriées (p. ex. formation des enquêteurs), le degré de précision des résultats au niveau communautaire et national ainsi que de vérifier concrètement dans quelle mesure les Etats membres pourraient être mieux intégrés, sur une base volontaire, dans la mise en oeuvre de ce projet, notamment par la prise en charge éventuelle d'un nombre supplémentaire de points d'observation en vue d'une densification de la grille de points à observer. Enfin, il ne faut pas perdre de vue qu'une interruption de la phase pilote après deux seules enquêtes, afin de dresser un bilan préliminaire de ces deux enquêtes, risquerait de se traduire par une perte de know how difficile à combler dans le court terme.

3.2. Projet MARS-STAT

Le Système MARS a permis d'évaluer l'impact du climat sur les récoltes au niveau EU-15 et sur les Pays Candidats, d'une façon indépendante et homogène sur tout le continent européen.

* Pour la campagne 1999/2000 le système a permis d'évaluer :

- les problèmes liés aux excès de pluies pendant les semis en France, en Allemagne et dans les pays de l'Europe Centrale ;

- la sécheresse en Espagne.

* Pour la campagne 2000/2001 le suivi a mis en évidence :

- les bonnes conditions lors des semis ;

- la sécheresse d'hiver en Espagne, suivie par de bonnes conditions ;

- la sécheresse au début de l'été des pays de l'Europe Centrale ;

- les conditions de récolte ont été évaluées excessivement humides sur plusieurs zones de l'Europe du Nord.

* Pour la campagne 2001/2002 le système a permis d'évaluer :

- les problèmes liés aux excès de pluies pendant les semis en France, en Allemagne et dans les pays du Centre de l'Europe ;

- les bonnes conditions pour les cultures d'hiver en Espagne ;

- la bonne récolte dans les Pays Candidats.

* Pour la campagne 2002/2003 le suivi a mis en évidence :

- les bonnes conditions générales de semis ;

- la sécheresse d'hiver et de printemps en Espagne et au Sud de l'Italie ;

- en général les meilleurs rendements des céréales à paille en France ;

- des conditions d'excès d'eau en été sur plusieurs pays de l'Europe. Ces conditions ont affecté les récoltes en cours au mois d'août surtout en Allemagne et ont entraîné des dommages localisés sur les cultures (inondations notamment en Allemagne, République Tchèque).

Le bulletin MARS est présenté trois à quatre trois fois par an aux services concernés de la Direction Générale de l'Agriculture. Les prévisions de rendement issues de cette activité sont utilisées par cette Direction Générale comme une des données en entrée dans l'établissement des bilans prévisionnels des grandes cultures pour l'Union et pour les Pays Candidats.

Le CCR a aussi mis en place, avec l'aide du contractant pour les activités MARS-OP, le site Web http://www.marsop.info qui permet de consulter les données produites par le contrat MARS-OP. Ce site a été l'objet d'une présentation au groupe de travail « Produit Végétaux » à EUROSTAT en 2002. Il permet à l'utilisateur autorisé de décharger des informations, indicateurs et cartes : météorologiques, agrométéorologiques et satellitaires. Les statistiques sur le site MARS montrent une centaine de connections indépendantes pendant l'année sur le site du bulletin (http://mars.jrc.it/stats/ bulletin) (incluant les conjoncturistes et organisations internationales. Sur le site http://www.marsop.info une centaine d'utilisateurs ont été enregistrés dont une cinquantaine comme utilisateurs non limités dans le temps.

L'évaluation des résultats est une activité permanente au sein de l'unité MARS du CCR. Les erreurs ex-post sur les prévisions quantitatives des rendements sont calculées à partir des données officielles définitives. Pour les années 1999, 2000, 2001 les erreurs de prévisions sont équivalentes ou plus faibles que les erreurs moyennes du Système MARS publiées dans de précédents rapports. Pour 2002 et 2003, les comparaisons seront réalisées une fois les données officielles disponibles. Une étude dénommée QUAMP (Quantitative Analysis of MARS Predictions) a été lancé par le CCR pour détecter et évaluer les sources d'erreur dans les prévisions. Ces résultats seront disponibles en 2003.

4. Conclusions

A la lumière des éléments d'évaluation contenus dans le présent rapport et sur la base de l'expérience acquise à ce stade, la Commission estime qu'une prolongation de la Décision de base de quatre ans supplémentaires (de 2004 à 2007) lui permettrait de réaliser une enquête aréolaire additionnelle et par conséquent lui donnerait la possibilité de dresser un bilan beaucoup moins aléatoire et contestable que si elle se basait uniquement sur les résultats de deux, voire d'une seule, enquêtes. Par ailleurs, une prolongation de la même durée pour ce qui est du projet MARS (volet agro-météorologique) serait tout à fait en ligne avec le bilan positif de cette action au cours des dernières années.

5. Annexe

Tableau 1

Dépenses encourues pour l'enquête LUCAS 2001-2002 (en Euro)

>EMPLACEMENT TABLE>

Tableau 2

Dépenses encourues pour les analyses méthodologiques LUCAS en 2002 (en Euro)

Description // Cost (EUR)

Analyse méthodologique des résultats de l'enquête LUCAS 2001 // 90 200

Etude sur le rôle de la photo-interprétation dans l'enquête LUCAS // 49 421

Etude sur l'exploitation des données de l'enquête LUCAS // 182 074

Projet LUCAS-Phare // 447 500

TOTAL // 877 624

Tableau 3

Dépenses encourues pour le système agro-météorologique (MARS-STAT) (en Euro)

>EMPLACEMENT TABLE>