COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - Évaluation intermédiaire de la mise en oeuvre du programme communautaire pluriannuel visant à stimuler la mise en place de la société de l'information en Europe (PROMISE)

1. Historique

Le programme pluriannuel visant à stimuler la mise en place de la société de l'information en Europe (PROMISE [1]) a été adopté en mars 1998 [2]. Ce programme fait partie de l'initiative concernant la société de l'information (SI) lancée par le rapport intitulé "L'Europe et la société globale de l'information - Recommandations au Conseil européen de Corfou" [3].

[1] PROMISE - PROMotion of the Information Society in Europe.

[2] Programme communautaire pluriannuel visant à stimuler la mise en place de la société de l'information en Europe; décision du Conseil 98/253/CE du 30 mars 1998 (JO L 107 du 7.4.1998, p. 10).

[3] Rapport préparé par le groupe de haut niveau sur la société de l'information présidé par M. Bangemann; Bruxelles, 26 mai 1994.

Le programme vise à contribuer à la mise en oeuvre de la politique européenne de la société de l'information et à compléter les actions concernant les télécommunications, la recherche appliquée à la société de l'information, ainsi que les premières mesures prises dans le domaine de l'Internet.

Conformément à l'article 8 de la décision du Conseil instituant le programme PROMISE, le programme a été soumis à une évaluation intermédiaire, effectuée par un groupe d'experts indépendants. Les experts ont été choisis sur une liste établie à partir d'un appel d'offres. Le groupe était composé de cinq experts disposant d'une connaissance approfondie de la société de l'information et d'une expérience très diversifiée en la matière. De par sa composition, le groupe a permis de couvrir une large étendue géographique et de représenter les points de vue des utilisateurs et des entreprises.

Le rapport final [4] a été présenté à la Commission en janvier 2000.

[4] http://europa.eu.int/information_society/programmes/evaluation/pdf/reportpromise_en.pdf.

Le rapport d'évaluation a été présenté au comité des représentants des États membres institué conformément à l'article 5 de la décision du Conseil portant création du programme PROMISE, afin d'aider la Commission à mettre en oeuvre le programme. Le comité a examiné le rapport. Les conclusions et les recommandations ont fait l'objet de discussions intenses. Les réactions de la Commission aux principales recommandations du groupe d'évaluation se fondent pour la plupart sur les résultats des discussions menées avec le comité PROMISE.

2. Objectifs et principaux résultats

Le programme PROMISE vise trois grands objectifs:

- sensibiliser le public aux implications potentielles de la société de l'information en Europe et éveiller son intérêt à cet égard;

- optimiser les avantages socio-économiques de la société de l'information en Europe;

- renforcer le rôle et la visibilité de l' Europe dans la dimension mondiale de la société de l'information.

Le rapport d'évaluation rédigé par des experts externes (notamment les chapitres 3.4. à 3.7.) décrit et examine en détail les principaux résultats du programme, dont nous restituons ci-après les points essentiels.

En ce qui concerne la sensibilisation du public, les mesures suivantes ont été prises : création de services d'information (bulletins, help desk, site web), réalisation d'enquêtes et d'études, en particulier via Eurobaromètre, actions spécifiques tournées vers les médias (télévision, presse) et certains groupes cibles (en particulier les PME, les administrations locales et les villes).

L'objectif visant à optimiser les avantages socio-économiques a été poursuivi de la manière suivante: mise en place de projets pilotes dans les PME, réalisation d'études et d'enquêtes sur les mesures adoptées par les États membres en matière de société de l'information, mesures préalables en vue d'instaurer de meilleures pratiques de diffusion, mesures de soutien en faveur du forum de la société de l'information. Dans ses rapports et déclarations, le forum traite en particulier des aspects sociaux, culturels, et économiques de la société de l'information et formule des recommandations importantes sur la marche à suivre.

L'objectif consistant à renforcer le rôle de l'Europe sur la scène mondiale a donné lieu aux mesures suivantes : renforcement du dialogue afin de faciliter la mise en réseau, les échanges de points de vue, de connaissances et d'expériences en vue de créer une dynamique favorable aux objectifs de la société de l'information. Ces mesures ont essentiellement permis d'engager avec les pays d'Europe centrale et orientale un dialogue actif afin qu'ils adoptent les objectifs de l'initiative eEurope et de lancer de l'initiative EUMEDIS dans le cadre du programme global MEDA.

3. Conclusions et recommandations du groupe d'experts

3.1. Remarques concernant la stratégie, principales conclusions

Dans son évaluation globale, le groupe indique les domaines dans lesquels le programme s'est révélé efficace, à savoir les activités web, la collecte de données et d'informations, ainsi que les mesures prises pour développer et diffuser les bonnes pratiques parmi les PME.

Le groupe reconnaît également quelques domaines présentant un certain potentiel et cite notamment le forum de la société de l'information. Il remarque également de nets progrès dans l'approche stratégique moyennant une concentrations sur des activités ayant des effets multiplicateurs.

La décision du Conseil portant création du programme PROMISE est considérée comme étant une approche complète et globale, marquée par l'enthousiasme, une réponse exhaustive ...., dont le groupe ne peut que se féliciter.

Le groupe observe d' autre part que le champ d'application de la décision du Conseil est trop large et que les objectifs visés ne peuvent pas être atteints avec les ressources financières disponibles. Par ailleurs, la décision du Conseil ne tient pas compte du rythme de l'évolution de la société de l'information.

Le groupe observe en outre que le programme PROMISE n'est pas clairement lié avec les objectifs poursuivis par la Commission dans le domaine de la société de l'information et que les programmes de travail manquent de cohésion et ne sont pas assez ciblés.

Pour corriger ces faiblesses, le groupe propose principalement de fixer un objectif stratégique en donnant au programme des orientations précises qui reflètent les priorités politiques. Le programme PROMISE doit poursuivre des objectifs quantifiables et des activités qui ont donné les meilleurs résultats (faciliter la mise en réseau et l'accès aux informations, notamment).

3.2. Recommandations particulières

De nombreuses recommandations spécifiques du groupe d'experts concernent la gestion et la mise en oeuvre du programme ainsi que les différents catégories d'actions (sensibilisation, avantages socio-économiques de la SI, dimension internationale).

La Commission partage globalement les avis exprimés par le groupe et l'analyse de base sur lesquels il s'est fondé pour formuler de nombreuses et précieuses recommandations.

La plupart des recommandations particulières portent cependant sur des actions qui ont été entre-temps abandonnées. D'autres concernent l'organisation, ce qui a moins de pertinence aujourd'hui dans la mesure où la direction générale responsable de la société de l'information a été restructurée le 1er décembre 2000.

Il n'apparaît donc pas utile d'aborder chaque recommandation particulière formulée par le groupe.

4. Réactions de la Commission:

Privilégier le soutien à la mise en oeuvre d' eEurope - Rationaliser la gestion

Les recommandations du groupe ont permis d'engager une réflexion approfondie sur l'avenir du programme PROMISE. Prenant en compte les développements en parallèle dans le cadre de la politique communautaire de la société de l'information , la Commission a décidé de réorienter les actions du programme pour soutenir l'initiative eEurope et de rationaliser la gestion.

L'initiative eEurope

En 1999, la Commission a proposé au Conseil européen d'Helsinki [5] d'accélérer le passage de l'Europe à la société de l'information. Une nouvelle initiative intitulée "eEurope" a alors été lancée, avec pour objectif global d'accélérer la mise en place d'une "société de l'information pour tous" . L'initiative a été acceptée lors des Conseils européens de Lisbonne [6] et de Feira [7] et un plan d'action ambitieux, le plan d'action eEurope 2002, a été adopté à Feira. Ce plan définit les objectifs que les institutions européennes, les États membres et le secteur privé doivent atteindre d'ici à 2002 au plus tard.

[5] Conseil européen d'Helsinki, 10 et 11 décembre 1999, conclusions de la présidence.

[6] Conseil européen de Lisbonne, 23 et 24 mars 2000, conclusions de la présidence.

[7] Conseil européen de Santa Maria da Feira, 19 et 20 juin 2000; conclusions de la présidence.

La Commission s'est vu conférer de nouvelles tâches dans le cadre de la méthode ouverte de coordination, notamment en ce qui concerne le suivi du programme, la comparaison des performances, la préparation de rapports sur l'exécution du plan d'action eEurope 2002 et sur les progrès réalisés par rapport aux objectifs globaux poursuivis.

Le plan d'action eEurope 2002 propose une série d'objectifs à atteindre pour que l'Europe tire le plus rapidement possible le meilleur parti de la "nouvelle économie".

Les actions de suivi consisteront essentiellement à mesurer les progrès réalisés en matière d'accès à l'Internet et d'utilisation de l'Internet en Europe. Les États membres seront en mesure de comparer leurs résultats et il sera ainsi possible d'intervenir dans les régions qui progressent moins vite que la moyenne. Les bonnes et les meilleures pratiques seront recensées, de manière à comprendre les mécanismes ayant donné de bons résultats.

L'exercice de comparaison des performances informe sur les progrès réalisés dans la poursuite des objectifs du plan d'action eEurope. Cette action nécessite de disposer d'informations sur les principaux indicateurs de développement de la nouvelle économie. Des données existantes seront exploitées dans la mesure du possible, à partir de sources provenant d'EUROSTAT et de l'OCDE.

La rapidité et les nombreux aspects totalement nouveaux de la nouvelle économie font que beaucoup d'informations ne peuvent être obtenues à partir de sources classiques. A cela s'ajoute que de nombreuses informations sont uniquement disponibles au niveau national ou accessibles dans un nombre limité d'États membres et qu'elles ne sont pas régulièrement mises à jour.

Privilégier le soutien à la mise en oeuvre du programme eEurope: suivi et comparaison des performances

Le programme PROMISE va aider à combler ces lacunes grâce à des enquêtes spécifiques fondées sur les mêmes mécanismes que l'enquête d'Eurobaromètre sur la société de l'information en Europe. Le contenu des enquêtes sera adapté aux besoins spécifiques de l'exercice de comparaison de performances de eEurope.

Des enquêtes spécifiques seront effectuées sur certains aspects ou groupes particuliers et des études détaillées sur la qualité seront réalisées (meilleures pratiques) dans les domaines couverts par le plan d'action eEurope 2002.

Pour ce qui est des objectifs visés à l'article 1er de la décision du Conseil de 1998, la Commission va privilégier les mesures visant à "optimiser les avantages socio-économiques de la société de l'information en Europe".

Il faudra donc, dans le cadre de l'objectif global du programme PROMISE, poursuivre les objectifs spécifiques suivants:

- suivre l'évolution de la société de l'information et comparer les résultats atteints, notamment en ce qui concerne la mise en oeuvre du plan eEurope 2002,

- répertorier et diffuser les bonnes pratiques dans les domaines prioritaires du plan d'action eEurope 2002.

Afin d'atteindre ces objectifs, la Commission envisage d'axer le programme PROMISE sur un certain nombre de mesures visées à l'article 2 de la décision du Conseil de 1998:

- "suivi de la sensibilisation des particuliers et de leur degré de familiarisation avec les services et applications de la société de l'information, en particulier en encourageant les études périodiques et l'intégration des études nationales dans un tableau d'ensemble européen" (article 2, point a), quatrième tiret),

- "contribution, à partir des meilleurs programmes et pratiques recensés, à l'application, à l'échelle de l'Europe, d'exemples réussis en matière de mesures, de projets et de services concernant la société de l'information" (article 2, point b), quatrième tiret),

- "promotion d'échanges de connaissances spécialisées et d'expériences entre les études en cours et les activités menées aux niveaux européens et national" (article 2, point b, cinquième tiret).

Autres activités

Le programme PROMISE va continuer de développer des services et des outils d'information. Il va notamment perfectionner le site web ISPO et l'intégrer dans le portail sur la société de l'information dans le cadre de eEurope. L'interactivité sera également améliorée.

Le forum sur la société de l'information a été créé dans la mouvance du plan d'action intitulé "Vers la société de l'information en Europe" élaboré en 1994. Le forum a présenté plusieurs rapports qui contiennent des recommandations essentielles sur, notamment, les aspects sociétaux de la SI. Le groupe d'évaluation a reconnu la qualité des résultats présentés par le forum et son fort potentiel.

Rationaliser la gestion

Le centre d'activités pour la société de l'information (ISAC) était responsable de la gestion du programme PROMISE depuis le démarrage de la phase pilote et de la phase préparatoire en 1996/97.

A la suite de l'évaluation intermédiaire effectuée par des experts indépendants et de l'examen de l'affectation des ressources, la Commission a abandonné certaines actions de promotion entreprises dans le cadre du programme PROMISE, qui étaient gérées par l'ISAC. Les actions réorientées ont également été concernées par la rationalisation des structures de gestion de la direction générale "société de l'information".

Les actions concernant le suivi de la SI seront intégrées dans la gestion globale du plan d'action eEurope. Les différents sites web seront regroupés dans un nouveau portail web thématique dans le cadre de eEurope et ils seront gérés par une instance unique.

Les ressources humaines affectées à la gestion du programme PROMISE ont été notablement réduites, conformément à l'examen stratégique de l'attribution des ressources humaines effectué par la Commission.

La rationalisation et la restructuration de la gestion du programme se sont inspirées des conclusions et des recommandations formulées par le groupe d'experts dans ce domaine.

Budget

L'article 4, paragraphe 2, de la décision du Conseil, prévoit un montant de 25 millions d'euros pour toute la durée du programme (de 1998 à 2002). Le budget disponible pour 2001 s'élève à 5 millions d'euros.

En ce qui concerne les trois catégories d'actions visées dans la décision, les moyens budgétaires seront concentrés sur la catégorie 2 "Optimiser les avantages socio-économiques de la société de l'information". Certaines actions serviront cependant à la fois l'objectif précité et l'objectif de sensibilisation. Les dépenses seront ventilées proportionnellement à chacune de ces deux catégories d'actions.

Le troisième objectif du programme PROMISE "Renforcer le rôle et la visibilité de l'Europe dans la dimension mondiale de la société de l'information" sera poursuivie d'une manière indirecte. Aucune nouvelle action spécifique n'est prévue dans cette catégorie.

La décision du Conseil concernant le programme PROMISE prévoit un pourcentage maximum pour les actions concernant la sensibilisation et la visibilité mais un pourcentage minimum pour l'objectif consistant à optimiser les avantages socio-économiques. Le recentrage sur cette dernière action va permettre de respecter ces critères.