COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
C0M(94) 87 final 
Bruxelles, le 23.03.1994 
CENTRE COMMUN DE RECHERCHE 
RAPPORT ANNUEL 1993 
(présenté par la Commission) 
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PREAMBULE 
Suivant : 
- l'article 4 de la décision 92/273/CEE du Conseil, du 29 avril 1992, arrêtant des 
programmes spécifiques de recherche à exécuter par le Centre commun de recherche 
pour la Communauté économique européenne (1992-1994), 
- l'article 4 de la décision 92/274/Euratom du Conseil, du 29 avril 1992, arrêtant 
des programmes spécifiques de recherche à exécuter par le Centre commun de 
recherche pour la Communauté européenne de l'énergie atomique (1992-1994), et 
- l'article 5 de la décision 92/275/Euratom du Conseil, du 29 avril 1992, arrêtant 
un programme complémentaire de recherche à exécuter par le Centre commun de 
recherche pour la Communauté européenne de l'énergie atomique (1992-1995), 
il est prévu que la Commission transmette annuellement au Parlement européen, au 
Conseil, et au Comité économique et social un rapport sur l'exécution de ces 
programmes. 
Le document joint en annexe constitue le deuxième de ces rapports et concerne 
l'année 1993. 
Il est accompagné des observations du conseil d'administration. 
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OBSERVATIONS DO CONSEIL D•ADMINISTRATION "SUR LE RAPPORT ANNUEL DU CCR pp^R jjg3* 
Le conseil d'administration constate que le rapport annuel du CCR fournit des 
indications sur tous les domaines d'activité du Centre et qu'il s'agit d'un 
document soigneusement élaboré et structuré. 
Rationalisation des ressources 
Le rapport annuel du CCR rend compte de l'essentiel des activités auxquelles le 
conseil d'administration s'est consacré au cours de l'exercice écoulé, y compris 
l'amélioration de l'efficacité interne de l'établissement. Bien que certaines 
mesures administratives et adaptations des infrastructures restent à mettre en 
oeuvre, la rationalisation des ressources s'est poursuivie activement, surtout sur 
le site d'Ispra. De même, le conseil d'administration a respecté les plans 
concernant la création d'un éco-centre sur ce site. 
Capital humain et mobilité 
Le programme "Capital humain et mobilité" joue un rôle capital dans l'intégration 
du CCR au sein de la communauté scientifique européenne. Sa mise en oeuvre a été un 
succès en ce qui concerne les bourses, les réseaux avec des partenaires nationaux 
et l'utilisation des grandes installations par des équipes de chercheurs des Etats 
membres. Un accent tout particulier a été placé sur l'augmentation du nombre des 
boursiers et sur la sélection des candidats en fonction de la pertinence de leurs 
qualifications. On a également veillé à une répartition géographique équilibrée. 
Coopération avec les organismes de recherche nationaux 
Le conseil d'administration a suivi de près la collaboration du CCR avec les 
laboratoires nationaux et la création de réseaux de recherche. La qualité des 
travaux de ces réseaux et la coordination de leurs activités à travers l'Europe ont 
été une préoccupation essentielle pour lui et l'objet de réflexions intenses tout 
au long de l'exercice. Le conseil d'administration insiste beaucoup sur la 
nécessité pour le Centre de coopérer avec les organismes de tous les Etats membres 
et, ultérieurement, des pays de l'AELE qui adhéreront à l'Espace économique 
européen. Les nombreuses coopérations décrites dans le présent rapport témoignent 
de l'importance que le CCR accorde & une véritable collaboration qui est également 
vitale pour l'avenir. 
Le changement climatique planétaire et ses répercussions sur l'écosystème terrestre 
figurent parmi les nouveaux thèmes de recherche relatifs à l'environnement. Le 
conseil d'administration a soutenu l'initiative de la Commission concernant un 
réseau européen de recherche sur le changement du climat de la Terre (ENRICH), dont 
le CCR devrait être un des maillons. 
Le Centre d'observation de la Terre (COT) relève de la même stratégie de création 
de réseaux. Conçu en collaboration avec l'Agence spatiale européenne (ASE), son 
rôle consiste à promouvoir l'exploitation des données provenant de l'observation de 
notre globe dans l'intérêt de la société tout entière. Le conseil d'administration 
a consacré la majeure partie de sa réunion de juin 1993 à l'examen des résultats de 
l'étude de faisabilité. L'étape suivante, dite "exploratoire", se déroule 
actuellement; le conseil d'administration la suivra attentivement en veillant 
spécialement à ce que les projets soient adaptés aux besoins des utilisateurs. 
Soutien scientifique et technique 
Le conseil d'administration constate que le soutien scientifique et technique 
accordé aux politiques communautaires à la demande des autres DG de la Commission 
s'est intensifié. A cet égard, il note avec satisfaction que la 
Le rapport annuel est accompagné des observations du conseil 
d'administration en vertu des décisions 92/273/CEE, 92/274/Euratom et 
92/275/Euratom du Conseil, du 29 avril 1992, concernant les programmes 
spécifiques de recherche à exécuter par le CCR pour la CEE et la CEEA de 
1992 à 1994, ainsi que le programme complémentaire (réacteur HFR) à 
exécuter pour la CEEA de 1992 à 1995. La résolution 92/C 118/03 du 
Conseil, du 29 avril 1992, précise que le rapport en cause fournit des 
informations sur tous les domaines d'activité du Centre. 
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Commission continue de confier des missions structurées de longue haleine au CCR. 
Il s'agit notamment de la mise sur pied du Bureau européen des substances chimiques 
et du Bureau européen des vins, alcools et boissons spiritueuses; le Centre 
européen de validation des méthodes "alternatives" (c'est-à-dire destinées à 
remplacer la vivisection), pour sa part, a entrepris ses travaux au cours de 
l'année de référence. Ce sont là quelques exemples de l'apport scientifique et 
technique que la Commission reçoit du CCR dans des domaines où il est nécessaire 
que son propre laboratoire intervienne. 
Evaluation des activités du CCR 
Le programme actuel, qui s'étend de 1992 à 1994, est arrivé à mi-parcours en 1993. 
Afin d'évaluer plus précisément les résultats, la qualité et la pertinence des 
activités du Centre, le conseil d'administration a créé un système de groupes de 
scrutateurs externes indépendants chargés d'inspecter les différents instituts. Les 
rapports d'évaluation du réacteur à haut flux de Petten, de l'Institut de 
Çrospective technologique et de l'Institut de l'ingénierie des systèmes et de 
'informatique lui sont parvenus en fin d'année. Les appréciations relatives aux 
autres instituts lui seront communiquées incessamment, et il étudiera tous ces 
documents dans le courant de 1994. 
Le rôle du CCR dans la Communauté 
Le conseil d'administration n'a cessé de consacrer beaucoup de temps et d'efforts 
aux perspectives du Centre, mais cette tâche a pris un relief particulier en 1993. 
La place du CCR dans le quatrième programme-cadre pour des actions communautaires 
de recherche, de développement technologique et de démonstration, qui a fait 
l'objet d'une proposition de la Commission en été, a été à l'ordre du jour de 
toutes ses réunions. L'étape initiale du processus décisionnel (avis du Parlement 
européen et position commune du Conseil) a maintenant été franchie. Le conseil 
d'administration, comme la Commission, tient beaucoup au maintien du CCR dans son 
statut d'élément i part entière du système de recherche-développement 
communautaire, tout en se rendant compte qu'il faut peut-être emprunter d'autres 
voies à cet effet. Il a manifesté sa volonté d'aider la Commission & réaliser les 
adaptations nécessaires pour l'avenir. 
A cet égard, le conseil d'administration exprime sa gratitude à MM. Ruberti, 
commissaire à la recherche, et C. Desama, président de la commission de l'énergie, 
de la recherche et de la technologie du Parlement européen, pour leur contribution 
au débat et pour leur précieux concours dans la détermination du rôle futur du CCR. 
Enfin, il rend hommage à l'engagement constant et au travail efficace du directeur 
général, des directeurs et de tout le personnel du Centre au cours de cet exercice, 
et prend acte de leur volonté déclarée de rectifier le cap par rapport au passé et 
de s'engager dans le changement. De nombreux défis nouveaux attendent le CCR. 
En 1993, le conseil d'administration, composé de représentants des douze Etats 
membres, a étroitement collaboré avec des observateurs des pays de l'AELE pour 
préparer l'accord instituant l'Espace économique européen; Il tient à les remercier 
pour leur aide fructueuse. Il se félicite de l'entrée en vigueur de cet accord le 
1er janvier 1994 et espère un raffermissement de la coopération avec les pays de 
l'AELE qui y adhéreront. 
Bruxelles, janvier 1994 
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CENTRE COMMUN DE RECHERCHE 
RAPPORT ANNUEL 1993 
Rapport de la Commission 
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TABLE DES MATIERES 
Page 
Le Centre commun de recherche 7 
1. La vie du CCR en 1993 8 
1.1. Programmes spécifiques de recherche 9 
1.2. Soutien S/T aux politiques communautaires 12 
1.3. Travaux pour compte de tiers 14 
1.4. Coopération avec les organismes de recherche nationaux 16 
1.5. Rénovation du site d'Ispra 19 
1.6. Publications et eurocours 20 
2. Activités des instituts du CCR en 1993 21 
2.1. Institut des mesures et des matières de référence 21 
2.2. Institut des transuraniens 23 
2.3. Institut des matériaux avancés 25 
2.4. Institut d'ingénierie des systèmes et de l'informatique 26 
2.5. Institut de l'environnement 29 
2.6. Institut des applications de la télédétection 31 
2.7. Institut de la technologie de la sûreté 33 
2.8. Institut de prospective technologique 36 
3. Ressources humaines 38 
3.1. Politique du personnel 38 
3.2. Hôtes scientifiques, experts détachés et boursiers 39 
4. Finances 40 
Annexe A : Liste des tableaux et figures 42 
Annexe B : Glossaire d'acronymes et d'abréviations 43 
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LE CENTRE COMMUN DE RECHERCHE 
Le Centre commun de recherche (CCR) des Communautés européennes est un centre 
européen de recherche scientifique et technique créé par la Commission des 
Communautés européennes. Son siège principal est installé à Bruxelles. Ses quatre 
sites, répartis entre la Belgique, l'Allemagne, l'Italie et les Pays-Bas, 
accueillent huit centres différents ayant chacun ses compétences propres. 
Ces instituts sont les suivants : 
IMRR Institut des mesures et des matières de référence (Geel) 
IT Institut dee transuraniens (Karlsruhe) 
IMA Institut des matériaux avancés (Petten et lepra) 
IISI Institut de l'ingénierie des systèmes et de l'informatique (Ispra) 
IE Institut de l'environnement (Ispra) 
IAT Institut des applications de la télédétection (Ispra) 
ITS Institut de la technologie de la sûreté 
IPT Institut de prospective technologique (Ispra) 
Le présent rapport annuel a pour objet de donner un aperçu général de la vie du CCR 
en 1993. 
Le lecteur trouvera de plus amples précisions dans les rapports annuels des huit 
instituts précités. En outre, comme par le passé, le CCR a publié de nombreux 
rapports scientifiques, présenté des communications dans des conférences et des 
articles dans des revues spécialisées, et organisé des ateliers, des séminaires et 
des colloques pour diffuser ses réalisations scientifiques. 
Ces documents peuvent être obtenus à l'adresse suivante : 
Service des relations publiques et des publications 
CCE - Centre commun de recherche 
I - 21020 Ispra (VA) Italie 
Tél. : + 39 332 78 91 80 
Télécopieur : + 39 332 78 58 18 
(2) 
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1. LA VIE DU CCR EN 1993 
Mil neuf cent nonante-trois a été l'année charnière en ce qui concerne les 
activités confiées au CCR pour la période 1992-1994 par la résolution et les 
décisions du Conseil qui ont été arrêtées le 29 avril 1992. Comme prévu, le Centre 
s'est entièrement consacré à la poursuite de sa mission tout en préparant son 
avenir par une programmation dynamique. 
Le CCR a contribué à l'exécution du troisième programme-cadre à travers les lignes 
d'action "Technologies industrielles et des matériaux", "Mesures et essais", 
"Environnement", "Sûreté de la fission nucléaire", "Fusion thermonucléaire 
contrôlée" et "Capital humain et mobilité" (CHM). 
Le Centre est passé maître dans l'exécution de projets multidisciplinaires. Cette 
tradition se reflète dans les domaines abordés par la plupart de ses instituts dont 
l'objectif consiste à répondre aux besoins de l'ensemble de la Communauté, de ses 
institutions et de ses Etats membres. Les huit instituts ont tous poursuivi leurs 
travaux dans le contexte des programmes spécifiques, du soutien scientifique et 
technique à la Commission, des activités sous contrat pour compte de tiers et de la 
recherche exploratoire. 
Le CCR a renforcé sa neutralité et son indépendance, accentué ses recherches 
prénormatives et confirmé la dimension véritablement européenne de ses activités 
techniques et scientifiques. Son conseil d'administration a particulièrement veillé 
à l'application correcte du principe de subsidiarité et & encourager un nouveau 
raffermissement des liens avec les systèmes de recherche des Etats membres. Des 
Clans ont été établis en vue d'une éventuelle collaboration avec les pays de 
'AELE. La coopération paneuropéenne et internationale s'est poursuivie dans le 
cadre d'initiatives telles qu'EUREKA (coopération européenne en technologie 
avancée) et à travers des accords liant la Communauté a plusieurs pays tiers. Grâce 
à ses capacités et à son engagement dans l'élaboration et la miBe en oeuvre des 
politiques communautaires, le CCR a pleinement joué son rôle d'organe neutre et 
indépendant. 
Les travaux relevant du soutien scientifique et technique à la Commission se sont 
poursuivis et l'on a particulièrement veillé à ce qu'ils se déroulent dans le 
respect de la relation client-contractant. Pratiquement toutes les grandes 
opérations ont été couvertes au cours de l'exercice par un contrat pluriannuel 
inter-DG ou par une décision du Conseil ou de la Commission, la partie restante 
étant exécutée pour répondre à des demandes plus poncutelles des DG de la 
Commission. Parmi les initiatives nouvelles figurent le Centre européen de 
validation des méthodes "alternatives"(*) (CEVMA) et le Bureau européen des 
substances chimiques, qui prêtent tous les deux leur concours à la DG 
"Environnement, sécurité nucléaire et protection civile", ainsi que de nouveaux 
travaux dans le domaine du contrôle de sécurité nucléaire pour la DG "Energie". 
La qualité des travaux sous contrat pour compte de tiers s'est maintenue à un 
niveau élevé notamment en termes de rapidité d'exécution, et le CCR a intensifié 
ses efforts de commercialisation tant au niveau des instituts qu'au niveau central. 
Le volume des nouveaux contrats a augmenté par rapport à l'exercice précédent. 
L'abondance des projets de recherche exploratoire a donné un nouvel élan à une 
éventuelle réorientation des activités du Centre et renforcé sa vitalité 
scientifique. 
La programmation initiale de la contribution du CCR au quatrième programme-cadre 
communautaire de recherche et de développement technologique a été entreprise; les 
objectifs scientifiques et techniques et le contenu des actions ont été définis en 
collaboration avec le conseil d'administration. 
La proposition de la Commission relative au quatrième programme-cadre pour des 
actions communautaires de recherche, de développement technologique et de 
démonstration (1994-1998) et différents documents connexes ont été publiés. 
(1) C'est-à-dire remplaçant la vivisection 
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1.1. Programmes spécifiques de recherche 
La mission prédominante du CCR reste la mise en oeuvre du programme-cadre; cette 
activité a représenté 65 % de son budget, comme en 1992. Le Centre a contribué aux 
objectifs du troisième programme-cadre en exécutant les programmes spécifiques 
suivants : 
* Technologies industrielles et des matériaux : la participation du CCR a consisté 
en recherches sur les matériaux de pointe au sein de l'IMA et sur l'environnement 
de travail dans le cadre de l'ITS, de l'IISI et de l'IE. 
L'IMA a activement encouragé les réseaux de recherche européens dans le domaine en 
expansion de l'ingénierie des surfaces. Des travaux de recherche ont été consacrés 
aux revêtements durs destinés à accroître la résistance à l'usure, aux revêtements 
de fibres destinés à modifier les interfaces des composites et aux revêtements 
biocompatibles pour les prothèses. Le Centre des revêtements de pointe, fruit d'une 
coentreprise avec l'Energieohderzoek Centrum Nederland (ECN), est devenu 
complètement opérationnel. 
Une méthode permettant de modifier structurellement l'interface des matériaux 
composites a été mise au point dans le cadre du projet CEFIR (recherche sur les 
fibres céramiques européennes); une technique de production de revêtements 
céramiques nanocristallins a été élaborée. 
Trois réseaux ont été créés afin de conjuguer les efforts européens en matière de 
qualification des procédures d'inspection pour les éléments structurels 
industriels; ces réseaux, dont l'IMA est l'agent opérateur et le laboratoire de 
référence, sont les suivants : 
AMES - Réseau européen concernant le recuit et la fragilisation des cuves sous 
pression des réacteurs; 
ENIQ - Réseau européen pour la qualification des inspections; 
NESC - Réseau pour l'évaluation des composants en acier. 
Les travaux de l'IISI relatifs à l'environnement de travail se sont concentrés sur 
les modèles et méthodes permettant d'évaluer les erreurs humaines en avionique, 
dans la maîtrise du trafic aérien et dans l'industrie chimique. Plusieurs modèles 
ont été validés grâce à des recherches sur le terrain et grâce à l'analyse des 
accidents et incidents enregistrés. 
Les activités de l'IE concernant l'exposition aux métaux traces et ses effets sur 
la santé -ont essentiellement été consacrés à l'évaluation des effets toxicologiques 
de ces métaux sur les personnes professionnellement exposées et la population en 
général. Des expériences ont été entreprises dans une nouvelle chambre d'essais 
environnementaux praticable en vue d'étudier la pollution et l'exposition à 
l'intérieur des bâtiments (INDOORTRON). 
* Mesures et essais : le CCR a participé à ce programme en exécutant des projets de 
recherche concernant les mesures et les matières de référence à travers l'IMMR, et 
concernant les metnodeB de référence pour les énergies non nucléaires et 
l'évaluation de la fiabilité des structures par l'intermédiaire de l'IISI et de 
l'ITS. 
L'IMMR a continué de confectionner des matériaux de référence comme par le passé. 
La constante d'Avogadro a été réévaluée avec un degré de précision de 
10"7 en collaboration avec des institutions nationales; ce résultat trouvera des 
applications dans la redéfinition des normes internationales. 
Le mesurage des données nucléaires s'est poursuivi. Le dosage de certaines 
substances présentes en concentrations infimes dans différents produits a été 
effectué au laboratoire chimique ultrapropre et grâce à un nouveau dispositif de 
détection installé dans un laboratoire souterrain au SCK/CEN de Mol; des mesures 
interlaboratoires ont été réalisées afin de doser certains éléments traces dans 
l'eau et dans le sérum humain dans le cadre du programme d'évaluation des mesures 
interlaboratoires (IMEP). 
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Le laboratoire européen pour l'évaluation des structures (ELSA) a poursuivi ses 
activités d'expérimentation et de modélisation en collaboration avec 1'Association 
européenne des laboratoires de mécanique des structures qui regroupe une trentaine 
d'établissements des Etats membres. Il s'intéresse essentiellement à la recherche 
prénormative visant à mieux comprendre les réactions non linéaires des matériaux et 
structures soumis à deB charges dynamiques en vue du dimensionnement antisismique 
des ouvrages de génil civil. L'IISI a poursuivi ses travaux de recherche 
prénormative en élaborant une nouvelle méthode d'essai pour les films 
photovoltaïqueB minces. 
* Environnement : 1'apport du CCR comprend les recherches exécutées par 1'IE dans 
le domaine de la pollution de l'air, du sol et des eaux, et des déchets, l'étude 
des applications des techniques de télédétection dont se charge l'IAT et les 
travaux de l'ITS et l'IISI concernant les risques industriels. 
L'IE a maintenu la participation qu'il apporte au programme concernant le 
changement climatique planétaire grâce à ses activités relatives aux émissions 
biosynthétiques en région méditerranéenne (BEMA) en concevant un projet européen 
étale sur quatre ans. Une première campagne de mesures dans le cadre d'une 
collaboration interdisciplinaire entre 12 laboratoires de différents pays européens 
a eu lieu en 1993 sous la coordination du CCR. 
L'institut a commencé à coordonner la participation européenne à une étude 
expérimentale internationale consacrée aux aérosols et au climat. Les données 
résultant d'une campagne scientifique dans l'Atlantique nord ont été analysées; 
l'influence de la pollution continentale sur le système d'aérosols et le système 
nuageux aux confins de cette zone a été mise en évidence. 
L'IAT a contribué à l'étude de l'évolution du climat de la planète en mettant au 
point des méthodes qui utilisent la télédétection pour étudier les biosphères 
terrestre et marine, et plus spécialement le changement de la répartition de la 
végétation (par exemple sous l'effet du brûlage), ainsi que les variations 
temporelles et régionales de la température superficielle et de l'activité 
biologique des mers. 
Des techniques de télédétection avancées ont été évaluées; on a établi que les 
capteurs à limite de résolution spatiale élevée permettent de recueillir des 
informations sur des particularités intéressantes (comme le taux de lignine et 
d'humidité) que les dispositifs existants sont incapables de fournir. Des 
techniques de télédétection en hyperfréquences ont également été évaluées pour les 
applications sylvicoles et agricoles; ces moyens sont capables de recueillir des 
données dans n'importe quelles conditions atmosphériques. 
L'EMSL (laboratoire européen des signatures hyperfréquentielles) accueillera un 
programme expérimental consacré à la recherche sur les signatures spectrales en vue 
de préparer les prochaines observations spatiales. Ce programme a été élaboré sur 
la base des recommandations et demandes formulées par les instituts de recherche 
concernés de toute l'Europe. 
Certaines méthodes (réseaux neuronaux, systèmes experts et modélisation des 
mélanges spectraux) sont actuellement mises au point en vue de surveiller la 
végétation et l'état de l'environnement dans différentes parties de l'Europe en 
insistant particulièrement sur la cartographie de 1'écosystème, la dégradation des 
sols et la désertification. 
L'IISI, l'IAT et l'IE ont examiné la création d'un Centre d'observation de la Terre 
(COT), dont l'objectif essentiel consiste à réaliser un réseau décentralisé 
efficace pour exploiter intégralement les données d'observation de notre planète, y 
compris celles qui proviennent des capteurs spatiaux. 
L'ITS a poursuivi ses recherches sur les risques industriels. L'installation pour 
l'étude sans risque des phénomènes d'emballement (FIRES), qui est destinée à 
analyser la sûreté des réacteurs chimiques discontinus, a été utilisée pour étudier 
la nitration des aromatiques. Des travaux ont été entrepris en vue d'y mettre au 
point et d'y appliquer des méthodes de pointe pour la détermination des conditions 
de sécurité, l'optimisation du procédé, la commande du processus et la détection 
précoce des débuts d'emballement. 
* Sûreté de la fission nucléaire : ce programme a été le cadre de nombreuses 
activités englobant des travaux sur la sûreté des réacteurs, dont est chargé l'ITS, 
la recherche sur les garanties nucléaires et la gestion des matières fissiles, qui 
- 11 -
est de la compétence de cet institut et de l'IISI, et l'étude des combustibles 
nucléaires et des actinides, qui relève de l'IT. 
L'ITS a poursuivi sa contribution à l'étude des phénomènes liés aux accidents 
graves dans les centrales nucléaires en participant au programme international 
PHEBUS organisé par le CEA â Cadarache et en réalisant le programme d'essais de 
1'installation FARO (laboratoire expérimental de fusion des combustibles 
nucléaires) à Ispra concernant la simulation des accidents graves du coeur des 
réacteurs. 
Le perfectionnement du paquet de programmes de calcul de référence européens pour 
l'évaluation du terme source (ESTER) s'est poursuivi en collaboration avec de 
nombreux instituts européens; cet ensemble se veut le meilleur instrument 
d'estimation européen pour le calcul du terme source en cas d'accident grave. 
L'IT a participé aux études concernant la sûreté du combustible nucléaire, et plus 
spécialement les effets d'un taux de combustion élevé sur l'intégrité du 
combustible et du gainage. Une attention particulière a été accordée aux 
modifications structurelles de la surface du combustible et à l'influence des 
produits de fission sur la conductivité thermique de ce dernier. Les travaux 
relatifs à la sûreté et la transmutation des actinides se sont poursuivis en 
collaboration avec plusieurs laboratoires européens. 
L'IISI, l'IT et l'ITS ont poursuivi leurs recherches concernant les garanties 
nucléaires. Un robot mobile permettant les vérifications â distance et un système 
de détection vidéo actif ont été mis au point. Les techniques de scellement sur le 
site ont été perfectionnées; des procédés de scellement et d'identification aux 
ultrasons ont été brevetés. 
* Fusion thermonucléaire contrôlée : les activités qui relèvent de ce programme 
sont exécutées par l'ITS, l'IISI et l'IMA. 
La vérification et l'essai des systèmes de sûreté du laboratoire expérimental 
européen de manipulation du tritium (ETHEL) se sont poursuivis en vue de 
l'obtention du permis d'exploitation pour les essais nucléaires en 1994. La 
coopération entre cet établissement et le laboratoire du tritium (TLK) du 
Kernforschungszentrum Karlsruhe (KFK) se développe. 
L'IISI a mis au point différents progiciels destinés â modéliser les phénomènes 
physiques dans un réacteur, et une installation permettant de simuler les 
procédures de télémanipulation a été construite. 
* Capital humain et mobilité : l'activité du CCR s'est intensifiée dans ce domaine 
et a concerné tous les instituts. Ses piliers sont l'octroi de bourses de recherche 
aux scientifiques intéressés, la participation â des réseaux créés avec d'autres 
organismes de recherche, et l'accès aux grandes installations scientifiques et 
techniques. En 1993, le conseil d'administration a approuvé 200 bourses de post­
doctorat, 11 réseaux dont le CCR est partenaire et trois projets de mise â 
disposition des grandes installations du Centre. 
Les progrès accomplis dans l'exécution de ces programmes sont exposés en détail au 
chapitre 2, qui traite des activités des différents instituts du CCR. 
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1.2. Soutien scientifique et technique aux politiques communautaires 
Le CCR prête ses compétences scientifiques et techniques aux autres directions 
générales de la Commission pour la formulation et la mise en oeuvre des politiques 
communautaires. 
Son concours peut prendre plusieurs formes : 
- travaux de laboratoire ou études théoriques faisant appel â ses capacités 
scientifiques ou â ses installations expérimentales; 
- travaux scientifiques et techniques liés â la mise en oeuvre de la législation 
communautaire ou soutien scientifique et technique à l'élaboration de la nouvelle 
réglementation; 
- assistance technique â la gestion de projets ou de contrats. 
En 1993, ces activités ont représenté 22 % du budget du Centre, comme en 1992. La 
figure 1 indique la répartition de ce soutien entre les différentes politiques 
communautaires. 
Au cours de l'année de référence, le directeur général du CCR a signé plusieurs 
accords pluriannuels avec d'autres DG en vue d'instaurer une véritable relation 
client-contractant, ainsi qu'une certaine continuité et une certaine planification 
â long terme. En outre, d'importants accords de longue durée ont été étayés par des 
décisions de la Commission qui ont été communiquées au Conseil et au Parlement 
européen. Les principaux secteurs concernés sont l'environnement, l'énergie et 
l'agriculture. 
Pratiquement, quelque 83 % de l'ensemble des interventions du CCR ont été effectués 
cette année dans le cadre d'un contrat pluriannuel inter-DG ou d'une décision du 
Conseil ou de la Commission. Le reste répondait â des demandes plus ponctuelles des 
DG de la Commission. 
* Le concours à la politique de l'environnement, qui représente 27,8 % du budget du 
soutien scientifique et technique, consiste à aider scientifiquement et 
techniquement la DG XI dans l'élaboration et l'application de la législation 
concernant les polluants chimiques, la pollution atmosphérique, la qualité des 
eaux, les déchets chimiques, les risques industriels et les accidents majeurs. 
Cette mission s'intègre dans le programme d'action communautaire en matière 
d'environnement et englobe les aspects suivants : 
- l'assistance en matière de pollution atmosphérique se rapporte â l'application 
des directives 80/779/CEE et 85/203/CEE concernant la qualité de l'air (S02, 
NOo et oxydants photochimiques); les travaux relatifs à la création du 
laboratoire communautaire de référence en matière de pollution de l'air (ERLAB) 
ont sensiblement avancé et la communication correspondante de la Commission au 
Conseil et au Parlement européen sera publiée incessamment; 
- l'aide à la gestion des déchets consiste â coordonner les travaux d'un groupe 
d'experts indépendants chargé de préparer le catalogue européen des déchets 
(directive 91/156/CEE); 
- l'organisation de l'expérience européenne sur les traceurs (ETEX), qui est 
destinée à éprouver la validité des modèles atmosphériques pour les interventions 
d'urgence en utilisant des indicateurs émis par des sources artificielles. Entamé 
en 1992 afin d'appuyer les activités de la DG XI en matière de radioprotection, 
ce projet progresse normalement; il regroupe plus de vingt pays; il devrait être 
au point pour la première expérience, prévue en 1994; 
- les travaux relatifs aux accidents majeurs visent â soutenir l'application de la 
directive 82/501/CEE et l'étude des risques liés à certaines activités 
industrielles telles que le traitement et le stockage des produits chimiques 
dangereux; 
- le Bureau européen des substances chimiques a été créé au sein de 1'IE le 
1er janvier 1993; sa tâche consiste à exécuter et â coordonner les travaux 
scientifiques et techniques nécessaires pour la mise en oeuvre de la législation 
communautaire relative à la surveillance des produits en cause en poursuivant les 
activités similaires accomplies depuis plusieurs années pour la DG XI par cet 
institut. 
- 13 -
Figure 1 
Soutien S/T aux services de la Commission 
Mécus 
SPC OGI OGIII 06VI DGVIII OGXI DGXIIIDGXVII Divers 
CP Cellule de prospective 
SPC Serv. "pol. des consoi." 
OGI Relat. écon. extér. 
DGIII Politique industrielle 
DGVI Politique agricole 
DGVIII Développement DGXI Environnement 
DGXIII Télécois, larché de 
l'info, et val or i s. 
de la recherche 
DGXVII Energie 
* Le soutien à la politique de l'énergie (DG XVII) représente 27,2 % du budget 
concernant le soutien scientifique et technique. 
La plupart des travaux réalisés relèvent des domaines suivants : 
- formation des inspecteurs, harmonisation des méthodes d'inspection en service 
grâce à la fourniture d'un matériel â la pointe du progrès, et analyses de 
référence concernant des échantillons de matières nucléaires; 
- exploitation de laboratoires sur le site pour les analyses relevant du contrôle 
de sécurité dans des installations de retraitement telles que Sellafield et La 
Hague; 
- participation â l'élaboration de scénarios à long terme, notamment sur 
l'évolution de l'industrie nucléaire; 
- contribution aux économies d'énergie et à l'utilisation rationnelle de celle-ci 
dans les PME, les bâtiments et les transports; 
- pilotage des projets de démonstration concernant l'énergie photovoltaïque et 
né1iothermique. 
* Le soutien à la politique agricole commune, qui représente 14,2 % du budget 
précité, couvre essentiellement trois domaines d'investigation : 
- 14 -
- l'application de la télédétection â la statistique agricole, avec la mise au 
point et la démonstration, jusqu'au stade semi-opérationnel, de méthodes qui 
incorporent les données recueillies par télédétection dans l'élaboration de 
statistiques permettant de surveiller les surfaces cultivées et la production 
agricole dans la Communauté (décision du Conseil du 26.9.1988); 
- la mise en oeuvre pratique de systèmes de vérification des casiers agricoles 
utilisant des techniques de télédétection aérienne ou spatiale; 
- la création du Bureau européen des vins, alcools et boissons spiritueuses, qui a 
fait l'objet d'une communication de la Commission au Conseil et au Parlement 
européen (COM(93) 360 final, du 16 septembre 1993). 
On trouvera dans le chapitre 2 des informations complémentaires sur cet aspect des 
activités du CCR. 
1.3. Travaux pour compte de tiers 
Les clients du CCR 
Le CCR met ses compétences scientifiques â la disposition de clients extérieurs 
depuis 1988; le montant total de ses commandes depuis le début de cette activité 
s'élève à plus de 60 millions d'écus. _. ^ 
* Figure.2 
L'industrie reste de loin le premier 
débouché du Centre; elle représente 68 % 
des commandes reçues et en cours, tandis 
que les organismes de recherche et les 
administrations en représentent 
respectivement 22 % et 8 %; les 2 % 
restants relèvent du secteur divers [Fig. 
21-Divers 
Organismes 
de recherche 
Administrations 
publiques 
Industri 
Sectoriellement, le nucléaire constitue 
le principal bénéficiaire de l'expérience 
du Centre; les autres secteurs 
représentent ensemble un peu plus de 25 % 
des commandes totales reçues et en cours. Autres 
secteurs 
Nucléaire 
Compte tenu de ses besoins croissants dans le domaine de la gestion de 
l'environnement, le secteur public s'affirme de plus en plus comme un client du CCR 
pour des travaux liés à la pollution de l'air, des eaux et des sols et à la 
maîtrise des déchets industriels et urbains. 
Les contrats en cours concernant l'environnement représentent 9 % des commandes 
totales exécutées par le CCR en 1993, soit un acroissement de 25 % par rapport à 
1'année précédente. 
- 15 -
Le montant total des nouvelles commandes reçues par le CCR en 1993 atteint 
11,7 millions d'écus, soit 30 % de plus qu'en 1992. 
La figure 3 montre l'évolution des commandes, des factures et des paiements reçus 
au titre des travaux pour tiers contractés au cours de la période 1992-1993. 
Le montant total facturé au cours de cette période s'est élevé à 10 millions 
d'écus, ce qui signifie qu'approximativement la moitié des commandes enregistrées 
en 1992-1993 a été exécutée au cours de ces deux années; la seconde moitié sera 
honorée en 1994 et après. 
Les paiements reçus et les montants facturés se suivent de près. 
Figure 3 
Travaux pour compte de tiers contractés en 1992-1993 
22 i 
16 
12 Montant (en Mécus) 
Commandes 
1992 1993 
Comme en 1992, deux instituts, à savoir l'IMA et l'IT, précèdent largement les 
autres dans l'obtention de contrats concernant les travaux pour tiers. L'ITS a 
cependant enregistré la plus forte progression dans ce domaine en 1993, le volume 
de ses commandes ayant doublé par rapport à l'exercice précédent. 
(3) 
- 16 -
L'exécution des travaux commandés pour la période 1988-1991 progresse normalement, 
mais débordera encore sur les années à venir. 
Le tableau 1 indique la ventilation par périodes de la réalisation des travaux pour 
tiers commandés en 1988-1991. 
Tableau 1 
Exécution des travaux pour tiers commandés au Centre 
entre 1988 et 1991 (en millions d'écus) 
Années 
Carnet de commandes initial 
Annulations 
Carnet de commandes effectif 
Montants facturés 
Paiements reçus 1988-1991 
45,64 
— 
45,64 
17,83 
15,33 1988-1992 
45,64 
1,45 
44J9 
25;43 
23,38 1988-1993 
45,64 
1,79 
43,85 
29,18 
27,74 
Le montant total des contrats signés au cours de cette période, qui s'élevait à 
45,64 millions d'écus, est maintenant descendu à 43,85 millions d'écus compte tenu 
de la suppression ou de l'adaptation de certains marchés. 
Fin 1993, les factures établies pour les travaux en cause se montaient à 
29,18 millions d'écus; 66 % des travaux commandés avaient donc été exécutés à cette 
date. Les encaissements correspondants s'élevaient à 27,74 millions d'écus. 
Les travaux restants au titre des marchés passés entre 1988 et 1991 se poursuivront 
comme prévu contractuellement au cours des années qui viennent, et certains 
jusqu'en l'an 2000. 
1.4. Coopération avec les organismes de recherche nationaux 
Le CCR coopère avec les organisations nationales selon différentes modalités : 
coopération bilatérale ou multilatérale, réseaux CHM, et projets EUREKA. 
Ses instituts entretiennent de nombreuses coopérations bilatérales avec différents 
organismes de recherche des Etats membres; elles dépassent aujourd'hui le cap de la 
centaine. Cette coopération se concentre généralement sur des domaines hautement 
spécialisés dans lesquels le CCR partage ses compétences scientifiques avec son 
partenaire afin de développer mutuellement leur niveau d'excellence. 
Une soixantaine de coopérations multilatérales entre les instituts du CCR et des 
organismes nationaux sont aujourd'hui effectives. Le nombre de partenaires dans ces 
initiatives varie généralement entre 2 et 20; on note cependant un cas extrême où 
70 laboratoires se sont assemblés. Cette collaboration couvre généralement un 
domaine plus vaste que la coopération bilatérale et vise à renforcer les 
connaissances scientifiques collectives des partenaires. Elle revêt donc une 
importante signification communautaire. La figure 4 indique la répartition des 
alliances bilatérales et multilatérales entre les instituts du CCR. 
Le Centre est également présent dans onze réseaux CHM. La ventilation de ces 
participations entre ses instituts est indiquée dans la figure 5. Le tableau 2 
énumère les principales coopérations bilatérales et multilatérales du CCR. 
Toutes ces initiatives sont ouvertes aux candidats participants qui souhaitent y 
adhérer et en tirer profit tout en apportant leurs compétences techniques 
supplémentaires. 
- 17 -
Figure 4 Coopérations bilatérales et multilatérales du CCR 
Nombre de coopérations Bilatérales Éll! 
Multilatérales 
IMMR IT IMA IE IISI IAT ITS IPT 
Figure 5 
Coopérations du CCR au titre du programme CHM et de l'initiative EUREKA 
Nombre de coopérations 
CHM 
EUREKA 
• 
IMMR IT IMA IE IISI IAT ITS IPT 
- 18 -
Tableau 2 
Principaux domaines de recherche dans lesquels le CCR anime une importante coopération intran—• mit,aire 
Institut Domaines de recherche Observations 
IMMR • Mesures et matières nucléaires de référence 
- Mesures de référence en analyse chimique 
- Dosage des polluants traces dans l'environnement REIMEP : initiative de coopération groupant plus de 30 laboratoires 
IMEP : initiative de coopération rassemblant jusqu'à 65 laboratoires 
Envi rotrace : réseau CHM groupent 15 laboratoires 
Coopération bilatérale avec les universités et instituts de recherche concernés 
Réseau groupant les instituts de recherche concernés IT - Recherche fondamentale sur les actinides 
- Partage et transmutation des actinides è longue période en vue 
de réduire leurs dangers i long terme 
• Fibres céramiques réfractaires pour matériaux 
composites i matrice céramique 
- Recherche prénormative sur les matériaux de pointe 
IMA - Techniques d'inspection non destructives pour l'évaluation de 
la fiabilité des structures mécaniques 
• Mise au point de composants céramiques fiables pour les turbines 
è gaz avancées Réseaux de recherche en collaboration avec des universités et des instituts de recherche 
- VAMAS 
Extension du système de coopération multinationale è long terme PISC è 3 nouveaux réseaux 
NESC - ( 
ENIQ - ( voir point 1.1. 
AMES - ( 
Réseau CHM regroupant 5 laboratoires européens 
- Technologie de robotique et de surveillance semi-autonome (SMART) 
IISI - Synthèse et traitement d'images en mode interactif grace è des 
architectures informatiques novatrices 
- Diagnostic et fiabilité des nouveaux matériaux et structures 
appliqués dans les transports Réseau CHM groupant 13 organismes européens 
Réseau CHM groupant 8 laboratoires européens 
Réseau CHM groupant 8 partenaires européens 
IE - Interétalonnage et mise au point de méthodes de mesure pour 
le monitorage de la pollution atmosphérique Importante initiative de collaboration avec tous les laboratoires européens concernés 
IAT - Recherche forestière internationale 
- Statistique agricole 
- Surveillance des politiques agricoles communes Coopération avec l'ASE et quatre instituts nationaux 
Travaux sous contrat en réseau 
Travaux sous contrat en réseau 
ITS - Mécanique des structures (recheche en génie antisiamique); 
exploitation de l'installation ELSA 
- Recherche prénormative à l'appui de l'eurocode 8 
- Sûreté des réacteurs - Accidents graves Association européenne des laboratoires de mécanique des structures (30 établissements) 
Réseau CHM comprenant 19 organisations européennes 
Coopération avec 16 laboratoires européens participant au progranme PHEBUS-PF et avec 8 organismes 
participant aux projets FARO 
ITS/IISI/IT Contrôle de sécurité Coopération officielle è long terme avec l'ensemble des instituts de recherche européens 
intéressés dans le cadre de l'ESARDA 
- 19 -
Le CCR participe également & cinq projets EUREKA^1) : 
- CEFIR (EU 658), dont l'objectif est la production de fibres céramiques 
réfractaires européennes; une nouvelle méthode a été élaborée en ce qui concerne 
la technologie fibres/interface (voir point 2.3.); 
- FORMENTOR (EU 19), qui vise à mettre au point des systèmes experts destinés à 
faciliter la prise de décision dans les situations dangereuses; la première 
version d'une méthode cohérente applicable i un système d'aide è la décision en 
temps réel a été réalisée (voir point 2.4.); 
- EUROTRAC (EU 7), et plus précisément aux sous-projets TRACT (transport des 
polluants atmosphériques sur des reliefs complexes), qui évalue le cheminement 
des polluants atmosphériques dans la région des Alpes grâce à des traceurs 
artifiels et dont les données expérimentales antérieures ont été rassemblées dans 
une banque qui est maintenant disponible pour la vérification des modèles 
prévisionnels, et LACTOZ (étude au laboratoire de la chimie de l'ozone 
troposphérique), qui analyse en laboratoire la transformation (photo)chimique des 
polluants atmosphériques et pour lequel la coopération établie avec les 
universités de Kiel et de Milan a abouti à des résultats intéressants (voir point 
2.5.); 
- EUROENVIRON (EU 330), et notamment le sous-projet TRACï (métaux toxiques dans les 
tissus et les liquides organiques chez l'Homme) (EU 618), qui vise à créer une 
base évolutive concernant les substances toxiques présentes dans l'organisme 
humain, et le projet de laboratoire d'analyses mobile (EU 674), dont l'objectif 
consiste à mettre au point une unité capable d'analyser sur le terrain les eaux, 
les déchets et les sols et dans le cadre duquel un exercice interlaboratoire a 
été entrepris (voir point 2.5.); 
- VISIMAR (visualisation et simulation des processus écologiques marins) (EU 495), 
dont le but est de surveiller le milieu marin et qui s'est achevé par 
l'élaboration d'un système d'animation reproduisant la dynamique de certains 
processus géophysiques (voir point 2.6.). 
1.5. Rénovation du site d*Ispra 
Le projet de création d'un éco-centre à Ispra se transforme progressivement en un 
véritable plan directeur pour le site et son bilan énergétique. Parmi les premières 
réalisations figurent une étude de la déperdition d'énergie du b&timent grace & des 
mesures en infrarouges, la remise & neuf de différentes constructions, et 
l'élaboration de plans détaillés pour le placement de panneaux solaires sur la 
façade sud du hall expérimental d'ELSA, qui doit être installé en 1994. 
(1) L'initiative EUREKA tend & resserrer la coopération entre les 
entreprises et les instituts de recherche dans le domaine des 
techniques de pointe afin d'améliorer la productivité et la 
compétitivité mondiale des industries et des économies nationales 
européennes et, partant, de consolider le fondement d'une prospérité 
et d'un emploi durables. Elle rassemble 20 pays outre la Commission 
européenne. 
- 20 -
1.6. Publications et eurocours 
* Publications et brevets 
Le CCR a publié 884 documents en 1993. Le tableau ci-dessous indique la répartition 
de ces publications entre les différents instituts. 
Tableau 3 
Ventilation des publications du CCR par institut en 1993 
Instituts Rapports Communications Articles Total 
EUR 
Direction générale 11 
IMMR 60 28 94 
IT 109 33 144 
IMA 13 79 63 155 
IISI 18 82 20 120 
IE 14 94 19 127 
IAT 98 21 128 
ITS 31 63 100 
IPT 
Total 100 594 190 884 
La liste détaillée des publications du CCR paraît chaque année dans le 
"Publications Bulletin"; le dernier numéro de cette revue (n° 13/ISSN0254-3133), 
daté d'avril 1993, contient celle de 1992. 
Par ailleurs, 26 brevets ont été accordés au Centre. 
* Eurocours, ateliers et séminaires 
En 1993, le CCR a organisé 8 eurocours animés par 90 conférenciers provenant des 
Etats membres, des Etats-Unis, du Canada et du Japon, et par 40 experts appartenant 
aux instituts du Centre et & différentes directions générales de la Commission. 
Ces cours ont porté sur des matières concernant l'environnement, la télédétection, 
la sûreté nucléaire, la science des matériaux et la protection civile. Trois cent 
seize personnes issues de l'industrie, des administrations, des universités et des 
organismes de recherche des Etats membres et de 20 pays tiers y ont participé. 
Trois autres cours d'une semaine ont été organisés pour l'Association européenne de 
formation & la gestion de l'environnement dans le cadre du programme de la maîtrise 
européenne en gestion de l'environnement qui a été créée par la Commission en 1991. 
En outre, les instituts du CCR ont mis sur pied divers ateliers et séminaires en 
vue de débattre de leurs activités avec des scientifiques et d'autres organismes, 
et de diffuser les résultats de leurs travaux. 
- 21 -
2. ACTIVITES DES INSTITUTS DU CCR EN 1993 
Le présent chapitre expose les activités des instituts du CCR en 1993. 
2.1. Institut des mesures et des matières de référence (IMMR) 
L'IMMR, qui a succédé au Bureau central des mesures nucléaires (BGMN) et qui est 
basé à Geel, se consacre à la promotion des normes européennes et à l'harmonisation 
des méthodes et matériaux de référence. Il a contribué a la ligne "Mesures et 
essaie" du programme-cadre en exécutant son programme spécifique intitulé "Mesures 
et matières de référence". La nature de ses travaux a continue de favoriser les 
aspects non nucléaires et a évolué de la recherche fondamentale vers la recherche 
appliquée sans toutefois négliger les engagements établis par le traité de Rome. Il 
déploie des activités de soutien essentiellement dans le domaine des garanties 
nucléaires à la demande de la direction générale des relations économiques 
extérieures (D6 I) pour le compte de l'AIEA, et à la demande de la direction 
générale de l'énergie (DG XVTI) pour le compte de la direction du contrôle de 
sécurité de l'Euratom (DCS). Il procure également des services et des matériaux de 
référence à différents clients relevant des Etats membres. 
* Mesures et matières de référence 
L'IMMR fournit des matériaux de référence de première qualité pour l'étalonnage des 
instruments d'analyse utilisés à tous les stades du cycle du combustible nucléaire 
et dans différents domaines non nucléaires afin d'accroître la fiabilité des 
mesures en chimie et en physique. Des éprouvettes et cibles spéciales destinées aux 
mesures nucléaires, et notamment de nouveaux dépôts de référence concernant 10B 
et 6LiF, ont été confectionnées et caractérisées. 
Différents matériaux de référence ont été produits, caractérisés et certifiés. 
L'élaboration de certains matériaux de référence biologiques, écologiques et 
alimentaires a été perfectionnée sous l'angle de la productivité, de la qualité et 
de la régulation des caractéristiques (humidité, granulométrie, homogénéité et 
contamination). Plusieurs matériaux de référence spéciaux destinés au Bureau 
communautaire de référence ont été certifiés, et notamment du jus d'orange 
(glucides et acides aminés), du foie de porc (vitamines), des cendres volantes 
(dioxines) ou des échantillons de sol (phénols et cyanures). L'analyse des 
métallo-protéines et des traces de métaux lourds importantes du point de vue 
écologique ou biomédical s'est poursuivie. 
Les activités relevant du programme européen ordinaire d'évaluation des mesures 
interlaboratoires (REIMEP) ont continué avec plusieurs exercices concernant les 
pastilles d'oxydes mixtes et des solutions de combustibles irradiés, de matières 
synthétiques et de nitrate de plutonium. En outre, l'AIEA a proposé d'inclure ce 
programme dans son système d'analyse de la qualité. 
Le laboratoire chimique ultrapropre est devenu opérationnel et sera utilisé pour 
déterminer les concentrations extrêmement faibles d'éléments traces dans différents 
matériaux. Les campagnes de mesures interlaboratoires concernant les éléments 
traces présents dans les eaux naturelles et reconstituées (jusqu'à 70 participants) 
et la teneur en fer du sérum humain se sont achevées dans le cadre du programme 
IMEP. 
Des déterminations de la masse molaire du silicium visant & affiner le nombre 
d'Avogadro ont été effectuées pour des partenaires allemands, italiens et japonais. 
Des mesures isotopiques presque absolues concernant différents gaz et des mesures 
volumétriques concernant des mélanges gazeux élaborés par gravimétrie ont été 
effectuées selon des méthodes mises au point dans le cadre du projet "constante 
d'Avogadro". 
Un ensemble de règles de bonne pratique destiné à assurer la traçabilité précise 
des mesures chimiques à travers le monde a été mis au point. 
Dans le domaine de la technologie de la fission, la mesure des neutrons s'est 
poursuivie en ce qui concerne des sections efficaces fondamentales : 
- 22 -
des expériences ont eu lieu sur la section efficace de fission de 235U en 
fonction de la diffusion n-p (dans la bande d'énergie neutronique comprise entre 
0,3 et 2 MeV) et sur la section efficace totale de 10B (dans la bande d'énergie 
neutronique comprise entre 100 eV et quelque 10 MeV) ; 
les résultats de l'analyse des sections efficaces totales de 58Ni et 60Ni 
pour une quantité d'énergie neutronique allant jusqu'à 800 keV ont été incorporés 
dans la banque de données de l'Agence pour l'énergie nucléaire (AEN) et dans 
l'évaluation qui se déroule actuellement pour le fichier européen conjoint; des 
mesures des sections efficaces de capture radiative et des spectres des gammas de 
capture de 5BNi ont débuté; 
les sections efficaces de diffusion inélastique des neutrons de 238U et des 
isotopes du palladium (produits de fission) sont à l'étude. Le rendement en 
?articules alpha et en tritons (données importantes du point de vue de 
'accumulation de tritium dans les éléments combustibles) de la fission ternaire 
de 2JbU dans la région des énergies de résonance et la distribua tfiçn massique et 
par neutrons du *4,3Am ont été analysée énergétique des fragments provenant de la fission spontanée de *4^Pu et ^*4Pu 
et de la fission induite par neutrons du 243Am ont été analysés. 
En ce qui concerne la technologie de la fusion, des mesures en haute résolution de 
la section efficace totale du fer naturel ont été effectuées. Des données 
importantes pour la prévision du dégagement de gaz sont en train d'être 
déterminées, et notamment la section efficace (n,CC) de 58Ni par rapport à celle 
de 27A1 qui est considérée comme la norme. 
Une intercomparaison de la normalisation des couches minces de 233u s'est achevée 
avec la participation du National Institute of Standards and Technology (NIST). 
Des mesures des taux de contamination très faibles ont été effectuées dans 
différents matériaux, dont des échantillons prélevés dans le milieu naturel, grâce 
à un détecteur blindé au Ge ultrapur d'une capacité de 100 cm3. Ce système de 
détection a été installé à une profondeur de 225 m dans le laboratoire souterrain 
HADES (site expérimental d'évacuation des déchets de haute activité) du SCK/CEN de 
Mol. Le but de l'opération consiste à réduire considérablement la radioactivité 
naturelle résultant du rayonnement cosmique et de 1'activation neutronique. 
Dans le cadre du programme de physique des rayonnements, le rayonnement transitoire 
optique a été utilise pour mesurer la tension et la divergence d'un faisceau 
d'électrons avec affichage direct des paramètres de ce dernier. 
Dans l'accélérateur Van de Graaff de 7MV, la technique des réactions nucléaires a 
été utilisée pour l'analyse stoechiométrique de films de bore/nitrure d'une 
épaisseur de l'ordre du micron grâce à l'enregistrement simultané des réactions 
(GC,p) du bore et de l'azote. L'analyse de la diffusion de l'oxygène dans de l'acier 
inoxydable piqué d'implants s'est poursuivie. Les travaux d'infrastructure relatifs 
à la génération d'un faisceau de 15N+ en vue d'expériences sur la régulation de 
la courbe de l'hydrogène ont été achevés. 
* Services pour la Communauté et l'extérieur 
L'IMMR a poursuivi l'élaboration d'une série de produits de truffage solides 
destinés aux mesures relevant des garanties nucléaires; cet ensemble a été livré à 
l'AIEA. Il a également effectué des mesures de vérification en contrôle de sécurité 
selon les exigences de la DCS. Il s'agit du programme de contrôle de la qualité que 
l'institut coordonne pour le compte de l'ensemble des laboratoires qui dépendent de 
l'ECSAM (groupe de travail de la CCE pour les analyses et les mesures relevant du 
contrôle de sécurité). L'IMMR a notamment recueilli des résultats d'analyse portant 
sur les pastilles d'oxydes mixtes d'U et de Pu, les solutions de nitrate de 
plutonium, les combustibles irradiés et les solutions initiales de synthèse en vue 
de leur évaluation. 
La technique des empreintes isotopiques, oui permet d'identifier l'origine de 
certains produits ou polluants, a été perfectionnée et utilisée pour analyser la 
teneur en soufre des combustibles fossiles (qui détermine les rejets polluants de 
SOo lors de la combustion) et la teneur en carbone, en oxygène et en azote des 
aliments et des médicaments, qui peut servir à prévenir les fraudes. 
Les travaux ont démarré en ce qui concerne la mise au point d'instruments de 
contrôle législatif (DG III) basés sur l'existence de matériaux de référence 
certifiés appropriés. 
Dans le cadre du soutien au Service de la protection des consommateurs, des mesures 
concernant le dosage du plomb dans différents produits capillaires ont été 
effectuées à titre d'essai. 
-23 -
Des travaux destinés à soutenir la direction générale de l'agriculture ont débuté; 
ils concernent la production expérimentale de matériaux de référence pour le caillé 
de brebis, le procédé de lyophilisation du jus de citron et la préparation de lait 
en poudre truffé de dioxines et de furanes. 
2.2. Institut des transuraniens (IT) 
L'IT possède l'expérience nécessaire et un matériel unique pour étudier les 
Sropnétés des combustibles nucléaires. Il effectue des recherches sur la sûreté 
es actinides dans le cycle du combustible au titre du programme concernant la 
sûreté de la fission nucléaire. Il contribue également aux travaux relatifs à la 
sûreté des réacteurs et à la gestion des déchets radioactifs. Il fournit le soutien 
scientifique et technique que les DG I et ZVTI lui demandent dans le domaine du 
contrôle de sécurité. En outre, il exécute plusieurs contrats importants pour le 
compte de l'industrie nucléaire. 
* Sûreté des actinides dans le cycle du combustible nucléaire 
L'IT a concentré ses recherches sur l'évaluation des limites de sécurité dans 
l'utilisation des combustibles nucléaires. L'étude des facteurs qui limitent la 
longévité du combustible des réacteurs à eau légère (REL) actuels a mis en lumière 
l'apparition de défauts structurels à la surface des barres combustibles en cas de 
taux de combustion élevé (effet dit "de bord"). 
Les activités concernant la transmutation des actinides se sont poursuivies. Les 
travaux effectués en collaboration avec le CEA, l'EdF, l'ECN et le KFK se sont 
essentiellement intéressés à la transmutation du Tc-99, de 1'1-129 et des actinides 
secondaires dans une matrice inerte en prévision des irradiations prévues dans les 
réacteurs PHENIX, HFR et OSIRIS. Une expérience d'irradiation visant à étudier les 
possibilités de transmuter du technetium dans le réacteur de Petten a commencé. En 
outre, un nouveau laboratoire des actinides secondaires, conçu pour la préparation 
et l'essai du combustible destiné à de nouvelles expériences de transmutation, a 
été mis au point. La séparation des actinides a été expérimentée avec de l'oxyde de 
trialkylphosphine grâce à des procédés prévoyant une extraction par centrifugation. 
Une expérience destinée à examiner les mécanismes de transport des grosses 
Çarticules d'aérosols nucléaires (notamment celles d'UO-2) dans les conduites et 
es cheminées a eu lieu. Une étude détaillée de l'agglomération des fines 
particules de poussière dans un champ d'écoulement turbulent a été réalisée. 
Des travaux expérimentaux concernant les transitions de phase à haute température 
de l'UOo ont été effectuées en vue de compléter les données relatives à la 
capacité thermique de cette substance dans la zone de pré-fusion. Un modèle 
thermodynamique concernant 1'influence des défauts électroniques et atomiques 
ponctuels sur ladite capacité a été mis au point et validé. 
Une machine à décharge laser a été construite pour mesurer la diffusivité dans des 
échantillons de combustible irradié, et une cellule de Knudsen blindée destinée à 
des expériences de vaporisation sur de tels échantillons a été étalonnée. 
Des travaux relatifs à la sûreté des actinides se sont poursuivis en collaboration 
avec plus de 50 instituts de recherche nationaux à travers le monde. 
* Sûreté des réacteurs 
Des programmes de calcul applicables aux études de sûreté des réacteurs ont été 
affinés et utilisés en vue des expériences de rejet de gaz de fission prévues dans 
le projet PHEBUS. Des thermomètres à ultrasons permettant de mesurer la température 
du plan moyen en réacteur ont été installés et essayés. 
* Caractérisation des déchets radioactifs 
Les travaux dans ce domaine se sont concentrés sur l'étude des effets qui 
déterminent la stablité à long terme du combustible irradié dans différents 
milieux. Des essais de lixiviation en autoclave ont été effectués et se 
poursuivront avec 1) de la poudre d'UOn irradiée, 2) des segments de barres 
combustibles irradiées présentant des défauts préconstitués, et 3) du combustible 
MOX soumis à un taux de combustion de 50 GWd/t (en préparation). 
- 24 -
L'étude de l'influence de la détérioration liée à l'irradiation et de l'état 
d'oxydation sur la tenue à la lixiviation de combustibles simulant un taux de 
combustion élevé s'est poursuivie. Les modèles décrivant l'interaction eau/vapeur -
combustible irradié ont été étendus à la lixiviation et à l'oxydation. 
Des travaux ont été entrepris pour clarifier l'oxydation du combustible contenant 
des produits de fission et pour établir des relations entre le potentiel 
d'oxydation et le rapport oxygène-métal pour différents taux de combustion. 
Un nouvel équipement a été mis en oeuvre pour 1'analyse non destructive des barres 
combustibles irradiées par balayage neutronique passif. 
* Recherche fondamentale sur les actinides 
Différentes catégories de composés de neptunium et de plutonium (essentiellement 
sous la forme de monocristaux) ont été préparées, caractérisées et conditionnées en 
vue d'études sur leurs propriétés physiques fondamentales. L'IT s'est spécialement 
consacré à la production de grands monocristaux de NpSb et d'UFe3Al4 destinés à 
l'examen des structures. 
Des mesures par effet Môssbauer ont été effectuées sous pression sur des composés à 
base de NpX3 afin d'en clarifier la structure électronique. Une nouvelle 
installation de mesure de la chaleur spécifique des actinides à faibles 
températures a subi des essais. On a entrepris d'élucider les facteurs qui influent 
sur le magnétisme permanent des systèmes terre rare/métal de transition, et une 
théorie concernant les températures de Curie des systèmes localisés a été mise au 
point. Des recherches d'ordre électronique et structurel ont été effectuées sous 
rayonnement synchroton provenant de sources européennes et américaines. 
* Services pour la Communauté et l'extérieur 
L'analyse des échantillons prélevés par les inspecteurs dans diverses installations 
nucléaires de la Communauté s'est poursuivie en fonction des demandes de la DCS. Un 
système expert d'assurance qualité a été perfectionné et essayé. Les préparatifs 
concernant l'installation et la mise en service de laboratoires d'analyse en 
contrôle de sécurité sur le site de certaines grandes usines de retraitement se 
sont poursuivis; de nouvelles méthodes de séparation des échantillons de départ et 
d'analyse gravimétrique ont été mises au point. Les spécifications définitives du 
laboratoire de Sellafield ont été publiées. Le matériel d'analyse non destructive 
(coïncidence n-y, densitométrie de discontinuité d'absoption K), a été éprouvé et 
mis en place. Du personnel nouveau a été recruté et est actuellement formé à 
l'utilisation des laboratoires implantés sur les sites de La Hague et de 
Sellafield. 
En 1993, des matières nucléaires illégalement importées ont été découvertes dans 
les Etats membres et confiées à l'IT pour analyse; elles se sont avérées 
négligeables. 
Les activités sous contrat pour compte de tiers concernent la fabrication de 
combustible renfermant des actinides secondaires, la caractérisâtion d'U02 
fortement irradié en centrale, 1'analyse des interactions chimiques entre ZrOo et 
U02, et une étude relative aux propriétés mécaniques du combustible des REL. Ce 
genre de travaux s'est développé en 1993 et représente actuellement quelque 5 % du 
budget de l'institut. 
* Recherche exploratoire 
Des poudres d'UN, des mélanges de poudres d'UN-Al et des disques d'UN-Al frittes 
ont été confectionnés et caractérisés. Des essais de compatibilité ont été 
effectués à des températures atteignant 600°C. Les résultats sont en cours 
d'évaluation dans la perspective de la mise au point de nouveaux combustibles pour 
des réacteurs d'essai des matériaux. 
- 25 -
2.3. Institut des matériaux avancés (IMA) 
Scindé entre les sites de Petten et d'Ispra, l'IMA exécute le programme spécifique 
"Matériaux avancés" et exploite le réacteur HFR pour le compte des autorités 
néerlandaises et allemandes. Ses activités comprennent la recherche prénormative 
concernant les normes et les codes, ainsi que des travaux à façon pour l'industrie. 
En 1993, il a concentré ses efforts sur les techniques de modification des 
surfaces, la fiabilité et la longévité des matériaux, les matériaux soumis à des 
ambiances extrêmes et les matériaux destinés à la fusion. 
* Matériaux et mesures 
Des réseaux de recherche européens ont été activement développés dans le domaine en 
expansion que constitue l'ingénierie des surfaces. Les travaux de recherche ont 
concerné les revêtements durs destinés à accroître la résistance à l'usure, les 
revêtements de fibres qui interviennent dans le génie des interfaces des 
composites, et les revêtements biocompatibles destinés aux prothèses. Le Centre des 
revêtements de pointe, fruit d'une co-entreprise avec l'ECN, est devenu 
complètement opérationnel en 1993 et a entamé des projets bilatéraux relatifs à la 
mise au point de nouveaux matériaux et procédés de revêtement. Son potentiel 
comprend notamment des techniques de pulvérisation et de dépôt de vapeur chimique 
par voie thermique ou facilites par plasma. 
Dans le cadre du projet CEFIR, une méthode de modification des structures des 
interfaces de composites a été mise au point en combinant l'application contrôlée 
de couches de revêtement sur des fibres céramiques et un procédé de fabrication des 
composites inédit. 
Une technique capable de produire des revêtements céramiques nanocristallins par 
voie chimique a été mise au point. Elle a permis d'enduire du zircone stabilisé à 
la cérie avec des revêtements d'alumine et d'yttria d'une épaisseur de 10 à 25 nm. 
Une technique de précipitation par emulsion a été élaborée pour la fabrication à 
grande échelle de poudres céramiques présentant une composition qu'il est difficile 
d'obtenir par d'autres moyens. 
La fusion superficielle sous laser permet d'accroître la longévité de l'acier 
inoxydable dans des proportions au moins aussi importantes que le polissage de 
haute qualité par voie êlectrolytique. Le remplacement des alliages aurifères par 
des couches de vitrocéramique au titane pulvérisées sous l'effet d'un plasma en 
prothèse dentaire a été étudié. L'adhérence des films vitrifiés déposés sur du 
titane ou sur une couche intermédiaire a été déterminée par des essais 
d'arrachement et de cisaillement. Des revêtements multicouch.es de titane poreux et 
d'hydroxyapatite appliqués sur des supports en alliage de titane par pulvérisation 
au plasma a basse pression en vue d'applications orthopédiques (notamment pour les 
prothèses de fémur et de genou) ont été caractérisés structurellement et 
mécaniquement. Le taux d'abrasion et les coefficients de friction d'alliages à base 
de Ti et de CoCrMo en tant qu'éléments de prothèses articulaires ont été déterminés 
par rapport à ceux du polyethylene. 
Trois réseaux ont été mis sur pied afin d'intégrer les travaux européens en matière 
de qualification des procédures d'inspection concernant les éléments structurels 
lourds. Ces réseaux, dont l'IMA constitue l'agent opérateur et le laboratoire de 
référence, concernent respectivement le rajeunissement des matériaux (AMES), 
l'intégration de la mécanique des fractures (NESC) et les inspections (ENIQ). 
Ces initiatives européennes, qui ont été officiellement lancées en 1993, prévoient 
la gestion de projets visant à améliorer les codes, les normes et les pratiques 
industrielles. Elles soutiennent des activités relevant des DG III, XI et XVII. 
Les propriétés chimiques et mécaniques de certains nouveaux matériaux métalliques 
de pointe capables de trouver des applications dans le domaine des turbines à gaz 
ont été caractérisées après une exposition prolongée à des températures élevés. Des 
études de corrosion ont été effectuées afin de déterminer pourquoi les travaux 
expérimentaux en environnement simulé sous-estiment l'oxydation effective en milieu 
industriel. 
Des installations uniques ont été mises au point en vue de mesurer la propagation 
des fissures rampantes dans des éprouvettes compactes provenant des essais de 
tension ou dans des pièces entaillées dans des conditions réunissant des 
contraintes mécaniques et une pression d'hydrogène très élevée, comme il en existe 
dans l'industrie pétrochimique. Un modèle permettant de 
- 26 -
prévoir le comportement au fluage des aciers destinés aux installations de 
production de vapeur a été mis au point et vérifié. 
Une installation UHT a été construite en vue d'éprouver la tenue mécanique à haute 
température de certains composites céramiques (dont des matériaux à renforcement 
bidirectionnel) en milieu corrosif. 
Les travaux consacrés aux composites SiC/SiC qui entrent en ligne de compte pour 
les réacteurs de fusion ont montré que les matériaux industriels européens de ce 
genre qui sont fabriqués par infiltration de vapeur chimique satisfont aux critères 
concernant la résistance à 1'activation. Cependant, les essais à haute température 
ont révélé que les matériaux céramiques destinés aux surgénérateurs réagissent en 
fonction de la teneur en Si02 des composites SiC/SiC. La longévité sous fatigue 
thermique des éléments de la première paroi faits de segments soudés et brases est 
cinq fois moindre que celle qu'indiquent les estimations obtenues avec leB 
programmes de calcul nucléaires. Par contre, il s'est avéré que les éléments 
comportant des fissures produites en simulant la rupture du plasma à 1'aide de 
faisceaux d'électrons présentent une longévité supérieure d'au moins un ordre de 
grandeur aux prévisions basées sur la mécanique de rupture. 
* HFR 
Le réacteur à haut flux de Petten a fonctionné pendant près de 100 % de son temps 
d'exploitation prévu et son potentiel d'irradiation a été utilisé à raison 
d'environ 60 %. 
La ventilation de la capacité utilisée selon les principales fonctions du réacteur 
n'a pas beaucoup évolué par rapport à 1992 : 40 % ont été consacrés à 1'irradiation 
des matériaux et- des combustibles destinés aux réacteurs de fission et aux 
applications de la fusion, 30 % à la fabrication d'isotopes essentiellement 
destinés aux applications industrielles, 12 % aux travaux de R&D préparatoires 
concernant la BNCT (thérapie de capture neutronique par le bore) et le reste à la 
neutronographie, à l'étude de 1'activation et au dopage du silicium à petite 
échelle. 
* Services pour la Communauté et l'extérieur 
Des efforts considérables ont été consacrés à la caractérisation du fonctionnement 
de méthodes inédites ou améliorées pour l'essai mécanique des matériaux de pointe. 
Ces recherches prénormatives ont également permis de perfectionner le matériel 
grâce à la mise au point de prototypes de four radiant à haute température, 
d'extenaomètre à laser et de pyromètre perfectionné. Ces modifications sont 
actuellement incorporées dans l'équipement disponible dans le commerce. 
L'IMA a joué un grand rôle dans un programme interlaboratoire d'essais 
prénormalisatifs relatif aux céramiques, composites et revêtements de pointe. Il a 
également organisé des ateliers européens consacrés à la normalisation des méthodes 
d'essai concernant la mécanique et la corrosion des céramiques. 
Une étude portant sur la dégradation par corrosion des systèmes catalytiques 
automobiles a permis de définir certaines améliorations de l'ensemble catalyseur-
couche de lavage-support. Des conseils techniques ont été fournis aux DG XI et III 
dans le cadre de l'élaboration de directives de la Commission relatives aux 
supports céramiques pour catalyseurs et à la normalisation des céramiques. 
Les travaux pour tiers ont pris de l'ampleur en 1993 et représentent maintenant 
quelque 10 % du budget de l'établissement. Des contrats ont été décrochés dans le 
secteur de l'énergie pour la mise au point de certains matériaux. Le réacteur HFR a 
obtenu des contrats concernant la production de radioisotopes destinés aux 
applications médicales et industrielles et l'irradiation de matériaux structurels. 
2.4. Institut de l'ingénierie des systèmes et de l'informatique (IISI) 
L'IISI participe à certains volets des programmes spécifiques concernant 
l'environnement de travail, les mesures et essais, l'environnement, la sûreté de la 
fission nucléaire et la fusion. Il mène plusieurs activités au titre du soutien aux 
politiques communautaires, ainsi que des recherches exploratoires et des travaux 
pour tiers. 
- 27 -
* Environnement de travail 
Les travaux consacrés à l'ergonomie cognitive et aux facteurs organisationnels se 
sont concentrés sur la recherche expérimentale et appliquée relative à 
l'environnement de travail en régulation du trafic aérien. Les études concernant 
les nouvelles techniques en sécurité du travail ont essentiellement porté sur 
l'analyse des interactions homme/machine, la modélisation du pilotage intégré en 
situation complexe, la fiabilité de l'être humain et l'élaboration de modèles 
simulant l'activité de surveillance de l'Homme. Certains processus industriels 
réels ont été étudiés et analysés grâce au programme de calcul TREE qui avait été 
mis au point précédemment. 
* Mesures et essais 
Au chapitre de la modélisation de la fiabilité des structures, la mise au point 
d'un interféromètre portable à granularité électronique a été achevée. La méthode 
de diagnostic optique de la surface des pierres pendant la cristalisation des sels 
a été mise à l'épreuve, et l'élaboration de normes relatives à l'application des 
émissions acoustiques aux matériaux aéronautiques s'est poursuivie. On a également 
perfectionné la technique d'interférométrie à laser puisé et essayé deux sondes 
interférométriques ultrasensibles permettant de mesurer des gradients de 
température minimes. 
La nouvelle méthode élaborée précédemment pour évaluer 1 * endommageaient des 
structures sous l'effet de la fatigue polycyclique a été mise à l'épreuve dans des 
conditions de charge déterministes. 
La recherche prénormative relative aux piles photovoltaïques s'est poursuivie avec 
la mise au point d'un radiomètre échantillonneur rapide et de méthodes d'essai de 
la fiabilité des couches minces. Des essais de recuit ont été effectués en ce qui 
concerne la photodégradation des modules de grande superficie en silicium amorphe 
pellicule. Les travaux visant à intégrer des modules de grand format dans les 
façades de constructions nouvelles ont suivi leur cours. L'institut a continué 
d'assister des organismes de normalisation tels que la Commission électrotechnique 
internationale et le Deutsches Komitee fur Elektrotechnik. 
* Environnement 
Dans le domaine des risques industriels, la mise en oeuvre de systèmes d'aide à la 
décision dans la gestion des déchets dangereux a été approfondie, et une première 
expérience avec des dispositifs multimédia a été réalisée en parallèle avec des 
travaux visant à intégrer un système d'information géographique dans les méthodes 
en cause. Des études concernant la fiabilité et la sûreté des installations ont 
également eu lieu au titre de la participation de l'institut aux projets TOMHID, 
une action du programme STEP lScience et technologie pour la protection de 
l'environnement) destinée à déterminer et à évaluer les dangers des systèmes socio-
techniques, et FORMENTOR, un volet de l'initiative EUREKA consacré à l'élaboration 
de systèmes d'aide à la décision en temps réel destinés aux opérateurs et 
utilisables en ligne pour piloter des installations dangereuses complexes. Le 
programme de calcul intégre STARS {outil logiciel pour les analyses de fiabilité et 
de sûreté) a également été appliqué à certains cas précis. Enfin, de nouveaux 
travaux relatifs à des systèmes informatiques essentiels pour la sécurité ont été 
entrepris. 
En ce qui concerne les techniques de télédétection, l'étude de faisabilité du COT 
s'est achevée, et la phase exploratoire a été entamée. 
* Garanties nucléaires, sûreté de la fission nucléaire et fusion 
Dans le domaine du contrôle de sécurité et de la gestion des matières fissiles, un 
robot mobile permettant de contrôler les zones de stockage à distance et un système 
d'observation vidéo actif commandé par un détecteur de changement de scène ont été 
mis au point. Le laboratoire LaSCo (laboratoire de surveillance et de confinement) 
a effectué des essais thermiques, hygrométriques et mécaniques, ainsi que des 
examens par sonde et des recherches sur des systèmes de visiosurveillance utilisant 
des capteurs différents. Le perfectionnement des techniques de scellement et leur 
mise en oeuvre sur le site se sont poursuivis. Un brevet international relatif aux 
boulons de scellement et signalétiques utilisant les ultrasons a été déposé. Les 
spécifications du laboratoire TAME (métrologie des réservoirs) ont été définies, et 
des données concernant les matières et les centrales nucléaires, notamment dans 
l'ex-Union soviétique, ont été recueillies. 
Les études de sûreté des réacteurs de fission se sont poursuivies par l'intégration 
de l'évaluation probabiliste de la sûreté (EPS) évolutive dans des modèles 
concernant la sûreté et la fiabilité des installations complexes, tels que le 
programme de calcul STARS, et par la mise en oeuvre du progiciel DYLAM-TRETA qui 
évalue la fiabilité grâce à des techniques d'analyse des arbres d'événements en 
mode dynamique. Les expériences au banc d'essai concernant les chocs thermiques 
sous pression se sont achevées. Le système cognitif BOSS (méthode de retour en 
- 28 -
arrière et de supervision en sûreté des structures) a été couplé au système de 
saisie des données sur les structures sous surveillance et de mémorisation des 
données relatives à 1'endommagement des matériaux. 
Au chapitre de la fusion thermonucléaire, les activités de soutien à la conception 
d'un dispositif de manipulation de l'enveloppe de la machine dite "Prochaine étape" 
(NET/ITER - "Next European Torus"/Réacteur thermonucléaire expérimental 
international) se sont poursuivies dans l'installation ROBERTINO avec des travaux 
combinant la simulation sur ordinateur et la validation expérimentale sur maquettes 
à l'échelle d'1/3. 
Les forces électromagnétiques encaissées par les verrouillages de l'enveloppe de la 
"Prochaine étape" en cas de dislocation du plasma ont été calculées, et des essais 
de validation concernant le pouvoir d'amortissement sur les vibrations induites par 
effet magnétique ont été entamés. Des travaux concernant la température de 
l'enveloppe après un accident, l'anaylse des transitoires dans ladite machine et 
dans un réacteur de puissance, et la classification des déchets radioactifs ont 
également été menés a bien. 
* Services pour la Communauté et l'extérieur 
Le traitement d'images et la télémétrie laser ont été utilisés pour vérifier des 
données de dimensionnement, des épreuves thermomécaniques en matière de confinement 
et de surveillance, le placement de boulons de scellement dans l'installation de 
BNFL à Sellaflied, et les essais volumétriques dans le laboratoire "mini-TAME" 
(soutien à la DG I en matière de garanties nucléaires pour l'AIEA). 
Le nouveau calculateur parallèle CONCERTO a été mis en oeuvre et un logiciel 
destiné aux applications de la télédétection (SPACE) a été expérimenté (soutien à 
la DG III). 
La version pilote d'un centre de coordination européen pour le système de 
notification des incidents aériens a été élaborée (soutien à la DG VII). 
Les Centres de documentation communautaire sur les risques industriels (CEDOCRI) et 
sur la sécurité et la réglementation en biotechnologie (BIOSAFE) sont entrées en 
service. Les travaux relatifs au système d'information pilote en protection civile 
se sont achevés. Une assistance dans le domaine de la sûreté nucléaire s'est mise 
en place (soutien à la DG XI). 
Des activités ont également été menées dans le domaine de la synthèse 
holographique, de 1'interférométrie, du scellement et du marquage, et des 
techniques solaires (soutien à la DG XIII pour la valorisation de la recherche 
européenne et le transfert de la technologie). 
Différents travaux tels que la réalisation de systèmes de surveillance vidéo pour 
le visionnement et l'enregistrement assistés par ordinateur (CAVIS/CARES), la 
production de boulons de scellement et l'élaboration d'archives de données 
informatiques sur les transports et la formation ont été exécutés (soutien à la DG 
XVII). 
Des propositions concernant des projets de démonstration européens dans le domaine 
de l'énergie photovoltaïque, de l'isolation thermique, des bâtiments, des 
transports et de l'industrie ont été étudiées (soutien à la DG XVII en matière 
d'énergie solaire et d'économies d'énergie). 
L'IISI a continué d'assister le Secrétariat général de la Commission dans 
l'exploitation et le perfectionnement du système auteur du projet antifraude en 
documentation, et dans la gestion informatique des pétitions au Parlement européen. 
Des outils connexioniBtes ont été mis en oeuvre dans des applications statistiques 
telles que la topologie des régions européennes ou les séries chronologiques du 
commerce extérieur (soutien à EUROSTAT). 
En ce qui concerne les travaux pour tiers, l'institut a effectué des épreuves 
d'étalonnage et de certification ainsi que des essais d'accompagnement relatifs à 
de nouveaux dispositifs photovoltaïques dans l'installation européenne d'essais 
solaires (ESTI) au titre de marchés passés avec différents organismes. Il a 
également obtenu des contrats concernant l'évaluation du risque et le contrôle de 
sécurité, en particulier dans le domaine des boulons de scellement. 
* Recherche exploratoire 
La recherche exploratoire a porté sur différents sujets, dont l'application des 
réseaux neuronaux aux véhicules télécommandés, les capteurs de surface et la 
propagation des solitons. 
- 29 -
2.5. Institut de l'environnement (IE) 
L'IE est implanté à Ispra; ses activités se concentrent essentiellement sur le 
programme "Protection de l'environnement" et le sous-programme "Environnement du 
travail". Son apport scientifique et technique concerne également le soutien à 
différents services de la Commission, dont la DG XI. 
* Produits chimiques dans l'environnement 
L'action conjointe européenne (ACE) "Qualité de l'air à l'intérieur des bâtiments 
et répercussions sur l'homme", qui rassemble des experts des laboratoires de 
14 pays d'Europe, a continué d'étudier la problématique de la qualité de 
l'atmosphère des espaces confinés et d'élaborer des orientations pour la recherche 
et la salubrité dans les bâtiments. La caractérisation et l'évaluation des sources 
de pollution organique dans les endroits habités ont fait l'objet d'une attention 
particulière. 
Une troisième version actualisée de la banque de données ECDIN (réseau de données 
et d'informations sur les produits chimiques dans l'environnement) sur disque 
compact a été diffusée. 
* Pollution atmosphérique 
Les travaux concernant les interactions atmosphère-biosphère ont porté sur la 
contribution possible des émanations végétales dans le bassin méditerranéen à la 
?enèse de l'ozone troposphérique et au changement climatique planétaire. Le CCR a 
gaiement été le coordinateur d'un projet européen concernant les émissions 
biosynthétiques en région méditerranéenne (BEMA). Une campagne de mesures 
préliminaire a eu lieu en mai-juin 1993 à Caste! Porziano, près de Rome, avec la 
participation de 12 laboratoires scientifiques de différents pays d'Europe. Les 
mesures se sont concentrées sur l'évaluation des flux de COV provenant 
d'écosystèmes choisis, et notamment la comparaison des méthodes en caisson et 
micrométéorologiques. 
L'EIPO (bureau européen du projet IGAC^1)) a été implanté à Ispra afin de 
coordonner la participation européenne dans cette action et de renforcer les liens 
avec le programme communautaire en matière d'environnement. 
Les études au laboratoire, sur le terrain et sur modèles relatives à la chimie des 
dérivés soufrés danB la troposphère océanique, à la conversion de ces substances en 
Çarticules d'aérosols et à l'influence de ces dernières sur le pouvoir radiatif de 
'atmosphère se sont poursuivies et étendues. Les données recueillies lors d'une 
campagne à travers l'Atlantique nord en automne 1992 ont été analysées afin 
d'évaluer le rôle du soufre d'origine naturelle et anthropique dans la zone 
considérée. 
Les plans d'une expérience de caractérisation des aérosols (ACE-2) dans 
l'Atlantique nord ont été acceptés comme action expérimentale internationale 
(Europe/Etats-Unis) dans le cadre du projet IGAC. 
Les données rassemblées lorB des campagnes effectuées à 1'aide de traceurs 
atmosphériques en 1989-1991 et en 1992 (dans le Bade-Wurtemberg) au titre du projet 
TRACT/TRANSALP (transport des polluants atmosphériques sur des reliefs 
complexes/transport transalpin des polluants atmosphériques), qui relève de 
l'initiative EUREKA, ont été réunies dans une base de données que les concepteurs 
de modèles TRACT peuvent consulter pour vérifier leurs réalisations. 
Les études au laboratoire concernant les mécanismes d'oxydation des émissions 
biosynthétiques et anthropiques dans la troposphère se sont poursuivies dans le 
cadre du projet conjoint LACTOZ, qui rassemble la Commission européenne et 
EUROTRAC. L'accent a été à nouveau placé sur la chimie nocturne et sur le rôle du 
radical nitrate NO?. L'exploration du mécanisme des réactions d'époxydation entre 
les alcônes (isoprene) et le NO3 a été approfondie en collaboration avec 
l'Université de Kiel. La formation de composés azotés toxiques dans les réactions 
entre les aromatiques (méthylarènes) et le NO3 a été évaluée dans le cadre de 
recherches coopératives avec l'Université de Milan. 
L'IE et quatre laboratoires européens engagés dans LACTOZ ont participé à un projet 
commun visant à mettre au point une grande chambre à smog. Ce nouvel outil élargira 
sensiblement la gamme des Installations 
(1) (EIPO) Projet international en chimie de l'atmosphère terrestre 
- 30 -
expérimentales mises à la disposition des chercheurs européens pour l'étude de la 
cinétique et des mécanismes des réactions atmosphériques. 
L'analyse des épisodes d'ozone troposphérique et des tendances correspondantes en 
région alpine s'est poursuivie. Le taux de nitrate de peracétyle est maintenant 
mesuré régulièrement en même temps que le taux d'03 afin de caractériser les 
composés photochimiques issus des épisodes d'ozone qui se produisent en surface. 
* Pollution du sol et de l'eau - Déchets 
La vérification sur le terrain des modèles dérivés des études en laboratoire 
concernant la propagation des contaminants dans les écosystèmes terrestres et 
aquatiques s'est poursuivie en collaboration avec 1'Universîdad Politécnica de 
Cataluna à Barcelone. La validité du marquage des eaux souterraines à l'aide de 
/yBr a été démontrée. 
Des mesures spectroscopiques non invasives faisant appel au rayonnement X 
synchrotronique ont été effectuées à l'interface sol-eau afin d'étudier le 
cheminement de Se dans des expériences de migration sur le terrain. 
Le manuel concernant la détection des toxines, la surveillance du milieu naturel et 
le traitement des intoxications en relation avec les mycotoxines qu'engendre la 
prolifération des algues a été mis à jour. 
Plusieurs exercices interlaboratoires ont été organisés avec la participation 
d'établissements des Etats membres en vue d'évaluer les erreurs d'analyse en 
analyse des eaux. 
Le sous-projet EU-674 (laboratoire d'analyses mobile) qui se déroule dans le cadre 
d'EUROENVIRON a progressé régulièrement. Une comparaison interlaboratoire 
concernant le sol a été entamée et les modalités de la campagne préparatoire à 
Brembate (Bergame-Italie) ont été définies. 
* Bureau européen des substances chimiques (BESC) 
Le BESC, qui a été créé au sein de l'IE le 1er janvier 1993 (communication de la 
Commission au Conseil et au Parlement européen, JO n° Cl, du 5 janvier 1993), est 
chargé des travaux scientifiques et techniques nécessaires à la mise en oeuvre de 
la législation communautaire relative à la maîtrise des produits chimiques 
(classification et emballage des substances dangereuses, notification des nouvelles 
substances, méthodes d'essai, substances chimiques existantes, vérification des 
exportations et deB importations, etc.). 
La base EUCLID (banque de données européenne pour le rencensement des produits 
chimiques) est devenue opérationnelle et plusieurs disques contenant des fichiers 
électroniques harmonisés en provenance de 1'industrie chimique ou des importateurs 
ont été enregistrés et exploités. 
Une quinzaine de réunions d'experts des Etats membres relatives à ces problèmes ont 
été organisées ou accueillies a l'institut. 
* Centre européen pour la validation des méthodes alternatives (CEVMA) 
Le CEVMA a été officiellement créé par une décision de la Commission et une 
communication de cette dernière au Conseil et au Parlement européen (SEC(91) 1794). 
Il prête main forte à la DG XI pour tout ce qui concerne la directive 86/609/CEE 
relative à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales. Ses 
travaux se sont concentrés sur la mise au point, la pré-validation, la validation 
effective et la détermination de l'acceptabilité scientifique et réglementaire de 
procédures et d'essais, de batteries d'essais et de stratégies d'essai destinés à 
remplacer les procédures et les épreuves actuellement autorisées en expérimentation 
animale. 
* Environnement de travail 
Dans le cadre du projet EUROENVIRON, le sous-projet TRACY^a poursuivi la collecte 
systématique et l'analyse critique des informations publiées sur les métaux traces 
dans les tissus et les liquides organiques humains afin d'en déduire des "valeurs 
de référence". Cette activité se déroule en collaboration avec la Commission 
internationale de l'hygiène du travail et l'Union internationale de chimie pure et 
appliquée. 
(EUROENVIRON EU/618) 
- 31 -
* Services pour la Communauté et l'extérieur 
- Organisation et exécution, au banc d'étalonnage du laboratoire central de 
recherche sur la pollution atmosphérique du CCR à Ispra, du deuxième exercice 
d'intercomparaison relatif aux méthodes de mesure du dioxyde d'azote, et 
spécialement destiné aux laboratoires des pays d'Europe méridionale; 
- coordination des prélèvements hebdomadaires d'échantillons d'air dans certaines 
stations méditerranéennes relevant du programme européen de monitorage et 
d'évaluation des polluants (EMEP) en vue de la surveillance des COV; 
- exécution d'une campagne de mesures concernant la qualité de l'air à Bruxelles en 
étroite collaboration avec la DG XI.A.3 et l'administration municipale de 
1'environnement; 
- mise au point et gestion de banques de données sur la radiocontamination de 
l'environnement et l'exposition professionnelle aux radiations des opérateurs 
d'installations nucléaires; 
- réalisation de la première version sur CD-ROM de la banque de données 
communautaire consacrée aux produits pharmaceutiques (ECPHIN) au titre du soutien 
à la DG III; 
- élaboration d'un logiciel de codage/décodage pour le système ECURIE (échange 
d'informations rapide en cas d'urgence radiologique au sein de la Communauté). 
L'expérience européenne concernant les traceurs atmosphériques (ETEX), qui vise à 
apprécier la qualité des modèles atmosphériques lorsqu'ils sont utilisés en 
situation de crise, a enregistré un succès de participation inattendu; vingt-trois 
pays ont pris part aux premiers essais de réglage qui ont eu lieu au printemps. 
Les travaux effectués (depuis 1987) pour le compte de la DG VI au sujet de 
l'analyse du vin par RMN (chaptalisation, mouillage, constitution d'une banque de 
données, etc.) ont abouti à la création du Bureau européen des vins, alcools et 
boissons spiritueuses. 
2.6. Institut des applications de la télédétection (IAT) 
L'IAT, qui est situé à Ispra, exécute le programme consacré aux applications des 
techniques de la télédétection. Il fournit un soutien scientifique considérable à 
l'exploitation des données issues de ces techniques en statistique agricole à la 
demande de la DG VI et d'EUROSTAT; il procure également un soutien scientifique et 
technique ponctuel aux DG I, VIII (développement) et XI. 
Dans le cadre du programme susmentionné, l'IAT a entrepris des travaux dans 
plusieurs domaines liés à la surveillance de l'environnement et au changement 
climatique mondial. 
* Surveillance de l'environnement en Europe 
Le programme de coopération visant à perfectionner les techniques de la 
télédétection destinées à la surveillance des régions défavorisées de la Communauté 
a été transformé en un projet de cartographie écologique intégrée. Cette 
transformation a suscite plusieurs initiatives nouvelles : 
- élaboration d'un projet relatif aux écosystèmes forestiers européens, baptisé 
"Observation des forêts par télédétection" (FIRS); 
- mise au point de méthodes pratiques pour la cartographie et la surveillance de la 
dégradation des sols dans le bassin méditerranéen grâce à des données provenant 
de sondes spatiales et aéroportées, dont celles qui utilisent la spectrométrie 
imageante à haute résolution. Ces travaux, qui s'inspirent d'un projet réalisé 
précédemment dans le Midi en cartographie des modes d'occupation des sols, 
donnent actuellement lieu à des essais au-dessus de sites grecs et espagnols. 
- 32 -
Pour étayer ces activités, de nouvelles techniques, dont les réseaux neuronaux, les 
systèmes experts, les systèmes d'information géographique intégrés et la 
segmentation automatique des images, ont été utilisées dans l'interprétation des 
données. 
* Changement climatique planétaire 
L'institut a participé à l'effort mondial de compréhension et de prévision de 
l'évolution de l'écosystème planétaire en continuant d'élaborer des méthodes qui 
permettent d'extraire des renseignements pertinents des données recueillies en 
observant la Terre. 
Des ensembles de données continentales concernant l'Afrique et l'Asie ont été 
recueillies et traitées en vue d'apprécier l'évolution diachronique de la 
végétation à l'échelle des continents. Les résultats de cette activité ont servi à 
alimenter des modèles du climat. De nouvelles techniques permettant d'extraire des 
informations de ces données ont été mises au point. Dans ce contexte, un nouveau 
catalogue de la végétation, appelé GEMI (catalogue pour la surveillance de 
l'environnement mondial), a été élaboré. 
Les recherches concernant le changement climatique se sont également intéressées à 
l'environnement marin. Une importance particulière a été accordée à la mise au 
point de techniques permettant de déterminer la température superficielle et la 
productivité primaire des océans par colorimétrie, et d'incorporer ces données dans 
des modèles numériques. 
* Techniques avancées pour l'observation de la Terre 
L'évaluation et la promotion des techniques de pointe destinées à observer le globe 
terrestre se sont poursuivies. Les données radiopolarimétriques recueillies lors de 
campagnes aériennes ont été analysées, et corrélées avec les données provenant 
d'instruments optiques à haute résolution spectrale; l'objectif de cet exercice 
consiste à mieux comprendre les forêts et leur évolution. 
Par ailleurs, deux projets s'appuyant sur ERS-1 (premier satellite de télédétection 
européen) ont été entrepris. Le premier, intitule "Projet international de 
recherche forestière", tend à évaluer les possibilités des données recueillies par 
un radar à synthèse d'ouverture (RSO) embarqué à bord d'un satellite en ce qui 
concerne la cartographie et la surveillance des forêts. Le second est un projet 
pilote qui vise à apprécier dans quelle mesure les données susmentionnées peuvent 
fournir des informations sur l'agriculture européenne du point de vue des surfaces 
cultivées et du rendement. 
L'étalonnage de l'EMSL, une installation destinée à mesurer les signatures 
hyperfréquentielles d'un ensemble de cibles naturelles et artificielles, s'est 
achevé. En outre, un appel de propositions concernant des expériences a été diffusé 
auprès des laboratoires européens, et un plan d'expérimentation a été établi sous 
la supervision d'un comité consultatif composé d'experts reconnus à l'échelle 
internationale. 
Enfin, l'institut a entrepris un nouveau programme qui examine l'utilité des 
données obtenues en haute résolution spectrale pour le calcul de paramètres 
géophysiques, en particulier dans le contexte des applications sylvicoles et 
agricoles. Ces activités se fonderont sur des données recueillies en laboratoire, 
sur le terrain et grâce à des moyens aéroportés. 
* Services pour la Communauté 
Les activités relatives à l'observation de la zone de remontée des eaux froides au 
large des côtes nord-ouest de l'Afrique se sont poursuivies. Les données provenant 
d'une campagne d'observation de la réalité de terrain entreprise en 1992 ainsi que 
des données recueillies par satellite sur la température superficielle et la 
couleur des océans ont été analysées afin d'évaluer la productivité marine dans 
cette zone. Ces indications servent à valider les travaux en cours concernant la 
transposition des données satellitaires en cartes en pigmentation chlorophyllienne 
et la modélisation des phénomènes hydrodynamiques dans la zone de remontée des eaux 
froides (soutien à la DG I). 
En ce qui concerne le projet pilote relatif à l'application de la télédétection à 
la statistique agricole, l'action 2 (surveillance de l'état de la végétation à 
l'échelle continentale grâce aux données satellitaires recueillies en faible 
résolution spatiale) s'est concentrée sur le traitement courant des données en 
cause. L'action 4 (estimation rapide de l'évolution des surfaces cultivées et du 
rendement potentiel) s'est étendue à cinquante-trois sites disséminés dans toute 
l'Europe, pour lesquels des télécopies indiquant les estimations courantes des 
superficies exploitées sont transmises chaque quinzaine à la DG VI et à EUROSTAT. 
- 33 -
Les activités pour le compte du FEOGA (DG VIS se sont concentrées sur 
l'établissement des casiers oléicole, viticoie et agrumicole. 
Des techniques ont été mises au point pour la surveillance et la caractérisation 
des structures de la végétation, et notamment la combustion de la biomasse, à 
l'échelle continentale. Cette activité a été étayée par une campagne sur le terrain 
en Guinée méridionale et par la collecte et le traitement d'ensembles de données 
résultant de l'observation de la Terre à l'échelle continentale. Ces travaux ont 
donné naissance à un nouveau projet dénommé FIRE (feux en surveillance du globe et 
de l'environnement) et consacré a la cartographie et à la surveillance des 
incendies à l'échelle continentale ou sous-continentale (soutien à la DG VIII). 
Le projet OCEAN (réseau d'archives européennes de la couleur des océans), que 
l'institut partage avec l'ASE, a mis au point tous les systèmes et outils 
nécessaires pour le traitement et l'archivage des données provenant du scanneur 
couleur des zones côtières. En outre, un programme de développement d'application 
concernant l'exploitation de ces données a été entrepris avec plus de 
30 laboratoires européens. En relation avec ce nouveau programme, le projet OCTOPUS 
(système d'observation, de traitement et d'exploitation par les techniques basées 
sur la couleur des océans), qui vise à exploiter les données provenant du capteur 
d'observation océanographique à champ large (SeaWifs), a été entrepris avec 
l'Agence précitée. Des travaux ont également débuté en ce qui concerne 
l'application de la télédétection à la révision des cartes du couvert végétal 
issues de CORINE (coordination des informations sur l'environnement) en combinant 
l'interprétation assistée par ordinateur et des techniques de mise à jour (semi-
automatiques (soutien à la DG XI). 
* Services pour l'extérieur 
Le projet TREES (observation de l'écosystème tropical par satellites), également 
fruit d'une collaboration avec l'ASE, a élaboré un inventaire de référence du 
couvert forestier tropical avec des données provenant de la sonde AVHRR (radiomètre 
à très haute résolution de type avancé). En outre, les premières données du RSO 
d'ERS-1 ont été captées et sont en cours d'évaluation. 
Les travaux relatifs au projet EARSEC (potentiel européen de télédétection 
aérienne), menés conjointement avec l'ASE, ont bien progressé. Parmi les nouveaux 
développements figurent des contrats pour la mise au point d'un appareil de 
spectrométrie imageante aéroporté de type avancé, le perfectionnement d'un RSO 
aéroporté existant, et l'élaboration de systèmes pour le traitement des données 
provenant de ces deux dispositifs. 
Un contrat de prestations pour tiers a été passé avec un organisme français en vue 
d'implanter un réseau méditerranéen pour le monitorage intermittent des ressources 
hydriques disponibles, et de créer des stations de surveillance de ces ressources 
dans chacune des zones concernées. 
Le projet VISIMAR (visualisation et simulation des processus écologiques marins), 
qui relève d'une action EUREKA appelée EUROMAR, a donné naissance a un système 
d'animation qui montre la dynamique de phénomènes géophysiques reconstitués à 
l'aide de données provenant de la télédétection et de modèles mathématiques. Ces 
travaux sont entrés dans leur phase finale et se sont achevés cette année. 
2.7. Institut de la technologie de la sûreté (ITS) 
L'ITS, dont le siège est à Ispra, prend part aux programmes "Mesures et essais", 
"Sûreté de la fission nucléaire", "Fusion" et "Environnement". Il exécute plusieurs 
tâches de soutien à la demande des services de la Commission, principalement dans 
le domaine des garanties nucléaires pour les DG I et XVTI. 
* Sûreté des réacteurs 
L'étude des phénomènes liéB aux accidents graves, domaine où la perception du 
danger au sein de la population est vive et la coopération internationale intense, 
a fait l'objet de travaux dans le cadre des programmes FARO et PHEBUS-PF 
(collaboration CEA/CCR). 
En ce qui concerne FARO, l'installation a été modifiée afin d'accueillir des essais 
simulant à grande échelle les phénomènes qui se produisent à l'intérieur de la cuve 
lors des accidents graves dus a la trempe du combustible en fusion dans de l'eau. 
- 34 -
En ce qui concerne PHEBUS-PF, les préparatifs du premier essai consacré à la fusion 
du combustible et au dégagement de produits de fission dans une enceinte de 
confinement simulée ont été menés à bien avec la collaboration du CEA dans l'ordre 
suivant : introduction des nouveaux paramètres de l'enveloppe et des autres 
changements de conception, exécution de nouveaux calculs analytiques, élaboration 
du protocole d'essai final, examen postérieur à l'épreuve et essai proprement dit. 
L'ITS a poursuivi la mise au point du progiciel de calcul ESTER avec la 
collaboration de nombreuses institutions européennes; ce paquet se veut le meilleur 
instrument d'estimation européen pour le calcul du terme source dans les scénarios 
d'accident grave. ESTER sera utilisé pour l'analyse a posteriori des premiers 
essais du projet PHEBUS-PF. 
* Technologie de la fusion 
La vérification et l'expérimentation du système de sûreté se sont poursuivies dans 
le laboratoire ETHEL sous la supervision de l'autorité compétente Italienne 
(ENEA/DISP) dans la perspective des essais nucléaires prévus en 1994. 
Deux boucles expérimentales ont été installées dans les boîtes à gants de ce 
laboratoire et leurs composants et dispositifs ont été essayés; les éléments d'une 
troisième boucle ont été réceptionnés et assemblés en vue des travaux de recherche 
concernant le tritium. 
Les travaux préparatoires à l'aide d'hydrogène et de deuterium Be sont également 
poursuivis. 
La coopération entre l'ITS (laboratoire ETHEL) et le KFK (laboratoire TLK) a suivi 
son cours, et un troisième atelier a été organisé afin d'étudier l'avancement des 
travaux préparatoires dans chacun de ces établissements. 
La DCS et le groupe de travail mixte ETHEL/TLK ont poursuivi leurs discussions 
relatives à l'élaboration d'une méthode commune de maîtrise du tritium destinée à 
être mise en oeuvre danB ces deux installations civiles. 
* Environnement de travail 
Le projet de modélisation de la ventilation et du transport des polluants a franchi 
une étape supplémentaire avec l'affinement du programme de calcul TRAFLU 
(introduction d'une équation de transport pour le calcul de la concentration des 
produits, modification du modèle de turbulence principalement du point de vue de la 
représentation discrète des conditions aux limites, etc.). 
* Mesures et essais 
La nouvelle installation ELSA a accueilli des recherches prénormatives concernant 
l'eurocode 8, la norme européenne provisoire applicable au dimensionnement 
antisismique des ouvrages de génie civil. Ces travaux, qui relèvent d'un réseau 
scientifique créé dans le cadre du programme CHM, visent à étendre le champ 
d'application actuel et à améliorer la fiabilité de l'eurocode en cause. Une 
structure en béton armé à quatre niveaux a été construite et testée dans des 
conditions simulant des sollicitations sismiques importantes. Concurremment, des 
travaux préparatoires ont eu lieu pour l'essai d'une maquette à grande échelle de 
pont mal conçu en utilisant la technique dite des sous-structures. Cette méthode 
permet d'éprouver physiquement une structure complexe en se limitant à ses éléments 
critiques (c'est-à-dire aux parties censées se déformer fortement), le reste de 
l'ouvrage étant modélisé grâce à un programme de calcul opérant en parallèle avec 
1'expérience. 
Dans le cadre des recherches en cours en collaboration avec l'Association 
européenne des laboratoires de mécanique des structures, une importante structure 
mixte acier-béton conçue en fonction de l'eurocode 8 sera mise â l'épreuve en 1994 
afin de comparer son comportement réel avec le comportement nominal visé. L'équipe 
d'ELSA a également participé au projet COST Cl, une action concertée européenne 
relative à la vérification du comportement semi-rigide des joints structurels en 
génie civil. 
- 35 -
* Risques industriels 
Les activités dans ce domaine se sont concentrées sur l'évaluation, le 
perfectionnement et l'harmonisation des méthodes applicables à la sécurité. 
L'installation FIRES (installation pour l'étude sans risque des phénomènes 
d'emballement) a été utilisée pour expérimenter la sûreté de la nitration des 
aromatiques en discontinu en vue de mettre au point des méthodes avancées pour la 
détermination des conditions de sûreté, l'optimisation des procédés, le pilotage 
des processus et la détection précoce des débuts d'emballement. 
Les essais de réception de la nouvelle installation DRACULA^1) (laboratoire 
d'étude à grande échelle de l'éventage) sont en cours, et la mise en service de 
l'installation COLUMBUS (aération des réservoirs horizontaux de type long) devait 
débuter à la fin de l'année. Les données expérimentales et les méthodes de 
dimensionnement élaborées dans l'ancienne installation MPMC (multicomposant 
multiphase) ont étayé les activités de plusieurs groupes de travail internationaux 
tels que le comité technique 185 de l'ISO, le DIERS (Design Institute for Emergency 
Relief Systems), et la DECHEMA (Deutsche Gesellschaft fur chemisches Apparatewesen, 
chemische Technik und Biotechnologie, e.V.). 
Le progiciel RELIEF (décharge d'urgence) est prêt à fonctionner et à être validé 
par rapport aux expériences. Un modèle décrivant l'emballement et l'éventage de 
réacteurs à lit catalytique (surcritique) sous haute pression a été achevé. 
Dans le domaine de la dispersaion des gaz denses, un programme de calcul 
tridimensionnel est en cours de validation, et la transformation du modèle 
unidimensionnel relatif à la basse atmosphère en modèle bidimensionnel a progressé. 
Le programme de calcul bidimensionnel qui est en voie d'élaboration pour la 
simulation en numérique des phénomènes de combustion et d'explosion s'est montré 
capable de prévisions très précises. 
* Services pour la Communauté et l'extérieur 
L'ITS a maintenu son soutien scientifique et technique en matière de garanties 
nucléaires à la DG I (pour l'AIEA) et à la DCS. 
Un programme intensif de cours de formation et d'exercices d'étalonnage a eu lieu 
au laboratoire PERLA dans le cadre de l'exécution de la politique de la Commission 
concernant le contrôle de sécurité dans les installations de fabrication du 
combustible. 
Des instruments destinés aux techniques d'analyse non destructive et des méthodes 
d'évaluation des données connexes ont été mis au point et expérimentés en vue de 
leur utilisation par les inspecteurs de l'AIEA. 
Par ailleurs, l'élaboration de techniques d'étalonnage et de mesure volumétriques à 
l'échelle industrielle pour les usines de retraitement s'est poursuivie dans le 
laboratoire TAME au titre du soutien à la DCS. Cette installation, qui est un 
laboratoire multiréservoir à grande échelle, est devenue complètement 
opérationnelle en 1993. Des études concernant la détermination précise des volumes 
apparents ont été effectuées aux endroits névralgiques des unités de retraitement 
typiques où ces mesures s'opèrent habituellement à des fins de bilan ou de 
comptabilité des matières fissiles. 
* Recherche exploratoire 
Les activités de l'institut ont abordé des problèmes écologiques à long terme comme 
la gestion des déchets radioactifs, l'utilisation de l'hydrogène en sidérurgie et 
les modèles de circulation atmosphérique. 
(1) Depressurization, Relief and Containment using Large Apparatus 
- 36 -
2.8. Institut de prospective technologique (IPT) 
L'IPT remplit une fonction de veille technologique et effectue des études 
scientifiques et techniques à la demande des services de la Commission, 
principalement dans le domaine des transports, de l'environnement et de l'énergie, 
en privilégiant l'innovation industrielle. 
Les travaux concernant la mise en place de l'OEST (Observatoire européen des 
sciences et des techniques) visent à créer un système d'information sur les 
recherches en cours en Europe. Les données recueillies lors de l'enquête de 1992 
sur les sources d'information en matière de projets de R&D ont été analysées et 
adaptées au format recommandé par la Commission (CERIF). Le recensement des besoins 
des utilisateurs et une étude de faisabilité concernant la mise en oeuvre d'une 
interface intelligente pour ce système ont été achevés. 
Comme suite à l'étude concernant la compétitivité des industries spatiales 
européennes, l'IPT a réalisé une analyse visant à définir les futurs marchés de 
l'espace compte tenu de divers critères (compétitivité, transition, débouchés 
captifs potentiels), à évaluer la taille actuelle et les perspectives de croissance 
du marche des différents types d'application, et à apprécier la position 
concurrentielle du secteur spatial européen. 
La deuxième phase d'une étude entamée en 1991 au sujet de 1'electrification du 
réseau ferroviaire européen à grande vitesse a été menée à bien. Son objectif 
consistait à analyser en détail les mérites comparatifs de trois systèmes 
d'electrification concurrents, à établir un modèle technique et économique 
concernant la croissance future du trafic international en Europe, et à prévoir la 
demande de matériel roulant à grande vitesse dans différentes régions (soutien à la 
DG III). 
Les activités de soutien en faveur de la cellule de prospective de la Commission 
ont porté sur certains problèmes industriels et écologiques, dont le changement 
climatique mondial. Les travaux concernant l'approche libérale de la protection de 
1'environnement ont été consacrés aux solutions les moins coûteuses pour atteindre 
certains objectifs de qualité et aux obstacles à l'acceptation des instruments 
commerciaux dans le monde des affaires. Le rapport intitulé "The Environmental 
Business", qui fait le point des activités de l'institut dans ce domaine au cours 
des trois dernières années (études de cas, retombées sur l'emploi, instruments 
commerciaux), a été achevé et publié. L'étude suivie de la recherche et de la 
stratégie en matière de changement climatique planétaire, qui a été entamée en 
1991, a continué d'actualiser l'appréciation scientifique de cette problématique et 
de servir de base ou de référence a la définition et à l'évaluation des politiques 
communautaires et internationales destinées à y faire face. 
Dans le domaine de la protection de l'environnement, l'IPT a également soumis une 
proposition visant à créer un observatoire de l'évolution des MTD (MTD » meilleures 
technologies disponibles). Un modèle concernant les techniques d'enduction des 
bobines d'acier servira de prototype pour les exercices à venir. Une annexe 
normalisée traitant de la prospective technologique est à l'étude pour toutes les 
autres notes techniques en matière de MTD. En ce qui concerne l'évaluation des 
projets et programmes relatifs à l'environnement, de nouveaux travaux fondés sur 
une étude bibliographique fouillée, des entretiens avec des experts et la 
participation à des conférences et des ateliers spécialisés ont permis d'établir un 
catalogue des méthodes et techniques utilisées actuellement pour supputer les 
retombées écologiques, et une première évaluation des points forts et des points 
faibles de chaque méthode (soutien à la DG XI). 
- 37 -
L'IPT a contribué à l'étude des scénarios énergétiques à long terme (soutien à la 
DG XVII) en recensant et en jaugeant les techniques énergétiques d'après-demain 
(2020 et au-delà); trois d'entre elles ont été considérées pour commencer : 
- technologie des piles à combustible : les travaux d'évaluation se sont achevés en 
septembre et ont permis de définir une foule de critères importants 
(spécification des configurations dominantes, date approximative de leur 
commercialisation, paramètres de fonctionnement, coût d'investissement et de 
fonctionnement prévu, domaines d'application, incidence sur l'environnement, 
etc.); 
- technologie de la séparation, du stockage ou de la séquestration du C02 : les 
travaux ont porté sur la détermination de l'état actuel des procédés en cause et 
sur leur perfectionnement possible à moyen terme (2020); ces techniques 
pourraient devenir indispensables pour lutter contre 1'augmentation de la teneur 
en C02 de l'atmosphère sous l'effet des émissions des combustibles fossiles 
s'il se confirmait que l'effet de serre menace gravement le climat de la Terre. 
Il s'agit essentiellement de prévoir, de façon a pouvoir les intégrer dans des 
scénarios énergétiques, les facteurs technologiques et économiques (rendement, 
consommation, coûts d'investissement et de fonctionnement, etc.) qui 
conditionnent l'apparition de ces techniques sur le marche de la maîtrise de 
l'énergie; 
- réacteurs de fission et cycle du combustible : une étude préliminaire visant à 
déterminer l'état des techniques de fabrication et de recyclage du combustible 
nucléaire et les perspectives de perfectionnement des installations de 
retraitement a été effectuée afin de frayer un chemin aux réacteurs avancés dans 
le secteur nucléaire. 
De nombreux séminaires ou ateliers ouverts aux experts extérieurs ont été organisés 
en relation avec les activités susmentionnées. 
- 38 -
3. RESSOURCES HUMAINES 
3.1. Politique du personnel 
Les effectifs statutaires autorisés du CCR atteignent 2 080 unités, personnel scientifique et technique et administratif compris. 
Le personnel statutaire est régi par le statut des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes. Depuis de nombreuses années, le Centre ne recrute plus de fonctionnaires. Ses agents temporaires scientifiques et techniques sont généralement engagés dans le cadre d'un contrat de cinq ans renouvelable, qui est transformé en contrat de durée indéterminée après deux termes. Quant aux temporaires administratifs, ils sont directement embauchés dans le cadre d'un contrat de durée indéterminée. 
Le tableau 4 ventile par directions et instituts les fonctionnaires et agents temporaires que comptait le CCR au 31 décembre 1993. Au cours de l'exercice, quatre-vingts personnes appartenant à ces deux catégories ont quitté le Centre et cinquante-quatre ont été recrutées. 
Tableau 4 
Répartition du personnel statutaire 
Affectation Effectif 
Direction générale 21 
Directiondes programmes 18 
Coordinatbn des ressources - Soutien S/T 397 
IMMR 170 
IT 192 
_ _ ^ 
_ ^ 
" "" " ~ 196 
_ _ ^ 
^ "~ 292 
IPT 16 
Personnel détaché 8 
Total 1875 
L'écart entre le plafond autorisé en matière de personnel statutaire et les 
effectifs réels du CCR peut s'expliquer comme suit : 
- en accord avec le Conseil et le Parlement européen, des postes d'agent statutaire 
ont été délibérément laissés vacants afin d'épargner sur les dépenses de 
personnel de quoi pouvoir inviter des scientifiques et accueillir des experts 
détachés et des boursiers scientifiques qui ne remplissent pas les conditions 
prévues dans le programme CHM; 
- le reste de la différence correspond à la marge de manoeuvre (+/- 6%) nécessaire pour permettre les mouvements de personnel en cours d'année. 
- 39 -
3.2. Hôtes scientifiques, experts détachés et boursiers scientifiques 
A côté du personnel statutaire, de nombreux scientifiques travaillent au CCR sous 
différents régimes : 
- le Centre hégerge des scientifiques chevronnés pour un, voire deux ans; 
- des experts appartenant à des organisations nationales peuvent être détachés 
auprès du CCR pour participer à des travaux scientifiques sélectionnés; 
- le Centre forme des chercheurs dans le cadre d'un programme de bourses destinées 
aux étudiants en doctorat; 
- le Centre participe au programme CHM et, à ce titre, accueille des scientifiques 
de niveau post-doctorat. 
Le tableau 5 indique les différents instituts où ces personnes ont exercé leurs 
talents. 
Il faut également signaler que, grâce au programme CHM, le nombre des scientifiques 
de niveau post-doctorat qui ont fréquenté le CCR est passé de 13 à 91; en outre, 
une vingtaine de scientifiques originaires de pays tiers ont travaillé au Centre 
comme boursiers dans le cadre d'un accord passé entre la Commission et leurs pays 
ou l'AIEA. De plus, plusieurs scientifiques de haut rang et quelque 120 stagiaires 
ont apporté leurs concours au CCR, en général pendant une courte période, sans 
émarger au budget des CE. 
Tableau 5 
Hôtes scientifiques, experts détachés et boursiers au 31 décembre 1993 
Instituts 
IMMR 
IT 
IMA 
IISI 
IE 
IAT 
ITS 
IPT 
Total Hôtes 
scientif. 
2 
-
3 
5 
6 
8 
-
2 
26 Experts 
détachés 
1 
-
-
3 
3 
2 
2 
1 
12 Scientif. 
niveau 
post­
doctorat 
9 
8 
24 
12 
9 
12 
13 
4 
91 Etudiants 
niveau 
post­
licence 
9 
3 
20 
13 
17 
9 
12 
5 
88 Total 
21 
11 
47 
33 
35 
31 
27 
12 
217 
Un expert détaché travaille en outre à la direction générale, ce qui porte 
le total à 218 unités. 
- 40 -
4. FINANCES 
Les crédits d'engagement alloués au CCR par l'autorité budgétaire en 1993 pour 
l'exécution des programmes spécifiques de recherche et les activités de soutiei 
scientifique et technique à la Commission sont les suivants : 
programmes spécifiques de recherche 
soutien S/T à la Commission 177,3 Mécus 
62,1 Mécus 
Total 239,4 Mécus 
A cela s'ajoutent les fonds prévus au titre de l'exploitation du réacteur HFR et 
des travaux pour tiers : 
- HFR 
- travaux pour tiers 
Total 18.5 Mécus (programme 
complémentaire) 
14,1 Mécus (avance 
budgétaire) 
32.6 Mécus 
Le montant global des crédits disponibles atteint donc 272 Mécus. 
Des détails sur les engagements de 1993 figurent dans le tableau 6, qui englobe les 
programmes spécifiques de recherche, la recherche exploratoire, le soutien S/T à la 
Commission et les travaux pour tiers (réacteur HFR et autres). 
L'avance budgétaire de crédits remboursables pour l'exécution des travaux pour 
tiers n'a été engagée qu'à raison de 8,11 Mécus parce que le montant des commandes 
correspondantes n'a pas atteint le niveau initialement fixé; la partie inutilisée 
de cette avance, soit 6 Mécus, a été remboursée au budget par annulation. 
En ce qui concerne la recherche exploratoire, le budget indiquait initialement 
"p.m."; des fonds y ont été alloués en cours d'exercice grâce à des transferts 
provenant des lignes de programme dans les limites fixées par les décisions du 
Conseil et le règlement financier. 
- 41 -
Tableau 6 
Engagements pour l'exécution des programmes en 1993 
(Chiffres arrondis en Mécus) 
Programmes spécifiques 
de recherche 
Technologies industriel, 
et des matériaux 
Mesures et essais 
Envi ronnement 
Capital humain 
et mobilité 
Sûreté de la fission 
nucléai re 
Fusion thermonucléaire 
contrôlée 
Recherche exploratoire 
Sous-total 
Soutien S/T à la 
Commission 
Sous-total 
Divers 
HFR 
Travaux pour tiers 
(avances de crédits 
remboursables) 
Sous-total 
Total Personne l 
17,41 
18,09 
31,48 
0,15 
27,63 
8,54 
5,46 
108,76 
33,92 
33,92 
5,90 
4,44 
10,34 
153,02 Aut res 
dépenses 
7,52 
10,21 
15,57 
7,54 
18,55 
4,91 
3,10 
67,40 
25,44 
25,44 
11,02 
3,67" 
14,69 
107,53 Total 
24,93 
28,30 
47,05 
7,69 
46,18 
13,45 
8,56 
176,16 
59;36 
59,36 
16;92 
871T" 
25,03 
260,55 Budget 
1993 
25,42 
30,04 
48,93 
8,23 
50,93 
13,71 
pm 
177,26 
62,12 
62;12 
18,51-
14,14 
32,65 
272,03 
• 
*• Ressources prévues 
Les crédits spécifiques versés par les contractants pour l'exécution des 
travaux ne sont pas compris dans ce chiffre; ils atteignent 3,36 Mécus. 
Le montant global des travaux sous contrat effectués en 1993 s'élève donc 
à 11,47 Mécus. 
*** L'avance budgétaire de crédits remboursables pour l'exécution des travaux 
pour tiers n'a été engagée qu'à raison de 8,11 Mécus parce que le carnet de 
commandes correspondant n'a pas atteint l'objectif initial; la partie non 
utilisée, soit 6 Mécus, a été remboursée au budget par annulation. 
- 42 -
ANHEXE A 
LISTE DBS TABLEAUX ET FIGURES 
Tableaux Page 
1. Exécution des travaux pour tiers commandés au Centre entre 1988 
et 1991 16 
2. Principaux domaines de recherche dans lesquels le CCR anime une 
importante coopération intracommunautaire 18 
3. Ventilation des publications du CCR en 1993 20 
4. Répartition du personnel statutaire 38 
5. Hôtes scientifiques, experts détachés et boursiers 39 
6. Engagements pour l'exécution des programmes en 1993 41 
Figures 
1. Soutien S/T aux services de la Commission 13 
2. Travaux pour tiers 14 
3. Travaux pour tiers commandés au CCR en 1992-1993 15 
4. Coopérations bilatérales et multilatérales du CCR 17 
5. Coopérations du CCR au titre du programme CHM et de 
l'initiative EUREKA 17 
- 43 -
ANNEXE B 
GLOSSAIRE D'ACRONYMES ET D*ABREVIATIONS 
AIEA Agence internationale de l'énergie atomique 
AMES European network on reactor pressure vessel embrittlement and annealing 
(réseau européen concernant le recuit et la fragilisation des cuves 
sous pression des réacteurs) 
ASE Agence spatiale européenne 
CEA Commissariat à 1'énergie atomique 
CEEA Communauté européenne de l'énergie atomique 
CEFIR Ceramic European Fibre Research (recherche sur les fibres céramiques 
européennes) 
CEN Comité européen de normalisation 
CEVMA Centre européen de validation des méthodes alternatives 
CHM Capital humain et mobilité (programme -) 
COT Centre d'observation de la Terre 
COV Composés organiques volatils 
DCS Direction du contrôle de sécurité de l'Euratom (DG XVII) 
DYLAM-TRETA DYnamic Logical Analytical Methodology - Transient REsponse Thermal -
hydraulic Analysis 
(méthode d'analyse logique en mode dynamique - Analyse thermo­
hydraulique du comportement des transitoires) 
ECN Energieonderzoek Centrum Nederland 
(Centre de recherche néerlandais sur l'énergie) 
ELSA European Laboratory for Structural Assessment 
(laboratoire européen pour l'évaluation des structures) 
EMSL European Microwave Signature Laboratory 
(laboratoire européen des signatures hyperfréquentielles) 
ENIQ European Network for Inspection Qualification 
(réseau européen pour la qualification des inspections) 
ERS-1 European Remote Sensing Satellite nr 1 (premier satellite de 
télédétection européen) 
ESTER European Source Term Evaluation Reference (code package) 
(paquet de programmes de calcul de référence européen pour l'évaluation 
du terme source) 
ETHEL European Tritium Handling Experimental Laboratory 
(laboratoire expérimental européen de manipulation du tritium) 
EUREKA European Research (K) Coordination Agency (cadre de la coopération 
européenne en technologie avancée) 
EUROENVIRON Projet-cadre d'Eureka dans le domaine de l'environnement 
EUROSTAT Office statistique des Communautés européennes (OSCE) 
EUROTRAC Expérience européenne sur le transport et la transformation des 
constituants écologiquement importants présents à l'état de traces dans 
la troposphère (projet EUREKA) 
FARO Installation expérimentale de fusion des combustibles nucléaires 
FORMENTOR Elaboration de systèmes experts d'aide à la décision en situation de 
danger (systèmes artificiels complexes) (projet EUREKA) 
HFR Réacteur à haut flux (établissement de Petten) 
IMEP Interlaboratory Measurement Evaluation Program 
(programme d'évaluation des mesures interlaboratoires) 
KFK Kernforschungszentrum Karlsruhe 
(Centre de recherche nucléaire de Karlsruhe) 
LACTOZ LAboratory studies of Chemistry related to Tropospheric OZone 
(étude au laboratoire de la chimie de l'ozone troposphérique) 
NESC Network for the Evaluation of Steel Components 
(réseau d'évaluation des composants en acier) 
PERLA PERformance and training LAboratory 
(laboratoire d'exécution et d'apprentissage du contrôle de sécurité) 
PHEBUS Programme français de recherches en pile sur 1'endommagement grave des 
combustibles 
PHENIX Prototype de réacteur rapide français 
REL Réacteur à eau légère 
RMN Résonance magnétique nucléaire 
RSO Radar à synthèse d'ouverture 
SCK/CEN Studiecentrum voor kernenergie/Centre d'études nucléaires 
STARS Software Tools for Analysis of Reliability and Safety 
(outils logiciels pour l'analyse de fiabilité et de sûreté) 
TAME TAnk MEasurement (laboratory) 
(laboratoire de métrologie des réservoirs) 
TLK Laboratoire du tritium du Centre de recherche nucléaire de Karlsruhe 
(KFK) 
ISSN 0254-1491 
COM(94) 87 final 
DOCUMENTS 
FR 12 15 
N° de catalogue : CB-CO-94-096-FR-C 
ISBN 92-77-66647-1 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg