Bruxelles, 30.09.2009

COM(2009) 495 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

L’Union européenne et l’Amérique latine: un partenariat entre acteurs mondiaux {SEC(2009) 1227}

L’Union européenne et l’Amérique latine: un partenariat entre acteurs mondiaux

INTRODUCTION

C’est en 1999 qu’a été fondé le partenariat stratégique entre l’Union européenne (UE) et les pays d’Amérique latine et des Caraïbes (ALC)[1]. Ces dix dernières années, l’Europe, l’Amérique latine et le monde en général ont été confrontés à de nombreux changements, qui ont donné naissance à de nouveaux défis et nouvelles priorités.

La présente communication fait le point sur le partenariat stratégique avec l’Amérique latine et sur les résultats de la stratégie que la Commission a adoptée pour cette région du monde, et qu’elle a exposée dans sa communication de 2005 intitulée « Un partenariat renforcé entre l'Union européenne et l'Amérique latine »[2]. Au cours de ces dix dernières années, les deux régions ont œuvré à la réalisation d’un programme commun dans le cadre des divers forums birégionaux, bilatériaux, multilatéraux et sectoriels qui ont abordé un large éventail de questions. L’UE arrive aujourd'hui au deuxième rang des partenaires commerciaux de l'Amérique latine et au premier rang sur le plan des investissements dans la région. Ces dix dernières années, la Commission européenne a financé plus de 450 projets et programmes représentant plus de 3 milliards d’euros. Sur la base de l'expérience acquise, la présente communication décrit les cibles et objectifs sur lesquels la stratégie de la Commission pour cette région devrait s'aligner dans les années à venir.

La communication se penche également sur les défis que posent pour les deux régions la crise économique et financière mondiale (ci-après «la crise»), le changement climatique, ainsi que d’autres questions qui, au niveau des relations birégionales, ont gagné en importance sur la scène politique en ce qui concerne l’Amérique latine, notamment la migration.

Elle coïncide avec la révision à mi-parcours des documents de stratégie nationale et régionale de la Communauté européenne pour la période 2007-2013, et fournit dès lors l'occasion d'adapter les instruments de coopération actuels aux nouveaux besoins et circonstances.

La communication apporte également une contribution aux préparatifs constructifs du prochain sommet UE-ALC, prévu au printemps 2010 en Espagne. Elle cherche à créer des synergies avec d'autres dialogues politiques institutionnalisés auxquels l'UE ou ses États membres participent (tels que les réunions ministérielles UE-Groupe de Rio et les sommets ibéro-américains, ce qui devrait contribuer au renforcement de l’alliance entre l’Union européenne et l’Amérique latine.

PARTENAIRES STRATÉGIQUES, ACTEURS MONDIAUX: RÉALISATIONS ET NOUVEAUX DÉFIS

Réalisations

Dans la communication intitulée « Un partenariat renforcé entre l ’ Union européenne et l ’ Amérique latine » publiée en 2005, la Commission a cherché à consolider le dialogue politique et stratégique birégional dans plusieurs domaines clés. Ses principaux objectifs – qui demeurent les priorités politiques stratégiques actuelles de l’UE - sont les suivants: encourager l’intégration régionale et les négociations d’accords d’association avec les sous-régions d’Amérique latine, axer la coopération au développement sur la réduction de la pauvreté et des inégalités sociales et améliorer les niveaux d’instruction.

Les résultats majeurs des relations birégionales peuvent être résumés comme suit:

- Amélioration de la coordination sur les sujets stratégiques et les dialogues politiques et sectoriels

C’est autour du sommet UE-ALC que s’articule la mise en œuvre du partenariat stratégique. Il facilite le dialogue au niveau le plus élevé, souligne la nature particulière de la relation et alimente le programme birégional. Le tout dernier sommet, qui s'est tenu à Lima en 2008, a permis de débattre des positions sur des sujets stratégiques qui figurent en bonne place sur le programme birégional et international, tels que la pauvreté et le changement climatique. On observe la même tendance dans d’autres réunions birégionales à haut niveau, telles que la réunion ministérielle UE-Groupe de Rio, qui a eu lieu à Prague (mai 2009), axée sur la crise économique et financière, les énergies renouvelables et la sécurité énergétique.

Ces dernières années, les dialogues birégionaux à haut niveau sur les politiques sectorielles se sont intensifiés, notamment sur les questions liées au développement durable, aux stupéfiants et à la migration. En vue de préparer le sommet de Lima, la Commission a organisé la première réunion ministérielle UE-ALC sur l’environnement (en mars 2008 à Bruxelles). La lutte contre le changement climatique, question qui empreint de plus en plus les relations birégionales, figurait parmi les grands sujets abordés au sommet de Lima. Ce sommet a débouché sur le lancement du programme EUrocLIMA, initiative menée conjointement par l’UE et l’Amérique latine afin de promouvoir la coopération birégionale pour lutter contre le changement climatique, de manière à réduire son impact et à en atténuer les effets néfastes. Le sommet de Lima a également appelé de ses vœux la poursuite du développement d’un dialogue structuré et global sur les migrations. Lancé en juin 2009, il traitera les questions liées à l’immigration régulière et irrégulière, ainsi qu’à la migration et au développement. Au niveau sous-régional et bilatéral également, les dialogues sectoriels constituent une pratique de plus en plus répandue, notamment sur les stupéfiants, les droits de l’homme, l’éducation, la culture, les sciences et les technologies.

L’approfondissement de la coopération entre l’Amérique latine et les Caraïbes représente en outre l’un des éléments clés du partenariat stratégique UE-ALC. Plusieurs déclarations prononcées lors des sommets ont appelé au renforcement des relations entre l’UE et la grande Caraïbe. Ces deux sous-régions sont déjà associées dans le cadre de divers traités et accords. L’Association des États des Caraïbes (AEC), dont la Commission est devenue un membre observateur au printemps 2009, a également rendu possible la coopération entre tous les pays bordant la mer des Caraïbes.

Sommets | Principaux résultats concernant l’Amérique latine |

1. Rio de Janeiro 1999 | Lancement du partenariat stratégique UE/ALC Ouverture des négociations UE-Mercosur |

2. Madrid 2002 | Annonce de l’accord d’association UE-Chili (AA) Lancement du programme AlBan Lancement du concept d’espace unique UE-ALC de l’enseignement supérieur et de la connaissance |

3. Guadalajara 2004 | Lancement du programme EUROsociAL |

4. Vienne 2006 | Lancement des négociations UE-Amérique centrale sur un AA Lancement des négociations sur un AA entre l’UE et la CAN Mise sur pied d’EuroLAT |

5. Lima 2008 | Lancement d’EUrocLIMA Concept d’une fondation UE-ALC Décision d’entamer un dialogue structuré et global sur les migrations |

- Promotion de la cohésion sociale

Les pays d’Amérique latine jouent un rôle de plus en plus important dans la création de nouvelles formes de gouvernance économique et sociale à l’échelon international et ont amélioré considérablement leurs politiques sociales au cours des dernières années. Les inégalités et l'exclusion sociale n’en demeurent pas moins des défis majeurs pour la région. Aussi le renforcement de la cohésion sociale représente-t-il un objectif politique majeur du partenariat stratégique depuis son lancement au sommet de Guadalajara. Les avantages mutuels du dialogue birégional sur des questions telles que l’acquisition de compétences pour satisfaire aux besoins du marché de l’emploi, le travail des jeunes, l’extension de la couverture sociale et des conditions de travail décentes, sautent aux yeux.

De nombreuses actions ont été entreprises pour promouvoir la cohésion sociale dans la région. Le sommet UE-ALC de Vienne en 2006 a débouché sur le premier forum UE-ALC sur la cohésion sociale, lancé en 2007. Les fonds alloués à la coopération de la CE avec l’Amérique latine ont été en grande partie consacrés au renforcement de la cohésion sociale. Le dialogue et la coopération entre les autorités gouvernementales, les institutions internationales et la société civile se sont également intensifiés dans le cadre des programmes EUROsociAL et URB-AL.

La Commission a coopéré efficacement avec des organisations telles que la Banque interaméricaine de développement (BID), le programme des Nations unies pour le développement (PNUD), la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC), la Banque mondiale (BM) et le Fonds monétaire international (FMI). Cette coopération s’est traduite par un gain significatif pour les activités conceptuelles et opérationnelles d'institutions internationales et les plans de développement menés dans la région, en contribuant notamment à faire converger les points de vue et approches en matière de cohésion sociale.

Des dialogues birégionaux sur les politiques fiscales ont été mis en place en vue d'améliorer la redistribution des revenus et des richesses. Depuis 2008, deux forums UE-ALC à haut niveau sur les politiques fiscales se sont tenus, servant de plateforme à l'échange d'expériences et permettant de montrer les effets concrets de la coopération avec la Commission dans ce domaine. Ainsi, l’Uruguay a, avec le concours de la Commission, procédé à la refonte de son régime fiscal en 2007, avec à la clé une hausse des recettes, qui a à son tour permis d’accroître considérablement les dépenses sociales.

- Renforcement des relations avec les partenaires de la région

La consolidation du partenariat birégional a lieu de deux façons: en intensifiant les relations avec les sous-régions et avec chaque pays pris individuellement.

La promotion de l’intégration régionale demeure une priorité politique fondamentale au niveau des relations de l’Union européenne avec l’Amérique latine et les Caraïbes, comme en attestent essentiellement les négociations sur les accords d’association subrégionaux. Les négociations avec les pays d’Amérique centrale progressaient d’une manière satisfaisante jusqu’à ce qu'une crise politique éclate au Honduras. Les négociateurs espèrent toutefois reprendre leurs discussions dès que la situation se sera stabilisée.

Lorsque les négociations butaient sur une difficulté, l’Union présentait d’autres types d’approches pour aider les pays et régions concernés. Dans le cas de la Communauté andine (CAN), une tentative de conclure un accord d’association interrégional a échoué. Toutefois, l'UE a proposé aux pays andins qui en avaient fait la demande de conclure un accord commercial à dimension régionale, avec la possibilité d’étendre l'accord de coopération politique de 2003.

À la suite de la suspension des négociations avec le Mercosur en 2004, des progrès ont été enregistrés au niveau du dialogue politique et de la coopération, allongeant encore le programme politique. L’Union accorde toujours une grande priorité à la relance des négociations dans les meilleurs délais, également dans des domaines dont les contraintes sont connues, et explore des méthodes pratiques pour appuyer davantage l'intégration et l'inter-connectivité dans la région.

L’UE noue parallèlement des relations plus étroites avec divers pays d’Amérique latine et des Caraïbes. La conclusion d’accord globaux avec le Chili et le Mexique a permis de renforcer considérablement les relations bilatérales, de consolider les liens politiques, économiques et commerciaux, ainsi que de mettre en place les conditions préalables à une coopération dans de nombreux domaines. L’UE et le Chili œuvrent en ce moment à la création d’une «association pour le développement et l’innovation». L’UE a forgé des partenariats stratégiques avec le Brésil et le Mexique, qui se traduisent dans des plans d’action ambitieux et un dialogue renforcé. Les travaux sur le dialogue politique à haut niveau avec l’Argentine ont bien avancé.

Après plusieurs années de stagnation au niveau des relations, un dialogue politique à haut niveau a été lancé et la coopération au développement rétablie avec Cuba, ce qui pourrait, à terme, créer les conditions à l’instauration d’un cadre contractuel pour les relations entre l’UE et Cuba.

La nature riche et dynamique du dialogue parlementaire est devenue un fait incontestable depuis l'instauration d'EuroLat (l'assemblée parlementaire euro-latino-américaine) au sommet de Vienne. Des dialogues sont également organisés régulièrement avec des organisations de la société civile afin de garantir leur implication dans le partenariat et, plus précisément, dans les négociations sur les accords d’association.

Nouveaux défis

Le cadre dans lequel le partenariat s’inscrit a évolué depuis 2005. Il s’est complexifié, sans compter que de nouveaux défis d’une ampleur mondiale doivent être relevés.

Les deux régions ont subi de plein fouet les graves conséquences de la volatilité des prix des denrées alimentaires et des produits de base, le tout sur fond de crise économique et financière. Cependant, grâce aux réformes économiques et à la croissance soutenue ces dernières années, l’Amérique latine est plus forte pour faire face à la crise que lors des précédents chocs externes. Pour autant, la crise a également porté un coup aux investissements étrangers directs dans la région, ainsi qu’aux envois de fonds des travailleurs émigrés, tandis que les exportations ont chuté. Il est crucial d’inverser ces tendances pour restaurer la confiance des acteurs économiques et surmonter la situation actuelle en se gardant absolument de tout protectionnisme. Les conséquences sociales de la crise se font elles aussi durement sentir, en particulier chez les catégories les plus vulnérables de la société, et rendront particulièrement difficile la promotion de la cohésion sociale dans de nombreux pays.

Les effets néfastes du changement climatique sont déjà palpables en Amérique latine et devraient prendre de l'ampleur au cours des dix prochaines années, ce qui pourrait assombrir grandement les perspectives en matière de développement durable. La riche biodiversité et la productivité agricole de l’Amérique latine sont en grand danger. Dans le même temps, de nombreux pays d’Amérique latine constituent des partenaires clés pour les négociations internationales sur le climat et sont bien placés pour ouvrir la voie à des solutions de développement à faible intensité de carbone, de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables sur leur propre marché. Du côté de l’atténuation, la lutte contre la déforestation revêt une importance cruciale dans cette région et, en conséquence, devrait figurer parmi les questions traitées en priorité dans le cadre de notre dialogue et de nos activités de coopération. Aussi la coopération avec l’Amérique latine dans les domaines de l’adaptation au changement climatique et de l’atténuation de ses effets, des sciences et des technologies (S&T) et de la réduction des risques de catastrophe revêtira-t-elle une importance cruciale.

Plus récemment, la lutte contre la criminalité est venue s'ajouter à celle, plus urgente pour la région, contre la pauvreté. Consommation de drogues illicites, traite d’êtres humains, criminalité organisée et violence, autant de phénomènes qui sont en hausse et qui mettent en danger la stabilité, la sécurité, la gouvernance et le développement des pays et régions touchés. Dans ce contexte, il importe absolument que tous les pays unissent leurs efforts pour s’attaquer aux principales filières.

Bien que la migration représente un autre défi, elle offre également des perspectives nouvelles pour le partenariat, étant donné qu'elle peut apporter des avantages économiques, sociaux et culturels aux pays d’origine comme de destination. Pour ce faire, la migration doit être gérée correctement afin de profiter à tous les pays et aux migrants eux-mêmes, dans le respect absolu des droits de l'homme. Le dialogue birégional structuré et global lancé en juin 2009 joue dès lors un rôle central, notamment compte tenu de l'augmentation des flux migratoires de la région ALC vers l’UE. Ce dialogue servira de plateforme grâce à laquelle les deux régions pourront procéder à des échanges de vues et tenter de comprendre les réalités, défis et besoins l’une de l’autre. Pour y parvenir, le dialogue devra traiter tous les aspects de la migration d’une manière ouverte, équilibrée et constructive, les parties assumant leurs propres responsabilités en matière de gestion des flux migratoires.

Le renforcement du multilatéralisme effectif représente à la fois un engagement commun et un défi pour le partenariat. Il conviendrait de s’attacher davantage à exploiter le poids cumulé de l’UE et de l’Amérique latine pour s’attaquer aux nombreuses questions mondiales sur lesquelles les politiques convergent. Ces deux régions, qui représentent environ un tiers des membres des Nations unies et du G20, doivent imprimer davantage leur marque sur la scène internationale.

PERSPECTIVES: NOUVELLES STRATÉGIES, NOUVELLES RÉPONSES

Intensifier le dialogue birégional

- Le potentiel politique des sommets n’a pas encore été pleinement déployé, déploiement qui pourrait être obtenu en les axant davantage sur les résultats. Aussi le dialogue devrait-il se concentrer sur des objectifs opérationnels et les moyens d’y parvenir. Les sommets, pour leur part, devraient cibler quelques initiatives concrètes, devenant le principal instrument de planification de la coopération birégionale.

- Le renforcement du dialogue et de la coordination avec d’autres processus régionaux tels que les sommets ibéro-américains, l’Union des Nations sud-américaines (UNASUR), l’Organisation des États américains (OEA), etc. devrait être envisagé.

- Le dialogue et la coordination stratégique devraient être intensifiés dans un certain nombre de domaines clés étroitement liés aux défis mondiaux, dont la migration.

- Le dialogue devrait être global, impliquant également la société civile, les acteurs non étatiques, les institutions culturelles et financières, etc., et ce avec le soutien de la fondation UE-ALC.

Propositions:

- Intensifier le dialogue macro-économique et financier birégional.

Améliorer la convergence des positions afin de relever plus efficacement les défis posés par la crise, promouvoir le commerce mondial et les investissements, rejeter le protectionnisme et instaurer une collaboration dans le domaine de la réglementation et de la surveillance financières, ainsi que réformer les institutions financières internationales en conformité avec le programme de réformes du G20.

- Renforcer le dialogue sur l’environnement, le changement climatique, la réduction des risques de catastrophe et l’énergie.

Le dialogue devrait se poursuivre dans le cadre des Nations unies, entre autres, pour promouvoir le consensus et simplifier la conclusion et le suivi d’accords internationaux, y compris l'accord sur le changement climatique à Copenhague en décembre 2009.

- Intensifier le dialogue sur les sciences, la recherche, l’enseignement supérieur, les technologies et l'innovation.

En prélude au sommet prévu en Espagne en 2010, un dialogue sur les S&T devrait être organisé sur les questions liées à la connaissance et à l'innovation afin d'avancer dans la mise en place d'un espace UE-ALC de la connaissance[3]. Le forum stratégique pour la coopération internationale (SFIC)[4], fondé récemment, peut utilement contribuer au renforcement de la coopération scientifique et technologique avec les pays d’Amérique latine et des Caraïbes. Le cinquième forum ministériel UE-ALC sur la société de l’information en 2010 examinera la coopération en cours dans le domaine des technologies de l’information et de la communication (TIC).

- Intensifier le dialogue sur l’emploi et les affaires sociales.

Le dialogue politique birégional devrait permettre de progresser dans la mise en œuvre du programme en faveur du travail décent, notamment au niveau du débat global permanent sur l’emploi et la dimension sociale de la politique de relance pour sortir de la crise, ainsi que la croissance durable, et se pencher sur les questions clés en matière de politique d'emploi, telles que la mise en adéquation des compétences avec les besoins du marché du travail, le travail des jeunes et l’extension de la couverture sociale.

- Renforcer le dialogue birégional sur la migration.

La migration devrait être gérée dans l’intérêt absolu des pays d’origine et de destination, ainsi que des migrants eux-mêmes. Le dialogue sur la migration devrait servir de plateforme à des échanges de vues réguliers afin d’accroître la compréhension mutuelle des réalités, défis et besoins des deux régions.

Recommandations

- Renforcer le dialogue politique en conférant aux sommets une dimension davantage axée sur l'action.

- Garantir la cohérence entre les programmes des sommets et ceux des réunions ministérielles.

- Avant tout, intensifier le dialogue politique sur les domaines prioritaires liés aux défis mondiaux, tels que les questions macro-économiques et financières, la sécurité et les droits de l’homme, l'emploi et les affaires sociales, l’environnement, le changement climatique et l’énergie, l’enseignement supérieur, ainsi que les technologies/innovations.

- Développer et consolider le mécanisme de coordination et de coopération UE-ALC en matière de drogue et poursuivre le dialogue structuré et global permanent sur les migrations d'une manière ouverte et constructive, conformément à l'approche globale de l'UE sur la question des migrations.

- En plus d’engager un dialogue politique, adopter une approche opérationnelle ascendante en consolidant l’interconnectivité et la coopération dans le domaine de la connaissance et de l’innovation.

Renforcer l’intégration régionale et l’interconnectivité

- L’Union devrait rappeler son attachement à l'intégration régionale en Amérique latine en poursuivant les négociations en cours et en appuyant les efforts d'intégration dans la région, y compris les nouvelles formations institutionnelles telles que, par exemple, l’UNASUR.

- Afin de stimuler davantage le processus d’intégration régionale et d’en faire un outil efficace de promotion du développement durable et de la croissance, le soutien actuellement apporté à la mise sur pied d’infrastructures durables devrait se poursuivre, tandis que l’interconnectivité devrait faire l'objet d'une attention particulière, ce qui implique de concevoir des initiatives et des projets communs associant secteur public, secteur privé et institutions financières.

- La Commission créera à cette fin la facilité d ’ investissement en Amérique latine (LAIF) . Cette initiative, qui sera calquée sur la facilité d’investissement pour le voisinage (FIPV)[5], réunira les subventions octroyées par la Communauté et les fonds complémentaires éventuellement accordés par les États membres. La dotation communautaire actuelle s’élèvera à 100 millions d’euros jusqu'en 2013. Les subventions allouées dans le cadre de la facilité LAIF auront un effet de levier pour mobiliser des ressources d'institutions financières en vue du financement de projets d'investissement dans trois domaines en particulier:

i. l’interconnectivité et les infrastructures, en particulier l’efficacité énergétique et les systèmes à énergie renouvelable, le transport durable et les réseaux de communication;

ii. les secteurs sociaux et écologiques, y compris l’atténuation et l’adaptation relatives au changement climatique;

iii. la création de conditions favorables à la croissance du secteur privé (des PME en particulier).

Dès lors, la facilité LAIF apportera non seulement une réponse à la crise, mais favorisera également le développement à plus long terme en soutenant les investissements durables dans la région.

Recommandations

- Poursuivre les négociations sur les accords d’association et soutenir les efforts d’intégration dans la région.

- Adopter une approche ascendante pour appuyer l'intégration régionale en renforçant l'inter-connectivité. Lancer la facilité d’investissement en Amérique latine (LAIF).

Consolider les relations bilatérales: intégrer davantage la dimension de la diversité

La Commission juge nécessaire d'approfondir les relations et d'instaurer un dialogue plus structuré et intensif avec les différents pays de la région, dialogue qui doit toutefois être source de valeur ajoutée. À cette fin, le dialogue et la coopération au niveau bilatéral devraient être renforcés dans des domaines présentant un intérêt commun, tels que l'énergie, les transports, la recherche, les sciences et les technologies, ainsi que la bonne gouvernance dans le domaine fiscal, où la relation peut être approfondie. Ce renforcement nécessite l’adaptation des relations à chaque cas particulier afin que l’avantage retiré de part et d'autre soit le plus grand possible. Cette approche s’inscrit en complément et en soutien des efforts visant à améliorer l’intégration régionale.

Recommandations

- Tirer pleinement parti des partenariats stratégiques existants (Brésil et Mexique), des accords d'association déjà conclus (Chili et Mexique), de même que des accords de coopération bilatéraux.

- Conclure en particulier les négociations commerciales afin de mettre en œuvre les clauses évolutives dans les accords passés avec le Chili et le Mexique.

- Consolider les relations bilatérales avec les différents pays afin de donner plus de poids aux efforts de l’UE en faveur des regroupements régionaux.

Ajuster et adapter les programmes de coopération

- Par sa politique de coopération au développement, l'Union européenne vise globalement à éradiquer la pauvreté et à promouvoir le développement économique et social durable, notamment afin d’atteindre les objectifs du millénaire pour le développement (OMD), et ce tant pour les pays d’Amérique latine que pour les pays en développement. Cet objectif politique devrait toutefois être adapté aux spécificités de la région, qui se compose aussi bien de pays émergents que de pays à revenu intermédiaire, tranche supérieure.

- Il serait souhaitable de se pencher sur les avantages que peut apporter une grande diversification des instruments et objectifs de la politique de coopération mise en place par la CE. Tout en se concentrant sur les ressources financières des pays les plus pauvres, l’UE devrait étudier de nouvelles formes de coopération avec les pays présentant un niveau de développement plus élevé, ce qui, pour tous les pays, peut passer par un accent renforcé sur la coopération dans des domaines tels que le changement climatique (atténuation et adaptation), l'enseignement supérieur, le multilinguisme, la recherche, les sciences et les technologies, y compris l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables, afin de compléter les efforts menés conjointement. L’instrument pour les pays industrialisés (IPI+)[6], au financement duquel les pays d'Amérique latine seront admissibles, devrait faciliter cette approche.

- L’UE devrait poursuivre la coopération mise en place dans le domaine de la cohésion sociale, en particulier en renouvelant le programme EuroSociAL. Une plus grande attention devrait être accordée à l'aide aux régimes de sécurité sociale et à d'autres actions produisant des résultats concrets à court terme et, partant, à effet contra-cyclique. La Commission devrait également s’interroger sur l’opportunité de donner davantage d’occasions de forger des partenariats institutionnels dans le cadre des dialogues politiques permanents (jumelage)[7], ce qui devrait encourager le transfert de savoir-faire et promouvoir les échanges d’expériences et de bonnes pratiques entre autorités.

- Alors que plusieurs pays de la région ont instauré une politique de coopération avec des pays plus pauvres, d’autres possibilités de coopération Sud-Sud et triangulaire devraient être explorées. L’UE pourrait entamer une coopération triangulaire avec des partenaires d’Amérique latine et d’autres régions dans le but d’œuvrer ensemble à la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement (OMD) et de s’attaquer aux menaces transrégionales.

Recommandations Élaborer des programmes de coopération avec l'Amérique latine afin de générer une croissance durable à faible taux d’émission de carbone, de promouvoir l'emploi et une meilleure distribution des revenus, ainsi que d'atténuer les conséquences de la crise. Profiter de la révision à mi-parcours pour examiner la possibilité de diversifier davantage les instruments et adapter les actions de coopération de la commission aux différents besoins, à savoir: continuer d’axer les ressources financières allouées dans le cadre de l’instrument de coopération au développement (ICD) sur les pays les plus pauvres et les besoins des groupes de population les plus vulnérables; améliorer la coopération, en particulier dans les domaines de la cohésion sociale et de l'intégration régionale, en ciblant les programmes sur les nouveaux besoins et en veillant à obtenir des résultats plus concrets; tenter de renforcer la coopération dans les domaines de la connaissance et de l'innovation, tels que la recherche/l'enseignement supérieur, les sciences, les technologies et les énergies renouvelables; intégrer les questions liées au changement climatique, aussi bien celles relatives à l'atténuation que celles relatives à l'adaptation, dans nos programmes de développement et de coopération, notamment en ce qui concerne la lutte contre la déforestation; créer de nouvelles formes de coopération dans le cadre de l’IPI+. Explorer, dans le cadre d’un programme EUROsociAL renouvelé, les possibilités de forger des partenariats institutionnels et de mettre en place une coopération triangulaire. aAccroître la coopération dans le domaine de la justice, de la liberté et de la sécurité. |

PROCHAIN SOMMET UE-ALC EN MAI 2010

- Le sommet UE-ALC en Espagne, qui constituera un pas supplémentaire sur la voie du partenariat stratégique renouvelé entre les deux régions, se concentrera sur le rôle que peuvent jouer l'innovation et la technologie en tant que moteur du développement durable et de l’intégration sociale. Il sera l’occasion d’évaluer la mesure dans laquelle les engagements pris au sommet précédent ont été tenus, tels que la création de la fondation UE-ALC, dont le but est de stimuler les échanges de vues sur des stratégies communes, ainsi que les mesures prises pour favoriser le partenariat birégional et accroître sa visibilité, sans oublier les actions pour mettre en place l'espace UE-ALC de la connaissance.

Recommandations Veiller à ce que le sommet tienne compte de l'impact de la crise, en particulier, sur l'emploi et la politique sociale, et donne des résultats exploitables. Lancer la facilité d’investissement en Amérique latine (LAIF). Intensifier le dialogue et la coopération entre les deux régions dans le domaine des technologies et innovations vertes et sobres en carbone au moyen d’actions concrètes, notamment l’amélioration des capacités institutionnelles en matière de coopération S&T dans la région. Entériner la création de la fondation UE-ALC. Encourager la coopération sur des questions d’intérêt commun entre l’Amérique latine et les Caraïbes. |

CONCLUSIONS

- Au cours des dix dernières années, l’UE et l’Amérique latine se sont engagées à consolider leurs liens dans le cadre du partenariat stratégique UE-ALC. La présente communication contient toute une série de recommandations, dont la mise en œuvre dépendra de toutes les parties intéressées. La Commission invite le Conseil et le Parlement européen à examiner ces recommandations, en particulier dans le cadre des préparatifs du prochain sommet UE-ALC, qui doit se tenir en Espagne (mai 2010). La Commission propose de discuter de cette communication avec nos partenaires latino-américains afin de stimuler le débat sur les moyens de renforcer le partenariat entre l'Union européenne et l'Amérique latine.

[1] Les sommets UE-ALC réunissent également les pays des Caraïbes parties à l’accord de Cotonou. La présente communication se concentre sur les relations entre l’Union européenne et l’Amérique latine.

[2] COM(2005) 636 du 08.12.2005.

[3] La «question de l’innovation et de la connaissance» est également au cœur du sommet ibéro-américain (Portugal, novembre 2009).

[4] Ce forum a été créé par le 2891e Conseil Competitivité en décembre 2008.

[5] Un mécanisme financier novateur dont le but est de mobiliser des fonds supplémentaires pour couvrir les besoins en investissements au niveau des infrastructures des pays voisins de l'Union européenne, dans des secteurs tels que les transports, l'énergie, l'environnement et les affaires sociales. Cette facilité apporte également son soutien au secteur privé, par exemple par des opérations de capital-risque destinées aux petites et moyennes entreprises (PME).

[6] Un instrument financier révisé pour la coopération avec les pays industrialisés (proposé par la Commission européenne) permettant de financer les activités non liées à l’aide publique au développement (hors APD) pour les pays en développement.

[7] Les actions de jumelage consistent en un projet mené conjointement par des partenaires désireux d’obtenir des résultats opérationnels concrets.