Table des matières

1. INTRODUCTION

2. FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE

3. EXÉCUTION BUDGÉTAIRE

3.1 Priorités

3.2 Exécution du budget opérationnel par mécanisme de financement

3.3 Bénéficiaires

4. PRINCIPALES QUESTIONS DE COMMUNICATION





1. INTRODUCTION

Le présent rapport porte sur la mise en œuvre du programme de travail annuel pour 2019 (ci-après le «PTA 2019») qui s’inscrivait dans le cadre du troisième programme d’action de l’Union dans le domaine de la santé pour la période 2014-2020 (ci-après le «programme»). L’article 13, paragraphe 1, du règlement portant établissement du programme dispose que la Commission doit rendre compte au comité du programme «Santé» de l’exécution de toutes les actions financées au moyen du programme, et informer le Parlement européen et le Conseil. Le présent rapport répond à cette dernière exigence et décrit la manière dont le programme a été mis en œuvre et le budget utilisé en 2019.

Le document de travail des services de la Commission accompagnant le présent rapport présente les principales actions cofinancées au titre du programme dont les résultats sont devenus disponibles en 2019, ainsi que des tableaux détaillant toutes les activités et contrats cofinancés par le budget opérationnel du programme pour 2019.

Le PTA 2019 s’articulait autour d’un certain nombre de domaines prioritaires, tout en s’attaquant aux inégalités en matière de santé en tant que question transversale.

Dans le cadre de l’objectif 1 (promouvoir la santé, prévenir les maladies et œuvrer à la création de conditions favorables à des modes de vie sains), l’UE a accordé un financement total de 20 752 505,10 EUR à cinq projets et une action conjointe. Il s’agissait notamment d’une action conjointe sur la mise en œuvre des meilleures pratiques dans le domaine de la nutrition, qui visait à accroître l’offre d’aliments transformés plus sains et/ou à réduire le sel, le sucre et les graisses saturées dans les aliments transformés disponibles dans les supermarchés de l’UE.

Dans le cadre de l’objectif 2 (protéger les citoyens de l’Union contre les menaces transfrontières graves pour la santé), l’UE a accordé un financement total de 8 058 630,32 EUR à trois projets, dont l’organisation du sommet mondial sur la vaccination. Une action conjointe a également été menée pour renforcer la préparation sanitaire et la réaction aux attaques terroristes biologiques et chimiques, le but poursuivi étant de détecter les menaces et d’évaluer les risques d’actes de terrorisme pour la santé, tout rapprochant les partenaires en matière de santé publique, de sécurité et de protection civile.

Dans le cadre de l’objectif 3 (contribuer à des systèmes de santé innovants, efficaces et viables), l’UE a accordé un financement total de 15 473 042,80 EUR plusieurs actions en faveur de systèmes de santé innovants, efficaces et viables. Un contrat de services a été conclu afin de recenser les moyens d’améliorer l’échange transfrontière de données de santé dans l’UE, conformément à la priorité accordée par la Commission à un «espace européen des données de santé» permettant de cartographier, d’analyser et d’évaluer les règles des États membres régissant le traitement des données relatives à la santé. Une action conjointe sur la mise en œuvre de soins numériques, intégrés et centrés sur la personne a également été lancée afin d’aider les autorités à réformer leurs systèmes de soins de santé. L’objectif était de développer la capacité à transférer les bonnes pratiques et à mettre en œuvre des soins intégrés grâce à une approche ascendante, en suivant les principaux principes de conception et les principaux éléments constitutifs définis par le groupe d’experts sur l’évaluation de l’efficacité des systèmes de santé (HSPA) .

Dans le cadre de l’objectif 4 (faciliter l’accès des citoyens de l’Union à des soins de santé plus sûrs et de meilleure qualité), l’UE a accordé un cofinancement total de 14 044 589,5 EUR pour soutenir: a) les activités de coordination et les registres des réseaux européens de référence (ERN) pour les maladies rares; b) les organisations non gouvernementales contribuant à la réalisation des objectifs de l’UE en matière de santé; c) la mise en réseau des autorités nationales en vue des échanges de bonnes pratiques; d) la coopération avec les organisations internationales.

La Commission et l’Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation (ci-après la «Chafea») ont veillé à ce que les résultats du programme fussent diffusés auprès d’un large public au moyen d’activités de communication et de diffusion appropriées. Celles-ci étaient axées sur les principales priorités de communication indiquées par la DG SANTE, telles que la vaccination, les ERN pour les maladies rares, la lutte contre la résistance aux antimicrobiens, l’évaluation des technologies de la santé et la santé numérique. Ces activités de promotion comprenaient l’organisation, en coopération avec le réseau des points focaux nationaux, de sept journées d’information visant à promouvoir les possibilités de financement offertes dans le cadre du PTA 2019.