N° C 269/34 Journal  officiel  des Communautés  européennes 13. 11. 78 
2.7. Concernant  l'annexe  2 A, le Comité  s'interroge 
sur la manière  dont  le financement  des différents  pro-
grammes  de recherches  devra  être  réparti  entre  les diffé-
rents  pays,  étant  donné  notamment  qu'aucune  précision 
n'est  donnée  sur le rôle des États  non membres  participant 
au programme. 2.8. Concernant  l'annexe  2 B 3,1e  Comité  considère 
qu'elle  présente  une  certaine  ambiguïté  quant  à la com-
position  exacte  du Comité  d'action  concertée  et au statut 
de ses membres.  Les représentants  des États  non membres 
participant  au programme  font-ils  partie  du Comité 
comme  membres  à part  entière?  Le Comité  estime  qu'il 
convient  de clarifier  ces points  dans  la proposition  de la 
Commission. 
Fait à Bruxelles,  le 31 mai  1978. 
Le président 
du Comité  économique  et social 
Basil  de FERRANTI 
Avis sur une proposition  de décision  du Conseil  arrêtant  une action  concertée  de la Commu-
nauté  européenne  dans  le domaine  du comportement  physico-chimique  des polluants  atmo-
sphériques 
Le texte  qui a fait l'objet  de cet avis est publié  au Journal  officiel  des Communautés  européennes 
n° C 55 du 4 mars  1978,  page  3. 
A. BASE  JURIDIQUE  DE L'AVIS 
Le Conseil  a décidé,  le 16 février  1978,  de consulter,  conformément  aux dispositions  de l'article 
198 du traité  instituant  la Communauté  économique  européenne,  le Comité  économique  et 
social  sur la proposition  visée. 
B. AVIS  DU COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET SOCIAL 
Le Comité  économique  et social  a élaboré  son avis  sur le suj et précité  au cours  de sa 15 9e session 
plénière,  tenue  à Bruxelles,  les 31 mai  et 1er  juin  1978. 
Le texte  de cet avis  est le suivant: 
LE COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET SOCIAL, 
vu le traité  instituant  la Communauté  économique  euro-
péenne,  et notamment  son article  198, 
vu la demande  d'avis  du Conseil  des Communautés  euro-
péennes  du 16 février  1978, 
vu la décision  du président  du Comité  de charger  la section 
de l'environnement,  de la santé  publique  et de la consom-
mation  d'élaborer  un avis  et un rapport  en la matière  (dé-
cision  du 6 mars  1978), 
vu l'avis  rendu  par la section  de l'environnement,  de la 
santé  publique  et de la consommation,  les 2 et 3 mai 1978, vu le rapport  oral  de MUe  Roberts,  rapporteur, 
vu ses délibérations  lors  de sa 159e  session  plénière  des 
31 mai et 1er  juin  1978  (séance  du 31 mai  1978), 
A ADOPTÉ  L'AVIS  SUIVANT 
à l'unanimité: 
1. Le  Comité  félicite  la Commission  de l'initiative  mise 
en œuvre,  qui tend  à améliorer  les connaissances  relatives 
au comportement  physico-chimique  des polluants  atmo-
sphériques.  Un approfondissement  de ces connaissances 
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schémas  et les modalités  déjà  mis en œuvre  pour  la recher-
che sur l'anhydride  sulfureux  dans  l'atmosphère  (projet 
COST  61 A) qui prévoyait  la publication  périodique  de 
rapports,  même  partiels.  Une  certaine  réserve  quant  à la 
diffusion  des connaissances  pourrait,  à la limite,  se com-
prendre  uniquement  pour  certaines  données  individuelles 
de recherches  spécifiques,  mai non  pour  les lignes  généra-
les des résultats  obtenus. 
4. En  ce qui concerne  la durée  de quatre  ans de l'action 
de recherche,  le Comité  craint  que,  étant  donné  la com-
pléxité  et l'ampleur  du contenu  du programme,  la période 
prévue  ne puisse  s'avérer  insuffisante.  De toute  manière,  il 
serait  souhaitable  que  les efforts  des États  membres  et de 
la Commission  donnent  des résultats  concrets,  même  s'ils 
sont partiels,  dans  les délais  prévus  pour  la réalisation  du 
programme. 
5. Le  Comité  souhaite  enfin  que  l'action  communau-
taire  soit  dotée  de moyens  financiers  appropriés,  afin 
qu'elle  puisse  être  poursuivie  avec  succès. 
Le président 
du Comité  économique  et social 
Basil  de FERRANTI 
Avis  sur  une  proposition  de directive  du Conseil  portant  modification  de la directive 
73/173/CEE  concernant  le rapprochement  des  dispositions  législatives,  réglementaires  et 
administratives  des États  membres  relatives  à la classification,  l'emballage  et l'étiquetage  des 
préparations  dangereuses  (solvants) 
Le texte  qui a fait l'objet  de cet avis  est publié  au Journal  officiel  des Communautés  européennes 
n° C 25 du 31 janvier  1978,  page  4. 
A. BASE  JURIDIQUE  DE L'AVIS 
Le Conseil  a décidé,  le 23 janvier  1978,  de consulter,  conformément  aux dispositions  de l'article 
100 du traité  instituant  la Communauté  économique  européenne,  le Comité  économique  et 
social  sur la proposition  sus visée. 
B. AVIS  DU  COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET SOCIAL 
Le Comité  économique  et social  a élaboré  son avis  sur le sujet  précité  au cours  de sa 159e  session 
plénière,  tenue  à Bruxelles,  les 31 mai  et 1er  juin  1978. 
Le texte  de cet avis  est le suivant: est, en effet,  indispensable  pour  répondre  correctement 
aux objectifs  fixés  dans  le programme  communautaire 
relatif  à l'environnement. 
2. Le  Comité  estime,  par ailleurs,  extrêmement  positif 
le fait d'impliquer  également  dans  les activités  de recher-
che les pays  tiers  dont  la présence  contribuera  certaine-
ment  à accroitre  les connaissances  relatives  aux problèmes 
à résoudre. 
3. Le  Comité  souligne  l'importance  de la diffusion  des 
résultats  des recherches  et il se demande,  par conséquent, 
s'il n'y a pas lieu  de clarifier  le contenu  de l'article  5 de la 
proposition  de décision.  En fait,  il semblerait  qu'un  État 
membre  puisse  interdire  toute  la publication  des résultats 
acquis  en rendant  ainsi  vaine  l'idée  de la diffusion  des 
connaissances,  qui constitue  un élément  déterminant  de 
l'action  communautaire,  comme  le souligne  du reste  l'avis 
du comité  consultatif  pour  la gestion  du programme.  À ce 
propos,  le Comité  estime  que la diffusion  devrait  suivre  les 
Fait à Bruxelles,  le 31 mai  1978.