Rapport 2022 sur la réalisation des objectifs en matière d’efficacité énergétique pour 2020

1.Introduction et aperçu

La directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique (ci-après la «DEE») et la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments (ci-après la «DPEB»), toutes deux modifiées, respectivement, par la directive (UE) 2018/2002 et la directive (UE) 2018/844, constituent un élément essentiel de la législation de l’Union européenne (UE) sur le climat et l’énergie, fixant les objectifs d’efficacité énergétique de l’UE et jetant les bases nécessaires à l’adoption de mesures favorisant la réalisation du plein potentiel de l’économie de l’UE en la matière.

La DEE exige de tous les États membres de l’UE qu’ils mettent en œuvre des mesures de politique publique pour améliorer l’efficacité énergétique tout au long des différentes étapes de la chaîne énergétique, de la production à la consommation finale. Ces efforts, dont l'importance est cruciale pour la réalisation des objectifs de l’UE en matière d’efficacité énergétique, apportent une contribution essentielle à la décarbonation de l’économie de l’UE d’ici à 2050. L’objectif de l’UE en matière d’efficacité énergétique pour 2020 (fixé à l’article 3 de la DEE) correspond à une réduction de 20 % de la consommation d’énergie primaire et finale de l’UE à l’horizon 2020 par rapport aux projections du scénario PRIMES de 2007 concernant la consommation d’énergie pour 2020. Concernant la consommation d’énergie primaire (ci-après la «CEP»), cet objectif se traduit par un niveau de consommation de 1 312 Mtep et, concernant la consommation d’énergie finale (ci-après la «CEF»), par un niveau de consommation de 959 Mtep.

La DPEB prévoit un large éventail de politiques et de mesures de soutien visant à accroître les taux de rénovation actuellement faibles du parc immobilier existant. Plus particulièrement, l’article 2 bis de la DPEB exige des États membres qu’ils établissent des stratégies complètes de rénovation à long terme afin de mobiliser des investissements en faveur de la décarbonation des parcs immobiliers nationaux d’ici à 2050 (avec des jalons indicatifs pour 2030, 2040 et 2050); et de soutenir la transition vers un parc immobilier à haute efficacité énergétique et décarboné d’ici à 2050. L’article 5 dispose que les États membres fixent des niveaux optimaux en fonction des coûts des exigences minimales en matière de performance énergétique pour les bâtiments neufs et les bâtiments existants faisant l’objet de travaux de rénovation importants. Aux termes de l’article 9, tous les bâtiments neufs doivent être des bâtiments dont la consommation d’énergie est quasi nulle (ci-après les «NZEB») avant le 31 décembre 2020 (et après le 31 décembre 2018 pour tous les nouveaux bâtiments publics).

En vertu de l’article 27 du règlement (UE) 2018/1999 sur la gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action pour le climat (ci-après le «règlement sur la gouvernance»), les États membres sont tenus de communiquer à la Commission, au plus tard le 30 avril 2022, les informations énoncées à l’annexe IX, partie 2, dudit règlement. Concernant la DEE, cela comprend les progrès réalisés en ce qui concerne les objectifs d’efficacité énergétique fixés à l’article 3, le rôle exemplaire des bâtiments appartenant à des organismes publics, exposé à l’article 5, les obligations en matière d’économies d’énergie, imposées à l’article 7 et les audits énergétiques prévus à l’article 8. Qui plus est, pour ce qui est de la DPEB, une communication d’informations est exigée au titre de l’article 9 pour les bâtiments dont la consommation d’énergie est quasi nulle neufs et rénovés. En outre, l’article 21 du règlement (UE) 2018/1999 exige que les rapports d’avancement relatifs aux plans nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat (ci-après les «PNEC») incluent les jalons indicatifs de la stratégie de rénovation à long terme et précisent leurs contributions à la réalisation des objectifs de l’UE en matière d’efficacité énergétique, de même que les politiques et mesures pertinentes présentées dans les stratégies de rénovation à long terme. Des informations sont requises concernant les niveaux optimaux en fonction des coûts des exigences minimales en matière de performance énergétique résultant des calculs nationaux, conformément à l’annexe I, section B, du règlement (UE) 2018/1999, et le nombre et la surface au sol des NZEB neufs et rénovés, conformément à l’annexe IX dudit règlement.

Le présent rapport analyse les informations exposées par les États membres dans leurs rapports et les complète à l’aide de données d’Eurostat. Par ailleurs, il étudie l’évaluation des stratégies nationales de rénovation à long terme et les rapports sur l’optimalité en fonction des coûts remis par les États membres à la Commission. Tous les 27 États membres ont soumis leurs rapports et ainsi respecté leur obligation de déclaration pour 2022. Cependant, le rapport de la Hongrie ne renferme aucune information relative à l’efficacité énergétique et les rapports de la Roumanie et de la Croatie sont jugés très lacunaires.

2.Progrès accomplis dans la réalisation des objectifs en matière d’efficacité énergétique pour 2020 — article 3 de la DEE

Entre 2005 et 2020, la consommation d’énergie de l’UE a suivi une tendance générale à la baisse, comme le montre la figure 1. Cette diminution de la consommation d’énergie s’est accompagnée d’une baisse globale de l’intensité énergétique et de la consommation d’énergie par habitant. En 2020, les objectifs de l’UE pour la consommation d’énergie primaire (ci-après la «CEP») et la consommation d’énergie finale (ci-après la «CEF») ont été dépassés, la CEP ayant atteint 1 236 Mtep et la CEF ayant atteint 907 Mtep. Il convient de noter que les valeurs pour la CEP et la CEF en 2020 étaient fortement influencées par la crise de la COVID-19 et les mesures de confinement imposées par les autorités nationales, qui ont sévèrement restreint l’activité globale et, partant, ont entraîné une baisse de la demande d’énergie. Néanmoins, les valeurs pour 2019 (soit avant que l'incidence de la pandémie de COVID-19 dans l’UE ne se fasse sentir) laissaient déjà entrevoir une tendance à la baisse de la consommation d’énergie, même si les valeurs pour la CEP et la CEF pour 2019 étaient supérieures à l’objectif pour 2020, avec 1 354 Mtep et 986 Mtep respectivement.

Figure 1: Tendances pour la consommation d’énergie primaire et finale dans l’Union des 27 (la ligne représente l’évolution entre la consommation en 2005 et la consommation en 2020, et les points représentent les objectifs pour la CEP et la CEF en 2020)

Source: Centre commun de recherche (JRC), selon les données d’Eurostat, ensemble de données d’avril 2022.

La figure 2 représente, au moyen d’une décomposition additive des évolutions au cours de la période 2014-2020 dans l’Union des 27, les facteurs qui ont permis de respecter de l’objectif de CEP pour 2020. Après une période de léger rebond de la consommation d’énergie au cours de la période 2014-2017, l’intensité énergétique primaire a commencé à compenser la croissance économique en 2018. Toutefois, la consommation n’a chuté sous les niveaux de 2013 qu’en 2020, en raison de l’effet conjugué du repli économique (6 %) provoqué par la crise de la pandémie et de l’amélioration continue de l’intensité énergétique primaire (3 %) résultant des politiques et de la législation de l’UE en matière d’énergie et de climat.

Figure 2: Contribution des différents effets à la variation de la CEP dans l’Union des 27 pour la période 2014-2020

Source: JRC selon les données d’Eurostat, ensemble de données d’avril 2022.

La crise de la pandémie a entraîné une baisse de la CEP et de la CEF dans chaque État membre en 2020. Les diminutions de la CEP observées allaient de 15 % (Malte) à 1 % (Lituanie). La figure 3 illustre la contribution de différents effets à la variation de la CEP au sein de l’Union des 27 et des États membres de 2019 à 2020. Au cours de cette période, le repli exceptionnel de l’économie a constitué un facteur déterminant pour la réduction de la consommation d’énergie dans tous les États membres sauf deux, à savoir l’Irlande et la Lituanie.

Les améliorations en matière d’intensité énergétique finale ont également aidé à réduire la CEP d’environ 2 % dans l’Union des 27 collectivement et dans la plupart des États membres. En Irlande et à Malte, les évolutions positives de l’intensité énergétique finale ont contribué à une diminution de 15 % de la consommation d’énergie. On a cependant noté certaines exceptions en Bulgarie, en Tchéquie, en Croatie, en Roumanie, en Hongrie et en Suède, où elle augmenté dans une proportion allant jusqu’à 3 %. Un hiver plus doux en 2020 qu’en 2019 a aussi légèrement fait baisser la demande.