1.Introduction

La transition de l’UE vers une économie circulaire, efficace dans l’utilisation des ressources et neutre pour le climat, associée à l’ambition «zéro pollution» et à la nécessité de protéger et renforcer la biodiversité, conduit à revoir intégralement la manière dont les matières plastiques sont produites, utilisées et éliminées. Malgré les efforts déployés pour accroître la durabilité et la circularité des matières plastiques, seuls 14 % des déchets plastiques ont été recyclés en Europe en 2020, le reste étant soit incinéré avec récupération d’énergie, soit mis en décharge, soit abandonné dans la nature, soit exporté. Compte tenu de ce modèle essentiellement linéaire et des prévisions selon lesquelles la production devrait doubler au cours des 20 prochaines années, il est urgent d’améliorer la durabilité environnementale globale des plastiques. La réduction significative des émissions de gaz à effet de serre (GES), de la production de déchets, de l’abandon de déchets dans la nature et de la pollution par les plastiques présente toutefois un ensemble complexe de défis.

Face à ces défis, les plastiques biosourcés, biodégradables et compostables apparaissent dans notre vie quotidienne comme autant de solutions de substitution aux plastiques conventionnels qui prédominent actuellement. Ils sont utilisés dans des applications telles que l’emballage, qui représente près de la moitié de la demande de ces matières plastiques suivi par les biens de consommation et les textiles, ainsi que dans des secteurs tels que l’agriculture, les transports et la construction. Au niveau mondial, ces plastiques représentent 1 % de la capacité totale de production de matières plastiques, pour un volume de plus de 2 millions de tonnes par an. Cette capacité de production se situe pour un quart en Europe et pour près de la moitié en Asie. La production de ces plastiques devrait augmenter plus rapidement que les années précédentes et leur part dans la capacité totale de production de matières plastiques devrait doubler d’ici à 2025.

Les plastiques biosourcés, biodégradables et compostables sont largement perçus, en Europe et au niveau international, comme plus respectueux de l’environnement que les plastiques conventionnels, qui sont d’origine fossile et non biodégradables. Dans le même temps, les preuves scientifiques se multiplient et la prise de conscience s’accroît quant au fait qu’un certain nombre de conditions doivent être remplies pour que la production et l’utilisation de ces matières plastiques puissent aboutir à des résultats globalement positifs sur le plan environnemental et ne pas exacerber les problèmes de la pollution par les plastiques, du changement climatique et de la perte de biodiversité. Fabriquer des matières plastiques à partir de biomasse ou faire en sorte que les produits en plastique puissent se dégrader dans certains environnements récepteurs sont des solutions susceptibles d’offrir un certain nombre d’avantages par rapport aux plastiques conventionnels, mais elles présentent leurs propres défis en matière de durabilité et nécessitent de faire des compromis qui devraient être bien compris et dûment pris en compte. Ces solutions ne devraient pas non plus remettre en cause la nécessité d’appliquer les principes de l’économie circulaire au cycle de vie des matières plastiques et de veiller, en priorité, à ce que l’utilisation des ressources soit tout d’abord réduite, à ce que les matériaux provenant de toutes les matières premières, y compris biosourcées, soient réutilisés en boucle aussi longtemps que possible, et à ce que les matières premières secondaires soient privilégiées par rapport aux matières premières primaires.

Bien que les politiques et la législation de l’UE abordent certains aspects et certaines applications des plastiques biosourcés, biodégradables et compostables, il serait préférable d’adopter une approche plus systémique afin d’étayer les décisions prises tant par le secteur public que par le secteur privé. Cette approche devrait être fondée sur le pacte vert pour l’Europe, le plan d’action pour une économie circulaire et la stratégie de l’UE sur les matières plastiques. En parallèle, le plan d’action «zéro pollution» vise à réduire les déchets plastiques en mer de 50 % et les microplastiques rejetés dans l’environnement de 30 % d’ici à 2030. L’objectif principal de la stratégie de l’UE pour la protection des sols est de prévenir la contamination des sols à la source.

Ces politiques favorisent les objectifs suivants, par ordre de priorité: réduire l’utilisation des plastiques, les réutiliser et les recycler, afin de réduire au minimum l’utilisation d’énergie et de ressources, de maintenir les matériaux dans l’économie aussi longtemps que possible et de parvenir à un environnement exempt de substances toxiques.

Une approche plus systémique visera à trouver un juste équilibre entre la nécessité, d’une part, de réduire la dépendance à l’égard des ressources fossiles, dont les effets se font vivement ressentir dans la crise énergétique actuelle causée par la guerre brutale menée par la Russie contre l’Ukraine, et, d’autre part, d’assurer la sécurité alimentaire, qui est influencée par l’utilisation de terres pour la production de biomasse devant permettre de répondre à des demandes concurrentes.

L’objectif du présent cadre d’action pour les plastiques biosourcés, biodégradables et compostables est de mieux comprendre les défis que pose leur utilisation et les avantages qui en découlent. Le cadre d’action définit également les conditions permettant de garantir que, dans l’ensemble, l’impact environnemental de leur production et de leur consommation est positif. Il vise à combler les lacunes du cadre existant et à orienter la législation et les politiques à venir de l’UE en la matière, de même qu’à orienter le marché en vue d’éviter toute évolution qui ne serait pas durable. Une compréhension commune dans l’ensemble de l’UE de l’utilisation de ces matières plastiques facilitera également le fonctionnement du marché unique et permettra d’éviter que les différences au niveau national ne fragmentent le marché.

2.Les concepts: plastiques biosourcés, biodégradables ou compostables?

La désignation de certains plastiques comme étant «biosourcés» dépend des matières premières qui sont utilisées pour leur production. Alors que les plastiques conventionnels sont fabriqués à partir de ressources fossiles (pétrole et gaz naturel), les plastiques biosourcés sont fabriqués à partir de biomasse. À l’heure actuelle, la biomasse provient principalement de plantes cultivées spécifiquement pour être utilisées en tant que matières premières et remplacer les ressources fossiles, par exemple de la canne à sucre, des cultures céréalières, des cultures oléagineuses ou des sources non alimentaires telles que le bois. Parmi les autres sources possibles figurent les sous-produits et les déchets organiques tels que les huiles de cuisson usagées, la bagasse et le tall oil. Les matières plastiques peuvent être entièrement ou partiellement fabriquées à partir de matières premières biosourcées. Comme indiqué dans la figure ci-dessous, les plastiques biosourcés peuvent aussi bien être biodégradables que non biodégradables.

Si les plastiques conventionnels ne se décomposent pas en fin de vie, les plastiques dits «biodégradables» sont conçus pour se décomposer en fin de vie par la conversion de tous leurs constituants organiques (polymères et additifs organiques) principalement en dioxyde de carbone et en eau, en nouvelle biomasse microbienne, en sels minéraux et, en l’absence d’oxygène, en méthane. Pour cela, outre les caractéristiques de la matière plastique considérée, il est nécessaire de réunir des conditions appropriées dans l’environnement récepteur et de disposer de suffisamment de temps. C’est pourquoi la biodégradation des matières plastiques doit être considérée non seulement en termes de propriétés du matériau à dégrader, mais surtout en termes de «propriétés du système», dans lequel les facteurs liés aux matériaux et ceux liés à l’environnement sont aussi importants les uns que les autres. Comme indiqué ci-dessous, les plastiques biodégradables peuvent être aussi bien biosourcés que d’origine fossile.

Les «plastiques compostables» sont un sous-groupe de plastiques biodégradables conçus pour se dégrader dans des conditions contrôlées, généralement par compostage industriel dans des installations spéciales de compostage ou de digestion anaérobie. Les déchets plastiques biodégradables destinés au compostage industriel doivent d’abord être collectés. Il existe une norme européenne relative aux emballages compostables industriellement, qui ne concerne pas le compostage domestique, étant donné que les conditions nécessaires pour ce dernier peuvent varier considérablement.

Graphique 1: Solutions de substitution aux plastiques conventionnels (Source: Agence européenne pour l’environnement)