Table des matières

1.Introduction

2.Qu'est ce que le niveau optimal en fonction des coûts?

3.Contexte juridique

4.Vue d'ensemble des calculs nationaux de l'optimalité en fonction des coûts

5.Progrès vers l'optimalité en fonction des coûts

5.1.Bâtiments neufs

5.2.Bâtiments neufs / rénovations importantes

5.3.Remplacement d'éléments de bâtiment

5.4.Plans de réduction de l'écart

6.Conclusions

1.Introduction

Le présent rapport examine les progrès accomplis par les États membres pour atteindre les niveaux optimaux en fonction des coûts des exigences minimales en matière de performance énergétique des bâtiments, pour les bâtiments neufs et les bâtiments existants ainsi que pour les éléments de bâtiments. Avec lui, la Commission s'acquitte de son obligation de faire rapport au Parlement européen et au Conseil sur l'exercice de la délégation de pouvoir, visée à l'article 5, paragraphe 4 et à l'article 23 de la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments (la directive). Le présent rapport apportera également des éléments utiles au réexamen de la directive en cours dans le cadre de la stratégie pour l'union de l'énergie.

Les bâtiments occupent une place centrale dans la politique de l'UE en matière d'efficacité énergétique. Près de 40 % de la consommation d'énergie finale et 36 % des émissions de gaz à effet de serre sont imputables aux logements, bureaux, commerces et autres bâtiments. Améliorer la performance énergétique du parc immobilier de l'Europe est crucial pour réaliser les objectifs de l'UE à l'horizon 2020 en matière de réduction des émissions et d'efficacité énergétique. Cette amélioration contribuera également à la réalisation des objectifs à plus long terme inscrits dans la politique-cadre pour le climat et l'énergie (2020-2030) et dans la feuille de route pour une économie à faibles émissions de carbone à l'horizon 2050.

La directive PEB constitue le principal instrument législatif au niveau de l'Union européenne pour améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments de l'Union. La directive précédente, 2002/91/CE, faisait obligation aux États membres de fixer des exigences minimales de performance énergétique applicables aux bâtiments neufs et existants. Les exigences ainsi fixées étaient cependant très variables d'un État membre à l'autre. De nombreux États membres n'ont pas, afin de déterminer les niveaux optimaux pour les diverses exigences de performance énergétique, évalué le potentiel d'économies d'énergie par rapport aux coûts. En l'absence de calcul des niveaux optimaux en fonction des coûts, le potentiel d'économies d'énergie rentables était mal connu.

En outre, il était difficile de procéder à des comparaisons des progrès accomplis par les États membres en raison de la diversité des approches nationales et régionales et de l'utilisation de méthodologies et de paramètres différents. Le législateur de l'UE a donc décidé d'établir, dans le cadre de la directive, un mécanisme de comparaison permettant de calculer le niveau optimal en fonction des coûts des exigences de performance énergétique pour les bâtiments nouveaux et existants, tant résidentiels (maisons individuelles et appartements) que non résidentiels (bureaux, bâtiments scolaires, hôpitaux, etc.). Ce mécanisme permet de repérer les points sur lesquels les États membres fixent des exigences de performance en dessous des niveaux optimaux en fonction des coûts, ce qui signifie qu'il existe un potentiel inexploité d'économies d'énergie rentables dans les parcs immobiliers nationaux.

Le mécanisme de comparaison est établi sur la base d'un cadre méthodologique qui permet de comparer les mesures en faveur de l'efficacité énergétique, les mesures incorporant des sources d'énergie renouvelables et diverses combinaisons de ces mesures. La méthodologie se fonde sur les performances énergétiques et les coûts primaires, et tient compte de la durée de vie estimative des bâtiments.

Ce cadre permet à la Commission de mesurer les progrès des États membres sur la voie des niveaux optimaux en fonction des coûts pour les exigences minimales de performance. L'état d'avancement des États membres dans la mise en œuvre des dispositions de la directive relatives à la fixation d'exigences minimales de performance énergétique optimales en fonction des coûts a été pris en compte dans l'évaluation des conditions préalables dans le cadre des fonds structurels et des fonds d'investissement européens aux fins de l'efficacité énergétique dans les infrastructures, les bâtiments publics et les logements. Les niveaux optimaux de référence en fonction des coûts ont également été utilisés par la Banque européenne d'investissement pour l'évaluation d'investissements dans des projets et programmes de rénovation et de modernisation de bâtiments.