FR Journal officiel de l'Union européenne C 417/46

Conclusions du Conseil sur la promotion de l'activité motrice, physique et sportive chez les enfants (1)

(2015/C 417/09)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE ET LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES,

I. RAPPELANT LE CONTEXTE POLITIQUE PRÉSENTÉ EN ANNEXE AINSI QUE CE QUI SUIT: 1. Dans ses conclusions du 27 novembre 2012 sur la promotion de l'activité physique bienfaisante pour la santé (2), le Conseil soulignait qu'«en raison des avantages qu'elle présente en termes de prévention, de traitement et de rééducation, l'activité physique est bénéfique à tout âge»; 2. Dans sa recommandation du 26 novembre 2013 sur la promotion transversale de l'activité physique bienfaisante pour la santé (3), le Conseil invitait les États membres à élaborer des approches transversales et des stratégies intégrées englobant le sport, la santé, l'éducation, l'environnement, les transports, l'urbanisme et d'autres secteurs pertinents, et soulignait que «l'éducation physique à l'école est potentiellement un outil efficace en vue d'une plus grande prise de conscience de l'importance que revêt l'activité physique bienfaisante pour la santé, et [que] les écoles peuvent aisément et efficacement servir de canal pour mettre en œuvre des activités dans ce domaine»; 3. Le deuxième plan de travail de l'Union européenne en faveur du sport pour 2014-2017 (4), adopté le 21 mai 2014, répertoriait la pratique d'une activité physique bienfaisante pour la santé ainsi que l'éducation et la formation en matière de sport parmi les axes prioritaires de la coopération au sein de l'Union européenne dans le domaine du sport et créait le groupe d'experts sur la pratique d'une activité physique bienfaisante pour la santé afin qu'il propose des recommandations en vue d'encourager l'éducation physique à l'école, notamment la motricité dès la petite enfance, et de nouer de précieuses interactions avec le secteur du sport, les pouvoirs locaux et le secteur privé;

II. CONSTATENT CE QUI SUIT: 4. La communauté internationale a de longue date pris acte de l'importance du jeu et des activités récréatives dans la vie de tout enfant. La convention des Nations unies de 1989 relative aux droits de l'enfant «CNUDE» prévoit explicitement, en son article 31, que «les États parties reconnaissent à l'enfant le droit au repos et aux loisirs, de se livrer au jeu et à des activités récréatives propres à son âge et de participer librement à la vie culturelle et artistique». Toute activité destinée aux enfants, y compris lorsqu'il s'agit d'une activité sportive ou d'éducation physique, doit toujours se dérouler en conformité avec la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant; 5. Les lignes d'action recommandées par l'Union européenne en matière d'activité physique (5) relevaient que, ces dernières années, les habitudes quotidiennes des jeunes enfants ont changé avec les nouveaux modèles de loisirs (télévision, internet, jeux vidéo, smartphones, etc.), au détriment de l'activité physique. D'autres facteurs tels que le manque de temps, les contraintes sociales et financières, l'évolution des modes de vie ou l'absence d'installations sportives de proximité adéquates peuvent également expliquer cette tendance. Les lignes d'action de l'Union européenne soulignaient que le fait que les enfants et les jeunes aient remplacé leurs activités physiques par des activités plus sédentaires soulève de fortes inquiétudes; 6. Bien que, d'une manière générale, les enfants aient tendance à être physiquement actifs, leur degré d'activité physique a diminué ces vingt dernières années. Cette évolution coïncide avec la prévalence croissante chez les enfants de problèmes de surcharge pondérale et d'obésité, de problèmes de santé ou encore de handicaps physiques tels que les troubles musculo-squelettiques. Selon les estimations réalisées dans le cadre de l'initiative de l'OMS pour la surveillance de l'obésité infantile, environ un enfant sur trois âgé de 6 à 9 ans était obèse ou en surcharge pondérale dans l'Union européenne en 2010 (6). Il s'agit d'une augmentation préoccupante par rapport à 2008; la proportion était alors, selon les estimations, d'un enfant sur quatre (7). Dans les pays industrialisés, la prévalence de la surcharge pondérale et de l'obésité chez les enfants de moins de 5 ans est passée de 8 % en 1990 à 12 % en 2010 et devrait atteindre 14 % en 2020 (8). Le manque d'activité physique a également des conséquences néfastes pour les systèmes de santé et l'économie dans son ensemble. On estime que 7 % environ des budgets nationaux de santé dans l'Union européenne sont consacrés chaque année au traitement de maladies liées à l'obésité (9); 7. Afin de prévenir ces problèmes de santé et de développement chez les enfants, il faut encourager tous les enfants (y compris ceux souffrant d'un handicap) à pratiquer une activité physique. Les années passées dans les structures d'éducation et d'accueil de la petite enfance sont importantes car c'est durant cette période que sont développées des aptitudes essentielles. Grâce au jeu et à l'activité physique, les enfants acquièrent et exercent des aptitudes dont ils auront besoin tout au long de leur vie. Ce processus d'apprentissage, dénommé développement moteur, ne se déroule pas toujours naturellement. C'est pourquoi il est de la plus haute importance de créer des possibilités d'activités physiques pour les enfants et de renforcer la sensibilisation à cette question; 8. Selon l'OMS, l'activité physique insuffisante est le quatrième principal facteur de risque de mort prématurée et de maladie dans le monde (10). Les effets bénéfiques de l'activité physique sont bien connus. L'activité physique est l'un des moyens les plus efficaces de prévenir les maladies non transmissibles et de lutter contre l'obésité et de conserver un mode de vie sain (11). Il existe en outre de plus en plus de données attestant des effets positifs de l'exercice physique sur la santé mentale et les processus cognitifs (12). Les rapports de l'OMS (13) ont montré que la pratique régulière d'un sport ou d'une activité physique d'intensité modérée à soutenue (14) (au moins soixante minutes par jour pour les enfants d'âge scolaire et trois heures pour les enfants fréquentant des structures d'éducation et d'accueil de la petite enfance) crée une prédisposition durable à la pratique d'activités physiques qui augmente à l'adolescence et à l'âge adulte (15). Les études ont également montré que les enfants qui commencent à pratiquer une activité physique dès le plus jeune âge ont tendance à obtenir de meilleurs résultats scolaires, ont moins de problèmes comportementaux et disciplinaires et peuvent rester concentrés en classe plus longtemps que leurs pairs (16); 9. À cet égard, l'environnement éducatif joue un rôle particulièrement important, puisque les enfants participent à des activités physiques et sportives à l'école. Les établissements scolaires et les enseignants favorisent donc l'activité physique chez les enfants, au même titre que les éducateurs dans les structures d'éducation et d'accueil de la petite enfance et les clubs sportifs. S'agissant des enfants, leurs parents, leur famille et la collectivité, au sens large, dont ils font partie jouent également un rôle important; 10. Selon les experts, une activité physique adéquate destinée aux enfants de moins de 12 ans devrait être organisée par tranche d'âge (17). Les activités pratiquées au sein des structures d'éducation et d'accueil de la petite enfance ainsi que de l'enseignement primaire comprennent des activités structurées et non structurées qui aident les enfants à développer des aptitudes telles que courir, sauter ou lancer; 11. Certains États membres ont déjà mis au point différentes stratégies nationales destinées, à des degrés divers, à encourager le développement de la motricité dès la petite enfance et la pratique d'activités physiques et sportives chez les enfants de moins de 12 ans, généralement en coopération avec le secteur du sport et les fédérations ou clubs sportifs (18); 12. En conformité avec son mandat, le groupe d'experts «Pratique d'une activité physique bienfaisante pour la santé» a proposé en juin 2015 un ensemble de recommandations visant à encourager la pratique de l'éducation physique à l'école, y compris la motricité dès le plus jeune âge;

III. DEMANDENT AUX ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE: 13. d'envisager la mise en œuvre d'approches transversales, notamment avec les secteurs de l'éducation, de la jeunesse et de la santé, pour encourager l'activité physique et la motricité dès le plus jeune âge, en tenant compte en particulier des recommandations suivantes du groupe d'experts «Pratique d'une activité physique bienfaisante pour la santé»: — attirer l'attention sur la période précédant l'enseignement préscolaire et scolaire, durant laquelle il est possible d'encourager l'activité physique chez les enfants, en particulier par le développement des aptitudes motrices et physiques de base; — sensibiliser tous les acteurs concernés dans les établissements scolaires et dans le secteur extrascolaire (enseignants, conseillers, parents, etc.) à l'importance de proposer des activités physiques et sportives adaptées aux enfants; — développer les liens entre les établissements scolaires et les organisations concernées (dans le domaine du sport, le secteur social et le secteur privé, mais aussi les autorités locales) afin d'encourager la pratique d'activités extrascolaires et d'élargir l'offre en la matière; — encourager les établissements scolaires à instaurer un cadre de coopération avec les organisations sportives et les autres organisateurs locaux (nationaux) d'activités sportives afin de promouvoir les activités aussi bien scolaires qu'extrascolaires et de faire en sorte qu'il existe des infrastructures et des équipements sûrs et de qualité pour les activités d'éducation physique ainsi que pour les activités extra- ou post-scolaires, et pour organiser des campagnes de sensibilisation à l'échelon local; — envisager des initiatives pour encourager les autorités locales à créer un environnement propice aux modes de transport actifs pour se rendre à l'école et en revenir; 14. d'encourager et de soutenir les initiatives ciblant tous les acteurs concernés (enseignants, parents, écoles, clubs, éducateurs, etc.) aux niveaux appropriés et destinées à favoriser le développement de la motricité et la pratique d'activités physiques appropriées: 15. d'encourager l'organisation d'activités sportives et physiques adaptées, dès le plus jeune âge, puis dans les structures d'éducation et d'accueil de la petite enfance, et jusqu'à l'enseignement primaire, en fonction de l'âge des enfants et de leurs besoins spécifiques, en donnant des indications aux enseignants/éducateurs; 16. d'encourager le recours aux campagnes de sensibilisation et d'information, aux niveaux national, régional et local, afin de stimuler l'intérêt pour les activités favorisant la motricité et l'éducation physique destinées aux enfants; 17. d'encourager les parents, la famille et la collectivité au sens large à participer activement à des activités physiques avec les enfants, dans des lieux adaptés (par exemple, plaines de jeux sécurisées, pistes cyclables); 18. d'envisager de soutenir des initiatives destinées à améliorer les infrastructures sportives pour les enfants, tout particulièrement au sein des établissements d'enseignement, tout en favorisant la coopération entre les établissements scolaires et les clubs sportifs en ce qui concerne l'offre d'équipements et d'installations adaptés aux enfants au niveau local; 19. d'étudier la possibilité de prendre des mesures incitatives en faveur des organisations sportives et des clubs de sport, des écoles, des établissements d'enseignement, des centres pour jeunes et d'autres organisations du monde associatif ou organisations bénévoles qui promeuvent les activités physiques pour les enfants;

IV. INVITENT LA PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION, DANS LE CADRE DE LEURS COMPÉTENCES RESPECTIVES: 20. à prendre note des recommandations formulées par le groupe d'experts «Pratique d'une activité physique bienfaisante pour la santé» et à s'y référer dans le cadre de l'adoption de nouvelles mesures politiques, tant au niveau de l'Union européenne qu'au niveau des États membres, étant donné qu'elles présentent des observations factuelles et donnent des indications concrètes quant aux voies à suivre; 21. à renforcer la coopération entre les domaines d'action dont relève la promotion de la motricité et des activités d'éducation physique pour les enfants, conformément aux recommandations formulées par le groupe d'experts «Pratique d'une activité physique bienfaisante pour la santé», et notamment entre les secteurs du sport, de la santé, de l'éducation, de la jeunesse et des transports; 22. dans la perspective de la semaine européenne du sport, à envisager d'accorder une attention toute particulière aux initiatives visant à soutenir et à promouvoir les activités sportives, tant dans le cadre scolaire que dans le cadre extrascolaire; 23. à promouvoir, le cas échéant, la mise en œuvre de systèmes de contrôle, d'études ou d'évaluations au niveau national, afin de déterminer les niveaux d'activité physique des enfants et leurs habitudes en la matière; 24. à réfléchir aux moyens de promouvoir plus efficacement, dans le cadre de futurs travaux à mener au niveau de l'Union européenne, le développement de la motricité dès la petite enfance, ainsi que des stratégies visant à décourager les modes de vie sédentaires chez les enfants; 25. à encourager l'octroi d'un soutien financier en faveur des initiatives liées à la motricité et à l'éducation physique au titre des programmes existants de l'Union européenne, tels qu'Erasmus+, et des Fonds structurels et d'investissement européens, et à accueillir favorablement les informations complémentaires fournies par la Commission concernant l'application des programmes de financement de l'Union européenne au profit du sport;

V. INVITENT LA COMMISSION EUROPÉENNE: 26. à promouvoir et soutenir l'échange de bonnes pratiques en matière de motricité et d'éducation physique pour les enfants dans le cadre de l'Union européenne; 27. améliorer la base de connaissances en soutenant la collecte de données quantitatives et qualitatives (19) sur la pratique d'activités physiques par les enfants, sur les indicateurs relatifs à leur condition physique et sur leur participation à des activités sportives au sein des structures d'éducation et d'accueil de la petite enfance ou des écoles, ou en dehors de ce cadre, en étroite coopération avec l'OMS; 28. à élaborer des orientations en matière d'activité physique pour les enfants au sein des structures d'éducation et d'accueil de la petite enfance, des écoles et des clubs sportifs, en collaboration avec des experts scientifiques, y compris l'OMS, à l'intention notamment des responsables politiques, des autorités locales, des parents, des familles et de la collectivité au sens large;

VI. INVITENT LE MONDE DU SPORT À ENVISAGER: 29. d'offrir un éventail d'activités sportives de loisir qui conviennent aux enfants et soient adaptées au niveau approprié, en vue d'améliorer leur santé et leur développement personnel; 30. de soutenir l'organisation d'actions visant à promouvoir les activités sportives scolaires et extrascolaires, ainsi que la motricité dès la petite enfance, y compris dans le cadre de la semaine européenne du sport; 31. de contribuer à l'établissement de partenariats étroits, à la définition d'objectifs communs et à l'organisation de campagnes de communication avec les municipalités et les collectivités, ainsi qu'avec, entre autres, les secteurs de l'éducation, de la jeunesse et de la santé, afin de lutter contre les modes de vie sédentaires par la promotion du sport à l'école et en dehors de l'école; 32. de s'engager plus résolument à promouvoir les initiatives relatives à la pratique d'activités physiques et sportives qui visent à lutter contre les modes de vie sédentaires des enfants, grâce à des partenariats et à une coopération avec les secteurs privé et public.

(1) Dans le cadre des présentes conclusions, le terme «enfants» désigne les enfants âgés de 0 à 12 ans.

(2) JO C 393 du 19.12.2012.

(3) JO C 354 du 4.12.2013.

(4) JO C 183 du 14.6.2014.

(5) Dans les conclusions qu'elle a établies à l'issue de la réunion informelle des ministres de l'Union européenne chargés des sports, la présidence s'est félicitée des lignes d'action recommandées par l'Union européenne en matière d'activité physique: «actions politiques recommandées dans le cadre du soutien d'une activité physique favorable à la santé (2008)» (http://ec.europa.eu/sport/library/doc/c1/pa_guidelines_4th_consolidated_draft_en.pdf).

(6) Plan d'action de l'Union européenne relatif à l'obésité infantile pour la période 2014-2020 (http://ec.europa.eu/health/nutrition_physical_activity/docs/childhoodobesity_actionplan_2014_2020_en.pdf).

(7) COM(2005) 637.

(8) www.toybox-study.eu.

(9) Plan d'action de l'Union européenne relatif à l'obésité infantile pour la période 2014-2020.

(10) Recommandations mondiales sur l'activité physique pour la santé, OMS, 2010.

(11) Lee, I. M., Shiroma, E. J., Lobelo, F., Puska, P., Blair, S. N., Katzmarzyk, P. T., Lancet Physical Activity Series Working Group, Effect of physical activity on major non-communicable disease worldwide: an analysis of burden of disease and life expectancy, juillet 2012, Lancet.

(12) Strong, W. B., Malina, R. M., Blimkie, C. J. R., Daniels, S. R., Dishman, R. K., Gutin, B., Hergenroeder, A. C., Must, A., Nixon, P. A., Pivarnik, J. M., Rowland, T., Trost, S., et Trudeau, F., «Evidence Based Physical Activity for School-Age Youth», The Journal of Pediatrics, 146(6):732-737, 2005.

Ministère de la santé et des services sociaux des États-Unis, Physical Activity Guidelines Advisory Committee Report, 2008 (http://www.health.gov/paguidelines/Report/pdf/CommitteeReport.pdf).

Étude réalisée par l'université de Saint-Gall en 2011.

(13) Recommandations mondiales sur l'activité physique pour la santé, Organisation mondiale de la santé, 2010 (http://apps.who.int/iris/bitstream/10665/44399/1/9789241599979_eng.pdf).

Ministère de la santé et des services sociaux des Etats-Unis, Physical Activity Guidelines Advisory Committee Report, 2008 (http://www.health.gov/paguidelines/Report/pdf/CommitteeReport.pdf).

Étude réalisée par l'université de Saint-Gall en 2011.

(14) Par exemple, Department of Health and Aging, National Physical Activity Guidelines for Australians, Canberra, Commonwealth d'Australie, 2014, ou Physical activity guidelines du Royaume-Uni et recommandations du National Health Service (NHS) en Angleterre, Physical activity guidelines for children (under five years) (http://www.nhs.uk/Livewell/fitness/Pages/physical-activity-guidelines-for-children.aspx).

(15) Welk, G. J., Eisenmann, J. C., et Dolman, J., «Health-related physical activity in children and adolescents: A bio-behavioural perspective», The handbook of physical education, éd. Kirk, D., Macdonald, D., et O'Sullivan, M., Londres, Sage Publications Ltd., 2006, p. 665 à 684.

(16) «Physical Activity May Strengthen Children's Ability To Pay Attention» (http://www.sciencedaily.com/releases/2009/03/090331183800.htm) et «The Association Between School-Based Physical Activity, Including Physical Education, and Academic Performance», ministère de la santé et des services sociaux des États-Unis, juillet 2010 (http://www.cdc.gov/healthyyouth/health_and_academics/pdf/pa-pe_paper.pdf).

(17) Catégories proposées dans le cadre du concept canadien de développement à long terme de l'athlète (DLTA).

(18) Par exemple, en France, en coopération avec les fédérations multisports (Ufolep, Usep) ou les fédérations unisport (de gymnastique ou de natation), des activités spéciales destinées aux enfants de 0 à 6 ans sont prévues. Aux Pays-Bas, des cours spéciaux de gymnastique ou de natation, par exemple, sont organisés pour les enfants en bas âge. En Autriche, le programme «Kinder gesund bewegen» («Faites bouger les enfants, c'est bon pour leur santé») vise à établir une coopération entre les clubs sportifs et les écoles maternelles («Kindergarten») et primaires et à favoriser un mode de vie actif en proposant une activité physique aux enfants âgés de 2 à 10 ans.

(19) Sur la base du cadre de suivi défini dans la recommandation du Conseil sur l'activité physique bienfaisante pour la santé (26 novembre 2013).