B4-0773/97

Exécutions capitales à Abou Dhabi

Le Parlement européen,

- vu ses résolutions précédentes sur la violation des droits de l'homme et l'abolition de la peine de mort,

- vu l'article J.1, paragraphe 2 du traité UE et l'article 130 U du traité CE, aux termes desquels la promotion des droits de l'homme figure parmi les objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune,

- vu les résolutions 1032 et 1047 adoptées en 1996 par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe en faveur de l'abolition de la peine de mort,

- vu le dernier rapport de l'Organisation des Nations unies sur la peine de mort (E./CN.15/1996/19),

- vu la résolution adoptée à Genève lors de la 53e session de la Commission des droits de l'homme de l'Organisation des Nations unies, consacrée à la peine de mort (E./CN.4/1997L.20),

A. atterré par les informations parues dans la presse sur la crucifixion publique de deux coupables à Abou Dhabi, d'où il ressort que le tribunal d'Abu Dhabi, jugeant qu'une simple exécution capitale n'aurait pas suffisamment eu valeur d'exemple, a décidé de procéder dans la ville d'Al Aïnin à l'exécution par crucifixion de deux accusés jugés coupables d'homicide et condamnés à mort,

B. soulignant que l'arrêt du tribunal, qui devait être mis à exécution le 9 septembre 1997, a été reporté de vingt-quatre heures par les autorités locales afin de permettre au plus grand nombre d'assister à la crucifixion,

C. soulignant que cette exécution capitale a également reçu hier l'aval du président des Émirats arabes unis, le cheikh Zayed Ben Sultan al-Nahyan,

D. attirant l'attention sur le fait que ces exécutions ont été ordonnées au lendemain de la condamnation à la décapitation de deux ressortissantes britanniques en Arabie saoudite,

E. alarmé par les graves et nombreuses violations des droits fondamentaux de l'homme dans les Émirats arabes unis, et notamment par le traitement inhumain réservé aux prisonniers,

F. vivement préoccupé par les informations fournies par de nombreuses organisations internationales de défense des droits de l'homme, selon lesquelles le nombre de condamnations à mort à Abou Dhabi augmente rapidement,

G. soulignant le recours croissant à la peine capitale constaté à l'échelle mondiale;

1. condamne l'exécution capitale qui a eu lieu récemment à Abou Dhabi et demande qu'il ne soit pas procédé à d'autres exécutions;

2. demande aux gouvernements des Émirats arabes unis d'adopter d'urgence des mesures propres à améliorer la situation des droits de l'homme en général;

3. se déclare une nouvelle fois fermement opposé au recours à la peine de mort à l'échelle mondiale et invite tous les pays à procéder à son abolition;

4. demande au Conseil, aux États membres et à la Commission, dans le cadre des compétences qui leur sont dévolues, de soumettre à l'Assemblée générale des Nations unies une résolution en faveur de l'application d'un moratoire mondial sur l'exécution des peines capitales;

5. invite la Commission à accorder une importance particulière à la peine de mort dans le cadre de ses rapports annuels sur les clauses relatives aux droits de l'homme contenues dans les accords conclus entre l'Union européenne et les pays tiers;

6. demande instamment au Conseil et à la Commission d'insister sur ce dernier point dans le cadre des contacts politiques qu'ils entretiennent avec les gouvernements des Émirats arabes unis;

7. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements des États membres, au président des Emirats arabes unis, le cheikh Zayed Ben Sultan al-Nahyan, ainsi qu'au gouvernement des Émirats arabes unis..