COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 19.7.2022 COM(2022) 340 final RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN Synthèse des rapports annuels d’exécution des programmes opérationnels cofinancés par le Fonds européen d’aide aux plus démunis en 2020























1. INTRODUCTION Le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) contribue à la lutte contre les formes les plus graves de pauvreté dans l’Union, telles que la privation alimentaire, la pauvreté des enfants et le sans-abrisme. Le FEAD a mis à disposition un total de 3 800 000 000 EUR (prix courants) pour la période 2014-2020. L’Union européenne le finance à hauteur de 85 %, les ressources propres des États membres complétant le financement. La valeur totale du fonds s’élève en conséquence à 4 500 000 000 EUR environ. Les États membres peuvent utiliser le fonds de deux manières: ·pour un programme opérationnel apportant une aide alimentaire et/ou une assistance matérielle de base (PO I); et/ou ·pour un programme opérationnel en faveur de l’inclusion sociale (PO II). L’aide alimentaire et/ou l’assistance matérielle de base doivent être complétées par des mesures d’accompagnement, telles que des activités éducatives visant à promouvoir une alimentation saine et des conseils sur la préparation et le stockage des aliments, la facilitation de l’accès aux soins de santé, un soutien psychologique et thérapeutique, des programmes de développement des compétences, des conseils sur la gestion du budget d’un ménage, des activités sociales et de loisirs, ou encore la prestation de services juridiques. Conformément à sa base juridique, la présente synthèse se fonde sur les rapports d’exécution nationaux de 2020 que la Commission a reçus des États membres. Comme les années précédentes, ce rapport comprend également les évolutions et les informations financières postérieures à 2020, lorsqu’elles sont disponibles. Selon les rapports annuels d’exécution du FEAD pour 2020, le Fonds a contribué à remédier aux effets négatifs de la pandémie de COVID-19 sur les plus démunis et à atténuer les pires formes de pauvreté et d’exclusion sociale. Bien que son budget soit limité, le FEAD a démontré qu’il complète efficacement les efforts déployés à l’échelon national pour remédier à la privation matérielle et lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Il s’est notamment consacré aux problèmes de la privation alimentaire, de la pauvreté des enfants et du sans-abrisme. Grâce aux facilités supplémentaires accordées aux programmes du FEAD dans le cadre de l’action de cohésion en faveur des réfugiés en Europe (CARE), le financement au titre du FEAD sera également essentiel pour apporter une aide alimentaire et matérielle de base indispensable aux personnes qui fuient l’Ukraine. Du fait qu’il œuvre en faveur de l’inclusion et de la protection sociales, le FEAD est en phase avec la stratégie Europe 2020 et le plan d’action sur le socle européen des droits sociaux (qui vise à réduire d’au moins 15 millions le nombre de personnes menacées de pauvreté ou d’exclusion sociale d’ici la fin de 2030). Il complète d’autres fonds de l’Union, notamment le Fonds social européen (FSE) et le Fonds «Asile, migration et intégration» (FAMI), en ciblant d’autres groupes ou en prévoyant des mesures complémentaires. Le contexte social dans lequel le FEAD a fonctionné en 2020 était caractérisé par l’aggravation des problèmes de pauvreté et d’exclusion sociale en raison de la pandémie de COVID-19. Le nombre de personnes menacées de pauvreté ou d’exclusion sociale dans l’Union était estimé à 96,5 millions en 2020, soit 21,9 % de la population totale. Ce nombre correspond à une augmentation d’environ 900 000 personnes par rapport à 2019. Quelque 6,3 millions de personnes ont été exposées simultanément aux trois risques de pauvreté et d’exclusion sociale (risque de pauvreté monétaire, privation matérielle et sociale aiguë et vie dans un ménage à très faible intensité de travail). En 2020, dans l’Union, 38 millions de personnes n’avaient pas les moyens de s’offrir un repas de qualité un jour sur deux et, aujourd’hui, l’aide alimentaire reste essentielle pour une partie de la population dans de nombreux États membres. 1.1 Évolutions futures En ce qui concerne le cadre financier pluriannuel actuel 2021-2027, le FEAD est intégré dans le Fonds social européen plus (FSE+) afin de simplifier le financement et d’améliorer les synergies entre les fonds. Pour stimuler le soutien à l’inclusion sociale, le règlement FSE+ prévoit qu’au moins 25 % du volet du FSE+ relevant de la gestion partagée soient consacrés aux objectifs d’inclusion sociale (contre 20 % dans le cadre du FSE 2014-2020), et qu’une dotation supplémentaire minimale de 3 % par État membre soit consacrée à la lutte contre la privation matérielle, objectif clé actuel du FEAD. Des règles particulières s’appliquent au soutien à la lutte contre la privation matérielle afin que celle-ci reste aussi simple que possible. Comme l’a montré l’évaluation à mi-parcours du FEAD, les parties prenantes insistent sur la nécessité de préserver les aspects spécifiques du Fonds tels que i) la flexibilité et les exigences administratives généralement moins strictes par rapport aux programmes du Fonds social européen, ainsi que ii) les réseaux établis et les modes d’exécution opérationnels. Des seuils peu élevés permettent de fournir une aide aux personnes qui ne bénéficient pas des services sociaux, telles que les sans-abri, les nouveaux migrants, les sans-papiers ou certaines personnes âgées menacées de pauvreté, et de réagir rapidement aux nouveaux besoins et aux situations de crise. 1.2 Coordination du FEAD au niveau de l’Union Comme les années précédentes, le groupe d’experts du FEAD est resté le principal forum permettant aux autorités de gestion d’échanger des informations sur la mise en œuvre du fonds. Le groupe d’experts s’est réuni deux fois en 2019 et quatre fois en 2020 pour examiner certains aspects de la mise en œuvre du programme du FEAD, notamment les mesures d’accompagnement, les dons alimentaires, les audits, la coordination avec d’autres fonds de l’UE, les options simplifiées en matière de coûts et les bons électroniques. En 2020, l’ordre du jour des réunions comprenait également les réponses à apporter à la crise liée à la pandémie de COVID-19, et notamment les modifications pertinentes du règlement relatif au FEAD. En octobre et décembre 2020, le groupe d’experts du FEAD s’est réuni conjointement avec le groupe de travail technique du FSE. Pour renforcer les relations avec les parties prenantes, en 2020 et 2021, les réunions du réseau FEAD ont cédé la place à des activités d’apprentissage mutuel destinées à la communauté FEAD. Au cours de cette période ont eu lieu trois séminaires thématiques en ligne, trois échanges entre pairs et deux conférences, dans le cadre desquels ont été examinées les difficultés de mise en œuvre qui subsistent et les possibilités offertes par le FSE+. Les séminaires et les échanges entre pairs ont notamment porté sur:

·les caractéristiques des nouveaux bénéficiaires finaux des mesures financées par le FEAD et les nouvelles pratiques mises en place pendant la crise de la COVID-19; ·les différentes approches intégrées possibles visant à soutenir l’inclusion sociale des bénéficiaires finaux; ·le suivi et le travail de proximité; ·les mesures d’accompagnement en faveur de l’inclusion sociale pendant et après la pandémie; ·la mise en place de programmes de bons (électroniques ou non); ·la participation et le rôle des parties prenantes et des bénéficiaires finaux. 2. LES PROGRÈS RÉALISÉS DANS L’EXÉCUTION DES PROGRAMMES OPÉRATIONNELS 2.1. Exécution financière Le montant total des dépenses publiques éligibles engagées au titre du soutien au FEAD s’est élevé à 643 000 000 EUR en 2020, contre 608 000 000 EUR en 2019. Fin 2020, les montants cumulés engagés (pour la période 2014-2020) s’élevaient à près de 3 900 000 000 EUR, soit 85 % des ressources totales des programmes (qui comprennent les fonds de l’Union et le cofinancement national). Un montant d’environ 552 200 000 EUR a été versé aux bénéficiaires en 2020, ce qui représente une augmentation notable par rapport aux niveaux des années précédentes (478 500 000 EUR en 2019, 501 200 000 EUR en 2018, 412 800 000 EUR en 2017 et 435 200 000 EUR en 2016). Cette augmentation est principalement due à la reprise des activités en Roumanie en 2020. Elle reflète également l’augmentation de la demande due à la pandémie de COVID-19. Selon les données de 2020, la propagation de la COVID-19 a entraîné une baisse des déclarations de dépenses de la part des États membres. Au cours du deuxième trimestre de 2020, celles-ci représentaient 51 000 000 EUR, soit moins de la moitié du montant correspondant de 2019 (128 000 000 EUR). Toutefois, la situation s’est améliorée au second semestre. En fin de compte, le montant total au titre du FEAD déclaré en 2020 n’a été que légèrement inférieur au montant total déclaré en 2019 (549 000 000 EUR contre 573 000 000 EUR, respectivement). Le montant total versé au titre du FEAD en 2021 est passé à 621 000 000 EUR en raison des ressources supplémentaires (81 000 000 EUR) mises à disposition au titre de l’initiative REACT-EU. Le FEAD s’est révélé adaptable et réactif aux nouveaux besoins, tels que ceux liés à la crise de la COVID-19. Le règlement relatif au FEAD a été modifié en avril 2020 dans le cadre de l’initiative CRII+, ce qui a permis de recourir à des modes de fourniture d’aide indirecte, par exemple des bons ou des cartes (afin de réduire le risque de contamination), et d’acheter des équipements de protection individuelle pour les organisations chargées de fournir l’aide au titre du FEAD. En outre, les modifications ont permis aux États membres de bénéficier d’un taux de cofinancement de 100 % pour un exercice comptable. À la fin de l’année 2021, 12 programmes du FEAD avaient été modifiés, de manière que huit d’entre eux bénéficient du taux de cofinancement de 100 % et afin de mettre en place des mesures d’urgence face à la pandémie de COVID-19 pour les quatre autres. Une nouvelle modification du règlement relatif au FEAD a été adoptée en février 2021 dans le cadre du plan de relance élaboré par la Commission au titre de l’initiative REACT-EU. Cette modification permet aux États membres d’allouer des fonds supplémentaires aux programmes relevant du FSE, du FEAD et du Fonds européen de développement régional. Des ressources supplémentaires peuvent compléter l’aide existante, sous la forme d’une aide alimentaire, d’une assistance matérielle de base ou de projets d’inclusion sociale. Ces compléments doivent répondre aux besoins propres à chaque État membre et tenir compte de l’augmentation du nombre de personnes démunies depuis le début de la pandémie de COVID-19. Dans le cadre de l’initiative REACT-EU pour 2021, 13 programmes opérationnels (Belgique, Bulgarie, Estonie, Espagne, France, Croatie, Italie, Lettonie, Luxembourg, Autriche, Roumanie, Slovénie et Slovaquie) ont été modifiés et ont bénéficié d’un complément de ressources total de 506 000 000 EUR. Le 6 avril 2022, le règlement relatif au FEAD a été modifié en ce qui concerne l’action de cohésion en faveur des réfugiés en Europe (CARE). Il permet désormais aux États membres et aux régions de recourir au FEAD avec plus de souplesse, afin d’apporter une aide d’urgence aux personnes qui fuient l’Ukraine après son invasion par la Fédération de Russie. Plus précisément, il permet aux États membres de modifier certains éléments du programme pour faire face à la crise, lorsque cela s’avère nécessaire, et d’en informer simplement la Commission au lieu de devoir demander son accord. En outre, le règlement prévoit une date de début d’éligibilité antérieure pour ces actions (le 24 février 2022). Enfin, il étend la possibilité d’un cofinancement de l’Union à 100 % à l’exercice comptable commençant le 1er juillet 2021 et se terminant le 30 juin 2022. De plus, un règlement visant à compléter le programme CARE a été adopté le 12 avril. Il permettra d’injecter des liquidités et d’accélérer l’accès aux fonds pour les bénéficiaires en accordant 3 500 000 000 EUR supplémentaires de préfinancements sur la tranche 2021 de REACT-EU pour les programmes relevant du FEAD et de la politique de cohésion et bénéficiant de ressources au titre de REACT-EU. 2.2 Exécution sur le terrain Portée du FEAD et profil des bénéficiaires finaux En 2020, le FEAD a permis d’apporter une assistance efficace dans 27 États membres et a bien progressé dans la réalisation de ses objectifs. La plupart des États membres (23 sur 27) ont fourni une aide alimentaire et/ou une assistance matérielle de base et ont mis en place des mesures d’accompagnement (PO I: voir tableau 1). Quatre États membres ont continué à exécuter des programmes d’inclusion sociale (PO II: voir tableau 1). Table 1.Type d’assistance fournie en 2020 PO Type d’assistance État membre PO I Alimentation BE, BG, EE, ES, FI, FR, MT, PL, PT, SI, SK (11) Assistance matérielle de base AT (1) Les deux CZ, EL, HR, HU, IE, IT, LT, LU, LV, RO (10) PO II Inclusion sociale DE, DK, NL, SE (4) Source: SFC2014.

En 2020, le FEAD a permis d’apporter une aide alimentaire à près de 15 millions de personnes (contre 12,2 millions en 2019), une assistance matérielle à environ 1,96 million de personnes (contre 800 000 en 2019) et une aide à l’inclusion sociale à 30 000 personnes (comme en 2019). Ces augmentations sont principalement dues à la reprise des activités en Roumanie. Toutefois, elles découlent également de la crise sanitaire liée à la COVID-19, qui a aggravé la situation des personnes déjà vulnérables qui bénéficiaient de l’aide du FEAD et a fait grossir en parallèle le nombre de personnes sollicitant une aide alimentaire, parmi lesquelles des personnes occupant un emploi précaire (contrat de courte durée, travail temporaire ou informel, etc.), des travailleurs indépendants et des étudiants défavorisés de l’enseignement supérieur. Les augmentations les plus notables du nombre de bénéficiaires finaux ont été constatées en France (714 000 de plus qu’en 2019), en Italie (597 000 de plus), en Espagne (268 000 de plus) et en Hongrie (113 000 de plus). À l’inverse, huit États membres ont enregistré une baisse du nombre de bénéficiaires finaux, en particulier la Croatie (175 000 bénéficiaires en moins, soit une baisse de 88 % par rapport à 2019), la Slovaquie (145 000 bénéficiaires en moins, soit une baisse de 51 %), Chypre (1 800 bénéficiaires en moins, soit une baisse de 76 %), ainsi que le Danemark et les Pays-Bas. Graphique 1. Nombre de personnes recevant une aide alimentaire et/ou une assistance matérielle de base (en millions) Source: SFC2014. Graphique 2. Nombre total de personnes bénéficiant d’une aide à l’inclusion sociale Source: SFC2014. Le profil des groupes cibles est resté globalement le même, malgré quelques légers changements. En 2020, selon les estimations des organisations partenaires, quelque 47 % des bénéficiaires finaux étaient des femmes (deux points de pourcentage de moins qu’en 2019), 28 % des enfants âgés de 15 ans ou moins, environ 10 % des migrants, des personnes d’origine étrangère ou appartenant à une minorité, 10 % des personnes âgées de 65 ans ou plus (deux points de pourcentage de plus par rapport à 2019), 6 % des sans-abri et 6 % des personnes handicapées. Les enfants représentent quelque 28 % des bénéficiaires d’une aide alimentaire, d’une assistance matérielle de base ou d’une aide à l’inclusion sociale en 2020. Cette proportion a légèrement diminué par rapport à 2019 (30 % cette année-là). Dans plusieurs États membres, les enfants ont reçu la plus grande part de l’aide alimentaire, en particulier en Croatie (93 %), en Hongrie et à Malte (60 %) ainsi qu’en Tchéquie (52 %). En outre, les enfants ont reçu la totalité de l’assistance matérielle de base à Chypre, en Hongrie et en Irlande, tandis qu’en Autriche, ils constituaient le groupe de bénéficiaires le plus important (85 % des bénéficiaires finaux). Environ 10 % des bénéficiaires finaux étaient des migrants et des personnes d’origine étrangère ou appartenant à une minorité. Toutefois, il se peut que cette proportion soit sous-estimée, étant donné que les informations sur les migrants bénéficiant d’une aide ne sont pas toujours communiquées pour des raisons de protection des données (en Grèce, en France et en Slovaquie). Les migrants constituent en général le groupe le plus important, suivis par les réfugiés et les demandeurs d’asile. On estime que 6 % des bénéficiaires finaux du FEAD étaient des sans-abri, une proportion qui est restée globalement stable. Cependant, le nombre de sans-abri est particulièrement difficile à estimer car ils ne sont pas enregistrés et sont souvent peu enclins à communiquer des informations à caractère personnel. En Irlande, en Tchéquie et en France, plus de 13 % des bénéficiaires finaux ayant bénéficié d’une aide alimentaire étaient des sans-abri. En Italie, la proportion de sans-abri bénéficiant d’une aide alimentaire était relativement faible (3 %), mais il s’agissait du groupe le plus important recevant une assistance matérielle de base (66 % de l’ensemble des bénéficiaires finaux). En Tchéquie, également, la proportion de sans-abri parmi les bénéficiaires finaux de l’assistance matérielle de base était relativement élevée (21 %). Environ 6 % des bénéficiaires finaux étaient des personnes handicapées. Les plus grandes proportions de personnes handicapées bénéficiant d’une assistance alimentaire ont été enregistrées en Bulgarie et en Hongrie (31 %), en Roumanie (20 %), en Pologne et en Lettonie (17 %). En France, en Italie, à Malte et au Portugal, ce pourcentage était inférieur ou égal à 1 %. La part des personnes handicapées bénéficiant d’une assistance matérielle était quant à elle relativement élevée en Lettonie, en Roumanie et en Lituanie (entre 13 % et 17 %). Box 1.Exemples de mesures d’aide nationales aux enfants Lettonie: comme en 2019, le pays a fourni en 2020 une aide spécifique aux enfants, sous la forme i) de trois types de colis alimentaires destinés aux nourrissons et aux jeunes enfants en fonction de l’âge, ii) de quatre assortiments différents de produits d’hygiène pour nourrissons et jeunes enfants âgés de 0 à 24 mois, en fonction de leur âge, iii) d’un soutien pédagogique individuel pour les enfants âgés de 5 à 10 ans et iv) d’un soutien pédagogique individuel pour les enfants de 11 à 16 ans. Pour prévenir la discrimination, la Lettonie veille expressément à ce que le matériel scolaire (comme les cartables) ne contienne pas de couleurs, de formes et de dessins qui encouragent des perceptions de genre stéréotypées. Roumanie: les enfants, en particulier les plus défavorisés, constituent la majorité des bénéficiaires finaux des programmes du FEAD. Ils bénéficient d’une aide particulière comprenant: i) des colis de produits d’hygiène personnelle et ii) des bons électroniques de soutien scolaire (pour les enfants défavorisés admissibles), afin de prévenir le décrochage scolaire dans l’enseignement préprimaire et primaire et dans le premier cycle de l’enseignement secondaire. Des colis pour nouveau-nés ont également été envisagés en 2020, mais cette mesure n’a pas pu être mise en place en raison de la pandémie de COVID-19. Chypre: en février 2018, la fourniture d’une assistance matérielle a débuté avec la mise en place du programme baptisé «dot pour nouveau-nés» (prika tou morou), destiné aux bébés nés après le 1er janvier 2017. Ce programme est appliqué de manière satisfaisante et comme prévu. Les produits essentiels pour les nouveau-nés comprennent des lits, des couches et des matelas. En dépit des difficultés liées à la COVID-19, la distribution de ces produits essentiels n’a pas été interrompue, mais le mode de distribution a quelque peu changé afin de garantir la sécurité et la santé de toutes les parties concernées. PO I – Aide alimentaire Après trois années de légère baisse, la quantité de l’aide alimentaire a considérablement augmenté en 2020 pour atteindre 428 000 tonnes (contre 345 000 tonnes en 2019). La quantité cumulée sur la période 2014-2020 s’est élevée à plus de 2 460 000 tonnes de denrées alimentaires. Les deux tiers environ des 23 États membres mettant en œuvre le PO I ont soit augmenté, soit maintenu la quantité des denrées alimentaires distribuées. Les augmentations en pourcentage ont été particulièrement fortes au Portugal (+ 123 %), en Italie (+ 77 %), en Pologne (+ 55 %) et en Estonie (+ 36 %), outre la Roumanie, qui a fait état d’un montant positif pour la première fois depuis 2016. Les baisses les plus importantes, toujours en pourcentage, ont été observées en Croatie (-79 %) et en Slovaquie (-64 %), tandis que Chypre a cessé de distribuer de l’aide alimentaire. En 2020, l’Estonie a distribué des dons alimentaires pour la première fois, avec l’aide de son organisation partenaire (la banque alimentaire estonienne). Graphique 3. Aide alimentaire fournie par État membre sur la période 2014-2020 (en milliers de tonnes)

Source: SFC2014. En 2020, plus de la moitié des denrées alimentaires distribuées (57 %) se composaient de produits laitiers, de farine, de pain, de pommes de terre et d’autres féculents. La proportion de produits laitiers (31 % du total) était particulièrement élevée en France (50 %), en Espagne (47 %) et en Slovénie (46 %). La farine, le pain, les pommes de terre et les autres féculents (26 % du total de l’aide) constituaient la majorité des denrées alimentaires distribuées en Finlande, en Slovaquie, en Roumanie, en Lettonie et à Malte (allant de 62 % en Finlande à 50 % à Malte), tandis qu’en Italie (49 %), il s’agissait de la catégorie de denrées alimentaires la plus importante. Les fruits et légumes (18 %) représentaient la troisième catégorie en pourcentage, avec des proportions particulièrement élevées au Portugal (38 %), à Malte (36 %), en Bulgarie (33 %), en Pologne et en Irlande (28 % dans ces deux derniers pays). Les autres catégories (viande, œufs, poissons et fruits de mer; matières grasses et huiles; aliments prêts à l’emploi) représentaient toutes environ 7 à 8 % du total, tandis que le sucre s’élevait à 3 %. Le coût des denrées alimentaires distribuées par personne varie nettement d’un État membre à l’autre et d’une année à l’autre. Cette variation est principalement due à la quantité et au type de denrées distribuées (par exemple, une proportion élevée de produits frais) ainsi qu’à l’intensité de l’aide apportée. La proportion des denrées alimentaires cofinancées par le FEAD dans le volume total de nourriture distribué par les organisations partenaires s’élevait à environ 50 % du total. Cette proportion va de moins de 25 % (en France, au Luxembourg et en Finlande) à la totalité des denrées alimentaires distribuées (en Bulgarie, en Espagne et en Hongrie). Les 21 États membres qui ont distribué des denrées alimentaires l’ont fait sous forme de colis alimentaires standard. Treize États membres ont également fourni des repas: la Belgique, la Bulgarie, la Tchéquie, l’Irlande, la Grèce, l’Espagne, la Croatie, l’Italie, la Lettonie, la Hongrie, la Pologne, la Slovaquie et la Finlande. PO I – Assistance matérielle de base Douze États membres ont distribué une assistance matérielle de base en 2020: la Tchéquie, l’Irlande, la Grèce, la Croatie, l’Italie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Hongrie, l’Autriche et la Roumanie. Cette liste est semblable à celle de 2019, à l’exception de la Roumanie, qui ne fournissait pas d’assistance matérielle de base, et de la Slovaquie, qui a cessé de la fournir en 2020, comme indiqué précédemment. Le montant de l’assistance matérielle de base a continué d’augmenter de manière significative. En 2020, les États membres ont distribué l’équivalent de 69 200 000 EUR en assistance matérielle de base, alors que ce chiffre s’élevait à 19 200 000 EUR en 2019 (année qui avait déjà enregistré une hausse de 42 % par rapport à 2018 et de 44 % par rapport à 2017). Cette augmentation s’explique par une tendance à la hausse généralisée de la distribution d’aide matérielle dans plusieurs États membres. Les augmentations ont été particulièrement marquées en Tchéquie, en Grèce, en Lettonie, en Autriche et surtout en Italie (plus de cinq fois le montant de l’année précédente) ainsi qu’en Roumanie, qui a fourni la grande majorité de l’assistance matérielle distribuée dans l’Union (41 200 000 EUR). L’assistance matérielle de base a fortement diminué en Croatie (passant de 2 200 000 EUR à 368 000 EUR) et, dans une faible mesure, en Lituanie et au Luxembourg, alors que la Slovaquie a cessé la distribution. Les fournitures scolaires et les produits de soins personnels pour les familles avec enfants sont restés les principaux articles d’assistance matérielle de base distribués dans le cadre du FEAD. En 2020, les articles livrés aux familles avec enfants comprenaient des produits de papeterie et des fournitures scolaires (Irlande, Grèce, Croatie, Lettonie, Hongrie et Autriche), des cartables (Grèce, Croatie, Lettonie et Autriche), des trousses de soins pour bébés (Irlande, Grèce, Croatie, Chypre, Lettonie et Hongrie), des équipements de sport (Grèce et Croatie) et des vêtements de sport (Grèce, Croatie et Italie). En Grèce, en Lettonie, au Luxembourg et en Hongrie, des articles tels que des détergents textiles, de la crème et du savon pour bébés et enfants en bas âge, des lingettes humides et des couches ont également été distribués. En Tchéquie, en Croatie, en Lettonie, en Lituanie, en Hongrie, en Pologne, au Portugal et en Roumanie, des colis de produits d’hygiène ont été distribués, qui comprenaient des équipements de protection contre la propagation de la COVID-19 (masques, produits désinfectants, etc.). Les sans-abri ont été particulièrement visés par les mesures d’aide au logement en Italie, mais ils ont également bénéficié d’une assistance en Tchéquie et en Grèce; ils ont reçu des produits de soins personnels ainsi que d’autres articles. En Tchéquie et en Italie, ils ont aussi reçu du matériel de cuisine (pour les personnes relogées ou vivant dans un logement précaire) et des vêtements. Dans ces pays, ainsi qu’en Grèce, ils ont également reçu des sacs de couchage et des couvertures. Graphique 4. Valeur monétaire totale des biens distribués par type sur la période 2014-2020 Source: SFC2014. Graphique 5. Valeur monétaire totale des biens distribués par État membre sur la période 2014-2020 Source: SFC2014. PO I – Mesures d’accompagnement Conformément au règlement relatif au FEAD, les États membres qui ont exécuté les programmes PO I en 2020 ont également mis en place des mesures d’accompagnement. Toutefois, la crise de la COVID-19 a considérablement entravé la mise en œuvre de ces mesures dans le cadre des programmes du FEAD, et celle-ci a généralement été inégale d’un État membre à l’autre. D’autre part, des mesures d’accompagnement supplémentaires ont été mises en place pour faire face aux difficultés courantes engendrées par la pandémie. À titre d’exemple: -Dans un certain nombre d’États membres, des informations sur les mesures de précaution prises dans le contexte de la pandémie ont été communiquées, notamment en Bulgarie, en Grèce, en Italie, en Hongrie, en Autriche et en Finlande. -Dans certains États membres (en Grèce, en France, en Pologne, en Roumanie et en Slovénie, par exemple), les autorités de gestion ont expressément inclus un soutien psychologique dans les mesures d’accompagnement, afin de lutter contre les effets de la pandémie de COVID-19 et des restrictions sociales associées sur la santé mentale.

-En raison des confinements généralisés instaurés dans les États membres, le rôle de la technologie numérique est devenu très important. La Lituanie, la Hongrie, Malte et la Pologne ont mis en place des activités visant à renforcer les compétences numériques dans le domaine de l’éducation et de l’emploi, à assurer le bon fonctionnement des services sociaux et à maintenir les liens familiaux et/ou communautaires. De plus, la plupart des États membres ont continué d’appliquer une combinaison de mesures d’accompagnement, et seuls quelques-uns ont choisi de concentrer leurs efforts sur une ou deux activités seulement. Toutefois, il a été observé qu’en 2020, les mesures d’accompagnement ont été réduites dans certains États membres, tels que l’Estonie et l’Irlande, en raison de la COVID-19. D’autre part, en 2020, la Roumanie a enregistré une augmentation notable des mesures d’accompagnement mises en place par l’intermédiaire du FEAD. La même année, la Lettonie a vu ses mesures d’accompagnement augmenter de 10 % (112 de plus) par rapport à 2019, mais le nombre de leurs bénéficiaires baisser de 11 % (677 personnes). Les mesures d’accompagnement mises en place en 2020 étaient les suivantes: ·des conseils sur la préparation et le stockage des denrées alimentaires (BE, BG, CZ, ES, FI, FR, HR, LT, LV, MT, PL, PT et SK); ·des activités éducatives ou des campagnes d’information visant à favoriser une alimentation et un style de vie sains, par exemple des ateliers de cuisine (BE, BG, CZ, EL, ES, FI, FR, HR, IT, LT, LU, LV, PT, PL, RO et SK); ·des conseils sur la manière de réduire le gaspillage alimentaire (BG, CZ, ES, FI, LU, LV, PL et PT); ·des conseils d’hygiène personnelle (BE, BG, EL, HR, HU, LV, RO et SK); ·une orientation vers les services compétents (tels que les services sociaux/administratifs) (BE, BG, CZ, EE, FI, FR, IE, IT, LU, LV, PT et SK); ·un accompagnement et des ateliers, visant notamment à améliorer l’intégration dans le système éducatif ou sur le marché du travail (BG, CY, CZ, EL, FI, FR, IE, IT, LT, MT, RO et SI); ·des activités éducatives et des formations/programmes de développement de compétences (EL, FR, MT, PL, RO et SI); ·la facilitation de l’accès aux soins de santé (BG, ES, FI, FR, HU, IE, IT, LV et RO); ·un soutien psychologique et thérapeutique (CZ, EL, FI, FR, HU, IT, LT, PL, RO et SI); ·des conseils sur la gestion du budget d’un ménage (BG, CZ, EL, FR, HR, IE, IT, LT, LV, MT, PL, PT et SK); ·des conseils sur le maintien ou le rétablissement des liens familiaux/communautaires, portant par exemple sur la résolution de conflits, l’assistance parentale et l’aide aux soins à domicile (BG, CY, FR, IE, LT, LV et PL); ·des activités sociales et de loisirs (CZ, FI, FR, LV, LU, MT, PL et SI); ·la prestation de services juridiques (CZ, FR, IT, LT, PL et RO); d’autres activités d’accompagnement (AT, BE, BG, CY, CZ, EE, ES, FI, FR, IE, EL, IT, LU, MT, PL, PT, RO et SI), dont, essentiellement, des services de soutien personnel, l’offre de soins aux adultes, des transports sociaux, la facilitation de l’accès au logement ou à un abri, une aide à l’accès aux droits et le soutien scolaire. Graphique 6. Types de mesures d’accompagnement mises en place en 2019 (n=23)

Box 2.Utilisation des fonds d’assistance technique dans le contexte de la pandémie Un certain nombre d’États membres, dont la Lituanie, le Luxembourg, la Pologne, la Roumanie et la Slovénie, ont mobilisé des fonds d’assistance technique pour faire face expressément aux différentes difficultés engendrées par la pandémie de COVID-19. Les autorités de gestion de Bulgarie, de Lituanie et de Pologne ont décidé d’utiliser une partie des fonds alloués à l’assistance technique pour acheter des équipements de protection pour le personnel et les bénévoles participant directement à la distribution de l’aide alimentaire. Au Luxembourg, les fonds d’assistance technique ont été utilisés pour réaliser l’enquête à mi-parcours sur les programmes opérationnels et les bénéficiaires finaux du FEAD, ainsi que pour adapter les logiciels aux fins des achats à distance dans le cas des bénéficiaires considérés à risque pendant la pandémie. En Lettonie, des fonds d’assistance technique ont été mobilisés pour assurer la continuité des mesures visant à concilier vie professionnelle et vie privée, ainsi que de celles qui concernent l’accès au travail et le respect des principes d’égalité de genre et de non-discrimination. Certains États membres, tels que la Roumanie et la Slovénie, ont utilisé les fonds d’assistance technique pour soutenir précisément la mise en œuvre et les opérations du FEAD. En Roumanie, ces fonds ont été utilisés pour appuyer la mise en œuvre générale du FEAD sur le plan logistique (par exemple, recrutement de personnel contractuel, achat des équipements nécessaires aux opérations et à la protection du personnel). Dans un certain nombre d’États membres, il a également été observé qu’une partie du budget consacré à un programme opérationnel donné était aussi réaffectée à des mesures particulières. En Slovaquie, une partie du budget inutilisé initialement alloué à d’autres mesures a été réaffectée à la distribution de colis de produits d’hygiène aux bénéficiaires finaux dans le contexte de la pandémie de COVID-19. PO II – Inclusion sociale Les États membres mettant en œuvre le PO II (Danemark, Allemagne, Pays-Bas et Suède) ont continué d’appliquer des mesures d’inclusion sociale en 2020, bien que la crise de la COVID-19 ait eu une incidence négative notable sur les activités menées dans tous les États membres. En Allemagne, l’activité qui consistait à aider les adultes nouvellement arrivés et les sans-abri et à améliorer leur accès aux services d’aide et de conseil s’est poursuivie. L’objectif spécifique A a permis de soutenir 4 275 enfants immigrés en âge préscolaire jusqu’à l’âge de 7 ans. 3 767 enfants immigrés ont suivi au moins un programme d’éducation préscolaire, ce qui correspond à un indicateur de résultat de 88,11 %. Au titre de l’objectif spécifique B, 5 365 sans-abri et personnes exposées au risque de sans-abrisme ont bénéficié de services de conseil. 4 373 personnes (soit 81,56 % du total) ont pu obtenir de l’aide grâce aux services de conseil et de tutorat de la part d’au moins un service social. Au Danemark, les activités ont été étendues pour améliorer les conditions de vie des sans-abri, y compris des personnes sans domicile fixe originaires d’autres pays de l’Union qui ont un permis de séjour au Danemark. Même si les activités des projets se sont poursuivies tout au long des périodes de restrictions liées à la COVID-19, la pandémie a posé des problèmes et le nombre de participants a fortement diminué, passant de 757 en 2019 à 277 en 2020. La COVID-19 a eu la plus forte incidence sur les associations travaillant avec les migrants, car un grand nombre d’entre eux sont rentrés dans leur pays d’origine. Aux Pays-Bas, le projet «Elderly in the Neighbourhood» («les personnes âgées du quartier») a fortement souffert de la pandémie de COVID-19, mais s’est révélé particulièrement précieux. Ce projet vise à réduire l’exclusion sociale parmi les personnes défavorisées âgées de 65 ans et plus. Les principaux points de contact sont les bibliothèques locales, mais celles-ci étaient régulièrement fermées. Toutefois, les activités liées aux compétences numériques auxquelles les participants avaient pris part auparavant se sont révélées utiles pendant le confinement et ont permis la poursuite des activités en ligne. Le projet a ainsi permis de maintenir le sentiment d’inclusion sociale des participants. Dans certains cas, les participants ont même pris l’initiative de poursuivre les réunions en plein air. Enfin, les bibliothèques participantes sont tout de même parvenues à recruter de nouveaux participants, bien que leur nombre soit passé de 579 à 366, soit un total de 3 219 personnes pour la période 2014-2020. Elles ont également fait part de leur intention de poursuivre le projet après la fin du financement du FEAD, avec leurs propres ressources. En Suède, les programmes d’inclusion sociale prévoient deux types de soutien: la promotion de la santé et la présentation d’informations générales sur la société suédoise aux personnes défavorisées venant d’autres pays de l’Union ou de l’Espace économique européen. En 2020, le nombre de participants a fortement augmenté pour atteindre 1 175 personnes, contre 658 en 2019. Le nombre cumulé de participants sur la période 2014-2020 a atteint 3 849. Les principaux groupes cibles sont les sans-abri (ou les personnes exposées au risque de sans-abrisme), les migrants, les personnes d’origine étrangère, les minorités et les femmes. Ensemble, ces groupes représentent plus de 90 % des bénéficiaires finaux des programmes du FEAD. 2.3 Obstacles à l’exécution Le FEAD est en bonne voie pour atteindre ses objectifs. Toutefois, quelques obstacles à la mise en œuvre ont persisté, tels que des problèmes de capacité pour les organisations partenaires et des difficultés logistiques principalement liées à la pandémie de COVID-19. Ces problèmes ont été partiellement résolus grâce à la souplesse accrue et à la réduction de la charge administrative auxquelles ont donné lieu les modifications apportées au FEAD en 2020, qui ont permis l’utilisation de bons électroniques pour fournir une aide alimentaire (Portugal, Roumanie) et une assistance matérielle de base (Lituanie, Luxembourg, Roumanie), la distribution d’équipements de protection individuelle (réduisant ainsi le risque de contamination) et le financement de mesures à 100 % pour l’exercice comptable 2020-2021. Une coopération étroite entre les autorités de gestion et les organisations partenaires s’est également révélée essentielle pour relever les nouveaux défis. Des obstacles à l’exécution ont été signalés par plus de 20 États membres. La plupart des États membres (BE, CY, CZ, EE, ES, EL, FI, FR, HR, IE, IT, LT, LU, LV, MT, PL, PT, RO, SE, SI et SK) ont indiqué que la pandémie de COVID-19 et ses conséquences à différents niveaux avaient entraîné des obstacles importants à l’exécution des programmes du FEAD en 2020: -une suspension de la mise en place des activités en raison des confinements et des restrictions a été observée dans un grand nombre de ces États membres. Dans certains cas, des pénuries de personnel ont entraîné la fermeture de certains centres de distribution (BE, IE, LU). Toutefois, dans une majorité d’États membres, la distribution des denrées alimentaires a pu se poursuivre malgré les restrictions, grâce à des adaptations. Les bénéficiaires finaux ont généralement eu la possibilité de récupérer des colis alimentaires à un moment et à un lieu précis, ou par différents moyens (BE, CY, CZ, EE, ES, EL, FI, FR, HR, IE, IT, LT, LU, LV, MT, PL, PT, RO, SI et SK). À titre d’exemple, l’aide alimentaire et matérielle était apportée chez les bénéficiaires finaux, ou lors de rendez-vous individuels ou encore par l’intermédiaire de bons alimentaires (PT, RO), afin d’éviter la surpopulation dans les centres de distribution. De même, dans certains États membres, les mesures d’accompagnement ont été adaptées aux obstacles qui se présentaient (aux Pays-Bas, par exemple, les activités ont été menées à la fois physiquement et à distance), tandis que dans d’autres (en Pologne, par exemple), elles ont été interrompues; -la pandémie a directement entraîné des retards et des difficultés dans la distribution des denrées alimentaires et de l’assistance matérielle dans plusieurs États membres (BE, BG, CZ, DK, FR, EL, HR, MT, PL, PT et RO). Des difficultés ont été signalées en ce qui concerne notamment la livraison de certains produits alimentaires (LU, PL), en raison de la disponibilité limitée des matières premières sur le marché et des retards de production. En outre, la pénurie de personnel en Pologne a entraîné des difficultés dans l’exécution des contrats, par exemple avec les entreprises de transport, ce qui a entravé la fourniture de certains produits. La Slovaquie a signalé certaines difficultés occasionnelles liées au fait que les bénéficiaires finaux changeaient d’adresse permanente et refusaient l’assistance. Comme les années précédentes, la souplesse du FEAD et l’étroite coopération entre les autorités de gestion et les organisations partenaires ont aidé les pays à surmonter nombre de ces obstacles. Dans certains États membres (tels que BE, DE, DK, FR, IT, IE et SE), l’autorité de gestion a rencontré régulièrement, en personne ou en ligne, les organisations partenaires et les parties prenantes concernées afin de discuter de l’exécution du programme et de la soutenir. Si les États membres ont principalement signalé des difficultés liées aux conséquences de la crise de la COVID-19, d’autres problèmes se sont posés:

·en matière de logistique, par exemple des coûts de transport élevés, la destruction des produits pendant le transport et le non-respect des principes de gestion rationnelle des stocks – principe du «premier entré, premier sorti» (BE, EL, HR, LV, PL et PT); ·en Pologne, certains opérateurs du programme ont signalé des cas de non-respect des critères de qualité, qui ont entraîné des pénalités contractuelles pour le fournisseur de denrées alimentaires; ·le manque de capacité des organisations partenaires (DK et PL), concernant notamment l’enregistrement des groupes cibles, ou découlant de la configuration territoriale des États membres (LT). Encadré nº 3: les difficultés liées à la COVID-19 En Lituanie, un problème de stigmatisation est apparu au cours de la pandémie de COVID-19, car des personnes n’ayant jamais été en contact avec le système d’assistance sociale auparavant ont également été confrontées à des difficultés économiques, et certaines ont refusé l’aide du FEAD alors qu’elles avaient le droit d’en bénéficier. À Malte, une stigmatisation a également été observée en raison de la petite taille du pays, où les habitants d’une même localité se connaissent personnellement ou sont parents. À cet égard, un geste supplémentaire a été fait en faveur des bénéficiaires du FEAD, qui ont eu la possibilité de collecter leurs colis d’aide auprès du centre de distribution de leur choix plutôt que celui de leur localité. En Belgique, la crise de la COVID-19 a eu une incidence considérable et d’une grande ampleur, et l’autorité de gestion, le secteur de l’aide alimentaire et les organisations partenaires ont agi de concert pour s’adapter rapidement au contexte. Ces acteurs ont tenu régulièrement des réunions pour trouver des solutions répondant aux besoins des bénéficiaires, tout en essayant de limiter les effets d’un confinement soudain et inattendu. Au Portugal, entre mars et juillet 2020, des mesures ont été adoptées pour simplifier certaines procédures administratives liées à la distribution, et plus précisément à la confirmation de la livraison des produits, dans l’objectif d’atténuer le risque de contagion et de propagation de la COVID-19. À Chypre, la réunion d’examen annuel n’a pas pu se tenir, en raison de la nécessité de respecter les mesures de distanciation sociale. En 2020, des agents de l’organisme intermédiaire, de l’autorité de gestion et des bénéficiaires ont participé à un certain nombre de réunions à l’échelon de l’Union, telles que les réunions de la communauté FEAD et celles du groupe d’experts du FEAD, qui ont eu lieu en ligne. En Italie, des mesures extraordinaires ont été mises en place pour faire face à la pandémie. La portée de l’aide aux personnes les plus démunies a été élargie et des équipements de protection ont été fournis tant aux bénéficiaires finaux qu’aux bénévoles qui distribuent l’aide. La distribution a également été adaptée: les municipalités ont remplacé les ONG partenaires qui ont dû fermer ou qui ne disposaient plus d’un nombre suffisant de bénévoles en raison de la pandémie. En Finlande, de nombreux bénévoles parmi les plus âgés ont cessé de participer à la distribution de l’aide alimentaire parce qu’ils avaient peur du virus. Toutefois, de jeunes bénévoles, souvent des étudiants, ont pris le relais, garantissant ainsi la continuité de la prestation des services. 2.4 Principes généraux L’article 5 du règlement relatif au FEAD définit les principes qui doivent être appliqués de manière transversale lors de la conception et de la mise en œuvre du Fonds. Ces principes portent sur la complémentarité du financement, l’égalité des sexes, la lutte contre la discrimination, la prévention du gaspillage alimentaire, un régime alimentaire équilibré, la santé publique et des aspects environnementaux et climatiques. Les États membres doivent respecter ces principes et en rendre compte dans leurs rapports annuels d’exécution. Les États membres appliquent le principe de complémentarité en assurant une coordination avec d’autres instruments de financement, afin d’éviter tout double financement et d’étendre la portée de l’aide. En Hongrie, par exemple, les autorités de gestion veillent à ce qu’une activité bénéficiant d’une aide ne reçoive aucune aide au titre d’un autre programme opérationnel ou d’un autre instrument de l’Union. En Lituanie, l’autorité de gestion joue un rôle clé dans la prévention du double financement au cours de la période de programmation, dans l’élaboration de la législation nationale relative à la gestion du programme opérationnel et des projets, ainsi que dans le processus décisionnel relatif au financement des projets. L’organisme intermédiaire intervient dans la prévention et le contrôle du double financement, réalisés au moyen d’une vérification des demandes de paiement, de procédures de surveillance des marchés publics et de contrôles des projets sur place. En Roumanie, la coordination avec le FSE ainsi qu’avec d’autres politiques, stratégies et instruments de l’Union, en particulier avec les initiatives de l’Union en matière de santé publique et de lutte contre le gaspillage alimentaire, est garantie du fait que ce programme opérationnel a été placé sous la responsabilité de la même autorité de gestion, afin d’éviter les doubles financements et de veiller à ce que les mesures visées par le FEAD soient correctement coordonnées. Tous les États membres rendent compte du respect des principes d’égalité des sexes et des politiques de lutte contre les discriminations. La plupart des États membres ont défini des critères d’éligibilité objectifs – c’est-à-dire le statut socio-économique d’une personne – pour déterminer le groupe cible et les bénéficiaires finaux, en évitant toute discrimination à tous les niveaux de l’aide. En Finlande, l’autorité de gestion a informé ses organisations partenaires et les points de distribution des grands principes du fonds, et un réseau d’organisations partenaires chapeaute les organismes qui s’adressent aux différents groupes cibles, afin de veiller à ce que l’aide soit accordée indépendamment du sexe. En Lettonie, des mesures ont été prises pour garantir le respect du principe d’accessibilité, notamment au regard des besoins des personnes souffrant de handicaps fonctionnels (conformément aux normes nationales). En particulier, les colis sont livrés au domicile des destinataires finaux s’ils ne peuvent pas se rendre au centre de distribution. Les personnes qui ont des difficultés à se déplacer, les parents d’enfants en bas âge et les personnes âgées sont prioritaires dans les centres de distribution, ce qui leur permet de recevoir les colis sans faire la queue, et ces centres sont situés à proximité des arrêts des transports publics. Au Luxembourg, l’indicateur Europe 2020 est utilisé pour mieux cerner les personnes exposées au risque de pauvreté et d’exclusion sociale. Certaines de ces personnes vulnérables ne sont pas luxembourgeoises et ne disposent pas nécessairement des autorisations leur permettant de s’établir légalement dans le pays. D’autres n’ont pas été en mesure de présenter toutes les informations demandées en temps utile. La priorité était que ces personnes et ces familles aient également accès à l’aide alimentaire et qu’elles soient visées par le programme. De nombreux États membres ont déclaré avoir distribué des aliments variés et équilibrés sur le plan nutritionnel, et avoir mis en place des mesures visant à limiter le gaspillage alimentaire. Dans tous les États membres, les denrées alimentaires ont été sélectionnées sur les critères d’une alimentation variée et de la sécurité alimentaire. En outre, la transportabilité et la durée de conservation des denrées alimentaires ainsi que la capacité de stockage limitée des organisations partenaires ont été prises en considération. En Lituanie, des produits de longue durée ont été achetés, tandis que des listes précises des bénéficiaires finaux ont été établies afin de calculer les quantités exactes nécessaires. En Irlande, la mise en relation des entreprises et des organisations caritatives, sous l’action d’une entreprise sociale, a également permis de redistribuer dans l’ensemble du pays diverses denrées alimentaires excédentaires de qualité, entraînant une baisse considérable des coûts des denrées pour les organisations caritatives. En Espagne, des denrées alimentaires faciles à manipuler et à conserver, ayant une longue durée de conservation, sont distribuées au titre du programme. En outre, les denrées alimentaires sont transportées dans un format adapté à la destination finale, ce qui facilite leur manipulation et réduit le risque de rupture de l’emballage et de gaspillage alimentaire. Tous les États membres veillent à ce que les denrées alimentaires et les produits distribués soient conformes aux normes nationales en matière de santé et de sécurité. De nombreux États membres veillent en outre à la santé des bénéficiaires finaux en mettant en place des mesures d’accompagnement qui favorisent un mode de vie sain. En Hongrie, en Roumanie et en Slovaquie, les autorités de gestion ont fait appel à un nutritionniste au cours de la planification, afin de veiller à ce que les repas chauds distribués soient composés d’aliments les plus sains possible, riches en minéraux et en vitamines. En Italie, les produits ont continué à être sélectionnés sur la base de la nécessité d’un apport adéquat en protéines et en glucides, qui réponde aux spécificités d’un régime méditerranéen. En Slovénie, les fournisseurs sont tenus de présenter, avant chaque étape de la livraison des denrées alimentaires, un rapport d’analyse de celles-ci, établi par un laboratoire agréé. En Roumanie, des réunions ont également été tenues avec les parties prenantes concernées (le ministère de la santé, l’institut national de la santé publique et l’institut national de la santé maternelle et infantile, ainsi que des représentants du ministère du travail et de la justice sociale) concernant le contenu des colis de produits d’hygiène. La plupart des États membres indiquent dans leurs rapports annuels d’exécution qu’ils ont mené des actions respectueuses de l’environnement. En Finlande, étant donné que les volumes de produits achetés sont relativement faibles, leur achat et leur transport centralisés auront une incidence environnementale moindre que si chaque organisation partenaire effectuait le transport elle-même. En Lettonie, d’autres mesures respectueuses de l’environnement ont été encouragées, telles que la possibilité de recycler le papier, la limitation du nombre d’impressions, la réutilisation du papier (y compris du papier recyclé) pour les cahiers et l’utilisation, dans la mesure du possible, de produits de papeterie fabriqués à partir de bois issu de forêts certifiées FSC. La plupart des États membres déclarent appliquer le principe du partenariat lors de la programmation du FEAD. En Bulgarie, le principe du partenariat a été défini et mis en place dans le programme opérationnel à la suite d’une large consultation des parties prenantes; le dialogue permanent avec les partenaires a permis de mieux cerner les problèmes existants et le moyen le plus approprié de les résoudre. En Pologne, les organisations nationales appliquent le principe du partenariat pour coopérer en continu avec les organisations régionales et locales, surveiller les progrès réalisés dans la distribution des denrées alimentaires et dans la mise en place des mesures d’accompagnement, et remédier aux difficultés signalées. Les autorités de gestion et ces entités organisent également régulièrement des réunions et des formations. Un certain nombre d’États membres indiquent avoir pris des mesures pour réduire les formalités administratives. En Finlande, la centralisation de l’achat et du transport des produits, rendue possible par les petits volumes de produits achetés, contribue à réduire la charge administrative liée à ces activités. En Bulgarie, une étude portant sur le critère de l’«efficience» a été réalisée afin d’éviter des formalités administratives inutiles à tous les stades de la mise en place des programmes, et un certain nombre de règles de simplification ont vu le jour. En Slovaquie, pour réduire la charge administrative pesant sur les organisations partenaires, l’autorité de gestion a fixé un prix unitaire pour les repas chauds, avec un tarif différent pour les repas à cuisiner soi-même et les repas chauds achetés directement au contractant. Ce prix unitaire a été communiqué pour information à la Commission avant approbation.