*** * * * * * * *** COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
BruxeJles, le 14.11.1997 
COM(97) 597 final 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL 
Cooperation regionale dans la reghm de la Mer Noire: etat de la 
situation, cadre pour une action de l'UE visant a favoriser son 
developpement ulterieur 

Resume 
La Commission se rejouit d'une cooperation regionale accrue entre les Etats de la Mer 
Noire et lui apporte son soutien; elle propose en outre de developper une nouvelle 
approche de la cooperation regionale dans la region de la Mer Noire dans le cadre d'une 
strategie plus vaste de l'UE pour la region, en tenant compte a la fois des inten~ts 
communs des Etats de la Mer Noire et des interets de l'UE dans la region. La Commission 
suggere de fonder cette approche sur un ensemble d' instruments politiques, commerciaux 
et d' assistance technique. La Communaute europeenne doit etre dis po see a soutenir des 
actions encourageant la cooperation regionale autour de la Mer Noire - y compris au 
niveau sous-regional -en particulier dans les domaines des reseaux de transport, d' en~rgie 
et de telecommunications, de la cooperation cornmerciale, du developpement durable du 
point de vue ecologique, de la justice et des affaires interieures. 
Dans l'evaluation de l'utilite de l'appui de la CE a des initiatives particulieres, la 
participation active des pays directement concernes, notamment par le financement, doit 
etre un critere-cle. Une assistance technique sera fournie par le biais des instruments 
existants -essentiellernent Tacis, Phare, Meda et, selon le cas, Interreg -conformement a 
leurs procedures etablies et sur Ia base de lignes budgetaires existantes, tout en 
developpant le plus possible des "synergies Mer Noiren entre ces programmes. Le 
deve!oppement de cette cooperatio:1 sern !'occasion pour des acteurs economiques dans 
tous Jes Etats membres de participer pleinement aux projets de cooperation convenus. 
Pour la programmation des actions dans la region de la Mer Noire, les principaux 
interlocuteurs de la Commission seront les Etats de la Mer Noire concernes, sur une base 
bilaterale et dans le cadre de discussions multinationales. Dans le meme temps, la CEMN -
en tant que principale initiative de cooperation regionale a caractere general dans la region 
de la Mer Noire -peut apporter une contribution precieuse a cet exercice. Compte tenu du 
role de la Commission clans la mise en oeuvre de }'assistance, il serait souhaitable que Ia 
Commission soit invitee, au nom de la Communaute europeenne, a suivre les reunions de 
la CEMN. En encourageant la cooperation regionale dans la region de la Mer Noire, 
l'Union europeenne contribuera a renforcer la securite, la stabilite et la prosperite dans 
cette region qui est d'une importance strategique croissante pour l'Union europeenne. 
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Cooperation regionale dans la region de la Mer Noi!'e: etat de la 
situation, cadre pour une action de l'UE visant a favoriser son 
developpement ulterieur 
Communication de la Commission au Conseil 
Introduction 
1. Le Conseil europeen de Dublin de decembre 1996 a pris note du fait que la 
Commission ferait rapport regulierement sur le large eventail d'activites regionales en 
Europe, de I' Arctique a la Mer Noire. A la suite de conm1unications anterieures de la 
Commission sur la cooperation regionale dans la region de la mer Baltique et dans le 
cadre de !'initiative centreuropeenne, la Commission a prepare le present rapport sur la 
cooperation regionale dans Ia region de Ia Mer Noire qui est r,resente parallelement a un 
rapport general sur la cooperation regionale en Europe. 
2. Le present rapport a un double objectif: premierement, dresser un tableau de la 
region de la Mer Noire et de son importance strategique pour l'Union europeenne, en 
soulignant le role que la cooperation regionale peut jouer dans le developpement de la 
region; deuxiemement, definir les objectifs prioritaires pour la cooperation regionale dans 
la region de la Mer Noire qui pourraient etre utilement encourages avec le soutien de I'UE 
et identifier les instruments disponibles pour favoriser une telle cooperation. 
3. La Commission approuve et soutient le developpement d'initiatives de cooperation 
regionale dans toute l'Europe en tant que moyen pour promouvoir la stabilite, la securite 
et la prosperite. 
4. La Commission souhaite vivement soutenir les initi&'dves regional es dont les 
participants font preuve d 'un engagement evident a 1' egard de la cooperation regionale, ~ 
notamment par une participation active a des projets communs et par leur financement. De 
telles initiatives peuvent egalement etre appreciees en termes de soutien politique a cette 
cooperation, a la fois dans la region et dans l 'UE, et en termes de leurs resultats reels et 
potentiels. La Commission estime, comme iI est indique dans Agenda 2000, que 
!'importance de la cooperation regionale ne fera que s'accroitre a mesure que l'Union 
s'elargira etant donne que son developpement favorisera l'ouverture de I'Union e!argie 
--10...-
vers ses voisins, afin qu' aucune ligne de demarcation ne soit tracee sur le continent 
europeen; elle permettra egalement de servir l' objectif des pays participants non UE qui 
est d'etablir des relations toujours plus etroites avec l'Union. 
5. La region de la Mer Noire1, qui comprend la Grece, la Bulgarie, la Roumanie et la 
Moldavie a l'ouest, l'Ukraine et la Russie2 au nord, la Georgie, l' Armenie et I' Azerbai•djan 
a l'est et la Turquie au sud, constitue une region d'importance strategique croissante pour 
l'Union europeenne, importance qui sera encore renforcee par l'elargissement. Avec une 
population totale de 190 millions d'habitants3, la region offre un marche potentiellement 
interessant pour les produits de l'UE. En outre, c'est une route de transit vitale pour 
I' approvisionnement energetique de ~ 'Europe. 
6. Une cooperation regionale intensifiee entre les Etats de la Mer Noire contribue 
grandement aux efforts en we d' assurer la paix, la securite et la stabilite politique dans 
cette region, en we de renforcer le role de la region en tant que lien commercial vital 
entre l 'Europe, l' Asie centrale et le Moyen-Orient et en we de developper son potentiel 
economique. L'approche de l'Union europeenne prend en compte les interets communs de 
ces Etats et ceux de l'Union europeenne dans la region. Cette approche doit se fonder sur 
un ensemble d'instruments politiques, commerciaux et d'assistance technique. 
7. Comparee a d'autres initiatives regionales qui ont w le jo~r a travers l'Europe 
depuis le debut des annees 1990, a savoir la cooperation de la mer Baltique, la 
cooperation euro-arctique de la mer de Barents et l' initiative centreuropeenne, la 
cooperation regionale entre les Etats de la Mer Noire a mis quelque temps a prendre 
forme, mais aujourd'hui son impact se precise. 
2 
3 Une carte de la region figure a l'annexe I. 
Dans le cas de la Russie, seuls les oblasts adjacents a la Mer Noire (Rostov, Krasnodar et Stavropol) 
sont,consideres comme faisant partie de la region de la Mer Noire. 
Cc chlffre ccmprend la population des trois oblasts de !a Federation de Russie 'adjacents a la Mer 
Noire, c'est-a-dire Rostov, Krasnodar et Stsvropol qui ensemble totalisent unc population de 
12 millions d'habitants (chiff;es de 1995), et non fa p:;p~atian de la Federaticr: de Russie dans son 
ensemble. 
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Cooperation Economique de la Mer Noire {CEMN) 
8. La principale initiative de cooperation regionale a caractere general dans la region 
est la Cooperation Economique de la Mer Noire (CEMN), lancee en 1992. Les membres 
de cette association sont les Etats du littoral . de la Mer Noire (Bulgarie, Georgie, 
Roumanie, Russie, Turquie et Ukraine), ai~si que I' Albanie, I' Armenie, l' Azerba1djan, Ia 
Grece et la Moldavie. L' Au_triche, l'Egypte, Israel, l'Italie, la Pologne, la Slovaquie et la 
Tunisie ont un statut d'observateur. 
9. La CEMN a pour objectifs de promouvoir la cooperation economique pour eviter 
les conflits, d'arriver a un reglement pacitique des differends -confortnement ·aux principes 
de l'OSCE et d'aider les Etats participants a s'integrer dans l'economie europeenne· et 
l' economie mondiale. Les domaines de cooperation sont notamment le commerce et les 
investissements, les transports, les· communications et I' energie, le tourisme, 
l'environnement ainsi que la science et la recherche. 
l O. La CEMN ne constitue pas une organisation. regionale au sens juridique du terme; 
elle ne repose pas sur un accord contraignant selon le droit international. Les decisions 
sont prises a l'unanimite au sein de l'assemblee des Ministres des Affaires Etrangeres de la 
CE:MN, sous une presidence assuree a tour de role. Dix-sept groupes de travail sectoriels 
permanents ont ete institues pour traiter un large eventail de questions comprenant Jes 
transports, l'energie, le tourisme, · la promotion et la protection des investissements, le 
secteur bancaire et les finances ainsi que l'environnement. La CEMN dispose d'un 
secretariat international permanent base a Istanbul. Les organes affilies sont le Conseil de 
Ia CEMN, representant les milieux des affaires des Etats participants, le Club international 
de la Mer Noire compose de representants des ports de la Mer Noire et l' Assemblee 
Parlementaire de la Cooperation Economique de la Mer Noire. Les autres structures liees 
a la CEMN sont notamment la Banque de Commerce et de Developpement de la Mer 
Noire a Thessalonique, le Centre Regional de l'Energie de la Mer Noire a Sofia et le 
Centre d'Etudes de la Mer Noire a Athenes. 
11. Les realisations concretes de la· CEMN sont jusqu' a present assez modestes. 
Plusieurs projets communs impliquant plusieurs Etats participant a la CEMN sont en 
cours d' elaboration, essentiellement dans l~s d9maines des transports, des douanes et des 
procedures frontalieres, des systemes energetiques, des telecommunications et de 
-3-
l'environnement. Une Banque de Commerce et de Developpement de la Mer Noire a ete 
creee, mais elle n' est pas encore operationnelle. Les Etats membres de la CEMN 
souhaiteraient creer une zone de libre-echange de la Mer Noire et en etudient la 
possibilite. Toutefois, cela ne semble pas etre un objectif realiste etant donne que la Grece 
est membre de l'UE, que la Turquie est engagee dans une Union douaniere avec la CE, 
que la Bulgarie et la Roumanie ont des accords d'association pourvus d'une perspective a 
terme d'adhesion a l'UE et qu'un certain nombre d'autres Etats de la CEMN ne sont pas 
encore au bout du processus d'adhesion a l'OMC. En ce qui conceme la volonte de la 
CEMN de jouer un role dans le reglement pacifique des differends dans la region, le 
simple fait que la CEMN reunisse des representants de tous les Etats de la Mer Noire peut 
deja etre considere comme un succes en soi. Toutefois, dans ce domaine egalement, les 
resultats sont jusqu'a present limites. 
12. Comme la CEMN est une organisation relativement jeune, creee voici cinq ans 
seulement, ii est normal qu'il Jui faille quelque temps pour asseoir son influence. 
13. La CEMN devra vaincre un certain nombre de defis avant de fonctionner 
correctement. Tout d 'abord, la grande diversite -culturelle, historique, politique ainsi 
qu'economique -des Etats participant a la CEMN a complique la definition et la mise en 
oeuvre d'objectifs communs. Deuxiemement, les projets de la CEMN ne beneficient que 
de fonds limites dans la region puisque les economies de la plupart des Etats participants 
sont dans une phase de transition; jusqu' a present, 1' aide financiere a ete apportee 
essentiellement par des donateurs intemationaux. Troisiemement, pJusieurs membres de la 
CEMN accordent une plus grande priorite a la poursuite de leurs objectifs de politique 
etrangere dans la region par d' autres voies. 
14. Tous Jes pays de la region sont membres de J>OSCE et plusieurs participent a 
d'autres initiatives regionales. La Bulgarie, la Moldavie, la Roumanie et l'Ukraine sont 
membres de l'Initiative centreuropeenne. Plusieurs Etats de la Mer Noire participent a 
diverses initiatives qui ont pour objet la stabilite et la securite dans Jes Balkans, 
notamment l'Initiative Royaumont, !'Initiative de Cooperation de l'Europe du Sud-Est 
(SECI) et la Conference des Balkans sur la Stabilite, la Securite et la Cooperation dans 
l'Europe du Sud-Est. La Moldavie, la Russie, l'Ukraine et les trois Republiques 
transcaucasiennes soot membres de la CEI. L' Azerba1djan et la Turquie sont membres de 
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l'Organisation de Cooperation Economique (OCE). La Georgie a parraine 
dont robjectif etait d'etudier les possibilites d'une cooperation regionale entre les trois 
Etats transcaucasiens. Plusieurs engagements, en particulier concemant les transports, ont 
ete signes par I' Azerbaidjan, la Georgie, rUkraine et l'Ouzbekistan. 
1. L'identite geopt)litique et le potentiel economique la region dela Mer Noire 
Jdentite geopolitique 
15. L'histoire: de la region est celle d'une riche diversite culturelle ainsi que de 
nombreux problemes politiques. Les recents changements politiques et economiques dans 
la region ont ouvert de nouvelles possibilites de cooperation et de developpement de liens, 
a la fois dans la region et avec le monde exterieur. Ce processus peut contribuer a 
renforcer la stabilite de la region et favoriser son developpement. Au cours des derniers 
mois, plusieurs evenements positifs se sont produits dans les relations entre les Etats de la 
Mer Noire, a savoir la signature d'un traite d'amitie, de cooperation et de partenariat ainsi 
qu'un accord sur la flotte de la Mer Noire entre la Russie et l'Ukraine, la conclusion d'un 
traite de base entre !'Ukraine et la Roumanie comprenant un accord de principe sur le 
developpement conjoint de deux nouvelles "euroregions"4 dans des regions ou leurs 
frontieres sont communes, et l' instauration entre la Turquie et la Grece d' un cadre 
informel de discussion de questions en suspens dans la mer Egee. La participation des 
pays concemes a des initiatives de cooperation regionale peut contribuer a consolider les 
etfets de ces nouveaux developpements. 
16. En raison de sa situation geographique a la jonction entre l'Europe et l' Asie, la 
Mer Noire est par nature une zone de transit. En tant que telle, la region entretient depuis 
longtemps des liens avec l'Europe et le Moyen-Orient et est la route la plus directe pour 
relier l'Europe et I' Asie centrale ainsi que les NEI europeens et la Turquie. Ce fait est 
particulierement important compte tenu des enormes ressources naturcHes, 
particulierement · energetiques-, du bassin caspien et de l' Asie centrale. Le revers de la 
4 II s'agit d'ammgcments de cooperation transfrontaliere entre des regions adjacentes dans des Etats 
voisins. Le terme "euroregion" a ete forme pour designer ces arrangements uu sein de l'Union 
europeenne et a, ensuite, ete utilise egalement pour des arnmgements transfrontaliers simiiaires 
associant des regions adjacentes rums les pays d'Europe centra!e et mientale. 
-5 -
medaille, c' est que la region est devenue une zone de transit pour le trafic de drogues, 
d' armes et de matieres fissiles ainsi que pour l' immigration clandestine. 
17. Du fait de sa situation geographique, la region de la Mer Noire a une importance 
strategique du point de we militaire. La-region est fortement militarisee, les forces armees 
de Russie, de Turquie et d'Ukraine etant les trois plus importantes d'Europe. 5 Les achats 
d' armes dans la region soot considerables tant en quantite qu' en qualite; et ii en va de 
meme pour la capacite de fabrication d' armes dans la region. Dans ces circonstances, ii est 
imperatif d' assurer la securite et la stabilite dans la region de la Mer Noire. 
18. La Grece et la Turquie soot membres de l'OTAN, les autres Etats bordant la Mer 
Noire participent au Partenariat pour la Paix de l'OTAN. Plusieurs Etats de la Mer Noire 
souhaitent devenir membres a part entiere de l'OTAN. 
Potentiel economique 
19. La region de la Mer Noire est une zone ou les differences economiques sont tres 
marquees. Certaines parties de la region telles que les parties meridionales de la Russie et 
de l'Ukraine ainsi que Jes provinces orientales de la Roumanie soot industrialisees; 
d'autres zones autour de la Mer Noire sont des zones rurales au developpement 
economique limite. La part de l'industrie manufacturiere dans la production industrielle 
totale de la region est relativement elevee quoique les parties les plus industrialisees de la 
region soient caracterisees par des industries lourdes non competitives. Le PIB par 
habitant (parite de pouvoir d'achat) des Etats non membres de l'UE de la region 
s'echelonne de$ 4 730 en Turquie a 1 510 en Azerba1djan.6 
20. Le potentiel economique de la region de la Mer Noire est considerable et s'accroit 
au fur et a mesure de I' ouverture de la region sur l' economie mondiale. Si le processus de 
transition economique a entraine un serieux repli de l'economie dans plusieurs Etats de la 
Mer Noire, dans d'importantes parties de la region on peut deceler des signes de reprise 
economique. En 1996, la croissance de l'economie roumaine etait de 4,3 % alors que 
5 Actuellement en discussion dans le cadre des negociations portant sur la revision du traitc des FCE. 
6 Chiffres pour 1994. 
-6-
l'economie turque enregistrait une croissance de 7 %. En 1996, l'economie russe a 
enregistre un nouveau repli de 6 % mais pour 1997 on s' attend a une croissance limitee. 
En revanche, dans d'autres Etats de la Mer Noire, et notamment en Ukraine et en 
Moldavie, la tendance a la baisse se poursuit et les perspectives de croissance economique 
dans un proche avenir semblent restreintes. 
21. Avec une population totale de 190 millions d'habitants7, la region de la Mer Noire 
est un marche potentiellement important pour les exportations de l'UE. Dans J' ensemble, 
les echanges commerciaux de l'UE avec les Etats du littoral de la Mer Noire s'intensifient. 
Dans le meme temps, l'UE est un partenaire commercial important pour Ies pays de Ia 
region. Dans un des marches les plus vastes de la region, la Turquie, I 'UE represente pres 
de la moitie du total des echanges; pour la Bulgarie et la Roumanie, la part de I 'UE est de 
l'ordre de 50 a 60 %. 
22. Les liens commerciaux entre les Etats de la Mer Noire sont relativement tenus, a 
!'exception des liens traditionnels entre la Russie et les autres nouveaux Etats 
independants de la region qui declinent toutefois. De nouvelles relations commerciales 
emergent quoiqu'elles restent assez limitees. Par exemple, de 1994 a 1996, les 
importations de la Turquie en provenance de Russie ont plus que double (passant de 
879 millions d'ecus en 1994 a 1 835 millions d'ecus en 1996) alors que les exportations de 
la Turquie vers l'Ukraine ont ete multipliees par trois (passant de 63 millions d' ecus en 
1994 a 207 millions d'ecus en 1996). De nouveaux flux commerciaux se developpent 
egalement entre la Turquie d'une part, et la Georgie, I' Azerbai"djan et Ia Bulgarie d'autre 
part. La facilitation du trafic transfrontalier et des procedures douanieres sera un facteur 
determinant lorsqu'il s'agira d'intensifier les echanges commerciaux et d'encourager 
l 'investissement et la croissance economique dans la region. 
23. Les pays de Ia region ont fait part de leur intention de creer une zone de libre­
echange de Ia Mer Noire. Cette question concerne directement i'Union europeenne 
puisque la Grece, en tant que membre de l'UE, et la Turquie, en tant que pays associe lie a 
la politique commerciale commune de l'UE par une Union douaniere, ne peuvent 
participer en leur nom propre a des accords de libre-echange regionaux. Dans le meme 
7 Voir ci-dessus note 3. 
-7-
temps, par p~ncipe, l'Union europeenne se felicite de toute progression vers la 
liberalisation du commerce, dans la mesure ou celle-ci est compatible avec le regime 
commercial multilateral et tient compte des accords e~stant entre l'UE et les Etats 
concemes. VUnion europeenne estime que l'adhesion de tousles Etats de la Mer Noire a 
l'OMC serait une premiere etape importante et necessaire vers la liberalisation du 
commerce dans la region et est disposee a aider les Etats de la Mer Noire qui ne sont pas 
encore membres de l'OMC a preparer leur adhesion.8 
24. L'investissement etranger dans la region de la Mer Noire augmente, quoiqu'il soit 
toujours relativement modeste. En 1995, l'investissement etranger direct dans les pays de 
la region etait estime a 4 874 millions de dollars~ ii etait de 2 915 millions de dollars en 
1994 et de 2 034 millions de dollars en 1993. La presence de ressources naturelles, de 
liens relativement bien developpes au niveau des infrastructures et souvent, d'une main­
d'oeuvre qualifiee sont des elements propres a attirer l'investissement etranger. Mais de 
nombreux obstacles tant juridiques que pratiques subsistent. 
La region de la Mer Noire et /'Union europeenne 
25. La region de la Mer Noire communique directement avec l'Union europeenne par 
la Grece. En outre, les Communautes europeennes et ses Etats membres ont signe des 
accords bilateraux avec d'autres Etats de la Mer Noire. Des Accords Europeens ont ete 
conclus avec la Bulgarie et la Roumanie. Des Accords de Partenariat et de Cooperation 
(APC} ont ete signes avec la Russie, l'Ukraine, la Moldavie et les trois republiques 
transcaucasiennes.9 Une Union douaniere entre la CE et la Turquie est entree en vigueur 
le 31 decembre 1995 sur la base de l'accord d'association de 1963. Dernierement, la 
Commissio~ a presente une communication sur les relations avec la Turquie, formulant 
plusieurs propositions visant ales faire progresser sur la base de l'Union douaniere. 10 
8 La Russie, !'Ukraine, la Moldavie, la Georgie et I' Armenie beneficient actuellement d'une assistance 
technique pour la preparation de leur adhesion a l'OMC. 
9 Contrairement a l'Union douaniere et aux accords d'association, les APC n'offrent pas de conditions 
preferentielles pour le commerce~ toutefois, !es accords avec la Russie, I 'Ukraine et la Moldavic 
prevoient la possibilite d'ouvrir des negociations portant sur une zone de libre-echangc. 
1° Ces propositions concernent no~ent la consolidation dt l'Union douaniere, la promotion de 1a 
cooperation industriel!e et des investissements, !2 participation a certains programmes 
- 8 -
26. L'elargissement va encore accroitre !'importance de la region pour l'Union 
europeenne. L'UE a tout interet a promouvoir la stabilite politique et ia prosperite 
economique dans la region de la Mer Noire et a encourager le developpement de liens, 
tant au sein de la region qu' avec l 'UE. 
2. Une strategie pour encourager la cooperation dans la region de la Mer Noire 
Objectifs prioritaires proposes 
27. La cooperation dans la region pourrait utilement porter sur: 
1. la promotion de la stabilite et du dialogue politiques et le renf orcement des 
droits de l'Homme, de la democratie et de l'Etat de droit; 
2. le transit par la region et le developpement des reseaux de transport, d' energie 
et de telecommunications de la region comprenant les liaisons avec les reseaux 
europeens; 
3. la cooperation commerciale regionale et la creation de conditions favorables 
pour attirer les investissements de l'UE et les autres investissements etrangers, 
y-compris dans le secteur des PME, tout en assurant la compatibilite de tout 
nouvel arrangement avec les regimes existants; 
4. le developpement durable, la protection de l'integrite environnementale de la 
region et la surete nucleaire; 
5. la reduction du trafic de drogues, de la contrebande et de !'immigration 
clandestine a travers la region. 
28. La cooperation regionale n'est pas Ia prerogative des seules autorites centrales des 
pays concemes, mais pourrait utilement impliquer d'autres niveaux de prise de decisions 
dans les Etats participants. Les avantages de la cooperation dans la region de la Mer 
Noire pourraient etre renforces si l'on associait etroitement les administrations regionales 
et locales au processus et si l'on encourageait l'instauration de relations plus etroites dans 
communautaires, la cooperation en matiere de droits de l'Homme et I'appui a la cooperation 
regionale et transfrontaliere. 
-9-
les communautes separees par les frontieres, notamment au niveau des contacts entre 
personnes. 11 
Instruments d'appui a la cooperation dans la region de la Mer Noire 
29. 11 ex.iste un large eventail d'instruments politiques, commerciaux et d'assistance 
technique pour soutenir et pour encourager la cooperation regionale dans la region de ]a 
Mer Noire. Dans le cadre de l' assistance communautaire aux pays de la region -qui au 
cours de la periode 1991-1996 representait un total de 2 589 millions d'ecus12 -la CE 
contribue deja de maniere significative au renforcement de la cooperation regionale dans 
la region de la Mer Noire et a l' encouragement du developpement de la region. Cette aide 
se fait principalement par l'intermediaire des programmes Phare et Tacis (programmes 
nationaux et plurinationaux), completes par des financements Interreg et par des 
programmes communautaires sectoriels specifiques. 
30. Au COUTS de la periode 1991-1996, un montant estime a 490 millions d'ecus sous 
forme d 'aides non remboursables de la Communaute a ete consacre a des activites visant 
specifiquement a renforcer le developpement regional et la cooperation autour de la Mer 
Noire. Dans le domaine des transports, une initiative commune parrainee par la 
Communaute associant tous les pays de la Mer Noire a amene la Conference 
Paneuropeenne sur les Transports a Helsinki a appuyer le developpement de la region de 
la Mer Noire en tant que Zone Paneuropeenne de Transport, developpant un reseau de 
transport multimodal et integre au niveau regional. Ce reseau servira a relier Jes couloirs 
paneuropeens de transport a l'ouest de la Mer Noire a ceux situes au nord, ainsi qu'au 
couloir TRACECA 13 finance par Tacis qui traverse le Caucase. Dans le domaine de 
l'energie, les Etats de la Mer Noire cooperent dans le cadre d'initiatives financees par 
Phare et Tacis relatives a la rehabilitation, la modernisation et la rationalisation des 
11 L' etude en cours "Impact territorial des developpements clans la region de la Mer Noire sur l 'Union 
europeenne" commandee par la direction generale XVI et qui devrait etre finalisee a Ia mi-1998, 
apportera des informations interessantes a ce sujet. 
12 Ce chiffre ne comprend pas l'aide communautaire a la Grece qui, en tant qu'Etat membre de l'UE a 
acces aux Fonds Structurels Europeens. Ii comprend toutefois l'aide communautaire a la Federation 
de Russie dans son ensemble. 
13 TR.ACECA =Transport Corridor Europe Caucasus Central Asia (Couloir de Transport Europe 
Caucase Asie centrale). 
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gazoducs et oleoducs inter-Etats, en particulier le programme intitule INOGATE14, ainsi 
que dans le Centre Regional de l'Energie de la Mer Noire qui a beneficie d'un financement 
de la Communaute. Dans le domaine du developpement durable du point de vue 
ecologique, la Communaute apporte son soutien au programme environnemental de la 
Mer Noire et a la mise en oeuvre de la Convention de Bucarest pour la protection de 
l'environnement de la Mer Noire conclue en 1990 par les Etats bordant la Met Noire ainsi 
qu'a la mise en oeuvre du plan d'action strategique de la Mer Noire signe en 1996 par les 
Etats participant a la CEMN. Par ailleurs, la Communaute apporte son aide a la 
preparation de !'adhesion a l'OMC des Etats de la Mer Noire, ce qui constitue un facteur 
crucial pour renforcer la cooperation commerciale dans la region. Une aide Tacis et Phare 
limitee est egalement accordee aux activites liees a la CEMN. 15 
31. Conformement a l'approche adoptee dans d'autres initiatives regionales, et plus 
particulierement clans la region de la mer Baltique, ii est propose que l' assistance 
technique continue a etre foumie exclusivement par le biais d' instruments exista.nts 
(principalement Tacis, Phare, Meda et, selon le cas, Interreg) conformement a leurs regles 
et procedures etablies et sur la base de lignes budgetaires existantes. La Commission 
veillera tout particulierement a coordonner !'utilisation ciblee des divers instruments 
communautaires dans la region de la Mer Noire. 
"Synergies Mer Noire" 
32. Pour mettre en place des "synergies Mer Noire" dans le cadre de programmes 
actuels d 'aide communautair~, la Commission est disposee a financer des activites ayant 
un rapport avec la Mer Noire dans le cadre des programmes Inter-E~ts Tacis et 
plurinationaux Phare, ainsi que dans le cadre des programmes nationaux Tacis et Phare 
pour les Etats respectifs du littoral de la Mer Noire et, le cas echeant, dans le cadre du 
programme Interreg, a condition que les Etats de la Mer Noire concernes en fassent la 
14 INOGATE = Rehabilitation, Modernisation and Rationalisation of Interstate Oil and Gas Pipelines in 
the NIS (Rehabilitation, modernisation et rationalisation des oleoducs et gazoducs inter-Etats dans Ies 
NEI). 
15 Une assistance technique a ete fournie pour Ia mise au point d'un plan commercial de la Banque de 
Commerce et de Developpement de la Mer Noire a Thessalonique, et au Centre International pour Jes 
Etudes de la Mer Noire a Athenes pour la realisation de plusieurs eludes economiques. 
-11 -
demande explicite et que des propositions de projets soient presentees par les canaux 
habituels et soient appreciees sur la base de leurs propres merites conformement aux 
regles et procedures normales. Des propositions de project pertinentes soumises dans le 
cadre des programmes Phare, Tacis, Meda et, le cas echeant, Interreg -en particulier 
celles qui associent plusieurs Etats de la Mer Noire et qui sont liees au developpement de 
reseaux de transport, d' energie et de telecommunications, a la cooperation commerciale, 
au developpement durable du point de vue ecologique, a la justice et aux affaires 
interieures -seraient done egalement evaluees sous l'angle "Mer Noire". 
33. D'autres initiatives, s'inspirant de ce qui a deja ete fait ou ouvran! de nouvelles 
perspectives de cooperation, devront etre envisagees. II s'agira notamment de relier 
TRACECA aux couloirs paneuropeens de transport et aux ports sur les cotes occidentales 
de la Mer Noire, developpant un reseau de transport multimodal et integre au niveau 
regional dans la zone de Ia Mer Noire; et d'assurer le developpement strategique de 
reseaux energetiques reliant la region de la Mer Noire a l' Asie centrale et a l'Europe. 
L 'encouragement de la cooperation commerciale et des investissements dans la region et 
la mise en oeuvre, en ce qui conceme l'environnement, du plan d'action strategique pour 
la Mer Noire et de la Convention de Bucarest pour la protection de la Mer Noire, restent 
egalement des objectifs-cles. Le recentrage prevu du processus "environnement pour 
l'Europe" sur les Nouveaux Etats Independants devrait ouvrir de nouvelles perspectives 
de cooperation dans le domaine de l'environnement dans la region de la Mer Noire. Par 
ailleurs, ii conviendra de contribuer a reduire le trafic illicite de drogues, d' armes ainsi que 
l'immigration clandestine. Dans l'evaluation de l'utilite du soutien CE a des initiatives 
particulieres, la participation active des pays directement concemes, notamment par le 
financement, constituera un critere-cle. 
34. L'appui a la cooperation dans la Mer Noire offre de grandes possibilites pour une 
plus grande synergie entre Tacis, Phare et Meda d'une part, et en tirera profit d'autre part. 
Ces trois programmes communautaires ont des objectifs communs qui consistent a aider 
les pays partenaires dans le processus de transformation economique et de renforcement 
de la democratie, meme si chacun couvre une zone geographique distincte et est regi par 
des regles specifiques. Le cas echeant, ii conviendra egalement d'assurer une coordination 
avec le programme Interreg. Pour maximaliser l'efficacite du soutien communautaire a la 
cooperation dans la region de la Mer Noire et garantir Jes synergies necessaires entre Jes 
-12 -
programmes concemes, les services de la Commission devront se concerter sur des 
actions liees a la region de la Mer Noire, creant un cadre pour I'examen conjoint 
systematique et, selon les besoins, le financement commun de propositions destinees a 
renforcer la cooperation dans la region de la Mer Noire. II conviendrait egalement 
d,envisager une coordination et une cooperation plus poussees avec les IFI. 
3 5. Jusqu' a present, les principaux interlocuteurs de la Communaute europeenne pour 
la mise au point d,initiatives dans la region de la Mer Noire ont ete les Etats du littoral de 
la Mer Noire. La Commission propose de poursuivre sur cette voie pour Ia 
programmation d'actions communautaires dans la region de la Mer Noire tout en 
encourageant les pays de la region a mettre au point des projets communs ayant une 
dimension regionale. La Commission aimerait voir la valeur ajoutee que la CEMN -en 
tant que principale initiative de cooperation regionale a caractere general dans la region de 
la Mer Noire -pourrait apporter et serait dis po see a echanger sur une base permanente 
des informations sur les actions communautaires portant sur les objectifs convenus au sein 
de la CEMN. La contribution d'autres initiatives de cooperation existant dans la region de 
la Mer Noire, dans la mesure ou elles apporteraient une valeur ajoutee, seraient egalement 
les bienvenues. 
36. La Communaute europeenne n'entretient pas actuellement de relations 
institutionnelles formelles avec la CEMN. Dans le contexte de la politique de l'Union 
europeenne visant a soutenir le developpement d'initiatives de cooperation regionale, une 
certaine forme de relations avec la CEMN pourrait etre utilement envisagee. Dans !eur 
recente declaration de Moscou, les chefs d 'Etat ou de gouvemement des Etats membres 
de la CEMN ont exprime le souhait de "mettre en place avec I'VE une plate-forme 
commune en vue de nouer des contacts plus etroits et d'instaurer une cooperation plus 
intense". Compte tenu du role de la Commission dans la mise en oeuvre de 1, assistance 
technique, il serait souhaitable que la Commission soit invitee, au nom de la Communaute 
europeenne, a suivre les reunions de la CEMN. Les relations avec la CEMN seraient 
complementaires au renforcement des relations bilaterales avec chacun des Etats 
souverains dans la region. 
-13 -
Resume et conclusion 
3 7. La Commission se rejouit d 'une cooperation regionale accrue entre les Etats de la 
Mer Noire et lui apporte son soutien; elle propose en outre de developper une nouvelle 
approche de la cooperation regionale dans la region de la Mer Noire dans le cadre d'une 
strategie plus vaste de l 'UE pour la region, en tenant compte a la fois des interets 
communs des Etats de la Mer Noire et des interets de l'UE dans la region. La Commission 
suggere de fonder cette approche sur un ensemble d'instruments politiques, commerciaux 
et d' assistance technique. La Communaute europeenne doit etre disposee a soutenir des 
actions encourageant la cooperation regionale autour de la Mer Noire - y compris au 
niveau sous-regional -en particulier dans les domaines des reseaux de transport, d' energie 
et de telecommunications, de la cooperation commerciale, du developpement durable du 
point de vue ecologique, de la justice et des affaires interieures. 
38. Dans !'evaluation de l'utilite de l'appui de la CE a des initiatives particulieres, la 
participation active des pays directement concemes, notamment par le financement, doit 
etre un critere-cle. Une assistance technique sera fournie par le biais des instruments 
existants -essentiellement Tacis, Phare, Meda et, selon le cas, Interreg -conformement a 
leurs procedures etablies et sur la base de lignes budgetaires existantes, tout en 
developpant le plus possible des "synergies Mer Noire" entre ces programmes. Le 
developpement de cette cooperation sera l' occasion pour des acteurs economiques dans 
tous les Etats membres de participer pleinement aux projets de cooperation convenus. 
39; Pour la programmation des actions dans la region de la Mer Noire, les principaux 
interlocuteurs de la Commission seront les Etats de la Mer Noire concernes, sur une base 
bilaterale et dans le cadre de discussions multinationales. Dans le meme temps, Ia CEMN -
en tant que principale initiative de cooperation regionale a caractere general dans la region 
de la Mer Noire -peut apporter une contribution precieuse a cet exercice. Compte tenu du 
role de la Commission dans la mise en oeuvre de !'assistance, ii serait souhaitable que la 
Commission soit invitee, au nom de la Communaute europeenne, a suivre les reunions de 
la CEMN. En encourageant la cooperation regionale dans la region de la Mer Noire, 
l'Union europeenne contribuera a renforcer la securite, la stabilite et la prosperite dans 
cette region qui est d'une importance strategique crpissante pour l'Union europeenne. 
-14 -
I Mer 
ionienne 
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Chypre __ 1~ 
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'i v._ ---"' Noire 
\ l / ~ ·,. 
lrak 1(1,tua • Tabriz • 
Iran 
[=:=J Pays membre de la Cooperation economique de la Mer noire (CEMN) 
H~?ft):~J Pays membre de l'Union Europeenne 
[=:=J Autres pays 
(-'}>:-? ;,I Pays membre de la CEMN et de !'Union Europeenne 
Relations contractueH•• avec l'Unlon Europeenne 
Accord europeen d'association 
Union douaniere 
Accord d'association 
Accord de partenariat et de cooperation 
Accord de cooperation 
Tallle dea agglomeration• 
• > 5 Millions di,abitants 
0 de 1 a 5 Millions d'habitants 
• Autre ville importante 
Athene• Capitale d'Etat 
Population des pays membres de la CEMN * 
(Surfaces proportlonnelles l la population en 1992 
en Mllllons d'habltants) 
149 
59 
23 
10 
4 
Evolution de la population (taux annual, 
prevision 1992-2000) * 
- Croissance > a 1% 
- Croissance de 0,2% a 1 % 
[=:=J Stable ( de -0,2 a +0,2%) 
U;:C~iY/] Decroissance > -0,2% 
,. Source statlstlque : Banque Mand/ale 
-·1 '=, -
ISSN 0254-1491 
COM(97) 597 final 
DOCUMENTS 
FR 11 13 02 
N° de catalogue CB-C0-97-612-FR-C 
ISBN 92-78-27529-8 
Office des publications officielles des Communautes europeennes 
L-2985 Luxembourg