ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (83) 363 
 
 
 
Vol. 1983/0 142 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the openi ng to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Community and the European Atomic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this f ile is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 198 3 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 vom 27 .9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION  DES  COMMUNAUTES  EUROPEENNES 
COM(83)  363 final. 
Bruxelles,le  16 juin  1983. 
PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL 
concernant  l'octroi  d'un soutien  pour des projets  communautaires 
ans le secteur  des hydrocarbures (1983) 
(présentée  par la  Commission  au Conseil) 
COM(83)  363 final. 

- 1 -
EXPOSE DES MOTIFS 
1. Le Conseil  des Communautés européennes a arrêté le 9  novembre  1973 le 
règlement (CEE) n°  3056/73  concernant  le soutien  de projets 
communau-taires  dans le secteur  des hydrocarbures.  Ce soutien  est 
destiné à  encourager  les activités de développement  technologique 
directement  liées aux activités  d'exploration, d'exploitation,  de 
stockage  ou de  transport  des hydrocarbures,  qui sont de nature  à 
améliorer la sécurité de  l'approvisionnement  énergétique de la 
Communauté. 
2. En application  de ce règlement, le  Conseil,  sur proposition  de la 
Commission,  a accordé des  mesures  de soutien  de l'ordre  de 255 
millions  d'Ecus  à la réalisation de 281  projets  au cours des années 
1974 à 1972 2^. 
3. Pour  l'exercice  en cours, la Commission  a publié au  Journal  Officiel 
n° C 175 du 13  juillet  1982, une  communication  invitant  les 
intéressés à  lui soumettre  avant le 30 novembre  1982, des  demandes  de 
soutien susceptibles  d'être  prises  en considération au  titre de 
l'exercice  budgétaire 1983. 
4. En réponse à  cette  invitation,  36 entreprises  de la Communauté ont 
soumis à la Commission  des demandes  de soutien  pour la réalisation de 
49 projets  de développement  technologique  dont les coûts estimés  pour 
les années 1983 à 1935 s'élèvent à 127  millions  d'Ecus. 
3. La Commission,  chargée  d'assurer  i 1 instruction  des demandes  de 
soutien,  a soumis  les projets  en instance  à un examen  préliminaire 
portant sur leur recevabilité aux  termes du règlement n°  3056. Ceci 
afin d'établir que les  projets: 
1) J.O. n° 312 du  13.11.1973,  p.l 
2) voir  page suivante 

- 1a -
- Décision du  Conseil  du 19 dec. 1974  concernant  l'octroi  de mesures 
de soutien  pour des projets  communautaires dans  le secteur  des 
hydrocarbures.  (Doc.  5/3600/74); 
- Décision du  Conseil  du 4 mai 1976  concernant  l'octroi  de mesures  de 
soutien pour des projets  communautaires dans  le secteur  des 
hydrocarbures  (Doc.  5/854/76); 
- Décision du  Conseil  du 25  octobre  1977,  concernant  l'octroi  de 
mesures de soutien  pour des projets  communautairer dans  le secteur 
des hydrocarbures  (Doc.  R/2416/77); 
- Décision du  Conseil  du 30  octobre  1978,  concernant  l'octroi  de 
mesures de soutien  pour des projets  communautaires dans  le secteur 
des hydrocarbures  (Doc.  R/2671/78); 
- Décision du  Conseil  du 29  octobre  1979 concernant  l'octroi  d'un 
soutien pour des projets  communautaires dans  le secteur  des 
hydrocarbures  (J.O. L 281 du  10.11.1979); 
- Décision du  Conseil  du 27  octobre  1980 concernant  l'octroi  d'un 
soutien pour des projets  communautaires dans  le secteur  des 
hydrocarbures  (Doc. n°  10142/80  ENER 111); 
- Décision du  Conseil  du 27  octobre  1981 concernant  l'octroi  d'un 
soutien pour des projets  communautaires dans  le secteur  des 
hydrocarbures  (Doc. n°  10024/81  ENER 114); 
- Décision du  Conseil  du 28  juillet  1982 concernant  l'octroi  d'un 
soutien pour des projets  communautaires dans  le secteur  des 
hydrocarbures  (Doc. n°  8746/82  ENER 129); 
- Décision du  Conseil  du 21 décembre 1982, complémentaire à la 
décision du 28  juillet  1982,  concernant  l'octroi  d'un soutien  pour 
des projets  communautaires dans  le secteur  des hydrocarbures  (Doc. 
n° 12031/82  ENER 210). 
* 

2 
- portent  sur des activités de développement  technologique  directe­
ment liées aux activités  d'exploration,  d'exploitation,  de stockage 
ou de transport  des hydrocarbures; 
- sont assumés par une  personne  physique  ou morale constituée  con­
formément aux  dispositions  législatives en  vigueur  dans les Etats 
membres de la Communauté. 
6. La Commission  a ensuite  transmis  aux Etats membres  pour consultation 
le dossier  relatif  à chaque  projet  et a tenu compte  des observations 
ou remarques  qui lui sont parvenues. 
7. Sur la  base de ces  premiers  éléments,  ainsi que des  informations 
fournies  par les  entreprises  demanderesses,  la Commission  a procédé à 
l'appréciation  de chaque  projet  et à l'établissement des mesures de 
soutien  susceptibles  d'être accordées par le  Conseil. 
8. Compte  tenu de l'impératif  primordial  que chaque  projet doit remplir, 
à savoir la possibiJité que s.n exécution entraîne une amélioration de 
la sécurité  d'approvisionnement  en hydrocarbures  de la Communauté, la 
Commission,  conformément aux  dispositions  du règlement n°  3056/73,  a 
retenu les critères d'appréciation  suivants: 
- degré  d'innovation  technologique  contenue  du projet par rapport  à 
l'état de la  technique  existente; 
- faisabilité  technique  du projet et probabilité de succès; 
- nombre  ou ampleur  des applications possibles; 
- fiabilité du  projet  par rapport  aux normes  de sécurité et de 
protection  de l'environnement; 
- risques  de double  emploi  avec d'autres  techniques  réalisées ou en 
voie de développement et possibilité de coopération  entre 
projets  similaires; 
- capacités  techniques  et financières des  responsables  du projet; 
association  éventuelle de  ceux-ci  avec  des partenaires 
appartenant  à l'industrie  pétrolière. 

- 3 -
9. Dans son travail  d'appréciation, la  Commission  a tenu particulièrement 
compte du fait que certains  objectifs,  à ses  yeux prioritaires, 
auraient  été atteints  par des  projets  en instance,  et notammment: 
- l'amélioration de la  technique d'exploration 
- l'accroissement  de la récupération  globale  des gisements  connus; 
- l'accroissement  du taux de récupération par élimination  d'en­
traves d'ordre  technique; 
- l'amélioration de la fiabilité des  techniques  de production; 
- la réduction du  temps de mise en exploitation  des gisements; 
- la possibilité  d'exploiter  des bruts lourds  et visqueux,  ainsi 
que des réservoirs à  faible mobilité de  brut. 
10. La Commission  a estimé par  ailleurs  que des  mesures  de soutien  ne 
devraient  pas être envisagées  pour les projets  qui: 
- visent  simplement  la réalisation d'études préliminaires ou ne 
comportent  pas de  risques techniques  dans leur exécution; 
- concernent  la mise au point d'équipement qui,  bien que cor­
respondant  à un progrès  technologique, offrent  des perspectives 
d'utilisation  très limitées  dans le secteur  des hydrocarbures; 
- poursuivent  le développement des  techniques existantes  sans 
toutefois  y apporter  des solutions  qui tiennent  compte  des 
nécessités  futures. 
11. La Commission  a en outre opéré des réductions  parfois importantes 
sur le montant  des investissements  proposés  pour un soutien 
communautaire,  chaque  fois que les coûts envisagés  paraissaient 
disproportionnés  avec les  objectifs  poursuivis  ou lorsque  la 
réalisation  d'une  partie  du projet  ne paraissait  pas correspondre 
au sens du règlement n°  3056/73. 

- A -
12. Au  terme  de cet  examen,le  nombre  de projets  retenus  comme 
susceptibles  de bénéficier d'un  soutien  communautaire  s'élève  à 43 
et les investissements  correspondant  à 114.297.771  Ecus pour la 
période  tri-annuelle  1983-1985. 
13. Sur ces  investissements,  la  Commission  propose  des taux 
d'intervention variables  de 20 à 40%. 
14. Pour déterminer le  niveau de soutien  à accorder  à chaque  projet,  la 
Commission,  compte  tenu des dispositions  de l'article  4 du 
règlement n°  3056/73  précité, à  savoir: 
- le soutien  de la Communauté ne  peut constituer  qu'une  part 
minoritaire  dans le  financement  des projets; 
- le montant  du soutien susceptible  d'être accordé  est, en règle 
générale,  fonction  des résultats escomptés de la réalisation des 
projets et de  leur intérêt  pour la Communauté, 
a établi les  principes suivants: 
- les  projets  dont l'exploitation  des résultats entraînerait une 
augmentation  des disponibilités  et/ou une accélération  dans la 
valorisation  des ressources  en hydrocarbures  de la Communauté 
devraient  bénéficier d'un  taux de soutien  de 40%; 
- les projets visant  la récupération  secondaire  ou assistée 
devraient  bénéficier d'un  taux de soutien  de 20%; 
- les  projets  concernant  les autres secteurs devraient  bénéficier 
d'un taux de soutien  de 30%. 
15. En application  de ces  principes  et compte  tenu des résultats de 
l'examen  portant  sur l'appréciation des  projets,  le soutien  que la 
Commission  propose  d'octroyer  dans le courant  de l'année  1983 aux 
43 projets retenus,  s'élève  à 34.467.053  Ecus. 

- 5 -
16. Ces mesures  de soutien  sont accordées  sous forme de subvention 
remboursable  globalement  en cas  d'exploitation  commerciale  des 
résultats  obtenus. 
17. La Commission  veillera  à ce que les  avantages  accordés par la 
Communauté aux  promoteurs  de ces  projets  ne modifient  pas les 
conditions  de concurrence  existentes  sur le marché  communautaire 
d'une manière  incompatible  avec les dispositions  du Traité  dans ce 
domaine. 
18. Lorsque  des entreprises  bénéficiant d'un  soutien  de la Communauté 
pour-suivent  des objectifs  analogues,  la Commission  organisera  des 
réunions spécialisées en vue  d'arriver  à une coopération 
appropriée. 
19. Les crédits  inscrits  à l'article  7000 du Budget  1983 au  titre des 
projets  communautaires  dans le secteur  des hydrocarbures  s'élèvent 
à 24 millions  d'Ecus  en crédits  d'engagement.  A ce  montant 
s'ajoutent  les crédits  d'engagement  de l'exercice  1982 devenus 
disponibles  à la suite du retrait  de certains projets  approuvés par 
le Conseil  en 1982 et de  virements  opérés à l'intérieur du 
chapitre  70. Le  montant  du soutien  qui est  propose  par la 
Commission  dans le cadre du présent  exercice est,  par conséquent, 
couvert par l'ensemble  des crédits  disponibles. 
# # # 
* # 
Il est dès  lors demandé au  Conseil  d'arrêter la décision  suivante: 
1) 
au 30 avril 1983, ce  montant  s'élevait à  12.485.910  Ecus. 

- 6 -
PROPOSITION  DE DECISION  DU CONSEIL 
concernant  l'octroi  d'un soutien  pour des projets  communautaires 
dans le secteur  des hydrocarbures 
LE CONSEIL  DES COMMUNAUTES  EUROPEENNES, 
vu le traité  instituant  la Communauté économique européenne, 
vu le règlement  (CEE) n°  3056/73  du Conseil,  du 9  novembre  1973, 
concernant  le soutien  de projets  communautaires dans  le seceur des 
hydrocarbures  , et  notamment  son article 6, paragraphe  2, 
vu la proposition  de la  Commission, 
considérant  que le  règlement  (CEE) n°  3056/73  prévoit  l'octroi  d'un 
soutien  pour la réalisation  de projets  de développement  technologique 
qui présentent  un intérêt  primordial  pour la sécurité  de 
l'approvisionnement  en hydrocarbures  de la  Communauté, 
considérant  qu'il importe  de poursuivre  la réalisation  de projets  qui 
sont particulièrement  susceptibles  d'accélérer  la valorisation  des 
ressources  et d'améliorer les  conditions  de stockage  et de  transport 
des hydrocarbures  dans la Communauté  et dont l'exécution  ne pourrait 
être assurée  ou devrait  être différée  sans  l'intervention  d'un 
soutien  communautaire, 
DECIDE : 
1 ) 
J.O. n° L 312 du  13.11.1973,  p.1 

- 7 -
Article premier 
Dans le cadre du Budget 1983, un  soutien est accordé  pour les  projets 
communautaires  indiqués en  annexe, sous forme  de subvention 
remboursable  en cas  d'exploitation  commerciale  des résultats, jusqu'à 
concurrence  d'un montant  indicatif  de 34.467.053  Ecus. 
Ce montant  n'a qu'une  valeur purement  indicative  et peut être adapté 
au cours de la procédure budgétaire  annuelle. 
L'Ecu est défini conformément aux règlements  financiers  en vigueur. 
Article 2 
Le soutien  visé à  l'article  1er est accordé  pour chacun  des projets 
sur la base des pourcentages,  indiqués en  annexe,  du coût réel 
vérifié et accepté par la  Commission  et dans la limite des montants 
indicatifs  également spécifiés en  annexe. 
Article 3 
La Commission  négocie et  conclut  avec les bénéficiaires les  contrats 
nécessaires à la  mise en oeuvre de la présente décision. 
La Commission  assure la gestion des contrats. 
Fait à Bruxelles,  le 
Par le Conseil 
Le Président 

1. 
SOUTIEN PROPOSE AUX PROJETS  COMMUNAUTAIRES  DE DEVELOPPEMENT  TECHNOLOGIQUE  DANS LE SECTEUR DES  HYDROCARBURES  (1983) 
01. Géophysique et  prospection 
Numéro 
01 .31/83 
01 .32/83 
01. .33/83 
01. ,34/83 
01. 35/83 Titre du projet 
Flûte sismique  marine à haute 
performance 
Prospection  géophysique inté­
grée des  hydrocarbures. Explo­
ration d'un bassin profond 
évaporique en  Aitolookarmania, 
Grèce occidentale 
Profil sismique oblique 
Modèle géologique  pour l'ex­
ploration  des couches  pro­
fondes 
Mesures acoustiques  dans les 
roches-réservoirs Promoteur 
Britoil 
:,ublic Petroleunr 
Corporation  of 
Greece 
GERTH 
GERTH 
Delft Investissement 
total (1983-1985) 
(MN / ECU) 
UKL 1.300.000* 
ECU 2.248.073 
Dr.243.000.000 
ECU 3.647.269 
KF 12.000 
ECU 1.830.370 
KF 25.000 
ECU 3.813.272 
NF1 985.350 
ECU 385.911 Appréciation et  taux de soutien 
Projet important  destiné à améliorer 
les données  sismiques  et à réduire 
ainsi le coût de  l'exploration 
Soutien proposé:  3056 
Ce projet  permettra  d'expérimenter 
une nouvelle  méthode  sismique  et 
d'obtenir  des données  utiles sur la 
géologie de la Grèce  occidentale 
Soutien proposé  : 30% 
En cas de réussite, ce  projet per­
mettra de réduire le coût de  l'ex­
ploration.  Soutien  proposé: 30% 
En cas de succès, ce  projet rendra 
accessibles  des régions pétrolières 
à grande profondeur 
Soutien proposé: 30% 
Programme  de recherche  fondamentale 
intéressant.  Soutien proposé: 30% Montant du 
souti--;.. 
(MN / ECU) 
UKL 390.000 
ECU 674.421 
Dr. 72. 900.000 
ECU 1.094.180 
KF 3.600 
ECU 549.111 
KF 7.500 
ECU 1.143.981 
DFL 295.605 
ECU 115.773 

2. 
02. Forage 
Numéro Titre du projet Promoteur Investissement 
total (1983-1985) 
(MN / ECU) Appréciation et  taux de soutien Montant du 
soutien 
(MN / ECU) 
02.17/83 Développement  d'une unité de 
forage en eau  profonde Neddrill NF1. 
ECU 2.300.000 
900.792 Ce développement  devrait  réduire le 
coût d'exploration. 
Soutien proposé: 25% DFL. 575.000 
ECU 225.198 

3. 
03. Systèmes de  production 
Numéro 
03.132/83 
03.133/83 
03.134/83 
03.135/83 
03.136/83 
03.137/83 Titre du projet 
Nouveau concept  pour les 
plate-formes  fixes offshore 
Développement d'un  navire per­
mettant d'effectuer  des opé­
rations de reconditionnement 
des puits  sous-marins 
Camion de carottage  par cables 
Plate-forme  à embase  poids 
pour ure profondeur  de 300-400 
m. dans des environnements  peu 
favorables 
Utilisation  de pompes  sous-
marines  hydrauliques  pour la 
remontée  artificielle  et l'ex­
ploitation  à distance  des 
gisements 
Production  par système  flot­
tant "Semiflex" Investissement Montant du 
Promoteur total (1983--1985) Appréciation et  taux de soutien soutien 
(M V / ECU) (MN / ECU) 
RSV. H. Veth NF1. 4.580 .000 Nouvelle  approche  visant à étendre DFL.1.832.000 
ECU 1.793 .750 la technologie  de l'acier aux struc­ ECU 717.500 
tures offshore.Soutien  proposé: 40% 
Lothian Oil UKL 650 .000 Double emploi avec d'autres travaux. -
Ventures ECU 1.124 037 Aucun soutien. 
Racal UKL 970 000 Développement  industriel  normal. -
ECU 1.677. 408 Aucun soutien. 
Andoc NF1 3.970. 000 Extension  de la  technologie  du béton DFL 1.588.000 
ECU 1.554. 844 jusqu'à 300-400  m. de profondeur ECU 621.937 
Soutien proposé: 40% 
Britoil UKL 502. 200 Important  projet comportant  de nom­ UKL 200.880 
ECU 868. 448 breuses applications  intéressantes. ECU 347.379 
Soutien proposé: 40% 
Intersig/SBM UKL 2.600. 000 Nouvelle  approche  des systèmes de UKL 1.040.000 
ECU 4.496. 146 production  flottants. ECU 1.798.458 
Soutien proposé: 40% 

4. 
03. Systèmes de  production  (suite) 
Numéro 
03.138/83 
03.139/83 
03.140/83 
03.141/83 
03.142/83 
03.143/83 Titre du projet 
Développement d'un  arbre de 
Noël sous-marin,  sans plon­
geurs ni cables de guidage 
pour eaux profondes 
Plate-forme  tour tripode 
Phase 2 
Techniques  de construction  et 
d'assemblage  de plate-formes 
en acier en eau  profonde 
Monotour  souple pour la pro­
duction de pétrole et de gaz 
dans des gisements  marginaux 
en eau profonde 
Développement d'un système de 
production  de pétrole  dans des 
gisements  marginaux  offshore 
multi-puits  en eau  profonde  et 
dans un environnement  exposé,à 
l'aide d'un pétrolier  navette 
à positionnement  dynamique 
Développement de pompes hy­
drauliques  de fond Promoteur 
AGIP SpA 
Heerema 
Tecnomare  SpA 
Tecnomare  SpA 
Aran 
Weir investissement 
total (1983-1985) 
(MN / ECU) 
6 
Lit. 3.700 x 10 * 
ECU 2.763.751 
NF1 4.200.000 
ECU 1.644.924 
6 
Lit. 3.300 x 10 * 
ECU 2.464.967 
6 
Lit. 1.975 x 10 * 
ECU 1.475.245 
IrL 255.000 
ECU 370.112 
UKL 2.050.000 
ECU 3.545.038 Appréciation et  taux de soutien 
Développement  important  pour les 
gisements  en eau  profonde. 
Soutien proposé: 40% 
Phase finale d'un programme  ayant 
obtenu un soutien en 1982. 
Soutien proposé: 40% 
Achèvement  d'études  prévu dans un 
programme  ayant déjà bénéficié d'un 
soutien.  Soutien  proposé: 40% 
Poursuite  du développement d'un  con­
cept défini dans un programme précé-
cédent. Soutien  proposé: 40% 
Ce projet trouvera  de nombreuses 
applications  pour la mise en exploi­
tation de gisements  marginaux 
Soutien accordé: 40% 
Important  développement  pour la ren­
tabilité des  gisements 
Soutien proposé: 40% Montant du 
soutien 
(MN /' ECU) 
6 
Lit.1.480  x 10 
ECU 1.105.500 
DFL 1.680.000 
ECU 657.969 
6 
Lit.1.320  x 10 
ECU 985.987 
6 
Lit. 790 x 10 
ECU 590.098 
IrL 102.000 
ECU 148.044 
UKL 820.000 
ECU 1.418.015 

5. 
03. Systèmes de  production 
Numéro 
03.144/83 
03.145/83 
03.146/73 
03.147/83 
03.148/83 Titre du projet 
Production  sous-marine  sans 
séparation sur le  site 
Réduction du coût de déve-
veloppement  de projets  off­
shore 
Riser de production  1000-3000 
m., Phase 1 
Tour de forage souple pour la 
mise en exploitation  de gise­
ments d'hydrocarbures  en eau 
profonde 
Conception  d'une plate-forme 
auto-élévatrice spéciale Promoteur 
GERTH 
GERTH 
GERTH 
E.T.P.M. 
Vickers Ltd. Investissement 
total (1983-1985 
(MN / ECU) 
KF 
ECU 10.050 
.532.935 
KF 22.500 
ECU 3.431.945 
KF 12.842 
ECU 1.958.801 
KF 9.000 
ECU 1.372.778 
UKL 1.050.000 
ECU 1.815.751 Appréciation et  taux de soutien 
Développement extrêmement  important 
qui pourrait  réduire le coût de la 
mise en exploitation. 
Soutien proposé: 40% 
Ce projet trouvera  de nombreuses 
applications. 
Soutien proposé: 40% 
Phase d'essai  d'un programme  ayant 
bénéficié d'un  soutien. 
Soutien proposé: 40% 
Nombreuses  applications possibles 
dans le domaine de l'exploitation  de 
gisements  marginaux. 
Soutien proposé: 40% 
Le projet  permettra  de mettre au 
point un moyen  d'exploitation  écono­
mique des gisements  marginaux  en 
eaux peu  profondes. 
Soutien proposé: 40% Montant du 
soutien 
(MN / ECU) 
FK 
ECU 4.020 
613.174 
KF 9.000 
ECU 1.372.777 
KF 
ECU 5.136 
783.520 
KF 
ECU 3.600 
549.111 
UKL 
ECU 420.000 
726.300 

6. 
05. Récupération  secondaire  et assistée 
Numéro 
05.45/83 
05.46/83 
05.47/83 
05.48/83 
05.49/83 
05.50/83 
05.51/83 Titre du projet 
Tensio actifs,  pour injection 
de micro-émulsion/polymères 
dans des environnements  à 
forte salinité 
Traitement  primaire  des huiles 
lourdes.  Phase 3 
Chateaurenard  - Evaluation  des 
résultats 
Pécorade -  Evaluation  des 
résultats 
Prétraitement des  huiles 
lourdes 
Emeraude  - Evaluation  des 
résultats 
Xanthane  pour récupération 
assistée Promoteur 
AGIP SpA 
VEBA Ag. 
GERTH 
GERTH 
GERTH 
GERTH 
Rhône Poulenc Investissement 
total (1983-1985) 
(MN / ECU) 
6 
Lit. 2.500 x 10 
ECU 1.867.400 
DM. 16.933.720 
ECU 7.301.000 
• 
KF 23.905 
ECU 3.646.250 
KF 11.032 
ECU 1.682.720 
KF 103.800 
ECU 15.832.704 
* 
KF 42.600 
ECU 6.497.815 
KF 24.800 
ECU 3.782.766 Appréciation et  taux de soutien 
Programme  intéressant basé sur la 
recherche. 
Soutien proposé: 20% 
Phase d'essai d'un programme  ayant 
déjà bénéficié d'un  soutien. 
Soutien proposé: 20% 
Phase finale du programme. 
Aucun soutien. 
Phase finale d'un programme  ayant 
déjà bénéficié d'un  soutien. 
Soutien proposé: 20% 
Phase d'essai d'un programme  ayant 
déjà bénéficié d'un  soutien. 
Soutien proposé: 20% 
Phase finale d'un essai d'injection 
de vapeur  offshore. 
Soutien proposé: 20% 
Développement  industriel  normal. 
Aucun soutien. Montant du 
soutien 
(MN / ECU) 
Lit. 500 x 10 
ECU 373.480 
DM 3.386.744 
ECU 1.460.200 
-
KF 2.206 
ECU 336.544 
KF 20.760 
ECU 3.166.540 
KF 8.520 
ECU 1.299.563 

7. 
06. Influence  de l'environnement  sur l'équipement  offshore 
Numéro Titre du projet Promoteur Investissement 
total  (1983-1985) 
(MN / ECU) Appréciation  et taux de soutien Montant du 
soutien 
(MN / ECU) 
06.17.83 Arge Cryotrans.  Phase 3. Salzgitter  A.G. DM 20.037.000 
ECU 8.638.984 Phase d'essai d'un programme  ayant 
déjà bénéficié d'une  aide. 
Soutien proposé:  35% DM 7.012.950 
ECU 3.023.644 

8. 
07. Navires  auxiliaires  et submersibles 
Numéro 
07.49/83 
07.50/83 
07.51/83 Titre du projet 
Véhicule télécommandé 
Argyronette 
Systèmes télécommandés  pour 
travaux d'inspection  David V Promoteur Investissement 
total (1983-1985) 
(MN / ECU) Appréciation  et taux de soutien 
Sub Sea Surveys * 
UKL 719.099 
ECU 1.243.529 Ce véhicule  constituera  le point 
culminant  de la  technologie  R0V. 
Soutien proposé:  30% 
Comex KF 25.176 
ECU 3.840.117 Ce projet aura des larges applica­
tions en eaux profondes 
Soutien proposé:  30% 
Z.F. Herion DM 2.580.000 
ECU 1.112.371 Phase finale d'un programme  ayant 
déjà bénéficié  d'un soutien. 
Soutien proposé:  30% Montant du 
soutien 
(MN / ECU) 
UKL 215.729 
ECU 373.059 
KF 7.552 
ECU 1.152.035 
DM 774.000 
ECU 333.711 

?» 
10. Transport  par canalisation 
Numéro Titre du projet Promoteur Investissement 
total (1983-1985) 
(MN et ECU) Appréciation  et taux de soutien Montant du 
soutien 
(MN + ECU) 
10.38/83 Phénomènes hydroélastiques 
dans les conduites  sous-
marines SNAM Progetti 6 
Lit. 6.050 x 10 
ECU 4.519.107 Important  programme  permettant 
d'établir  des bases théoriques. 
Soutien proposé:  30% Lit 
ECU 6 
. 1.815 x 10 
1.355.732 
6 6 
10.39/83 Tubes flexibles  pour travaux Pirelli Spa Lit. 2.345 x 10 Le but de ce  projet est d'obtenir Lit . 703 x 10 
offshore ECU 1.751.621 davantage  d'information  sur le com­ECU 525.486 
portement  des conduites  sous-marines 
Soutien proposé:  30% 
10.40/83 Evacuation  de fluides haute­ PLT Engineering UKL 108.000 Fn cas de succès, ce développement UKL 32.400 
ment visqueux  de conduites ECU 186.763 trouvera de nombreuses  applications ECU 56.028 
Soutien proposé:  30% 
10.41/83 Râcleur à avance réglée P.L.S. KF 1.200 
ECU 183.037 Ce développement améliorera  l'utili­
sation des conduites. 
Soutien proposé:  30% KF 
ECU 360 
54.911 
10.42/83 Rails de réparation  en eaux 
profondes GERTH/ACB/COMEX KF 40.000 
ECU 6.101.235 Important  phase d'essai d'un pro­
gramme ayant déjà bénéficié  d'un 
soutien. 
Soutien proposé  : 30% KF 
ECU 12.000 
1.830.370 

10. 
14. Stockage 
Numéro 
14.17/83 Titre du projet 
Structure  géologique  remplie 
d'azote à Tonder pour  le 
stockage du gaz  naturel Promoteur 
DONG Investissement 
total (1983-1985) 
(MN / ECU) 
DKr. 34.050.000 
ECU 4.175.163 Appréciation et  taux de soutien Montant du 
soutien 
(MN / ECU) 
Ce projet devrait  permettre  de DKr.10.215.000 
déterminer  les capacités de  stockage ECU 1.252.548 
de la structure  de Tonder. 
Soutien proposé: 30% 

11. 
15. Divers 
Numéro 
15.43/83 
15.44/83 
15.45/83 
15.46/83 
15.47/83 
15.48/83 Titre du projet 
Système de  collecte  de données 
pour Goban 
Vérification  dimensionnelle 
par photogrammetrie  à effect­
uer en haute mer sur des 
structures  offshore 
Système de  connexion  flexible 
pour des conduites  multi-
calibre à haute pression 
Unité mobile  d'injection  de 
polysaccharides 
Etude technique  des noeuds en 
acier coulé 
Développement d'un système 
aéréoporté  pour la télémesure 
du méthane et de l'éthane en 
temps réel Promoteur 
Sea Surveys 
AGIP SpA 
S.E.P. 
GERTH / Rhône 
Poulenc 
Britoil 
CISE Investissement 
total (1983-1985 
(MN / ECU) 
IrL. 314.000 
ECU 455.747 
6 
Lit. 1.335 x 10 
ECU 997.191 
KF 2.700 
ECU 411.833 
KF 9.350 
ECU 1.426.163 
UKL 300.000 
ECU 518.786 
6 
Lit. 325 x 10 
ECU 242.762 Appréciation et  taux de soutien 
Ce développement,  s'il est couronné 
de succès,  permettra  de mettre en 
place un système de  collecte  de 
données à  faible coût. 
Soutien proposé: 30% 
L'utilisation  de cette haute techno­
logie pour le contrôle des  struc­
tures offshore  devrait  trouver  des 
larges applications. 
Soutien proposé: 30% 
Ce développement  sera nécessaire 
pour les pipelines  et les conduites 
d'écoulement en  eaux profondes. 
Soutien proposé: 30% 
Cet équipement est nécessaire  pour 
l'injection  de polysaccharides 
offshore.  Soutien  proposé: 30% 
Phase finale d'un programme  ayant 
déjà bénéficié d'un  soutien. 
Soutien proposé: 30% 
Double emploi avec  la technique 
existante. 
Aucun soutien. Montant du 
soutien 
(MN / ECU) 
IrL. 94.200 
ECU 136.724 
6 
Lit. 400 x 10 
ECU 299.157 
KF 810 
ECU 123.550 
KF 2.805 
ECU 427.849 
UKL 90.000 
ECU 155.635 
-

12. 
15. Divers 
Numéro 
15.49/83 
15.50/83 
15.51/83 Titre du projet 
Développement  d'une chaudière 
à vapeur à haute pression  pour 
la récupération assistée  du 
pétrole 
Coalescence  dans les  conduites 
Optimalisation  des noeuds 
structurels Promoteur 
NEI 
Alsthom 
Tecnomare  SpA 
TOTAL Investissement 
total (1983-1985) 
(MN / ECU) 
UKL 844.800 
ECU 1.460.902 
KF 1.171 
ECU 178.614 
5 
Lit.3.600  x 10 
ECU 2.689.056 
ECU 114.297.771 Appréciation  et taux de soutien 
Larges applications  à la fois sur 
terre et offshore. 
Soutien proposé:  30% 
Programme de  recherche  intéressant. 
Soutien proposé:  30% 
Double emploi avec la technique 
existante.  Aucun  soutien. Montant du 
soutien 
(MN / ECU) 
UKL 253.440 
ECU 438.270 
KF 351 
ECU 53.584 
ECU 34.467.053 
Taux de change au 30 novembre 1982 
*) 1 ECU = DM 2,31937 FF 6,55605 
Montant réduit NF1 2,55331 Lit. 1.338,76 
UKL 0,578273 IrL 0,688979 
DKr 8,15537 Dra 66,6252 

FICHE FINANCIERE 
1. Ligne budgétaire concernée 
Article 700 - Poste 7000 
2. Intitulé de la  ligne budgétaire 
"Projets  communautaires  de développement  technologique  dans le secteur 
des hydrocarbures" 
3. Base  juridique 
3.0 Règlement (CEE) n°  3056/73  du Conseil du 9 novembre  1973, concernant 
le soutien  de projets  communautaires dans  le secteur  des 
hydrocarbures  (J.0. n° L 312 du  13.11.1973); 
3.1 Décision du  Conseil  du 19 décembre 1974,  concernant  l'octroi  de 
mesures de soutien  pour des projets  communautaires dans  le secteur 
des hydrocarbures  (Doc. R/3600/74); 
3.2 Décision du  Conseil  du 4 mai 1976,  concernant  l'emploi  de mesures 
de soutien  pour des projets  communautaires dans  le secteur des 
hydrocarbures  (Doc. R/854/76); 
3.3 Décision du  Conseil  du 25  octobre  1977, concernant  l'octroi  de 
mesures de  soutien  pour des projets  communautaires dans  le secteur 
des hydrocarbures  (Doc. R/2416/77); 
3.4 Décision du  Conseil  du 30  octobre  1978, concernant  l'octroi  de 
mesures de soutien  pour des projets  communautaires dans  le secteur 
des hydrocarbures  (Doc. R/2671/78); 
3.5 Décision du  Conseil  du 29  octobre  1979, concernant  l'octroi  de 
mesures de soutien  pour des projets  communautaires dans  le secteur 
des hydrocarbures  (J.0. L 281 du  10.11.1979); 
3.6 Décision du  Conseil  du 27  octobre  1980 concernant  l'octroi  d'un 
soutien pour des projets  communautaires dans  le secteur  des 
hydrocarbures  (Doc. n°  10/42/80  ENER, 111); 
3.7 Décision du  Conseil  du 27  octobre  1981 concernant  l'octroi  d'un 
soutien pour des projets  communautaires dans  le secteur  des 
hydrocarbures  (Doc. n°  10024/81,  ENER 114); 
3.8 Décision du  Conseil  du 28  juillet 1982 concernant  l'octroi  d'un 
soutien pour des projets  communautaires dans  le secteur  des 
hydrocarbures  (Doc. n°  8746/82,  ENER 129); 
3.9 Décision du  Conseil  du 21 décembre 1982, complémentaire à la 
décision du 28  juillet 1982,  concernant  l'octroi  d'un soutien  pour 
des projets  communautaires dans  le secteur des hydrocarbures  (Doc. 
n° 12031/82,  ENER 210); 

3.10 Proposition  de la  Commission  concernant  l'octroi  d'un soutien  pour 
des projets  communautaires  dans le secteur des hydrocarbures  pour 
les années 1983 à 1985. 
4. Description  de l'action 
Attribution  de soutiens financiers  à 36 entreprises  de la Communauté  pour 
la réalisation de  projets  dans le secteur des hydrocarbures. 
5. Objectif  de l'action 
Encourager  les activités de développement  technologique  directement  liées 
aux activités  d'exploration, d'exploitation,  de transport  ou de stockage 
des hydrocarbures,  qui sont de nature à améliorer la sécurité de 
1'appro-visionnement  en hydrocarbures  de la Communauté. 
6. Justification  de l'action 
En raison  des risques  techniques  et des  charges financières inhérentes à 
la réalisation des  projets de développement  technologique, leur  exécution 
ne pourrait  pas être asurée ou  devrait  être différée  sans 1'intervention 
d'un soutien financier  de la Communauté,  avec préjudice considérable  pour 
la sécurité de son  approvisionnement  en hydrocarbures. 
7. Crédits 
Situation  financière au 30  avril 1983 - Crédits  d'engagement  (en Ecus) 
- budget 1983 
Crédits  subsistant  1982 
- engagements  effectués 
- proposition  1983 
- solde 24. ,000. ,000 
15. .906. .116 
39. .906. .116 
(-) 3, .420, .206 
36. .485, .910 
34, .467, .053 
2, .018, .857 
8. Régime de contrôle prévu 
8.1 Aucun  contrôle  n'est prévu par les  Etats membres. Le  service 
ordonnateur  et le contrôle  financier  procéderont à des contrôles 
périodiques sur  place et sur pièce et  suivront  la réalisation des 
projets à travers  les rapports  techniques  et financiers  que les 
entreprises  sont tenues d'envoyer  périodiquement. 
8.2 La  Commission  est tenue de présenter  annuellement  au Conseil  un 
rapport sur l'état d'avancement  des travaux  relatifs  à chaque 
projet et sur  les frais engagés  pour son exécution;  elle doit en 
outre informer  annuellement  le Conseil  et l'Assemblée sur 
l'application  du règlement  3056/73.