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Bruxelles, le 7.4.2008

COM(2008) 186 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN

concernant le rapport de la task-force «Irlande du nord»

{SEC(2008)447}

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN

concernant le rapport de la task-force «Irlande du nord»

1. Introduction

La consolidation de la paix en Irlande du Nord concerne avant tout les habitants de la région. Toutefois, il est évident qu'elle comporte également une dimension européenne importante, puisque les habitants d'Irlande du Nord sont les citoyens d'une Union européenne fondée sur les principes de paix, de stabilité et de prospérité. C'est la raison pour laquelle la Commission s'est particulièrement réjouie d'avoir été invitée à soutenir le processus de paix dans la région, notamment en aidant cette dernière dans ses efforts pour améliorer sa compétitivité économique et créer des emplois durables pour sa population. Aux yeux de la Commission, il est particulièrement encourageant que les dirigeants politiques accordent désormais la priorité au développement économique en Irlande du Nord.

Une étape essentielle du processus de paix fut le rétablissement, en mai 2007, d'une administration décentralisée fondée sur le partage du pouvoir entre des communautés en désaccord profond ces dernières décennies. Après cet événement historique, l'Irlande du Nord peut devenir un exemple de la possibilité de surmonter définitivement des clivages politiques majeurs et de créer une société plus ouverte, plus tolérante et plus démocratique, même dans une situation d'une difficulté extrême. C'est aussi en mai 2007 que le président de la Commission, José Manuel Barroso, en visite en Irlande du Nord, a annoncé sa décision d'établir une task-force au sein de la Commission, sous l'autorité de la commissaire Danuta Hübner, pour soutenir le processus de paix en mettant particulièrement l'accent sur la croissance et la création d'emplois conformément à la stratégie globale de Lisbonne de l'Union européenne[1]. Cette task-force représente en fait un partenariat nouveau et plus étroit entre les services de la Commission et l'Irlande du Nord au moment où cette dernière, grande bénéficiaire des aides régionales européennes pendant de nombreuses années, voit celles-ci disparaître progressivement et doit de plus en plus compter sur ses propres ressources.

L'annexe de la présente communication contient le rapport présentant les résultats des travaux de la task-force «Irlande du Nord». Dans l'ensemble, ce rapport confirme que la région, qui sort d'une longue période de conflit, doit relever de nombreux défis sur le plan socio-économique. Si, aujourd'hui, bon nombre des indicateurs économiques principaux, concernant les taux de chômage ou le PIB par habitant par exemple, soutiennent très avantageusement la comparaison avec les moyennes de l'Union, la région porte l'empreinte de la période de conflit: une forte dépendance envers le secteur public, une tendance à ne pas prendre de risques et un faible niveau d'entrepreneuriat, une image négative aux yeux des investisseurs internationaux, et une proportion importante de la population absente de l’'activité économique. En même temps, la stabilité désormais atteinte offre une possibilité de changement radical des résultats économiques. C'est dans ce contexte que la task-force examine comment engager la région davantage dans les politiques de l'Union européenne afin d'aider l'économie à progresser dans la chaîne de valeur et de faire entrer l'Irlande du Nord dans le peloton de tête des régions innovantes. Comme expliqué plus loin, parallèlement au travail d’analyse, un certain nombre d'initiatives sont déjà en cours.

2. Le mandat de la task-force «Irlande du Nord»

La mission spécifique de la task-force consiste à soutenir les efforts déployés en Irlande du Nord pour améliorer la compétitivité et créer des emplois durables, en mobilisant les services de la Commission les plus concernés par ces questions[2]. Une importance particulière est accordée à la réduction de la dépendance envers le secteur public et à la création d'un secteur privé plus dynamique. À travers cette mission et l'élaboration de ce rapport, la task-force symbolise un nouveau partenariat entre l'administration nord-irlandaise et la Commission et représente une tentative de stimuler un changement qualitatif dans la situation de la région. Sur le plan opérationnel, la task-force:

- a procédé, dans le contexte d'une analyse du profil socio-économique de la région, à un inventaire détaillé des réalisations de l'Irlande du Nord en rapport avec différentes politiques de l'Union européenne, en particulier au cours de la période de programmation précédente (2000-2006), en effectuant des comparaisons avec d'autres parties de l'Union lorsque cela se justifiait;

- a formulé, sur la base de cet inventaire, des suggestions et des recommandations concernant la manière dont l'administration, le secteur privé, les universités, les instituts de recherche et les autres acteurs économiques pourraient contribuer à l'Europe et en retirer plus d'avantages.

Les autorités nord-irlandaises ont été consultées tout au long de la période qui s'est écoulée depuis la création de la task-force et pendant l'élaboration du rapport en annexe. Les autorités de la République d'Irlande ont été étroitement associées au processus. Les acteurs clés d'Irlande du Nord, dont les députés européens provenant de la région, le secteur associatif et les partenaires sociaux, ont aussi été consultés.

3. L'Irlande du Nord dans le cadre de la politique de l'Union européenne

Dans les domaines d'action spécifiques examinés en détail dans le rapport, on peut conclure globalement que l'Irlande du Nord, bien qu'apparemment moins engagée dans les politiques de l'Union que le reste du Royaume-Uni et l'Irlande, a généralement obtenu des résultats honorables. Avant tout, elle a pu obtenir une importante aide financière à l'investissement au titre de la politique de cohésion de l'Union. Étant donné qu'elle est une des régions «objectif 1» prioritaires, elle bénéficie depuis longtemps d'un appui financier communautaire. Au cours de la période 2000-2006, les six programmes (y compris le programme «Vers une prospérité durable» et le programme PEACE II) ont été financés par l'Union européenne à hauteur de quelque 2,2 milliards d'euros, somme à laquelle est venue s'ajouter la contribution communautaire au Fonds international pour l'Irlande. L'un des éléments novateurs de la politique de cohésion de l'Union en Irlande du Nord est le programme PEACE, créé en 1995, qui vise spécifiquement à soutenir des projets conjoints de nature socio-économique dans le but de contribuer à la paix et à la réconciliation entre les deux communautés. Pour la période de programmation actuelle (2007-2013), l'Irlande du Nord compte six programmes, bénéficiant d'une contribution financière de 1,1 milliard d'euros. Parmi eux figure la prolongation du programme PEACE. À travers ces programmes, l'Union a pu contribuer à améliorer la qualité de vie de la population, et elle continuera à le faire.

La région est également active dans d'autres domaines d'action de l'Union européenne, comme détaillé en annexe. Certaines réalisations importantes peuvent être soulignées en guise d'exemples. Dans le domaine de la politique des entreprises, l'Irlande du Nord soutient activement les entreprises et l'innovation à travers son agence INVEST-NI, les Euro Info Centres et les Centres Relais Innovation. Le Centre Relais Innovation de Belfast est considéré comme l'un des cinq meilleurs du réseau européen sur le plan de la promotion des transferts transnationaux de technologies: il a, malgré la petite taille de l'équipe à sa disposition, servi de médiateur pour vingt-huit transferts de ce type.

Dans le domaine de la politique de la recherche, au titre du sixième programme-cadre (2000-2006), l'Irlande du Nord a pu participer, avec 161 partenaires, à 146 contrats de recherche, puisant 33,4 millions d'euros dans le budget communautaire. Dans le domaine de l'environnement, les réussites comprennent le plan d'action visant à réduire les nitrates et l'action préventive menée en coopération avec l'Irlande en ce qui concerne les exportations illégales de déchets.

En matière d'emploi et d'égalité des chances, vu l'expérience unique de l'Irlande du Nord, des membres de l'organe régional chargé des questions d'égalité participent au comité directeur qui supervise l'étude de la Commission sur les discriminations multiples, tandis que des ONG de la région jouent un rôle actif dans des réseaux de lutte contre la discrimination.

Parallèlement, dans une optique prospective, la région doit déployer davantage d'efforts pour remédier à ses faiblesses socio-économiques; une participation accrue aux politiques de l'Union et une association plus étroite avec les services de la Commission représentés au sein de la task-force peuvent aider à cet égard. En particulier, la prospérité économique, en Irlande du Nord comme ailleurs, ne repose plus aujourd'hui sur le type de spécialisation régionale qui faisait de l'Irlande du Nord l'une des régions les plus dynamiques du monde à la fin du XIXe et au début du XXe siècle. Cette économie traditionnelle de lieux a été supplantée par une économie de flux de main-d'œuvre, de capitaux, d'idées et de connaissances, de sorte que, plus que jamais, l'intégration dans des réseaux nationaux, européens et mondiaux est fondamentale pour la compétitivité économique.

Pour accroître la compétitivité, un défi essentiel consiste à dynamiser le secteur privé et à encourager la création d'entreprises et leur développement. Bien que des progrès notables aient été réalisés dans ce domaine en Irlande du Nord, on estime que davantage de mesures pourraient être prises non seulement pour soutenir les jeunes entreprises, mais aussi pour aider celles qui existent à rester compétitives au fil du temps.

À cet égard, il faut notamment s'efforcer d'établir des liens plus étroits entre les entreprises et les principales sources d'innovation – les universités, les instituts de recherche et les autres sources de connaissances et de recherche – non seulement dans la région, mais aussi dans le contexte européen plus large. En outre, l'accroissement de la compétitivité dépend fondamentalement de la disponibilité de ressources humaines qualifiées, y compris du développement des compétences linguistiques et autres nécessaires pour approfondir les relations avec le reste de l'Europe et au-delà. Si la qualité de l'enseignement est élevée en Irlande du Nord, la différence de niveau d'études entre les personnes qui quittent le système éducatif avec de faibles qualifications et les bons élèves suscite des préoccupations. Dans le cadre des efforts déployés pour renforcer l'économie de la connaissance en Irlande du Nord, il est évident qu'il importe d'exploiter pleinement le potentiel humain de la région. Un aspect connexe est la nécessité d'amener une plus grande part de la population à participer à l’activité économique, notamment en rehaussant et en améliorant les niveaux de compétences, et en promouvant la prise de risques et l'esprit d'entreprise et, partant, la création de petites entreprises et le travail indépendant. En conjonction avec les actions menées actuellement pour accroître les taux d'activité parmi les groupes inactifs et marginalisés, ces mesures amélioreraient aussi la situation en matière d'inclusion sociale et contribueraient à la lutte contre la pauvreté.

Il existe aussi des besoins dans des domaines plus traditionnels. Parmi ceux qui ont été mis en exergue figure la nécessité de poursuivre le processus de modernisation du secteur agroalimentaire, qui reste important pour l'avenir de la région. Par ailleurs, l'héritage du passé implique que les ressources consacrées aux investissements dans certaines infrastructures sont inférieures à ce qu'elles auraient pu être dans d’autres circonstances. Les infrastructures de transport et les infrastructures environnementales sont notamment concernées. Pour ce qui est de ces dernières, vu les préoccupations grandissantes concernant la baisse de la qualité de l'eau, traditionnellement élevée, des besoins se font sentir dans les domaines de la gestion de l'eau et des déchets ainsi que des investissements dans l'éco-innovation et la recherche environnementale.

4. Les travaux réalisés par la task-force «Irlande du Nord» entre mai 2007 et mars 2008

Comme indiqué plus haut, la task-force, parallèlement à son travail d’analyse, coopère étroitement avec les autorités nord-irlandaises depuis mai 2007 pour tenter d'atteindre les objectifs fixés en matière de croissance et d'emploi. Premièrement, les services de la Commission ont accordé la priorité à une prise de décisions rapide concernant la nouvelle génération de programmes de développement socio-économique pour la période 2007-2013.

- À la fin de l'année 2007, cinq programmes sur six avaient été adoptés: PEACE III, le programme «compétitivité et emploi», le programme du Fonds social européen pour l'Irlande du Nord, le programme de coopération territoriale avec l'Écosse occidentale et l'Irlande et le programme de développement rural. La décision relative au programme dans le domaine de la pêche, organisé à l'échelle nationale pour l'ensemble du Royaume-Uni, devrait être prise dans les prochains mois, à condition que le programme soit présenté selon le calendrier convenu.

- L'enveloppe financière totale allouée par l'Union européenne aux six programmes dépasse le milliard d'euros. Les décisions prises concernant les programmes sont importantes parce qu'elles ont permis le versement de 42 millions d'euros d'avances en 2007, ce qui aidera la région à donner un coup de fouet à la nouvelle série d'investissements.

- Élément très encourageant, le nouveau programme «compétitivité et emploi» du FEDER, qui est le plus important des six avec son enveloppe financière communautaire de 473 millions d'euros, et le programme du Fonds social européen, qui bénéficie de 165 millions d'euros de l'Union européenne, sont solidement ancrés dans le contexte de l'agenda de Lisbonne, dans la mesure où plus de 85 % des ressources sont destinés à des investissements directement ciblés sur la compétitivité. La Commission attend avec impatience la mise en œuvre de ces programmes européens importants, en espérant que l'Irlande du Nord devienne un exemple de bonne pratique dans l'Union sur le plan de l'utilisation de la politique régionale européenne au service de la croissance et de l'emploi.

- Dans le but d'accroître le niveau des ressources disponibles pour les investissements, la Commission a encouragé les autorités à étudier les possibilités d'obtention d'aides financières sous la forme de prêts à travers les initiatives Jeremie et Jessica ciblées respectivement sur les PME et sur le développement urbain. Des contacts ont déjà été pris avec la Banque européenne d'investissement (Jessica) et le Fonds européen d'investissement (Jeremie) pour examiner ces possibilités.

- En outre, compte tenu de la fermeture d'une industrie importante (l'usine Seagate), la task-force a attiré l'attention des autorités sur le nouveau Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, qui, à condition que les critères nécessaires soient remplis, peut aider à financer les coûts de recyclage de la main-d'œuvre, etc.

Deuxièmement, la task-force a coopéré étroitement avec l'administration nord-irlandaise pour intégrer la région plus solidement dans les réseaux de l'Union européenne.

- La coopération avec la Commission. Les contacts avec les services de la Commission sont devenus plus systématiques et, par conséquent, l'Irlande du Nord a amélioré sa connaissance des différentes possibilités offertes par les politiques communautaires et des modalités d'obtention d'aides dans divers domaines. Un certain nombre d'actions sont envisagées ou sont déjà en cours à cet égard.

- L'un des premiers exemples est l'appel d'offres publié au titre de la politique communautaire des réseaux transeuropéens de transport (RTE), pour lequel la région avait montré relativement peu d'intérêt dans le passé. En soumissionnant dans le cadre de la proposition britannique pour le programme RTE-Transport 2007-2013, l'Irlande du Nord a obtenu une subvention communautaire de 10,64 millions d'euros pour un projet routier. Le taux de financement sera le plus élevé du Royaume-Uni: il atteindra 16 % des coûts totaux, contre 5 % pour d'autres sections du réseau routier britannique.

- Dans le domaine de l'économie de la connaissance , les possibilités offertes par le septième programme-cadre aux universités, aux centres de recherche et au secteur privé constituent une priorité particulière pour la région. La Commission soutient les autorités d'Irlande du Nord dans leur démarche consistant à concentrer leur participation aux appels de propositions sur les domaines dans lesquels la région possède des atouts particuliers: l'aéronautique, les nanotechnologies, la société de l'information, la qualité des denrées alimentaires et les services. Pour ce qui est des petites entreprises, les possibilités offertes aux entreprises par le programme pour la compétitivité et l'innovation , notamment dans le cadre de l'initiative en matière d'éco-innovation et dans le domaine de l'ingénierie financière , ont été soulignées. Parallèlement, compte tenu de l'importance des ressources humaines pour le développement de l'économie de la connaissance, l'attention des autorités a été attirée sur l'accroissement de la participation de l'Irlande du Nord aux différentes initiatives communautaires en matière d'éducation, de formation et de jeunesse. L'expérience passée tend à indiquer que davantage d'efforts pourraient être déployés pour préparer les étudiants nord-irlandais à participer au programme Erasmus , qui leur permet de développer leurs compétences linguistiques et autres en étudiant dans des établissements d'autres États membres de l'Union européenne.

- En matière d'environnement et d'énergie , les contacts avec la Commission ont révélé un intérêt potentiel pour des programmes communautaires dans les domaines des transports et de l'énergie ( Concerto, Énergie intelligente, Civitas ) qui pourraient contribuer à renforcer les mesures importantes déjà prises par la région en faveur des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique. Parallèlement, il serait possible d'accroître la participation de l'Irlande du Nord à la stratégie pour le développement durable à travers des projets bénéficiant d'un soutien financier de LIFE+ .

- Les autres actions en cours comprennent un séminaire d'apprentissage entre pairs sur la politique communautaire de l'emploi et des affaires sociales , prévu pour avril 2008. De même, les préparatifs d'une conférence sur la lutte contre la discrimination, qui aura lieu à Belfast au début du mois de juin 2008, sont déjà bien avancés.

- Par ailleurs, dans le domaine essentiel pour l'Irlande du Nord qu'est la politique agricole , la promotion des denrées alimentaires de qualité à travers l'utilisation de dénominations géographiques a été définie comme étant une priorité. Par conséquent, des candidatures pour des régimes de qualité alimentaire ont été préparées et leur présentation à la Commission est imminente.

- Les programmes de réseaux financés par l'Union européenne. L'attention de l'Irlande du Nord a été attirée sur les possibilités de participation à des programmes de réseaux à l'échelle de l'Union . En particulier, la région s'est montrée intéressée par un rôle de chef de file dans un réseau qui bénéficie d'un soutien au titre de l'initiative «Les régions, actrices du changement économique» cofinancée par le Fonds européen de développement régional. C'est la première fois que l'Irlande du Nord se propose pour occuper une place de premier plan, ce qui montre que la région prend confiance dans ses propres capacités dans un contexte européen.

- L'échange d'expériences avec d'autres régions. L'Irlande du Nord a été encouragée à partager avec d'autres régions son expérience spécifique – et, à de nombreux égards, unique – dans le domaine de la résolution des conflits. Dans ce contexte, une première démarche a été effectuée en octobre 2007 avec l'organisation, dans le cadre de la manifestation régionale annuelle Open Days à Bruxelles, d'un atelier spécifique destiné à comparer l'expérience nord-irlandaise en rapport avec le programme PEACE à celle de Chypre et des Balkans occidentaux. Comme indiqué plus bas, l'Irlande du Nord souhaite fortement développer ce domaine d'activité pour aboutir à une sorte de mécanisme institutionnel européen de résolution des conflits .

- Les efforts conjoints avec d'autres régions. Afin qu'elle s'intègre dans les réseaux moins formels qui caractérisent l'économie de l'Union européenne, l'Irlande du Nord a été encouragée par la task-force à nouer le dialogue et échanger des expériences avec d'autres régions de sa propre initiative. Pour engager le processus, la task-force a organisé des contacts avec le projet réussi qu'est la stratégie d'innovation d'Helsinki.

5. L'Irlande du Nord et la task-force «Irlande du Nord»: les prochaines étapes

Comme indiqué plus haut, les travaux de la task-force ont permis de définir un certain nombre de pistes importantes à suivre pour la région. La Commission propose de maintenir la task-force pour accompagner l'Irlande du Nord dans ce travail et surveiller les progrès accomplis. Pour aboutir à une réussite, l'échange de fonctionnaires, y compris pendant de courtes périodes, est envisagé. La représentation de l'Irlande du Nord à Bruxelles aura également un rôle important à jouer à cet égard.

La task-force continuera à tenter de sensibiliser la région aux nouveaux programmes, aux nouvelles manifestations et aux nouvelles enceintes à l'échelon européen qui pourraient présenter un intérêt pour elle.

Elle l'aidera aussi à atteindre son objectif déclaré consistant à participer davantage à l'élaboration des politiques communautaires. Cela impliquera un changement d'optique et de rôle, le statut de bénéficiaire du soutien financier de l'Union devant disparaître au profit de celui d'acteur dans la définition des priorités stratégiques communautaires. À cet égard, la réussite dépendra du contexte national dans lequel les consultations sur les politiques européennes seront organisées, bien que la task-force puisse apporter son aide en faisant en sorte que les autorités et les autres acteurs soient pleinement informés, par exemple par l'intermédiaire de la représentation de la Commission à Belfast.

Enfin, comme indiqué plus haut, les autorités nord-irlandaises ont exprimé leur intérêt pour la promotion de l'élaboration d'un mécanisme de recherche et de conseil sur le thème de la résolution des conflits. Le rôle d'un tel mécanisme, son organisation et ses sources de financement sont actuellement à l'étude en Irlande du Nord, compte tenu du fait qu'il existe déjà des initiatives dans ce sens dans la région elle-même et en Irlande. Les services de la Commission ont reconnu que l'expérience du processus de paix en Irlande du Nord pouvait apporter une contribution précieuse à la prévention et à la résolution des conflits ainsi qu'à la consolidation de la paix dans d'autres parties du monde, et ils ont répondu positivement à une demande des autorités visant à examiner ensemble les voies à suivre. Par exemple, dans le contexte du dialogue stratégique permanent entre l'Union européenne et les pays tiers et des dispositions régissant les programmes d'appui actuels, et plus spécifiquement du dialogue en matière de politique régionale avec des pays tels que la Chine, la Russie et le Brésil, la Commission attirera l'attention sur la contribution spécifique des programmes PEACE au développement social et économique. Il serait envisageable que cela débouche sur une coopération avec les pays tiers qui serait spécifiquement ciblée sur les questions de paix et de réconciliation visées par les programmes PEACE et qui mettrait à profit l'expérience acquise en Irlande du Nord.

[1] http://ec.europa.eu/growthandjobs/pdf/integrated_guidelines_fr.pdf

[2] Les DG AGRI, EAC, EMPL, ENTR, ENV, FISH, RTD et TREN, le SG et la Banque européenne d'investissement.