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Bruxelles, le 8.12.2005

COM(2005) 636 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN

Un partenariat renforcé entrel’Union européenne et l’Amérique latine{SEC(2005)1590}{SEC(2005)1613}

TABLE DES MATIÈRES

I- Orientations 3

I-1 Introduction 3

I-2 Le partenariat 4

I-3 Les défis 4

I-4 Propositions d’actions de la Commission 5

I-5 Sommet UE-Amérique Latine/Caraïbes 10

I-6 Conclusions 11

I- ORIENTATIONS

I-1 Introduction

Dans un monde confronté à de nouvelles menaces et opportunités, l’Union européenne (UE), en tant qu’acteur mondial, doit consolider ses relations avec ses partenaires les plus proches. Au premier rang figure l’Amérique latine, avec laquelle nous partageons un engagement commun envers les droits de l’homme, la démocratie et le multilatéralisme. L’Europe a besoin de tous ses amis pour affirmer ces valeurs communes. I l n’y a guère d’autres régions dans le monde avec lesquelles il existe autant de raisons de construire une véritable alliance. En effet, vu l’histoire et la culture qu’elles partagent, l’Union européenne et l’Amérique latine sont en mesure de mieux se comprendre qu’avec d’autres régions et disposent ainsi d’un grand atout pour multiplier ensemble leur potentiel d’action. Il est donc de leur intérêt d’être des alliés privilégiés sur la scène internationale. C’est pourquoi la Commission entend, à travers la présente communication et son annexe détaillée, approfondir le partenariat entre l’UE et l’Amérique latine, par un renouvellement de la stratégie menée au cours de la dernière décennie. Depuis la communication de politique générale sur les relations entre les deux régions (1995), nos rapports se sont considérablement développés.

L’UE, qui s’est dotée d’une monnaie commune et s’est élargie à vingt-cinq Etats-membres, est devenue le premier investisseur étranger en Amérique latine. Elle est le premier bailleur de fonds dans la région ainsi que le premier partenaire commercial de nombreux pays, notamment ceux du Mercosur. Le dialogue politique a été renforcé grâce à l’organisation de trois Sommets UE- Amérique latine/Caraïbes (Rio en 1999, Madrid en 2002 et Guadalajara en 2004). Cette Communication sert également de base à la préparation du prochain Sommet UE-Amérique latine/Caraïbes qui aura lieu à Vienne en mai 2006.

La plupart des pays d’Amérique latine ont, pour leur part, adopté des systèmes démocratiques et engagé d’ambitieuses réformes économiques et sociales. La région bénéficie d’un énorme potentiel de développement et joue un rôle croissant sur la scène internationale. Elle doit néanmoins affronter de grands défis, comme l’atteste le récent rapport des Nations Unies sur les objectifs de développement du millénaire (OMD), et il existe des facteurs d’instabilité qui risquent, à terme, d’affecter le partenariat birégional.

L’UE, forte de son expérience, pourrait contribuer au renforcement de la stabilité et de la sécurité, et au développement durable en Amérique latine. Nous sommes à la veille d’une nouvelle période de programmation de l’aide communautaire, qui devrait permettre d’allouer des fonds importants à la région (Perspectives Financières 2007-2013), et du prochain Sommet UE-Amérique latine/Caraïbes (ALC) qui se tiendra à Vienne en mai 2006. Nous arriverons prochainement à la fin d’un cycle avec les futurs accords d’association avec les sous-régions (Mercosur, Communauté andine (CAN) et Amérique centrale (AC)) et avec l’accord de partenariat économique avec les Caraïbes. Avec ses régions ultrapériphériques, l’UE est présente dans cette zone géographique et il importe d’en tirer profit pour améliorer leur coopération avec l’Amérique latine et les Caraïbes, notamment en coordonnant mieux les instruments financiers. En outre, nous assistons à de nouveaux développements dans les processus d’intégration latino-américaine, dont nous devons tenir compte. Il importe donc de proposer des pistes de réflexion pour l’avenir.

La Commission veut donner le signal positif que l’Europe s’intéresse à la région. Il semble y avoir une perception, pourtant infondée, que l’UE est trop absorbée par son propre élargissement, son voisinage ou encore par des situations préoccupantes ailleurs dans le monde. Cette perception pose aussi la question de la visibilité de l’UE sur le terrain en raison de la complexité de ses structures et de ses moyens d’action. La Commission entend réaffirmer que l’association avec l’Amérique latine est non seulement une évidence mais aussi un impératif, dans l’intérêt des deux régions, aujourd’hui et pour l’avenir. Mais si l’Europe est prête à s’engager davantage envers l’Amérique latine, elle attend aussi un engagement fort de sa part.

Cette alliance entre l’UE et l’Amérique latine concerne également les pays des Caraïbes, qui sont impliqués dans le processus des Sommets EU-ALC, et avec lesquels l’UE, dans le cadre des conventions successives de Lomé et de Cotonou, entretient des relations de longue date. La Commission entend y consacrer une communication, qu’elle adoptera au début 2006.

La Commission présente en détail, en annexe à ce document, la stratégie qu’elle propose pour renforcer le partenariat entre les deux régions. Elle invite le Conseil et le Parlement européen à examiner cette présentation détaillée de la stratégie. Les recommandations sont reprises ci-dessous et expliquées en annexe.

I-2 Le partenariat

L’UE et l’Amérique latine se sont engagées lors du Sommet de Rio, à développer un «partenariat stratégique birégional» visant à établir une relation forte dans les domaines politique, économique et culturel. Les raisons pour lesquelles ce partenariat mérite d’être approfondi sont exposées plus en détail en annexe.

La Commission propose de donner un nouvel élan au partenariat entre l’UE et l’Amérique latine qui fait face aujourd’hui à de nombreux défis. Son objectif pour les années à venir est:

- d’établir un partenariat stratégique renforcé à travers un réseau d’accords d’association (y inclus des accords de libre échange), impliquant tous les pays de la région et susceptible de contribuer à l’intégration de la région toute entière;

- d’avoir de véritables dialogues politiques qui renforcent l’influence des deux régions sur la scène internationale;

- de développer des dialogues sectoriels (comme la cohésion sociale, ou l’environnement) efficaces en vue de réduire durablement les inégalités et de promouvoir le développement durable;

- de contribuer à la création d’un cadre stable et prévisible qui puisse aider les pays latino-américains à attirer plus d’investissements européens qui, à terme, contribueront au développement économique;

- de mieux adapter l’aide et la coopération aux besoins des pays concernés;

- d’accroître la compréhension mutuelle à travers l’éducation et la culture.

Cette politique demande un engagement continu des deux parties et de la constance dans l’effort.

I-3 Les défis

Les moyens d’action de l’UE doivent s’adapter aux nouvelles réalités latino-américaines:

- Les processus d’intégration qui structurent nos relations évoluent, comme l’atteste la création récente de la Communauté Sud-américaine des Nations;

- Ces processus d’intégration sont loin d’être achevés et leur état d’avancement varie selon les régions;

- Chaque pays de la région poursuit toutefois ses propres objectifs de politique étrangère aux niveaux régional et international;

- Il existe des acteurs de poids qui méritent d’être traités de manière spécifique, en raison notamment de leur rôle en matière régionale: le Brésil et le Mexique.

Le partenariat entre l’UE et l’Amérique latine fait face aux défis suivants, exposés plus en détail en annexe.

- Combiner les forces de deux acteurs mondiaux: une réflexion s’impose sur les moyens à mettre en œuvre conjointement pour améliorer le dialogue politique entre les deux régions avec pour objectif à terme de renforcer leur influence dans le monde .

- Stimuler les échanges économiques et commerciaux sur une base équilibrée: il est important pour le partenariat stratégique que les échanges commerciaux entre les deux régions aillent croissants. Malgré un accroissement significatif des flux commerciaux et des investissements entre les deux régions au cours des quinze dernières années, leur potentiel de croissance est insuffisamment exploité.

- L’Amérique latine, une région en voie de consolidation: pour éviter que la stabilité de l’Amérique latine ne soit à terme remise en cause, il importe que l’UE la soutienne dans ses efforts, en particulier dans les domaines suivants: inégalités sociales, pauvreté et exclusion; migration; gouvernance démocratique; drogues illicites et crime organisé et environnement.

- Une diversité latino-américaine à mieux prendre en compte: tout en favorisant l’intégration de la région toute entière, la Commission considère qu’il est temps d’enrichir l’approche menée jusqu’à présent, par le développement de relations plus individualisées avec certains pays sur des politiques spécifiques et par des dialogues mieux ciblés.

I-4 Propositions d’actions de la Commission

La Commission propose:

(1) d’intensifier et de cibler le dialogue politique avec les partenaires latino-américains.

(2) de créer un environnement propice aux échanges et aux investissements.

(3) de soutenir les efforts des pays de la région pour contribuer à la stabilité et la prospérité.

(4) de mieux coopérer et de mieux se comprendre.

I-4.1 Intensifier et cibler le dialogue politique.

Il est impératif de renforcer le dialogue politique en vue de rapprocher les positions des deux régions sur des questions d’intérêt commun. En particulier, la Commission souhaite que les thèmes soient mieux identifiés et mieux ciblés selon les interlocuteurs: Sommets, réunions ministérielles (avec le Groupe de Rio, les groupes sous-régionaux y compris les Caraïbes et les pays bénéficiant d’accords d’association).

La Commission recommande:

- de moduler les dialogues politiques en fonction des besoins, avec les partenaires latino-américains appropriés, que ce soit aux niveaux birégional, bilatéral ou sous-régional, sur des thèmes bien ciblés (comme par exemple, la réforme des Nations Unies, le maintien de la paix, la prévention des conflits et les situations de crise dans certains pays de la région);

- de sélectionner un nombre limité de thèmes;

- que ces dialogues politiques soient préparés par des réunions des hauts fonctionnaires (en format troïkas);

- que des réunions informelles de dialogue politique au niveau des hauts fonctionnaires soient organisées régulièrement avec quelques pays selon les besoins.

I-4.2 Créer un environnement propice aux échanges et aux investissements .

Le renforcement du partenariat stratégique devrait contribuer à créer un environnement favorable aux échanges économiques entre les deux régions: pour l’Amérique latine, cela pourrait se traduire par des transferts de technologies, une amélioration de sa productivité, le développement de ses infrastructures et la diversification de ses débouchés. L’UE a intérêt pour sa part à développer et consolider ses positions commerciales ainsi qu’à poursuivre une politique d’investissements dynamique.

Dans cette perspective, la Commission s’engage à poursuivre dans la voie:

- de la consolidation du système commercial multilatéral;

- de l’approfondissement des accords d’association existant, à savoir avec le Mexique et le Chili;

- de la négociation d’accords d’association et de libre-échange birégionaux;

- de la facilitation de l’accès des entreprises latino-américaines au marché européen;

- du dialogue sur les obstacles aux échanges commerciaux et aux investissements.

- du dialogue macro-économique afin de promouvoir la stabilité macro-économique, élément essentiel pour stimuler les échanges et les investissements.

La Commission entend promouvoir:

- le rôle des secteurs de pointe européens dans le développement de la région, notamment sur la base des initiatives menées à travers des programmes cadres de recherche et de développement technologique;

- un environnement favorable aux entreprises européennes en Amérique latine par le renforcement du dialogue réglementaire pour l’adoption de cadres législatifs et de normes communes, y compris dans les secteurs des transports, de l’énergie, des technologies de l’information et de la communication, de la sécurité alimentaire et des aspects sanitaires et phytosanitaires.

I-4.3 Contribuer ensemble à la stabilité et à la prospérité.

1.4.3.1 Bâtir des sociétés plus solidaires: promouvoir une plus grande cohésion sociale au bénéfice de tous.

Lors du Sommet de Guadalajara, l'UE et l'Amérique latine ont fait de la cohésion sociale un objectif partagé et un axe essentiel de leurs relations. Dans le contexte de la mondialisation, la promotion de la cohésion sociale vise à bâtir des sociétés plus solidaires, en offrant des chances réelles à chacun (y compris les plus démunis) d'accéder aux droits fondamentaux et à l'emploi, de bénéficier de la croissance économique et du progrès social et de cette façon, de participer pleinement à la société.

La Commission propose d’intégrer l’objectif de cohésion sociale dans toutes les actions qu’elle entreprend en partenariat avec l’Amérique latine, de façon continue, cohérente et concrète. Ceci concerne notamment:

- l’instauration d’un dialogue spécifique sur la cohésion sociale,

- la priorité donnée à la cohésion sociale dans la coopération au développement,

- la coopération intensifiée avec les institutions internationales,

- la promotion de la participation des acteurs concernés.

En outre, la Commission devrait appuyer l’organisation (tous les deux ans) d’un Forum de la cohésion sociale, pour diffuser les résultats obtenus. Ce forum devrait impliquer les autorités publiques, la société civile, le secteur privé et les organisations internationales.

1.4.3.2 . Renforcer la gouvernance démocratique, y compris la création d’une assemblée parlementaire euro-latino-américaine .

La Commission entend poursuivre son soutien à la modernisation de l’État en Amérique latine.

- elle intensifiera ses actions de coopération qui renforcent la gouvernance et favorisent l’inclusion, notamment des citoyens démunis;

- elle associera la société civile à ses actions et promouvra l’association des citoyens (des femmes en particulier) aux projets politiques y compris à travers les partis politiques;

- elle appuiera le souhait du PE de créer une assemblée transatlantique euro-latino-américaine.

1.4.3.3. Renforcer la sécurité, notamment la lutte contre la drogue à travers l’approche de la responsabilité partagée.

L’UE a adopté une stratégie[1] de lutte contre la consommation, la production et le trafic de drogues illégales, pour les années 2005-2012. La lutte contre le trafic de drogue et d'autres formes de criminalité requiert également de lutter contre la corruption et le blanchiment d'argent.

La Commission poursuivra l’approche de la responsabilité partagée dans les instances internationales ainsi que son aide à l’Amérique latine dans la lutte contre la drogue. Elle promouvra la bonne gouvernance financière, fiscale et judiciaire au travers d'incitations financières dans le cadre d’accords avec les pays d'Amérique latine.

1.4.3.4. Encourager une intégration régionale plus forte.

-Processus d’intégration en Amérique latine.

Les pays d’Amérique latine ont entamé des processus d’intégration régionale qui ont déjà eu des effets importants. L’Amérique latine se trouve à cet égard à la tête des efforts entrepris par les pays en développement. L’intégration régionale est un axe prioritaire du soutien de la Commission au développement latino-américain.

Par ailleurs, la Commission pense qu’il serait opportun de mener une réflexion avec les partenaires latino-américains sur l’opportunité d’une stratégie d’intégration régionale de toute l’Amérique latine. Il s’agirait d’une stratégie à long terme qui ne porterait pas préjudice à l’engagement actuel en faveur des processus d’intégration sous-régionaux.

La Commission souhaite:

- poursuivre son soutien à l’ensemble des différents processus d’intégration régionale, en tant qu’élément clé du développement de la région;

- examiner, lors du Sommet de Vienne, si les progrès dans les négociations de l’accord d’association et de libre-échange avec le Mercosur permettent d’aboutir à leurs conclusions;

- que ce Sommet soit également l’occasion de dresser un bilan des progrès réalisés en matière d’intégration régionale au sein de l’AC et de la CAN et d’examiner si les conditions sont réunies pour l’ouverture rapide des négociations des accords d’association et de libre-échange avec ces deux régions.

-Intégration territoriale et inter-connectivité.

La configuration géographique complexe de l’Amérique latine constitue un obstacle à son intégration territoriale. Des infrastructures plus efficaces permettraient d’accroître sensiblement les performances commerciales des exportateurs latino-américains. La Commission entend inciter les institutions financières européennes et latino-américaines à soutenir l’intégration territoriale, à travers l’inter-connectivité des réseaux d’infrastructures, notamment dans les domaines de l’énergie, de l’eau, des transports, des télécommunications et de la recherche; il y a lieu de tenir compte dans ce contexte de l’inter-connectivité avec et à l’intérieur des Caraïbes.

La Commission propose de partager son expérience en matière d’inter-connectivité des réseaux d’infrastructures et encourage la BEI à apporter son appui dans le cadre de la future «Facilité Amérique latine».

1.4.3.5. Favoriser le développement durable.

La Commission estime que la prospérité à long terme de l’UE, de l’Amérique latine et des Caraïbes dépend en grande partie de la bonne gestion de leurs ressources naturelles et de leur capacité d’assurer le développement durable de leur économie.

La Commission entend promouvoir:

- l’établissement d’un dialogue sur le volet environnemental du développement durable;

- l’organisation d’une réunion des Ministres de l’Environnement en préparation des Sommets;

- une concertation approfondie au sein des instances internationales, en particulier sur le changement climatique.

1.4.3.6. Prévenir les conflits et gérer les crises ensemble.

Compte tenu du poids de l’Europe en Amérique latine en termes de présence diplomatique, de liens économiques et culturels et de coopération au développement, les deux régions pourraient envisager d’entamer un dialogue politique en matière de prévention des conflits et de gestion des crises.

A la demande des pays concernés, l’UE devrait jouer un rôle plus actif dans la prévention des conflits et la gestion des crises en Amérique latine. Elle pourrait :

- favoriser les transferts d’expériences en la matière;

- appuyer les efforts des pays et des instances régionales;

- établir un dialogue et une coopération structurée avec l’OEA et avec le Groupe de Rio sur cette question.

- avoir recours au futur instrument de stabilité.

I-4.4 Mieux coopérer et mieux se comprendre.

I-4.4.1. Cibler davantage la coopération et l’aide au développement

L’objectif de lutte contre la pauvreté est au centre de la politique d’aide et de coopération de la Commission pour la période 2007-2013.

Dans le cadre de sa politique d’aide et de coopération pour la période 2007-2013, la Commission propose de :

- se concentrer sur des thèmes prioritaires (cohésion sociale et intégration régionale);

- consacrer la plupart des fonds à la réduction de la pauvreté dans les pays à bas revenu (y compris ceux entrant dans la catégorie inférieure des pays à revenu intermédiaire);

- réaliser des actions ciblées d’intérêt mutuel avec les pays entrant dans la catégorie supérieure des pays à revenu intermédiaire;

- continuer la coopération dans le domaine de l’intégration sous-régionale avec le Mercosur, la CAN et l’AC;

- concentrer la programmation régionale pour l’ensemble de l’Amérique latine sur des secteurs d’intérêt régional stratégique;

- refléter l’importance accordée à la région dans l’allocation des ressources.

La Commission rappelle la nécessité d’accroître la coordination de l’aide européenne en général et la visibilité de sa coopération en particulier.

I-4.4.2. Refléter le rôle spécifique de certains acteurs dans la région

La stratégie pour un partenariat renforcé entre l’UE et l’Amérique latine doit également prendre en compte l’importance et le rôle particulier des grands pays de la région. C’est particulièrement opportun vis-à-vis du Brésil et du Mexique.

La Commission propose l’instauration de dialogues politiques spécifiques avec certains pays de la région jouant un rôle particulier, et la modulation adéquate de ses actions de coopération.

I-4.4.3. Construire un espace commun d’enseignement supérieur UE-ALC.

Donnant suite au Sommet de Guadalajara, la Commission accorde une priorité à la construction d’un espace commun d’enseignement supérieur UE-ALC. Elle a pour objectif de faire accueillir plus de 4.000 étudiants et professeurs latino-américains, dans les universités européennes, sur la période 2007-2013.

I-4.4.4. Améliorer la visibilité des deux régions et communiquer l’Europe.

Certaines enquêtes d’opinion indiquent une relative méconnaissance de l’UE en Amérique latine[2]. Une situation comparable existe dans la plupart des pays de l’UE vis-à-vis des pays latino-américains. Dans ce contexte, il est indispensable que les deux régions relèvent le défi de la compréhension mutuelle. Une réflexion s’impose sur les actions qui renforceraient leur visibilité, notamment dans le domaine culturel.

La Commission envisage de renforcer le transfert d’expertise et de bonnes pratiques en matière de coopération culturelle, tant entre les pays d’Amérique latine, qu’entre la région et l’Union européenne. Elle recommande qu’une semaine de l’Europe soit organisée chaque année autour du 9 mai (fête de l’Europe) dans tous les pays latino-américains où elle est représentée, en étroite collaboration avec les ambassades des États-membres.

I-5 Sommet UE-Amérique Latine/Caraïbes

Pour le Sommet de Vienne du 12 mai 2006, la Commission considère que les thèmes de la déclaration de Guadalajara – cohésion sociale, intégration régionale, multilatéralisme - restent d’actualité mais doivent être davantage concrétisés. La Commission souhaite examiner lors de ce Sommet si les progrès dans les négociations de l’accord d’association avec le Mercosur permettent d’aboutir à leurs conclusions. Ce Sommet sera également l’occasion de dresser un bilan des progrès réalisés en matière d’intégration régionale au sein de la CAN et l’AC sur la base des conclusions et recommandations du groupe de travail qui a mené l’évaluation conjointe et d’examiner si les conditions sont réunies pour l’ouverture rapide des négociations des accords d’association avec ces deux régions. Par ailleurs, la Commission y présentera la programmation de son aide et de sa coopération pour les années 2007-2013. Elle encouragera les partenaires sociaux et la société civile à contribuer au Sommet. Elle attachera une attention particulière à des questions mondiales, dont notamment la lutte contre la drogue.

I-6 Conclusions

Dans la dernière décennie l’UE et l’Amérique latine se sont engagées à consolider leurs liens à travers un partenariat stratégique. Par la présente communication, la Commission expose une série de recommandations dont la mise en oeuvre dépendra de l’engagement de tous les acteurs concernés. La Commission invite le Conseil et le Parlement à examiner ces recommandations à la lumière de la présentation complète qui en est faite en annexe au présent document. La Commission estime qu’il convient d’en débattre avec les partenaires latino-américains. Elle exprime le souhait de stimuler la réflexion et de lancer un débat sur les moyens d’approfondir l’alliance entre l’UE et l’Amérique latine.

[1] Voir:http://europa.eu.int:8082/comm/external_relations/drugs/docs/strategy_05_12.pdf

[2] “European Union perception in Latin America”, Focus Eurolatino - CJD/Latinobarómetro – 2004 and 2005