DOCUMENT DE TRAVAIL DE LA COMMISSION - Le deuxième plan d'action pour la dimension septentrionale, 2004-2006

Le deuxième plan d'action pour la dimension septentrionale, 2004-2006

Le présent document fait suite au premier plan d'action pour la dimension septentrionale [1], qui a été adopté par le Conseil européen de Feira en juin 2000 et expirera à la fin de l'année 2003. Le texte principal expose la méthodologie et les principes généraux, les principaux objectifs et priorités ainsi que les mécanismes qui permettront de contrôler la mise en oeuvre des activités de la dimension septentrionale. Les activités détaillées que les partenaires du plan d'action pour la dimension septentrionale mèneront pour traiter chacune de ces priorités sont présentées à l'annexe 1.

[1] Plan d'action pour la dimension septentrionale dans les politiques extérieure et transfrontalière de l'Union européenne 2000 - 2003, 9401/00, 14 juin 2000; disponible à l'adresse suivante: http://europa.eu.int/comm/ external_relations/north_dim/ndap/06_00_en.pdf.

Pour élaborer le second plan d'action pour la dimension septentrionale, la Commission a travaillé à partir des conclusions de la conférence ministérielle sur la dimension septentrionale tenue à Luxembourg le 21 octobre 2002, et notamment sur les Lignes directrices pour un nouveau plan d'action [2], adoptées lors de cette conférence et approuvées par le Conseil Affaires générales et relations extérieures de l'UE le 22 octobre 2002. Ce second plan d'action est le fruit des efforts conjoints d'un grand nombre de partenaires de la dimension septentrionale et la Commission a encouragé un processus de consultation regroupant les apports des États membres et des pays partenaires, du Parlement européen et du Comité économique et social européen ainsi que des organismes régionaux et des organisations associées.

[2] Lignes directrices pour un nouveau plan d'action - Conclusions de la présidence sur le futur des politiques sur la dimension septentrionale de l'Union européenne, Luxembourg, le 21 octobre 2002; disponible à l'adresse suivante: http://europa.eu.int/comm/ external_relations/north_dim/doc/guidelines02.pdf.

Afin de refléter ces efforts conjoints, le second plan d'action met l'accent sur la complémentarité, la subsidiarité et la synergie entre tous les partenaires de la dimension septentrionale. L'efficacité de cette interaction sera essentielle pour la réalisation de nos objectifs communs et pour la réussite de la dimension septentrionale dans les années à venir.

1. La vision de la dimension septentrionale

Quatre ans après son lancement lors du Conseil européen d'Helsinki en décembre 1999, la dimension septentrionale est aujourd'hui un exemple patent de coopération régionale efficace qui contribue au bien-être général de l'Union européenne et des régions voisines.

La dimension septentrionale fournit un cadre commun pour la promotion d'un dialogue politique et d'une coopération concrète. Le projet de la dimension septentrionale couvre un territoire géographique à la fois vaste et diversifié s'étendant des régions arctiques et subarctiques aux rives méridionales de la Baltique et du nord-ouest de la Russie à l'Est à l'Islande et au Groenland à l'Ouest. Sa valeur ajoutée réside dans la synergie et la cohérence qu'elle apporte entre les activités mises en oeuvre par l'ensemble des partenaires.

La dimension septentrionale est une initiative menée par l'UE. Sa réussite dépend de la participation active de tous les acteurs impliqués, que ce soit au niveau national, régional ou local, dans le monde des affaires ou plus généralement au sein de la société civile. Par conséquent, le présent plan d'action a pour principal objectif de fournir un cadre opérationnel clair à l'ensemble des parties prenantes de la dimension septentrionale, en exposant les objectifs stratégiques, les priorités et les activités concrètes. Ils doivent être réalisés dans un esprit de coopération fondé sur la participation totale, la subsidiarité et la complémentarité en s'appuyant sur une répartition efficace du travail ainsi qu'une coordination et un suivi généraux.

Le premier plan d'action a permis de jeter des bases solides pour accomplir cette tâche. La Commission a joué un rôle central dans sa mise en oeuvre, tandis que les États membres de l'UE, les pays partenaires, les organismes régionaux, la société civile, le monde des affaires et les instituts de recherche ont tous mené des activités importantes contribuant à la réalisation des objectifs généraux du plan d'action.

À l'avenir, la dimension septentrionale est appelée à acquérir une importance croissante dans le contexte de l'élargissement de l'UE. La conclusion positive des négociations d'adhésion et la signature du Traité d'adhésion par dix pays adhérents, notamment ceux directement associés à la dimension septentrionale placent cette dimension dans une nouvelle phase. Cette réalité a été soulignée par la Commission dans sa récente Communication intitulée « L'Europe élargie - Voisinage » [3]. La dimension septentrionale jouera un rôle important dans la promotion de la nouvelle politique de voisinage de l'Union européenne en s'appuyant sur des intérêts et un agenda communs entre l'Union élargie et ses voisins.

[3] L'Europe élargie - Voisinage: Un nouveau cadre pour les relations avec nos voisins de l'Est et du Sud, COM(2003)104 final, 11 mars 2003; disponible à l'adresse suivante: http://europa.eu.int/comm/ external_relations/we/doc/com03_104_en.pdf.

La Commission européenne continuera à apporter son soutien aux activités de la dimension septentrionale à l'aide des programmes communautaires existants et s'efforcera de renforcer la cohérence et l'interopérabilité des différents instruments communautaires disponibles à cet effet. La force de la dimension européenne résidera dans les effets combinés des activités menées par l'ensemble des partenaires, notamment les États membres et les pays partenaires de l'UE, les institutions financières internationales, les organismes régionaux et le secteur privé. L'approche de financement et de coordination adoptée par le partenariat environnemental de la dimension septentrionale (NDEP) est un modèle utile pour d'autres secteurs importants de la dimension septentrionale lorsqu'un engagement suffisant de toutes les parties prenantes est garanti.

Le flux d'informations sur les activités et les réalisations de la dimension septentrionale entre les partenaires contribuera à éviter les doublons et le recoupement, à identifier les lacunes et à partager les meilleures pratiques. La Commission est prête à compiler et à faire circuler ces informations entre toutes les parties prenantes intéressées, mais l'efficacité de cet échange d'informations dépendra des contributions de l'ensemble des partenaires.

2. Le plan d'action 2004-2006: Objectifs généraux et secteurs prioritaires

L'élargissement de l'Union européenne aura des implications pour la zone géographique couverte par la dimension septentrionale. Par conséquent, le plan d'action porte sur les possibilités offertes par cet événement historique ainsi que sur les défis qu'il pose, afin de s'assurer que l'ensemble de la région en bénéficiera. Dans ce contexte, un renforcement de l'interaction à tous les niveaux entre la Russie et l'UE est capital.

Le présent plan d'action porte sur cinq grands secteurs prioritaires:

- économie, affaires et infrastructures;

- ressources humaines, éducation, recherche scientifique et santé;

- environnement, sûreté nucléaire et ressources naturelles;

- coopération transfrontalière et développement régional;

- justice et affaires intérieures.

La dimension septentrionale accorde également une attention particulière aux régions ayant des besoins spécifiques, comme Kaliningrad et la région arctique.

Ce plan d'action respecte des principes reconnus au niveau international, comme le développement durable, la bonne gouvernance, la transparence et la participation, l'égalité entre les femmes et les hommes, les droits des minorités et la protection des populations autochtones [4].

[4] Des documents récents de la Commission traitent ces questions, par exemple:

Dans la ligne de la stratégie UE de Lisbonne, le plan d'action encourage l'adoption, par tous les partenaires intéressés, de politiques se renforçant mutuellement dans les domaines de l'économie, de l'emploi et des relations sociales [5].

[5] Adoptée lors du Conseil européen de Lisbonne en mars 2000, la stratégie européenne de l'emploi (SEE) est conçue pour permettre à l'Union européenne «de devenir l'économie de la connaissance la plus dynamique et la plus compétitive au monde, capable d'assurer une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale». De plus amples informations peuvent être obtenues à ce sujet à l'adresse suivante : http://europa.eu.int/comm/ employment social/employment strategy/index en.htm.

3. Priorités et objectifs spécifiques, 2004-2006

3.1. Economie, affaires, infrastructures

L'intégration plus étroite des marchés, le renforcement des relations économiques avec la Fédération de Russie et la réalisation d'un système moderne d'infrastructures sont les principaux objectifs à moyen et à long terme de la dimension septentrionale dans ce domaine. À cet égard, les priorités spécifiques identifiées portent sur les domaines suivants:

- Commerce, promotion des investissements et rapprochement d'entreprises

- Infrastructures, notamment énergie, transport, télécommunications et société de l'information.

3.1.1. Commerce, promotion des investissements et rapprochement d'entreprises

Il est essentiel d'atteindre une croissance économique durable et stable dans la région de la dimension septentrionale pour la période 2004-2006. Les possibilités économiques offertes par l'élargissement de l'Union doivent être pleinement exploitées. Un climat d'activité favorable doit être instauré de chaque côté de la future frontière de l'UE, notamment par la mise en oeuvre des réformes économiques dans la Fédération de Russie et des efforts russes pour s'intégrer dans l'économie internationale (par son accession à l'OMC) et dans l'économie européenne (par le biais de l'initiative d'espace économique européen commun).

Des efforts supplémentaires seront entrepris afin de supprimer les entraves, notamment techniques, au commerce et à l'investissement, de promouvoir la concurrence entre les acteurs économiques et de contribuer à la transparence du secteur financier. Une attention particulière doit être accordée aux PME, particulièrement en Russie, pour les aider à tirer pleinement parti des possibilités offertes par le marché de l'UE. Les efforts réalisés pour accélérer le passage aux frontières et lutter contre la corruption seront poursuivis.

Des mesures doivent être prises afin de stimuler les investissements, en tenant compte du rôle que peuvent jouer les investissements étrangers et de la nécessité d'attirer le type d'investissement susceptibles d'encourager autant que possible le développement et l'innovation. L'image de « Zone d'investissement conjointe » de la région de la mer Baltique devrait être soutenue.

Le rapprochement d'entreprises, le commerce et l'économie doivent se développer en respectant pleinement des principes reconnus au niveau international, comme le développement durable, dans ses dimensions environnementale, sociale et économique, ainsi que les questions de genre et la protection des droits de l'homme.

La mise en oeuvre efficace et continue des mesures de soutien correspondantes, notamment par le biais de programmes communautaires comme Tacis et INTERREG ainsi que de programmes de coopération bilatérale et régionale, jouera un rôle important dans ce domaine.

Pour répondre aux priorités mentionnées ci-dessus, les partenaires de la dimension septentrionale s'efforceront d'atteindre les principaux objectifs suivants (à l'aide des activités spécifiques décrites en annexe):

- améliorer le climat des affaires, en supprimant les entraves, notamment techniques, au commerce et à l'investissement et en favorisant la coopération au sein du monde des affaires à travers la région;

- soutenir les réformes économiques et l'harmonisation réglementaire en Russie, en renforçant la transparence et la prévisibilité des relations commerciales;

- promouvoir les petites et moyennes entreprises (PME), notamment les PME russes, et leur adaptation au marché européen.

- Les partenaires de la dimension septentrionale s'efforceront de faciliter l'accès des PME au capital, d'encourager l'échange des meilleures pratiques et des techniques de formation et de promouvoir les compétences de gestion et une meilleure connaissance des réglementations;

- soutenir les entreprises industrielles dans leur évolution vers une production plus durable, afin d'améliorer les résultats économiques tout en abordant les questions environnementales et en offrant des possibilités socio-économiques aux peuples autochtones de la région;

- faciliter les relations commerciales et économiques en améliorant (sinon en instituant) la gestion intégrée des frontières. Les délais de dédouanement des marchandises aux frontières devraient être réduits à deux heures au maximum. Les partenaires de la dimension septentrionale peuvent atteindre cet objectif, notamment en encourageant le rapprochement des législations douanières, en luttant contre la corruption, en modernisant les infrastructures de passage aux frontières et en rationalisant les procédures aux frontières.

3.1.2. Énergie

La zone concernée par la dimension septentrionale est riche en ressources naturelles et offre un important potentiel pour la production et la fourniture d'énergie, tout en possédant un environnement unique particulièrement sensible à la pollution ou aux autres effets secondaires du développement non durable.

Les infrastructures doivent être développées afin de garantir une grande sécurité d'approvisionnement énergétique du continent européen. Les travaux sur les questions d'énergie doivent porter sur la poursuite du développement et de l'intégration des marchés énergétiques, le renforcement du dialogue entre l'UE et la Russie, le développement des ressources énergétiques dans le respect de l'environnement et la promotion du rendement et des économies d'énergie. Ce partenariat sur l'énergie vise principalement à renforcer la sécurité des approvisionnements énergétiques de l'UE et à améliorer les conditions d'investissement dans le secteur énergétique russe afin de faire évoluer les infrastructures, de promouvoir des technologies rentables et écologiques et de renforcer les économies d'énergie en Russie.

Pour répondre aux priorités mentionnées ci-dessus, les partenaires de la dimension septentrionale s'efforceront d'atteindre les principaux objectifs suivants (à l'aide des activités spécifiques décrites en annexe):

- développer les réseaux de transport de l'électricité et du gaz naturel dans la zone concernée par la dimension septentrionale, ce qui contribuera au fonctionnement concurrentiel du marché énergétique intérieur de l'UE et à la sécurité des approvisionnements énergétiques à travers l'Europe. Les partenaires de la dimension septentrionale s'efforceront d'améliorer la coordination de la production et de la fourniture d'énergie et de parvenir à une totale intégration des pays en voie d'adhésion aux axes prioritaires de l'UE en matière de transport d'énergie et à un marché énergétique européen commun;

- garantir un développement et une utilisation des ressources énergétiques efficaces et respectueux de l'environnement; les partenaires de la dimension septentrionale s'efforceront également de garantir la sécurité du transport de matériaux énergétiques, d'explorer les possibilités d'une utilisation accrue des énergies renouvelables et de mettre en place une base d'expérimentation des mécanismes flexibles dans le cadre du protocole de Kyoto pour la région de la mer Baltique;

- l'Union européenne et la Fédération de Russie poursuivront leur travail visant à renforcer le dialogue sur l'énergie entre l'Union et la Russie [6], lancé lors du sommet EU-Russie en octobre 2000 en vue d'améliorer la coopération énergétique.

[6] Le partenariat énergétique UE-Russie: http://europa.eu.int/comm/ energy_transport/en/lpi_en_3.html.

3.1.3. Transport

L'amélioration des infrastructures de transport dans la zone concernée par la dimension septentrionale est capitale pour le développement économique de la région; les priorités portent essentiellement sur la mise en place d'un système de transport multimodal visant à améliorer les connexions au sein de la région et avec les pays voisins, la création d'un marché de transport et de communications intégré respectueux de l'environnement, la promotion d'une utilisation efficace des infrastructures existantes et la poursuite de la réalisation d'un réseau de transport paneuropéen dans les pays partenaires. Les niveaux de sécurité au sein de tous les modes de transport doivent être renforcés, en particulier pour la sécurité maritime, y compris le soutien à la recherche scientifique.

Pour répondre aux priorités mentionnées ci-dessus, les partenaires de la dimension septentrionale s'efforceront d'atteindre les principaux objectifs suivants (à l'aide des activités spécifiques décrites en annexe):

- éliminer les goulots d'étranglement dans la région de la dimension septentrionale, tout en créant un réseau de transport respectueux de l'environnement intégrant les pays en voie d'adhésion. Ce travail s'appuiera sur la révision par la Commission des Lignes directrices pour le réseau de transport transeuropéen (TEN-T) et le Livre blanc de la Commission intitulé « La politique européenne des transports à l'horizon 2010 » [7];

[7] La politique européenne des transports à l'horizon 2010: L'heure des choix, COM(2001)370 final, 12 septembre 2001, disponible à l'adresse suivante: http://europa.eu.int/comm/ energy_transport/en/lb_en.html.

- augmenter les niveaux de sécurité au sein de tous les modes de transport. Une haute priorité sera accordée en particulier à la sécurité maritime en vue de protéger l'environnement marin d'accidents menaçant les écosystèmes marins et côtiers ainsi que la vie socioéconomique des populations locales. La recherche scientifique soutiendra ces activités.

3.1.4. Télécommunications et société de l'information

Les technologies de l'information et de la communication (TIC) joueront un rôle crucial dans le développement prospère et durable, dans les années à venir, de la région concernée par la dimension septentrionale. Cette région est capable de développer une économie dominante basée sur le savoir, notamment par un suivi du plan d'action de la dimension septentrionale lancé en 2001.

Pour répondre aux priorités mentionnées ci-dessus, les partenaires de la dimension septentrionale s'efforceront d'atteindre les principaux objectifs suivants (à l'aide des activités spécifiques décrites en annexe):

- promouvoir un développement coordonné des télécommunications, des réseaux de la société de l'information et des services dans la région de la dimension septentrionale, notamment le cadre réglementaire et administratif.

- Des efforts conjoints devront être réalisés pour apporter un soutien au développement des technologies de l'information et de la communication dans le nord-ouest de la Russie afin d'éviter que se creuse un fossé technologique et infrastructurel dans cette partie du pays;

- en gardant à l'esprit l'importance des technologies de l'information et de la communication pour aider la région à surmonter les inconvénients dus aux longues distances et au climat rude, les partenaires de la dimension septentrionale s'efforceront d'accélérer la transition de la région vers une société de l'information et d'améliorer les conditions de vie et l'accès à des services modernes, comme la télémédecine et l'apprentissage électronique.

3.2. Ressources humaines, enseignement, recherche scientifique et santé publique

La zone concernée par la dimension septentrionale dispose d'une vaste réserve de ressources humaines et d'un fort potentiel scientifique. L'avenir de l'ensemble de cette zone, y compris l'arctique, ainsi que le bien-être et la croissance économique de la région dépendront dans une large mesure de l'exploitation de ce potentiel.

3.2.1. Ressources humaines et emploi, enseignement/formation et culture

Afin de libérer la vaste réserve de ressources humaines et le potentiel scientifique élevé de la région, le principal objectif est d'accorder une attention particulière au renforcement des capacités, à l'enseignement et à la formation/recyclage, à la recherche scientifique et à la santé. Les qualifications et compétences périmées doivent être adaptées pour répondre aux besoins des techniques modernes. Les étudiants et les chercheurs doivent pouvoir profiter au maximum des possibilités qui leur sont offertes, notamment par la promotion des échanges universitaires et l'utilisation des installations d'apprentissage électronique, afin de favoriser une croissance économique durable.

Le développement culturel (y compris le tourisme culturel) doit être renforcé en mobilisant et en coordonnant les autorités nationales, régionales et locales, les ONG, les entreprises privées et la société civile afin de préserver l'héritage culturel et de promouvoir la diversité culturelle.

Pour répondre aux priorités mentionnées ci-dessus, les partenaires de la dimension septentrionale s'efforceront d'atteindre les principaux objectifs suivants (à l'aide des activités spécifiques décrites en annexe):

- promouvoir la création d'une « région fondée sur la connaissance » au moyen de projets conjoints, de la mise en réseau et de la mobilité dans les domaines de l'éducation et de la formation, de la recherche, de la culture et de la jeunesse ainsi qu'en informant les zones éloignées sur les possibilités d'apprentissage au moyen d'outils utilisant Internet et d'autres techniques;

- promouvoir l'instauration d'un dialogue permettant à la région de devenir une zone dynamique et ouverte sur le plan culturel, par une sensibilisation à l'héritage culturel et la promotion du développement local et régional.

3.2.2. Recherche scientifique

La recherche scientifique est indispensable au développement de la région. Le principal objectif est d'assurer qu'elle soit bien coordonnée et tienne compte des effets des changements économiques, environnementaux, politiques et sociaux que connaît actuellement la région. La coopération entre entreprises, universités et communauté scientifique doit être renforcée de façon à promouvoir la création d'emplois.

Par conséquent, le présent plan d'action apporte son soutien à la promotion de la recherche scientifique dans la zone concernée par la dimension septentrionale en se concentrant sur les changements climatiques et les effets économiques, sociaux et environnementaux causés par les variations et les changements climatiques.

Une attention particulière doit être accordée à la recherche liée au développement des infrastructures et des matériaux adaptés aux conditions climatiques rudes, à l'amélioration des technologies respectueuses de l'environnement pour la prospection, l'extraction et le transport des minéraux et des énergies fossiles, à l'élaboration de technologies et de politiques de transport appropriées et à l'analyse des changements socio-économiques et environnementaux dans la région. Dans la formulation des politiques et des projets de recherche, il est primordial de consulter non seulement les différents instituts de recherche scientifique, mais également des organismes comme le Conseil arctique et le Conseil euro-arctique de la mer de Barents.

Pour répondre aux priorités mentionnées ci-dessus, les partenaires de la dimension septentrionale s'efforceront d'atteindre les principaux objectifs suivants (à l'aide des activités spécifiques décrites en annexe):

- améliorer la communication et les échanges d'informations au sein de tous les secteurs de la communauté scientifique de Russie et de l'UE élargie tout en encourageant l'implication des jeunes chercheurs.

- Cette mesure améliorera la diffusion des informations à l'ensemble de la communauté scientifique de la région et créera un mécanisme destiné à stimuler la coopération entre les nombreux instituts et universités scientifiques du Nord;

- renforcer les activités de recherche et de développement des technologies, en particulier dans les secteurs relatifs aux changements climatiques, à la protection de l'environnement, à la gestion et à l'utilisation durable des ressources naturelles, à la sécurité des approvisionnements énergétiques et aux évolutions économiques et sociales de la région.

3.2.3. Santé publique

La priorité doit être donnée à la lutte contre les maladies transmissibles (particulièrement la tuberculose et le virus du sida) dans le nord-ouest de la Russie et dans les pays candidats à l'adhésion, ainsi qu'aux questions liées à la santé publique et au bien-être social, comme l'utilisation de drogues illicites, l'alcoolisme et autres problèmes liés au style de vie. La société toute entière doit s'employer activement à promouvoir la santé et des modes de vie sains. Le renforcement de la coopération internationale à tous les niveaux est essentiel pour atteindre ces objectifs, grâce notamment à la création, dans le cadre de la dimension septentrionale, d'un partenariat de santé publique et de bien-être social [8].

[8] Une décision finale sur la mise en place de ce partenariat sera prise lors d'une réunion à organiser à haut niveau en Norvège en octobre 2003. De plus amples informations sur cette initiative sont disponibles à l'adresse suivante : www.stakes.fi/ndpartnership.

Pour aborder ces questions, des activités seront développées conformément à la stratégie de l'UE en matière de santé publique (Programme de santé publique de l'UE 2003-2008 [9]) et aux recommandations adoptées par le 4ème sommet des États baltes tenu à Saint-Pétersbourg le 10 juin 2002 sur la menace des maladies transmissibles [10].

[9] Décision n° 1786/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002 adoptant un Programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique (2003-2008); disponible à l'adresse suivante: http://europa.eu.int/comm/health/ ph_programme/programme_en.htm.

[10] Déclaration du 4e Sommet des États Baltes sur la menace des maladies transmissibles, Saint-Pétersbourg, 10 juin 2001; disponible à l'adresse suivante : http://www.cbss.st/documents/ meetingshead_government/stpetersburg2002/

Pour répondre aux priorités mentionnées ci-dessus, les partenaires de la dimension septentrionale s'efforceront d'atteindre les principaux objectifs suivants (à l'aide des activités spécifiques décrites en annexe):

- relever les défis posés par les principales maladies transmissibles, en particulier la tuberculose et le virus du sida. Une attention particulière sera accordée aux problèmes de santé chez les enfants et les jeunes, en s'attaquant aux causes économiques et sociales de ces maladies;

- renforcer et étendre la coopération internationale sur les questions de santé publique d'une manière plus générale, afin d'identifier les facteurs sociaux déterminants intervenant dans les problèmes de santé, les effets de l'environnement sur la santé des citoyens et la réforme structurelle des services de santé dans toute la région.

3.3. Environnement, sûreté nucléaire et ressources naturelles

3.3.1. Environnement

Les vastes problèmes environnementaux de la région sont bien connus, notamment les facteurs spécifiques tels que les effets particulièrement graves des changements climatiques dans le grand Nord et leurs conséquences néfastes sur le fragile écosystème marin et l'Arctique.

Aucun pays ou organisation n'est capable de résoudre seul ces problèmes transfrontaliers. Une action concertée et coordonnée est essentielle, à la fois sur l'harmonisation des normes et des politiques environnementales et sur le financement d'activités conjointes de coopération. Le partenariat environnemental de la dimension septentrionale fournit un exemple utile sur la manière dont une approche concertée peut effectivement régler des problèmes urgents. Pour cette tâche, les partenaires de la dimension septentrionale doivent prendre pleinement en compte les rapports de suivi fournis par l'Union européenne, HELCOM, Baltic 21 et le Conseil arctique.

Pour répondre aux priorités mentionnées ci-dessus, les partenaires de la dimension septentrionale s'efforceront d'atteindre les principaux objectifs suivants (à l'aide des activités spécifiques décrites en annexe):

- renforcer le dialogue UE-Russie sur les questions environnementales dans le cadre de l'Accord de partenariat et de coopération et oeuvrer au strict respect des conventions internationales sur l'environnement;

- surveiller et lutter contre les polluants dans la région, principalement les produits chimiques, les polluants organiques persistants (POP), les métaux lourds, les déchets urbains et toxiques, se déversant non seulement dans les eaux intérieures, mais aussi dans l'Arctique, la mer de Barents et la mer Baltique. Une attention particulière sera également accordée au problème de la pollution de l'air et à la promotion de systèmes de production plus propres;

- utiliser l'ensemble des mécanismes de financement multilatéraux, comme le Partenariat environnemental de la dimension septentrionale et le Fonds nordique de développement environnemental.

3.3.2. Sûreté nucléaire

Les immenses problèmes de stockage et d'élimination des déchets nucléaires dans la région concernée par la dimension septentrionale, en particulier dans le nord-ouest de la Russie, soulèvent de grandes inquiétudes (notamment le combustible nucléaire irradié provenant de sous-marins et de brise-glace démantelés, les installations de stockage inadéquates ou inexistantes et d'autres déchets comme les déchets mixtes et les déchets liquides).

Garantir une utilisation sûre de l'énergie nucléaire et une gestion saine du combustible nucléaire irradié sont des priorités dans la région visée par la dimension septentrionale. Les principaux problèmes découlent de la nécessité de créer des installations sûres de stockage du combustible nucléaire irradié retiré des brise-glace et des sous-marins, de la gestion d'un large éventail de déchets radioactifs distincts (notamment mixtes et liquides) et de la gestion des sous-marins déclassés. Une autre priorité urgente de la région couvre la fermeture prochaine et le déclassement des réacteurs nucléaires «à risques». L'objectif principal est d'atteindre un niveau suffisant de sûreté dans la région.

Le présent plan d'action apporte ainsi son soutien à une coopération multilatérale étroite entre les autorités nationales, y compris aux initiatives réglementaires telles que l'accord sur le programme environnemental nucléaire multilatéral de la Fédération de Russie. Il prévoit la mise en oeuvre effective et opportune de projets par le biais de la fenêtre nucléaire du fonds de soutien du Partenariat environnemental de la dimension septentrionale, ainsi que l'amélioration des procédures de suivi et un échange efficace d'informations et d'expertise sur la gestion des matériaux nucléaires.

Pour répondre aux priorités mentionnées ci-dessus, les partenaires de la dimension septentrionale s'efforceront d'atteindre les principaux objectifs suivants (à l'aide des activités spécifiques décrites en annexe):

- mettre rapidement en oeuvre des projets par le biais de la fenêtre nucléaire du fonds de soutien du Partenariat environnemental de la dimension septentrionale, dès la signature de l'accord mettant en place un programme environnemental nucléaire multilatéral de la Fédération de Russie. La priorité sera accordée à la gestion du combustible nucléaire irradié et des déchets nucléaires et ainsi qu'au démantèlement des installations et des sous-marins nucléaires;

- renforcer le suivi et la protection de l'environnement contre les radiations grâce une coopération accrue, notamment une meilleure coordination des plans nationaux pour traiter les incidents de sûreté nucléaire dans la région.

3.3.3. Ressources naturelles

La région est riche en ressources naturelles, en particulier pétrole, minéraux et bois de construction. Ces ressources présentent une importance fondamentale pour le développement économique des communautés locales mais sont fortement exploitées. Une utilisation durable des ressources naturelles est essentielle pour atteindre le potentiel économique à long terme de la région sans entraîner d'effets néfastes sur l'équilibre biologique sensible de la zone ou sur les communautés autochtones qui dépendent de ces ressources.

Afin d'aborder ces priorités, les partenaires de la dimension septentrionale s'efforceront donc d'atteindre les principaux objectifs suivants (à l'aide des activités spécifiques décrites en annexe):

- s'assurer que les écosystèmes nordique et arctique et leur biodiversité demeurent viables, vigoureux et capables de soutenir les besoins socio-économiques humains et encourager une utilisation responsable et durable des forêts et des réserves halieutiques, avec la participation active des acteurs locaux, communautés, PME et peuples autochtones au processus de décision.

3.4. Coopération transfrontalière

La coopération transfrontalière doit contribuer à promouvoir le développement économique régional et l'intégration de l'ensemble de la zone concernée par la dimension septentrionale. Il incombe principalement aux régions frontalières elles-mêmes de lancer la coopération sur la base d'un véritable partenariat. Les instruments financiers communautaires appropriés soutiendront la coopération aussi efficacement que possible. Il est également nécessaire de coordonner les fonds européens et bilatéraux afin de faciliter la coopération transfrontalière avec la Russie au sein de la zone concernée par la dimension septentrionale.

Les différentes dispositions de coopération transfrontalière dans la zone, y compris les euro-régions et la coopération entre Russie et la Lituanie fondée sur l'initiative Nida, peuvent servir de base pour réaliser un travail intensif axé sur les frontières avec la Russie dans la région de la dimension septentrionale. Pour répondre aux priorités mentionnées ci-dessus, les partenaires de la dimension septentrionale s'efforceront d'atteindre les principaux objectifs suivants (à l'aide des activités spécifiques décrites en annexe):

- mettre en oeuvre des initiatives de coopération transfrontalière sur des questions prioritaires telles que le développement économique et social, la protection de l'environnement, les transports et les télécommunications, la gestion des frontières et du passage aux frontières, la santé publique et les échanges culturels;

- renforcer la coordination au sein des programmes de financement gérés par l'Union européenne et par d'autres sources, notamment les institutions financières et le Conseil des ministres nordiques. La Fédération de Russie devra s'impliquer autant que possible dans le cofinancement des activités. La Commission européenne s'efforcera d'améliorer la coordination des programmes de l'UE, en particulier Tacis et INTERREG, notamment par la mise en place d'un nouvel instrument de proximité comme prévu dans la communication sur l' « Europe élargie: Voisinage »;

- stimuler davantage l'implication étroite des acteurs locaux, des communautés et des administrations en renforçant la subsidiarité et l'appropriation locale des projets. De meilleurs résultats seront obtenus en s'appuyant sur des exemples existants de coopération tripartite et en utilisant l'expertise d'organismes régionaux et sous-régionaux comme la coopération sous-régionale des États baltes, l'Union des villes baltes et le Conseil régional de Barents;

- relever les principaux défis que pose le développement futur de la région de Kaliningrad en tant qu'exclave russe du territoire de l'Union européenne. L'UE, la Fédération de Russie et d'autres partenaires s'efforceront de mettre en oeuvre des projets transfrontaliers portant sur le développement économique et social, les questions environnementales, les questions de santé, la lutte contre le crime organisé ainsi que les infrastructures adéquates au passage des frontières et la gestion efficace des frontières.

3.5. Justice et Affaires intérieures

3.5.1. Lutte contre le crime organisé

Le crime organisé demeure un problème considérable dans cette région et nécessite un effort concerté de tous les pays partenaires. Une réponse coordonnée et effective doit être apportée à des problèmes tels que la criminalité économique, le blanchiment d'argent, l'immigration illégale et le trafic d'êtres humains.

Pour répondre aux priorités mentionnées ci-dessus, les partenaires de la dimension septentrionale s'efforceront d'atteindre les principaux objectifs suivants (à l'aide des activités spécifiques décrites en annexe):

- améliorer la coordination entre administrations et forces de police nationales afin d'optimiser l'utilisation des ressources, de prendre des mesures opérationnelles concrètes entre l'UE et la Russie et d'améliorer l'efficacité de la coopération en matière de répression;

- régler le problème du trafic d'êtres humains et de drogues ainsi que le crime visant les enfants et les femmes;

- l'UE et la Fédération de Russie vont s'efforcer de mettre en oeuvre rapidement et efficacement le plan d'action UE-Russie contre le crime organisé et d'autres initiatives destinées à intégrer les activités et l'expertise des autorités nationales, régionales et locales respectives, à promouvoir le partage de l'intelligence et des priorités et à améliorer le soutien aux victimes du crime.

3.5.2. Gestion intégrée des frontières

La mise en place d'une gestion effective des frontières est essentielle pour soutenir les efforts destinés à éviter l'émergence de nouvelles lignes de division en Europe, tout en contribuant à garantir la sécurité mutuelle, le respect de la loi et les contacts transfrontaliers. Le présent plan d'action soutient les objectifs de promotion d'une gestion sûre et efficace des frontières entre l'UE et la Russie afin non seulement d'empêcher les mouvements illégaux, mais également de faciliter le passage du commerce légal et du tourisme, en réduisant les temps d'attente, en améliorant les infrastructures, en favorisant une coopération accrue entre les autorités frontalières pertinentes et en harmonisant la législation, les normes et les procédures.

Les aspects économiques d'une meilleure gestion des frontières sont exposés au paragraphe 3.1 ci-dessus. Pour répondre à ces priorités, les partenaires de la dimension septentrionale s'efforceront d'atteindre les principaux objectifs suivants (à l'aide des activités spécifiques décrites en annexe):

- lutter contre l'immigration illégale et autres crimes transfrontaliers et faciliter les mouvements légitimes des biens et des personnes grâce à une meilleure gestion intégrée des frontières.

3.5.3. Protection civile

Il est particulièrement important de garantir des normes et des procédures efficaces pour la sécurité et la participation publique aux processus gouvernementaux dans la zone concernée par la dimension septentrionale. L'une des priorités sera la mise en place d'un espace commun dans lequel les gens se sentent en sécurité.

Par conséquent, le nouveau plan d'action soutient des objectifs tels que l'amélioration de la protection civile, en orientant plus particulièrement son action sur les régions de la mer Baltique et de la mer de Barents et la poursuite du développement du programme euro-balte.

Il est important de développer le lien entre la société civile et le gouvernement ou la prise de décision dans les entreprises, d'harmoniser la législation et d'échanger des expériences et l'expertise dans les domaines des pratiques de sécurité et de la gestion des sauvetages.

Afin de répondre à ces priorités, les partenaires de la dimension septentrionale s'efforceront d'atteindre les principaux objectifs suivants (à l'aide des activités spécifiques décrites en annexe):

- améliorer et encourager l'harmonisation des procédures de sécurité, tout en promouvant la protection civile, la bonne gouvernance et la participation publique directe à la planification des projets.

3.6. Questions transversales: Kaliningrad et la région arctique

Comme évoqué précédemment, Kaliningrad et la région arctique sont deux exemples remarquables de régions particulières ayant des besoins spécifiques. Pour satisfaire ces besoins, ils doivent être traités comme des questions transversales, rationalisées au sein de chaque priorité clé du plan d'action.

3.6.1. Kaliningrad

La responsabilité du développement de l'Oblast Kaliningrad de Russie relève évidemment de la Fédération de Russie. Étant donné sa situation géographique particulière de territoire russe enclavé dans l'Union européenne, il est toutefois particulièrement important de renforcer le dialogue et la coopération entre Kaliningrad et ses voisins partenaires de la dimension septentrionale.

Les cinq secteurs prioritaires couverts par le présent plan d'action ont une importance particulière pour Kaliningrad. Que ce soit dans les domaines de l'économie, des ressources humaines, de l'environnement, des questions transfrontalières ou de la justice et des affaires intérieures, les activités de la dimension septentrionale joueront un rôle important en permettant à Kaliningrad de profiter pleinement des possibilités offertes par l'élargissement de l'UE.

Dans le domaine économique, une attention particulière sera accordée au renforcement du cadre pour le commerce et l'investissement, au soutien à la réforme administrative, à la promotion des liens interentreprises et du développement des PME ainsi qu'à la gestion souple des frontières; la sécurité de l'approvisionnement énergétique et la poursuite du développement des réseaux de transport régionaux seront également renforcées.

Une attention sera également accordée au soutien du développement des ressources humaines, notamment l'enseignement professionnel et des affaires, les échanges éducatifs et d'autres projets conjoints dans le domaine de l'éducation, la recherche, la culture et la jeunesse ainsi qu'un travail conjoint pour lutter contre les menaces pour la santé publique.

Les inquiétudes environnementales seront abordées en vue de résoudre les problèmes existants (particulièrement la pollution de l'eau et des sols, les déchets urbains et les produits chimiques) et de contribuer au développement durable de la région à l'avenir. Le fonds de soutien du Partenariat environnemental de la dimension septentrionale ainsi que le soutien financier apporté par des institutions financières internationales et d'autres partenaires de la dimension septentrionale sur une base bilatérale peuvent aider à relever ces défis.

La coopération transfrontalière, axée sur Kaliningrad et les régions voisines de l'UE, aura une importance particulière dans les domaines économique, social et environnemental, ainsi que pour la promotion des contacts interpersonnels au niveau local.

Des efforts conjoints pour lutter contre le crime organisé, la fraude douanière, les migrations clandestines et le trafic des êtres humains contribueront à garantir la sécurité mutuelle et le respect de la loi pour le bien de tous.

La Commission européenne a déjà réalisé, dans bon nombre de ces domaines, des efforts particuliers qu'elle poursuivra et intensifiera tout au long du nouveau plan d'action. Par exemple, le programme indicatif Tacis pour la Russie au cours de la période 2004-2006 inclut un financement spécial pour Kaliningrad, estimé à environ 25 millions d'euros pour ces trois années, et se concentre particulièrement sur les secteurs de la réforme administrative et du développement des affaires, de la santé publique, de l'éducation et de la coopération transfrontalière. Ces initiatives s'ajoutent aux efforts plus vastes réalisés par le programme national russe Tacis et par le Partenariat environnemental de la dimension septentrionale, dont bénéficie également Kaliningrad.

3.6.2. L'Arctique

Les zones les plus septentrionales de la région nécessitent une attention particulière étant donné les conditions climatiques rudes, l'environnement fragile constamment menacé par différents types de pollution, les coûts élevés d'infrastructures pour relier les zones peu peuplées sur de longues distances et les problèmes de santé touchant les peuples autochtones du grand Nord.

Les cinq secteurs prioritaires couverts par le présent plan d'action sont également pertinents pour l'Arctique, même si les secteurs de l'économie, des ressources humaines et de l'environnement sont sans doute essentiels. Toutefois, il sera particulièrement important de renforcer la coopération internationale transfrontalière sur ces sujets, en impliquant également des partenaires comme les États-Unis et le Canada, confrontés aux même problèmes dans leurs zones arctique et subarctique.

Il est crucial d'encourager le développement économique de la région arctique. Toutefois, ce développement doit se faire dans le respect total de la fragile situation environnementale de la région et doit impliquer les populations locales et les peuples autochtones dans le processus de décision à tous les niveaux. Les questions liées aux infrastructures auront une importance particulière, notamment en ce qui concerne le rôle que peuvent jouer les meilleurs réseaux de TIC pour contribuer à surmonter les contraintes liées à la distance et au climat.

Les TIC joueront également un rôle prépondérant pour accélérer le développement humain à l'aide de l'apprentissage à distance et pour encourager et préserver les cultures locales, les langues autochtones et l'héritage culturel. L'université de l'Arctique est un bon exemple de ces initiatives.

Le suivi environnemental renforcé en Arctique et les efforts menés conjointement pour protéger l'environnement arctique de la pollution chimique, nucléaire et des POP seront renforcés en s'appuyant sur les travaux de recherche menés par le Conseil arctique et le Conseil euro-arctique de la mer de Barents. L'Arctique est également un important laboratoire général et les partenaires de la dimension septentrionale encourageront la poursuite des travaux dans ce domaine notamment au moyen de programmes de recherche et de développement technologique de l'UE et du Conseil des ministres nordiques.

Un grand nombre de domaines visés par le présent plan d'action présentent un intérêt particulier pour le Groenland, comme l'a admis la Commission dans une communication adressée récemment au Conseil et au Parlement européen [11]

[11] Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Révision à mi-parcours du quatrième protocole en matière de pêche conclu entre l'UE et le Groenland, COM(2002)697 du 3.12.2002.

En outre, en ce qui concerne le grand Nord, l'UE poursuivra également sa coopération avec les États-Unis et le Canada dans le contexte du nouvel Agenda transatlantique [12] avec les États-Unis et de la Déclaration conjointe sur la coopération nordique avec le Canada [13]. Cette coopération peut contribuer à créer des synergies favorables dans des domaines tels que l'environnement, l'énergie, la sûreté nucléaire, la santé publique, les populations autochtones et la promotion du développement durable dans les régions circumpolaires et adjacentes.

[12] Le texte intégral du Nouvel agenda transatlantique (NTA), signé lors du sommet UE-États Unis de Madrid le 3 décembre 1995, est disponible à l'adresse suivante: http://europa.eu.int/comm/ external_relations/us/new_transatlantic_agenda/text.htm.

[13] La Déclaration conjointe sur la coopération nordique a été réalisée lors du sommet UE-Canada d'Ottawa le 16 décembre 1999. Cette Déclaration conjointe est disponible à l'adresse suivante: http://europa.eu.int/comm/ external_relations/canada/summit_12_99/north_cooperation.htm.

4. Mécanismes de suivi et d'examen

Étant donné la vaste gamme d'activités qui seront menées dans le cadre du plan d'action de la dimension septentrionale et la nécessité pour tous les partenaires de travailler en collaboration dans un esprit de complémentarité et de subsidiarité, il est impératif de disposer de mécanismes adéquats et immédiats pour suivre les progrès effectués, examiner les réalisations et identifier les lacunes. Ces mécanismes ne peuvent être efficaces que s'ils s'appuient sur les contributions des partenaires impliqués.

La disponibilité d'informations actualisées et instantanément accessibles sur les activités et les réalisations de la dimension septentrionale renforceront également la visibilité de notre travail pour tous les partenaires intéressés (et le grand public), permettant ainsi d'identifier clairement les réalisations et leurs auteurs, les projets en cours ou en préparation ainsi que le travail restant à effectuer.

Dans le contexte du premier plan d'action, la Commission européenne a déjà fourni deux rapports annuels sur les activités de la dimension septentrionale [14]. Un troisième rapport sera réalisé d'ici la fin 2003. Ces documents sont essentiels pour informer à la fois le Conseil européen et le Parlement européen sur les progrès effectués dans la mise en oeuvre du plan d'action de la dimension septentrionale, en impliquant totalement ces institutions dans le mécanisme de suivi et d'examen. D'autres rapports, comme le rapport annuel de progression sur la coopération UE-Canada sur les questions nordiques [15], peut également contribuer à l'évaluation des progrès réalisés sur des questions spécifiques dans la région de la dimension septentrionale.

[14] Une dimension septentrionale pour les politiques de l'Union, document présenté lors de la Conférence ministérielle tenue à Luxembourg le 9 avril 2001, http://europa.eu.int/comm/ external_relations/north_dim/conf/formin2/invent_01.pdf, et le 2002 Annual Progress Report on the Implementation of the Northern Dimension Action Plan, document de travail des services de la Commission, SEC(2002) 1296, 26.11.2002, http://europa.eu.int/comm/ external_relations/north_dim/doc/progrep02.pdf.

[15] Les rapports annuels EU-Canada sur la coopération sur les questions nordiques sont réalisés suite à la Déclaration conjointe sur la coopération nordique de 1999 (voir note de bas de page 7). Le dernier rapport de progression sur la coopération sur les questions nordiques a été adopté par le sommet UE-Canada d'Ottawa le 19 décembre 2002. Ce document est disponible à l'adresse suivante: http://europa.eu.int/comm/ external_relations/canada/sum12_02/index.htm

3.

Les rapports 2001 et 2002 de la Commission ont donné une vision globale des activités menées par la Communauté européenne pour poursuivre les objectifs et les priorités de la dimension septentrionale, mais ils étaient limités dans la mesure où ils ne pouvaient pas fournir de liste complète des activités pertinentes menées par d'autres partenaires de la dimension septentrionale. Il importera de combler cette lacune lors de la mise en oeuvre du second plan d'action. Conformément à son rôle de coordination générale, la Commission européenne élaborera ces rapports annuels globaux, en s'appuyant sur les contributions reçues de l'ensemble des partenaires.

Outre ces rapports annuels, il serait utile d'envisager aussi (comme base d'élaboration des rapports ultérieurs) la création d'un système Internet proposant une information ponctuelle sur les principales activités déployées. Ce système, dont l'efficacité serait fortement tributaire des contributions actives de tous les partenaires, pourrait être conçu en relation avec l'entrée en vigueur du présent plan d'action.

À partir de ce dispositif périodique de rapports exhaustifs, les partenaires de la dimension septentrionale pourront examiner régulièrement les progrès et les réalisations du plan d'action. À cet égard, une réunion des hauts fonctionnaires devra être organisée chaque année pour évaluer la mise en oeuvre du plan d'action, examiner les progrès effectués à ce jour et identifier les domaines nécessitant un encouragement supplémentaire. Des hauts fonctionnaires seront également chargés d'apporter des conseils de politique sur la mise en oeuvre du plan d'action et son évolution future. Dans ce contexte, la réunion des hauts fonctionnaires de 2005 permettra d'émettre des recommandations sur le suivi du second plan d'action et sur les questions à aborder après 2006.

Ces réunions annuelles de hauts fonctionnaires devraient normalement avoir lieu au printemps de chaque année et rassembler des représentants des institutions de l'Union européenne, des États membres de l'UE, des pays partenaires, des organismes régionaux de la dimension septentrionale et les institutions financières internationales. La participation des représentants des autorités locales et régionales, du monde des affaires et de la société civile devrait être encouragée.

Afin de favoriser une vaste participation des groupes de la société civile à l'examen des progrès dans le cadre du plan d'action, il serait également utile que le Comité économique et social européen organise des forums annuels sur la mise en oeuvre d'un plan d'action réunissant des représentants des organisations sociales et économiques représentées dans le Comité. Ils s'appuieraient sur les expériences utiles tirées de forums similaires organisés en 2001 et 2003. Dans le même esprit, le Comité des régions de l'UE pourrait organiser régulièrement des forums similaires rassemblant des représentants des administrations locales et régionales de la zone de la dimension septentrionale.

ANNEX 1

The Second Northern Dimension Action Plan, 2004-06

Specific activities to be pursued in addressing the priority objectives

set in the Action Plan

The priority objectives to be addressed under the Second Northern Dimension Action Plan are set out in the main text, for each of the five priority sectors included in the Action Plan. This annex, which represents an integral part of the Action Plan, elaborates on these objectives by setting out the specific activities, in terms of both dialogue and cooperation actions, which Northern Dimension partners will pursue in implementing the Action Plan and addressing these priority objectives.

Many of the activities listed here have been proposed by EU Member States, partner countries or regional bodies in the context of the wide consultation process carried out by the Commission from November 2002 to March 2003. Others have been proposed by the Commission, building on and strengthening existing EU dialogues or programmes. The active implementation of these activities, by Northern Dimension partners as a whole or bilaterally, by the different regional bodies and other stakeholders, will ensure that the wide range of issues covered by the Northern Dimension are most effectively addressed.

The list of activities given here should not however be considered as exhaustive, since there are other initiatives under implementation or being developed by individual partners that can also contribute effectively to the achievement of the key Action Plan objectives. It will be important in reviewing progress towards these objectives that all relevant activities are kept in mind.

In the implementation of all the objectives of the Action Plan, a key role will be played by the EU-Russia PCA dialogue, by Community programmes such as Tacis, Phare and INTERREG, and in the future by Structural Funds (also for the new Member States) and by the activities of all Northern Dimension partners, including regional bodies and other stakeholders.

Northern Dimension activities, by priority objective, 2004-06

1. Economy, Business, Infrastructure

1.1. Trade, Investment promotion and business co-operation

To improve the framework conditions required for the establishment of a favourable business climate, including inter alia the removal of technical and other barriers to trade and investment and enhanced networking and co-operation among the business community across the region.

* Continued effective pursuit by the European Union and the Russian Federation of the Partnership and Co-operation Agreement dialogue in fields related to economic reform, regulatory convergence and competition policy. Continued efforts in the framework of the creation of a EU/Russia Common European Economic Space, building on the joint concept which should be agreed by end-2003. This means, inter alia, removal of non-tariff barriers to trade.

To support economic reforms and regulatory convergence in Russia, reinforcing the transparency and predictability of trade relations.

* Enhanced co-operation among all partners to identify and remove obstacles to trade and investment through appropriate studies, benchmarking and reporting.

* Strengthened dialogue, networking and co-operation among the business community across the region (all partners), including notably activities carried out through such bodies as EU-Russian Industrialists' Round Table, the ScanBelt project supported by the Nordic Council of Ministers and the BaltPartenariat of the Baltic Sea Chambers of Commerce Association.

* Strengthened dialogue, networking and co-operation among consumers' groups and regulatory bodies across the region, building on the work being carried out by the Nordic Council of Ministers.

To promote the creation and development of SMEs, especially Russian SMEs, and their adjustment to the European market. Northern Dimension Partners will work to facilitate SMEs' access to capital, encourage the exchange of best practice and training and promote better knowledge of regulations.

* Continued promotion and development of SMEs on the basis of the European Charter for Small Enterprises, adopted by the Feira European Council in June 2000 [16] and the Nordic Charter for Small Innovative Companies, Entrepreneurs and Independent Inventors adopted by the Nordic Ministers of Industry on 7 October 2002.

[16] http://europa.eu.int/comm/enterprise/ enlargement/charter/index.htm.

* Enhanced participation of SMEs and other stakeholders from Member States, acceding countries, Iceland and Norway in the EU Multi-annual Programme for Enterprise and Entrepreneurship in order to improve the business environment and implement the European Charter. This must be done through the exchange of best practice and the stimulation of the debate between public authorities and the business community on the most efficient policy tools and measures to foster business development. Through the European Investment Fund it is now possible for financial institutions in Member States and acceding Countries to operate in the sector of risk capital and borrowing to SMEs. Support is provided by the network of Euro-Info Centres, 68 of which presently cover the Northern Dimension region [17].

[17] http://europa.eu.int/comm/enterprise/ networks/eic/eic.html.

* Continued support provided to Nordic SMEs by the Nordic Project Fund (Nopef - Nordic Council of Ministers), through loans and grants for co-financing of feasibility studies aiming at an investment into a new market. During the period 2004 - 2006 Nopef will start at least 300 new feasibility studies in Northwest Russia, Estonia, Latvia and Lithuania. The result will be around 120 new investments, especially in Northwest Russia, Estonia, Latvia and Lithuania, but also in Poland and Ukraine. Russia will in 2004-2006 continue to be the main market of Nopef with 25% of the feasibility studies.

* Continued support provided by the CBSS Working Group on Economic Co-operation in benchmarking and circulating information on best practice through its Internet gateway system [18].

[18] www.balticmarket.org.

* Pursuit of the stimulation of competitive and innovative business through projects such as CONNECT, supported by INTERREG until May 2005, involving 25 regional technology transfer agencies in Norway, Germany, Denmark, Sweden, Finland, Estonia, Latvia and Lithuania.

To support industrial enterprises in their moves towards more sustainable production, in order to improve economic performance while addressing environmental concerns and offering socio-economic opportunities to the indigenous peoples of the region.

* Continued financial support to be provided by the Nordic Finance Group, consisting of the Nordic Investment Bank (NIB), the Nordic Environment Finance Corporation (NEFCO), the Northern Development Fund (NDF) and the Nordic Project Fund (Nopef) to companies and SMEs working on cleaner production programmes.

* Continued effective implementation of Cleaner Production programmes, such as training courses, introduced in the Russian part of the Barents Euro-Arctic Region, under the supervision of the Barents Euro-Arctic Council and with financial support from NEFCO Revolving Fund for Cleaner Production.

* Pursuit of dialogue and networking by all Northern Dimension partners on economic incentives and eco-efficiency tools, implementation of international conventions and agreements to promote management of environmental issues in industry.

* Continued implementation of initiatives such as the COMPASS project (Competitive Alternatives for Sustainable Private Sector Investments in the Baltic Sea Region) led by Northern German Laender, with INTERREG funding.

* Strengthened attention to be paid by all Northern Dimension partners to indigenous interests in relation to economic activities, and in particular extractive industry, with a view to protecting inherited rights of self-determination, land rights and cultural rights of indigenous peoples of the region.

To facilitate trade and economic relations along the old and new border of the European Union, through the improvement of integrated border management. Clearance time for border crossings of goods should be reduced to a maximum of two hours. Northern Dimension partners will achieve this objective particularly by encouraging the convergence of custom legislation, by fighting corruption, and through the modernisation of border-crossing infrastructure and the rationalisation of procedures at borders.

* Continued effective implementation of Tacis projects assisting the modernisation of border-crossing points along the border of the enlarged Union.

* Continued construction or modernisation of Polish border-crossings, in particular along the border with the Kaliningrad Oblast. Grzechotki - Mamonovo II border crossing and modernisation of GoRdap - Gusev crossing.

* Continued construction or modernisation of Lithuanian border-crossings, in particular along the border with the Kaliningrad Oblast. Border inspection posts constructed with Phare assistance in Kybartai (rail) and Panemune (road).

* Enhanced co-operation between Northern Dimension national administrations, in particular through the Task Force II for Customs Co-operation under the Working Group for Economic Co-operation of the BEAC and the CBSS Working Group for Economic Co-operation, the Baltic Sea Region Border Control Conference (BSR-BCCC), the Baltic Sea Chambers of Commerce Association (BCCA) and the Business Advisory Council (BAC).

* Implementation of projects such as Telematics in Foreign Trade Logistics and Delivery Management (TEDIM), aimed at developing logistics and related information processing in Baltic Sea region. TEDIM development areas relate to border crossing IT procedures, information management on rail and at sea, logistical service networks and harmonising this potential. Participating companies provide project funding, but funding has also been available from EU TEN Transport, INTERREG, Phare and Tacis.

* Strengthened co-operation for the introduction or improvement of integrated border management with the full engagement of all parties involved, according to the methodology of the Laufzettel project, developed within the framework of the Baltic Sea Customs Conference (BSCC).

1.2. Energy

To help develop the electricity and natural gas networks in the Northern Dimension region, thus contributing to the competitive operation of the EU internal energy market and to the security of energy supplies across Europe. Northern Dimension partners will work to improve the co-ordination of energy production and supply, and to achieve full integration of the accession countries in the EU priority axes for energy networks and into a Common European Energy Market.

* Continued efforts by the European Commission to identify the priorities for energy infrastructures. These will be established in the revised Guidelines for Trans-European Energy Networks (TEN-E), to be adopted by the Commission in 2003. The full integration of the accession countries in the EU priority axes for energy networks will be also analysed in the course of 2003, including the increased transportation of oil by pipelines. The Commission's recent Communication on energy policy for the enlarged European Union [19] sets guidelines to face up to the challenges of growing external energy dependence between the EU and its neighbouring countries. It also examines the need to address infrastructure issues on a regional level, to diversify sources of energy, at both geographical and technological level, and to broaden the basis for energy trade in Europe and its adjoining countries.

[19] Commission Communication On the Development of Energy Policy for the Enlarged European Union its neighbours and partner countries, COM(2003)262 Final of 13 May 2003.

* Continued preparations for an electricity connection (Power Bridge) between Lithuania and Poland.

* Further encouragement to the development of mutually beneficial regional electricity market, through European Commission participation in the joint committee of Baltic Sea states on electric power industry BALTREL [20], on the basis of the 2002 study: "Towards a Common electricity Market in the Baltic Sea region", which presented an analysis of the main issues for the development of an open electricity market in the Baltic Sea region.

[20] BALTREL - Baltic Ring Electricity Co-operation Committee, gathering 18 organisations with operations in 11 countries. For more information : http://www.baltrel.com/ .

* Further encouragement to the work of Baltic Gas with thirteen participating gas companies to further develop the gas pipeline and gas storage infrastructure in the region.

* Enhanced dialogue in the framework of the Baltic Sea Region Energy Co-operation (BASREC), encompassing Denmark, Poland, Germany, Estonia, Latvia, Lithuania, Russia, Finland, Sweden, Norway and Iceland. The European Commission is represented by the Directorate General for Energy and Transport.

* Continued implementation of projects such as BalticCHAIN [21] (funded by the INTERREG Programme) on provision of legislative information to generate concrete projects and establish structures such as a Project Preparation Fund or Guarantee Agencies.

[21] BalticCHAIN - Baltic Clearing House and Information Network

The European Union and the Russian Federation will continue their work to strengthen the EU-Russia Energy Dialogue [22], launched at the EU-Russia Summit of October 2000 with the purpose to improve energy cooperation.

[22] http://europa.eu.int/comm/ energy_transport/en/lpi_en_3.html.

* Continued EU-Russia dialogue and implementation of joint projects in the following areas: improvement of the energy legal framework, security of the energy transport networks, new energy transport infrastructure, legal security for long term energy supplies, technology co-operation and energy efficiency.

* Identification and development of opportunities for energy saving initiatives in the Russian Federation using Kaliningrad, Archangelsk and Astrakhan (the latter outside the Northern Dimension region) as pilot regions. A huge potential for energy saving exists in the Russian Federation amounting to an estimated annual saving of 400 Million ton oil equivalent (Mtoe).

* Implementation of the North European Gas Pipeline [23], which is part of one of the EU's TEN-E priority axes and also one of the projects defined as being of "common interest" in the EU-Russia Energy Dialogue. An important element of the North European Gas Pipeline is the possibility of building spur lines, from the main trunk, connecting with the Swedish East Coast close to Stockholm and to the Kaliningrad Oblast. Spur lines to the new Member States should also be taken into consideration.

[23] The North European Gas Pipeline would bring gas from Northern Russia to Germany and then onwards to the Netherlands and the UK.

To ensure that the development and utilisation of energy resources will be made more efficient and environmentally friendly, Northern Dimension partners will also endeavour to ensure safe transportation of energy materials, to explore the possibilities for increased use of renewable energy and to establish a testing ground for flexible mechanisms under the Kyoto Protocol in the Baltic Sea Region.

* Continued attention to be paid to the safe transport of oil by ship from ports at the Baltic Sea, such as, Ventspils in Latvia and Butinge in Lithuania, Primorsk and potentially from Murmansk in Russia. Concrete initiatives to improve the situation are addressed under Maritime Safety (see below). This question will be addressed more globally in the context of the projects of common interest under the EU-Russia Energy Dialogue.

* Continuation of the work of the Energy Efficiency Centres (Murmansk, Kirovsk, Petrozavodsk, and Arkhangelsk), which are also Barents Energy Focal Points. The centres are engaged in a range of promotional and informational activities, and they serve a valuable function as contact points between energy companies, authorities, consultants and lenders.

* Promote and improve the use of wind energy, inter alia through the "Wind Energy in the Baltic Sea Region" INTERREG project, which will run until January 2006, promoted by the Northern German Laender.

* Increased co-operation among all Northern Dimension partners, including local/regional authorities, with a view to establishing a testing ground for flexible mechanisms under the Kyoto Protocol in the Baltic Sea Region as an instrument for deepened energy co-operation, investment and policy co-ordination in the whole area.

1.3. Transport

To address bottlenecks and choke points in the Northern Dimension region, creating at the same time an environmentally friendly transport network integrating accession countries. The basis for such a work will be provided by the Commission revision of the Guidelines for the Trans-European Transport Network (TEN-T) and the Commission White Paper "European Transport Policy for 2010" [24].

[24] European Transport Policy for 2010: Time to Decide, COM(2001)370 final, 12 September 2001, available at: http://europa.eu.int/comm/ energy_transport/en/lb_en.html.

* Continued work of the High Level Group, established by the European Commission and chaired by K. Van Miert (former Vice-President of the Commission), composed of representatives from Member States and Accession countries. The Group will assist the Commission with the preparation of a proposal for a far-reaching revision of the Decision (1692/96) related to the Community priorities for the development of the TEN-T.

* Strengthened integration of accession Countries in the TEN-T system, in accordance to the principles and objectives laid out in a Commission Communication to be issued in 2003.

* Strengthened implementation of Pan-European Corridors and Areas, notably Pan-European Corridors I and IA (Helsinki to Warsaw and to Gdansk, via Tallinn, Riga and Kaunas), and Corridor IX (Helsinki to St Petersburg, Moscow and Pskov, Kiev, and on to Chisinau and to Alexandropoulis), as well as the links from Kaliningrad and Klaipeda via Vilnius to Minsk.

* Implementation of the satellite navigation system Galileo, which can have a huge potential impact on the transport infrastructure in the Northern Dimension region. The shortcomings of currently available satellite navigation services are accentuated under the particular geographic and demographic conditions of the Northern Dimension countries. Support will have to be given by the European Commission and EU Member States to the implementation of Galileo, designed to overcome these shortcomings and to boost innovation in the region. The system will significantly improve the availability of reliable open and protected navigation services for transport and search and rescue operations. Moreover, Galileo will reduce dependence of critical infrastructures (power generation, banking etc) on time synchronisation services of the GPS system controlled solely by the US government.

* Continued implementation of the 2003-2005 Barents Euro-Arctic Transport Area (BEATA), aimed at producing a series of studies and plans covering coherently the entire Barents Region (forecasts and models of passenger and freight transport). This will eventually lead to a compilation of national transport investment programs that support the regional perspective and elimination of border constraints. The activities will contribute to the development of an efficient, sustainable transport system focusing on the improvement of necessary east-west transport possibilities in the Barents region. Funding provided by national and county financial resources and the INTERREG III B programme Baltic Sea Region.

* Promotion of cross-border rail transport, addressing gauge incompatibility through the standardisation of changeable railcar axles. A full-scale, 2-year demonstration project will commence in autumn 2004 on the Finland-Sweden border. When economically feasible, the construction of standard European track gauges (e.g. between the Polish border and Kaunas, Lithuania) could also be considered.

To increase safety levels within all modes of transport. High priority will be attributed, in particular, to maritime safety, with a view to protecting the marine environment from accidents that threaten sea and coastal ecosystems as well as the socio-economic life of populations involved. Scientific research will support such activities.

* Implementation of the Commission proposal [25] on accelerated phasing in of double hull oil tankers [26], issued following the Prestige accident [27]. The Commission's proposal is based on three main elements: (1) a provision that heavy fuel and heavy grades of oil cannot be carried in single hull tankers when visiting EU ports, (2) an acceleration of the calendar for the phasing-out scheme for the various categories of single hull tankers and (3) a broader application of the technical inspection regime (the so-called Condition Assessment Scheme or CAS) applying to that type of vessels. Attention will be paid to other maritime safety requirements stemming from the severe ice conditions in some parts of the Baltic.

[25] I.e. amendment of EC Regulation 417/2002

[26] COM (2002) 780 final of 20 December 2002

[27] COM (2002) 681 final of 3 December 2002

* Strengthened dialogue and co-operation with Russia, accession countries bordering the Baltic Sea and third countries, since a significant share of the threat of oil spills, which could affect European shores, originates from the transportation of heavy fuel and heavy grades of oil in sub-standard tankers flying the flag of third countries. Such polluting oils shall only be carried by double hull tankers. This is in line with the suggestions made by the Commission in its Communication mentioned above, the Conclusions of Copenhagen European Summit, the Conclusions of the Transport Council of 5-6 December 2002 and the Resolution of the European Parliament of 19 December 2002 [28].

[28] PA5 TA PROV (2002) 0629 On measures to alleviate the effects of the Prestige disaster.

* Implementation of concrete initiatives such as the INTERREG project "Northern Maritime Corridor (NMC)", aimed at establishing a closer partnership between national/regional authorities (including port authorities) and with the business community (manufacturers, shippers, oil companies, etc.) to maximise the regional development effect in the north, the south and along the corridor. The Northern Maritime Corridor is essentially the western extension of the Northern Sea Route as defined and long promoted by the Russian Federation. As with the NMC, the Northern Sea Route contains strong elements of economic development, navigational and environmental safety, in particular as oil tanker traffic from Murmansk increases in the future.

* Carrying out of research projects such as ARCOP (ARCtic Operational Platform) that commenced in January 2003 under Finnish co-ordination and concerned with maritime transport of oil in Arctic waters or SAPITS (SAfety of northern PIpelines and associated Transport Systems) currently under consideration for Tacis funding.

1.4. Telecommunications and Information Society

To promote the co-ordinated development of telecommunications, information society networks and services in the Northern Dimension region, including the regulatory and administrative framework. A co-ordinated effort should be made to support Information and Communication Technologies (ICT) development in Northwest Russia, to help avoid the development of a technology and infrastructure gap.

* Continued implementation of the Northern eDimension Action Plan (NeDAP) through EU programmes and public/private funding at national and regional level. In particular, implementation of co-operative activities with a clear focus on the following priority action lines:

- Infrastructure and faster Internet access;

- Skills and Internet Usage for business, citizens and government; and

- Stimulating the use of the Internet.

* Effective implementation of NeDAP activities in key sectors such as: High Speed Research Networks and advanced broadband applications, ICT Security, eSkills, eCommerce, eGovernment eIndicators and eEnvironment, needed to strengthen the Northern region's leading position in the Information Technology (IT) sector. Continued dialogue and networking, involving all relevant actors, will also be necessary in order to ensure an adequate follow-up of NeDAP, which expires in 2004.

* Improved planning by governments in the Northern Dimension region and the EU neighbouring countries for the adoption of the Information Society and promotion of new technologies by Governments, Business and Citizens.

* Promotion of policies in EU neighbouring countries designed to attract investments into the IT market and to encourage the development of a pro-competitive regulatory framework in the sectors of telecommunications and electronic commerce and reduce the East-West digital divide

* Promotion and support to regional co-operation for the inter-operability of networks (including research networks) and services in the Northern Dimension region and the EU neighbouring countries, including e-commerce services and electronic signatures.

* Continued implementation of Nordunet2, a Nordic Council of Ministers research program on advanced Internet and Internet applications in the sectors of Research and Development.

Bearing in mind the importance of ICT in helping the Northern Dimension region to overcome the disadvantages caused by long distances and a harsh climate, Northern Dimension partners will make every effort to accelerate the transition of the region to an information society, to ensure better living conditions and access to modern services, including telemedicine and e-learning.

* Further promotion of the use of telemedicine by extending a project covering hospitals in Arkhangelsk and Tromso into other areas of Russia. At present, the project includes building a telemedicine studio in Arkhangelsk, as part of a network of 16 studios in the oblast. Initiative financed by the INTERREG programme, Norway and Russian partners.

* Continued implementation of projects on e-learning such as the Barents Virtual University, the University of the Arctic and the Baltic Sea Virtual Campus, a common systems platform for e-learning and virtual study courses, funded through the INTERREG III B programme.

* Promotion of the eBarents Action Plan to survey the possibilities of access to the Internet in remote areas, facilitate development of broadband networks crossing the borders of the Barents Region and develop a plan for wider dissemination of ICT knowledge.

* Enhanced attention to be paid by all Northern Dimension partners to make sure that plans for developing Telecommunications and Network infrastructure as well as e-business take proper account of the interests of indigenous communities and institutions.

2. Human resources, Education, Scientific Research and Public Health

2.1. Human Resources, Education and Culture

To promote the creation of a "knowledge-based region" by promoting joint projects, networking and mobility in the fields of education, research, culture and youth and by bringing learning to remote areas through Internet-based tools.

* Continued support to curriculum development, development of teaching methods and material as well as to the improvement of university management through multilateral co-operation projects involving higher education establishments from EU Member States and the Tempus Partner Countries (including the Russian Federation) as well as to the mobility of academic staff in the said countries through the Tempus III programme; continued support to multilateral projects and student mobility in the field of education and vocational training through Community instruments such as Socrates and Leonardo da Vinci which encompass EU Member States, Acceding and Candidate Countries as well as Norway and Iceland. All these programmes will run until 2006

* Continued use of the Nordic Grant Scheme of the Nordic Council of Ministers to develop long-term collaboration projects in the fields of higher education and research, and in the voluntary sector, through the NORDPLUS Neighbour initiative. The focus will be on Nordic languages, culture and society, and environmental technology. Annual funding of EUR1.3m from 2004-2006 will be provided by partner countries in the Northern Dimension and the Nordic countries.

* Strengthened co-operation and networking with Russian institutions through the Barents Virtual University [29] and the University of the Arctic's multi-lateral structures [30].

[29] http://www.bvuniversity.org/.

[30] http:/ /www.uarctic.org/.

* Launch and implementation of a NCM Action Plan for Education and Scientific Research co-operation with Estonia, Latvia, Lithuania and Northwest Russia aimed at developing a common Nordic-Baltic region for education and research and to further develop Nordic co-operation with Russian authorities and institutions.

* Strengthened development of curriculum, teaching methods and materials at Kaliningrad State University, offering a model for other Russian institutions, through the EuroFaculty-Kaliningrad Project, funded by Denmark, Germany, Norway and Sweden in the CBSS framework.

* Strengthened support to the Baltic Sea Secretariat for Youth Affairs, a hub for information distribution and co-ordination for all youth issues, including the development of a regional youth identity and the encouragement of youth involvement in civil society/business. Funding provided by Sweden, Finland, German Estonia, Lithuania, Norway and Russia.

* Continued provision of information on opportunities through the Barents Youth Co-operation Office in Murmansk, co-financed by Norway, Sweden, Finland and Russia in the BEAC framework.

* Enhanced mobility for students, teachers, researchers and academic personnel by applying the Swedish experience of the Visby Programme [31] elsewhere in the Northern Dimension region.

[31] http://www.si.se/e_visby/ 2544.cs?dirid=11608.

* Promotion of co-operation through the use of e-Learning, Virtual Study facilities and cross-border joint curricula, through the Baltic Sea Virtual Campus, a common systems platform for e-learning and virtual study courses, funded through the INTERREG III B programme.

To promote a dialogue that enables them to develop the region as a dynamic and open cultural area, raising awareness of cultural heritage, including as a promoter for local and regional development.

- In the BEAC framework, preparation of joint actions by national and regional organisations, such as the Barents Regional Council's action plan for multi-lateral co-operation, which includes projects such as the Barents Portal of Cultural Networks and Gateway to Barents, a training centre for project leaders, some of which are funded through INTERREG.

- Promotion of multilateral co-operation and dialogue on cultural projects around the Baltic Sea through the Ars Baltica network [32].

[32] http://www.ars-baltica.net/ .

- Continued use of the Nordic Council of Ministers Culture Programme for Saami cultural co-operation, for providing grants to young artists, for supporting translation of literature from a Nordic to a Baltic language and vice versa and for supporting seminars on inter-cultural co-operation.

- Strengthened regional co-operation on the basis of the report to be presented by the Baltic Sea Monitoring Group on Heritage Co-operation at the 2003 meeting of Ministers of Culture in St Petersburg, including the establishment of a Baltic Sea Forum, as a platform for effective co-ordination of activities.

2.2. Scientific Research

To improve communication and information exchange among all sectors of the scientific community in Russia (including Kaliningrad) and in the enlarged EU, encouraging at the same time the involvement of young researchers. They will improve the dissemination of information to the scientific community at large in the region and create a mechanism for stimulating co-operation between the many scientific institutes and universities in the North.

* Creation of a Northern Dimension Research Network for Science and Technology for the longer-term strengthening and promotion of scientific capacity and co-operation in the north, particularly in view of the enlargement process and the participation of Russia in the 6th EU Framework Programme on Research, Technological Development and Demonstration [33] (RTD).

[33] More information on the 6th EU Framework Programme on RTD is available at: http://europa.eu.int/comm/research/fp6/ index_en.html.

To strengthen research and technology-development activities, particularly in sectors relating to climate change, environmental protection, sustainable management and utilisation of natural resources, safety and security of energy supplies, maritime safety, social and economic developments in the region.

* Enhanced targeted research within a largely northern European consortium will provide a scientific basis for increasing the safety of ice bound shipping. It is expected that this research will be supported within the thematic research priority 1.6.2 Sustainable Surface Transport, objective 4.11 of the in the 6th EU Framework Programme on Research, Technological Development and Demonstration (RTD) and will provide a major contribution to the establishment of a solid knowledge base for the design and maintenance of ice strengthened vessels operating within northern waters.

* Enhanced support will be provided for the integration of risk based ship design. This will focus on strategies and technologies to improve maritime safety in terms of new ship designs, operational procedures and risk-based regulations. A systematic and all-embracing approach to ship safety will lead to a strategic overview of safety and effective use of critical technologies. Important for the environment and also for the northern shipping industry. The participation of Russia and Baltic countries is possible within the financial rules of 6th EU Framework Programme on Research, Technological Development and Demonstration (RTD).

* Enhanced research activity in the High-North, building inter alia on UK research into the role of the high-latitude ocean in decadal climate variability, the sensitivity of marine eco-systems to environmental change, fluctuations in the mass of sea ice and ice sheets, and the role of boreal forests in the Earth System.

* Strengthened emphasis on the circumpolar Arctic through International Polar Year (2007). Discussions are already underway in the international scientific community to define priorities and collaborative efforts. Activities of interest are related to climate change and its impacts, adaptation measures, indigenous communities, pollution pathways, new technologies, etc. In particular, Russia aims to play a strong and visible role in the IPY and is supported in this aim by the European Commission.

* Development of the knowledge required to establish a more harmonised and effective monitoring regime for illicit oil discharges through the OCEANIDES project (3-year duration) that commenced in December 2002 as a contribution to environmental protection in the entire maritime territories of Germany in the Baltic and North Seas and part of the Finnish maritime territory in the Baltic Sea. Co-ordinated by the Joint Research Centre (JRC) of the European Commission, the project includes German, Finnish, Norwegian and British partners.

* Improved effectiveness of fisheries monitoring in the Baltic through a 3-year JRC project to commence during 2003. Providing support to the enlargement process, customers are the fisheries monitoring authorities of Latvia, Poland, Lithuania as well as Denmark, Finland, Sweden and Germany. The effort will focus on integration of monitoring technologies (remote sensing, JRC software tools and modelling activities relating to cod stocks in the Baltic Sea).

* Strengthened international networking on sustainability research, through the Virtual Research Institute for Sustainable Agriculture and the Baltic 21 Institute for Sustainable Industry.

2.3. Public Health

To address the challenges linked to the fight against major communicable diseases, and particularly tuberculosis and HIV/AIDS. In addition to this, special attention will be paid to health problems in children and young people, addressing also the social and economic roots of such diseases.

* Enhanced dialogue and effective implementation of concrete activities through the Task Force on Communicable Diseases Control established in the CBSS framework, through which 150 projects have been undertaken involving regional organisations in disease surveillance, HIV and tuberculosis control, prevention of antimicrobial resistance, support to primary health care and health in prisons.

* Implementation of the BEAC 2003-2007 programme on health and related social issues, principally funded by participating countries.

* Establishment of the Northern Dimension Partnership in Public Health and Social Wellbeing and rapid implementation of concrete projects in the region to address the problems related to communicable and lifestyle-related chronic diseases. Building on a joint concerted action at international level, the Partnership will strongly emphasise the necessity of prevention, working to re-orient public policies and strategies as well as health and social services. The Partnership will have to integrate some existing co-operation systems and structures, with a view to maximising their overall effectiveness on a regional scale.

* Implementation of region-wide projects covering EU Member States, accessing countries, Iceland and Norway on improving information and knowledge on public health issues, enhance the capability of responding rapidly and in a co-ordinated way to health threats, promote health and prevent disease by addressing the health determinants.

* Enhanced exchange of information among all partners of the region on the promotion of healthier lifestyles, the role of education and training on health of children/young people. Development of high quality statistics comparable between countries through the NCM committees on health and social statistics.

* Implementation of some 400 projects between 2004-2006 through the NCM Action Plan for Children and Youth in the 3 Baltic Countries and Russia, to improve the health of children in Russia, particularly street/prison children. Funding provided by central and local authorities and partner NGOs.

* Strengthened co-operation between the 5 Nordic countries, Estonia, Latvia, Lithuania and North West Russia in the framework of a Partnership and Action Plan on combating use of narcotic drugs, funded by the Nordic Council of Ministers.

To enhance and extend international cooperation on public health issues beyond communicable diseases as such, in order to address also the social determinants of health problems, the impact of the environment on citizens' health and the structural reform of health services across the region.

* Promotion of the establishment of a Northern Dimension partnership in Public Health and Social wellbeing to support concerted and wide-ranging joint actions to overcome the serious health and social problems in the area. The partnership could reinforce wide collaboration of countries, organisations, financial institutions, business and industry, communities and civil society. It should be based on long-term sustained commitments by equal partners, with initial impetus coming from the Northern Dimension partner countries themselves.

* Through the 6th EU Framework Programme on RTD and national research programmes, promotion of research on the relationship between the environment, pollution and health, notably by monitoring human exposure to mercury, persistent organic pollutants and other chemicals.

3. Environment, Nuclear Safety and Natural Resources

3.1. Environment

To strengthen the EU-Russia dialogue on environmental issues in the framework of the Partnership and Co-operation Agreement, and work for the full respect of international conventions on environment.

* Enhanced co-operation of all partners to ensure convergence of environmental legislation, standards and norms throughout the region, including Environmental Impact Assessment.

* Improved enforcement of laws, environmental monitoring and capacity building of environmental administration at regional level in Northwest Russia.

* Enhanced commitment of all partners for the implementation of the HELCOM [34] Copenhagen Declaration on maritime safety and reduced pollution and the rapid ratification of the Kyoto Protocol, UN/ECE Espoo, Aarhus and Stockholm Conventions. Cooperation on Kyoto Protocol implementation, in particular via Joint Implementation projects and via the EU initiative on the Global Monitoring for Environment and Security (GMES) [35], identified as a joint EU-Russia field of cooperation in the space sector [36].

[34] The Helsinki Commission, or HELCOM, works to protect the marine environment of the Baltic Sea from all sources of pollution through intergovernmental co-operation between Denmark, Estonia, the European Community, Finland, Germany, Latvia, Lithuania, Poland, Russia and Sweden. HELCOM is the governing body of the "Convention on the Protection of the Marine Environment of the Baltic Sea Area" - more usually known as the 1992 Helsinki Convention, entered into force on 17 January 2000. More information available at: http://www.helcom.fi/ .

[35] COM(2001)609 final

[36] A joint statement was signed in 2001 between the European Commission, the European Space Agency and the Russian Aviation and Space Agency under the EU-Russia Partnership and Co-operation Agreement (PCA).

To monitor and tackle pollutants throughout the region, principally chemicals, POPs, heavy metals, toxic and urban waste, in order to reduce their impact on the Barents and Baltic Seas, on inland waters and on the Arctic. Particular attention will also be paid to the problem of air pollution and to the promotion of cleaner production systems.

* Enforcement or development of national legislation ensuring convergence with European regulations or directives on (inter alia) chemicals, toxic and urban waste, water and sea pollution, safety of oil transport by sea.

* Enhanced attention to the monitoring of pollutants in the region, on the basis of reports and researches carried out by the European Environment Agency, the Arctic Council, HELCOM and Baltic 21 [37]. Of particular relevance in this framework:

[37] More information on Baltic 21, the CBSS initiative aimed at developing and implementing a regional Agenda 21 in the Baltic Sea Region is available at: http://www.ee/baltic21/ .

- AMAP [38] monitoring of persistent organic pollutants in the Arctic, studying their effect on Arctic species and integrate information on the effects on health.

[38] Arctic Monitoring and Assessment Programme, a working group of the Arctic Council (http://www.amap.no/ ).

- PAME [39] Working Group strategic plan to be developed over next 2 years, led by Iceland and Canada.

[39] Protection of the Arctic Marine Environment, a working group of the Arctic Council (http://www.pame.is/ ).

- Update of the NEFCO/AMAP report on priority environmental hot spot in the Russian part of the Barents region, to be presented by NEFCO in August 2003.

* Continued implementation of projects financed in the framework of EU programmes such as Tacis, LIFE and INTERREG. Among others:

- Tacis EUR24 M contribution to the construction of a South West Wastewater Treatment Plant in St Petersburg. Support to similar activities in Kaliningrad.

- Improve Water Quality Management in coastal zones through INTERREG project due for completion by 2005.

- Integrate coastal zone development through "BaltCoast" INTERREG project, due for completion in 2005.

* Implementation of the Baltic Sea Joint Comprehensive Environmental Action Programme (JCP), aimed at reducing pollution in the Baltic Sea catchment area in order to restore the ecological balance of the Baltic Sea. Participants: HELCOM Contracting Parties, other countries in the catchment area, NGOs and IFIs. Individual Hot Spot owners in co-operation with local, regional, national programmes and international donors and financing institutions finance the activities encompassed by the programme.

* Implementation of projects in the framework of the 2001-2004 Nordic Environmental Action Plan of the Nordic Council of Ministers Projects, including inter alia:

- Nordic-Baltic co-operation on chemicals: EU Accession Support Workshop Programme on actual Chemicals Control Issues, in the framework of the Baltic countries Regional Projects on Chemicals Control (BACCON).

- Air Quality Assessment in the Baltic Countries, as a Consequence of Local Pollution and Long Range Transport - a Co-operation between Nordic and Baltic Countries within the Framework of EMEP's 20 Years Assessment [40].

[40] EMEP: Co-operative Programme for Monitoring and Evaluation of the Long-Range Transboundary Air Pollutants in Europe

* Implementation of the Arctic Council Action Plan to Eliminate Pollution in the Arctic [41], established by the Arctic States, entailing several projects including on cleaner production, and control/elimination of PCBs, obsolete pesticides and dioxins.

[41] More information on the Arctic Council Action Plan To Eliminate Pollution of the Arctic (ACAP) is available at: http://www.arctic-council.org/ activities.html

acap.

To make full use of multilateral funding mechanisms, such as the Northern Dimension Environmental Partnership and the Nordic Environmental Development Fund.

* Continued effective implementation of the projects included in the "Environmental Window" of the Northern Dimension Environmental Part