ANNEXE

Les amendements suivants, qui ont recueilli au moins le quart des suffrages exprimés, ont été rejetés au cours des débats (article 59, paragraphe 3, du règlement intérieur):

Paragraphe 3.12

Modifier comme suit:

Sachant que l’éducation et la prévention sont un volet essentiel de l’investissement dans la SST, le CESE attire tout particulièrement l’attention sur les représentants syndicaux du secteur de la santé et de la sécurité ou d’autres bénévoles travaillant dans ce domaine. Il importe de promouvoir le rôle des comités en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail et celui des représentants des travailleurs et, le cas échéant, d’améliorer au niveau national la protection juridique desdits représentants en prévoyant pour eux une protection juridique appropriée.

Exposé des motifs

Sera présenté oralement.

Résultat du vote

Voix pour : 50 Voix contre : 86 Abstentions : 10

Paragraphe 5.12

Modifier comme suit:

Il est donc important d’optimiser la réadaptation et le retour au travail des travailleurs atteints d’un cancer, tant pour améliorer le bien-être de ce groupe vulnérable que pour réduire les incidences sociales et financières de cette maladie sur les entreprises de l’Union européenne et la société européenne dans son ensemble. Il convient de promouvoir des politiques, des instruments, des interventions et des pratiques bien réfléchis en matière de retour au travail afin de préserver la viabilité des lieux de travail. Il convient de mettre en place des processus de réadaptation appropriés pour les travailleurs désireux de réintégrer leur poste de travail, et notamment d’adapter les lieux de travail. Les possibilités légales qui permettent de travailler à temps partiel et les mesures d’incitation qui poussent les employeurs à soutenir la réadaptation et le retour au travail après un diagnostic de cancer constituent des éléments favorables à la mise en œuvre de programmes efficaces (1). Les PME devraient bénéficier d’une aide pour rendre les conditions de travail plus flexibles, et recevoir dans le même temps une assistance et des informations dans ce domaine.

Exposé des motifs

Le cancer a des répercussions immédiates et saisissantes sur la vie quotidienne des personnes qui en sont atteintes. Le diagnostic est habituellement suivi de longues périodes d’absence pour maladie en raison des traitements médicaux et des limitations fonctionnelles. Cela dit, de manière générale, bien que la gestion du cancer se soit améliorée au cours des trente dernières années et que l’on note une augmentation du nombre de personnes qui survivent à la maladie, après la fin du traitement, de nombreuses personnes ayant survécu à un cancer continuent de subir des symptômes et des troubles à long terme, tels que la fatigue. Ces symptômes et ces troubles peuvent avoir des conséquences sur leur aptitude à travailler, ce qui fait qu’elles rencontrent davantage de difficultés à rester sur le marché du travail ou à y revenir. Des études indiquent que la plupart des personnes qui ont survécu à un cancer sont en mesure de rester en activité ou de reprendre le travail, mais qu’elles sont, de manière générale, 1,4 fois plus exposées au risque de chômage que les personnes qui n’ont jamais été atteintes d’un cancer. Les instruments, les pratiques, les politiques et les interventions visant à promouvoir la réadaptation et le retour au travail sont d’une importance évidente.

Les entreprises employant moins de 250 travailleurs (PME) manquent d’informations et de ressources pour la réadaptation et le retour au travail des travailleurs concernés par les stratégies ou les programmes de lutte contre le cancer; il est dès lors nécessaire de soutenir et de former ces entreprises. Il est utile de regrouper les PME pour l’accès aux informations et à l’assistance de l’OSHA car elles pourraient ainsi apprendre les unes des autres et, ensemble, elles peuvent plus facilement bénéficier de ce type d’aide de la part des services de santé au travail. Toutefois, les parties prenantes considèrent également la taille réduite des PME comme un avantage, celle-ci créant une atmosphère plus familiale qui peut offrir un environnement plus favorable aux travailleurs atteints d’un cancer qui retournent au travail.

Résultat du vote

Voix pour : 49 Voix contre : 106 Abstentions : 10

(1) https://osha.europa.eu/fr/tools-and-publications/publications/executive-summary-rehabilitation-and-return-work-after-cancer-0