31. 12. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 337/5 
Avis sur la proposition de directive du Conseil portant cinquième modification de la directive 
74/329/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les 
agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les 
denrées alimentaires 
(88/C 337/02) 
Le 1er juillet 1988, le Conseil a décidé, conformément à l'article 100 A du Traité instituant la 
Communauté économique européenne, de saisir le Comité économique et social d'une 
demande d'avis sur la proposition susmentionnée. 
La section de l'environnement, de la santé publique et de la consommation, chargée de 
préparer les travaux du Comité en la matière, a élaboré son avis le 4 octobre 1988 (rapporteur: 
Mme Williams, corapporteurs : MM. Riera-Marsa et Saïu). 
Le Comité économique et social a adopté à l'unanimité l'avis suivant au cours de sa 
259e session plénière (séance du 27 octobre 1988). 
1. Observations générales 
Tous les agents émulsifiants et stabilisants couverts par 
la présente proposition figurent actuellement à l'an­
nexe II de la directive 74/329/CEE. Cela signifie que les 
États membres de la Communauté peuvent autoriser 
leur emploi sans toutefois y être tenus. Seuls certains 
États membres autorisent actuellement l'emploi de tous 
ces agents. Ces différences s'expliquent par des raisons 
d'ordre historique antérieures à la création de la CEE et 
aux essais de sécurité d'utilisation qui ont été effectués 
entre-temps. 
Étant donné les résultats d'essais de sécurité d'utilisa­
tion s'étendant sur de nombreuses années, la Commis­
sion suggère de transférer ces substances à l'annexe I et 
de les rendre disponibles d'une manière générale dans 
l'ensemble de la Communauté. Cela avait déjà été pro­
posé en 1984 et approuvé pour l'essentiel par le Comité 
économique et social ainsi que par le Parlement. Toute­
fois, le Conseil a tergiversé en la matière, de sorte que 
cette nouvelle proposition est devenue nécessaire. Celle-
ci tient compte des essais de sécurité d'utilisation effec­
tués depuis 1984. 
Le Comité appuie la proposition de la Commission de 
transférer les substances concernées de l'annexe II (liste 
temporaire) à l'annexe I (liste permanente) ce qui signi­
fie la suppresion de l'annexe II, la date d'application 
proposée étant le 1er janvier 1989. 
Le Comité note toutefois qu'une autre proposition plus 
complète, sur les conditions d'utilisation de ces substan­
ces et d'autres sera présentée en temps voulu par la 
Commission, et constituera un élément important dans 
le cadre de l'achèvement du marché intérieur en 1992. 
2. Gomme adragante — E413 
2.1. Cette gomme provient d'un arbuste cultivé en 
Iran et en Turquie. Très résistante aux acides, elle est 
employée dans les sauces de salade et la mayonnaise. 
Elle donne également une pâte très épaisse qui en fait 
un élément utile pour la pâtisserie à base de farine. 2.2. Le Comité mixte d'experts de l'Organisation 
des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture 
(FAO) et de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) 
sur les additifs alimentaires (CMEAA) et le Comité 
scientifique de l'alimentation humaine {Scientific Com-
mittee for Food, SCF) ont procédé à l'évaluation de 
cette substance et fixé une dose journalière admissible 
(DJA) non spécifiée (c'est-à-dire illimitée). 
2.3. Le Comité approuve la présente proposition de 
la Commission. 
3. Gomme karaya — E416 
3.1. Cette gomme est tirée d'une plante cultivée parti­
culièrement en Inde. Bien qu'elle soit principalement 
utilisée en tant qu'épaississeur en médecine, elle est 
aussi spécifiquement employée dans un certain nombre 
de denrées alimentaires. 
3.2. La SCF a récemment fixé pour cette substance 
une DJA de 0-12,5 mg/kg (poids du corps humain, alors 
que celle du CMEAA est non spécifiée. Cette divergence 
tient au fait que le CMEAA a inclus dans ses évaluations 
des études récentes sur la sécurité d'utilisation effectuées 
en Inde. 
3.3. Le Comité maintient son avis antérieur (*) et 
approuve la proposition de la Commission, à savoir 
qu'à la suite de recherches plus approfondies menées 
par le SCF une autorisation plus large de cette substance 
peut être admise, et qu'elle peut être transférée de 
l'annexe II à l'annexe I. 
4. Polysorbates — E432 à E436 
4.1. Il s'agit d'une catégorie d'esters élaborés à partir 
du polyoxyéthylène et d'acides gras. Ce sont des agents 
émulsifiants très efficaces pour l'huile en milieux 
aqueux. Leurs propriétés exactes varient selon la pro-
(') JO n" C 248 du 17. 9. 1984, p. 28 et 29. 
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portion d'acide gras, ce qui permet de doser avec préci­
sion leurs propriétés lipophiles dans le cadre de la 
production des denrées alimentaires. 
4.2. Le CMEAA a évalué la DJA des polysorbates à 
0-25 mg/kg (poids du corps humain) et le SCF à 
10 mg/kg (poids du corps humain). 
4.3. Le Comité économique et social maintient sa 
position antérieure et approuve la proposition de la 
Commission; il note que la SCF considère que ces 
substances peuvent maintenant figurer à l'annexe I. 
Fait à Bruxelles, le 27 octobre 1988. 5. Huile de soja oxydée par chauffage — E479 
5.1. Ce produit consiste en monoglycérides et digly-
cérides d'acides gras réagis avec de l'huile de soja. Il est 
employé principalement comme agent antiprojection ou 
dans la margarine lorsque celle-ci est destinée à la 
friture. 
5.2. La SCF a fixé une DJA de 0-25 mg/kg (poids du 
corps humain), alors que le CMEAA n'a pas encore été 
invité à se prononcer sur cette substance. 
Sur ce point également, le Comité appuie la proposition 
de la Commission. 
Le Président 
du Comité économique et social 
Alberto MASPRONE