COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
COM(90)679 final- SYN 258 
Bruxelles, le 14 décembre 1990 
Modification à la proposition de 
DECISION DU CONSEIL 
arrêtant un programme spécifique de recherche 
et de développement technologique 
dans le domaine de la Technologie de l'Information 
(1990-1994) 
(présentée par la Commission en vertu de l'article 149, 
paragraphe 3 du traité CEE) 
NOTE EXPLICATIVE 
La Commission a présenté sa proposition initiale de décision du Conseil arrêtant un 
programme spécifique de recherche et de développement technologique dans le domaine 
de la technologie de l'information (1990-1994) le 23 mai 1990, COM(90) 153 final - SYN 
258. 
Le Parlement a émis son avis en première lecture le 12 décembre 1990 (PV n° 147.263). La 
Commission, après avoir accepté les amendements suivants en session plénière, modifie sa 
proposition initiale par le présent document : n° 1 (partiellement), 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11 
(partiellement), 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 31, 33, 35, 38, 39, 41, 
44, 58 et 59. 
Les amendements 40, 45 et 46 sont acceptables dans une forme modifiée. Le principe de 
l'amendement 50 est repris en partie dans un nouveau considérant. 
Les amendements suivants n'ont pas été retenus : n° 8, 12, 13, 29, 30, 32, 34, 36, 42, 43, 47, 
54 et 57. 
Les amendements 12 et 13 portent sur le type de comité qui doit assister la Commission 
dans la gestion du programme. Un comité de gestion de type Hla est approprié pour le 
programme spécifique de recherche et de développement technologique dans le domaine 
de la technologie de l'information. 
En ce qui concerne les modalités de mise en oeuvre, les amendements 1 (partiellement), 8, 
32, 36, 43, 54 et 57 ne sont acceptables ni juridiquement ni politiquement. La mise en 
oeuvre de l'amendement 36 serait particulièrement difficile à justifier et à contrôler. 
Les amendements 29 et 30 sont axées sur la ventilation indicative des dépenses. 
L'amendement 29 modifie la ventilation indicative des dépenses en faveur de la 
microélectronique. Cette proposition créerait un déséquilibre dans le programme et ne 
peut être acceptée. L'amendement 30 prévoit de modifier le programme-cadre afin 
d'accroître le financement des TI pour compenser l'augmentation relative du poids de la 
microélectronique proposée par l'amendement 29. Une modification du programme-cadre 
à ce stade est inacceptable. 
L'amendement 34 prévoit une réduction du financement jusqu'à 30 % pour les projets ou 
groupes de projets "particulièrement proches du marché" dans le domaine des systèmes 
avancés d'entreprises et domotiques. Cet amendement est inacceptable. 
L'amendement 42 prévoit la transmission au Parlement dun vade-mecum relatif à la 
procédure exceptionnelle avant l'adoption du programme. Ce vade-mecum sera disponible 
lorsque le programme aura été adopté. 
i 

Texte de la Commission Texte modil'ié par le Parlement 
(Amendement n° 1) 
Quatrième considérant 
considérant que, en vertu de 
l'article 4 et de l'annexe I de la 
décision 90/221/Euratom, CEE, le 
montant estimé nécessaire pour 
l'ensemble du programme-cadre inclut 
un montant de 57 millions d'écus pour 
l'action centralisée de la diffusion 
et de la valorisation, à répartir 
proportionnellement au montant prévu 
pour chacune des actions ; que 
1'importance du présent programme 
spécifique à l'intérieur de l'action 
sur les technologies de l'information 
et des communications conduit à 
réduire l'estimation des moyens 
financiers nécessaires au présent 
programme de 13,52 millions d'écus à 
affecter à ladite action centralisée, 
afin de respecter les dispositions 
de l'article 130 P paragraphe 2 
deuxième phrase du traité ; considérant que, en vertu de 
l'article 4 et de l'annexe I de la 
décision 90/221/Euratom, CEE, le 
montant estimé nécessaire pour 
l'ensemble du programme-cadre inclut 
un montant estimé nécessaire de 
57 millions d'écus pour 
l'action centralisée de la diffusion 
et de la valorisation, à répartir 
proportionnellement au montant prévu 
pour chacune des actions ; que 
1'importance du présent programme 
spécifique à l'intérieur de l'action 
sur les technologies de l'information 
et des communications conduit à 
réduire l'estimation des moyens 
financiers nécessaires au présent 
programme de 13,52 millions d'écus à 
affecter à ladite action centralisée, 
afin de respecter les dispositions 
de l'article 130 P paragraphe 2 
deuxième phrase du traité ; 
3 
. • '\\'\W modifié nai le Parlement 
Texte de. laJloinnussjon 
(Amendement n" 2) 
Quatrième considérant bis (nouveau) 
considérant que, en sus du programme 
spécifique concernant les ressources 
humaines et la mobilité, il convient 
d'assurer la formation des chercheurs 
dans les différentes lignes d'action 
du programme ; 
Texte de ja Commission Tçx'e modifié par h\J\jrlement 
(Amendement n* 3) 
(Juatrième considérant ter (nouveau) 
considérant que, en tant que partie 
intégrante des projets et/ou groupes 
de projets, l'impact social de ces 
projets et/ou groupes de projets doit 
notamment être examiné dans le cadre 
d'une évaluation des choix et des 
risques technologiques ; qu'une 
évaluation indépendante doit être 
assurée • 
i> 
'Texte, de la Commission I ex te modi lié par Je Pa rie me m 
(Amendement n* 4) 
Sixième considérant 
considérant que l'exécution du pré­
sent programme doit consister essen­
tiellement dans la sélection de pro­
jets de recherche et de développement 
en vue de les faire bénéficier de la 
participation de la Communauté ; que 
la Commission doit susciter la pré­
sentation de tels projets par la voie 
habituelle d'appels à des proposi­
tions publiés au Journal officiel ; 
qu'il est opportun de prévoir égale­
ment une procédure spéciale destinée 
à^ préserver un degré de flexibilité 
permettant à la Commission, face à 
l'évolution continue et à 1'accéléra-
taon progressive du progrès tech­
nologique, de prendre aussi en con­
sidération des propositions spon­
tanées cohérentes avec les objectifs 
du programme ; considérant que l'exécution du pré­
sent programme doit consister essen­
tiellement dans la sélection de pro­
jets de recherche et de développement 
en vue de les faire bénéficier de la 
participation de la Communauté ; que 
la Commission doit susciter la pré­
sentation de tels projets par la voie 
habituelle d'appels à des proposi­
tions publiés au Journal officiel ; 
qu'il est opportun de prévoir égale­
ment une procédure excepti onnelle à 
mettre en oeuvre, entre les appels à 
des propositions, pour préserver un 
degré de flexibilité permettant à la 
Commission, face à l'évolution 
continue et à l'accélération progres­
sive du progrès technologique, de 
prendre aussi en considération des 
propositions spontanées cohérentes 
avec les objectifs du programme ; 
Considérant que 1<= soutien de ta coepéti r tvi to internat tonale de 
I * industr je eucoooerae. au moyen des prograngiifis ccacmLn&iitaîres de 
recherche et dôve logeraient TëchnoTonîçuô~.~'â 'accûrâôsLqrio TTûho poI f tTquc 
de relations extariaifcs do la Coûsauncutè fendue sur le principe de 
"t'équilibre global ces avantages", et que c'est égalc^-ent à la lumfère 
de cette politique que s'insère la participation de sociétés 
européennes- dont ces personnes cîc pays non cocsnurtaiita i res sont 
propr iota ires. I i*\i«• modifie Texte de la ( 'ommission 
Sixième considérant his (nouveau) 
Texte de la C*_omjl]i^Ji'(2'l IV^'é JH().(Jil|lï Ili!'_U*_l^.«llJ^im*liL 
(Amendement n" 5) 
Septième considérant seconde proposition (nouvelle) 
qu ' i 1 conv ient _gue 1 a Commi s s ion et 
les autorités nationales compétentes 
coordonnent les actions des Fonds 
régional, soc ia 1 et structurels avec 
les programmes spéc ifigues ; 
? 
Texte de la Commission Toxic modifié par.U' I/ai jement 
(Amendement n " (> ) 
Neuvième considérant 
considérant que, selon l'article 130 
G du traité, les actions gue mène la 
Communauté pour renforcer les bases 
scientifiques et technologiques de 
l'industrie européenne et favoriser 
le développement de sa compétitivité 
incluent la promotion de la 
coopération en matière de recherche 
et développement technologique avec 
des pays tiers et organisations 
internationales ; qu'une telle 
coopération peut s'avérer 
particulièrement fructueuse pour la 
réalisation du présent programme ; considérant que, selon 1'article 130 
G du traité, les actions que mène la 
Communauté pour renforcer les bases 
scientifiques et technologiques de 
l'industrie européenne et favoriser 
le développement de sa compétitivité 
incluent la promotion de la 
coopération en matière de recherche 
et développement technologique avec 
des pays tiers^ en particulier les 
pays d'Europe centrale et orientale, 
et organisations internationales ; 
qu'une telle coopération peut 
s'avérer particulièrement fructueuse 
pour la réalisation du présent 
programme ; 
-9 
Texte tie la ( .'ommission Texte modifié pa; le. l'ai lement 
(Amendement n" /) 
Article premier 
Un programme spécifique de recherche 
et de développement technologique 
pour la Communauté économique euro­
péenne dans le domaine de la tech­
nologie de l'information, tel qu'il 
est défini à l'annexe I, est arrêté 
pour une période de cinq ans commen­
çant le 1er janvier 1990. Un programme spécifique de recherche 
et de développement technologique 
pour la Communauté économique euro­
péenne dans le domaine de la tech­
nologie de l'information, tel qu'il 
est défini à l'annexe I, est arrêté 
pour lja période comprise entre la 
date de la publication de la présente 
décision au Journal officiel et le 
31 décembre 1994. 
^o 
Texte de la Commission "l'irxtt* modifié par le l'arlenient 
(Amendement n" 9) 
Article 5 paragraphe 1 
1. Au cours de l'année 1992, la 1 . Au cours de l'année 1992, la 
Commission entreprend le réexamen du Commission entreprend le réexamen au 
programme et transmet un rapport sur programme et transmet au Conseil et 
les résultats de ce réexamen au au Parlement européen un rapport sur 
Conseil et au Parlement européen, les résultats de ce réexamen et sur 
accompagné, si nécessaire, de les perspectives du programme 
propositions de modification. spécifique pour après 1994, 
accompagné, si nécessaire, de 
propositions de modification. 
S* 
JVxte de la Commission TéN'*' niodilie par le l'ai lenient 
(Amendement n° 10) 
Article 5 paragraphe 3 
3. Les rapports sont établis eu 3. Les rapports sont établis eu 
égard aux objectifs définis à égard aux objectifs définis à 
l'annexe I de la présente décision et l'annexe I de la présente décision et 
en conformité avec les dispositions en conformité avec les dispositions 
de l'article 2 paragraphe 4 de la de l'article 2 paragraphe 4 de la 
décision 90/221/Euratom, CEE. décision 90/221/Euratom, CEE. Ces 
rapports évaluent la conformité de 
l'exécution mesurable du programme 
aux six préoccupations majeures ex­
posées à l'annexe II de la décision 
du Conseil 90/221/Euratom, CEE (1). 
(1) JO n° L 117 du 8.5.1990. 
/l 
'Texte de la ( 'ommissiou Texte modifie pai le Parlement 
(Amendement n° 11) 
Article 6 
1. La Commission assure l'exécution 
du programme. Elle est assistée par 
un comité composé des représentants 
des Etats membres, ci-après dénommé 
"le comité", et présidé par le repré­
sentant de la Commission. 
2. Les contrats conclus par la Com­
mission règlent les droits et obliga­
tions de chaque partie, y compris les 
modalités de diffusion, de protection 
et de valorisation des résultats de 
la recherche, conformément aux dis­
positions adoptées en application de 
l'article 130 K, deuxième alinéa du 
trai té. 2. Les contrats conclus par la Com­
mission règlent les droits et obliga­
tions de chaque partie, y compris les 
modalités de diffusion, de protection 
et de valorisation des résultats de 
la recherche, conformément aux dis­
positions adoptées en application de 
l'article 130 K, deuxième alinéa du 
traité, et, dans les cas appropriés, 
).e_* P**océdures_de format ion et d ' éva-
1uat ion. 
3. Il est établi pour chaque année 
et mis à jour, le cas échéant, u n 
programme de travail définissant les 
objectifs détaillés et le type do 
projets a entreprendra, ainsi que les 
dispositions financières correspon­
dantes à arrêter. La Commission éta­
blit des appels a des propositions de 
projets sur la base des programmes de 
travail annuels. 3. Il est établi, au début de l'exé­
cution du programme, un programme d e 
travail qui est period iquement ré­
visé. _Co proyratTirru' de travail définit 
les objectifs «Jetai Nés et le type d»' 
projets a entreprendre, ainsi que les 
dispositions financières correspon­
dantes à arrêter, la Commission éta­
blit des appels à des propositions de 
projets sur la base des programmes de 
trava i1 annue1 s. 
M 
Texte de la ( 'ommission Texte modifie par le l'arlement 
(Amendement n° 14) 
Article 10 
Dans les cas où la coopération avec 
des pays tiers et des organisations 
internationales pour la poursuite des 
objectifs du présent programme néces­
site des engagements juridiques entre 
la Communauté et les tierces parties 
concernées, la Commission est autori­
sée à négocier, conformément à l'ar­
ticle 130 N du traité, des accords 
internationaux déterminant les moda­
lités de cette coopération. Oans les cas où la coopération avec 
des pays tiers et des organisations 
internationales pour la poursuite des 
objectifs du présent programme néces­
site des engagements juridiques entre 
la Communauté et les tierces parties 
concernées, la Commission est autori­
sée à négocier, conformément à l'ar­
ticle 130 N, des accords interna­
tionaux déterminant les modalités de 
cette coopération. 
La priori te 
coopérât!on 
I;AcLt 
membres de 
dans le et 
la 
res sera 
avec 
les accordee a 
1 es 
pays 
Communaut 
pect des pays cle 
d'Europe la 
non 
e europeenne, 
orientat ions 
convenues entre 1e Conseil et le 
Parlement européen ( 1). 
La négociation de ces accords intet— 
nationaux ne peut être entreprise 
qu'avec des pays tiers déjà signatai­
res d'un accord de coopération avec 
la Communauté qui fait expressément 
référence, parmi les objectifs de la 
coopération, à la recherche et au 
développement technologique ou au 
progrès scientifjgue^ 
La décision sur la conclusion de ces 
accords est arrêtée selon la procé­
dure visée à l'article 130 Q paragra­
phe 2 du trai té. La décision sur la conclusion de ces 
accords i nternati onaux est arrêtée 
selon la procédure visée à l'arti­
cle 130 Q paragraphe 2 du traité. 
(1) élaborées dans le cadre de la 
procédure de concertation rela­
tive au programmé cadre pour des 
actions communautaires de recher­
che et de développement techno­
logique (1990-1994). A 
Texte de la ( "ommission Texte modifié pai je l/arlenn-nt 
(Amendement n* 15) 
Annexe I 
Objectifs et contenu scientifiques et techniques 
Sixième alinéa troisième phrase 
Elles comprennent l'acquisition de 
l'information à la fois au sein du 
programme et auprès de la communauté 
de la TI dans son ensemble ; elles 
comprennent aussi des mesures visant 
à faire saisir les opportunités et 
utiliser les résultats, ainsi que des 
mesures pour développer des synergies 
entre les participants eux-mêmes et 
avec la communauté de la TI en 
général. Elles comprennent l'acquisition de 
l'information à la fois au sein du 
programme et auprès de la communauté 
de la TI dans son ensemble, ainsi 
que, liées au programme, des mesures 
de formation destinées à élever les 
niveaux de qualification des 
chercheurs et des ingénieurs ; elles 
comprennent aussi des mesures visant 
à faire saisir les opportunités et 
utiliser les résultats, y compris les 
résultats axés sur la normalisation, 
ainsi que des mesures pour développer 
des synergies entre les participants 
eux-mêmes et avec la communauté de 1 a 
TI en général . 
JS 
Texte de l;i Commission Texte inodilié par le !Vr|ement 
Amendement n" K>) 
Annexe I domaine 1 
Avant le premier alinéa, nouvel alinéa 
D_a_n_s_ le dom a i n e de I a 
microél ectron i que , qu _i_ fournit la 
base techno! og i que nécessaire à la 
technologie de 1 'information et aux 
té 1écommun i calions, les trois 
principales actions stratégiques 
consi steront : 
à contribuer au renforcement d'une 
base technologique européenne sur 
laquelle pourra se fonder le 
futur potentiel de production 
d'une large gamme de circuits 
intégrés de pointe ,_ 
et cela en stimulant 
l'exploitation ainsi qu'en 
développant les travaux réalisés 
dans le cadre des phases 
précédentes d'ESPRIT et dans le 
cadre des programmes nationaux ; 
des travaux stratégiques sur les 
technologies CMOS submicroniques 
seront menés en liaison avec le 
projet Joint European Submicron 
Silicon (JESSI) ; 
à renforcer le potentiel 
communautaire en ce qui concerne 
la chaîne de conception, de 
f a b r i c a t i o n , d'essai e t 
d'application de circuits intégrés 
avancés et fiables ; 
à exploiter toutes les ressources 
d i_spgnji bl e s, en assurant une 1 aj^g e 
participation d'un nombre maxima^ 
d' opérateurs potent i_ej_s (grandes 
et pet ites industries, producteurs 
et _ uJL j J_i sate urs, universités et 
centres de recherche) dans la 
Communauté. 
je 
Texte de la Commission 'I V.-Nl>- LULKÎi f'/* PvU' (^ J*«Ll I«MLV-Oi 
(Amendement n° 17) 
Annexe I domaine 1 premier alinéa 
L'accent sera mis sur les circuits 
intégrés à application spécifique 
(ASIC), et notamment les circuits 
multifonctions, les circuits à grande 
vitesse, les circuits opto­
électroniques, les circuits de 
puissance avancés (smart power), les 
nouveaux équipements, la technologie 
de la fabrication et les matériaux 
pour circuits intégrés ainsi que, en 
association avec d'autres initiatives 
communautaires telles que le projet 
Joint European Submicron Silicon 
(JESSI), les technologies avancées 
relatives au silicium submicronique. L'accent sera mis sur les circuits 
intégrés à application spécifique 
(ASIC), et notamment les circuits 
multifonctions, les circuits à grande 
vitesse, les circuits opto­
électroniques, les circuits de 
puissance avancés (smart power), les 
nouveaux équipements, la technologie 
de la fabrication et les matériaux 
pour circuits avancés . 
(4) Al-
Texte de la Commission Texte modifié par le Parlement 
(Amendement n° |(S) 
Annexe I domaine 1 sixième alinéa dernière phrase 
Les travaux portant sur les circuits 
intégrés à haute densité seront menés 
en liaison avec JESSI. Les travaux portant sur les circuits 
intégrés à haute densité seront menés 
en liaison avec JESSI, compte tenu 
des caractéristiques différentes des 
travaux de recherche réali ses dans 1e 
cadre de programmes communautaires et 
d'EUREKA ainsi que de la nécessité 
d'éviter les chevauchements et de 
prendre en compte les impératifs de 
cohésion et le principe de 
subsidi ari té. 
Ai 
Texte de la ( 'ommission Texte inpdilie pai je_ Parleinem 
(Amendement n" pj ) 
Annexe I domaine 1 neuvième alinéa 
Le transfert des technologies, la 
formation et d'autres mesures 
d'accompagnement seront entreprises 
dans les cas de besoins spécifiques ; 
une attention part icul ière sera 
accordee aux travaux de 
prenormalisat ion portant sur un cadre 
de reference normalise pour la CAP 
avec des interfaces permettant 
d'integrer efficacement les systemes 
de CAO. On entreprendra des actions 
en vue de combler les déficits de 
qualification spécifiques, notamment 
si ceux-ci nécessitent la coopération 
avec l'industrie (par exemple les 
actions requérant l'accès aux 
installations industrielles). Des 
mesures seront également entreprises 
en vue de favoriser l'introduction, 
notamment par les petites et 
moyennes entreprises (PME), de la 
technologie des circuits intégrés à 
appl ication s péc i f i qu e _ dans les 
produits innovateurs. les aspects a I on«j terme et les plus 
i nnovateurs _de_s_ travaux re 1 at i f s a 
1 a microélectronique seront réalisés 
compte tenu des résultats et des 
objectifs de la r e cherchc 
fondamentale dans ce doma i n_e_j_ de 
la cohérence manie re assurer 
globale de celui-ci dans le cadre du 
p rog ranime . Le transfert des 
technologies, la formation et 
d'autres mesures d'accompagnement 
seront entreprises dans les cas où i 1 
s'impose spécifiquement de créer des 
liens plus étroits avec les sources 
d'approvisionnement de circuits 
intégrés en Europe et d'améliorer 
l'accès à ces sources. En 
particulier, sera défini un ensemble 
de mesures fondées sur les résultats 
des pro j e t_s rel at i f s aux ASIC et 
dest i nées à assurer la cohérence des 
i n i t i a t i v es entrepri ses pour 
favoriser et stimuler l'utilisation 
de la microélectronique par les 
petites et moyennes entreprises ; on 
entreprendra des actions en vue de 
combler les déficits de qualification 
spécifiques, notamment si ceux-ci 
nécessitent la coopération avec 
l'industrie (par exemple les actions 
requérant l'accès aux installations 
i ndustri elles) . 
J$ 
Texte de la ( 'ommission Texte modilie pai le Paileinent 
Amendement n" 20 ) 
Annexe I domaine 2 premier alinéa 
Les architectures concurrentes ... 
les systèmes à couplage étroit et les 
systèmes homogènes. Les sytèmes 
d'exploitation permettant la mise en 
commun des informations entre les 
systèmes existants et les nouveaux 
systèmes d'exploitation fonctionnant 
en parallèle seront également 
abordés. Les postes de travail 
scientifiques et techniques à très 
haute performance seront basés sur 
les architectures parallèles. Les architectures concurrentes ... 
les systèmes à couplage étroit et les 
systèmes homogènes. Les sytèmes 
d'exploitation permettant la mise en 
commun des informations entre les 
systèmes existants et les nouveaux 
systèmes d'exploitation fonctionnant 
en parallèle ainsi que les langages 
seront également abordés. Des 
travaux d e recherche 
quaiificationnel s pour les postes de 
travail scientifiques et techniques à 
haute performance basés sur les 
architectures parallèles seront 
e f f e c t u é_s_. Compte tenu de 
l'augmentation substantielle de la 
puissance de calcul, il est 
nécessaire de gérer et de traiter 
d'importantes augmentations du volume 
des informations actuellement 
disponibles. On considère que les 
actuelles technologies de gestion des 
données ne permettent de traiter que 
5 % des informations dont dispose 
l'organisme moyen ; or, 
l'information devient de plus en plus 
un des atouts majeurs de tout 
organisme. D'où la nécessité de 
nouvelles technologies fondées sur la 
convergence des techniques à base de 
connaissances et la nécessité 
d'arc h i_t_e_c tures extrêmement 
Pj?.rA^ l?.Ies . Elles doivent permettre 
de gérer des volumes et des taux 
d'information _(i.0ILL__ 1 ' o rd re de 
grandeur est p1 us i eurs fo i s super i eur 
à celui des vol urnes e t des t aux qu i 
sont ac tue11ement Qéres . La portée 
des types de données et des méd i as 
dej/ r ait (Hre_ _c o r^s _i_d é r a b 1 emen t 
accrue. 
Xo 
Tt'\UiA!i^!.a_OMiimi.ssuin. Tex^e nuulifié par Je Paxjemeni 
(Amendement n* 21 ) 
Annexe I domaine 2 deuxième alinéa 
Les ordinateurs des prochaines 
générations .... de la reconnaissance 
de la parole et de la compréhension 
de l'image. Ces interfaces non 
seulement utiliseront des techniques 
convent ionnel les à intégration 
améliorée, mais permettront aussi, de 
plus en plus _, 1 a compréhens ion 
directe de la parole, l'utilisation 
de graphiques animés et 
l'introduction de nouvelles 
techniques d'interaction utilisant le 
mouvement et les gestes. De plus, il 
est de plus en plus nécessaire que 
les systèmes interagissent avec leur 
environnement extérieur de façon 
totalement automatique par 
l'intermédiaire de la vision, de 
l'ouïe et autres éléments sensoriels. 
La nécessité de l'inspection 
automatique et de l'interprétation 
des scènes croit rapidement, pour des 
applications allant de la robotique 
industrielle améliorée à l'imagerie 
médicale en passant par le contrôle 
de l'environnement. On notera 
1 ' i mpo r t a nce p ar t i c u 1 i ère des 
archi tectures qu i comporteront un 
ens 9 m b 1 e_ de djspo s _i_t i_f s sensor i el s , 
tra i teront une gamme croissante de 
types et de taux de signaux et 
permettront _u_n_e interprétation en 
temps rée 1_. 
A 
Texte de la Commission Tt*xteriHHIilié j>ar je Par lenient 
(Amendement n* 22) 
Annexe I domaine 2 troisième alinéa deuxième et troisièmes phrase: 
Des efforts seront entrepris dans les 
secteurs les plus prometteurs afin de 
promouvoir les outils et les méthodes 
permettant d'améliorer l'intégration 
des systèmes et d'accroître la 
productivité dans le secteur des 
logiciels. Les travaux seront basés 
sur les normes existantes ou en 
préparât i on. Des efforts seront entrepris dans les 
secteurs les plus prometteurs afin de 
promouvoir les outils et les méthodes 
pemettant d'améliorer l'intégration 
des systèmes et d'accroître la 
productivité dans le secteur des 
1og i c i e1 s, et cela, par exemple, dans 
le domaine des applications en temps 
réel . Les travaux seront basés sur 
les normes existantes ou en 
préparation et viseront à harmoniser 
1 es act i vites européennes . 
2Z 
Texte de la Commission Texte modifié parje Parlement 
(Amendement n* ?..\ ) 
Annexe I domaine 3 premier alinéa 
Après la deuxième phrase, deuxième phrase bis nouvelle 
Dans ce domaine, i 1 conviendra en 
particulier de traiter et de prendre 
dûment en compte les incidences 
sociales et individuelles en tant que 
partie intégrante de la recherche et 
du développement. 
Zi 
Texte de la Commission Texte modiljéjiar le Parlement 
(Amendement n* 24 ) 
Annexe I domaine 3 troisième alinéa 
Les travaux de R & D concernant les 
systèmes bureautiques intégrés 
portent sur le flux d'information 
entre les services et les 
implantations de l'entreprise et 
permettent d'assurer une intégration 
étroite des diverses activités entre 
les unités fonctionnelles. Ils 
comprennent l'intégration des 
terminaux mobiles dans les systèmes 
bureautiques. Les systèmes prévus 
pour les travaux en coopération 
jouent un rôle important dans ce 
domaine. Ils permettent, notamment, 
d'effectuer en coopération les 
opérations suivantes : la rédaction, 
le traitement des fichiers, la 
gestion des projets, la prise de 
décision, l'interaction informelle, 
la définition des problèmes et les 
conférences. L'amélioration des 
conditions de travail et l'obtention 
du niveau de qualification requis 
figurent parmi les préoccupations 
majeures. Les travaux de R & D concernant les 
systèmes bureautiques intégrés 
portent sur le flux d'information 
entre les services et les 
implantations de l'entreprise et 
permettent d'assurer une intégration 
étroite des diverses activités entre 
les unités fonctionnelles. Ils 
comprennent l'intégration des 
terminaux mobiles dans les systèmes 
bureautiques, domaine dans lequel il 
y a lieu d'établir des liens étroits 
avec les travaux entrepris dans le 
cadre des programmes spécifiques 
concernant la technologie des 
communications et les systèmes 
telématiques. Les systèmes prévus 
pour les travaux en coopération 
jouent un rôle important dans ce 
domaine. Ils permettent, notamment, 
d'effectuer en coopération les 
opérations suivantes : la rédaction, 
le traitement des fichiers, la 
gestion des projets, la prise de 
décision, l'interaction informelle, 
la définition des problèmes et les 
conférences. Un autre axe de 
recherche présentant une importance 
stratégique est celui des systèmes 
ouverts d'intégrât ion des composantes 
logicielles hétérogènes destinés à 
des applications différentes, y 
compris les systèmes multimédias. 
L'amélioration des conditions de 
travail et l'obtention du niveau de 
qualification requis figurent parmi 
les preoccupations majeures. 
%H 
Texte de la Commission Texte inodifié par le Parlement 
(Amendement n* 25) 
Annexe I domaine 3 sixième alinéa 
Les activités prévues dans le domaine 
de la technologie des périphériques 
englobent des travaux de R & D 
portant sur des technologies 
spécifiques s'appliquant aux 
i mpri man tes, aux écrans , aux 
dispositifs de saisie et aux unités 
de stockage. Une attention 
particulière sera accordée à la 
technologie des écrans plats, aux 
systèmes de stockage magnéto-
optiques, aux systèmes d'impression 
sans impact et aux technologies de 
balayage. Les activités prévues dans le domaine 
de la technologie des périphériques 
sj? concentreront sur des domaines 
s_é_l e c t i j> nn es présentant des 
possibilités d'exploitation et des 
chances de viabilité industrielle. 
Elles engloberont des travaux de R & 
D portant sur des technologies 
spécifiques s'appliquant aux futures 
générations de périphériques. Une 
attention particulière sera accordée 
à la technologie des écrans plats, 
aux systèmes de stockage magnéto-
optiques, aux systèmes d'impression 
sans impact et aux technologies de 
balayage. 
is 
Texte de la (. ommission Texte modifié iKirJ.tLbjNyjiUMit 
(Amendement n* 2(> ) 
Annexe I domaine 5 premier alinéa premier tiret 
des brèches ou progrès importants - des brèches ou progrès importants 
susceptibles de se produire à susceptibles de se produire à 
l'avenir, même s'ils n'ont pas l'avenir, même s'ils n'ont pas 
d'application visible dans d'application visible dans 
l'immédiat, l'immédiat, une importance 
particulière étant accordée aux 
domaines suceptibles de présenter 
un potentiel industriel à long 
terme, 
2,(. 
Texte de la < ommission Texte modifié pai l<'_Parlenient 
(Amendement n* 27) 
Annexe I domaine 5 troisième alinéa deuxième phrase 
On se penchera donc sur les 
fondements logiques et algébriques de 
l'informatique, qui fournissent le 
cadre nécessaire au développement de 
systèmes concurrents, de techniques 
de spécification et de vérification, 
ainsi que de la prochaine génération 
de langages et algorithmes de 
programmation. On se penchera donc sur les 
fondements logiques et algébriques de 
l'informatique, qui fournissent le 
cadre nécessaire au développement de 
systèmes concurrents, d'algori thmes 
parallèles et séquentiels efficaces, 
de techniques de spécification et de 
vérification, ainsi que de la 
prochaine génération de langages et 
algorithmes de programmation. 
*T 
Texte de la < 'ommission Ji*x,c JPlHH.f'^ P«".h\ Parlement 
(Amendement n* 28) 
Annexe I domaine 5 dernier alinéa deuxième t troisième phrases 
Tant le transfert des technologies 
que la formation requièrent la 
création de centres d'excellence dans 
les différents secteurs des TI. Le 
rôle joué par la recherche 
fondamentale dans la satisfaction de 
cette demande est primordial 
puisqu'elle agit comme catalyseur 
pour la création de tels centres 
d'excellence. Tant le transfert des technologies 
que la formation requièrent la 
création de réseaux d'excellence dans 
les différents secteurs des TI. Le 
rôle joué par la recherche 
fondamentale dans la satisfaction de 
cette demande est primordial 
puisqu'elle agit comme catalyseur 
pour la création de tels réseaux 
d'èxcellence. 
£ï 
Texte tie. la ( ommission Texte modifié pai le Parlement 
(Amendement n° 31) 
Annexe 11 
Ventilation indicative des dépenses 
Point 5 bis (nouveau) 
5 bis. Pans les domaines 1 a 4 
inclus, 5% des credits au moins 
seront consacres a la formation des 
chercheurs 
Jt& 
Texte de la Commission Texte .modi fié par le 1 orientent 
(Amendement n° 33) 
Annexe III point 2 quatrième alinéa 
Les actions concertées sont celles Les actions concertées sont celles 
définies par 1 e règlement financier. définies à L'a^AJ^Ç 92 du règlement 
financi er. 
Texte de la Commission Texte: nyodifié par le Parlement 
(Amendement n* 35) 
Annexe III point 3 premier alinéa 
Les participants aux projets 
doivent être des personnes 
physiques ou morales établies 
dans la Communauté telles que des 
universités, des organisations de 
recherche et des firmes 
industrielles, y compris des 
petites et moyennes entreprises, 
ou des associations de celles-ci, 
nota mme n t des groupements 
européens d'intérêt économique 
(GEIE). Les participants aux projets 
doivent être des personnes 
physiques ou morales établies 
dans la Communaute( 1 ) telles que 
des universités, des organisations 
de recherche et des firmes 
industrielles, y compris des 
petites et moyennes entreprises, 
ou des associations de celles-ci, 
par exemple des groupements 
européens d'intérêt économique 
(GEIE). 
(1) Aux fins du présent programme, 
le Centre européen pour la recherche 
nucléaire (CERN), dont le siège est à 
Genève, et dont la majeure partie des 
installations sont sur le territoire 
de la Communauté, peut être un 
participant aux contrats. 
M 
Texte de la ( onimission Texte moililie par le Parlement 
(Amendement n" 3S) 
Annexe III point 3 deuxième alinéa 
Les personnes physiques ou morales 
établies dans les pays qui ont conclu 
avec la Communauté des accords pré­
voyant une coopération en matière de 
recherche scientifique et technique, 
peuvent, sur la base du critère de 
l'avantage mutuel, participer aux 
projets entrepris dans le cadre du 
présent programme. Les contractants 
ainsi retenus ne bénéficient pas de 
la participation financière de la 
Communauté. Ils contribuent aux frais 
administratifs généraux. Les personnes physiques ou morales 
établies dans les pays qui ont conclu 
avec la Communauté des accords pré­
voyant une coopération en matière de 
recherche scientifique et technique, 
peuvent, sur la base du critère de 
l'avantage mutuel, participer aux 
projets entrepris dans le cadre du 
présent programme. Les contractants 
ainsi retenus ne bénéficient pas de 
la participation financière de la 
Communauté au titre du programme-
cadre . Ils contribuent aux frais 
administratifs généraux. 
t)Z 
Texte tlt* hjLComim'ssimi JV\Lt\01P.^J!l«L|)iUJil-!^Uliî?UH*.nt 
(Amendement n* 39) 
Annexe III point 3 second alinéa quatrième phrase (nouvelle) 
Les organisations d'Europe centrale 
et orientale peuvent être dispensées 
de l'obligation de participer aux 
frais. Par ailleurs, elles peuvent 
contribuer à la participation 
financière de la Communauté dans la 
mesure où des crédits afférents à des 
programmes distincts (par exemple, le 
programme PHARE) sont mis à 
disposition à cet effet. 
s?> 
'Texte tit; la < 'omniissitin Texte modifié pai le Parlement 
(Amendement n" 40) 
Annexe III point 4 deuxième alinéa bis (nouveau) 
Lorsque d'autres critères d'excel­
lence scientifique sont satisfaits et 
conformément aux orientations con­
venues entre le Conseil et le Parle­
ment européen, la préférence sera 
accordée dans le cas de propositions 
de projets d'égale valeur scienti­
fique : 
( i ) aux propositions de projets im­
pliquant des participants de 
régions en retard de développe­
ment et/ou de zones indus­
trielles en déclin telles que 
définies aux articles 8 et 9 du 
règlement (CEE) n* 2052/88 du 
Conseil, 
(texte modi f ié) ( i i ) aux propositions de projets 
impliquant des PME ou une 
association de PME. 
La Commission precisera dans 
chaque cas si ia gestion du 
programme ou de certains elements 
de ce dernier peut etre confiee a 
des organismes ou des institutions 
exterleures a la Commission sans 
deleguer ses pouvoirs de decision. 
bH 
Texte tie la ( Commission Texte modifié par le Pai..lemen_t 
(Amendement n* 41) 
Annexe III point 4 cinquième et sixième alinéas 
La procédure exceptionnelle doit 
s'achever avant la procédure ordi­
naire de manière à ce que puisse être 
déterminé avec précision le montant 
disponible pour la participation 
financière de la Communauté aux pro­
jets retenus selon la procédure ordi­
naire. La date de clôture de la pro­
cédure exceptionnelle est publiée 
chaque année au Journal officiel des 
Communautés européennes. 
Le montant de la participation finan­
cière de la Communauté pour l'ensem­
ble des projets retenus par procédure 
exceptionnelle est décidé chaque 
année en fonction des projets sélec­
tionnés selon des critères d'excel­
lence particulièrement sévères. Ce 
montant ne peut en aucun cas dépasser 
15 % ; il peut être révisé chaque 
année à la lumière de l'expérience. La procédure exceptionnelle commence 
après le premier appel à des proposi­
tions et doit s'achever avant la 
procédure ordinaire de manière à ce 
que puisse être déterminé avec préci­
sion le montant disponible pour la 
participation financière de la Commu­
nauté aux projets retenus selon la 
procédure ordinaire. La date de clô­
ture de la procédure exceptionnelle 
est publiée chaque année au Journal 
officiel des Communautés européennes. 
Le montant de la participation finan­
cière de la Communauté pour l'ensem­
ble des projets retenus par procédure 
exceptionnelle est décidé chaque 
année en fonction des projets sélec­
tionnés selon des critères d'excel­
lence particulièrement sévères. Ce 
montant ne peut en aucun cas dépasser 
10 % de la dotation budgétaire 
annuel 1 e ; il peut être révisé après 
deux ans à la lumière de 
1'expérience. 
3Î> 
Texte tie la ( ommission Texte modifié par le J'ai lenient 
(Amendement n" 44) 
Annexe III point 5 seconde phrase (nouvelle) 
Sauf dans 
relevant 
fondamental 
n o r m a 1 e du 
e", 
m e le cas 
doma i ne 
ces 
n t des projets 
"recherche 
partenaires 
d e s f seront 
i r m e s 
industriel les. 
3C 
Texte île la ( Commission Texte modifie par le Par.l.enienJ. 
(Amendement n* 45) 
Annexe III point 7 
7. La diffusion des connaissances 
acqu i ses dans le 
réa1 i s a t i on 
effectuee, d' 
du proqramme 
part, par 1 
centrali sée, 
dec i s i on 
troi sieme des 
une part, cadre 
projet de la 
s est 
à 1 ' intérieur 
spécifique et, 
e biai s d'une 
conformément 
visée à 
al inéa de 1 'ar d'autre 
action 
a la 
tide 4 
la décision 
90/221/Euratom, CEE 7. Pour évaluer de façon appropriée 
les incidences sociales et 
individuelles des actions du présent 
programme, la Commission applique la 
procédure suivante : 
- lors de l'appel à des propositions 
de projets/groupes de projets, les 
proposants sont invités à tenir 
compte des incidences sociales 
dans le cadre de leur proposition 
et à prévoir, en la matière, des 
travaux de recherche connexes ; 
- lors de la sélection des projets, 
ces éléments doivent être pris en 
compte de façon distincte ; 
(texte modifié) 
les •; p •:- c t s présentes tare ans 
).11 .JV? JJ:l.*-5/'i;.!ro_uP£s de projets que 
d a n_s ' _-£ ta dtyâ de s études connexes 
s_o n t j i n a r. c é_s_ a u _ moyen de çred î t s 
I i b e r •• s pour 1 e s procedures 
e x c e p t i or. '-. e îles à con cur r e n c e de 
0.0 - 3 ,_5 ".- du programme. 
Vr 
'.Texte tie la ( \>iiimissjpn T<'V«^modifié_paHe Par le me m 
(Amendement n°4<>) 
Annexe I I I 
Point 8 (nouveau) 
8. En vue d'établir une synergie, une 
interaction étroite sera mise en place 
avec 
cap! t 
en pa 
dans le 
al 
rtl 
le programme 
huma 1n 
Icul1er 
cadre et 
aux sped f Ique sur le 
la moblllte, eu egard 
; actlvltes 
du domaine 5 cl entrepr 
Ite a Ises 
(texte modifié) l'annexe I 
3? 
Texte tie la ( 'ommission Texlemodiliepai le Parlement 
(Amendement n* 58) 
Article 8 paragrahe 1 deuxième tiret 
l'évaluation des projets prévus au 
point 2 de l'annexe III, ainsi que 
du montant estimé de la 
contribution financière de la 
Communauté, lorsque ces projets 
sont soumis à la procédure 
ordinaire prévue au point 4 de 
l'annexe III et que ledit montant 
est supérieur à 5 millions d'écus, - l'évaluation des projets prévus au 
point 2 de l'annexe III, ainsi que 
du montant estimé de la 
contribution financière de la 
Communauté, lorsque ces projets 
sont soumis à la procédure 
ordinaire prévue au point 4 de 
l'annexe III et que ledit montant 
est supérieur à l_ million d'écus par 
année. 
33 
Texte tie la ( ommission Texte mpdilié jv«r_le_ Parlement 
(Amendement n* 59) 
Article 8 paragraphe 3 troisième tiret 
des projets, prévus au point 2 de - des projets, prévus au point 2 de 
l'annexe III, soumis à la l'annexe III, soumis à la 
procédure ordinaire, pour lesquels procédure ordinaire, pour lesquels 
la participation de la Communauté la participation de la Communauté 
ne dépasse pas 5 mi 11 ions d'écus, ne dépasse pas I mi 11 ion d'écus 
ainsi que des résultats de leur par année,, ainsi que des résultats 
évaluation, de leur évaluation, 
HO 

ISSN 0254-1491 
COM(90) 679 final 
DOCUMENTS 
JL1 VK 15 
N° de catalogue : CB-CO-90-676-FR-C 
ISBN 92-77-67918-2 
PRIX DE VENTE jusqu'à 30 pages: 3,50 ECU chaque 10 pages en plus: 1,25 ECU 
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