ARCHIVES HISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(72)1114
Vol.1972/0141

Disclaimer
Conformément aurèglement(CEE,Euratom)n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernantl'ouvertureaupublicdesarchiveshistoriquesdelaCommunauté économique
européenneetdelaCommunautéeuropéennedel'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement(CE,Euratom)n°1700/2003du22septembre2003
(JOL243du27.9.2003,p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiésconformément àl'article5dudit
règlement.
InaccordancewithCouncilRegulation(EEC,Euratom)No354/83of1February1983
concerningtheopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropeanEconomic
CommunityandtheEuropeanAtomicEnergyCommunity(OJL43,15.2.1983,p.1),as
amendedbyRegulation(EC,Euratom)No1700/2003of22September2003(OJL243,
27.9.2003,p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary,classifieddocumentsinthis
filehavebeendeclassified inconformitywithArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung(EWG,Euratom)Nr.354/83desRatesvom1.
Februar1983überdieFreigabederhistorischen ArchivederEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung(EG,Euratom)Nr.1700/2003vom22.September2003
(ABI.L243vom27.9.2003,S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeitzugänglich.Soweit
erforderlich,wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenanntenVerordnungfreigegeben.

COMMISSION DEBCOMMUNAUTE3 EU3ROPEENNES
COM(72)1114final
Bruxelles,le22septembre1972
Proposition d'une
DECISION DUCONSEIL
portantmodification deladécisionduConseil
du25avril1972,arrêtantunprogrammedere­
cherchesetd'enseignement delaCommunauté eu­
ropéennedel'énergieatomiquepourl'exercice
1972,composéd'unprogrammecommunetdepro­
grammescomplémentaires
(présentéeparlaCommissioneuConseil)
COK(72)1114final

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ANNEXE A
Objet :Proposition d'aménagement duprogramme derecherches etd'en­
seignement pour l'exercice 1972
I)HISTORIQUE ' . ,
LeConseil deMinistres ,dans saréunion des20/21décembre 1971 *
aarrêté lebudget desCommunautés européennes -dont l'état dedépen­
sesrelatif aux activités derecherches constitue partie intégrante -et
aapprouvé ,enmême temps ,leprogramme derecherches pour l'exercice
1972 .
.i
Enfait ,pour desraisons denature technique ,aussi bien l'état
dedépenses relatif à .larecherche queleprogramme correspondant ont
dûencore faire l'objet ,auprès desinstances duConseil d'unemise au
point quiap>uaboutir ,pour lesaspects deprogramme ,le25avril 1972
et,pour lesaspects' budgétaires ,le17mai 1972 .Aussi ladécision
formelle définitive duConseil arrêtant leprogramme derecherche pour
1972 n'a-t-elle étéprise que le25avril 1972 .
Entout état decause ,lecontenu financier decesdécisions
avait déjà étéfixé enfonction delasituation ,telle qu'elle existait
aumoment del'arrêt formel dubudget ,c'est -à-dire au20 'décembre 1971 •
II)DECISIONS DUCONSEIL NECESSITANT tJNAMENAGEMENT PBLADECISION PB
PROGRAf.i-iE
I
Or,depuis cette date ,deux décisions ont étéprises par leCon­
seil ,entraînant uneincidence financière ,aussi bien sur leprogramme
quesur l'état dedépenses relatif auxactivités derecherches :
1)LeConseil aarrêté le23mars 1972 lesnouveaux coefficients cor­
recteurs applicables àpartir duTer janvier *1972 .Cette décision
entraîne unedépense supplémentaire de563.000 uc.
2)LeConseil ,dans saréunion du20juillet 1972 ,adécidé d'accorder
une "indemnité différentielle "àcertains agents del'établissement
d'Ispra ,àconcurrence d'unmontant global de600.000 uc.pour
l'exercice 1972 .: .
./.♦

111/351/72F
2.
Dans cesconditions ,et©.fin dçrégler ,sur leplan dubudget et
sur leplan duprogramme ,lesconséquences decesdécisions duConseil ,
lesdeux propositions suivantes Bont soumises parallèlement parla
Commission auConseil : r
a)Proposition d'aménagement duprogramme 1972 . .
b)Proposition devirement decrédits duchapitre 98(crédits provi­
sionnels nonaffectés )vers lechapitre 33(dépenses derecherches
etd'investissement ).LeConseil estsaisi séparément decette pro­
position devirement .
\
m)PROPOSITIOND'AKSNAGEfcENT DUPROGRALI-iS ANNUELDERECHERCHES ET
SNT
Ilestrappelé quelaprogramme arrêté par leConseil le25a­
vril 1972 s'élevait globalement à^0,6^0 i'iuc .Toutefois ,lemontant ins­
crit enbudget nes'élevait qu'à38,720 Mue .Parconséquent ,leprogram­
mecomportait une "marge"nûn budgétarisée de1,920 Mue .
Dans cesconditions ,ilestproposé deprocéder àl'aménagement de
programme selon les critères suivants :
a)mode decalcul del'aménagement • ■
Ilestpœposé deprocéder àl'aménagement enutilisant lesmarges
existant surcertains objectifs etenlesrépartissant surles dif­
férents objectifs enfonction desbesoins .
Cecritère d'aménagement secaractérise ainsi paruneopération
decompensation entre lessurplus etlesinsuffisances existant
àl'intérieur del'enveloppe globale de^0,6^0 I'iuc.,quin'est
donc pas augmentée .
b)contenu del'aménagement :1
L'aménagement proposé couvre trois éléments ï
'-enpremier lieu ,l'augmentation dueauxcoefficients correc­
teurs décidée par leConseil le23mars 1972 ;
-endeuxième lieu ,l'augmentation dueaux "indemnités différen­
tielles "décidée par leConseil le20juillet 1972 }
•/••

111/351/72F,
3. '
-enfin ,ilaparu opportun deventiler la"marge "encore dis­
ponible après couverture desdeux premiers éléments ,surles '
différents objectifs deprogramme defaçon proportionnelle
àl'incidence ducoût depersonnel surchaque objectif ,afin
deconstituer uneréserve qui devrait permettre derésorber
l'augmentation ultérieure quidécoulera desnouveaux coeffi­
cients correcteurs àarrêter par leConseil aucours desmois
prochains
Ilparaît ,eneffet indispensable qu'àl'avenir lesdécisions de
programme (quiconditionnent lesdécisions budgétaires )soient
établies detelle sorte qu'elles comprennent uneprovision ,par
objectif ,pour lescoefficients correcteurs ultérieurs àdécider
encours d'exercice Jsicette conditions n'était pasréalisée ,
lesadaptations budgétaires nécessaires seraient très sérieuse­
ment entravées etretardées .
Lesnouvelles dotations ,telles qu'elles sont proposées conformé­
ment àl'AnnexeB,sont donc calculées selon lescritères exposés
ci-dessus »
IV)INCIDENCE SUR L^SPROGRAMMES PLURI ANNUELS
Bien que lesaugmentations enquestion aient aussi uneincidence
surlesprogrammes pluriannuels existant (Fusion ,Biologie ,Réseau
informatique ),lanécessité d'unerévision financière nesepose pas
defaçon urgente »Parconséquent ,aucune proposition n'estfaite ac­
tuellement pour cesobjectifs etlaCommission seréserve desaisir
leConseil entemps utile »
V)CONSULTATION DUCOMITE SCIENTIFIQUE ETTECHNIQUE
-■ ■– - ■ "
L'article 7dutraité CEEA prévoit que laCommission doit con­
sulter leComité Scientifique etTechnique sur lespropositions de
programme qu'elle transmet auConseil .
Lesdispositions nécessaires ontétéprises pour procéder à
cette consultation .

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Annexe B
Proposition d'une
DECISION DU CONSEIL
portant modification deladécision duConseil du
25avril 1972 tarrêtant unprogramme derecherches
etd'enseignement de .laCommunauté européenne de
l'énergie atomique pour l'exercice .1972 ,composé
d'unprogramme commun etdeprogrammes complémen­
taires
LECONSEIL ..DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vuletraité instituant laCommunauté européenne del'énergie
atomique ,etnotamment sonarticle 7,
vulaproposition delaCommission ,présentée après consultation
duComité scientifique ettechnique ,
vuladécision duConseil ,du25avril 1972 ,arrêtant unpro­
gramme derecherches etd'enseignement delaCommunauté euro­
péenne del'énergie atomique pour l'exercice 1972 ,
considérant qu'ilserévèle nécessaire d'adapter lesplafonds
duprogramme derecherches etd'enseignement de1972 enconsé­
quence notamment :
-desdispositions durèglement (CEE ,Euratom ,CECA)n° 600/72
duConseil du23mars 1972 portant adaptation descoefficients
correcteurs dont sont affectées lesrémunérations etpensions
desfonctionnaires etautres agents desCommunautés européennes ,
-etdeladécision duConseil endate du20juillet 1972 ,accor­
dant uneindemnité différentielle àcertains agents del'éta­
blissement d'Ispra .
DECIDE :

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Article unique
Lesplafonds desmoyens nécessaires àlaréalisation despro­
grammes ,prévus àl'article unique deladécision duConseil ,
du25avril 1972 ,arrêtant unprogramme derecherches etd'en­
seignement delaCommunauté européenne del'énergie atomique
pour l'exercice 1972 sont portés pour lesactions directes
(Centre commun derecherche )de37»8Q3 millions d'unités de
compte à37)881 millions d'unités decompte etpour lesac­
tions indirectes de2,837 aillions d'unités decompte à2,759
millions d'unités decompte .
Lesannexes I,IIetIII decette décision duConseil du25
avril 1972 sont modifiées parlesannexes I,IIetIII ci-
jointes quifont partie intégrante delaprésente décision .
Fait àBruxelles ,le 1972 .
Par leConseil
leprésident

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ANNEXE I
: ACTIONS DIRECTES
(Centre commun derecherche )
PROGRAMME COMMUN
1.1 Réacteurs rapides (ébullition du ,sodium )
0,59^million d'unités decompte aulieu de0,561 million
d'unités decompte .
1.2 Sécurité des réacteurs
3,066 millions d'unités decompte aulieu de2,910 millions
d'unités decompte . .
1.3 Plutonium ettransplutoniens
5,115 millions d'unités decompte aulieu de5|000 millions
d'unités decompte . ...
l,k Centre d'information "
0,673 million d'unités decompte aulieu de0,6^2 million
d'unités decompte .
1.5 Mesures etétalons nucléaires
^,139millions d'unités decompte aulieu de3>968millions
d'unités decompte .
1.6 Direction etcoordination
1,052 million d'unités decompte aulieu de1,000 million
d'unités decompte .
PROGRAMMES COMPLEMENTAIRES
11.1Essor /Eco
5,115 millions d'unités decompte aulieu de5»500mil­
lions d'unités decompte .
11.2Réacteurs àgaz àhauta température
1,719 million d'unités decompte aulieu de1,626 million
d'unités decompte .

II.3Contrôle des matières fissiles
0,968 million d'unités decompte aulieu de0,918million
d'unités decompte .
II.kPhysique del'état condensé
3,630 millions d'unités decompte aulieu deJ>^kk8 millions
d'unités decompte .
11.5SOKA
1,191 million d'unités -decompte aulieu de1,150 million
d'unités decompte .
11.6Matériaux nucléaires
3,337 millions d'unités decompte aulieu de3}15^millions
d'unités decompte .
11.7Cétis
3,310 millions d'unités decompte aulieu de3J726millions
d'unités decompte.'
11.8HFR
3,972 millions d'unités decompte aulieu de4,200 millions
d'unités decompte .

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ANNEXE II
ACTIONS INDIRECTES
III .PROGRAMME COMMUN
III .1.Enseignement etformation
1,008 million d'unités decompte aulieu de
0,999 million d'unités decompte .
IV.PROGRAMMES COMPLEMENTAIRES
IV.1.Réacteurs rapides
0,805 million d'unités decompte aulieu de
0,900 million d'unités decompte .
IV.2.Réacteurs àRas ahaute température
0,3^0 million d'unités decompte aulieu de
0,350 million d'unités decompte .
IV.3 .BR2
0,606 million d'unités decompte aulieu de
0,588 million d'unités decompte .

ANNEXE III
TABLEAU DESPLAFONDS DESENGAGEMENTS DEDEPENSES ETDESEFFECTIFS
Objectifs[~Programme commun {'Programn ;lescomplémentaires Totaux en
millions
UC
i(Engagements
[(millions uC)IEffectifs ]
(1) |Engagements
(millionste )Effectifs I
(1)|
iPays j
participants i
l
ACTIONS DIRECTES (CCR ) |
i
Réacteurs rapides (ébullition dusodium ) i
Sécurité des réacteurs ~
Plutonium ettransplutonieus
Centre d'information
Mesureseet étalons nucléaires
Direction etcoordination
Essor /Eco
Réacteurs àgaz àhaute température
Contrôle des matières fissiles
Physique del'état condensé
£>ora
Matériaux nucléaires
Cétis j
HFR !
i
i
Total j0,594 I
3,066 i
5,115
0,673
4,139
1,052
j
'i
• i
i
1.30
150
220
30j
173
70 !
I
j
i
i
i
!
i
!
\ i
I !
I J5,115
1,719
0,968
3,630
1,191
3,337
3,310
3,972_ j«
|
i
j289 I
83|
47j
178 ;
65 I
176;133 !
75 iI
ι
I
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I
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B/A/F/I/L I
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3,066
5,115
0,673
V'39
1,052
5,115
1,719
0,968
3,630
1,191
3,337
3,310
3,972
i1^,639 !i673 !
I _ !i23,242 !1052 !Γ 11 ■<
i I
I■■ 1
37,881
ACTIONS INDIRECTES I
Réacteurs rapides J
■Réacteurs àgazàhaute température jBR2 j
Enseignement etformation j
.Total .
I1,0081
I
i
I
ι
i
1
Ii –– i
\
4I
I
0,805 I
0,340
0,606
ι
ιι ––1
1
43I
-16 i^ !B/A/F/I/L.
B/A/F/I/L
B/A/I/L/N0,805
0,340
0,606
1,008
i1,008
L6 . j
i1
1,751l
97 |I
i2,759
Total général
11 ■ ■ 1 –– "15,647j67924,993 .I
_j1I49 i– !
I4o,64o
(1)Leschiffres relatifshuxeffectifs comprennent ,d'unepart ,lesagents directement affectés àlarecherche et,...
d'autre part ,laquote-part ,exprimée enhommes /an,desprestations fournies auxdifférents objectifs deprogramme
autitre del'infrastructuD-e etdusupport scientifique .