Proposition de DÉCISION DU CONSEIL autorisant la Commission à conclure, pour la Communauté européenne, un accord sous forme d'échange de lettres avec, respectivement le gouvernement de la Confédération helvétique, le gouvernement de la République tchèque et le gouvernement de chacun des pays non communautaires, parties contractantes à la Convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun, définissant les procédure d'extension du réseau commun de communication/interface commune des systèmes (CCN/CSI) pour chacune d'entre eux

(présentée par la Commission)

EXPOSÉ DES MOTIFS

1. La mise en oeuvre du système de transit informatisé prévu par la décision n° 1/99 [1] du Comité mixte sur le transit commun nécessite la création d'un réseau informatique international permettant l'échange d'informations entre les autorités compétentes des parties contractantes à la Convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun [2].

[1] JO L 65 du 12.3.1999, p. 50

[2] JO L 226 du 13.8.1987, p. 2

2. La Communauté européenne a déjà développé un réseau commun de communications /interface commune des systèmes (CCN/CSI) répondant aux conditions requises.

3. La décision n° 2/99 du Comité mixte sur le transit commun prévoit que le CCN/CSI sera utilisé par toutes les parties contractantes à la Convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun [3].

[3] Article 1: L'annexe I de la convention est modifiée de la manière suivante: Le paragraphe suivant est inséré comme paragraphe 1a de l'article 23a: '1a. Pour l'échange d'informations mentionné dans le paragraphe 1, le réseau commun de communications/interface commune des systèmes (CCN/CSI) de la Communauté sera employé par toutes les parties contractantes. La participation financière des pays de l'AELE et toute autre question connexe seront convenues entre la Communauté et chacun des pays de l'AELE.' JO L 119 du 7.5.1999, p. 53

4. Par ladite décision, la participation financière des pays de l'AELE et toute autre question connexe seront définies d'un commun accord entre la Communauté et chacun des pays de l'AELE.

5. Par la décision [1999/ X du 22.10.1999] le Conseil a autorisé la Commission à négocier, conformément aux directives ci-jointes et en consultation avec le comité spécial instauré par le Conseil pour l'assister, un accord sous forme d'échange de lettres concernant l'extension du CCN/CSI avec chacun des pays non communautaires, parties contractantes à la convention relative à un régime de transit commun.

6. La Commission a négocié l'extension du CCN/CSI à la Confédération helvétique et à la République tchèque. Les résultats de ces négociations, qui sont conformes aux directives des négociations approuvées par le Conseil, sont repris dans les annexes I et II. Les textes repris aux annexes I et II sont presque identiques.

7. Les textes fixent les conditions financières et techniques pour l'extension du CCN/CSI aux pays partenaires. Outre les coûts d'installation, qui seront remboursés avant le 31.01.2000, les accords n'ont pas d' implications financières de longue durée sur le budget de l'UE étant entendu qu'ils prévoient un système de préfinancement des pays partenaires qui devront avancer chaque année avant le 31 mars, une somme forfaitaire concernant le coût annuel de l'utilisation du réseau. En outre, à la même date, ils devront constituer (en 2000) et renouveler (à partir de 2001) une réserve pour faire face à toute éventualité et assurer les développements futurs. Les textes contiennent une obligation pour toutes les parties concernées de respecter les spécifications techniques relatives au projet et les règles portant sur la politique de sécurité générale comme établies et convenues dans le cadre du projet.

8. La Commission invite le Conseil à l'autoriser à conclure les accords avec la Confédération helvétique et la République tchèque sur la base des résultats des négociations repris dans les annexes I et II, ainsi que tout autre accord avec les autres pays non communautaires, parties contractantes à la convention relative à un régime de transit commun, sur la base du texte type repris à l'annexe III.

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL autorisant la Commission à conclure, pour la Communauté européenne, un accord sous forme d'échange de lettres avec, respectivement le gouvernement de la Confédération helvétique, le gouvernement de la République tchèque et le gouvernement de chacun des pays non communautaires, parties contractantes à la Convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun, définissant les procédure d'extension du réseau commun de communication/interface commune des systèmes (CCN/CSI) pour chacune d'entre eux

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 300 (2),

vu la proposition de la Commission,

considérant ce qui suit :

(1) La mise en oeuvre du système de transit informatisé prévu par la décision n°1/99 du Comité mixte sur le transit [4] commun nécessite la création d'un réseau informatique international permettant l'échange d'informations entre les autorités compétentes des parties contractantes à la Convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun [5].

[4] JO L 65 du 12.3.1999, p. 50

[5] JO L 226 du 13.8.1987, p. 2

(2) La Communauté européenne a déjà développé un réseau commun de communications/interface commune des systèmes (CCN/CSI) répondant aux conditions requises.

(3) La décision n° 2/99 du Comité mixte sur le transit commun prévoit que le CCN/CSI sera utilisé par toutes les parties contractantes à la Convention relative à un régime [6] de transit commun et la participation financière des pays partenaires et toute autre question connexe seront définies d'un commun accord entre la Communauté et chacun des pays partenaires.

[6] Article 1: L'annexe I de la convention est modifiée de la manière suivante: Le paragraphe suivant est inséré comme paragraphe 1a de l'article 23a: '1a. Pour l'échange d'informations mentionné dans le paragraphe 1, le réseau commun de communications/interface commune des systèmes (CCN/CSI) de la Communauté sera employé par toutes les parties contractantes. La participation financière des pays de l'AELE et toute autre question connexe seront convenues entre la Communauté et chacun des pays de l'AELE.' JO L 119 du 7.5.1999, p. 53

(4) Par la décision [1999/ X du 22.10.1999] le Conseil a autorisé la Commission à négocier avec chacun des pays non communautaires, parties contractantes à la convention relative à un régime de transit commun, un accord sous forme d'échange de lettres concernant l'extension du CCN/CSI, pour chacun d'entre eux.

(5) La Commission a négocié l'extension du CCN/CSI à la Confédération helvétique et à la République tchèque et a l'intention de négocier selon les mêmes dispositions l'extension future du système avec les autres pays non communautaires, parties contractantes de la Convention sur le régime de transit commun.

(6) L'extension de l'utilisation du CCN/CSI à la Confédération helvétique implique également l'extension à la Principauté du Liechtenstein aussi longtemps que celle-ci est liée à la Confédération helvétique par un traité d'union douanière,

DÉCIDE :

Article premier

Le Conseil autorise la Commission à conclure, pour la Communauté européenne, un accord sous forme d'échange de lettres avec, respectivement, le gouvernement de la Confédération helvétique, le gouvernement de la République tchèque et le gouvernement de chacun des pays non communautaires, parties contractantes à la Convention relative à un régime de transit commun, définissant les procédures d'extension du réseau commun de communications/interface commune des systèmes (CCN/CSI) pour chacun d'entre eux, selon les textes figurant dans les annexes I, II et III.

Article 2

La Commission transmettra au Conseil un exemplaire signé de l'échange de lettres.

Article 3

La présente décision entrera en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le

Par le Conseil

Le Président

ANNEX I

ÉCHANGE DE LETTRES

entre la Communauté européenne, d'une part, et la République tchèque, de l'autre part, au sujet de l'extension de l'utilisation du réseau commun de communications/interface commune des systèmes (CCN/CSI) pour le Nouveau Système Informatisé du Transit (NCTS) à la République tchèque, conformément à la décision n° 2/99 de la commission mixte CE/AELE «transit commun»

A. Lettre de la Commission européenne

Monsieur,

Au sujet de l'extension de l'utilisation du réseau commun de communications/interface commune des systèmes (CCN/CSI) pour le nouveau système de transit informatisé à la République tchèque, j'ai l'honneur de proposer au nom de la Communauté européenne l'engagement suivant :

I - Les parties se conformeront aux spécifications techniques figurant dans les documents énumérés à l'annexe qui ont été mis à la disposition de la République tchèque ainsi que toute modification apportée à l'avenir dans le cadre du projet.

II - La Commission européenne gérera et développera le système conformément aux lignes directrices élaborées au sein du Comité de la politique douanière - groupe de travail informatique - sous-groupe technique CCN/CSI (CPC-CWP- CCN/CSI) pour les pays partenaires également.

III - Les parties respecteront les règles en matière de politique de sécurité générale établies et décidées dans le cadre du projet.

IV - Au plus tard le 31 mars 2000, la République tchèque payera les coûts pour l'installation de CCN/CSI tels que justifiés par la Commission européenne sur la base de la convention spécifique qu'elle a conclue à cette fin avec le sous-traitant.

V - Au plus tard le 31 mars 2000, la République tchèque payera les coûts d'exploitation du réseau tels que supportés par la Commission européenne à partir de la date de l'installation du matériel et du logiciel jusqu'au 31 décembre 1999.

VI - Au 31 mars de chaque année, la République tchèque payera une somme forfaitaire (102.000 Euros pour l'année 2000) pour le coût annuel de l'utilisation du réseau. La Commission européenne communiquera à la République tchèque, avant le 31 juillet de chaque année, la somme forfaitaire due pour l'année suivante.

VII - Avant le 31 janvier de chaque année, la Commission européenne procédera à l'apurement des comptes du coût annuel de l'utilisation du réseau sur la base de la somme déjà payée et des coûts réels imputables à la République tchèque et transmettra un relevé de frais à la République tchèque. La Commission européenne calculera ces coûts réels sur la base de sa relation contractuelle avec le sous-traitant qu'elle choisira conformément aux procédures en vigueur pour la passation des contrats. Le paiement final (le règlement du solde) aura lieu 30 jours après présentation du relevé de frais. Le montant total à payer par la République tchèque en tout état de cause ne dépassera pas de 20% la somme forfaitaire annuelle déjà payée.

VIII - De même que les Etats membres de l'Union européenne, la République tchèque sera tenue informée de l'évolution prévue des coûts ainsi que des éléments principaux du développement du CCN/CSI susceptibles d'avoir un impact sur ces coûts.

IX - Au plus tard le 31 mars 2000, la République tchèque payera un montant de 40.000 Euros en tant que réserve pour les contingences, imprévues et évolution future. La Commission européenne délivrera un relevé de frais contenant la ventilation des coûts imputables à cette réserve. Au plus tard le 31 mars de chaque année la République tchèque reconstituera ladite réserve moyennant le paiement d'une somme correspondant au montant réellement utilisé pour l'évolution future et les imprévues pendant l'année précédente.

X - Tout paiement doit être transféré à la Commission européenne. Sauf indication contraire, tout paiement sera basé sur un relevé de frais délivrés par la Commission européenne contenant une ventilation des coûts permettant l'identification des différents services, livraison de matériel, logiciel, payable dans les 60 jours.

XI - Le présent accord reste en vigueur aussi longtemps que les deux parties sont parties contractantes à la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun. Les deux parties se réservent cependant la possibilité de le modifier de commun accord.

XII - Au cas où la République tchèque paierait les montants prévus aux points IV, V, VI, VII et IX en retard par rapport aux dates indiquées aux points susmentionnés, l'Union européenne pourra appliquer des intérêts de retard (au taux appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations en euros et publié au Journal officiel série C, en vigueur à l'expiration du délai prévu pour effectuer le remboursement, majoré d'un point et demi). Le même taux sera appliqué aux paiements à effectuer de la part de la Communauté européenne.

Je vous serais obligé de bien vouloir confirmer l'accord de la République tchèque sur ce qui précède.

B. Lettre de la République tchèque

Monsieur,

J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre au sujet de l'extension de l'utilisation du réseau commun de communications/interface commune des systèmes (CCN/CSI) pour le NCTS à la République tchèque libellée comme suit:

«Au sujet de l'extension de l'utilisation du réseau commun de communications/interface commune des systèmes (CCN/CSI) pour le nouveau système de transit informatisé à la République tchèque, j'ai l'honneur de proposer au nom de la Communauté européenne l'engagement suivant:

I - Les parties se conformeront aux spécifications techniques figurant dans les documents énumérés à l'annexe qui ont été mis à la disposition de la République tchèque ainsi que toute modification apportée à l'avenir dans le cadre du projet.

II - La Commission européenne gérera et développera le système conformément aux lignes directrices élaborées au sein du Comité de la politique douanière - groupe de travail informatique - sous-groupe technique CCN/CSI (CPC-CWP- CCN/CSI) pour les pays partenaires également.

III - Les parties respecteront les règles en matière de politique de sécurité générale établies et décidées dans le cadre du projet.

IV - Au plus tard le 31 mars 2000, la République tchèque payera les coûts pour l'installation de CCN/CSI tels que justifiés par la Commission européenne sur la base de la convention spécifique qu'elle a conclue à cette fin avec le sous-traitant.

V - Au plus tard le 31 mars 2000, la République tchèque payera les coûts d'exploitation du réseau tels que supportés par la Commission européenne à partir de la date de l'installation du matériel et du logiciel jusqu'au 31 décembre 1999.

VI - Au 31 mars de chaque année, la République tchèque payera une somme forfaitaire (102.000 Euros pour l'année 2000) pour le coût annuel de l'utilisation du réseau. La Commission européenne communiquera à la République tchèque, avant le 31 juillet de chaque année, la somme forfaitaire due pour l'année suivante.

VII - Avant le 31 janvier de chaque année, la Commission européenne procédera à l'apurement des comptes du coût annuel de l'utilisation du réseau sur la base de la somme déjà payée et des coûts réels imputables à la République tchèque et transmettra un relevé de frais à la République tchèque. La Commission européenne calculera ces coûts réels sur la base de sa relation contractuelle avec le sous-traitant qu'elle choisira conformément aux procédures en vigueur pour la passation des contrats. Le paiement final (le règlement du solde) aura lieu 30 jours après présentation du relevé de frais. Le montant total à payer par la République tchèque en tout état de cause ne dépassera pas de 20% la somme forfaitaire annuelle déjà payée.

VIII - De même que les Etats membres de l'Union européenne, la République tchèque sera tenue informée de l'évolution prévue des coûts ainsi que des éléments principaux du développement du CCN/CSI susceptibles d'avoir un impact sur ces coûts.

IX - Au plus tard le 31 mars 2000, la République tchèque payera un montant de 40.000 Euros en tant que réserve pour les contingences, imprévues et évolution future. La Commission européenne délivrera un relevé de frais contenant la ventilation des coûts imputables à cette réserve. Au plus tard le 31 mars de chaque année la République tchèque reconstituera ladite réserve moyennant le paiement d'une somme correspondant au montant réellement utilisé pour l'évolution future et les imprévues pendant l'année précédente.

X - Tout paiement doit être transféré à la Commission européenne. Sauf indication contraire, tout paiement sera basé sur un relevé de frais délivrés par la Commission européenne contenant une ventilation des coûts permettant l'identification des différents services, livraison de matériel, logiciel, payable dans les 60 jours.

XI - Le présent accord reste en vigueur aussi longtemps que les deux parties sont parties contractantes à la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun. Les deux parties se réservent cependant la possibilité de le modifier de commun accord.

XII - Au cas où la République tchèque paierait les montants prévus aux points IV, V, VI, VII et IX en retard par rapport aux dates indiquées aux points susmentionnés, l'Union européenne pourra appliquer des intérêts de retard (au taux appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations en euros et publié au Journal officiel série C, en vigueur à l'expiration du délai prévu pour effectuer le remboursement, majoré d'un point et demi). Le même taux sera appliqué aux paiements à effectuer de la part de la Communauté européenne. »

La République tchèque a l'honneur de confirmer son accord avec l'engagement pris dans cette lettre, sur une base réciproque, par la Communauté européenne.

ANNEXE A L'ECHANGE DE LETTRES

DOCUMENTATION EXTERNE CCN/CSI

GÉNÉRALITÉS

21info_en // CCN/CSI telematic integration in the customs and indirect taxation (CCN/CSI: l'intégration télématique au service de la douane et de la fiscalité indirecte - version anglaise)

21info_fr // CCN/CSI: l'intégration télématique au service de la douane et de la fiscalité indirecte

Arap_101 // Architecture des applications transeuropéennes

Bnf104de // Avantages escomptés de l'utilisation du CCN/CSI pour les applications transeuropéennes de la DGXXI (version allemande)

Bnf104en // Benefits expected from the use of CCN/CSI by the trans-European applications of DGXXI

(Avantages escomptés de l'utilisation du CCN/CSI pour les applications transeuropéennes de la DGXXI - version anglaise)

Bnf104fr // Avantages escomptés de l'utilisation du CCN/CSI pour les applications transeuropéennes de la DGXXI

Lr092v08 // Description de l'offre du CSI

Lr155v01 // Description du comportement dynamique des interactions du CCN/CSI

Lst-rol-XXI-00 // Description du rôle du CCN/CSI

Mathaeus - Dublin // Architecture et méthodologie des systèmes intracommunautaires

Pre-gen-XXI // Présentation du CCN/CSI et guide de lecture

CCN/TC

Ccn_tc_sla_03 // Accord relatif au niveau de service du CCN/TC

Epm01 // Manuel des procédures externes du CCN/TC

Sqp_01 // Programme de qualité du service du CCN/TC

DÉVELOPPEMENT

Acg_03 // Guide de configuration de l'application

Prg_c_05 // Guide de programmation de l'application (en langage C)

Prg_Cob_BS2000_03 // Guide de programmation de l'application (en langage Cobol pour BS2000)

Prg_Cob_CICS_01 // Guide de programmation de l'application (en langage Cobol pour IBM)

Prg_Cob_GCOS7_03 // Guide de programmation de l'application (en langage Cobol pour GCOS7)

Prg_Cob_GCOS8_01 // Guide de programmation de l'application (en langage Cobol pour GCOS8)

Ref_cd09 // Manuel de référence relatif aux définitions communes (en langage C)

Ref_Cob_cd01 // Manuel de référence relatif aux définitions communes (en langage Cobol)

Ref_Cob_cs01 // Manuel de référence CSI (en langage Cobol)

Ref_Cob_gs01 // Manuel de référence GSS (en langage Cobol)

Ref_Cob_hl01 // Manuel de référence HL (en langage Cobol)

Ref_Cob_os01 // Manuel de référence OS (en langage Cobol)

Ref_Cob_pr01 // Manuel de référence concernant la présentation (en langage Cobol)

Ref_cs09 // Manuel de référence CSI (en langage C)

Ref_er05 // Manuel de référence relatif aux codes d'erreur

Ref_gs03 // Manuel de référence GSS (en langage C)

Ref_hl07 // Manuel de référence HL (en C langage)

Ref_os01 // Manuel de référence OS (en langage C)

Ref_pr07 // Manuel de référence concernant la présentation (en langage C)

SÉCURITÉ

Pol-sec-XXI-01 // Politique générale de sécurité concernant le CCN/CSI

SPÉCIF

Ad_07 // Conception

Frs_03 // Spécifications

Fss_05 // Spécifications du système fonctionnel

Ovw_07 // Vue d'ensemble du système

FORMATION

Tra-csi(mod1)-05.ppt // Cours destiné aux concepteurs et aux développeurs de l'application CSI

Tra-csi(mod2)-05.ppt // Cours destiné aux concepteurs et aux développeurs de l'application CSI (en langage C)

Tra-csi(mod3)-03.ppt // Cours destiné aux concepteurs et aux développeurs de l'application CSI (en langage C)

Tra-csi_cob(mod2)-01.ppt // Cours destiné aux concepteurs et aux développeurs de l'application CSI (en langage Cobol)

Tra-csi_cob(mod3)-01.ppt // Cours destiné aux concepteurs et aux développeurs de l'application CSI (en langage Cobol)

ANNEX II

ÉCHANGE DE LETTRES

entre la Communauté européenne, d'une part, et la Suisse, de l'autre part, au sujet de l'extension de l'utilisation du réseau commun de communications/interface commune des systèmes (CCN/CSI) pour le Nouveau Système de Transit Informatisé à la Suisse conformément à la décision n° 2/99 de la Commission mixte CE/AELE «transit commun»

A. Lettre de la Commission européenne

Monsieur,

Au sujet de l'extension de l'utilisation du réseau commun de communications/interface commune des systèmes (CCN/CSI) pour le nouveau système de transit informatisé à la Suisse [7] j'ai l'honneur de proposer au nom de la Communauté européenne l'engagement suivant :

[7] Les deux parties conviennent que l'extension de l'utilisation de CCN/CSI à la Suisse implique également la Principauté du Liechtenstein aussi longtemps que la Principauté est liée à la Suisse par un traité d'union douanière.

I - Les parties se conformeront aux spécifications techniques figurant dans les documents énumérés à l'annexe qui ont été mis à la disposition de la Suisse ainsi que toute modification apportée à l'avenir dans le cadre du projet.

II - La Commission européenne gérera et développera le système conformément aux lignes directrices élaborées au sein du Comité de la politique douanière - groupe de travail informatique - sous-groupe technique CCN/CSI (CPC-CWP- CCN/CSI) pour les pays partenaires également.

III - Les parties respecteront les règles en matière de politique de sécurité générale établies et décidées dans le cadre du projet.

IV - Au plus tard le 31 mars 2000, la Suisse payera les coûts d'installation de CCN/CSI tels que justifiés par la Commission européenne sur la base de la convention spécifique qu'elle a conclue à cette fin avec le sous-traitant.

V - Au plus tard le 31 mars 2000, la Suisse payera les coûts d'exploitation du réseau tels que supportés par la Commission européenne à partir de la date de l'installation du matériel et du logiciel jusqu'au 31 Décembre 1999.

VI - Au 31 mars de chaque année, la Suisse payera une somme forfaitaire (90.000 Euros pour l'année 2000) pour le coût annuel de l'utilisation du réseau par la Suisse. La Commission européenne communiquera à la Suisse, avant le 31 juillet de chaque année, la somme forfaitaire due pour l'année suivante.

VII - Avant le 31 janvier de chaque année, la Commission européenne procédera à l'apurement des comptes du coût annuel de l'utilisation du réseau sur la base de la somme déjà payée et des coûts réels imputables à la Suisse et transmettra un relevé de frais à la Suisse. La Commission européenne calculera ces coûts réels sur la base de sa relation contractuelle avec le sous-traitant qu'elle choisira conformément aux procédures en vigueur pour la passation des contrats. Le paiement final (le règlement du solde) aura lieu 30 jours après présentation du relevé de frais. Le montant total à payer par la Suisse en tout état de cause ne dépassera pas de 20% la somme forfaitaire annuelle déjà payée.

VIII - De même que les Etats membres de l'Union européenne, la Suisse sera tenue informée de l'évolution prévue des coûts ainsi que des éléments principaux du développement du CCN/CSI susceptibles d'avoir un impact sur ces coûts.

IX - Au plus tard le 31 mars 2000, la Suisse payera un montant de 40.000 Euros en tant que provision annuelle pour l'évolution future et les imprévues. La Commission européenne délivrera un relevé de frais contenant la ventilation des coûts imputables à cette provision. Au plus tard le 31 mars de chaque année la Suisse reconstituera ladite provision moyennant le paiement d'une somme correspondant au montant réellement utilisé pour l'évolution future et les imprévues pendant l'année précédente.

X - Tout paiement doit être transféré à la Commission européenne. Sauf indication contraire, tout paiement sera basé sur un relevé de frais délivrés par la Commission européenne contenant une ventilation des coûts permettant l'identification des différents services, livraison de matériel, logiciel, payable dans les 60 jours.

XI - Le présent accord reste en vigueur aussi longtemps que les deux parties sont parties contractantes à la Convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun. Les deux parties se réservent cependant la possibilité de le modifier de commun accord.

XII - Au cas où la Suisse paierait les montants prévus aux points IV, V, VI, VII et IX en retard par rapport aux dates indiquées aux points susmentionnés, l'Union européenne pourra appliquer des intérêts de retard (au taux appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations en euros et publié au Journal officiel série C, en vigueur à l'expiration du délai prévu pour effectuer le remboursement, majoré d'un point et demi). Le même taux sera appliqué aux paiements à effectuer de la part de la Communauté européenne.

Je vous serais obligé de bien vouloir confirmer l'accord de la Suisse sur ce qui précède.

B. Lettre de la Suisse

Monsieur,

J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre au sujet de l'extension de l'utilisation du réseau commun de communications/interface commune des systèmes (CCN/CSI) pour le NCTS à la Suisse libellée comme suit:

«Au sujet de l'extension de l'utilisation du réseau commun de communications/interface commune des systèmes (CCN/CSI) pour le nouveau système de transit informatisé à la Suisse [8] j'ai l'honneur de proposer au nom de la Communauté européenne l'engagement suivant:

[8] Les deux parties conviennent que l'extension de l'utilisation de CCN/CSI à la Suisse implique également la Principauté du Liechtenstein aussi longtemps que la Principauté est liée à la Suisse par un traité d'union douanière.

I - Les parties se conformeront aux spécifications techniques figurant dans les documents énumérés à l'annexe qui ont été mis à la disposition de la Suisse ainsi que toute modification apportée à l'avenir dans le cadre du projet.

II - La Commission européenne gérera et développera le système conformément aux lignes directrices élaborées au sein du Comité de la politique douanière - groupe de travail informatique - sous-groupe technique CCN/CSI (CPC-CWP- CCN/CSI) pour les pays partenaires également.

III - Les parties respecteront les règles en matière de politique de sécurité générale établies et décidées dans le cadre du projet.

IV - Au plus tard le 31 mars 2000, la Suisse payera les coûts d'installation de CCN/CSI tels que justifiés par la Commission européenne sur la base de la convention spécifique qu'elle a conclue à cette fin avec le sous-traitant.

V - Au plus tard le 31 mars 2000, la Suisse payera les coûts d'exploitation du réseau tels que supportés par la Commission européenne à partir de la date de l'installation du matériel et du logiciel jusqu'au 31 Décembre 1999.

VI - Au 31 mars de chaque année, la Suisse payera une somme forfaitaire (90.000 Euros pour l'année 2000) pour le coût annuel de l'utilisation du réseau par la Suisse. La Commission européenne communiquera à la Suisse, avant le 31 juillet de chaque année, la somme forfaitaire due pour l'année suivante.

VII - Avant le 31 janvier de chaque année, la Commission européenne procédera à l'apurement des comptes du coût annuel de l'utilisation du réseau sur la base de la somme déjà payée et des coûts réels imputables à la Suisse et transmettra un relevé de frais à la Suisse. La Commission européenne calculera ces coûts réels sur la base de sa relation contractuelle avec le sous-traitant qu'elle choisira conformément aux procédures en vigueur pour la passation des contrats. Le paiement final (le règlement du solde) aura lieu 30 jours après présentation du relevé de frais. Le montant total à payer par la Suisse en tout état de cause ne dépassera pas de 20% la somme forfaitaire annuelle déjà payée.

VIII - De même que les Etats membres de l'Union européenne, la Suisse sera tenue informée de l'évolution prévue des coûts ainsi que des éléments principaux du développement du CCN/CSI susceptibles d'avoir un impact sur ces coûts.

IX - Au plus tard le 31 mars 2000, la Suisse payera un montant de 40.000 Euros en tant que provision annuelle pour l'évolution future et les imprévues. La Commission européenne délivrera un relevé de frais contenant la ventilation des coûts imputables à cette provision. Au plus tard le 31 mars de chaque année la Suisse reconstituera ladite provision moyennant le paiement d'une somme correspondant au montant réellement utilisé pour l'évolution future et les imprévues pendant l'année précédente.

X - Tout paiement doit être transféré à la Commission européenne. Sauf indication contraire, tout paiement sera basé sur un relevé de frais délivrés par la Commission européenne contenant une ventilation des coûts permettant l'identification des différents services, livraison de matériel, logiciel, payable dans les 60 jours.

XI - Le présent accord reste en vigueur aussi longtemps que les deux parties sont parties contractantes à la Convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun. Les deux parties se réservent cependant la possibilité de le modifier de commun accord.

XII - Au cas où la Suisse paierait les montants prévus aux points IV, V, VI, VII et IX en retard par rapport aux dates indiquées aux points susmentionnés, l'Union européenne pourra appliquer des intérêts de retard (au taux appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations en euros et publié au Journal officiel série C, en vigueur à l'expiration du délai prévu pour effectuer le remboursement, majoré d'un point et demi). Le même taux sera appliqué aux paiements à effectuer de la part de la Communauté européenne.»

J'ai l'honneur de vous confirmer l'accord de la Suisse avec l'engagement pris dans cette lettre, sur une base réciproque, par la Communauté européenne.

ANNEXE A L'ECHANGE DE LETTRES

DOCUMENTATION EXTERNE CCN/CSI

GÉNÉRALITÉS

21info_en // CCN/CSI telematic integration in the customs and indirect taxation (CCN/CSI: l'intégration télématique au service de la douane et de la fiscalité indirecte - version anglaise)

21info_fr // CCN/CSI: l'intégration télématique au service de la douane et de la fiscalité indirecte

Arap_101 // Architecture des applications transeuropéennes

Bnf104de // Avantages escomptés de l'utilisation du CCN/CSI pour les applications transeuropéennes de la DGXXI (version allemande)

Bnf104en // Benefits expected from the use of CCN/CSI by the trans-European applications of DGXXI

(Avantages escomptés de l'utilisation du CCN/CSI pour les applications transeuropéennes de la DGXXI - version anglaise)

Bnf104fr // Avantages escomptés de l'utilisation du CCN/CSI pour les applications transeuropéennes de la DGXXI

Lr092v08 // Description de l'offre du CSI

Lr155v01 // Description du comportement dynamique des interactions du CCN/CSI

Lst-rol-XXI-00 // Description du rôle du CCN/CSI

Mathaeus - Dublin // Architecture et méthodologie des systèmes intracommunautaires

Pre-gen-XXI // Présentation du CCN/CSI et guide de lecture

CCN/TC

Ccn_tc_sla_03 // Accord relatif au niveau de service du CCN/TC

Epm01 // Manuel des procédures externes du CCN/TC

Sqp_01 // Programme de qualité du service du CCN/TC

DÉVELOPPEMENT

Acg_03 // Guide de configuration de l'application

Prg_c_05 // Guide de programmation de l'application (en langage C)

Prg_Cob_BS2000_03 // Guide de programmation de l'application (en langage Cobol pour BS2000)

Prg_Cob_CICS_01 // Guide de programmation de l'application (en langage Cobol pour IBM)

Prg_Cob_GCOS7_03 // Guide de programmation de l'application (en langage Cobol pour GCOS7)

Prg_Cob_GCOS8_01 // Guide de programmation de l'application (en langage Cobol pour GCOS8)

Ref_cd09 // Manuel de référence relatif aux définitions communes (en langage C)

Ref_Cob_cd01 // Manuel de référence relatif aux définitions communes (en langage Cobol)

Ref_Cob_cs01 // Manuel de référence CSI (en langage Cobol)

Ref_Cob_gs01 // Manuel de référence GSS (en langage Cobol)

Ref_Cob_hl01 // Manuel de référence HL (en langage Cobol)

Ref_Cob_os01 // Manuel de référence OS (en langage Cobol)

Ref_Cob_pr01 // Manuel de référence concernant la présentation (en langage Cobol)

Ref_cs09 // Manuel de référence CSI (en langage C)

Ref_er05 // Manuel de référence relatif aux codes d'erreur

Ref_gs03 // Manuel de référence GSS (en langage C)

Ref_hl07 // Manuel de référence HL (en C langage)

Ref_os01 // Manuel de référence OS (en langage C)

Ref_pr07 // Manuel de référence concernant la présentation (en langage C)

SÉCURITÉ

Pol-sec-XXI-01 // Politique générale de sécurité concernant le CCN/CSI

SPÉCIF

Ad_07 // Conception

Frs_03 // Spécifications

Fss_05 // Spécifications du système fonctionnel

Ovw_07 // Vue d'ensemble du système

FORMATION

Tra-csi(mod1)-05.ppt // Cours destiné aux concepteurs et aux développeurs de l'application CSI

Tra-csi(mod2)-05.ppt // Cours destiné aux concepteurs et aux développeurs de l'application CSI (en langage C)

Tra-csi(mod3)-03.ppt // Cours destiné aux concepteurs et aux développeurs de l'application CSI (en langage C)

Tra-csi_cob(mod2)-01.ppt // Cours destiné aux concepteurs et aux développeurs de l'application CSI (en langage Cobol)

Tra-csi_cob(mod3)-01.ppt // Cours destiné aux concepteurs et aux développeurs de l'application CSI (en langage Cobol)

ANNEX III

ÉCHANGE DE LETTRES

entre la Communauté européenne, d'une part, et [...], de l'autre part, au sujet de l'extension de l'utilisation du réseau commun de télécommunications/interface commune des systèmes (CCN/CSI) pour le NCTS à [...], conformément à la décision n° 2/99 de la commission mixte «transit commun»

Projet

Accord définissant les conditions financières et techniques pour l'extension de l'utilisation du CCN/CSI à [...].

I - Les parties se conformeront aux spécifications techniques figurant dans les documents énumérés à l'annexe qui ont été mis à la disposition de [...] ainsi que toute modification apportée à l'avenir dans le cadre du projet.

II - La Commission européenne gérera et développera le système conformément aux lignes directrices élaborées au sein du Comité de la politique douanière - groupe de travail informatique - sous-groupe technique CCN/CSI (CPC-CWP- CCN/CSI) pour les pays partenaires également.

III - Les parties respecteront les règles en matière de politique de sécurité générale établies et décidées dans le cadre du projet.

IV - [...] payera les coûts pour l'installation de CCN/CSI tels que justifiés par la Commission européenne sur la base de la convention spécifique qu'elle a conclue à cette fin avec le sous-traitant.

V - Au 31 mars de chaque année, [...] payera une somme forfaitaire pour le coût annuel de l'utilisation du réseau. La Commission européenne communiquera à [...], avant le 31 juillet de chaque année, la somme forfaitaire due pour l'année suivante.

VI - Avant le 31 janvier de chaque année, la Commission européenne procédera à l'apurement des comptes du coût annuel de l'utilisation du réseau sur la base de la somme déjà payée et des coûts réels imputables à[...] et transmettra un relevé de frais à [...]. La Commission européenne calculera ces coûts réels sur la base de sa relation contractuelle avec le sous-traitant qu'elle choisira conformément aux procédures en vigueur pour la passation des contrats. Le paiement final (le règlement du solde) aura lieu 30 jours après présentation du relevé de frais. Le montant total à payer par [...] en tout état de cause ne dépassera pas de 20% la somme forfaitaire annuelle déjà payée.

VII - De même que les Etats membres de l'Union européenne, [...]sera tenue informée de l'évolution prévue des coûts.

VIII - [...] payera un montant de 40.000 Euros en tant que réserve pour les contingences, imprévues et évolution future. La Commission européenne délivrera un relevé de frais contenant la ventilation des coûts imputables à cette réserve. Au plus tard le 31 mars de chaque année [...] reconstituera ladite réserve moyennant le paiement d'une somme correspondant au montant réellement utilisé pour les contingences, imprévues et évolution future pendant l'année précédente.

IX - Tout paiement doit être transféré à la Commission européenne. Sauf indication contraire, tout paiement sera basé sur un relevé de frais délivrés par la Commission européenne contenant une ventilation des coûts permettant l'identification des différants services, livraison de matériel, logiciel, payable dans les 60 jours.

X - Le présent accord reste en vigueur aussi longtemps que les deux parties sont parties contractantes à la Convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun. Les deux parties se réservent cependant, la possibilité de le modifier de commun accord.

XI - Au cas où [...] paierait les montants prévus aux points IV, V, VI, VII et IX en retard par rapport aux dates indiquées aux points susmentionnés, l'Union européenne pourra appliquer des intérêts de retard (au taux appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations en euros et publié au Journal officiel série C, en vigueur à l'expiration du délai prévu pour effectuer le remboursement, majoré d'un point et demi). Le même taux sera appliqué aux paiements à effectuer de la part de la Communauté européenne.

ANNEXE A L'ECHANGE DE LETTRES

DOCUMENTATION EXTERNE CCN/CSI

GÉNÉRALITÉS

21info_en // CCN/CSI telematic integration in the customs and indirect taxation (CCN/CSI: l'intégration télématique au service de la douane et de la fiscalité indirecte - version anglaise)

21info_fr // CCN/CSI: l'intégration télématique au service de la douane et de la fiscalité indirecte

Arap_101 // Architecture des applications transeuropéennes

Bnf104de // Avantages escomptés de l'utilisation du CCN/CSI pour les applications transeuropéennes de la DGXXI (version allemande)

Bnf104en // Benefits expected from the use of CCN/CSI by the trans-European applications of DGXXI

(Avantages escomptés de l'utilisation du CCN/CSI pour les applications transeuropéennes de la DGXXI - version anglaise)

Bnf104fr // Avantages escomptés de l'utilisation du CCN/CSI pour les applications transeuropéennes de la DGXXI

Lr092v08 // Description de l'offre du CSI

Lr155v01 // Description du comportement dynamique des interactions du CCN/CSI

Lst-rol-XXI-00 // Description du rôle du CCN/CSI

Mathaeus - Dublin // Architecture et méthodologie des systèmes intracommunautaires

Pre-gen-XXI // Présentation du CCN/CSI et guide de lecture

CCN/TC

Ccn_tc_sla_03 // Accord relatif au niveau de service du CCN/TC

Epm01 // Manuel des procédures externes du CCN/TC

Sqp_01 // Programme de qualité du service du CCN/TC

DÉVELOPPEMENT

Acg_03 // Guide de configuration de l'application

Prg_c_05 // Guide de programmation de l'application (en langage C)

Prg_Cob_BS2000_03 // Guide de programmation de l'application (en langage Cobol pour BS2000)

Prg_Cob_CICS_01 // Guide de programmation de l'application (en langage Cobol pour IBM)

Prg_Cob_GCOS7_03 // Guide de programmation de l'application (en langage Cobol pour GCOS7)

Prg_Cob_GCOS8_01 // Guide de programmation de l'application (en langage Cobol pour GCOS8)

Ref_cd09 // Manuel de référence relatif aux définitions communes (en langage C)

Ref_Cob_cd01 // Manuel de référence relatif aux définitions communes (en langage Cobol)

Ref_Cob_cs01 // Manuel de référence CSI (en langage Cobol)

Ref_Cob_gs01 // Manuel de référence GSS (en langage Cobol)

Ref_Cob_hl01 // Manuel de référence HL (en langage Cobol)

Ref_Cob_os01 // Manuel de référence OS (en langage Cobol)

Ref_Cob_pr01 // Manuel de référence concernant la présentation (en langage Cobol)

Ref_cs09 // Manuel de référence CSI (en langage C)

Ref_er05 // Manuel de référence relatif aux codes d'erreur

Ref_gs03 // Manuel de référence GSS (en langage C)

Ref_hl07 // Manuel de référence HL (en C langage)

Ref_os01 // Manuel de référence OS (en langage C)

Ref_pr07 // Manuel de référence concernant la présentation (en langage C)

SÉCURITÉ

Pol-sec-XXI-01 // Politique générale de sécurité concernant le CCN/CSI

SPÉCIF

Ad_07 // Conception

Frs_03 // Spécifications

Fss_05 // Spécifications du système fonctionnel

Ovw_07 // Vue d'ensemble du système

FORMATION

Tra-csi(mod1)-05.ppt // Cours destiné aux concepteurs et aux développeurs de l'application CSI

Tra-csi(mod2)-05.ppt // Cours destiné aux concepteurs et aux développeurs de l'application CSI (en langage C)

Tra-csi(mod3)-03.ppt // Cours destiné aux concepteurs et aux développeurs de l'application CSI (en langage C)

Tra-csi_cob(mod2)-01.ppt // Cours destiné aux concepteurs et aux développeurs de l'application CSI (en langage Cobol)

Tra-csi_cob(mod3)-01.ppt // Cours destiné aux concepteurs et aux développeurs de l'application CSI (en langage Cobol)

>EMPLACEMENT TABLE>

>EMPLACEMENT TABLE>