FR Journal officiel de l'Union européenne C 143/35

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Agriculture et artisanat — une combinaison gagnante pour les zones rurales» (avis d'initiative)

2012/C 143/07

Rapporteur: M. KIENLE

Lors de sa session plénière du 22 septembre 2011, le Comité économique et social européen a décidé, conformément à l'article 29, paragraphe 2, de son règlement intérieur, d'élaborer un avis d'initiative sur le thème

"Agriculture et artisanat - une combinaison gagnante pour les zones rurales".

La section spécialisée "Agriculture, développement rural, environnement", chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 20 janvier 2012.

Lors de sa 478e session plénière des 22 et 23 février 2012 (séance du 23 février 2012), le Comité économique et social européen a adopté le présent avis par 184 voix pour et 8 abstentions.

1. Conclusions et recommandations

1.1 En élaborant le présent avis d'initiative, le CESE entend donner à la Commission européenne, au Parlement européen et au Conseil des impulsions pour la configuration de leurs politiques, s'agissant plus particulièrement du développement du deuxième pilier de la PAC et des Fonds structurels pour la période 2014-2020. Cet avis doit apporter une contribution à la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020, se traduisant par des propositions concrètes concernant le financement futur au titre du FEADER et des Fonds structurels de l'UE, ainsi que d'autres réglementations européennes. Aux yeux des organisations de la société civile actives dans les secteurs agricole et artisanal, l'attachement manifeste à la dimension et aux chaînes de valeur régionales constitue une importante marque de soutien à leurs activités. Dans le même temps, le CESE espère que son avis donnera un élan important aux débats menés à l'échelon national.

1.2 En référence aux propositions législatives relatives au financement par le FEADER et les Fonds structurels pour la période de programmation 2014-2020, présentées en date des 5 et 12 octobre 2011 par la Commission européenne, le CESE formule les recommandations suivantes:

1.2.1 Il convient d'étendre et de qualifier en conséquence les possibilités élargies de soutien à l'investissement offertes aux PME dans le cadre du FEADER, énoncées dans la proposition à l'examen, dans la perspective de coopérations régionales entre des entreprises établies en milieu rural, en particulier dans les secteurs de l'artisanat et de l'agriculture. À cette fin, il y aurait lieu de lancer et de soutenir des réseaux régionaux de communication et des réseaux de parrainage réunissant des entrepreneurs locaux.

1.2.2 Les approches en faveur des initiatives locales menées par l'UE et financées au titre du FEADER et des Fonds structurels sont un moyen important de soutenir les activités artisanales, agricoles, touristiques et commerciales d'une région. Il conviendrait toutefois que ces actions de soutien fassent passer les intérêts des partenaires socio-économiques à l'avant-plan.

1.2.3 Il y a lieu de promouvoir durablement les transferts de connaissances, d'informations et d'innovations au sein des PME, afin de promouvoir et de garantir l'emploi en milieu rural, et de soutenir les pratiques économiques efficaces sur le plan des ressources et du climat. Il importe que les connaissances et expériences forgées par la tradition ne tombent pas dans l'oubli, mais soient au contraire préservées et exploitées comme une source précieuse d'enseignements.

1.2.4 Les chaînes de valeur régionales offrent de belles perspectives d'avenir à l'artisanat, à l'agriculture, au tourisme, au commerce et à l'ensemble des zones rurales. Il importe de leur prêter une attention particulière, en s'attachant plus spécifiquement aux marques ombrelles régionales, ainsi qu'à la transformation et à la commercialisation communes.

1.2.5 Les entreprises artisanales et agricoles sont tributaires d'infrastructures de support aux activités économiques présentes en suffisance. C'est principalement aux Fonds structurels qu'il incombe de créer les conditions propices à cette fin, au moyen de budgets régionaux flexibles, par exemple.

2. Introduction

2.1 Secteurs dont les PME représentent l'épine dorsale, l'agriculture et l'artisanat caractérisent à bien des égards l'économie rurale et assurent dans une large mesure les structures d'approvisionnement et la vie sociale dans les villages et les petites villes de l'UE.

2.2 Dans la perspective de l'évolution prochaine de la politique européenne de soutien aux zones rurales pour la période 2014-2020, le présent avis d'initiative entend contribuer à l'exploitation de nouveaux potentiels de création de valeur de l'agriculture et de l'artisanat en milieu rural. Les propositions législatives de la Commission européenne concernant la PAC et la politique de cohésion après 2013 fournissent le contexte opportun pour entreprendre cette démarche. Elles prévoient notamment une extension du soutien au titre du FEADER aux petites entreprises dans les zones rurales, ou plutôt à toutes celles qui y sont implantées, ce qui représente un changement important. S'agissant du transfert de connaissances et de compétences, l'avis d'initiative compte faire avancer le débat européen sur une croissance intelligente, inclusive et durable. Il y sera en outre question de l'amélioration des conditions permettant de prendre des mesures inclusives et transsectorielles à même d'exercer une influence durable sur la qualité de vie et le potentiel économique des zones rurales et de garantir des structures d'approvisionnement dans un contexte de déclin démographique. Dans le même temps, l'avis entend stimuler le débat public sur la gestion des retombées du changement démographique et les débats nationaux sur le maintien de la compétitivité et de la vitalité des zones rurales.

3. Situation

3.1 Les petites et moyennes entreprises artisanales et agricoles, établies et ancrées dans les zones rurales, offrent, tant du point de vue de leur activité économique que de leur engagement social, un potentiel considérable pour renforcer les structures économiques et sociales existantes et relever les défis du futur. Elles exercent un impact direct sur la qualité de vie et contribuent, par leurs produits et leurs services, à l'émergence d'identités régionales. Elles sont à la fois les gardiennes de traditions essentielles et des vecteurs d'innovation. L'artisanat et l'agriculture incarnent la modernité et le développement durable, des produits de qualité, la sécurisation de l'approvisionnement énergétique, la protection durable de l'environnement et de la nature, ainsi que la conservation du patrimoine culturel. Les travailleurs des secteurs artisanal et agricole se caractérisent par leur niveau élevé de qualifications, leur esprit d'initiative, leur grande faculté d'adaptation et d'apprentissage. Ces qualités sont à la base de nombreux modèles socio-économiques qui ont fait leurs preuves dans des petites villes et villages ruraux.

3.2 Presque toutes les régions rurales de l'UE présentent encore de fortes potentialités en matière de création commune de valeur de l'agriculture et de l'artisanat. Ce potentiel réside dans une coopération des deux secteurs sur le plan de la production, de la transformation et de la commercialisation à l'échelon régional et interrégional, mais également dans une concurrence loyale entre les acteurs et l'égalité de participation des femmes et des hommes.

3.3 La structure des zones rurales varie considérablement au sein de l'UE. À côté de régions très prospères, où le taux de chômage est faible et la croissance solide, il en existe d'autres où les problèmes économiques, d'exode et de vieillissement de la population se cristallisent. Il n'est pas toujours possible non plus d'accéder à une offre de formation et de perfectionnement professionnels dans un rayon acceptable. Il existe un risque de voir l'écart se creuser sur le plan des évolutions socio-économiques et des normes en matière d'infrastructures.

3.4 Les personnes âgées sont en particulier tributaires de courtes distances et de services de proximité aisément accessibles; les jeunes nécessitent de surcroît des infrastructures de base qui fonctionnent bien, telles qu'Internet, des jardins d'enfants et des écoles primaires. Le changement démographique rend indispensable un ajustement des infrastructures rurales, ainsi que de leurs systèmes d'approvisionnement et d'évacuation. À l'heure actuelle, l'expertise des entreprises établies dans ces zones, en particulier des petites et moyennes entreprises, est rarement bien mise à profit dans la gestion de ces défis. Les entreprises artisanales et agricoles socialement responsables et engagées à l'échelon local apportent une contribution de taille à l'intégration des personnes handicapées au sein de la société.

3.5 Pour pouvoir prospérer, séparément ou ensemble, les entreprises artisanales et agricoles et les autres partenaires économiques régionaux sont dépendants de la vitesse des connexions locales à Internet. Pourtant, un accès suffisant au haut débit leur fait souvent cruellement défaut, en particulier dans les zones rurales périphériques.

3.6 La dimension régionale nourrit de plus en plus les débats de société. Elle est l'expression d'une société responsable et respectueuse de certaines valeurs et la condition d'une activité économique et d'un "vivre ensemble" durables. Néanmoins, il arrive fréquemment que les régions manquent de l'impulsion nécessaire ou que les incitations à la valorisation des potentiels régionaux de création de valeur y soient trop faibles. Bien souvent, l'échange entre les entreprises d'une même région n'est pas du tout ou insuffisamment développé.

3.7 L'artisanat et l'agriculture sont confrontés au même défi grandissant d'améliorer la protection des ressources et du climat. Pour l'un comme pour l'autre, l'utilisation rationnelle des ressources et l'efficacité climatique sont les maîtres mots de stratégies d'entreprise tournées vers l'avenir. Grâce à une coopération des deux secteurs, les zones rurales peuvent imprimer une impulsion essentielle à la gestion des défis qui se posent à la société dans son ensemble.

4. Objectifs

4.1 De l'avis du CESE, il est essentiel que les institutions européennes, les administrations et les gouvernements nationaux reconnaissent mieux les potentialités de l'artisanat et de l'agriculture, en tiennent comptent dans leurs politiques et contribuent ainsi à préserver les perspectives d'avenir des régions rurales.

4.2 Le CESE soutient résolument l'exploitation de nouveaux potentiels de création commune de valeur de l'artisanat et de l'agriculture.

— Il y a lieu de mettre en place ou de renforcer les chaînes de valeur régionales associant l'agriculture et l'artisanat à d'autres secteurs comme le commerce, le tourisme, la santé, ou la filière du bois; ce faisant, il faudrait garantir des règles de concurrence équitables et créer des structures permettant de mieux exploiter le potentiel économique des régions avec l'aide des PME qui y sont établies.

— Il conviendrait de soutenir le maintien, la diversification, la création et le développement des PME dans les zones rurales, ainsi que les coopérations économiques transsectorielles.

— Il serait nécessaire de développer des programmes aisément accessibles en matière de promotion de l'économie, de l'innovation et des compétences afin de mieux soutenir les entreprises de petite taille en milieu rural; dans toutes les régions d'Europe, il importe de créer des possibilités d'accès suffisantes à la formation et au perfectionnement professionnels et d'assurer un transfert de connaissances sur les technologies de pointe d'avenir qui soit lié aux applications pratiques.

— Il importe que les élèves se familiarisent avec les procédés de fabrication traditionnels et modernes auprès des artisans et agriculteurs locaux et qu'ils prennent conscience des valeurs inhérentes à l'exercice d'une activité professionnelle autonome et indépendante.

— Il conviendrait d'orienter résolument la production, la transformation et la commercialisation des denrées alimentaires et autres matières premières régionales vers des exigences et qualités régionales spécifiques; il y aurait lieu de promouvoir en conséquence les systèmes d'assurance qualité, les stratégies de marque et le marketing.

— Il y a lieu de soutenir les pratiques économiques efficaces sur le plan des ressources et du climat.

— Il faut préserver et renforcer les services d'utilité publique, les infrastructures et la vie sociale dans les zones rurales.

— Il importe de promouvoir la connexion à des réseaux à large bande modernes, condition indispensable à l'exploitation des potentialités de création de valeur par les PME dans les zones rurales.

— Il convient de considérer les systèmes d'approvisionnement énergétique décentralisés et les mesures en matière d'efficacité énergétique comme une grande chance à saisir pour générer de nouveaux potentiels de création de valeur.

— Compte tenu du grave changement démographique, il est indispensable de retenir les professionnels qualifiés dans les régions rurales et de les drainer vers les activités porteuses d'avenir au sein des entreprises artisanales et agricoles.

— Il est absolument nécessaire d'inciter les institutions, organisations et entreprises présentes dans les zones rurales, en particulier celles qui sont représentatives de l'agriculture et de l'artisanat, à intensifier le dialogue avec la société civile et à renforcer leur coopération dans le domaine économique, ainsi que de tirer des leçons des bonnes pratiques existantes.

4.3 Afin de mieux promouvoir ces potentialités à l'avenir au bénéfice de l'économie régionale et en partenariat, le CESE tient à ce que trois objectifs soient mis plus particulièrement en évidence:

4.3.1 Dimension régionale et création de valeur

Un atout essentiel de l'agriculture et de l'artisanat réside dans leur enracinement local et régional. Dans un contexte de mondialisation, la dimension locale et régionale prend une nouvelle importance. Dans bien des cas, les actions menées au niveau local permettent de résoudre les problèmes qui se posent actuellement. Le développement de chaînes de valeur régionales joue de ce fait un rôle accru. Dans le secteur alimentaire en particulier, il existe traditionnellement des liens et des coopérations étroits entre l'agriculture et l'artisanat qui, dans de nombreuses régions, représentent une valeur ajoutée significative pour le consommateur. En la matière, les exemples positifs sont légion. Il conviendrait de s'efforcer de les développer plus avant et de les diffuser dans d'autres régions. Cette solution devrait également servir de modèle à d'autres domaines de produits et de services tels que la filière bois et le tourisme rural, par exemple. De surcroît, cette coopération peut aider à garantir les structures d'approvisionnement de proximité, à limiter les transports et contribuer ainsi à mieux préserver le climat.

La conception d'une coopération plus étroite entre les acteurs ruraux clés sous forme de chaînes de valeur permet également d'orienter la production et la commercialisation des denrées alimentaires vers des exigences et qualités régionales spécifiques et de créer une identité locale distinctive. Le développement de marques ombrelles régionales à des fins de commercialisation commune répond aux exigences croissantes des consommateurs concernant la qualité et l'origine des produits. Il conviendrait d'introduire également des labels de qualité et d'origine pour les produits artisanaux, comme c'est le cas pour les denrées alimentaires.

4.3.2 Énergie et matières premières

La mise en place de systèmes d'approvisionnement énergétique décentralisés et de mesures d'économie d'énergie dans les zones rurales prendra à l'avenir une importance nouvelle et considérable en Europe et offre un terrain de coopération idéal à l'artisanat et à l'agriculture. Pour que les énergies et les matières premières renouvelables puissent faire valoir pleinement leur bilan énergétique positif, il faut qu'elles soient traitées dans les régions où elles sont produites. À cette fin, des experts sont nécessaires sur le terrain.

Le secteur de la culture, de la transformation et de la commercialisation de matières premières et de matériaux renouvelables représente un autre champ d'action riche de promesses pour la coopération régionale.

4.3.3 Garantir la main-d'œuvre

Face au changement démographique et, dans les régions rurales périphériques, à une émigration notable de la population vers les agglomérations régionales, les entreprises agricoles et artisanales ont de plus en plus de mal à recruter une main-d'œuvre hautement qualifiée (1). Comme le signale déjà un autre avis du CESE, l'emploi des femmes mérite une attention particulière (2). Pour assurer la viabilité des sites d'activité économique, il convient d'améliorer les facteurs d'implantation indirects liés à la qualité de la vie, à savoir la disponibilité de logements, les offres éducatives, culturelles et de loisirs et surtout les offres destinées aux jeunes familles. Les efforts de sensibilisation précoce aux professions d'avenir offertes par l'artisanat et l'agriculture, déployés par les partenaires économiques auprès des élèves et des jeunes, doivent s'accompagner de mesures politiques relayées par les offices de l'emploi et les établissements scolaires publics. Les travailleurs formés à ces professions font preuve d'une grande aptitude à l'emploi, une qualité hautement appréciable lorsqu'il s'agit de s'adapter aux nouveaux défis sur le marché du travail (3).

5. Mesures

5.1 Pour réaliser les objectifs exposés précédemment, le CESE estime nécessaire de s'appuyer résolument sur la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, inclusive et durable, de tenir compte de manière adéquate du soutien aux zones rurales au titre du FEADER et de ses six priorités d'action, ainsi qu'au titre des Fonds structurels, et d'exercer une influence durable sur la qualité de vie et le potentiel économique en milieu rural grâce à des approches politiques intégrées. Une approche transsectorielle et plurifonds favoriserait considérablement le développement de chaînes de valeur communes, la réduction de l'émigration et la stabilisation des structures d'approvisionnement en milieu rural, bénéficiant ainsi à toutes les branches de l'économie et à tous les groupes de population qui y sont implantés.

5.2 Les points d'action concrets à prendre en compte dans la configuration de la future politique structurelle de l'UE concernant les zones rurales sont notamment, du point de vue du CESE:

— les investissements en faveur de la diversification, de la création, du transfert d'activités et du développement des PME dans les zones rurales;

— la promotion et le lancement de coopérations et de plateformes transsectorielles (en organisant par exemple des "tables rondes" sur une base régulière);

— la promotion de circuits économiques régionaux (traditionnels) avec distances de transport réduites;

— la promotion de marques ombrelles régionales à des fins de transformation et de commercialisation communes de produits et services régionaux;

— la promotion de la qualité et des systèmes d'assurance qualité, clés du succès de la vente des produits;

— la promotion des pratiques économiques efficaces sur le plan des ressources et du climat;

— le soutien au transfert ciblé de connaissances et de compétences aux entreprises artisanales, agricoles, ainsi qu'à d'autres partenaires économiques dans les zones rurales;

— la promotion de partenariats d'innovation entre la recherche et l'industrie, en accordant une attention particulière aux innovations axées sur les applications et les procédés pour les PME;

— le maintien et le développement des infrastructures économiques de proximité en milieu rural (en particulier la large bande);

— l'appui aux mesures prises par les partenaires socio-économiques afin d'assurer la couverture des besoins de main-d'œuvre futurs;

— le travail de sensibilisation au moyen de visites d'entreprises destinées aux écoles et aux citoyens;

— le développement de l'approche "LEADER" existante en vue d'assurer une participation nettement plus importante des entrepreneurs et de valoriser le potentiel économique des zones rurales;

— la promotion de réseaux de parrainage composés d'entrepreneurs issus de PME, en vue notamment d'un accompagnement des coopérations;

— la création et le développement de plateformes visant à recueillir et à diffuser les meilleures pratiques en matière de développement régional et de coopération entre les partenaires socio-économiques ruraux;

— le soutien aux régions rurales au moyen d'un budget régional flexible.

Bruxelles, le 23 février 2012. Le président du Comité économique et social européen Staffan NILSSON

(1) CESE 1704/2007, JO C 120 du 16.5.2008, p. 47.

(2) CESE 1175/2011, JO C 318 du 29.10.2011, p. 43.

(3) Ibidem.