Avis du Comité des régions sur la Communication de la Commission: «Politique de cohésion et culture - Une contribution à l'emploi»

(97/C 379/06)

LE COMITÉ DES RÉGIONS,

vu la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions «Politique de cohésion et culture - une contribution à l'emploi» [COM(96) 512 final];

vu la décision de la Commission en date du 28 novembre 1996 de consulter le Comité des régions à ce sujet, conformément à l'article 198C, premier alinéa, du Traité instituant la Communauté européenne;

vu sa décision en date du 15 janvier 1997, d'attribuer la préparation de l'avis à la commission 7 «Europe des citoyens, recherche, culture, jeunesse et consommateurs»;

vu sa décision en date du 15 janvier 1997, d'attribuer l'élaboration d'un avis complémentaire à la commission 8 «Cohésion économique et sociale»;

vu le projet d'avis (CdR 69/97 rév. 2) adopté par la commission 7, le 11 juillet (rapporteur: M. Rhodio);

considérant que l'avis complémentaire (CdR 82/97 rév.) adopté par la commission 8, le 7 avril 1997 (rapporteur: M. Lazaridis), a été intégré dans le projet d'avis;

a adopté lors de sa 19e session plénière des 17 et 18 septembre 1997 (séance du 18 septembre) l'avis suivant.

1. Introduction

1.1. Le document de la Commission examine le rôle de la culture dans la mesure où celle-ci est liée à la politique de cohésion de l'Union européenne, en particulier dans le domaine de l'emploi. Le CdR estime qu'il est extrêmement positif que la Commission se soit penchée sur ce thème et qu'elle en ait fait l'objet d'un débat.

1.2. Le chômage constitue un véritable problème de société. Outre son impact négatif sur l'économie, il a également des effets sociaux graves tels que la marginalisation des chômeurs de longue durée. Ce problème est particulièrement aigu dans les grandes villes et menace de fragiliser, voire de détruire le tissu social.

1.3. Le Comité des régions constate que le fossé s'est creusé entre la convergence «nominale» et la convergence «réelle» - dont la cohésion sociale constitue un élément important. Tant que le chômage restera élevé, la cohésion sociale restera un objectif impossible à atteindre.

1.4. Ces problèmes ont inévitablement abouti à un éloignement des principes fondateurs du Traité de Rome (articles 2 et 130 A) qui prévoyaient «un développement harmonieux ... des activités économiques, ... le relèvement du niveau ... de vie ... et la solidarité entre les États membres». Seule une approche plus humaine permettra d'atteindre les objectifs prévus par le Traité de Rome et, plus récemment, par la «Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux». Cette approche nécessite bien sûr la mise en oeuvre par les États membres de l'UE de politiques combinées de lutte contre le chômage et d'insertion sociale.

1.5. La communication démontre que la promotion de l'emploi a acquis une place de plus en plus importante au sein de la politique de l'Union. Le fait que les interventions des Fonds structurels sont destinées en particulier aux actions ayant un impact maximum sur l'emploi constitue une avancée importante en matière de promotion de l'emploi. Une telle approche n'est possible que grâce à des analyses telles que celle proposée dans la communication de la Commission visant à reconnaître le potentiel d'emplois des différentes politiques.

1.6. La communication est d'autant plus importante qu'elle essaie d'aller de l'avant en appliquant le quatrième paragraphe de l'article 128 du Traité qui stipule que la Communauté tient compte des aspects culturels dans son action au titre de ses autres politiques. Il s'agit ici de s'assurer que les autres politiques ne sont pas mises en oeuvre «... au détriment de la culture, mais également que l'on tire parti de la faculté inhérente à la culture d'enrichir les autres secteurs de la société et de créer de nouvelles dimensions dans ces domaines».

1.7. En matière de politique de cohésion, cela signifie que les projets élaborés dans le cadre de cette même politique ne peuvent avoir pour conséquence l'affaiblissement de l'identité culturelle des régions et des communautés locales et, partant, l'uniformisation des différents modes de vie et l'appauvrissement de la diversité culturelle. Le respect de ce principe dans les faits exige que soient définies des orientations plus précises. Il est donc important que ce thème fasse l'objet d'un vaste débat.

1.8. Le Comité des régions souhaite en particulier insister sur le fait qu'une politique de cohésion prenant en compte les aspects culturels se doit de défendre certaines spécificités régionales - par exemple les langues régionales minoritaires - qui constituent précisément la base de l'identité régionale et locale. À cet égard, Il faut également rappeler que la culture est un élément fondamental de la dimension sociale. Une culture locale et régionale vivante contribue aussi à retenir la population dans les zones rurales, ce qui constitue un des aspects les plus importants du développement régional.

2. Observations générales

2.1. Le Comité des régions approuve les lignes directrices du document de la Commission, selon lesquelles le domaine de la culture offre de bonnes perspectives d'emploi. Cela est essentiellement dû au fait que nos sociétés sont en train de se transformer en sociétés postindustrielles où l'importance des loisirs nécessitant une main-d'oeuvre nombreuse se renforce. La culture possède un potentiel intrinsèque de création de nouveaux emplois. Le tourisme culturel et l'industrie de l'événement et du divertissement sont en fort accroissement. Les nouvelles branches créatrices dans le cinéma, la vidéo, la formation et le multimédia utilisent l'art et l'élément artistique comme matière première de leur production. C'est également le cas des nouveaux types d'industrie culturelle qui commencent à apparaître dans les villes, dont la structure industrielle s'est effondrée et où de nouvelles activités ont commencé à prendre forme. En particulier dans le domaine de l'audiovisuel, l'industrie culturelle se développe à un rythme très rapide et débouche sur la création de véritables emplois permanents.

2.2. C'est la raison pour laquelle la politique de recherche et d'innovation communautaire devrait également prendre en compte des possibilités dans le domaine de la culture et suivre exactement l'évolution de l'industrie culturelle.

2.3. Le Comité des régions estime qu'il est nécessaire de définir le terme de «culture», afin d'éviter que la communication de la Commission ne soit mal interprétée. En l'absence de définition, on risquerait dans les débats portant sur les objectifs et les mesures communautaires dans le domaine de la culture, de voir cette notion employée dans des sens aussi nombreux que différents.

2.3.1. C'est ainsi que dans de nombreux documents de la Commission, il semble que le terme de «culture» soit employé comme synonyme de l'industrie culturelle, ou qu'il soit interprété simplement comme le patrimoine culturel, au sens de musées, de bâtiments ou monuments historiques. De même, l'une des contributions les plus précieuses de la culture à la cohésion en Europe est la créativité et le renouvellement de la culture et de l'expression culturelle européennes, que ce soit dans le domaine du théâtre, de la littérature, de la musique, de la danse, de l'art, etc ... Il est important que cette expression soit mise en valeur par les travaux de l'UE, et dans la notion de culture utilisée par l'Union. Le Comité des régions souhaite souligner le fait qu'alors que de nouveaux emplois peuvent être créés dans et par les activités culturelles, une exploitation inconsidérée des expressions, des traditions et du patrimoine culturels peut conduire à un appauvrissement culturel. À terme, la liberté de la culture et sa fonction sociale la plus importante, en tant qu'élément de la liberté de parole et en tant que porte-voix de la vérité subjective sont susceptibles de se perdre. L'équilibre entre l'utilisation des expressions culturelles comme instrument créateur de travail et la liberté d'action de la culture, hors des lois et des cadres du marché, constitue un objectif difficile mais important.

Dans un contexte régional, les artistes et les institutions culturelles indépendantes contribuent de manière décisive à créer l'identité régionale et l'image de la région à l'extérieur.

Les régions qui n'arrivent pas à préserver la liberté de création de leurs artistes y perdent non seulement en démocratie et en diversité, mais également en identité et en image.

Le Comité des régions estime que la fonction d'affirmation de la liberté de la culture ne peut être conservée qu'en préservant la diversité, la qualité et la création artistique. Puisque la société favorise la place des manifestations culturelles dans la production de marchandises et de services, elle devrait également veiller sur les conditions de travail des artistes indépendants et sur les structures qui portent la culture

2.3.2. De même que la création artistique est la condition sine qua non de la créativité et du renouveau de la culture européenne, les structures en charge de la culture sont une condition indispensable au travail de création. En l'absence de structures culturelles stables et libres, telles que des bibliothèques, des théâtres dynamiques, des orchestres, des musées et des actions pédagogiques dans le domaine culturel, l'Europe ne pourra guère exister en tant qu'entité culturelle. La création et le maintien d'une cohésion européenne passe dans une large mesure par nos acteurs culturels et par des structures culturelles, c'est-à-dire des artistes et des institutions culturelles.

2.4. Le CdR estime que dans le domaine particulier du développement régional, le concept de culture devrait être pris dans le sens large du terme, c'est-à-dire que la culture pourrait être considérée comme un mode de vie propre à une collectivité, en ce sens que chaque culture locale contribue à enrichir la dimension culturelle plus vaste et plus générale.

2.5. Le CdR a déjà eu l'occasion d'affirmer que la culture devrait toujours occuper une position centrale dans le développement régional. Ainsi, «le CdR insiste pour que chaque programme de développement régional inclue explicitement une dimension culturelle et une partie concernant un développement culturel basé sur un potentiel et des besoins locaux et régionaux propres» (). En effet, l'on estime que les facteurs socioéconomiques ne sont pas les seuls moteurs du développement mais que les facteurs culturels sont des vecteurs importants du développement économique.

2.6. À cet égard, le CdR souhaite insister plus particulièrement sur le fait que la définition de la culture comme source de développement régional ne constitue ni un frein ni un obstacle à l'innovation. Au contraire, une base culturelle propre donne foi dans l'avenir et est propice à l'innovation. C'est précisément là que se trouve le noeud du problème au niveau européen: seul un développement régional fondé sur le principe de la diversité européenne peut ouvrir la voie à un avenir marqué lui aussi par la diversité.

2.7. Le CdR rappelle que la mise en évidence de l'importance de la culture doit également déboucher sur des mesures concrètes. Ainsi, après avoir constaté dans la communication un manque d'informations sur la relation entre culture et emploi, et l'évolution de ce que l'on nomme l'industrie de contenu et les nouveaux types d'industrie culturelle qui sont en train de se développer, la Commission devrait arriver à la conclusion qu'il faut impérativement promouvoir la récolte de telles informations.

2.8. Le CdR estime par conséquent que l'UE doit favoriser, stimuler et soutenir, avec les moyens appropriés (promotion de la collaboration technique et scientifique, mise à disposition de moyens technologiques modernes, financements ciblés, etc.) disponibles dans le cadre de programmes spécifiques, toutes les initiatives locales et régionales émanant d'institutions, de fondations, d'associations culturelles, de bibliothèques, etc. - constituées aux termes de la loi et dotées de la structure organisationnelle minimale acceptable - oeuvrant pour la recherche, la redécouverte et la vulgarisation aux niveaux régional, national et international, de faits, d'aspects, de personnes et d'oeuvres représentatifs de l'histoire et de la culture locale. L'Union devrait également simplifier l'échange d'idées sur les nouveaux types de production et de fabrication régionale qui utilisent la culture et les expressions culturelles comme matière première, et faciliter leur apparition. Ces soutiens devraient être complétés par des mesures dont l'objectif serait de développer et de préserver la diversité culturelle, les structures culturelles et les possibilités offertes aux artistes indépendants de vivre et de travailler y compris dans des régions isolées et faiblement peuplées. Il convient de considérer comme fondamentale la sensibilisation des citoyens à l'importance du patrimoine culturel en tant que pierre angulaire du développement économique et social.

2.9. Le Comité des régions souhaite également souligner qu'il est extrêmement important de respecter strictement et de façon appropriée le principe de subsidiarité dans le domaine de la culture. C'est pourquoi les mesures communautaires relatives à la culture doivent toujours être prises en collaboration avec les autorités régionales et locales. Il convient à cet égard de favoriser la participation des acteurs économiques et sociaux d'un pays aux projets visant la création d'emplois par le biais du patrimoine.

3. Observations particulières

3.1. Culture urbaine et culture rurale

3.1.1. La communication note que la culture est en particulier une caractéristique importante des villes européennes. Le CdR estime que cette affirmation est partiale, étant donné que la culture rurale est une caractéristique essentielle des zones rurales, tout comme l'est la culture urbaine pour les villes. Le Comité des régions estime que ces deux concepts doivent être clairement présentés.

3.1.2. À un tout autre égard, il convient de rappeler que le mode de vie typique de la société actuelle s'est développé en premier lieu dans les villes, c'est pourquoi la culture urbaine et les mutations qui l'affectent se trouvent d'une certaine manière au coeur du développement de notre société.

3.1.3. Cela ne signifie pas pour autant que, dans les zones rurales, la culture ne joue pas un rôle tout aussi important en matière de développement régional et d'emploi. Au contraire, comme l'affirme la communication, de nombreux produits et activités des zones rurales sont liés aux origines culturelles propres à chaque région. Le CdR souhaite cependant souligner à nouveau le fait que ce lien avec le patrimoine culturel ne peut empêcher la recherche de solutions neuves et créatrices d'une «nouvelle» culture.

3.2. Culture et tourisme

3.2.1. La Commission traite très peu l'impact du tourisme culturel sur l'emploi, bien que ce thème revienne souvent dans les comptes rendus relatifs aux cas particuliers.

3.2.2. Le Comité des régions invite la Commission à lancer une initiative traçant quelques pistes qui, à partir du patrimoine et de l'héritage culturels communs, contribueront à abaisser les barrières et frontières interrégionales, dans un but de coopération économique et de création de réseaux de valeurs culturelles partagées.

3.2.3. Il est fort probable qu'en matière de tourisme culturel, l'impact de la culture sur l'emploi dépasserait largement le cadre du tourisme lié au patrimoine culturel traditionnel au cas où l'on s'orienterait vers des solutions nouvelles et innovantes. Grâce en particulier aux nouveaux secteurs culturels qui se développent constamment, le tourisme culturel se répartit de manière plus régulière que le tourisme traditionnel sur les différentes périodes de l'année, et réduit de cette façon les différences saisonnières. Dans ce contexte, le CdR confirme sa position sur la nécessité d'un soutien constant au tourisme culturel, exprimée dans son avis sur le programme Philoxenia ().

3.2.4. Dans la perspective de la protection à long terme de l'environnement et du patrimoine culturel, le Comité des régions souligne l'importance de l'intégration du tourisme culturel, en tant qu'élément de la stratégie locale et régionale en faveur du développement et de l'emploi. Si le tourisme culturel est élaboré en fonction des conditions locales particulières, il sera compétitif et durable, étant donné que, de cette façon, il complétera une continuité culturelle et reposera sur elle, ainsi que sur des fonds locaux et régionaux.

3.2.5. Le tourisme culturel est également important pour la cohésion sociale et économique, et contribue à réduire les différences entre régions et entre États membres au sein de l'Union.

3.3. Culture et attrait des régions

3.3.1. La Commission s'étend longuement sur l'importance des aspects culturels en ce qui concerne l'attrait des régions, principalement pour l'établissement des sociétés. Il est bon que cet aspect fondamental ait été particulièrement mis en évidence.

3.3.2. Selon le CdR, il est important d'expliquer clairement comment la culture contribue à l'attrait des régions, c'est-à-dire comment la culture exerce un impact direct sur la qualité de la vie. Il s'agit d'une caractéristique de la société et d'un élément fondamental de son identité, dont l'impact se fait sentir dans tous les domaines de la vie quotidienne des citoyens. S'il l'on part de ce postulat, il devient évident que la culture ne doit pas être considérée comme un instrument, mais plutôt comme une valeur en soi et une condition nécessaire pour une activité économique saine.

3.4. Culture et coopération interrégionale

3.4.1. Le CdR s'associe à l'avis de la Commission selon lequel l'échange d'expériences entre les différentes régions et la pluralité des réalités culturelles locales sont vitaux. Il estime par ailleurs que l'Union devrait poursuivre les projets pilotes au titre de l'article 10 du FEOGA et dans la mesure du possible, soutenir davantage ce genre d'actions.

3.4.2. Par ailleurs, le CdR souligne que plus la coopération interrégionale est ancrée dans la culture propre d'une région, plus cette coopération a des chances d'apporter des bénéfices économiques. Le fait que les acteurs de cette coopération s'appuient sur leur propre culture crée des conditions et des garanties pour que la coopération engendre de nouveaux projets innovants et aptes au développement, dans lesquels l'imitation fait place à la création.

3.4.3. Le CdR souhaite insister sur l'importance d'une coopération interrégionale dans le domaine de la culture afin que la diversité culturelle caractérisant le système européen actuel ne soit pas à l'origine d'affrontements ni de conflits mais apparaisse comme l'occasion d'un rapprochement pour le développement, contribuant ainsi à renforcer l'intégration européenne dans son ensemble. C'est pourquoi il est primordial que dans le cadre de la coopération culturelle l'on apprenne à connaître et à apprécier les modes de vie différents du nôtre, afin de créer une base pour la cohésion sociale entre les peuples et les citoyens. Dans ce cas, un patrimoine culturel européen commun acquiert de plus en plus d'importance.

3.5. Patrimoine culturel européen

3.5.1. Le CdR estime que, plutôt que d'énoncer des principes, il est important et nécessaire que la communauté mette en oeuvre ou développe des politiques concrètes et opérationnelles en faveur de la connaissance et de la valorisation des biens culturels (trésors archéologiques, monuments, oeuvres d'art, archives, livres, etc.) qui, en particulier dans certaines régions, constituent un patrimoine culturel considérable et unique.

3.5.2. En raison de la diversité des réalités régionales et locales, l'élaboration de certains programmes pluriannuels spécifiques et articulés présente un grand intérêt culturel, a sans aucun doute un impact positif sur la production et stimule les mécanismes de développement. Il s'agit en particulier des programmes visant la réalisation d'initiatives qui proposent des objectifs particuliers tels que la découverte ou la valorisation de sites archéologiques de villes totalement inexplorées, le développement ou la reconstitution d'itinéraires ou d'implantations culturelles ayant joui d'un grand prestige ou ayant eu une grande influence sur l'histoire de l'Europe, l'identification, la protection, la restructuration et la gestion de châteaux et de musées, la promotion de programmes dans le domaine de l'édition destinés à la diffusion d'oeuvres critiques et mises à jour produites par des écrivains célèbres faisant partie de la culture européenne, etc.

3.5.3. À cet égard, le CdR note que l'UE peut contribuer à créer un cadre solide et efficace permettant de préserver des témoignages précieux et significatifs dans lesquels l'on peut puiser pour identifier et mettre à profit la contribution qu'au cours des millénaires l'Europe a apportée à l'histoire de l'humanité, mais également pour rendre dynamique cette gigantesque ressource que représentent le progrès et la civilisation européenne et en tirer un profit aux niveaux social, économique et productif.

3.5.4. Compte tenu des exigences de l'offre actuelle en matière de culture et, d'une façon plus générale, du fait que les biens culturels constituent un élément objectif en matière de développement et d'emploi, le CdR propose la promotion et le soutien, aux niveaux local et communautaire, d'entreprises «culturelles», en particulier celles lancées par des jeunes et dont l'objectif serait la valorisation, l'offre et l'exploitation de sources culturelles, qu'elles soient considérées comme propriété publique (État, collectivités locales, etc.) ou d'intérêt public (institutions religieuses, culturelles, économiques, privées, etc.).

3.5.5. Le CdR estime que le soutien ou la création de la part de l'UE de projets cibles (ainsi que d'autres programmes tels que Rafaello, Kaleïdoscope, etc.) peuvent aborder de façon moderne et concrète ces thèmes, ainsi que fournir des ressources et multiplier les possibilités d'emplois, avec des conséquences positives importantes sur la réduction des taux de chômage élevés - en particulier parmi les jeunes - qui touchent actuellement l'ensemble des États membres.

4. Conclusions

4.1. Le CdR estime que, dans sa communication, la Commission a accordé au potentiel inexploité de la culture en matière d'emploi une attention positive, et il présume que les possibilités économiques du tourisme culturel feront tout particulièrement l'objet d'un intérêt constant et d'un soutien concret. Le CdR exige également que la Commission prenne des mesures encourageant des États membres ainsi que les collectivités régionales et locales à exploiter davantage ce potentiel.

4.2. Dans le présent avis, le CdR a insisté sur le fait que la culture régionale et locale devrait être considérée comme point de départ de la politique de développement régional. En effet, une justification importante et concrète à cette approche réside dans le fait qu'une politique régionale respectant le principe défini ci-dessus aura des effets davantage concentrés sur les régions particulièrement considérées, étant donné que, à maintes reprises, les effets des mesures prises ont davantage favorisé les régions plus développées en lieu et place des régions concernées. Les projets de développement régional étroitement liés au patrimoine culturel des régions cibles peuvent être mieux réalisés si l'on s'appuie sur les compétences et les ressources intellectuelles au niveau local, ce qui aura des conséquences positives évidentes pour les régions concernées.

4.3. Le CdR considère que du point de vue de l'emploi, il faudrait particulièrement promouvoir les innovations intéressantes en terme d'économie.

Bruxelles, le 18 septembre 1997.

Le Président du Comité des régions

Pasqual MARAGALL i MIRA

() JO C 116 du 14. 4. 1997, p. 65, point 3.2.1.5.

() JO C 42 du 10. 2. 1997, p. 22.