ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
C 342/3

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9558 — Triton/All4Labels Group)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 342/03)

Le 1er octobre 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9558.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 344/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9522 — Brookfield/ENGIE/TAG Pipelines Sur)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 344/01)

Le 2 octobre 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9522.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

Mall Group a.s. («Mall Group», Tchéquie), contrôlée conjointement par i) Rockaway e-commerce a.s. et son groupe («Rockaway», Tchéquie), ii) EC Investments a.s. et son groupe («ECI», Tchéquie) et iii) BONAK a.s. et son groupe (faisant partie de PPF Group N.V. et son groupe, «PPF», Tchéquie),
C 347/5

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8915 — DS Smith/Europac)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 347/05)

Le 14 novembre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), en liaison avec l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8915.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 347/3

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9019 — Mars/AniCura)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 347/03)

Le 29 octobre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), en liaison avec l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9019.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 347/7

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9110 — Amerra/Mubadala/Nireus/Selonda)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 347/07)

Le 15 février 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), en liaison avec l’article 6, paragraphe 2) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9110.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 347/2

Non-opposition à une concentration notifiée

[Affaire M.8858 — Boeing/Safran/JV (Auxiliary Power Units)]

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 347/02)

Le 27 septembre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8858.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
Rapport final du conseiller-auditeur (1)

BASF/Solvay’s EP and P&I Business

(COMP/M.8674)

(2019/C 325/04)

Le 26 juin 2018, la Commission a adopté une décision d’ouvrir la procédure en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point c), du règlement sur les concentrations (2) [ci-après la «décision adoptée en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point c)»]. Dans cette décision, la Commission a indiqué que l’opération envisagée avait une dimension européenne au sens de l’article 1er, paragraphe 2, du règlement sur les concentrations et qu’elle soulevait des doutes sérieux quant à sa compatibilité avec le marché intérieur et l’accord sur l’Espace économique européen en ce qui concerne les différents niveaux de la chaîne de valeur du polyamide.

4.

Les 19 juillet et 7 août 2018, BASF et Solvay n’ayant ni l’une ni l’autre fourni de renseignements complets en réponse à deux demandes de renseignements distinctes, la Commission a adopté deux décisions en vertu de l’article 11, paragraphe 3, du règlement sur les concentrations. Ces décisions ont suspendu les délais visés à l’article 10, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement sur les concentrations. Solvay et BASF ont fourni des réponses complètes respectivement le 28 et le 30 août 2018. La suspension a été levée le 30 août 2018.
12.

Les engagements définitifs consistent en la cession d’une activité (l’«activité à céder»), qui se compose des éléments suivants: a) l’ensemble des installations de Belle-Étoile (France), Gorzow (Pologne), Blanes (Espagne) et Valence (France). Dans ces installations, l’activité produit actuellement de l’HMD, du sel AH, du PA 6 PB, du PA T4E PB, du PA 6.6 PB, de la poudre d’impression 3D PA 6, des fibres de performance et du PA 6.6 PI; b) une participation de 49 % dans une entreprise commune de production («entreprise commune de Chalampé»), à laquelle sera transférée la totalité des actifs détenus par l’activité sur le site de Chalampé en France, y compris les installations de production de KA-Oil, d’acide nitrique, d’AA et de sel AH. L’acquéreur aura droit à 49 % des produits fabriqués par l’entreprise commune de Chalampé, et BASF à 51 %. Les droits de l’activité à céder sur la gouvernance de l’entreprise commune de Chalampé sont garantis. L’activité à céder n’inclut pas les actions de l’activité dans une entreprise commune avec Invista pour la production d’ADN et d’HMD sur le site de Chalampé, lesquelles seront transférées à BASF; c) tous les actifs corporels et incorporels (y compris l’utilisation par l’activité à céder des droits de propriété intellectuelle, des brevets et du savoir-faire) et le personnel qui contribuent à son fonctionnement actuel ou qui sont nécessaires pour garantir sa viabilité et sa compétitivité. Cela comprend également les licences, les permis et les autorisations, ainsi que tous les contrats, baux, engagements et commandes de clients de l’activité à céder, tout crédit à la clientèle et tout autre actif de l’activité à céder; d) trois accords de fourniture d’ADN, un pour une durée de […] années, un autre pour une durée de maximum […] années et le dernier pour une durée de […], si la cession est close en 2019; e) le bénéfice, pour une période de transition suivant la clôture et à des conditions équivalentes à celles dont jouit actuellement l’activité à céder, de tous les accords en cours au titre desquels Solvay ou ses entreprises liées fournissent des produits ou des services à l’activité à céder; f) des accords de fourniture transitoires au titre desquels l’activité à céder fournira à BASF un certain nombre de produits pendant une période de […] années; g) une clause relative à l’acheteur initial et des clauses prévoyant que l’activité à céder sera vendue à un acquéreur ayant une présence établie dans la production et la vente de produits chimiques. En particulier, il est exigé que l’acquéreur soit en mesure de faire face à la concurrence en ce qui concerne les clients mondiaux et la catégorie clé de la clientèle automobile.
C 329/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9513 — Apax Partners/ADCO)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 329/01)

Le 23 septembre 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9513.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

Mercer: société indépendante spécialisée dans la gestion de patrimoine. Elle offre ses services essentiellement à des clients aisés ou fortunés et propose des solutions complètes de gestion du patrimoine, notamment dans les domaines suivants: planification financière, gestion de placements, gestion fiscale, planification des revenus et des prestations de retraite, et planification successorale.
C 331/2

on-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9511 — Macquarie Group/Ocean Breeze Energy and Perikles)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 331/02)

Le 24 septembre 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9511.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

Fincantieri: groupe italien de construction navale principalement actif dans la conception et la construction de navires commerciaux (y compris de bateaux de croisière), de navires militaires et de navires spécialisés offshore, ainsi que dans la fourniture de services auxiliaires aux armateurs (entretien, réparation, conversion, etc.) dans le monde entier,
C 332/4

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9525 — EPE/OCH/Omnicare)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 332/04)

Le 26 septembre 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9525.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

Groupe Emil Frey: importation et distribution, au niveau de gros et de détail, d’automobiles neuves et usagées de diverses marques en Suisse, en Allemagne, en France, en Belgique, aux Pays-Bas, en Slovaquie, en Slovénie, en Serbie, en République tchèque, en Hongrie, en Pologne, en Croatie et en Autriche, y compris distribution de pièces détachées d’origine et prestation de services de réparation et d’entretien,
C 332/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9490 — VWFS/TÜV Süd AS/FC/CarMob)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 332/02)

Le 23 septembre 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9490.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

CKA: promotion immobilière et investissement immobilier, gestion d’hôtels et de suites avec services, gestion immobilière, gestion de projets et investissement dans les infrastructures, exploitation d’actifs et de services publics et location-vente d’aéronefs,
C 332/3

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9523 — Munich RE/DIF/Green Investment Group/Covanta/Dublin Waste-To-Energy facility)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 332/03)

Le 24 septembre 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9523.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 332/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire: M.9420 — Crédit Agricole/Banco Santander/Santander Securities Services)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 332/01)

Le 24 septembre 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9420.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 333/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9528 — Macquarie Infrastructure and Real Assets/Currenta)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 333/01)

Le 26 septembre 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9528.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

Symantec met au point, fabrique et fournit aux particuliers et aux entreprises des solutions en matière de logiciels de sécurité, de stockage et de gestion de systèmes. Son activité «sécurité des entreprises» comprend un assortiment de produits, services et solutions apportant aux entreprises une protection avancée contre les menaces et une protection de l’information.
—

Gannett Co., Inc.: société fournissant des solutions de médias et de marketing, y compris pour l’édition de médias nationaux et locaux de presse écrite et en ligne.
C 318/3

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9482 — SKT/Comcast/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 318/06)

Le 2 septembre 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9482.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9519 — Brookfield Asset Management/KKR & CO/X-Elio Energy)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 318/12)

Brookfield et KKR acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’ensemble d’X-Elio.

KKR & Co. Inc. («KKR», États-Unis d’Amérique),

Brookfield Asset Management Inc. («Brookfield», Canada),

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

— Brookfield: gestionnaire canadien d’actifs au niveau mondial spécialisé dans l’immobilier, l’électricité d’origine renouvelable, les infrastructures et le capital-investissement,

— KKR: entreprise d’investissement mondiale qui offre un éventail de services de gestion d’actifs non conventionnels à des investisseurs publics et privés, ainsi que des solutions sur les marchés des capitaux pour elle-même, les sociétés qu’elle détient en portefeuille et d’autres clients,

— X-Elio: développement, construction, exploitation et maintenance de centrales solaires en Espagne, en Italie, au Japon, en Amérique du Sud, au Moyen-Orient, en Afrique du Sud et en Amérique du Nord.