Introduction

Le présent rapport porte sur la mise en œuvre du programme Santé en 2013, qui a été la dernière année de mise en œuvre du deuxième programme d’action dans le domaine de la santé établi par la décision 1350/2007/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007. Le programme a débuté le 1er janvier 2008 et a pris fin le 31 décembre 2013. Au titre de l’article 13, paragraphe 1, de la décision établissant le programme, la Commission fait rapport chaque année au comité du programme Santé sur toutes les actions et les projets financés au titre du programme, et informe le Parlement européen et le Conseil. Le présent rapport répond à cette exigence. Il fournit des informations détaillées sur le budget 2013 et son exécution. Le document de travail des services de la Commission joint à l’annexe 1 présente une série d’exemples d’actions clés qui ont été financées au titre du programme, principalement au cours de la période 2009-2013, et qui ont donné lieu à des résultats substantiels. Des tableaux d’ensemble reprenant en détail toutes les actions cofinancées et les contrats prévus sont disponibles aux annexes 2 à 10.

Le programme, doté d’un budget total de 321 500 000 EUR, prévoyait tout un ensemble d’instruments de financement en vue d’atteindre ses objectifs. Ces instruments consistaient notamment en des actions cofinancées avec les autorités des États membres («actions conjointes»), des projets, le cofinancement de conférences et des subventions de fonctionnement visant précisément à soutenir des organisations non gouvernementales et des réseaux, des conventions directes avec des organisations internationales, des marchés publics et d’autres actions.

Le deuxième programme Santé constituait le principal instrument de mise en œuvre de la stratégie européenne en matière de santé et a contribué à la réalisation des objectifs de la stratégie «Europe 2020» pour une croissance intelligente, durable et inclusive. Le programme visait principalement à compléter et à soutenir les politiques des États membres, à leur apporter de la valeur ajoutée, ainsi qu’à contribuer au renforcement de la solidarité et de la prospérité dans l’Union européenne en protégeant et en favorisant la santé et la sécurité des personnes ainsi qu’en améliorant la santé publique. Cet objectif a été subdivisé en trois objectifs spécifiques:

- améliorer la sécurité sanitaire des citoyens;

- promouvoir la santé, y compris la réduction des inégalités en la matière;

- produire et diffuser des informations et des connaissances en matière de santé.

Œuvrer en vue d’atteindre les trois principaux objectifs

Différentes actions ont été cofinancées au titre de chaque objectif.

Dans le domaine de la sécurité sanitaire, les épidémies ne connaissent pas de frontière. C’est pourquoi il est crucial de veiller à ce que les pays et les communautés au sein de l’Union soient bien préparés à faire face aux maladies transmissibles et non transmissibles. Le programme y a contribué. En ce qui concerne le deuxième objectif du programme, l’évolution démographique et le vieillissement de la population en particulier constituent des défis de taille pour chaque société européenne. Par l’intermédiaire du programme, les États membres et l’Union européenne ont été en mesure de contribuer à la promotion de la santé et à la réduction des inégalités en matière de santé, notamment par un soutien à des actions visant à augmenter le nombre d’années de vie en bonne santé et à encourager le vieillissement en bonne santé. Le programme a par exemple contribué à:

améliorer la compréhension de l’accoutumance au tabac des jeunes, et en particulier des femmes;

sensibiliser la population aux maladies cardiovasculaires et au diabète;

mettre en place le dépistage du cancer du col de l’utérus et du cancer colorectal;

développer une source d’informations mondiale en ligne sur les maladies rares.

Quant au troisième objectif, le programme a permis de créer des synergies et d’améliorer les éléments probants pour l’élaboration des politiques en développant et en diffusant des informations et des connaissances en matière de santé dans l’ensemble de l’Union européenne. De plus, des projets ont été spécifiquement mis en place afin de soutenir l’innovation dans le domaine de la santé, notamment concernant l’amélioration de la compréhension des moyens de créer des dossiers médicaux électroniques et l’introduction de la médecine personnalisée.

En outre, le programme a contribué à la préparation, à l’élaboration et à la mise en œuvre de l’action de l’Union en matière de politique de la santé. Des actions ont été financées portant principalement sur la législation d’application, par exemple dans les domaines de la lutte anti-tabac et des substances d’origine humaine, relative aux inégalités en matière de santé, afin de soutenir la stratégie de la Commission sur la «Solidarité en matière de santé: réduction des inégalités de santé dans l’Union européenne», ainsi que sur les menaces sanitaires transfrontalières et les droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers.

Enfin, dans le domaine des services de santé, l’accès à des soins de santé sûrs et de qualité, ainsi que des conseils scientifiques et une évaluation des risques fiables ont contribué à la sécurité des patients dans l’Union européenne. Le programme a soutenu plusieurs actions sur ces sujets, ainsi que le travail des comités scientifiques.