ARCHIVES HISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (68)633
V ol.1968/0110

Disclaimer
Conformément aurèglement (CEE, Euratom) n°354/83 duConseil du1erfévrier 1983
concernant l'ouverture aupublic des archives historiques delaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergie atomique (JO L43du15.2.1983,
p.1),telque modifié parlerèglement (CE, Euratom) n°1700/2003 du22septembre 2003
(JO L243du27.9.2003, p.1),cedossier estouvert aupublic. Lecaséchéant, lesdocuments
classifiés présents dans cedossier ontétédéclassifiés conformément àl'article 5dudit
règlement.
Inaccordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No354/83 of 1February 1983
concerning theopening tothepublic ofthehistorical archives oftheEuropean Economic
Community and theEuropean Atomic Energy Community (OJ L43, 15.2.1983, p.1),as
amended byRegulation (EC, Euratom) No1700/2003 of22September 2003 (OJ L243,
27.9.2003, p.1),this fileisopen tothepublic. Where necessary, classified documents inthis
filehave been declassified inconformity with Article 5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung (EWG, Euratom) Nr.354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI. L43vom 15.2.1983,
S.1),geändert durch dieVerordnung (EG, Euratom) Nr.1700/2003 vom 22.September 2003
(ABI. L243 vom 27.9.2003, S.1),istdiese Datei derÖffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden dieVerschlusssachen indieser Datei inÜbereinstimmung mitArtikel 5
dergenannten Verordnung freigegeben.

> .
COM(68)633 final
Bruxelles ,le31juillet 1968
Proposition d'une
•DIRECTIVE DUCONSEIL
concernant lerapprochement deslégislations desEtats membres
relatives àcertains éléments etcaractéristiques
des véhicules àmoteur
-rétroviseurs -essuie-glace
-»champ devisibilité -lave-glace
Proposition d'une
DIRECTIVE DUCONSEIL
concernant lerapprochement deslégislations
desEtats membres relatives àlaprise decourant desvéhicules
àmoteur pour l'alimentation desdispositifs d'éclairage etde
signalisation lumineuse delaremorque
Proposition d'une
DIRECTIVE DUCONSEIL
" i
concernant lerapprochement deslégislations
desEtats membres relatives àl'avertisseur acoustique
des véhicules àmoteur
/présentées parlaCommission auConseil )
tXm68 )633final
s

EXPOSE DES MOTIFS
Dans lecadre delaprocédure deréception deportée commu­
nautaire ,qui afait l'objet d'une proposition dedirective
delaCommission transmise auConseil le ^e^s'inscrit
toute unesérie dedirectives particulières arrêtant les
prescriptions techniques etleseéthc'és "<?e -contr81-es "auxquelles
les véhicules àmoteur -etleur reircrqùes "sont soumis lorsque
laréception ,est deoandée .
Leprésent commentaire intéresse ;
1.Laproposition dedirective concernant certains éléments -r-
etcaractéristiques des .véhicules àmoteur s
i a-rétroviseurs ,
b-champ devisibilité ,
c-essuie-glace ,
d-lave-glace »
•2,Laproposition dedirective -concernant laprise decourant
■des véhicules' àmoteur pour 1'alimentation desdispositifs
d'éclairage -etdesignalisation lumineueftod^uia remorque »
3*Laproposition dedirective concernant -les avertisseurs
• t . . . -
acoustiques des véhicules àmoteur *
Certains 'élénreirfagr' ;-•etcaractéristiques des ■véhicules a
moteur etdeleurs remorques (rétroviseurs ,champ devisi­
bilité .essuie-glace ,lave-glace ). ■'
' ?' ' t '' 'Lechamp d'application esteterîdu àtoutes les catégories de
véhiculés -àmoteur ayant âu ^moitié quatre roues et dont la
vitesse maxiîna-lé barconstruction dépasse 25kin/h(ari«-1)«
(°)V oir COMC68 )529 du11juillet .,1968..' ;

L'article 2sesitue dans laperspective del'harmonisa­
tion optionnelle encesens qu'ilestprévu que les
prescriptions communautaires fixées àl'annexe dela
directive ontmême valeur quelesprescriptions natio­
nales .C'estainsi qu'iln'est pas possible pour unEtat
membre derefuser ,par exemple ,l'immatriculation d'un
véhicule pour lemotif quesonéquipement etses carac­
téristiques visées par ladirective particulière ne
seraient pasconformes auxprescriptions nationales
alors qu'ilsrépondraient auxprescriptions communau­
taires »
L'article 3intègre dans laprocédure deréception CEE
cesdispositifs etcaractéristiques .
' ^ .... . c ror «'
Prise decourant des véhicules àmoteur pour l'alimentation
desdispositifs d'éclairage etdesignalisation lunçhaeuse
remorque . ;
Cette proposition dedirective estidentique àlaprécé­
dente àlaréserve près quelechaïup d'.applici.tion can-
eerne lèsvéhicules etleurs remorques affectos autrans­
port demarchandises .
Avertisseurs acoustiques .
Cette directive sedifférencie -des directives mentionnées
sous l.et 2.dans l'exposé domotifs d'unglesens qu'elle
prévoit enplus uneprocédure d'homologation CEE»
L'institution d'unetelle procédure »-propre auxEtats mem­
bres delaCommunauté testnécessaire dufait quedans le
cadre delaCommission Economique pour l'Europe aucune
homologation pour lesavertisseurs acoustiques n'estac­
tuellement prévue .

-3-
Parlaprocédure d'homologation CEEladirective tend afa­
voriser lalibre circulation desavertisseurs acoustiques
ausein delaCEE eninterdisant aux Etats membres de
s'opposer àleur commercialisation dès lors qu'ils
répondent auxprescriptions deconstruction etd*essai
fixées àl'annexe Ideladirective etqu'ilssont
revêtus d'unemarque d'homologation dont lemodèle est
également fixé àcette même Annexe I.(art .4,5i6).
Paranalogie àladirective deréception ,laprésente
directive prévoit unsystème d'information réciproque
surtoute délivrance ourefus d'homologation (art.7f$para­
graphes 1et2).
Ladirective fixe également lesmesures àprendre encas
denonconformité avec letype homologué d'unavertisseur
acoustique ,ainsi que laprocédure àsuivre encasde
litige entre Etats membres ausujet d'une contestation
concernant laconformité (art .8§3).
1

PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE
CONCERNANT LERAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES
RELATIVES ACERTAINS EL2MENTS ETCARACTERISTIQUES
DBS VEHICULES AM0T2Uil
RETROVISEURS
CHAMP DEVISIBILITE
ESSUIE-GLACE
LAVE-GLACE .
LECONSEIL DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES , .....
VUlesdispositions duTraité instituant laCommunauté Economique
Européenne etnotamment celles del'article 100 ,
VUladirective duConseil du ?concernant lerapproche­
ment deslégislations desEtats membres relatives àlaréception
desvéhicules àmoteur etdeleurs remorques ,
VUlaproposition delaCommission ,
VUl'avis duParlement Européen ,
VUl'avis duComité Economique etSocial ,
/
CONSIDERANT quelesprescriptions techniques auxquelles doivent
satisfaire lesvéhicules à.,moteur .'envertu deslégislations
nationales ,concernent entre autres lesrétroviseurs ,lechamp
devisibilité,' ï'essuie-glace etlelavé-glace i
CONSIDERANT queCesprescriptions diffèrent d'unEtat membre à
unautre ;qu'ilenrésulte lanécessité deprocéder àleur har­
monisation envuenotamment depermettre lamise enoeuvre ,pour
chaque type devéhicule , laprocédure deréception communautaire
qui afait l'objet deladirective endate du

-2-
AARRETE LAPRESENTE DIRECTIVE î
Artlcl g1er
Onentend parvéhicule ,.ausens delaprésente direc­
tive ,tout véhicule àmoteur circulant surroute ,avec
carrosserie ,ayant aumoins 4roues etunevitesse maximale par
construction excédant 25km/h. ._ .
Article 2
Les Etats membres nepeuvent refuser ouinterdire la
vente ,l'immatriculation ,lamise encirculation oul'usage des
véhicules pour desmotifs concernant lesrétroviseurs ,lechamp
devisibilité ,l'es6uie-glace etlelave-glace ,siceux-ci répondent
auxprescriptions fixées àl'annexe delaprésente directive .
Article 3
LesEtats membres nepeuvent refuser laréception CEE
d'unvéhicule pour desmotifs concernant lesrétroviseurs ,le
champ devisibilité ,l'essuie-glace etlelave-glace siceux-ci
répondent auxprescriptions fixées àl'annexe delaprésente
directive .
Arti clek
1. LesEtats membres mettent envigueur lesdispositions
nécessaires pour seconformer àlaprésente directive dans un
délai dedix-huit mois àcompter desanotification eteninforment
immédiatement laCommission .

-3-
2. Des lanotification delaprésente directive les
Etats membres veillent enoutre àinformer laCommission en
temps utile pour présenter sesobservations detout projet
ultérieur dedispositions essentielles d'ordre législatif ,
réglementaire ouadministratif ,qu'ilsenvisagent d'adopter
dans ledomaine régi parlaprésente directive .
Article 5
LesEtats membres nepeuvent abroger lerégime
existant pour laisser envigueur les seules dispositions
conformes àlaprésente directive qu'après trois ans à
compter delapublication decelle-ci auJournal Officiel
desCommunautés Européennes .
Article 6
,LesEtats membres sont destinataires delaprésente
directive .

c
ANNEXE ALA
'^PROPOSITION D'UNEDIRECTIVE
CONCERNANT LERAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES
RELATIVES A...CERTAINS UL^IEHITS ET CAIt/.CTEItlSTIQUES
DESVEHICULES A:MOTEUR " '
;RETROVISEURS . .•? . '• . ....
CHAMP DEVISIBILITE . ' '''''
ESSUIE-GLACE .'
LAVE-GLACE . .. •
I. RETROVISEURS .• .' . • v
1.1 .Définitions .
\ ' '' '*'
1.1.1 . Par "rétroviseur "onentend undispositif ayant lebut
d'assurer une visibilité vers l'arrière claire etavec
ungrossissement voisin del'unité ;dans unchamp devi­
sibilité géométriquement défini aupoint I.3*5 *et,dans
deslimites raisonnables ,non .masqué pardeséléments du
véhicule ouparlesoccupants du ,véhicule lui-même .
1.1.2 . ,Par "rétroviseur intérieur "onentend undispositif dé­
fini aupo^nt .1.1^1 .-installée à1'intérieur del'habi­
tacle .
1.1.3 « Par "rétroviseur extérièùr "onentend undispositif
. .défini aupoint 1.1 .î.monté surunélément delasurface
extérieure duvéhicule .

*•2•
Par "point delfoeil duconducteur "onentend unpoint
"situé à635mmverticalement au-dessus dupoint H.du
mannequin tridimentionnel placé surlesiège dans la
position deconduite laplus reculée .Lepoint Hestdéfini
auchapitre Vci-àprèe .
1.2 ..Prescriptions deconstruction .
1.2.1 . Caractéristiques
1.2.1.1 ,Lesmiroirs rétroviseurs disposés àl'intérieur du
véhicule etleur monture éventuelle deprotection ne
doivent comporter niaspérité dangereuse niarête vive
1.2.1.2 .Lesmiroirs rétroviseurs extérieurs ,leurs supports et
-leurs dispositifs defixation nedoivent pasprésenter "
! vers l'avant depointes ,debords aigus ,d'arêtes vives
ou,plus généralement ,deformes dangereuses . 1
1.2.2 , 'Dimensions
Surlesvéhicules d'unelongueur inférieure ouégale
à6m,lasurface réfléchissante detout rétroviseur
doit être d'aumoins 60cm2 jsurlesautres véhicules ,
lesrétroviseurs extérieurs prescrits doivent avoir une
surface réfléchissante d'aumoins 150 cm2 s'ils sont
convexes etd'aumoins 300 cm2 s'ils sont plans .
ii.I.2.3 » ■.Surface réfléchissante etréflexion
1.2.3.1 »Lasurface réfléchissante doit garder sesqualités
malgré lesconditions atmosphériques etlafatigue .
Elle doit être .plane oulégèrement convexe jsonrayon
decourbure doit être aumoins égal à1.200 mm.
'1.2.3.2 .Lecoefficient deréflexion delasurface speculaire
nedoit pasêtre inférieur à80%,

-3,-
1.2 .3*3 * Pour lesmiroirs aposition sélective ,lecoefficient
deréflexion ,dans laposition deconduite denuit ne
doit pasêtre inférieur à,k%• -■
'.>'1.2 .4* Couleur
• • ' ; .• * '
11.2.4.1 . Tout rétroviseur doit êtfe conçu defaçon àrendre
fidèlement les couleurs etlalumière coloriée » '
1*3 *Prescriptions demontage ' ■'
1.3 »1» Généralités ■:
1.3 » Tout rétrovis.eur do-it êtr«fix4 solidement surle .véhicule
doit être réglabneï saconstruction doit être telle 3
qu'ilreste enppsition stable malgré lesvibrations
normales duvéhicule ....
1*3*2 . Nombre
1.3.2*1 . Tout véhicule doit être pourvu d'unrétroviseur inté­
rieur etd'unrétroviseur extérieur quisera monté du-
côté gauche duvéhicule »
1*3.2.2 . Silesconditions fixées aupoint 1.3*5 *1*relatives
auchamp devisibilité .durétroviseur intérieur nesont
pasremplies' ,deux rétroviseurs extérieurs sont néces -
"saires ,montés l'unducôté gauche .,l^autre ducôté
"droit duvéhicule ".
1.3*3 * Emplac ement ...... - - ■
1.3*3*1 * Losrétroviseurs doivent ,être placés dewr:nière àpermettre
eucrnducteur ,assis sur son siège dans sapesition
.normale deconduite ,^esurveiller lajroute vers l'ar­
rière duvéhicule oudesaremorque *.

LauTud -duconducteur surLes "rétroviseur-s extérieurs •
prescrits .nédatt pasêtre masquée par lapartie du
pare-briaë qui n'estpasbalayée par l'essuie-glace .
Pour lesvéhicules àconduite àgauche lerétroviseur
prescrit doit être placé surlecôt.é gauche duvéhicule
defaçon àcequeleplan vertical passant par lecentre
durétroviseur etlepoint del'oeil duconducteur ne
fasse pasavec leplan vertical parallèle auplan lon­
gitudinal passant par l'axemédian duvéhicule unangle
supérieur à50° •
i
Ledépassement desrétroviseurs extérieurs surlegabarit
extérieur duvéhicule doit être leplus faible possible ;
tout rétroviseur .dépassant legabarit extérieur doit
être construit defaçon àpouvoir ,sous l'effet d'une
pression modérée ,céder dans lesdeux sens etrentrer
dans legabarit duvéhicule .
Réglage ,
Leréglage àlamain desrétroviseurs doit être possible
aussi bien dans leplan vertical quedans leplan hori­
zontal , ■
Leréglage dumiroir intérieur etdumiroir extérieur
placé du "cSté dû"éonductèur"'à©it être :po:ssibl£ -;dèlalpart
duconducteur dans sa "pôéi'tiQft deconduite .'
Champ devisibilité
Rétroviseur intérieur ..
Levéhicule étant àvide ,.lechamp devisibilité vers
l'arrière doit être telque leconducteur puisse observer
uneroute plane ,del'horizon jusqu' àujiedistance de
20mdudispositif etsurunelargeur de7m(fig.1)»

5
1.3.5.2 . Rétroviseur extérieur .
1.3.5.2 .1.Ducôté où estmonté lerétroviseur extérieur ,la
surface plane surlaquelle levéhicule estplacé doit
être visible jusqu' àl'horizon surunelargeur de
2,50 m,etceàpartir de10màl'arrière dupoint
del'oeil duconducteur (fig .2).Cette largeur est
mesurée âpartir duplan perpendiculaire délimitant dece
côté-là levéhicule etcourant parallèlement àl'axe
longitudinal decelui-ci .

mb
Rétroviseur intérieur Rétroviseur intérieur
C^g
« 20m.- >one devisibilité
demandée
FIG .1
Anglovertical
<EŒZ5x . / Plan horizontal
( //'/)/// /£//','////y/Ìo\\c doVisibilità' J j ~~~* //''■''//-/jAcncuidéo
\;-"V j i
! If 10m J ––––––––––––
t
4 r- . ■ '
1■ Point do1'oeil duconducteur
s–/xT~ /{\ ^ Angle horizontal
::"*t– ^
i V V^V (/
'rî'Uo\ - J / ////''///
*"•••• / ////// -V/S'-se'trovisoUr extérieur / • /////,Zon <idovisibilité
: i –~–C_//// --rdomande e
U-––––10n–––J- •
<,.• ' ■./ .V 1:-/ '
.,• •' /*» • ••' .> "-
* / . ΡΙ0,2] - :*
.J ;

-7-
4-;-
II.CHAMP DEVISIBILITE '"r
II.1»Ob.jet etportée -
Lesprésentes prescriptions déterminent l'étendue minimale du
parebrise ,l'étendue quidoit être maintenue propre partemps
depluie etl'étendue maximale jusqu' àlaquelle levéhicule
lui-même peut obstruer lavueduconducteur sur -laroute .
II.2.Domaine d'application N '
Cesprescriptions s'appliquent auxvéhicules avec conduite à
t
gauche ..
1 '
:11*3*' Définitions ;
II.3»Point .oculaire ..Par -"point oculaire ",onentend la
position détermiaée par ;..-pQnyention desyeux ducon­
ducteur »Lepoint oculaire sesitue verticalement à
,635mmau-dessus dupoint Hdéfini auparagraphe V
;ci-après dans un •plan ,-longitudinal passant
.parlecentre delacommande de
.direction .Siceplan nçpasse paspar lecentre
apparent dusiège ,duconducteur »ilfaut procéder
àunemodification appropriée ..delaposition latérale
de -ce .plan . ;

-8- .
II.3.2 . Champ deréféren ce»Par "champ deréférence ",on
entend l'aire delasurface extérieure dupare-brise
délimité© parsesintersections avec lesquatre plans
définis ci-après :
N
11.3.2.1 .deux plans verticaux quisont obtenue par larotation
duplan vertical longitudinal passant par lepoint
oculaire autour d'unaxevertical passant par cepoint ,
demanière quesaprojection vers l'avant semeuve vers
ladroite jusqu' à56°etvers lagauche jusqu' à18°2
11.3.2.2 .deux plans quisont obtenus parlarotation d'unplan
horizontal passant par lepoint oculaire autour d'un
axe transversal horizontal passant par cepoint ,de
manière quesaprojection vers l'avant semeuve vers
lehaut jusqu' à10°etvers lebasjusqu' à5°«
' (
II.3.3 * Champ devisibilité »Par "champ devisibilité ",on
entond l'espace englobant toutes lesdirections dans
lesquelles lavueduconducteur n'estobstruée par
aucune partie duvéhicule .
:H.3 .^. Hémicycle devisibilité .Par "hémicycle devisibilité "
onentend l'hémicycle qui estobtenu entraçant un
cercle .d'unrayon de12msur ';unesurface dechaussée
- horizontale autour d'u^point setrouvant surcettd
• surface verticalement au-dessous dupoint oculaire et
quiestcoupé parson .diamètre perpendiculaire àl'axe
longitudinal duvéhicule ,l'hémicycle situé àl'avant
étant pris enconsidération .II.3.2.
II.3.2.1.

-,9-
II.3*5 * 'Zones masquées :
II.3*5 »1» Par "zones masquées "onentend lesparties dela
'> surface delachaussée nepouvant être vues du
point oculaire .Lors deladétermination des zones
masquées ,levéhicule doit être chargé defaçon que
sonpoids représente ,lepoids duvéhicule ,enétat
demarche avec unconducteur de75kgauvolant ,
mais sans autre occupant etsans chargement »
' '' ?
II.3.5.2 . Par "effet demasquage ",onentend l'effet 'de
masquage causé paruneobstruction telle qu'un
montant deporte ;ile«tmesuré parlalongueur
de'l'arc d©l'hémicycle *d'eVisibilité cachée àla
. ■* ■ >vision binoculaire d'unconducteur dont ladistance
oculaire est de65mm.
'D*où ilrésulte » <■ ' ;
. -u Ç.c
•effet démasquage a"" ■:x12000mm,où
aest ladistance enmmentre l'élément obstruant
1 y <
( lavisibilité jaatet lepo'int oculaire mesurée le
long delaligne^de visibilité passant parle
centre decetélément dans ladirection dupéri­
mètre del'hémicycle' devisibilité ,
b_estlalargeur decet -élément ,-mesurée enmmle
long d'uneligne horizontale perpendiculaire àla
ligne lelong delaquelle "a"estmesuré .
■11.3.6 . Champ dupare-brise balayé par lesessuie-glace .
Par "champ dupare-brise balayé parlesessuie -
glace "onentend l'aire delasurface extérieure
dupare-brise qui estnettoyée par l'action des
essuie-glace etdeslave-glace .
y

-*"J°- '
Dimensions exigées pour lepare-brise >
L'aire transparente utile dupare-brise doit dépasser
dfaumoins 25mmleslimites duchamp deréférence .
Chgmp devisibilité exigé
Les zones masquées situées entièrement àl'intérieur
del'hémicycle devisibilité nesont pasprises en
considération .
Leszones masquées situées endehors del'hémicycle
devisibilité sont limitées quant àleurs dimensions
individuelles àuneffet demasquage (défini auparagra­
phe II.3-5«2 -.)>maximal de600 mm. .Desvaleurs négatives
pour l'effet demasquage doivent être ignorées .
Ilnedoit pasyavoir plus decinq zones masquées en
tout endehors del'hémicycle devisibilité .Engénéral ,
onpeut nepastenir compte deszones masquées provoquées
parlesmiroirs rétroviseurs prescrits .
Exigence encequiconcerne lechamp dupare-brise
balayé par les essuie-glace .
Lechamp dupare-brise balayé parlesessuie-glace doit
couvrir 80%del'aire duchamp deréférence .

■cr
i
-11--
■*s
m . ESSUIE-GLACE
■ '4
Lepare-brise doit être muni d'aumoins unessuie -
glace qui doit pouvoir fonctionner sans une inter­
vention constante dubbnducteur ,ayant unesurface
d'action ,unepuissance etune frétjuence suffisantes
pour queleconducteur puisse ,desonsiège ,voir
distinctement laroute .
IV. LAVE-GLACE
Levéhiculé doit être' équipé d'undispositif lave-glace
qui deosert lepare-brise .

-12-
V.LADETERMINATION DUPOINT H
• 1
^•1. Définition !
Lepoint "H"caractérisant laposition dans l'habitacle d'un
•ccupant assis estlatrace ,surunplan vertical longitudinal ,
del'axethéorique derotation existant entre lajambe etle
torse d'uncorps humain ,représenté parunmannequin .
• : (
y#2. Détermination despoints H
y,2»1•.Ileet .éterminé unpoint Hpour chaque place prévue parle
constructeur .Lorsque lessièges d'unemime rangée peuvent être
- . r
considérés comme similaires (banquette avec assise uniforme ,
sièges identiques ,etc. ),iln'oat procédé qu'àuneseule
détermination parrangée desièges ,enplaçant lemannequin à
uneplace considérée comme représentative delarangée de
sièges .Cette place sera ■■* f . ■ ■
^•2.1.1 .pour larangée avant ,laplace duconducteur ,
^•2.1.2 .pour lesrangées arrière ,uneplace extérieure .
^•2.2.Pour «haque détermination dupoint H,lesiège considéré asi
placé dans laposition normale laplus reculéo ,ledossier
étant plaoé dans uneposition voisine delaverticale s'il '
est inalinable .
V.3 . Caractéristiques dumannequin
v*3.1.Il©©■{;utilisé unmannequin tridimensionnel dont lepoids et
lecontour sont ceux d'unadulte detaille moyenne »Cemannequin
estreprésenté sur les fig .1et2.
V•3-2 .Cemannequin comporte
y^3.2.1 .deux éléments simulant l'unledosetl'autre l'assise ducorps ,
articulés suivant unaxereprésentant l'axe derotation entre
lebuste etlacuisse .Latrace decet axe sur leflanc duman­
nequin estlepoint Hdumannequin J

deux éléments simulant les jambes etarticulés parrapport
àl'élément simulant l'assise ; • - ^
deux éléments simulant iespieds ,reliés auxjambes pardes
articulations simulant les chevilles ;
enoutre ,l'élément simulant l'assise estmuni d'unniveau
permettant decontrôler sonorientation dans ladirection
*
transversale ;
Desmasses représentant lepoids dechaque élément ducorps
sont situées auxpoints appropriés constituant les centres
degravité correspondants ,afin deréaliser unpoids total
dumannequin d'environ 75kg.Ledétail desdifférentes
masses estdonné autableau repris àla.fig »2.
Mise enplace dumannequin »
! c;•. . 1 ,Lamise enplace dumannequin tridimensionnel est effecrtuee
delafaçon suivante ;
Placer levéhicule surunplan horizontal etrégler les •
élèges ainsi qu'ilestprévu auparagraphe V.2,2 .
Recouvrir lesiège àessayer d'unepièce detissu destinée
àfaciliter lamise enplace correcte dumannequin ;
Asseoir lemannequin àlaplace considérée ;
\
Placer lespieds dumannequin delafaçon suivante :
Pour laposition duconducteur ,placer lepied droit sur
l'accélérateur enposition derepos ,lepied gauche étant
disposé demanière àcequeleniveau contrôlant l'orien­
tation traiarersale del'assise aoit ramené àl'horizontale
Pour lesplaces arrière ,lespieds sont disposés demanière
àêtre ,dans lamesure dupossible ,aucontact dessièges
avant »Siles pieds reposent alors sur desparties du
plancher deniveau différent ,lepied quiarrive lepremier
aucontact dusiège avant sert deréférence etl'autre pied
estdisposé demanière àcequeleniveau contrôlant
l'orientation transversale del'assise soit ramené à
l'horizontale »

--14-
yk,k.3 .Sil'ondétermine lepoint Hàuneplace médiane ,lespieds
sont placés depart etd'autre dutunnel .
V.^.5 . Placer lesmasses surlescuisses ,ramener àl'horizontale le
niveau transversal del'assise etplacer lesmasses sur
l'élément représentant l'assise .
V.4.6 » Ecarter lemannequin dudossier dusiège enutilisant la
barre d'articulation desgenoux etplier ledos vers l'avant .
Remettre lemannequin enplace surlesiège enfaisant glisser
enarrière l'assise jusqu' àcequ'onrencontre dkrlajbs!séance ,
puis renverser denouveau enarrière ledos contre ledossier
dusiège »- !
V.^.7» Appliquer deux fois uneforme horizontale de10kgenviron
\
áumaianer^n)n ^-La btla.-pciiatrd *appücaftiisn dala\o~-
f^roo "sont raqmxscrictós par-ane lécbarntihjao j£¿iur_ia fig -.;2i_
j-
•^.8. Placer lesmasses surlesflancs droit etgauche etpuis les
-masses dubuste .Maintenir àl'horizontale leniveau transver­
sal dumannequin .
V,^.9. Enmaintenant leniveau transversal dumannequin àl'horizontale
\plier ledosvers l'avant jusqu' àcequelesmasses dubuste \
soient au-dessus dupoint H,defaçon àannuler tout frottement
surledossier dusiège .
V.if.10. Ramener délicatement enarrière ledosdefaçon àterminer la
nise en .place .Leniveau transversal dumannequin doit être
_" horizontal »Dans lecascontraire ,procéder denouveau comme
ilestindiqué ci-dessus .
V.5» Résultats ■ ■
V.5»1» Lemannequin étant misenplace conformément auparagraphe V.4 »
pioint Hdelaplace considérée estconstitué parlepoint H
figurant surlemannequin ."
V.5.2. Lescoordonnées cartésiennes dupoint Hsont mesurées chacune
avec uneerreur nedépassant pas1mm.Ilenestdememe des
coordonnées despoints caractéristiques etbien déterminés de
l'habitacle.Les projections decespoints surunplan vertical
longitudinal sont reportées surunschéma .V.Jt.10 .
V.5.
V.5.1.
V.5.2 .

I '
î „
: χ"1© ··. .·.· .
mm
Eléments composant lemannequin tridimensionnel '
^OS \
- support des S.
masses dorsales
niveau . '
longitudinal \. N,
point H\ If
d'articulation I)\ // if^N^./ -Vruveau .. \\\(v^|/
■transversal 1 " ' v\\n£S%^v ™<///
GQC">OÙ *X v^.ï»>'?7'ïV V ..;-fW lJ
CtwOJLww ~«4^j||
■v;^' : ■.support des $"
.masses decuisse' '■
articulation 'jf
,:. ...des genoux M '
■';'. ■•; ■. M ' /?> ■• ■■'■ .■
; '/ν ■ "··■'■·■;' /\ ιΦ · .· · .'' '
Fig.1

Bassnsioaa Eaaasquin
39,47 ca
Direction et
point d'àpplicûtioa
delaciiQ.^3-1 i
..;.â4v . M •
'■?!..:■ .■■■■;\ ^/3Ι1Ρ
i°ê \s/QèW ::.;
' ,*'^'* fr*^XfJf fiï ^~v
■ ;' ' '''Vi-
. /^\/ ., AI1I¥*R,Z^tr -
ZÎJM **
■Eas# 2
■P.oj.ri.l !duR?h y>i?^nxi,_7\
Eléments sizuulariu lodosetl'assisa ducorpsMasses dorsales
Maires d'assise
Masses delacuisse
Masses des jambes11
m­
,? • f
■I?'rrr*"."jjii'i
total s 77,5

PROPOSITION .D'UNE DIRECTIVE
CONCERNSNT LERAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS
DES ETATS MEMBRES RELATIVES A-LAPRISE DECOURANT DES
VEHICULES AMOTEUR POUR L'ALIMENTATION DES DISPOSITIFS
D'ECLAIRAGE ETDESIGNALISATION LUMINEUSE DELAREMORQUE .
LECONSEIL DES :COMMUNAUTES'' EUROPEENNES , '
VUlesdispositions duTraité instituant laCommunauté Economique
Européenne etnotamment celles del'art .100 ,
VUladirective duConseil du concernant lerapproche
ment deslégislations desEtats membres relatives àlaréception
desvéhicules àmoteur ,
VUlaproposition delaCommission ,
VUl'avis duParlement Européen , "
VUl'avis duComité Economique etSocial
CONSIDERANT quelesprescriptions techniques auxquelles doivent
satisfaire lesvéhicules àmoteur affectés autransport demar­
chandise envertu deslégislations nationales ,concernent entre
autres laprise decourant pour l'alimentation desdispositifs
d'éclairage etdesignalisation lumineuse delaremorque ,.
CONSIDERANT quecesprescriptions diffèrent d'unEtat membre à
l'autre ;qu'ilenrésulte lanécessité deprocéder àleur har­
monisation envuenotamment depermettre lamise enoeuvre ,pour
chaque type decesvéhicules ,dè.la procédure deréception com­
munautaire qui afait i*objet 4'e directive endate du
AARRETE LAPRESENTE DIRECTIVE « '

I
-2- .
.. •-Article 1
Onentend parvéhicule ,ausens delaprésente directive ,
tout véhicule àmoteur affecté autransport demarchandise avec un
poids pxiédant ■1tonne ,-circulant surroute ,avec ousans
carrosserie ,ayant aumoins quatre roues etunevitesse maximale
parconstruction excédant 25km/heure ,ainsi quesaremorque .
y
Article 2
LesEtats membres nepeuvent refuser ouinterdire lavente ,
l'immatriculation ,lamise encirculation oul'usage desvéhicules
pour desmotifs concernant laprise decourant po^r l'alimentation
desdispositifs d'éclairage etdesignalisation lumineuse dela
remorque ,sicelle-ci répond auxprescriptions fixées àl'annexe
delaprésente directive * ■
Article 3
LesEtats membres nepeuvent refuser laréception CEE d'un
véhicule pour desmotifs concernant laprise decourant pour l'ali­
mentation desdispositifs d'éclairage etdesignalisation lumineuse
delaremorque sicelle-ci répond auxprescriptions fixées à
l'annexe delaprésente directive .
Article i
1. LesEtats membres mettent ,envigueur lesdispositions
nécessaires pour seconformer àlaprésente directive dans un
délai dedix-huit mois àcompter desanotification eteninforment
immédiatement laCommission . - '
2. Dès lanotification delaprésente directive ,lesEtats
membres veillent enoutre àinformer laCommission ,entemps utile
pour présenter sesobservations ,detout projet ultérieur dedispo­
sitions essentielles d'ordre législatif ,réglementaire ouadministratif
qu'ilsenvisagent d'adopter dans ledomaine régi parlaprésente
directive .

-3-
Ar£idle 5
VLesÉtats membres nepeuvent abroger lerégime existant
pour laisser envigueur lesdispositions seules conformes àla
présente directive qu'après trois ans àcompter delapublication
decelle-ci auJournal Officiel desCommunautés Européennes .
c-
Article 6
LesEtats membres sont destinataires delaprésente
directive .

ANNEXE
*
ALAPROPOSITION D'UNE DIRECTIVE .CONCERNANT LE
RAPPROCHEMENT DESLEGISLATIONS DES ..ETATS MEMBRES
RELATIVES ALAPRISE DECOURANT DES VEHICULES A
MOTEUR POUR L'ALIMENTATION DES DISPOSITIFS
D'ECLAIRAGE ETDESIGNALISATION LUMINEUSE DEXAREMORQUE .
Prescriptions générales
1.1 .Laliaison électrique entre véhicule tracteur etremorque
doit être réalisée aumoyen d'uneprise multiple dutype
àsept contacts réservés ,dans l'ordre suivant ,auxdif-
férentBB fonctd.ons(les chiffres correspondent aurepérage
indiqué dans lafigure 1pour laprise etpour lesocle ):
n° 1.masse ,
n°2.feurougé arrière gauche etfèudelaplaque
d'immatriculation (etfeu d'encombrement gauche ,
s'ilenexiste un),
n°J. indicateur dedirection gauche ,
'n°b.feux-stop ,
n°5« 'indicateur dedirection droit ,
n°6.feurougé arriéré droit ,feu d'éclairage dela
plaque d'immatriculation (etfeu d'encombrement
droit ,s'ilenexiste un).
n°?• réserve .
I.£ .Lecontact n°7deréserve nedoit pasêtre utilisé pour
. desappareils designalisation oud'autres appareils inté­
ressant lasécurité de .laCirculation ,mais il .représente
unesource d'énergie électrique àutiliser pour d'autres
dispositifs placés surlaremorque .S'ilyalieu ,d'assurer
desliaisons supplémentaires pour d'autres fonctions
(avertisseurs dedépassement ,alimentation oucontrôle
d'installations frigorifiques ,etc),elles doivent être
obtenues aumoyen d'uneautre prise etréalisées defaçon
àexclure toute possibilité d'erreur deconnexion et
d'intervention .

-2-.
I.3 *Enoutre ,laprise obligatoire mentionnée auparagraphe I;1.
ci-dessus doit satisfaire auxautres conditions indiquées aux
figures 2et3»Lecâble deconnexion doit avoir unelongueur
suffisante ,mais non excessive ,pour éviter desefforts de
traction etdescourbes derayon trop petit ^.quelle quesoit
•laposition relative -'entre levéhicule tracteur etlaremorque
dans les conditions normales d'emploi .
II.Prescriptions demontage
11.1.Les dimensions nécessaires pour assurer l'interchangeabilité
desprises ainsi quelerepérage descontacts sont donnée //
'ons -lafierure M --
11.2.Lafiche mobile doit pouvoir être verrouillée surlesocle .
y
II.3*L'élasticité nécessaire pour assurer uncontact électrique
satisfaisant est àréaliser sur les douilles des pièces
femelles .Lediamètre intérieur des douilles doit être choisi
dpfaçon telle queles broches correspondantes puissent yêtre
introduites avec uneffort modéré ,mais enassurant unbon
contact électrique .Labroche n° 1nedoit pas pouvoir
s'enfoncer dans l'und des douilles n°2à7.
II.k»Les numéros derepérage des contacts ,dans l'ordre declas­
sement prescrit ,doivent être apposés sur chaque fiche et
sur chaque socle .
II.5,Pour lesocle fixé surlevéhicule ,unecertaine zone autour
del'axe dusocle doit rester libre pour permettre lemontage
ouledémontage facile delafiche .

-3-
II.6»Dans lesensembles constitués paruncamion etuneremorque ,
lecâble souple doit être' ,fixé àlû "remorque etdoi-t£tr& ^'
connecté auvéhicula tracteur parlaprise à?-contacts 'dont
lesocle est fixé a\*-véhicule tracteur lui-nêmef »
II.7 »Dans lesvéhicules articulés ,lecâble souple doit être fixé
auvéhicule tracteur etdoit être connecté àlasemi-remorque
parlaprise à7contacts dont lesocle estfixé àla
semi-remorque elle-même .

■Hi !
on I
• :/ tJ' n \^ H^T "
_.^. X /N\ # Mwnpmww JVXVXXXXXXV \\\1 I
vi/ trr <* – \ /- i - i
,r-454 ^T/-■■?A •^SSllf
1£££ .t-gi*L /'"S«– /Plot KM McgehnxA ressorts
Plots N.2-7 04 .h,,Logements"*a ressorts
Logement N.1
Logements N.2-7
Véhicule
Ni Fiche mobile
^o j1-IfuT Câb'i
'^\2£_i pRISS A
;^pour liaison élactrio,d°igtd'accrochage
sengage ici«»»*
Câble souple
^ .
PRISS A7CONTACTS
pour liaison électrique entre tracteurs etremorquesFICHE DETACHA«,St*oS
é5"»»*
»
/!/om\I f^^k2r~/X /nv .\I '. 7br-n
A–FTV4 »-F*HHE^LLJ I/"
->^ clE ,s_ IP^ . JI'r >0>i\"u
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COUVERCLE STANCES
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CCotes enmlXlimetréST –l
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' IRSMCRQITJS 1
Liaisons 1électriques
véhiculé tracteur –s. * remorqua
1L–u=®=' =w~^
/V/V//'///V///. r',y///'////////////////////////////////,////J
Traverse duvéhiculé tracteur
»Liaisons électriques .Réalisées ?.u
moyen ducable souple fixé àlaremorque
etconnecté autracteur parlaprise à
sept contacts dont lesocle est fixé au
véhicule tracteur dans laposition
indiquée dans lafigure »JOO ^ 39" ΛΓ ψ
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®II08 ! I^ CY!> J
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L.-23o-J-–W–J
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V^1Ί
A-Conduite c.'alimentation
Q-Conduite decooimande
Prise multiple électrique
F 2

VEHICULES ARTICULES ROUTIERS
Liaisons "électriques
DISPOSITIONS DES ORGANES DE LIAISON
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0
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I N
A«*Conduite d'alimentation
C-Conduite decommande
(D)•Riee multiple électrique
Liaisons électriques
Réalisées aumoyen d'uncâble souple fixé autraoteur etconnecté àla
semi-remorque par laprise àsept contaotg dont lesocle estfixé àla
semi –remorque dans laposition indiquée dans lafigure .
Fig .3

V^
Proposition d'une
DIRECTIVE DUCONSEIL
CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES
RELATIVES AL'A VERTISSEUR ACOUSTIQUE DES VEHICULES AMOTEUR

PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE CONCERNANT LERAPPROCHEMENT
DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES -RELATIVES A.LAVER­
TISSEUR ACOUSTIQUE .'DES VEHICULES AMOTEUR
LECONSEIL DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES , f
VUlesdispositions duTraité instituant laCommunauté Economique
Européenne etnotamment celles del'art .100,
1 '
VUladirective duConseil' du concernant lerappro­
chement deslégislations desEtats membres relatives àJLarécap -_
-r,.
tioa des -véhicules àmoteur etcteleurs remorques , t
VUlaproposition delaCommission ,
VUl'avis duParlement Européen ,
VUl'avis duComité Economique etSocial ,
CONSIDERANT quelesprescriptions techniques ,auxquelles doivent
satisfaire lesvéhicules -à-moteur envertu deslégislations natio­
nales ,concernent entre autres les avertisseurs acoustiques ;
''CONSIDERANT que cesprescriptions diffèrent d'unEtat membre àun
autre ;qu'ilehrésulte lanécessité deprocéder àleur harmoni­
sation envuenotamment depermettre lamise enoeuvre ,pour chaque
type devéhicule ,dolaprocédure deréception communautaire quia
fait l'objet deladirective endate du••••
.CONSIDERANT qu'uneréglementation portant surlesavertisseurs
acoustiques comporte nonseulement desprescriptions .concernant
,.lemontage ,surlesvéhicules ,,.mais également ;laconstruction de
.cesdispositifs .;, # ..... •_ / '•,•

CONSIDERANT que ,paruneprocédure d'homologation harmonisée
portant sur chaque type d'avertisseur acoustique ,chaque Etat
membre est àmême deconstater lerespect desprescriptions
communes deconstruction etd'essais etd'informer les autres
Etats membres delaconstatation faite par l'envoi d'une copie
delafiche d'homologation établie pour chaque type d'avertisseur
acoustique ;que l'apposition d'une marque d'homologation C.E.E.
surtous lesdispositifs fabriqués enconformité avec lety|)e
homologué rend inutile uncontrôle technique decesdispositifs
dans les autres Etats membres ;
AARRETE LAPRESENTE DIRECTIVE î
Article 1er
Onentend parvéhicule ,ausens delaprésente directive ,tout
véhicule àmoteur ,circulant surroute ,avec ousans carrosserie ,
ayant aumoins quatre roues etune vitesse maximale par construc­
tion excédant 25km/heure .
Article 2
LesEtats membres nepeuvent refuser ouinterdire lavente ,
1'immatriculation ,lamise encirculation oul'usage desvéhi­
cules pour desmotifs concernant l'avertisseur acoustique si
celu"' .-sirépond auxprescriptions fixées àl'annexe Idela
présente directive *
Article 3
LesEtats membres nepeuvent refuser laréception C.E.E. d'un
véhicule pour desmotifs concernant l'avertisseur acoustique si
celui-ci perte lamarqua ^d'Ji.omologa'bion CIÏEets'ilestmonté
çonfr-^rscisnt auxprescriptions fixées àl'annexe I-,chapitre II5
delaprésente directive »

Article k
Chaque Etat membre donne surdemande l'homologation "CT-TTà-tout type
d1averti s-seur acoustique quisatisfait auxconditions suivantes *
a)l'avertisseur acoustique estconforme auxprescriptions de
construction etd'essais prévues àl'annexe I,chapitre I,■
delaprésente directive ,
b)l'Etat membre estmis àmême desurveiller laconformité de
lafabrication autype homologué .
?
'Article 5
Les Etats memb'rës attribuent au'demandeur unemarque d'homolo­
gation donforste aun£Tièle~éta}?li à1'-annexe Ijchapitre I,delàprésente
directive 'pour chaque type d'avertisseur acoustique qu'ilsho­
»•••- 'l' ' . .
mologuent envertu dèl'article précédent .
LesEtats membres prennent toutes dispositions utiles pour
empêcher l'utilisation demarques quipuissent créer des con­
fusions entre lesavertisseurs sîcbustiqùes dont letype aété
homologué envertu del'article këtd'autres dispositifs .
\ Article 6
LesEtats membres itepeuvent ,interdire -lavexite .desavertisseurs
acoustiques pour desmotifs concernant leur construction ouleur
fonctionnement *siceux-ci-,portent lamarque .d'homologation .-CïSo

Article 7
Les au+.oiités compétentes de .chaque Eijat membre envoient ,-dans
undélai -.l'unmois ,àcelles desautres Etats membres ,copie
dela -f;o'is d'homologation ouderefufe d'homologation établie
pour chauqe type d'avertisseur acoustique qu'elles homologuent
ourefusent d'homologuer .
Article 8
1.Sil'état membre qui aprocédé àl'homologation CEE constate
queplusieurs avertisseurs acoustiques portant lamême marque
.nesont pas conformes autype qu'ilahomologué ,ilprend les
.mesures ,nécessaires pour -établir laconformité delafabrica­
tion autype homologué .Les autorités compétentes decet Etat
avisent celleg ,des autres Etats membres des mesures prises qui
peuvent s'étendre ,lecas échéant ,jusqu' auretrait del'homo­
logation CEE .
Elles prennent les mêmes dispositions sielles sont informées
par lesautorités compétentes'' d'unautrê Etat membre d'untel
défani deconformité .
2.LÎ-Eaatorités compétentes "des Etats membres s'informent mutuel -
lco .«3idans ledélai d'unmois duretrait d'une homologation
CEE aocordée ainsi que des motifs decette mesure ..
3.Sil'Etat membre qui aprocédé àl'homologation CEE conteste
ledétaut deconformité dont ilaété informé ,laCommission
esi,saisie etconvoque lesexperts désignés par' chaque Etat
nealrveo Autant que debesoin ,elle recommande aux Etats membres
intéressés les mesures denature àrégler lacontestations
elle peut préalablement charger unouplusieurs Etats membres
deprocéder àune expertise .

-5-
Article 9
-v m
,
Tout acte individuel pris enapplication delaprésenta directive
etportant refus ouretrait d'homologation CjE,interdiction de
vente oud'usage ,estmotivé defaçon précise .Ilestnotifié à
l'intéressé avec 1'indication desvoies derecours ouvertes par la
législation envigueur dans lesEtats membres etdudélai dans le­
quel cesRecours peuvent être présentés »
Article 10
1.LesEtats membres mettent envigueur lesdispositions néces­
saires pour seconformer àlaprésente directive dans un
délai dedix-huit mois àcompter de6anotification eten
informent immédiatement laCommission .
2.Dèslanotification delaprésente directive ,lesEtats membres
veillent enoutre àinformer laCommission ,entemps utile pour
présenter sesobservations ,detout projet ultérieur dedispo­
sitions essentielle »d'ordre législatif ,réglementaire ou
administratif ,qu'ilsenvisagent d'adopter dans ledomaine
\
régi par laprésente directive »
Article 11.
■ i'
LesEtats membres nepeuvent abroger lerégime existant pour
laisser envigueur lesdispositions seules conformes àlapré­
sente directive ,qu'après trois ansàcompter delapublication
decelle-ci auJournal Officiel desCommunautés Européennes .
Article 12
LesEtats membres sont destinataires delaprésente directive .

ANNEXE I"
ALA -PROPOSITION D'UNEDIRECTlVE CONCERNANT LERAPPROCHEMENT
DESLEGISLATIONS DESETATS MEMBRES RELATIVES ÀL'AVERTISSEUR
ACOUSTIQUE DESVEHICULES AMOTEUR ."
Homologation d'un^typg d'averti saoùr acoustique
1.1 .L'avertisseur a.unsoncontinu »
5.2.L'avertisseur adescaractéristiques acoustique ^,
(répartition spectrale del'énergie acoustique ,niveau de
pression acoustique ^etmécaniques telles qu'ilsatisfasse ,
dans l'ordre indiqué ,auxessais suivants :
1.2.1 . Mesure duniveau sonore *■
1.2.1.1 .L'avertisseur ©a"»,essayé dans unezone dégagée .(°)
ouenchambre sourde ^lemicrophone del'appareil
demesure étant placé dans l'axelongitudinal médian
del'avertisseur à2menavant decelui-ci .
î « .•.f
J
1.2.1.2 .Lesmesures sont 'faites surlacourbe depondé­
ration Adesnormes CEI (Commission Electrotechnique
Internationale ),enutilisant dessonomètres dehaute
qualité .
ê V 1 " ' s •» ».("/Cette zone peut être -constituée ,parexemple ,parunespace
.ouvert de50mètres derayon dont lapartie' centrale ,surau
moins 20mètres debéton ,doit être pratiquement ;horizontale
etconstituée debéton,' d'asphalte oumatériau similaire etne
doit pasêtre -recouverte de'tieige poudreuse ,d'herbes hautes ,
desol meuble oudecendres .
.Le?mes.ures faites par temps clair etparvent faible .
Aucune personne autre que l'observateur faisant lalecture de
l'appareil nedoit rester àproximité del'avertisseur acous­
tique ou .dumicrophone ,_carlaprésence déspectateurs peut
influencer sensiblement leslectures del'appareil ,sices
,spectateurs' ëetrouvent aptoxiftité del'avertisseur acoustique
oudumicrophone .Toute pointe paraissant sans rapport avec les
caractéristiques duniveau sonore général n'est pasprise en
.considération dans iaiecturè . "

-2
1.2 .1.3»L'avertisseur -3?$alimenté ,selon lecas ,sous une des
tensions de6,5 ,13ou26volts auxbornas delabatte­
rie ,.correspondant àunetension nominale de6,12ou2.h
volts »
1.2.1.^0 J,arésistance delacanalisation ,ycompris lesbornes
i"fc13Scontacts ,®3^â-©*
0t05ohmpour unetension nominale de6volts .
0,10 ohmpour une :tènsion nominale -de12volis .
0,20 ohmpour unetension nominale de2kvolts . ■ ■
T--c T, .. estmonté »par l'intermédiaire dela1.2 .1.5 .L'avertisseur . *
pièce oudespièces prévues parlefabricant ,defaçon
rigide surunsupport dont lamasse soit aumoins dix fois
plus grande quecelle del'avertisseur etaumains égale
à15kg. -
1.2.1.6 .Dans lesconditions ci-dessus ,leniveau depression acous­
tique subjectif doit être auplus de125d3 (A)etaumoins
"de105 dB (A).
1.2.2 . Essaj.s d'endurance .
1.2.2.1 ,Alimenté àlatension nominale prévue ,l'avertisseur doit
être mis enfonctionnement 50.000 fois àlacadence de-1
seconde d'action suivie de secondes d'arrêt .
1.2 .2.2a Sil'essai est fait àl'intérieur d'une chambre sourde ,
■celle-ci doit posséder unvolume suffisant pour assurer
normalement la .dissipation' de -lachaleur dégagée par
l'avertisseur pendant l'essai d'endurance .
/ •• .
Lorsque ,après 2.5r000 .fonctionnements ,lescaractéristiques
daniveau -ontsubi une .modification parrapport àcelles
del'appareil avant l'essai ,onpeut procéder àun
réglage del'appareil .Après 50.000 fonctionnements ,
l'avertisseur doit ,éventuellement après unnouveau
réglage ,satisfaire àl'essai décrit aupoint 1.2.1 .
ci-dessus .

-3--
1.2,3 »Essais acoustique *»*
1.2.3.1 .Mesure àladistance de2m,lespectre acoustique duson
émis parl'appareil doit présenter dans labande de1.800
à3»550Hzjun niveau depression sonore supérieur auniveau
depression acoustique ,detoute composante defréquence
supérieure à3*550 Hzetêtre en .tout caségal ousupérieur
à105dB (A).
1.2.3.2 .Lescaractéristiques indiquées ci-dessus doivent etre satis­
faites parunavertisseur qui éétésoumis àl'essai décrit
aupoint 1.2.2 .ci-dessus etquiestalimenté àdestensions
d'alimentation variables entre 115 .#e,t95%desatension
nominale »
1.2.3.3 .La'tension efficace' Qst :cclle fixée aup<5int 1.2.1 *ci-*
dessus * * * ,
1.2.3 .^. Larésistanoe delacanalisation ,ycompris lesbornes et
lescontacts ,est celle prévue aupoint 1.2.1 .ci-dessus .
1.2.3*5 *L'avertisseur soumis àl'essai etlemicrophone sont
.,■placés àla-meme hauteur etlemicrophone' doit sétrouver
--■'■dans 'l'axe' "longitudinal' médian dèl'appareil .
1.2.3.6 .L'avertisseur monté ,par l'intermédiaire dela
pièce oudespièces prévues parlefabricant ,defaçon
rigide surunsupport dont lamasse soit aumoins dix fois
"plus grafide que 'celle del'avertisseur etàumoins égale
à30kg. -" r"
I.2.3.7 .L'essai ci-dessus estfait dans unechambre sourde .

-,k-
1.3 .Estais d'homologation
I.3«1 .Les ,essais d'homologation 'portent surdeux
échantillons partype que lefabricant présente à
l'homologation ;les deux échantillons sont soumis
àtoutes lesépreuves etdoivent être conformes aux
prescriptions techniques delaprésente annexe .
Mr.r'iue d'homologation
1.^.1 .Lamarque d'homologation estcomposée d'unrectangle à
l'intérieur duquel estplacée lalettre "e"minuscule
suivie d'unnuméro distinctif dupays ayant délivré
l'homologation (1pour l'Allemagne ,
2pour laFrance , 3pour l'Italie ,kpour les
' - . .• .* ■ *
Pays-Bas ,6pour laBelgique ,et12pour leLuxembourg )
etd'unnuméro d'homologation correspondant aunuméro
delafiche d'homologation établie pour leprototype ,
placé dans une -position quelconque à.proximité du
rectangle » ;
Lamarque d'homologation (symbole etnuméro ),mentionnée
«i-dessus , appose© svo?lo»partie ©ssentioll© _
del'avertisseur acoustique detelle façon qu'elle
soit bi,en visible del'extérieur lorsque l'avertisseur
estmis .enplace surlevéhicule .
1.4.3 .Lesdifférentes marques doivent être bien lisibles
etindélébiles .

-5-
Les -dimensionô ;de>La'meirq^ -d'homologation dessinée .ci-
après sont enmillimètres ;cesdimensions constituent desminima .
Lesrapports entre cesdimensions doivent être respectés .
Lenuméro inscrit endessous delàmarque correspond aunuméro
delafiche' d'homologation ;ilestplacé àproximité durec­
tangle dans uneposition quelconque par -rapport àcelui-ci »
;: ;7 –% '
i"• ^ .. j•. V•' •*5« '""J,V
■p==^_, ,
• . , j /4A ,A,,
* :s..– .v >/V (î?) '^A., ..N y//1
v'c /•> .2'*
M
•"–––– .– 1 '
v'il^V'O *
^ ■■=U - -U,,L. 'J*-
k–>
: r\V5
_________ i
. . ;, . • I . .. ....
(1)Leschiffres indiqués surlecroquis sont ,donnés àtitre
indicatif imiqu .m-snt .' H •r. '

-6-
II.Caracté ristiques del tis ane.-irmonte sur -levéhiculé
II.1.Essais acoustiques . ■ "
Lors clelaréception d'untype devéhicule ,lecontrôle des
caractéristiques del'avertisseur monté surcetype devé­
hicule eat effectué comme suit :
17.1.t..® Lavaleur duniveau depression acoustique de
l'appareil monté sur levéhicule es"^mesurée à
une distance de7menavant duvéhicule ,ce
dernier étant placé enterrain dégagé ,surunsol
aussi lisse q\iepossible etson' -moteur étant
arrêté .Latension efficace est çe&ilia *fixée
au .point 1.2.1 .ci-dessus .
II.1»<?=o Les .mesures ~sont faites surlacourbe depondé­
ration Adesnormes CEI (Commission Electyoteckniçiue
Internationale ),
II.1.5»•Lemaximum duniveau depression acoustique est
recherché dans un "secteur compris entre 0,5 et
1,5mdehauteur au-dessus dusol .
II..1. Lemaximum trouvé è®ii êt?e supérieur ouégal à
93dB (A)etinférieur à104dB (A).
II.2.Avert isseurs àfonctionnement électropneumatique .
Ledélai s'écoulant entre lemoment oùlacommande de
l'avertisseur est enclenchée etlemoment oùleson atteint
leminimum devaleur prescrit nedoit pasdépasser 2/10de
seconde .
II.3«Avertisseurs àfonctionnement uniquement pneumatique .
Lesavertisseurs àfonctionnement uniquement-pneumatique ,
doivent avoir dans les conditions d'alimentation fixées pour
lesappareils parles fabricants ,lesmêmes performances
acoustiques requises pour lesavertisseurs sonores actionnés
àl'électricité .

ANNEXE II
ALAPROPOSITION D'UNE DIRECTIVE CONCERNANT LERAPPROCHEMENT
DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AL'AVERTISSEUR
ACOUSTIQUE DES VEHICULES AMOTEUR .
FICHE D'HOMOLOGATION
Nom del'Administration compétente
Communication concernant l'homologation ouleretrait
d'homologation d'untype dedispositif avertisseur
acoustique »
e
n°d'homologation ..
1.Marque defabrique oudecommerce .
2.Symbole detype .
3.Nom dufabricant .
k.Adresse .
5»-,Présenté àl'homologation 1«..
6.Laboratoire d'essais .
7.Date etnuméro duprocès-verbal dulaboratoire .
8.Date del'homologation .
9.Date dureteiit del'homologation .
10.Lieu .
11.Date .
12.Remarques .
Signature