ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (83) 491 
 
 
 
Vol. 1983/0 186 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the openi ng to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Community and the European Atomic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this f ile is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 198 3 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 vom 27 .9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION
DES
COMMUNAUTES EUROPEENNES
S e c ré ta ria t g e n e ra iCOM(83) 491 final
Bruxelles, le 8 septembre 1983
DOCUMENT INTERNE
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL
Demande d'avis conforme, au titre des dispositions de l'article 56, 2 a) 
du Traité CECA, pour L'octroi d'un pref global à La Société Générale de
de Banque, Belgique 
COM(33) 491 final

DOCUMENT INTERNE
COMMUNICATION AU CONSEIL
Objet :  Demande d'avis conforme, au titre des dispositions de l'article
56,2 a) du Traité CECA, pour l'octroi d'un prèt global à La Société 
Générale de Banque, Belgique-,
I. ORGANISME FINANCIER INTERMEDIAIRE n° : 384
/
Demandeur :  Société Générale de Banque
:  Bruxellesi '
:  - S..A-. Société Générale de BeLgique (20,42 %)
- S-C-S. Mutuelle "Solvay, Washer et Cie" (1,9 %)
- S-.A., Union Boél (1,03 %)
- Groupe Assurances générales (2,68 %)
- Groupe Royale Belge (2,64 %)
- Assurantie van de Belgische Boerenbond (1,10 %)
- Solde des actions répandu dans le public (+ 70 %)Siège
Actionnaires
II. BENEFICIALE :  L-a Société Générale de Banque distribuera le prèt
====*p====== global aux P-.M..E.,, créatrices d'activités nouvelles
’  et d'emplois nouveaux.
Champ d'activité du : Activités industrielles et de Services 
bénéfieia ire
A d re s s e  provisoire: R ue de lo  L oi 200, B-1040 Bruxelles - Téléphone 350040-35 8040 - Adresse télégrophique :  « C O M E U R  Bruxelles. -
Telex :  «C O M E U R B R U  2 1  877.

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III- LE PROJET
Procédure :  La Commission mettra un milliard de FB à La disposition de La
Société GénéraLe de Banque., Cette décision sera mise en oeuvre 
par La concLusion d'une convention - cadre dont La réaLisation 
s'effectuera par tranches successives. Les prèts subsidiaires 
seront approuvés par Les Services de La Commission.
La Société GénéraLe de Banque fera annueLLement rapport à La 
Commission au sujet de L'utiLisation des fonds empruntés„ La banque 
fera, en outre, parvenir chaque année à La Commission un rapport 
au sujet des empLois créés, des empLois occupés et sur Le nombre 
des travaiLLeurs ex-CECA réemployés-.
Montant tòtaL
de l1  investissementminimum 2 mi LL iards FB - (+.44,30 MioECU)
IV- LA REGION
LocaLisation Les zones charbonnières et' sidérurgiques de 
Licenciement importante
Taux de chómage 12 % au minimum
Catégorie d'ai de 
nationaleZones de développemente
L'industrie C E C A  a  été et d e m e u r e  la principale source d’em p loi d a n s la
région-

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V. CONFORMITE AVEC L'ARTICLE 56,2 a) DU TRAITE CECA
Travailleurs CECA rendus
disponibLes dans la 
région concernée par 
le pròjetProv. Brabant 
Prov. Hainaut 
Prov. Liège 
Prov. Namur1977 - 1983
350
3.967
2.059
45
6.421
Postes de travail à créer :  Minimum 1.660 
par Le projet
Formation cours de formation d'Etat dans le cadre de la 
légisLation sur le chómage. ,
La Commission est ime que la demande répond aux conditions de l'article 
56,2 a) du Traité CECA.
VI. PRET GLOBAL
Prèt demandé 1 milliard FB ?( + 22,15 MioECUS)
Pr&t à octroyer La Commission a approuvé un prèt de 
1 milliard FB (_+ 22,15 MioECU)
ou équivalent, à l'organisme financier ci-dessus 
mentionné, conformément aux critères d'applica­
tion de l'article 56 (JO C 82 du 29 mars 1979).
Bonification d'intér&t :  5 points par an pendant 5 ans sur 22,15 MioECU
>
Nombre de postes de travail :  1.107 postes de travail convenant à d'anciens 
sur lequel la bonification travailleurs CECA et devant leur ètre offerts 
est basée en priorité.
VII. AVIS CONFORME DU CONSEIL
La Commission demande l'avis conforme du Conseil sur cette décision.