Aides d'État - Pays-Bas

Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE, concernant la mesure C 43/03 - Pays-Bas - Aide au fonctionnement en faveur de AVR pour le traitement de déchets dangereux

(2003/C 196/03)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Par la lettre du 26 juin 2003 reproduite dans la langue faisant foi dans les pages qui suivent le présent résumé, la Commission a notifié aux Pays-Bas sa décision d'ouvrir la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, du traité CE concernant la mesure susmentionnée.

Les parties intéressées peuvent présenter leurs observations dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent résumé et de la lettre qui suit, à l'adresse suivante: Commission européenne Direction générale de la concurrence

Greffe des aides d'État

B - 1049 Bruxelles Télécopieur (32-2) 296 12 42.

Ces observations seront communiquées aux Pays-Bas. L'identité des parties intéressées ayant présenté des observations peut rester confidentielle sur demande écrite et motivée.

RÉSUMÉ

1. Procédure et contexte

La législation européenne relative aux déchets invite les États membres à subvenir à leurs propres besoins en ce qui concerne le traitement des déchets dangereux qui ne peuvent être réutilisés ou recyclés. Afin de se conformer à cet objectif, les autorités néerlandaises envisagent d'accorder à AVR Nutsbedrijf Gevaarlijk Afval BV (ci-après dénommé "AVR Nuts") une aide pour l'exploitation d'une décharge spéciale (ci-après dénommée "dépôt C2") et d'installations de fours à tambour rotatif. Il s'agit de la seule décharge et des seules installations de ce type aux Pays-Bas. Elles ont été créées au début des années 90 par le prédécesseur d'AVR Nuts, AVR Chemie. Les mesures prises en vue de réduire les quantités de déchets dangereux ont été efficaces dans la mesure où la décharge et les installations sont actuellement en sous-utilisation de capacité. Les autorités néerlandaises ont notifié le 7 janvier 2003 leur intention d'accorder une aide en vue d'empêcher la fermeture de ces installations.

La société-mère Holding AVR Bedrijven est un des principaux acteurs du marché néerlandais des déchets. Elle est détenue à 100 % par la municipalité de Rotterdam.

2. Description de la mesure

Les déchets destinés aux fours à tambour rotatif sont des déchets dangereux qui, malgré une valeur de combustion faible, peuvent être éliminés par incinération dans ce type de fours. Les déchets C2 ne peuvent être brûlés ou traités.

Le bénéficiaire de l'aide est AVR Nuts, une entreprise nouvellement créée, détenue à 100 % par Holding AVR, qui loue les installations gérées jusqu'à présent par AVR Chemie CV et les exploite pour son propre compte. L'aide est destinée à accomplir la mission publique qui consiste à accepter tous les déchets concernés et à utiliser les installations de fours à tambour rotatif au maximum et de la manière la plus efficace possible. Le montant équivaut à 100 % du déficit d'exploitation calculé au préalable sur une période de deux ans. Si le calcul ex ante révèle un excédent d'exploitation, 70 % de cet excédent sera utilisé pour rembourser l'aide octroyée les années précédentes. Les conditions dans lesquelles AVR Nuts doit exploiter le dépôt C2 et les installations de fours à tambour rotatif ainsi que la méthode de calcul détaillée (fondée sur le rapport d'un consultant indépendant) figurent dans un accord conclu entre toutes les parties intéressées. L'accord porte sur la période 2002-2006. Les déficits calculés pour 2002 et 2003 s'élèvent à 1,5 million et 2,8 millions d'euros. Le déficit devrait se creuser pour atteindre 3,8 millions d'euros en 2006, tandis que les recettes totales devraient augmenter, passant de 30 millions d'euros à 35 millions d'euros sur la période 2002-2006. L'accord peut être prorogé de dix ans, mais ne fait pas l'objet de la présente procédure.

Les déchets C2 et les déchets destinés aux fours à tambour rotatif proviennent d'entreprises de tous les secteurs de l'économie. La plupart passent par des entreprises spécialisées dans le traitement des déchets. Parmi les autres secteurs qui fournissent une part relativement importante de ces déchets figurent la métallurgie, les services aux entreprises et les services publics, l'industrie (pétro)chimique, les transports et l'exploitation minière.

Ces dernières années, le prix demandé par AVR Chemie CV pour prendre en charge ces déchets s'est accru pour atteindre 317,6 euros/tonne (700 florins néerlandais). Des prix plus élevés inciteraient à mélanger les déchets dangereux à d'autres déchets ou à des mises en décharge illégales et ne permettraient donc pas de réduire le déficit d'exploitation. Ce prix est élevé par rapport à celui pratiqué dans les États membres voisins.

3. Appréciation

À ce stade, la Commission ne peut exclure l'existence d'une surcompensation susceptible de s'étendre à d'autres segments du marché des déchets. L'incinération des déchets dans les fours à tambour rotatif nécessite un "combustible". D'autres déchets constituent à cette fin une solution bon marché. Il s'avère que dans la pratique, AVR Nuts accepte exclusivement les déchets d'AVR Industry. Les conditions peuvent être relativement favorables à ce dernier. Un autre doute provient du fait que l'aide repose sur un calcul ex ante. Si les résultats effectifs d'AVR Nuts sont supérieurs à un bénéfice normal, l'entreprise peut conserver l'excédent de l'aide versée. Une surcompensation donnant lieu à des bénéfices supérieurs à "la normale" n'est pas exclue.

La Commission doute en outre que les activités d'AVR Nuts puissent être dûment considérées comme des services d'intérêt économique général au sens de l'article 86, paragraphe 2, du traité. Il n'est pas certain qu'AVR soit la seule entreprise capable de fournir le service (ou une partie du service) dans des conditions identiques ou analogues. En outre, la mesure est susceptible d'enfreindre le principe du "pollueur-payeur" si elle a pour effet de réduire le prix de prise en charge des déchets concernés à un niveau inférieur à ce que l'on peut considérer comme un coût normal. Cela paraît improbable sur la base des informations disponibles, mais la Commission n'est pas certaine qu'il existe des garanties suffisantes pour éviter une telle infraction.

TEXTE DE LA LETTRE

"De Commissie wenst Nederland ervan in kennis te stellen dat zij, na onderzoek van de door uw autoriteiten verstrekte informatie over de bovengenoemde maatregel, heeft besloten tot inleiding van de procedure van artikel 88, lid 2, van het EG-Verdrag.

1. Procedure en achtergrond

Op 7 januari 2003 hebben de Nederlandse autoriteiten de maatregel aangemeld. Zij riepen daarbij de toepassing in van artikel 86, lid 2, van het Verdrag. Op 7 februari en 22 april 2003 werden vragen gezonden en op 28 maart 2003 werden antwoorden ontvangen. Op 21 mei 2003 werd een bijeenkomst gehouden. In mei 2003 ontving de Commissie een klacht tegen deze steunmaatregel.

Volgens Europese regelgeving inzake afvalstoffen dienen lidstaten te streven naar het bereiken van zelfverzorging bij de behandeling van afvalstoffen die niet opnieuw kunnen worden gebruikt en waaruit niets kan worden teruggewonnen(1). Om deze doelstelling te bereiken zijn de Nederlandse autoriteiten voornemens AVR Nutsbedrijf Gevaarlijk Afval BV (hierna: 'AVR Nuts') steun toe te kennen voor de exploitatie van een speciale deponie (hierna: 'de C2-deponie') en draaitrommelovens (hierna: 'DTO's'). Het betreft hier de enige deponie en installaties van dit soort in Nederland, die begin jaren 1990 door de voorganger van AVR Nuts, AVR Chemie, werden geïnstalleerd. Het beleid om de hoeveelheden gevaarlijke afvalstoffen te reduceren is zo succesvol gebleken dat de deponie en de installaties momenteel voor een groot deel onderbenut zijn. De steun moet sluiting voorkomen.

De moedermaatschappij Holding AVR Bedrijven NV (hierna: 'AVR Holding') is een belangrijke speler op de Nederlandse afvalstoffenmarkt. Zij is volledig in handen van de Gemeente Rotterdam. De oorspronkelijke dochteronderneming voor de verwerking van gevaarlijke afvalstoffen, AVR Chemie CV, is voor 70 % in handen van AVR Holding en voor de overige 30 % van de Staat der Nederlanden.

2. Beschrijving van de steunmaatregel

DTO-afval is gevaarlijk afval dat, ondanks een zeer lage calorische waarde, toch nog kan worden verwerkt via verbranding in draaitrommelovens. Het aanbod van DTO-afval daalde van zo'n 80000/100000 ton in 1995 tot zo'n 34000 ton in 2002. C2-afval kan niet worden verbrand of verwerkt. Het is het op een na gevaarlijkste soort afval. Het aanbod van C2-afval daalde van zo'n 6000 ton in 2000 tot zo'n 4000 ton in 2002.

De begunstigde van de steun is het nieuw opgerichte bedrijf AVR Nuts, een 100 %-dochter van AVR Holding, die de installaties huurt die tot dusver door AVR Chemie CV werden geëxploiteerd, en deze exploiteert voor eigen rekening. De Staat is voornemens AVR Nuts steun toe te kennen voor het uitvoeren van wat de Nederlandse autoriteiten beschouwen als het vervullen van een publieke taak, die erin bestaat al het desbetreffende afval te aanvaarden en de DTO's zoveel en zo efficiënt mogelijk te gebruiken. De steun stemt overeen met 100 % van het exploitatietekort dat vooraf wordt vastgesteld steeds over een periode van twee jaren. In het geval van een vooraf vastgesteld exploitatieoverschot zal 70 % daarvan worden gebruikt om de steun die in voorgaande jaren is toegekend, terug te betalen. De voorwaarden waaronder AVR Nuts de C2-deponie en de DTO's moet exploiteren, en nadere gegevens over de berekeningsmethode zijn vastgelegd in een overeenkomst tussen alle betrokken partijen. Deze methode is gebaseerd op een rapport van een onafhankelijke consultant. De looptijd van de overeenkomst is 2002-2006. Het voorgecalculeerde exploitatietekort bedraagt 1,5 miljoen EUR in 2002 en 2,8 miljoen EUR in 2003. Naar verwachting zou dit tekort oplopen tot 3,8 miljoen EUR in 2006. De totale inkomsten zouden over de periode 2002-2006 naar verwachting stijgen van 30 tot 35 miljoen EUR. De overeenkomst kan worden verlengd voor nog eens tien jaar, maar dat is niet het onderwerp van de huidige aanmelding.

C2- en DTO-afval wordt aangeleverd door ondernemingen uit alle economische sectoren. Het grootste deel daarvan gaat langs gespecialiseerde afvalbedrijven ('milieudienstverlening'). Sectoren die een relatief groot aandeel hebben in het resterende deel, zijn onder meer metaalindustrie, zakelijke- en overheidsdiensten, (petro-)chemie, transport en delfstofwinning. In onderstaande tabel wordt een gedetailleerd overzicht gegeven.

>TABLE>

>TABLE>

De afgelopen jaren zijn de door AVR Chemie CV berekende acceptatietarieven gestegen tot 317,6 EUR/ton (700 NLG/ton). Hogere tarieven zouden tot ontwijkgedrag leiden zoals wegmengen in andere afvalstromen en illegale dumpingen, en zouden dus niet doeltreffend zijn voor het verminderen van het exploitatietekort. De acceptatietarieven zijn hoog in vergelijking met die in omringende lidstaten.

>TABLE>

De daadwerkelijk berekende tarieven zijn afhankelijk van de werkelijke samenstelling en inhoud van het afval en de aangeboden hoeveelheden. Het effect van de maatregel is deze tarieven te behouden - niet ze te verlagen.

AVR Nuts moet een gescheiden boekhouding voeren, in overeenstemming met de Transparantierichtlijn (2000/52/EG).

3. Beoordeling

Overeenkomstig artikel 6 van Verordening nr. 659/1999 van de Raad van 22 maart 1999 tot vaststelling van nadere bepalingen voor de toepassing van artikel 93 van het EG-Verdrag(2), behelst het besluit van de Commissie tot inleiding van de formele onderzoekprocedure een eerste beoordeling omtrent de steunverlenende aard van de voorgestelde maatregel, alsmede de redenen waarom getwijfeld wordt aan de verenigbaarheid ervan met de gemeenschappelijke markt.

3.1. Verstoring van de mededinging en het handelsverkeer tussen lidstaten

C2- en DTO-afval vormen twee bijzondere subcategorieën van te verwerken afval. Voor dit soort afval wordt in het Gemeenschapsrecht aan elke lidstaat afzonderlijk de doelstelling van zelfvoorziening opgelegd; lidstaten mogen de overbrenging van dergelijk afval verbieden. Enkel na uitvoering van diverse controles mag dergelijk afval worden verhandeld(3). In Nederland is AVR de enige onderneming met een speciale deponie voor C2-afval en zij is waarschijnlijk de enige onderneming die in staat is alle DTO-afval te verwerken dat landelijk wordt geproduceerd. Niettemin kan de steun de mededinging verstoren. Een deel van het DTO-afval kan ook worden verbrand in installaties van concurrerende ondernemingen. Voorts is, ingeval capaciteit niet beschikbaar is (om bijvoorbeeld technische redenen) overbrenging naar andere lidstaten toegestaan. Exploitanten in naburige landen hebben onderlinge overeenkomsten om onder dergelijke omstandigheden afval aan te nemen. Bovendien is er voor deze activiteiten in Nederland, minstens in theorie, concurrentie op het tijdstip van de toekenning van het uitsluitende recht(4). Tenslotte zou AVR zonder de steun deze activiteit stopzetten, hetgeen noodzakelijkerwijs zou resulteren in een toename van het handelsverkeer tussen lidstaten.

Bovendien is de AVR groep internationaal actief, met vestigingen in diverse landen en in diverse afval- en recyclingsubsectoren. Mocht de steun resulteren in 'overcompensatie' voor de kosten op de markt voor gevaarlijk afval, dan zou dat concurrenten kunnen schaden in segmenten van de afvalstoffenmarkt die meer open staan voor internationale handel en concurrentie. In dit stadium kan de Commissie dergelijke overcompensatie niet uitsluiten, zoals hierna nader wordt uiteengezet.

Concluderend, de maatregel kan de mededinging verstoren en het handelsverkeer tussen lidstaten ongunstig beïnvloeden voor wat betreft de verwerking en het storten van afval.

3.2. Compensatie en overcompensatie

De maatregel vormt een voordeel voor AVR. De Nederlandse autoriteiten hebben de toepassing van artikel 86, lid 2, van het EG-Verdrag ingeroepen, daarbij aanvoerend dat AVR verplicht is de deponie van C2-afvalstoffen en de verwerking van DTO-afval als dienst van algemeen economisch belang aan het publiek aan te bieden tegen redelijke, maatschappelijk aanvaardbare, transparante en non-discriminatoire voorwaarden en tarieven. Deze verplichting omvat eisen inzake beschikbaarheid en continuïteit van deze dienstverlening. De Commissie is het ermee eens dat, indien artikel 86, lid 2, van toepassing is, de compensatie als dusdanig geen staatssteun zou kunnen vormen(5). De Commissie betwijfelt evenwel dat de activiteiten van AVR Nuts wel degelijk kunnen worden aangemerkt als een dienst van algemeen economisch belang in de zin van artikel 86, lid 2, van het EG-Verdrag(6). Het is bijvoorbeeld niet duidelijk of AVR de enige onderneming is die in staat is alle, of misschien een deel van de diensten aan te bieden tegen dezelfde of vergelijkbare voorwaarden. Hierdoor rijst ook twijfel of de Nederlandse autoriteiten de juiste procedure hebben gevolgd om AVR te selecteren als begunstigde van de concessie en de steun.

Een andere reden om te twijfelen aan de toepasselijkheid van artikel 86, lid 2, van het Verdrag is het risico dat de steun inbreuk maakt op het beginsel 'de vervuiler betaalt', dat de algemene hoeksteen vormt van de milieuwetgeving. De steun heeft ten gevolge dat acceptabele tarieven worden gegarandeerd voor de verwerking van chemisch afval, en dit kan een begunstiging inhouden van de aanbieders van dergelijk afval, die in deze context dienen te worden beschouwd als de aansprakelijke 'vervuilers'. In dit specifieke geval bestaat er misschien niet een dergelijk voordeel voor de 'vervuilers'. De aanvankelijke moeilijkheid voor AVR Chemie was juist de onmogelijkheid om inkomsten te verhogen door verdere verhoging van de acceptatietarieven. De acceptatietarieven in België en Duitsland liggen lager. Indien deze tarieven de normale kosten voor het op een passende wijze verwerken/storten van dit afval weergeven, dan worden de aanbieders wellicht niet bevrijd van kosten die normaliter op hun budget zouden drukken. De Commissie weet echter niet of deze tarieven werkelijk de normale kosten weergeven en het is niet duidelijk of de door AVR berekende acceptatietarieven onder alle omstandigheden hoger zullen blijven dan die in omringende landen.

Mocht artikel 86, lid 2, niet kunnen worden toegepast, dan zou de compensatie zelf steun vormen in de zin van artikel 87, lid 1, van het EG-Verdrag - ten faveure van AVR.

In dit stadium kan de Commissie niet de mogelijkheid uitsluiten van overcompensatie met mogelijke spillover naar andere segmenten van de afvalmarkt. Zo is bijvoorbeeld voor de verbranding van DTO-afval een 'brandstof' nodig en ander afval is daartoe een goedkope optie. Volgens de dienstenovereenkomst tussen AVR Nuts en AVR Industrie neemt eerstgenoemde dit soort afval tegen markttarief af van laatstgenoemde en niets in de overeenkomst belet AVR Nuts om afval direct van concurrenten te betrekken. De Commissie heeft evenwel geen kennis van de werkelijke voorwaarden waartegen dergelijk afval wordt afgenomen van AVR Industrie of van andere ondernemingen. Kennelijk neemt AVR Nuts in de praktijk dergelijk afval uitsluitend af van AVR Industrie. AVR Industrie kan voordeel halen uit deze praktijk door een winstmarge te berekenen, ook wanneer het afval oorspronkelijk bij andere afvalbedrijven wordt betrokken(7). Mocht dergelijke praktijk ongunstig uitwerken op de berekening van het vooraf vastgestelde exploitatietekort, dan valt niet uit te sluiten dat zulks resulteert in overcompensatie ten faveure van laatstgenoemde. Naast het gebruik van afval als brandstof, kan de Commissie niet uitsluiten dat de overeenkomsten geen andere subtiele bepalingen bevatten waarmee AVR Industrie of andere entiteiten binnen de AVR Holding worden begunstigd.

Verder rijst ook twijfel doordat de steun gebaseerd is op een vooraf gemaakte berekening. Wanneer de daadwerkelijke resultaten van AVR Nuts hoger liggen dan een normale winst, mag het de te veel betaalde steun behouden. In dit systeem is voorzien in terugbetaling van steun in het geval van een vooraf vastgesteld overschot. Aangezien dit echter niet gekoppeld is aan de daadwerkelijke resultaten, bestaat er geen garantie dat buitensporige steun de jaren nadien wordt teruggevorderd. Door diverse omstandigheden zijn overschotten voor 2002 en 2003 weinig waarschijnlijk, maar voor de jaren nadien vallen zij niet uit te sluiten. De Commissie erkent dat voor efficiëntie moet worden gezorgd door een economische prikkel, en in het verleden heeft zij in andere zaken daartegen geen bezwaar gemaakt door een 'normale winst' toe te staan. Zij betwijfelt evenwel dat de maatregel in zijn aangemelde vorm een situatie uitsluit waarbij overcompensatie resulteert in winst die hoger ligt dan wat als 'normaal' kan worden beschouwd.

Daarom kan de Commissie niet uitsluiten dat er sprake is van staatssteun in de zin van artikel 87, lid 1, van het Verdrag - ten gunste van AVR -, zelfs indien artikel 86, lid 2, van toepassing zou zijn op de compensatie zelf.

3.3. Verenigbaarheid

Als er via overcompensatie steun is, betwijfelt de Commissie dat deze verenigbaar kan worden verklaard met de gemeenschappelijke markt. Per definitie kan overcompensatie voor eender welke doelstelling worden gebruikt. Overcompensatie kan zeer wel zo worden gebruikt dat zij resulteert in een verstoring van de mededinging in een van de segmenten van de afvalmarkt waarin AVR actief is. Er zou geen compenserend voordeel zijn dat de Commissie in aanmerking kan nemen. Bijgevolg lijkt geen van de uitzonderingsbepalingen uit artikel 87, leden 2 en 3, van het Verdrag van toepassing te zijn. Evenmin zou overcompensatie met de gemeenschappelijke markt verenigbaar zijn op grond van artikel 86, lid 2.

Zoals eerder uiteengezet, zou, wanneer de gesteunde activiteit niet als dienst van algemeen economisch belang kan worden aangemerkt, de compensatie als dusdanig staatssteun vormen. is niet rechtstreeks van toepassing op dergelijke steun ten faveure van AVR. Bij de beoordeling van de steun, in het bijzonder in het licht van de kaderregeling inzake staatssteun ten behoeve van het milieu(8), indien van toepassing, moet niet alleen rekening worden gehouden met de effecten op de aanbieders van het afval, maar ook met de effecten op de concurrentie tussen afvalverwerkingsbedrijven. In dit stadium twijfelt de Commissie of voor deze steun voorwaarden worden nageleefd zoals evenredigheid, noodzaak, ongerechtvaardigde vervalsing van de mededinging en degressiviteit.

4. Conclusie

Gelet op de bovenstaande overwegingen verzoekt de Commissie Nederland, in het kader van de procedure van artikel 88, lid 2, van het EG-Verdrag, binnen één maand vanaf de datum van ontvangst van dit schrijven zijn opmerkingen te maken en alle dienstige inlichtingen te verstrekken voor de beoordeling van de steunmaatregel. Zij verzoekt uw autoriteiten onverwijld een afschrift van dit schrijven te doen toekomen aan de potentiële begunstigde van de steun.

De Commissie wijst Nederland op de schorsende werking van artikel 88, lid 3, van het EG-Verdrag. Zij verwijst naar artikel 14 van Verordening (EG) nr. 659/1999, volgens hetwelk elke onrechtmatige steun van de begunstigde kan worden teruggevorderd.

Voorts deelt de Commissie Nederland mee dat zij de belanghebbenden door de bekendmaking van dit schrijven en van een samenvatting ervan in het Publicatieblad van de Europese Unie in kennis zal stellen. Tevens zal zij de belanghebbenden in de lidstaten van de EVA die partij zijn bij de EER-Overeenkomst, door de bekendmaking van een mededeling in het EER-Supplement van het Publicatieblad van de Europese Unie in kennis stellen, alsmede de Toezichthoudende Autoriteit van de EVA door haar een afschrift van dit schrijven te zenden. Alle bovengenoemde belanghebbenden zal worden verzocht hun opmerkingen te maken binnen één maand vanaf de datum van deze bekendmaking.".

(1) Artikel 5 van Richtlijn 75/442/EEG van de Raad van 15 juli 1975 betreffende afvalstoffen, PB L 195 van 25.7.1975, blz. 39 (als vervolgens gewijzigd).

(2) PB L 83 van 27.3.1999, blz. 1.

(3) Artikel 4, lid 3, en artikel 7, lid 4, van Richtlijn 259/93/EEG van 1 februari 1993 (als vervolgens gewijzigd) PB L 30 van 6.2.1993, blz. 1.

(4) Het Hof van Justitie heeft in zijn in zaak C-324/99, Daimler Chrysler, arrest van 13 december 2001 [2001] ECR I-9897, de vereisten van het Gemeenschapsrecht geïnterpreteerd ten aanzien van een gelijkaardige maatregel.

(5) Aansluitend bij het meest recente arrest van het Hof van Justitie van 22 november 2001 in zaak C-53/00, Ferring SA [2001] ECR I-9067.

(6) Het is de Commissie bekend dat het Hof in zijn arrest van 23 mei 2000 in zaak C 209/98, Sydhavnen, [2000] I-3743, heeft verklaard dat 'het beheer van bepaalde afvalstoffen een dienst van algemeen economisch belang kan vormen, in het bijzonder wanneer die dienst bedoeld is om een milieuprobleem op te lossen' (punt 75). Voorts heeft de Commissie in 2002 een milieumaatregel voor het inzamelen van CFK en halonen goedgekeurd op grond van artikel 86, lid 2 (Steunmaatregel N 638/02 - Nederland - Tijdelijke inzamelingsregeling CFK en halonen, http://europa.eu.int/comm/ secretariat_general/sgb/state_aids/industrie/N638-02.pdf).

(7) Dit voordeel kan ook bestaan uit het feit dat AVR Industrie in staat is de leveranciers voor AVR Nuts te selecteren.

(8) PB C 37 van 3.2.2001, blz. 3, in het bijzonder punten 42-46.