FR Journal officiel de l'Union européenne C 158/12

Publication d'une demande de modification en application de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

2010/C 158/09

La présente publication confère un droit d'opposition conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 510/2006 (1) du Conseil. Les déclarations d’opposition doivent parvenir à la Commission dans un délai de six mois à compter de la date de la présente publication.

DEMANDE DE MODIFICATION

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

Demande de modification conformément à l’article 9

«WELSH BEEF»

No CE: UK-PGI-0105-0057-16.04.2007

IGP ( X ) AOP ( )

1. Rubrique du cahier des charges faisant l’objet de la modification:

—  Dénomination du produit — Description —  Aire géographique — Preuve de l’origine — Méthode d’obtention — Lien — Étiquetage —  Exigences nationales —  Autres

2. Type de modification(s):

— Modification du document unique ou du résumé —  Modification du cahier des charges de l’AOP ou de l’IGP enregistrée, pour laquelle aucun document unique ni résumé n’ont été publiés —  Modification du cahier des charges n’entraînant aucune modification du document unique publié [article 9, paragraphe 3, du règlement (CE) no 510/2006] —  Modification temporaire du cahier des charges résultant de l’adoption de mesures sanitaires ou phytosanitaires obligatoires par les autorités publiques [article 9, paragraphe 4, du règlement (CE) no 510/2006]

3. Modification(s):

Hybu Cig Cymru — Meat Promotion Wales (HCC) est l’organisme du secteur gallois de la viande rouge chargé des questions de développement, de promotion et de commercialisation touchant à ce secteur. En juillet 2004, à la demande du gouvernement de l’Assemblée galloise (Welsh Assembly Government), le HCC a accepté d’assumer le rôle de gardien de l’indication géographique protégée «Welsh Beef».

Le HCC a lancé auprès des représentants du secteur une consultation portant sur l’adéquation de l’actuelle IGP «Welsh Beef», et notamment sur sa valeur ajoutée, sur ses limites et sur les perspectives qu’elle offre pour l’avenir. Les personnes consultées ont été invitées à donner leur avis sur le meilleur moyen d’augmenter autant que possible la valeur de la viande galloise et de tirer parti de l’IGP à cet égard. Il est ressorti de cette consultation que l’IGP devait refléter la situation présente du secteur gallois et que des modifications devaient être apportées qui amélioreraient le suivi et le contrôle de l’IGP.

Modifications proposées

3.1. Description du produit:

Modification Explication Insertion de «bovins primeur (jeunes bovins qui ne se sont pas reproduits)» Faire en sorte que seuls les bovins primeur puissent bénéficier de l’IGP «Welsh Beef». Suppression de «sélectionnés» Réduire les risques de confusion quant à la signification de ce terme. Insertion d’une grille de classement des carcasses indiquant le classement et la classe de conformation visés pour la «Welsh Beef» Mieux définir le produit «Welsh Beef» par l’indication des normes auxquelles il doit satisfaire. Insertion de: «Les races bovines traditionnelles du pays de Galles étaient principalement la Welsh Black et l'Hereford. Ces races constituent aujourd'hui encore la base de la filière de viande bovine galloise. La “Welsh Beef” est obtenue à partir des races traditionnelles du pays de Galles et du croisement de ces races entre elles ou avec d'autres races reconnues.» Souligner que l'IGP «Welsh Beef» est issue des races traditionnelles galloises. Insertion de: «Les bovins sont abattus et transformés dans des abattoirs/établissements de transformation agréés selon les critères du système de vérification établi par le HCC, afin de garantir la protection de l’IGP et son intégrité.» Garantir la protection de l’IGP «Welsh Beef» et son intégrité grâce à un contrôle et un suivi adaptés

3.2. Preuve de l’origine:

Modification Explication Insertion de: «Le HCC est l’organisme du secteur gallois de la viande rouge chargé des questions de développement, de promotion et de commercialisation touchant à ce secteur.» À la demande du gouvernement de l’Assemblée galloise (Welsh Assembly Government), le HCC a accepté d’assumer le rôle de gardien de l’indication géographique protégée «Welsh Beef». Insertion de: «Le système de vérification du HCC permet de garantir que la viande bovine commercialisée sous l’appellation “Welsh Beef” réponde aux critères du cahier des charges. Tous les abattoirs et établissements de transformation souhaitant utiliser la dénomination doivent chaque année fournir la preuve à l’organisme d’inspection désigné par le HCC que la viande bovine répond aux critères du cahier des charges de l’IGP et que l’installation se conforme aux meilleures pratiques. L’agrément est attesté par la délivrance d’un certificat, qui doit être affiché de manière bien visible dans les locaux de l’installation. Le HCC effectue également des contrôles par sondage pour vérifier l’agrément de l’abattoir/de l’établissement de transformation et la bonne utilisation de l’IGP. Les critères du système de vérification du HCC feront l’objet d’une mise à jour constante.» Afin de s’assurer que l’intégrité de l'IGP «Welsh Beef» est garantie par des contrôles et un suivi appropriés, le HCC se réserve le droit de surveiller l’ensemble des installations utilisant la dénomination. Insertion de: «Toutes les étapes de la production sont consignées dans un registre afin de garantir la traçabilité du produit. Le numéro et la date d'abattage, le classement et le poids de la carcasse froide sont enregistrés dans les abattoirs. Ces informations figurent sur une étiquette accompagnant la carcasse et peuvent être contrôlées par le HCC.» Le HCC contrôlera les mentions figurant sur l’étiquetage, au moins une fois par an, pour assurer un suivi de l’IGP. Insertion de: «Les exigences minimales concernant la traçabilité du produit sont les suivantes: animal élevé au pâturage dans le cadre d’une production extensive; registres vétérinaires conformes à la réglementation officielle; traçabilité répondant aux normes reconnues dans le cadre des systèmes de garantie agricole ou à des normes équivalentes; transport et identification de l’abattoir conformes à la réglementation officielle.» Faire en sorte que les exigences en matière de traçabilité de l'IGP «Welsh Beef» soient conformes aux critères du système de vérification du HCC.

3.3. Méthode d’obtention:

Modification Explication Insertion de: «Les bovins sont abattus entre 24 et 48 mois et ne doivent pas s'être reproduits» Souligner la fourchette d'âge à l'abattage des bovins destinés à porter l'IGP «Welsh Beef». La précédente fourchette était trop restrictive et empêchait les bovins plus âgés de bénéficier de l'IGP. Pour éviter que les bovins âgés soient inclus, le cahier des charges a été limité aux bovins primeur (animaux ne s'étant jamais reproduits). Insertion de: «La viande doit provenir de bovins nés et élevés au pays de Galles.» Pour souligner que l'IGP «Welsh Beef» est issue de bovins nés et élevés au pays de Galles. Insertion de: «Les bovins sont abattus et transformés dans des abattoirs/établissements de transformation agréés selon les critères du système de vérification établi par le HCC, afin de garantir la protection de l’IGP et son intégrité.» Garantir la protection de l’IGP «Welsh Beef» et son intégrité grâce à un contrôle et une surveillance adaptés Insertion de: «Les abattoirs et établissements de transformation pouvant bénéficier de l’agrément délivré dans le cadre du système de vérification du HCC ne doivent pas obligatoirement être situés dans l’aire géographique délimitée, à savoir le pays de Galles.» Clarifier la définition de l'IGP «Welsh Beef». Insertion de: «Les animaux sont abattus et parés à l’abattoir conformément au cahier des charges reconnu dans le secteur ou pour satisfaire aux exigences prévues par la législation ou répondre aux demandes des consommateurs.» Clarifier la définition de l'IGP «Welsh Beef». Le précédent cahier des charges concernant le parage ne comportait qu’une spécification de la «Meat and Livestock Commission», ce qui a été jugé trop restrictif. Insertion de: «Toutes les découpes doivent être identifiées comme de la viande bovine galloise au moyen d’un étiquetage approprié (voir point 4.8).» Garantir que toutes les découpes de viande bovine galloise («Welsh Beef») soient étiquetées conformément au cahier des charges de l’IGP.

3.4. Lien:

Modification Explication Insertion de: «Les principales races utilisées ont été la Welsh Black et la Hereford.» «Les caractéristiques distinctives de la “Welsh Beef” découlent des races traditionnelles qui demeurent à la base de la filière de viande bovine galloise.» Souligner que l'IGP «Welsh Beef» est issue des races traditionnelles galloises.

3.5. Étiquetage:

Modification Explication Insertion de: «L’indication géographique “Welsh Beef” doit figurer sur les carcasses, parties de carcasses ou découpes en association avec la marque déposée par le HCC pour la viande bovine galloise et le symbole de l’IGP». Garantir que les parties de carcasses et découpes soient dûment étiquetées et veiller à l’intégrité de l’IGP et de la marque. Insertion de: «Le HCC établira des lignes directrices détaillées concernant l’étiquetage. Les systèmes d’étiquetage figureront parmi les éléments contrôlés dans le cadre du système de vérification du HCC.» Faire en sorte que tous les abattoirs et établissements de transformation des viandes sachent où trouver les indications nécessaires concernant l’étiquetage et empêcher toute utilisation abusive de l’IGP.

DOCUMENT UNIQUE

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

«WELSH BEEF»

No CE: UK-PGI-0105-0057-16.04.2007

IGP ( X ) AOP ( )

1. Dénomination:

«Welsh Beef»

2. État membre ou pays tiers:

Royaume-Uni

3. Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire:

3.1. Type de produit:

Classe 1.1 — Viandes (et abats) frais

Description du produit portant la dénomination visée au point 1

Portent la dénomination de «Welsh Beef» les carcasses ou découpes issues de bovins primeur (qui ne sont pas reproduits), nés et élevés au pays de Galles. Les producteurs de «Welsh Beef» visent, dans la grille de classement des carcasses, la classe de conformation R, ou une classe supérieure, et la classe d’état d’engraissement 4 L, ou une classe inférieure. Voir le tableau ci-dessous.

Grille EUROP de classement des carcasses — Classes visées pour la «Welsh Beef»

Classe d’état d’engraissement 1 2 3 4L 4H 5L 5H Classe de conformation E x x x x U + x x x x – U x x x x R x x x x O + – O P + – P x indique les objectifs de classement pour la «Welsh Beef»

Historiquement, les races bovines traditionnelles du Pays de Galles étaient principalement la Welsh Black et l'Hereford. Ces races constituent aujourd'hui encore la base de la filière de viande bovine galloise. La «Welsh Beef» est obtenue à partir des races traditionnelles du pays de Galles et du croisement de ces races entre elles ou avec d'autres races reconnues.

Les bovins sont abattus entre 24 et 48 mois et ne doivent pas s'être reproduits.

Les bovins sont abattus et transformés dans des abattoirs/établissements de transformation agréés selon les critères du système de vérification établi par le HCC (Hybu Cig Cymru — Meat Promotion Wales), afin de garantir la protection de l’IGP et son intégrité. Ce système permet de garantir que la viande bovine commercialisée sous l’appellation «Welsh Beef» réponde aux critères du cahier des charges. Tous les abattoirs et établissements de transformation souhaitant utiliser la dénomination doivent chaque année fournir la preuve à l’organisme d’inspection désigné par le HCC que la viande bovine répond aux critères du cahier des charges de l’IGP et que l’installation se conforme aux meilleures pratiques. Le HCC effectue également des contrôles par sondage pour vérifier l’agrément de l’abattoir/de l’établissement de transformation et la bonne utilisation de l’IGP.

Après l'abattage et le parage, le marquage de la viande bovine peut être apposé sur la carcasse entière, la demi-carcasse, les quartiers (arrière/avant) ou des découpes (y compris viande hachée).

Les profils de la viande sont généralement convexes, avec un excellent développement musculaire, un dos large et épais et des épaules bien arrondies. Fermes au toucher et d'une texture souple et consistante, les muscles bien développés sont de couleur rouge foncé avec un gras blanc jaunâtre. Les marbrures sont généralement bien présentes.

3.2. Matières premières (uniquement pour les produits transformés):

—

3.3. Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale):

Les bovins font l’objet d’un élevage extensif dans les pâturages de l’aire géographique délimitée, conformément aux méthodes d’élevage bovin traditionnelles du pays de Galles.

Lorsque des aliments pour animaux sont utilisés à titre de complément dans l’alimentation des ovins, ils doivent si possible provenir de l’aire géographique délimitée.

3.4. Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée:

Chaque producteur contrôle son propre troupeau qui fait l'objet d'un élevage extensif sur des pâturages herbeux naturels. Les animaux sont vendus soit au prix poids mort à des abattoirs soit sur les marchés de bétail sur pied. La viande doit provenir de bovins nés et élevés au pays de Galles, et abattus/transformés dans des abattoirs/établissements de transformation agréés selon les critères du système de vérification établi par le HCC. Les animaux sont abattus et parés à l’abattoir conformément au cahier des charges reconnu dans le secteur ou pour satisfaire aux exigences prévues par la législation ou répondre aux demandes des consommateurs.

Les abattoirs et établissements de transformation pouvant bénéficier de l’agrément délivré dans le cadre du système de vérification du HCC ne doivent pas obligatoirement être situés dans l’aire géographique délimitée, à savoir le pays de Galles.

Toutes les étapes de la production sont consignées dans un registre afin de garantir la traçabilité du produit. Le numéro et la date d'abattage, le classement et le poids de la carcasse froide sont enregistrés dans les abattoirs. Ces informations figurent sur une étiquette accompagnant la carcasse et sont à la disposition des inspecteurs du HCC.

3.5. Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc.:

s.o.

3.6. Règles spécifiques d’étiquetage:

L’indication géographique «Welsh Beef» doit figurer sur les carcasses, parties de carcasses ou morceaux en association avec la marque déposée par le HCC pour la viande bovine galloise et le symbole de l’IGP.

4. Description succinte de la délimitation de l’aire géographique:

Tout le pays de Galles.

5. Lien avec l'aire géographique:

5.1. Spécificité de l’aire géographique:

L'importance du secteur bovin gallois est largement attestée par des documents remontant à l'époque des Celtes, des Romains, des Normands et ce, jusqu'à nos jours. On trouve de nombreuses références historiques à la production de bovins gallois dans les ouvrages d'Hewitt «The Drovers Roads of Wales» et «Medieval Wales».

Une caractéristique distinctive de la viande bovine galloise découle du fait que les animaux pâturent dans les riches prairies naturelles du pays de Galles.

Le pays de Galles est bordé par un littoral de 1 200 kilomètres. L’intérieur des terres se caractérise par des paysages changeants où s’enchaînent harmonieusement montagnes, collines, vallées et lacs. Grâce aux fortes précipitations qui le caractérisent, le pays de Galles offre un terrain parfaitement adapté au développement de prairies naturelles. Cette vaste étendue émeraude déroulant un tapis de prairies luxuriantes ornées de bruyères et d’herbes sauvages odorantes croissant naturellement dans le pays explique en grande partie pourquoi la viande bovine galloise se distingue par une saveur si particulière.

5.2. Spécificité du produit:

Seuls les bovins nés et élevés au pays de Galles peuvent bénéficier de la dénomination «Welsh Beef», ce qui atteste le lien direct entre le produit et l’aire géographique dans laquelle il est obtenu.

Afin de garantir au consommateur une qualité constante, les bovins doivent être primeur (jeunes bovins qui ne se sont pas reproduits) et doivent être abattus entre 24 et 48 mois. Les producteurs de «Welsh Beef» visent, dans la grille de classement des carcasses, la classe de conformation R, ou une classe supérieure, et la classe d’état d’engraissement 4 L, ou une classe inférieure.

Une caractéristique distinctive de la «Welsh Beef» découle des races traditionnelles qui demeurent à la base de la filière de viande bovine galloise et à partir desquelles la «Welsh Beef» est obtenue.

La viande doit provenir de bovins abattus/transformés dans des abattoirs/établissements de transformation agréés. Les animaux sont abattus et parés à l’abattoir conformément au cahier des charges reconnu dans le secteur ou pour satisfaire aux exigences prévues par la législation ou répondre aux demandes des consommateurs.

5.3. Lien causal entre l’aire géographique et la qualité ou les caractéristiques du produit (pour les AOP), ou une qualité spécifique, la réputation ou une autre caractéristique du produit (pour les IGP):

La viande bovine galloise bénéficie d’un certain nombre d’avantages concurrentiels sur le plan de la production. Les races traditionnelles sont élevées dans un environnement idéal, au moyen de techniques d’élevage traditionnelles éprouvées, complétées par les méthodes d’élevage contemporaines, ce qui confère au produit son caractère propre et unique.

Année après année, génération après génération, le savoir-faire unique de l’éleveur de bovins gallois en matière d’élevage et de gestion des herbages est mis en pratique dans tout le pays de Galles, principalement dans de petites exploitations familiales, mettant à profit les atouts qu’offre le paysage naturel pour la production de viande bovine de très haute qualité. Au fil des siècles, de par leur dévouement et leur labeur, les éleveurs gallois ont su livrer une production répondant systématiquement à des normes élevées de la manière la plus efficace et la plus soucieuse de l’environnement possible, tout en façonnant le paysage, la culture et l’identité du pays de Galles.

Les exploitations de la région sont traditionnellement de type familial, avec un cheptel mixte composé de moutons et de bovins. Les exploitations du pays de Galles sont en moyenne plus petites que dans l'ensemble du Royaume-Uni. La plus petite taille moyenne des exploitations est reflétée par la taille plus limitée des troupeaux de bovins ainsi que par la structure de la main d'œuvre. Le savoir-faire des éleveurs de bovins gallois s'est transmis de génération en génération. Chaque producteur contrôle son propre troupeau, qui fait l'objet d'un élevage extensif dans des pâturages herbeux naturels. Les animaux sont vendus soit au prix poids mort à des abattoirs soit sur les marchés de bétail sur pied. Toutes les étapes de la production sont consignées dans un registre afin de garantir la traçabilité du produit.

Une production et une utilisation herbagère efficaces sont essentielles à la prospérité du secteur de la production de viande bovine galloise. Dans nombre de régions du pays de Galles, les prairies temporaires sont parsemées de bruyères et d’herbes sauvages odorantes croissant naturellement dans le pays, ce qui contribue à la spécificité de la viande bovine galloise. Les compétences des éleveurs gallois en matière de gestion des herbages sont connues au niveau international, ces éleveurs étant régulièrement récompensés pour leur savoir-faire dans ce domaine.

Référence à la publication du cahier des charges:

[Article 5, paragraphe 7, du règlement (CE) no 510/2006]

http://www.defra.gov.uk/foodfarm/food/industry/regional/foodname/products/documents/welsh-beef.pdf

(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.