RAPPORT DE LA COMMISSION CENTRE COMMUN DE RECHERCHE RAPPORT ANNUEL 1999

TABLE DES MATIÈRES

Avant-propos

Introduction

Observations du Conseil d'administration

Le Centre commun de recherche en 1999

- Un nouveau programme de travail destiné à soutenir les politiques européennes

- Travailler pour les services de la Commission

- Regroupements - Une nouvelle approche interinstitutionnelle

- Activités de recherche non nucléaire

- Activités de recherche nucléaire

- Coordination des activités spatiales

- Ouverture aux pays candidats à l'adhésion

- Relations internationales

- Le CCR en tant que partenaire de réseau

- Activités concurrentielles

- Transfert de technologies

- Communications

- Chiffres significatifs

- Contrôle scientifique des instituts du CCR

- Gestion de la qualité totale

- Un regard vers l'avenir

Activités scientifiques des instituts en 1999

- Institut des matériaux et mesures de référence (IRMM)

- Institut des transuraniens (ITU)

- Institut des matériaux avancés (IAM)

- Institut des systèmes, de l'informatique et de la sûreté (ISIS)

- Institut de l'environnement (EI)

- Institut des applications spatiales (SAI)

- Institut pour la santé et la protection des consommateurs (IHCP)

- Institut de prospective technologique (IPTS)

Glossaire

Le Conseil d'administration du CCR

Organisation centrale du CCR

AVANT-PROPOS

Le Centre commun de recherche (CCR), l'une des Directions générales de la Commission européenne, mène un travail de recherche et fournit un savoir-faire technique en soutien aux politiques de l'Union européenne (UE). Son statut de service de la Commission, qui garantit son indépendance vis-à-vis des intérêts privés ou nationaux, s'avère décisif pour remplir cette fonction.

Le CCR met en oeuvre sa mission au travers de programmes de recherche spécifiques arrêtés par le Conseil sur avis du Parlement européen en vertu des programmes-cadres de l'Union européenne en matière de recherche et de développement technologique. Le travail est financé par le budget de l'Union européenne et par des fonds supplémentaires provenant des pays associés. Le travail du CCR comprend des services scientifiques et techniques adaptés au client pour les politiques communautaires qui touchent à des domaines spécifiques, comme l'environnement, l'agriculture ou la sûreté nucléaire. Il participe à des activités concurrentielles afin de valider sa compétence et d'augmenter son savoir-faire dans ses missions essentielles. Sa ligne de conduite consiste à "fournir de la valeur ajoutée" là où il faut, plutôt qu'à concurrencer directement les établissements des États membres.

Huit instituts dans toute l'Europe

Cinq sites répartis entre l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, l'Italie et les Pays-Bas accueillent huit instituts ayant chacun son propre domaine de compétence.

Ces instituts sont les suivants:

* Institut des matériaux et mesures de référence (IRMM)

* Institut des transuraniens (ITU)

* Institut des matériaux avancés (IAM)

* Institut des systèmes, de l'informatique et de la sûreté (ISIS)

* Institut de l'environnement (EI)

* Institut des applications spatiales (SAI)

* Institut pour la santé et la protection des consommateurs (IHCP)

* Institut de prospective technologique (IPTS)

Contrôle du programme et de la qualité

Le siège central du CCR est situé à Bruxelles. La Direction des programmes est la charnière entre les instituts et les décideurs politiques. Elle coordonne les travaux effectués par les huit instituts et contribue à en assurer la qualité en collaborant avec la communauté scientifique internationale et le secteur industriel. Un de ses rôles essentiels consiste à promouvoir le transfert des technologies issues des propres résultats de la recherche du Centre afin de créer une plus-value industrielle et de favoriser les politiques communautaires dans le domaine des sciences et des technologies.

Le CCR emploie environ 2.500 personnes sous différents régimes et utilise annuellement plus de EUR 300 M de fonds provenant du budget de la recherche prévu dans le cadre du budget de l'Union européenne et des recettes des activités concurrentielles. Chacun de ses huit instituts produit son propre rapport annuel; le lecteur y trouvera de plus amples renseignements. En outre, le CCR produit de nombreux rapports techniques et articles de revues scientifiques, présente souvent des communications lors de congrès et organise des ateliers, des séminaires et des colloques afin d'assurer la diffusion de sa production scientifique. Vous trouverez de plus amples informations sur le site Web du CCR: www.jrc.org

INTRODUCTION

1999 a été une année importante dans l'évolution de l'Union européenne (UE) avec la désignation d'une nouvelle Commission et, pour le Centre commun de recherche (CCR), la désignation de M. Philippe Busquin au poste de commissaire responsable de la recherche.

Au cours des six premiers mois de l'année 1999, le CCR a lancé et poursuivi de nombreuses initiatives pour développer sa mission en tant que centre de recherche destiné à soutenir les politiques européennes. Il a ainsi fallu organiser un contrôle extérieur indépendant de ses compétences et de ses ressources scientifiques, introduire un service de gestion des projets et le concept de gestion de la qualité totale, préparer une nouvelle politique relative au personnel du CCR ainsi qu'un plan de recrutement et un programme de formation, et mettre en place un groupe de projet spécialement prévu pour la gestion des connaissances du CCR.

Élaboration d'un nouveau programme de travail

En 1999, le CCR a entamé la première année du cinquième programme-cadre de la Commission européenne (PC5) sur la RDT (recherche et développement technologique). La première moitié de l'année a été consacrée à la définition du programme de travail du CCR pour la période 1999 à 2002, selon les besoins des services de la Commission. Cela a impliqué un dialogue intense avec les Directions générales (DG) clientes pour fixer les priorités et adapter les activités du CCR en conséquence.

Adopté le 16 avril 1999, le programme de travail du CCR a alloué quelque EUR 1020 M à plus de 100 projets, répartis en fonction de quatre thèmes principaux:

servir le citoyen;

renforcer le développement durable;

soutenir la compétitivité européenne;

le programme de travail Euratom.

La relation client/contractant avec les différentes DG s'établit par la signature de protocoles d'accord. Sur la base de ces protocoles, le CCR fournit des services en soutien à la législation et à la politique européennes par le biais de ses différents laboratoires comme le Laboratoire de référence européen pour la pollution atmosphérique, le Bureau européen des substances chimiques et le Bureau des risques d'accident majeur. Pour renforcer la communication avec ses clients, le CCR a organisé, au mois d'octobre, un atelier commun à plusieurs services avec les DG de la Commission européenne. On y a présenté dix branches d'activités auxquelles il travaillait alors. Un accent tout particulier a été mis sur les progrès réalisés jusqu'alors et sur les processus de discussion des nouvelles priorités et des activités futures.

Dans le cadre de ses activités, et dans la mesure du possible, le CCR a jeté des bases solides pour ce qui est de la coopération avec les organisations extérieures. Le nouveau programme de travail a été présenté lors d'un séminaire qui s'est tenu à Ispra en mars 1999. Plus de 100 grands directeurs de département de R&D de toute l'Union européenne avaient été invités pour discuter du contenu du programme et créer des liens entre eux et avec le CCR.

Adoption d'une approche plus stratégique

Au cours de l'année, le CCR a développé une approche plus stratégique au niveau de son rôle de partenaire et s'est engagé dans plusieurs accords de haut niveau avec la communauté scientifique et industrielle en matière de nouveaux réseaux et de collaborations de recherche.

Le CCR s'est également consacré à certaines activités précisément destinées à intégrer les pays d'Europe centrale et orientale dans son travail.

On a ajouté de nouvelles activités de transfert de technologies, qui font suite à celles entamées l'année précédente. Elles exploitent les résultats scientifiques du CCR et témoignent de son potentiel novateur. Un plan de formation pilote en matière de gestion d'entreprise a été organisé au printemps 1999 sur le site d'Ispra pour 20 scientifiques engagés sur la base de contrats à durée déterminée, ce qui a débouché sur la création de trois projets d'essaimage.

Faits saillants de l'année

Tous les instituts ont participé à différentes activités en vue d'accroître la visibilité du CCR auprès de la communauté scientifique et du grand public. Le personnel du CCR a remporté plusieurs prix prestigieux au cours de l'année. Parmi les faits saillants, il faut relever:

* dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive-cadre sur la qualité de l'air, l'Institut de l'environnement (EI) a organisé deux expériences comparatives sur le SO2, le NOx, l'O3 et le CO avec la participation de 18 laboratoires nationaux de référence. L'objectif était d'harmoniser les procédés d'étalonnage dans les États membres et de contrôler la précision des modèles de référence nationaux. On a présenté les nouvelles connaissances sur la pollution atmosphérique ainsi que des stratégies techniques et politiques plus efficaces pour la contrôler, et ce, lors de la "Conférence 2000 sur la qualité de l'air" organisée au mois de mai à Venise par l'IE, et à laquelle ont assisté 550 participants.

* le troisième Congrès mondial sur "Les alternatives à l'utilisation d'animaux dans les sciences de la vie", qui s'est tenu à Bologne (Italie) et qui était organisé par le Centre européen de validation des méthodes alternatives (CEVMA), a réuni 800 scientifiques provenant du monde entier. On peut disposer à présent de méthodes in vitro pour tout type de fabrication d'anticorps monoclonaux - ex. pour la fabrication de vaccins et pour l'évaluation de la qualité des substances immunobiologiques et des hormones. Elles ont été avalisées par le comité scientifique du CEVMA (ESAC) et remplaceront les méthodes de production basées sur les animaux.

* on a développé des méthodes simplifiées permettant de déceler la présence de polychlorobiphényles (PCB), et cela dans le but d'encourager les efforts des laboratoires belges dans la résolution du problème de la dioxine et de la récente contamination des denrées alimentaires belges.

* on a étudié la migration lors du processus de transformation des denrées alimentaires pour évaluer les rejets de nickel et de chrome contenus dans l'acier, qui est utilisé dans la production à grande échelle de sirops de glucose, au moyen d'un procédé électrochimique d'activation en couche mince (ETLAF).

* l'IRMM a produit les premiers matériaux de référence au monde pour la détection d'organismes génétiquement modifiés (OGM) en 1999 et continue de fournir des matériaux de référence pour les différents types d'OGM qui sont fabriqués et utilisés dans la production alimentaire.

* on a déposé un brevet pour protéger un modèle novateur basé sur les lignes de cellules neuronales issues du génie génétique pour l'expérimentation pharmaco-toxicologique, qui permettra la compréhension des mécanismes impliqués dans les troubles neurologiques ou les maladies neuromusculaires.

* La création d'une logithèque pour archiver les produits soutenus par l'initiative de la Commission sur les multimédias dans le domaine de l'éducation. Le service d'information Prometheus a été créé pour promouvoir l'éducation et la formation dans toute la société européenne.

* le laboratoire thérapeutique de capture des neutrons par le bore (BNCT) situé sur le site du réacteur à haut flux (HFR) de Petten a été renforcé par l'achat et l'installation de composants pour le système d'argon liquide. De nouvelles procédures courantes garantissent une exploitation plus souple et plus fiable de l'installation, ce qui en améliore les performances globales.

* le premier laboratoire sur site pour l'analyse des garanties nucléaires dans l'installation de retraitement de Sellafield (Royaume-Uni) a été inauguré en octobre 1999. Un degré d'automatisation élevé a été nécessaire pour réaliser une production de 1.000 échantillons par an.

OBSERVATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

1999 a été une année de changement pour le CCR. Tout d'abord, une nouvelle Commission est entrée en fonction et le CCR s'est félicité en particulier de la nomination du nouveau Commissaire pour la recherche, M. Busquin. La nouvelle mission du CCR a été approuvée tout comme ses programmes spécifiques et son programme de travail pluriannuel. Le Conseil d'administration prend note des efforts faits par la direction du CCR pour remplir sa nouvelle mission et adapter les nouvelles activités aux besoins de ses principaux clients, c'est-à-dire les divers services de la Commission. En outre, le Conseil d'administration se félicite de l'initiative du Directeur général de procéder à un audit scientifique pour veiller à ce que les ressources scientifiques du CCR correspondent aux nouveaux objectifs. Enfin, il salue les mesures de gestion prises pendant l'année pour accroître l'efficacité du CCR.

Les programmes spécifiques 1999-2003 du CCR ont été approuvés par le Conseil le 25 janvier 1999.

Les objectifs des activités du CCR ont été décrits en détail dans un programme de travail pluriannuel dont l'élaboration a été suivie de près par le Conseil d'administration. Il a été approuvé officiellement par la Commission le 16 avril 1999. Le Conseil d'administration exprime sa satisfaction pour les efforts faits par la direction du CCR pour assurer, après un processus de consultation systématique avec les directions générales de la Commission, l'utilisation efficace des ressources du CCR à l'appui des politiques de l'UE et la flexibilité appropriée de son programme pour pourvoir l'adapter aux priorités et besoins nouveaux des politiques communautaires. Le Conseil d'administration prend également note des efforts faits en vue d'une bonne collaboration avec les entreprises et les organismes de recherche, ce qui a conduit à la signature de plusieurs déclarations communes d'intention.

L'audit scientifique était destiné à évaluer les ressources scientifiques du CCR, ses forces et ses faiblesses ainsi que la faisabilité scientifique de la mise en oeuvre des nouveaux plans du programme de travail pluriannuel. Le Conseil d'administration pense que les résultats de cet audit fourniront des données utiles pour l'évaluation quinquennale du CCR. Il espère aussi que les mesures nécessaires seront prises pour appliquer les recommandations de l'audit et suivra ce processus avec intérêt. Cette évaluation devrait aider le CCR à faire face aux défis du nouveau siècle dans son soutien au processus décisionnel et contribuer à l'élaboration d'une stratégie scientifique à plus long terme du CCR.

Le Conseil d'administration prend note du développement des initiatives du CCR en matière de transfert de technologie, se félicité de l'organisation d'un cours de formation en entreprenariat et approuve les plans pour l'installation d'un incubateur à ISPRA et pour la création d'un fonds pour le transfert de technologie.

Le Conseil d'administration prend note des efforts de gestion en vue d'une meilleure communication externe. Il se félicite aussi de l'introduction de systèmes de qualité (gestion de la qualité totale - GQT - pour l'ensemble du CCR). Le Conseil d'administration encourage l'initiative GQT et souligne l'importance d'une approche systématique à long terme pour sa mise en oeuvre.

Le Conseil d'administration reconnaît les résultats obtenus par le CCR dans le domaine des activités concurrentielles et attend avec intérêt les développements dans ce domaine, particulièrement en ce qui concerne le recours aux activités concurrentielles en tant qu'instruments stratégiques pour valider, améliorer et étendre le savoir-faire et les compétences du CCR dans les domaines couverts par son programme de travail.

Dans la logique de sa conviction et des résultats du Conseil "Recherche" du 2 décembre 1999, le Conseil d'administration se félicite de l'initiative de la Commission et soutient la position de celle-ci selon laquelle des mesures doivent être prises immédiatement en ce qui concerne le déclassement des installations nucléaires obsolètes. À cet égard, il se félicite de l'intention de la Commission d'élaborer un plan de déclassement à long terme, correctement financé et structuré.

En ce qui concerne le réacteur à haut flux (HFR) de Petten, le Conseil d'administration prend note du nouveau programme complémentaire HFR, approuvé par le Conseil pour les années 2000-2003. Le HFR joue un rôle important dans certains domaines technologiques de la recherche européenne, notamment la recherche médicale, la recherche sur les matériaux et la sûreté nucléaire.

Enfin, le Conseil d'administration souhaite encourager l'inclusion d'informations, dans les futurs rapports de gestion du CCR, de la manière dont celui-ci se conforme à la résolution du Conseil, du 20 mai 1999, concernant les femmes et les sciences et à la résolution du Parlement européen, du 9 mars 1999, sur l'intégration de l'égalité des chances dans les politiques communautaires.

Le Conseil d'administration souhaite remercier M. Philippe Busquin pour ses efforts depuis qu'il a accepté d'assumer la fonction difficile de membre de la Commission chargé de la recherche.

LE CENTRE COMMUN DE RECHERCHE EN 1999

Un nouveau programme de travail destiné à soutenir les politiques européennes

Mission

Le CCR a mission de fournir une aide scientifique et technique adaptée au client pour la conception, la mise en oeuvre et le suivi des politiques de l'Union européenne. En tant que service de la Commission européenne, il agit comme centre de référence scientifique et technologique pour l'Union. Proche du processus d'élaboration de la politique, il sert l'intérêt commun des États membres tout en étant indépendant des intérêts particuliers, privés ou nationaux.

Pour mener à bien sa mission, le CCR dispose d'une combinaison unique d'équipements et de compétences qui vont au-delà des frontières nationales. En outre, ses réseaux lui permettent de stimuler la recherche en collaboration et d'élargir sa base de connaissances.

Le Conseil des Ministres et le Parlement européen ont avalisé la mission du Centre commun de recherche par l'adoption, au mois de janvier 1999, de deux programmes spécifiques liés au cinquième programme-cadre (PC5):

I. le programme spécifique 1998-2002 de recherche et de développement technologique, y compris de démonstration, qui sera mis en oeuvre au moyen d'actions directes pour la Communauté européenne;

II. le programme spécifique 1998-2002 de recherche et d'enseignement, qui sera mis en oeuvre au moyen d'actions directes pour la Communauté européenne de l'énergie atomique.

[décisions du Conseil 1999/174/CE et 1999/176/Euratom.]

Ces décisions stipulent que la Commission élabore un programme de travail pluriannuel pour une période couvrant les quatre prochaines années. Ce programme précise les objectifs, les priorités et les plans d'exécution pour la mise en oeuvre des deux programmes spécifiques. Le programme de travail a été adopté par une décision de la Commission le 16 avril 1999. Il est organisé en fonction des objectifs scientifiques et techniques des programmes spécifiques du CCR et fonctionne selon leurs ressources: EUR 739 M pour le programme de la Commission européenne et EUR 281 M pour le programme Euratom. Le programme de travail est élaboré en fonction des projets et se base sur des plans de projets détaillés pour un total de 101 projets.

La préparation des plans de projets a fait suite à un important processus de consultation au sein de la Commission européenne. Chaque projet a été présenté aux DG qui allaient le mettre en oeuvre lors d'un atelier qui s'est tenu en 1998. Cette présentation a été suivie au début de l'année 1999 d'échanges de haut niveau entre le CCR et les services de la Commission. On a donc intégré au programme les réactions des DG sur les priorités en matière de RDT, sur l'exécution et les délais des projets. Le tout a abouti à une consultation collective formelle et à l'adoption du programme par la Commission.

Les projets du programme de travail du CCR ont été structurés en fonction des principaux thèmes du PC5:

I. Servir le citoyen

I.1 Protection des consommateurs

I.2 Applications dans le domaine de la médecine et de la santé

I.3. Recueillir les bénéfices de la société de l'information

I.4. Sécurité des citoyens: risques naturels et d'origine humaine

II. Renforcer le développement durable

II.1. Intégration de la protection de l'environnement dans les autres politiques de l'UE

II.2. Pollution

II.3. Changement planétaire

II.4. Énergie et transports

II.5. Agriculture, développement rural et pêche

III. Soutenir la compétitivité européenne

III.1. Emploi, technologie et compétitivité industrielle

III.2. Assistance normative au système d'échange international

III.3. Innovation et transfert de technologies

III.4. Élargissement, préadhésion et coopération internationale

IV. Le programme de travail Euratom

IV.1. Sûreté de la fission nucléaire

IV.2. Contrôle des matières nucléaires et garanties nucléaires

IV.3. Déclassement des installations nucléaires et gestion des déchets

Une partie importante du programme est consacrée aux services directement liés aux règlements de l'UE, tels que les activités du Bureau européen des substances chimiques (BESC), du Bureau européen pour la prévention et la réduction intégrées de la pollution (BEPRIP) et du Laboratoire de référence européen pour la pollution atmosphérique (ERLAP).

Deux caractéristiques horizontales sont présentes dans le programme de travail du CCR:

* idées favorables au progrès pour ce qui est des tendances modernes relatives à la technologie (comme les sciences de la vie et la société de l'information) et problèmes socio-économiques - y compris l'emploi, l'élargissement de l'Union européenne et la région méditerranéenne;

* travail en réseau avec d'autres acteurs de RDT dans l'UE pour mettre sur pied des références normalisées (méthodes, données, équipements et mesures) et pour garantir la transparence du marché intérieur et du commerce international.

La présentation du programme de travail et la procédure adoptée en faveur d'une étroite interaction avec les services de la Commission constituent les principaux changements apportés par rapport à l'ancienne pratique. Le programme est élaboré sous forme de matrice pour montrer comment il soutient les différentes politiques et pour promouvoir les activités interdisciplinaires et la collaboration entre les différents instituts du CCR.

Pour une question de flexibilité, le programme de travail pluriannuel est traduit en programmes de travail "annuels" qui sont revus par le CCR et par les DG de la Commission une fois par an et qui se fondent sur des besoins d'évolution et sur de nouvelles priorités.

Le Tableau 1 présente les activités de recherche institutionnelles menées par les huit instituts du CCR dans le cadre du programme de travail.

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ableau 1: activités de recherche institutionnelles du CCR

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* Travailler pour les services de la Commission

Le programme de travail du CCR est structuré en fonction des priorités des DG de la Commission. La collaboration avec les DG clientes a été assurée grâce à plusieurs réunions bilatérales et officialisée par des accords de coopération sous la forme de protocoles d'accord. Ces derniers fournissent un cadre pour les interfaces opérationnelles entre les deux services, les obligations mutuelles pour la consultation et le partage de l'information, et pour le contrôle et la notification des progrès et des résultats relatifs aux projets du CCR.

En 1999, le CCR a signé des protocoles d'accord avec la DG Entreprises, la DG Environnement et la DG Éducation et Culture. Les négociations sont bien avancées en vue de conclure un protocole d'accord avec la DG Santé et Protection des consommateurs.

* Regroupements - Une nouvelle approche interinstitutionnelle

Attitude interdisciplinaire

Le CCR a établi toute une série de regroupements de programmes afin de rassembler les projets qui traitent d'un problème scientifique, technologique ou social bien précis. Le but est de favoriser une approche interdisciplinaire en mettant les équipes de recherche des différents instituts du CCR en contact, de mieux faire connaître le CCR et de renforcer l'interface avec ses clients. Les regroupements peuvent représenter un point de repère pour les problèmes traités. Jusqu'à présent, les regroupements n'ont pas de conséquences budgétaires.

Les regroupements suivants ont été établis au CCR durant le premier semestre de l'année 1999:

* le commerce électronique: se concentre sur la fiabilité et l'aspect consommateur dans le commerce électronique (IHCP, ISIS et IPTS).

* les émissions et leurs incidences sur la santé de l'homme et sur l'environnement: se concentre sur les processus d'émission, les technologies non polluantes pour ce qui est des transports et de l'incinération de déchets, les caractéristiques d'émission par rapport aux effets sur la santé (EI, IAM, IHCP et IPTS).

* le changement planétaire: modéliser les puits de carbone et surveiller le taux de carbone présent dans l'atmosphère et la biosphère, les technologies non polluantes et les conséquences pour la politique de l'énergie (SAI, IPTS, EI, IAM).

* l'alimentation: se concentre sur la sécurité alimentaire, les mesures de lutte antifraude, le soutien aux directives sur la biotechnologie et l'élaboration de critères pour renforcer la compétitivité industrielle (IHCP, IRMM, IPTS).

* l'environnement agricole: informations géospatiales, évaluations intégrées et vérification des mesures de l'environnent agricole (SAI, EI, ISIS, IPTS).

* la gestion des réacteurs au cours des années: sûreté des centrales nucléaires, conséquences de l'élargissement, renforcement de la compétitivité industrielle (IAM et ISIS).

L'expérience des regroupements se poursuivra tout au long de l'année prochaine et l'on procédera à une évaluation interne de ses performances et de ses incidences d'ici la fin de l'année 2000.

* Activités de recherche non nucléaires

La partie non nucléaire du programme du CCR prend de plus en plus d'importance et représente à présent environ 73% de toutes les activités.

Conformément à la mission du CCR, les travaux se concentrent sur des sujets de recherche qui ont rapport avec d'importants thèmes politiques, notamment la préoccupation des citoyens en matière de santé et de sécurité, de développement durable et de compétitivité.

Vous trouverez plus de détails sur ces travaux aux paragraphes consacrés au travail des instituts du CCR.

* Activités de recherche nucléaire

Programme institutionnel

Le CCR trouve son origine dans le traité Euratom, bien que la partie du budget allouée à l'énergie nucléaire ne représente plus aujourd'hui que 27%. Pour répondre aux changements survenus dans le contexte politique et industriel de l'énergie nucléaire en Europe, on a développé, pour le programme Euratom du CCR, une stratégie qui met l'accent sur les problèmes suivants:

* activités en matière de garanties, qui impliquent la création et la qualification d'équipements, l'élaboration de matériaux et de méthodes de référence, et la formation d'inspecteurs;

* recherche pour une sûreté opérationnelle des centrales nucléaires qui deviennent obsolètes; recherche sur les actinides, en vue d'études sur la sûreté du cycle des combustibles.

Les projets correspondants sont menés dans quatre instituts du CCR, à savoir à l'IRMM, l'ITU, l'IAM et l'ISIS - l'ITU étant le principal institut responsable des activités nucléaires du CCR.

Le réacteur à haut flux (HFR)

Mise en oeuvre de l'accord Euratom

La Commission exploite le réacteur à haut flux (HFR) à Petten en vertu de l'accord de 1961 conclu entre l'Euratom et les Pays-Bas. Le CCR effectue des recherches au HFR pour la Communauté européenne de l'énergie atomique sur la base de programmes de recherche complémentaires de quatre ans.

Le réacteur HFR est contrôlé par les Pays-Bas, l'Allemagne et la France, chaque partenaire garantissant une partie des fonds nécessaires. Le Conseil des Ministres (Recherche) a approuvé un nouveau programme de quatre ans (2000 à 2003) le 2 décembre 1999.

Le programme HFR reste actif aussi bien dans le domaine de la sûreté des réacteurs existants que dans la mise au point de réacteurs plus sûrs et de nouveaux combustibles.

On utilise aussi de plus en plus le HFR dans des activités médicales. Le HFR produit des isotopes pour plus de 60% des dix millions de diagnostics médicaux réalisés chaque année en Europe. La qualité et la fiabilité de son fonctionnement rendent le HFR indispensable pour les entreprises pharmaceutiques européennes de ce secteur. En outre, la situation géographique du réacteur permet d'envoyer rapidement les substances médicales qu'il produit vers les centres médicaux européens - ce qui est crucial étant donné la courte durée de vie de la plupart des isotopes utilisés actuellement.

Une association de centres européens travaillant sur un nouveau traitement contre le cancer du cerveau qui se base sur les techniques de la thérapeutique de capture des neutrons par le bore (BNCT) utilise également le HFR. Le HFR est aussi le siège d'autres recherches liées à la médecine telles que la fabrication de nouveaux isotopes, l'élaboration d'autres applications techniques de la BNCT, la fabrication de nouveaux produits d'immunothérapie alpha et des études sur les matériaux utilisés pour les prothèses médicales.

Déclassement des installations nucléaires

Gestion des installations obsolètes

Dans le traité Euratom, la Communauté, l'Allemagne, la Belgique, l'Italie et les Pays-Bas ont signé en 1960-62 des accords portant sur la localisation de centrales nucléaires. Pour ce qui est de l'Italie et des Pays-Bas, les installations nucléaires nationales ont été transférées vers la Communauté et des infrastructures pour le développement nucléaire ont été mises en place. Plusieurs installations sont toujours utilisées aujourd'hui. D'autres ne le sont plus, dans certains cas depuis plus de vingt ans, et sont pour la plupart devenues obsolètes.

Le CCR a élaboré un plan d'action à long terme pour le déclassement de ses installations nucléaires. Le plan comporte trois parties:

1. la gestion des déchets résultant des activités du CCR depuis 1960 jusqu'à aujourd'hui; cette phase inclut aussi la sûreté de la conservation des installations obsolètes et l'amélioration des installations nécessaires à la manipulation, la décontamination, le traitement et le stockage des déchets solides et liquides.

2. le démantèlement d'installations fermées, telles que des réacteurs et des laboratoires; cette procédure engendrera de nouveaux déchets qu'il faudra aussi traiter.

3. l'évaluation des ressources nécessaires au démantèlement futur des installations nucléaires toujours utilisées, comme le cyclotron d'Ispra, les cellules chaudes de l'ITU à Karlsruhe, et le HFR à Petten.

Ce programme a été mis à l'ordre du jour par le Conseil le 20 mai 1999 et officiellement approuvé le 2 décembre 1999 (COM(1999) 114 final).

* Coordination des activités spatiales

Depuis 1997, la Commission européenne a entrepris des actions spécifiques pour coordonner les efforts de l'Europe et les politiques de l'UE dans le domaine spatial. À cette fin, le Directeur général du CCR a été chargé de rationaliser les activités et les contacts des services de la Commission aussi bien de manière interne qu'externe, notamment dans les relations avec l'Agence spatiale européenne (ASE).

L'Unité de coordination des activités spatiales, qui fait directement rapport au Directeur général du CCR, organise, dirige et soutient le groupe interservices de coordination spatiale (SCG) ainsi que le groupe consultatif pour l'espace de la Commission (SAG), qui met en contact les services de la Commission, les experts spatiaux des États membres, l'ASE, l'Eumetsat et l'UEO (Union de l'Europe occidentale). Le SAG est l'organe consultatif qui permet de favoriser la discussion politique et d'arriver à un accord sur les progrès à réaliser. Il stimule la discussion en émettant des études et des documents relatifs aux politiques suivies.

En juin 1999, la Commission a adopté le document de travail intitulé "Vers une approche européenne cohérente de l'espace" [SEC(1999)789], préparé par l'Unité de coordination des activités spatiales sous la surveillance du Directeur général et avec l'aide du groupe de coordination spatiale. Conséquence directe de ce document de la Commission, on a mis, pour la première fois, l'"espace" à l'ordre du jour d'un Conseil des Ministres de l'UE - à savoir du Conseil sur la recherche du 2 décembre 1999.

L'Unité de coordination des activités spatiales a également publié les documents suivants en 1999:

* rapport commun sur la synergie entre la Communauté européenne et l'Agence spatiale européenne (SAG/99/1);

* surveillance mondiale de l'environnement et de la sécurité (SAG/99/3);

* compendium des projets d'application des technologies spatiales du 4e programme-cadre (EUR 18971);

* conclusions du panel de haut niveau sur l'industrie de l'espace (mai 1999).

Ouverture vers les pays candidats à l'adhésion

Une réunion spéciale à laquelle ont participé les délégués des 11 pays candidats à l'adhésion et qui s'est tenue à Ispra le 19 mars 1999 a approuvé la stratégie du CCR dans le cadre de la récente association de ces pays au PC5. La stratégie comporte cinq points:

1. mettre sur pied des projets communs de recherche et des réseaux thématiques, en rapport avec les besoins des programmes de l'UE;

2. promouvoir le transfert de la part d'"acquis communautaire" du CCR, qui est disponible dans ses différents bureaux et réseaux appliquant la législation de l'UE- en particulier dans le domaine de l'environnement;

3. ouvrir l'accès aux installations expérimentales du CCR, qui sont bien souvent uniques en Europe;

4. recevoir la visite de scientifiques et de boursiers des pays candidats à l'adhésion;

5. organiser des conférences, des visites et des journées d'information dans les pays candidats à l'adhésion et diffuser des informations sur le CCR.

Dans la lignée de cette stratégie, le CCR a mis sur pied plusieurs consortiums de recherche avec des organisations de pays candidats à l'adhésion dans des domaines particuliers et a organisé des ateliers spécifiques sur les problèmes liés à l'élargissement.

Relations internationales

En mars 1999, le CCR a présenté au Conseil les conséquences de sa nouvelle mission pour ses relations internationales. Le groupe Recherche s'est félicité à l'unanimité de la nouvelle stratégie par laquelle le CCR concentrera ses activités internationales sur les domaines prioritaires du programme de travail et sur un nombre limité de pays, en particulier la CEI, les États-Unis et le Japon.

Dans cette optique, le Directeur général a effectué des missions au Japon et en Corée au printemps et a fait une visite aux États-Unis en automne. Au cours de cette dernière, un accord sur la sûreté nucléaire a été signé avec l'US Nuclear Regulatory Commission (Commission américaine de réglementation nucléaire). On a décidé également d'officialiser la coopération existante entre le CCR et la l'US/FDA par le biais d'un arrangement de mise en oeuvre avec le JIFSAN (Joint Institute for Food Safety and Nutrition, Institut commun pour la sécurité alimentaire et la nutrition) et d'étendre la collaboration actuelle avec l'US/DoE en matière de garanties nucléaires aux technologies nucléaires par un nouvel accord séparé. Une décision similaire a été prise à Tokyo avec le JAERI.

À la suite de la signature de l'accord Argentine/Euratom, le CCR a signé un accord avec l'Agence brasilio-argentine de comptabilité et de contrôle des matières nucléaires (ABACC) dans le domaine des garanties nucléaires, cet accord couvrant toutes les formes possibles de coopération entre les deux systèmes uniques de garanties.

En ce qui concerne la Russie, dans le cadre du programme TACIS, la mise en oeuvre des projets en cours dans le domaine des garanties nucléaires s'est poursuivie, l'accent ayant toutefois été mis davantage sur la gestion du plutonium. Les activités du CCR dans le domaine de la sûreté nucléaire se sont sensiblement intensifiées lorsque le "Service Commun Relex" (SCR) a demandé une analyse détaillée des 14 grands "projets sur site" et l'organisation à Ispra du premier atelier technique TACIS entre la Commission, les autorités russes et les partenaires industriels russes et européens. Le succès de cet atelier technique (TTW), qui s'est tenu en juin, a confirmé le rôle du CCR, ce que les autorités russes ont d'ailleurs souligné lors de la réunion du groupe de supervision TACIS en 1999.

Le CCR comme partenaire de réseau

Maintien de la qualité et de l'indépendance

Les politiques communautaires sont complexes et variées dans la mesure où elles couvrent une gamme de matières toujours plus vaste. Les ressources et les compétences requises en vue d'encourager la diffusion des connaissances sont plus importantes que celles que le CCR possède ou pourrait posséder à l'avenir. Par conséquent, pour fournir un savoir-faire technique et scientifique indépendant, le CCR devrait être à même de puiser dans les "réserves de compétence" extérieures tout en s'assurant que les résultats respectent les critères de qualité et d'indépendance requis.

Le CCR devra de plus en plus partager la responsabilité de la diffusion des connaissances auprès des États membres. On négocie déjà plusieurs accords dans ce sens avec des organisations nationales de recherche telles que la TNO (l'organisation néerlandaise de recherche scientifique appliquée) et la DERA (l'Agence de recherche et d'évaluation de la Défense britannique).

Des protocoles d'accord ont également été signés avec des organisations européennes telles que l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) et l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments (AEEM). L'accord conclu avec l'AEE couvre la coopération scientifique et technique en matière d'environnement, et en particulier les problèmes tels que le changement climatique, le contrôle des produits chimiques et de leurs effets sur l'environnement, et la protection des ressources naturelles de l'Europe, de l'espace et de la terre. L'accord conclu avec l'AEEM porte sur le développement et l'amélioration de l'utilisation des différentes initiatives en matière de télématique et vise à soutenir la politique de réglementation des produits pharmaceutiques.

Dans ses relations avec l'industrie, l'approche du CCR consiste à encourager les groupements de représentants d'industries plutôt que les sociétés individuelles de façon à préserver son indépendance destinée à soutenir la compétitivité européenne. En 1999, des négociations ont débuté avec des réseaux industriels européens tels que EUCAR (industrie automobile) et CONCAWE (industrie pétrolière) en vue de travailler en commun sur les émissions des véhicules.

Au cours de l'année, le CCR a procédé à un bilan de tous ses projets relatifs à la normalisation dans le cadre de l'accord de coopération signé en 1998 avec le Comité européen de normalisation (CEN). Un numéro spécial de l'IPTS Report a aussi été consacré à la normalisation. Un séminaire commun sur l'analyse du cycle de vie auquel ont pris part les responsables des comités techniques du CEN s'est tenu en juin et il y avait aussi un atelier CCR-CEN sur les critères environnementaux.

En collaboration avec les pays partenaires de la Méditerranée, plusieurs projets du CCR abordent des problèmes cruciaux pour le développement socio-économique de la région euro-méditerranéenne - comme l'eau, l'énergie, l'exploitation du sol et les ressources alimentaires. Le travail est effectué sous forme de soutien direct aux comités intergouvernementaux de la région euro-méditerranéenne pour la science et la technologie ainsi qu'à la coopération industrielle grâce aux services de la Commission responsables dans ce domaine. Parmi les problèmes abordés lors d'une première série d'ateliers d'experts qui se sont tenus en 1999, on trouve le développement des ressources humaines, le diabète pancréatique, la production alimentaire (avec l'IHCP), les technologies et la télédétection pour l'agriculture (avec le SAI).

Activités concurrentielles

Objectif fixé à 15%

La décision du Conseil en ce qui concerne le programme spécifique du CCR montre que, dans le cadre du PC5, le CCR poursuivra ses efforts dans le but de développer les activités concurrentielles. Le Conseil d'administration a provisoirement fixé un objectif de 15 % pour les années 1999 à 2002. Ce chiffre est légèrement inférieur à celui du programme précédant mais s'aligne sur les activités centrales du CCR menées en faveur des politiques communautaires.

Les activités concurrentielles incluent le travail concurrentiel relatif à la Commission européenne, les actions à frais partagés avec les organisations de recherche extérieures et le travail de tiers pour l'industrie européenne. Le but de la participation du CCR est principalement de maintenir un haut niveau de professionnalisme en restant disponible pour les clients exigeants et en pratiquant des analyses comparatives avec des partenaires extérieurs, ou encore d'acquérir de nouvelles compétences au moyen de la collaboration. La sélection des projets se fonde sur un critère de cohérence (entrer dans le cadre des activités institutionnelles) et de valeur ajoutée (apporter des connaissances spécifiques ou avoir une "portée européenne").

Le CCR n'intervient que si le projet ou le service demandé est lié à sa mission. Il respecte le principe de subsidiarité et, par conséquent, ne fournira pas de services qui sont mieux assurés au niveau national.

Durant la première année d'exécution du PC5, tous les instituts ont participé aux premiers appels à propositions pour les actions à frais partagés et étaient présents dans plus de 250 projets soumis. Le 1er novembre 1999, les résultats n'étaient pas encore totalement disponibles, mais tout porte à croire que plus de 80 propositions aboutiront.

Transfert de technologies

Les mesures prises dans le cadre de l'Initiative européenne pour le transfert de technologies (ETTI), non financées par le budget institutionnel du CCR, incluent un programme de formation à la gestion d'entreprise, une "pépinière étendue" pour encourager la croissance de l'essaimage de sociétés et favoriser l'accès aux laboratoires du CCR, et la mise sur pied d'un capital d'amorçage - le fonds pour le transfert de technologies.

La formation à la gestion d'entreprise était destinée aux chercheurs du CCR ayant un contrat à court terme. Elle a été testée lors d'un programme pilote auquel ont participé 20 chercheurs sélectionnés parmi 35 candidats. Au cours des 18 ateliers (200 heures de formation dispensées par des professionnels des États membres), on leur a appris les compétences de base en matière de gestion et on a parcouru toutes les étapes de la planification d'une entreprise, des études de faisabilité, aux mesures pratiques à prendre pour démarrer une entreprise, en passant par le financement. Trois participants préparent actuellement des plans d'activités pour des projets d'essaimage.

Une exploitation fructueuse de la technologie implique la protection de la propriété intellectuelle des résultats, l'évaluation du potentiel des technologies et l'identification des partenaires intéressés. En 1999, 11 demandes de brevets ont été déposées et 12 autres ont été préparées. Le portefeuille du transfert de technologies, qui inclut environ 50 technologies accompagnées de pièces justificatives, a été maintenu et mis à jour. On a activement poursuivi les discussions et entretenu les contacts afin de signer plusieurs contrats de licence.

Fonds privés pour un financement d'amorçage

L'idée de fonds privés investis à 50% comme financement d'amorçage pour exploiter des projets émanant du CCR a été développée en 1999. Le capital du fonds (objectif fixé à EUR 20 M) doit être investi non seulement dans la création de nouvelles entreprises mais aussi dans le transfert de technologies vers des sociétés existantes. Plusieurs personnes ont exprimé leur intérêt à la suite d'une longue consultation avec plus de 100 opérateurs de fonds. Des négociations ont débuté avec une société candidate sélectionnée par un appel d'offres ouvert.

Un plan de projet a été achevé pour un service de "pépinière" et de "transfert de technologies" - le Centre européen pour l'innovation et l'essaimage (ECIS). La fonction de pépinière aide les projets d'essaimage sélectionnés par le CCR en leur fournissant des conseils et une formation en vue d'établir un plan d'activités et de préparer les mesures pratiques pour faire démarrer une nouvelle entreprise avant de la créer sur le plan légal. La fonction de transfert de technologies sert à identifier, recevoir et consulter les PME (petites et moyennes entreprises) novatrices dans les États membres pour le transfert de technologies depuis le CCR. Le financement de l'ECIS a reçu l'approbation de la DG Politique régionale fin 1999, le centre devant être opérationnel pour la mi-2000.

Le CCR coordonne également le Réseau européen pour le transfert de technologies (ETTN), un projet pilote pour les anciennes DG III, XIII et XXIII sur l'utilisation des technologies de l'information et de la communication pour promouvoir le transfert de technologies vers les PME qui sont géographiquement éloignées. Ses objectifs sont d'accélérer le transfert transnational de technologies et de rendre les PME plus compétitives en facilitant l'accès aux réserves de compétences. Les organisations intermédiaires jouent un rôle décisif car elles identifient les exigences des PME. Plus de 300 PME sont concernées et des actions de transfert transnational de technologies ont débuté. De plus amples informations sont disponibles sur le site de l'ETTN: http://ettn.jrc.it.

Projets d'essaimage issus de la recherche publique

Le CCR faisait partie d'un consortium sélectionné dans une nouvelle proposition du PC5 destinée à promouvoir les projets d'essaimage issus de la recherche publique. Près de 60.000 chercheurs européens sont représentés et leurs partenaires sont entre autres le CEA (le Commissariat à l'énergie atomique), le CERN (l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire), le CNRS (le Centre national de la recherche scientifique), le CSIC-CNM (le Centre national espagnol pour la microélectronique), et la DERA (l'Agence de recherche et d'évaluation de la Défense britannique). Les objectifs du consortium sont d'appliquer les connaissances et les réseaux internationaux des partenaires pour soutenir les projets d'essaimage, et de contribuer à la création d'une vitrine de l'excellence.

Communications

La stratégie de communication du CCR, qui a débuté en 1998, s'est poursuivie en 1999 dans le but de mieux faire connaître les activités du CCR dans les médias et auprès d'importants publics cibles, ainsi qu'auprès du grand public. La vaste couverture du CCR assurée par les différents médias, et particulièrement par la presse écrite et les émissions radio/TV, a produit des résultats significatifs et positifs.

Création d'une unité d'information et de relations publiques spécialisée

L'intégration des activités de communication dans la politique générale du CCR et dans le travail scientifique s'est traduite par la création d'une unité d'information et de relations publiques spécialisée, responsable de la coordination générale de la stratégie de communication du CCR.

Accroître la visibilité

L'an dernier, le CCR a organisé et participé à un certain nombre de manifestations - y compris des conférences, des séminaires et des ateliers scientifiques. Une telle activité a favorisé l'accroissement de sa visibilité auprès d'un public scientifique international et de la presse générale et spécialisée. Le CCR doit également cette meilleure visibilité aux nombreux prix gagnés pendant l'année par son personnel.

Le CCR disposait d'un grand stand d'information lors de la 'Manifestation de lancement du PC5" de la Commission européenne organisée à Essen (Allemagne) en février 1999. Grâce à cet événement, on a pu entamer une action de presse à différents niveaux.

Le CCR était présent à la "2e Conférence mondiale pour le journalisme scientifique" organisé à Budapest en juillet. Plus de 146 écrivains scientifiques provenant de 29 pays se sont rencontrés pour discuter du rôle des journalistes scientifiques dans la relation des faits scientifiques. Le CCR avait un stand présentant de la documentation, des affiches et des dossiers de presse.

Plus de 550 personnes issues de l'industrie et d'organisations de recherche, ainsi que les autorités nationales et internationales ont pris part à la "Conférence de l'an 2000 sur la Qualité de l'air" en mai. Cette conférence a été conjointement organisée par le CCR, la DG Environnement et la Fondazione Mangeri à Venise.

Un autre événement international important, qui a réuni près de 800 scientifiques, a été organisé par le CEVMA et s'est tenu à Bologne (Italie) du 29 août au 2 septembre 1999. Le 3e Congrès mondial a traité des "Alternatives à l'utilisation des animaux dans les sciences de la vie".

Le CCR a présenté son Programme de travail PC5 à ses partenaires de recherche, aux pouvoirs publics et à ses collègues de la Commission lors du séminaire international intitulé "Support scientifique et technologique aux politiques européennes - Vers un nouveau partenariat", organisé en mars sur le site du CCR à Ispra. Une manifestation liée au séminaire s'adressait plus particulièrement aux pays associés et a permis aux représentants des PECO (pays d'Europe centrale et orientale) d'en savoir plus sur les activités du CCR.

En 1999, plusieurs prix prestigieux ont été décernés au personnel du CCR, et notamment à:

* Elke Anklam et Joerg Stroka (IHCP), qui ont été nommés Associate Referee de l'année par l'Association of Official Analytical Chemists (Association des chimistes analytiques officiels);

* Aloïs Sieber (SAI), qui a été nommé membre de l'IEEE pour ses contributions et la maîtrise de ses connaissances dans le domaine de la télédétection par micro-ondes;

* Maurice Whelan et Colin Forno (ISIS), qui ont remporté le Metrology for World Class Manufacturing Award 1999, catégorie Métrologie novatrice, au Royaume-Uni pour leurs travaux dans le domaine de l'interférométrie optique.

Éventail des publications

Plusieurs nouvelles publications, à la fois générales et scientifiques et destinées à différents publics cibles, ont été lancées au cours de l'année, dont:

* Lettre du CCR, envoyée aux responsables politiques européens;

* CCR en (mois), bulletin d'information interne mensuel pour le personnel du CCR sur tous les sites;

* la brochure Centre Commun de Recherche fournit un aperçu général des activités du CCR;

* la brochure Servir le citoyen se concentre sur les activités du CCR qui servent directement les citoyens européens;

* une vidéo d'entreprise sur le CCR comprenant une présentation générale et des reportages individuels qui présentent chaque institut;

* une nouvelle publication électronique appelée viewcard (un CD-ROM) qui présente les activités du CCR.

Un grand nombre de visites

Les différents sites du CCR ont reçu de nombreux visiteurs, y compris de grandes personnalités de la communauté politique et scientifique. La visite de Philippe Busquin au site d'Ispra en octobre 1999, juste après avoir accepté la responsabilité de diriger la DG Recherche et le CCR, a été le point de départ de la tournée entamée par le Commissaire européen sur tous les sites du CCR - la prochaine visite devant l'amener à l'IAM de Petten en décembre.

Bon nombre de journalistes ont visité le CCR afin d'interviewer le personnel et de filmer différents projets. Près de 60 programmes de télévision et magazines d'information diffusés dans les États membres ont consacré des articles et des reportages aux projets du CCR. Dix conférences de presse et briefings ont été organisés à l'attention des médias.

Le CCR a reçu plus de 10.000 visiteurs sur ses différents sites à l'occasion de manifestations diverses, y compris des réunions, des conférences ou des visites de laboratoires auxquelles ont participé des personnes issues, entre autres, du milieu industriel et universitaire.

Le CCR en chiffres

* Personnel

Le personnel du CCR se compose des catégories suivantes:

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Du total mentionné ci-dessus, environ 1600 membres peuvent être considérés comme du personnel scientifique, parmi lesquels environ 400 travaillent sur la base de contrats à court terme (1 à 3 ans).

Les besoins du CCR en personnel qualifié ayant évolué au cours des ans, l'autorité budgétaire a augmenté le nombre de chercheurs scientifiques de grade A afin d'accroître le nombre de membres titulaires d'un diplôme de type universitaire. Ce changement, qui a été mis en oeuvre début 1999, a permis le recrutement de travailleurs temporaires de grade A. En 1999, l'application de la nouvelle politique de la Commission en matière de personnel s'est poursuivie et a été financée par le budget de la recherche (NPPR). Selon cette politique, une proportion variable d'agents temporaires (35% du personnel réglementaire étant sous contrat de 5 ans, et 25% sous contrat de 3 ans) vient compléter une base fixe de fonctionnaires (40% du personnel réglementaire). Pendant l'année, le nombre des membres du personnel réglementaire qui ont quitté le CCR (retraite ou fin de contrat) a considérablement augmenté (pour passer à 172 personnes). Cette tendance se poursuivra pendant les années à venir. En effet, le personnel recruté lors des débuts du CCR arrive à l'âge de la retraite et sera remplacé par des scientifiques de haut niveau. En 1999, il y a eu 92 nouvelles recrues.

* Égalité des chances pour les hommes et les femmes

En 1999, le CCR a continué à mettre en oeuvre la politique de la politique d'égalité des chances de la Commission afin d'encourager le recrutement et la promotion d'un plus grand nombre de femmes, en tenant compte également de l'initiative "les femmes et la science" de la Commission. La tâche de promouvoir cette politique au CCR a été confiée à un fonctionnaire directement rattaché au directeur général.

* Répartition du personnel *

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(*) Fonctionnaires et agents temporaires

(**) Total administration et infrastructure du site d'Ispra

* Visiteurs scientifiques, experts détachés, stagiaires, boursiers

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* Budget

Budget et dépenses - activités institutionnelles

Les crédits dont dispose le CCR se répartissent en dépenses du personnel, moyens d'exploitation (entretien des bâtiments et du matériel, électricité, assurances, consommables, etc.) et en crédits opérationnels (acquisitions scientifiques). Les crédits sont puisés dans le budget institutionnel, et mis à la disposition du CCR directement à partir du budget européen, des pays associés et des activités concurrentielles. Les sommes suivantes ont été engagées dans le budget institutionnel:

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L'augmentation des sommes engagées en 1999 s'explique par un investissement extraordinaire de 8 millions d'euros dans une nouvelle installation à Ispra. 3,8 millions d'euros ont été engagés dans des actions de démantèlement.

* Activités concurrentielles

Début 1999, chaque institut du CCR a élaboré un plan concernant les activités concurrentielles pour tout le PC5. Les efforts se sont concentrés sur la participation stratégique à des actions indirectes du PC5 et, en réponse aux premiers appels à propositions, le CCR a présenté quelque 270 propositions, dont plus d'un tiers ont été sélectionnées et seront financées. Le chiffre des 2,8 millions d'euros consacrés à des actions à frais partagés reflète les revenus qui ont été récoltés des anciens contrats PC4, et non la nouvelle activité.

La ligne budgétaire "support concurrentiel", qui a permis à d'autres Directions générales de financer des activités concurrentielles, n'existe plus pour le PC5. Le chiffre de 4,3 millions d'euros renvoie donc à des projets en cours du quatrième Programme-cadre. Le travail de tiers, d'une valeur de 26,4 millions, d'euros a été effectué pour une série de clients en 1999, et le chiffre de 5 millions d'euros correspond aux autres activités concurrentielles.

// Inscrit dans les comptes 1999

Actions à frais partagés // 2,8*

Support concurrentiel // 4,3

Activités concurrentielles ne relevant pas du programme-cadre // 5,0**

Travail de tiers // 26,4

TOTAL // 38,5

* Le chiffre pour les actions à frais partagés n'indique que les fonds externes supplémentaires obtenus, les fonds correspondants' du CCR ne sont pas inclus.

** Ne comprend pas les activités liées au réacteur à haut flux.

* Publications

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* Les conférences comprennent les présentations orales et écrites ainsi que les comptes rendus.

** Les articles comprennent également les communications de conférence publiées dans des périodiques.

Audit scientifique des instituts du CCR

Avec l'approbation du programme de travail 1999 - 2002 du CCR, le Directeur général a entamé un exercice particulier d'évaluation prospective- appelé l'Audit scientifique - pour garantir un cadre d'exécution scientifique efficace.

L'objectif de l'audit était de déterminer si le CCR est suffisamment bien équipé, matériellement et intellectuellement, pour affronter les tâches qui lui sont assignées dans le cadre du PC5. Des experts extérieurs indépendants de grande renommée, qui couvrent un large éventail des compétences et activités du CCR, devaient réaliser l'exercice. Il s'agissait de formuler des conseils sur les domaines où les ressources scientifiques actuelles du CCR semblent être adéquates, doivent être renforcées ou constituent une priorité moindre pour le nouveau programme. Les points de vue formulés sur la stratégie scientifique à long terme du CCR devaient également être pris en compte.

L'Audit scientifique a eu lieu au cours de la période de juin à octobre et s'est basé sur le modèle des groupes de visiteurs, un pour chaque institut, en incluant au total 30 experts extérieurs. La nature prospective de l'exercice a débouché sur une série de recommandations, que la direction de chaque institut a intégrées dans ses projets à moyen et à long terme.

Les conclusions générales préliminaires de cet exercice, qui est commun à l'ensemble du CCR, peuvent être résumées comme suit:

* la nouvelle mission du CCR a été accueillie favorablement et bénéficie du soutien de la direction et du personnel. Le travail en réseau avec les laboratoires des États membres, un élément essentiel lié à la mission, est fortement encouragé.

* la base scientifique qui sous-tend la mission est vitale et doit rester solide. L'équilibre entre les services et la recherche doit faire l'objet d'une attention particulière.

* une participation modeste mais significative à des actions communes avec l'industrie est souhaitée, ainsi que des efforts en matière de transfert de technologies.

* l'importance des regroupements pour la collaboration entre les instituts est soulignée. Des efforts devraient être consentis pour renforcer leur fonctionnement.

* l'effort mené par le CCR pour promouvoir la technologie nucléaire est reconnu et encouragé; cependant, son développement durable dépend du maintien du niveau de financement actuel.

* il conviendrait d'améliorer la stratégie de recrutement du CCR afin de promouvoir la force scientifique à long terme et la viabilité de l'organisation.

Lors de la mise en oeuvre de la nouvelle mission, cet Audit scientifique renforcera la qualité de la production du CCR au début de la période du programme de travail actuel. Il facilitera également la réalisation de l'évaluation quinquennale réglementaire de 1996 - 2000 - un exercice d'évaluation plus traditionnel nécessaire pour favoriser la planification du prochain programme-cadre (PC6). Les plans relatifs à l'organisation de cette évaluation, qui s'accompagneront d'un rapport définitif attendu pour la fin juin 2000, étaient déjà bien avancés vers la fin 1999.

Gestion de la qualité totale

En 1999, le CCR a commencé à travailler à un programme structuré en vue de l'amélioration de la qualité, conçu pour assurer une participation des membres du personnel à tous les niveaux. Ce travail a regroupé une série d'initiatives, y compris un manuel de gestion du projet, une stratégie de qualité totale, un plan d'activités et la mise en oeuvre d'un système de rapport et de nouvelles procédures administratives.

L'approche de gestion de la qualité totale du CCR repose sur l'utilisation de l'auto-évaluation. La nouvelle initiative sur la qualité requiert un bilan complet, systématique et régulier des activités et des résultats du CCR, à travers l'identification des points forts et des domaines d'amélioration et la mise en oeuvre d'actions pertinentes en vue de stimuler un processus d'amélioration continue qui permette de renforcer le rendement et le degré de satisfaction du personnel.

Le modèle de la Fondation européenne pour la gestion de la qualité est à la base de l'approche du CCR. Ce modèle se fonde sur les meilleures pratiques, encourage le développement durable et utilise neuf critères - leadership, personnes, politique et stratégie, partenariat et ressources, processus et résultats en termes de personnes, clients, société et performances clés.

Un regard vers l'avenir

En 1999, le CCR a entamé un processus de réflexion afin d'établir un plan stratégique pour ses activités futures. Ce processus sera axé sur le profil scientifique du CCR, ses modalités de fonctionnement, ses relations avec les clients, son mode de financement et son organisation interne, et impliquera un dialogue interne ainsi que la consultation de partenaires extérieurs. Les résultats concrets de cette action seront intégrés dans un plan stratégique global qui permettra au CCR de mener ses activités au-delà de la mise en oeuvre du programme-cadre actuel.

Le plan porte sur quatre questions principales:

1. Quel devrait être le profil scientifique futur du CCR-

2. Quel type de relations devrait-il avoir avec ses principaux clients, les services de la Commission et le Parlement européen-

3. Quels partenariats devrait-il promouvoir-

4. Quel type d'organisation devrait-il développer pour être flexible et efficace-

Pendant les derniers mois de l'année, l'élément scientifique du plan stratégique a amené le CCR à participer à des sessions de réflexion internes, complétées par l'Audit scientifique externe. L'objectif était de présenter les principales orientations du profil scientifique futur du CCR pour la fin de 1999. On a identifié huit domaines susceptibles de bénéficier d'un surcroît d'attention de la part des responsables politiques en termes de soutien scientifique et technologique:

* le changement planétaire;

* l'eau;

* la sécurité et la qualité des aliments;

* les OGM;

* les émissions et les effets sur la santé;

* le commerce électronique et la fiabilité des systèmes liés aux technologies de l'information;

* l'environnement et la sécurité;

* la sûreté et les garanties nucléaires.

Au début 2000, une série de consultations externes seront organisées pour discuter de ces orientations avec des partenaires sélectionnés dans la communauté scientifique et industrielle. Un document définitif sur le futur profil du CCR, qui inclura les aspects tant scientifiques que de gestion, sera rédigé avant l'été 2000.

Parallèlement au processus interne d'élaboration de la stratégie, un processus externe a également été lancé. En novembre 1999, le Commissaire Busquin a décidé de constituer un panel externe appelé panel de haut niveau. Présidé par le vicomte E. Davignon, ancien vice- président de la Commission européenne, ce panel est chargé de réfléchir et de formuler des recommandations sur les thèmes suivants:

Sur quels domaines le CCR devrait-il concentrer ses activités, compte tenu des domaines dans lesquels il a atteint un niveau élevé d'excellence et de crédibilité scientifiques, ainsi que des priorités et responsabilités politiques de la Commission-

Quelles en seraient les conséquences en termes d'organisation du travail et de priorités en matière de personnel- Comment faudrait-il adapter les ressources humaines et financières à en réponse à l'évolution des priorités politiques-

Le CCR a pour mission d'appuyer le processus d'élaboration des politiques de l'UE tout en maintenant son intégrité scientifique. Quelles sont les conséquences sur le plan du fonctionnement- Quelles en seront les conséquences sur le plan de ses relations avec le Parlement européen, les différentes agences ou comités scientifiques-

Quels sont les besoins, les conditions et les méthodologies en matière de partenariats ou de réseaux avec les centres d'excellence dans les États membres, y compris éventuellement la coopération internationale-

Le CCR est actuellement conseillé par un conseil d'administration. Comment la situation actuelle devrait-elle être adaptée pour tenir compte de l'évolution des relations avec les centres de recherche dans les États membres, les parties intéressées et les institutions de l'UE, étant donné le statut du CCR en tant que direction générale de la Commission-

Sur quelle base le financement des activités du CCR devrait-il être organisé (programme-cadre dans le domaine de la recherche, relations avec les DG, financement propre, recettes d'"activités commerciales")-

Le panel doit également formuler des recommandations en vue d'intégrer le CCR dans l'initiative de la Commission pour un espace européen de la recherche.

ACTIVITÉS SCIENTIFIQUES DES INSTITUTS EN 1999

Institut des matériaux et mesures de référence (IRMM) (Geel)

Directeur // Manfred GRASSERBAUER

1. Support de gestion // Michael-Francis FAHY

2. Matériaux de référence // Jean PAUWELS

3. Chimie analytique // Adela RODRIGUEZ FERNANDEZ

4. Mesures d'isotopes // Philip TAYLOR

5. Physique neutronique // Hermann WEIGMANN

6. Informatique et électronique // Richard ROSS

7. Commercialisation des matériaux et méthodes de référence et liaison scientifique // Doris FLORIAN

Mission

L'IRMM a pour mission de promouvoir un système métrologique européen commun destiné à soutenir les politiques communautaires et notamment des normes concernant le marché intérieur, l'environnement, la santé et la protection des consommateurs. Ses objectifs fondamentaux consistent à concevoir et réaliser des mesures de référence spécifiques, à produire des MRC, à organiser des programmes internationaux d'évaluation des mesures, à constituer des bases de données transnationales et à effectuer des recherches prénormatives.

L'Institut des matériaux et mesures de référence est l'institut de mesure de la Commission européenne - analogue aux instituts de mesure nationaux des États membres. Dans cette optique, il soutient directement les États membres en leur fournissant des matériaux et des mesures de référence. Les activités de l'IRMM sont structurées autour de deux domaines principaux:

* Les matériaux de référence pour l'assurance de la qualité dans la production des aliments et la surveillance de l'environnement;

* Des mesures de référence et la dosimétrie neutronique en soutien à la sécurité alimentaire, afin de déceler les traces d'impuretés nucléaires dans les denrées alimentaires et de fournir des données expérimentales pour l'amélioration de la base de données neutroniques.

Leader mondial dans la détection des OGM

L'IRMM a produit les premiers matériaux de référence au monde pour la détection d'organismes génétiquement modifiés (OGM) en 1999 et continue à fournir des matériaux de référence pour les différents types d'OGM qui sont librement injectés et utilisés pour la production d'aliments.

Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)

Dans le domaine de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB ou "maladie de la vache folle"), l'IRMM a préparé plus de 14.000 échantillons et évalué les résultats de quatre tests candidats pour le diagnostic de l'ESB. On a constaté que trois de ces tests ont pu identifier des animaux cliniquement affectés par l'ESB.

Tout au long de 1999, l'IRMM a continué à encourager les politiques de l'UE dans des domaines tels que la sécurité alimentaire, la protection de l'environnement et de la santé, les garanties nucléaires, les mesures neutroniques et la formation spécialisée dans les sciences métrologiques.

Accords de réseau étendus

Le réseau de collaboration de l'IRMM a été étendu au travers de nouveaux accords de collaboration signés avec le Laboratory of the Government Chemist (GB), l'Institut slovaque de métrologie, le Central Science Laboratory (GB) et le Bureau international des poids et mesures (BIPM) (FR). La représentation officielle de la Commission européenne dans l'Organisation européenne de métrologie (EUROMET) a été transférée à l'IRMM.

L'infrastructure de l'IRMM a été améliorée à travers la restructuration de l'unité Chimie analytique, la révision de l'accélérateur Van de Graaf de 7MV, la construction d'un nouveau laboratoire et d'espaces de bureaux dans l'unité Mesures d'isotopes, la réorganisation de l'unité Support de gestion et l'extension de l'unité Commercialisation et Liaison scientifique. Le déclassement des installations nucléaires entamé à l'IRMM a enregistré de réels progrès. Le service de gestion des projets a été introduit et mis en oeuvre, un nouveau programme de formation du personnel a été mis sur pied et des progrès considérables ont été accomplis au niveau de l'application de la gestion de la qualité totale (GQT).

* Matériaux de référence

L'IRMM a encore étendu ses tâches et responsabilités concernant le stockage, le contrôle de la stabilité, la diffusion, la gestion commerciale et la recertification des matériaux de référence certifiés (MRC) du Bureau communautaire de référence (BCR). À présent, l'IRMM possède 500.000 échantillons en stock et les recettes provenant des ventes de matériaux de référence ont dépassé EUR 1 M en 1999.

La lutte contre l'ESB

Un progrès important a été réalisé dans la lutte contre l'ESB [décision 96/49/CEE]. Sous l'égide de la DG Santé et protection des consommateurs [Contrat n° 14366] et en collaboration avec les instituts spécialisés des États membres, l'IRMM a préparé plus de 14.000 échantillons et évalué les résultats de quatre tests candidats pour le diagnostic de l'ESB. La déclaration faite par le comité directeur scientifique de la Commission est éloquente: "trois de ces tests peuvent identifier des animaux cliniquement affectés par l'ESB".

D'autres projets abordent la question des procédures de traitement thermique pour la décontamination de l'ESB et la détection de farines animales dans les aliments végétaux, l'évaluation de nouveaux tests post-mortem (par exemple les prions dans le sang), la création d'une banque d'échantillons pour les échantillons négatifs d'ESB, la production de matériaux de référence pour étalonner les tests post-mortem de l'ESB et l'évaluation des tests qui permettent de détecter et de faire la distinction entre l'ESB, qui frappe le bétail, et la tremblante, qui affecte les moutons.

Dioxine, furane et polychlorobiphényles (PCB) [directive 94/26/CE et demandé par le CEN-TC 264W61]

Suite à l'épisode de la dioxine de cette année, les ventes de matériaux de référence permettant de détecter les polychlorobiphényles (PCB) et la dioxine ont enregistré une augmentation spectaculaire - dans certains cas supérieure à 200%. Plus de 120 unités du matériau de référence certifié (MRC) PCB 350 ont été vendues en 1999 pour seulement 17 en 1998. En collaboration avec les ministères belges, l'IRMM a également entamé une campagne d'évaluation d'efficacité dans les laboratoires engagés dans l'analyse des PCB dans l'alimentation. On a commencé à préparer une nouvelle série de matériaux de référence pour la détection des PCB dans la graisse de porc afin que les certifications soient achevées pour la fin 1999. En outre, il est prévu de fournir de nouveaux matériaux de référence pour les aliments pour animaux, le jaune d'oeufs séché, le lait en poudre et la viande de porc.

Nouveaux MRC pour l'essai de résilience Charpy [DG Recherche /EN 10045-2/ASTM E-23]

L'essai de résilience Charpy est fréquemment utilisé pour mesurer la résistance d'un matériau à une fracture fragile - c'est un test crucial lorsqu'on veut déterminer la résilience de tous types de structures mécaniques, depuis les cuves à pression jusqu'aux ponts. L'IRMM est un fournisseur important de matériaux de référence certifiés essentiels pour l'étalonnage des machines de test. Quatre commandes ont été passées pour des spécimens Charpy, ce qui a permis de certifier de nouveaux lots de référence de 30, 80 et 120 joules. Les ventes de spécimens de matériaux de référence Charpy ont avoisiné les 1.000 unités en 1999. En outre, l'IRMM a participé avec succès à un exercice d'évaluation international, et des négociations sont actuellement en cours afin de déterminer les modalités d'harmonisation de ces importantes mesures au niveau international.

Préparation d'échantillons de faisabilité

20 échantillons de PCB MURST-ISS-A3 prélevés dans le krill antarctique ont été envoyés à l'Istituto Superiore de Sanità (ISS), à Rome, pour qu'un travail de recherche soit effectué sur la détection des PCB dans le krill. En ce qui concerne la bile de poisson, 190 ampoules de bile de plie et 121 ampoules de bile de flet ont été préparées et envoyées. Deux séries d'échantillons de miel dilué ont été produites (près de 1.200 ampoules) et également envoyées à l'ISS.

Matériaux de référence cliniques

Les matériaux de référence multi-enzymatiques sont utilisés comme marqueurs pour divers troubles tels que les lésions cérébrales, les troubles cardiaques et/ou hépatiques. L'IRMM et la Fédération internationale de chimie clinique (IFCC) ont établi une nouvelle série de procédures courantes et les certifications de quatre matériaux enzymatiques à 37oC ont été achevées avec succès.

Certifications sélectionnées

Des certifications ont été achevées pour les élements-traces majeurs dans le foie de boeuf [directive 83/90/CEE et règlement (CE) n°194/97], des progrès significatifs ayant été réalisés concernant les matériaux de référence pour la farine brute et pour le soufre et le glucosinolate total [règlements n° 1470/68 et n° 1864/90] présents dans les graines de colza. Pour les éléments-traces présents dans les sédiments, quatre matières ont été certifiées une nouvelle fois en mars 1999. Les études sur le contrôle de l'homogénéité se poursuivent et la certification de l'aflatoxine dans la poudre de lait entier a réalisé des progrès significatifs [directive du Conseil 74/63/CEE et directives 91/126/CEE et 97/8/CE de la Commission].

Matériaux de référence pour les OGM

Comme suite au règlement 258/97/CE relatif aux nouveaux aliments, l'IRMM a produit les premiers matériaux de référence au monde permettant de détecter des OGM. À présent, 10.000 matériaux de référence certifiés pour la détection des OGM dans le soja et le maïs sont produits et certifiés à l'IRMM. En collaboration avec l'IHCP d'Ispra, deux tests d'évaluation - une amplification en chaîne par ADN polymérase (ADN/PCR) et un dosage immuno-enzymatique (ELISA)- ont été réalisés.

L'IRMM continue à fournir des matériaux de référence pour différents types d'OGM qui sont librement injectés et utilisés, directement ou indirectement, pour la production alimentaire. Par exemple, la production de matériaux de référence contenant différents OGM pour le maïs Bt-11 et PMON 810 est en cours. En outre, l'IRMM et l'IHCP possèdent les connaissances et les moyens de créer la toute première banque de spécimens pour matériaux GM - une stratégie qui fait actuellement l'objet d'une discussion.

Matériaux de référence isotopiques (MRI)

Un matériau de référence isotopique (MRI) pour éléments de truffage au fer a été préparé et mis en ampoules, des solutions "mères" ont été préparées pour le MRI bore, et des rapports isotopiques ont été contrôlés. Pour les MRI pour éléments de truffage au 50Cr et éléments de truffage au natCr, trois solutions ont été préparées et mises en ampoules, les dernières mesures ont été prises et des certificats ont été établis. La préparation et la mise en ampoules d'un MRI pour éléments de truffage au 202Hg ont été achevées et pour le MRI pour éléments de truffage au Cl, les solutions 37Cl et natCl ont été préparées et mises en ampoules. En outre, deux nouvelles tâches ont été lancées pour la production de MRI pour éléments de truffage au S et au Zn. Le travail sur les normes primaires pour les gaz isotopiques (PIGS) a enregistré des progrès significatifs, des travaux ayant été achevés pour le soufre, le krypton, le carbone via CF4, le carbone normal et l'oxygène.

Garanties nucléaires

Toute une série de matériaux de référence isotopiques pour éléments de truffage a été produite et certifiée pour la DG Énergie, y compris un élément de truffage à l'uranium naturel, un nouvel élément de truffage au plutonium-240 et un élément de truffage à l'uranium-235. Une série de matériaux de départ pour l'hexafluorure d'uranium a été achetée et caractérisée pour les futures demandes de mélange. Une série d'oxydes d'uranium a été produite et sera utilisée pour la production de verres dopés à l'uranium pour le programme d'aide de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). Parallèlement à ces activités, quatre techniciens russes du laboratoire de métrologie de l'Institut Bochvar, à Moscou, ont suivi une formation d'un mois à l'IRMM (dans le cadre du programme Tacis). Des échantillons Swipe pour la DG Énergie ont été reçus, et des échantillons sélectionnés ont été analysés dans Le laboratoire souterrain de Geel pour les mesures spéciales de la radioactivité.

Dosimétrie neutronique

Des matériaux ont été produits pour l'industrie de l'énergie nucléaire et les instituts de recherche qui exploitent les réacteurs d'essai. Ces dosimètres sont utilisés pour mesurer le débit de fluence neutronique dans le réacteur, surveiller la sûreté et optimiser le fonctionnement des réacteurs. 62 unités ont été vendues au cours du premier semestre 1999.

* Mesures de référence

Parvenir à l'équivalence internationale

Dans le cadre de la réalisation d'une équivalence internationale des mesures chimiques destinée à soutenir les systèmes d'échange internationaux, la toute première comparaison clé du BIPM dans le domaine des mesures chimiques a été réalisée avec succès sous l'égide du laboratoire de l'IRMM. Les cycles -9 (éléments-traces dans l'eau) et -11 (métaux dans les pots catalytiques des voitures) de l'IMEP (Programme international d'évaluation des mesures) ont été menés à bien grâce à la participation de plus de 235 laboratoires issus de 40 pays. De nouveaux cycles IMEP ont été lancés - IMEP-13 (métaux dans les polymères) et IMEP-14 (métaux dans les sédiments). Le Comité consultatif pour la quantité de matière (CCQM) du BIPM (le Bureau international des poids et mesures) a demandé que ce dernier soit utilisé dans une étude de comparaison croisée.

Mesures d'isotopes primaires

Les mesures de rapports isotopiques du carbone et de l'oxygène sont un moyen particulièrement économique d'identifier l'adultération des aliments et d'analyser les questions environnementales. Les prénormes européennes du CEN ENV12141 (rapport O18/016 de l'eau contenue dans les jus de fruits) et ENV12140 (rapport C13/C12 des sucres contenus dans les jus de fruits), ainsi que la directive CE 822/97/CE (rapport O18/O16 de l'eau contenue dans le vin) et la prochaine législation établissant le rapport C13/C12 présent dans la pulpe et les sucres bénéficieraient de valeurs de référence absolues en vue de leur application correcte. L'IRMM a intégré ce besoin dans le huitième cycle de son Programme international d'évaluation des mesures (IMEP) et, en tant que tel, ce cycle est utilisé comme projet pilote pour l'Accréditation européenne des laboratoires (EA). Des résultats ont été obtenus de la part des laboratoires participants et il a déjà été démontré que les valeurs de référence internationales utilisées jusqu'à présent pour le carbone présentaient une marge d'erreur d'environ 1,5 %.

Antibiotiques dans l'alimentation

Cette année, l'IRMM s'est engagé dans un nouveau projet qui vise à protéger la sécurité alimentaire, conformément à la directive 70/524/CEE (et règlement (CE) n°2821/98), et qui porte sur le développement de méthodes de référence pour deux familles d'antibiotiques: les macrolides et les quinolones. Toutes les normes disponibles sur le marché ont été commandées et le travail expérimental devrait commencer en collaboration avec le département de médecine vétérinaire de l'Université de Liège.

Radionucléides dans l'alimentation

L'IRMM met actuellement au point une méthode de référence pour déceler des traces d'impuretés nucléaires dans les produits alimentaires en utilisant un ICP-MS (spectromètre de masse à plasma inductif) suivant une séparation par chromatographie. Les effets de matrice, la capacité des colonnes et les courbes d'élution ont été examinés de près et une nouvelle méthode de séparation basée sur la chromatographie d'extraction a été mise au point. Une analyse par spectrométrie alpha et une étude détaillée des sorptions sélectives du thorium, de l'uranium, du plutonium et de l'américium à partir de l'eau (pour commencer par une matrice simple) y ont fait suite.

Protéines fixatrices de métaux dans l'alimentation

Pour l'authentification du lait, la capacité d'analyse de la présence et des quantités de protéines fixatrices de métaux est importante. En mars 1999, l'IRMM, en collaboration avec la DG Agriculture et la DG Santé et Protection des consommateurs, a été invité à développer cette méthode. Huit caséines et protéines du petit-lait ont déjà été identifiées.

Projet Avogadro

De nouvelles mesures isotopiques différentielles pour le tétrafluore de silicium ont démontré et confirmé que les mesures de la masse molaire que l'IRMM a effectuées sur le matériel japonais Shin-Etsu étaient, sans aucun doute, des mesures de la plus haute qualité.

Mesures de référence neutroniques

Les mesures de référence neutroniques sont réalisées pour fournir des données expérimentales en vue de l'amélioration de la base de données neutroniques en fonction des demandes spécifiées dans la liste de demandes prioritaires de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Les nouvelles mesures de référence neutroniques ont été menées à bien grâce à l'utilisation de deux sources de neutrons polyvalentes de l'IRMM - les accélérateurs Linear de 150 MeV et Van de Graaff de 7 MV.

Dans le cadre du développement des systèmes actionnés par accélérateur, des mesures ont été réalisées pour les sections croisées 207,208Pb et Bi(n,(), 208Pb(n,n'), 99Tc(n,p) et (n,(). Pour les études de transmutation des déchets, des mesures ont été réalisées pour les sections croisées 99Tc(n,T), (n,() et 237Np(n,T), (n,(). Pour l'élargissement Doppler à basse température, des mesures ont été réalisées pour l'U(métal), l'UO2, le NpO2 et le Hg2Cl2. Les sections croisées d'activation de 30 produits à durée de vie limitée ont été mesurées à 16-21 MeV. Des mesures supplémentaires ont été réalisées pour les actinides et des mesures de sections croisées ont été prises pour les matériaux d'absorption des neutrons. Pour les applications de blindage, des progrès ont été réalisés pour les mesures des propriétés de fragments résultant de la fission des sections croisées de l'238U(n, f), du 56Fe(n,n') et de l'Al(n,n'). Enfin, pour les normes relatives aux données neutroniques, des mesures ont été réalisées pour les propriétés des fragments résultant de la fission du 238U(n, f) et une analyse des données a été achevée pour le rapport de jonction 10B(n, ().

Institut des transuraniens (ITU) (Karlsruhe)

Directeur // Roland SCHENKEL*

4. Support de gestion // Jean-Pierre MICHEL

5. Technologie des cellules chaudes // Jean-Paul GLATZ

6. Recherche sur les matériaux // Hans-Joachim MATZKE

7. Combustibles nucléaires // Didier HAAS

8. Chimie nucléaire // Lothar KOCH

9. Recherche sur les actinides // Gerard LANDER

10. Sûreté et infrastructure nucléaires // Werner WAGNER

* Nommé en 2000

Mission

L'ITU a pour mission de protéger le citoyen européen contre les risques liés au traitement et au stockage des éléments hautement radioactifs. Ses objectifs principaux sont d'être le centre de référence pour la recherche fondamentale sur les actinides, de promouvoir un système de sûreté et de garanties efficace pour le cycle du combustible nucléaire et d'explorer les applications techniques et médicales des transuraniens.

Un net changement de priorité a été observé dans la mesure où tous les projets de recherche de l'Institut des transuraniens ont fait l'objet d'une discussion approfondie avec les DG de la Commission européenne en charge de la conception, de la surveillance ou de la mise en oeuvre des politiques communautaires. Le projet "Radioactivité dans l'Environnement" est un résultat direct de ce processus approfondi de consultation et de coopération. Le nouveau programme de recherche et de développement de l'ITU (1999 - 2002) comprend à présent sept projets de recherche:

* Immunothérapie alpha

* Recherche fondamentale sur les actinides

* Sûreté du combustible nucléaire

* Caractérisation du combustible irradié

* Partition et transmutation

* Radioactivité dans l'environnement

* Garanties nucléaires

L'ITU a poursuivi le travail contractuel à la demande de ses différents clients - y compris SIEMENS, British Nuclear Fuels, COGEMA, le Commissariat à l'énergie atomique, Swedish Nuclear Fuel and Waste Management Co, ainsi que l'Institut central de recherche pour l'industrie de l'énergie électrique (CRIEPI).

En mars 1999, l'audit de contrôle pour le certificat ISO 9001 s'est achevé. Un "delta-audit" a eu lieu simultanément afin de contrôler la conformité aux nouvelles normes ISO 9001-2000, qui sont en phase de préparation. Les conclusions du delta-audit se sont traduites par des mesures destinées à améliorer et à développer le système de gestion de la qualité de l'ITU.

* Immunothérapie alpha

L'objectif de ce projet est de développer, tester et valider un nouveau type de médicament contre différents types de cancer. Ce nouveau concept est basé sur un émetteur alpha approprié, un hôte porteur spécifique au cancer tels qu'un anticorps ou un peptide, et un chélateur pour combiner le nucléide avec l'hôte porteur.

Un des principaux objectifs de ce projet est l'établissement d'une grande capacité de production pour l'actinium-225.

Générateurs pour essais cliniques

Pour la production à grande échelle d'actinium-225 à partir de radium-226, une des cellules chaudes de l'ITU a été rénovée pour la préparation de cibles de radium au niveau Curie, pour le traitement de cibles irradiées à partir du cyclotron du FZK et pour la réalisation de la séparation de l'actinium. Cette nouvelle installation permet la production et la distribution de quantités suffisantes de générateurs d'actinium/bismuth pour les essais cliniques dans l'UE et ailleurs.

Près d'un gramme d'anticorps, qui suffisent pour les essais prévus de la phase 1 du lymphome non hodgkinien, a été chélaté avec du bismuth-213 à l'ITU. Ces conjugués sont utilisés pour les expériences précliniques au Centre allemand de recherche sur le cancer d'Heidelberg et les essais cliniques devraient commencer début 2000.

Pour certaines évaluations de l'efficacité de l'immunothérapie alpha, la durée de vie réduite de moitié du bismuth-213 (45 minutes) constitue un inconvénient de taille. Il concerne des paramètres tels que la stabilité du conjugué, son comportement dans certaines conditions et les études de biodistribution. Grâce au cyclotron du Forschungszentrum de Karlsruhe (FZK), une capacité de production d'un mélange isotopique de bismuth-205 et -206 (demi-vies de 14 et 7 jours respectivement) a été mise au point. Ce mélange a déjà été utilisé dans les expériences de biodistribution au Centre de recherche sur le cancer d'Heidelberg.

* Recherche fondamentale sur les actinides

La gestion de déchets hautement radioactifs préoccupe grandement le public. Les États membres y consacrent d'importants programmes qui portent notamment sur des cycles du combustible nouveaux et originaux comme, par exemple, la partition et la transmutation. Pour mener à bien ces activités, il est indispensable de disposer de données de référence de base en génie des matériaux, en physique et en chimie concernant les actinides et les nouveaux combustibles, produits et flux de déchets qui en contiennent.

Certaines activités dans la recherche fondamentale sur les actinides visent à mieux comprendre la structure électronique complexe des éléments et composés actiniques. Cette approche comprend différentes étapes qui vont de la préparation et de la purification des éléments à l'étude des monocristaux grâce à des techniques physiques sophistiquées, dont certaines impliquent l'utilisation de rayons intenses de synchrotrons, neutrons ou muons. La théorie joue un rôle important dans la mesure où elle interagit avec l'expérience pour expliquer des résultats et suggérer de nouvelles pistes d'investigation. L'effort présente deux autres caractéristiques remarquables:

* Il implique une grande collaboration avec les universités et d'autres instituts de recherche, et la venue de quelques membres du personnel à Karlsruhe pour y réaliser les expériences dans le laboratoire multiusage de l'ITU, et

* Le groupe dispose d'un grand nombre (12 en 1999) d'étudiants et de titulaires de doctorats qui ont passé deux à trois ans dans le Groupe fondamental sur les actinides.

Monocristaux

Les monocristaux de matériaux sont nécessaires à la mesure de nombreuses propriétés importantes. Les oxydes mixtes contenant de l'uranium et du plutonium présentent un intérêt considérable pour la science des actinides. Une méthode de transport par la vapeur a été mise au point récemment à l'ITU pour permettre le développement de monocristaux de ces oxydes mixtes, tels que les combustibles utilisés dans les réacteurs. Auparavant, ces cristaux étaient développés à partir du dioxyde de neptunium (NpO2)

Nouvelle phase cristalline

L'américium (Am) présente une structure cristalline inhabituelle - et nouvelle - située entre 7 et 16 GPa (1 GPa = 10kbar de pression, c.-à-d. 10.000 fois la pression atmosphérique). En collaboration avec l'Oak Ridge National Laboratory aux États-Unis et grâce à l'utilisation des capacités uniques du Laboratoire européen de rayonnement synchrotron à Grenoble (FR), cette nouvelle structure a été établie sur la base d'un échantillon inférieur à 5 microgrammes de métal d'américium de grande pureté. Une baisse de volume d'environ 7% survient à 16 GPa et le volume global ne représente alors que 65% du volume ambiant. Ces résultats sont fondamentaux pour comprendre l'équation de l'état de l'américium, et pour établir des comparaisons avec les plus récentes théories qui tentent de prévoir les énergies de cohésion et les volumes atomiques des éléments actiniques.

Les nouveaux résultats obtenus grâce aux expériences de synchrotron en vue d'examiner le magnétisme du dioxyde de neptunium ont résolu une énigme de longue date dans la science des actinides.

* Sûreté du combustible nucléaire

La sûreté du combustible nucléaire préoccupe grandement les exploitants de centrales nucléaires et de sites de fabrication de combustible, les autorités nationales et internationales chargées de la réglementation et, bien entendu, les citoyens. L'ITU mène des recherches essentielles sur les facteurs qui limitent l'augmentation du taux de combustion nucléaire, tels que l'interaction mécanique et chimique combustible/gaine et le rejet accru de gaz de fission. L'étude des phénomènes qui accompagnent l'irradiation du combustible nucléaire permet d'améliorer à la fois la sûreté et l'efficacité du cycle du combustible.

Des rapports définitifs ont été rédigés après examen de la fusion du réacteur dans le cadre du projet PHEBUS, en particulier après examen de la grappe fondue et du comportement des dépôts aérosols dans les circuits primaires. Une nouvelle cellule de décontamination a été mise en service. Il s'agit là d'une réalisation importante au niveau de la rénovation de l'infrastructure de l'ITU.

Trioxyde de plutonium volatile

Au cours des mesures d'effusion de la cellule Knudsen sur le dioxyde de plutonium, on a observé une molécule de trioxyde. Cette molécule, qui est très volatile, est formée après l'adsorption d'oxygène et est produite à des températures supérieures à 1800 K. Une expérience de laboratoire a montré que l'oxydation du dioxyde de plutonium produit des quantités de trioxyde de plutonium qui peuvent être significatives pour la dispersion aérienne du plutonium lors d'accidents survenant dans des réacteurs ou des installations de fabrication de combustible.

* Caractérisation du combustible irradié en vue du stockage à long terme

Les données concernant la sûreté du point de vue de la réaction à la corrosion et à la dissolution dans des conditions réalistes sont de la plus haute importance pour le stockage à long terme du combustible irradié. Au bout d'environ 500 ans (soit la durée de vie garantie des récipients), la radioactivité du combustible sera largement fonction de la désintégration alpha. La radiolyse alpha sera donc un paramètre essentiel si l'on veut déterminer la réaction du combustible à la dissolution.

Les études sur les effets de la radiolyse alpha sur la réaction du combustible irradié à la dissolution se sont poursuivies et ont été étendues au cas de surfaces de combustible supérieures exposées à l'eau. Parallèlement, les changements de propriété causés par l'accumulation des dommages par désintégration alpha au niveau de la structure du combustible ont également fait l'objet d'analyses. Pour les deux activités, des échantillons d'oxyde d'uranium qui contiennent différentes concentrations d'actinides à durée de vie courte ont été utilisés. Actuellement, de nouveaux spécimens sont fabriqués et la radiolyse alpha se fait avec de l'uranium-233.

L'influence de riches agglomérats d'oxyde de plutonium sur les mécanismes de dissolution des combustibles d'oxyde mixtes a également été analysée.

* Partition et transmutation

Dans le cadre d'un effort mené au niveau européen, l'ITU étudie les possibilités de réduire le risque potentiel à long terme des déchets nucléaires hautement radioactifs, et envisage d'autres options en matière de gestion des déchets. La contribution de l'ITU à cet effort de collaboration européen se manifeste essentiellement dans le domaine de la partition, à savoir la séparation effective de radionucléides à longue durée de vie, et dans la fabrication de combustibles pour la "transmutation" ou l'"incinération" de ces actinides et produits de fission à longue durée de vie.

Les données expérimentales récoltées sont comparées aux prévisions théoriques afin de constituer des informations de référence qui permettront d'évaluer les avantages/inconvénients potentiels de ce concept de gestion des déchets.

Séparer les actinides des lanthanides

L'amélioration de la séparation des actinides des lanthanides a constitué une avancée fondamentale dans le domaine de la partition. Une première démonstration vivante a été faite du nouveau programme de séparation des actinides/lanthanides. Ce programme utilise les effluents naturels du procédé DIAMEX (c.-à-d. le procédé qui permet d'extraire les actinides des lanthanides à partir de produits de fission). Dans le cadre d'un accord contraire continu, un taux de récupération élevé des actinides et de bons facteurs de séparation des lanthanides (supérieurs à 100) ont été réalisées.

Le point de fusion de l'oxyde de magnésium à matrice inerte a été déterminé. De nouvelles mesures précises utilisant des pulsations laser bien contrôlées indiquent clairement une valeur nettement supérieure de 3220 ± 10 K par rapport aux données théoriques de 3100K.

Meilleure compréhension des produits de fission

La nouvelle microscopie des électrons à section croisée a produit une valeur limite de perte d'énergie des produits de fission pour l'amorphisation du spinelle. L'irradiation électronique subséquente dans le microscope électronique provoque la recristallisation et produit une structure nanocrystalline. Ces résultats permettent de mieux comprendre le comportement du dioxyde du spinelle/de l'américium pendant l'irradiation d'un réacteur.

La construction du Laboratoire des actinides mineurs s'est poursuivie avec l'installation de rideaux d'eau, la livraison d'équipements importants et l'achèvement de la construction de la première des dix boîtes à gants. Pour la fabrication des cibles d'américium, on a utilisé du cérium à la place de l'américium pour réaliser le travail préparatoire basé sur le processus sol-gel.

* Radioactivité dans l'environnement

Dans l'Union européenne, la protection de la santé est régie par le Chapitre III du Traité Euratom. Un aspect particulier de ce traité concerne le contrôle des émissions radioactives des installations nucléaires. Une nouvelle condition requise est le contrôle du respect des engagements pris dans le cadre de la Convention OSPAR en vue de protéger l'environnement marin.

Un programme de développement conjoint a été défini et mis en oeuvre pour répondre aux besoins exprimés par la DG Environnement. Dans le cadre de ce travail et d'activités similaires menées dans le domaine des garanties, un micromanipulateur a été utilisé avec succès dans un nouveau microscope électronique de balayage afin de sélectionner et de séparer les infimes particules contenant des actinides en vue d'une analyse chimique.

* Garanties nucléaires

Les garanties nucléaires sont un ensemble d'activités à travers lesquelles la Direction Garanties Euratom de la Commission à Luxembourg et l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) tentent de s'assurer que les États ou les exploitants de centrales n'utilisent pas des matières ou des équipements nucléaires pour fabriquer ou produire des armes nucléaires.

Production d'essais élevée

Le premier laboratoire sur site a été inauguré en octobre 1999 dans l'installation de retraitement de Sellafield, au Royaume-Uni. La construction et la mise en service de ce laboratoire ont constitué un défi à trois niveaux:

1. Production: un degré d'automatisation élevé a été nécessaire pour réaliser une production de 1.000 échantillons par an et la présence de seulement quatre analystes a été requise sur le site.

2. Précision: il a été nécessaire de procéder à une nouvelle mesure des paramètres de base de physique nucléaire (taux de fission spontanée des isotopes de plutonium à chiffre pair) pour une méthode afin de respecter les limites de précision spécifiées par le client.

3. Coût: dans la mesure où la gestion et le traitement des déchets se sont avérés être des facteurs importants en matière de coûts d'exploitation, de nouvelles techniques ont été utilisées pour minimiser la production de déchets.

Le travail relatif au laboratoire sur site de La Hague en France s'est poursuivi comme prévu.

Dans le domaine de l'expertise nucléaire, l'ITU a participé à un essai circulaire organisé par le Groupe de travail technique international P-8 pour identifier l'origine d'un échantillon de plutonium inconnu.