COMMISSION DES COMMUNAUTESEUROPEENNES 
Bruxelles, le 05/05/1995 
COM(95) 180 final 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION 
À LA COUR DES COMPTES, AU PARLEMENT 
ET AU CONSEIL 
Bilans financiers et comptes des 6e et 7e Fonds européens de Développement 
pour l'exercice 1994 

COMMUNICATION DE LA COMMISSION 
À LA COUR DES COMPTES, AU PARLEMENT 
ET AU CONSEIL 
Bilans financiers et comptes des 6e et 7e Fonds européens de Développement 
pour l'exercice 1994 
Conformément aux dispositions des règlements financiers applicables aux Fonds 
européens de Développement, la Commission est tenue d'établir annuellement, pour 
chacun des Fonds en cours d'exécution, un compte de gestion indiquant la totalité des 
recettes et des dépenses enregistrées "entre le 1er janvier et le 31 décembre, accompagné 
d'un état faisant apparaître les mouvements de compte en cours d'exercice. 
Après avoir approuvé ces documents, la Commission doit les transmettre à la Cour des 
comptes, au Parlement et au Conseil. 
Les comptes relatifs à l'exercice clôturé le 31 décembre 1994 figurent en annexe à la 
présente communication. Ils ont été approuvés par la Commission le 
SOMMAIRE 
I. PRESENTATION GENERALE DE L'AIDE COMMUNAUTAIRE AUX PAYS ACP 
DANS LE CADRE DU FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT . 5 
1.1. INTRODUCTION 6 
1.2. UN LIEN HISTORIQUE 6 
1.3. RESSOURCES 6 
1.4. LE FED ET LES AUTRES INSTRUMENTS COMMUNAUTAIRES 7 
1.5. SIGNIFICATION DES PRINCIPAUX SIGLES ET TERMES UTILISÉS 
DANS LE RAPPORT 8 
II. AIDE PROGRAMMABLE 1994 „ 11 
II.l. MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES INDICATIFS NATIONAUX (PIN) 12 
11.1.1. LOMÉ UI 12 
11.1.2. LOMÉ IV . 12 
II. 1.3. ÉVALUATION DE L'AIDE ACCORDÉE PAR L'UNION 
EUROPÉENNE 13 
III. ÉVOLUTION DE L'AIDE AUX PAYS ACP 14 
111.1. LOMÉ III 15 
111.2. LOMÉ IV 15 
IV. EXAMEN À MI-PARCOURS DE LOMÉ IV 17 
V. MICRORÉALISATIONS 19 
VI. AIDE NON PROGRAMMABLE 21 
VI.l. STABEX 22 
VI.2. SYSMIN 22 
VI.3. AIDE AUX RÉFUGIÉS 23 
VI.4. AIDE EN FAVEUR DES ÉTATS ACP LES MOINS DÉVELOPPÉS, 
ENCLAVÉS ET INSULAIRES 24 
VI.5. PROGRAMME SANITAIRE ET LUTTE CONTRE LE SIDA 25 
VIL AJUSTEMENT STRUCTUREL & FONDS DE CONTREPARTIE 26 
VIII. POLITIQUES COMPTABLES , 28 
VIII.l. RÈGLEMENTS FINANCIERS 29 
VIII.2. CONVERSION EN ECUS 29 
VIII.3. RECETTES 29 
VIII.4. DÉPENSES 30 
IX. BILANS FINANCIERS, ÉTATS DES RESSOURCES ET EMPLOIS, RECETTES ET 
DÉPENSES 31 
IX. 1. BILAN - 6e FED 32 
IX.2. RECETTES ET DÉPENSES - 6e FED 33 
IX.3. ÉTAT DES RESSOURCES ET EMPLOIS - 6e FED 34 
IX.4. BILAN'- 7e FED 35 
IX.5. RECETTES ET DÉPENSES - 7e FED 36 
IX.6. ÉTAT DES RESSOURCES ET EMPLOIS - 7e FED 37 
IX.7. NOTES EXPLICATIVES 38 
IX.8. RECETTES DES 5e ET 6e FED - CONTRIBUTIONS 1994 40 
X. COMPTES DE GESTION EMPLOI DES RESSOURCES ET ÉVOLUTION DES 
DOTATIONS 41 
XI. PROPOSITION CONCERNANT LES MONTANTS À RETENIR POUR DONNER 
DÉCHARGE À LA COMMISSION DE L'EXÉCUTION DU FONDS EUROPÉEN DE 
DÉVELOPPEMENT POUR L'EXERCICE 1994 57 
XII. ANNEXES : , : 59 
-I-
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE L'AIDE COMMUNAUTAIRE AUX 
PAYS ACP DANS LE CADRE DU FONDS EUROPÉEN DE 
DÉVELOPPEMENT 
LI. INTRODUCTION 
La Communauté européenne et ses États membres constituent la principale source officielle 
d'aide au développement dans le monde : l'aide communautaire à proprement parler et les 
contributions des divers États membres représentent ensemble plus du tiers de l'aide au 
développement dont bénéficient les pays concernés. Environ deux tiers de l'aide octroyée à 
l'Afrique l'est par la Communauté européenne, qui, par ailleurs, fournit un tiers environ de 
l'aide en faveur de l'Asie,, du Moyen-Orient et de l'Océanie. 
L'aide communautaire et l'aide des États membres représentent ensemble 43 % de l'aide 
mondiale et font des Douze le principal donateur, bien avant les États-Unis et le Japon. 
1.2. UN LIEN HISTORIQUE 
La politique communautaire de coopération au développement est née en même temps que la 
Communauté. Le premier Fonds européen de Développement (FED) a été institué en 1958, 
alors que la décolonisation notait pas encore achevée. À l'époque, elle ne couvrait que 18 
pays africains et Madagascar qui, après leur indépendance, ont signé les première et deuxième 
Conventions de Yaounde. 
Ces accords ont été suivis des quatre Conventions de Lomé, qui doivent leur nom à la 
capitale togolaise où elles ont été signées en 1975, 1979, 1984 et 1989. Elles constituent 
l'accord de coopération Nord-Sud le plus ambitieux et le plus durable jamais signé, dans le 
cadre duquel les douze États membres de la Communauté ont pour partenaires 70 pays 
d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. 
En plus des Conventions de Lomé, le Conseil des Ministres a arrêté à plusieurs reprises des 
décisions relatives à l'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) à la 
Communauté, qui fixent le cadre de la coopération entre la Communauté et ces PTOM. La 
coopération CEE/ACP et CEE/PTOM est donc la pierre angulaire de la politique 
communautaire de développement, tant sur le plan commercial que financier. En trente-cinq 
ans, la Communauté et sa politique de développement ont gagné en amplitude et en 
importance. En 1993, rares sont les pays en développement qui n'ont pas établi de relations 
particulières avec la Communauté et plus rares encore sont ceux qui ne reçoivent pas l'une ou 
l'autre forme d'aide communautaire. 
1.3. RESSOURCES 
Les ressources du FED se répartissent entre l'aide programmable et l'aide non 
programmable. La Communauté et ses partenaires négocient l'affectation de l'aide 
programmable et établissent un programme indicatif pour le pays ACP ou le PTOM concernés. 
Il s'agit d'un document général couvrant cinq ans de coopération financière et technique entre 
les deux partenaires et des besoins vitaux tels que la formation, l'autonomie alimentaire, les 
infrastructures, l'investissement industriel, etc. L'aide programmable prévoit une dotation pour 
chaque région, destinée à financer les programmes et projets de coopération régionale. 
L'aide non programmable (Stabex, Sysmin, capitaux à risques, aide humanitaire d'urgence, 
etc.) pour laquelle des critères objectifs de répartition sont fixés à l'avance n'est pas affectée 
à un pays particulier. 
Les ressources du FED sont gérées par la Commission, à l'exception des capitaux à risques 
et des bonifications d'intérêts, qui sont gérés par la Banque européenne d'Investissement 
(BEI). Ces ressources sont renouvelées chaque fois qu'une nouvelle convention ou décision 
d'association (PTOM) est signée. 
Depuis la signature de Lomé IV (15 décembre 1989), son entrée en vigueur 
(1er septembre 1991) et l'adhésion de l'Erythrée (1993), 70 pays ACP et 20 PTOM 
bénéficient du Fonds européen de Développement (FED), dont le premier protocole financier 
porte sur un montant de 10,940 milliards d'écus (dont 140 millions pour les PTOM). Il 
convient d'y ajouter la participation de la Banque européenne d'Investissement s'élevant à 
1,225 milliards d'écus (dont 25 millions pour les PTOM). L'Accord interne régissant le 
financement et la gestion de Lomé IV précise le mode d'affectation des ressources. 
1.4. LE FED ET LES AUTRES INSTRUMENTS COMMUNAUTAIRES 
Le FED se distingue des autres instruments financiers relevant du budget général, car : 
- ses ressources sont fournies, hors budget, par les États membres sur la base d'une formule 
fixée pour chaque FED ; 
- un règlement financier précisant l'application de l'Accord interne, notamment en ce qui 
concerne les aspects comptable et juridique, est établi pour chaque FED. 
En conséquence, les règlements généralement applicables aux crédits budgétaires ne 
s'appliquent pas au FED. En effet, ce dernier fonctionne sur la base de crédits accordés : 
- en faveur de certains projets spécifiquement identifiés ; 
- sur une base pluriannuelle, ce qui signifie que les fonds sont disponibles pour une période 
d'au moins cinq ans et sont plafonnés à un montant fixé précisément à la date de signature 
des conventions de financement. 
La Commission doit donc gérer plusieurs FED en parallèle jusqu'à leur clôture définitive. 
1.5. SIGNIFICATION DES PRINCIPAUX SIGLES ET TERMES UTILISÉS 
DANS LE RAPPORT 
ACP 
Afrique-Caraïbes-Pacifique. 
Aide aux réfugiés 
Cette assistance «st proposée* aux pays ACP devant faire face à l'arrivée de rapatriés ou de 
réfugiés et est destinée à satisfaire les besoins importants non couverts par l'aide d'urgence 
ainsi qu'à mettre en oeuvre, à plus long terme, des programmes et projets visant à garantir leur 
autosuffisance, leur intégration ou leur réinsertion. Une assistance similaire sera envisagée pour 
favoriser l'intégration ou la réinsertion volontaire des personnes ayant dû quitter leur lieu de 
résidence à la suite d'un conflit ou d'une catastrophe naturelle. 
Aide d'urgence 
Une aide d'urgence est accordée aux pays ACP devant faire face à de graves difficultés 
économiques et sociales de nature exceptionnelle et imputables à des catastrophes naturelles 
ou à des circonstances extraordinaires présentant des effets comparables. Cette assistance doit 
permettre, grâce aux moyens les plus appropriés, de contribuer effectivement à résoudre les 
difficultés immédiates. Elle est désormais gérée par ECHO (European Community 
Humanitarian Office - Office humanitaire de la Communauté européenne). 
v Aide non programmable 
Assistance ne relevant pas de l'aide programmable, telle que, par exemple, celle accordée dans 
le cadre de Stàbex et Sysmin ainsi que l'aide d'urgence et l'aide aux réfugiés. 
Aide programmable 
Montant global mis à la disposition d'un pays ou d'une région ACP au cours de la période 
couverte par le protocole financier, sur la base des programmes indicatifs conclus entre la 
Communauté et le pays ACP concerné. 
Ajustement structurel 
Ensemble de mesures visant à restructurer les finances internes et externes des pays en 
développement, en coordination avec les programmes traditionnels de développement à long 
terme et les autres fonds (Banque mondiale, FMI, etc.). Il est généralement financé tant par 
les ressources affectées à la facilité d'ajustement structurel (FAS) que, le cas échéant, celles 
affectées au programme indicatif national. 
Bonifications d'intérêts 
Les prêts accordés sur les ressources propres de la Banque européenne d'Investissement sont 
assortis d'un taux d'intérêt, qui fait l'objet d'une bonification. Le montant de la bonification, 
actualisé à sa valeur au moment du déboursement du prêt, est imputé sur le montant des 
subventions et versé directement à la Banque. 
Capitaux à risques 
Les capitaux à risques du Fonds sont disponibles sous la forme de prêts ou participations. Dans 
le cas des prêts, il s'agit essentiellement de prêts subordonnés (remboursables après le 
règlement des autres créances) ou conditionnels (assortis de certaines conditions sur le plan 
des résultats escomptés du projet financé). Dans le cas des prises de participation, il s'agit de 
prises de participation minoritaires et temporaires, au nom de la Communauté, au capital 
d'entreprises ACP, d'institutions finançant des projets de développement dans les pays ACP 
ou d'institutions financières ACP favorisant et contribuant à financer des investissements 
privés dans les pays ACP. Ces dépenses du FED sont remboursables aux États membres. La 
BEI est chargée du recouvrement de ces montants et de l'alimentation des comptes des États 
membres au prorata de leur contribution au Fonds dont proviennent les sommes en question. 
Le cas échéant, le Conseil peut aussi décider de les affecter à d'autres opérations. 
Crédits délégués 
Engagements du second niveau (aussi appelés engagements secondaires, marchés ou fonds 
affectés). L'affectation de fonds représente généralement les engagements contractuels souscrits 
par les pays ACP ; elle comprend également les valeurs négatives correspondant à la libération 
des fonds au terme d'un marché, lorsqu'il n'y a plus aucun paiement à effectuer. 
Décisions 
Engagements primaires de fonds (aussi appelés engagements primaires ou projets). 
Comprennent également les valeurs négatives correspondant au désengagement des fonds 
restant au terme d'un projet. 
Facilité d'ajustement structurel (FAS) 
Nouveau système de soutien aux politiques de rationalisation économique (ajustement 
structurel). Nombre de pays ACP traversent, depuis le début des années 1980, une crise 
économique et financière sans précédent, caractérisée par toute une série de déséquilibres 
structurels, notamment dans le domaine de la balance des paiements, du budget, des entreprises 
publiques, de l'inflation et de la dette. La viabilité et l'efficacité des projets mis en oeuvre 
dans ces pays ne sauraient être garanties en l'absence de réformes générales ou sectorielles : 
l'ajustement structurel est le résultat de cette nécessité de rétablir ces équilibres. 
FED 
Fonds européen de Développement : 
- Sixième FED : troisième Convention de Lomé, signée le 8 décembre 1984 (Lomé III). 
- Septième FED : quatrième Convention de Lomé, signée le 15 décembre 1989 (Lomé IV). 
Fonds de contrepartie 
Contre-valeur en monnaie locale de l'aide apportée sous la forme de produits (aide alimentaire) 
ou de devises destinées à financer des programmes généraux ou sectoriels d'importation. 
Ordonnancement 
Pour l'ordonnateur, action d'autoriser les paiements conformément aux dispositions du 
règlement financier régissant l'application des protocoles financiers. 
Paiements 
Sommes versées pendant l'année civile, y compris les acomptes et avances (ils comprennent 
également les valeurs négatives correspondant aux remboursements). 
Pays ACP 
Pays ayant adhéré à la (aux) Convention(s) de Lomé. 
PGI 
Programme général d'importation. 
PIN 
Programme indicatif national - aide programmable (voir ci-dessus). 
Plan de relance et de réhabilitation 
Plan de relance et de réhabilitation des pays africains les plus affectés par la sécheresse : il 
s'agit d'un ensemble de mesures initialement destinées à favoriser la reprise des économies 
sub-sahariennes affectées par la sécheresse en 1984/1985 et à prévenir les effets de nouvelles 
catastrophes (décision du Conseil, du 4 novembre 1985). Une nouvelle initiative a été prise 
sous la présidence danoise en 1993, jusqu'à concurrence de 100 millions d'écus. 
Produits miniers 
Voir Sysmin. 
Programme "dette" 
Programme communautaire spécial en faveur de certains pays africains lourdement endettés 
(décision du Conseil, du 14 décembre 1987). 
PSI 
Programme sectoriel d'importation.. 
PTOM 
Pays et territoires d'outre-mer. 
Stabex 
Système de stabilisation des recettes d'exportation tirées par les pays ACP de produits dont 
leurs économies dépendent et qui sont affectés par des fluctuations de prix ou de quantité. 
Sysmin 
Facilité spéciale de financement en faveur des pays ACP dont le secteur minier est important 
pour l'économie et qui doivent ou devront faire face à des difficultés dans un avenir proche. 
Transferts entre Fonds 
Reliquats du FED non engagés et non déboursés avant la fin du dernier exercice couvert par 
le protocole financier. Aussi sur décision (insuffisance des ressources Stabex, par exemple). 
10 
-II-
AIDE PROGRAMMABLE 1994 
11 
ILL MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES INDICATIFS NATIONAUX 
(PIN) 
II.1.1. Lomé III 
Neuf ans après le coup d'envoi de Lomé III, les PIN.ont atteint un degré de mise en oeuvre 
satisfaisant. 
L'ensemble des décisions prises à ce jour portent sur un montant de 3,97 milliards d'écus, soit 96 % 
de la dotation totale. Les crédits délégués et les paiements s'élèvent respectivement à 3,42 milliards 
d'écus (83 % de la dotation) et 3,04 milliards d'écus (74 % de la dotation). 
Contrairement aux instruments à déboursement rapide, les décisions relevant de l'aide programmable 
ne donnent lieu à paiement qu'après deux ans ou plus. 
Dans certains pays, tels que le Ghana, le Soudan, le Zaïre, Antigua et Barbuda, la Barbade, le 
Surinam et les Fidji, le retard pris au niveau des décisions s'est accru. Il convient cependant de noter 
que pour certains pays la dotation est assez modeste : le taux de décision, en pourcentage, doit donc 
être apprécié en fonction de ces montants, auxquels il convient d'ajouter ceux disponibles sous 
d'autres FED. 
ILL2.LoméIV 
En 1994, la Commission a achevé la programmation de l'aide communautaire au titre du premier 
protocole financier de Lomé IV. Trois nouveaux programmes indicatifs nationaux ont été signés, 
respectivement avec le Surinam au mois d'avril, avec l'Erythrée au mois de mai et avec Haïti au 
mois de décembre, ce qui porte à 66 le nombre total de PIN conclus sous le 7e FED. La situation 
sur le plan politique et sécuritaire dans quatre pays ACP - dont l'un, la Somalie, n'a toujours pas 
pu ratifier la quatrième Convention - a empêché l'ouverture de discussions avec ces États. 
En ce qui concerne la crise rwandaise, 150 millions d'écus supplémentaires ont été mobilisés fin 
juillet à partir de reliquats des FED précédents afin de remédier à l'épuisement des crédits d'aide 
d'urgence et de faire face aux besoins immédiats des victimes du conflit. 
Outre les programmes de réhabilitation existant dans la Corne de l'Afrique et d'Afrique australe, de 
nouvelles actions ont été approuvées pour le Libéria, le Zaïre et Madagascar. Financées 
conjointement par les fonds du FED et des crédits budgétaires, les actions de réhabilitation en cours 
fin 1994, dans les seuls États ACP, représentaient quelque 520 millions d'écus d'aide 
communautaire. 
Les décisions prises au titre des PIN sous Lomé IV en 1994 ont représenté un montant de 
702 millions d'écus, portant ainsi le montant total du concours à 2,6 milliards d'écus, soit 55 % de 
la dotation. Les crédits délégués et les paiements se sont élevés quant à eux à respectivement 
480 millions d'écus et 311 millions d'écus, portant ainsi à 1,1 milliard d'écus (23 % de la dotation) 
et à 574 millions d'écus (12 % de la dotation) le montant total des crédits et des paiements. 
Le taux de décision moyen pour les PIN s'est donc établi fin 1994 à 59 %, et même à 62 % si l'on 
exclut du calcul les pays n'ayant pas signé leur PIN. Dans bon nombre de pays, le taux de décision 
a déjà dépassé 80 % et 10 d'entre eux ont déjà pratiquement épuisé la totalité de leur dotation. 
12 
IL 1.3. Evaluation de l'aide accordée par l'Union européenne 
L'exercice 1994 a vu la consolidation de la méthode de gestion du cycle du projet, introduite à la 
suite de la publication du manuel "Gestion du cycle du projet - approche intégrée et cadre logique" 
et d'une série de séminaires de formation organisés à l'intention du personnel de la Commission et 
des administrations des pays ACP. 
Cette méthode vise à approfondir le dialogue avec les États ACP et à améliorer l'identification, la 
mise en oeuvre, le contrôle et l'évaluation des projets et des programmes de développement, l'accent 
étant mis en particulier sur l'efficacité de l'aide à long terme. 
Fin 1994, 8 000 exemplaires de ce manuel en langues anglaise, française et espagnole avaient été 
distribués à des fonctionnaires de la Communauté et des pays ACP. Par ailleurs, 650 personnes ont 
suivi les cours de formation à l'application de la méthode. 
L'amélioration de la qualité des projets, notamment durant les phases préparatoires (identification 
et planification), montre que cette approche commence à porter ses fruits. 
L'exercice 1994 a également vu l'achèvement de plusieurs exercices d'évaluation consacrés à des 
secteurs ou à des thèmes spécifiques. Ceux mis en chantier durant cet exercice ont porté sur des 
thèmes tels que le développement institutionnel, les droits de l'homme et la démocratie, la culture 
et le développement, le commerce, les lignes de crédit et le soutien aux PME, le tourisme et sur trois 
programmes d'ajustement structurel. 
13 
- Ill -
ÉVOLUTION DE L'AIDE AUX PAYS ACP 
14 
À la fin de l'exercice 1994, le volume total des décisions prises durant la période 
(2,4 milliards d'écus) au titre des 6e et 7e FED (soit les deux fonds actuellement gérés par la 
Commission) se situe à un niveau très élevé. 
Le volume s'est considérablement accru en raison de la reprise des opérations Stabex interrompues 
en 1993 : les décisions, à l'exclusion de celles relevant du Stabex, enregistrent un recul de 
129 millions d'écus (- 6 %) par rapport à l'exercice précédent (1,9 milliard d'écus en 1993, 
1,8 milliard d'écus en 1994). En revanche, les paiements, compte non tenu du Stabex, sont en 
augmentation de 15 %, à savoir 1,4 milliard en 1994 contre 1,2 milliard en 1993. 
Globalement, les décisions, les crédits délégués et les paiements ont représenté un montant de 
respectivement 2,4 milliards d'écus, 1,9 milliard d'écus et 1,8 milliard d'écus en 1994. 
L'annexe XII-1 indique l'évolution des deux FED jusque fin 1994. 
111.1. LOMÉ III 
La Convention de Lomé III, après neuf ans de mise en oeuvre, arrive à la fin de son cycle naturel. 
Si le volume des décisions annuelles a augmenté par rapport à l'année précédente 
(48 millions d'écus en 1994 contre 15 millions d'écus en 1993), le niveau reste cependant 
relativement faible. Les 7,9 milliards d'écus de concours consentis depuis l'année de référence 1986 
représentent 95 % de la dotation totale du 6e FED. 
Le déclin enregistré au niveau des crédits délégués s'est amplifié en 1994, puisqu'ils n'ont plus 
atteint que 181 millions d'écus contre encore 300 millions d'écus en 1993. Une même tendance à 
la baisse a été constatée au niveau des paiements, qui ont reculé de 20 % par rapport à l'exercice 
précédent, n'atteignant plus que 440 millions d'écus contre 562 en 1993. Le montant total des crédits 
délégués et des paiements représente aujourd'hui 86 % et 78 % de la dotation. 
L'annexe XII-3 donne un aperçu détaillé de la situation en ce qui concerne le 6e FED. 
La dotation aux pays ACP au titre du 6e FED a été réduite de 7,993 milliards d'écus en 1993 à 
7,781 milliards d'écus en 1994. Sur les 153 millions d'écus transférés du 6e au 7e FED, 
127 millions d'écus ont été transférés à l'article 254 de Lomé IV afin de venir en aide aux réfugiés 
et aux personnes déplacées au Rwanda, au Burundi et dans les pays voisins, et ce suite à la décision 
du Conseil du 27 juillet 1994 ; le reliquat de 26 millions d'écus transférés au 7e FED provient des 
intérêts produits par les ressources inutilisées sous le 6e FED. 
111.2. LOMÉ IV 
Après plus de trois ans de fonctionnement, le rythme de mise en oeuvre de Lomé IV a été maintenu, 
plus de 61 % de la dotation du 7e FED ayant fait l'objet d'une décision fin 1994. En revanche, les 
paiements ne se font pas au même rythme étant donné qu'il y a un décalage de 12 à 15 mois entre 
le moment où une décision est prise et celui où elle donne lieu à paiement. En outre, les 
programmes indicatifs pluriannuels exigent une plus longue préparation et impliquent notamment 
le financement d'études et de divers travaux préparatoires avant les premières phases de mise en 
oeuvre. 
15 
L'annexe XII-4 donne un aperçu détaillé de la situation du 7e FED. 
Sur les 7,1 milliards d'écus ayant fait l'objet d'une décision fin 1994, 3,2 milliards d'écus portent 
sur l'aide programmable, 2,7 milliards d'écus sur l'aide non programmable, 908 millions d'écus sur 
l'ajustement structurel, le reliquat de 318 millions d'écus provenant de transferts du 5e FED. 
A la fin de 1994, la dotation du 7e FED a été augmentée de 214 millions d'écus (+ 2 %) par rapport 
à la dotation de 1993. Ce montant se répartit comme suit : 127 millions d'écus transférés du 6e FED 
afin de soutenir les actions au titre de l'article 254 engagées en faveur des réfugiés du Rwanda et 
des pays voisins, 84 millions d'écus provenant des intérêts produits par les fonds Stabex et 
3 millions d'écus provenant des fonds d'ajustement structurel en dépôt. 
Les décisions-prises au titre du Stabex (615 millions d'écus) ainsi que les paiements effectués 
(350 millions d'écus) sont le reflet d'une année exceptionnelle : il convient toutefois de noter que 
l'année 1994 couvre un double exercice suite à l'absence de décisions du Comité des Ambassadeurs 
en 1992. 
En ce qui concerne l'aide programmable, l'exercice 1994 a été marqué par une stabilisation du taux 
de décision, un accroissement des crédits délégués et une réelle accélération du niveau de paiement. 
16 
-IV-
EXAMEN À MI-PARCOURS DE LOMÉ IV 
17 
Conformément aux procédures prévues par l'article 366 de la Convention de Lomé IV, les États 
ACP et la Communauté ont procédé, le 28 février 1994, à un échange de vues concernant leurs 
propositions respectives pour l'examen à mi-parcours de la Convention. Étant donné qu'il ne 
s'agissait que d'une révision partielle et non d'une renégociation globale,, les propositions n'ont porté 
que sur un nombre limité de questions. 
Les négociations ont été officiellement ouvertes le 19 mai 1994 à l'occasion de la réunion du 
Conseil des Ministres ACP-CE qui s'est tenue à MBABANE (Swaziland). Trois groupes de travail, 
appuyés par des experts, se sont réunis en session plénière tout au long de l'année. 
Les participants sont parvenus à un consensus sur les questions politiques institutionnelles, sur la 
démocratie et sur les droits de l'homme. Ils ont également examiné les mesures visant à renforcer 
le processus du dialogue politique ainsi que les aspects liés à la représentativité parlementaire de 
l'Assemblée paritaire. Les droits de l'homme, les principes démocratiques et la primauté du droit 
ont été reconnus comme étant des pierres angulaires de la Convention, qu'il convient de promouvoir 
et, le cas échéant, de protéger par une suspension totale ou partielle de la coopération, moyennant 
un certain nombre de mesures de sauvegarde. 
Le commerce devra désormais constituer le point focal de la coopération CE-ACP. Avec l'appui de 
tous les instruments de la Convention, elle devra s'attacher à améliorer les performances 
commerciales et la compétitivité des États ACP. 
En ce qui concerne le Stabex, les participants ont convenus d'une série d'amendements. 
Ils sont également parvenus à un consensus concernant un certain nombre d'autres domaines liés aux 
aspects financiers de l'effort de développement, l'accroissement de la flexibilité au niveau de la 
programmation, l'instauration d'un dialogue avec les États ACP reflétant davantage les objectifs et 
les priorités fixés par la Communauté en matière de développement et les propositions formulées 
par les États ACP en ce qui concerne l'ajustement structurel. 
Certaines divergences de vues subsistent, notamment en ce qui concerne l'octroi d'un accès plus 
large des produits agricoles ACP au marché communautaire et la réévaluation des règles d'origine. 
18 
V. 
MICRORÉALISATIONS 
Articles 252 et 253 de Lomé IV -
19 
L'exercice 1994 a vu l'adoption, par signature de l'Ordonnateur principal, de 14 programmes de 
microréalisations pluriannuels, représentant un montant total de 38,2 millions d'écus. 
Pour assurer l'assise financière de ces actions, une quatrième autorisation globale de 
30 millions d'écus a été approuvée par la Commission le 12 avril 1994, après avis du Comité 
du FED. 
La valeur totale des programmes ayant fait l'objet d'une décision depuis 1992 
(111,4 millions d'écus, soit 126 % du total des actions financées sous Lomé III) atteste de l'intérêt 
croissant suscité par l'instrument financier (microréalisations). 
Les principaux secteurs soutenus en 1994 dans le cadre des microréalisations ont été les 
infrastructures socio-économiques dans les zones rurales, et en particulier l'approvisionnement en 
eau, l'éducation et la santé publique. 
Des actions ont également été menées dans le secteur productif, et notamment dans l'agriculture et 
les petites entreprises. 
Une étude globale concernant les microréalisations a été préparée et lancée en 1994 afin d'évaluer 
le rôle de cet instrument. 
20 
-VI-
AIDE NON PROGRAMMABLE 
21 
VI.l. STABEX 
L'année d'application 1992 a été marquée, à l'instar des deux années précédentes, par l'insuffisance 
des ressources disponibles dans le cadre du système. Toutefois, il n'a pas été possible de trouver un 
consensus sur l'augmentation de l'enveloppe disponible (330 millions d'écus). 
Malgré la poursuite des négociations jusqu'en janvier 1994, aucun accord n'a pu être trouvé. En 
l'absence de cet accord, le Comit,é des Ambassadeurs ACP-CE a décidé, le 16 février 1994, que les 
transferts seraient effectués sur la base des ressources disponibles (330 millions d'écus), les montants 
éligibles ainsi couverts s'élevant à 43,2 %. 
Pour l'année d'application 1993, la Commission a considéré 36 pays ACP comme éligibles à 
57 transferts.' 
Compte tenu des ressources disponibles (285 millions d'écus), le manque de ressources nécessaires 
pour couvrir le montant total des transferts a été de 188 millions d'écus. Conformément aux 
dispositions de l'article 194 paragraphe 4 de la Convention, cette situation a fait l'objet d'un rapport 
adressé par la Commission au Conseil des Ministres ACP-CE (SEC 594 - 1141 final), qui, pour la 
circonstance, avait délégué ses compétences au Comité des Ambassadeurs. 
Le 19 juillet 1994, le Comité a décidé de maintenir le montant de 285 millions d'écus pour les 
transferts Stabex au titre de l'année d'application 1993, correspondant au montant des ressources 
disponibles dans le cadre du Stabex pour l'année d'application en question. Parallèlement, lors de 
sa 1211e réunion, la Commission a adopté une proposition de décision fixant l'enveloppe globale 
des transferts Stabex à effectuer durant l'année d'application 1993 à 285 millions d'écus. 
A la suite de ces décisions, le taux de couverture des montants éligibles est passé à 60,24 %, soit 
17 % de plus qu'en 1992. 
VI.2. SYSMIN 
Sous Lomé III, le montant total des décisions prises fin 1994 s'élevait à 158 millions d'écus, soit 
100 % de l'enveloppe affectée à cet instrument. Les paiements se sont quant à eux élevés à 
83 millions d'écus (52 % de la dotation), dont 21,5 millions d'écus pour la seule année 1994. 
Sur le terrain, les difficultés de paiement sont souvent liées à la situation politique et/ou 
socio-économique des pays concernés. Au Togo, un projet de 15,7 millions d'écus dans le secteur 
des phosphates est resté suspendu en raison de la situation politique, et aucun paiement n'a donc été 
effectué. Au Sénégal, la mise en oeuvre d'un projet industriel, lui aussi dans le domaine des 
phosphates, a été fortement retardé en raison des changements intervenus sur le marché et de 
l'important remaniement du projet qui en a résulté. 
La dotation Sysmin sous Lomé IV a été fixée à 480 millions d'écus. Fin 1994, l'ensemble des 
décisions s'élevait à 169 millions d'écus (35 % de la dotation), alors que les crédits délégués et les 
paiements se sont élevés respectivement à 84 millions d'écus (17 % de la dotation) et 
66 millions d'écus (10 % de la dotation). 
22 
En 1994, un certain nombre de pays ont préparé des demandes d'aide au titre du Sysmin. Ce fut 
notamment le cas du Surinam et de la Jamaïque, qui ont subi une perte de recettes sur leurs 
exportations de bauxite et d'aluminium et du Botswana dans le secteur du nickel. Deux décisions 
de financement ont également été prises au cours de cette même année : l'une de 14 millions d'écus 
pour le développement du secteur minier au Gabon (uranium et manganèse) et l'autre de 
31 millions d'écus en faveur d'un programme de développement des infrastructures routières et de 
télécommunications affectées à l'exploitation minière au Niger. 
VI.3. AIDE AUX REFUGIES 
En 1994, l'aide aux réfugiés et aux personnes déplacées et rapatriées a essentiellement concerné 
l'Afrique australe et centrale et la Corne de l'Afrique, c'est-à-dire un nombre relativement restreint 
de régions dans lesquelles la situation s'est peu à peu stabilisée, ainsi qu'un nombre limité de pays 
ayant accueilli un flot important de réfugiés (Zaïre, Kenya et Malawi). 
Sous Lomé IV (article 255), dix actions ponctuelles, couvrant neuf pays ACP, ont été approuvées 
pour un montant total de 25 millions d'écus. 
Les 59 projets approuvés depuis le début de Lomé IV représentent un montant total de 
74,9 millions d'écus, la dotation budgétaire initiale étant fixée à 100 millions d'écus. 
La complémentarité de l'aide humanitaire et des dispositions de l'article 255 par rapport aux autres 
instruments du FED (PIN) est apparue dans plusieurs situations, notamment lors de la mise en 
oeuvre du plan de réhabilitation pour l'Afrique, dans le cadre duquel diverses actions au titre de 
l'article 255, pour un montant total de 18,4 millions d'écus, ont été menées en Erythrée, en Ethiopie, 
au Libéria et au Zaïre. 
La Commission a par ailleurs décidé de créer un "groupe permanent interservices" afin de renforcer 
la coordination de l'aide qu'elle octroie aux réfugiés et le lien entre l'assistance humanitaire et l'aide 
à moyen terme ainsi que la coordination avec les autres donateurs. 
En ce qui concerne la Somalie, qui n'a pas ratifié Lomé IV, les ressources PIN inutilisées sous 
Lomé III ont été affectées à des actions d'aide d'urgence et d'aide aux réfugiés. Par décision du 
Conseil des Ministres ACP-CE (qui a délégué ses pouvoirs au Comité des Ambassadeurs ACP-CEE 
-documents ACP-CEE 2230/91 et Conseil 1020/82 du 18.12.1992), les ressources PIN seront 
reconstituées en temps utile à partir d'autres ressources FED. 
23 
VI.4. AIDE EN FAVEUR DES ETATS ACP LES MOINS DÉVELOPPÉS, 
ENCLAVÉS ET INSULAIRES 
Un rapport conjoint, établi sur la base d'une étude de 1993 sur la coopération entre la Communauté 
et les Etats précités, a été préparé et présenté au Conseil ACP-CE de MBABANE (1994), qui a 
accepté les conclusions de ce rapport, et plus particulièrement celles confirmant que : 
- la Convention de Lomé reconnaît la situation difficile des États les moins développés, enclavés 
et insulaires ; 
- en ce qui concerne les ressources financières au niveau des programmes indicatifs nationaux, 
les dispositions de la Convention (article 238 notamment) ont été intégralement respectées ; 
- la liste des pays les moins développés établie par les Nations unies comporte 34 États ACP, 
dont quatre n'apparaissent pas dans la liste des États ACP et dont 11 pays repris dans la liste 
ACP sont exclus. 
Compte tenu de ces éléments, la résolution adoptée par le Conseil ACP-CE a souligné la nécessité 
de poursuivre et de renforcer les efforts visant à venir en aide aux États les moins développés, 
insulaires et enclavés et a demandé que la notion de pays moins développé soit alignée sur des 
critères s'inspirant de ceux retenus par les Nations unies de manière à aboutir à une liste cohérente, 
qui serait mise à jour régulièrement et automatiquement sur la base du système de classification des 
Nations unies. 
Cette résolution fait actuellement l'objet d'un suivi, qui s'attache en particulier à redéfinir le statut 
des pays les moins développés. 
24 
VI.5. PROGRAMME SANITAIRE ET LUTTE CONTRE LE SIDA 
L'aide financière en faveur des mesures sanitaires a été accordée principalement dans le cadre des 
programmes indicatifs nationaux et régionaux et, pour ce qui est de la lutte contre le SIDA, par le 
biais du volet "TOUS ACP" des fonds régionaux. 
Cette nouvelle approche, qui se veut davantage sectorielle que ponctuelle, vise à renforcer les 
enveloppes budgétaires nationales consacrées à ce problème par les pays concernés. Ce changement 
de cap se traduit par une augmentation substantielle du financement, qui est passé de 
160 millions d'écus sous Lomé II, à 260 millions d'écus sous Lomé III et à quelque 680 millions 
d'écus sous Lomé IV, dont 280 millions d'écus sous forme de programmes/projets sanitaires et 
400 millions d'écus sous forme d'assistance budgétaire. 
En ce qui concerne la lutte contre le SIDA, la dotation de 50 millions d'écus disponible au titre de 
Lomé IV (dont 20 millions d'écus pour le volet régional "TOUS ACP" et 30 millions d'écus pour 
les programmes indicatifs nationaux) a atteint un taux d'engagement de 56 % fin 1994. Les 
programmes lancés au Kenya, au Sénégal et dans la région de l'Océan indien figurent parmi les 
actions les plus significatives entreprises. 
Des efforts considérables ont été consentis pour accélérer le rythme de mise en oeuvre des projets 
et programmes sanitaires dans quelque 30 pays ACP. Ces programmes se sont essentiellement 
attachés à développer les services sanitaires excentrés et à améliorer la disponibilité de médicaments 
de première nécessité, les structures institutionnelles et la formation. 
L'examen à mi-parcours de Lomé IV montre que l'enveloppe financière consacrée à l'aide sanitaire 
et à la prévention du SIDA s'élève à près de 600 millions d'écus, soit le double des ressources 
mobilisées sous Lomé III. 
25 
- VII -
AJUSTEMENT STRUCTUREL & FONDS DE CONTREPARTIE 
26 
La Communauté a poursuivi en 1994 son aide à l'ajustement structurel selon les principes convenus 
depuis 1989 et approuvés par les États ACP. 
Du début de Lomé IV à décembre 1994, la Commission a approuvé 56 décisions d'ajustement 
structurel, pour un montant total de 1,158 milliard d'écus, dont 708 millions d'écus générés dans 
le cadre de la facilité d'ajustement structurel et 450 millions d'écus issus du volet spécialement 
destiné à cet effet des programmes indicatifs nationaux. 
L'aide communautaire est le plus souvent accordée dans le cadre d'un programme général 
d'importation, cet instrument étant généralement considéré comme étant le plus approprié dans une 
situation de libéralisation économique générale et comme le plus adéquat pour les économies à 
monnaie convertible (zone franc notamment) - en l'absence, comme c'est encore le cas actuellement, 
d'une possibilité d'aide budgétaire directe. 
Ces programmes ont généré des fonds de contrepartie qui se sont progressivement intégrés à une 
approche macro-économique, misant notamment sur la stabilité financière et monétaire, à l'égard 
des pays concernés. Ces fonds ont, à leur tour, été utilisés dans le cadre d'une politique budgétaire 
cohérente visant a couvrir les dépenses publiques courantes et/ou les investissements en faveur des 
services sociaux essentiels à la population et à la sauvegarde des infrastructures socio-économiques. 
La Commission a également poursuivi ses efforts en vue de renforcer la coordination avec les autres 
bailleurs de fonds actifs dans le domaine de l'ajustement structurel, et en particulier avec les États 
membres et les institutions de Bretton Woods. C'est dans cette optique qu'elle a, notamment, 
continué à soutenir le programme spécial d'assistance à l'Afrique subsaharienne, auquel participent 
les principaux donateurs bilatéraux et multilatéraux. 
27 
- VIII -
POLITIQUES COMPTABLES 
28 
VIII.l. REGLEMENTS FINANCIERS 
Les bilans financiers et les états des ressources et emplois ont été établis conformément à l'article 66 
du Règlement financier, du 11 novembre 1986, applicable au 6e FED et à l'article 69 du règlement 
financier, du 29 juillet 1991, applicable au 7e FED. Ils sont soumis au Parlement européen, au 
Conseil et à la Cour des comptes, conformément à l'article 71 du règlement financier applicable au 
7e FED. 
VIII.2. CONVERSION EN ECUS 
Les comptes sont tenus en écus, l'écu étant une unité composée des montants suivants des monnaies 
des États membres : 
BFR 
DKR 
DM 
DRA 
ESC 
FF 3,30100 
0,19760 
0,62420 
1,44400 
1,39300 
1,33200 HFL 
IRL 
LFR 
LIT 
PTA 
UKL 0,21980 
0,00850 
0,13000 
151,80000 
6,88500 
0,08784 
VIII.3. RECETTES 
Les contributions financières sont versées soit en écus, soit moyennant une justification des États 
membres en monnaie nationale sur les comptes spéciaux ouverts auprès du Trésor des États 
membres. Sur la base des besoins de trésorerie pour l'exécution des projets et programmes, la 
Commission procède à des transferts des comptes ci-dessus vers des comptes opérationnels tenus en 
écus ou dans la monnaie de l'État membre, le taux de conversion en écus étant celui en vigueur à 
la date du transfert. 
Le montant total des contributions au FED est fixé par les Conventions instituant chacun de ces 
fonds et par les décisions ultérieures du Conseil. Les contributions avec différents fonds, jusqu'au 
6e FED inclus, ont été entièrement versées. Les contributions au 7e FED ont été appelées pour la 
première fois en juillet 1994. 
Les taux de conversion utilisés pour le calcul en écus des versements en monnaies nationales pour 
les projets et programmes sont généralement ceux qui sont en vigueur à la date effective de ces 
versements. Certains contrats impliquent l'utilisation de taux de change fixes, ce qui constitue une 
exception à la règle générale. 
Les taux de conversion utilisés pour la conversion en écus des soldes bancaires exprimés en 
monnaies nationales sont les taux en vigueur le 30 décembre 1994, à savoir : 
29 
1 écu = BFR 39,161400 
DKR 7,482330 
DM 1,905330 
DRA 295,487000 
ESC 195,884000 
FF • 6,575790 
HFL 2,134240 
IRL 0,7950610 
LFR 39,161400 
LIT 1 997,450000 
PTA 162,070000 
UKL 0,7870740 
Les 1er, 2e, 3e et 4e FED ont été clôturés avant 1991. Le 5e FED a été clôturé en décembre 1993 ; 
son reliquat a été transféré au 7e FED. Pour les 6e et 7e FED, il existe une trésorerie commune qui 
apparaît dans le bilan du 6e FED. 
Les autres recettes sont comptabilisées sur la base des montants effectivement perçus en cours 
d'exercice. 
VIII.4. DEPENSES 
Les dépenses tiennent compte de tous les ordres de paiement adressés aux banques pour exécution 
avant le 31 décembre. Toutefois, en ce qui concerne les dépenses locales dans les pays ACP, seuls 
sont comptabilisés les paiements exécutés par les banques au 31 décembre ; pour les paiements dont 
les données n'ont pas été communiquées aux services comptables de la Commission avant la date 
fixée pour la clôture de l'exercice, les paiements sont fondés sur les données reçues pour la période 
la plus rapprochée du 31 décembre. Les montants ne figurant pas à ce titre dans les comptes de 1994 
ne sont pas considérés comme significatifs. 
Les dépenses effectuées par les délégations ne sont pas définitivement inscrites aux comptes du FED 
aussi longtemps qu'elles n'ont pas été validées par l'Ordonnateur et par le Contrôleur financier. 
Dans l'attente de cette vérification, les dépenses figurent sous la rubrique "opérations à régulariser" 
du bilan. 
30 
- IX -
BILANS FINANCIERS, ÉTATS DES RESSOURCES ET EMPLOIS, 
RECETTES ET DÉPENSES 
31 
6e FED 
BILAN ARRETE AU 31 DECEMBRE 1994 
(En milliers d'ECUS) 
VALEURS A LONG TERME woms 
Contributions des Etats membres à verser 2.952.19 601,027.60 
VALEURS REALISABLES 
A verser d'autres FED 1,167,559.131 1,174,315.76 
DEBITEURS 
Opérations à régulariser 
Avances (Bourses) 
Recettes à recouvrer 
TVA à recouvrer 34,710.39 
15,346.08 
360.07 
156.76 121,675.88 
... 
... 
Avoirs bancaires IX. 1.1. 631,517.92 
1,849,650.35 524,081.111 
1 
CREDITEURS 
Recettes à régulariser -1,900.83 -21,383.21 
ACTIF MOINS PASSIF A COURT TERME 
CAPITAL DU FONDS (situation cumulée) L847,749.52 
1.850.701.71 1,798,689.54 
2399,717.14 
[Report du solde précédent 
Autres recettes 
[Autres dépenses (transfert d'intérêts) 2.399.717.14 2,941,886.00 
29,422.50 
-100,316.72| 
Dépenses 
(Moins recettes et TVA à recouvrer -449,215.54 
516.83 -571,591.36 
... 
-549.015.43 
1.850.701.71 -542,168.86 
2,399,717.14 
Fait à Bruxelles Rodney Clements, Comptable Pour la Commission, J. de Dens Pinheiro 
32 
6e FED 
RECETTES ET DEPENSES 
POUR L'EXERCICE CLOTURE AU 31 DECEMBRE 1994 
(En milliers d'ECUS) 
Notes Cumulées Receïtes/ùépenses 
pour Vannée 1994 Cumulées 
m3M2,94 
RECETTES 
Contributions 6e FED appelées 
Transférées de recettes diverses 
Recettes diverses 
Reconstitution des ressources Stabex 
Transférées du 5 e FED 
Transférées du 4e FED IX.2.1. 
IX.2.2. 
IX.2.3. 
IX.2.4. 
IX.2.5. 
IX.2.5. 6.958.972,50 
8.700,00 
100.316,72 
153.469,01 
174.594,91 
143.385,85 598.075,41 
0,00 
-100.316,72 
0,00 
0,00 
0,00 7.557.047,91 
8.700,00 
0,00 
153.469,01 
174.594,91 
143.385,85 
Total des recettes 
DEPENSES 
Total des dépenses 
FRAIS ADMINISTRATIFS & FINANCIERS 
Total des dépenses courantes 
TRANSFEREES A D'AUTRES FONDS 7.539.438,99 
5.686.250,28 
1.005,06 
5.687.255,34 497.758,69 
448.356,60 
858,94 
449.215,54 8.037.197,68 
Total programmes indicatifs 
Subventions (frais administratifs exclus) 
Prêts spéciaux 3.352.389,64 
3.040.862,68 
311.526,96 376.503,33 
316.550,63 
59.952,70 3.728.892,97 
3.357.413,31 
371.479,66 
Ajustement structurel | | 2.859,901 1.744,851 4.604,75 
Total aide non programmable 
Programme SIDA 
Bonifications d'intérêt 
Fonds de réhabilitation 
Aide d'urgence 
Aide aux réfugiés 
Capitaux à risques 
Sysmin 
Stabex 
Transférées 4e FED - 6e FED 2.331.000,74 
2.006,40 
78.248,79 
901,12 
177.303,80 
91.190,96 
431.594,19 
62.049,70 
1.451.123,08 
36.582,70 70.108,42 
262,53 
2.945,60 
146,07 
2.730,06 
3.425,94 
33.932,62 
21.499,63 
0,00 
5.165,97 2.401.109,16 
2.268,93 
81.194,39 
1.047,19 
180.033,86 
94.616,90 
465.526,81 
83.549,33 
1.451.123,08 
41.748,67 
6.134.606,88 
1.864,00 
6.136.470,88 
* Transférées au 7e FED IX.2.6. 53.494,11 0,00 53.494,11 
RECETTES ATTENDUES 
* TVA 
* Débiteurs ... 
... 156,76 
360,07 156,76 
360,07 
Différence recettes/dépenses 1.798.689,54 49.059,98 1.847.749,52 
(A) Cf. p 49,56 
Fait à Bruxelles Rodney Clements, Comptable Pour la Commission, J. de Deus Pinheiro 
33 
6e FED 
ETA T DES RESSOURCES ET EMPLOIS 
POUR L'EXERCICE CLOTURE LE 31 DECEMBRE 1994 
(En milliers d'ECUS) 
RESSOURCES 
[Contribution des Etats membres appelées 
Réduction avance STABEX 
I Diminution des comptes en suspens 
Réduction avance AEC 598,075.41 
2,000.00 
64,906.22 
12.253.42 
Transférées du 7e FED 6,756.63 
EMPLOIS 683,991.68 
[Dépenses du 6e FED pour l'année 
Primes/Avances IX.3.2. 449.215.54 
11,142.821 
Intérêts transférés au 7e FED 100,316.72 
Intérêts transférés au 7e FED à réculariser IX.3.1. 15,996.81 
576,671.89 
DIFFERENCE REPRESENTEE PAR L'A UGMENTA TION DES 
AVOIRS EN BANQUE 107,319.79 
Fait à Bruxelles Rodney Clements, Comptable Pour la Commission, J. de Deus Pinheiro 
34 
7e FED 
BILAN ARRETE AU 31 DECEMBRE 1994 
(En milliers d'ECUS) 
1993 
VALEURS A LONG TERME 
Contribution des Etats membres à verser 9.740.201,17 10.940.000,00 
CREDITEURS 
| Montant à verser au 6e FED -1.167.559,13]" | -1.174.315,761" 
DEBITEURS 
Recettes à recouvrer 
TVA à recouvrer 1.456,55 
233,93 ... 
... 
ACTIF MOINS PASSIF A COUR TERME 
CAPITAL DU FONDS (situation cumulée) •1.165.868,65 
8.574.332,52 -1.174.315,76 
9.765.684,24 
[Report du solde précédent 9.765.684,24 9.955.631,00 
Autres recettes (intérêts)m 133.801,46 
Intérêts à régulariser 5.514,33 
Autres recettes transférées d'autres Fonds 515.699,29 
Dépenses 
(Moins: recettes et TVA à recouvrer) -1.332.357,99 
1.690,48 -705.646,05 
... 
-1.191.351,72 
8.574.332,52 -189.946,76 
9.765.684,24 
(B)Cf.p56. 
Fait à Bruxelles Rodney Clements, Comptable Pour la Commission, J. de Deus Pinheiro 
35 
7e FED 
RECETTES ET DEPENSES POUR 
L'EXERCICE CLOTURE AU 31 DECEMBRE 1994 
(En milliers d'ECUS) 
Naies Cumulées R££elteS/dépetiSe$ 
: . _peur Funnêe 1994 Cumulées 
m3UZt4 
RECETTES 
Contributions 7e FED appelées 
Transférées de recettes diverses 
Recettes diverses 
Recettes à régulariser 
Transférées des 5e et 6e FED DM.1. 0,00 
... 
... 
... 
615,699.29 1,199,798.83 
29,825.3T 
103,976.15 
5,514.33 
0.00 1,199,798.83 
29,825.31 
103,976.15 
5,514.33 
615,699.29 
Total des recettes 615,699.29 
DEPENSES 1,339,114.62 1,954,813.91 
Total programmes indicatifs 
Subventions 337,944.55 
337,944.55 384,180.13 
384,180.13 722,124.68 
722,124.68 
| Ajustement structurel 433,053.60 257,013.77 690,067.37 
Total aide non programmable 
Bonifications d'intérêt 
Aide d'urgence 
Aide aux réfugiés 
Capitaux à risques 
Sysmin 
Stabex 
Transférées 5e FED - 7e FED 1,019,016.90 
23,559.16 
47,813.42 
26,052.59 
62,039.73 
62,660.24 
791,459.55 
5,432.21 691,164.09 
16.545.02 
195.521.36 
19,559.33 
49,010.12 
3,450.22 
350,846.61 
56,231.43 1,710,180.99 
40.104.18 
243.334.78 
45,611.92 
111,049.85 
66,110.46 
1,142,306.16 
61,663.64 
Total dépenses 
RECETTES A RECOUVRER 1,790,015.05 1.332.357.99 3,122,373.04 
-TVA 
- Débiteurs ... 
... 233.93 
1,456.55 233.93 
1,456.55 
Différence dépenses/recettes -1,174,315.76 8.447.11 '1.165.868.65 
Fait à Bruxelles Rodney Clements, Comptable Pour la Commission J. de Deus Pinheiro 
36 
7e FED 
ETAT DES RESSOURCES ET EMPLOIS 
POUR L'EXERCICE CLOTURE AU 31 DECEMBRE 1994 
(En milliers d'ECUS) 
RESSOURCES 
lContributions des Etats membres appelées 1,199,798.831 
[intérêts transférés du 6e FED 100,316.72] 
{intérêts régularisés 33,484.74 [ 
IIntérêts à régulariser 5.514.331 
EMPLOIS 1,339,114.62 
|Dépenses pour l'année 1,332,357.991 
|Transfertsau6eFED 6,756.631 
1,339,114.62 
Fait à Bruxelles Rodney Clements, Comptable Pour la Commission, J. de Deus Pinheiro 
37 
IX.7. NOTES EXPLICATIVES 
IX.1. BILAN 6e FED 
IX.1.1. Les avoirs en banque comprennent les comptes de trésorerie (17.863.903,98 écus), les 
comptes ouverts dans les pays ACP (28.377.526,93 écus), les comptes auprès des banques 
commerciales/payeurs délégués européens (161.693.789,43) ainsi que le capital et les 
intérêts Stabex (423.582.696,44). 
IX.2. RECETTES ET DÉPENSES 6e FED 
IX.2.1. Le montant total des contributions à un Fonds est fixé par les Conventions instituant ce 
Fonds et par les décisions ultérieures du Conseil. Les contributions aux différents Fonds, 
jusqu'au 6e FED inclus, ont été intégralement versées. Les contributions au 7e FED ont été 
appelées pour la première fois en juillet 1994. 
IX. 2.2. Ressources transférées de recettes diverses 
Par décisions de 1991 et 1992, le Comité du FED a affecté un montant de 6 millions d'écus 
provenant d'intérêts perçus au financement d'études relatives à l'ajustement structurel. Par 
décision du 28.6.1993, 2,7 millions d'écus supplémentaires ont été affectés à des travaux 
d'audit et d'évaluation. 
IX. 2.3. Recettes diverses 
L'article 153 paragraphe 2 de la troisième Convention dispose que les tranches annuelles 
de ressources Stabex seront placées de manière à produire des intérêts. 
IX.2.4. Reconstitution des ressources Stabex 
Il s'agit, d'une part, des contributions directes des pays ACP à la reconstitution des 
ressources et, d'autre part, des réductions de droits à transfert à la demande des pays ACP. 
La décision du Conseil ACP-CEE, du 19 novembre 1991, a supprimé l'obligation de 
reconstituer les ressources Stabex. 
IX.2.S. Ressources transférées des 4e et 5e FED 
5e FED : 
- Dotation du Stabex en fonds additionnels 174.594,91 écus 
4e FED : 
- Dotation du Stabex en fonds additionnels 18.250.000,00 écus 
- Reliquat transféré à la clôture du Fonds 125.135.850,00 écus 
143.385.850,00 écus 
38 
IX.2.6. Ressources transférées au 7e FED 
Dans le cadre de la décision du 31 octobre 1991 visant à doter le Stabex de ressources 
additionnelles pour un montant de 100 millions d'écus, 53.494.110 écus ont été transférés 
au 7e FED. 
IX.3. RESSOURCES ET EMPLOIS - 6e FED 
IX. 3.1. Opérations à régulariser 
Il s'agit des recettes et dépenses relatives aux projets et des intérêts des dépôts dont la 
vérification n'était pas achevée à la date du bilan financier. 
IX.3.2. Primes/avances 
Il s'agit des montants avancés aux organisations de gestion en vue de financer les bourses 
non portées en compte dans les états de dépenses périodiques. 
IX.3.3. Divers montants exigibles 
Ce montant représente les ordres de paiement autorisés ou autres comptes à payer au 
31 décembre. 
IX.4. RECETTES ET DÉPENSES - 7e FED 
IX.4.1. Le montant total des contributions à un Fonds est fixé par les Conventions instituant ce 
Fonds et par les décisions ultérieures du Conseil. Les contributions aux différents Fonds, 
jusqu'au 6e FED inclus, ont été intégralement versées. Les contributions au 7e FED ont été 
appelées pour la première fois en juillet 1994. 
39 
RECETTES DES 6e et 7e FED - CONTRIBUTIONS 1994 
(En milliers d'ECUS) 
BELGIQUE 
DANEMARK 
FRANCE 
ALLEMAGNE 
GRECE 
IRLANDE 
ITALIE 
LUXEMBOURG 
PAYS-BAS 
PORTUGAL 
ESPAGNE 
ROYAUME-UNI 
BEI 
TOTAL PARTIEL 
A UTRES RECETTES 
Intérêts transférés du 6e FED 
Intérêts sur dépôts bancaires 
Réduction des avances 
Diminution des comptes en suspens 
Ressources transférées du 7e FED 
TOTAL 6e FED 7e FED 
POURCENTAGE 
INITIAL PAR 
ETAT MEMBRE RECETTES 
ESTIMEES RECETTES 
EFFECTIVES 
3.96 23,573.48 23,573.48 
2.08 12,263.44 12,263.44 
23.58 140,415.10 140,415.10 
26.06 155,367.53 155,367.53 
1.24 7,420.56 7,420.56 
0.55 3,320.18 3,320.18 
12.58 75,279.30 75,279.30 
0.19 934.69 934.69 
5.64 33,930.12 33,930.12 
0.88 5,369.00 5,369.00 
6.66 39,966.50 39,966.50 
16.58 98,660.10 98,660.10 
4,527.60 1,575.41 
100.00 601,027.60 598,075.41 
14,253.42 
64,906.22 
6,756.63 
683,991.68 POURCENTAGE 
MTIAIPAR. 
ETATMEMBW \ RECETTES 
\ APPELEES RECETTES 
y&tsÊE$ 
3.96 47,520.00 47,520.00 
2.07 24,840.00 24,840.00 
r 24.37 292,440.00 292,440.00 
25.96 311,520.00 311,407.83 
1.22 14,640.00 14,640.00 
0.55 6,600.00 6,600.00 
12.96 155,520.00 155,520.00 
0.19 2,280.00 2,280.00 
5.57 66,840.00 66,840.00 
0.88 10,560.00 10,471.00 
5.90 70,800.00 70,800.00 
16.37 196,440.00 196,440.00 
100.00 1,200,000.00 1,199,798.83 
100,316.72 
38,999.07 
1,339,114.62 
40 
-X-
COMPTES DE GESTION EMPLOI DES RESSOURCES ET 
ÉVOLUTION DES DOTATIONS 
41 
EMPLOI DES RESSOURCES - 6e FED AU 31.12.1994 
REPARTITION DES FONDS 
ACP 
Subventions 
Prêts spéciaux 
Bonifications d'intérêt 
Aide d'urgence 
Aide aux réfugiés 
Capitaux à risques 
Stabex 
Sysmin 
Transfert 4e FED - 6e FED 
Ajustement structurel 
TOTAL ACP (1) 
PTOM 
Subventions 
Prêts spéciaux 
Bonifications d'intérêt 
Aide d'urgence 
Aide aux réfugiés 
Capitaux à risques 
Stabex 
Sysmin 
Transfert 4e FED - 6e FED 
TOTAL PTOM 
RECETTES DIVERSES (3) 
TOTAL (1) + (2) + (3) DOTATION INITIALE 
4,362,500,000.00 
600,000,000.00 
207,500,000.00 
210,000,000.00 
80,000,000.00 
600,000,000.00 
923,000,000.00 
415,000,000.00 
7,400,000,000.00 
48,500,000.00 
25,000,000.00 
2,500,000.00 
3,000,000.00 
1,000,000.00 
1-5,000,000.00 
4,000,000.00 
1,000,000.00 
100,000,000.00 
50,137,221.02 
7,550,137,221.02 AUTRES RESSOURCES 
OU PRELEVEMENTS 
90,415,357.54 
101,349,904.42 
22,336,952.34 
19,029,527.72 
523,875,912.53 
256,700,000.00 
121,609,723.70 
6,000,000.00 
380,543,664.73 
2,952,215.68 
540,331.01 
2,489,325.51 
1,000.000.00 
3,523,425.21 
3,526,646.39 
50,137,221.02 
333,933,090.10 DOTATION NOUVELLE 
4,452,915.357.54 
600,000.000.00 
106.150,095.58 
187,663,047.66 
99,029,527.72 
600,000,000.00 
1,448,875,912.53 
158,300,000.00 
121,609,723.70 
6,000,000.00 
7,780,543,664.73 
51,452,215.68 
25,000,000.00 
3,040,331.01 
510.674.49 
15,000.000.00 
4,000,000.00 
1,000,000.00 
3,523,425.21 
103,526,646.39 
-
7,884,070,311.12 
42 
EVOLUTION DES DOTATIONS (EN ECUS) -ACP 6e FED AU 31.12.1994 
SUBVENTIONS PRETS 
SPECIAUX BONIFICATIONS 
D'INTERET AIDE 
D'URGENCE AIDE AUX 
REFUGIES CAPITAUX A 
RISQUES 
DOTATION INITIALE 4,362,500,000.00 600,000,000.00 207,500,000.00 210,000,000.00 80,000,000.00 600,000,000.00 
Programme communautaire spécial 
en faveur de certains pays africains 
lourdement endettés (programme 
'dette") (1) 
Augmentation des ressources 
Stabex 1987-6e FED (2) 
Augmentation des ressources 
Stabex 1988-6e FED (3) 
Transfert article 203 vers article 204 (4) 
Augmentation des ressources 
Stabex 1990 (5) 
Réaffectation des crédits non 
engagés (10) 
Réaffectation interne (12) 
Augmentation des ressources du 7e 
FED affectées à l'aide d'urgence (13) 100,000,000.00 
40,000,000.00 
56,726,800.32 
5,630,528.72 
31,941,971.50 40,000,000.00 
5,000,000.00 
53,340,995.29 
3,008,909.13 20,000,000.00 
59,713.39 
2,277,238.95 20,000,000.00 
626,091.64 
344,380.64 
DOTATION NOUVELLE 4,452,915,357.54 600,000,000.00 106,150,095.58 187,663,047.66 99,029,527.72 600,000,000.00 
43 
EVOLUTION DES DOTATIONS (EN ECUS) - ACP 6e FED AU 31.12.1994 
DOTATION INITIALE 
Augmentation des ressources Stabex 1987 (2) 
Augmentation des ressources Stabex 1988 (3) 
Transfert projets 4e FED + reliquat intérêts sur fonds 
déposés 
Reconstitution et compensation Stabex 6e FED 
Reconstitution Stabex 5e FED 
Aug. des ressources Stabex 1989) (6e FED) (5) 
Aug. des ressources Stabex 1990 (7e FED) (6) 
Intérêts Stabex 
Recettes diverses 
Utilisation des recettes diverses (7) 
Intérêts sur fonds déposés exercice 1993 
Augmentation des ressources du 7e FED affectées 
à l'aide d'urgence (13) 
Transfert des intérêts Stabex au 7e FED (14) 
Transfert des fonds déposés au 7e FED (15) 
DOTATION NOUVELLE STABEX 
925,000,000.00 
120,000,000.00 
125,000,000.00 
159,399,211.49 
25,703,339.00 
70,000,000.00 
304,762.00 
50,179,502.97 
26,101,378.93 
1,448,875,912.53 PRODUITS 
MINIERS 
415,000,000.00 
55,000,000.00 
54,648,231.00 
52,330,268.00 
94,721,501.00 
158,300,000.00 TRANSFERT 
4e FED - 6e FED 
121,609,723.70 
121,609,723.70 AJUSTEMENT 
STRUCTUREL 
6,000,000.00 
6,000,000.00 RECETTES 
DIVERSES 
9,701,222.08 
19,714,104.17 
6,000,000.00 
26,721,894.77 
50,137,221.02 
0.00 
44 
EVOLUTION DES DOTATIONS (EN ECUS) - PTOM 6e FED AU 31.12.1994 
SUBVENTIONS PRETS 
SPECIAUX BONIFICATIONS 
D'INTERET AIDE 
D'URGENCE AIDE AUX 
REFUGIES CAPITAUX A 
RISQUES 
DOTATION INITIALE 48,500,000.00 25,000,000.00 2,500,000.00 3,000,000.00 1,000,000.00 15,000,000.00 
Réaffectation crédits non engagés ( 8 ) 
Réaffection interne 
Réaffectation interne (9) 
(11) 
(16) 3,415,000.00 
614,078.82 
412,508.79 
261,214.29 617,300.00 
338,183.28 
261,214.29 2,415,000.00 
74,325.51 1,000,000.00 
DOTATION NOUVELLE 51,452,215.68 25,000,000.00 3,040,331.01 510,674.49 15,000,000.00 
45 
EVOLUTION DES DOTATIONS (EN ECUS) - PTOM 6e FED AU 31.12.1994 
DOTATION INITIALE 
Réaffectation interne ( 9 ) 
Transfert projets 4e FED + reliquat intérêts sur 
fonds déposés 
DOTATION NOUVELLE STABEX 
4,000,000.00 
4,000,000.00 PRODUITS 
MINIERS 
1,000,000.00 
1,000,000.00 TRANSFERT 
4e FED - 6e FED 
3,221.18 
3,526,646.39 
3,523,425.21 
46 
(1) Décision n° 87/592/CEE du Conseil, du 14 décembre 1987, portant affectation d'un montant de 60 millions d'écus pour la mise en oeuvre d'un programme 
spécial communautaire en faveur de certains pays africains pauvres et lourdement endettés. Ces fonds, provenant des reflux au titre des prêts spéciaux et 
capitaux à risques du FED, ont été complétés pour 40 millions d'écus par le reliquat provenant du 5e FED (subventions, bonifications d'intérêts, aide 
d'urgence et capitaux à risques). 
(2) Décision du Conseil, du 7 juillet 1988, portant augmentation des ressources Stabex 1987 (6e FED) de 120 millions d'écus, dont : 
- 40 millions d'écus provenant des subventions du 6e FED ; 
- 20 millions d'écus provenant des subventions du 5e FED (coopération régionale) ; 
- 45 millions d'écus provenant des recettes diverses du 5e FED ; 
- 15 millions d'écus provenant du 4e FED (subventions, capitaux à risques, recettes diverses). 
(3) Décision du Comité des Ambassadeurs ACP/CEE du 28 juillet 1989 portant augmentation des ressources Stabex 1988 de 125 millions d'écus, dont : 
2.159.688,12 écus provenant du 4e FED ; 
- 27.840.311,88 écus provenant du 5e FED ; 
- 95.000.000,00 écus provenant des bonifications d'intérêts (40.000.000 écus) et des produits miniers (55.000.000 écus) du 6e FED. 
(4) Note de l'Ordonnateur principal du 26 juin 1990 autorisant le transfert de crédits de l'article 203 vers l'article 204 de la Convention de Lomé III. 
(5) Décision du Comité des Ambassadeurs du 13 juillet 1990 portant augmentation des ressources Stabex 1989 (6e FED) de 70 millions d'écus, dont : 
1.041.900,56 écus provenant des bonifications d'intérêts du 4e FED ; 
47.886,44 écus provenant des aides d'urgence du 4e FED ; 
7.445.967,00 écus provenant des bonifications d'intérêts du 5e FED ; 
1.816.015,00 écus provenant de l'aide d'urgence du 5e FED ; 
5.000.000,00 écus provenant des bonifications d'intérêts du 6e FED. 
(6) Décision du Comité des Ambassadeurs du 31 octobre 1991 portant augmentation des ressources Stabex 1990 (7e FED) de 100 millions d'écus. 
(7) Décision de la Commission du 7 mars 1991 pour 3 millions d'écus (261e Comité du FED). 
Décision de la Commission du 18 décembre 1992 pour 3 millions d'écus (280e Comité du FED). 
47 
(8) Décision de la Commission du 19 juillet 1991 portant réaffectation des crédits non engagés. 
(9) Réaffectation interne suivant la note interne du 16 novembre 1992 : affectation de 617.300 écus aux bonifications d'intérêts, dont 
3.221,18 écus provenant du reliquat 4e FED des îles Vierges (subventions) ; 
614.078,82 écus provenant des subventions PTOM du 6e FED. 
(10) Réaffectations internes ayant pour effet d'augmenter les subventions de 56.726.800,32 écus, dont : 
398.182,68 écus 
113. 663,77 écus 
114.245,19 écus 
8.874,39 écus 
53.340.095,29 écus 
2.700.000 écus 
88.926,06 écus provenant du reliquat de l'aide aux réfugiés, conformément à la note interne n° 49427 du 21 juin 1993 ; 
provenant du reliquat de l'aide aux réfugiés, conformément à la note interne n° 55271 du 5 octobre 1993 ; 
provenant du reliquat de l'aide aux réfugiés ; 
provenant du reliquat de l'aide d'urgence ; 
provenant des bonifications d'intérêts, conformément à l'article 4 de l'Accord interne ; 
provenant des "intérêts divers" pour évaluation et vérification conformément à la décision de la Commission du 28 juin 1993 
(286e Comité du FED) ; 
provenant des fonds affectés à la promotion commerciale régionale, conformément à l'article 117 paragraphe 4. 
(11) Réaffectations internes ayant pour effet d'augmenter les subventions de 412.508,79 écus, dont : 
74.325,51 écus provenant du reliquat de l'aide d'urgence (PTOM), conformément à l'article 203 ; 
338.183,28 écus provenant des bonifications d'intérêts, zone française, de la dotation générale des PTOM. 
(12) Réaffectation interne conformément à l'article 205(3) de la Convention de Lomé III et à l'article 4 de l'Accord interne, dont 
3.008.909,13 écus provenant de bonifications d'intérêts ; 
2.277.238,95 écus provenant de l'aide d'urgence ; 
344.380,65 écus provenant de l'aide aux réfugiés ; 
5.630.528,72 écus 
48 
(13) Décision du comité des ambassadeurs du 27 juillet 1994 portant augmentation des ressources du 7e FED affectées à l'aide 
d'urgence de 150 millions d'écus, dont: 
crédits SYSMIN non engagés provenant du 6e ¥ED(A) 94,8 millions d'écus 
reliquat des bonifications d'intérêt provenant du 6e FED(A) 31,9 millions d'écus 
part des subventions globalement disponibles après clôture du 5e FED 23,3 millions d'écus 
150 millions d'écus 
(14) Transfert des intérêts STABEX au 7e FED. 
(15) Transfert des intérêts sur fonds déposés au 7e FED. 
(16) Réaffectation bonifications d'intérêt (PTOM Pays-Bas). 
(A) Après clôture et examen des comptes par les services de la Commission, il s'est avéré que des ajusements techniques comptables doivent être effectués 
entre les montants des 6ème et 7ème FED dans le courant de l'exercice 1995 : ceci n'aura aucun impact sur les totaux annuels des ressources et des 
emplois. ' 
49 
EMPLOI DES RESSOURCES - 7e FED AU 31.12.1994 
REPARTITION DES FONDS 
ACP 
Subventions 
Bonifications d'intérêt 
Aide d'urgence 
Aide aux réfugiés 
Capitaux à risques 
Stabex 
Sysmin 
Transfert 5e FED - 7e FED 
Ajustement structurel 
TOTAL ACP (1) 
PTOM 
Subventions 
Bonifications d'intérêt 
Aide d'urgence 
Aide aux réfugiés 
Capitaux à risques 
Stabex 
Sysmin 
Transfert 5e FED - 7e FED 
TOTAL PTOM (2) 
RECETTES DIVERSES (3) 
TOTAL (1)+(2)+ (3) DOTATION INITIALE 
6,215,000,000.00 
280,000,000.00 
250,000,000.00 
100,000,000.00 
825,000,000.00 
1,500,000,000.00 
480,000,000.00 
1,150,000,000.00 
10,800,000,000.00 
97,500,000.00 
6,000,000.00 
2,500,000.00 
500,000.00 
25,000,000.00 
6,000,000.00 
2,500,000.00 
140,000,000.00 
-
10,940,000,000.00 AUTRES RESSOURCES 
OU PRELEVEMENTS 
162,000,000.00 
12,000,000.00 
184,765.164.17 
477,674,412.63 
3,000,000.00 
815,439,576.80 
• 
14,800,730.06 
14,800,730.06 
45,910,590.30 
876,150,897.16 DOTATION NOUVELLE 
6,215,000,000.00 
280,000,000.00 
412,000.000.00 
88.000,000.00 
825,000,000.00 
1,684,765,164.17 
480,000,000.00 
477,674,412.63 
1,153,000,000.00 
11,615,439,576.80 
97,500,000.00 
6,000,000.00 
2,500,000.00 
500,000.00 
25,000,000.00 
6,000,000.00 
2,500,000.00 
14.800,730.06 
154,800,730.06 
45,910.590.30 
11,816,150,897.16 
50 
EVOLUTION DES DOTATIONS (EN ECUS) -ACP 7e FED AU 31.12.1994 
DOTATION INITIALE 
Augmentation des ressources affectées à 
l'aide d'urgence (4) 
Augmentation des ressources affectées à 
l'aide d'urgence (5) 
DOTATION NOUVELLE SUBVENTIONS 
6,215,000,000.00 
6,215,000,000.00 BONIFICATIONS 
D'INTERET 
280,000,000.00 
280,000,000.00 AIDE 
D'URGENCE 
250,000,000.00 
12,000,000.00 
150,000,000.00 
412,000,000.00 AIDE AUX 
REFUGIES 
100,000,000.00 
12,000,000.00 
88,000,000.00 CAPITAUX A 
RISQUES 
825,000,000.00 
825,000,000.00 
51 
EVOLUTION DES DOTATIONS (EN ECUS) - ACP 7e FED AU 31.12.1994 
DOTATION INITIALE 
Augmentation des ressources Stabex 1990 
(7e FED) (1) 
Transferts du 5e FED (2) 
Augmentation des ressources affectées à 
l'aide d'urgence (5) 
Augmentation des ressources Stabex (6) 
Intérêts sur les fonds déposés (7) 
DOTATION NOUVELLE STABEX 
1,500,000,000.00 
100,000,000.00 
84,765,164.17 
1,684,765,164.17 PRODUITS 
MINIERS 
480,000,000.00 
480,000,000.00 AJUSTEMENT 
STRUCTUREL 
1,150,000,000.00 
3,000,000.00 
1,153,000,000.00 TRANSFERT 
5e FED - 7e FED 
501,010,940.13 
23,336,527.50 
477,674,412.63 RECETTES 
DIVERSES 
45,910.590.30 
45,910,590.30 
52 
EVOLUTION DES DOTATIONS (EN ECUS) - PTOM 7e FED AU 31.12.1994 
DOTATION INITIALE 
DOTATION NOUVELLE SUBVENTIONS 
97,500,000.00 
* 
97,500,000.00 BONIFICATIONS 
D'INTERET 
6,000,000.00 
6,000,000.00 AIDE 
D'URGENCE 
2,500,000.00 
2,500,000.00 AIDE AUX 
REFUGIES 
500,000.00 
500,000.00 CAPITAUX A 
RISQUES 
25,000,000.00 
25,000,000.00 
53 
EVOLUTION DES DOTATIONS (EN ECUS) - PTOM 7e FED AU 31.12.1994 
DOTATION INITIALE 
Transfert du 5e FED ( 3) 
DOTATION NOUVELLE STABEX 
6,000,000.00 
6,000,000.00 PRODUITS 
MINIERS 
2,500,000.00 
2,500,000.00 TRANSFERT 
5e FED - 7e FED 
-
14,800,730.06 
14,800,730.06 
54 
(1) Décision du Comité des Ambassadeurs ACP/CEE du 31 octobre 1991 portant augmentation des ressources Stabex 1990 de 100 millions d'écus, dont 
762.029,89 écus 
143.858,00 écus 
45.600.000,00 écus 
859.082,11 écus 
304.762,00 écus 
52.330.268,00 écus provenant du reliquat des projets Stabex 1981 (5e FED) ; 
provenant du reliquat des projets des fonds de réhabilitation (5e FED) ; 
provenant des produits miniers (5e FEp) ; 
provenant de la reconstitution des ressources Stabex (6e FED) ; 
provenant du reliquat de Stabex ; -
provenant des produits miniers (6e FED). 
(2) Transferts du 5e FED d'un montant de 501.010.940,13 écus, dont :-
- 303.241.399,93 écus provenant du reliquat des programmes indicatifs nationaux ; 
- 129.927.075,94 écus provenant du reliquat des prêts spéciaux ; 
565.833,31 écus provenant du reliquat des fonds de réhabilitation ; 
- 11.539.259,44 écus provenant du reliquat du programme de lutte contre le SIDA ; 
380.966,23 écus provenant du reliquat des capitaux à risques ; 
-. 3.132.247,36 écus provenant du reliquat de Stabex ; 
- 39.060.844,07 écus provenant du reliquat des projets du secteur minier ; 
- 13.163.313,85 écus provenant du reliquat des programmes indicatifs nationaux des le, 2e et 3e FED. 
(3) Transferts du 5e FED d'un montant de 14.800.730,06 écus, dont : 
4.231.057,16 écus provenant du reliquat des programmes indicatifs nationaux ; 
9.117.452,63 écus provenant du reliquat des prêts spéciaux ; 
1.452.220,27 écus provenant du reliquat des programmes indicatifs nationaux des le, 2e et 3e FED. 
(4) Augmentation de l'aide d'urgence (162.000.000) par transfert d'un montant de 12.000.000 d'écus provenant de l'aide aux réfugiés. 
Note 12733 de l'Ordonnateur principal délégué confirmant le transfert de crédits d'un montant de 12 milliards d'écus de l'article 255 à l'article 254 
conformément aux dispositions de l'article 2b du protocole financier de Lomé IV. 
55 
(4) Augmentation de l'aide d'urgence (162 000 000) par transfert d'un montant de 12 000 000 d'écus provenant de l'aide aux 
réfugiés. 
Note 12733 de l'ordonnateur principal délégué confirmant le transfert de crédits d'un montant de 12 milliards d'écus de 
l'article 255 à l'article 254 conformément aux dispositions de l'article 2b du protocole financier de Lomé IV. 
(5) Décision du comité des ambassadeurs ACP/CEE, du 27 juillet 1994, portant augmentation de l'aide d'urgence de 150 millions 
d'écus, dont: 
crédits SYSMIN non engagés (6e FED)(A) 94,8 millions d'écus 
reliquat des bonifications d'intérêt du 6e FED (A) 31,9 millions' d'écus 
part des subventions globalement disponibles après clôture du 5e FED 23,3 millions d'écus 
(A) 
(B) 150 millions d'écus 
(6) Transferts intérêts Stabex du 6e FED et intérêts produits par les fonds du 7e FED d'octobre 1994 au 31.12.1994. 
(7) Intérêts sur fonds déposés transférés le 29.07.94 à partir du 6e FED et intérêts produits par les fonds du 7e FED jusqu'à la fin 
de l'exercice(B). Transfert de 3 000 000 d'écus prélevés sur ce montant pour financer la 4e autorisation globale dans le cadre de 
l'ajustement structurel (décision CE du 19.7.94). 
Après clôture et examen des comptes par les services de la Commission, il s'est avéré que des ajusements techniques comptables doivent être effectués 
entre les montants des 6ème et 7ème FED dans le courant de l'exercice 1995 : ceci n'aura aucun impact sur les totaux annuels des ressources et des 
emplois. 
Après clôture et examen des comptes par les services de la Commission, il s'est avéré qu 'un ajustement technique doit être effectué sur ce montant dans le 
courant de l'exercice 1995 : ceci n'aura aucun impact sur le bilan annuel. 
56 
-XI-
PROROSITION CONCERNANT LES MONTANTS À RETENIR POUR 
DONNER DÉCHARGE À LA COMMISSION DE L'EXÉCUTION DU FONDS 
EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT POUR L'EXERCICE 1994 
57 
PROPOSITION CONCERNANT LES MONTANTS A RETENIR POUR 
DONNER DECHARGE A LA COMMISSION DE L'EXECUTION 
DU FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT 
BILAN ARRETE AU 31 DECEMBRE 1994 
(En milliers d'écus) 
ACTIF 6e FED 7e FED 
• • 
Subventions. 3,762,928 1,802,907 
Prêts 837,007 111,050 
Stabex 1,451,123 1,142,306 
Sysmin 83,549 66,110 
Frais administratifs et financiers 1,864 
TOTAL PARTIEL 6,136,471 " 3,122,373 
Avoirs en banque 631,518 
Autres valeurs réalisables 1,182,903 
Opérations en cours de régularisation 32,812 
TOTAL 7,983,704 3,122,373 
PASSIF & FED feFED 
Contributions appelées 7,557,048 1,199,799 
Autres ressources 480,150 749,501 
Transferts au 7e FED -53,494 1,167,559 
Dette au 6e FED 
Autres dettes (intérêts en cours de — 5,514 
régularisation) 
TOTAL 1 7,983,704| 3,122,373 
58 
-XII-
ANNEXES 
59 
EUROPEAN DEVELOPMENT FUND ( EDF ) 
CONSOLIDATED ACCOUNTS AT 31.12.1994 
ANNUAL FIGURES (ECU M. ) XII.1 
ALLOCATIONS FOR 
Programmable aid 
Structural Adjustment (SAF) 
Non-programmable aid 
Transfers to other funds 
Sundry receipts 
TOTAL 4th EDF 
2,377,510 
675,746 
3.053,256 5th EDF 
2,763,887 
1.428,848 
14,695 
4.207,430 6th EDF 
5,129,367 
6,000 
2,623,569 
125,133 
7.884,069 7th EDF 
6.312,500 
1,153,000 
3,812,266 
492,475 
45.911 
11,816.152 
CUMULATIVE 
TOTAL % OF 
ALLOCATIONS 1989 1990 1991 1992 1993 1994 
DECISIONS 
4 th EDF 
5th EDF 
6th EDF 
7th EDF 
TOTAL 3,053,256 
4,207,430 
7,516,825 
7,234,369 
22,011,880 100 
100 
95 
61 
82 408 
38,875 
1,342,200 
1,381,483 82,097 
24,341 
886,262 
828,506 64,282 
452,204 
859,738 
1,247,660 18,536 
120,937 
1,960,437 
2,062,838 373,439 
23,491 
1,981,285 
1,631,337 47,806 
2,432,908 
2,480,714 
DELEGATED APPROPRIATIONS 
4 th EDF 
5th EDF 
6th EDF 
7th EDF 
TOTAL 3,053,256 
4,207,430 
6,780,308 
4,536,988 
18,577,982 100 
100 
86 
38 
69 8,843 
137,610 
1,390,407 
1,536,860 33,410 
121,182 
1,315,550 
1,403,322 119,590 
884,682 
398,353 
1,402,625 30,194 
667,176 
1,050,351 
1,747,721 137,328 
305,367 
1,298,037 
1,466,076 180,667 
1,790,247 
1,970,914 
PAYMENTS 
4 th EDF 
5th EDF 
6th EDF 
7th EDF 
TOTAL 3,053,256 
4,207,430 
6,136,471 
3,122,373 
16,519,530 100 
100 
78 
26 
61 32,177 
240,685 
1,024,162 
1,297,024 22,059 
193,216 
1,040,350 
1,255,625 136,419 
859,345 
195,538 
1,191,302 137,989 
914,829 
888,831 
1,941,649 76,386 
571,591 
705,646 
1,353,623 449,216 
1,332,358 
1,781,574 
* the negative figures are the result of de-commitments 
a*BCUE*VTEDACCClJM5AT3m (BCUM) 
2.5CQCC0 T 
2.CCQC00 
1,50Q00O 
1.00Q000 -
500,000 
-500,000 J-1989 1SGO 1991 1S92 1994 1939 1930 1991 1992 1994 1939 1930 1991 1992 1993 1994 
DECISIONS DELEGATED APPROPRIATIONS PAYMENTS 
60 
EDF CONSOLIDATED ACCOUNTS AT 31.12.1994: 
NATURE OF AID (ECU M.) XII.2 
PROGRAMMABLE AID (NIP) 
Allocations 
Decisions 
Delegated appropriations 
Payments 
STRUCTURAL ADJUSTMENT (SAF) 
Allocations 
Decisions 
Delegated appropriations 
Payments 
NON-PROGRAMMABLE AID 
Allocations 
Decisions 
Delegated appropriations 
Payments 
TRANSFERS OTHER FUNDS 
Allocations 
Decisions 
Delegated appropriations 
Payments 
SUNDRY RECEIPTS 
TOTAL 
Allocations 
Decisions 
Delegated appropriations 
Payments 5th EDF 
2,763,887 
2.763.887 
2,763,887 
2,763,887 
-
1,428,848 
1,428,848 
1,428,848 
1,428,848 
14,695 
14,695 
14,695 
14,695 
-
4,207,430 
4,207,430 
4,207,430 
4,207,430 % 
(1) 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 6th EDF 
5,129,367 
4,885,058 
4.236,847 
3,730,757 
6,000 
6,000 
5,995 
4,605 
2,823,569 
2,542,566 
2,478,645 
2,356,043 
125,133 
83,201 
58,821 
45,066 
-
7,884,069 
7,516,825 
6,780,308 
6,136,471 % 
(1) 
95 
83 
73 
100 
100 
77 
97 
94 
90 
66 
47 
36 
95 
86 
78 7th EDF 
6,312,500 
3,242,617 
1,362,921 
722,125 
1,153,000 
907,850 
795,907 
690,067 
3,812,266 
2,756.010 
2.204,653 
1,648,517 
492,475 
327,892 
173,507 
61,664 
45,911 
11,816,152 
7,234,369 
4,536,988 
3,122,373 % 
(1) 
51 
22 
11 
79 
69 
60 
72 
58 
43 
67 
35 
13 
61 
38 
26 TOTAL 
14,205,754 
10,891,562 
8,363,655 
7,216,769 
1,159,000 
913,850 
801,902 
694,672 
7,864,683 
6,727,424 
6,112,146 
5,433,408 
632,303 
425,788 
247,023 
121,425 
45,911 
23,907,651 
18,958,624 
15,524,726 
13,466,274 % 
d) 
77 
59 
51 
79 
69 
60 
86 
78 
69 
67 
39 
19 
79 
65 
56 
(1) % of allocations 
61 
EDF CONSOLIDATED ACCOUNTS AT 31.12.94 : 
NATURE OF AID ( ECU M.) XII.2 
5th EDF 
4,500,000 
4,000,000 -
3,500,000 
3,000,000 -
2,500,000 
2,000,000 
1,500,000 -
1,000,000 
500,000 -
Allocations Decisions Delegated Payments 
appropriations ETRANSFERS OTHER FUNDS 
• NON-PROGRAMMABLE AID 
• STRUCTURAL ADJUSTMENT (SAF) 
m PROGRAMMABLE AID 
8,000,000 
7,000,000 -j; 
6,000,000 -f 
5,000,000 
4,000,000 -| 
3,000,000 -I 
2,000,000 
1.000,000 4 6th EDF ETRANSFERS OTHER FUNDS 
£3 NON-PROGRAMMABLE AID 
H STRUCTURAL ADJUSTMENT 
(SAF) 
0 PROGRAMMABLE AID 
Allocations Decisions Delegated Payments 
appropriations 
7 th EDF 
Allocations Decisions Delegated 
appropriations Payments Income • SUNDRY RECEIPTS 
E3 TRANSFERS OTHER FUNDS 
D NON-PROGRAMMABLE AID 
H STRUCTURAL ADJUSTMENT 
(SAF) 
M PROGRAMMABLE AID 
62 
EDF CONSOLIDATED ACCOUNTS AT 31.12.1994: AID INSTRUMENTS (ECU M.) x"3 
ACP +OCT - 6th EDF 
ACP 
Total Indicative Programmes 
Grants 
Special loans 
Structual Adjustment 
Total non-programmable 
Interest rate subsidies 
Emergency aid 
Aid for refugees 
Risk capital 
Sysmin 
Stabex 
Transfer 4th EDF 6th EDF 
TOTAL ACP (a) 
OCT 
Total Indicative Programmes 
Grants 
Special loans 
Total non-programmable 
Interest rate subsidies 
Emergency aid 
Aid for refugees 
Risk capital 
Sysmin 
Stabex 
Transfer 4th EDF 6th EDF 
TOTAL OCT (b) 
SUNDRY RECEIPTS (c) 
TOTAL (a) + (b) + (c) ALLOCATIONS 
(D 
5,052.92 
4,452.92 
600.00 
6.00 
2,721.63 
106.15 
187.66 
99.03 
600.00 
158.30 
1,448.88 
121.61 
7,780.54 
76.45 
51.45 
25.00 
27.07 
3.04 
0.51 
15.00 
1.00 
4.00 
3.52 
103.53 
-
7,884.07 DECISIONS 
CUMULATIVE 
(2) 
4,820.52 
4,311.13 
509.38 
6.00 
2,601.67 
106.15 
187.66 
99.03 
521.31 
158.30 
1,447.12 
82.09 
7,428.19 
64.54 
43.97 
20.57 
24.10 
3.04 
0.51 
14.65 
0.79 
4.00 
1.11 
88.64 
-
7,516.83 ANNUAL 
57.55 
73.68 
16.12 
9.63 
2.77 
2.28 
0.34 
24.24 
12.00 
0.01 
8.01 
47.93 
0.17 
0.17 
0.00 
0.05 
0.26 
0.22 
0.01 
0.02 
0.12 
-
47.81 % 
(2):(D 
95.4 
96.8 
84.9 
100.0 
95.6 
100.0 
100.0 
100.0 
86.9 
100.0 
99.9 
67.5 
95.5 
84.4 
85.5 
82.3 
89.0 
100.0 
100.0 
0.0 
97.7 
78.9 
100.0 
31.5 
85.6 
95.3 DELEGATED APPROPRIATIONS 
CUMULATIVE 
(3) 
4,179.51 
3,756.69 
422.81 
6.00 
2,513.70 
104.42 
187.35 
98.19 
518.02 
100.56 
1,447.12 
58.04 
6,699.20 
57.34 
41.77 
15.57 
23.77 
3.04 
0.51 
14.65 
0.79 
4.00 
0.78 ANNUAL 
186.32 
153.84 
32.48 
1.00 
17.86 
3.57 
0.47 
0.20 
24.53 
7.99 
0.01 
2.93 
169.46 
9.01 
7.01 
2.00 
2.20 
0.52 
1.69 
0.01 
81.11 11.21 
-
6,780.31 -
180.67 % 
(3) : (2) 
86.7 
87.1 
83.0 
99.9 
96.6 
98.4 
99.8 
99.1 
99.4 
63.5 
100.0 
70.7 
90.2 
88.8 
95.0 
75.7 
98.6 
100.0 
100.0 
0.0 
loa.o 
100.0 
100.0 
70.2 
91.5 
90.2 PAYMENTS 
CUMULATIVE 
(4) 
3,685.69 
3,326.53 
359.16 
4.60 
2,377.89 
78.61 
179.52 
94.62 
450.96 
82.76 
1,447.12 
44.29 
6,068.18 
45.06 
32.75 
12.32 
23.22 
2.59 
0.51 
14.57 
0.79 
4.00 
0.77 ANNUAL 
371.32 
312.66 
58.67 
1.74 
66.54 
2.39 
2.73 
3.43 
31.01 
21.50 
5.50 
439.61 
6.04 
4.75 
1.29 
3.56 
0.56 
2.93 
0.08 
68.29 9.60 
- -
6,136.47 449.22^ % 
(4) : (3) 
88.2 
88.5 
84.9 
76.8 
94.6 
75.3 
95.8 
96.4 
87.1 
82.3 
100.0 
76.3 
90.6 
78.6 
78.4 
79.1 
97.7 
85.1 
100.0 
0.0 
99.4 
100.0 
100.0 
98.9 
84.2 
90.5 
63 
EDF CONSOLIDATED ACCOUNTS AT 31.12.1994: 
ACP + OCT - 7th EDF AID INSTRUMENTS (ECU M.f .4 
ACP 
Total Indicative Programmes 
Grants 
Structual Adjustment 
Total non-programmable 
Interest rate subsidies 
Emergency aid 
Aid for refugees 
Risk capital 
Stabex 
Sysmin 
Transfer 5th EDF 7th EDF 
TOTAL ACP (a) 
OCT 
Total Indicative Programmes 
Grants 
Total non-programmable 
Interest rate subsidies 
Emergency aid 
Aid for refugees 
Risk capital 
Stabex 
Sysmin 
Transfer 5th EDF 7th EDF 
TOTAL OCT (b) 
SUNDRY RECEIPTS (c) 
TOTAL (a) + (b) + (c) ALLOCATIONS 
(D 
6,215.00 
6,215.00 
1,153.00 
4,247.44 
280.00 
412.00 
88.00 
825.00 
1,684.77 
480.00 
477.67 
11,615.44 
97.50 
97.50 
57.30 
6.00 
2.50 
0.50 
25.00 
6.00 
2.50 
14.80 
154.80 
45.91 
11,816.15 DECISIONS 
CUMULATIV 
(2) 
3,205.65 
3,205.65 
907.85 
3,051.04 
158.16 
379.30 
76.32 
458.30 
1,491.60 
169.32 
318.05 
7,164.53 
36.97 
36.97 
32.86 
5.86 
0.83 
14.50 
1.82 
0.02 
9.84 
69.84 
7,234.37 ANNUAL 
949.95 
949.95 
222.35 
1,228.81 
53.93 
252.05 
25.97 
226.38 
615.15 
45.23 
10.10 
2,401.11 
16.37 
16.37 
15.43 
2.39 
0.50 
12.50 
0.02 
0.02 
31.80 
2,432.91 % 
(2) : (1) 
51.6 
51.6 
78.7 
71.8 
56.5 
92.1 
86.7 
55.6 
88.5 
35.3 
66.6 
61.7 
37.9 
37.£ 
57.4 
97.7 
33.0 
0.0 
58.0 
30.3 
0.9 
66.5 
45.1 
61.2 DELEGATED APPROPRIATIONS 
CUMULATIVE 
(3) 
1,337.10 
1,337.10 
795.91 
2,353.22 
142.38 
333.37 
60.66 
288.48 
1.276.10 
83.63 
168.61 
4,486.22 
25.82 
25.82 
24.94 
4.88 
0.83 
12.50 
1.82 
0.02 
4.90 
50.77 
4,536.99 ANNUAL 
613.40 
613.40 
184.68 
952.86 
47.89 
241.16 
18.41 
110.77 
486.46 
20.54 
27.64 
1,750.94 
23.19 
23.19 
16.12 
2.87 
0.50 
11.50 
0.02 
1.22 
39.30 
1,790.25 % 
(3) : (2) 
41.7 
41.7 
87.7 
77.1 
90.0 
87.9 
79.5 
62.9 
85.6 
49.4 
53.0 
62.6 
69.8 
69.8 
75.9 
83.3 
100.0 
0.0 
86.2 
100.0 
100.0 
49.8 
72.7 
62.7 PAYMENTS 
CUMULATIVE 
(4) 
715.45 
715.45 
690.07 
1,700.66 
38.07 
242.61 
45.61 
106.72 
1,140.49 
66.10 
61.06 
3,106.17 
6.68 
6.68 
9.52 
2.03 
0.73 
4.33 
1.82 
0.01 
0.60 
16.20 
3,122.37 ANNUAL 
378.97 
378.97 
257.01 
685.95 
15.62 
195.12 
19.56 
45.68 
350.85 
3.44 
55.69 
1,321.94 
5.21 
5.21 
5.21 
0.93 
0.40 
3.33 
0.01 
0.54 
10.42 
1,332.36 % 
(4) : (3) 
53.5 
53.5 
86.7 
72.3 
26.7 
72.8 
75.2 
37.0 
89.4 
79.0 
36.2 
69.2 
25.9 
25.9 
38.2 
41.7 
87.9 
0.0 
34.6 
100.0 
56.5 
12.3 
31.9 
68.8 
64 
XII.5 
ACP & OCT : EDF 6 ALLOCATIONS | 
Transfer 4th EDF to 6th 
Aid for refugees sV?™n EDF 
1% 2% 
Risk capital 
8% 
Emergency aid 
2% 
Stabex 
18% 
Interest rate subsidies 
1% 
Special loans 
8% 
Structural Adjustment 
0% Grants 
58% 
ACP & OCT : EDF 7 ALLOCATIONS 
Stabex 
14% 
Risk capital 
7% 
Aid for refugees 
1% 
Emergency aid 
4% 
Interest rate subsidies 
2% Transfer 5th EDF to 7th 
EDF 
Sysmin 4% 
4% 
Grants 
54% 
Structural Adjustment 
10% 
65 
CUMULATIVE END YEAR 1994 ) 6 th EDF RESULT BY STATE (MECU) XII.6 Table 1 
[NATION ATIONAL INDICATIVE PROGRAMMES(MECU) NON NIP TOTAL 
State Allocations Decisions Delegated Payments 
(=NIP) MECU %N|P Appropriât! MECU %NiP Decisions Payments 
MECU %NIP MECU % dec. Decisions Delegated Payments| 
Appropriations 
WGOLA 
BENIN 
BURKINA FASO 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CENTRAL AFRICAN REPUBLIC 
CHAD 
CAMEROON 
CONGO 
COMOROS 
CAPE VERDE 
DJIBOUTI 
EQUATORIAL GUINEA 
ERITREA 
ETHIOPIA 
GABON 
GHANA 
GAMBIA 
GUINEA-BISSAU 
GUINEA 
IVORY COAST 
KENYA 
LIBERIA 
LESOTHO 
MADAGASCAR 
MALAWI 
'MAURITIUS 
MAURITANIA 
MALI 
MOZAMBIQUE 
MAMIBIA 
MIGER 
RWANDA 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIA 
SAO TOME & PRINCIPE 
SUDAN 
SWAZILAND 
TANZANIA 
TOGO 
UGANDA 
MIGERIA 
ZAMBIA 
ZIMBABWE 
ZAIRE 
* TOTAL AFRICA 
ANTIGUA-BARBUDA 
BARBADOS 
BELIZE 
BAHAMAS 
DOMINICAN REPUBLIC 
DOMINICA 
GRENADA 
GUYANA 
4AIT7 
JAMAICA 
ST. CHRISTOPHER NEVIS 
SANTA LUCIA 
SURINAME 
ST. VINCENT AND GRENADINES 
TRINIDAD & TOBAGO 
* TOTAL CARIBBEAN 
FIJI 
KIRIBATI 
PAPUA-NEW GUINEA 
SOLOMON ISLANDS 
TONGA 
TUVALU 
VANUATU 
tVESTERN SAMOA 
* TOTAL PACIFIC 
ALL COUNTRIES (1) 
REGIONAL COOPERATION (2) 
FINANCIAL & ADMINISTRATIVE EXPEN 
RESERVE (3) 
* TOTAL ACP 
* TOTAL OCT 
• TOTAL ACP + OCT 102.0 
89.5 
107.5 
30.5 
108.0 
69.5 
89.0 
101.0 
48.0 
20.5 
24.5 
16.0 
12.0 
210.0 
26.0 
97.5 
21.0 
37.5 
114.0 
82.0 
135.0 
45.0 
41.5 
125.0 
114.5 
31.0 
61.5 
137.0 
160.0 
122.0 
110.0 
108.5 
6.2 
65.5 
117.0 
6.0 
145.0 
25.5 
176.5 
61.5 
133.0 
213.5 
92.0 
77.0 
166.5 
3 882.2 
4.5 
5.0 
8.0 
4.0 
6.0 
5.5 
22.1 
40.2 
3.5 
6.0 
24.0 
7.0 
15.0 
150.8 
20.0 
6.5 
34.5 
17.0 
6.5 
2.0 
6.7 
9.0 
102.2 
1.5 
906.5 
3.7 
6.0 
5052.9 
76.5 
5 129.4 101.7 
89.5 
106.2 
30.3 
108.0 
68.8 
89.0 
101.0 
48.0 
20.4 
24.5 
16.0 
12.0 
210.0 
25.9 
78.0 
20.9 
37.5 
113.9 
81.9 
131.1 
44.5 
41.5 
116.3 
103.6 
30.0 
61.5 
137.0 
154.3 
121.7 
110.0 
108.5 
6.2 
64.7 
116.9 
5.9 
83.2 
25.3 
176.4 
60.9 
132.9 
213.3 
91.9 
76.8 
133.4 
731.2 
3.9 
4.0 
8.0 
4.0 
40.0 
3.5 
6.0 
17.7 
7.0 
15.0 
141.9 
17.8 
6.4 
33.8 
16.2 
6.5 
1.9 
6.6 
9.0 
98.2 99.7% 
100.0% 
98.8% 
99.4% 
100.0% 
99.0% 
100.0% 
100.0% 
100.0% 
99.4% 
99.9% 
99.9% 
99.6% 
100.0% 
99.5% 
79.9% 
99.4% 
100.0% 
99.9% 
99.8% 
97.1% 
98.9% 
99.9% 
93.0% 
90.5% 
96.9% 
100.0% 
100.0% 
96.5% 
99.8% 
100.0% 
100.0% 
99.4% 
98.7% 
100.0% 
98.8% 
57.4% 
99.3% 
99.9% 
99.1% 
100.0% 
99.9% 
99.9% 
99.7% 
80.1% 
96.1% 
86.8% 
79.0% 
99.8% 
99.8% 
6.0 99.9% 
5.5 99.6% 
21.4 96.8% 
99.6% 
100.0% 
99.7% 
73.7% 
99.8% 
100.0% 
94.1% 
88.8% 
99.2% 
97.9% 
95.2% 
99.6% 
97.1% 
98.4% 
99.9% 
96.1% 
845.6 93.3% 
3.7 100.0% 
820.5 95.4% 
64.5 84.4% 
; 885.1 95.2% 78.9 
86.9 
93.7 
21.9 
96.8 
65.7 
74.9 
97.2 
37.2 
20.3 
23.9 
15.1 
6.3 
152.9 
23.6 
56.7 
19.9 
30.8 
111.3 
79.1 
104.0 
11.5 
40.7 
81.1 
95.9 
24.8 
56.1 
125.8 
136.5 
102.3 
102.9 
106.0 
6.1 
51.1 
91.5 
5.5 
70.9 
22.6 
162.7 
53.0 
127.6 
190.4 
86.6 
64.7 
114.2 
3 227.4 
3.9 
2.8 
7.7 
3.7 
6.0 
5.4 
20.9 
34.7 
2.6 
5.1 
15.6 
6.8 
6.1 
121.4 
11.1 
6.4 
30.7 
13.7 
3.3 
1.2 
5.9 
9.0 
81.3 
746.4 
2.9 
4179.5 
57.3 
4 236.8 76.7 
82.4 
79.5 
17.8 
88.4 
61.8 
68.6 
87.4 
26.7 
19.0 
21.5 
13.0 
6.0 
133.5 
21.3 
49.7 
18.6 
24.5 
103.7 
73.5 
92.6 
7.7 
37.1 
70.9 
93.2 
20.5 
47.8 
118.1 
118.9 
93.6 
79.7 
96.9 
5.9 
48.2 
79.2 
5.5 
66.6 
21.9 
154.3 
47.5 
123.7 
151.5 
80.5 
52.2 
81.7 
2 869.5 
3.3 
2.4 
7.4 
3.3 
32.7 
2.6 
5.1 
13.0 
6.6 
5.6 
113.6 
9.3 
5.3 
29.8 
12.0 
2.7 
1.0 
5.4 
8.7 
74.3 
626.4 
1.9 75.2% 
92.1% 
73.9% 
58.3% 
81.9% 
88.9% 
77.1% 
86.5% 
55.7% 
92.5% 
87.9% 
81.5% 
50.0% 
63.6% 
81.8% 
51.0% 
88.5% 
65.4% 
91.0% 
89.6% 
68.6% 
17.0% 
89.4% 
56.7% 
81.4% 
66.1% 
77.7% 
86.2% 
74.3% 
76.7% 
72.4% 
89.4% 
95.3% 
73.6% 
67.7% 
91.2% 
45.9% 
85.8% 
87.4% 
77.3% 
93.0% 
71.0% 
87.5% 
67.8% 
49.1% 
73.9% 
73.6% 
48.8% 
91.9% 
82.3% 
5.7 95.2% 
5.3 97.2% 
20.6 93.3% 
81.4% 
73.4% 
85.0% 
54.1% 
93.8% 
37.2% 
75.3% 
46.6% 
81.2% 
86.5% 
70.8% 
42.2% 
51.2% 
80.5% 
96.3% 
72.7% 
69.1% 
50.4% 20.5 
34.6 
19.6 
30.3 
59.0 
42.6 
54.4 
203.3 
11.5 
11.9 
3.2 
2.2 
14.2 
184.2 
3.5 
27.1 
19.8 
6.6 
57.9 
385.4 
91.0 
9.3 
9.7 
35.3 
54.8 
12.2 
42.5 
38.9 
63.3 
37.3 
73.7 
164.2 
1:7 
2.1 
34.7 
4.1 
151.9 
9.5 
23.1 
51.3 
28.0 
28.1 
13.9 
15.3 
20.5 
2 208.5 
1.5 
2.4 
5.7 
3.4 
12.7 
1.5 
3.2 
4.7 
3.2 
11.7 
64.3 
4.7 
2.8 
150.1 
33.8 
6.4 
0.6 
20.0 
15.6 
234.0 
24.7 
69.5 
6.7 20.1% 
38.6% 
18.2% 
99.3% 
54.7% 
61.3% 
61.1% 
201.3% 
24.0% 
58.2% 
12.9% 
13.8% 
118.0% 
87.7% 
13.5% 
27.8% 
94.4% 
17.7% 
50.8% 
470.0% 
67.4% 
20.7% 
23.4% 
28.3% 
47.9% 
39.5% 
69.1% 
28.4% 
39.6% 
30:6% 
67.0% 
151.3% 
27.7% 
3.2% 
29.6% 
67.7% 
104.8% 
37.2% 
13.1% 
83.4% 
21.1% 
13.2% 
15.1% 
19.9% 
12.3% 
56.9% 
33.3% 
43.8% 
71.4% 
84.3% 
5.0 83.9% 
5.2 95.3% 
3.9 17.7% 
31.7% 
42.9% 
53.5% 
19.6% 
46.1% 
78.1% 
42.6% 
23.6% 
42.4% 
435.1% 
198.9% 
98.1% 
32.0% 
298.0% 
173.3% 
229.0% 
7.7% 
180.3% 18.8 
31.7 
18.3 
24.0 
55.0 
36.0 
46.8 
203.1 
11.5 
11.9 
3.1 
2.2 
13.8 
181.1 
3.3 
23.8 
19.8 
6.4 
48.6 
378.9 
86.3 
8.5 
9.2 
34.8 
52.3 
12.1 
38.2 
38.2 
60.8 
36.6 
70.9 
140.9 
1.7 
1.7 
26.7 
4.0 
146.5 
9.3 
22.3 
33.4 
24.9 
18.1 
13.1 
11.8 
4.3 
2 044.9 
1.8 
4.8 
2.7 
8.0 
1.5 
3.0 
3.6 
3.2 
10.5 
53.2 
3.9 
2.7 
129.2 
33.8 
6.2 
0.3 
20.0 
15.6 
211.8 
21.6 
45.9 
5.1 91.7% 
91.7% 
93.5% 
79.4% 
93.1% 
84.5% 
86.2% 
99.9% 
100.0% 
99.6% 
98.6% 
100.0% 
97.7% 
98.3% 
92.6% 
88.1% 
99.9% 
96.3% 
83.9% 
98.3% 
94.8% 
91.7% 
94.6% 
98.6% 
95.3% 
98.8% 
89.9% 
98.3% 
96.0% 
98.2% 
96.2% 
85.8% 
98.3% 
78.1% 
77.1% 
98.4% 
96.4% 
97.6% 
96.5% 
65.1% 
88.9% 
64.3% 
94.0% 
77.2% 
20.9% 
92.6% 
75.1% 
83.4% 
78.7% 
5.0 99.6% 
5.2 100.0% 
3.9 100.0% 
62.8% 
100.0% 
91.9% 
77.6% 
100.0% 
89.5% 
82.8% 
83.4% 
99.7% 
86.1% 
100.0% 
98.0% 
53.1% 
100.0% 
99.7% 
90.5% 
87.5% 
66.0% 
76.3% 122.2 
124.0 
125.8 
60.6 
167.0 
111.4 
143.4 
304.3 
59.5 
32.3 
27.6 
18.2 
26.1 
394.2 
29.4 
105.0 
40.7 
44.1 
171.8 
467.3 
222.1 
53.8 
51.2 
151.6 
158.4 
42.3 
104.0 
175.9 
217.7 
159.0 
183.7 
272.7 
7.9 
66.8 
151.6 
10.0 
235.2 
34.8 
199.5 
112.2 
161.0 
241.5 
105.8 
92.1 
153.9 
5 939.6 
5.4 
6.4 
13.7 
7.4 
11.0 
10.7 
25.3 
52.7 
5.0 
9.2 
22.4 
10.2 
26.7 
206.1 
22.5 
9.2 
183.9 
50.0 
12.9 
2.6 
26.6 
24.6 
332.2 
24.7 
915.1 
10.4 99.3 
119.3 
112.0 
51.9 
154.9 
108.2 
127.7 
300.5 
48.7 
32.3 
27.0 
17.3 
20.4 
336.3 
26.9 
83.8 
39.7 
37.5 
164.6 
464.3 
194.8 
20.8 
50.4 
116.4 
150.7 
37.0 
95.0 
164.0 
199.6 
139.3 
176.6 
249.2 
7.8 
52.8 
124.1 
9.5 
220.9 
32.0 
185.8 
86.8 
155.3 
217.3 
99.8 
79.7 
130.7 
5 369.0 
5.4 
5.1 
12.8 
7.1 
11.0 
10.7 
24.8 
47.4 
4.1 
8.3 
20.0 
10.1 
17.2 
184.0 
15.8 
9.2 
167.2 
47.5 
9.7 
1.8 
25.9 
24.6 
301.7 
24.5 
810.4 
9.6 ... 95.5 
114.1 
97.8 
41.8 
143.4 
97.8 
115.5 
290.5 
38.3 
30.8 
24.7 
15.2 
19.8 
314.6 
24.5 
73.6 
38.4 
30.9 
152.3 
452.4 
178.9 
16.2 
46.3 
105.8 
145.5 
32.6 
86.0 
156.3 
179.7 
130.2 
150.6 
237.9 
7.6 
49.9 
106.0 
9.5 
213.1 
31.1 
176.7 
80.9 
148.6 
169.6 
93.5 
64.0 
86.0 
4 914.4 
3.3 
4.3 
12.1 
5.9 
10.7 
10.6 
24.5 
40.7 
4.1 
8.1 
16.6 
9.8 
16.1 
166.8 
13.3 
8.0 
159.0 
45.8 
9.0 
1.4 
25.4 
24.2 
286.1 
21.6 
672.3 
7.0 
3 685.7 72.9% 
45.1 58.9% 
3 730.8 72.7% 2 607.7 51.6% 2 382.5 91.4% 
24.1 31.5% 23.2 96.4% 
2 631.8 51.3% 2 405.7 91.4% 7 428.2 6 699.2 6 068.2 
88.6 81.1 68.3 
7 516.8 6 780.3 6 136.5 
a 
YEAR 1994 6 th EDF RESULT BY STATE (MECU) | XII.6Table2 
NATIONAL INDICATIVE PROGRAMMES(MECU) 
State Allocations Decisions Delegated Payments 
(=NIP) MECU %NIP Appropriât! MECU %N|p 
ANGOLA 
BENIN 
BURKINA FASO 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CENTRAL AFRICAN REPUBLIC 
CHAO 
CAMEROON 
CONGO 
COMOROS 
CAPE VERDE 
DJIBOUTI 
EQUATORIAL GUINEA 
ERITREA 
ETHIOPIA 
GABON 
GHANA 
GAMBIA 
GUINEA-BISSAU 
GUINEA 
IVORY COAST 
KENYA 
LIBERIA 
LESOTHO 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MAURITIUS 
MAURITANIA 
MALI 
MOZAMBIQUE 
NAMIBIA 
NIGER 
RWANDA 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
ISIERRA LEONE 
SOMALIA 
SAO TOME * PRINCIPE 
SUDAN 
SWAZILAND 
TANZANIA 
TOGO 
UGANDA 
NIGERIA 
ZAMBIA 
ZIMBABWE 
ZAIRE 
"TOTAL AFRICA 
ANTIGUA - BARBUDA 
BARBADOS 
BELIZE 
BAHAMAS 
DOMINICAN REPUBLIC 
DOMINICA 
JGRENADA 
JGUYANA 
JHAITI 
•JAMAICA 
ST. CHRISTOPHER NEVIS 
SANTA LUCIA 
SURINAME 
ST. VINCENT AND GRENADINES 
TRINIDAD & TOBAGO 
«TOTAL CARIBBEAN 
FIJI 
KIRIBATI 
PAPUA-NEW GUINEA 
SOLOMON ISLANDS 
TONGA 
TUVALU 
VANUATU 
WESTERN SAMOA 
* TOTAL PACIFIC 
ALL COUNTRIES (1) 
REGIONAL COOPERATION (2) 
FINANCIAL A ADMINISTRATIVE EXPEN 
RESERVE (3) 
* TOTAL ACP 
* TOTAL OCT 
* TOTAL ACP • OCT 102.0 
89.5 
107.5 
30.5 
108.0 
69.5 
89.0 
101.0 
48.0 
20.5 
24.5 
16.0 
12.0 
210.0 
26.0 
97.5 
21.0 
37.5 
114.0 
82.0 
135.0 
45.0 
41.5 
125.0 
114.5 
31.0 
61.5 
137.0 
160.0 
122.0 
110.0 
108.5 
6.2 
65.5 
117.0 
6.0 
145.0 
25.5 
176.5 
61.5 
133.0 
213.5 
92.0 
77.0 
166.5 
3 882.2 
4.5 
5.0 
8.0 
4.0 
6.0 
5.5 
22.1 
40.2 
3.5 
6.0 
24.0 
7.0 
15.0 
150.8 
20.0 
6.5 
34.5 
17.0 
6.5 
2.0 
6.7 
9.0 
102.2 
1.5 
906.5 
3.7 
6.0 
5052.9 
76.5 
5 129.4 15.8 
0.0 
0.3 
0.0 
0.2 
-0.4 
-0.1 
0.2 
-0.2 
13.2 
-0.0 
16.4 
0.4 
2.6 
0.1 
0.4 
0.0 
-0.2 
36.2 
-0.1 
-11.7 
-0.0 
0.1 
0.0 
-0.0 
-0.0 
0.1 
-0.2 
-28.8 
44.6 
-0.0 
-0.0 
0.0 
-0.0 
-0.1 
0.7 
2.2 
1.0 
-0.0 
-0.1 
-0.6 
-0.5 
0.0 
-0.1 
-1.2 
13.1 
57.6 
-0.2 
57.4 15.5% 
0.1% 
0.3% 
0.1% 
0.2% 
-0.0 -0.0% 
0.1 0.1% 
-0.0 -0.0% 
-0.0 -0.2% 
0.4 0.2% 
-0.4% 
-0.6% 
0.2% 
-0.2% 
29.3% 
-0.0% 
13.1% 
0.3% 
8.3% 
0.0% 
0.2% 
-0.1 -0.1% 
0.0% 
-0.4% 
31.0% 
-1.1% 
-8.1% 
-0.0% 
0.0% 
0.0% 
-0.0% 
-0.0% 
0.1% 
-0.2% 
-17.3% 
1.1% 
-0.1% 
-0.3% 
0.4% 
-0.1% 
-0.0 -0.1% 
-0.0 -0.3% 
0.2 0.8% 
-0.3% 
21.1% 
-1.9 -7.9% 
14.5% 
0.7% 
-0.2% 
-0.8% 
-1.7% 
-2.9% 
1.9% 
-1.6% 
-1.2% 
1.4% 
1.1% 
•0.2% 
1.1% 0.7 
1.0 
-3.3 
0.8 
2.2 
-0.2 
8.2 
4.9 
9.5 
1.0 
1.5 
-0.8 
0.2 
5.1 
4.3 
6.3 
0.6 
4.7 
0.2 
0.8 
2.8 
0.4 
0.9 
7.1 
0.6 
0.6 
1.5 
7.7 
9.2 
0.2 
-0.4 
-0.2 
0.2 
0.6 
12.6 
-0.5 
3.1 
-0.3 
4.9 
3.6 
0.3 
26.8 
4.1 
4.7 
2.1 
140.4 
0.4 
0.4 
0.3 
0.4 
-0.0 
0.1 
0.9 
-0.0 
-0.1 
2.4 
-0.0 
0.4 
5.2 
-0.9 
0.0 
-0.5 
0.4 
0.6 
0.8 
-0.3 
0.0 
0.2 
39.1 
1.4 
186.3 
9.0 
195.3 1.9 
4.3 
11.0 
1.3 
5.1 
3.2 
10.9 
6.8 
7.7 
1.5 
4.4 
0.4 
0.4 
9.6 
4.6 
7.9 
1.2 
4.6 
7.9 
1.4 
5.8 
0.0 
2.0 
6.1 
1.3 
1.6 
9.1 
16.8 
3.0 
2.4 
8.9 
5.4 
0.6 
10.8 
17.8 
0.0 
4.0 
0.6 
12.0 
3.9 
4.9 
33.7 
7.1 
6.2 
0.3 
260.5 
2.6 
0.6 
0.6 
0.6 
0.2 
0.4 
4.0 
0.0 
0.7 
1.5 
1.6 
13.0 
1.2 
0.3 
1.3 
1.7 
1.4 
0.7 
0.4 
1.0 
7.9 
89.2 
0.9 
371.3 
6.0 
377.4 1.8% 
4.8% 
10.3% 
4.1% 
4.7% 
4.6% 
12.3% 
6.8% 
15.9% 
7.6% 
18.1% 
2.2% 
3.0% 
4.6% 
17.7% 
8.1% 
5.9% 
12.3% 
6.9% 
1.8% 
4.3% 
0.1% 
4.7% 
4.9% 
1.1% 
5.1% 
14.8% 
12.2% 
1.9% 
2.0% 
8.1% 
5.0% 
9.0% 
16.5% 
15.2% 
0.7% 
2.8% 
2.3% 
6.8% 
6.4% 
3.7% 
15.8% 
7.7% 
8.1% 
0.2% 
6.7% 
58.0% 
12.5% 
8.1% 
15.1% 
3.8% 
1.9% 
10.0% 
0.9% 
12.4% 
6.3% 
10.5% 
8.6% 
5.9% 
4.1% 
3.7% 
10.0% 
20.8% 
34.6% 
6.4% 
10.7% 
7.7% 
9.8% 
23.2% 
7.3% 
7.9% 
7.4% NON NIP TOTAL 
Decisions 
MECU Payments 
MECU Decisions Delegated Payments 
Appropriations 
-1.0 
0.3 
-0.6 
-0.9 
0.2 
-0.0 
-0.0 
-8.7 
0.1 
-0.0 
-1.6 
0.7 
-0.1 
-0.0 
-0.0 
-0.2 
-0.5 
-0.0 
-4.5 
-0.1 
-0.3 
0.1 
0.7 
-4.4 
0.0 
-3.5 
-0.1 
0.2 
2.4 
-0.0 
-0.9 
-0.3 
-13.1 
0.7 
-0.4 
-0.9 
-0.3 
0.5 
4.0 
-32.4 
-0.0 
-0.1 
-0.4 
-0.3 
-0.3 
0.0 
-1.1 
-0.6 
-0.0 
11.9 
11.3 
-0.4 
13.0 
-3.6 
0.1 
-9.6 0.4 
1.2 
3.8 
1.3 
2.9 
0.5 
0.0 
0.0 
-0.9 
0.6 
0.0 
0.0 
5.1 
0.2 
2.1 
1.1 
1.3 
1.3 
0.8 
0.1 
0.4 
0.7 
2.6 
1.3 
2.3 
1.1 
0.1 
0.1 
1.6 
0.1 
1.9 
0.2 
-11.4 
0.2 
4.2 
0.1 
0.3 
1.8 
29.5 
0.5 
0.6 
0.1 
0.4 
0.0 
0.0 
2.4 
4.0 
0.5 
10.5 
0.1 
0.0 
0.1 
0.1 
11.4 
0.5 
21.2 
1.7 
68.3 
3.6 
71.9 14.8 
0.3 
-0.3 
-0.9 
0.4 
-0.0 
-0.0 
0.1 
-8.7 
0.1 
-0.0 
-1.6 
1.0 
-0.4 
-0.2 
0.2 
-0.3 
-0.5 
13.2 
-4.5 
16.4 
0.1 
2.6 
0.1 
0.7 
-4.0 
-0.1 
-3.5 
-0.1 
0.0 
38.6 
-0.1 
-12.6 
-0.3 
-13.0 
0.7 
-0.4 
-0.9 
-0.2 
0.3 
-24.8 
12.2 
-0.0 
-0.0 
0.0 
-0.0 
-0.0 
-0.1 
-0.2 
-0.5 
0.7 
-1.9 
-0.3 
2.2 
-0.1 
-0.6 
-0.1 
11.3 
-0.5 
0.0 
-0.1 
10.1 
-0.4 
26.1 
47.9 
-0.1 
47.8 -0.3 
"" 1.3 
-4.2 
0.9 
. 2.1 
-0.2 
8.2 
4.9 
0.8 
1.1 
1.5 
-2.0 
0.2 
5.1 
4.4 
6.2 
0.5 
4.7 
5.6 
0.7 
2.3 
0.4 
-0.6 
7.0 
0.5 
0.6 
2.2 
8.3 
5.1 
0.2 
-3.6 
0.4 
0.2 
0.6 
13.3 
-0.5 
2.4 
-0.3 
-8.3 
2.4 
0.0 
24.8 
3.8 
4.9 
2.1 
109.9 
0.4 
0.5 
-0.2 
0.4 
-0.1 
-0.3 
1.8 
-0.0 
-0.0 
2.6 
-0.3 
-0.1 
4.6 
-1.4 
0.0 
1.0 
0.4 
0.7 
0.8 
-0.3 
0.0 
1.2 
-0.2 
51.6 
2.4 
169.5 
11.2 
180.7 1.9 
4.7 
12.2 
5.0 
6.4 
6.1 
11.4 
6.9 
7.7 
1.6 
4.4 
-0.5 
0.4 
10.1 
4.6 
7.9 
1.3 
4.6 
13.1 
1.6 
7.9 
1.2 
3.3 
7.4 
2.2 
1.7 
9.5 
17.5 
5.6 
3.7 
11.2 
6.4 
0.7 
10.9 
19.4 
0.1 
5.9 
0.8 
0.6 
4.2 
9.1 
33.8 
7.4 
8.0 
0.3 
289.9 
2.6 
1.1 
1.2 
0.7 
0.2 
0.4 
4.4 
0.0 
0.8 
1.5 
4.0 
17.0 
1.7 
0.3 
11.8 
1.8 
1.4 
0.8 
0.4 
1.1 
19.2 
0.5 
110.4 
2.6 
439.6 
9.6 
449.2 
n 
7 th EDF RESULT BY STATE (MECU) CUMULATIVE END YEAR 1994 | XII.6 Table 3 
State 
ANGOLA 
B€N1N 
BURKINA FASO 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CENTRAL AFRICAN REPUBLIC 
CHAD 
CAMEROON 
CONGO 
COMOROS 
CAPE VERDE 
DJIBOUTI 
EQUATORIAL GUINEA 
ERITREA 
ETHIOPIA 
GABON 
GHANA 
GAMBIA 
GUINEA-BISSAU 
GUINEA 
IVORY COAST 
KENYA 
LIBERIA 
LESOTHO 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MAURITIUS 
MAURITANIA 
MALI 
MOZAMBIQUE 
NAMIBIA 
MIGER 
RWANDA 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIA 
SAO TOME * PRINCIPE 
SUDAN 
SWAZILAND 
TANZANIA 
TOGO 
JGANDA 
NIGERIA 
ZAMBIA 
ZIMBABWE 
ZAIRE 
•TOTAL AFRICA 
ANTIGUA-BARBUDA 
BARBADOS 
BELIZE 
BAHAMAS 
DOMINICAN REPUBLIC 
DOMINICA 
GRENADA 
GUYANA 
•wn 
JAMAICA 
ST. CHRISTOPHER NEVIS 
SANTA LUCIA 
SURINAME 
ST. VINCENT AND GRENADINES 
TRINIDAD & TOBAGO 
* TOTAL CARIBBEAN 
FIJI 
KIRIBATI 
PAPUA-NEW GUINEA 
SOLOMON ISLANDS 
TONGA 
TUVALU 
i/ANUATU 
WESTERN SAMOA 
* TOTAL PACIFIC 
ALL COUNTRIES (1) 
REGIONAL COOPERATION (2) 
FINANCIAL & ADMINISTRATIVE EXPEN 
RESERVE (3) 
* TOTAL ACP 
• TOTAL OCT 
* TOTAL ACP + OCT NATIONAL INDICATIVE PROGRAMMES(MECU) 
Allocations Decisions Delegated Payments 
(=NIP) MECU %NIP Appropriati MECU %N|p 
115.0 34.1 29.7% 9.2 6.4 5.6% 
83.0 71.4 86.1% 9.4 6.3 7.6% 
124.0 107.8 86.9% 38.6 24.9 20.1% 
32.0 15.2 47.5% 5.2 2.9 9.1% 
112.0 56.3 50.2% 23.5 16.9 15.1% 
75.0 17.0 22.6% 1.0 0.8 1.0% 
101.5 69.7 68.7% 24.2 7.2 7.1% 
110.0 56.7 51.6% 20.0 13.4 12.2% 
51.0 31.0 60.7% 7.7 0.1 0.2% 
22.0 14.9 67.7% 2.9 1.2 5.3% 
23.0 15.6 67.7% 7.5 0.8 3.3% 
17.5 13.8 78.7% 4.6 2.1 11.7% 
12.5 5.5 44.1% 0.4 0.4 2.9% 
35.0 ..... 
225.0 63.4 28.2% 42.8 33.0 14.7% 
29.0 20.4 70.2% 9.0 8.6 29.7% 
105.0 25.3 24.1% 15.3 13.0 12.3% 
21.0 19.1 90.8% 15.0 11.6 55.0% 
37.0 13.1 35.4% 4.1 2.7 7.3% 
115.0 105.2 91.5% 51.1 14.6 12.7% 
90.0 67.1 74.6% 16.9 4.1 4.5% 
140.0 29.3 20.9% 18.0 8.1 5.8% 
50.0 ..... 
42.5 37.0 87.1% 30.4 16.1 38.0% 
130.0 96.2 74.0% 7.2 1.7 1.3% 
121.0 26.5 21.9% 15.3 11.8 9.8% 
34.0 19.6 57.6% 11.8 4.3 12.8% 
61.0 41.7 68.3% 27.8 16.3 26.7% 
136.0 115.1 84.6% 50.1 34.5 25.4% 
154.0 r16.7 75.8% 63.2 31.5 20.4% 
45.0 30.8 68.5% 12.2 4.6 10.3% 
124.5 104.3 83.8% 65.9 46.0 37.0% 
118.0 62.9 53.3% 14.1 3.5 2.9% 
112.0 109.7 98.0% 36.8 17.1 15.3% 
4.5 3.5 77.0% 1.7 0.9 19.7% 
77.0 61.1 79.4% 18.4 7.4 9.6% 
6.5 6.0 92.8% 3.3 2.7 41.4% 
142.0 -
25.0 22.5 90.0% 13.3 7.5 29.9% 
166.0 117.5 70.8% 35.8 18.1 10.9% 
68.0 23.5 34.5% 8.4 4.0 5.9% 
145.0 131.5 90.7% 51.7 35.2 24.2% 
365.0 146.2 40.1% 66.5 38.5 10.6% 
95.0 78.1 82.3% 43.6 33.9 35.7% 
88.0 76.3 86.7% 48.2 19.5 22.2% 
170.0 . . . . . 
4155.5 2278.5 54.8% 952.1 534.1 12.9% 
3.5 2.6 73.3% 0.4 0.3 9.6% 
5.5 3.5 63.6% 2.1 1.1 20.3% 
9.0 9.0 99.9% 8.7 7.2 80.4% 
3.5 3.5 100.0% 3.5 0.3 8.1% 
85.0 52.8 62.1% 24.1 11.7 13.7% 
5.5 0.8 15.2% 0.1 0.0 0.1% 
6.5 6.5 100.0% 4.9 3.2 49.5% 
32.0 26.0 81.1% 17.3 1.9 5.9% 
106.0 25.0 23.6% 
46.0 45.9 99.7% 15.2 2.6 5.7% 
2.5 0.1 3.7% 0.0 0.0 0.6% 
5.0 1.0 20.0% 1.0 0.2 4.1% 
27.0 18.5 68.5% 0.2 
5.0 3.8 75.6% 0.0 0.0 0.2% 
17.0 17.0 99.8% 3.8 0.4 2.5% 
359.0 215.8 60.1% 81.4 29.1 8.1% 
22.0 11.7 53.0% 1.7 0.8 3.6% 
HO 2.4 39.6% 1.2 0.8 14.0% 
40.0 36.1 90.3% 14.6 5.9 14.7% 
19.0 12.7 66.6% 3.9 2.0 10.4% 
6.0 0.6 10.8% 0.2 0.0 0.4% 
1.3 1.0 79.9% 1.0 0.1 10.9% 
6.5 6.5 99.6% 4.0 0.5 7.3% 
9.0 2.1 22.9% 1.4 0.8 8.7% 
109.8 73.0 66.5% 27.8 10.9 10.0% 
1222.5 638.3 52.2% 275.9 141.4 11.6% 
368.2 
6215.0 3205.6 51.6% 1337.1 715.4 11.5% 
97.5 37.0 37.9% 25.8 6.7 6.9% 
6312.5 3242.6 51.4% 1362.9 722.1 11.4% NON NIP 
Decisions Payments 
MECU %NIP MECU % dec. 
42.6 37.1% 31.6 74.2% 
47.3 57.0% 26.3 55.7% 
72.2 58.2% 62.7 86.9% 
13.1 40.8% 1.4 10.6% 
92.0 82.2% 39.3 42.7% 
30.3 40.4% 24.3 80.1% 
23.6 23.3% 14.7 62.1% 
265.7 241.6% 240.2 90.4% 
6.9 13.5% 0.1 1.0% 
13.4 61.1% 10.7 79.9% 
13.1 57.1% 6.9 52.4% 
4.1 23.2% 0.6 14.0% 
6.6 53.0% 5.9 88.9% 
12.6 35.9% 1.2 9.8% 
308.8 137.3% 235.9 76.4% 
20.2 69.8% 5.1 25.2% 
137.2 130.7% 85.8 62.6% 
11.4 54.3% 8.9 77.7% 
25.4 68.7% 8.4 32.9% 
51.6 44.9% 23.4 45.3% 
320.3 355.9% 302.9 94.6% 
108.5 77.5% 60.8 56.0% 
31.8 63.6% 15.5 48.9% 
39.2 92.4% 17.0 43.2% 
66.9 51.4% 56.2 84.1% 
80.7 66.7% 42.4 52.5% 
17.8 52.3% 3.8 21.2% 
55.6 91.2% 42.6 76.6% 
69.3 50.9% 46.8 67.5% 
96.8 62.8% 53.0 54.8% 
48.9 108.7% . 7.6 15.6% 
47.9 38.5% 13.6 28.4% 
77.6 65.7% 47.0 60.6% 
65.7 58.6% 47.8 72.7% 
0.0 0.8% 0.0 72.5% 
43.2 56.1% 22.4 51.9% 
9.1 0.9 9.5% 
4.4 67.0% 3.5 79.7% 
134.4 94.7% 25.0 18.6% 
8.5 33.9% 4.0 46.7% 
206.5 124.4% 124.4 60.3% 
32.4 47.7% 13.8 42.7% 
170.8 117.8% 94.0 55.1% 
47.7 13.1% 12.2 25.5% 
183.6 193.3% 147.2 80.2% 
106.0 120.4% 58.3 55.1% 
43.5 25.6% 10.3 23.7% 
3315.5 79.8% 2106.3 63.5% 
0.2 6.5% 
13.1 237.3% 0.3 2.0% 
7.8 86.4% 3.5 45.0% 
0.4 11.9% 0.1 31.9% 
49.0 57.7% 25.8 52.6% 
9.9 180.5% 7.9 79.3% 
12.0 184.5% 11.9 98.9% 
15.6 48.9% 13.2 84.6% 
29.8 28.1% 3.5 11.7% 
47.1 102.4% 6.8 14.5% 
0.2 7.4% 
6.4 128.3% 4.3 66.7% 
5.7 21.3% 0.9 15.0% 
5.5 110.2% 0.0 0.3% 
21.7 127.8% 4.5 20.7% 
224.5 62.5Y. 82.6 36.8% 
3.1 14.1% 2.7 87.9% 
0.8 12.9% 0.7 95.3% 
99.6 249.1% 59.8 60.0% 
9.3 49.1% 6.4 69.1% 
3.6 60.6% 2.4 65.6% 
0.0 2.3% 0.0 100.0% 
3.0 46.8% 2.1 70.5% 
6.4 70.8% 4.9 77.6% 
125.9 114.7% 79.2 62.9% 
211.9 106.7 50.4% 
77.6 6.3% 15.7 20.2% 
3.4 0.2 6.3% 
3958.9 63.7% 2390.7 60.4% 
32.9 33.7% 9.5 29.0% 
3991.8 63.2% 2400.2 60.1% TOTAL 
Decisions Delegated Payments 
Appropriations 
76.8 50.5 38.0 
118.8 45.8 32.7 
180.0 109.7 87.6 
28.3 14.4 4.3 
148.3 71.3 56.2 
47.3 30.1 25.1 
93.4 40.4 21.9 
322.5 284.2 253.7 
37.9 14.5 0.2 
28.3 14.4 11.9 
28.7 20.2 7.6 
17.8 5.7 2.6 
12.1 6.4 6.2 
12.6 3.6 1.2 
372.2 323.0 268.9 
40.6 14.7 13.7 
162.5 114.2 98.8 
30.5 23.9 20.4 
38.5 26.1 11.1 
156.9 83.3 38.0 
387.4 325.7 307.0 
137.9 85.4 68.8 
31.8 23.8 15.5 
76.3 51.4 33.1 
163.1 71.7 57.9 
107.2 89.0 54.3 
37.4 20.6 8.1 
97.3 82.4 58.9 
184.4 117.1 81.3 
213.5 120.3 84.5 
. 79.7 35.7 12.3 
152.2 85.8 59.6 
140.5 75.5 50.4 
175.4 85.6 64.9 
3.5 1.7 0.9 
104.3 53.2 29.8 
9.1 3.1 0.9 
10.4 7.7 6.2 
134.4 35.8 25.0 
31.0 21.3 11.4 
323.9 178.6 142.5 
55.9 23.2 17.8 
302.3 217.3 129.2 
193.9 113.2 50.7 
263.7 207.7 181.1 
182.3 142.2 77.9 
43.5 24.8 10.3 
5594.0 3596.0 2640.4 
2.8 0.5 0.3 
16.5 15.1 1.4 
16.8 16.4 10.7 
3.9 3.8 0.4 
101.8 50.2 37.4 
10.8 10.0 7.9 
18.5 16.9 15.1 
41.6 31.2 15.1 
54.8 29.8 3.5 
93.0 40.7 9.4 
0.3 0.0 0.0 
7.4 6.9 4.5 
24.2 1.9 0.9 
9.3 5.5 0.0 
38.7 23.6 4.9 
440.4 252.4 111.6 
14.8 4.8 3.5 
3.1 1.9 1.6 
135.8 112.4 65.7 
22.0 12.5 8.4 
4.3 3.7 2.4 
1.1 1.0 0.2 
9.5 6.1 2.6 
8.4 7.8 5.7 
199.0 150.2 90.1 
211.9 169.7 106.7 
715.9 316.9 157.1 
3.4 1.1 0.2 
7164.5 4486.2 3106.2 
69.8 50.8 16.2 
7234.4 4537.0 3122.4 
7 th EDF RESULT BY STATE (MECU) XII.6 Table 4 
State 
ANGOLA 
BENIN 
BURKINA FASO 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CENTRAL AFRICAN REPUBLIC 
CHAD 
CAMEROON 
CONGO 
COMOROS 
CAPE VERDE 
DJIBOUTI 
EQUATORIAL GUINEA 
ERITREA 
ETHIOPIA 
GABON 
GHANA 
GAMBIA 
GUINEA-BISSAU 
GUINEA 
IVORY COAST 
KENYA 
LIBERIA 
LESOTHO 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MAURITIUS 
MAURITANIA 
MALI 
MOZAMBIQUE 
NAMIBIA 
NIGER 
RWANDA 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIA 
SAO TOME & PRINCIPE 
SUDAN 
SWAZILAND 
TANZANIA 
TOGO 
UGANDA 
NIGERIA 
ZAMBIA 
ZIMBABWE 
ZAIRE 
* TOTAL AFRIO 
ANTIGUA-BARBUDA 
BARBADOS 
BELIZE 
BAHAMAS 
DOMINICAN REPUBLIC 
DOMINICA 
GRENADA 
GUYANA 
HAITI 
JAMAICA 
ST. CHRISTOPHER NEVIS 
SANTA LUCIA 
SURINAME 
ST. VINCENT AND GRENADINES 
TRINIDAD 4 TOBAGO 
* TOTAL CARIBBEAf 
FUl 
KIRIBATI 
PAPUA-NEW GUINEA 
SOLOMON ISLANDS 
TONGA 
TUVALU 
VANUATU 
WESTERN SAMOA 
* TOTAL PACIFK 
ALL COUNTRIES (1) 
REGIONAL COOPERATION (2) 
FINANCIAL « ADMINISTRATIVE EXPE 
RESERVE (3) 
* TOTAL ACI 
* TOTAL OC 
* TOTAL ACP + OC I 
/ 
X 
N 
3 
r 
r NATIONAL INDICATIVE PROGRAMMES(MECU) 
Mtocations Decisions Delegated Payments 
(=NIP) MECU %N|P Appropriati MECU %N!p 
115.0 8.7 7.6% 3.0 0.7 0.6% 
83.0 11.1 13.3% 3.6 1.8 2.2% 
124.0 32.2 26.0% 12.9 3.0 2.5% 
32.0 1.3 4.1% 1.0 2.2 7.0% 
112.0 10.8 9.7% 3.7 9.5 8.5% 
75.0 0.7 0.9% 0.1 0.3 0.4% 
101.5 6.3 6.2% 20.0 * 5.9 5.9% 
110.0 7.6 6.9% 7.9 8.2 7.4% 
51.0 11.2 22.0% 7.6 0.1 0.1% 
22.0 7.3 33.3% 1.5 1.1 4.9% 
23.0 7.3 31.6% 7.0 0.6 2.7% 
17.5 1.0 6.0% " 1.7 1.6 9.1% 
12.5 - - 0.1 1.2% 
35.0 ..... 
225.0 10.5 4.7% 8.9 15.8 7.0% 
29.0 8.5 29.4% 8.7 8.6 29.6% 
105.0 5.9 5.6% 1.2 1.7 1.6% 
21.0 0.8 3.9% 3.2 4.7 22.4% 
37.0 4.0 10.9% 1.0 1.3 3.6% 
115.0 2.8 2.4% 19.6 12.7 11.0% 
90.0 11.1 12.4% 10.2 3.1 3.5% 
140.0 3.6 2.5% 6.3 6.8 4.8% 
50.0 
42.5 2.0 4.7% 14.8 9.1 21.4% 
130.0 95.0 73.1% 7.2 1.6 1.2% 
121.0 10.7 8.8% 11.6 10.7 8.9% 
34.0 3.9 11.5% 5.8 4.1 12.1% 
61.0 6.1 10.1% 7.2 9.6 15.7% 
136.0 47.7 35.1% 18.3 8.8 6.5% 
154.0 17.0 11.0% 56.0 29.7 19.3% 
45.0 8.4 18.7% 6.0 3.2 7.2% 
124.5 42.2 33.9% 21.3 19.9 16.0% 
118.0 39.0 33.1% 7.2 3.0 2.5% 
112.0 18.5 16.5% 19.5 12.4 11.0% 
4.5 0.8 17.6% 0.7 0.1 2.9% 
77.0 21.3 27.7% 6.7 5.7 7.3% 
6.5 0.3 5.3% 1.6 2.2 33.4% 
142.0 
25.0 0.9 3.5% 2.0 3.2 12.8% 
166.0 33.7 20.3% 19.2 15.8 9.5% 
68.0 - - 1.2 2.9 4.2% 
145.0 26.9 18.6% 14.8 14.3 9.9% 
365.0 29.2 8.0% 20.7 19.4 5.3% 
95.0 8.2 8.6% 14.8 13.8 14.5% 
88.0 37.9 43.0% 25.0 13.2 15.0% 
170.0 . . . . . 
4155.5 602.6 14.5% 410.9 292.5 7.0% 
3.5 2.2 62.9% -0.0 0.1 3.5% 
5.5 0.1 2.5% 0.2 0.9 16.3% 
9.0 0.3 3.1% 0.1 3.1 35.0% 
3.5 - - 3.5 0.3 8.1% 
85.0 2.9 3.5% 14.0 2.2 2.5% 
5.5 0.7 12.2% 0.0 0.0 o!l% 
6.5 2.0 30.8% 2.9 2.5 37.8% 
32.0 0.5 1.4% 17.0 1.9 5.9% 
106.0 25.0 23.6% 
46.0 6.4 13.9% 11.1 1.8 4.0% 
2.5 0.0 1.3% 0.0 0.0 0.1% 
5.0 0.0 0.0% 0.4 0.2 4.1% 
27.0 18.5 68.5% 0.2 -
5.0 0.5 10.6% 
17.0 5.1 30.2% 2.0 0.4 2.1% 
359.0 64.2 17.9% 51.5 13.4 3.7% 
22.0 10.4 47.3% 1.6 0.8 3.5% 
6.0 1.5 24.6% 0.4 0.6 9.6% 
40.0 7.0 17.4% 6.8 1.3 3.3% 
19.0 8.9 46.8% 2.9 1.6 8.5% 
6.0 0.6 10.4% 0.1 0.0 0.2% 
1.3 0.0 2.8% 0.9 0.1 7.4% 
6.5 6.0 91.8% 3.6 0.3 4.5% 
9.0 0.7 7.5% 1.3 0.7 7.9% 
109.8 35.0 31.9% 17.7 5.4 4.9% 
368.2 ..... 
1222.5 248.1 20.3% 133.3 67.7 5.5% 
6215.0 949.9 15.3% 613.4 379.0 6.1% 
97.5 16.4 16.8% 23.2 5.2 5.3% 
6312.5 966.3 15.3% 636.6 384.2 6.1% NON NIP 
Decisions Payments 
MECU - MECU 
16.0 15.8 
13.3 2.2 
11.2 22.5 
6.9 1.3 
46.1 14.6 
18.4 14.9 
20.1 14.7 
96.3 86.4 
6.7 0.1 
3.0 3.6 
7.4 2.8 
3.1 0.3 
2.4 2.4 
12.6 1.2 
95.4 78.2 
19.0 5.1 
62.2 23.1 
-0.1 2.9 
4.5 7.8 
15.1 10.3 
118.0 105.4 
40.8 6.5 
16.0 10.6 
14.6 7.7 
17.0 13.8 
18.5 12.8 
13.7 0.3 
3.0 5.6 
8.8 18.7 
35.6 23.0 
6.2 2.5 
43.0 13.2 
34.8 16.1 
31.2 40.4 
0.0 
7.2 14.5 
0.8 0.9 
0.8 1.2 
45.5 15.5 
4.5 4.0 
64.9 44.4 
7.0 0.9 
71.7 20.7 
0.2 1.5 
36.3 19.0 
59.4 46.5 
14.1 6.9 
1173.0 762.6 
12.2 0.3 
4.3 3.5 
-0.0 0.1 
11.4 
4.6 6.2 
4.6 7.0 
2.0 5.1 
9.5 1.7 
1.9 6.0 
0.2 
6.3 4.3 
1.9 0.6 
5.4 0.0 
6.2 4.0 
59.0 50.2 
-0.0 0.9 
0.0 0.2 
36.4 5.1 
2.9 0.3 
1.4 2.4 
0.0 0.0 
0.9 0.1 
1.6 0.2 
43.3 9.1 
180.1 106.0 
-7.3 14.9 
3.0 0.2 
141.2 943.0 
15.4 5.2 
1466.6 948.2 TOTAL 
Decisions Delegated Payments 
Appropriations 
24.7 19.6 16.5 
24.4 6.9 4.1 
43.4 28.2 25.5 
8.3 6.0 3.5 
56.9 23.5 24.0 
19.1 18.7 15.2 
26.4 34.9 20.6 
103.8 103.3 94.5 
18.0 14.3 0.1 
10.3 3.0 4.7 
14.6 14.0 3.4 
4.2 2.0 1.9 
2.4 2.4 2.5 
12.6 3.6 1.2 
105.9 86.1 93.9 
27.5 14.3 13.7 
68.1 31.0 24.8 
0.7 2.8 7.6 
8.5 15.2 9.2 
17.9 21.1 23.0 
129.2 118.6 108.6 
44.4 9.9 13.2 
16.0 13.3 10.6 
16.6 26.3 16.8 
112.0 25.9 15.5 
29.2 36.0 23.5 
17.6 10.6 4.5 
9.1 12.6 15.1 
56.5 26.4 27.5 
52.6 62.3 52.7 
14.6 23.8 5.7 
85.1 38.7 33.1 
73.8 28.6 19.0 
49.7 50.4 52.8 
0.8 0.7 0.2 
28.5 16.1 20.2 
0.8 0.1 0.9 
1.1 3.6 3.4 
45.5 17.6 15.5 
5.4 6.4 7.2 
98.6 21.2 60.2 
7.0 1.9 3.7 
98.6 102.1 35.0 
29.4 20.8 20.9 
44.5 33.8 32.9 
97.2 81.5 59.7 
14.1 7.2 6.9 
1775.6 1247.4 1055.1 
2.2 -0.0 0.1 
12.4 12.8 1.2 
4.6 4.3 6.6 
-0.0 3.5 0.4 
2.9 14.1 13.6 
5.3 4.6 6.2 
6.6 7.6 9.5 
2.4 18.4 7.0 
34.5 27.4 1.7 
8.3 31.1 7.8 
0.2 0.0 0.0 
6.3 6.3 4.5 
20.3 0.3 0.6 
6.0 5.4 0.0 
11.3 7.9 4.4 
123.2 144.0 63.5 
10.4 1.6 1.6 
1.5 0.4 0.7 
43.4 41.6 6.4 
11.8 5.1 1.9 
2.0 3.2 2.4 
0.0 0.9 0.1 
6.9 3.7 0.4 
2.3 2.9 0.9 
78.3 59.4 14.5 
180.1 157.4 106.0 
240.9 142.2 82.5 
3.0 0.7 0.2 
2401.1 1750.9 1321.9 
31.8 39.3 10.4 
2432.9 1790.2 1332.4 
1 CUMULATIVE END YEAR 1994 ~~| | 6 th EDF BY INSTRUMENT AND BY STATE (MECU) j 
DECISIONS 
State NIP 
Special 
Loan Total NON NIP 
Interest Emergency Refugee 
Subsidies Aid aid Risk STABEX SYSMIN Transfer 
Capital - - ex EDF 4 Total 
State! 
ANGOLA 
BENIN 
BURKINA FASO 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CENTRAL AFRICAN REPUBLIC 
CHAD 
CAMEROON 
CONGO 
COMOROS 
CAPE VERDE 
DJIBOUTI 
EQUATORIAL GUINEA 
ERITREA 
ETHIOPIA 
GABON 
GHANA 
GAMBIA 
GUINEA-BISSAU 
GUINEA 
IVORY COAST 
KENYA 
LIBERIA 
LESOTHO 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MAURITIUS 
MAURITANIA 
MALI 
MOZAMBIQUE 
NAMIBIA 
NIGER 
RWANDA 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIA 
SAO TOME & PRINCIPE 
SUDAN 
SWAZILAND 
TANZANIA 
'TOGO 
UGANDA 
NIGERIA 
ZAMBIA 
ZIMBABWE 
ZAIRE 
* TOTAL AFRICA 
ANTIGUA-BARBUDA 
BARBADOS 
BELIZE 
BAHAMAS 
DOMINICAN REPUBLIC 
DOMINICA 
GRENADA 
GUYANA 
HAITI 
JAMAICA 
ST. CHRISTOPHER NEVIS 
SANTA LUCIA 
SURINAME 
ST. VINCENT AND GRENADINES 
TRINIDAD & TOBAGO 
• TOTAL CARIBBEAN 
FIJI 
KIRIBATI 
PAPUA-NEW GUINEA 
SOLOMON ISLANDS 
TONGA 
TUVALU 
VANUATU 
WESTERN SAMOA 
* TOTAL PACIFIC 
ALL COUNTRIES (1) 
REGIONAL COOPERATION (2) 
FINANCIAL & ADMINISTRATIVE EX 
* TOTAL ACP 
MAYOTTE 
NEW CALEDONIA 
FRENCH POLYNESIA 
ST. PIERRE «. MIQUELON 
FRENCH ANTARCTIC TERR 
WALLIS AND FUTUNA 
REGIONAL COOPERATION 
ALL COUNTRIES (1) 
* TOTAL FRENCH OCT 
ARUBA 
NETHERLANDS ANTILLES 
REGIONAL COOPERATION 
ALL COUNTRIES (1) 
* TOTAL DUTCH OCT 
ANGUILLA 
BRITISH ANTARCTIC REGIONS 
BRIT. INDIAN OCEAN TERR 
CAYMAN ISLANDS 
FALKLAND ISLANDS 
MONTSERRAT 
PITCAIRN ISLANDS 
ST. CHRISTOPHER NEVIS 
SAINTE HELENE 
ST. VINCENT AND GRENADINES 
TURKS AND CAICOS 
VANUATU 
VIRGIN ISLANDS 
REGIONAL COOPERATION 
ALL COUNTRIES (1) 
* TOTAL BRITISH OCT 
REGIONAL COOPERATION 
ALL COUNTRIES (1) 
• TOTAL OCT 101.68 
89.46 
106.24 
24.31 
98.00 
68.78 
88.99 
70.97 
38.00 
20.38 
24.48 
15.98 
11.95 
191.97 
17.87 
77.95 
20.87 
37.49 
108.93 
59.02 
121.10 
39.50 
31.46 
103.76 
97.79 
20.03 
61.48 
131.97 
154.33 
116.74 
100.00 
98.50 
6.16 
59.79 
116.95 
5.93 
83.21 
20.31 
176.41 
54.71 
132.94 
63.30 
76.93 
46.80 
122.94 
3 316.39 
2.91 
2.55 
4.98 
2.99 
6.00 
5.48 
21.39 
30.02 
3.50 
5.98 
15.89 
6.99 
9.00 
117.67 
12.77 
6.45 
20.29 
14.19 
6.47 
1.94 
6.59 
8.99 
77.70 
795.68 
3.70 
4 311.13 
2.22 
5.54 
2.96 
1.60 
0.07 
2.25 
14.64 
4.32 
13.54 
17.86 
1.80 
0.70 
1.50 
1.40 
1.60 
7.00 
4.47 6.00 
10.00 
30.00 
10.00 
18.00 
8.00 
5.00 
22.85 
10.00 
5.00 
10.00 
12.50 
5.80 
10.00 
5.00 
5.00 
10.00 
10.00 
6.22 
150.04 
15.00 
30.00 
10.50 
414.78 
1.00 
1.40 
3.00 
1.00 
10.00 
6.00 
24.20 
5.00 
13.50 
2.00 
2.00 
2.30 
1.78 
1.00 
0.99 101.68 
89.46 
106.24 
30.31 
108.00 
68.78 
88.99 
100.97 
48.00 
20.38 
24.48 
15.98 
11.95 
209.97 
25.87 
77.95 
20.87 
37.49 
113.93 
81.87 
131.10 
44.50 
41.46 
116.26 
103.59 
30.03 
61.48 
136.97 
154.33 
121.74 
110.00 
106.50 
6.16 
64.67 
116.95 
5.93 
83.21 
25.31 
176.41 
60.93 
132.94 
213.34 
91.93 
76.80 
133.44 
3 731.17 
3.91 
3.95 
7.98 
3.99 
6.00 
5.48 
21.39 
40.02 
3.50 
5.98 
1.80 17.69 
15.00 
141.87 
17.77 
6.45 
33.79 
16.19 
6.47 
1.94 
6.59 
8.99 
98.20 
49.90 845.58 
3.70 
509.38 4 820.52 
4.22 
7.84 
4.73 
2.60 
0.07 
3.24 
8.07 2171 
2.25 6.57 
6.75 20.29 
26.86 
1.80 
1.50 1.50 
0.70 
0.50 2.00 
1.40 
1.60 
1.50 
10.50 
4.47 17.16 
12.14 
1.91 
3.20 
12.90 
1.26 
78.91 
1.41 
0.33 
3.29 
6.43 
1.16 
0.55 
1.95 
15.13 
3.15 
5.91 
0.34 
9.40 
2.71 
106.15 
0.87 
0.87 
0.19 
0.76 14.90 
0.33 
0.35 
0.43 
0.21 
0.61 
1.18 
0.14 
49.38 
0.10 
0.20 
0.08 
1.06 
0.88 
0.44 
7.11 
0.25 
4.30 
0.07 
0.76 
0.76 
17.38 
0.37 
1.59 
1.62 
0.48 
11.38 
0.11 
41.58 
0.10 
2.52 
1.08 
0.55 
1.11 
163.55 
0.09 
025 
0.10 
0.09 
010 
1.40 
0.30 
055 
0.22 
1.49 
20.58 
065 
187.66 3.09 
0.12 
0.37 
0.75 
2.29 
1.40 
0.05 
2.20 
13.37 
1.55 
1360 
2.72 
0.22 
4.36 
20.80 
1.34 
6.21 
0.63 
129 
2.06 
96.47 2.50 
13.05 
6.74 
4.04 
11.84 
10.00 
8.20 
1.00 
11.54 
2.00 
3.00 
0.87 
4.00 
24.64 
22.93 
5.70 
3.50 
19.00 
0.18 
7.50 
4.96 
30.38 
13.50 
5.81 
21.54 
14.76 
1090 
2.30 
1.50 
2.00 
3.00 
2:59 
2.96 
27.54 
1.00 
3.50 
2.00 
1.67 
0.50 
4.20 
12.87 
56.23 
3.14 
1.50 
0.15 
1.00 17.72 
7.32 
44.50 
31.22 
40.39 
198.76 
9.56 
98.61 
3.13 
13.72 
2.88 
365.26 
7090 
4.36 
4.51 
21.70 
2.95 
20.27 
21.45 
14.30 ' 6.61 12.45 
8.83 61.91 
22.32 106.95 25.50 
1.50 
1.62 
6392 
891 
25.55 15.40 
2.30 
22.00 
7.00 
13.44 
9.30 
15.60 
4.10 
11.42 
1.10 
12.00 
424.68 1 264.50 
1.50 
0.37 r 
1.30 
3 80 121 
2.62 2 53 
3.60 
3.74 
0.26 
2.46 
11001 
31.27 
4.33 
0.14 
19.29 
11.12 
178.88 
521.31 1 447.12 
1.15 
3.00 
2.56 3.92 
6.71 
2.90 
0.24 3.34 
5.14 
0.49 
1.73 
0.80 
2.25 
3.42 
0.37 
0.16 
0.06 
0.33 
0.90 
0.30 
0.22 
0.17 
0.53 
0.56 
0.37 
0.21 
005 
0.23 
0.65 
2.38 
0.84 
1.20 
3.40 
1.65 
3.49 
0.03 
2.80 
0.33 
0.69 
0.77 
3.71 
1.09 
1.30 
4.02 
49.97 
0.66 
2.11 
0.08 
0.05 
1 59 
6.70 
14.50 
0.30 
0.13 
0.12 
0.03 
013 
0.06 
0.77 
0.16 
10.58 
75.98 
0.22 
0.16 
0.38 
0.21 
0.41 
0.11 0.85 
6.00 
6.00 20.49 
34.56 
19.56 
30.29 
59.03 
42.64 
54.36 
203.32 
11.54 
11.93 
3.16 
2.20 
14.16 
184.22 
3.52 
27.06 
19.83 
é.63 
57.88 
385.44 
91.01 
9.31 
9.69 
35.34 
54.84 
12.25 
42.50 
38.89 
63.33 
37.29 
73.74 
164.15 
1.72 
2.13 
34.69 
4.06 
151.95 
9.49 
23.14 
51.32 
28.03 
28.14 
13.90 
15.29 
20.45 
2.09 2 208.47 
1.50 
2.44 
5.72 
3.37 
5.03 
5.24 
3.91 
12.73 
1.50 
3.21 
4.69 
3.22 
11.71 
64.28 
4.71 
2.76 
150.13 
33.81 
6.38 
0.64 
19.97 
15.60 
233.99 
4.00 24.73 
69.52 
0.02 6.67 
6.11 2 607.67 
Î15 
4.09 
7.51 
12.76 
3.30 
1.00 
4.30 
1.50 
0.50 
0.49 
2.26 
0.15 
1.73 
6.62 
0.43 122.17 
124.02 
125.60 
60.61 
167.03 
111.41 
143.35 
304.29 
59.54 
32.31 
27.64 
18.18 
26.12 
394.19 
29.39 
105.01 
40.70 
44.12 
171.81 
467.31 
222.11 
53.81 
51.15 
151.61 
158.43 
42.28 
103.98 
175.87 
217.66 
159.03 
183.74 
272.65 
7.88 
66.79 
151.63 
10.00 
235.15 
34.80 
199.55 
112.25 
160.97 
241.48 
105.83 
92.09 
153.90 
5 939.64 
5.41 
6.39 
13.70 
7.36 
11.03 
10.72 
25.29 
52.75 
5.00 
9.20 
22.38 
10.21 
26.71 
206.15 
22.48 
9.21 
183.92 
50.01 
12.85 
2.58 
26.56 
24.59 
332.19 
24.73 
915.10 
10.37 
7 428.19 
5.37 
11.94 
12.25 
2.60 
007 
3.24 
35.47 
9.86 
21.29 
31.15 
3.30 
2.00 
1.19 
4.26 
1.40 
1.75 
3.23 
17.12 
4.90 
' TOTAL ACP • OCT 529.95 4 885.06 109.19 188.17 535.96 1451.12 6.11 2 631.77 
|YEAR1994 | 6 th EDF BY INSTRUMENT AND BY STATE (MECU) | 
DECISIONS 
NIP 
State 
ANGOLA 
BENIN 
BURKINA FASO 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CENTRAL AFRICAN REPUBLIC 
CHAD 
CAMEROON 
CONGO 
COMOROS 
CAPE VERDE 
DJIBOUTI 
EQUATORIAL GUINEA 
ERITREA 
ETHIOPIA 
GABON 
GHANA 
GAMBIA 
GUINEA-BISSAU 
GUINEA 
IVORY COAST 
KENYA 
LIBERIA 
LESOTHO 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MAURITIUS 
MAURITANIA 
MALI 
MOZAMBIQUE 
NAMIBIA 
NIGER 
RWANDA 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIA 
SAO TOME & PRINCIPE 
SUDAN 
SWAZILAND 
TANZANIA 
TOGO 
UGANDA 
NIGERIA 
ZAMBIA 
ZIMBABWE 
ZAIRE 
* TOTAL AFRICA 
ANTIGUA-BARBUDA 
BARBADOS 
BELIZE 
BAHAMAS 
DOMINICAN REPUBLIC 
DOMINICA 
GRENADA 
GUYANA 
HAITI 
JAMAICA 
ST. CHRISTOPHER NEVIS 
SANTA LUCIA 
SURINAME 
ST. VINCENT AND GRENADINES 
TRINIDAD 4 TOBAGO 
• TOTAL CARIBBEAN 
FIJI 
KIRIBATI 
PAPUA-NEW GUINEA 
SOLOMON ISLANDS 
TONGA 
TUVALU 
VANUATU 
WESTERN SAMOA 
* TOTAL PACIFIC 
ALL COUNTRIES (1) 
REGIONAL COOPERATION (2) 
FINANCIAL & ADMINISTRATIVE EX 
* TOTAL ACP 
MAYOTTE 
NEW CALEDONIA 
FRENCH POLYNESIA 
ST. PIERRE & MIQUELON 
FRENCH ANTARCTIC TERR 
WALLIS AND FUTUNA 
REGIONAL COOPERATION 
ALL COUNTRIES (1) 
* TOTAL FRENCH OCT 
ARUBA 
NETHERLANDS ANTILLES 
REGIONAL COOPERATION 
ALL COUNTRIES (1) 
* TOTAL DUTCH OCT 
ANGUILLA 
BRITISH ANTARCTIC REGIONS 
BRIT. INDIAN OCEAN TERR 
CAYMAN ISLANDS 
FALKLAND ISLANDS 
MONTSERRAT 
PtTCAIRN ISLANDS 
ST. CHRISTOPHER NEVIS 
SAINTE HELENE 
ST. VINCENT AND GRENADINES 
TURKS AND CAICOS 
VANUATU 
VIRGIN ISLANDS 
REGIONAL COOPERATION 
ALL COUNTRIES (1) 
* TOTAL BRITISH OCT 
REGIONAL COOPERATION 
ALL COUNTRIES (1) 
'TOTAL OCT 
• TOTAL ACP • OCT Grant 
15.81 
0.05 
0.28 
0.02 
0.18 
-0.01 
0.14 
-0.00 
4.04 
-0.37 
-0.13 
0.17 
-0.15 
13.17 
-0.00 
16.41 
0.39 
2.56 
0.06 
0.39 
0.00 
-0.11 
36.24 
-0.07 
-11.72 
-0.00 
0.05 
0.01 
-0.02 
-0.00 
0.11 
-0.16 
-13.25 
60.23 
-O.00 
-0.02 
0.03 
-0.00 
-0.00 
-0.02 
0.17 
-0.14 
0.74 
-1.89 
2.18 
1.05 
-0.04 
-0.05 
-0.08 
-0.50 
0.04 
-0.10 
-0.73 
13.13 
73.68 
-0.03 
-0.38 
0.07 
4.34 
0.02 
-0.05 Special 
Loan 
-is:so 
-15.63 15.81 
0.05 
0.28 
0.02 
0.18 
-0.01 
0.14 
-0.00 
-O.04 
-0.37 
-0.13 
0.17 
-0.15 
13.17 
4.00 
16.41 
0.39 
2.56 
0.06 
0.39 
0.00 
-0.24 
36.24 
-0.07 
-11.72 
-0.00 
0.05 
0.01 
-0.02 
-0.00 
0.11 
-0.16 
-28.75 
44.61 
-0.00 
-0.02 
0.03 
-0.00 
-0.00 
-0.02 
0.17 
-0.14 
0.74 
-1.89 
2.18 
1.05 
-0.04 
-0.05 
-0.57 
-0.50 
0.04 
-0.10 
-1.23 
13.13 
57.55 
-0.03 
0.07 
0.00 
-0.34 
0.02 
-0.05 NON NIP 
Interest Emergenc Refugee Risk STABEX SYSMIN Transfer SAF Other 
Subsidies Aid aid Capital - - ex EDF 4 
-0.04 -0.97 
-0.35 
-0.35 -0.09 -1.13 
-0.02 
-0.04 0.18 
-4.54 
-0.05 
0.10 
-4.10 
-0.12 
-0.22 -0.14 
-0.90 
-0.28 
0.50 
-1.40 -1.88 -0.33 -36.52 4.01 
-0.08 
-0.40 
-0.12 - - -0.20 
-0.36 - . - -0.04 
-0.80 - 4.02 4.72 
4.56 ' 
-2.28 4.34 -24.24 4.01 12.00 
-0.05 
-0.01 
-0.08 
0.42 0.27 
4.27 
4.27 
0.20 
0.10 
4.00 
-0.33 
-0.01 
0.25 
250 
0.65 
0.01 
3.97 
7.71 
0.43 
0.40 
-0.01 
-0.09 
8.01 
0.02 
4.05 - 4.01 0.02 
-0.17 Total 
-1.01 
0.27 
-0.62 
4.87 
0.20 
4.01 
-0.02 
-8.67 
0.10 
-0.00 
-1.58 
4.07 
-0.03 
4.02 
-0.19 
4.49 
4.01 
-4.54 
4.05 
4.28 
0.10 
0.68' 
-4.40 
O.OO 
-3.47 
-0.06 
0.25 
2.38 
-0.01 
4.87 
-0.25 
-13.06 
0.65 
-0.42 
-0.90 
-0.28 
0.50 
3.97 
-32.42 
-0.08 
-0.40 
-0.32 
0.02 
-1.13 
-0.56 
-0.01 
11.91 
11.33 
-0.40 
13.00 
-9.63 
-0.05 
0.01 
4.04 
-0.08 
0.25 Total 
State 
14.81 
0.31 
4.34 
4.85 
0.39 
4.01 
4.01 
0.12 
-8.67 
0.06 
4.00 
-1.58 
-0.44 
4.16 
0.15 
4.34 
-0.49 
13.16 
-4.54 
16.35 
0.11 
, 2.56 
0.10 
0.73 
-4.01 
4.12 
-3.47 
4.06 
0.01 
38.62 
4.08 
-12.59 
4.25 
-13.01 
0.66 
4.44 
-0.90 
4.17 
0.34 
-24.78 
12.18 
-0.00 
4.02 
0.02 
-0.00 
-0.00 
-0.10 
-0.23 
4.49 
0./4 
-1.89 
-0.32 
2.20 
4.08 
-0.60 
-0.06 
11.33 
-0.50 
0.04 
-0 10 
10.10 
-0.40 
26.13 
47.93 
-0.08 
0.01 
-0.38 
0.07 
0.00 
4.38 
-0.06 
0.20 
0.20 
4.17 4.08 
0.20 
?( 
I CUMULATIVE END YEAR 1994 , 
IDELEGATED APPROPRIATION» 6 th EDF BY INSTRUMENT AND BY STATE (MECU) | xisTaWe? 
State 
ANGOLA 
BENIN 
BURKINA FASO 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CENTRAL AFRICAN REPUBLIC 
CHAD 
CAMEROON 
CONGO 
COMOROS 
CAPE VERDE 
DJIBOUTI 
EQUATORIAL GUINEA 
ERITREA 
ETHIOPIA 
GABON 
GHANA 
GAM8IA 
GUINEA-BISSAU 
GUINEA 
IVORY COAST 
KENYA 
LIBERIA 
LESOTHO 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MAURITIUS 
MAURITANIA 
MALI 
MOZAMBIQUE 
NAMIBIA 
NIGER 
RWANDA 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIA 
SAO TOME & PRINCIPE 
SUOAN 
SWAZILAND 
TANZANIA 
TOGO 
UtSANDA 
NIGERIA 
ZAMBIA 
ZIMBABWE 
ZAIRE 
* TOTAL AFRICA 
ANTIGUA-BARBUDA 
BARBADOS 
BELIZE 
BAHAMAS 
DOMINICAN REPUBLIC 
DOMINICA 
GRENADA 
GUYANA 
HAITI 
JAMAICA 
ST. CHRISTOPHER NEVIS 
SANTA LUCIA 
SURINAME 
ST. VINCENT AND GRENADINES 
TRINIDAD 4 TOBAGO 
• TOTAL CARIBBEAN 
FIJI 
KIRIBATI 
PAPUA-NEW GUINEA 
SOLOMON ISLANDS 
TONGA 
TUVALU 
VANUATU 
WESTERN SAMOA 
TOTAL PACIFIC 
ALL COUNTRIES (1) 
REGIONAL COOPERATION (2) 
FINANCIAL *. ADMINISTRATIVE E 
* TOTAL ACP 
MAYOTTE 
NEW CALEDONIA 
FRENCH POLYNESIA 
ST. PIERRE & MIQUELON 
FRENCH ANTARCTIC TERR 
WALLISANDFUTUNA 
REGIONAL COOPERATION 
ALL COUNTRIES (1) 
* TOTAL FRENCH OCT 
ARUBA 
NETHERLANDS ANTILLES 
REGIONAL COOPERATION 
ALL COUNTRIES (1) 
* TOTAL DUTCH OCT 
ANGUILLA 
BRITISH ANTARCTIC REGIONS 
BRIT. INDIAN OCEAN TERR 
CAYMAN ISLANDS 
FALKLAND ISLANDS 
MONTSERRAT 
PITCAIRN ISLANDS 
ST. CHRISTOPHER NEVIS 
SAINTE HELENE 
ST. VINCENT AND GRENADINES 
TURKS AND CAICOS 
VANUATU 
VIRGIN ISLANDS 
REGIONAL COOPERATION 
ALL COUNTRIES (1) 
* TOTAL BRITISH OCT 
REGIONAL COOPERATION 
ALL COUNTRIES (1) 
* TOTAL OCT NIP 
Grant Special 
Loan Total 
TOT 
86.92 
93.71 
20.34 
86.79 
65.66 
74.91 
67.17 
27.21 
20.34 
23.86 
15.11 
6.32 
147.55 
16.93 
56.70 
19.87 
30.64 
106.31 
• 57.22, 
94.04* 
11.54 
30.89 
70.79 
90.93 
15.67 
56.07 
120.78 
136.48 
97.66 
92.85 
96.02 
6.12 
46.24 
91.47 
5.47 
70.93 
18.34 
162.70 
50.49 
127.58 
55.85 
71.60 
42.05 
106.14 
2 871.32 
2.91 
2.49 
4.65 
2.87 
5.96 
5.44 
20.93 
27.61 
2.58 
5.14 
15.58 
6.84 
6.12 
109.12 
8.32 
6.41 
20.26 
13.03 
3.30 
1.20 
5.90 
8.98 
67.41 
705.90 
2.94 
3 756.69 
2.22 
5.53 
2.78 
1.60 
0.07 
2.25 
14.45 
4.22 
12.08 
16.30 
1.79 70S" 
86.92 
93.71 
21.94 
96.79 
65.66 
74.91 
97.17 
37.21 
20.34 
23.86 
15.11 
6.32 
152.87 
23.55 
56.70 
19.87 
30.84 
111.31 
79.06 
104.04 
11.54 
40.72 
81.13 
95.89 
24.84 
56.07 
125.78 
136.48 
102.28 
102.85 
106.01 
6.12 
51.11 
91.47 
5.47 
70.93 
22.56 
162.70 
53.02 
127.58 
190.39 
86.60 
64.66 
114.19 
3 227.45 
3.91 
2.82 
7.65 
3.71 
5.96 
5.44 
20.93 
34.71 
2.58 
5.14 
15.58 
6.84 
6.12 
121.39 
11.11 
6.41 
30.72 
13.71 
3.30 
1.20 
5.90 
8.98 
81.33 
40.50 746.40 
2.94 
422.81 4179.51 NON NIP 
Interest Emergenc Refugee 
Subsidies ' Aid aid 
0.33 
0.35 
0.43 
0.21 
0.61 
1.18 
0.14 
49.38 
0.10 
0.20 
0.08 
1.06 
0.88 
0.44 
7.11 
0.25 
4.30 
0.07 
0.76 
0.76 
17.38 
0.37 
1.59 
1.62 
0.48 
11.28 
0.11 
41.58 
0.10 
2.52 
1.08 
0.55 
1.11 
163.45 
0.09 
0.25 
0.10 
0.09 
0.10 
1.40 
0.30 
0.55 
0.22 
1.49 
20.37 
0.65 
187.35 "W 0.12 
0.37 
0.64 Risk STABEX SYSMIN Transfer 
Capital ex EDF 4 Total 
T56~ 
13.05 
6.74 
4.04 
11.84 
10.00 
8.20 
1.00 
11.54 
2.00 
3.00 
0.87 
4.00 
24.64 
22.93 
5.70 
3.50 
19.00 
0.18 
7.50 
4.96 
30.38 
13.50 
5.81 
21.54 
14.76 
10.90 -50-47 
32.35 
18.29 
29.96 
58.07 
42.59 
52.80 
(203.31 
11.54 
11.92 
3.12 
2.20 
14.09 
183.44 
3.37 
27.06 
19.81 
6.63 
53.30 
385.28 
90.74 
9.21 
9.64 
35.26 
54.84 
12.18 
38.97 
38.24 
63.11 
37.03 
73.74 
143.18 
1.72 
1.73 
32.67 
4.06 
15Q.02 
9.43 
23.06 
33.82 
27.72 
26.88 
13.22 
15.00 
16.47 
1.59 2141.53 
1.50 
2.25 
5.19 
3.37 
5.03 
5.24 
3.91 
12.73 
1.50 
3.21 
4.42 
3.22 
11.06 
62.64 
4.71 
2.76 
136.51 
33.81 
6.38 
0.64 
19.97 
15.60 
220.38 
3.98 24.50 
63.98 
0.02 6.67 
5.59 2 519.69 
1.15 
3.97 
7.51 
12.63 
3.09 
1.00 Total 
Statel 
—553T 
119.27 
112.01 
51.90 
154.66 
108.25 
127.70 
300.48 
48.75 
32.26 
26.98 
17.31 
20.41 
336.31 
26.92 
83.76 
39.68 
37.47 
'164.61 
464.34 
194.79 
20.75 
50.36 
116.39 
150.72 
37.02 
95.03 
164.02 
199.59 
139.31 
176.60 
249.19 
7.84 
52.84 
124.14 
9.54 
220.95 
31.99 
185.76 
86.83 
155.30 
217.28 
99.82 
79.67 
130.66 
5 368.98 
5.41 
5.07 
12.84 
7.09 
11.00 
10.69 
24.84 
47.44 
4.08 
8.35 
20.00 
10.06 
17.18 
184.04 
15.82 
9.16 
167.23 
47.52 
9.68 
1.84 
25.87 
24.58 
301.71 
24.50 
810.37 
9.60 
6 699.20 
5.37 
11.81 
- 12.07 
2.60 
0.07 
3.24 
35.16 
9.30 
15.09 
• TOTAL ACP* OCT 0.70 
1.50 
1.40 
1.60 
6.99 
4.03 
41.77 1.60 
10.00 
30.00 
10.00 
5.32 
6.62 
5.00 
21.84 
10.00 
9.83 
10.34 
4.96 
9.17 
5.00 
4.62 
10.00 
9.99 
2.53 
134.55 
15.00 
22.61 
8.06 
356.13 
1.00 
0.33 
3.00 
0.84 
12.27 
2.79 
10.45 
0.68 
2.00 
2.30 
1.77 
1.00 
0.99 4.22 
7.83 
4.55 
2.60 
0.07 
3.24 
8.07 2Z52 
1.99 6.21 
2.01 14.09 
20.30 
1.79 
1.50 1.50 
0.70 
0.50 2.00 
1.40 
1.60 
1.50 17.16 
11.87 
1.91 
3.20 
12.63 
1.26 
77.18 
1.41 
0.33 
3.29 
6.43 
1.16 
0.55 
1.95 
15.13 
3.15 
5.91 
0.34 
9.40 
2.71 
104.42 
0.87 
0.87 
0.19 
0.76 2.29 
1.40 
0.05 
2.10 
13.36 
1.55 
13.38 
2.72 
0.22 
4.34 
20.67 
1.34 
6.21 
0.63 
1.27 
2.05 
95.65 
3.80 
2.62 
3.60 
2.30 
1.50 
2.00 
3.00 
2.59 
2.89 
26.97 
1.00 
3.50 
2.00 
1.67 
0.50 
4.20 
12.87 
55.53 
3.14 
1.50 
0.15 
1.00 17.72 
7.32 
44.50 
31.22 
40.39 
198.76 
9.56 
98.61 
3.13 
13.72 
2.88 
365.26 
70.90 
4.36 
4.51 
21.70 
2.95 
20.27 
21.45 
1.62 
63.92 
8.91 
25.55 15.40 
2.30 
21.74 
7.00 
13.44 
7.54 
15.60 
4.10 
11.42 
1.10 
12.00 
422.66 1 264.50 
1.50 
0.37 
0.80 
1.21 
2.53 
3.74 
0.26 
2.46 
110.01 
31.27 
4.33 
0.14 
19.29 
11.12 
178.88 
518.02 1447.12 
1.15 
3.00 
2.56 3.92 
6.71 
2.90 
0.24 12.25 14.30 6.61 
8.83 61.91 • 
22.32 106.95 5.39 
1.50 
100.56 
0.79 1.13 
3.88 
0.16 
0.86 
0.75 
1.03 
3.41 
0.36 
0.12 
0.06 
0.26 
0.12 
0.14 
0.19 
6.17 
0.53 
0.40 
0.31 
0.13 
0.05 
0.16 
0.65 
1.76 
0.78 
1.20 
2.57 
1.25 
1.78 
0.03 
1.38 
0.27 
0.62 
0.73 
3.40 
1.02 
0.62 
0.04 
32.33 
0.47 
2.11 
0.08 
0.03 
0.06 
3.22 
0.05 
1.32 
6.12 
13.46 
0.30 
0.13 
0.12 
0.03 
0.13 
0.06 
0.77 
0.16 
5.73 
52.45 
0.10 
0.16 
0.41 
0.11 0.73 
6.00 
6.00 
10.48 
4.03 
15.57 57.34 
438.38 4 236.85 3.04 0.43 
0.51 4.09 
1.50 
0.50 
0.49 
2.26 
0.15 
1.73 
6.62 
0.43 24.39 
3.29 
2.00 
1.19 
4.26 
1.40 
1.75 
3.22 
17.11 
4.46 
14.65 4.00 0.79 0.78 
il? 532.67 i ÀiiM TuT35 ETÏT 23.77 
5.59 2S4J.46 3 798.46 TSTJi Î8TJT "FTSOr 
?<L 
IYEAR1994 "1 | 6 th EDF BY INSTRUMENT AND BY STATE (MECU) | x«.6Tabie8 
IDELEGATED APPROPRIATION^ 
State NIP 
Grant Special 
Loan Total NON NIP 
Interest Emergenc Refugee Risk STABEX SYSMIN Transfer 
Subsides Aid aid Capital ex EDF 4 Total 
"4155—4^T 
-0.35 Total 
State! 
ANGOLA 
BENIN 
BURKINA FASO 
BOTSWANA 
BURUNOI 
CENTRAL AFRICAN REPUBLIC 
CHAD 
CAMEROON 
CONGO 
COMOROS 
CAPE VERDE 
DJIBOUTI 
EQUATORIAL GUINEA 
ERITREA 
ETHIOPIA 
GABON 
GHANA 
GAMBIA 
GUINEA-BISSAU 
GUINEA 
IVORY COAST 
KENYA 
LIBERIA 
LESOTHO 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MAURITIUS 
MAURITANIA 
MALI 
MOZAMBIQUE 
NAMIBIA 
NIGER 
RWANDA 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIA 
SAO TOME & PRINCIPE 
SUDAN 
SWAZILAND 
TANZANIA 
TOGO 
UGANDA 
NIGERIA 
ZAMBIA 
ZIMBABWE 
ZAIRE 
* TOTAL AFRICA 
ANTIGUA - BARBUDA 
BARBADOS 
BELIZE 
BAHAMAS 
DOMINICAN REPUBLIC 
DOMINICA 
GRENADA 
GUYANA 
HAITI 
JAMAICA 
ST. CHRISTOPHER NEVIS 
SANTA LUCIA 
SURINAME 
ST. VINCENT AND GRENADINES 
TRINIDAD & TOBAGO 
* TOTAL CARIBBEAN 
FIJI 
KIRIBATI 
PAPUA-NEW GUINEA 
SOLOMON ISLANDS 
TONGA 
TUVALU 
VANUATU 
WESTERN SAMOA 
TOTAL PACIFIC 
ALL COUNTRIES (1) 
REGIONAL COOPERATION (2) 
FINANCIAL & ADMINISTRATIVE E 
* TOTAL ACP 
MAYOTTE 
NEW CALEDONIA 
FRENCH POLYNESIA 
ST. PIERRE & MIQUELON 
FRENCH ANTARCTIC TERR 
WALLIS AND FUTUNA 
REGIONAL COOPERATION 
ALL COUNTRIES (1) 
* TOTAL FRENCH OCT 
ARUBA 
NETHERLANDS ANTILLES 
REGIONAL COOPERATION 
ALL COUNTRIES (1) 
* TOTAL DUTCH OCT 
ANGUILLA 
BRITISH ANTARCTIC REGIONS 
BRIT. INDIAN OCEAN TERR 
CAYMAN ISLANDS 
FALKLAND ISLANDS 
MONTSERRAT 
PITCAIRN ISLANDS 
ST. CHRISTOPHER NEVIS 
SAINTE HELENE 
ST. VINCENT AND GRENADINES 
TURKS AND CAICOS 
VANUATU 
VIRGIN ISLANDS 
REGIONAL COOPERATION 
ALL COUNTRIES (1) 
TOTAL BRITISH OCT 
REGIONAL COOPERATION 
ALL COUNTRIES (1) 
TOTAL OCT Ô.75 
1.01 
-3.25 
0.98 
2.22 
4.17 
8.20 
4.93 
9.51 
1.04 
1.53 
4.76 
0.18 
3.56 
1.33 
6.25 
0.57 
4.69 
0.18 
0.26 
2.84 
0.42 
0.70 
7.10 
0.62 
0.30 
1.46 
7.66 
9.16 
0.18 
-0.39 
4.22 
0.15 
0.46 
12.56 
-0.46 
3.13 
-0.25 
4.85 
3.56 
0.33 
0:99 
4.09 
3.51 
2.13 
107.84 
0.40 
0.10 
0.30 
0.36 
-0.03 
0.14 
0.88 
-0.05 
-0.08 
2.44 
-0.00 
0.39 
4.85 
-0.76 
0.02 
-0.02 
0.29 
0.65 
0.76 
-0.33 
0.02 
0.62 
39.11 
1.43 
153.84 
-0.03 
0.02 
-0.32 
0.07 
4.27 
3.81 
3.09 
6.90 
4.01 
0.11 
0.27 1.58 
2.97 
4.00 
0.16 
25.86 
.1.20 
32:57 
0.33 
0.33 
-0.11 
4.44 
0.13 
32.48 
0.01 
0.01 
1.99 —0"7T 
1.01 
-3.25 
0.76 
2.22 
4.17 
8.20 
4.93 
9.51 
1.04 
1.53 
4.76 
0.18 
5.14 
4.30 
. 6.25 
0.57 
4.69 
0.18 
0.79 
2.84 
0.42 
0.95 
7.10 
0.62 
0.65 
1.46 
7.66 
9.16 
0.18 
4.39 
-0.22 
0.15 
0.62 
12.56 
-0.46 
3.13 
4.26 
4.85 
3.56 
0.33 
26.85 
4.09 
4.71 
2.13 
140.41 
0.40 
0.43 
0.30 
0.3(5 
4.03 
0.14 
' 0.88 
-0.05 
-0.08 
2.44 
-0.00 
0.39 
5.18 
4.87 
0.02 
-0.46 
0.42 
0.65 
0.76 
-0.33 
0.02 
0.20 
39.11 
1.43 
186.32 
-0.02 
0.02 
4.33 
0.07 
0.00 
4.26 
5.80 
3.09 
8.89 
-0.01 
0.11 
0.27 4.09 -1.13 0.24 
-0.57 
0.36 4.24 
4.16 
-0.00 
4.01 
0.14 
-0.02 
-1.19 
-0.27 
-2.20 -1.54 
-0.05 
4.06 0.01 
0.10 
-0.00 -4.10 
-3.17 
-13.06 
-1.76 
-0.90 
-0.28 
0.50 0.04 
0.59 
4.01 
4.18 
4.12 
-0.36 
4.80 
-0.56 -0.08 
-0.40 
-0.20 
-0.11 
4.02 -1.29 
0.19 
0.42 -24.53 
4.05 
4.05 
1.90 
4.17 7.99 
-0.01 0.65 
0.64 
4.07 
0.79 
4.47 
0.19 
-0.06 
0.61 
-0.15 
-0.01 
-0.05 
1.27 
0.05 
-0.00 
1.28 
0.05 
0.20 
-0.06 
1.53 
-0.00 
-0.09 
4.08 
0.21 
2.93 1.00 
1.00 T3ÏÏ 
0.24 
-0.91 
0.12 
4.16 
4.00 
4.01 
-8.67 
0.09 
-1.23 
0.14 
4.07 
4.02 
5.40 
-0.09 
-0.49 
-1.54 
-0.05 
-0.07 
0.75 
0.64 
-4.10 
0.04 
-3.17 
0.59 
4.07 
0.73 
-0.01 
4.76 
-0.06 
-13.12 
-1.15 
4.30 
-2.10 
4.33 
0.22 
-30.54 
0.05 
-0.52 
4.08 
4.40 
0.96 
0.05 
0.20 
-0.32 
-0.53 
4.58 
4.56 
-0.00 
1.51 
0.02 
0.96 
-0.21 
12.51 
1.00 
•16.86 
4.05 
-0.01 
4.06 
2.09 
0.25 
4.08 
-0.00 - 4.30 
1.25 
-4.17 
0.86 
2.06 
4.17 
8.20 
4.92 
0.84 
1.13 
1.53 
-1.99 
0.18 
5.14 
4.44 
6.18 
0.55 
4.69 
5.58 
0.71 
2.35 
0.42 
4.59 
7.04 
0.55 
, 0.55 
2.21 
8i30 
, 5.06 
0.23 
-3.56 
0.37 
0.15 
0.55 
. 13.29 
4.47 
2.37 
-0.32 
-8.27 
2.41 
0.03 
24.75 
3.75 
4.93 
2.13 
109.87 
0.40 
0.48 
-0.21 
0.36 
4.11 
-0.26 
1.84 
4.05 
4.03 
2.64 
-0.32 
4.14 
4.60 
-1.43 
0.01 
1.05 
0.42 
0.66 
0.76 
-0.33 
0.02 
1.15 
4.21 
51.62 
2.43 
169.46 
-0.07 
0.00 
-0.33 
0.07 
0.00 
4.32 
7.88 
3.35 
11.23 
4.01 
-0.08 
4.00 
• TOTAL ACP • Oct 7.01 
160.85 2.00 
"3T4T" 9.01 
195.33 0.52 
-3.04 4.47 4.20 1.69 
•32J5T 4.01 
"7.98 4.00 
T9T 0.03 
0.27 
11.21 
-à.bi 1.00 7T66" •I 80.67 
?3 
1 CUMULATIVE END YEAR 1994 j \ 6 th EDF BY INSTRUMENT AND BY STATE (MECU) I XMT«M>* 
c PAYMENTS 1 
State NIP 
Special 
Loan Total NON NIP 
Interest Emergenc Refugee 
Subsidies Aid aid Risk STABEX SYSMIN Transfer 
Capital ex EOF 4 Total Total 
State! 
ANGOLA 
BENIN 
BURKINA FASO 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CENTRAL AFRICAN REPUBLIC 
CHAD 
CAMEROON 
CONGO 
COMOROS 
CAPEVERDE 
DJIBOUTI 
EQUATORIAL GUINEA 
ERITREA 
ETHIOPIA 
GABON 
GHANA 
GAMBIA 
GUINEA-BISSAU 
GUINEA 
IVORY COAST 
KENYA 
LIBERIA 
LESOTHO 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MAURITIUS 
MAURITANIA 
MALI 
MOZAMBIQUE 
NAMIBIA 
NIGER 
RWANDA 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIA 
SAO TOME «i PRINCIPE 
SUDAN 
SWAZILAND 
TANZANIA 
TOGO 
UGANDA 
NIGERIA 
ZAMBIA 
ZIMBABWE 
ZAIRE 
« TOTAL AFRICA 
ANTIGUA-BARBUDA 
BARBADOS 
BELIZE 
BAHAMAS 
DOMINICAN REPUBLIC 
DOMINICA 
GRENADA 
GUYANA 
HAITI 
JAMAICA 
ST. CHRISTOPHER NEVIS 
SANTA LUCIA 
SURINAME 
ST. VINCENT AND GRENADINES 
TRINIDAD 4 TOBAGO 
* TOTAL CARIBBEAN 
FIJI 
KIRIBATI 
PAPUA-NEW GUINEA 
SOLOMON ISLANDS 
TONGA 
TUVALU 
VANUATU 
WESTERN SAMOA 
TOTAL PACIFIC 
ALL COUNTRIES (1) 
REGIONAL COOPERATION (2) 
FINANCIAL 4 ADMINISTRATIVE E 
* TOTAL ACP 
MAYOTTE 
NEW CALEDONIA 
FRENCH POLYNESIA 
ST. PIERRE 4 MIQUELON 
FRENCH ANTARCTIC TERR 
WALLIS AND FUTUNA 
REGIONAL COOPERATION 
ALL COUNTRIES (1) 
* TOTAL FRENCH OCT 
ARUBA 
NETHERLANDS ANTILLES 
REGIONAL COOPERATION 
ALL COUNTRIES (1) 
• TOTAL DUTCH OCT 
ANGUILLA 
BRITISH ANTARCTIC REGIONS 
BRIT. INDIAN OCEAN TERR 
CAYMAN ISLANDS 
FALKLAND ISLANDS 
MONTSERRAT 
PITCAIRN ISLANDS 
ST. CHRISTOPHER NEVIS 
SAINTE HELENE 
ST. VINCENT AND GRENADINES 
TURKS AND CAICOS 
VANUATU 
VIRGIN ISLANDS 
REGIONAL COOPERATION 
ALL COUNTRIES (1) 
* TOTAL BRITISH OCT 
REGIONAL COOPERATION 
ALL COUNTRIES (1) 
• TOTAL OCT 
• TOTAL Aep • OCT 76.71 
82.40 
79.47 
16.29 
78.52 
61.81 
68.61 
58.01 
19.30 
18.96 
21.54 
13.04 
6.00 
129.75 
15.83 
49.74 
18.60 
24.54 
100.22 
53.77 
82.59 
7.66 
28.29 
60.97 
88.28 
13.60 
47.77 
113.09 
118.90 
88.97 
79.69 
87.40 
5.91 
43.35 
79.24 
5.47 
66.56 
17.82 
154.33 
45.13 
123.73 
42.86 
65.47 
33.54 
74.63 
2 568.36 
2.40 
2.11 
4.35 
2.55 
5.71 
5.34 
20.61 
25.60 
2.57 
5.10 
12.98 
6.57 
5.59 
101.48 
6.72 
5.27 
19.39 
11.61 
2.74 
1.02 
5.39 
8.67 
60.83 
3 326.53 
2.22 
5.51 
2.55 
1.60 
0.00 
2.18 
14.07 
1.64 
733 
8.97 
1.64 
0.61 
1.31 
1.39 
1.60 
6.55 
3.16 
32.75 1.50 
9.92 
29.38 
7.42 
3.74 
5.44 
3.52 
19.71 
10.00 
8.83 
9.95 
4.96 
6.88 
5.00 
4.61 
9.55 
4.87 
2.40 
108.67 
14.99 
18.65 
7.10 
301.15 
0.91 
0.33 
3.00 
0.74 
12.08 
2.60 
10.45 
0.42 
13.48 76.71 
82.40 
79.47 
17.79 
88.44 
61.81 
68.61 
87.39 
26.72 
18.96 
21.54 
13.04 
6.00 
133.49 
21.27 
49.74 
18.60 
24.54 
103.75 
73.48 
92.59 
7.66 
37.12 
70.92 
93.24 
20.48 
47.77 
118.09 
118.90 
93.59 
79.69 
96.95 
5.91 
48.23 
79.24 
5.47 
66.56 
21.87 
154.33 
47.53 
123.73 
151.53 
80.46 
52.20 
81.73 
2 869.51 
3.31 
2.44 
7.35 
3.29 
5.71 
5.34 
20.61 
32.70 
2.57 
5.10 
12.98 
6.57 
5.59 
113.57 
9.33 
5.27 
29.84 
12.03 
2.74 
1.02 
5.39 
8.67 
74.31 
593.99 32.45 626.44 
1.86 - 1.86 
359.16 3 685.69 
1.97 4.19 
2.30 
1.75 
1.00 7.81 
4.30 
2.60 
0.00 
2.83 
7.66 21.73 
1.64 
1.87 9.20 
10.84 
1.64 
1.49 
0.61 
1.31 
1.39 
1.60 
1.30 
9.34 
3.16 
12.32 45.06 
37-I.48 3 730.76 10.87 
10.81 
1.65 
3.20 
10.05 
1.26 
60.09 
1.10 
0.13 
2.57 
3.31 
0.91 
0.55 
1.95 
10.52 
2.37 
4.59 
0.22 
7.18 
0.82 
78.61 
0.87 
0.87 
0.19 
0.63 13.66 
0.33 
0.35 
0.43 
0.21 
0.61 
1.17 
0.14 
0.10 
0.20 
0.08 
1.05 
0.88 
0.43 
6.71 
0.25 
4.14 
0.07 
0.76 
0.76 
16.50 
0.37 
1.57 
1.60 
0.42 
10.49 
0.11 
40.66 
0.10 
2.52 
1.08 
0.55 
0.94 
156.84 
0.09 
0.25 
0.10 
0.09 
0.10 
1.40 
0.30 
0.55 
0.22 
1.49 
19.34 
0.46 
179.52 0.37 
0.39 
2.29 
1.40 
0.02 
1.83 
2.72 
0.22 
4.18 
19.76 
1.34 
5.92 
0.63 
1.23 
2.05 
92.22 2.50 
12.74 
6.74 
3.54 
9.19 
3.51 
2.48 
1.00 
11.54 
2.00 
3.00 
0.87 
4.00 
24.64 
20.63 
5.70 
3.36 
19.00 
0.09 
4.15 
4.51 
29.99 
11.50 
5.81 
21.44 
14.76 
9.56 7.32 
44.50 
31.22 
40.39 
t98.76 
9.56 
13.72 
2.88 
365.26 
70.90 
4.36 
4.51 
21.70 
2.95 
20.27 
21.45 
14.30 6.61 
7.25 61.91 
22.32 106.95 
1.47 
11.29 
2.23 
21.74 
7.00 
12.75 
7.54 
14.28 
0.59 
11.33 
0.53 
372.85 1264.50 1.62 
63.92 
8.91 
25.55 
0.37 
0.72 
3.80 1.21 
2.62 2.53 
360 
2.09 
1.50 
2.00 
3.00 
2.59 
2.89 
25.17 
1.00 
3.50 
1.99 
1.67 
0.20 
4.16 
12.51 
40.43 3.74 
0.26 
2.46 
110.01 
31.27 
4.33 
0.14 
19.29 
11.12 
178.88 
450.96 1 447.12 
1.15 
3.00 
2.56 3.92 
6.71 
2.90 
0.24 
3.14 
1.50 
2.59 0.51 0.15 
1.00 
14.57 0.79 
3.88 
0.10 
0.67 
0.67 
1.01 
3.24 
0.31 
0.12 
0.06 
0.03 
0.19 
0.07 
0.53 
0.39 
0.30 
0.08 
0.05 
0.08 
1.75 
2.51 
1.25 
1.11 
0.03 
0.14 
0.20 
0.57 
0.33 
2.19 
0.92 
0:S6 
0.00 
24.98 
0.36 
2.11 
0.08 
0.04 
0.54 
5.53 
10.56 
0.29 
10.39 0.13 
0.12 
0.03 
0.13 
0.06 
10.39 0.76 
0.02 
4.66 
82.76 
0.79 40.98 
0.10 
0.16 
0.41 
0.10 4.60 
4.60 0.33 18.79 
31.71 
18.29 
24.05 
54.96 
36.02 
46.84 
203.14 
11.54 
11.88 
3.12 
2.20 
13.83 
181.10 
3.26 
23.85 
19.81 
6.39 
48.56 
378.89 
86.30 
8.54 
9.17 
34.83 
52.28 
12.10 
38.21 
38.23 
60.80 
36.61 
70.94 
140.91 
1.69 
1.66 
26.73 
4.00 
146.55 
9.26 
22.32 
33.41 
24.91 
18.09 
13.07 
11.81 
4.27 
1.03 2 044.88 
1.83 
4.77 
2.65 
5.01 
5.24 
3.91 
8.00 
1.50 
2.95 
3.64 
3.22 
10.48 
53.21 
3.93 
2.75 
129.20 
33.80 
6.25 
0.34 
19.97 
15.55 
211.78 
2.27 21.63 
45.90 
0.02 5.09 
3.32 2 382.49 
1.15 
3.97 
7.51 
12.63 
3.09 
0.87 
4.00 3.95 
1.50 
0.50 
0.49 
2.17 
0.15 
1.40 
6.21 
0.43 
23.22 95.50 
114.10 
97.77 
41.83 
143.39 
97.83 
115.45 
290.53 
38.26 
30.84 
24.65 
15.24 
19.83 
314.58 
24.53 
73.59 
38.40 
30.92 
152.31 
452.36 
178.89 
16.20 
> 46.29 
105.75 
145.51 
32.57 
85.98 
156.32 
179.70 
130.19 
150.63 
237.86 
7.60 
49.89 
105.96 
9.47 
213.11 
31.14 
176.65 
80.94 
148.64 
169.62 
93.53 
64.01 
86.00 
4 914.39 
3.31 
4.27 
12.12 
5.94 
10.73 
10.59 
24.52 
40.70 
4.07 
8.05 
16.63 
9.79 
16.06 
166.78 
13.26 
8.02 
159.04 
45.83 
8.99 
1.36 
25.36 
24.22 
286.09 
21.63 
672.34 
6.95 
6 068.18 
5.34 
11.78 
11.81 
2.60 
0.00 
2.83 
34.36 
4.73 
10.06 
14.79 
3.14 
1.99 
1.10 
3.48 
1.39 
1.75 
2.70 
15.55 
3.58 
68.29 1 
3 359.28 TTTI ÎÏK63 9T62 465.53 1451.12 "4T7T 3.32 2 405.71 6 436.47 
n 
'YEAR 1994 ~fc I 6 th EDF BY INSTRUMENT AND BY STATE (MECU) j xn.6Tabi.io 
PAYMENTS 
State NIP 
Grant Special 
Loan Total NON NIP 
Interest Emergenc Refugee 
Subsidies Aid aid Risk STABEX SYSMIN Transfer 
Capital ex EDF 4 Other Total 
Statel 
ANGOLA 
BENIN 
BURKINA FASO 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CENTRAL AFRICAN REPUBLIC 
CHAD 
CAMEROON 
CONGO 
COMOROS 
CAPE VERDE 
DJIBOUTI 
EQUATORIAL GUINEA 
ERITREA 
ETHIOPIA 
GABON 
GHANA 
GAMBIA 
GUINEA-BISSAU 
GUINEA 
IVORY COAST 
KENYA 
LIBERIA 
LESOTHO 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MAURITIUS 
MAURITANIA 
MALI 
MOZAMBIQUE 
NAMIBIA 
NIGER 
RWANDA 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIA 
SAO TOME 4 PRINCIPE 
SUDAN 
SWAZILAND 
TANZANIA 
TOGO 
UGANDA 
NIGERIA 
ZAMBIA 
ZIMBABWE 
ZAIRE 
• TOTAL AFRICA 
ANTIGUA-BARBUDA 
BARBADOS 
BELIZE 
BAHAMAS 
DOMINICAN REPUBLIC 
DOMINICA 
GRENADA 
GUYANA 
HAITI 
JAMAICA 
ST. CHRISTOPHER NEVIS 
SANTA LUCIA 
SURINAME 
ST. VINCENT AND GRENADINES 
TRINIDAD 4 TOBAGO 
• TOTAL CARIBBEAN 
FIJI 
KIRIBATI 
PAPUA-NEW GUINEA 
SOLOMON ISLANDS 
TONGA 
TUVALU 
VANUATU 
WESTERN SAMOA 
* TOTAL PACIFIC 
ALL COUNTRIES (1) 
REGIONAL COOPERATION (2) 
FINANCIAL 4 ADMINISTRATIVE E 
• TOTAL ACP 
MAYOTTE 
NEW CALEDONIA 
FRENCH POLYNESIA 
ST. PIERRE 4 MIQUELON 
FRENCH ANTARCTIC TERR 
WALLIS AND FUTUNA 
REGIONAL COOPERATION 
ALL COUNTRIES (1) 
* TOTAL FRENCH OCT 
ARUBA 
NETHERLANDS ANTILLES 
REGIONAL COOPERATION 
ALL COUNTRIES (1) 
* TOTAL DUTCH OCT 
ANGUILLA 
BRITISH ANTARCTIC REGIONS 
BRIT. INDIAN OCEAN TERR 
CAYMAN ISLANDS 
FALKLAND ISLANDS 
MONTSERRAT 
PITCAIRN ISLANDS 
ST. CHRISTOPHER NEVIS 
SAINTE HELENE 
ST. VINCENT AND GRENADINES 
TURKS AND CAICOS 
VANUATU 
VIRGIN ISLANDS 
REGIONAL COOPERATION 
ALL COUNTRIES (1) 
* TOTAL BRITISH OCT 
REGIONAL COOPERATION 
ALL COUNTRIES (1) 
• TOTAL OCT 
* TOTAL ACP • OCT 1.66 
4.26 
11.02 
1.24 
5.08 
3.18 
10.92 
2.67 
5.86 
1.55 
4.43 
0.36 
0.36 
7.89 
1.54 
7.94 
1.25 
4.63 
6.63 
1.29 
5.81 
0.04 
1.38 
6.10 
1.31 
1.36 
9.12 
16.77 
2.98 
2.39 
8.88 
5.03 
0.56 
9.91 
17.80 
0.04 
4.03 
0.41 
12.00 
3.86 
4.89 
5.03 
7.07 
3.03 
0.30 
214.07 
1.69 
0.30 
0.64 
0.49 
0.21 
0.42 
3.93 
0.03 
0.75 
1.51 
1.58 
11.55 
0.86 
0.27 
0.95 
1.38 
1.35 
0.69 
0.43 
0.96 
6.89 
79.29 
0.86 
312.66 
0.43 
0.38 
0.00 
-0.00 
0.81 
1.35 
1.63 
2.99 
0.27 
0.05 
4.00 
0.11 
0.01 
0.44 
0.52 0.02 
0.03 
4.16 
1.79 
1.68 
3.07 
1.29 
0.15 
0.37 
0.89 
0.17 
0.09 
28.71 
3.18 
46.40 
0.91 
0.33 
1.44 
0.33 
0.32 
0.32 
0.97 
9.87 
58.67 
0.24 
0.17 
0.41 
0.97 1.86 
4.26 
11.02 
1.26 
5.11 
3.18 
10.92 
6.84 
7.65 
1.55 
4.43 
0.36 
0.36 
9.57 
4.61 
7.94 
1.25 
4.63 
7.92 
1.44 
5.81 
0.04 
1.95 
6.10 
1.31 
1.59 
9.12 
16.77 
2.98 
2.39 
8.88 
5.40 
0.56 
10.80 
17.80 
0.04 
4.03 
0.58 
12.00 
3.95 
4.89 
33.73 
7.07 
6.21 
0.30 
260.46 
2.61 
0.63 
0.64 
0.60 
0.21 
0.42 
401 
0.03 
0.75 
1.51 
1.58 
12.98 
1.19 
0.27 
1.26 
1.70 
1.35 
0.69 
0.43 
0.96 
7.86 
89.16 
0.86 
371.32 
0.67 
0.55 
1.22 
1.35 
2.60 
3.95 
0.27 
0.05 
4.00 
0.11 
0.01 
4.09 
0.35 
0.52 0.11 
0.41 
1.45 
0.47 
4.59 
1.53 
1.48 
0.23 
0.01 
0.34 
0.49 
0.64 
4.07 
2.39 
0.19 
0.37 0.26 
1.15 
1.04 
251 
0.46 
0.57 
0.09 
1.65 
1.29 
1.26 
0.80 
0.16 2.49 
2.33 
0.14 
0.01 
0.10 
1.28 
0.43 3.70 
0.59 
0.14 
0.01 0.23 
3.18 8.08 
0.24 0.20 
1.32 
1.75 
0.07 
0.10 
0.14 
0.31 
20.86 
31.01 
0.40 
1.90 
-0.16 1.21 
1.05 0.16 
0.01 
4.08 
0.23 
0.67 
0.01 
0.04 
0.05 
0.03 
0.01 
0.02 
0.08 
0.07 
0.12 
0.18 
0.00 
0.22 
0.09 
0.07 
0.20 
0.27 
0.13 
O.OS 
0.04 
0.00 
1.05 
1.66 
000 
0.02 
0.01 
0.03 
4.00 
0.40 
0.08 
0.00 1.74 
1.74 0.42 
1.16 
3.77 
1.27 
2.88 
0.48 
0.04 
0.05 
0.57 
0.03 
0.01 
5.14 
0.20 
2.05 
1.14 
1.30 
1.26 
0.85 
0.08 
0.41 
0.73 
2.65 
1.29 
2.33 
1.05 
0.14 
0.07 
1.57 
0.10 
1.90 
0.21 
-11.44 
0.22 
4.22 
0.07 
0.34 
1.76 
29.46 
0.50 
0.57 
0.08 
0.04 
0.00 
2.43 
3.99 
0.49 
10.53 
0,09 
0.01 
0.10 
0.14 
11.36 
0.54 
21.20 
1.74 
68.29 
0.48 
0.00 
0.48 
2.09 
0.21 
59.95 377.36 71.85 - 1.86 
4.69 
12.18 
5.04 
6.38 
6.06 
11.40 
6.88 
7.65 
1.60 
4.43 
4.52 
0.36 
10.15 
4.64 
.7.94 
1.26 
4.63 
13.06 
1.64 
7.87 
1.18 
3.26 
7.36 
2.15 
1.67 
9.53 
17.50 
5.63 
3.68 
11.21 
6.45 
0.70 
10.86 
19.37 
0.15 
5.93 
0.79 
0.55 
4.17 
9.11 
33.80 
7.41 
7.98 
0.30 
289.92 
2.61 
1.12 
1.22 
0.69 
0.21 
0.42 
4.38 
0.03 
0.79 
151 
4.00 
16.97 
1.68 
0.27 
11.80 
1.79 
1.36 
0.79 
0.43 
1.10 
19.22 
0.54 
110.36 
2.60 
439.61 
1.15 
0.55 
1.70 
3.44 
2.81 
6.25 
0.27 
0.05 
0.64 
0.11 
0.16 
4.09 
1.13 
0.52 
1^ 
I CUMULATIVE END YEAR 1994 j | 7 th EDF BY INSTRUMENT AND BY STATE (MECU) I xi6Tabi.11 
DECISIONS X 
State 
ANGOLA 
BENIN 
BURKINA FASO 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CENTRAL AFRICAN REPUBLIC 
CHAD 
CAMEROON 
CONGO 
COMOROS 
CAPEVERDE 
DJIBOUTI 
EQUATORIAL GUINEA 
ERITREA 
ETHIOPIA 
GABON 
GHANA 
GAMBIA 
GUINEA-BISSAU 
GUINEA 
IVORY COAST 
KENYA 
LIBERIA 
LESOTHO 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MAURITIUS 
MAURITANIA 
MALI 
MOZAMBIQUE 
NAMIBIA 
NIGER 
RWANDA 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIA 
SAO TOME 4 PRINCIPE 
SUDAN 
SWAZILAND 
TANZANIA 
TOGO 
UGANDA 
NIGERIA 
ZAMBIA 
ZIMBABWE 
ZAIRE 
• TOTAL AFRICA 
ANTIGUA-BARBUDA 
BARBADOS 
BELIZE 
BAHAMAS 
DOMINICAN REPUBLIC 
DOMINICA 
GRENADA 
GUYANA 
HAITI 
JAMAICA 
ST. CHRISTOPHER NEVIS 
SANTA LUCIA 
SURINAME 
ST. VINCENT AND GRENADINES 
TRINIDAD 4 TOBAGO 
* TOTAL CARIBBEAN 
FIJI 
KIRIBATI 
PAPUA-NEW GUINEA 
SOLOMON ISLANOS 
TONGA 
TUVALU 
VANUATU 
WESTERN SAMOA 
TOTAL PACIFIC 
ALL COUNTRIES (1) 
REGIONAL COOPERATION (2) 
FINANCIAL 4 ADMINISTRATIVE EX 
* TOTAL ACP 
MAYOTTE 
NEW CALEDONIA 
FRENCH POLYNESIA 
ST. PIERRE 4 MIQUELON 
FRENCH ANTARCTIC TERR 
WALLIS AND FUTUNA 
REGIONAL COOPERATION 
ALL COUNTRIES (1) 
• TOTAL FRENCH OCT 
ARUBA 
NETHERLANDS ANTILLES 
REGIONAL COOPERATION 
AU COUNTRIES (1) 
* TOTAL DUTCH OCT 
ANGUILLA 
BRITISH ANTARCTIC REGIONS 
BRIT. INDIAN OCEAN TERR 
CAYMAN ISLANDS 
FALKLAND ISLANDS 
MONTSERRAT 
PITCAIRN ISLANDS 
ST. CHRISTOPHER NEVIS 
SAINTE HELENE 
ST. VINCENT AND GRENADINES 
TURKS AND CAICOS 
VANUATU 
VIRGIN ISLANDS 
REGIONAL COOPERATION 
AU COUNTRIES (1) 
* TOTAL BRITISH OCT 
REGIONAL COOPERATION 
ALL COUNTRIES (1) 
* TOTAL OCT NIP 
Grant Special 
Loan Total 
—snr 
71.42 
107.75 
15.20 
56.25 
16.95 
69.74 
56.74 
30.96 
14.90 
15.57 
13.77 
5.51 
63.39 
20.37 
25.32 
19.08 
13.10 
105.22 
67.12 
29.31 
37.02 
96.22 
26.46 
19.58 
41.65 
115.08 
116.73 
30.81 
104.29 
62.92 
109.72 
347 
61.13 
6.03 
22.50 
117.49 
23.46 
131.45 
146.25 
78.14 
76.32 
2 278.50 
2.57 
3.50 
8.99 
3.50 
52.77 
0.64 
6.50 
25.96 
25.01 
45.88 
0.09 
1.00 
18.48 
3.78 
16.97 
215.85 
11.66 
2.37 
36.13 
12.66 
0.65 
1.04 
6.48 
2.06 
73.04 
638.25 
3 205.65 
0.22 
7.72 
4.37 
15.38 
6.02 
5.05 
11.07 
2.46 5T1T 
71.42 
107.75 
15.20 
56.25 
16.95 
69.74 
56.74 
30.96 
14.90 
15.57 
13.77 
5.51 
63.39 
20.37 
• 25.32 
19.08 
13.10 
105.22 
67.12 
29.31 
37.02 
96.22 
26.46 
19.58 
41.65 
115.08 
116.73 
30.61 
104.29 
62.92 
109.72 
3.47 
61.13 
6.03 
22.50 
117.49 
23.46 
131.45 
146.25 
78.14 
76.32 
2 278.50 
2.57 
3.50 
8.99 
3.50 
52.77 
0.84 
6.50 
25.96 
25.01 
45.88 
0.09 
1.00 
18.48 
3.78 
16.97 
215.85 
11.66 
2.37 
36.13 
12.66 
0.65 
1.04 
6.48 
2.06 
73.04 
638.25 
3 205.65 
0.22 
7.72 
4.37 
15.38 
6.02 
•5.05 NON NIP 
Interest Emergency Refugee 
Subsidies Aid aid Risk STABEX 
Capital 
31.98 TST" ToT" 
2.00 
5.20 
4.50 SYSMIN Transfer 
- ex EDF 5 Total Total 
State! 
—7E7T 
118.75 
179.97 
28.26 
148.29 
47.26 
93.36 
322.47 
37.87 
28.34 
28.71 
17.84 
12.14 
12.55 
372.22 
40.60 
162.52 
30.49 
38.53 
156.86 
387.43 
137.86 
31.79 
v 76.27 
163.09 
107.18 
37.36 
97.27 
184.37 
213.51 
79.73 
152.23 
140.48 
175.40 
3.50 
104.35 
9.05 
10.39 
134.44 
30.97 
323.94 
55.90 
302.25 
193.94 
263.75 
182.31 
43.45 
5 593.99 
2.79 
16.55 
16.77 
3.92 
101.78 
10.76 
18.49 
41.61 
54.79 
92.97 
0.28 
7.42 
24.23 
9.29 
38.70 
440.36 
14.77 
3.15 
135.76 
21.99 
4.28 
1.07 
9.52 
8.44 
198.97 
211.94 
715.88 
3.40 
7 164.53 
1.72 
18.41 
11.37 
3.16 
0.09 
34.75 
7.01 
12.85 
19.86 
2.69 
0.00 
0.84 
0.25 
0.04 
3.58 
6.94 11.07 
2*6 
0.00 
0.84 
0.25 
0.04 
3.58 
694 
36.97 0.92 
0.49 
6.01 - 0.23 
19.83 
- . - 053 
0.45 
0.32 
4.23 
1.12 
4.38 
6.92 
3.47 
5.34 
3.24 
40.33 
25.91 
118.73 
12.22 
6.80 
0.46 
12.08 
31.55 
1.27 
4.12 
0.18 
2.33 
0.49 
0.62 0.83 
0.85 
0.27 
1.30 
9.05 
16.95 
0.89 
1.41 
1.40 
0.16 
5.73 
0.18 
0.07 
26.40 
1.00 
4.51 
35.44 
3.60 
0.45 
1.47 
0.17 
0.68 
15.46 
188.11 
4.36 
1.00 
0.30 
1.42 
185.40 
58.16 379.30 
0.50 
0.92 0.25 
1.26 
2.18 
0.49 
1.70 9.68 
0.68 
7.38 
0.74 
19.80 
0.10 
0.75 
0.68 
1.20 
1.99 
3.50 
75.32 1.27 
4.42 
53.75 
17.89 
4.44 
12.50 217.07 
2.00 4.22 
12.40 0.47 
0.34 2.80 
5.89 
3.70 8.00 
20.00 187.47 
0.65 
4.30 
12.00 
22.48 
5.00 
10.80 
18.00 
8.50 
29.79 
10.10 
10.00 
16.00 
32.35 
5.50 
6.00 
15.60 
8.00 
42.25 
5.44 
2.50 
33.50 
12.60 
300 
2.50 
1.50 
5.00 
5.00 
1.50 
4.10 
26.30 
2.00 
2.00 
1.00 
1.50 
6.50 
15.00 
11.18 
458.30 
1.00 
6.00 
5.00 
12.00 
0.50 
1.50 43.94 
0.35 
0.88 
246.56 
78.14 
3.31 
52.41 
4.22 
14.50 
0.94 
3.55 
41.03 
24.33 
2.85 
94.63 
53.60 
20.00 
140.67 
20.72 
399.31 1 353.90 
3.70 
5.43 
8.47 
49.10 
0.63 
71.80 
6.75 
1.94 
0.03 
2.87 
4.58 
88.59 1.22 
0.03 
40.00 
31.00 
0.83 
164.02 380.12 76.32 14.50 1.82 
472.80 1 493.41 0.02 4.03 
1.14 
2.29 
6.45 
2.19 
3.54 
2.14 
0.30 
0.62 
0.27 
0.10 
0.74 
11.93 
1.24 
7.08 
0.55 
4.28 
8.34 
2.83 
5.49 
7.47 
0.18 
5.07 
10.08 
0.77 
6.26 
8.60 
4.86 
3.38 
1.72 
0.04 
2.01 
9.05 
0.00 
4.38 
0.47 
3.61 
• 2.00 
6".22 
• 4.70 
• 6.11 
8.09 
24.50 
185.15 
0.23 
0.84 
3.58 
0.42 
0.02 
4.15 
32.79 
0.19 
0.13 
5.24 
0.06 
2.55 
50.19 
084 
0.15 
4.39 
0.58 
0.52 
0.17 
6.66 
11.54 
64.11 
0.40 
318.05 
3.50 
0.75 
0.09 
4.35 
4.61 
0.23 
0.02 
0.00 
0.06 
0.06 
0.37 
0.51 
9.84 39.10 
59.75 
12.00 
10.00 
15.20 
33.70 
6.60 
6.60 
75.00 
5.00 
70.20 
6.20 
8.00 
14.00 
62.80 
16.50 
20.60 
19.95 
42.85 
30.00 
11.90 
20.00 
12.00 
1.50 
103.4C 
10.00 
17.00 
82.80 
36.00 
23.00 
2.00 
2.00 
6.50 
2.50 
3.00 
39.00 
3.00 
907.85 4T6T 
47.33 
72.22 
13.06 
92.04 
30.31 
23.62 
265.73 
6.90 
13.44 
13.14 
4.06 
6.63 
12.55 
306.83 
20.24 
137.20 
11.41 
25.43 
51.64 
320.31 
108.55 
31.79 
39.25 
66.87 
80.72 
17.79 
55.62 
69.29 
96.77 
48.92 
47.94 
77.56 
65.68 
0.04 
43.22 
9.05 
4.35 
134.44 
8.47 
206.46 
32.45 
170.80 
47.70 
183.61 
105.99 
43.45 
3 315.48 
0.23 
13.05 
7.78 
0.42 
49.01 
9.93 
11.99 
15.65 
29.78 
47.09 
0.19 
6.42 
5.74 
5.51 
21.73 
224.51 
3.11 
0.78 
99.63 
9.33 
3.64 
0.03 
3.04 
6.38 
125.93 
211.94 
77.63 
3.40 
3 958.89 
1.50 
10.69 
7.00 
0.09 
0.09 
19.37 
0.99 
7.81 
8.79 
0.23 
0.49 
2.45 
0.00 
0.06 
0.06 
0.89 
4.18 
0.51 
32.86 
3 991.75 0.49 
2.45 
0.01 
0.89 
0.31 
0.93 
7.77 
7.46 
69.84 
' TOTAL ACP • OCt 3 242.62 169.34 327.89 907.85 7 234.37 
Is 
1YEAR1994 ~~fc I 7 th EDF BY INSTRUMENT AND BY STATE (MECU) | x».6Tabi.i2 
DECISIONS 
State NIP 
Grant Special 
Loan Total 
•~8"7Ô~ 
11.05 
32.22 
1.33 
10.82 
0.69 
6.32 
7.57 
11.23 
7.33 
7.28 
1.04 
10.49 
8.52 
5.86 
082 
4.03 
2.81 
11.15 
3.55 
2.00 
95.03 
10.70 
3.90 
6.14 
47.70 
16.99 
8.41 
42.18 
39.00 
18.52 
0.79 
21.30 
0.34 
0.87 
33.71 
26.92 
29.20 
8.19 
37.87 
602.56 
2.20 
0.14 
0.28 
2.94 
0.67 
2.00 
0.45 
25.01 
6.39 
0.03 
0.00 
18.48 
0.53 
5.13 
64.25 
10.40 
1.48 
6.97 
8.89 
0.63 
0.04 
5.97 
0.67 
35.04 
248.11 
949.95 
0.04 
0.06 
3.16 
5.85 
4.78 
10.63 
0.70 
0.00 
0.23 
0.24 
0.04 
1.20 
1.38 "FTO" 
11.05 
32.22 
1.33 
10.82 
0.69 
6.32 
7.57 
11.23 
7.33 
7.28 
1.04 
10.49 
8.52 
5.86 
0.82 
4.03 
2.81 
11.15 
3.55 
2.00 
95.03 
10.70 
3.90 
6.14 
47.70 
16.99 
8.41 
42.18 
39.00 
18.52 
0.79 
21.30 
0.34 
0.87 
33.71 
26.92 
29.20 
8.19 
37.87 
602.56 
2.20 
0.14 
0.28 
2.94 
0.67 
2.00 
045 
25.01 
6.39 
0.03 
0.00 
18.48 
0.53 
5.13 
64.25 
10.40 
1.48 
6.97 
8.89 
0.63 
0.04 
5.97 
0.67 
35.04 
248.11 
0.04 
0.06 
3.16 
5.85 
4.78 
10.63 
0.70 
0.00 
0.23 
0.24 
0.04 
1.20 
1.38 NON NIP 
Interest Emergenc 
Subsidies Aid Refugee 
aid 
16.48 
4.08 
4.01 
15.83 
4.20 
0.45 
0.85 
4.21 
4.03 
0.30 
4.50 
6.96 
0.89 
0.01 
0.40 
4.04 
0.73 
0.07 
14.70 
16.14 
1.60 
4.05 
0.47 
0.17 4-43-Risk STABEX 
Capital SYSMIN Transfer 
- ex EDF 5 Total 
Ï6~oT 
13.32' 
11.18 
6.93 
46.10 
18.42 
20.09 
96.28 
6.73 
3.02 
7.36 
3.11 
2.37 
12.55 
95.39 
19.00 
62.20 
4.14 
4.48 
15.10 
118.00 
40.84 
15.99 
14.63 
17.01 
18.48 
13.70 
2.98 
8.83 
35.63 
6.24 
42.97 
34.77 
31.21 
7.22 
0.83 
0.76 
45.47 
4.50 
64.89 
6.97 
71.70 
0.17 
36.32 
59.37 
14.07 
1 173.04 
12.22 
4.28 
-0.01 
4.59 
4.65 
1.97 
9.46 
1.88 
0.18 
6.29 
1.86 
5.45 
6.18 
59.00 
-0.00 
0.04 
36.40 
2.93 
1.40 
0.00 
0.88 
1.63 
43.28 
180.10 
-7.25 
3.00 
141.16 
0.50 
7.00 
6.20 Total 
State 
ANGOLA 
BENIN 
BURKINA FASO 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CENTRAL AFRICAN REPUBLIC 
CHAD 
CAMEROON 
CONGO 
COMOROS 
CAPE VERDE 
DJIBOUTI 
EQUATORIAL GUINEA 
ERITREA 
ETHIOPIA 
GABON 
GHANA 
GAMBIA 
GUINEA-BISSAU 
GUINEA 
IVORY COAST 
KENYA 
LIBERIA 
LESOTHO 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MAURITIUS 
MAURITANIA 
MALI 
MOZAMBIQUE 
NAMIBIA 
NIGER 
RWANDA 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIA 
SAO TOME 4 PRINCIPE 
SUDAN 
SWAZILAND 
TANZANIA 
TOGO 
UGANDA 
NIGERIA 
ZAMBIA 
ZIMBABWE 
ZAIRE 
* TOTAL AFRICA 
ANTIGUA-BARBUDA 
BARBADOS 
BELIZE 
BAHAMAS 
DOMINICAN REPUBLIC 
DOMINICA 
GRENADA 
GUYANA 
HAITI 
JAMAICA 
ST. CHRISTOPHER NEVIS 
SANTA LUCIA 
SURINAME 
ST. VINCENT AND GRENADINES 
TRINIDAD 4 TOBAGO 
* TOTAL CARIBBEAN 
FIJI 
KIRIBATI 
PAPUA-NEW GUINEA 
SOLOMON ISLANDS 
TONGA 
TUVALU 
VANUATU 
WESTERN SAMOA 
TOTAL PACIFIC 
ALL COUNTRIES (1) 
REGIONAL COOPERATION (2) 
FINANCIAL 4 ADMINISTRATIVE E 
• TOTAL ACP 
MAYOTTE 
NEW CALEDONIA 
FRENCH POLYNESIA 
ST. PIERRE 4 MIQUELON 
FRENCH ANTARCTIC TERR 
WALLIS AND FUTUNA 
REGIONAL COOPERATION 
ALL COUNTRIES (1) 
* TOTAL FRENCH OCT 
ARUBA 
NETHERLANDS ANTILLES 
REGIONAL COOPERATION 
ALL COUNTRIES (1) 
• TOTAL DUTCH OCT 
ANGUILLA 
BRITISH ANTARCTIC REGIONS 
BRIT. INDIAN OCEAN TERR 
CAYMAN ISLANDS 
FALKLAND ISLANDS 
MONTSERRAT 
PITCAIRN ISLANDS 
ST. CHRISTOPHER NEVIS 
SAINTE HELENE 
ST. VINCENT AND GRENADINES 
TURKS AND CAICOS 
VANUATU 
VIRGIN ISLANDS 
REGIONAL COOPERATION 
ALL COUNTRIES (1) 
* TOTAL BRITISH OCT 
REGIONAL COOPERATION 
ALL COUNTRIES (1) 
TOTAL OCT 4lQ 
2.00 
4 TOTAL ACP* 6CT 16.37 
'966.32 16.37 
966.32 8.55 
0.30 
1.26 
6.49 
-0.20 
5.34 
324 
6.63 4.04 
6.96 
34.96 85.76 
0.46 0.13 
2.01 
14.68 1.06 
-0.00 
4.12 0.12 
0.18 
4.29 0.12 
165.10 
53.93 252.05 
0.50 
0.92 
1.26 
2.18 
4.10 
4.04 
4.04 3.70 
6.17 
0.68 
4.93 7.00 
2.80 
8.00 
14.00 
0.65 
4.00 
14.46 
4.00 
8.60 
3.00 
2.00 
14.99 
7.00 
6.00 
26.00 
3.00 
6.00 
0.60 
4.50 
23.00 
4.10 
11.30 
2.00 
1.00 
1.50 
4.50 
15.00 
•-6.82 
11.00 
1.50 0.66 
2.28 
29.22 
8.62 
4.44 
60.48 
1.69 
0.36 
2.37 
73.49 
20.62 
0.51 
85.64 
31.86 
2.37 
14.27 
0.83 
2.28 
14.32 
24.33 
0.79 
30.77 
21.89 
7.02 
69.47 
1.20 23.50 
0.75 12.60 20.72 
3.50 
25.47 202.40 556.24 
4.59 
4.65 
27.44 
0.04 
29.63 
0.64 
0.22 
0.00 
0.81 
0.13 
31.47 
25.97 226.38 615.15 
6.00 
5.00 0.34 
0.18 4.53 
0.03 -1.19 
1.05 
0.00 
0.60 
- . 0.13 
0.23 
4.77 
-0.14 
4.43 
4.01 
4.10 
4.16 
4.20 
0.21 
0.00 
0.02 
31.00 4.00 
-0.26 
-3.48 
-0.38 
0.83 
4.04 
-1.44 
0.00 
0.00 
1.75 
4.18 
1.71 
3.61 
45.23 7.33 
45.23 
0.02 0.08 
4.01 
-0.01 
4.03 
-0.12 
0.18 
1.86 
4.00 
0.07 
2.02 
0.84 
0.29 
0.07 
1.19 
-0.44 
10.10 
0.06 
4.05 10.40 
9.25 
10.00 
15.20 
15.20 
6.60 
1.10 
5.00 
32.20 
1.95 
2.85 
11.90 
10.00 
11.80 
17.00 
3.00 
222.35 
4.04 
4.04 24.75 
24.37 
43.39 
8.25 
56.92 
19.11 
26.40 
103.85 
17.97 
10.35 
14.63 
4.15 
2.37 
12.55 
105.88 
27.52 
68.06 
0.68 
8.51 
17.91 
129.15 
44.39 
15.99 
16.63 
112.04 
29.18 
17.59 
9.12 
56.52 
52.62 
14.65 
85.15 
73.77 
49.73 
0.79 
28.51 
0.83 
1.10 
45.47 
5.37 
98.60 
6.97 
98.62 
29.37 
44.51 
97.24 
14.07 
1 775.59 
2.20 
12.35 
4.55 
-0.01 
2.94 
5.27 
6.65 
2.42 
34.47 
8.27 
0.22 
6.29 
20.35 
5.98 
11.31 
123.24 
10.40 
1.51 
43.37 
11.82 
2.02 
0.04 
685 
2.30 
78.32 
180.10 
240.85 
3.00 
2 401.10 
0.50 
7.04 
6.26 
16.88 
5.65 
1.40 6.18 
12.03 
0.70 
2.39 
"5S3T 0.50 12.50 0.02 15.43 -0.04 
4.04 
0.00 
023 
0.24 
0.43 
1.51 I 
1.38 
"53235 2T57 5305 eTCTT TOT TOl 5553T - i 466.59 
l-x 
I CUMULATIVE END YEAR 1994 . | 7 th EDF BY INSTRUMENT AND BY STATE (MECU) | x«.6Tabi.i3 
IDELEGATED APPROPRIATION* 
State 
ANGOLA 
BENIN 
BURKINA FASO 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CENTRAL AFRICAN REPUBLIC 
CHAD 
CAMEROON 
CONGO 
COMOROS 
CAPEVERDE 
DJIBOUTI 
EQUATORIAL GUINEA 
ERITREA 
ETHIOPIA 
GABON 
GHANA 
GAMBIA 
GUINEA-BISSAU 
GUINEA 
IVORY COAST 
KENYA 
LIBERIA 
LESOTHO 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MAURITIUS 
MAURITANIA 
MALI 
MOZAMBIQUE 
NAMIBIA 
NIGER 
RWANDA 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIA 
SAO TOME 4 PRINCIPE 
SUDAN 
SWAZILAND 
TANZANIA 
TOGO 
UGANDA 
NIGERIA 
ZAMBIA 
ZIMBABWE 
ZAIRE 
* TOTAL AFRICA 
ANTIGUA-BARBUDA 
BARBADOS 
BELIZE 
BAHAMAS 
DOMINICAN REPUBLIC 
DOMINICA 
GRENADA 
GUYANA 
HAITI 
JAMAICA 
ST. CHRISTOPHER NEVIS 
SANTA LUCIA 
SURINAME 
ST. VINCENT AND GRENADINES 
TRINIDAD 4 TOBAGO 
* TOTAL CARIBBEAN 
FIJI 
KIRIBATI 
PAPUA-NEW GUINEA 
SOLOMON ISLANDS 
TONGA 
TUVALU 
VANUATU 
WESTERN SAMOA 
TOTAL PACIFIC 
ALL COUNTRIES (1) 
REGIONAL COOPERATION (2) 
FINANCIAL 4 ADMINISTRATIVE E 
TOTAL ACP 
MAYOTTE 
NEW CALEDONIA 
FRENCH POLYNESIA 
ST. PIERRE 4 MIQUELON 
FRENCH ANTARCTIC TERR 
WALLIS AND FUTUNA 
REGIONAL COOPERATION 
ALL COUNTRIES (1) 
* TOTAL FRENCH OCT 
ARUBA 
NETHERLANDS ANTILLES 
REGIONAL COOPERATION 
ALL COUNTRIES (1) 
* TOTAL DUTCH OCT 
ANGUILLA 
BRITISH ANTARCTIC REGIONS 
BRIT. INDIAN OCEAN TERR 
CAYMAN ISLANDS 
FALKLAND ISLANDS 
MONTSERRAT 
PITCAIRN ISLANDS 
ST. CHRISTOPHER NEVIS 
SAINTE HELENE 
ST. VINCENT AND GRENADINES 
TURKS AND CAICOS 
VANUATU 
VIRGIN ISLANDS 
REGIONAL COOPERATION 
ALL.COUNTRIES (1) 
TOTAL BRITISH OCT 
REGIONAL COOPERATION 
ALL COUNTRIES (1) 
* TOTAL OCT NIP 
Grant Special 
Loan Total 
§15 
9.37 
38.58 
5.21 
23.46 
0.98 
24.20 
20.03 
7.69 
2.95 
7.49 
4.65 
0.44 
42.76 
9.02 
15.28 
14.99 
4.13 
51.06 
16.94 
17.98 
30.42 
7.24 
15.26 
11.83 
27.80 
50.14 
63.16 
12.21 
65.92 
14.06 
36.83 
1.68 
18.37 
3.31 
13.29 
35.77 
8.42 
51.74 
66.45 
43.56 
48.19 
952.06 
0.35 
2.12 
8.72 
3.50 
24.14 
0.14 
4.90 
17.25 
15.19 
0.05 
0.96 
0.18 
0.02 
3.84 
81.37 
169 
1.16 
14.56 
3.91 
0.17 
0.99 
3.95 
1.38 
27.78 
275.88 
I 337.10 
0.18 
7.53 
4.08 
11.79 
3.95 
4.48 NON NIP 
Interest Emergenc 
Subsidies Aid Refugee 
aid Risk STABEX 
Capital 
T6T 
2.00 
5.20 
3.00 
2.00 
12.40 SYSMIN Transfer 
ex EDF 5 Total Total I 
State 
9.19 
9.37 
38.58 
5.21 
23.46 
0.98 
24.20 
20.03 
7.69 
2.95 
7.49 
4.65 
0.44 
42.76 
9.02 
15.28 
14.99 
4.13 
51.06 
.16.94 
17.98 
30.42 
7.24 
15.26 
11.83 
27.80 
50.14 
63.16 
12.21 
65.92 
14.06 
36.83 
1.68 
18.37 
3.31 
13.29 
35.77 
8.42 
51.74 
66.45 
43.56 
48.19 
952.06 
0:35 
2.12 
8.72 
3.50 
24.14 
0.14 
4.90 
17.25 
15.19 
0.05 
0.96 
0.18 
0.02 
3.84 
81.37 
1.69 
1.16 
14.56 
3.91 
0.17 
0:99 
3.95 
1.38 
27.78 
275.88 
1 337.10 
0.18 
7.53 
4.08 
11.79 
3.95 
4.48 
8.43 
1.10 
0.00 
0.68 
0.02 
0.00 
1.79 
3.80 
25.82 8.43 
1.10 
0.00 
0.68 
0.02 
0.00 
1.79 
3.80 
25.82 423 
1.12 
4.38 
3.17 
3.47 
0.74 
2.35 
12.08 
31.09 
1.27 
4.76 
2.33 
142.38 
0.92 
1.26 
2.18 
0.49 
0.72 
0.49 
0.62 
0.39 
1.50 
4.88 0.92 
0.49 
19.81 
0.45 
0.85 
4.74 
0.27 
1.04 
9.05 
16.51 
0.89 
1.35 
1.40 
0.16 
5.73 
0.18 
26.38 
1.00 
35.35 
3.60 
0.45 
1.47 
40.33 0.17 
23.73 0.68 
13.30 
104.20 184.38 
4.36 
1.00 
0.30 
1.42 
143.20 
333.37 
0.50 
0.25 2.71 
4.75 
0.74 
18.32 
0.09 
0.75 
0.68 
1.20 
1.99 
2.15 
59.66 0.61 
4.42 
24.53 
17.89 
4.44 
217.07 
2.53 
0.12 
5.89 
6.00 187.47 
4.30 
9.50 
8.00 
5.00 
5.30 
8.50 
29.79 
5.10 
10.00 
15.00 
6.35 
5.50 
6.00 
8.00 
19.25 
5.44 
2.50 
15.50 
7.00 43.94 
0.35 
0.88 
248.56 
45.35 
3.31 
52.41 
14.50 
0.94 
1.27 
26.70 
24.33 
3.45 
2.85 
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12.98 
140.67 
20.72 
237.68 1 139.89 
3.70 
3.00 
2.50 
1.50 
5.00 
5.00 
4.10 
26.30 
2.00 
2.00 
100 
1.50 
6.50 
15.00 
3.00 5.43 
8.47 
49.10 
0.59 
71.80 
6.11 
1.94 
0.03 
2.06 
4.58 
87.10 
288.48 1 276.10 
1.00 
6.00 
5.00 1.13 
0.02 
17.09 
5.24 
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3.50 
1.08 
1.29 
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2.65 
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1.62 
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3.42 
3.65 
2.33 
3.30 
4.95 
0.04 
2.68 
7.71 
0.46 
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7.40 
2.63 
1.61 
0.39 
0.04 
0.86 
3.07 
0.00 
0.42 
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3.43 
1.35 
1.02 
3.77 
4.78 
3.90 
9.35 
95.37 
0.10 
0.78 
3.50 
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2.52 
11.19 
0.13 
1.20 
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0.56 
20.29 
0.82 
0.15 
3.44 
0.47 
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0.10 
5.39 
11.51 
35.66 
0.40 
168.61 
0.18 
0.63 
0.09 
0.91 
3.28 
0.18 
0.02 
0.00 
0.06 
0.06 
0.32 
0.39 
4.90 29.70 
59.72 
9.96 
10.06 
32.85 
6.60 
6.52 
74.63 
4.95 
38.00 
4.20 
7.88 
14.00 
51.77 
16.34 
20.45 
19.75 
4270 
25.44 
11.90 
20.00 
9.84 
1.50 
84.88 
17.00 
82.65 
36.00 
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1.96 
1.96 
6.39 
2.50 
3.00 
38.73 
0.70 
795.91 4T33 
36.39 
71.16 
9.18 
47.84 
29.16 
16.24 
264.22 
. 6.85 
11.43 
12.66 
1.01 
5.94 
3.56 
280.24 
5.70' 
98.89 
8.91 
21.94 
32.19 
308.77 
67.38 
23.84 
20.95 
64.49 
73.74 
8.72 
54.60 
66.93 
57.10 
23.50 
19.86 
61.44 
48.74 
0.04 
34.84 
3.07 
4.35 
. 35.77 
8.04 
142.86 
14.78 
165.60 
46.76 
164.13 
94.02 
24.80 
2 643.97 
0.10 
12.99 
7.70 
0.26 
26.04 
9.89 
11.95 
13.90 
29.78 
25.48 
5.96 
1.70 
5.49 
19.74 
170.98 
3.09 
0.74 
97.88 
8.58 
3.52 
0.03 
2.16 
6.38 
122.37 
169.71 
40.99 
1.10 
3149.12 
1.50 
7.37 
6.S8 
0.09 
0.09 
15.93 
0.49 
4.00 
4.48 
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0.49 
2.45 
0.00 
0.06 
0.06 
0.89 
4.13 
0.39 
24.94 5533" 
45.76 
109.74 
14.39 
71.30 
30.14 
40.44 
284.25 
14.54 
14.38 
20.15 
5.66 
6.38 
3.56 
322.99 
14.72 
114.17 
" 23.90 
26.07 
83.25 
325.71 
85.37 
23.84 
51.36 
71.73 
89.00 
20.56 
82.39 
117.07 
120.26 
35.71 
85.78 
75.50 
85.58 
1.72 
53.22 
3.07 
7.66 
35.77 
21.33 
178.64 
23.20 
217.34 
113.22 
207.68 
142.20 
24.80 
3 596.04 
0.45 
15.11 
16.42 
3.76 
50.18 
10.03 
•16.85 
31.16 
29.78 
40.67 
0.05 
6.93 
1.89 
5.50 
23.58 
252.35 
4.77 
1.90 
112.44 
12.48 
3.68 
1.02 
6.11 
7.75 
150.15 
169.71 
316.87 
1.10 
4 486.22 
1.68 
14.90 
10.96 
0.09 
0.09 
27.73 
4.44 
8.48 
12.92 
1.28 
0.49 
2.45 
0.01 
0.73 
0.07 
0.89 
5.93 
4.19 
50.77 
• TOTAL ACP • OCT i 362.92 1 362.92 TTTSS—sso?—ims—300.9s 1277.92—§05—TTTBI—79T§r J 174.67 4 536.99 
7tf 
IYEAR1994 fc 7 th EDF BY INSTRUMENT AND BY STATE (MECU) 
IDELEGATED APPROPgjATjON^ 
State NIP 
Grant Special 
Loan Total NON NIP 
Interest Emergenc 
Subsidies Aid Refugee 
aid Risk STABEX 
Capital SYSMIN Transfer 
ex EDF 5 Total 
1T5T 
4.04 
0.26 
18.18 
0.45 
0.85 
0.13 
0.07 
0.36 
1.63 
8.55 
0.89 
0.05 
0.40 
4.04 
0.78 
15.47 
0.07 
17.60 
1.74 
0.45 
1.47 
0.17 
4.04 
5.10 
96.96 ^rer —Ï63T 
3.26 
15.26 
4.92 
19.80 
18.58 
14.92 
95.31 
6.70 
1.53 
7.00 
0.27 
2.37 
3.56 
77.21 
5.59 
29.86 
-0.40 
14.24 
1.49 
108.35 
3.59 
13.32 
11.53 
18.77 
24.45 
4.60 
5.42 
8.07 
6.34 
17.81 
17.34 
21.46 
30.94 
9.40 
0.08 
1.94 
17.57 
4.43 
1.98 
0.76 
87.31 
0.12 
19.02 
56.45 
7.18 
836.45 
12.60 
4.20 
0.13 
4.59 
4.71 
1.42 
27.42 
19.97 
5.94 
0.15 
5.45 
5.89 
92.47 
0.04 
0.00 
34.77 
2.18 
3.08 
0.00 
0.01 
1.63 
41.71 
157.36 
8.84 
0.72 
1 137.54 
0.50 
7.00 
6.88 
14.40 
0.49 
0.18 Total 
State! 
1S.6Ô 
6.88 
28.19 
5.96 
23.54 
18.73 
34.94 
103.26 
14.31 
3.04 
14.01 
1.99 
2.37 
3.56 
86.13 
14.29 
31.01 
2.78 
15.23 
21.10 
118.58 
9.93 
13.32 
26.31 
25.95, 
36.02 
10.56 
12.64 
26.39 
62.31 
23.79 
38.67 
28.65 
50.42 
0.74 
16.05 
0.08 
3.57 
17.57 
6.40 
21.17 
1.94 
102.10 
20.82 
33.81 
81.47 
7.18 
1 247.36 
-0.00 
12.83 
4.26 
3.50 
14.12 
4.63 
7.63 
18.41 
27.42 
31.10 
0.03 
6.32 
0.33 
5.45 
7.91 
143.96 
1.65 
0.37 
41.58 
5.11 
3.22 
0.89 
3.65 
2.88 
59.36 
157.36 
142.18 
0.72 
1 750.94 
0.68 
14.53 
10.96 
26.19 
4.37 
4.51 
8.87 
1.06 
-0.04 
4.04 
0.00 ANGOLA 
BENIN 
BURKINA FASO 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CENTRAL AFRICAN REPUBLIC 
CHAD 
CAMEROON 
CONGO 
COMOROS 
CAPE VERDE 
DJIBOUTI 
EQUATORIAL GUINEA 
ERITREA 
ETHIOPIA 
GABON 
GHANA 
GAMBIA 
GUINEA-BISSAU 
GUINEA 
IVORY COAST 
KENYA 
LIBERIA 
LESOTHO 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MAURITIUS 
MAURITANIA 
MALI 
MOZAMBIQUE 
NAMIBIA 
NIGER 
RWANDA 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIA 
SAO TOME 4 PRINCIPE 
SUDAN 
SWAZILAND 
TANZANIA 
TOGO 
UGANDA 
NIGERIA 
ZAMBIA 
ZIMBABWE 
ZAIRE 
• TOTAL AFRICA 
ANTIGUA-BARBUDA 
BARBADOS 
BELIZE 
BAHAMAS 
DOMINICAN REPUBLIC 
DOMINICA 
GRENADA 
GUYANA 
HAITI 
JAMAICA 
ST. CHRISTOPHER NEVIS 
SANTA LUCIA 
SURINAME 
ST. VINCENT AND GRENADINES 
TRINIDAD 4 TOBAGO 
* TOTAL CARIBBEAN 
FIJI 
KIRIBATI 
PAPUA-NEW GUINEA 
SOLOMON ISLANDS 
TONGA 
TUVALU 
VANUATU 
WESTERN SAMOA 
TOTAL PACIFIC 
ALL COUNTRIES (1) 
REGIONAL COOPERATION (2) 
FINANCIAL 4 ADMINISTRATIVE E 
•TOTALACP 
MAYOTTE 
NEW CALEDONIA 
FRENCH POLYNESIA 
ST. PIERRE 4 MIQUELON 
FRENCH ANTARCTIC TERR 
WALLIS AND FUTUNA 
REGIONAL COOPERATION 
ALL COUNTRIES (1) 
* TOTAL FRENCH OCT 
ARUBA 
NETHERLANDS ANTILLES 
REGIONAL COOPERATION 
ALL COUNTRIES (1) 
* TOTAL DUTCH OCT 
ANGUILLA 
BRITISH ANTARCTIC REGIONS 
BRIT. INDIAN OCEAN TERR 
CAYMAN ISLANDS 
FALKLAND ISLANDS 
MONTSERRAT 
RITCAIRN ISLANDS 
ST. CHRISTOPHER NEVIS 
SAINTE HELENE 
ST. VINCENT AND GRENADINES 
TURKS AND CAICOS 
VANUATU 
V'RGIN ISLANDS 
REGIONAL COOPERATION 
ALL COUNTRIES (1) 
TOTAL BRITISH OCT 
REGIONAL COOPERATION 
ALL COUNTRIES (1) 
TOTAL OCT 
• TOTAL Acp* 6cT—6309 3.65 
3.62 
12.94 
1.04 
3.74 
0.15 
20.02 
7.95 
7.61 
1.51 
7.01 
1.72 
8.92 
8.70 
1.16 
3.18 
0.99 
19.62 
1022 
6.34 
14.78 
7.18 
11.57 
5,76 
7.22 
18.32 
55.97 
5.98 
21.33 
7.18 
19.48 
0.74 
6.66 
1.63 
1.97 
19.19 
1.17 
14.79 
20.69 
14.78 
25.02 
410.91 
4.00 
0.23 
0.06 
3.50 
14.00 
0.03 
2.92 
1699 
11.14 
0.03 
0.39 
0.18 
2.02 
51.49 
1.61 
0.37 
6.81 
2.94 
0.15 
0.89 
3.64 
1.26 
17.66 
133.34 
613.40 
0.18 
7.53 
4.08 
11.79 
3.88 
4.33 
8.21 
1.07 
1.75 
1.43 
23.19 HToT 
3.62 
12.94 
1.04 
3.74 
0.15 
20.02 
7.95 
7.61 
1.51 
7.01 
1.72 
8.92 
8.70 
1.16 
3.18 
0.99 
19.62 
10.22 
6.34 
14.78 
7.18 
11.57 
5.76 
7.22 
18.32 
55.97 
5.98 
21.33 
7.18 
19.48 
0.74 
6.66 
1.63 
1.97 
19.19 
1.17 
14.79 
20.69 
14.78 
25.02 
410.91 
4.00 
0.23 
0.06 
3.50 
14.00 
0.03 
2.92 
16.99 
11.14 
0.03 
0.39 
0.18 
2.02 
51.49 
1.61 
0.37 
6.81 
2.94 
0.15 
0.89 
3.64 
1.26 
17.66 
133.34 
613.40 
0.18 
7.53 
1.75 
1.43 2.74 
4.20 
10.29 
26.50 
12.22 
2.01 
17.90 
3.32 
0.18 
0.92 
1.26 
11.79 2.18 
3.88 0.49 
4.33 -0.10 
8.21 
1.07 
-0.04 
4.04 2.00 
-0.00 
0.12 
142.07 
241.16 
0.50 2.71 
3.71 4H2-
2.00 
2.20 2.28 
3.00 
8.62 
4.44 
80.48 
2.37 
73.49 
20.62 
0.51 
4.00 
3.30 
2.00 
14.99 
2.00 
5.00 
3.00 
6.00 
4.50 
-0.00 
1.20 5.50 
0.75 7.00 
2.15 1.09 
0.02 
85.64 
4.93 
2.37 
14.27 0.30 
4.64 
4.93 
1.62 
0.00 
4.02 
0.10 
0.31 
0.25 
0.01 0.63 
4.26 
4.40 
' 3.28 
0.83 
0.07 
4.41 
4.85 
1.61 
1.96 
0.07 
2.40 
4.09 
14.08 
5.24 0.20 
4.01 
-3.47 
4.72 
0.08 
4.04 
4.03 
-0.07 
0.31 
0.31 
-0.64 
4.05 
0.52 
0.73 
4.07 
73.97 410.30 
4.59 
4.65 
1.50 4.21 
5.45 
4.10 
14.30 44.46 
29.63 
2.00 
1.00 1.94 
0.00 
1.50 0.13 
4.50 31.70 
15.00 
3.00 
110.77 486.46 
6.00 
5.00 12.60 
4.01 
-0.50 
8.80 
0.10 
0.15 
-0.00 
-0.22 
8.71 
0.04 
0.00 
4.00 
0.18 
-0:04 
0.01 
0.19 
0.29 
5.84 
0.02 
27.64 
0.06 
0.63 
0.02 0.70 
0.28 
0.28 
-0.00 
4.00 
0.25 1.00 
10.07 
9.96 
10.06 
14.83 
6.60 
1.21 
-0.37 
4.95 
7.88 
18.65 
7.90 
0.75 
2.00 
3.20 
3.44 
11.90 
10.00 
6.84 
1.18 
-0.07 
17.00 
11.80 
17.00 
0.07 
1.92 
0.70 
184.68 
0.66 
-0.00 
-0.04 
-0.04 
0.81 
0.25 
16.12 2.55 
1.68 
39.30 
50.76 18.41 122.27 486.46 28.86 184.68 - 1 153.66 •i 790.25 
;)9 
I CUMULATIVE END YEAR 1994 ~|| | 7 th EDF BY INSTRUMENT AND BY STATE (MECU) I XMT.DI.15 
PAYMENTS 
State NIP 
Grant Special 
Loan NON NIP 
Interest Emergenc 
Subsets Aid Refugee 
aid Risk STABEX 
Capital SYSMIN Transfer 
ex EDF S Total Total 
State! 
ANGOLA 
BENIN 
BURKINA FASO 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CENTRAL AFRICAN REPUBLIC 
CHAD 
CAMEROON 
CONGO 
COMOROS 
CAPE VERDE 
DJIBOUTI 
EQUATORIAL GUINEA 
ERITREA 
ETHIOPIA 
GABON 
GHANA 
GAMBIA 
GUINEA-BISSAU 
GUINEA 
IVORY COAST 
KENYA 
LIBERIA 
LESOTHO 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MAURITIUS 
MAURITANIA 
MALI 
MOZAMBIQUE 
NAMIBIA 
NIGER 
RWANDA 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIA 
SAO TOME 4 PRINCIPE 
SUDAN 
SWAZILAND 
TANZANIA 
TOGO 
UGANDA 
NIGERIA 
ZAMBIA 
ZIMBABWE 
ZAIRE 
* TOTAL AFRICA 
ANTIGUA-BARBUDA 
BARBADOS 
BELIZE 
BAHAMAS 
DOMINICAN REPUBLIC 
DOMINICA 
GRENADA 
GUYANA 
HAITI 
JAMAICA 
ST. CHRISTOPHER NEVIS 
SANTA LUCIA 
SURINAME 
ST. VINCENT AND GRENADINES 
TRINIDAD 4 TOBAGO 
* TOTAL CARIBBEAN 
FIJI 
KIRIBATI 
PAPUA-NEW GUINEA 
SOLOMON ISLANDS 
TONGA 
TUVALU 
VANUATU 
WESTERN SAMOA 
* TOTAL PACIFIC 
ALL COUNTRIES (1) 
REGIONAL COOPERATION (2) 
FINANCIAL 4 ADMINISTRATIVE E 
* TOTAL ACP 
MAYOTTE 
NEW CALEDONIA 
FRENCH POLYNESIA 
ST. PIERRE 4 MIQUELON 
FRENCH ANTARCTIC TERR 
WALLIS AND FUTUNA 
REGIONAL COOPERATION 
ALL COUNTRIES (1) 
* TOTAL FRENCH OCT 
ARUBA 
NETHERLANDS ANTILLES 
REGIONAL COOPERATION 
ALL COUNTRIES (1) 
* TOTAL DUTCH OCT 
ANGUILLA 
BRITISH ANTARCTIC REGIONS 
BRIT. INDIAN OCEAN TERR 
CAYMAN ISLANDS 
FALKLANO ISLANDS 
MONTSERRAT 
PITCAIRN ISLANDS 
ST. CHRISTOPHER NEVIS 
SAINTE HELENE 
ST. VINCENT AND GRENADINES 
TURKS AND CAICOS 
VANUATU 
VIRGIN ISLANDS 
REGIONAL COOPERATION 
ALL COUNTRIES (1) 
* TOTAL BRITISH OCT 
REGIONAL COOPERATION 
ALL COUNTRIES (1) 
•TOTAL OCT 6.40 
6.34 
24.90 
2.92 
16.94 
0.78 
7.22 
13.44 
0.10 
1.17 
0.76 
2.05 
0.36 
32.99 
8.61 
12.97 
11.56 
2.69 
14.63 
.4.06 
8.08 
16.13 
1.67 
11.84 
4.34 
16.27 
34.53 
31.48 
4.64 
46.03 
3.46 
17.08 
0.89 
7.38 
2.69 
7.48 
18.12 
4.00 
35.16 
38.52 
33.88 
19.52 
534.10 
0.33 
1.11 
7.23 
0.29 
11.68 
0.00 
3.22 
1.90 
2.64 
0.01 
0.21 
0.01 
0.42 
29.06 
0.80 
0.84 
5.88 
1.98 
0.02 
0.14 
0.47 
0.78 
10.93 
141.36 
715.45 
0.16 
1.13 
0.29 
1.58 
0.45 
0.78 
1.23 
0.67 
0.00 
0.67 
0.01 
0.00 
1.36 
2.51 6.40 
6.34 
24.90 
2.92 
16.94 
0.78 
7.22 
13.44 
0.10 
1.17 
0.76 
2.05 
0.36 
32.99 
8.61 
12.97 
11.56 
2 
14.63 
4.06 
8.08 
16.13 
1.67 
11.84 
4.34 
16.27 
34.53 
31.48 
4.64 
46.03 
3.46 
17.08 
0.89 
7.38 
2.69 
7.48 
18.12 
4.00 
35.16 
38.52 
33.88 
19.52 
534.10 
0.33 
1.11 
7.23 
0.29 
11.68 
0.00 
3.22 
1.90 
2.64 
0.01 
0.21 
0.01 
0.42 
29.06 
0.80 
0.84 
5.88 
1.98 
0.02 
0.14 
0.47 
0.78 
10.93 
141.36 
715.45 
0.16 
1.13 
0.29 
1.58 
0.45 
0.78 
1.23 
0.67 
0.00 
0.67 
0.01 
0.00 
1.36 
2.51 1.39 
0.83 
3.98 
0.35 
3.47 
1.98 
4.43 
1.15 23.50 
0.92 
0.22 
13.05 
0.22 
0.51 
3.91 
0.22 
0.86 
7.80 
11.51 
0.76 
1.20 
1.24 
0-.16 
4.65 
0.09 
19.45 
0.62 
24.85 
2.44 
0.23 
1.16 
0.17 
4.35 0.64 
9.86 
31.94 134.02 
0.49 
0.62 3.48 
1.00 
0.30 
1.36 
103.76 
242.61 
0.40 
0.25 
0.21 0.73 
0.72 0.72 
1.58 
0.37 
15.95 
0.09 
0.64 
0.39 
0.60 
1.67 
0.46 
45.11 1.68 
6.71 0.61 
2.14 
24.53 
17.89 
4.44 
217.07 
2.53 
0.12 
5.89 
2.33 187.47 
4.30 
1.60 
3.76 
1.00 
2.57 
6.50 
2.94 
3.10 
10.00 
1.89 
6.29 
2.50 
3.00 
1.42 
1.50 
5.00 
0.30 
0.34 
11.57 
0.33 
0.18 
0.22 
0.07 
0.80 
0.75 
0.82 43.94 
0.35 
0.76 
248.56 
45.35 
331 
48.12 
13.67 
0.94 
1.27 
26.70 
24.33 
3.45 
2.85 
31.71 
12.98 
73.20 3.91 
4.67 
2.41 
1.47 
13.26 
20.72 
92.79 1 064.90 
5.43 
8.47 
18.11 
0.59 
42.17 
6.11 
1.94 
0.03 
2.06 
4.58 
57.48 
106.72 1 140.49 
1.00 
2.35 
0.98 5.04 
0.19 1.11 
0.04 
0.17 
1.68 
0.16 
0.06 
1.05 
0.07 
0.07 
0.07 
0.52 
0.39 
0.37 
0.01 
1.28 
2.09 
1.26 
1.05 
2.16 
0.03 
0.83 
6.02 
0.32 
1.18 
1.01 
1.42 
0.19 
0.10 
0.03 
0.55 
0.86 
0.00 
0.13 
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1.31 
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0.96 
0.00 
32.57 
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3.50 
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0.02 
1.91 
4.06 
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0.02 
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10.51 
0.58 
0.15 
0.00 
0.16 
0.16 
0.08 
1.14 
2.24 
14.38 
0.22 
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0.11 
0.20 
0.01 0.31 
0.11 
0.05 
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0.11 
0.07 23.70 
59.13 
6.03 
9.96 
21.63 
40.04 
4.70 
37.83 
4.20 
4.50 
14.00 
51.25 
12.38 
20.39 
13.01 
42.40 
24.65 
11.90 
20.00 
7.80 
0.62 
84.29 
17.00 
70.85 
30.00 
22.76 
1.03 
1.87 
6.32 
2.00 
33.97 31.61 
26.35 
62.74 
1.38 
39.25 
24.29 
14.68 
240.22 
. 0.07 
10.74 
6.89 
0.57 
5.89 
1.22 
235.86 
5.09 
85.84 
8.87 
8.36 
23.38 
302.89 
60.76 
15.54 
16.97 
56.21 
42.41 
3.76 
42.59 
46.77 
53.01 
7.63 
13.60 
46.98 
47.78 
0.03 
22.45 
0.86 
3.47 
- 24.98 
3.95 
124.42 
13.84 
94.02 
12.17 
147.24 
58.35 
10.32 
2 106.31 
0.26 
3.50 
0.13 
25.77 
7.87 
11.86 
13.23 
3.48 
6.81 
4.28 
0.86 
0.02 
4.50 
82.57 
2.73 
0.74 
59.77 
6.44 
2.39 
0.03 
2.14 
4.95 
79.19 
106.75 
15.69 
0.22 
2 390.73 
1.40 
2.72 
1.39 
0.49 
2.44 
0.05 
0.06 
3.03 
0.07 38.02 
32.69 
87.65 
4.30 
56.19 
25.07 
21.90 
253.65 
0.17 
11.91 
7.65 
2.62 
6.25 
1.22 
268.86 
13.70 
96.81 
20.42 
11.05 
38.01 
306.96 
68.64 
15.54 
33.11 
57.89 
54.25 
8.10 
58.86 
81.30 
84.48 
12.27 
59.63 
50.44 
64.86 
0.91 
29.82 
0.86 
6.16 
24.98 
11.44 
142.54 
17.84 
129.18 
50.69 
181.12 
77.87 
10.32 
2 640.42 
0.33 
1.38 
10.73 
0.42 
37.45 
7.88 
15.08 
15.13 
3.48 
9.45 
0.01 
4.48 
0.86 
0.02 
4.92 
111.63 
3.53 
1.58 
65.65 
8.43 
2.41 
0.17 
2.62 
5.73 
90.12 
106.75 
157.05 
0.22 
3 106.17 
1.56 
3.85 
1.67 
7.16 
0.45 
1.62 
2.07 
0.67 
0.49 
2.44 
0.00 
0.72 
0.07 
0.00 
4.39 I 
2.58 
• TOTAL ACP • OCT 45.61 111.05 1 142.31 61.66 690.07 
/• o 
PAYMENTS IYEAR1994 ~| | 7 th EDF BY INSTRUMENT AND BY STATE (MECU) j 
1-XI.6TaW.16 
State NIP 
Grant Special 
Loan NON NIP 
Interest Emergenc 
Subsidies Aid Refugee Risk STABEX 
aid Capital SYSMIN Transfer 
ex EDF 5 Total Total 
State! 
ANGOLA 
BENIN 
BURKINA FASO 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CENTRAL AFRICAN REPUBLIC 
CHAD 
CAMEROON 
CONGO 
COMOROS 
CAPE VERDE 
DJIBOUTI 
EQUATORIAL GUINEA 
ERITREA 
ETHIOPIA 
GABON 
GHANA 
GAMBIA 
GUINEA-BISSAU 
GUINEA 
IVORY COAST 
KENYA 
LIBERIA 
LESOTHO 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MAURITIUS 
MAURITANIA 
MALI 
MOZAMBIQUE 
NAMIBIA 
NIGER 
RWANDA 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIA 
SAO TOME & PRINCIPE 
SUDAN 
SWAZILAND 
TANZANIA 
TOGO 
UGANDA 
NIGERIA 
ZAMBIA 
ZIMBABWE 
ZAIRE 
•TOTAL AFRICA 
ANTIGUA-BARBUDA 
BARBADOS 
BELIZE 
BAHAMAS 
DOMINICAN REPUBLIC 
DOMINICA 
GRENADA 
GUYANA 
HAITI 
JAMAICA 
ST. CHRISTOPHER NEVIS 
SANTA LUCIA 
SURINAME 
ST. VINCENT AND GRENADINES 
TRINIDAD 4 TOBAGO 
• TOTAL CARIBBEAN 
FIJI 
KIRIBATI 
PAPUA-NEW GUINEA 
SOLOMON ISLANDS 
TONGA 
TUVALU 
VANUATU 
WESTERN SAMOA 
* TOTAL PACIFIC 
ALL COUNTRIES (1) 
REGIONAL COOPERATION (2) 
FINANCIAL 4 ADMINISTRATIVE E 
• TOTAL ACP 
MAYOTTE 
NEW CALEDONIA 
FRENCH POLYNESIA 
ST. PIERRE 4 MIQUELON 
FRENCH ANTARCTIC TERR 
WALLIS AND FUTUNA 
REGIONAL COOPERATION 
ALL COUNTRIES (1) 
* TOTAL FRENCH OCT 
ARUBA 
NETHERLANDS ANTILLES 
REGIONAL COOPERATION 
ALL COUNTRIES (1) 
* TOTAL DUTCH OCT 
ANGUILLA 
BRITISH ANTARCTIC REGIONS 
BRIT. INDIAN OCEAN TERR 
CAYMAN ISLANDS 
FALKLAND ISLANDS 
MONTSERRAT 
PITCAIRN ISLANDS 
ST. CHRISTOPHER NEVIS 
SAINTE HELENE 
ST. VINCENT AND GRENADINES 
TURKS AND CAICOS 
VANUATU 
VIRGIN ISLANDS 
REGIONAL COOPERATION 
ALL COUNTRIES (1) 
• TOTAL BRITISH OCT 
REGIONAL COOPERATION 
ALL COUNTRIES (1) 
• TOTAL OCT 0.68 
1.84 
3.04 
2.23 
9.47 
0.29 
5.94 
8.18 
0.07 
1.08 
0.63 
1.59 
0.15 
15.78 
8.59 
1.67 
4.71 
1.34 
12.69 
3.12 
6.77 
9.09 
1.61 
10.72 
4.12 
9.55 
8.60 
29.74 
3.23 
19.89 
2.95 
12.37 
0.13 
5.65 
2.17 
3.21 
15.77 
2.89 
, 14.30 
19.43 
13.82 
13.21 
292.53 
0.12 
0.90 
3.15 
0.29 
2.16 
0.00 
2.46 
1.89 
1.84 
0.00 
0.21 
0.36 
13.37 
0.76 
0.57 
1.32 
1.62 
0.01 
0.10 
0.30 
0.71 
5.40 
67.67 
378.97 
0.16 
1.13 
0.29 
1.58 
0.44 
0.78 
1.22 
0.66 
0.00 
0.67 
0.01 
0.00 
1.34 
1.06 0.66 
1.84 
3.04 
2.23 
9.47 
0.29 
5.94 
8.18 
0.07 
1.08 
0.63 
1.59 
0.15 
15.78 
8.59 
1.67 
4.71 
1.34 
12.69 
3.12 
6.77 
9.09 
1.61 
10.72 
4.12 
9.55 
8.80 
29.74 
3.23 
19.69 
2.95 
12.37 
0.13 
5.65 
2.17 
3.21 
15.77 
2.89 
14.30 
19.43 
13.82 
13.21 
29153 
0.12 
0.90 
3.15 
0.29 
2.16 
0.00 
2.46 
1.89 
1.84 
0.00 
0.21 
0.36 
13.37 
0.76 
0.57 
1.32 
1.62 
0.01 
0.10 
'0.30 
0.71 
5.40 
67.67 
378.97 
0.16 
1.13 
0.29 
1.58 
0.44 
0.78 
1.22 
0.66 
0.00 
0.67 
0.01 
0.00 
1.34 
1.06 0.64 
0.09 
1.57 
0.15 
1.13 14.69 
0.23 
0.10 
13.05 
0.22 
0.51 
0.74 
0.07 
0.52 
2.70 
7.87 
0.76 
0.36 
1.83 
0.09 
15.88 
0.62 
15.40 
2.44 
0.23 
1.16 
0.17 
4.35 0.29 
6.48 
11.55 89.75 
1.48 
3.68 1.71 
0.30 
0.36 
103.30 
195.12 
0.40 0.12 
0.09 
0.72 
1.14 
0.26 
0.58 
6.27 
0.37 
6.17 
0.04 
0.39 
0.60 
1.17 
0.46 
19.31 0.32 
0.39 
0.59 
2.71 
0.44 
1.60 
3.76 
2.31 
1.00 
1.05 
3.04 
3.91 
1.93 
0.27 
0.81 
4.25 
0.34 
4.05 
0.33 
0.18 
0.22 
0.07 
0.80 
0.75 
0.82 
45.68 
2.35 
0.98 8.62 
4.44 
80.46 
2.37 
73.49 
20.62 
0.39 
85.64 
4.93 
2.37 
9.98 
2.40 
0.19 
20.72 
335.32 
2.16 
0.57 4.59 
0.68 4.65 
1.94 
0.00 
0.13 
2.07 1.02 
0.04 
0.17 
1.52 
0.16 
0.05 
1.05 
0.07 
0.07 
0.07 
0.41 
0.39 
0.34 
0.01 
1.28 
1.59 
1.23 
1.05 
2.16 
0.03 
0.80 
4.47 
0.19 
1.17 
0.63 
1.08 
0.19 
0.09 
0.03 
0.39 
0.86 
0.00 
0.13 
0.04 
1.31 
0.64 
0.23 
0.50 
2.35 
0.96 
0.00 
28.75 235.23 
0.26 
3.50 
0.13 
9.26 
1.00 
0.02 1.64 
1.91 3.19 
3.45 
0.07 
0.36 
0.02 
0.18 
9.91 
0.58 
0.15 
0.00 4.70 
0.16 
0.16 
0.07 
1.13 4.70 
1.97 
13.73 
0.21 
55.69 257.01 
0.11 
0.20 
0.01 0.31 
0.06 
0.05 
0.06 
0.11 
0.07 1.00 
21.13 
6.03 
9.96 
4.83 
0.04 
4.70 
0.03 
2.40 
4.50 
3.50 
18.48 
4.02. 
0.69 
3.01 
16.65 
11.92 
11.90 
15.00 
5.52 
0.43 
38.69 
17.00 
11.85 
19.00 
2.00 
17.09 15.83 
2Ï25 
22.46 
1.26 
14.57 
14.90 
14.67 
86.36 
0.07 
3.62 
2.78 
0.34 
2.37 
1.22 
78.15 
5.09 
23.14 
2.85 
7.85 
10.26 
105.44 
6.46 
10.60 
7.68 
13.85 
12.79 
0.34 
5.57 
18.69 
22.96 
2.49 
13.21 
16.07 
40.43 
0.03 
14.52 
0.66 
1.22 
15.53 
3.95 
44.38 
0.86 
20.66 
1.48 
19.04 
46.49 
6.94 
762.59 
0.26 
3.50 
0.13 
11.42 
6.17 
7.00 
5.10 
1.71 
5.95 
4.28 
0.61 
0.02 
4.00 
50.15 
0 88 
0.15 
5.10 
0.33 
2.38 
0.00 
0.07 
0.20 
9.12 
106.02 
14.87 
0.21 
942.97 
0.40 
2.47 
1.39 
0.05 
0.06 
0.11 
0.07 16.50 
4.09 
25.50 
3.50 
24.04 
15.20 
20.61 
94.54 
0.14 
4.69 
3.40 
1.93 
2.52 
1.22 
93.93 
13.69 
24.82 
7.56 
9.19 
22.95 
106.56 
13.23 
10.60 
16.77 
15.46 
, 23.52 
4.46 
,15.12 
27.49 
' 52.70 
5.73 
33.10 
19.02 
52.80 
0.16 
20.17 
0.86 
3.39 
15.53 
7.16 
60.15 
3.75 
34.96 
20.92 
32.66 
59.70 
6.94 
1 055.12 
0.12 
1.16 
6.65 
0.42 
13.58 
6.17 
9.46 
6.99 
1.71 
7.79 
0.00 
4.48 
0.61 
0.02 
4.36 
63.53 
1.65 
0.72 
6.42 
1.95 
2.40 
0.10 
0.37 
0.91 
14.52 
106.02 
82.55 
0.21 
1 321.94 
0.56 
360 
1.67 
5.84 
0.44 
1.56 
2.00 I 
0.66 
0.00 
0.72 
0.07 
0.00 
1.45 
1.13 
' TOTAL ACP • OCT 16.55 195.52 49.01 350.85 56.23 257.01 
$s 
1994 EDF Results by State : Footnotes XII. 6 
6th EDF and 7th EDF 
"All Countries (1)" 
Projects benefitting several States but financed outside the Regional 
Cooperation aid instruments. 
6th EDF 
"Regional Cooperation (2) " 
Amount reserved by Convention 1000.0 mecu 
- less Stabex transfer decided by 
1987 Council decision 15.2 
EIB decisions 
EDF grants decided 
Special Loans decided 
Grants and Special loans 
non-decided 
EDF participation 984.8 
79.9 
795.7 
49.9 
845.6 
60.9 
Present situation Reg.Cooperation 
Target figure for Reg.Cooperation 
Difference target/present 
"Reserve (3)" 906.5 
986.4 
984.8 
1.6 (will be reduced by future 
decommitments) 
Amount of 6mecu is composed of: 
- unused Interest Rate subsidies 2.7 mecu 
- unused Emergency Aid grants 2.3 mecu 
- unused aid to Refugees grants 1.0 mecu 
6.0 mecu 
which,in accordance with Article 4 of the Internal Agreement and Article 205.3 
of the Lome III Convention,are to be returned to the general assets of the 
Fund. 
7th EDF 
"Regional Cooperation (2)" 
Amount reserved by Convention 
EIB decisions 
EDF grants decided 
Present situation Reg. Cooperation 
Target figure for Reg.Cooperation 
Difference target/present 
Grants non-decided 445.1 
Reserve(EIB participation) 97.5 
Reserve(non EIB) 41.7 1250.0 mecu 
27.5 
638.2 
665.7 
1250.0 
584.3 
"Reserve (3)" 
Programmable grants not yet allocated 
Other amounts released into Reserve 
NIP Somalia(non-ratification of Lome IV) 229.7 mecu 
27.5 mecu 
111.0 mecu 
368.2 mecu 
$1. 
STATISTICAL SITUATION 
OF 
"SLEEPING PROJECTS" 
( No accounting movements recorded during the 18 months prior to 1994 closure) 
EDF 6 XII.7 
IN MECU 
SITUATION OF COMMITMENTS TOTAL 
UNPAID/UNUSED TOTAL UNPAID/UNUSED 
AS % OF CUMULATIVE 
DECISIONS AT 31/12/94 BALANCE TO 
REMAIN OPEN BALANCE TO 
BE CLOSED 
GRANTS 32.4 0.0074% 3.2 29.2 
SPECIAL LOANS 21.3 0.0402% 21.3 .0 
CAPITAL RISK 18.6 0.0347% 18.6 
INTEREST RATE SUBSIDIES 3.6 0.0330% .0 3.6 
EMERGENCY AID 2.8 0.0149% .0 2.8 
REFUGEE AID .5 0.0050% .0 .5 
STABEX .0 0.0000% 
SYSMIN 15.7 0.0987% 15.7 
STRUCTURAL ADJUSTMENT 0.0000% 
TRANSFER - FEDS 3-4-5 6.1 0.0733% 6.1 
GRAND TOTAL 101.0 0.0134% 43.1 57.9 
n 
STATISTICAL SITUATION 
OF 
"SLEEPING PROJECTS" 
( No accounting movements recorded during the 18 months prior to 1994 closure) 
EDF 7 XII.8 
IN MECU 
ISITUATION OF COMMITMENTS TOTAL 
UNPAID/UNUSED TOTAL UNPAID/UNUSED 
AS % OF CUMULATIVE 
DECISIONS AT 31/12/94 BALANCE TO 
REMAIN OPEN BALANCE TO 
BE CLOSED 
GRANTS 8.8 0.0027% 8.8 
SPECIAL LOANS 0.0000% 
CAPITAL RISK 3.0 0.0063% 3.0 
INTEREST RATE SUBSIDIES 9.7 0.0591% .0 9.7 
EMERGENCY AID 0.0016% 
REFUGEE AID .0 0.0000% .0 
STABEX 33.4 0.0224% 33.4 .0 
SYSMIN .0 0.0000% .0 
STRUCTURAL ADJUSTMENT 0.0000% .0 
TRANSFER - FEDS 3-4-5 .0 0.0000% .0 
GRAND TOTAL 55.5 0.0077% 45.2 10.3 
?y 


ISSN 0254-1491 
COM(95) 180 final 
DOCUMENTS 
FR 01 
N° de catalogue : CB-CO-95-200-FR-C 
ISBN 92-77-88709-5 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg