3. 3. 80 Journal officiel des Communautés européennes N° C 53/49 
Avis sur 
— une proposition de décision du Conseil relative aux interventions communautaires en 
faveur d'investissements de restructuration ou de reconversion de l'industrie de la 
construction navale 
— une proposition de décision du Conseil relative aux interventions communautaires en 
faveur d'investissements de restructuration ou de reconversion de l'industrie des texti­
les, particulièrement des fibres synthétiques 
Le texte qui a fait l'objet de cet avis n'a pas été publié au Journal officiel des Commu­
nautés européennes. 
A. BASE JURIDIQUE DE LAVIS 
Le Conseil a décidé, le 20 juillet 1979, de consulter, conformément aux dispositions de 
l'article 198 du traité instituant la Communauté économique européenne, le Comité 
économique et social sur la proposition susvisée. 
B. AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL 
Le Comité économique et social a élaboré son avis sur le sujet précité au cours de sa 
172e session plénière, tenue à Bruxelles, les 24 et 25 octobre 1979. 
Le texte de cet avis est le suivant: 
LE COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL, 
vu le traité instituant la Communauté économique 
européenne, et notamment son article 198, 
vu la demande d'avis du Conseil des Communautés 
européennes du 20 juillet 1979, 
vu la décision de son président, du 7 août 1979, de 
charger la section de l'industrie, du commerce, de 
l'artisanat et des services de l'élaboration d'un avis 
en la matière, 
vu l'avis adopté par la section de l'industrie, du 
commerce, de l'artisanat et des services le 3 octobre 
1979, 
vu le rapport oral présenté par M. Evain, rapporteur, 
vu ses délibérations au cours de sa 172e session plé­
nière, tenue les 24 et 25 octobre 1979 (séance du 
25 octobre), 
considérant qu'il s'est prononcé récemment pour 
avis sur une proposition de règlement du Conseil relatif aux interventions communautaires de restruc­
turation et de reconversion industrielles ('), 
considérant que, dans cet avis, il avait exprimé le 
souhait d'être consulté sur le choix des secteurs de­
vant faire l'objet d'interventions communautaires de 
restructuration et de reconversion industrielles, 
A ADOPTÉ LAVIS SUIVANT 
par 57 voix pour, 5 voix contre et 1 abstention : 
1. Le Comité constate avec satisfaction que les ins­
tances communautaires ont tenu compte de l'avis 
cité ci-dessus et qu'il sera désormais consulté sur le 
choix des secteurs qui feront l'objet d'interventions 
communautaires. 
2. Pour ce qui est des secteurs de la construction 
navale et des textiles, particulièrement des fibres 
synthétiques, faisant l'objet des présentes proposi­
tions de décisions, le Comité approuve un tel choix: 
(') JOn° C 128 du 21. 5. 1979. 
Nf C 53/50 Journal officiel des Communautés européennes 3. 3. 80 
ces secteurs étaient en effet déjà indiqués dans la 
proposition de règlement du Conseil relatif aux in­
terventions communautaires de restructuration et de 
reconversion industrielles qui a fait l'objet d'un avis 
le 20 décembre 1978. 
Fait à Bruxelles, le 25 octobre 1979. 
Le texte de cet avis est le suivant: 
LE COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL, 
vu le traité instituant la Communauté économique 
européenne, et notamment son article 198, 
vu la demande d'avis du Conseil des Communautés 
européennes du 7 août 1979, 
vu la décision prise par son président le 4 septembre 
1979 de charger la section de l'environnement, de la 
santé publique et de la consommation, d'élaborer 
un avis et un rapport en la matière, 
vu l'avis adopté par la section de l'environnement, 
de la santé publique et de la consommation le 2 oc­
tobre 1979, 
vu le rapport oral présenté par Mme Clark, rappor­
teur, 3. Le Comité souhaite par ailleurs que ce règle­
ment soit adopté dans les plus brefs délais par le 
Conseil et que toutes les conditions soient réunies 
pour que les interventions communautaires envisa­
gées puissent être effectivement concrétisées. 
Le président 
du Comité économique et social 
R. VANNI 
vu ses délibérations lors de sa 172e session plé-
nière des 24 et 25 octobre 1979, séance du 24 octo­
bre, 
A ADOPTÉ LAVIS SUIVANT 
à l'unanimité: 
Le Comité se réjouit de la signature de la part de la 
Communauté de la convention relative à la conser­
vation de la vie sauvage et du milieu naturel de 
l'Europe. 
Le Comité estime que l'approbation de la conven­
tion représente un grand pas en avant garantissant 
la conservation de la flore et de la faune sauvages 
dans leurs habitats naturels, et notamment des es­
pèces et des habitats dont la conservation nécessite 
la coopération de plusieurs États. Ceci est particu-Avis sur une proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de la convention 
relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe 
Le texte qui a fait l'objet de cet avis est publié au Journal officiel des Communautés 
européennes nl C 210 du 22 août 1979, page 12. 
A. BASE JURIDIQUE DE L'AVIS 
Le Conseil a décidé, le 7 août 1979, de consulter, conformément aux dispositions de 
l'article 198 du traité instituant la Communauté économique européenne, le Comité 
économique el social sur la proposition susvisée. 
B. AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL 
Le Comité économique et social a élaboré son avis sur le sujet précité au cours de sa 
172e session plénière, tenue à Bruxelles, les 24 et 25 octobre 1979.