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DELACOMMISSION
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DOCUMENTS "COM"
COM(79)398
Vol.1979/0142

Disclaimer
Conformément aurèglement(CEE,Euratom)n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernantl'ouvertureaupublicdesarchiveshistoriquesdelaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement(CE,Euratom)n°1700/2003du22septembre2003
(JOL243du27.9.2003,p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiés conformément àl'article5dudit
règlement.
Inaccordance withCouncilRegulation(EEC,Euratom)No354/83of1February1983
concerningtheopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropeanEconomic
Community andtheEuropeanAtomicEnergyCommunity (OJL43,15.2.1983,p.1),as
amendedbyRegulation(EC,Euratom)No1700/2003of22September2003(OJL243,
27.9.2003,p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary,classifieddocuments inthis
filehavebeendeclassified inconformitywithArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung(EWG,Euratom)Nr.354/83desRatesvom1.
Februar1983überdieFreigabederhistorischen ArchivederEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung (EG,Euratom)Nr.1700/2003vom22.September2003
(ABI.L243vom27.9.2003,S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeit zugänglich.Soweit
erforderlich,wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenanntenVerordnungfreigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(79)398 final.
Bruxelles,le17juillet1979
-\k<b\
.VI ■ra
A.>)
Proposition de
g'REGLEMENT DUCONSEIL
relatifauxrégimesd'importation àl'égard
despaysàcommerced'Etat
(présentéeparlaCommission auConseil)
C0M(79)398final.

EXPOSE DES MOTIFS
1. Lesactes suivants définissent àL'heure actuelle lerégime
d'importation spécifique appliqué àl'égard despays àcommerce d'Etat ,
pour cequi estdesproduits non soumis àlalibéralisation auniveau
communautaire ouàunrégime d'importation résultant d'accords
internationaux négociés avec cespays :
a)-ladécision 75/210/CEEduConseil ,du27mars 1975 (1),relative
auxrégimes autonomes d'importation àl'égard despays àcommerce
d'Etat ;
b)-ladécision 78/252/CEE,duConseil du21décembre 1978 (2),
portant modification durégime d'importation àl'égard despays
àcommerce d'Etat ;
c)-ladécision nonpubliée duConseil du21décembre 1978 relative
àl'application enRép .Féd .d'Allemagne enFrance etdans lespays
duBénélux ,desdécisions ci-dessus .(3)
Cesdécisions sont enoutre assorties de29déclarations aup.v .qui
précisent certains aspects durégime d'importation etqui constituent
souvent devéritables dérogations auxdites décisions ,posant ainsi ,
entre autre ,unproblème decompatibilité avec ledroit communautaire -
auquel elles seréfèrent .(4)
2. Lacomplexité decesdispositions ,lenombre desactes par -lesquels
elles ont étéadoptées etlecaractère nonpublic decertains deces
actes ,présentent unesérie d'inconvénients deprincipe etpratiques ,qui
nepeuvent quenuire àune interprétation correcte desmêmes dispositions
etàleur application uniforme partous lesEtats membres etpar les
diverses administrations nationales chargées dans chaque Etat membre de
leur exécution .
1)J.O. No.L99du21.A.1975
2)J.O. No.L60du12.3.1979
3)Doc.1/361/1f/78(COMER 29rév.1)du20.12.1978
4)Doc.1/387/77(COMER 25)du7.12.1977 etdoc. S/2017/78(COMER 300)
du28.11.1978 .

Unetelle situation n'estparailleurs pasdenature àrépondre
delafaçon laplus appropriée àl'intérêt légitime desopérateurs
économiques d'avoir uneconnaissance exacte etcomplète deleurs droits ,
d'unepart ,etdel'étendue despouvoirs d'appréciation desadministrations
publiques ,d'autre part .
Certains aspects durégime d'importation actuel ,par ex.l'absence
delaliste desproduits soumis àdesrestrictions quantitatives à
l'importation (R.Q. ),posent certains problèmes par rapport aux
engagements internationaux delaCommunauté enmatière depublicité du
régime d'importation .
Certaines dispositions delaréglementation actuelle semblent ,enfin ,
neplus correspondre àdesnécessités objectives ,d'autres parcontre se
sont révélées insuffisantes par rapport auxobjectifs depolitique
commerciale commune àatteindre .
3. Pour ces raisons etpour répondre aux souhaits exprimés ence
sens par plusieurs Etats membres ,préoccupés desproblèmes d'application
delaréglementation actuelle ,laCommission estime qu'ilyalieu de
procéder àune revision decette réglementation ,avec lesobjectifs
essentiels suivants :
a)-assurer laplus grande transparence durégime d'importation ;
b)-fusionner dans unseul règlement lestrois décisions actuelles ,
moyennant l'intégration rationnelle desdiverses dispositions ;
c)-reprendre dans lemême règlement lecontenu desdéclarations au
p.v .quiontencore uneportée effective .Pour lereste ,laCommission
estime qu'ilyaurait lieu defaire l'économie dedéclarations ,
justifiées peut-être en1975 paruneattitude deprudence
compréhensible decertains Etats membres àl'égard dunouveau
régime d'importation ,mais qui,après uneexpérience decinq années ,
sesont révélées superflues ;

-3-
d)-aménager certains aspects durégime d'importation envue :
-d'assurer unemeilleure coordination économique entre les
régimes d'importation des Etats membres ;
d'assurer unemeilleure cohérence delaréglementation en
question avec lereste delaréglementation communautaire
relative àlapolitique commerciale ;
-derépondre àdes exigences particulières delapolitique commer­
ciale communautaire àl'égard despays àcommerce d'Etat .
4. Lerèglement proposé par laCommission comporte essentiellement les
modifications suivantes par rapport àlasituation actuelle :
a)lesproduits couverts seront définis d'unemanière exhaustive
(Article premier )demanière àexclure lesproduits déjà couverts
par d'autres règlements communautaires (lestextiles dans lecasdes
pays del'Estayant unaccord avec laCommunauté ;lesproduits
libérés auniveau communautaire àl'égard del'ensemble despays
del'Est;lesproduits agricoles ,pour cequi estdesaspects
soumis àlaP.A.C. etc. )
b)lacatégorisation textile sera étendue àtous lesproduits des
chapitres 50à63,dont laliste aétémise aupoint enaccord avec
leComité 113 ,■*Textiles (Art .premier ,paragraphe 2).Cette mesure
vise àéliminer lesdeux types declassement actuels desproduits
textiles encatégories ,pour unepartie etenpositions tarifaires ,
pour uneautre partie .Ceclassement double comporte eneffet une
•'série dedifficultés ,seprête difficiliement auxexigences degestion
durégime d'importation assoupli tel qu'ilestprévu par lenouveau
règlement ,etn'estpascohérent avec lapolitique commerciale textile
adoptée par laCommunauté ;
c)àl'instar decequiexiste actuellement pour les123catégories
textiles ,uneannexe aurèglement indiquera tous lesproduits pour
lesquels des R.Q. existent dans lesdivers Etats membres (Art .3).
Ceci répond nonseulement àuneexigence detransparence intégrale
durégime d'importation ,mais estdeplus rendu *nécessaire par le
fait que l'applicabilité decertaines dispositions durèglement
proposé varie enfonction dunombre d'Etats membres dans lequelles
des R.Q. existent .

d)-Lerèglement necomportera pasenannexe leslistes contingent aires
mais selimitera àfixer leprincipe del'établissement annuel
deces listes par un acte adhoc duConseil (Art .3)
e)-ces listes comprendront tous lescontingents d'importation ,ycompris
ceux relatifs auT.P.P.lié àlacoopération économique (Rép .Fed .
d'Allemagne )etauT.P.P.normal (France )actuellement fixés par
une décision nonpubliée duConseil .
Cescontingents ,quicontinueront àêtre gérés selon lesrègles
propres aux Etats membres concernés ,pourraient ,lecaséchéant ,
être assortis d'unemention précisant leur caractère particulier :
ouverture nonobligatoire pour certains contingents (T.P.P.
France ),nonapplicabilité des règles desouplesse pour d'autres
(T.P.P. +coopération pour laRépublique fédérale d'Allemagne );
f)-lescontingents couvrant desproduits dont l'importation est
soumise enréalité àunrégime T.L.A. (Bénélux )seront assortis
d'unemention "P.A."(possibilité d'augmentation )autorisant
automatiquement lesEtats membres concernés àdépasser éventuellement
lemontant prévu ;
g)-pour lesproduits sous R.Q. dans unseul Etat membre (1),celui-ci
pourra dépasser lecontingent éventuel ouautoriser desimportations
pour desproduits noncontingentés sans aucune limite etsans devoir
engager uneprocédure demodification desrégimes d'importation
(Art .4,par .1a).Dans cecaseneffet ,tous lesautres Etats
membres ayant libéré leproduit ,aucun problème decoordination
économique nesepose .
<
h)-Lesmesures desouplesse actuellement envigueur (Art .6par .2et3
deladécision 75/210etArt.2,par.5deladécision 78/252)qui
permettent aux Etats membres dedépasser ,dans certaines conditions ,
.de20Xou5%selon lescas,lescontingents fixés annuellement
par leConseil ,seront complétées par lesmesures faisant àprésent
l'objet dedéclarations aup.v .Lemontant de35.000 U.C. qui
*représente actuellement lalimite minimale pouvant être atteinte
dans tous lescaspar lesmesures désouplesse ci-dessus ,sera
cependant élevé à50.000 U.C. pour 'Lesproduits 'soumis àdesrestric­
tions quantitatives dans cinq Etats ,membres aumoins (art .4,.par.1 b)).
(1)Lespays duBénélux sont considérés àcette fincomme constituant un
seul Etat membre .

Lextension àtous lesproduits sous R.Q. dans 6Etats membres ouplus
lamesure desouplesse limitée à5%ducontingent répond àune
nécessité decohérence dusystème ,mais enfait elle estsans effet
pratique étant donné qu'aucun produit autre quetextile n'estsoumis
àdesR.Q. dans 6régions .
i)Lafaculté pour lesEtats membres d'autoriser desimportations
deproduits non libérés etnonc-ntingentés (autres que
c^ux mentionnés sub b)jusqu' àconcurrence des
imnortations traditionnelles sera limitée àdes montants de50.000 U.C.
Audelà decemontant ,unedemande demodification préalable du
régime d'importation sera requise (Art .4par.1b,i-j )).
Cette mesure s'explique par lanécessité d'assurer lacoordination
économique desimportations deproduits qui sont parfois sous R.Q.
dans plusieurs Etats membres etouipeuvent revêtir urthaut degré de
sensibilité pour certains d'entre eux .
Parailleurs ,pour lesraisons detransparence durégime d'importation
évoquées plus haut ,ilestsouhaitable aussi bien dans l'intérêt des
importateurs communautaires quedans celui despays exportateurs ,que
descontingents d'importations soient établis ,lors del'adoption du
régime contingentaire général enfin d'année ,pour tous lesproduits
faisant l'objet d'importation réellement traditionnelles ,
j)-lacommunication àlaCommission desmesures desouplesse adoptées par
lesEtats membres estprévue avec unecadence semestrielle ,et
nonplus caspar cas (art .4,par .3).
k)-pour laclarté dusystème ,unarticle durèglement disposera
expressément (Art .6)que lesproduits non repris àl'annexe indiquant
lesR.Q. neseront soumis àaucune R.Q. àl'importation (cette
disposition existe actuellement pour les123catégories textiles ).
I)-laCommission pourra comme lesEtats membres proposer des
modifications durégime d'importation (Art .7,par .1).Cette
mesure ,enréalité ,n'innove nullement parrapport àlapratique
suivie dans l'application deladécision 75/210 .Elle consacre
unepratique courante qui s'estrévélée très utile .Ceci permettra
deplus éventuellement lamise enapplication desmesures recommandées
par LesCommissions mixtes avec

lespays tiers ,tout enévitant que chaque Etat membre concerné ait à
engager individuet lement taprocédure communautaire demodification du
régime d'importation .
Austade actuel denosrelations conventionnelles avec lespays del'Est,
cecas nepeut seprésenter qu'uneoudeux fois par an;dans unavenir
plus oumoin rapproché onpeut s'attendre àcequecescasdeviennnent plus
nombreux serépètent régulièrement chaque année .Ilfaudra
donc prévoir unemanière simple et .rapide pour yfaire face .
Onnotera cependant :
-primo ,que toute initiative delaCommission sera soumise
àune consultation préalable ausein duComité deConsultation ;
-secundo ,que toutes lesrègles etprocédures prévues actuellement
seront applicables dans cecas
-tertio ,que laCommission nepourra adopter des mesures
sans l'accord des Etats membres directement concernés .
m)-l'obligation desaisir leConseil pour toute modification derégime
d'importation ,àpartir dumoment oùdesnégociations communautaires
sont autorisées avec unpays àcommerce d'Etat sera supprimée :dans
tous lescas larègle générale sera d'application .
Laprocédure actuelle ralentit eneffet considérablement etsans
raison leprocessus demodification durégime d'importation comme
ilapuêtre constaté cesderniers temps ;
n)-lestâches duComité deconsultation
seront mieux définies afin
de tenir compte del'expérience positive acquise aucours descinq
années desonactivité etdesnécessités nouvelles quidécoulent de
l'existence derelations communautaires conventionnelles avec despays
àcommerce d'Etat .
5. LaCommission propose parconséquent auConseil :
-d'adopter lerèglement dont laproposition figure àl'annexe
-d'endécider lapublication auJ.O. desCommunautés Européennes .
Laconsultation duParlement européen estfacultative .

Proposition de
REGLEMENT DUCONSEIL
relatif auxrégimes d'importation àl'égard despays
àcommerce d'Etat
LECONSEIL DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES /
vuletraité instituant laCommunauté économique européenne ,etnotamment son
article 113,
vulaproposition delaCommission
Considérant qu'envertu duTraité ilincombe àlaCommunauté deparfaire la
mise enplace delapolitique commerciale commune également àl'égard des pays à
commerce d'Etat ;qu'àceteffet ilimporte d'établir unrégime commun àl'impoi–
tation dans laCommunauté desproduits decespays ;
Considérant que,dans cette perspective ilconvient d'arrêter desdispositions
relatives aux régimes d'importation dans lesEtats membres àl'égard decespays ;
Considérant que par sadécision 75/210/CEE relative aux régimes autonomes d'impoi–
tation àl'égard despays àcommerce d'Etat (1),modifiée endernier lieu par
ladécision 79/252/CEE (2),leConseil aarrêté certaines dispositions
relatives àl'établissement decontingents quantitatifs d'importation etàla
modification des régimes d'importation dans lesEtats membres ;
Considérant qu'ilconvient d'intégrer dans unseul acte lesdécisions
susmentionnées etd'yapporter enmême temps lesaméliorations suggérées par
l'expérience ,demanière àassurer uneplus grande transparence des régimes
d'importation enquestion etd'assouplir laprocédure àsuivre pour leur
modification .
Considérant qu'ilconvient deprévoir lapossibilité deprocéder ,d'unepart ,
àdesconsultations communautaires encequiconcerne lamise enplace d'un
régime d'importation commun àl'égard despays àcommerce d'Etat et
l'application d'accords commerciaux entre laCommunauté etcespays et,
d'autre part ,deprocéder àdeséchanges devues etd'informations surles
relations avec cesmêmes pays .
AARRETE LEPRESENT REGLEMENT :
(1)J.O. n°L99du21.A.1975 ,p.7
(2)J.O. n°L60du12.3.1979 ,p. 1

TITREI
Produits couverts
Articlepremier
1. Leprésentrèglement s'applique auximportations desproduits
originaires despaysàcommerced'Etatfigurant àl'annexeI,àl'exception :
desproduits visésparlerèglement (CEE)n°925/79relatifaurégimecommun
applicable auximportations depaysàcommerced'Etat(1)/
desproduits visésparlerèglement (CEE)n°2532/78,relatif aurégimecom­
munapplicable auximportations delaRépublique Populaire deChine(2),
desproduits visésparlerèglement (CEE)n°3059/78,'relatifaurégimecom­
munapplicable auximportations decertainsproduitstextilesoriginaires
depaystiers(3),encequiconcerne lespaysàcommerce d'Etatauxquels
cerèglement s'applique,
-desproduits importés danslesconditions prévues àlaConvention douanière
deBruxelles du8juin1961,relative auxfacilités accordées pourl'impor­
tationdemarchandises destinées àêtreprésentées ouutilisées àuneexpo­
sition,unefoire,uncongrèsouunemanifestation similaire .
2. Leprésentrèglement s'applique defaçoncomplémentaire auxproduits
soumisàuneréglementation portantorganisation communedemarchésagricoles
ouauneréglementation spécifique arrêtéeautitredel'article235duTraité
applicable auxmarchandises résultant delatransformation deproduitsagrico­
les,danslamesureoùcesréglementations permettent encoreauxEtatsmembres
d'appliquer desrestrictions quantitatives àl'importatiorr.
3...Auxfinsdel'application duprésentrèglement,lesproduitstextiles
relevant deschapitres 50à63dutarifdouanier communsontgroupésencaté­
goriesconformément àl'annexeII.
4. Auxfinsdel'application duprésentrèglement,lespaysduBénélux
sontconsidérés commeunseulEtatmembre.
./.
(1)J.O.n°L131du29.5,.1979,p.
(2)J.O.n°L306du31.10.1978 ,p.1
(3)J.O.n°L365du27.12.1978 ,p.1

TITREII
Produits soumisàdesrestrictions quantitatives
àl'importation
Article 2
1.L'importation ,envuedelamiseenlibrepratique,desproduits figu­
rantàl'annexe11^originaires depaysàcommerced'Etatestsoumiseàdes
restrictions quantitatives danslesEtatsmembres •'indiquésdans^cetteannexe
encequiconcernelesproduits concernés . '
2."Pourl'application duprésentrèglement,l'exigenced'unelicence
d'importation autitred'unrégime"toutelicenceaccordée"n'estpasconsidé­
réecommeunerestriction quantitative .
Lamiseenlibrepratique desproduitsvisésauparagraphe 1estsubor­
donnéeàlaprésentation d'uneautorisation d'importation oud'undocument équi­
valentdélivréparlesautorités compétentes desEtatsmembresconcernés,dans
leslimitesquiserûnt fdéfinies conformément àl'article3ouquisontfixées
àl'article 4.
Article 3
1»Avantle1erdécembre dechaqueannée,leConseilarrête,conformément
àl'article 113duTraité,lescontingents d'importation àouvrirparlesEtats
membres,pourl'annéesuivante,àl'égarddesdiverspaysàcommerced'Etat,
pourlesproduitsvisésàl'article 2paragraphe 1.
2.Toutefois ,si,àcettedate,unedécision duConseil àcesujetn'est
pasintervenue ,lescontingents d'importation existants sontreconduits ,àtitre
provisoire ,pourl'annéesuivante.Cettereconduction necomprendpaslesmodi­
fications intervenues àtitreexceptionnel ,ayantunevalidité expressément
limitée àl'annéeencours.
Danscecas,leConseilarrête,avantle1ermarsdelanouvelle année,
conformément àl'article113duTraité,lesaménagements qu'ilapparaîtrait néces­
saired'apporter auxcontingents d'importation ayantfaitl'objetd'unetelle
reconduction .
3.LesEtatsmembrescommuniquent àlaCommission,dèsleuradoption,les
dispositions législatives ,réglementaires etadministratives parlesquelles ils
procèdent,surleplannational,àl'ouverture descontingents d'importation fixés
eo.îconformementauprésentrèglement .

Article4
Danslagestiondurégimed'importation résultantdesarticles2et3,
lesEtatsmembrespeuvent,sousréserveduparagraphe 2,appliquerlesmesures
suivantes,sansdevoirengagerlaprocédure demodification prévueàl'article7:
a)produitssoumisàdesrestrictions quantitatives àl'importation dansun
seulEtatmembre:
Enfonctiondesbesoinséconomiques dumarché,l'Etatmembreconcerné
peut:
i)pourlesproduitscontingentés ,dépasserlemontantdescontingents ;
ii)pourlesproduitsnoncontingenté s,ouvrirdespossibilités d'importation .
b)produitssoumisàdesrestrictions quantitatives dansplusd'unEtatmembre:
Encasd'urgence,etsilesbesoinséconomiques dumarchél'exigent,
lesEtatsmembresconcernés peuvent :
i)pourlesproduitscontingentés l'épuisementd'uncontingent,
ouvriràl'égarddupaystiersbénéficiaire duditcontingent despossi­
bilitésd'importation supplémentaires dansleslimitesannuellessuivantes
-5%ducontingent,aveccependantlapossibilité d'atteindredanstous
lescasunevaleurde35,000U.C.pourlesproduitssoumisàdesres­
trictionsquantitatives dans6Etatsmembresouplus,àl'exceptiondes
produitsrelevantdescatégoriestextiles 1à8,12,15Bet16;
-20%ducontingent,aveccependantlapossibilité d'atteindredans
touslescasunevaleurde50.000U.C.pourlesproduitssoumisàdes
restrictions quantitatives dans5Etatsmembresoumoins.
ii)pourlesproduitsnoncontingentés,ouvrirdespossibilités d'importa­
tionàl'égardd'unpaystiersdéterminé,dansleslimitesannuelles
suivantes :
-de35.000U.C.pourlesproduitsrelevantdescatégoriestextiles 1
à8,12,15Bet16;
-de50.000U.C.pourlesautresproduits.

2.Leparagraphe premier n'estplus d'application àl'égard d'unpays à
commerce d'Etat déterminé àpartir dumoment oùl'ouverture de
négociations communautaires avec cepays aétéautorisée etjusqu' à
lamise enapplication del'accord négocié .
3.Les Etats membres informent semestriellement laCommission ,qui eninforme
àsontour leComité deconsultation prévu àl'article 11etci-après
dénommé "Comité ",desmesures adoptées conformément auparagraphe 1er .
Lesmesures prévues auparagraphe 1point b)font l'objet d'unetelle informat
sielles ontatteint leslimites de5Xetde20%prévues audit point .
A.Alademande d'unEtat membre oudelaCommission ,lesmesures prises
par lesEtats membres envertu duparagraphe 1font l'objet d'une
consultation aposteriori ,conformément àl'article 8.
Article 5
Lesproduits introduits sur leterritoire douanier delaCommunauté
sous lerégime duperfectionnement actif ousous unautre régime d'admission
temporaire etdéclarés comme étant destinés àlaréexportation dece
territoire enl'état ouaprès perfectionnement ,nesont pas imputés sur
lescontingents nisur lesautres possibilités d'importations ouvertes
conformément àl'article 4,paragraphe 1.
TITRE III
Produits libérés
\
Article 6
L'importation dans lesEtats membres desproduits quinesont pas
soumis aurégime d'importation prévu àl'article 2 n'estassujettie à
aucune restriction quantitative .

/-6-
TitreIV
Modification durégimed'importation
Article7
*
1,Lorsqu'unEtatmembreestimequ'ilconvientd'apporterdesmodifications
aurégimed'importation fixéconformément auxarticles 2et3,ileninforme
lesautresEtatsmembresetlaCommission,enprécisant,entreautres,si
lamodification envisagéedoitavoiruncaractèreexceptionnel .
SilaCommission estimequ'ilconvientd'apporterdesmodifications audit
régimed'importation,ellesaisitleComitédelaquestionetluisoumet
unprojetdesmesuresàprendre.
2.Lesmodifications durégimed'importation sontadoptéesconformément àla
procédureprévueàl'article9.
Article8
*
1.Uneconsultation préalable alieuauseinduComité,selonlaprocédureprévue
àl'article9,surlesmesuresenvisagéesparlaCommission,et,àlademande
d'unEtatmembreoudelaCommission,surlesmesuresenvisagéesparles
Etatsmembres.
2.Laconsultation viseàapprécierleseffetsdesmesuresanvisagées auregardde
l'instauration d'unrégimed'importation communetdubonfonctionnement du
marchécommun.
3.LeComitétiendranotammentcomptedelasituationdusecteuréconomiqueconcerné
et,lecaséchéant,duvolumedesimportationstraditionnelles ,desdiversaspects
économiques desopérationsdanslecadredesquelleslesimportations sontenvi­
sagéesainsiquedesimplications decesopérationsdansledomainedelapoliti­
queindustrielle .

-7-
Article 9 ~~
1.Encequiconcerne Lesmesuresenvisagées,par unEtatmembre,sidansun
délaidecinqjoursouvrables àcompterdel'information prévueàl'article7
paragraphe 1,laCommission nedemandepasdeconsultation etqu'elle
n'areçu,àl'échéance decedélai,aucunedemande deconsultation dela
partd'unEtatmembre,elleprendimmédiatement unedécision concernant lù
mesureenvisagée .
2.Laconsultation demandée conformément àl'article 8paragraphe 1estouverte
dansundélaidecinqjoursouvrables aprèsl'expiration dudélaidecinq
joursprévuauparagraphe 1.
3.Lorsqu'autermedelaconsultation aucuneobjection n'aétésoulevée par
unEtatmembreniparlaCommission ,celle-ci prendimmédiatement une
décision concernant lamesureenvisagée .
Danslesautrescas:
-sil'objection estformulée parlaCommission ouparl'Etat
membredirectement concerné parlamesureenvisagée,la
Commission soumetauConseil,conformément àl'article 113du
Traité,uneproposition relative auxmesures àprendre;
-sil'objection estformulée parunEtatmembrequin'estpas
directement concerné parlamesureenvisagée,laCommission
peut,soitprendreunedécision concernant lamesureenvisagée,
soitsoumettre auConseil,conformément àl'article 113du
Traité,uneproposition relative auxmesures àprendre.

-8 -
LaCommission saisit leConseil auplus tard vingt jours ouvrables après
l'ouverture delaconsultation .
4.Les décisions delaCommission sont notifiées sans délai àl'Etat membre
intéressé .
5.Sous réserve del'article 10,lesmesures envisagées nepeuvent être mises
enapplication par lesEtats membres qu'après leur adoption par laCommission
oupar leConseil ,sicelui-ci aété saisi .
6.Les modifications apportées aurégime d'importation conformément auxparagraphes
1et3sont périodiquement publiées par laCommi ssion ,auJournal officiel des
Communautés européennes .
Article 10
Encas d'urgence particulière ,desmesures visant àréduire lespossibi­
lités d'importation par :
-leretrait de lalibération d'unoudeplusieurs produits
-l'abolition oularéduction d'uncontingent
ceuvent être mises enapplication àtitre conseï
vatoire par lesEtats membres ,après l'introduction delademande demodification
prévue àl'article 7,mais sans attendre uneconsultation éventuelle quiserait _
demandée conformément àl'article 8.
Lanon–ouverture intégrale d'uncontingent àladate du30novembre ,
constitue uneréduction decontingent ausens dupremier alinéa .
TITRE V
Comité deConsultation
Article 11
1.Ilestinstitué unComité deConsultation composé desreprésentants des
Etats membres etprésidé parunreprésentant delaCommission .
2.LeComité deConsultation estsaisi parsonprésident ,soit àl'initiative
decelui-ci ,Soit àlademande d'unreprésentant d'unEtat membre .
•/...

-9-
Article 12
Sanspréjudicedesconsultations prévuesauxarticles8et9,le
Comitépeut:.
-procéderàdeséchangesdevuessurtoutequestionsusceptible de
favoriser Lamiseenplaced'unrégimed'importation communàl'égard
despaysàcommerced'Etat;
-examinerlesquestions pouvantseposerdansl'application d'accords
commerciaux entrelaCommunauté etlespaysàcommerce dEtat
-procéderàdeséchangesdesvuesetd'informations .surlesrelationsavec
lespaysàcommerced'Etat.
TITREVI
• #
Dispositions finales
Article 13
Lesdécisions 75/210/CEEet79/252/CEEduConseilsontabrogées.
Article 14
Leprésentrèglemententreenvigueurle1erjanvier1980.
o
■*O o
Leprésentrèglementestobligatoire danstoussesélémentset
directement applicable danstoutEtatmembre.
PourleConseil
Leprésident,
Faita
Le

BILAGI–ANHANG I–ANNEX/–ANNEXEl–ALLEGATO /–BIJLAGEI
Listeoverdeiartikel1omhandlede statshandelslande
ListederStaatshandelslànder nachArtikel1
ListofState-trading countriesreferredtoinArtide1
Listedespaysàcommerced'Étatvisésàl'articlclcr
Listadeipaesiacommercio diStatodicuiall'articolo 1
Liistenderinartike!1bedoeldelandenmetstaatshandel
Albanien Albanien Albania Albanie Albania Albanie
Bulgarien Bulgarien Bulgaria Bulgarie Bulgaria Bulgarije
Ungarn Ungarn Hungary Hongrie Ungheria Hongarije
Polen Polen Poland Pologne Polonia Polen
Rumænien Rumänien Romania Roumanie Romania Roemenië
Tjekkoslovakiet Τschcchoslovfakci Czechoslovakia Tchécoslovaquie Cecoslovacchia Tsjechoslowakije
USSR UdSSR USSR URSS URSS USSR
Tyske
demokratiske
RepublikDeutsche
Demokratische
RepublikGerman
Democratic
RepublicRépublique
démocratique
allemandeRepubblica
democratica
tedescaDuitse
Democratische
Republiek
Folkerepublik -
kenKinaVolksrepublik
ChinaPeople'sRepublic
ofChinaRépublique
populaire deChineRepubblica
popolarecineseVolksrepubliek
China
Nordkorea Nordkorea NorthKorea CoréeduNord CoreadelNord Noord-Korea
Vietnam Vietnam Vietnam Viêt-nam Vietnam Vietnam
Mongoliet Mongolei Mongolia Mongolie Mongolia Mongolië

ANNEXE II
GROUPE I
Categorie Désignation desmarchandisesCodeNimexe
(1978)Unités
1Filsdecotonnonconditionnés pourlaventeaudétail 55.05-13 ;19;21;25;tonnes
27;29;33;35;37;\
41;45;46;48;52;
58;61;65;67;69;
72;78;92;98
Tissusdecoton,autresquetissusàpointdegaze,
bouclesdugenreéponge,rubanerie ,velours,peluches,
tissusbouclés,tissusdechenille,tuilesettissusà
maillesnouées:
a)dontautresqu'écrusoublanchis55.09-01
05;11;
15;16;
29;31;
38;39;
52;53;
57;59;
65;66;
70;71;
76;77;
83;84;
93;97;02;03;04
12;13;14
17;19;21
33;35;37
41;49;51
54;55;56
61;63;64
67;68;69
72;73;74
78;81;82
86;87;92
55.09-03 ;04;05;51
52;53;54;55;56
57;59;61;63;64
65;66;67;70;71
81;82;83;84;86
87;92;93;97tonnes
Tissusdefibrestextilessynthétiques discontinues ,autres
querubanerie ,velours,peluches,tissusbouclés(ycompris
lestissusbouclésdugenreéponge)ettissusdechenille:
a)dontautresqu'écrusoublanchis56.07-01 ;04;05;07
08;11;13;14;16
17;18;21;23;24
26;27;28;32;33
34;36
56-07-01;05;07;08
13;14;16;18;21
23;26;27;28;33
34;36tonnes
Chemises ,chemisettes ,T-shirts,sous-pulls,maillotsde
corpsetarticlessimilaires ,debonneterie nonélastique
nicaoutchoutée ,autresquevêtements pourbébés,en
cotonouenfibrestextilessynthétiques :
a)T-shirts,etc.
b)Chemisesetchemisettes autresqueT-shirts60.04-01 ;05;13;18;
28;29;30;41;50;
581000pièces
Chandails ,pullovers ,slip-overs,twinsets,giletsetvestes,
debonneterie nonélastiquenicaoutchoutée60.05-01 ;27;28;29;
30;33;36;37;381000pièces

-2-
Catégorie Designation desmarchandises'CodeNimcxc
(1978)Unités
6Culottes,shortsetpantalons ,tisses,pourhommeset
garçonnets ;pantalons ,tissés,pourfemmes,filletteset
jeunesenfants61.01-62 ;64;66;72;
74;76
61-02-66;68;721000pièces
7Chemisiers ,blouses-chemisiers etblouses,debonneterie
(nonélastique nicaoutchoutée )outissés,pourfemmes,
fillettesetjeunesenfants60.05-22 ;23;24;25
61.02-78 ;82;841000pièces
SChemises etchemisettes ,tissées,pourhommesetgar­
çonnets61.03-11;15;19 1000pièces

-3-
GROUPE II
Catégorie Désignation desmarchandisesCodeNimexe
(1978)Unités
9Tissusdecoton,bouclésdugenreéponge;lingede
toilette,d'officeoudecuisine,boucledugenreéponge,
decoton55.08-10 ;30;50;80
62-02-71tonnes
10*Ganterie debonneterie nonélastique nicaoutchoutée ,
imprégnée ouenduitedematièresplastiques60.02-40 1000paires
11Ganterie debonneterie nonélastique nicaoutchoutée ,
autrequecelledelacatégorie 10
/60.02-50 ;60;70;801000paires
12 Bas,sous-bas,chaussettes ,socquettes ,protège-bas et
articlessimilaires debonneterie nonélastique nicaout­
choutée,autresquebasdefibrestextilessynthétiques
pourfemmes60.03-11 ;19;25;27;
30;901000paires
13Slipsetcaleçonspourhommesetgarçonnets ,slipset
culottespourfemmes,fillettesetjeunesenfants (autresque
bébés),debonneterie nonélastique nicaoutchoutée ,de
cotonoudefibrestextilessynthétiques .60.04-17 ;27;48;56 1000pièces
14AManteaux detissusimprégnés ,enduitsourecouverts ,
pourhommesetgarçonnets61.01-01 1000pièces
14ΒPardessus ,imperméables etautresmanteaux ,ycomprisles
capes,tissés,pourhommesetgarçonnets ,autresqueceux
delacatégorie 14A61.01-41 ;42;44;46;
471000pièces
15AManteaux detissusimprégnés ,enduitsourecouverts
pourfemmes,fillettesetjeunesenfants61.02-05 1000pièces
15ΒManteaux etimperméables (ycomprislescapes)et
vestes,tissés,pourfemmes,fillettesetjeunesenfants,
autresquelesvêtements delacatégorie 15A61.02-31 ;32;33;35;
36;37;39;401000pièces
16Costumes etcomplets ,tissés,pourhommesetgarçon­
nets(ycompris lesensembles quisecomposent de
deuxoutroispièces,quisontcommandées ,condition­
nées,transportées etnormalement venduesensemble )61.01-51 ;54;57 1000pièces
17Vestesetvestonstissés,pourhommesetgarçonnets 61.01-34 ;36;37 1000pièces
\

*
-4-
Catégorie Désignation desmarchandisesCodeNimexe
(1978)Unités
18Sous-vêtements tissés,autresquechemises etchemi­
settes,pourhommesetgarçonnets61.03-51 ;55;59;81;
85;89tonnes
19Mouchoirs detissusd'unevaleurégaleouinférieure à
15UOE/kg61.05-30 ;99 1000pièces
20 Lingedelit,tissé 62.02-11 ;19 tonnes
21Parkas,anoraks,blousonsetsimilaires ,tissés 61.01-29 ;31;32
61.02-25 ;26;281000pièces
22 Filsdefibressynthétiques discontinues ,noncondition­
néspourlaventeaudétail:
a)dontacrylique56.05-03 ;05;07;09;
11;13;15;19;21;
23;25;28;32;34;
36;38;39;42;44;
45;46;47
56.05-21 ;23;25;28;
32;34;36tonnes
23 Filsdefibresartificielles discontinues ,noncondition­
néspourlaventeaudétail56.05-51 ;55;61;65;
71;75;81;85;91;
95;99tonnes
24Pyjamasdebonneterie ,decotonoudefibrestextiles
synthétiques ,pourhommesetgarçonnets60.04-15 ;47 1000pièces
25Pyjamasetchemisesdenuitdebonneterie ,decoton
oudefibressynthétiques ,pourfemmes,fillettesetjeunes
enfants (autresquebébés)60.04-21 ;25;51;531000pièces
26Robestisséesetrobesdebonneterie ,pourfemmes,
fillettesetjeunesenfants(autresquebébés)60.05-41 ;42;43;44
61.02-48 ;52;53;541000pièces
27Jupes,yinclusjupes-culottes ,pourfemmes,filletteset
jeunesenfants(autresquebébés)tisséesoudebonneterie60.05-51 ;52;54;58
61.02-57 ;58;621000pièces
28Pantalons debonneterie (àl'exception deshorts),autres
quepourbébés .
- ■■■60.05-61 ;62;64 1000pièces

φ\
-5-
Catégorie Désignation desmarchandisesCodeΝimexe
(1978)Unités
29Costumes-tailleurs ,tissés(ycomprislesensembles quise
composent dedeuxoutroispiècesquisontcomman­
dées,conditionnées ,transportées etnormalement vendues
ensemble),pourfemmes,fillettesetjeunesenfants(autres
quebébés)61.02-42 ;43;44 1000pièces
30APyjamasetchemisesdenuit,tissés,pourfemmes,fillettes
etjeunesenfants61.04-11 ;13;18 1000pièces
30ΒSous-vêtements tissésautresquepyjamasetchemises de
nuit,pourfemmes,fillettesetjeunesenfants (autres
quebébés)61.04-91 ;93;98 tonnes
31Soutiens-gorge etbustiers,tissésoudebonneterie 61.09-50 1000pièces

-6-
GROUPE III
Désignation desmarchandisesCodeNimcxe
(1978)Unîtes
Velours,peluches,tissusbouclésettissusdechenille,
àl'exclusion destissusdecotonbouclésdugenre
épongeetderubanerie58.04-07 ;11;15;18
41;43;45;61;63
67;69;71;75;77
78tonnes
Tissusobtenusàpartirdelamesouformessimilaires
depolyéthylène oudepolypropylène demoinsde3m
delargeur;
sacstissésobtenusàpartirdeceslamesouformes
similaires51.04-06
62.03-96tonnes
Tissusobtenusapartirdelamesouformessimilaires
depolyéthylène oudepolypropylène de3mdelargeur
ouplus51.04-08 tonnes
Tissusdefibrestextilessynthétiques continues autres
queceuxpourpneumatiques etceuxcontenant desfils
d'élastomères :
a)dontautresqu'écrusoublancnis51.04-11 ;13;15;17
18;21;23;25;26
27;28;32;34;36
42;44;46;48
51.04-15 ;17;18;23;
25;26;27;28;32;
34;42;44;46;48tonnes
Tissusdefibrestextilesartificielles continues ,autres
queceuxpourpneumatiques etceuxcontenant desfils
d'élastomères :
a)dontautresqu'écrusoublanchis51.04-56 ;58;62;64
66;72;74;76;82
84;86;88;89;93
94;95;96;97;98
51.04-58 ;62;64;72
74;76;82;84;86
88;89;94;95;96
97;98tonnes
Tissusdefibrestextilesartificielles discontinues ,autres
querubanerie ,velours,peluches ,tissusbouclés(ycompris
lestissusbouclésdugenreéponge)ettissusdechenille:
a)dontautresqu'écrusoublanchis56.07-37 ;42;44;48
52;53;54;57;58
62;63;64;66;72
73;74;77;78;82
83;84;87
56.07-37 ;44;48;52
54;57;58;63;64
66;73;74;77;78
83;84;87tonnes
38AÉtoffessynthétiques debonneterie pourrideauxetvitrages60.01-40 tonnes
38ΒVitrages62.02-09 tonnes

-7-
Catégorie Désignation desmarchandisesCodeNimcxc
(1978)Unités
39Lingedetable,lingedetoilette,d'officeetdecuisine,
tissés,autresqueceuxdecotonbouclésdugenre
éponge62.02-41 ;43;47;65;
73;77tonnes
40Rideaux (autresquevitrages)etarticlesd'ameublement ,
tisses62.02-81 ;89 tonnes
41Filsdefibrestextilessynthétiques ,continues ,noncondi­
tionnéspourlaventeaudétail,autresquefilsnon
texturés,simples,sanstorsionoud'unetorsionjusqu'à
50toursaumètreil.01-05;07;08;09;
11;13;16;18;21;
23;26;28;32;34;
38;42;44;48tonnes
42Filsdefibrestextilesartificielles continues ,noncondi­
tionnéspourlaventeaudétail,autresquefilssimples
derayonneviscosesanstorsionoud'unetorsionjusqu'à
250toursaumètreetfilssimplesnontexturésd'acétate51.01-50 ;61;64;66;
71;76;80tonnes
/
43Filsdefibrestextilessynthétiques ouartificielles continues ,
conditionnés pourlaventeaudétail51.03-10 ;20 tonnes
44Tissusdefibrestextilessynthétiques continues ,contenant
desfilsd'élastomères51.04-05 tonnes
45Tissusdefibrestextilesartificielles continues ,contenant
desfilsd'élastomères51.04-54 tonnes
46Laineetpoilsfinscardésoupeignés 53.05-10 ;22;29;32;
39tonnes
47Filsdelaineoudepoilsfins,cardés,noncondition­
néspourlaventeaudétail53.06-21 ;25;31;35;
51;55;71;75
53.08-11 ;15tonnes
48Filsdelaineoudepoilsfins,peignés,nonconditionnés
pourlaventeaudétail53.07-01 ;09;21;29;
40;51;59;81;89
53.08-21 ;25tonnes
49Filsdelaineoudepoilsfins,conditionnés pourlavente
audétail53.10-11;15 tonnes
50Tissusdelaineoudepoilsfins 53.11-01 ;03;07;11;
13;17;20;30;40;
52;54;58;72;74;
75;82;84;88;91;
93;97tonnes
ν

-8-
Catégorie Désignation desmarchandisesCodeNimexe
(1978)Unités
51Cotoncardéoupeigné '55.04-00 tonnes
521 ·Filsdecotonconditionnés pourlaventeaudétail 55.06-10;90 tonnes
53Tissusdecotonàpointdegaze 55.07-10;90 tonnes
54Fibrestextiles.artificiellesdiscontinues ,ycomprisles
déchets,cardésoupeignés56.04-21;23;25;29tonnes
55Fibrestextilessynthétiques discontinues ,ycomprisles
déchets,cardésoupeignés56.04-11;13;15;16;
17;18tonnes
56Filsdefibrestextilessynthétiques discontinues (ycompris
lesdéchets),conditionnes pourlaventeaudétail
(56.05-11;15 tonnes
57Filsdefibrestextilesartificiellesdiscontinues (ycompris
lesdéchets),conditionnés pourlaventeaudétail
\56.06-20 tonnes
58Tapisàpointsnouésouenroulés,mêmeconfectionnés 58.01-01;11;13;17;
30;80tonnes
59Tapis,tissésouenbonneterie,mêmeconfectionnés ;
tissusdits«Kélim»ou«Kiiim»,«Schumacks »ou«Soumak»,
«Karamanie »etsimilaires,mêmeconfectionnés ;revête­
mentsdesoldefeutre58.02-12;14;17;18;
19;30;43;49;90
59.02-01;09tonnes
60Tapisseries,faitesàlamain 58.03-00 tonnes
61Rubancried'unelargeurn'excédantpas30cmetpourvue
delisièrestissées,colléesouautrementobtenues,autres
quelesétiquettesetarticlessimilaires;bolducs58.05-01;08;30;40;
51;59;61;69;73;
77;79;90tonnes
62Étiquettes,écussonsetarticlessimilaires,tissés,maisnon
brodés,enpièces,enrubansoudécoupés
Filsdechenille;filsguipés(autresquefilsmétaliscset
filsdecringuipés);tressesenpièces;autresarticlesorne­
mentauxanalogues,enpièces;glands;floches,olives,
noix,pomponsetsimilaires
Tullesettissusàmaillesnouées(filet)unis58.06-10;90
58.07-31;39;50;80
58.08-11;15;19;21;
29tonnes

-9-
CiiiÍRorie Désignation desmarchandisesCodeNimexe
(1978)Unités
62
(suite)Tulles,tulles-bobinots ettissusàmaillesnouées(filet),
façonnés;dentelles (mécaniques ouàlamain)enpièces,
enbandesouenmotifs
Broderiesenpièces,enbandes,ouenmotifs58.09-11 ;19;21;31;
35;39;91;95;99
58.10-21 ;29;41;45;
49;51;55;59
63Étoffesdebonneterie nonélastiquenicaoutchoutée ,de
fibrestextilessynthétiques contenant desfilsd'élastomères ;
étoffesenpiècesdebonneterie élastiqueoucaoutchoutée60.01-30
60.06-11 ;18tonnes
64DentellesRacheletétoffesàlongspoils(façonfourrure),
debonneterie nonélastiquenicaoutchoutée ,enpièces,de
fibrestextilessynthétiques60.01-51 ;55 tonnes
65Étoffesdebonneterie nonélastique nicaoutchoutée ,
autresquelesarticlesdescatégories 38A,63et6460.01-01 ;10;62;64;
65;68;72;74;75;
78;81;89;92;94;
96;97tonnes
66 Couvertures 62.01-10 ;20;81;85;
93;95tonnes
67Accessoires duvêtementetautresarticles(àl'exception
desvêtements )debonneterie nonélastiquenicaoutchoutée ;
articles (autresquelesmaillotsdebain)debonneterie'
élastiqueoucaoutchoutée.60.05-86 ;87;89;91;
95;98
60.06-92 ;96;98tonnes

-10-
GROUPE IV
Catégorie Designation desmarchandisesCodeNimexe
(1978)Unités
Λ
"68Sous-vêtements debonneterie nonélastique nicaout­
choutée,pourbébés60.04-11 ;36 tonnes
69Combinaisons etjuponsdebonneterie ,defibrestextiles
synthétiques ,pourfemmes,fillettesetjeunesenfants
(autresquebébés)60.04-54 1000pièces
70Bas-culottes communément appeléscollants 60.04-31 ;33;34 1000pièces
71Vêtements dedessusdebonneterie ,pourbébés 60.05-06;07;08;09tonnes
72 Maillots debaindebonneterie 60.05-11 ;13;15
60.06-911000pièces
73Survêtements desport(trainings)debonneterie non
élastiquenicaoutchoutée60.05-16 ;17;19 1000pièces
74 Costumes-tailleurs (ycomprislesensembles quisecom­
posentdedeuxoutroispiècesquisontcommandées ,
conditionnées ,transportées etnormalement vendues
ensemble),enbonneterie nonélastique nicaoutchoutée ,
pourfemmes,fillettesetjeunesenfants(autresquebébés)60.05-71 ;72;73;741000pièces
75Costumes etcomplets (ycomprislesensembles quise
composent dedeuxoutroispiècesquisontcomman­
dées,conditionnées ,transportées etnormalement vendues
ensemble),enbonneterie nonélastique nicaoutchoutée ,
pourhommesetgarçonnets60.05-66 ;68 tonnes
76 Vêtements detravail,tissés,pourhommes etgarçon­
nets;tabliers,blousesetautresvêtements detravail,
tissés,pourfemmes,fillettesetjeunesenfants61.01-13 ;15;17;19
61.02-12 ;14tonnes
77 Basdefibrestextilessynthétiques ,pourfemmes 60.03-21 ;23 1000pièces
'78Peignoirs debain,robesdechambre,vestesd'intérieur
etvêtements d'intérieuranalogues etautresvêtements de
dessus,tissés,pourhommesetgarçonnets ,àl'exclusion
desvêtements descatégories 6,14A,14B,16,17,21,76
et7961.02-09 ;24;25;26;
92;94;96tonnes

-11-
Catégorie Désignation desmarchandisesCodeNimexe
(1978)Unités
79Culottesetmaillotsdebain,tissés
•■»61.01-22;23
61.02-16;18tonnes
80Vêtements tisséspourbébés 61.02-01 ;03
61.04-01 ;09tonnes
81Peignoirs debain,robesdechambre ,liseusesetvête-·
mentsd'intérieuranalogues etautresvêtements dedessus,
tissés,pourfemmes,fillettesetjeunesenfantsàl'exclu­
siondesvêtements descatégories 6,7,15A,15B,21,26,
27,29,76,79et8061.02-07 ;22;23;24;
86;88;92tonnes
82Sous-vêtements ,autresquepourbébés,debonneterie
nonélastiquenicaoutchoutée ,delaine,depoilsfinsou
defibrestextilesartificielles60.04-38 ;60 tonnes
83Vêtements dedessus,debonneterie ,nonélastique ni
caoutchoutée ,autresquevêtements descatégories 5,7,26,
27,28,71,72,73,74et7560.05-04 ;81;82;83;
84tonnes
84Châles,écharpes,foulards,cache-nez ,cache-col ,mantilles,
voilesetvoilettes,etarticlessimilaires,autresqu'enbonneterie61.06-30 ;40;50;60tonnes
85Cravates,autresqu'enbonneterie 61.07-30 ;40;90 tonnes
86Corsets,ceintures-corsets ,gaines,bretelles,jarretelles,
jarretières ,supports-chaussettes etarticlessimilaires ,
autresquesoutiens-gorge etbustiers,entissusouen
bonneterie mêmeélastique61.09-20 ;30;40;801000pièces
87Ganterie,bas,chaussettes etsocquettes ,autresqu'enbonneterie61.10-00 tonnes
88.Accessoires confectionnés duvêtement ;dessousdebras,
bourrelets etépaulettes desoutienpourtailleurs,cein­
turesetceinturons ,manchons ,manchesprotectrices ,etc.,
autresqu'enbonneterie61.11-00 tonnes
89Mouchoirs entissusdecotonetd'unevaleursupérieure
à15UCE/kg61.05-20 tonnes

-12-
GROUPE V
Catégorie Désignation desmarchandisesCodeNimexc
(1978)Unités
v90Ficelles,cordesetcordages,enfibrestextilessynthé­
tiques,tressésounon59.04-11 ;13;15;17;
18tonnes
91 Tentes 62.04-23 ;73 tonnes
92Tissusdefibrestextiles,synthétiques ouartificielles ,et
tissuscaoutchoutés ,pourpneumatiques51.04-03 ;52
59.11-15tonnes
93 Sacsetsachetsd'emballage entissusdefibresautres
queceuxobtenusàpartirdelamesouformessimilaires
depolyethylène oudepolypropylène62.03-93 ;95;97;98tonnes
94Ouatesetarticlesenouate;tontisses,noeudsetnoppes
(boutons)dematièrestextiles59.01-07 ;12;14;15;
16;18;21;29tonnes
95Feutresetarticlesenfeutre,mêmeimprégnés ouenduits,
autresquelesrevêtements desol59.02-35 ;41;47;51;
57;59;91;95;97tonnes
96Tissusnontissésetarticlesentissusnontissés,même
imprégnés ouenduits,autresquelesvêtements etaccessoires
duvêtement59.03-11 ;19;30 tonnes
97Filets,fabriqués àl'aidedeficelles,cordesetcordages,
ennappes,enpiècesouenforme;filetsenformepour
lapêche,enfils,ficellesoucordes59.05-11 ;21;29;91;
99tonnes
98Articlesfabriquésavecdesfils,ficelles,cordesoucordages,
àl'exclusion destissus,desarticlesentissusetdes
articlesdelacatégorie 9759.06-00 tonnes
99Tissusenduitsdecolleoudematièresamylacées ,dugenre
utilisépourlareliure,lecartonnage ,lagainerieouusages
similaires (percalineenduite,etc);toilesàcalquerou
transparentes pourledessin;toilespréparées pourla
peinture;bougranetsimilairespourlachapellerie 159.07-10 ;90 tonnes
100Tissusimprégnés ,enduitsourecouverts dedérivésdela
celluloseoud'autresmatièresplastiques artificielles ,et
tissusstratifiés aveccesmêmesmatières59.08-10;51;53;57tonnes

-13-
Catégorie Désignation desmarchandisesCodeNimexe
(1978)Unités
101 Ficelles,cordesetcordages,tressésounon,autresqu'en
fibrestextilessynthétiques59.04-90 tonnes
102 Linoléums pourtoususages,découpés ounon;couvre-
parquetsconsistant enunenduitappliquésursupportde
matièrestextiles,découpésounon59.10-10 ;31;39 tonnes
103 Tissuscaoutchoutés ,autresquedebonneterie ,àl'exclu­
siondeceuxpourpneumatiques59.11-11 ;14;17;20tonnes
104Tissusimprégnés ouenduits,autresqueceuxdescaté­
gories99,100,102et103;toilespeintespourdécorsde
théâtres,fondsd'ateliersouusagesanalogues59.12-00 tonnes
105 Tissus(autresquedebonneterie )élastiques ,formésde
matièrestextilesassociées àdesfilsdecaoutchouc59.13-01 ;11;13;15;
19;32;34;35;391
tonnes
106 Mèchestissées,tresséesoutricotées,enmatièrestextiles,
pourlampes,réchauds ,bougiesetsimilaires ;manchons à
incandescence ,mêmeimprégnés ,ettissustubulaires debonneterie servantàleurfabrication59.14-00 tonnes
107 Tuyauxpourpompesettuyauxsimilaires ,enmatières
textiles,mêmeavecarmatures ouaccessoires enautres
matières59.15-10 ;90 tonnes
108 Courroies transporteuses oudetransmission enmatières
textiles,mêmearmées5946-00 tonnes
109 Bâches,voilesd'embarcations etstoresd'extérieur,tissés 62.04-21 ;61;69 tonnes
110 Matelaspneumatiques ,tissés 62.04-25 ;75 tonnes
111 Articlesdecampement ,tissés,autresquematelaspneu­
matiquesettentes62.04-29 ;79 tonnes
112 Autresarticlesconfectionnés entissus,'àl'exception de
ceuxdescatégories 113et11462.05-10 ;30;93;98tonnes

14-
Catégorie Designation desmarchandisesCodeNimexe
(1978)Unités
113Torchons ,serpillières ,lavettesetchamoisettes ,autresqu'en
bonneterie62.05-20 tonnes
114 Tissusetarticlespourusagestechniques enmatières
textiles59.17-10 ;29;41;49;
51;59;71;79;91;
93;95;99tonnes

-15-
GROUPE VI
Catégorie Désignation de·marchandisesCodeNimexe
(1978)Unités
115 Filsdelinouderamie,nonconditionnés pourla
venteaudétail54.03-10 ;31;35;37;
39;50;61;69tonnes
116 Filsdelinouderamie,conditionnés pourlavente
audétail54.04-10 ;90
Ρ'tonnes
117Tissusdelinouderamie {54.05-21 ;25;31;39;
51;55;57tonnes
118 Lingedelit,detable,detoilette,d'officeoude
cuisine;rideaux,vitragesetautresarticlesd'ameuble­
ment:
B.autres:
Lingedelit,delinouderamie,autresqu'en
bonneterie1
62.02-15 tonnes
119 Lingedelit,detable,detoilette,d'officeoudecuisine;
rideaux,vitragesetautresarticlesd'ameublement :.
B.autres:
Lingedetable,detoilette,d'officeoudecuisine,de
linouderamie,autresqu'enbonneterie62.02-61 ;75 tonnes '
120 Lingedelit,detable,detoilette,d'officeoudecuisine;
rideaux,vitragesetautresarticlesd'ameublement :-
Vitrages,rideauxetautresarticlesd'ameublement ,de
linouderamie,autresqu'enbonneterie62.02-01 ;87\
¿ormes-
121 Ficelles,cordesetcordages,tressésounon:
Ficelles,cordesetcordages,tressésounon,delinou
deramie59.04-60 tonnes
122 Sacsetsachetsd'emballage :
B.entissusd'autresmatièrestextiles :
I.usagés:
a)entissusdelinoudesisal:
Sacsetsachetsd'emballage usagés,delinoude
sisal,autresqu'enbonnterie62.03-91 tonnes

Categoric Designation desmarchandisesCodeNimcxc
(1978)Unités
123 Velours,peluches ,tissusbouclésettissusdechenille,à
l'exclusion desarticlesdesnos55.08et58.05
Châles,echarpes ,foulards,cache-nez ,cache-col ,mantille,
voilesetvoilettesetarticlessimilaires :•
■Velours,peluches,tissusbouclésetarticlessimilaires,
delinouderaniie,àl'exception deceuxenrubancrie ;
châles,echarpes ,foulards,cache-nez ,cache-col ,mantille,
voilesetvoilettesetarticlessimilaires ,delinoude
ramieautresqu'enbonneterie58.04-80
61.06-90tonnes

τ
ι
Category
CatégorieDescription
Désignations desmarchandisesNIMEXECode
CodeNIMEXE
(1978)Umts
Unités
124 Synthcticstaplefibre
Fibressynthétiques
discontinues56.0"-il
56.03-11-
56.01-13
56.02-13
56.05-13
56.01-15
56.02-15
56.03-15
56.01-16
56.01-17
56.01-13
56.C2-19
56.C3-19tonnes
125
126Syntheticfilamentyarn
Filssynthétiques continus51.C1-14
51.01-25
51.02-22
51.C2-Z4
51.C2-12
51.C2-13
51.C2-15
51.C2-2S
Regenerated staplefibre
Fibresartificielles
discontinues56.01-21
56.C2-21
56iC3-21
56.C1-23
56.C2-23
5Ô.C3-23
56.C1-25
56.01-29
56.02-25
56.02-29
56.03-25
56.03-29tonnes
tonnes
4

Category fDescription
Catégorie {Désignations desmarchandisesNIMEXE Code
Code NIMEXE
(1978)Umts
Unités
J27
123
129
130A
1303
131
132
133
134Regenerated filamentyarn
Filsartificiels continus51.01-62
51.01-73
51.02-4-1
51.02-4"?
Coorsehaïrcardedorcombed
Filsgrossiers cardésou
peignés
Coarsehaïr&arns
Filsdepoilsgrossiers
Thrownsilk
Filsdesoie
Spunsilkyarns
Filsdedechetsdesoie
Sisalyarns
Filsdesisal
Paperyarns
Filsdepapier
Hempetc.yarns
Filsdechanvreetc.
Ketallised yarns
Filsmétalliques53.05-50
53.09-10
53.09-20
53.10-20
50.04-10
50.04-90
50.07-1O
50.05-10
50.05-90
50.C5-99
50.07-90
50.07-99
57.07-90
57.07-20
57.07-01
57.07-03
57.07-07
52.01-10
52.01-90tonnes
tonnes
tonnes
tonnes
tonnes
tonnes
tonnes
tonnes
tonnes
135 Fûbricsofcoarsehaïr
Tissusdepoilgrossier53.12-00 tonnes

*
Category Description NIMEXECode Units
Désignations desmarchandisesCodeNIMEXEUnités Catégorie(1978)
13ó SiIkfabries 50.C9-01 'tonnes
Tissusdesoie 53.C9-20
%- . .50.C9-31 ----
, 50.C9-39,
50.09-41 :
•
» 50.09--2 ;
*· ' '«·.:.53.C9-4C ,
•
• · 5D.C9-45
i53.09-47 :
•. *., 53.C9-4S
"
* · 53.09-61
',» t*
• é ·'·50.09-62
5C.C9-64
ι·'*V. '' ».·"
!*0 ·'53.C9-66 :
» ' ** ■" · '»
* I « ' . ,5Ü.09-Í3 ;
•
, » 50.09-80
« 59.17-21
137 Pilefabricsofsilketc. 58.04-05 ,tonnes
Tissusdeveloursdesoie58.05-29etc.
133 Fabricsofhempetc.and'57.11-10tonnes
paper57.11-90 •
• *57.11-20 .
139 Fabricsofmetalyarns 52.02-00 !tonnes
Tissusdefilsmétalliques•
HO Knittedfabricofother 60.01-9«!tonnes
fibres•
Etoffedebonneterie.» ;
d'autresfibres
,
141 Blanketsofotherfibres 62.01-99 : tonnes
Couvertures d'autresfibres ►.-/"·;
H2Carpetsofsisal,hemp,etc.j58.02-20tonnes
5S.C2-60
Tapisdesisaldechanvre.58.02-80
etc.

Category Description
Catégorie jDésignations desmarchandisesNIMEXE Code
CodeNIMEXE
(1978)Umts
Unités
143A
1433Clothing ofnon-MFAfibres,
knitted
Articles d'habillement
des,fibresnon-AMF,tricotés60.04-93
60.05-21
60.05-26
60.05-31
60.05-32
60.03-39
60.05-iV
60.05-75
60.05-85
Clothing ofnon-MFAfibres,
woven
Articles dhabillement des
fibresnon-AMF,tlssér .61.01-33
61.01-48
61.01-53
61.01-68
61.01-78
61.01-93
61.02-34
61.02-4-1
61.02-45
61.02-47
61.1-2-55
61.C2-64
61.C2-74
61.02-76
61.C2-94
61.C5-91
61.Ctf-10
61.C7-10tonnes
tonnes
144 Feltofcoarsehaïr
Feutredepoilsgrossiers59.02-45 tonnes
145 Cordageofabaca
Cordaged'abaca59.04-20 tonnes
146A
146B
147Sisalbalerandbindertwine
Ficelles lieuseset-,
hotteleuses ensisal59.04-31
Othersisaltwineandcordag <
Autresficelles ®tcordages
ensisal59.C4-35
59.04-33
Silkwastecardedorcombed S0.QJ-9Ûtonnes
tonnes
tonnes

Category
Catégorie
USA
1^9
"49Α
1493
149C
150A
15C8
1SOC
151ADescription
Désignations desmarchandisesNIMEXE Code
CodeNIMEXE
(1978)
Juteyarr.s
Filsdejute
Cotr yarns
Fils decoco
Jutefabrics150-230 cmwide
unbleached
Tissusdejute150-230 cm
delargeurécrus
Jutefabricsover230cm
widewnbleaçheaTissusdejLiteplu»dt230c
delargeurécrus '
Jutefabricsover150cm
uiciefinished
Tissusdejuteplusde150cm
delargeurachevés
Jutefabricbelow150cmand
310grandsackstherefromTissusdejutemoinsde'150
cmand310gretsacs
similaires
Jutefabricbelow150em*
510-500grandsacks
therefrom
*
Tissusdejutemoinsde
150cm,310-500gretsacs
similaires
cm»Jutefabricsbelow150
over500grandsacks
therefrom
Tissusdejutemoinsde
150cmplus500gretsacs
similaires
Coircarpets
Tapisdecoco57.06-11
57.06-15
57.0(5-30
57.07-10
57.1C-61
57.1C-65
57.10-70
57.10-Zî
57.10-29
62.C3-13
57.10-31
57.1039
62.C3-15
57.10-50
62.03-17Units
Unités
58.02-11tonnes
tonnes
tonnes
tonnes
tonnes
tonnes
tonnes
tonnes
tonnes

Category [ Description
Catégorie Désignations desmarchandisesNIMEXE Code
Code NIMEXE
(1978 )Umts
Unités
1513 Jute carpets
Tapis dejute58.02-50
152 Jute felt
Feutre de59.02-31
jutétonnes
tonnes
153 Jute sacks
Sacs dejute
154 Natural raw fibres
fibres naturelles brutes62.03-11
50.01 -
50.02 -
50.03 -
53.01 -
53.01 -
53.01 -
53.01 -
53.02 -
53.02 -
53.02 -
53.02 -
53.02 -
53.U2-
53.03 -
53.03 -
53.03 -
53.03 -
53.03 -
53.03 -
53.C4 -
54.01 -
54».31-
54.01 -
54.01 -
54.01 -
54.01 -
54.02 -
55.01 -
55.01 -
55.02 -
55.02 -
55.05 -
55.03 -
55.03 -
5-5.05 -
57.01 -
57.01 -
ÎT-02 -
57-03 -
5?.05 -
çr.05 -
57.04 -
57.04 -
57.04 --00
-00
-10
-10
-20
-30
-40
-10
51
59
93
*5
97
01
C5
20
30
91
95
G0
10
21 ■
25
30
40
70
C0
10
90
10
90
10
30
50
90
20
50
00
ÎO
10
50
40
10
50tonnes
tonnes

Category Description
Catégorie 1Désignetions desmarchandisesNIMEXECode
CodeNIMEXE
(1978)Units
Unités
155 Postalpacketsandships
stores
ColispostauxetavitaHle-
nentàbord50.97-00
51.97-00
5Î.97-CO
54-.9T-CO
55.97-CO
55.93-00
56.97-00
58.?7-C0
59.98-00
60.97-00
61.97-00
62.97-00
62.98-00tonnes

BILAG III -ANHANG III -ANNEX III -ANNEXE III -ALLEGATO III -BIJLAGE III
vedrorende artikel 2,stk .1
betreffend Artikel 2Absatz 1
referred toinArtide 2(1)
visée àl'article 2paragraphe 1
.menzionato all'articolo 2,paragrafo 1
alsbedoeld inartikel 2,Lid1
I
il
i '\
i »
,» }
y \
i t
i !
i î
t
i ■!
+=helt undergivet kvantitative restriktioner
-=delvist undergivet kvantitative restriktioner (1)
+=vollständig unter mengenmassigen Beschrankungen
-=teilweise unter mengenmässi genBeschränkungen (1)
+=completely under quantitative restrictions
-=partially under quantitative restrictions (1)
+=entièrement sous restrictions quantitatives
-=partiellement sous restrictions quantitatives (1)
+=interamente sotto restrizione quantitativa
-=parzialmente sotto restrizione quantitativa (1)
+=volledig onder kwantitatieve beperkingen
-=gedeeltelijk onder kwantitatieve beperkingen O)
<– ν
(')Fordennøjagtigebetegnelae for"orcn,c?noten1alutnlngen ■»bilaget
Bxgl.dergenauenBezeichnung d?rW?re«ich«Anmerkung amEndede*Anhang*.
rore*actdexnption oftheproduct,ae:.'oovnotcintheAnne*.
Pourtadésignation eu&cteduproduit,v?irnoteenfindonnene.
Periodesignazione esaltadelprodottoriferirtiallenoteinfinedel!allegato.
Voordejuisteomschrijving vonh•;?.oreduktx»eaOpmerking "aanheteind*tndebijlage.

T.D.C.
01.04 AIb)
02.01 AI
IV
BIId)
02.06 A
CII
04.06
06.02 AI
BCODE
NIMEXE
01.04.13
02.01.01
02.01.55
02.01.99
02.06.01
02.06.98
06.02.10
06.02.30BNL DK
+
+IRL2.
U-K
+
+

3.
.
T.D.C.CODE
NIMEXEΒNLIDKÍD1fIRL IU-Kj
07.01 AI
II07.01.11
07.01.13
07.01.15+
+-+
+
++
++
+
++j
+
+
IIIa
b07.01.17
07.01.19+
++
++ +
++
+
DIa
b07.01.31
07.01.33.-
II 07.01.34
07.01.^6 «
FIIa
b07.01.45
07.01.47-:
L 07.01.73 -■
MI
II07.01.75
07.01.77+
+- +
+ ♦
07.02 B 07.02.50 +(1) + + +
j
07.04 A 07.04.50 +(1)- +\
»_+1♦i
08.01B + +
C• + +
08.04Ala
b08.04.21
08.04.23+
+~
08.07 A 08.07.10 -
lì
08.09 08.09.10 -ι
!
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11.05 11.05.00 - +!
*i
12.08 A 12.08.01 + 6
1 i
13.03 AVÏII-*» S
13.03.17 +I
15.10 C 15.10.55 I + 1
D15.10.70I+ I
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16.04 D 16.04.71 I -Í Γ
i
E 16.04.75
I
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T.D.C.CODE
NIMEXE
17.04A
C
D
18.06A
B
C
D
20.02Η 20.02.98
20.07AIIIa
'1
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20.07.08
20.07.12
20.07.13
20.07.16
20.07.17
BIIa'1
3
7
>1
3
4aa)20.07.41
20.07.47
20.07.54
20.07.58
20.07.62
20.07.63
8aa)20.07.71
21.02CI 21.02.40
21.076Ia121.07.71
22.06
22.08
22.09A
BI
II
CIa
b
i■■/•■•IIa22.09.10
22.09.52
22.09.53
C1):RPC,COR,VN,MO.

5.
T.D.C.CODE
NIMEXEBNL DK ÍDF IRL ,ì
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22.09 CIII a.
1 +
2 +
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IVa 22.09.71 +
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88 - - '-
b ' 22.09.91 –
93 - –
95 - –
99 - -
22.10 Β + +
24.02 +
25.23 + +
25.31 A +<1)
Β 25.31.91 +(1)
25.31.99 -(1)
iI
¡
t
[
!
i
<1)AL,BG,H„PL ,R,C3 ,SU,DDR,VN,C'
'>R,MO
!

T.D„C.CODE
NIMEXEBNL
27.02Β+
27.04
A,
I
27.Ο5tis
27.Ο7ΒI
II27.Ο7.23
27.O7.25
27.07.28
27.Ο7.39
D 27.O7.59
GI
27.O9
27.IO
A
I
II.
III
a
b 27.IO.2I
27.IO.25
27.IO.29
BI
II
III
c27.10.34
27.10.38
27.10.39
27.11
A
ΒI
II 27.ll.9i
27.ll.99
27.12
Β
27.13
Β•
27.14
A
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DK'DFIRLIU-K
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T.D.C. NIMEXEIBNL
27.17
28.17A
28.19
28.20A
28.21
28.27
28.30AI
VII
28.38AIV
BI
28.40£II
28.46Β
28.47Β
I
II
28.50Β
28.54
28.56C
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29.01
AI
DII
VI28.17.11
28.17.15
28.19.00
28.20.11
28.20.15
28.21.10
28.30.12
28.30.79
28.38.47
28.38.49
28.38.81
28.46.91
28.47.31
28.47.41
28.47.43
28.50.80
29.01.11
29.01.71
29.01.73
29.01.99

8.
T.D.C.
29.02
A
1
2
Ta
III
V
29.03
29.04 AII
III
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V
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V
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I
II
E
G
29.13 AI
29.14 AICODE
NIMEXEBNL
29.02.10
29.02.21
29.02.23
29.02.25
29.02.26
29.02.29
29.04.12
29.04.14
29.04.18
29.I3.H
29.14.12
(1)AL,£G#H,PL,4CS,SU,EDK
R,VN,COR ,M!0IRL U-K
+
+
+
+
+
+
+
+(1
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+
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+
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+
+
+

9.
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T.D.C. Jr»clc BNLDKfDIFIRLIIU-K
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29.15AIII 29.15.17 jI +
cI 29.15.40 8 +
111 29.15.65
29,15.71 +
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III
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b 29.16.18 +
IV +
VIII . '+
Β
II • +
IV +
V +
VI +
C ■ +
D +
29.22A
II LIB(1) +(1)III LIB(1) +(1)
B LIB(1) +(1)
C LIB(1) +(1)
D
II +(1)
IV +(1)
V• ' +(1)
VI +(1)
VII 29.22.80 -(1)
E +(1)
29.23AII 29.23.14 -(1)
29.23.17 +(l)
D ,>'IV +(1)
V " +(1)
E 29.23.81 +(1)
29.27 29,27.10 + !
29.30 29.30.00 -(1)
29.34Β +
^ALÇBG,H-PLSHfOS,SU,ECjl,.VH,JJOR,MOJs

10.
T.D.C.
29.35
H
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29.38BII
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A
B
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30.03AIII
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B
C
31.05A
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A
B
C
D
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32.07
A
I
II
III
IV
V
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NIMEXE
29.35-88
29.35.89
29.35.91
29.35.93
29.35.94
29.35.96
29.35.97
29.35.98
29.38.25
29.44.91
29.44.99
31.02.20
31.02.30
31.02.40
31.02.50
31.02.60
31.02.70
31.02.80
31.02.90
32.O7.65BNL
+
+
+
+
'+
+
+
+DK
+
+
+■
+
+
+
+IRL
(1)AL,BG,H,PL,R,CS,SU,DDR,VN,COR,MO+
+
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+
+(1)
+1)1
.+
+
+
+
+
+
+
+U-K
.+
+
+(1)
+
-(1)

11.
T.D.C.CODE
NIMEXEBNL DK IRL U-K
./...
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B
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34.03A
36.01
36.02
36.04
36.05
36.06
36.08
37.02
37.03
38.11
B
C+
+
+
+
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+
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38.14A
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II
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+

T.D.C.CODE
NIMEXEBNLjDKjD
I*/***
38.19
υ 38.19.54
38.19.56
38.19.58
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38.19.68j·
39.01Β
CIIa
VIIIRL
38.19.72
38.19.74
38.19.76
38.19.78
38119.82
38.19.84
38.19.88
38.19.96
38.19.99
39.01.24
39.01.25+
+
+
+
+
+
+
+
+
+
+.12.
U-K
39.02B
C
I
II
III
IV
V
VI
VII
VIII
IX
X
XI
XII
XIII
39.03
39.07EIV
40.02
40.06
40.1039.07.44-(1)+
+
+
+
+
+
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+
+
+
+
+
+
+
(1)DDR,VN,COR,MO

13,
T.D.C.CODE
NIMEXEΒNL DKk
D FIRL I
»U-K
40.11
A«+
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40.11.25 +
40.11.27 +
40.11.29 +
40.11.40 +
40.1145 + +
40.11.52 ■+'+
4O.II.53 '+ +'
4O.II.55+(i)+40.11.57/+'40.11.63 +
40.11.80
im» +
41.02A +-
Β 41.02.11
41.02.16 + ■
41.02.21 +
41.02.28 –
41.02.31. +
41.02.32 –■■
41.02.35 +'
41.02.37 +
41.02.98
*-.
42.02Β 42.02.21
+0)+(2)
42.02.23
42.02.31-(1)+(2)
42.02.35
42.02.41 +(2)
42.02.51 +(2)
42.02.81 '·>-(2)
42.02.89 -(1)Ψ
42.03Β-(3)•
+
I 42.03.21 +
II +.
III
*+(3)
■
'
(1)D.D.R. ·•·';
■
(2)eaufιAL,BG,,PL,R,CSSU,DlR,VN,COR,M(
(i)RPC,COR,VN,M
■
i

44-11
44-13
44.15
44.18
44.23.BII
44.24
45-01
45-02
46.02Β
46.03
48.01A
C
P
48.05Β
49.02
(1)
(2)AL,BG,R,CS
AL.BG,H,PL

PRODUITS TEXTILES (Chapitres 50à62)
15.
CATEGORIERESTRICTIONS QUANTITA TIVESι
REGIME EUR
BNL DK D F IRL ITΤΗΟκ.
1 TEXT X X X χ χ χ χ
2 TEXT X X X χ χ χ χ
3 TEXT X X X χ . χ χ χ
4 TEXT X X X χ χ χ χ
5 TEXT X X X χ χ χ χ
6 TEXT X X X * . χ χ χ
7 TEXT X X X χ Λχ χ
8 TEXT X X X χ«
χ χ χ
9 TEXT •' X X X χ χ χ χ
10 TEXT χ χ χ
11 TEXT χ χ χ
12 TEXT ■X X X χ χ χ χ
13 TEXT X X X χ χ χ
14A TEXT X X χ χ χ χ
1AB TEXT X X X χ χ χ χ
15A TEXT X X -X" •χ χ χ
15B TEXT X X X χ χ χ χ
16 TEXT X X X χ •χ χ χ
17 TEXT X X X χ χ χ χ
18 TEXT X X X χ χ χ χ
19 TEXT X X χ χ χ χ
20 TEXT X X X χ χ χ χ
21 TEXT X X χ χ χ χ
22 TEXT X X χ χ χ
23 TEXT X X χ χ χ
2A TEXT X X X χ χ χ
25 TEXT X X X χ χ χ
26 TEXT X X X χ χ χ χ
27 TEXT X X X χ χ χ χ
I 2STEXT X X X χ χ χ
29 JTEXT X X X χ χ χ χ
3CA 1TEXT X X X χ χ χ
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16.
J I RESTRICTIONS QUANTITATIVES
CATEGORIE REGIMEEUR \\I_II
CATtbUKiC BNLDKDFIRLIT|U-K
35TEXTI xx *xxxI "... v
36TEXT ,xxxxx x
37TEXT xxxxxxx
■X X38A TEXT
38BTEXT * XV
39TEXT xxxxxxx
40TEXT * **X
41TEXT*x(i: *
42TEXT xd: *
43 TEXT LIB
44TEXT XX Xxxx
45TEXT •xx xxxx
46 TEXT LIB
47 TEXT LIB
48 TEXT LIBC2)
49 TEXT x
50 TEXT X*
51 TEXT LIBXXX
52 TEXT
x x
53 TEXT
54 TEXT
55TEXT X
56 TEXT LIB
57 TEXT LIB
58 TEXT LIB-
59 TEXT X
60 TEXT LIB
62 TEXT
*
63 TEXT
x
64 TEXT
65 TEXT
(1)saufCïine
(2)sauf5:.07
(3)RDA
i

17
RESTRICTIONS QUANTITATIVES
CATEGORIE REGIMEEUR
ΒNL°κίD FIRL\ITυ-κ
66 TEXT Χ χ(1) χ
67 TEXT χ χ χ χ
68 TEXT χ χ χ χ χ
69 TEXT χ χ χ χ χ χ
70 TEXT χ χ χ χ χ χ
71 TEXT χ χ χ χ χ
72 TEXT χ χ χ χ χ
73 TEXT χ χ χ χ χ χ
74 TEXT χ χ χ χ χ χ
75 TEXT χ χ χ χ χ χ
76 TEXT χ χ χ χ χ χ χ
77 TEXT■i»
χ χ χ χ
78 .TEXT χ χ χ-χ χ χ
79 TEXT χ χ χ χ χ χ
80 TEXT χ χ■χ χ χ χ
81 TEXT χ χχ χ χ χ χ
82 TEXT χ χ χ χ χ χ
83 TEXT χ χ χ χ χ χ
84 TEXTχ χ
85 TEXTχ
86 TEXT'χ χ
87 TEXTχ χ
88 TEXTχ(1)
89 TEXTχ χ χ χ
90 TEXT. χ
91 TEXT χ χ χ χ
92 TEXTχ(1)χ
93 TEXTχ
94 TEXT LIB
95 TEXT LIB
96 TEXT· LIB
97 TEXT LIB•
98 TEXT LIB
99
100TEXT
TEXT χχ
χ(1)
(1)saufCt·ine

■*
18.
RESTRICTIONS QUANTITATIVES
CATEGORIE REGIME EUR
IT ΒNLDK DFIIRL U-K
101 TEXT LIB
102 TEXT LIB
103 TEXT LIB
104 TEXT LIB
105 TEXT X X
106 TEXT LIB
107 TEXT LIB
108 TEXT LIB
109 TEXTX X
110 TEXT.LIB
111 TEXTX X
112 TEXTX x(1)
113 TEXT x<1)X X•X
114 TEXT LIB
mmitíS
x(1)-
117TEXT X X X X X
118 TEXT X X •X X X X
119 TEXT X X X X.X X X
120 TEXT X X X X
121 TEXT• - \ X
122 TEXT
123 TEXTX X
124 LIBC2)XX
125 LIB(3) X
126 X<4) X
127•LIB(3)X
128 LIB
129 LIB(5)
130AX X
130B LIBÍ6)*X
131 LIB
132 LIB
133 LIBC7)* X
CDsaufChine
(2)uniquement 56.03A
(3)uniquement 51.02
(4)sauf56.02Β
(5)sauf53.10.20 /
(6)uniquement 50.07C
,.r*.
(7)uniquement57.07.07

19.
CATEGORIE REGIMERESTRICTIONS QUANTITATIVES
EUR
BNL DK D FIRLITυ-κ
134 LIB
135 LIB
136 LIB(1)χ
137 χ
138 LIB(2) χ(3)
139 LIB
140 χ(4)
141-
142 χ
143A X χ χ
LIBx(4) χ χ
145 X χ
146A Xχ
146B χ
147 LÌB -
148A x(5)•
148B LIB «
149A x(5) χ•χχ
149B x(5) χ χχ
149C x(5) χ χχ
150A χ χ χ
150B*·
χ χ χ
150C χ χ χ
151A
151B
•χ
152 LIB
153
154 LIB(6) XC7)
(1)uniquement 50.09Β-saufRPC,VN,C0R,M0 .
(2)sauf57.11A-
(3)uniquement 57.11A
(4)RPC,COR-VN,MO.?
(5)sauf61.U5.V1,61.06.10,61.07.10
(6)RPC,COR,VN,MO t·
(7)sauf50.01,50.02H'■i
(8)uniquement 50.01,50.02
ii«•

20.
– , i–i–iiis-] CODEjBNL'0K|DIFIRL111U"K1
Inimexe isli.i
iIl I1I+C1)Il+C2)I |IlIl+I+I
64.01.21 -|1II1+|+1 – i :♦
164.01.29I!SlII+I"|
I64.01.61ll!IlI+l-i
I64.01.63|Il1Ii^|_1
I64.01.65l|IIi 1+Il
I64.01.69l|III+(1)lII
64.02Al IIII Il""I
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I64.02.21jI+iI I+I-l
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64.02.31I-l+IC3>I i+I-|^ 64.02.35l+l+rl I+I-I
~~~ Ii1||+|+i
64.02.51 I+i+I I
64.02.55 + j+I }
64.02.57 ++I |
64.02.61- j
64.02.65 ~ I I
64.02.69 ~ I I
64.02.71 -•+ I
64.02.79 + I
64.02.80 -+
64.02.90 + I
+I
65.01A I +
B +
65.03 I +
65.05 I +
65.06 j+ +
66.01 66.01.10 I +
166.01.90"lil =
C1)CS
(2)AL,RPC,C0R,tN,M0 .'
(3)R.Q.suspendues pour1979
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Β 69.02.51 +
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Β 69.06.90 -(1)+ Ι +
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69.07.40 + +
II 69.07.50 + +
69.07.60 + + - . +
69.07.70 + +
69.07.80 + + j\

22.
T.S.C ,
Λ
B
C
I
II
70.10
70.12 Β
70.13CODE
MIMcXEREGIME
EUR BNL 0:<RESTRICTIONS
!. ,QUANTITATIVES \
Cbmuwbw «
IRL .iIT
69.11.10
69.11.V0
69.12.317
69.12.39
70.05.10
70.05.30
70.05.41
70.05.49
70.05.91
70.05.95
70.07.10
70.07.30
70.07.99
70.10.11
70.10.13
70.10.15
70.10.17
70.10.19
70.10.30
70.10.50
70.10.90
70.13.10
70.13.20
70.13.31
70.13.39
70.13.41
70.13.49
70.13.71
70.13.79
70.13.81
70.13.89+
+
0)AL.'B'C H,PL,R,CS.SU/VN,+
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+

23.
NIMEXE B*«C0FM-I
70.16 +
70.17 AII 70.17.15
70.17.17
71.16A 71.16.21 +<1>
Β 71.16.51 +<1)
73.02AII I |I+ X
G 173.02.60|i| +
173.02.70 ! +j +173.02.81 Il|+Ili~+
173.02.83 |||+|+||+73.02.98 IIIIII
73.10B I II|II|
73.11AII I IllIII
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73*128I||ilU-K
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++C2)
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+!+(2)

24.
T.D.C. jCODE
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73.13.16 +IIIi+ +(1)
ΒIb+ I + +(1)
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73.14.13 + ■+(1)
73.14.1-5 + +<1)
73.14.19 +.+(1)
73.14.21 + •+ +(1)
73.14.41 + +(1)
73.14.43 + +(1)
73.14.45 + +(1)
• 73.14.49 + +(1)
73.14.81 + +<1)
73.14.91» + +(1)
73.14.99 + +(1)
73.15 AIa ++(1)
II +· +(1)
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(DDDR,SU

25.
CODE
ΝIMEXET.D.C. ΒNL DK D FIRL IU-K
•··/...
73.15VIb) ++(1)
c)1.bb + +C1)
2. + +<1)
d) + +(1)
VIIb)2.aa ++(1)
4.bb + +(1)
VIII + +(1)
73.17
•+
'+
!
S
(1)DDR,SU

26.
T.D..C.CODE
NIMEXTBNLRESTRICTIONS
DKÎ01FQUANTITATIVES
Η
IRL ITU-KI
î73.18 A73.18.01
73.18.05
73,18.13
73.18.21
73.18.22
73.18.23
73.18.24
73.18.26
73.18.27
73.18.28
73.18.32
73.18.34
73.18.36
73.18.38
,73.18.41
73.18.42
73.18.44
73.18.46
73.18.48
73.18.51
73.18.52
73.18.54
73.18.56
73.18.58
73.18*62
73.18.64
73.18.6673.18.67 i
73.18.68 I
73.18.72 I
73.18.74 I
73.18.76 I
73.18.78 I
73.18.8273.18.84 I
73.18.86
73.18.88 I
73.18.97
73.18.99
73.19
(1>DDR,so .. .·

27.
CODEBNL T.D.C.NIMEXEDK D FIRLI
73.20
73.20.11 +
73.20.19 +
73.20.30 + +
73.20.31 +
73.20.39 +
73.20.42 +
73.20.43 +
73.20.99 +
73.21 +
73.23Β 73.23.27-
73.25 .+
73.32ΒI 73.32.50 +(1)+
II 73.32.60 +(1)+
73.32.65 +(1)+
73.32.70 +C1)+
73.32.75 + + +
73.32.82 +(1)+
73.32.84 +(1)+•-
73.32.85 +(1)+ +
73.32.90 +(1)+
73.40 +
76.01•
A
•+ +(3) +
76.02 + +
76.03 +
76.04 +
76.06 +
76.07 +
76.12 76.12.10 + +
76.12.90 + -
77.01A +
78.02 +<4)
78.03 +(4)
78.04 +<4)
78.05 +(4)
78.06• +(4)
«
(1)RPC,COR,VN,MOU-K
+(2)
+(2)
+(2)
+(2)
+<2)
(2)R
(3)R.o.suspendue du1/1/1979au31/12/1980
(4)AL,BG,H-PL,R*CS,SU,DDR,VN„COR,MO.

Zb.
7,i).C.
79.U1A
3
79.02
79.03 A
Β
79.04
79.06 B
81.04IJ
82.01
82.09 A
82.14 A
B
84.06
84.23 AII
84-35 A
84.41
84^51 A
84.52
84.55i
CODE
SNIMEXEBNL
79.01.11
79.01.15
79.03.12
79.03.16
79.03.19
79.03.25
(1)RPC,COR.VN,MO82.01.10
82.09.11
82.09.19
82.09.50
82.14.10
82.14.91
82.14.99
84.23.21
84.23.25
84.23.32
84.23.35
84.23.38+
+
-(1)
-(1)
-<1>j i
0 FIRLIlU-K!
'•i\ ■: ;
!■i■"5 "S''k"™ ''<'
f|I j ïIl |+i;
I +!*
I +* *
I'+i + »
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+(d ♦ |+(d + j
+d) + !j
+(D i
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+<i)
+
_
+
+
+ :
+ l
i
•+ s
+ s
I
+3
I
!
I <
!|

T.D.C. - CODE REGIME
NIMEXEEUR
84.62
85.01
AI85.01.01
II 02
03
04
07
11
13
15
16
19
21
23
24
25
26
28
31
33
34
36
38
39
41
*42
44
46
47
49
52
54
55
56
I 57
58
85.03
·*85.09A85.09.01
85.09.05»
85.09.09
(1)"DDR
(2)AL,E
I3/R,CS/Si,DDR,R.P.BNL DKRESTRICTIONS
OC1
FQUANTITATIVESΊ
IRLITU-K I
+(2)
+C2)
+(2)
+(2)
+(2)
+(2)
+(2)
+(2)
+
+
VN,COR-Md

T.D.C.
85.15AIII
CII
III
85.21A
B
&I
II
85.22A
C
35.23
85.24
A
B
C
85.25
A
B
C85.24.91
85.24.93
85.24.95
85.25.21
85.25.25
85.25.27
85.25.50
85.25.90CODE
NIMEXEΤ
t
BNL|DK
iIRL
85.15.22
85.15.23
85.15.24
85.15.25
85.15.27
85.15.28
85.15.98LLJ
85.21.99+
+
+
+
+
+
+
+
+
+
+
+
+
++
+
+
+
++
+
+
+
+
+
+
+
+

.D.C.
87.0i
87.02
87-03
87.04
87.05
87.06A
B
87.08
87.09
87.10
87.12A
B
88.02AC0Dï:
NIMEXE
87.06.11
87.09.10
87.09.51
587.09.59
87.10.00
87.12.20
87.12.32
87.12.34
87.12.38
87.12.40
87.12.50
87.12.55
87.12.60
87.12.70
87.12.80
87.12.91
87.12.95
87.12.98
B12
c>!87.03.10
87.03.30
(1)ProtocèLen°7du"H^RESTRICTIONS QUANTITATIVES
BNL DK 0
raitéd'AdhéjsiorvIRlITU-K
Cl)
(1)
CD
Cl)
C1)
+
+
+

5 1C0DEaMl5D<<
I I-U.V-. |NIMEXE L'
^ -----«– .'^ *
■■■–.-t.,:.'.<,«*•■'ruinai»*.^
: S
« * |
189.0' ■:
1Ai i
3 iΓ
IRL
Vb)
ψ
89.02 A
190.T2
i
l90.23 A
90.28 A
i
|91.01
{91.02
«91.03
i
j91.07
|91.09
]91.11
]92.05
\93.02
]93.07A
;ii89.01.20
j89.01.30
|89.01.40
j89.01.50
|89.01.61
J89.01.69
89.01.71
89.01.72
«9.01.74
89.01.76
I»89.01.8389.01.85
89.01.88
89.01.95
89.02.10
90.23.11
BI92.05.10
IIa)93.07.35
b)93.07.51
93.07.55
93.07.59+
+
++
+
+
+
+
+
+
+
+
+
+
+
+
+
+
+

33.
I
CODE
Ν[MEXE·*RESTRICTIONS QUANTITATIVES
T.D.C.
BNL DKÌ°FI- ITIU-K
94.01Β94.01.31-
+¡
94.01.35 +
V4.01.41 +
94.01.45 +
94.01.50 +
94.01.60 +
94.01.70 +
94.01.93 +
94.01.99 +
94.03 94.03.51 +
94.03.55 +
94.03.57 +
94.03.61 +
94.03.62 +
94.03.64 +
94.03.65 +
94.03.70 +
94.04A94.04.11 +' +
94.04.19 +- –
Βy4.04.30 + +
94.04.51 +
94.04.55 + +
94.04.59 +–'
94.04.90 +–
96.01ΒI + +
III96.01.91 + +
96.01.93 ++'
96.01.95 +
96.01.99»
•+
I*
ι (

– | I RESTRICTIONS OlIAN'TITATIVES t
*-,~,r. « I '■■■ I
it.d.c.JCO^iregimep– k J ! » > j .
} iMCXL|EUS]BNLjDKjDfFfIR1-i11*^
■„ "f ji|j f ! I
! ï I ? 5 « * î » c
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: {97.03.20 | J i
i J97.03.30 « ■ " j ;
j *97.03.40 \ " | 'i
j j97.03.51 ! ■ \ l
ï 97.03.55 • ! jl
î |97.03.59 ~ | j
5 |97.03.61 !
5 97.03.69 j|97.03.75 ++ ( !
j 97.03.80 + {i
\ 97.03.85 + |
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197,0597.05.51 +
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« « <
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I . ' ! I ■I
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?3J98.15.30 +(1) I
5
; i ii î * i:Lr I_ i I la:
?"(lTAi..,B6trH~'?i.,R/ES,SU'VN,COR,MOf !«>:< i**%j*i*ff~–rrr--- t
i f \ '
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■;' 1 !
I « Î ! ! i
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1i 11 !i ;! « S :
; !
« I ' I
i i 1'

I
ANNEXEIIIdep.35àp.44
lesversionsdanslesautresLanguessuivront

NOTE 35.
'CODE ETATMEMBRE
DESIGNATION EXACTEDECERTAINPROCUITS
NIMcXE
*
1
ex02.01.01 IRLANDE deL'espècechevaline
ex02.01.55 BENELUX del'espècechevaline
DANEMARKIl II
ALLEMAGNEH ·Il
FRANCEIl II
IRLANDEM «I
ex02.01.99 BENELUX del'espècechevaline
DANEMARKIl II
FRANCEM Il'
IRLANDEH ·<Il
ex02.06.98 ALLEMAGNE del'espèceovine
ex07.01.13/15DANEMARK du1erjuilletau31mars
Qex07.01.31ROYAUME-UNI '•du15novembreau15juin
ex07.01.34 )FRANCE du15novembreau15juin
36)ROYAUME-UNI
ex07.01.77 DANEMARK du1erjuinau31octobre
ex07.02.90 FRANCE•
pommesdeterre .*
ITALIEK
'ROYAUME-UNI
*.
ex07.04.50 ALLEMAGNE
rpommesdeterrepourl'alimentation humaine
%*
%
ex03.07.10 FRANCE du5juinau21juillet
ex08.09.10 FRANCE du1erjuilletau15octobre
ex11.05.00 ROYAUME-UNI farineetsemoule
ex11.05.0Π Al1FM4r,NP
ex16.04.71 )FRANCE enrécipients hermétiquement fermés(boites,
75) bocaux...)
ex20.02.93 ALLEMAGNE pommesdeterre
ROYAUME-U^I»1
ex20.07.03 FRANCE'1
d'agrumes,autresquedepamplemousses
13 ITALIEIl II
17J
ex20.07.54 )ITALIE d'agrumes/autresquedepamplemousses
71] \
«•* t>.-.>•»»*» q-y»'»»»^>»

!
C0D2
NIMEXE
ex22.09.10
m
52ì535
715
à99j
81)
à99J
[ex25.31.91
y'99
ex27.07.21
23:
•25:
28
28
59
ex27.10.21
O
ex27.11.91 î
99JETATMENSSE
DESIGNATION EXACTEDECERTAIÎSPRODUITS
DANEMARK
FRANCE
ITALIE
FRANCS
ITALIE
FRANCEautresquedilutionsalcooliques d'origine
agricole /
• ·'
rhumettafia
autresqueliqueurssèchestypiques
produitspasconformes àlalégislation
ITALIE
ITALIEfeldspath ·
népheline,néphéline-syénite
Λ
FRANCE
ITALIE
ITALIEautresquebenzols
produitsassimilés ¿lanote2duprésent .chapitre
phénols
PflANCE•
%
t ■ ·autresquessenced'aviation
FRANCE autresqueméthanechimiquement pur
ex28.19.00 BENELUX
ITALIEoxydedezinc
ex28.30.79
ex'28.50.80'ITALIE delithium
ITALIE
ROYAUME-UNIcomposésorganiques desistopesradioactifs ,
plutonium

37.
!CODE
ΝίκεχεETATKEfSSE·DESIGNATION EXACTECECERTAINSPRODUITS
ex29.01.99 ITALIE bútylxyloldestinéàlafabrication dumusc,·
xylèneetdivinylbenzol
ex29.02.21 ITALIE ·' chloruredeméthyle
ex29.04.12 ITALIE alcoolpropylique
(j)ex29.15.65 ITALIE phtalates dediisooctyle
\
y
ex29.22.80 ITALIE autresquel'huiled'aniline '
ex29.23.14 ITALIE selsdediéthanolanine
ex29.30.00 ITALIEΓ
isocyanates
• ·fã
4
O
ex29.35.98 ITALIE àl'exclusion ducarbazole etsessels
ex32.07.65
79■*·
ITALIE
ITALIEautresquepigments àbasedechromesetdezinc
autres
ex39.01.24 )
25JA
ITALIEcollesuréiques \■
ex39.07.44 BENELUX chemisesàdossier(fardes)etpochettesprotège-
documents enmatièresplastiquesartificielles ,
ccrooséesd'unecartiereoUécouded?uxcarties,
cc^sortant aur.oinsuncôteso-jcepar.,hautefrc-
cuence,'"lisV:–»*u'o*,,:τ,ίπυ".

3α.
CODE
ΝίκεχεETATΜΕΓ',ΕΚΕDSSîG'&ÏXOUEXACTEΪΞCE<Ï*INSPRODUITSj
ex40.11.80 IRLANDE Í
exΑΙ.02.28)
325
98JITALIE
•1àl'exclusion descuirsetpeauxparcheminés
\
1
ex42.02.81
■35*î
'89iALLEMAGNE
BENELUX•
■ 1
-
encuir,autresqu'étuisà.lunettes
mallesetvalisesdevoyage,cartonsàchaoeaux,
valisespourenfants,mallettes depique-nique,
valisespourmachines àcoudreouaécrireet
mallesetvalisessimilaires,enfibresvulcanisée ?
ouencarton.
9ex42.03.21 BENELUX.
gantsycomprislesmouflesdeprotection pourtour
métiers,encuirouensimili-cuir,àl'exclusion
deceuxenpeaudeporc
ex44.11.10'ΒΕΝΕψΧ plaquesdeconstruction,dites"hardboard",brutes
ex44.24.00 BENELUX pincesàlinge
Lex46.02.10 ALLEMAGNE»·
«
9
paillassons pourlecrépissage
ex40.03.10 ALLEMAGNE•
ouvragesdevannerie,obtenusdire'ctenent enforne:
-articlesd'emballage encopeauxtressés
-ouvragesdevanneriefine
ex49,02.00 FRANCE
<spublications périodiques (nonquotidiennes),en
languefrançaise,dc\ntla"oitiédutirageauj
minimumestdestinéeà1'importationenFrancej
•
!
Ij
1
I
!
i

COSE
NIMEXE
ex-64.01.21
21
29
0ex64.02.10
21
29
31
40
51
61
65
'69
.71
79
80
9Q
61
65
69
61)
90JETATMEMgSF
.t>h?IGNATION EXACTEDECERTAINSPKOOUiiS
BENELUX
ROYAUME-UNI
BENELUX
DANEMARK
ROYAUME-UNIbottesetcouvre-chsussurcs àsemellesextérieures
etdessus «encaoutchouc
-bottescuissardes
-chaussures àsemellesextérieures etdessusen
caoutchouc
chaussures pourhommesetgarçonnets
àl'exclusion dechaussures àdessusenmatières
textilesetsemelles encaoutchouc
àsemellesencaoutchouc,autresqu'àdessusessen
tiellement encuirouenimitation deSuède
jex66.01.90
Oex66.01.90ALLEMAGNE
BENELUX*
par.apluies etombrelles,pourho«mesetfemmes
parapluies^parasolsetombrelles,ycomprisles
parapluies-cannes àl'exclusion deceuxdontles
baleinesrfexcèdent pasunelongueurde35cm,para
pluiesouverts,etdesparapluies recouverts de
plastique. '
ex69.06.90 BENELUX tuyaux,raccordsetautrespiècespoufcanalisatio
engrès <'
ex69.07.20
50
ex69.07.20
60BENELUX
FRANCEngrès,enfaïenceouenpoteriefine
engrès
engrès,dontlecôtén'excèdepas40cm

40.
ecoe1ΕΤΛΤ'IENES£^I
Νί^.ΕΧΕ I'DESIGNATION EXACTEDECERTAINSPRÛOOITS
ex69o08.203
50j
•*63J
20BENELUX
FRANCE?engrès,enfaïenceouenterrefine
« *
autresqu'enterrecommune
•
ex69α11»103
905ALLEMAGNE vaisselleetarticlesdeménage
ex69.12-31ì
395
oALLEMAGNE va;¿lieetarticlesdeménage ·
e*70.05.91 3
95iBENELUX
' ■«
verre"àvitresnoncoloré,niopacifié,niplaqué
àl'eselusionduverreréfractaire pourfoyers,
foursetpoêlesetdesverrespourdiapositives
ex70.10.11
1?
19;
30
50
1
O 50
ex.70.10.11 3
173
193
30?
50BENELUX
«
DANEMARKbonbonnes,bouteilles,flacons,bocaux,ports,
tubesàcomprimésetautresrécipientssimilaires
detransportetd'emballage,Càl'exclusiondes
bonbonnes,bouteillesetflacons,enverrenontravailléd'unecontenancedeplusde25cl.
jusqu'à2litresetdemi3(enverresouffléou
prfessé).
bouchons,couverclesetautresdispositifs defer­
metureenverresouffléoupressé
d'unecontenance de0y015Là25L
««
bocaux,potsetrécipientssimilaires
ex70,13.203
713
.793
! 31-389)
3-ì
.)y1
71i7.->)BENELUX
AL!-'2
1
1
!enverresouffléoufit·essé,àl'exclusiondes
biberonsetdesaquariums
!>
*
en.vistaiouverresouffléàlabouche

Ί.
CODE
Nir.exeETATMEMBRE
DESIGNATION EXACTEDECERTAINS PRODUITS
ex70.17.15 )
17}
«·BENELUX
»verrerie
-delaboratoire enverrepressé
-d'hygièneetdepharmacie enverresouffléou
pressé
ex73.02.30
51.ALLEMAGNE
ITALIEferro-silicium,d'uneteneurensiliciumdeplus
de60%
autresquesurraffiné
I
ex73.18.86
> ·83
97
1BENELUX àl'exclusion deceuxenacierallié,detubes
pourcanalisations électriques etdeceuxrivés,
agrafés,àbordssimplement rapprochés,etc...
t
m
ex73.23.27 ALLEMAGNE bidonsuniformesd'unecontenance de20L
ex73.32.84 ALLEMAGNE·' i
visàmétaux,brutes
ex76.12.90
ΚITALIE•·
% '·
ai/tresquecordages
ex79.01.11 ALLEMAGNE àl'exclusion duzinc?dedeuxièmefusionetdes
alliages ··
ex79.03.12
16:
19:BENELUX deformecarréeourectangulaire
'·
ex82.01.10 ALLEMAGNE bêchesetpelles
ex82.09.11
19BENELUX enacierInoxydable
•fm9m

CCïE
ΝΙ^ΞΧΕETATKcK5R£
DESIGNATION ΕΧΑΓΤΕDECERTAINS PROOU!-"?
exB2.K.10 6ENELUX1
enacierinoxydable
exSi.23.21 ITALIE autresqueforeusesdugenre"tauoes"
ex85.01.33 }
34)
33:
34;
36;
38:
i9:
o!..BENELIAmoteursélectriques d'unpoidsunitairede10kg
oumoins,(autresquelesmoteurssynchronesd'une
puissanceinférieure ouégaleà18watts,les
moteursuniversels etlespoteursácourantcontinu
moteursélectriques deplusde10kg(autresque
lesmoteursdetraction(pourlapropulsion devéhi
culesdetoutgenre)etceuxàcourantcontinu):
-av?créducteur,variateur oumultiplicateur de
vitesse,d'unpoidsunitairede500kgaumoins;
-sansréducteur,variateur oumultiplicateur de
vitesse,d'unpoidsunitairedeplusde10kgà
50kginclus.
«
ex85.09.09 BENELUX appareilsd'éclairagepourbicyclettes,ycompris
lesdynamos
ex85.P1.99 FRANCE ..desarticlesdelasous-position 0
ex85.24.95
OITALIE%
áC'exclusiondesplaquesetblocspourlerevête­
mentdesfours
•
•ex85.25.90
90"FRANCE
'ITALIE»• ■·
enautresmatières,autresqu'encaoutchoucdurci
enautresmatières,autresqu'encaoutchoucdurci
ex87.03.10'
30ITALIE voituresdépanneuses etvoituresgrues ·
'·
camionsbétonnières
ex87.06.11 ITALIE
!àl'ex;'«.»iondeceuxpourvéhicules dela
position87.03
•/•••

43.
I
COOE
ΝΙΜΞΧεETATMEMBRE
DESIGNATION EXACTEDECERTAINS PROFITS
ex87.10.00
00BENELUX
ITALIE
♦àl'exclusion destriporteurs
•
àl'exclusion destriporteurs
ex87.12.20 )
98i
-20î
à98)BENELUX .
ITALIEcadresassemblés ounon,dluneoudeplusieurs
pièces,pourvélocypèdes sansmoteurs (sauftri­
porteurs etsimilaires )
desvéhicules nonlibérésdesnes87.09et87.10
Oex89.01.95
72ALLEMAGNE
ITALIEautresquebateauxdeplaisance oudesport
«
bateauxdeplaisance,autresque"aliscafi"
ex89.02.10 FRANCE d'unepuissance deplusde700CVetcoquesde
remorqueur «. ·<
ex90.28.
0FRANCE -électroniques ,autresquetherno'stats ,régula­
teursautomatiques ,soudeursetdêrerteurs d'obs-
;taclesàultra-sons pourlanavigation maritime
•etfluviale
-autres-que thermostats etrégulateurs automati­
ques
ex93.07.35 BENELUX cartouches dechasse,pourarmesácanonlisse
ex94.OA.19
59)
90iIRLANDE articles deliterie (textiles )
sommiers +matelas,Autresqu'encaoutchouc,
oreillers,poufs,couvre-pieds etédredons,autres
articles deliterie
ex96.01.99 BENELUX brosses,balais-brosses etpinceaux

CODE
NIKEXE
ex97o03.11
.15
.30
.40
.59
.69ETATKEMSRE
FranceDESIGNATION EXACTS OECERTAIfS PRODUITS
èt'exception desmoteursetmécanismes
d'animation,leurspartiesetpièces
détachées