RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le programme «Corps européen de solidarité» et abrogeant le [règlement relatif au corps européen de solidarité] et le règlement (UE) nº 375/2014

L’UE est fondée sur la solidarité: solidarité entre ses citoyens, solidarité transfrontière entre ses États membres et solidarité dans son action tant intérieure qu’extérieure. Pour donner suite à la volonté politique d’en faire davantage pour les jeunes, la Commission européenne a créé, en décembre 2016, le corps européen de solidarité. Elle a ensuite présenté, en mai 2017, une proposition de règlement. Vu les similitudes avec l’initiative existante des volontaires de l’aide de l’Union européenne, la Commission a analysé, en 2018, la possibilité de fusionner les deux programmes. Le champ des activités du corps européen de solidarité serait ainsi élargi aux activités de soutien aux opérations d’aide humanitaire.

Le corps européen de solidarité permet de faire participer davantage les jeunes et les organisations à des activités de solidarité de qualité et accessibles à tous les jeunes dans le but de contribuer à renforcer la cohésion, la solidarité et la démocratie en Europe et ailleurs, en relevant les défis de société et humanitaires sur le terrain, notamment en favorisant l’inclusion sociale.

La proposition de règlement est assortie d’une évaluation ex ante qui analyse les avantages d’une extension du champ des activités. L’évaluation s’est focalisée sur deux options:

1) poursuivre la mise en œuvre du corps européen de solidarité sans y inclure les activités de soutien aux opérations d’aide humanitaire, qui continueraient d’être mises en œuvre grâce aux volontaires de l’aide de l’Union européenne; et

2) élargir les attributions du corps européen de solidarité aux activités en question.

Ces deux options ont été définies, analysées et comparées en tenant compte d’évaluations pertinentes (telles que les évaluations à mi-parcours de l’initiative des volontaires de l’aide de l’Union européenne et d’Erasmus+) et de la consultation publique menée récemment au sujet des valeurs et de la mobilité. L’option nº 2 aurait notamment les implications suivantes:

·Elle permettrait de constituer une liste unique de participants, rendant ainsi le processus de recrutement plus transparent et plus rapide.

·Elle s’appuierait sur des activités de communication et une identité de marque communes et permettrait ainsi d’accroître la portée des activités de promotion du programme, faisant de celui-ci un «guichet unique» pour les activités de solidarité menées par des jeunes.

·Elle prévoirait un mécanisme de mise en œuvre unique. Toute demande de label de qualité et de financement, quels que soient l’organisation et le projet concernés, se ferait au moyen d’un seul et unique formulaire électronique. Cela simplifierait les procédures pour les organisations et réduirait le coût de gestion global.

·Elle permettrait des synergies et des économies considérables grâce au recours à des outils et systèmes communs.

Cette analyse a révélé que l’option nº 2 (élargissement du champ d’application du corps européen de solidarité) était celle qui produirait les meilleurs résultats. Elle fournira un point d’accès clair et unique aux organisations et aux jeunes, tout en assurant une visibilité accrue des activités de solidarité. Elle intégrera une approche plus inclusive grâce à une stratégie d’inclusion spécifique. Elle assurera la qualité des placements et de la préparation des jeunes participants au moyen d’une série de processus et de critères qualitatifs spécifiques (par exemple un label de qualité pour les organisations, la formation, les assurances, etc.). Elle instaurera de nouvelles synergies pour les activités et leur reconnaissance car elle les placera dans un cadre unique commun et contribuera à créer des réseaux entre les personnes et les organisations ayant des aspirations communes en matière de solidarité. L’option nº 2 permettra aussi de réduire les coûts de gestion et d’accroître en même temps les effets du programme (d’où une amélioration du rapport coût-efficacité). En particulier, des gains d’efficacité majeurs sont attendus dans quatre domaines:

·assurances, coût par participant: économies réalisées grâce la conclusion d’un contrat d’assurance unique au lieu de deux contrats distincts;

·frais de gestion par participant: utilisation plus efficace des frais de gestion grâce au recours à un mécanisme de mise en œuvre d’une grande efficacité. Celui-ci comprend (au niveau décentralisé) les agences nationales Erasmus et (au niveau centralisé) la Commission européenne et l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture»;

·maintenance de la plateforme web, y compris le portail et la plateforme de formation en ligne: économies résultant de la maintenance d’une seule plateforme au lieu de deux;

·sensibilisation et communication: renforcement de l’efficacité (en termes de nombre de personnes et d’organisations touchées) et d’efficience (en termes de coût par participant) de la communication.

L’évaluation ex ante a mis en évidence plusieurs difficultés auxquelles le programme pourrait se heurter. Celles-ci peuvent résulter, en premier lieu, de la mise en œuvre du corps européen de solidarité tel qu’il existe déjà (en particulier pour ce qui est de la faible participation au volet professionnel, de la nécessité d’améliorer la coopération avec les programmes nationaux et de l’absence de dimension intergénérationnelle) et, en second lieu, de l’élargissement de son champ d’application aux activités de soutien aux opérations d’aide humanitaire (nécessité de simplifier le processus et les procédures régissant le programme et d’augmenter la rapidité avec laquelle des volontaires peuvent être déployés pour mener des activités relevant de l’humanitaire). En outre, une évaluation des risques a été réalisée, mettant en évidence plusieurs risques auxquels le programme est exposé. L’évaluation ex ante propose, eu égard à la fois aux difficultés et aux risques, des mesures adéquates garantissant l’efficacité et l’efficience du programme.

Un seul objectif spécifique a été défini. Il englobe les trois principaux buts poursuivis par le programme, qui sont a) d’offrir des possibilités aisément accessibles pour les jeunes dans le domaine de la solidarité, b) de veiller à ce que ces activités soient correctement validées et c) de garantir la poursuite d’efforts pour promouvoir l’inclusion sociale et l’égalité des chances. Cet objectif spécifique se traduit par deux objectifs opérationnels principaux, le premier portant sur les types de stages proposés et le second sur les mesures en matière de qualité et les mesures d’appui visant à garantir le respect des normes de qualité les plus élevées au cours de la mise en œuvre.

Enfin, l’évaluation ex ante prévoit également un cadre de suivi et d’évaluation détaillé qui sera utilisé pour le suivi des résultats du programme et l’évaluation de leur incidence. Le cadre de suivi détaillé qui est proposé comprend trois indicateurs de performance clés qui mesurent les résultats du programme au regard de son objectif spécifique, ainsi que 22 indicateurs sous-jacents, destinés au suivi de la réalisation des objectifs opérationnels. En ce qui concerne les évaluations futures, l’évaluation ex ante propose une grille d’évaluation mettant l’accent sur les questions éventuelles et les méthodes de collecte de données permettant de mesurer l’incidence du programme.