COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
COM(94) 669 final 
Bruxelles, le 21.12.1994 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN 
PRIORITÉS DE L'UNION EUROPÉENNE AU 
SOMMET MONDIAL POUR LE DÉVELOPPEMENT SOCIAL 
(COPENHAGUE, MARS 1995 ) 

Introduction 
La mondialisation de l'économie et le progrès technologique ne cessent d'accroître 
l'interdépendance entre les nations. En même temps, les contrastes de richesse et de 
pauvreté s'accentuent entre les pays et dans leur sein. Ainsi émergent de nouveaux pôles 
de développement tandis que certaines régions, qui ne sont pas encore en position d'en 
tirer parti, au contraire s'enfoncent dans la pauvreté. De même , tous les pays, 
industrialisés ou en développement, sont confrontés au problème de la dualisation de leurs 
sociétés: les acteurs économiques qui sont à l'origine des gains de productivité ou qui sont 
en mesure d'exploiter les opportunités créées par la mondialisation, voient leur situation 
relative s'améliorer tandis que les autres, principalement les moins qualifiés, se voient soit 
exclus du marché du travail, soit sont insuffisamment rémunérés ou sont relégués dans 
l'économie informelle ce qui les condamne graduellement à la marginalisation. Ainsi , les 
tensions engendrées par le chômage structurel, la pauvreté extrême, l'exclusion de la 
société sont-elles à l'oeuvre dans tous les pays ; elles sont aggravées par les migrations et 
par l'évolution des structures familiales qui contribuent à l'isolement et à la vulnérabilité 
des plus faibles. 
Ces évolutions s'inscrivent à l'encontre des valeurs de justice et de solidarité de la 
Charte des Nations Unies . Elles menacent la stabilité interne de nos sociétés ; elles 
alimentent les mouvements nationalistes et intégristes, source de tensions régionales et 
ferment du terrorisme international; elles peuvent remettre en question l'évolution du 
monde vers la démocratie et la stabilité ainsi que vers le libre échange, la libre circulation 
des capitaux et l'économie de marché. Elles peuvent par là menacer la sécurité et la paix 
mondiales. 
Le Sommet Social s'inscrit dans la suite des conférences des Nations Unies sur le 
développement humain, passées (Rio, Vienne, Le Caire) ou à venir (Pékin). Il doit être 
saisi comme une opportunité d'approfondir la conscience mondiale de ces déséquilibres . 
Ses conclusions permettront de réorienter les systèmes économiques nationaux et la 
coopération internationale dans la direction d'une équité et d'une solidarité accrues 
nécessaires à une croissance stable et un développement durable. 
L'Union Européenne , dont l'un des premiers objectifs est de " promouvoir un 
progrès économique et social équilibré et durable" ( article B des Dispositions communes 
du TUE ), veut contribuer par son expérience à cet approfondissement . Elle souhaite 
promouvoir au Sommet Social les principes et les objectifs définis ci-après et veiller à ce 
que les ressources et le follow-up soient assurés pour leur mise en oeuvre. 
1. Principes. 
En premier lieu, le développement social est indissociable de la démocratie; le 
respect des droits de l'homme implique la participation de la société civile , notamment 
par le dialogue entre partenaires sociaux. 
L'intégration des politiques sociales dans les politiques économiques est nécessaire 
pour permettre de s'adapter de manière continue à un environnement mondial en 
constante évolution. 
L'ouverture des marchés et le jeu des forces de la concurrence , combinés avec des 
politiques macro-économiques adéquates est une source irremplaçable de dynamisme. 
Mais il faut en outre que des actions structurelles , au plan national et international, 
aient leur place au sein des politiques économiques pour assurer la durabilité de la 
croissance et prévenir la formation des inégalités trop grandes . Bien souvent, les deux 
objectifs de durabilité et de lutte contre la pauvreté sont poursuivis par les mêmes 
actions destinées à : intensifier le contenu de la croissance en emploi , promouvoir 1' 
accès effectif et équitable aux ressources productives (terre, crédit, éducation), fournir 
des prestations, des biens et des services publics destinés à promouvoir le respect de la 
dignité humaine et à éliminer la pauvreté extrême (eau potable, nutrition, logement, 
environnement, assistance), améliorer l'égalité des chances (égalité des femmes et des 
hommes, éducation, formation, culture), assurer une solidarité minimale face aux 
graves coups du sort (maladie, accidents professionnels), et faciliter la mobilité et 
l'insertion de la main d'oeuvre (formation, fonctionnement du marché du travail). Il 
convient aussi de renforcer l'intégration sociale notamment des travailleurs migrants. 
L'UE a entrepris d'assurer un meilleure articulation entre différents domaines de 
politiques économiques et sociales, en donnant explicitement une priorité nouvelle à 
l'emploi: c'est l'objet des deux Livres blancs présentés par la Commission, l'un sur la 
croissance, la compétitivité et l'emploi, l'autre sur la politique sociale, ainsi que du plan 
d'action à court et à moyen terme de lutte contre le chômage; c'est aussi une 
préoccupation essentielle des Grandes Orientations des Politiques Economiques de la 
Communauté. 
Le Livre blanc sur la politique sociale a présenté une stratégie globale visant à 
renforcer et à développer l'action de l'Union en matière de politique sociale. Il a 
également souligné que la création d'emplois, même en grand nombre, ne suffira pas à 
éliminer l'exclusion sociale et la pauvreté, et d'autres efforts sont nécessaires pour 
stimuler la solidarité et rassembler tous les partenaires de la lutte contre l'exclusion 
sociale, au premier rang desquels les Etats membres et leurs autorités nationales, 
régionales et locales. 
2. Objectifs. 
Parmi les objectifs déjà identifiés par le projet de Déclaration politique des NU en 
vue du Sommet Social, PUE en prenant appui sur les orientations développées dans le 
Livre Blanc sur la politique sociale devrait tout particulièrement veiller à obtenir: 
(a) dans le cadre multilatéral, 
- que tous les pays se fixent des objectifs de développement social concrets et 
échelonnés dans le temps en fonction de leur niveau de développement: objectifs de 
nutrition, d'éducation primaire, de logement, d'accès à l'eau potable et aux 
infrastructures sanitaires de base, éducation, santé, emplois, accès équitable au marché 
et aux ressources productives, systèmes de protection sociale à développer 
progressivement, enseignement supérieur et formation continue; 
- de faire progresser les droits sociaux en référence aux conventions de l'OIT, 
notamment celles relatives à la liberté d'association et de négociation collective, au 
travail des enfants et au travail forcé, en poussant les Etats à les ratifier et en assurant 
un respect effectif de leur application. Ce n'est en effet que dans des conditions de 
travail satisfaisantes que l'emploi permet de réduire la pauvreté et de faciliter 
l'intégration sociale. Les négociations entreprises à Marrakkech qui se poursuivront au 
sein de l'OMC doivent contribuer à assurer que le commerce international contribue au 
développement social; 
- que la réduction des inégalités excessives constatées dans beaucoup de pays pauvres 
et à revenu moyen en raison des conditions inéquitables d'accès à la terre, au crédit et à 
l'éducation, notamment pour les femmes, soit un objectif spécifique des politiques de 
développement social; 
- que les politiques de coopération et d'assistance soient mieux coordonnées dans le but 
d'atteindre les objectifs de développement social, de respect des droits sociaux et de 
réduction des inégalités excessives; 
- que les politiques recommandées et soutenues financièrement par les institutions 
internationales, notamment le FMI et la Banque Mondiale, intègrent explicitement le 
développement social, notamment pour l'ajustement structurel. 
- que la libre-circulation internationale des capitaux qui se révèle essentielle pour le 
développement du Sud et la modernisation de l'Est, se déroule dans un cadre légal qui 
permette d'éviter que des ressources précieuses pour le développement se trouvent soit 
détournées vers des activités criminelles (drogue, corruption, terrorisme), soit 
indûment soustraites à l'impôt: 
(b) dans le cadre bilatéral, l'UE devrait rechercher des engagements réciproques avec 
les pays bénéficiaires d'aides financières ou de préférences commerciales de la part de la 
Communauté, prévoyant: 
- de ratifier et respecter effectivement les engagements multilatéraux évoqués plus haut; 
- d'accorder dans les programmes de coopération en développement convenus entre 
l'UE et ses partenaires, une priorité à la création d'emplois et à la lutte contre la 
pauvreté notamment par la réduction des inégalités, en vue d'intégrer ces objectifs dans 
leurs politiques internes; 
- de donner une priorité dans l'attribution de l'aide et des préférences commerciales aux 
pays qui s'engagent effectivement dans des stratégies de développement social 
concrètes et efficaces; 
-en particulier vis à vis de l'Afrique, l'UE doit soutenir par ses différents instruments 
d'aide et de coopération, les efforts internes qui devraient être renforcés, en vue 
d'atteindre une position plus favorable dans le commerce mondial et de favoriser une 
croissance des investissements; 
- dans les pays en transition d'Europe centrale et orientale, il est essentiel que les 
bénéfices des réformes se concrétisent le plus rapidement possible, tout en prenant des 
mesures pour réduire les risques liés aux conséquences sociales des transformations en 
cours pour les plus désavantagés. L'UE prendra davantage en compte la dimension 
sociale du développement dans les programmes d'appui aux réformes économiques et 
politiques. 
3. Les moyens: ressources et monitoring. 
(a) les ressources 
Il faut éviter de polariser le débat uniquement sur l'objectif de 0.7 % d'aide publique au 
développement (APD); certes cet objectif demeure important et il convient 
d'encourager les progrès dans ce sens d'abord chez les Etats qui en sont le plus éloignés 
de manière à assurer un meilleur partage des efforts. Par ailleurs le rapport 
coût/efficacité et la sélectivité de l'APD doivent être améliorés. 
Mais le problème des ressources pour le développement doit être abordé dans la 
perspective beaucoup plus large des bonnes politiques internes et du rôle croissant des 
exportations ainsi que des flux privés de capitaux Nord-Sud via des marchés 
internationaux libéralisés. 
Accroître l'épargne mondiale par des politiques macro-économiques appropriées au 
niveau national, notamment par la résorption des déficits budgétaires excessifs, et 
améliorer l'efficacité de l'investissement grâce à la libéralisation des marchés financiers 
internationaux et la mise en oeuvre de politiques structurelles internes orientées vers 
l'efficience et l'équité, - en assurant un accès effectif aux ressources productives et aux 
marchés notamment pour favoriser l'intégration graduelle du secteur informel dans 
l'économie - constituent les axes fondamentaux de la génération suffisante et de 
l'utilisation efficace des ressources pour le développement. La réorientation des 
dépenses publiques, notamment par la réduction des dépenses militaires excessives, 
vers des objectifs précis de développement social d'une part, et la mise en place de 
systèmes fiscaux équitables qui taxent tous les revenus progressivement selon leur 
importance, doivent être recommandées aux pays notamment en développement et en 
transition qui s'engageront dans des stratégies de dévelopement social. La réduction 
des dépenses militaires sera facilitée par le renforcement de la coopération régionale en 
vue d'établir un climat de confiance et de réduire l'instabilité. 
En appui à ces politiques internes de mobilisation des ressources pour le 
développement, la communauté internationale doit à son tour, par la libéralisation des 
marchés, encourager les flux de capitaux, les transferts de technologie et de savoir faire 
notamment au travers des joint ventures, vers les pays en développement et en 
transition. A cet égard, la ratification des accords du cycle de l'Uruguay et la mise en 
oeuvre, au sein de l'OMC, de l'agenda de Marrakech y compris quant au lien entre 
commerce et développement social, sont importantes.De la même façon, l'amélioration 
de l'efficacité de l'APD et l'allégement de la dette pour les pays sévèrement endettés 
particulièrement d'Afrique sont nécessaires Les efforts des pays en transition doivent 
également être soutenus. 
b) les mécanismes de suivi 
Le suivi du Sommet Social relève en premier lieu de la responsabilité au niveau 
national. En même temps, le Sommet offre une opportunité unique de promouvoir la 
prise en considération des questions de développement social d'une façon plus intégrée 
au sein du système des Nations Unies En particulier, les Nations Unies doivent offrir 
un forum pour les échanges d'expériences nationales par rapport aux trois thèmes 
centraux du Sommet. Tout mécanisme de suivi doit se faire dans le cadre des 
institutions existantes. A cet égard, doivent être pris en considération, le rôle de 
l'Assemblée Générale, de l'ECOSOC et d'une Commission pour le Développement 
Social revitalisée. Il est également essentiel que les organes des NU, les agences 
spécialisées, les institutions de Bretton Woods et l'OMC soient activement engagés 
dans le suivi du Sommet, dans leurs domaines respectifs de compétences. Le Sommet 
Social devrait également souligner la nécessité de promouvoir une approche cohérente 
et coordonnée du développement, social, en renforçant la coopération entre les organes 
et agences des NU, en particulier l'OIT, les institutions de Bretton Woods, et l'OMC. 
Conclusion 
Le Sommet Mondial pour le Développement Social doit donner un sens à la 
mondialisation de l'économie en lui assignant pour objectif un développement centré 
sur l'homme et fondé sur un ensemble de principes et de règles communs à tous les 
continents et à tous les pays de manière à prévenir tout risque de confrontation et à 
assurer un maximum d'échanges et de coopération entre eux. Les politiques nationales 
doivent, dans le cadre d'un ordre international fixant des objectifs et des normes 
d'équité et de progrès social, intégrés dans des politiques de croissance stable et de 
développement durable, viser explicitement à faire reculer la pauvreté, promouvoir 
l'emploi productif et assurer l'intégration sociale tout en préservant l'environnement. 
Au plan national la pauvreté et l'exclusion doivent tout d'abord être prévenues et 
combattues en assurant un accès effectif et équitable de toutes et de tous aux 
ressources productives et aux marchés ainsi qu'à un système de protection sociale 
minimum. Mais l'éradication de la pauvreté et l'intégration sociale appellent en plus une 
action systématique portant sur leurs causes profondes: la participation fondée sur la 
démocratie et les droits de l'homme, y compris l'égalité entre hommes et femmes, la 
couverture des besoins primaires en logements salubres, en nourriture et en santé grâce 
à la solidarité de toute la société, l'éducation et la formation, forment aussi les axes de 
base de cette action. En outre, l'action des associations volontaires proches des gens 
doit être soutenue par l'Etat et par les pouvoirs régionaux et locaux. 
Au plan international le respect de la démocratie et des droits de l'homme doit être 
étendu et assuré tandis que la négociation multilatérale de normes sociales doit être 
encouragée notamment à l'OIT et à l'ECOSOC; ces normes doivent être intégrées dans 
les politiques conduites par les organes et agences spécialisées des Nations Unies, par 
l'OMC, le FMI et la Banque Mondiale, lesquelles doivent se fixer également des 
objectifs explicites et concrets de développement humain. 
L'aide bilatérale et multilatérale allant à des programmes sociaux doit être renforcée de 
manière à soutenir les transferts nécessaires de ressources internes vers le 
développement humain, notamment à l'intérieur des budgets publics. 
Le monitoring des politiques nationales et de la coopération internationale doivent être 
assurés de manière systématique en vue de pouvoir noter des progrès substantiels lors 
du prochain Sommet Social qui devrait se tenir en 2005. 
I/Umoa européenne pour sa part, poursuivra, tout en garantissant l'ouverture la plus 
large de son marché, ses efforts pour créer massivement d'emplois prévenir l'exclusion 
sociale nécessaires et revitaliser, dans cette perspective, ses systèmes de protection 
sociale. Elle entend viser à ['eradication de la pauvreté et à l'intégration de toutes les 
composantes de ses sociétés. 
Enfin l'Union Européenne premier donneur d'aide au développement est déterminée à 
continuer à fournir une contribution substantielle à ractibn internationale, tant en 
matière de nonnes et de conventions muhHatéralement négociées qu'en matière de 
coopération avec ses partenaires en développement. 

ISSN 0254-1491 
COM(94) 669 final 
DOCUMENTS 
FR 04 05 11 
N° de catalogue : CB-CO-94-705-FR-C 
ISBN 92-77-84524-4 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
1^2985 Luxembourg