ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9419 — PSP/Welltower/SRG/Senior Housing Property)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 231/06)

PSP, Welltower et SRG acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’ensemble de Peninsula Del Rey.

Welltower Inc. («Welltower», États-Unis),

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— PSP: gestionnaire de fonds pour plusieurs régimes de pensions canadiens, dont le régime de pensions de la fonction publique fédérale du Canada et des Forces canadiennes. PSP gère un portefeuille mondial diversifié de titres à revenus fixes, ainsi que des investissements dans le capital-investissement, l’immobilier, les infrastructures, les ressources naturelles et la dette privée,

— Welltower: investissement dans des biens concentrés dans de grands marchés à forte croissance, consistant en des logements et des structures de soins communautaires pour séniors, et dans des établissements médicaux extrahospitaliers aux États-Unis, au Canada et au Royaume-Uni,

— SRG: détention, gestion et développement de logements pour séniors aux États-Unis,

— Peninsula Del Rey: complexe de logements pour séniors situé 165 Pierce Street à Daly City, San Mateo County, Californie, États-Unis.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9014 — PKN Orlen/Grupa Lotos)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 232/07)

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— Orlen: entité verticalement intégrée, principalement active dans le raffinage et la commercialisation (y compris de détail) de combustibles et de produits liés en Pologne, ainsi qu’en République tchèque, en Lituanie et en Allemagne. Elle est également présente dans l’exploration, le développement et la production en amont de pétrole brut et de gaz naturel, ainsi que sur le marché de la pétrochimie,

— Lotos: entité verticalement intégrée principalement active dans le raffinage et la commercialisation (y compris de détail) de combustibles et de produits liés, principalement en Pologne. Elle est également présente dans l’exploration, le développement et la production en amont de pétrole brut et de gaz naturel.
C 233/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9327 — YZJ Group/Mitsui E&S Group/Mitsui & CO Group/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 233/01)

Le 27 juin 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9327.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9425 — Genstar Capital Partners/TA Associates/Insightsoftware Business)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 235/05)

Genstar et TA Associates acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’ensemble d’Insightsoftware.

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— Genstar: fonds d’investissement spécialisé dans les opérations de rachat d’entreprise avec effet de levier, visant les entreprises de taille moyenne aux États-Unis. Genstar investit principalement dans les secteurs des services financiers, des soins de santé, de la technologie industrielle et des logiciels,

— TA Associates: fonds de capital-investissement basé aux États-Unis, exerçant ses activités en Amérique du Nord, en Europe et en Asie et spécialisé dans le rachat et la recapitalisation minoritaire d’entreprises rentables en pleine croissance,

— Insightsoftware: société contrôlée par TA Associates et spécialisée dans les solutions logicielles de reddition de comptes et de gestion de performance d’entreprise visant à améliorer l’efficience des opérations financières.
C 203/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9185 — LG Electronics/Lufthansa Technik/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 203/01)

Le 29 mars 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9185.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9252 — CMOC/IXM)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 203/04)

CMOC Limited, filiale à 100 % de China Molybdenum Co. Ltd («CMOC», Chine), dont le principal actionnaire est Cathay Fortune Corporation Co. Ltd («CFC»),

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— CMOC: extraction minière, transformation, fonderie, transformation profonde, recherche et développement et négoce de molybdène, de tungstène, de cuivre, d’or et d’autres métaux précieux,

— IXM (anciennement dénommée Louis Dreyfus Company Metals): négoce, à l’échelle mondiale, de concentrés de minerais de base (tels que les concentrés de cuivre, de zinc et de plomb) et de métaux affinés (cuivre, zinc et plomb), ainsi que de sous-produits (blister, anode, boues anodiques, concentrés de métaux précieux, cobalt et produits secondaires).
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9384 — Sumitomo Corporation/Nippon Steel Corporation/Standard Steel Holdings)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 203/03)

Standard Steel Holdings, Inc. («Standard Steel», États-Unis), actuellement contrôlée par NSC par l’intermédiaire de sa filiale à 100 % Nippon Steel North America, Inc.

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— Sumitomo: société commerciale et d’investissement intégrée offrant un large éventail de services et de produits au Japon et dans le monde entier. Elle est active dans divers secteurs tels que le négoce de produits sidérurgiques, les systèmes de transport et de construction, l’environnement et les infrastructures, la chimie et l’électronique, les médias, les réseaux et les articles liés à l’art de vivre, les ressources minérales, l’énergie et les sciences de la vie,

— NSC: fabrication et fourniture de produits sidérurgiques tels que des feuilles et tôles d’acier, des barres et profilés en acier, du fil-machine, des tubes et tuyaux en acier, ainsi que des produits en acier inoxydable et en titane,

— Standard Steel: fabrication de roues et d’essieux en acier forgé pour les autorails de fret, les locomotives et les wagons voyageurs, opérant principalement en Amérique du Nord.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9315 — Chr. Hansen/Lonza/entreprise commune)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 208/05)

Chr. Hansen et Lonza acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise commune.

Lonza Ltd («Lonza», Suisse), contrôlée par Lonza Group Ltd,

Chr. Hansen Holding A/S («Chr. Hansen», Danemark),

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— Chr. Hansen: développement de solutions naturelles pour les industries alimentaire, nutritionnelle, pharmaceutique et agricole,

— Lonza: fourniture de divers services allant de la recherche à la fabrication de produits finis dans les secteurs pharmaceutique, des soins de santé et des sciences de la vie, y compris de services liés aux contrats de développement et de services d’organisation de la fabrication, ainsi que de services liés à la formulation de médicaments et aux technologies d’administration des médicaments,

— entreprise commune: fourniture de services liés aux contrats de développement et de services d’organisation de la fabrication aux entreprises pharmaceutiques en relation avec les phages et les produits biothérapeutiques vivants.
—

MMC est spécialisée dans la conception, la fabrication et la commercialisation de véhicules à moteur et des pièces détachées et accessoires connexes dans le monde entier,
C 209/31

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9363 — Koito/Elbit/BWV/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 209/03)

Le 14 juin 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9363.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9314 — Sogeclair/AddUp/PrintSky)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 209/08)

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— Sogeclair: ingénierie aéronautique et spatiale, ingénierie pour la conception des spécifications et la production de véhicules civils et militaires spéciaux, et fourniture et développement de solutions dans le domaine de la recherche, des études et des simulateurs d’entraînement, ainsi que d’ateliers et de logiciels de simulation. Sogeclair est présente dans le monde entier, principalement en France, en Allemagne, en Espagne, au Royaume-Uni, au Canada et aux Etats-Unis,

— AddUp: fabrication de solutions industrielles d’impression 3D métallique, allant de la conception et de la fabrication de machines, de lignes de production et des services connexes à la redéfinition et à la fabrication de pièces métalliques, en prototypage ou en série, ainsi que des services connexes. Elle opère dans le monde entier (principalement en France, en Europe et en Amérique, mais aussi en Asie et en Océanie) dans les secteurs industriel, automobile, médical, aéronautique et spatial, ainsi que dans l’industrie du luxe,

— PrintSky: destinée à développer et à commercialiser des solutions d’impression 3D métallique dans les secteurs de l’aéronautique, de l’aérospatiale et de la défense, consistant exclusivement en des solutions de validation de concept, en Europe voire dans le monde entier.
C 209/31

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9323 — RheinEnergie/SPIE/TankE)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 209/02)

Le 13 juin 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32019M9323.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9406 — Lone Star — Stark Group/Saint-Gobain BDD)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 210/10)

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— Lone Star: société de capital-investissement qui investit à l’échelle internationale dans des actifs immobiliers, des prises de participation, des crédits et d’autres actifs financiers,

— Stark: vente au détail et distribution de matériaux de construction,

— SGBDD: vente de matériaux de construction. SGBDD exploite un réseau de points de vente physiques en Allemagne et vend principalement des produits de tiers à des PME et à de grandes entreprises de construction, ainsi que, dans une moindre mesure, à des particuliers et à des bricoleurs.
C 210/7

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8934 — Danske Bank/DNB/Nordea Bank/SEB/Svenska Handelsbanken/Swedbank/KYC Utility)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 210/03)

Le 13 juin 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M8934.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 210/7

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9364 — Stoa/InfraVia II Invest/SBI Crypto Investment/Tiger Infrastructure Europe/Etix Group)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 210/04)

Le 22 mai 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9364.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9227 — Rockwell/Schlumberger/Entreprise commune)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 210/11)

1.

Le 17 juin 2019, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises Rockwell Automation, Inc. («Rockwell», États-Unis) et Schlumberger Limited («Schlumberger», États-Unis) acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun d’une société nouvellement créée constituant une entreprise commune (l’«entreprise commune») par achat d’actions et apport d’actifs et de personnel associé.
C 217/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9373 — PAI Partners/Areas Worldwide)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 217/02)

Le 19 juin 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9373.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

BPCE est un groupe bancaire français intervenant dans les secteurs d’activités suivants: i) banque de détail et services financiers, ii) banque de financement et d’investissement et iii) gestion d’actifs et assurance,
C 217/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9392 — EQT/Parques Reunidos Servicios Centrales)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 217/01)

Le 19 juin 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9392.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9389 — Porsche Holding Salzburg/SIVA/Soauto)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 217/08)

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— Porsche Holding Salzburg: distribution en gros et au détail de voitures particulières, de véhicules utilitaires légers et de leurs pièces de rechange et fourniture de services de réparation dans des pays européens et non européens; le groupe VW est présent dans le monde entier dans la conception, la construction, la commercialisation et la vente de voitures particulières, de véhicules utilitaires légers, de camions, d’autobus, d’autocars, de châssis d’autobus, de moteurs diesel et de motocycles, y compris la fourniture de pièces de rechange et d’accessoires pour chacun de ceux-ci, ainsi que dans la distribution de véhicules,

— SIVA: importateur général de la plupart des marques du groupe VW au Portugal,

— Soauto: distributeur de véhicules et de pièces de rechange des marques du groupe VW et fournisseur de services connexes de réparation et d’entretien de véhicules au Portugal.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9392 — EQT/Parques Reunidos)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 185/13)

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— EQT: investissements dans le secteur des infrastructures et des actifs et entreprises connexes en Europe et en Amérique du Nord principalement,

— Parques Reunidos: exploitant de parcs de loisirs (parcs à thèmes, zoos, parcs marins, parcs aquatiques, centres de loisirs intérieurs et autres attractions).
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9205 — IBM/Red Hat)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 185/11)

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— IBM: développement, production et commercialisation d’une grande variété de solutions dans le domaine des technologies de l’information, notamment des logiciels et des systèmes informatiques d’entreprise (tels que des serveurs, des systèmes de stockage, des services d’informatique en nuage et des offres cognitives), ainsi que des services de mise en œuvre informatique (tels que des services de conseil aux entreprises et d’infrastructure informatique),

— Red Hat: fourniture de logiciels libres et de services de support, en utilisant une approche communautaire pour développer et offrir un éventail plus large de solutions logicielles libres aux entreprises.
—

la cible est un ensemble d’actifs en Allemagne, en Chine et aux États-Unis spécialisés dans la fabrication et la fourniture, au niveau mondial, de méthacrylate de méthyle et de monomères de base, de composés de moulage de polyméthacrylate de méthyle, de produits acryliques, de résines méthacryliques et de cyanures.
C 188/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9339 — Kennedy Wilson/AXA/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 188/01)

Le 22 mai 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9339.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.