ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (84) 386 
 
 
 
Vol. 1984/0 166 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the openi ng to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Community and the European Atomic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this f ile is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 198 3 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 vom 27 .9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION
DES
CO M M UNAUTES E U R O P EE N N E S
Secrétariat généralCOM (8 4 ) 3 8 6  f i n a l  
Bruxelles, le 11 j u i l l e t  1 9 8 4
DOCUMENT IN TE R N E
COMMUNICATION DE LA CO M M ISSION AU CO NSEIL
Dem ande d ' a v i s  c o n fo r m e  d u  C o n s e il a u  t i t r e  d e  l ' a r t i c l e  5 4 ,  
2èm e a l i n é a  d u  t r a i t é  CECA, e n  v u e  d u  f in a n c e m e n t  d 'u n  p r o j e t  
d 'i n v e s t i s s e m e n t  d e  l a  s o c i é t é  E l e k t r o m a r k ,  
p o r t a n t  s u r  l a  r e c o n v e r s io n  d e  t r o i s  c e n t r a l e s  
du g a z  n a t u r e l  a u  c h a r b o n
COM ( 8 4 )  3 8 6  f i n a l

Document interne
ANNEXE I I
Communication au Conseil
Objet :  Demande d'avis conforme du Conseil au titre de l'article 54, 2e 
alinéa du traité CECA, en vue du financement d'un projet d'in­
vestissement de la société Elektromark, portant sur la recon­
version de trois centrales du gaz naturel au charbon.
Prêt demandé 
Emprunteur
Objet social:  37,5 millions de DM (environ 16,8 millions d'ECU)
; Elektromark Kommunales Elektrizitätswerk Aktiengesellschaft, 
Hagen <
:  Production, achat et distribution, ainsi que toute autre 
forme d'exploitation de l'énergie électrique et du chauffage 
à distance.
Description du projet :
En raison du renchérissement considerable du gaz naturel, l'entreprise a 
l'intention de reconvertir du gaz au charbon trois centrales à unités géné­
ratrices d'une puissance totale de 250 MW. Ces installations ont été con­
struites entre 1957 et 1962, converties au gaz naturel en 1970 et doivent 
maintenant être reconverties au charbon.
Le projet prévoit les mesures suivantes :
Les chaudières HI, H2 et H3,-qui utilisent actuellement comme combustible 
du gaz naturel ou du mazout EL, seront aménagées pour pouvoir fonctionner 
également au charbon.
La reconversion sera effectuée de manière que les installations H1 et H2 
puissent fonctionner à concurrence de 70 % au charbon à faible teneur en 
matières volatiles et que l'installation H3 puisse utiliser comme combusti­
ble du charbon présentant une teneur normale en matières volatiles (charbon 
de la Ruhr par exemple).
7790/83 FR
Adresse: Bâtiment Jean Monnet  
Plateau du Kirchberg  
Boîte postale 1907  
L-2920 LuxembourgTéléphone: Luxembourg 43011  
Télex: 2331 eucred lu  
3366 eurfin lu

-  2 -
A cet effet, des investissements considérables devront être effectués sur 
le site Herdecke, qui représenteront pour l'entreprise une charge totale de 
130 millions de DM.
La présente demande de prêt ne porte que sur la première tranche des travaux, 
qui doit être achevée pour l'automne 1984 et dont le coût est estimé à 75 
millions de DM.
La première tranche comprend la conversion du bloc H2, dont la puissance électri 
que est de 100 MW, ainsi que la construction d'installations qui seront utili­
sées en commun après l'aménagement des deux autres unités (la cheminée centrale, 
le dispositif d'alimentation en charbon et le bassin de sédimentation des cen­
dres notamment).
Après la reconversion du bloc H2, 100.000 t EC de charbon communautaire au 
moins seront utilisées annuellement pour la production d'électricité.
Un aspect important de cette conversion au charbon réside dans le maintien du 
site de la centrale et dans la conservation des emplois. En raison des écarts 
importants entre les coûts de production selon que les installations fonction­
nent au gaz naturel ou au charbon, une fermeture de la centrale de Herdecke 
deviendrait inévitable un jour ou l'autre si le charbon ne pouvait ne pas être 
utilisé à nouveau pour la production d'électricité. Cette fermeture signifie­
rait probablement la perte définitive du site de Herdecke et d'environ trois 
cents emplois.
Conclusion
Le projet contribue à maintenir la production de charbon et l'approvisionnement 
énergétique sans le recours aux carbures d'hydrogène, ce qui le rend conforme 
aux objectifs de la Communauté en matière de politique énergétique.
Le principe de l'octroi du prêt demandé étant acquis, la Commission prie le 
Conseil, conformément à l'article 54, 2e alinéa, du traité CECA, de donner un 
avis conforme sur l'octroi d'un prêt de 37,5 millions de DM (environ 16,8 
millions d'ECU) à la société Elektromark Kommunales Elektrizitätswerk Mark 
Aktiengesellschaft, à Hagen.
7790/83 FR