ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
—

Duravant: fabrication et fourniture d’équipements de traitement et de logistique pour les entreprises opérant en particulier dans les secteurs de l’alimentation et des boissons et les secteurs du commerce électronique et de la distribution, et offres connexes sur le marché de l’après-vente (y compris les pièces détachées, l’installation et la maintenance).
C 63/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10509 — MIRA / OTPP / PGGM / BCI / OMERS / AIMCO / PUGET)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 63/01)

Le 31 janvier 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10509.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 63/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10563 — ENGIE SPAIN / PREDICA / EOLIA)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 63/02)

Le 25 janvier 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10563.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 63/3

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10539 — SOUTH32 / KGHM / SIERRA GORDA)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 63/03)

Le 31 janvier 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10539.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

Advent: société de capital-investissement établie à Boston (États-Unis), qui axe ses activités sur l’acquisition de participations et la gestion de fonds d’investissement dans divers secteurs, notamment l’industrie, les technologies, le commerce de détail, les biens de consommation et les loisirs, les soins de santé, ainsi que les services aux entreprises et les services financiers,
C 66/25

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10432 — PTTGC / ALLNEX)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 66/02)

Le 6 décembre 2021, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10432.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

Advent: acquisition de participations et gestion de fonds d’investissement dans divers secteurs, notamment les soins de santé, l’industrie, les technologies, le commerce de détail, les biens de consommation et les loisirs, ainsi que les services aux entreprises et les services financiers;
C 68/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10576 — BAIN CAPITAL / HELLMAN & FRIEDMAN / ATHENAHEALTH GROUP)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 68/01)

Le 1er février 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10576.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

ADT fournit des solutions en matière de sécurité, d’automatisation et de domotique et offre des services de surveillance professionnels 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7;
—

HBCE’s French Retail Banking Business propose à ses clients de détail des services bancaires et financiers au quotidien; des solutions pour leurs besoins de financement à court et à long terme; des solutions d’assurance, des conseils financiers et en matière d’assurance et d’investissement, et des services de gestion d’actifs.
C 31/4

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10554 — BLACKSTONE / FRANCISCO PARTNERS / RENAISSANCE)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 31/02)

Le 12 janvier 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10554.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

Blackstone: gestionnaire d’actifs au niveau mondial coté à la bourse de New York, ayant son siège social aux États-Unis et des bureaux en Europe et en Asie,
—

l’entreprise commune: elle sera établie et opérera au Royaume d’Arabie saoudite. Elle développera, commercialisera et exploitera le port sec et la zone de logistique connexe du SPARK.
—

EDF: principalement présente sur les marchés de l’électricité, en particulier la production d’électricité (nucléaire, renouvelable et fossile) et la vente en gros, le négoce, le transport, la distribution et la fourniture d’électricité, ainsi que sur les marchés des services liés au gaz et à l’électricité et dans la construction, l’exploitation et la maintenance de centrales et de réseaux électriques;
—

Neste Base Oil: l’activité de Neste dans le domaine des huiles de base est une émanation du segment des produits pétroliers de Neste Oyj et comprend principalement la marque NEXBASE™, les qualifications et agréments associés, les contrats de vente et de logistique et un accord d’enlèvement pour la production et la fourniture d’huiles de base des groupes III et II. Elle ne comprend aucune installation de production.
—

KKR &Co. Inc. (ci-après «KKR &Co» et, ensemble, avec ses filiales, «KKR», États-Unis),
—

CyrusOne: société civile de placement immobilier («SCPI») qui possède, exploite et développe des immeubles de centres de données de niveau d’entreprise, neutres, à locataires multiples et à locataire unique aux États-Unis et en Europe.
C 44/19

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10448 — MABANAFT / H&R / P2X)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 44/05)

Le 24 janvier 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10448.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

KKR: société d’investissement mondiale qui offre des solutions en matière de gestion alternative d’actifs, sur les marchés des capitaux et dans le domaine de l’assurance. KKR parraine des fonds d’investissement qui investissent dans le capital-investissement, le crédit et les actifs immobiliers et ont des partenaires stratégiques qui gèrent des fonds spéculatifs;
C 44/17

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10371 — SIBUR / TAIF)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 44/03)

Le 30 septembre 2021, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10371.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 44/18

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10545 — PSA / TIL / PNIT)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 44/04)

Le 24 janvier 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10545.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

Ethniki est un assureur multibranches principalement actif en Grèce et présent de manière limitée à Chypre et en Roumanie. Ses activités comprennent toute une gamme de produits d’assurance vie et non-vie, de distribution d’assurances et, dans une mesure minimale, de réassurance. La société cible est actuellement détenue par la Banque nationale de Grèce et est vendue conformément au plan de restructuration de NBG conclu avec la Commission.
C 49/4

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10581 — SPIE / STRUKTON SERVICES)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 49/04)

Le 24 janvier 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10581.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 49/6

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10503 — SK CAPITAL PARTNERS / SEQENS)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 49/06)

Le 9 décembre 2021, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10503.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 49/5

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10548 — TELEKOM DEUTSCHLAND / IFM INVESTORS / JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 49/05)

Le 25 janvier 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10548.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 49/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10585 — APMH INVEST / UNILABS)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 49/02)

Le 20 janvier 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10585.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 49/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10491 — ALLIANZ / INTELSAT)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 49/01)

Le 21 janvier 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10491.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 49/3

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10108 — S&P GLOBAL / IHS MARKIT)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 49/03)

Le 22 octobre 2021, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), en liaison avec l’article 6, paragraphe 2) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10108.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

BBH est présente dans les secteurs des services aux investisseurs, de la banque privée et de la gestion d’investissements. L’activité «services aux investisseurs» comprend la fourniture de services d’investissement, la garde d’actifs, les services en agence, les opérations de prêt et d’emprunt de titres, les opérations d’investissement et l’offre de solutions technologiques aux clients de BBH, qui sont essentiellement des établissements financiers et des gestionnaires d’actifs.
C 16/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10471 — SUEZ / SCHNEIDER ELECTRIC / JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 16/01)

Le 7 janvier 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10471.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

Voith: fabrication et vente de machines à papier, de centrales hydroélectriques, de technologies de transmission et de contrôle pour véhicules utilitaires et autobus, de machines agricoles et engins de construction, de matériel roulant, d’applications maritimes et industrielles pour de nombreux secteurs industriels,