N° C 85/40 Journal officiel des Communautés européennes 14. 4. 86 
Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant, pour la récolte 1986, les prix d'objectif, les prix 
d'intervention et les primes accordées aux acheteurs de tabac en feuilles, les prix d'intervention dérivés 
du tabac emballé, ainsi que les qualités de référence et les zones de production 
COM(86) 20 final 
(Présentée pour la Commission au Conseil le 14 février 1986.) 
(86/C 85/32) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne, et notamment son article 43, 
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notam­
ment ses articles 82 paragraphe 2 et 234 paragraphe 2, 
vu le règlement (CEE) n° 727/70 du Conseil, du 21 avril 
1970, portant établissement d'une organisation commune 
des marchés dans le secteur du tabac brut (a), modifié en 
dernier lieu par le règlement (CEE) n° . . ., et notamment 
son article 2 paragraphe 5, son article 4 paragraphe 4 et son 
article 6 paragraphe 8, 
vu la proposition de la Commission, 
vu l'avis du Parlement européen, 
vu l'avis du Comité économique et social, 
vu l'avis du comité monétaire, 
considérant que, lors de la fixation des prix dans le secteur du 
tabc brut, il y a lieu de tenir compte tant des objectifs de la 
politique agricole commune que de la contribution que la 
Communauté entend apporter au développement harmo­
nieux du commerce mondial; que la politique agricole 
commune a notamment pour objectifs d'assurer à la popu­
lation agricole un niveau de vie équitable, de garantir la 
sécurité de l'approvisionnement et d'assurer des prix raison­
nables dans les livraisons aux consommateurs; 
considérant que les prix d'objectif et les prix d'intervention 
du tabac en feuilles doivent être fixés selon les critères visés à 
l'article 2 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 727/70 en 
vue d'encourager l'orientation de la production, notamment 
dans le sens de la conversion des cultures vers les variétés les 
plus demandées et les plus compétitives; 
considérant qu'il est indiqué de fixer, pour la récolte 1986 
également, des prix d'intervention dérivés pour les variétés 
qui bénéficiaient, avant l'entrée en vigueur de l'organisation 
commune des marchés ou, pour les variétés cultivées en 
Grèce, en Espagne et au Portugal avant l'adhésion de ces 
pays, d'une garantie de prix au stade du tabac emballé, ainsi 
que pour les variétés principalement cultivées en république 
fédérale d'Allemagne, afin de tenir compte des usages de 
commercialisation existant dans ce pays; considérant que la prime accordée aux acheteurs du tabac 
communautaire est destinée à leur permettre de payer aux 
producteurs de tabac en feuilles un prix qui se situe au niveau 
du prix d'objectif en tenant compte de l'évolution des prix sur 
le marché mondial, ainsi que du niveau des prix résultant du 
jeu de l'offre et de la demande sur le marché communau­
taire; 
considérant que les prix susvisés ainsi que le montant de la 
prime doivent être fixés pour chaque variété produite dans 
des zones de production reconnues et pour une qualité de 
référence définie de manière à permettre une appréciation 
aussi objective que possible de la qualité du tabac; 
considérant que, pour la récolte 1986, il convient d'indiquer 
les zones de production reconnues de chaque variété de tabac 
et de reprendre les définitions des qualités de référence qui 
ont été fixées par le règlement (CEE) n° 1505/85 du Conseil, 
du 23 mai 1985 fixant, pour la récolte 1985, les prix 
d'objectif, les prix d'intervention et les primes accordées aux 
acheteurs de tabac en feuilles, les prix d'intervention dérivés 
du tabac emballé, ainsi que les qualités de référence (2); que 
ces indications tant des zones de production reconnues que 
des qualités de référence doivent également être mentionnées 
pour les variétés espagnoles et portugaises; 
considérant que la réglementation actuelle prévoit que la 
variété Kentucky doit être présentée lorsqu'elle revêt la forme 
de tabac emballé en boucauts de 280 à 450 kilogrammes 
environ ou en balles de 170 à 200 kilogrammes environ; qu'il 
y a lieu de maintenir la présentation en boucauts et en balles, 
mais de prévoir, comme pour d'autres variétés italiennes, une 
présentation sous forme de cartons de 150 à 200 kilogram­
mes; 
considérant que, selon les dispositions des articles 103 
paragraphe 1 et 296 de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du 
Portugal, les prix d'intervention à appliquer en Espagne et au 
Portugal sont fixés à un niveau permettant aux producteurs 
de tabac établis dans chacun de ces deux pays d'obtenir des 
prix de marché équivalant à ceux obtenus, pendant une 
période représentative à déterminer sous le régime national 
antérieur; qu'il apparaît opportun de retenir, pour la défini­
tion de cette période, les récoltes 1983, 1984 et 1985; 
considérant que l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal 
prévoit dans son article 103 paragraphe 2 et dans son article 
297 que les prix d'objectif correspondant aux prix d'inter­
vention visés ci-dessus sont fixés en Espagne et au Portugal 
pour la récolte 1986 à un niveau qui reflète le rapport existant 
(») JO n° L 94 du 28. 4. 1970, p. 1. (2) JO n° L 151 du 10. 6. 1985, p. 31. 
14. 4. 86 Journal officiel des Communautés européennes N° C 85/41 
entre le prix d'objectif et le prix d'intervention, conformé­
ment à l'article 2 paragraphe 2 deuxième alinéa du règlement 
(CEE) n° 727/70; 
considérant que le règlement (CEE) n° , a prévu que, 
pour le secteur du tabac à partir du 1986, un nouveau 
taux représentatif s'applique pour les monnaies de certains 
États membres; que cette mesure conduirait, à partir de cette 
date, à une diminution en monnaie nationale des primes 
fixées en Écus pour une partie substantielle de la récolte dans 
les États membres dont le taux représentatif est réévalué; 
qu'il est cependant plus approprié aux caractéristiques du 
secteur d'assurer le même sort à toute la récolte d'une année; 
que ce but peut être atteint si l'ancien taux de change dans les 
États membres concernés est rendu applicable aux primes 
versées pour la récolte 1985, nautaire pour lesquelles est fixé un prix d'intervention 
dérivé, sont fixées respectivement aux annexes II et III. 
Article 3 
1. Pour la récolte 1986, les prix d'objectif et d'interven­
tion et les montants de la prime accordée aux acheteurs de 
tabac en feuilles, visés aux articles 2 et 3 du règlement (CEE) 
n° 727/70, ainsi que les prix d'intervention dérivés du tabac 
emballé visés à l'article 6 dudit règlement, sont fixés à 
l'annexe IV. 
2. Les prix et primes ne s'appliquent que pour autant que 
chacune de ces variétés ait été cultivée dans les zones de 
production correspondantes indiquées à l'annexe III. 
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: 
Article premier 
Pour la récolte 1986, les qualités de référence et les zones de 
production reconnues pour chacune des variétés de tabac en 
feuilles de la production communautaire, visées à l'article 2 
paragraphe 3 points b), et c) du règlement (CEE) n° 727/70, 
sont fixées respectivement aux annexes I et III. 
Article 2 
Pour la récolte 1986, les qualités de référence et les zones 
de production reconnues visées à l'article 6 paragraphe 3 
points b) et c) du règlement (CEE) n° 727/70, pour cha­
cune des variétés de tabac emballé de la production commu-Article 4 
Le taux de conversion à appliquer en république fédérale 
d'Allemagne aux primes en vigueur pour la tabac de la récolte 
1985 est le taux représentatif valable pour la monnaie en 
question avant le 1986. 
Article S 
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour 
suivant celui de sa publication au Journal officiel des 
Communautés européennes. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et 
directement applicable dans tout État membre. 
ANNEXE I 
Tabac en feuilles: variétés et leurs qualités de référence pour la récolte 1986 
Numéro 
d'ordre 
1 
2 Variété 
Badischer Geudertheimer 
Badischer Burley E Qualité de référence 
Hauptgut (Leaves) de classe 1 
Classe 1 : feuilles mûres, saines, intactes, de couleur marron foncé à bigarré, 
de longueur uniforme 
Présentation: tabac trié, en manoques ou en balles provisoires, avec un lien 
étranger 
Humidité: 26 % 
Hauptgut (Leaves) de classe 1 
Classe 1: feuilles mûres, saines, intactes, nourries, de couleur marron 
rougeâtre à marron clair, de longueur uniforme 
Présentation: tabac trié, en manoques ou en balles provisoires, avec un lien 
étranger 
Humidité: 25 % 
N° C 85/42 Journal officiel des Communautés européennes 14. 4. 86 
Numéro 
d'ordre 
3 
4 
5 
6 
7 Variété 
Virgin D 
a) Paraguay et ses hybrides 
b) Dragon vert et ses hybrides, 
Philippin, Petit Grammont 
(Flobecq), Semois, Appelterre 
Nijkerk 
a) Misionero et ses hybrides 
b) Rio Grande et ses hybrides 
Bright Qualité de référence 
Feuilles de classe 1 
Classe 1 : feuilles mûres, saines, intactes, de couleur jaune à rouge jaune; des 
écarts tels que des colorations brunâtres à jaune verdâtre sont 
admis jusqu'à concurrence du tiers de la surface de la feuille 
Présentation: tabac trié, en manoques ou en balles provisoires, avec un lien 
étranger 
Humidité: 19% 
Feuilles médianes (Leaves) de classe 2 
Classe 2: feuilles saines présentant de légers défauts de coloration, de nature 
de tissu, de maturité, mais de combustibilité satisfaisante 
Présentation: tabac trié et manoqué ou capsé 
Humidité: 27% 
Feuilles de tête (Tips) de classe 2 
Classe 2: — soit feuilles de 2elongueur (inférieure ou égale à 45 cm), au tissu 
très gommeux, nourri, intègre, résistant et élastique, à nervures 
noyées, de bonne maturité se traduisant par une coloration 
marron à marron foncé, de tonalité chaude 
— soit feuilles de 1re longueur ( supérieure à 45 cm ), au tissu encore 
gommeux, nourri, encore intègre, résistant, à nervures plus ou 
moins accusées, de toutes colorations, à l'exclusion du vert 
poireau 
Présentation: tabac trié et manoqué ou capsé 
Humidité: 27 % 
Feuilles de deuxième qualité 
2e qualité: feuilles développées, de plus de 45 cm, au tissu non grossier, de 
coloration claire un peu jaunâtre, de tonalité chaude ou assez 
chaude, ayant suffisamment de tenue et assez intègre, de combus­
tibilité passable 
Présentation: tabac trié et manoqué ou capsé 
Humidité: 27 % 
Feuilles de catégorie A 
Catégorie A: feuilles de maturité suffisante, sans défaut de séchage, de texture 
ouverte, aux côtes et nervures pas trop accentuées, saines, couleur 
jaune dans les différentes gradations 
Présentation: en balles provisoires de 30 à 40 kg 
Humidité: 16% 
14. 4. 86 Journal officiel des Communautés européennes N° C 85/43 
Numéro 
d'ordre 
8 
9 
10 
11 
12 Variété 
Burley I 
Maryland 
a) Kentucky et ses hybrides 
b) Moro di Cori 
c) Salento 
a) Forchheimer Havanna II c 
b) Nostrano del Brenta 
c) Resistente 142 
d) Gojano 
a) Beneventano 
b) Brasile Selvaggio et variétés 
similiares Qualité de référence 
Feuilles de catégorie A 
Catégorie A: feuilles de maturité suffisante, sans défaut de séchage, de texture 
ouverte, même consistances, avec des côtes et nervures pas trop 
accentuées, saines, de couleur noisette plus ou moins chaude 
Présentation: en balles provisoires de 30 à 40 kg ou en manoques avec lien 
étranger (fascioli) de 25 à 30 feuilles 
Humidité: 19% 
Feuilles de catégorie A 
Catégorie A: feuilles de maturité suffisante, présentant de légers défauts de 
séchage avec très peu de teintes bronzées, au tissu de texture 
moyenne avec des côtes et nervures pas trop accentuées, saines, de 
coloration marron rougeâtre, plutôt chaude 
Présentation: en balles provisoires de 30 à 40 kg ou en manoques avec lien 
étranger (fascioli) de 25 à 30 feuilles 
Humidité: 19% 
Feuilles de catégorie B 
Catégorie B: feuilles mûres à point, d'un tissu consistant, sans défaut de séchage 
et de conservation, de couleur marron, présentant quelques 
défauts d'intégrité, de bonne combustibilité 
Présentation: en manoques avec un lien étranger (fascioli) de 25 à 30 feuilles 
Humidité: 23 % 
Feuilles de catégorie B 
Catégorie B: feuilles d'un tissu consistant ou léger, saines, sans défaut de 
séchage, de couleur marron à verdâtre, présentant des défauts 
d'intégrité 
Présentation: tabac trié, en manoques ou en balles provisoires, avec un lien 
étranger 
Humidité: 26 % 
Feuilles de catégorie B 
Catégorie B: feuilles de maturité suffisante, d'un tissu consistant ou même 
grossier ou maigre, présentant des défauts non accentués de 
séchage, de fermentation et d'intégrité 
Présentation: en manoques avec un lien étranger (fascioli) de 25 à 30 feuilles 
Humidité: 24% 
N° C 85/44 Journal officiel des Communautés européennes 14. 4. 86 
Numéro 
d'ordre 
13 
14 
15 
16 Variété 
Xanti-Yakà 
a) Perustitza 
b) Samsun 
Erzegovina et variétés similaires 
a) Round Tip 
b) Scafati 
c) Sumatra I Qualité de référence 
Feuilles de catégorie B 
Catégorie B: feuilles suffisamment saines et mûres, sessiles, de forme ovale 
elliptique, avec des côtes peu accentuées et des nervures secondai­
res à angle plutôt ouvert, pouvant présenter quelques défauts de 
séchage, d'un tissu le plus souvent léger, de couleur allant du jaune 
au marron, avec des défauts marqués d'intégrité, mais bien 
conservées, provenant de tous les étages foliaires, de goût discret, 
d'arôme suffisant et de bonne combustibilité 
La longueur des feuilles médianes ne dépasse pas 20 cm 
Présentation: en balles provisoires de 15 à 20 kg ou en caisses de guirlandes de 
feuilles de 30 à 40 kg 
Humidité: 27 % 
Feuilles de catégorie B 
Catégorie B: feuilles suffisamment saines et mûres, sessiles (Perustitza) ou 
pétiolées (Samsun), de forme elliptique lancéolée à pointe effilée 
(Perustitza) ou elliptique arrondie (Samsun), avec des côtes peu 
accentuées et des nervures secondaires à angle tendant vers l'aigu, 
pouvant présenter quelques défauts de séchage, d'un tissu le plus 
souvent léger, de couleur allant du jaune au marron (Perustitza) ou 
tendant au roussâtre (Samsun) avec des défauts marqués d'intégri­
té, mais bien conservées, provenant de tous les étages foliaires, de 
goût discret, d'arôme suffisant et de bonne combustibilité 
La longueur des feuilles médianes ne dépasse pas 25 cm 
Présentation: en balles provisoires de 15 à 20 kg ou en caisses de guirlandes de 
feuilles de 30 à 40 kg 
Humidité: 17% 
Feuilles de catégorie B 
Catégorie B: feuilles suffisamment saines et mûres, sessiles, de forme ovale ou 
elliptique, avec des côtes moyennement accentuées et des nervures 
secondaires à angle plutôt ouvert, pouvant présenter quelques 
défauts de séchage, d'un tissu le plus souvent léger, de couleur 
allant du jaune au marron, avec des défauts marqués d'intégrité, 
mais bien conservées, provenant de tous les étages foliaires, de goût 
discret, d'arôme suffisant et de bonne combustibilité 
La longueur des feuilles médianes ne dépasse pas 35 cm 
Présentation: en balles provisoires de 15 à 20 kg ou en caisses de guirlandes de 
feuilles de 30 à 40 kg 
Humidité: 17% 
Feuilles de catégorie B 
Catégorie B: feuilles médianes inférieures, triées par longueur suivant les 
proportions suivantes: 
lre longueur (égale ou supérieure à 38 cm) 60% 
2e longueur (de 32 à moins de 38 cm) 35% 
3e longueur (de 25 à moins de 32 cm) 5 % 
14. 4. 86 Journal officiel des Communautés européennes N° C 85/45 
Numéro 
d'ordre 
16 
(suite) 
17 
18 Variété 
a) Round Tip 
b) Scafati 
c) Sumatra I 
Basmas 
Katerini et variétés simililaires Présentation: 
Humidité: 
Feuilles de la quai 
Qualité I/III: 
Présentation: 
Humidité: 
Feuilles de la quai 
Qualité I/III: 
Présentation: 
Humidité: Qualité de référence 
Feuilles de dimension convenable, mûres à point et de couleur 
uniforme, saines, sans défaut d'intégrité, d'un tissu fin, élastique et 
résistant, avec des côtes et nervures noyées, fermentées à point et 
bien conservées, de bonne combustibilité, de goût et d'arôme 
typiques, utilisables pour capage de cigares, comprenant environ 
25 % de feuilles non intègres 
en manoques avec un lien étranger (fascioli) 
22% 
ité I/III 
feuilles mûres, intégres, saines, sans défaut de séchage, provenant 
de tous les étages foliaires à l'exception du premier (protomana), 
ayant jusqu'à 15 cm de longueur, de couleur jaune or, orangée à 
rouge-jaune, d'une bonne élasticité et brillantes, assez nourries; 
structure lâche et de bonne texture; d'arôme typique et prononcé, 
de bonne combustibilité 
Les feuilles décrites ci-avant constituent 45% de la qualité I/III 
Feuilles mûres, présentant quelgues légers défauts d'intégrité et/ou 
de séchage, quelques traces de maladie, provenant de tous les 
étages foliaires ayant jusqu'à 20 cm de longueur, de couleur jaune 
clair, vert-jaune, rougeâtre ou marron clair, de structure assez 
lâche et de bonne texture, d'une élasticité moyenne, modérément 
brillantes, modérément nourries, d'arôme typique et prononcé, de 
très bonne combustibilité 
Les feuilles décrites ci-avant constituent 55% de la qualité I/III 
en balles-planteurs de 15 à 25 kg, présentées selon le mode 
traditionnel en deux rangées de pastèles (à feuilles capsées). (Il 
convient de noter que dans les districts d'Astakos et de Chrysou-
polis la présentation est faite en armathodema) 
17% 
ité I/III 
feuilles mûres, intègres, saines, sans défaut de séchage, provenant 
de tous les étages foliaires à l'exception du premier (protomana), 
ayant jusqu'à 20 cm de longueur, de couleur jaune clair ou orangée 
à rougeâtre, de structure lâche, d'une bonne élasticité, brillantes, 
assez nourries, de bonne texture et de très bonne combustibilé 
Les feuilles décrites ci-avant constituent 45% de la qualité I/III 
Feuilles mûres, présentant quelques légers défauts d'intégrité et/ou 
de séchage, quelques traces de maladie, provenant de tous les 
étages foliaires, ayant jusqu'à 25 cm de longueur, de couleur jaune, 
orangée, vert-jaune, rougeâtre ou marron clair, de structure lâche, 
modérément nourries, d'élasticité moyenne et brillantes, de bonne 
texture et d'une très bonne combustibilité 
Les feuilles décrites ci-avant constituent 55% de la qualité I/III 
les guirlandes sont généralement rassemblées selon le mode de 
présentation «Baski» avant l'emballage. Présentation en balles de 
25 à 35 kg selon le mode traditionnel appelé «Kaloup» 
16% 
N° C 85/46 Journal officiel des Communautés européennes 14. 4. 86 
Numéro 
d'ordre 
19 
20 
21 Variété 
a) Kaba Koulak classic 
b) Elassona 
a) Kaba Koulak non classic 
b) Myrodata Smyrne, 
Trapezous et Phi I 
Myrodata Agrinion Qualité de référence 
Feuilles de la qualité I/HI 
Qualité I/HI: feuilles mûres, intègres, saines, sans défaut de séchage provenant 
de tous les étages foliaires à l'exception des feuilles de tête, ayant 
jusqu'à 25 cm de longueur pour Macedonia Kaba Koulak et 
jusqu'à 20 cm de longueur pour Elassona, Karatzova et Kontoula, 
de couleur jaune moyen à foncé, d'une bonne élasticité et 
brillantes, de structure lâche, de bonne texture et d'excellente 
combustibilité 
Les feuilles décrites ci-avant constituent 47% de la qualité 1/ III 
Feuilles mûres, présentant quelques légers défauts d'intégrité et /ou 
de séchage, quelques traces de maladie, provenant de tous les 
étages foliaires, ayant jusqu'à 30 cm de longueur pour Macedonia 
Kaba Koulak et 25 cm de longueur pour Elassona, Karatzova et 
Kontoula, de couleur jaune, vert-jaune, rougeâtre, de structure 
assez lâche et d'assez bonne texture, d'une élasticité moyenne et 
modérément brillantes, d'une excellente combustibilité 
Les feuilles décrites ci-avant constituent 53% de la qualité I/HI 
Présentation: en balles-planteurs de 15 à 30 kg, présentées selon le mode 
traditionnel en deux rangées d'armathodema 
Humidité: 17% 
Feuilles de la qualité I/HI 
Qualité 1/III: feuilles mûres, intègres, saines, sans défaut de séchage, provenant 
de tous les étages foliaires à l'exceptin des feuilles de tête, ayant 
jusqu'à 30 cm de longueur pour Macedonia Kaba Koulak, et 
Trapezous, jusqu'à 20 cm pour Phi I, et jusqu'à 15 cm pour 
Myrodata Smyrne, de couleur jaune clair à rougeâtre, d'une bonne 
élasticité et brillantes, de structure assez lâche, de bonne texture et 
excellente combustibilité 
Les feuilles décrites ci-avant constituent 47% de la qualité 1/III 
Feuilles mûres et suffisamment intègres, présentant quelques légers 
défauts de séchage, quelques traces de maladie, provenant de tous 
les étages foliaires, ayant jusqu'à 35 cm de longueur pour 
Macedonia Kaba Koulak et Trapezous, jusqu'à 25 cm pour Phi I et 
jusqu'à 20 cm pour Myrodata Smyrne, de couleur jaune, vert-
jaune ou marron clair, de texture, assez lâche, d'assez bonne 
texture, assez élastiques et brillantes, de très bonne combusti­
bilité 
Les feuilles décrites ci-avant constituent 53% de la qualité I/HI 
Présentation: en balles-planteurs de 25 à 35 kg, présentées selon le mode 
traditionnel en armathodema, ou de 35 à 50 kg sous la forme de 
Kaloup 
Humidité: 17% 
Feuilles de la qualité I/HI 
Qualité 1/III: feuilles mûres, intègres, saines, sans défaut de séchage, provenant 
de tous les étages foliaires à l'exception du premier (protomana), 
ayant jusqu'à 25 cm de longueur, de couleur jaune à orange foncé, 
d'une bonne élasticité et brillantes, de texture lâche, de bonne 
texture et d'excellente combustibilité 
Les feuilles décrites ci-avant constituent 47% de la qualité I/III 
Feuilles mûres et suffisamment intègres, présentant de légers 
défauts de séchage, quelques traces de maladie, provenant de tous 
les étages foliaires, ayant jusqu'à 30 cm de longueur, de couleur 
14. 4. 86 Journal officiel des Communautés européennes N° C 85/47 
Numéro 
d'ordre 
21 
(suite) 
22 
23 
24 Variété 
Myrodata Agrinion 
Zichnomyrodata 
Tsebelia 
Mavra Qualité de référence 
jaune, vert-jaune ou rougeâtre clair, de structure assez lâche et 
d'assez bonne texture, assez élastiques et brillantes, d'excellente 
combustibilité 
Les feuilles décrites ci-avant constituent 53% de la qualité I/IH 
Présentation: en balles-planteurs de 15 à 30 kg présentées selon le mode 
traditionnel en deux rangées d'armathodema 
Humidité: 15% 
Feuilles de la qualité I/IH 
Qualité I/IH: feuilles mûres, intègres, saines, sans défaut de séchage, provenant 
de tous les étages foliaires à l'exception des feuilles de tête, ayant 
jusqu'à 20 cm de longueur, de couleur jaune clair à orange clair, 
d'une bonne élasticité et brillantes, de structure lâche, de bonne 
texture et d'excellente combustibilité 
Les feuilles décrites ci-avant constituent 47% de la qualité 1/ III 
Feuilles mûres et suffisamment intègres, présentant quelques légers 
défauts de séchage, quelques traces de maladie, provenant de tous 
les étages foliaires, ayant jusqu'à 25 cm de longueur, de couleur 
jaune, vert-jaune our rougeâtre clair, de structure assez lâche et 
d'assez bonne texture, assez élastiques et assez brillantes, d'excel­
lente combustibilité 
Les feuilles décrites ci-avant constituent 53% de la qualité I/IH 
Présentation: en balles-planteurs de 15 à 30 kg présentées selon le mode 
traditionnel en deux rangées d'armathodema 
Humidité: 17% 
Feuilles de la qualité 1/ III 
Qualité I/IH: feuilles mûres, intègres, saines, sans défaut de séchage, provenant 
de tous les étages foliaires à l'exception du premier, ayant jusqu'à 
15 cm de longueur, de couleur rouge-jaune orange à rougeâtre, de 
structure lâche, de bonne élasticité et brillantes, assez nourries, de 
bonne texture et de très bonne combustibilité 
Les feuilles décrites ci-avant constituent 45% de la qualité I/IH 
Feuilles mûres et suffisamment intègres, présentant quelques légers 
défauts de séchage, provenant de tous les étages foliaires, ayant 
jusqu'à 40 cm de longueur, de couleur jaune clair, vert-jaune, 
rougeâtre ou marron clair, de structure assez lâche, assez élastiques 
et d'un brillant moyen, assez nourries, d'assez bonne texture et de 
très bonne combustibilité. Cette catégorie inclut également les 
feuilles légèrement atteintes et/ou présentant de légers défauts 
d'intégrité 
Les feuilles décrites ci-avant constituent 55% de la qualité I/IH 
Présentation: en balles-planteurs de 30 à 40 kg, présentées en deux rangées 
d'armathodema 
Humidité: 14% 
Feuilles de la qualité I/III 
Qualité I/IH: feuilles mûres, intègres, saines, sans défaut de séchage, provenant 
de tous les étages foliaires à l'exception du premier (protomana) 
ayant jusqu'à 30 cm de longueur, d'une couleur allant du rougeâtre 
jaune à l'orange et au rougeâtre, de structure lâche, de bonne 
texture, de bonne élasticité et brillantes, assez nourries et de bonne 
combustibilité 
Les feuilles décrites ci-avant constituent 45% de la qualité I/III 
N° C 85/48 Journal officiel des Communautés européennes 14. 4. 86 
Numéro 
d'ordre 
24 
(suite) 
25 
26 
27 
28 Variété 
Mavra 
Burley GR 
Virginia GR 
Santafé 
Burley fermenté Qualité de référence 
Feuilles mûres et suffisamment intègres, présentant de légers 
défauts de séchage, provenant de tous les étages foliaires, ayant 
jusqu'à 40 cm de longueur, de couleur jaunâtre, vert-jaune 
(citron), rougeâtre ou marron clair, de structure assez lâche et 
d'assez bonne texture, assez élastiques et brillantes, assez nourries 
et de bonne combustibilité. Cette catégorie inclut également les 
feuilles légèrement atteintes et/ou présentant de légers défauts 
d'intégrité 
Les feuilles décrites ci-avant constituent 55% de la qualité 1/ III 
Présentation: en balles-planteurs de 30 à 50 kg présentées en deux rangées 
d'armathodema 
Humidité: 14% 
Feuilles de la qualité A 
Qualité A: feuilles complètement mûres, complètement développées, intègres, 
saines, sans défaut de séchage, provenant de l'étage médian, de 
couleur uniforme marron noisette moyen à rouge noisette, de 
structure lâche, de bonne texture et d'excellente combustibilité 
Présentation: en balles-planteurs de 40 kg présentées en deux rangées d'arma­
thodema, sans ficelle (feuilles en vrac) 
Humidité: 22% 
Feuilles de la qualité A 
Qualité A: feuilles complètement mûres, complètement développées, saines, 
intègres, sans défaut de séchage, de couleur uniforme jaune citron à 
orange moyen, nourries de bonne texture et de bonne combusti­
bilité, provenant essentiellement de l'étage médian 
Présentation: en balles-planteurs de 30 à 40 kg, présentées en deux rangées 
d'armathodema, sans ficelle (feuilles en vrac) 
Humidité: 19% 
Feuilles de classe 1 
Classe 1: feuilles mûres, saines, sans défaut de séchage, avec la côte 
complètement réduite, de couleur marron, présentant quelques 
défauts d'intégrité 
Présentation: tabac trié en balles provisoires homogènes 
Humidité: 18% 
Feuilles de classe 1 
Classe 1: feuilles mûres, saines, sans défaut de séchage, avec la côte 
complètement réduite, de bonne combustibilité, de couleur noiset­
te à cannelle, présentant quelques défauts d'intégrité 
Présentation: tabac trié en balles provisoires homogènes 
Humidité: 18% 
14. 4. 86 Journal officiel des Communautés européennes N° C 85/49 
Numéro 
d'ordre 
29 
28 
31 
32 
33 
34 Variété 
Havana ESP 
Round Scafati 
Virginia ESP 
Burley ESP 
Virginia P 
Burley P Feuilles de classe 
Classe 1: 
Présentation: 
Humidité: 
Feuilles de classe 
Classe 1: 
Présentation: 
Humidité: 
Feuilles de classe 
Classe 1: 
Présentation: 
Humidité: 
Feuilles de classe 
Classe 1: 
Présentation: 
Humidité: 
Feuilles de classe 
Classe 1: 
Présentation: 
Humidité: 
Feuilles de classe 
Classe 1: 
Présentation: 
Humidité: Qualité de référence 
1 
feuilles mûres, saines, de tissu fin, avec la côte et les nervures peu 
accentuées, sans défaut de séchage, avec la côte complètement 
réduite de couleur marron, marron clair ou verdâtre, présentant 
quelques défauts d'intégrité 
tabac trié en balles provisoires 
18% 
1 
feuilles de dimension suffisante, de bonne maturité, de couleur 
uniforme, saines, sans défaut d'intégrité, de tissu fin, élastiques et 
résistantes, avec côte et nervures fines, bien conservées, de bonne 
combustibilité, de goût et d'arôme typiques, utilisables pour les 
capes de cigares. On peut tolérer un pourcentage d'environ 25 % de 
feuilles non intègres 
en balles provisoires homogènes contenant manoques avec un lien 
étranger 
18% 
1 
feuilles de maturité suffisante, sans défaut de séchage, de texture 
ouverte, avec la côte et les nervures peu accentuées, saines, de 
couleur jaune citron ou orange 
en balles provisoires homogènes de 33 à 45 kg de tabac non 
manoqué et séparé par étage foliaire 
16% 
1 
feuilles de maturité suffisante, sans défaut de séchage, de texture 
ouverte, avec la côte et les nervures peu accentuées, saines, de 
couleur cannelle, dans les différentes gradations 
en balles provisoires homogènes de 33 à 45 kg de tabac non 
manoqué et séparé par étage foliaire 
18% 
1 
feuilles mûres, texture ouverte et élastique, huileuses, couleur 
jaune citron à orange, brillant, longueur supérieure à 40 cm, les 
premier et dernier étages foliaires non inclus 
en balles provisoires de 45 kg avec les feuilles ordonnées 
17% 
1 
feuilles mûres, texture ouverte et élastique, couleur brillante 
longueur supérieure à 40 cm, les premier et dernier étages foliaires 
non inclus 
en balles provisoires provisoires de 35 kg avec les feuilles 
ordonnées 
20% 
N° C 85/50 Journal officiel des Communautés européennes 14. 4. 86 
ANNEXE II 
Tabac emballé: variétés et leurs qualités de référence pour la récolte 1986 
Numéro 
d'ordre 
1 
2 
3 
7 
8 Variété 
Badischer Geudertheimer 
Badischer Burley E 
Virgin D 
Bright 
Burley I Qualité de référence 
Hauptgut (Leaves) de la classe 1 
Classe 1: feuilles mûres, saines, intactes, de couleur légèrement bigarrée à 
marron foncé, de longueur uniforme, normalement fermentées 
Présentation: en balles, en caisses ou en cartons de 75 à 200 kg environ ou en 
boucauts de 225 à 450 kg environ 
Humidité: 16% 
Hauptgut (Leaves) de classe 1 
Classe 1: feuilles mûres, saines, intactes, nourries, de couleur marron clair, 
marron rougeâtre à marron foncé, de longueur uniforme; norma­
lement fermentées 
Présentation: en balles ou en caisses de 75 à 175 kg environ ou en boucauts de 
225 à 450 kg environ 
Humidité: 15% 
Feuilles de classe 1 
Classe 1: feuilles mûres, saines, intactes, nourries, de couleur jaune, rouge-
jaune à jaune brunâtre, normalement fermentées 
Présentation: en balles ou en caisses de 75 à 175 kg environ ou en boucauts de 
225 à 450 kg environ 
Humidité: 13% 
Feuilles de catégorie A 
Catégorie A: feuilles de maturité suffisante, bien soignées, de texture ouverte, 
aux côtes et nervures pas trop accentuées, saines, de couleur jaune 
dans les différentes gradations 
Présentation: en boucauts de 280 à 450 kg environ ou en cartons de 150 à 210 kg 
environ 
Humidité: 13% 
Feuilles de catégorie A 
Catégorie A: feuilles de maturité suffisante, bien soignées, de texture ouverte, 
même consistantes, avec des côtes et nervures pas trop accentuées, 
saines, de couleur noisette plus ou moins chaude 
Présentation: en boucauts de 280 à 450 kg environ ou en cartons de 150 à 210 kg 
environ 
Humidité: 13% 
14. 4. 86 Journal officiel des Communautés européennes N° C 85/51 
Numéro 
d'ordre 
9 
10 
11 
12 
13 Variété 
Maryland 
a) Kentucky et ses hybrides 
b) Moro di Cori 
c) Salento 
a) Forcheimer Havana II c 
b) Nostrano del Brenta 
c) Resistente 142 
d) Gojano 
a) Beneventano 
b) Brasile Selvaggio et variétés 
similaires 
Xanti-Yakà Qualité de référence 
Feuilles de catégorie A 
Catégorie A: feuilles de maturité suffisante, présentant de légers défauts de 
séchage, même avec très peu de teintes bronzées, au tissu de texture 
moyenne avec des côtes et nervures pas trop accentuées, saines, de 
coloration marron rougeâtre plus ou moins chaude 
Présentation: en boucauts de 280 à 450 kg environ ou en cartons de 150 à 210 kg 
environ 
Humidité: 13% 
Feuilles de catégorie B 
Catégorie B: feuilles mûres à point, d'un tissu consistant, sans défaut de séchage 
et de conservation, de couleur marron, présentant quelques 
défauts d'intégrité, de bonne combustibilité 
Présentation: en boucauts de 280 à 450 kg environ ou en balles de 170 à 200 kg 
environ ou en cartons de 150-200 kg 
Humidité: 16% 
Feuilles de catégorie B 
Catégorie B: feuilles d'un tissu consistant ou léger, saines, sans défaut de 
séchage, de couleur marron à verdâtre, présentant des défauts 
d'intégrité 
Présentation: en balles, en caisses ou en cartons de 75 à 200 kg environ ou en 
boucauts de 225 à 450 kg environ 
Humidité: 16% 
Feuilles de catégorie B 
Catégorie B: feuilles de maturité suffisante, d'un tissu consistant ou même 
grossier ou maigre, présentant des défauts de soin, de fermentation 
et d'intégrité pas trop accentués 
Présentation: en balles de 120 kg environ ou en boucauts de 330 kg environ 
Humidité: 16% 
Feuilles de catégorie B 
Catégorie B: feuilles suffisamment saines et mûres, sessiles, de forme ovale 
elliptique, avec des côtes peu accentuées et des nervures secon­
daires à angle plutôt ouvert, pouvant présenter quelques défauts de 
séchage, d'un tissu le plus souvent léger, de couleur allant du jaune 
au marron, avec des défauts marqués d'intégrité, mais bien 
conservées, provenant de tous les étages foliaires, de goût discret, 
d'arôme suffisant et de bonne combustibilité 
La longueur des feuilles médianes ne dépasse par 20 cm 
Présentation: petites balles de 18 à 50 kg environ 
Humidité: 13% 
N° C 85/52 Journal officiel des Communautés européennes 14. 4. 86 
Numéro 
d'ordre 
14 
15 
13 
17 Variété 
a) Perustitza 
b) Samsun 
Erzegovina et variétés similaires 
a) Round Tip 
b) Scafati 
c) Sumatra I 
Basmas Qualité de référence 
Feuilles de catégorie B 
Catégorie B: feuilles suffisamment saines et mûres, sessiles (Perustitza), ou 
pétiolées (Samsun), de forme elliptique lancéolée à pointe effilée 
(Perustitza) ou elliptique arrondie (Samsun), avec des côtes peu 
accentuées et des nervures secondaires à angle tendant vers l'aigu, 
pouvant présenter quelques défauts de séchage, d'un tissu le plus 
souvent léger, de couleur allant du jaune, avec des défauts marqués 
d'intégrité, mais bien conservées, provenant de tous les étages 
foliaires, de goût discret, d'arôme suffisant et de bonne combus­
tibilité 
La longueur des feuilles médianes ne dépasse par 25 cm 
Présentation: petites balles de 18 à 50 kg environ 
Humidité: 13% 
Feuilles de catégorie B 
Catégorie B: feuilles suffisamment saines et mûres, sessiles, de forme ovale ou 
elliptique, avec des côtes moyennement accentuées et des nervures 
secondaires à angle plutôt ouvert, pouvant présenter quelques 
défauts de séchage, d'un tissu le plus souvent léger, de couleur 
allant du jaune au marron, avec des défauts marqués d'intégrité, 
mais bien conservées, provenant de tous les étages foliaires, de goût 
discret, d'arôme suffisant et de bonne combustibilité 
La longueur des feuilles médianes ne dépasse pas 35 cm 
Présentation: petites balles de 18 à 50 kg environ 
Humidité: 13% 
Feuilles de catégorie B 
Catégorie B: feuilles médianes inférieures triées par longueur selon les propor­
tions suivantes: 
lre longueur (égale ou supérieure à 38 cm) 60% 
2e longueur (de 32 à moins de 38 cm) 35% 
3e longueur (de 25 à moins de 32 cm) 5 % 
Feuilles de dimension convenable, mûres à point et de couleur 
uniforme, saines, sans défauts d'intégrité, d'un tissu fin, élastique 
et résistant, avec des côtes et nervures noyées, fermentées à point et 
bien conservées, de bonne combustibilité, de goût et d'arôme 
typiques, utilisables pour capage de cigares, comprenant environ 
25 % de feuilles non intègres 
Présentation: en balles de 70 à 90 kg environ ou en cartons de 180 à 210 kg 
environ 
Humidité: 16% 
Feuilles de la qualité I/IH 
Qualité I/III: feuilles mûres, intègres, saines, bien séchées, provenant de tous les 
étages foliaires à l'exception du premier (protomana), ayant 
jusqu'à 15 cm de longueur, de couleur jaune or, orangée à rouge 
jaune, d'une bonne élasticité et brillantes, assez nourries, de 
structure lâche et de bonne texture, d'arôme typique et prononcé, 
de bonne combustibilité 
14. 4. 86 Journal officiel des Communautés européennes N° C 85/53 
Numéro 
d'ordre 
17 
(suite) 
18 
19 Variété 
Basmas 
Katerini et variétés similaires 
a) Kaba Koulak classic 
b) Elassona Qualité de référence 
Les feuilles décrites ci-avant (I/II) constituent 45% de la qualité 
I/III 
Feuilles mûres et suffisamment intègres, présentant quelques légers 
défauts de séchage, quelques traces de maladie, ayant jusqu'à 
20 cm de longueur, de couleur jaune clair, rougeâtre ou marron 
clair, de structure assez lâche et de bonne texture, d'une élasticité et 
d'un brillant moyens, modérément nourries, d'arôme typique et 
prononcé, de très bonne combustibilité 
Les feuilles décrites ci-avant (III) constituent 55% de qualité 
I/III 
Présentation: en balles dites «Tongas» d'environ 30 kg 
Humidité: 13% 
Feuilles de la qualité I/III 
Qualité I/III : Feuilles mûres, intègres, saines, bien séchées, provenant de tous les 
étages foliaires à l'exception du premier (protomana), ayant 
jusqu'à 20 cm de longueur, de couleur jaune clair ou orangée à 
rougeâtre, de structure lâche, d'une bonne élasticité et brillantes, 
assez nourries, de bonne texture et de très bonne combustibilité 
Les feuilles décrites ci-avant (I/II) constituent 45%, de la qualité 
I/III 
Feuilles mûres présentant quelques légers défauts d'intégrité et de 
séchage, quelques traces de maladie, provenant de tous les étages 
foliaires, ayant jusqu'à 25 cm de longueur, de couleur jaune, 
orangée, vert jaune, rougeâtre ou marron clair, de structure lâche, 
d'élasticité moyenne et brillantes, assez nourries, de bonne texture 
et de très bonne combustibilité 
Les feuilles décrites ci-avant constituent 55% de la qualité I/III 
Présentation: en balles dites «Tongas» d'environ 30 kg chacune 
Humidité: 13% 
Feuilles de la qualité I/III 
Qualité I/III: feuilles mûres, intègres, saines, bien soignées, provenant de tous les 
étages foliaires à l'exception des feuilles de tête, ayant jusqu'à 25 
cm de longueur pour Macedonia Kaba Koulak et jusqu'à 20 cm de 
longueur pour Elassona, Karatzova et Kontoula, de couleur jaune 
moyen à foncé, d'une bonne élasticité et brillantes, de structure 
lâche, de bonne texture et d'excellente combustibilité 
Les feuilles décrites ci-avant constituent 47% de la qualité I/III 
Feuilles mûres, présentant quelques légers défauts d'intégrité et/ou 
séchage, quelques traces de maladie, provenant de tous les étages 
foliaires, ayant jusqu'à 30 cm de longueur pour Macedonia Kaba 
Koulak et 25 cm de longueur pour Elassona, Karatzova et 
Kontoula, de couleur jaune à rougeâtre, de structure assez lâche et 
d'assez bonne texture, d'une élasticité moyenne et brillantes, 
excellente combustibilité 
Les feuilles décrites ci-avant constituent 53% de la qualité I/III 
Présentation: en balles dites «Tongas» d'environ 30 kg chacune 
Humidité: 13% 
N° C 85/54 Journal officiel des Communautés européennes 14. 4. 86 
Numéro 
d'ordre 
20 
21 
22 Variété 
a) Kaba Koulak non classic 
b) Myrodata Smyrne 
Trapezous et Phi I 
Myrodata Agrinion 
Zichnomyrodata Qualité de référence 
Feuilles de la qualité I/III 
Qualité I/III: feuilles mûres, intègres, saines, bien séchées, provenant de tous les 
étages foliaires à l'exception des feuilles de tête, ayant jusqu'à 30 
cm de longueur pour Kaba Koulak Macedonia et Trapezous; 
jusqu'à 20 cm pour Phi 1, et jusqu'à 15 cm pour Myrodata Smyrne, 
de couleur jaune clair à rougeâtre, d'une bonne élasticité et 
brillantes, de structure assez lâche, de bonne texture et d'excellente 
combustibilité 
Les feuilles décrites ci-avant (I/II) constituent 47% de la qualité 
I/III 
Feuilles mûres et suffisamment intègres, présentant de légers 
défauts de séchage, quelques traces de maladie, provenant de tous 
les étages foliaires, ayant jusqu'à 35 cm de longueur pour Kaba 
Koulak Macedonia et Trapezous, jusqu'à 25 cm pour Phi 1, et 
jusqu'à 20 cm pour Myrodata Smyrne, de couleur jaune à marron 
clair, de structure assez lâche, d'assez bonne texture, assez 
élastiques et brillantes, de très bonne combustibilité 
Les feuilles décrites ci-avant (III) constituent 53% de la qualité 
I/III 
Présentation: en balles dites «Tongas» d'environ 30 kg chacune 
Humidité: 13% 
Feuilles de la qualité I/III 
Qualité I/III: feuilles mûres, intègres, saines, bien soignées, provenant de tous les 
étages foliaires à l'exception du premier (protomana), ayant 
jusqu'à 25 cm de longueur, de couleur jaune à orange foncé, d'une 
bonne élasticité et brillantes, de structure lâche, de bonne texture et 
d'excellente combustibilité 
Les feuilles décrites ci-avant (I/II) constituent 47% de la qualité 
I/III 
Feuilles mûres et suffisamment intègres, présentant de légers 
défauts de séchage, quelques traces de maladie, provenant de tous 
les étages foliaires, ayant jusqu'à 30 cm de longueur, de couleur 
jaune à rougeâtre clair, de structure assez lâche et de texture assez 
bonne, assez élastiques et brillantes, d'une d'excellente combusti­
bilité 
Les feuilles décrites ci-avant (III) constituent 53 % de la qualité 
I/III 
Présentation: en balles dites «Tongas» d'environ 30 kg 
Humidité: 14% 
Feuilles de la qualité I/III 
Qualité I/III: feuilles mûres, intègres, saines, bien soignées, provenant de tous les 
étages foliaires, excepté les feuilles de tête ayant jusqu'à 20 cm de 
longueur, de couleur jaune clair à orange clair, d'une bonne 
élasticité et brillantes, de structure lâche, de bonne texture et 
d'excellente combustibilité 
Les feuilles décrites ci-avant constituent 47% de la qualité I/III 
Feuilles mûres et suffisamment intègres, présentant de légers 
défauts de séchage, quelques traces de maladie, provenant de tous 
les étages foliaires, ayant jusqu'à 25 cm de longueur, de couleur 
jaune à rougeâtre clair, de structure assez lâche et d'assez bonne 
texture, assez élastiques et assez brillantes, d'excellente combusti­
bilité 
Les feuilles décrites ci-avant (III) constituent 53 % de la qualité 
I/III 
Présentation: en balles dites «Tongas» d'environ 30 kg 
Humidité: 13% 
14. 4. 86 Journal officiel des Communautés européennes N° C 85/55 
Numéro 
d'ordre 
23 
24 
25 
26 Variété 
Tsebelia 
Mavra 
Burley GR 
Virginia GR Qualité de référence 
Feuilles de la qualité I/IH 
Qualité I/HI: feuilles mûres, intègres, saines, bien soignées, provenant de tous les 
étages foliaires à l'exception du premier (protomana), ayant 
jusqu'à 30 cm de longueur, de couleur rouge-jaune, orange à 
rougeâtre, de structure lâche, élastiques et brillantes, assez nour­
ries, de bonne texture et de très bonne combustibilité 
Les feuilles décrites ci-avant (1/II) constituent 45% de la qualité 
I/IH 
Feuilles mûres et suffisamment intègres, présentant de légers 
' défauts de séchage, provenant de tous les étages foliaires, ayant 
jusqu'à 40 cm de longueur, de couleur jaune clair à rougeâtre ou 
marron clair, de structure assez lâche, assez élastiques et assez 
brillantes, assez nourries, d'assez bonne texture et de très bonne 
combustibilité. Cette catégorie inclut également les feuilles légère­
ment atteintes par des maladies et/ou présentant de légers défauts 
d'intégrité 
Les feuilles décrites ci-avant constituent 55 % de la qualité I/HI 
Présentation: en balles dites «Tongas» d'environ 30 kg 
Humidité: 13% 
Feuilles de la qualité I/HI 
Qualité I/IH: feuilles mûres, intègres, saines, séchées avec soin, provenant de 
tous les étages foliaires, à l'exception du premier (protomana) 
ayant jusqu'à 30 cm de longueur, de couleur allant du rouge jaune 
ou orange au rougeâtre, de structure lâche, de bonne texture, de 
bonne texture, élastiques et brillantes, assez nourries et de bonne 
combustibilité 
Les feuilles décrites ci-avant constituent 45% de la qualité I/HI 
Feuilles mûres et suffisamment intègres, présentant de légers 
défauts de séchage, provenant de tous les étages foliaires, ayant 
jusqu'à 40 cm de longueur, de couleur jaunâtre à rougeâtre ou 
marron clair, de structure assez lâche et d'assez bonne texture, 
assez élastiques et brillantes, assez nourries et de bonne combus­
tibilité. Cette catégorie inclut également les feuilles légèrement 
atteintes par les maladies et/ou présentant de légers défauts 
d'intégrité 
Les feuilles décrites ci-avant constituent 55% de la qualité I/HI 
Présentation: en balles dites «Togas» d'environ 30 kg 
Humidité: 13% 
Feuilles de la qualité A 
Qualité A: feuilles complètement mûres, complètement développées, intègres, 
saines, bien séchées, provenant de l'étage médian, de couleur 
uniforme allant d'un marron noisette moyen à un rouge noisette 
moyen, de structure lâche, de bonne texture et d'excellente 
combustibilité 
Présentation: en balles d'environ 100 kg ou en caisses d'environ 200 kg ou en 
tonneaux d'environ 240 à 280 kg 
Humidité: 13% 
Feuilles de la qualité A 
Qualité A: feuilles complètement mûres, complètement développées, prove­
nant de l'étage médian, saines, intègres, bien soignées, d'un jaune 
uniforme allant du jaune citron à l'orange moyen, de bonne texture 
et de bonne combustibilité 
Présentation: en balles d'environ 100 kg 
Humidité: 13% 
N°C85/56 Journal officiel des Communautés européennes 14. 4. 86 
Numéro 
d'ordre 
27 
28 
29 
30 
31 
32 Variété 
Santafé 
Burley fermenté 
Havana ESP 
Round Scafati 
Virginia ESP 
Burley ESP Qualité de référence 
Feuilles de classe 1 
Classe 1: feuilles mûres, saines, bien fermentées, de couleur marron ou 
marron foncé, présentant quelques défauts d'intégrité 
Présentation: en balles de 80 à 100 kg ou en cartons de 150 à 210 kg 
Humidité: 14% 
Feuilles de classe 1 
Classe 1: feuilles mûres, saines, bien fermentées, de couleur marron, 
présentant quelques défauts d'intégrité 
Présentation en balles de 80 à 100 kg ou en cartons de 150 à 210 kg 
Humidité: 14% 
Feuilles de classe 1 
Classe 1: feuilles mûres, saines, de tissu fin, avec la côte et les nervures peu 
accentuées, bien fermentées, de couleur marron, marron clair ou à 
tons verdâtres, présentant quelques défauts d'intégrité 
Présentation: en balles de 80 à 100 kg ou en cartons de 150 à 210 kg 
Humidité: 14% 
Feuilles de classe 1 
Classe 1: feuilles de dimension suffisante, de bonne maturité, de couleur 
uniforme, saines, sans défaut importants d'intégrité, de tissu fin, 
élastiques et résistantes, avec côte et nervures fines, bien conser­
vées, de bonne combustibilité, de goût et d'arôme typiques, bien 
fermentées, utilisables pour les capes de cigares. On peut tolérer un 
pourcentage d'environ 25 % de feuilles non intègres 
Présentation: en balles de 70 à 100 kg ou en cartons de 180 à 210 kg 
Humidité: 14% 
Feuilles de classe 1 
Classe 1 : feuilles de maturité suffisante, de texture ouverte, avec la côte et les 
nervures peu accentuées, saines, de couleur jaune avec différentes 
gradations de citron à orange 
Présentation: en cartons de 170 à 210 kg 
Humidité: 14% 
Feuilles de classe 1 
Classe 1 : feuilles de maturité suffisante, de texture ouverte, avec la côte et les 
nervures peu accentuées, saines, dans les différentes gradations, de 
couleur cannelle 
Présentation: en cartons de 150 à 210 kg 
Humidité: 14% 
14. 4. 86 Journal officiel des Communautés européennes N° C 85/57 
Numéro 
d'ordre 
33 
34 Variété 
Virginia P 
Burley P Qualité de référence 
Feuilles de classe 1 
Classe 1: feuilles mûres, bien soignées, texture ouverte et élastique, huileu­
ses, couleur jaune citron à orange, brillant, longueur supérieure à 
40 cm, les premier et dernier étages foliaires non inclus 
Présentation: en cartons de tabac non manoqué de 200 kg 
Humidité: 12,5% 
Feuilles de classe 1 
Classe 1: feuilles mûres, bien soignées, texture ouverte et élastique, couleur 
brillante, longueur supérieure à 40 cm, les premier et dernier étages 
foliaires non inclus 
Présentation: en cartons de tabac non manoqué de 180 kg 
Humidité: 13% 
ANNEXE III 
Zones de culture reconnues pour chacune des variétés de tabac de la production communautaire 
Variété 
1. Badischer Geudertheimer 
2. Badischer Burley E 
3. Virgin D 
4. Paraguay 
5. Nijkerk 
6. Misionero 
7. Bright Pays 
Allemagne 
France 
Italie 
Allemagne 
France 
Allemagne 
France 
France 
Italie 
Belgique 
France 
France 
Italie Zones de production 
Plaine rhénane et des vallées adjacentes, Franconie centrale 
Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Champagne-Ardennes, Alsace-Lorraine, 
Rhône-Alpes et Val-de-Loire 
Vénétie, Toscane, Molise, Campanie et Pouilles 
Plaine rhénane et Franconie centrale 
Aquitaine, Midi-Pyrénées, Auvergne-Limousin, Alsace-Lorraine, Rhône-Al­
pes, Franche-Comité, Val-de-Loire, Centre, Poitou-Bretagne et Bourgogne 
Schleswig-Holstein, Basse-Saxe, Franconie et plaine rhénane 
Aquitaine, Midi-Pyrénées, Auvergne-Limousin, Champagne-Ardennes, Al­
sace-Lorraine, Rhône-Alpes, Franche-Comté, Provence, Val-de-Loire, Cen­
tre, Poitou-Bretagne, Languedoc-Roussillon, Normandie et Bourgogne 
Aquitaine, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Auvergne-Limousin, 
Poitou-Bretagne, Val-de-Loire, Centre, Rhône-Alpes, Provence, Franche-
Comté, Alsace-Lorraine, Champagne-Ardennes, Picardie, Nord-Pas-de-
Calais, Normandie et Bourgogne 
Molise et Campanie 
Départements du Lot et de l'Aveyron 
îles de la Réunion 
Frioul, Vénétie, Lombardie, Piémont, Toscane, Marché, Ombrie, Latium, 
Abruzzes, Molise, Campanie, Basilicate, Pouilles et Calabre 
N° C 85/58 Journal officiel des Communautés européennes 14. 4. 86 
Variété 
8. Burley I 
9. Maryland 
10. Kentucky 
11. F. Havana 
12. Beneventano 
Brasile selvaggio 
13. Xanti-Yaka 
14. a) Perustitza 
b) Samsun 
15. Erzegovina 
16. Round 
Tip 
17. Basma 
18. Katerini 
19. Kaba 
Koulak 
Classic 
19. Elassona 
20. Kaba 
Koulak non Classic 
21. Myrodata 
Agrinion 
22. Zichnomyrodata 
23. Tsebelia 
24. Mavra 
25. Burley GR 
26. Virgin GR Pays 
Italie 
Italie 
Italie 
Italie 
Italie 
Italie 
Italie 
Italie 
Grèce 
Italie 
Grèce 
Grèce 
Grèce 
Grèce 
Grèce 
Grèce 
Grèce 
Grèce 
Grèce 
Grèce 
Grèce Zones de production 
Vénétie, Lombardie, Piémont, Ombrie, Emilie-Romagne, Latium, Abruzzes, 
Molise, Campanie, Basilicate, Pouilles et Sicile 
Frioul, Lombardie, Toscane, Marche, Ombrie, Latium, Molise et Cam­
panie 
Vénétie, Toscane, Ombrie, Latium, Campanie 
Frioul, Trente, Vénétie, Toscane, Latium, Molise et Campanie 
Campagne 
Sicile 
Abruzzes, Campanie, Basilicate et Pouilles 
Latium, Abruzzes, Molise, Campanie, Pouilles et Sicile 
Latium, Abruzzes et Pouilles 
Macédoine centrale 
Campanie 
Thrace, Macédoine, Sterea Hellas 
Macédoine 
Macédoine 
Thessalie 
Macédoine, Thessalie, Sterea Hellas, Thrace, Épire, Péloponèse et les îles 
Sterea Hellas 
Thessalie 
Épire et Sterea Hellas 
Thessalie, Péloponèse et Sterea Hellas 
Macédoine, Thessalie 
Sterea Hellas, Thessalie, Macédoine, Thrace 
14. 4. 86 Journal officiel des Communautés européennes N° C 85/59 
Variété 
27. Santa Fé 
28. Burley fermenté 
29. Havana ESP. 
30. Round Scafati 
31. Virginia ESP. 
32. Burley ESP. 
33. Virginia P 
34. Burley P Pays 
Espagne 
Espagne 
Espagne 
Espagne 
Espagne 
Espagne 
Portugal 
Portugal Zones de production 
Grenade, Séville, Cordoue, Valence, Malagà et Jaen 
Caceres, Grenade, Badajoz, Tolède, Avila, Valence, Navarre et Séville 
Léon, Navarre, Pontevedra, Orense et Asturie 
Asturie, Pontevedra, Orense, Léon et Navarre 
Caceres, Avila, Tolède, Badajoz, Cordoue et Séville 
Caceres, Grenade, Avila, Tolède, Badajoz, Cordoue et Séville 
Beira Interior, Ribatejo e Oeste, Alentejo 
District de Leïria, Coimbra 
ANNEXE IV 
Prix d'objectif, prix d'intervention et primes pour les tabacs en feuilles de la récolte 1986 
Prix d'intervention dérivés pour les tabacs emballés de la récolte 1986 
(en Écus/kg) 
Numéro 
d'ordre 
1 
2 
3 
4 
5 
6 
7 
8 
9 
10 
11 
12 
13 Variétés 
Badischer Geudertheimer 
Badischer Burley E 
Virgin D 
a) Paraguay et ses hybrides "N 
b) Dragon vert et ses hybrides, Philippin, > 
Petit Grammont (Flobecq), Semois, Appelterre J 
Nijkerk 
a) Misionero et ses hybrides "1 
b) Rio Grande et ses hybrides J 
Bright 
Burley I 
Maryland 
a) Kentucky et ses hybrides "^ 
b) Moro di Cori y 
c) Salento J 
a) Forchheimer Havana II c ^ 
b) Nostrano del Brenta 1 
c) Resistente 142 | 
d) Gojano J 
a) Beneventano "] 
b) Brasile Selvaggio et variétés similaires J 
Xanti-Yakà Prix d'objectif 
3,572 
4,512 
4,491 
3,333 
3,291 
3,067 
3,951 
2,848 
3,313 
2,741 
3,130 
1,690 
3,465 Prix 
d'intervention 
3,036 
3,835 
3,817 
2,833 
2,797 
2,607 
3,358 
2,421 
2,816 
2,330 
2,661 
1,437 
2,945 Montant 
de la prime 
2,484 
2,847 
2,733 
2,306 
2,090 
2,117 
2,298 
1,589 
1,802 
1,730 
2,161 
1,220 
2,552 Prix 
d'intervention 
dérivés 
4,570 
5,426 
5,052 
-
-
-
4,650 
3,565 
4,014 
3,294 
4,053 
2,232 
4,725 
N° C 85/60 Journal officiel des Communautés européennes 14. 4. 86 
Numéro 
d'ordre 
14 
15 
16 
17 
18 
19 
20 
21 
22 
23 
24 
25 
26 
27 
28 
29 
30 
31 
32 
33 
34 Variétés 
a) Perustitza "i 
b) Samsun J 
Erzegovina et variétés similaires 
a) Round Tip "^ 
b) Scafati > 
c) Sumatra I J 
Basmas 
Katerini et variétés similaires 
a) Kaba Koulak classic 1 
b) Elassona J 
a) Kaba Koulak non classic "i 
b) Myrodata Smyrne, Trapezous et Phi 1 J 
Myrodata Agrinion 
Zichnomyrodata 
Tsebelia 
Mavra 
Burley GR 
Virginia GR 
Santa Fé 
Burley fermenté 
Havana ESP. 
Round Scafati 
Virginia ESP. 
Burley ESP. 
Virginia P 
Burley P Prix d'objectif 
3,280 
2,947 
15,596 
5,913 
4,925 
4,279 
3,223 
4,253 
4,419 
3,695 
3,607 
2,251 
3,387 
1,258 
2,035 
2,618 
7,884 
4,088 
2,807 
3,374 
2,548 Prix 
d'intervention 
2,788 
2,505 
13,257 
5,026 
4,186 
3,637 
2,740 
3,615 
3,756 
3,141 
3,066 
1,913 
2,879 
1,069 
1,730 
1,843 
6,701 
3,475 
2,386 
2,868 
2,166 Montant 
de la prime 
2,429 
2,364 
2,188 
9,420 
2,869 
2,552 
2,211 
1,514 
2,233 
2,355 
3,936 
2,400 
0,953 
1,732 
0,281 
0,861 
1,823 
5,519 
2,093 
1,280 
1,705 
1,021 Prix 
d'intervention 
dérivés 
4,116 
4,140 
3,712 
20,478 
6,747 
6,050 
5,170 
4,163 
5,080 
5,303 
4,613 
4,529 
3,034 
4,065 
1,756 
2,596 
3,003 
11,414 
4,666 
3,504 
3,897 
3,245 
Pour les variétés espagnoles et portugaises les prix et primes ci-dessus indiqués sont sujets à révision sur la base de la parité valable au 1er mars 
1986. 
Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 727/70 instaurant une 
organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut 
COM(86) 20 final 
(Présentée par la Commission du Conseil le 14 février 1986.) 
(86/C 85/33) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu l'avis du Comité économique et social, 
vu le traité instituant la Communauté économique euro- considérant que l'ensemble de mécanismes prévus dans le 
péenne, et notamment son article 43, cadre du règiement (CEE) n° 727/70 du Conseil (»), modifié 
en dernier lieu par le règlement (CEE) / s'applique 
vu la proposition de la Commission, pour chacune des variétés de tabac de la production de la 
vu l'avis du Parlement européen, 0) JO n° L 94 du 28. 4. 1970, p. 1.