FR Journal officiel de l'Union européenne C 172/13

Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques

(2005/C 172/06)

Cette publication confère un droit d'opposition au sens de l'article 7 et 12 quinquies dudit règlement. Toute opposition à cette demande doit être transmise par l'intermédiaire de l'autorité compétente d'un État membre, d'un État membre de l'OMC ou d'un pays tiers reconnu selon l'article 12, paragraphe 3, dans un délai de six mois à partir de la présente publication. La publication est motivée par les éléments suivants, notamment le point 4.6 par lesquels il est considéré que la demande est justifiée au sens du règlement (CEE) no 2081/92.

FICHE RESUMÉE

RÈGLEMENT (CEE) No 2081/92 DU CONSEIL

«ACEITE DE LA RIOJA»

No CE: ES/00312/21.08.2003

AOP (X) IGP ( )

Cette fiche est un résumé établi aux fins d'information. Pour une information complète, en particulier pour les producteurs des produits couverts par l'AOP ou l'IGP concernée, il convient de consulter la version complète du cahier des charges soit au niveau national, soit auprès des services de la Commission européenne (1).

1. Service compétent de l'État membre:

Nom: Subdirección General de Sistemas de Calidad Diferenciada — Dirección General de Alimentación — Secretaría General de Agricultura y Alimentación del Ministerio de Agricultura, Pesca y Alimentación de España. Adresse: Infanta Isabel, 1, E-28071 Madrid Téléphone: (34-941) 347 53 94 Télécopieur: (34-941) 347 54 10

2. Groupement:

2.1. Nom: «Asolrioja» Asociación de Trujales y Olivicultores de La Rioja. 2.2. Adresse: C/ Gran Vía, no 14, 8oA. Logroño. La Rioja Téléphone: 655 93 89 80 2.3. Composition: producteurs/transformateurs (X) autre ( )

3. Type de produit:

Huile d'olive vierge extra. Classe 1.5.- Matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.).

4. Description du cahier des charges:

(résumé des conditions de l'article 4, paragraphe 2)

4.1. Nom: «Aceite de La Rioja»

4.2. Description: Produit obtenu à partir du fruit de l'olivier (l'olive) par des méthodes ou des processus exclusivement mécaniques, incluant la pression, dans des conditions, surtout thermiques, n'occasionnant pas l'altération de l'huile, avec une saveur irréprochable et une teneur en acides gras libres exprimés en acide oléique non supérieure à 0,8 gramme par 100, à l'exclusion des huiles obtenues à l'aide de dissolvants ou par des processus de réestérification et de tout mélange d'huiles d'une autre nature ou d'huile d'olive obtenue de manière différente.

Les huiles protégées sont des huiles d'olive vierges extra et ont un aspect propre, sans aucune trace de voile, de turbidité ou d'impureté empêchant d'apprécier leur transparence. Leur couleur verte, avec quelques nuances, peut varier du vert clair intense au vert foncé intense. Elles ne présentent aucun type de défaut, possèdent des attributs positifs suffisamment intenses et présentent une saveur, fruitée au début de la campagne, avec de légères notes d'amande, sans aigreur, douce et légèrement piquante.

Après sa maturation, l'«Aceite de La Rioja» répond aux caractéristiques physico-chimiques suivantes: Acidité inférieure ou égale à 0,8, Absorption dans l'ultraviolet (K270) inférieure ou égale à 0,20, Absorption dans l'ultraviolet (K232) inférieure ou égale à 2,50, Indice de peroxydes mEq O2 inférieur ou égal à 15, Humidité et matières volatiles dans l'étuve à 105 1C inférieure ou égale à 0,1 pour 100, Impuretés insolubles dans l'éther de pétrole 1C inférieures ou égales à 0,1 pour 100, évaluation organoleptique moyenne du défaut (Md), Md = 0 et évaluation organoleptique moyenne de l'attribut fruité (Mf), Mf > 0.

4.3. Aire géographique: La zone de production coïncide avec celle de conservation, d'extraction et de conditionnement, et couvre les 503 388 ha qui constituent la Communauté autonome de La Rioja.

4.4. Preuve de l'origine: Les exploitations et/ou plantations, moulins à huile et usines de conditionnement situés dans la zone délimitée d'où provient la matière première et où celle-ci est transportée en vue de sa transformation ultérieure doivent être inscrits dans les registres correspondants de l'association «Asolrioja».

Ces exploitations et/ou plantations, moulins à huile et/ou usines de conditionnement sont soumises non seulement à leur propre système d'autocontrôle, mais également à un contrôle externe effectué par l'I.C.A.R. et/ou par une entité externe de contrôle engagée par l'association «Asolrioja», reconnue par l'autorité compétente (Consejería de Agricultura, Ganadería y Desarrollo Rural du gouvernement de La Rioja) et tenue de se conformer à la norme UNE EN 45.004, afin de vérifier de manière impartiale que l'huile d'olive vierge extra protégée remplit les conditions établies dans le règlement et le cahier des charges.

Chaque exploitation et/ou plantation, moulin à huile et/ou usine de conditionnement est tenu de demander à l'association l'inscription au «Plan de contrôle»; l'I.C.A.R et/ou l'entité externe de contrôle autorisée évaluera cette demande par le biais d'un audit d'inscription et, une fois sa conformité vérifiée, l'intéressé peut obtenir l'inscription au registre correspondant de l'association, qui sera chargée de sa mise à jour permanente. Ultérieurement, l'I.C.A.R. et/ou l'entité de contrôle externe établit un «Plan d'audit» débouchant sur la rédaction d'un rapport qui est évalué par ce même institut de qualité agroalimentaire; si la décision est favorable, le certificat du produit est octroyé, ce qui assure que seule l'huile d'olive vierge extra ayant réussi tous les contrôles tout au long du processus, est commercialisée avec sa garantie d'origine. Un Conseil de coordination est également mis en place afin de garantir l'impartialité aussi bien de l'association précitée que de l'I.C.A.R. et/ou de l'entité externe de contrôle autorisée.

La traçabilité du produit est garantie par son identification lors de chacune de ses étapes de production et de commercialisation.

4.5. Méthode d'obtention: L'état sanitaire des fruits, la date de cueillette et les techniques d'élaboration — de plus en plus modernes — appliquées assurent une bonne qualité aux fruits de la région de production et, partant, de l'huile obtenue avec ces mêmes fruits. La charge productive et l'intensité d'ombre de l'olivier sont adéquates en fonction de l'état végétatif de la plantation. La cueillette est toujours effectuée avec soin et l'élaboration des huiles protégées est exclusivement réalisée avec des fruits sains, cueillis directement de l'arbre et bénéficiant d'un degré de maturité adéquat.

Tous les moulins à huile et/ou usines de conditionnement doivent disposer de systèmes garantissant le déchargement séparé des fruits destinés à l'élaboration de l'huile d'olive extra vierge «Aceite de La Rioja» ou de ladite huile et du reste, en évitant ainsi d'éventuels mélanges. Ils doivent également disposer de lieux adéquats pour stocker les olives ou l'huile relevant de la protection, avant de procéder à leur manipulation. Le pressage des olives doit être effectué dans un délai maximal de 48 heures à partir de leur cueillette, en évitant ainsi que les olives ne restent engrangées et ne se chargent d'acidité. Au cours de l'extraction, des températures de 30° C dans le système de pression et de 45° C dans le système de centrifugation ne peuvent jamais être dépassées.

Les durées de malaxage ne peuvent jamais dépasser 60 minutes et la température 30° C; il convient de ne pas effectuer plus d'un cycle de malaxage.

L'huile d'olive extra vierge «Aceite de La Rioja» ne peut jamais subir un processus de raffinage.

Le stockage de l'huile protégée doit se faire dans des conditions qui assurent sa meilleure conservation, de préférence dans des réservoirs en acier inoxydable ou dans des piles et/ou des réservoirs métalliques dont l'intérieur est revêtu de matériel céramique, de résine époxydique ou de tout matériel inerte de qualité alimentaire. Ces réservoirs doivent être hermétiquement fermés et avoir une température de stockage douce et constante — jamais supérieure à 22° C.

L'huile ne peut être conditionnée que si elle respecte les caractéristiques physico-chimiques mentionnées au paragraphe 4.2 et si elle satisfait à un test organoleptique, effectué par un comité de qualification.

Pour préserver la qualité et garantir la traçabilité et le contrôle du produit protégé, tous les processus de production, réception, élaboration et conditionnement doivent avoir lieu dans l'aire géographique délimitée.

4.6. Lien: Lien historique: L'huile d'olive, aujourd'hui mise en valeur par les vertus de la diète méditerranéenne, est une tradition dans l'alimentation de La Rioja, où elle est également utilisée pour préparer des emplâtres et effectuer des frictions. En effet, les dévots la versaient dans les lampes des ermitages et des sanctuaires pour être consommée et frictionnée sur les zones endolories sous l'invocation des vierges. Chez les agriculteurs de La Rioja, l'olive hachée et assaisonnée est, depuis des années, consommée à l'apéritif et au goûter lorsqu'elle est conservée dans l'eau de janvier avec du sel, du thym, des gousses d'ail et des zestes d'orange.

Mais ce sont les Romains qui ont pratiqué les premiers l'extraction du jus des olives par pressage, dans La Rioja. Le contrepoids romain trouvé à Murillo de Río Leza et le réservoir d'huile découvert dans un établissement de pressage à Alfaro, avec deux grandes taches d'huile, constituent autant de preuves.

On trouve, déjà au XVIIIe siècle, des références écrites sur la culture des olives, seule culture réellement organisée dans la province, et sur les piles où elles étaient transformées: 42 piles dans La Rioja, qui se réduisent à 39 en 1861, passent à 64 en 1945 et ensuite à 81 en 1953, 1 usine d'extraction d'huile de grignons, 4 usines de savon industriel et 6 de savon courant qui utilisaient l'huile d'olive pour l'élaboration de leurs produits. Au cours de ce même siècle, Berceo souligne également l'existence de l'huile de La Rioja, qui était exportée vers les Indes et le Nord de l'Europe.

Le Madoz, «Diccionario Geográfico Estadístico Histórico de España y sus Posesiones de Ultramar»(Dictionnaire géographique statistique historique de l'Espagne et de ses possessions outre-mer), signale l'importance des exportations d'huile réalisées à Alfaro, dans les années 1846-1850.

Facteurs naturels: L'oliveraie de La Rioja se trouve essentiellement sur des sols bruns, pauvres en humus dans leur horizon supérieur, riches en calcaire, argiles, limons et sables et sans horizon imperméable, ce qui assure un drainage satisfaisant, une croissance limitée, notamment dans la phase d'aoûtement et, par conséquent, un équilibre hormonal satisfaisant qui agit ensuite sur la qualité des huiles produites ici, en assurant au fruit une augmentation de la teneur en huile, polyphénols, anthocyanes et arômes ainsi qu'une diminution du pH, de l'acide malique, du potassium et du caractère herbacé. Un autre type de sol plus fertile provoquerait une croissance excessive, voire prolongée, ce qui est pire, même durant la période de maturation des olives, ce qui retarderait la véraison et produirait une maturation inadéquate. Il y aura en outre davantage de problèmes d'ombre en raison de la densité foliaire et de la frondaison de la végétation et davantage de maladies cryptogamiques, donnant lieu à une perte de qualité.

Le climat prédominant dans l'aire géographique protégée, à savoir le climat méditerranéen tempéré avec un certain degré de continentalité, des hivers doux, des étés longs, chauds et une pluviométrie faible mais suffisante pour assurer le développement convenable de cette culture pluviale, une grande luminosité et de faibles variations de température entre le jour et la nuit, est idéal pour une croissance convenable de l'olivier, en induisant une augmentation de la teneur en huile et de l'arôme des fruits et une diminution de leur acidité totale.

Les faibles températures connues pendant l'hiver, des heures de froid qui sont, par ailleurs, nécessaires à la floraison et à la fructification ultérieures de l'olivier, se produisent lorsque l'arbre est en repos végétatif, sans feuilles ni fruits, une période où il peut supporter des températures allant jusqu'à -10° C. Après le repos hivernal, l'olivier nécessite de la lumière et des températures comprises entre 10 et 25 degrés pour se développer correctement. De cette manière, le climat méditerranéen de la zone délimitée lui garantit suffisamment de lumière et de chaleur, mais sans que cette dernière soit excessivement forte pour arrêter la photosynthèse et provoquer l'étiolement des feuilles, du fait que l'évaporation desdites feuilles n'est pas compensée par l'apport des racines.

L'augmentation thermique, habituelle uniquement durant la période de maturation, exerce également une influence positive sur la synthèse des anthocyanes.

Parmi les autres facteurs très importants pour l'obtention d'une bonne cueillette et donc d'une bonne huile, on peut mentionner l'oléiculteur, agent qui harmonise toute la capacité naturelle de la région par des soins méticuleux. Les oléiculteurs de la zone possèdent de profondes connaissances de l'olivier et utilisent des techniques de culture traditionnelles destinées à obtenir un olivier équilibré et parfaitement adapté à la production d'huile de qualité.

4.7. Structure de contrôle:

Nom: Instituto de Calidad Agroalimentaria de La Rioja. Adresse: Avda. de La Paz, 8-10, E-26071, Logroño (La Rioja) Téléphone: 941 29 16 00 Télécopieur: 941 29 16 02

4.8. Étiquetage: Les étiquettes doivent obligatoirement comporter la mention Denominación de origen Protegida «Aceite de La Rioja».

4.9. Exigences nationales:

— Loi organique 3/1982 du 9 juin sur le statut d'autonomie de La Rioja (modifiée par les lois organiques 3/1994 du 24 mars et 2/1999 du 7 janvier).

— Loi 3/1995 du 8 mars sur le régime juridique du gouvernement et de l'administration publique de la Communauté autonome de La Rioja.

— Loi 30/1992 du 26 novembre sur le régime juridique des administrations publiques et de la procédure administrative commune.

— Arrêté du 25 janvier 1994 précisant la correspondance entre la législation espagnole et le règlement (CEE) no 2081/92, en matière d'appellations d'origine et d'indications géographiques de produits agricoles et alimentaires.

— Décret royal 1643/99 du 22 octobre, portant réglementation de la procédure d'instruction des demandes d'inscription au registre communautaire des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées.

(1) Commission européenne, Direction Générale Agriculture, Unité Politique de qualité des produits agricoles, B-1049 Bruxelles.