COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN SUIVI DU PREMIER SOMMET ORGANISÉ ENTRE L'AMÉRIQUE LATINE, LES CARAÏBES ET L'UNION EUROPÉENNE

Préambule

La présente communication a pour but de définir les principes généraux et les actions que la Commission a l'intention d'entreprendre afin de contribuer à répondre aux priorités résultant du sommet de Rio qui, en juin 1999, a réuni les pays d'Amérique latine, des Caraïbes et de l'UE. Elle a pour objectif de donner un élan au suivi. La communication tient compte des objectifs généraux de la politique de l'UE en Amérique latine et dans les Caraïbes, ainsi que des contraintes auxquelles est soumise la Commission. Il convient de souligner que la Commission ne propose pas dans la présente communication une nouvelle stratégie des relations entre l'UE et l'Amérique latine/les Caraïbes.

1. Introduction

Le premier sommet des chefs d'État et de gouvernement des pays d'Amérique latine, des Caraïbes et de l'UE, avec la participation du Président de la Commission européenne, s'est tenu à Rio les 28 et 29 juin 1999.

Ce sommet a souligné un certain nombre de principes et d'objectifs communs, notamment l'universalité des droits de l'homme et la nécessité d'inverser le phénomène de détérioration de l'environnement et de promouvoir un développement durable. Il traduisait la volonté d'intensifier et de diversifier des relations en progression continue. Il avait pour principal objectif d'instaurer un partenariat stratégique entre les deux régions reposant sur trois axes:

* un dialogue politique renforcé;

* des relations économiques et financières solides basées sur une libéralisation étendue et équilibrée des échanges commerciaux et des flux de capitaux; et

* une coopération dynamique dans des secteurs clés, en particulier dans les domaines éducatifs, sociaux et culturels ainsi qu'en matière de développement scientifique et technologique.

Le sommet s'est conclu par une déclaration commune et un plan d'action fixant un grand nombre de priorités couvrant des domaines multiples dans chacun des trois axes (dialogue politique, relations économiques et financières et coopération). Parmi celles-ci, 11 priorités importantes ont ensuite été retenues à Tuusula par un groupe de hauts fonctionnaires des deux régions, afin de donner davantage d'importance à l'ensemble du processus.

Les conclusions du sommet de Rio s'adressent de façon équivalente à l'ensemble des parties concernées: les pays partenaires de l'Amérique latine et des Caraïbes, les États membres de l'UE, ainsi que le Conseil, le Parlement européen et la Commission dans leurs compétences respectives.

Dès Rio, le principe d'un second sommet a été approuvé: il se tiendra en Espagne en 2002. Pour cette échéance, des progrès sont attendus quant à la réalisation effective des engagements pris, ce qui représente un exercice complexe vu le spectre extrêmement large des domaines visés. Il convient donc pour l'ensemble des partenaires de décider:

(1) qui prendra les initiatives en ce qui concerne la mise en oeuvre de chacune des priorités identifiées et qui participera aux initiatives proposées;

(2) quelles sont réellement les activités proposées et selon quelles modalités;

(3) comment les parties géreront et coordonneront réellement leurs initiatives.

L'objet principal de la présente communication, dans la perspective de ce second sommet, concerne la mise en oeuvre des conclusions de Rio se rapportant aux priorités de la coopération (à savoir, les dimensions politique, économique et sociale du partenariat). Les dialogues politique et économique se poursuivront essentiellement dans le cadre du dispositif bilatéral et sous-régional existant.

2. Le sommet de Rio et la stratégie de l'UE pour l'Amérique latine et les Caraïbes

Les fondements des stratégies en place restent d'actualité.

En ce qui concerne l'Amérique latine, les orientations définies dans la communication de mars 1999 "sur un nouveau partenariat UE-Amérique latine à l'aube du 21e siècle" ont été largement confirmées par la déclaration commune de Rio. Cela permet de poursuivre dans la voie d'une relation dynamique entre les deux parties sur les bases existantes qui tiennent compte de l'hétérogénéité du sous-continent et de la nécessité d'adapter le dialogue et la coopération à ces différentes réalités, tout en reconnaissant le besoin de mieux intégrer la dimension régionale dans des domaines d'intérêt commun où une approche globale se justifie ou serait plus adaptée.

Quant aux pays des Caraïbes, les relations seront dorénavant essentiellement fondées sur le nouvel accord de partenariat et de coopération conclu le 3 février 2000 et signé à Cotonou le 23 juin 2000. Toutefois, le nouveau concept régional introduit à Rio sera certainement utile pour promouvoir l'intégration régionale du bassin des Caraïbes, incluant les pays du Caricom, l'Amérique centrale et le nord du sous-continent.

En ce qui concerne les échanges, au-delà des accords bilatéraux et sous-régionaux conclus ou en cours de négociation, la stratégie consistera à renforcer notre dialogue futur avec les pays de la région sur l'OMC et, en particulier, sur la question d'un cycle futur de négociations dans le cadre de l'OMC. La Commission considère qu'il est temps de faire avancer cette stratégie de manière plus concrète sous la forme d'un dialogue plus structuré, plus concret et plus régulier au niveau approprié qui

a) s'efforcerait de parvenir à une compréhension mutuelle et à un accord sur les détails des objectifs de négociation et sur l'agenda d'un nouveau cycle de négociations;

b) servirait de cadre de coopération, de coordination et d'échanges de vues au cours des négociations futures; et

c) préparerait et compléterait les discussions au niveau ministériel portant sur l'OMC, qui continueraient de donner une orientation générale au dialogue.

3. Les progrès depuis Rio

Pour la promotion et la mise en place du plan d'action, le sommet a prévu un dispositif à double volet qui traduit le souci d'éviter la création de nouvelles structures, alors que le cadre institutionnel existant comporte déjà de multiples enceintes.

Premièrement, un groupe bi-régional (visé ci-dessus) a été établi, au niveau des hauts fonctionnaires; il se réunira régulièrement, sans obligation de périodicité, afin de suivre et de travailler à la mise en oeuvre des priorités d'action en prenant appui sur les mécanismes existants.

Deuxièmement, il y a les discussions ministérielles entre l'UE et les pays et groupes sous-régionaux d'Amérique latine et entre l'UE et les pays des Caraïbes. Il est stipulé que ces discussions se poursuivront sous leur forme et avec leur fréquence actuelles dans le cadre des accords en vigueur. Des réunions ministérielles ad hoc pourront également se dérouler autour de certains thèmes présentant un intérêt commun (l'éducation, la recherche et la science ont été spécifiquement mentionnées dans la déclaration commune).

Depuis Rio quels ont été les progrès réalisés par ce dispositif -

Sur la base du plan d'action, le groupe bi-régional a établi une liste ramenée à 11 priorités. Ces dernières mettent l'accent sur des domaines susceptibles de procurer valeur ajoutée, résultats rapides et visibilité aux activités en cours ou en préparation. Toutefois, peu d'initiatives ont été lancées jusqu'à présent afin de traduire ces priorités dans les faits. Il n'y a pas eu non plus de progrès significatif en ce qui concerne la mise en place des mécanismes de coordination.

Quant aux rencontres ministérielles institutionnalisées, les dernières depuis Rio se sont tenues à Vilamoura en février 2000. Chacune des réunions bilatérales et sous-régionales a souligné l'importance du sommet de Rio, signal d'une nouvelle étape dans les relations entre les régions. Toutes les déclarations communes et les communiqués officiels conjoints ont manifesté l'engagement d'oeuvrer pour donner un suivi effectif aux priorités de Rio et de soutenir les travaux du groupe bi-régional. Comme attendu, les rencontres ministérielles de Vilamoura ont donc confirmé les impulsions politiques données à Rio, tout en laissant à ce stade le soin au groupe bi-régional de servir de relais pour traduire les orientations en initiatives précises.

Dans le cadre de ces rencontres, la Commission a souligné la nécessité d'accomplir des progrès d'ici le sommet de 2002. Elle a prôné une approche pragmatique et la concentration des efforts sur un nombre très limité de secteurs susceptibles de donner des résultats concrets. L'accent a été mis sur deux objectifs politiques : la promotion des droits de l'homme et la coopération au sein des instances internationales, notamment les Nations unies, par le biais de mécanismes de consultation rapide sur les questions les plus importantes.

Pour donner des exemples concrets de la mise en oeuvre du sommet de Rio au stade actuel :

- le mécanisme de coopération UE-Amérique latine/Caraïbes en matière de lutte contre la drogue a été mis en place dans toutes ses composantes depuis lors, tant sur le plan du contenu que sur celui des mécanismes de suivi. Cela a d'ores et déjà débouché sur le financement par la Commission d'un certain nombre de projets;

- en ce qui concerne la recherche scientifique et technologique, un groupe de travail bi-régional a été créé lors d'une réunion des hauts fonctionnaires en juin 2000. Il a essentiellement pour mandat de soumettre des priorités concrètes et des mesures d'application à l'examen des ministres qui doivent se réunir en 2001. Un rapport d'activité sera présenté aux chefs d'État et de gouvernement lors du sommet prévu pour 2002. Les modalités d'exécution/de mise en oeuvre refléteront les divers types de mécanismes de coopération (coopération scientifique et technologique, coopération économique et coopération au développement) dont disposent les États membres, la Commission et les pays ALC et devront également tenir compte naturellement de la qualité scientifique des projets proposés.

Le compte rendu figurant ci-dessus des progrès accomplis depuis Rio illustre l'ampleur du chemin restant à parcourir pour donner corps, au niveau de l'ensemble des partenaires, à cette nouvelle dynamique qui devrait résulter du processus des sommets.

4. Suivi de Rio: fondements de l'action de la Commission

En premier lieu, il convient de souligner que la Commission est déjà largement active dans les 11 secteurs prioritaires définis à Tuusula,4 et au-delà dans la plupart des domaines couverts par la déclaration de Rio et le plan d'action. Les conclusions du sommet ont confirmé les objectifs généraux poursuivis par la Commission dans sa politique avec la région.

Dans le contexte du suivi de Rio, la Commission entend essentiellement agir à deux niveaux:

1) dans l'immédiat, dans la perspective du sommet de 2002, la Commission propose d'intensifier son action dans les trois domaines prioritaires suivants : la promotion et la protection des droits de l'homme, la promotion de la société de l'information et la réduction des déséquilibres sociaux.

L'accent particulier mis sur ces domaines vise à couvrir les trois dimensions du partenariat stratégique (politique, économique et social) et à répondre aux principaux défis que la région doit relever. Les initiatives proposées dans ces trois domaines prioritaires constituent un dispositif cohérent destiné à atteindre un objectif commun : placer le développement humain et la société civile au coeur de la relation entre les deux régions en cause. Dans ce contexte, l'initiative politique lancée dans le domaine des droits de l'homme et de la bonne gestion des affaires publiques ne saurait être dissociée de l'initiative sociale visant à réduire la pauvreté et les inégalités, celles-ci s'efforçant toutes deux à permettre aux groupes les plus vulnérables à assumer une citoyenneté plus active. Dans le même temps, l'initiative déployée dans le domaine économique tente de doter la société civile d'outils modernes de gestion et de communication, afin de faciliter son intégration dans l'économie nationale et mondiale.

Il convient de souligner, qu'outre ces trois nouvelles initiatives, les domaines prioritaires définis à Tuusula continueront d'être traités par le biais des instruments de coopération existants, notamment les programmes horizontaux décentralisés5.. Likewise for education and culture (priorities clearly identified in the Rio Action Plan), for which there will be concrete measures under decentralised horizontal programmes. 5 Ceux-ci feront l'objet d'une évaluation à la lumière des priorités et des autres objectifs politiques de la Commission afin de mesurer leur efficacité, leur conformité aux principes de la réforme de la Commission et la probabilité qu'ils puissent donner des résultats concrets mesurables. Il est également essentiel qu'ils agissent en synergie avec d'autres programmes. Ces instruments devraient également contribuer à soutenir le dialogue avec la société civile, ce qui était une autre priorité essentielle définie lors du sommet de Rio.

2) à long terme, la Commission veillera à ce que les priorités définies dans le plan d'action de Rio et affinées à Tuusula soient intégrées dans les dialogues bilatéraux et sous-régionaux établis. A priori cela ne nécessite pas d'initiative particulière, mais une démarche continue systématique portant sur les trois axes du partenariat stratégique.

La Commission veillera à ne pas considérer isolément ces trois dimensions. Au contraire, celles-ci devront se renforcer mutuellement. Nous nous efforcerons d'assurer la cohérence et la synergie entre les dialogues politique, économique et en matière de coopération, notamment dans la poursuite des objectifs communs tels que la promotion de la protection de l'environnement et du développement durable., implementing as effectively as possible the means available to it for pursuing its foreign policy objectives.

Quant au succès de l'action globale de la Commission, il dépendra étroitement du respect de certains principes de base, et notamment:

- l'exercice de la subsidiarité, en laissant aux États membres et aux pays partenaires la pleine responsabilité financière et opérationnelle des actions qu'ils souhaitent entreprendre, ce qui suppose une coordination et une complémentarité adéquates de l'ensemble des activités;

- le maintien d'un équilibre entre notre relation globale avec la région considérée dans son ensemble et les stratégies sous-régionales toujours d'actualité. Les priorités pour chaque sous-région seront mises en oeuvre dans le cadre de la coopération bilatérale et sous-régionale;

- le réalisme: la Commission doit faire correspondre ses ambitions à ses moyens lors de la mise en oeuvre des conclusions de Rio. Il est donc impératif de se concentrer sur des objectifs politiques clés.

Conformément aux critères et aux principes ci-dessus, des mesures seront mises au point tant pour la région dans son ensemble que pour chaque sous-région.

5. Renforcement de l'action de la Commission dans la région: nouvelles mesures spécifiques dans les trois domaines prioritaires retenus

5.1 Dans le domaine politique, la Commission propose de poursuivre l'action dans le domaine prioritaire de la promotion et de la protection des droits de l'homme, élément clé de la politique extérieure de l'UE et pierre angulaire des relations privilégiées entre les deux régions. En effet, la Commission a joué un rôle actif et visible dans ce domaine par le biais du dialogue politique et des activités de coopération telles que le soutien aux processus de paix, l'aide au rétablissement de la démocratie et l'aide en faveur des réfugiés, en particulier en Amérique centrale. and other countries of the region suffering from lack of democracy.

Dans l'ensemble, la situation dans la région s'est améliorée. Toutefois, malgré les progrès enregistrés, la situation en ce qui concerne le respect des droits de l'homme, de l'État de droit et de la démocratie reste fragile dans certains pays et doit donc être renforcée. Dans certains cas malheureusement, il y a eu une détérioration depuis le sommet de Rio. L'UE a eu l'occasion d'exprimer sa position sur ceux-ci dans les enceintes appropriées. Pour concrétiser l'engagement fort pris lors du sommet de Rio, de nouvelles actions "positives" doivent être entreprises, afin de renforcer le respect des droits de l'homme, de l'État de droit et des systèmes politiques démocratiques.

Dans ce contexte et dans la continuité des réalisations passées, la Commission propose de renforcer son action en ce qui concerne:

1. La promotion du respect des droits de l'homme, notamment civils et politiques, avec trois ensembles d'acteurs privilégiés:

(a) au niveau régional, les institutions indépendantes; parmi elles, les ombudsmen (défenseurs du peuple ou procureurs des droits de l'homme) latino-américains et des Caraïbes;

(b) les organisations locales (nationales, régionales ou internationales, y compris les ONG) spécialisées notamment dans la contribution aux espaces de dialogue "société civile - gouvernements", en particulier dans les pays où il existe un plan national pour les droits de l'homme;

(c) les organisations et institutions régionales et sous-régionales spécialisées dans la justice.

2. L'appui aux systèmes politiques démocratiques, en contribuant particulièrement à la consolidation et à la modernisation de l'État de droit, notamment par la promotion des médias et le soutien à la liberté de la presse.

3. La promotion et la protection des droits économiques et sociaux, notamment par l'appui aux organisations et instances chargées de la défense des droits des travailleurs au sein des entreprises et des droits économiques et sociaux des populations vulnérables.

Sur cette base et en tenant compte de l'expérience positive acquise en Amérique centrale6, la Commission propose un forum de réflexion UE/ALC pour la promotion et la protection des droits de l'homme.

Ce forum de réflexion aura comme principales tâches :

(1) d'entamer une réflexion d'ensemble dans les trois domaines définis ci-dessus, avec comme objectif de mieux cibler les difficultés spécifiques de la région et les réponses éventuelles;

(2) de favoriser les échanges d'expériences entre les pays et organismes intéressés quant aux politiques les plus efficaces dans les trois domaines en question;

(3) de rechercher, si nécessaire, de nouvelles voies pour le développement à terme de modes de coopération UE-ALC mieux adaptés aux besoins de la région;

(4) de soumettre un rapport avec des conclusions et propositions d'action au sommet de 2002.

Le forum sera composé de représentants des pays partenaires d'Amérique latine et des Caraïbes intéressés et des États membres. Les organisations internationales, régionales ou locales spécialisées ainsi que les agences de développement actives dans la région, notamment la Banque interaméricaine de développement et la Banque mondiale, seront également invitées à participer à ce mécanisme.

Il est également proposé qu'il y ait un groupe d'experts ad hoc dont le mandat serait fixé par un groupe spécialisé de hauts fonctionnaires qui ensuite avaliserait les résultats des travaux.7 Cet exercice devrait être mené au cours de l'année 2001 et déboucherait sur la présentation de conclusions et propositions d'action qui devraient être approuvées par le sommet de 2002.

Par la suite, des programmes de coopération pourront éventuellement être élaborés et programmés sur la base des conclusions adoptées au cours du sommet de 2002.

5.2 Dans le domaine économique, la Commission propose une action spécifique en ce qui concerne la promotion de la société de l'information.

Les nouvelles possibilités et nouveaux défis découlant des technologies de l'information et des télécommunications sont aujourd'hui reconnus dans le monde entier et la nécessité d'appréhender les mutations rapides qui en résultent pour les structures économiques et sociales de cette nouvelle société de l'information est devenue une priorité politique. Le besoin d'élaborer de nouvelles politiques et mesures réglementaires pour canaliser ces évolutions à l'avantage des opérateurs économiques et de la société civile est un défi qui se pose à la fois aux pays en développement, aux pays émergents et aux pays développés, bien que sous des formes diverses et pour des objectifs différents. La nécessité croissante d'adopter une démarche coordonnée et cohérente vis-à-vis de ces questions à l'échelon international a été admise lors du sommet UE-Amérique latine de Rio, du sommet latino-américain tenu récemment à Brasilia et des Conseils européens de Lisbonne et de Feira, qui ont adopté l'initiative "eEurope", en faisant spécifiquement état de la nécessité d'aborder ce problème à l'échelon international.

Les programmes des pouvoirs publics joueront un rôle primordial dans l'élaboration de cadres réglementaires appropriés, visant à développer les infrastructures de communication, à assurer l'apparition de services et d'applications de communication de haute qualité et à faciliter le commerce électronique. Le rôle du secteur privé est double : assurer l'effort principal d'investissement dans ces infrastructures et services et de développement de ceux-ci, et assumer un rôle accru dans la mise en place de dispositifs réglementaires communs, élaborés en collaboration avec les pouvoirs publics. Au-delà de leur rôle de politique, les pouvoirs publics assument une mission importante de développement des services sociaux, de l'éducation, de la santé, etc., de même qu'au niveau de la lutte contre la pauvreté ou l'urbanisation et de l'amélioration de la situation économique des communautés locales, chacun de ces secteurs pouvant tirer un parti substantiel de l'utilisation des TIC.

Il importera que les pouvoirs publics veillent à ce que leur pays participe pleinement à la nouvelle économie mondiale et aux dialogues et échanges qui en découlent. L'UE a beaucoup à gagner, par conséquent, d'un partenariat intégral, organisé à l'échelon économique, culturel, social et politique avec l'Amérique latine sur les problèmes de la société de l'information.

Dans la région Amérique latine et Caraïbes, la croissance de l'infrastructure des télécommunications est étonnante. Le nombre de lignes téléphoniques par habitant augmente en moyenne de 15 à 20 % par an à l'échelle du sous-continent. Le nombre de serveurs Internet a augmenté de 140 % en 1999. Les administrations locales y poursuivent d'ambitieux programmes de connexion des écoles à Internet. Un tel contexte permet d'envisager la mise en oeuvre de projets de démonstration.

Pour sa part, la Commission européenne soutient déjà le dialogue, notamment par l'intermédiaire des réunions euro-latino américaines de Sao Paulo sur la société de l'information, dont il est fait écho dans la déclaration de Rio. Elle a également apporté sa contribution à des études entreprises par des acteurs de la société de l'information et des télécommunications et contribué par des mesures d'accompagnement aux programmes de RDT pour les technologies de la société de l'information.

Dans ce contexte, la Commission propose de présenter un programme baptisé ALIS8, qui vise à promouvoir, sur la base de cas concrets, les bénéfices liés à l'utilisation des technologies de la société de l'information.

Ce programme:

- proposera des mesures en vue d'adapter l'environnement réglementaire et ses politiques corollaires, afin d'améliorer l'investissement et l'offre de services des infrastructures de communication, ouvrant ainsi un accès élargi aux possibilités proposées par la société de l'information. Il examinera les besoins de capacités réglementaires et politiques au niveau national et dans le contexte de la coopération régionale et du processus d'intégration latino-américain.

- améliorera la formation et l'éducation des ressources humaines, de même que le renforcement des capacités dans le domaine de l'utilisation et de la gestion des TIC, plus particulièrement dans les secteurs de l'éducation, de la santé, des infrastructures de transport, des services publics, etc.

- apportera son soutien à des projets de démonstration déployés dans des domaines prioritaires tels que l'enseignement à distance, la santé, les transports urbains, le commerce électronique ou le développement des PME.

- accroîtra la capacité d'interconnexion entre les communautés d'Amérique latine, des Caraïbes et d'Europe en matière d'éducation et de recherche.

Les modalités de mise en oeuvre de cette action prioritaire sont décrites à l'annexe 3.

5.3 Dans le domaine de la coopération, appui aux groupes les plus vulnérables de la société constitue l'une des 11 priorités retenus à Tuusula. En parallèle, la Commission a défini la lutte contre la pauvreté comme étant la principale priorité de la coopération au développement9.

Historiquement, la coopération financière et technique de la Commission en Amérique latine et dans les Caraïbes s'est concentrée sur des projets classiques à des fins sociales, telles que le développement rural, l'appui aux réfugiés et des actions de formation. Dans les années 1990 et suite à l'élaboration de nouvelles stratégies de coopération pour les pays de la région (Country Strategy Papers), cette approche de réduction de la pauvreté a été renforcée. Un nouvel accent a été mis sur l'appui au secteur social, par le biais d'actions dans les domaines de l'éducation et de la santé, et sur le renforcement des institutions.

Récemment la Commission s'est engagée avec d'autres bailleurs de fonds importants dans la lutte contre la pauvreté par le biais de l'appui au programme HIPC d'allégement de la dette des pays les plus pauvres fortement endettés. En Amérique latine, le Honduras, le Nicaragua et la Bolivie bénéficient de cette initiative en s'engageant à préparer des stratégies globales de lutte contre la pauvreté (PRSP - Poverty Reduction Strategy Papers). Cette pratique pourrait être adoptée aussi par d'autres pays de la région même s'ils ne bénéficient pas de programmes d'allégement de la dette.

Cette nouvelle approche globale de lutte contre la pauvreté est celle que la Commission entend également renforcer dans le cadre du suivi du Sommet de Rio.

En effet, malgré les efforts des pays d'ALC et l'appui de la communauté internationale dans la lutte contre la pauvreté dans la région, de forts déséquilibres sociaux persistent dans la grande majorité des pays. Même si beaucoup parmi ces pays ont expérimenté des taux de croissance importants et ont réussi à rétablir un certain équilibre macro-économique à la suite des politiques d'ajustement appliquées pendant les dernières années - et malgré les crises financières -, l'Amérique latine et les Caraïbes restent la région où la répartition du revenu est la plus inégale.

Dans ce contexte, la Commission propose:

d'ouvrir un nouvel axe dans la coopération au développement en mettant en place une "initiative sociale" UE-Amérique latine/Caraïbes afin de mettre en commun l'expérience acquise et les meilleures pratiques pour la réduction des déséquilibres sociaux et l'appui aux groupes les plus vulnérables.

Cette Initiative aura comme principales tâches:

(a) d'engager une réflexion générale sur les différents aspects de la réduction des déséquilibres sociaux afin de cibler les difficultés spécifiques de la région et de mettre au point les réponses éventuelles;

(b) de favoriser les échanges d'expériences entre les pays et organismes intéressés en ce qui concerne les politiques les plus efficaces de correction des déséquilibres sociaux;

(c) de rechercher, si nécessaire, de nouvelles voies pour le développement à terme de modes de coopération UE-ALC mieux adaptés aux besoins de la région (par exemple, dans le renforcement des droits économiques et sociaux);

(d) de soumettre un rapport avec des conclusions et propositions d'action au sommet de 2002.

L'Initiative consistera en une série de réunions auxquelles participeront des représentants des différents groupes d'agents sociaux : chefs d'entreprise10, fonctionnaires, universitaires, syndicats et ONG. Les participants viendront des pays partenaires intéressés d'Amérique latine/des Caraïbes et des États membres. Les agences de développement opérant dans la région, notamment la Banque interaméricaine de développement et la Banque mondiale, seront elles aussi invitées à y participer.

Cet exercice devrait être mené à bien au cours de l'année 2001 et déboucherait sur la présentation de conclusions et propositions d'action qui devraient être approuvées par le sommet de 2002..

Par la suite, des programmes de coopération pourront éventuellement être élaborés et programmés sur la base des conclusions du sommet de 2002.

6. Actions au niveau sous-régional

La Commission propose des priorités sous-régionales distinctes pour lesquelles des actions spécifiques pourraient être mises au point dans le cadre des accords institutionnels existants.

Pour la zone Mercosur - Chili

La principale priorité est l'aboutissement de l'accord d'association qui couvrira les trois dimensions du partenariat stratégique. En outre et en cohérence avec les priorités de Rio, la Commission entend également:

- mettre en place des mécanismes visant à une coopération renforcée dans les enceintes internationales sur des questions stratégiques et d'autres thèmes d'intérêt commun;

- instaurer un dialogue structuré et une coopération renforcée dans le domaine macro-économique; l'objectif est de contribuer à la stabilité financière de la région et d'encourager l'intégration régionale dans les domaines économique et monétaire;

- promouvoir le dialogue et la coopération avec la société civile et les opérateurs économiques par le biais de forums commerciaux et industriels tels que le forum commercial Mercosur-Europe, en complément des activités similaires au niveau régional mais en veillant à éviter tout double emploi dans ce domaine.

Pour la Communauté andine

Les principales priorités seront celles qui ont déjà fait l'objet d'un accord avec nos partenaires dans le cadre de notre dialogue politique avec cette région:

- sur le plan politique,renforcement des institutions démocratiques et de l'État de droit, en particulier dans les pays au sujet desquels l'UE a eu récemment l'occasion d'exprimer certaines inquiétudes. Sur un autre plan, il s'agira de traduire en termes opérationnels l'appui politique manifesté par l'UE au processus de paix en Colombie.

- sur le plan commercial, donner suite aux décisions de Vilamoura. Ceci nécessite une étude concernant l'état actuel des échanges entre l'UE et la Communauté Andine et leurs perspectives futures, en vue d'un éventuel régime commercial "post-SPG";

- sur le plan de la coopération, les questions essentielles qui devront être traitées sont la lutte contre la drogue et la prévention des catastrophes naturelles.

Pour l'Amérique centrale

En ce qui concerne le Mexique, la priorité principale est la mise en oeuvre de notre accord global avec ce pays. S'agissant des priorités retenues à Tuusula, les domaines qui feront l'objet d'une attention particulière dans la coopération entre les deux parties sont : la réforme de l'architecture financière internationale et la stabilité des systèmes financiers, ainsi que la promotion du commerce et des investissements. Pour les autres pays de la région, nous devrions conserver les priorités actuelles (État de droit/droits de l'homme, appui aux politiques sociales et appui à l'insertion dans l'économie mondiale) à moyen terme, en veillant à éviter tout double emploi avec les actions prévues au niveau régional. En outre, parmi les priorités définies à Tuusula, les deux suivantes devraient prendre une importance particulière dans nos relations de coopération : l'environnement et la prévention/gestion des catastrophes naturelles, ainsi que la consolidation du processus d'intégration régionale. Ces deux domaines continuent de représenter un défi majeur pour le développement économique et politique de la sous-région.

Pour les Caraïbes

En matière politique, la Commissionassociera pleinement les pays des Caraïbes au dialogue dans les institutions prévues par le nouveau partenariat ACP-UE, notamment afin de se centrer sur les problèmes particuliers en matière de droits de l'homme, de démocratisation et de bonne gestion des affaires publiques. Elle maintiendra également la réunion annuelle du Cariforum avec la Commission. Cette réunion est actuellement essentiellement centrée sur les questions de coopération. La Commission étudiera la possibilité d'étendre son champ d'action à des domaines plus politiques tels que la lutte contre la drogue, la sécurité et la prévention des conflits., etc.). Should this be the case, the structure of the dialogue would have to change to reflect areas of responsibility within the Union.

En matière de coopération commerciale et économique,la première priorité de la Commission dans la région des Caraïbes sera l'intégratio économique régionale. L'objectif ultime est un accord de partenariat, pouvant inclure une zone de libre-échange semblable à celle prévue dans le nouvel accord ACP-UE. Il s'agit cependant d'un objectif pour un avenir relativement lointain (début des négociations en 2003). Entre-temps, la Commission souhaite apporter son concours à la préparation, ce qui pourrait impliquer un soutien dans les domaines suivants:

- renforcement des capacités dans la politique commerciale et les questions para-commerciales;

- aide à l'élaboration de mesures pour la réforme fiscale;

- soutien budgétaire provisoireexpenditure;

- renforcement institutionnel des organisations régionales;

- programmes pour appuyer la restructuration du secteur privé.

En matière de coopération au développement, la programmation de l'aide pour le nouvel accord devra être conclue pour tous les pays des Caraïbes avant fin juin 2001. Elle se traduira par des programmes indicatifs nationaux et par un programme indicatif pour la région dans son ensemble. C'est dans le programme régional, qui par sa nature traite de questions d'intérêt commun, que les priorités de Rio seront plus facilement reflétées, notamment sous la forme d'un appui institutionnel au Caricom, de programmes de développement économique et de compétitivité régionale et de programmes dans le domaine de la justice et les affaires intérieures.Given these priorities and the Commission intends offering the Caribbean countries assistance in the following areas in the regional field:

La promotion et la protection des droits de l'homme, la promotion de l'égalité entre les sexes et une attitude volontariste dans la prévention des conflits, seront des thèmes transversaux dans le dialogue avec la région et dans toutes les activités de coopération. L'objectif essentiel sera la réduction de la pauvreté.of co-operation - presupposes differentiation on the basis of each partner country's level of development (taking account of social, economic and poverty equality indicators) and will be reflected in the co-operation strategy adopted and in the instruments to be used for the various activities.

7. Gestion du suivi

Dans le schéma actuel, la gestion globale et la coordination du suivi reposent essentiellement sur le groupe bi-régional des hauts fonctionnaires. Celui-ci s'est réuni à deux reprises depuis Rio, avec les résultats décrits ci-dessus. La périodicité des rencontres n'est pas définie, mais on peut prévoir une activité plus intense à l'approche du second sommet.

Des mécanismes sectoriels ad hoc faisant intervenir des hauts fonctionnaires et des groupes de travail spécialisés pourraient également être mis en place au niveau ministériel. Le secteur de la recherche et de la coopération scientifique est le premier à s'être lancé activement dans cette direction. D'autres envisagent de suivre prochainement. Les nouvelles actions proposées par la Commission feront largement appel à ces mécanismes sectoriels.

Dans ce contexte, il convient de mentionner notamment la conférence ministérielle sur la coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur entre l'Europe, l'Amérique latine et les Caraïbes organisée à l'initiative de la présidence française, avec le concours de la Commission11. La contribution de la Commission à cette conférence sera substantielle et sera axée sur le développement des programmes existants de coopération en matière d'éducation, notamment ALFA, en particulier dans le domaine de l'éducation continue dans la perspective de l'éducation et la formation tout au long de la vie. C'est un secteur type qui viendra soutenir de tout son poids les trois priorités définies dans la présente communication. L'éducation continue tout au long de la vie constitue un soutien essentiel pour les droits de l'homme (démocratie), la Société de l'information (les nouvelles technologies constituent la première priorité de ce type de programme en matière d'éducation) et la réduction des déséquilibres sociaux.

Globalement, il s'agit d'un choix délibéré de structures légères et flexibles qui se justifie a priori par le caractère informel du processus, l'existence de multiples enceintes de dialogue au niveau bilatéral et sous-régional, la volonté de voir les partenaires assumer la responsabilité des initiatives qu'ils proposent et enfin des ressources administratives limitées chez la plupart des pays et institutions en cause, y compris la Commission.

En matière de coordination, la Commission entend situer sa contribution dans le cadre des structures prévues par le sommet de Rio. Le succès des trois actions nouvelles proposées dépendra en grande partie d'une participation large et active des pays partenaires et, par conséquent, d'une coordination efficace. Celle-ci nécessitera l'intervention du groupe bi-régional et la constitution de divers groupes de hauts fonctionnaires spécialisés et d'experts ad hoc. Au sein de ces groupes, la Commission jouera un rôle majeur en relation avec la participation qu'elle envisage aux trois secteurs prioritaires concernés.

Le groupe bi-régional devra encore dresser un bilan détaillé des initiatives existantes et nouvelles prises par les États membres de l'UE et les pays partenaires à l'appui des priorités définies à Tuusula. Les modalités de mise en oeuvre et les mécanismes de coordination de ces initiatives devront eux aussi être clarifiés.

La Commission veillera à ce que le groupe bi-régional aborde ces questions et entend oeuvrer pour que des progrès significatifs soient accomplis en la matière.

8. Conclusions

Dans la perspective du sommet de 2002, la Commission se concentre plus particulièrement sur trois des priorités retenues à Tuusula: la promotion et la protection des droits de l'homme, la promotion de la société de l'information et la réduction des déséquilibres sociaux.

Toutes les autres priorités de Rio seront intégrées dans les stratégies de la Commission concernant les différents pays et les différentes régions et dans la programmation de la coopération, compte tenu des contraintes et des objectifs propres à la Commission.

Les résultats concrets obtenus par l'ensemble des partenaires d'ici le sommet de 2002 permettront de mettre cette stratégie à l'épreuve. En outre, l'expérience que nous acquerrons nous montrera peut-être qu'il faudra procéder à des ajustements au fur et à mesure. Les objectifs du partenariat stratégique ne changeront cependant pas: il s'agit de renforcer les relations entre les deux régions dont l'interdépendance croissante justifie la recherche de réponses communes à des défis mondiaux.

ANNEXE 1

Activités devant être mises en oeuvre dans le cadre des

"priorités d'action Rio"

Les 11 priorités absolues sélectionnées à Tuusula comme devant faire l'objet d'une action immédiate

Priorité 1: Approfondir et intensifier la coopération et les consultations existantes dans les enceintes internationales et les étendre à toutes les questions d'intérêt commun.

Priorité 2: Promouvoir et protéger les droits de l'homme, notamment ceux des groupes les plus vulnérables de la société, et empêcher et combattre la xénophobie, les manifestations de racisme et les autres formes d'intolérance.

Priorité 3: Femmes - adoption de programmes et projets liés aux domaines prioritaires mentionnés dans la déclaration de Beijing.

Priorité 4: Renforcer les programmes de coopération dans le domaine de l'environnement et des catastrophes naturelles.

Priorité 5: Drogue - mise en oeuvre du plan d'action mondial de Panama, y compris les mesures destinées à lutter contre le trafic illicite d'armes.

Priorité 6: Élaborer des propositions pour la coopération entre les deux régions visant à mettre en place des mécanismes destinés à promouvoir au niveau mondial un système économique et financier stable et dynamique, à renforcer les systèmes financiers nationaux et à élaborer des programmes spécifiques afin d'aider les pays relativement moins développés sur le plan économique.

Priorité 7: Encourager les forums commerciaux, notamment auprès des PME, et industriels.

Priorité 8: Fournir un appui à la coopération entre les deux régions dans les domaines de l'éducation et des études universitaires, ainsi que dans ceux de la recherche et des nouvelles technologies.

Priorité 9: Patrimoine culturel, forum culturel UE-Amérique latine/Caraïbes.

Priorité 10: Mise en place d'une initiative commune sur des aspects particuliers de la société de l'information.

Priorité 11: Activités de soutien liées à la recherche, aux études de troisième cycle et à la formation dans le domaine des processus d'intégration.

ANNEXE 2.1

ENGAGEMENTS FINANCIERS DE LA CE POUR LA PÉRIODE 1995-199 5 4 3 2 19]]]]] 12 (Amérique latine)

[1] 2 En euros.

[2] 2 En euros.

[3] 2 En euros.

[4] 2 En euros.

[5] 2 En euros.

>EMPLACEMENT TABLE>

ANNEXE 2.2

ENGAGEMENTS FINANCIERS DE LA CE POUR LA PÉRIODE 1995-199 13 12 11 10 9 8 7 [6] (CARAÏBES)

[6] s.

[7] s.

[8] os.

[9] ros.

[10] uros.

[11] euros.

[12] euros.

[13] n euros.

>EMPLACEMENT TABLE>

ANNEXE 3

Action - Société de l'information

Modalités de mise en oeuvre

1. Description du programme

Le programme ALIS comprendra une série d'activités destinées à créer les conditions nécessaires pour un partenariat à long terme entre les deux régions, centrées sur les priorités suivantes: développement des infrastructures, formation des ressources humaines et amélioration des contenus et des applications, y compris des mesures d'adoption des nouvelles technologies.

Les actions de soutien et les contributions viseront à:

- Promouvoir le dialogue réglementaire, en particulier dans les domaines des télécommunications, de la protection de la vie privée, des droits d'auteur et des questions liées au commerce électronique. Des solutions techniques et de nouvelles normes relatives à ces domaines réglementaires seront sans doute mises en oeuvre dans le cadre de certains projets. Leur observation alimentera de façon concrète le dialogue sur ces sujets d'importance majeure dans le contexte des instances internationales et qui donneront lieu à des consultations préalables entre Européens et latino-américains et Caraïbes, selon le principe proposé lors de la réunion de Vilamoura en 2000;

- Étayer les échanges grâce au rassemblement, chaque année, d'un forum bi-régional de décideurs de haut niveau des secteurs privé et public ainsi que des représentants de la société civile. Ce forum permettra à la Commission européenne d'organiser une large consultation sur les orientations générales et les initiatives d'ALIS et de donner un plus large écho aux réalisations concrètes et aux enseignements tirés des projets mis en oeuvre;

- Accroître la capacité d'interconnexion entre les communautés des chercheurs européens, latino-américains et caraïbes, qui sont les plus actives, de chaque côté de l'Atlantique, dans l'utilisation d'Internet au quotidien pour leur recherche commune. En renforçant cette capacité d'interconnexion, ALIS permettra à ces communautés de contribuer aux projets pilotes, préfigurant ainsi les utilisations futures des réseaux;

- Favoriser la formation des ressources humaines dans le domaine spécifique des technologies de la société de l'information, notamment par le biais des réseaux universitaires UE-AL;

- Mettre en oeuvre des projets pilotes et/ou d'adoption de nouvelles technologies dans les secteurs d'application complétant la série de mesures mises en oeuvre dans le cadre d'autres programmes et correspondant aux priorités régionales, comme cela a été souligné récemment lors de plusieurs conférences internationales consacrées à la société de l'information en Amérique latine et dans les Caraïbes (ITU, BID, etc.); les domaines d'application recevables concerneraient les secteurs suivants:

* l'éducation, en synergie avec les initiatives nationales (cf. 5.1);

* la santé, qui implique fortement les pouvoirs publics et combinent coopération économique et aide au développement;

* les transports urbains, dont on connaît clairement les besoins d'amélioration;

* les administrations, en particulier les administrations locales qui offrent des services quotidiens à la population de la région, et assurent ainsi l'exercice de la démocratie en empêchant le désenclavement rural et l'apparition d'une fracture numérique au sein des économies émergentes de la région;

* les domaines à valeur ajoutée économique, comme le commerce électronique et le tourisme culturel.

Pour établir de tels projets, la Commission européenne s'appuiera, quand ils existent, sur les réseaux constitués dans le cadre de programmes communautaires: à titre d'exemple, les projets dans le secteur d'éducation devraient pouvoir mobiliser des ressources d'ALFA et les projets dans le domaine des transports urbains et des administrations celles d'URBAL, sous réserve d'adaptations éventuelles de ce programme. Des mécanismes spécifiques devraient être étudiés en vue de la mise en oeuvre des projets de démonstration dans d'autres domaines.

2. Étapes et calendrier

- Proposition de financement: fin 2000-début 2001;

- Lancement d'un appel à propositions: second semestre 2001;

- Clôture de la réception des propositions d'activités émanant des acteurs de la société de l'information: début 2002;

- Début de mise en oeuvre des projets: mi-2002;

- Durée des projets: de 1 à 3 ans;

- Évaluation à mi-parcours: fin 2003-début 2004.

3. Coordination

- Avec les États membres: via les comités ALA et EDF et les groupes ad hoc du Conseil;

- Avec l'ensemble des partenaires: via le groupe bi-régional des hauts fonctionnaires. En outre, la Commission proposera la création d'un groupe d'experts ad hoc pour le suivi et la coordination des activités relatives au secteur prioritaire de la société de l'information.