ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (83) 423 
 
 
 
Vol. 1983/0 158 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the openi ng to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Community and the European Atomic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this f ile is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 198 3 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 vom 27 .9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(83) 423 final
Bruxelles, le 1er juillet 1983
LES POLITIQUES BUDGETAIRES DES ETATS MEMBRES 
EN 1984
(Communication de la Commission au Conseil au titre 
de l'article 3 de la Décision "convergence" du 18.2.1974)
COM(83) 423 final

AVANT-PROPOS
La Commission transmet La présente communication au Conseil 
en vue de L'examen, Le 11 juillet prochain, de La situation économique 
de La Communauté (1), examen qui comporte notamment La fixation d'orien­
tations quantitatives pour Les budgets publics de 1984. Elle joint éga­
lement, pour information, un rapport au sujet des suites réservées aux 
orientations tracées dans sa communication au Conseil du 1er juillet 
1982 sur la discipline budgétaire et la convergence économique, dont la 
deuxième partie traite plus particulièrement de la restructuration des 
dépenses publiques en faveur des dépenses productives.
Le premier chapitre de la communication présente les perspectives 
économiques pour le restant de 1983 et pour l'année 1984 et en dégage les 
principaux problèmes de politique économique qui se poseront à la Commu­
nauté. Le deuxième chapitre esquisse la politique budgetaire à mener dans 
la situation actuelle.
(1) Conformément à l'article 3 de la décision du Conseil (74/120/CEE)
relative à la réalisation d'un degré élevé de convergence des poli­
tiques économiques des Etats membres.

-  1 -
I.  Situation macro-économique de La Communauté et prévisions pour 1983-84
Ainsi que La Commission L'avait signaLé dans sa communication au ConseiL 
européen du 9 juin 1983 (1), on assiste depuis Le dernier trimestre de L'année 
dernière à un Léger redressement de L'activité dans La Communauté. Le produit 
intérieur brut progresse de 2 % en taux annueL au cours des trois derniers mois 
de 1982, ainsi qu'au premier trimestre de 1983. IL n'est cependant pas certain 
qu'une reprise durabLe soit en cours. En effet, L'augmentation anaLogue du 
produit intérieur brut observée durant Les deux derniers trimestres de 1981 ne 
faisait qu'annoncer un regain de récession en 1982 et certaines des causes du 
recuL subi L'année dernière subsistent à L'heure actueLLe.
L'environnement internationaL des deux prochaines années aura une impor­
tance capitaLe pour La reprise dans La Communauté. Si Le redressement observé 
aux Etats-Unis sembLe se confirmer, Le poids de La dette extérieure dans de 
nombreux pays et La baisse des recettes pétroLières des pays de L'OPEP res­
treindront L'expansion du commerce mondiaL qui serait à peu près nuLLe en 1983 
et de L'ordre de 3 1/2 % L'année prochaine. En revanche, on peut s'attendre 
à une stabiLité des prix du pétroLe en termes nominaux et La hausse des prix 
des matières premières hors-pétroLe serait Limitée par La Lenteur de La reprise 
de La demande et L'amp Leur des capacités de production disponibLes.
Au total, le PIB en termes réels n'augmenterait que de 1/2 % dans la 
Communauté en 1983 et de 1  1/2 % l'année prochaine. En 1984, on s'attend à 
des disparités importantes de croissance entre Etats membres, celle-ci 
dépassant 2 % en république fédérale d'Allemagne, au Royaume-Uni et en Italie 
tandis qu'elle serait de 0,5 % ou moins en France et aux Pays-Bas. Le 
chômage continuerait de s'étendre encore qu'à un rythme inférieur à celui 
des derniers mois. Le taux de chômage qui s'est établi à 10,8 % en avril 
augmenterait au cours de la période de prévision pour atteindre 11 1/2 % 
de la population active civile en 1984, ce qui représente environ 13,5 
millions de personnes. Même si l'emploi devait cesser rie diminuer lorsque 
la reprise se confirmera, cette évolution ne suffira pas à enrayer La montée 
du chômage.
(1) Communication de la Commission au Conseil européen sur la situation économique 
et sociale de la Communauté du 9 juin 1983 C0M(83) 370. Les chiffres cités_ dans Le présent chapitre sont des prévisions révisées; ils -ne différent 
sensiblement de ceux qui figurent dans ce document-. *

-  2 -
Dès progrès sensibles ont été réalisés dans la lutte contre l'infla­
tion: au cours des six derniers mois, l'indice des prix à la consommation 
(corrigé des variations saisonnières) n'a augmenté que de 7,6 % (taux 
annuel). En plus du ralentissement de la hausse moyenne des prix, on a 
observé une meilleure convergence de l'évolution des taux d'inflation. La 
hausse des prix à la consommation dans la Communauté pourrait revenir à 
5 3/4 % en moyenne pour 1984, ce qui représenterait le taux d'augmentation 
le plus faible depuis 1970. Même si les différentiels d'inflation demeurent 
importants, la hausse des prix s'atténuera dans la plupart des Etats membres; 
ce résultat sera dû à une réduction substantielle des coûts salariaux 
unitaires et à la stabilité relative des prix à l'importation. ____
Gr
âce à une évolution des termes de l'échange en faveur de la Communauté 
au cours des deux années et à une amélioration de la balance commerciale en 
volume à partir du milieu de 1983, le déficit de la balance des paiements 
courants devrait s'atténuer de telle sorte que cette dernière serait presque 
en équilibre l'année prochaine.
Il existe des risques de voir ces prévisions se révéler meilleures que 
les réalisations. Les principaux sujets de préoccupation résident dans l'évo­
lution des taux d'intérêt américains et son incidence probable sur les taux 
de change, les taux d'intérêt européens et la situation d'endettement des pays 
moins développés. Une hausse des taux d'intérêt en Europe analogue à celle 
des Etats-Unis compromettrait la lente reprise attendue de la consommation 
et de l'investissement. Une augmentation du poids du service de la dette des 
pays moins développés pourrait affecter sérieusement la stabilité du 
système financier international et affaiblir davantage les marchés d'exporta­
tion de la Communauté.
Deux principaux problèmes de politique économique importants pèsent sur 
ces perspectives:
- Premièrement, il convient de déterminer si le rythme de la reprise
économique de l'activité est approprié, autrement dit si celui-ci est aussi 
favorable que le permettent les circonstances actuelles.

- 3 -
Cette question comporte à son tour deux aspects, la rapidité relative de la  
reprise conjoncturelle entre pays et son rythme moyen pour la Communauté  
dans son ensemble.
Il est nécessaire de différencier les taux de croissance au cours.des dix  
huit prochains mois, afin de pouvoir remédier à certains déséquilibres  
de balance clés paiements et de procéder sur le plan interne à de nouveaux  
ajustements en matière budgétaire et de désinflation.
Par ailleurs, malgré les contraintes qui pèsent sur plusieurs Etats dont l'ac­
tivité ne peut pas être stimulée avant que les mesures d'assainissement n'aient 
produit leurs effets, la question se pose de savoir s'il ne serait pas possible 
derparvenir, en 1984 et en moyenne pour la Communauté, à un taux de crois­
sance supérieur à celui qui est actuellement prévu. Des capacités physiques  
de production sont à l'évidence disponibles,. les prix mondiaux des matières  
premières sont faibles et il importe d'enrayer d'urgence l'extension du  
chômage. On peut se demander si un tel cheminement peut être recherché  
à l'aide de politiques plus actives sans pour autant compromettre les objec­
tifs à moyen terme que sont la crédibilité des politiques de stabilité  
monétaire, la réduction de l'accroissement de la dette publique et la  
restructuration de l'allocation des ressources entre les secteurs public  
et privé.
- Le deuxième problème important, à savoir le contexte monétaire interna­
tional,doit être pris en compte dans la formulation d'un jugement d'en­
semble sur les ajustements de politique économique. Les taux d'intérêt  
ont recommencé à augmenter légèrement aux Etats-Unis alors que la reprise  
dans la Communauté dépend en partie de leur réduction tant dans le reste  
du monde qu'en Europe. Si tout un ensemble de circonstances aux Etats-  
Unis (forte reprise conjoncturelle, problème non réglé du déficit budgé­
taire et politique monétaire pour l'essentiel non-accommodante) entraînait  
une hausse plus sérieuse des taux d'intérêt dans ce pays, le Conseil devrait  
reconsidérer la situation.
La tendance spontanée qui se manifesterait dans la Communauté pourrait  
être une évolution des taux d'intérêt européens parallèle à la hausse des  
taux américains allant de pair avec des objectifs de politique budgétaire  
inchangés. Il est cependant évident qu'une telle concordance saperait la  
reprise envisagée. Pour le moment ce n'est qu'une hypothèse et on peut

-  4 -
espérer en particulier que les Etats-Unis agiraient rapidement sur leur 
déficit budgétaire pour éviter qu'elle se réalise. Si néanmoins cette 
hypothèse défavorable s'avérait être fondée, il conviendrait de procéder 
à une révision des politiques financières en Europe.

-  5 -
II. Orientations générales de politique budgétaire
Les suites réservées aux orientations contenues dans La communication 
de La Commission du 1er juiLLet 1982 sur La discipLine budgétaire et La con­
vergence économique montrent que des progrès parfois très encourageants ont 
déjà été accompLis en 1983 dans La maîtrise des dépenses pubLiques CD 
mais que, du fait notamment de L'évoLution décevante des recettes pubLiques, 
Le probLème du déficit excessif des finances pubLiques reste posé de façon 
aiguë dans La majorité des pays membres.
Impératifs et risques pour 1984
Au vu des perspectives esquissées ci-dessus, La tâche de La poLitique 
budgétaire en 1984 ne peut être définie en termes simpLes. ELLe doit compor­
ter des éLéments de diversité entre pays membres et de fLexibiLité en fonc­
tion de L'évoLution effective dç La conjoncture.
Certes, ^afin de consoLider Le ''etour aux grands équi Libres économi­
ques, iL est nécessaire de poursuivre Les efforts visant à réduire à moyen 
terme Le déficit des finances pubLiques, et ce surtout, en assurant une meiL- 
Leuretmaîtri se des dépenses.
Dans La pLupart des pays de La Communauté, mais surtout en BeLgique, 
au Danemark, en Grèce, en ItaLie et en IrLande, Le déficit atteint encore un 
niveau très éLevé, risquant de provoquer, soit une création excessive de 
Liquidité, soit une poussée à La hausse des taux d'intérêt, et directement 
ou indirectement d'affecter L'équiLibre de La baLance des paiements courants. 
Ces tensions sont L'héritage d'une période proLongée de gestion déficitaire, 
et La poLitique énergique qui s'impose pour 1984 dans ces pays ne sera, dans 
La pLupart d'entre eux, que L'amorce d'un effort à soutenir pendant pLusieurs 
années. En France, Les contraintes extérieures apparues en 1982 ont montré 
qu'iL faLLait assigner d'étroites Limites au déficit pubLic. Aux Pays-Bas,
La dynamique de La dépense est teLLe que Le déficit pubLic s'accroît forte­
ment d'année en année, de sorte qu'une reprise de La demande privée, actueL- 
Lement très déprimée, créerait rapidement de sérieux déséquiLibres.
En revanche, La réduction de La part non conjonctureLLe du déficit 
pubLic, en ALLemagne et au Royaume-Uni - pays où une teLLe correction est 
non seuLement souhaitabLe mais devenue possibLe - devrait être mise en
(1) Cfr. Rapport sur La discipLine budgétaire et La convergence économique 
et sur La restructuration des dépenses pubLiques en faveur des 
dépenses productives (doc. II/198/83-FR rév. 1)

-  6 _
oeuvre avec prudence pour que toute répercussion négative sur La croissance  
puisse être évitée. IL est difficile de déterminer avec exactitude La part  
structureLLe du déficit et Le risque existe dès Lors que La composante  
cycLique du déficit effectif soit sousestimée :  dans certains cas. Les po- 
Litiques menées peuvent en fait être pLus restrictives que ne Le souhaitent 
Les Pouvoirs PubLics.
FLexibi Lité conjonctureLLe
Si La conjoncture mondiaLe et La situation financière internationaLe
évoLuaient dans Les mois à venir dans un sens moins favorabLe que prévu,
entraînant notamment une pression à La hausse sur Les taux d'intérêt, et si,
«par voie de conséquence, La croissance dans La Communauté restait en deçà  
des prévisions, iL conviendrait de prendre Les mesures nécessaires pour  
assurer La réaLité de La reprise et éviter d'appLiquer en même temps une  
poLitique monétaire trop rigoureuse et une poLitique budgétaire trop restric­
tive.
Dans cette éventuaLité, il faudrait admettre, en tout état de  
cause, que les stabilisateurs automatiques devraient jouer Librement,  
sauf dans les pays où La croissance de La dette publique est devenue  
particulièrement préoccupante. En Allemagne et au Royaume-Uni, pays qui  
ont fait Les progrès Les plus remarquables en matière de désinflation,
La réduction du déficit public devrait être adaptée a L'évolution de La  
conjoncture, par La mise en oeuvre d'allégements de La pression fiscale,  
L'objectif à moyen terme de réduction de La part des dépenses publiques  
dans Le revenu national étant maintenu.

- 7 " 
Importance particulière de La charge de la  dette  publique 
Pour  déterminer le degré nécessaire des restrictions budgétaires 
dans  les pays particulièrement affectés par des déséquilibres, l'accroisse-
de la dette  publique -  surtout  de la  dette  extérieure - et des charges y 
afférentes, devrait constituer un critère fondamental. 
En effet,  la progression ininterrompue du rapport entre la  dette 
publique et le revenu national, observée dans de nombreux pays de la 
Communauté (Belgique, Danemark,  France,  Grèce,  Irlande,et  Italie),  est 
de nature à influencer défavorablement les anticipations des agents écono­
miques,  qui s'attendent à un alourdissement de la fiscalité ou à une  hausse 
plus  ou moins permanente des taux d'intérêt à long terme. 
La charge des intérêts de la  dette  est devenue à ce  point  importante 
que la  part  relative de cette charge dans les dépenses totales provoque 
une véritable éviction d'autres dépenses, nécessaires  tant  au développement 
des activités productives du secteur public ou privé qu'à la sauvegarde de 
la protection  sociale.  Une telle éviction se  produit  surtout  en Belgique, 
au Danemark, en  Irlande  et en  Italie. 
Ces tensions deviennent encore plus aiguës si le financement des 
déficits s'opère, en partie, par le recours à des moyens de couverture 
extérieurs, comme c'est le cas en Belgique, au Danemark, en  Irlande  et, 
dans  une moindre mesure, en  France.  De telles opérations grèvent la balance 
des paiements courants, parfois au  point  de provoquer de sérieux déséquilibres 
et comportent le risque d'un alourdissement supplémentaire des charges en 
cas d'ajustement du taux de change. 
Une solution durable au problème ne peut être apportée que par une 
réduction substantielle du déficit mais,compte tenu de l'ampleur des charges 
d'intérêt difficilement compressibles, des sacrifices - temporaires - doivent 
être consentis sur d'autres dépenses et une aggravation de la fiscalité peut, 
dans  certains cas, s'avérer inéluctable. 
./. 

- 8 " 
Priorité à une action pesant sur la dépense publique 
La Commission maintient sa préférence, exprimée l'année dernière, 
pour des solutions qui recourent le moins possible à une aggravation de la 
fiscalité, car elle estime qu'une stabi lisation de la pression fiscale a 
un rôle non négligeable à jouer dans la reprise économique. 
Dans la même optique, il importe que la structure des dépenses 
publiques puisse être infléchie davantage vers  celles  qui concourent à 
développer le potentiel de production et à améliorer la productivité. A 
cet égard, l'expérience des récentes années montre que, en  fait,  dans la 
plupart des pays de la Communauté, la  part  relative des dépenses 
productives a même diminué (1). Le succès des  efforts  de res­
tructuration  dépend non seulement des choix effectués lors de l'élaboration 
du budget, mais encore d'une meilleure maîtrise des autres dépenses et 
notamment des dépenses à caractère quasi automatique afin d'éviter que les 
crédits pour les projets les plus productifs - qui sont souvent optionnels -
ne soient sacrifiés. 
(1) Cfr. Rapport sur la discipline budgétaire et la convergence économique 
et sur la restructuration des dépenses publiques en faveur des dépen­
ses productives (doc. II/198/83-FR rév. 1). 

- 9 -
III. Conclusions 
Au vu des- considérations développées ci-dessus, la Commission 
constate  que : • 1 
- les prévisions actuellement disponibles  laissent  escompter une  reprise 
de l'activité économique dans la Communauté. Toutefois, dans la  plupart 
des pays  membres,  le rythme  d'expansion  sera  faible  ou modéré et la 
poursuite  de l'a  reprise  à un  rythme  satisfaisant  en 1984  n'est  pas assurée, 
tant  à cause de  l'incertitude  du climat  international  qu'en  raison de la 
Langueur de la  demande  interne,  en particulier  des investissements des 
entrepri  ses; 
- dans les pays où les résultats des politiques engagées  font  apparaître des 
progrès suffisants vers de meilleurs équilibres économiques, une certaine 
marge de manoeuvre existe pour une action visant à conforter la reprise -
à condition toutefois que cette action s'insère dans une perspective crédible 
de maîtrise des déficits à moyen terme et de restructuration des finances 
publiques en faveur des activités productives. Par contre, dans la plupart 
des pays membres, la situation des finances publiques continue d'exiger que 
la priorité aille aux actions de résorption des déficits et à la réduction de 
la part des dépenses publiques dans la production. 
La Commission  demande  au Conseil de convenir que : 
- si  l'expansion  économique  demeurait  en-deca des prévisions,  l'action  des 
stabilisateurs  automatiques  ne devrait  pas être entravée, sauf dans les 
pays où la  dette  publique  atteint  un  niveau  particulièrement préoccupant; 
les pays où le déficit budgétaire a été réduit à des  proportions  accep­
tables  pourraient  envisager un  certain  allégement de  leur  fiscalité  afin 
de prévenir le déclenchement de nouvelles forces récessionnistes; 
- lés  politiques  budgétaires  restent  axées sur  l'assainissement  à moyen 
terme,  mais  soient  appliquées avec assez de flexibilité pour pouvoir 
faire  face  aux aléas de la  conjoncture,  ce qui  favorise  la 
convergence des évolutions économiques au sein de la Communauté; 
- une étroite  coordination  soit  assurée - dans chaque pays  membre  et au 
niveau  communautaire  - entre  les  politiques  monétaire et budgétaire 
pour que  l'ensemble  de ces  politiques  ne  mette  pas en  danger  l'expan­
sion - déjà très modérée - et  n'aggrave  le chômage, au cas où le 
contexte  monétaire  international  se détériorerait.