ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (85) 167 
 
 
 
Vol. 1985/0 054 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Communit y and the European Atom ic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), t his file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februa r 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 v om 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
C0«<85) 167 final  
Bruxelles, le 18 avril 1985
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL
LA FORMATION PROFESSIONNELLE  
ET
LES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION
Programme de travail 1985-1988
COMC85) 167 final

SOMMAIRE
Paragraphes
I. INTRODUCTION 1 - 6
II. AXES DE L'ACTION COMMUNAUTAIRE 7 - 9
A. Le réseau de projets de
démonstration 10 - 13
B. Les métiers, Les qualifications
et La formation:un programme cadre 14 - 17
C. Les échanges et visites d'étude 18 - 26
III. ORGANISATION DU PROGRAMME 27
Annexe :  Fiche financière

I. INTRODUCTION
1. La croissance économique et La réussite industrielle de la Communauté  
européenne dépendent en grande partie de la qualité de ses ressources  
humaines, de leurs compétences, de leur esprit d'entreprise et de  
leur faculté d'adaptation. Ces qualités toujours recherchées n'ont que  
plus de prix encore aujourd'hui. La compétitivité de la Communauté  
sera menacée et gravement mise à mal si elle n'arrive pas à développer  
ses ressources humaines. Aussi toute la Communauté a-t-elle pleine  
conscience de l'urgence d'une action plus énergique et concertée en  
vue de constituer, tant à très court qu'à plus long terme, une réserve  
suffisante de main-d'oeuvre qualifiée et formée capable de faire face  
aux nouveaux défis. Il convient de tenir compte, lors de l'élaboration  
des politiques communautaires et nationales, de la contribution énorme  
que la main-d'oeuvre de la Communauté peut apporter à l'introduction  
des nouvelles technologies de l'information ainsi que du profit consi­
dérable qu'elle peut elle-même en tirer.
2. Les effets des nouvelles technologies sont ressentis partout et leurs  
applications dans les vieilles industries sont aussi importantes que  
les industries nouvelles nées des découvertes récentes. Cela oblige à  
envisager l'éducation et la formation aux nouvelles technologies sous  
un angle très large et a donc amené 1a Commission à en faire un élément  
essentiel dans sa stratégie générale. Il est évident que tes politiques  
de formation professionnelle doivent être adaptées à l'évolution cons­
tante des besoins, et c'est dans cette optique que la Commission pré­
sente son programme de travail pour la mise en oeuvre des mesures arrê­
tées par le Conseil (1) pour la période 1985-88. Il convient de signaler  
qu'elle avait déjà approuvé un programme de travail pour la même pério­
de en ce qui concerne l'introduction des nouvelles technologies dans  
les systèmes scolaires de la Communauté (C0M(84)722).
3. Les questions soulevées par la formation professionnelle et le changement  
technologique, et en particulier les nouvelles technologies de l'infor­
mation, ont déjà été examinées par le Conseil de ministres et le Conseil  
européen (1). Afin de concrétiser ces engagements politiques, les services  
de la Commission ont discuté de ce programme avec les partenaires sociaux  
et les Directeurs généraux de la formation professionnelle de tous les  
Etats membres. Toutes les opinions exprimées quant à la manière La plus  
efficace d'organiser les actions de la Commission ont été prises en compte.  
Le Comité consultatif pour la formation professionnelle, organe tripar­
tite, continuera à conseiller la Commission sur le déroulement de ce  
programme de travail. La Commission estime, à cet égard, essentiel que le  
CEDEFOP lui apporte son aide technique et qu'il soit tenu compte de ces  
éléments dans le programme de travail triennal du CEDEFOP pour 1986-1988  
de même que dans le programme immédiat pour 1985.
(1) Résolution du Conseil du 2.6.1983 concernant les mesures relatives à
la formation professionnelle aux nouvelles technologies de l'information  
(JO n° C166 du 25.6.1983).
Conclusions du Conseil du 7.6.1984 concernant "le changement techno­
logique et les mutations sociales" (C0M(84)6 final)
Programme d'action sociale communautaire à moyen terme (JO n° C175 
du 4.7.1984)
Conclusions du Conseil européen des 25 et 26.6.1984 (SI(84)462)  
Résolution du Conseil concernant les politiques de formation profession­
nelle dans la Communauté européenne pour les années 1980 (JO n° C193  
du 20.7.1983)

-  2 -
4. L'action communautaire relative à la formation professionnelle aux  
NTI ne constitue qu'un des volets du programme stratégique d'en­
semble mis en oeuvre par la Commission en vue de la préparation de  
ressources humaines suffisantes pour faire face aux défis du chan­
gement technologique et de l'innovation industrielle.
Trois autres volets complémentaires doivent être pris en considération:
(i) Les actions relatives à l'introduction des NTI dans l'éducation  
(C0MC84) 722) et les actions renforcées au niveau communautaire  
en vue d'améliorer le passage des jeunes de l'école à la vie  
adulte et professionnelle;
(ii) l'élaboration en 1985 de propositions de la Commission rela­
tives à la coopération entre l'industrie et les universités en  
matière de perfectionnement aux nouvelles technologies de l'infor­
mation (1) sur la base des résultats de la Conférence organisée  
par la Commission en collaboration avec le gouvernement irlandais  
à Galway, Irlande, en décembre 1984;
(iiï) les diverses initiatives communautaires visant à promouvoir les  
actions positives en faveur des femmes.
5. Le programme stratégique d'ensemble en matière d'éducation et de forma­
tion doit être, par ailleurs, associé aux autres actions communautaires  
dans le domaine des nouvelles technologies de l'information, notamment  
dans le domaine de l'industrie, de la recherche-développement et de  
l'innovation - ESPRIT (2), le programme pluriannuel informatique (3),  
FAST/II (4), le plan triennal de développement transnational d'infra­
structure d'assistance à l'innovation et au transfert de technologie  
BRITE (5), RACE, ainsi que les travaux relatifs à l'emploi, l'organisa­
tion du travail et les conditions de travail.
6. Le présent document présente les axes principaux de l'action communau­
taire pour la période 1985-1988, au terme de laquelle un rapport final  
doit être présenté par la Commission au Conseil.
(1) C0MC84) 6 final, § 15 et Annexe 32-37 et Doc. V/1523/84, 8.10.1984
(2) JO n° L81, 23.3.1984
(3) JO n° L126, 12.5.1984
(4) JO n° L293, 25.10.1983
(5) JO n° L353, 15.12.1983

- 3 -
H- AXES DE L'ACTION COMMUNAUTAIRE
m L action au niveau communautaire vient compléter et valoriser
l  action des Etats membres visant "à promouvoir le développement  
d|une approche commune pour l'introduction des NTI qui répond  
simultanément aux besoins économiques et techniques et aux inci­
dences sociales que ces technologies suscitent" (JO C166/1 -  
25.6.1983). En tenant compte à cette fin du rôle des partenaires  
sociaux, il s'agit, comme le soulignent les orientations généra­
les de la Résolution du Conseil, d'intégrer les nouvelles techno­
logies de l'information et les compétences spécifiques qui s'y  
rattachent dans des formations à caractère large en mesure de  
faciliter l'accès et le maintien dans l'emploi, voire d'améliorer  
les possibilités d'emploi. Cette action de fond doit être mise  
en oeuvre autour d'un certain nombre de thèmes prioritaires commun,  
à savoir:
“ les besoins des entreprises, tout particulièrement des  
PME/ PMI, par exemple en expérimentant des nouvelles  
approches visant à familiariser et à recycler les res­
ponsables de la gestion avec les implications et les uti­
lisations potentielles des NTI au sein des entreprises;
Cü) - l'insertion professionnelle des jeunes - en particulier les  
jeunes de bas niveau scolaire, dans le cadre d'actions de  
formation ayant pour objectifs tout particulièrement:
.  la mise au point (contenu et méthodes) d'une culture tech­
nologique de base dans le domaine de l'informatique, de  
la micro-informatique et de 1a télématique,
.  la formation spécifique des jeunes voulant s'insérer dans  
les métiers de la micro-informatique;
(iii)  ~ le maintien dans l'emploi ou la réinsertion des travailleurs  
qualifiés dans le cadre d'actions de formation orientées vers  
la requalification du personnel de production et de maintenance  
concernés par l'automatisation des processus de fabrication  
ou de traitement et de question des services.
Civ) - L'adaptation ou l'insertion professionnelle des travailleurs  
féminins par des actions novatrices de formation qualifiante  
visant à faciliter leur accès à des professions en développe­
ment dans le champ des technologies où elles sont traditionnel­
lement sous-représentées.

- 4 -
8. Cette politique de formation toutefois, n'a de chance d'aboutir  
que si, conjointement:
(i) un effort concerté d'analyse, d'études, d'observation et
d'expérimentation est engagé relativement à l'évolution des  
qualifications sous l'effet du changement technologique et  
aux nouveaux métiers et profils professionnels qui s'en dé­
gagent,
(ii) une consultation intensive soit poursuivie au regard d'une
gestion prévisionnelle du marché du travail avec les autorités  
compétentes et les partenaires sociaux aux différents niveaux  
y compris régionaux de la vie économique en tenant compte à  
cette fin que les formations aux technologies nouvelles seront  
d'autant mieux assurées qu'elles se développeront dans un mi­
lieu informé et sensibilisé quant aux applications et consé­
quences de ces technologies, notamment sur l'emploi et les  
conditions de travail.
9. C'est au regard de ces objectifs généraux qu'il faut préciser la natu­
re et les modalités opérationnelles de l'action communautaire qui se­
lon la Résolution du Conseil doit se traduire par:
(i) la mise en oeuvre d'un réseau de projets de demonstrations  
destinés à encourager le transfert des expériences et des in­
novations prometteuses entre Etats membres;
(ii) l'échange permanent d'idées et d'expériences entre responsables  
de la politique et practiciens pour certains domaines d'inté­
rêt commun;
(iii) l'examen des qualifications professionnelles;
(iv) l'échange entre Etats membres de spécialistes responsables  
de la formation aux nouvelles technologies;
(v) la participation des travailleurs et/ou de leurs représen­
tants au processus d'introduction des technologies nouvelles  
dans les entreprises.
A. LE RESEAU DE PROJETS DE DEMONSTRATION
10- Le réseau est destiné à mettre en valeur les nouvelles approches
adoptées dans les différents Etats membres en vue de mieux adapter les  
systèmes de formation à l'évolution technologique et l'innovation in­
dustrielle.

_ c _
1 - Les thèmes du r’ éseau
11. La Résolution du Conseil a souligné la nécessité d'accorder une  
attention particulière à certains domaines d'intérêt commun. Il  
s'agit notamment (voir § 7):
(i) - des besoins des entreprises, tout particulièrement les
PME/PMI,
(ii) - de l'insertion professionnelle des jeunes, notamment
ceux dont les qualifications sont insuffisantes ou inadap­
tées,
(iii) - du maintien dans l'emploi ou de la réinsertion des tra­
vailleurs qualifiés, chômeurs ou non,
(iv) - de l'adaptation ou de l'insertion professionnelle des
travailleurs féminins.
12. A la suite de consultations avec les Etats membres prévues par la
Résolution du Conseil, il est également proposé d'ajouter tes
quatre domaines d'intérêt commun suivants:
(v) - l'adaptation des métiers anciens aux nouvelles situations
de production, de maintenance et de gestion par la forma­
tion;
(vi) - les nouveaux métiers concernés par l'automatisation de la
production dans tes branches manufacturières à production  
concentrée. Il s'agit essentiellement de métiers relevant  
de l'informatique industrielle (tourneur fraiseur MOCN,  
opérateurs, conducteurs et surveillants de lignes automa­
tisées, CAO, etc.) ou/et de l'électronique, soit dans des  
branches en voie de restructurât ion,(automobile, industrie  
navale, sidérurgie, mécanique, textile et habillement, etc.),  
soit dans des branches en croissance: matières plastiques  
et matériaux composites, agro-alimentaire par exemple;
(vii) - les métiers du tertiaire, tout particulièrement la bureau­
tique et la télématique, et plus généralement la gestion  
technique et sociale de l'information dans les entreprises;
<viii)- la formation et le recyclage périodique des formateurs
chargés de 1a formation, notamment des techniciens et des  
cadres, aux nouvelles technologies de l'information, afin  
d'assurer une meilleure liaison entre les programmes mis au  
point par les institutions publiques, les entreprises ou les  
institutions privées d'information en vue d'une gestion pré­
visionnelle du marché du travail.
2 - Gestion du réseau
13. Le réseau sera articulé autour de trois objectifs: développement,  
production, transfert et valorisation :
(i) L^obj_eçt i _f  _de_déve l.o£Qement
Le réseau doit avoir un effet multiplicateur sur 1e plus grand  
nombre possible de programmes de formation mis en place dans les  
domaines retenus dans les Etats membres.

I
-  6 -
Le réseau regroupera plusieurs projets de démonstration  
retenus dans chaque Etat membre par la Commission, en  
collaboration avec les autorités nationales, en raison  
de leur caractère innovateur et de leur correspondance  
avec l'ensemble de la politique nationale de formation, y  
compris le recrutement et la formation des instructeurs.
(i  i) L'objectif de production
Il apparaît aujourd'hui nécessaire de réfléchir à la nature  
des formations qui peuvent être proposées aux différents  
publics cibles retenus, aux conditions d'appropriation des  
nouvelles technologies par ces publics et aux conséquences  
pour les formateurs. Cette reflexion, menée à l'occasion  
de la réalisation des projets, devra aboutir à la réalisa­
tion de "produits" transférables.
En effet, l'absence de matériaux de référence dûment expé­
rimentés et validés en la matière constitue l'une des diffi­
cultés majeures auxquelles se heurtent les organismes de  
formation dans les Etats membres.
Le réseau servira donc à promouvoir le travail en commun dans  
les domaines suivants;
.  la définition de différents cursus (programmes et modules de  
formation) permettant d'accéder:
- à de nouvelles qualifications ou
- à l'intégration des nouvelles technologies dans des  
qualifications plus traditionnelles;
.  la réalisation d'outils pédagogiques différenciés facilitant  
la formation des instructeurs et la transmission des savoirs  
et des savoii— faire nécessaires;
.  la mise en place d'articulations entre les périodes de for­
mation en entreprise et les périodes en centre de formation;
.  la réalisation et l'utilisation d'outils d'évaluation et de  
validation. Chacun de ces projets prenant en compte le ni­
veau de départ des publics concernés par ces actions.
(  i  i  i  )  L^ob j_ec t i _ f  _de _t ransf ert _et _de _va lor i_sat i_on
Les expériences innovatrices conduites jusqu'à ce jour dans  
le domaine de la formation aux nouvelles technologies se sont  
toutes trouvées fréquemment confrontées à des problèmes d'iso­
lement conduisant, soit à la marginalisation des équipes  
responsables, soit à leur retrait ou à leur désengagement des  
actions envisagées.

- 7 -
La Commission prévoit un processus d'évaluation des projets  
dans chaque Etat membre, ce qui facilitera également l'échan­
ge d'expériences à l'échelle communautaire pendant une pério­
de trois ans (1985-88). La Commission chargera une agence  
spécialisée dans chaque Etat membre, sélectionnée en colla­
boration avec les autorités nationales, des tâches suivantes:
- evaluation du groupe de projets de référence qui feront  
partie du réseau général,
- établissement d'un rapport sur la manière dont les politiques  
nationales sont mises au point en fonction de cette expéri­
mentation, et
- participation au processus d'échange d'expériences avec les  
évaluateurs nationaux désignés par d’autres Etats membres.
Des visites inter-projets seront organisées et financées par  
la Commission afin que les praticiens puissent étudier de  
près les différentes approches adoptées dans les Etats membres,  
assurant ainsi une base plus large pour l'évaluation commune.  
Occasionnellement, des réunions spéciales se tiendront dans  
chaque Etat membre pour étudier et diffuser les résultats de  
l'évaluation et la Commission organisera en temps voulu un  
échange d'expériences à l'échelle communautaire.
B. LES METIERS, LES QUALIFICATIONS ET LA FORMATION: UN PROGRAMME-CADRE  
POUR UNE RECHERCHE CONCERTEE
14. Il est nécessaire de renforcer La capacité d'analyse et d'observation
au niveau communautaire relativement à l'impact des technologies  
nouvelles sur l'emploi et les qualifications et, plus précisément,  
sur l'apport de la formation professionnelle à la préparation des  
ressources humaines pour la modernisation du tissu industriel  
thème abordé déjà en Novembre 1982 à l'occasion de la Conférence  
européenne organisée à Berlin par la Commission avec l'assistance du  
CEDEFOP (1).
Un second champ d'interrogation, qui devrait revêtir une importance  
croissante, est celui des stratégies pédagogiques à mettre en oeuvre,  
tout particulièrement, face aux nouveaux métiers et à La recompor  
sition des métiers anciens, la structure des contenus de formation  
(approche modulaire par exemple) et les modes de transmission et de  
validation des connaissances et des compétences (utilisation des  
nouvelles technologies comme moyen de formation par exemple).
15. Les premiers travaux conduits pour la Commission montrent bien que,  
dans ce domaine, l'action communautaire doit moins porter sur le  
lancement d'une série d'actions ponctuelles que sur une analyse compa­
rative et l'évaluation des travaux de recherche réalisés ou en cours  
d'exécution dans les Etats membres en vue de déboucher sur un effort
(1) CEDEFOP - Le changement technologique, l'emploi, les qualifications  
et la formation - Berlin, 25/26 novembre 1982.

-  8 -
concerté pour Les prochaines années au niveau communautaire. C'est  
Là L'objet de ce programme qui, sur Les différents thèmes identifiés  
ci-dessous, sera mis en oeuvre sous une forme coopérative par La  
Commission, qui associera Les efforts de recherche dans pLusieurs  
Etats membres et donnera une dimension européenne aux sujets étudiés.  
Avec L'aide du CEDEFOP, La Commission fera en sorte que Les résuLtats  
des différentes études soient discutés et Largement diffusés. De  
cette manière, La Commission pourra mettre en pLace progressivement  
une observation systématique et continue de L'évoLution des quaLifi-  
cations pour La prochaine période.
Le programme cadre sera centré sur Les thèmes prioritaires suivants:
(i) Les nouveaux métiers et secteurs d'activité
iL s'agit d'identifier Les transformations subies par Les  
fiLières de métiers et Leurs conséquences pour La formation en  
raison du changement technoLogique - soit par L'apparition de  
nouveaux métiers, soit par L'adaptation de métiers tradition-  
neLs. Pendant La première phase, cet examen permanent et com­
paratif sera centré sur Les métiers touchés par L'automatisa­
tion de La production et des services, particuLièrement sur  
ceux exercés par des techniciens ou des travaiLLeurs quaLifiés;
(i i) La gestion régionaLe et LocaLe des ressources humaines dans Le
cadre d'une gestion prévisionneLLe du marché du travaiL L'action  
communautaire doit mettre en évidence Les Liens que Les nouveLLes  
technoLogies de L'information et L'éLaboration des poLitiques  
correspondantes de formation étabLissent entre Le déveLoppement  
LocaL et régionaL. Compte tenu des impLications possibLes de  
L'éLargissement de La Communauté au niveau des besoins en for­
mation, cette action doit être mise en oeuvre pour renforcer  
Les compétences en matière de diagnostic sur L'approche LocaLe  
et régionaLe des probLèmes du déveLoppement et de La gestion  
des ressources humaines;
(iii) La participation des entreprises (ou groupements d'entreprises) à  
La formation en entreprise.  Les besoins en formation (et recy-  
cLage) engendrés par L'évoLution constante de La technoLogie  
nécessitent une meiLLeure coordination des poLitiques et actions  
mises en oeuvre par L'Etat et Les agences pubLiques, d'une  
part, et Les entreprises ou groupements d'entreprises d'autre  
part, on s'intéresser a* out particuLièrement aux programmes  
"muLti-ski LLing" et pLus généraLe'ment aux programmes de formation  
intégrée portant sur des quaLifications "poLyvaLentes". Dans  
une première phase, La priorité sera accordée au déveLoppement  
de programmes de formation intégrée visant à La fois La requaLi-  
fication des saLariés âgés et L'insertion de jeunes dans L'entre­
prise par La formation aLternée;

f i
(  i v) le développement de la formation individualisée et se la
formation à distance dans le but de déterminer les possibi­
lités et les conditions de réalisation de programmes de  
formation à distance portant sur les nouvelles technologies  
de l'information et de la communication. Il faudra dégager  
les liens nécessaires, dans ces programmes, entre la forma­
tion individualisée et l’expérience professionnelle à acqué­
rir en entreprise ou ailleurs. Il pourrait en résulter, outre  
la mise au point de programmes de formation, la création  
d'une banque européenne de données de didacticiel;
(v) le développement de systèmes de formation modulaire.  Le recy­
clage aux nouvelles technologies exige des méthodes de formation  
suffisamment souples pour intégrer une expérience pratique
du savoir-faire et des compétences antérieures et autoriser  
l'élaboration de programmes de formation intégrée. Une telle  
démarche - déjà concrétisée par le système des unités capita­
lisables en France et - le "Bankkastensystem" en Allemagne -  
facilite la conception et la mise en oeuvre d'un système de  
crédits spécialement adaptés aux besoins spécifiques des sta­
giaires;
(vi) la validation et la certification des acquis de formation et  
des acquis professionnels.  Un des éléments critiques de la  
réussite de nouvelles approches de la formation (contenu et  
méthodes) est la reconnaissance des acquis de cette formation  
sur le marché du travail et la difficulté que constitue leur  
caractère innovateur souvent en conflit avec les systèmes tra­
ditionnels généralement inspirés ou issus de l'enseignement  
traditionnel.. C'est particulièrement vrai pour l'adaptation  
rapide, mais indispensable, de la formation au changement techno­
logique. La question est également cruciale dans le contexte
de l'action communautaire visant à créer les conditions néces­
saires à la libre circulation des travailleurs;
(vii) la formation des cadres, des travailleurs et/ou de leurs repré­
sentants à l'introduction des nouvelles technologies de l'infor­
mation dans les entreprises en vue d'augmenter leurs possibi­
lités de participation efficace aux choix technologiques à opérer  
dans les entreprises ou les groupements d'entreprises. Il semble  
en effet qu'il ne pourrait y avoir, sans une telle formation, ni  
dialogue constructif entre partenaires sociaux, ni formation  
complète et recyclage des travailleurs touchés par les modifi­
cations de l'emploi et des conditions de travail;
(viii) 1a formation des formateurs.  Il est nécessaire d'améliorer la  
valeur et d'augmenter le nombre des formateurs qui participeront  
à la mise au point de contenus et de matériels de formation  
novateurs ainsi qu'à la redéfinition du rôle que les entreprises,  
les organismes privés et publics joueront dans ce domaine.

-  10  -
17- Comme mentionné plus haut, ce programme de coopération sera mis  
au point progressivement en tenant compte des travaux déjà  
engagés par La Commission. IL sera mis en oeuvre en tenant compte  
des priorités déjà retenues par La Commission sur L'avis des  
Directeurs généraux de La formation professionneLLe et des parte­
naires sociaux. Par des études, des séminaires et des échanges d'ex­
périences, appuyés à L'occasion d'une assistance technique, La  
Commission entend contribuer à rassembLer Les résuLtats de La rechei—  
che effectuée dans toute La Communauté.
C. LES ECHANGES ET LES VISITES D'ETUDE
18. La décision du Consei L  de créer un nouveau programme communautaire
de visites d'étude pour Les "responsabLes de La formation profession­
neLLe aux nouveLLes technoLogies" (1) et autres "spéciaListes en  
formation professionneLLe" (2) constitue un éLément important de La  
stratégie commune en matière de formation professionneLLe. Le budget  
1985 du Centre européen de formation professionneLLe (CEDEFOP) com­
prend une somme réservée à cet effet, et La Commission espère que  
Le programme pourra être éLargi uLtérieurement„
Principes de base
19. Le programme de visites d'étude est un instrument poLitique pour La  
mise en oeuvre de La stratégie communautaire en matière de formation  
professionneLLe. Aux termes de La RésoLution du ConseiL adoptée en  
juiLLet 1983, La Commission est invitée à déveLopper Les dispositions  
existantes reLatives à La diffusion et à L'échange d'information et  
d'expérience entre Les autorités responsabLes de La formation et Les  
praticiens, particuLièrement dans Le cas d'initiatives prometteuses.
20. Le programme a donc trois objectifs principaux :
(i) permettre aux spéciaListes en formation professionneLLe de mieux  
connaître Les aspects spécifiques de La poLitique et des pro­
grammes de formation professionneLLe des autres Etats membres;
(ii) créer un échange continu de conseiLs, d'idées et d'information  
entre tous Les participants au programme, c'est-à-dire aussi  
Les visiteurs et Leurs hôtes;
(1) JO n° C166/1, 25.6.83
(2) JO n° C193/2, 20.7.83

-  11  -
(iii) intensifier Les échanges d'information entre les Etats membres  
et au niveau communautaire. Ceux-ci seront particulièrement  
utiles pour les actions innovatrices concernant les priorités  
communautaires dans le domaine de la formation professionnelle.
21. La Commission a décidé de lancer un programme unique et intégré sur  
la base des engagements pris dans les deux Résolutions du Conseil  
parce qu'elle a pensé qu'un tel programme serait plus rentable et  
plus facile à gérer. Il constituera donc un cadre de référence pour  
les divers thèmes qui seront examinés lors de visites d'étude et  
couvrira en particulier :
- la formation professionnelle et L'introduction des nouvelles  
technologies;
- la formation professionnelle des jeunes dans le cadre d'ini­
tiatives en matière d'emploi, et particulièrement au niveau  
local.
Les bénéficiaires des aides devront être encouragés à promouvoir  
l'égalité des chances et la participation des femmes à des programmes  
de formation leur permettant d'accéder à un plus grand nombre de  
professions.
En principe, le programme devrait faire la même place aux femmes qu'aux  
hommes.
En ce qui concerne plus spécifiquement la formation aux nouvelles  
technologies de l'information et au regard des résultats de l'étude  
de faisabilité effectuée pour la Commission, il a semblé que les  
bénéficiaires des aides pourraient étudier :
(i) l'automatisation dans l'automobile et/ou la construction mécani­
que dans la mesure où ces secteurs font l'objet d une restruc  
turation importante impliquant de profondes reconversions dans  
le domaine de l'emploi ainsi que des mutations substantielles
„en termes de qualifications;
(ii) la formation des techniciens (par ex. dans l'industrie chimique/  
pharmaceutique, industries graphiques, etc...) qui représentent  
un élément essentiel d'une politique de l'emploi mettant l'accent  
sur les formations qualifiantes;
(iii) la formation des cadres et dirigeants des PME/PMI aux nouvelles  
technologies de l’information, et plus généralement des nouvelles  
entreprises de services qui sont appelées à une extension avec  
les nouvelles technologies de l'information;
(iv) la formation des représentants des travailleurs appelés à parti­
ciper à la conception et l'organisation de programmes de forma­
tion en vue de faciliter l'introduction des nouvelles technolo­
gies de l'information dans les entreprises.

La Commission a invité le CEDEFOP à gérer le programme parce que 
cette organisation a été créée pour apporter, entre autres, une 
assistance technique à la Commission en matière d'échange d'idées 
et d'information dans le domaine de la formation professionnelle. 
L'accord conclu à cet effet avec le CEDEFOP prévoit que la Commission 
révisera chaque année les grandes orientations du programme, et en 
particulier les thèmes prioritaires, en fonction d'un rapport annuel 
que lui présentera le Conseil de gestion du CEDEFOP.
Les'thèmes retenus initialement doivent être considérés comme thèmes 
prioritaires pour 1985 et 1986, mais pourraient être modifiés pour 
1987. Compte tenu de l'expérience acquise de 1985 à 1987, la Commission 
passera en revue les objectifs et modalités du programme en colla­
boration avec le Conseil de gestion du CEDEFOP. Cette période de 
trois ans coïncide par hasard avec celle sur laquelle s'étendent Le 
nouveau programme d'action communautaire et le prochain programme de 
travail triennal du CEDEFOP.
Participants
Les Etats membres doivent sélectionner des candidats qui puissent 
jouer le rôle de "multiplicateur", c'est-à-dire des personnes qui 
exercent des fonctions d'un certain niveau dans les Etats membres et 
qui peuvent, grâce à leur compétence, faire mieux connaître aux au­
tres la politique et les réalisations d'autres Etats membres. Les 
candidats retenus doivent en outre couvrir toutes les zones géogra­
phiques de chaque Etat membre, puisque des visites doivent pouvoir 
être organisées dans tous les Etats membres.
On prévoit qu'en 1985, un total de 120 bourses pourront être accoi—  
dées.
Rapport / Exploitation des résultats
Il est prévu de réunir les participants dans chaque Etat membre après 
les visites. Les autorités nationales et les partenaires sociaux 
seront également invités à participer à cette rencontre. Les bénéfi­
ciaires tireront les leçons de ce qu'ils ont appris dans d'autres 
pays de la Communauté, et il sera également tenu compte des remarques 
des visiteurs d'autres Etats membres.

- 13 -
Tous Les ans ou tous Les deux ans, Les auteurs des rapports de 
visites Les pLus intéressants seront invités à narticiper à un 
séminaire organisé par [e CEDEFOP, pour discuter des moyens de 
faire connaître L'expérience issue de ces visites à L'étranger. Le 
CEDEFOP éLargira ainsi progressivement son rôLe de centre pivot 
capabLe de sensibiLiser Les praticiens intéressés aux expérien­
ces prometteuses réaLisées dans d'autres pays de La Communauté.
ORGANISATION DU PROGRAMME
Pour contrôler Le dérouLement de ce programme de travaiL, procé­
der à des évaLuations efficaces et pLanifier L'action concertée 
de recherche, La Commission rencontrera réguLièrement un groupe 
composé des coordinateurs nationaux désignés par Les Etats membres 
ainsi que Les représentants des partenaires sociaux. Ce groupe 
consuLtatif sera chargé de contribuer à resserrer Les Liens entre 
Les activités de La Communauté et Les initiatives nationaLes et 
de trouver Les moyens d'assurer une diffusion aussi vaste que 
possibLe des résuLtats et des expériences. IL contribuera ainsi à 
un processus de déveLoppement coordonné qui peut seuL optimaLiser 
L'efficacité des actions. Le CEDEFOP sera invité à Lui apporter son 
assistance technique à cet effet.
Par aiLLeurs, La Commission continuera à informer son Comité 
consuLtatif de La formation professionneLLe sur ses projets et sur 
L'avancement des travaux dans ce domaine. Ce Comité consuLtatif 
tripartite peut égaLement jouer un rôLe utiLe en suivant La mise 
en oeuvre de ce programme de travaiL, en diffusant L'expérience 
acquise dans Les actions communes et en favorisant Le diaLogue entre 
Les partenaires sociaux à propos des répercussions par La poLitique 
de formation du secteur privé.

FICHE FINANCIEREANNEX
Ligne budgétaire concernée 
B 6331
Base Légale
Résolution du Conseil du 19 juin 1983 relative aux mesures concernant  
la formation professionnelle et les nouvelles technologies de l'in­
formation CJO N' C 166 - 25.6.1983).
Pour mémoire:
- C0M(84) 6 final: "Changement technologique et mutations sociales"
- Conclusions des Conseils "Education" (4.6.1984) et "Affaires Sociales"
(7.6.1984), publiées au JO N* C 184 (11.7.1984).
Proposition de classification  
Dépenses non obligatoires.
Description et justification de l'action
4.1. Objectifs
- contribuer au développement d'actions de formation profession­
nelle intégrant les technologies nouvelles face aux besoins
en main-d'oeuvre qualifiée et à la nécessaire rénovation  
des tissus industriels dans la Communauté.
4.2. Personnes_concernées
- formateurs et responsables de systèmes de formation, publics  
et privés
- personnes formées.
Nature de la dépense et mode de calcul
5.1. Nature
Frais et échanges d'experts et de consultants, séminaires, col­
loques et rapports, subventions, prestations de service, frais  
de collecte et de diffusion de l'information et de données d'ex­
périence, analyses comparatives et études.
5.2. Calcul
voir tableau ci-après.
Incidence financière de l'action sur les crédits d'intervention
6.1. Echéancier (CE/CP)
1984
1985
1986
1987
1988450.000
500.000
755.000
860.000
980.000

-  2 -
6.2. Pa£t_du_financement_çommunautai re  
100X
6.3. ÇodaLités_de_f^nancement_gour_1985
Une dotation de 500.000 ECU a été retenue par Le Conseil  
(2ème lecture).
7. Observation
8. Incidence financière sur les crédits de personnel et de fonction­
nement courant
8.1. Personnel nécessaire dès 1985
2 A4/A5 
1 B4/B5 
1 C4/C5
dont actuellement  
1/2 A4
à trouver par redéploiement interne, soit par l'octroi de nouveaux  
postes dans le cadre de leur disponibilité et en tenant compte  
des priorités de la Commission.
8.2.)
)
)
)8.3.voir budget de fonctionnement.
8.4.

Budget prévisionnel (en milliers d'ECU)
1985 1986 1987 1988
A. LES RESEAUX DE PROJETS DE DEMONSTRATION
(i)évaluation des projets du réseau pm(1 ) pm(1 ) pm (1 ) pm(1
(ii)coordination entre les projets du réseau et les  
stratégies mises en oeuvre dans les Etats membresN II II < 1
(iii)Conférence européenne changement technologique/  
qualifications/formation 55 65 30 -
55 65 30 -
PROGRAMME - CADRE :  NOUVEAUX METIERS, QUALIFICATIONS, FORMATIONS
(Colloques, échanges d'expérience, études, etc...)
(i)les nouveaux métiers et les secteurs d'activité 55 60 70 75
(ii)les NT et la gestion locale et régionale des  
ressources humaines 65 75 80
(iii)la FP aux NT intégrée aux entreprises 60 75 80 80
(i v)le développement de La formation à distance 100 120 140 160
(v)les systèmes modulaires et la formation aux NTI 95 100 110 135
(vi )la validation des acquis professionnels - 50 70 90
(vii)la formation des employeurs, des travailleurs et  
leurs représentants 50 70 80 90
[vi i  i  )les NTI et la formation des formateurs 50 80 90 120
410 620 715 830
LA DIFFUSION DES RESULTATS ET DE L'INFORMATION 35 70 115 150
IÔIâL=SiB|BÔL _5QQ =Z|| =8éQ =2§Q
(1) les opérations d'évaluation seront assurées dans le cadre des  
dispositions de l'Article 3.2 de la Décision relative au Fonds  
Social Européen.