ANNEXE I

PLANIFICATION STRATÉGIQUE ET ACTIVITÉS DU PROGRAMME

Les dispositions suivantes s'appliquent aux fins de la mise en œuvre du programme.

PLANIFICATION STRATÉGIQUE

Comme prévu à l'article 4 bis, la mise en œuvre ▌du programme spécifique est facilitée par une planification stratégique pluriannuelle des activités de recherche et d'innovation . Le processus de planification stratégique est axé en particulier sur le pilier «Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne», y compris les activités pertinentes relevant des autres piliers et de la partie «Élargir la participation et renforcer l'espace européen de la recherche», également en coordination étroite et en synergie avec la planification des CCI de l'EIT établi par le règlement (CE) no 294/2008 .

Le résultat du processus de planification stratégique est exposé dans un plan stratégique pour la réalisation du contenu du programme de travail.

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Le processus de planification stratégique vise à:

— assurer la mise en œuvre intégrée des objectifs du programme «Horizon Europe» et mettre l'accent sur l'impact du programme dans son ensemble et sur la cohérence entre ses différents piliers;

— encourager les synergies entre «Horizon Europe» et d'autres programmes de l'Union, y compris [les fonds de cohésion] et le programme Euratom, et devenir ainsi un point de référence pour la recherche et l'innovation dans tous les programmes liés, quels que soient la section du budget de l'UE ou l'instrument autre que de financement dont ils relèvent; ▌

— aider à élaborer et à concrétiser les politiques de l'UE pour les domaines couverts, et compléter l'élaboration des politiques et leur mise en œuvre au niveau des États membres;

— réduire l'éparpillement des efforts et éviter les chevauchements et les doubles emplois entre les différentes possibilités de financement;

— constituer un cadre permettant de lier les actions directes de recherche du Centre commun de recherche et les autres actions soutenues dans le cadre du programme, y compris par l'utilisation des résultats et des données pour appuyer les politiques;

— assurer une approche équilibrée et large de la recherche et de l'innovation, à tous les stades de développement, qui ne se limite pas à la promotion de la recherche exploratoire, au développement de nouveaux produits, processus et services sur la base de connaissances et d'avancées scientifiques et technologiques, mais englobe également l'utilisation de technologies existantes dans des applications novatrices et leur amélioration continue, ainsi que l'innovation non technologique et sociale;

— assurer une approche systémique, transdisciplinaire, transsectorielle et transpolitique de la recherche et de l'innovation afin de relever les défis, tout en suscitant également l'apparition de nouveaux secteurs d'activité et entreprises compétitifs, en encourageant la concurrence, en stimulant les investissements privés et en préservant les conditions de concurrence égales dans le marché intérieur.

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AUTRES ACTIVITÉS DU PROGRAMME

En ce qui concerne les piliers «Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne » et « Europe innovante », les activités de recherche et d'innovation sont complétées par des activités proches des utilisateurs finaux et du marché, telles que la démonstration, le lancement de prototypes et la validation de concepts, à l'exclusion toutefois des activités de commercialisation allant au-delà de la phase de recherche et d'innovation. Il comprend aussi un soutien à des activités concernant la demande, qui contribuent à accélérer le déploiement et la diffusion d'un large éventail d'innovations. L'accent est mis sur des appels de propositions non prescriptifs.

En ce qui concerne le pilier «Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne », sur la base de l'expérience d’«Horizon 2020», les sciences sociales et humaines sont entièrement intégrées dans tous les pôles, y compris par des activités particulières et spécifiques. De même, les activités impliquant la recherche et l'innovation en matière marine et maritime sont mises en œuvre de manière stratégique et intégrée en conformité avec la politique maritime intégrée, la politique commune de la pêche et les engagements internationaux de l'UE.

Les activités menées dans le cadre des initiatives phares dans le domaine des FET sur le graphène, du projet «Cerveau humain» et des «Technologies quantiques», qui sont soutenues au titre d’«Horizon 2020» continueront d’être soutenues au titre d’«Horizon Europe» par l'intermédiaire d'appels à propositions inclus dans le programme de travail ▌. Les actions préparatoires soutenues au titre de la partie Initiatives phares dans le domaine des FET d’«Horizon 2020» viendront alimenter le processus de planification stratégique au titre d’«Horizon Europe» et étayer les travaux sur les missions, les partenariats cofinancés/coprogrammés et les appels à propositions réguliers.

Les dialogues en matière de coopération scientifique et technique avec les partenaires internationaux et les dialogues politiques avec les grandes régions du monde contribuent fortement à repérer systématiquement les possibilités de coopération, ce qui étaie la définition des priorités, en combinaison avec la différentiation par pays/région. Les avis de la structure consultative liée à l'EER continueront d’être sollicités à un stade précoce.

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DIFFUSION ET COMMUNICATION

«Horizon Europe» apportera un soutien spécifique en faveur d’un accès ouvert aux publications scientifiques, aux répertoires de connaissances et à d’autres sources de données. Les actions de diffusion et de propagation des connaissances, et notamment leur regroupement et leur présentation par langue et par format à l’intention de publics cibles et de réseaux destinés aux citoyens, aux entreprises, aux administrations publiques, aux universités, aux organisations de la société civile et aux décideurs politiques, seront soutenues, également via la coopération avec d’autres programmes de l’UE. À cet effet, «Horizon Europe» pourra recourir à des technologies et des outils d’information avancés.

Un soutien approprié sera apporté aux dispositifs destinés à faire connaître le programme aux candidats potentiels (tels que les points de contact nationaux).

La Commission conduira aussi des activités d’information et de communication relatives à «Horizon Europe», pour mettre en valeur le fait que les résultats ont été obtenus avec l’aide d’un financement de l’UE. Ces activités viseront également à sensibiliser le public à l’importance de la recherche et de l’innovation, ainsi qu’à l’impact et à la pertinence plus importants qu’un financement de l’UE peut leur conférer, au moyen, notamment de publications, de contacts avec les médias, de l’organisation d’événements, de répertoires de connaissances, de base de données, de plateformes multicanaux, de sites web ou d’une utilisation ciblée des médias sociaux. «Horizon Europe» apportera aussi un soutien aux bénéficiaires, pour les aider à faire connaître leurs travaux et l’impact de ceux-ci à la société au sens large.

EXPLOITATION ET ADOPTION PAR LE MARCHÉ

La Commission mettra en place des mesures globales pour accélérer l’exploitation des résultats d’«Horizon Europe» et des connaissances produites, en vue d’assurer une pénétration à grande échelle des applications sur le marché et de renforcer l’impact du programme.

La Commission recensera et consignera systématiquement les résultats des activités de recherche et d’innovation conduites dans le cadre du programme et elle transmettra ou diffusera ces résultats et les connaissances produites, de manière non discriminatoire, à l’industrie et aux entreprises de toutes tailles, aux administrations publiques, aux universités, aux organisations de la société civile et aux décideurs politiques, afin de maximiser la valeur ajoutée européenne du programme.

COOPÉRATION INTERNATIONALE

Un alignement des actions avec d'autres pays et régions du monde, dans le cadre d'un effort de coopération internationale renforcé , garantira un plus grand impact. Sur la base d’un bénéfice mutuel, des partenaires du monde entier seront invités à se joindre à l’effort européen et à faire ainsi partie intégrante d’initiatives soutenant l’action de l’UE en faveur du développement durable, d’une excellence renforcée en matière de recherche et d’innovation et de la compétitivité.

Une action internationale commune permettra de trouver des solutions efficaces pour répondre aux problématiques sociétales mondiales et réaliser les objectifs de développement durable, d’accéder aux meilleurs viviers mondiaux de talents, d’expertise et de ressources et d’accroître l’offre et la demande de solutions innovantes.

MÉTHODES DE TRAVAIL POUR L’ÉVALUATION

Le recours à une expertise indépendante de grande qualité dans le processus d’évaluation est à la base de l’adhésion au programme de l’ensemble des acteurs, communautés et groupes d’intérêt concernés et il constitue un prérequis indispensable au maintien de l’excellence et de la pertinence des activités qu’il finance.

La Commission ou l’organisme de financement garantira l’impartialité du processus et évitera les conflits d’intérêts, conformément à l’article 61 du règlement financier et s'emploiera en outre à assurer la diversité géographique dans la composition des comités d'évaluation, groupes d'experts et groupes consultatifs.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l’exigence de nommer les meilleurs experts disponibles et/ou la taille limitée du vivier d’experts qualifiés le justifient, des experts indépendants assistant le comité d’évaluation, ou membres de celui-ci, pourront évaluer des propositions spécifiques pour lesquelles ils déclarent un intérêt potentiel. Dans ces cas, la Commission ou l’organisme de financement prendra toutes les mesures correctives nécessaires pour garantir l’intégrité du processus d’évaluation. Celui-ci sera géré en conséquence et comprendra notamment une étape impliquant une interaction entre divers experts. Le comité d’évaluation tiendra compte de ces circonstances particulières pour déterminer les propositions éligibles à un financement.

PILIER I

EXCELLENCE SCIENTIFIQUE

Le progrès scientifique, économique, social et culturel sous toutes ses formes est tributaire d'une offre adéquate de chercheurs d'excellence de la recherche de percées dans la compréhension du monde et l'acquisition de connaissances à tous les niveaux, de l’existence, d’une part, des installations de rang mondial nécessaires à ces percées, et notamment d’infrastructures physiques et de la connaissance pour la recherche et l’innovation, et, d’autre part, des moyens requis pour une diffusion et un partage ouverts des connaissances (science ouverte) , des méthodes et des compétences ▌.

La réalisation d’une innovation à la pointe mondiale est liée aux progrès d'une science ouverte d'excellence. Les changements de paradigmes scientifiques et technologiques peuvent constituer des moteurs essentiels de la croissance de la productivité, de la compétitivité, de la création de richesse, du développement durable et du progrès social. Historiquement, ces changements de paradigmes ont généralement trouvé leur origine dans la base scientifique du secteur public, avant de constituer le fondement d'industries et de secteurs entièrement nouveaux et de progrès sociétaux globaux .

L’investissement public dans la recherche, en particulier par le canal des universités et des centres et instituts publics de recherche (IPR), finance souvent des travaux de recherche plus risqués et à plus long terme, en complément des activités du secteur privé. En outre, il donne naissance à des ressources humaines extrêmement compétentes, des savoir-faire et de l’expérience, à de nouveaux instruments et méthodes scientifiques et aux réseaux qui diffusent les connaissances les plus récentes.

La science européenne et les chercheurs établis en Europe ont été et restent pionniers dans de nombreux domaines. Mais nous ne saurions tenir cette position pour acquise. ▌ Des concurrents classiques tels les États-Unis sont en passe d’être rejoints par des géants économiques, comme la Chine et l’Inde, mais aussi les régions du monde nouvellement industrialisées, ainsi que par tous les pays dont les gouvernements reconnaissent les avantages multiples que génère l’investissement dans la recherche.

1. LE CONSEIL EUROPÉEN DE LA RECHERCHE (CER)

1.1. Justification

Si elle demeure le plus grand producteur mondial de publications scientifiques, l'UE ▌compte, par rapport à sa taille, relativement peu de centres d'excellence soutenant la comparaison mondiale et enregistre des performances moyennes à médiocres dans de larges domaines. En comparaison des États-Unis et aujourd’hui, dans une certaine mesure, de la Chine, elle suit un modèle d’«excellence distribuée», dans lequel les ressources sont réparties entre un grand nombre de chercheurs et d’instituts de recherche. Offrir des conditions attrayantes aux meilleurs chercheurs aidera l'Europe à renforcer l'attrait qu'elle exerce dans la concurrence mondiale pour les scientifiques de talent.

Le paysage mondial de la recherche évolue très fortement et devient de plus en plus multipolaire, sous l’effet du nombre croissant de pays émergents, en particulier la Chine, qui développent leur production scientifique. Ainsi, alors qu’en 2000, plus de deux tiers des dépenses mondiales de recherche et développement émanaient des États-Unis et de l’UE, cette part avait chuté au-dessous des 50 % en 2013.

Le CER soutient les meilleurs chercheurs , y compris les chercheurs de talent en début de carrière , en leur fournissant des financements souples et à long terme, pour leur permettre de conduire des travaux novateurs à haut risque et haut bénéfice principalement en Europe . Il fonctionne de manière autonome, sous la direction d’un conseil scientifique composé d’un panel diversifié de scientifiques, d’ingénieurs et d’universitaires de la plus haute réputation et disposant d’une expertise appropriée. Il peut mobiliser un plus vaste réservoir de talents et d’idées que ne le pourrait n’importe quel régime national, ce qui renforce l’excellence par la concurrence que se livrent les meilleurs chercheurs et les meilleures idées.

Il a été démontré que la recherche exploratoire financée par le CER a un impact direct très important, puisqu’elle permet des avancées aux frontières de la connaissance, ouvre la voie à de nouveaux résultats scientifiques et technologiques, souvent inattendus, et ouvre également de nouveaux champs de recherche. Par ricochet, cela génère des idées radicalement nouvelles, qui stimulent l’innovation et l’inventivité des entreprises et apportent une réponse aux défis sociétaux. Le CER a également un impact structurel important, puisqu’il tire vers le haut la qualité du système européen de la recherche, au-delà des chercheurs et des actions qu’il finance directement. Les chercheurs et les actions financés par le CER constituent à la fois une référence et une source d’inspiration pour la recherche exploratoire en Europe, dont ils renforcent la visibilité et l’attrait auprès des meilleurs chercheurs mondiaux, comme lieu où travailler et avec lequel travailler. Le prestige attaché à l’accueil de chercheurs titulaires d’une bourse du CER crée de l’émulation entre les universités et centres de recherche européens, poussés à offrir aux meilleurs chercheurs les conditions les plus attrayantes et, indirectement, à évaluer leurs forces et leurs faiblesses et à se réformer.

▌Le CER finance un pourcentage relativement faible de l'ensemble de la recherche européenne, mais avec un impact scientifique ▌élevé. L’impact moyen des citations de la recherche soutenue par le CER est comparable à celui de l’élite mondiale des universités de recherche. Les performances du CER en matière de recherche sont extrêmement élevées, même en comparaison des plus grands bailleurs mondiaux de fonds en faveur de la recherche. Le CER finance beaucoup de travaux de recherche exploratoire, dans nombre des domaines de recherche où les citations ont été les plus nombreuses, y compris des domaines actuellement en plein essor. Même s’ils ciblent la recherche exploratoire, les financements du CER ont conduit à un nombre considérable de brevets.

Il est ainsi manifeste que, via ses appels, le CER attire et finance des chercheurs d’excellence et que ses actions génèrent un nombre considérable de découvertes, parmi les plus importantes et à plus fort impact au niveau mondial, dans des domaines émergents conduisant à des percées et des avancées majeures. Les bénéficiaires de bourses du CER mènent un travail hautement interdisciplinaire, ils collaborent au niveau international et ils publient ouvertement leurs résultats dans tous les domaines de la recherche, y compris les sciences sociales , les arts et les sciences humaines.

Et les preuves sont déjà là de l'impact à plus long terme des bourses du CER sur les carrières et sur la formation de chercheurs reconnus et de titulaires de doctorats hautement qualifiés, mais aussi sur la visibilité et le prestige de la recherche européenne au niveau mondial et sur les systèmes nationaux de recherche, pour lesquels elles constituent une solide référence. Cet effet de référence est particulièrement important dans le modèle d’excellence distribuée de l’UE, parce que le statut de financement par le CER pourrait constituer un indicateur plus précis de la qualité de la recherche que la reconnaissance fondée sur le statut des instituts de recherche, et donc s’y substituer. Les chercheurs, instituts, régions et pays ambitieux peuvent saisir cette opportunité pour développer leurs profils de recherche dans leurs domaines d’excellence.

1.2. Domaines d’intervention

1.2.1. Recherche exploratoire

Les activités de recherche financées par le CER doivent déboucher sur des avancées aux frontières de la connaissance, renseignées dans des publications scientifiques de la plus haute qualité, afin d'obtenir des résultats de recherche ayant un impact potentiel élevé pour la société et l'économie, en s'inspirant du modèle à forte visibilité établi par le CER pour la recherche exploratoire dans l'UE, l'Europe et le monde. Dans son ambition de faire de l'UE un environnement plus attractif pour les meilleurs scientifiques du monde, le CER se fixe pour objectif une augmentation significative de la part des publications européennes dans le 1 % de publications les plus citées à l'échelle mondiale et vise une hausse ▌du nombre de chercheurs d'excellence , y compris extérieurs à l’Europe, qu'il finance.

Le financement par le CER repose sur les principes bien établis exposés ci-dessous. L'excellence scientifique est l'unique critère d'attribution des fonds. Le CER fonctionne sur une base ascendante, sans priorités préétablies.

Grandes lignes

— Financements à long terme en vue de soutenir les idées prometteuses des chercheurs (quel que soit leur âge, leur genre et leur pays d'origine) et de leurs équipes en vue de mener des recherches innovantes à haut risque et à haut bénéfice;

— Soutien aux jeunes chercheurs et aux chercheurs en début de carrière porteurs d'idées prometteuses en vue de les aider à devenir des directeurs de recherche indépendants à part entière, en leur fournissant un appui adéquat lors de l'étape critique qui consiste à mettre en place ou à renforcer leur propre équipe ou programme de recherche;

— Nouvelles méthodes de travail dans le monde scientifique , y compris l'approche fondée sur la science ouverte , susceptibles d'entraîner de réelles avancées et de faciliter la concrétisation du potentiel d'innovation commerciale et sociale des activités de recherche financées;

— Échange d'expériences et des meilleures pratiques avec les agences régionales et nationales de financement de la recherche et établissement de liens avec d'autres volets du programme-cadre, en particulier les AMSC, en vue d'encourager le soutien des chercheurs d'excellence;

— Visibilité accrue de la recherche exploratoire en Europe et des programmes du CER pour les chercheurs en Europe et au niveau international .

1.3. Mise en œuvre

1.3.1. Le Conseil scientifique

Le Conseil scientifique est garant de la qualité scientifique de l'activité et a toute autorité quant aux décisions sur le type de recherches à financer.

Dans le cadre de la mise en œuvre du programme-cadre, et afin de mener à bien ses missions telles qu’énoncées à l'article 7, le Conseil scientifique accomplira les tâches suivantes:

(1) Stratégie scientifique: — définir la stratégie scientifique globale du CER, à la lumière des possibilités de la science et des besoins de l'Europe en la matière; — établir le programme de travail et définir la combinaison de mesures de soutien qu'accordera le CER conformément à sa stratégie scientifique; — définir les initiatives de coopération internationale nécessaires, y compris les activités de sensibilisation, afin d’accroître la visibilité du CER auprès des meilleurs chercheurs du reste du monde, conformément à sa stratégie scientifique.

(2) Gestion scientifique, suivi et contrôle de la qualité: — garantir un système d'examen par les pairs d'envergure mondiale qui se fonde sur l'excellence scientifique et sur un traitement des propositions totalement transparent, équitable et impartial, en établissant des positions concernant la mise en œuvre et la gestion des appels à propositions, les critères d'évaluation, les processus d'examen par les pairs, y compris la sélection des experts, les méthodes d'examen par les pairs et d'évaluation des propositions et les règles d'exécution et orientations nécessaires, sur la base desquelles les propositions à financer seront sélectionnées, sous la supervision du Conseil scientifique; — formuler des propositions pour la nomination d’experts dans le cas des actions de recherche exploratoire du CER; — veiller à ce que les subventions du CER soient gérées conformément à des procédures simples et transparentes qui maintiennent le cap sur l'excellence, encouragent l'initiative et combinent souplesse et responsabilité, par une surveillance continue de la qualité des activités et de la mise en œuvre; — examiner et évaluer les réalisations du CER et la qualité et l'impact des activités de recherche que celui-ci finance, et , en conséquence, formuler des recommandations et des orientations concernant des actions correctrices ou ultérieures; — donner sa position sur toute autre question susceptible d'affecter les réalisations et l’impact des activités du CER et la qualité des activités de recherche.

(3) Communication et diffusion: — renforcer la place du CER sur la scène mondiale et accroître sa visibilité internationale en menant des activités de communication et de sensibilisation, et notamment en organisant des conférences scientifiques destinées à promouvoir les activités et les réalisations du CER ainsi que les résultats des projets qu’il finance auprès de la communauté scientifique, des principales parties prenantes et du grand public; — s'il y a lieu, consulter la communauté des scientifiques, des ingénieurs et des universitaires, les agences régionales et nationales de financement de la recherche et les autres parties prenantes; — faire régulièrement rapport à la Commission sur ses propres activités.

Les membres du Conseil scientifique sont rémunérés pour les tâches qu'ils exécutent sous forme d'honoraires et, le cas échéant, sont remboursés de leurs frais de voyage et de séjour.

Le président du CER résidera à Bruxelles pour la durée de son mandat et consacrera l'essentiel de son temps de travail (1) aux activités du CER. Il sera rémunéré à un niveau correspondant à celui des cadres dirigeants de la Commission et trouvera dans la structure de mise en œuvre spécifique le soutien nécessaire à l’exercice de ses fonctions.

Le Conseil scientifique élit parmi ses membres trois vice-présidents qui assistent le président dans ses tâches de représentation et dans l'organisation des travaux. Ils peuvent également porter le titre de vice-président du CER.

Un soutien sera apporté aux trois vice-présidents pour garantir une assistance administrative locale adéquate dans leur institution d'origine.

1.3.2. Structure de mise en œuvre spécifique du CER

La structure de mise en œuvre spécifique du CER sera chargée de tous les aspects de la mise en œuvre administrative et de l'exécution du programme, conformément au programme de travail du CER. Elle prendra notamment en charge les procédures d'évaluation, d'examen par les pairs et de sélection conformément à la stratégie définie par le Conseil scientifique et elle assurera la gestion financière et scientifique des subventions. La structure de mise en œuvre spécifique soutiendra le Conseil scientifique dans toutes ses tâches telles que décrites ci-dessus, notamment la formulation de sa stratégie scientifique, le suivi des opérations, l’examen et l’évaluation des réalisations du CER et les activités de sensibilisation et de communication, elle donnera accès aux documents et aux données nécessaires en sa possession et elle tiendra le Conseil scientifique informé de ses activités.

Afin d'assurer une liaison efficace avec la structure de mise en œuvre spécifique sur la stratégie et les questions opérationnelles, la direction du Conseil scientifique et le directeur de la structure de mise en œuvre spécifique tiendront régulièrement des réunions de coordination.

La gestion du CER sera assurée par le personnel recruté à cette fin, y compris, si nécessaire, des fonctionnaires des institutions de l'UE, et couvrira exclusivement les besoins administratifs réels qui doivent être couverts pour assurer la stabilité et la continuité nécessaires à une administration efficace.

1.3.3. Rôle de la Commission

Afin de s'acquitter de ses responsabilités telles qu’énoncées aux articles 6, 7 et 8, et dans le contexte de ses propres responsabilités en matière d’exécution du budget, la Commission:

— assurera la continuité et le renouvellement du Conseil scientifique et fournira un soutien à un comité permanent d'identification chargé d'identifier les futurs membres du Conseil scientifique;

— assurera la continuité de la structure de mise en œuvre spécifique et déléguera à celle-ci des tâches et des responsabilités en tenant compte de l'avis du Conseil scientifique;

— veillera à ce que la structure de mise en œuvre spécifique s'acquitte de l’intégralité de ses tâches et responsabilités;

— nommera le directeur et les membres responsables de la gestion de la structure de mise en œuvre spécifique en tenant compte de l'avis du Conseil scientifique;

— assurera l'adoption en temps utile du programme de travail, des positions concernant la méthode de mise en œuvre et des règles d'exécution nécessaires, y compris les règles du CER en matière de soumission des propositions et la convention de subvention type du CER, en tenant compte de l'avis du Conseil scientifique;

— informera et consultera régulièrement et en temps utile le comité du programme sur le déroulement des activités du CER;

— en tant qu'entité responsable de la mise en œuvre générale du programme-cadre de recherche, supervisera la structure de mise en œuvre spécifique et en évaluera les performances .

2. ACTIONS MARIE SKŁODOWSKA-CURIE (AMSC)

2.1. Justification

L’Europe a besoin d’un capital humain hautement qualifié et résilient dans les domaines de la recherche et de l’innovation, qui soit capable de s’adapter facilement et de trouver des solutions durables pour relever les défis actuels et à venir, tels que les grands changements démographiques en Europe. Afin de garantir l’excellence, les chercheurs doivent être mobiles, collaborer, propager des connaissances entre les différents pays, disciplines et secteurs, et posséder la bonne combinaison de connaissances et de compétences pour relever les défis de société et soutenir l’innovation.

Avec environ 1,8 million de chercheurs travaillant dans des milliers d’universités, de centres de recherche et d’entreprises ▌, l’Europe figure parmi les poids lourds de la recherche scientifique. On estime toutefois que l’UE devra former et employer au moins un million de nouveaux chercheurs d’ici à 2027 afin d’atteindre les objectifs fixés en ce qui concerne l’augmentation des investissements dans la recherche et l’innovation. Cette nécessité est particulièrement marquée en dehors du secteur ▌universitaire (par exemple, dans le secteur industriel et dans les entreprises, y compris les PME, au sein des pouvoirs publics, dans les organisations de la société civile, dans les institutions culturelles, dans les hôpitaux, etc.) et requiert que les différents secteurs coopèrent pour former de manière adéquate de nouveaux chercheurs . L’UE doit intensifier ses efforts pour inciter davantage de jeunes femmes et de jeunes hommes à embrasser une carrière dans le domaine de la recherche, pour être plus inclusive et pour favoriser un meilleur équilibre entre vie professionnelle et privée, attirer des chercheurs de pays tiers, retenir ses propres chercheurs et réintégrer les chercheurs européens qui travaillent dans des pays tiers et reviennent en Europe. En outre, pour propager plus largement l’excellence, il faut encore améliorer les conditions de travail des chercheurs dans l’ensemble de l’espace européen de la recherche (EER). À cet égard, il faut établir des liens plus étroits avec, notamment, l’espace européen de l’éducation, le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds social européen (FSE+).

Il est préférable d’aborder ces défis au niveau de l’UE, compte tenu de leur nature systémique et des efforts transnationaux nécessaires pour les relever.

Les actions Marie Skłodowska-Curie (AMSC) mettent l’accent sur une recherche d’excellence qui suit une approche entièrement ascendante et qui est ouverte à tous les domaines de recherche et d’innovation, depuis la recherche fondamentale jusqu’aux services concernant la pénétration sur le marché et l’innovation. Il s’agit notamment des domaines de recherche couverts par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom). En cas de besoins spécifiques ou si des crédits supplémentaires sont mis à disposition, les AMSC peuvent viser à établir des liens avec certaines activités sur des défis particuliers (y compris les missions recensées), des types d’instituts de recherche et d’innovation ou des points géographiques afin de suivre l’évolution des exigences européennes en termes d’aptitude, de formation à la recherche, de développement de carrière et de partage des connaissances.

Les AMSC étant le principal instrument au niveau de l’UE pour attirer des chercheurs issus de pays tiers vers l’Europe, elles contribuent de manière substantielle à la coopération internationale en matière de recherche et d’innovation. Il apparaît que les AMSC ont non seulement une incidence positive sur les personnes, les organisations et au niveau du système, mais aussi qu’elles entraînent des résultats de recherche à grand impact et innovants tout en contribuant de manière significative à relever les défis aussi bien sociétaux que stratégiques. L’investissement à long terme en faveur des personnes porte ses fruits, comme l’illustre le nombre de lauréats du prix Nobel qui ont été d’anciens boursiers ou directeurs de recherche dans le cadre des AMSC.

En favorisant la concurrence internationale entre les scientifiques et entre les organisations d’accueil des secteurs universitaire et non universitaire, et en permettant la création et le partage de connaissances de qualité entre pays, secteurs et disciplines, les AMSC contribuent notamment à la réalisation des objectifs inscrits dans le programme en faveur de l’emploi, de la croissance et de l’investissement et dans la stratégie globale de l’Union, ainsi que des objectifs de développement durable des Nations unies.

Les AMSC contribuent à renforcer l’efficacité, la compétitivité et l’attractivité de l’EER à l’échelle mondiale. Elles y parviennent en mettant l’accent sur une nouvelle génération de chercheurs hautement qualifiés et en soutenant les talents émergents de toute l’Union et au-delà, y compris en facilitant leur transition vers d’autres composants du programme, par exemple le CER et l’EIT; en favorisant la propagation et l’application de nouvelles connaissances et de nouvelles idées en ce qui concerne les politiques européennes, l’économie et la société, notamment par l’amélioration des mesures de communication scientifique et d’information du public; en facilitant la coopération entre les organismes de recherche et en publiant selon les principes de la science ouverte et des données FAIR; et en ayant un impact structurant prononcé sur l’EER, en préconisant un marché du travail ouvert et en ayant un caractère normatif quant à une formation de qualité, des conditions de travail attrayantes et un recrutement ouvert , transparent et fondé sur le mérite pour tous les chercheurs , en conformité avec la charte européenne du chercheur et le Code de conduite pour le recrutement des chercheurs.

2.2. Domaines d’intervention

2.2.1. Cultiver l’excellence par la mobilité transfrontière, intersectorielle et interdisciplinaire des chercheurs

L’UE doit rester un point de référence en matière de recherche d’excellence et donc continuer à attirer les meilleurs chercheurs, tant européens que non européens, à tous les stades de leur carrière. Cet objectif peut être atteint en offrant aux chercheurs et aux membres du personnel de recherche des possibilités de mobilité et de collaboration entre pays, secteurs et disciplines, et donc en leur permettant de bénéficier de formations et de possibilités de carrière de haute qualité. Cela facilitera les évolutions de carrière entre le monde universitaire et les autres secteurs et stimulera l’activité entrepreneuriale.

Grandes lignes

— Des expériences de mobilité, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Europe, pour les meilleurs chercheurs ou les plus prometteurs, quelle que soit leur nationalité, pour mener à bien des activités de recherche d’excellence et développer leurs compétences et leur carrière et élargir leurs réseaux dans le monde universitaire et dans les autres secteurs (y compris les infrastructures de recherche).

2.2.2. Promouvoir de nouvelles compétences par une excellente formation des chercheurs

L’Europe a besoin d’une base de ressources humaines forte, résiliente et créative, qui possède la bonne combinaison de compétences pour répondre aux besoins futurs du marché du travail, innover et convertir les connaissances et les idées en produits et services au bénéfice de l’économie et de la société. Cet objectif peut être atteint en formant les chercheurs à acquérir davantage de compétences essentielles et à renforcer leurs compétences transférables telles que la créativité, le sens des responsabilités, l’ouverture à la société et l’esprit d’entreprise ainsi que la sensibilité au développement durable . Cela leur permettra de faire face aux défis mondiaux actuels et à venir, et d’améliorer leurs perspectives de carrière et leur potentiel d’innovation.

Grandes lignes

— Des programmes de formation destinés à doter les chercheurs d’une panoplie diversifiée de compétences utiles pour relever les défis mondiaux actuels et à venir.

2.2.3. Renforcer les ressources humaines et le développement des compétences partout dans l’espace européen de la recherche

Afin de promouvoir l’excellence, d’encourager la coopération entre organismes de recherche et de créer un effet structurant positif, il faut introduire partout dans l’EER des normes pour la formation et le mentorat de haute qualité, des bonnes conditions de travail et une politique efficace de développement de carrière des chercheurs. S’il y a lieu et si une étude le justifie, un soutien visant à aider les chercheurs à retourner dans leur pays d’origine au sein de l’Union depuis un autre État membre ou depuis un pays tiers sera prévu au titre des grandes lignes existantes. Cela permettra de moderniser ou d’améliorer les programmes et les systèmes de formation en matière de recherche et d’augmenter l’attractivité des instituts de recherche dans le monde entier .

Grandes lignes

— Des programmes de formation destinés à promouvoir l’excellence et à diffuser les meilleures pratiques dans l’ensemble des instituts , des infrastructures de recherche et des systèmes de recherche et d’innovation;

— La coopération, la production et la propagation interdisciplinaires et transdisciplinaires des connaissances au sein de l’UE et avec les pays tiers.

2.2.4. Améliorer et faciliter les synergies

Il faut ▌renforcer encore les synergies entre les systèmes et les programmes de recherche et d’innovation à l’échelle régionale, nationale et de l’UE. Cet objectif peut être atteint en développant notamment des synergies et des complémentarités avec d’autres parties du programme Horizon Europe, telles que l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) et d’autres programmes de l’UE, notamment Erasmus et le FSE+, y compris au moyen d’un label d’excellence.

Grandes lignes

— Des programmes de formation et des initiatives similaires de développement de carrière dans le domaine de la recherche financés par des sources complémentaires de financement public ou privé à l’échelle régionale, nationale ou de l’UE.

2.2.5. Promouvoir l’information du public

Il faut renforcer la sensibilisation aux activités du programme et la reconnaissance des chercheurs par le grand public dans l’UE et au-delà, augmenter l’importance sur le plan mondial des AMSC, favoriser une meilleure compréhension de l’incidence des travaux menés par les chercheurs sur la vie quotidienne des citoyens, et encourager les jeunes à embrasser une carrière dans le domaine de la recherche. Cet objectif peut être atteint en travaillant selon le principe de la science ouverte qui permet de mieux diffuser, exploiter et propager les connaissances et les pratiques. Les sciences citoyennes pourraient également jouer un rôle important.

Grandes lignes

— Des initiatives d’information du public pour stimuler l’intérêt pour les carrières dans la recherche, en particulier chez les jeunes de tous horizons ;

— Des activités de promotion pour accroître l’importance, la visibilité et la connaissance, sur le plan mondial, des AMSC;

— Une diffusion et un regroupement des connaissances par la collaboration entre projets et au moyen de projets de points de contact nationaux et d’autres activités de mise en réseau telles que les associations des anciens.

3. INFRASTRUCTURES DE RECHERCHE

3.1. Justification

Des infrastructures de recherche modernes assurent des services clés pour les communautés de la recherche et de l’innovation, jouant un rôle essentiel dans les travaux visant à repousser les frontières de la connaissance et jetant les bases de contributions en matière de recherche et d’innovation destinées à relever les défis planétaires et à assurer la compétitivité industrielle . Le soutien aux infrastructures de recherche à l’échelon de l’UE contribue à compenser la situation, très fréquente au niveau national et régional , d’infrastructures de recherche éparpillées, avec des poches d’excellence scientifique, à consolider l’EER et à améliorer la circulation des connaissances d’une spécialité à l’autre. Le progrès scientifique dépend de plus en plus étroitement de collaborations entre les infrastructures de recherche et l’industrie, qui permettent de mettre au point les instruments nécessaires basés sur de nouvelles technologies clés génériques et autres.

L’objectif global est de doter l’Europe d’infrastructures de recherche durables d’envergure mondiale, ouvertes et accessibles à tous les chercheurs d’Europe et d’ailleurs, qui permettent d’exploiter pleinement leur potentiel en matière de progrès scientifiques et d’innovation. Les objectifs essentiels sont de réduire la fragmentation de l’écosystème de la recherche et de l’innovation, en évitant les doubles emplois et en assurant une conception, un développement , une accessibilité et une utilisation mieux coordonnés des infrastructures de recherche , y compris celles financées au titre du FEDER . Il est crucial de soutenir l’accès ouvert aux infrastructures de recherche pour tous les chercheurs européens et, entre autres au travers du nuage européen pour la science ouverte (EOSC), un accès accru aux ressources numériques pour la recherche, en encourageant en particulier le recours aux pratiques en matière de science et de données ouvertes.

Il est également important d’améliorer la viabilité à long terme des infrastructures de recherche; celles-ci sont en effet généralement opérationnelles pendant plusieurs décennies et devraient par conséquent établir des plans pour assurer un soutien continu et stable.

De même, l’UE doit s’adapter à la forte accélération de la course mondiale aux talents, en attirant des chercheurs de pays tiers pour travailler dans des infrastructures de recherche européennes de classe mondiale. Le renforcement de la compétitivité et des capacités d’innovation de l’industrie européenne est également un objectif majeur, par le soutien aux technologies et services clés pour les infrastructures de recherche et leurs utilisateurs, améliorant ainsi les conditions du développement de solutions innovantes.

Les programmes-cadres précédents ont apporté une contribution importante en vue d’une utilisation plus efficiente et efficace des infrastructures de recherche nationales, et ont permis, avec le forum stratégique européen sur les infrastructures de recherche (ESFRI) de mettre en place une approche cohérente et à orientation stratégique pour définir une politique en matière d’infrastructures de recherche paneuropéennes. Cette approche stratégique a apporté des avantages manifestes, notamment en réduisant les doubles emplois par une utilisation globalement plus efficiente des ressources, et en harmonisant les processus et procédures. La mobilité des chercheurs joue un rôle important pour faciliter l’utilisation des infrastructures de recherche, de sorte qu’il y a lieu d’envisager des synergies avec les régimes de mobilité nationaux et européens.

L’activité soutenue par l’UE apportera une valeur ajoutée: en consolidant et optimisant le paysage européen existant des infrastructures de recherche ainsi que les efforts visant au développement de nouvelles infrastructures de recherche ayant une importance et une portée paneuropéennes; en faisant en sorte que les ensembles similaires d’infrastructures de recherche coopèrent pour répondre aux questions stratégiques touchant les communautés d'utilisateurs; en établissant le nuage européen pour la science ouverte (EOSC), un environnement efficace évolutif et durable pour la recherche fondée sur les données; par l’interconnexion des réseaux de recherche et d’éducation nationaux et régionaux, en renforçant et sécurisant des infrastructures de réseau à forte capacité pouvant absorber des volumes énormes de données et donner accès à des ressources numériques par-delà les frontières entre pays et entre spécialités; en promouvant la couverture paneuropéenne des infrastructures de recherche distribuées, également pour faciliter la comparaison des données de recherche obtenues dans les différents pays, par exemple dans les domaines des sciences sociales et humaines et de l’environnement; en encourageant l’interopérabilité des infrastructures de recherche; en améliorant et renforçant le transfert de connaissances et la formation de ressources humaines hautement qualifiées; en favorisant l’utilisation des infrastructures de recherche paneuropéennes de classe mondiale existantes dans tous les domaines couverts par Horizon Europe et, au besoin, en renforçant ces infrastructures; en éliminant les obstacles qui empêchent les meilleures équipes de recherche d’accéder aux meilleurs services infrastructurels de recherche en Europe; en favorisant la réalisation du potentiel d’innovation des infrastructures de recherche, avec l’accent sur le développement et la co-innovation technologiques ainsi que sur l’utilisation accrue des infrastructures de recherche par les entreprises.

Il y a également lieu de renforcer la dimension internationale des infrastructures de recherche de l’UE, en favorisant une coopération accrue avec les homologues internationaux et la participation internationale dans les infrastructures de recherche européenne, au bénéfice mutuel de tous.

Les activités contribueront à la réalisation des différents objectifs de développement durable (ODD) tels que: ODD 3 — Bonne santé et bien-être pour tous; ODD7 — Énergie propre et abordable; ODD9 — Industrie, innovation et infrastructures; ODD13 — Action pour le climat.

3.2. Domaines d’intervention

3.2.1. Consolider et développer le paysage des infrastructures de recherche européennes

La mise en place, l’exploitation et la durabilité à long terme des infrastructures de recherche identifiées par l’ESFRI et des autres infrastructures de recherche de classe mondiale présentant un intérêt paneuropéen sont essentielles pour que l’UE s’assure une place en tête dans la recherche exploratoire, la formation et le perfectionnement professionnel des chercheurs, la création et l’utilisation de connaissances, ainsi que pour la compétitivité de ses entreprises.

Le nuage européen pour la science ouverte (EOSC) devrait devenir un canal efficace et complet pour les services infrastructurels de recherche, et fournir aux communautés de recherche européennes la prochaine génération de services de données permettant la collecte, le stockage, le traitement (services d'analyse, de simulation et de visualisation) et le partage des mégadonnées scientifiques selon les principes FAIR . L’EOSC devrait également fournir aux chercheurs d’Europe un accès à la majorité des données produites et recueillies par les infrastructures de recherche, ainsi qu’aux ressources de calcul à haute performance et exaflopique , y compris celles déployées dans l’infrastructure de données européennes (EDI) (2).

Le réseau paneuropéen pour la recherche et l’enseignement reliera les infrastructures et ressources de recherche et permettra d’y accéder à distance, en assurant l’interconnectivité entre universités, instituts de recherche et communautés de recherche et d’innovation au niveau de l’UE ainsi que des interconnexions internationales avec d’autres réseaux partenaires dans le monde entier.

Grandes lignes

— Le cycle de vie des infrastructures de recherche paneuropéennes par la conception de nouvelles infrastructures de recherche; leur phase de préparation et de mise en œuvre, leur première phase d’exploitation en complémentarité avec d’autres sources de financement, dans le cas des infrastructures de recherche soutenues au titre des fonds structurels, ainsi que la consolidation et l’optimisation de l’écosystème d’infrastructures de recherche par la rationalisation de la pratique en matière de contrôle pour les repères ESFRI et d’autres infrastructures de recherche paneuropéennes et la facilitation des accords de service, des évolutions, des fusions , de la couverture paneuropéenne ou de l’arrêt des infrastructures de recherche paneuropéennes;

— Le nuage européen pour la science ouverte, notamment: le caractère évolutif et durable du canal d’accès; en coopération avec les États membres et les pays associés, la mutualisation efficace des ressources européennes, nationales, régionales et institutionnelles; son évolution technique et stratégique afin de faire face aux nouveaux besoins et exigences de la recherche (par exemple, utilisation d’ensembles de données sensibles, protection de la vie privée inhérente à la conception); l’interopérabilité des données et leur conformité avec les principes FAIR; une base d’utilisateurs plus étendue.

— Le réseau paneuropéen pour la recherche et l’enseignement à l’appui de l’EOSC et de l’EDI et permettant la fourniture de services de données et de calcul à haute performance dans un environnement fondé sur le nuage pouvant accepter des ensembles de données gigantesques et des processus de calcul extrêmes.

3.2.2. Ouverture, intégration et interconnexion des infrastructures de recherche

Le paysage de la recherche sera amélioré en assurant l’ouverture des infrastructures de recherche internationales, nationales et régionales à tous les chercheurs européens et l’intégration de leurs services en fonction des besoins, afin d’harmoniser les conditions d’accès, d’améliorer et de renforcer la fourniture de services, enfin d’encourager une stratégie commune de développement de composants de pointe et de services avancés dans le cadre d’actions d’innovation.

Grandes lignes

— Des réseaux qui rassemblent les organismes nationaux et régionaux de financement des infrastructures de recherche aux fins du financement conjoint de l’accès transnational des chercheurs.

— Des réseaux d’infrastructures paneuropéennes, nationales et régionales relevant des défis mondiaux, en vue de donner accès aux chercheurs et d’harmoniser et améliorer les services infrastructurels de recherche .

3.2.2 bis. Potentiel d’innovation des infrastructures de recherche européennes et activités en matière d’innovation et de formation

Afin de stimuler l’innovation aussi bien au sein des infrastructures de recherche proprement dites que dans l’industrie, la coopération en matière de R&D avec l’industrie sera encouragée afin d’augmenter les capacités de l’Union et la demande pour un approvisionnement industriel dans les domaines de pointe tels que l’instrumentation scientifique ▌. En outre, l’utilisation des infrastructures de recherche par l’industrie, par exemple les installations d’essai expérimentales ou les centres fondés sur la connaissance, sera encouragée . Le développement et l’exploitation des infrastructures de recherche exigeront de leurs gestionnaires, des chercheurs, des ingénieurs et des techniciens ainsi que des utilisateurs qu’ils disposent des compétences nécessaires. Dans cette perspective, l’aide de l’Union ira à la formation du personnel assurant la gestion et l’exploitation des infrastructures de recherche d’intérêt paneuropéen, à l’échange de personnel et de meilleures pratiques entre les installations et à la disponibilité de ressources humaines appropriées dans les disciplines essentielles, notamment en favorisant la définition de programmes d’enseignement spécifiques. Les synergies avec les actions Marie Skłodowska-Curie seront encouragées.

Grandes lignes

— Des réseaux intégrés d’infrastructures de recherche pour l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie/feuille de route commune relative au développement technologique et à l’instrumentation;

— la formation du personnel assurant la gestion et l’exploitation des infrastructures de recherche d’intérêt paneuropéen.

3.2.2 ter. Renforcer la politique européenne relative aux infrastructures de recherche ainsi que la coopération internationale

Un soutien est nécessaire pour que les décideurs politiques, les organismes de financement ou les groupes consultatifs tels que l’ESFRI œuvrent de concert au développement et à la mise en œuvre d’une stratégie européenne à long terme cohérente et durable sur les infrastructures de recherche.

De même, la facilitation de la coopération stratégique internationale renforcera la position des infrastructures européennes de recherche au niveau international, garantissant leur mise en réseau, leur interopérabilité et leur rayonnement au niveau mondial.

Grandes lignes

— Recensement, suivi et évaluation des infrastructures de recherche dans l’UE, et études concernant les politiques, actions de communications et de formation, actions de coopération stratégique internationale pour les infrastructures de recherche, enfin activités spécifiques d’organismes opérationnels ou consultatifs pertinents.

PILIER II

PROBLÉMATIQUES MONDIALES ET COMPÉTITIVITÉ INDUSTRIELLE EUROPÉENNE

▌ L’UE est confrontée à de nombreux défis, dont certains revêtent également une dimension mondiale. Les problèmes à résoudre sont d’une ampleur et d’une complexité considérables , et il faut les aborder dans leur ensemble en mobilisant des ressources humaines disposant de la formation et des compétences adéquates, des moyens financiers suffisants et des efforts proportionnés pour trouver des solutions. Tels sont précisément les domaines dans lesquels l’UE doit unir ses efforts avec intelligence, souplesse et esprit d’équipe, au bénéfice de tous les Européens.

Un impact plus important peut être obtenu en alignant les actions sur celles d’autres pays et régions du monde, dans le cadre d’une coopération internationale selon les axes indiqués par le programme de développement durable à l’horizon 2030 de l’ONU, les objectifs de développement durable et l’accord de Paris sur le climat. Sur la base d’un bénéfice mutuel, des partenaires du monde entier seront invités à se joindre à l’effort européen et à faire ainsi partie intégrante de la recherche et de l’innovation en faveur du développement durable .

La recherche et l’innovation sont des facteurs clés de la croissance durable et inclusive et de la compétitivité technologique et industrielle . Elles contribueront à résoudre les problèmes actuels, mais aussi les problèmes à venir, afin d’inverser aussi rapidement que possible la tendance négative et dangereuse qui relie actuellement le développement économique avec la consommation croissante de ressources naturelles et des difficultés sociales de plus en plus nombreuses . Les défis seront ainsi transformés en nouvelles possibilités économiques et en avantages bénéficiant rapidement à l'ensemble de la société.

L’UE, en tant qu’utilisatrice et productrice de connaissances, de technologies et d’industries, sera bénéficiaire, et démontrera comment une société industrielle moderne, ouverte, créative, résiliente et démocratique peut fonctionner et se développer de manière durable. Les actions de plus en plus nombreuses, au plan économique, environnemental et social, en matière d’économie ▌ durable du futur, seront favorisées et renforcées, qu’il s’agisse: de santé et de bien-être pour tous; de sociétés résilientes , créatives et inclusives; de sociétés renforcées par la sécurité civile; de la disponibilité d’énergie propre et de la mobilité; de l’économie et de la société numérisées; d’une industrie transdisciplinaire et créative; de solutions marines, terrestres ou liées à l’espace ; d’une bioéconomie performante, y compris pour ce qui est de solutions en matière d’alimentation et de nutrition; d’utilisation durable des ressources naturelles, de protection de l’environnement, d’atténuation du changement climatique et d’adaptation au changement climatique. Ces actions produiront toutes des richesses en Europe et offriront des emplois de meilleure qualité. La transformation industrielle sera cruciale , et il en va de même du développement de chaînes de valeur industrielles innovantes dans l’UE .

Les nouvelles technologies ont une incidence sur la quasi-totalité des domaines d’action. Chaque technologie particulière offre souvent une combinaison de perspectives sociales et économiques et des possibilités en matière d’efficacité et de qualité et d’amélioration de la gouvernance et entraîne des conséquences en termes d’emploi et d’éducation, mais comporte également des risques dans les domaines de la sécurité, de la protection de la vie privée et de l’éthique. Aussi est-il indispensable que la politique en matière technologique soit assortie d’un dosage intégral des intérêts en jeu, d’une coopération transsectorielle et d’une perspective stratégique.

L’innovation et la recherche au titre du présent pilier d’Horizon Europe sont regroupées en grands pôles ▌d’activités intégrés et décloisonnés . Plutôt qu’une orientation par secteurs, les investissements visent des changements systémiques de la société et de l’économie, dans le sens de la durabilité. Cet objectif ne pourra être atteint que si tous les acteurs, tant privés que publics, s’engagent conjointement dans la conception et la réalisation de travaux de recherche et d’innovation, associant ainsi les utilisateurs finaux, les scientifiques, les techniciens, les fabricants, les innovateurs , les entreprises, les enseignants, les responsables politiques, les simples particuliers et les organismes de la société civile. Ainsi, les pôles ▌ne sont pas chacun destiné à une seule catégorie d’acteurs , et toutes les activités seront mises en œuvre principalement au moyen de projets de recherche et d’innovation collaboratifs sélectionnés sur la base d’appels à propositions concurrentiels .

Outre offrir des réponses aux défis planétaires, les activités menées au titre des différents pôles auront pour but de développer et d’appliquer des technologies ▌clés génériques et émergentes (numériques ou non) dans le cadre d’une stratégie commune visant à assurer à l’UE un rôle de premier plan en matière industrielle et sociale . Le cas échéant, il sera fait appel à des données et des services spatiaux européens. Tous les niveaux de maturité technologique jusqu’au niveau 8 seront couverts au titre de ce pilier d’Horizon Europe, sans préjudice du droit de l’Union en matière de concurrence.

Les actions généreront de nouvelles connaissances et permettront de mettre au point des solutions tant technologiques que non technologiques, d’assurer la transition des technologies depuis le laboratoire jusqu’au marché et de développer des applications, y compris des lignes pilotes et des actions de démonstration, et comprendront des mesures visant à stimuler la pénétration sur le marché et l’engagement du secteur privé ainsi que des mesures d’incitation visant à encourager les activités de normalisation dans l’Union . Une masse critique d’entreprises et de chercheurs européens est nécessaire pour que les technologies donnent lieu à l’établissement d’écosystèmes à la pointe mondiale, y compris des infrastructures technologiques modernes, par exemple en matière d’essai. Les synergies avec d’autres parties d’Horizon Europe et l’EIT, ainsi qu’avec d’autres programmes, seront maximisées.

Les pôles favoriseront l’introduction rapide d’innovations radicales dans l’UE au travers d’un large éventail d’activités intégrées, notamment de communication, de diffusion et de valorisation, ainsi que de normalisation et de soutien à l’innovation non technologique et à des mécanismes de déploiement innovants, contribuant à la mise en place de conditions sociétales, réglementaires et de marché favorables à l’innovation, notamment sous la forme d’accords d’innovation. Des canaux seront mis en place, en direction des investisseurs publics et privés ainsi que d’autres programmes pertinents à l’échelon de l’UE et aux niveaux national ou régional, pour les solutions innovantes en provenance d’actions de recherche et d’innovation. Des synergies seront créées dans cette perspective avec le troisième pilier d’Horizon Europe.

L’égalité des sexes est un facteur crucial pour obtenir une croissance économique durable. C’est pourquoi il est important d’aborder tous les défis planétaires en tenant compte de la dimension hommes-femmes.

1. PÔLE «SANTÉ»

1.1. Justification

Le socle européen des droits sociaux affirme que toute personne a le droit d'accéder en temps utile et à un prix abordable à des soins de santé préventifs et curatifs de qualité et sûrs . Cela illustre l’engagement de l’UE en faveur des objectifs de développement durable des Nations unies appelant à assurer une couverture sanitaire universelle pour tous et à tous les âges d’ici à 2030, à ne laisser personne de côté et à mettre un terme aux décès évitables.

Une population en bonne santé est indispensable à une société stable, durable et inclusive, et les améliorations dans le domaine de la santé contribuent de manière cruciale à réduire la pauvreté, à faire face au vieillissement de la société européenne, à promouvoir le progrès social et la prospérité, et à accroître la croissance économique. Selon l’OCDE, une amélioration de 10 % de l’espérance de vie est ▌associée à une hausse de la croissance économique de 0,3 à 0,4 % par an. Depuis la création de l’UE, l’espérance de vie y a augmenté de 12 ans grâce aux progrès spectaculaires réalisés au niveau de la qualité de vie, de l’environnement, de l’éducation et de la santé de ses citoyens, ainsi que des soins qui leur sont prodigués. En 2015, l’espérance de vie à la naissance était de 80,6 ans dans l’UE contre 71,4 ans au niveau mondial. Ces dernières années, elle a augmenté dans l’UE de trois mois par an en moyenne. Parallèlement à ces améliorations, des différences d’espérance de vie sexospécifiques peuvent être observées entre certains groupes et dans tous les pays européens.

La recherche et l’innovation en matière de santé ont joué un rôle important dans cette réussite, mais aussi dans l’amélioration de la productivité et de la qualité dans l’industrie des soins de santé. Toutefois, l’UE reste confrontée à des défis nouveaux, récemment apparus ou persistants, qui menacent la santé publique et ses citoyens, la viabilité de ses systèmes de soins de santé et de protection sociale, ainsi que la compétitivité de son industrie des soins de santé. Les principaux défis sanitaires au sein de l’UE sont les suivants: l’accessibilité des services de santé et de soin à des prix abordables; le manque d’efficacité de la promotion de la santé et de la prévention des maladies; l’augmentation des maladies non transmissibles; l’augmentation des cas de cancer; l’augmentation des maladies mentales; la propagation de la résistance aux médicaments antimicrobiens et l’apparition de maladies épidémiques infectieuses; l’augmentation de la pollution environnementale; la persistance d’inégalités en matière de santé entre les différents pays et au sein de ceux-ci, qui affectent de manière disproportionnée les personnes défavorisées ou se trouvant à des stades vulnérables de la vie; la détection, la compréhension, le contrôle, la prévention et l’atténuation des risques sanitaires, y compris pour ce qui est des aspects liés à la pauvreté, dans un environnement social, urbain , rural et naturel en pleine mutation; le changement démographique, y compris pour ce qui est des questions liées au vieillissement, et les coûts croissants que doivent supporter les systèmes européens de soins de santé ▌ainsi que la pression croissante exercée sur l’industrie européenne de la santé et des soins pour rester compétitive en matière d’innovation dans le secteur de la santé par rapport aux acteurs ▌émergents à l’échelle mondiale. En outre, la réticence à la vaccination pourrait avoir pour effet de réduire la couverture vaccinale dans certains groupes de population.

Ces défis sanitaires sont par nature complexes, interdépendants et globaux, et requièrent des collaborations multidisciplinaires, techniques comme non techniques, intersectorielles et transnationales. Les activités de recherche et d’innovation tisseront des liens étroits entre la recherche exploratoire, clinique, translationnelle, épidémiologique, éthique, environnementale et socioéconomique, ainsi qu’avec les sciences réglementaires. Elles aborderont des domaines dans lesquels existent des besoins cliniques non satisfaits, par exemple les maladies rares ou difficiles à traiter (notamment les cancers, tels que les cancers pédiatriques et le cancer du poumon). Elles tireront profit des compétences combinées du monde universitaire, des praticiens, des organismes réglementaires et du secteur industriel et faciliteront leur collaboration avec les services de santé, les services sociaux, les patients, les responsables politiques et les citoyens afin d’exercer un effet de levier sur le financement public et de garantir que les résultats obtenus soient exploités dans la pratique clinique ainsi que dans les systèmes de soins de santé , en tenant compte des compétences des États membres pour ce qui relève de l’organisation et du financement de leurs systèmes de soins de santé . Il sera tiré pleinement parti de la recherche exploratoire sur le génome et autre recherche exploratoire multi-omique, ainsi que de l’introduction progressive d’approches médicales personnalisées, qui sont utiles pour aborder toute une série de maladies non transmissibles ainsi que la numérisation dans le secteur de la santé et des soins.

La recherche et l’innovation favoriseront la collaboration stratégique au niveau de l’UE et au niveau international afin de mettre en commun l’expertise, les capacités et les ressources nécessaires pour accroître la portée et la rapidité et générer des économies d’échelle , mais aussi tirer profit des synergies, éviter le chevauchement des efforts et partager les avantages escomptés et les risques financiers encourus. Les synergies en matière de recherche et d’innovation dans le domaine de la santé dans le cadre d’Horizon Europe seront encouragées, en particulier avec le volet du Fonds social européen plus consacré à la santé.

Les solutions de santé numérique offrent de nombreux nouveaux moyens de résoudre les problèmes de services paramédicaux et de répondre à d’autres questions que commence progressivement à soulever le vieillissement de la société. Il convient de tirer pleinement parti des perspectives que peut offrir la numérisation dans le domaine de la santé et des soins, en veillant à ne pas mettre en péril le respect de la vie privée et la protection des données. Des appareils et logiciels numériques ont été mis au point pour diagnostiquer et traiter — en leur permettant de mieux les gérer — les maladies des patients, y compris des maladies chroniques. Les technologies numériques sont aussi de plus en plus utilisées dans la formation et l’éducation médicales, ainsi que pour permettre aux patients et à d’autres consommateurs de soins de santé d’accéder, de partager et de créer des informations sur la santé.

Les activités de recherche et d’innovation dans le cadre de ce défi mondial développeront la base de connaissances, exploiteront les connaissances et les technologies existantes, créeront et consolideront des capacités de recherche et d’innovation et élaboreront les solutions nécessaires à une promotion plus efficace de la santé et à la prévention, au diagnostic, au suivi, au traitement , à la rééducation et à la guérison intégrés des maladies , ainsi qu’aux soins palliatifs et de longue durée. Les résultats de la recherche seront traduits en recommandations quant aux mesures à prendre et communiqués aux parties prenantes concernées. L’amélioration des résultats en matière de santé conduira à une augmentation du bien-être et de l’espérance de vie, aidera les personnes en âge de travailler à mener des vies actives saines , améliorera la qualité de vie et la productivité , augmentera le nombre d’années de vie en bonne santé et contribuera à la viabilité des systèmes de santé et de soins. Conformément aux articles 14 et 15 du règlement et à la charte des droits fondamentaux, une attention particulière sera prêtée à l’éthique, à la protection de la dignité humaine, aux questions liées à l’égalité des sexes et aux aspects ethniques ainsi qu’aux besoins des personnes défavorisées et vulnérables.

Relever les principaux défis en matière de santé aidera l’UE à honorer les engagements qu’elle a pris envers le programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations unies, ainsi que dans le cadre d’autres organisations des Nations unies et initiatives internationales, telles que les stratégies globales et les plans d’action de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Cela contribuera aux objectifs et aux stratégies politiques de l’UE, notamment au socle européen des droits sociaux, au marché unique numérique de l’UE, à la directive de l’UE relative aux soins de santé transfrontaliers et au plan d’action européen fondé sur le principe «Une seule santé» pour combattre la résistance aux antimicrobiens (RAM), ainsi qu’à la mise en œuvre des cadres réglementaires de l’UE concernés.

Les activités contribueront directement, en particulier, aux objectifs de développement durable (ODD) suivants: ODD 3 — Bonne santé et bien-être; ODD 13 — Mesures relatives à la lutte contre le changement climatique.

1.2. Domaines d’intervention

1.2.1. Santé tout au long de la vie

Les personnes se trouvant à des stades vulnérables de la vie ( stade périnatal, naissance, petite enfance, enfance, adolescence, grossesse, âge mûr), y compris les personnes souffrant de handicaps ou de blessures, ont des besoins spécifiques en matière de santé qui nécessitent une meilleure compréhension ainsi que des solutions adaptées prenant en compte les questions d’égalité des sexes et les considérations éthiques . Cela permettra de réduire les inégalités qui en découlent et d’améliorer les résultats en matière de santé en favorisant un vieillissement actif et en bonne santé tout au long de la vie, y compris grâce à un début de vie et à un régime alimentaire sains qui réduiront le risque de maladies mentales et physiques par la suite. La prévention et la communication seront adaptées aux caractéristiques propres au public visé.

Grandes lignes

— Compréhension du développement précoce et du processus de vieillissement tout au long de la vie;

— Santé pré- et néonatale, maternelle, paternelle, de l’enfant en bas âge et de l’enfant, et rôle des parents , de la famille et des acteurs éducatifs ;

— Besoins des adolescents en matière de santé , y compris les facteurs influençant la santé mentale ;

— Conséquences sanitaires des handicaps et des blessures;

— Recherche sur les mesures de planification, de mise en œuvre et de suivi de la rééducation tout au long de la vie et en particulier de programmes de rééducation individuelle précoce pour les enfants touchés par des pathologies handicapantes;

— Vieillissement en bonne santé, vie autonome et active , y compris la participation à la vie sociale pour les personnes âgées et/ou handicapées;

— Éducation à la santé et maîtrise des outils ▌de santé , y compris les outils numériques.

1.2.2. Déterminants en matière de santé environnementale et sociale

Une meilleure compréhension des mécanismes en matière de santé et des facteurs de risque découlant de l’environnement social, culturel, économique et physique dans la vie quotidienne des personnes et sur leur lieu de travail, y compris l’impact sanitaire de la numérisation, de la mobilité humaine (migrations et déplacements, par exemple), de la pollution, de la nutrition, du changement climatique et d’autres questions environnementales, contribuera à recenser , à prévenir et à atténuer les risques et les menaces pour la santé; à réduire le nombre de décès et de maladies résultant d’une exposition à des produits chimiques et à la pollution de l’environnement; à favoriser des conditions de vie et de travail sûres, respectueuses de l’environnement, saines, résilientes et durables; à promouvoir des modes de vie sains et des habitudes de consommation saines; et à mettre en place une société équitable, inclusive et qui ait confiance en elle. Ce processus s’appuiera également sur des cohortes de population représentatives, la biosurveillance humaine et des études épidémiologiques.

Grandes lignes

— Technologies et méthodes d’évaluation des dangers et de l’impact sanitaire des produits chimiques, des polluants et des autres agents d’agression intérieurs et extérieurs , et de l’exposition à ceux-ci, en rapport avec le changement climatique, le lieu de travail, le mode de vie ou l’environnement, et les effets combinés de plusieurs facteurs d’agression ;

— Facteurs environnementaux, professionnels, socioéconomiques, culturels, génétiques et comportementaux ayant un impact sur la santé physique et mentale et le bien-être des personnes ainsi que sur leur interaction, avec une attention particulière pour les personnes vulnérables et défavorisées , les questions liées à l'âge et sexospécifiques, le cas échéant, et notamment l’impact sur la santé de la conception des bâtiments, des produits et des services ;

— Évaluation des risques, gestion et communication, au moyen d’approches interdisciplinaires, le cas échéant, et d’outils améliorés de prise de décisions sur la base de données factuelles, y compris des méthodes de remplacement des tests sur les animaux et de substitution à ces tests ;

— Capacités et infrastructures permettant de collecter, de partager , d’utiliser, de réutiliser et de combiner , de manière sûre, les données sur tous les déterminants de la santé, y compris en ce qui concerne l’exposition humaine, et d'en garantir la connexion avec les bases de données sur les paramètres environnementaux, les modes de vie, l’état de santé et les maladies, au niveau de l’UE et à l’échelon international;

— Promotion de la santé et actions de prévention primaire , y compris les facteurs professionnels .

1.2.3. Maladies rares et non transmissibles

Les maladies non transmissibles (MNT), dont le cancer et les maladies rares, posent un défi sanitaire et sociétal majeur et requièrent une meilleure compréhension et une taxonomie améliorée, ainsi que des approches plus efficaces , y compris les approches médicales personnalisées (également dénommées «médecine de précision»), en matière de prévention , de diagnostic, de suivi, de traitement , de rééducation et de guérison , ainsi que de compréhension de la morbidité multiple .

Grandes lignes

— Compréhension des mécanismes qui sous-tendent le développement des maladies non transmissibles, y compris les maladies cardiovasculaires;

— Études démographiques longitudinales permettant de mieux comprendre les paramètres de santé et de maladie et contribuant à établir une stratification de la population à l’appui du développement de la médecine préventive;

— Outils et techniques de diagnostic permettant un diagnostic plus précoce et plus précis, ainsi qu’un traitement en temps utile et adapté au patient , permettant de retarder et/ou d’inverser la progression de la maladie;

— Programmes de prévention et de dépistage correspondant aux recommandations de l’OMS, de l’ONU et de l’UE ou allant au-delà ;

— Solutions intégrées pour l’autocontrôle, la promotion de la santé, la prévention des maladies et la gestion des affections chroniques et des multi-pathologies , y compris les maladies neurodégénératives et cardiovasculaires ;

— Traitements, remèdes ou autres moyens thérapeutiques , aussi bien pharmacologiques que non pharmacologiques;

— Soins palliatifs;

— Domaines dans lesquels les besoins cliniques non satisfaits sont élevés, comme les maladies rares, y compris les cancers pédiatriques;

— Évaluation de l’efficacité comparative des interventions et des solutions , y compris sur la base de données réelles ;

— Recherche en matière de mise en œuvre visant à étendre les interventions dans le domaine de la santé et à favoriser leur exploitation dans les politiques et les systèmes de santé;

— Développement de la recherche et amélioration de l’information, des soins et des traitements, y compris la médecine personnalisée, en ce qui concerne les maladies rares.

1.2.4. Maladies infectieuses , y compris les maladies liées à la pauvreté et les maladies négligées

La protection des personnes contre les menaces transfrontières pour la santé représente un défi majeur pour la santé publique et la santé mondiale , qui requiert une coopération internationale efficace au niveau de l’UE et au niveau mondial. Elle englobera la compréhension et la prévention, la détection précoce, le traitement et la guérison des maladies infectieuses et la préparation à celles-ci, ainsi que la réaction aux épidémies en termes de recherche, y compris pour ce qui est des maladies négligées et liées à la pauvreté, ainsi que la lutte contre la résistance aux antimicrobiens (RAM) selon une approche «Une seule santé».

Grandes lignes

— Compréhension des mécanismes infectieux;

— Facteurs favorisant l’émergence ou la réémergence de maladies infectieuses et leur propagation, y inclus la transmission de l’animal à l’homme (zoonose), ou d’autres parties de l’environnement (eau, sol, plantes, denrées alimentaires) à l’homme , ainsi que l’impact du changement climatique et de l’évolution des écosystèmes sur la dynamique des maladies infectieuses ;

— Prévision, détection rapide et précoce , contrôle et surveillance des maladies infectieuses, ▌des infections liées aux soins de santé et des facteurs liés à l’environnement;

— Lutte contre la résistance aux antimicrobiens, y compris l’épidémiologie, la prévention, le diagnostic, ainsi que la mise au point de nouveaux antimicrobiens et vaccins;

— Vaccins, y compris les technologies de plateformes vaccinales, diagnostics, traitements et remèdes aux maladies infectieuses, y compris les comorbidités et les co-infections;

— Lutte contre le faible taux de couverture vaccinale, compréhension de la réticence à la vaccination et renforcement de la confiance à l’égard de la vaccination;

— Mesures et stratégies efficaces de préparation, de réaction et de rétablissement en cas de situation sanitaire d’urgence, en faisant participer les communautés , et coordination des mesures et stratégies aux niveaux régional et national et à l’échelon de l’UE ;

— Obstacles à la mise en œuvre et à l’exploitation des interventions médicales dans la pratique clinique et dans le système de santé;

— Aspects transfrontières des maladies infectieuses et défis spécifiques dans les pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure (PRITI), comme le VIH/SIDA, la tuberculose, les maladies tropicales , y compris la malaria, également en rapport avec les flux migratoires et, plus généralement, avec la plus grande mobilité humaine .

1.2.5. Outils, technologies et solutions numériques pour la santé et les soins, y compris la médecine personnalisée

Les technologies et les outils en matière de santé sont essentiels pour la santé publique et ont largement contribué aux améliorations importantes obtenues dans la qualité de vie, la santé et les soins aux personnes dans l’Union européenne. La conception, l’élaboration, la réalisation, la mise en œuvre et l’évaluation d’outils et de technologies appropriés, fiables, sûrs , conviviaux et d’un bon rapport coût-efficacité dans le domaine de la santé et des soins, qui tiennent dûment compte des besoins des personnes handicapées et du vieillissement de la population, constituent donc un défi stratégique majeur. Cela englobe notamment des technologies clés génériques, allant des nouveaux biomatériaux aux biotechnologies, ainsi que des méthodes sur cellule unique, des approches multi-omiques et des approches de médecine systémique, des technologies d’intelligence artificielle et d’autres technologies numériques qui offrent des améliorations importantes par rapport aux technologies existantes, tout en stimulant une industrie compétitive et durable dans le domaine de la santé, qui crée des emplois de haute qualité. Le secteur européen de la santé est l’un des principaux secteurs économiques de l’UE, représentant 3 % du PIB et 1,5 million d’emplois. Les parties prenantes concernées doivent être impliquées le plus tôt possible, et la dimension non technologique sera prise en compte, afin d’assurer l’acceptabilité des nouvelles technologies, des nouvelles méthodes et des nouveaux outils. Sont notamment concernés les citoyens, les prestataires de soins et les professionnels de la santé.

Grandes lignes

— Outils et technologies applicables à l’ensemble du spectre de la santé, ainsi que toute indication médicale utile, y compris les déficiences fonctionnelles;

— Outils, technologies , dispositifs médicaux, imagerie médicale, biotechnologie, nanomédecine, thérapies avancées (y compris les thérapies géniques et cellulaires) et solutions numériques intégrés pour la santé humaine et les soins, y compris l’intelligence artificielle, les solutions mobiles et la télésanté , en abordant, le cas échéant, les aspects liés au bon rapport coût-efficacité de la production à un stade précoce (afin d’optimiser l’étape industrielle et de maximiser les chances de voir les innovations se transformer en médicaments abordables);

— Pilotage, déploiement à grande échelle, optimisation et passation de marchés de solutions innovantes de technologies et d’outils en matière de soins de santé en situation réelle, y compris essais cliniques, recherche de mise en œuvre et diagnostic en médecine personnalisée ;

— Procédés et services innovants pour le développement, la production et la réalisation rapide d’outils et de technologies dans le domaine de la santé et des soins;

— Sûreté, efficacité , bon rapport coût-efficacité, interopérabilité et qualité des outils et des technologies dans le domaine de la santé et des soins, et impact éthique, juridique et social de ceux-ci , y compris les questions liées à l’acceptation sociale ;

— Science et normes réglementaires pour les technologies et les outils dans le domaine de la santé et des soins;

— Gestion des données en matière de santé, y compris l’interopérabilité des données, l’intégration, les méthodes d’analyse et de visualisation, les processus décisionnels, en tirant parti de l’intelligence artificielle, de l’exploration de données, des technologies de mégadonnées, de la bioinformatique et des technologies de calcul à haute performance afin de promouvoir la médecine personnalisée, y compris en matière de prévention, et d’optimiser le parcours de santé.

1.2.6. Systèmes de soins de santé

Les systèmes de santé sont un élément essentiel des systèmes sociaux de l’Union européenne, qui représente 24 millions de salariés dans le secteur de la santé et de l’action sociale en 2017. Il est essentiel pour les États membres de rendre les systèmes de santé sûrs, accessibles à tous, intégrés, efficaces par rapport aux coûts, résilients, durables et dignes de confiance, et ce par la fourniture en temps utile de services pertinents, ainsi que de réduire les inégalités, notamment en libérant le potentiel que recèle l'innovation numérique fondée sur les données pour améliorer les soins de santé en les personnalisant, sur le fondement des infrastructures de données européennes ouvertes et sûres . Les nouvelles solutions, telles que le déploiement de la 5G, le concept de «jumeaux numériques» et l’internet des objets, favoriseront la transformation numérique des services de santé et de soins.

Grandes lignes

— Soutien à la base de connaissances en vue des réformes des systèmes de santé et des politiques de santé en Europe et au-delà;

— Nouveaux modèles et approches en matière de santé et de soins , y compris les approches en matière de médecine personnalisée, les aspects liés à la gestion et à l’organisation, et transférabilité ou adaptation de ceux-ci d’un pays/d’une région à l’autre;

— Amélioration de l’évaluation des technologies de la santé;

— Évolution des inégalités en matière de santé et réaction efficace;

— Personnel de santé dans le futur et besoins de celui-ci , y compris les compétences numériques;

— Amélioration de l’information en temps utile , fiable, sûre et digne de confiance en matière de santé et de l’utilisation /la réutilisation des données relatives à la santé, y compris les dossiers médicaux électroniques, en accordant toute l’attention requise aux questions liées à la protection des données, y compris l’utilisation abusive des données relatives au mode de vie et à la santé, à la sécurité , à l’accessibilité, à l’ interopérabilité, aux normes, à la comparabilité et à l’ intégrité;

— Résilience des systèmes de santé pour absorber l’impact des crises et intégrer l’innovation disruptive;

— Solutions pour la responsabilisation du citoyen et du patient, l’autocontrôle et l’interaction avec les professionnels des soins de santé et de l’aide sociale, en vue de soins mieux intégrés et d’une approche davantage centrée sur l’utilisateur , en tenant compte de la question de l’égalité d’accès;

— Données, informations, connaissances et bonnes pratiques ressortant de la recherche sur les systèmes de santé au niveau de l’UE et à l’échelle mondiale en s’appuyant sur les connaissances et les bases de données existantes.

2. PÔLE «CULTURE, CRÉATIVITÉ ET SOCIÉTÉ ▌INCLUSIVE»

2.1. Justification

L’UE incarne une manière unique de combiner la croissance économique avec les objectifs de développement durable et les politiques sociales, de hauts niveaux d’inclusion sociale et des valeurs communes comprenant la démocratie, les droits de l’homme, l’égalité entre les sexes et la richesse de la diversité. Ce modèle est en évolution constante et doit relever les défis posés, entre autres, par la mondialisation et l’évolution technologique ainsi que l’augmentation des inégalités . ▌

L’UE doit promouvoir le développement d’un modèle de croissance inclusive et durable tout en exploitant les avantages des avancées technologiques, en renforçant la confiance dans l’innovation en matière de gouvernance démocratique et en la promouvant, en favorisant l’éducation, en luttant contre les inégalités, le chômage, la marginalisation, la discrimination et la radicalisation, en préservant les droits de l’homme, en promouvant la diversité culturelle et le patrimoine culturel européen ainsi qu’en donnant aux citoyens les moyens d’agir grâce à l’innovation sociale. La gestion de la migration et l’intégration des migrants resteront également des questions prioritaires. La recherche et l’innovation dans le domaine des sciences sociales, des sciences humaines et des arts, ainsi que dans les secteurs de la culture et de la création, jouent un rôle fondamental pour relever ces défis et atteindre les objectifs de l’UE. Les aspects liés aux sciences sociales et humaines en particulier sont compris dans tous les domaines d’intervention relevant de ce pôle.

▌

L’ampleur, la complexité et le caractère intergénérationnel et transnational des défis appellent une action de l’UE à plusieurs niveaux. Une réponse uniquement au niveau national à ces questions sociales, politiques, culturelles et économiques cruciales comporterait le risque d’une utilisation inefficace des ressources, d’une fragmentation des approches et de normes différentes en matière de connaissances et de capacités.

▌

Les activités de recherche et d’innovation dans le cadre de ce défi mondial seront globalement alignées sur les priorités de l’UE en matière de: changement démocratique; emploi, croissance et investissement; justice et droits fondamentaux; migration; une Union monétaire plus approfondie et plus équitable; marché unique numérique. Elles répondront à l’engagement du programme de Rome à œuvrer en faveur d’une «Europe sociale» et d’une «Union qui préserve notre patrimoine culturel et favorise la diversité culturelle». Elles apporteront également un appui au socle européen des droits sociaux ainsi qu’au pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières. ▌ Les synergies avec le programme «Justice» et avec le programme «Droits et valeurs», qui apportent un appui aux activités dans le domaine de l’accès à la justice, des droits des victimes, de l’égalité entre les sexes, de la non-discrimination, de la protection des données et de la promotion de la citoyenneté européenne , ainsi qu’avec «Europe créative» et le programme pour une Europe numérique, Erasmus, Erasmus+ et le Fonds social européen plus , seront exploitées.

Les activités contribueront directement à la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) suivants: ODD 1 — Pas de pauvreté; ODD 3 — Bonne santé et bien-être; ODD 4 — Éducation de qualité; ODD 5 — Égalité entre les sexes; ODD 8 — Travail décent et croissance économique; ODD 9 — Industrie, innovation et infrastructure; ODD 10 — Inégalités réduites; ODD 11 — Villes et communautés durables; ODD 16 — Paix, justice et institutions efficaces.

2.2. Domaines d’intervention

2.2.1. Démocratie et gouvernance

La confiance dans la démocratie et envers les institutions politiques établies semble s’éroder. Le désenchantement des citoyens avec la politique se cristallise de plus en plus dans les partis populistes et anti-establishment et dans une résurgence de l’hostilité aux migrants Cette situation est aggravée par les disparités socioéconomiques, le niveau élevé des flux migratoires et des préoccupations en matière de sécurité , entre autres . Pour répondre aux défis d’aujourd’hui et de demain, il convient de développer des idées nouvelles sur la manière dont les institutions démocratiques à tous les niveaux doivent s’adapter dans un contexte de plus grande diversité, de concurrence économique mondiale, de progrès technologiques rapides et de numérisation; la façon dont les discours , les pratiques et les institutions démocratiques sont perçus par les citoyens est cruciale à cet égard.

Grandes lignes

— Histoire, évolution et efficacité des démocraties, à différents niveaux et sous différentes formes; ▌ rôle de l’éducation , de la culture et des politiques de la jeunesse en tant que pierres angulaires de la citoyenneté démocratique;

— Rôle du capital social et de l’accès à la culture dans la consolidation du dialogue démocratique et de la participation civique, ainsi que dans le renforcement des sociétés ouvertes et de la confiance qu’inspirent ces dernières.

— Approches novatrices et responsables visant à favoriser la transparence, l’accessibilité, la réactivité, la responsabilité, la résilience, l’efficacité et la légitimité de la gouvernance démocratique ainsi que la confiance qu’elle inspire , dans le plein respect des droits fondamentaux , des droits de l’homme et de l’état de droit;

— Stratégies visant à lutter contre le populisme, le racisme, les clivages, la corruption, l’extrémisme, la radicalisation et le terrorisme, ainsi qu’à inclure , à autonomiser et à faire participer les citoyens ▌ ;

— Analyse et développement de l’inclusion sociale, économique et politique et des dynamiques interculturelles en Europe et au-delà;

— Meilleure compréhension du rôle des normes journalistiques et des contenus générés par l’utilisateur dans une société hyperconnectée, et élaboration d’instruments pour lutter contre la désinformation;

— Rôle ▌ des identités multiculturelles, y compris spirituelles, en lien avec la démocratie, la citoyenneté et l’engagement politique , ainsi que les valeurs fondatrices de l’UE telles que le respect, la tolérance, l’égalité des sexes, la coopération et le dialogue ;

— Appuyer la recherche pour comprendre l’identité et le sentiment d’appartenance au sein des communautés, des régions et des nations;

— Impact des avancées technologiques et scientifiques, y compris les mégadonnées, les réseaux sociaux en ligne et l’intelligence artificielle, sur la démocratie , le respect de la vie privée et la liberté d’expression ;

— démocratie ▌et gouvernance délibératives, participatives et directes et citoyenneté active et inclusive, y compris dans sa dimension numérique;

— Impact des inégalités économiques et sociales sur la participation à la vie politique et la gouvernance démocratique, et recherche pour déterminer dans quelle mesure la correction des inégalités et la lutte contre toutes les formes de discrimination, y compris celles fondées sur le sexe, peuvent contribuer à renforcer la résilience de la démocratie;

— Dimensions humaines, sociales et politiques de la criminalité, du dogmatisme et de la radicalisation, en ce qui concerne tant les personnes ayant adopté ou susceptibles d’adopter un tel comportement que celles qui en subissent ou sont susceptibles d’en subir les conséquences;

— Lutte contre la désinformation, les fausses informations et les discours de haine et leur impact sur l’évolution de la sphère publique;

— L’UE en tant qu’acteur international et régional de la gouvernance multilatérale, y compris nouvelles approches de la diplomatie scientifique;

— Efficacité des systèmes judiciaires et meilleur accès à la justice, fondés sur l’indépendance du pouvoir judiciaire, les principes judiciaires et les droits de l’homme, en recourant à des méthodes procédurales équitables, efficaces et transparentes en matière civile comme pénale.

2.2.2. Patrimoine culturel

Les secteurs européens de la culture et de la création jettent des ponts entre les arts, la culture, les convictions et les expériences spirituelles et le patrimoine culturel, les entreprises et la technologie. En outre, les industries culturelles et créatives jouent un rôle essentiel dans la réindustrialisation de l’Europe, sont un moteur de croissance et sont dans une position stratégique pour susciter des retombées innovantes dans d’autres secteurs industriels, tels que le tourisme, le commerce de détail, les médias, les technologies numériques et l’ingénierie. Le patrimoine culturel fait partie intégrante des secteurs culturels et créatifs et constitue la trame de nos vies et revêt une importance significative pour les communautés, les groupes et les sociétés, en conférant un sentiment d’appartenance. Il constitue une passerelle entre le passé et l’avenir de nos sociétés . Une meilleure compréhension de notre patrimoine culturel et de la manière dont il est perçu et interprété est essentielle pour créer une société ouverture à tous en Europe et dans le monde. Il est également une force motrice des économies européenne, nationales, régionales et locales et une puissante source d’inspiration pour les industries créatives et culturelles. La conservation, la sauvegarde et la restauration, l’interprétation et l’exploitation de tout le potentiel de notre patrimoine culturel, et l’accès à ce dernier, constituent des défis majeurs à l’heure actuelle ainsi que pour les générations futures. Le patrimoine culturel , matériel et immatériel, constitue la principale source d’inspiration pour les arts, l’artisanat traditionnel, les secteurs culturels et créatifs ainsi que celui des entreprises, qui sont des facteurs de croissance économique durable, de création d’emplois et de commerce extérieur. En ce sens, aussi bien l’innovation que la résilience du patrimoine culturel doivent être envisagés en coopération avec les communautés locales et les parties prenantes concernées. Le patrimoine culturel peut aussi constituer un vecteur de diplomatie culturelle et un facteur d’identité et de cohésion culturelle et sociale.

Grandes lignes

— Études et sciences du patrimoine, à l’aide de technologies de pointe et de méthodes innovantes , y compris numériques;

— Accès partagé au patrimoine culturel, à l’aide de schémas et d’utilisations innovants et de modèles de gestion participative;

— Recherche sur l’accessibilité du patrimoine culturel grâce aux nouvelles technologies, par exemple les services en nuage, y compris mais pas uniquement un espace collaboratif sur le patrimoine culturel européen, et promotion et facilitation de la transmission de savoir-faire et de compétences. Cet aspect fera l’objet d’une analyse d’impact préalable;

— Modèles économiques durables pour renforcer l’assise financière du secteur du patrimoine;

— Connexions entre le patrimoine culturel et les nouveaux secteurs créatifs , y compris les médias interactifs, et l’innovation sociale ;

— Contribution du patrimoine culturel au développement durable par la conservation, la sauvegarde, la valorisation et la réhabilitation des paysages culturels, faisant de l’UE un laboratoire pour l’innovation et le tourisme culturel durable fondés sur le patrimoine;

— Conservation, sauvegarde, promotion, restauration et gestion durable du patrimoine culturel et linguistique , y compris par l’utilisation de compétences et d’artisanat traditionnels ou le recours aux technologies de pointe, y compris numériques;

— Influence des mémoires culturelles, des traditions, des modèles comportementaux, des perceptions, des croyances , des valeurs , du sentiment d’appartenance et des identités . Rôle de la culture et du patrimoine culturel dans les sociétés multiculturelles et dans les schémas d’inclusion ou d’exclusion.

2.2.3. Transformations économiques et sociales

Les sociétés européennes subissent de profondes mutations socio-économiques et culturelles , en particulier en raison de la mondialisation et des progrès technologiques. Dans le même temps, les inégalités de revenus ont augmenté dans la plupart des pays européens (3). Des politiques tournées vers l’avenir sont nécessaires en vue de promouvoir une croissance durable et inclusive , l’égalité des sexes, le bien-être et de corriger les inégalités, de stimuler la productivité (notamment en améliorant les méthodes permettant de la mesurer) , de remédier aux inégalités sociospatiales et de stimuler le capital humain, de comprendre les défis en matière de migration et d’intégration et d’y répondre , et de soutenir la solidarité intergénérationnelle , le dialogue interculturel et la mobilité sociale. Des systèmes d’éducation et de formation accessibles, inclusifs et de qualité sont nécessaires pour construire un avenir plus équitable et plus prospère.

Grandes lignes

— Base de connaissances pour le conseil en matière d’investissements et de politiques d’éducation et de formation, en particulier pour les compétences à haute valeur ajoutée, la productivité, la mobilité sociale, la croissance, l’innovation sociale et la création d’emplois; Rôle de l’éducation et de la formation dans la lutte contre les inégalités et dans le soutien à l’inclusion, y compris la prévention de l’échec scolaire ;

— Durabilité sociale au-delà des seuls indicateurs du PIB, en particulier nouveaux modèles économiques et commerciaux et nouvelles technologies financières;

— Statistiques et autres outils économiques en vue d’une meilleure compréhension de la croissance et de l’innovation dans un contexte de faibles gains de productivité et/ou de changements économiques structurels ;

— Nouveaux modèles de gouvernance pour les institutions du marché et les secteurs économiques émergents;

— Nouveaux types de travail, rôle du travail, renforcement des compétences, tendances et évolution des marchés du travail et des revenus dans les sociétés contemporaines, ainsi que leurs impacts sur la répartition des revenus, l’équilibre entre vie professionnelle et privée, les environnements de travail, la non-discrimination, notamment en matière d’égalité des sexes, et l’inclusion sociale;

— Meilleure compréhension des changements sociétaux en Europe et de leurs effets;

— Les effets des mutations sociales, technologiques et économiques sur l’accès à un logement sûr, sain, abordable et durable;

— Systèmes de prélèvements et de prestations et politiques de sécurité sociale et d’investissement social en vue de corriger les inégalités d’une manière équitable et durable et de s’attaquer aux impacts ▌ de la technologie, de la démographie et de la diversité;

— Modèles en vue d’une croissance et d’un développement durables et inclusifs pour les environnements urbains, semi-urbains et ruraux;

— Compréhension de la mobilité humaine et de son impact dans le cadre des mutations sociales et économiques, sous l’angle de ses dimensions mondiale et locale en vue d’une meilleure gouvernance de la migration , du respect des différences et de l’intégration à long terme des migrants, y compris les réfugiés , ainsi que des effets des initiatives politiques en la matière ; respect des engagements internationaux et des droits de l’homme et questions liées à l’aide et à la coopération au développement ; augmentation et amélioration de l’accès à une éducation de qualité, à la formation, au marché du travail, à la culture, aux services de soutien et à une citoyenneté active et inclusive, en particulier pour les groupes vulnérables , y compris les migrants ;

— Relever les grands défis concernant les modèles européens d