Avis du Comité des régions sur "Le trafic alternatif dans les villes"

(1999/C 293/11)

LE COMITÉ DES RÉGIONS,

vu la décision adoptée par le Bureau, en date du 10 mars 1999, en vertu de l'article 198 C, paragraphe 4, du Traité instituant la Communauté européenne, de charger la commission 4 "Aménagement du territoire, questions urbaines, énergie, environnement" d'élaborer l'avis sur "Les transports urbains moins polluants";

vu la contribution de la commission 3 "Réseaux transeuropéens, transports, société de l'information" (corapporteur: M. Gustâv);

vu le projet d'avis (CdR 105/99 rév. 1) adopté par la commission 4 le 16 avril 1999 (rapporteur: Mme Sally Powell, corapporteur: M. Gustâv);

a adopté le présent avis lors de sa 29e session plénière des 2 et 3 juin 1999 (séance du 3 juin).

1. Introduction

Le projet de transports urbains moins polluants (Alter) a été lancé par le vice-Premier ministre britannique, M. John Prescott, avec le soutien de Mme Bjerregaard et de MM. Kinnock et Papoutsis, membres de la Commission européenne, lors du premier Conseil européen conjoint des ministres de l'Environnement et des Transports, qui s'est tenu en avril 1998.

Ce projet vise à créer une demande distincte et croissante de véhicules à émissions polluantes très faibles ou pratiquement nulles de la part des collectivités territoriales européennes. De cette manière, l'on espère rendre possible la production en série et abaisser les coûts au bénéfice des utilisateurs, aussi bien publics que privés, de tels véhicules.

Le projet Alter contient trois dispositions principales auxquelles les collectivités territoriales sont invitées à adhérer. Ces dispositions sont les suivantes:

- renouveler les véhicules de transports municipaux sur la base d'un niveau de pollution très faible ou pratiquement nul, dès que cela sera faisable;

- entreprendre, dans les cas où cela est réalisable en pratique, la modification de ceux de ces véhicules prévus pour usage à plus long terme afin de diminuer leur niveau de pollution et d'utiliser des carburants moins polluants;

- instaurer et élargir progressivement des zones urbaines dans lesquelles ne doivent être admis que des véhicules à émissions polluantes très faibles ou pratiquement nulles.

Ces dispositions figurent dans la "Déclaration de Florence sur les transports urbains moins polluants", déclaration que les collectivités territoriales sont invitées à signer. Le texte intégral de cette déclaration est annexé au présent document.

L'initiative de la déclaration a été lancée à l'occasion de la convention de Florence, qui s'est tenue en octobre 1998. Environ cent trente municipalités européennes ont déjà signé la déclaration Alter. La convention a suscité un intérêt important dans l'industrie automobile, dont les représentants ont assisté à cette manifestation en nombre non négligeable.

2. Observations générales

Le Comité des régions apporte son appui sans réserves aux buts et aux objectifs du projet Alter. Le Comité des régions reconnaît que le projet Alter tient compte de ce que la circulation automobile demeure un besoin pour assurer l'existence des villes et de leurs habitants et que la promotion de véhicules à faibles émissions polluantes doit être compatible avec l'exigence d'efficacité des transports. Le Comité accueille avec satisfaction et veut mettre en relief l'idée que les collectivités locales elles-mêmes peuvent adapter les mesures qui relèvent de ce projet à la diversité des conditions économiques et sociales et des conditions de circulation automobile que connaissent différentes parties de l'Union européenne.

Les transports urbains moins polluants sont un sujet qui concerne de façon essentielle les collectivités territoriales. Le Comité des régions aura à coeur de contribuer à assurer le succès de ce projet.

Alter reconnaît la nécessité d'une intégration des politiques menées dans différents domaines, orientation en faveur de laquelle le Comité des régions plaide depuis longtemps. L'initiative Alter adopte une démarche globale en associant tous les niveaux de l'administration et en intégrant les domaines des transports, de l'énergie, de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Elle facilite l'utilisation de véhicules à émissions polluantes très faibles ou pratiquement nulles, tout en encourageant dans le même temps l'extension des zones qui ne sont accessibles qu'à ce type de véhicules.

L'emploi et l'inclusion sociale font partie de la démarche intégrée. Alter présente des avantages extrêmement intéressants en termes d'emploi. L'on peut citer, par exemple, les possibilités non négligeables de création d'emplois que comporte la conversion des véhicules existants, parce qu'il s'agit d'une activité à forte intensité de main-d'oeuvre. L'on pourrait former les demandeurs d'emploi aux techniques requises.

En coordonnant des actions communes menées par un très grand nombre de municipalités dans l'ensemble de l'Europe, Alter peut démontrer qu'il existe, en puissance, une très forte demande de véhicules à émissions polluantes très faibles, demande qui justifiera le passage du stade des prototypes à la production en série, ce qui signifie un abaissement des coûts unitaires pour les producteurs et des prix moins élevés aussi bien pour les municipalités que pour les utilisateurs individuels.

Par un déplacement aussi massif de la demande, Alter est susceptible d'avoir un effet démultiplicateur sur toute une série de projets découlant d'initiatives de la Commission et destinés à promouvoir l'achat de prototypes de véhicules à émissions polluantes très faibles ou l'utilisation de carburants moins polluants. Par là, ce déplacement de la demande est de nature à aider les gouvernements, la Commission européenne et les collectivités territoriales à honorer leurs engagements en matière d'amélioration de la qualité de l'environnement urbain.

Le projet recherche la participation de tous les secteurs: administrations, collectivités locales, entreprises et autres. Le Comité approuve sans réserves cette démarche. Il est essentiel de reconnaître que les pouvoirs publics, à tous les niveaux, et tous les secteurs doivent travailler ensemble à promouvoir Alter de manière intégrée.

Alter reconnaît la nécessité d'une démarche "de bas en haut". Conformément au principe de l'Agenda 21 Local, Alter témoigne d'une compréhension des effets de portée globale pouvant être obtenus par des actions locales.

Le CdR est d'avis qu'il est essentiel de renforcer le projet Alter de manière à garantir que les collectivités territoriales puissent influer sur son exécution, et de manière à stimuler la coopération et l'échange d'expériences entre toutes les parties concernées, ainsi qu'à assurer une bonne information sur le déroulement du projet dans différentes villes et régions de l'Union.

L'échange de bonnes pratiques s'avère essentiel entre collectivités afin de renforcer la portée du projet Alter. De plus, il est important de mettre en oeuvre une politique de communication conséquente sur les projets réalisés dans le cadre de ce programme afin que les citoyens de l'UE se sentent concernés par les projets mis en oeuvre.

3. Recommandations

Le Comité des régions accueille avec satisfaction l'initiative prise par les ministres de l'Union européenne et les membres de la Commission européenne avec la proposition de projet Alter. En cas de réussite, Alter pourrait déboucher sur des améliorations non négligeables de la vie des citoyens européens. Le Comité a l'intention de travailler à promouvoir cette initiative et à assurer le succès du projet.

En approuvant le projet Alter, le Comité des régions invite les collectivités territoriales européennes à signer la déclaration Alter, de manière à en augmenter et à en accélérer les effets.

Toutefois, les collectivités territoriales de bonne volonté ne sont pas toujours en mesure de mener toutes seules à bien la tâche de promotion de formes de transports moins polluantes. De nombreuses municipalités ne disposent pas des ressources financières nécessaires ou n'ont pas compétence pour entreprendre de telles actions.

C'est pourquoi le Comité accueille avec satisfaction les indications données par la Banque européenne d'investissement, indications selon lesquelles la Banque est en mesure de cofinancer à la fois les projets d'infrastructures liés au projet Alter et l'acquisition de parcs de véhicules à émissions polluantes très faibles; de même, le Comité accueille avec satisfaction les indications données par le Fonds européen d'investissement, indications selon lesquelles celui-ci est en mesure d'apporter du capital-risque et de garantir des prêts de telle sorte que des PME puissent, d'une part, investir dans le développement et la production de véhicules résultant de technologies qui permettent de très faibles émissions polluantes et, d'autre part, mettre en place des installations de conversion de véhicules à l'utilisation de carburants moins polluants.

Les échéanciers de mise en application de mesures d'appoint en matière d'incitation à l'utilisation de véhicules à faibles émissions polluantes, par exemple la création de zones réservées aux automobiles non polluantes, doivent prendre en compte les situations locales, l'existence d'itinéraires de contournement, etc., et donner aux opérateurs des délais raisonnables pour s'adapter aux nouvelles réglementations. Cela revêt une importance particulièrement essentielle pour les distributeurs de produits et pour les transports en commun.

Le Comité demande que les autres Institutions européennes, les gouvernements des États membres, les entreprises, et en particulier l'industrie automobile, ainsi que toutes les autres organisations intéressées, s'engagent en faveur du projet Alter et facilitent la participation des collectivités territoriales à ce projet. Le Comité invite notamment ces organisations:

- à s'engager publiquement en faveur d'Alter, ce qui entraînera une sensibilisation accrue à ce projet;

- à faire en sorte qu'Alter dispose d'une assise financière suffisante pour permettre une liaison intégrée entre municipalités et producteurs de véhicules et de carburants moins polluants lors de la mise en oeuvre du projet et pour aider les communes, en particulier celles qui sont plus faibles économiquement, à prendre les mesures d'accompagnement nécessaires pour stimuler l'utilisation de véhicules plus "propres" et le remplacement ou l'adaptation de ceux qu'elles possèdent;

- à renforcer le soutien financier accordé aux organisations qui ont à coeur de promouvoir les transports urbains moins polluants, étant donné que les collectivités territoriales ne disposent pas toujours de ressources suffisantes;

- à encourager l'utilisation de véhicules moins polluants, comme volet d'une politique intégrée et durable des transports. Des mesures d'accompagnement pourraient comprendre des zones de stationnement, des parkings de dissuasion, des aménagements cyclistes et piétonniers, etc. en fonction des conditions locales;

- à renforcer le soutien apporté aux travaux de recherche et de développement technologique qui sont menés dans les domaines concernés par les transports moins polluants, et notamment par l'utilisation de carburants moins polluants;

- coopérer pleinement pour permettre la réalisation d'initiatives locales visant à créer et à étendre des zones auxquelles seuls auraient accès les véhicules à émissions polluantes très faibles ou pratiquement nulles.

Bruxelles, le 3 juin 1999.

Le Président

du Comité des régions

Manfred DAMMEYER

ANNEXE

à l'avis du Comité des régions

Déclaration de Florence sur les transports urbains moins polluants

Vu la nuisance acoustique et la pollution atmosphérique que les gaz d'échappement automobiles provoquent dans nos villes, vu les effets nocifs qui en résultent pour la santé de nos habitants et de leurs enfants et vu la dégradation qui en résulte pour notre patrimoine et notre environnement,

Vu la nécessité de faire progresser la mise en oeuvre des traités internationaux conclus à Rio de Janeiro et à Kyoto,

Estimant que les transports urbains restent nécessaires pour assurer la vie et l'activité de nos villes, et estimant que ce besoin devrait en premier lieu être assuré par le développement de réseaux de transports publics efficaces et moins polluants,

Conscient des progrès réalisés par de nombreux constructeurs automobiles en matière de conception de prototypes ou de fabrication de véhicules moins polluants,

Conscient du fait qu'une coordination efficace des informations fournies par les différentes villes européennes permettra d'identifier, d'organiser et de programmer une demande cumulée croissante, afin de permettre aux constructeurs de planifier la production de véhicules moins polluants et d'accélérer le passage du stade des prototypes à celui de la production en série,

Conscient du fait qu'une demande accrue en matière de véhicules moins polluants devrait permettre aux constructeurs de réduire leurs coûts et d'offrir aux services publics, aux usagers professionnels et aux particuliers des prix plus compétitifs pour l'acquisition de véhicules à pollution très faible ou pratiquement nulle,

Constatant que les municipalités n'ont dans la plupart des cas pas de responsabilité en ce qui concerne les routes locales, départementales, régionales ou nationales mais,

Prévoyant que la baisse des coûts du trafic propre qui doit résulter de l'action commune des municipalités encouragera les autorités de gestion de la voirie urbaine à coopérer à l'extension de zones dans lesquelles les normes du trafic propre doivent être appliquées à terme,

Pleinement conscient du fait que le projet Alter (Trafic urbain moins polluant) implique que les municipalités signataires:

- Sont prêtes à renouveler dès que possible leur propre parc de véhicules de transports urbains sur la base d'un niveau de pollution très faible ou pratiquement nul;

- S'engagent à modifier dans la mesure du possible leurs véhicules prévus pour usage à plus long terme afin de diminuer leur niveau de pollution et d'utiliser des carburants moins polluants;

- Instaurent et élargissent progressivement des zones urbaines dans lesquelles ne doivent être admis que des véhicules à émissions polluantes très faible ou pratiquement nulles;

- Définissent elles-mêmes les différentes catégories de véhicules et les dates à partir desquelles les mesures décidées pour la mise en oeuvre de ces trois principaux engagements doivent être applicables;

- S'engagent elles-mêmes à informer Alter-Europe sur les catégories et le nombre de véhicules concernés par la mise en application de ces mesures de sorte que la nouvelle demande pour de tels types de véhicules puisse être totalisée et communiquée aux constructeurs et aux fournisseurs de carburant;

En foi de quoi, la ville/municipalité de ................... (nom à inscrire sur les copies imprimées séparées de la Déclaration) souscrit solennellement et en son propre nom aux objectifs ci-dessus formulés et qui doivent après les délibérations et les propositions d'amendements constituer la base d'une déclaration commune qui doit être signée par toutes les villes et municipalités qui participeront à la Convention des Villes qui se tiendra à Florence les 23 et 24 octobre.

Nom

Fonction