A4-0008/95

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil adoptant un plan d'action pour 1995-1999 de lutte contre le cancer dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique (COM(94)0083 - C3-0241/94 - 94/0105(COD))

Cette proposition est approuvée avec les modifications suivantes:

(Amendement 1)

Premier considérant bis (nouveau)

>Texte après vote du PE>

considérant le traité CE qui, en son article 129, paragraphe 1, prévoit que «les exigences en matière de protection de la santé sont une composante des autres politiques de la Communauté»; considérant que cela concerne notamment la qualité de l'environnement en général, la qualité du milieu de travail ainsi qu'une alimentation saine;

(Amendement 2)

Quatrième considérant bis (nouveau)

>Texte après vote du PE>

considérant que la recherche sur le cancer est également prise en compte dans le programme spécifique de recherche et développement technologique «Biomédecine et Santé» (1994-1998);

(Amendement 3)

Sixième considérant

>Texte originel>

considérant que, en accord avec le principe de la subsidiarité, les actions dans des domaines qui ne relèvent pas de la compétence exclusive de la Communauté, telle que la prévention du cancer, ne peuvent être entreprises par la Communauté que dans le cas où, en raison de leurs dimensions ou de leurs effets, elles peuvent être mieux réalisées au niveau communautaire;

>Texte après vote du PE>

considérant que, en accord avec le principe de la subsidiarité, les actions telles que la prévention du cancer peuvent être entreprises par la Communauté, en raison de leurs dimensions ou effets, au niveau communautaire;

(Amendement 4)

Sixième considérant bis (nouveau)

>Texte après vote du PE>

considérant que, conformément au principe «mieux vaut prévenir que guérir», il faut augmenter la part des crédits affectés à l'information du public et à l'éducation en matière de santé;

(Amendement 6)

Huitième considérant bis (nouveau)

>Texte après vote du PE>

considérant que la lutte contre le cancer chez les enfants doit être encouragée en priorité et que le personnel infirmier doit bénéficier d'une formation complémentaire spécialisée en la matière, afin de pouvoir prendre en considération les problèmes psychologiques qui surgissent chez les enfants atteints de cancer;

(Amendement 7)

Neuvième considérant

>Texte originel>

considérant que, en assurant une diffusion plus large des connaissances sur les causes du cancer, sur la prévention, en promouvant une meilleure comparabilité et diffusion des informations sur ces sujets, en développant des actions complémentaires d'éducation à la santé notamment auprès des groupes spécifiques, le programme contribuera à la réalisation de ses objectifs communautaires prévus à l'article 129 du traité;

>Texte après vote du PE>

considérant que, en assurant une diffusion plus large des connaissances sur les causes du cancer, sur la prévention, en promouvant une meilleure comparabilité et diffusion des informations sur ces sujets, en développant des actions complémentaires d'éducation à la santé notamment auprès des groupes spécifiques, en particulier les enfants, le programme contribuera à la réalisation de ses objectifs communautaires prévus à l'article 129 du traité;

(Amendement 8)

Neuvième considérant bis (nouveau)

>Texte après vote du PE>

considérant que la promotion par les médias de modes d'alimentation et autres habitudes susceptibles de provoquer le cancer doit être combattue;

(Amendement 9)

Dixième considérant bis (nouveau)

>Texte après vote du PE>

considérant qu'il convient de trouver un mode de valorisation efficace de l'expérience et de l'intérêt que possèdent les organisations de personnes atteintes du cancer, en les associant activement au comité consultatif, en commun avec les représentants des autorités nationales et du secteur de la santé publique au sens large (y compris psychologues, psychiatres, assistantes sociales et personnel hospitalier);

(Amendement 10)

Douzième considérant bis (nouveau)

>Texte après vote du PE>

considérant qu'il convient de respecter les principes de bonne gestion financière pour donner toute son efficacité à ce plan d'action,

(Amendement 42)

Quatorzième considérant bis (nouveau)

>Texte après vote du PE>

considérant qu'une politique systématique de lutte contre le cancer doit inclure la prévention primaire et secondaire, le traitement spécifique de la maladie et les soins palliatifs dans le but d'en réduire l'impact, d'en renforcer la curabilité et d'améliorer la qualité de la vie dans tous les cas;

(Amendement 12)

Quatorzième considérant ter (nouveau)

>Texte après vote du PE>

considérant que, pour évaluer efficacement les actions, il est indispensable d'effectuer un relevé statistique complet des cas, dans des registres spécifiques, en fonction de l'âge (adultes - adolescents - enfants);

(Amendement 13)

Article premier bis (nouveau)

>Texte après vote du PE>

L'objectif principal vise à établir un réseau de coopération entre la Commission et les comités nationaux afin que l'action communautaire serve de catalyseur à l'action des États membres dans leur lutte contre le cancer.

(Amendement 14)

Article 2, alinéa unique bis (nouveau)

>Texte après vote du PE>

Dans le domaine de l'information, la priorité est donnée à l'élaboration conjointe de modules de base pour l'information du public, l'éducation à la santé et la formation des personnels de santé. En outre, il est créé une base européenne de données sur les registres des cancers et études épidémiologiques en coopération avec le Centre international de recherche sur le cancer.

(Amendement 15)

Article 2 bis (nouveau)

>Texte après vote du PE>

La prévention primaire est une priorité élevée en vue d'améliorer le niveau de connaissances des citoyens sur le code européen contre le cancer et de stimuler l'adoption d'habitudes de vie saine, en promouvant la consommation de fruits et de légumes et en intensifiant les actions de prévention du «tabagisme involontaire». Le diagnostic précoce, dans le cadre de la prévention secondaire, demeure également un objectif prioritaire.

(Amendement 16)

Article 2 ter (nouveau)

>Texte après vote du PE>

L'accent est mis sur les actions relatives à l'information, à la formation et au rôle des médias, ainsi que sur les recherches et actions concernant le diagnostic précoce, la notion de capital santé limité chez l'enfant atteint de cancer (éducation des enfants) et sur la qualité de la vie durant le traitement, et en phase terminale (dimension psycho-sociale).

(Amendement 17)

Article 2 quater (nouveau)

>Texte après vote du PE>

Le Parlement européen rappelle sa demande expresse pour que tout type de publicité directe et indirecte sur un quelconque produit du tabac soit interdite, étant donné que, dans le cas contraire, le programme d'action perdrait une grande part de sa valeur.

(Amendement 18)

Article 4

>Texte originel>

La Commission veille à assurer la cohérence et la complémentarité entre les actions mises en oeuvre par la Communauté dans le cadre de ce plan d'action et celles relevant d'autres programmes et initiatives communautaires, y compris le programme de recherche en biomédecine et santé dans le cadre du programme de recherche communautaire.

>Texte après vote du PE>

La Commission veille à assurer la cohérence et la complémentarité entre les actions mises en oeuvre par la Communauté dans le cadre de ce plan d'action et celles relevant d'autres programmes et initiatives communautaires, y compris le programme de recherche en biomédecine et santé dans le cadre du programme de recherche communautaire, des programmes de prévention primaire concernant le sida, les drogues, les accidents, l'alcool, ainsi que des programmes garantissant la mise en place d'un réseau d'information intégré (télématique pour des secteurs d'intérêt général).

(Amendement 19)

Article 5 bis (nouveau)

>Texte après vote du PE>

La Commission vise à une coopération réelle entre équipes de travail multinationales dans un esprit d'émulation et d'intégration. Lorsqu'un projet concret aura été approuvé, la possibilité sera offerte à d'autres groupes de travail de s'y associer.

(Amendement 20)

Article 5 ter (nouveau)

>Texte après vote du PE>

La Commission, en étroite coopération avec les comités nationaux, veille à simplifier et accélérer les procédures administratives de base du programme et à assurer une bonne connaissance de ces procédures ainsi qu'une diffusion et une exploitation efficaces des résultats de la recherche et des autres actions du programme.

(Amendement 21)

Article 7, paragraphe 1

>Texte originel>

1. La Commission publie un rapport annuel, en tenant compte des bilans dressés par chaque Etat membre, sur l'état d'avancement du plan d'action et les financements communautaires potentiels dans les différents domaines d'action. Le rapport est communiqué au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des Régions.

>Texte après vote du PE>

1. La Commission publie un rapport annuel, en tenant compte des bilans dressés par chaque Etat membre, sur l'état d'avancement du plan d'action et les financements communautaires potentiels dans les différents domaines d'action. Ce rapport fait ressortir en particulier la complémentarité entre cette action et les autres actions évoquées dans l'article 4. Le rapport est communiqué au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des Régions avant le 30 septembre de chaque année.

(Amendement 22)

Annexe, partie I, point 1

>Texte originel>

1. Soutien aux échanges d'informations, d'expériences, à la collecte et à la diffusion de données fiables et comparables dans le domaine des registres du cancer (incidence, mortalité et taux de survie). Développement et renforcement d'un réseau européen en coopération avec le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC).

>Texte après vote du PE>

1. Soutien aux échanges d'informations, d'expériences, à la collecte et à la diffusion de données fiables et comparables dans le domaine des registres du cancer (prévalence, incidence, mortalité et taux de survie). Développement et renforcement d'un réseau européen en coopération avec le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC).

(Amendement 23)

Annexe, partie I, point 2

>Texte originel>

2. Soutien à la réalisation d'études épidémiologiques d'intérêt européen et à la diffusion de leurs conclusions, dans le domaine de l'identification des agents cancérigènes (physiques, chimiques et biologiques), des risques liés à leur exposition, des méthodes de prévention et de l'estimation des taux de survie ainsi que concernant les sources de disparité de ces taux de survie. Soutien sur la base de ces conclusions à l'élaboration et à la diffusion de recommandations. Poursuite des études de cohortes sur le cancer, l'alimentation et la santé (réseau EPIC), soutien à des études épidémiologiques fondées sur la recherche du potentiel préventif alimentaire (identification d'agents protecteurs, modification de facteurs alimentaires spécifiques) et éventuellement d'agents de chimio-prévention.

>Texte après vote du PE>

2. Soutien à la réalisation d'études épidémiologiques d'intérêt européen et à la diffusion de leurs conclusions, dans le domaine de l'identification des agents cancérigènes (physiques, chimiques et biologiques), des risques liés à leur exposition (types d'exposition et sous-groupes de population affectés) et des méthodes de prévention, ainsi que l'introduction de programmes d'évaluation objective des taux de survie en fonction de critères déterminés (âge, sexe, localisation de la tumeur, stade de l'évolution de la maladie, type hystologique ou autres). Soutien sur la base de ces conclusions à l'élaboration et à la diffusion de recommandations. Poursuite des études de cohortes sur le cancer, l'alimentation et la santé (réseau EPIC), soutien à des études épidémiologiques fondées sur la recherche du potentiel préventif alimentaire (identification d'agents protecteurs, modification de facteurs alimentaires spécifiques) et éventuellement d'agents de chimio-prévention.

(Amendement 25)

Annexe, partie II, point 4

>Texte originel>

4. Amélioration de l'efficacité de la communication des messages de prévention des cancers et notamment des recommandations du Code européen contre le cancer, par le soutien à la réalisation d'actions ciblées (enseignants, médecins généralistes, etc.) et de projets pilotes, d'études, d'analyses des techniques de promotion de la santé et aux évaluations d'actions dans ce domaine.

>Texte après vote du PE>

4. Augmentation de la fréquence et amélioration de l'efficacité de la communication des messages de prévention des cancers et notamment des recommandations du Code européen contre le cancer, par le soutien à la réalisation d'actions ciblées (éducateurs, cancérologues, médecins généralistes, pharmaciens, journalistes et autres catégories de personnel des médias) et de projets pilotes, d'études, d'analyses des techniques de promotion de la santé et aux évaluations d'actions dans ce domaine.

(Amendement 26)

Annexe, partie II, point 5

>Texte originel>

5. Soutien à des réseaux d'actions pilotes d'information et d'échanges en matière de prévention des cancers, prenant en compte les recommandations du Code européen contre le cancer et celles de comités d'experts réunis à cette fin afin de contribuer à la mise en évidence et à la diffusion des meilleures pratiques.

>Texte après vote du PE>

5. Soutien et extension des réseaux d'actions pilotes d'information et d'échanges en matière de prévention des cancers, prenant en compte les recommandations du Code européen contre le cancer et celles de comités d'experts réunis à cette fin afin de contribuer à la mise en évidence et à la diffusion des meilleures pratiques.

(Amendement 27)

Annexe, partie II, point 7, alinéa unique bis (nouveau)

>Texte après vote du PE>

Lancement d'une action pilote dans les médias sur «les responsables européens contre le tabagisme passif» comportant l'engagement des dirigeants politiques, des groupes sociaux, des personnalités du monde scientifique et artistique de ne pas fumer en public.

(Amendement 46)

Annexe, partie II, point 7, alinéa unique ter (nouveau)

>Texte après vote du PE>

Action du Parlement européen visant à montrer le bon exemple en interdisant de fumer dans ses bâtiments, à l'exception d'un bar dans chacun des trois bâtiments de Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg et des bureaux où il est permis de fumer.

(Amendement 28)

Annexe, partie II, point 9

>Texte originel>

9. Contribution à la formulation et à la mise en oeuvre des programmes intégrés d'éducation à la santé dans les différents contextes de vie, en accordant une importance particulière à la prévention du cancer. Définition et mise en oeuvre de projets complémentaires de prévention du cancer pour des groupes spécifiques dans différents contextes. Évaluation dans le cadre de réseaux pilote communautaires accordant la priorité à la responsabilisation des individus vis-à-vis de leur santé, à la prévention du tabagisme, à la promotion d'une alimentation saine et aux risques liés à l'exposition excessive de la peau aux rayonnements ultraviolets, ayant pour cible les jeunes.

>Texte après vote du PE>

9. Contribution à la formulation et à la mise en oeuvre des programmes intégrés d'éducation à la santé dans les différents contextes de vie, en accordant une importance particulière à la prévention du cancer. Définition et mise en oeuvre de projets complémentaires de prévention du cancer pour des groupes spécifiques (urbanistes, spécialistes de l'environnement, architectes, radiologues) dans différents contextes. Évaluation dans le cadre de réseaux pilote communautaires accordant la priorité à la responsabilisation des individus vis-à-vis de leur santé, à la prévention du tabagisme, à la promotion d'une alimentation saine et aux risques liés à l'exposition excessive de la peau aux rayons solaires, ayant pour cible les jeunes.

>Texte après vote du PE>

Extension et approfondissement de l'action entreprise dans le deuxième programme visant à l'incitation, dans les écoles, à un changement des pratiques alimentaires avec la consommation de fruits et de légumes, cette action devant être étendue à toute la population par une diffusion dans les médias, complétée par une promotion de la consommation de fruits et de légumes sur tout le territoire de l'Union européenne dans le cadre de la nécessaire corrélation entre la politique agricole, la politique de protection des consommateurs et l'amélioration du régime alimentaire.

>Texte après vote du PE>

Dans le cadre de la nécessaire corrélation entre la politique de protection de l'environnement et la politique de protection de la santé, l'augmentation des mélanomes malins dus à l'exposition au soleil requiert non seulement une meilleure information du public, mais aussi une action communautaire plus déterminée en matière de protection de la couche d'ozone.

(Amendement 29)

Annexe, partie II, point 12

>Texte originel>

12. Mise en oeuvre d'études et diffusion de leurs conclusions permettant d'améliorer le niveau de connaissances sur les perceptions des enfants et des jeunes à propos du cancer, du tabac, des habitudes alimentaires et des risques liés à l'exposition excessive de la peau aux rayonnements ultraviolets. Analyses psycho-sociologiques destinées à accroître l'efficacité des programmes de prévention chez les enfants et les jeunes.

>Texte après vote du PE>

12. Mise en oeuvre d'études et diffusion de leurs conclusions permettant d'améliorer le niveau de connaissances sur les perceptions des enfants et des jeunes à propos du cancer, du tabac, des habitudes alimentaires et des risques liés à l'exposition excessive de la peau aux rayons solaires. Analyses psycho- sociologiques destinées à accroître l'efficacité des programmes de prévention chez les enfants et les jeunes.

(Amendement 30)

Annexe, partie II, point 13

>Texte originel>

13. Poursuite de la mise en oeuvre de la recommandation de la Commission du 8 novembre 1989 relative à la formation des personnels de santé en matière de cancer: aide à la mise en place et à l'évaluation périodique de l'impact des réseaux pilotes européens sur la formation initiale et sur la formation continue en matière de cancer pour les professions médicale, infirmière et dentaire.

>Texte après vote du PE>

13. Poursuite de la mise en oeuvre de la recommandation de la Commission du 8 novembre 1989 relative à la formation des personnels de santé en matière de cancer; promotion d'initiatives orientées vers l'introduction de normes de qualité dans l'enseignement, universitaire ou post-universitaire, de l'oncologie dans ses divers cadres; aide à la mise en place et à l'évaluation périodique de l'impact des réseaux pilotes européens sur la formation initiale et sur la formation continue en matière de cancer pour les professions médicale, infirmière et dentaire, en particulier pour le personnel de santé en charge de jeunes malades.

(Amendement 31)

Annexe, partie II, point 14

>Texte originel>

14. Soutien à la mobilité des professionnels de santé (en particulier de formateurs), afin d'améliorer les connaissances théoriques et pratiques en matière de cancer (prévention primaire, dépistage de masse en particulier du cancer du col de l'utérus et du sein, diagnostic précoce et qualité des soins) entre centres d'excellence des États membres proposant une formation d'un haut niveau, dans les cas où cette mobilité n'est pas assurée par des programmes communautaires existants, tels que Comett II ou Force.

>Texte après vote du PE>

14. Soutien à la mobilité des professionnels de santé (en particulier de formateurs), afin d'améliorer les connaissances théoriques et pratiques en matière de cancer (prévention primaire, diagnostic précoce, diagnostic de masse, principes thérapeutiques, protocoles de soins, traitements individualisés) entre centres d'excellence des États membres proposant une formation d'un haut niveau, dans les cas où cette mobilité n'est pas assurée par des programmes communautaires existants, tels que Comett II ou Force.

(Amendement 32)

Annexe, partie III, point 18 bis (nouveau)

>Texte après vote du PE>

18 bis. Amélioration des techniques de détection précoce et de diagnostic systématique impliquant la promotion d'actions pilote auxquelles collaborent des équipes interdisciplinaires spécialisées dans les domaines les plus divers: immunologie, génétique, anatomie, cytopathologie, biologie moléculaire, etc., en renforçant la coopération biomédicale et clinique. Amélioration de la caractérisation diagnostique des tumeurs afin de procéder à une meilleure planification thérapeutique.

(Amendement 33)

Annexe, partie IV, point 19

>Texte originel>

19. Soutien à la réalisation d'études d'intérêt européen et diffusion de leurs conclusions, notamment dans le cadre de rencontres et d'échanges d'expériences au niveau européen, afin de mieux connaître et d'améliorer l'efficacité des méthodes de contrôle de qualité aussi bien pour le diagnostic (examen radiologique et anatomocytopathologique) que pour les traitements (radiothérapie et chimiothérapie), y compris des soins palliatifs, en prenant en compte les aspects psychologiques et sociaux, notamment concernant la qualité de vie des malades. Diffusion et évaluation des meilleures pratiques d'assurance de qualité dans le cadre de réseaux de projets pilotes.

>Texte après vote du PE>

19. Promotion d'initiatives et soutien à la réalisation d'études d'intérêt européen et diffusion de leurs conclusions, notamment dans le cadre de rencontres et d'échanges d'expériences au niveau européen, de manière à détecter les insuffisances et à améliorer les méthodes de contrôle de qualité aussi bien en ce qui concerne le diagnostic (examen radiologique et anatomocytopathologique) que pour les traitements (radiothérapie et chimiothérapie), y compris des soins palliatifs, suffisamment précoces et correctement conduits, en prenant en compte les aspects psychologiques et sociaux, notamment concernant la qualité de vie des malades. Evaluation et diffusion des procédés assurant la qualité de l'assistance considérés comme adéquats dans le cadre de réseaux de projets pilotes. Soutien aux études européennes relatives à l'introduction d'une terminologie commune pour la classification et l'évaluation des complications dérivant du traitement chez des patients affectés de diverses formes de cancer.

>Texte après vote du PE>

Amélioration de la qualité du traitement en oncologie par le renforcement des contrôles portant sur les installations de radiothérapie et la formation du personnel de santé. Organisation d'une conférence européenne sur l'établissement par consensus de protocoles dans le domaine de la chimiothérapie antiblastique qui, dans les phases préliminaires, a démontré son efficacité mais que la pratique tend à généraliser sans grand fondement et qui entraîne une diminution importante de la qualité de vie des patients. Développement d'essais cliniques rigoureux dans ce domaine.

(Amendement 34)

Annexe, partie V, point 20

>Texte originel>

20. Apporter une contribution à l'établissement des priorités en ce qui concerne les besoins de recherche à mettre en oeuvre dans le domaine du cancer, dans le cadre des programmes de recherche communautaires et plus précisément du programme de recherche sur la biomédecine et la santé qui inclut la recherche fondamentale et la recherche clinique sur le cancer. Soutien à la création d'un inventaire des actions d'intérêt européen de recherche fondamentale et clinique en matière de cancer: aide au transfert des résultats des recherches fondamentales vers les essais cliniques; réseaux d'échanges d'informations sur les essais cliniques en cours et aide au lancement d'essais cliniques multicentriques multinationaux pour accélérer l'évaluation des nouvelles méthodes de soins.

>Texte après vote du PE>

20. Apporter une contribution à l'établissement des priorités en ce qui concerne les besoins de recherche à mettre en oeuvre dans le domaine du cancer, dans le cadre des programmes de recherche communautaires et plus précisément du programme de recherche sur la biomédecine et la santé qui inclut la recherche fondamentale et la recherche clinique sur le cancer. Soutien à la création d'un inventaire des actions d'intérêt européen de recherche fondamentale et clinique en matière de cancer: aide au transfert des résultats des recherches fondamentales vers les essais cliniques et de ceux-ci vers la pratique thérapeutique normale. Aide à la création et à l'établissement de réseaux d'échanges d'informations sur les essais cliniques en cours et de systèmes d'accès pour la participation à ces essais. Aide au lancement d'essais cliniques multicentriques multinationaux pour accélérer l'évaluation des nouvelles méthodes de soins.

(Amendement 35)

Annexe, partie V, point 20 bis (nouveau)

>Texte après vote du PE>

20 bis. Dans le cadre de l'innovation, renforcement des recherches orientées vers un diagnostic précoce authentique et fiable, grâce à des techniques de diagnostic de laboratoire, sur une base immunologique, génétique ou autre, évitant l'écueil actuel, à savoir le fort pourcentage de diagnostics tardifs en phase terminale.

(Amendements 36 et 43)

Annexe, partie V bis (nouvelle)

>Texte après vote du PE>

V bis. MECANISMES DE CONSULTATION, PARTICIPATION ET COORDINATION

20 ter. La Commission sera assistée, outre le Comité consultatif établi à l'article 5 de la décision, par un groupe d'experts composé de personnalités renommées dans ce secteur. Le groupe des experts, dont les membres proviendront des États membres, conseillera la Commission sur les aspects scientifiques, techniques et psychosociaux de la prévention, du suivi de la maladie et des soins palliatifs, et sera dénommé Groupe d'experts cancérologues.

>Texte après vote du PE>

La cohérence, la complémentarité, la participation et la coordination entre les actions communautaires réalisées tant dans le cadre du présent plan d'action que dans celui du programme de recherche Biomédecine et Santé, ainsi que dans les autres programmes et actions dans le domaine de la santé publique et d'autres politiques communautaires, requièrent que la Commission établisse un comité de coordination auquel seront associés les divers groupes d'experts des différents programmes mentionnés, les comités nationaux existants pour le programme cancer et les différentes organisations non gouvernementales de ce secteur.

Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil adoptant un plan d'action pour 1995-1999 de lutte contre le cancer dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique (COM(94)0083 - C3-0241/94 - 94/0105(COD))

(Procédure de codécision: première lecture)

Le Parlement européen,

- vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil COM(94)0083 - 94/0105(COD) ((JO C 139 du 21.5.1994, p.12.)),

- vu l'article 189 B, paragraphe 2, du traité CE et l'article 129 du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C3-0241/94),

- vu l'article 58 de son règlement,

- vu le rapport de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs et les avis de la commission des budgets, de la commission de la recherche, du développement technologique et de l'énergie, ainsi que l'avis de la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation et des médias (A4-0008/95),

1. approuve, sous réserve des modifications qu'il y a apportées, la proposition de la Commission;

2. invite la Commission à modifier en conséquence sa proposition, conformément à l'article 189 A, paragraphe 2, du traité CE;

3. invite le Conseil à inclure, dans la position commune qu'il arrêtera conformément à l'article 189 B, paragraphe 2, du traité CE, les modifications adoptées par le Parlement;

4. rappelle que la Commission est tenue de présenter au Parlement toute modification qu'elle entendrait apporter à sa proposition telle que modifiée par celui-ci;

5. charge son Président de transmettre le présent avis au Conseil et à la Commission.