[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 26.2.2007

COM(2007) 63 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

BILAN DE LA RÉALITÉ SOCIALE Rapport intermédiaire au Conseil européen de printemps 2007

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

BILAN DE LA RÉALITÉ SOCIALE Rapport intermédiaire au Conseil européen de printemps 2007 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

De profondes mutations sont en cours au sein des sociétés européennes, touchant la nature du travail, les formes modernes de la vie familiale, la place des femmes dans la société ou la mobilité sociale. Les valeurs évoluent. Les sociétés sont de plus en plus multiculturelles. La société d'abondance a élargi les horizons et l'éventail des styles de vie et les États membres de l’Union européenne comptent parmi les pays les plus riches du monde. Parallèlement, de nouvelles formes de pauvreté et d'inégalité sont apparues. La santé des Européens est confrontée à de nouveaux problèmes tels que l'augmentation des cas d'obésité et la multiplication des facteurs agissant sur la santé mentale.

Mondialisation et démographie sont les deux principaux moteurs qui déterminent le développement des sociétés européennes. Toutes deux offrent des possibilités mais constituent également des défis. Les tendances démographiques indiquent que les individus vivent plus longtemps et en meilleure santé et elles soulèvent également des questions comme les nouveaux coûts liés au vieillissement de la population, l'équité entre les générations, l'importance croissante des modes de garde d'enfants et de l'équilibre entre le travail et la vie familiale, la relation intergénérationnelle et les nouveaux risques de pauvreté. La mondialisation, associée aux nouvelles technologies, offre un potentiel de croissance énorme. Mais il faut que l'éducation et la formation offrent à chacun le bagage nécessaire pour bénéficier de ces possibilités et s'adapter à la disparition des emplois industriels traditionnels.

Ces changements constituent des défis pour l'Union européenne. Une Europe ouverte basée sur la libre circulation et le libre-échange a permis de créer des emplois et de générer la prospérité dont dépendent en dernier ressort le bien-être et la qualité de vie. Toutefois, ces dernières années, il est apparu que de nombreux Européens se demandent si la mondialisation, la libéralisation et la course à la compétitivité accrue apportent une contribution nette à leur bien-être. Pour mieux comprendre les raisons de cette remise en question et examiner la dynamique des changements sociaux en cours, la Commission a suggéré en 2006 de dresser un bilan de la réalité sociale, et ce afin de lancer un programme d’action sur l’accès et l'opportunité, une dimension sociale qui est étroitement liée au réexamen du marché unique. Le Conseil européen a soutenu cette approche et a demandé à la Commission de faire le point sur la situation sociale dans l'Union.

Conformément à la demande du Conseil européen, le présent rapport intermédiaire sur le bilan de la réalité sociale a été rédigé pour être présenté au Conseil de printemps.

Objectifs DU BILAN DE LA RÉALITÉ SOCIALE

Cette analyse de la réalité sociale européenne vise à dégager un consensus sur les défis sociaux communs que devront relever les Européens. A ce stade, la question de savoir quel rôle devraient jouer les politiques de l'Union pour répondre aux mutations de la société ou comment elles doivent s'adapter n'a pas encore été tranchée.

Un nouveau consensus s'appuiera naturellement sur l'expérience acquise. L'Union européenne a toujours eu une «dimension sociale». Le traité de Rome contenait un engagement à long terme concernant l'égalité entre hommes et femmes et l'article 13 du traité d'Amsterdam a conféré à l'Union une compétence législative pour lutter contre toutes les formes de discrimination. Le programme social de l'Union initialement défini dans les années 80 en complément de la création du marché unique a mis l'accent sur la protection de l'emploi et le partenariat social. Il a permis d'établir des normes minimales dans des domaines tels que l'emploi, la santé et la sécurité et d'assurer aux travailleurs mobiles des droits transfrontaliers en matière de sécurité sociale. L'Union européenne a également joué un rôle important dans le renforcement de la cohésion sociale, en luttant contre les inégalités régionales et en contribuant à l'adaptation au changement économique au travers d'une politique de cohésion et d'initiatives récentes telles que le Fonds européen d'adaptation à la mondialisation.

Ces aspects ont été repris dans la stratégie de Lisbonne renouvelée pour la croissance et l'emploi qui met l'accent non seulement sur la performance économique et la compétitivité, mais également sur une plus grande cohésion sociale et sur la dimension sociale de la durabilité. Dans le cadre de la stratégie de Lisbonne renouvelée, l'Union européenne s'engage avec les États membres – qui continuent de détenir la compétence première pour définir leurs propres politiques – à identifier collectivement les approches stratégiques qui permettront de combiner au mieux la prospérité et la solidarité qui se trouvent au cœur de l'optique de Lisbonne, et d'encourager leur adoption. La stratégie de Lisbonne a donc lancé une réflexion collective sur les questions sociales au sens très large, couvrant des questions traditionnelles telles que la flexibilité du marché de l'emploi et la réforme du système de protection sociale ainsi que des questions relatives aux systèmes d'éducation et de formation.

Dans le passé, nombre d'initiatives en matière de politique sociale ont été conçues pour une société industrielle, dans laquelle la nature du travail était caractérisée par une économie de production de masse, de grandes entreprises et un taux de syndicalisation élevé. À l'heure actuelle, l'Europe possède une société de plus en plus basée sur la connaissance et orientée sur les services. Alors que la dynamique économique, qui sous-tend l'émergence de la «nouvelle économie» à l’ère de la mondialisation, a reçu toute l'attention, la situation sociale et les défis sociaux sont parfois moins bien compris et analysés. Il n'existe aucun diagnostic partagé de ces mutations sociales ni de la manière dont elles doivent être traitées.

Le bilan de la réalité sociale a pour objectif de développer ce diagnostic et de susciter le débat sur la situation sociale de l'Europe, ce qui contribuera également à l’examen à mi-parcours de l’agenda social. Il existe bien sûr une grande diversité, aussi bien à l'intérieur des États membres qu' entre ces derniers. Ils sont toutefois confrontés à des défis communs, tels que les questions de démographie, une diversité ethnique et culturelle accrue, et une individualisation des valeurs. Tous les États membres de l'Union sont des sociétés ouvertes façonnées par les forces globales du capitalisme moderne et des courants culturels mondiaux. Certains de leurs citoyens ont profité pleinement de la mondialisation, de la transition et de l'évolution des tendances sociales et culturelles; d'autres ont été dépassés par les changements économiques et la restructuration industrielle et perçoivent leurs communautés traditionnelles, leurs valeurs et leurs modes de vie comme menacés.

Une discussion ouverte

La Commission lance actuellement une vaste consultation sur les questions sociales et les défis auxquels est confrontée l'Europe. L'objectif est d'établir le dialogue avec les différents partenaires pour étudier ce qui constitue la «réalité sociale» de l'Europe. L'attitude de la Commission est centrée sur l'écoute et non sur la recherche d'options politiques.

La Commission veut connaître les points de vue sur les évolutions sociales en cours, les principaux facteurs qui sous-tendent la transformation sociale de l'Europe, le bien-être et les éléments qui y contribuent. Cette consultation s'appuie sur un document de travail rédigé par le Bureau des conseillers de politique européenne qui examine les grandes tendances communes et cherche à évaluer les mutations sociales à la lumière du critère de bien-être. Elle tente ensuite d'ouvrir le débat sur certains facteurs clés à cet égard: les perspectives économiques, la nature du travail, les nouveaux modèles de vie familiale, la pauvreté et les inégalités, les obstacles à la santé et à la mobilité sociale, la qualité de vie, la diversité culturelle et les freins à l’intégration, la délinquance et les comportements antisociaux. Ce document pose des questions pour stimuler un vaste débat.

La consultation suppose l'organisation de différents événements, un Eurobaromètre axé sur les questions de bien-être et divers types de consultations, notamment par le biais d'Internet (http://ec.europa.eu/citizens_agenda/index_fr.htm). Elle cherchera à recueillir les avis d'un large éventail de parties prenantes aux niveaux national et local. Les représentations de la Commission européenne dans les États membres participent à cet exercice.

Prochaines étapes

Compte tenu des résultats de l'exercice de consultation, qui sera terminé d’ici la fin de l’année 2007, la Commission publiera un rapport. Celui-ci donnera un aperçu de l'évolution de la réalité sociale de l'Europe, et examinera les tendances sociales et leurs implications tout en définissant les principaux aspects et défis de l'Europe à tous les niveaux de gouvernance. Il présentera des idées sur les meilleures solutions à apporter aux questions d'accès et d'égalité des chances en Europe et contribuera à l’examen à mi-parcours de l’agenda social.