ARCHIVESHISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(79)684
Vol.1979/0232

Disclaimer
Conformément aurèglement(CEE,Euratom)n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernantl'ouvertureaupublicdesarchiveshistoriquesdelaCommunauté économique
européenneetdelaCommunautéeuropéennedel'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement(CE,Euratom)n°1700/2003du22septembre2003
(JOL243du27.9.2003,p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiésconformément àl'article5dudit
règlement.
InaccordancewithCouncilRegulation(EEC,Euratom)No354/83of1February1983
concerningtheopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropeanEconomic
CommunityandtheEuropeanAtomicEnergyCommunity(OJL43,15.2.1983,p.1),as
amendedbyRegulation(EC,Euratom)No1700/2003of22September2003(OJL243,
27.9.2003,p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary,classifieddocumentsinthis
filehavebeendeclassified inconformitywithArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung(EWG,Euratom)Nr.354/83desRatesvom1.
Februar1983überdieFreigabederhistorischen ArchivederEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung(EG,Euratom)Nr.1700/2003vom22.September2003
(ABI.L243vom27.9.2003,S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeitzugänglich.Soweit
erforderlich,wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenanntenVerordnungfreigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(79)684 final
t
Bruxelles ,21novembre 1979
RAPPORT DELACOMMISSION SUR L'UNION EUROPEENNE
(Communication auConseil Européen -Dublin ,les29et30
novembre 1979 )
COM(79 )684final El •;. ~
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RAPPORT DELACOMMISSION SUR L'UNION EUROPEENNE
1.Depuis lerapport TINDMAN'S déposé endécembre 1975 *leprésent rapport
est letroisième delaCommission surlesrésultats obtenus etlesprogrès
possibles dans lesdifférents domaines del'Union Européenne .
2.L'année encours aétémarquée pardes événements majeurs d'ordre politique
etéconomique ,aupremier rang desquels ilfaut citer l'élection du
Parlement Européen .Laprise deconscience desgrands problèmes etla
réflexion communautaire del'année précédente ontpermis desprogrès
substantiels vers laréalisation del'Union .
3..Dans l'ensemble delaCommunauté .,l'activité industrielle aprogressé ,mais
laprorogation desmesures derestructuration industrielle reflète bien
lemalaise persistant dans unclimat économique moins tendu ,cependant
incertain quant àl'avenir .Enoutre ,lechômage demeure élevé etpréoccu­
pant ,notamment pour lesjeunes .L'inflation contenue dans unelarge
mesure l'année précédente ,montre depuis lespremiers mois de1979 'une
nette tendance àlahausse .L'incertitude del'approvisionnement etla
hausse desprix deshydrocarbures sont ànouveau des facteurs déterminants
quicontribuent àassombrir l'hori2on économique . ,
Labalance commerciale .dans l'ensemble positive depuis tinan,s'està
nouveau détériorée .L'ensemble des facteurs extérieurs agissant surdes
situations intérieures très diverses tendent ànouveau àaccentuer les
'divergences économiques parmi lesEtats membres.' .
L'EUROPE POLITIQUE ETINSTITUTIONNELLE <: -. •
H - . - _ •
4»Avec lespremières élections ausuffrage universel direct desmembres du
Parlement Européen ,unseuil décisif aétéfranchi vers lerenforcement
delalégitimité démocratique dans l'ensemble ducadre institutionnel .
Prévue parlesTraités deParis etdeRome ,l'élection duParlement
Européen nes'estréalisée queplus de20ansaprès lasignature de
ceux-ci .Lespremiers débats etleclimat desdiscussions expriment la
volonté dunouveau Parlement destimuler laréalisation del'Union
européenne .

-2-
5.Dans lemandat ,confié autrois "Sages "par leConseil Européen réuni a
Bruxelles le4et5décembre 1978 sefait jour 1&souci desChefs d'Etat
etdeGouvernement d'adapter ,surlabase et'dans lerespect desTraités ,
lefonctionnement des Institutions communautaires auxexigences d'une
Communauté élargie .Cerapport vient d'être présenté .-
6.LaCommission ,pour sapart ,s'estégalement penchée sursonpropre
fonctionnement .Elle avait demandé àungroupe de5personnalités
indépendantes etdehaut niveau ,unrapport surlastructure etl'adapta­
tion desesservices pour tenir compte dunouvel élargissement dela
Communauté de9à12Etats membres .Legroupe ,sous laprésidence de
M.Spierenburg ,adéposé lesconclusions desesréflexions le »24septembre
1979 »Lerapport orientera lestravaux actuels delaCommission quant
àl'organisation efficace desesservices pour faire face àl'évolution
deses tâches .
L'EUROPE ECONOMIQUE ETSOCIALE
7.Lapénurie etlerenchérissement deshydrocarbures aétéànouveau le -
problème central quiasecoué l'économie mondiale .Auniveau dela
Communauté ,lespremiers effets d'unepolitique' énergétique commune et
effective sesont matérialisés par ladécision desEtats membres de
limiter d'uncommun accord lesimportations depétrole .Laposition
commune apermis ,lors duSommet deTokyo ,defaire adopter parles
pays participants des .plafonds d'importation depétrole en1985 »Par
ailleurs ,une série d'actions ,en'partie déjà adoptée ,vise àpromouvoir
l'utilisation descarburants solides ,àrationaliser etàéconomiser la
consommation d'énergie ,àutiliser dessources alternatives d'énergie .
8.LaCommunauté seconcerte deplus enplus avec lesgrands pays industriali­
séspour aboutir àuneposition etdesmesures communes pour faire face
àlacontrainte énergétique .Bien qu'unepolitique commune del'énergie
rencontre denombreuses difficultés ,sous lapression continue dé
facteurs extérieurs ,deréels progrès ontétéfaits .
./■

-3-
9.L'activité industrielle pour denombreux secteurs reste très préoccu­
pante .Desinterventions communautaires enfaveur d'investissements
' ■" /
derestructuration oudereconversion dans d'autres secteurs ,notamment
laconstruction navale etl'industrie textile ,ontétéproposes .
Les mesures derestructuration etdereconversion industrielle ont
leurs répercussions aussi surlesproducteurs extérieurs àlaCommunauté .
Mais tant que l'adaptation n'estpas achevée pour atteindre les
structures etleniveau d'activité compatible avec lesperspectives
àlong terme dumarché ,certaines mesures freinant ledéveloppement
des importations peuvent difficilement être abandonnées »
10.Par d'autres moyens ,laCommunauté s'estattachée àfavoriser destran- '
sitions dans des secteurs endifficulté etàstimuler les activités
industrielles dans lessecteurs detechnologie depointe .Lesdifférents
programmes derecherche etdedéveloppement ,notamment pour l'industrie
dutextile etdel'habillement ,del'aéronautique etdel'informatique ,
's'inscrivent dans cet effort . * -
11.S'agissant delaPAC ,lesdéséquilibres structurels apparus surcertains
marchés ,notamment surereetlait ,ontatteint ànouveau desniveaux
très élevés .Lespropositions delaCommission visant àreéquilibrer
certains secteurs agricoles n'ontétéquetrès partiellement retenues .
Leproblème deséxcédents etsesconséquences financières surla ^
structure desdépenses delaCommunauté continue deseposer etla
Commission propose unesérie d'adaptations decertaines organisations .
communes demarché . . ^ .
12.D'autre part ,uncertain nombre demesures qui s'inscrivent dans la
politique structurelle agricole ontétédécidées enfaveur desrégions
moins favorisées ,enparticulier dans leSuddel'Europe .Parmi celles-ci ,
onpeut citer desprogrammes spécifiques pour l'Irlande etieszones médi­
terranéennes enItalie etenFrance ,ainsi qu'uneaction commune forestiè­
re.D'autres actions structurelles etdesmesures spécifiques sont actuel­
lement discutées .L'augmentation très substantielle duFEDER contribue au
reéquilibrage dubudget communautaire visant àl'augmentation deladépense
structurelle .

-4-
L'EUROPE MONETAIRE
13.Unprogrès fondamental vers l'Union européenne aétéaccompli dans
ledomaine monétaire par l'entrée envigueur duSME ,lacréation
del'ECUetledépôt desréserves monétaires auprès duFEÇOM .Une
première analyse après 6mois defonctionnement permet d'affirmer
quelanouvelle solidarité monétaire atenu -sespromesses .Le
réajustement technique desparités intervenu aumois deseptembre 1979
apporte lapreuve queleSMEestsuffisamment souple pour s'adapter
auxréalités économiques ,tout enévitant lesmouvements monétaires 1
désordonnés .
14.Parmi lesconséquences del'entrée envigueur effective duSME ,il
faut souligner laréduction substantielle decertains montants compen­
satoires monétaires ,nouveau pasvers unenormalisation dumarché
agricole .Unedesmesures d'accompagnement prévues lors delacréation
duSMEpour renforcer les économies desEtats membres moins prospères
aétéégalement arrêtée .L'Irlande etl'Italie pourront désormais
vbénéficier debonifications d'intérêt pour des financements deprojets
etdeprogrammes d'infrastructure sélectionnés .Lespremiers prêts
sur le"Nouvel instrument communautaire "destinés aufinancement de
projets d'infrastructure ont étéaccordés .
L'EUROPE ELARCIE '
15.Surlechemin del'élargissement delaCommunauté ,unnouveau pasaété .
lasignature duTraité d'adhésion delaGrèce qui ,ainsi ,deviendra
lelOème Etat membre enjanvier 1981 .Lesnégociations pour l'adhésion
del'Espagne etduPortugal sepoursuivent .Avec l'entrée future de
cesdeux pays ,laCommunauté sera confrontée avec lesproblèmes plus -
spécifiques del'Europe méridionale . ,
L'EUROPE SAÎTS LEMONDE u ' -
16.Après sixannées denégociations laborieuses ,lestravaux duTokyo Round
.ontenfin abouti ,nouvelle étape importante vers lalibéralisation
deséchanges internationaux .Lerésultat final estconsidérable ,non
seulement dans ledomaine tarifaire mais aussi encequiconcerne les
règles duGATT etdescodes nontarifaires ,surtout sil'onconsidère
qu'ilaétéobtenu dans lecontexte délaplus grande récession écono –

-5-
•inique depuis 40ans.Allant al'encontre desréflexes protectionnistes
■nationaux ,l'accord révèle uneprise deconscience partous lesparticipants
del'interdépendance "deséchanges . - .
17*Lesnégociations avec lespays ACPontabouti àlasignature dela
Convention Lomé II,quiconcrétise lesprogrès delacoopération
librement négociée entre partenaires égaux .Lesystème destabilisation -
desrecettes d'exportation aétéétendu ,tandis quedesmoyens accrus
seront misàladisposition desACPdans tous lessecteurs depuis la
micro-réalisation jusqu' augrand projet régional ,intéressant plusieurs
Etats ..■ ' "" / '
18»LaCommunauté arenforcé sesrelations avec d'autres PVD .C'estainsi
qu'elle * .<
–aentamé desnégociations envue d'unaccord decoopération avec les
5pays del'ASEAN , ,.
-atenu desconversations exploratoires avec leBrésil ,l'Inde etle
Groupe andin pour lerenouvellement oulaconclusion d'accords de
coopération .
19.EnEurope ,-laCommunauté aattaché uneattention part iculièreau
développement desesrelations avec laTurquie ,pays associé depuis
1964 ,etlaYougoslavie .Desdiscussions ontétémenées envuededéfinir
.lesétapes futures pour relancer etapprofondir l'association .LaCommu­
nauté a,d'autre part ,procédé auxpremières négociations avec laYougos­
lavie pour préciser lecontenu d'unaccord decoopération avec cepays .
Γ . * "■ '' ' Ν
•^
L'EUROPE ETLESEUROPEENS ■ ,
20.lie10juin 1979 »lecitoyen européen aétéinvité àseprononcer sur
l'avenir delaCommunauté européenne ,mais cette même année' n'afait que
peuprogresser lesproblèmes quiintéressent d'unefaçon plus concrète les
hommes etlesfemmes d'Europe .LaCommunauté poursuit desbuts essentielle­
ment économiques ;iln'estdonc pasétonnant quelesprogrès majeurs accomplis
' "" " '-A

-6-
jusqu' àprôsont sesituent davantage dana cedomaine *L'union européenne
acependant unevocation plus globale .Depuis plusieurs années ,grâce à
unepression politique croissante ,uncertain nombre dequestions
intéressant directement lescitoyens ont étéétudiées etsetrouvent
endiscussion dans lesinstances communautaires .Parmi celles-ci ,ont
peut citer :lagénéralisation dudroit deséjour ,laparticipation
auxélections locales ,lepasseport ,lepermis deconduire .
21.Al'exception d'adaptations mineures ,aucun progrès n'aétéenregistré
pour réduire lescontrôles aux frontières intérieures delaCommunauté .
L'adhésion delaCommunauté comme telle àlaConvention européenne
des Droits del'Homme setrouve encore auniveau delaréflexion .
Dupoint devuedelàculture etdescontacts entre lespeuples ,la
mise enplace delaFondation européenne neseréalise pas .
CEQUI RESTE AFAIRE
22.LesChefs d'Etat etdeGouvernement ,réunis àParis enoctobre 1972 ,
sesont fixé ccirmie objectif majeur :
detransformer ,avant lafindel'actuelle décennie ,etdans
lerespect absolu des Traités déjà souscrits ,l'ensemble des
relations desEtats membres enune Union européenne..® ..".
Al'approche delafindecette décennie ,ilsemble utile d'apprécier
lesprogrès accomplis etdemesurer l'écart qui sépare encore de
1'objectif .
23.Lerapport TINDEiAITS sur l'Union européenne ,transmis endécembre 1975 >
définit celle-ci paruncertain nombre decomposantes serésumant ainsi :
--des institutions ayant l'autorité nécessaire pour définir une vision
politique commune ,globale etcohérente ,l'efficacité indispensable
àl'action etlalégitimité nécessaire aucontrôle démocratique ,
-une action commune daxxs lesdomaines lesplus importants desrelations
externes ,depolitique étrangère ,desécurité ,derelations économiques
decoopération ,
«i«■

-7-
- •une politique commune dans ledomaine économique etmonétaire ,dans
lessecteurs industriel etagricole ,enmatière d'énergie etderecherche ,
-une solidarité efficace ,afin decorriger lesinégalités dedévelop -
 peinent etderevenus ,
-laprotection desdroits etl'amélioration ducadre deviedes européens .
24»Laréalisation del'étape intermédiaire ,l'U.E.M. ,estloin d'être achevée ,
l'aislaparticipation pleine etentière detous lesEtats membres auSME,'
demême que lerenforcement delacohésion économique etmonétaire de
laCEEconstituent desprogrès importants dans cette voie .Lacréation
duPonds monétaire européen etl'utilisation pleine etentière del'ECU
entant qu'avoir deréserve etinstrument derèglement ,doit être préparée
activement . . ^ -
25»Laconvergence vers desobjectifs communs decroissance ,destabilité
etdeplein emploi rend nécessaire unecoordination despolitiques
économique etsociale etunediscipline budgétaire accrue delapart
des Etats membres .Dans ledomaine del'amélioration des structures
économiques ,envuenotamment decontribuer àréduire lesdéséquilibres
entre Etats membres etentre régions ,lesmoyens d'action doivent être
àlafois mieux utilisés êtdéveloppés .
26.Hestessentiel d'achever àcourt terme laréalisation effective du
marché intérieur .Trop d'entraves detous ordres empêchent encore la
libre circulation deshommes ,desproduits etdescapitaux .Dans de
nombreux domaines ,notamment delafiscalité ,deslois sociales ,des
transports ,desmarchés publics ,,uncloisonnement national subsiste .
L'espace économique européen quipermettra auxéconomies ,auxindustries
etauxservices des'organiser ,deprévoir l'avenir dans uncadre commu­
nautaire n'apasencore étéréal,isé .Leséconomies d'échelle ,ladivision ,
européenne dutravail etleredéploiement industriel exige ledémantèlement
.rapide detoutes lesbarrières existant encore .Laréalisation del'UEM
doit passer obligatoirement parl'Union Douanière complète ,qu'iln'est
plus possible deretarder ,sous peine demettre endanger l'acquis commu­
nautaire silaborieusement atteint enpresque 30ansdeconstruction
européenne .
(
•A

-8-
27*L'Union Douanière ,lapolitique deconcurrence et,lapolitique agricole
commune ,tout enn'étant pasachevées ,sont néanmoins lesdomaines .
>^oùlaréalisation desobjecjifs del'Union estlaplus avancée .Tous les . '
efforts doivent être entrepris pour terminer etconsolider cette partie
del'édifice communautaire •Lespolitiques communes dans tous lesautres
Ν
domaines nesont qu'amorcées .Certaines actions sont "bien engagées ,comme
leSME ,mais d'autres sont àpeine esquissées .Lacontrainte énergétique
etledéfi technologique laissent espérer unevolonté commune pour aboutir
àunepolitique européenne . .
28.LaCommunauté élargie devra trouver desréponses adéquates pour intégrer
d'unemanière progressive etharmonieuse leséconomies desnouveaux Etats
membres dams letissu européen .Lesdifférences marquées dans lesdomaines
économiques etsociaux exigeront dessolutions imaginatives etcourageuses .
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29»Pour faire face auxproblèmes desannées àvenir ,laCommunauté doit dès
maintenant renforcer l'efficacité des institutions communautaires .Les
difficultés internes ,lesfacteurs dedéséquilibre extérieurs etl'imminence
de1élargissement exigent unfonctionnement différent etplus adapté aux
besoins delaCommunauté élargie .Uneréflexion approfondie surlestâches
etles compétences des institutions devient inévitable . -
30.Lesdossiers intéressant plus particulièrement lesEuropéens neprogressent
presque pas.Sans volonté politique ,pour améliorer lecadre devie ,
»
,matérialiser l'identité européenne ainsi quelesaspirations culturelles
ethumaines profondes ,lesprogrès resteront insignifiants .Lesreprésentants
élus despeuples européens vont sans doute aussi donner denouvelles
impulsions politiques àlaréalisation d'uneCommunauté plus proche des
hommes quilaconstituent .N
31.Plus onavance vers l'Union européenne ,moins ilsera possible deséparer
d'unefaçon souvent artificielle lesactivités importantes delaCommunauté
decelles' des Etats membres .Latotalité des matières d'intérêt commun
doit être traitée dans uncadre institut idnnel unique .L'expérience prouve
quepour pouvoir être entendu etavoir uneaction efficace ,lepoids de
laCommunauté estindispensable .Lorsque lasolution desproblèmes dépasse
lespossibilités d'action efficaces desEtats membres ,laCommunauté doit
être compétente etdisposer demoyens propres pour agir .