N° C 139/52 Journal officiel des Communautés européennes 30. 5. 88 
Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1035/72 portant 
organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes 
(88/C 139/47) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique 
européenne, et notamment son article 43, 
vu la proposition de la Commission, 
vu l'avis du Parlement européen, 
vu l'avis du Comité économique et social, 
considérant que le règlement (CEE) n° 1035/72 du 
Conseil (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) 
n° 223/88 (2), prévoit en son article 24 que la Commission 
suit régulièrement l'évolution des cours moyens des 
produits importés des pays tiers sur les marchés d'importa­
tion les plus représentatifs des États membres, dans le cadre 
de l'application du système des prix de référence; 
considérant que l'expérience a révélé des cotations 
significatives pour des produits importés sur d'autres 
marchés que les marchés les plus représentatifs, et qu'il 
convient dès lors de prévoir la possibilité pour la 
Commission de prendre en considération ces cotations, 
(!) JO n° L 118 du 20. 5. 1972, p. 1. 
(2) JO n° L 23 du 28. 1. 1988, p. 1. A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: 
Article premier 
À l'article 24 du règlement (CEE) n° 1035/72, le paragra­
phe 1 est remplacé par le texte suivant: 
« 1. La Commission suit régulièrement en fonction des 
renseignements qui lui sont fournis par les États membres 
ou qu'elle a recueillis, pour un produit défini dans ses 
caractéristiques commerciales et pour chaque provenance, 
l'évolution des cours moyens des produits importés de pays 
tiers sur les marchés d'importation les plus représentatifs 
des États membres, ainsi que les cotations significatives 
constatées sur d'autres marchés pour des quantités 
importantes de ces produits ou, en l'absence de cours sur les 
marchés les plus représentatifs, les cotations significatives 
constatées sur- d'autres marchés pour des quantités 
importantes. » 
Article 2 
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour 
suivant celui de sa publication au Journal officiel des 
Communautés européennes. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments 
et directement applicable dans tout État membre. 
Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant, pour la campagne 1988/1989, 
certains prix et autres montants applicables dans le secteur des fruits et légumes 
(88/C 139/48) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique 
européenne, et notamment son article 43, vu le règlement (CEE) n° 2511/69 du Conseil, du 
9 décembre 1969, prévoyant des mesures spéciales en vue 
de l'amélioration de la production et de la commercialisa­
tion des agrumes communautaires (2), modifié en dernier 
lieu par le règlement (CEE) n° 3130/86 (3), et notamment 
son article 7 paragraphe 2, 
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et 
notamment son article 89 paragraphe 1, vu la proposition de la Commission, 
vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18 mai 
1972, portant organisation commune des marchés dans le 
secteur des fruits et légumes (*), modifié en dernier lieu par 
le règlement (CEE) n° ..., et notamment son article 16 
paragraphe 1, vu l'avis du Parlement européen, 
vu l'avis du Comité économique et social, 
(!) JO n° L 118 du 20. 5. 1972, p. 1. (2) JO n° L 318 du 18. 12. 1969, p. 1. 
(3) JO n° L 292 du 16. 10. 1986, p. 5. 
30. 5. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 139/53 
considérant que, aux termes de l'article 16 paragraphe 1 du 
règlement (CEE) n° 1035/72, il doit être fixé, pour chacun 
des produits énumérés à l'annexe II dudit règlement et pour 
chaque campagne de commercialisation, un prix de base et 
un prix d'achat ; que les campagnes de commercialisation 
des produits en question, conformément à l'article 1er 
paragraphe 3 du règlement précité, s'étendent pour : 
— les choux-fleurs, du 1er mai au 30 avril, 
— les tomates, du 1er janvier au 31 décembre, 
— les pêches et les nectarines (y compris les brugnons), du 
1er mai au 31 octobre, 
— les citrons, du 1er juin au 31 mai, 
— les poires, du 1er juin au 31 mai, 
— les raisins de table, du 1er mai au 30 avril, 
— les pommes, du 1er juillet au 30 juin, 
— les mandarines y compris les satsumas et les clémenti­
nes, du 1er octobre au 15 mai, 
— les oranges, du 1er octobre au 15 juillet, 
— les aubergines, du 1er janvier au 31 décembre, 
— les abricots, du 1er mai au 31 août; 
considérant que, toutefois, conformément à l'article 16 
paragraphe 1 troisième alinéa du règlement (CEE) n° 1035/ 
72, il ne doit pas être fixé de prix de base ni de prix d'achat 
pendant les périodes de faible commercialisation de début 
et de fin de campagne; 
considérant que, lors de la fixation des prix de base et des 
prix d'achat des fruits et légumes, il y a lieu de tenir compte 
tant des objectifs de la politique agricole commune que de 
la contribution que la Communauté entend apporter au 
développement harmonieux du commerce mondial ; que la 
politique agricole commune a notamment pour objectifs 
d'assurer à la population agricole un niveau de vie 
équitable, de garantir la sécurité des approvisionnements et 
d'assurer des prix raisonnables dans les livraisons aux 
consommateurs ; 
considérant que les prix de base doivent être fixés sur la 
base de l'évolution de la moyenne des cours constatés 
durant les trois dernières années sur les marchés de production les plus représentatifs de la Communauté pour 
un produit défini dans ses caractéristiques commerciales, 
telles que la variété ou le type, la catégorie de qualité, le 
calibrage et le conditionnement; que les prix d'achat 
doivent être fixés en fonction du prix de base, conformé­
ment à l'article 16 paragraphe 3 du règlement (CEE) 
n° 1035/72; 
considérant que l'Espagne, pendant la première phase et le 
Portugal, pendant la première étape sont autorisés à 
maintenir, dans le secteur des fruits et légumes, la 
réglementation en vigueur sous le régime national antérieur 
pour l'organisation de leur marché intérieur agricole, dans 
les conditions prévues respectivement aux articles 133 à 
135 et 262 à 265 de l'acte d'adhésion ; que, dès lors, les prix 
et les montants fixés par le présent règlement ne sont 
valables que dans la Communauté dans sa composition au 
31 décembre 1985; 
considérant que le montant de la compensation financière 
pour les oranges et les mandarines doit être fixé conformé­
ment aux critères visés à l'article 7 paragraphe 2 du 
règlement (CEE) n° 2511/69, 
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: 
Article premier 
Pour la campagne 1988/1989, les prix de base et les prix 
d'achat des fruits et légumes, les périodes au cours 
desquelles ils s'appliquent et les qualités types auxquelles ils 
se réfèrent sont fixés à l'annexe I. 
Article 2 
Pour la campagne 1988/1989, le montant de la compensa­
tion financière pour les oranges et les mandarines est fixé à 
l'annexe II. 
Article 3 
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour 
suivant celui de sa publication au Journal officiel des 
Communautés européennes. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments 
et directement applicable dans tout État membre. 
N° C 139/54 Journal officiel des Communautés européennes 30. 5. 88 
ANNEXE I 
PRIX DE BASE ET PRIX D'ACHAT 
CHOUX-FLEURS 
Pour la période du 1er mai 1988 au 30 avril 1989 
(en Écus/100 kg net) 
Mai 
Juin 
Juillet 
Août 
Septembre 
Octobre 
Novembre 
Décembre 
Janvier 
Février 
Mars 
Avril Prix de base 
30,96 
24,97 
22,18 
22,18 
23,95 
24,84 
29,87 
29,87 
29,87 
27,87 
29,31 
29,67 Prix d'achat 
13,47 
10,82 
9,55 
9,55 
10,19 
10,56 
12,92 
12,92 
12,92 
12,02 
12,56 
12,92 
Ces prix se réfèrent aux choux-fleurs « couronnés » de la catégorie de qualité I, présentés en 
emballage. 
TOMATES 
Pour la période du 11 juin au 30 novembre 1988 
(en Écus/100 kg net) 
Juin (du 11 au 20) 
(du 21 au 30) 
Juillet 
Août 
Septembre 
Octobre 
Novembre Prix de base 
28,45 
25,91 
23,38 
20,97 
22,24 
23,57 
28,32 Prix d'achat 
10,82 
10,06 
8,68 
7,79 
8,29 
8,69 
11,34 
Ces prix se réfèrent aux tomates des types « rondes » et « à côtes » de la catégorie de qualité I, calibre 
57 à 67 millimètres, présentées en emballage. 
AUBERGINES 
Pour la période du 1er juillet au 31 octobre 1988 
(en Écus/100 kg net) 
Juillet à octobre Prix de base 
17,77 Prix d'achat 
7,12 
Ces prix se réfèrent aux aubergines : 
— du type allongé, catégorie de qualité I, calibre supérieur à 40 millimètres, 
— du type globulaire, catégorie de qualité I, calibre supérieur à 70 millimètres, présentées en 
emballage. 
30. 5. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 139/55 
PÊCHES 
Pour la période du 1er juin au 30 septembre 1988 
(en Écus/100 kg net) 
Juin 
Juillet à septembre Prix de base 
45,38 
42,99 Prix d'achat 
25,21 
24,08 
Ces prix se réfèrent aux pêches des variétés Amsden, Cardinal, Charles Ingouf, Dixired, Jeronimo, 
J.H. Haie, Merril Gemfree, Michelini, Red Haven, San Lorenzo, Springcrest et Springtime, 
catégorie de qualité I, calibre 61 à 67 millimètres, présentées en emballage. 
NECTARINES 
(y compris les brugnons) 
Pour la période du 1er juin au 31 août 1988 
(en Écus/100 kg net) 
Juin 
Juillet et août Prix de base 
59,17 
54,79 Prix d'achat 
28,40 
26,30 
Ces prix se réfèrent aux nectarines des variétés May Grand, Armking, Early Sun Grand, 
Crimsongold, Nectared, Independence, Snow Queen, Starkredgold et Fantasia, catégorie de 
qualité I, calibre 61 à 67 millimètres, présentées en emballage. 
ABRICOTS 
Pour la période du 1er juin au 31 juillet 1988 
(en Écus/100 kg net) 
Juin et juillet Prix de base 
41,75 Prix d'achat 
23,78 
Ces prix se réfèrent aux abricots de la catégorie de qualité I, calibre supérieur à 30 millimètres, 
présentés en emballage. 
CITRONS 
Pour la période du 1er juin 1988 au 31 mai 1989 
(en Écus/100 kg net) 
Juin 
Juillet 
Août 
Septembre 
Octobre 
Novembre 
Décembre 
Janvier 
Février 
Mars 
Avril 
Mai Prix de base 
43,72 
44,73 
44,30 
39,92 
37,75 
36,74 
36,11 
37,12 
35,86 
37,25 
38,90 
39,78 Prix d'achat 
25,69 
26,32 
26,19 
24,79 
24,54 
21,49 
21,24 
21,75 
21,12 
21,75 
22,76 
23,27 
Ces prix se réfèrent aux citrons de la catégorie de qualité I, calibre 53 à 62 millimètres, présentés en 
emballage. 
N° C 139/56 Journal officiel des Communautés européennes 30. 5. 88 
POIRES 
(autres que les poires à poiré) 
Pour la période du 1er juillet 1988 au 30 avril 1989 
(en Écus/100 kg net) 
Juillet 
Août 
Septembre 
Octobre 
Novembre 
Décembre 
Janvier à avril Prix de base 
28,67 
26,77 
25,62 
26,64 
27,03 
27,40 
27,65 Prix d'achat 
14,75 
14,36 
13,74 
13,74 
13,99 
14,36 
14,62 
Ces prix se réfèrent: 
—aux poires des variétés Beurré Hardy, Bon Chrétien Williams, Conférence, Coscia (Ercolini), 
Crystallis (Beurré Napoléon, Blanquilla, Tsakonika), Dr. Jules Guyot (Limonera), catégorie de 
qualité I, calibre égal ou supérieur à 60 millimètres, 
— aux poires de la variété Empereur Alexandre (Kaiser Alexandre Bosc), catégorie de qualité I, 
calibre égal ou supérieur à 70 millimètres, présentées en emballage. 
RAISINS DE TABLE 
Pour la période du 1er août au 31 octobre 1988 
(en Écus/100 kg net) 
Août 
Septembre et octobre Prix de base 
36,31 
32,51 Prix d'achat 
23,35 
19,92 
Ces prix se réfèrent aux raisins de table des variétés Regina dei Vigneti, Soultanine, Regina 
(Mennavacca bianca, Rosaki, Dattier de Beyrouth), Italia, Aledo et Ohanes (Almeria) de la 
catégorie de qualité I, présentés en emballage. 
POMMES 
(autres que pommes à cidre) 
Pour la période du 1er août 1988 au 31 mai 1989 
(en Écus/100 kg net) 
Août 
Septembre 
Octobre 
Novembre 
Décembre 
Janvier à mai Prix de base 
26,51 
26,51 
26,51 
27,22 
29,61 
32,01 Prix d'achat 
13,51 
13,51 
13,63 
14,06 
15,17 
16,27 
Ces prix se réfèrent: 
— aux pommes de la variété Reine des reinettes et Verde Doncella, catégorie de qualité I, calibre 
égal ou supérieur à 65 millimètres; 
— aux pommes des variétés Delicious Pilafa, Golden Delicious, James Grieve, Red Delicious, 
Reinette grise du Canada et Starking Delicious, catégorie de qualité I, calibre égal ou supérieur à 
70 millimètres, présentées en emballage. 
30. 5. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 139/57 
MANDARINES 
Pour la période du 16 novembre 1988 au 28 février 1989 
(en Écus/100 kg net) 
Novembre 
Décembre 
Janvier 
Février (du 16 au 30) Prix de base 
43,09 
42,71 
42,21 
40,55 Prix d'achat 
27,53 
27,02 
26,26 
25,75 
Ces prix se réfèrent aux mandarines de la catégorie de qualité I, calibre 54 à 69 millimètres, 
présentées en emballage. 
SATSUMAS 
Pour la période du 16 octobre 1988 au 15 janvier 1989 
(en Écus/100 kg net) 
Octobre (du 16 au 31) 
Novembre 
Décembre 
Janvier (du 1er au 15) Prix de base 
29,61 
26,37 
28,53 
27,45 Prix d'achat 
14,12 
11,88 
12,85 
12,49 
Ces prix se réfèrent aux satsumas Unshiu (owari) de la catégorie de qualité I, calibre de 54 à 69 
millimètres, présentées en emballage. 
CLÉMENTINES 
Pour la période du 1er décembre 1988 au 15 février 1989 
(en E'eus/100 kg net) 
Décembre 
Janvier 
Février (du 1er au 15) Prix de base 
34,96 
32,77 
37,53 Prix d'achat 
19,23 
18,02 
18,77 
Ces prix se réfèrent aux clémentines (citrus reticulata Blanco) de la catégorie de qualité I, calibre de 
43 à 60 millimètres, présentées en emballage. 
ORANGES DOUCES 
Pour la période du 1er décembre 1988 au 31 mai 1989 
(en Écus/100 kg net) 
Décembre 
Janvier 
Février 
Mars 
Avril et mai Prix de base 
40,10 
36,55 
37,17 
39,08 
39,71 Prix d'achat 
25,34 
23,57 
24,08 
24,33 
24,58 
Ces prix se réfèrent aux oranges des variétés Moro, Navel, Navellina, Salustiana, Sanguinello et 
Valencia late, catégorie de qualité I, calibre 67 à 80 millimètres, présentées en emballage. 
N.B.: Les prix indiqués dans la présente annexe ne comprennent pas l'incidence du coût de 
l'emballage dans lequel le produit est présenté. 
N° C 139/58 Journal officiel des Communautés européennes 30. 5. 88 
ANNEXE II 
Montant de la compensation financière pour la campagne de commercialisation 1988/1989 
15,38 Écus pour 100 kilogrammes net pour les oranges des variétés Moro, Tarocco, Ovale Calabrese, 
Belladonna, Navel, Valencia late, 
13,20 Écus pour 100 kilogrammes net pour les oranges de la variété Sanguinello, 
8,69 Écus pour 100 kilogrammes net pour les oranges des variétés Sanguigno et Biondo comune, 
12,95 Écus pour 100 kilogrammes net pour les mandarines. 
N.B. La compensation financière n'est accordée que pour les produits des catégories de qualité Extra et I. 
Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant en ce qui concerne les pêches, les citrons 
et les oranges, les règles d'application de l'article 16fer du règlement (CEE) n° 1035/72 
portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes 
(88/C 139/49) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: 
vu le traité instituant la Communauté économique 
européenne, 
vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18 mai 
1972, portant organisation commune des marchés dans le 
secteur des fruits et légumes (l), modifié en dernier lieu par 
le règlement (CEE) n° 223/88 (2) et notamment son article 
16ter, paragraphe 3, 
vu la proposition de la Commission, 
considérant que l'article 16ter du règlement (CEE) 
n° 1035/72, afin de sensibiliser les producteurs concernés 
aux besoins réels du marché, prévoit la possibilité de fixer 
des seuils d'intervention pour les produits soumis au régime 
des prix et des interventions, au-delà desquels la responsa­
bilité financière des producteurs sera engagée; 
considérant que, compte tenu de la situation du marché des 
pêches, des citrons et des oranges, en particulier du volume 
important des retraits enregistrés, il convient de fixer un 
seuil d'intervention pour ces produits, pour la Commu­
nauté dans sa composition au 31 décembre 1985; 
considérant que, pour ces produits, ce seuil peut s'exprimer 
en pourcentage des quantités moyennes produites et 
destinées à la consommation à l'état frais au cours des cinq 
dernières campagnes pour lesquelles les chiffres de 
production sont disponibles ; 
considérant qu'afin de permettre l'adaptation progressive 
de la production de ces produits à l'évolution du marché, il 
convient de prévoir un seuil dégressif, 
(i) JO n° L 118 du 20. 5. 1972, p. 1. 
(2) JO n° L 23 du 28. 1. 1988, p. 1. Article premier 
1. Le seuil d'intervention pour les citrons et les oranges 
est fixé aux pourcentages suivants de la moyenne de la 
production, destinée à la consommation à l'état frais, des 
cinq dernières campagnes pour lesquelles des données sont 
disponibles : 
— pour la campagne 1988/1989: 15 %, 
— pour la campagne 1989/1990: 12,5 %, 
— à partir de la campagne 1990/1991: 10 %. 
2. Le seuil d'intervention pour les pêches est fixé aux 
pourcentages suivants de la moyenne de la production, 
destinée à la consommation à l'état frais, des cinq dernières 
campagnes pour lesquelles des données sont disponibles : 
— pour la campagne 1988/1989: 20 %, 
— pour la campagne 1989/1990: 15 %, 
— à partir de la campagne 1990/1991: 10 %. 
3. La Commission arrête les seuils d'intervention visés 
aux paragraphes 1 et 2 selon la procédure prévue à 
l'article 33 du règlement (CEE) n° 1035/72. 
Article 2 
Si, au cours d'une campagne de commercialisation, les 
quantités portées à l'intervention pour les pêches, les 
citrons ou les oranges, dépassent les seuils définis 
conformément à l'article 1er, le prix de base et le prix