COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
COM(93) 210 final 
Bruxelles, Id 14 mai 1993 
Proposition de 
DECISION DU CONSEIL 
autorisant la tacite reconduction ou le maintien en vigueur des 
dispositions dont les matières relèvent de la politique 
commerciale commune, contenues dans les traités d'amitiés, 
de commerce et de navigation et dans les accords commerciaux 
conclus par les états membres avec les pays tiers 
(présentée par la Commission) 
EXPOSE DES MOTIFS 
La Commission, en application de l'article 3 de la décision du 
Conseil du 16 décembre 1969(*) concernant l'uniformisation 
progressive des accords relatifs aux relations commerciales des 
Etats membres avec les pays tiers et la négociation des accords 
communautaires, propose au Conseil d'autoriser les Etats membres 
à proroger ou reconduire tacitement les accords commerciaux et 
traités des Etats membres, dont les matières relèvent de la 
politique commerciale commune, annexés à la proposition de la 
décision du Conseil ci-jointe (prorogation février 1993 
juin 1994) et de regrouper dans une décision unique, les 
autorisations qui, jusqu'ici, étaient accordées par tranches 
trimestrielles. 
Cette proposition annuelle de la Commission au Conseil couvrant 
l'ensemble des accords et traités commerciaux des Etats membres 
avec les pays tiers, remplace à partir de février 1993 le système 
suivi de reconduction par tranche des accords et traités 
commerciaux. 
La consultation préalable prévue par l'article 2 de cette 
décision a eu lieu par procédure écrite. A l'issue de celle-ci, 
le 15.02.1993, il a été constaté que les conditions pour 
envisager la prorogation de ces accords et traités pour la 
période d'une année sont remplies. 
Par lettre de son Vice-président Andriessen du 15.7.1992, la 
Commission a rappelé aux Etats membres qu'ils s'étaient engagés 
en 1986 a entreprendre des démarches nécessaires pour réviser les 
accords avec les pays de l'AELE, et que par la suite la 
Commission avait périodiquement proposé la reconduction 
provisoire de ces accords puisque les Etats membres intéressés 
avaient fait savoir que les procédures de dénonciation étaient en 
cours d'achèvement. 
M. Andriessen a annoncé qu'il ne proposera plus la reconduction 
qu'il ne trouvait plus justifiée, "en tenant compte notamment de 
la création de l'Espace économique européen". 
Au début de cette année, certains Etats membres ont fait savoir 
qu'ils trouvaient inopportun la dénonciation de ces accords, 
étant donné que le Traité EEE n'est pas encore entré en vigueur 
et que la Suisse avait refusé la ratification de celui-ci. 
Dans ces conditions, il semble justifié d'autoriser, une dernière 
fois, pour un an supplémentaire, la reconduction tacite de ces 
accords. 
Dans la même lettre le Vice-président Andriessen avait également 
rappelé que 1'adaptation ou dénonciation rapide des accords avec 
les pays méditerranéens et A.C.P. s'imposait pour les mêmes 
raisons. 
•••/••• 
(1) J.O. no L 326 du 29.12.1969, p. 39. 
- 2 ' 
Sur le plan général, il est nécessaire, de l'avis de la 
Commission, que la situation anachronique et rendue de plus en 
plus complexe par la multiplication d'accords parallèles, avec 
les risques de contradictions inhérents, soit apurée. 
La Commission estime d'ailleurs opportun de signaler que la 
proposition visant à autoriser les Etats membres à reconduire ou 
à proroger pour la période d'une année supplémentaire les autres 
accords commerciaux et les traités annexés à la décision du 
Conseil ci-jointe, ne préjugent nullement de la position qu'elle 
serait amenée à prendre lors de la prochaine échéance de 
proposition sur la reconduction de ces accords et traités 
commerciaux• 
~3 -
Proposition de 
DÉCISION DU CONSEIL 
du 
autorisant la tacite reconduction ou le maintien en vigueur des 
dispositions dont les matières relèvent de la politique 
commerciale commune, contenues dans les traités d'amitiés, 
de commerce et de navigation et dans les accords commerciaux 
conclus par les états membres avec les pays tiers 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment 
son article 113, 
vu la décision 69/494/CEE du Conseil, du 16 décembre 1969, concernant 
l'uniformisation progressive des accords relatifs aux relations 
commerciales des États membres avec les pays tiers et la négociation des 
accords communautaires ( * ), et notamment son article 3, 
vu la proposition de la Commission, 
considérant que les États membres intéressés ont demandé l'autorisation de 
reconduire tacitement ou de maintenir en vigueur les dispositions dont les 
matières relèvent de la politique commerciale commune au sens de l'article 
113 du traité et qui sont contenues dans les traités d'amitié, de commerce 
et de navigation et accords similaires conclus avec des pays tiers et 
énumérés en annexe, afin d'éviter une discontinuité dans leurs relations 
commerciales conventionnelles avec les pays tiers concernés; 
considérant toutefois que la plupart des domaines couverts par lesdites 
dispositions des traités et des accords nationaux font désormais l'objet 
d'accords communautaires; que, dans ces conditions, il s'agit d'autoriser 
le maintien de ces dispositions pour les seuls domaines non couverts par 
des accords communautaires; que, par ailleurs, cette autorisation ne peut 
porter atteinte à l'obligation qu'ont les États membres d'éviter et, le cas 
échéant, d'éliminer toute incompatibilité entre ces traités et accords et 
les dispositions du droit communautaire; 
considérant que, en outre, les dispositions des traités et des accords à 
reconduire tacitement ou à maintenir en vigueur ne doivent pas constituer, 
pendant la période considérée, une entrave à la mise en oeuvre de la 
politique commerciale commune; 
considérant que les États membres intéressés ont déclaré que la 
reconduction tacite ou le maintien en vigueur de ces traités et accords ne 
serait pas de nature à empêcher l'ouverture des négociations commerciales 
communautaires avec les pays tiers concernés et le transfert des matières 
commerciales des accords bilatéraux existants dans des accords 
communautaires ; 
(1) JO n° L 326 du 29.12.1969, p. 39. 
considérant que, à l'issue de la consultation prévue à l'article 2 de la 
décision 69/494/CEE, il a été constaté, comme le confirment les 
déclarations précitées des États membres concernés, que les dispositions 
des traités et accords bilatéraux en question ne constituent pas, pendant 
la période considérée, une entrave à la mise en oeuvre de la politique 
commerciale commune; 
considérant toutefois que les États membres intéressés ont déclaré être 
disposés à procéder à l'adaptation ou, le cas échéant, à la dénonciation de 
ces traités et accords, dans la mesure où la reconduction tacite ou le 
maintien en vigueur des dispositions qui ont trait à des matières relevant 
de l'article 113 du traité apparaîtrait, pendant la période considérée, 
comme une entrave à la mise en oeuvre de la politique commerciale commune; 
considérant que les Etats membres et la Commission ont identifié en 1986 et 
1990 les clauses, d'abord avec les pays de l'A.E.L.E. et ensuite avec les 
pays A.C.P. et méditerranéens, nécessitant une adaptation au droit 
communautaire et qu'ils se sont engagés à cette fin à entrer en négociation 
avec les pays concernés; 
considérant que la plupart des clauses visées dans les accords avec les 
pays de l'A.E.L.E. ont déjà pu être éliminées et que l'élimination des 
autres s'impose à plus forte raison eu égard à la mise en place du grand 
marché intérieur; 
considérant que l'adaptation des accords avec les pays A.C.P. et 
méditerranéens devrait également être achevée rapidement; 
considérant que les traités et accords concernés contiennent des clauses de 
dénonciation moyennant un délai de préavis se situant entre trois et douze 
mois ; 
considérant, que dans un souci de simplification, il paraît indiqué de 
remplacer le système suivi jusqu'à présent d'une reconduction des accords 
et traités commerciaux par tranches trimestrielles par une décision 
annuelle couvrant l'ensemble des accords et traités; qu'il y a lieu par 
conséquent d'abroger les décisions 92/234/CEE<1); 92/239/CEE<2) ; 
92/294/CEE<3); 92/487/CEE<4) prises en 1992 qui prévoient des échéances 
variées; 
considérant que, dans ces conditions, rien ne s'oppose à la tacite 
reconduction ou au maintien en vigueur des dispositions en question 
jusqu'au 30 juin 1994, 
(1) JO n° L 120 du 5.5.1992, p. 37. 
(2) JO n° L 122 du 7.5.1992, p. 39. 
(3) JO n° L 156 du 10.6.1992, p. 17. 
(4) JO n* L 292 du 8.10.1992, p. 27. 
- b -
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: 
Article premier 
Les dispositions dont les matières relèvent de la politique commerciale 
commune au sens de l'article 113 du traité et qui sont contenues dans les 
traités d'amitié, de commerce et de navigation et dans les accords 
commerciaux énumérés à l'annexe peuvent, pour les domaines non couverts par 
des accords entre la Communauté et les pays tiers en question et pour 
autant qu'elles ne soient pas en contradiction avec les politiques communes 
existantes, être reconduites tacitement ou maintenues en vigueur jusqu'au 
30 juin 1994. 
Article 2 
Les décisions 92/234/CEE<1>; 92/239/CEE(2>; 92/294/CEE<3> ; 
92/487/CEE<4) sont abrogées. 
Article 3 
Les États membres sont destinataires de la présente décision. 
(1) JO n* L 120 du 5.5.1992, p. 37. 
(2) JO n* L 122 du 7.5.1992, p. 39. 
(3) JO n° L 156 du 10.6.1992, p. 17. 
(4) JO n° L 292 du 8.10.1992, p. 27. 
ANEXO — BILAG — ANHANG — TTAPAPTHMA — ANNEX — ANNEXE — ALLEGATO — BIJLAGE — ANEXO 
Estado miembro 
Medlemsstat 
Mitgliedstaat 
Kpàtoç u&oç 
Member Sute 
État membre 
Stato membre 
Lid-Staat 
Estado-membro Pais tercero 
Tredjeland 
Drittland 
Tpini xûpo 
Third country 
Pays tiers 
Paese terzo 
Derde land 
Pais terceiro Naturaleza del Acuerdo 
Aftalens art 
Art des Ablcommens 
OUOT) TIJÇ <n>n<jxi>viaç 
Type of Agreement 
Nature de l'accord 
Natura deU'accordo 
Aard van de overeenkomst 
Natureza do acordo Fecha del Acuerdo 
Aftalens dato 
Zeitpunkt des 
Ablcommens 
Hucpotirrvta t^ç 
outupovtaç 
Date of the Agreement 
Date de l'accord 
Data deU'accordo 
Datum van de 
overeenkomst 
Data do acordo 
(»> (2) (3) (4) 
BELGIQUE/BELGIË El Salvador 
États-Unis / Verenigde 
Staten 
Ethiopie / Ethiopie 
Honduras 
Liberia 
Maroc / Marokko 
République Dominicaine / 
Dominicaanse Republiek 
Venezuela Convention commerciale / Handelsovereenkomst 
Traité d'amitié, de commerce et de navigation / Vriend-
schaps-, handels- en scheepvaartverdrag 
Traité / Verdrag 
Traité d'amitié, de commerce et de navigation / Vriend-
schaps-, handels- en scheepvaartverdrag 
Déclaration complémentaire / Aanvullende verklaring 
Traité d'amitié, de commerce et de navigation / Vriend-
schaps-, handels- en scheepvaartverdrag 
Traité d'amitié, de commerce et de navigation / Vriend-
schaps-, handels- en scheepvaartverdrag 
Traité d'amitié, de commerce et de navigation / Vriend-
schaps-, handels- en scheepvaartverdrag 
Traité d'amitié, de commerce et de navigation / Vriend-
schaps-, handels- en scheepvaartverdrag 21. 3. 1906 
21. 2. 1961 
6. 9.1906 
25. 3.1909 
30. 8.1909 
1. 5.1885 
4. 1. 1862 
21. 8.1884 
1. 3. 1884 
BENELUX Paraguay 
Union soviétique / USSR Accord de commerce et de navigation / Handels- en 
scheepvaartakkoord 
Traité de commerce / Handelsverdrag 13. 8.1963 
14. 7. 1971 
DANMARK Bolivia 
Brésilien 
Bulgaricn 
Burma 
Chile 
Columbia 
Costa Rica 
Den Arabiske Republik 
Egypten 
Den Dominikanske 
Republik 
De Forenede Stater 
El Salvador 
Guatemala 
Haiti' 
Iran Handelstraktat 
Midlertidig aftale om mestbegunstigelsesklausul 
Ordning vedrerende den gensidige anvcndelse af mestbe­
gunstigelsesklausul (breweksling) 
Noteveksling vedrerende mestbegunstigelsesklausul 
Handels- og sofartstraktat 
Handels- og sofartstraktat 
Handels- og sefartstraktat 
Midlertidig handelsaftale 
Venskabs-, handels- og sefartstraktat 
Handels- og sefartstraktat 
Handels- og sefartstraktat 
Handels- og sofartstraktat 
Handelstraktat 
Venskabs-, etablerings- og handelstraktat 9. 11. 1931 
30. 7. 1936 
27.7./5.8.1921 
29.4.1948 og 
17. 4. 1950 
4. 2. 1899 
21. 6. 1923 
26. 9. 1956 
7. 5. 1930 
26. 7. 1852 
1. 10. 1951 
9. 7. 1958 
4. 3. 1948 
21. 10. 1937 
20. 2. 1934 
0)_ 
DANMARK 
(fortsat) 
DEUTSCHLAND (2) 
Israel 
Japan 
Liberia 
Paraguay 
Peru 
Polen 
Rumaenien 
Sovjetunionen 
Thailand 
Tjekkoslovakiet 
Tyrkiet 
Ungam 
Uruguay 
Zaire 
0strig 
Arabische Republik 
Agypten 
Argentinien 
Chile 
Dominikanische 
Republik 
Ecuador 
El Salvador 
Indien 
Iran 
Island 
Japan 
Pakistan 
Paraguay 
Peru 
Saudi-Arabien 
Tûrkei 
UdSSR 
Uruguay 
Vereinigte Staaten (3) 
Forelebig aftale (modus vivendi) om mestbegunstigelses­
klausul i allé sager om sefart og i alt vedrerende told, osv. 
Handels- og sefartstraktat 
Venskabs-, handels- og sefartstraktat 
Handels- og sefartstraktat 
Handels- og sefartstraktat 
Handels- og sefartstraktat 
Noteveksling om handel og sefart 
Handels- og sefartstraktat 
Venskabs-, handels- og sefartstraktat 
Noteveksling 
Noteveksling om handel og sefart 
Noteveksling om varebehandling 
Etablerings-, handels- og sefartstraktat 
Handels- og sefartskonvention 
Handels- og .sefartstraktat 
Handelskonvention 
Handelstraktat « 
14. 11. 1952 
Handelsabkommen (ratifiziert) 
Handelsvertrag 
Handelsvertrag 
Freundschafts-, Handels- und Schiffahrtsvertrag 
Handelsvertrag 
Abkommen ûber die Meistbegunstigung (ratifiziert) 
Handelsabkommen 
Handels-, Zoll- und Schiffahrtsvertrag 
Vorlaufiger Handels- und Schiffahrtsvertrag 
Handels- und Schiffahrtsvertrag 
Handelsabkommen (ratifiziert) 
Abkommen ûber die Meistbegunstigung 
(ratifiziert) 
Handelsabkommen (ratifiziert) 
Freundschaftsvertrag, bestStigt und abgeândert durch 
Briefwechsel 
Handelsvertrag 
Abkommen ûber allgemeine Fragen des Handels und der 
Schiffahrt (ratifiziert) 
Abkommen ûber die Meistbegunstigung 
(ratifiziert) 
Freundschafts-, Handels- ùod Schiffahrtsvertrag 12. 2. 
21. 5. 
3. 5. 
10. 6. 
22. 3. 
28. 8. 
17. 8. 
5. 11. 
9. 3. 
18. 4. 
26. 8. 
31. 5. 
14. 3. 
4. 3. 
23. 2. 
6. 4. 1912 
1860 
1967 
1957 
1924 
1930 
1946 
1937 
1972 
1925 
1929 
1930 
1887 
1953 
1885 
1928 
21. 4.1951 
19. 9. 1857 
2. 2.1951 
23. 12. 1957 
1. 8.1953 
31. 10. 1952 
19.3.1952 und 
31. 3. 1955 
17. 2. 1929 
19. 12. 1950 
20. 7. 1927 
4. 3. 1950 
30. 7. 1955 
20. 7. 1951 
26. 4. 1929 
31.3710.7. 1952 
27. 5. 1930 
25. 4. 1958 
18. 4. 1953 
29. 10. 1954 
EAAAAA BouXyapia 
Kcqiepovv 
Kônpoç 
Aiyunxoc 
Hvtouiveç rioXneicç 
TTTÇ Auepucqc 
IvSta 
Ipàv 
IapafjX 
Iantovia £uvdf)»cT| Eunopiou 
Eu.nopticf) auu.<pû>via 
Eu,nopiKf| ou|ji<fXt>via 
ripooa>pivf| cu.nopiKT) ouu<pti>vîa 
ruv8fjiO) «piXiaç, cunopioo icot vauttXtaç 
£uu,(po>vta euJtopiou 
£ûu.6aoT) CYKaxaaxàatatç, eu,nopiou KOI venmXfaç 
Zûu.6a<jT) eu,noptou icai vaoriXiaç 
£uv9f|KT) (piXlaç, eu.nop(ou Kai vauxiXlaç 9. 7.1964 
29. 10.1962 
23. 8. 1962 
10. 4.1926 
3. 8. 1951 
14. 2. 1958 
9. 1. 1931 
22. 7. 1952 
20. 5. 1899 
EAAAAA 
(ovvéxcia) AtCavoç 
Ai60q 
riaKiaràv 
rtoiryxoaXaôia 
Hcâva 
Ntyqpia 
Iicpa Acôvc 
Néa ZqXavôia 
TÇauAùca 
TpiviTdvT Kat 
Tou.nàyico 
Xpt AâvKa 
FTTIA npo£eviicf| crûu.6aaq vaunXtaç eunopu«ôv tccu acrti-
tcâ>v 6iKat<ojio:T<ùv 
EU-7tOpt»Ct| OUfKJKûVta Cl ' 
Eu.nopticf| cruu.<p<ûvia 
Oiicovou.ucf| ouvepyacria KOU cp.nopi»céç cruvaXXaycç (2. 
Eujiopucfj cn>u<pû>via G) 
£uu,<pû>via Cftnopiou tccu vauitXiaç C2) 
AyTaXXayri CKtcrroXwv 
AvtaXAayfi CTUOTOX&V 
AvTCtXXayTj cmcrcoX&v 
AvroAXavfi enicrroXfiv 
AvtaXXayfj CTUcrcoXriv 
AvTocXXayfj cmoxoX&v 
AvxaXXayfi cmcrcoXxbv 
£ûfi6a<ni ejutoptou icai vaotiXîaç 6. 10.1948 
16. 3. 1957 
17. 1. 1963 
1. 10. I960 
17. 12. 1974 
2. 11.1927 
13. 11.1926 
13. 11.1926 
13. 11.1926 
13. 11.1926 
17. 11. 1926 
17. 11.1926 
26. 11.1926 
II. 6.1929 
ESPANA Brasil 
Costa Rica 
Ecuador 
Guatemala 
Honduras 
Hungrîa 
Mexico 
Panama 
Peru 
Uruguay Canjc de notas que régula cl intcrcambio comercial 
Convcnio de cooperaciôn econômica 
Convenio de cooperaciôn econômica 
Convcnio de cooperaciôn econômica 
Convenio de cooperaciôn econômica 
Acuerdo a largo plazo sobre intercambios comcrcialcs, 
navegaciôn, transporte y desarrollo de la cooperaciôn 
econômica, industrial y téenica 
Acuerdo de cooperaciôn econômica y comercial 
Protocolo de cooperaciôn econômica 
Acuerdo comercial 
Tratado comercial sobre la concesiôn de la clausula de 
nadôn mis favorecida 16. 5. 1962 
29. 8. 1972 
9. 5.1974 
31. 10. 1972 
17. 10. 1972 
8. 4.1976 
14. 10. 1977 
15. 6. 1964 
23. 5.1953 
24. 2.1954 
FRANCE Albanie 
Canada 
Colombie 
(1) 
(2) Costa Rica 
Cuba 
Equateur 
El Salvador 
États-Unis 
Hongrie 
Iran 
Liberia 
Libye 
Paraguay 
Pologne 
République Dominicaine 
Roumanie 
Tchécoslovaquie 
Turquie 
Uruguay 
Venezuela 
Yougoslavie 14. 12. 1963 
12. 5.1933 
30. 5.1892 
30. 
6. 
20. 
23. 
17. 4. 1953 
11.1929 
3. 1959 
3. 1953 
7.1919 
17. 
10. 
11. 
22. 
(3) Traité de commerce et de navigation 
Convention d'établissement et de navigation 
Convention relative à rétablissement des nationaux, au 
commerce et à la navigation 
Traité de commerce 
Convention commerciale et protocole 
Accord commercial 
Traité de commerce 
Convention de navigation et de commerce modifiée par 
accord 
Convention commerciale 
Convention d'établissement et de navigation 
Traité de commerce et de navigation 
Convention de coopération économique (1) 
Accord commercial 
Traité de commerce et de navigation 
Accord commercial G) 
Convention de commerce c« de navigation 
Convention commerciale 
Convention de commerce et de navigation 
Convention de commerce et de navigation 
Protocole additionnel 
Accord de commerce et de navigaiion 
! Convention de commerce et de navigation (2) 
AvocoTéXXeTai n etpapuoyfi Trie ouuqxovfaç oûutpwva ue "TOV xavovtouô (EOK) api9 945/92" 
TOU 2uuf3ouX(ou (EE L 101 TOÇ 15.4.1992, a. 53). 
L'application de l'accord est suspendu conformément au règlement (CEE) No 945/92 
du Conseil (J.o. L 101 du 15.4.1992, p. 53). 
AvaoTéAXeTcct n etpapuoyfj xnç. ouutpwvCaç (Eepptet Kai Maupopoûvto) oûutpwva ue TOUC 
xavovtouoûç (EOK) apt8. 1432/92 (EE L 151 xqç 3.6.1992, 
(EE L 266 Trie 12.9.1992, o.27), api6. 990/93 
2uu|3ouXfou. 
L'application de l'accord est suspendu (Serbie et Montenegro) conformément 
règlements (CEE) No. 1432/92 (JO L 151 du 3.6.1992, p. 4), No. 
du 12.9.1992, p. 27), No. 990/93 (JO L 102 du 28.4.1993, 13. 10. 1925 
24. 6. 1964 
4. 1852 
8. 1955 
9. 1956 
5. 1937 
20. 12. 1954 
27. 8. 1930 
2. 7. 1928 
29. 8. 1929 
4. 6. 1892 
30. 12. 1953 
26. 7.1950 
30. I. 1929 
(EE a. 4), apte. 2656/92 
L 102 Tnç 28.4.1993, o. 14) TOU 
aux 
266 2656/92 (JO 
, p. 14) du Conseil. 
Reconduction autorisée sous réserve d'une déclaration du gouvernement français 
concernant les articles 11 et 12 relatifs à l'obligation d'achat de tabac. 
(0 
IRELAND (2) 
Arab Republic of Egypt 
Brazil 
Costa Rica 
Guatemala 
United States 
Vietnam (3) 
Exchange of notes in regard to commercial relations 
Exchange of notes prolonging the provisional Commercial 
Agreement of 25/28. 7. 1930 
Exchange of notes in regard to commercial relations 
Exchange of notes in regard to commercial relations 
Exchange of notes in regard to commercial relations 
Treaty of friendship, commerce and navigation 
Exchange of notes in regard to commercial relations (<) 
25/28. 7. 1930 
27. 2. 1951 
16. 10. 1931 
2.8.1933 and 
2. 4. 1934 
8. 2. and 
10. 4. 1930 
21. 10. 1950 
1. 12. 1964 
ITALIA Africa del Sud 
Argentina 
Bulgaria 
aie 
Cuba 
Ecuador 
Haiti 
Iran 
lugoslavia 
Libano 
Liberia 
Nicaragua 
Nuova Zelanda 
Panama 
Peru 
Polonia 
Romania 
Stati Uniti 
Svizzcra 
Turchia 
Unghcria 
URSS 
Uruguay 
Venezuela 
Yemen Estensione del trattato con il Regno Unito allé province 
di: 
Natal 
Transval 
Orange 
Nota verbale 
Convenzione commerciale 
Protocollo 
Protocollo addizionale 
Convenzione sui pagamenti 
Protocollo sostitutivo del trattato di commcrcio e di navi-
gazione (*) 
Trattato di commcrcio e di navigazione 
Trattato d'amicizia, di commercio e di navigazione 
Protocollo addizionale 
Trattato d'amicizia, di commercio e di navigazione 
Convenzione addizionale 
Convenzione di commercio e di navigazione e scambi di 
note 
Trattato di commercio, di stabilimcnto e di navigazione 
Scambio di note 
Convenzione di commercio e di navigazione (1) 
Trattato d'amicizia, di commcrcio e di navigazione 
Trattato d'amicizia, di commercio e di navigazione 
Dichiarazione comune 
Trattato d'amicizia, di commcrcio e di navigazione 
Scambio di note 
Trattato d'amicizia, di commcrcio e di navigazione, proto­
collo e scambio di note 
Trattato di commcrcio e di navigazione e dichiarazione 
Trattato di commercio 
Protocollo doganalc l2) 
Trattato d'amicizia, di commercio c di navigazione 
Accordo supplemental al trattato 
Trattato di commcrcio 
Protocol I i 
Trattato di commercio c di navigazione c scambio di note 
Trattato di commercio e di navigazione 
Protocollo doganalc (2) 
Trattato di commercio e di navigazione 
Trattato di commercio 
Trattato d'amicizia, di navigazione e di commercio 
Modus vivendi 
Trattato d'amicizia e di relazioni cconomichc 10. 
28. 
13. 
I. 
1. 
31. 
4. 
4. 3. 1884 
5. 1906 
7. 1907 
5. 1948 
6. 1894 
1. 1895 
3.1937 
3. 1937 
19. 12.1950 
12. 7.1898 
29. 12.1903 
12. 8. 1900 
26. 2.1911 
14. 6.1954 
26. 1. 1955 
9. 2.1955 
31. 3.1955 
15. 2. 1949 
23. 10. 1862 
24. II. 1951 
25. 1. 1906 
24. II. 1967 
7. 10. 1965 
23. 12. 1874 
12. 5. 1922 
25. II. 1950 
2. 2. 1948 
26. 9. 1951 
27. I. 1923 
28.11.1925 c 
30. 12. 1933 
12. 1936 
7. 1928 
3. 1950 
12. 1948 
2. 1947 
6. 1861 
6. 1939 
9. 1937 29. 
4. 
28. 
II. 
26. 
19. 
29. 
4. 
LUXEMBOURG États-Unis Traité d'amitié, d'établissement et de navigation 23. 2. 1962 
(1) L'applicazione deU'accordo ô sospesa (Serbia e Montenegro) conformemente ai 
regolamenti (CEE) n. 1432/92 (GU L 151 del 3.6.1992, pag.4), n. 2656/92 (JO L 266 
del 12.9.1992, pag.27), n. 990/93 (GU L 102 del 28.4.1993, pag. 14) del Consiglio. 
(2) Protocollo richiamato e riesaminato in occasione deU'accordo commerciale quadro 
fra i due paesi. 
10 
(») 
NEDERLAND (2) 
Afghanistan 
Arabische Republiek 
Egypte 
Bolivia 
Brazilië 
Buigarije 
Canada 
Colombia 
Costa Rica 
El Salvador 
Ethiopie 
Guatemala 
Haiti 
Hongarije 
Iran 
Japan 
Jemen 
Joegoslavië 
Liberia 
Marokko 
Maskate 
Mexico 
Polen 
Roemenië 
Tsjechoslowakije 
Turkije 
Uruguay 
Venezuela 
Verenigde Staten 
Zaïre 
Zuid-Afrika (3) 
Vriendschaps- en handelsverdrag 
Voorlopige handelsovereenkomst 
Handelsverdrag 
Voorlopig handelsakkoord 
Notawisseling 
Handelsovereenkomst 
Vriendschaps-, handels- en scheepvaartverdrag 
Handels- en scheepvaartovereenkomst 
Handelsverdrag en brierwisseling 
Overeenkomst nopens de meestbegunstigingsclausule 
Handelsverdrag 
Handelsverdrag en notawisseling 
Handelsovereen komst 
Voorlopig handelsverdrag en brierwisseling 
Handels- en scheepvaartverdrag 
Vriendschapsverdrag 
Handels- en scheepvaartverdrag fl ) 
Vriendschaps-, handels- en scheepvaartverdrag 
Handels- en scheepvaartverdrag 
Handelsverdrag 
Handelsverdrag 
Handels- en scheepvaartverdrag 
Handelsschikking 
Overeenkomst 
Notawisseling 
Handels- en scheepvaartverdrag 
Protocol 
Verdrag betreffende de diplomatieke betrekkingen 
Vriendschaps-, handels- en scheepvaartverdrag 
Overeenkomst met de internationale Vereniging van de 
Kongo 
Voorlopig akkoord nopens de handelsbctrekkingcn en de 
schcepvaart 1. 
3. 
13. 
30. (<) 
26. 7. 1939 
17. 3.1930 
30. 5. 1929 
15. 3.1937 
1/9.3. 1922 
11. 7.1924 
5.1829 
6. 1957 
3. 1956 
9. 1926 
12. 5.1926 
7. 9.1926 
9. 12. 1924 
20. 6. 1928 
6. 7.1912 
12. 4. 1939 
28. 5.1930 
20. 12.1862 
18. 5.1858 
27. 8. 1877 
27. 1.1950 
30. 5.1924 
29. 8. 1930 
20. 1.1923 
21. 11.1929 
29. 1. 1934 
12. 6.1953 
11. 5.1920 
27. 3.1956 
27. 12.1884 
20. 2. 1935 
PORTUGAL Bulgaria 
Checoslovaquia 
Cuba 
Uniâo das Rcpublicas 
Socialistas Soviéticas Acordo de' comércio a longo prazo 
Acordo de comércio a longo prazo 
Acordo de comcrcio a longo prazo 
Acordo de comércio II. 2.1975 
1. 3. 1975 
13. 9. 1976 
19. 12. 1974 
UEBL/BLEU Afrique du Sud / Zuid-
Afrika 
Albanie / Albanie 
Argentine / Argcntinic 
Bolivie / Bolivia 
Brésil / Brazilië 
Bulgarie / Bulgarijc 
Canada 
Chili 
Colombie / Colombia Accord commercial provisoire / Voorlopig handelsakkoord 
Échange de lettres / Bricfwisseling 
Accord provisoire / Voorlopig akkoord 
Traite d'amitié et de commerce / Vriendschaps- en 
handelsverdrag 
Avenant au traité / Aanvullcnd protocol 
Accord commercial provisoire / Voorlopig handelsakkoord 
Échange de lettres / Bricfwisseling 
Convention de commerce / Handelsovereenkomst 
Accord commercial provisoire / Voorlopig handelsakkoord 
Échange de lettres ponant application à l'UEBL du traité 
conclu entre les Pays-Bas et la Colombie le I" mai 1829 / 
Brierwisseling van toepassing in de BLEU voor het Verdrag 
afgesloten tussen Nederland en Colombia van I mei 1829 13. 7. 1937 
19. 2. «929 
16. I. 1934 
18. 4. 1912 
10. 12. 1963 
H. 1. 1932 
S. 2. 1926 
3. 7. 1924 
27. 8. 1936 
19 et/en 
22. 8. 1936 
(1) De toepassing van de overeenkomst wordt opgeschort (Servie en Montenegro) 
overeenkomstig Verordeningen (EEG) nr. 1432/92 (PB L 151 van 3.6.1992, blz. 4), 
nr. 2656/92 (PB L 266 van 12.9.1992, blz. 27), nr. 990/93 (PB L 102 van 28.4.1993, 
blz. 14) van de Raad. 
0) 
UEBL/BLEU 
(suite/vcrvolg) (2) 
Equateur / Ecuador 
Guatemala 
Haiti 
Hongrie / Hongarije 
Iran 
Nouvelle-Zélande / 
Nieuw-Zeeland 
Pologne / Polen 
Roumanie / Roemenië 
Suisse / Zwitserland 
Tchécoslovaquie / 
Tsjechoslowakije 
Union soviétique / USSR 
Uruguay 
Viêt-nam / Vietnam 
Yemen / Jemen 
Yougoslavie / Joegoslavië (3) 
Traité d'amitié, de commerce et de navigation / Vriend­
schaps-, handels- en scheepvaartverdrag 
Avenant au traité / Aanvullend protocol 
Traité de commerce et de navigation / Handels- en 
scheepvaartverdrag 
Accord commercial provisoire / Voorlopig handelsakkoord 
Échange de lettres / Brierwisseling 
Convention de commerce et de navigation / Handels- en 
scheepvaartoverecnkomst 
Accord commercial provisoire par échange de lettres / 
Voorlopig handelsakkoord bij brierwisseling 
Traité de commerce / Handelsverdrag 
Accord commercial provisoire / Voorlopig handelsakkoord 
Traité de commerce / Handelsverdrag 
Traité de commerce / Handelsverdrag 
Convention commerciale provisoire / Voorlopige handels­
overeenkomst 
Accord commercial provisoire / Voorlopig handelsakkoord 
Echange de lettres portant sur le traitement de la nation la 
plus favorisée dans le domaine tarifaire / Brierwisseling 
betreffende de toepassing van de mecstbegunstigingsclau-
sule op tarifair gebied 
Convention commerciale / Handelsovereenkomst 
Traité de .commerce et de navigation / Handels- en 
scheepvaartverdrag (1) \\ 
(4) 
5. 3. 1887 
19. 10. 1937 
7. 11. 1924 
9. 7. 1936 
30. 9. 1924 
9. 5. 1929 
5. 12. 1933 
30. 12. 1922 
28. 8. 1930 
26. 8. 1929 
28. 12. 1925 
5. 9. 1935 
22. 2.1937 
16 et/en 
20. 1.1956 
7. 12. 1936 
16. 12. 1926 
UNITED KINGDOM Afghanistan 
Argentina 
Bolivia 
Burma 
Colombia 
Costa Rica 
Czechoslovakia 
Hungary 
Iran 
Japan 
Liberia 
Morocco 
(1) L'application de l'accord est Treaty of friendship and commerce 
Trade convention 
Exchange of notes 
Treaty of amity, commerce and navigation 
Treaty of commerce 
Treaty regarding the recognition of Burmese indepen­
dence, and related matters, with exchange of notes 
Exchange of notes regulating commercial relations 
pending the conclusion of a new Treaty of commerce and 
navigation 
Treaty of friendship, commerce and navigation 
Protocol applying the Treaty of certain parts of the Domi­
nions 
Exchange of notes 
Treaty of friendship, commerce and navigation 
Protocol respecting the application of the Treaty to certain 
parts of the Dominions 
Treaty of commerce with declaration 
Treaty of commerce and navigation 
Treaty of peace and commerce 
Commercial convention 
Agreement modifying the commercial convention 
Treaty of commerce, establishment and navigation, with 
Protocols and exchanges of notes 
Exchange of notes on voluntary export control 
Treaty of friendship and commerce 
Agreement modifying the Treaty of 21. 11. 1848 
General treaty 
Convention of commerce and navigation 
Exchange of notes, concerning the convention of 9. 12. 
1856 22. 11.1921 
5. 6.1923 
6. 5.1930 
2. 2.1825 
1. 8. 1911 
17. 10. 1947 
24. 12. 1949 
16. 2. 1866 
20. 8. 1912 
30. 12. 1938 
27. II. 1849 
18. 8. 1913 
14. 
23. 
4. 
9. 
2». 
14. 7. 1923 
7. 1926 
3. 1857 
2. 1903 
3. 1920 
II. 1962 
14. 11. 1962 
21. 11. 1848 
23. 7. 1908 
9. 12. 1856 
9. 12. 1856 
1. 3. 1957 
suspendu (Serbie et Montenegro) conformément aux 
règlements (CEE) No. 1432/92 (JO L 151 du 3.6.1992, p. 4), No. 2656/92 (JO L 266 
du 12.9.1992, p. 27), No. 990/93 (JO L 102 du 28.4.1993, p. 14) du Conseil. 
De toepassing van de overeenkomst wordt opgeschort (Servie en Montenegro) 
overeenkomstig Verordeningen (EEG) nr. 1432/92 (PB L 151 van 3.6.1992 blz 4) 
nr. 2656/92 (PB L 266 van 12.9.1992, blz. 27), nr. 990/93 (PB L 102 van '28.4.1993 
blz. 14) van de Raad. ' 
u 
(0 
UNITED KINGDOM 
(cont'd) (2) 
Muscat and Oman 
Nepal 
Nicaragua 
Peru 
Poland 
Romania 
Soviet Union 
Switzerland 
Turkey 
United States 
Venezuela 
Yugoslavia (3) 
Treaty of friendship, commerce and navigation with 
exchange of letters 
Treaty of peace and friendship 
Treaty of friendship, commerce and navigation 
Treaty of friendship, commerce and navigation 
Agreement relating to commerce and navigation (with 
Protocols and exchanges of notes) 
Exchange of notes regarding the continuance in force of 
Articles 4 and 5 of the Commercial Agreement of 6. 10. 
1936 
Treaty of commerce and navigation 
Treaty of commerce and navigation with Protocols and 
exchange of notes 
Temporary Commercial Agreement (1 ) 
Treaty of friendship, commerce and reciprocal establish­
ment 
Convention applying the Treaty of 1855 to the Dominions 
Exchange of notes applying to Liechtenstein Commercial 
Agreements in force 
Treaty of commerce and navigation 
Exchange of notes relating to certain commercial matters 
Convention of commerce 
Convention 
Convention of commerce 
Treaty of amity, commerce and navigation 
Convention 
Exchange of notes 
Treaty of commerce and navigation with exchanges ol 
notes (2) 
Agreement on trade and payments (2) (4) 
20. 12.'1951 
30. 10. 1950 
28. 7. 1905 
10. 4. 1850 
6. 10. 1936 
28. 1. 1950 
26. 11. 1923 
6. 8. 1930 
16. 2.1934 
6. 9. 1855 
30. 
26. 3. 1914 
4. 1924 
1. 3.1930 
28. 2.1957 
3. 7.1815 
20. 10. 1818 
6. 8. 1827 
18. 4.1825 
29. 10. 1834 
3. 2. 1903 
12. 5.1927 
27. II. 1936 
(1) Russian Federation and other former Soviet Republics which have succeeded to the 
Agreement, or parts thereof, in accordance with international law. 
(2) Application of the agreement is suspended for Serbia and Montenegro in accordance 
with Council Regulations (EEC) No 1432/92 (OJ L 151,3 June 1992, p. 4), No 2656/92 
(OJ L 266, 12 September 1992, p. 27),No 990/93(OJ No L 102, 28 April 1993, p. 14). 
Estado mictnbro 
Medlemssut 
Mitgliedstaat 
Kpd-roc H&OÇ 
Member State 
Eut membre 
Sttto membra 
Lid-Suaf 
Estado-membro 
0) 
BENELUX Pais terccro 
Trcdjcland • 
Driuland 
Tpitri x«>po 
Third coontry 
Pays tiers 
Paesc teno 
Derde land 
Pats terceiro Naturalcza y fecha del Acuerdo 
Aftalens an og datcring 
An und Datum des Abkommens 
OOOT) «cat itytcpofinvia TTJÇ, eruuvwviotç 
Type and date of Agreement 
Nature et date de l'accord 
Natura e data deU'accordo 
Aard en datum van het akkoord 
Nature» e data do acordo • !> 
« 0) 
DANMARK 
DEUTSCHLAND 
EAAAAA 
ESPANA Honduras 
JoegoslaviéV 
Yougoslavie 
Marokko/ 
Maroc 
Indonésien 
Madagaslcar 
Marokko 
Senegal 
Tunesien 
Afghanistan 
Jugoslawien 
Philippincn 
Tûrkei 
Ipôv 
TuvTjoict 
lopoavia 
lupia 
M6?.TO 
Angola 
Egipto 
Republic» 
Dominicans 
Siria Handelsakkoord/ 
Accord commercial 
Handelsakkoord/ (1) 
Accord commercial fl) 
Handelsakkoord/ 
Accord commercial 
Handelsaftale 
Handelsaftale 
Handelsaftale 
Handelsafule 
Handelsaftale 
Handelsabkommen 
Handelsabkommen CI ) 
Protokoll 
Handelsabkommen 
Abkommen ûber Warcnvcrkchr 
EfinopiKTj oujKjHovia 
EjxnoptKTj cro|x<po>via 
Eu.KOpiKf| ou(i<po>v(a 
E|i7topiKfj oufi<po>via 
E)i7toptKT| ouu<p<ovia 
Acuerdo de cooperaciôn y comercial 
Acuerdo comercial 
Convenio de cooperaciôn econômica 
Convenio de cooperaciôn econômica 30- 1. 1959 
18. 6. 1958 
5. 8. 1958 
9. 9. 1952 
10. 12. 1965 
26. 7. 1961 
11. A. 1962 
8. 6. 1960 
31. 1. 1958 
11. 6. 1952 
16. 7. 1964 
28. 2. 1964 
16. 2. 1952 
3. 2. 1976 
2. 3. I960 
27. 2. 1977 
27. 5. 1969 
14. 4. 1976 
18. 3. 1983 
19. 5. 1976 
2. 6. 1973 
26. 9. 1952 
(1) De toepassing van de overeenkomst wordt opgeschort (Servie en Montenegro) 
overeenkomstig Verordeningen (EEG) nr. 1432/92 (PB L 151 van 3.6.1992, blz. 4), 
nr. 2656/92 (PB L 266 van 12.9.1992, blz. 27), nr. 990/93 (PB L 102 van 28.4.1993, 
blz. 14) van de Raad. 
L'application de l'accord est suspendu (Serbie et Montenegro) conformément aux 
règlements (CEE) No. 1432/92 (JO L 151 du 3.6.1992, p. 4), No. 2656/92 (JO L 266 
du 12.9.1992, p. 27), No. 990/93 (JO L 102 du 28.4.1993, p. 14) du Conseil. 
Die Anwendung des Abkommens wird (gegentiber Serbien und Montenegro) nach MaBgabe 
der Verordnungen (EWG) Nr. 1432/92 (ABl. L 151 vom 3.6.1992, s. 4), No. 2656/92 
(ABl. L 266 vom 12.9.1992, s. 27), Nr. 990/93 (ABl. Nr. L 102 vom 28.4.1993, 
s. 14) des Rates ausgesetzt. 
(») 
FRANCE 
ITALIA 
PORTUGAL (2) 
RAE (république 
arabe d'Egypte) 
Colombia 
Somalia 
Paquistâo (3) 
Accord commercial 
Modus vivendi 
Accordo commerciale e di 
cooperazione econômica e tecnica 
Acordo comercial H 
10. 7. 1964 
19. 6. 1952 
1. 7. 1960 
6. 7. 1981 
v ••^;>'" 
Estado micmbro 
Medlemsstat 
Mitgliedstaat 
Kpàtoç, uiXoç 
Member State 
État membre 
Stato membro 
Lid-Staat 
Estado-membro 
(0 
BENELUX 
ITALIA 
DANMARK 
DEUTSCHLAND 
EAAAAA 
ESPANA Pais tercero 
Tredjeland 
Drittland 
TptTT| x<ôpa 
Third country 
Pays tiers 
Paese tcrzo 
Dcrde land 
Pais tcrceiro /:> 
(2) Naturaleza y fecha del Acuerdo 
Aftalens art og datering 
An und Datum des Abkommens 
<D0cfr| Kai rjucpourivia TTJÇ oouxpoviac 
Type and date of Agreement 
Nature et date de l'accord 
Natura e data deU'accordo 
Aard en datum van het akkoord 
Natureza e data do acordo 
Israel 
Philippines/ 
Filippijnen 
Cuba 
India 
Libano 
Svizzera 
Yemen (3) 
Accord commercial/Handelsakkoord 29. 8. 1958 
Accord commercial/Handelsakkoord 14. 3. 1967 
Cameroun 
Ekuador 
Kolumbien Scambio di note 
Accordo commerciale e 
scambio di lettcre 
Accordo commerciale 
Accordo commerciale 
Protocollo addizionale (al trattato 
damicizia e di reiazioni economiche 
del 4. 9. 1937) 9. 9. 1950 
6. 10. 1959 
7. 7. 1964 
4. 11. 1955 
21. 10. 1950 
5. 10. 1959 
Handelsaftale 8. 10. 1962 
BpaÇtXict 
AtdiOTtta 
Aiôavoç 
Atôcpia 
MCÇIKÔ Handclsabkom men 
Handelsabkommen I. 8. 1953 
9. 11. 1957 
El Salvador 
Nicaragua 
Senegal Ep.nopticf| auutjXDvio: 
Eu,HOpiKTi crujiqxovia 
Ep.7ioptKT| cruutpcovia 
Eu.nopi<f) auu.<f>a>via 
Eu.nopiKfj ouu.(pa>via 9. 6. 1975 
22. 6. 1959 
3. 7. 1958 
29. 6. 1973 
12. 4. I960 
Acuerdo Comercial 2. 12. 1982 
Convenio de Cooperaciôn Econômica 4. 3. 1974 
Acuerdo Comercial 15. II. 1978 
(2) 
PORTUGAL Argélia Acordo Comercial 16. 6. 1976 
Brasil Acordo de Comércio 7. 9. 1966 
Mexico Acordo Econômico e Comercial 28. 8. 1980 
Guiné-Bissau Acordo Comercial 13. 1. 1978 
Marrocos Acordo Comercial 28. 1. 1977 
Zimbabwe Acordo Comercial 10. 9. 1982 
UEBL/BLEU Mexique/Mexico Accord commercial/Handelsakkoord 16. 9. 1950 
! I . IL, 
Estado miembro 
Medlemssut 
Mitgliedsuat 
Kpàtoç (ittoç 
Member State 
État membre 
Stato membre 
Lid-Staat 
Estado-mcmbro Pais tercero 
Tredjeland 
Drittland 
Tpitnxûpa 
Third country 
Pays tiers 
Paese terzo 
Derde land 
Pats terceiro I* 
BENELUX 
DEUTSCHLAND Tunisie/ 
Tunesië Naturaleza y fecha del Acuerdo 
Aftalens an og datering 
Art und Datum des Abkommens 
tiKtOTi teat i&icpouTjvia TT|Ç avu<p<i>vtaç 
Type and date of Agreement 
Nature et date de l'accord 
Natura e data deU'accordo 
Aard en datum van het akkoord 
Natureza e dau do acordo 
Accord commercial/ 
Handelsakkoord 
Indonésien 
SQdkorea 
EAAAAA AiYonxoc 
MotpÔKO 
ToopKto 
IvSla 
Iapaf|X 
IlaKicrtdv Handelsabkommen vom 
Handelsabkommen vom 
Eu.nopiKT| cn)u,qx«>via 
Eujtopiicf| cn>u.<fXi>viot 
Ep.Kopi»cf| ouiuptovLa 
Eu.nopticf| crou-trxuvia 
Ejutopticfj ovjitpovia 
Etutopticfj crou,<pa>vta 
ESPANA Camcrun 
Chile 
Gabon 
Jordania 
Tûnez 
FRANCE Afrique du Sud (') 
Corée du Sud 
Inde(') 
Liban Echange de lettres 
Échange de lettres 
Accord commercial 
et échange de lettres 
Accord commercial I. 8. 1958 
22. 4. 1953 
8. 4. 1965 
I. 1. 1979 
I. II. 1961 
7. II. 1953 
31. I. 1973 
30. I. 1969 
17. 1. 1963 
Acuerdo comercial 4. 2. 1964 
Convenio comercial y de 
cooperaciôn econômica 9. 3. 1977 
Acuerdo de cooperaciôn econômica 
y comercial 6. 2. 1976 
Acuerdo comercial 16. 12. 1980 
Acuerdo comercial 20. 4. 1961 
18. 4. 1964 
12. 3. 1963 
19. 10. 1959 
25. 3. 1955 SÀi* *""' ''H''-
ITALIA 
PORTUGAL Corea del Sud 
El Salvador 
Indonesia 
Iran 
Israele 
Repubblica 
Dominicana 
Cabo Verde 
Egipto 
Moçambique 
Sâ*o Tome e Principe 
Tanzania Accordo commerciale 
Accordo commerciale 
Protocollo addizionale 
Accordo commerciale 
Scambio di note 
Accordo commerciale 
Scambio di lettere 
Processi verbali 
Accordo commerciale 9. 3. 1965 
30. 3. 1953 
21. 12. 1955 
23. 3. 1951 
1. 1958 
3. 1961 
3. 1954 
1. 1956 
21. 10. 1956 
11. 2. 1964 29. 
23. 
5. 
5. 
18. 2. 1954 
Acordo comercial 
Acordo comercial 
Acordo comercial 
Acordo comercial 
Acordo comercial 20. 4. 1980 
20. 3. 1983 
25. 5. 1981 
17. 7. 1978 
30. 7. 1975 ' I & 
C) Prorogation par échange de notes. 
11 
Estado mtembro 
Medlemsstat 
Mitgliedstaat 
Kp&toç (trAoç 
Member State 
État membre 
Stato membre 
Lid-Staat 
Estado-membro 
BENELUX 
DANMARK 
DEUTSCHLAND Pals terccro 
Tredjeland 
Drittland 
Tpirr» x<bpa 
Third country 
Pays tiers 
Paese terzo 
Derde land 
Pais tcrceiro Naturaleza y fecha del Acuerdo 
Aftalens art og datering 
Art und Datum des Abkommens 
4>UOT| tcot rprpojiTivw» flÇ ovuçbmaç 
Type and date of Agreement 
Nature et date de l'accord 
Natura e data deU'accordo 
Aard en datum van hct akkoord 
Natureza e data do acordo 
Japon / Japan 
Argentina 
Elfenbenskysten 
Israel 
0strig Accord commercial / Handelsakkoord 8. 10. I960 
Protocoles et agreed minutes I Protocollen ,3 4. i963 
en agreed minutes 
Échange de lettres / Brierwisseling 30. 4. 1963 
Arabische Republik 
Àgypten 
Argentinien 
Xthiopien 
Brasilien 
Chile 
Benin 
Elfenbeinkuste 
Gabun 
Japan 
Kamerun 
Kenia 
Kongo 
Madagaskar 
Neuseeland 
Niger 
Pakistan 
Paraguay 
Schweiz-
Sambia 
Sierra Leone Handels- og betalingsaftale 
Handelsaftale 
Handelsaftale 
Vareudvekslingsaftale 25. II. 1957 
23. II. 1966 
14. 11. 1952 
29. 11. 1948 
Abkommen ûber den Warenverkehr 
Handels- und Zahlungsabkommen 
Wirtschafts- und Handelsabkommen 
Handelsabkommen 
Protokoll ûber Handels- und 
Zahlungsverkehr 
Wirtschaftsabkommen 
Wirtschaftsabkommen 
Wirtschaftsabkommen 
Handelsabkommen 
Handelsabkommen 
Wirtschafts- und Handelsabkommen 
Wirtschaftsabkommen 
Wirtschaftsabkommen 
Handelsabkommen 
Wirtschaftsabkommen 
Handelsabkommen und Protokoll 
Handelsabkommen 
21. Zusatzprotokoll zum (aufgehobenen) 
deutsch-schweizerischen Handelsabkom­
men 
Wirtschaftsabkommen 
Wirtschaftsabkommen 18. 2. 1956 
25. II. 1957 
21. 4. 1964 
1. 7. 1955 
2. 11. 1956 
19. 6. 1961 
18. 12. 1961 
II. 7. 1962 
I. 7. 1960 
8. 3. 1962 
4. 12. 1964 
30. 10. 1962 
6. 6. 1962 
20. 4. 1959 
9. 3. 1957 
25. 7. 1955 
13. 9. 1977 
10. 12. 1966 
13. 9. 1963 
20 
DEUTSCHLAND 
(Fortsetzung) Somalia 
Sri Lanka 
Sûdafrika 
Tansania 
Tunesien 
Uganda 
Zentralafrikanische 
Republik 
Zypem Handelsabkommen 19. 1. 1962 
Handelsabkommen 1. 4. 1955 
Liste der Einfuhrkontingente 
Handels- und Wirtschaftsabkommen 6. 9. 1962 
Handelsabkommen und • 29. 1. 1960 
Zusatzprotokoll 22. 12. 1963 
Handelsabkommen 17. 3. 1964 
Wirtschaftsabkommen 29. 12. 1962 
Handelsabkommen 30. 10. 1961 
EAAAAA Kctvxxo&ç 
XooS&v 
Zatp 
Kopfca 
Ktmpoç EuTtopiKfj 
Eu,nopticf| 
EU-XOplKfj 
Eu.7topi>cf) 
Eu.7iopitcfj cn>u<p<ûvia 
avutrxuvia 
crouxpcovta 
ouuxpo>via 
cruu<p<ûvia 25. 8. 1947 
10. 10. 1978 
3. 10. 1968 
4. 10. 1974 
23. 8. 1962 
ESPANA Cuba 
Colombia 
India 
Madagascar 
Pakistan 
Uruguay 
Zaire Convenio comercial 23. 1. 1979 
Acuerdo comercial 27. 6. 1979 
Acuerdo de comércio y de 
cooperaciôn econômica 14. 12. 1972 
Acuerdo comercial 20. 1. 1965 
Acuerdo comercial 29. 11. 1976 
Convenio sobre intercambio comercial 24. 2. 1954 
Acuerdo de cooperaciôn econômica 21. 11. 1983 
FRANCE Argentine 
Autriche 
Israel 
Japon 
Mexique 
Norvège 
Suisse 
Turquie Accord commercial et de paiement 
Accord commercial et protocole 
Accord commercial 
Protocole 
Échange de lettres 
Accord commercial et protocole 
Protocole 
Accord commercial 
Accord commercial 
Protocole 
Échange de lettres 
Accord commercial 
Accord commercial 25. 11. 1957 
26. 7. 1963 
10. 7.1953 
16. 1. 1967 
24. 12. 1968 
141 5. 1963 
26. 7. 1966 
11. 7. 1950 
3. 7. 1951 
2. 4. 1960 
6. 2. 1964 
21. 11. 1967 
31. 8. 1946 
ITALIA Argentina 
Canada 
Costa Rica 
Giappone 
Guatemala 
Malta 
Marocco 
Messico 
Pakistan 
Paraguay 
Repubblica araba 
d'Egitto 
Siria 
Tunisia Accordo commerciale e scambip di note 25. 11. 1957 
Modus vivendi commerciale 28. 4. 1948 
Modus vivendi commerciale e 20. 2. 1953 
scambio di note 23. 6. 1953 
Agreed minutes 31. 12. 1969 
Modus vivendi commerciale 6. 6. 1936 
Accordo commerciale 28. 7. 1967 
Accordo commerciale 28. 1. 1961 
Protocollo 24. 2. 1963 
Accordo commerciale 15. 9. 1949 
Protocollo 28. 10. 1963 
Scambio di note 20. 7. 1963 
Accordo commerciale 10. 1. 1961 
Accordo commerciale 8. 7. 1959 
Protocollo commerciale 29. 4. 1959 
Accordo commerciale 10. 11. 1955 
Accordo commerciale c 23. 11. 1961 
protocollo addizionale 2. 8. 1963 
NEDERLAND Arabische Republiek 
Egypte 
Argentinië 
Turkije Handelsovereenkomst 21. 3. 1953 
Handels- en betalingsovcrcenkomsi 25. 11. 1957 
Handelsakkoord 6. 9. 1949 
PORTUGAL Angola 
Colombia 
Coreia do Sul 
Equador 
Senegal 
Tunisia 
Zaire Acordo comercial 
Acordo comercial 
Acordo comercial 
Acordo comercial 
Acordo comercial 
Protocolo adicional 
Acordo comercial 
Acordo comercial 20. 1. 1979 
28. 12. 1978 
2. 12. 1977 
16. 12. 1976 
30. 1. 1975 
21. 2. 1980 
9. 11. 1974 
16. 12. 1983 
UEBL / BLEU Argentine / 
Argentinië* 
Pakistan Accord commercial et de paiement / 
Handels- en betalingsakkoord 25. 11. 1957 
Accord commercial / Handelsakkoord 15. 3. 1952 'M 
21 
ISSN 0254-1491 
COM(93) 210 final 
DOCUMENTS 
FR il 02 
N° de catalogue : CB-CO-93-236-FR-C 
ISBN 92-77-55774-5 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg