RAPPORT AU CONSEIL EUROPÉEN DE FEIRA, LES 19 ET 20 JUIN 2000, SUR LE PROBLÈME INFORMATIQUE DE L'AN 2000 (Y2K)

(présenté par la Commission)

RAPPORT AU CONSEIL EUROPÉEN DE FEIRA, LES 19 ET 20 JUIN 2000,

SUR LE PROBLÈME INFORMATIQUE DE L'AN 2000 (Y2K)

TABLE DES MATIÈRES

1. Introduction

2. Coordination au sein de l'UE - groupe de travail Y2K de l'UE

2.1. Historique

2.2. Résultats

2.2.1. Sûreté nucléaire

2.2.2. Energie

2.2.3. Transport aérien

2.2.4. Transport maritime

2.2.5. Finance

2.2.6. Télécommunications

2.2.7. Politique d'information sur le passage à l'an 2000

2.2.8. Centre de communication de l'UE

2.2.9. Protection civile et aide humanitaire

3. Contribution de la Commission au traitement du problème informatique de l'an 2000

3.1. Rôle et mission

3.2. Organisation

3.3. Rapports

3.4. Coopération internationale

3.5. Site Internet

3.6. Ateliers

4. Conclusions

1. Introduction

S'attaquer au problème informatique de l'an 2000 fut une expérience unique d'une portée mondiale. Les gouvernements se sont engagés aux plus hauts niveaux, ce qui est inhabituel dans la mesure où il n'y avait guère d'avantage compétitif ou politique à tirer de cette expérience. Dans cette arène, chaque Etat membre de l'Union européenne a du jouer son rôle dans la préparation au changement de date lié au passage à l'an 2000. Le présent rapport expose les principales mesures prises ainsi que les principaux résultats obtenus au niveau communautaire grâce aux actions du groupe de travail an 2000 de l'UE et de la Commission européenne.

D'emblée, il a été admis que par sa nature et son importance même, le problème du passage à l'an 2000 nécessitait que chacun - particulier comme organisation - évalue les risques encourus et agisse de manière responsable pour garantir une préparation adéquate. Il était aussi évident que la réussite à l'échelle mondiale dépendrait essentiellement de l'échange d'informations.

Tout d'abord, l'accent mis sur le partage de l'information a aidé ceux qui s'attaquaient réellement au problème. Les lacunes de certains équipements et logiciels ont été identifiées et ceux qui s'y sont attelés plus tardivement ont pu concentrer leurs efforts sur certains domaines et éviter des recherches inutiles. Toutefois, à mesure que la situation évoluait, le besoin de disposer d'informations fiables sur l'état de préparation des autres acteurs, c'est-à-dire des consommateurs, des partenaires, des services et infrastructures d'importance critique, voire des nations commerçantes entières, est devenu plus évident. Enfin, en raison de notre dépendance croissante vis-à-vis des technologies de l'information (TI) dans la vie de tous les jours, de l'interconnectivité et de l'interdépendance de l'industrie moderne à l'échelle mondiale dans les derniers mois de 1999, la résolution du problème du passage à l'an 2000 a consisté essentiellement à maintenir la confiance publique.

C'est la raison pour laquelle les gouvernements du monde entier, tout en veillant à ce que leurs propres systèmes informatiques soient prêts pour le passage à l'an 2000, ont également prêté attention à d'autres aspects - en sensibilisant davantage leur secteur industriel et leurs citoyens à la nature de la menace engendrée par le soi-disant "bogue du millénaire", en réalisant des audits, en publiant des informations très détaillées sur l'état de préparation des secteurs d'infrastructure clés, en passant enfin en revue les ressources et les plans des autorités de protection civile.

Au sein de l'UE, le principal forum de communication et d'échange d'informations entre les Etats membres sur le passage à l'an 2000 a été le groupe de travail de haut niveau de l'Union européenne sur le problème du passage à l'an 2000 ou EUY2KWP (European Union High Level Working Party on the Y2K Problem).

2. Coordination au sein de l'UE - groupe de travail Y2K de l'UE

2.1. Historique

Il ne fait pas de doute que le problème informatique de l'an 2000 a retenu la plus haute attention des responsables politiques dans l'UE. En juin 1998, les conclusions du Conseil européen de Cardiff ont insisté sur la nécessité d'échanger des informations sur cette question et de suivre les progrès réalisés. Les Conseils européens ultérieurs de Vienne et de Cologne ont suivi attentivement l'évolution du problème, en se concentrant particulièrement sur les risques transfrontaliers potentiels. Des discussions ont également eu lieu au niveau ministériel dans le cadre d'autres Conseils, notamment les Conseils "Industrie", "Télécommunications", "Transports", "Énergie" et "Finance". De par sa nature diversifiée, le problème a nécessité la participation de nombreux secteurs et il a été difficile d'identifier une organisation unique capable d'en traiter tous les aspects.

La Commission n'est pas restée inactive et a organisé à partir du mois de septembre 1997 des ateliers trimestriels faisant intervenir des représentants des Etats membres et d'associations professionnelles européennes. Malgré leur utilité, ces ateliers ont montré leurs limites. Ce "mélange" d'industriels et d'administrateurs a parfois empêché les représentants des Etats membres de se concentrer sur leurs besoins spécifiques en matière d'échange d'informations. L'expérience et les qualifications des représentants n'étaient pas non plus uniformes. Tous ne partageaient pas les mêmes responsabilités ni n'avaient la même connaissance des problèmes. Les participants aux ateliers n'avaient pas de mandat officiel et étaient essentiellement chargés de rassembler et d'échanger des informations mais pas d'arrêter de politique ni de prendre des décisions.

La nécessité de créer un groupe ad hoc pour traiter des questions relatives au passage à l'an 2000 au niveau communautaire a été reconnue par le Conseil européen de Cologne en juin 1999. Dans ses conclusions, le président (paragraphe 36) a invité la Commission à réunir un groupe de haut niveau pour "...présenter des propositions en vue de décisions stratégiques qui pourraient s'imposer à l'intérieur de l'Union européenne afin de garantir le bon fonctionnement d'infrastructures essentielles s'il survient des problèmes informatiques liés au passage de l'an 2000".

La Commission a répondu à cette requête en convoquant la première réunion de l'EUY2KWP en juillet 1999. A cette occasion, il a été convenu que le groupe traiterait plus particulièrement des problèmes transfrontaliers concernant les secteurs d'infrastructure essentiels et les services qui leurs sont associés. Il s'agit des secteurs garantissant le fonctionnement normal de la société et de l'économie, en particulier les aspects de la sécurité permanente et du bien-être des citoyens. Les secteurs d'intérêt potentiel comprenaient l'énergie, les transports, les télécommunications, l'eau, les finances, les chaînes d'approvisionnement, la santé, la protection sociale, les douanes et la protection civile. Les nations de l'AELE ont été invitées à participer en tant qu'observateurs et ont participé activement aux travaux du groupe.

2.2. Résultats

Le groupe s'est réuni une fois par mois au cours du second semestre de 1999. En règle générale, les thèmes de discussion abordés lors d'une réunion étaient déterminés au cours de la réunion précédente, ce qui permettait aux représentants de se préparer et de se renseigner auprès d'experts nationaux appartenant à des secteurs spécifiques. Les membres ont également convenu de communiquer entre eux et de prendre des décisions, si nécessaire, par voie électronique. A cette fin, la Commission a créé un forum Internet privé spécialisé. La communication et la consultation électroniques ont été régulières entre chaque réunion.

D'une façon générale, les processus de décision classiques de l'UE se sont révélés inappropriés dans la mesure où ils ne s'adaptaient pas aux temps de réponse rapides requis par les problèmes du passage à l'an 2000. Il a donc été décidé que toute décision serait prise par assentiment général au sein du groupe puis appliquée, le cas échéant, au niveau national.

Au cours de ses réunions, l'EUY2KWP a abordé un ensemble de thèmes de nature très variée, et les résultats de ses échanges de vues dans des secteurs clés sont synthétisés sous les domaines pertinents.

2.2.1. Sûreté nucléaire

Un thème important abordé lors de chaque réunion a été la sûreté nucléaire. Dans l'UE, l'état de préparation des centrales nucléaires a été suivi de près et l'information était directement disponible. Cependant, l'absence totale d'informations en provenance des PECO et des nouveaux Etats indépendants et leur proximité géographique ont alimenté l'incertitude quant à la situation de leurs centrales, ce qui en a fait un sujet de préoccupation particulière dans de nombreux pays de l'UE.

Le groupe a demandé à la Commission de prendre deux volets de mesures. Il a tout d'abord invité la Commission à fournir autant d'informations que possible sur la situation réelle du secteur nucléaire dans ces pays. La Commission a collecté des données auprès de plusieurs sources, y compris les réunions périodiques entre l'UE et les responsables de la réglementation nucléaire des PECO/NEI ainsi qu'auprès de l'AIEA, qui avait organisé des visites sur site dans ces pays.

Il est apparu qu'il n'y avait guère de risque que le passage à l'an 2000 menace directement la sécurité de fonctionnement des centrales nucléaires car aucun de leurs systèmes de sécurité fondamentale n'était concerné. Mais comme ce pouvait être le cas de certains systèmes de surveillance moins importants, il convenait de veiller à ce que la sécurité de chaque centrale ne se dégrade pas sur le long terme.

La Commission a donc été invitée à fournir des fonds pour aider les exploitants de centrales nucléaires à faire face au problème. La Commission a déjà apporté son soutien aux travaux de l'AIEA, et participé au financement du CIST, du CSTU et de la WANO en offrant une assistance sur le terrain aux exploitants de centrales nucléaires russes et ukrainiennes. En réponse aux demandes pressantes de l'EUY2KWP, un budget indépendant d'environ trois millions d'euros a été arrêté pour financer les besoins d'assistance restant pour l'an 2000. A mai 2000, il apparaît que la majorité du budget alloué à la Russie et à l'Ukraine sera nécessaire pour corriger les problèmes des centrales nucléaires.

2.2.2. Energie

Le thème de l'énergie, notamment sa production et sa distribution, a été également abordé de manière régulière par le groupe. Une attention particulière a été portée à l'électricité en tant que source d'énergie ne pouvant pas être stockée. La stabilité des réseaux électriques dans les pays des PECO et des NEI, ainsi que la fiabilité de l'électricité en général et des approvisionnements en gaz et en pétrole depuis l'extérieur de l'UE, ont été examinés.

En ce qui concerne les réseaux électriques, le groupe s'est intéressé plus particulièrement à l'impact potentiel d'une défaillance des réseaux sur la stabilité des centrales nucléaires, ainsi qu'aux conséquences possibles d'une absence généralisée de chauffage au cours du mois de janvier (voir section 2.2.9). Comme pour les centrales nucléaires, les préoccupations étaient essentiellement suscitées par les pays PECO et NEI. En juillet 1999, la Commission a tenu une conférence sur les réseaux électriques, avec la participation des exploitants de centrales nucléaires de l'UE, des PECO, et des NEI, pour faire prendre conscience de la menace et échanger des informations sur la façon dont le problème était traité.

En ce qui concerne les autres sources d'énergie, plusieurs aspects ont été examinés, notamment l'état de fonctionnement des oléoducs de l'OTAN, qui transportent une large part du carburant pour avions vers les principaux aéroports et bases d'Europe occidentale. La Commission a indiqué que l'OTAN travaillait depuis presque trois ans sur son système d'oléoducs. Celui-ci a été soumis à des tests complets et des mesures d'urgence ont été mises en place. Le groupe a également été informé des plans d'urgence d'approvisionnement en pétrole élaborés par l'Agence internationale de l'énergie (AIE).

En ce qui concerne la production et la distribution de gaz, il a été jugé nécessaire d'intensifier la coordination au niveau européen. L'UE dépend aussi fortement des approvisionnements en gaz étrangers. Les Norvégiens ont participé aux activités de l'EUY2KWP, en tenant les autres pays totalement informés de leurs activités. Les sources italiennes ont rendu compte de l'état de préparation des fournisseurs algériens, tandis que les administrateurs finnois et allemands ont été en mesure de fournir des garanties concernant l'état de préparation de GAZPROM en Russie.

2.2.3. Transport aérien

La nature du secteur de l'aviation a fait que sa mise en conformité a été gérée au niveau international par les responsables de la réglementation, sous couvert de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), ainsi que par différents opérateurs, par le biais de l'Association du transport aérien international (IATA). Au sein de l'UE, Eurocontrol a participé à la coordination des plans d'urgence de plusieurs pays de l'UE.

En conséquence, l'aspect spécifique qui a été examiné par l'EUY2KWP était la possibilité d'interdire à certains opérateurs ne respectant pas les règles de conformité de se rendre dans des pays de l'UE, et éventuellement d'empêcher les opérateurs nationaux de se rendre dans des pays où le niveau de préparation des systèmes de contrôle du trafic aérien était incertain. Ces discussions avaient pour but d'éviter que les Etats membres adoptent des positions contradictoires. Des arrangements possibles ont été examinés à l'approche de la période de transition et des informations sur certains transporteurs et certains pays ont été échangées. Cependant, aucun pays n'a finalement décidé de prendre de telles mesures, et une action coordonnée au niveau de l'UE s'est donc avérée inutile.

2.2.4. Transport maritime

Dans le domaine maritime, deux problèmes clés ont eu un impact dépassant les frontières nationales. En premier lieu, il a fallut adopter une politique cohérente concernant les navires se trouvant dans les eaux ou dans les ports de l'UE et n'ayant pas communiqué leur degré de préparation au passage à l'an 2000, conformément aux lignes directrices établies par l'Organisation maritime internationale (OMI). Les plans d'urgence développés par chaque Etat membre pour gérer sa propre situation dans ce domaine ont été comparés et jugés compatibles.

En second lieu, l'état de préparation des ports de l'UE, ainsi que de celui des douanes et des systèmes d'immigration en général, était d'une importance vitale dans la mesure où ils devaient faire en sorte que les chaînes d'approvisionnement continuent à fonctionner normalement. Dans l'ensemble, les principaux ports de l'UE ont été bien informés de la menace posée par le problème du passage à l'an 2000 et il a été jugé qu'ils y étaient préparés. Il existe également un certain nombre de systèmes informatiques permettant l'échange de données dans le cadre du marché intérieur. En coopération avec les Etats membres, la Commission elle-même a consenti des efforts considérables pour assurer que ces systèmes soient rénovés.

2.2.5. Finance

Le secteur financier a été particulièrement menacé par le problème du passage à l'an 2000 en raison de sa forte dépendance vis-à-vis des systèmes informatiques et de la nature intrinsèquement mondiale et interconnectée de ses activités. En conséquence, la communauté financière mondiale, les secteurs public ou privé, a engagé un effort de collaboration de grande envergure qui s'est révélé très fructueux à terme, pour traiter le problème. Les institutions financières de l'UE ont largement tiré parti de l'introduction de l'euro, notamment lors de la définition des plans d'urgence pour la période de transition.

Compte tenu de la qualité et de la portée de la collaboration internationale existante, l'EUY2KWP n'a pas eu à envisager d'actions spécifiques concernant les problèmes transfrontaliers dans le secteur financier. L'impact du passage à l'an 2000 sur les polices et les indemnités d'assurance a été examiné. Les pays de l'UE ont discuté la législation sur l'an 2000 et la responsabilité juridique appliquées aux Etats-Unis mais ont décidé, qu'il n'y avait pas besoin d'une législation identique dans les pays de l'union européenne compte tenu de l'absence de certains aspects spécifiques au système juridique américain incluant la nature moins litigieuse prévalant généralement dans l'UE.

2.2.6. Télécommunications

De même, le domaine des télécommunications qui est un secteur intrinsèquement mondial et interconnecté requérait également une réaction internationale. C'est essentiellement l'Union internationale des télécommunications (UIT) qui s'est chargée d'informer ses membres de la nécessité de prendre des mesures, en fournissant une assistance directe par l'organisation d'ateliers dans les régions moins développées. Elle a également coordonné les efforts internationaux visant à tester la conformité à l'an 2000 des principales technologies utilisées dans le monde.

Les responsables de la réglementation et les opérateurs de télécommunications européens ont participé très activement aux travaux de l'UIT. Ce qui caractérise le secteur des télécommunications c'est la forte demande qui se manifeste traditionnellement au début de l'année. Il était prévu que le passage à l'an 2000 complique encore davantage la situation. Pour les membres de l'EUY2KWP, il fallait que les opérateurs prennent ce facteur en considération dans leurs plans de transition et qu'ils veillent au bon fonctionnement des services d'urgence dans le domaine des télécommunications.

2.2.7. Politique d'information sur le passage à l'an 2000

Un autre aspect également débattu a été l'établissement d'une politique d'information cohérente sur le passage à l'an 2000. Celle-ci a revêtu plusieurs aspects: l'échange d'informations sur la situation de l'UE avec les autres gouvernements, la publication d'informations destinées aux citoyens et au secteur industriel de l'UE et, enfin, des exposés sur l'état de préparation des pays tiers.

L'EUY2KWP a reconnu la nécessité d'une représentation régionale au comité de direction du Centre international de coopération pour l'an 2000 basé à Washington et a demandé à la Commission de jouer ce rôle. La Commission a répondu à cette requête en désignant un représentant pour l'IY2KCC, et a également assuré que l'UE était représentée dans plusieurs autres forums internationaux traitant de ce sujet, tels que l'OACI, l'OMI, l'AIE, l'AIEA, ainsi que le groupe d'experts du G8 sur le passage à l'an 2000. L'EUY2KWP a été ainsi régulièrement informé des nombreuses activités intervenant dans plusieurs secteurs au niveau international, et les autres participants à ces forums ont également eu connaissance des actions menées au sein de l'UE.

En ce qui concerne l'information du public, il a été évident que chaque Etat membre devait tenir compte des besoins spécifiques de ses citoyens et développer l'approche la mieux adaptée à sa situation nationale. Cependant, tous les Etats membres ont compris la nécessité d'échanger des informations détaillées sur leurs idées et leurs plans et de veiller à la cohérence des informations fournies dans l'UE concernant les infrastructures à caractère transfrontalier.

En ce qui concerne la publication des informations sur les pays tiers, il a été proposé que les Etats membres de l'UE rassemblent les données sur les préparatifs de pays non-membres de l'Union et qu'elles soient publiées par la Commission. Tout en reconnaissant la nécessité de mettre de telles informations à la disposition du public de l'UE, il fallait veiller par dessus tout à ce que ces données publiées soient précises, fiables et bien équilibrées. Il a été jugé impossible de fournir des garanties dans un domaine aussi complexe, où la situation réelle évolue constamment. Il n'était pas non plus évident que la Commission avait pour mandat de publier ce matériel sur des pays non-membres de l'Union. La décision suivante a donc été prise: les Etats membres agiraient, s'ils le souhaitaient, chacun de son côté.

2.2.8. Centre de communication de l'UE

Tous les Etats membres de l'UE ont décidé de créer des plates-formes "d'alerte rapide" ou de suivi aux niveaux national, et souvent régional et local. Ces plates-formes qui différaient considérablement en termes de ressources disponibles et de méthodologie, visaient généralement à renforcer les mécanismes existants qui permettraient de réagir à de graves interruptions le 31 décembre 1999, après minuit. Le changement de date a été suivi très attentivement à mesure qu'il se produisait dans le monde afin de tirer parti des éventuelles annonces de problèmes rencontrés et le public a été informé de chaque situation nationale.

La Commission a été invitée à mettre en place un mécanisme de communication privé entre les Etats membres pour cette période, lequel a également permis de recevoir les comptes-rendus de secteurs et de pays déterminants et d'identifier rapidement tout problème susceptible de nécessiter une intervention de la Commission elle-même. En plus de la préparation de ses propres systèmes au passage à l'an 2000, la Commission a ainsi créé le centre de suivi et de communication de l'Union européenne sur le passage à l'an 2000 (EUY2KCC: European Union Y2K Monitoring and Communication Centre). Pourvu de fonctionnaires de la Commission possédant des connaissances sur le problème du passage à l'an 2000 et sur les secteurs vitaux susceptibles d'être affectés, celui-ci était pleinement équipé d'accès aux différents médias. Il a fonctionné 24 heures sur 24, du 31 décembre 1999 à 10:00 heures au 3 janvier 2000 à 20:00 heures (heures de Bruxelles).

2.2.9. Protection civile et aide humanitaire

Les autorités nationales de protection civile de l'UE ont échangé en diverses occasions leurs plans concernant la période de transition, notamment au cours des ateliers et des réunions périodiques sur le passage à l'an 2000 des directeurs généraux et de divers comités. Dans chaque Etat membre, les autorités de protection civile ont atteint un niveau de préparation supérieur à la norme pour réagir au passage à l'an 2000, soutenues par des plans d'urgence renforcés et minutieusement testés, conçus pour parer à toute urgence potentielle provoquée par le passage à l'an 2000.

La Commission elle-même exploite trois systèmes d'alerte permanents pour les désastres. Ils couvrent les accidents nucléaires (ECURIE), les accidents maritimes, et la protection civile. La transition vers l'an 2000 a été considérée, dans le cadre de ces systèmes, comme une situation spéciale. Tout en étant comme d'habitude en état d'alerte permanent, ils étaient également reliés au centre de la Commission sur le passage à l'an 2000 (EUY2KCC). Trois chefs d'unité ainsi que le Commissaire pour l'environnement étaient également "sur le pied de guerre" et prêts à réagir dans l'urgence le cas échéant. Les systèmes d'urgence de la Commission ont joué finalement un rôle actif dans la gestion du désastre de l'Erika et des violentes tempêtes qui ont touché la France ainsi qu'un certain nombre d'autres Etats membres.

Le besoin potentiel d'une aide humanitaire pour faire face aux désastres liés au passage à l'an 2000 dans les pays en développement a été principalement examiné par le groupe du G8 et dans le cadre des fora concernés des Nations unies. Dans l'UE, ECHO, l'Office d'aide humanitaire de l'Union européenne, a confirmé qu'il était prêt à réagir à toute urgence liée au passage à l'an 2000 de la même manière que s'il s'agissait d'un autre événement.

3. Contribution de la Commission au traitement du problème informatique de l'an 2000

3.1. Rôle et mission

Le problème du passage à l'an 2000 était dû à un problème technique qui ne pouvait être résolu que par chaque organisation individuellement. Néanmoins, son ampleur, la nécessité de veiller à ce que les secteurs public et industriel soient bien informés de ses implications ainsi que la nécessité de prendre des mesures individuelles ont assuré la pleine participation des administrations publiques. De même, l'impact potentiel du problème au-delà des frontières nationales a nécessité que certaines questions soient traitées au niveau communautaire.

Les secteurs industriel et public dans toute l'UE ont dû échanger des informations pour partager les expériences et se faire une idée correcte de leur degré de préparation. De nombreuses infrastructures clés de l'UE, notamment les transports, l'énergie, les finances et les télécommunications, sont intrinsèquement internationales et possèdent des caractéristiques transfrontalières. Il y avait donc des domaines dans lesquels des décisions devaient être prises, décisions qui affecteraient les autorités et les opérateurs de plusieurs pays.

Telles sont les raisons pour lesquelles la Commission s'est activement engagée à apporter son soutien aux autres acteurs pour traiter le problème tout en veillant à ce que ses propres systèmes informatiques soient bien préparés. Elle s'est acquittée de cette mission de différente façon: en participant à des forums internationaux et à des événements associés au passage à l'an 2000 dans le monde entier, en animant ses propres ateliers et réunions avec les autorités des Etats membres, en produisant des rapports sur la situation de l'UE, et en créant enfin un centre de communication communautaire sur le passage à l'an 2000, lequel a fonctionné tout au long de la période critique liée au passage à l'an 2000.

3.2. Organisation

Au sein de la Commission, c'est l'ancienne direction générale III "Industrie" (aujourd'hui DG Entreprises") qui a agit en tant que chef de file sur ce problème spécifique. Ce choix a été fait à un stade précoce, alors que le problème était essentiellement considéré comme de nature technique. A cette époque, la DG III était responsable de certains domaines du quatrième programme-cadre, notamment du programme sur les technologies de l'information, dans le cadre duquel le rôle des projets de recherche destinés à trouver les moyens de résoudre le problème a été localisé. On a donc considéré que l'expertise principale sur le sujet se trouvait à la DG III.

Dès que l'impact potentiel sur les principales infrastructures est devenu plus évident, il s'est rapidement avéré nécessaire d'intégrer les efforts de nombreuses autres DG. Un élément essentiel du succès des actions de la Commission pour traiter le problème a été l'équipe de coordination formée de fonctionnaires de la Commission experts et motivés qui ont constitué le groupe interservices sur le passage à l'an 2000 (Y2K ISG: Groupe interservice sur l'an 2000). Celui-ci a commencé à collaborer de manière active au début de l'année 1999, bien que de nombreux services traitaient déjà, depuis des mois, certains aspects du passage à l'an 2000 dans leurs secteurs spécifiques. L'expertise complémentaire des membres du groupe et le degré de coopération illustré par cette collaboration dans la réalisation d'objectifs communs ont été exemplaires pour la Commission.

3.3. Rapports

L'aspect le plus problématique des travaux de la Commission sur le passage à l'an 2000 a été la communication de rapports d'activité établis à la demande du Conseil et du Parlement. Ces rapports s'appuyaient sur les informations fournies dans un format commun par les Etats membres en mars, juin et septembre 1999.

Comme il fallait s'y attendre, les Etats membres collectaient également et diffusaient des informations similaires au niveau national tout au long de l'année. Ainsi, tous ceux qui avaient en charge le problème lié au passage à l'an 2000 ont été extrêmement occupés et les calendriers de fourniture des rapports nationaux ont rarement coïncidé avec les calendriers communautaires. Les rapports ont souvent été reçus avec plusieurs semaines de retard et dans diverses langues. Dans le même temps, des informations supplémentaires ont également été collectées par les membres du Y2K ISG pour leurs propres secteurs, et l'intégration de toutes ces sources d'informations dans un ensemble cohérent a également été difficile. Les coordinateurs nationaux sur le passage à l'an 2000 ont eu aussi la possibilité d'examiner les projets de rapports.

Lorsque chaque étape se déroule normalement, le délai de publication d'une communication de ce type est d'environ trois mois au minimum. Néanmoins, le rapport final pour le troisième trimestre, qui a obtenu la priorité absolue pour la traduction, a été adopté au cours de la première semaine de décembre et il n'a donc fallu que dix semaines au total pour qu'il soit publié.

Il est évident que le processus d'adoption des communications officielles de la Commission ne se prête guère à la publication rapide de rapport d'activités essentiellement factuels. Si un même besoin de rapports détaillés destinés au Conseil et au Parlement devait se manifester dans l'avenir, d'autres options seraient à envisager pour fixer un calendrier plus souple. Le retard le plus important étant lié au processus de traduction, une réduction du nombre de versions linguistiques pourrait être envisagée. Par ailleurs, pour autant qu'un rapport d'avancement est un document essentiellement factuel, basé sur des informations obtenues auprès des autorités des Etats membres et qu'il n'a pas de ramifications politiques, l'autorisation du collège ne constitue pas un avantage supplémentaire d'importance. Dans ce cas, parvenir à un accord au sein des services concernés devrait suffire.

3.4. Coopération internationale

Plusieurs aspects du problème lié au passage à l'an 2000 ont dû être traités aux niveaux communautaire et international. Au sein même de l'UE, les réunions organisées par la Commission ont constitué le forum naturel permettant aux autorités des Etats membres et du secteur industriel de partager les informations. Des discussions générales au niveau de l'UE se sont d'abord déroulées dans le cadre des ateliers sur le thème du passage à l'an 2000 et, depuis le mois de juillet 1999, au cours des réunions de l'EUY2KWP. Des secteurs ont aussi souvent tenu leurs propres réunions dans des forums à la fois régionaux et internationaux. La Commission a été représentée dans la plupart de ces réunions par des experts sectoriels représentant plusieurs directions générales et agissant en qualité d'intermédiaires pour échanger des informations sur la situation communautaire avec les pays non-membres de l'UE et pour fournir aux Etats membres des informations sur les activités externes.

En dehors des organisations sectorielles, la Commission a participé activement à plusieurs réunions sur le thème du passage à l'an 2000 animées par le groupe de travail des Nations unies, au sein du comité directeur du Centre international de coopération pour l'an 2000, et du groupe d'experts an 2000 du G8. Dans ces domaines, la Commission a agit en qualité d'intermédiaire, facilitant le flux d'informations concernant la situation communautaire vers les autres pays, et communiquant aux représentants de l'UE les résultats et activités de plusieurs pays et organisations.

3.5. Site Internet

Pour un thème comme le problème lié au passage à l'an 2000, et en raison du rôle central joué par les technologies de l'information, Internet est devenu une source essentielle d'informations d'actualité. En raison des progrès constants réalisés par chaque organisation et de l'évolution rapide des problèmes et des programmes, Internet a été le seul moyen permettant de se tenir au courant d'une situation en constante mutation. Des milliers de sites Web consacrés au passage à l'an 2000 ont été créés dans le monde entier, des listes d'adresses électroniques répertoriant les experts mondiaux du passage à l'an 2000 ont permis aux techniciens s'attaquant au problème de travailler étroite collaboration. Les travaux de l'IY2KCC et du groupe du G8 ont été considérablement facilités par la communication électronique. Les informations disponibles sur Internet ont permis de clarifier les problèmes techniques, de mesurer l'impact de nouveaux aspects du problème, de donner des exemples spécifiques de difficultés déjà rencontrées en 1999 ainsi que de se faire une idée de la façon dont le problème était perçu par la presse et le public.

Pendant plus de deux ans, la Commission a elle-même exploité un site Internet sur le serveur du Bureau des projets de la société de l'information, avec des liens vers plusieurs sources d'informations utiles sur les différents aspects du problème posé par le passage à l'an 2000. Un intérêt particulier à été accordé aux informations fournies par les Etats membres de l'UE, dont la majorité disposaient de sites Web nationaux consacrés au passage à l'an 2000, et aux informations internationales transmises par les associations professionnelles. Tous les documents de la Commission relatifs au passage à l'an 2000, notamment les comptes rendus des différents ateliers et les communications officielles, ont été publiés sur le site Internet de la Commission. Vers la fin de l'année 1999, celui-ci enregistrait chaque mois plusieurs dizaines de milliers d'accès (hits). Il a également obtenu plusieurs récompenses.

Le problème informatique de l'an 2000 a également constitué l'un des thèmes clés du site Internet Europa de la Commission au cours des quatre derniers mois de 1999. Les citoyens de l'UE ont pu ainsi en obtenir une vue d'ensemble dans toutes les langues communautaires et être dirigés vers d'autres sources d'informations.

Internet s'est également révélé comme un outil d'information et de communication indispensable au cours de la période de transition elle-même, c'est-à-dire à la fin de l'année. Des sites Internet spécialisés tels que Global Status Watch (GSW), ont été hébergés par l'IY2KCC et alimentés en données issues des plates-formes nationales sur le passage à l'an 2000. La Commission a fourni un site miroir du GSW permettant aux européens d'accéder plus facilement à des données fiables et mises à jour sur l'état de préparation des infrastructures essentielles dans le monde entier. A la fin de l'année, 150 000 accès avaient été enregistrés en moins de trois jours, soit environ 20 % du total des accès au système GSW, dénotant un niveau d'intérêt considérable. De nombreux sites Internet privés ont également fonctionné au cours de la période de transition pour échanger des informations, notamment le YEWS [1]: site exploité par la Commission de réglementation nucléaire américaine (US-NRC) qui présentait les rapports transmis par les exploitants de centrales nucléaires du monde entier.

[1] EWS: Y2K Early Warning System - Système d'alerte précoce de l'an 2000.

Le sites et son contenu ont continué à être disponibles comme référence pendant l'année 2000. Il est prévu de le fermer et d'archiver son contenu en juin 2000.

3.6. Ateliers

La Commission a pris très rapidement conscience des avantages que représente l'échange d'informations. Un pôle central d'activité a donc été l'organisation d'ateliers au niveau de l'UE. Se déroulant d'abord suivant un rythme trimestriel et impliquant à la fois les secteurs industriels et les autorités communautaires, ces réunions ont présenté un tel intérêt que les conférenciers ont offert gratuitement leurs services et que l'ensemble des participants ont volontairement pris à leur charge toutes les dépenses de participation.

A la demande du Conseil européen de Vienne, la Commission a organisé en avril 1999 à Bruxelles une réunion avec les opérateurs des infrastructures communautaires essentielles, qui traitait principalement des problèmes transfrontaliers et intersectoriels liés au passage à l'an 2000. Plus de 150 participants, dont les coordinateurs nationaux sur le passage à l'an 2000, les autorités réglementaires et les représentants des associations internationales et professionnelles, ont échangé des informations sur les progrès réalisés et fait part de leurs préoccupations concernant les secteurs de l'aviation, du transport maritime, de l'électricité, du gaz, des télécommunications, et des centrales nucléaires. Ce forum a offert aux différents secteurs de chaque pays de l'UE la possibilité appréciable de communiquer aux autres leurs résultats et leurs programmes. Il a été jugé primordial de promouvoir la communication entre les différents secteurs d'infrastructure aux niveaux local, national et international.

La dépendance des réseaux électriques vis-à-vis des centrales nucléaires et le manque d'informations sur la situation dans les pays d'Europe centrale et orientale (PECO), ainsi que dans les nouveaux Etats indépendants (NEI), ont conduit à l'organisation d'un atelier spécifique sur ce thème, qui s'est tenu en juillet 1999. Les participants originaires de 25 pays et représentant le secteur de l'électricité et les autorités gouvernementales responsables de la réglementation de ce secteur, se sont réunis pour partager leurs expériences et nouer des contacts en vue de se prêter une assistance mutuelle.

Un second atelier réunissant les opérateurs européens d'infrastructure s'est tenu en septembre 1999 et a offert une possibilité supplémentaire de partager des informations entre les secteurs et les pays avant la transition vers l'an 2000. Dans ce domaine, les 200 participants étaient des représentants de 35 pays de l'UE, des PECO et des NEI. L'intérêt s'est porté sur les plans et les stratégies d'urgence pour la période de transition elle-même, notamment sur la communication avec le public et l'organisation des services d'urgence nationaux.

Il convient de signaler que par manque de temps et en l'absence d'un budget spécifiquement consacré aux activités liées au passage à l'an 2000, tous ces ateliers ont été organisés par la Commission elle-même avec l'aide inestimable des Etats membres et des secteurs industriels de l'UE. Le programme a été établi avec les coordinateurs des Etats membres sur le passage à l'an 2000, lesquels ont prêté leur concours pour désigner les conférenciers et les participants. Au sein de la Commission, chaque DG concernée a organisé des sessions relatives à son secteur spécifique, présidant ces sessions et fournissant un rapporteur pour faire une synthèse des résultats.

Ainsi, la Commission a pu tirer parti des ressources internes et externes à moindre frais pour attirer un grand nombre de participants bien documentés et obtenir des informations substantielles et pertinentes. Les comptes rendus des ateliers ont pu être rapidement établis et publiés sur le site Internet de la Commission sur le passage à l'an 2000, immédiatement après chaque événement. Les contacts entre les différents secteurs industriels et les experts d'autres pays ont considérablement amélioré la coordination et la coopération au sein de l'UE.

4. Conclusions

La résolution du problème lié au passage à l'an 2000 a exigé un niveau de collaboration approfondi, soutenu et sans précédent au plan international, impliquant les secteurs public et privé. La participation des groupes internationaux, notamment du G8 et du Centre international de coopération pour l'an 2000 (IY2KCC), a garanti que le passage à l'an 2000 occupe le devant de la scène politique et contribué à une meilleure sensibilisation, en convainquant les gouvernements et les organisations de la gravité du problème et de la nécessité de prendre des mesures.

Au sein de l'UE, les activités de l'EUY2KWP et de la Commission ont donc joué un rôle considérable. L'EUY2KWP a établi un grand forum dans lequel les coordinateurs nationaux des Etats membres de l'UE ont pu débattre de questions communes et assurer, de façon très ouverte et très transparente, qu'ils restaient bien informés de la situation dans divers secteurs et dans d'autres pays.

Les travaux de l'EUY2KWP n'ont pas abouti à la prise de grandes décisions politiques. Les gouvernements et les autorités ont échangé des informations sur leurs stratégies et leurs activités pendant plusieurs mois. Les pays de l'UE et de l'AELE ont adopté une approche cohérente et compatible pour gérer les problèmes transfrontaliers, même si leurs avis ont divergé sur la façon de traiter le problème du passage à l'an 2000 au niveau national.

On peut donc considérer que l'EUY2KWP a été pour beaucoup dans la préservation de cette cohérence. L'échange d'informations a incontestablement permis de tirer des enseignements de l'expérience de chacun, de développer et de parachever conjointement des idées. Rien que pour cette raison, les dépenses relativement modestes en termes de temps et de frais de déplacement pour les réunions ont constitué un judicieux investissement. La structure de communication simple mais efficace mise en oeuvre pour permettre l'échange d'informations entre les autorités des Etats membres et les secteurs industriels essentiels au cours de la période de transition vers l'an 2000, a notamment été un grand succès.

A un autre niveau, il est également vrai qu'il y a des enseignements à tirer de la façon dont les différents pays ont été capables de coopérer de manière constructive pour faire face à un problème commun, ainsi que des résultats réels obtenus. Les circonstances particulières entourant ce problème ont été uniques sous plusieurs aspects: une menace envahissante, bien qu'inquantifiable, connue à l'avance par les organisations du monde entier, pouvant avoir des conséquences sur l'économie et la sécurité, une échéance fixe, et ce qui est notable, un événement n'impliquant pas de forts intérêts compétitifs nationaux.

Néanmoins, le degré d'ouverture et de transparence affiché par les gouvernements en communiquant entre eux, la facilité à circonvenir ou à minimiser des réactions et des autorisations administratives généralement lentes et fastidieuses, la modernisation des portefeuilles dans le domaine des technologies de l'information, le développement d'approches communes pour gérer les menaces transfrontalières, et notamment l'établissement de plans d'urgence sur une base internationale dans de nombreux secteurs d'infrastructure, sont tous des acquis qui pourraient se révéler utiles dans l'avenir.

Rares sont les gestionnaires appartenant aux secteurs privé ou public qui ne considéreront pas leurs systèmes informatiques sous un autre angle. Si les technologies de l'information étaient autrefois simplement considérées comme un outil précieux, il est désormais manifeste qu'il s'agit d'un atout essentiel dont l'entreprise dépend pour son fonctionnement courant. Il est primordial, cependant, que les plans et les acquis résultant du passage à l'an 2000 soient reconnus et maintenus dans l'avenir. Il serait profondément regrettable que la plus grande partie des efforts et des moyens considérables engagés dans cette collaboration soient gaspillés par la suite en raison d'un manque de prévoyance ou de vigilance, l'attention se tournant généralement vers d'autres domaines.

Pour l'UE, les préparatifs en vue de l'introduction imminente de l'euro en tant que monnaie effective auront certainement été facilités par les travaux entraînés par la résolution du problème lié au passage à l'an 2000. Beaucoup se seront attaqués à ces deux problèmes de manière simultanée, alors que d'autres peuvent profiter de leur connaissance approfondie de leurs systèmes informatiques pour se préparer plus facilement. Le secteur financier a désormais connu deux périodes de transition: l'introduction de l'euro virtuel en 1999 et le changement de date lié à l'an 2000, pour coordonner l'évaluation et établir des plans d'urgence qui pourront présenter un avantage à la fin de l'an 2001.

Le problème du passage à l'an 2000 a rappelé le rôle essentiel de la technologie de l'information pour les organisations individuelles et le commerce mondial en général. Au cours des premiers mois de l'an 2000, des thèmes tels que la sécurisation du commerce électronique, la protection contre les "cyberattaques", ainsi que la fiscalité et la protection de la vie privée sur Internet, font l'objet de débats intensifs aux niveaux national et international. Ces questions présentent de nombreux traits communs avec le problème du passage à l'an 2000, et peuvent donc profiter de la synergie mondiale et de l'expérience acquise dans la gestion du problème du passage à l'an 2000.