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FR Journal officiel de l'Union européenne C 74/16

Avis concernant des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping portant sur les importations d’acide citrique originaire de la République populaire de Chine: changement d’adresse d’une société

2012/C 74/10

Les engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping portant sur les importations d’acide citrique originaire de la République populaire de Chine ont été acceptés par la décision 2008/899/CE de la Commission (1).

RZBC Imp. & Exp., une société de vente établie en République populaire de Chine et liée aux producteurs RZBC Co. Ltd et RZBC (Juxian) Co. Ltd, dont les engagements avaient été acceptés par la décision 2008/899/CE, a informé la Commission de sa nouvelle adresse à compter du 26 novembre 2010, à savoir: no 66, Lvzhou South Road, Rizhao (Liangyou Grand View Hotel, 22nd Floor, Building A), province de Shandong, RPC.

Elle a fait valoir que ce changement d’adresse n’affectait pas le droit de la société à bénéficier des termes de l’engagement accepté lorsqu’elle était établie à son ancienne adresse.

La Commission a examiné les informations fournies et en a conclu que le changement d’adresse ne modifie en rien les conclusions de la décision 2008/899/CE. En conséquence, la référence, à l’article 1er de la décision 2008/899/CE, à

RZBC Imp. & Exp. Co., Ltd — No 9, Xinghai West Road, Rizhao, province de Shandong

doit être lue comme une référence à

RZBC Imp. & Exp. Co., Ltd — No 66, Lvzhou South Road, Rizhao (Liangyou Grand View Hotel, 22nd Floor, Building A), province de Shandong.

Le code additionnel Taric A926 précédemment attribué aux produits fabriqués par RZBC Co., Ltd — No 9, Xinghai West Road, Rizhao, province de Shandong et vendus par sa société de vente liée RZBC Imp. & Exp. Co., Ltd — No 9 Xinghai West Road, Rizhao, province de Shandong s’applique désormais aux produits fabriqués par RZBC Co., Ltd — No 9 Xinghai West Road, Rizhao, province de Shandong et vendus par sa société de vente liée RZBC Imp. & Exp. Co., Ltd — No 66 Lvzhou South Road, Rizhao (Liangyou Grand View Hotel, 22nd Floor, Building A), province de Shandong.

Le code additionnel Taric A927 précédemment attribué aux produits fabriqués par RZBC (Juxian) Co., Ltd — West Wing, Chengyang North Road, Ju County, Rizhao, province de Shandong et vendus par sa société de vente liée RZBC Imp. & Exp. Co., Ltd — No 9 Xinghai West Road, Rizhao, province de Shandong s’applique désormais aux produits fabriqués par RZBC (Juxian) Co., Ltd — West Wing, Chengyang North Road, Ju County, Rizhao, province de Shandong et vendus par sa société de vente liée RZBC Imp. & Exp. Co., Ltd — No 66 Lvzhou South Road, Rizhao (Liangyou Grand View Hotel, 22nd Floor, Building A), province de Shandong.

(1) JO L 323 du 3.12.2008, p. 62.
3.

À la suite de la décision des Nations unies visée au point 2, la Commission a adopté le règlement (UE) no 215/2012 (2), qui modifie l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida (3). La modification, effectuée conformément à l'article 7, paragraphe 1, point a), et à l’article 7 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 881/2002, comporte l'ajout de M. Fazal Rahim à la liste des personnes énumérées à l'annexe I dudit règlement («annexe I»). Les mesures ci-après, prévues par le règlement (CE) no 881/2002, s’appliquent aux personnes et aux entités figurant à l’annexe I: 1) le gel de tous les fonds et ressources économiques appartenant aux, en possession de ou détenus par les personnes et entités concernées et l'interdiction (pour tout un chacun) de mettre ces fonds et ressources économiques, directement ou indirectement, à leur disposition ou de les utiliser à leur bénéfice [articles 2 et 2 bis (4)]; ainsi que 2) l’interdiction d’offrir, de vendre, de fournir ou de transférer, directement ou indirectement, à l’une ou l’autre des personnes et entités concernées, des conseils techniques, une aide ou une formation en rapport avec des activités militaires (article 3).
(4)

Le 16 décembre 2011, elle a adopté une évaluation préliminaire au sens de l'article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1/2003, concernant une infraction présumée à l'article 101 du TFUE commise par Areva et Siemens sur un certain nombre de marchés de produits dans le domaine de la technologie nucléaire civile. Dans son évaluation préliminaire, la Commission a exprimé la crainte que la CNC et la clause de confidentialité postérieures à la JV adoptées d'un commun accord par Areva et Siemens puissent enfreindre les règles de la concurrence en raison du caractère excessif à la fois de l'éventail des produits concernés par ces clauses et de la durée de ces dernières. Dans son évaluation préliminaire, la Commission concluait que la CNC postérieure à la JV, de même que la clause de confidentialité postérieure à la JV, dans la mesure où cette dernière avait le même effet qu'une clause de non-concurrence, tombaient sous le coup de l'article 101, paragraphe 1, du TFUE et ne remplissaient pas les conditions énoncées à l'article 101, paragraphe 3, du TFUE en ce qu'elles: — empêchaient Siemens d'exercer une concurrence, à l'échelle mondiale, sur les marchés des produits et services principaux de la JV, notamment des îlots nucléaires, des services nucléaires et des assemblages de combustible nucléaire, pendant plus de trois ans à compter de l'acquisition par Areva du contrôle exclusif d'Areva NP en 2009; et — empêchaient Siemens de faire concurrence à Areva, à l'échelle mondiale, depuis l'acquisition par cette dernière du contrôle exclusif d'Areva NP en 2009, sur les marchés où Areva NP n'exerçait aucune activité avec ses propres produits et/ou sur ceux où Areva avait accepté que Siemens réalise des ventes pendant la durée de vie de la JV. Sont particulièrement concernés les marchés des îlots conventionnels de centrale nucléaire et les marchés de certains composants pour îlots nucléaires tels que les mécanismes d'entraînement à fréquence variable, les moteurs de pompes primaires, les groupes électrogènes diesel, les moteurs conventionnels, les transformateurs, les appareillages de connexion de moyenne tension, les appareillages de connexion de basse tension, les technologies de gestion technique, les technologies de gestion de centrale et les solutions de traitement des eaux.
3.

— Siège central de la police fédérale (Bundespolizeipräsidium) — Ministère de l’intérieur du Land de Bade-Wurtemberg (Innenministerium des Landes Baden-Württemberg) — Ministère de l’intérieur du Land de Bavière (Bayerisches Staatsministerium des Innern) — Ministère de l’intérieur et des sports du Land de Berlin (Senatsverwaltung für Inneres und Sport des Landes Berlin) — Ministère de l’intérieur du Land de Brandebourg (Ministerium des Innern des Landes Brandenburg) — Ministre de l’intérieur et des sports de la ville hanséatique libre de Brême (Der Senator für Inneres und Sport der Freien Hansestadt Bremen) — Ministre des affaires sociales, de l’enfance, de la jeunesse et de la femme de la ville hanséatique libre de Brême (Die Senatorin für Soziales, Kinder, Jugend und Frauen der Freien Hansestadt Bremen) — Ministère de l’intérieur et des sports de la ville hanséatique libre de Hambourg (Behörde für Inneres und Sport der Freien und Hansestadt Hamburg) — Ministère de l’intérieur et des sports du Land de Hesse (Hessisches Ministerium des Innern und für Sport) — Ministère de l’intérieur du Land de Mecklembourg-Poméranie occidentale (Innenministerium des Landes Mecklenburg-Vorpommern) — Ministère de l’intérieur et des sports du Land de Basse-Saxe (Niedersächsisches Ministerium für Inneres und Sport) — Ministère de l’intérieur et des affaires communales du Land de Rhénanie du Nord-Westphalie (Ministerium für Inneres und Kommunales des Landes Nordrhein-Westfalen) — Ministère de l’intégration, de la famille, de l’enfance, de la jeunesse et de la femme du Land de Rhénanie-Palatinat (Ministerium für Integration, Familie, Kinder, Jugend und Frauen des Landes Rheinland-Pfalz) — Ministère de l’intérieur, des sports et des infrastructures du Land de Rhénanie-Palatinat (Ministerium des Innern, für Sport und Infrastruktur des Landes Rheinland-Pfalz) — Ministère de l’intérieur et des affaires européennes du Land de Sarre (Ministerium für Inneres und Europaangelegenheiten des Saarlandes) — Ministère de l’intérieur du Land de Saxe (Sächsisches Staatsministerium des Innern) — Ministère de l’intérieur du Land de Saxe-Anhalt (Ministerium des Innern des Landes Sachsen-Anhalt) — Ministère de la justice, de l’égalité et de l’intégration du Land de Schleswig-Holstein (Ministerium für Justiz, Gleichstellung und Integration des Landes Schleswig-Holstein) — Ministère de l’intérieur du Land de Schleswig-Holstein (Innenministerium des Landes Schleswig-Holstein) — Ministère de l’intérieur du Land de Thuringe (Thüringer Innenministerium)
Base juridique

Republic of Lithuania Law on Financial Stability; Government of the Republic of Lithuania Resolution On Approval of Rules on Issue, Administration and Implementation of State Guarantees for Bank Stability Enhancement, Rules on Extension of Subordinated Loans to Banks and Supervision Thereof and Rules on Redemption of Bank Assets adopted by the Government of the Republic of Lithuania by Resolution No 1673 of 24 November 2010
Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Industrial Development Act 1982, Parts III and IV. Enables selective financial assistance in the form of advice, information and service provision. The relelvant power in Section 11 of the Industrial Development Act 1982 which enables the Secretary of State to make provision for the giving of advice (whether free of charge or otherwise) to persons carrying on business, is the underlying enabling legislation for all the work which will be undertaken as a result of Manufacturing Advisory Service.
Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Assistance to Small and Medium-Sized Undertakings Regulations, 2008 (Legal Notice 69 of 2008) Regulation 6.
5.

Les offres seront sélectionnées sur la base des critères suivants: a) la viabilité financière du demandeur lui permettant de mener à bien la prospection et, le cas échéant, l'extraction d'hydrocarbures dans les zones concernées; b) la capacité technique avérée du demandeur de mener à bien non seulement les activités de la phase de prospection mais également celles qui relèvent des phases de développement et d'extraction (exploitation); c) les paramètres techniques et financiers de l'offre; d) la qualité du programme de travail et le calendrier proposé pour l'évaluation du potentiel global du territoire pour lequel une demande a été introduite; e) la connaissance géologique qu'a le demandeur du territoire en question et, une fois obtenue la licence, la manière dont il entend procéder pour assurer une prospection efficace et sûre; f) l'expérience du demandeur dans le domaine des forages profonds dans des conditions géologiques difficiles (p. ex. son expérience des forages dans des diapirs et des zones à haute pression, ou d'opérations en présence de sulfure d'hydrogène); g) l'expérience que le demandeur a d'opérations dans des zones vulnérables sur le plan écologique ainsi que dans des endroits où le tourisme représente une ressource importante; h) il sera accordé de l'importance à tout manque d'efficacité et de responsabilité et à toute inexécution d'obligations de la part du demandeur dans le cadre d'activités relevant de licences précédentes; i) en cas de demande présentée par un groupement, la composition du groupement, l'exploitant recommandé et la compétence collective du groupement seront pris en considération.
Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Amendments to the Temporary Framework measure ‘Limited amounts of aid’ N 408/09
Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Restructuring of Quinn Insurance Ltd through the contribution of the Insurance Compensation Fund
3)

Par dérogation au point 2 ci-dessus, une restitution plus lente (à savoir un taux de 50/50 sur deux ans ou une restitution sous forme de pourcentage de la quantité à restituer répartie sur plus de deux ans), peut être envisagée à titre exceptionnel si l'une des conditions suivantes est remplie: a) lorsque le poisson est géré de manière durable sur la base de l’avis scientifique pertinent pour le stock concerné; ou b) lorsque le stock concerné est capturé dans une pêcherie mixte et qu’une perte importante de quota entraînerait des rejets excessifs de l'espèce concernée ou de ses espèces associées dans la pêcherie mixte; ou c) lorsque des règles internationales spécifiques (telles que celles des organisations régionales de gestion de la pêche) relatives aux restitutions pour le stock concerné prévoient des restitutions plus lentes, sur deux ans ou plus.
Hellenic Ministry of Culture, Ephorate for Antique Shops and Private Archaeological Collections

Department for non-State Archaeological Museums and Collections, for Antique Shops and for the Fight against Illicit Traffic of Antiquities

CHYPRE
Solution pour hémodialyse, hémodiafiltration et hémofiltration.

Solution pour hémodialyse, hémodiafiltration et hémofiltration.

Solution pour hémodialyse, hémodiafiltration et hémofiltration.

4 to 1,1 % Acides aminés

Nutrineal PD 4 with 1,1 % Amino Acids

Nutrineal PD 4 with 1,1 % Amino Acids

Baxter A/S,

Baxter A/S

Baxter A/S

Baxter A/S

Baxter A/S

Baxter A/S

CO. Mayo

CO. Mayo

CO. Mayo

solution pour hémodialyse,hémodiafiltration et hémofiltration

Monosol, Solution for haemodialysis, haemodiafiltration and haemofiltration

Caxton Way,

Irlande

Baxter Healthcare Limited, Caxton Way, Thetford, Norfolk, IP24 3SE United Kingdom

Monosol-K with 2 mEq Potassium/l, Solution for haemodialysis, haemodiafiltration and haemofiltration

Glucose monohydraté Ph. Eur. 1,1, chlorure de sodium Ph. Eur. 6,43, chlorure de calcium dihydraté Ph. Eur. 0,257, chlorure de magnésium hexahydraté Ph. Eur. 0,152, lactate de sodium Ph. Eur. 3,36, chlorure de potassium Ph. Eur. 0,149

solution pour hémodialyse,hémodiafiltration et hémofiltration
1.

La Commission européenne a reçu et continue de recevoir une série de plaintes, dans lesquelles les plaignants affirment qu’en raison des informations erronées qui leur ont été données par l’organisme payeur polonais, un grand nombre d’agriculteurs polonais (producteurs de tomates et de concombres) n'ont pas réclamé de dédommagement en réparation du préjudice causé par l’épidémie d’E.coli. En effet, on leur a fait savoir que seuls les producteurs de concombres cultivés sous serre ou sous polytunnel pouvaient prétendre à un dédommagement.
(16)

En ce qui concerne les catégories de 0,5 MW et plus, les données relatives à la part de marché qui ont été collectées au cours de la deuxième phase de l’enquête sur le marché ont fait apparaître les faits suivants: i) il n’existe aucune vente à l'échelon mondial de groupes électrogènes haute vitesse d’une puissance supérieure à 5 MW, et ii) les installations composées de plusieurs groupes électrogènes de tailles plus petites rivalisent avec les groupes électrogènes individuels. Il n'est, par conséquent, pas nécessaire de fixer une limite supérieure au marché puisque l'enquête a montré que la concurrence se fait sur la taille du projet (moteur individuel ou moteurs multiples) et non pas sur la taille du groupe électrogène lui-même. Plus les clients demandent une puissance élevée, plus la substituabilité est possible entre les projets composés d'un groupe unique et les projets combinant des groupes multiples.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 62/3

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

2012/C 62/03

Aide no: SA.34214 (12/XA)

État membre: Italie

Région: Veneto

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Piani integrati a supporto delle imprese venete per la creazione di valore in azienda — Linea 3 — III Fase — Valorizzazione del capitale umano.

Base juridique: LR 10/90 «Ordinamento sistema di formazione professionale e organizzazione delle politiche regionali del lavoro», Dgr n. 1566 del 26 maggio 2009«Politiche attive per il contrasto alla crisi occupazionale», Dgr n. 1735 del 26 ottobre 2011 e Ddr n. 933 del 22 dicembre 2011.

La data di applicazione decorre dalla data di pubblicazione del numero di registro della richiesta di esenzione sul sito della direzione generale dell'Agricoltura e dello sviluppo rurale della Commissione.

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Montant annuel total du budget prévu au titre du régime: 0,16 EUR Mio.

Intensité maximale des aides: 100 %

Date de la mise en oeuvre: —

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: 16 février 2012-31 décembre 2013

Objectif de l'aide: Assistance technique [article 15 du règlement (CE) no 1857/2006]

Secteur(s) concerné(s): Agriculture, sylviculture et pêche.

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Regione del Veneto Palazzo Balbi Dorsoduro 3901 30123 Venezia VE ITALIA

Adresse du site web: http://www.regione.veneto.it/Servizi+alla+Persona/Formazione+e+Lavoro/SpazioOperatori.htm

Autres informations: —
Base juridique

Code du Cinéma et de l’image animée; Articles 78 à 92 du décret no 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique; Arrêté du 22 mars 1999 pris pour l’application des dispositifs du chapitre III du titre IV du décret no 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de courte durée
(8)

Chiquita et Pacific comptent parmi les principaux fournisseurs de bananes en Europe et font partie de groupes multinationaux de grande envergure. Dans le sud de l’Europe, le marché des bananes est très concentré et comprend deux segments différents: celui des bananes vertes (non mûries) et celui des bananes jaunes (mûries). On estime qu’en 2004 et 2005, ce marché représentait quelque 525 millions d’EUR en Italie, au Portugal et en Grèce. L’entente a porté sur 50 % environ du marché italien, sur plus de 30 % (en 2004) et 40 % environ (en 2005) du marché portugais et sur 65 % (en 2004) et 60 % (en 2005) environ en Grèce. Chiquita et Pacific vendaient presque exclusivement des bananes vertes à des mûrisseurs de bananes indépendants, qui revendaient les bananes jaunes à des clients, tels que les supermarchés, une semaine plus tard. D’autres grands fournisseurs de bananes du sud de l’Europe vendaient principalement des bananes jaunes.
Titre de la mesure d'aide

European RTD Cooperation - Granting Act of Greek Organizations which succesfully participated to the 1st Call of 8 May 2008 of the European Joint Technological Initiatives: 1) ENIAC (European Nanoelectronics Inititative Advisory Council) and 2) ARTEMIS (Advanced Research and Technology for Embedded Intelligence and Systems)
Autres — Professional consultancy support will be contracted by Cabinet Office for the benefit of organisations or potential organisations

Support provided under Article 16 and 26/27, will be within the limits set out in those Articles. Please ignore aid intensities below.
Supporting the Hungarian sport sector via tax benefit scheme-Training aid granted to professional sport clubs of the five most spectacular branches of sport

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)
Procedura valutativa a sportello per la concessione di agevolazioni per lo sviluppo e la qualificazione della filiera turistica — PIOT Metapontino Basso Sinni

Secteur(s) économique(s) concerné(s)
Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Employment and Investment Incentive — Amendments to the Business Expansion Scheme (BES) incorporating the Seed Capital Scheme (SCS)
Secteur(s) économique(s) concerné(s)

INDUSTRIES EXTRACTIVES, Fabrication de produits de boulangerie pâtisserie et de pâtes alimentaires, Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie, Fabrication de condiments et assaisonnements, Fabrication de plats préparés, Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques, Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a., Industrie des eaux minérales et autres eaux embouteillées et des boissons rafraîchissantes, Fabrication de produits à base de tabac, Fabrication de textiles, Industrie de l'habillement, Industrie du cuir et de la chaussure, Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles; fabrication d’articles en vannerie et sparterie, Industrie du papier et du carton, Imprimerie et reproduction d'enregistrements, Cokéfaction et raffinage, Industrie chimique, Industrie pharmaceutique, Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique, Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques, Métallurgie, Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements, Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques, Fabrication d'équipements électriques, Fabrication de machines et équipements n.c.a.