DOCUMENT DE TRAVAIL DE LA COMMISSION - VENEZUELA - PROGRAMME D'APPUI EN FAVEUR DES RÉGIONS FRAPPÉES PAR LES INONDATIONS DE DÉCEMBRE 1999.

1. Introduction

Suite au sinistre du mois de décembre 1999, qui a ravagé une partie des régions côtières du nord du Venezuela, avec un bilan particulièrement grave en vies humaines, la communauté internationale s'est immédiatement mobilisée afin de venir en aide aux victimes de la catastrophe. La CE et ses Etats Membres ont fourni une aide d'urgence importante dont la mise en oeuvre se poursuit actuellement. Le Conseil a, de son côté, examiné la question de l'appui à la réhabilitation/reconstruction des zones sinistrées et a demandé à la Commission, en date du 24 janvier 2000, de lui soumettre un rapport sur cette question. Tel est l'objectif du présent document.

2. Rappel du contexte

Pendant les vingt premiers jours de décembre 1999, des précipitations intenses se sont abattues sur le nord et le nord-ouest du Venezuela, région où se concentrent des centres urbains importants, parmi lesquels la zone métropolitaine de Caracas, ainsi qu'une part significative du tissu économique du pays. Selon les estimations de la Commission. économique pour l'Amérique latine (CEPAL), la catastrophe aurait laissé un solde de plus de 25.000 morts et 6.000 disparus ; plus de 16.000 logements, 9 hôpitaux et 251 centres de soin ont été détruits ou endommagés. Les coûts estimés de la reconstruction se situent à l'intérieur d'une fourchette comprise entre 3.200 Mio US$ (CEPAL) et plus de 5.000 Mio US$ (estimations des autorités vénézuéliennes). En raison du désastre, le taux de croissance prévu pour l'année 2000 a dû être revu à la baisse, passant de + 2,2% à 2%.

Confrontées à une situation dramatique, les autorités nationales ont agi sur deux plans :

a) Dans le cadre de la réponse d'urgence à la crise, il a été nécessaire de prévoir sans délai l'évacuation de 200.000 personnes et la création de centres de transit capables d'accueillir 70.000 sinistrés. En parallèle, les autorités ont dû pourvoir à la réhabilitation aussi rapide que possible des services de base essentiels (eau , électricité, communications) en vue de permettre le retour des personnes évacuées dans leurs foyers et la reprise des activités productives.

b) Il a par ailleurs été nécessaire de s'atteler sans tarder à la définition d'un programme de reconstruction et de relance économique à moyen-long terme, dont les grandes lignes ont été présentées à la réunion des bailleurs tenue à Madrid au mois de février 2000. La coordination de cette tâche a été confiée au Ministère de la Planification (CORDIPLAN) et, dans le cas spécifique de l'Etat de Vargas, au Ministère de la Science et de la Technologie, agissant à travers une entité décentralisée (CORPOVARGAS). En vue de garantir les ressources financières nécessaires, il a été décidé de mobiliser une partie de la rente pétrolière : au cas où les cours dépasseraient les 9 US$/baril, 40% des recettes fiscales supplémentaires seraient consacrées à la reconstruction par le canal du Fondo Unico Social (FUS), qui centralise l'ensemble des programmes sociaux à caractère public. Compte tenu de la tendance des marchés pétroliers, le FUS table sur des recettes d'environ 2.000 Mio US$ au titre de l'année 1999. Sur un autre plan, les autorités vénézuéliennes tablent sur une participation importante du secteur privé, national et international, à l'effort de reconstruction ; des modalités d'incitation sont actuellement en cours de définition.

Face à la catastrophe, la réaction de la communauté internationale a été rapide et importante ; elle a logiquement favorisé la prise en charge des nécessités les plus immédiates et, en particulier, la prise en charge des sans-abri. Citons en particulier l'action de plusieurs Etats membres en la matière (voir annexe). La Commission, à travers l'action de ECHO, a mobilisé, au cours de la période décembre 1999-juin 2000, un total de 7,15 Mio Euros, canalisés par le biais d'ONGs. Considérant sa tâche achevée, ECHO n'envisage pas de nouvelles décisions de financement et devrait se retirer de la zone d'ici fin 2000.

S'agissant de la reconstruction/réhabilitation, certains Etats membres ont indiqué leur disponibilité à offrir des crédits concessionnels au Venezuela pour un montant estimé à plus de 100 Mio US$. Par ailleurs, les organismes multilatéraux se sont déclarés disponibles à mobiliser un montant estimé à 1.250 Mio US$ (Banque Interaméricaine de Développement : 337 Mio US$ ; Banque mondiale : 588 Mio US$ ; Corporación andina de Fomento : 325 Mio US$) destiné en priorité au secteur de l'eau, des voies de communication et du logement. Une partie significative de ces montants provient cependant de la réaffectation de crédits octroyés et non décaissés, dont la mobilisation effective dépendra de la présentation de programmes détaillés de mise en oeuvre.

3. Situation du problème

Six mois après le sinistre, la période critique est maintenant franchie et l'on se dirige vers une situation relativement stabilisée dans laquelle les infrastructures principales et la plupart des services ont été tant bien que mal remises en état et une partie importante des sinistrés ont pu regagner leurs foyers. Toutefois, il existe encore un nombre important de situations de grande précarité sociale et économique (notamment dans l'Etat de Vargas) et les efforts encore à déployer demeurent immenses.

A ce propos, certains éléments constituent un sujet d'inquiétude :

- les autorités paraissent avoir un certain mal - notamment au niveau le plus élevé, à assumer de manière efficace leur rôle d'encadrement des efforts et de priorisation des besoins. Ainsi, il manque encore un véritable programme cadre de reconstruction, qui planifie à long terme l'ensemble des activités nécessaires et conjugue de manière efficace les notions de gestion du territoire et de prévention des risques naturels. Cette situation constitue un obstacle de taille pour les bailleurs, confrontés à des demandes d'intervention multiples mais ponctuelles, difficiles à évaluer en dehors d'un contexte global, et source possible de duplication d'efforts.

- les ressources financières, nationales et extérieures, potentiellement disponibles pour la reconstruction sont importantes et devraient permettre de satisfaire une partie substantielle des nécessités. Dans la pratique, cependant, ces montants tardent à arriver à destination, en raison de difficultés bureaucratiques, elles-mêmes liées aux bouleversements politiques que traverse le pays. Faute de remèdes rapides, il est donc à craindre que les montants qui arriveront effectivement à destination ne soient très largement inférieurs aux attentes.

- la question du partage des responsabilités et de la prise de décision entre pouvoirs centraux et périphériques n'est pas clairement tranchée et se transforme parfois en source de frictions. Les profonds bouleversements politiques traversés par le pays au cours de la période la plus récente et les nombreuses consultations électorales des derniers mois ont contribué à compliquer cette situation.

Par ailleurs, l'heure est maintenant à la réflexion sur les causes profondes de la catastrophe et d'un bilan aussi lourd en vies humaines. Certes, les phénomènes météorologiques du mois de décembre 1999 ont eu un caractère totalement exceptionnel et imprévisible. Il est cependant nécessaire de constater l'existence de circonstances aggravantes telles que l'urbanisation incontrôlée, le non respect des normes de sécurité, l'absence de systèmes efficaces d'alerte rapide et, plus généralement, de carences importantes en matière de gestion du territoire. De manière plus générale, la catastrophe de 1999 a mis en évidence de manière dramatique à la fois le haut niveau d'exposition aux risques naturels du Venezuela, et les insuffisances des systèmes actuels de prévention et gestion de ces mêmes risques. Ainsi, il paraît légitime de se préoccuper, dans une perspective d'avenir, de la mise en place d'une politique efficace de gestion du territoire et de l'environnement, assortie de moyens de contrôle adéquats, afin d'éviter que des événements analogues ne puissent se répéter.

4. Proposition d'action

4.1. Opportunité d'un programme d'appui communautaire.

La Commission a été fortement impliquée dans l'aide d'urgence aux victimes de la catastrophe. Forte de cette expérience, elle considère qu'il est pleinement justifié de continuer à appuyer le Venezuela dans l'effort de reconstruction/réhabilitation. La Commission s'associe de cette manière à l'effort de solidarité déjà entamé par un certain nombre d'Etats membres qui se sont concrètement engagés sur cette voie.

La volonté politique de la Commission se doit d'être accompagnée par la mise en place d'un programme d'intervention réaliste et efficace. Il est en effet nécessaire de tenir compte du niveau de développement du pays, et de ses capacités propres sur le plan technique, administratif et financier. Ainsi, l'aide à mobiliser par la CE ne devra pas être substitutive mais complémentaire par rapport aux efforts nationaux. A cet égard, un élément de référence est représenté par le volume d'aide historique de la Commission au Venezuela, qui s'est élevé traditionnellement à une moyenne de 10 Meuro/an environ.

De même, il importe de souligner le trend largement positif des cours du pétrole au cours des derniers mois, produit représentant notoirement l'essentiel des recettes d'exportation du pays. Cette situation a eu un impact largement bénéfique sur l'équilibre des comptes nationaux.

4.2. Description de l'intervention proposée.

En termes financiers, la Commission envisage d'allouer à l'effort de reconstruction du Venezuela un montant global de 30 Meuros à prélever sur le budget global de la coopération UE/Amérique latine (poste budgétaire B7-3100) à engager indicativement au cours des exercices budgétaires 2001 et 2002. Ces montants seront à imputer sur l'enveloppe budgétaire indicative allouée au Venezuela pour la période 2000-2006, qui s'élève à 38,5 Meuros.

S'agissant du contenu de ce programme, la Commission est de l'avis qu'il est nécessaire, eu égard à la description du contexte présentée plus haut, de prendre en compte, non seulement l'aspect de la reconstruction proprement dit, mais également la problématique de la prévention et de la gestion des risques. Cette approche répond à deux considérations :

a) le fait que des ressources financières importantes ont déjà été prévues en faveur des zones sinistrées, tant sur budget national qu'à partir de contributions extérieures.

b) le souhait d'introduire la dimension de l'égalité des citoyens face aux calamités naturelles : ce sont en effet traditionnellement les couches sociales les plus démunies qui paient le plus haut tribut en termes de vies humaines lors des sinistres. Or, cette dimension du problème continue apparemment à être insuffisamment appréhendée dans le cadre du processus de reconstruction/réhabilitation. Un engagement à agir dans ce domaine a été repris par le document relatif aux priorités d'action souscrit par les Chefs d'Etats à Rio de Janeiro (juin 1999).

En conséquence, la Commission envisage une action prévoyant deux composantes essentielles :

a) une composante d'appui à la reconstruction sur l'Etat de Vargas, estimée à 10 Meuros, qui, dans la perspective du « continuum aide d'urgence-réhabilitation-développement » mentionné dans la Communication de la Commission au Conseil et au P.E. du 30.4.1996, visera à prendre la relève de certaines initiatives déjà lancées par ECHO. Des initiatives sont en cours d'identification en collaboration étroite avec les opérateurs humanitaires présents sur le terrain et les administrations locales. Un contact étroit sera notamment établi avec les programmes d'aide mis en place par les Etats membres en vue de prioriser conjointement certaines initiatives, à concurrence du montant disponible. Il s'agira pour l'essentiel d'actions du domaine social (santé, eau potable, logement, éducation), relevant de la ligne budgétaire B7-3100, à vocation essentiellement locale qui devraient dans toute la mesure du possible s'encadrer dans un plan global de reconstruction.

b) une composante de prévention, estimée à 20 Meuros, destinés à la définition et à la mise en place de programmes de gestion des risques naturels sur une vaste zone adjacente à celle frappée par les inondations de 1999, sur les Etats de Falcon, Miranda et Yaracuy. Ces initiatives seront mises en place sous la tutelle des pouvoirs locaux et intégreront une cartographie détaillée des risques, la mise sur pied de systèmes d'alerte rapide, la définition de plans d'occupation des sols, un appui à l'application de la législation nécessaire ainsi que la construction d'ouvrages de contrôle des crues et autres types de risques. Ces actions seront centrées sur le renforcement institutionnel des administrations vénézuéliennes et intégreront une forte composante de transfert de know-how européen en matière de gestion de risques. L'accent sera mis sur la recherche d'une co-responsabilisation aussi forte que possible des contreparties vénézuéliennes aussi bien en termes techniques que financiers et devront prévoir une série d'engagements précis de la part des bénéficiaires quant à la mise en place des recommandations préconisées.

4.3. Modalités de mise en oeuvre.

Le programme d'intervention envisagé est le fruit d'un effort d'identification des priorités menées par la Commission en consultation étroite avec les autorités vénézuéliennes et avec les représentations diplomatiques des Etats membres à Caracas. Au stade actuel, il n'a pas été possible d'aller au-delà d'une ébauche préliminaire du contenu de chaque projet. Il sera par conséquent indispensable de procéder en premier lieu à une formulation aussi précise que possible des différentes interventions qui tiennent notamment compte de l'évolution de la situation sur le terrain et ce, préalablement à la prise de décision quant à leur financement. Ainsi, des modalités de coordination étroites devront être mises en place avec les autres bailleurs de fonds, afin d'éviter toute duplication d'efforts.

ANNEXES

1. Evaluation des dégâts classés par secteurs.

2. Résumé des dégâts dans les Etats les plus touchés.

3. Participation prévue des bailleurs de fonds internationaux dans la phase de reconstruction.

4. Participation prévue des Etats membres dans la reconstruction.

5. Fiche financière.

ANNEXE 1

EVALUATION DES DEGATS CLASSES PAR SECTEURS

>EMPLACEMENT TABLE>

(*) Millions USD Source: à partir de données de la CEPAL

ANNEXE 2

RESUME DES DEGATS DANS LES ETATS LES PLUS TOUCHES

>EMPLACEMENT TABLE>

(*) Millions USD

ANNEXE 3

PARTICIPATION PREVUE DES BAILLEURS DE FONDS INTERNATIONAUX DANS LA PHASE DE RECONSTRUCTION

Institution // Montant prévu

BID (Banque Interaméricaine de Développement)

* Aide d'urgence (donation)

* Redirectionnement de crédits déjà accordés (secteurs: agriculture, logement, communications, éducation) (*)

* Financement de coûts urgents de réhabilitation (*)

* Aide à la reconstruction dans les secteurs de l'eau, l'assainissement et la rénovation urbaine (**) //

50.000 USD

167.000.000 USD

20.000.000 USD

150.000.000 USD

Banque Mondiale

* Redirectionnement de crédits déjà accordés (secteurs: eau, réhabilitation urbaine et environnement) (*)

* Prêt "fast track" (eau et infrastructures, logement, prévention) (**)

* Aide à la reconstruction et au développement (**) // 65.000.000 USD

130.000.000 USD

400.000.000 USD environ

CAF (Corporación Andina de Fomento)

* Aide d'urgence (non remboursable)

* Réorientation de crédits déjà accordés (secteurs: eau , logement, communications )(*)

* Aide urgente à la reconstruction (**)

* Aide à la reconstruction (**) //

25.000 USD

150.000.000 USD

25.000.000 USD

150.000.000

(*) Le contenu précis du programme de crédit n'est pas encore défini

(**) En négociation préliminaire avec le gouvernement

ANNEXE 4

PARTICIPATION DES ETATS MEMBRES DANS LA PHASE D'EMERGENCE ET DANS LA RECONSTRUCTION

Etat Membre // Montant total prévu

Allemagne

* Aide d'urgence à travers Croix Rouge allemande, ADRA et OPS (eau, aliments, soins de santé)

* Mission technique concernant la protection contre la contamination chimique dans le port de La Guaira (déjà effectuée)

* Fonds géré par l'Ambassade, destinés à la réhabilitation de logements dans le quartier de San Bernardino à Caracas

* Construction de 120 logements à El Guapo (Etat de Miranda) //

560.000 EUR

100.000 EUR

50.000 EUR

1.250.000 EUR

Belgique

* Il est envisagé de mettre en place un programme d'aide à la reconstruction, mais il n'est pas encore défini. //

entre 500.000 et 1.000.000 EUR

Danemark

* Aide d'urgence //

32.000 EUR

Espagne

* Aide d'urgence via la Croix rouge espagnole et l'AECI (soins de santé, eau potable)

* Il est envisagé de destiner à la reconstruction un fonds de 100 M USD (prélevés du fonds de coopération de 800 M USD promis lors de la visite du Premier Ministre Aznar en 1999). Un séminaire est prévu en mai 2000 pour définir l'utilisation de cette aide.

* Assistance technique via des experts pour évaluer projets

* Disponibilités pour différents projets de reconstruction. //

2.663.000 EUR 95.000.000 EUR (prêts)

541.000 EUR

10.826.000 EUR

France

* L'aide pourrait s'orienter vers les secteurs suivants: (i) correction et régularisation de torrents, (ii) réhabilitation et modernisation du port de La Guaira et réhabilitation du quartier colonial de cette ville, et (iii) appui institutionnel dans le domaine du réaménagement du territoire.

* Il est envisagé de construire 100 logements à El Guapo (Etat de Miranda) // 300.000 EUR

n/d

Grèce

* Aide d'urgence //

47.500 EUR

Italie

* Fourniture de denrées alimentaires et de médicaments

* Achat de biens et services en Italie

* Un total de 10 projets ont été identifiés, qui pourraient bénéficier d'un programme de financement non encore concrétisé. Les projets sont situés à Vargas (5), Distrito Federal (1), Miranda (3) et Falcón (1), et portent sur l'eau et l'assainissement, la santé, l'éducation et l'environnement.

1.545.000 EUR

7.800.000 EUR (prêt)

5.200.000 EUR

Pays Bas

* Aide d'émergence via Croix Rouge

* Mise à disposition de deux experts et réalisation de 7 vols pour transport de l'aide //

280.000EUR

Portugal

* Mise à disposition de 80 t d'aide d'urgence

760.000 EUR (valeur estimée)

Royaume Uni

* Aide d'urgence //

152.000 EUR

Suède

* Aide d'urgence

* Décontamination des eaux (La Guaira) et potabilisation de l'eau en différentes localités //

382.000 EUR

1.140.000 EUR

TOTAL //

26.578.500 EUR (donations)

102.800.000 EUR (prêts)

ANNEXE 5

FICHE FINANCIÈRE

1. Intitulé de l'action

Programme d'appui en faveur des régions du Venezuela frappées par les inondations en décembre 1999.

2. Ligne budgétaire concernée

B7-3100 - Coopération financière et technique avec les pays en développement d'Amérique Latine

3. Base juridique

Règlement (CEE) N. 443/92 du 25 février 1992 relatif à l'aide financière et technique et à la coopération économique avec les pays en développement d'Amérique latine et d'Asie

4. Description de l'action

4.1 Objectif général

L'objectif du programme est de contribuer à la réhabilitation et à l'amélioration des infrastructures sociales, à la réduction de la vulnérabilité face aux catastrophes des régions les plus touchées ainsi qu'au renforcement des capacités d'aménagement du territoire de la part des autorités locales.

4.2 Durée de l'action et modalités de son renouvellement

Les activités couvrent la période allant de 2001 à 2005.

5. Classification de la dépense/recette

5.1 Dépense non obligatoire

oui

5.2 Crédits dissociés

oui

5.3 Type de recettes visées

Aucune

6. Type de la dépense/recette

Subvention dans le cadre d'un cofinancement avec d'autres sources du secteur public et/ou privé : il est prévu que les projets faisant partie du programme seront cofinancés par des organismes publics (gouvernement central, gouvernement régional, municipalités) ou privés (ONG, autres organisations de la société civile) dans une mesure pouvant aller jusqu'à 50% de la valeur de l'investissement global.

Bonification d'intérêt : non prévu.

En cas de réussite économique de l'action, un remboursement partiel ou total de l'apport financier communautaire est-il prévu - Non

L'action proposée implique-t-elle une modification du niveau des recettes - Non.

Réutilisation : aucune.

7. Incidence financière

7.1 Mode de calcul du coût total de l'action (lien entre les coûts individuels et le coût total)

Tenant compte de l'ampleur des dégâts, du niveau de développement du pays et sur base de l'évaluation faite par les experts envoyés au Venezuela, la Commission propose un Programme d'assistance aux régions les plus touchées par la catastrophe d'un montant indicatif de 30 millions d'euros.

Ce montant sera financé par des engagements s'étalant sur une période de 2 ans.

Pour l'année budgétaire 2001, il sera proposé à la Commission d'approuver une aide de 20 millions d'euros en utilisant les disponibilités financières de la ligne budgétaire « Coopération financière et technique » (B7-3100); en 2002, on demandera à la Commission d'approuver une aide de 10 millions d'euros à partir des disponibilités de la ligne « Coopération financière et technique » (B7-3100).

7.2 Ventilation par éléments de l'action

La ventilation annuelle indicative est la suivante (à prix courants en millions d'euros).

Crédits d'engagement en millions EUR (à prix courants)

>EMPLACEMENT TABLE>

7.3. Dépenses opérationnelles d'études, de réunions d'experts, etc., inscrites dans la partie B du budget

Non prévues

Crédits d'engagement en millions EUR (à prix courants)

>EMPLACEMENT TABLE>

7.4. Echéancier des crédits d'engagement et de paiement

Le tableau ci-dessous reprend les paiements relatifs aux budgets 2001-2006 en excluant les paiements à exécuter pendant la même période relatifs aux années budgétaires antérieures.

CE en millions EUR

>EMPLACEMENT TABLE>

8. Dispositions anti-fraude prevues

Le suivi administratif des contrats et paiements sera géré par les services de la Commission à Bruxelles.

Chaque intervention faisant partie du programme est contrôlée à toutes les étapes du cycle du projet par les Services de la Commission au siège et principalement dans la Délégation. Les contrôles tiennent compte des obligations contractuelles ainsi que des principes d'analyse de coût/bénéfice et de saine gestion financière.

De plus, les services du SCR et de la Cour des Comptes pourront effectuer des audits et contrôles sur le terrain concernant les dépenses autorisées dans le cadre des projets et de la mise en oeuvre adéquate des actions, complétant ainsi le mécanisme anti-fraude. Une attention particulière est accordée à la nature des dépenses (éligibilité des dépenses), au respect des budgets (dépenses réellement encourues) et à la vérification des justificatifs et des documents y relatifs ( justification des dépenses).

9 Eléments d'analyse coût-efficacité

9.1 Objectifs spécifiques quantifiables; population visée

- Objectifs spécifiques; liens avec l'objectif général : en vue d'atteindre l'objectif général énoncé au paragraphe 4.1, l'action vise à financer des interventions ayant les objectifs spécifiques suivants :

* Actions dans le domaine social visant à assurer une continuité avec les actions déjà entreprises par ECHO (santé, eau potable, logement, éducation);

* Promotion de l'élaboration et de l'exécution de plans de réhabilitation et de développement au niveau local, sous un schéma de concertation et de participation des citoyens, donnant la priorité à la décentralisation et à l'amélioration des services dans les Etats de Falcón, Miranda, Yaracuy;

* Elaboration d'une cartographie détaillée des risques, mise sur pied de systèmes d'alerte rapide, définition des plans d'occupation des sols, construction d'ouvrages de contrôle des crues dans les Etats de Yaracuy Falcón, Miranda ;

* Appui à la préparation et mise en route d'un cadre normatif de prévention de risques et de diminution de l'impact de ce type de catastrophes naturelles.

Le programme proposé résulte d'un travail d'identification réalisé dans les régions concernées par une mission d'experts sous la responsabilité de la Commission. Cependant, le contenu et la portée des projets spécifiques à exécuter dans les zones d'intervention du programme devront être analysés et étudiés en profondeur par d'autres missions d'identification qui seront menées en concertation étroite avec ECHO.

Bénéficiaires finaux :

Le Programme bénéficiera aux populations des états du Venezuela affectés par les inondations.

Les bénéficiaires peuvent être des institutions gouvernementales, les municipalités, ou des acteurs de la société civile tels que les universités, les organisations privées de développement, les associations locales etc....

9.2 Justification de l'action

- Nécessité de l'intervention budgétaire communautaire

Les inondations et glissements de terrain provoqués par des pluies torrentielles qui se sont abattues sur le nord et le nord-ouest du Venezuela ont causé de lourdes pertes en vies humaines, la destruction d'une partie significative de l'infrastructure économique et sociale ainsi qu'une forte réduction à court et moyen terme de la capacité de production et d'exportation des régions concernées.

Selon les estimations de la Commission économique pour l'Amérique latine (CEPAL), la catastrophe aurait laissé un solde de plus de 25.000 morts et 6.000 disparus ; plus de 16.000 logements, 9 hôpitaux et 251 centres de soin ont été détruits ou endommagés. Les coûts estimés de la reconstruction se situent à l'intérieur d'une fourchette comprise entre 3.200 Mio US$ (CEPAL) et plus de 5.000 Mio US$ (estimations des autorités vénézuéliennes). En raison du désastre, le taux de croissance prévu pour l'année 2000 a dû être revu à la baisse, passant de + 2,2% à 2%.

Il s'agit par conséquent, dans une perspective à plus long terme, d'appuyer la réhabilitation des infrastructures sociales, d'apporter une aide prioritaire aux secteurs de population les plus touchés, de contribuer à diminuer la vulnérabilité des régions affectées par la catastrophe ainsi que d'accentuer le processus de transformation vers un modèle de développement soutenable, décentralisé et participatif.

- Choix des modalités de l'intervention

Les modalités d'intervention varieront en fonction de la situation des différents secteurs concernés. Une identification précise des activités à financer et des études de faisabilité sera menée dans les prochaines mois.

- Principaux facteurs d'incertitude pouvant affecter les résultats précis de l'action : Le Venezuela est considéré comme une zone géographique à haut risque, souffrant périodiquement de fléaux naturels de divers caractère comme inondations, glissements de terrain, ouragans, séismes et incendies forestiers. La catastrophe de 1999 a mis en évidence de manière dramatique à la fois le haut niveau d'exposition aux risques naturels du Venezuela, et les insuffisances des systèmes actuels de prévention et gestion de ces mêmes risques. Ainsi, il paraît légitime de se préoccuper, dans une perspective d'avenir, de la mise en place d'une politique efficace de gestion du territoire et de l'environnement, assortie de moyens de contrôle adéquats, afin d'éviter que des événements analogues ne puissent se répéter. La difficulté principale de ce type d'intervention est de modifier les structures administratives et les modèles culturels des responsables de l'aménagement du territoire pour les orienter vers une politique permanente de gestion des risques.

9.3 Suivi et évaluation de l'action

Chaque projet faisant partie du programme aura un système interne de suivi et d'évaluation. Par ailleurs le S.C.R. organisera, pour chaque intervention, des missions de suivi et d'évaluation (de mi-parcours et final) effectuées par des fonctionnaires communautaires ainsi que par des experts indépendants.

Dans la perspective du renforcement des délégations, la délégation de la C.E. au Venezuela mettra sur pied un système informatique de suivi et d'évaluation qui incorporera des indicateurs quantitatifs et qualitatifs.

10. Dépenses administratives (section III, partie A du budget general)

Ce volet doit être transmis simultanément aux DG ADMIN et DG BUDG; la DG ADMIN le transmettra ensuite à la DG BUDG accompagné de son avis.

La mobilisation effective des ressources administratives nécessaires résultera de la décision annuelle de la Commission relative à l'allocation des ressources, copte tenu notamment des effectifs et des montants supplémentaires qui auront été accordés par l'autorité budgétaire.

10.1 Incidence sur le nombre d'emplois

>EMPLACEMENT TABLE>

10.2 Incidence financière globale des ressources humaines

>EMPLACEMENT TABLE>

Les montants expriment le coût total des emplois supplémentaires pour la durée totale de l'action si celle-ci est à durée déterminée, pour douze mois si la durée est indéterminée.

10.3. Augmentation d'autres dépenses de fonctionnement découlant de l'action

Non applicable.

(EUR)

>EMPLACEMENT TABLE>

Les montants correspondent aux dépenses totales de l'action si celle-ci est à durée déterminée ou aux dépenses sur douze mois si la durée est indéterminée.