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Bruxelles, le 05.08.2005

COM(2005) 363 final

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN

Région administrative spéciale de Macao: Rapport annuel 2004 {SEC(2005) 1040}

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN

Région administrative spéciale de Macao: Rapport annuel 2004

En 2004, la situation politique à Macao a été marquée par une grande stabilité, le territoire poursuivant, cinq ans après sa rétrocession à la République populaire de Chine (RPC), son processus de consolidation en tant que région administrative spéciale. L’évolution politique et constitutionnelle progressive du territoire a été conduite en accord avec les dispositions de la loi de base.

Au mois de février, le gouvernement de Macao a présenté le projet législatif concernant l’élection du nouveau chef de l’exécutif après consultation du gouvernement central de la RPC et du conseil exécutif du territoire. La législation a été débattue au sein de l’Assemblée législative du territoire, et des amendements ont été introduits par des députés de l’opposition pour demander que des membres des associations représentatives des différents secteurs sociaux et économiques à Macao participent à la nomination des membres du comité électoral. Le 21 février, la législation a été adoptée par la grande majorité des députés de l’Assemblée législative, sans pour autant inclure les propositions présentées par l’opposition.

M. Edmund Ho, l’actuel chef de l’exécutif, qui était le seul candidat sa propre succession, a été réélu à une très éloquente majorité de 98% des voix exprimées au comité électoral en août 2004. M. Edmund et toute son équipe ont été reconduits pour un deuxième mandat de cinq ans lors de la visite officielle du président de la RPC, M. Hu Jintao, le 20 décembre 2004, à l’occasion de la célébration du cinquième anniversaire de la création de la Région administrative spéciale de Macao (RASM). Le président chinois a réaffirmé l’attachement de la RPC aux dispositions de la loi de base de la RASM et notamment au statut d’autonomie du territoire consacré dans le principe «le peuple de Macao administre Macao».

Suite aux propos tenus par le chef de l’exécutif lors de la présentation de son programme politique en novembre 2004, la Commission se félicite de la récente création, au sein du gouvernement de Macao, de l’Office de la réforme juridique et législative, qui coordonnera, entre autres, l’application des mesures visant à améliorer l’opérationnalité du système judiciaire de la RASM. Ainsi, la formation de juges et de magistrats ainsi que de fonctionnaires judiciaires bilingues sera poursuivie en vue d’accélérer les procédures judiciaires, ce qui rendra l’administration de la Justice plus équitable. En outre, des efforts doivent, être poursuivis concernant la traduction, du portugais vers les langues chinoises, des lois, règlements et autres textes juridiques facilitant l’accès de la population de Macao au système juridique et judiciaire.

La Commission salue l’intention du gouvernement de Macao de préserver le rôle international de la RASM à travers, notamment, le renforcement de ses liens avec l’Union européenne. La signature de l’accord régional de coopération dans le delta de la rivière des Perles par la RASM en juin 2004, ainsi que la création, à Macao, du secrétariat du Forum économique, commercial et de coopération entre la Chine et les pays lusophones sont des pas importants dans l’affirmation du rôle de Macao en tant que centre régional de promotion des affaires et de l’investissement étranger en Chine, notamment dans la province du Guangdong.

En 2004, Macao a connu un essor économique sans précédent suite à la libéralisation du secteur du jeu et au développement important du secteur touristique stimulé par l’adoption du système facilitant l’entrée dans le territoire des touristes provenant de la RPC. Après une augmentation de 14% en 2003, le PIB a progressé de 28% en 2004. D’autres secteurs économiques comme l’industrie, l’immobilier et l’aviation ont aussi évolué favorablement et la situation du marché du travail s’est nettement améliorée. Le resserrement des liens économiques entre Macao et la Chine a renforcé l’intégration entre les deux économies, notamment suite à la création de la zone industrielle transfrontalière de Macao-Zhuai et à la mise en œuvre de l’accord CEPA (Closer Economic Partnership Arrangement) le 1er janvier 2004.

La Commission se félicite de la vigueur de la performance économique à Macao et encourage les autorités du territoire à poursuivre sur la voie de sa consolidation, notamment en mettant œuvre des mesures visant à diversifier la base économique de la RASM.

La 10e commission mixte a eu lieu à Macao le 3 mars 2004. La Commission a souligné son attachement à la mise en œuvre effective des dispositions de la loi de base de la RASM et a salué la croissance économique de la région. Macao s’est intéressé, pour sa part, à l’élargissement historique de l’Union aux dix nouveaux États membres et à la réforme institutionnelle et administrative en cours.

M. Pascal Lamy a effectué, le 13 mars 2004, la première visite d’un membre de la Commission à Macao. Il s’est entretenu avec le chef de l’exécutif, M. Edmund Ho. Leur engagement mutuel de coopérer dans des domaines d’intérêt commun a été souligné.

L’analyse détaillée de la Commission est présentée dans le document de travail des services SEC(2005) 1040.