N° C 82/48 Journal officiel des Communautés européennes 3. 4. 89 
Proposition de 
RÈGLEMENT (CEE) N° ... DU CONSEIL 
du... 
fixant, pour la période du 1er juillet 1989 au 30 juin 1990, le prix de base 
et la qualité type du porc abattu 
(89/C 82/39) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique 
européenne, et notamment son article 43, 
vu le règlement (CEE) n° 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 
1975, portant organisation commune des marchés dans le 
secteur de la viande de porc (*), modifié en dernier lieu par 
le règlement (CEE) n° ... (2), et notamment son article 4 
paragraphe 4, 
vu la proposition de la Commission, 
vu l'avis du Parlement européen, 
vu l'avis du Comité économique et social, 
considérant que, lors de la fixation du prix de base du porc 
abattu, il y a lieu de tenir compte tant des objectifs de la 
politique agricole commune que de la contribution que la 
Communauté entend apporter au développement harmo­
nieux du commerce mondial; que la politique agricole 
commune a notamment pour objectif d'assurer à la 
population agricole un niveau de vie équitable, de garantir 
la sécurité de l'approvisionnement et d'assurer des prix 
raisonnables dans les livraisons aux consommateurs; 
considérant que le prix de base doit être fixé selon des 
critères prévus à l'article 4 paragraphe 1 du règlement 
(CEE) n° 2759/75 pour une qualité type définie d'après le 
règlement (CEE) n° 3220/84 du Conseil (3), modifié par le 
règlement (CEE) n° 3530/86 (4) ; 
considérant que le règlement (CEE) n° 2759/75 a été 
modifié par le règlement (CEE) n° ... /89 dans le sens que le 
prix de base est applicable dorénavant à partir du 1er juillet 
de chaque année ; qu'il y a lieu, par conséquent, d'abroger le 
règlement (CEE) n° 2266/88 du Conseil (5) ayant fixé le prix de base et la qualité type du porc abattu pour la 
période du 1er juillet 1988 au 31 octobre 1989; 
considérant que l'expérience acquise concernant la classifi­
cation des carcasses de porcs a démontré la possibilité de 
simplifier la définition de la qualité type des carcasses de 
porcs, 
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: 
Article premier 
Le prix de base du porc abattu de la qualité type est fixé, 
pour la période du 1er juillet 1989 au 30 juin 1990, à 
2 033,30 écus par tonne. 
Article 2 
La qualité type est définie en fonction du poids et de la 
teneur en viande maigre des carcasses de porcs, déterminés 
conformément à l'article 2 paragraphes 2 et 3 du règlement 
(CEE) n° 3220/84, de la façon suivante: 
a) les carcasses d'un poids de 60 à moins de 120 
kilogrammes : catégorie U, 
b) les carcasses d'un poids de 120 à 180 kilogrammes: 
catégorie R. 
Article 3 
Le règlement (CEE) n° 2266/88 est abrogé. 
Article 4 
(!) JO n° L 282 du 1. 11. 1975, p. 1 
(2) JO n° L ... 
(3) JO n° L 301 du 20. 11. 1984, p. 1. 
(4) JO n° L 326 du 21. 11. 1986, p. 8. 
(5) JO n° L 199 du 26. 7. 1988, p. 16. Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour 
suivant celui de sa publication au Journal officiel des 
Communautés européennes. 
Il est applicable à partir du 1er juillet 1989. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État 
membre. 
Fait à ... 
Par le Conseil