N° C 284/8 Journal officiel des Communautés européennes 10. 11. 89 
Proposition réexaminée de directive du Conseil concernant les prescriptions minimales de 
sécurité et de santé pour les lieux de travail (') 
COM(89) 520 final — SYN 124 
[Présentée par la Commission en vertu de l'article 149 paragraphe 2 point d) du traité CEE le 
17 octobre 1989.] 
(89/C 284/03) 
(l) JO n° C 115 du 8. 5. 1989, p. 34. 
PROPOSITION RÉEXAMINÉE DE LA COMMISSION 
SUITE AUX AMENDEMENTS DU PARLEMENT EUROPÉEN 
POSITION COMMUNE DU CONSEIL EN DEUXIÈME LECTURE LE 13 SEPTEMBRE 1989 
considérants inchangés 
Articles 1 er à 3 inchangés 
Article 4 
Remplacé par: 
Les lieux de travail existant à la date du 1er janvier 1993 
doivent satisfaire, au plus tard le 1er janvier 1995, aux 
dispositions de la présente directive et de son annexe II. 
Articles 5 et 6 inchangés 
Article 7 
Article 7 paragraphe 1 Le paragraphe 1 est remplacé par: 
L'employeur informe les travailleurs et/ou leurs repré­
sentants de toutes les mesures à prendre en ce qui 
concerne la sécurité et la santé relatives au lieu de 
travail; il les consulte et permet leur participation confor­
mément aux articles 10 et 11 de la directive 89/391/CEE 
et sur la base des dispositions de l'annexe I et/ou de 
l'annexe II. 
Articles 8 à 10 inchangés 
10. 11. 89 Journal officiel des Communautés européennes N° C 284/9 
POSITION COMMUNE DU CONSEIL PROPOSITION RÉEXAMINÉE DE LA COMMISSION 
ANNEXE I ANNEXE I 
PRESCRIPTIONS MINIMALES DE SÉCURITÉ ET DE 
SANTÉ POUR LES LIEUX DE TRAVAIL UTILISÉS POUR 
LA PREMIÈRE FOIS, VISÉES À L'ARTICLE 3 DE LA 
DIRECTIVE PRESCRIPTIONS MINIMALES DE SÉCURITÉ ET DE 
SANTÉ POUR LES LIEUX DE TRAVAIL UTILISÉS POUR 
LA PREMIÈRE FOIS, VISÉES À L'ARTICLE 3 DE LA 
DIRECTIVE 
1. Remarque préliminaire 
Les obligations prévues par la présente annexe ne 
s'appliquent que lorsque le risque correspondant existe 
sur le lieu de travail considéré. 1. Remarque préliminaire 
Les obligations prévues par la présente annexe s'appli­
quent chaque fois que les caractéristiques du lieu de 
travail ou de l'activité, les circonstances ou un risque 
correspondants l'exigent. 
Stabilité et solidité 
Les bâtiments abritant des lieux de travail doivent 
posséder des structures et une solidité appropriées au 
type d'utilisation. 
Installation électrique 
L'installation électrique doit être conçue et réalisée de 
façon à ne pas constituer un danger d'incendie et 
d'explosion et que les personnes soient protégées de 
manière adéquate contre les risques d'accident qui 
peuvent être causés par des contacts directs ou indirects. 
La conception, la réalisation et le choix du matériel et 
des dispositifs de protection doivent tenir compte de la 
tension, des conditions d'influence externes et de la 
compétence des personnes ayant accès à des parties de 
l'installation. 
4. Voies et issues de secours 
4.1. Les voies et issues de secours doivent rester dégagées et 
déboucher le plus directement possible à l'air libre ou 
dans une zone de sécurité. 4. Voies et issues de secours 
4.2. En cas de danger, tous les postes de travail doivent 
pouvoir être évacués rapidement et dans des conditions 
de sécurité maximale par les travailleurs. 
4.3. Le nombre, la distribution et les dimensions des issues 
de secours dépendent de l'usage, de l'équipement et de 
la surface des lieux de travail ainsi que du nombre 
maximal des personnes pouvant y être présentes. 4.3. Le nombre, la distribution et les dimensions des voies et 
issues de secours dépendent de l'usage, de l'équipement 
et de la surface des lieux de travail ainsi que du nombre 
maximal de personnes pouvant y être présentes. Les 
sorties et issues de secours doivent être présentes en 
nombre suffisant. 
4.4. Les portes de secours doivent s'ouvrir facilement et vers 
l'extérieur. 
Les portes coulissantes et les portes à tambour qui 
constituent spécifiquement des portes de secours sont 
interdites. 4.4. Les portes de secours et les portes donnant accès aux 
voies de secours doivent s'ouvrir facilement et vers 
l'extérieur. 
Les portes coulissantes et les portes à tambour qui 
constituent spécifiquement des portes de secours sont 
interdites. 
4.5. Les voies et issues spécifiques de secours doivent faire 
l'objet d'une signalisation conforme aux règles natio­
nales transposant la directive 77/576/CEE. 
Cette signalisation doit être apposée aux endroits appro­
priés et être durable. 
N° C 284/10 Journal officiel des Communautés européennes 10. 11. 89 
POSITION COMMUNE DU CONSEIL 
4.6. Les portes de secours ne doivent pas être fermées à clé. 
Les voies et issues de secours, de même que les voies de 
circulation et les portes y donnant accès, ne doivent pas 
être obstruées par des objets, de façon qu'elles puissent 
être utilisées à tout moment sans entrave. 
4.7. En cas de panne d'éclairage, les issues de secours qui 
nécessitent un éclairage doivent être équipées d'un éclai­
rage de sécurité d'une intensité suffisante. 
5. Détection et lutte contre l'incendie 
5.1. Selon les dimensions, la hauteur et l'usage des bâti­
ments, les équipements et les substances présents et le 
nombre maximal de personnes pouvant y être présentes, 
les lieux de travail doivent être équipés de détecteurs 
d'incendie judicieusement répartis et d'un système 
d'alarme et de dispositifs appropriés automatiques et/ou 
manuels pour combattre l'incendie. 
5.2. Les dispositifs non automatiques de lutte contre 
l'incendie doivent être d'accès et de manipulation faciles. 
Ils doivent faire l'objet d'une signalisation conforme aux 
règles nationales transposant la directive 77/576/CEE. 
Cette signalisation doit être apposée aux endroits appro­
priés et être durable. 
6. Aération des lieux de travail fermés 
6.1. L'air des locaux fermés doit être renouvelé naturelle­
ment ou artificiellement afin que les travailleurs puissent 
disposer d'air en quantité et qualité suffisantes, compte 
tenu des activités qu'ils exercent. 
6.2. Les installations de ventilation mécanique doivent fonc­
tionner de telle façon que les travailleurs ne soient pas 
exposés à des courants d'air. 
7. Température des locaux 
7.1. La température dans les locaux de travail doit être 
adéquate à l'organisme humain pendant le temps de 
travail, compte tenu des méthodes de travail appliquées 
et des contraintes physiques imposées aux travailleurs. PROPOSITION RÉEXAMINÉE DE LA COMMISSION 
4.7. En cas de panne d'éclairage, les issues de secours et les 
voises de secours qui nécessitent un éclairage doivent 
être équipées d'un éclairage de sécurité d'une intensité 
suffisante. 
5. Détection et lutte contre l'incendie 
Selon les dimensions et l'usage des bâtiments, les équipe­
ments présents, les caractéristiques physiques et chimi­
ques des substances utilisées ainsi que le nombre 
maximal de personnes pouvant y être présentes, les lieux 
de travail doivent être équipés de dispositifs appropriés 
pour combattre l'incendie, notamment de détecteurs 
d'incendie et de systèmes d'alarme judicieusement 
répartis. 
Le fonctionnement des détecteurs d'incendie, des 
systèmes d'alarme ou des dispositifs automatiques ou 
non automatiques de lutte contre l'incendie doit être 
contrôlé régulièrement. 
6. Aération des lieux de travail fermés 
6.1. Dans les locaux fermés, il faut veiller, compte tenu des 
méthodes de travail et des efforts physiques auxquels les 
travailleurs sont soumis pendant le temps de travail, à ce 
qu'ils disposent d'un air sain en quantité suffisante. Si 
une installation d'aération est utilisée, elle doit être à 
tout moment en état de fonctionner. Un système de 
contrôle doit signaler toute panne. 
Les installations de climatisation et/ou de ventilation 
doivent fonctionner de façon à éviter que les travailleurs 
soient exposés à des courants d'air ou à des tempéra­
tures gênants. Ces installations doivent à tout moment 
être en état de fonctionner et être nettoyées à intervalles 
réguliers dans des conditions d'hygiène appropriées. 
Tout dépôt ou toute souillure susceptibles d'entraîner un 
risque de pollution de l'air respiré doivent être éliminés 
rapidement. 
10. 11. 89 Journal officiel des Communautés européennes N° C 284/11 
POSITION COMMUNE DU CONSEIL PROPOSITION RÉEXAMINÉE DE LA COMMISSION 
7.2. La température des locaux de repos, des locaux pour le 
personnel en service de permanence, des sanitaires, des 
cantines et des locaux de premiers secours doit répondre 
à la destination spécifique de ces locaux. 
7.3. Les fenêtres, les éclairages zénithaux et les parois vitrées 
doivent permettre d'éviter un ensoleillement excessif des 
lieux de travail, compte tenu du type de travail et de la 
nature du lieu de travail. 
8. Éclairage naturel et artificiel des locaux 
8.1. Les lieux de travail doivent autant que possible disposer 
d'une lumière naturelle suffisante et être équipés de 
dispositifs permettant un éclairage artificiel adéquat 
pour protéger la sécurité et la santé des travailleurs. 
8.2. Les installations d'éclairage des locaux de travail et des 
voies de communication doivent être placées de façon 
que le type d'éclairage prévu ne présente pas de risque 
d'accident pour les travailleurs. 
8.3. Les lieux de travail dans lesquels les travailleurs sont 
particulièrement exposés à des risques en cas de panne 
d'éclairage artificiel doivent posséder un éclairage de 
sécurité d'une intensité suffisante. 
9. Planchers, murs, plafonds et toits des locaux 
9.1. Les planchers des locaux doivent être exempts de bosses, 
de trous ou de plans inclinés dangereux; ils doivent être 
fixes, stables et non glissants. 
Les lieux de travail dans lesquels sont installés des postes 
de travail doivent présenter une isolation thermique 
suffisante, compte tenu du type d'entreprise et de l'acti­
vité physique des travailleurs. 
9.2. Les surfaces des planchers, des murs et des plafonds 
dans les locaux doivent être de nature à pouvoir être 
nettoyées et ravalées dans des conditions d'hygiène 
appropriées. 
9.3. Les parois transparentes ou translucides, notamment les 
parois entièrement vitrées, dans les locaux ou voisinage 
des postes de travail et des voies de circulation doivent 
être clairement signalées et être constituées de matériaux 
de sécurité ou bien être séparées de ces postes de travail 
et voies de circulation de telle façon que les travailleurs 
ne puissent entrer en contact avec des parois ni être 
blessés lorsqu'elles volent en éclat. 
9.4. L'accès sur les toits en matériaux n'offrant pas une résis­
tance suffisante ne peut être autorisé que si des équipe­
ments sont fournis pour que le travail soit réalisé de 
manière sûre. 
10. Fenêtres et éclairages zénithaux des locaux 
10.1. Les fenêtres, éclairages zénithaux et dispositifs de venti­
lation doivent pouvoir être ouverts, fermés, ajustés et 
fixés par les travailleurs de manière sûre. 
Lorsqu'ils sont ouverts, ils ne doivent pas être posi­
tionnés de façon à constituer un danger pour les travail­
leurs. 
N° C 284/12 Journal officiel des Communautés européennes 10. 11. 89 
POSITION COMMUNE DU CONSEIL PROPOSITION RÉEXAMINÉE DE LA COMMISSION 
10.2. Les fenêtres et les éclairages zénithaux doivent être 
conçus de manière conjointe avec l'équipement ou bien 
équipés de dispositifs leur permettant d'être nettoyés 
sans risques pour les travailleurs effectuant ce travail 
ainsi que les travailleurs présents dans le bâtiment et 
autour de celui-ci. 
11. Portes, portails et portes à fonctionnement automatique 
11.1. La position, le nombre et les dimensions des portes et 
portails sont déterminés par la nature et l'usage des 
pièces ou enceintes. 
11.2. Un marquage doit être apposé à hauteur de vue sur les 
portes transparentes. 
11.3. Les portes et les portails battants doivent être transpa­
rents ou posséder des panneaux transparents. 
11.4. Lorsque les surfaces transparentes ou translucides des 
portes et portails ne sont pas constituées en matériel de 
sécurité et lorsqu'il est à craindre que les travailleurs 
puissent être blessés si une porte ou un portail vole en 
éclats, ces surfaces doivent être protégées contre l'enfon­
cement. 
11.5. Les portes coulissantes doivent posséder un système de 
sécurité les empêchant de sortir de leurs rails et de 
tomber. 
11.6. Les portes et les portails s'ouvrant vers le haut doivent 
posséder un système de sécurité les empêchant de 
retomber. 
11.7. Les portes situées sur le parcours des voies de secours 
doivent être marquées de façon appropriée. Elles doivent 
pouvoir être ouvertes à tout moment de l'intérieur sans 
aide spéciale. 
Lorsque les lieux de travail sont occupés, les portes 
doivent pouvoir être ouvertes. 
11.8. À proximité immédiate des portails destinés essentielle­
ment à la circulation des véhicules, il doit exister, à 
moins que le passage ne soit sûr pour les piétons, des 
portes pour la circulation des piétons, qui doivent être 
signalées de manière bien visible et être dégagées en 
permanence. 
11.9. Les portes et portails mécaniques doivent fonctionner 
sans risques d'accident pour les travailleurs. 
Ils doivent posséder des dispositifs d'arrêt d'urgence 
facilement identifiables et accessibles et pouvoir égale­
ment, sauf s'ils s'ouvrent automatiquement en cas de 
panne d'énergie, être ouverts manuellement. 
12. Voies de circulation — zones dangereuses 
12.1. Les voies de circulation, y compris les escaliers, les 
échelles fixes et les quais et rampes de chargement, 
doivent être placés et calculés de telle façon que des 
piétons ou des véhicules puissent les utiliser facilement, 
en toute sécurité et conformément à leur affectation, et 
que les travailleurs employés à proximité de ces voies de 
circulation ne courent aucun risque. 
12.2. Le calcul des dimensions des voies servant à la circula­
tion de personnes et/ou de marchandises doit dépendre 
du nombre potentiel d'utilisateurs et du type d'entre­
prise. 
Lorsque des moyens de transport sont utilisés sur des 
voies de circulation, une distance de sécurité suffisante 
doit être prévue pour les piétons. 11. Portes, portails et portes à fonctionnement automatique 
11.1. La position, le nombre, le mode de réalisation et les 
dimensions des portes et portails sont déterminés par la 
nature et l'usage des pièces ou enceintes. 
10. 11. 89 Journal officiel des Communautés européennes N° C 284/13 
POSITION COMMUNE DU CONSEIL PROPOSITION RÉEXAMINÉE DE LA COMMISSION 
12.3. Les voies de circulation destinées aux véhicules doivent 
passer à une distance suffisante des portes, portails, 
passages pour piétons, couloirs et escaliers. 
12.4. Dans la mesure où l'utilisation et l'équipement des 
locaux l'exigent pour assurer la protection des travail­
leurs, le tracé des voies de circulation doit être mis en 
évidence. 
12.5. Si les lieux de travail comportent des zones de danger 
dues à la nature du travail présentant des risques de 
chute du travailleur ou des risques de chute d'objets, ces 
lieux doivent être équipés, dans la mesure du possible, 
de dispositifs évitant que les travailleurs non autorisés 
puissent pénétrer dans ces zones. 
Les mesures appropriées doivent être prises pour 
protéger les travailleurs qui sont autorisés à pénétrer 
dans les zones de danger. 
Les zones de danger doivent être signalées de manière 
bien visible. 
13. Mesures spécifiques pour les escaliers et trottoirs roulants 
Les escaliers et trottoirs roulants doivent fonctionner de 
manière sûre. 
Ils doivent posséder des dispositifs d'arrêt d'urgence 
facilement identifiables et accessibles. 13. Mesures spécifiques pour les escaliers et trottoirs roulants 
Les escaliers et trottoirs roulants doivent être équipés de 
toutes les installations de sécurité requises. Ils doivent 
posséder des dispositifs d'arrêt d'urgence facilement 
identifiables et accessibles. 
14. Quais et rampes de chargement 
14.1. Les quais et rampes de chargement doivent être appro­
priés en fonction des dimensions des charges transpor­
tées. 
14.2. Les quais de chargement doivent posséder au moins une 
issue. 
Lorsque cela est techniquement possible, les quais de 
chargement dépassant une certaine longueur doivent 
posséder une issue à chaque extrémité. 
14.3. Les rampes de chargement doivent, dans la mesure du 
possible, offrir une sécurité telle que les travailleurs ne 
puissent pas chuter. 
15. Dimension et volume d'air des locaux — Espace pour la 
liberté de mouvement au poste de travail 
15.1. Les pièces de travail doivent avoir une superficie, une 
hauteur et un volume d'air permettant aux travailleurs 
d'exécuter leur travail sans risque pour la sécurité, la 
santé ou le bien-être. 
15.2. Les dimensions de la superficie libre non meublée du 
poste de travail doivent être calculées de telle façon que 
le personnel dispose de suffisamment de liberté de 
mouvement pour ses activités. 
Si ce critère ne peut pas être respecté pour des raisons 
propres au posté de travail, le travailleur doit pouvoir 
disposer à proximité de son poste de travail d'un autre 
espace libre suffisant. 
N° C 284/14 Journal officiel des Communautés européennes 10. 11. 89 
POSITION COMMUNE DU CONSEIL PROPOSITION RÉEXAMINÉE DE LA COMMISSION 
16. Locaux de repos 16. Locaux de repos 
16.1. Lorsque la sécurité ou la santé des travailleurs, notam­
ment en raison du type d'activité ou des effectifs dépas­
sant un certain nombre de personnes, l'exigent, les 
travailleurs doivent pouvoir disposer d'un local de repos 
facilement accessible. 
Cette disposition n'est pas applicable lorsque le 
personnel travaille dans des bureaux ou dans des pièces 
de travail similaires offrant des possibilités de détente 
équivalentes pendant la pause. 
16.2. Les locaux de repos doivent être de dimensions suffi­
santes et être équipés d'un nombre de tables et de 
chaises tenant compte du nombre des travailleurs. 
16.3. Dans les locaux de repos du personnel, des mesures 
appropriées de protection des non-fumeurs contre la 
gêne due à la fumée de tabac doivent être mises en 
place. 
16.4. Lorsque le temps de travail est interrompu régulièrement 
et fréquemment et qu'il n'existe pas de locaux de repos, 
d'autres locaux doivent être mis à la disposition du 
personnel pour qu'il puisse s'y tenir pendant l'interrup­
tion du travail, là où la sécurité ou la santé des travail­
leurs l'exige. 
Il y a lieu d'y prévoir des mesures appropriées de protec­
tion des non-fumeurs contre la gêne due à la fumée de 
tabac. 
16.5. Les femmes enceintes et les mères allaitantes doivent 
avoir la possibilité de se reposer en position allongée 
dans des conditions appropriées. 16.2. Les locaux de repos doivent être de dimensions suffi­
santes et être équipés d'un nombre de tables et de sièges 
à dossier tenant compte du nombre de travailleurs. 
17. Équipements sanitaires 
17.1. Vestiaires et armoires pour les vêtements 
17.1.1. Des vestiaires doivent être mis à la disposition des 
travailleurs lorsque ceux-ci doivent porter des vêtements 
de travail spéciaux et qu'on ne peut leur demander, pour 
des raisons de santé ou de décence, de se changer dans 
une autre pièce. 
Les vestiaires doivent être facilement accessibles. 
17.1.2. Ces vestiaires doivent être de dimensions suffisantes et 
posséder des équipements permettant à chaque travail­
leur de mettre sous clé ses vêtements pendant le temps 
de travail. 
Si les circonstances l'exigent (par exemple substances 
dangereuses, humidité, saleté) les armoires pour les vête­
ments de travail doivent être séparées de celles pour les 
vêtements privés. 
17.1.3. Lorsque des vestiaires ne sont pas nécessaires au sens du 
point 17.1.1, chaque travailleur doit pouvoir disposer 
d'une aire de rangement pour ses vêtements. 17. Équipements sanitaires 
17.1. Vestiaires et armoires pour les vêtements 
Les vestiaires doivent être facilement accessibles et 
équipés de sièges; des vestiaires séparés doivent être 
prévus pour les hommes et pour les femmes. 
17.2. Douches, lavabos 
17.2.1. Des douches suffisantes et appropriées doivent être 
mises à la disposition des travailleurs lorsque le type 
d'activité ou la salubrité l'exigent. 
10. 11. 89 Journal officiel des Communautés européennes N° C 284/15 
POSITION COMMUNE DU CONSEIL 
17.2.2. Les douches doivent être de dimensions suffisantes pour 
permettre à chaque travailleur de faire sa toilette sans 
aucune entrave et dans des conditions d'hygiène appro­
priées. Les douches doivent être équipées d'eau 
courante, chaude et froide. PROPOSITION RÉEXAMINÉE DE LA COMMISSION 
Les salles d'eau doivent être séparées des vestiaires mais 
disposer d'un accès direct à ceux-ci. 
17.2.3. Lorsque des douches ne sont pas nécessaires au sens du 
point 17.2.1, des lavabos avec eau courante (chaude si 
nécessaire) doivent être placés à proximité des postes de 
travail. 17.2.3. Lorsque des douches ne sont pas nécessaires au sens du 
point 17.2.1, des lavabos avec eau courante chaude et 
froide doivent être placés à proximité des postes de 
travail et des vestiaires. 
Il y a lieu de prévoir des douches et cabinets de toilette 
séparés pour les hommes et pour les femmes. 
17.3. Cabinets d'aisance et lavabos 
Les travailleurs doivent disposer à proximité de leurs 
postes de travail de locaux séparés équipés d'un nombre 
suffisant de cabinets d'aisance et de lavabos. 17.3. Les travailleurs doivent disposer à proximité de leurs 
postes de travail ainsi qu'à proximité des locaux de 
repos, des vestiaires et des cabinets de toilette, de locaux 
spéciaux équipés d'un nombre suffisant de cabinets 
d'aisance et de lavabos. Il y a lieu de prévoir des toilettes 
entièrement séparées pour les hommes et pour les 
femmes. 
18. Locaux destinés aux premiers secours 
18.1. Lorsque l'importance des locaux, le type d'activité qui y 
est pratiqué et la fréquence des accidents le requièrent, 
un ou plusieurs locaux destinés aux premiers secours 
doivent être prévus. 18. Locaux destinés aux premiers secours 
18.2. Les locaux destinés aux premiers secours doivent être 
équipés d'installations et de matériel de premiers secours 
indispensables et être facilement accessibles avec des 
brancards. 
Ils doivent faire l'objet d'une signalisation conforme aux 
règles nationales transposant la directive 77/576/CEE. 
19. Travailleurs handicapés 
Les lieux de travail doivent être aménagés compte tenu, 
le cas échéant, des travailleurs handicapés. 
Cette disposition s'applique notamment aux portes, voies 
de communication, escaliers, toilettes, salles d'eau et 
postes de travail occupés directement par des handi­
capés. Un matériel de premiers secours doit être disponible 
également dans tous les endroits où les conditions de 
travail le requièrent; il doit faire l'objet d'une signalisa­
tion appropriée et facilement accessible. 
20. Lieux de travail extérieurs (dispositions particulières) 
20.1. Les postes de travail, voies de circulation et autres 
emplacements ou installations à l'air libre occupés par 
les travailleurs lors de leurs activités doivent être conçus 
de telle façon que la circulation des piétons et des véhi­
cules puisse se faire sans danger. 20. Lieux de travail extérieurs (dispositions particulières) 
N° C 284/16 Journal officiel des Communautés européennes 10. 11. 89 
POSITION COMMUNE DU CONSEIL PROPOSITION RÉEXAMINÉE DE LA COMMISSION 
Les points 12, 13 et 14 s'appliquent également aux voies 
de circulation principales sur le terrain de l'entreprise 
(voies de circulation menant à des postes de travail 
fixes), aux voies de circulation utilisées pour l'entretien 
et la surveillance réguliers des installations de l'entre­
prise ainsi qu'aux quais de chargement. 
Le point 12 s'applique par analogie aux lieux de travail 
extérieurs. 
20.2. Les lieux de travail à l'air libre doivent être éclairés 
suffisamment à la lumière artificielle lorsque la lumière 
du jour ne suffit pas. 
20.3. Si des travailleurs sont employés à des postes de travail 
extérieurs, ces derniers doivent être, dans la mesure du 
possible, aménagés de telle façon que les travailleurs: 
a) soient protégés contre les influences atmosphériques 
et, si nécessaire, contre la chute d'objets; 
b) ne soient pas exposés à des niveaux sonores nocifs ni 
à une influence extérieure nocive (par exemple gaz, 
vapeurs, poussières); 
c) puissent rapidement quitter leur poste de travail en 
cas de danger ou puissent rapidement être secourus. c bis) ne puissent glisser ou chuter. 
21. Protection contre divers phénomènes malsains 
Dans les locaux de travail, de repos, de permanence, de 
relaxation et de premiers secours, il faut, dans la mesure 
du possible, veiller à ce que: 
a) les vibrations mécaniques; 
b) les charges électriques perceptibles par l'homme; 
c) les odeurs nauséabondes; 
d) les courants d'air; 
e) le rayonnement thermique; 
f) le bruit, y compris celui pouvant être dû à des 
sources extérieures, 
soient totalement évités ou ramenés à un niveau suppor­
table. 
22. Entretien, réparation et nettoyage 
Les installations de sécurité destinées à la prévention ou 
à l'élimination de dangers doivent être régulièrement 
entretenues et leur fonctionnement contrôlé. Les lieux 
de travail doivent être entretenus et les défectuosités 
constatées doivent être éliminées rapidement. 
ANNEXE II ANNEXE II 
PRESCRIPTIONS MINIMALES DE SÉCURITÉ ET DE 
SANTÉ POUR LES LIEUX DE TRAVAIL DÉJÀ UTILISÉS, 
VISÉES À L'ARTICLE 4 DE LA DIRECTIVE PRESCRIPTIONS MINIMALES DE SÉCURITÉ ET DE 
SANTÉ POUR LES LIEUX DE TRAVAIL DÉJÀ UTILISÉS, 
VISÉES À L'ARTICLE 4 DE LA DIRECTIVE 
1. Remarque préliminaire 
Les obligations prévues par la présente annexe ne s'appli­
quent que lorsque le risque correspondant existe sur le 
lieu de travail considéré. Remarques préliminaires 
Les obligations prévues par la présente annexe s'appli­
quent chaque fois que les caractéristiques du lieu de 
travail ou de l'activité, les circonstances ou un risque 
correspondants l'exigent. 
10. 11. 89 Journal officiel des Communautés européennes N° C 284/17 
POSITION COMMUNE DU CONSEIL PROPOSITION RÉEXAMINÉE DE LA COMMISSION 
2. Les bâtiments abritant des lieux de travail doivent 
posséder des structures et une solidité appropriées au type 
d'utilisation. 
3. L'installation électrique ne doit pas constituer un danger 
d'incendie et d'explosion; les personnes doivent être 
protégées de façon adéquate contre les risques d'accident 
qui peuvent être causés par des contacts directs ou indi­
rects. 
L'installation électrique et les dispositifs de protection 
doivent tenir compte de la tension, des conditions 
d'influence externes et de la compétence des personnes 
ayant accès à des parties de l'installation. 
Les voies et issues de secours doivent déboucher le plus 
directement possible à l'air libre ou dans une zone de 
sécurité. 
En cas de danger, tous les postes de travail doivent 
pouvoir être évacués rapidement et dans des conditions 
de sécurité maximale par les travailleurs. 
Les voies et issues de secours doivent être en nombre 
suffisant. 
Les portes donnant accès aux issues de secours doivent 
s'ouvrir facilement et vers l'extérieur. 
Les portes coulissantes et les portes à tambour qui consti­
tuent spécifiquement des portes de secours sont interdites. 
Les voies et issues spécifiques de secours doivent faire 
l'objet d'une signalisation conforme aux règles nationales 
transposant la directive 77/576/CEE. 
Cette signalisation doit être apposée aux endroits appro­
priés et être durable. 
Si les lieux de travail comportent des zones de danger 
dues à la nature de travail présentant des risques de chute 
du travailleur ou des risques de chute d'objets, ces lieux 
doivent être équipés, dans la mesure du possible, de 
dispositifs évitant que les travailleurs non autorisés puis­
sent pénétrer dans ces zones. 
Les mesures appropriées doivent être prises pour protéger 
les travailleurs qui sont autorisés à pénétrer dans les 
zones de danger. 
Les zones de danger doivent être signalées de manière 
bien visible. 
Les lieux de travail dans lesquels les travailleurs sont 
particulièrement exposés à des risques en cas de panne 
d'éclairage artificiel doivent posséder un éclairage de 
sécurité d'une intensité suffisante. ibis 
5 bis Dans les locaux de travail, des systèmes d'alarme-
incendie et des dispositifs de lutte contre l'incendie 
doivent être prévus en nombre suffisant. Les lieux de 
travail doivent être équipés du matériel de premiers 
secours et de lutte contre l'incendie. Les lieux d'entre­
posage de ce matériel doivent être dûment signalés. 
Cette signalisation doit être disposée aux endroits 
appropriés et avoir un caractère permanent. 
Les voies et issues de secours doivent déboucher le 
plus directement possible à l'air libre ou dans une zone 
de sécurité. Les portes des issues de secours ne peuvent 
être fermées à clef. Les issues et voies de secours, ainsi 
que les voies de circulation et les portes qui y donnent 
accès ne peuvent être encombrées afin de pouvoir être 
utilisées sans encombre à tout moment. 
(suite inchangée) 
Les locaux de travail doivent recevoir le plus de 
lumière du jour possible et être équipés d'installations 
diffusant un éclairage artificiel suffisant. 
Les voies et issues de secours, ainsi que les lieux de 
travail dans lesquels les travailleurs sont particulière­
ment exposés à des risques en cas de panne d'éclairage 
artificiel, doivent posséder un éclairage de sécurité 
d'une intensité suffisante. 
N° C 284/18 Journal officiel des Communautés européennes 10. 11. 89 
POSITION COMMUNE DU CONSEIL PROPOSITION RÉEXAMINÉE DE LA COMMISSION 
7. Un marquage doit être apposé à hauteur de vue sur les 
portes transparentes. 
Les portes battantes doivent être transparentes ou 
posséder des panneaux transparents. 
8. Les lieux de travail doivent être aménagés de façon à ce 
que la circulation des piétons et des véhicules puisse se 
faire sans danger. 
S bis Dans les lieux de travail fermés, les travailleurs doivent 
disposer à tout moment d'air en qualité et quantité 
suffisantes et il doit y régner une température 
ambiante saine et supportable. 
Les lieux de travail doivent être aménagés de façon à ce 
que les travailleurs disposent de locaux séparés équipés 
d'un nombre suffisant de cabinets d'aisance et de lavabos. 9. Les lieux de travail doivent être aménagés de façon à 
ce que les travailleurs disposent, à proximité, de locaux 
séparés, équipés d'un nombre suffisant de cabinets 
d'aisance, de lavabos, ainsi que de douches si la nature 
de leurs activités l'exige. Lavabos et douches devront 
posséder eau courante chaude et froide. 
9 bis Lorsque les travailleurs doivent porter des vêtements 
de travail spéciaux et qu'on ne peut leur demander 
pour des raisons de santé ou de décence de se changer 
dans une autre pièce, il y a lieu de mettre à la disposi­
tion des travailleurs des vestiaires appropriés, facile­
ment accessibles et en nombre suffisant, équipés 
d'armoires pouvant être fermées à clef et séparées pour 
les vêtements de travail et les vêtements civils. 
9 ter II y a lieu de prévoir des cabinets d'aisance, et le cas 
échéant, des douches et des vestiaires séparés pour les 
hommes et pour les femmes. 
10. Pour les locaux de repos du personnel, des mesures 
appropriées de protection des non-fumeurs doivent être 
prises. 10. Lorsque la sécurité et la santé des travailleurs, notam­
ment en raison du type d'activité et des effectifs dépas­
sant un certain nombre de travailleurs, l'exigent, il y a 
lieu de mettre à leur disposition des locaux de repos 
appropriés en nombre suffisant, facilement accessibles 
et équipés de tables et de sièges à dossier. Dans les 
locaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires 
pour que les non-fumeurs ne soient pas importunés par 
la fumée. 
Cette disposition n'est pas applicable lorsque le 
personnel travaille dans des bureaux ou dans des 
pièces de travail similaires offrant des possibilités de 
détente équivalentes pendant la pause. 
10 bis Les femmes enceintes et les mères allaitant doivent 
pouvoir s'étendre et se reposer en position allongée 
dans des conditions appropriées. 
10 fer Les lieux de travail doivent être aménagés compte tenu 
d'éventuels travailleurs handicapés. Cela s'applique 
notamment aux portes, voies de communication, esca­
liers, cabinets d'aisance, lavabos, le cas échéant 
douches, et postes de travail occupés directement par 
des handicapés. 
10quater Les postes de travail, voies de circulation et autres 
installations à l'air libre occupés par les travailleurs 
doivent être conçus de façon à: 
— ne pas constituer un risque, 
— être suffisamment éclairés, 
— être protégés des intempéries, 
— être soumis le moins possible aux phénomènes 
extérieurs, notamment bruit, poussière, etc.