N° C 139/32 Journal officiel des Communautés européennes 30. 5. 88 
— 40,95 Écus par 100 kilogrammes pour les lupins 
doux; 
b) pour les autres États membres, à : 
— 44,76 Écus par 100 kilogrammes pour les pois, 
les fèves et les féveroles, 
— 43,05 Écus par 100 kilogrammes pour les lupins 
doux. 
2. Le prix visé au paragraphe 1 se réfère aux tourteaux de 
soja ayant une teneur: 
— en protéines brutes totales de 44 %, 
— en humidité de 11 %. 
Article 2 
1. Pour la campagne de commercialisation 1988/1989, le 
prix d'objectif visé à l'article 2 du règlement (CEE) 
n° 1431/82 est fixé: 
a) pour l'Espagne, à 29,52 Écus par 100 kilogrammes 
pour les pois, les fèves et les féveroles; 
b) pour les autres États membres, à 29,52 Écus par 
100 kilogrammes pour les pois, les fèves et les 
féveroles. 
2. Le prix visé au paragraphe 1 se réfère à des produits en 
vrac, de qualité saine, loyale et marchande, avec 3 % 
d'impuretés et, sur le produit tel quel, 14 % d'humidité. 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique 
européenne, 
vu le règlement (CEE) n° 1117/78 du Conseil, du 22 mai 
1978, portant organisation commune des marchés dans le 
secteur des fourrages séchés (*), modifié en dernier lieu par 
le règlement (CEE) n° 3996/87 (2), et notamment son 
article 6 paragraphe 2, 
vu la proposition de la Commission, Article 3 
1. Pour la campagne de commercialisation 1988/1989, le 
prix minimal d'achat est fixé: 
a) pour l'Espagne, à : 
— 25,77 Écus par 100 kilogrammes pour les pois, 
— 24,86 Écus par 100 kilogrammes pour les fèves et 
les féveroles, 
— 27,64 Écus par 100 kilogrammes pour les lupins 
doux; 
b) pour les autres États membres, à : 
— 25,77 Écus par 100 kilogrammes pour les pois, 
— 24,86 Écus par 100 kilogrammes pour les fèves et 
les féveroles, 
— 28,90 Écus par 100 kilogrammes pour les lupins 
doux. 
2. Le prix visé au paragraphe 1 se réfère à des produits en 
vrac, de qualité saine, loyale et marchande, avec 3 % 
d'impuretés et, sur le produit tel quel, 14 % d'humidité. 
Article 4 
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour 
suivant celui de sa publication au Journal officiel des 
Communautés européennes. 
Il est applicable à partir du 1er juillet 1988. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments 
et directement applicable dans tout État membre. 
considérant qu'il convient d'adapter la rédaction du 
règlement (CEE) n° 1417/78 du Conseil (3), modifié en 
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1173/87 (4), aux 
dernières modifications du règlement (CEE) n° 1117/78, 
notamment en ajustant toutes les références à l'article 
premier du règlement (CEE) n° 1117/78, en supprimant le 
terme « complémentaire » dans l'expression « aide complé­
mentaire » et en supprimant les références à l'article 3 du 
règlement (CEE) n° 1117/78; 
considérant que, pour favoriser l'amélioration de la qualité 
des produits en question, il convient d'augmenter la teneur 
minimale en protéines visée à l'article 5 du règlement (CEE) 
n° 1417/78, Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1417/78 
relatif au régime d'aide pour les fourrages séchés 
(88/C 139/28) 
(!) JO n° L 142 du 30. 5. 1978, p. 2. 
(2) JO n° L 377 du 31. 12. 1987, p. 35. (3) JO n° L 171 du 28. 6. 1978, p. 1. 
(4) JO n° L 113 du 30. 4. 1987, p. 13. 
30. 5. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 139/33 
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: 
Article premier 
Le règlement (CEE) n° 1417/78 est modifié comme suit: 
1. À l'article 1er paragraphe 1, les termes «visés à 
l'article 1er sous b) premier tiret » sont remplacés par les 
termes « visés à l'article 1er sous b) premier et troisième 
tirets ». 
2. L'article 5 est remplacé par le texte suivant : 
« Article 5 
L'aide visée à l'article 5 du règlement (CEE) n° 1117/78 
est accordée, sur demande de l'intéressé, pour les 
fourrages séchés sortis de l'entreprise de transforma­
tion, qui répondent aux conditions suivantes : 
a) la teneur maximale en humidité se situe entre 11 et 
14 % et peut être différenciée selon les modes de 
présentation du produit; 
b) la teneur minimale en protéines brutes totales par 
rapport à la matière sèche ne doit pas être inférieure 
à: 
— 15 % pour les produits visés à l'article 1er sous b), 
et sous c) deuxième tiret du règlement (CEE) 
n° 1117/78, 
— 45 % pour les produits visés à l'article 1er sous c) 
premier tiret du règlement (CEE) n° 1117/78. Toutefois, des conditions supplémentaires, notamment 
en ce qui concerne la teneur en cellulose et en carotène, 
peuvent être arrêtées selon la procédure prévue à 
l'article 12 du règlement (CEE) n° 1117/78.» 
3. À l'article 6, les termes « les aides visées aux articles 3 et 
5 du règlement (CEE) n° 1117/78 ne sont accordées 
qu'aux entreprises de transformation qui: » sont 
remplacés par les termes « l'aide visée à l'article 5 du 
règlement (CEE) n° 1117/78 n'est accordée qu'aux 
entreprises de transformation qui:». 
4. À l'article 7 paragraphe 2, les termes « le montant des 
aides visées aux articles 3 et 5 du règlement (CEE) 
n° 1117/78, obtenues par l'entreprise de transforma­
tion» sont remplacés par les termes «le montant de 
l'aide visée à l'article 5 du règlement (CEE) n° 1117/78, 
obtenue par l'entreprise de transformation». 
5. À l'article 8, le dernier alinéa est supprimé. 
6. Aux articles 9, 10 et 11, le terme « complémentaire » est 
supprimé. 
Article 2 
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour 
suivant celui de sa publication au Journal officiel des 
Communautés européennes. 
Il est applicable à partir du 1er mai 1988. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments 
et directement applicable dans tout État membre. 
Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2036/82 
arrêtant les règles générales relatives aux mesures spéciales pour les pois, 
fèves, féveroles et lupins doux 
(88/C 139/29) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique 
européenne, 
vu le règlement (CEE) n° 1431/82 du Conseil, du 18 mai 
1982, prévoyant des mesures spéciales pour lés pois, les 
fèves et les féveroles (*), modifié en dernier lieu par le 
règlement (CEE) n° ..., et notamment son article 3 
paragraphe 5, 
vu la proposition de la Commission, considérant que les systèmes de contrôle prévus aux 
articles 13 et 14 du règlement (CEE) n° 2036/82 du 
Conseil (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) 
n° 1958/87 (3), sont mal adaptés à la nouvelle situation du 
marché ; que le contrôle de la mise en condition de ne pas 
bénéficier de l'aide pour les pois, fèves, féveroles importés 
doit être renforcé compte tenu de l'évolution du volume des 
importations en provenance des pays tiers; que dans ces 
conditions le contrôle de l'origine communautaire des pois, 
fèves, féveroles et lupins doux pour lesquels l'aide est 
demandée peut être simplifié; 
(!) JO n° L 162 du 12. 6. 1982, p. 28. (2) JO n° L 219 du 28. 7. 1982, p. 1. 
(3) JO n° L 184 du 3. 7. 1987, p. 3.