EXPOSÉ DES MOTIFS

1.CONTEXTE DE LA PROPOSITION

•Justification et objectifs de la proposition

La politique en matière de réseau transeuropéen de transport (RTE-T) reconnaît l’importance stratégique, pour la société et l’économie de l’Union, du développement d’un réseau européen d’infrastructures de transport. La législation de l’UE fixe des délais pour l’achèvement du réseau central (2030) et du réseau global (2050).

Les corridors du réseau central, définis dans l’annexe I du règlement (UE) n° 1316/2013 (le «règlement sur le mécanisme pour l’interconnexion en Europe» ou «MIE»), constituent un instrument d’aide à la mise en œuvre coordonnée du réseau central. Les corridors répondent essentiellement aux objectifs d’intégration modale, d’interopérabilité et de développement coordonné des infrastructures, en ce qui concerne en particulier les tronçons transfrontaliers et les goulets d’étranglement. Les États membres sont tenus de participer aux corridors du réseau central conformément à l’article 44, paragraphe 1, du règlement (CE) nº 1315/2013.

Le Royaume-Uni fait partie du corridor de réseau central «mer du Nord – Méditerranée». Le corridor mer du Nord – Méditerranée comprend des liaisons entre Belfast, Dublin et Cork en Irlande et des liaisons en Grande-Bretagne depuis Glasgow et Édimbourg au nord jusque Folkestone et Douvres au sud. Les tronçons et les nœuds situés au Royaume-Uni sont indiqués dans le tableau qui précise les «tronçons présélectionnés, y compris projets» pour le corridor mer du Nord – Méditerranée.

Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni a notifié son intention de se retirer de l'Union, conformément à l'article 50 du traité sur l'Union européenne. Cela signifie qu’à moins qu’un accord de retrait ratifié ne fixe une autre date, l'ensemble du droit primaire et secondaire de l'Union cessera de s’appliquer au Royaume-Uni à partir du 30 mars 2019 (ci-après la «date de retrait»). Le Royaume-Uni deviendra alors un pays tiers, c’est-à-dire non membre de l’Union.

Si aucune disposition transitoire n’est prévue dans un accord de retrait, le Royaume-Uni ne sera plus membre du corridor mer du Nord – Méditerranée à partir du 30 mars 2019. Les autorités et parties prenantes de ce pays ne participeront plus aux réunions et activités liées aux corridors.

Étant donné le degré d’intégration entre les économies de l’Irlande et du Royaume-Uni, et du fait de la situation géographique de l’Irlande à la périphérie de l’Union, le retrait du Royaume-Uni de l’Union aura des incidences notables sur elle. Sur le plan des liaisons de transport entre l’Irlande et le continent, le Royaume-Uni constitue un point de passage vital. Il est dès lors nécessaire de revoir le tracé du corridor mer du Nord – Méditerranée afin d’éviter qu’il ne soit scindé en deux parties distinctes, ce qui aurait pour effet de couper l’Irlande de la partie continentale de l’UE.

Dans ses échanges commerciaux avec l’Europe continentale, l’Irlande s’appuie largement sur les transports maritimes de conteneurs à courte distance et sur les liaisons par transbordeurs. Les transports maritimes de conteneurs à courte distance sont un moyen important d’échange avec les pays tiers par l’intermédiaire de plateformes situées en Europe continentale, tandis que les services de transbordeurs sont utilisés pour les échanges avec le Royaume-Uni également.

L’amélioration des liaisons de transport à l’intérieur de l’Irlande sera essentielle pour faire face aux difficultés majeures résultant du retrait du Royaume-Uni de l’Union et répondre aux besoins commerciaux croissants qui requièrent l’utilisation des ports irlandais.

Pour le transport de conteneurs, contrairement à de nombreuses régions couvertes par le corridor, l’Irlande s’appuie sur les services de navires collecteurs («feeder») plutôt que sur les navires hauturiers pour faire le lien entre ses ports et les lignes maritimes internationales. Dès lors, améliorer l’accès aux ports du réseau central par la voie terrestre et fluviale et par la voie maritime (y compris par les «Autoroutes de la mer») constitue un progrès important vers une meilleure cohésion à l’intérieur du corridor.

Le règlement proposé adapterait le tracé des tronçons du corridor mer du Nord – Méditerranée en ajoutant de nouvelles liaisons maritimes entre, d’une part, Dublin et Cork, ports irlandais du réseau central, et, d’autre part, les ports du corridor mer du Nord – Méditerranée situés en Belgique (Zeebrugge et Anvers) et aux Pays-Bas (Rotterdam). Il prendrait effet à partir de la date à laquelle le règlement MIE cesse de s’appliquer au Royaume-Uni et le Royaume-Uni cesse par conséquent d’appartenir au corridor mer du Nord – Méditerranée.