[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 7.12.2005

COM(2005) 638 final

Proposition de

RÈGLEMENT DU CONSEIL

modifiant le règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits de l’industrie, de l’agriculture et de la pêche

(présentée par la Commission)

EXPOSÉ DES MOTIFS

1) CONTEXTE DE LA PROPOSITION |

Motivations et objectifs de la proposition La Commission, assistée du groupe «Économie tarifaire», a procédé à un examen de toutes les demandes de suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun qui lui ont été présentées par les États membres. La proposition ci-jointe concerne certains produits de l’industrie, de l’agriculture et de la pêche. Les demandes de suspension relatives aux produits visés ci-dessus ont été examinées à la lumière des critères figurant dans la communication de la Commission en matière de suspensions et de contingents tarifaires autonomes (cf. JO C 128 du 25.4.1998, p. 2). À la suite de cet examen, la Commission estime que la suspension ou la réduction des droits est justifiée pour les produits figurant à l’annexe de la proposition de règlement ci-jointe. Certains produits, pour lesquels le maintien d’une suspension ne se justifie plus au regard des intérêts économiques de la Communauté, ont été retirés. Les annexes du présent règlement énumèrent les produits pour lesquels une suspension est proposée ou pour lesquels une modification de libellé est nécessaire, ainsi que les produits retirés de l’annexe du règlement (CE) n° 1255/96. La durée de validité de la mesure s’étend du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008, afin que des contrôles économiques des différentes suspensions puissent être effectués pendant cette période. Les suspensions seront prolongées ou supprimées après cette date si la Commission et le groupe «Économie tarifaire» l’estiment nécessaire. |

Contexte général Il est de l’intérêt de la Communauté de suspendre, totalement ou partiellement, les droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de nouveaux produits ne figurant pas à l’annexe du règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels et agricoles. |

Dispositions en vigueur dans le domaine visé par la proposition JO L 158 du 29.6.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 989/2005 (JO L 168 du 30.6.2005, p. 1). |

Cohérence avec les autres politiques et les objectifs de l’Union La proposition est conforme aux politiques menées dans les domaines de l’agriculture, du commerce, des entreprises, du développement et des relations extérieures. |

2) CONSULTATION DES PARTIES INTÉRESSÉES ET ANALYSE D’IMPACT |

Consultation des parties intéressées |

Méthodes de consultation utilisées, principaux secteurs visés et profil général des personnes interrogées Le groupe «Économie tarifaire», qui représente les industries de chaque État membre, a été consulté. Synthèse des réponses reçues et de la façon dont elles ont été prises en compte Toutes les suspensions énumérées correspondent à l’accord conclu lors des discussions au sein du groupe. |

Obtention et utilisation d’expertise |

Domaines scientifiques / d’expertise concernés Experts représentant les États membres au sein du groupe «Économie tarifaire». Méthodologie utilisée Consultation ouverte. Principales organisations / principaux experts consultés Experts désignés par chacun des États membres. Synthèse des avis reçus et utilisés L’existence de risques potentiellement graves et aux conséquences irréversibles n’a pas été mentionnée. Moyens utilisés pour mettre les résultats de l’expertise à la disposition du public Publication de la proposition. |

Analyse d’impact Non applicable. Proposition non comprise dans le programme de travail et le programme législatif de la Commission pour 2005 |

3) ÉLÉMENTS JURIDIQUES DE LA PROPOSITION |

Résumé de la mesure proposée Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels et agricoles. |

Base juridique Article 26. |

Principe de subsidiarité La proposition relève de la compétence exclusive de la Communauté. Le principe de subsidiarité n’est donc pas applicable. |

Principe de proportionnalité La proposition respecte le principe de proportionnalité pour la ou les raison(s) suivante(s). |

Les mesures proposées sont conformes aux objectifs du programme d’action «Douane 2007». |

Cette série de mesures est conforme aux principes établis afin de simplifier les procédures pour les opérateurs actifs dans le domaine du commerce extérieur, et à la communication de la Commission en matière de suspensions et de contingents tarifaires autonomes. |

Choix des instruments |

Instruments proposés: règlement. |

D’autres moyens ne seraient pas appropriés pour la ou les raison(s) suivante(s). En vertu de l’article 26 du traité CE, les suspensions et les contingents tarifaires autonomes sont approuvés par le Conseil statuant à la majorité qualifiée, sur proposition de la Commission. |

4) INCIDENCE BUDGÉTAIRE |

Droits de douane non perçus. |

5) INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES |

Simplification |

La proposition introduit une simplification de la législation. |

Une liste consolidée de toutes les suspensions de droits sera publiée en annexe de la proposition de règlement. Il ne sera donc plus nécessaire de consulter plusieurs règlements pour trouver une mesure particulière. |

Proposition de

RÈGLEMENT DU CONSEIL

modifiant le règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits de l’industrie, de l’agriculture et de la pêche

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉNNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 26,

vu la proposition de la Commission[1],

considérant ce qui suit:

(1) Il est de l’intérêt de la Communauté de suspendre, totalement ou partiellement, les droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de nouveaux produits ne figurant pas à l’annexe du règlement (CE) n° 1255/96 du Conseil[2].

(2) Un certain nombre de produits visés dans ce règlement, pour lesquels il n’est plus de l’intérêt de la Communauté de maintenir une suspension des droits autonomes du tarif douanier commun ou pour lesquels il est nécessaire de modifier la description compte tenu des évolutions techniques et des tendances économiques du marché, doivent être retirés de la liste figurant à son annexe.

(3) Il convient par conséquent de considérer les produits pour lesquels des modifications de description sont nécessaires comme des produits nouveaux.

(4) Compte tenu du grand nombre de modifications prenant effet au 1er janvier 2006, il y a lieu, dans un souci de clarté pour l’utilisateur, de procéder au remplacement de l’annexe du règlement (CE) n° 1255/96 par une version totalement neuve entrant en vigueur à cette date.

(5) La durée de validité de la mesure doit s’étendre du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008, afin que des contrôles économiques des différentes suspensions puissent être effectués pendant cette période. Huit années d’expérience ont montré la nécessité de prévoir une date d’expiration pour les suspensions énumérées en annexe du présent règlement, afin de s’assurer qu’il soit tenu compte des évolutions technologiques et économiques. Ce principe ne doit pas exclure la levée anticipée de certaines mesures ou leur maintien au-delà de cette période si des raisons économiques sont invoquées conformément aux principes définis dans la communication de la Commission en matière de suspensions et de contingents tarifaires autonomes[3].

(6) Il importe dès lors de modifier en ce sens le règlement (CE) n° 1255/96.

(7) Le présent règlement devant être appliqué dès le 1er juillet 2006, il convient qu’il entre en vigueur immédiatement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article 1

L’annexe du règlement (CE) n° 1255/96 est remplacée par l’annexe du présent règlement.

Article 2

Les suspensions temporaires des droits autonomes du tarif douanier commun pour les produits énumérés dans l’annexe s’appliquent à partir du 1er janvier 2006. Sauf décision contraire du Conseil de l’Union européenne, elles expireront le 31 décembre 2008.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s’applique à partir du 1er janvier 2006.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le […]

Par le Conseil

Le président

ANNEXE

Code NC | TARIC | Désignation des marchandises | Taux des droits autonomes | Date de fin de validité |

ex 0302 69 99 ex 0303 79 98 | 10 10 | Esturgeons, frais, réfrigérés ou congelés, destinés à la transformation (1) (3) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 0302 69 99 | 20 | Lump (Cyclopterus lumpus), gros de leurs œufs, à l'état frais ou réfrigéré, destinés à la transformation (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 0302 69 99 ex 0303 79 98 | 30 20 | Vivaneaux (Lutjanus purpureus), frais, réfrigérés ou congelés, destinés à la transformation (1) (2) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 0302 70 00 ex 0302 70 00 ex 0302 70 00 ex 0302 70 00 ex 0303 80 90 ex 0303 80 90 | 11 31 41 91 10 19 | Œufs de poissons, frais, réfrigérés ou congelés | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 0303 11 00 ex 0303 19 00 | 10 10 | Saumons du Pacifique (Oncorhynchus spp.), congelés, étêtés, destinés à l'industrie de la transformation pour la fabrication de pâté ou de pâte à tartiner (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 0304 10 38 ex 0304 10 98 ex 0304 20 61 ex 0304 90 97 | 45 60 10 31 | Filets et chair d'aiguillats (Squalus acanthias), frais, réfrigérés ou congelés | 6 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 0305 20 00 ex 0305 20 00 ex 0305 20 00 ex 0305 20 00 ex 0305 20 00 | 11 18 19 21 30 | Œufs de poissons, salés ou en saumure | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 0306 19 90 ex 0306 29 90 | 10 10 | Krill, destiné à la transformation (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 0603 90 00 ex 0604 99 90 | 10 10 | Fleurs, boutons de fleurs, feuillages, feuilles et autres parties de plantes, non autrement préparés que séchés, teints ou blanchis, destinés à être utilisés dans la fabrication de pots-pourris de la sous-position 3307 49 00 (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 0710 21 00 | 10 | Pois en cosses de l'espèce Pisum sativum de la variété Hortense axiphium, congelés, d'une épaisseur totale n'excédant pas 6 mm, destinés à être utilisés, dans leurs cosses, dans la fabrication de plats préparés (1) (2) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 0710 80 95 | 50 | Pousses de bambous, congelées, non conditionnées pour la vente au détail | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 0712 32 00 ex 0712 33 00 ex 0712 39 00 | 10 10 31 | Champignons, à l'exception des champignons du genre Agaricus, desséchés, présentés entiers, en tranches ou en morceaux identifiables, destinés à subir un traitement autre que le simple reconditionnement pour la vente au détail (1) (2) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 0804 10 00 | 10 | Dattes fraîches ou sèches, non conditionnées pour la vente au détail | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 0810 40 50 | 10 | Fruits du Vaccinium macrocarpon, frais | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 0810 90 95 | 10 | Fruits de l'églantier, frais | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

0811 90 50 0811 90 70 ex 0811 90 95 | 69 | Fruits du genre Vaccinium, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 0811 90 95 | 20 | Boysenberries, congelées, sans addition de sucre, non conditionnées pour la vente au détail | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 0811 90 95 | 30 | Ananas (Ananas comosus), en morceaux, congelé | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 0811 90 95 | 40 | Fruits de l'églantier, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 1511 90 19 ex 1511 90 91 ex 1513 11 10 ex 1513 19 30 ex 1513 21 10 ex 1513 29 30 | 10 10 10 10 10 10 | Huile de palme, huile de coco (huile de coprah), huile de palmiste, destinées à la fabrication: d'acides gras monocarboxyliques industriels de la sous-position 3823 19 10, de mélanges d'esters méthyliques d'acides gras de la sous-position 3824 90 99, d'esters méthyliques d'acides gras des positions 2915 ou 2916, d'acide stéarique de la sous-position 3823 11 00 ou de produits du n° 3401 (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 1515 90 99 | 92 | Huile végétale, raffinée, contenant en poids 35 % ou plus mais pas plus de 50 % d'acide arachidonique ou 35 % ou plus mais pas plus de 50 % d'acide docosahexaénoïque | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 1518 00 91 | 10 | Huile de soja modifiée avec de l'acide maléique, destinée à la fabrication de produits cosmétiques (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 1604 11 00 ex 1604 20 10 | 20 20 | Saumons du Pacifique (Oncorhynchus spp.), destinés à l'industrie de la transformation pour la fabrication de pâté ou de pâte à tartiner (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 1604 30 90 | 10 | Œufs de poissons, lavés, débarrassés des parcelles d'entrailles adhérentes et simplement salés ou en saumure, destinés à la transformation (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 1605 10 00 ex 1605 10 00 | 11 19 | Crabes des espèces "King" (Paralithodes camchaticus), "Hanasaki" (Paralithodes brevipes), "Kegani" (Erimacrus isenbecki), "Queen" et "Snow" (Chionoecetes spp.), "Red" (Geryon quinquedens), "Rough stone" (Neolithodes asperrimus), Lithodes antarctica, "Mud" (Scylla serrata), "Blue" (Portunus spp.), simplement cuits à l'eau et décortiqués, même congelés, en emballages immédiats d'un contenu net de 2 kg ou plus | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 1605 10 00 ex 1605 10 00 | 92 94 | Crabes de l'espèce Paralomis granulosa | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 1902 30 10 ex 1903 00 00 | 10 20 | Nouilles transparentes, coupées en morceaux, à base de haricots (Vigna radiata (L.) Wilczek), non conditionnées pour la vente au détail | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2005 90 80 | 70 | Pousses de bambous, préparées ou conservées, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 5 kg | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2106 10 20 | 10 | Isolat de protéines de soja, contenant en poids 6,6 % ou plus mais pas plus de 8,6 % de phosphate de calcium | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2309 90 99 | 20 | Phosphate de calcium et de sodium, d'une teneur en fluor égale ou supérieure à 0,005 % en poids mais inférieure à 0,2 % en poids du produit anhydre à l'état sec, destiné à être utilisé dans la fabrication d'additifs pour l'alimentation des animaux (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2707 99 11 | 10 | Huile légère brute contenant en poids: 10 % ou plus de vinyltoluènes, 10 % ou plus d'indène et 1 % ou plus mais pas plus de 5 % de naphtalène | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2710 11 25 | 10 | Mélange des isomères 2,4,4-triméthylpent-1-ène et 2,4,4-triméthylpent-2-ène | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2805 30 10 | 10 | Alliage de cérium et d'autres métaux des terres rares, contenant en poids 47 % ou plus de cérium | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2805 30 10 | 20 | Alliage de lanthane et d'autres métaux des terres rares, contenant en poids 43 % ou plus de lanthane | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2805 30 90 | 10 | Lanthane d'une pureté en poids de 99 % ou plus | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2811 19 80 | 10 | Acide sulfamidique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2811 22 00 | 10 | Dioxyde de silicium sous forme de poudre, destiné à être utilisé dans la fabrication de colonnes de chromatographie liquide à haute performance (HPLC) et de cartouches de préparation d'échantillon (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2811 29 90 | 10 | Dioxyde de tellure | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2812 90 00 | 10 | Tri fluorure d'azote | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2812 90 00 | 20 | Tétra fluorure de silicium | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2818 30 00 | 10 | Hydroxyde oxyde d'aluminium sous forme de pseudo bœhmite | 4 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2819 90 90 | 10 | Trioxyde de dichrome: d'une surface spécifique de 37 m2/g ou plus (d'après la méthode BET), d'une pureté en poids de 99,5 % ou plus sur produit sec, d'un poids spécifique de 1,2 g/cm3 ou moins, destiné à la fabrication de dioxyde de chrome magnétique (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2820 90 90 | 10 | Oxyde de manganèse (II,III) contenant en poids 70 % ou plus de manganèse | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2821 10 00 | 10 | Trioxyde de difer, sous forme de poudre, d'une pureté en poids de 99,2 % ou plus, destiné à la fabrication de produits du no 8504 (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2823 00 00 | 10 | Dioxyde de titane, d'une pureté en poids de 99,9 % ou plus, d'une grosseur moyenne de grains de 1,2 µm ou plus mais n'excédant pas 1,8 µm, destiné à la fabrication de produits des nos 8532 ou 8533 (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2825 50 00 | 10 | Oxyde de cuivre (I ou II) contenant en poids 78 % ou plus de cuivre et pas plus de 0,03 % de chlorure | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2826 90 90 | 10 | Hexafluorophosphate de potassium | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2827 39 80 | 10 | Mono chlorure de cuivre d'une pureté en poids de 96 % ou plus mais n'excédant pas 99 % | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2827 60 00 | 10 | Tétra iodure de titane | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2830 10 00 | 10 | Tétra sulfure de disodium, contenant en poids 38 % ou moins de sodium sur produit sec | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2830 20 00 | 10 | Sulfure de zinc contenant: 20,0 mg/kg ou moins de chlorure, 0,2 mg/kg ou moins de cuivre, 0,5 mg/kg ou moins de fer et 1,0 mg/kg ou moins de plomb | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2833 29 90 | 10 | Monohydrate de sulfate de manganèse | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2836 91 00 | 20 | Carbonate de lithium, contenant une ou plusieurs des impuretés suivantes aux concentrations indiquées: 2 mg/kg ou plus d'arsenic, 200 mg/kg ou plus de calcium, 200 mg/kg ou plus de chlorures, 20 mg/kg ou plus de fer, 150 mg/kg ou plus de magnésium, 20 mg/kg ou plus de métaux lourds, 300 mg/kg ou plus de potassium, 300 mg/kg ou plus de sodium, 200 mg/kg ou plus de sulfates, mesurées d'après les méthodes spécifiées dans la Pharmacopée européenne | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2836 99 18 | 10 | Carbonate basique de zirconium (IV) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2837 19 00 | 10 | Cyanure de zinc | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2837 19 00 | 20 | Cyanure de cuivre | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2839 90 00 | 10 | Silicate de plomb hydraté, d'une teneur en poids en plomb, évaluée en monoxyde de plomb, de (84,5 ± 1,5) %, sous forme de poudre | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2839 90 00 | 20 | Silicate de calcium | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2842 90 90 | 10 | Sulfamidate d'ammonium | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2843 90 90 | 20 | Monoxyde de palladium | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2843 90 90 | 30 | Mélange de phtalocyanines de palladium | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

2845 10 00 | Eau lourde (oxyde de deutérium) (Euratom) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

2845 90 10 | Deutérium et composés du deutérium; hydrogène et ses composés, enrichis en deutérium; mélanges et solutions contenant ces produits (Euratom) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2846 10 00 ex 3824 90 99 | 10 48 | Concentré de terres rares contenant en poids 60 % ou plus mais pas plus de 95 % d'oxydes de terres rares et pas plus de 1 % chacun d'oxyde de zirconium, d'oxyde d'aluminium ou d'oxyde de fer, et ayant une perte par calcination de 5 % ou plus en poids | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2846 10 00 | 20 | Tricarbonate de dicérium, même hydraté | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2846 10 00 | 30 | Carbonate de cérium et de lanthane, même hydraté | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2846 10 00 | 40 | Carbonate de cérium, de lanthane, de néodyme et de praséodyme, même hydraté | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

2846 90 00 | Composés, inorganiques ou organiques, des métaux des terres rares, de l'yttrium ou du scandium ou des mélanges de ces métaux, autres que ceux de la sous-position 2846 10 00 | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2848 00 00 | 10 | Phosphine | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2850 00 20 | 10 | Silane | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2850 00 20 | 20 | Arsine | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2903 30 80 | 10 | Tétrafluorure de carbone (tétrafluorométhane) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2903 30 80 | 20 | 1,1,1,2,3,3,3-Heptafluoropropane | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2903 30 80 | 30 | Perfluoroéthane | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2903 30 80 | 40 | 1,1-Difluoroéthane | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2903 30 80 | 50 | 1,1,1,3,3-Pentafluoropropane | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2903 30 80 | 60 | Octafluoropropane | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2903 43 00 | 10 | 1,1,1-Trichlorotrifluoroéthane | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2903 49 10 | 10 | Chloro-1,1,1-trifluoroéthane | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2903 59 90 | 10 | 1,6,7,8,9,14,15,16,17,17,18,18-Dodécachloropentacyclo= [12.2.1.16,9.02,13.05,10]octadéca-7,15-diène | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2903 59 90 | 20 | Hexachlorocyclopentadiène | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2903 69 90 | 10 | Mélange d'isomères de di- ou tétrachlorotricyclo[8.2.2.24,7]hexadéca-1(12),4,6,10,13,15-hexaène | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2903 69 90 | 20 | 1,2-Bis(pentabromophényl)éthane | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2903 69 90 | 40 | 2,6-Dichlorotoluène, d'une pureté en poids de 99 % ou plus et contenant: 0,001 mg/kg ou moins de tétrachlorodibenzodioxinnes, 0,001 mg/kg ou moins de tétrachlorodibenzofurannes, 0,2 mg/kg ou moins de tétrachlorobiphényles | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2903 69 90 | 50 | 1-(Chlorométhyl)naphtalène | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2903 69 90 | 60 | α-Chloro(éthyl)toluènes | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2904 10 00 | 30 | p-Styrènesulfonate de sodium | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2904 20 00 | 10 | Nitrométhane | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2904 20 00 | 20 | Nitroéthane | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2904 20 00 | 30 | 1-Nitropropane | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2904 20 00 | 40 | 2-Nitropropane | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2904 20 00 | 50 | 2,2'-dinitro-bibenzyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2904 90 20 | 10 | Chlorure de tosyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2904 90 40 | 10 | Trichloronitrométhane, destiné à la fabrication de produits de la sous-position 3808 20 (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2904 90 85 | 10 | Quintozène (ISO) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2904 90 85 | 20 | 1-Chloro-2,4-dinitrobenzène | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2905 19 00 ex 3824 90 99 | 11 56 | tert-Butanolate de potassium (tert-butylate de potassium), même sous forme de solution dans le tétrahydrofuranne | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2905 19 00 | 30 | 2,6-Diméthylheptane-4-ol | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2905 39 85 | 20 | Hexa-1,5-diène-3,4-diol | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2905 49 10 | 10 | Éthylidynetriméthanol | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

2906 11 00 | Menthol | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2906 19 00 | 10 | Cyclohex-1,4-ylènediméthanol | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2906 19 00 | 20 | 4,4'-Isopropylidènedicyclohexanol | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2906 29 00 | 10 | 2,2´-(m-Phénylène)dipropane-2-ol | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2906 29 00 | 20 | 1-Hydroxyméthyl-4-méthyl-2,3,5,6-tétrafluorobenzène | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2907 19 00 | 10 | 2,3,5-Triméthylphénol | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2907 21 00 | 10 | Résorcinol | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2907 29 00 | 10 | 1,4-Dihydroanthracène-9,10-diolate de disodium, sous forme de solution aqueuse | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2907 29 00 | 20 | 4,4'-(3,3,5-Triméthylcyclohexylidène)diphénol | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2907 29 00 | 30 | 4,4',4"-Éthylidynetriphénol | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2907 29 00 | 40 | Mélange d'isomères de méthylènediphénol | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2907 29 00 | 50 | 6,6',6"-Tricyclohexyl-4,4',4"-butane-1,1,3-triyltri(m-crésol) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2907 29 00 | 60 | 4,4'-(1,3-Phénylènediisopropylidène)diphénol | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2907 29 00 | 70 | 2,2',2",6,6',6"-Hexa-tert-butyl-α,α',α"-(mésitylène-2,4,6-triyl)tri-= p-crésol | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2907 29 00 | 80 | Pyrogallol | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2907 29 00 | 85 | Phloroglucinole, même hydraté | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2908 20 00 | 10 | 3-Hydroxynaphtalène-2,7-disulfonate de disodium | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2908 20 00 | 20 | 7-Hydroxynaphtalène-1,3-disulfonate de dipotassium | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2908 20 00 ex 3824 90 99 | 30 74 | Acide 6-hydroxynaphtalène-2-sulfonique et ses sels | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2908 90 00 | 10 | 4-Nitroso-o-crésol | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2908 90 00 | 30 | 4-Nitrophénol | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2908 90 00 | 40 | 3-Nitro-p-crésol | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2909 19 00 | 10 | 1,2-Bis(2-chloroéthoxy)éthane | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2909 19 00 | 20 | Oxyde de bis(2-chloroéthyle) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2909 19 00 | 30 | Mélange d'isomères d'oxyde de nonafluorobutyle et de méthyle ou d'oxyde de nonafluorobutyle et d'éthyle, d'une pureté en poids de 99 % ou plus | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2909 30 38 | 10 | Oxyde de bis(pentabromophényle) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2909 30 90 | 10 | 4-(p-Tolyloxy)biphényle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2909 30 90 | 20 | 1,2-Bis(m-tolyloxy)éthane | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2909 30 90 | 30 | 1,2-Diphénoxyéthane | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2909 44 00 | 10 | 2-Hexyloxyéthanol | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2909 49 19 | 10 | 1-tert-Butoxypropane-2-ol | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2909 50 90 | 10 | 4-(2-Méthoxyéthyl)phénol | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2909 60 00 | 10 | Péroxyde de bis(α,α-diméthylbenzyle) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2910 90 00 | 30 | 2,3-Époxypropane-1-ol (glycidol) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2910 90 00 | 40 | Perfluoroépoxypropane | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2910 90 00 ex 3824 90 99 | 60 59 | 1,2-Époxyoctadécane, d'une pureté en poids de 82 % ou plus | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2910 90 00 | 70 | (Epoxyéthyl)benzène (oxyde de styrène) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2912 29 00 | 10 | Téréphtalaldéhyde | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2912 49 00 | 10 | 3-Phénoxybenzaldéhyde | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2914 19 90 | 10 | 3,3-Diméthylbutane-2-one | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

2914 21 00 | Camphre | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2914 29 00 | 10 | Estr-4-ène-3,17-dione | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2914 29 00 | 20 | Cyclohexadéc-8-ènone | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2914 39 00 | 10 | Benzo[de]anthracène-7-one | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2914 50 00 | 30 | 2´-Hydroxyacétophénone | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2914 50 00 | 40 | 4´-Hydroxyacétophénone | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2914 50 00 | 50 | 6'-Méthoxy-2'-acétonaphtone | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2914 69 90 | 10 | 2-Ethylanthraquinone | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2914 69 90 | 20 | 2-Pentylanthraquinone | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2914 69 90 | 30 | 1,4-Dihydroxyanthraquinone | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2914 69 90 | 40 | 2,3-Dihydro-1,4-dihydroxyanthraquinone | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2914 69 90 | 50 | 2-Méthylanthraquinone | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2914 70 00 | 10 | 1-Chloro-3,3-diméthylbutane-2-one | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2914 70 00 | 30 | 4,4'-Dibromobenzile | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2914 70 00 | 40 | Perfluoro(2-méthylpentane-3-one) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2914 70 00 | 50 | 3'-Chloropropiophénone | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

2915 24 00 | Anhydride acétique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2915 29 00 | 10 | Triacétate d'antimoine | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2915 39 90 | 20 | Acétate de 5α-bromo-6β-hydroxy-17-oxo-androstane-3β-yle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2915 39 90 | 30 | Di(acétate) de but-3-ène-1,2-diyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2915 39 90 | 40 | Acétate de tert-butyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2915 39 90 | 50 | Acétate de 3-acétylphényle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2915 39 90 | 60 | Acétate de 1-phényléthyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2915 40 00 | 10 | Chloroacétate de vinyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2915 90 80 | 20 | Orthoacétate de triméthyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2915 90 80 | 30 | Acide 2-éthylbutyrique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2915 90 80 | 40 | Acide nonanoïque (acide pélargonique) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2916 12 90 | 10 | Acrylate de 2-tert-butyl-6-(3-tert-butyl-2-hydroxy-5-méthylbenzyl)= -4-méthylphényle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2916 12 90 | 20 | Acrylate de 2-éthoxyéthyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2916 12 90 | 30 | Acrylate d'isobutyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2916 13 00 | 10 | Méthacrylate d'hydroxyzinc, sous forme de poudre | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2916 13 00 | 20 | Diméthacrylate de zinc, sous forme de poudre | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2916 14 90 | 10 | Méthacrylate de 2,3-époxypropyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2916 19 80 | 20 | 3,3-Diméthylpent-4-énoate de méthyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2916 20 00 | 10 | 3-(2,2-Dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de méthyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2916 20 00 | 30 | Empenthrine (ISO) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2916 20 00 | 50 | 2,2-Diméthyl-3-(2-méthylpropényl)cyclopropanecarboxylate d'éthyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2916 39 00 | 15 | Acide biphényle-4-carboxylique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2916 39 00 | 20 | Chlorure de 3,5-dichlorobenzoyle | 3.6 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2916 39 00 | 25 | Acide p-toluique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2916 39 00 | 35 | Acide o-chlorophénylacétique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2916 39 00 | 40 | 4-tert-Butylbenzoate de vinyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2916 39 00 | 50 | Chlorure de 3,5-diméthylbenzoyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2916 39 00 | 60 | Chlorure de 4-éthylbenzoyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2916 39 00 | 70 | Ibuprofène (DCI) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2916 39 00 | 80 | 2-(4-Nitrophényl)butyrate d'éthyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2916 39 00 | 85 | Acide 2,6-difluorobenzoïque | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2917 11 00 | 20 | Oxalate de bis(p-méthylbenzyle) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2917 19 90 | 20 | 1,2-Bis(cyclohexyloxycarbonyl)éthanesulfonate de sodium | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2917 19 90 | 40 | Acide dodécanedioïque, d'une pureté en poids supérieure à 98,5 % | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2917 19 90 | 50 | Anhydride glutarique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2917 19 90 | 60 | Isobutylmalonate de diéthyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2917 19 90 | 70 | Acide itaconique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2917 20 00 | 30 | Anhydride 1,4,5,6,7,7-hexachloro-8,9,10-trinorborn-5-ène-2,3-dicarboxylique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2917 20 00 | 40 | Anhydride 3-méthyl-1,2,3,6-tétrahydrophtalique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2917 34 00 | 10 | Phtalate de diallyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2917 39 80 | 10 | Naphtalène-2,6-dicarboxylate de diméthyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2917 39 80 | 20 | Acide benzène-1,2,4,5-tétracarboxylique (acide pyromellitique) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2917 39 80 | 30 | Dianhydride benzène-1,2:4,5-tétracarboxylique (dianhydride pyromellitique) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2917 39 80 | 40 | Dianhydride biphényle-3,4:3',4'-tétracarboxylique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2918 13 00 | 10 | Acide L-(-)-di-p-toluoyltartrique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2918 19 80 | 20 | Acide L-malique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2918 19 80 | 30 | Acide 2,2-bis(hydroxyméthyl)butyrique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2918 19 80 | 50 | Acide DL-mandélique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2918 29 10 | 10 | Acides monohydroxynaphtoïques | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2918 29 80 | 10 | Bis[3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)propionate] d'hexaméthylène | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2918 29 80 | 20 | Acide gallique, d'une pureté en poids de 98,5 % ou plus sur produit sec (mesurée par acidimétrie) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2918 30 00 | 20 | Acide 2-(4-éthylbenzoyl)benzoïque | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2918 90 90 | 10 | 3,4-Epoxycyclohexanecarboxylate de 3,4-époxycyclohexylméthyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2918 90 90 | 20 | 3-Méthoxyacrylate de méthyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2918 90 90 | 30 | 2-(4-Hydroxyphénoxy)propionate de méthyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2918 90 90 | 40 | Acide trans-4-hydroxy-3-méthoxycinnamique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2918 90 90 | 50 | 3,4,5-Triméthoxybenzoate de méthyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2918 90 90 | 60 | Acide 3,4,5-triméthoxybenzoïque | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2918 90 90 | 70 | 5-méthoxy-3-oxopentanoate de méthyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2919 00 90 | 10 | Sel monosodique du phosphate de 2,2'-méthylènebis(4,6-di-tert-butylphényle) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2919 00 90 | 20 | Sel de diammonium de tétramyristoylcardiolipine | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2919 00 90 | 30 | Hydroxybis[2,2'-méthylènebis(4,6-di-tert-butylphényl)phosphate] d'aluminium | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2919 00 90 | 40 | Tri-n-hexylphosphate | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2920 10 00 | 10 | Fenitrothion (ISO) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2920 10 00 | 20 | Tolclofos-méthyl (ISO) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2920 90 10 | 10 | Sulfate de diéthyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2920 90 10 | 20 | Dicarbonate de diallyle et de 2,2'-oxydiéthyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2920 90 10 | 30 | 4-Ethyl-1,3-dioxolanne-2-one | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2920 90 10 | 40 | Carbonate de diméthyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2920 90 10 | 50 | Dicarbonate de di-tert butyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

2920 90 30 | Phosphite de triméthyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2920 90 85 | 10 | O,O´-Dioctadecylbis(phosphite) de pentaérythritol | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2920 90 85 | 40 | Phosphite de tritolyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2920 90 85 | 50 | Phosphite de triisooctyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2921 19 80 | 10 | Triallylamine | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2921 19 80 | 20 | Éthyl(2-méthylallyl)amine | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2921 19 80 | 30 | Allylamine | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2921 29 00 | 10 | N,N,N´,N´-Tétrabutylhexaméthylènediamine | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2921 29 00 | 20 | Tris[3-(diméthylamino)propyl]amine | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2921 29 00 | 30 | Bis[3-(diméthylamino)propyl]méthylamine | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2921 29 00 | 40 | N,N'-Di-tert-butyléthylènediamine | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2921 30 99 | 10 | Dicyclohexyl(méthyl)amine | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2921 30 99 | 20 | Cyclohex-1,3-ylènebis(méthylamine), destinée à la fabrication de produits pour laver la vaisselle (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2921 42 10 | 10 | 2,6-Dichloro-4-nitroaniline | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2921 42 10 | 15 | Acide 4-amino-3-nitrobenzènesulfonique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2921 42 10 | 20 | 2-Bromo-4,6-dinitroaniline | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2921 42 10 | 25 | Hydrogéno-2-aminobenzène-1,4-disulfonate de sodium | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2921 42 10 | 30 | Acide 4-aminobenzène-1,3-disulfonique et ses sels | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2921 42 10 | 40 | 2-Bromo-6-chloro-4-nitroaniline | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2921 42 10 | 50 | Acide 3-aminobenzènesulfonique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2921 42 10 | 70 | Acide 2-aminobenzène-1,4-disulfonique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2921 42 10 | 80 | 4-Chloro-2-nitroaniline | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2921 42 10 | 85 | 3,5-dichloroaniline | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2921 43 00 | 10 | Acide 5-amino-2-chlorotoluène-4-sulfonique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2921 43 00 | 20 | Acide 4-amino-6-chlorotoluène-3-sulfonique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2921 43 00 | 30 | 3-Nitro-p-toluidine | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2921 44 00 | 10 | Méthyldiphénylamine | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2921 44 00 | 20 | Diphénylamine | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2921 45 00 | 10 | Hydrogéno-3-aminonaphtalène-1,5-disulfonate de sodium | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2921 45 00 | 20 | Acide 2-aminonaphtalène-1,5-disulfonique et ses sels de sodium | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2921 45 00 | 30 | Acide 2-aminonaphtalène-1-sulfonique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2921 45 00 | 40 | 1-Naphtylamine | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2921 49 10 | 20 | Pendiméthaline (ISO) | 3.5 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2921 49 80 | 10 | Acide 8-anilinonaphtalène-1-sulfonique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2921 49 80 | 20 | N-1-Naphtylaniline | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2921 51 19 | 20 | Toluène diamine (TDA), contenant en poids 78 % ou plus mais pas plus de 82 % de 4 méthyl-m-phénylènediamine et 18 % ou plus mais pas plus de 22 % de 2-méthyl-m-phénylènediamine, d’une teneur résiduelle en goudron n’excédant pas 0,23 % en poids. | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2921 59 90 | 10 | Mélange d'isomères de 3,5-diéthyltoluènediamine | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2921 59 90 ex 3824 90 99 | 20 68 | Acide 4-(4-aminoanilino)-3-nitrobenzènesulfonique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2921 59 90 | 40 | Acide 4,4'-diaminostilbène-2,2'-disulfonique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2922 19 80 | 10 | 4,4-Diméthoxybutylamine | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2922 19 80 | 30 | N,N,N',N'-Tétraméthyl-2,2'-oxybis(éthylamine) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2922 19 80 | 40 | 2-Amino-2-méthylpropanol, destiné à être utilisé dans la fabrication de produits des sous-positions 3004 90 et 3305 30 (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2922 19 80 | 50 | 2-(2-Méthoxyphénoxy)éthylamine | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2922 19 80 | 60 | N,N,N'-triméthyle-N'-(2-hydroxy-éthyle) 2,2’-oxybis (éthylamine) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2922 21 00 | 10 | Acide 2-amino-5-hydroxynaphtalène-1,7-disulfonique et ses sels, d'une pureté en poids de 60 % ou plus | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2922 21 00 | 20 | Acide 4-hydroxy-7-méthylaminonaphtalène-2-sulfonique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2922 21 00 | 30 | Acide 6-amino-4-hydroxynaphtalène-2-sulfonique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2922 21 00 | 40 | Acide 7-amino-4-hydroxynaphtalène-2-sulfonique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2922 21 00 | 50 | Hydrogéno-4-amino-5-hydroxynaphtalène-2,7-disulfonate de sodium | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2922 22 00 | 10 | Anisidines | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2922 29 00 | 10 | 2-Méthyl-N-phényl-p-anisidine | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2922 29 00 | 15 | N-Méthyl-2-(3,4-diméthoxyphényl)éthylamine | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2922 29 00 | 20 | 3-Aminophénol | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2922 29 00 | 30 | Acide 4-amino-5-méthoxy-2-méthylbenzènesulfonique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2922 29 00 | 40 | 2-Amino-4-tert-pentyl-6-nitrophénol | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2922 29 00 | 50 | 6-Méthoxy-m-toluidine | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2922 29 00 | 60 | 3,5-Dichloro-4-(1,1,2,2-tétrafluoroéthoxy)aniline | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2922 29 00 | 70 | 4-Nitro-o-anisidine | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2922 29 00 | 80 | 3-Diéthylaminophénol | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2922 39 00 | 10 | Acide 1-amino-4-bromo-9,10-dioxoanthracène-2-sulfonique et ses sels | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2922 39 00 | 20 | 1-Aminoanthraquinone | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2922 39 00 | 30 | 1-Bromo-4-méthylaminoanthraquinone | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2922 39 00 | 40 | 1,4-Diamino-2,3-dichloroanthraquinone | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2922 39 00 | 50 | 2-Aminoanthraquinone | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2922 39 00 | 60 | 1,4-Diamino-2,3-dihydroanthraquinone | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2922 43 00 | 10 | Acide anthranilique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2922 49 95 | 10 | Aspartate d'ornithine (DCIM) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2922 49 95 | 20 | Acide 12-aminododécanoïque | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2922 49 95 | 30 | Acide DL-aspartique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2922 49 95 | 40 | Norvaline | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2922 50 00 | 30 | Acide 2-(3-amino-4-chlorobenzoyl)benzoïque | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2922 50 00 | 50 | Acide 2-(4-dibutylaminosalicyloyl)benzoïque | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2922 50 00 | 70 | Acétate de 2-(1-hydroxycyclohexyl)-2-(4-méthoxyphényl)éthylammonium | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2923 90 00 | 10 | Hydroxyde de tétraméthylammonium, sous forme de solution aqueuse contenant: (25 ± 0,5) % en poids d'hydroxyde de tétraméthylammonium, 500 mg/kg ou moins de carbonate, 200 mg/kg ou moins de chlorure et 5 mg/kg ou moins de potassium | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2923 90 00 | 15 | Chlorure de 3-chloro-2-hydroxypropyldiméthyldodécylammonium sous forme de solution aqueuse | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2923 90 00 | 30 | Hydroxyde de tétraméthylammonium pentahydrate, d'une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2923 90 00 | 40 | Sels de benzyldiméthyl(octadécyl)ammonium, destinés à être utilisés dans la fabrication d'encre pour photocopieuses (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2923 90 00 | 50 | Hydroxyde de tétraéthylammonium, sous forme de solution aqueuse contenant: (35 ± 0,5) % en poids d'hydroxyde de tétraéthylammonium, 2 000 mg/kg ou moins de chlorure, 2 mg/kg ou moins de fer et 10 mg/kg ou moins de potassium | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2923 90 00 | 60 | Hydroxyde de tétrabutylammonium, sous forme de solution aqueuse contenant en poids: (55 ± 1,0) % d'hydroxyde de tétrabutylammonium, 0,5 % ou moins de bromure, 0,4 % ou moins de tributylamine, 0,3 % ou moins de carbonate et 0,2 % ou moins de potassium et de sodium pris ensemble | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2923 90 00 | 70 | Hydroxyde de tétrapropylammonium, sous forme de solution aqueuse contenant: (40 ± 2) % en poids d'hydroxyde de tétrapropylammonium, 0,3 % en poids ou moins de carbonate, 0,1 % en poids ou moins de tripropylamine, 500 mg/kg ou moins de bromure et 25 mg/kg ou moins de potassium et de sodium pris ensemble | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2923 90 00 | 80 | Chlorure de diallyldiméthylammonium, sous forme de solution aqueuse contenant en poids 63 % ou plus mais pas plus de 67 % de chlorure de diallyldiméthylammonium | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2924 19 00 | 10 | Acide 2-acrylamido-2-méthylpropanesulfonique et ses sels de sodium ou d'ammonium | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2924 19 00 | 20 | N,N'-Méthylènediacrylamide | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2924 19 00 | 30 | 2-Acétamido-3-chloropropionate de méthyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2924 19 00 | 40 | N-(1,1-Diméthyl-3-oxobutyl)acrylamide | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2924 19 00 | 50 | Acrylamide | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2924 21 90 ex 3824 90 99 | 10 62 | Acide 4,4'-dihydroxy-7,7'-uréylènedi(naphtalène-2-sulfonique) et ses sels de sodium | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2924 29 95 | 10 | Alachlore (ISO) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2924 29 95 | 15 | Acétochlore (ISO) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2924 29 95 | 20 | 3'-Amino-4'-méthoxyacétanilide | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2924 29 95 | 25 | 3'-Diéthylaminoacétanilide | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2924 29 95 | 30 | Propachlore (ISO) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2924 29 95 | 35 | Diéthofencarbe (ISO) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2924 29 95 | 40 | Acide 7-acétamido-4-hydroxynaphtalène-2-sulfonique et ses sels de sodium | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2924 29 95 | 45 | 3'-Diéthylamino-4'-méthoxyacétanilide | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2924 29 95 | 50 | 5-[N-(2-Acétoxyéthyl)acétoxyacétamido]-N,N'-bis(2,3-diacétoxy= propyl)-2,4,6-triiodoisophtalamide | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2924 29 95 | 55 | 4'-Amino-N-méthylacétanilide | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2924 29 95 | 60 | Beflubutamid (ISO) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2924 29 95 | 65 | 2-(4-Hydroxyphényl)acétamide | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2924 29 95 | 70 | Acide 4-acétamido-2-aminobenzènesulfonique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2924 29 95 | 75 | 3-Amino-p-anisanilide | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2924 29 95 | 80 | 5'-Chloro-3-hydroxy-2',4'-diméthoxy-2-naphtanilide | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2924 29 95 | 85 | p-Aminobenzamide | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2924 29 95 | 91 | 3-hydroxy-2'-methoxy-2-naphtanilide | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2924 29 95 | 92 | 3-hydroxy-2-naphtanilide | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2924 29 95 | 93 | 3-hydroxy-2'-methyl-2-naphtanilide | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2924 29 95 | 94 | 2'-ethoxy-3-hydroxy-2-naphtanilide | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2924 29 95 | 95 | N-{3-[3-(Diméthylamino)prop-2-ènoyl]phényl}-N-éthylacétamide | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2924 29 95 | 96 | 4'-chloro-3-hydroxy-2',5'-diméthoxy-2-naphtanilide | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2924 29 95 | 97 | monoamide d’acide 1,1-cyclohexanediacétique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2925 11 00 | 20 | Saccharine et son sel de sodium | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2925 19 95 | 10 | N-Phénylmaléimide | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2925 19 95 | 20 | N-(9-Fluorénylméthoxycarbonyloxy)succinimide | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2925 20 00 | 10 | Dicyclohexylcarbodiimide | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2926 90 95 | 10 | Méthacrylonitrile | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2926 90 95 | 15 | 3-(2,2-dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de cyano(3-phénoxyphényl)méthyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2926 90 95 | 20 | 2-(m-Benzoylphényl)propiononitrile | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2926 90 95 | 25 | Chlorhydrate d'aminoacétonitrile | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2926 90 95 | 30 | 2-Amino-5-nitrobenzonitrile | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2926 90 95 | 35 | 2-bromo-2(bromométhyl)pentanedinitrile | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2926 90 95 | 45 | 2-Cyanoacétamide | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2926 90 95 | 50 | Esters alkyles ou alkoxyalkyles de l'acide cyanoacétique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2926 90 95 | 60 | Acide cyanoacétique sous forme cristalline | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2926 90 95 | 65 | Malononitrile | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2926 90 95 | 70 | Tétrachlorotéréphtalonitrile | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2926 90 95 | 75 | 2-Cyano-2-éthyl-3-méthylhexanoate d'éthyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2926 90 95 | 80 | 2-Cyano-2-phénylbutyrate d'éthyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2926 90 95 | 85 | 2-Allyl-2-cyano-3-méthylhexanoate d'éthyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2926 90 95 | 86 | Ethylènediaminetétraacétonitrile | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2926 90 95 | 87 | Nitrilotriacétonitrile | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2926 90 95 | 88 | 1,3-Propylènediaminetétraacétonitrile | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2926 90 95 | 89 | Butyronitrile | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2927 00 00 | 10 | Dichlorhydrate de 2,2´-diméthyl-2,2´-azodipropionamidine | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2927 00 00 | 20 | Hydrogénosulfate de 4-anilino-2-méthoxybenzènediazonium | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2927 00 00 ex 3824 90 99 | 30 69 | Acide 4'-aminoazobenzène-4-sulfonique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2927 00 00 | 40 | 2-Hydroxynaphtalène-1-diazonium-4-sulfonate | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2927 00 00 ex 3824 90 99 | 50 41 | 2-Hydroxy-6-nitronaphtalène-1-diazonium-4-sulfonate, d'une pureté en poids de 60 % ou plus | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2928 00 90 | 10 | 3,3´-Bis(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)-N,N´-bipropionamide | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2928 00 90 | 20 | 2,4,6-Trichlorophénylhydrazine | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2928 00 90 | 40 | O-Ethylhydroxylamine, sous forme de solution aqueuse | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2928 00 90 | 50 | N-Isopropylhydroxylamine, sous forme de solution aqueuse | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2928 00 90 | 60 | Adipohydrazide | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2928 00 90 | 70 | Tétrakis(4-méthylpentane-2-oximino)silane | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2928 00 90 | 80 | Cyflufénamid (ISO) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2929 10 90 | 10 | Diisocyanates de méthylènedicyclohexyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2929 10 90 | 30 | Diisocyanate de 3,3´-diméthylbiphényl-4,4´-diyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2929 10 90 | 40 | Isocyanate de m-isopropényl-α,α-diméthylbenzyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2929 10 90 | 50 | Diisocyanate de m-phénylènediisopropylidène | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2929 10 90 | 60 | Mélange d'isomères de diisocyanate de triméthylhexaméthylène | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2929 10 90 | 70 | Diisocyanate de 9,9'-(3-heptyl-4-pentylcyclohex-1,2-ylène)dinonyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2929 90 00 | 20 | Isocyanoacétate d'éthyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2930 90 70 | 10 | Thiophénol | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2930 90 70 | 15 | Éthoprophos (ISO) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2930 90 70 | 20 | 3,3-Diméthyl-1-méthylthiobutanone-oxime | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2930 90 70 | 25 | Thiophanate-méthyl (ISO) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2930 90 70 | 30 | 4-(4-Isopropoxyphénylsulfonyl)phénol | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2930 90 70 | 40 | Acide 3,3´-thiodipropionique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2930 90 70 | 45 | Hydrogénosulfate de 2-[(p-aminophényl)sulfonyl]éthyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2930 90 70 ex 3824 90 99 | 50 51 | Isocyanate de 2-chlorophénylsulfonyle, sous forme de solution dans le xylène | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2930 90 70 ex 3824 90 99 | 55 52 | 2-(Isocyanatosulfonyl)méthylbenzoate de méthyle, sous forme de solution dans le xylène | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2930 90 70 | 60 | Sulfure de méthyle et de phényle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2930 90 70 | 65 | Diiodométhyl p-tolyl sulfone | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2930 90 70 ex 3824 90 99 | 70 71 | 2-Aminophénylphénylsulfone, d'une pureté en poids de 75 % ou plus | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2930 90 70 | 75 | 4,4'-[Méthylènebis(oxyéthylènethio)]diphénol | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2930 90 70 | 80 | Captane (ISO) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2930 90 70 | 85 | Mésotrione (ISO) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2930 90 70 | 86 | 4-Hydroxybenzènethiol | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2930 90 70 | 87 | Acide 3-sulfinobenzoïque | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2930 90 70 | 88 | Dithiocyanate de méthylène | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

2931 00 10 | Méthylphosphonate de diméthyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2931 00 95 | 05 | Butyléthylmagnésium, sous forme de solution dans l'heptane | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2931 00 95 | 10 | Acide 2-diphénylphosphinobenzoïque | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2931 00 95 | 20 | 2-Chloroéthylphosphonate de bis(2-chloroéthyle) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2931 00 95 | 25 | Phénylphosphinate de sodium | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2931 00 95 | 30 | Vinylphosphonate de bis(2-chloroéthyle) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2931 00 95 | 35 | Tétraphénylborate de sodium | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2931 00 95 | 40 | Acide N-(phosphonométhyl)iminodiacétique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2931 00 95 | 45 | Tributylphosphine | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2931 00 95 | 50 | Acide bis(2,4,4-triméthylpentyl)phosphinique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2931 00 95 | 55 | Diméthyl[diméthylsilyldiindényl]hafnium | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2931 00 95 | 60 | Oxyde de trioctylphosphine | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2931 00 95 | 65 | Triéthylborane | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2931 00 95 | 70 | Tétrakis(pentafluorophényl)borate de N,N-diméthylanilinium | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2931 00 95 | 75 | {2,7-Di-tert-butyl-9-[(η5-cyclopentadiényl)bis(4-triéthyl= silylphényl)méthyl]-4a,4b,8a,9,9a-η-fluorène}diméthylhafnium, sous forme de solution dans l'hexane | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2931 00 95 | 84 | Méthylbis(4-méthylpentane-2-oximino)vinylsilane | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2931 00 95 | 85 | Chlorure de tributyl(tétradécyl)phosphonium, même sous forme de solution aqueuse | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2931 00 95 | 86 | Mélange des isomères 9-icosyl-9-phosphabicyclo[3.3.1]nonane et 9-icosyl-9-phosphabicyclo[4.2.1]nonane | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2931 00 95 | 87 | Tris(4-méthylpentane-2-oximino)méthylsilane | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2931 00 95 | 88 | Tris(4-méthylpentane-2-oximino)vinylsilane | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2931 00 95 | 89 | Acétate de tétrabutylphosphonium, sous forme de solution aqueuse | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2931 00 95 | 95 | Trichloro(3-chloropropyl)silane | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2932 13 00 | 10 | Alcool tétrahydrofurfurylique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2932 19 00 | 40 | Furanne d'une pureté en poids de 99 % ou plus | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2932 19 00 | 50 | 2,3-Dihydrofuranne | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2932 19 00 | 70 | Furfurylamine | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2932 19 00 | 75 | Tétrahydro-2-méthylfuranne | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2932 19 00 | 80 | Octafluorotétrahydrofuranne | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2932 29 85 | 10 | 2´-Anilino-6´-[éthyl(isopentyl)amino]-3´-méthylspiro[isobenzofuranne= -1(3H),9´-xanthène]-3-one | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2932 29 85 | 15 | 13,14,15,16-Tétranorlabdano-12,8α-lactone | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2932 29 85 | 25 | 2´-(2-Chloroanilino)-6´-dibutylaminospiro[isobenzofuranne= -1(3H),9´-xanthène]-3-one | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2932 29 85 | 30 | 2´-Anilino-3´-méthyl-6´-méthyl(propyl)aminospiro[isobenzofuranne= -1(3H),9´-xanthène]-3-one | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2932 29 85 | 35 | 6´-Diéthylamino-3´-méthyl-2´-(2,4-xylidino)spiro[isobenzofuranne= -1(3H),9´-xanthène]-3-one | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2932 29 85 | 40 | 2´-Anilino-6´-(N-éthyl-p-toluidino)-3´-méthylspiro[isobenzofuranne= -1(3H),9´-xanthène]-3-one | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2932 29 85 | 45 | 2´-Anilino-6´-éthyl(isobutyl)amino-3´-méthylspiro[isobenzofuranne= -1(3H),9´-xanthène]-3-one | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2932 29 85 | 50 | 2'-Anilino-6´-cyclohexyl(méthyl)amino-3'-méthylspiro[isobenzofuranne= -1(3H),9´-xanthène]-3-one | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2932 29 85 | 55 | 6-Diméthylamino-3,3-bis(4-diméthylaminophényl)phtalide | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2932 29 85 | 70 | 3',6'-Bis(éthylamino)-2',7'-diméthylspiro[isobenzofuranne-1(3H),9'-= [9H]-xanthène]-3-one | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2932 29 85 | 75 | Rofécoxib (DCI) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2932 99 70 | 10 | Bendiocarbe (ISO) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2932 99 70 | 20 | Androsta-1,4-diène-3,17-dione-17-(2,2-diméthylpropylène)acétal | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2932 99 70 | 40 | 1,3:2,4-Bis-O-(3,4-diméthylbenzylidène)-D-glucitole | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2932 99 70 | 50 | 5-Propyl-1,3-benzodioxole | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2932 99 70 | 60 | Bis[4-O-(β-D-galactopyrannosyl)-D-gluconate] de calcium, dihydrate | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2932 99 85 | 20 | (2-Butylbenzofuran-3-yl)(4-hydroxy-3,5-diiodophényl)cétone | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2932 99 85 | 30 | Carbofuran (ISO) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2933 19 90 | 10 | Sulfate de 4,5-diamino-l-(2-hydroxyéthyl)-1H-pyrazole | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2933 19 90 | 20 | 4-Amino-1-méthyl-3-propylpyrazole-5-carboxamide | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2933 19 90 | 30 | 3-méthyl-1-p-tolyl-5-pyrazolone | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2933 19 90 | 40 | Edaravone (DCI) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2933 21 00 | 10 | Hydantoïne | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2933 21 00 | 20 | 2-(3-Benzyl-2,5-dioxoimidazolidine-1-yl)-2'-chloro-5'-(3-dodécyl= sulfonyl-2-méthylpropionamido)-4,4-diméthyl-3-oxovaleranilide | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2933 21 00 | 40 | 1-[1,3-Bis(hydroxyméthyl)-2,5-dioxoimidazolidine-4-yl]= -1,3-bis(hydroxyméthyl)urée | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2933 29 90 | 20 | Produit de réaction constitué des esters méthyliques des acides (±)-6-(4-isopropyl-4-méthyl-5-oxo-2-imidazolin-2-yl)-m-toluique et (±)-2-(4-isopropyl-4-méthyl-5-oxo-2-imidazolin-2-yl)-p-toluique (Imazaméthabenz-méthyle) | 4 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2933 29 90 | 40 | Triflumizole (ISO) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2933 29 90 | 50 | 1,3-Diméthylimidazolidine-2-one | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2933 39 99 | 10 | Fendizoate de clopérastine (DCIM) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2933 39 99 | 15 | Acide pyridine-2,3-dicarboxylique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2933 39 99 | 20 | 5-Méthyl-2-pyridylamine | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2933 39 99 | 25 | Imazethapyr (ISO) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2933 39 99 | 30 | 4,4'-Triméthylènedipipéridine | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2933 39 99 | 35 | Aminopyralide (ISO) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2933 39 99 | 40 | 2-chloropyridine | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2933 39 99 | 45 | chlorure de 3-(carboxyméthyl)pyridinium | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2933 39 99 | 60 | 2-Fluoro-6-(trifluorométhyl)pyridine | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2933 39 99 | 65 | Acetamiprid (ISO) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2933 39 99 | 70 | Etoricoxib (DCI) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2933 39 99 | 75 | Picolinafen (ISO) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2933 49 10 | 10 | Quinmerac (ISO) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2933 49 90 | 20 | 5,7-Dichloro-4-(4-fluorophénoxy)quinoléine | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2933 49 90 | 40 | p-Toluènesulfonate de N-éthyl-5,6,7,8-tétrahydroquinoléinium, sous forme de solution dans l'eau | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2933 49 90 | 50 | 2-[(S)-3-{(E)-3-[2-(7-Chloro-2-quinolyl)vinyl]phényl}-3-hydroxypropyl]= benzoate de méthyle monohydraté | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2933 49 90 | 60 | 5,6,7,8-Tétrahydroquinoléine | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2933 49 90 | 70 | Quinoléine-8-ol | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2933 59 95 | 10 | Acide 1-éthyl-6-fluoro-1,4-dihydro-4-oxo-7-pipérazine-1-yl-1,8-naphtyridine= -3-carboxylique, et ses sels et ses esters | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2933 59 95 | 15 | Phosphate de (2R)-4-oxo-4-[3-(trifluorométhyl)-5,6-dihydro[1,2,4]triazolo[4,3-a]= pyrazine-7(8H)-yl]-1-(2,4,5-trifluorophényl)butyl-2-ammonium, monohydrate | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2933 59 95 | 20 | 2,4-Diamino-6-chloropyrimidine | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2933 59 95 | 25 | Monochlorhydrate, monohydrate de 2,5-diamino-4,6-dihydroxypyrimidine | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2933 59 95 | 30 | Mepanipyrim (ISO) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2933 59 95 | 40 | Guanine | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2933 59 95 | 50 | Bis(tétrafluoroborate) de 1-chlorométhyl-4-fluoro-1,4-diazoniabicyclo[2.2.2]octane | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2933 59 95 | 60 | 2,6-Dichloro-4,8-dipipéridinopyrimido[5,4-d]pyrimidine | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2933 59 95 | 70 | N-(4-Ethyl-2,3-dioxopipérazine-1-ylcarbonyl)-D-2-phénylglycine | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2933 59 95 | 80 | N-(4-Ethyl-2,3-dioxopipérazine-1-ylcarbonyl)-D-2-(4-hydroxyphényl)glycine | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2933 59 95 | 85 | Adenine | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2933 69 80 | 20 | 1,3,5-Tris[(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)méthyl]-1,3,5-triazine= -2,4,6(1H,3H,5H)-trione | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2933 69 80 | 40 | Cyanazine (ISO) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2933 69 80 | 50 | 1,3,5-Tris(2,3-dibromopropyl)-1,3,5-triazinane-2,4,6-trione | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2933 69 80 | 60 | Hexazinone (ISO) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2933 69 80 | 80 | Tris(2-hydroxyéthyl)-1,3,5-triazinetrione | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2933 79 00 | 10 | Ézétimibe (DCI) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2933 99 30 | 10 | Azépanne, destiné à la fabrication de produits de la sous-position 3808 30 (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2933 99 30 | 20 | Chlorure de 5H-dibenzo[b,f]azépine-5-carbonyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2933 99 90 | 10 | 2-(2H-Benzotriazole-2-yl)-4,6-di-tert-butylphénol | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2933 99 90 | 15 | 2-(2H-Benzotriazole-2-yl)-4,6-di-tert-pentylphénol | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2933 99 90 | 20 | 2-(2H-Benzotriazole-2-yl)-4,6-bis(1-méthyl-1-phényléthyl)phénol | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2933 99 90 | 25 | 6,6´-Di-2H-benzotriazole-2-yl-4,4´-bis(1,1,3,3-tétraméthylbutyl)= -2,2´-méthylènediphénol | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2933 99 90 | 30 | Quizalofop-P-éthyle (ISO) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2933 99 90 | 35 | Indoline | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2933 99 90 | 40 | trans-4-Hydroxy-L-proline | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2933 99 90 | 45 | Hydrazide maléique (ISO) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2933 99 90 | 50 | Metconazole (ISO) | 3.2 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2933 99 90 | 55 | 5-Nitroindole | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2933 99 90 | 60 | 1,3-Bis(3-isocyanatométhylphényl)-1,3-diazétidine-2,4-dione (diisocyanate de 2,4-toluène dimérique) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2933 99 90 | 65 | Candésartan cilexétil (DCIM) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2933 99 90 | 70 | 6,7-Dihydro-5H-cyclopenta[b]pyridine | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2933 99 90 | 75 | 2,3-Dichloropyrazine | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2933 99 90 | 80 | 1-Méthyltétrazole-5-thiol | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2933 99 90 | 86 | Pyridaben (ISO) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2933 99 90 | 87 | Pyridate (ISO) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2933 99 90 | 88 | 2,6-dichloroquinoxaline | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2933 99 90 | 89 | Carbendazine (ISO) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2934 10 00 | 10 | Hexythiazox (ISO) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2934 10 00 | 20 | 2-(4-Méthylthiazole-5-yl)éthanol | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2934 10 00 | 30 | 5-[(2,4-Dioxo-5-thiazolidinyl)méthyl]-2-méthoxy-N-{[4-(trifluorométhyl)phényl]= méthyl}benzamide | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2934 20 80 | 10 | 4-Chloro-1,3-benzothiazole-2(3H)-one | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2934 20 80 | 20 | (Z)-2-(2-Aminothiazole-4-yl)-2-(méthoxyimino)thioacétate de S-(1,3-benzothiazole-2-yle) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2934 20 80 | 30 | Benthiavalicarbe-isopropyle (ISO) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2934 99 90 | 10 | 7-Chloro-5-méthyl-2H-1,4-benzothiazin-3-(4H)-one | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2934 99 90 | 15 | Carboxine (ISO) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2934 99 90 | 20 | 1,1-Dioxyde de 4-[4-(tridécyl[ramifié]oxy)phényl]-1,4-thiazinane | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2934 99 90 | 25 | Oxycarboxine (ISO) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2934 99 90 | 30 | Étridiazole (ISO) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2934 99 90 | 35 | Diméthénamide (ISO) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2934 99 90 | 40 | 2,3,5,6-Tétrahydroxy-1,4-diisobutyl-1,4-dioxo-1,4-diphosphinane | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2934 99 90 | 45 | Tris(2,3-époxypropyl)-1,3,5-triazinanetrione | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2934 99 90 | 50 | Bromure de 1-[2-(1,3-dioxanne-2-yl)éthyl]-2-éthylpyridinium | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2934 99 90 | 55 | Olmésartan médoxomil (DCI) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2934 99 90 | 60 | Chlorhydrate de DL-homocystéine-thiolactone | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2934 99 90 | 65 | 3-Aminothiophène-2-carboxylate de méthyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2934 99 90 | 72 | 1-[3-(5-Nitro-2-furyl)allylidèneamino]imidazolidine-2,4-dione | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2934 99 90 | 73 | N-(5-Mercapto-1,3,4-thiadiazole-2-yl)acétamide | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2934 99 90 | 80 | Oblimersen sodique (DCIM) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2935 00 90 | 10 | Sels de sulfathiazol (DCI) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2935 00 90 | 15 | Flupyrsulfuron-méthyl-sodium (ISO) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2935 00 90 | 20 | Toluènesulfonamides | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2935 00 90 | 25 | Triflusulfuron-méthyl (ISO) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2935 00 90 | 30 | Mélange d'isomères constitué de N-éthyltoluène-2-sulfonamide et de N-éthyltoluène-4-sulfonamide | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2935 00 90 | 35 | Chlorsulfuron (ISO) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2935 00 90 | 40 | 1-(4,6-Diméthoxypyrimidine-2-yl)-3-(2-éthylsulfonylimidazo[1,2-a]pyridine= -3-ylsulfonyl)urée (sulfosulfuron) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2935 00 90 | 45 | Rimsulfuron (ISO) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2935 00 90 | 50 | 4,4'-Oxydi(benzènesulfonohydrazide) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2935 00 90 | 55 | Thifensulfuron-méthyl (ISO) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2935 00 90 | 60 | 5-Amino-N-(2,6-dichloro-m-tolyl)-1H-1,2,4-triazole-3-sulfonamide | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2935 00 90 | 65 | Tribenuron-méthyl (ISO) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2935 00 90 | 70 | 3-Aminosulfonylthiophène-2-carboxylate de méthyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2935 00 90 | 75 | Metsulfuron-méthyl (ISO) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2935 00 90 | 80 | N-(3-Amino-2-hydroxy-4-phénylbutyl)-N-(2-méthylpropyl)-4-amino= benzènesulfonamide | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2935 00 90 | 85 | Chlorhydrate de N-[4-(isopropylaminoacétyl)phényl]méthanesulfonamide | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2935 00 90 | 86 | 4-(m-Tolylamino)pyridine-3-sulfonamide | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2935 00 90 | 87 | 4'-Sulfamoylacétanilide | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2935 00 90 | 88 | Sesquisulphate monohydrate de N-(2-(4-amino-N-éthyl-m-toluidino)éthyl)méthanesulfonamide | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 2938 90 90 | 10 | Hesperidine | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

3201 20 00 | Extrait de mimosa | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3201 90 90 | 10 | Extraits tannants d'eucalyptus | 3.2 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3201 90 90 | 20 | Extraits tannants dérivés du gambier et des fruits du myrobalan | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3204 15 00 | 10 | Colorant C.I. Vat Orange 7 | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3204 15 00 | 20 | Colorant C.I. Vat Red 15 | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3204 15 00 | 30 | Colorant C.I. Vat Red 14 | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3204 15 00 | 40 | Colorant C.I. Vat Brown 57 | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3204 15 00 | 50 | Colorant C.I. Vat Blue 47 | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3204 17 00 | 10 | Colorant C.I. Pigment Yellow 81 | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3204 19 00 | 10 | Bis{4-méthoxy-2-[6-(pentafluoroéthylthio)benzothiazole-2-ylazo]= -5-(dipropylamino)benzènesulfonate}de nickel | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3204 19 00 | 15 | 4-{4-[3-(4-Méthoxyphényl)-13,13-diméthyl-3,13-dihydrobenzo= [h]indéno[2,1-f]chromène-3-yl]phényl}morpholine | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3204 19 00 | 20 | 13-Ethyl-3-[4-(morpholino)phényl]-3-phényl-3,13-dihydrobenzo= [h]indéno[2,1-f]chromène-13-ol | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3204 19 00 | 25 | 8-Méthyl-2,2-diphényl-2H-benzo[h]chromène-5-carboxylate de cyclohexyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3204 19 00 | 30 | 13-Isopropyl-3,3-bis(4-méthoxyphényl)-6,11-diméthyl-3,13-dihydrobenzo= [h]indéno[2,1-f]chromène-13-ol | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3204 19 00 | 35 | 13-Butyl-13-éthoxy-6,11-diméthoxy-3,3-bis(4-méthoxyphényl)-3,13-dihydrobenzo= [h]indéno[2,1-f]chromène | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3204 19 00 | 40 | 8'-Acétoxy-1,3,3,5,6-pentaméthyl-2,3-dihydrospiro[1H-indole= -2,3'-naphto[2,1-b][1,4]oxazine]-9'-carboxylate de méthyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3204 19 00 | 45 | 6,7-Diméthoxy-3,3-bis(4-méthoxyphényl)-13,13-diméthyl-3,13-dihydrobenzo= [h]indéno[2,1-f]chromène | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3204 19 00 | 50 | 6-(Isobutyryloxy)-2,2-diphényl-2H-benzo[h]chromène-5-carboxylate de méthyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3204 19 00 | 60 | 8-Méthyl-2,2-diphényl-2H-benzo[h]chromène-5-carboxylate d'éthoxycarbonylméthyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3204 19 00 | 65 | 6-méthoxy-7-morpholino-13-éthyl-13-méthoxy-3,3-bis-(4-méthoxyphényl)-3,13-dihydrobenzo[h]indéno[2,1-f]chromène | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3204 19 00 | 70 | Colorant C.I. Solvent Red 49 | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3204 19 00 | 75 | 6,7-diméthoxy-13-éthyl-13-méthoxy-3,3-bis-(4-méthoxyphényl)-3,13-dihydrobenzo[h]indéno[2,1-f]chromène | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3204 19 00 | 80 | Isomères R et S de 6,7-diméthoxy-13-éthyl-13-[2-(2-méthoxyéthoxy)-éthoxy]-3-(4-méthoxyphényl)-3-(4-fluorophényl)-3,13-dihydrobenzo[h]indéno[2,1-f]chromène | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3205 00 00 | 10 | Laques aluminiques préparées à partir de colorants, destinées à être utilisées dans la fabrication de pigments utilisés dans l'industrie pharmaceutique (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3206 11 00 | 10 | Dioxyde de titane enrobé de triisostéarate d'isopropoxytitane, contenant en poids 1,5 % ou plus mais pas plus de 2,5 % de triisostéarate d'isopropoxytitane | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3206 19 00 | 10 | Préparation à base de dioxyde de titane, contenant en poids 66 % ou plus mais pas plus de 71 % de dioxyde de titane et 1 % ou plus mais pas plus de 2 % de triisostéarate d'isopropoxytitane | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3206 42 00 | 10 | Lithopone | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3206 49 90 | 10 | Préparation liquide de couleur noire de pigments en oxyde de fer, dont l'ensemble des particules a une grosseur n'excédant pas 20 nanomètres, contenant en poids 25 % ou plus de fer, évalué en Fe2O3, destinée à la fabrication de produits des nos3304 ou 9608 (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

3206 50 00 | Produits inorganiques des types utilisés comme luminophores | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3207 40 80 | 20 | Paillettes de verre enrobées d'argent, d'un diamètre moyen de 40 (± 10) µm | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3207 40 80 | 30 | Frittes de verre, destinées à être utilisées dans la fabrication de tubes cathodiques (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3208 10 90 ex 3707 90 90 | 10 60 | Revêtement anti-réfléchissant constitué d’un polymère à base d’ester, modifié par un groupe chromophore, sous forme de solution d’acétate de 2-méthoxy-1-propanol, d’acétate de 2-méthoxy-1-méthyléthyle ou de 2-hydroxyisobutyrate de méthyle, contenant en poids pas plus de 10 % de polymère | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3208 20 10 | 10 | Copolymère de N-vinylcaprolactame, de N-vinyl-2-pyrrolidone et de méthacrylate de diméthylaminoéthyle, sous forme de solution dans de l'éthanol contenant en poids 34 % ou plus mais pas plus de 40 % de copolymère | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3208 20 10 ex 3905 91 00 | 20 92 | Copolymère de vinylpyrrolidone et de méthacrylate de diméthylaminoéthyle, partiellement quaternisé par du sulfate de diéthyle, sous forme de solution dans de l'éthanol | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3208 20 10 | 30 | Solution de phtalate de diundécyle et d'un copolymère de maléate de dibutyle et de méthacrylate d'isobutyle dans un solvant hydrocarboné | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3208 90 19 ex 3911 90 99 | 10 35 | Copolymère d'acide maléique et d'oxyde de méthyle et de vinyle, monoestérifié par des groupes éthyl et/ou isopropyl et/ou butyl, sous forme de solution dans de l'éthanol, de l'éthanol et du butanol, de l'isopropanol ou de l'isopropanol et du butanol | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3208 90 19 ex 3902 90 90 | 15 94 | Polyoléfines modifiées, chlorées, même dans une solution ou en dispersion | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3208 90 19 | 20 | Copolymère de polyuréthane et de silicone, sous forme de solution dans un mélange de butanone, de toluène et de cyclohexanone, contenant en poids 13 % ou plus mais pas plus de 16 % de copolymère | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3208 90 19 | 30 | Solution contenant: (30 ± 5) % en poids de résine polyamide, (6,5 ± 3,5) % en poids de diazonaphtoquinone, (55 ± 5) % en poids de 1-méthyl-2-pyrrolidone, 1 000 µg/kg ou moins de chlorure, 1 000 µg/kg ou moins de potassium et 1 000 µg/kg ou moins de fer | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3208 90 19 | 40 | Polymère de méthylsiloxane, sous forme de solution dans un mélange d'acétone, de butanol, d'éthanol et d'isopropanol, contenant en poids 5 % ou plus mais pas plus de 11 % de polymère de méthylsiloxane | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3208 90 19 | 50 | Solution contenant en poids: (65 ± 10) % de γ-butyrolactone, (30 ± 10) % de résine polyamide, (3,5 ± 1,5) % de dérivé ester de naphtoquinone et (1,5 ± 0,5) % d'acide arylsilicique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3208 90 19 | 85 | Mélange contenant, en poids : 30~45 % de résine polyamide; 2~10 % de diazonaphtoquinone; 50~65 % de γ-butyrolactone. | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3208 90 99 | 10 | Solution à base de polymères naturels modifiés chimiquement, contenant deux ou plusieurs des colorants suivants: 8'-acétoxy-1,3,3,5,6-pentaméthyl-2,3-dihydrospiro[1H-indole= -2,3'-naphto[2,1-b][1,4]oxazine]-9'-carboxylate de méthyle, 6-(isobutyryloxy)-2,2-diphényl-2H-benzo[h]chromène= -5-carboxylate de méthyle, 13-isopropyl-3,3-bis(4-méthoxyphényl)-6,11-diméthyl-3,13-dihydrobenzo= [h]indéno[2,1-f]chromène-13-ol, 8-méthyl-2,2-diphényl-2H-benzo[h]chromène-5-carboxylate d'éthoxycarbonylméthyle, 13-ethyl-3-[4-(morpholino)phényl]-3-phényl-3,13-dihydrobenzo= [h]indéno[2,1-f]chromène-13-ol | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3208 90 99 | 20 | Solution à base de polymères naturels modifiés chimiquement, contenant deux ou plusieurs des colorants suivants: 4-[4-(13,13-diméthyl-3-phényl-3,13-dihydrobenzo= [h]indéno[2,1-f]chromène-3-yl)phényl]morpholine, 4-{4-[3-(4-méthoxyphényl)-13,13-diméthyl-3,13-dihydrobenzo= [h]indéno[2,1-f]chromène-3-yl]phényl}morpholine, 8-méthyl-2,2-diphényl-2H-benzo[h]chromène-5-carboxylate de cyclohexyle, 6-acétoxy-2,2-diphényl-2H-benzo[h]chromène-5-carboxylate d'éthoxycarbonylméthyle, 2-pentyl-7,7-diphénylbenzo[h]chroméno[6,5-d]-1,3-dioxin-4(7H)-one, 13-butyl-13-éthoxy-6,11-diméthoxy-3,3-bis(4-méthoxyphényl)-3,13-dihydrobenzo= [h]indéno[2,1-f]chromène, 3-(4-méthoxyphényl)-13,13-diméthyl-3-phényl-3,13-dihydrobenzo= [h]indéno[2,1-f]chromène, 6,7-diméthoxy-3,3-bis(4-méthoxyphényl)-13,13-diméthyl-3,13-dihydrobenzo= [h]indéno[2,1-f]chromène | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3215 11 00 ex 3215 19 00 | 10 10 | Encre d'imprimerie, liquide, constituée d'une dispersion d'un copolymère d'acrylate de vinyle et de pigments colorants dans des isoparaffines, contenant en poids pas plus de 13 % de copolymère d'acrylate de vinyle et de pigments colorants | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3215 90 80 | 10 | Préparation d'encre, destinée à être utilisée dans la fabrication de cartouches pour imprimante à jet d'encre(1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3215 90 80 | 20 | Encre thermosensible fixée sur une feuille en matière plastique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3215 90 80 | 30 | Préparation pour encre, sous forme de poudre, destinée à être utilisée dans la fabrication de bouteilles remplies d'encre du type utilisé dans des presses digitales couleurs du no 8443 (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

3301 12 10 | Huile essentielle d'orange, non déterpénée | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3402 11 90 | 10 | Mélange tensio-actif, de sels de disodium de dodécyl(sulfophénoxy)benzène sulfonique et d'acide oxybis (dodécylbenzènesulfonique) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3402 90 10 | 20 | Mélange de docusate sodique (DCI) et de benzoate de sodium | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3402 90 10 | 30 | Préparation tensio-active non aqueuse, contenant: de l'éther alkylphénylique de polyéthylèneglycol, du 2,4,7,9-tétraméthyldéc-5-yne-4,7-diol et des esters d'acide phosphorique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3402 90 10 | 40 | Tensioactif amphotère fluoré dans un mélange d’eau et d’éthanol, contenant en poids 25 % ou plus mais pas plus de 30 % de tensioactif | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3402 90 90 | 10 | Poudre cristalline obtenue par la réaction de phosphate de trisodium avec un mélange d'hypochlorite de sodium et de chlorure de sodium ("phosphate de trisodium chloré"), contenant en poids: 3,5 % ou plus de chlore disponible, mesuré iodométriquement et 17,0 % ou plus de phosphore, évalué en P2O5 | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3403 99 90 | 10 | Fluide de coupe à base d'une solution aqueuse de polypeptides synthétiques | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3504 00 00 | 10 | Antigènes purifiés obtenus à partir de cellules de levure manipulées génétiquement, destinés à la fabrication de tests de dépistage de l'hépatite-C (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3504 00 00 | 20 | Glycoprotéine 160 obtenue à partir du "Human Immunodeficiency Virus", souche HIV-1 | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3505 10 50 | 20 | Dérivé O-(2-hydroxyéthylique) d'amidon de maïs hydrolysé | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3506 10 00 | 11 | Cartouche contenant un adhésif à base d’un mélange de polymère modifié avec du silicone et d’hydroxyde d’aluminium destiné à la fabrication de collets de déviation (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3506 91 00 | 10 | Adhésif à base d'une dispersion aqueuse d'un mélange de colophane dimérisé et d'un copolymère d'éthylène et d'acétate de vinyle (EVA) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3506 91 00 | 20 | Adhésif activé à la chaleur à base de résine phénolique et de caoutchouc, sous forme d'une feuille sur un papier antiadhésif, destiné à être utilisé dans la fabrication de plaquettes de freins pour l'industrie automobile (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3507 90 90 | 10 | Asparaginase | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3507 90 90 | 20 | Préparation d'enzyme à base de thermolysine | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3507 90 90 | 40 | Transcriptase reverse du virus de la myéloblastose aviaire (AMV) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3507 90 90 | 60 | Trypsine certifiée avoir été produite en conformité avec la "EC Good Manufacturing Practice (cGMP)" et ayant une activité enzymatique spécifique de 0,45 µkat/mg ou plus, destinée à la fabrication de produits du n° 3004 (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3507 90 90 | 70 | Chymotrypsine | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3701 30 00 | 10 | Plaque pour l'impression en relief, du type utilisé pour l'impression sur papier journal, constituée d'un support métallique enduit d'une couche de photopolymère d'une épaisseur de 0,2 mm ou plus mais n'excédant pas 0,8 mm, non recouverte d'une feuille de protection amovible, d'une épaisseur totale n'excédant pas 1 mm | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3701 99 00 | 10 | Plaque de quartz ou de verre, recouverte d'un film de chrome et revêtue d'une couche de résine photosensible ou électrosensible, destinée à la fabrication de masques pour les produits des nos 8541 ou 8542 (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3702 31 99 | 10 | Négatif de film couleur, destiné à la fabrication de films pour appareils photographiques à développement instantané (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3702 43 00 ex 3702 44 00 | 10 10 | Pellicule photographique, d'une largeur nominale de 459, 669 ou 761 mm, constitué de plusieurs couches, incluant deux feuilles de polyester, une couche de carbone, une couche adhésive, même avec une couche d'un copolymère de styrène et d'acrylonitrile | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3703 90 10 | 10 | Feuille en papier, recouverte d'une émulsion d'halogénure d'argent, destinée à la fabrication de produits de la sous-position 3701 20 00 (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3707 10 00 | 10 | Émulsion photosensible destinée à la sensibilisation de disques de silicium (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3707 10 00 | 15 | Émulsion pour la sensibilisation des surfaces, constituée d'ester d'acide diazooxonaphtalènesulfonique et de résines phénoliques, contenant en poids pas plus de 12% d'ester d'acide diazooxonaphtalènesulfonique, dans de l'acétate de 2-méthoxy-1-méthyléthyle ou du lactate d'éthyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3707 10 00 | 20 | Emulsion pour la sensibilisation des surfaces, constituée d'ester d'acide diazooxonaphtalènesulfonique et de résines phénoliques, contenant en poids pas plus de 6 % d'ester d'acide diazooxonaphtalènesulfonique, dans l'acétate de 2-méthoxy-1-méthyléthyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3707 10 00 | 25 | Émulsion pour la sensibilisation des surfaces contenant: des résines phénoliques ou acryliques pas plus de 2 % en poids de précurseur acide photosensible dans de l’acétate de 2-méthoxy-1-méthyléthyle ou du lactate d’éthyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3707 90 30 | 10 | Encre, sous forme de poudre, constituée d'un copolymère de styrène et d'acrylate de butyle et soit de magnétite soit de noir de carbone, destinée à être utilisée comme révélateur dans la fabrication de cartouches pour télécopieurs ou pour imprimantes d'ordinateurs (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3707 90 30 | 20 | Encre, à base d'une résine de polyol, sous forme de poudre | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3707 90 30 | 30 | Encre à deux composants, liquide, sous forme d'assortiment constitué d'un récipient contenant une dispersion d'un copolymère d'acrylate de vinyle et de pigments colorants dans des isoparaffines, contenant en poids pas plus de 13 % de copolymère d'acrylate de vinyle et de pigments colorants, et d'un récipient contenant des isoparaffines | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3707 90 30 | 40 | Poudre d’encre (toner) à base de résine de polyester, obtenue par polymérisation, destinée à être utilisée comme révélateur dans la fabrication de cartouches d’encre pour imprimantes d’ordinateurs/photocopieurs (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3707 90 90 | 10 | Enduit antireflet, constitué d'un polymère méthacrylique modifié, contenant en poids pas plus de 10 % de polymère, sous forme de solution dans l'acétate de 2-méthoxy-1-méthyléthyle et le 1-méthoxypropane-2-ol | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3707 90 90 | 20 | Enduit antireflet, constitué d'un copolymère d'hydroxystyrène et de méthacrylate de méthyle, modifié avec des groupes chromophores, contenant en poids pas plus de 10 % de polymère, sous forme de solution dans le 1-méthoxypropane-2-ol et le lactate d'éthyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3707 90 90 ex 3824 90 99 | 30 91 | Enduit antireflet, sous forme de solution aqueuse, contenant en poids: pas plus de 2 % de dérivés perhalogénés d'acide sulfonique, pas plus de 1 % d'un polymère vinylique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3707 90 90 | 40 | Enduit antireflet, constitué de résine aminique et de résine phénolique modifiée, sous forme de solution dans le 1-méthoxypropane-2-ol et le lactate d'éthyle, contenant en poids 15 % ou plus mais pas plus de 24 % des deux polymères pris ensemble | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3707 90 90 | 50 | Enduit antireflet, contenant en poids: 30 % ou plus mais pas plus de 40 % de cyclohexanone, 30 % ou plus mais pas plus de 40 % de 1-méthyl-2-pyrrolidone, 20 % ou plus mais pas plus de 30 % d'alcool tétrahydrofurfurylique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3801 20 90 | 10 | Graphite colloïdal en suspension dans l'eau, destiné à être utilisé comme enduit interne dans les tubes cathodiques en couleurs (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

3805 20 00 | Huile de pin | 1.7 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3808 10 90 | 10 | Indoxacarb (ISO) et son isomère (R), fixés sur un support en dioxyde de silicium | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3808 10 90 | 20 | Préparation contenant en poids 2 % ou plus mais pas plus de 4 % d'azadirachtine (ISO), non conditionnée pour la vente au détail | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3808 10 90 | 30 | Préparation contenant des endospores et des cristaux de protéines dérivées de la souche hybride GC 91 de Bacillus thuringiensis Berliner subsp. aizawai et kurstaki | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3808 10 90 | 40 | Spinosad (ISO) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3808 20 80 | 10 | Fongicide sous forme de poudre, contenant en poids 65 % ou plus mais pas plus de 75 % d'hymexazole (ISO), non conditionné pour la vente au détail | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3808 20 80 | 20 | Préparation à base de diiodométhyl p-tolyl sulfone, non conditionné pour la vente au détail | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3808 20 80 | 30 | Préparation constituée d'une suspension de pyrithione zincique (DCI) dans l'eau, contenant en poids 24 % ou plus mais pas plus de 26 % de pyrithione zincique (DCI) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3808 40 20 | 10 | Préparation contenant en poids: 58 % ou plus mais pas plus de 62 % de 1-bromo-3-chloro-5,5-diméthylhydantoïne, 26 % ou plus mais pas plus de 29 % de 1,3-dichloro-5,5-diméthylhydantoïne, 10 % ou plus mais pas plus de 12 % de 1,3-dichloro-5-éthyl-5-méthylhydantoïne, destinée à la fabrication de désinfectants de piscine (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3808 40 90 | 10 | Chlorhydrate de 1-dodécylguanidine, sous forme de solution dans l'isopropanol et l'eau, contenant en poids 40 % ou moins de chlorhydrate de 1-dodécylguanidine | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3809 91 00 | 10 | Mélange de méthylphosphonate de méthyle et de 5-éthyl-2-méthyl-2-oxo-1,3,2λ5-dioxaphosphoran-5-ylméthyle et de méthylphosphonate de bis(5-éthyl-2-méthyl-2-oxo-1,3,2λ5-dioxaphosphoran-5-ylméthyle) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3809 92 00 | 10 | Antidécolorant pour papier, constitué d'un mélange de trisilicate de magnésium et de sel monosodique de phosphate de 2,2'-méthylènebis(4,6-di-tert-butylphényle) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3811 21 00 | 10 | Sels d'acide dinonylnaphtalènesulfonique, sous forme de solution dans des huiles minérales | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3811 21 00 | 20 | Additifs pour huiles lubrifiantes, à base de composés organiques complexes de molybdène, sous forme de solution dans de l'huile minérale | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3811 90 00 | 10 | Sel d'acide dinonylnaphtalènesulfonique, sous forme de solution dans de l'huile minérale, destiné à être utilisé comme additif pour les distillats et les huiles lubrifiantes. (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3812 30 80 | 20 | Mélange contenant principalement du sébaçate de bis(2,2,6,6-tétraméthyl-1-octyloxy-4-pipéridyle) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3812 30 80 | 30 | Stabilisateurs composites contenant en poids 15 % ou plus mais pas plus de 40 % de perchlorate de sodium et pas plus de 70 % de 2-(2-méthoxyéthoxy)éthanol | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3814 00 90 | 10 | Mélange contenant en poids 25 % ou plus mais pas plus de 35 % de diméthylsulfoxyde et 65 % ou plus mais pas plus de 75 % de monoéthanolamine | 3 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3814 00 90 | 20 | Mélange contenant en poids: 69 % ou plus mais pas plus de 71 % de 1-méthoxypropane-2-ol, 29 % ou plus mais pas plus de 31 % d'acétate de 2-méthoxy-1-méthyléthyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3814 00 90 | 30 | Mélange azéotrope contenant en poids 30 % ou plus mais pas plus de 50 % de trans-dichloroéthylène et un mélange d'isomères d'oxyde de nonafluorobutyle et de méthyle ou d'oxyde de nonafluorobutyle et d'éthyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3814 00 90 | 40 | Mélanges azéotropiques contenant isomères d’éther méthylique de nonafluorobutyle et/ou d’éther éthylique de nonafluorobutyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3815 12 00 | 10 | Catalyseur, sous forme de grains ou d'anneaux d'un diamètre de 3 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm, constitué d'argent fixé sur un support en oxyde d'aluminium, et contenant en poids 8 % ou plus mais pas plus de 40 % d'argent | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3815 12 00 | 20 | Catalyseur, constitué de palladium et de rhénium, fixés sur un support en carbone actif, sous forme de poudre, contenant: 0,5 % ou plus mais pas plus de 1,5 % en poids de palladium, 3 % ou plus mais pas plus de 5 % en poids de rhénium et 0,1 mole % ou plus mais pas plus de 1 mole % de métaux alcalins, destiné à être utilisé dans la fabrication de tétrahydrofuranne (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3815 12 00 | 30 | Catalyseur, constitué de platine et de palladium fixés sur un support, contenant en poids: pas plus de 1,5 % de platine, pas plus de 1,5 % de palladium et pas plus de 0,1 % de métaux alcalins, destiné à être utilisé dans l'hydrogénation des huiles blanches (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3815 19 90 | 10 | Catalyseur, constitué de trioxyde de chrome ou de trioxyde de dichrome fixé sur un support en dioxyde de silicium, d'un volume de pores, d'après la méthode d'absorption d'azote, de 2 cm3/g ou plus | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3815 19 90 | 15 | Catalyseur, sous forme de poudre, constitué d'un mélange d'oxydes de métaux fixés sur un support en dioxyde de silicium, contenant en poids 20 % ou plus mais pas plus de 40 % de molybdène, de bismuth et de fer évalués ensemble, destiné à être utilisé dans la fabrication d'acrylonitrile (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3815 19 90 | 20 | Catalyseur constitué d'oxydes de chrome et de dioxyde de titane, fixés sur un support soit en dioxyde de silicium, soit en oxyde d'aluminium, soit en phosphate d'aluminium | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3815 19 90 | 30 | Catalyseur contenant du tétrachlorure de titane fixé sur un support de dichlorure de magnésium, destiné à être utilisé dans la fabrication de polypropylène (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3815 19 90 | 35 | Catalyseur, sous forme de bâtonnets ronds d'une longueur de 5,5 mm ou plus mais n'excédant pas 6,5 mm, constitué d'oxyde de cuivre et d'oxyde de zinc fixés sur un support en oxyde d'aluminium, contenant en poids: 55 % ou plus mais pas plus 60 % d'oxyde de cuivre et 30 % ou plus mais pas plus 35 % d'oxyde de zinc | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3815 19 90 | 40 | Catalyseur, sous forme de sphères d'un diamètre de 4,2 mm ou plus mais n'excédant pas 9 mm, constitué d'un mélange d'oxydes de métaux contenant principalement des oxydes de molybdène, vanadium et cuivre, fixé sur un support en dioxide de silicium et/ou d'oxyde d'aluminium, destiné à être utilisé dans la fabrication d'acide acrylique (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3815 19 90 | 45 | Catalyseur, constitué principalement de tétraoxyde de dichrome et de cuivre et d'oxyde de cuivre (II), contenant en poids 38 % ou plus mais pas plus de 48 % de cuivre, évalué en oxyde de cuivre (II), fixés sur un support en dioxyde de silicium, destiné à l'hydrogénation d'acétophénones (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3815 19 90 | 50 | Catalyseur constitué de composés organo-métalliques de titane, de magnésium et d'aluminium sur un support de dioxyde de silicium, sous forme de suspension dans du tétrahydrofuranne | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3815 19 90 | 55 | Catalyseur constitué d'un mélange d'oxydes de métaux contenant du trioxyde de chrome, fixés sur un support en dioxyde de silicium | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3815 19 90 | 60 | Catalyseur constitué de trioxyde de dichrome, fixé sur un support en oxyde d'aluminium | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3815 19 90 | 65 | Catalyseur constitué d'acide phosphorique lié chimiquement à un support de dioxyde de silicium | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3815 19 90 | 70 | Catalyseur constitué de composés organo-métalliques d'aluminium et de zirconium, fixés sur un support en dioxyde de silicium | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3815 19 90 | 75 | Catalyseur constitué de composés organo-métalliques d'aluminium et de chrome, fixés sur un support en dioxyde de silicium | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3815 19 90 | 80 | Catalyseur constitué de composés organo-métalliques de magnésium et de titane, fixés sur un support en dioxyde de silicium, sous forme de suspension dans de l'huile minérale | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3815 19 90 | 85 | Catalyseur constitué de composés organo-métalliques d'aluminium, de magnésium et de titane, fixés sur un support en dioxyde de silicium, sous forme de poudre | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3815 19 90 | 86 | Catalyseur contenant du tétrachlorure de titane fixé sur un support de dichlorure de magnésium, destiné à être utilisé dans la fabrication de polyoléfines (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3815 90 90 | 15 | Catalyseur, constitué d'un mélange d'oxydes contenant en poids plus de 96 % d'oxydes de molybdène, vanadium, nickel et antimoine, mélangé ou non avec des billes de porcelaine, destiné à être utilisé dans la fabrication d'acide acrylique (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3815 90 90 | 20 | Catalyseur, sous forme de poudre, constitué d'un mélange de trichlorure de titane et de chlorure d'aluminium, contenant en poids: 20 % ou plus mais pas plus de 30 % de titane et 55 % ou plus mais pas plus de 72 % de chlore | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3815 90 90 | 25 | Catalyseur, constitué d'un mélange d'oxydes contenant en poids plus de 96 % d'oxydes de molybdène, bismuth, nickel, fer et silicium, mélangé ou non avec des billes de porcelaine, destiné à être utilisé dans la fabrication d'acrylaldéhyde (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3815 90 90 | 30 | Catalyseur, sous forme de poudre, contenant en poids 82 % ou plus de cuivre et d'une surface spécifique de 0,5 m2/g ou plus mais n'excédant pas 8 m2/g | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3815 90 90 | 35 | Catalyseur, sous forme de suspension dans de l'huile, constitué de trichlorure de titane et de trichlorure d'aluminium, contenant en poids, sur produit sans huile: 15 % ou plus mais pas plus de 30 % de titane et 40 % ou plus mais pas plus de 72 % de chlore | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3815 90 90 | 40 | Catalyseur, sous forme de bâtonnets ronds d'une longueur de 5 mm ou plus mais n'excédant pas 8 mm, constitué d'un mélange d'oxydes de métaux contenant principalement des oxydes de fer, de molybdène et de bismuth, même contenant du dioxyde de silicium comme charge, destiné à être utilisé dans la fabrication d'acide acrylique (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3815 90 90 | 50 | Catalyseur contenant du trichlorure de titane, sous forme de suspension dans l'hexane ou l'heptane contenant en poids, sur produit exempt d'hexane ou d'heptane, 9 % ou plus mais pas plus de 30 % de titane | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3815 90 90 | 60 | Catalyseur, sous forme de bâtonnets ronds, constitué d'un silicate d'aluminium acide (zéolite): présentant un rapport de dioxyde de silicium : trioxyde de dialuminium d'au moins 500 : 1 et contenant en poids 0,2 % ou plus mais pas plus de 0,8 % de platine | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3815 90 90 | 65 | Catalyseur à base d'un zéolite mordénite, sous forme de granulés, destiné à être utilisé dans la fabrication de mélanges de méthylamines contenant en poids 50 % ou plus de diméthylamine (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3815 90 90 | 70 | Catalyseur, constitué d'un mélange de formiate de (2-hydroxypropyl)triméthylammonium et de dipropylène-glycols | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3815 90 90 | 75 | Catalyseur, constitué d'un mélange de 1,4-diazabicyclo[2.2.2]octane, d'acide 2-hydroxyéthyliminodi(acétique) et de di(acétate) de dibutylétain, contenant en poids 5 % ou plus mais pas plus de 10 % de 1,4-diazabicyclo[2.2.2]octane | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3815 90 90 | 80 | Catalyseur constitué principalement d'acide dinonylnaphtalènedisulfonique sous forme de solution dans de l'isobutanol | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3815 90 90 | 81 | Catalyseur, contenant en poids 69 % ou plus mais pas plus de 79 % de 2-éthylhexanoate de (2-hydroxy-1-méthyléthyl)triméthylammonium | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3815 90 90 | 82 | Catalyseur, contenant en poids 35 % ou plus mais pas plus de 55 % de formiate de (2-hydroxy-1-méthyléthyl)triméthylammonium et de l'acide formique | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3815 90 90 | 83 | Catalyseur, sous forme de poudre, contenant de l'hydroxyde d'aluminium et de magnésium hydraté, des oxydes de métaux des terres rares et du pentaoxyde de divanadium | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3815 90 90 | 84 | Catalyseur en poudre contenant en poids au moins 96 % d’oxydes de cuivre, de chrome et de fer | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3815 90 90 | 85 | Catalyseur à base d'aluminosilicate (zéolite), destiné à la transalkylation d'hydrocarbures alkylaromatiques ou à l'oligomérisation d'oléfines (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3815 90 90 | 86 | Catalyseur, sous forme de bâtonnets ronds, constitué d'un silicate d'aluminium (zéolite), contenant en poids 2 % ou plus mais pas plus de 3 % d'oxydes des métaux des terres rares et moins de 1 % d'oxyde de disodium | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3815 90 90 | 87 | Initiateur de réaction, constitué de peroxydicarbonate de diisopropyle, sous forme de solution dans le dicarbonate de diallyle et de 2,2'-oxydiéthyle | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3815 90 90 | 88 | Catalyseur, constitué de chlorure de titane et de chlorure de magnésium, contenant – pour un mélange sans huile et sans hexane: 4 % ou plus mais pas plus de 10 % en poids de titane et 10 % ou plus mais pas plus de 20 % de magnésium | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3815 90 90 | 89 | Bactérie Rhodococcus rhodocrous J1, constituée d’une suspension d’enzymes, contenue dans un gel de polyacrylamide, utilisée comme catalyseur pour l’hydratation d’acrylonitrile en acrylamide (1) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3817 00 80 | 10 | Mélange d'alkylnaphtalènes, contenant en poids: 88 % ou plus mais pas plus de 98 % d'hexadécylnaphtalène 2 % ou plus mais pas plus de 12 % de dihexadécylnaphtalène | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3823 19 10 | 91 | Mélange d'acides gras contenant en poids: 2 % ou plus mais pas plus de 6 % d'acide hexanoïque, 53 % ou plus mais pas plus de 60 % d'acide octanoïque, 34 % ou plus mais pas plus de 42 % d'acide décanoïque et pas plus de 2 % d'acide dodécanoïque | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3824 90 15 | 10 | Silicate d'aluminium acide (zéolite artificielle du type Y) sous forme de sodium, contenant en poids 11 % ou moins de sodium, évalué en oxyde de sodium, sous forme de bâtonnets ronds | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3824 90 64 | 01 | Produit intermédiaire obtenu au cours de la fabrication d'antibiotiques, provenant de la fermentation de Micromonospora purpurea, même séché | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3824 90 64 | 02 | Acide cholique et acide 3α,12α-dihydroxy-5β-cholane-24-oïque (acide désoxycholique), bruts | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3824 90 64 | 03 | Produit obtenu par la N-éthylation de la sisomycine (DCI) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3824 90 64 | 04 | Produit intermédiaire obtenu au cours de la fabrication d'antibiotiques, provenant de la fermentation de Micromonospora inyoensis, même séché | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3824 90 64 | 05 | Résidu de fabrication contenant en poids 40 % ou plus de 21-acétate de 11β,17,20,21-tétrahydroxy-6-méthylpregna-1,4-diène-3-one | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3824 90 64 | 06 | Mélange d'inosine (DCI), de dimépranol (DCI) et d'acédobène (DCI) | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3824 90 99 | 01 | Pentaoxyde de diantimoine colloïdal | 0 % | 1.1.2006- 31.12.2008 |

ex 3