COMMISSION DES CCBiSOHAUTlIS EOROPEENNES 
C0M(91) 27 final 
Bruxelles, le 8 février 1991 
Modification à la proposition de 
mM£I!.YLM. OaMSEJLk 
concernant la conservation des habitats naturels 
et semi-natureIs ainsi que de la faune 
et de la flora sauvages 
(présentée par la Commission en vertu de l'article 149, 
paragraphe 3 du traité CEE) 
EXPOSE PES MOTIFS 
En date du 16 septembre 1988, la Commission a présenté au Conseil 
une proposition de directive relative à la protection des habitats 
naturels et seml-natureIs ainsi que de la faune et de la flore 
sauvages telle qu'adoptée par la Commission le 26 juillet 1988. 
Des annexes complémentaires ont été transmises au Conseil le 
14 mars 1990. 
Le 19 novembre 1990, le Parlement européen a adopté avec une forte 
majorité 53. amendements à la proposition de la Commission. 
2. 23. de ces amendements sont, du moins partiellement, acceptables 
pour la Commission étant donné qu'ils constituent des améliorations 
ou des clarifications du texte initiai. 
3. A cette fin, la Commission a décidé, conformément au troisième 
paragraphe de l'article 149 du Traité, d'amender la proposition de 
directive initiale. 
Titre 
Proposition de directive du Conseil 
concernant la protection des habitats 
naturels et semi-naturels ainsi que 
de la faune et de la flore sauvages Proposition de directive du Conseil 
concernant la conserv&ti on de* 
habitats naturels et semi-naturels 
ainsi que de la faune et de la flore 
sauvages 
Article premier 
La présente directive a pour objet 
d'assurer la conservation des 
habitats naturels et semi-naturels 
ainsi que de la faune et de la flore 
sauvages sur le territoire européen 
des Etats membres auquel le traité 
s'applique, y compris les zones 
maritimes placées sous la 
souveraineté ou la jurid.ic tion des 
Etats membres. La présente directive a pour objet 
d'assurer un état de conservation 
f avorable des habitats naturels et 
semi-naturels ainsi que de la faune 
et de la flore sauvages sur le 
territoire européen des Etats membres 
auquel le traité s'applique, y 
compris les zones maritimes placées 
sous la souveraineté ou la 
juridic tion des Etats membres. 
Article 2 
Les Etats membres prennent les 
mesures nécessaires pour maintenir ou 
adapter l'abondance et la diversité 
de la faune et de la flore sauvages à 
un niveau qui correspond aux 
exigences écologiques, scientifiques 
et culturelles et aux besoins des 
sous-espèces, variétés, formes et 
populations menacées sur le plan 
local, tout en tenant compte des 
exigences économiques et 
récréâtionnelles. Les Etats membres prennent les 
mesures nécessaires pour maintenir 
ou adapter l'abondance et la 
diversité de la faune et de la 
flore sauvages à un niveau qui 
correspond aux exigences 
écologiques, scientifiques et 
culturelles et aux besoins des 
sous-espèces, variétés, formes et 
populations menacées sur le plan 
local, tout en tenant compte des 
exigences économiques et 
récréâtionnelles. 
2. Les Etats membres prennent les 
mesures appropriées pour contrôler 
l'état de conservation des espèces 
et habitats visés à l'article 1 
dans toutes les régions situées 
sur leur territoire où l'existence 
de ceux-ci a été constatée. en 
tenant particulièrement compte : 
a) de la nécessité de contrôler le 
statut des espèces et habitats 
menacés, et 
b) de la nécessité de contrôler 
l'efficacité des mesures mises 
en oeuvre conformément au 
paragraphe 1 du présent 
article. 
(^nSftr^XKfMBSaS1»^^ H«^jBteigft^*gaft8R»^ v-^ .«MfaiBMBFsa 
Article 3 e) bis (nouveau) 
e bis) "Etat de conservation' 
l'ensemble des influences qui, 
agissant sur les espèces, 
peuvent affecter à long termeT 
leur répartition et 
l'importance de leur 
population ou l'ensemble des 
influences qui, agissant sur 
l'habitat, peuvent affecter à 
long terme sa répartition et 
son intégrité. 
L'état de conservation est dit 
favorable pour une espèce 
lorsque : 
1. les données relatives à la 
dynamique des populations 
indiquent qu'une espèce continue 
et continuera à long terme à 
constituer un élément viable des 
écosystèmes auxquels elle 
appartient ; 
2. l'étendue de l'aire de répartition 
de cette espèce ne diminue ni ne 
risque de diminuer à long terme ; 
3. il existe, et il continuera 
d'exister dans un avenir 
prévisible, un habitat suffisant 
pour que la population de cette 
espèce se maintienne à long terme, 
L'état de conservation est dit 
défavorable pour une espèce dès 
qu'une quelconque des conditions 
énoncées aux points 1 à 3 n'est pas 
remplie. 
L'état de conservation d'un habitat 
est dit favorable lorsque : 
1. l'étendue de cet habitat ne 
diminue ni ne risque de diminuer à 
long terme ; 
2. cet habitat ne subit pas et ne 
risque pas de subir à long terme 
de dégradation dans les régions où 
il existe ; 
3. la répartition et l'importance de 
cet habitat sont maintenues à un 
niveau compatible avec une gestion 
à long terme des ressources. 
L'état de conservation d'un habitat 
esjt d ii t défjworab±e d*L?_ qu'une 
quelconque des conditions énoncées 
aux points 1 à 3 n'est pas remplie. 
article 3 tj tes'- (r*ocveau) 
e tsr) Zones de » rple ciion_ yc?^^&I*i^ 
?0UAe_-..z.0Jrie no^ f.!*g.-*.JLgJJPi£3&3!.? ;££ 
c$mro« 1 mportan te J>QjL!l_jgâiûi®!?lyl,. jg!i 
assurer un état de conservation 
favorable pour une espèce menacée 
mentionnée à l'annexe 1 ou pour 
habitat menacé mentionné 
l'annexe 4. un 
Les zones de protection spécis]^ s 
ainsi notifiées relèvent du réseau 
visé à l'article 6 de la présente 
directive ; les Etats membres ont la 
responsabilité de définir la forme 
précise du statut à appliquer et des 
mesures de conservation à mettre en 
oeuvre dans ces zones pour maintenir 
ou améliorer l'état de conservation, 
notamment celui des espèces et 
habitats pour lesquels ces zones sont 
Importantes. 
ARTICLE 5, PARAGRAPHE 1 
1. Les habitats des espèces 
spécifiées conformément à l'annexe I 
et les types d'habitats spécifiés 
conformément à l'annexe IV font 
l'objet de mesures de conservation 
spéciales afin d'assurer le maintien 
des espèces concernées à un niveau 
satisfaisant dans leur aire de 
distribution naturelle ainsi que la 
conservation des habitats concernés 
dans toutes les régions où ils 
existent. 1. Les habitats ' des espèces 
spécifiées conformément à l'annexe I 
et les types d'habitats spécifiés 
conformément à l'annexe IV font 
l'objet de mesures de conservation 
spéciales afin d'assurer le maintien 
ou la réintroduction des espèces 
concernées, par référence à un état 
de conservation favorable, dans leur 
aire de distribution naturelle ainsi 
que la conservation des habitats 
concernés dans toutes les régions où 
ils existent. 
ARTICLE 5, PARAGRAPHE 3 
Phrase introductive et point i) 
3. Au plus tard dans les hv.it années 
suivant l'expiration de la période 
prévue à 1'ARTICLE 27, les Etats 
membres classent comme zones de 
protection spéciale des zones 
suffisantes en nombre et en 
superficie pour assurer: 3. Au plus tard dans les huit années 
suivant l'expiration de la période 
prévue à 1'ARTICLE 27, les Etats 
membres classent comme zones de 
protection spéciale des zones 
suffisantes en nombre et en 
superficie pour assurer: 
(i) le maintien des espèces 
spécifiées conformément à 
l'annexe I à un n iveau 
satisfaisant dans toutes les 
régions où leur présence est 
attestée; (i) le maintien des espèces 
spécifiées conformément à 
1 ' annexe I à un état de 
conservation favorable dans 
toutes les régions où leur 
présence est attestée; 
ARTICLE 12, PARAGRAPHE 1, point d] 
d) la détention et le commerce de 
spécimens pris dans la nature. d) la détention, le transport, le 
commerce ou l'échange et l'offre 
aux fins de vente ou d'échange de 
spécimens pris dans la nature. 
ARTICLE 12, PARAGRAPHE 1, point b] 
b) la perturbation intentionnelle 
notamment durant la période de 
reproduction, de dépendance et 
d'hibernation, pour autant que la 
perturbation ait un effet 
significatif eu égard aux 
objectifs de la présente 
directive; b) la perturbation intentionnelle 
notamment durant la période de 
reproduction, de dépendance, 
d'hibernation et de migration, 
pour autant que la perturbation 
ait un effet significatif eu égard 
aux objectifs de la présente 
directive; 
ARTICLE 14, PARAGRAPHE 2 
L'exploitation - commerciale ou 
autre - des espèces spécifiées 
conformément à l'annexe III (a) ne 
devrait être autorisée que pour 
les espèces dont la population est 
avérée stable ou en augmentation, 
et être supportable. Une telle 
exploitation doit être soumise à 
un plan de gestion ayant pour 
objets ceux prévus à l'annexe VIII 
afin de maintenir les populations 
sauvages de ces espèces à un 
niveau satisfaisant et d'éviter de 
provoquer une disparition locale 
ou de perturber gravement les 
populations. 2. L'exploitation - commerciale ou 
autre - des espèces spécifiées 
conformément à l'annexe III (a) ne 
devrait être autorisée que pour 
les espèces dont la population est 
avérée stable ou en augmentation, 
et être supportable. Une telle 
exploitation doit être soumise à 
un plan de gestion ayant pour 
objets ceux prévus à l'annexe VIII 
afin de maintenir les populations 
sauvages de ces espèces à un 
état de conservation 
favorable et d'éviter de provoquer 
une disparition locale ou de 
perturber gravement d'autres 
populations ou habitats. 
ARTICLE 14, PARAGRAPHE 5 
5. Le cas échéant, les Etats membres 
prennent d'autres mesures 
comprenant en particulier: 5. Le cas échéant, les Etats membres 
prennent d'autres mesures 
comprenant en particulier: 
a) l'institution de périodes de 
fermeture et/ou d'autres mesures 
réglementaires d'exploitation; 
b) l'interdiction temporaire ou 
locale de l'exploitation afin de 
permettre aux populations 
existantes de retrouver un niveau 
satisfaisant ; a) l'institution do périodes de 
fermeture et/ou d'autres mesures 
réglementaires d'exploitation; 
b) l'interdiction temporaire ou 
locale de l'exploitation afin de 
permettre aux populations 
existantes de retrouver un état de 
conservation favorable; 
c) la réglementation de la vente, 
ainsi que de la détention, du 
transport ou de l'offre aux fins 
•Je vente de spécimens. c) la réglementation de la vente, 
ainsi que de la détention, du 
transport ou de l'offre aux fins 
de vente de spécimens. 
Article 16 
Les Etats membres prennent les 
mesures nécessaires pour s'assurer 
que la pêche côtière et la protection 
des cultures au moyen de filets ne 
nuisent pas à la conservation des 
espèces menacées spécifiées 
conformément à l'annexe II ni - dans 
la mesure du possible - à celles 
d'autres espèces de faune et de flore 
sauvages. Les Etats membres prennent les 
mesures nécessaires pour s'assurer 
que la pêche et la protection des 
cultures au moyen de filets ne 
nuisent pas à la conservation des 
espèces menacées spécifiées 
conformément à l'annexe II ni - dans 
la mesure du possible - à celles 
d'autres espèces de faune et de flore 
sauvages. 
Article 17 paragraphe 1 point e) 
e) pour permettre, dans des 
conditions de surveillance 
stricte, d'une manière sélective, 
et dans une mesure limitée, la 
prise ou la détention d'un petit 
nombre de certains animaux et 
plantes sauvages. e) pour permettre, dans des 
conditions de surveillance 
stricte, d'une manière sélective, 
et dans une mesure limitée, la 
prise ou la détention d'un nombre 
limité et spécifié de certains 
animaux et plantes sauvages. 
Article 17 paragraphe 3 point b) 
b) les moyens, installations ou 
méthodes de capture ou de mise à 
mort autorisés ; b) les moyens, installations ou 
méthodes de capture ou de mise à 
mort autorisés et les raisons pour 
1 esquel 1 es i 1 s'agit là des 
s o 1 u t i o n s 1 e_s plus 
satisfai santés 
Article 20 paragraphe 3 
Les Etats membres et la Commission 
soutiendront les analyses et les 
évaluations pluridisciplinaires en 
vue d'accroître les connaissances 
scientifiquement fondées sur 
lesquelles les mesures mises en 
oeuvre dans le cadre de la 
présente directive peuvent 
s'appuyer. Ces informations 
devraient être rendues accessibles 
au public. Les Etats membres et la Commission i 
soutiendront les analyses et les 
évaluations pluridisciplinaires en 
vue d'accroître les connaissances 
scientifiquement fondées sur 
lesquelles les mesures mises en 
oeuvre dans le cadre de la 
présente directive peuvent 
s'appuyer. La Commission réalisera 
notamment des études en vue de 
dresser l'inventaire des sites 
répondant aux critères définis à 
l'annexe V a) et b) et tiendra cet 
inventaire jour Ces 
informations devront être rendues 
accessibles au public. 
Article 24 paragraphe 1 
Les Etats membres prennent toutes 
les mesures nécessaires pour 
assurer la surveillance des 
communautés biotiques et des 
populations des espèces spécifiées 
conformément à l'annexe I dans les 
zones classées en vertu de 
l'article 5. Les informations 
résultant de la surveillance sont 
adressées par les Etats membres à 
la Commission de manière à ce que 
celle-ci puisse prendre les 
initiatives de coordination 
appropriées, nécessaires pour 
atteindre les objectifs de la 
présente directive. Les Etats membres prennent toutes 
les mesures nécessaires pour 
assurer la surveillance des 
communautés biotiques et des 
populations des espèces spécifiées 
conformément à l'annexe I dans les 
zones classées en vertu c:: 
l'article 5. Les informations 
résultant de la surveillance sont 
adressées par les Etats membres à 
la Commission de manière à ce que 
celle-ci puisse prendre les 
initiatives de . coordination 
appropriées, nécessaires pour 
atteindre les objectifs de la 
présente directive. La Commission 
commun i que, sur demande, les 
résultats de la surveillance 
Article 25 point b) 
b) veiller à ce que l'introduction 
dans la nature d'une espèce ne 
vivant pas naturellement à l'état 
sauvage sur le territoire européen 
des Etats membres ne porte aucun 
préjudice à la faune et à la flore 
locales ni à ses habitats 
naturels ; ils consultent à ce 
sujet la Commission ; b) interdire l'introduction dans la 
nature d'une espèce ne vivant pas 
naturellement à l'état sauvage sur 
le territoire européen des Etats 
membre s , à moi n s qu_e_ ce! 1 e-ci ne 
se révèle nécessaire e t qu'el1e n e 
porte aucun préjudice à la faune 
et à la flore locales ni à ses 
habitats naturels ; ils consultent 
à ce sujet la Commission ; 
Article 26 
L'application des mesures prises en 
vertu de la présente directive ne 
peut conduire à une dégradation de la 
situation actuelle en ce qui concerne 
la conservation des espèces et 
communautés de la faune et de la 
flore sauvages visées à l'article 
premi er. L'application des mesures prises en 
vertu de la présente directive ne 
peut conduire à une dégradation de la 
situation actuelle en ce qui concerne 
la conservation des habi tats, des 
espèces et communautés de 1 a faune et 
de la flore sauvages visées à 
l'article premier. 
1 -
ANNEXE I 
Or iginale Modifiée 
a) ANIMAUX 
VERTEBRES 
(...) 
Phocidae 
Monacus monacus 
(...) (...) 
Phocidae 
Mon a chus monachjjs 
(...) 
b) PLANTES 
PTERIDOPHYTA 
(...) 
PIÇKSQNIACEAE 
Cuicita macrocaroa C.Presl 
(...) 
ANGIOSPERMAE 
AL ISMATACEAE 
Caldesia parnasstfQHa (Lt)Part, 
(...) 
CAMPANULACEAE 
Asvneuma qlqanteum (Boiss.) 
Bornm, 
(...) 
Trachellum asperuloides Boiss. & 
Qrph, 
CARYOPHYLLACEAE 
(...) 
Herniaria aloarvica Chaudri 
(...) 
COMPOSITAE 
(...) 
Llgularla sibirica (L.) Cass, 
(...) 
LABIATAE 
(...) 
Nepeta dirphra (Boiss,) Heidr. ex 
HalacsY 
(...) 
LILIACEAE 
(...) 
Androcvmbium rechlnqeri Greuter 
(...) 
ORCHIDACEAE 
(...) 
Çyprlpedium calceolus L. 
(...) 
_ 2 -
TYPHACEAE 
...) 
Tvpha shuttleworthM Koch & 
Sonder 
... ) 
UMBELLIFERAE 
. . . ) 
Anlum repens (Jacg.) Lag. 
...) 
Thprella verticillatinundata 
(Thorel Brig. 
...) 
PLANTES INFERIEURES 
...) 
MACRO-LICHENES 
CQLIEMATACEAE 
CQllema dlchotomum (With.) 
Copplns et Laundon 
Leptogium corticol a (Tavior) 
Tuck, 
Leptogium lurreslanum Tavares 
UQBAR1ACEAE 
PseudocvoheI IarI a Iacerata DeceI. 
PseutiQÇYPhe Maria norveg 1 ça 
(GvelnlK) P.W. James 
RAMAL1NACEAE 
Rama Una elecans (Bag I. & Car.) 
Stlzenb. 
(...) 
VERRUCARtACEAE 
Catapvrenlum psoromoldes (Borrer) 
R. Sant. 
(...) 
ESPECES POUR LA MACARONESIE 
PTERIDOPHYTA 
(...) 
MARS1LACEAE 
Mars Ilea azorlca Uaunert 
ANGIOSPERMAE 
ASCLEPIADACEAE 
Caralluma burchardll N.E. Brown 
(...) 
CAPRIFOLIACEAE 
Sambucus pa Imens Is Link 
(...) 
CONVOLVULACEAE 
(...) 
Convolvulus massonM A. Dtetr. 
(...) 
40 
- 3 -
ERICACEAE 
Erica scoparia L. subsp. azorlca 
(Hochst.) P.A. Webb 
EUPHORBIACEAE 
Euphorbia hand I ens is Burchard 
(...) 
LAB IATAE 
Slderltls cvstosiphon Svent. 
Slderltls discolor (Webb ex de 
Noe) Bol le 
(...) 
LEGUMINOSAE 
Anaqvrls latifolia Brouss. ej. 
Willy, 
Dorvcnlum spectabile Webb & 
Berthel. 
Lotus azoricus P.W. Ball 
Lotus callls-vlrldls P. Bratwvell 
& P.H. Pavls 
Lûlus KunKe 111 LL, Ciiuficaj IL, 
BramwelI et al. 
Tellne sa I so loi des Arco & Acebes. 
LILIACEAE 
Androcvmblum psammophilum Svent. 
MYRICACEAE 
Mvrlca rlvas-martfnezll Santos. 
(...) 
PLUMBAGINACEAE 
Llmonlum arborescens (Brouss,) 
Kuntze 
Llmonlum tiendroldes Svent. 
LI mon I urn spectabt le (Svent,) 
Eunice I & Sundlno 
Llmonlum sventeniI Santos & 
Fernandez Gal van 
R0SACEAE 
Bencomla brachystachva Svent. 
(...) 
RUTACEAE 
Ruta mlcrocarpa Svent. 
SCROPHULARIACEAE 
(...) 
I SOP Iex is chalcantha Svent. & 
o/Shanahan 
SELAGINACEAE 
Globular la ascanll P. Bramwel1 & 
KunkeI 
Globular la sarcophvlla Svent. 
ii 
âQiAQUQLJLLçLLL .SuMiûS 
(...) 
EJLAÈ£ŒS_lMEEILLOJM^ 
LLCHÊMES 
i&aa&aml^j^iite .l..rj>PSLl^-IIay.JL 
ANNEXE I I 
Originale Modifiée 
a) ANIMAUX 
VERTEBRES 
(...) 
CARNIVORA 
(...) 
Ursidae 
Toutes les espèces 
MustelIdae 
(...) 
Mustélâ PUtoHus 
Felidae 
Fei is silvestrls 
(...) (...) 
CARNIVORA 
(...) 
Ursidae 
Ursus arctos 
Mustelidae 
(...) 
(Supprimé) 
Felidae 
(Supprimé) 
(...) 
OPHIDIA 
Bfilàââ 
Ervx laculus 
(...) 
INVERTEBRES 
(...) (...) 
ECHINOPERMA 
ECHINOIDEA 
Cl PAROI PEA 
Centrostephanus longlsplnus 
MOLLUSQUES 
GASTROPODA 
(...) 
PRQSQBRANCH1A 
Patella ferruginea 
BIVALVIA 
ANISOMYARIA 
Llthophaga Mthophaga 
Pinna nobi11s 
(...) 
ANNEXE I I I 
Or iginale Modifiée 
a) ANIMAUX 
VERTEBRES 
MAMMIFERES 
CARNIVORA 
(...) 
Felldae 
Fells sllvestrls 
Mustelidae 
(...) 
Mustela putorlus 
(...) 
INVERTEBRES 
(...) 
ARTHROPODA 
CRUSTACEA-DECAPODA 
(...) 
ScYllarldae 
ScYllarldes latus 
(...) 
b) PLANTES 
(...) 
PHANEROGAMES GYMNOSPERMES 
Taxus baccata L, 
(...) ALGAE 
Phvmatholithon calcareum 
LIthothamnlum corallloldes 
(...) 
(SupprImé) 
(SupprImé) 
(...) 
1 -
ANNEXE IV 
Originale Modifiée 
Fin du premier paragraphe 
à jour le 14 février 1989". "...à Jour le 14 février 1989, selon 
la nomenclature CORINE". 
HABITATS COT I ERS ET VEGETATIONS HALOPHYTIQUES 
(...) 
Falaises maritimes v compris leurs 
plages "vertes" (btotopes 17.2 et 
17,3) 
(...) 
18.21 
(...) Côtes at t antlques (...) 
Plages de galets (17) et falaises 
maritimes (18) 
17.2 Végétation annuelle dfis. lignes de dérive 17.3 Végétât Ion pérenne û&s. rivages de galets (...) 
18.21 Côtes atlantiques (v compris 
(...) 
HABITATS D'EAUX DOUCES 
(...) 
22.12 
22.12 
(...) Eaux oligo-mésotrophes de 
l'espace médio-européen et 
pérlalpln avec végétation 
amphibie à Littorella et 
Isoetes (22.31) et 
végétation annuelle des 
rives exondées 
(Nanocyperetalla) (22.32) 
Eaux oligo-mésotrophes 
calcaires 
22.44 végétation benthique à 
Characées en Maison 
possible avec 53.3 et 53.32 (...) 
22.12 Eaux oligo-mésotrophes de 
l'espace médio-européen et 
périalpin avec végétation 
amphibie à Littorella et 
Isoetes (22.31) et 
végétation annuelle des 
rives exondées 
(Nanocyperetalla) (22.32) 
Sous-type ; lacs mésotrophes non-oollués des plaines 
Eaux oligo-mésotrophes 
calcaires 
22.44 végétation benthique à 
Characées en Maison 
possible avec 53.3 et 53.32 
22.13 Lacs eutrophes naturels 
22.14 Lacs dvstrophes 
(...) 22.12 
- 2 -
LANDES ET FOURRES TEMPERES 
(...) (...) 
31.225 Landes brlttanloues 
31.235 Landes armor Icalnes. 
(...) JlU 
Cotent In et de l'Ouest de 
I'Angleterre 
31.238 Landes anglo-normandes 
31.24 Landes Ibéro-atlantiques 
(Erica-Uiex. ÇlStUS 
HalImlum 
FORMATIONS HERBEUSES NATURELLES ET SEMI-NATURELLES 
(...) 
34.3 
(...) sur calcaires (Festuco 
Brometalla) (sites 
d'orchidées remarquables) 
34.34, 34.35, et 34.36 (...) 
34.3 
(...) sur calcaires (Festuco 
Brometalla) (sites 
d'orchidées remarquables) 
34.33. 34.34, 34.35, et 
34.36 
(...) 
51.12 
(...) TOURBIERES HAUTES (BOGS) ET TOURBIERES BASSES (MIRES , FENS) 
Intermédiaires 
Sphagnion) (Erlco-(...) 
51.12 
54.5 
(...) intermédiaires (Erico-
Sphagnion) 
Tourbières Intermédiaires 
(Carlclon laslocarpae) 
HABITATS ROCHEUX ET GROTTES 
(...) 
62.4 
(...) pavements calcaires 
(Irlande, Grande-Bretagne) (...) 
62.4 
(...) pavements 
(IrIande, 
France) calcaires 
Grande-Bretagne, 
- 3 -
FORETS 
Forêts (sub)naturels d'essences 
indigènes et spontanées dans la 
station existante à l'état de 
futaies avec sous-bols typique et. 
répondant aux critères suivants : 
- rares et résiduelles dans leur 
aire potentiel le 
- hébergeant des essences endémloues 
ou menacées 
- à rôle important comme forêts de 
protection 
(...) 
41,53 Vieilles chênaies 
Btechnum des 
brIttaniques houx et 
îles 
(...) 
44.17 
44,44 Forêts-galeries à Sallx alba 
et Populus alba 
Forêts de chêne pédoncule et 
Polygonatum de la Plaine du 
Pô (exemplaire unique) Forêts (sub)naturelles d'essences 
Indigènes et spontanées dans la 
station existant à l'état de fatales 
avec sous-bols typique. 
(...) 
41.53 
42.51 
(...) 
41.9 
44.8 Vieilles chênaies à 
Blechnum des 
br Ittaniques 
Forêts calédoniennes houx et 
îles 
Forêts de châtaigniers 
42.A1 Forêts de cyprès (Cupressus 
sempervlrens) 
44.17 Forêts-galeries à Sallx aiba 
et Populus alba 
44.4 Forêts mixtes de chênes. 
d'ormes et de frênes bordant 
de grands fleuves 
44.7 Forêts de platanes d'Orient 
(tous sous-types) 
Galeries riveraines du sud 
(...) 
42.18 Sapinières 
cenhaionlca (Grèce) Ables (Supprimé) 
ANNEXE VI I 
Eléments marquants du paysage qui 
sont d'Importance locale maleure 
pour la vie sauvage Eléments marquants du paysage qui sont 
d'importance pour la flore et la faune 
sauvages 
- Couloirs de vallées (sources et 
résurgences. ruisseaux. 
rose II ères. Pièces d'eau) 
- Relais cêtlers (récifs naturels 
côtiers. tlots rocheux de Pleine 
mer, falaises cetlères) 
- Pièces d'eau 
- Friches et embulssonements 
- Bocages (haies, bosquets, arbres champêtres) Arbres anciens. petits bfllS fil 
vergers 
- Haies jai. autres systèmes 
traditionnels ûst dél Imitation âss. 
champs aménagés par l'homme 
- Rangées d'arbres 
- Talus herbeux 
- Garrigues 
- Bosquets 
- Marres, mares temporaires et trous dlfiau 
- Fossés à eau douce et à eau saumâtre 
- Dépressions humides 
- Sommets de collines secs, en friche 
- Bordures de terrains arables 
- Zones rocailleuses 
- Surfaces herbeuses dûs vergers et 
plantations 
- Bords des cours d'eau et de pièces 
flUaau 
- Sources et cours d'eau 
- Anciens tunnels et galeries de mine 
- Carrières abandonnées 
- Marais salants 
- Récifs Côtiers. Y. compris récifs 
artificiels 
- Couloirs de vallées 
Annexe VIII, point b) 
b) que l'exploitation sera 
convenablement contrôlée, surveillée 
et réévaluée annuellement en vue 
d'assurer que la population 
maintienne ou augmente son niveau; b) que l'exploitation sera 
convenablement contrôlée, surveillée 
et réévaluée réqu1ièrement en vue 
d'assurer que l'état de conservation 
se maintienne à un niveau favorable; 
Annexe VIII, points c bis), c ter) (nouveaux) 
c bis) que l'exploitation n'aura pas 
de conséquences nuisibles 
sur l'habitat des 
espèces exploitées ou sur d'autres 
espèces protégées; 
c ter) que les réglementations 
relatives aux activités de chasse 
sont appliquées strictement. 
F 
- 1 -
FICHE D'IMPACT SUR LA COMPETITIVITE ET L'EMPLOI 
I. Quelle est la Justification principale de la mesure ? 
Les 8 projets d'annexés visent à compléter la proposition 
relative à une directive concernant la protection des habitats 
naturels et seml-natureIs ainsi que de la faune et de la flore 
sauvages sur laquelle le Task Force a donné son accord le 
3/6/88 (note no. 001625). 
II. Caractéristiques des entreprises concernées. En particulier: 
(a) Y a-t-ll un grand nombre de PME ? 
Les entreprises concernées seront surtout des entreprises 
agricoles étant donné que la directive portera essentiellement, 
comme il ressort clairement des annexe IV et VII, sur la 
conservation d'habitats naturels dans les régions à 
prédominance rurale. 
(b) Note-t-on des concentrations dans des régions ? 
( i. éllgibles aux aides régionales des Etats membres ? 
( 
( il. éligibles au FEDER ? 
Les régions susceptibles d'être les principales intéressées 
sont les régions objectifs 1 et 5b. 
(III. Que M es sont les obligations imposées directement aux 
( entrepr ises ? 
( 
(IV Quelles sont les obligations susceptibles d'être imposées 
indirectement aux entreprises via les autorités locales ? 
Les obligations directes et indirectes varieront selon le type 
de mesures à prendre en vue d'assurer le maintien ou le 
rétablissement d'un état de conservation favorable pour ces 
espèces ou types d'habitats spécifiés dans les annexes I et IV. 
Pour les entreprises agricoles, il s'agira typiquement d'éviter 
ou de réduire au minimum l'utilisation d'engrais chimiques, de 
pesticides et d'herbicides; pour les entreprises artisanales ou 
industrielles, il s'agira d'éviter ou de limiter des émissions 
polluantes et l'accumulation de déchets dans les zones 
concernées. 
2 -
V. Y a-t-il des mesures spéciales pour les PME ? Lesquelles ? 
Si la majeure partie du tissu artisanal et industriel dans les 
régions principalement concernées par les annexes I, IV et Vil est 
susceptible d'être constituée par des PME, aucune mesure spéciale 
n'est envisagée à leur égard. 
VI Quel est l'effet prévisible ? 
(a) Sur la compétitivité des entreprises ? 
L'effet prévisible des obligations directes ou indirectes 
découlant de l'application de la directive et de ses annexes 
sur la compétitivité des entreprises variera en fonction des 
dispositions d'ores et déjà mises en oeuvre par les PME. Il 
est susceptible d'être Important dans les cas où les PME 
peuvent opérer selon des normes qui sont moins strictes que 
celles fixées dans la législation communautaire en matière 
d'environnement, notamment en ce qui concerne les émissions 
dans l'eau et l'air. Les PME seront également affectées, bien 
que dans une moindre mesure, dans les cas où est appliqué le 
principe de la directive "étude d'Impact" (760/85) prévoyant la 
définition de mesures compensatoires en vue de corriger les 
effets néfastes sur l'environnement d'un projet déterminé. 
(b) Sur I'emploi ? 
Les mesures découlant de la directive et de ses annexes sont 
susceptibles de créer des emplois dans les domaines suivants : 
I'agro-tourisme, la création et la gestion d'espaces naturels 
protégés, la promotion d'entreprises de production et de 
commercialisat ion. 
VII. Les partenaires sociaux ont-ils été consultés ? 
Avis des partenaires sociaux 
Les partenaires sociaux seront consultés dans le cadre du 
C.E.S. 
En général commentaires positifs (syndicats, employeurs). 
Néant. 

ISSN 0254-1491 
COM(91) 27 final 
DOCUMENTS 
FR 14 
N° de catalogue : CB-CO-91-041-FR-< 
ISBN 92-77-69202-
PRIXDEVEKTE jutqu'i 30 pages: 3^0 ECU chaque 10 pages en plot: l£5 ECO 
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L-2985 Luxembourg