ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (85) 0 11 
 
 
 
Vol. 1985/0004 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic 
Community and the European Atomic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation. 
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen 
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983, 
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003 
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit 
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5 
der genannten Verordnung freigegeben. 
COMMISSION
DES
COMMUNAUTES EUROPEENNES
S e c ré ta ria t g é n é ra lCOM(85) 11 final  
Bruxelles, le 24 janvier 1985  
DOCUMENT INTERNE
RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL
CONCERNANT LA CONCLUSION DE L'ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE  
ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LE ROYAUME DE THAILANDE SUR LE  
COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES
(présentée par la Commission au Conseil)
COM(85) 11 final
1
r

EXPOSE DES MOTIFS
1. Par décision du 25 février 1982, le Conseil a autorisé la Com­
mission à ouvrir des négociations avec le Royaume de Thailande en vue de 
la conclusion d'un accord sur le commerce des produits textiles.
2. Conformément à la décision du Conseil susvisée et en consulta­
tion avec le Comité spécial de l'article 113, la Commission a mené avec 
ce pays des négociations du 29 juin au 7 juillet 1982.
A la suite de ces négociations, un projet d'accord a été élabo­
ré.
Ce projet contient :
(i) la couverture par les mécanismes de l'accord de tous les produits 
AMF de laine, coton et fibres synthétiques et artificielles origi­
naires du Royaume de Thailande;
(il) l'autolimitation à des niveaux convenus, des exportations vers la 
Communauté de certaines des catégories de produits couverts par 
1'accord;
(ili) pour les catégories de produits non encore limitées, un mécanisme 
de consultation en vue de l'établissement de mesures d'autolimita­
tion lorsque certains seuils sont dépassés;
(iv) l'adoption pour les catégories de produits faisant l'objet de limi­
tation d'un système de double contrôle et pour toutes les catégo­
ries couvertes par l'accord d'un système de contrôle de l'origine;
(v) des dispositions de flexibilité qui permettent des transferts d'un 
pourcentage des quotas entre catégories et entre années;
(vi) une clause "anti-surge" permettant dans certaines circonstances la 
suspension des dispositions de flexibilité ou l'introduction de li­
mites temporaires à l'intérieur des quotas;

(vii) une clause anti-fraude" permettant dans certaines circonstances 
l'imputation sur le quota du pays d'origine réelle des quantités 
frauduleusement exportées;
(viii) l'instauration de quantités spécifiques convenues pour les opéra­
tions de trafic de perfectionnement passif, en dehors des limites 
quantitatives établies dans l'accord, étant entendu que les dispo­
sitions complémentaires indispensables à la mise en oeuvre de 
telles opérations feront l'objet d'un arrangement distinct.
(ix)  en contrepartie l'engagement de la Communauté, de ne pas recourir 
à d'autres restrictions quantitatives sur la base de l'article ;<IX 
du GATT ou de l'article 3 de l'AMF ni à des mesures d'effet équi­
valant à des restrictions quantitatives.
Les Chefs de délégation ayant constaté que ce projet d'accord 
était conforme aux résultats des négociations, ont procédé, le 7 juillet 
1982 au paraphe de ce texte.
3. Pour sauvegarder la réalisation des objectifs de cet accord et
prévenir le risque d'exportations extraordinaires avant son entrée en vi­
gueur, la Communauté a, après la conclusion des négociations, proposé au 
pays tiers l'application de manière autonome de part et d'autre à partir 
du 1er janvier 1983, des dispositions de cet accord en anticipant de son 
entrée en vigueur. Ces dispositions ont été mises en oeuvre par le Règle­
ment (CEE) N° 3589/82 du Conseil du 23.12.1982, soumetttant à un régime 
commun d'autorisation et de limitation quantitative les importations dans 
la Communauté de produits textiles originaires de certains pays tiers (1) 
modifié par le Règlement (CEE) du Conseil N° 3762/83 du 19 décembre 1983 
(2).
' ■ )  ·  La Commission estime que ce projet d'accord constitue un résul­
tat accexjtable pour la Communauté. En conséquence, elle recommande au 
Conseil :
(i) d'approuver l'accord en adoptant le règlement dont le projet figure 
en annexe ;
(ii) en attendant l'approbation de cet accord, de prendre les décisions 
nécessaires relatives à sa signature.
(1) JO L 374 du 31.12.1982, p. 106
(2) JO L 380 du 31.12.1983, p. 1

RECOMMANDATION DE REGLEMENT DO CONSEIL CONCERNANT L A  CONCLUSION 
DE L’ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LE ROYAUME DE 
THAILANDE SUR LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
VU le traité 1 nst i  tuant, la Communauté économique européenne et notam­
ment son Article 113,
VU la recommandation de la Commission,
CONSIDERANT qu'il convient d'approuver l'accord sur le commerce des pro­
duits textiles négocié entre la Communauté économique européenne et le 
Royaume de Thai lande 
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
Article 1er
Est approuvé au nom de la Communauté, l'accord sur le commerce des pro­
duits textiles entre la Communauté économique européenne et le Royaume de 
Thailande .
Le texte de l'accord est annexé au présent règlement.
Article 2
Le Président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 1 - J  
de 1'accord (  1  )  .
Article 3
Le présent règlement entre en vjgueur le 3e jour suivant celui do sa pu­
blication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe­
ment applicable dans tout Etat membre.
t'ait a Bruxelles, le Pour le Conseil,
\
.  Le Président
(1) La date de 1 '  entrée en vigueur· de 1 '  accord sera publiée au Journal 
otfi ciel des Communautés européennes par le Secrétariat général du 
Conseil.

ACCORD
ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
ET
LE ROYAUME DE THAÏLANDE 
CONCERNANT LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES

LE CONSEIL DE3 COr.iIJNA.lTTES EUROPEENNES
d'une part, et
LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE THAÏLANDE,
d'autre part,
DESIREUX de promouvoir, dans une perspective de coopération permanente 
et dans des conditions assurant toute sécurité dans les échanges, le 
développement ordonné et équitable du commerce des produits textiles entre 
la Communauté économique européenne (ci-après dénommée "la Communauté") et 
la Thaïlande,
DECIDES a tenir le plus grand compte des graves problèmes économiques 
et sociaux qui se posent actuellement dans l'industrie textile, aussi bien 
dans les pays importateurs que dans les pay 3 exportateurs, et notamment à 
éliminer les risques réels de perturbation du marché de la Communauté et 
les risques réels de perturbation du commerce textile de la Thaïlande,
VU l'arrangement concernant le commerce international des textiles 
(dénommé ci—après "arrangement de Genève"), et notamment son artiole 4» 
ainsi que les conditions stipulées dans le protocole de prorogation de 
l'arrangement et dans les conclusions adoptées par le comité des textiles 
le 22 décembre 1981»
ONT DECIDE de conclure le présent accord et ont désigné à cette fin 
comme leurs plénipotentiaires :
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES *
LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE THAÏLANDE :
QUI SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT :

SECTION I - REGIME DES ECHANGES
ARTICLE PREMIER
1. Lea parties reconnaissent et confirment que, sous réserve dea 
dispositions du présent accord et aans préjudice de leura droits et 
obligations dans le cadre de l'accord général sur les tarifs douaniers 
et le commerce, la conduite de leurs échanges mutuels de produits 
textiles est régie par les dispositions de l'arrangement de Genève.
2. Pour les produits couverts par le présent accord, la Communauté 
s'engage à ne pas introduire de restrictions quantitatives, aux termes 
de l'article XIX de l'accord général sur les tarifs douaniers et le 
commerce ainsi que de l'article 3 de l'arrangement de Genève.
3. Sont interdites les mesures d'effet équivalant aux restrictions 
quantitatives à l'importation dans la Communauté des produits couverts 
par le présent accord.

ARTICLE 2
1. Le présent accord s'applique au commerce des produits textiles
de coton, de laine et de fibres synthétiques ou artificielles, originaires 
de Thaïlande, qui sont énumérés à l'annexe I.
2. Le classement des produits couverts par le présent accord est 
fondé sur la nomenclature du tarif douanier commun ainsi que sur la 
nomenclature des marchandises pour les statistiques du commerce extérieur 
de la Communauté et du commerce entre ses Etats membres (NTMEXE).
3. L'origine des produits couverts par le présent accord est déterminée 
suivant les dispositions en vigueur dans la Communauté.
Les modalités du contrôle de l'origine des produits susmentionnés 
sont définies au protocole A.

- 3 -
ARTICLE 3
La Thaïlande convient, pour ohaque année d'application de l'aocord, 
de limiter ses exportations vers la Communauté de produits visée à 
l'annexe II aux quantités qui y sont fixées.
Les exportations de produits textiles énumérés à l'annexe II 
sont soumises à un système de double contrôle dont les modalités sont 
définies dans le protocole A.

-4 -
ARTICLE 4
La Thaïlande et la Communauté reconnaissent le caractère 
particulier et distinct des produits textiles réimportés dans la 
Communauté après avoir subi une transformation en Thaïlande.
Ces réimportations peuvent être acceptées en dehors des limites 
quantitatives établies par le présent accord, à la condition qu'elles 
s'effectuent conformément à la réglementation du perfectionnement passif 
économique en vigueur dans la Communauté.

ARTICLE 5
Les exportations de tissus fabriqués sur métier à main ou au 
pied par l'artisanat familial, de vêtements ou autres articles fabriqués 
à la main à partir de ces tissus et de produits artisanaux du folklore 
traditionnel ne sont soumises à aucune limite quantitative, pour autant 
que ces produits remplissent les conditions définies dans le protocole B.

-  6 -
ARTICLE 6
1. Les importations dans la Communauté de produits textiles couverts 
par le présent accord ne sont pas soumises aux limites quantitatives 
établies à l'annexe II, pour autant que ces produits soient déclarés comme 
étant destinés à être réexportés en dehors de la Communauté, soit en 
l'état, soit après perfectionnement, dans le cadre du système administratif 
de contrôle mis en place à cet effet dans la Communauté.
Toutefois, la mise à la consommation de produits importés dans 
les conditions visées ci-des3U3 est subordonnée à la présentation d'une 
licence d'exportation délivrée par les autorités thaïlandaises et à la 
justification de l'origine, conformément aux dispositions du protocole A.
2. Si les autorités communautaires constatent que des produits 
textiles importés ont été imputés sur une des limites quantitatives fixées 
par le présent accord, mais ont ensuite été réexportés en dehors de la 
Communauté, elles notifient, dans les quatre semaines, les quantités en 
cause aux autorités thaïlandaises et autorisent l’importation de quantités 
identiques des mêmes produits, sans imputation sur la limite quantitative 
fixée dans l'accord pour l’année en cours ou pour l’année suivante.

article 7
1. -L'utilisation par anticipation, au cours d'une année d'application 
de l'accord, d'une fraction d'une limite quantitative fixée pour l'année 
suivante est autorisée pour chaque catégorie de produits, jusqu'à concur­
rence de 5 io de la limite quantitative fixée pour l'année en cours.
Ces livraisons anticipées sont déduites des limites quantitatives 
correspondantes fixées pour l'année suivante.
2. Pour chaque catégorie de produits, les quantités inutilisées au 
cours d'une année d'application de l'accord peuvent être reportées sur 
la limite quantitative correspondante de l'année suivante, jusqu'à 
concurrence de 5 $ de la limite quantitative fixée pour l'année en cours.
3.  Le 3 transferts de produits dans les catégories du groupe I ne 
peuvent s'effectuer que selon les modalités suivantes :
- les transferts de la catégorie 1 vers les catégories 2 et 2a sont 
autorisés jusqu'à concurrence de 5 $ de la· limite quantitative fixée 
pour la catégorie vers laquelle s'effectue le transfert;
- les transferts entre les catégories 4, 5» 6,  7 et 8 sont autorisés 
jusqu'à concurrence de 5 $ de la limite quantitative fixée pour la 
catégorie vers laquelle s'effectue le transfert.
Les transferts de produits vers les différentes catégories des 
groupes II et III peuvent s'effectuer à partir d'une ou de plusieurs 
catégories des groupes I, II et III, jusqu'à concurrence de 5 $ de la 
limite quantitative fixée pour la catégorie vers laquelle s'effectue le 
transfert.
4. Le tableau des équivalences applicables aux transferts susmentionnés 
figure à l'annexe I du présent accord.
5. L'augmentation constatée dans une catégorie de produits par suite de 
l'application cumulée des dispositions des paragraphes 1,  2 et 3 au cours; 
d'une année de l'accord ne doit pas être supérieure à 15 $>·
6. Le recours aux dispositions des paragraphes 1, 2 et 3 doit être 
notifié préalablement par les autorités thaïlandaises.

-  8 -
article 8
1. Lea exportations des produits textiles non énumérés à l'annexe II
de l'aocord peuvent être soumises à des limites quantitatives par la Thaïlande 
dans les conditions fixées aux paragraphes suivants.
2. Si la Communauté constate, dans le cadre du système de contrôle adminis­
tratif mis en place, que le niveau des importations de produits d'une caté­
gorie déterminée non énumérée à l'annexe II et originaires de Thaïlande 
dépasse, par rapport au volume total des produits de ladite catégorie importés 
de tous pays dans la Communauté au cours de l'année précédente, le taux de i
- 0,5 $ pour les catégories de produits du groupe I,
- 2,5 $ pour les catégories de produits du groupe II,
- 5 % pour les catégories de produits du groupe III,
elle peut demander l'ouverture de consultations, selon la procédure définie
à l'article 17 de l'accord, en vue de parvenir à un accord sur un niveau de 
limitation approprié pour les produits appartenant à cette catégorie.
La Communauté autorise l'importation des produits de ladite 
catégorie expédiés de Thaïlande avant la date à laquelle la demande de 
consultation a été introduite.
3. Dans l'attente d'une solution mutuellement satisfaisante, la 
Thaïlande s'engage à limiter les exportations des produits de la catégorie 
en question vers la Communauté ou vers la ou les régions du marché communau­
taire précisées par celle-ci, pendant une période provisoire de trois mois
à compter de la date à laquelle la demande de consultation a été introduite. 
Cette limite provisoire est fixée à 25 %  du niveau atteint par les importa­
tions au cours de l'année civile précédant celle au cours de laquelle les 
importations ont dépassé le niveau obtenu par l'application de la formule 
définie au paragraphe 2 et motivé la demande de consultation ou à 25 ^ du 
niveau obtenu par l'application de la formule définie au paragraphe 2,  la 
valeur la plus élevée étant retenue.
4. Si les parties ne peuvent pas parvenir, dans le délai prévu à 
l'article 17 de l'accord, à une solution satisfaisante au cours des 
consultations, la Communauté a le droit d'instaurer une limite quantitative^ 
définitive à un niveau annuel non inférieur à celui obtenu par l'application

- 9 -
de la formule définie au paragraphe 2 ou à 106 $ du niveau atteint par les 
importations au cours de l'année civile précédant celle au cours de laquelle 
les importations ont dépassé le niveau obtenu par l'application de la formule 
définie au paragraphe 2 et motivé la demande de consultation, la valeur la 
plus élevée étant retenue.
Le niveau annuel ainsi fixé est révisé en hausse dans le cadre de la 
procédure de consultation visée à l'article 17,  afin de satisfaire aux condi­
tions prévues au paragraphe 2,  si l'évolution des importations totales du 
produit en question dans la Communauté le nécessite.
5. Les limites instaurées en vertu des paragraphes 2 ou 4 ne peuvent en 
aucun cas être inférieures au niveau de 1980 des importations de produits de 
la même catégorie originaires de Thaïlande.
6. La Communauté peut également fixer des limites quantitatives au 
niveau régional, selon les dispositions prévues par· le protocole C.
7. Le taux de croissance annuel des limites quantitatives instaurées en 
vertu du présent article est déterminé conformément aux dispositions du 
protocole D.
8.  Les dispositions du présent article ne sont pas applicables lorsque 
les pourcentages mentionnés au paragraphe 2 sont atteints du fait d'un recul 
des importations totales dans la Communauté et non du fait d'un accroissement 
des exportations de produits originaires de Thaïlande."
9.  En cas d'application des dispositions des paragraphes 2, 3 ou 4, la 
Thaïlande s'engage à délivrer des licences d'exportation pour les produits 
qui font l'objet de contrats conclus avant l'instauration de la limite quanti­
tative jusqu'à concurrence du niveau fixé pour celle-ci.
10. Jusqu'à la date de communication des statistiques visées à l'article 
10 paragraphe 6,  les dispositions du paragraphe 2 du présent article sont 
applicables sur la base des statistiques annuelles communiquées antérieurement 
par la Communauté.
11. Les dispositions du présent accord relatives aux exportations de produits
soumises aux limites quantitatives établies à l'annexe II s'appliquent égale­
ment aux produits pour lesquels des limites quantitatives sont instaurées eji 
vertu du présent artiole. *

ARTICLE 9
1. Si la Communauté constate qu'au cours d'une année d'application de 
l'accord, le niveau des importations des produits d'une des catégories du 
groupe I soumises aux limites quantitatives fixées à l'annexe II dépasse 
celui de l'année précédente à raison de 10 fo du contingent de l'année en 
cours, elle peut demander, pour éviter que l'industrie communautaire ne 
subisse un préjudice grave, que de3 consultations soient engagées conformément 
aux dispositions de l'article 17 du présent accord, afin de parvenir à un 
accord î
- soit sur la suspension totale ou partielle de l'application des dispositions 
de l'article 7,
- soit par une modification de la limite quantitative établie à l'annexe II par 
la fixation d'une limite, ad hoc inférieure à la limite quantitative existante,
- soit encore sur une compensation équitable et quantifiable constituant une 
solution acceptable par les deux parties.
2.  La Communauté autorise l'importation des produits appartenant à la 
catégorie précitée qui ont été expédiés de Thaïlande avant la présentation 
de la demande de consultation.
Dans l'attente d'une solution mutuellement satisfaisante, la Thaïlande 
s'engage, pour une période d'un mois à compter de la date de notification de 
la demande, à limiter à un douzième du niveau atteint au .-cours de l'année civile 
précédente les exportations de produits appartenant à la catégorie concernée à 
destination de la Communauté ou de la ou des régions de la Communauté spécifiées 
par celle-ci.
3. Toute limite quantitative modifiée en application du paragraphe 1  au 
cours d'une des années précédant la dernière année d'application de l'accord 
est affectée d'un taux de progression afin de garantir que la limite quantita­
tive fixée à 1'annee II pour la dernière année d'application de l'accord soit 
rétablie au cours de cette année.
4· Si les consultations ne permettent pas aux parties de trouver une 
solution satisfaisante dans le délai indiqué à l'article 17 de l'accord, la 
Thaïlande s'engage, si la Communauté le demande :
- à suspendre totalement ou partiellement, pour la catégorie concernée, 1'appli­
cation des dispositions de l'article 7 dans la Communauté ou une de sea 
régions ou

-  11 -
- à modifier la limite quantitative établie à 1'annexe II pour la catégorie 
concernée de façon à limiter les exportations vers la Communauté ou une de 
ses régions à 125 $ du niveau atteint par les importations au cours de 
l'année civile précédente ou au niveau atteint par les exportations à la 
date de la demande de consultation, augmenté du niveau des exportations 
prévu au paragraphe 2 pour la période de consultation, la valeur la plus 
élevée étant retenue.
Si les dispositions du présent paragraphe sont mises en application, 
la Communauté s'engage à formuler une offre de compensation équitable et 
quantifiable.
L'application des mesures prévues au présent paragraphe est limitée à 
l'année au cours de laquelle elles sont prises.
5- Les dispositions du paragraphe 1  ne s'appliquent à une catégorie
déterminée que si la limite quantitative établie à l'annexe II pour cette 
catégorie représente au moins 2,5 % du total des importations de la Communauté 
en 1980.
6.  Les dispositions du paragraphe 1  ne s'appliquent à une catégorie
déterminée que si le niveau des importations de produits originaires de 
Thaïlande pendant l'année en cours représente dans la Communauté tout entière 
ou dans la ou les régions concernées de la Communauté au moins 50 $ de la limit« 
quantitative correspondante établie à l'annexe II. t
7. Toute limite modifiée conformément aux dispositions des paragraphes 1  
ou 4 ne doit en aucva cas être inférieure au niveau atteint en 1980 par les 
importations de produits de cette catégorie originaires de Thaïlande.
8. Les dispositions du présent article sont également applicables lorsque 
le niveau visé au paragraphe 1  est dépassé dans une des régions de la Communau­
té. La compensation visée aux paragraphes 1  et 4 concerne alors la ou les 
régions de la Communauté indiquées dans la demande de consultation introduite 
par la Communauté.
9· Afin de limiter le recours aux dispositions du paragraphe 1 du présent 
article, la Thaïlande s'engage à informer la Communauté de toute augmentation 
brutale et substantielle du nombre de licences d'exportation délivrées pour 
toutes les catégories, qui pourrait conduire à une situation dans laquelle 1  
les conditions prévues par l'application du présent article seraient remplies.

ARTICLE 10
1.  La Thaïlande s'engage à communiquer à la Communauté des renseignement« 
statistiques précis sur toutes les licences d'exportation délivrées par les 
autorités thaïlandaises pour toutes les catégories de produits textiles 
soumises aux limites quantitatives établies en vertu du présent accord, ainsi 
que sur tous les certificats délivrés par les autorités thaïlandaises pour 
tous les produits visés à l'article 5 et auxquels s'appliquent les dispositions 
du protocole B.
Réciproquement, la Communauté transmet aux autorités thaïlandaises des 
renseignements statistiques précis sur les autorisations ou documents d'impor­
tation délivrés par les autorités communautaires et se rapportant aux licences 
et certificats d'exportation délivrés par la Thaïlande.
2. Les renseignements visés au paragraphe 1  sont transmis, pour toutes 
les catégories de produits, avant la fin du deuxième mois suivant le 
trimestre auquel les statistiques se rapportent.
3. La Thaïlande s'engage aussi à communiquer à la Communauté les renseigne­
ments statistiques dont il dispose sur toutes les exportations de produits 
textiles, par pays de destination.
La Communauté transmet aux autorités thaïlandaises les statistiques 
d'importation concernant tous les produits couverts par le système de 
contrôle administratif visé à l'article 8 paragraphe 2,  et les produits 
auxquels s'appliquent les dispositions de l'article 6 paragraphe 1.
4. Les renseignements visés au paragraphe 3 sont transmis, pour toutes 
les catégories de produits, avant la fin du troisième mois suivant le 
trimestre auquel les statistiques se rapportent.
5. Pour l'application des dispositions des articles 8 et 9, la Communauté 
s'engage à communiquer aux autorités thaïlandaises, avant le 15 avril de 
chaque année, les statistiques de l'année précédente relatives aux importations 
de tous les produits textiles couverts par le présent accord, ventilées par 
pays fournisseur et par Etat membre de la Communauté.
6. S'il apparaît, à l'analyse des informations ainsi échangées, qu'il y a 
des discordances importantes entre les relevés concernant les exportations iet 
ceux qui ont trait aux importations, des consultations peuvent être engagées 
selon la procédure définie à l'article 17 du présent accord.

- 13 -
article 11
1. En cas de divergence d'opinions entre la Thaïlande et les autorités 
communautaires compétentes, au point d'entrée dans la Communauté, concernant 
le classement de produits couverts par le présent accord, ces produits sont 
classés provisoirement en fonction des indications fournies par la Communauté 
jusqu'à ce que des consultations soient engagées conformément à l'article 17 
en vue de parvenir à un accord sur leur classement définitif.
2. Les autorités thaïlandaises sont informées de toute modification du 
tarif douanier commun ou de la Nimexe et de toute décision adoptées selon 
les dispositions en vigueur dans la Communauté, concernant le classement de 
produits couverts par le présent accord.
Ni les modifications apportées au tarif douanier commun ou à la 
Nimexe ni les décisions qui entraînent une modification du classement de 
produits couverts par le présent accord ne doivent avoir pour conséquence 
d'abaisser une limite quantitative fixée à l'annexe II.
Les modalités d'application des dispositions du présent paragraphe 
sont définies dans le protocole A.

- 14 -
ARTICLE 12
1. La Thaïlande et la Communauté conviennent de coopérer pleinement pour 
empêoher que le· dispositions du présent accord ne soient oontournées par
le jeu du transbordement, du déroutement ou par tout autre moyen.
2. S’il ressort des informations recueillies par la Communauté au cours 
d'enquêtes menées conformément aux dispositions du protocole A que des 
produits originaires de Thaïlande soumis aux limites quantitatives établies 
par le présent accord, ont été transbordés, déroutés ou importés par un 
autre moyen dans la Communauté en contournant les dispositions du présent 
accord, la Communauté peut demander l'ouverture de consultations, conformément 
à la procédure définie à l'article 17 du présent accord, en vue de parvenir
à un accord sur un ajustement équivalent des limites quantitatives correspon­
dantes fixées par le présent accord.
3. Dans l'attente du résultat des consultations visées au paragraphe 2, 
la Thaïlande prend, à titre conservatoire et à la demande de la Communauté, 
les mesures nécessaires pour garantir que les ajustements des limites quanti­
tatives susceptibles d'être convenus lors des consultations visées au 
paragraphe 2 puissent être effectués pour l'année contingentaire au cours de 
laquelle la demande de consultation présentée au titre du paragraphe 2 a été 
introduite ou pour l'année suivante si le contingent de l'année en cours est 
épuisé lorsqu'il est clairement établi que les dispositions de l'accord ont 
été contournées.
4. Si les consultations ne permettent pas aux parties de trouver une 
solution satisfaisante dans le délai indiqué à l’article 17 de l'accord, la 
Communauté est autorisée, s'il est clairement établi que les dispositions 
de l'accord ont été contournées, à déduire des limites quantitatives fixées 
par le présent accord des quantités équivalentes de produits originaires de 
Thaïlande.
(
i

ARTICLE 13
1. La Thaïlande s'efforce de garantir que les exportations de produits 
textiles soumises à des limites quantitatives soient échelonnées aussi 
régulièrement que possible sur l'année, compte tenu, en particulier, des 
facteurs saisonniers.
2. En cas de concentration excessive des importations d'un produit 
appartenant à une catégorie soumise à des limites quantitatives en vertu
du présent accord, la Communauté peut demander l'ouverture de consultations, 
selon la procédure définie à l’article 17 de l'accord, afin de remédier à 
cette situation.

-  1 6 -
article 14
En cas de recours à la clause de dânonciatien prévue à l'article 19 
paragraphe 4, les limites quantitatives établies à 1'annexe II sont adaptées 
proportionnellement.

ARTICLE 15
1. Pour la gestion du présent accord, les limites visées à l'article 3 
sont réparties par la Communauté entre ses Etats membres.
2. Les fractions des limites quantitatives fixées à l'annexe II qui 
restent inutilisées dans un Etat membre de la Communauté peuvent être 
réattribuées à un autre Etat membre, selon les dispositions en vigueur 
dans la Communauté.
La Communauté s'engage à examiner attentivement toute demande de 
nouvelle répartition présentée par la Thaïlande et à y répondre dans un 
délai de quatre semaines. En cas d'accord sur une nouvelle répartition, 
les tolérances définies à l'article 7 restent applicables au niveau fixé 
lor3 de la répartition initiale.
Si, au cours de l'application de l'accord, la Thaïlande constate que 
la répartition d'un contingent fixé à l'annexe II cause des difficultés 
particulières, elle peut demander l'ouverture de consultations, conformément 
aux dispositions de l'article 17,  en vue de parvenir à une solution acceptable 
par les deux parties.
3. S'il apparaît dans une région de la Communauté que des livraisons 
supplémentaires sont nécessaires, celle-ci peut autoriser l'importation de 
quantités supérieures à celles fixées à l'annexe II, lorsque les mesures 
prises en application du paragraphe t sont insuffisantes pour faire face
à ces besoins.

-  18  -
ASTICLE 16
1. La Thaïlande et la Communauté s'engagent à s'abstenir de toute 
discrimination dans l'attribution des licences d'exportation et des 
autorisations ou documents d'importation visés dans les protocoles A 
et B.
2. Dans l'application du présent accord, les parties contractantes 
veillent à respecter les pratiques et courants commerciaux traditionnels 
existant entre la Communauté et la Thaïlande.
3. Si l'une des parties estime que l'application du présent accord 
perturbe les relations commerciales existant entre importateurs communautaires 
et fournisseurs thaïlandais, des consultations sont engagées rapidement, 
conformément à la procédure définie à l'article 17 du présent accord, afin
de remédier à cette situation.

ARTICLE 17
1. Les procédures spéciales de consultation visées dans le présent aocord, 
autres que celles qui sont mentionnées au paragraphe 2 du présent article, 
sont régies par les dispositions suivantes >
- toute demande de consultation est notifiée par écrit à l'autre partie;
- la demande de consultation est assortie, dans un délai raisonnable (et,
en tout cas, dans les 15 jours suivant la notification), d'une déclaration 
exposant les raisons et les circonstances qui, de l'avis de la partie 
requérante, justifient l'introduction d'une telle demande;
- les parties engagent des consultations dans un délai maximal d'un mois 
à compter de la notification de la demande en vue de parvenir, au plus 
tard dans un délai d'un mois également, à un accord ou à une conclusion 
acceptable par les deux parties.
2. Les procédures spéciales de consultation visées à l'article 9 du 
présent accord sont régies par les dispositions suivantes :
- toute demande de consultation est notifiée par écrit à l'autre partie, 
assortie d'une déclaration exposant les raisons et les circonstantes qui, 
de l'avis de la partie requérante, justifient 1'introduction de cette 
demande ;
- les parties engagent des consultations dans un délai maximal de 15 jours à 
compter de la notification de la demande en vue de parvenir, au plus tard 
dans un délai de 15 jours également, à un aocord ou à une conclusion 
acceptable par les deux parties.
3. S’il y a lieu, des consultations sont engagées sur tout problème 
résultant de l'application du présent accord, à la demande d'une des parties 
et conformément aux dispositions de l'arrangement de Genève. Les consultations 
engagées en application des dispositions du présent article se déroulent dans 
un esprit de coopération et avec la volonté de concilier les divergences 
existant entre les deux parties.

ARTICLE 18
Le présent accord s'applique, d'une part, aux territoires auxquels 
le traité instituant la Communauté économique européenne est applicable 
et dans les conditions prévues par ledit traité et, d'autre part, au 
territoire de la Thaïlande.

-  21  -
ARTICLES 19
.
1. Le présent aooord entre en rigueur le premier jour du mole qui 
suit la date à laquelle lea parties contractantes ae notifient 1'accomplis 
aement dea procédures nécessaires à oet effet. Il est applicable jusqu'au 
31 déoembre 1966.
2. Le préaent aooord est applicable avec effet au 1er janvier 1983.
3. Chacune dea deux parties peut proposer à tout moment de modifier le 
préaent aocord.
4. Chaque partie peut dénoncer à tout moment le présent accord 
moyennant un préavis de 60 jours au moins. Dans ce cas, l'accord prend fin 
à l'expiration du préavis.
5· Les annexes et protocoles joints au présent aocord^ la déclaration
commune et le procès-verbal approuvé, font partie intégrante de celui-ci.

-  22  -
ARTICLE 20
Le présent accord est rédigé en double exemplaire en langues 
allemande, anglaise, danoise, française, grecque, italienne, néerlandaise 
et Thai, chacun de ces textes faisant également foi.

ANNEXE I
Certaines modifications ont été apportées à la composition des groupes 
de produits mentionnés dams le présent accord. Pour faciliter les recoupe­
ments, cette nourelle composition est précisée ci-dessous t
GROUPE I
GROUPE II
GROUPE IIIA Produits textiles 
B Vêtements
A Produits textiles 
B Vêtements
A Produits textilesCatégories 1, 2, 3 
Catégories 4, 5» 6, 7, 8
Catégories 9, 20, 22, 23, 32, 39 
Catégories 12, 13, 14A, 14B, 15A, 15®» 
16, 17, 18, 19, 21, 24, 26, 
27, 28, 29, 30A, 30B, 31, 68, 
73, 76, 78, 81, 83.
Catégories 33, 34, 35, 36, 37, 38A, 38B, 
40, 41, 42, 43, 44, 45, 46,
47, 48, 49, 50, 51, 52, 53,
54, 55, 56, 57, 58, 59, 60,
61, 62, 63, 64, 65, 66,
Catégories 10, 67, 69, 70, 71, 72, 74,
75,  77, 80,  82,  84, 85,  86,
8 7, 88
C Textiles industriels Catégories 90, 91, 92, 93, 94, 95, 96,
97, 98,  99, 100, 101, 102, 103, 
104, 105,  106,  107, 108, 109,  
110, 111, 112, 113, 114.B Vêtements
Note :
La catégorie 10 regroupe les anciennes catégories 10 et 11 
La catégorie 24 recourra les anciennes catégories 24 et 25 
La catégorie 19 recourre les anciennes catégories 19 et 89 
La catégorie 72 recourre les anciennes catégories 72 et 79

a n n e x e  I

GROUPE 1  A
Cultori·Numéro du tarif douanier commun
53.05
35.09Coda Ni m u ·
(1 9*3)
55.05-13:
19:21:25;
27:29:33:
35:37:41:
45:46:48;
52:58:61:
65:67:69;
72:78:92:
98Tableau des équivalences
Ddugoatioii daa marehaadima
p ièces/k g
Fils de coton non conditionnée 
pour la vente au détail
55.09-03  ;
04;  05;  06:
07:08:09;
10;12;13;
14;15;16;
17:19:2) ;
29:32:34;
35:37:38;
39;41;49;
51;  52;  53;
54:55:56;
57;  59;  61 ;
63:64:65;
66:67:68;
69;70;71;
72:73:74;
75:76:77;
78;79:80;
81:82:83;
84;86:90;
91;92;93;
98;99
55.09-06; 
07:08:51; 
52:53:54: 
55:56:57; 
59:61:63: 
64;  65;  66; 
67;70;71; 
80;81;82: 
83:84.86: 
90;  91;  92; 
93;98;99Autres tissus de coton:
Tissus de coton autres que tis­
sus 1 point de gaze, bouclés 
du genre éponge, nibanerie, velours, peluches, tissus bou­
clés, tissus de chenille, tulles 
et tissus à mailles nouées:
a) dont autres qu'écrus ou blan­
chisg /p ièce

Numéro du tarif 
douanier communCoda
Nimcaa(1 9*2)Dési(nation de· marc ha odiataTableau des équivalences
pièces/kg g/p1èce
56.07
A
56.07-01 :  
04; 05; 07 
08; 10; 12 
15;19;20 
22; 25 ;  29 
30;31 ;  35 
38; 39; 40 
41;43;45 
46; 47; 49
56.07-01 ;  
05; 07; 08 
12;15; 19 
22; 25; 29 
31 ;  35;38 40; 41 ;  43 
46; 47;49Tissus de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles discontinues:
A . de fibres textiles synthétiques;
Tissus de fibres textiles synthétiques discontinues, 
autres que rubanerie, velours, 
peluches, tissus bouclés (y  
compris les tissus bouclés du 
genre éponge) et tissus de 
chenille:
,) dont autres qu’écrus ou blan­
chis
i
I

CMéfon*Numéro du urti 
douanier communCode 
N i mess
(l«JIDésignation da» marchanda«Tableau des équivalences
p iè c e s/k g g /p iè c e
60.04  
B i  (I·)
b)
C)
IV b) I aa)  
dd) 
2 ce) 
d) 1  aa)  
dd) 
2 dd)60.04-19:  
2 0 :2 2 ; 23  
24; 26; 41  
50; 58; 71  
79; 89Sous-vêtem ents d e bonneterie  
non élastique ni caoutchoutée:
C hem ises, chem isettes.
T-shirts, sous-pulls,  m aillots  
d e corps et articles sim ilaires,  
de bonneterie non élastique  
ni caoutchoutée, autres que  
vêtem ents pour bébés, en co­
ton ou  en fibres textiles syn­
thétiques; T-shirts  et sous-  
pulls  de fibres textiles artifi­
cielles, autres que vêtem ents  
pour bébés
60.05  
A 1
II b) 4 bb) 11  aaa)
bbb)  
ccc)  
ddd)  
eee)  
22 bbb)  
ccc)  
ddd)  
eee)  
(T060.05-01 ;  
3 1 :3 3 :3 4 ;  
3 5 ;3 6 ;3 9 ;  
40; 41; 42;  
43V êtem ents de dessus, accessoires  
du vêtem ent et autres articles de  
bonneterie non élastique ni  
caoutchoutée:
A. V êtem ents de dessus et acces­
soires du vêtem ent:
C handails, pullovers  (avec ou  
sans m anches), twinsets.  ailets  
et vestes 7
, _____,r, de
bo
nneterie non élastique ni  
caoutchoutée, d e laine, de co  
ton ou de fibres textiles syn  
thétiques ou artificielles6^48 154
4,53 221
61.0I  
B V d ) 1  
2 
3
e) I  
2 
3
61.02
B II e) 6 aa)  
bb) 
cc)
61.01-62;  
6 4 ;6 6 ;7 2 ;  
74; 76
61.02-66;  
68; 72V êtem ents d e dessus pour hom ­
m es et garçonnets:
V êtem ents d e dessus pour fem ­
m es, fillettes et jeunes enfants:
B. a u tr e s:.
C ulottes, shorts  et pantalons,  
tissés, pour hom m es et gar­
çon n ets; pantalons, tissés,  
pour fem m es, fillettes et jeu ­
nes enfants, d e laine, d e co­
ton ou  d e fibres textiles syn­
thétiques ou  artificielles1,76 568
0

CatégorieNumero du uni 
douanier commuaCoda
Nimaia
< IM 2>Désignation das marchand i«B j-Tableau de* équivalences
60.05A II b) 4aa) 22 
33 
44 
55
61.02
B  II e) 7 bb)cc)
dd)
60.05-22;  
2 3 :2 4 ; 25
61.02-78;  
82; 84Vêtements de dessus, accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée:
A . Vêtements de dessus et accès-j 
soires du vêtement: ^
II. autres
Vêtem ents de dessus pour fem ­
m es, fillettes et jeunes enfants:
B. autres:
Chem isiers, blouses-chem i­
siers et blouses de bonneterie j 
(non élastique ni caoutchou­
tée), ou tissés, pour fem m es, |  
fillettes et jeunes enfants, de  
laine, de coton ou de fibres  
textiles synthétiques ou artifi­
ciellesp1èces/kg g/pièce
5,55 180
8 61.03
AV êtem ents de dessous (linge d e !  
corps) pour hom m es et garçon-  
nets, y com pris les cols, faux cols,  
plastrons et m anchettes
61.03-11 :  
15; 1»C hem ises et chem isettes tis­
sées pour hom m es et garçon­
nets, de laine, de coton  ou  de  
fibres textiles synthétiques ou  
artificielles1  4
___4,60 217

G R O U P E  II a
Numéro du tarif 
douanwr communCode
Nimeu
!I9M >Tableau des équivalences
Désignation da» marchand!!«* J g / p i è c e
55.08
62.02  
B I l i a )  I
55.08-10;  
3 0 ;5 0 ;8 0
62.02-71T issus d e coton bouclés du genre  
éponge:
Linge d e lit. de table, de toilette,  
d 'office ou de cuisinç; rideaux,  
vitrages et autres articles d ’am eu­
blem ent:
B. autres:
T issus de coton bouclés  
du genre éponge; linge de  
toilette, d ’ofTice ou d e cuisi­
ne, bouclé du genre éponge,  
d e coton
20 62.02  
B I a)
c)
22 56.05
A
23 56.05
B62.02-12;  
13; 19Linge d e lit, de table, de toilette,  
d ’office ou de cuisine: rideaux,  
vitrages et autres articles d ’am eu­
blem ent:
B. autres:
Linge de lit, tissé
56.05-03;  
05; 07; 09  
l l ; 1 3 : 1 5  
19; 21 ; 23  
25; 28; 32 
3 4 ;Zà; 38 
39; 2; 44  
4 5 :4 6 ; 47Fils de fibres textiles synthétiques  
et artificielles discontinues (ou  de  
déchets de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles), non con d i­
tionn és pour la vente au détail:
A. de fibres textiles synthétiques:
F ils de fibres textiles synthéti­
ques d iscontinues; non co n ­
dition n és pour la vente au d é­
tail:
56.05-21 ;  
23; 25; 28;  
3 2 ;3 4 ;3 6a)dont ac ry liq u es
56.05-51;  
55; 6 1 ;6 5  
71 ; 75;81  
8 5 ;9 1 ; 95  
99Fils d e fibres textiles synthétiques  
et artificielles discontinues (ou de  
déchets de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles), non con d i­
tionnés pour la vente au détail:
B. d e fibres textiles artificielles:
Fils d e fibres textiles artifi­
cielles discontinues, non con ­
d itionnés pour la vente au d é­
tail

CatégorieNuméro du tarif  
douanier commun
32 ex 31.04
39 62.02  
B II a)
c)
III a) 2
c)Coda
Nimexe
(IM2J{ ■  Tableau des équivalences
Désignation dta marchandises
p iè c e s/k g g /p lè c e
58.04-07;  
I I ; 15; 18  
41; 43; 45  
61; 63; 67  
69; 71; 75  
77; 78Velours, peluches, tissus bouclés  
et tissus de chenille, à l’exclusion  
des articles des n°* 55.08 et 58.05:
Velours, peluches, (issus bou­
clés et tissus de chenille, à  
l'exclusion des tissus de co­
ton, bouclés, du genre éponge  
et de rubanerie, de laine, de  
coton ou d e fibres textiles  
synthétiques ou artificielles
58.04-64a) dont velours de cotofi  
côtelés
62.02-40;  
42; 44; 46;  
51 ; 5 9 ;6 5  ;  
7 2 ;7 4 ;7 7Linge de lit, de table, d e toilette,  
d 'o u ïee ou de cuisine; rideaux,  
vitrages et autres articles d'am eu­
blem ent:
B. autres :  !
Linge de table, de toilette,  
d'office ou de cuisine, tissé,  
autre que de coton bouclé du  
genre éponge
i

G R O U PE  II B
C«<|omNumiro du tarif 
douanier communCode Nimeta 
( 1982)
12
13Désignation dm marchandises
60.03
A
B 1
11b)
C
D
60.04
B IV b) I  ce)  
2 dd)  
d) I ce)  
2 ce)60.03-11;
I 9 ;2 0 :2 7 ;
3 0 :9 0
60.04-48;  
3 6 ;7 5 :8 5Bas, sous-bas, chaussettes, soc­
quettes, protège-bas et articles si­
milaires de bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée:
autres que bas de fibres  
textiles synthétiques, pour  
fem m es
Sous-vêtem ents d e bonneterie  
non élastique ni caoutchoutée:
Slips  et caleçons pour hom ­
m es et garçonnets, slips  et cu­
lottes pour fem m es, fillettes et  
jeu nes enfants (autres que bé­
bés); de bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée, de coton  
ou de fibres textiles synthéti­
quesTableau des équivalences
pièces/kg g/plèce
24,3 p a ire s 41
17 59
M A 61.01  
A 1
61.01-01Vêtem ents d e dessus pour hom ­
m es et garçonnets:
M anteaux d e tissus im pré­
gnés, enduits ou recouverts,  
des n°* 59.08, 59.11 ou 59.12,  
pour hom m es et garçonnets1
1,0.
1000
14 B 61 01  
B V b ) 1  
2 
3 61.01-41;  
42; 44; 46;  
47Vêtem ents de dessus pour hom ­
m es et garçonnets:
Pardessus, im perm éables et  
autres m anteaux, y com pris  
les capes, tissés, pour hom ­
m es et garçonnets, autres que  
ceux d e la catégorie 14 A, de  
laine, de coton ou de fibres  
textiles synthétiques ou artifi­
cielles0,72 1389
IS A 61.02  
P  1 ·)
61.02-05Vêtem ents de dessus pour fem ­
m es, fillettes et jeu nes enfants:
B. autres:
M anteaux d e tissus impré­
gnés, enduits ou recouverts,  
des n°* 59.08, 59.11 ou  59.12,  
pour fem m es, fillettes et jeu ­
nes enfants1,1 909
15 B 61.02
B I le )  1  aa)  
bb) 
ce) 
2 aa)
bb)
cc)61.02-31;  
3 2 :3 3 ;3 5 ;  
3 6 ;3 7 ;3 9 ;  
40V êtem ents de dessus pour fem ­
m es, fillettes et jeu nes enfants:
B. autres:
M anteaux, im perm éables (y  
com pris les capes) et vestes,  
tissés, pour fem m es, fillettes  
et jeu nes enfants, autres que  
les vêtem ents d e la catégorie  
15 A, de laine, d e coton  ou  de  
fibres textiles synthétiques ou  
artificielles0,84
!
I
i
1
»
t1190
i
!  ■
i
I

Cai » fo n ·Numéro du tarif douanier commun
1 6 61.01 B  Ve) 1  
2 
3
1 7 6 1.01 
B V a ) 1  
2 
3Coda N i meta 
(1982 )Dfaignaiio« d·* m arcfcandtaaa
61.01-31; 
54; 57
61.01-34;
36:37Vêtem ents d e dessus pour hom ­
m es et garçonnets:
C ostum es et com plets, tissés  
(y com pris les ensem bles qui  
se com posent de deux ou  
trois pièces qui sont com m an­
dées, conditionnées, transpor­
tées et norm alem ent vendues  
ensem ble), de laine, de coton  
ou de fibres textiles synthéti­
ques ou artificielles, à l’ex­
cep tion  des vêtem ents de skiTableau des équivalences
V êtem ents d e dessus pour hom ­
m es et garçonnets
Vestes et vestons tissés, pour  
hom m e? et garçonnets, de  
laine, de coton ou d e fibres  
textiles synthétiques ou artifi­
ciellesp ièc es/k g g /p ièce
0,80 1250
1,4 3 700
1 8 61.03
B
C
61.03-51; 
55;59; 8 1  ;  
85; 89V êtem ents de dessous (linge de  
corps) pour hom m es et garçon­
nets, y com pris les cols, faux cols,  
plastrons et m anchettes: '
Sous-vêtements tissés, autres j  
que chemises et chemisettes, 
pour hommes et garçonnets, 
de laine, de coton ou de fi­
bres textiles synthétiques ou 
artificielles
1 961.05
A
l
III61.05 x OM ouchoirs et pochettes:
A. en tissus de coton et d ’une  
valeur supérieure i 15 Ecus  
par kg poids net
61.05-30;
99B. autres:
Mouchoirs de tissus d une va­
leur égale ou inférieure à 1 5  
Écus par kg poids net
21 61.01 
B IV
61.02 
B II d)
61.01- 29; 
31; 32
61.02- 25; 
26; 28V êtem ents de dessus pour hom ­
m es et garçonnets:
V êtem ents d e dessus pour fem ­
m es, fillettes et jeu nes enfants:
B. autres:
Parkas,  anoraks, b lou son s et  
sim ilaires, tissés, d e laine, de  
coton ou d e fibres textiles  
synthétique ou artificielles59
2,317
435
«

CatégorieNuméro du Uri(  
douanier communCode
Nimexe
(1982 )Désignation des marchandisesTableau des équivalences
p iè c e s/k g g /p ièce
24 60.04
B IV b) I bb)  
d) I bb)
60.04-47;
73
60.04
B IV b) 2 aa)  
bb) 
d) 2 aa)  
bb)60.04-51;  
53; 81; 83
26 60.05
A II b) 4 cc) II
22
33
44
61.02  
B I le ) bb)
cc)
dd)
ee)60.05-45;  
46; 47; 48
61.02-48;  
5 2 ;5 3 ;5 4
27 60.05
A II b) 4 dd)
61.02
B U e) 5 aa)  
bb) 
cc)
60.05-51;  
5 2 ;5 4 ;5 8 ;
61.02-57;  
58; 62Sous-vêtem ents de bonneterie
non élastique ni caoutchoutée:
Pyjam as d e bonneterie, d e co­
ton ou de fibres textiles syn­
thétiques, pour hom m es et  
garçonnets
Pyjamas e; chem ises de nuit  
de bonneterie, de coton ou de  
fibres textiles synthétiques,  
pour fem m es, fillettes et jeu ­
nes enfants (autres que bébés)
Vêtem ents de dessus, accessoires  
du vêtem ent et autres articles de  
bonneterie non élastique ni  
caoutchoutée:
A. Vêtem ents de dessus et acces­
soires du vêtem ent:
II. autres:
V êtem ents de dessus pour fem ­
m es, fillettes et jeunes enfants;
B. autres:
R obes tissées et robes d e bon­
neterie, pour fem m es, fillettes  
et jeu nes enfants (autres que  
bébés), d e laine, de coton ou  
d e fibres textiles synthétiques  
ou artificielles ,
Vêtem ent d e dessus, accessoires  
du vêtem ent et autres articles de  
bonneterie non élastique ni  
caoutchoutée:
A. V êtem ents de dessus et acces­
soires du vêtem ent:
II. autres:
Vêtem ents de dessus pour fem ­
m es, fillettes et jeunes enfants:
B. autres:
Jupes, y inclus jupes-culottes,  
pour fem m es, fillettes et jeu ­
nes enfants (autres que bé­
bés), tissées ou  de bonneterie3,9 257
3,1 323
2,6 385
28 60.05
A 11 b) 4 ee)V êtem ents de dessus, accessoires  
du vêtem ent et autres articles de  
bonneterie non élastique ni  
caoutchoutée:
A. Vêtem ents de dessus et acces­
soires du vêtem ent:
II. autres:!
1
1
tj
l
i
i
I
60.05-61;  
62; 64Pantalons de bonneterie  
(à l’exception des shorts).  
autres que pour bébés, de  
laine, de coton ou de fi­
bres textiles synthétiques  
ou artificielles1,61
<620

Caiégori*Numéro du tarif 
douaniar commun
29 61.02
B II e) 3 u )  
bb) cc)
61.02-42;
43:44Désignation des marchandises
V êtem ents de dessus pour fem ­
m es, fillettes et jeunes enfants;
B. autres:
C ostum es-tailleurs, tissés (y  
com pris les ensem bles qui se  
com posent de deux ou trois  
pièces qui sont com m andées,  
conditionnées, transportées et  
norm alem ent vendues ensem ­
ble), pour fem m es, fillettes et  
jeunes enfants (autres que bé­
bés), de laine, de coton ou de  
fibres textiles synthétiques ou  
artificielles, à l'exception des  
vêtem ents de ski10
Tableau des équivalences
p1èces/kg g /p ièce
1,37 730
30 A
30 B6I.04 
B  I
61.04 
B  II61.04-11  ;  
13; 18
61.04-91; 
93; 98V êtem ents de dessous- (linge de  
corps) pour fem m es, fillettes et  
jeunes enfants;
Pyjamas et chem ises de nuit,  
tissés, pour fem m es, fillettes  
et jeunes enfants, de laine, de  
coton ou de fibres textiles  
synthétiques ou artificielles
V êtem ents d e d essous (linge de  
corps) pour fem m es, fillettes et  
jeunes enfants:
Sous-vétem ents tissés, autres  
que pyjam as et chem ises de  
nuit, pour fem m es, fillettes et  
jeunes enfants (autres que bé­
bés), de laine, de coton ou de  
fibres textiles synthétiques ou  
artificielles4,0 250
31 61.09
D
61.09-50C orsets, ceintures-corsets, gaines,  
soutiens-gorge, bretelles, jarre­
telles, jarretières, supports-  
chaussettes et articles sim ilaires  
en tissus ou en bonneterie,  
m êm e élastiques:
Soutiens-gorge et bustiers, tis­
sés ou de bonneterie
68 60.04
A  1
II a)
b)
c)III a)
b)
c)
d)60.04-02; 
03; 04; 06; 
07; 08; 10; 
II;1 2 ;  1 4Sous-vêtem ents d e bonneterie  
non élastique ni caoutchoutée:
A. V êtem ents pour bébés; vête­
m ents pour fillettes jusqu'A la  
taille com m erciale. 86 com ­
prise:
Sous-vêtem ents de bonneterie  
non élastique ni caoutchou­
tée, pour bébés
*

CMtfon·Numéro du tarif 
douanier communCoda
Nuncxe
(IM2)11
D ésignation des m archandise·Tableau des équivalences
pièces/kg g/p1èce
73 60.05 
A II b) 3
60.05-16; 
17; 19Vêtements de dessua,' accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée:
A. Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement:
II. autres:
Survêtements de sport 
(trainings)  de bonneterie 
non élastique ni caout­
choutée, de laine, de co­
ton ou de fibres textiles 
synthétiques ou artificiel­
les
76 61.01 
B I
61.02 
B  lia )
61.01- 13; 
15;17; 19
61.02- 12; 
14Vêtements de dessus pour hom­
mes et garçonnets:
Vêtements oe dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants:
B. autres:
Vêtements de travail, tissés, 
pour hommes et garçonnets
Tabliers, blouses et autres vê­
tements de travail, tissés, pour 
femmes, fillettes et jeunes en­
fants, de laine, de coton ou de 
fibres textiles synthétiques ou 
artificielles
78 61.01 
A il 
B  III 
V0 I  
8)1 2 
361.01-09; 
24; 25; 26; 
81 ; 92;95; 
96Vêtements de dessus pour hom­
mes et garçonnets:
Peignoirs de bain; robes de 
chambre, vestes d'intérieur et 
vêtements d'intérieur analo­
gues, costumes, complets et ' 
ensembles de ski, composés 
de deux ou trois pièces et au­
tres vêtements de dessus, tis­
sés, pour hommes et garçon­
nets, à l'exclusion des vête­
ments des catégories 6, 14 A, 
14 B, 16, 17, 21, 76 et 79, de 
laine, de coton ou de fibres 
textiles synthétiques ou artifi­
cielles1 / 6 7
81 61 02
B I b)
. Ile)
e) 8 aa)
9 aa)
bb)
cc)61.02-07; 
22; 23; 24; 
85; 90;91; 
92Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants;
B. autres:
Peignoirs de bain; robes de 
chambre, liseuses et vête­
ments d'intérieur analogues et 
autres vêtements de dessus, 
tissés, pour femmes, fillettes 
et jeunes enfants, à l’exclu­
sion de vêtements de caté­
gories 6, 7, 15 A, 15 B, 21, 26, 
27, 29, 76, 79 et 80, de laine, 
de coton ou de fibres textiles 
synthétiques ou artificielles600

CaitgonaNuméro du («rif 
douanier commua1;
Désignation de* marchandiict’  Tableau des équivalences
83 60.05A  lia)
b) 4 hh) Il 
22 
33 
44 
ijij) Il 
kk) Il 
II) Il 
22 
3360.05-04; 
76; 77; 78 
79; 81 ; 85 
88; 89; 90 
91VCtements de dessus, accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée:
A. Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement:
II. autres:
Vêtements de dessus, de bon­
neterie non élastique ni 
caoutchoutée, autres que vê­
tements des catégories 5, 7, 
.26, 27, 28,71, 72, 73, 74 et 75, 
de laine, de coton ou de fi­
bres textiles synthétiques ou 
artificiellespièces/kg g/pièce

G RO U P?Ill A 13
Catètèri·Numéro du tarif 
douanier communCoda
Nîmes*
(1982)Désignation des marchandise«’  Tableau des équivalences
pièces/kg g/pièce
33 51.04 
A III a)
62.03 
B lib ) I
31.04-06
62.03-96Tissus de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles continues (y 
compris les tissus de monofils ou 
de lames des 51.01 ou 51.02):
A. Tissus de fibres textiles syn­
thétiques:
Sacs et sachets d'emballage:
en tissus d’autres matières 
textiles:.
II. autres:
Tissus obtenus à partir de 
lames ou formes similai­
res de polyéthylène ou de 
polypropylène, de moins 
de 3 m de largeur
Sacs tissés obtenus &  par­
tir de ces lames ou formes 
similaires
34 51.04 
A 1 1 1  b)
35 51.04 
A IV51.04-08Tissus de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles continues (y 
compris les tissus de monofils ou 
de lames des n" 51.01 ou 51.02):
A. Tissus de fibres textiles syn­
thétiques:
Tissus obtenus &  partir de la­
mes ou formes similaires de 
polyéthylène ou de polypro­
pylène, de 3 m de largeur ou 
plus
51.04-10; 
II; 13; 15 
17;18; 21 
23;25; 27 
28; 32; 34 
36;41 ; 48
51.04-10; 
15;17; 18; 
23; 25; 27; 
28;32;34; 
48Tissus de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles continues (y 
compris les tissus de monofils ou 
de lames des n“ 51.01 ou 51.02):
A. Tissus de fibres textiles syn­
thétiques:
Tissus de fibres textiles syn­
thétiques continues, autres 
que ceux pour pneumatiques 
et ceux contenant des fils 
d’élastomères
a) dont autres qu'écrus ou 
blanchis

Cittjon«Numéro du tarif 
douanmr communCode
Nime»«
(1982)Désignation d«i marchand··«Tableau des équivalences
pièces/kg g/pièce
36 51.04  
B IIITissu» de fibre» textile» synthéti­
que* et artificielle» continues (y  
compri» le» tissus de monofil» ou  
de lames des n°* 51.01 ou 51.02):
B. Tissus de fibres textiles artifi­
cielles:
51.04-55; 
56; 58; 62 
64;66;72 
74; 76; 81 
89 ; 93 ; 94 
97; 98
51.04-55; 
58;62; 64 
72; 74; 76 
81; 89;94 
97; 98Tissus de fibres textiles artifi­
cielles continues, autres que 
ceux pour pneumatiques et 
ceux contenant des fils d'élas- 
tomères:
a)dont autres qu'écrus ou
blanchis
37 56.07
B
56.07-50; 
51 ; 55;56 
59; 60; 61 
65; 67; 68 
69;70;71 
72; 73; 74 
77; 78;82 
83; 84;87
56.07-50; 
55; 56; 59; 
61 ; 65; 67; 
69; 70; 7«; 
73; 7«; 77; 
78; H ; 84; 
87Tissus de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles discontinues:
B. de fibres textiles artificielles:
Tissus de fibres textiles artifi­
cielles discontinues, autres 
que rubanerie, velours, pelu­
ches, tissus bouclés (y com­
pris les tissus bouclés du 
genre éponge) et tissus de 
chenille:
a) dont autres qu'écrus ou
blanchis
38 A 60.01 
B Ib)
38 B 62.02 
A H60.01-40Étoffes de bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée, en pièces:
B. de fibres textiles synthétiques 
ou artificielles:
Étoffes synthétiques de bon­
neterie pour rideaux et vitra­
ges
62.02-09Linge de lit, de table, de toilette, 
d'office ou de cuisine; rideaux, 
vitrages et autres articles d'ameu­
blement:
A. Vitrages

CatégorieNuméro du tarif 
d ounur commun
40
41
42
43
4462.02 
B IV ■)
c)
ex 31.01 
A
ex 51.01 
B
51.03
51.04 
A 1 1Code
Nimeae
(19*2)
62.02-83; 
85; 89
51.01-05; 
06; 07; 08 
09;10;12 
20; 22; 24 
27;29 ; 30 
35;36;37 
39; 40; 45
51.01-50; 
61:67:68; 
71; 77;78; 
80
5I.G3-10Ì
20
51.04-05Désignation des marchand Mes
Linge de lit, de table, de toilette, 
d'office ou de cuisine; rideaux, 
vitrages et autres articles d'ameu­
blement:
B. autres:
Rideaux (autres que vitrages) 
et articles d’ameublement, tis­
sés, de laine, de coton ou de 
fibres textiles synthétiques ou 
artificielles
Fils de fibres textiles synthétiques 
et artificielles continues, non con­
ditionnés pour la vente au détail:
A. Fils de fibres textiles synthéti­
ques:
Fils défibrés textiles synthéti­
ques continues, non condi­
tionnés pour la vente au dé­
tail, autres que fils non textu­
res, simples, sans torsion ou 
d’une torsion jusqu'à 50 tours 
au m
Fils de fibres textiles synthétiques 
et artificielles continues, non con­
ditionnés pour la vente au détail:
B. Fils de fibres textiles artifi­
cielles:
Fils de fibres textiles artifi­
cielles continues, non condi­
tionnés pour la vente au dé­
tail, autres que fils simples de 
rayonne viscose sans torsion 
ou d'une torsion jusqu'i 
250 tours au m et fils simples 
non texturés d’acétate15
Tableau des équivalences
pièces/kg g/pièce
Fils de fibres textiles synthétiques 
et artificielles continues, condi­
tionnés pour la vente au détail
Tissus de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles continues (y 
compris les tissus de monofils ou 
de lames des n°* 51.01 ou 51.02):
A. Tissus de fibres textiles syn­
thétiques:
Tissus de fibres textiles syn­
thétiques continues, conte­
nant des fils d’élastoméres

Numéro du tarifCodaTableau des équivalences
Caiégonadouanier commua(1982)pièces/kg g/pièce
45 51.04B  H
46 ex 53.0551.04-54Tissus de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles continues (y 
compris les tissus de monofils ou 
de lames des n0 · 51.01 ou 51.02):
B. Tissus de fibres textiles artifi­
cielles:
Tissus de fibres textiles artifi­
cielles continues, contenant 
des fils d'élastoméres
53.05-10; 
22;29;32; 
39i
Laine et poils (fins ou grossiers) 
cardés ou peignés:
Laine et poils fins cardés ou 
peignés
47 53.06
53.08
A
48 53.07
53.08
B53.06-21; 
25; 31 ; 35; 
51 ; 55 ;71 ; 
75
53.08-11;
15
53.07- 02; 
08; 12; 18; 
30;40;51; 
59;81; “O
53.08- 21; 
25Fils de laine cardée, non condi­
tionnés pour la vente au détail:
Fils de poils fins, cardés ou pei­
gnés, non conditionnés pour la 
vente au détail:
Fils de laine ou de poils fins, 
cardés, non conditionnés 
pour la vente au détail
Fils de laine peignée, non condi­
tionnés pour la vente au détail:
Fils de poils fins, cardés ou pei­
gnés, non conditionnés pour la 
vente au détail:
Fils de laine ou de poils fins, 
peignés, non conditionnés 
pour la vente au détail
4 9 ex 53.10
53.10-11;
15Fils de laine, de poils (fins ou 
grossiers) ou de crin, condition­
nés pour la vente au détail:
Fils de laine ou de poils fins, 
conditionnés pour la vente au
délai}
I

I•tu i  .............
Citofon
aNuméro du tarif 
douanier communCoda
Nimexa
(1982)} Tableau des équivalences 
J  pièces/kg g/pièce
30 53.11 53.11-01 
03;07; 11; 
13; 17; 20; 
30;40;52; 
54; 58; 72; 
74; 75; 82; 
84;88;91; 
93:97Tisaua de laine ou de poils Ans ]
!
31 55.04 55.04-00 Coton cardi ou peigné 1
52 55.06 55.06-10;
90Fils de coton conditionnés pour 1  
la vente au détail 1
53 55.07 55.07-10;
90Tissus de coton à point de gaze
54 56.04
B
56.04-21; 
2: ; 28Fibres textiles synthétiques et ar­
tificielles discontinues et déchets 
de fibrés textiles synthétiques et 
artificielles (continues ou discon­
tinues), cardés, peignés ou autre­
ment préparés pour la filature:
B. Fibres textiles artificielles;
Fibres textiles artificielles dis­
continues, y compris les dé­
chets, cardées ou peignées■»1
i
111
1
1
1
!
55 56.04
A
56.04-11; 
13:15; 16; 
17; 18Fibres textiles synthétiques et ar­
tificielles discontinues et déchets 
de fibres textiles synthétiques et 
artificielles (continues ou discon­
tinues), cardés, peignés ou autre­
ment préparés pour la filature:
A. Fibres textiles synthétiques:
Fibres textiles synthétiques 
discontinues, y compris les 
déchets, cardées ou peignéesÌ
11!I
i
j
l!1
!
i
I  »
j
I

Numéro du tarif 
doua mur communCode 
N  ime*· 
(1982)Désignation de* marchandées
56
5756.06
A
56.06
B56.06-11;
15
56.06-20Fils de fibres textiles synthétiques 
et artificielles discontinues (ou de 
déchets de fibres synthétiques et 
artificielles), conditionnés pour la 
vente au détail:
Fils de fibres textiles synthéti­
ques discontinues (y compris 
les déchets), conditionnés 
pour la vente au détail
Fils de fibres textiles synthétiques 
et artificielles discontinues (ou de 
déchets de fibres synthétiques et 
artificielles), conditionnés pour la 
vente au détail :
Fils de fibres textiles artifi­
cielles discontinues (y com­
pris les déchets), conditionnés 
pour la vente au détail
58 58.01 58.01-01; 
11; 13;17; 
30; 80Tapis 6 points noués ou enroulés, 
même confectionnés
59 58.02 
ex A 
B
59.02 
ex A
60 58.0358.02-04; 
06; 07; 09 
56; 61 ; 65 
71 ; 75;81 
85; 90
59.02-01 ; 
09
58.03-00Autres tapis, même confection­
nés; tissus dits «Kélim» ou «Ki- 
lim», «Schumacks» ou «Soumak», 
«Karamanie» et similaires, même 
confectionnés:
Feutres et articles en feutre, mê­
me imprégnés ou enduits:
Feutres en pièces ou simple­
ment découpés de forme car­
rée ou rectangulaire:
Tapis, tissés ou en bonneterie, 
même confectionnés; tissus 
dits «Kélim» ou «Kilim», 
«Schumacks» ou «Soumak», 
«Karamanie» et similaires, 
même confectionnés
Revêtements de sol en feutre
Tapisseries tissées à la main (gen­
re Gobelins, Flandres, Aubusson, 
Beauvais et similaires) et tapisse­
ries à l’aiguille (au petit point, au 
point de croix, etc.), même con­
fectionnées:
Tapisseries faites à la mainTableau des équivalences
pièces/kg g/pièce
61 58.05 
A I a) 
c 
II 
B58.05-01 ; 
08;30;40 
51 ; 59;61 
69; 73; 77 
79; 90Rubanerie et rubans sans trame 
en fils ou fibres parallélisés et en­
collés (bolducs), à l’exclusion des 
articles du n° 58.06:
Rubanerie d'une largeur n'ex­
cédant pas 30 cm et pourvue 
de lisières tissées, collées ou 
autrement obtenues, autre 
que les étiquettes et articles 
similaires; bolducs
t

CM «*ori«Numéro du larif 
douanier commun
62 58.06
58.07
58.08
58.09
58.10
63 60.01 
B I a)
60.06
ACodt
Nimexe Oétignaoon a n marchand··«
58.06-10;
90
58.07-31; 
39; 50; 80
58.08-10;
90
58.09-11; 
19;21 ; 31 ; 
35;39;91 ; 
95; 99
58.10-21; 
29; 41; 45; 
49; 51 ; 55; 
59Étiquettes, écussons et articles si­
milaires, tissés, mais non brodés, 
en pièces, en rubans ou découpés
Fils de chenille; fils guipés (au­
tres que ceux du n° 52.01 et que 
les fils de crin guipés); tresses en 
pièces; autres articles de passe­
menterie et autres articles orne­
mentaux analogues, en pièces; 
glands, floches, olives, noix, pom­
pons et similaires;
Fils de chenille; fils guipés 
(autres que fils métallisés et 
fils de crin guipés); tresses en 
pièces; autres articles de pas­
sementerie et autres articles 
ornementaux analogues, en 
pièces; glands, floches, olives, 
noix, pompons et similaires
Tulles et tissus à mailles nouées 
(filet), unis
Tulles, tulles-bobinots et tissus à 
mailles nouées (filet), façonnés; 
dentelles (i la mécanique ou à la 
main), en pièces, en bandes ou en 
motifs
Broderies en pièces, en bandes ou 
en motifs
60.01-30
60.06-11;
18Étoffes de bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée, en pièces:
B. de fibres textiles synthétiques 
ou artificielles:
Étoffes en pièces et autres articles 
(y compris les genouillères et les 
bas à varices) de bonneterie élas­
tique et de bonneterie caoutchou­
tée:
A. Étoffes en pièces:
Étoffes de bonneterie non 
élastique ni caoutchoutée, de 
fibres textiles synthétiques 
contenant des fils d'éiasto- 
mères
Étoffes en pièces de bonnete­
rie élastique ou caoutchoutéeTableau des équivalences
pièces/kg g/pièce
9

CatégorieNuméro du tarif 
douanier commuaCoda
Nimexu
(1982)20
Dé*i (nation da* marchand iiasTableau des équivalences
pièces/kg g/pléce
64
6560.01 
B Ib) 2 
3
60.01
A
B Ib) 
II 
C I
66 62.01
A
B I  
IIa)
b)
c)60.01-51;
55
60.01-01;
10 ; 62 ; 64 
65;68; 72 
74; 75; 78 
81; 89;92 
94; 96;97
62.01-10; 
20; 81; 85; 
93; 95Étoffes de bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée, en pièces;
B. de fibres textiles synthétiques 
ou artificielles:
Dentelles Rachel et étoffes à 
longs poils (façon fourrure), 
de bonneterie non élastique 
ni caoutchoutée, en pièces, de 
fibres textiles synthétiques
Étoffes de bonnererie non élasti­
que ni caoutchoutée, en pièces:
autres que les articles des 
catégories 38 A, 63 et 64, de 
laine, de coton ou de fibres 
textiles synthétiques ou artifi­
cielles
Couvertures:
Couvertures de laine, de co­
ton ou de fibres textiles syn­
thétiques ou artificielles
*

21
G R O U P E  III B
CMégori·Numéro du tarif 
douanier communCode 
Nimea* 
<1982 )Désignation des marchandises
10 60.02
A
60.02-40Tableau des équivalences
pièces/kg g/pièce
Ganterie de bonnetrie 
élastique ni caoutchoutée:
60.02
B
60 02-50: 
60:70:80Ganterie de bonneterie 
non élastique ni caout 
choutée, imprégnée ou 
enduite de matières 
plastiques
Ganterie d e bonneterie  
n o n  élastique ni caout­
choutée, autre q u e im ­
prégnée o u  enduite d e  
matières plastiques17 paires 59
67 60.05
A II b) 5
B
60.06
B  II
III
60.05-93;
94;95;96;
97;98;99
60.06-92;
96:98Vêtements de dessus, accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non' élastique ni 
caoutchoutée:
Étoffes en pièces et autres articles 
(y compris les genouillères et les 
bas à varices) de bonneterie élas­
tique et de bonneterie caoutchou­
tée:
B. autres:
Accessoires du vêtement et 
autres articles (à l’exception 
des vêtements) de bonneterie 
non élastique ni caoutchoutée
Articles (autres que les mail­
lots de bain) de bonneterie 
élastique ou caoutchoutée, di: 
laine, de coton ou de fibres 
textiles synthétiques ou artifi­
cielles
60.05-97 a) u on t sacs et sachetts  
d'emballage obtenus  
partir d e la m es ou  
form es similaires de  
polyéfhylène o u  d e  
polypropylène
69 60.04
B IVb)2cc)Sous-vêtements de bonneterie 
non élastique ni caoutchoutée:r
i1
i
|
60.04-. ‘ i4B. d'autres matières textiles:
Combinaisons et jupons de 
bonneterie, de fibres textiles 
synthétiques, pour, femmes, 
fillettes et jeunes enfants (au­
tres que bébés)1
i
!  7 . !j 7,8 1
1128
70 60.04 
B IIISous-vêtements de bonneterie 
non élastique ni caoutchoutée:
B. d’autres matières textiles:!
60.04 -31; 
33:3·»Bas-culottes, communément 
appelés collants30,4 33

C.C.
Çaltfori·Numero du tarif 
douanier communCode
Nîmes·
(19*2)
71 60.03 
A 1 1  b) 1
60.05-06; 
07; 08; 09Déiignuton de* marchand!··*
Vêtements de dessus, accessoire* 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée;
A. Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement:
II. autres
b) autres;
1. Vêtements pour !  
bébés; vêtements | 
pour fillettes jus­
qu'à la taille com­
merciale 86 com-1 
prise:
Vêtements de des­
sus de bonneterie, 
pour bébés, de lai­
ne, de coton ou de I  
fibres textile· *yn-1 
l  thètiques ou artifi­
ciellesTableau des é q u i v a l e n c e s
p i è c e s / k g g/pièce
72 60.05 
A Mb) 2
60.06 
B  I
60.05- 11; 
13; 15
60.06- 91Vêtements de dessus, accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée;
A. Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement:
II. autres:
Étoffes en pièces et autres articles 
(y compris les genouillères et les 
bas à varices) de bonneterie élas­
tique et de bonneterie caoutchou­
tée:
B. autres:
Maillots de bain de bonnete­
rie
61.01 
B U
61.02 
B II b)
61.01-22;
23
61.02-16;
18Vêtements de dessus pour hom­
mes et garçonnets:
Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants:
B . autres:
Culottes et maillots de bain, 
tissés, de laine, de coton ou 
de fibres textiles synthétiques 
ou artificielles9 / 7 103
f

mtro du u n i  
t e n te r  c o m m u nCîxIc
Nimexc D é s ig n a tio n  de« marchand·««Tableau des équivalences
(t V H 2 1
p i è c e s / k g g / p i è c e
74 60.05
A 1 1  b) 4gg) 1 1  .
22
33
44Vêtements de dessus, accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée:•
A.. Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement:
II. autres:
t60.05-71; 
72;73;74Costumes-tailleurs (y 
compris les ensembles qui 
se composent de deux ou 
trois pièces qui sont com­
mandées, conditionnées, 
transportées et normale­
ment vendues ensemble), 1  
en bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée, pour 
femmes, fillettes et jeunes 
enfants (autres que bé­
bés), de laine, de coton ou 
de fibres textiles synthéti­
ques ou artificielles, 1  
l'exception des vêtements 
de ski1,54 650
75
60.05
A 11b) 4 fQVêtements de dessus, accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée:
A. Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement:
1 1 . autres:
60.05-66;
68Costumes et complets (y 
compris les ensembles qui 
se composent de deux ou 
trois pièces qui sont com­
mandées, conditionnées, 
transportées et normale­
ment vendues ensemble), 
en bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée, pour 
hommes et garçonnets, de 
laine, de coton ou de fi­
bres textiles synthétiques 
ou artificielles, à l'excep­
tion des vêtements de ski0,80/
1250
77 60.03 
B  lia)Bas, sous-bas, chaussettes, soc­
quettes, protège-bas et articles si­
milaires de bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée:
60.03-24.
26Bas de fibres textiles synthéti­
ques, pour femmes 40 pairesr
25
-- - —---- 1 ----
---- ----------- -  -  --------
I»I

24
Calégon·Numero du tarif 
douanier cummunCode
Nime»«
(i»»2)Désignation de* marcha ndue»
80 61.02
AVêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants:
A. Vêtements pour bébés: vête­
ments pour fillettes jusqu’à la 
taille commerciale 86 com­
prise:
61.04
A
61.02-01;
03
61.04-01;
09Vêtements de dessous (linge de 
corps) pour femmes, fillettes et 
jeunes enfants;
A. Vêtements pour bébés; vête­
ments pour fillettes jusqu'à la 
taille commerciale 86 com­
prise:
Vêtements tissés pour bébés, 
de laine, de coton ou de fi­
bres textiles synthétiques ou 
artificiellesTableau des équivalences
I  pièees/kg g/pièce
82 60.04 
B  IV a) c )
60.04-38;
60Sous-vètements de bonneterie 
non élastique ni caoutchoutée.
B. autres:
Sous-vêtements, autres que 
pour bébés, de bonneterie 
non élastique ni caoutchou­
tée, de laine, de poils fins ou 
de fibres textiles artificielles
84 61.06
B
C
D
E
85
8661.06-30; 
40; 50 ; 60
61.07
B
C
D61.07-30: 
40; 90
61.09
A
B
C
EChâles, écharpes, foulards, 
cache nez, cache-col. mantilles, 
voiles et voilettes, et articles simi­
laires:
autres qu’en bonneterie, de 
coton, de laine, de fibres tex­
tiles synthétiques ou artifi­
cielles
Cravates:
autres qu’en bonneterie, de 
laine, de coton ou de fibres 
textiles synthétiques ou artifi­
cielles17,9 56
61.09-20: 
30; 40; 80Corset, ceintures-corsets, gaines, 
soutiens-gorge, bretelles, jarre­
telles, jarretières, supports-chaus­
settes et articles similaires _  en 
tissus ou en bonneterie, meme 
élastiques:
Corsets, ceintures-corsets, 
gaines, bretelles, jarretelles, 
jarretières, supports-chausset­
tes et articles similaires, autres 
que soutiens-gorge et bustiers, 
en tissus ou en bonneterie, 
même élastiques :8,8 114

Cmigort*Numera du lin i 
douanier communCode
Nimcne
<W2)IXii|MiiM deo marchand*Tableau des équivalences
p l è c e s / k g g / p l è c e
Ganterie, bas, chaussettes et soc­
quette», autres qu'en bonneterie
Autres accessoires confectionnés 
du vêtement: dessous de bras, 
bounelets et épaulettes de soutien 
pour tailleurs, ceintures et ceintu­
rons, manchons, manches protec­
trices, etc.:
autres qu'en bonneterie
iï
f

26
G R O U P E  III C
CaXÿ.'ri·Numera du tarif 
douanier communCode
Nimeie
(1982)Tableau des équivalences
pièces/kg g/pièce
90 :x 59.04:
59.04-11;
3; 15; 17;
18Ficelles, cordes et cordages, tres­
is ou non;
Ficelles, cordes et cordages, 
en fibres textiles synthétiques, 
tressés ou non
91 62.04 
A U 
B 1 1
62.04-23;
73Bâches, voiles d’embarcations, 
stores d’extérieur, tentes et 
articles de campement:
Tentes
!
92 51.04 
A 1  
B 1Tissus de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles continues (y 
compris les tissus de monofils ou
de lames des n‘ * 51.01 ou 51.02):
-
i
-i— -----------------------—59.11 
A IIU )
51.04-03;
52
59.11-15Tissus caoutchoutés, autres que ]  
de bonneterie: ;
A. Tissus caoutchoutés, non 
compris dans la sous-position 
B:
III. autres:
Tissus de fibres textiles 
synthétiques ou artificiel­
les et tissus caoutchoutés, 
pour pneumatiques
93 62.03 
B I b)
II a)
b) 2
c) 62.03-93; 
95;97;98 .Sacs et sachets d’emballage:
B. en tissus d’autres matières 
textiles:
Sacs et sachets d’emballage 
en tissus de fibres, autres que 
ceux obtenus à partir de la­
mes ou formes similaires de 
polyéthylène ou de polypro- 
pylène1
1
1i
1
1
!
H----------------------
94 59
.01 59.01-07; 
12; 14; 15; 
16; 18; 21 ; 
29Ouates et articles en ouate; ton- 
tisses, nœuds et noppes (boutons) 
de matières textiles!
i
1
ii
1
95 ex 59.02
59.02-35; 
41; 47;51: 
57; 59; 91; 
95; 97Feutres et articles en feutre, 
même imprégnés ou enduits:
Feutres et articles en feutre, 
même imprégnés ou enduits, 
autres que les revêtements de 
sol\1»
j  !
1
I
1lt ’  1

C iiijo n tNuméro du u n i 
douanier communCode
NinxM
(1982)Désignation dm marchand····Tableau des équivalences
p1èces/kg g/p1èce
96 59.03
59.03-11; 
19; 30«Tissus non tissés» et articles en | 
«tissus non tissés», même impré- ;  
gnés ou enduits; j
autres que les vêtements et I  
accessoires du vêtement
97 59.05
59.05-11; 
21;29; 91; 
99Filets, fabriqués à l'aide des ma­
tières reprises au n° 59.04, en 
nappes, en pièces ou en forme; fi­
lets en forme pour la pèche, en 
fils, ficelles ou cordes:
Filets, fabriqués à l’aide de fi­
celles, cordes ou cordages, en 
nappes, en pièces ou en 
forme; filets en forme pour 
la pèche, en fils, ficelles ou 
cordes
98 59.06
59.06-00Autres articles fabriqués avec des 
fils, ficelles, cordes ou cordages, à 
l'exclusion des tissus et des 
articles en tissus:
Articles fabriqués avec des 
fils, ficelles, cordes ou corda­
ges, à l'exclusion des tissus, 
des articles en tissus et des 
articles de la catégorie 97
99 59.07 59.07-10;
90Tissus enduits de colle ou de ma­
tières amylacées, du genre utilisé 
pour la reliure, le cartonnage, la 
gainerie ou usages similaires (per­
caline enduite, etc.); toiles à cal­
quer ou transparentes pour le des­
sin; toiles préparées pour la pein­
ture; bougran et similaires pour la 
chapellerie
100 59.08 59.08-10; 
51 : t,l ; 71 ; 
79Tissus imprégnés, enduits ou re­
couverts de dérivés de la cellulose 
ou d'autres matières plastiques 
artificielles et tissus stratifiés avec 
ces mêmes matières
101 ex 59.04
59.04-80Ficelles, cordes et cordages, tres­
sés ou non:
autres qu'en fibres textiles 
synthétiques

Caaffon·Numero du u n i 
douanier communCodeNinni
(IW>Déugnatkm du nurchandnnTableau de* équivalences * 2 8
pièces/kg g/pièce
102
10359.10
59.11 
A lI I
III b) 
B59.10-10; 
31; 39
59.11-11; 
14;17;20
104
105
106
10759.12
59.13
59.14Linoléums pour tous usages, dé­
coupés ou non; couvre-parquets 
consistant en un enduit appliqué 
sur support de matières textiles, 
découpés ou non
Tissus caoutchoutés, autres que 
de bonneterie;
à l’exclusion de ceux pour 
pneumatiques
59.12-00Autres tissus imprégnés ou en­
duits; toiles peintes pour décors 
de théâtres, fonds d'ateliers ou 
usages analogues :
Tissus imprégnés ou enduits, 
autres que ceux des caté­
gories 99, 100. 102 et 103; 
toiles peintes pour décors 
de théâtres, fond d'ateliers 
ou usages analogues
59.13-01; 
11;  13;15; 
19;  32;  34; 
35;39
59.14-00Tissus (autres que de bonneterie) 
élastiques, formés dé matières 
textiles associées i  des fils de 
caoutchouc
59.15 59.15-10;
90Mèches tissées, tressées ou trico 
tées, en matières textiles, pour 
lampes, réchauds, bougies et si­
milaires; manchons à incandes­
cence, même imprégnés, et tissus 
tubulaires de bonneterie servant à 
leur fabrication
Tuyaux portr pompes et tuyaux 
similaires, rn matières textiles, 
même avec armatures ou acces­
soires en autres matières
J  !
i
è

Caicgon·Numéro du tarif 
douanier communCoda
Nimcxa
(1982)tDésignai ion da* marchand ta·· ITableau des équivalences
plèces/kg g/pièce
108 59.16 59.16-00 Courroies transporteuses ou de 
transmission en matières textiles, 
même années
109 62.04 
A I 
B I
62.04-21; 
61; 69Biches, voiles d'embarcations, 
stores d'extérieur, tentes et 
articles de campement;
Biches, voiles d'embarcations 
et stores d’extérieur, tissés
110 62.04 
A II! 
B 11!
62.04-25;
75Biches, voiles d'embarcations, 
stores d’extérieur, tentes et 
articles de campement;
Matelas pneumatiques, tissés
III 62.04 
A IV 
B  IV
62.04-29;
79Biches, voiles d’embarcations, 
stores d’extérieur, tentes et 
articles de campement:
Articles de campement, tissés 
autres que matelas pneumati­
ques et tentes
112 62.05
A
B
D
E62.05-01;
10;30;93;
95;99Autres articles confectionnés en 
tissus, y compris les patrons de 
vêtements:
autres articles confectionnés 
en tissus, à l’exception de 
ceux des catégories 113 et 114
113
11462.05
C
59.17
A
B II
CO62.05-20
59.17-10; 
29; 31;39 
49;  51;59 
71 ; 79;91 
93; 95; 99Autres articles confectionnés en 
tissus, y compris les patrons de 
vêtements:
C. Torchons, serpillières, lavettes 
et chamoisettes.·
Torchons, serpillières, lavettes 
et chamoisettes, autres qu'en 
bonneterie
Tissus et articles pour usages 
techniques en matières textiles

AM E X E  II
Pour de» raisons d'ordre pratique, les descriptions de produits  
utilisées à l'annexe I figurent sous une foras abrégée dans la
présente annexe
Catégorie Désignation des marchandises Unité AnnéeLimites
quantitatives
C E E
2 Tissus de coton
Tissus de fibres synthétiques dis­
continues,tonnes 1983
1984
1985
198615.600
15.756
15.914
16.073
dont autres qu'écrus ou blanchis 1983
1984
1985
19864.100
4.141
4.182
4.224
2a Tissus de coton (1) (2) tonnes 1983
1984
1985
19868.775
8.819
8.863
8.907
dont autres qu'écrus ou blanchis 1983
1984
1985
19862.265
2.276
2.288
2.299
4 Chemises, chemisettes, maillots de  
corps, T-shirts, sweatshirts, de  
bonneterie1000
pièces1983
1984
1985
19869.200
9.476
9.760
10.053
5 Chandails et pullovers 1000
pièces1983
1984
=1985
19866.800
7.072
7.355
7.649
6 Pantalons tissés pour hommes ou  
femmes; shorts et culottes pour  
hommes1000
pièces1983
1984
1985
19861.500
1.560
1.622
1.687
7 Chemisiers tissés ou de bonneterie  
pour femmes1000
pièces1983
1984
1985
19862.150  
2.215  
2.281  
2.349
8 Chemises et chemisettes tissées  
pour hommes1000
pièces1983
1984
1985
19861.815
1.851
1.888
1.926
(1) La catégorie 2a) est uns sous-catégorie de la catégorie 2 et les limites quantitatires  
correspondantes sont des sous-limites des limites globales définies pour cette  
catégorie 2.
(2) a) Dans les cas où la Thaïlande envisage d'exporter vers la Communauté des quantités
de tissus de coton dépassant sa sous-limite, elle demande l'ouverture .de négocia­
tions avec la Communauté, afin d'examiner si ce dépassement est autorise Hans
le cadre de la limite globale qui lui est attribuée.
b) Dans les cas où l'utilisation par la Thaïlande des quantités correspondant à sa

Catégorie Désignation des marchandises Unité AnnéeLimites
quantitatives
CEE
10 Ganta de bonneterie 1000
paires1983
1984
1985
19864.762
5.048
5.351
5.672
12IChausettes 1000
paires1983
1984
1985
19868.200
8.528
8.869
9.224
21 Anoraks 1000
pièces1983
1984
1985
19863.050
3.172
3.299
3.431
22 Fils de fibres textiles synthé­
tiquestonnes 1983
1984
1985
19861.300
1.365
1.433
1.505
24 Pÿjamas (2) 1000
pièces1983
1984
1985
19861.700
1.768
1.839
1.912
26 Robes 1000
pièces1983
1984
1985
19862.200
2.228
2.380
2.47?
73 Survêtements de sport 1000
pièces1983
1984
1985
19861.400
1.442
1.485
1.530
Niveaux régionaux de restriction
CatégorieDésignation des  
marchandisesEtats
membresUnité AnnéeLimites
quantitatives
27 Jupes RU 1000 1983 306
pièces 1984 318
1985 331
1986 344
1983
DK 1000 1983 107
pièces 1984 111
1985 116
1986 120
37 Tissus de fibres IT tonnes 1983 2.600
textiles artifi- 1984 2.704
cielles 1985 2.812 f
1986 2.925
) Pour les produits de la subdivision Nimexe 60.02-40, une sous-limite de 600.000 paires  
pour l'année 1983 et un taux de progression de 6 % de 1983 à 1986 ont été convenus pour  
le Royaume-Uni.
) J'® niveau de restriction fixé pour la catégorie 24 ne concerne pas les produits
des subdivisions Nimexe 60.04-47 et 73.

Appendice à l1ANNEXE II
Niveaux de restriction régionaux supplémentaires convenus entre la  
CEE et la Thaïlande les 21 et 22 décembre 1982
CatégorieDésignation des  
marchandisesEtat
membreUnité AnnéeLimites 
quanti tatives
74 Costumes-tailleurs en RU 1000 1983 292
bonneterie pour pièces 1984 307
femmes 1985 322
1986 338
83 Autres vêtements de RU tonnes 1983 186
dessus en bonneterie 1984 194
1985 203
1986 212
i
4

PROTOCOLE A
TITRE I 
Classement  
Article premier
1. Les autorités compétentes de la Communauté s'engagent à informer  
de toute modification du tarif douanier commun ou de la NIMEXE avant son  
entrée en vigueur dans la Communauté.
2. Les autorités compétentes de la Communauté s'engagent à informer  
de toute décision concernant le classement des produits couverts par le  
présent accord, au plus tard un mois après son adoption. Cette communication  
comprend :
a) la désignation des produits concernés,
b) la catégorie, position ou sous-position tarifaire appropriée et le  
code NIMEXE,
c) les raisons qui expliquent la décision.
3. Lorsqu'une décision de classement entraîne une modification de  
classements précédents ou un changement de catégorie d'un produit couvert  
par le présent accord, les autorités compétentes de la Communauté accordent  
un préavis de 30 jours, à partir de la date de la communication de la  
Communauté, pour la mise en rigueur de la décision. Les anciens classements  
restent applicables aux produits expédiés avant la date d'entrée en vigueur  
de la décision, à condition que ces produits soient présentés à l'importation  
dans la Communauté dans un délai de 60 jours à compter de cette date.
i
i

TITRE II
ORIGINE 
Article 2
1. Les produits originaires de Thaïlande destinés à l'exportation vers  
la Conununauté dans le cadre du régime établi par le présent accord sont  
accompagnés d'un certificat d'origine thaïlandaise conforme au modèle joint  
au présent protocole.
2. Le certificat d'origine est délivré par les autorités gouvernementales  
compétentes de Thaïlande si les produits en cause peuvent être considérés '  
comme originaires de Thaïlande au sens des dispositions applicables en la  
matière dans la Communauté.
3. Le certificat d'origine visé au paragraphe 1 n'est pas exigé à  
l'importation de marchandises couvertes par un certificat d'origine formule A  
ou un formulaire APR établi conformément aux dispositions communautaires en  
vigueur pour l'admission au bénéfice des préférences tarifaires généralisées.
Article 3
Le certificat d'origine n'est délivré que sur demande écrite de  
l'exportateur ou, sous la responsabilité de celui-ci, de son représentant  
habilité. Il incombe aux autorités gouvernementales compétentes de Thaïlande  
de veiller à ce que les certificats d’origine soient correctement remplis*  
à cet effet, elles demandent toutes pièces justificatives nécessaires ou  
procèdent à tout contrôle qu'elles jugent utile.

- 3 -
Article 4
Lorsque des critères différents de détermination de l'origine sont  
prévus pour des produits appartenant à une même catégorie, les certificats  
ou déclarations d'origine doivent comporter une description suffisamment  
précise des marchandises pour permettre de déterminer le critère sur la  
hase duquel le certificat a été délivré ou la déclaration établie.
Article 5
La découverte de légères discordances entre les mentions portées  
sur le certificat d'origine et celles qui figurent dans les documents  
présentés au bureau de douane en vue de l'accomplissement des formalités  
d'importation des produits n'a pas pour effet, ipso facto, de jeter le  
doute sur les affirmations du certificat.

- 4 -
TITHE III
SYSTEME DE DOUBLE CONTROLE POUR LES CATEGORIES DE PRODUITS SOUMISES A. DES  
LIMITES QUANTITATIVES
Section I  
Exportation  
Article 6
Les autorités thaïlandaises compétentes délivrent une licence  
d'exportation pour tout envoi thaïlandais de produits textiles visés à  
l'annexe II, jusqu’à concurrence des limites quantitatives correspondantes,  
éventuellement modifiées par les dispositions des articles 7, 14 et 15 de 
l'accord, ainsi que des produits textiles soumis à des limites quantitatives  
définitives ou provisoires établies en application des articles 8 et 9 de  
l'accord.
Article 7
1. La licence d'exportation est conforme au modèle joint en annexe au  
présent protocole. Elle doit notamment certifier que la quantité du produit  
en question a été imputée sur la limite quantitative fixée pour la catégorie  
à laquelle le produit appartient.
2. Chaque licence d'exportation ne porte que sur une des catégories de  
produits énumérées à l’annexe II du présent accord. Elle peut etre utilisée  
pour un ou plusieurs envois des produits en question.
Article 8
Les autorités compétentes de la Communauté doivent être informées  
immédiatement de tout retrait ou de toute modification de licences d'exporta­
tion délivrées précédemment.

- 5 -
Artiole 9
1. Les exportations sont imputées sur les limites quantitatives fixées  
pour l'année au cours de laquelle l'embarquement des marchandises a eu lieu,  
même ai le certificat d'exportation est délivré postérieurement à l'embarque­
ment .
2. Four l'application du paragraphe 1, l'embarquement des marchandises  
est réputé avoir eu lieu le jour de leur chargement à bord de l'aéronef, du 
véhicule ou du bateau utilisé pour l'exportation.
Article 10
La présentation d'une licence d'exportation, en application de  
l'article 12 ci-après, doit être effectuée au plus tard le 31 mars de  
l'année suivant celle au cours de laquelle les marchandises auxquelles  
elle se rapporte ont été embarquées.
Section II
Importation  
Article 11
L'importation dans la Communauté de produits textiles soumis à une  
limite quantitative est subordonnée à la présentation d'une autorisation ou  
d'un document d'importation.
Article 12
1. Les autorités compétentes de la Communauté délivrent automatiquement  
l'autorisation ou le document d'importation précités dans un délai de cinq  
jours ouvrables à compter de la présentation par l'importateur de  
l'exemplaire original de la licence d'exportation correspondante.
La durée de validité de l'autorisation ou du document d'importation  
est de six mois.

TITRE 17
FORME ET PRESENTATIOH DES CERTIFICATS D'EXPORTATION ET D'ORIGINE ET  
D I S P O S I T I O N S  COMMUEES
Article 14
1. La licence d'exportation et le certificat d'origine peuvent comporter  
des copies supplémentaires dûment désignées comme telles. Ils sont établis en  
anglais ou en français. S'ils sont établis à la main, ils doivent être remplis  
à l'encre et en caractère d'imprimerie.
Le format de ces documents est de 210 x 297 millimètres. Le papier  
utilisé est un papier d'écriture de couleur blanche, collé, sans pâte méca­
nique et d'un poids minimal de 25 g/m2. Les deux documents sont revêtus d'une  
impression de fond guillochée rendant apparente toute falsification effectuée  
par un moyen mécanique ou chimique.
Si ces documents comportent plusieurs copies, seul le premier feuillet  
constituant l'original est revêtu d'une impression de fond guillochée. Ce  
feuillet porte la mention "original" et les autres copies la mention "copie".  
Les autorités communautaires compétentes n'acceptent que l'original pour  
les exportations vers la Communauté effectuées au titre du régime prévu par  
le présent accord.
2. Chaque document porte un numéro de série standard, imprimé ou non,  
destiné à l'individualiser.
Ce numéro se décompose comme suit :
- deux lettres désignant la Thaïlande s  TH
- deux lettres désignant le pays de destination :
BL = Benelux
DE = »  République fédérale d'Allemagne
DK * Danemark
PR * France
GB » Royaume Uni
GR * Grè ce
IB » Irlande
IT - Italie
- un chiffre désignant l'année oontingentaire et correspondant au dernier
chiffre de l'année oonsidérée (3 pour 19Ô3, par exemple) \

-  8 -
— an nombre à deux chiffres allant de 1 à 99 et désignant le bureau de  
délivrance
- un nombre à cinq, chiffres allant de 00001 à 99999 et attribué au pays  
de destination.
Article 15
La licence d'exportation et le certificat d'origine peuvent être  
délivrés après l'expédition des produits auxquels ils se rapportent. Dans  
ce cas, ils doivent porter la mention ''délivrê(e) a posteriori" ou "issued  
retrospectively".
Article Î6
1. En cas de vol, de perte ou de destruction d'une licenoe d'exportation  
ou d'un certificat d'origine, l'exportateur peut demander à l'autorité  
gouvernementale compétente qui les a délivrés un duplicata établi sur la  
base des documents d'exportation qui sont en sa possession. Le duplicata  
ainsi délivré doit porter la mention "duplicata".
2. Le duplicata doit porter la date de la licence d'exportation ou du  
certificat d'origine original.

TITHE V
COOPEBATIOH ADMINISTRATIVE  
Article 17
La Communauté et la Thaïlande coopèrent étroitement à la mise en  
oeuvre des dispositions du présent accord. A cette fin, les deux parties  
favorisent les oontaots et échanges de vues (notamment sur des questions  
d'ordre technique).
Article 18
Pour garantir la bonne application du présent accord, la Communauté  
et la Thaïlande se prêtent mutuellement assistance pour contrôler l'authen­
ticité et l'exactitude des licences d'exportation et certificats d'origine  
délivrés en vertu du présent protocole.
Article 19
La Thaïlande communique à la Commission des Communautés européennes les  
noms et adresses des autorités gouvernementales habilitées à délivrer et à  
vérifier les licences d'exportation et certificats d'origine, ainsi que des  
spécimens des cachets utilisés par ces autorités. La Thaïlande informe égale­
ment la Commission de tout changement affectant ces éléments d'information.
Article 20
1. Le contrôle a posteriori des certificats d'origine et des licences  
d'exportation est effectué par sondage et chaque fois que les autorités  
compétentes de la Communauté ont des raisons de douter de l'authenticité d'un  
certificat ou d'une licence ou de l'exactitude des renseignements relatifs aux  
produits en question.
2. Bains de tels cas, les autorités compétentes de la Communauté renvoient  
l'original ou une copie du certificat d'origine ou de la licenoe d'exportation  
à l'autorité gouvernementale compétente de Thaïlande en indiquant, le cas  
échéant, les motifs de forme ou de fond qui justifient l'ouverture d'une

-  10  -
enquêta. Si la factura a été présentée, allas joignent au oertificat, à la 
licence ou à sa copie l'original ou une copie de la facture. Les autorités  
fournissent également toutes les informations qui ont été obtenues et qui  
donnent à penser que les renseignements figurant sur ledit certificat ou  
ladite licence sont inexacts*
3· Les résultats des contrôles a posteriori effectués conformément aux  
dispositions des paragraphes 1 et 2 sont portés à la connaissance des  
autorités compétentes de la Communauté dans un délai maximal de trois mois*  
Les informations communiquées indiquent si le certificat ou la licence en  
cause se rapportent aux marchandises réellement exportées et si ces marchan­
dises peurent être exportées au titre du régime prévu par le présent accord.  
A la demande de la Communauté, ces informations comprennent également les  
copies de tous les documents nécessaires à l'établissement des faits et,  
en particulier, à la détermination de l'origine réelle des marchandises.
4. Aux fins des contrôles a posteriori des certificats d'origine, les  
copies de ces certificats ainsi que tout document d’exportation qui s'y  
rapporte doivent être conservés, pendant deux ans au moins, par l'autorité  
gouvernementale compétente de la Thaïlande
5· 1® recours à la procédure de contrôle par sondage visée au présent
article ne doit pas constituer un obstacle à la mise à la consommation  
des produits en cause.
Article 21
1. Si la procédure de contrôle visée à l'article 20 ou si las  
informations recueillies par la Communauté ou par la Thaïlande font  
apparaître ou semblent faire apparaître l'existence d'une infraction aux  
dispositions du présent accord, les deux parties coopèrent étroitement et  
avec la rapidité nécessaire pour prévenir cette infraction.
f
i

-  11 -
2. À cette fin, la Thaïlande mène, de aa propre initiative ou à la  
demande de la Communauté, lea enquêtes nécessaires ou prend les dispositions  
pour que ces enquêtes soient effectuées sur les opérations qui, selon la  
Communauté, sont ou semblent contraires aux dispositions du présent accord.  
La Thaïlande communique à la Communauté les résultats de ces enquêtes, ainsi  
que tout autre renseignement utile permettant d'établir l'origine réelle  
des marchandises.
3. Après accord entre la Communauté et la Thaïlande, des agents  
désignés par la Communauté peuvent être autorisés à suivre les enquêtes  
mentionnées au paragraphe 2.
4. Dans le cadre de la coopération visée au paragraphe 1, la Thaïlande  
et la Communauté échangent tout renseignement que l'une ou l'autre partie  
estime utile pour prévenir les infractions aux dispositions du présent  
accord. Ces renseignements peuvent comprendre des informations sur le  
commerce des produits couverts par le présent accord entre la Thaïlande
et d'autres pays ou sur leur production en Thaïlande.
5. S'il est établi que les dispositions du présent accord ont été  
violées, la Thaïlande et la Communauté peuvent convenir d'arrêter les  
mesures nécessaires à la prévention d'une nouvelle infraction.

AjVUCt to  fro U ju J A
* ^  a  ; r> ·' * i ‘v««e ^s* Cfc^a»yf 
t'ipv'U'ÎWÛ (MO*. I# M M  W *P*V| M rD
*ORIGINAL 7  Ne.
3 Quart r« n  
Afin»» toMutQtAUut4 Ciirgo«i; Human/ 
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EXPORT LICENCE 
(Textile product!)
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O tU A tU U t (»ta . « *M M  U * q « â . p u Q
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•LICENCE D'EXPORTATION
(Produits textile!)
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P i/ i u  o * u * 4 t  an
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*  b :i h j 4 t» t v  o'i:»-ï'Oni te^'jUt.ng t ijJ t  in itiM o  ptoiuCU w lh  the Euiooeift Economie Community.
* n-u-g-* u*<i4 out  vi mj'cM/MMvi c ty ~ ita  o-Beiiut offl tit unpvitti  tu/ ix hmu quintuw« tuUt poutftnnét  n l q t a  i w  U a u  3 pour il cstyon* Ottugnèt  4M  
f c  ( r j 4  tun v oei» e n c tpot.iiont nç.tuntirifcMftî» i* proomuuxtiiei r**c U  Cc k t w t k a iu U tcono/Nqu· tuop**on*.
1  ..";-rr.'1  t.tro M f i m i m  m jc j'r u  couw» 
*<4V/I Cftmpc.tcKi |>M (0>tU4 C** 0*»U. M rOA l - i . .  t l  -  ta . _ _ -------------
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'Sflituirl

5 C o » i;n t«  < ·» *· W  tc a m x  
Orfl'AAMt m a «»nu u f t m * u jQORIG INAL
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Ni,»··'· S «  il'« ; 0 > 4
CERTIFICATE OF ORIGIN 
(Toltilo p ro d u c iti
CERTIFICAT D'ORIGINE
(Produits textiles)
6 C O u n trjf 0 1  0"î'1 
Piti îo''î'aî7  C o w A ii) j  CfU'Aii.oi 
P its dt C tS I-A iliO A
I Plie» ind dit« s) sN.;m«nt -  Uei.M  o! trinipo ti 
l«v ri Oi'l - U oycA  fie  tunsport9 Supplementi!* deuils 
Oonnies supplementi«*
0 'P i l i  tre  r*rr\U < \  - Numper ind ».r.j ot piCUpes -  OÉSCPlPIlON Of G000S 
U a / ^ r j et numeisi ·  Nomate et nat^e Ces cald -  DESIGNATION D i S MARCHANDISES1 2  K 5 B  v ju m H
•oaO
) cm  i'-mcN Br t h e competent  au tho rity  - visa 0E  t'AuToairf compétente
1  " >  .‘le '·, rt«  cet if mit m « go od s d«ic"bei iDo»r ofigmjted m  tn« coum t* $ n o « m  < n  boi N o I. « iccotdince w n t i tf# p<o**on* * lore» « i tu «  Europe** tcwrx  
J t s* c m  ou· ut mvttunditn Mvgnéw o - ù nuit  ioni ong m tu tt  du p*y* ftp u n i  i t n  N  a u  A conlonritinat  * a O a ça x xn t  m d m  1 «  Commuti
i'.oi-'5» a jj· ru'Opéwie
Al.A
tjt.·»» C*Md

PROTOCOLE B
1. L'exemption prévue à l'article 5 de l'accord pour les produits de
fabrication artisanale ne concerne que les produits suivants :
a) les tissus tissés sur des métiers actionnés à la main ou au pied,  
fabriqués traditionnellement par l'artisanat familial de la Thaïlande";
b) les vêtements et autres articles textiles fabriqués traditionnellement par  
l'artisanat familial de la Thaïlande, obtenus manuellement à partir des  
tissus décrits ci-dessus et cousus uniquement à la main, sans l'aide  
d'aucune machine;
c) les produits textiles du folklore traditionnel de la Thaïlande fabriqués  
à la main par l'artisanat familial de la Thaïlande et énumérés dans une  
liste devant être convenue par les deux parties et jointe au présent  
protocole.
L'exemption n'est accordée qu'aux produits accompagnés d'un  
certificat délivré par les autorités thaïlandaises compétentes et conforme  
au modèle joint en annexe au présent protocole. Ces certificats doivent  
mentionner la raison de l'exemption et sont acceptés par les autorités  
compétentes de la Communauté si celles-ci ont la certitude que les produits  
en cause satisfont aux conditions définies dans le présent protocole. Un  
timbre "FOLKLORE" est apposé bien en évidence sur les certificats délivrés  
pour les produits visés au paragraphe c) ci—dessus. En cas de divergence de  
vues sur la nature de cas produits au point d'entrée dans la Communauté  
entre les autorités thaïlandaises et les autorités communautaires compétentes,  
des consultations £>ont engagées dans un délai d'un mois en vue d'aplanir ces  
divergences. Si les importations d'un des produits susmentionnés atteignent  
des proportions telles qu'elles causent des difficultés dans la Communauté,  
les deux parties engagent immédiatement des consultations, selon la procédure  
définie à l'article 17 de l'accord, en vue de trouver une solution quantita­
tive au problème qui se pose.
2. Les dispositions des titres IV et V du protocole A s'appliquent  
"mutatis mutandis" et dans la mesure du possible aux produits visés au  
paragraphe 1.
i
4

A n n e x  *» H
ORIGINAL
Co«;·;oei tum«. M  l i i r u  ccuat/yt
DHUUM -It 1«0·. < *(V M  Conciti, Uff)Ito
Cf A llflC A T I la rrjird  I ·  M AN0100M S. T l l l l l l  H A N O IC **rtJ  »«4 T*A- 
D1TI0NAL I I U I U  FAOOUCIS, O f i H l  c o m e t  IH O U S I*» . U i» « t I ·  
conformity mlh in i «ndtf Irti conditioni rcgulitm| t l i i ·  la tu lli*  
product· n it* Ih* turopeia tconomlc Community
CINTirtCAT t i t i l l i  IU I IISSUX m m  XU* l i t  I l f  AS A  M A I* . · * !  M O · 
O UIIS U I I I I C S  fA IIS  A  L A  M AIN . *1 i u i M COUlTS U l I H I X  A U lT A N T  
OU FOLKIORC T R A O ltlO N N ll. O f FABRICATION ARTISANAi_t. d lt ln #  * ·  
c o n fo rm iti i*i c at to u t I I I  c o n d itio n ! r ig ln . in t  l i t  ic A in g n  d * p so d u ftl 
1* it ile *  a tte  I t  C o m m u n iu tl ic o n o m lg u * » u r o p tic n i
4  Ci.'iHf ol O'J'rt 
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F i | l  Cl Ccit.nit.CA
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I P* u 'it'l ; - f l  ce'·'*! Pi! P I cent CfstriicJ llC tt inc*uCf 1 O n ly |h| T a l curing tilt'll ptoductt d  M  CCfllJt iduBT d S'* crvntrf me·» a bai N* 4 
i| ti:· ci n ' . ' t *  o n  i:c -i e:e red jc »  f 6y  nmd v (cat (niod'comji (’ (
6)  5»-— ·-·* y c~t· ter* I it:n  Ci'i "fd r i« „ i" j Ire ™ ’ ttf IlC'iCt dMC'ited unCff I) ind te*n tolfly B y  hl’ d  »tnout P '1 I'd d l ry rt,ICr'n* (t-ini C'lPl) (')
ci 1 'ii’ '."li I*. I ;·! r r :  t i t  t*r e  t n e t 5 y r i ’ d  l i  de 1 nej .n  P i hu i j ’tcC teuten tre Eu'icun [cc'omic Ccrmuruiy i-d tM co»n*jy irc«n a bei Nd 4 
I ) in :· i- ii »in« f i t  ti· I ti;· t i i-d ter *  inciei nee C y  mod l'om iuch b ill !iV<ci ».rout IM t< d  cf r y  mith.ni n
Je :c.·.·. ;·» t e "  e  c.e rr«o· c»:ft c· jm . t  c :*t r i  d t ui <e*tm lei prcduiti icriitct iw r in ti n  M in t i i  U l i5r cicco iP it in i: ·  C u  (ly t ii» i U t i n  4: 
i l  I t o t  I ·.·.!! tu< c m * r r i  · : :  :" * » t 111 n - n  oj i j ;  i3  im od'ccm j) ( ')
il . l i . - r - l  O U  1,1*1 I1.C M tilt el t r in . l fr.|nj|:.|m,nt I pirt,r Cl tillut diCMI lOul l) It CCuiul «rtiiu!*!n| i  U P M  U "t fl.Cli fu .04 r^cr.n* (M nA urt) (')
0  6· .: .  ■» t«r M 'e e . in t  Cu i d  i'iM  :nn»i (iC i'C u li I  U mi.n, corr.mi C lfin.t d im  U lu t i c o n tin u i «nL'i U . Ccm-T.grjwU i c n o a ^ d  b /:p it.\n d  A  A  P iy t
·'·. : . i  c i ' i  '1 c u e  «
d) n u  i a i i - 1 .1 m ì.i ì»i i'i *h»V  *t la c m  lie t.in  lib r  Q uii I  it  m ia . u r n  r i. d i d u n «  micAnt*. 9 p trw  to UN U u n ~ U W  ( ’ A
1 1  C;n ;j i1 1.1', ·.· 1 C : iu. cc.llfj
Automi untyl'-mu Iv a «a iui um^nr HfC« - A .
C ·» *  -  C ir m i

PROTOCOLE C
En vertu des dispositions de l'article 8 paragraphe 6 de l'accord,  
une limite quantitative peut être filée au niveau régional, si les  
importations d'un produit déterminé dans une région de la Communauté  
dépassent, par rapport aux quantités fixées dans les conditions définies  
au paragraphe 2 dudit article 8, le pourcentage indiqué ci-dessous pour  
cette région i
Allemagne (RP)
Benelux
DanemarkPrance
Italie
Irlande 1
Royaume—Uni
Grèce23,5 *
2 %
i.

PROTOCOLE D
Le taux de progression annuel des limites quantitatives établies  
en vertu de l'article 8 de l'accord est déterminé comme suit :
Pour les produits des catégories des groupes I, II et III, le taux  
de progression est fixé d'un commun accord entre les parties, dans le  
cadre de la procédure de consultation prévue à l'article 17 de l'accord.  
Ce taux ne peut en aucun cas être inférieur au taux le plus élevé dont  
bénéficient les produits correspondants en vertu des accords bilatéraux  
conclus, dans le cadre de l'arrangement de Genève, entre la Communauté et  
d'autres pays tiers ayant un niveau d'échanges égal ou comparable à celui  
de la Thaïlande.

PROCES-VERBAL APPROUVE
Au cours des négociations qui ont mené à la conclusion d'un nouvel  
accord bilatéral sur le commerce des produits textiles entre la CEE et la  
Thaïlande, la Communauté a exposé le mécanisme proposé pour assurer le  
transfert de certaines fractions de quotes-parts régionales individuelles  
de la Communauté entre les pays de l'ANASE et a présenté un projet relatif  
à l'application de ce mécanisme à l'importation.
La délégation thaïlandaise a indiqué qu'elle appréciait les  
efforts faits par la Communauté pour présenter cette proposition et s'est  
engagée à l'étudier.
La délégation thaïlandaise a fait valoir cependant qu'il lui fallait  
un délai supplémentaire pour examiner l'incidence de la proposition de la  
Communauté, compte tenu des problèmes administratifs qui se posaient. Il  
est convenu par conséquent que les d-eux parties reviendront sur cette  
question à une date ultérieure.
A4

Monsieur,
Comme suite à l'accord, sur le commerce des produits textiles  
conclu entre la Communauté économique européenne et la Thaïlande et  
paraphé le 7 juillet 19Ô2, j'ai l'honneur de proposer ce qui suit :
Les transferts vers une des catégories du groupe I sont autorisés,  
après notification, jusqu'à concurrence de 5 $ de la quote-part régionale  
de la limite quantitative vers laquelle s'effectue ce transfert, sous  
réserve qu'une quantité équivalente soit déduite de la quote-part de la  
limite quantitative correspondante allouée à la même région et fixée dans  
l'accord conclu entre la Communauté et un autre pays de l'ANASE.
Les transferts vers une des catégories des groupes II et III sont  
autorisés, après notification, jusqu'à concurrence de 10 $ de la quote-part  
régionale de la limite quantitative vers laquelle s'effectue ce transfert,  
sous réserve qu'une quantité équivalente soit déduite de la quote-part de  
la limite correspondante allouée à la même région et fixée dans l'accord  
conclu entre la Communauté et un autre pays de l'ANASE.
La mise en oeuvre de ces transferts est subordonnée à la réception  
d'une notification correspondante du pays de l'ANASE considéré, faisant  
apparaître qu'il accepte la déduction à opérer sur la limite quantitative  
en cause.
Ces transferts sont applicables au cours de l'année pour laquelle  
la notification est effectuée.
Je vous saurais gré de bien vouloir confirmer que vous êtes en  
mesure de vous rallier à cette proposition et que le présent échange de  
lettres équivaut à un accord entre la Communauté économique européenne  
et la Thaïlande.
(Formule de politesse)
(s) H.G. KRENZLER

DECLARATION COMMUNE CONCERNANT LES TISSUS BATIK ET LES PRODUITS 
CONFECTIONNES A PARTIR DE CEUX-CI
A· La Communauté et la Thaïlande conviennent que le batik artisanal est 
fabriqué au moyen d'un procédé traditionnel par lequel des couleurs sont 
appliquées sur un tissu blanchi ou écru. Ce procédé est réalisé à la main 
en trois phases >
a) enduction (application a la main de cire sur le tissu);
b) teinture/peinture (application de couleurs soit selon la méthode de 
l'artisanat familial traditionnel soit par peinture manuelle);
c) désenduction (enlèvement de la cire du tissu à l'eau bouillante).
Ces trois phases sont répétées pour chacune des couleurs ou nuances 
qui composent le motif du tissu.
B. Les parties conviennent en outre des dispositions suivantes :
1. Les autorités compétentes de la Communauté admettent comme produits 
textiles artisanaux du folklore traditionnel au sens des dispositions de 
l'article 1er paragraphe c) du protocole B tous les tissus batik, quel que 
soit leur mode de production, et tous les produits fabriqués ou confectionnés 
à partir de ceux-ci, qu'ils soient cousus manuellement ou sur une machine 
actionnée à la main ou au pied, à la condition que l'application de couleurs 
ou de nuances sur le tissu ait été effectuée selon le procédé de production 
du batik artisanal traditionnel décrit au point A ci—dessus et sous réserve 
de l'établissement d'un certificat correspondant par les autorités 
thaïlandaises compétentes.
2. Les autorités thaïlandaises compétentes n'établissent de certificat 
conforme au modèle annexé au protocole B pour les tissus batik ou les 
produits confectionnés à partir de ceux-ci que si ces tissus ou produits 
ont été fabriqués selon les procédés qui sont précisés dans le paragraphe 
qui précède et, plus spécialement, selon le procédé du batik artisanal 
traditionnel.
Fait à Bruxelles, le
Par la Communauté économique européenne Par le gouvernement de Thaïlande
\

— A  rr^ ~
CONFIDENTIEL
La 7 juillet 1982
Monsieur. Krenzler,
Si les dispositions (autres que celles de l'annexe II) d'un
accord introduisant des limites quantitatives conclu ultérieurement entre 
la Communauté et un autre pays exportateur ayant avec la Communauté dans 
son ensemble un niveau comparable d'échanges de produits textiles étaient 
plus favorables, la délégation thaïlandaise se réserverait le droit, au 
moment du paraphe de cet accord, de substituer aux dispositions actuelles 
de l'accord CEE-Thaïlande la ou les version(s) modifiée(s) correspondante(a). 
Je considère que vous ne contestez pas ce droit.
(Formule de politesse)

CONFIDENTIEL
Monsieur le D irecteur Général
J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre du 7 
juillet 19Ö2, rédigée comme suit 1
Si les dispositions (autres que oelles de l'annexe II) d'un 
aocord introduisant des limites quantitatives oonplu ultérieurement entre 
la Communauté et un autre pays exportateur ayant avec la Communauté dans 
son ensemble un niveau comparable d'échanges de produits textiles étaient 
plus favorables, la délégation thaïlandaise se réserverait le droit, au 
moment du paraphe de cet aocord, de substituer aux ^dispositions aotuelles
de l'aooord CEE—Thaïlande la ou les version(s) modifiée(s) correspondante( b)·
, . . 11Je considère que vous ne contestes pas oe droit.
(Formule de politesse) 
>
H.G. KBENZLEB
ii

A ^o^J&a-ou^ J- v.
Monsieur,
Comme suite à l’accord, conclu entre la Communauté et la Thaïlande 
et paraphé le 16 juillet 19Ô2, j'ai l'honneur de tous faire part de ce 
qui suit s
1. La Communauté prendra toutes les mesures nécessaires pour consulter 
la Thaïlande bien avant d'envisager un recours éventuel à l'article 9 de 
l'accord.
2. La Communauté tiendra dûment compte des conditions particulières et 
exceptionnelles qui sont à l'origine de la sous-utilisation d'un contingent
déterminé.
3. Dans l'hypothèse d'un recours de la Communauté à l'article 9 de 
l'accord, cette dernière fera une offre de compensation équitable et 
quantifiable, à la lumière des effets négatifs éventuellement subis par 
la Thaïlande et de l'intensité des difficultés que la Communauté connaîtrait 
pour des catégories particulières de produits. Cette compensation, qui devra 
offrir à la Thaïlande des possibilités d'exportation réelles et applicables 
dans les régions pour lesquelles la Communauté s'est prévalue des disposi­
tions de l'article 9 de l'accord précisera les améliorations à opérer, 
individuellement ou globalement, pour une ou plusieurs catégories de 
produits, plus spécialement en ce qui concerne les niveaux de base, les 
taux de progression ou les marges de tolérance. Cette compensation aura un 
caractère additionnel et ne devra pas être limitée par les dispositions de 
l'accord. Elle tiendra compte des facteurs de conversion définis dans 
l'annexe I de l'accord et des différences de niveau de sensibilité des 
produits.
(Formule de politesse)
H.G. KRENZLER

Le 7 juillet 1982
Monsieur,
Me référant aux dispositions du protocole B de l'accord, j'ai 
l'honneur de confirmer l'adhésion de la Communauté aux points suivants s
1. La liste des produits figurant actuellement dans l'annexe II du 
protocole B, la description de ces produits et les croquis joints sont 
maintenus.
2. Les différences convenues par rapport aux vêtements figurant dans 
cette liste, à savoir les variations apportées aux motifs décoratifs ou 
l'addition de poches sont admises.
3. La liste existante est étendue par l'inclusion de produits addition­
nels à convenir par les deux parties.
4. Des dispositions sont définies accordant au batik thaïlandais un 
régime comparable à celui défini dans les accords conclus avec d'autres pays 
produisant du batik.
(Formule de politesse)
H.G. KRENZLEB

PROCES-VERBAL APPROUVE
Les délégations de la Communauté économique européenne et de 
Thaïlande se sont réunies du 29 juin au 7 juillet^1982 afin de négocier 
le renouvellement de l'accord textile bilatéral expirant le 31 décembre 
1982.
Ces négociations ont donné lieu au paraphe d'un accord le 7 juillet 
1982. A cette occasion, les dispositions suivantes ont été convenues aussi.
1. Le report sur les limites quantitatives fixées pour 1983, de quantités 
non utilisées au cours de l'année 1982 est autorisé jusqu'à concurrence de
5 $ de la limite quantitative correspondante définie pour 1983.
2. Si de nouvelles limites quantitatives sont introduites en 1982 
dans le cadre de l'accord existant, il y a lieu de les reconduire, par 
consentement des parties contractantes, pour la période de 1983 à 1986 
couverte par le nouvel accord textile bilatéral.
3. Lorsque la procédure de vérification visée à l'article 12 de l'accord 
ou les informations dont disposent la Communauté ou la Thaïlande font 
apparaître ou semblent indiquer que les dispositions du présent accord ont 
été contournées, la Thaïlande et la Communauté conviennent de continuer 
d'appliquer les procédures de surveillance en vigueur précédemment.
4. La Thaïlande et la Communauté conviennent que les dispositions du 
protocole A de l'accord textile bilatéral paraphé le 7 juillet 1982 seront 
adaptées pour tenir compte de toute modification d'ordre technique qui1
s'imposerait par suite des négocations menées entre la Communauté et 
d'autres parties à l'AMF.

5. Le protocola A, titre I, article 1er, paragraphe 3 dispose que 
les autorités compétentes de la Communauté accordent un préavis de 
quinze jours à partir de la date de la communication d'une décision de 
classement par la Communauté avant que cette décision n'entre en vigueur. 
Compte tenu des préoccupations manifestées par la délagation thaïlandaise 
au sujet des difficulté administratives auxquelles cette période de 
préavis pourrait donner lieu en Thaïlande, la délégation de la Communauté 
s'est engagée à étudier le problème dans le cadre de la coopération adminis­
trative instituée entre la Communauté et la Thaïlande, afin de trouver line 
solution satisfaisante.
6. Conformément à l'article 4 de l'accord textile bilatéral conclu 
entre la Communauté et la Thaïlande, les parties conviennent que les 
dispositions complémentaires indispensables à la mise en oeuvre des 
opérations de perfectionnement passif entre la Communauté et la Thaïlande 
feront l'objet d'un arrangement distinct entre les parties.
7. En attendant le règlement des problèmes de gestion particuliers 
posés par l'arrangement visé au paragraphe 6, la Communauté et la Thaïlande 
conviennent que les quantités additionnelles suivantes seront incluses dans 
cet arrangement.
Catégorie Quantité
21 100.000 pièces
7 100.000 pièces
26 75*000 pièces
8. Le niveau de 3.850.000 pièces convenu pour la catégorie 10-11
peut être revu à la hausse à la suite de consultations menées entre les 
deux parties si les statistiques communautaires font apparaître, au cours 
de l'année 1982, que les volumes d'exportation de la Thaïlande sont 
supérieurs à ce chiffre.
9. La délégation thaïlandaise a fait part des préoccupations particulières 
que lui inspiraient certains problèmes resultant de la répartition régionale 
des niveaux de restriction convenus.La délégation de la CEE a manifesté sa 
compréhension pour le point de vue thaïlandais et s'est engages à rechercher 
les solutions permettant de répondre dans la mesure du possible aux souhaits 
formulés par la Thaïlande à cet égard.
Par la délégation thaïlandaise Par la délégation de la CEE

-  A  clla. & ·
Déclaration de la délégation thaïlandaise concernant 1*article 16 de l'accord
Comme suite aux dispositions de l'article 16 de l'accord et confor­
mément à la pratique suivie par l'administration thaïlandaise, les principes 
objectifs s'inspirant entre autres de la production, des prix et des volumes 
d'échanges, qui sont retenus pour l'attribution des licences d'exportation 
ne doivent pas être considérés comme discriminatoires.
4
ï
t

Bruxelles, le
Monsieur,
A la lumière de l'expérience acquise au cours de la mise en 
oeuvre du précédent accord conclu entre la Communauté et la Thaïlande, 
la nécessité de recourir aux dispositions de l'article 12 paragraphes 3 
et 4 semble improbable.
Dans 1'hypothèse peu plausible d'une telle nécessité, la 
Communauté étudiera avec la Thaïlande toutes les possibilités de trouver 
une solution mutuellement satisfaisante, conformément aux dispositions de 
l'article 14 du protocole du 22 décembre 19Ô1 prorogeant l'arrangement de 
Genève.
Lorsque la procédure de vérification visée au protocole A de 
l'accord ou les informations dont disposent la Communauté ou la Thaïlande 
font apparaître ou semblent indiquer que les dépositions du présent 
accord ont été contournées, la Thaïlande et la Communauté conviennent de 
continuer d'appliquer les procédures de surveillance en vigueur précé­
demment .
(Formule de politesse)
Horst G. KRENZLER

lions ieur,
Me référant à l'accord sur le commerce des produits textiles 
conclu entre la Thaïlande et la Communauté et paraphé ce jour, j'ai 
l'honneur de vous faire savoir que le régime du perfectionnement passif 
économique en vigueur dans la Communauté mentionné à l'article 4 de 
l'accord renvoie au règlement (CEE) n° 636/82 du 16 mars 198(1)-
Je tiens à vous assurer que, si des modifications étaient apportées 
à ce régime à l'avenir, la Communauté vous en informerait et examinerait 
avec vous les problèmes découlant d'une telle modification, afin d'éviter 
toute incidence négative sur la coopération industrielle qui a été établie 
sur la base des dispositions actuelles du règlement (CEE) n° 636/82.
Horst G. KHENZLEH
(1) Journal officiel des Communautés européennes 
n° L 76 du 20 mars 1982.