B4-0414, 0457, 0474/95

Résolution sur la sécheresse dans le Sud de l'Europe

Le Parlement européen,

A. considérant que la grave sécheresse cyclique, de caractère structurel, qui frappe l'Espagne, la Grèce, l'Italie et le Portugal depuis plusieurs années met gravement en péril la survie de l'agriculture et de l'élevage ainsi que de l'industrie de transformation de ces secteurs,

B. considérant que les pertes énormes consécutives à la sécheresse entraînent une détérioration notable du niveau des revenus dans le secteur agricole,

C. considérant que des millions d'hectares d'herbages irrigués et en culture sèche sont affectés par la faiblesse des précipitations en Espagne, en Italie, en Grèce et au Portugal,

D. observant que la sécheresse cause inéluctablement des dégâts irréparables à l'agriculture et à l'élevage espagnols, et que l'industrie de transformation éprouve des difficultés à s'approvisionner en certains types de matières premières à des prix compétitifs,

E. considérant aussi que les contacts établis entre les pouvoirs publics compétents et la Commission ont permis à celle-ci de prendre conscience, sur le terrain, de l'ampleur des problèmes posés par la sécheresse et des incidences de ceux-ci sur la mise en oeuvre de la politique agricole commune,

F. considérant que, précédemment déjà (cf. règlements (CEE)3311/92 (( JO L 332 du 18.11.1992, p. 1.)) et 787/94 ((JO L 92 du 9.4.1994, p. 1.)) concernant des mesures particulières en faveur des producteurs touchés par la sécheresse en 1991/1992 et 1992/1993 au Portugal), des mesures ont été adoptées en l'espèce au niveau communautaire;

Le Parlement européen,

1. demande que la sécheresse qui sévit en Espagne, en Grèce, en Italie et au Portugal soit déclarée d'ordre structurel, pour permettre de modifier la norme communautaire en sorte de préserver le revenu des agriculteurs et des éleveurs;

2. demande que soit réexaminée la superficie de base à considérer pour les paiements compensatoires communautaires concernant tant les zones irriguées que les zones de cultures sèches, en vue d'une augmentation du chiffre global de ces paiements;

3. propose à la Commission et au Conseil d'adopter d'urgence les mesures nécessaires pour remédier dans la mesure du possible à la situation quasi catastrophique où se trouvent le secteur de l'agriculture et de l'élevage et celui des industries de transformation;

4. propose l'élaboration d'un plan commun à la Commission et aux États membres affectés visant à assurer l'exploitation rationnelle des ressources hydriques et à moderniser les réseaux de distribution et les systèmes d'irrigation de manière à garantir une utilisation optimale de ces ressources et incluant des mesures d'ordre environnemental permettant d'économiser l'eau utilisée pour l'irrigation;

5. propose que la Commission et les États membres dégagent de commun accord les ressources financières requises pour une application efficace des mesures exceptionnelles;

6. propose enfin que les institutions communautaires considèrent la sécheresse comme un phénomène spécifique susceptible d'avoir de graves répercussions sur le développement de certaines régions de l'Union européenne, d'autant que ce phénomène perd progressivement son caractère conjoncturel pour prendre une dimension pratiquement structurelle;

7. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au Comité des régions et aux gouvernements des États membres.