184.

Les principales modifications apportées à l'organigramme et à la gestion du Parlement sont résumées dans le tableau ci-après. Tableau 19 Résumé des restructurations du secrétariat général en 2015 Direction générale Restructuration et modernisation DG PRES Présidence Plusieurs postes d'encadrement, qui étaient devenus vacants en 2014 pour différentes raisons (transfert, départ en retraite, etc.), ont été pourvus en 2015. Ainsi ont été nommés un nouveau directeur des actes législatifs, un nouveau chef de l'unité «Administration des membres», un nouveau chef de l'unité «Activités des membres» et un nouveau chef de l'unité «Protocole». DG IPOL Politiques internes Deux autres secrétariats ont été créés en 2015: — le secrétariat de la commission TAXE 2, après le vote en plénière du 2 décembre, — le secrétariat de la nouvelle commission d'enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l'automobile (EMIS), après le vote en plénière du 17 décembre. DG EXPO Politiques externes Pendant une longue période au cours de l'année 2015, trois des quatre postes de directeur sont restés vacants. Il y avait donc 3 chefs d'unité agissant en qualité de directeurs et cumulant les deux fonctions. DG EPRS Services de recherche parlementaire Le service éditorial et de gestion des publications est devenu une unité à part entière en octobre et s'occupe désormais, parallèlement à ses anciennes responsabilités, de la programmation avancée des publications dans toute la DG. Quelque 80 postes ont été créés au tableau des effectifs du Parlement en 2014 dans le cadre de l'accord de coopération entre le Parlement et le Comité économique et social européen et le Comité des régions. La première et la deuxième vague de transferts réalisées en 2014 et au 1er janvier 2015 ont été complétées avec succès avec le détachement de 42 collègues, dont 37 ont accepté leur transfert définitif au Parlement. La troisième vague de détachements a commencé le 1er octobre 2015 et concerne 12 fonctionnaires, dont 11 seront définitivement transférés au Parlement. Pour ce qui est des agents contractuels, sur les 40 recrutements prévus initialement, 31 ont été réalisés. DG COMM Communication Deux autres unités ont été créées au sein de la direction des relations avec les citoyens: — l'unité «Rencontre des jeunes Européens», chargée de l'organisation de la prochaine rencontre (EYE 2016) et des suivantes, — l'unité de coordination des services aux visiteurs, responsable de la coordination des services aux visiteurs et de l'application de la nouvelle stratégie d'accueil des visiteurs. Aucune ressource supplémentaire en personnel n'est prévue. DG PERS Personnel Début 2015, l'unité «Recrutement» a été scindée en deux unités distinctes: l'une est en charge des fonctionnaires et agents temporaires et l'autre des agents contractuels, assistants parlementaires accrédités et stagiaires. Les travaux du groupe de travail «Screening» créé en décembre 2014 au sein de la DG Personnel en vue de rendre l'organisation du travail plus efficiente se sont poursuivis. La gestion du centre sportif de Bruxelles a été transférée de la DG INLO à la DG PERS. DG INLO Infrastructures et logistique L'année 2015 a été marquée par le départ à la retraite, le 30 avril, du directeur général en poste et par son remplacement en tant que faisant fonction par la directrice de la logistique. Le Bureau a confirmé cette nomination à compter du 1er décembre, lors de sa réunion du 23 novembre 2015. Une unité en charge de la communication a été créée le 1er décembre 2015 et rattachée à la direction des ressources. DG INTE Interprétation et conférences Le principal bouleversement pour la DG, au début de l'exercice, a été le changement de directeur général. Une nouvelle fonction de conseil a été créée de façon à consolider le secrétariat pour le nouveau directeur général, et une nouvelle unité de la stratégie, directement rattachée au directeur général, a été créée le 1er décembre 2015. Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne et du nouveau statut des fonctionnaires, les conditions de travail dans lesquelles s'exercent les fonctions d'interprétation sont dépassées. De nouvelles conditions de travail pour les interprètes ont été examinées et définies au cours de l'année 2014. Au début de l'exercice considéré, les deux parties à la négociation, à savoir les représentants de la direction et les représentants des interprètes permanents, ont convenu d'un projet de nouvelles conditions de travail. Néanmoins, lorsqu'il a été soumis au vote des interprètes, ledit projet a été rejeté, obligeant ainsi à renoncer aux bénéfices attendus de la mise en œuvre des nouvelles conditions de travail pour les interprètes et aux perspectives d'amélioration de la compétitivité en tant que prestataire de services d'interprétation pour le Comité des régions et le Comité économique et social européen. À la fin de l'exercice, le secrétaire général a entamé des discussions avec la DG INTE, et, plus particulièrement, avec les interprètes permanents, concernant le lancement d'un processus visant à établir un nouveau système d'organisation des activités d'interprétation. DG FINS Finances Le service du budget et de la vérification est devenu l'unité «Budget et vérification». Le recrutement de son chef d'unité sera mené à bien en 2016. Le portail des députés a été créé en octobre 2015 comme nouveau service au sein de la direction des droits financiers et sociaux des députés (voir point 163 ci-dessus). Le personnel de ce nouveau service est constitué d'une équipe chevronnée de chargés de dossiers issus, par réaffectation, des trois unités de la direction. En mars 2015, le secrétaire général a chargé la DG Finances de présider les travaux de la task-force sur la sécurité de la cellule de crise, axés notamment sur la sécurité des missions extérieures du Parlement. DG ITEC Innovation et support technologique La restructuration des deux nouvelles directions DES et ESIO créées en 2014 (décision du Bureau du 14 avril 2014) a été finalisée avec l'approbation de la réorganisation de l'unité «Support» et des services «Solution» et «Méthodes». S'y ajoutent le projet de réorganisation de la direction de l'édition soumis au secrétaire général au printemps 2015 (approuvé début 2016) et la création du service «Innovation» au sein de la direction de l'innovation et des ressources. Le processus d'internalisation s'est poursuivi avec le pourvoi des postes de 2013 et de 2014, conformément aux décisions des autorités politiques et budgétaires de l'institution. À la fin de l'exercice 2015, 85 % des postes avaient le statut «pourvu» ou équivalent. DG SAFE Sécurité Trois des quatre postes de chef d'unité qui restaient vacants ont été pourvus, à savoir les postes de chef des unités «Sécurité et sûreté» à Strasbourg et à Luxembourg (DIR A) et «Prévention incendie» à Luxembourg (DIR B). Restent à pourvoir les postes de chef de deux unités, à savoir «Prévention incendie» à Strasbourg et «Sécurité et sûreté» à Bruxelles. Vingt fonctionnaires AST chargés des tâches de coordination ont été recrutés grâce à un concours EPSO spécifique et adapté aux besoins de l'institution. Ces postes, octroyés par le budget 2011, avaient jusqu'ici été occupés par des agents contractuels GFIII, sélectionnés également au moyen d'une procédure EPSO. Le plan d'action adopté en 2012 prévoyait, pour la troisième et dernière phase du projet d'internalisation, le recrutement en 2015 de 165 agents de surveillance et de prévention (contractuels GFI). Ces recrutements ont été finalisés dans le courant du premier semestre 2015. À ceux-ci s'ajoutent les recrutements de 20 agents contractuels GFI supplémentaires pour faire face à l'augmentation du périmètre à sécuriser.