COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Ba.xelles, le 05.03.1997 
COM(97)96 final 
97/0082 (ACC) 
97/0083 (ACC) 
Proposition de 
DECISION DU CCNSEEL 
concernant l'élimination des droits de douane sur les produits des technologies de 
l'information 
Proposition de 
DECISION DU CONSEIL 
concernant l'élimination des droits de douane sur certaines boissons spiritueuses 
(présentées par la Commission) 

EXPOSE DES MOTIFS 
Lors de sa réunion spéciale à Singapour le 13 décembre 1996, le Conseil (1) a approuvé 
une déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de 
l'information et (2) a accueilli favorablement l'accord bilatéral conclu ad referendum avec 
les Etats-Unis sur l'accélération de la mise en place des droits nuls prévue dans le Cycle 
de l'Uruguay sur les alcools "bruns" et les autres boissons spiritueuses. 
En ce qui concerne l'accord sur les technologies de l'information, le Conseil rappelle 
que le 3 décembre 1995, dans le contexte du sommet UE/EU à Madrid, PUE et les EU 
ont instauré un nouvel agenda transatlantique qui stipule, entre autres, qu"'eu égard à 
l'importance de la société de l'information, nous entamons actuellement des travaux pour 
tenter de conclure un accord sur les technologies de l'information". Le forum industriel 
parallèle, le dialogue commercial transatlantique, a ajouté du poids à cet engagement 
politique en déclarant que "la grande majorité estime que l'accord sur les technologies de 
l'information doit comprendre un engagement à éliminer tous les tarifs douaniers d'ici 
janvier 2000 au plus tard". 
Le 22 octobre 1996, à la suite de consultations exploratoires avec un certain nombre de 
pays tiers et de discussions avec le comité spécial prévu à l'article 113 du traité, la 
Commission a proposé au Conseil d'adopter une décision relative à l'ouverture de 
négociations avec les pays tiers en vue de conclure un accord sur les technologies de 
l'information. Le Conseil a adopté cette décision le 15 novembre 1996. 
Des négociations plurilaterals ont abouti à une déclaration des ministres de 15 Etats 
membres de l'OMC ou candidats à l'adhésion (Australie, Canada, Taïwan, UE, Hong 
Kong, Islande, Indonésie, Japon, Corée, Liechtenstein, Norvège, Singapour, Suisse, 
Turquie, Etats-Unis) réunis à Singapour le 13 décembre 1996. Cette déclaration définit 
l'objectif de l'éliminationljes tarifs douaniers d'ici l'an 2000 (et prescrit les réductions en 
quatre tranches égales) pour les produits des technologies de l'information énumérés en 
détail dans les annexes. Le paragraphe 4 des modalités de la déclaration mérite une 
attention particulière: 
"Les participants se réuniront le plus tôt possible et en tout état de cause le 1er 
avril 1997 au plus tard pour examiner la situation des acceptations reçues et 
évaluer les conclusions qui en seront tirées. Les participants mettront en oeuvre les 
mesures prévues dans la Déclaration à condition que des participants représentant 
environ 90 pour cent du commerce mondial1 des produits des technologies de 
l'information aient alors notifié leur acceptation, et à condition que 
l'échelonnement ait été convenu à la satisfaction des participants. Lorsqu'ils 
évalueront s'il y a lieu de mettre en oeuvre les mesures prévues dans la 
Déclaration, au cas où le pourcentage du commerce mondial représenté par les 
participants serait légèrement inférieur à 90 pour cent du commerce mondial des 
produits des technologies de l'information, les participants pourront tenir compte 
du niveau de participation des Etats ou territoires douaniers distincts représentant 
pour eux Pessenfiel de leur propre commerce de ces produits. A cette réunion,-les 
participants détermineront s'il a été satisfait à ces critères." 
1 Ce pourcentage sera calculé par le Secrétariat de l'OMC sur la base des données les plus récentes 
disponibles au moment de la réunion. 
1 
Les discussions techniques plurilaterals demandées dans la déclaration ministérielle ont 
pris fin le 31 janvier 1997. La liste des produits visés a été passée en revue, mais l'annexe 
originale à la déclaration ministérielle n'a pas été modifiée. Il a été décidé que le premier 
train de consultations sur la liste élargie de produits commencera le 1er octobre 1997 et 
un accord a été conclu ad referendum sur les demandes d'"échelonnement prolongé" de 
certains des premiers signataires, notamment l'Indonésie, la Corée et Taïwan. La 
Nouvelle-Zélande, sans demander d'"échelonnement supplémentaire", et le Costa Rica, 
après accord des autres participants sur sa demande d'"échelonnement supplémentaire", 
sont également participants. 
Le Conseil a décidé lors d'une réunion spéciale tenue à Singapour le 13 décembre 1996, 
qu'une nouvelle décision du Conseil était nécessaire, avant la révision qui doit avoir lieu 
avant le 1er avril 1997, pour approuver définitivement l'accord. Cette décision serait 
nécessaire pour lier la Communauté en ce qui concerne ses engagements. Toutefois, une 
telle décision dépend des dispositions relatives au volume des échanges à couvrir et de 
l'accord sur l'"échelonnement". Pour préparer le terrain, le projet de décision joint a été 
élaboré en supposant que ces deux critères sont satisfaits. Si, vers la fin du mois de mars, 
ces critères ne sont pas satisfaits, la question devra être réexaminée. 
En ce qui concerne les boissons spiritueuse*, la Commission considère que l'accord 
conclu avec 'es Etats-Uni*, SCJS forme d'un mémorandum d'entente améliorera 
considérablement le potentiel d'exportation de l'Union européenne. La Commission 
poursuivra ses efforts pour faire participer d'autres parties à l'accord. 
En conséquence, la Commission soumet au Conseil les deux propositions ci-jointes de 
décision du Conseil. 
6) 
Proposition de 
décision du Conseil 
concernant l'élimination des droits de douane sur les produits des technologies de 
l'information 
97/0082 (ACC) 
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, 
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 13 3, en 
combinaison avec l'art'cle 228 paragraphe 2 première phrase, 
vu la proposition de la Commission, 
considérant qu'il a été décidé, dans le nouvel agenda transatlantique adopté lors du 
sommet UE-EU de Madrid le 13 novembre 199 >, de tenter de conclure un accord sur les 
technologies de l'information; 
considérant qu'à la suite des rapports de la Commission sur ses consultations 
exploratoires avec de> pays tie.s, le Conseil a déridé le 16 novembre 1996 d'entamer des 
négociations avec des pays tiers en vue de conclure un accord sur les technologies de 
l'information; 
considérant que le 13 décembre 1996 à Singapour, la Communauté européenne a 
approuvé la déclaration sur le commerce des produits des technologies ce l'information; 
que cette déclaration définit certaines conditions ^réalablf s pour la misa en oeuvre du 
l'élimination des tarifs douaniers pour les produits des tec hnologies de l'infoimation et 
que ces conditions préalables sont remplies, 
DECIDE: 
Article premier 
L'accord sous forme de déclaration du 13 décembre 1996 conclu par les ministres à 
Singapour sur le commerce des produits des technologies de l'information est approuvé 
au nom de la Communal té. 
Le texte de l'accord est joint à la présente décision. 
Article 2 
Conformément aux dispositions du paragraphe 4 de l'annexe à la déclaration, le Conseii: 
1. note que les participants représentant environ 90 pour cent du commerce 
mondial des produits des technologies de l'information ont notifié leur 
acceptation; et 
2. approuve, au nom de la Communauté, les demandes d'échelonnement de 
certains participants à l'accord sur les technologies de l'information. 
Article 3 
Le Conseil autorise la Commission à soumettre à l'Organisation mondiale du Commerce 
'es modifications ci-jointes de la liste des engagements spécifiques de la Communauté 
européenne afin de consolider et d'éliminer les droits de douane conformément.à la 
déclaration. 
Article 4 
Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer Y accord/le 
protocole à l'effet d'engager la Communauté. 
Fait à Bruxelles Par le Conseil 
Le président 
4 
ORGANISATION MONDIALE 
13 décembre 1996 
DU COMMERCE 
CONFERENCE MINISTERIELLE 
Singapour, 9-13 décembre 1996 
DECLARATION MINISTERIELLE SUR LE COMMERCE DES PRODUITS 
DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION 
SINGAPOUR, 13 DECEMBRE 1996 
Les Ministres, 
Représentant les Membres ci-après de l'Organisation mondiale du commerce (l'MOMC"), et 
les Etats ou territoires douaniers distincts ci-après ayant engagé le processus d'accession à l'OMC, 
qui sesont mis d'accord à Singapour sur l'expansion du commerce mondial des produits des technologies 
de 1 ' information et qui représentent nettement plus de 80 pour cent du commerce mondial de ces produits 
(les "parties"), 
Australie Japon 
Canada Norvège 
Communautés européennes Singapour 
Corée Suisse1 
Etats-Unis Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, 
Hong Kong Kinmen et Matsu 
Indonésie Turquie 
Islande 
Considérant le rôle-clé joué par le commerce des produits des technologies de l'information 
dans le développement des industries de l'information et l'expansion dynamique de l'économie mondiale, 
Tenant compte des objectifs du relèvement des niveaux de vie et de l'accroissement de la 
production et du commerce de marchandises, 
Désireux d'arriver à une liberté maximale du commerce mondial des produits des technologies 
de l'information,. 
Désireux d'encourager la poursuite du développement technologique de l'industrie des 
technologies de l'information à l'échelle mondiale, 
Conscients de la contribution positive que les technologies de l'information apportent à la 
croissance économique et au bien-être mondiaux, 
Etant convenus de donner effet aux résultats de ces négociations qui englobent des concessions 
s'ajoutant à celles qui sont incluses dans les Listes annexées au Protocole de Marrakech annexé à l'Accord 
général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994, et 
'Au nom de l'union douanière entre la Suisse ef le Liechtenstein. 
b 
Page 2 
Reconnaissant que les résultats de ces négociations englobent aussi certaines concessions offertes 
dans les négociations aboutissant à l'établissement des Listes annexées au Protocole de Marrakech, 
Déclarent ce qui suit: 
1. Le régime commercial de chaque partie devrait évoluer de manière à améliorer les possibilités 
d'accès aux marchés pour les produits des technologies de l'information. 
2. Conformément aux modalités énoncées dans l'Annexe de la présente déclaration, chaque partie 
consolidera et éliminera les droits de douane et autres droits et impositions de toute nature, au sens 
de l'article II: 1 b) de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994, pour les produits 
ci-après: 
a) tous les produits classés (ou pouvant être classés) dans les positions du Système 
harmonisé de 1996 ("SH") dont la li: te figure dans l'Appendice A de l'Annexe de la 
présente déclaration; et 
b) tous les produits spécifiés dans l'Appendice B de l'Annexe de la présente déclaration, 
qu'ils soient ou non inclus dans l'Appendice A, 
par le jeu de réductions égales des taux des droits de douane qui commence! ont en 1997 et se termineront 
en 2000, en reconnaissrnt qu'un échelonnement des réductions sur une période plus longue et, avant 
la mise en oeuvre, un élargissement du champ des produits visés pourront être nécessaires dans des 
circonstances limitées. 
3. Les Ministres expriment leur satisfaction au sujet du large champ des produits visés repris dans 
les Appendices de l'Annexe de la présente déclaration. Ils donnent pour instructions à leurs représentants 
respectifs de s'efforcer de bonne foi de mener à terme les discussions techniques plurilaterals à Genève 
sur la base de ces modalités, et leur donnent pour instructions d'achever ces travaux pour le 
31 janvier 1997, de manière que la présente déclaration soit mise en oeuvre par le plus grand nombre 
de participants. 
4. Les Ministres invitent les Ministres des autres Membres de l'OMC, et des Etats ou territoires 
douaniers distincts ayant engagé le processus d'accession à l'OMC, à donner des instructions similaires 
à leurs représentants respectifs, de manière qu'ils puissent participer aux discussions techniques 
mentionnées au paragraphe 3 ci-dessus et participer pleinement à l'expansion du commerce mondial 
des produits des technologies de l'information. 
Annexe: Modalités et produits vises 
Appendice A: liste des positions du SH 
Appendice B: liste des produits 
Page 3 
ANNEXE 
Modalités et produits visés 
Tout Membre de l'Organisation mondiale du commerce, ou tout Etat ou territoire douanier 
distinct ayant engagé le processus d'accession à l'OMC, pourra participer à l'expansion du commerce 
mondial des produits des technologies de l'information conformément aux modalités ci-après: 
1. Chaque participant incorporera les mesures décrites au paragraphe 2 de la Déclaration dans 
sa liste annexée à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 et aussi, soit au 
niveau de la ligne tarifaire de son propre tarif soit au niveau à six chiffres du Système harmonisé de 1996 
("SH"), dans son tarif officiel ou dans toute autre version publiée du tarif douanier, selon ce qu'utilisent 
normalement les importateurs et les exportateurs. Chaque participant non Membre de l'OMC mettra 
en oeuvre ces mesures sur une base autonome en attendant d'avoir achevé son processus d'accession 
à l'OMC et les incorporera dans sa liste concernant l'accès au marché pour les marchandises établie 
dans le cadre de l'OMC. 
2. A cette fin, le plus tôt possible et au plus tard le 1er mars 1997, chaque participant communiquera 
à tous les autres participants un document contenant a) une description détaillée de la manière dont 
le traitement tarifaire approprié sera prévu dans sa liste de concessions établie dans le cadre de l'OMC, 
et b) une liste des positions détaillées du SH visées pour les produits spécifiés dans l'Appendice B. 
Ces documents seront examinés et approuvés par consensus, et ce processus d'examen sera achevé 
au plus tard le 1er avril 1997. Dès que ce processus d'examen sera achevé pour tout document de 
cette nature, le document en question sera présenté en tant que modification de la Liste du participant 
concerné, conformément à la Décision du 26 mars 1980 intimlée "Procédures de modification et de 
rectification des Listes de concessions tarifaires" (IBDD, S27/26). 
a) Les concessions qui seront proposées par chaque participant en tant que modifications 
de sa Liste consolideront et élimineront tous les droits de douane et autres droits et 
impositions de toute nature sur les produits des technologies de l'information de la 
manière suivante: 
i) l'élimination de ces droits de douane se fera par le jeu de réductions des taux 
opérées par tranches égales, à moins qu'il n'en soit convenu autrement par 
les participants. A moins qu' il n'en soit convenu autrement par les participants, 
chaque participant consolidera tous les droits de douane sur les produits dont 
la liste figure dans les Appendices au plus tard le 1er juillet 1997, et donnera 
effet à la première de ces réductions de taux au plus tard le 1er juillet 1997, 
à la deuxième de ces réductions de taux au plus tard le 1er janvier 1998, et 
à la troisième de ces réductions de taux au plus tard le 1er janvier 1999, et 
l'élimination des droits de douane sera achevée au plus tard le 1er janvier 2000. 
Les participants conviennent d'encourager l'élimination autonome des droits 
de douane avant ces dates. Le taux réduit devrait à chaque étape être arrondi 
à la première décimale; et 
ii) l'élimination de ces autres droits et impositions de toute nature, au'sens de 
l'article 11:1 b) de l'Accord général, sera achevée pour le 1er juillet 1997, à 
moins que le document communiqué par le participant aux autres participants 
pour examen n'en dispose autrement. 
7 
Page 4 
b) I-es modifications qu'un participant proposera d'apporter à sa Liste pour mettre en 
oeuvre la consolidation et l'élimination de ses droits de douane sur les produits des 
technologies de l'information arriveront à ce résultat: 
i) dans le cas des positions du SH dont la liste figure dans l'Appendice A,par 
la création, le cas échéant, de subdivisions dans sa Liste au niveau de la ligne 
tarifaire du tarif national; et 
ii) dans le cas des produits spécifiés dans l'Appendice B, par l'adjonction d'une 
annexe à sa Liste incluant tous les produits de l'Appendice B, qui devra spécifier 
les positions détaillées du SH pour ces produits, soit au niveau de la ligne 
tarifaire du tarif national, soit au niveau à six chiffres du SH. 
Chaque participant modifiera dans les moindres délais son tarif national pour tenir compte des 
modifications qu'il aura proposées, dès qu'elles seront entrées en vigueur. 
3. Les participants se réuniront périodiquement sous les auspices du Conseil du commerce des 
marchandises pour examiner les produits visés spécifiés dans les Appendices, en vue de déterminer 
par consensus si, compte tenu des progrès technologiques, de l'expérience acquise dans l'application 
des concessions tarifaires ou des modifications apportées à la nomenclature du SH, il conviendrait de 
modifier les Appendices pour y incorporer des produits additionnels, et pour se consulter au sujet des 
obstacles non tarifaires au commerce des produits des technologies de l'information. Ces consultations 
seront sans préjudice des droits et obligations découlant de l'Accord sur l'OMC. 
4. Les participants se reuniront le plus tôt possible et en tout état de cause le 1er avril 1997 au 
plus tard pour examiner la situation des acceptations reçues et évaluer les conclusions qui en seront 
tirées. Les participants mettront en oeuvre les mesures prévues dans la Déclaration à condition que 
des participants représentant environ 90 pour cent du commerce mondial2 des produits des technologies 
de l'information aient alors notifié leur acceptation, et à condition que l'échelonnement ait été convenu 
à la satisfaction des participants. Lorsqu'ils évalueront s'il y a lieu de mettre en oeuvre les mesures 
prévues dans la Déclaration, au cas où le pourcentage du commerce mondial représenté par les 
participants serait légèrement inférieur à 90 pour cent du commerce mondial des produits des technologies 
de l'information, les participants pourront tenir compte du niveau de participation des Etats ou territoires 
douaniers distincts représentant pour eux l'essentiel de leur propre commerce de ces produits. A cette 
réunion, les participants détermineront s'il a été satisfait à ces critères. 
5. Les participants se réuniront aussi souvent qu'il sera nécessaire et au plus tard le 
30 septembre 1997 pour examiner toute divergence existant entre eux dans la façon de classer les produits 
des technologies de l'information, en commençant par les produits spécifiés dans l'Appendice B. Les 
participants conviennent que leur objectif commun est d'arnver, dans les cas où cela sera approprié, 
à une classification commune de ces produits dans le cadre de la nomenclature existante du SH, en 
prenant en compte les interprétations et décisions du Conseil de coopération douanière (également connu 
sous le nom d'Organisation mondiale des douanes ou "OMD"). Au cas où une divergence subsisterait 
dans la classification, les participants étudieront si une suggestion conjointe pourrait être faite à l'OMD 
en ce qui concerne l'actualisation de la nomenclature existante du SH ou l'élimination de la divergence 
d'interprétation au sujet de la nomenclature du SH. 
2Ce pourcentage sera calculé par le Secrétariat de l'OMC sur la base des données les plus récentes disponibles 
au moment de la réunion. 
8 
Page 5 
6. Il est entendu pour les participants que l'article XXIII de l'Accord général sera applicable en 
cas d'annulation ou de réduction d'avantages résultant directement ou indirectement de la mise en oeuvre 
de la Déclaration pour un Membre de l'OMC participant du fait de l'application par un autre Membre 
de l'OMC participant d'une mesure, contraire ou non aux dispositions de l'Accord général. 
7. Chaque participant examinera avec compréhension toute demande de consultations de tout autre 
participant concernant les engagements énoncés ci-dessus. Ces consultations seront sans préjudice des 
droits et obligations découlant de l'Accord sur l'OMC. 
8. Les participants agissant sous les auspices du Conseil du commerce des marchandises informeront 
les autres Membres de l'OMC et les Etats ou territoires douaniers distincts ayant engagé le processus 
d'accession à l'OMC des présentes modalités et engageront des consultations en vue de faciliter leur 
participation à l'expansion du commerce des produits des technologies de l'information sur la base 
de la Déclaration. 
9. Tel qu'il est utilisé dans les présentes modalités, le terme "participant" désignera les Membres 
de l'OMC, ou les Etats ou territoires douaniers distincts ayant engagé le processus d'accession à l'OMC, 
qui communiquent le document décrit au paragraphe 2 au plus tard le 1er mars 1997. 
10. La présente annexe sera ouverte à l'acceptation de tous les Membres de l'OMC et de tout Etat 
ou de tout territoire douanier distinct ayant engagé le processus d'accession à l'OMC. Les acceptations 
seront notifiées par écrit au Directeur général qui les communiquera à tous les participants. 
Page 6 
There arc two attachments to the Annex. 
Attachment A lists the HS headings or parts thereof to be covered. 
Attachment B lists specific products to be covered by an ITA wherever they are classified in the 
HS 
Attachment A, Section 1 
ex HS96 
3818 
8469 
8470 
8470 
8470 
8470 
8470 
8470 
8470 
8470 
8471 
8471 
8471 
8471 
84 7; 
8471 
8471 
8471 
8471 
84 71 
8472 
8473 
8473 
8473 11 
10 
21 
29 
30 
40 
50 
90 
10 
30 
41 
49 
50 
60 
70 
80 
<>0 
90 . 
21 
29 
30 HS description 
Chemical elements doped for use in electronics, in form of discs, wafers or similar 
forms; chemical compounds doped for use in electronics 
Word processing machines 
Calculating machines and pocket-size data recording, reproducing and displaying 
machines with a calculating function; accounting machines, postage franking machines, 
ticket-issuing machines and similar machines, incorporating a calculating devices; cash 
registers: 
Electronic calculators capable of operating without an external source of electric power and 
pocket size data recording, reproducing and displaying machines with calculating functions 
Other electronic calculating machines incorporating a printing device 
Other \ 
Other calculating machines 
Accounting machines 
Cash registers 
Other 
Automatic data processing machines and units thereof; magnetic or optical readers, 
machines for transcribing data onto data media in coded form and machines for 
processing such data, not elsewhere specified or included: 
Analogue or hybrid automatic data processing machines 
Portable digital automatic data processing machines, weighing no more than 10 kg. 
consisting of at least a central processing unit, a keyboard and a display 
Other digital automatic data processing machines comprising in the same housing at least a 
central processing unit and an input and output unit, whether or not combined 
Other digital automatic data processing machines presented in the form of systems 
Digital processing units other than those of subheading 8471 41 and 8471 49, whether or 
not in the same housing one or two of the following types of units : storage units, input 
units, output units 
Input or output units, whether or not containing storage units in the same housing 
Storage units, including central storage units, optical disk storage units, hard disk drives and 
magnetic tape storage units 
Other units of automatic data processing machines 
Other 
Automatic teller machines 
Parts and accessories of the machines of heading No 8470 of the electronic calculating 
machines of subheading 8470 10, 8470 21 and 8470 29 
Parts and accessories of the machines of heading No 8470 other than the electronic 
calculating machines of subheading 8470 10, 8470 21 and 8470 29 
Parts and accessories of the machines of heading No 8471 
1(1 
Page 7 
ex 
ex 
ex 
ex 
ex 
ex 
ex 
ex 
ex 
ex 
ex 8473 
8504 
8504 
8517 
8517 
8517 
8517 
8517 
8517 
8517 
8517 
8517 
8518 
8518 
8518 
8520 
8523 
8523 
8523 
8523 
8523 
8524 
8524 
8524 
8524 
8424 
8525 
8525 
8525 
8527 
8529 50 
40 
50 
11 
19 
21 
22 
30 
50 
80 
90 
10 
30 
29 
20 
II 
12 
13 
20 
90 
31 
39 
40 
91 
99 
10 
20 
40 
90 
10 Parts and accessories equally suitable for use with machines of two oi more of the 
headings Nos. 8469 to 8472 
Static converters for automatic data processing machines and units thereof, and 
telecommunication apparatus 
Other inductors for power supplies for automatic data processing machines and units 
thereof, and telecommunication apparatus 
Electrical apparatus for line telephony or line telegraphy, including line telephone sets 
with cordless handsets and telecommunication apparatus for carrier-current line 
systems or for digital line systems; videophones: 
Line telephone sets with cordless handsets 
Other telephone sets and videophones 
Facsimile machines 
Teleprinters 
Telephonic or telegraphic switching apparatus 
Other apparatus, for earner-current line systems or for digital line systems 
Other apparatus including entry-phone systems 
Parts ot apparatus ol heading 8517 
Microphones having a frequency range of 300 Hz to 3,4 KHz with a diameter of not 
exceeding 10 mm and a height not exceeding 3 mm, for telecommunication use 
Line telephone handsets 
Loudspeakers, without housing, having a frequency range of 300 Hz to 3,4 KHz with a 
diameter of not exceeding 50 mm, for telecommunication use 
Telephone answering machines 
Magnetic tapes of a width not exceeding 4 mm 
Magnetic tapes of a width exceeding 4 mm but not exceeding 6,5 mm 
Magnetic tapes of a width exceeding 6,5 mm 
Magnetic discs 
Other 
Discs for laser reading systems for reproducing phenomena other than sound or image 
Other : 
- for reproducing representations of instructions, data, sound, and image, recorded in 
a machine readable binary form, and capable of being manipulated or providing 
interactivity to a user, by means of an automatic data processing machine 
Magnetic tapes for reproducing phenomena other than sound or image 
Media for reproducing phenomena other than sound or image 
Other : 
- for reproducing representations of instructions, data, sound, and image, recorded in 
a machine readable binary form, and capable of being manipulated or providing 
interactivity to a user, by means of an automatic data processing machine 
Transmission apparatus other than apparatus for radio-broadcasting or television 
Transmission apparatus incorporating reception apparatus 
Digital still image video cameras 
Portable receivers for calling, alerting or paging 
Aerials or antennae of a kind used with apparatus for radio-telephony and 
radio-telegraphy 
Page 8 
"el [8529 Ï9Ô 
ex 8531 
8531 
8532 20 
90 Parts of: — 
transmission apparatus other than apparatu* for radio-broadcasting or television 
transmission apparatus incorporating reception apparatus 
digital still image video cameras, 
portable receivers for calling, alerting or paging 
Indicator panels incorporating liquid crystal devices (LCD) or light emitting diodes 
(LED) 
Parts of apparatus of subheading 8531 20 
Electrical capacitors, fixed, variable or adjustable (pre-set): 
Fixed capacitors designed for use in 50/60 Hz circuits and having a reactive power handling 
capacity of not less than 0,5 kvar (power capacitors) 8532 
8532 10 
21 Tantalum fixed capacitors 
Aluminium electrolytic fixed capacitors 8532 
"853T 
8532 22 
73 
24 Ceramic dielectric, single layer fixed capacitors 
Ceramic dielectric, multilayer fixed capacitors 
Dielectric fixed capacitOiS of paper or plastics 8532 25 
Other fixed capacitors 8532 
"853T 29 
Variable or adjustable (pre-set) capacitors 30 
8532 90 Parts 
8533 Electrical resistors (including rheostats and potentiometers), other than heating 
resistors: 
Fixed carbon resistors, composition or film types 8533 
Other fixed resistors for a power handling capacity not exceeding 20 W 
Other fixed resistors for a power handling capacity of 20 W or more 8533 21 
"2T 153T 
8533 31 Wirewound variable resistors, including rheostats and potentiometers, for a power handling 
capacity not exceeding 20 W 
8533 39 Wirewound variable resistors, including rheostats and potentiometers, for a power handling 
capacity of 20 W or more 
8533 40 Other variable resistors, including rheostats and potentiometers 
8533 90 Parts 
8534 Printed circuits 
Electronic AC switches consisting of optically coupled input and output circuits 
(Insulated thyristor AC switches) ex 1536" 50 
ex 
ex 
ex 
ex 153T 
"853T 
1536" 
8536 
"854T 
854 
854 
"85T 50 Electronic switches, including temperature protected electronic switches, consisting of a 
transistor and a logic chip (chip-on-chip technology) for a voltage not exceeding i000 
volts 
50 
"69" Electromechanical snap-action switches for a current not exceeding 11 amps 
Plugs and sockets for co-axial cables and printed circuits 
90 Connection and contact elements for wires and cables 
Diodes, transistors and similar semiconductor devices; photosensitive semiconductor 
devices, including photovoltaic cells whether or not assembled in modules or made up 
into panels; light-emitting diodes; mounted piezo-electric crystals: 
Diodes, other than photosensitive or light-emitting diodes 
21 
29 Transistors, other than photosensitive transistors, with a dissipation rate of less than 1 W 
Transistors, other than photosensitive transistors, with a dissipation rate of 1 W or more 
9 
Page 9 
ex 
ex 
ex 
ex 
ex 8541 
8541 
8541 
8541 
8541 
8542 
8542 
8542 
8542 
8542 
8542 
8542 
8542 
8542 
8543 
8543 
8544 
8544 
8544 
8544 
9009 
9009 
9009 
9026 
9026 
9026 
9026 
9026 
9027 
9027 
9027 
9027 
9027 30 
40 
50 
60 
90 
12 
13 
14 
19 
30 
40 
50 
90 
81 
89 
41 
49 
51 
70 
11 
21 
90 
10 
20 
80 
90 
20 
30 
50 
80 
90 Thyristors, diacs and triacs, other than photosensitive devices 
Photosensitive semiconductor devices, including photovoltaic cells whether or not assembled 
in modules or made up into panels; light emitting diodes 
Other semiconductor devices 
Mounted piezo-electric crystals 
Pans 
Electronic integrated circuits and microassemblies 
Cards incorporating an electron.c integrated circuit ('smart1 cards) 
Metal oxide semiconductors (MOS technology) 
Circuits obtained by bipolar technology 
Other monolithic digital integrated circuits, including circuits obtained by a combination of 
bipolar and MOS technologies (BIMOS technology) 
Other monolithic integrated circuits 
Hybrid integrated circuits 
Electronic microassemblies 
Part 
Proximity cards and tags 
Electrical machines with translation or dictionary functions 
Other electric conductors, for a voltage not exceeding 80 V, fitted with connectors, of a 
kind used for telecommunications 
Other electric conductors, for a voltage not exceeding 80 V, not fitted with connectors, 
of a kind used for telecommunications 
Other electric conductors, for a voltage exceeding 80 V but not exceeding 1000 V, 
fitted with connectors, of a kind used for telecommunications 
Optical fibre cables 
Electrostatic photocopying apparatus, operating by reproducing the original image 
directly onto the copy (direct process)] 
Other photocopying apparatus, incorporating an optical system 
Parts and accessories 
Instruments and apparatus for measuring or checking the flow, level, pressure or other 
variables of liquids or gases (for example, flow meters, level gauges, manometers, heat 
meters), excluding instruments and apparatus of heading No 9014, 9015, 9028 or 9032: 
Instruments for measuring or checking the flow or level of liquids 
Instruments and apparatus for measuring or checking pressure 
Other instruments and apparatus for measuring or checking of heading 9026 
Pans and accessories of instruments and apparatus of heading 9026 t 
Chromatographs and electrophoresis instruments 
Spectrometers, spectrophotometers and spectrographs using optical radiations (UV, 
visible, 1R) 
Other instruments and apparatus using optical radiations (UV, visible, 1R) of heading 
No 9027 
Other instruments and apparatus of heading No 9027 (other than those of heading No 
9027 10) 
Parts and accessories of products of heading 9027, other than for gas or smoke 
analysis apparatus and microtomes 
13 
Page 10 
9030 40 Instruments and apparatus for measuring and checking, specially designed for 
telecommunications (for example, cross-talk meters, gain measuring instruments, 
distorsion factor meters, psophometers) 
14 
Page 11 
Attachment A, Section 2 
Semiconductor manufacturing and testing equipment and parts thereof 
ex 
ex 
ex 
ex 
ex 
ex 
ex 
ex 
ex 
ex 
ex 
ex 
ex 
ex 
ex 
ex 
ex 
ex 
ex 
ex 
ex 
ex 
ex 
ex 
ex HS Code 
7017 10 
8419 89 
8419 90 
8421 19 
8421 91 
8424 89 
8424 89 
8424 90 
8456 10 
8456 91 
8456 91 
8456 99 
8456 99 
8464 10 
8464'20 
8464 90 
8466 91 
8466 91 
8466 91 
8466 93 
8466 93 
8466 93 
8456 93 
8466 93 
8477 10 
8477 90 Description 
Quanz reactor tubes and holders desi3ned for insertion into diffusion and 
oxidation furnaces for production of semiconductor wafers 
Chemical vapor deposition apparatus for semiconductor production 
Pans of chemical vapor deposition apparatus for semiconductor 
production 
Spin dryers for semiconductor wafer processing 
Pans ot spin dryers tor semiconductor wafer processing 
Deflash machines for cleaning and removing contaminants from the 
metal leads of semiconductor packages prior to the electroplating process 
Spraying appliances tor etching, stripping or cleaning semiconductor 
wafers 
Pans ol spraying appliances tor etching, stripping or cleaning 
semiconductor wafers 
Machines tor working "*ny material by removal of material, by laser or 
other light or photo beam in the production of semiconductor wafers 
Apparatus tor stripping or cleaning semiconductor wafers 
Machines tor dry-etching patterns on semiconductor materials 
Focused ion beam milling machines to produce or repair ma^ks and 
reticles for patterns on semiconductor devices 
Lasercutters for cutting contacting tracks in semiconductor production by 
laser beam 
Machines for sawing monocristal ser;.(Conductor boules into slices, or 
wafers into chips 
Grind'ng, polisnmg and lapping machines for processing of semiconductor 
wafers 
Dicing machines for scribing or scoring semiconductor wafers 
Pans for machines for sawing monocrystal semiconductor boules into 
slices, or wafers into chips 
Pans of dicing machines for scribing or scoring semiconductor wafers 
Pans of grinding, polishing and lapping machines for processing of 
semiconductor wafers 
Pans of focused ion beam milling machines to produce or repair masks 
and reticles for Datterns on semiconductor devices 
Pans of las rcutters for cutting contacting tracks in semiconductor 
production by laser beam 
Pans of machines for working any material by removal of material, by 
laser or other light or photo beam in the production of semiconductor 
wafers 
Pans of apparatUj for stripping or cleaning semiconductor wafers 
Pans of machines tor dry-etching patterns on semiconductor materials 
Encapsulation equipment for assembly of semiconductors 
Pans of encapsulation equipment Comments 
For Attachment B 
For Attachment B 
For Attachment B 
For Attachment B 
For Attachment B 
For Attachment B 
• For Attachment B 
For Attachment B 
For Attachment B 
For Attachment B 
For Attachment B 
For Attachment B . 
f> 
Page 12 
ex 
ex 8479 50 
8479 89 Automated machines for transport, handling and storage of semiconductor 
wafers, wafer cassettes, wafer boxes and other material for semiconductor 
devices 
Apparatus for growing or pulling monocrystal semiconductor boules 
Apparatus for physical deposition by sputtering on semiconductor wafers 
Apparatus for wet etching, developing, stripping or cleaning 
semiconductor wafers and flat panel displays For Attachment B~ 
ex 8479 89 For Attachment B 
ex 8479 89 For Attachment B 
Die attach apparatus, tape automated bonders, and wire bonders for 
assembly of semiconductors ex 8479 89 For Attachment B 
Encapsulation equipment for assembly of semiconductors 
Epitaxial deposition machines for semiconductor wafers ex 8479 89 For Attachment B 
ex 8479 89 
Machines for bending, folding and straightening semiconductor leads 
Physical deposition apparatus for for semiconductor production ex 8479 89 For Attachment B 
ex 8479 89 For Attachment B 
Spinners for coating photographic emulsions on semiconductor wafers 
Part of apparatus for physical deposition by sputtering on semiconductor ex 8479 89 For Attachment 
ex 8479 90 For Attachment B 
wafers 
Pans for die attach apparatus, tape automated bonders, and wire bonders 
for assembly of semiconductors ex 8479 90 
Pans for spinners for coating photographic emulsions on semiconductor 
wafers For Attachment B 
For Attachment B ex 8479 90 
Pans of apparatus for growing or pulling monocrystal semiconductor 
boules ex 8479 90 
Pans of apparatus for wet etching, developing, stripping or cleaning 
semiconductor wafers and fiat pane! displays ex 8479 90 For Attachment B 
Pans of automated machines for transport, handling and storage of 
semiconductor wafers, wafer cassettes, wafer boxes and other material for 
semiconductor devices 8479 90 For Attachment B 
Pan; of encapsulation equipment for assembly of semiconductors 
Pans of epitaxial deposition machines for semiconductor wafers ex 8479 90 For Attachment B 
ex 8479 90 
Pans of machines for bending, folding and straightening semiconductor 
leads For Attachment B 
For Attachment B 8479 90 
Pans of physical deposition apparatus for for semiconductor production 
Injection and compression moulds for the manufacture of semiconductor ex 8479 90 
ex 8480 7 
devices 
Resistance heated furnace., and ovens for the manufacture of 
semiconductor devices on semiconductor wafers ex 
ex 
ex 
ex 
ex 
ex 8514 10 
8514 20 
8514 30 
8514 30 
8514 90 
8514 90 Inductance or dielectric furnaces and ovens for the manufacture of 
semiconductor devices on semiconductors wafers 
Apparatus for rapid heating of semiconductor wafers 
Pans of resistance heated furnaces and ovens for the manufacture of 
semiconductor devices on semiconductor wafers For Attachment B 
Pans of apparatus for rapid heating of wafers For Attachment B 
Pans of furnaces and ovens of Headings No 8514 10 to No 8514 30 
ex 8536 90 
8543 
8543 30 Wafer probers For Attachment B 
Ion implanters for doping semiconductor materials 
Apparatus for wet etching, developing, stripping or cleaning 
semiconductor wafers and flat panel displays For Attachment B 
18 
Page 13 
ex 
ex 
ex 8543 90 
8543 90 
9010 41 to 
9010 49 
9010 90 Parts of apparatus for -vet etching, developing, stripping or.cleaning 
semiconductor wafers and fat panel displays 
Parts of ion implanters for doping semiconductor materials 
Apparatus for projection, drawing or plating circuit patterns on sensitized 
semiconductor materials and flat panel displays 
Parts and accessories of the apparatus of Headings No 9010 41 to 9010 49 
Optical stereoscopic microscopes fitted with equipment specifically 
designed for the handling and transport of semiconductor wafers or 
reticles For Attachment B 
ex 9011 10 For Attachment B 
Photomicrographic microscopes fitted with equipment specifically 
designed for the handling and transport of semiconductor wafers or 
reticles ex 901 1 20 For Attachment B 
Parts and accessories of optical stereoscopic microscopes fitted with 
equipment specifically designed for the handling and transport of 
semiconductor wafers or reticles 9011 90 For Attachment B 
Parts and accessories of photomicrographic microscopes fitted with 
equipment specifically designed for the handling and transport of 
semiconductor wafers or reticles ex 
ex 9011 90 For Attachment B 
Electron beam microscopes fined with equipment specifically designed for 
the handling and transport of semiconductor wafers or reticles 9012 10 For Attachment B 
Pans and accessories of electron beam microscopes fitted with equipment 
specifically designed for the handling and transport of semiconductor 
wafers or reticles ex 9012 90 For Attachment B 
Partem generating apparatus of a kind used for producing masks or 
reticles from photoresist coated substrates For Attachment B ex 9017 20 
Pans and accessories for pattern generating apparatus of a kind used for 
producing masks or reticles from photoresist coated substrates For Attachment B 
For Attachment B 9017 90 
Pans of such partem generating apparatus 
Instruments and apparatus for measuring or checking semiconductor 
wafers or devices 9017 90 
ex 9030 82 
9030 90 
9030 90 
9031 4 1 Pans'and accessories of instruments and apparatus for measuring or 
checking semiconductor wafers or devices 
Pans of instruments and appliances for measuring or checking 
semiconductor wafers or devices 
Optical instruments and appliances for inspecting semiconductor wafers 
or devices or for inspecting masks, photomasks or reticles used in 
manufacturing semiconductor devices 
Optical instruments and appliances for measuring surface paniculate 
contamination on semiconductor wafers ex 
ex 
ex 9031 49 
9031 90 
9031 90 Pans and accessories of optical instn.ments and appliances for inspecting 
semiconductor wafers or devices or for inspecting masks, photomasks or 
reticles used in manufacturing semiconductor devices 
Pans and accessories of optical instruments and appliances for measuring 
surface paniculate contamination on semiconductor wafers 
17 
Page 14 
Attachment B 
Positive list of specific products to be covered by this agreement wherever they are 
classified in the HS. 
Where parts are specified, they are to be covered in accordance with HS Notes 2(b) to 
Section XVI and Chapter 90, respectively. 
Computers: automatic data processing machines capable of 1) storing the processing program or programs and at 
least the data immediately necessary for the execution of the program; 2) being freely programmed in accordance 
with the requirements of the user; 3) performing arithmetical cor putations specified by the user; and 4) executing 
without human intervention, a processing program which requires them to modify their execution, by logical 
decision during the processing run. 
The agreement covers such automatic data processing machines whether or not they a.e able to receive and process 
with the assistance of central processing unit telephony rignals, television signals, or other analogue or digitally 
processed audio or video signals. Machines performing a specific function other than data processing, or 
incorporating or working in conjunction with an automatic data pnoessing na.hin , and not otherwise specified 
under Attachment A or B, are not covered by this agreement. 
Electric amplifiers when used as repeaters in line telephony products falling within this agreement, and parts 
thereof 
Flat panel displays (including LCD, Electro Luminescence, Plasma and other technologies) for products falling 
within this agreement, and pans thereof. 
Network equipment: Local Area Network (LAN) and Wide Area Network (WAN) apparatus, including those 
products dedicated for use solely or principally to permit the interconnection of automatic data processing machines 
and units thereof for a network that is used primarily for the sharing of resources such as central processor units, 
data storage devices and input or output units - including adapters, hubs, in-line repeaters, converters, concentrators, 
bridges and routers, and printed circuit assemblies for physical incorporation into automatic data processing 
machines and units thereof. 
Monitors : display units of automatic data processing machines with a cathode ray tube with a dot screen pitch 
smaller than 0,4 mm not capable of receiving and processing television signals or other analogue or digitally 
processed audio or video signals without assistance of a central processing unit of a computer as defined in this 
agreement. 
The agreement does not, therefore, cover televisions, including high definition televisions. 
Optical disc storage units, for automatic data processing machines (including CD drives and DVD-drives), whether 
or not having the capability of writing/recording as well as reading, whether or not in their own housings. 
Paging alert devices, and parts thereof . 
Plotters whether input or output units of HS heading No 8471 or drawing or drafting machines of HS heading No 
9017. 
Printed Circuit Assemblies for products falling within this agreement, including such assemblies for external 
connections such as cards that conform to the PCMCIA standard. 
Such printed circuit assemblies consist of one or more printed circuits of heading 8534 with one or more active 
elements assembled thereon, with or without passive elements "Active elements" means diodes, transistor and 
similar semiconductor devices, whether or not photosensitive, of heading 8541, and integrated circuits and micro 
assemblies of heading 8542. 
Projection type Hat panel display units used with automatic data processing machines which can display digital 
information generated by the central processing unit. 
3 Participants will conduct a review of this product description in January 1999 imdcr the consultation 
provisions of paragraph 3 cf ;.h^ Declaration 
1 H ( 
Page 15 
Proprietary format storage devices including media therefor for automatic data processing machines, with or 
without removable media and whether magnetic, optical or other technology, including Bernoulli Box, Syquest, or 
Zipdrive cartridge storage units. 
Multimedia upgrade kits for automatic data processing machines, and units thereof, put up for retail sale, 
consisting of, at least, speakers and/or microphones as well as a printed circuit assembly that enables the ADP 
machines and units thereof to process audio signals (sound cards). 
Set top boxes which have a communication function: a microprocessor-based device incorporating a modem for 
gaining access to the Internet, and having a function of interactive information exchange 
11) 
EC - ITA - Schedule CXL 
CN97 
3X18 00 
3X18 00 10 
3X18 00 90 
7020 00 
702O 00 05 
7020 00 10 
7020 00 .10 
7020 00 80 
8419 Label 
Chemical elements doped loi use m electronics, in the form ol 
discs, waters or similar lorms. chemical compounds doped lor 
use in eleclronics 
I )oped silicon 
O'.her 
( )thcr articles ol glass 
Ouartz reactor tubes ,md holders designed lor insertion into 
diflusmn and oxidation lurnaces lor production ol semiconductor 
waters 
Ol fused quart/ or other fused silica 
Ofglass basing a linear coefficient of expansion not exceeding 5 
x 10-6 per KeUin within a temperature range off) "(,' to 300 °C 
Other 
Machiner), plant or laboratory equipment, whether or not 
electrically heated, for the treatment of materials by a process 
involving a change cf température such as heating, cooking, 
roasting, distilling, rejlifying. sterilizing, pasteurizing, steaming. 
drying, evaporating. vipourizing. condensing or cooling, other 
than machinery or plant of a kind used for domestic purposes; 
instantaneous or storage water healers, non-electric : Base Rate Final Bound 
Rate 
6 9 
6 9 free 
free 
free Jul. 1997 
5.2 
5.2 Implementation 
Jan. 1998 Jan. 1999 Jan. 2000 
3.0 3.5 
3.5 
2.0 1.7 
1.7 free 
free 
free 
<\* 8419 89 - Other 
8419 89 10 — Cooling towers and similar plant for direct cooling (without a 
separating wall) by means of recirculated water 
8419 89 15 --- Apparatus for rapid heating of semiconductor wafers 
8419 89 20 — Apparatus for chemical vapour deposition on semiconductor 
wafers 
8419 89 25 — Apparatus for physical vapour deposition by electronic beam or 
evaporation on semiconductor wafers 
8419 89 30 --- Vacuum-vapour plant for the deposition of metal 
8419 89 95 — Other 
8419 90 - Parts 
8419 90 10 - Of heat exchange units, for use in civil aircraft 
8419 90 20 - Of subheading 84 19 20 00 free 
free free 
free 
free free 
free free 
free 
free 
vendredi, 28. février 1997 European Commission 
Delegation in Geneva - aj free 
free 
free free 
free 
free 
Page 1 of 33 
CN97 
8-119 90 30 
8-119 90 80 
8-121 
8421 19 
8-121 19 10 
8421 19 91 
8-121 19 93 
8421 19 95 
8421 19 97 
8421 91 10 
8421 91 90 
8421 99 00 
8424 
8424 89 
8424 89 20 
8424 89 30 
8424 89 80 
8424 90 
8424 90 10 
8424 90 90 
842.8 Label 
I or apparatus of subheading 8 119 89 |S to XI 1989 25 
Other 
Ceu'rifugcs including ccntrilugal divers, filtering or purif\ing 
machiner) and apparatus, lor liquids or gases 
( (llicr 
I or use m ci\ il aircraft 
( )ther 
( entnluges ol a kind used m laboratories 
Centrifuges ol a kind used in the inaniiLn. luring ol 
semiconductors waters 
Spinners lor coating phoiogiapluc emulsions on semiconductor 
waters 
Other 
Other 
Parts 
Of centrifuges, including centrifugal dr>ers 
lor apparatus of subheading 8421 19 93 and 84 21 19 95 
( )t'her 
Other 
Mechanical appliances (whether or not hand-operated) for 
projecting, dispersing or spraying liquids or powders; fire 
extinguishers, whether or not charged; spray guns and similar 
appliances; steam or sand blasting machines and similar jet 
projecting machines : 
Other 
Spraying appliances for etching, stripping or cleaning 
semiconductor wafers 
Deflash machines for cleaning and removing contaminants from 
the metal leads of semiconductor packages prior to the 
electroplating process 
Other 
Parts 
Of apparatus of heading 8424 f,9 20 
Other 
Other lifting, handling, loading or unloading machiner» (for 
example, lifts, escalators, convenors, leleleries) : Base Rate 
2.7 
2 S 
free 
2.8 
2.8 Final Bound 
Rate 
free 
^vondrodi, 28. février 1997 European Commission 
Delegation in Geneva - aj free 
free 
free 
free 
free 
free Jul. 1997 
2.0 
free 
i.9 
free 
2.1 
2.1 Implementation 
Jan. 1998 
1.4 
free 
0.8 
1.3 
free 
1.4 
1.4 Jan. 1999 
0.™ ~ 
free 
0.4 
0.6 
0.7 Jan. 2000 
free 
free 
free 
free 
free free 
0.7 free 
free 
Page 2 of 33 
CN 97 
SI28 39 
SI28 .V) 10 
8128 39 91 
8428 39 93 
8428 39 98 
8431 
8431 39 
8431 39 II) 
8431 39 20 
XIM 39X0 
X456 
X456 10 
8456 10 10 
8456 10 90 
8456 91 00 
8456 99 
8456 99 10 
8456 99 30 
8456 99 90 
8462 
846; Label 
Other 
I or use m ». i\ il .nu i.ili 
Other 
Roller linn c) or-. 
Automated malciial handling machines lor transport, handling 
and storage ol semiconductor waters, water cassettes, wafer 
boxes and other materia) lor scmu ondui lor do K es 
Other 
Parts suitable tor use soleK or pniuip.illv with the niachmcrv of 
heading Nos X-i2<, to XI !n 
Other 
Of rolling-mill machmcrv ol subheading 8428 90 30 
Of machiner» ol heading 8428 39 93 
Other 
Machine-tools for working an\ material bv removal of material. 
h\ laser or other light or photon beam, uhrasonic. electro-
discharge, electro-chemical, electron beam, ionic-beam or plasma 
arc processes : 
Operated bv laser or other light or photon beam processes 
Of a kind used in the manufacturing of semiconductor wafers or 
devices 
Other 
For dry-etching patterns on semiconductor materials 
Other 
Focused ion beam miling machines for producing or repairing 
masks and reticles for patterns on semiconductor devices 
Apparatus for stripping or cleaning semiconductor wafers 
Other 
Machine-tools (including presses) for working metal by forging, 
hammering or die-stamping; machine-tools (including presses) 
lor working metal by bending, folding, straightening, flattening, 
shearing, punching or notching; presses for working metal or 
metal carbides, not specified above : 
Bending, folding, straightening or flattening machines (including 
presses) 
Numerical I v controlled Base Rate Final Bound 
Rate 
I rev 
4.7 
free 
free free 
free 
free 
free Jul. 1997 
free 
1.2 
3.5 
free 
free 
free Implementation 
Jan. 1998 Jan. 1999 Jan. 2000 
free 
0.8 
2.4 
free 
fre.-
frce free 
free 
1.2 
free 
free 
free free 
free 
free 
free 
free 
free 
l\D vendredi, 28. février 1997 European Commission 
Delegation in Geneva - aj Page 3 of 33 
CN97 
8462 2 I 05 
8462 21 10 
8462 21 80 
8462 29 
8462 29 05 
8462 29 10 
8462 29 91 
8462 29 99 
8464 
8461 10 
8464 10 10 
8464 10 90 
8464 20 
8464 20 05 
8464 20 ! I 
8464 20 19 
8464 20 80 
8464 90 
8464 90 10 
8464 90 90 
8466 
8466 91 
8466 91 15 
8466 91 20 
8466 91 95 Label 
ol a kind used in manufacturing semiconductors leads 
For working flat products 
Other 
Other 
For bending, folding aiul straightening semiconductor leads 
For working flat products -
Other 
I lydraulic 
Other 
Machine-tools for working sione. ceramics, concrete, asbcslos-
cement or like mineral materials or lor cold working glass 
Saw ing machines 
For sawing monocristal semiconductor boules into slices, or 
wafers into chips 
Other 
('•rinding or polishing machines 
For working semiconductor wafers 
For working glass 
Optical glass 
Other 
Other 
Other 
For scribing or scoring semiconductor wafers 
Other 
Parts and accessories suitable for use solely or principally with 
the machines of heading Nos 8456 to 8465. including work or 
tool holders, self-opening dieheads. dividing heads and other 
special attachments for machine-tools; tool holders for any type 
of tool for working in the hand ; 
Other 
For machines of heading No 8464 
For machines of subheadings 8464 10 10, 8464 20 05 or 8464 90 
10 
Of cast iron or cast steel 
Other Base Rate 
3.2 
1.7 Final Bound 
Rate 
free 
free Implementation 
Jul. 1997 
2.4 
I.3 Jan. 1998 
I 6 
0.8 Jan. 1999 
olT""" 
0.4 
free free free 
free free 
free free 
free 
free free free free free 
free 1.4 0.9 0.5 Jan. 2000 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
vendredi, 28. février 1997 European Commission 
Delegation in Geneva - aj Page 4 of 33 
CN 97 Label Base Rate Final Bound Implementation 
Rate 
Jul. 1997 Jan. 1998 Jan. 1999 Jan. 2000 
84d6 93 -- For machines ol heading Nos X456 to K16I 
8466 91 15 --- I or machines and apparatus nl siihheadmgs XJ5(> K) 10. 8-156 91 19 free 1.4 0.9 0.5 free 
00. 8 I5d WW |t) oi S l.sfi '>') 111 
84 (>6 93 20 — ( )l cast iron or cast steel 
84d6 93 95 — Other 
84(i6 91 -- I or machines ol heading \'o X W>2 or X 1M 
8W)69JK) — I or machines ol 'subheading 8lo2 21 05 or 8152 29 05 I 9 free 1.4 0.9 0.5 free 
8-l()6 94 90 — Other 
.Automatic typewriters and word-processing machines 
X4fi9 I I 00 - Word-processing machines 3.2 free 2.4 1.6 0.8 free 
847(1 Calculating machines and pocket-size data recording, reproducing 
and displav mg machines wnh calculating functions; accounting 
machines, postage-franking machines, ticket- issuing machines 
and similar machines, incorporating a calculating device; cash 
registers : 
8470 10 - F.lectronic calculators capable of operation without an external 
source of electric power and pocket-size data recording. 
reproducing and displaying machines with calculating functions 
8470 10 10 - FIcclronic calculators capable of operation without an external 8.4 free 6.3 4.2 2.1 free 
source of electric power 
8470 10 90 — Pocket-size data recording, reproducing and displav ing machines 5.0 free 3.8 2.5 1.3 free 
with calculating functions 
Other electronic calculating machines 
8470 2100 - Incorporating a printing device 8.4 free 6.3 4.2 2.1 free 
8470 29 00 -- Other 8.4 free 6.3 4.2 2.1 free 
8470 30 00 - Other calculating machines 2.8 free 2.1 1.4 0.7 free 
8470 40 00 - Accounting machines 2.8 free 2.1 1.4 0.7 free 
8470 50 00 - Cash registers 2.8 free 2.1 1.4 0.7 free 
8470 90 00 - Other 2.8 free 2.1 1.4 0.7 free 
8471 Automatic data-processing machines and units thereof; magnetic 
or optical readers, machine:; for transcribing data onto data media 
in coded form and machines for processing such data, not 
elsewhere specified or included : 
8471 10 - Analogue or hybrid automatic data-processing machines 
8471 10 10 - For use in civil aircraft free free free free free free 
847i 10 90 - Other 3.5 free 2.6 1.8 0 9 ' free 
)*&* European Commission 
vendredi, 28. février 1997 Delegation in Geneva - aj Page 5 of 33 
CN97 Label 
8471 .10 00 - Portable digital automatic data-processing machines, weighing 
not more than 10 kg. consisting ol at least a central processing 
unit, a kev board and a displav 
( )ther digital automatic data-processing machines 
847 III -- Comprising in the same housing at least a central processing unit 
and an input and output unit, whether or not combined 
847141 10 --- I or use in civ il aircraft 
8471 41 90 — Other 
8471 49 -- Other, presented in the form ol s\ stems 
8-171 49 10 — For use in civ il aircraft 
8471 49 90 — Other 
8471 50 - Digital processing unils mher than those ol subheadings No 847 1 
4 1 and 84 71 49. whether or not containing in the same housing 
one or two of the follow ing tv pes of unit: storage units, input 
units, output units 
847150 10 -- For use in civil aircraft 
8471 50 90 - Other 
8471 60 - Input or output units, whether or not containing storage units in 
the same housing 
8471 60 10 - For use in civil aircraft 
Other 
8471 60 40 — Printers 
847160 50 — Keyboards 
8471 60 90 — Other 
8471 70 - Storage unils 
847170 10 - For use in civil aircraft 
Other 
847170 40 — Central storage unils 
Other 
— Disk storage unils 
8471 70 51 Optical, including magneto-optical 
Other 
8471 70 53 I lard disk drives 
8471 70 59 Other 
8471 70 60 — Magnetic tape storage units Base Rate 
3 5 
Iree 
3.5 
free 
3.5 
Iree 
3 5 
free 
2 
2 
2 
free 
2 Final Bound 
Rate 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free-
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free-
free 
free 
free Jul. 1997 
2.6 
free 
2.6 
free 
2.6 
free 
2.6 
free 
1.5 
1.5 
1.5 
free 
1.5 
1.5 
1.2 
1.5 
1.5 Implementation 
Jan. 1998 Jan. 1999 Jan. 2000 
1.8 
free 
1.8 
free 
1.8 
free 
1.8 
free 
I.O 
l.O 
I.O 
free 
I.O 
l.O 
0.8 
l.O 
l.O 0.9 
free 
0.9 
free 
0.9 
free 
0.9 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
. ^ vendredi, 28. février 1997 European Commission 
Delegation in Geneva - aj Page 6 of 33 
CM 97 
8471 70 90 
8171 80 
8171 80 10 
8471 80 90 
8471 90 00 
K-172 
8472 90 
8472 90 10 
8472 90 30 
8472 90 80 
8473 
8473 10 
8473 21 
8473 21 10 
8473 21 90 
8473 29 
8473 29 10 
8473 29 90 
8473 30 
8473 30 10 
8473 30 90 
8473 50 
8473 50 10 
8473 50 90 
8477 
f\£ 8477 10 
C5 Label 
)lher Base Rate 
( Mher units ol automatic data-processing machines 
Peripheral units 
Other 
Other 
(Mher o I lice mac It mes t lor example, hectogiaph or stencil 
duplicating machines, addressing machines, automatic banknote 
dispensers, coin-sorting machines, coin- counting or wrapping 
machines, pencil-sharpening machines, pcrlorating or stapling 
machines) 
Other 
Coin-sorting, coin-counting or coin-wrapping machines 
.Automatic teller machines 
Other 
Parts and accessories (other than covers, earn ing cases and the 
like) suitable for use solely or principalis with machines of 
heading Nos 8469 to 84 72 : 
Parts and accessories of the machines of heading No 84 70 
Of the electronic calculating machines of subheading 8470 10. 
8470 21 or 84 70 29 
FIccironic assemblies 
Other 
Other 
Flectronic assemblies 
Other 
Parts and accessories of the machines of heading No 8471 
FJectronic assemblies 
Other 
Parts and accessories equally suitable for use with machines of 
iwo or more of the headings Nos 8469 to 8472 
Flectronic assemblies 
Other 
Machinerv for working rubber or plastics or for the manufacture 
of products from these materials, not specified or included 
elsewhere in this chapter : 
Injection-mouldinu machines 3.1 
4.3 
2.5 
3.4 
1.6 
3.3 
1.6 
3.4 
1.6 Final Bound 
Rate 
free 
free 
free 
free 
free-
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free Jul. 1997 
1.5 
F5 
1.5 
1.5 
2.3 
3.2 
1.9 
2.5 
1.2 
2.5 
1.2 
2.5 
1.2 Implementation 
Jan. 1998 Jan. 1999 
l.O free 
l.O 
l.O 
l.O 
2.1 
1.3 
1.7 
0.8 
1.6 
0.8 
1.7 
0.8 free 
free 
free 
0.8 
I.I 
free 
0.8 
free 
0.8 
free 
0.8 
free Jan.2000 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
vendredi, 28. février 1997 European Commission 
Delegation in Geneva - aj Page 7 of 33 
CN97 
H477 10 10 
8477 10 90 
K477 59 
8477 59 05 
8477 59 10 
8177 59 90 
8477 90 
8477 90 04 
8477 90 10 
8477 90 80 
8479 
84 79 89 
8479 89 10 
8479 89 30 
8479 89 60 
8479 89 65 
8479 89 70 
8479 89 75 
8479 89 76 
8479 89 77 
8479 89 79 
8479 89 95 
8479 90 
8479 90 10 Label 
I ncapsulation equipment for assemblv ol semiconductors 
Other 
Other 
I ncapsulation equipment lor assemblv ol semiconductors 
Presses 
Other 
Parts 
For machines of subheadings X I7"1 |i) |n ,,nd X 177 59 05 
( )l cast iron or cast steel 
Other 
Machines and mechanical appliances hav tug iiuliv ulual functions, 
not specified or included elsewhere in this chapter : 
Other 
I he following goods, for use in civil aircral : I lv dropneumalie 
batteries; Mechanical actuators for thrust reversers; Toilet units 
specially designed. Air humidifiers and dehumidiliers; Servo-
mechanisms, non-electric; Non-cleclric starter motors; Pneumatic 
starters for turbo-jets, turbo-jets, turbo-propellers and other gas 
turbines; Windscreen wipers, non-electric; Propeller regulators, 
non-electric 
Other 
Mobile hydraulic powered mine roof supports 
Central greasing systems 
Apparatus for growing or pulling monocrystal semiconductor 
boules 
Apparatus for epitaxial deposition on semiconductor wafers 
Apparatus for wet etching, developing, stripping or cleaning 
semiconductor wafers 
Apparatus for wet etching, developing, stripping or cleaning 
liquid cryial display substrates 
Die attach apparatus and tape automated bonders for the assemblv 
of semiconductors 
Fncapsulation equipment for assembly of semiconductors 
Other 
Parts 
For use in civ il aircraft Base Rate 
2 X 
2 X 
2.8 
free 
free 
2.8 
2.8 
2.8 Final Bound 
Rate 
free-
free 
free-
free 
free 
free 
free 
free 
free Jul. 1997 
2.1 
2.1 
2.1 
free 
free 
free 
2.1 
2.1 
2.1 Implementation 
Jan. 1998 Jan. 1999 Jan. 2000 
1.4 
1.4 
1.4 
free 
free 
free 
1.4 
1.4 
1.4 0.7 
0.7 
0.7 
free 
free 
free 
0.7 
0.7 
0.7 free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
vendredi, 28. février 1997 European Commission 
Delegation in Geneva - aj Page 8 of 33 
CN 97 Label 
< Mher 
X479 90 50 — ( II inachines ol subheadings XT') X-> r>\ X I"1) X') ""o. XI"') X9 
"\\ 84 79 X*> "d. XI"9 X<> ~" or X 1"') X9 "9 
84799092 — Ol cast ,nm or cast steel 
8479 90 98 — Other 
84X0 Moulding boxes lor metal loundrv . mould bases, moulding 
patterns, moulds lor metal I oilier than ingot moulds), ruelal 
carbides, glass, mineral materials, rubber m pl.isiics 
Moulds for rubber or plastics 
8480 71 -- Injection or compression t\ pes 
8480 71 10 --- ol a kind used m the m.iuut.Klining »'t semiconductor dev ices 
8480 71 90 — (Mher 
8504 I lecttical translormers. static converters (for examp.le. recliliers) 
and inductors ; 
8504 40 - Static converters 
8504 40 10 -- to. use in civil aircraft 
Other 
Of a kind used with telecommunication apparatus and automatic 
data-processing machines and units thereof: 
8504 40 30 — Povser suppiv units of a kind used with automatic data-processing 
machines 
8504 40 35 —- Other 
8504 40 50 — Pol\-crystalline semiconductors 
Other 
8504 40 93 — Accumulator chargers 
Other 
8504 40 94 Rectifiers 
Inverters 
8504 40 96 I laving a power handling capacity not exceeding 7.5 kVA 
8504 40 97 I laving a power handling capacity exceeding 7.5 kVA 
8504 40 99 Other 
8504 50 - Other inductors 
8504 50 10 - For use in civil aircraft 
Other Base Rate Final Bound 
Rate 
4.6 free-
free 
free Jul. 1997 
2.1 
1.5 
3.4 Implementation 
Jan. 1998 Jan. 1999 Jan. 2000 
1.4 
1.3 
l.O 
2.3 0.7 
0.6 
free 
l.l free 
free 
free 
free 
vendredi, 28. février 1997 European Commission 
Delegation in Geneva - aj Page 9 of 3 3 
CN97 
8504 50 30 
8504 50 80 
8514 
8:14 10 
8514 10 05 
8514 10 10 
8514 10 90 
851-1 20 
8514 20 05 
85 L4 20 10 
8514 20 90 
8514 30 
851430 II 
8514 30 19 
85143091 
8514 30 99 
8514 90 
8514 90 10 
8514 90 90 
8515 Label Base Rate 
(M'a kind used for telecommunication apparatus and power 4.8 
supplies for automatic data processing machines and units thereof 
Other 
Industrial or laboratory electric (including induction or dielectric) 
furnaces and ovens, other industrial or laboratory induction or 
dielectric heating equipment 
Resistance heated furnaces and ovens 
For the manufacture of semiconductor dev ices on semiconductors 3 
wafers 
Other 
Bakery and biscuit ovens 
(Mher 
Induction or dielectric furnaces and ovens 
For the manufacture of semiconductor devices on semiconductors 3 
wafers 
Other 
Induction furnaces and ovens 
Dielectric furnaces and ovens 
Other furnaces and ovens 
Infra-red radiation ovens 
For the manufacture of semiconductor dev ices on semiconductor free-
wafers 
Other 
Other 
For the manufacture of semiconductor devices on semiconductor free 
wafers 
Other 
Parts 
Of apparatus of subheading 8514 10 05.8514 2005. 8514 30 3 
1 I or 85 14 30 91 
Other 
Flectric (including electrically healed gas), laser or other light or 
photon beam, ultrasonic, electron beam, magnetic pulse or plasma 
arc soldering, brazing or welding machines and apparatus, 
whether or not capable of cutting: electric machines and apparatus 
for hot sprav ing of metals or cermets Final Bound 
Rate 
free-
free 
free 
free 
vendredi, 28. fôvrior 1997 European Commission 
Delegation in Geneva - aj Jul. 1997 
3.6 
2.3 
2.3 
free 
free 
2.3 Implementation 
Jan. 1998 Jan. 1999 Jan. 2000 
2.4 Î.2 "*""" "•"••*""• "'J£"c * 
1.5 
free 
free 
1.5 0.8 
0.8 
free 
free 
0.8 free 
free 
free 
free 
free 
Page 10 of 33 
CN97 
8515 11 oo 
8515 19 oo 
8515 21 00 
8515 29 
8515 29 10 
8515 29 90 
8515 31 00 
85 I 5 39 
8515 39 13 
8515 39 18 
8515 39 90 
8515 80 
8515 80 05 
8515 80 11 
8515 80 19 
85158091 
8515 80 99 
8515 90 
8515 90 10 
851 5 90 90 
8517 
cc Label 
Brazing or soldering machines and apparatus 
Soldering iions an»l guns 
< Mher 
Machines and appaiatus lor resistance welding ol metal 
I ullv or partly automatic 
( Mher 
For butt welding 
Other 
Machines and apparatus for arc I IIK hiding plasma arc) w elding of 
metals 
Fully or partly automatic 
Other 
For manual welding with coaled electrodes, complete with 
welding or cutting devices, and consigned with 
1 ransformcrs 
(icneralors or rotary converters or static converters, recliliers or 
rectifying apparatus 
Other 
Other machines and apparatus 
Wire bonders of a kind used for manufacturing wafers or devices 
Other 
For treating mêlais 
For welding 
Other 
Other 
For resistance welding of plastics 
Other 
Parts 
For machines of subheading 85 1 5 80 05 
Other 
I'lectrical apparatus for line telephony or line telegraphy. 
including line telephone sets with cordless handsels and 
telecommunication apparatus for carrier -current line systems or 
for digital line systems: videophones : 
Telephone sets; videophones Base Rate Final Bound 
Rate 
37 
3.7 free 
vendredi, 28. février 1997 European Commission 
Delegation in Geneva - aj Jul. 1997 Implementation 
Jan. 1998 Jan. 1999 Jan. 2000 
1.9 
2.8 1.9 0.9 free 
0.9 free 
Page 11 of 33 
CO CN 97 
8517 II 00 
8517 19 
85 17 19 10 
8517 19 90 
8517 21 00 
8517 22 00 
8517 30 00 
8517 50 
8517 50 10 
8517 50 90 
8517 80 
8517 80 10 
8517 80 90 
8517 90 
8517 90 I 1 
851790 19 
8517 90 82 
8517 90 88 
8518 
8518 10 
8518 10 10 
8518 10 20 
8518 10 80 
8518 29 
8518 29 10 Label 
Fine telephone sels with cordless handsels 
Other 
Videophones 
Other 
Facsimile machines and teleprinters 
Facsimile machines 
Teleprinters 
Telephonic or telegraphic switching apparatus 
Other apparatus, lor carrier-current line systems or for digital line 
sv stems 
for carrier-current line sv stems 
(Mher 
( Mher apparatus 
F.ntrv -phone s\ stems 
Other 
Parts 
Of apparatus for carrier-ciirrenl line systems of subheading 8517 
50 10 
Flectronic assembli'-.; 
Other 
Other 
Flectronic assemblies 
Other 
Microphones and stands therefor: loudspeakers, whether or not 
mounted in their enclosures: headphones, earphones and 
combined microphone/speaker sets; audio- frequency electric 
amplifiers; electric sound amplifier sets : 
Microphones and stands therefor 
For use in civil aircraft 
Other 
Microphones having a frequency range of 300 I Iz. to 3.4 Kl Iz. 
with a diameter not exceeding 3 mm. for telecommunications use 
Other 
Other 
For use in civil aircraft Base Rate 
14 
7.5 
7.5 
7.5 
7.5 
4.6 
7.5 
7.5 
7.5 
3.6 
3.6 
4.8 
4.8 
3.5 Final Bound 
Rate 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free-
free 
free 
free 
free 
free Jul. 1997 
5.6 
I0.5 
5.6 
5.6 
5.6 
5.6 
3.4 
5.6 
5.6 
5.6 
2.7 
2.7 
3.6 
3.6 
2.6 Implementation 
Jan. 1998 Jan. 1999 
3.8 \.f 
7.0 
3.8 
3.8 
3.8 
3.8 
2.3 
3.8 
3.8 
3.8 
1.8 
2.4 
2.4 
1.8 3.5 
1.9 
1.9 
1.9 
1.9 
I.I 
1.9 
1.9 
1.9 
0.9 
0.9 
1.2 
1.2 
0.9 Jan. 2000 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
vondrodj. 28. fôvrior 1997 European Commission 
Delegation in Geneva - aj Page 12 of 33 
CN97 
85IX 29 20 
8518 29 80 
8518 30 
8518 30 10 
8518 30 20 
8518 30 80 
8520 
8520 20 00 
8521 
8521 10 
8521 10 10 
8521 10 30 
8521 10 80 
8521 90 
8521 90 10 
8521 90 90 
8523 
8523 11 00 
8523 12 00 
8523 13 00 
8523 20 
8523 20 1 I 
8523 20 19 
8523 20 90 
8523 90 00 Label 
I oudspcakcis h.i\ ing a Ircqucucy ol 'Oil 11/ to \ \ Kl Iz w uh a 
diameter ol not exceeding lo mm .nul a height not exceeding 3 
mm. loi telecommunications use 
(Mher 
I leadphones. earphones and c oinbuied iniciophone speaker sets 
I or use in civ d aircrali 
line telephone handsets 
Other 
Magnetic tape recorders and other sound recording apparatus. 
whether or nol incorporating a sound reproducing device 
telephone answer ing machines 
Video recording or reproducing apparatus, whether or nol 
incorporating a v idcvi tuner 
Magnetic tape-tv pe 
For use in civ il aircraft 
Other 
Of a width not exceeding 1.3 cm and allowing recording or 
reproduction at a tape speed not exceeding 50 mm per second 
Other 
Other 
Apparatus as defined in Note 5 F to Chapter 84 
Other 
Prepared unrecorded media for sound recording or similar 
recording of other phenomena, other than products of Chapter 37 
Magnetic tapes 
Of a width not exceeding 4 mm 
Of a width exceeding 4 mm but nol exceeding 6.5 mm 
Of a width exceeding 6.5 mm 
Magnetic discs 
Rigid 
With a thin film metallic coaling, having a coercivitv exceeding 
600 Oersted and an external diameter nol exceeding 231 mm 
Other 
Other 
Other Base Rate 
3 8 
14 
3.2 
4.1 
4.1 
4.1 
4.1 
4.1 Final Bound 
Rate 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free Jul. 1997 
2.8 
3.0 
3.9 
10.5 
2.4 
3.1 
3.1 
1.5 
3.1 
3.1 
3.1 Implementation 
Jan. 1998 Jan. 1999 Jan. 2000 
1.9 0.9 free 
2.0 
2.6 
7.0 
1.6 
2.0 
2.0 
l.O 
2.0 
2.0 
2.0 l.O 
I.3 
3.5 
0.8 
l.O 
l.O 
free 
l.O 
l.O 
l.O free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
vendredi, 28. février 1997 European Commission 
Delegation in Geneva - aj Page 13 of 33 
CN97 
,852-1 
«524 3 I 00 
8524 32 00 
8524 39 
8524 39 10 
8524 39 90 
8524 40 
8524 40 10 
8524 40 91 
8524 40 99 
8524 91 
8524 91 10 
8524 91 90 
8524 99 
8524 99 10 
8524 99 90 
8525 
8525 10 
CO Label Base Rate 
Records, lapes and oilier recorded media lor sound or other 
similarly recorded phenomena, IIK hiding matrices and masters I'm 
the production ol records, but excluding products of Chapter 37 
Discs lor laser reading systems 
I or reproducing phenomena oilier than sound or image 1.1 
For reproducing sound only 
Other 
for reproducing representations ol instructions, data, sound and -I I 
image recorded in a machine ie.ul.ihlc binary lorm. and capable of 
being manipulated or pro\ uling mter.uliv ity to the user, bv means 
of an automatic data processing machine 
Other 
Magnetic tapes for reproducing phenomena other than sound or 
image 
Bearing data or instructions ol a kind used in automatic data- 2 
processing machines 
Other 
Of a width exceeding 4 nun but not exceeding 6.5 mm 3.6 
Other 4.1 
Other 
For reproducing phenomena other than sound or image 
Bearing data or instructions of a kind used in automatic data- 2 
processing machines 
Other 4.1 
Other 
for reproducing representations of instructions, data, sound and 4.1 
image recorded in a machine readable binary form, and capable of 
being manipulated or providing interactivity to the user, by means 
of an automatic data processing machine 
Other 
Transmission apparatus for radio-telephony, radio-telegraph). 
radio-broadcasting or television, whether or nol incorporating 
reception apparatus or sound recording or reproducing apparatus; 
television cameras: still image video cameras and other video 
camera recorders : 
Transmission apparatus 
Radio-telegraphic or radio-telephonic apparatus: Final Bound 
Rate 
Jul. 1997 
fre>. 
free 
free-
free 
free-
free 
free 
free 3.) 
3.1 
1.5 
2.7 
3.1 
I.5 
3.1 
3.1 Implementation 
Jan. 1998 Jan. 1999 Jan. 2000 
2.0 
2.0 
1.8 
2.0 
l.O 
2.0 
2.0 l.O 
l.O 
0.9 
l.O 
free 
l.O 
l.O free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
vendredi, 28. février 1997 European Commission 
Delegation in Geneva - aj Page 14 of 33 
CN97 
8525 lo It) 
8525 10 50 
8525 10 80 
8525 20 
8525 20 10 
X525 20 91 
8525 20 99 
8525 40 
8525 40 1 I 
8525 40 19 
8525 40 91 
8525 40 99 
8527 
8527 90 
8527 90 10 
8527 90 92 
8527 90 98 
8528 
8528 12 
8528 12 10 Label 
lor use in civil aire rait 
( Mher 
Radio-telegraphic or i.ulio-telcphonie apparatus 
( Mher 
I ransinission apparatus incorporating reception apparatus 
Radio-lclegraphic or ra»ho-telcphonic apparatus, for use in civil 
aircraft 
Other 
for cellular net w oik s (mobile telephones) 
( Mher 
Siil) image v uleo cameras arid other \ ideo camera recorders 
Slill image video cameras 
Digital 
Oiher 
( Mher v ideo camera recorders 
Only able to record sound and images taken h\ the television 
camera 
Other 
Reception apparatus for radio-telephony, radio-telegraphy or 
radio-broadcasting, whether or not combined, in the same 
housing, with sound recording or reproducing apparatus or a 
clock : 
Other apparatus 
For radio-telephony or radio-telegraphy, for use in civil aircraft 
Other 
Portable receivers for calling, alerting or paging 
Other 
Reception apparatus for television, whether or not incorporating 
radio-broadcast receivers or sound or video recording or 
reproducing apparatus; video monitors and video projectors : 
Reception apparatus for television, whether or not incorporating 
radio-broadcast receivers or sound or video recording or 
reproducing apparatus 
Colour 
Apparatus as defined in Note 5 F to Chapter 84 
Other Base Rate Final Bound 
Rate 
II 
lice 
6.5 
6.5 
4.9 
9.6 
14 
*••• vendredi, 28. février 1997 European Commission 
Delegation in Geneva - aj free 
free-
free 
free-
free 
free Jul. 1997 
3.1 
free 
4.9 
4.9 
3.7 
7.2 
I0.5 Implementation 
Jan. 1998 Jan. 1999 Jan. 2000 
2.0 
free 
3.3 
3.3 
2.5 
4.8 
7.0 l.O 
free 
1.6 
1.6 
1.2 
2.4 
3.5 free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
Page 15 of 33 
CN 97 Label Base Rate Final Bound Implementation 
Rate 
Jul. 1997 Jan. 1998 Jan. 1999 Jan. 2000 
— lelevision projection equipment 
8528 12 14 With scanning parameters nol exceeding 625 lines 
V»'ilh scanning parameters exceeding 625 lines 
8528 12 16 With a vertical resolution ol less ihari 7()() lines 
8528 12 18 With a vertical resolution ol 700 hues or more 
— .Apparatus incorporating a video recorder or reproducer 
8528 I2 22 With a screen width height ratio less than l> 
8528 12 28 Other 
Other 
Willi integral lube 
With a screen w ullh height ratio less than 1.5. w ith a diagonal 
measurement ol the screen 
8528 12 52 Not exceeding 42 cm 
8528 12 54 F.xceeding 4 2 cm but nol exceeding 52 cm 
X528 12 56 F.xceeding 52 cm but not exceeding 72 cm 
8528 12 58 Fxcccdmg 72 cm 
Other 
Willi scanning parameters not exceeding 625 lines, with a 
diagonal measurement of the screen 
8528 12 62 Not exceeding 75 cm 
8528 12 66 Fxcccding 75 cm 
Willi scanning parameters not exceeding 625 lines 
8528 12 72 With a vertical resolution of less than 700 lines 
8528 12 76 With a vertical resolution of 700 lines or more 
Other 
With screen 
8528 12 81 With a screen width/height ratio less than 1.5 
8528 12 89 Other 
Without screen 
8528 12 91 Video tuners 
8528 12 98 Other 
8528 13 -- Black and white or other monochrome 
8528 13 10 — Apparatus as defined in Note 5 I- to Chapter 84 6.8 tree 5.1 3.4 1.7 frce 
8528 13 90 — Other 
8528 30 - Video projectors 
US 
T^ European Commission 
^ vendredi, 28. février 1997 Delegation in Geneva - aj Page 16 of 33 
CN 97 
8528 30 05 
S528 30 20 
8528 30 90 
8529 
8529 10 
8529 10 10 
8529 10 15 
8529 10 20 
8529 10 31 
8529 10 39 
8529 10 40 
8529 10 50 
8529 10 70 
8529 10 80 
8529 90 
8529 90 10 
8529 90 40 
8529 90 51 
8529 90 59 
8529 90 70 Label 
ol a kind used wuh an automatic «lata processing machines 
( Mher 
Colour 
Black and white 01 other monochrome 
Parts suitable lor use solelv or principally with the appaiatus of 
heading Nos 8525 to S52X 
Aerials and aerial rcllcctms ol all kinds, parts suitable lor use 
therew iih 
For use in civil aircraft 
Other 
Aerials 
Aerials of a kind used w ith apparatus for radio-telephony and 
radio-telegraphic 
Telescopic and uhip-tvpc aerials for portable apparatus or for 
apparatus lor lilting in motor vehicles 
Outside aerials for radio or telev ision broadcast receivers 
For reception via satellite-
Other 
Inside aerials for radio or television broadcast receivers, including 
built-in ty pes 
Other 
Aerial filters and separators 
Other 
Other 
Assemblies and sub-assemblies consisting of Uvo or more parts or 
pieces fastened or joined together, for apparatus falling within 
subheadings 8526 10 10.8526 91 II.-8526-91 I 9 arid 8526 92 
10. for use in civil aircraft 
Other 
Parts ol'apparalusfalling within subheadings 8525 10 50. 8525 20 
99. 8525 40 31. 8525 90 91 or 8527 90 91 
Cabinets and eases 
Of wood 
Of other materials 
Flectronic assemblies 
Other Base Rate Final Bound 
Rate 
II 
4.7 
vendredi, 28. février 1997 European Commission 
Delegation in Geneva - aj free 
free Jul. 1997 
10.5 
3.8 
3.5 Implementation 
Jan. 1998 Jan. 1999 Jan. 2000 
7.0 
2.5 
2.4 3.5 free 
I.3 free 
1.2 free 
Page 17 of 33 
CN 97 
8529 90 81 
8529 90 89 
853 I 
X53I 20 
8531 20 10 
8531 20 30 
31 20 51 
3 I 20 59 
31 20 SO 
31 80 
531 80 10 
8531 80 30 
8531 80 80 
8531 90 
S531 90 10 
8531 90 30 
8531 90 80 
8532 
8532 10 00 
8532 2! 00 
8532 22 00 
8532 23 00 
8532 24 00 Label 
for tclev isimi cameras of subheading 8525 30 and apparatus of 
heading Nos 8.527 and 8528 
Other 
I Icclric sound or v isu.il signalling apparatus ( for example, bells. 
sirens, indicator panels, burglar or lire alarms), other than those 
of heading No XM2 or 8530 
Indicator panels incorporating liquid crv si,d dev ices (I CD) or 
light emitting diodes (I I I )| 
For use in civ il aircraft 
Other 
Incorporating light cunning diodes ( I I D) 
Incorporating liquid cry si a I dev ices (I .CD) 
Incorporating acliv e matrix liquid cry stal dev ices (LCD) 
Colour 
Black and while or other monochrome 
Other 
Other apparatus 
For use in civil aircraft 
Other 
Flat panel devices of a kind used in automatic data processing 
machines and telecommunications apparatus 
Other 
Paris 
Of apparatus of subheading 853 1 20 
Of apparatus of subheading 853 I 80 30 
Other 
Flectrical capacitors, fixed, variable or adjustable (pre-set) : 
Fixed capacitors designed for use in 50/60 I Iz. circuits and hav ing 
a reactive power handling capacity of nol less than 0,5 kvar 
(power capacitors) 
Other fixed capacitors 
Tantalum 
Aluminium electrolytic 
Ceramic dielectric, single laver 
Ceramic dielectric, mullilaver Base Rate Final Bound 
Rate 
Jul. 1997 Implementation 
Jan. 1998 Jan. 1999 Jan. 2000 
4.2 
4.2 
I.? 
3:1 
4.2 
4.2 
3.6 
D 
5 
3.6 
3.6 free 
I rce 
free-
free 
free 
free 
free-
free 
free 
free 3.2 
3.2 
3.2 
3 2 
2.3 
3.2 
3.2 
2.7 
3.8 
3.8 
2.7 
2.7 2.1 
2.1 
2.1 
2.1 
.6 
2.1 
2.1 
2.5 
2.5 
1.8 
1.8 I.I 
1.1 
I.I 
0.8 
1.1 
0.9 
1.3 
1.3 
0.9 
0.9 free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
<* J* 
(endredi, 28. février 1997 European Commission 
Delegation in Geneva - aj Page 18 of 33 
CN 97 Label Base Rate Final Bound Implementation 
Rate 
Jul. 1997 Jan. 1998 Jan. 1999 Jan. 2000 
8552 25 00 -- Dielectric ol paper or pi.isius w> free 2.7 1.8 0.9 "free 
8532 29 00 -- other V r, free 2.7 1.8 0.9 free 
S552 30 00 - Variable or ail|iis|.ihlc (prc-scl I c ap.u Mois s free 3.8 2.5 13 free 
8532 90 00 - Pans 17 free 3.5 2.4 1.2 free 
8533 I Icclncal resisiors ( uic hiding rhcosials and potentiometers);, other 
than heating resisiors 
8533 10 00 - Fixed carbon resistors, composition or film tv pes 3.7 free 2.8 1.9 0 9 free 
( )ther fixed rcsistois 
8553 2100 -- For a power handling capac uy not exceeding 2o \\ 3 7 free 2.8 1.9 0.9 free 
8533 29 1)1) - Other 3.7 free 2.8 1.9 0.9 free 
\\ ircwouud variable resisiors, including rheostats and 
potentiometers 
8533 31 00 -- For a power handling capacity not exceeding 20 W 3.7 free 2.8 1.9 0.9 free 
8533 39 00- -- Other 3.7 free 2.8 1.9 0.9 free 
8533 40 - Other variable resisiors. including rheostats and potentiometers 
8533 40)0 -- For a power handling capacity not exceeding 20 W 3.7 free 2.8 1.9 0.9 free 
8533 40 90 -- Other 3.7 free 2.8 1.9 0.9 free 
5533 90 00 - Parts 3.7 free 2.8 1.9 0.9 free 
8534 00 Printed circuits 
Consisting only of conductor elements and contacts 
5534 00 1 1 - Multiple circuits 5.2 free 3.9 2.6 1.3 free 
8534 00 19 - Other 5.2 free 3.9 2.6 1.3 free 
8534 00 90 - With other passive elements 5.2 free 3.9 2.6 1.3 free 
8536 Flecirieal apparatus for switching or protecting electrical circuits, 
or for making connections to or in electrical circuits (for example, 
switches, relays, fuses, surge suppressors, plugs, sockets, lamp-
holders, junction boxes), for a voltage not exceeding ! 000 V : 
8536 50 - Other switches 
8536 50 03 -- Flectronic AC switches consisting of optically coupled input and 3.2 free 2.4 1.6 0.8 free 
output circuits (Insulated thy ristor AC switchs) 
8536 50 05 - Flectronic switches, including temperature protected electronic 3.2 free 2.4 1.6 0.8 free 
switches, consisting of a transistor and a logic chip (chip-on-chip 
technology) for a voltage nol exceding 1000 volts 
8536 50 07 - P'lcciromcchanical snap-acion switches for a current not 3.2 free 2.4 1.6 0.8 free 
exceeding 1 1 amps 
Other 
r* t •> 
^^ European Commission 
s^C vendredi, 28. février 1997 Delegation in Geneva - aj Page 19 of 33 
CO CN 97 Label Base Rate Final Bound Implementation 
Rate 
Jul. 1997 Jan. 1998 Jan. 1999 Jan. 2000 
For a voltage not exceeding 60 V 
8536 50 I I —- Push-button switches 
8536 50 15 ---- Kotarv switches 
8536 50 19 -— (Mher 
8536 50 90 ... oilier 
8536 69 - Other 
8536 69 05 --- Plugs and sockets for co-axial cables and printed circuits 3.2 free 2.4 1.6 0.8 free 
( Mher 
8536 69 l() — l;orc»-;i\i;ri cables 
8536 69 30 ... for printed circuits 
8536 69 90 — Other 
8536 90 - Other apparatus 
8536 90 01 -- Prefabricated elements for electrical circuits 
8536 90 10 -- Connections and contact elements for wire and cables 3 2 free 2.4 1.6 0.8 free 
8536 90 20 - Wafer probers free free free free free free 
8536 90 85 -- (Mher 
8541 Diodes, transistors and similar semiconductor devices; 
photosensitive semi- con- duclor devices, including photovoltaic 
cells whether or nol assembled in modules or made up into 
panels; lighl-emitting diodes; mounted piezo-eleclric cnslals : 
8541 10 - Diodes, other than photosensitive or light-emitting diodes 
854110 10 -- Wafers nol yet cul into chips 7 free 3.5 1.8 free free 
Other 
8541 10 91 — Power rectifier diodes 7 free 3.5 1.8 free free 
8541 10 99 — Other 7 free 3.5 1.8 free free 
Transistors, other than photosensitive transistors 
8541 21 - With a dissipation rate of less than I W 
85412110 — Wafers nol yet cut into chips 7 free 3.5 1.8 free free 
85412190 ... Other 7 free 3.5 1.8 free free 
8541 29 - Other 
854129 10 — Wafers not \el cut into chips 7 free 3.5 1.8 free free 
854129 20 — PowerMOS field effective transistors 7 free 3.5 1.8 free free 
854129 30 — Insulated gale bipolar transistors (KiBTs) 7 free 3.5 1.8 free free 
854129 80 — Other 7 free 3.5 1.8 free free 
854 1 30 - Thvristors. diacs and triacs. oilier than photosensitive dev ices 
European Commission 
vendrodi. 28 fôvrior 1997 Delegation in Geneva - aj Page 20 of 33 
CN97 Label Base Rate Final Bound 
Rate 
X54I30IO -- Wafers not vet cut into chips 7 
X5II 30 90 - (Mher 7 
X5-1I 40 - Phoioseiisiiiv e semiconductor dev ices, including pholov oliaic 
cells whether or not assembled in modules m made up into 
panels. light-emitting diodes 
I ighl-emilling diodes 
K.vll 40 II — I aser diodes 
8541 40 11) ... oilier 
( Mher 
8541 40 9| .-- Solar cells whether or not assembled in modules m made up mio 
panels 
8541 40 93 --- PholodiiHtes. |ihololiaiis|viois. photothy risiors or photocouples 
8511 40 99 — Other 
854150 - Other semiconductor dev ices 
8541 50 10 -- Wafers not yet cut into chips 
8541 50 90 - Olher 
854160 00 - Mounted piezo-eleclric cry stals 
8541 90 00 - Parts 
8542 Flectronic integrated circuits and microassemblies : 
Monolithic digital integrated circuits 
8542 12 00 -- Cards incorporating an electronic integrated circuit («smart» 
cards) 
8542 13 - Metal oxide semiconductors (MOS technology) 
8542 13 01 — Wafers nol yet cut into chips 7 
8542 13 05 — Chips 7 
Other 
— Memories 
Dynamic random-access memories (D-KAMs) 
8542 13 11 With a storage capacity not exceeding 4 Mbits 7 
8542 13 13 Willi a storage capacilv exceeding 4 Mbits but not exceeding 16 7 
Mbits 
8542 13 15 With a storage capacitN exceeding 16 Mbits but not exceeding 64 7 
Mbits 
8542 13 17 With a storage capacit.v exceeding 64 Mbits 7 
O European Commission 
vendredi, 28. février 1997 Delegation in Geneva - aj 7 
7 
3.2 
I.8 
l 8 
7 
7 
5.6 
4.1 
14 free 
free 
free 
free-
free 
free-
free 
free-
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free-
free Jul. 1997 
3.5 
3.5 Implementation 
Jan. 1998 Jan. 1999 
3.5 
3.5 
1.6 
0.9 
0.9 
3.5 
3.5 
2.8 
2.0 
7.0 
3.5 
3.5 
3.5 
3.5 
3.5 
3.5 1.8 
1.8 
I.8 
1.8 
0.8 
0.5 
0.5 
1.8 
1.8 
1.4 
l.O 
3.5 
1.8 
1.8 
1.8 
1.8 
I.8 
I.8 free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free Jan. 2000 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
Page 21 of 33 
CN 97 Label Base Rate Final Bound 
Rate 
Sialic random-access memories (S-KANFl. including cache 
random-access memories leache-KAMs) 
8542 13 22 With a storage capacity not exceeding 256 Kbits 
8542 13 25 Willi a storage capacity exceeding 256 Kbits bul not exceeding I 
Mbit 
8542 13 27 With a storage capacity exceeding I Mbit 
IIV erasable, programmable, read only memories (FPROMs) 
8542 13 32 Willi a storage capacilv not exceeding I Mbit 
8542 13 35 Willi a storage capacilv exceeding I Mbit but nol exceeding 4 
Mbits 
8542 13 37 Willi a storage cap.u ily exceeding 1 Mbits 
I leclrically erasable, programmable read only memories 
(FTROMs). including FLASK F'PKOMs 
FLASH F'PROMs 
8542 13 41 With a storage capacity not exceeding I Mbil 
8542 13 43 With a storage capacity exceeding I Mbit but not exceeding 4 
Mbits 
8542 13 45 With a storage capacilv exceeding 4 Mbits but not exceeding 16 
Mbits 
8542 13 47 With a storage capacilv exceeding 16 Mbits 
8542 13 49 Other 
8542 13 51 Read only memories, non-programmable (ROMs); content 
addressable memories (CAMs); first-in/first-out read/write 
memories (FIFOs); last-in/lirsl-oul read/write memories (FIFOs); 
ferroelectric memories 
8542 13 53 Other memories 
8542 13 55 -— Microprocessors 
— Microcontrollers and microcomputers 
8542 1.3 61 With a processing capacity not exceeding 4 hits 
8542 13 63 Willi a processing capacity exceeding 4 bits but nol exceeding 8 
bits 
8542 13 65 With a processing capacity exceeding 8 bits but not exceeding 16 
bits 
8542 13 67 With a processing capacilv exceeding 16 bits but nol exceeding 
32 bits 
8542 13 69 With a processing capacilv exceeding 32 bits free 
free-
free 
free 
free 
free-
free 
free 
free-
free 
free 
free 
7 
free 
5.6 
7 
7 
7 
7 free 
free 
free 
free-
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free-
free 
free-
free Jul. 1997 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
3.5 
free 
2.8 
3.5 
3.5 
3.5 
3.5 Implementation 
Jan. 1998 Jan. 1999 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
1.8 
free 
1.4 
1.8 
1.8 
1.8 
1.8 free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free Jan. 2000 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
/»oa* vendredi, 28. février 1997 European Commission < 
Delegation in Geneva - aj Page 22 of 33 
CN97 Label 
Olhcr 
8542 13 70 Micropeiipherals 
Olhcr 
8542 13 72 I till custom logic circuits 
8542 13 74 dale arravs 
8512 13 76 Standard cells 
8542 13 82 Programmable logic circuits 
8542 13 81 Standard logic circuits 
Other 
8542 13 91 Control circuits, interlace circuits, mtei lace circuits capable of 
performing control limitions 
8542 13 99 Other 
8542 14 -- Circuits obtained b> bipolar technology 
8542 14 01 --- Wafers not vet cut into chips 
8542 14 05 — Chips 
Other 
— Memories 
8542 14 10 Dynamic random-access memories (D-RAMs) 
8542 14 15 Static random-access memories (S-RAMs), including cache 
random-access memories (cache-RAMs); read only jiicmories. 
non-programmable (ROMs): content addressable memories 
(CAMs); first-in/first-out read/write memories (FIFOs): last-
in/llrst-out read/write memories (FIF'Os); ferroelectric memories 
8542 14 20 Electrically erasable programmable, read only memories 
(PPROMs). including FLASH l/PROMs 
8542 14 22 UV erasable, programmable, read onlv memories (FPROMs) 
8542 14 29 Other memories 
8542 14 30 — Microprocessors 
— Microcontrollers and microcomputers 
8542 14 42 With a processing capacity not exceeding 4 bits 
8542 14 44 Wilh a processing capacity exceeding 4 bils 
Other 
8542 14 50 Micro-peripherals 
Other 
8542 14 60 Full custom logic circuits Base Rate 
5.6 
7 
7 
7 
5.6 
5.6 
7 
7 
7 
7 
7 
free 
free 
free 
7 
free 
5.6 
7 
5.6 
7 Final Bound 
Rate 
free 
free 
free 
free 
free 
free-
free 
free 
free-
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
fr.-c Jul. 1997 
2.8 
3.5 
3.5 
3.5 
2.8 
2.8 
3.5 
3.5 
3.5 
3.5 
3.5 
free 
free 
free 
3.5 
free 
2.8 
3.5 
2.8 
3.5 Implementation 
Jan. 1998 Jan. 1999 
1.4 
I.8 
I.8 
1.8 
1.4 
1.4 
1.8 
I.8 
1.8 
1.8 
I.8 
free 
free 
free 
1.8 
free 
1.4 
i.8 
1.4 
I.8 free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free Jan. 2000 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
Iree 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
vendredi, 28. février 1997 European Commission 
Delegation in Geneva - aj Page 23 of 33 
CN 97 Label 
8542 14 65 date arrays 
8542 14 70 Standard cells 
8542 14 75 Programmable logic circuits 
8542 14 80 Standard logic circuits 
Other 
8542 14 91 Control circuits; interlace circuits, interface circuits capable of 
performing control functions 
8542 14 99 Other 
8542 19 — Other, includ.ing circuits obtained by a combination ol bipolar 
and MOS technologies |BI\|( )S technology ) 
8542 1901 — Wafers not vel cut into chips 
8542 19 05 — Chips 
Other 
— Memories 
8542 19 15 Dy namic random-access memories (D-R.AMs) 
Static random-access memories (S-R.AMs). including cache 
random-access memories (cache-RAMs) 
8542 19 22 Willi a storage capacity not exceeding 256 Kbits 
8542 19 25 With a storage capacity exceeding 256 Kbits but nol exceeding I 
Mbil 
8542 19 27 With a storage capacity exceeding 1 Mbit 
8542 19 31 UV erasable programmable, read only memories (FPROMs) 
8542 19 35 —- Electrically erasable programmable, read only memories 
(EJPROMs), including i'FASH F/PROMs 
8542 19 41 Read only memories, non-programmable (ROMs); content 
addressable memories (CAMs); first-in/first-out read/write 
memories (FIFOs); last-in/firsl-out read/write memories (FIFOs); 
ferroelectric memorie:; 
8542 19 49 Other memories 
8542 19 55 — Microprocessors 
— Microcontrollers and microcomputers 
8542 19 62 Wilh a processing capacilv not exceeding 4 bits 
8542 19 68 With a processing capacity exceeding 4 bits 
Other 
8542 19 71 Microperipherals 
Other Base Rate 
7 
7 
5 6 
5 6 
7 
7 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
7 
free 
5.6 
7 
5.6 Final Bound 
Rate 
free 
free-
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free-
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free Jul. 1997 
3.5 
3.5 
2.8 
2.8 
3.5 
3.5 
3.5 
3.5 Implementation 
Jan. 1998 Jan. 1999 
3.5 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
3.5 
free 
2.8 
3.5 1.8 
1.8 
1.4 
1.4 
1.8 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
1.8 
free 
1.4 
1.4 free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free Jan. 2000 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
ww vendredi, 28. février 1997 European Commission 
Delegation in Geneva - aj Page 24 of 33 
CN 97 Label Base Rate Final Bound 
Rate 
Jul. 1997 
8542 19 72 I nil custom logic eneuiis 7 free 3.5 
8512 19 71 (ialc arrays 7 free 3.5 
8542 19 76 Standard cells 7 free 3.5 
8542 19 82 Programmable logic ciuuits 5.6 free 2.8 
8542 19 84 Standard logic circuits S.6 free 2.8 
Other 
8542 1992 Control circuits; interlace circuits, interlace circuits capable of 7 free 3.5 
performing control lunctioiis 
8542 19 98 Other 7 free 3.5 
8542 30 - Oilier monolithic mlegialcd circuits 
8542 30 10 -- Wafers not yet cut inio chips 7 free 3.5 
8542 30 20 - Chips 7 free 3.5 
Olhcr 
8542 30 30 — Amplifiers 7 free 3.5 
8542 30 50 — Voltage and current regulators 7 free 3.5 
Control circuits 
8542 30 61 — Smartpower circuits 7 free 3.5 
Other 
8542 30 65 Mixed analogue-digital circuits 7 free 3.5 
8542 30 69 Other 7 free 3.5 
8542 30 70 — Interface circuits; interface circuits capable of performing control 7 free 3.5 
functions 
Other 
8542 30 91 — Smartpower circuits 7 free 3.5 
Other 
8542 30 95 Mixed analogue-digital circuits 7 free 3.5 
8542 30 99 Other 
8542 40 - I lybrid integrated circuits 
8542 40 10 — Microprocessors, microcontrollers and microcomputers 7 free 3.5 
8542 40 30 - Converters 7 free 3.5 
8542 40 50 - Amplifiers 7 free 3.5 
8542 40 90 -- Other 7 free 3.5 
8542 50 00 - Electronic microassemblies 7 free 3.5 
8542 90 00 - Parts 4.1 free 2.0 
European Commission 
vendredi, 28. février 1997 Delegation in Geneva - aj Implementation 
Jan. 1998 Jan. 1999 
1.8 
1.8 
1.4 
1.4 
1.8 
1.8 
1.8 
I.8 
1.8 
I.8 
1.8 
1.8 
1.8 
1.8 
1.8 
1.8 
1.8 
I.8 
l.O free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free Jan. 2000 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
Page 25 of 33 
CN97 
8543 
8543 I I 00 
8543 30 
8543 30 10 
85-13 30 20 
85-13 30 90 
8543 81 00 
85-13 89 
85-13 89 10 
85-13 89 I 5 
8543 89 17 
8543 89 20 
8543 89 51 
8543 89 55 
8543 89 59 
8543 89 70 
8543 89 72 
8543 89 73 
854 3 89 77 
8543 89 79 Label 
I lectrical machines and apparatus, having individual functions. 
not spciilicd or IIK ludcd cEcu hcic m this ( hapier 
Particle accclcialors 
Ion implanters lor doping semiconductor materials 
Machines and apparatus for electroplating, eleclroly sis or 
electrophoresis 
Apparatus for wet etching, developing, shipping or cleaning 
semiconductor w a I era 
.Apparatus lor wet etching, developing shipping or cleaning 
liquid crystal diplay suhsUaics 
( Mher 
( Mher machines and apparatus 
Proximity cards and tags 
( Mher 
flight recorders, lor use in civil aircraft 
Electrical machines with translation or dictionary functions 
Apparatus as defined in nol 5 I lo Chapter 84 
Aerial amplifiers 
Sunbeds. sunlamps and similar suntanuing equipment 
For fluorescent lubes using ultraviolet A rays 
With a maximum tube length of 100 cm 
Other 
Other 
Apparatus for physical deposition on semiconductors wafers. 
by sputtering on semiconductor wafers 
Other 
Encapsulation equipment for assembly of semiconductors 
Set top boxes, having a communication function, microprocessor 
based device inorporaling a modem for gaining access lo the 
Internet, and having a functioi of interactive information 
exchange 
Multimedia upgrade kits, for automatic data processing machines 
and units thereof, put up for retail sale consisting of. at least. 
speakers and/or microphones.and a printed circuit assembly that 
enables the automatic data processing and units thereof lo process 
audio signals (sound cards) Base Rate Final Bound 
Rate 
free 
free 
5 
5 
5 free 
free 
free 
free-
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free Jul. 1997 
Ira 
Iree 
free 
3.8 
3.8 
free 
3.8 
3.8 
3.8 
3.8 Implementation 
Jan. 1998 Jan. 1999 Jan. 2000 
free 
Iree 
free 
2.5 
2.5 
2.5 
free 
2.5 
2.5 
2.5 
2.5 free 
free 
free 
free 
1.3 
1.3 
1.3 
1.3 free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
r» 
vendredi, 28. février 1997 European Commission 
Delegation in Geneva - aj Page 26 of 33 
CN97 
854 3 89 90 
854 3 90 
8543 90 11) 
854 3 90 20 
8543 90 30 
8543 90 90 
8544 
8544 41 
8544 41 10 
8544 41 90 
8544 49 
8544 49 20 
8544 49 80 
8544 51 
8544 51 10 
8544 51 90 
8544 70 00 
9006 
9006 10 
9006 10 10 
9006 10 90 
^ 9006 91 00 Label 
Other 
Paris 
Assemblies and sub-assemblies consisting ol two or more parts or 
pieces Listened or loined together, lor (light recorders, lor use in 
civil aircrall 
Ol apparatus ol suhe.idings XM1 II on. Xs It to |o. s54 3 89 70 
or 85 It to III 
Of apparatus ol subheading X^M X'> "2 and X< It X9 71 
Other 
Insulated (including enamelled or aiiodised) w ire. cable 
(including coaxial cable I aiul other insulated elccific conductors. 
w helher or not lined \\ ith cornice tors, optical libre cables, made 
up of mdiv iduallv shcalhcd fibres, vvhelher or nol assembled with 
electric conductors or lilted with connectors : 
(Mher electric conductors, for a voltage not exceeding 80 V 
Filled w ith connectors 
Of a kind used for telecommunications 
Other 
Other 
Of a kind used for telecommunications 
Other 
Olher electric conductors, for a voltage exceeding 80 volts bul not 
exceeding 1 000 volts 
Fitted with connectors 
Of a kind used for telecommunications 
Other 
Optical fibre cables 
Photographic (other than cinematographic) cameras; 
photographic flashlight apparatus and llashhulhs other than 
discharge lamps of heading No 8539 : 
Cameras of a kind used for preparing printing plates or cylinders 
Pattern generating apparatus of a kind used for producing masks 
or reticles from photoresist coated substrates 
Other 
Paris and accessories: 
For cameras B3se Rate Final BounB 
Rate 
4.6 
4.8 
4.6 
6.3 
free 
vendredi, 28. février 1997 European Commission 
Delegation in Geneva - aj free 
free 
free-
free 
free 
free Jul. 1997 
3.8 
3.8 
3.4 
3.6 
3.4 
4.7 
free Implementation 
Jan. 1998 Jan. 1999 Jan. 2000 
2.5 1.3 
2.5 I.3 
2.3 
2.4 
2.3 
3.1 
free El 
1.2 
El 
1.6 
free free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
Page 27 of 33 
CN97 
9006 99 10 
9006 99 90 
9009 
9009 1 1 00 
9009 21 00 
9009 90 
9009 90 10 
9009 90 90 
9010 
9010 41 00 
9010 42 00 
9010 49 00 
9010 90 
9010 90 10 
9010 90 90 
9011 
9011 10 
9011 10 10 
9011 10 90 
9011 20 Label 
Other 
of apparatus of subheading 9()()(i |0 |0 
Other 
Pholocopv ing apparatus incorporating an optical sy stem or of the 
contact t\pe and iherino-copv ing apparatus: 
Electrostatic pholocopv ing apparatus 
Operating bv reproducing the original image directly onto the 
copy (direct process) 
( Mher pholocopv ing apparatus 
Incorporating an optical system 
Pans and accessories 
( )f electrostatic photocopy ing apparatus or other pholocopv ing 
apparatus incorporating an optical system 
Other 
Apparatus and equipment for photographic (including 
cinematographic) laboratories (including apparatus for the 
projection ol circuit patterns on sensilived semi-conductor 
material), nol specified or included elsewhere in this chapter. 
negatoscopes, projection screens 
Apparatus for the projection or drawing of circuit patterns on 
sensiti/ed semiconductor materials: 
Direct write-on-wafer apparatus 
Step and repeat aligners 
Other 
Parts and accessories 
Of the apparatus of subheadings N° 9010 41 00. 9010 42 00 and 
9010 49 00 
Other 
Compound optical microscopes, including those for 
photomicrography, cine-photomicrography or microprojeclion 
Stereoscopic microscopes 
fitted with equipment specifically designed for the handling and 
transport of semiconductor wafers or reticles 
Other 
Other microscopes, for photomicrograph}, cine-photomicrography 
or micro-projection Base Rate 
6.5 
6.5 
6.5 
3.8 
Iree 
free-
free 
3.6 Final Bound 
Rate 
free 
«V7 vendredi, 28. février 1997 European Commission 
Delegation in Geneva - aj free-
free 
free 
free-
free 
free Jul. 1997 
3.0 
4.9 
4.9 
4.9 
2.8 
free 
free 
free 
2.7 
6.0 Implementation 
Jan. 1998 Jan. 1999 Jan. 2000 
2.0 
3.3 
3.3 
3.3 
1.9 
free 
free 
free 
1.8 
4.0 l.O 
E6 
1.6 
0.9 
free 
free 
free 
0.9 
2.0 free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
Page 28 of 33 
CN97 
9111 I 20 10 
91)1 I 20 90 
91)1 1 90 
91)1 1 90 10 
91)1 1 90 90 
9012 
9012 10 
9012 10 10 
9012 10 90 
9012 90 
901 2 90 10 
9012 90 90 
9013 
9013 80 
9013 80 II 
9013 80 19 
9013 80 30 
9013 80 90 
9013 90 
9013 90 10 
9013 90 90 Label 
lined with equipment specific all) designed for the handling and 
transport o! semiconductor wafers or reticles 
( Mher 
Paris and aceessones 
( )l apparatus ol subheadings \ 9(l| 1 10 |0 or 901 I 20 10 
Other 
Microscopes other than optical microscopes, dillractio 
microscopes 
Microscopes other than optical microscopes and diffraction 
apparatus 
Electron beam microscopes lined with equipment specilicall} 
designed for the handling and transport of semiconductor wafers 
or reticles 
Other 
Parts and accessories 
Of apparatus of subheading N° 90 12 10 00 
Olhcr 
Liquid crystal devices not consisluting articles provided for more 
specifically in other headings: lasers, other than laser diodes; 
other optical appliances and instruments, nol specified or 
included elsewhere in this Chapter 
Other devices, appliances and instruments 
Liquid crystal dev ices 
Active matrix liquid crystal devices 
Colour 
Black and white or other monochrome 
Olhcr 
Other 
Parts and accessories 
Other 
For liquid crystal devices (LCD) 
Olhcr Base Rate 
4 5 
4.5 
6.5 
6.5 
6.5 
6.5 Final Bound 
Rate 
free 
free-
free 
free 
free 
free Jul. 1997 
6.0 
6.0 
3.4 
3.4 
4.9 
4.9 
4.9 
4.9 Implementation 
Jan. 1998 Jan. 1999 Jan. 2000 
4.0 
4.0 
2.3 
2.3 
3.3 
3.3 
3.3 
3.3 2.0 
2.0 
I.I 
E6 
1.6 
1.6 
1.6 free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
vendredi, 28. février 1997 European Commission 
Delegation in Geneva - aj Page 29 of 33 
CN97 
901 7 
9017 10 
9017 10 10 
9017 10 90 
9017 20 
9017 20 05 
9017 20 II 
9017 20 19 
9017 2031 
9017 20 39 
9017 20 90 
9017 90 
9017 90 10 
9017 90 90 
9026 
9026 10 
9026 10 10 
9026 10 51 
9026 10 59 Label 
Drawing, marking-out or malheinalic.il calculating instruments 
( for example dialling machines, pantographs, protraclors. 
drawing sels, slide rules, disc calculators), instruments for 
measuring length, for use in the hand ( for example, measuring 
rods and tapes, inieroinelcrs. callipers), not specified or included 
else- where in this chapter 
Drafting tables and machines, whether or not automatic 
Plotters 
Other 
( Mher draw ing. marking-out or malheuialic.il calculating 
instruments 
Drawing instruments 
Plotters 
Drawing sets 
( Mher 
Mark ing-out instruments 
Pattern generating apparatus of a kind used for producing masks 
or reticles from photoresist coaled substrates 
Other 
Mathematical calculating instruments (including slide rules, disc 
calculators and the like) 
Parts and accessories 
For apparatus of subheading 9017 20 3 1 
Other 
Instruments and apparatus for measuring or checking the How, 
level, pressure or other variables of liquids or gases (for example, 
Row meters, level gauges, mano- meters, heal meters), excluding 
instruments and apparatus of heading No 9014, 9015, 9028 or 
9032 : 
For measuring or checking (he How or level of liquids 
For use in civil aircraft 
Other 
Electronic 
Flow meters 
Other 
Other Base Rate 
3.7 
3.7 
3.7 
free 
4.8 
4.8 Final Bound 
Rate 
vendredi, 28. février 1997 European Commission 
Delegation in Geneva - aj free 
free 
free 
free 
free 
free Jul. 1997 
2.8 
2.8 
2.8 
free 
3.6 
3.6 Implementation 
Jan. 1998 Jan. 1999 Jan. 2000 
1.9 
1.9 
free 
E9 
free 
2.4 
2.4 0.9 
0.9 
free 
0.9 
free 
1.2 
1.2 free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
Page 30 of 33 
CN97 
9026 10 91 
9026 10 99 
9026 20 
9026 20 10 
9026 20 31) 
9026 20 51 
9026 20 59 
9026 20 90 
9026 X0 
9026 XO 10 
9026 80 91 
9026 80 99 
9026 90 
9026 90 10 
9026 90 90 
9027 
9027 20 
9027 20 10 
9027 20 90 
9027 30 00 
9027 50 00 
9027 80 Label 
Flow meters 
Other 
I or measuring or checking pressure 
For use in civ il arrcralt 
( Mher 
Electronic 
Other 
Spiral or metal diaphragm type pressure gauges 
.Appliances lor measuring and non-autoinatieallv regulating Ivre 
pressure 
Other 
Other 
( Mher instruments or apparatus 
For use in civ il aircraft 
Other 
Electronic 
Other 
Parts and accessories 
For use in civil aircraft 
Other 
Instruments and apparatus for physical or chemical analysis (for 
example, polarimelcrs. refraetometers. spectrometers, gas or 
smoke analvsis apparatus): instruments and apparatus for 
measuring or checking viscosity, porosity, expansion, surface 
tension or the like; instruments and apparatus for measuring or 
checking quantities of heat, sound or light (including exposure 
meters); microtomes : 
Chromatographs and electrophoresis instruments 
Chromalographs 
Electrophoresis instruments 
Spectrometers, spectrophotometers and spectrographs using 
optical radiations (UV. visible. IR) 
Other instruments and apparatus using optical radiations (UV. 
visible IR) 
Other instruments and apparatus 
Electronic Base Rate 
3 6 
3 6 
free 
4.8 
3 3 
3.3 
3.3 
4.8 
3 6 
free 
3.3 
3.5 
4.4 
3.5 
4.4 Final Bound 
Rate 
free 
Iree 
free 
free-
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free Jul. 1997 
2.7 
2.7 
free 
3.6 
2.5 
2.5 
2.5 
free 
3.6 
2.7 
free 
2.5 Implementation 
Jan. 1998 Jan. 1999 
2.6 
3.3 
2.6 
3.3 1.8 
I.8 
free 
2.4 
I.6 
E6 
1.6 
free 
2.4 
E8 
free 
E6 
2.2 
1.8 
2.2 0.9 
0.9 
free 
I.2 
0.8 
0.8 
0.8 
free 
E2 
0.9 
free 
0.8 
0.9 
El 
0.9 
El Jan. 2000 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
CJf 
svondrodi, 28. février 1997 European Commission 
Delegation in Geneva - aj Page 31 of 33 
C7 CN97 
9027 80 1 I 
9027 X0 15 
9027 X0 IX 
9027 80 91 
9027 XO 95 
9027 XO 98 
9027 90 
9027 90 10 
9027 90 50 
9027 90 80 
9030 
9030 40 
9030 40 10 
9o30 40 90 
9030 82 00 
9030 90 
9030 90 10 
9030 90 20 
9030 90 80 Label Base Rate 
pi I meters, rl I meters and other apparatus lor measuring 4 1 
conducliv it} 
Apparatus lor perloinung measurements ol the phv sical free 
properlies ol semiconductor materials oi associated insulating and 
conducting la} ers during lhe semiconductor wafer production 
process 
Other 4 1 
Other 
Viscometers, porosimctcrs and expansion meters 4 
Apparatus for pcitorming measurements ol the physical free 
properties ol semiionduitoi materials or associated insulating and 
conducting layers during the semiconductor wafer production 
process 
Other 4 
Microtomes; parts and accessories 
Microtomes 
i':'.rt and accessories of apparatus of heading N' 9027 20 to 9027 4.4 
80 
Parts and accessories of microtomes or of gas or smake analysis 
apparatus 
Oscilloscopes, spectrum analysers and other instruments and 
apparatus for measuring or checking electrical quantifies, 
excluding meters of heading No 9028: instruments and apoaralus 
for measuring or detecting alpha, beta, gamma. X-ray, cosmic or 
other ionizing radiations : 
Other instruments and apparatus, specially designed for 
telecommunications (for example, cross-talk meters, gain 
measuring instruments, distortion factor meters, psophometers) 
For use in civil aircraft free 
Other 5.5 
Other instruments and apparatus 
For measuring or checking semiconductor wafers or devices free-
Parts and accessories 
For use in civil aircraft 
For apparalu- of subheading N° 9030 82 00 4 4 
Other Fina. Bound 
Rate 
Iree 
free 
free 
free 
free 
free-
free 
free Jul. 1997 
3.3 
free 
3.3 
3.0 
free Implementation 
Jan. 1998 Jan. 1999 Jan. 2000 
3.0 
3.3 
free 
4.1 
free 
3.3 2.2 
free 
2.2 
2.0 
free 
2.0 
2.2 
free 
2.8 
free 
1 1 1.1 
free 
1.0 
free 
1.0 
El 
free 
1.4 
free 
II free 
free 
iree 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
free 
vondrodi, 28. février 1997 European Commission 
Delegation in Geneva - aj Page 32 of 33 
CN97 
9<|1| 
9031 4 1 00 
9031 19 
9031 49 10 
9031 49 90 
9031 90 
9031 90 10 
9031 90 20 
9031 90 90 Label 
Measuring m checkme iiistiuuients. appliances and machines, nol 
spec ilied or IIK hided eEew here in this chapter profile protectors 
( Mher optical inshumcuts and appliances 
I or inspecting sciuicoihluc tor w alers or »lev ices or for inspecting 
photomasks oi icliclc's used m m.IIIIII.U luring semieoiidiictor 
dev lie's 
Olhcr 
I oi measuring surl.uc particulate contammalion on 
senneonductor w alers 
Other 
Paris ,md accessories 
( )l iiisirumenls. appliances ,\\\i.\ machines ol subheading 9(>3 I XO. 
for use in civ il aircraft 
I or apparatus of subheadings N'9031 4 1 00 and 90.3 I 49 10 
Other Base Rate Final Bound 
Rate 
I rev 
4.6 free-
free 
free Jul. 1997 
free Implementation 
Jan. 1998 Jan. 1999 Jan. 2000 
free-free 
free 
3.4 2.3 free 
free free 
free 
El free 
vendredi, 28. février 1997 European Commission 
Delegation in Geneva - aj Page 33 of 33 
EC - ITA - Schedule CXL - Attachment A, Section 2 
Description HS 97 Headings 
Quartz reactor tubes and holders designed for insertion into diffusion 70200005 
and oxidaUon furnaces for production of semiconductor wafers 
Chemical vapor deposition apparatus for semiconductor production E4193920 
Parts of chemical vapor deposition apparatus for semiconductor 84199030 
production 
Spin dryers for semiconductor wafer processing 84211995 
Parts of spin dryers for semiconductor wafer processing 84219110 
Deflash machines for cleaning and removing contaminants from the 84248930 
metal leads of semiconductor packages prior to the electroplating 
process 
Spraying appliances for etching, stripping or cleaning semiconductor 84248920 
wafers 
Parts of spraying appliances for etch.ng, stripping or cleaning 84249010 
semiconductor wafers 
Machines fo. working any material by removal of material, by laser or 84561010 
ciîïe"r light or photo beam in the production of semiconductor wafers 
Apparatus for stripping or cleaning semiconductor wafers 84569930 
Machines for dry-etching patterns on serr iconductor materials 84569100 
Focused ion beam milling machines to produce or repair masks and 84569910 
reticles for patterns on semiconductor devices 
Lasercutters for cutting contacting tracks in semiconductor production 84561010 
by laser beam 
Machines for sawing monocrystal semiconductor boules into slices, or 84641010 
wafers into chips 
Grinding, oolishing and lapping machines for processing of 84642005 
semiconductor wafers 
Dicing machines for scribing or scoring semiconductor wafers 84649010 
Parts for machines for sawing monocrystal semicond:;ctor boules into 84669115 
slices, or wafers into chips 
Parts of dicing machines for scribing or scoring semiconductor wafers 84669115 
^arts of grinding, polishing and lapping machines for processing of 
semiconductor wafers 
Parts of focused ion beam milling machines to produce or repair masks 
and reticles for patterns on semiconductor devices 
Parts of lasercutters for cutting contacting tracks in semiconductor 
production by laser beam 
Parts of machines for working any material by removal of material, by 
laser or other light or photo beam in the production of semiconductor 
wafers 
Parts of apparatus for stripping or cleaning semiconductor wafers 
Parts of machines for dry-etching patterns on semiconductor materials 
Encapsulation equipment for assembly of semiconductors 
Parts of encapsulation equipment 84669115 
84669315 
84669315 
84669.315 
84669315 
84669315 
84771010, 84775905 
84779004 
vendredi, 28. février 1997 Page I of3 
53 
Description HS 97 Headings 
Automated machines for transport, handling and storage of 
semiconductor wafers, wafer cassettes, wafer boxes and other material 
for semiconductor devices 
Apparatus for growing or pulling monocrystal semiconductor boules 
Apparatus for physical deposition by sputtering On semiconductor 
wafers 
Apparatus for wet etching, developing, stripping or cleaning 
semiconductor wafers and flat panel displays 
Die attach apparatus, tape automated bonders, and wire bonders for 
assembly of semiconductors 
Encapsulation equipment for assembly of semiconductors 
Epitaxial deposition machines for semiconductor wafers 
Machines for bending, folding and straightening semiconductor leads 
Physical deposition apparatus for semiconductor production 
Spinners for coating photographic emulsions on semiconductor wafers 
Part of apparatus for physical deposition by sputtering on 
semiconductor wafers 
Parts for die attach apparatus, tape automated bonders, and wire 
bonders for assembly of semiconductors 
Parts for spinners for coating photographic emulsions on 
semiconductor wafers 
Parts of apparatus for growing or pulling monocrysta' semiconductor 
boules 
Parts of apparatus for wet etching, developing, stripping or cleaning 
semiconductor wafers and flat panel displays 
Parts cf automated machines for transport, handling and storage of 
semiconductor wafers, wafer cassettes, wafer boxes and other material 
for semiconductor devices 
Parts of encapsulation equipment for assembly of semiconductors 
Parts of epitaxial deposition machines for semiconductor wafers 
Parts of machines for bending, folding and straightening semf onductor 
leads 
Parts of physical deposition apparatus for semiconductor production 
Injection and compression moulds for the manufacture of 
semiconductor devices 
Resistance heated furnaces and ovens for the manufacture of 
semicoi.ductor devices on semiconductor wafers 
Inductance or dielectric furnaces and ovens for the manufacture of 
semiconductor devices on semiconductors wafers 
Apparatus for rapid heating of semiconductor wafers 
Pa.ts of resistance heated furnaces and ovens for the manufacture of 
semiconductor devices on semiconductor wafers 
Parts of apparatus for rapid heatinn of w?fe s 
Parts of furnaces and ovens of Headings Mo 8514 10 to No 8514 30 
Wafer proffers 
Ion implanters for doping semiconductor materials 
Apparatus for we: etching, developing, stripping or cleaning 
semiconductor wafers and flat panel displays 84283993 
84798965 
84198925, 85438970 
84798975, 84798976 
84798977.85158005. 
85159010 
84798979, 85438973 
84798970 
84622105, 84622905 
85438972 
84211993 
85439020 
84799050 * 
84219110 
84799050 
84799050, 85439020 
84313920 
84799050, 85439C30 
84799050 
84669410 
84199030, 85439030 
84807110 
85141005, 85143011, 
85143091 
85142005 
84198915, 85143091 
85149010 
84199030, 85149010 
85149010 
85369020 
85431100 
84798975, 84 798976, 
85433010, 8L4330'^0 
vendredi. 2H. février 1997 Page 2 of 3 
iH 
Description HS 97 Headings 
* Parts of apparatus for wet etching, developing, stripping or cleaning 
semiconductor wafers and flat panel displays 
* Parts of ion implanters for doping semiconductor materials 
* Apparatus for projection, drawing or plating circuit patterns on 
sensitized sem.condù»,îo. materials and flat panel displays 
* Parts and accessaries of the apparatus o.' Headings No 9010 41 to 9010 
49 
* Optical stereoscopic microscopes fin«*d with equipment specifically 
designed for the handling and transport of semiconductor wafers or 
reticles 
* Photomicrographic microscopes fitted with equipment specifically 
designed for the handling and transport of semiconductor wafers or 
reticles 
* Parts and accessories of optical stereoscopic microscopes fitted with 
equipment specifically designed for the handling and transport of 
semiconductor wafers or reticles 
* Parts and accessories of photon.icrographic microscopes fitted with 
equipment specifically designed for the handling and transport of 
semiconductor wafers or reticles 
* Electron beam microscopes fitted with equipment specifically designed 
for the handling and transport of semiconductor wafers or reticles 
* Parts and accessories of electron beam m-croscopes fitted with 
equipment specifically designed for the handling and transport of 
semiconductor wafers or reticles 
* Pattern generating apparatus of a kind used for producing masks or 
reticles from photoresist coated substrates 
* Parts and accessories for pattern generating apparatus of a kind used 
for producing masks or reticles from photoresist coated substrates 
* Parts of such pattern generating apparatus 
* Instruments and apparatus for measuring or checking semiconductor 
wafers or devices 
* Parts and accessories of instruments and apparatus for measuring or 
checking semiconductor wafers or devices 
* Parts of instruments and appliances for measuring or checking 
semiconductor wafers or devices 
* Optical instruments and appliances for inspecting semiconductor 
wafers or devices or for inspecting masks, photomasks or reticles used 
in manufacturing semiconductor devices 
* Optical instruments and appliances for measuring surface particulate 
contamination on semiconductor wafers 
* Parts and accessories of optical instruments and appliances for 
inspecting semiconductor wafers or devices or ror inspecting masks, 
photomasks or retic'.as used in manufacturing semiconductor devices 
* Parts and accessories of optical instruments and appliances for 
measuring surface particulate contamination on semiconductor wafers 84799050, 85439020 
85439020 -
90104100, 90104200. 
90104900 
90109010 
90111010 
90112010 
90119010 
90119010 
90121010 
90129010 
90061010, 90172n31 
90069910, 90179010 
90179010 
90308200 
90309020 
90309020 
90314100 
90314910 
90319020 
90319020 
vendredi. 28. février 199 7 Page 3 of 3 
i>5 
EC - ITA - Schedule CXL - Attachment B 
Description HS 97 Headings 
Computers; automatic data processing machines capable of 
1) storing the processing program or programs and at least the data 
immediately necessary for the execution of the program; 
2) being freely programmed in accordance with the requirements of the 
user; 
3) performing arithmetical computations specified by the user; 
4) executing without human intervention, a processing program which 
requires them to modifiy teir execution, by logical decision during the 
processing run. 
The agreement covers automatic data processing machines whether or 
not they* are able to receive and process with assistance of central 
processing unit telephony signals, television signals, or other analogue 
or digitally processed audio or video signals. Machines performing a 
specific function other than data processing, or incorporating or working 
in conjunction with an automatic data processing machine, and not 
otherwise specified under Attachement A or B, are not covered by this 
agreement 84711090.84713000. 
84714190,84714990," 
84715090.85219010. 
85281210.85281310. 
85438917 
The agreement covers such automatic data processing machines 
whether or not they are able to receive and process with the assistance 
of the central processing unit telephony signal?, television signals, or 
other analogue or digitally processed auuio or video signals. 
However, machines performing a specific function other than data 
processing, or incorporating or working in conjunction with an automatic 
data processing machines, and not referred to under part A or B, are 
excluded from the product coverage of this agreement. 
Electric amplifiers when used as repeaters in line telephony products 
falling within this agreement, and parts thereof. 
Flat panel displays (including LCD, Electro Luminescence, Plasma and 
other technologies) for products falling within this agreement, and parts 
thereof. 
Network equipment: Locai Area Network (LAN) and Wide Area Network 
(WAN) apparatus, including those products dedicated for use solely or 
principally to permit the interconnection of automatic data processing 
machines and units thereof for =i network that is used primarily for the 
sharing of resources such as central processor units, data storage 
devices and input or output units - including adapters, hubs, in4ine 
repeaters, converters, concentrators, bridges and routers, and printed 
circuit assemblies for physical incorporation into automatic data 
processing machines and units thereof 
Monitors: display units of automatic data processing machines with a 
ca'thode ray tube with a dot screen pitch smaller than 0.4 mm not 
capable of receiving and processing television signals or other analogue 
or digittally processed audio or video signals without assistance of a 
central processing unit of a computer as defined I this agreement. 
The agreement does not. therefore, cover télévisions, including high 
definition televisions(l). 
(1) Participants will conduct a review of this product description in 
January 1999 under the consultation of paragraph 3 of the Declaration. 
Optical disc storage units for automatic data processing machines 
(including CD drives and DVD-drives), whether or not having the 
capability of writing/recording as well as reading, whether or not in their 
own housings. 
Paging alert devices and parts thereof. 85175010, 85178090 
85312030, 85312051, 
85312059,85312080, 
85318030, 85319010, 
85319030,90138011, 
90138019,90138030, 
90139010 
84715090, 84716090, 
85175090 
84716090 
84717051 
85279092, 85299040 
vendredi. 28. février 1997 Page 1 of 2 
Ob 
Desrrifftion HS 97 Headings 
Plotters whether input or output units of HS heading No 8471 or drawing 
or drafting machines of HS heading No 9017. 
Printed Circuit Assemblies for products falling within this agreement, 
including such assemblies for external connections such as cards that 
conform to the PCMCIA standard. 
Such printed circuit assemblies consist of one or more printed circuits of 
heading 8534 with one or more active elements assembled thereon, with 
or without passive elements "Active elements" means diodes, transistors 
and similar semiconductor devices, whether or not photosensitive, of 
heading 8541, and integrated circuits and micro assemblies of heading 
8542. 
Proprietary format storage devices including media therefor for 
automatic data processing machines, with or without removable media 
and whether magnetic, optical or other technology, including Bernoulli 
Box, Syquest, Zipdrive cartridge storage units. 
Multimedia upgrade kits for automatic data processing machines, and 
units thereof, put up for retail sale, consisting of, at least, speakers 
and/or microphones, as well as a printed circuit assembly that enables 
the ADP machine and units thereof to process audio signals (sound 
cards). 
Set top boxes which have communication function a microprocessor-
based device incorporating a modem for gaining access to the Internet, 
and having a function of interactive information exchange. -../.rta.^«r«, a» -—. 
84716090. 84718090. 
90171010. 90172005 
84732110.8473/910. 
£4733010.84735010. 
85175090. 85179082. 
85299040 
84717051.84717053. 
84717059. 84717060. 
84717090.85232011, 
85232019. 85232090. 
85244091.85244099. 
85249190 
85438979 
85175090, 85438977 
vendredi. 28. février 1997 Page 2 of 2 
57 
Proposition de 
décision du Conseil 97/0083 (ACC) 
concernant l'élimination des droits de douane sur certaines boissons spiritueuses 
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, 
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113, en 
combinaison avec l'article 228 paragraphe 2 première phrase, 
vu la proposition de la Commission, 
considérant que l'élimination des tarifs douaniers par les Etats-Unis et la Communauté 
européenne est considérée comrr 2 globalement avantageuse, 
DECIDE: 
Article premier 
L'accord sous forme de mémorandum d'entente entre la Communauté économique 
européenne et les Etats-Ui?;s d'Amérique sur les boissons spiritueuses est approuvé au 
nom de la Communauté. 
Le texte de l'accord est joint à la présente décision. 
Article 2 
Le Conseil autorise la Commission à soumettre à l'Organisation mondiale du Commerce 
la modification ci-jointe de la liste des engagements spécifiques de la Communauté 
européenne afin de consolider et d'éliminer les droits de douane pour les boissons 
spiritueuses concernées. 
Article 3 
Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer Y accord/le 
protocole à l'effet d'engager la Communauté. 
Fait à Bruxelles Par le Conseil 
Le président 
58 
MEMORANDUM D'ENTENTE 
ex 2208 Eaux- de- vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses 
Comme convenu à Singapour, nous avons entamé des négociations détaillées au sujet de l'éUmination des 
droits sur certaines boissons spiritueuses. 
Sous réserve de l'accomplissement de leurs procédures internes respectives et à l'exception du rhum (2208 
40) auquel les dispositions spéciales énoncées en annexe s'appliquent, la Communauté européenne et les 
États-Unis élimineront les droits de douane en vigueur au 1er juillet 1997 pour les positions du SH de 1996 
énumérées ci-dessous en quatre tranches égales dont la première débutera le 1er juillet 1997. Cette première 
phase sera suivie d'autres réductions des droits le 1er janvier 1998, le 1er janvier 1999 et le 1er janvier 2000. 
SH de 1996 
2208 20 Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins 
2208 30 Whiskies 
2208 50 Gin et genièvre 
2208.60 Vodka 
2208 70 Liqueurs 
ex 2208 90 Autres que l'alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 
% vol. (classés dans les positions 208 90 91 et 2208 90 99 par la Communauté européenne et 2208 90 80 
par les États-Unis). 
ANNEXE 
Objet: 2208 40 - Rhum et tafia 
A. Droits CE 
1. Les droits applicables au rhum ayant une teneur en substances volatiles autres que 
les alcools éthylique et méthylique égale ou supérieure à 225 grammes par 
hectolitre d'alcool pur, avec une tolérance de 10 %, sont réduits comme suit: 
En récipients d'une contenance En récipients d'une contenance 
n'excédant pas 2 1 excédant 2 1 
Taux de base 0,8 Ecu/%vol/hl + 4,1 0,8 Ecu/ %vol/hl 
Ecu/hl 
1er juillet 1997 0,8 Ecu/ %vol/hl + 4,1 0,8 Ecu/ %vo1/hl 
Ecu/hl 
1er juillet 1998 0,7 Ecu/%vol/hl+3,8 0,7 Ecu/ %vol/hl 
Ecu/hl 
1er juillet 1999 0,65 Ecu/ %vol/hl +3,5 0,65 Ecu/ %vol/hl 
Ecu/hl 
1er juillet 2000 0,6 Ecu %vol/hl + 3,2 0,6 Ecu/%vol/hl 
Ecu/hl 
La Communauté applique, dans les limites des contingents tarifaires indiqués, les 
taux réduits de droit de douane suivants au rhum et au tafia, autres qae ceux qui 
sont spécifiés au paragraphe 1 ci-dessus et d'une valeur précisée dans le tableau ci-
dessous, jusqu'à ce que le droit nul soit atteint le 1er janvier 2003. Les contingents 
tarifaires couvrent le rhum indépendamment de la taille du récipient. 
en 
1er juillet 1997 
1er janvier 1998 
1er janvier 1999 
1er janvier 2000 
1er janvier 2001 
1er janvier 2002 
A partir du 1er 
janvier 2003. Taux du droit 
En récipients 
d'une 
contenance 
n'excédant pas 
21 
D'une valeur 
supérieure à 7,9 
Ecu/1 aie. 100 % 
0,7 Ecu/ %vol/hi 
+3,5 Ecu/hl 
0,6 Ecu/ %vol/hl 
+ 2,9 Ecu/hl 
0,5 Ecu/%vol/hl 
+ 2,3 Ecu/hl 
0,4 Ecu/ %vol/hl 
+1,8 Ecu/hl 
0,3 Ecu/ %vol/hl 
+1,2 Ecu/hl 
0,2 Ecu/ %vol/hl 
+0,6 Ecu/hl 
nul En récipients 
d'une 
contenance 
excédant 21 
D'une valeur 
supérieure à 2 
Ecu/1 aie. 100 % 
0,7 Ecu/%vol/hl 
0,6 Ecu/%vol/hl 
0,5 Ecu/%vol/hl 
0,4 Ecu/%vol/hl 
0,3 Ecu/%vol/hl 
0,2 Ecu/%vol/hl 
nul Volume du 
contingent tarifaire 
Litres d'alcool 100 
% 
890 000 
1950 000 
2145 000 
2359 500 
2595450 
2854 995 
illimité 
Le rhum et le tafia d'un prix inférieur au seuil indiqué ci-dessus ainsi que le rhum 
et le tafia non couverts par les contingents tarifaires sont soumis aux droits 
indiqués au paragraphe 1 ci-dessus. 
La Communauté européenne notifie immédiatement aux Etats-Unis toute 
modification intervenant entre le 1er janvier 2000 et le 1er janvier 2003 du 
traitement préférentiel qu'eile accorde à ses importations de rhum. Sur demande, 
la Communauté européenne engage immédiatement des consultations avec les 
Etats-Unis au sujet de toute question relative aux exportations américaines de 
rhum vers la Communauté effectuées conformément au paragraphe 2 ci-dessus, en 
vue de trouver une solution commune aux problèmes soulevés. 
> ! 
B. Droits US 
5. Les réductions de droit suivantes sont appliquées au rhum et au tafia 
Rhum et tafia Rhum et tafia 
(a) en récipients d'une (a) en récipients d'une 
contenance n'excédant pas contenance n'excédant pas 
4 1; d'une valeur supérieure 4 1; d'une valeur égale ou 
à 3 USD par litre d'esprit- inférieure à 3 USD par Utre 
preuve; et d'esprit-preuve; et 
(b) en récipients d'une (b) en récipients d'une 
contenance excédant 4 1; contenance excédant 4 1, 
d'une valeur supérieure à 69 d'une valeur égale ou 
cents par litre d'esprit- inférieure à 69 cents par 
preuve litre d'esprit-preuve 
1er juillet 1997 26,1 cents/litre d'esprit- 30,4 cents/litre d'esprit-
preuve preuve 
1er janvier 1998 21,7 cents/litre d'esprit- 28,1 cents/litre d'esprit-
preuve preuve 
1er janvier 1999 17,4 cents/litre d'esprit- 25,9 cents/litre d'esprit-
preuve preuve 
1er janvier 2000 13,0 cents/litre d'esprit- 23,7 cents/litre d'esprit-
preuve preuve 
1er janvier 2001 8,7 cents/litre d'esprit- 23,7 cents/litre d'esprit-
preuve preuve 
1er janvier 2002 4,3 cents/litre d'esprit- 23,7 cents/litre d'esprit-
preuve preuve 
1er janvier 2003 0 23,7 cents/litre d'esprit-
preuve 
f> 
EC - SPIRITS - Schedule CXL 
CN97 Label Base 
Rate Final Bound 
Rate Jul. 97 Implementation 
Jan. 93 Jan. 99 Jan.2000 
2208 Undenatured ethyl alcohol of an alcoholic strength by volume of 
less than 80 % vol; spirits, liqueurs and other spirituous beverages 
2208 20 - Spirits obtained by distilling grape wine or grape marc 
— In containers holding 2 litres or less 
2208 20 12 -- Cognac 1.12 Ecu/% 
vol/hl + 7 
Ecu/hl free 0.84 Ecu/% 
vol/hl + 5.3 
Ecu/hl 0.56 Ecu/% 
vol/hl + 3.5 
Ecu/hl 0.28 Ecu/% 
vol/hl+1.8 
Ecu/hl free 
2208 20 14 Armagnac 
2208 20 26 — Grappa 1.12 Ecu/% 
vol/hl + 7 
Ecu/hl 
1.12 Ecu/% 
vol/hl + 7 
Ecu/hl free 
free 0.84 Ecu/% 
vol/hl + 5.3 
Ecu/hl 
0.84 Ecu/% 
vol/hl + 5.3 
Ecu/hl 0.56 Ecu/% 
vol/hl + 3.5 
Ecu/hl 
0.56 Ecu/% 
vol/hl + 3.5 
Ecu/hi 0.28 Ecu/% 
vol/hl+1.8 
Ecu/hl 
0.28 Ecu/% 
vol/hl + 1.8 
Ecu/hl free 
fre: 
2208 20 27 Brandy de Jerez 1.12 Ecu/% 
vol/hl + 7 
Ecu/hJ free 0.84 Ecu/% 
vol/hl + 5.3 
Ecu/hl 0.56 Ecu/% 
vol/hl + 3.5 
Ecu/hl 0.28 Ecu/% 
vol/hl + 1.8 
Ecu/hl free 
2208 20 29 Other 1.12 Ecu/% 
vol/hl + 7 
Ecu/hl free 0.84 Ecu/% 
vol/hl' + 5.3 
Ecu/hl 0.56 Ecu/% 
vol/hl + 3.5 
Ecu/hl 0.28 Ecu/% 
vol/hl +1.8 
Ecu/hl free 
2208 20 40 In containers holding more than 2 litres 
Raw distillate 1.12 Ecu/% 
vol/hl free 0.84 Ecu/% 
vol/hl 0.56 Ecu/% 
vol/hl 0.28 Ecu/% 
vol/hl free: 
2208 20 62 
2208 20 64 
2208 20 86 Other 
Cognac 
Armagnac 
Grappa 1.12 Ecu/% 
vol/hl 
1.12 Ecu/% 
vol/hl 
1.12 Ecu/% 
vol/hl free 
free 
free 0.84 Ecu/% 
vol/hl 
0.84 Ecu/% 
vol/hl 
0.84 Ecu/% 
vol/hl 0.56 Ecu/% 
vol/hl 
0.56 Ecu/% 
vol/hl 
0.56 Ecu/% 
vol/hl 0.28 Ecu/% 
vol/hl 
0.28 Ecu/% 
vol/hl 
0^28 Ecu/% 
vol/hl free 
free 
free 
W-' «" 2208 20 87 Brandy de Jerez 12 Ecu/% 
vol/hl free 0.84 Ecu/% 
vol/hl 0.56 Ecu/% 
vol/hl 0.28 Ecu/% 
. vol/hl free 
lundi 17 février 1997 European Commission 
Delegation in Geneva - aj Page 1 
EC - SPIRITS - Schedule CXL 
CN97 Label Base Final Bound Implementation 
Rate Rate Jul. 97 Jan. 98» Jan. 99 Jan.2000 
2208 20 89 Other 12 Ecu/% 
vol/hl free 0.84 Ecu/% 
vol/hl 0.56 Ecu/% 
vol/hl 0.28 Ecu/% 
vol/hl free 
2208 30 - Whiskies 
- Bourbon whiskey, in containers holding 
2208 30 11 — 2 litres or less 0.2 Ecu/% 
vol/hl + 1.5 
Ecu/hl free 0.15 Ecu/% 
vol/hl+1.13 
Ecu/hl 0.1 Ecu/% vol/hl 
+ 0.8 Ecu/hl 0.05 Ecu/% 
vol/hl + 0.8 
Ecu/hl free 
2208 30 19 More than 2 litres 0.2 Ecu/% 
vol/hl free 0.15 Ecu/% 
vol/hl 0.1 Ecu/% vol/hl 0.05 Ecu/% 
vol/hl free 
- Scotch whisky 
— Malt whisky, in containers holding 
2208 30 32 — 2 litres or less 0.28 Ecu/% 
vol/hl + 2.1 
Ecu/hl free 0.21 Ecu/% 
vol/hl + 1.6 
Ecu/hl 0.14 Ecu/% 
vol/hl+1.1 
Ecu/hl 0.07 Ecu/% 
vol/hl + 0.5 
Ecu/hl free 
2208 30 38 — More than 2 litres 0.28 Ecu/% 
vol/hl free 0.21 Ecu/% 
vol/hl 0.14 Ecu/% 
vol/hl 0.07 Ecu/% 
vol/hl free 
2208 30 52 — Blended whisky, in containers holding 
— 2 litres or less 0.28 Ecu/% 
vol/hl+ 2.1 
Ecu/hl free 0.21 Ecu/% 
vol/hl + 1.6 
Ecu/hl 0.14 Ecu/% 
vol/hl+1.1 
Ecu/hl 0.07 Ecu/% 
vol/hl + 0.5 
Ecu/hl free 
2208 30 58 — More than 2 litres 0.28 Ecu/% 
vol/hl free 0.21 Ecu/%' 
vol/hl / 0.14 Ecu/% 
vol/hl 0.07 Ecu/% 
vol/hl free 
2208 30 72 --- Other, in containers holding 
— 2 litres or less 0.28 Ecu/% 
vol/hl + 2.1 
Ecu/hl free 0.21 Ecu/% 
vol/hl + 1.6 
Ecu/hl 0.14 Ecu/% 
vol/hl+1.1 
Ecu/hl 0.07 Ecu/% 
vol/hl + 0.5 
Ecu/hl free 
2208 30 78 — More than 2 litres 0.28 Ecu/% 
vol/hl free •0.21 Ecu/% 
vol/hl 0.14 Ecu/% 
vol/hl 0.07 Ecu/% 
vol/hl free 
C; Other, in contairers holding 
2208 30 82 — 2 litres or less 0.28 Ecu/% 
vol/hl+ 2.1 free 0.21 Ecu/% 
vol/hl + 1.6 0.14 Ecu/% 
vol/hl +1.1 0.07 Ecu/% 
vol/hl + 0.5 free 
lundi 17 février 1997 European Commission 
Delegation in Geneva - aj Page 2 
EC - SPIRITS - Schedule CXL 
CN97 Label Base 
Rate Final Bound 
Rate Jul. 97 Implementation 
Jan. 98 Jan. 99 Jan. 2000 
Ecu/h! Ecu/hl Ecu/hl Ecu/hl 
220S 30 88 More than 2 litres 0.28 Ecu/% 
vol/hl free 0.21 Ecu/% 
vol/hl 0.14Ecu/% 
vol/hl 0.07 Ecu/% 
vol/hl free 
2208 40 - . Rum and taffia: 
2208 40 10 -- In containers holding 2 litres or less 
— Ex : Rum with a content of volatile substances other than ethyl 0 8 lxii/% 
and methyl alcohol equal to or exceeding 225 grams per hectolitre vol/hl 
of pure alcohol with a 10% tolerance. +4.1 Ecu/hl 
Ex : Other 0.8 Ecu/% 
vol/hl 
+ 4.1 Ecu/h] 
2208 40 90 
2208 50 
2208 50 In containers holding more than 2 litres 
Ex : Rum with a content of volatile substances other than ethyl 
and methyl alcohol equal to or exceeding 225 grams per hectolitre 
of pure alcohol with a 10% tolerance. 
Ex : Other 
Gin and geneva: 
Gin, in containers holding : 
2 litres or less 0.8 ECU/% 
vol/hl 
0.8 Ecu/% 
vol/hl 
0.8 Ecu/% 
vol/hl 
+4.1 Ecu/hl free 0.6 Ecu/% 
vol/hl 
+ 3.1 Ecu/hl 0.4 Ecu/% 
vol/hl 
+ 2.1 Ecu/hl 0.2 Ecu/% 
vol/hJ 
+ 1.0 Ecu/hl free 
2208 50 19 — More than 2 litres 0.8 Ecu/% 
vol/hl free 0.6 Ecu/% 
vol/hl 0.4 Ecu/% 
vol/hl 0.2 Ecu/% 
vol/hl free 
2208 50 91 Geneva, in containers holding 
2 litres or less 1 3 Kcu/% 
vol/hl 
+ 8.2 Ecu/lil free 1.0 Ecu/% 
vol/hl 
H 6.2 Ecu/hl 0.7 Ecu/% 
vol/hl 
+4.1 Ecu/hl 0.3 Ecu/% 
vol/hl 
+2.1 Ecu/hl free 
2208 50 99 More than 2 litres .3 Ecu/% 
vol/hl free .0 Ecu/% 
vol/hl 0.7 Ecu/% 
vol/hl 0.3 Ecu/% 
vol/hl free 
2208 60 
ZJt 2208 60 11 • Vodka 
-- Of an alcoholic strength by volume of 45.4% vol or les.s in containers holding: 
— 2 litres or less 1 I Ecu/% free 0.8 Ecu/% 0.6 Ecu/% 0.3 Ecu/% free 
lundi 17 février 1997 European Commission 
Delegation In Geneva - aj Page 3 
CN97 
2208 40 
2208 40 10 
2208 40 90 Label 
- Rum and taffia 
In containers holding 2 litres or 
less 
— Ex. Rum with a content of 
volatile substances other than 
ethyl and methyl alcohol equal 
to or exceeding 225 grams per 
hectolitre of pure alcohol with a 
10% tolerance 
— Ex Other: 
— Valued over Ecu 7.9 per litre 
of 100% alcohol* 
—- Other 
In containers holding 2 li'res or 
less 
--- Ex: Rum with a content of 
volatile substances other than 
ethyl and methyl alcohol equal 
to or exceeding 225 grams per 
hectolitre of pure alcohol with a 
10% tolerance 
— Ex Other: 
— Valued over Ecu 2.0 per litre 
of I00%o alcohol* 
—- Other Base Rate 
0.8 
Ecu/%vol/hl + 
4.1 Ecu/hl 
0.8 
Ecu/%vol/hl T 
4.1 Ecu/hl 
0.8 
Ecu/%vol/hl + 
4.1 Ecu/hl 
0.8 
Ecu/%vol/hl 
0.8 
Ecu/%vol/hl 
0.8 
Ecu/%vol/hl EC-SPIRITS-Sc 
Final Bound 
rale 
0.6 
Ecu/%vol/hl + 
3.2 Ecu/hl 
Free 
0.6 
Ecu/%vol/hl + 
3.2 Ecu/hi 
0.6 
Ecu/%vol/hl 
Free 
0.6 
Ecu/%vol/hl îcdule CXL -7^v Implementation 
July 1997 
08 
Ecu/%vol/hl + 
4.1 Ecu/hl 
July 1997 
0.7 
Ecu/%vol/hl + 
3.5 Ecu/hl* 
July 1997 
0.8 
Ecu/%vol/hl + 
4.1 Ecu/hl 
July 1997 
0.8 
Ecu/%vol/hl 
July 1997 
0.7 
l-;cu/%.vol/hl* 
July 1997 
0.8 
Ecu/%vol/hl July 1998 
0.7 
Ecu/%vol/hl + 
3.8 Ecu/hl 
Jan 1998 
0.6 
Ecu/%vol/hl +. 
2.9 Ecu/hl* 
July 1998 
0.7 
Ecu/%vol/hl + 
3.8 Ecu/hl 
July 1998 
0.7 
Ecu/%vol/hl* 
Jan 1998 
0 6 
Ecu/%vol/hl* 
July 1998 
0.7 
Ecu/%vol/hl July 1999 
0.65 
Ecu/%vol/hl + 
3.5 Ecu/hl 
Jan 1999 
o.: 
Ecu/%vol/hl + 
2.3 Ecu/hl* 
July 1999 
0.65 
Ecu/%vol/hl + 
3.5 Ecu/hl 
July 1999 
0.65 
Ecu/%vol/hl 
Jan 1999 
0.5 
Ecu/%vol/hl* 
July 1999 
0.65 
Ecu/%vol/hl July 2000 
0.6 
Ecu/%vol/hl + 
3.2 Ecu/hl 
Jan 2000 
0.4 
Ecu/%vol/hl + 
1.8 Ecu/hl* 
July 2000 
0.6 
Ecu/%vol/hl + 
3.2 Ecu/hl 
July2000 
0.6 
Ecu/%vol/hl 
Jan 2000 
0.4 
Ecu/% vol/hl* 
July 2000 
0.6 
Ecu/%vol/hl Jan 2001 
0.3 
Ecu/%vol/hl + 
1.2 Ecu/hl* 
Jan 2001 
0.3 
Ecu/%vol/hl* Jan 2002 
0.2 
Ecu/% vo l/hi + 
0.6 Ecu/hl* 
Jan 2002 
0.2 
Ecu/%vol/hl* Jan 2003 
Free 
Jan 2003 
Free 
* Note: In the period 1 July 1997 to 31 December 2002 these concessions shall be limited by the tariff quota amounts indicated below within which rum and laffia in whatever size of container can be imported at the 
duty rates indicated. From 1 January 2003 there will be no tariff q"ota limitation: 
Tariff Quota Litres of 100% alcohol Tariff Quota Litres of 100% alcohol Tariff Quota Litres of 100%> alcohol 
Period 1 July 1997-31 December 1997 890,000 1 Jan 1999 - 31 December 1999 2,145,000 1 Jan 2001 - 31 December 2001 2,595,450 
J Jan 1998-31 December 1998 1,950,000 I Jan 2000 - 31 December 2000 2,359,500 1 Jan 2002 - 31 December 2002 2,854,995 6 k>JS 
EC - SPIRITS - Schedule CXL 
CN97 Label Base 
Rate Final Bound 
Rate Implementation 
Jui. 97 Jan. 9g Jan. 99 Jan.2000 
vol/hl 
+4.1 Ecu/hl vol/hl 
+3.1 Ecu/hl vol/hl 
+2.1 Ecu/hl vol/hl 
+1.0 Ecu/hl 
2208 60 19 More than 2 litres 1 Ecu/% 
vol/hl free 0.8 Ecu/% 
vol/hl 0.6 Ecu/% 
vol/hl 0.3 Ecu/% 
vol/hl free 
Of an alcoholic strength by volume of more than 45.4% vol in containers holding: 
2208 60 91 
2208 60 99 2 litres or less 
More than 2 litres 1.3 Ecu/% 
vol/hl 
+8.2 Ecu/hl 
1.3 Ecu/% 
vol/hl free 
free 1.0 Ecu/% 
vol/hl 
+6.2 Ecu/hl 
1.0 Ecu/% 
vol/hl 0.7 Ecu/% 
vol/hl 
+4.1 Ecu/hl 
0.7 Ecu/% 
vol/hl 0.3 Ecu/% 
vol/hl 
+2.1 Ecu/hl 
0.3 Ecu/% 
vol/hl free 
free 
2208 70 - Liqueurs and cordials in containers holding: 
2208/0 10 - 2 litres or less 1.3 Ecu/% 
vol/hl 
+8.2 Ecu/hl free 1.0 Ecu/% 
vol/hl 
+6.2 Ecu/hl 0.7 Ecu/% 
vol/hl 
+4.1 Ecu/hl 0.3 Ecu/% 
. vol/hl 
+2.1 Ecu/hl free 
2208 70 90 - More than 2 litres 1.3 Ecu/% 
vol/hl free 1.0 Ecu/% 
vol/hl 0.7 Ecu/% 
vol/hl 0.3 Ecu/% 
vol/hl free 
2208 90 
2208 90 11 
2208 90 19 - Other 
- Arrack, in containers holding: 
- 2 litres or less 
More than 2 litres 0.8 Ecu/% 
vol/hl 
+4.1 Ecu/h! 
0.8 Ecu/% 
vol/hl free 
free 0.6 Ecu/% 
v>l/hl 
+3.1 Ecu/hl 
0.6 Ecu/"// 
vol/hl ' 0.4 Ecu/% 
vol/hl 
+2.1 Ecu/hl 
0.4 Ecu/% 
vol/hl 0.2 Ecu/% 
vol/hl 
+1.0 Ecu/hl 
0.2 Ecu/% 
vol/hl free 
free 
2208 90 33 Plum, pear or cherry spirit (excluding liqueurs), in containers 
holding 
2 litres or less 0.91 Ecu/% 
vol/hl •- 3.5 
Ecu/ill free 0.68 Ecu/% 
vol/hl + 2.6 
Ecu/hl 0.46 Ecu/% 
vol/hl + 1.8 
Ecu/hl 0.22 Em/% 
vol/hl + 0.9 
Ecu/hl free 
2208 90 38 More than 2 litres 1 Eci'J% 
vol/hl free 0.8 Ecu/% 
vol/hl 0.6 Ecu/% 
vol/hl 0.3 Ecu/% 
vol/hl free 
Oï - Other spirits, and other spirituous beverages, in containers holding 
— 2 litres or less 
lundi 17 février 1997 European Commission 
Delegation in Geneva - \\ Page 4 
EC - SPIRITS - Schedule CXL 
CN 97 Label Base Final Bound Implementation 
Rate Rate Jul. 97 Jan. 9fi Jan. 99 Jan. 2000 
2208 90 41 — Ouzo 
2203 90 45 Other 
Spirits (excluding liqueurs) 
- Distilled from fruit 
— Calvados 1.3 Ecu/% 
vol/hl 
+8 2 Ecu/hl 
1.12 Ecu/% 
vol/hl + 7 
Ecu/hl free 
free 1.0 Ecu/% 
vol/hl 
+6.2 Ecu/hl 
0.84 Ecu/% 
vol/hl + 5.3 
Ecu/hl 0.7 Ecu/% 0.3 Ecu/% 
vol/hl vol/hl 
+4.1 Ecu/hl +2.1 Ecu/hl 
0,56 Ecu/%» 
vol/hl+ 3.5 
Ecu/hl 0.28 Ecu/% 
vol/hl+1.8 
Ecu/hl free 
free 
2208 90 48 Other 1.12 Ecu/% 
vol/hl + 7 
Ecu/hl free 0.84 Ecu/% 
vol/hl + 5.3 
Ecu/hl 0.56 Ecu/% 
vol/hl + 3.5 
E-u/hl 0.28 Ecu/% 
vol/hl+1.8 
Ecu/hl free 
Other 
2208 90 52 Kom 1.3 Ecu/% 
vol/hl 
+8.2 Ecu/hl free 1.0 Ecu/% 
vol/hl 
+6.2 Ecu/hl 0.7 Ecu/% 
vol/hl 
+4.1 Ecu/hl 0.3 Ecu/% 
vol/hl 
+2.1 Ecu/hl free 
2208 90 57 Other 1.3 Ecu/% 
vol/hl 
+8.2 Ecu/hl free 1.0 Ecu/% 
vol/hl 
+6.2 Ecu/hl 0.7 Ecu/% 
vol/hl 
+4.1 Ecu/hl 0.3 Ecu/% 
vol/hl 
+2.1 Ecu/hl free 
2208 90 69 — Other spiritual beverages 1.3 Ecu/%) 
vol/hl 
+8.2 Ecu/hl free 1.0 Ecu/% 
vol/hl 
+6.2 Ecu/hl 0.7 Ecu/% 
vol/hl 
+4.1 Ecu/hl 0.3 Fcu/% 
vol/hl 
+2.1 Ecu/hl free 
2208 90 71 More than 2 litres 
Spirits (excluding liqueurs) 
• Distilled from fruit 12 Ecu/% 
vol/hl free 0.84 Ecu/% 
vol/hl 0.56 Ecu/% 
vol/hl 0.28 Ecu/% 
vol/hl free 
2208 90 74 Other .3 Ecu/% 
vol/hl free .0 Ecu/% 
vol/hl 0.7 Ecu/% 
vol/hl 0.3 Ecu/%) 
vol/hl free 
2208 90 78 — Oùher spiritual beverages .3 Ecu/% 
vol/hl free 1.0 Ecu/% 
vol/hl 0.7 Ecu/% 
vol/hl 0.3 Ecu/% 
vol/hl free 
lundi 17 février 1997 European Commission 
Delegation in Geneva - aj PageS 
FICHE FINANCIERE 
1. Proposition de décision du Conseil concernant l'élimination des droits de douane sur les produits 
des technologies de l'information et sur certaines boissons spiritueuses. 
2. Ligne budgétaire: chapitre 12/article 120 
3. Base juridique: article 113 
4. Description: la proposition mit suite à une décision du Conseil d'entamer des négociations avec des 
pays tiers en vue de conclure un accord sur les technologies de l'information ainsi qu'à 
l'engagement politique pris par les ministres à la conférence ministérielle de Singapour le L> 
décembre 1996. 
Elle concerne l'élimination de droits de douane sur les produits des technologies de l'information 
et sur certaines boissons spiritueuses d'ici l'an 2000 
5. Type de recettes: perte de recettes découlant des droits payés sur les importations en provenance de 
pays tiers. 
6. Modification du niveau des recettes: 
L'éhmination des droits appliqués aux importations de produits des technologies de l'information 
s'échelonnera en quatre tranches annuelles égales entre le 1er juillet 1997 et le 1er janvier 2000. 
La perte de droits perçus est calculée comme étant la différence entre le taux de droit convenu 
dans le cadre du cycle de négociations de l'Uruguay (pour chaque année) et le taux convenu dans 
le cadre de l'ATI (pour la même année) pour un volume d'importation équivalent à celui de 1995 
(voir l'annexe). La perte de recettes due à l'ATI équivaut donc simplement à la perte dt., recettes 
supplémentaire. Elle s'élèvera au total à: 
1.7.1997 
1.1.1998 
1.1.1989 
1.1.2000 242,6 millions d'écus 
643,3 millions d'écus 
891,3 millions d'écus 
1241,8 millions d'écus 
En ce qui concerne les boissons spiritueuses, sur la base des importations réalisées par l'Europe des 
Quinze en 1995 et d'équivalents ad valorem (ave) pour toutes les importations NPF de 1995, la 
perte de droits perçus s'élèvera à: 
.1.1997 
.1.1998 
.1.1999 
.1.2000 
.1.2001 
.1.2002 
.1.2003 0,5 millions d'écus 
1,6 millions d'écus 
2 millions d'écus 
2,5 millions d'écus 
1,9 millions d'écus 
1,2 millions d'écus 
0.7 millions d'écus 
La moyenne annuelle est de 1625 kilo-écus (6,5 ans) et le total s'élève à 10, 5 millions d'écus. 
La diminution en termes de ressources propres traditionnelles sera financée par un recours 
supplémentaire aux ressources propres PNB. 
Ci* 
European 
Commission ITA DUTY LOSS 1997-2000 Directorate General 
External Relations 
HS-97 
3818 00 Total 
8469 11 Total 
8470 10 Total 
8470 21 Total 
8470 29 Total 
8470 30 Total 
8470 40 Total 
8470 50 Total 
8470 90 Total 
8471 10 Total 
8471 30 Total 
8471 41 Total 
8471 49 Total 
8471 50 Total 
8471 60 Total 
8471 70 Total 
8471 80 Total 
8471 90 Total 
8472 90 Total 
8473 21 Total 
8473 29 Total 
8473 30 Votai 
8473 50 Total 
8504 40 Total 
8504 50 Total 
8517 11 Total 
8517 19 Total 
8517 21 Total 
8517 22Tota' 
8517 3C Total 
8517 50 Total 
8517 80 Total 
8517 90 Total 
8518 ï0 Total 
8518 29 Total 
8518 30 Total 
8520 20 Total 
852J 11 Total 
8523 12 Total 
8523 13 Total 
8523 20 Total 
8523 90 Total 
8524 31 Total 
8524 32 Total 
8524 39 Total 
8524 40 Total 
8524 91 T"tal 
8524 99To'al 
85/5 10 Te al 
8525 20 Total 
8525 40 Total 
8527 90Totîl 
8529 10 Tot il 
8529 90 Total 
8531 20TotJ 
8531 90 Total 
8532 10Totô! 
8532 21 Total 
8532 22 Total 
8532 23Tota' 
8532 24 Total 
8532 25 Total 
8532 29 Total EU imports 
95 (kecu) 
170 531 
29 929 
410719 
59 114 
11 975 
2 786 
11 834 
166 942 
32 651 
83 905 
2 956157 
344 694 
2 308 652 
538 257 
4 769150 
5 495 373 
538 415 
287 733 
22 038 
4 654 
33 008 
3 352 385 
3 632 303 
250 682 
10 903 
375 826 
1 058 18? 
859 052 
1 334 
152 286 
673 096 
443 858 
1 171 807 
4^32 
9 796 
41 032 
126 869 
100 84b 
62 554 
437 681 
239 018 
80 320 
89 984 
89 984 
80 986 
145 407 
989 1961 
18f30 
24 608 
388 830 
94 861 
34 958 
149 5"T9 
817 7{'9 
822 421 
12 93< 
0 
131 340 
251 381 
50 047 
222 137 
24 091 
21 420 Total duty 
loss 
ITA 
26 432 
1 516 
43 622 
8 394 
1 701 
130 
550 
7 763 
1 518 
2317 
175 892 
20134 
136 826 
31 692 
19 070 
20 234 
2154 
1 151 
1 140 
101 
644 
159 348 
182 332 
1 003 
949 
1 879 
228 762 
71 731 
111 
12716 
57 152 
37 063 
81 855 
246 
705 
1 949 
M 862 
""4 639 
5 223 
36 546 
14 039 
6 707 
7514 
7 514 
6 762 
3 878 
5 603 
1 556 
2 129 
53 145 
11 146 
^572 
12 639 
57 245 
79 301 
f 248 
0 
11 492 
21 996 
3 253 ... j--^ 
1 566 
1 392 Duty loss 97 
4 steps 
1 535 
120 
3 304 
650 
132 
10 
41 
584 
114 
175 
13 303 
1 523 
10348 
2 397 
14 303 
15611 
1 615 
863 
88 
19 
87 
12910 
13 563 
752 
65 
1 504 
13445 
5 584 
9 
990 
4 138 
2 885 
6 781 
19 
49 
226 
825 
403 
344 
2 407 
1 128 
442 
495 
495 
445 
541 
3019 
103 
135 
o178 
617 
419 
972" 
4 907 
4519 
71 
85 4 
1 634 
250 
M 10 
120 
_ _ _„ Duty loss 98 
4 steps 
5 628 
359 
9 495 
1 833 
371 
28 
118 
1 669 
327 
506 
38 430 
4 399 
29 895 
6 924 
4 767 
4 623 
538 
288 
243 
23 
125 
34 748 
37 785 
251 
207 
376 
48140 
15 463 
24 
2 741 
12 353 
7 990 
17 828 
54 
157 
451 
2 537 
1 008 
1 126 
7 878 
3 036 
1 446 
1 620 Duty loss 99 
4 steps 
8 185 
449 
12 383 
2 365 
479 
35 
154 
2 170 
424 
662 
50 255 
5 752 
39 093 
9 055 
0 
0 
0 
0 
331 
24 
183 
49 640 
55 417 
0 
273 
0 
71 647 
19 759 
31 
3 503 
16 429 
10 209 
22 094 
70 
206 
451 
3 425 
1 210 
1 564 
10 942 
4114 
2 908 
2 250 
16201 2 250 
1 458 
851 
1 341 
336 
468 
12 339 
2 372 
1 398 
2 692 
12 266 
17 257 
.272 
73 
2 495 
4 776 
701 
3 110 
337 
300 2 025 
1 034 
5', 8 
466 
640 
18 322 
3510 
1 958 
3 590 
15 538 
24 653 
388 
99 
3 284 
6 285 
951 
4 221 
458 
407 Duty loss 00 
4 steps 
11 085 
689 
18440 
3 547 
719 
56 
237 
3 339 
653 
974 
73 904 
8460 
57 490 
13316 
0 
0 
0 
0 
485 
* 36 
250 
62 050 
75 568 
0 
403 
0 
95 530 
30 926 
48 
5 482 
24 232 
15 979 
35 153 
103 
294 
821 
5 075 
2017 
2 189 
15319 
5 760 
2 811 
3 149 
3 149 
2 834 
__ _. ^ 
725 
C52 
886 
24 305 
4 648 
2 797 
5 386 
24 534 
32 871 
517 
140 
4 860 
9 301 
1 351 
5 998 
650 
| 57 r, 
/u 
European 
Commission ITA DUTY LOSS 1997-2000 Directorate General 
External Relations 
HS-97 
8532 30 Total 
8532 90 Total 
8533 10 Total 
8533 21 Total 
8533 29 Total 
8533 31 Total 
8533 39 Total 
8533 40 Total 
8533 90 Total 
8534 00 Total 
8536 50 Total 
8536 90 Total 
8541 10 Total 
8541 21 Total 
8541 29 Total 
8541 30To^l 
85',î 40 Total 
8541 50 Total 
8541 60 Total 
8541 90 Total 
8542 12 Total 
85^2 13 Total 
8542 14 Total 
8542 19 Total 
8542 30 Total 
8542 40 Total 
8542 50Tohl 
8542 90 Total 
8543 81 Total 
8543 89 Total 
8544 41 Total 
8544 49 Total 
8544 51 Total 
8544 70 Total 
9001 10 Total 
9C09 12 Total 
9009 21 Total 
9009 90 Total 
9026 10 Total 
9026 20 Total 
9026 80 Total 
9026 90 Total 
9027 20 Total 
9027 30 Total 
9027 50 Total 
9027 80 Total 
9027 90 Total 
90?C 40 Total 
Grand Total EU imports 
95 (kecu) 
22 797 
6 070 
50 255 
158 855 
26 522 
18 333 
8 032 
101 626 
17 264 
593 219 
31 476 
527 614 
214 276 
1l7e)6'1 
223 342 
27 227 
283 283 
16154 
32f 696 
41 665 
86 358 
3 297 950 
216715 
3 518 982 
896 423 
150 154 
174 530 
88 672 
269 728 
13 486 
57 694 
47 339 
7 101 
44 147 
53 088 
399 100 
169 827 
933 748 
74 446 
106 025 
75 851 
106 653 
62 103 
170 639 
159 177 
324 106 
2C5 974 
82 925 
50 430 563 Total duty 
loss 
ITA 
1 995 
504 
3216 
10 167 
1 697 
1 173 
514 
6504 
1 105 
62 584 
1 700 
28 491 
35 734 
19 683 
37 298 
4 547 
21 013 
2 698 
30 569 
2 854 
28 714 
191 806 
25 841 
218 368 
149 704 
25 076 
29 147 
6 074 
23 601 
1 180 
4 442 
4118 
547 
5 474 
3610 
56 872 
24 200 
131 854 
4 006 
6 314 
4 284 
4 940 
3 485 
9 300 
9 391 
16 654 
12 152 
8 362 
3 018 930 Duty loss 97 
4 steps 
148 
36 Duty loss 98 
4 steps 
433 
115 
251 704 
794 
133 
92 
40 
508 
86 
3 856 
126 
2110 
1 928 
1 061 
2010 
245 
1 495 
145 
2 30'. 
229 
1 511 
13 183 
1 640 
14 862 
8 068 
1 350 
1 571 
488 
1 753 
88 
346 
284 
43 
353 
319 
3 392 
1 444 
7 877 
344 
532 
369 
449 
313 
768 
955 
1 659 
1 236 
580 
242 676 2 224 
371 
257 
112 
1 <">23 
242 
13 051 
373 
6 331 
7500 
4126 
7 817 
953 
4 456 
565 
6 574 
625 
6 045 
39 569 
5 361 
45 080 
31 374 
5 255 
6 109 
1 330 
5 125 
256 
923 
899 
114 
1 192 
796 
11 973 
5 095 
27 773 
869 
1 378 
930 
1 098 
608 
1 365 
2 069 
3 663 
2 678 Duty loss 99 
4 s'eps 
570 
158 
905 
2 859 
477 
330 
145 
1 830 
311 
18 983 
473 
7914 
11 357 
b?46 
11 837 
1 443 
6 465 
856 
8 546 
792 
9 068 
59 918 
8119 
68 266 
47 510 
7 958 
9 250 
1 685 
6 743 
337 
1 269 
1 183 
156 
1 633 
956 
17 560 
7 472 
40 692 
1 072 
1 692 
1 146 
1 297 
1 012 
2 901 
2 388 
4 290 
3 090 
1 904 2 401 
6^3 351 | 891 396 Duty lot s 00 
4 steps 
844 
225 
1 357 
4 289 
716 
495 
217 
2 744 
466 
26 695 
724 
12 135 
15000 
8 250 
'5 633 
1 J06 
8 597 
1 13' 
13148 
1 208 
12 090 
79 137 
10 723 
90161 
62 750 
10fc10 
12 217 
2 571 
9 980 
499 
1 904 
1 752 
234 
2 296 
1 540 
23 946 
10 190 
55 513 
1 718 
2715 
1 838 
2 096 
1 552 
4 266 
3 979 
7 043 
5 149 
3 477 
1 241 843 
0H1 
i 1 


ISSN 0254-1491 
COM(97) 96 final 
DOCUMENTS 
FR 02 03 15 
N° de catalogue : CB-CO-97-090-FR-C 
ISBN 92-78-16672-3 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg