COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - Vers le déploiement intégral des communications mobiles de troisième génération

Table des matières

Synthèse

1. Introduction

2. Évolution récente et situation actuelle des communications mobiles de troisième génération

2.1. Contexte financier

2.2. Technologie

2.3. Le marché des services 3G

2.4. Environnement réglementaire

3. Vers le déploiement intégral des communications mobiles de troisième génération: défis et réponses

3.1. Stabilité de l'environnement réglementaire

3.2. Mesures destinées à soutenir le déploiement des communications 3G

3.3. Une vision à plus long terme

4. Conclusions

Annexe 1: 3G - schéma d'ensemble

Annexe 2: Glossaire

Synthèse

À un moment où la plupart des États membres ont octroyé des licences «troisième génération» (3G), les grandes attentes liées à l'introduction d'une nouvelle génération de communications mobiles contrastent sensiblement avec les difficultés auxquelles le secteur paraît confronté pour faire de cette troisième génération une réalité commerciale en Europe.

Des plateformes sans fil avancées du type 3G constituent un élément essentiel pour atteindre les objectifs de la société de l' information en ce qui concerne la demande des consommateurs, la productivité, la compétitivité et la création d'emplois. Le Conseil européen de Barcelone, en mars, 2002, l'a rappelé en demandant à la Commission de présenter, au Conseil européen de Séville, «une analyse complète concernant les obstacles auxquels se heurte encore le déploiement intégral des communications mobiles de troisième génération».

Le présent document donne une vue d'ensemble de la situation actuelle du secteur 3G, analyse les principaux défis que pose le déploiement des services 3G en termes financiers, techniques et de réglementation, et fait l'inventaire des possibilités pour soutenir ce processus de déploiement.

Le mieux que l'on puisse faire, pour le secteur, est de laisser le marché conduire le processus, bien que les pouvoirs publics puissent contribuer au climat de confiance en garantissant un environnement réglementaire prévisible et stable, propre à faciliter un marché concurrentiel servant les intérêts des consommateurs. Dans l'avenir immédiat, les pouvoirs publics peuvent faciliter le déploiement physique des réseaux en harmonisant les conditions et en accélérant les procédures. À plus long terme, l'harmonisation des conditions d'octroi de licences et de l'assignation de fréquences dans l'ensemble de l'UE permettrait d'éviter des distorsions du marché et réduirait l'incertitude dans le secteur.

L'adoption de la 3G est un processus continu qui requiert une attention permanente de la part des pouvoirs publics. Il n'existe pas de réponses simples aux problèmes à résoudre, mais une dynamique suffisante s'est développée autour de la 3G pour surmonter les difficultés actuelles. La Commission reste confiante à cet égard.

1. Introduction

En mars 2001, la Commission européenne a publié une communication sur les communications mobiles de troisième génération (3G) [1]. Elle y recensait certains facteurs susceptibles d'avoir une incidence critique sur le succès de l'adoption et du développement des services 3G dans l'UE et proposait des lignes d'action à cet égard.

[1] «Introduction des communications mobiles de troisième génération dans l'Union européenne: Situation actuelle et voie à suivre», COM(2001)141 final du 20.3.2001.

Un an plus tard, alors que presque tous les États membres ont octroyé des licences 3G, les attentes considérables liées à l'introduction d'une nouvelle génération de services mobiles - encore nourries par la popularité et l'augmentation continue de la pénétration des communications mobiles au cours de l'année écoulée - contrastent fortement avec les difficultés auxquelles le secteur paraît confronté et avec le fait qu'à de rares exceptions, la 3e génération n'est pas encore une réalité commerciale en Europe.

D'autre part, l'Union européenne s'est engagée dans une entreprise ambitieuse de renouveau économique et social lors du Conseil européen de Lisbonne [2]. Le plan d'action eEurope 2002 de la Commission constituait une partie de la réponse à ce défi [3]. Des plates-formes avancées d'accès sans fil du type 3G constituent un élément essentiel pour atteindre les objectifs de la société de la formation en ce qui concerne la satisfaction de la demande des consommateurs, l'accroissement de la productivité, la compétitivité et la création d'emplois.

[2] Le Conseil européen de Lisbonne, en mars 2000, s'est fixé comme objectif stratégique pour la décennie à venir de faire de l'Union l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde (Conclusions de la présidence, paragraphe 5). Le texte complet est accessible par le site http://ue.eu.int/fr/Info/eurocouncil/index.htm.

[3] Le plan d'action eEurope 2002 a été proposé par la Commission dans le cadre de la stratégie de Lisbonne et a été approuvé par le Conseil européen de Feira en juin 2000. La Commission a récemment adopté un nouveau plan d'action eEurope 2005 (COM(2002)263 final), que le Conseil européen examinera à Séville en juin 2002. Pour plus de détails sur eEurope, voir http://europa.eu.int/information_society/eeurope/action_plan/index_fr.htm.

Dans cette perspective, le déploiement des réseaux et services 3G est un but important et figure désormais parmi les priorités de tous les acteurs concernés. Ils sont nombreux à être impliqués dans ce processus; les défis à relever lors des prochaines étapes sont le résultat de l'interaction complexe de facteurs qui ne sont pas tous directement liés au secteur des communications mobiles proprement dit. En outre, l'introduction de services 3G constitue une étape importante et il faut du temps pour gérer les nombreux changements qu'elle va entraîner: la mise en oeuvre technique, le développement d'un nouveau marché de services, l'adaptation des structures des entreprises à la nouvelle chaîne de valeur, et l'apparition de nouveaux modes de comportement des consommateurs.

En mars 2002, le Conseil européen de Barcelone a réaffirmé, dans ses conclusions, l'importance des communications mobiles de troisième génération pour faire progresser la société de l'information et a invité la Commission à «présenter au Conseil européen de Séville une analyse complète concernant les obstacles auxquels se [heurte] encore [...] le déploiement intégral des communications mobiles de troisième génération» [4].

[4] Conseil européen de Barcelone en mars 2002, conclusions de la présidence, paragraphe 41. Le texte complet est accessible par le site http://ue.eu.int/fr/Info/eurocouncil/index.htm.

Dans un souci d'évaluer de manière réaliste et objective la situation actuelle et de déterminer, le cas échéant, les actions prioritaires, la présente communication dresse une synthèse de l'évolution récente et de la situation du secteur 3G aujourd'hui, dans une perspective financière, technique, commerciale et réglementaire (chapitre 2). Elle analyse ensuite les principaux défis liés au déploiement des services 3G et répertorie les possibilités qui s'offrent à l'échelon de l'UE pour soutenir ce processus (chapitre 3). Cette analyse fait le bilan des actions entreprises depuis la dernière communication, dresse la liste des mesures requises pour répondre aux besoins à court ou moyen terme et propose certaines lignes d'action futures en partant de l'évaluation qui est faite du déploiement des systèmes 3G jusqu'ici.

2. Évolution récente et situation actuelle des communications mobiles de troisième génération

Le déploiement des services 3G implique une interaction complexe entre différents acteurs (voir le schéma de l'annexe 1). Bien entendu, lorsqu'on étudie les avantages des services 3G, il faut placer le consommateur - c'est-à-dire l'individu, l'entreprise et la société dans son ensemble - au centre de la réflexion. Pour être en mesure d'offrir des services 3G, les acteurs du marché doivent déployer des réseaux et les exploiter, fournir des applications, des contenus et des services suscitant de l'intérêt et mettre des terminaux adéquats à la disposition des utilisateurs. Si l'on se réfère à un schéma simplifié, les principaux acteurs concernés sont les équipementiers, les opérateurs et les fournisseurs de logiciels/contenus, mais la chaîne de valeur évolue en fait vers une structure beaucoup plus complexe où les intérêts des acteurs se recouvrent partiellement. Toutes les parties concernées ont besoin de ressources financières, qu'elles peuvent obtenir par différents canaux. Enfin, le cadre est fixé par la réglementation à différents niveaux (local, régional, national et communautaire) ainsi que par les organismes de normalisation ou de gestion du spectre radioélectrique. Non seulement les acteurs poursuivent des objectifs différents, mais leur contribution au déploiement de la 3G obéit aussi à des calendriers différents.

En outre, cette trame d'intérêts, intrinsèquement complexe, n'évolue pas de manière isolée: elle est fortement dépendante des tendances générales de l'économie, de la technologie et des services, en raison du large éventail d'activités liées à la préparation des multiples services qui seront offerts. À cet égard, le déploiement de la 3G sera de loin plus complexe que celui de la deuxième génération (2G) de communications mobiles.

Lorsqu'on examine les événements intervenus depuis l'an dernier, l'une des observations que l'on peut faire est que le rôle de certains des acteurs concernés et l'influence de leurs relations ont considérablement évolué.

2.1. Contexte financier

En 2001, l'économie mondiale a connu un fléchissement, bien qu'une reprise progressive se manifeste en Europe, et davantage encore aux États-Unis. Le secteur des télécommunications n'a pas échappé à ce ralentissement.

Cependant, le marché des télécommunications de l'UE continue à se comporter mieux que l'économie en général, avec un chiffre d'affaires de 224 milliards d'euros et une croissance de quelque 10 % en 2001, à laquelle le secteur des communications mobiles a contribué à hauteur de 40 % environ [5]. De même, la pénétration des communications mobiles dans la Communauté a désormais dépassé les 75 % (ce qui correspond à une augmentation de plus de 10 % par rapport à 2001), avec un total de quelque 125 millions de terminaux vendus en 2001. Le chiffre d'affaires par abonné, qui avait diminué au cours des dernières années, s'est stabilisé autour de 30 euros par mois.

[5] Rapport 2002 de l'EITO (European Information Technology Observatory).

Toutefois, malgré ces performances relativement bonnes, le secteur est soumis à une pression accrue de la part des marchés financiers. Au cours de la période précédente, caractérisée par une croissance supérieure à la moyenne, le secteur des télécoms a décidé d'investir massivement, notamment dans l'acquisition de parts de marché (fusions et acquisitions) et dans des activités d'avenir telles que la 3G, où quelque 110 milliards d'euros ont été dépensés en acquisition de licences. Ces investissements ont entraîné une forte augmentation de l'endettement des opérateurs de communications et par conséquent une révision à la baisse de leur notation financière. L'acquisition des licences 3G a certainement contribué à cette situation mais ce n'est que l'un des facteurs qui ont eu des répercussions négatives sur le secteur des télécommunications dans son ensemble.

Au cours de l'année écoulée, les notations ont continué à se détériorer et on a pu observer une érosion significative de la capitalisation boursière des opérateurs aussi bien que des fabricants. Les fonds disponibles pour être investis sont aujourd'hui considérablement réduits, particulièrement pour les opérateurs concurrents des opérateurs historiques et les nouveaux entrants. Ce phénomène survient à un moment où, après des années de préparation, le déploiement physique des réseaux et la préparation d'offres de services nécessitent des ressources financières considérables de la part des opérateurs de réseaux.

Cette tendance a contribué à une érosion des perspectives commerciales du secteur des télécoms dans son ensemble, notamment des opérateurs mobiles. Le renforcement de la concurrence au sein du secteur, qui résulte de la libéralisation, coïncide avec une transition difficile en ce qui concerne les technologies et les marchés. Les acteurs qui ne peuvent tirer parti d'une expérience dans la 2G et de la base de clients correspondante, notamment, sont exposés à de lourds engagements financiers avant d'être en mesure de générer la moindre recette avec leurs services mobiles.

Le contexte financier difficile a obligé tous les opérateurs de télécoms, dont les opérateurs mobiles, à réviser leurs stratégies et à donner la priorité au rééquilibrage de leurs bilans en vendant des activités non essentielles, en explorant de nouvelles sources de revenus et en trouvant de nouvelles manières de réduire les dépenses en capital. Cette tendance générale du secteur a également eu différentes répercussions négatives sur les plans de déploiement 3G. Par exemple, certains opérateurs ont donné une priorité plus élevée à la recherche de nouveaux moyens pour augmenter leur chiffre d'affaires par abonné en envisageant l'offre de nouveaux services 2G, tels que des services de type GPRS [6]. La réduction des dépenses d'investissement est une autre priorité des opérateurs, comme le montrent les multiples cas de partages d'infrastructure de réseau grâce auxquels les opérateurs comptent réduire considérablement leurs mises de capitaux initiales.

[6] General Packet Radio Service (service général de radiocommunication par paquets): une évolution de la plateforme GSM permettant une transmission par commutation de paquets sur les réseaux GSM.

La situation financière globalement difficile des opérateurs a conduit à réévaluer la pérennité de la 3G dans des marchés qui comptent un nombre élevé d'opérateurs possédant une licence 3G. Un débat s'est également ouvert sur la manière de gérer cette situation au cas où une consolidation deviendrait inévitable.

Pour les fabricants, ces tensions financières se font sentir de deux manières: d'une part, les opérateurs exercent une pression accrue sur les prix des équipements de réseau, et d'autre part ils font de plus en plus financer les équipements par leurs fournisseurs, pesant ainsi sur les résultats des entreprises manufacturières. En outre, la saturation des marchés et la réduction du recours au subventionnement des terminaux par les opérateurs ont entraîné une baisse des ventes. Une autre tendance est la conclusion d'alliances, ou même d'accords d'externalisation, pour le développement et la fabrication de terminaux 3G.

Globalement, le contexte financier reste difficile et a été préjudiciable au déploiement de la 3G. Toutefois, les prévisions extrêmement pessimistes de l'an dernier ne se sont pas vérifiées et le secteur a commencé à s'attaquer au problème.

2.2. Technologie

À mesure que le déploiement annoncé des services 3G se rapproche, il devient crucial de disposer d'équipements de réseau et d'équipements terminaux qui fonctionnent correctement. Or, les nouvelles à ce propos - aussi bien de succès que d'échec - sont souvent sorties de leur contexte et font l'objet d'interprétations différentes et contradictoires.

Il existe aujourd'hui une certaine confiance dans la disponibilité d'équipements de réseau et les fabricants se sont engagés à en garantir l'interopérabilité. Les consommateurs ne peuvent pas encore se procurer de terminaux facilement. Cependant, les annonces concernant la signature de contrats de fourniture à certains opérateurs et le lancement de modèles de terminaux 3G avant la fin de l'année attestent de la capacité de produire des terminaux en grandes séries.

Au cours de l'année dernière, les travaux de normalisation menés dans le cadre du 3GPP [7] ont continué à porter leurs fruits. Une étape importante a été franchie avec la publication d'une nouvelle série de spécifications (adoption de la version 4 et version 5 en attente d'adoption) qui préparent le terrain pour qu'à terme, les réseaux 3G utilisent de manière uniforme les protocoles internet. Il s'agit d'une évolution déterminante pour les opérateurs, étant donné qu'elle prélude à une approche totalement intégrée des réseaux (mobiles et fixes, par exemple), qui débouchera sur un concept de réseau à l'épreuve de l'avenir. Dans ce cadre, la Commission, confortée par une récente résolution du Conseil [8], a joué un rôle complémentaire en soutenant énergiquement la préparation à l'introduction du protocole IPv6.

[7] Projet de partenariat de troisième génération.

[8] COM(2002)96, «L'internet nouvelle génération: priorités d'actions dans la migration vers le nouveau protocole internet IPv6». Cette communication a conduit à la préparation d'un plan d'action IPv6, désormais en place, qui aura des retombées très utiles pour la 3G, une fois que le marché sera remonté et à mesure que les services 3G se diversifieront (par ex. interaction homme/machine ou machine/machine; qualité de service à adapter aux exigences des applications et assurée grâce à des fonctionnalités liées à IPv6).

Par rapport à l'an dernier, des progrès considérables ont été faits du côté des terminaux, où l'on est passé du stade des prototypes au développement des premiers modèles 3G prêts à être commercialisés sur le marché européen. Au Japon, où la 3G a été lancée l'an dernier, on compte désormais plus de 100 000 terminaux 3G en service, fournis par un nombre limité de fabricants; toute une gamme de modèles de base est disponible (par ex. terminal avec caméra vidéo, terminal de type «assistant numérique personnel», interface enfichable pour PC). Plusieurs fabricants ont annoncé, pour le second semestre 2002, le lancement sur le marché européen de terminaux 3G à capacité «bimode» (2G + 3G), une caractéristique essentielle pour le consommateur européen habitué à un environnement de service 2G avec couverture totale, surtout lorsqu'on songe que la couverture 3G ne devrait s'étendre que progressivement. Les terminaux 3G européens présentent déjà de nouvelles fonctions supplémentaires, ou devraient en être équipés dans un proche avenir: écrans couleur haute résolution et haut contraste, meilleur rendement énergétique garantissant une grande capacité des batteries, et intégration de fonctions multimédias (par ex. lecteur MP3, radio, jeux, fonction d'enregistrement, fonctions avancées d'organiseur tels que calendriers, micronavigateurs et terminaux avec capacité Java).

L'année écoulée a aussi vu s'achever la modernisation des réseaux 2G existants à la norme GPRS. Cette mise à niveau prépare le terrain aux services «2,5G», qui offrent à la fois des débits de transmission de données supérieurs à ceux du GSM et une capacité d'accès permanent, en introduisant la commutation de paquets comme mode de fonctionnement dans les réseaux GSM. Les services qui exploitent ces caractéristiques joueront évidemment un rôle important, en testant et en préparant le futur marché 3G. Des terminaux GSM avec capacité GPRS sont déjà commercialisés.

En conclusion, la technologie 3G semble être stable, même si l'on signale certaines difficultés techniques (telles que des coupures d'appels, des problèmes liés au logiciel des terminaux, et une capacité des batteries qui serait insuffisante); il faut y voir des difficultés normales dans le cadre de l'introduction de nouveaux produits caractérisés par une innovation technologique considérable. La nécessité d'assurer l'interopérabilité des terminaux a été reconnue comme une question essentielle par les fabricants et les opérateurs, qui s'efforcent conjointement de résoudre les problèmes résultant des choix laissés ouverts dans le cadre des normes 3GPP.

2.3. Le marché des services 3G

En Europe, aucun service commercial 3G n'est disponible à ce jour, excepté les services pilotes à petite échelle lancés à titre expérimental sur l'Île de Man et à Monaco. Cet état de fait a été interprété comme un «retard» global qui indiquerait de manière alarmante que l'Europe ne progresse pas dans sa transition vers les services axés sur les données dans les communications mobiles. Or, d'après la législation de l'UE [9], les administrations nationales devaient mettre en place les modalités d'octroi de licences qui auraient permis aux opérateurs d'être en mesure, au plus tard au début de 2002, de commercialiser des services 3G s'ils le souhaitaient. Aucune date spécifique n'a été fixée pour le lancement des services 3G.

[9] Décision n 128/1999/CE. Texte disponible à l'adresse: http://europa.eu.int/information_society/topics/telecoms/radiospec/mobile/legislation/index_en.htm

Dans le reste du monde, il n'y a qu'au Japon que des services 3G ont été lancés sur une base commerciale (dans la région de Tokyo depuis octobre 2001). À la fin avril 2002, ces services 3G comptaient environ 106 000 clients payants. Il ne sera toutefois possible de tirer des conclusions définitives que lorsque toutes les grandes zones urbaines seront couvertes et que les utilisateurs 3G auront expérimenté les capacités d'itinérance des nouveaux services offerts. Il est aussi intéressant de noter qu'au Japon, des services de données exploitant les réseaux 2,5G, par exemple pour un service de messagerie avancée incluant la transmission d'images fixes au moyen d'un terminal équipé d'un appareil photo, semblent être remarquablement bien accueillis par les consommateurs, comme en atteste l'augmentation rapide du nombre des utilisateurs de ces services.

Plusieurs signes encourageants montrent que la transition vers un environnement de service axé sur les données est sur le point de démarrer. Il est probable que la demande de services 3G va augmenter lorsque ceux-ci seront devenus une réalité commerciale - ce que plusieurs titulaires de licences 3G annoncent pour le second semestre 2002.

Premièrement, la croissance du trafic de SMS reste soutenue et les opérateurs ont consolidé la part de revenus que ce service leur rapporte [10]. Le SMS est le seul service de données disponible à grande échelle en Europe dans le cadre de la génération actuelle de communications mobiles. Le fait qu'il soit largement accepté en tant qu'élément «normal» de l'offre de services 2G permet de penser qu'il existe une forte demande de services de messagerie plus perfectionnés que la 3G permettra de satisfaire. Tous les opérateurs sont occupés à étudier la prochaine génération de services de messagerie, qui offrira la possibilité de joindre aux messages des objets multimédias, tels qu'images, clips audio et sonneries.

[10] Pour l'Europe, on est passé d'environ 4 milliards de SMS par mois en janvier 2000 à 30 milliards en décembre 2001. D'après les projections actuelles, la croissance devrait rester soutenue.

Deuxièmement, le nombre d'opérateurs GSM européens capables d'offrir des services GPRS est passé à plus de 50 en janvier 2002 bien que jusqu'ici, ils aient été prudents en ce qui concerne la publicité à grande échelle et le soutien inconditionnel de cette nouvelle option de service. Avec la disponibilité de terminaux GPRS, des informations précieuses sur l'acceptation des nouveaux services offerts au moyen du GPRS devraient être disponibles sous peu.

Troisièmement, des services «i-mode» (services de données utilisant les réseaux GSM mis à la norme GPRS) sont désormais offerts sur une base commerciale dans deux États membres (Allemagne et Pays-Bas) et ont été annoncés dans un troisième (Belgique). Cela montre une confiance solide dans les services 2,5G offerts par les opérateurs, si l'on tient compte du fait qu'ils prennent le risque de commercialiser des services qui nécessitent des terminaux spécifiques.

Enfin, des démonstrations de services et d'applications, par exemple pour la réservation de billets, le téléchargement de clips audio ou même vidéo, les transactions bancaires, les services fondés sur la localisation de l'utilisateur [11] et souvent une combinaison de ces capacités, attestent des efforts permanents déployés pour mettre au point des applications avancées.

[11] La fourniture de ces services nécessitera de connaître le lieu où se trouve l'utilisateur; cette information sera obtenue soit grâce au réseau mobile lui-même, soit à l'aide de systèmes de navigation par satellite tels que le futur système européen «Galileo».

Des progrès marquants dans le développement de la 3G ont été enregistrés au cours de l'année écoulée et l'on attend une confirmation de cette tendance pour le second semestre de cette année. Un examen aléatoire des annonces publiques faites par les titulaires européens de licences 3G a révélé qu'un nombre significatif d'entre eux compte lancer des services commerciaux 3G avant la fin de 2002 ou en a l'intention, tandis que les autres comptent le faire en 2003 ou plus tard. Entretemps, les réseaux d'accès 2,5G sont disponibles, bien que les offres de services commerciaux restent limitées. Il est trop tôt pour évaluer dans quelle mesure le passage par la génération 2,5G est vraiment obligatoire, comme de nombreux observateurs l'ont prévu, pour développer un marché de masse pour les services de données. Les stratégies des opérateurs varient: certains envisagent éventuellement d'offrir assez tôt des services 3G afin de tirer parti d'une demande croissante. Celle-ci, essentiellement exprimée par des utilisateurs professionnels, concerne l'accès mobile aux données à un débit relativement élevé.

2.4. Environnement réglementaire

Au début de 2002, tous les États membres avaient mené à bien ou au moins entamé les procédures d'octroi de licences 3G, comme le prévoit le cadre réglementaire de l'UE. À l'exception de deux pays (France et Irlande) où la procédure est toujours en cours, tous les pays ont octroyé des licences 3G. Au 3e trimestre 2002, 61 licences auront été délivrées dans l'UE [12].

[12] Par ailleurs, plusieurs pays candidats à l'adhésion ont également achevé ou entamé leur procédure d'octroi de licences 3G.

Les procédures d'octroi de licences menées au cours de l'année écoulée font apparaître plusieurs tendances:

Parmi les cinq États membres qui ont cherché à octroyer des licences depuis la dernière communication sur la 3G, quatre (France, Belgique, Grèce et Luxembourg) n'ont pas réussi à intéresser un nombre suffisant de candidats pour pouvoir octroyer toutes les licences disponibles, et cette tendance devrait se confirmer avec les procédures encore en cours en France et en Irlande. Par conséquent, dans cinq États membres, une partie du spectre mis à la disposition de la 3G restera inutilisée pour l'instant.

En ce qui concerne les conditions associées aux licences 3G, les obligations de déploiement ont été réexaminées dans les pays où les obligations de couverture à un stade précoce se sont avérées incompatibles avec le manque de disponibilité des équipements ou avec l'absence de possibilité réaliste de déployer des réseaux pour les opérateurs. Dans le cas de l'Espagne, du Portugal et de la Belgique, ces constatations ont conduit à un report des échéances pour le déploiement, combiné dans certains cas à une procédure visant à réévaluer la situation afin de confirmer de nouvelles dates butoirs pour le déploiement. Dans d'autres États membres (Suède et Finlande), les opérateurs se sont conformés à leurs obligations de déploiement, mais en mettant en place des configurations de réseau minimales utilisées à des fins expérimentales plutôt que pour un service commercial. Dans la majorité des États membres, les obligations de déploiement fixaient des échéances plus tardives de sorte qu'à ce stade, il n'a pas encore été vérifié si elles étaient respectées.

En France, après mise en oeuvre partielle de la procédure d'octroi de licences, le prix des licences a été considérablement réduit et les modalités de paiement ont été modifiées afin de les mettre davantage en relation avec le chiffre d'affaires des futurs services commerciaux. L'Italie envisage d'adapter la durée de validité des licences (pour la porter de 15 à 20 ans). L'Espagne a procédé à deux ajustements annuels des redevances de réservation de fréquences, qui ont eu une incidence considérable sur le plan de développement d'activité des opérateurs.

En conclusion, alors que la procédure d'octroi de licences dans la Communauté touche à sa fin, le nombre de titulaires de licences 3G dans chaque État membre semble être suffisant pour permettre le développement d'un environnement concurrentiel. Toutefois, certains États membres ont dû adapter à différents égards les conditions d'octroi de licences définies à l'origine.

3. Vers le déploiement intégral des communications mobiles de troisième génération: défis et réponses

La Commission a organisé un dialogue continu et diversifié avec tous les intéressés en vue d'assurer une surveillance du déploiement des communications mobiles de troisième génération et elle a lancé un certain nombre d'actions, conformément à ce qui était prévu dans la communication publiée l'année dernière.

De ce dialogue semble se dégager un consensus général que l'on peut résumer comme suit:

* Pendant l'étape critique actuelle de déploiement des services 3G, il est crucial de laisser jouer les forces du marché et de s'en remettre aux parties intéressées pour relever les défis technologiques qui ne manqueront pas d'apparaître. Aucune intervention réglementaire n'est prévue ni considérée comme nécessaire. Les acteurs du marché sont prêts à assumer leurs responsabilités, comme ils l'ont d'ailleurs fait jusqu'à présent. Si une intervention dans l'environnement financier n'entre pas dans les attributions des administrations publiques, ces dernières peuvent néanmoins contribuer, par leur action, à renforcer la confiance dans le secteur [13].

[13] Le soutien accordé par l'intermédiaire de banques institutionnelles telles que la BEI est limité mais il existe. Ce type de soutien vaut moins par sa contribution directe au volume total d'investissement que par la preuve de confiance à l'égard du secteur qu'il constitue.

* L'objectif à long terme consistant à faire des communications 3G l'une des plates-formes de services d'une société de l'information universelle est une ambition commune qui bénéficie d'un fort soutien. Le fait de réaffirmer cet objectif et de confirmer l'engagement pris par l'Europe à son égard ne peut que contribuer à restaurer la confiance dans le secteur.

* Il n'existe pas de solutions à court terme ; le déploiement des communications 3G est un processus évolutif qui exige, en sus des efforts accomplis par les acteurs directement concernés, un soutien permanent des pouvoirs publics qui devront également faire preuve d'ouverture dans leur approche des défis à relever.

Sur la base de ce consensus, la Commission a défini trois lignes d'action qui devraient contribuer à aider le secteur, confirmer l'engagement en faveur d'un déploiement intégral des services 3G et témoigner du soutien permanent dont celui-ci bénéficie:

* La stabilité de l'environnement réglementaire est nécessaire. La réglementation doit fournir un environnement harmonisé et transparent, prenant en compte les intérêts des consommateurs. Les mécanismes du nouveau cadre réglementaire de l'UE sont adaptés à des marchés et à des technologies en évolution, et ils doivent être utilisés pour soutenir le déploiement des services 3G pendant cette étape délicate.

* Un certain nombre de difficultés ont été identifiées à court ou à moyen terme, à l'égard desquelles un rôle proactif de soutien ou de stimulation au niveau communautaire est souhaitée.

* L'expérience acquise avec les communications 3G met en lumière la nécessité de tirer des leçons et de lancer des initiatives à plus long terme qui, en fin de compte, se révéleront profitables tant pour les services 3G que pour d'autres projets similaires, en particulier dans la perspective du futur élargissement de l'UE.

Pour relever les défis auxquels les services 3G sont confrontés aujourd'hui, et pour gérer les services et technologies futurs fondés sur l'utilisation du spectre radioélectrique , il pourrait être nécessaire de renforcer la coordination dans l'ensemble de l'Europe et de coordonner davantage les choix de politiques. En application du cadre réglementaire actuel, les États membres ont eu recours à différentes méthodes pour assigner des fréquences radioélectriques aux opérateurs 3G (enchères, sélections comparatives ou une combinaison des deux) tout en imposant une grande variété de conditions . Dans la situation actuelle, où les opérateurs doivent faire face à quinze régimes réglementaires différents, une surveillance étroite est nécessaire pour éviter que le concept de marché intérieur des services de communications mobiles ne soit mis à mal. Une étude est actuellement réalisée sur ce sujet pour le compte de la Commission [14].

[14] Étude sur l'évaluation comparative des régimes de licences pour les communications mobiles 3G dans l'UE et leurs répercussions sur le secteur des communications mobiles.

L'adoption du nouveau cadre réglementaire de l'UE pour les communications électroniques, qui comprend notamment la décision sur le spectre radioélectrique [15], va contribuer de manière significative à garantir une certaine cohérence dans l'UE dans le domaine des services de communications sans fil. Le mécanisme de transparence et de coordination prévu par la nouvelle directive « cadre » jouera un rôle important à cet égard.

[15] Les instruments composant le nouveau cadre réglementaire pour les communications électroniques et la décision sur le spectre radioélectrique sont entrés en vigueur le 24 avril 2002, voir JO L 108 du 24.4.2002. Le nouveau cadre pourra être appliqué par les États membres après une période de 15 mois. La décision sur le spectre radioélectrique est immédiatement applicable.

La décision sur le spectre radioélectrique établit un cadre d'orientation et procédural général pour l'examen au niveau de l'UE des questions liées au spectre, pour toutes les politiques communautaires qui dépendent de l'utilisation du spectre radioélectrique (notamment les télécommunications, les transports, la radiodiffusion, l'espace et la recherche). La création, qui découle de cette décision, de deux nouvelles instances (le groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique et le comité du spectre radioélectrique) vise à faire en sorte que les approches des États membres soient coordonnées au stade le plus précoce possible.

3.1. Stabilité de l'environnement réglementaire

Après un bilan des avantages et des inconvénients que comporte une application stricte des conditions déterminées par les licences 3G octroyées, la Commission estime qu'en principe, il ne faudrait pas changer les conditions d'octroi des licences car l'existence d'un environnement prévisible est plus profitable au secteur. En effet, dans un environnement prévisible, il est possible de constituer des dossiers commerciaux crédibles et d'avancer des arguments solides en leur faveur en vue de l'accession à des fonds d'investissement.

Les conditions d'octroi des licences ne devraient être modifiées qu'en cas de changement imprévisible des circonstances et les éventuelles modifications devraient alors être proportionnelles, transparentes et non-discriminatoires. En outre, si des modifications sont envisagées, les États membres devraient élaborer une approche harmonisée sur la base du nouveau cadre réglementaire.

L'analyse de l'environnement réglementaire 3G présentée dans le chapitre précédent montre qu'il faut prendre plusieurs aspects de la question en considération si l'on souhaite allier à un environnement prévisible la part de souplesse requise:

* En ce qui concerne les obligations de déploiement, la Commission reconnaît qu'il pourrait devenir nécessaire d'adapter les modalités de déploiement. Cependant, ces adaptations devraient être réalisées dans des conditions transparentes et objectives. Cela impliquerait d'organiser une consultation publique sur la base d'une proposition motivée et justifiée concernant les modifications des obligations de déploiement, qui peuvent avoir des causes différentes (non-disponibilité des équipements et difficultés procédurales liées à l'obtention des autorisations de déploiement des stations de base, par exemple). Il serait également judicieux, dans le cas où de telles modifications seraient proposées, qu'elles soient examinées avec les autres administrations nationales de manière appropriée, afin que les informations et les meilleures pratiques puissent être échangées rapidement et qu'il soit possible de travailler à l'élaboration d'une approche harmonisée dans l'ensemble de l'UE.

* La Commission ne considère pas la modification des durées des licences comme une mesure prioritaire pour faire face aux défis à court terme, car elles ont plutôt des répercussions sur le développement à long terme du projet commercial, qui n'est pas vraiment prévisible aujourd'hui. Même si l'harmonisation de la durée des licences au niveau de la Communauté est souhaitable dans le principe, elle n'en demeure pas moins un processus très compliqué qui, selon la Commission, ne constitue pas une action urgente dans le domaine des communications 3G.

* L'introduction de modifications des droits et redevances de licences ou d'autres paiements associés aux licences 3G après la clôture de la procédure d'octroi des licences peut sans nul doute se révéler contre-productive sur le plan commercial. D'une manière générale, la perspective d'un changement du niveau des frais à payer rend un dossier commercial imprévisible, et il est évident qu'une augmentation des paiements ferait peser une charge supplémentaire sur le secteur.

* Outre les conditions d'octroi des licences associées aux licences 3G, il pourrait aussi être nécessaire de clarifier la réglementation dans des cas qui ne sont pas prévus par les licences d'origine. C'est notamment le cas du partage d'infrastructures de réseau, dont le potentiel n'a pas été pris en considération par les opérateurs à l'origine, mais qui est maintenant envisagé comme un moyen de traiter les problèmes environnementaux, de faciliter l'acquisition de sites pour les stations de base et de diminuer les dépenses en capital lors du déploiement des réseaux.

* La communication 3G publiée l'année dernière a appelé à un débat élargi sur le potentiel du partage d'infrastructures de réseau. Sur cette base, la Commission a établi un dialogue avec les entreprises et les États membres dans le cadre d'instances institutionnelles existantes et de tables rondes de haut niveau avec les représentants du secteur [16]. Ce dialogue a contribué à la clarification des conditions réglementaires applicables au partage des infrastructures de réseau au niveau national [17], aspect qui n'avait pas été explicitement abordé au moment de l'octroi des licences 3G. Il a permis de faire converger les points de vue sur le traitement du partage des infrastructures de réseau, bien qu'il subsiste certaines différences d'un État membre à l'autre. Les négociations entre opérateurs sur les accords de partage des infrastructures de réseau, engagées sur une base commerciale, restent encore limitées et il est trop tôt pour déterminer comment le potentiel de cette formule pourra être pleinement exploité dans des conditions équilibrées et équitables par toutes les parties intéressées. La coopération devra dès lors être poursuivie avec les administrations nationales en vue d'élaborer une approche du partage des infrastructures de réseau fondée sur les meilleures pratiques. A cet égard,le respect des règles de concurrence sur les différents marchés sera fondamental.

[16] Des débats ont été organisés sous les auspices des groupes et comités existants en vertu du cadre réglementaire sur les télécommunications actuel (autorités réglementaires nationales, comité des licences, comité ONP). En outre, deux tables rondes sur les services 3G, auxquelles ont participé les PDG des opérateurs de communications mobiles, ont été organisées en avril 2001 et mai 2002.

[17] Des informations relatives aux règles nationales applicables au partage d'infrastructures de réseau sont disponibles sur le site web de la Commission à l'adresse suivante: http://europa.eu.int/information_society/topics/telecoms/radiospec/mobile/index_en.htm.

Les adaptations indispensables des conditions d'octroi des licences (de déploiement, par exemple), ainsi que la clarification des questions réglementaires relatifs aux nouvelles approches (partage des infrastructures de réseau, par exemple), relèvent de la responsabilité des États membres. Cependant, la Commission fera usage des mécanismes prévus dans le nouveau cadre réglementaire, qui seront appliqués par les États membres dès juillet 2003. La communication de l'année dernière considérait l'adoption de ce train de mesures comme une étape clé pour la création d'un environnement propice au déploiement des services 3G. Les textes adoptés au début de l'année 2002 ont souligné la nécessité d'établir, entre les autorités de réglementation nationales et la Commission, une coopération visant à garantir la cohérence des mesures prises. Les questions relatives à l'octroi des licences 3G seront examinées au sein des différentes instances créées en vertu du nouveau cadre et de la décision sur le spectre radioélectrique.

Au cours des débats avec les représentants du secteur, certains ont manifesté la crainte de voir les pouvoirs attribués aux autorités de réglementation nationales par le nouveau cadre réglementaire de l'UE conduire à une réglementation abusive des services 3G. Il ne faut cependant pas oublier que le nouveau cadre réglementaire repose sur une approche qui limite la réglementation à des cas bien spécifiques d'échec du marché. Les marchés évalués sont définis conformément à des principes relevant de la législation sur la concurrence et ils doivent présenter des caractéristiques qui peuvent justifier une réglementation ex-ante. Le considérant 27 de la directive « cadre » indique que les nouveaux marchés émergents dans lesquels, de facto, l'entreprise qui domine le marché risque d'avoir une part de marché considérable, ne doivent pas pour autant faire l'objet d'une réglementation ex-ante inappropriée. En effet, l'imposition d'obligations ex-ante pourrait, de manière inopportune et injustifiée, influencer les conditions de concurrence qui se dessinent sur un nouveau marché émergent. À ce stade, il est difficile de prévoir comment les services vont se développer dans le cadre des réseaux 3G, de quelle manière ils vont se déployer, et quels seront les services 3G proposés. Beaucoup des services fournis par l'intermédiaire des 3G sont susceptibles de constituer des marchés nouveaux ou émergents.

3.2. Mesures destinées à soutenir le déploiement des communications 3G

Obstacles au déploiement physique des réseaux

Les opérateurs doivent faire face à des difficultés considérables lors du déploiement des réseaux physiques, qui, à l'heure actuelle, constitue une priorité. L'obtention d'une autorisation pour l'installation de stations de base est devenue une véritable gageure dans un certain nombre d'États membres, ce qui risque d'avoir une incidence sur le calendrier de déploiement envisagé et d'entraîner une augmentation imprévue des coûts.

Toutes ces difficultés sont dues aux prétendues conséquences sur la santé des émissions électromagnétiques des stations de base ainsi qu'à des préoccupations environnementales qui se font jour alors que de nombreuses nouvelles antennes 3G vont être installées. Dans la plupart des États membres, les processus de décision nécessaires se déroulent au niveau régional, voire local, et les règles et procédures applicables varient considérablement (permis de construire délivré par les autorités locales, par exemple). Les opérateurs doivent en outre faire face au problème de la preuve de conformité avec la réglementation sur les émissions, délivrée au niveau national, qui n'est pas harmonisée dans toute l'UE. Toutes ces difficultés rendent nécessaire une action à différents niveaux.

Actuellement, le cadre réglementaire sur les télécommunications de l'UE ne traite pas des procédures de planification aux niveaux national et local. Toutefois, le nouveau cadre réglementaire encourage les pouvoirs publics à adopter des mesures qui facilitent le déploiement, telles que la colocalisation et le partage d'installations. Les autorités réglementaires peuvent ainsi imposer le partage d'antennes ou de sites dans certaines conditions. Il faut encourager l'échange de pratiques existantes entre autorités locales afin de trouver des solutions qui serviraient à la fois les objectifs de la protection de l'environnement et ceux de la société de l'information. Par ailleurs, la Commission prend acte des efforts considérables que les opérateurs ont accomplis pour améliorer la transparence de la planification de leurs réseaux physiques et pour tenter d'établir un dialogue avec les décideurs locaux et encourage les opérateurs à continuer dans cette voie.

Au niveau de l'UE, des actions ont été mises en place depuis longtemps pour garantir la protection de la santé et harmoniser les niveaux d'émissions considérés comme sûrs. En 1999, le Conseil a adopté une recommandation relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques [18], conformément aux recommandations internationales dans le domaine de la santé. En l'absence d'harmonisation, les États membres gardent toute latitude quant à la fixation des valeurs limites qu'ils jugent appropriées, compte tenu du «principe de précaution». Dans certains États membres, cela a entraîné une réglementation très contraignante. La Commission a publié récemment un rapport [19] qui résume les pratiques en usage dans les États membres, dans les conclusions duquel elle indique que le manque d'harmonisation est non seulement pénalisant pour le secteur, mais aussi source de confusion pour le citoyen qui, en raison de la disparité des approches, ne sait plus ce qui est sûr et ce qui ne l'est pas. Il faut mettre en place d'urgence un dialogue entre les administrations nationales en vue d'harmoniser les règles applicables.

[18] Recommandation du Conseil du 12 juillet 1999, 1999/519/CE. Les valeurs DAS figurant dans cette recommandation ont été confirmées en octobre 2001 par le comité scientifique de la toxicité, de l'écotoxicité et de l'environnement.

[19] Rapport de mise en oeuvre concernant la recommandation du Conseil relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques (de 0 Hz à 300 GHz) disponible à l'adresse suivante: http://europa.eu.int/comm/health/ph/programmes/pollution/implement_rep_en.pdf.

En parallèle, la Commission a entrepris, en vertu de la directive concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications [20], de développer des spécifications techniques pour des équipements mobiles sûrs. Ces spécifications, qui sont déjà disponibles sous forme de normes harmonisées pour les terminaux mobiles, sont en cours de finalisation pour les stations de base, et elles font référence aux limites figurant dans la recommandation du Conseil de 1999 [21]. Elles auront donc une grande importance pour la promotion de la cohérence réglementaire dans l'ensemble de l'UE. En outre, le Centre commun de recherche de la Commission européenne a développé, dans le domaine des mesures des champs électromagnétiques, des activités et des compétences qui pourraient être utilisées pour la mise au point de méthodes de mesure harmonisées permettant d'évaluer les émissions des stations de base pour les communications mobiles.

[20] Directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil, du 9 mars 1999, concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité, JO L 91 du 7.4.1999, p. 10.

[21] Norme de produit EN 50360 pour les terminaux.

Pour la Commission, il est primordial de faire comprendre les risques objectifs associés à l'utilisation des terminaux mobiles et des stations de base, de sensibiliser le public à ces risques et de faire participer les associations d'utilisateurs au débat. Des travaux de recherche considérables ont été entrepris pour étudier les éventuels effets sur la santé. Selon les connaissances actuellement disponibles sur la base des nombreux travaux de recherche scientifique effectués, il ne semble pas que l'utilisation normale d'équipements mobiles conformes aux valeurs limites d'exposition existantes puisse avoir des conséquences néfastes pour la santé [22]. Cette opinion a été confirmée par un avis récemment mis à jour du comité scientifique de la CE et correspond également à l'avis d'autres comités scientifiques nationaux et internationaux ainsi qu'à celui de l'OMS. Cependant, il faudra réaliser d'autres études portant sur les moyens permettant de réduire l'exposition du public aux effets à long terme des champs électromagnétiques et de faire en sorte que l'exposition corporelle totale aux radiofréquences n'excède pas les valeurs limites de sécurité. La Commission prépare actuellement une campagne de communication destinée à sensibiliser l'opinion publique et elle compte, pour ce faire, sur la coopération des États membres.

[22] Voir par exemple les activités de la structure COST (Actions COST 244, 244bis et 281) ainsi que certains programmes de recherche spécifiques relevant du 5e programme-cadre, actuellement en cours d'exécution.

D'une manière générale, l'amélioration de la clarté juridique et technique permettra de renforcer la protection et la confiance des citoyens et de faciliter le déploiement des réseaux.

Activités R&D et eEurope: pleins feux sur les nouveaux services sans fil

Comme elle l'indiquait dans la communication parue l'année dernière, la Commission compte beaucoup sur le caractère continu des efforts dans le secteur de la recherche pour accompagner le développement actuel des services 3G ainsi que leur future évolution. La proposition de la Commission concernant le sixième programme-cadre [23] contient des activités pertinentes à cet égard. Dans l'intervalle, les travaux réalisés au titre du cinquième programme-cadre ont livré des résultats utiles.

[23] Des informations sur le 6e programme-cadre sont disponibles à l'adresse suivante: http://europa.eu.int/comm/research/fp6/index_en.html.

Les utilisateurs seront intéressés par une nouvelle génération de services mobiles qui confère une valeur ajoutée aux offres de services existantes. Par conséquent, la Commission a lancé, en octobre 2001, une initiative sur les applications mobiles destinée à tester les services et applications 2,5G - 3G innovants et à soutenir des essais au niveau paneuropéen [24]. Elle offre aux entreprises du secteur l'occasion de développer et de tester en commun un certain nombre de services et applications mobiles 2,5G et 3G, de valider des éléments d'interopérabilité essentiels, et d'envisager la transition vers la nouvelle version du protocole Internet (IPv6), ce qui complète le plan d'action cité plus haut. Les projets qui ont été lancés sont des actions d'amorçage visant à promouvoir la recherche en collaboration dans des domaines sélectionnés tels que la radiodiffusion, les transports et les situations d'urgence, la santé, le tourisme, les services de contenu et les applications commerciales, et ils couvrent des aspects génériques essentiels pertinents pour la première étape des services 2,5G et 3G. Il est prévu de mettre en place un mécanisme de présentation continue de rapports pour assurer la disponibilité des résultats de ce projet.

[24] Cette initiative a été lancée en 2001 dans le cadre du programme IST.

Le contenu aura une importance cruciale pour l'acceptation de la nouvelle génération de services mobiles. À cet égard, l'information émanant du secteur public constitue un élément important pour le citoyen. Il convient dès lors de garantir la disponibilité de cette information, qui contribue à la création de services d'information transfrontaliers à valeur ajoutée, comme l'indiquent la récente communication sur l'exploitation de l'information émanant du secteur public et la proposition de directive sur la réutilisation et l'exploitation commerciale des documents du secteur public [25]. C'est également l'objectif poursuivi dans le cadre du programme eContent, qui vise à encourager la production de contenu multilingue et culturellement diversifié et à stimuler la dynamique du marché du contenu numérique en Europe [26]. Le nouveau plan d'action « eEurope 2005 » réaffirme l'importance des services 3G et de leur contenu et définit des lignes d'action en ce sens.

[25] COM (2001)607 final ; COM(2002)207 du 5 juin 2002.

[26] Ce programme est doté d'un budget de 100 millions d'euros sur une période de 5 ans. Il devrait se terminer en janvier 2005. Des informations sur ce programme sont disponibles à l'adresse http://www.cordis.lu/econtent/.

Déceler les nouveaux obstacles réglementaires

Alors que les applications 3G prennent forme, de nouveaux obstacles réglementaires apparaissent car la grande variété des services 3G soulèvent de nombreuses questions réglementaires. La Commission traitera ces questions lorsqu'elles se poseront.

Par exemple, avec l'utilisation prévue de terminaux mobiles et en particulier de services 3G pour les micro-paiements, se pose la question de savoir dans quelle mesure la réglementation applicable au secteur bancaire s'applique au secteur des communications mobiles. Cette réglementation, dont la conception n'a pu prendre en compte les applications des communications mobiles - et en particulier les applications qui permettent des opérations de paiement - pourrait constituer un sérieux handicap et décourager certains services innovants. Les services de la Commission examinent actuellement la question en vue d'adapter les règles existantes, le cas échéant.

3.3. Une vision à plus long terme

Tout en sachant que le déploiement des services 3G ait à relever dès aujourd'hui des défis immédiats et importants, il y a lieu d'engager également le plus tôt possible une réflexion à plus long terme.

Disponibilité à long terme du spectre radioélectrique

On oublie souvent le rôle important joué par l'action communautaire dans la mise en place rapide et efficace de bandes de spectre harmonisées pour les opérations 3G. Sans cette perspective communautaire, il aurait été très difficile de faire en sorte que les mêmes fréquences 3G soient disponibles dans toute l'Europe pour permettre l'itinérance paneuropéenne et les économies d'échelle, deux facteurs de réussite qui se sont révélés essentiels dans le cas du GSM.

Le spectre radioélectrique dont l'Europe dispose aujourd'hui pour les communications 3G est le fruit d'un travail de planification entamé il y a une dizaine d'années. Afin que cette ressource peu abondante reste disponible à l'avenir, il n'est donc pas prématuré de lancer dès à présent ce travail de planification, même si le marché des communications 3G n'en est encore qu'à ses débuts. La Commission a lancé une dynamique de planification dans le prolongement de la conférence CMR-2000 ; celle-ci a désigné certaines bandes de radiofréquences susceptibles d'être attribuées aux diverses régions en vue de l'allocation de spectre radioélectrique supplémentaire, en plus des bandes déjà disponibles. Conformément à la décision sur l'UMTS, la Commission a donné mandat à la CEPT [27] de procéder aux consultations techniques nécessaires pour déterminer les préférences de l'Europe quant au choix des bandes de spectre et les délais à prévoir avant que celle-ci puisse effectivement disposer de ces bandes. Un consensus devrait être trouvé sur les deux premiers aspects avant la fin de l'année, insistant sur l'engagement à long terme des administrations de libérer des ressources suffisantes en matière de spectre radioélectrique.

[27] Ce mandat a été confié à la CEPT le 9 mars 2001, après consultation du comité «licences», réf. LC/01/02 rev2.

Vers une utilisation souple du spectre

On assiste aujourd'hui à une prise de conscience de plus en plus nette des avantages que présente un cadre plus souple pour l'octroi des droits d'utilisation du spectre, donnant lieu à une augmentation du degré de liquidité des investissements réalisés dans le secteur des radiocommunications. La question a été soulevée récemment à l'occasion du débat concernant une éventuelle consolidation du marché des communications 3G. À l'heure actuelle, le droit d'utilisation du spectre est associé aux licences de services, dont la cessibilité est restreinte par la législation communautaire en vigueur lorsque le nombre des licences est limité. Aujourd'hui, par exemple, dans le secteur des télécommunications, le seul moyen de transférer des droits d'utilisation du spectre radioélectrique consiste à procéder indirectement, soit par l'intermédiaire d'opérations de fusion et d'acquisition (soumises aux règles de la concurrence), soit en restituant la licence à l'administration afin qu'elle puisse être réattribuée sous la forme d'une nouvelle licence au terme d'une procédure de sélection publique et ouverte. En juillet 2003, la nouvelle réglementation permettra aux États membres de prévoir la possibilité d'un marché des ressources du spectre radioélectrique sous réserve de certaines conditions de procédure [28].

[28] Article 9, paragraphe 3, de la directive cadre 2002/21/CE.

À l'aide des mécanismes prévus par la directive concernant le spectre radioélectrique, la Commission entend instaurer un dialogue avec les entreprises et les autorités réglementaires nationales concernant la mise en place d'un marché secondaire du spectre radioélectrique et ses conséquences. Le débat aura trait notamment à l'harmonisation des conditions d'échange sur le marché du spectre et au calendrier de mise en place de ces conditions harmonisées dans les divers États membres, de manière à prévenir l'apparition de distorsions dans le processus d'attribution pour des services de portée ou d'intérêt communautaire.

L'existence d'un marché du spectre est de nature à modifier les fondements de la future politique de l'UE en matière de spectre radioélectrique. Ce marché a en effet un rôle important à jouer, lui aussi, dans la mise en forme du futur secteur des communications 3G, bien qu'il ne faille pas en attendre de solution aux problèmes à court terme. Si la création d'un marché est concevable en ce qui concerne les nouvelles licences, notamment dans le cadre des bandes d'extension destinées aux communications 3G, il n'en va pas de même pour les licences 3G existantes, dont la cessibilité est limitée par la réglementation en vigueur.

3G: un environnement de services ouverts

La fourniture de services 3G s'effectuera probablement d'une manière très différente par rapport au schéma actuel, caractérisé par une relation biunivoque entre les opérateurs de communications mobiles et leurs clients. Dans le secteur 3G, la source d'une grande partie des éléments qui constituent le profil de service auquel le client a accès n'est plus nécessairement ou entièrement aux mains de l'opérateur. L'accès à des applications innovantes ou à des contenus particuliers devra être assuré, même s'ils proviennent d'une source extérieure au réseau de l'opérateur et s'ils sont partagés entre plusieurs réseaux. Le problème se pose, dès lors, de faire en sorte que la plate-forme 3G soit constituée d'un environnement ouvert de services mobiles. Les spécialistes prévoient d'importantes difficultés dans l'hypothèse où des configurations fermées de type «propriétaire» s'imposeraient en matière de terminaux et de réseaux. La notion d'ouverture dépasse les services 3G, compte tenu de la convergence des environnements de services (par exemple, les applications pour PC exécutables sur des terminaux mobiles). De ce point de vue, l'ouverture constituera un facteur déterminant de la convergence.

En ce qui concerne les communications 3G, l'ouverture doit être assurée à plusieurs niveaux. Par exemple, les concepteurs d'applications doivent tenir compte des particularités techniques que présentent les terminaux chez un éventail de fabricants. La diversité des systèmes d'exploitation utilisés par les terminaux, le choix des logiciels de navigation et la normalisation insuffisante des équipements Java comptent parmi les obstacles potentiels à la conception d'applications pouvant s'exécuter sur une large gamme d'appareils ou à la possibilité d'exploiter des contenus particuliers. Il est essentiel que les spécifications relatives aux interfaces soient ouvertes et transparentes, de manière à réduire au maximum ces obstacles. Pour ce qui est des réseaux, la difficulté tient au fait qu'une partie des informations nécessaires pour assurer la compatibilité avec des applications complexes est résidente dans le réseau. Le risque existe, dès lors, que des architectures de réseaux «propriétaires» barrent la route aux concepteurs d'applications.

La Commission a pu remarquer que le secteur est conscient du problème et que des efforts sont faits pour trouver des solutions. Elle est également encouragée par les activités de normalisation menées dans le cadre de l'initiative 3GPP pour jeter les bases d'un accès aux services ouvert. Plusieurs initiatives, parmi lesquelles l'architecture mobile ouverte, ou Open Mobile Architecture (OMA), ont été lancées par les fabricants, et leur incidence dépendra de l'appui dont elles bénéficieront de la part des fournisseurs de logiciels en général et des opérateurs en particulier. Dans le même ordre d'idées, la Commission a également pris note de l'initiative M-Service, lancée par l'association GSM. Les deux activités présentent un important potentiel de synergie.

L'évolution des systèmes 3G vers une approche des réseaux basée sur l'internet favorisera le principe des services ouverts, d'autant que ces systèmes sont appelés à rassembler dans une même famille les diverses plates-formes d'accès sans fil ou d'accès fixe auxquelles le déploiement intégral de la société de l'information devrait donner naissance. Cet aspect fera l'objet d'un rapport distinct de la Commission, conformément au souhait du Conseil européen de Barcelone.

La Commission surveillera attentivement l'évolution de la chaîne de valeur qui entoure les services 3G et envisagera de prendre des mesures si l'évolution dans le sens d'un environnement ouvert et concurrentiel se trouve menacée par l'adoption de solutions «propriétaires» par certains acteurs. Dans cette optique, la Commission tiendra compte du rôle joué par toutes les parties concernées, y compris celles dont l'intervention dans le secteur des communications mobiles consiste à proposer du contenu ou des applications.

4. Conclusions

La Commission estime que l'Europe ne peut se passer de systèmes sans fil avancés commercialement viables, et notamment de systèmes 3G, pour atteindre les objectifs fixés à Lisbonne en ce qui concerne la création d'une économie de la connaissance compétitive et la réalisation de la société de l'information.

Au terme d'un effort constant pour mettre au point les communications 3G et préparer l'avènement d'une nouvelle génération de services sans fil, le déploiement des réseaux a enfin commencé, tandis que se dessinent d'importantes perspectives commerciales, même s'il subsiste des incertitudes quant à la manière précise dont le marché évoluera.

Parallèlement à une relance générale de l'économie, à laquelle le secteur des communications mobiles, dont les services 3G, pourrait apporter un concours considérable, il y a tout intérêt à laisser au marché le soin de dicter le cours des événements et de laisser s'installer une saine concurrence pour donner naissance à de nouveaux produits qui intéresseront les consommateurs. Les administrations, y compris la Commission, peuvent toutefois contribuer à installer un climat de confiance dans le secteur en garantissant un environnement législatif stable, propice au développement d'un marché compétitif au service du consommateur.

Dans l'immédiat, les administrations peuvent aider à éliminer les entraves au déploiement physique des réseaux en harmonisant les conditions et en accélérant les procédures d'acquisition de sites pour les stations de base. Elles peuvent également encourager les efforts de sensibilisation du public à une utilisation sûre des équipements mobiles.

À plus long terme, l'harmonisation insuffisante des conditions d'octroi de licences et de l'assignation de fréquences dans l'ensemble de l'Union européenne en ce qui concerne les communications 3G peut constituer un obstacle à l'intégration dans le marché intérieur des télécommunications et être source de distorsions du marché et d'incertitude dans le secteur. À l'avenir, il faudra éviter les discordances dans toute la mesure du possible, eu égard aussi au fait que de nouveaux pays vont bientôt se joindre à l'UE.

La Commission a l'intention de mettre à profit le nouveau cadre législatif des communications électroniques pour collaborer avec les administrations nationales à l'élaboration de nouvelles approches harmonisées en ce qui concerne l'octroi de licences et l'attribution de droits d'utilisation du spectre radioélectrique dans le cadre des nouvelles licences 3G et autres applications sans fil.

En attendant que le marché atteigne sa vitesse de croisière, l'adoption de la 3G est un processus continu qui requiert et mérite une attention permanente de la part des pouvoirs publics. Il n'existe pas de réponses simples aux problèmes à résoudre, mais une dynamique suffisante s'est développée autour des communications mobiles de troisième génération pour surmonter les difficultés actuelles. La Commission reste confiante à cet égard.

ANNEXE 1

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

3G - schéma d'ensemble

ANNEXE 2

GLOSSAIRE

ARPU // Average Revenue Per User (chiffre d'affaires par abonné)

CEPT // Conférence européenne des postes et télécommunications

CMR // Conférence mondiale des radiocommunications

EMF // Electro Magnetic Fields (champs électromagnétiques)

GPRS // General Packet Radio Service (service général de radiocommunication par paquets)

GSM // Global System for Mobile communications (système mondial de communications mobiles)

IP // Internet Protocol

MP3 // Norme de compression de données audio

OMA // Open Mobile Architecture (architecture mobile ouverte)

PDA // Personal Digital Assistant (assistant numérique personnel)

PIR // Partage d'infrastructures de réseau

RDT // Recherche et développement technologique

SMS // Short Messaging Service (service de minimessages)

TIS // Programme pour les technologies de la société de l'information dans l'Union européenne

TMT // Télécommunications, médias, technologies

UMTS // Universal Mobile Telecommunications System (système de télécommunications mobiles universelles)

2G // GSM (en Europe)

2,5G // GPRS et EDGE (en Europe)

3G // Systèmes et services basés sur la famille de normes IMT-2000 de l'UIT

3GPP // Initiative de normalisation appelée «projet de partenariat de 3e génération»