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Bruxelles, le 30.05.2005

COM (2005) 206 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur les politiques européennes de la jeunesse

Répondre aux préoccupations des jeunes Européens – Mise en oeuvre du Pacte européen pour la jeunesse et promotion de la citoyenneté active {SEC (2005) 693}

Communication de M. Figel’en association avec M. Špidla

INTRODUCTION

L’avenir de l’Europe dépend chaque jour davantage de sa capacité à promouvoir des sociétés conviviales pour les enfants et les jeunes. En adoptant, au printemps 2005, le Pacte européen pour la jeunesse dans le cadre de la stratégie de Lisbonne révisée pour la croissance et l’emploi, le Conseil européen[1] a reconnu que l’intégration des jeunes dans la société et la vie active et une meilleure utilisation de leur potentiel étaient des éléments essentiels pour un retour à une croissance soutenue et durable en Europe.

Cette initiative valorise la jeunesse dans des domaines clés du partenariat de Lisbonne pour la croissance et l’emploi grâce, notamment, aux stratégies européennes pour l’emploi et l’inclusion sociale ainsi qu’au programme de travail « Éducation et formation 2010 » et appelle à la mise en cohérence des initiatives dans ces domaines.

L’adoption du Pacte coïncide avec la fin du premier cycle de mise en oeuvre du livre blanc « Un nouvel élan pour la jeunesse européenne »[2], publié en 2001 et sur lequel le Conseil a basé sa résolution de juin 2002[3]. Ce livre blanc établit un cadre de coopération européenne dans le domaine de la jeunesse, en vue de renforcer la citoyenneté active des jeunes en proposant une méthode ouverte de coordination (MOC) et en intégrant mieux la dimension de la jeunesse dans d’autres politiques.

Plus que jamais, l’Europe a besoin de l’engagement continu des jeunes pour aider à construire une Europe de l’intégration. De la même façon, le succès de cette initiative dépend de la mobilisation de toutes les parties concernées et, en premier lieu, des organisations de jeunesse, des autorités régionales et locales ainsi que des partenaires sociaux.

La présente communication :

- expose la manière dont le Pacte peut être appliqué ;

- définit les priorités de la méthode ouverte de coordination dans le domaine de la jeunesse ;

- aborde la dimension « jeunesse » dans d’autres politiques ;

- répertorie les programmes européens concernés, et

- se penche sur la manière d’associer plus étroitement les jeunes au processus politique.

LES JEUNES DANS LE PARTENARIAT DE LISBONNE POUR LA CROISSANCE ET L’EMPLOI

Contexte

En proposant un Pacte européen pour la jeunesse, les chefs d’État et de gouvernement de la France, de l’Allemagne, de l’Espagne et de la Suède ont identifié quatre thèmes principaux :

- la vulnérabilité des jeunes,

- la nécessité de la solidarité intergénérationnelle dans une société vieillissante,

- la nécessité d’améliorer les compétences des jeunes par l’éducation et la formation,

- la nécessité d’une plus grande cohérence dans tous les domaines politiques qui touchent aux jeunes.

Cette analyse correspond à celle qui est présentée dans le livre blanc. Sous la pression de facteurs économiques et socioculturels, la nature de la jeunesse évolue : les jeunes atteignent les différents stades de la vie plus tard que les générations précédentes, en suivant des voies moins linéaires qu’auparavant.

En préparant la révision à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne, le Conseil européen a rappelé l’importance des facteurs démographiques pour la construction de l’Europe de demain.

Comme l’indique le Livre Vert de la Commission sur les changements démographiques[4], la baisse du taux de natalité et l’augmentation de l’espérance de vie ont modifié de manière spectaculaire la taille et la structure d’âge de la population européenne. Le nombre de jeunes âgés de 15 à 24 ans diminuera d’un quart d’ici à 2050, passant de 12,6 % à 9,7 %, tandis que la tranche d’âge des 65 ans et plus passera de 16,4 % à 29,9 %[5]. Le Livre Vert attire l’attention sur les conséquences de ces changements pour l’Europe et, en particulier, pour les jeunes. Le nouvel Agenda social 2005-2010[6] prend aussi en considération l’importance de l’approche intergénérationnelle.

L’insertion sur le marché du travail est difficile pour les jeunes, qui affichent un taux de chômage plus de deux fois supérieur aux taux global européen (17,9 % pour les moins de 25 ans contre 7,7 % pour les 25 ans et plus)[7]. En outre, les jeunes sont particulièrement exposés à la pauvreté, qui touche 19 % des 16 à 24 ans, contre 12 % de la population âgée entre 25 et 64 ans)[8].

Les jeunes ont un rôle significatif à jouer dans le développement durable et dans la réalisation des objectifs de Lisbonne relatifs à la stimulation de l’emploi et de la croissance et au développement durable. Ils seront en effet la population active de demain et fourniront les capacités dont l’Europe a tant besoin sur le triple plan de la recherche, de l’innovation et de la création d’entreprises. Les jeunes ne pourront atteindre ces objectifs que s’ils bénéficient d’une éducation et d’une formation d’une pertinence et d’une qualité sans faille qui les dotent des connaissances, du savoir-faire et des compétences appropriées. Or ces conditions ne seront pas réunies tant que les barrières de la pauvreté et de l’exclusion sociale subsisteront dans l’environnement des jeunes. Il faut aussi s’attaquer aux inégalités entre les femmes et les hommes : les femmes jeunes sont plus exposées au chômage et à la pauvreté que les hommes du même âge et l’on recense davantage de garçons quittant prématurément l’école.

Le Pacte européen pour la jeunesse

Dans ce contexte, et dans le droit-fil des objectifs stratégiques de la Commission[9] pour 2005-2009, le Conseil européen est parvenu à la conclusion que les jeunes devaient bénéficier d’une série de politiques et de mesures entièrement intégrées dans la stratégie de Lisbonne révisée et a, dès lors, adopté un Pacte comprenant trois volets (voir annexe 1) :

- emploi, insertion et promotion sociale ;

- éducation, formation et mobilité ;

- conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle.

Les actions à entreprendre dans ces domaines seront notamment définies dans la stratégie européenne pour l’emploi, la stratégie pour l’inclusion sociale et le programme de travail « Éducation et formation 2010 ». L’intégration de la dimension « jeunesse » dans le partenariat de Lisbonne pour la croissance et l’emploi ne nécessitera pas de nouvelles structures. Renforcer les mesures favorables aux jeunes contribuera à maximiser les effets de la stratégie de Lisbonne.

Les États membres se baseront sur les « lignes directrices intégrées pour la croissance et l’emploi » (qui combinent des lignes directrices relatives à l’économie et au domaine de l’emploi) proposées par la Commission en avril 2005[10] lorsqu’ils présenteront leurs programmes nationaux de réforme à l’automne 2005, dans le contexte de la stratégie de Lisbonne (annexe 2).

Le suivi de la mise en oeuvre du pacte sera intégré aux mécanismes de suivi prévus par la stratégie de Lisbonne. Le rapport annuel de la Commission sur l’avancement de ladite stratégie s’appuiera sur les rapports que les États membres consacreront chaque automne aux progrès accomplis dans l’exécution des programmes de réforme nationaux. Ce rapport sera examiné dans les formations correspondantes du Conseil et débattu au Conseil européen de printemps.

Au niveau communautaire, la Commission a annoncé un Programme Communautaire sur la stratégie de Lisbonne qui a pour objectif de répondre aux priorités définies lors de la révision à mi-parcours de cette stratégie entérinées par le Conseil de printemps 2005.

Les sections suivantes mettent en évidence les aspects des lignes directrices intégrées et du futur Programme Communautaire de Lisbonne qui revêtent de l’intérêt pour le Pacte.

Mesures pour l’emploi, l’insertion et la promotion sociale des jeunes

Les lignes directrices pour l’emploi proposées pour la période 2005-2008 et désormais incluses dans les lignes directrices intégrées sont au cœur de la stratégie européenne pour l’emploi et jouent un rôle central dans la coordination des politiques nationales en la matière. Elles sont axées sur la contribution de ces politiques à la création d’emplois plus nombreux et de meilleure qualité et définissent à cette fin trois priorités :

- attirer et retenir un plus grand nombre de personnes sur le marché du travail et moderniser les systèmes de protection sociale ;

- améliorer la capacité d’adaptation des travailleurs et des entreprises et accroître la flexibilité des marchés du travail ;

- investir davantage dans le capital humain en améliorant l’éducation et les compétences.

Les lignes directrices suivantes sont pertinentes pour le domaine spécifique de la jeunesse :

- favoriser une conception du travail fondée sur le cycle de vie (ce qui suppose, entre autres, de renouveler les efforts visant à créer des parcours vers l’emploi pour les jeunes, de réduire le chômage des jeunes et d’œuvrer résolument à la suppression des disparités entre hommes et femmes en matière d’emploi, de chômage et de rémunération) ;

- créer des marchés du travail qui favorisent l’insertion des demandeurs d’emploi et des personnes défavorisées ;

- améliorer la réponse aux besoins du marché du travail ;

- accroître et améliorer les investissements dans le capital humain ;

- adapter les systèmes d’éducation et de formation aux nouveaux besoins en matière de compétences.

Les États membres bénéficient de l’aide financière des Fonds structurels et, en particulier, du Fonds social européen, pour mettre en oeuvre les mesures correspondantes. Ils sont également encouragés à profiter des facilités offertes par la Banque européenne d’investissement.

Le programme d’apprentissage mutuel sur l’emploi, qui encourage l’échange de bonnes pratiques entre les États membres, comporte pour 2005 un volet relatif à l’emploi des jeunes. La Commission poursuivra également ses efforts en vue d’assurer la transposition et l’application complètes de la législation communautaire interdisant les discriminations fondées sur l’âge en matière d’accès à l’emploi[11].

La stratégie pour l’inclusion sociale intégrera la dimension « jeunesse », comme annoncé dans la communication sur l’Agenda social[12], et tiendra compte de la résolution du Conseil relative aux mesures d’inclusion sociale pour les jeunes[13]. Par conséquent, l’amélioration de la situation des jeunes les plus vulnérables, l’éradication de la pauvreté des enfants et les initiatives contre l’échec scolaire feront très probablement l’objet d’une attention particulière. Une étude relative à l’intégration sociale des jeunes très défavorisés analysera leur insertion sur le marché de l’emploi, leur autonomie et leur participation active à la société.

La Commission salue et encourage l’engagement des partenaires sociaux à contribuer à cette initiative par des actions communes dans le cadre du dialogue social[14].

Actions dans le domaine de l’emploi et de l’inclusion sociale

( Les États membres prennent des mesures pour promouvoir l’emploi des jeunes en vue, par exemple :

- de réduire le chômage des jeunes ;

- de créer des parcours vers l’emploi ;

- d’élaborer des plans d’action personnalisés, soutenus par une aide à la recherche d’emploi, des services d’orientation et une formation.

( En 2005, la Commission et les États membres accordent la priorité aux jeunes dans le programme d’apprentissage mutuel sur l’emploi.

( À travers la stratégie pour l’inclusion sociale, la Commission et les États membres améliorent la situation des jeunes les plus vulnérables.

( En 2005, la Commission lancera une étude sur l’insertion sociale de jeunes très défavorisés.

Mesures pour l’éducation, la formation et la mobilité

Le projet de lignes directrices intégrées souligne la nécessité pour l’Europe d’accroître et d’améliorer les investissements dans le capital humain et d’adapter les systèmes d’éducation et de formation aux nouveaux besoins en matière de compétences. Entre autres, il s’agit en priorité de réduire le nombre de jeunes quittant prématurément l’école, d’améliorer l’accès à l’enseignement professionnel, secondaire et supérieur, y compris les apprentissages et la formation à l’esprit d’entreprise, de définir des cadres communs pour rendre les systèmes de qualification plus transparents et de se pencher sur la validation de l’apprentissage non formel et informel.

Ce sont là des priorités définies dans le programme de travail « Éducation et formation 2010 », qui aidera à concrétiser les aspects du partenariat de Lisbonne liés à l’éducation et à la formation et s’inscrira dans le nouveau cycle de gouvernance de cette stratégie. Les lignes directrices soulignent à quel point il est important de recourir aux références et instruments européens pour soutenir la réforme des systèmes nationaux d’éducation et de formation.

Dans le programme de travail 2010, les activités d’apprentissage par les pairs organisées en 2005 comprendront des volets relatifs aux jeunes :

- atteindre les objectifs concernant l’abandon scolaire prématuré , le taux de réussite et l’alphabétisation ;

- appliquer le cadre des compétences clés au niveau national ;

- atteindre l’objectif concernant l’augmentation du nombre de diplômés en mathématiques, sciences et technologie notamment par la réduction du déséquilibre entre hommes et femmes et en prenant en considération le lien avec l’enseignement primaire et secondaire.

En 2005, la Commission proposera au Conseil et au Parlement européen d’adopter une recommandation sur les compétences clés ; elle rappellera leur importance pour les jeunes disposant de moins d’opportunités.

En 2006, la Commission proposera un projet de cadre européen des qualifications, dans le but de fixer des références communes pour les systèmes et cadres de qualification en Europe. Basé sur les dispositions en matière de transfert d’unités capitalisables et d’assurance qualité, ce cadre incorporera aussi les principes européens communs pour l’identification et la validation de l’apprentissage non formel et informel ainsi qu’Europass (cadre unique européen pour la transparence des diplômes, certificats et compétences).

Un instrument spécifique pour la reconnaissance du travail dans le domaine de la jeunesse sera élaboré en vue d’intégrer un « passeport jeunesse » dans l’Europass. La phase d’essai devrait débuter en 2006.

L’amélioration des compétences en langues étrangères représente un autre élément clé du programme de travail : elle est indispensable à une plus large participation des jeunes Européens à la société de la connaissance et à la mobilité européenne et internationale, en même temps qu’elle en est le corollaire.

Dès lors que l’activité économique se tourne de plus en plus vers des processus hautement scientifiques et technologiques, l’accès à la formation aux sciences et aux technologies de l’information et de la communication revêt une importance particulière pour les jeunes.

En 2005, la Commission adoptera une communication sur l’éducation et la formation à l’esprit d’entreprise, qui soulignera le lien entre les compétences entrepreneuriales et les compétences pratiques élémentaires pour les jeunes. Le plan d’action de la Commission en faveur de l’esprit d’entreprise invite à « alimenter la culture entrepreneuriale » chez les jeunes.

Actions dans le domaine de l’éducation et de la formation

( Les États membres prennent des mesures en faveur des jeunes, dont :

- la réduction du nombre d’élèves quittant prématurément l’école ;

- l’amélioration de l’accès à l’éducation et à la formation professionnelles, y compris les apprentissages et la formation à l’esprit d’entreprise ;

- la création des conditions nécessaires à la transparence et à la reconnaissance des qualifications et des compétences ainsi qu’à la validation de l’apprentissage non formel et informel.

( Les États membres mettent en oeuvre la décision Europass.

( En 2005, la Commission adoptera une communication sur la formation à l’esprit d’entreprise.

( En 2006, la Commission proposera un cadre européen des qualifications.

( En 2006, la Commission adoptera une recommandation sur les compétences clés.

( À partir de 2006, la Commission et les États membres mettront au point un « passeport jeunesse ».

Le projet de lignes directrices intégrées invite les États membres à garantir plus de transparence et à fournir davantage d’informations sur les possibilités d’emploi et de formation, de manière à faciliter la mobilité dans le contexte de la modernisation des services de l’emploi. En 2006, Année européenne de la mobilité des travailleurs, des initiatives spécifiques seront lancées pour les jeunes arrivant sur le marché de l’emploi. À partir de 2007, le suivi du plan d’action de la Commission et des États membres en matière de compétences et de mobilité pour la période 2002-2005 visera davantage à améliorer les chances des jeunes sur le marché de l’emploi grâce à une mobilité accrue. Les États membres sont appelés à renforcer, au besoin, leurs stratégies pour supprimer les obstacles à la mobilité, comme l’indique le rapport de la Commission[15] sur la mise en oeuvre de la recommandation du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilité dans la Communauté des étudiants, des personnes en formation, des volontaires, des enseignants et des formateurs[16].

Dans le but d’encourager la mobilité des jeunes en Europe, la Commission propose des programmes renforcés en faveur de la jeunesse, des étudiants et des volontaires ; ces programmes comprennent de nouvelles formes d’activités de volontariat qui élargissent et facilitent l’accès au Service volontaire européen (SVE). Les portails d’information EURES (portail européen sur la mobilité de l’emploi) et PLOTEUS (portail consacré aux possibilités en matière d’éducation et de formation en Europe) accorderont plus d’attention aux besoins des jeunes, et une étude de la Commission fera des recommandations en vue d’élargir la carte de mobilité destinée aux jeunes en Europe. La Commission promouvra l’échange de bonnes pratiques en matière de mobilité, telle l’initiative française « Jobs d’été », qui pourrait s’étendre à toute l’Europe après évaluation de ses premiers résultats.

Actions en faveur de la mobilité

( Les États membres sont invités à garantir plus de transparence et à fournir davantage d’informations pour faciliter le travail et les études à l’étranger.

( 2006, Année européenne de la mobilité des travailleurs, sera l’occasion d’actions spécifiques en faveur des jeunes.

( La Commission adaptera des outils comme EURES ou PLOTEUS afin d’améliorer les possibilités de travail et d’études à l’étranger pour les jeunes.

( En 2005, la Commission fera des recommandations sur la carte de mobilité pour les jeunes en Europe.

( En 2006, la Commission se penchera sur l’élargissement de l’initiative « Jobs d’été ».

( En 2007, la Commission et les États membres diversifieront les actions entreprises dans le contexte du SVE.

( À partir de 2007, les mesures faisant suite au plan d’action en matière de compétences et de mobilité incluront des actions en faveur d’une plus grande mobilité géographique et professionnelle des jeunes.

Mesures favorisant la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle

Les lignes directrices intégrées incitent les États membres à prendre des mesures pour mieux concilier vie familiale et vie professionnelle : en effet, un meilleur équilibre entre travail et vie familiale peut aussi aider à lutter contre les problèmes associés au vieillissement démographique, dont le faible taux de natalité. Au nombre de ces mesures figure la mise à disposition de structures de garde d’enfants et d’accueil des personnes à charge. Une attention particulière sera accordée à la mise en place de formes de travail innovantes et favorables à la famille. La conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée est un élément incontournable pour la promotion de l’égalité entre hommes et femmes.

Dans le prolongement du livre vert sur les changements démographiques en Europe, la Commission a lancé une consultation pour définir les politiques à entreprendre ou à renforcer aux niveaux européen et national.

Actions favorables à la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle

( Les États membres proposeront des structures de qualité accessibles et abordables pour la garde des enfants et l’accueil des personnes à charge.

( Les États membres, assistés par la Commission, se pencheront sur de nouvelles formes d’organisation du travail, comme les horaires flexibles, le télétravail, le congé de maternité, le congé parental, etc.

( La Commission organisera en 2005 une consultation sur l’incidence des changements démographiques et sur les politiques envisageables pour y faire face.

LA CITOYENNETÉ ACTIVE DES JEUNES

La méthode ouverte de coordination (MOC) vise notamment la citoyenneté active des jeunes. Le livre blanc sur la jeunesse a souligné le fossé toujours plus profond qui se creuse entre les jeunes et les affaires publiques. En vue d’accroître la participation, l’information, les activités de volontariat et d’améliorer la connaissance des questions relatives à la jeunesse, le Conseil a adopté en 2003 et 2004 quatorze objectifs communs (voir annexe 3)[17].

Dans sa communication d’octobre 2004[18], la Commission a donné une évaluation positive des activités menées au niveau européen, tout en soulignant la nécessité de mesures nationales appropriées pour concrétiser les objectifs communs.

À la fin de l’année 2005, les États membres devront rendre compte des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs communs de participation et d’information. Les rapports sur les activités de volontariat et une meilleure connaissance du domaine de la jeunesse sont attendus pour 2006. Dans les deux cas, la Commission soumettra au Conseil un rapport d’avancement.

La participation, l’information des jeunes, les activités de volontariat et la meilleure compréhension et connaissance de la jeunesse s’avèrent indispensables à la construction de sociétés saines. Les objectifs communs n’ont été adoptés par le Conseil que récemment, de sorte que leur mise en oeuvre à l’échelon national en est encore à ses débuts ; c’est là que devraient principalement porter les efforts des États membres dans le contexte de la MOC pour la jeunesse. La Commission estime que ces priorités doivent être maintenues et renforcées.

S’agissant de la participation, il faut continuer à privilégier son renforcement au niveau local, dans la démocratie représentative, et un soutien accru de l’apprentissage de la participation. Il importe en outre d’améliorer l’accès à l’information, de fournir des informations de plus grande qualité et d’associer davantage les jeunes à l’élaboration et à la diffusion de l’information.

L’objectif politique consistant à développer les activités de volontariat des jeunes dans l’Union européenne en tant qu’instrument de participation et de développement personnel conserve sa pertinence. Le rôle important que jouent les volontaires dans la société a été souligné à l’occasion des récentes catastrophes naturelles et lorsque la réhabilitation des régions sinistrées est nécessaire sur le long terme.

Le Pacte et les actions de suivi menées dans le cadre du cycle de gouvernance de cette stratégie devraient permettre, à travers les mécanismes de Lisbonne, une meilleure compréhension et une plus grande connaissance de la jeunesse dans les domaines concernés, à savoir, l’emploi des jeunes, l’insertion des jeunes, l’esprit d’entreprise chez les jeunes, la mobilité des jeunes et la reconnaissance du travail dans le domaine de la jeunesse. Une meilleure utilisation des résultats des études effectuées permettra à l’Union européenne d’affiner les politiques sur la base de données factuelles.

Actions de soutien à la citoyenneté active des jeunes

( La Commission confirme les priorités liées à la citoyenneté active des jeunes (participation, information, volontariat).

( Une meilleure connaissance dans les domaines de l’emploi des jeunes, de l’inclusion, de l’esprit d’entreprise et de la mobilité et reconnaissance du « youth work » résultant de l’inclusion du Pacte dans le cycle de gouvernance de la stratégie de Lisbonne.

INTÉGRATION DE LA DIMENSION DE LA JEUNESSE DANS D’AUTRES POLITIQUES

Si les questions relatives aux jeunes concernent la majorité des politiques européennes, la Commission recommande toutefois de se concentrer sur les domaines d’intervention du Pacte européen pour la jeunesse.

L’Union européenne mène néanmoins d’autres politiques d’intérêt pour la jeunesse.

La Commission poursuivra ses actions contre le racisme et la xénophobie auprès de la jeunesse. Depuis 2005, la campagne européenne « Pour la diversité - Contre les discriminations »[19] a été étendue aux jeunes, encourageant leur participation active et les sensibilisant à la législation et aux politiques communautaires de lutte contre la discrimination.

La Commission se penchera également sur la santé des jeunes lorsqu’elle traitera, par exemple, de l’alimentation et de l’obésité, de l’alcool et des drogues, ainsi que des stratégies de promotion de la santé. Une initiative européenne pour la santé des enfants et des jeunes est d’ailleurs prévue pour 2006.

Des études portant spécifiquement sur la jeunesse seront entreprises au titre du sixième programme-cadre de recherche ; elles concernent les attitudes, les modes de vie et les formes de participation adoptées par les jeunes Européens. Avec le septième programme-cadre de recherche, les études relatives à la jeunesse pourraient se concentrer sur les résultats de la participation des jeunes à la démocratie représentative et aux activités de volontariat.

La Commission organisera une consultation publique quant aux actions que l’Union pourrait entreprendre sur le sport – en relation avec les valeurs éducatives et sociales véhiculées par ce dernier – et sur le mode de vie des jeunes.

Actions privilégiant la jeunesse dans le cadre d’autres politiques

( À partir de 2005, la Commission encouragera l’association des jeunes dans la campagne « Pour la diversité – Contre les discriminations ».

( La Commission lancera une initiative européenne en 2006 pour promouvoir la santé des jeunes et des enfants.

( La Commission lancera en 2005 une consultation publique sur le sport, en vue de renforcer les valeurs éducatives et sociales véhiculées auprès des jeunes par ce dernier.

PROGRAMMES DE SOUTIEN

Les actions politiques destinées à la jeunesse devraient s’accompagner de programmes soutenant les projets qui encouragent les jeunes à devenir des citoyens actifs et engagés et qui les aident à développer leurs capacités. Ces projets devraient voir le jour aux niveaux local, régional, national et européen.

Plusieurs programmes européens soutiennent de tels projets (voir annexe 4) :

- le Fonds social européen ;

- le Fonds européen de développement régional ;

- le Fonds de développement rural ;

- « Jeunesse » et « Jeunes en action » ;

- le programme intégré en matière d’éducation et de formation tout au long de la vie ;

- « Citoyens pour l’Europe » ;

- le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité ;

- le programme Marie Curie

- l’initiative « Enseignement scientifique en Europe »

ENGAGEMENT DES JEUNES

Le livre blanc sur la jeunesse établit des modalités de consultation des jeunes afin de renforcer la participation des jeunes et de leurs organisations.

Le Conseil européen souligne que, pour porter ses fruits, le Pacte doit mobiliser tous les protagonistes, et en tout premier lieu, les organisations de jeunes, les autorités régionales et locales et les partenaires sociaux. Il faut consulter les jeunes ainsi que leurs organisations sur l’élaboration des mesures relatives à cette initiative dans le contexte des programmes de réforme nationaux pour la stratégie de Lisbonne, ainsi que sur les actions de suivi. S’il appartient à chaque État membre de définir la façon d’associer les jeunes, les conseils nationaux de la jeunesse doivent, en tout état de cause, faire partie des acteurs consultés.

La Commission entend aussi consulter les jeunes et le Forum européen de la jeunesse sur la politique de la jeunesse. En point d’orgue de cette consultation, des états généraux de la jeunesse se réuniront en 2005. Pour les préparer, la Commission organisera une vaste consultation des jeunes sur l’Internet et invitera les États membres à tenir des débats au niveau national. La Commission souhaite prolonger les états généraux en organisant des « rencontres annuelles » entre les jeunes et les commissaires.

Ce dialogue direct avec les jeunes ne remplace par le dialogue social mais il le complète utilement. Il pourrait être combiné à d’autres initiatives de consultation lancées par la Commission en vue, notamment, de susciter au sein de la société civile un sentiment d’appropriation des objectifs de Lisbonne.

Actions de consultation des jeunes

( À l’automne 2005, les États membres consulteront les jeunes sur les mesures relatives au Pacte.

( En 2005, la Commission organisera une consultation des jeunes sur l’Internet.

( La Commission réunira en 2005 des états généraux de la jeunesse et prolongera cette initiative par des rencontres annuelles avec les jeunes.

CONCLUSIONS

L’adoption du Pacte européen pour la jeunesse vient compléter les activités en faveur de la citoyenneté active des jeunes couvertes par la méthode ouverte de coordination, en intégrant les préoccupations des jeunes dans les politiques qui soutiennent le partenariat de Lisbonne pour la croissance et l’emploi. Pour la première fois, l’Union européenne peut aborder de manière intégrée les questions relatives à la jeunesse. Pour concrétiser cette démarche d’intégration,

- au niveau national, les États membres devraient, en consultation avec les jeunes, élaborer des mesures de mise en oeuvre du Pacte, dans le cadre des programmes nationaux de réforme pour la stratégie de Lisbonne ;

- au niveau européen, la Commission prendra des mesures dans les domaines précisés dans cette Communication, conformément au prochain programme communautaire sur la stratégie de Lisbonne ;

- la Commission estime nécessaire de confirmer et de renforcer les priorités de la MOC dans le domaine de la jeunesse ;

- la Commission continuera de prendre en compte la dimension de la jeunesse dans d’autres politiques qu’elle estime pertinentes;

- la Commission souligne l’importance des programmes qui favorisent l’éducation permanente, la mobilité, l’esprit d’entreprise et la citoyenneté des jeunes, dans le cadre des perspectives financières ;

- la consultation et la participation des jeunes et de leurs organisations sont essentielles pour concrétiser toutes les mesures présentées dans cette communication.

La Commission appelle le Conseil à prendre acte de ces conclusions. Elle transmettra la présente communication au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions.

ANNEXES

Communication de la Commission au Conseil sur les politiques européennes de la jeunesse Répondre aux préoccupations des jeunes Européens – Application du Pacte européen pour la jeunesse et promotion de la citoyenneté active

Annexe 1

Le Pacte européen pour la jeunesse

Annexe 2

Extraits de la proposition de lignes directrices intégrées 2005-2008 de la Commission reflétant les lignes d’action du Conseil européen au sujet du Pacte européen pour la jeunesse

Annexe 3

Quatorze objectifs communs issus de la méthode ouverte de coordination dans le domaine de la jeunesse

Annexe 4

Programmes communautaires applicables en matière de politique de la jeunesse

ANNEXE 1

Pacte européen pour la jeunesse

(Annexe 1 des conclusions de la présidence du Conseil européen de Bruxelles, les 22 et 23 mars 2005 (7619/05))

Dans le contexte du vieillissement de la population européenne, le Conseil européen estime nécessaire de faire bénéficier les jeunes Européens d’un ensemble de politiques et de mesures qui s’intègrent pleinement à la stratégie de Lisbonne. Le Pacte pour la jeunesse vise à améliorer l’éducation, la formation, la mobilité et l’insertion professionnelle et sociale des jeunes Européens et à faciliter en parallèle la conciliation entre l’activité professionnelle et la vie familiale. Le Pacte doit garantir la cohérence d’ensemble des initiatives à prendre dans ces domaines et servir de point de départ à une mobilisation forte et continue en faveur des jeunes. Sa réussite suppose l’association de tous les acteurs concernés et, en tout premier lieu, des organisations de jeunesse aux niveaux national, régional et local ainsi que du Forum européen pour la jeunesse, des collectivités territoriales et des partenaires sociaux.

Le Conseil européen invite l’Union et les États membres, chacun dans les limites de ses propres compétences et notamment dans le cadre de la stratégie européenne pour l’emploi et de la stratégie pour l’inclusion sociale, à s’inspirer des lignes d’action suivantes.

En matière d’emploi, d’intégration et de promotion sociale

- Assurer un suivi particulier des politiques en faveur de l’insertion durable des jeunes sur le marché du travail, dans le cadre du programme d’apprentissage mutuel sur l’emploi

- Viser à la progression de l’emploi des jeunes

- Donner la priorité, dans le cadre de la politique nationale d’insertion sociale, à l’amélioration de la situation des jeunes les plus vulnérables, notamment ceux frappés par la pauvreté, ainsi qu’aux initiatives visant à empêcher l’échec scolaire

- Inviter les employeurs et les entreprises à faire preuve de responsabilité sociale dans le domaine de l’insertion professionnelle des jeunes

- Encourager les jeunes à développer l’esprit d’entreprise et favoriser l’émergence de jeunes entrepreneurs

Dans le domaine de l’éducation, de la formation et de la mobilité

- Faire en sorte que les connaissances soient en harmonie avec les besoins de l’économie de la connaissance et favoriser à cet effet le développement d’un socle commun de compétences ; dans ce contexte, concentrer en priorité les efforts sur le problème du décrochage scolaire

- Élargir les possibilités pour les étudiants d’effectuer une période d’étude dans un autre État membre

- Encourager la mobilité des jeunes par la levée des obstacles pour les stagiaires, les bénévoles et les travailleurs ainsi que leurs familles ; pour les chercheurs, renforcer les initiatives en cours dans le cadre du programme Marie Curie

- Favoriser une coopération plus étroite entre États membres en matière de transparence et de comparabilité des qualifications professionnelles, et de reconnaissance des apprentissages non formel et informel

Pour la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale

- Permettre de mieux concilier vie professionnelle et vie familiale en partageant les responsabilités entre les partenaires, notamment par l’extension du réseau de garde d’enfants et la mise au point de modèles innovants d’organisation du travail

- Tenir compte de cet équilibre dans l’élaboration des politiques, à la lumière des débats consacrés au livre vert de la Commission sur les changements démographiques

- ANNEXE 2

Extraits de la proposition de la Commission de lignes directrices intégrées 2005-2008 reflétant les lignes d’action du Conseil européen au sujet du Pacte européen pour la jeunesse

(Extrait de la Communication de la Commission sur les lignes directrices intégrées pour la croissance et l’emploi(2005-2008), COM(2005) 141 du 12 avril 2005)

Réformes microéconomiques

Ligne directrice – Encourager une culture plus entrepreneuriale et créer un environnement favorable aux PME

- Les États membres devraient renforcer l’éducation et la formation à l’esprit d’entreprise

Ligne directrice – Accroître et améliorer les investissements dans la recherche-développement

- Les États membres devraient continuer à améliorer l’ensemble de mesures destinées à encourager la recherche-développement privée, notamment en veillant à assurer la disponibilité d’un nombre suffisant de chercheurs qualifiés, en attirant davantage d’étudiants dans les disciplines scientifiques et techniques comme dans celles qui relèvent de l’ingénierie et en améliorant les perspectives de carrière et la mobilité transnationale et intersectorielle des chercheurs.

Lignes directrices pour l’emploi

1 Attirer et retenir un plus grand nombre de personnes sur le marché du travail et moderniser les systèmes de protection sociale

Ligne directrice – Favoriser une conception du travail fondée sur le cycle de vie

- Redoubler d’efforts pour créer des parcours pour l’emploi à l’intention des jeunes

- Réduire le chômage des jeunes

- Éliminer les déséquilibres entre hommes et femmes dans l’emploi, le chômage et les salaires

- Favoriser la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle

- Proposer des structures de garde d’enfants

Ligne directrice – Créer des marchés du travail qui favorisent l’insertion des demandeurs d’emploi et des personnes défavorisées

- Identification rapide des besoins

- Assistance, orientation et formation à la recherche d’emploi dans le contexte de plans d’action personnalisés

- Offre des services sociaux nécessaires à l’intégration des personnes défavorisées dans le marché de l’emploi

Ligne directrice – Améliorer la réponse aux besoins du marché du travail

- Moderniser et renforcer les institutions du marché du travail, particulièrement les services de l’emploi

- Assurer une plus grande transparence des offres d’emploi et de formation aux niveaux national et européen pour faciliter la mobilité dans toute l’Europe

2. Améliorer la capacité d’adaptation des travailleurs et des entreprises et accroître la flexibilité des marchés du travail

Ligne directrice – Veiller à ce que l’évolution des salaires et des autres coûts du travail soit favorable à l’emploi

- Réexaminer la structure et le niveau des coûts non salariaux du travail et leurs conséquences sur l’emploi, particulièrement pour les personnes faiblement rémunérées et celles qui accèdent pour la première fois au marché du travail

3. Investir davantage dans le capital humain en améliorant l’éducation et les compétences

Ligne directrice – Accroître et améliorer les investissements dans le capital humain

- Réduire de manière significative le nombre d’élèves quittant l’école prématurément

- Améliorer l’accès à l’enseignement initial professionnel, secondaire et supérieur, y compris les apprentissages et la formation à l’esprit d’entreprise

Ligne directrice – Adapter les systèmes d’éducation et de formation aux nouveaux besoins en matière de compétences.

- Mieux déterminer les besoins professionnels et les compétences clés et anticiper les exigences en matière d’aptitudes

- Élargir l’offre d’instruments d’éducation et de formation

- Définir les cadres communs qui rendront les qualifications plus transparentes et permettront leur reconnaissance effective, ainsi que et la validation des apprentissages non formel et informel

- Garantir l’attrait et l’ouverture des systèmes d’éducation et de formation et veiller à ce que ceux-ci soient dotés de normes de qualité de haut niveau

- ANNEXE 3

QUATORZE OBJECTIFS EN FAVEUR DE L’ENGAGEMENT DES JEUNES

(Extraits des résolutions du Conseil des 25.11.2003 et 15.11.2004)

Participation [20]

Accroître la participation des jeunes en mettant en place et en appuyant les actions qui favorisent l’exercice actif de leur citoyenneté et en renforçant leur participation effective à la vie démocratique :

1. accroître la participation des jeunes à la vie citoyenne de leur communauté ;

2. accroître la participation des jeunes à la démocratie représentative ;

3. encourager davantage les différentes formes d’apprentissage de la participation.

Information [21]

Améliorer l’accès des jeunes à l’information pour les informer davantage en vue de renforcer leur participation à la vie publique et de favoriser leur épanouissement en tant que citoyens actifs et responsables :

4. améliorer l’accès des jeunes aux services d’information ;

5. accroître l’offre d’informations de qualité ;

6. renforcer la participation des jeunes à l’information des autres jeunes, par exemple à l’élaboration et à la diffusion de l’information.

Le volontariat des jeunes [22]

Afin de renforcer une citoyenneté active des jeunes et leur sens de la solidarité, des activités de volontariat devraient être élaborées, favorisées, promues et reconnues à tous niveaux :

7. développer le volontariat chez les jeunes dans le but de mieux les sensibiliser aux possibilités existantes, d’élargir le champ d’application de ces possibilités et d’en améliorer la qualité ;

8. faciliter l’engagement volontaire des jeunes en éliminant les obstacles existants ;

9. promouvoir le volontariat en vue de renforcer la solidarité et l’engagement des jeunes en tant que citoyens ;

10. garantir la reconnaissance des activités entreprises par des jeunes dans un esprit de volontariat et, par là même, la reconnaissance de leurs compétences personnelles et de leur engagement en faveur de la société ainsi que le rôle joué par ces activités pour faciliter la transition du monde de l’éducation au monde du travail et à la vie adulte.

Pour une compréhension et une connaissance améliorées de la jeunesse [23]

Pour élaborer en temps opportun des politiques efficaces et durables, il importe d’encourager la mise en place en Europe d’un espace de la connaissance de la jeunesse qui présente une cohérence, une pertinence et une qualité satisfaisantes et d’anticiper les besoins par l’échange, le dialogue et les réseaux :

11. de recenser, y compris aux niveaux local et régional, les connaissances existantes sur des questions prioritaires du domaine de la jeunesse (à savoir, la participation, l’information et le volontariat) et prendre des mesures pour les compléter, les actualiser et en faciliter l’accès ;

12. dans un deuxième temps, recenser, y compris aux niveaux local et régional, les connaissances existantes sur d’autres questions prioritaires présentant de l’intérêt pour le domaine de la jeunesse, telles que l’autonomie, l’apprentissage non formel, la lutte contre la discrimination, l’éducation et la formation, l’emploi, l’esprit d’entreprise, la créativité, la transition entre le monde de l’éducation et celui du travail, l’insertion sociale et la santé, et appliquer des mesures pour les compléter, les actualiser et en faciliter l’accès ;

13. veiller à la qualité, à la comparabilité et à la pertinence des connaissances recueillies dans le domaine de la jeunesse, grâce à des méthodes et à des outils adéquats ;

14. faciliter et promouvoir les échanges, le dialogue et la création de réseaux pour garantir la visibilité de la connaissance dans le domaine et anticiper les besoins.

ANNEXE 4

PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES RELATIFS À LA POLITIQUE DE LA JEUNESSE

- Le Fonds social européen appuie des projets ciblant les jeunes dans les domaines de l’emploi, de la formation et de l’insertion sociale.

- Les programmes communautaires subventionnés par le Fonds européen de développement régional couvrent certains domaines du développement au titre desquels des projets destinés à la jeunesse peuvent être soutenus, dont l’éducation et la formation, la recherche universitaire, l’esprit d’entreprise, la santé, la culture et la réhabilitation urbaine.

- En vertu du règlement (CE) n° 1257/1999 concernant le soutien au développement rural, les jeunes agriculteurs peuvent bénéficier d’une série de mesures : soutien à l’installation initiale, accroissement des taux d’aides à l’investissement dans leurs exploitations agricoles et soutien à la formation pour l’acquisition des compétences et du savoir-faire requis. Ces instruments figurent également dans la proposition de règlement du Conseil concernant le développement rural au titre de la prochaine période de programmation (COM (2004) 490 final).

- Le programme existant «Jeunesse» et le futur programme «Jeunesse en action» contribueront à la fois au Pacte, particulièrement en matière de mobilité, d’apprentissage non formel et d’esprit d’entreprise chez les jeunes, et à la promotion d’une citoyenneté active des jeunes.

- Le programme d’action intégré dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie a fixé de nouveaux objectifs ambitieux en matière de participation aux programmes européens d’éducation et de formation (Comenius, Erasmus, Leonardo da Vinci). Il constitue dès lors un instrument majeur pour la concrétisation du Pacte.

- Le programme «Citoyens pour l’Europe» donnera aux citoyens, notamment aux jeunes, la possibilité d’entrer en interaction et de vivre la diversité culturelle, pour forger l’identité européenne et améliorer la compréhension mutuelle.

- Le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité va promouvoir l’esprit d’entreprise chez les jeunes.

- Le programme Marie Curie et la politique intégrée qui le sous-tend – et qui vise à rendre l’Europe plus attrayante aux yeux des chercheurs – appuient les initiatives qui offrent des possibilités de formation et de mobilité et des perspectives de carrière pour les chercheurs dès leur entrée sur le marché du travail et encouragent les jeunes à s’intéresser aux sciences et à la technologie, ainsi qu’aux métiers de la recherche.

- L’initiative «Enseignement scientifique en Europe» vise à stimuler l’intérêt des jeunes pour les sciences aux niveaux primaire et secondaire en aidant les enseignants à accéder aux meilleures pratiques, à des démonstrations scientifiques et à des outils pédagogiques, d’une part, et à les utiliser, d’autre part.

- La Commission soutient les activités spécifiquement destinées à l’insertion des groupes défavorisés, y compris les jeunes handicapés, les différents groupes ethniques, les jeunes femmes et les jeunes provenant de régions défavorisées ou excentrées et lointaines, dans les processus qui mènent aux carrières scientifiques.

- Dans sa version révisée, la stratégie en matière de développement durable consacrera son attention à l’éducation au développement durable.

[1] Annexe 1 des conclusions de la présidence du Conseil européen, Bruxelles, 22 et 23 mars 2005 (7619/05).

[2] COM(2001) 681.

[3] JO C168 du 13.7.2002.

[4] COM(2005) 94.

[5] Projections démographiques Eurostat 2004, variante de référence.

[6] COM(2005) 33.

[7] COM(2005) 94.

[8] Ibid.

[9] COM(2005) 12.

[10] COM(2005) 141.

[11] Directive 2000/78/CE du 27.11.2004, JO L303 du 2.12.2000.

[12] COM(2005)33.

[13] Résolution du Conseil 9601/04 du 28.5.2004.

[14] Contribution de la CES, du CEEP, de l’UNICE/l’UEAPME du 22 mars 2005.

[15] COM(2004) 21.

[16] JO L 215 du 9.8.2001.

[17] JO C 295 du 5.12.2003.

Résolutions 13996/04 et 13997/04 du Conseil du 15.11.2004.

[18] COM(2004)694.

[19] Campagne d’information quinquennale paneuropéenne soutenue par le programme d’action de la Commission pour la lutte contre la discrimination (www.stop-discrimination.info).

[20] Résolution du Conseil du 25.11.2003 concernant les objectifs communs en matière de participation et d’information des jeunes (JO C 295 du 5.12.2003).

[21] Idem.

[22] Résolution du Conseil du 15.11.2004 concernant les objectifs communs en matière de participation et d’information des jeunes (13996/04 JEUN 89).

[23] Résolution du Conseil du 15.11.2004 concernant les objectifs communs en matière de participation et d’information des jeunes (13997/04 JEUN 90).