Avis du Comité des régions sur la "Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions 'Aider les PME à passer au numérique'"

(2002/C 19/05)

LE COMITÉ DES RÉGIONS,

vu la Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions "Aider les PME à passer au numérique" (COM(2001) 136 fin);

vu la décision de la Commission, en date du 22 mars 2001, de le saisir d'une demande d'avis à ce sujet, conformément à l'article 265, paragraphe 1 du traité instituant la Communauté européenne;

vu la décision du Président du Comité des régions, en date du 10 avril 2001, de charger la commission 6 ("Emploi, politique économique, marché unique, industrie, PME") d'élaborer un avis à ce sujet;

vu le plan d'action "eEurope 2002 - Une société de l'information pour tous", approuvé par le Conseil européen de Feira;

vu les conclusions des Conseils européens de Lisbonne et Stockholm concernant de nouvelles mesures politiques visant à faire de l'UE l'économie fondée sur la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde;

vu son avis intitulé "Le rôle des collectivités territoriales en matière de partenariat entre les établissements d'éducation et de formation et les entreprises" (CdR 346/96 fin)(1);

vu son avis sur la "Communication de la Commission - La politique d'entreprise dans l'économie de la connaissance" et la "Proposition de décision du Conseil relative à un programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise, 2001-2005" (CdR 185/2000 fin)(2);

vu son avis sur la "Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - L'innovation dans une économie fondée sur la connaissance" (CdR 468/2000 fin)(3);

vu son avis sur un "Rapport de la task-force 'Simplification de l'environnement des entreprises (BEST)'" et la "Communication de la Commission 'Promotion de l'esprit d'entreprise et de la compétitivité'" - "Réponse de la Commission au rapport et aux recommandations de la task-force BEST" (CdR 387/1999 fin)(4);

vu son avis sur la "Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions intitulée 'Une initiative européenne dans le domaine du commerce électronique'" (CdR 350/97 fin)(5);

vu le projet d'avis (CdR 198/2001 rév.) adopté à l'unanimité par la commission 6 le 2 juillet 2001 (rapporteuse: Mme Hanniffy, IRL-PPE, membre du Conseil de comté d'Offaly, membre de l'Autorité régionale des Midlands);

considérant que les PME constituent une source essentielle de croissance économique et de création d'emploi dans l'Union européenne, mais que leur usage des technologies de l'information et des communications (TIC) dans les transactions commerciales est relativement faible et qu'elles se heurtent à un certain nombre de barrières qui les empêchent d'exploiter le potentiel offert par les nouvelles technologies,

a adopté le présent avis à l'unanimité lors de sa 40e session plénière des 19 et 20 septembre 2001 (séance du 19 septembre).

1. Les observations du Comité des régions concernant la communication

1.1. Le Comité des régions accueille favorablement la communication dans la mesure où celle-ci constitue un effort visant, d'une part, à mettre en évidence les obstacles que rencontrent les PME pour porter à un maximum leur utilisation des technologies de l'information et des communications (TIC) et, d'autre part, à proposer une série de mesures pour surmonter ces obstacles et aider les PME à passer au numérique.

1.2. Le Comité reconnaît la qualité du travail accompli jusqu'à présent pour créer un environnement plus favorable au développement du commerce électronique, et notamment des efforts visant à mettre en place un cadre juridique clair et sans surprises au niveau de l'UE.

1.3. Le Comité reconnaît que des mesures rapides et efficaces sont nécessaires pour aider les PME à tirer parti des TIC. Compte tenu du fait qu'en Europe, 42 % seulement des PME ont accès à Internet, et compte tenu aussi de la rapidité avec laquelle évoluent ces technologies, le CdR voudrait demander instamment que l'initiative "GoDigital" reçoive un statut prioritaire dans les travaux de la Commission, et aussi dans ceux des États membres, et que cette initiative soit également dotée de ressources suffisantes pour pouvoir aboutir à des résultats concrets. Le Comité est d'avis que le succès ou l'échec de cette initiative pourraient avoir des conséquences significatives pour la compétitivité future de l'UE.

1.4. Le Comité des régions craint que la campagne "GoDigital" n'atteigne pas ses grands objectifs, étant donné qu'elle est tributaire de toute une série d'instruments de financement et de mesures de soutien qui sont séparés et qui relèvent d'un grand nombre de politiques affectées de différents degrés de priorité.

1.5. Le Comité craint que les différents Fonds ne favorisent l'usage des techniques numériques à des rythmes inégaux selon les différentes régions et les différents secteurs. Le Comité voudrait aussi mettre en question la capacité à intégrer la société de l'information dans toutes les activités des Fonds structurels ("mainstreaming") et craint que de tels projets ne puissent pas réunir les investissements voulus.

1.6. Le CdR trouve matière à mécontentement dans le fait que le rôle des collectivités territoriales est très peu mentionné dans les 11 domaines d'action que définit la communication. À cet égard, il attire l'attention sur le fait que les collectivités territoriales apportent déjà un soutien direct et indirect aux PME et possèdent le potentiel nécessaire pour contribuer à un grand nombre des actions proposées en vue de la campagne "GoDigital".

1.7. Le Comité est extrêmement préoccupé par la perspective d'une éventuelle aggravation des clivages socioéconomiques existant entre les régions, dans le cas où l'on créerait une "fracture numérique". Le Comité est d'avis qu'il ne suffit peut-être pas, pour traiter ce problème, de s'en remettre aux forces du marché. Une évolution vers le numérique allant de pair avec des infrastructures appropriées constitue une condition préalable au développement socioéconomique.

1.8. Le CdR admet l'idée selon laquelle s'il est vrai que l'économie fondée sur la connaissance comporte un potentiel considérable, certaines régions se trouveront en mesure d'en retirer plus d'avantages que d'autres. Le CdR voudrait souligner que l'initiative "GoDigital" devrait traiter les véritables problèmes auxquels sont confrontées les PME, en particulier dans les zones défavorisées et particulièrement reculées de l'Union européenne.

2. Les recommandations du Comité des régions concernant la communication

2.1. Adoption des technologies numériques

2.1.1. Le Comité trouve matière à préoccupation dans le faible degré d'adoption des nouvelles technologies par les PME et juge nécessaire une réponse intégrée portant sur des domaines tels que les compétences, les mentalités, l'enseignement et l'assistance. Pour cette raison, il faut se féliciter au plus haut point de l'initiative "Go Digital", mais le CdR craint que les synergies qui sont nécessaires pour réaliser des progrès ne puissent être obtenues par des actions non coordonnées des différents États membres et par des flux financiers provenant de sources disparates.

2.1.2. Le CdR insiste sur le fait que la question de l'actualisation des compétences doit être traitée dans le cadre de programmes existants. Il est nécessaire de mettre en place des liens renforcés entre le système éducatif traditionnel et les PME. La présence du numérique en tant que matière dans les programmes de l'enseignement secondaire devrait devenir la norme, et cela devrait s'appliquer à toutes les filières, y compris aux filières commerciales, scientifiques, culturelles et sociales. Il faut, à cet égard, se féliciter de l'existence d'initiatives telles que le "plan d'action eLearning" et l'EICTA ("the European Information and Communications Technology Industry Association").

2.1.3. Le Comité voudrait insister sur le fait que de nombreuses régions ne disposent pas de formateurs qualifiés et que cela pose un problème particulier. Il en est résulté une sous-utilisation des matériels et des logiciels existants par les PME. Outre un effort concentré que devrait fournir le système éducatif traditionnel, le CdR souligne que des solutions inventives sont nécessaires, par exemple:

- le développement du tutorat interpersonnel par l'intermédiaire de réseaux existants;

- l'accroissement du rôle du secteur des services de TIC pour la création de systèmes peu coûteux d'assistance aux clients, par exemple pour l'assistance technique en ligne et l'assistance à l'apprentissage électronique en ligne, et s'adressant spécialement aux PME;

- l'utilisation de compétences disponibles dans le service public pour apporter une assistance aux PME;

- la possibilité d'incitations fiscales pour que les PME investissent dans les TIC et l'apprentissage électronique.

2.1.4. Le Comité estime qu'il y a lieu de renforcer et de formaliser les réseaux intranationaux, internationaux et tout particulièrement interrégionaux. Il est nécessaire d'accroître le rôle que jouent les dispositifs existants de partenariat (par exemple, les associations d'entreprises). Il faut réitérer, de préférence au début de l'année 2002 de manière à renforcer ce processus, des initiatives du type du suivi de l'initiative "Go Digital", qui est le thème d'octroi de subventions ("grant theme") de la Direction générale "Entreprises" pour l'organisation de conférences nationales et régionales.

2.1.5. Il est recommandé d'organiser une conférence pour débattre de stratégies et de réussites régionales dans le secteur du commerce électronique, conférence qui, de l'avis du Comité, pourrait contribuer à accélérer le processus de mise en confiance et d'adoption par les PME des technologies TIC sous l'effet de la demande.

2.1.6. Le Comité recommande que tous les régimes d'aide aux jeunes entreprises encouragent fortement l'intégration, dès le départ, des technologies électroniques.

2.1.7. Il y a lieu d'accroître le petit nombre d'actions qui portent sur des essais/sur l'amélioration des pratiques et qui doivent être réalisées dans le cadre du programme IST, et il y a lieu de soutenir ces actions, afin d'atteindre un public plus large.

2.2. Utilisation optimale des Fonds structurels et d'autres instruments de financement

2.2.1. Le Comité reconnaît le potentiel non négligeable que représente le financement de 400 millions d'euros apporté par le FEDER à la nouvelle initiative sur les actions innovatrices. Il y a besoin de promouvoir les technologies numériques en tant que moteur d'innovation, en définissant des possibilités précédemment inconnues. Ce Fonds devrait donner la priorité à de tels projets, car le Comité craint que les projets TIC ne mobilisent pas des investissements suffisants dans le cadre des Fonds structurels.

2.2.2. Il est nécessaire de prévoir un ciblage plus précis de l'assistance aux petites PME (les microentreprises employant de 1 à 9 salariés) afin de relever leurs niveaux actuels d'utilisation des TIC, qui sont bas, et de tirer parti de leur potentiel de création d'emplois.

2.2.3. Le Comité considère que le processus d'évaluation comparative des performances, qui est décrit dans la communication, devrait aussi comporter un examen de l'efficacité des Fonds, et des synergies entre ces Fonds, par rapport à l'assistance aux PME et par rapport à l'usage des technologies électroniques.

2.2.4. Le CdR reconnaît que le niveau élevé des coûts constitue un problème pour les PME, en particulier en matière de maintenance continue des technologies électroniques et de soutien continu à ces technologies. Il conviendrait d'éditer un guide qui reprendrait en résumé les aides dont peuvent disposer les PME par l'intermédiaire des Fonds structurels et d'autres programmes d'assistance. Ce guide devrait se présenter sous une forme qui soit d'un abord facile et qui soit conviviale, de telle sorte que les PME et les entrepreneurs individuels puissent avoir plus facilement accès à ces informations.

2.3. Le rôle du secteur public

2.3.1. Le Comité souligne le rôle crucial que peuvent jouer les initiatives d'"E-Gouvernement" et d'autres initiatives du secteur public dans la promotion de l'adoption des technologies numériques par les PME. Il est fréquent que la première mise en présence d'une PME et de l'économie fondée sur la connaissance ait lieu par l'intermédiaire d'interactions avec des régions et des États membres dans des domaines tels que le paiement de l'impôt, les déclarations de TVA, les licences, les demandes de brevets ou de marques et la législation applicable aux salariés. La poursuite du développement et de la coordination des initiatives d' "E-Gouvernement" peut continuer à alléger le poids des réglementations auxquelles sont astreintes les PME.

2.3.2. Les initiatives des États membres devraient privilégier les besoins des PME. Les priorités des programmes devraient être révisées, là où cela se justifie, afin d'accélérer les transactions entre les administrations et les entreprises (en anglais: "G2B" = "Government to Business") dans des domaines tels que l'enregistrement légal des entreprises, les programmes publics d'assistance, les formulaires statistiques, la facturation de fournitures et les paiements.

2.3.3. Le Comité considère la poursuite du développement de la gouvernance locale comme un élément essentiel de la réussite future. Un dialogue avec les PME visant à anticiper l'avenir ("proactif"), la démocratie numérique, les partenariats entre le secteur public et le secteur privé, les initiatives de développement de la collectivité et le développement de "plaques tournantes" d'information à l'échelon local sont des initiatives qui font apparaître aux entreprises la nature du potentiel que comporte l'économie de la connaissance.

2.3.4. Le Comité invite la Commission à présenter des propositions concrètes en vue de renforcer les actions réalisées dans ces domaines au cours des deux prochaines années.

2.4. Le rôle des collectivités territoriales

2.4.1. Le Comité accueille favorablement le fait que la communication évoque des stratégies régionales, mais il trouve matière à préoccupation dans le fait que le rôle des collectivités territoriales ne soit pas suffisamment évoqué, et il demande que ce problème soit traité. Une réflexion plus approfondie sera nécessaire de la part de la Commission pour renforcer ce rôle au cours des phases de réalisation de l'initiative.

2.4.2. Le Comité est d'avis que le rôle des collectivités territoriales devrait être explicitement évoqué dans toutes les actions proposées où cela se justifie. Les domaines qui sont proposés comme méritant une participation focalisée des collectivités régionales et locales sont notamment l'évaluation comparative des performances, la diffusion d'informations, la mise en confiance et la sensibilisation, l'examen des mécanismes de financement, l'activité du secteur public et le contrôle.

2.5. La cohésion sociale

2.5.1. Le CdR est préoccupé par la lenteur de la mise en place d'infrastructures à large bande dans certaines régions isolées ou rurales, et c'est pourquoi il accueillerait avec satisfaction le lancement par la Commission d'une opération de partage d'expériences entre les régions pour ce qui concerne l'aide au développement de ces régions ou pour ce qui concerne la mise en place d'infrastructures de substitution, telles que les technologies sans fil.

2.5.2. Le Comité constate que même lorsque les infrastructures à large bande sont présentes, certaines régions ne disposent pas suffisamment de possibilités pour y raccorder les entreprises, les foyers, les écoles, les bibliothèques, etc. Les entreprises de câblage n'ont souvent aucun intérêt sur le plan économique à réaliser ces raccordements. Sans ces infrastructures, il sera beaucoup plus difficile de promouvoir d'autres initiatives visant à augmenter l'utilisation d'internet. Le Comité voudrait demander que ce problème bénéficie d'un degré de priorité accru et qu'une assistance financière soit prévue pour permettre de réaliser ces raccordements.

2.5.3. En conséquence, le Comité recommande que pendant la phase actuelle de recueil et d'analyse des données, l'on accorde une attention particulière aux disparités régionales en matière d'adoption des TIC, et il recommande que l'on envisage de revoir les priorités des financements existants lors de l'examen de mi-parcours, au cas où la cohésion serait menacée.

2.6. Sécurité et considérations juridiques

2.6.1. Le Comité reconnaît les progrès qui ont été accomplis dans ce domaine. Il faut s'attaquer aux causes des préoccupations concernant le commerce transfrontalier qui seront de nature à entraver les activités des PME. Il est recommandé d'élaborer une présentation résumée et conviviale de la situation actuelle et de la diffuser largement aux PME sur base régionale.

2.6.2. Le Comité apprécierait aussi que de nouveaux efforts soient déployés pour atténuer les préoccupations des consommateurs à propos de l'exploitation et de la question des recours. Cela aurait aussi pour effet de calmer les appréhensions des PME qui craignent que le manque de confiance des consommateurs ne les mette en position de perdantes face à des concurrents plus importants et "mieux connus".

2.7. Évaluation comparative des performances

2.7.1. Le CdR considère qu'un processus continu d'évaluation comparative des performances sera de toute première importance pour l'initiative "Go Digital" et il accueille favorablement les efforts qui visent à procéder à des évaluations comparatives des stratégies nationales et régionales en vue de mettre en évidence les meilleures pratiques ainsi que de contribuer à la fixation d'objectifs quantifiables pour l'initiative "Go Digital", objectifs qui, selon le Comité, ont un caractère d'importance essentielle.

2.7.2. Le CdR voudrait aussi souligner qu'il conviendrait d'inclure dans ce processus les actions menées au niveau local.

2.7.3. Le Comité craint qu'un "comité d'évaluation comparative des performances", organe se composant d'un représentant de chaque État membre, ne dispose pas de l'expertise et des connaissances suffisantes pour prendre en compte et évaluer toutes les actions régionales et locales, étant donné que, dans certains États membres, ces représentants nationaux ont peu de contacts avec les collectivités territoriales.

2.7.4. Une fois encore, le Comité regrette, comme il l'a fait dans de précédents avis, que l'on n'ait pas attribué de rôle officiellement reconnu aux collectivités territoriales dans la méthodologie de coordination ouverte: le processus "BEST". Il paraît incompréhensible que les collectivités territoriales ne soient pas directement associées à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'un processus d'évaluation comparative des performances des stratégies régionales et locales de soutien aux PME pour l'utilisation des TIC.

2.7.5. C'est pourquoi le CdR demande que soit prévu un processus systématique d'évaluation comparative des performances au niveau régional, processus auquel doivent être directement associés les collectivités territoriales et des représentants des PME.

2.7.6. Le CdR propose qu'à tout le moins soit prévu un atelier de l'UE sur l'évaluation comparative des performances des stratégies locales et régionales de soutien aux PME pour le passage au numérique, et le Comité est prêt à coopérer avec la Commission pour cette opération.

2.8. Mise en oeuvre de l'initiative

2.8.1. Le Comité insiste sur le fait que le temps et la nécessité d'agir promptement et efficacement sont des facteurs importants dans un monde numérique qui est en évolution rapide. Il faut que la Commission accélère le programme d'activités prévues pour faire en sorte d'optimiser l'avantage concurrentiel.

2.8.2. Le CdR reconnaît la nécessité de procéder à une observation correcte de l'adoption des TIC par les PME pour l'élaboration d'actions futures. Toutefois, il conviendrait de ne pas utiliser cela comme excuse pour différer des interventions dont le besoin est pressant, eu égard à la constatation selon laquelle le degré d'adoption des technologies numériques par les PME est faible.

2.8.3. Il faut que les groupes de contrôle qui sont en cours de constitution dans chaque État membre disposent de ressources appropriées et comportent des représentants qui sont actifs dans le domaine de la promotion et de l'assistance au développement des PME, et il faut que ces groupes comprennent aussi des représentants des collectivités territoriales.

2.8.4. Le CdR estime que, dans certains cas, la capacité des euro-info-centres (EIC) à mener à bien certaines des actions décrites dans la communication, étant donné l'expérience qui est celle de ces centres dans certains États membres, peut être mise en doute. Le CdR voudrait demander instamment que dans ces cas l'on utilise un moyen plus interactif de promouvoir le passage au numérique, comme par exemple, les collectivités locales.

2.8.5. Étant donné qu'un grand nombre des barrières qui sont mises en avant dans la communication nécessitent des mesures à prendre à un certain nombre de niveaux et en débordant les délimitations des politiques, le Comité voudrait demander instamment aux diverses Directions générales de développer entre elles des relations de travail caractérisées par la cohésion et la capacité de réaction, afin d'assurer la réussite de l'initiative.

2.8.6. Le CdR est prêt à coopérer, dans toute la mesure du possible, avec la Commission pour la réalisation de la campagne "Go Digital", et il voudrait inviter instamment la Commission à prendre en considération les recommandations qui figurent dans le présent avis.

Bruxelles, le 19 septembre 2001.

Le Président

du Comité des régions

Jos Chabert

(1) JO C 116 du 14.4.1997, p. 98.

(2) JO C 22 du 24.1.2001, p. 10.

(3) JO C 253 du 12.9.2001, p. 20.

(4) JO C 293 du 13.10.1999, p. 48.

(5) JO C 180 du 11.6.1998, p. 19.