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iffisapi COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 04.11.1996 
COM(96) 541 final 
94/0323 (COD) 
AVIS DE LA COMMISSION 
conformément à l'article 189 B, paragraphe 2, alinéa d) du traité CE, 
sur les amendements du Parlement européen 
à la position commune du Conseil concernant la 
proposition de 
DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL 
SUR LA RESISTANCE DES VEHICULES A MOTEUR A LA COLLISION FRONTALE 
ET MODIFIANT LA DIRECTIVE 70/156/CEE 
PORTANT MODIFICATION A LA PROPOSITION DE LA COMMISSION 
conformément à l'article 189 A, paragraphe 2 du traité CE 
mm 

1. 00N1EX1E 
1.1 Objet de la proposition 
La proposition vise à la réduction du nombre des tués et des blessés graves dans 
les accidents de la route, en instituant de nouvelles normes en matière de 
résistance des voitures particulières en cas de collision frontale. Elle prévoit que 
la nouvelle procédure d'essai sera obligatoire pour les nouveaux types de véhicules 
réceptionnés après le 1er octobre 1998, et s'appliquera pour tous les véhicules 
neufs immatriculés après le 1er octobre 2003. 
1.2 Proposition initiale de la Commission _ 13.12.94 
1.3 Avis du Comité économique et social 05.07.95 
1.4 Avis du Parlement européen en première lecture 12.07.95 
Le Parlement a rejeté la première étape de l'approche en deux étapes proposée par 
la Commission, et s'est prononcé en faveur d'une seule étape fondée sur l'essai 
avec butoir déformable. Une série d'amendements précisaient les détails techniques 
de l'essai qui n'étaient pas à la disposition de la Commission au moment de la 
rédaction de la proposition initiale. La Commission a accepté pratiquement tous 
ces amendements. 
1.5 Proposition modifiée de la Commission (COM (95) 510) 27.11.95 
1.6 Adoption de la position commune 28.05.96 
Le Conseil a accepté la proposition modifiée de la Commission et a apporté 
plusieurs changements aux articles ainsi qu'aux annexes techniques, améliorant 
L 
ainsi encore davantage la précision du texte. Un appendice a notamment été ajouté 
à l'annexe II, afin d'instituer une procédure de certification applicable à 
l'articulation de la cheville du mannequin d'essai. 
1.7 Réaction de la Commission concernant la position commune 13.06.96 
2. POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN - DEUXIÈME LECTURE 
2.1 Lors de sa session plénière de septembre 1996, le Parlement a accepté sur le fond 
la position commune, mais a ajouté 13 amendements recommandés par la 
commission économique, monétaire et de la politique industrielle. Ces 
amendements concernaient les spécifications techniques du nouvel appendice 7, 
mis à jour à la lumière des travaux récents de l'EEVC (European Experimental 
Vehicle Committee). 
2.2 Le rapporteur de la commission économique, monétaire et de la politique 
industrielle a indiqué que la Commission pourrait émettre une réserve sur certains 
des chiffres figurant dans les amendements. 
2.3 La Commission a accepté les amendements sur le fond, en indiquant que dans le 
cas où de nouveaux changements devraient être apportés aux spécifications 
techniques, ils devraient être incorporés soit d'un commun accord entre les 
institutions, soit par l'intermédiaire du comité pour l'adaptation au progrès 
technique. 
3. POSITION DE LA COMMISSION 
3 1 La Commission peut accepter l'ensemble des 13 amendements, puisqu'ils 
améliorent encore davantage la précision et la facilité de mise en œuvre de la 
procédure de certification de la cheville du mannequin d'essai. 
3.2 La Commission fait également observer que les amendements sont fondés sur les 
travaux en cours au sein de l'EEVC. La Commission modifiera en temps voulu, 
à la lumière du rapport final de ce comité, certains détails techniques de 
l'appendice 7 dans le cadre de la procédure d'adaptation au progrès technique. 
PROPOSITION MODIFIEE DE DIRECTIVE 
DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL 
SUR LA RESISTANCE DES VEHICULES A MOTEUR A LA COLLISION FRONTALE 
ET MODIFIANT LA DIRECTIVE 70/156/CEE 
(présenté par la Commission en vertu de l'article 189A(2) du traité instituant la 
Communauté économique européenne) 
3.W1 
1. Annexe H appendice 7 point 1.4.1 
Position commune 
1.4.1 Lorsque chaque tibia est percuté 
à 2,1 ± 0,3 m/s conformément au point 
1.3, la force de l'impact, c'est-à-dire le 
produit de la masse du pendule et de la 
décélération, doit être de 5 + 1 kN. Proposition modifiée 
1.4.1 Lorsque chaque tibia est percuté 
à 2,1 ± 0,03 m/s conformément au point 
1.3, la force de l'impact, c'est-à-dire le 
produit de la masse du pendule et de la 
décélération, doit être de 2,3 + 0,3 kN. 
2. Annexe II appendice 7 point 2.2 
Position commune 
2.2 Sont utilisées pour l'essai les 
jambes inférieures du mannequin Hybrid 
III, jambe gauche (86-5001-001) et 
jambe droite (86-5001-002), y compris le 
genou. Le simulateur dynamométrique 
(78051-319 Rev A) est utilisé pour fixer 
la rotule (78051-16 Rev B) au support 
d'essai. Proposition modifiée 
2.2 Sont utilisées pour l'essai les 
jambes inférieures du mannequin Hybrid 
III, jambe gauche (86-5001-001) et 
jambe droite (86-5001-002), munies du 
pied et de la cheville, gauches (78051-
614) et droits (78051-615), y compris le 
genou. Le simulateur dynamométrique 
(78051-319 Rev A) est utilisé pour fixer 
la rotule (78051-16 Rev B) au support 
d'essai. 
3. Annexe II appendice 7 point 2.2 
Proposition modifiée 
2.3.2 bis Aligner l'accéléromètre de 
manière que son axe sensitif soit 
parallèle à la direction de l'impact avec 
le pied. 
3. Annexe II appendice 7 point 2.3.3 
Position commune 
2.3.3 Monter la jambe sur le support 
selon la figure 2. Le support d'essai doit 
être fixé de manière rigide pour éviter 
tout mouvement pendant l'essai. L'axe 
médian du simulateur dynamométrique 
(78051-319) du fémur doit être vertical 
± 0,5°. La jambe inférieure doit reposer 
sur une plate-forme horizontale rigide. 
Régler le montage de sorte que le mollet 
soit à 10 ± 5 mm au-dessus de cette 
surface et que le talon repose sur une 
surface plane de faible frottement (feuille 
de PFTE). Régler l'articulation de la 
cheville à 90°. Ajuster le genou et 
l'articulation de la cheville sur 1,5 ± 0,5 
g avant chaque essai. Proposition modifiée 
2.3.3 Monter la jambe sur le support 
selon la figure iâ. Le support d'essai doit 
être fixé de manière rigide pour éviter 
tout mouvement pendant l'essai. L'axe 
médian du simulateur dynamométrique 
(78051-319) du fémur doit être vertical 
± 0,5°. Régler le montage de sorte que la 
ligne joignant Pettier d'articulation du 
genou et le boulon de fixation de la 
cheville soit horizontale ± 3°, le talon 
reposant sur deux feuilles de matériau de 
faible frottement (PFTE). Veiller à ce 
que la chair du tibia soit située dans la 
direction du genou. Ajuster la cheville de 
sorte que le plan du dessous du pied soit 
vertical et perpendiculaire à la direction 
de l'impact + 3°. Ajuster le genou et 
l'articulation de la cheville sur 1,5 ± 0,5 
g avant chaque essai. 
5. Annexe II appendice 7 point 2.3.4 
Position commune 
2.3.4 Le pendule rigide doit avoir une 
masse de 1,25 ± 0,05 kg, instruments 
compris. La face d'impact doit être 
constituée d'un cylindre de 25 ± 1 mm 
de rayon, dont l'axe longitudinal est 
horizontal et perpendiculaire à la 
direction de l'impact. Le pendule doit 
percuter le dessous du pied à une 
distance de 185 ± 2 mm de la base du 
talon reposant sur la plate-forme 
horizontale rigide, de sorte que l'axe 
longitudinal médian du bras du pendule 
ait avec la verticale une incidence 
maximale de 1° à l'impact. Le pendule 
doit être guidé pour exclure tout 
mouvement sensible latéral, vertical ou 
pivotant au temps zéro. Proposition modifiée 
2.3.4 Le pendule rigide comprend un 
cylindre horizontal de 50 * 2 mm de 
diamètre et un bras de support du 
pendule de 19 * 1 mm de diamètre 
(figure 3a). Le cylindre a une masse de 
1,25 ± 0,02 kg, instruments et tout 
élément du bras de support dans le 
cylindre compris. Le bras du pendule a 
une masse de 285 ± 5 g. La masse de 
toute partie rotative de l'axe auquel le 
bras du support est attaché ne doit pas 
être supérieur à 100 g. La longueur entre 
l'axe horizontal central du cylindre du 
pendule et l'axe de rotation de l'ensemble 
du pendule est de 
1250 + 1 mm. L'axe-longitudinal du 
cylindre d'impact est horizontal et 
perpendiculaire à la direction de l'impact. 
Le pendule doit percuter le dessous du 
pied à une distance de 185 * 2 mm de la 
base du talon reposant sur la plate-forme 
horizontale rigide, de sorte que l'axe 
longitudinal médian du bras du pendule 
ait avec la verticale une incidence 
maximale de 1° à l'impact. Le pendule 
doit être guidé pour exclure tout 
mouvement sensible latéral, vertical ou 
pivotant au temps zéro. 
6. Annexe II appendice 7 point 2.4.1 
Position commune 
2.4.1 Lorsque la plante de chaque pied 
est percutée à 6,7 ± 0,2 m/s 
conformément au point 2.3, le moment 
fléchissant maximal du tibia autour de 
l'axe y (My) est compris entre 180 et 220 
Nm. Proposition modifiée 
2.4.1 Lorsque la plante de chaque pied 
est percutée à 6,7 ± 0,2 m/s 
conformément au point 2.3, le moment 
fléchissant maximal du tibia autour de 
l'axe y (My) est compris entre 100 et 140 
Nm. 
7. Annexe II appendice 7 point 3.2 
Position commune 
3.2 Sont utilisées pour l'essai les 
jambes inférieures du mannequin Hybrid 
III, jambe gauche (86-5001-001) et 
jambe droite (86-5001-002), y compris le 
genou. Le simulateur dynamométrique 
(78051-319 Rev A) est utilisé pour fixer 
la rotule (78051-16 Rev B) au support 
d'essai. Proposition modifiée 
3.2 Sont utilisées pour l'essai les 
jambes inférieures du mannequin Hybrid 
III, jambe gauche (86-5001-001) et 
jambe droite (86-5001-002), munies du 
pied et de la cheville, gauches (78051-
614) et droits (78051-615), y compris le 
genou. Le simulateur dynamométrique 
(78051-319 Rev A) est utilisé pour fixer 
la rotule (78051-16 Rev B) au support 
d'essai. 
8. Annexe II appendice 7 point 3.3.4 
Position commune 
3.3.4 Monter la jambe sur le support 
selon la figure 3. Le support d'essai doit 
être fixé de manière rigide pour éviter 
tout mouvement pendant l'essai. L'axe 
médian du simulateur dynamométrique 
(78051-319) du fémur doit être vertical 
± 0,5°. La jambe inférieure doit reposer 
sur une plate-forme horizontale rigide. 
Régler le montage de sorte que le mollet 
soit à 10 ± 5 mm au-dessus de cette 
surface et que le talon repose sur une 
surface plane de faible frottement (feuille 
de PFTE). Régler l'articulation de la 
cheville à 90°. Ajuster le genou et 
l'articulation de la cheville sur 1,5 ± 0,5 
g avant chaque essai. Proposition modifiée 
3.3.4 Monter la jambe sur le support 
selon la figure Ih. Le support d'essai doit 
être fixé de manière rigide pour éviter 
tout mouvement pendant l'essai. L'axe 
médian du simulateur dynamométrique 
(78051-319) du fémur doit être vertical 
± 0,5°. Régler le montage de sorte que la 
ligne joignant rétrier d'articulation du 
genou et le boulon de fixation de la 
cheville soit horizontale + 3°, le talon 
reposant sur deux feuilles de matériau de 
faible frottement (PFTE). Veiller à ce 
que la chair du tibia soit située dans la 
direction du genou. Ajuster la cheville de 
sorte que le plan du dessous du pied soit 
vertical et perpendiculaire à la direction 
de l'impact + 3°. Ajuster le genou et 
l'articulation de la cheville sur 1,5 ± 0,5 
g avant chaque essai. 
9. Annexe II appendice 7 point 3.3.5 
Position commune 
3.3.5 Le pendule rigide doit avoir une 
masse de 1,25 + 0,05 kg, instruments 
compris. La face d'impact doit être 
constituée d'un cylindre de 25 + 1 mm 
de rayon, dont l'axe longitudinal est 
horizontal et perpendiculaire à la 
direction de l'impact. Le pendule doit 
percuter le dessous du pied à une 
distance de 62 ± 2 mm de la base du 
talon reposant sur la plate-forme 
horizontale rigide, de sorte que l'axe 
longitudinal médian du bras du pendule 
ait avec la verticale une incidence 
maximale de 1° à l'impact. Le pendule 
doit être guidé pour exclure tout 
mouvement sensible latéral, vertical ou 
pivotant au temps zéro. Proposition modifiée 
3.3.5 Le pendule rigide 
comprend un cylindre horizontal de 50 ± 
2 mm de diamètre et un bras de support 
du pendule de 19 ± 1 mm de diamètre 
(figure 3a). Le cylindre a une masse de 
1,25 ± 0,02 kg, instruments et tout 
élément du bras de support dans le 
cylindre compris. Le bras du pendule a 
une masse de 285 ± 5 g. La masse de 
toute partie rotative de l'axe auquel le 
bras du support est attaché ne doit pas 
être supérieur à 100 g. La longueur entre 
l'axe horizontal central du cylindre du 
pendule et l'axe de rotation de l'ensemble 
du pendule est de 
1250 ± 1 mm. L'axe .longitudinal du 
cylindre d'impact est horizontal et 
perpendiculaire à la direction de l'impact. 
Le pendule doit percuter le dessous du 
pied à une distance de 62 ± 2 mm de la 
base du talon reposant sur la plate-fomie 
horizontale rigide, de sorte que l'axe 
longitudinal médian du bras du pendule 
ait avec la verticale une incidence 
maximale de 1° à l'impact. Le pendule 
doit être guidé pour exclure tout 
mouvement sensible latéral, vertical ou 
pivotant au temps zéro. 
10. Annexe II appendice 7 point 3.4.1 
Position commune 
3.4.1 Lorsque le talon de chaque pied 
est percuté à 4,4 ± 0,2 m/s 
corilbrmément au point 3.3, la force de 
l'impact, c'est-à-dire le produit de la 
masse du pendule et de la décélération 
doit être de 5 ± 1,0 kN. Proposition modifiée 
3.4.1 Lorsque le talon de chaque pied 
est percuté à 4,4 ± 0,2 m/s 
conformément au point 3.3, l'accélération 
maximale du pendule est de 340 ± 50 g. 
Figure la 
Essai de choc du dessus de Pied - Spécification du montage d<t***i 
(l)plan horizontal (2) plan vertical 
(3) deux couches de matériaux à faible frottement. 
, 1250 ± 1mm 
i i « t 1.25 ±0,05 kg 
185 ± 2mm 
tt-Ll_V_l_l_l_l_C.C-H_t-.l-M 
LUI 
CL1 .l_V_Ll_t_C.CCCC.C-C. et -LCLCCLCCCCCCC< LLLLLLLCCCCCCJ 3) 
10 
Figure lb 
&Sai de cJlPC du dessous de Pied - Spécification du montage rtcnaû 
(1) plan horizontal (2) plan vertical 
(3) deux couches de matériaux à faible frottement. 
(2) 
h) 
CCCCCCCCCCCCCCL" 
CCCCi 
LLLCJCLLCLCCCCCC 
L • 1250 ± 1mm 
' 1,25 ±0,05 kg 
T 
À 
> 62 ± 2mm 
3) 
11 
Figure 3a 
PENDULE 
MATÉRIAU: ALLIAGE DALUMINIUM 
MASSE DU BRAS: 285 ± 5 g 
MASSE DU CYLINDRE D'IMPACT: 1250 + 20 g 
(1) Diamètre externe du tube: 19 ± 1 mm 
Épaisseur de la paroi: 1,6 mm 
(2) ACCELEROMETRE (3) PALIER A FAIBLE FROTTEMENT 
(1) 
£'35 mm NOMINAL 

ISSN 0254-1491 
COM(96) 541 final 
DOCUMENTS 
FR 07 15 
N° de catalogue : CB-CO-96-546-FR-C 
ISBN 92-78-10709-3 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg 
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