ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (85) 526 
 
 
 
Vol. 1985/0 195 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the openi ng to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Community and the European Atomic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this f ile is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 198 3 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 vom 27 .9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
C 0 M (8 5 ) 5 26 final 
B ruxelles, le  4  octobre 1 9 8 5
au
C om ité Consultatif C E C A  
sur
sa Politique d e  Reconversion
C 0 M (8 5 ) 5 26 final

Rapport d e  L a  C om m ission 
au
C om ité Consultatif C E C A  
sur
sa Politique d e  Reconversion
1 . I N T R O D U C T I O N
1.1. L e  C om ité Consultatif C E C A  a  été saisi en  son tem ps d e  rapports (1) 
d e  la C om m ission sur la politique d e  reconversion C E C A  et les actions 
entreprises pour contribuer à  la création d'emplois dans les zones d e  
restructuration. L e  premier d e ces rapports, d e  novem bre 1981, 
définissait le cadre d e  la politique com m unautaire dans ce dom aine
et contenait u n  ensemble d e  données sur :
- l'évolution des effectifs C E C A ;
- les investissements d e  reconversion réalisés et
- les prêts d e  reconversion consentis pour la période 1 9 7 5  à  1980.
C e s  données ont été mises à  jour jusqu'à la fin d e l'année 1982.
1.2. Par ailleurs le C om ité Consultatif C E C A  a  donné u n  avis (2) appuyant 
la priorité donnée par la C om m ission à  la politique d e  reconversion 
pour la création d e nouveaux emplois et d e  nouvelles activités par 
u n e approche cohérente des problèm es à  travers u n  ensem ble d'instru­
m ents financiers, d'actions et d e m esures sociales tel que décrit dans 
le doc. C 0 M (8 3 )3 5 5  final d u  1.6.1983.
1.3. L e  rapport ici présenté couvre les années 1 9 8 3  et 1984 et reprend tes 
modifications introduites depuis l'entrée en  vigueur des nouveaux 
principes opérationnels arrêtés par la C om m ission dans le cadre d e  sa 
politique d e  reconversion C E C A  (3). E n  particulier, les tableaux 
récapitulatifs n°s 1  à  4  donnent tous les détails sur les opérations 
d e  reconversion des années 1 9 8 3  et 1 9 8 4  d e  m ê m e  que les tableaux n°s 5  
et 6  reprennent les chiffres cum ulés pour la période couvrant les 
années 1 9 7 5  à  1 9 8 4  .
( 1  )  D o c  .  C 0 M C 8 1  )71 7  final d u  25.1 1 .1 9 8 1  et C 0 M (8 2 )4 1 8  final d u  2 9  .6.1982.
(2 ) 2 3 2 èm e session d u  18.2.1983 - J.O. C  72/4 d u  17.3 .1983.
(3 ) références :  décisions d e  la C om m ission des 2.2.1983 et 6.4 .1984.

-  2 -
2 . S I T U A T I O N  D E  L 'E M P L O I
2.1. C harbon
L es effectifs des charbonnages ont continué à  régresser pendant 
la période sous revue, affectant tous les bassins dans les 
4  pays producteurs. Globalem ent cette régression se chiffre à  
environ 4 5  .000 postes représentant 8,9 %  d u  total des effectifs 
(tableau n° 7). Elle était le plus m arquée en France (Nord/Pas-de- 
Calais) et en Belgique (Wallonie) en  raison d e fermetures défini­
tives, alors que dans les autres régions elle était due aux efforts 
d e  rationalisation et cela malgré u n e  stabilisation d e la production.
2.2. A cier
L'évolution d e l'emploi dans la sidérurgie com m unautaire confirme 
également une baisse importante :  plus d e 67.000 postes perdus entre 
les 1.1.1983 et 1.1.1985 (tableau n° 8) essentiellement due au  
rétrécissement des débouchés, tant à  l'intérieur qu'à l'extérieur 
d e la C o m m u n au té, ainsi qu'aux conséquences des restructurations.
D epuis 1 9 7 8  les pertes en  postes d'emploi représentent 3 8  %  des 
effectifs dont les plus importantes ont été enregistrées au R oyaum e- 
U n i (6 5  % )  et en France (4 0  % ).
2.3. L es licenciements d e travailleurs d e li a  sidérurgie ainsi que les 
pertes d'emploi dans le secteur minier continuent à  soulever d e 
nom breux et graves problèmes. L es séquelles d e la restructuration 
sidérurgique et charbonnière vont, e n  effet, au delà de licenciements 
o u  d e  retraites anticipés d e travailleurs, m ais touchent aüssi au x  
familles des travailleurs C E C A  et leurs enfants et aux problèmes 
régionaux.
Il est prévu que cette situation persistera encore durant plusieurs 
années et confère toute son acuité au problèm e d e la reconversion.
U n  effort soutenu et m ê m e  accru pour la reconversion de cette 
m ain~d1 oeuvre doit donc être accompli.

- 3  -
3. L A  P O L IT IQ U E  D E  R E C O N V E R S I O N
3 .1 · Modifications des principes opérationnels pour l'octroi des prêts 
d e reconversion
3.1.1. L a  politique com m unautaire d e reconversion a  été largement développée 
pendant les dernières années afin de répondre à  la restructuration d u  
secteur sidérurgique d e m ê m e  qu'aux régions minières ayant enregistré 
u n e réduction sensible des effectifs.
Cette politique vise essentiellement à  assurer une continuité d'emploi 
pour la main-d'oeuvre C E C A  rendue disponible.
L es principes opérationnels pour l'octroi d e prêts d e reconversion, 
arrêtés début 1 9 8 3  ( 1  )  établissent u n  lien plus étroit entre les 
actions d e  reconversion C E C A  d'une part et la politique d e restruc­
turation générale m en ée p a  r la C om m ission d'autre part.
3.1.2. L'objectif visé par les nouveaux principes opérationnels était la 
création dans les zones affectées par 1 a  restructuration, d e 70.000 
emplois pendant la période 1983-1986 (2), c.à.d. 5 0  %  des postes 
perdus ce qui donne, avec u n  multiplicateur de 1, 140.000 nouveaux 
emplois.
L es opérations d e  L a  B anque Européenne d'investissements (BEI), d u  
N ouvel Instrument C om m unautaire (N IC ) et d u  F onds Européen d e D év e­
loppem ent Régional (F E D E R ), d e  m ê m e  que les centres d'entreprises et 
d'innovation (B.I.C.) prom us par la C om m ission, sont autant d'autres 
instruments financiers com m unautaires qui visent à  apporter u n  soutien 
financier afin d'atteindre les m ê m e s  objectifs (tableaux n°s 9  à  12).
3.1.3. E n  vue d u  renforcement d e L a  politique d e reconversion et d e la stimu­
lation des investissements créateurs d e possibilités d'emploi alter­
natives dans tes P M E , il a  été décidé d e porter le taux d e la bonifi­
cation d'intérêts pour les prêts globaux d e 3  à  5  points pendant
cinq ans (3). Cette majoration appliquée depuis début 1983, a  déjà 
augm enté sensiblement l'efficacité d e cet instrument financier C E C A .
( 1  )  Décision de la C om m ission du 2.2.1983 :  doc. SE C (83)130 final/2 et 
publication au  J.0. C  1 9 1  d u  16.7.1983.
(2 ) Point 5  dudit doc. S E C  (83)130 final/2.
(3) Point 6  dudit doc. S E C (83)130 final/2.

- 4  -
3.1,4 „ P arm i L e s autres modifications décidées par L a  C om m ission en  v u e
d'améLiorer L a  procédure et L e s  conditions d'octroi des prêts gL obaux 
d e reconversion C E C A , iL  y  a  Lieu de mentionner L'étabLissement d'une 
Liste dite "bassins d'em pLoi C E C A "  (annexe 13),. Priorité est donnée 
au x  prêts gL obaux avec bonification d'intérêts ém anant d e ces bassins 
afin d'y concentrer L e s ressources financières disponibLes.IL s'agit 
des zones o ù  L a  main-d'oeuvre C E C A  rendue disponibLe o u  m enacée d e 
ch ô m ag e suite à  L a  restructuration o u  L a  fermeture est L a  pL us nom breuse; 
e L L e  répond à  L'une o u  L'autre des critères ci-après :
- L e s travaiLLeurs C E C A  y  représentaient au  m oins 1 0 %  de L 'em p L o i
industrieL au  1„1»1978;
- L e s entreprises C E C A  ont perdu au m oins 2*000 em pL ois depuis L e  
1.1 ,1978 (y compris L e s prévisions de suppression jusqu'à L a  .fin 
d u  p L an  de restructuration). 1
Cette Liste fera L'objet d'une m ise à  jour périodique en  fonction d e 
L'évoLution de L a  situation de L 'em p L o i C E C A .
P arm i L e s bassins d'em pLoi C E C A  ont été définis L e s bassins "prioritaires .  
I L  s'agit de bassins o ù  L e s opérations d e reconversion n'ont pas encore 
conduit à  L a  concLusion de contrats de prêt pour u n  nom bre d'em pLois 
ég aL  à  L a  moitié des em pL ois C E C A  perdus entre L e  1er janvier 1978 et 
L a  fin d e L a  période de restructuration sidérurgique (fin 1985). D a n s 
ces bassins prioritaires u n  caL cu L  forfaitaire d e L a  bonification 
'  d'intérêts est opéré. IL  y  est considéré que deux tiers des nouveaux
postes de travaiL contractés sont d'office susceptibLes d'assurer L e  
réem pL oi productif de L a  main-d'oeuvre C E C A  rendue disponibLe, et L a  
bonification de 5 %  est caL cuL ée sur cette base.

- 5 -
3.1.5. L es bonifications d'intérêts sur L e s  prêts d e  reconversion C E C A  peuvent 
se cum uler avec L e s  aides nationales dans L e s  zones o ù  L e s  opérations 
d e  reconversion C E C A  n'ont pas encore contribué à  créer u n  n o m b re 
d'em pLois nouveaux, égal au n o m b re des em plois C E C A  perdu entre L e  
1.1.1978 et L a  fin d u  processus d e restructuration. Par cette décision, 
permettant L e  c u m u L  entre aides nationales et aides com m unautaires, L a  
C om m ission veut éviter que L e  caractère incitatif des prêts C E C A  boni­
fiés n e soit p L u s dim inué o u  m ê m e  annulé dufait que L e s  Etats m e m b re s
y  réduisaient précédem m ent L eu r propre aide en  faveur d'un investissement 
bénéficiaire d'un prêt C E C A .
3.1.6. C e s nouveL L es conditions qui concernent particulièrement L e s prêts 
globaux ont déjà été com m uniquées aux intermédiaires financiers et 
seront prochainement publiées au Journal officieL des C o m m u n a u té s 
européennes.
3.2. L es autres interventions com m unautaires
3.2.1. C o m m e  il a  déjà été mentionné p L u s haut, L e s  interventions co m m u n au ­
taires pour contribuer à  L a  reconversion des zones d e restructuration 
C E C A  com prennent aussi d'autres instruments, notam m ent L e s  aides et 
prêts aux infrastructures et aux investissements productifs réalisés 
par L a  B anque Européenne d'investissement (BEI), par L e  N o u v e L  Instru­
m en t C om m unautaire (NIC), et par L e  F onds Européen de D éveloppem ent 
Régional (F E D E R ). A  ceux-ci s'ajoutent L e s  m esures sociales pour L a  
réadaptation des travailleurs dans L e  cadre d e L a  C E C A .
3.2.2. IL  faut aussi mentionner dans ce contexte L e s  études préparatoires aux 
opérations intégrées et L e s  actions pour L a  promotion d e centres d'entre­
prise et d'innovation en  faveur des petites et m oyennes entreprises.
L e s études préparatoires aux opérations intégrées entam ées par L a  
C om m ission, ont pour but d e  mobiliser L e s  forces vives dans L e s régions 
affectées par L e  chôm age, e n  vue d'y réaliser des program m es d e  création 
d'em pLoi auxquels L e s  différents instruments financiers com m unautaires 
pourraient contribuer. C e s études représentent donc u n  cadre cohérent des 
futures interventions financières au x  opérations intégrées. (D an s L e s  
années 1983-1984 L e s  concours com m unautaires à  ces études se sont 
éL evés dans L e s  zones C E C A  à  environ 1,25 M io E C U ).

-  6 -
3.2.3. L e s actions spécifiques en faveur des petites et m oyennes entreprises 
se basent sur L'idée qu'il faut assurer u n  m a x im u m  d'efficacité aux 
aides publiques en termes d e  nouveaux investissements prometteurs et
d e  nouveaux emplois stables. E n  effet, la nécessité s'est fait ressentir 
d'encourager la création, dans les régions en  reconversion, d e  nouvelles 
petites et m oyennes entreprises ouvertes aux différents niveaux d'inno­
vation technologique, e n  tant que source principale d e  nouvel emploi.
3.2.4. C'est pourquoi la C om m ission a  expérimenté d'abord et développé par la 
suite u n  réseau d e centres d'entreprise et d'innovation, e n  tant que 
structures adaptées à  la création de nouveaux investissements (B.I.C.).
L a  fonction de ces centres est d e :
- créer dans les zones d e reconversion de nouvelles entreprises 
(détecter, sélectionner et form er les nouveaux entrepreneurs);
- rechercher les technologies commercialisables dans une zone considérée, et
- fournir aux nouveaux entrepreneurs ainsi qu'aux entreprises existantes, 
u n  éventail complét d e services nécessaires au développem ent des 
activités productrices d'emplois nouveaux.
C e s  centres, considérés c o m m e  des entreprises, doivent être gérés sur 
une base d e strict professionnalisme et d e  rentabilité économ ique à  
terme, au delà des subsides publics temporaires.
3.2.5. L es expériences réalisées ont m ontré que ce type d e  structures contribue 
à  régénérer l'économie locale et régionale, au delà d e leurs apports 
directs en termes d e  nouveaux investissements et emplois, par l'effet 
d'entrainement qu'elles engendrent sur le plan industriel, technologique 
et social. Ainsi, elles représentent u n  important instrument d e politique 
régionale pour la reconversion et le développem ent industriel.
3.2.6. E n  outre, afin d'optimaliser la fonction d e chaque centre individuelle­
m en t considéré, la C om m ission a  prom u, e n  novem bre 1984, la constitution 
d'un "Réseau européen d e centres d'entreprise et d'innovation" (E.B.N.) 
sous form e d'association, qui regroupe une quarantaine d e centres, parcs 
technologiques et organismes ayant des buts analogues, ainsi qu'une 
quarantaine d e promoteurs. L es objectifs du "Réseau" sont d e  prom ouvoir 
des centres d'entreprise et d'innovation dans la C o m m u n au té, d e  diffuser 
parm i les centres les pratiques les plus adaptées à  leurs fonctions, et 
d e faciliter le transfert d e technologie et le marketing international.

- 7  -
4  . L E S  R E A L IS A T IO N S
4.1. Prêts de reconversion C E C A
L e  volum e et la ventilation des prêts d e  reconversion approuvés au  
cours des années 1983 et 1984 figurent dans les tableaux n° 1  et 2. 
Pendant cette période, les prêts ont été concentrés dans tes bassins 
d'emploi C E C A , c.à.d. là o ù  les pertes d'emploi C E C A  ont été les plus 
sensibles. Tout c o m m e  au cours des années précédentes, les prêts et 
les bonifications d'intérêts ainsi que le no m b re d'emplois visés ont 
continué à  progresser. Pour u n  volum e total d e prêts d e  plus d e  
2 8 0  M io E C U  en 1983 et 292 M io E C U  en  1 9 8 4  le m ontant des bonifications 
d'intérêts s'élève respectivement à  49,3 M io E C U  et 65,6 M io E C U . L e s 
tableaux n° 1  et 2  montrent aussi que la tendence d'une augmentation 
des prêts globaux par rapport aux prêts directs s'est accentuée.
Cette extension des prêts globaux - en 1984 plus d e 9 0  %  d u  m ontant 
total des prêts décidés - reflète l'encouragement particulier d u  
potentiel d'emploi des petites et m oyennes entreprises.
L e  coût budgétaire total des bonifications autorisées en  1 9 8 3  et 1984, 
soit plus d e 1 1 5  M io E C U  (dont seulem ent 6  M io E C U  pour les prêts directs 
et 109 M io E C U  pour les prêts globaux), représente u n e contribution 
financière à  la création d e 3 4  .5 0 0  emplois visés par les projets 
financés. Cette contribution reste cependant insuffisante, com pte 
tenu d u  fait que les emplois à  créer n e  couvrent que 3 0  %  des em plois 
perdus pendant la m ê m e  période dans les secteurs d u  charbon et d e  
l'acier.

-  8 -
4-2» '  C oncours F E D E R
L es aides mises à  L a  disposition par L e  F E D E R  répertoriées dans L e s  
bassins d'em pLoi C E C A  figurent dans L e s tabLeaux n° 1 1  et 1 2  en  
annexe- E n  1 9 8 3  iL  y  a  u n  totaL de 6 6 2  projets répertoriés pour une 
intervention de 3 4 2  M io E C U ; en  1984 L e s totaux sont de 8 92 projets 
pour u n e intervention de 6 59 M io E C U »  '
4-3- '  Prêts B E I et N I C
L es opérations d e L a  B E I et d u  N I C  ont également connu une augmentation 
considérabLe dans L e s deux années c o m m e  iL  ressort des tabLeaux n° 9  
et 1 0  dont L e s  chiffres correspondent au x  bassins d'em pLoi C E C A »  Pour 
1 9 8 3  L e  totaL des projets répertoriés s'éLève à  5 43 pour une inter­
vention d e 8 2 1  M io E C U  et pour 1 9 8 4  ces totaux sont de 736 projets pour 
u n e intervention de 90 5  M io E C U »  '
4-4- 1  A ides à  L a  réadaptation C E C A
L es interventions au  titre d e L a  réadaptation C E C A  qui sont faites 
pour faciLiter L a  réinsertion de L a  main-d'oeuvre rendue disponibLe 
sur L e  m arché d e L'empLoi, font L'objet d'un rapport qui vient d'être 
présenté au  C om ité ConsuLtatif C E C A  (réf- V/1105/84)- '
Pour rappeL, L e s  interventions traditionneLLes 1983 se sont éLevées à  
1 2 5  M io E C U  et concernaient 36.934 bénéficiaires et ceL L es de 1984 se 
sontéLevées à  1 40 M io E C U  pour 44-138 bénéficiaires- E n  pLus, L e s  
opérations d u  "voLet sociaL" ont porté sur 5 0  M io E C U  en  1 9 8 3  
et sur 122,5 M io E C U  en  1984-

- 9  -
4 » 5 »  '  L e s  centres d'entreprises et d'innovation
A près u n e phase expérimentale,, à  l'issu d e laquelle u n  centre a  été 
créé à  Liège, la C om m ission a  co-financé la préparation et le lance­
m en t d e 8  centres analogues, dont 6  se situent dans o u  à  proximité 
d e zones sidérurgiques- L es résultants d e ces actions seront connus 
dans la deuxièm e moitié d u  1 9 8 5 »
E n  1 9 8 5  la C om m ission prévoit le soutien com m unautaire à  la création 
d'une douzaine d e nouveaux centres dont à  nouveau la majorité se 
situera dans les bassins d'emploi C E C A »
5 .  P E R S P E C T IV E S
5»1: ■  L e  processus d e restructuration continue à  accroître la suppression 
de postes d'emploi, non seulem ent dans les secteurs d e charbon e t d e  
l'acier, m ais également dans les secteurs annexes» E n  outre, les zones 
sidérurgiques et charbonnières sont souvent frappées par le déclin 
d'autres secteurs industriels tels que les chantiers navals et la 
m écanique» Il est à  craindre que le déclin subsistera pendant les 
années à  venir» '
5 » 2 »  1  Cette situation souligne la nécessité d e continuer à  renforcer la 
politique com m unautaire d e reconversion, en  particulier en  faveur 
des petites et m oyennes entreprises» '
Il n e faudra donc négliger aucun effort pour créer d e nouvelles 
activités basées sur les nouvelles technologies, génératrices 
d'un no m b re croissant d'emploisde façon directe et par son multi­
plicateur élevé de façon indirecte» A  cet égard, u n e importance 
particulière devrait être accordée au x  program m es d'animation 
économ ique visant à  développer le potentiel des ressources hum aines 
et technologiques existant dans les zones de reconversion»

-  10  -
5.3. D a n s ce contexte il est à  souligner que la C om m ission propose, dans 
le cadre d'un renforcement des actions structurelles com m unautaires 
en  faveur des bassins d e restructuration sidérurgique, une approche 
intégrée incluant des actions nouvelles ainsi qu'une intensification 
d u  recours aux opérations de prêts de reconversion assortis de 
bonifications d'intérêts, principalement dans le but de stimuler les 
investissements créateurs d'emplois nouveaux.
E n  juillet dernier, la C om m ission a  fait une com m unication au Conseil 
à  ce sujet (doc. C 0 M C 8 5 )  384 final d u  17.7.1985).

Relevé des tableaux
annexés au  Rapport au C om ité Consultatif C E C A
Tableau n ° 1  :  récapitulatif prêts (globaux et directs) reconversion C E C A  
décidés en 1 9 8 3
2  :  récapitulatif prêts (globaux et directs) reconversion C E C A
décidés en 1 9 8 4
3  :  récapitulatif sous-prêts reconversion C E C A  autorisés en  1 9 8 3
4  :  récapitulatif sous-prêts reconversion C E C A  autorisés en  1 9 8 4
5  :  récapitulatif prêts octroyés 1975-1984 - par année
6  :  récapitulatif prêts octroyés 1975-1984 - par pays
7  :  effectifs charbon
8  :  effectifs sidérurgie
9  :  récapitulatif prêts B E I 1 9 8 3  (bassins em ploi C E C A )
1 0  :  récapitulatif prêts B E I 1 9 8 4  (bassins em ploi C E C A )
1 1  :  récapitulatif concours F E D E R  1 9 8 3  (bassins em ploi C E C A )
1 2  :  récapitulatif concours F E D E R  1 9 8 4  (bassins em ploi C E C A )
1 3  :  liste des bassins d'emploi C E C A
I
/

Tableau n ° 1
P R E T S  D E  R E C O N V E R S I O N  C E C A
Récapitulatif des prêts approuvés par L a  C o m m issio n
1 9 8 3  |
(Chiffres actualisés en raison d’annulations intervenues)
N o m b re  c e prêts M ontant c es prêts Bonifications d'intérêts Postes d e travail
PaysPrêts 
g  lob. 'Prêts 
di rectsen  m onnaie 
nationale en M io E C Uprévue en
M io E C Um ise en provision 
en M io E C U  (1 9 8 3 > à  créerà bonifier (ex-CECA)
A L L E M A G N E
. prêts globaux 3 - 98.112.500 D M 42,984 10,782 10,782 3.190 2.161
B E L G I Q U E
- prêts globaux 2 2.000.000.000 F B 44,300 11,082 3,694 3.320 2.214
F R A N C E
. prêts directs - 1 50.000.000 F F 7,520 1,128 1,128 4 2 4 3 76
IT A L IE
. prêts globaux 
R O Y A U M E - U N I4 135.000.000.000
L IT99,490 18,310 12,160 5.468 3.662
, prêts directs 
»  prêts globaux 16 39.250.000 t 
5.000.000 f c67,277
8,5753,336
2,1443,336
0,7151.729
6 4 51.112
4 2 9
D A N E M A R K
. prêts globaux 1 - 82.000.000 D K r . 10,000 2,500 2,500 75 0
05 0 0
T O T A L 1 1 7 280,146 49,282 34,315 (*) 15.526 1 Q -4 5 4  j
* )  Plus une augmentation d e 12,685 M io E C U  sur des prêts précédem m ent octroyés.

Tableau n ° 2
P R E T S  D E  R E C O N V E R S I O N  C E C A
Récapitulatif des prêts approuvés par la C o m m issio n
1 9 8 4
(Chiffres actualisés en  raison d'annulations intervenues)
PaysN o m b re d e prêts M ontants d e prêts Bonifications d'intérêts Postes d e travail
Prêts 
g  lo b »Prêts 
di rectsen  m onnaie 
nationale en M io E C Uprévue e n  
M io E C Um ise en  provision 
en  M io E C U  (1 9 8 4 ) .à  créer à  bonifier 
(e x -C E C A )
A L L E M A G N E
»  prêts globaux 8 - 475.000.000 D M 211,790 51,650 40,240 14.312 10.332
IT A L IE
!  «  prêts globaux 1 - 25.000.000.000 18,043 3,000 1,000 9 0 2 6 0 2
L U X E M B O U R GL IT 1
»  prêts directs 
»  prêts globaux 11 200.000. 0 00 F L u x
300.000. 0 0 0  F L u x4,350
6,5100,652
1,6250,652
1,6255 0 0
5 0 02 1 8
3 2 5
P A Y S - B A S
»  prêts globaux 1 - 25.000.000 H F l 9,885 2,471 0,824 7 5 0 4 9 5
R O Y A U M E - U N I
»  prêts directs 
»  Prêts globaux 13 11.750.000 t 
10.000.000 t20,330
17,0400,690
4,2600,690
4,2604 0 1
1 * 2 7 82 3 0
8 5 2
G R E C E
. prêts globaux 1 - - 5,000 1,250 0,420 3 7 5 2 5 0
T O T A L
i l1 3 4 - 292,948 65,598 49,711 (* ) 19.018 13.304
* ) Plus d'une augmentation d e  13,289 M io E C U  sur des prêts précédem m ent octroyés.

Tableau n° 3
P R E T S  D E  R E C O N V E R S I O N  C E C A  
Tableau récapitulatif des sous-prêts décidés
I 1 9 8 3
Pays/régionsM ontant des prêts 
en
m onnaie nationaleM ontant des 
bonifications 
en  E C UN o m b re  de postes
à  créerà  bonifier 
(ex -C E C A )
ALLEMAGNE
Nordrhein-Westfalen
Schleswig-Holstein
B ayern
Saar land
Niedersachsen
Bremen
H a m b u rg
Berlin
TOTAL73-381-000 D M  
7-025-000 D M  
3-775-000 D M  
30-550-000 D M  
2-000.000 D M  
5-750-000 D M  
1-150-000 D M  
700.000 D M7-201-660
474-370
250.450
2-663-900
158-760
637-870
59-310
46.4001.806
1 9 5
2 2 3
1-350
1 0 6
1 7 5
5 1
1 61-455
1 6 5
7 8
6 18
4 3
1 1 5
2 3
1 6
124-331-000 D M 11-492-720 3.922 2.513
BELGIQUE 
Walloni e
T O T A L18-558.000 F B 72-140 3 8 2 5
18.558.000 F B 72.140 3 8 2 5
F R A N C E
Nord-Pas-de-Calai s  
T O T A L1-629-000 F F 42.028 2 4 2 4
1-629.000 F F 42-028 2 4 2 4
IT A L IE
Piemonte 
Lombardi a
TOTAL11-440-000.000 L IT  
5-375-000.000 L IT1
596-000
214-0003 03
7 61 4 0
7 6
16-815-000.000 L IT 810-000 3 79 2 16
LUXEMBOURG 38-000-000 F L u x 140.860 4 3 3 8
ROYAUME-UNI
Wales
S cot land
Nort hern
East Midlands
Yorkshire & Humberside
West Midlands
North-West
TOTAL6-927-250 f c  .  
2-770-500 f c  
2-970-000 t 
4-966-000 f c  
619-000 f c  
242-000 f c  
110.000 t2-151.370 
701-730 
1-021-610 
1-720-320 '  
242-480 
100-777 
26-4001-541
5 3 5
4 3 1
1-244
1 8 2
4 6
1 71.054
3 0 1
3 4 7
9 2 4
8 5
3 3
1 2
18.604-750 t 5-964.687 3-996 2-756
Total Communauté - 18-522-435 8-402 5-572
à

Tableau n ° 4
P R E T S  D E  R E C O N V E R S I O N  C E C A  
Tableau récapitulatif des sous-prêts décidés
1 9 8 4
Pays/régions M ontant des prêts 
e n
m onnaie nationaleM ontant des 
bonifications 
en  E C UN om bre  d e postes
à  créerà  bonifier 
C e x -C E C A )
A L L E M A G N E
Nordrhein-Westfalen
Schleswig-Holstein
Niedersachsen
B ayern
Saar land
Rheinland-Pfalz
B re m e n
H essen
T O T A L238.938,000 D M
5.605.000 D M
10.790.000 D M
6.550.000 D M
71.355.000 D M  
850.000 D M
9.912.000 D M
2.100.000 D M25.824.600 
624.850 
1.206.990 
730.890 
7.916.880 
94.900 
1.107.310 
234.2006.308
1 5 5
2 7 3
1 4 7
1.771
4 0
2 8 7
4 24.745
1 2 3
2 1 6
1 3 1
9 2 6
3 4
1 9 1
4 2
346.100.000 D M 37.740.620 9.023 6.408
B E L G I Q U E  
W alloni e
T O T A L6.165.000 F B 22.195 3 0 3 0
6.165.000 F B 22.195 3 0 3 0
IT A L IE
L om bardia
Piem onte
Ligure
T O T A L18.235.000. 0 0 0  Lit. 
38.281.500.000 Lit.
18.963.000. 0 0 0  Lit.1.543.000
2.965.000
1.889.0003 5 8
6 9 1
6 0 43 2 1
5 8 4
3 7 8
75.479.500.000 Lit. 6.397.000 1.653 1.283
L U X E M B O U R G 37.000.000 F lux 137.140 5 5 3 8
D A N E M A R K
Frederiksborg
T O T A L25.206,000 D K r. 768.536 1 7 1 1 6 9
25.206.000 D K r. 768,536 1 7 1 1 6 9
R O Y A U M E - U N I
W ales
Yorkshire &  H um berside
East-Midlands
N orth
W est-M idlands
Scotland
N orth-W est
T O T A L28.304.000 t
6.760.000 t
5.520.000 h
11.152.000 t
1.332.000 t
6.375.000 t 
225.000 h10.991.850
2.791.720
2.252.400
4.263.780
548.890
2.445.110
97.9104.163 
1  .025
8 4 4  
2.058
2 86
8 4 5  
4 13.291
8 2 1
6 0 9
1.344
1 5 6
6 8 1
2 6
59.668.000 f c 23.391.660 9.262 6.928
C o m m u n a u té- 68.457.151 20.194 14.856

Tableau n° 5
P R E T S  R E C O N V E R S I O N  C E C A
Récapitulatif des prêts octroyés par L a  C om m ission
1 9 7 5  - 1 9 8 4
(chiffres actualisés en  raison d'annulations intervenues)
A n n é eN o m b re d e  prêts M ontant d e  prêts M ontant des 
boni fi cations 
en  M io E C UN o m b re  d e  postes
prêts 
di rectsprêts
globauxen  M io E C Ucont ractés
1 9 7 5 9-64,020 3,639 3.267
1 9 7 6 1 1 - 50,002 5,277 4  .6 0 1
1 9 7 7 8 1 119,743 17,288 9.308
1 9 7 8 7 3 198,027 17,650 9.198
1 9 7 9 1 8 6 1  91,678 25,308 10.661
1 9 8 0 1 6 1 1 2  52,292 23,950 10.097
1 9 8 1 1 2 1 1 2  5 5  ,979 27,226 11.243
1 9 8 2 1 2 1 2 300,008 48,642 15.7 9 1
1 9 8 3 7 1 1 280,146 34,315 15.509
1 9 8 4 4 1 3 292,948 4 9  ,7 1 1 1 9  .0 1 8
T O T A L 1 0 4 6 8 2.004,843 253,006 108.693
— — ______________ _______ !

Tableau n° 6
P R E T S  R E C O N V E R S IO N  C E C A
Récapitulatif des prêts octroyés par L a  Com m ission
7975 ~  1984
(Chiffres actualisés'en raison d'annulations intervenues)
PaysN o m b re
prêt s  
di rectsde prêts
prêts 
g  L obauxM ontant des prêts 
en M io E C UM ontant des 
boni fi cations
en M io E C UN om bre de
postes
contractés
A L L E M A G N E 8 2 5 567,970 97,554 36.007
B E L G IQ U E 5 5 143,780 9,383 7.437
F R A N C E 2 0 1 1 268,460 38,739 17.827
IT A L IE 8 8 243,453 24,350 12.112
L U X E M B O U R G 3 3 25,830 4,395 2.100
P A Y S -B A S 1 2 18,565 2,450 1.255
R O Y A U M E - U N I 5 7 1 2 715,615 72,657 30.306
IR L A N D E 1- 4,450 0,300 420
D A N E M A R K 1 1 11,720 2,758 854
G R E C E - 1 5,000 0,420 3 7 5
T O T A L 104 68 2.004,843 253,006 108.693

E F F E C T IF S  O C C U P E S  D A N S  L E S  C H A R B O N N A G E STabLeau n° 7
TabLeau récapitulatif
Pays/Régions
A L L E M A G N E
R uhr
A achen
Niedersachsen
Saar
B E L G IQ U E
Wallonie 
C am pineEffectifs au 
01.01.1983
185.100
21.000140.600
14.500
4.300
25.700
1.400
19.600Effectifs au 
01.01.1984
178.800
20.500135.200
13.900
4.400
25.300
1.200
19.300Effectifs au 
01.01.1985
169.200
127.500
12.700
4.400
24.600
19.000
19.000Pertes d'emplois - en  %  au 0.01.85 
par rapport à  la situation au 
01.01.1983 01.01.1984
8,6 %
9,5 %5,4 %
7,3 %
F R A N C E
Nord/Pas-de-Calai
Lorraine
Centre-Midi56.300 53.700 48.900
22.600
25.100
8.60020.600
24.900
8.20018.300
23.400
7.20013,1 % 9,0 %
R O Y A U M E - U N I
Scot land
North-East
Yorkshi re
North-West
Midlands
W ales (South)
Divers(229.600)(*) 233.300
242.500223.000
- (**) 16.400 
29.900
65.300
23.400
64.300 
25.000
9.00015.500 
28.400 
63.100
22.500 
61.000 
23.800
8.7008,0  % 4,4 %
T O T A L504.900 486.300 460.000 8,9 % 5,4 %
Criîèces de recensement - e n  fait il y  a  entre les 1»1 l83 et 1.1»84 une réduction d'environ 9.000 personnes (  )  Chiffres régionalisés non disponibles. (tendance annuelle des dernières années),

E F F E C T IF S  O C C U P E S  D A N S  L A  S ID E R U R G IE  
Tableau récapitulatifTableau n° 8
Pays/régi onsEffeet i fs 
au
01»01»1983Effecti fs 
au
01-01-1984Effectifs
au
01-01-1985Pertes d  
en %  au 1  
rappor 
01-01-1983' e m p  lois 
-1  -85 par 
t au
01.01.1984
A L L E M A G N E
N o rd
Nordrh.-Westfalen
Hessen/Rheinl»-Pf»
S u d
Saarland176-000
26-300
115-700
7-100
6-500
20-400163-800
24-800
107-100
6-900
6.200
18.800152-500
?2-3Q0
99.800
6-800
5*900
17-70013 ,5 % 7,0%
B E L G I Q U E  
WalIonie 
Flandres41-700
34-500
7.20039-600
32-300
7-30037-200
?9.900
7.30010,2% 5,5%
F R A N C E
N ord
Lorraine
Centre-Midi95-200
33-500
39-100
22.60090.700
32-300
36-500
21-90085-100
J0-400 
33-300 
21-40010,4% 6 ,0 %
IT A L IE
N ord
Centre
S u d91-500
46-700
15-000
29-80087.100
45.900
14-300
26-90075-600
38-400
13-000
24-20017,2% 13,0%
L U X E M B O U R G
S u d12-400
12-40012-900
12-90012-900
12-900- -
P A Y S -B A S
Noord-HoII»)' 
Zuid-Holl» )  
Utrecht )20-200
20-20019-200
19-20018-800
18.8006,9% 2,0%
R O Y A U M E - U N I  
Scotland 
W ales
N ort h-West)  
North )  
Yorkshire )  
divers74-500
7-400
23-000
39-600
4.50063-700
6-000
21.200
33.300
3-20061-900
5-900
21-100
32.100
2.80017,2% 3,1%
I R L A N D E
C o rk600
600700
700700
700- -
D A N E M A R K
Frederiksborg1-600
1-6001-600
1-6001-600
1-600- -
G R E C E
N O N  D IS P O N IB L E N O N  D IS P O N IB L E N O N  D IS P O N IB L E
T O T A L 513-700 479-300 446-300 13,1% 6,9%

Financèrent s  cc~~;  - , t  a l re; réalisés par la  d E I
Projets situés dans les bassins d'enploi C E C A  (* ) faisant cartie d e s régions 
d e  niveau I  récecitulées ci-dessous
(e n  Y io E C U )
Projets
Pays /régi ons secteur sidérurgique Projets infrastructures Projets secteur producti f Total
N bre N I C B E I N bre N IC B E I N bre N IC B E I N bre" N I C B E I T O T A L
A L L E M A G N E
Saar L an d 1 - 20,9 - - - - - - 1 - 20,9 20,9
F R A N C E
Lorraine - - - 1 9 5,8- ■  2 1 2,3 1,5 40 8,1 1,5 9,6
N ord - - - 57 14,9 168,5 79 7,3 9,2 136 22,2 177,7 199,9
Normandie - - - 3 0,4 1,4 27 4,1 2,1 30 4,5 3,5 8,0
Centre-Midi - - - 1 0 1,0 0,1 5 5 7,3 0,8 6 5 8,3 0,9 9,2
- - - 89 22,1 170,0 1 8 2 21,0 13,6 2 7 1 43,1 183,6 226,7
IT A L IE
N ord 1 2 1,7 13,5 6- 24,4 137 72,5 162,5 155 74,2 200,4 274,6
Centre 4 1,5 - - - 1 7 1,3 3,7 2 1 1,3 5,2 6,5
S u d - - 2 - 65,6 53 36,2 5 5 - 101,8 101,8
1 6 1,7 15,0 8 - 90,0 207 73,8 202,4 2 3 1 75,5 307,4 382,9
R O Y A U M E - U N I
Scot L an d - - - 1 - 33,4 - - - 1 - 33,4 33,4
W ales - - - 3 - 20,3 - - - 3 - 20,3 20,3
North - - - 3 - 76,3 3 - 2,5 6 - 78,8 78,8
Yorksh-&' N » W · - - - 3 - 12,8 9 0,5 3,1 1 2 0,5 15,9 16,4
M i  dlands - “ 2 33,2 1 6 6,6 1,9 1 8 6,6 35,1 41,7
- - - 1 2 - 176,0 28 7,1 7,5 40 7,1 183,5 190,6
Total 1 7 1,7 35,9 109 22,1 436,0 417 101,9 183,5 543 125,7 695,4 821,1
(*) cfr point 3-1-4 du rapport

Tableau n°
• s .es *  an  * .  c-âr 1 •rC 'O n S
d e  niveau I v.ees ci-oesscus
■984(en  V ':F C U )
Pays/régions Prcj et s secteur s i  d é  rurgi que Projets infrastructures Projets secteur productif Total
N bre N IC B E I N bre N IC B E I N bre N I C B E I N bre N IC B E I T O T A L
A L L E M A G N E•
Niecersachsen - - - 2 - 4  4,8 - - - 2 - 44,8 44, S
S  aar l  and - - 2 - 9,0 - - - 2 - 9,0 9,0
- - - 4 - 53,8 - - - 4 - 53,8 53,8
F R A N C E
Lorraine 1 - 0,1 6 - 2,7 70 8,1 4,7 7 7 8,1 7,5 15,6
N ord - - - 2 6 - 10,4 1 5 5 16,6 15,9 1 8 1 16,6 26,3 42,9
\ o  r  r r .  a  n  d  i  e - - - - - - 37 3,6 4,2 37 3,6 4,2 7,8
Centre M idi 2 0,2 - - - - 98 4,3 12,0 1 0 0 4,5 12,0 16,5
3 0,2 0,1 3 2 - 13,1 360 32,6 36,8 3 9 5 32,8 50,0 82,8
IT A L IE
N ord 5 1,2 1,4 1 7 - 63,1 1 2 9 56,4 67,6 1 5 1 57,6 132,1 189,7
C ent re 2 -1,4 2 - 0,8 1 1 1,0 4,4 1 5 1,0 6,6 7,6
S u d - - 6 - 102,3 100 166,6 1 0 6 - 268,9 268,9
7 1,2 2,8 2 5 - 166,2 240 57,4 238,6 272 58,6 407,6 466,2
R O Y A U M E - U N I
S  cot L  and - - - - - - 3 - 0,7 3 - 0,7 0,7
W ales - - - 3 - 25,6 2 - 0,2 5 - 25,8 25,8
M idi and s - - - 1 33,7 - 2 2 3,1 2,1 23 36,8 2,1 38,9
Nort h - - - 4 185,5 6 0,4 2,2 1 0 0,4 187,7 188,1
Y o rk  sh„&' N .W . - - - 5 - 41,2 1 2 0,8 2,5 1 7 0,8 43,7 44,5
Sout h-W est 1 0,4 - - - - - 1 0,4 0,4_ _ _
1 0,4 - 1 3 33,7 252,3 4 5 4,3 7,7 5 9 38,4 260,0 298,4
D A N E M A R K
Freder i  k  sborg - - - - - - 6 4,200 - 6 4,200 - 4,2Œ L·
T O T A L 1 1 1,8 2,9 74 33,7 485,4 6 5 1 98,5 283,1 736 134,0 771,4
----190
5 .4  !
(*) cfr point 3..1-4- du rapport

Tableau n° 1 1
Concours F E f r E R
Relevé des concours décidés pour des projets situés 
dans les bassins d'emploi C E C A  (*) faisant partie de 
régions de niveau I tel que récapitulées ci-dessous
1983
Pays/régions N om bre de projets Montant des Concours F E D E R
en M io E C U
A L L E M A G N E
Nordrhein-Westfalen 28 4,2
Saar land 2 8 5,6
N i edersachsen 5 5 7,3
Bayern 4 4,9
1 1 5 22,0
B E L G IQ U E
Wallonie 1 0,4
F R A N C E
N ord 7 4,2
Normandie 4 0,4
Lorraine 1 5 4,9
Rhône-AIpes 6 7,8
3 2 17,3
IT A L IE
Cam pania 5 1 75,5
P u g  lia 8 3,1
59 78,6
R O Y A U M E - U N I
North 1 7 1 57,5
Yorkshire &  Humberside 5 5 26,1
Midlands 17 12,3
W ales 115 67,8
Scot land 122 76,9
480 240,6
T O T A L 687 358,9
_____________________________________________ __ L -
 = = =  = =  = =  = = ~  _=  = =  _ =  -- = =  -=  = = J
(*) cfr. point 3-1-4- du rapport-

Tableau n° 1 2
Concours F E D E R
Relevé des concours décidés pour des projets situés 
dans les bassins d'emploi C E C A  (*) faisant partie de 
régions de niveau I  tel que récapitulées ci-dessous
1984
Pays/regions N om bre de projets M ontant des Concours F E D E R  
en M io E C U
A L L E M A G N E
Nordrhein-Westfalen 
Saar land 
Niedersachsen
Bayern33
24
40
310,6
11,3
6,8
16,7
100 45,4
B E L G IQ U E
Walloni e 60 17,8
F R A N C E
N ord
Norm andie
Lorraine
Rhone-Alpes•  29 
10 
1 4  
713,5
1,3
6,0
0,5
60 2 1  ,3
IT A L IE
Friuli-Venezia-Giulia
C am pania
P u g  li a2
47
1 510,1
213,9
12,5
64 236,5
L U X E M B O U R G 1 7 4,7
R O Y A U M E - U N I
Nort h
Yorkshire &  Humberside 
Midlands 
W ales 
S  cot land175
150
6 9
1 0 1
1 5 56 5  ,2
84.3
35.4
90,7
88.5
650 364,1
T O T A L 9 5 1 689,8
(*) cfr point 3.1,4'du rapport-

20.02.1985
Bundesrepublik Deutschland 
E G K S  - Reviere
A R B E I T S M A R K T R E G I O N E N
Braunschweig/Salzgitter
Osnabrück
D u i sburg/Oberhausen 
B o c h u m
Dortmund-Lüdinghausen
H ag en
Siegen
Saarbrücken
Essen-M ülheim
R eck linghausen
W esel-M oers
A achen
A rn b e rg
Schwandorf
Steinfurt
B rem en
Gelsenkirchen

11.10.84
B E L G I Q U E
Bassins d'emploi C E C A  
Arrondissement Nivelles
Province Hainaut (exclusif arrondissements M ouscron, Tournai, A th)
Province Liège (exclusif arrondissements Verviers, W a re m m e )

11.10.84
F R A N C E
Bassins Remploi C E C A
Lorraine : départements Moselle
Meurthe-et-Moselle 
M euse (Est de la M euse)
Nord/Pas-de-Calais :  arrondissements :
Calvados :  
Saône-et-Loi re
Loire :
Savoie :arrondissement :  
arrondissements :
arrondissements :
arrondissement :Avesnes-sur-Helpe
D o u ai
D unkerque
Valenciennes
Arras
Béthune r
Boulogne-sur-Mer
L eps
C aen
A utun 
Charol les
Montbrison 
St. Etienne
Albertviller

11.10.84
IT A L IA
Bacini d'occupazione C E C A
Provincia :  Torino
Valle d'Aosta 
G enova
M ilano (eccetto il centro m a  com presa la periferia 
industriale)
Savona
Brescia
Livorno
Terni - Spoleto 
Trieste 
Napoli 
Taranto

G R A N D - D U C H E  D E  L U X E M B O U R G  
Bassins d'emploi C E C A
Cantons :  Esch-sur-ALzette
C ap e t L e n  
L uxem bourg

N E D E R L A N D  
E S K S  - bekkens
C O R O P  regio's : K o p  van Noord-Holland 
A lkm aar e „ o » .
Ij m o n d
Haarlem  e * O w  
Zaanstreek

United K in g d o m  
E C S C  E m ploym ent A re«»11.10.84
Counties )  .  .. .  L
Local authority areas) as deflned by  tbe Department of Environment 
Travel-to-work-areas as defined by the Department of E m ploym ent
C ounty Eligible areas
Northumberland county
T yne and W e a r county
D u rh am county
Cleveland county
C um bria travel-to-work-area W orkington
Hum berside travel-to-work-area Scunthorpe
South Yorkshire county
W est Yorkshire t ravel-to-work-area 
travel-to-work-area 
travel-to-work-areaLeeds 
Wakefield 
Castleford
Northamptonshi re travel-to-work-area C orby
W est Midlands County county
Staffordshire county
Leicestershire travel-to-work-area Coalville
Nottinghamshi re county
Cheshire travel-to-work-area W rex h a m
C  Iw y d t ravel-to-work-area Shotton
D y f ed travel-to-work-area Llanelli
G w e n t county
South G lam organ county
W est G lam organ county
M id  G lam organ county
Strathclyde local authority region
Fife local authority region
V

D A N M A R K
E K S F  - om r9der
Frederiksborg A m tsk o m m u n e
4  K o m m u n e r i Roskilde A m tsk o m m u n e :  G undsd
R oski Ide 
L ej re 
Bram snaes

11.10.84
G R E C E
Bassins d’em ploi C E C A
Elefsina (circonscription du bureau de travail de Elefsina)
I