17. 7. 91 Journal officiel des Communautés européennes N° C 185/13 
Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États 
membres relatives aux unités de mesure 
(91/C 185/06) 
SEQ91) 1047 final 
(Présentée par la Commission le 21 juin 1991.) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne, et notamment son article 100 A, 
vu la proposition de la Commission, 
en coopération avec le Parlement européen, 
vu l'avis du Comité économique et social, 
considérant que la directive 80/181/CEE du Conseil, du 
20 décembre 1979, concernant le rapprochement des 
législations des États membres relatives aux unités de 
mesure et abrogeant la directive 71/354/CEE ('), modi­
fiée en dernier lieu par la directive 89/617/CEE (2), a été 
modifiée de façon substantielle; qu'il convient, pour des 
raisons de rationalité et de clarté, de procéder à la codi­
fication de ladite directive; 
considérant que les unités de mesure sont indispensables 
pour tout instrument de mesure, pour l'expression de 
tout mesurage effectué et pour l'expression de toute indi­
cation de grandeur; que les unités de mesure sont 
employées dans la plupart des domaines de l'activité 
humaine; qu'il est nécessaire d'assurer la plus grande 
clarté possible dans leur utilisation; qu'il est donc néces­
saire de réglementer leur usage à l'intérieur de la 
Communauté dans le circuit économique, dans les 
domaines de la santé et de la sécurité publiques ainsi que 
dans les opérations à caractère administratif; 
considérant cependant que, dans le domaine des trans­
ports internationaux, des conventions ou accords inter­
nationaux existent liant la Communauté ou les États 
membres; que ces conventions ou accords doivent être 
respectés; 
considérant que les législations des États membres qui 
prescrivent l'emploi d'unités de mesure diffèrent d'un 
État membre à l'autre et entravent de ce fait les transac­
tions commerciales; que, dans ces conditions, une 
harmonisation des dispositions législatives, réglemen­
taires et administratives s'impose afin d'éliminer ces 
entraves; 
considérant que les unités de mesure font l'objet de réso­
lutions internationales qui sont prises par la conférence 
générale des poids et mesures (CGPM) instituée par la 
convention du mètre, signée à Paris le 20 mai 1875, à 
laquelle adhèrent tous les États membres; que ces résolu­
tions ont donné naissance au système international 
d'unité de mesure (SI); 
(») JO n° L 39 du 15. 2. 1980, p. 40. 
(2) JO n° L 357 du 7. 12. 1989, p. 28. considérant que, pour éviter de considérables difficultés, 
il est nécessaire de prévoir une période transitoire pour 
éliminer les unités de mesure non compatibles avec le 
système international; qu'il est cependant indispensable 
de permettre aux États membres qui le désirent 
d'imposer sur leur territoire les dispositions du seul 
chapitre Ier de l'annexe I le plus rapidement possible; 
qu'il est donc nécessaire au niveau communautaire de 
limiter cette période de transition tout en laissant aux 
États membres la liberté de ne pas user entièrement de 
cette période transitoire; 
considérant que, pendant la période transitoire, il est 
indispensable de maintenir une situation claire en matière 
d'emploi d'unités de mesure dans les échanges entre les 
Etats membres et ce notamment pour protéger le 
consommateur; que l'obligation imposée aux États 
membres d'accepter l'emploi d'indications supplémen­
taires sur les produits et équipements importés des autres 
États membres pendant cette période transitoire apparaît 
comme bien adaptée à cette fin; 
considérant toutefois que l'application systématique 
d'une telle solution à tous les instruments de mesure et 
entre autres aux instruments médicaux n'est pas nécessai­
rement souhaitable; que les États membres doivent donc 
pouvoir exiger sur leur territoire que les instruments de 
mesure portent les indications de grandeur en une seule 
unité de mesure légale; 
considérant que la présente directive n'affecte pas la 
fabrication continue de produits déjà mis sur le marché; 
qu'elle concerne cependant la mise sur le marché et 
l'utilisation de produits et équipements portant des indi­
cations de grandeurs en unités de mesure qui ne sont 
plus des unités de mesure légales et qui sont nécessaires 
pour compléter ou remplacer les pièces ou parties des 
produits, équipements et instruments de mesure déjà mis 
sur le marché; qu'il est donc nécessaire que les États 
membres autorisent la mise sur le marché et l'utilisation, 
même lorsqu'ils portent des indications de grandeur en 
unités de mesure qui ne sont plus légales, de tels produits 
et équipements de complément ou de remplacement afin 
de permettre l'utilisation continue des produits, équipe­
ments ou instruments de mesure déjà mis sur le marché; 
considérant que l'Organisation Internationale de norma­
lisation (ISO) a adopté le 15 mai 1983 une norme inter­
nationale concernant la représentation des unités SI et 
autres unités pour utilisation dans des systèmes compre­
nant des jeux de caractères limités; qu'il est dès lors 
opportun que la Communauté adopte les solutions qui 
ont déjà été approuvées sur un plan international plus 
large dans la norme ISO 2955 du 15 mai 1983; 
N°C 185/14 Journal officiel des Communautés européennes 17. 7. 91 
considérant que l'Organisation mondiale de la santé, 
dans une recommandation du 22 mai 1981, a demandé le 
maintien de l'unité millimètre de mercure à côté de 
l'unité kilopascal pour le mesurage de la pression 
sanguine et des autres fluides corporels; qu'il est 
opportun que la Communauté adopte cette solution; 
considérant que le barn est une unité universellement 
utilisée pour mesurer la section efficace lors de réactions 
nucléaires; que l'expérience a démontré que cette unité 
spécifique ne peut que très difficilement être remplacée 
par une unité SI; qu'il est dès lors nécessaire d'autoriser 
son utilisation dans le domaine nucléaire; 
considérant que la présente directive ne porte pas atteinte 
aux obligations découlant pour les États membres des 
directives 80/181/CEE, 85/l/CEE(') et 89/617/CEE, 
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: 
Article premier 
Les unités de mesure légales au sens de la présente direc­
tive qui doivent être utilisées pour exprimer les grandeurs 
sont celles reprises à l'annexe I: 
a) au chapitre Ier; 
b) au chapitre II, dans les seuls États membres où elles 
étaient autorisées le 21 avril 1973 et jusqu'à une date 
fixée par ces États; 
c) au chapitre III, dans les seuls États membres où elles 
étaient autorisées le 21 avril 1973 et jusqu'à une date 
fixée par ces États. Cette date ne peut être postérieure 
au 31 décembre 1994; 
d) au chapitre IV, dans les seuls États membres où elles 
étaient autorisées le 21 avril 1973 et jusqu'à une date 
fixée par ces États. Cette date ne peut être postérieure 
au 31 décembre 1999. 
Article 2 
a) Les obligations découlant de l'article 1er visent les 
instruments de mesure utilisés, les mesurages effectués 
et les indications de grandeur exprimées en unités de 
mesure, dans le circuit économique, dans les 
domaines de la santé et de la sécurité publiques, ainsi 
que les opérations à caractère administratif. 
b) La présente directive n'affecte pas l'emploi, dans le 
domaine de la navigation maritime et aérienne et du 
trafic par voie ferrée, d'unités autres que celles 
rendues obligatoires par la présente directive mais qui 
sont prévues par des conventions ou accords interna­
tionaux liant la Communauté ou les États membres. Article 3 
1. Au sens de la présente directive, il y a indication 
supplémentaire lorsqu'une indication exprimée par une 
unité du chapitre Ier de l'annexe I est accompagnée d'une 
ou plusieurs indications exprimées par des unités ne figu­
rant pas au chapitre Ier. 
2. L'emploi des indications supplémentaires est auto­
risé jusqu'au 31 décembre 1999. 
3. Toutefois, les États membres peuvent exiger que les 
instruments de mesure portent les indications de gran­
deur en une seule unité de mesure légale. 
4. L'indication exprimée par l'unité de mesure reprise 
au chapitre Ier de l'annexe I doit être prépondérante. Les 
indications exprimées par les unités de mesure ne figu­
rant pas audit chapitre Ier doivent en particulier être 
exprimées en caractères de dimensions au plus égales à 
celles des caractères de l'indication correspondante en 
unités reprises audit chapitre Ier. 
Article 4 
L'emploi d'unités de mesure qui ne sont pas ou plus 
légales est autorisé: 
— pour les produits et équipements déjà mis sur le 
marché et/ou en service à la date de l'adoption de la 
présente directive, 
— pour les pièces et parties de produits et d'équipements 
nécessaires pour compléter ou remplacer les pièces ou 
parties de produits et d'équipements visées ci-dessus. 
Toutefois, pour les dispositifs indicateurs des instruments 
de mesure l'emploi d'unités de mesure légales peut être 
exigé. 
Article 5 
La norme internationale ISO 2955 du 15 mai 1983, 
«Traitement de l'information — Représentations des 
unités SI et autres unités pour utilisation dans des 
systèmes comprenant des jeux de caractères limités», est 
d'application dans le domaine régi par son paragraphe 1. 
Article 6 
Les directives figurant à l'annexe II sont abrogées, sans 
préjudice des obligations des États membres concernant 
la mise en oeuvre desdites directives. 
Les références faites auxdites directives s'entendent 
comme faites à la présente directive. 
• Article 7 
O JO n° L 2 du 3. 1. 1985, p. 11. Les États membres sont destinataires de la présente 
directive. 
17.7.91 Journal officiel des Communautés européennes N°C 185/15 
ANNEXE I 
CHAPITRE PREMIER 
UNITÉS DE MESURE LÉGALES VISÉES PAR L'ARTICLE 1er POINT a) 
1. UNITÉS SI ET LEURS MULTIPLES ET SOUS-MULTIPLES DÉCIMAUX 
1.1. Unités SI de base 
Grandeur 
Longueur 
Masse 
Temps 
Intensité de courant électrique 
Température thermodynamique 
Quantité de matière 
Intensité lumineuse Unité 
Nom 
mètre 
kilogramme 
seconde 
ampère 
kelvin 
mole 
candela Symbole 
m 
kg 
s 
A 
K 
mol 
cd 
Les définitions des unités SI de base sont les suivantes: 
Unité de longueur 
Le mètre est la longueur du trajet parcouru dans le vide par la lumière pendant une durée de 
1/299 792 458 de seconde. 
(17e CGPM — 1983 — Rés. 1.) 
Unité de masse 
Le kilogramme est l'unité de masse; il est égal à la masse du prototype international du kilo­
gramme. 
(3e CGPM — 1901 — p. 70 du compte rendu) 
Unité de temps 
La seconde est la durée de 9 192 631 770 périodes de la radiation correspondant à la transition 
entre les deux niveaux hyperfins de l'état fondamental de l'atome de césium 133. 
(13e CGPM — 1967 — Rés. 1) 
Unité d'intensité du courant électrique 
L'ampère est l'intensité d'un courant constant qui, maintenu dans deux conducteurs parallèles, 
rectilignes, de longueur infinie, de section circulaire négligeable et placés à une distance de 1 mètre 
l'un de l'autre dans le vide, produirait entre ces conducteurs une force égale à 2x 10"7 newton par 
mètre de longueur. 
(CIPM — 1946 — Rés. 2, approuvée par la 9e CGPM — 1948) 
Unité de température thermodynamique 
Le kelvin, unité de température thermodynamique, est la fraction 1/273,16 de la température ther­
modynamique du point triple de l'eau. 
(13e CGPM — 1967 — Rés. 4) 
N° C 185/16 Journal officiel des Communautés européennes 17. 7. 91 
Unité de quantité de matière 
La mole est la quantité de matière d'un système contenant autant d'entités élémentaires qu'il y a 
d'atomes dans 0,012 kilogramme de carbone 12. 
Lorsqu'on emploie la mole, les entités élémentaires doivent être spécifiées et peuvent être des 
atomes, des molécules, des ions, des électrons, d'autres particules ou des groupements spécifiés de 
telles particules. 
(14e CGPM — 1971 — Rés. 3) 
Unité d'intensité lumineuse 
La candela est l'intensité lumineuse, dans une direction donnée, d'une source qui émet un rayonne­
ment monochromatique de fréquence 540x10" hertz et dont l'intensité énergétique dans cette 
direction est 1/683 watt par stéradian. 
(16e CGPM — 1979 — Rés. 3) 
1.1.1. Nom et symbole spéciaux de l'unité SI de température dans le cas de la température Celsius 
Température Celsius Unité 
Nom 
degré Celsius Symbole 
°c 
La température Celsius t est définie par la différence t = T — To entre deux températures 
thermodynamiques T et To avec To = 273,15 kelvins. Un intervalle ou une différence de 
température peuvent s'exprimer soit en kelvins, soit en degrés Celsius. L'unité «degré 
Celsius» est égale à l'unité «kelvin». 
1.2. Autres unités SI 
1.2.1. Unités SI supplémentaires 
Angle plan 
Angle solide Unité 
Nom 
radian 
stéradian Symbole 
rad 
sr 
(1 Ie CGPM — 1960 — Rés. 12) 
Les définitions des unités SI supplémentaires sont les suivantes: 
Unité d'angle plan 
Le radian est l'angle plan compris entre deux rayons qui, sur la circonférence d'un cercle, 
interceptent un arc de longueur égale à celle du rayon. 
(Norme internationale ISO 31 — I, décembre 1965) 
Unité d'angle solide 
Le stéradian est l'angle solide qui, ayant son sommet au centre d'une sphère, découpe sur la 
surface de cette sphère une aire égale à celle d'un carré ayant pour côté le rayon de la 
sphère. 
(Norme internationale ISO 31 — I, décembre 1965) 
17. 7. 91 Journal officiel des Communautés européennes N°C185/17 
1.2.2. Unités dérivées SI 
Les unités dérivées de manière cohérente des unités SI de base et des unités SI supplémen­
taires sont données par des expressions algébriques sous la forme de produits de puissances 
des unités SI de base et/ou des unités SI supplémentaires avec un facteur numérique égal au 
nombre 1. 
1.2.3. Unités dérivées SI ayant des noms et symboles spéciaux 
Grandeur 
Fréquence 
Force 
Pression et contrainte 
Énergie, travail, quantité de 
chaleur 
Puissance ('), flux énergétique 
Quantité d'électricité, charge 
électrique 
Tension électrique, potentiel 
électrique, force électromo­
trice 
Résistance électrique 
Conductance électrique 
Capacité électrique 
Flux d'induction magnétique 
Induction magnétique 
Inductance 
Flux lumineux 
Éclairement lumineux 
Activités (rayonnements ioni­
sants) 
Dose absorbée, énergie 
communiquée massique 
kerma, indice de dose 
absorbée 
Équivalent de dose Unité 
Nom 
hertz 
newton 
pascal 
joule 
watt 
coulomb 
volt 
ohm 
siemens 
farad 
weber 
tesla 
henry 
lumen 
lux 
becquerel 
gray 
sievert Symbole 
Hz 
N 
Pa 
J 
W 
C 
V 
Q 
S 
F 
Wb 
T 
H 
lm 
lx 
Bq 
Gy 
Sv Expression 
en d'autres 
unités SI 
N • m"2 
N- m 
J-s-1 
W-A-1 
VA-1 
A- V-1 
c-v-1 
V- s 
Wb- m"2 
Wb -A"1 
lm • m"2 
J-kg" 
J-kg" en unités SI de 
base ou 
supplémentaires 
s"1 
m • kg • s"2 
m"1 • kg • s"2 
m2 • kg • s"2 
m2 • kg • s"3 
s-A 
m2 • kg • s"J • A"1 
m2 • kg • s"3 • A'2 
m"2 • kg"1 • s3 • A2 
m"2 • kg"1 • s4 • A2 
m2 • kg • s"2 • A"1 
kg • s'2 • A-1 
m2 • kg • s"2 • A'2 
cd • sr 
m-2 • cd • sr 
s"1 
m2 • s"2 
m2 • s"' 
(') Noms spéciaux de l'unité de puissance: le nom «voltampère», symbole «VA» pour exprimer la puis­
sance apparente de courant électrique alternatif et le nom «var», symbole «var», pour exprimer la 
puissance électrique réactive. Le nom «var» n'est pas inclus dans les résolutions de la CGPM. 
Des unités dérivées des unités SI de base ou supplémentaires peuvent être exprimées en 
employant les unités du chapitre Ier. 
En particulier, des unités dérivées SI peuvent être exprimées en utilisant les noms et symboles 
spéciaux du tableau ci-dessus, par exemple: l'unité SI de la viscosité dynamique peut être 
exprimée comme m"1 • kg • s"1 ou N • s • m"2 ou Pa • s. 
1.3. Préfixes et leurs symboles servant à designer certains multiples et sous-multiples décimaux 
Facteur 
10" 
1015 
1012 
10' 
106 
10J 
102 
101 Préfixe 
exa 
peta 
tera 
giga 
méga 
kilo 
hecto 
déca Symbole 
E 
P 
T 
G 
M 
k 
h 
da Facteur 
îo-1 
io-2 
io-3 
io-* 
io-' 
îo-11 
io-15 
10"u Préfixe 
déci 
centi 
milli 
micro 
nano 
pico 
femto 
atto Symbole 
d 
c 
m 
V-
n 
P 
f 
a 
N°C 185/18 Journal officiel des Communautés européennes 17. 7. 91 
Les noms et les symboles des multiples et sous-multiples décimaux de l'unité de masse sont formés 
par l'adjonction des préfixes au mot «gramme» et de leurs symboles au symbole «g». 
Pour désigner des multiples et sous-multiples décimaux d'une unité dérivée dont l'expression se 
présente sous forme d'une fraction, un préfixe peut être lié indifféremment aux unités qui figurent 
soit au numérateur, soit au dénominateur, soit dans ces deux termes. 
Les préfixes composés, cest-à-dire ceux qui seraient formés par la juxtaposition de plusieurs des 
préfixes ci-dessus, sont interdits. 
1.4. Noms et symboles spéciaux de multiples et sous-multiples décimaux d'unités SI autorisés 
Grandeur 
Volume 
Masse 
Pression et contrainte Unité 
Nom 
litre 
tonne 
bar Symbole 
1 ou L (') 
t 
barf) Relation 
1 1 = 1 dm5 - 10-3 m3 
1 t = 1 Mg = 105 kg 
1 bar = 105 Pa 
(') Les deux symboles «1» et «L» sont utilisables pour l'unité «litre». 
(16e CGPM — 1979 — Rés. 5) 
(!) Unité reprise dans la brochure du Bureau international des poids et des mesures (BIPM) parmi les unités 
admises temporairement. 
Remarque: Les préfixes et leurs symboles mentionnés au point 1.3 s'appliquant aux unités et 
symboles du tableau figurant au point 1.4. 
2. UNITÉS DÉFINIES À PARTIR DES UNITÉS SI MAIS QUI NE SONT PAS DES MULTIPLES 
OU SOUS-MULTIPLES DÉCIMAUX DE CES UNITÉS 
Grandeur 
Angle plan 
Temps Nom 
tour (*)(>) (a) 
grade (*) ou gon (*) 
degré 
minute d'angle 
seconde d'angle 
minute 
heure 
jour Unité 
Symbole 
gon (*) 
° 
' 
-
min 
h 
d Relation 
1 tour = 2 n rad 
1 s°n - WQ rad 
10 = ïfô rad 
1 - 10 800 rad 
1" = TTT-TTT, rad 648 000 
1 min = 60 s 
1 h = 3 600 s 
1 d = 86 400 s 
(') Le signe (*) après un nom ou un symbole d'unité rappelle que ceux-ci ne figurent pas sur les listes établies par la 
CGPM, le CIPM ou par le BIPM. Cette remarque concerne l'ensemble de cette annexe, 
(a) Il n'existe pas de symbole international. 
Remarque: Les préfixes mentionnés au point 1.3 ne s'appliquent qu'aux noms «grade» ou «gon» et les 
symboles ne s'appliquent qu'au symbole «gon». 
17.7.91 Journal officiel des Communautés européennes N°C 185/19 
3. UNITÉS DÉFINIES INDÉPENDAMMENT DES SEPT UNITÉS SI DE BASE 
L'unité de masse atomique est égale au lfa de la masse d'un atome du nucléide 12C. 
L'électronvolt est l'énergie cinétique acquise par un électron qui passe, dans le vide d'un point à un 
autre ayant un potentiel supérieur de 1 volt. 
Grandeur 
Masse 
Énergie Unité 
Nom 
unité de masse atomique 
électronvolt Symbole 
u 
eV Valeur 
1 u « 1,660 565 5 x 10"27 kg 
1 eV » 1,602 189 2 x 10"" J 
La valeur de ces unités, exprimée en unités SI, n'est pas connue exactement. 
Les valeurs indiqués sont extraites du bulletin Codata n° 11 de décembre 1973 du Conseil international 
des Unions scientifiques. 
Remarque: Les préfixes et leurs symboles mentionnés au point 1.3 s'appliquent à ces deux unités et à 
leurs symboles. 
4. UNITÉS ET NOMS D'UNITÉS ADMIS UNIQUEMENT DANS DES DOMAINES D'APPLICA­
TION SPÉCIALISÉS 
Vergence des systèmes opti­
ques 
Masse des pierres précieuses 
Aire ou superficie des surfaces 
agraires et des fonds 
Masse linéque des fibres 
textiles et des fils 
Pression sanguine et pression 
des autres fluides corporels 
Section efficace Nom 
dioptrie (*) (') 
carat métrique 
are 
tex (*) 
millimètre de 
mercure 
barn Unité 
Symbole 
a 
tex (*) 
mm Hg (*) 
b Valeur 
1 dioptrie = 1 m"1 
1 carat métrique 
= 2 • 10-4 kg 
1 a = 102 m2 
1 tex = 10"6 kg m"1 
1 mm Hg = 133,322 Pa 
1 b = 10 ~28 m2 
(') Le signe (*) après un nom ou un symbole d'unité rappelle que ceux-ci ne figurent pas sur les listes établies par la 
CGPM, le CIPM ou par le BIPM. Cette remarque concerne l'ensemble de cette annexe. 
Remarque: Les préfixes et leurs symboles mentionnés au point 1.3 s'appliquent aux unités et symboles 
figurant ci-avant, à l'exception du millimètre de mercure et son symbole. Toutefois, le 
multiple 102a est dénommé «hectare». 
5. UNITÉS COMPOSÉES 
En combinant les unités citées au chapitre Ier on constitue des unités composées. 
N°C 185/20 Journal officiel des Communautés européennes 17.7.91 
CHAPITRE II 
UNITÉS DE MESURE LÉGALES VISÉES À L'ARTICLE 1er POINT b) AUTORISÉES UNIQUE­
MENT POUR DES UTILISATIONS PARTICULIÈRES 
Champ d'application 
Panneaux de signalisation rou­
tière et mesure concernant la 
distance et la vitesse 
Bière ou cidre à la pression; lait 
vendu dans des emballages 
consignés 
Cadastre 
Transaction en métaux précieux Nom 
mile 
yard 
foot 
inch 
pint 
acre 
troy Ounce Unité 
Valeur approximative 
1 mile = 
1 yd -
1 ft = 
1 in = 
1 pt -
1 ac = 
1 oz tr = 1609 m 
0,9144 m 
0,3048 m 
2,54 x 10"2m 
0,5683 x 10"W 
4 047 m2 
31,10 x 10"3 kg Symbole 
mile 
yd 
ft 
in 
pt 
ac 
oz tr 
Jusqu'à la date indiquée à l'article 1er point b) les unités reprises au présent chapitre peuvent être combinées 
entre elles ou avec celles du chapitre Ier pour constituer des unités composées. 
CHAPITRE III 
UNITÉS DE MESURE LÉGALES VISÉES PAR L'ARTICLE 1er POINT c) 
GRANDEURS, NOMS D'UNITÉS, SYMBOLES ET VALEURS APPROXIMATIVES 
Longueur 
inch 
foot 
mile 
yard 
Superficie 
Square foot 
acre 
Square yard 
Volume 
fluid ounce 
gill 
pint 
quart 
gallon 
Masse 
Ounce (avoirdupois) 
troy ounce 
pound 
Énergie 
therm 1 in 
1 ft 
1 mile 
lyd 
1 sq ft 
1 ac 
1 sq yd 
1 fl oz 
1 gill 
1 pt 
1 qt 
1 gai 
1 oz 
1 oz tr 
1 lb 
1 therm = 
= 
= 
= 
-
-
_ 
-
= 
= 
-
« 
= 
-
-
-2,54 • 10-2 m 
0,3048 m 
1609 m 
0,9144 m 
0,929 • 10-1 m2 
4 047 m2 
0,8361 m2 
28,41 • 10-' mJ 
0,1421 • 10-' mJ 
0,5683 • 10"3 m' 
1,137 • 10-> m3 
4,546 • 10"J m3 
28,35 • 10-3 kg 
31,10 • 10-J kg 
0,4536 kg 
105,506 • 10'J 
Jusqu'à la date à fixer conformément à l'article 1er point c), les unités reprises au chapitre III peuvent être 
combinées entre elles ou avec celles du chapitre 1er pour constituer des unités composées. 
17.7.91 Journal officiel des Communautés européennes N°C 185/21 
CHAPITRE IV 
UNITÉS DE MESURE LÉGALES VISÉES À L'ARTICLE 1er POINT d), AUTORISÉES UNIQUE­
MENT DANS DES DOMAINES SPÉCIALISÉS 
Champ d'application 
Navigation maritime 
Bière, cidre, eaux, limonades et 
jus de fruits en emballages 
consignés 
Boissons spiritueuses 
Produits vendus en vrac 
Distribution de gaz Unité 
Nom 
fathom 
pint 
fluid ounce 
gill 
Ounce 
(avoirdupois) 
Pound 
therm Valeur approximative 
1 fm = 1,829 m 
1 pt - 0,5683 x 10"3mJ 
1 fl oz - 28,41 x 10-4mJ 
1 gill - 0,142 x 10-JmJ 
1 oz = 28,35 x 10-' kg 
1 lb - 0,4536 kg 
1 therm = 105,506 x 10'J Symbole 
fm 
pt 
fl oz 
gill 
oz 
lb 
therm 
Jusqu'à la date indiquée à l'article 1er point d), les unités reprises au présent chapitre peuvent être combi­
nées entre elles ou avec celles du chapitre Ier pour constituer des unités composées. 
ANNEXE II 
Directive 
80/181/CEE (JO n° L 39 du 15. 2. 1980, p. 40) 
85/1/CEE (JO n° L 2 du 3. 1. 1985, p. 11) 
89/617/CEE (JO n° L 357 du 7. 12. 1989, p. 28) Date limite de transposition 
1er juillet 1981 
1er juilllet 1985 
30 novembre 1991