FR Journal officiel de l'Union européenne C 178/27

Communication du ministre des affaires économiques, de l'agriculture et de l'innovation du Royaume des Pays-Bas au titre de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures

2011/C 178/11

Le ministre des affaires économiques, de l'agriculture et de l'innovation annonce avoir reçu une demande d'autorisation pour la prospection d'hydrocarbures dans une aire géographique dénommée Breda-Maas.

Elle se situe dans les provinces du Brabant septentrional et du Limbourg et se compose de trois parties:

Partie 1: a) la droite reliant le point 1 et l'intersection de la droite x = 115338,00 avec la droite qui forme le milieu de la rivière Amer, près du point 2; b) ensuite, depuis l'intersection mentionnée sous a, la droite jusqu'au point 3; c) ensuite, la droite reliant les points 1 et 3.

Partie 2: a) les droites entre les paires de points 4-5, 5-6 et 6-7; b) ensuite, la droite depuis le point 7 jusqu'au point d'intersection de cette droite avec la frontière nationale, en passant par le point 8; c) ensuite, depuis l'intersection mentionnée sous b), la frontière nationale, jusqu'à l'intersection avec la droite du point 10, en passant par le point 9; d) ensuite, depuis l'intersection mentionnée sous c), la droite jusqu'au point 10, en passant par le point 9; e) ensuite, la droite reliant les points 4 et 10.

Partie 3: a) la droite depuis le point 11 jusqu'au point d'intersection de cette droite avec la frontière nationale, en passant par le point 12; b) ensuite, depuis l'intersection mentionnée sous b), la frontière nationale, jusqu'à l'intersection avec la droite du point 14, en passant par le point 13; c) ensuite, depuis l'intersection mentionnée sous b), la droite jusqu'au point 14, en passant par le point 13; d) ensuite, la droite reliant les points 11 et 14.

Les coordonnées de ces points sont les suivantes:

Point X Y 1 94259,16 403789,01 2 115338,00 413678,55 3 115338,00 394385,00 4 151430,00 375600,00 5 187645,93 375600,00 6 189000,00 373000,00 7 200000,00 345240,00 8 186348,33 346409,26 9 161687,62 367888,20 10 161200,00 368960,00 11 81356,61 393032,82 12 88243,54 386478,77 13 85075,98 385468,13 14 79247,02 385291,29

La position de ces points est exprimée sous la forme de coordonnées géographiques établies conformément aux spécifications du système national de triangulation.

La superficie de l'aire géographique ainsi définie est de 941 km2.

Conformément à la directive 94/22/CE précitée et à l'article 15 de la loi sur l'exploitation minière (Mijnbouwwet, Staatsblad 2002, no 542), le ministre des affaires économiques, de l'agriculture et de l'innovation invite les parties intéressées à présenter une demande d'autorisation concurrente pour la prospection d'hydrocarbures dans l'aire délimitée par les points et coordonnées susmentionnés.

Le ministre des affaires économiques, de l'agriculture et de l'innovation est l'autorité compétente pour l'octroi de l'autorisation. Les critères, conditions et exigences visés à l'article 5, paragraphes 1 et 2, et à l'article 6, paragraphe 2, de la directive précitée sont mis en œuvre dans la loi sur l'exploitation minière (Mijnbouwwet, Staatsblad 2002, no 542).

Les demandes peuvent être présentées dans un délai de treize semaines à compter de la publication de la présente invitation au Journal officiel de l'Union européenne et doivent être adressées à:

De minister van Economische Zaken, Landbouw en Innovatie ter attentie van de heer P. Jongerius, directie Energiemarkt ALP A/562 Bezuidenhoutseweg 30 Postbus 20101 2500 EC Den Haag NEDERLAND

Les demandes présentées après ce délai ne seront pas prises en considération.

La décision concernant les demandes sera prise douze mois au plus tard après l'expiration de ce délai.

De plus amples informations peuvent être obtenues par téléphone auprès de M. E. J. Hoppel, au numéro suivant: +31 703797762.