Extension des règles des organisations interprofessionnelles dans le secteur des fruits et légumes

[Communication faite en application de l'article 22, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 2200/96]

(2001/C 92/02)

Conformément à l'article 19, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 2200/96, la France et l'Espagne ont reconnu les organisations interprofessionnelles suivantes:

1. FRANCE

- Interfel: Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais.

- Anifelt: Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés.

2. ESPAGNE

- Ailimpo: Asociación interprofesional de limón y pomelo.

- Intercitrus: Interprofesional Citrícola española

- Aipema: Asociación interprofesional agroalimentaria de pera y manzana.

Ces organisations interprofessionnelles couvrent l'ensemble du territoire de l'État membre concerné.

Conformément à l'article 22, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 2200/96, les États membres concernés ont notifié à la Commission les accords, conclus sous l'égide d'Interfel, d'Intercitrus et d'Anifelt, dont les dispositions ont été rendues obligatoires pour l'ensemble des opérateurs en cause. La présente communication concerne les notifications ainsi faites jusqu'au 1er décembre 2000.

Des informations complémentaires sur ces organisations interprofessionnelles et sur ces accords peuvent être obtenues auprès de la Commission européenne, direction générale de l'agriculture, unité AGRI E/1, 200 rue de la Loi, B-1049 Bruxelles (Belgique) ou auprès des autorités nationales compétentes:

Pour l'Espagne: Ministerio de Agricultura , Pesca y Alimentación, Subdirección general de Productos Hortofruticolas , Avda. Ciudad de Barcelona , E - 28007 Madrid.

Pour la France: Ministère de l'agriculture et de la pêche , bureau des fruits et légumes, de l'horticulture et des productions végétales spéciales , 3 rue Barbet de Jouy , F - 75749 Paris 07 SP.

La présente communication ne préjuge ni des observations que la Commission pourrait faire à l'égard des accords et décisions d'extension en cause ni des informations complémentaires qu'elle pourrait demander aux États membres concernés à propos de ces accords et extensions ni des décisions qu'elle pourrait prendre en application de l'article 19, paragraphe 5, de l'article 20, paragraphe 4, et de l'article 22, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 2200/96.

ANNEXE

SYNTHÈSE DES ACCORDS INTERFEL "ÉTENDUS"

NB:

Sauf indication contraire, les accords Interfel:

- ne s'appliquent qu'aux seuls fruits et légumes produits en France,

- couvrent toutes les destinations des produits concernés, et

- ne s'appliquent pas aux produits destinés à la transformation.

I. ACCORDS EN COURS DE VALIDITÉ

I. A. Fruits

>TABLE>

I. B. Légumes

>TABLE>

I. C. Tous produits

>TABLE>

II. ACCORDS CADUCS

II. A. Fruits

>TABLE>

II. B. Tous produits

>TABLE>

SYNTHÈSE DES ACCORDS INTERCITRUS "ÉTENDUS"

>TABLE>

SYNTHÈSE DES ACCORDS ANIFELT "ÉTENDUS"

NB:

Sauf indication contraire, les accords Anifelt:

- ne s'appliquent qu'aux seuls fruits et légumes produits en France, et

- couvrent toutes les destinations des produits concernés.

I. ACCORDS EN COURS DE VALIDITÉ

I. A. Fruits

>TABLE>

I. B. Légumes

>TABLE>

II. ACCORDS CADUCS

II. A. Légumes

>TABLE>