COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
COU(89) 323 final 
Bruxelles, le 21 juin 1989 
Proposition de 
REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL 
awdifiaat le règlement (CEE) n* 3667/83 relatif à la poursuite de l'importation de 
fc — • • néo-zélandais au Royaume-Uni dans des conditions particulières 
(présentée par la Conaisslon) 
RÈGLEMENT (CEE) N« 
du DU CONSEIL 
1989 
modifiant le règlement (CEE) n* 3667/83 relatif à la poursuite de l'importation de 
beurre néo-zélandais au Royaume-Uni dans des conditions particulières 
V LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu l'acte d'adhésion du Danemark, de l'Irlande et du 
Royaume-Uni, et notamment l'article 5 paragraphe 2 du 
protocole n* 18 annexé audit acte, 
vu la proposition de la Commission, 
considérant que le règlement (CEE) n* 3667/83 du 
Conseil V\ modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) 
1497789 (i), a autorisé temporairement le Royaume-Uni 
à importer une' certaine quantité de beurre néo-zélandais 
à des conditions particulières au cours de la période allant 
•du 1" janvier 1984 au 31 décembre 1988; 
considérant que le Conseil n'avait pu convenir en temps 
utile d'un nouveau régime d'importation pour une plus 
longue durée ; que, pour éviter une interruption des 
importations, il a accordé une nouvelle autorisation 
temporaire pour la oériede allant du 1" janvier au 3Q juin 
1989; 2) 
considérant qu'il convient, pour les mêmes raisons, de 
proroger l'autorisation temporaire jusqu'au ^' juil'.et 1989 
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: « 1. Le présent régime est applicable du 1" janvier 
1984 au 37 juillet 1989 
Les quantités qui peuvent être importées sont les 
suivantes : 
— 83 000 tonnes en 1984, 
— 81 000 tonnes en 1985, 
— 79 000 tonnes en 1986, 
— 76 500 tonnes en 1987, 
— 74 500 tonnes en 1988, 
43458 tonnes pour la période allant du 1*' janvier* 
au'31 juillet 1989 
A l'article 2, le paragraphe 3 est remplacé par le texte 
suivant : 
«3. Avant le 31 juillet k Conseil, statuant à 
l'unanimité sur proposition de la Commission, décide 
du maintien du régime dérogatoire. > 
Article premier 
Le règlement (CEE) n- 3667/83 est modifié comme suit : 
1) À l'article 2, le paragraphe 1 est remplacé par le texte 
suivant : Article 2 
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
cation au Journal officiel des Communautés européennes. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans 
tout État membre. 
Fait à Bruxelles, le 1989. 
Par le Conseil 
(-•) JO n- L 748 du 1.6 983. o. î t 
.1989, P. 5 
Commission des Communautés européennes 
COM(89) 323 final 
Proposition de 
RÈGLEMENT (CEE) DU CONSEIL 
modifiant le règlement (CEE) n° 3667/83 relatif à la poursuite de l'impor­
tation de beurre néo-zélandais au Royaume-Uni dans des conditions 
particulières 
(présentée par la Commission au Conseil) 
21.6.1989 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L - 2985 Luxembourg 
Série: DOCUMENTS 
1989 — 2 p. — Format 21,0 * 29,7 cm 
FR 
ISSN 0254-1491 
ISBN 92-77-51692-5 
N° de catalogue : CB-CO-89-276-FR-C 
ISSN 0254-1491 
COM(89) 323 final 
DOCUMENTS 
Proposition de 
RÈGLEMENT (CEE) DU CONSEIL 
modifiant le règlement (CEE) n° 3667/83 relatif à 
la poursuite de l'importation de beurre néo-
zélandais au Royaume-Uni dans des conditions 
particulières 
(présentée par la Commission au Conseil) 
03 11 
N° de catalogue : CB-CO-89-276-FR-C 
ISBN 92-77-51692-5 21.6.1989 
€ 
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