FR Journal officiel de l'Union européenne C 176/23

Communication du gouvernement danois concernant l'invitation à demander des licences pour la prospection et la production d'hydrocarbures dans une zone de la mer du Nord

Sixième appel d'offres danois

(2005/C 176/06)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Nous référant à l'article 3, paragraphe 2, sous a), de la directive 94/22/CEE du Parlement européen et du Conseil, du 30 mai 1994, sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures, nous vous informons que conformément à l'article 12, paragraphe 1, sous a), de la «lovbekendtgørelse» no 526 du 11 juin 2002 sur l'utilisation du sous-sol danois, telle qu'elle a été modifiée par la loi no 1230 du 20 décembre 2003 et la loi no 442 du 9 juin 2004, des demandes de licences peuvent être déposées pour une zone de la mer du Nord sur le plateau continental danois à l'ouest de 6° 15' de longitude Est («graben» central et zones adjacentes) jusqu'au 1er novembre 2005, à 12 heures. S'il ne s'est pas écoulé une période de 90 jours entre la publication de la présente notification au Journal officiel de l'Union européenne et le 1er novembre 2005, des demandes peuvent être déposées jusqu'au 90e jour, à 12 heures, après publication de la présente notification au Journal officiel de l'Union européenne.

Zones

Deux demandes de licences de prospecter et d'extraire des hydrocarbures dans des parties non couvertes par des concessions d'une zone située à l'intérieur et autour du graben central dans la mer du Nord comme le montre la carte, qui peut être obtenue auprès de l'agence danoise de l'Énergie ou sur sa page d'accueil (www.enf.dk). Cette zone est délimitée vers le Nord, l'Ouest et le Sud par les limites de socles continentaux de la Norvège, de la Grande-Bretagne et de l'Allemagne et vers l'Est par le méridien passant par 6° 15' de longitude Est.

Des demandes de licences peuvent également être déposées pour prospecter et extraire des hydrocarbures dans des couches plus profondes dans les limites des gisements suivants, dont les profondeurs sont limitées comme suit:

a) Gisement Lulita, licence 7/86, limité à 3 750 mètres de profondeur,

b) Gisement Lulita, licence 1/90, limité à 3 750 mètres de profondeur,

c) Gisement Amalie, licence 7/86, limité à 5 500 mètres de profondeur

d) Gisement «Syd Arne», licence 7/89, limité à 5 100 mètres de profondeur pour la partie ouest et à 3 200 mètres de profondeur pour la partie est.

D'une manière générale, une licence couvre une zone correspondant à un ou deux blocs, mais, dans certains cas, la licence peut également couvrir une zone contiguë plus grande, par exemple lorsque la densité en données est faible. Lorsque une licence est demandée pour une zone dont la taille est supérieure à un ou deux blocs, la demande doit contenir une justification à cet égard.

Les dispositions et critères évoqués à l'article 5, paragraphe 1, de la directive 94/22/CEE sont contenus dans la «lovbekendtgørelse» no 526 du 11 juin 2002, sur l'utilisation du sous-sol danois, et ont été publiés le 20 mai 2005 au Journal officiel danois no 93, parmi différentes notifications, adjudications et appel d'offres.

Les demandes doivent être envoyées à l'adresse suivante, à laquelle on pourra obtenir d'autres informations sur la base de la directive 94/22/CEE:

Ministère des Transports et de l'Énergie Agence danoise de l'Énergie Amaliegade 44 DK-1256 Copenhague K Tél.: (45) 33 92 67 00 Télécopieur: (45) 33 11 47 43 Courrier électronique: ens@ens.dk Site internet: www.ens.dk

Les licences seront probablement octroyées entre trois et cinq mois après l'expiration de la période de demandes.