FR Journal officiel de l'Union européenne C 381/5

COMMISSION ADMINISTRATIVE POUR LA COORDINATION DES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ SOCIALE

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE

2014/C 381/06

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE — 2011

(à appliquer à toute l’année 2011 en ce qui concerne l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse)

I. Application de l’article 94 du règlement (CEE) no 574/72 du Conseil (1)

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies, en 2011, aux membres de la famille visés à l’article 19, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 1408/71 du Conseil (2) seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

Article 94 Coût annuel Coût mensuel net X = 0,20 Irlande 3 460,49 EUR 230,70 EUR Lettonie 252,57 LVL 16,84 LVL Hongrie (par personne) — Membres de la famille de travailleurs âgés de moins de 65 ans 90 937 HUF 6 062 HUF Hongrie (par personne) — Membres de la famille de travailleurs âgés de 65 ans et plus 267 189 HUF 17 813 HUF Roumanie (par personne) — Membres de la famille de travailleurs âgés de moins de 60 ans 714,80 RON 47,65 RON Roumanie (par personne) — Membres de la famille de travailleurs âgés de 60 ans et plus 1 384,35 RON 92,29 RON Suède 16 550,36 SEK 1 103,36 SEK

II. Application de l’article 95 du règlement (CEE) no 574/72

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies, en 2011, au titre des articles 28 et 28 bis du règlement (CEE) no 1408/71 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants (uniquement par personne depuis 2002):

Article 95 Coût annuel Coût mensuel net X = 0,20 Irlande 8 036,57 EUR 535,77 EUR Lettonie 352,17 LVL 23,48 LVL Hongrie — Titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans — Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans 90 937 HUF 6 062 HUF Hongrie — Titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus — Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus 267 189 HUF 17 813 HUF Roumanie — Titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 60 ans — Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 60 ans 714,80 RON 47,65 RON Roumanie — Titulaires de pensions ou de rentes âgés de 60 ans et plus — Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de 60 ans et plus 1 384,35 RON 92,29 RON Suède 46 927,90 SEK 3 128,53 SEK

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE — 2011

(à appliquer à toute l’année 2011 en ce qui concerne les États membres de l’Union européenne)

I. Application de l’article 94 du règlement (CEE) no 574/72 (3)

En ce qui concerne les États membres de l’Union européenne, les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies, en 2011, aux membres de la famille qui ne résident pas dans le même État membre que la personne assurée [article 17 du règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil] (4) seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

Article 94 Coût annuel Coût mensuel net X = 0,20 Irlande 3 460,49 EUR 230,70 EUR

II. Application de l’article 95 du règlement (CEE) no 574/72 (5)

Pour les États membres de l’Union européenne, les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies, en 2011, au titre de l’article 24, paragraphe 1, et des articles 25 et 26 du règlement (CE) no 883/2004 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants (uniquement par personne depuis 2002):

Article 95 Coût annuel Coût mensuel net X = 0,20 Coût mensuel net X = 0,15 (6) Irlande 8 036,57 EUR 535,77 EUR 569,26 EUR

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE — 2011

(à appliquer à toute l’année 2011 en ce qui concerne les États membres de l’Union européenne)

Application de l’article 64 du règlement (CE) no 987/2009 du Parlement européen et du Conseil (7)

I. Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies, en 2011, aux membres de la famille visés à l’article 17 du règlement (CE) no 883/2004 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants: Classe d’âge Coût annuel Coût mensuel net X = 0,20 Suède personnes de moins de 20 ans 13 113,92 SEK 874,26 SEK personnes de 20 à 64 ans 18 155,01 SEK 1 210,33 SEK personnes de 65 ans et plus 55 519,02 SEK 3 701,27 SEK

II. Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies, en 2011, aux titulaires de pensions et membres de leur famille conformément à l’article 24, paragraphe 1, et aux articles 25 et 26 du règlement (CE) no 883/2004 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants: Classe d’âge Coût annuel Coût mensuel net X = 0,20 Coût mensuel net X = 0,15 (8) Suède personnes de moins de 20 ans 13 113,92 SEK 874,26 SEK 928,90 SEK personnes de 20 à 64 ans 18 155,01 SEK 1 210,33 SEK 1 285,98 SEK personnes de 65 ans et plus 55 519,02 SEK 3 701,27 SEK 3 932,60 SEK

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE — 2012

(à appliquer entre le 1er janvier et le 31 mars 2012 en ce qui concerne la Suisse)

(à appliquer entre le 1er janvier et le 31 mai 2012 en ce qui concerne l’Islande, le Liechtenstein ou la Norvège)

I. Application de l’article 94 du règlement (CEE) no 574/72

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2012 (9) aux membres de la famille visés à l’article 19, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 1408/71 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

Article 94 Coût annuel Coût mensuel net X = 0,20 Bulgarie (par personne) — Membres de la famille de travailleurs âgés de moins de 65 ans 327,16 BGN 21,81 BGN Bulgarie (par personne) — Membres de la famille de travailleurs âgés de 65 ans et plus 624,33 BGN 41,62 BGN Pays-Bas — Membres de la famille de travailleurs sans considération d’âge 2 115,06 EUR 141,00 EUR Finlande — Membres de la famille de travailleurs sans considération d’âge 1 553,62 EUR 103,57 EUR Norvège 47 372,97 NOK 3 158,19 NOK

II. Application de l’article 95 du règlement (CEE) no 574/72

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2012 (10) au titre des articles 28 et 28 bis du règlement (CEE) no 1408/71 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants (uniquement par personne depuis 2002):

Article 95 Coût annuel Coût mensuel net X = 0,20 Bulgarie — Titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans — Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans 327,16 BGN 21,81 BGN Bulgarie — Titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus — Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus 624,33 BGN 41,62 BGN Pays-Bas — Titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans — Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans 2 115,06 EUR 141,00 EUR Pays-Bas — Titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus — Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus 10 090,27 EUR 672,68 EUR Finlande — Titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans — Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans 1 553,62 EUR 103,57 EUR Finlande — Titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus — Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus 4 800,32 EUR 320,02 EUR Norvège 87 104,26 NOK 5 806,95 NOK

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE — 2012

(à appliquer à toute l’année 2012 en ce qui concerne les États membres de l’Union européenne)

(à appliquer entre le 1er avril et le 31 décembre 2012 en ce qui concerne la Suisse)

(à appliquer entre le 1er juin et le 31 décembre 2012 en ce qui concerne l’Islande, le Liechtenstein ou la Norvège)

I. Application de l’article 94 du règlement (CEE) no 574/72 (11)

Pour les États membres de l’Union européenne, les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies, en 2012 (12), aux membres de la famille qui ne résident pas dans le même État membre que la personne assurée [article 17 du règlement (CE) no 883/2004] seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

Article 94 Coût annuel Coût mensuel net X = 0,20 Finlande — Membres de la famille de travailleurs sans considération d’âge 1 553,62 EUR 103,57 EUR Norvège 47 372,97 NOK 3 158,19 NOK

II. Application de l’article 95 du règlement (CEE) no 574/72 (13)

Pour les États membres de l’Union européenne, les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2012 (14) au titre de l’article 24, paragraphe 1, et des articles 25 et 26 du règlement (CE) no 883/2004 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants (uniquement par personne depuis 2002):

Article 95 Coût annuel Coût mensuel net X = 0,20 Coût mensuel net X = 0,15 (15) Finlande — Titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans — Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans 1 553,62 EUR 103,57 EUR 110,05 EUR Finlande — Titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus — Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus 4 800,32 EUR 320,02 EUR 340,02 EUR Norvège 87 104,26 NOK 5 806,95 NOK 6 169,88 NOK

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE — 2012

(à appliquer à toute l’année 2012 en ce qui concerne les États membres de l’Union européenne)

(à appliquer entre le 1er avril et le 31 décembre 2012 en ce qui concerne la Suisse)

(à appliquer entre le 1er juin et le 31 décembre 2012 en ce qui concerne l’Islande, le Liechtenstein ou la Norvège)

Application de l’article 64 du règlement (CE) no 987/2009

I. Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2012 (16) aux membres de la famille visés à l’article 17 du règlement (CE) no 883/2004 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants: Classe d’âge Coût annuel Coût mensuel net X = 0,20 Pays-Bas personnes de moins de 20 ans 1 655,37 EUR 110,36 EUR personnes de 20 à 64 ans 2 290,80 EUR 152,72 EUR personnes de 65 ans et plus 10 090,27 EUR 672,68 EUR

II. Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2012 (17) aux titulaires de pensions et membres de leur famille conformément à l’article 24, paragraphe 1, et aux articles 25 et 26 du règlement (CE) no 883/2004 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants: Classe d’âge Coût annuel Coût mensuel net X = 0,20 Coût mensuel net X = 0,15 (18) Pays-Bas personnes de moins de 20 ans 1 655,37 EUR 110,36 EUR 117,25 EUR personnes de 20 à 64 ans 2 290,80 EUR 152,72 EUR 162,26 EUR personnes de 65 ans et plus 10 090,27 EUR 672,68 EUR 714,72 EUR

(1) JO L 74 du 27.3.1972, p. 1.

(2) JO L 149 du 5.7.1971, p. 2.

(3) En vertu de l’article 64, paragraphe 7, du règlement (CE) no 987/2009, les États membres peuvent continuer à appliquer les articles 94 et 95 du règlement (CEE) no 574/72 pour le calcul du forfait jusqu’au 1er mai 2015.

(4) JO L 166 du 30.4.2004, p. 1.

(5) Voir la note 3 de bas de page.

(6) En vertu de l’article 64, paragraphe 7, du règlement (CE) no 987/2009, l’abattement appliqué au forfait mensuel est égal à 15 % (x = 15) pour les titulaires de pension et les membres de leur famille lorsque l’État membre compétent n’est pas mentionné à l’annexe IV du règlement (CE) no 883/2004.

(7) JO L 284 du 30.10.2009, p. 1.

(8) L’abattement appliqué au forfait mensuel est égal à 15 % (x = 15) pour les titulaires de pensions et les membres de leur famille lorsque l’État membre compétent n’est pas mentionné à l’annexe IV du règlement (CE) no 883/2004 [conformément à l’article 64, paragraphe 3, du règlement (CE) no 987/2009].

(9) Pour la Suisse, ces montants s’appliquent en ce qui concerne les prestations en nature servies pendant la période comprise entre le 1er janvier et le 31 mars 2012. Pour l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège, ces montants s’appliquent en ce qui concerne les prestations en nature servies pendant la période comprise entre le 1er janvier et le 31 mai 2012.

(10) Voir la note 7 de bas de page.

(11) En vertu de l’article 64, paragraphe 7, du règlement (CE) no 987/2009, les États membres peuvent continuer à appliquer les articles 94 et 95 du règlement (CEE) no 574/72 pour le calcul du forfait jusqu’au 1er mai 2015.

(12) S’agissant de la Suisse, ces montants s’appliquent en ce qui concerne les prestations en nature servies pendant la période comprise entre le 1er avril et le 31 décembre 2012. S’agissant de l’Islande, du Liechtenstein ou de la Norvège, ces montants s’appliquent en ce qui concerne les prestations en nature servies pendant la période comprise entre le 1er juin et le 31 décembre 2012.

(13) Voir la note 9 de bas de page.

(14) Voir la note 10 de bas de page.

(15) En vertu de l’article 64, paragraphe 7, du règlement (CE) no 987/2009, l’abattement appliqué au forfait mensuel est égal à 15 % (x = 15) pour les titulaires de pension et les membres de leur famille lorsque l’État membre compétent n’est pas mentionné à l’annexe IV du règlement (CE) no 883/2004.

(16) S’agissant de la Suisse, ces montants s’appliquent en ce qui concerne les prestations en nature servies pendant la période comprise entre le 1er avril et le 31 décembre 2012. S’agissant de l’Islande, du Liechtenstein ou de la Norvège, ces montants s’appliquent en ce qui concerne les prestations en nature servies pendant la période comprise entre le 1er juin et le 31 décembre 2012.

(17) Voir la note 13 de bas de page.

(18) L’abattement appliqué au forfait mensuel est égal à 15 % (x = 15) pour les titulaires de pensions et les membres de leur famille lorsque l’État membre compétent n’est pas mentionné à l’annexe IV du règlement (CE) no 883/2004 [conformément à l’article 64, paragraphe 3, du règlement (CE) no 987/2009].