Évaluation ex post du deuxième programme d’action dans le domaine de la santé (2008-2013) conformément à la décision no 1350/2007/CE établissant un deuxième programme d’action communautaire dans le domaine de la santé (2008-2013)

RÉSUMÉ

Le présent document accompagne le rapport «Évaluation ex post du deuxième programme d’action dans le domaine de la santé (2008-2013)» de la Commission et en expose les principales constatations sur la base d’une étude indépendante réalisée par un contractant entre mai 2014 et juillet 2015. Les conclusions de l’évaluation seront prises en compte lors de la mise en œuvre du troisième programme d’action dans le domaine de la santé (2014-2020).

Le deuxième programme d’action dans le domaine de la santé était orienté vers un vaste éventail d’objectifs et de priorités de portée générale. Compte tenu du budget limité, il est apparu nécessaire de se focaliser et de se concentrer sur des activités relevant de domaines qui présentent un grand intérêt pour les États membres et les parties participant au programme, conformément aux priorités de la politique de l’UE dans le domaine de la santé et des orientations politiques plus larges de la Commission, telles qu’elles sont présentées dans la stratégie Europe 2020.

L’évaluation ex post du deuxième programme d’action dans le domaine de la santé avait pour but d’évaluer les principales réalisations et les principaux résultats atteints et de déterminer les problèmes majeurs liés à la mise en œuvre, ainsi que les solutions à y apporter, en particulier en ce qui concerne les recommandations des évaluations antérieures.

L’évaluation s’est focalisée sur quatre grands thèmes, à savoir la gestion du programme, les pratiques de diffusion des résultats, l’incidence du programme et les synergies avec d’autres programmes et services. Elle a inclus une diversité de méthodes de collecte et d’analyse des données quantitatives et qualitatives, ainsi que d’outils analytiques, en vue de répondre aux besoins et exigences spécifiques d’informations tout en respectant le principe de la triangulation.

Il a été explicitement demandé aux contractants de ne pas réitérer les travaux d’évaluation antérieurs qui avaient été exécutés en vue de l’élaboration du troisième programme d’action dans le domaine de la santé, mais de se concentrer plutôt sur les questions qui avaient été insuffisamment examinées lors des précédents exercices, telles que le lien avec les programmes de recherche, les raisons justifiant une intervention au titre du programme et l’efficacité des nouveaux modes de financement telles les actions conjointes.

La diversité des objectifs, sujets et mécanismes définis par le programme d’action dans le domaine de la santé, la petite taille de ce programme par rapport aux dépenses de santé publique en général, l’absence d’indicateurs et de données au niveau du programme et des actions et le temps requis avant que les effets (sur les politiques en matière de santé, les systèmes ou même les réalisations dans le domaine de la santé) se fassent sentir ont été de sérieuses entraves. L’évaluation a par conséquent porté sur des actions et des produits individuels sans qu’il soit possible d’étendre les conclusions par extrapolation à l’incidence globale de l’ensemble du programme.

Il ressort de l’évaluation que le programme a débouché sur une série de produits utiles ayant un lien manifeste avec les priorités de l’UE dans le domaine de la politique de santé et avec les priorités nationales, ce qui a été possible en se concentrant sur le financement d’actions conjointes et de projets. Leur principale valeur ajoutée pour l’UE était liée à l’échange des meilleures pratiques entre les États membres et à l’amélioration de la coopération grâce au travail en réseau. Certains exemples de produits, tirés des treize études de cas qui ont été examinés dans le cadre de cette évaluation, sont la coopération paneuropéenne entre les agences d’évaluation des technologies de santé et les orientations méthodologiques pour l’évaluation de technologies innovantes dans le domaine de la santé – qui ont permis aux décideurs de repérer les innovations qui font réellement la différence –, le partage des meilleures pratiques dans le domaine des maladies rares en ce qui concerne l’élaboration et la mise en œuvre de plans nationaux et la normalisation de nomenclatures – qui a aidé les États membres à élaborer des politiques concernant les maladies rares et a amélioré l’accès des professionnels de la santé aux informations utiles à ce sujet –, l’amélioration et l’extension de la capacité des laboratoires à détecter des agents pathogènes hautement infectieux, l’amélioration des outils permettant de soutenir le choix des politiques les plus rentables de prévention des maladies cardiovasculaires au moyen de données scientifiques et d’outils innovants et le soutien de l’organo-vigilance par le développement d’importants principes de bonnes pratiques et d’outils d’évaluation standard.

La mise en œuvre et la gestion du programme ont été améliorées sur la base des recommandations de l’évaluation du premier programme d’action dans le domaine de la santé publique et de l’évaluation à mi-parcours (20102011) du deuxième programme d’action dans le domaine de la santé. Bien que l’établissement de la base de données de la Chafea (Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation) permette de mieux contrôler les actions du programme, l’évaluation révèle que le contrôle des résultats des actions financées et leur analyse présentent des lacunes, ce qui limite l’appréciation de la performance globale du programme. La diffusion des produits varie selon l’action, de sorte qu’ils n’atteignent pas systématiquement les principales parties prenantes ou qu’ils ne sont pas toujours exploités pour donner des résultats et des effets tangibles. Bien que des synergies avec le programme de recherche de l’UE aient été mises en évidence, il reste possible d’améliorer les choses, en particulier par rapport à d’autres instruments de financement de l’UE tels que les Fonds structurels.