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DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(78)761
Vol.1978/0276

Disclaimer
Conformément aurèglement(CEE,Euratom)n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernantl'ouvertureaupublicdesarchiveshistoriquesdelaCommunauté économique
européenneetdelaCommunautéeuropéennedel'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement(CE,Euratom)n°1700/2003du22septembre2003
(JOL243du27.9.2003,p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiésconformément àl'article5dudit
règlement.
InaccordancewithCouncilRegulation(EEC,Euratom)No354/83of1February1983
concerningtheopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropeanEconomic
CommunityandtheEuropeanAtomicEnergyCommunity(OJL43,15.2.1983,p.1),as
amendedbyRegulation(EC,Euratom)No1700/2003of22September2003(OJL243,
27.9.2003,p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary,classifieddocumentsinthis
filehavebeendeclassified inconformitywithArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung(EWG,Euratom)Nr.354/83desRatesvom1.
Februar1983überdieFreigabederhistorischen ArchivederEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung(EG,Euratom)Nr.1700/2003vom22.September2003
(ABI.L243vom27.9.2003,S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeitzugänglich.Soweit
erforderlich,wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenanntenVerordnungfreigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(78)761 final
Bruxelles,le15janvier1979
Communication deLaCommission auConseil
Politique Communautaire de
l'Informatique
PREMIERES ACTIONSPRIORITAIRES :
3PROJETSCOMMUNSD'APPLICATION DEL'INFORMATIQUE .1
PREMIER RAPPORTANNUEL
Cr3XT7j?j>VtACLV TR^I^v.tul
<;•>F-i
«S-A*.>/

RESUME ETPERSPECTIVES
Lespremières actions prioritaires eninformatique décidées par le
Conseil enjuillet 1976 sont encours deréalisation .
Elles .touchent àlaSanté publique (banque dedonnées pour 1'appariement
d'organes etdusang ),àl'amélioration dans laCommunauté dusystème
d'informatique juridique ,etauxdéveloppements futurs ,dans l'intérêt
dedeux branches industrielles importantes ,l'électronique avancée et
laconstruction ,des techniques deconception assistée parordinateur .
Unsecond train d'actions prioritaires aétédécidé par leConseil en
septembre 1977 ;sesobjectifs sont plus ambitieux ,soit dans une
perspective industrielle (portabilité dulogiciel ),soit dans une
perspective decollaboration dans ledomaine delarecherche (3études
desoutien àl'utilisation del'informatique ),soit enfin dans lesens
desapplications ,pouvant avoir unprolongement pour latélé­
informatique européenne (transmission rapide dedonnées ),etpour la
gestion de .l'union douanière etdumarché agricole communautaire .Ce
second train enest àl'heure actuelle àlaphase delancement .
Aussi bien lepremier que ledeuxième train d'actions sont constitués
pardesétudes defaisabilité ,destinées àdéboucher surdesréalisations
concrètes dans lecadre dufutur programme quadriennal d'informatique
encours dediscussion auConseil .Ces réalisations ont été choisies
enraison deleur caractère d'intérêt général ,donc del'impact
effectif qu'elles vont avoir auniveau industriel ,économique et
social dans laCommunauté .Ilestcertes trop tôtpour tirer des
conclusions delaréalisation decesactions .Onpeut toutefois noter
quelques aspects intéressants .
Les appels d'offres lancés dans lecadre decesprogrammes ontsuscité
dans lesmilieux spécialisés unintérêt significatif .Des consortia se
sont formés àcette occasion ,cequicontribue àétablir des liens
industriels entre firmes ,qui .quelquefois nesont passeulement
temporaires .Sil'exécution des travaux ausein d'unconsortium
entraîne unecertaine lourdeur degestion etdescoûts plus élevés ,un
optimum peut toutefois être trouvé grâce auquel cesaspects défavorables
sont compensés par lefait que lessituations existant dans l'ensemble
despays delaCommunauté sont réellement comprises etprises en
compte dans les travaux .
Unproblème primordial dans lecasdecesactions est l'utilisation de
leurs résultats .Ilestprévu d'entreprendre lesréalisations
concrètes dans lecadre duprogramme pluriannuel ,mais detoutes
manières ilestessentiel que lesrésultats desétudes actuelles
soient disséminés ,etdiscutés avec lesmilieux intéressés ,defaçon à
enapprécier l'exacte valeur etl'impact surlessecteurs qu'ils
concernent .

-2-
Cette discussion etcette dissémination sefont déjà encours de
projet ,par lemoyen desComités Techniques d'utilisateurs créés pour
chacune des actions .Ensuite ,laCommission etlesadministrations
nationales utiliseront leurs moyens d'information pour diffuser les
résultats .Mais laCommission ,enoutre ,compte utiliser laformule
dessymposia pour permettre d'unepart l'information desmilieux
spécialisés ,d'autre part lacollecte desremarques etdesjugements
provenant decesmilieux .
Dans cette optique ,elle organise ennovembre 1978 unsymposium où
seront examinés lesrésultats del'étude sur laconception assistée
parordinateurs descircuits électroniques .Elle envisage d'entenir
unautre en1979 sur l'informatique juridique .
Depuis bientôt deux ans ,lesServices delaCommission ontaccumulé
dans cedomaine uneexpérience delagestion etdel'exploitation
d'études portant sur l'informatique .Laconduite decesactions avec
l'aide duComité Consultatif desprojets communs eninformatique a
déjà apporté certains résultats quipeuvent être jugés prometteurs .
Ilspermettent d'envisager avec deraisonnables chances |desuccès
l'élargissement dusystème actuel àlagestion desdiverses actions
prévues dans laproposition deprogramme pluriannuel .

Politique Communautaire del'Informatique
PREMIERES ACTIONS PRIORITAIRES :
3PROJETS COMMUNS D'APPLICATION DEL'INFORMATIQUE .
PREMIER RAPPORT ANNUEL
Table des matières
Page
INTRODUCTION :l'approche communautaire àunepolitique
del'informatique . 1
1.CONTENU DES PREMIERES ACTIONS PRIORITAIRES 4
1.1 .Etude sur lacréation d'unebanque dedonnées pour
l'appariement desorganes etdusang 4
1.2 .Etude desbesoins dans ledomaine des systèmes de
recherche dedocumentation juridique dans laCommunauté ..... 5
1.3 .Etudes dans lecadre delaconception assistée par
ordinateur ^
1.3.1 .Etude ,définition etévaluation desaides àla
conception decircuits logiques offertes par les
8techniques deCAO
1.3.2 .Etude enmatière degestion dans ledomaine de
laconstruction ^
2.MECANISME DEGESTION DESACTIONS . 10
2.1 .Choix deschefs deprojets
2.2 .Procédures d'appels d'offres ,d'évaluation desréponses

Page
3.2 .Situation desbudgets au31Décembre 1977133.ETAT D'AVANCEMENT
3.1 .Description destravaux effectues dans lecadre des
premières actions prioritaires *3
3.1.1 . Etude surlacréation d'unebanque dedonnées pour
l'appariement desorganes etdusang
3.1.2 . Etude desbesoins dans ledomaine dessystèmes de
*
recherche dedocumentation juridique dans la
Communauté '^
3.1.3 . Etudes enCAO
3.1.3.1 .Etude desaides àlaconception decircuits
logiques par lestechniques deCAO ....
3.1.3.2 .Etude enmatière degestion dans ledomaine de
laconstruction '7
18
3.2.1 . Engagements 10
3.2.2 . Paiements
3.3.Miseenroute du>deuxième train d'actions prioritaire ^.... "
3.3.1 . Choix deschefs deprojets *
3.3.2 . Négociations auxcontrats àétablir avec les
Instituts nationaux derecherche ^020
CONCLUSION :1edéveloppement desactions communautaires eninforma­
tique dans lecadre delaproposition deprogramme quadriennal •1r.^0
Rapport établi conformément àlaDécision duConseil n*76/632/CEE
du22juillet 1976 »Article 3» •

PREMIERES ACTIONS PRIORITAIRES :3PROJETS
COMMUNS D'APPLICATION DELINFORMATIQUE
INTRODUCTION :Lapproche communautaire àunepolitique del'informatique .
LaRésolution duConseil du15Juillet 1974 concernant unepolitique commu­
nautaire del'informatique (1)avait établi leprincipe d'uneorientation
communautaire despolitiques d'encouragement etdepromotion del'informa­
tique quidevait setraduire dans unpremier temps pardespropositions
prioritaires delaCommission relatives àunnombre restreint deprojets
communs d'intérêt européen dans ledomaine desapplications .
Suite auxpropositions delaCommission (2),leConseil arrêtait en1976 (3)
unensemble detrois projets communs portant sur l'étude dessujets suivants :
1.création d'unebanque dedonnées pour 1*appariement
d'organes etdusang ;
2.besoins dans ledomaine des systèmes derecherche de
documentation juridique dans laCommunauté ;
3.développements dans lecadre delaconception assistée
parordinateur ,appliquée d'unepart àl'aide àla
conception decircuits logiques ,d'autre part àla
gestion dans ledomaine delaconstruction .
Uneautre décision duConseil prise àlamême date (4)créait àcette occasion
unComité Consultatif pour lesprojets communs eninformatique ayant fait
l'objet desadécision mentionnée plus haut ,Comité chargé d'assister la
Commission dans l'exécution desprojets .
(1)J.O. N°C86/1du20.7.74
(2)Premières propositions d'actions prioritaires eninformatique
C0M(75)35 final du5Mars 1975
(3)Décision duConseil N°76/632CEEdu22.7.76 -J.O. N°L223/11du16.8.76
(4)Décision duConseil N°76/633/CEEdu22.7.76 -J.O. N°L223/16du16.8.76

Leprésent rapport atrait principalement àlamise enoeuvre decesprojets
paplaCommission ,etàleur état d'avancement actuel .
Dans saRésolution de1974 ,leConseil mentionnait également l'opportunité
depropositions prioritaires decollaboration enmatière denormes etd'appli­
cations ,depolitique desachats publics ,ainsi que lapromotion deprojets
dedéveloppement industriel dans desdomaines d'intérêt commun ayant uncarac­
tère decoopération transnationale .
Ilconsidérait enfin souhaitable d'établir ,àmoyen terme ,unprogramme commu­
nautaire systématique destiné àpromouvoir larecherche ,ledéveloppement
industriel etl'application del'informatique .Leprogramme ,dont l'objectif
central devait être lacompétitivité del'industrie européenne audébut
des années 1980 ,devait prévoir lacoordination desmesures depromotion
nationale etunfinancement communautaire dans les domaines d'intérêt commun .
Enconséquence ,laCommission transmettait auConseil unsecond ensemble de
propositions prioritaires (5)comportant desprojets dans lesprincipal »
domaines mentionnés par laRésolution .Cesprojets étaient destinés àprépa­
rer leprogramme communautaire dont laCommunication jetait lespremières
bases ,etàdéboucher surdesactions qui s'encadreraient dans ceprogramme .
LeConseil ,dans unensemble dedécisions deSeptembre 1977 (6)adoptait en
partie cespropositions ,plus précisément :
-3desétudes proposées parlaCommission dans ledomaine delaportabilité
«
dulogiciel ,devant déboucher surdes actions industrielles
(5)2ème Communication delaCommission auConseil relative àunepolitique
communautaire del'informatique -COM(75)467 final du10Sept .1975
(6)Décision duConseil N°77/615CEEarrêtant unensemble deprojets
eninformatique dans ledomaine delaportabilité dulogiciel .
Décision duConseil N°77/616CEEarrêtant unensemble d'études en
matière desoutien àl'utilisation del'informatique .
(voir suite aubasdelapage suivante )

-3-
r3études enmatière desoutien à1utilisation del'informatique à
réaliser parunensemble decentres nationaux ,établissant ainsi
unecollaboration communautaire enRecherche-Développement
-2études d'application del'informatique ,dont l'une d'elles (77/619/CEE)
faisait partie despropositions du1ertrain d'actions ,mais àpropos
delaquelle ladécision duConseil avait étédifférée .
-unensemble d'études exploratoires ,destinées àpréparer d'autres actions
d'application del'informatique dans le -cadre dufutur progranme .
Parlamême occasion ,leConseil élargissait lemandat duComité Consultatif
précédemment créé àcesnouvelles actions .
Ontrouvera également dans leprésent rapport lespremiers éléments demise
enoeuvre decesactions par laCommission ,dont lelancement effectif ,
estencours ,étant donné lesdates dedécision .
Enfin ,laCommission atransmis auConseil fin 1976 uneproposition de
Programme quadriennal dedéveloppement del'informatique dans laCommunauté (7)
quifait encore actuellement l'objet dediscussions ausein duConseil .
(6)suite
Décision duConseil N°77/617/CEEarrêtant unprojet d'application
expérimentale enmatière detechniques detransmission rapide dedonnées
Décision duConseil N°77/618/CEEarrêtant uncertain nombre d'études
exploratoires enmatière d'informatique .
Décision duConseil N°77/619/CEEarrêtant uneétude dessystèmes infor­
matiques detraitement desdonnées del'importation etdel'exportation
etdelagestion etducontrôle financier desorganisations demarché
agricole .
Décision duConseil N°77/620/CEEmodifiant ladécision N°76/633/CEE
relative àlacréation d'unComité Consultatif pour lesprojets communs
eninformatique .
Toutes cesdécisions sont du27Sept .77-J.O. N°L2^5 /35du6.10.77
(7)3eCommunication delàCommission auConseil relative àunepolitique commu­
nautaire del'informatique -COM(76)524 final -Volumes IàIV-9>11-76.

-4-
1.CONTENU DES PREMIERES ACTIONS PRIORITAIRES :
f
% 11 1 11 •
Les trois premiers projets décidés parleConseil onttrait àdesapplications
del'informatique auxdomaines delaSanté ,deladocumentation juridique
communautaire etdelaconception assistée parordinateur .
Leur intérêt sesitue surtout auniveau deleurs retombées sociales ,écono­
miques ettechniques etleur portée industrielle !estvariable mais limitée .Il
faut donc lesconsidérer d'abord comme unpremier signe d'unevolonté commu­
nautaire decoopération dans lesapplications del'informatique .
1.1 .Etude surlacréation d'unebanque dedonnées pour 1'appariement
des organes etdusang :
Latransplantation rénale voit actuellement augmentées leschances de
survie dupatient dans uneproportion importante lorsque 'les carac­
téristiques dusang dudonneur etdureceveur quant auxantigènes de
transplantation sont identiques .Eneffet ,une transplantation de
rein entre frères etsoeurs deformule HL/A(Human Leucocytes
antigènes )identique auntaux desurvivance d'organe d'environ 90%
(même après quatre ans)alors que cetaux tombe à50Zetmoins lorsque
lestransplantations sefont entre frères etsoeurs n'ayant pascette
identité deformule .Or,laprobabilité d'identité estfaible pour
40%despatients ,etl'existence dans unebanque dedonnées descarac­
téristiques sanguines d'ungrand nombre dedonneurs potentiels accroît
leschances dedécouvrir cette identité ouuneformule proche .On
l'estime à.5,000 individus pour queleschances soient raisonnables .
Ilexiste actuellement plusieurs organisme ^d'échanges dereins dans
laCommunauté s'appuyant suruneinstallation informatique :
EUROTRANSPLANT auxPays-Bas ,SKAND IATRAN SPLANT auDanemark ,
FRANCETRANSPLANT àParis ,etTHEBRISTOL SYSTEM auRoyaume-Uni ,
mais leurs équipements sont mutuellement incompatibles .

-5-
Lebutdel'étude estdonc détablir lesconditions demise enplace
d'unebanque dedonnées commune ,permettant l'accès direct auxdiffé­
rents fichiers dedonneurs etdes extensions futures .
Leprojet aétéfragmenté en3phases :
Phase 1:
Analyse dumode actuel defonctionnement desorganisations detransplan­
tation existantes etélaboration ,encollaboration avec lesutilisa­
teurs ,desspécifications defonctionnement d'unsystème facilitant ,
selon unschéma commun ,1'appariement desreins etdusang .
Phase 2:
Après accord avec lesutilisateurs surlesspécifications defonction­
nement ,desspécialistes enconseil informatique enquêteront surles
différentes solutions informatiques etrecommanderont laréalisation
d'unsystème approprié .Aucours decette phase ,laquestion dela
localisation duoudessystèmes d'ordinateurs nécessaires sera égale­
ment examinée etdes recommandations seront formulées .
Phase 3:
Lesspécifications détaillées dusystème ,incluant lesimplications
financières relatives àl'installation ,aupersonnel ainsi qu'aux
frais degestion delafondation chargée dediriger leschéma commun ,
seront mises aupoint .
'ι
.2.Etude desbesoins dans ledomaine des systèmes derecherche de
documentation juridique dans laCommunauté .
Ledroit communautaire estunecréation récente ,liée àl'institution
desCommunautés européennes ,ettout Etat-membre doit connaître sans
retard leseffets exercés surleplan national par lalégislation commu­
nautaire ,dans lalangue voulue etsous laforme appropriée .

-6-
Or,l'évolution rapide delalégislation communautaire (25.000 textes
adoptés par lesInstitutions audébut 1973 ,et4.000 nouveaux textes
durant cette même année )arendu impossible letraitement manuel de
cette information .
LaCommission d'une part amis surpied unsystème informatisé appelé
CELEX pour larecherche deladocumentation juridique ,restreint aux
principaux besoins des Institutions .
Plusieurs Etats-membres d'autre part ontcommencé àdévelopper des
systèmes nationaux pour letraitement delalégislation etdelajuris­
prudence .
Laprésente étude adonc pour buts principaux :
-defaire uninventaire des systèmes dedocumentation juridique
existants dans lesEtats-membres etdeleurs développements prévus ;
-d'analyser lesbesoins desutilisateurs (institutions ,services
gouvernementaux ,professionnels ouautres ) •
-defaire une synthèse desnormes techniques adoptées pour l'échange
desfichiers etdel'information sélective auniveau européen et
international dans cedomaine ,envue depréparer lesdécisions sur
des normes communes
-deproposer unprogramme àlong terme d'interconnexions systématiques
àl'échelle communautaire avec accès dans lesEtats-membres ,pouvant
faire appel àdesréseaux telsqueEURONET * |

-7-
-derecommander sinécessaire ledéveloppement d'unlogiciel adapté
àces besoins
-deformuler despropositions dedéveloppement dessystèmes dans la
Communauté parphases prioritaires ,comportant pour chacune des
précisions decoûts etdedélais .
Lespropositions pourront couvrir desélargissements etdéveloppements
dusystème delaCommission comme deceux desEtats-membres ,afin
d'assurer dans toutes leslangues officielles unaccès effectif au
droit communautaire .
.3.Etudes dedéveloppement dans lecadre delaconception assistée •
par ordinateur (CAO ).
Lestechniques deCAOontpris uneextension suffisante pour être
appliquées avec fruit àdivers secteurs industriels .
Deux secteurs particuliers ontétéchoisis pour étudier l'opportunité
dedéveloppements communautaires d'application duCAO :
-laconception descircuits logiques électroniques ,quiaura en
particulier deseffets surlefutur des systèmes informatiques
-lagestion dans ledomaine delaconstruction ,oùsont développés
déjà destravaux significatifs dans laCommunauté .

-8-
1.3.1.Etude,définitionetévaluationdesaidesàlaconception de
circuitslogiquesoffertesparlestechniques deC.A.O.
Laconceptiondescircuitslogiquesaétéprofondément
influencéeaucoursdesdernièresannéesparl'évolution
spectaculaire delatechnologie danslesensd'unecomplexité
plusgrandeetd'unplushautniveaud'intégration des
composants,aupointqu'uncircuitpeutmaintenantêtre
assimiléàunsous-système traditionnel .
Lesbesoinsdesfabricants d-'équipementss'oriententplus
verslaconceptualisation desprocessuslogiquesquevers
ladétermination descircuitseux-mêmes.
LestechniquesdeCAOtournéesverslamodélisation etla
prédictiondesperformances ontatteintunpalieretles
meilleurspaquets-programmes récentsrequièrentpourleur
usageunplanningprécisetdesinvestissements pouvant
dépasserlemilliond'U.C.E.
Laprésenteétudeadoncpourobjet:
-ladétermination del'étatdel'art,tenantcomptedurapport
coût-bénéfices ,desbesoinsdesutilisateurs etdel'impact
jlel'évolutiontechnologique ,ainsiqu'uneévaluationde
l'adéquationdestechniquesexistantesauxbesoinsetune
identification desprincipauxproblèmes ;
-uneprévisiondesbesoinsetdessolutionspossibles
pourlapériode1979-82;

uneinvestigation de1opportunité dedéveloppements
futurs dans laCommunauté ,compte tenu desréalisations
effectuées auxEtats-Unis etauJapon ;
lapréparation derecommandations quant àcesdéveloppements
ycompris lecaséchéant unplan précis detravail .
Etude enmatière degestion dans ledomaine dela
construction :
L'industrie delaconstruction recherche desprocessus d'inté­
gration globale conception-construction ,pour lesquels lamise
aupoint desystèmes informatiques pourrait sejustifier ,en
raison delacomplexité desproblèmes etdel'importance des
investissements .
L'étude qui s'impose est l'inventaire desconnaissances et
systèmes disponibles ,etladéfinition deszones communes aux
utilisations envisagées ,envuededégager l'opportunité de
développements ultérieurs .Elle devra porter àlafois sur
l'industrie etsur lesorganismes dérecherches etdedéveloppe­
ment delaCommunauté ,entrois phases :
1.Sources d'expertises ,systèmes existants ouenprojets ,
lacunes delogiciel ,conditions deportabilité ,
2.Besoins enmatériel liés auxréponses dusystème ,relation
entre conception etchamp d'application ;avantages économiques
d'uneséparation desprogrammes d'application etdelabase
dedonnées ,
3.Elaboration préliminaire desspécifications d'ujisystème et
desstratégies dedéveloppement ultérieur .

–10–
2.MECANISME DEGESTION DES ACTIONS
Lemécanisme misenplace pour lagestion desactions decetype est àtrois
niveaux :
-ausein delaCommission ,uneéquipe desprojets aétéconstituée ,incluant
I
dupersonnel sous contrat temporaire ,etcomportant unchef deprojet
pour chaque étude ousous-étude spécifique .
-leComité Consultatif pour lesprojets communs eninformatique créé parle
Conseil ,composé dereprésentants désignés parlesEtats-membres ,assistés
lecaséchéant d'experts
A
-lessous-comités techniques ,chargés d'assister etdeconseiller leschefs
deprojets etreprésentatifs desutilisateurs pour chacun de?projets »
2.1 ,Choix des chefs deprojets :
Laprocédure dechoix aétéétablie parlaCommission après avis du
Comité Consultatif sous laforme suivante :
2.1.1 . Nécessité d'unchef deprojet pqur chaque action suivante :
-Etude concernant l'informatique juridique i
„-Etude CAO -électronique
-Etude CAO -construction
etd'uncoordinateur deprojet pour l'étude médicale .
2.1.2 . Recueil decandidatures après annonce officielle delaCommission
pour chacun despostes précités surlabase deprofils concertés
avec leComité Consultatif .2.1.1.
2.1.2.

-11-
2.1.3 . Réunion d'unjury composé d'experts indépendants dela
Communauté ,envue defaire rapport surunordre desélection
des candidats retenus après audition individuelle .
2.1.4 . Avis duComité Consultatif sur lechoix delaCommission .
Lesétapes ci-dessus ontconduit auxprises defonction effectives
-duCoordinateur pour l'étude médicale enNovembre 1976
-deschefs deprojets pour l'étude CAOélectronique enDécembre 1976
etpour l'étude CAOconstruction enJanvier 1977
-duchef deprojet pour l'étude informatique juridique enJanvier 1977 .
I
y
2.2 .Procédures d'appels d'offres ,d'évaluation desréponses etrésultats
Après avis duComité Consultatif ,uneprocédure ouverte d'appels d'offres
aétépubliée auJ.O. n°C24du1erFévrier 1977 pour lesétudes
informatique juridique ,CAOélectronique etCAOconstruction ,avec
avis declôture le18Mars .
EnMars etAvril 1977 ,lesoffres reçues ontétéévaluées conformément
àlaprocédure agréée par leComité Consultatif .Cedernier aémis son
avis enMai sur lechoix des contractants etlateneur des contrats indus­
triels ,lescontractants retenus ont été les suivants :
-unconsortium dont lechef defile était lafirme SAGET àLuxembourg ,
pour l'étude CAOélectronique .
-unconsortium dont lechef defile était lafirme SFE>(Allemagne
Fédérale ),pour l'étude informatique juridique .

-12-
Encequiconcerne 1étude CAOconstruction ,lesmeilleures offres reçues
nécessitaient desclarifications etdesprécisions supplémentaires .
LeComité Consultatif adonc demandé àlaCommission d'obtenir ces
précisions .Auvudecelles-ci ,uncontrat aétéconclu avec le
CIAD .Ces trois contrats ontpris effet respectivement
-Le8Juin 1977 ,avec unedurée de18mois ,pour l'étude informatique
*
juridique -
Sonmontant total estde249.964 UC (8)
-Le13Juin 1977 ,avec unedurée de14mois ,pour l'étude CAO-
électronique .-
Son montant total s'élève à229.956 UC
-Le1eroctobre 1977 ,avec unedurée de12mois ,pour l'étude CAO-
construction -
Montant total :219.330 UC.
L'étude médicale ,correspondant àunmontant deseulement 30.000 UC,a
fait l'objet ,suravis duComité Consultatif ,d'unappel d'offres
.restreint àune liste dedixcontractants potentiels établie par le
Comité Technique duprojet .
Après évaluation détaillée ,lecontrat aétéconclu avec unconsortium
formé parMESC0N B.V. (Pays-Bas )etREGNECENTRALEN (Danemark )eta
«
pris effet le1erJuin 1977 pour unedurée de6mois ,avec unmontant
de30.000 UC .
(8)Onrappelle que lepassage enU.C.E. nesesteffectué
que le1erJanvier 1978 .

-13-
3.ETAT D'AVANCEMENT
3.1 .Description des travaux effectues dans lecadre des
premières actions prioritaires :
3.1.1 . Etude sur lacréation d'unebanque dedonnées pour
l'appariement desorganes etdusang .
Lapremière phase dutravail ,assurée ,par legroupe du
projet ,s'estconclue par l'adoption durapport surles
spécifications d'unsystème d'appariement desreins et
dusang répondant àunschéma convenu .Lerapport ,accepté
par leComité Technique ,recommandait que lescontractants
explorent desméthodes envue :
a)d'assurer lacommunication entre lesfichiers tenus à
jour par lesquatre centres concernés ;
b)detenir àjour dans chaque centre laréunion desfichiers
des quatre centres .
Lecontrat conclu pour 6mois avec leconsortium (9)le
1erjuin 1977 (cfr .2.2.)représentait enfait ladeuxième
phase duprojet .
Al'issue ducontrat ,lescontractants ontdéfini quatre
méthodes possibles :
-l'unebasée entièrement sur lelogiciel
-uneautre basée suruneliaison parappels téléphoniques
entre terminaux intelligents placés dans chaque centre
-une autre basée surune combinaison dematériel existant
etdelogiciel DECNET
-ladernière basée sur l'utilisation duréseau EURONET .
(9)MESCON B.V. (Pays-Bas )
•REGNECENTRALEN (Danemark )

-14-
Lerapport duContractant aétéaccepte par leGroupe demédecins
duprojet .Lasolution qu'ilrecommande :développement d'un
système permettant 1'interrogation mutuelle desfichiers tenus
dans chacun descentres aumoyen determinaux intelligents ,aété
adoptée par leComité Technique ,concluant ainsi la2ephase du
projet .Lapréparation delaproposition dedéveloppement ,qui
enconstitue la3ème etdernière phase ,estencours jaasein du
groupe duprojet etduComité Technique .Saprésentation àla
Commission estprévue enSeptembre 1978 .
3.1.2 . Etude desbesoins dans ledomaine dessystèm esderecherche de
documentation juridique dans laCommunauté .
LeChef duprojet estMr.N.H. NUNN-PRICE .Sapremière phase ,
consistant essentiellement enuneanalyse desbesoins desutilisateurs
enEurope ,aétémenée àbien ,dans lecadre ducontrat passé avec
leConsortium dont lechef defile est S.F.S.GmbH (10)àlafin
de1977 .Elle adonné lieu àunrapport (11)accepté par la
Commission comme répondant auxspécifications .
Lerapport ,basé surdeux enquêtes auprès desutilisateurs effectifs
desystèmes existants etauprès d'utilisateurs potentiels ,tire un
certain nombre deconclusions surlasuite dutravail ,enparticulier
sur lanécessité delamise àjour rigoureuse etdelaconnaissance
précise ducontenu delabase dedonnées .
Ilaétédistribué depuis auxcentres européens actifs encedomaine
par lesvoies officielles .
(10)SEMA Informatique (France ),SCICON Ltd .(Royaume-Uni )
SFSGmbH (maître d'oeuvres ,Allemagne Fédérale ).I.I. (France )
(11)Doc .111/458/78E

-15-
Leprojet estentre dans saphase technique audébut de1978 ;
des tests d'évaluation sur lessystèmes enusage dans plusieurs
desprincipaux centres européens dedocumentation juridique
ontétémenés abien .Enparallèle avec l'analyse deleurs
résultats ,l'utilisation potentielle deréseaux ,incluant
EURONET ,aétéexaminée .
L'équipe duprojet amaintenant entamé l'exainen détaillé des
exigences opérationnelles d'unsystème informatisé dedocumen­
tation juridique adapté àl'environnement communautaire ,qui
setraduiront pardesspécifications dedéveloppement ,attendues
fin 1978 .
3.1.3 . Etudes enCAO
3.1.3.1 .Etude des aides àlaconception decircuits logiques
par les techniques deCAO
Pour cette étude ,dont lechef deprojet est leDr.A.DEMARI ,
lecontractant (12)acommencé àpréparer dès lasignature
ducontrat trois questionnaires destinés :
-auxutilisateurs des techniques deCAO
-auxconcepteurs decircuits électroniques n'utilisant
pas cestechniques
-auxfournisseurs depaquets-programmes deCAO .
Après untest desquestionnaires ,lecontractant amis
enoeuvre lepremier cycle d'entretiens (85institutions en
Europe ,auxEtats-Unis etauJapon ).
(12)Maître d'oeuvres :SAGET (Luxembourg )
Consortium :FLESSEY (Royaume-Uni )
SEMA Informatique (France )
NIXDORF (Allemagne Fédérale )
BRUNEL Universi *cy (Royaume-Uni )

-16-
Unrapport intérimaire contenant lesdonnées desréponses
auxquestionnaires etunemise enlumière desproblèmes
jugés prioritaires aétéprésenté auComité Technique de
l'étude etapprouvé .
Laseconde itération ,comportant lasuite desentretiens
envue d'analyser lesproblèmes prioritaires ,a.étémenée
àbien début 1978 .Cette seconde itération englobe l'aspect
des tests benchmark sur lespaquets-programmes deCAO enusage .
Lespoints surlesquels l'examen aétéconcentré sont ceux
delamodélisation ,delasimulation desprogrammes detests
etdevérification etdebases dedonnées d'engineering .
Lesrésultats desdeux premières itérations ontétéréunis
dans unrapport d'enquête .
!
L'analyse desrésultats ,tenant compte del'évolution dela
technologie dans lapériode 1978-1982 ,aconduit àdesconclu­
sions préliminaires sur l'opportunité decertaines mesures :
-dissémination del'information technique
-mise enplace d'unebase dedonnées sur lesmodèles de
composants ,accessible aumoyen d'unréseau européen
-formation etrecyclage desconcepteurs decircuits
élaboration etpromotion denormes etstandards
-développement depaquets-programmes .
L'investigation desolutions possibles estencours ,etdonnera
lieu àdesrecommandations etàunplan d'action détaillé
dans lesprochains mois .

-17-
3.1.3.2 .Etude enmatière degestion dans ledomaine delaconstruction
Comme ilaétéexposé en2.2.,lasignature d'uncontrat
aétéretardée jusqu' au1erocbre 1977 ,afin depréciser
certains points insuffisamment couverts .Cependant ,latâche
avait étédûment préparée sous laconduite duchef deprojet
Mr.P.VanGALEN etleconsortium (13)dont lechef defile
était CIAD aentamé aussitôt letravail .
Après l'analyse desdocuments relatifs àplusieurs systèmes en
service dans l'industrie delaconstruction ,unepremière
enquête postale auprès desentreprises aétéeffectuée .
Audébut de1978 ,l'analyse desrésultats aconduit àmener des
entretiens supplémentaires avec desutilisateurs enFrance et
enAllemagne Fédérale . .•
Les résultats préliminaires ontétédiscutés ausein duComité
Technique enJuin 1978 ;unautre ensemble d'entretiens ,cette
fois avec lesutilisateurs spécialisés dans cestechniques ,a
étédécidé .Lesecond rapport intérimaire estencours d'aména­
gement ,pour tenir compte decertaines adaptations ,aussi bien
enmatériel qu'enlogiciel ,pouvant répondre aumieux auxbesoins
spécifiques àlaconstruction .Safinalisation estprévue au
cours du3etrimestre 1978 .Lesspécifications !dedéveloppements
ultérieurs seront précisés ensuite .
(13)-CIAD (Pays -Bas )maître d'oeuvres
-International RandDCoLimited (Boyaume-Uni )
-TNO-IBBC (Pays-Bas )
-ATKINS RandD(Royauae-Uai )
-DIAFORSK (Danemark )
-G,0 .V'\LFORr <andPartners (Rcyauma-Jni )

-18-
3.2 .Situation desbudgets au31décembre 1977 :
Lesbudgets delaCommission étant arrêtés àlafindechaque année ,
onfournit ci-dessous l'état desengagements etpaiements relatifs au
1erprogramme prioritaire àcette date .Encequiconcerne le2ème
programme prioritaire ,sesrépercussions budgétaires effectives nese
feront sentir quesur l'exercice 1978 . .
3.2.1 . Etat desengagements au31.12.77 (UC)
Coûts (14)Coûts (15)Coût
industriels techniques total
Banque dorganes etdesang
Documentation juridique
CAO-Electronique
CAO-Construction30.000
249.964
229.956
219.3307.099 37.099
103.384 353.348
62.066 292.022
71.134 220.464
729.250 243.683 972.933
Gestion administrative etreunions '
desComités techniques 80.078
1.053.011
Reste aengager
Dotation totale duProgramme68.989
1.122.000
3.2.2 . Etat despaiements au31.12.77
Acette date ,539.273 UCavaient étépayées surlemontant "des
engagements indiqués ci-dessus .
(14)Montant descontrats d'études extérieurs
(15)Coût deschefs deprojets ,deleurs assistants techniques ,.
del'achat d'études etdeparticipation àdescongrès .

-19-
3.3 .Misa enroute dudeuxième train d'actions prioritaires :
(Décisions duConseil n°77/615 ,616 ,617 ,618 ,619 ,620du27septembre
1977 ).
3.3.1 . Choix des chefs deprojets :
Etant donné ladate deladécision duConseil ,lesétudes pro­
prement dites n'étaient pasencore entreprises au31Décembre
1977 .LeComité Consultatif aumandat élargi s'est réuni
plusieurs fois ,envue deconseiller laCommission quant àla
procédure dechoix deschefs deprojets ,qui s'estdéroulée
selon unschéma analogue àcelui décrit pour lepremier train
(voir par .2.1.).
Ilaété décidé
-qu'unchef deprojet superviserait l'ensemble desétudes
relatives àlaportabilité dulogiciel (Décision n°615)
-qu'unAssistant Chef deProjet serait plus spécialement chargé
desétudes desInstituts derecherches (Décision n°616)
-encequiconcerne leprojet relatif àlatransmission rapide
dedonnées (Décision n°617),quiconcerne uneparticipation
desCommunautés àunprojet développé par l'ESA (16)etle
CERN (17),laCommission etleComité Consultatif n'ontpas
jugé nécessaire qu'unchef deprojet soit choisi pour cette
participation ,qui sera suivie par lesreprésentants dela
Commission elle-même .
-enfin ,unchef deprojet sera recruté pour l'étude dessystèmes
informatiques import-export (Décision n°619)
(16)ESA=European Space Agency
(17)CERN =Organisation Européenne pour laRecherche Nucléaire

-20-
-quant àl'ensemble d'études exploratoires (Décision n618),
ilsera suivi directement par l'équipe delaCommission .
Enconséquence ,lescandidatures pour lespostes dechefs de
projets indiquées ci-dessus ontétéexaminées selon desprofils
établis avec l'avisduComité Consultatif ,etla ^sélection
préparée pardesjurys d'experts indépendants de^la Communauté
adonné lieu auchoix définitif ,approuvé par leComité
Consultatif enNovembre 1977 .
3.3.2 . Négociations des contrats avec lesinstituts nationaux de
recherche (Décision n°616)
Ladécision duConseil impliquant que lesétudes seraient finan­
cées à50%par lesInstituts eux-mêmes ,lespremiers contacts
ontétépris par laCommission avec lesreprésentants deces
Instituts ,envue dedéfinir uncadre contractuel viable àla
fois pour lesétudes proprement dites etleurs prolongements
éventuels .
Al'heure actuelle ,lesspécifications techniques des trois
études sont définitivement établies ,etlasignature descontrats
estprévue courant juillet 1978 .
«
CONCLUSION :ledéveloppement des actions communautaires eninformatique
dans lecadre delaproposition deprogramme quadriennal .
Comme onapulevoir dans cequiprécède ,lamise enoeuvre desétudes rela­
tives aupremier train d'actions prioritaires durant lapremière année
d'activités peut être considérée comme satisfaisante .
L'étude defaisabilité concernant labanque dedonnées (organes etsang )doit
conduire àlafindupremier semestre de1978 auxspécifications dedévelop­
pement ultérieur duprojet .

-21-
LeComité technique estime quelapoursuite decette action intéresse désor­
mais lesautorités sanitaires etmédicales communautaires .Ilademandé au
représentant delaCommission d'ensaisir laDirection Générale compétente .
Encequiconcerne l'étude dessystèmes dedocumentation juridique ,elle
devrait également aboutir àdesspécifications dedéveloppement d'icilafin
de1978 .Lerapport concluant lapremière phase del'étude areçu unaccueil
très favorable dans lesmilieux concernés .
Onattend desétudes enconception assistée parordinateurs (circuits logiques
électroniques ,gestion delaconstruction )unensemble deprécisions etde
recommandations sur lesdéveloppements futurs decestechniques .
Dans toutes cesétudes préliminaires ,l'aspect portabilité dulogiciel quiest
l'undes axes despréoccupations delaCommission aétésoigneusement pris en
comp te.
Encequiconcerne ledeuxième train d'actions prioritaires ,ilest àprévoir
que lesactions relatives àlaportabilité dulogiciel ,quipourront avoir des
retombées industrielles significatives ,neseront développées qu'en1979 ,étant
donné lenombre d'étapes préparatoires encours ,etenparticulier :
-lapréparation des spécifications
-lesavis duComité Technique etduComité Consultatif
-laprocédure d'appel d'offres ,prévue àlafindupremier
semestre 1978
-lasélection desréponses avec l'aide duComité Technique ,l'avis du
Comité Consultatif
-lanégociation etlapassation descontrats .
Demême quepour l'étude dessystèmes informatiques import-export etla
participation auprojet relatif àlatransmission rapide dedonnées ,la
plupart decesétudes préliminaires devraient donner lieu àladéfinition
d'étapes successives dedéveloppement ,quipourront selon lescas s'encadrer
dans lefutur programme quadriennal .

22-
Enfin ,lesétudes quevont assumer lesinstituts nationaux derecherche etde
développement sont considérées par laCommission comme lapremière étape d'une
collaboration plus étroite entre cesorganismes àl'échelle communau­
taire ,lequel peut devenir ,aussi bien vis-à-visdel'information etdela
formation desutilisateurs quedel'application efficace denormes etstandards
futurs ,uncadre opérationnel significatif .L'ensemble decesdéveloppements
sera àanalyser plus endétail lors desprises dedécision duConseil quant
auprogramme quadriennal .