22. Droits de lhomme: Afghanistan
B5-0427, 0429, 0442, 0452, 0459 et 0468/2001
RØsolution du Parlement europØen sur la poursuite des violations des droits de lhomme par le
rØgime taliban en Afghanistan
Le Parlement europØen,
 vu ses rØsolutions antØrieures sur lAfghanistan, en particulier celle qui a ØtØ adoptØe le
15 mars 2001 (1) sur la situation en Afghanistan, y compris la destruction de lhØritage culturel,
A. indignØ de la dØcision du pouvoir taliban du 24 mai 2001 dimposer aux minoritØs hindoue et sikhe le
port dun signe distinctif spØcial, de couleur jaune, sur leurs vŒtements,
B. considØrant le rØcent dØcret qui interdit aux femmes afghanes aussi bien quØtrangŁres de conduire une
voiture, et ce sous prØtexte dinterprØter la loi islamique, bien que cette interprØtation du texte duCoran et de la Sharia soit largement contestØe dans la communautØ musulmane mondiale,
C. considØrant que le rØgime taliban dAfghanistan, en dØpit de plusieurs appels internationaux, na mani-
festØ aucune volontØ de mettre fin aux pratiques de crimes à lencontre des femmes, de mutilationspubliques et de peine capitale, dexØcution des homosexuels, de massacres de minoritØs, de destructionde lhØritage artistique non islamique et de la violation de nombreux autres droits de lhomme fonda-mentaux,
D. inquiet de la fermeture de lhôpital italien de Kaboul dont les membres du personnel ont ØtØ battus ou
arrŒtØs par la police religieuse des talibans,
E. rappelant la politique de soutien du gouvernement dAfghanistan au terrorisme international et à
Osama bin Laden, que les talibans refusent de livrer,
F. consternØ par le code de conduite rigide rØcemment imposØ au personnel des organisations humani-
taires et aux visiteurs Øtrangers, qui sont obligØs de signer des engagements par lesquels ils se sou-mettent à linterprØtation talibane de la loi islamique relative par exemple à lhabillement et à ladultŁre,
puni dune exØcution publique,
G. vivement prØoccupØ de nouvelles atteintes au travail des femmes par les talibans qui refusent que le
Programme daide alimentaire (PAM) des Nations unies engage des femmes afghanes pour mener une
enquŒte sur la rØpartition du pain,
H. considØrant que lAfghanistan est confrontØ à la pire sØcheresse depuis 30 ans, aggravØe par le nombre
dØjà ØlevØ de rØfugiØs et de personnes dØplacØes à lintØrieur du pays, et que, selon les estimations,
5 millions de personnes dØpendront de laide alimentaire internationale,
I. considØrant que les gouvernements du Pakistan et de lArabie saoudite soutiennent ouvertement le
rØgime taliban, financiŁrement et politiquement,
J. considØrant que la communautØ musulmane mondiale et le mufti Nasr Farid Wasil, autoritØ religieuse
suprŒme de lislam en Égypte et chez les musulmans sunnites, nient que les talibans reprØsentent larØelle connaissance de lislam, et quils rejettent Øgalement les fatwas (jugements religieux) de ceux-ci;
1. rØitŁre sa ferme condamnation de la politique talibane de mØpris systØmatique de la dignitØ humaine;
2. pense que des progrŁs sur la voie de la dØmocratie, du respect des droits de lhomme et de lÉtat de
droit sont la seule façon de mettre fin aux sanctions imposØes par lONU en Afghanistan;
(1) «Textes adoptØs», point 14.C 53 E/408 FR 28.2.2002 Journal officiel des CommunautØs europØennes
Jeudi, 14 juin 2001
3. exprime sa profonde condamnation, en particulier, de la rØcente dØcision des talibans de forcer les
membres de minoritØs religieuses à porter des signes distinctifs, et souligne que cette dØcision na aucunprØcØdent dans lhistoire rØcente, si ce nest la persØcution des Juifs par les nazis;
4. porte à lattention du rØgime taliban quobliger des personnes qui appartiennent à des minoritØs
ethniques et religieuses à porter une Øtoffe distinctive est une forme inacceptable de discrimination, prohi-bØe par le droit international;
5. condamne la nouvelle violation des droits des femmes, et estime que les nouveaux verdicts des
talibans ajoutent un ØlØment nouveau et choquant à la sØrie consternante de violations des droits delhomme par le rØgime taliban, connu pour ses politiques dapartheid entre hommes et femmes et poursa suppression systØmatique de quasiment toute libertØ individuelle;
6. note que la politique des talibans et leur façon de rendre la justice ne reflŁtent pas les vØritables
valeurs et idØes de lislam, et sont catØgoriquement rejetØes par la majoritØ de la communautØ musulmane;
7. avertit les talibans que de telles politiques barbares isoleront davantage leur rØgime et rØitŁre son
appel au Pakistan et à lArabie saoudite pour quils cessent toute espŁce de soutien aux talibans;
8. appelle lArabie saoudite, les Émirats Arabes Unis et le Pakistan à reconsidØrer leur reconnaissance
diplomatique du rØgime taliban;
9. se fØlicite de la recommandation en vue dun systŁme de surveillance visant à mettre en uvre un
embargo sur les armes contre les talibans, que le comitØ dexperts de lONU a prØsentØe le 6 juin 2001, etqui comprend un bureau de surveillance des Nations unies ainsi que des Øquipes dapplication de lembargodans les 6 pays qui ont une frontiŁre commune avec lAfghanistan, et appelle ces pays à coopØrerpleinement;
10. regrette, cependant, quaucune date nait encore ØtØ fixØe pour le dØbut de la mise en uvre des
mesures;
11. appelle le Conseil à augmenter sa pression sur le rØgime taliban, et lui demande à nouveau de
fournir une contribution politique à la restauration de la paix en Afghanistan, entre autres en coordonnantses initiatives avec les pays voisins, en particulier lInde, la Russie et lIran;
12. invite les Nations unies à instituer une commission denquŒte indØpendante sur les violations des
droits de lHomme en Afghanistan de maniŁre à mieux surveiller la situation en constante dØtØrioration età commencer les prØparatifs en vue dun tribunal international ad hoc sur les crimes contre lhumanitØcommis sous le rØgime taliban;
13. recommande vivement à la Commission douvrir un bureau ECHO à DouchanbØ, de maniŁre à
mieux gØrer la catastrophe humanitaire dans le nord de lAfghanistan;
14. appelle la Commission à fournir les mesures durgence adØquates requises pour soutenir les condi-
tions de vie de la population, en particulier dans les rØgions contrôlØes par des forces hostiles aux talibans,et Øgalement dans les camps de rØfugiØs dIran et du Pakistan;
15. charge sa PrØsidente de transmettre la prØsente rØsolution au Conseil, à la Commission, aux autori-
tØs talibanes, à lAlliance du nord et aux gouvernements du Pakistan, de lArabie saoudite, des Émirats
Arabes Unis, de lInde, de la Chine, de la Russie, de lIran, de lOuzbØkistan et du Tadjikistan.28.2.2002 FR C 53 E/409 Journal officiel des CommunautØs europØennes
Jeudi, 14 juin 2001