Conclusions du Conseil

du 14 février 2002

concernant le suivi du rapport sur les objectifs concrets futurs des systèmes d'éducation et de formation en vue de l'élaboration d'un rapport conjoint du Conseil et de la Commission à présenter au Conseil européen du printemps 2002

(2002/C 58/01)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

RAPPELLANT:

(1) le nouvel objectif stratégique fixé pour l'Union européenne par le Conseil européen de Lisbonne les 23 et 24 mars 2000 et réaffirmé par le Conseil européen de Stockholm les 23 et 24 mars 2001 afin que l'Union européenne devienne "l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale";

(2) l'affirmation du Conseil européen de Lisbonne selon laquelle les systèmes européens d'éducation et de formation doivent s'adapter tant aux besoins de la société de la connaissance qu'à la nécessité de relever le niveau d'emploi et d'en améliorer la qualité;

(3) le mandat confié par le Conseil européen de Lisbonne au Conseil "Éducation" "d'entreprendre une réflexion générale sur les objectifs concrets futurs des systèmes d'enseignement, axée sur les préoccupations et les priorités communes tout en respectant les diversités nationales, en vue de contribuer aux processus de Luxembourg et Cardiff et de présenter un rapport plus large au Conseil européen au printemps 2001" (conclusions de la présidence, point 27);

(4) le rapport sur les objectifs concrets futurs des systèmes d'éducation et de formation (ci-après dénommé le "rapport") adopté par le Conseil "Éducation" du 12 février 2001 qui tient compte d'une proposition de la Commission, prévoit trois objectifs stratégiques concrets ainsi que treize objectifs connexes et prend en considération les finalités globales que la société assigne à l'éducation et à la formation;

(5) le Conseil européen de Stockholm qui a souligné une nouvelle fois l'importance de l'éducation et de la formation en déclarant que: "L'amélioration des aptitudes fondamentales, et notamment la maîtrise de l'informatique et des technologies numériques, est une priorité de tout premier plan pour faire de l'Union l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde. Cette priorité inclut les politiques en matière d'éducation et d'apprentissage tout au long de la vie, ainsi que les moyens de combler le manque de personnel scientifique et technique. Une économie fondée sur la connaissance requiert un enseignement général solide pour étayer davantage la mobilité de la main-d'oeuvre et l'éducation et la formation tout au long de la vie."

(6) le Conseil européen de Stockholm qui a, en outre, chargé le Conseil et la Commission de présenter "au Conseil européen du printemps 2002 un rapport comportant un programme de travail détaillé sur le suivi des objectifs concernant les systèmes d'éducation et de formation, notamment en les évaluant grâce à la méthode ouverte de coordination et dans une perspective mondiale.";

(7) les conclusions du Conseil du 13 juillet 2001 sur le suivi du rapport, indiquant notamment que les travaux commenceront sans retard dans les domaines des compétences de base (objectif 1.2), des technologies de l'information et des communications (objectif 1.3), et des mathématiques, des sciences et des technologies (objectif 1.4), sur lesquels les conclusions du Conseil européen de Stockholm ont également mis l'accent;

(8) la communication intitulée "Projet de programme de travail détaillé sur le suivi du rapport concernant les objectifs concrets des systèmes d'éducation et de formation", adoptée le 7 septembre 2001 et présentée par la Commission pour répondre au mandat confié par le Conseil européen de Stockholm et qui fournit une contribution utile au rapport conjoint, lequel sera soumis au Conseil pour adoption le 14 février 2002 et transmis au Conseil européen de Barcelone,

RÉAFFIRME QUE:

le suivi du rapport adopté le 12 février 2001 devrait:

- évaluer le degré de réalisation des objectifs fixés dans le rapport afin de permettre au Conseil "Éducation" de présenter un rapport au Conseil européen chaque fois que cela sera jugé utile,

- contribuer à l'amélioration de la conception et de la mise en oeuvre des politiques d'éducation et de formation à tous les niveaux,

- contribuer à poursuivre le développement de la coopération et des échanges de bonnes pratiques entre les États membres, ce qui rendra ce travail plus efficace et rationnel;

PREND ACTE DE:

la mise en place de trois groupes de travail par la Commission, dans le but de contribuer à l'application de la méthode ouverte de coordination pour trois des objectifs connexes du rapport;

SOULIGNE:

la nécessité d'établir une synergie entre le suivi du rapport et:

1. la stratégie européenne pour l'emploi, la mise en oeuvre effective des processus de Luxembourg et de Cardiff et les grandes orientations des politiques économiques;

2. les travaux en cours du groupe de travail de haut niveau de la Commission sur les compétences et la mobilité. Sur la base d'un rapport que le groupe de travail devait présenter en décembre 2001, la Commission élaborera un plan d'action en vue du Conseil européen de Barcelone afin d'ouvrir les marchés européens du travail à tous d'ici 2005;

3. les activités menées dans le cadre de l'évaluation des progrès réalisés en matière de mobilité en vue de donner suite à la recommandation et au plan d'action pour la mobilité;

4. la communication prochaine de la Commission sur la réalisation d'un espace européen d'éducation et de formation tout au long de la vie, à la suite du mémorandum sur l'éducation et la formation tout au long de la vie;

5. le plan d'action "Science et société" que doit élaborer prochainement la Commission afin de contribuer à la création de l'espace européen de la recherche, en réponse à une demande formulée par les ministres de la recherche et de l'éducation lors de leur réunion informelle conjointe tenue à Uppsala du 1er au 3 mars 2001;

6. la communication de la Commission "Plan d'action eLearning - Penser l'éducation de demain" du 28 mars 2001, qui complète son plan d'action global "eEurope" et est appelée à constituer un élément clé dans la stratégie européenne de l'emploi;

RÉAFFIRME:

compte tenu de la dimension mondiale de ce suivi, du contexte international actuel et de son impact sur l'Union européenne:

1. le rôle de l'éducation et de la formation dans la prévention de la discrimination, du racisme et de la xénophobie à tous les niveaux et la valeur de l'éducation et de la formation dans la promotion de la citoyenneté, de la cohésion sociale, de la tolérance et du respect des droits de l'homme;

2. la volonté de poursuivre la promotion d'un espace européen ouvert pour la mobilité en matière d'éducation et de formation, garantissant ainsi un accès non discriminatoire à l'éducation et à la formation;

3. la contribution essentielle que l'ouverture internationale apporte à la qualité et à la pertinence de l'éducation et de la formation en Europe, ainsi qu'à leur compétitivité et à leur attrait au niveau mondial,

APPROUVE LES PRINCIPES SUIVANTS EN CE QUI CONCERNE LE SUIVI:

1. il incombe au Conseil, aux États membres et à la Commission de s'assurer du bon déroulement des travaux de suivi, chacun dans son domaine de compétences respectif. Le Conseil, en coopération avec la Commission, a la responsabilité d'arrêter les principaux sujets des objectifs en matière d'éducation et de formation, et de décider s'il convient de recourir à des indicateurs, des systèmes d'examen par les pairs, à l'échange de bonnes pratiques et à l'application de critères de référence, et dans quels domaines;

2. les trois objectifs stratégiques et les treize objectifs connexes du rapport doivent être mis en oeuvre. Le rapport d'avancement en annexe propose, par conséquent, une série de points clés liés à ces objectifs;

3. les instruments de mesure et autres instruments de suivi pour la mise en oeuvre des différents objectifs devraient être déterminés d'une manière qui soit compatible avec les objectifs politiques. L'application adéquate de la méthode ouverte de coordination aux divers objectifs requiert des compétences spécifiques permettant d'identifier les indicateurs appropriés et d'autres instruments de suivi dans le domaine de l'éducation et de la formation. L'existence de données comparables est une condition préalable à l'application d'indicateurs et de critères de référence;

4. mis à part les instruments de mesure visés ci-dessus, le suivi peut, d'une manière générale, s'appuyer sur les méthodes appliquées généralement dans le contexte de la coopération internationale, notamment le recours à des enquêtes, l'échange de vues avec des experts d'un domaine spécifique et des projets pilotes concernant la mise en oeuvre d'un objectif connexe donné inscrit dans le rapport;

5. dans le cadre du suivi, une attention particulière doit être accordée aux processus en cours, aux compétences spécifiques, aux instruments et aux réseaux de suivi existants, que les responsables politiques devraient appliquer ou utiliser de manière plus systématique. Il pourrait être utile de regrouper les activités de suivi de plusieurs points clés;

6. les pays candidats devraient être invités à participer au suivi des travaux en temps utile,

EN CE QUI CONCERNE LE CALENDRIER POUR LA PÉRIODE 2001-2004, CONVIENT QUE:

a) ce calendrier est proposé dans le cadre de l'évolution générale prévue jusqu'en 2010 qui sera couverte dans le rapport conjoint qui sera présenté au Conseil européen au printemps 2002; le calendrier des rapports qui s'appuieront sur les résultats des travaux de suivi sera inclus dans le rapport au Conseil européen de Barcelone;

b) les travaux concernant tous les objectifs devraient avoir commencé d'ici 2004;

c) les travaux de suivi seront organisés en trois phases, qui sont présentées dans le calendrier proposé dans le rapport d'avancement en annexe, étant entendu que la première phase a déjà démarré;

d) les travaux relatifs aux cinq domaines visés ci-après démarreront au cours de la première moitié de 2002:

- amélioration de l'éducation et de la formation des enseignants et des formateurs (objectif 1.1),

- optimisation de l'utilisation des ressources (objectif 1.5),

- promotion de la citoyenneté active, de l'égalité des chances et de la cohésion sociale (objectif 2.3),

- accroissement de la mobilité et des échanges (objectif 3.4),

- renforcement de la coopération européenne (objectif 3.5);

e) l'examen des progrès réalisés sera effectué en 2004.

INVITE LA COMMISSION, dans le cadre de leurs travaux conjoints concernant le suivi du rapport sur les objectifs des systèmes d'éducation et de formation en Europe, à lui rendre compte régulièrement des activités qu'elle mène en la matière, notamment des progrès réalisés par ses groupes de travail.

ANNEXE

RAPPORT D'AVANCEMENT

PROGRAMME DE TRAVAIL DÉTAILLÉ POUR LA MISE EN OEUVRE DES TREIZE OBJECTIFS CONNEXES

Objectif stratégique 1

AMÉLIORER LA QUALITÉ ET L'EFFICACITÉ DES SYSTÈMES D'ÉDUCATION ET DE FORMATION DANS L'UNION EUROPÉENNE

OBJECTIF CONNEXE 1.1 - AMÉLIORER L'ÉDUCATION ET LA FORMATION DES ENSEIGNANTS ET DES FORMATEURS

A. Points clés

1. Créer les conditions nécessaires pour que les enseignants et les formateurs bénéficient d'un soutien adéquat pour relever les défis de la société fondée sur la connaissance, y compris à travers la formation initiale et la formation continue dans la perspective de l'éducation et la formation tout au long de la vie

2. Déterminer les compétences que les enseignants et les formateurs devraient posséder compte tenu de l'évolution de leur rôle dans la société fondée sur la connaissance

3. Veiller à ce que la profession d'enseignant attire suffisamment de candidats dans toutes les disciplines et à tous les niveaux et pourvoir aux besoins de la profession à long terme en renforçant l'attrait de celle-ci

4. Attirer de nouveaux candidats à l'enseignement et la formation ayant déjà acquis une expérience professionnelle dans d'autres domaines

B. Organisation du suivi

a) Démarrage: au cours de 2002 (deuxième phase)

b) Activités en cours/futures (liste indicative) - Activités (séminaires, enquêtes) du Réseau européen des politiques de formation des enseignants (ENTEP).

- L'enquête Eurydice sur les enseignants (les enseignants et leur profession) lancée en 2001 constituera une importante source d'informations fondées sur des données quantitatives et qualitatives (rapport final prévu pour fin 2002).

- Actions Cedefop dans le cadre du réseau des enseignants et de la formation.

c) Objectifs de résultat spécifiques déjà approuvés: -

d) Points clés pour lesquels des instruments de mesure quantitative pourraient être appliqués (liste indicative): point clé 3.

e) Points clés particulièrement bien adaptés à une approche qualitative, notamment les échanges de bonnes pratiques (liste indicative): points clés 1, 2, 4.

OBJECTIF CONNEXE 1.2 - DÉVELOPPER LES COMPÉTENCES NÉCESSAIRES DANS LA SOCIÉTÉ FONDÉE SUR LA CONNAISSANCE

A. Points clés

1. Déterminer les nouvelles compétences de base ainsi que la manière de mieux les intégrer dans les programmes, aux côtés des connaissances de base traditionnelles, et les moyens de mieux les acquérir et les entretenir

2. Mettre les compétences de base véritablement à la portée de tous, en particulier pour les personnes éprouvant des difficultés, celles présentant des besoins particuliers, les jeunes en décrochage scolaire et les apprenants adultes

3. Encourager la validation officielle des compétences de base

B. Organisation du suivi

a) Démarrage: deuxième moitié de 2001 (première phase).

b) Activités en cours/futures (liste indicative): le groupe de travail de la Commission sur les compétences a été mis en place en septembre 2001.

c) Objectifs de résultat spécifiques déjà approuvés Réduire de moitié, d'ici 2010, le nombre de jeunes de 18 à 24 ans n'ayant accompli que le premier cycle de l'enseignement secondaire inférieur (lignes directrices pour l'emploi 2001, n° 4).

d) Points clés pour lesquels des instruments de mesure quantitative pourraient être appliqués (liste indicative): point clé 2.

e) Points clés particulièrement bien adaptés à une approche qualitative, notamment les échanges de bonnes pratiques (liste indicative): points clés 1, 2, 3.

OBJECTIF CONNEXE 1.3 - PERMETTRE À TOUS D'AVOIR ACCÈS AUX TIC

A. Points clés

1. Fournir des équipements et des logiciels éducatifs adéquats afin d'optimiser l'utilisation des technologies de l'information et des communications et de l'éducation et la formation en ligne dans les pratiques d'enseignement et de formation

2. Encourager à exploiter au mieux les techniques d'enseignement et de formation novatrices basées sur les TIC

B. Organisation du suivi

a) Démarrage: deuxième moitié de 2001 (première phase)

b) Activités en cours/futures (liste indicative): - le groupe de travail de la Commission sur les TIC a été mis en place en octobre 2001,

- initiatives relatives à l'éducation et la formation en ligne et plan d'action de la Commission;

- Enquêtes Eurydice:

- ICT@Europe.edu: les technologies de l'information et des communications dans les systèmes éducatifs européens (2001),

- les systèmes de technologies de l'information et des communications en Europe. Politiques éducatives nationales, programmes et formation des enseignants (2000).

c) Objectifs de résultat spécifiques déjà approuvés Assurer, d'ici la fin 2001, l'accès de tous les établissements d'éducation et de formation à l'Internet et aux ressources multimédias (lignes directrices pour l'emploi 2001, n° 5).

Veiller à ce que, d'ici la fin 2002, tous les enseignants concernés soient qualifiés dans l'utilisation de ces technologies afin de donner une vaste culture numérique à leurs élèves (lignes directrices pour l'emploi, n° 5).

d) Points clés pour lesquels des instruments de mesure quantitative pourraient être appliqués (liste indicative): point clé 1.

e) Points clés particulièrement bien adaptés à une approche qualitative, notamment les échanges de bonnes pratiques (liste indicative): point clé 2.

OBJECTIF CONNEXE 1.4 - AUGMENTER LE RECRUTEMENT DANS LES FILIÈRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

A. Point clés

1. Renforcer l'intérêt pour les mathématiques, les sciences et les technologies dès le plus jeune âge

2. À court et à moyen terme, encourager davantage de jeunes à opter pour des études et des carrières dans le domaine des mathématiques, des sciences et des technologies, en particulier pour des carrières dans la recherche et les disciplines scientifiques pour lesquelles il y a un manque de personnel qualifié

3. Améliorer l'équilibre entre les hommes et les femmes dans les filières mathématiques, scientifiques et technologiques

4. Prévoir un nombre suffisant d'enseignants qualifiés pour les mathématiques et les matières scientifiques et techniques

B. Organisation du suivi

a) Démarrage: deuxième moitié de 2001 (première phase)

b) Activités en cours/futures (liste indicative) - Le groupe de travail de la Commission sur les mathématiques, les sciences et les technologies a été mis en place en septembre 2001.

- Rapports de suivi de la communication de la Commission "Vers un espace européen de la recherche".

c) Objectifs de résultat spécifiques déjà approuvés: -

d) Points clés pour lesquels des instruments de mesure quantitative pourraient être appliqués (liste indicative): Points clés 2, 3, 4.

e) Points clés particulièrement bien adaptés à une approche qualitative, notamment les échanges de bonnes pratiques (liste indicative): point clé 1.

OBJECTIF CONNEXE 1.5 - OPTIMISER L'UTILISATION DES RESSOURCES

A. Points clés

1. Accroître l'investissement dans les ressources humaines tout en assurant une distribution équitable et efficace des ressources disponibles afin de faciliter l'accès général à l'éducation et la formation et d'en améliorer la qualité

2. Soutenir le développement de systèmes d'assurance de la qualité compatibles, tout en respectant la diversité en Europe

3. Développer le potentiel des partenariats entre les secteurs public et privé

B. Organisation du suivi

a) Démarrage: en 2002 (deuxième phase)

b) Activités en cours/futures (liste indicative) - Suivi à réaliser d'abord au niveau national (régional, voire local) étant donné que l'appréciation de l'utilisation optimale des ressources est très largement fonction du contexte socio-économique et culturel du moment. Il s'agit d'un objectif horizontal, c'est-à-dire qu'il ira de pair avec la réalisation de tous les autres objectifs, dans une perspective globale. Il convient d'observer que certaines questions relèvent aussi de la coopération internationale, au-delà du cadre purement communautaire (par exemple OCDE).

- Réseau existant: ENQA

c) Objectifs de résultat spécifiques déjà approuvés Accroître chaque année substantiellement l'investissement par habitant dans les ressources humaines (conclusions du Conseil européen de Lisbonne, point 26).

d) Points clés pour lesquels des instruments de mesure quantitative pourraient être appliqués (liste indicative): Point clé 1.

e) Points clés particulièrement bien adaptés à une approche qualitative, notamment les échanges de bonnes pratiques (liste indicative): points clés 1, 2, 3.

Objectif stratégique 2

FACILITER L'ACCÈS DE TOUS AUX SYSTÈMES D'ÉDUCATION ET DE FORMATION

OBJECTIF CONNEXE 2.1 - OUVRIR L'ENVIRONNEMENT D'ÉDUCATION ET DE FORMATION

A. Points clés

1. Élargir l'accès à l'éducation et la formation tout au long de la vie en fournissant des informations, des conseils et une orientation concernant toute la gamme des possibilités d'éducation et de formation disponibles

2. Organiser l'éducation et la formation de manière telle que les adultes puissent effectivement y participer et combiner cette participation avec d'autres activités et responsabilités

3. Veiller à ce que l'éducation et la formation soient accessibles à tous, afin de pouvoir mieux relever les défis de la société basée sur la connaissance

4. Promouvoir la mise en place de parcours d'éducation et de formation pour tous

B. Organisation du suivi

a) Démarrage: entre la seconde moitié de 2002 et la fin de 2003 (troisième phase)

b) Activités en cours/futures (liste indicative) Des activités relatives au suivi du mémorandum de la Commission sur l'éducation et la formation tout au long de la vie devraient être lancées et combinées avec celles relevant de l'objectif 2.2 visé ci-après.

c) Objectifs de résultat spécifiques déjà approuvés: -

d) Points clés pour lesquels des instruments de mesure quantitative pourraient être appliqués (liste indicative): points clés 2 et 3.

e) Points clés particulièrement bien adaptés à une approche qualitative, notamment les échanges de bonnes pratiques (liste indicative): points clés 1 et 4.

OBJECTIF CONNEXE 2.2 - RENDRE L'ÉDUCATION ET LA FORMATION PLUS ATTRAYANTES

A. Points clés

1. Encourager les jeunes à poursuivre leur éducation ou leur formation au terme de la période de scolarité obligatoire; motiver les adultes et leur permettre de bénéficier de l'éducation et de la formation pendant toute leur vie

2. Mettre en place des moyens pour la validation officielle des expériences d'éducation et de formation non formelles

3. Trouver des moyens de rendre l'éducation et la formation plus attrayantes, aussi bien dans le cadre des systèmes d'éducation et de formation formels qu'en dehors de celui-ci

B. Organisation du suivi

a) Démarrage: entre la seconde moitié de 2002 et la fin de 2003 (3ème phase).

b) Activités en cours/futures (liste indicative) Des activités relatives au suivi du mémorandum de la Commission sur l'éducation et la formation tout au long de la vie devraient être lancées et combinées avec celles relevant de l'objectif 2.1 visé ci-dessus.

c) Objectifs de résultat spécifiques déjà approuvés Réduire de moitié, d'ici 2010, le nombre de jeunes de 18 à 24 ans n'ayant accompli que le premier cycle de l'enseignement secondaire inférieur et qui ne poursuivent pas leurs études ou leur formation (lignes directrices pour l'emploi 2001, n° 4).

d) Points clés pour lesquels des instruments de mesure quantitative pourraient être appliqués (liste indicative): point clé 1.

e) Points clés particulièrement bien adaptés à une approche qualitative, notamment les échanges de bonnes pratiques (liste indicative): points clés 1, 2, 3.

OBJECTIF CONNEXE 2.3 - FAVORISER LA CITOYENNETÉ ACTIVE, L'ÉGALITÉ DES CHANCES ET LA COHÉSION SOCIALE

A. Points clés

1. Garantir une promotion efficace de l'enseignement des valeurs démocratiques ainsi que de la participation démocratique de tous les partenaires concernés par l'éducation et la formation afin de préparer les individus à la citoyenneté active

2. Intégrer pleinement la dimension d'égalité des chances dans les objectifs et le fonctionnement de l'éducation et de la formation

3. Assurer un accès équitable à l'acquisition de compétences aux personnes défavorisées et à celles qui bénéficient actuellement le moins des systèmes existants, et encourager ces personnes à suivre une éducation ou une formation

B. Organisation du suivi

a) Démarrage: en 2002 (2ème phase)

b) Activités en cours/futures (liste indicative) Suivi de Lisbonne (intégration sociale).

c) Objectifs de résultat spécifiques déjà approuvés Réduire de moitié, d'ici 2010, le nombre de jeunes de 18 à 24 ans n'ayant accompli que le premier cycle de l'enseignement secondaire inférieur et qui ne poursuivent pas leurs études ou leur formation (lignes directrices pour l'emploi 2001, n° 4).

d) Points clés pour lesquels des instruments de mesure quantitative pourraient être appliqués (liste indicative): point clé 3.

e) Points clés particulièrement bien adaptés à une approche qualitative, notamment les échanges de bonnes pratiques (liste indicative): points clés 1, 2, 3.

Objectif stratégique 3

OUVRIR AU MONDE EXTÉRIEUR LES SYSTÈMES D'ÉDUCATION ET DE FORMATION

OBJECTIF CONNEXE 3.1 - RENFORCER LES LIENS AVEC LE MONDE DU TRAVAIL, LA RECHERCHE ET LA SOCIÉTÉ DANS SON ENSEMBLE

A. Points clés

1. Promouvoir une coopération étroite entre les systèmes d'éducation et de formation et la société dans son ensemble

2. Mettre en place entre tous les types d'établissements d'éducation et de formation, les entreprises et les centres de recherche des partenariats qui soient profitables à tous(1)

B. Organisation du suivi

a) Démarrage: entre la seconde moitié de 2002 et la fin de 2003 (3ème phase)

b) Activités en cours/futures (liste indicative) De nombreuses actions devront être entreprises au niveau local, tout d'abord, étant donné l'importance du contexte socio-économique particulier dans lequel évoluent les acteurs concernés, y compris les partenaires sociaux.

c) Objectifs de résultat spécifiques déjà approuvés: -

d) Points clés pour lesquels des instruments de mesure quantitative pourraient être appliqués (liste indicative): point clés 1 et 2.

e) Points clés particulièrement bien adaptés à une approche qualitative, notamment les échanges de bonnes pratiques (liste indicative): points clés 1 et 2.

OBJECTIF CONNEXE 3.2 - DÉVELOPPER L'ESPRIT D'ENTREPRISE

A. Points clés

1. Promouvoir le sens de l'initiative et la créativité dans l'ensemble du système d'éducation et de formation afin de développer l'esprit d'entreprise

2. Faciliter l'acquisition des compétences requises pour créer et gérer une entreprise(2)

B. Organisation du suivi

a) Démarrage: entre la seconde moitié de 2002 et la fin de 2003 (troisième phase).

b) Activités en cours/futures (liste indicative) Il pourrait ne pas être nécessaire de mettre en place une structure de suivi distincte pour cet objectif. Le suivi pourrait se faire dans le cadre de celui concernant les compétences de base (Objectif 1.2.; démarrage: seconde moitié de 2001).

c) Objectifs de résultat spécifiques déjà approuvés Favoriser la formation des chefs d'entreprise et des travailleurs indépendants (lignes directrices pour l'emploi 2001, n° 9).

d) Points clés pour lesquels des instruments de mesure quantitative pourraient être appliqués (liste indicative): -

e) Points clés particulièrement bien adaptés à une approche qualitative, notamment les échanges de bonnes pratiques (liste indicative): points clés 1 et 2.

OBJECTIF CONNEXE 3.3 - AMÉLIORER L'ENSEIGNEMENT DES LANGUES ÉTRANGÈRES

A. Points clés

1. Encourager chacun à apprendre deux langues autres que la langue maternelle ou, le cas échéant, davantage et mieux faire comprendre l'importance de l'apprentissage de langues étrangères à tout âge

2. Encourager les écoles et les centres de formation à utiliser des méthodes d'enseignement et de formation efficaces, et motiver les élèves afin qu'ils poursuivent l'apprentissage des langues par la suite

B. Organisation du suivi

a) Démarrage: entre la seconde moitié de 2002 et la fin de 2003 (3 troisième phase).

b) Activités en cours/futures (liste indicative) Suivi de l'"année européenne des langues", en coopération avec le Conseil de l'Europe. La Commission élaborera des propositions, d'ici le début de 2003, pour la promotion de la diversité linguistique et l'apprentissage des langues, tout en veillant à assurer la cohérence avec la mise en oeuvre du rapport concernant les futurs objectifs concrets des systèmes d'éducation et de formation.

c) Objectifs de résultat spécifiques déjà approuvés Les élèves devraient avoir, en règle générale, la possibilité d'apprendre deux langues de l'Union européenne autres que la ou les langues maternelles durant une période minimale de deux années consécutives, et si possible une période plus longue, pour chaque langue au cours de la scolarité obligatoire (résolution du Conseil du 31 mars 1995).

d) Points clés pour lesquels des instruments de mesure quantitative pourraient être appliqués (liste indicative): point clé 1.

e) Points clés particulièrement bien adaptés à une approche qualitative, notamment les échanges de bonnes pratiques (liste indicative): points clés 1 et 2.

OBJECTIF CONNEXE 3.4 - ACCROÎTRE LA MOBILITÉ ET LES ÉCHANGES

A. Points clés

1. Assurer l'accès le plus large possible à la mobilité pour les personnes et les organismes d'éducation et de formation, notamment ceux qui s'adressent à un public défavorisé, et réduire les obstacles à la mobilité encore existants

2. Observer le volume, la destination, les taux de participation ainsi que les aspects qualitatifs des flux de mobilité en Europe

3. Faciliter la validation et la reconnaissance des compétences acquises dans le cadre de la mobilité

B. Organisation du suivi

a) Démarrage: en 2002 (deuxième phase).

b) Activités en cours/futures (liste indicative) - Programmes communautaires pour la mobilité: Socrates, Leonardo et Youth, aides de l'Union européenne à la mobilité des chercheurs

- Groupe de travail de haut niveau sur les compétences et la mobilité de la Commission

- Groupe de travail de la Commission à mettre en place pour le contrôle de la mise en oeuvre du plan d'action pour la mobilité (proposé par le Conseil européen de Nice) et de la recommandation sur la mobilité.

c) Objectifs de résultat spécifiques déjà approuvés Conclusions du Conseil européen de Lisbonne: conclusion n° 13 concernant la mobilité des chercheurs et conclusion n° 26 concernant la mobilité des étudiants, des enseignants, des formateurs et des chercheurs.

d) Points clés pour lesquels des instruments de mesure quantitative pourraient être appliqués (liste indicative): points clés 1 et 2.

e) Points clés particulièrement bien adaptés à une approche qualitative, notamment les échanges de bonnes pratiques (liste indicative): points clés 1, 2 et 3.

OBJECTIF CONNEXE 3.5 - RENFORCER LA COOPÉRATION EUROPÉENNE

A. Points clés

1. Accroître l'efficacité et la rapidité des procédures de reconnaissance pour la poursuite des études et de la formation et l'accès à l'emploi dans toute l'Europe

2. Promouvoir la coopération entre les organisations et les autorités compétentes afin d'assurer une plus grande compatibilité en matière d'assurance de la qualité et d'accréditation

3. Encourager la transparence de l'information relative aux possibilités et aux structures d'éducation et de formation, en vue de la création d'un espace éducatif européen ouvert

B. Organisation du suivi

a) Démarrage: en 2002 (deuxième phase).

b) Activités en cours/futures (liste indicative) S'agissant d'un objectif horizontal, il concerne la mise en oeuvre de tous les objectifs et de toutes les activités du Conseil "Éducation" lui-même. Il convient de dégager des synergies avec d'autres activités, en particulier, celles concernant la transparence, la reconnaissance et l'assurance de la qualité (Europass, NARIC/ENIC et ENQA) ainsi que celles réalisées dans un cadre "non UE", telles que le processus de Bologne ou la convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne (convention de Lisbonne sur la reconnaissance).

c) Objectifs de résultat spécifiques déjà approuvés: -

d) Points clés pour lesquels des instruments de mesure quantitative pourraient être appliqués (liste indicative): point clé 1.

e) Points clés particulièrement bien adaptés à une approche qualitative, notamment les échanges de bonnes pratiques (liste indicative): points clés 1, 2 et 3.

CALENDRIER POUR LE DÉMARRAGE DU SUIVI CONCERNANT LES OBJECTIFS CONNEXES

Phase 1 (démarrage: seconde moitié de 2001)

Objectif 1.2.- Développer les compétences nécessaires dans la société fondée sur la connaissance

Objectif 1.3.- Permettre à tous d'avoir accès aux TIC

Objectif 1.4.- Augmenter le recrutement dans les filières scientifiques et techniques

Phase 2 (démarrage: en 2002)

Objectif 1.1.- Améliorer l'éducation et la formation des enseignants et des formateurs

Objectif 1.5.- Optimiser l'utilisation des ressources

Objectif 2.3.- Favoriser la citoyenneté active, l'égalité des chances et la cohésion sociale

Objectif 3.4.- Accroître la mobilité et les échanges

Objectif 3.5.- Renforcer la coopération européenne

Phase 3 (démarrage: entre la seconde moitié de 2002 et la fin de 2003)

Objectif 2.1.- Ouvrir l'environnement d'éducation et de formation

Objectif 2.2.- Rendre l'éducation et la formation plus attrayantes

Objectif 3.1.- Renforcer les liens avec le monde du travail, la recherche et la société dans son ensemble

Objectif 3.2.- Développer l'esprit d'entreprise

Objectif 3.3.- Améliorer l'enseignement des langues étrangères.

(1) Voir les conclusions du Conseil européen de Lisbonne, point 26.

(2) Voir le rapport du Conseil "Éducation" sur les objectifs concrets futurs des systèmes d'éducation et de formation, p. 14, point 2.3.2 (doc. 5980/01).