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COM(2007) 85 7.3.2007 Proposition de Règlement du Conseil relatif à la conclusion d'un accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République démocratique de São Tomé e Príncipe et la Communauté européenne

COM(2007) 89 8.3.2007 Proposition de Décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République démocratique de São Tomé e Príncipe pour la période allant du 1er juin 2006 au 31 mai 2010

COM(2007) 203 1 24.4.2007 Proposition de Décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque

COM(2007) 203 2 24.4.2007 Proposition de Décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Liban, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque

COM(2007) 227 1 7.5.2007 Proposition de Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 320/2006 instituant un régime temporaire de restructuration de l'industrie sucrière dans la Communauté européenne

COM(2007) 227 2 7.5.2007 Proposition de Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 318/2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre

COM(2007) 237 1 7.5.2007 Proposition de Décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole additionnel à l'accord d'association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie

COM(2007) 237 2 7.5.2007 Proposition de Décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole additionnel à l'accord d'association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie

COM(2007) 249 16.5.2007 Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil prévoyant des sanctions à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier

COM(2007) 256 16.5.2007 Proposition de Décision du Conseil conformément à l'article 122, paragraphe 2, du traité portant adoption par Chypre de la monnaie unique au 1er janvier 2008

COM(2007) 257 16.5.2007 Proposition de Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 974/98 concernant l'introduction de l'euro à Chypre

COM(2007) 259 16.5.2007 Proposition de Décision du Conseil conformément à l'article 122, paragraphe 2, du traité portant adoption par Malte de la monnaie unique au 1er janvier 2008

COM(2007) 260 16.5.2007 Proposition de Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 974/98 concernant l'introduction de l'euro à Malte

COM(2007) 268 23.5.2007 Proposition de Règlement du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers

COM(2007) 271 30.5.2007 Proposition de Règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de Thaïlande

COM(2007) 276 1 30.5.2007 Proposition de Décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l'État d'Israël

COM(2007) 276 2 30.5.2007 Proposition de Décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l'État d'Israël

COM(2007) 278 30.5.2007 Proposition de Règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certaines selles de la République populaire de Chine

COM(2007) 296 31.5.2007 Proposition de Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 234/2004 du Conseil imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Libéria et abrogeant le règlement (CE) no 1030/2003

COM(2007) 305 1 1.6.2007 Proposition de Décision du Conseil et de la Commission relative à la signature et à l'application provisoire, au nom de la Communauté européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord de coopération scientifique et technologique entre les Communautés européennes, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part

COM(2007) 305 2 1.6.2007 Proposition de Décision du Conseil et de la Commission relative à conclusion, au nom de la Communauté européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord de coopération scientifique et technologique entre les Communautés européennes, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part

COM(2007) 289 4.6.2007 Proposition de Règlement du Conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche pour la période 2007-2009

COM(2007) 291 4.6.2007 Proposition de Règlement du Conseil relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl (version codifiée)

COM(2007) 292 4.6.2007 Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/22/CE du Conseil concernant l'interdiction d'utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances ß-agonistes dans les spéculations animales

COM(2007) 302 5.6.2007 Proposition de Règlement (Euratom) du conseil fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique (Version codifiée)

COM(2007) 277 6.6.2007 Recommandation de Décision du Conseil relative à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la convention du 26 juillet 1995, établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, au protocole du 27 septembre 1996, établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, au protocole du 29 novembre 1996, établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, au protocole concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, et au deuxième protocole du 19 juin 1997, établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes

COM(2007) 298 6.6.2007 Proposition de Directive du Conseil modifiant la directive 2003/109/CE afin d'étendre son champ d'application aux bénéficiaires d'une protection internationale

COM(2007) 303 7.6.2007 Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects de l'utilisation des biens à temps partagé, des produits de vacances à long terme et des systèmes d'échange et de revente

COM(2007) 290 8.6.2007 Proposition de Décision du Conseil concernant la non-inscription du méthomyl à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance

COM(2007) 309 8.6.2007 Proposition de Décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne et de ses États membres, d'un protocole à l'accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin, concernant la participation, en tant que parties contractantes, de la République de Bulgarie et de la Roumanie, à la suite de leur adhésion à l'Union européenne

COM(2007) 310 8.6.2007 Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositifs de protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée)

COM(2007) 311 11.6.2007 Proposition de Règlement du Conseil sur l'installation, le fonctionnement et la gestion d'une infrastructure de communication pour l'environnement du système d'information Schengen (SIS)

COM(2007) 333 1 12.6.2007 Proposition de Décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord sur la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen et de quatre accords connexes

COM(2007) 333 2 12.6.2007 Proposition de Décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sur la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen et de quatre accords connexes

COM(2007) 315 13.6.2007 Proposition de Règlement du Conseil portant création de l'entreprise commune Clean Sky

COM(2007) 319 13.6.2007 Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositifs de remorquage et de marche arrière des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (Version codifiée)

COM(2007) 323 2 13.6.2007 Proposition de Règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) no 1947/2005 en ce qui concerne les aides nationales octroyées par la Finlande pour les semences et les semences de céréales

COM(2007) 336 13.6.2007 Proposition de Décision du Conseil concernant la mise sur le marché, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, d'une pomme de terre (Solanum tuberosum L. lignée EH92-527-1) génétiquement modifiée pour l'obtention d'un amidon à teneur accrue en amylopectine

COM(2007) 342 13.6.2007 Proposition de Décision du Conseil établissant la position de la Communauté européenne au sein du Conseil ministériel de la Communauté de l'énergie le 29 juin 2007 (Podgorica) en ce qui concerne l'extension de l'acquis communautaire sur la sécurité de l'approvisionnement, de l'assistance mutuelle et de l'efficacité énergétique

COM(2007) 325 1 14.6.2007 Proposition de Décision du Conseil concernant la signature d'un accord entre la Communauté européenne et les États Unis d'Amérique relatif à la coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l'aviation civile

COM(2007) 325 2 14.6.2007 Proposition de Décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et les États Unis d'Amérique relatif à la coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l'aviation civile

COM(2007) 327 14.6.2007 Proposition de Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 817/2006 du Conseil du 29 mai 2006 renouvelant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar et abrogeant le règlement (CE) no 798/2004

COM(2007) 329 14.6.2007 Proposition de Décision du Parlement européen et du Conseil sur la participation de la Communauté à un programme de recherche et développement visant à améliorer la qualité de vie des personnes âgées par le recours à de nouvelles technologies de l'information et des communications (TIC) entrepris par plusieurs États membres

COM(2007) 339 14.6.2007 Proposition de Décision du Conseil Sur une position communautaire au sein du Conseil ministériel de la Communauté de l'énergie sur le budget de 2007 de la Communauté de l'énergie

COM(2007) 330 18.6.2007 Proposition de Règlement du Conseil concernant les autorisations pour les activités de pêche des navires de pêche communautaires en dehors des eaux communautaires et l'accès des navires de pays tiers aux eaux communautaires

COM(2007) 335 18.6.2007 Proposition de Décision du Conseil relative à la position à adopter par la Communauté au sein du Conseil des ministres ACP-CE concernant la modification du protocole no 3 annexé à l'accord de partenariat ACP-CE sur le statut de l'Afrique du Sud

COM(2007) 337 19.6.2007 Proposition de Décision du Conseil relative à la position à adopter par la Communauté au sein du Conseil des ministres ACP-CE concernant la révision des modalités de financement en cas de fluctuations à court terme des recettes d'exportation (accord de partenariat ACP-CE, annexe II, chapitre 3)

COM(2007) 338 19.6.2007 Proposition de Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 234/2004 imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Liberia

COM(2007) 348 19.6.2007 Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la Position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant pour 2007-2013 le programme spécifique «Justice civile» dans le cadre du programme général «Droits fondamentaux et justice»

COM(2007) 344 21.6.2007 Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil concernant les plaques et inscriptions réglementaires, ainsi que leurs emplacements et modes d'apposition en ce qui concerne les véhicules à moteur et leurs remorques (Version codifiée)

COM(2007) 345 21.6.2007 Proposition de Règlement du Conseil portant extension de la suspension des droits antidumping définitifs institués par le règlement (CE) no 215/2002 sur les importations de ferromolybdène originaire de la République populaire de Chine

COM(2007) 350 1 21.6.2007 Proposition de Décision du Conseil concernant la signature, au nom de la Communauté européenne, de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres et la République du Monténégro

COM(2007) 350 2 21.6.2007 Proposition de Décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part

COM(2007) 351 21.6.2007 Proposition de Décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion d'un accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part

COM(2007) 346 25.6.2007 Proposition de Décision du Conseil autorisant la mise sur le marché de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux produits à partir de la betterave sucrière génétiquement modifiée H7-1 (KM-ØØØH71-4), en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

COM(2007) 352 25.6.2007 Proposition de Décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République arabe d'Égypte

COM(2007) 353 26.6.2007 Recommandation de la Commission au Conseil relative à la signature et l'envoi d'une lettre à la Présidence de la Communauté andine pour engager un «échange de lettres visant à modifier l'Accord de Dialogue Politique et de Coopération entre la Communauté européenne et la Communauté andine signé en 2003»

COM(2007) 318 27.6.2007 Proposition de Décision du Conseil autorisant la France à appliquer un taux d'accise réduit sur le rhum «traditionnel» produit dans ses départements d'outre-mer et abrogeant la décision 2002/166/CE du Conseil du 18 février 2002

COM(2007) 355 27.6.2007 Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, et modifiant la directive 67/548/CEE et le règlement (CE) no 1907/2006

COM(2007) 363 27.6.2007 Proposition de Règlement du Conseil clôturant le réexamen intermédiaire des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) no 1910/2006 du Conseil sur les importations de systèmes de caméras de télévision originaires du Japon et abrogeant les mesures antidumping instituées par le règlement (CE) no 1910/2006

COM(2007) 384 27.6.2007 Avis de la Commission conformément à l'article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE concernant les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil sur la proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil fixant les règles relatives aux quantités nominales des produits en préemballages, abrogeant les directives 75/106/CEE et 80/232/CEE du Conseil et modifiant la directive 76/211/CEE du Conseil

COM(2007) 366 28.6.2007 Proposition de Décision du Conseil relative à la conclusion de protocoles modifiant les accords sur certains aspects des services aériens passés entre la Communauté européenne et — le gouvernement de la Géorgie, — la République libanaise, — la République des Maldives, — la République de Moldova, — le gouvernement de la République de Singapour et — la République orientale de l'Uruguay, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne

COM(2007) 320 29.6.2007 Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune du Conseil sur l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe

COM(2007) 369 29.6.2007 Proposition de Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1543/2000 du Conseil instituant un cadre communautaire pour la collecte et la gestion des données nécessaires à la conduite de la politique commune de la pêche

COM(2007) 376 3.7.2007 Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les annexes du règlement (CE) no 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale

COM(2007) 382 3.7.2007 Proposition de Règlement du Conseil abrogeant le droit antidumping sur les importations d'urée originaire de Russie, à la suite d'un réexamen des mesures parvenant à expiration au titre de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 384/96 du conseil, et clôturant le réexamen intermédiaire partiel de ces importations originaires de Russie au titre de l'article 11, paragraphe 3

COM(2007) 372 4.7.2007 Proposition de Règlement du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole et modifiant certains règlements

COM(2007) 383 5.7.2007 Proposition de Règlement du Conseil portant sur les actions à entreprendre par la Commission, pour la période 2008–2013, par l'intermédiaire des applications de télédétection mises en place dans le cadre de la politique agricole commune

COM(2007) 388 5.7.2007 Proposition de Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 397/2004 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de linge de lit en coton originaire du Pakistan

COM(2007) 263 6.7.2007 Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route

COM(2007) 387 6.7.2007 Proposition de Décision du Conseil relative à la signature de la convention entre la Communauté européenne, d'une part, et la République d'Islande, le Royaume de Norvège, la Confédération suisse et le Royaume du Danemark, d'autre part, sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale

COM(2007) 393 9.7.2007 Proposition de Décision du Conseil relative aux lignes directrices techniques pluriannuelles pour le programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l'acier

COM(2007) 397 9.7.2007 Proposition de Décision du Conseil autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 59122 (DAS-59122-7), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

COM(2007) 389 10.7.2007 Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune du Conseil sur l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre commun pour le développement de répertoires d'entreprises utilisés à des fins statistiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2186/93 du Conseil

COM(2007) 400 10.7.2007 Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune du Conseil sur l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil sur la signification et la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale («signification ou notification des actes»)

COM(2007) 402 11.7.2007 Proposition de Décision du Conseil autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 1507xNK603 (DAS-Ø15Ø7-1xMON-ØØ6Ø3-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

COM(2007) 406 11.7.2007 Proposition de Règlement du Conseil portant ouverture de contingents tarifaires communautaires autonomes et transitoires pour l'importation de certains produits agricoles originaires de Suisse

COM(2007) 395 12.7.2007 Proposition de Décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action destiné à améliorer la qualité de l'enseignement supérieur et promouvoir la compréhension interculturelle par la coopération avec les pays tiers (Erasmus Mundus) (2009-2013)

COM(2007) 403 12.7.2007 Proposition de Décision du Conseil autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié NK603xMON810 (MON-ØØ6Ø3-6xMON-ØØ81Ø-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

COM(2007) 404 1 12.7.2007 Proposition de Décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord euro méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie

COM(2007) 404 2 12.7.2007 Proposition de Décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie.

COM(2007) 415 12.7.2007 Proposition de Décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation

COM(2007) 411 16.7.2007 Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/54/CE en ce qui concerne l'application de certaines dispositions à l'Estonie

COM(2007) 413 1 17.7.2007 Proposition de Décision du Conseil concernant la signature de l'accord visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour entre la Communauté européenne et la République d'Albanie

COM(2007) 413 2 17.7.2007 Proposition de Décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour entre la Communauté européenne et la République d'Albanie

COM(2007) 425 1 17.7.2007 Proposition de Décision du Conseil concernant la signature de l'accord de réadmission entre la Communauté européenne et la Bosnie-et-Herzégovine

COM(2007) 425 2 17.7.2007 Proposition de Décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de réadmission entre la Communauté européenne et la Bosnie-et-Herzégovine

COM(2007) 430 17.7.2007 Proposition de Décision du Conseil définissant la 1-benzylpipérazine (BZP) comme nouvelle drogue de synthèse qui doit être soumise à des mesures de contrôle et à des dispositions pénales

COM(2007) 421 1 18.7.2007 Proposition de Décision du Conseil concernant la signature de l'accord visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine

COM(2007) 421 2 18.7.2007 Proposition de Décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine

COM(2007) 422 1 18.7.2007 Proposition de Décision du Conseil concernant la signature de l'accord visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour entre la Communauté européenne et la République de Serbie

COM(2007) 422 2 18.7.2007 Proposition de Décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour entre la Communauté européenne et la République de Serbie

COM(2007) 423 1 18.7.2007 Proposition de Décision du Conseil concernant la signature de l'accord visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour entre la Communauté européenne et la Bosnie-et-Herzégovine

COM(2007) 423 2 18.7.2007 Proposition de Décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour entre la Communauté européenne et la Bosnie-et-Herzégovine

COM(2007) 428 19.7.2007 Proposition modifiée de Règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'Accord de Partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Madagascar

COM(2007) 429 19.7.2007 Proposition modifiée de Décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord entre la Communauté européenne et la République de Madagascar concernant la pêche au large de Madagascar pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2012

COM(2007) 431 1 19.7.2007 Proposition de Décision du Conseil concernant la signature de l'accord de réadmission entre la Communauté européenne et la République du Monténégro

COM(2007) 431 2 19.7.2007 Proposition de Décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de réadmission entre la Communauté européenne et la République du Monténégro

COM(2007) 433 19.7.2007 Proposition de Décision du Parlement européen et du Conseil relative à un programme pour la modernisation des statistiques européennes sur les entreprises et sur le commerce (MEETS)

COM(2007) 435 20.7.2007 Proposition de Décision du Conseil portant modification de la décision 2003/77/CE fixant les lignes directrices financières pluriannuelles pour la gestion des avoirs de la CECA en liquidation et, après clôture de la liquidation, des avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l'acier

COM(2007) 453 20.7.2007 Avis de la Commission conformément à l'article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques destinés à ces véhicules («directive-cadre»)

COM(2007) 439 23.7.2007 Proposition de Règlement du Conseil visant à étendre les dispositions du règlement (CE) no 883/2004 et du règlement (CE) no […] aux ressortissants des pays tiers qui ne sont pas déjà couverts par ces dispositions uniquement en raison de leur nationalité

COM(2007) 441 24.7.2007 Proposition de Décision du Conseil relative à la position de la Communauté au sein du Conseil conjoint UE-Mexique concernant la mise en oeuvre de l'article 9 de la décision no 2/2001 du Conseil conjoint relatif à la création d'un cadre de négociation d'accords de reconnaissance mutuelle

COM(2007) 456 24.7.2007 Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune du Conseil sur l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre d'action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre «stratégie pour le milieu marin»)

COM(2007) 367 25.7.2007 Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil abrogeant la directive 87/372/CEE du Conseil concernant les bandes de fréquence à réserver pour l'introduction coordonnée de communications mobiles terrestres publiques cellulaires numériques paneuropéennes dans la Communauté

COM(2007) 444 25.7.2007 Proposition de Décision du Conseil relative à la position de la Communauté au sein du conseil de coopération Union européenne-Afrique du Sud au sujet de la modification des annexes IV et VI de l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, en ce qui concerne certains produits agricoles

COM(2007) 445 25.7.2007 Proposition de Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2100/94 en ce qui concerne l'habilitation à déposer une demande de protection communautaire des obtentions végétales

COM(2007) 446 25.7.2007 Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique (Version codifiée)