Conclusions du Conseil

du 13 mai 2003

sur "la compétitivité industrielle dans une Europe élargie"

(2003/C 149/01)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

1. RAPPELANT:

- les conclusions du Conseil européen de Lisbonne sur la stratégie visant à faire de l'Union européenne l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale d'ici 2010, ainsi que le développement de cette stratégie par les Conseils européens de Stockholm, Göteborg et Barcelone,

- les conclusions du Conseil européen de Barcelone, dans lesquelles le Conseil européen a estimé que l'ensemble des dépenses en matière de recherche et de développement et d'innovation dans l'Union devrait augmenter, pour approcher 3 % du produit intérieur brut (PIB) d'ici 2010,

- les conclusions du Conseil européen de Séville, dans lesquelles le Conseil européen s'est félicité du plan d'action intitulé "Simplifier et améliorer l'environnement réglementaire",

- les conclusions du Conseil européen de Copenhague concernant l'élargissement,

- les conclusions du Conseil du 3 mars 2003 relatives à "la promotion de l'esprit d'entreprise et des petites entreprises",

- la contribution du Conseil "Compétitivité" au Conseil européen de printemps de 2003, adoptée le 3 mars 2003,

- les conclusions du Conseil européen de Bruxelles des 20 et 21 mars 2003, dans lesquelles le Conseil européen a noté que, afin de doper la compétitivité européenne, il importerait d'opter pour une nouvelle approche de la politique industrielle;

2. SE FÉLICITE de la communication de la Commission intitulée "La politique industrielle dans une Europe élargie", où est soulignée l'importance de la contribution de l'industrie à la compétitivité;

3. RECONNAÎT:

- le risque que fait peser le ralentissement de la croissance de la productivité dans l'Union européenne sur la réalisation des objectifs de la stratégie de Lisbonne et la nécessité de prendre des mesures efficaces pour y faire face,

- les perspectives et les défis dans le secteur de l'industrie que suscite l'élargissement de l'Union européenne, ainsi que ceux qui résultent notamment des changements technologiques et organisationnels, des nouvelles demandes sociales et de la mondialisation, y compris la concurrence accrue sur les marchés mondiaux, et la disparité des conditions-cadres au niveau mondial,

- le rôle capital que l'industrie est amenée à jouer dans la mise en oeuvre des objectifs définis lors du Conseil européen de Lisbonne et dans le cadre de la stratégie de développement durable de l'Union européenne,

- la nécessité de réexaminer la politique de compétitivité industrielle, ainsi qu'il ressort de différentes résolutions et conclusions du Conseil et/ou de plusieurs documents et communications de la Commission, afin d'adapter cette politique aux circonstances actuelles, conformément au rôle horizontal qui revient au Conseil de veiller à inscrire l'amélioration de la compétitivité et de la croissance dans une approche intégrée;

4. SOULIGNE:

- que la politique industrielle est de nature horizontale et qu'elle passe par l'application des instruments de la politique d'entreprise. Elle vise à créer des conditions-cadres favorables à la compétitivité industrielle, tout en tenant compte des besoins et caractéristiques spécifiques des secteurs,

- que la cohérence entre les différentes politiques communautaires exige entre les trois piliers du développement durable (économique, social et environnemental) un équilibre qui soit à même d'améliorer la compétitivité,

- qu'une politique industrielle efficace implique de rechercher un juste équilibre entre les différents objectifs des politiques communautaires qui ont des effets sur la compétitivité de l'industrie,

- qu'il importe de poursuivre activement les efforts visant à développer la connaissance, l'innovation et l'esprit d'entreprise dans la mesure où ces facteurs influencent considérablement la compétitivité industrielle,

- qu'il convient, dans la conception et dans l'application de la politique industrielle, d'accorder aux besoins des petites entreprises toute l'attention qu'ils méritent,

- que l'industrie et les services sont interdépendants et importants pour la compétitivité de l'Union européenne, compte tenu des besoins spécifiques des petites et moyennes entreprises (PME),

- qu'un haut niveau de cohésion sociale ainsi que la formation et l'éducation sont des aspects fondamentaux de l'économie de la connaissance et de la compétitivité,

- que la politique de la concurrence joue un rôle important dans le renforcement de la compétitivité industrielle mondiale, et, en même temps, qu'il importe de veiller à la complémentarité et aux synergies entre la politique de la concurrence et la politique industrielle,

- qu'il importe de mettre rapidement en oeuvre le plan d'action pour le capital-investissement partout dans l'Union européenne,

- qu'il est essentiel, pour la création et pour le développement des entreprises en Europe, de veiller à la mise en oeuvre intégrale du marché intérieur, y compris pour les services,

- qu'une infrastructure bien développée et des réseaux d'énergie, de transports et de télécommunications intégrés sont indispensables au bon fonctionnement du marché intérieur et à la compétitivité, notamment dans la perspective de l'élargissement. À cet égard, il convient de réaliser pleinement les objectifs fixés par le Conseil européen de Barcelone en tenant dûment compte des services d'intérêt général,

- que les cadres, institutions et instruments nécessaires à l'environnement des entreprises et à l'industrie sont en place et fonctionnent efficacement,

- qu'il faut encourager les entreprises à recourir d'une façon efficace aux technologies de l'information et des communications, aux nouvelles techniques de gestion et à la formation des personnels pour qu'elles augmentent sensiblement leur productivité, et à investir davantage dans les activités de recherche et de développement et dans l'innovation;

5. INVITE LES ÉTATS MEMBRES ET LES PAYS ADHÉRENTS:

- à contribuer activement, au moyen des instruments de politique industrielle dont ils disposent, à la mise en oeuvre des objectifs définis dans la stratégie de Lisbonne et dans la stratégie de développement durable,

- à s'efforcer d'améliorer la cohérence entre les différentes politiques nationales et régionales qui ont une incidence sur la compétitivité industrielle,

- à appliquer, s'il y a lieu, le principe voulant que l'on pense d'abord aux petites entreprises ("penser d'abord aux petits") lors de l'élaboration de nouveaux instruments juridiques ou de la révision des instruments existants,

- à contribuer à l'accroissement de la compétitivité de l'industrie européenne en procédant d'une façon systématique à des analyses d'impact tenant compte des pratiques et des systèmes juridiques nationaux, ainsi qu'à des consultations sur la législation à venir, en veillant en particulier à y associer pleinement les parties intéressées,

- à faire en sorte d'encourager l'innovation et la recherche en facilitant et en stimulant l'émergence de grappes et de réseaux innovants, ce qui contribuera à la compétitivité industrielle et améliorera l'environnement où peut se développer l'esprit d'entreprise,

- à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir une amélioration soutenue et mesurable du mode de fonctionnement des marchés intérieurs, notamment en accélérant la transposition de la législation communautaire concernée,

- à poursuivre leurs efforts visant à faire appliquer la politique de la concurrence, à réduire le niveau général des aides publiques et à réorienter celles-ci vers des objectifs horizontaux d'intérêt commun, y compris les objectifs de cohésion, et entre autres, les activités de recherche et de développement et l'innovation;

6. INVITE LA COMMISSION:

- à intensifier les travaux sur une nouvelle approche à l'égard de la politique industrielle,

- à faire rapport, à intervalles réguliers, sur les progrès réalisés et plus particulièrement sur les moyens d'améliorer les différentes politiques communautaires qui ont une influence sur la compétitivité industrielle,

- à poursuivre ses travaux sur le plan d'action intitulé "Simplifier et améliorer l'environnement réglementaire", en y intégrant le principe "penser d'abord aux petits" et en améliorant la réglementation ayant une influence sur la compétitivité, notamment la nouvelle approche en matière de politique des produits et de mise au point de normes européennes, ainsi qu'à évaluer, le cas échéant, le recours à des moyens autres que législatifs afin d'éviter des charges administratives excessives,

- à continuer d'intensifier l'analyse d'impact élargie et la consultation systématique des parties intéressées sur toutes les grandes propositions de législation de l'Union européenne, afin que les politiques ayant une influence sur la compétitivité des entreprises fassent l'objet d'une approche équilibrée et que, dans l'économie mondiale, les entreprises européennes bénéficient de conditions de concurrence égales pour tous,

- à informer dès que possible le Conseil des propositions qui feront l'objet d'une analyse d'impact élargie et, lorsqu'il seront disponibles, de ses résultats, ce qui permettra de recenser plus facilement les propositions qui seraient de nature à avoir des effets importants sur la compétitivité,

- à étudier la compétitivité des secteurs industriels, actuellement confrontés sur ce point à des défis importants, et à proposer, si cela s'avère nécessaire, des initiatives utiles propres à améliorer leur compétitivité, tout en tenant compte de la dimension PME,

- à étudier l'environnement dans lequel les industries émergentes exercent leurs activités, pour pouvoir encourager des activités économiques et un nouveau leadership mondial fondés sur les technologies également émergentes,

- à analyser les besoins et les caractéristiques propres de l'industrie ainsi que les conséquences de l'élargissement sur la compétitivité, et à tenir compte des conclusions de cette analyse au moment de proposer de nouvelles initiatives,

- à examiner, dans le contexte plus large de la stratégie de la Commission en matière de services, la contribution des services à la compétitivité de l'industrie européenne;

7. INVITE LES ÉTATS MEMBRES, LES PAYS ADHÉRENTS ET LA COMMISSION:

- à échanger périodiquement des informations sur leurs politiques industrielles et leurs politiques de compétitivité respectives et à faire fond sur la procédure BEST pour recenser les éléments cruciaux et proposer des recommandations de politique générale,

- à étudier les moyens de développer des synergies et, en mettant l'accent sur la mise en oeuvre concrète, à améliorer les échanges d'informations et de meilleures pratiques dans les différents domaines touchant à la politique industrielle, tout en prenant en compte les spécificité nationales et régionales et en appliquant une méthode ouverte de coordination comportant notamment un mécanisme volontaire d'évaluation par les pairs,

- à mettre au point, dans le cadre des travaux en cours au sein du Conseil sur une stratégie intégrée en matière de compétitivité, une feuille de route sur les moyens concrets par lesquels la politique industrielle peut contribuer à réaliser les objectifs de Lisbonne, en particulier dans le cadre d'une stratégie de développement durable, et à suivre les progrès accomplis.