19.3.85 Journal officiel des Communautés européennes N°C73/9 
PROPOSITION INITIALE PROPOSITION MODIFIÉE 
Article 3 inchangé 
Article 4 
La décision 82/350/Euratom est abrogée avec effet 
au 1er janvier 1985. 
Toutefois, les montants qui sont autorisés aux postes 
correspondants des budgets de 1982, 1983 et 1984 au 
titre de la décision 82/350/Euratom et qui, au 1er jan­
vier 1985, ne sont pas encore engagés ou sont enga­
gés, mais non encore liquidés, pourront être utilisés 
pour la réalisation du présent programme. Article 4 
La décision 82/350/Euratom est remplacée par la pré­
sente décision avec effet au 1er janvier 1985. 
Inchangé. 
ANNEXE 
Points 1 et 2 inchangés 
3. La dotation de 443 millions d'Écus attribuée au pro­
gramme «hors JET» peut se répartir de la façon suivante : 3. Sans préjudice de la responsabilité qui incombe à la Com­
mission dans la mise en œuvre du programme, la dotation 
(suppression de 5 mots) du programme «hors JET» peut 
se répartir de la façon suivante: (reste inchangé). 
Points 4 et 5 inchangés 
Proposition modifiée de la décision du Conseil en complément de la décision du Conseil 
84/1/Euratom du 22 décembre 1983 — Réalisation d'un laboratoire de manipulation du 
tritium 
COM(85) 31 final 
(Présentée par la Commission au Conseil, en vertu de l'article 119 deuxième alinéa du traité 
instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, le 19 février 1985.) 
(85/C 73/10) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu l'avis du Parlement européen (2), 
vu le traité instituant la Communauté européenne de 
l'énergie atomique, et notamment son article 7, vu l'avis du Comité économique et social (3), 
vu la proposition de la Commission ('), formulée 
après consultation du comité scientifique et technique, considérant que, dans le contexte de la politque com­
mune concernant le domaine scientifique et technolo­
gique, le programme de recherche pluriannuel est l'un 
0) JO n° C 198 du 27. 7. 1984, p. 6. (2) Avis émis le 17. 1. 1985. 
(3) Avis émis le 21. 11. 1984. 
l^CBu^tO journal officiel des Communautés européennes r^m^ 
desprincipau^movenspermettantàlaCommunauté 
européenne de l'énergie atomique d'apporter une 
contribution à la sécurité et au développement de 
l'énergienucléaireainsiqu'àl'acquisitionetàladif 
fusion de l'information dans le domaine nucléaires 
considérant que, au cours de la périodet^^l^BÛ le 
centre commun de recherche^CCR^ doit continuera 
iouer un rôle central dans la stratégie de recherche de 
la Communauté et effectuer des travaux d'intérêt 
commun au moven de ressources dont le niveau est 
l'équivalent de celui du programme pluriannuelprécéD 
dent^ 
considérantd'une manièreplus générale que le proD 
gramme duCCR doit être conforme au^conclusions 
du Conseildu iemars 1^^ concernant lesactivités 
de recherche européennes d'une importance particu 
lierez 
considérant que la décision du Conseil, du ^ dé 
cembret^,adoptant un programme de rechercheà 
exécuter par le centre communde recherche souligne 
le rôle particulier du CCR dans le domaine de la 
technologie et de la sûreté de la fusion, Les projets de signification européenne en matière de 
recherche visés par la décision duConseil,du^dé 
cemhre t^^, concernantleprogramme du CCR.Ç^ 
doivent avoir pour objet la réalisation d'un laboraD 
toire de manipulation du tritium à l'établissement 
d'IspraduCCR 
La construction et l'exploitation du laboratoire de 
manipulation du tritium sont pleinement intégrés au 
programme duCCR pour t^r^,dansle cadre 
du sous^programme«Technologieet sûreté delà fu 
sion^.En ce qui concerne l'anne^eAàla décision du 
Conseil ^, le projet «Études relatives à un labora 
toire de tritium^ est remplacé par «Réalisation d'un 
laboratoire de manipulation du tritium^. 
En ce qui concerne l'annexe B de la décision du 
Conseil ^, la ligne «crédits spécifiques prévus pour 
les projets de significationeuropéenne^ est transférée 
au programme fusion, à la ligne «technologie et 
sûreté de la fusions. 
^lee^i^du^t t^Dmn