P6_TA(2005)0183

Stratégie d'information et de communication de l'Union européenne

Résolution du Parlement européen sur la mise en œuvre de la stratégie d'information et de communication de l'Union européenne (2004/2238(INI))

Le Parlement européen,

- vu la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la mise en œuvre de la stratégie d'information et de communication de l'Union européenne (COM(2004)0196),

- vu sa résolution du 13 mars 2002 sur la communication de la Commission sur un nouveau cadre de coopération pour les activités concernant la politique d'information et de communication de l'Union européenne [1],

- vu sa résolution du 10 avril 2003 sur une stratégie d'information et de communication pour l'Union européenne [2],

- vu l'article 45 de son règlement,

- vu le rapport de la commission de la culture et de l'éducation et l'avis de la commission des affaires constitutionnelles (A6-0111/2005),

A. considérant que le taux de participation aux dernières élections européennes a baissé dans neuf des anciens États membres de l'Union européenne,

B. considérant que, dans le contexte du processus démocratique européen, un des objectifs essentiels de toute politique d'information et de communication doit être la promotion de la valeur de la participation active à la politique et à la société civile, notamment l'importance du vote aux élections du Parlement européen et la transmission d'un sentiment de fierté d'être un citoyen européen,

C. considérant que l'accès aux informations relatives à l'Union est essentiel pour que les citoyens puissent exercer réellement leur citoyenneté européenne, et que, en tant que destinataires des politiques de l'Union et participants actifs à la démocratie européenne, les citoyens ont le droit d'obtenir des informations sur l'Union qui soient complètes, impartiales, d'un accès aisé, présentées dans un langage simple et dans leur propre langue,

D. considérant que la stratégie d'information et de communication devrait être fondée sur les valeurs fondamentales de l'Union, à savoir la démocratie, le pluralisme, la sécurité, la solidarité, l'égalité des chances, la cohésion et le respect de la diversité culturelle et des Droits de l'homme fondamentaux,

E. considérant que la stratégie d'information et de communication devrait aussi mettre concrètement en évidence les avantages qu'apporte l'appartenance à l'Union dans la vie quotidienne des citoyens.

Messages et moyens

1. se félicite d'être invité, pour la première fois, à délibérer sur la stratégie d'information et de communication de l'Union avant la présentation de celle-ci par la Commission et que lui soit fournie ainsi une véritable possibilité d'influer sur le contenu final de cette stratégie, au lieu d'être seulement en situation d'y réagir; estime que cette initiative est très positive pour l'approfondissement de ses responsabilités au titre du contrôle démocratique des activités de la Commission;

2. souligne que la stratégie d'information et de communication devrait avoir pour objet principal de tenir les citoyens de l'Union continuellement et dûment informés sur le fonctionnement des institutions de l'Union, de manière à ce qu'ils développent leurs connaissances sur les affaires de l'Union en s'y intéressant et en y participant davantage, et à ce qu'ils se sentent plus proches de celle-ci;

3. estime essentiel de transmettre aux citoyens européens un message fort en faveur de l'engagement européen et du sentiment d'appartenance au projet européen;

4. considère qu'il est nécessaire d'accorder une plus grande attention au contenu des messages, afin de susciter l'intérêt des citoyens, en abordant les sujets qui les préoccupent;

5. souligne la nécessité de mettre en place un système d'information décentralisé qui facilite l'accès aux groupes spécifiques auxquels des messages ciblés doivent être adressés;

6. est convaincu que la politique d'information et de communication ne sera efficace que lorsque la connaissance de l'Union et de ses institutions sera intégrée dans les programmes scolaires des États membres et que les universités devraient aussi être invitées à prendre des initiatives dans la diffusion et la promotion des valeurs européennes communes;

7. souligne qu'il importe de renforcer le recours aux médias ayant la capacité technologique de pénétrer dans tous les foyers européens, à savoir la télévision, la radio et l'Internet;

8. est convaincu que le webstreaming et la radio peuvent encore être davantage exploités et qu'il conviendrait d'étudier ces possibilités dans le contexte de la stratégie d'information et de communication;

9. estime qu'il conviendrait de réfléchir sérieusement à la possibilité d'organiser des débats sur la politique européenne au sein des parlements ayant compétence législative, avec la participation active de députés européens, de telle sorte que les médias aient la possibilité de suivre de plus près les débats qui se tiennent habituellement au Parlement européen;

10. estime que les institutions devraient, conformément aux dispositions établies par le règlement financier, conclure des accords avec des sociétés de production de programmes audiovisuels, capables de concevoir des séries télévisées, des concours, des films, des reportages et, d'une façon générale, tous programmes à la fois attractifs et de qualité qui, en reflétant les goûts du public, pourraient transmettre les idées et les valeurs de l'Europe;

11. se félicite de la conclusion récente d'un nouveau contrat avec Euronews et estime qu'Euronews propose un service de qualité pour un bon rapport coût-résultats;

12. est d'avis qu'il conviendrait d'examiner la possibilité de mettre au service de la stratégie d'information et de communication certains programmes communautaires, notamment les programmes "Média", "Culture", "Jeunesse" «ou "Éducation", sans toutefois en réduire les objectifs ou la dotation financière; par exemple, par le biais du programme MEDIA, l'on pourrait financer des films afin de promouvoir le développement de l'industrie audiovisuelle européenne et de promouvoir en même temps l'image et l'esprit de l'Union; salue à cet égard l'organisation d'une semaine européenne de la jeunesse, avec des opérations telles que "Des jeunes au Parlement", qui renforcent les liens de la jeunesse avec l'Europe;

13. appelle à une meilleure utilisation conjointe des infrastructures audiovisuelles existantes, réparties entre les différentes institutions; par ailleurs, estime nécessaire de les répertorier et d'évaluer l'efficacité de chacune d'entre elles;

14. invite les institutions à étudier la possibilité de concevoir des visites virtuelles modernes et attrayantes et de mettre à la disposition du public les enregistrements de tous les grands événements institutionnels grâce à un système d'archivage de haute qualité pourvu d'un moteur de recherche;

15. se félicite de l'évolution de "Europe Direct" et invite instamment la Commission à développer cette initiative sur une base interinstitutionnelle, afin qu'elle concoure à la réalisation de la stratégie d'information et de communication de l'Union;

16. invite la Commission à se rallier à l'appel lancé par le Parlement européen dans sa résolution du 10 mars 2005 [3] et à déclarer l'année 2006 "Année européenne contre la violence à l'égard des femmes", ainsi qu'à englober cette manifestation dans la stratégie d'information, d'autant que la campagne similaire prévue par le Conseil de l'Europe permettra de profiter d'effets de synergie;

17. insiste pour que soit trouvée une formule permettant d'impliquer davantage les médias régionaux et locaux dans la politique d'information et de communication;

18. insiste sur la nécessité que l'Union crée un centre d'excellence pour la communication, prévoyant une coopération structurée entre toutes les institutions de l'Union et se prévalant de la collaboration de professionnels et d'experts du secteur de la communication;

19. invite les institutions de l'Union à améliorer les conditions de travail des journalistes accrédités ainsi que les relations de travail avec ceux-ci et, d'une manière générale, à permettre l'accès le plus large possible aux sources d'information pour tous les citoyens en quête d'informations sur les politiques et les activités de l'Union;

20. insiste sur la nécessité pour les institutions d'améliorer leurs communiqués de presse ainsi que l'ensemble des informations destinées à la presse, afin de faciliter la tâche de tous les professionnels dont le travail consiste à suivre de près les informations émanant de Bruxelles; demande également que les communiqués de presse des institutions soient, dans la mesure du possible, rédigés par des experts du secteur de la communication;

21. invite la Commission à organiser un "concours d'idées" qui permette de compiler des propositions originales sur la meilleure manière de "faire passer le message sur l'Europe";

22. invite instamment la Commission à charger une agence externe indépendante de la réalisation d'une étude approfondie analysant la rentabilité des investissements réels en matière d'information et de communication;

23. demande à la Commission de mettre en place un système qui permette de continuer à financer le réseau Infopoints, conformément aux règles établies par le nouveau règlement financier;

24. estime qu'il conviendrait d'allouer davantage de crédits à l'Eurobaromètre, afin que ce dernier puisse produire des rapports beaucoup plus complets et plus rigoureux;

25. invite instamment la Commission à améliorer le site web Europa, en rendant ses contenus disponibles dans toutes les langues officielles de l'Union et dans celles qui revêtent un caractère officiel dans les États membres, pour autant que ceux-ci en décident ainsi et assument le coût budgétaire qui en découle, afin d'éviter toute discrimination linguistique et de faire en sorte qu'une grande majorité des citoyens accède à l'information fournie;

26. estime qu'il serait très utile de procéder à une "diffusion" intelligente et ordonnée de liens pointant vers le site web Europa sur les pages web les plus visitées, en respectant toujours le principe général selon lequel ce n'est pas au citoyen d'aller au devant de l'information, mais à l'information d'atteindre celui-ci;

27. se félicite des propositions visant à étudier la faisabilité d'une seconde chaîne pour "Europe by Satellite";

Coopération interinstitutionnelle

28. estime indispensable, afin d'accroître la coopération et l'efficacité, que la Commission soumette périodiquement au contrôle parlementaire sa politique d'information et de communication de l'Union, en organisant chaque année un débat ad hoc circonstancié;

29. demande que se tienne en séance plénière un grand débat commun sur la stratégie présentée par la Commission et sur le rapport de la commission de la culture et de l'éducation, débat auquel participerait également le Conseil;

30. estime que ce débat pourrait se clore par l'adoption d'une déclaration commune sur les orientations des activités conjointes d'information des trois institutions, chacune d'entre elles conservant ses compétences propres et le droit de développer ses activités particulières d'information;

31. demande au Groupe interinstitutionnel d'information (GII) d'élaborer chaque année une proposition afin qu'aucun événement culturel d'importance ne demeure sans couverture budgétaire pour en assurer la commémoration;

32. estime que le GII devrait revêtir un caractère éminemment politique et offrir une garantie, et qu'il devrait avoir un nombre de membres restreint en vue d'une plus grande efficacité;

33. note que le programme Prince a traditionnellement été fondé sur un partenariat entre la Commission et les États membres et souligne la nécessité d'une participation du Parlement à la détermination des priorités de ce programme; est convaincu que les députés au Parlement européen devraient être pleinement associés aux manifestations organisées dans le cadre du programme Prince; se félicite de la proposition de la Commission visant à adapter la programmation et le suivi de ce programme afin qu'il corresponde davantage à la durée d'une législature du Parlement;

34. invite toutes les institutions de l'Union concernées à améliorer leur coordination interne afin de renforcer l'efficacité de la stratégie d'information et de communication qui a été arrêtée, et ainsi parvenir à de meilleurs résultats;

35. invite les institutions à examiner la possibilité de créer un groupe de coordination de deuxième niveau, au sein duquel seraient représentées les directions générales compétentes des différentes institutions, tout comme les commissions compétentes du Parlement européen, et dont la fonction essentielle consisterait à coordonner les actions concrètes relatives à l'exécution des orientations arrêtées par le GII;

36. est d'avis qu'il serait utile de créer un organisme consultatif, composé de représentants des institutions européennes et des États membres ainsi que d'experts en communication, et qui guiderait la mise en œuvre correcte de la politique d'information et de communication;

37. insiste sur la collaboration de tous les États membres et, en particulier de ceux qui s'en sont jusqu'alors abstenus;

38. attend que la Commission lui transmette sa communication sur la révision de la stratégie d'information et de communication, annoncée pour le mois de mai 2005; entend engager un dialogue renforcé avec la Commission et le Conseil, ainsi qu'avec le Comité des régions dans le cadre de ses compétences, sur la mise en œuvre de ladite stratégie, et réaffirme sa volonté de collaborer pleinement afin d'atteindre les objectifs qui seront arrêtés.

Constitution européenne

39. souligne que la campagne d'information et de communication sur la Constitution devrait constituer la priorité numéro un de la stratégie d'information et de communication de l'Union dans le proche avenir;

40. estime que cette priorité devrait être conçue dans une double perspective:

- les institutions de l'Union ont le devoir d'informer les citoyens en toute clarté et objectivité sur le contenu de la Constitution et la signification des changements qu'elle introduit par rapport aux traités actuels,

- en outre, il est de la responsabilité politique du Parlement européen, du Conseil et de la Commission de soutenir la ratification de la Constitution, en agissant toujours en accord avec les États membres et dans le respect de la législation nationale pertinente;

41. souligne, pour ce qui est de l'information sur le contenu de la Constitution, l'importance particulière que revêtent:

- l'organisation pour les journalistes — dans les États membres et à Bruxelles — de séminaires spécialisés sur la Constitution visant à transmettre avec clarté et objectivité le contenu de la Constitution et à rectifier les informations erronées quant à ce contenu,

- la nécessité de mettre en place des activités spécialement destinées au milieu universitaire, notamment en concentrant le programme d'action Jean Monnet sur les questions relatives à la Constitution européenne, en organisant des séminaires universitaires sur la Constitution, en contribuant à modeler le contenu des programmes d'enseignement, ainsi qu'en soutenant les études ou les publications sur les questions relatives à la Constitution européenne,

- une promotion renforcée de l'usage des techniques modernes, en particulier l'accès par l'Internet au texte de la Constitution et à des explications sur son contenu, ainsi que des services Internet ou téléphoniques de réponse aux questions sur le contenu de la Constitution;

42. souligne que les ressources disponibles dans le cadre du programme Prince devraient servir avant tout à encourager les débats publics au sujet de la Constitution, dans la perspective des campagnes de ratification prévues dans tous les États membres, et notamment dans les États où aura lieu un référendum;

43. juge souhaitable, par conséquent, que le Parlement et la Commission collaborent aussi étroitement que possible, notamment en signant un protocole d'accord avec tous les États membres qui le souhaitent; estime que le Parlement devrait prendre part à toutes les initiatives lancées par la Commission au niveau national en coopération avec les gouvernements des États membres;

44. souligne qu'il importe d'associer également, chaque fois que possible, les parlements nationaux à ces initiatives;

45. rappelle le rôle majeur des collectivités régionales et locales et de leurs partenaires dans le processus de ratification de la Constitution, afin de rendre l'information descendante plus personnalisée et donc plus efficace;

46. rappelle le rôle important des organisations de la société civile dans les débats sur la ratification et la nécessité de fournir un soutien suffisant pour permettre à ces organisations de faire participer leurs adhérents à ces débats dans l'Union tout entière, afin de promouvoir l'implication active des citoyens dans les discussions sur la ratification.

Politique d'information du Parlement européen

47. propose la réalisation d'une étude objective concernant l'efficacité de sa politique d'information; dans ce contexte, se félicite de la demande du Bureau du Parlement du 10 janvier 2005, visant à revoir le rôle des bureaux d'information établis dans les différents États membres;

48. prend acte du débat en cours au sein du Bureau du Parlement quant à la possibilité de créer une chaîne parlementaire publique; se félicite de la décision du Bureau du Parlement européen de demander la réalisation d'une étude de faisabilité quant à la possible création d'une chaîne parlementaire d'information ou d'une véritable chaîne de télévision du Parlement; reconnaît qu'un certain nombre d'options sont envisageables pour un projet de ce type et estime qu'une telle chaîne devrait être indépendante; est convaincu qu'une telle chaîne pourrait apporter une contribution non négligeable au développement d'un espace public européen; note qu'il a déjà par le passé demandé à la Commission de lancer une étude interne sur les incidences d'une telle chaîne européenne; insiste sur la nécessité d'instaurer une meilleure synergie entre les activités des bureaux d'information du Parlement et les représentations de la Commission;

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49. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la Cour de justice, à la Cour des comptes, au Comité des régions, au Comité économique et social européen, aux gouvernements des États membres et à la Fédération internationale des journalistes.

[1] JO C 47 E du 27.2.2003, p. 400.

[2] JO C 64 E du 12.3.2004, p. 591.

[3] Textes adoptés de cette date, P6_TA(2005)0073.

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