FR Journal officiel de l'Union européenne CE 25/41

POSITION COMMUNE (CE) no 4/2005

arrêtée par le Conseil le 21 octobre 2004

en vue de l'adoption de la décision no …/2005 du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 1419/1999/CE instituant une action communautaire en faveur de la manifestation «Capitale européenne de la culture» pour les années 2005 à 2019

(2005/C 25E/04)

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 151,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis du Comité des régions (1),

statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité (2),

considérant ce qui suit:

(1) La décision no 1419/1999/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 1999 instituant une action communautaire en faveur de la manifestation «Capitale européenne de la culture» pour les années 2005 à 2019 (3) vise à mettre en valeur la richesse, la diversité et les traits caractéristiques communs des cultures européennes et à contribuer à améliorer la connaissance que les citoyens européens ont les uns des autres.

(2) L'annexe I de la décision no 1419/1999/CE indique l'ordre chronologique selon lequel les États membres peuvent présenter des candidatures pour cette manifestation. Ladite annexe est limitée aux États membres au moment de l'adoption de ladite décision, le 25 mai 1999.

(3) L'article 6 de la décision no 1419/1999/CE prévoit une possibilité de révision de ladite décision, notamment en vue d'un futur élargissement de l'Union européenne.

(4) Compte tenu de l'élargissement de 2004, il importe de donner la possibilité aux nouveaux États membres de présenter également, dans des délais rapprochés, des candidatures dans le cadre de la manifestation «Capitale européenne de la culture», sans bouleverser l'ordre prévu pour les autres États membres, afin que, à partir de 2009 et jusqu'à la fin de la présente action communautaire, deux capitales puissent être désignées chaque année dans les États membres.

(5) Il y a donc lieu de modifier la décision no 1419/1999/CE,

DÉCIDENT:

Article premier

La décision no 1419/1999/CE est modifiée comme suit:

1) Le considérant suivant est inséré: «bis12 considérant qu'il convient de tenir compte des conséquences financières de la présente décision de manière à garantir un financement communautaire suffisant et approprié pour la désignation de deux “capitales européennes de la culture.”;»

2) À l'article 2, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. Des villes des États membres sont désignées au titre de “Capitale européenne de la culture” à tour de rôle selon l'ordre indiqué dans la liste figurant à l'annexe I. Jusqu'en 2008 inclus, la désignation porte sur une ville de l'État membre indiqué dans la liste. À partir de 2009, la désignation porte sur une ville de chacun des États membres indiqués dans la liste. L'ordre chronologique prévu à l'annexe I peut être modifié d'un commun accord entre les États membres concernés. Chaque État membre concerné présente à son tour, au Parlement européen, au Conseil, à la Commission et au Comité des régions, la candidature d'une ou de plusieurs villes. Cette présentation intervient au plus tard quatre ans avant le début de la manifestation. Elle est éventuellement accompagnée d'une recommandation de l'État membre concerné.»

3) L'annexe I est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Elle est applicable à partir du 1er mai 2004.

Fait à Luxembourg, le Par le Parlement européen Le président Par le Conseil Le président

(1) JO C 121 du 30.4.2004, p. 15.

(2) Avis du Parlement européen du 22 avril 2004 (JO C 104 E du 30.4.2004), position commune du Conseil du 21 octobre 2004 et position du Parlement européen du … (non encore parue au Journal officiel).

(3) JO L 166 du 1.7.1999, p. 1.

ANNEXE ORDRE DE PRÉSENTATION DES CANDIDATURES AU TITRE DE «CAPITALE EUROPÉENNE DE LA CULTURE» 2005 Irlande 2006 Grèce (1) 2007 Luxembourg 2008 Royaume-Uni 2009 Autriche Lituanie 2010 Allemagne Hongrie 2011 Finlande Estonie 2012 Portugal Slovénie 2013 France Slovaquie 2014 Suède Lettonie 2015 Belgique République tchèque 2016 Espagne Pologne 2017 Danemark Chypre 2018 Pays-Bas (1) Malte 2019 Italie (1) Le Conseil «Culture/Audiovisuel» a pris note, lors de sa réunion du 28 mai 1998, de l’échange de positions entre la Grèce et les Pays-Bas, conformément à l’article 2, paragraphe 1, de la décision no 1419/1999/CE.