COMMISSION DES COMVttJNAUTES EUROPEENNES 
COM(90) 601 final 
Bruxelles, le 13 décembre 1990 
PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL 
ET DES MINISTRES DE LA SANTE DES ETATS MEMBRES 
REUNIS AU SEIN DU CONSEIL ADOPTANT UN PLAN D'ACTION 
DANS LE CADRE DU PROGRAMME 1991-1993 
"L'EUROPE CONTRE LE SIDA" 
(présentée par la Commission) 
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EXPOSE DES MOTIFS 
Le SIDA (syndrome d'immunodéficience acquise est une maladie causée par 
un retrovirus (le VIH), pour lequel il n'existe pas à ce jour de vaccin 
ni de traitement efficace. La seule façon de combattre le mal consiste 
donc à prendre des mesures de prévention appropriées. 
L'augmentation rapide et continue du nombre de cas de SIDA et de 
personnes séropositives a suscité et suscite toujours des inquiétudes 
dans la Communauté européenne, à cause de l'impact de cette maladie 
tant sur les individus que sur la société dans son ensemble. 
L'accroissement du nombre de cas relevés parmi les hétérosexuels et les 
toxicomanes est particulièrement préoccupant. Les données statistiques 
portant sur le nombre de cas de SIDA sont rassemblées par le Centre 
européen, qui a son siège â Paris. On prévoit un total de 150.000 cas 
de SIDA dans la Communauté européenne d'ici la fin de 1992. Le nombre 
de personnes séropositives reste en revanche incertain, du fait de 
certaines difficultés techniques d'une part, ces personnes ne 
présentant pas de symptômes, et de problèmes éthiques de 
confidentialité et d'anonymat d'autre part. Les estimations actuelles 
varient entre un demi-million et deux millions de séropositifs dans la 
Communauté européenne. 
Certains Etats membres ont développé des programmes afin de lutter 
contre la propagation de la maladie et de s'attaquer à ses 
conséquences. Le contenu de ces programmes et les approches adoptées 
varient d'un Etat membre à l'autre. Des actions menées au niveau 
communautaire peuvent contribuer à améliorer l'efficacité de ces 
programmes en développant des échanges d'Informations et des activités 
dans les domaines suivants: 
information et éducation sanitaire 
traitement, assistance sociale et socio-psychologique 
contrôle de la situation épidémiologique 
formation et développement des ressources humaines. 
Le Conseil et les ministres de la Santé réunis au sein du Conseil se 
sont mis d'accord sur un certain nombre de principes concernant le SIDA 
et l'infection par le VIH, repris dans les résolutions et conclusions 
adoptées entre 1986 et 1989 (annexe A). La dernière résolution du 
22 décembre 1989 concernant la lutte contre le SIDA souligne la 
nécessité de renforcer la coordination des actions nationales et 
communautaires et de promouvoir des activités d'intérêt commun. 
Pour sa part, la Commission des Communautés européennes a mené, depuis 
la présentation de sa Communication au Conseil en 1987 (COM/87/63), des 
actions spécifiques visant en particulier la prévention du SIDA. Ces 
actions ont été centrées sur l'information, l'éducation sanitaire et la 
coordination des actions de prévention. 
- 3 -
C'est également en 1987 qu'a démarré le programme de la Commission pour 
le contrôle du SIDA dans les pays en voie de développement, doté d'un 
budget sur trois ans et destiné à tous les pays d'Afrique, des Caraïbes 
et du Pacifique (ACP) signataires des conventions de Lomé. Des actions 
ont également été menées dans des pays non ACP, pour la plupart en 
Amérique latine et en Asie du sud-est. 
En outre, dans le cadre du programme de recherche et de développement 
de la Commission, le programme de recherche médicale et sanitaire 
comprend un large éventail d'activités concernant le SIDA, en 
particulier le vaccin européen contre le SIDA ou la recherche viro-
immunologique. 
Dans le cadre de l'actuel second programme de recherche et de 
développement dans le domaine de la science et de la technologie au 
service du développement, 1987-1991, sous-programme Médecine, santé et 
nutrition dans les zones tropicales et subtropicales, 12 contrats de 
recherche portant sur la biologie et la transmission du VIH 1 et du 
VIH 2 ont été signés, avec une attention toute particulière pour la 
transmission verticale et l'impact du virus de I'immunodéficience 
humaine sur la propagation rapide de la tuberculose dans le continent 
afr icain. 
Le présent programme "L'Europe contre le SIDA" présente les actions à 
entreprendre conformément au texte adopté par le Conseil, et que la 
Commission considère nécessaires pour enrayer l'épidémie de SIDA, il 
étend, développe et complète des actions déjà entreprises par la 
Commission, en tenant compte du travail considérable qui a déjà été 
fourni par les Etats membres. 
Pour avoir des chances de succès, chaque action devra être mise sur 
pied en collaboration étroite avec les personnes concernées dans les 
Etats membres. En outre, il convient de renforcer la coopération avec 
les organisations internationales, en particulier avec l'Organisation 
Mondiale de la Santé (bureaux central et régional pour l'Europe), dans 
le cadre du programme global contre le SIDA, et avec le Conseil de 
l'Europe, dans le contexte des droits de l'homme et d'autres activités 
liées au SIDA. En fondant chacune de ces actions sur le travail déjà 
accompli, la Commission pourra veiller à ce que les résultats de ce 
travail soient utilisés dans l'intérêt commun. 
Le succès de ce programme contribuera à enrayer la maladie et ses 
conséquences, non seulement pour chaque individu concerné, mais 
également pour la société dans son ensemble. 
La Commission considère qu'un montant de 3 millions d'écus par an, pour 
une période initiale de trois ans, est nécessaire à la réalisation du 
programme. 
La Commission des Communautés européennes transmet la présente 
proposition de décision au Parlement européen et au Comité économique 
et social pour avis, ainsi qu'au Conseil et aux ministres de la Santé 
des Etats membres, réunis au sein du Conseil, pour approbation. 
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ANNEXE A 
Résolution des représentants des gouvernements des Etats 
membres, réunis au sein du Conseil du 29 mai 1986 concernant le 
SIDA (JO C 184, 23 juillet 1986, p. 21) 
Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements 
des Etats membres, réunis au sein du Conseil du 15 mai 1987 
concernant le SIDA (JO C 178, 7 juillet 1987, p. 1) 
Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements 
des Etats membres, réunis au sein du Conseil du 31 mai 1988 
concernant le SIDA (JO C 197, 27 juillet 1988, p. 8) 
Résolution du Conseil et des ministres de l'Education réunis au 
sein du Conseil du 23 novembre 1988 sur l'éducation à la santé 
dans les écoles (JO C 3, 5 janvier 1989, p. 1) 
Conclusions du Conseil et des ministres de la Santé des Etats 
membres, réunis au sein du Conseil du 15 décembre 1988 
concernant le SIDA (JO C 28, 3 février 1989, p. 1) 
Conclusions du Conseil et des ministres de la Santé des Etats 
membres, réunis au sein du Conseil du 15 décembre 1988 
concernant le SIDA et le lieu de travail (JO C 28, 
3 février 1989, p. 2) 
Résolution du Parlement européen du 30 mars 1989 sur la lutte 
contre le SIDA (JO C 158, 26 juin 1989, p. 477) 
Conclusions du Conseil et des ministres de la Santé des Etats 
membres, réunis au sein du Conseil du 16 mai 1989 concernant la 
prévention du SIDA chez les consommateurs de drogue par voie 
parentérale (JO C 185, 22 juillet 1989, p. 3) 
Conclusions du Conseil et des ministres de la Santé des Etats 
membres, réunis au sein du Conseil du 16 mai 1989 concernant la 
sensibilisation du personnel de santé (JO C 185, 
22 juillet 1989, p. 6) 
Conclusions du Conseil et des ministres de la Santé des Etats 
membres, réunis au sein du Conseil du 16 mai 1989 concernant 
l'amélioration du système général de collecte des données 
épidémiologiques, y compris l'application de la nouvelle 
définition du SIDA (JO C 185, 22 juillet 1989, p. 7) 
Conclusions du Conseil et des ministres de la Santé des Etats 
membres, réunis au sein du Conseil du 16 mai 1989 concernant 
les activités futures de prévention et de contrôle du SIDA au 
niveau communautaire (JO C 185, 22 juillet 1989, p. 8) 
Résolution du Conseil et des ministres de la Santé des Etats 
membres, réunis au sein du Conseil du 22 décembre 1989 
concernant la lutte contre le SIDA (JO C 10, 16 janvier 1990, 
P. 3) 
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PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL 
ET DES MINISTRES DE LA SANTE DES ETATS MEMBRES 
REUNIS AU SEIN DU CONSEIL ADOPTANT UN PLAN D'ACTION 
DANS LE CADRE DU PROGRAMME 1991-1993 
"L'EUROPE CONTRE LE SIDA" 
LE CONSEIL ET LES MINISTRES DE LA SANTE DES ETATS MEMBRES, REUNIS AU 
SEIN DU CONSEIL, 
vu le Traité instituant la Communauté économique européenne, 
vu la proposition de la Commission, 
vu l'avis du Parlement européen, 
vu l'avis du Comité économique et social, 
considérant que la recrudescence de l'épidémie de SIDA constitue une 
préoccupation majeure pour les Etats membres et la Communauté, 
considérant que la résolution du Parlement européen du 30 mars 1989 
concernant la lutte contre le SIDA demande à la Commission 
d'entreprendre des actions, en particulier dans les domaines de 
l'information et d© la formation des professionnels de la santé, 
considérant que la résolution des représentants des gouvernements des 
Etats membres, réunis au sein du Conseil du 29 mai 1986 concernant le 
SIDA, invite la Commission à organiser un échange d'informations et 
d'expériences, 
considérant que la résolution du Conseil et des ministres de 
l'Education réunis au sein du Conseil du 23 novembre 1988 sur 
l'éducation à la santé dans les écoles fait état de la préoccupation du 
Conseil et des ministres face à la fréquence du SIDA et invite la 
Commission à entreprendre une série d'actions au niveau communautaire, 
considérant que les conclusions du Conseil et des ministres de la Santé 
des Etats membres, réunis au sein du Conseil du 16 mai 1989 concernant 
la prévention du SIDA chez les consommateurs de drogue par voie 
parentérale invitent la Commission à préparer et à présenter au Conseil 
un programme dans ce domaine, 
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considérant que les conclusions du Conseil et des ministres de la Santé 
des Etats membres, réunis au sein du Conseil du 16 mai 1989 concernant 
l'amélioration du système général de collecte des données 
épidémiologiques, y compris l'application de la nouvelle définition du 
SIDA, invite la Commission à comparer les systèmes de déclaration des 
cas de SIDA aux niveaux national et communautaire afin de déterminer 
les aspects qui sont susceptibles d'être améliorés en ce qui concerne 
la couverture du système, la fiabilité et la comparabiIité des données 
ut iIisées, 
considérant que les conclusions du Conseil et des ministres de la Santé 
des Etats membres, réunis au sein du Conseil du 16 mai 1989 concernant 
les activités futures de prévention et de contrôle du SIDA au niveau 
communautaire invitent la Commission à examiner les possibilités 
d'harmonisation en ce qui concerne les préservatifs et les trousses de 
diagnostic-minute de l'infection par le VIH, 
considérant que la résolution du Conseil et des ministres de la Santé 
des Etats membres, réunis au sein du Conseil du 22 décembre 1989 
concernant la lutte contre le SIDA invite la Commission à développer 
les échanges d'informations et d'expériences et à définir en priorité 
les modalités et le contenu d'un plan d'action intégrant les actions 
appropriées de prévention et de contrôle du SIDA, 
considérant que les conclusions du Conseil et des ministres de la 
Santé, réunis au sein du Conseil du 17 mai 1990 concernant la prise en 
charge médicale et psycho-sociale des personnes touchées par l'épidémie 
de SIDA invitent la Commission à examiner la possibilité d'une approche 
cohérente en matière d'évaluation du coût des soins à dispenser aux 
patients séropositifs, 
considérant que le présent plan d'action du programme "L'Europe contre 
le SIDA" reprend les demandes susmentionnées; considérant qu'il reprend 
également d'autres mesures destinées à enrayer l'épidémie de SIDA. 
DECIDENT: 
ARTICLE 1 
1. La Commission met en oeuvre le plan d'action 1991-1993 présenté en 
annexe 1 en coordination étroite avec les autorités compétentes des 
Etats membres. 
2. La Commission collabore avec les organisations internationales 
actives dans ce domaine, comme l'OMS ou le Conseil de l'Europe. 
3. La Commission publie régulièrement des informations techniques sur 
l'avancement du plan d'action. 
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ARTICLE 2 
Le montant des dépenses communautaires nécessaire pour la 
réalisation de l'action instaurée par la présente décision est 
déterminé par l'autorité budgétaire dans le cadre des crédits 
disponibles pour chaque exercice. 
ARTICLE 3 
1. La Commission évalue en permanence l'action entreprise et les 
priorités fixées, en tenant compte des urgences qui se présentent. 
2. Le Conseil et les ministres de la Santé des Etats membres, réunis 
au sein du Conseil, procéderont à une évaluation de l'efficacité 
des actions entreprises. A cette fin, la Commission présentera un 
rapport sur ce sujet au cours du second semestre de 1992. 
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ANNEXE 1 
CHAPITRE 1: INFORMATION ET EDUCATION SANITAIRE EN MATIERE DE PREVENTION 
DE L'INFECTION PAR LE VIH 
Etant donné l'absence de vaccin ou de traitement efficace, on ne 
soulignera jamais assez l'importance de la prévention. Depuis plusieurs 
années, les Etats membres s'efforcent de promouvoir l'information et 
l'éducation sanitaire à l'usage du grand public dans ce domaine. Il est 
essentiel de poursuivre dans cette voie afin d'assurer le succès des 
efforts de prévention. 
Les Etats membres utilisent différentes approches en matière de 
stratégie de prévention et les méthodes d'intervention sur ce terrain 
sont en cours de mise au point et d'évaluation. Cette diversité peut 
être exploitée de façon optimale à condition que les approches mises en 
oeuvre soient connues de chacun. Les échanges d'informations sont donc 
nécessaires et doivent être encouragés. 
Au niveau communautaire, la tâche essentielle consiste à faciliter les 
échanges d'expérience, à évaluer les résultats et à promouvoir des 
approches nouvelles, afin de mettre en avant les approches les plus 
efficaces, en tenant compte des besoins et des caractéristiques locaux. 
L'éducation à la santé dans les écoles constitue un élément essentiel 
de la promotion de la santé. Dans les limites des politiques et des 
structures nationales spécifiques en matière d'éducation, il convient 
de prendre les dispositions nécessaires pour coordonner les mesures de 
promotion de la santé, de façon à ce que les enfants puissent 
considérer l'éducation à la santé comme faisant partie intégrante de 
leur vie. 
Des efforts répétés sont nécessaires si l'on veut que le public et les 
groupes cibles concernés retiennent les messages de prévention. De 
cette façon, ils pourront mieux comprendre toute la portée des 
problèmes posés par le SIDA et de leurs conséquences, le but étant de 
contribuer à une modification des attitudes de ces personnes. 
Des messages simples peuvent sensibiliser le grand public et améliorer 
l'efficacité d'une campagne d'information préventive contre le SIDA, en 
particulier par l'utilisation d'un code européen contre le SIDA, qui 
tiendra compte des travaux déjà effectués au sein du Conseil de 
l'Europe (1). 
(1) En particulier la recommandation n* R(87)25 du Comité des ministres 
concernant une politique européenne commune de santé publique de 
lutte contre le syndrome de I'immunodéficience acquise (SIDA), 
adoptée le 26 novembre 1987, et la recommandation n' R(89)14 du 
Comité des ministres sur les incidents éthiques de l'infection VIH 
dans le cadre sanitaire et social, adoptée par le Comité des 
ministres le 24 octobre 1989. 
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Objectifs: 
prévenir la propagation de l'épidémie en fournissant des 
informations sur les facteurs de risques favorisant l'infection par 
le VIH et donc éviter la discrimination et la stigmatisation des 
personnes séropositives, 
suivre de prés les attitudes du grand public à l'égard du SIDA dans 
la Communauté. 
Action 1: Information du public en matière de campagnes de prévention 
du SIDA 
Les Etats membres ont déjà engrangé une expérience précieuse dans 
l'utilisation des campagnes publicitaires destinées à informer le 
public sur le SIDA. Une étude des campagnes de prévention du SIDA 
actuelles sera menée à bien afin d'améliorer les campagnes existantes 
et d'en concevoir de plus efficaces à l'avenir. 
Au niveau communautaire, il convient de mener une campagne publicitaire 
qui tienne compte de l'expérience des Etats membres afin de garantir un 
impact maximal et, par là, une meilleure prise de conscience du grand 
public. Cette campagne aura également pour objectif de fournir des 
informations destinées à prévenir la discrimination des personnes 
séropositives et des patients atteints du SIDA. 
Les organisations publiques et privées engagées dans la lutte contre le 
SIDA seront étroitement associées à la préparation et à la réalisation 
de cette action. Les résultats en seront largement diffusés. 
Avec l'aide d'experts qualifiés, la Commission élaborera un code 
européen contre le SIDA, en veillant à ce qu'il soit rédigé dans un 
langage accessible aux profanes. Ce code sera distribué dans tous les 
endroits appropriés, notamment les écoles et les lieux de travail. 
Action 2: Prévention de l'infection par le VIH et éducation à la 
santé dans les écoles 
Des échanges d'informations en matière d'éducation à la santé dans les 
écoles seront encouragés et soutenus. Des séminaires spécifiques 
destinés aux enseignants des Etats membres permettront non seulement 
d'échanger des expériences et des connaissances, mais aussi de jeter 
les bases d'une coopération plus large. 
S'il y a lieu, les échanges de matériel pédagogique mis au point dans 
les Etats membres et utilisé pour l'éducation à la santé en matière de 
SIDA et d'infection par le VIH seront encouragés et soutenus. 
Act ion 3: Enquêtes de l'Eurobarometre sur le SIDA et sa prévention 
Pour évaluer l'efficacité des efforts de prévention, il est nécessaire 
de suivre l'évolution de l'opinion et des attitudes du public. 
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Une mise à jour régulière des sondages de l'Eurobarometre sera 
effectuée en coopération étroite avec les spécialistes européens de ce 
domaine, afin de déterminer dans quelle mesure les Européens sont 
informés sur le SIDA et sa prévention. 
CHAPITRE 2: PREVENTION ET TRAITEMENT, ASSISTANCE SOCIALE ET SOCIO-
PSYCHOLOGIQUE 
Des tests cliniques ont démontré que les traitements disponibles ne 
guérissent pas la maladie, bien qu'ils semblent retarder son 
apparition. De nouvelles approches sont en cours de mise au point et 
d'évaluation. Les personnes atteintes du SIDA nécessitent des soins 
particuliers, notamment le traitement rapide des infections multiples 
dues à I'immunodéficience. 
L'assistance socio-psychologique constitue un élément important des 
stratégies de soins et de prévention. Les consommateurs de drogue par 
voie intraveineuse constituent un groupe à haut risque, pour lequel le 
traitement et l'assistance sociale revêtent une importance 
part iculière. 
Objectifs: 
améliorer la prise en charge médicale et psycho-sociale des 
toxicomanes séropositifs ou présentant les symptômes du SIDA, 
faciliter l'accès de tous les séropositifs à une assistance socio-
psychologique, 
prévenir la propagation de l'infection par le VIH parmi les 
toxicomanes, leurs partenaires sexuels et leurs enfants, 
réduire la transmission du VIH par le sang et les dérivés du sang. 
Action 4: Echanges d'expériences en matière d'assistance socio-
psychologique et de traitement 
Les personnes séropositives et les personnes atteintes du SIDA doivent 
avoir accès à des services d'assistance socio-psychologique, ainsi qu'à 
des répertoires téléphoniques et à d'autres systèmes d'informations 
téléphoniques. 
- «n -
Les 1 ignés d'assistance en cas de crise se multiplient dans les Etats 
membres. Là première conférence européenne sur les lignes d'assistance 
SIDA, qui s'est déroulée à Amsterdam en avril 1989, a démontré leur 
efficacité non seulement en cas de crise, mais également en tant que 
système anonyrae d'information personnalisée. 
On pourrait donc envisager l'établissement d'un répertoire des lignes 
d'assistance dans toute la communauté- Celui-ci devrait être mis au 
point en coordination étroite avec les lignes d'assistance pour 
toxicomanes, étant donné que les toxicomanes séropositifs ou présentant 
les symptômes du SIDA peuvent avoir recours aux deux systèmes. 
En raison de la mobilité croissante de la population de ta Communauté 
européenne, il convient ,de promouvoir [es échanges d'expériences entre 
les professionnels de la santé en matière de traitement et de soins 
médicaux, afin qu'Us soient mieux préparés à traiter un nombre 
croissant de patients venant d'horizons culturels différents. 
Des moyens appropriés seront consacrés aux échanges d'expériences et au 
développement de methodologies de traitement efficaces. On pourrait 
ainsi en arriver à un guide européen des soins médicaux et des moyens 
de traitement, dont les États membres et la Commission pourraient en 
outre faire usage pour promouvoir les visites d'échange. 
Action 5: Mise au point des modèles destinés à l'évaluation du coût 
du SIDA 
On prévoit due 150.000 personnes pourraient être atteintes du SIDA dans 
ta Cosmonaute européenne en 1Ô92. Les frais moyens de traitement, 
d'hospitalisation, soins à domicile et prise en charge psycho-sociale 
d'un patient du SIDA ont été estimés à environ 20-OÛÛ écus par an. Il 
faudra donc y consacrer 3 milliards d'écus en 1992, un montant qui est 
epgeté à augmenter chaque année en proportion du nombre de victimes du 
SIDA. 
La Commission examinera la possibilité de mettre au point des modèles 
destinés à l'évaluation des coûts du SIDA, en tenant Compte des 
constatations de l'OMS en la matière et des conclusions du Comité 
européen de la fiante en ce qui concerne l'impact du SIDA sur 
l'organisation des soins de santé-
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Action 6: Réduction de la transmission du VIH par le sang et les 
dérivés du sang 
Par le passé, une des causes du SIDA était la transmission du VIH par 
le sang et les dérivés du sang. Plusieurs mesures ont permis de réduire 
considérablement le risque de ce type de transmission. 
A l'heure actuelle, on pratique systématiquement la sélection des 
donneurs de sang et de plasma ainsi que le dépistage des anticorps du 
VIH dans le sang et le plasma récoltés, c iformément aux 
recommandations du Conseil de l'Europe. La directive 89/381/CEE, 
relative aux médicaments dérivés du sang ou du plasma humains, impose 
également des régies pour les procédés de fabrication et de 
purification, afin d'assurer, dans la mesure où la technologie le 
permet, l'absence de contamination virale spécifique. 
Toutefois, le risque de transmission peut encore être réduit. 
L'autosuffisance européenne en produits sanguins est devenue un 
objectif de la Communauté, qu'elle poursuit par la promotion des dons 
de sang volontaires et non rémunérés. La Commission examinera 
soigneusement la situation actuelle et étudiera la meilleure façon de 
réaliser ces objectifs, en tenant compte de sa coopération présente 
avec le Conseil de l'Europe dans ce domaine. 
CHAPITRE 3: EVALUATIONS EPIDEMIOLOGIQUES 
S'il existe des statistiques portant sur le nombre de cas de SIDA, il 
n'en va pas de même en matière de séroprévalence. 
Les stratégies de prévention, de traitement et de réduction des risques 
ainsi que l'attribution des ressources correspondantes requièrent la 
connaissance des structures et des tendances de l'épidémie de SIDA. 
Objectifs: 
garantir et améliorer la disponibilité et la comparabiIité des 
données portant sur le SIDA et la séroprévalence, 
fournir, par le biais d'études épidémiologiques sur le SIDA et le 
VIH, des informations appropriées à l'usage des politiques de 
prévent ion. 
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Action 7: Amélioration du système de collecte des données sur le SIDA 
Le Centre européen pour la surveillance épidémiologique du SIDA (centre 
collaborateur de l'OMS à Paris) joue un rôle très important dans la 
collecte et l'analyse des données épidémiologiques sur le SIDA. 
Afin d'améliorer la qualité des données, un soutien sera apporté aux 
systèmes de surveillance nationaux, à l'accessibilité de la base de 
données du Centre de Paris et à l'amélioration de l'information 
épidémiologique sur la maladie. 
Des propositions portant sur rétablissement d'un système communautaire 
seront élaborées, en vue de faciliter les échanges d'informations. 
Action 8: Approches méthodologiques communes destinées à assurer la 
disponibilité et la comparabiIité des données 
épidémiologiques en matière de séroprévalence 
La séroprévalence devient une question cruciale dans la mise au point 
des stratégies de prévention et de soins. Le manque de données actuel 
ne permet pas de disposer d'une base correcte pour rétablissement de 
politiques sanitaires valables. 
Dans un premier temps, il convient de se mettre d'accord sur une 
méthodologie commune. 
Une étude sera réalisée sur les méthodes actuelles de détermination de 
la séroprévalence dans la Communauté européenne, afin de fournir des 
informations sur la situation épidémiologique en ce qui concerne la 
transmission du VIH. 
CHAPITRE 4 FORMATION ET DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES 
La réalisation des actions reprises dans le présent programme en 
matière de prévention, de traitement, de réduction des risques, 
d'intégration socio-économique et de collecte et d'évaluation des 
données épidémiologiques requiert la présence d'un personnel disposant 
d'une formation appropriée. 
L'adaptation et l'amélioration de la formation du personnel de santé et 
d'assistance sociale peuvent être assurées par des échanges 
d'expér iences. 
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Objectifs; 
fournir au personnel de santé et d'assistance sociale des 
connaissances adéquates en matière de prévention du SIDA et de 
soins primaires aux malades du SIDA et aux séropositifs, 
former un noyau de spécialistes qualifiés en matière de prévention 
du SIDA, de traitement et de prise en charge psycho-sociale des 
personnes séropositives ou atteintes du SIDA. 
Action 9; Systèmes de formation universitaire pour le personnel de 
santé; mobilité des étudiants en médecine et des élèves 
infirmiers 
Les universités et les organes dispensant des cours de formation 
professionnelle en matière de soins de santé et d'assistance sociale 
devraient s'engager davantage dans la lutte contre le SIDA en 
fournissant une information et une formation adéquate sur le SIDA. 
Afin d'accélérer l'éducation et la formation permanente des 
professionnels, il convient de mettre au point des équipements et des 
outils pédagogiques appropriés. 
Une étude sera réalisée sur la formation et l'enseignement dispensés à 
l'université et des échanges d'expérience seront organisés. S'il y a 
lieu, on envisagera le financement de formations par le Fonds social 
européen. 
Une étude des équipements pédagogiques existants sera effectuée et 
donnera éventuellement lieu à la promotion d'échanges d'équipements 
ainsi qu'à la mise au point d'équipements supplémentaires. 
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ANNEXE 2 
FICHE FINANCIERE 
1. Poste budgétaire concerné: B. 3-4301: Mesures de lutte contre le 
SIDA et d'autres maladies transmissIblés 
2. Bases juridiques 
Résolution des représentants des gouvernements des Etats 
membres, réunis au sein du Conseil du 29 mai 1986 concernant le 
SIDA (JO C 184, 23 juillet 1986, p. 21) 
Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements 
des Etats membres, réunis au sein du Conseil du 15 mai 1987 
concernant le SIDA (JO C 178, 7 juillet 1987, p. 1) 
Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements 
des Etats membres, réunis au sein du Conseil du 31 mai 1988 
concernant le SIDA (JO C 197, 27 juillet 1988, p. 8) 
Résolution du Conseil et des ministres de l'Education réunis au 
sein du Conseil du 23 novembre 1988 sur l'éducation à la santé 
dans les écoles (JO C 3, 5 janvier 1989, p. 1) 
Conclusions du Conseil et des ministres de la Santé des Etats 
membres, réunis au sein du Conseil du 15 décembre 1988 
concernant le SIDA (JO C 28, 3 février 1989, p. 1) 
Conclusions du Conseil et des ministres de la Santé des Etats 
membres, réunis au sein du Conseil du 15 décembre 1988 
concernant le SIDA et le lieu de travail (JO C 28, 
3 février 1989, p. 2) 
Résolution du Parlement européen du 30 mars 1989 sur la lutte 
contre le SIDA (JO C 158, 26 juin 1989, p. 477) 
Conclusions du Conseil et des ministres de la Santé des Etats 
membres, réunis au sein du Conseil du 16 mai 1989 concernant la 
prévention du SIDA chez les consommateurs de drogue par voie 
parentérale (JO C 185, 22 juillet 1989, p. 3) 
Conclusions du Conseil et des ministres de la Santé des Etats 
membres, réunis au sein du Conseil du 16 mai 1989 concernant la 
sensibilisation du personnel de santé (JO C 185, 
22 juiI let 1989, p. 6) 
Conclusions du Conseil et des ministres de la Santé des Etats 
membres, réunis au sein du Conseil du 16 mai 1989 concernant 
l'amélioration du système général de collecte des données 
épidémiologiques, y compris l'application de la nouvelle 
définition du SIDA (JO C 185, 22 juillet 1989, p. 7) 
Conclusions du Conseil et des ministres de la Santé des Etats 
membres, réunis au sein du Conseil du 16 mai 1989 concernant 
les activités futures de prévention et de contrôle du SIDA au 
niveau communautaire (JO C 185, 22 juillet 1989, p. 8) 
Résolution du Conssil et des ministres de la Santé des Etats 
membres, réunis au sein du Conseil du 22 décembre 1989 
concernant la lutte contre le SIDA (JO C 10, 16 janvier 1990, 
p. 3) 
- 16 
3. Proposition de classification en dépenses obligatoires ou non 
obligatoires: 
Non obiIgatolre 
4. Description et justification de l'action 
4.1 Peser ipt ion: voir annexe 1 de la proposit* n de décision 
adoptant un plan d'action 1991-1993 "L'Europe contre le SIDA". 
4.2 Justification: 
Le programme "L'Europe contre le SIDA" implique la mobilisation 
de tous les efforts. La présente proposition de décision tient 
compte des actions entreprises en 1988 et 1989 et vise à 
renforcer les actions européennes relatives à l'information, à 
la prévention, à l'éducation sanitaire, à la formation du 
personnel et à toutes les mesures appropriées de lutte contre 
le SIDA. 
5. Nature de la dépense 
La Commission estime qu'à l'issue de la procédure budgétaire 
1991, les montants disponibles pour ces actions pourraient être 
de 2 Mio Ecus. Pour la réalisation de l'ensemble du programme 
proposé, il serait nécessaire de disposer de 3 Mio Ecus en 1992 
et de 4 Mio Ecus en 1993. 
L'ensemble de ces crédits seraient répartis comme suit: 
chapitre 1 (35%), chapitre 2 (25%), chapitre 3 (20%), 
chapitre 4 ( 20%). 
En l'état actuel des perspectives financières concernant les 
exercices 1992 et l'absence de décision concernant les 
exercices suivants, il n'existe aucune certitude quant à la 
possibilité de dégager ces montants, qui devraient être définis 
dans le cadre des procédures annuelles successives. 
6. Impact financier de l'action sur les crédits d'intervention 
La Commission financera à 100% les mesures prévues par la 
propos 11 ion de déc i s ion 
- 17 -
7. Impact financier sur les crédits de personnel: 
7.1 Personnel nécessaire uniquement pour l'action elle-même 
A partir de 1991, deux fonctionnaires A, un fonctionnaire B et 
un fonctionnaire C. L'attribution de ces ressources dépendra 
des postes et des crédits autorisés au budget, dans le cadre de 
la décision de la Commission sur la programmation des 
ressources, ainsi que de la marge de manoeuvre en matière de 
redéploiement des postes et de mobilité du personnel. 
7.2 Crédits nécessaires pour le personnel 
Les crédits nécessaires sont évalués à 400.000 écus par an à 
part ir de 1991. 

ISSN 0254-1491 
COM(90) 601 final 
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FR 05 
N° de catalogue : CB-CO-90-631-FR-C 
ISBN 92-77-67022-3 
PRIX DE VENTE jusqu'à 30 pages: 3,50 ECU chaque 10 pages en plus: 1,25 ECU 
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