ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (83) 150 
 
 
Vol. 1983/ 0043 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Communit y and the European Atom ic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), t his file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februa r 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 v om 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION  DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
COM(83)  150  final 
Bruxelles, le 15 mars 1983 
STRATEGIE  INDUSTRIELLE DE LA COMMUNAUTE 
(Communication de la Commission au Conseil européen, 
21/22 mars 1983) 
COM(83)  150  final 

STRATEGIE  INDUSTRIELLE DE LA COMMUNAUTE 
1. La discussion des questions Liées à une stratégie 
industrielle de la Communauté est rendue difficile par 
l'absence d'accord - et même parfois de clarté - sur les 
objectifs poursuivis. Lever  cette  ambiguïté est un 
préalable  nécessaire. 
2. La dimension communautaire est aujourd'hui utilisée 
lorsque les nécessités imposent le  retrait  ordonné de 
secteurs en déclin structurel. 
Comment assurer également une véritable contribution 
communautaire au processus d'ajustement positif de 
l'industrie communautaire ? La recherche d'une stratégie 
communautaire a pour but de trouver les réponses concrètes 
à cette  question. 
3. Deux constatations préliminaires : 
- même dans les secteurs dits de croissance, l'évolution 
industrielle pour l'ensemble de la Communauté et dans 
chaque Etat membre est  nettement  moins favorable que 
celle des concurrents japonais et américains ; 
- une dégradation continue de la capacité productive de 
l'industrie européenne accroît,  faute  d'altern ativ e, le 
risque de la prise de mesures nationales. - une dégradation continue de La capacité productive de 
L'industrie européenne accroît,  faute d'aLternative, Le 
risque de La prise de mesures nationaLes. 

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A. Développer la capacité productive de l'industrie 
européenne  pourrait  être,  de l'avis de la Commission, 
retenu comme une priorité de l'action communautaire dans 
la mesure où sera agréée simultanément l'obligation d'y 
parvenir dans les conditions exigées par la compétitivité 
mondiale. * 
5. Les actions d'unification du  marché",  de relance 
de l'investissement productif, de promotion de la recherche 
et de l'innovation, la stratégie  énergétique,  tout  en étant 
indispensables,  n'ont  jusqu'à présent pas réussi à inverser 
le processus de  déclin. 
Les actions industrielles sont aujourd'hui 
essentiellement conçues et menées dans un cadre national, 
sans  insertion dans un contexte communautaire. Elles 
conduisent  à une compartiment a l isation dangereuse des marchés 
et font obstacle à l'approfondissement de la  Communauté. 
La stratégie industrielle vise 
- à écarter des interventions ponctuelles ou sectorielles 
qui ne seraient pas intégrées dans un cadre macro-
économi  que ; 
- à retenir des actions là où leur absence compromettrait 
sérieusement  le développement d'un secteur. 

6. IL est intéressant de constater que 12 grandes 
compagnies  européennes compétitrices sur Le marché euro­
péen  et souhaitant Le rester, nous ont, dans Le cadre du 
programme ESPRIT,  fait  savoir ce qui suit : 
"Information  TechnoLogy is now a critical factor in virtually 
every sector of the European Economy. In particular it acts as 
the activatorand amplifier for ail industries and services'and 
provides  the crucial Infrastructure of modem Industrial 
nations.  Moreover, as some of the traditional industres 
décline,  I.T. offers the best, if not the only, prospect 
of their replacement.  Indeed  withdrawal  from participation 
in the development of  Information  Technology is tantamount 
to renouncement from being a modem industrial nation. 
Yet against this background of stratégie importance, the 
position  of European Industry in this field is depressing 
if not exactly disastrous. The figures of market share, i.e. 
European  Industry only commanding 10% of the world market 
and less than 40 % of its own indigineous market make stark 
reading.  Not only is the situation in itself og great 
concern  but the low market share means  that  the volume of 
sales  and profit is inadéquate to provide the essential 
investment needed to safeguard the future. Even worse, alL. 
the indications are  that  the situation is deteriorating 
rather than improving. 
The situation is not a new one but has been developing over 
a period of years and many attempts have been made to reverse 
the trend. Unless a coopérative industrial programme of a 
sufficient magnitude can be mounted, most if not ail of the 
current I.T. industry could disappear in a few years time." 
7. Lorsque la sélection des actions devra être assurée 
il conviendra d'être guidé par les principes suivants : 

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(a) Pour ne pas ouvrir une querelle sur le principe de 
l'action des pouvoirs publics (communautaires ou 
nationaux), il sera  suggéré  de retenir d'abord des 
domaines  où ceux-ci interviennent  déjà,  au  titre  de 
la réglementation  (normes), du soutien (aides à la 
recherche,  à l'investissement, etc...), de la commande 
(marchés  publics) ; 
(b) Stimulation de l'expansion : dans le domaine des 
nouvelles  technologies de l'information, des  télé­
communications,  les  économies  d'échelles,  indispensables 
pour  atteindre  la  compétitivité  mondiale, ne seront 
atteintes  que si Les industriels ont  accès  au  marché 
communautai re. 
(c) Vérifier  L'impact de certaines politique dans le domaine 
industriel ? 
- Quel est, par exemple, l'impact de la politique agricole 
commune  sur la localisation de certaines industries 
agro-alimentaires ? 
- Notre politique dans le domaine dp L'espace, où l'Agence 
spaciale  européenne  assume sa  responsabilité  de  maître 
d'oeuvre, *ient-elle compte suffisamment des besoins 
que retiendront Les Etats : aide aux PVD, actions en 
faveur de L'environnement,  télécommunications  ? 
- Nos prises de position à l'égard de L'énergie, de La 
recherche  et de L'innovation devront  être  soumises à 
une pareille  évaluation. 
(d) S'assurer que les moyens  budgétaires  sont mieux  utilisés  ; 
l'abjectif  n'est  pas d'accroître la  dépense budgétaire 

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globale. Au  contraire,  l'élimination des surcoûts 
entraînés par la dispersion et les doubles emplois 
peut  aboutir  à une  diminution  des  interventions 
financières publiques. 
8. La Commission,  entre  mars  et  juin,  mettra  au  point, 
dans le  respect  des différentes considérations et  contraintes 
reprises dans le présent  document,  des actions et  orienta­
tions  concrètes pour les nouvelles technologies de  l'informa­
tion, des télécommunications, de la biotechnologie. 
9. Sans accroissement de l'activité  productrice 
compétitive de la Communauté, il sera  difficile  de  rencontrer 
les angoissants problèmes de  l'emploi.  Cette  notation  est nécessaire 
pour que la réflexion  soit  complète. Bien  entendu,  elle  fera  l'objet  de 
communications ultérieures de la Commission. 
o 0 o 
Les orientations  du Conseil européen  seraient 
particulier'".ient  bienvenues  pour  favoriser  au Conseil La 
poursuite  d'un débat aussi  important  pour  l'avenir  de  l'indus­
trie  en Europe. A la lumière de ce débat et des nouvelles 
propositions de la Commission, le Conseil européen  pourrait 
déterminer en  juin  si la stratégie suggérée est à la  mesure 
du défi que  rencontre  la Communauté.