Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, à la Banque centrale européenne, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — «Système économique et financier européen: favoriser l’ouverture, la solidité et la résilience»

[COM(2021) 32 final]

(2021/C 341/07)

Rapporteur: Tomasz Andrzej WRÓBLEWSKI

Saisine Commission européenne, 24.2.2021 Base juridique Article 304 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne Compétence Section «Union économique et monétaire et cohésion économique et sociale» Adoption en section 25.5.2021 Adoption en session plénière 9.6.2021 Session plénière no 561 Résultat du vote (pour/contre/abstentions) 158/1/2

1. Conclusions et recommandations

1.1. Le CESE salue la publication par la Commission de sa communication intitulée «Système économique et financier européen: favoriser l’ouverture, la solidité et la résilience». La transformation consécutive à la pandémie modifie considérablement l’équilibre des forces économiques au niveau mondial. Par conséquent, l’Union devrait agir rapidement pour accroître la résilience de l’économie européenne.

1.2. Le Comité partage l’analyse de la Commission quant à la nécessité de renforcer le rôle international de l’euro comme instrument cardinal pour conforter la position de l’Europe sur la scène mondiale. Dans le même temps, le Comité estime que pour renforcer la monnaie unique, il est primordial de se doter d’objectifs économiques plus ambitieux, compte tenu notamment du rythme des mutations que connaît l’économie mondiale, ainsi que de la position de l’Union par rapport au reste du monde en matière d’innovation, de compétitivité et d’environnement réglementaire favorable. C’est pourquoi le Comité recommande d’insister davantage, dans la communication, sur les raisons qui expliquent l’affaiblissement du rôle de l’euro dans le monde et de mener à bien l’Union économique et monétaire.

1.3. Le Comité note que la communication ne tient nullement compte de la montée en puissance de la Chine, et il recommande de compléter la communication à ce propos.

1.4. Le parachèvement de l’union bancaire et de l’union des marchés des capitaux, qui aidera à canaliser l’épargne vers l’investissement, est essentiel pour accroître la résilience de l’Union, comme souligné dans les avis antérieurs du CESE sur cette question ( 1 ) ( 2 ) . Le Comité donne son aval à la totalité des actions avancées par la Commission ( 3 ) et propose d’instaurer des mesures qui contribuent à mener à leur accomplissement les changements structurels, au niveau tant européen que national, comme la révision du cadre de gouvernance économique visant à ce qu’il soit davantage axé sur la prospérité et plus favorable aux investissements ( 4 )

1.5. La qualité du cadre réglementaire revêt la plus haute importance pour développer l’innovation. Il convient donc d’être extrêmement attentif à la révision des réglementations du point de vue de leur effet sur la compétitivité des entreprises européennes. Par ailleurs, le CESE estime que la communication manque à reconnaître le rôle des universités et des établissements de recherche dans le développement de l’innovation.

1.6. Le Comité soutient sans réserve la proposition de créer un euro numérique ainsi que la poursuite de l’émission d’obligations vertes libellées en euros, qu’il voit comme des moyens d’étendre le rôle international de la devise européenne et d’affermir la position dominante de l’Union dans le domaine de l’action pour le climat.

1.7. Le CESE convient que le développement des infrastructures des marchés financiers évitera à l’Union de devoir recourir à des juridictions de pays tiers, dont des fournisseurs de données, pour assurer des services critiques et qu’il contribuera à accroître sa résilience.

1.8. Le Comité approuve les actions menées par la Commission pour mettre au point des outils destinés à parer les effets que l’application extraterritoriale illégale de mesures unilatérales par un pays tiers produit sur les opérateurs économiques européens. Il est d’avis que ces instruments peuvent contribuer à accroître l’indépendance de l’Union en tant qu’acteur mondial. La Commission devrait également s’interroger sur les moyens de faire face à la dépendance croissante de l’Union européenne vis-à-vis de fournisseurs de données financières et extra-financières situés en dehors de ses frontières.

2. Contexte

2.1. L’objet du présent avis est la communication de la Commission du 19 janvier 2021 intitulée «Système économique et financier européen: favoriser l’ouverture, la solidité et la résilience». Elle fait partie intégrante de la stratégie visant à renforcer l’autonomie stratégique ouverte de l’Union ( 5 )

2.2. L’autonomie stratégique ouverte que vise l’Union européenne se donne pour objectif premier de sécuriser et d’approfondir le marché unique, qui forme la base de l’euro, ainsi que de l’ouverture européenne aux échanges et aux investissements avec le reste du monde.

2.3. La communication dresse l’inventaire des moyens dont dispose l’Union pour renforcer son autonomie stratégique ouverte dans les domaines macroéconomique et financier. Les principales raisons de mettre en œuvre la stratégie ainsi décrite sont les suivantes: — rétablir la compétitivité de l’économie européenne en augmentant le poids international de l’euro, — accroître la résilience de l’économie européenne face à des chocs réels et externes causés par des pays tiers ou des cas de force majeure, — susciter de nouveaux investissements en améliorant l’environnement réglementaire des entreprises, pour contribuer, ce faisant, à atténuer les effets économiques et sociaux de la pandémie de COVID-19 et à favoriser le développement de l’économie européenne.

2.4. Dans sa communication, la Commission déclare qu’elle entend promouvoir le rôle international de l’euro, renforcer les infrastructures des marchés financiers européens, perfectionner l’application des sanctions de l’Union, et accroître sa résilience face aux effets de sanctions unilatérales illégales que lui infligeraient des pays tiers.

3. Observations générales

3.1. Le CESE se félicite de la publication de la communication à l’examen, qui comprend des propositions réglementaires et des mesures de facilitation visant à accroître la part de l’euro dans les échanges commerciaux, ainsi qu’à amplifier la résilience du système financier européen.

3.2. La zone euro existe depuis plus de vingt ans, elle se développe en intégrant de nouveaux États membres, même si des adhésions supplémentaires se font attendre, ( 6 ) et en entretenant la réputation internationale de l’euro. Dans le même temps, le Comité observe que la part de l’euro dans les réserves de change est tombée de 23 % à 19 % en 2019, soit un niveau «proche de son seuil historique le plus bas» ( 7 ) — et que, selon plusieurs économistes réputés, parmi lesquels les lauréats du prix Nobel Joseph E. Stiglitz et Paul Krugman, la zone euro ne serait toujours pas une zone monétaire optimale ( 8 ) , au sens que lui donne Robert Mundell, le père de cette théorie.

3.3. Le CESE fait aussi observer qu’il ne faut pas négliger le rôle de l’économie chinoise, qui croît à vive allure et pèse d’un poids toujours plus lourd dans l’économie mondiale, et que cette question mérite un débat plus large, dans le contexte du renforcement de la résilience économique européenne. Sur une période de trente années, le taux de croissance moyen du PIB chinois à prix constants a été de quelque 10 % par an, contre 2 % environ au sein de l’Union. La pandémie creusera vraisemblablement des écarts supplémentaires dans les taux de croissance du PIB: il devrait être de 4,4 % dans l’Union européenne (-6,1 en 2020) contre 8,4 % en Chine (2,3 % en 2020) ( 9 )

3.4. La croissance de l’économie chinoise s’accompagne d’une montée en puissance du rôle de sa monnaie dans le commerce et les comptes internationaux. Au troisième trimestre 2020, la part du dollar américain dans les réserves officielles de change était d’environ 60,5 %, et celle de l’euro, de 20,5 %, tandis que le yuan chinois en représentait seulement 2,1 %. Néanmoins, la part relative de cette devise augmente très vite, là où celle de l’euro marque un recul ( 10 ) . La Chine travaille également de manière intensive sur sa monnaie numérique, laquelle est déjà testée dans plusieurs grandes villes ( 11 ) , accentuant ainsi son avance par rapport à la plus grande partie du reste du monde ( 12 )

3.5. Dans ces conditions, le CESE est inquiet de constater que la stratégie ne comporte pas de plan d’action pour réagir à la montée en puissance de la position économique de la Chine, et il recommande que la communication soit enrichie sous cet angle.

3.6. o 1 pour que l’union bancaire soit menée à bien Le Comité soutient l’appel qui est lancé dans le cadre de l’action clé n1 pour que l’union bancaire soit menée à bien ( 13 ) et que l’on réalise de nouveaux progrès concernant l’union des marchés des capitaux ( 14 ) afin de soutenir la résilience de l’Union et d’approfondir l’Union économique et monétaire. Il note toutefois que «[l]e parachèvement de l’UEM nécessite avant tout un engagement politique fort, une gouvernance efficace et une meilleure utilisation des ressources financières disponibles» ( 15 )

3.7. Le Comité note que la poursuite des changements structurels dans une union monétaire plus étroite et cohérente suppose un engagement politique; il propose par ailleurs que la communication soit complétée par une série de mesures propres à déboucher sur des résultats tangibles, à savoir: — réviser le cadre de gouvernance économique européen pour le rendre plus favorable à la prospérité et à l’investissement, notamment en ce qui concerne la dette publique et les déficits budgétaires (16), — renforcer l’obligation, pour les États membres, de coordonner leurs politiques nationales dans le cadre du semestre européen et d’accroître la cohérence des politiques monétaire, budgétaire et structurelle (17), notamment dans l’optique de parvenir à une cohésion sociale et à une réelle convergence, — réaliser une analyse régulière et détaillée des processus de convergence réelle entre les États membres, lesquels, au même titre que la cohésion sociale, sont essentiels pour insuffler au marché unique davantage de dynamisme. La convergence devrait faire l’objet d’un suivi, visant à éviter que des écarts plus importants ne se creusent à cause du «risque que le cycle actuel de plans de sauvetage financier massifs soutenus par les États ne rouvre les fractures Nord-Sud de la crise de la zone euro» (18).

3.8. Le Comité convient que, pour développer l’innovation, le cadre réglementaire revêt une importance cruciale, mais il estime que les actions proposées dans la communication sont insuffisantes. Dans le même temps, il note que le Brexit a fait baisser le nombre d’universités européennes qui sont présentes dans le peloton de tête mondial des établissements jouant un rôle clé pour stimuler l’innovation: elles ne sont plus qu’une poignée dans le classement des 50 premières à travers le monde ( 19 ) . Les universités sont essentielles pour accroître l’innovation et la résilience à long terme face à de nouvelles turbulences économiques.

3.9. Compte tenu des observations qui précèdent, le CESE demande que la communication soit complétée par des actions visant: — à garantir une plus grande flexibilité de la réglementation des marchés financiers, en vue de stimuler l’innovation financière en Europe, y compris pour ce qui est de la directive MiFID II et du règlement sur les indices de référence dans le domaine du commerce des matières premières, — à réduire les restrictions qui font peser une charge disproportionnée sur le développement de nouvelles technologies, — à porter à environ 3 % du PIB les dépenses de recherche et développement, en particulier pour soutenir partout dans l’Union les investissements privés dans la recherche et développement, — dans le contexte de la transformation numérique, à recenser et soutenir davantage des spécialisations européennes intelligentes dans le domaine des technologies de l’information, — à repérer les pôles d’innovation régionaux au sein de l’Union et leur apporter un soutien direct au niveau européen, tout en favorisant l’investissement privé dans l’innovation, par exemple en augmentant les niveaux d’exigence en matière de cofinancement privé.

4. Observations particulières

4.1. Renforcer le rôle international de l’euro

4.1.1. Dans sa communication, la Commission relève que l’augmentation du poids de l’euro dans le commerce, l’investissement et les paiements internationaux peut être avantageuse à plus d’un titre, en induisant des effets comme une autonomie monétaire accrue, une meilleure transmission de la politique monétaire, une baisse des coûts des transactions ou encore une réduction des chocs des taux de change sur les prix.

4.1.2. Le CESE approuve la poursuite d’émission d’obligations libellées en euros. S’il comprend bien l’apport positif de ces mesures, il demande toutefois que la stratégie de croissance de l’euro vienne s’appuyer sur le renforcement et l’expansion de l’économie de la zone euro, en plus de l’émission d’une dette commune ( 20 ) . En raison de la crise de la COVID-19, «[l]’Union émettra près de 1 000 milliards d’EUR de nouveaux titres de créance d’ici 2026» ( 21 ) . Toutefois, «[d]es niveaux élevés de dette publique en pourcentage du PIB sont susceptibles d’entraîner des difficultés par rapport à la résilience» ( 22 ) . Pour surmonter ces difficultés, le système financier européen devrait s’employer à «accroître la résilience de la zone euro en achevant l’union bancaire et l’union des marchés des capitaux» ( 23 ) . En ce qui concerne les titres à revenu fixe, le CESE recommande de rétablir la position élevée qui était celle de l’euro avant la crise financière de 2008-2009 ( 24 )

4.1.3. Le Comité plaide donc pour qu’une partie des compétences des autorités nationales de surveillance financière soit transférée à l’échelon de l’Union et que l’on entreprenne de tracer un cadre réglementaire commun pour créer l’union bancaire et l’union des marchés des capitaux ( 25 ) . De l’avis du CESE, il convient de faciliter la pleine et entière circulation des capitaux au sein de l’Union, afin que chaque citoyen ou PME puisse, à terme, bénéficier des services financiers fournis par toute institution financière soumise à une surveillance financière conjointe de l’Union ( 26 ) . Toute nouvelle réglementation liée à la construction de l’union des marchés des capitaux devrait faire l’objet d’expérimentations ( 27 ) , visant à vérifier si elle remplit des critères tels que: le renforcement de la compétitivité et de l’innovation, y compris, en particulier, pour ce qui est de la transition numérique, ainsi que la contribution à la transition verte et la stabilité des marchés financiers.

4.1.4. Par ailleurs, il y aurait lieu de mener une action, au moyen de contrats d’échange, pour accroître la part de l’euro dans les réserves des banques centrales de différents pays, ainsi que pour encourager les entreprises européennes à conclure hors Union européenne de gros contrats internationaux compensés en euros.

4.1.5. Si l’on entend amplifier le rôle de l’euro dans l’économie mondiale, il est nécessaire d’accroître la compétitivité des biens et services de l’Union. Pour ce faire, des investissements sont nécessaires dans l’éducation, la recherche et le développement.

4.1.6. L’action clé n o 6 prévoit que la Commission et la Banque centrale européenne examinent conjointement un certain nombre de questions politiques, juridiques et techniques qui se poseraient en cas d’introduction de l’euro numérique.

4.1.7. Le Comité apporte son soutien à l’idée d’un euro numérique. Pour le CESE, l’euro numérique ne devrait toutefois pas être mis en œuvre par la Banque centrale européenne mais par le truchement des banques centrales de l’Eurosystème ( 28 ) , ainsi que, le cas échéant, des institutions de surveillance ( 29 )

4.1.8. Ce nouveau système de règlement devrait tenir compte des exigences en matière de respect de la vie privée qui sont prévues par la législation, en particulier la cinquième directive antiblanchiment. Un euro numérique bien conçu pourrait favoriser l’utilisation de la devise de l’Union en dehors de la zone euro et affaiblir le rôle du dollar américain, et aussi à l’avenir, celui du yuan numérique, et ce, en particulier dans les transactions internationales et les paiements au détail ( 30 )

4.2. Renforcer la résilience des infrastructures des marchés financiers de l’Union et des fournisseurs de services critiques connexes

4.2.1. La communication souligne que l’Union se doit de développer ses propres infrastructures des marchés financiers et d’accroître leur résilience, afin de ne pas dépendre de structures de pays tiers pour la fourniture de services aussi essentiels. La Commission devrait également étudier les manières de prévenir la dépendance de l’Union européenne vis-à-vis de fournisseurs de données financières et extra-financières provenant de pays non européens. Le nouveau système de règlement numérique fondé sur l’euro pourrait être utilisé pour soutenir les échanges commerciaux avec des partenaires, auxquels des pays tiers ont imposé des sanctions unilatérales, ainsi qu’aux fins du blocage de son utilisation par des pays ou des particuliers soumis à des sanctions, au vu d’informations extraites de la base de données du répertoire pour les échanges d’informations sur les sanctions.

4.2.2. De la même façon, le CESE rappelle la situation vécue au début de la pandémie de COVID-19, lorsque l’intérêt accru pour le dollar et la désorganisation du marché américain des rachats avaient eu pour effet que les établissements financiers non américains avaient éprouvé des difficultés pour refinancer leurs opérations en dollars. Il pourrait également être envisagé d’utiliser le mécanisme européen de stabilité comme un réservoir de liquidités en euros, qui serait aussi accessible aux grandes institutions financières. Il est nécessaire de disposer d’une feuille de route claire concernant les modifications à apporter au mécanisme européen de stabilité ainsi que le développement l’union des marchés des capitaux.

4.2.3. Sur un plan de principe, le CESE approuve les mesures qui aboutiront à accroître l’autonomie stratégique ouverte de l’Union, notamment pour tout ce qui est de renforcer la résilience des infrastructures des marchés financiers européens. Il n’en signale pas moins que de telles dispositions peuvent, dans certaines circonstances, produire des effets politiques indésirables.

4.3. Renforcer la mise en œuvre et l’exécution des sanctions de l’Union

4.3.1. Pour accroître l’efficacité des sanctions de l’Union, il est nécessaire de veiller à ce que leur mise en œuvre et leur exécution soient uniformes. Les filiales des entreprises non européennes profitent des failles de la législation pour contourner les interdictions et provoquent ainsi des distorsions sur le marché unique.

4.3.2. Le CESE accueille favorablement les propositions visant à renforcer la capacité de l’Union à appliquer des sanctions de manière uniforme et à parler d’une seule voix.

4.3.3. Le Comité approuve aussi les actions menées par la Commission pour mettre au point des outils destinés à parer les effets que l’application extraterritoriale illégale de mesures unilatérales par un pays tiers produit sur les opérateurs économiques européens. Il considère toutefois qu’il est impératif d’élaborer des mécanismes qui garantiront un consensus entre tous les États membres sur l’objet de ces sanctions mêmes. À son sens, ces instruments peuvent contribuer à accroître l’indépendance de l’Union en tant qu’acteur mondial et protéger le marché unique contre les chocs.

4.3.4. Dans le même temps, il convient de noter que depuis la crise financière de 2008-2009, le marché financier européen est soumis à une discipline stricte qui impose des obligations administratives aux acteurs qui souhaitent bénéficier du marché unique européen. Il importe d’appliquer ces réglementations avec toute la souplesse nécessaire afin d’assurer un équilibre entre coûts et avantages, d’évaluer les effets des nouvelles réglementations sur les entreprises financières européennes ( 36 ) et d’adapter la charge réglementaire à la taille de ces entités, suivant qu’il s’agisse de grandes banques paneuropéennes, d’établissements financiers ou de jeunes entreprises innovantes du secteur des technologies financières ( 37 )

Bruxelles, le 9 juin 2021. La présidente du Comité économique et social européen Christa SCHWENG

(1) Voir l’avis du CESE sur le «Système européen d’assurance des dépôts» (JO C 177 du 18.5.2016, p. 21).

(2) Avis du CESE sur le «Train de mesures “Union économique et monétaire”» (JO C 262 du 25.7.2018, p. 28).

(3) Avis du CESE sur «Une union des marchés des capitaux au service des personnes et des entreprises (nouveau plan d’action)» (JO C 155 du 30.4.2021, p. 20).

(4) Voir l’avis du CESE intitulé «Réexamen de la gouvernance économique» (JO C 429 du 11.12.2020, p. 227).

(5) COM(2021) 32 final.

(6) COM(2018) 796 final, p. 2.

(7) The international role of the euro («Le rôle international de l’euro»), Banque centrale européenne, juin 2020.

(8) Can the European Project be saved? («Le projet européen peut-il être sauvé?»), exposé de Paul Krugman lors de la 23e conférence internationale des spécialistes des questions européennes, Philadelphie, les 14, 15 et 16 avril 2016.

(9) Voir la base de données des «Perspectives de l’économie mondiale», avril 2021, Fonds monétaire international.

(10) Composition en devises des réserves de change (COFER), statistiques financières internationales (SFI), Fonds monétaire international, https://data.imf.org/regular.aspx?key=41175

(11) Voir (en anglais) China Launches Digital Renminbi Trials in 11 Cities, Stages Seven Digital Renminbi Lotteries in Year Following Start of Testing («La Chine lance l’expérimentation du yuan numérique dans onze villes et organisera sept loteries de yuan numérique l’année qui suivra le début des essais»), China Banking News, 19 avril 2021.

(12) Indice mondial PwC des monnaies numériques de banques centrales (MNBC), avril 2021 (en anglais), https://www.pwc.com/gx/en/industries/financial-services/assets/pwc-cbdc-global-index-1st-edition-april-2021.pdf

(13) Avis du CESE sur le thème «Vers un renforcement du rôle international de l’euro» (JO C 282 du 20.8.2019, p. 27).

(14) Avis du CESE sur «Une union des marchés des capitaux au service des personnes et des entreprises (nouveau plan d’action)» (JO C 155 du 30.4.2021, p. 20).

(15) Avis du CESE sur le «Train de mesures “Union économique et monétaire”» (JO C 262 du 25.7.2018, p. 28).

(16) Avis du CESE sur «La politique économique de la zone euro (2021)» (JO C 123 du 9.4.2021, p. 12).

(17) COM(2020) 746 final.

(18) Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail, Upward convergence in the EU: Definition, measurement and trends («La convergence vers le haut au sein de l’Union: définition, mesure et tendances»), p. 9, Office des publications de l’Union européenne, Luxembourg, 2020.

(19) Elles seraient six selon le Times Higher Education et une seule pour le QS World University Rankings.

(20) EU faces barriers to boosting single currency’s global status («L’Union européenne est confrontée à un certain nombre d’obstacles dans son projet de renforcer le statut mondial de la monnaie unique»), Financial Times, 19 janvier 2021.

(21) COM(2021) 32 final, p. 8.

(22) Avis du CESE intitulé «Vers une économie européenne plus résiliente et durable» (JO C 353 du 18.10.2019, p. 23).

(23) Voir l’intervention du commissaire Gentiloni lors de la conférence de presse de l’Eurogroupe, le 15 février 2021, à Bruxelles.

(24) Voir «Fixed income market liquidity» (Liquidité du marché des titres à revenu fixe) Committee on the Global Financial System Papers, no 55, Banque des règlements internationaux, janvier 2016, p. 18.

(25) COM(2020) 590 final et COM(2020) 746 final, p. 8.

(26) Avis du CESE sur «Une union des marchés des capitaux au service des personnes et des entreprises (nouveau plan d’action)» (JO C 155 du 30.4.2021, p. 20).

(27) Avis du CESE sur «Une union des marchés des capitaux au service des personnes et des entreprises (nouveau plan d’action)» (JO C 155 du 30.4.2021, p. 20), point 1.16.

(28) Voir le Rapport sur un euro numérique de la Banque centrale européenne, octobre 2020, p. 7-8.

(29) Voir le Rapport sur un euro numérique de la Banque centrale européenne, octobre 2020, p. 36-40.

(30) EU faces barriers to boosting single currency’s global status («L’Union européenne est confrontée à un certain nombre d’obstacles dans son projet de renforcer le statut mondial de la monnaie unique»), Financial Times, 19 janvier 2021.

(31) Voir The role of the euro in global green bond markets («Le rôle de l’euro sur les marchés mondiaux des obligations vertes»), encadré 1, 19e examen annuel du rôle international de l’euro, Banque centrale européenne, juin 2020.

(32) Voir Unleashing the euro’s untapped potential at global level («Exploiter le potentiel inexploité de l’euro au niveau mondial»), allocution de Fabio Panetta, membre du directoire de la Banque centrale européenne.

(33) Voir Vidéoconférence de l’Eurogroupe: principaux résultats, 15 février 2021.

(34) COM(2019) 640 final.

(35) Intervention de Paschal Donohoe à l’issue de la vidéoconférence de l’Eurogroupe du 15 février 2021(en anglais).

(36) Avis du CESE sur «Une union des marchés des capitaux au service des personnes et des entreprises (nouveau plan d’action)» (JO C 155 du 30.4.2021, p. 20).

(37) Avis du CESE sur «Une stratégie en matière de finance numérique pour l’Union européenne» (JO C 155 du 30.4.2021, p. 27).