P6_TA(2005)0006

Aide de l'Union européenne aux victimes du raz-de-marée dans l'océan Indien

Résolution du Parlement européen sur la récente catastrophe provoquée par le tsunami dans l'océan Indien

Le Parlement européen,

- vu la Conférence sur l'aide aux victimes du tsunami qui s'est tenue le 6 janvier 2005 à Jakarta et la Conférence internationale des donateurs qui a eu lieu le 11 janvier 2005, à Genève,

- vu les conclusions du Conseil "Affaires générales et relations extérieures" lors de sa réunion extraordinaire du 7 janvier 2005,

- vu la communication de la Commission intitulée "Un cadre stratégique pour renforcer les relations de partenariat Europe-Asie" (COM(2001)0469) et l'importance que celle-ci attache dans tout ce texte aux relations de l'Union européenne avec l'Asie, continent où vit plus de la moitié de la population mondiale,

- vu l'article 103, paragraphe 4, de son règlement,

A. considérant que le tremblement de terre de force 9 sur l'échelle de Richter qui a touché l'Asie du Sud-Est le 26 décembre 2004 a provoqué d'énormes tsunamis (raz-de-marée) en Indonésie, à Sri Lanka, en Inde du Sud, en Thaïlande, en Malaisie, aux Maldives, au Bangladesh, en Birmanie/Myanmar, à Maurice, en Somalie, au Kenya, aux Seychelles, à la Réunion et en Tanzanie,

B. considérant que cette catastrophe a causé la mort de plus de 160000 personnes, y compris des citoyens de l'Union européenne, dans les nombreux pays frappés par les tsunamis, a blessé un plus grand nombre encore de personnes et a eu pour effet que près de 5 millions de personnes se trouvent déplacées et n'ont pas accès à des approvisionnements cruciaux en nourriture, en eau potable et en médicaments,

C. considérant que, dans les pays touchés, la catastrophe a frappé le plus durement les communautés les plus pauvres, notamment celles de pêcheurs, et a fait des milliers d'orphelins,

D. considérant qu'une grande partie des infrastructures de communication, d'énergie et d'éducation des régions côtières touchées a été détruite,

E. considérant que les eaux polluées et les pluies torrentielles ayant suivi le tsunami ont accru le risque de maladies telles que le choléra, le paludisme et la typhoïde,

F. considérant que, selon les experts, les dommages subis par la faune et la flore marines, y compris les mangroves et les récifs coralliens, pourraient être graves et durables, ce qui aurait de lourdes conséquences pour les communautés locales dont l'alimentation et les ressources dépendent de la pêche,

G. considérant que la réaction à la catastrophe a atteint au niveau mondial une ampleur extraordinaire; que l'Union européenne et ses États membres ont promis une aide s'élevant presque à 1,5 milliard d'euros, montant qui ne cesse d'augmenter; que la Commission a déjà engagé 23 millions d'euros et a promis d'octroyer 350 millions d'euros; que, cependant, 150 millions d'euros sur ce montant ne sont pas des fonds nouveaux, mais des sommes qui seraient prélevées sur des projets existants de développement à long terme; que le Fonds européen de développement ne doit pas être reprogrammé pour faire face aux secours liés au tsunami dans les pays d'Afrique et que de nouveaux crédits doivent également être recherchés pour les actions de secours dans ce continent,

H. considérant que, lors de catastrophes précédentes, il est arrivé fréquemment que le montant de l'aide promise ne se reflète pas dans le montant réel de l'assistance effectivement octroyée,

I. considérant que les Nations unies procèdent à des évaluations des besoins dans les zones affectées, mais que de nombreuses régions touchées par le tsunami, en particulier à Sumatra, restent difficiles d'accès,

J. considérant que la plupart des pays touchés par le tsunami étaient déjà accablés par d'importants remboursements de dettes et qu'il serait inutile de financer les secours si les pays donateurs continuent de percevoir des intérêts liés à ces dettes.

Réaction immédiate

1. adresse ses condoléances et les marques de sa sympathie la plus sincère aux peuples et aux gouvernements des pays touchés, ainsi qu'à toutes les familles des victimes d'Asie du Sud-Est, d'Afrique de l'Est, d'Europe et d'autres régions du monde;

2. remercie la population des pays touchés de la manière dont elle a réagi à la catastrophe humaine, en dépit de ses souffrances et de ses pertes propres, dispensant de multiples secours aux ressortissants européens frappés par cette catastrophe;

3. se félicite de la générosité manifestée par tous les donateurs, publics ou privés, face à cette crise, attitude qui traduit une mondialisation de la solidarité, notamment chez les particuliers;

4. fait part de ses inquiétudes quant au nombre inconnu de victimes en Birmanie; critique la junte militaire de Birmanie pour avoir verrouillé l'accès aux régions côtières du pays et refusé catégoriquement de coopérer avec la communauté internationale, ce qui entraînera des conséquences néfastes pour ses victimes du tsunami;

5. invite ses membres à faire volontairement don du montant d'une ou de plusieurs indemnités journalières aux victimes de la catastrophe du tsunami dans l'océan Indien.

Réponse d'urgence

6. souligne que les enfants que cette catastrophe a rendus orphelins doivent être l'une des principales priorités des agences de secours, car ils risquent de plus en plus d'être enlevés ou de subir des abus physiques et sexuels;

7. est profondément convaincu qu'une protection efficace des enfants rendus orphelins par le tsunami passe nécessairement par la protection contre toutes les formes d'exploitation et d'adoption internationale clandestine, de même qu'elle suppose d'offrir des perspectives d'avenir en assurant un environnement social sain et sûr; demande que soient mises en oeuvre une assistance psychosociale — tout particulièrement en faveur des enfants — destinée à prévenir le stress post-traumatique,

8. invite la communauté internationale à porter tout particulièrement son attention sur la situation des enfants, dont l'Unicef estime le nombre à 1,5 million, que la catastrophe a affectés; demande instamment que les secours s'appliquent à rechercher, à identifier et à regrouper les enfants qui ont perdu leur famille de telle sorte qu'ils retournent à l'école aussi rapidement que possible et, eu égard aux informations selon lesquelles des trafiquants d'enfants tenteraient dès à présent de profiter de la catastrophe en vendant des jeunes dans les réseaux de main-d'oeuvre forcée et d'esclavage sexuel, que les efforts d'aide servent à protéger les enfants de l'exploitation;

9. invite les États membres à faciliter l'entrée dans l'Union européenne des orphelins des régions sinistrées par le tsunami dont des parents vivent dans les États membres;

10. invite les gouvernements des pays frappés par la catastrophe à faciliter le travail de distribution d'aide des organisations humanitaires en mettant tout en oeuvre pour garantir l'accès des personnes dans le besoin à l'aide, indépendamment des convictions politiques ou de l'appartenance ethnique ou religieuse des victimes, et en réduisant la bureaucratie à laquelle sont soumises les agences humanitaires;

11. insiste sur le fait que la coordination des opérations de secours au niveau mondial doit être menée par le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) des Nations unies, avec une participation et une visibilité pleines et entières de l'Office humanitaire de la Communauté européenne (ECHO), et soutenue par tous les donateurs, et se félicite du soutien sans faille que l'Union européenne accorde aux Nations unies ainsi que de sa volonté de participer au financement de l'OCHA dans la région;

12. invite le Secrétaire général des Nations unies à désigner des coordinateurs humanitaires de son organisation pour chaque pays touché par le tsunami et à leur conférer des responsabilités claires afin de diriger toutes les autres agences des Nations unies qui font face à la crise;

13. invite les États membres et la Commission à garantir, conformément à la résolution 3519 de l'Assemblée générale des Nations unies et à sa propre résolution du 30 novembre 2000 [1], la pleine participation des femmes, dans les régions actuellement touchées par le tsunami et au niveau international, à la coordination des opérations de secours au niveau mondial;

14. souligne qu'il est essentiel de permettre aux Nations unies de jouer leur rôle essentiel de coordinateur des efforts d'aide internationale sur le terrain et que la phase initiale d'aide d'urgence et la phase de réhabilitation et de reconstruction doivent se succéder sans aucune rupture; invite les États membres, en coopération avec les gouvernements et les autres acteurs locaux, à garantir que l'action de l'Union soit, sur le plan interne, étroitement coordonnée pour apporter l'aide d'urgence et mettre en oeuvre les actions nécessaires à moyen et à long terme en vue de reconstruire les zones sinistrées.

Réponse financière

15. se félicite du rapide déboursement par l'Union européenne d'une somme initiale de 23 millions d'euros et de la participation d'experts d'ECHO aux secours; salue également la mise en oeuvre du mécanisme de protection civile de la Communauté européenne, mobilisé depuis que s'est produit le tsunami, ainsi que le travail de soutien réalisé par le Centre d'observation et d'information de la Commission, qui a coordonné cette assistance;

16. se félicite de la mobilisation de 100 millions d'euros provenant du fonds de réserve d'urgence; prend en outre acte de l'intention de la Commission de fournir une aide financière supplémentaire s'élevant à 350 millions d'euros pour l'aide à la réhabilitation et à la reconstruction visant à soutenir les efforts de secours consécutifs à la catastrophe en Asie; demande toutefois à la Commission d'examiner toutes les possibilités dans le cadre du budget 2005 et de présenter les propositions nécessaires, lorsque les évaluations auront été réalisées; accueille favorablement la déclaration du Conseil dans ses conclusions du 7 janvier 2005, où il souligne qu'il importe de s'assurer que les moyens dégagés à l'occasion des événements récents s'ajoutent bien aux engagements déjà pris en matière de développement; insiste sur le fait que le processus de reconstruction devrait être transparent dans tous ses aspects, notamment politiques, économiques et financiers;

17. estime que toute contribution importante de l'Union européenne à la reconstruction et au développement des pays touchés par le tsunami ne devrait pas être effectuée aux dépens de l'aide à d'autres pays ou régions; affirme que l'aide de l'Union sera financée en tenant compte des procédures budgétaires et, si nécessaire, sur la base de toutes les possibilités offertes par l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire [2];

18. invite l'Union européenne, ses États membres et la communauté internationale à tenir leurs promesses, d'urgence et dans un délai convenu, compte tenu de l'expérience de catastrophes passées, où beaucoup de promesses généreuses avaient été faites dans un premier temps, mais où seulement une partie avait réellement été honorée;

19. se félicite de la proposition visant à constituer une "facilité de prêt pour la région sinistrée de l'océan Indien" d'un montant de 1 milliard d'euros, qui serait gérée par la Banque européenne d'investissement, mais exige que tout financement respecte des normes sociales et environnementales durables;

20. soutient les demandes visant à envisager la suspension, l'annulation, l'allégement et la conversion de la dette pour les pays les plus touchés par le tsunami, avec l'objectif strictement défini d'une réduction de la pauvreté et d'une reconstruction des communautés touchées; invite le Conseil à soutenir la mise en place d'un groupe de travail associant la Banque mondiale, le Fonds monétaire international, la Banque asiatique de développement et le Club de Paris des créanciers afin d'élaborer un plan d'allègement de la dette d'ici au mois de février;

21. accueille favorablement la communication de la Commission intitulée "Un nouveau partenariat avec l'Asie du Sud-Est" (COM(2003)0399), que le Conseil et le Parlement européen ont entérinée; demande la présentation d'une proposition de la Commission s'inscrivant dans la ligne définie par la communication et tenant compte des conséquences du tsunami.

Action à moyen terme

22. demande qu'une technologie offrant un système d'alerte précoce, complet et efficace, soit mise au point sans délai et fournie aux pays de l'océan Indien, ainsi qu'à ceux des autres régions exposées aux tsunamis et autres catastrophes naturelles;

23. invite également le Conseil et la Commission à examiner si le système Galileo peut participer à la mise en place immédiate d'un système d'alerte précoce dans l'océan Indien pour les pays touchés par le tsunami d'Asie du Sud-Est et d'Afrique de l'Est, mais aussi à promouvoir également la mise en oeuvre d'un système approprié d'alerte pour les pays ACP et les pays méditerranéens, ainsi que pour le littoral de l'Union européenne; constate que les pays ACP demandent depuis longtemps un dispositif pour faire face aux catastrophes et prie instamment la Commission de fournir de nouveaux crédits afin de mettre sur pied un tel dispositif et d'équiper ces régions d'un mécanisme complet d'alerte précoce;

24. est conscient que les conséquences à long terme de la destruction de l'environnement et des ressources marines auront un impact catastrophique sur les communautés locales de pêcheurs; invite le Conseil et la Commission à concevoir des méthodes permettant d'apporter une aide tangible aux communautés affectées, sous forme d'embarcations, de matériel, de savoir-faire technique et de matières premières;

25. souligne l'importance de la demande des gouvernements concernés en vue de simplifier les procédures de demande d'aide, notamment celle de l'Union européenne, afin de rendre celle-ci directement accessible aux populations locales dans le besoin et invite la Commission à l'iniformer de ses efforts en ce sens.

Besoins à long terme

26. souligne que la reconstruction des zones sinistrées doit viser avant tout à améliorer la situation des survivants en s'efforçant de réduire la pauvreté et d'atténuer la vulnérabilité aux tsunamis; insiste sur le fait que tous les crédits octroyés pour la reconstruction doivent être soumis à un processus complet de transparence et de contrôle avant leur décaissement; invite les gouvernements concernés à élaborer des plans de reconstruction nationaux comprenant des mécanismes qui permettent à un grand pan de la société civile de participer à leur conception et à leur mise en oeuvre;

27. espère que, dans la phase de réhabilitation, les erreurs du passé, quant à la reconstruction, pourront être évitées par de meilleures politiques de gestion des zones côtières préservant davantage l'état naturel du littoral et réduisant la vulnérabilité de ces zones face à des catastrophes futures

28. invite la communauté internationale à mettre au point, sous l'égide des Nations unies, un plan d'action efficace et coordonné pour faire face à de nouvelles catastrophes, de manière à ce que les réactions n'aient pas lieu au coup par coup et qu'il soit plus aisé d'avoir, dans l'avenir, une réaction coordonnée;

29. se réjouit de la réaction rapide des États membres à la catastrophe, certains ayant même mobilisé une logistique militaire; encourage vivement l'Union européenne à déployer des équipements militaires communs assurant des transports aériens, une réhabilitation des infrastructures et des communications, dans les régions où de tels équipements seront encore nécessaires pour aider les populations les plus difficiles d'accès dans les pays sinistrés; demande, par conséquent, au Conseil de développer les moyens militaires de l'Union qui auront également pour finalité de réagir d'une manière appropriée et efficace à d'autres catastrophes humanitaires et naturelles survenant à l'avenir;

30. tient à ce que le Conseil appuie la création d'un groupe d'unités civiles spécialisées de protection civile, dotées du matériel adapté, qui suivraient une formation commune et seraient disponibles en cas de catastrophe naturelle, environnementale ou humanitaire, ainsi que pour faire face aux risques industriels, dans l'Union européenne ou dans le reste du monde;

31. souligne que, dans le monde, 1,2 milliard d'habitants vivent dans la pauvreté, près d'un milliard de personnes souffrant de malnutrition, parmi lesquels plus de 150 millions d'enfants de moins de cinq ans; souligne dès lors la nécessité que les États membres et tous les pays donateurs de la communauté internationale atteignent l'objectif adopté à Monterrey de consacrer 0,7% de leur PIB à l'aide au développement extérieur.

Sri Lanka et Indonésie

32. invite l'Union européenne et la communauté internationale à promouvoir les processus de paix en Indonésie et à Sri Lanka parallèlement à la fourniture de l'aide à la reconstruction et à la réhabilitation à long terme de ces pays;

33. demande à toutes les parties au conflit à Sri Lanka de reprendre le processus de paix dans les plus brefs délais et les prie instamment de tenir compte de la bonne volonté et du soutien manifestes témoignés par toutes les communautés sri lankaises les unes envers les autres, ainsi que du soutien de la communauté internationale à la réhabilitation et au redressement de Sri Lanka, à la suite de la catastrophe, qui a affecté tous les citoyens du pays; invite les deux parties à envisager la création d'un groupe de travail commun afin de garantir une juste répartition de l'aide dans le pays;

34. insiste pour que l'Union européenne, avec le soutien de la Norvège, profite de la bonne volonté manifestée et assortisse le processus de paix, défini dans le cadre des négociations d'Oslo de décembre 2002, d'une assistance proportionnée en faveur du développement et de la réhabilitation;

35. salue le fait que, pour la première fois en 18 mois, le gouvernement indonésien a rapidement ouvert la province d'Aceh aux organismes de secours internationaux et aux journalistes et que le mouvement rebelle a proclamé un cessez-le-feu unilatéral; se dit profondément préoccupé, cependant, par des informations relatant de nouvelles attaques militaires contre les rebelles dans la province d'Aceh; invite toutes les parties à s'abstenir de toute action qui entraverait ou retarderait l'accès et l'assistance aux populations et aux citoyens sinistrés.

36. prie les banques et les institutions financières de l'Union européenne d'élaborer un code de conduite applicable aux commissions bancaires lors de dons faits par des particuliers à des organisations non gouvernementales et à des organismes d'aide, notamment dans la période immédiatement postérieure à une catastrophe naturelle ou humanitaire.

Conclusion

37. invite le Conseil à lui faire rapport dans un délai de six mois sur le bilan des actions de secours menées par l'Union européenne dans la région;

***

38. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements des États membres de l'Union européenne, aux chefs d'État et aux parlements d'Indonésie, de Sri Lanka, de Thaïlande, de l'Inde, des Maldives, de Malaisie, du Bangladesh, de Tanzanie, de Birmanie/Myanmar, de Maurice, du Kenya, de Somalie et des Seychelles, ainsi qu'au Secrétaire général des Nations unies et au responsable du Bureau de la coordination des affaires humanitaires.

[1] JO C 228 du 13.8.2001, p. 22.

[2] JO C 172 du 18.6.1999, p. 1.

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