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COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 29.01.1998 
COM(1998)40 final 
Rapport sur l'aide financière et technique et la coopération économique avec les pays 
en développement d'Asie et d'Amérique latine sous le régime du règlement (CEE) 
n°443/92 du Conseil du 25 février 1992 (J.O. L 52, 27.02.92, p.l.). 
(présenté par la Commission) 

PREAMBULE 
STRUCTURE DU RAPPORT 4 
1. EVOLUTION ECONOMIQUE ET SOCIALE EN ASIE ET EN 
AMERIQUE LATINE, 1991-1995 5 
1.1. GENERALITES 5 
1.2. ASIE 7 
1.3. AMERIQUE LATINE 14 
2. LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNAUTE 
EUROPEENNE (CE) AVEC LES PAYS D'ASIE ET D'AMERIQUE 
LATINE 20 
2.1. APERÇU GENERAL DE LA COOPERATION 20 
2.1.1. LES RELATIONS AVEC L'ASIE 20 
2.1.2. LES RELATIONS AVEC L'AMERIQUE LATINE 20 
2.2. EVOLUTION DE LA COOPERATION ALA, 1991-1995 21 
2.3. LE REGLEMENT ALA N° 443/92 DU 25/2/1992 24 
2.4. ACCORDS BILATERAUX DE COOPERATION ET 
RELATIONS MULTILATERALES 27 
3. LES DETAILS DE LA COOPERATION ENTRE LA COMMUNAUTE 
ET LES PAYS D'ASIE ET D'AMERIQUE LATINE, DE 1991 A 1995 29 
3.1. APERÇU QUANTITATIF GENERAL DE LA COOPERATION 
DE LA COMMUNAUTE 29 
3.2. EXAMEN QUALITATIF: COOPERATION FINANCIERE ET 
TECHNIQUE ET COOPERATION ECONOMIQUE 34 
3.2.1. ASIE • 34 
3.2.2. AMERIQUE LATINE 35 
4. CONCLUSION 37 
NOTES RELATIVES AUX TABLEAUX 38 
Rapport sur l'aide financière et technique et la coopération économique avec les pays 
en développement d'Asie et d'Amérique latine sous le régime du règlement (CEE) 
n°443/92 du Conseil du 25 février 1992 (J.O. L 52, 27.02.92, p.L). 
Préambule 
L'objet du présent rapport est de remplir une obligation énoncée dans le règlement (CEE) 
n° 443/92 du Conseil du 25 février 1992 consistant à mettre en oeuvre "une coopération 
financière et technique ainsi qu'une coopération économique avec les pays en 
développement d'Amérique latine et d'Asie". L'article 16 du règlement prévoit en 
particulier que: 
"La Commission présente, à la fin de chaque période quinquennale1 un rapport 
d'ensemble illustrant les résultats de l'évaluation régulière afin de mettre en évidence non 
seulement les conditions d'exécution des projets et programmes, mais aussi l'opportunité 
de maintenir ou de modifier les orientations régissant l'aide. " 
En réponse à une demande du Conseil faite le 1er juin 1995, la Commission a commencé à 
procéder à une évaluation approfondie de la coopération au développement menée par la 
Communauté européenne avec les pays couverts par la Convention de Lomé (pays ACP) et 
les pays en développement de l'Asie, de l'Amérique latine et de la Méditerranée (pays 
ALAMED). Comme le Conseil en a déjà été informé, la Commission s'est engagée à 
remettre le rapport sur cet exercice d'évaluation au Conseil au cours de l'année 1998. 
Le présent rapport n'anticipe en rien sur cet exercice d'évaluation plus complet et plus vaste 
et ne doit en aucun cas être considéré comme une version préliminaire de cette évaluation. Il 
a simplement pour but de fournir une présentation factuelle de l'aide communautaire aux 
pays d'Asie et d'Amérique latine (pays ALA) et de la coopération avec ces pays sous le 
régime du règlement cité ci-dessus, pendant ses cinq premières années d'application (1991-
1995) dans le cadre de l'évolution sociale et économique que les pays ALA ont connu 
pendant cette période. Toutefois, dans un souci de logique et de cohérence, le présent 
rapport s'appuie en grande partie sur le même corps de données que celui utilisé dans 
l'exercice d'évaluation, en particulier en ce qui concerne les engagements et les versements 
faits dans le cadre du financement de la coopération au développement en faveur des pays 
d'Asie et d'Amérique latine. 
Ces données comportent différentes analyses de toutes les formes d'aide accordées aux pays 
ALA sans distinction et pas uniquement de celles couvertes par le règlement 443/92. Du fait 
de cette large couverture, les données n'offrent qu'une image relativement imprécise de la 
manière dont les fonds attribués à la coopération au développement en vertu du règlement 
ont été engagés et déboursés et de la mesure dans laquelle le règlement a été respecté. Nous 
rappellerons donc que, le règlement, bien qu'il expose de manière générale la politique de la 
Communauté en matière de coopération au développement et qu'il soit le seul texte 
juridique instituant un cadre général pour la coopération avec les pays ALA, fournit une 
base juridique au fonctionnement de quatre lignes budgétaires seulement. Il s'agit des lignes 
B7-3000 et B7-3001 pour l'Asie et des lignes B7-3100 et B7-3110 pour l'Amérique latine, 
les premières couvrant l'aide financière et technique tandis que les secondes sont réservées à 
Dans ce cas, la période 1991 à 1995 inclus. 
3/54 
la coopération économique. Les chiffres relatifs au total des engagements contractés dans le 
cadre de ces quatre lignes budgétaires sont disponibles et sont présentés dans les annexes au 
présent rapport. Mais on ne dispose pas d'une analyse détaillée de ces engagements, de 
sorte que l'évaluation actuelle des actions réalisées grâce aux ressources accordées sur ces 
lignes budgétaires, basée sur des données couvrant un champ d'action plus large, est au 
mieux approximative. 
Il importe également de rappeler que le règlement régit l'aide et la coopération avec la 
Chine et Macao, l'Iran, l'Irak et le Yémen. Les tableaux, qui forment partie intégrante du 
présent rapport, rendent compte de cette couverture. 
Structure du rapport 
Le corps principal du présent rapport comporte trois chapitres dont le premier présente une 
description de l'évolution économique et sociale des pays concernés d'Asie (Asie du Sud et 
du Sud-Est et Chine - paragraphe 1.2) et de l'Amérique latine (paragraphe 1.3) pendant la 
période de référence et met en lumière les différentes expériences réalisées dans ces régions 
en matière de développement. Le chapitre 2 expose les principes sous-tendant la politique 
de développement de la Communauté et étudie dans quelle mesure ceux-ci ont été traduits 
concrètement dans le règlement. Le chapitre 3 examine les engagements et les versements 
de l'aide publique au développement (APD) - prélevés sur le budget annuel ordinaire de la 
Communauté - réalisés par la Commission pendant la période de référence sous les 
principales rubriques. Le rapport se termine par un bref chapitre de conclusions. 
4/54 
1. Évolution économique et sociale de l'Asie et de l'Amérique latine, 1991 - 1995 
1.1. Généralités 
Tableau 1.1.1: Données de base 
Asie du Sud Asie de l'Est Amérique latine 
Population totale (millions d'habitants, 1994) 1.270,0 
Croissance démographique (% annuel, 1980-95) 2,1 
Croissance du PIB (moyenne annuelle, % 1990-95) 4,6 
Croissance du PNB par tête (moyenne annuelle, % 2,9 
1985-95) 
Service de la dette en % des exportations, 1995 24,6 
Taux de mortalité des moins de 5 ans (pour 1000 106 
naissances vivantes, 1995) 
Part du revenu dont dispose le plus bas quintile 8,8 
(% 1990) 
Écart de pauvreté (% 1993) 
Population illettrée (mn) 
Émissions de dioxyde de carbone (tonnes par tête, 
1992) 
Total des émissions de dioxyde de carbone 1.625 
(millions de tonnes, 1992)b 1.761,8 
1,5 
10,3 
7,2a 
12,8 
53 
6,9 
870 463,9 
1,9 
3,2 
0,3 
26,2 
47 
4.5 
12,6 7,8 9.1 
416 210 43 
0,7 2,1 3.4 
2.251 
1. Les données de l'Amérique latine comprennent les Caraïbes. 
2. Les données de l'Asie de l'Est couvrent l'Asie du Sud-Est qui comprend les pays de l'ancienne Indochine et la Chine.Source: Banque 
mondiale - Indicateurs du développement dans le monde, 1997, Rapport sur le développement dans le monde 1997. 
a. L'Asie de l'Est comprend le Pacifique, b: Il convient de noter, en ce qui concerne les émissions mondiales de dioxyde de carbone, que les 
totaux nationaux des émissions de dioxyde de carbone sont d'un intérêt analytique limité parce qu'ils dépendent à la fois de la taille d-: la 
population et du niveau de l'activité industrielle. Les émissions par tète fournissent une meilleure base pour comparer les émissions qui 
résultent de la part individuelle moyenne de l'activité industrielle nationale. PNUD Ressources mondiales, 1996-97, p.314. 
Ces dernières années, l'Asie a bénéficié de taux relativement élevés de croissance 
économique (voir le tableau 1.1.1.). L'économie de l'Asie du Sud, par exemple, s'est 
développée à un taux annuel moyen de 4,6% en termes réels pendant la période de 
référence. Bien que la région ait encore le taux de pauvreté le plus élevé du monde, le 
pourcentage de pauvres dans la population est néanmoins passé de 45 à 43 %, grâce 
notamment à une croissance relativement forte. La pauvreté est néanmoins toujours très 
répandue comme le montrent les indicateurs sociaux: plus de 50 % des enfants de moins de 
5 ans en Asie du Sud sont sous-alimentés et 48 % seulement des adultes savent lire. 
L'Asie du Sud-Est a connu des taux de croissance beaucoup plus élevés pendant la période 
de référence. Ces taux reflètent dans une large mesure l'intégration croissante des 
économies des pays en développement dans le commerce mondial, en particulier celle des 
pays en développement de l'Asie du Sud-Est, et le développement rapide de leurs 
exportations et de leurs importations (voir tableaux 1.1.2 et 1.1.3). Il n'en reste pas moins 
que dans un certain nombre de pays, la base structurelle et institutionnelle sur laquelle cette 
croissance et ce développement rapides se sont construits accuse d'importantes faiblesses: 
manque de réglementation et de contrôle efficaces par le gouvernement de l'économie en 
5/54 
général et du secteur financier en particulier, insuffisance de l'attention portée à l'impact de 
la croissance sur l'environnement et, dans certains cas, insuffisance des efforts accomplis 
dans le domaine de l'éducation en vue de relever la productivité à mesure que les écarts de 
salaire s'accroissent vis-à-vis de la Chine, du Vietnam, du Cambodge et du Laos. 
En ce qui concerne le Vietnam, le Cambodge et le Laos, au Vietnam, les résultats du 
programme de libéralisation lancé à la fin des années 90 ont été positifs. La croissance du 
PIB en termes réels avoisine les 8,3 % pour la période 1990-1995. Malgré la perte des 
marchés de l'Europe de l'Est, il y a eu un boom des exportations qui a reflété le 
développement et la diversification de l'économie. Pendant la période 1992-1995, la 
croissance annuelle moyenne des exportations a été de l'ordre de 30 %. Le Cambodge, qui 
compte une population de 9 millions d'habitants (en gros le double de celle du Laos) est en 
retard du point de vue économique sur son petit voisin. On estime qu'au Cambodge le PIB 
par tête a été de 270 dollars US en 1995 contre 350 dollars US pour le Laos. 
Nulle part la croissance économique n'a été plus marquée qu'en Chine. La Chine a tiré un 
trait sur les événements de la place Tiananmen et a continué à mettre en oeuvre les réformes 
économiques commencées après l'accession au pouvoir de Deng Xiaoping en 1978. A la fin 
de la période de référence, la Chine était le quatrième partenaire commercial de la 
Communauté et celui qui se développait le plus rapidement. 
Tableau 1.1.2: Importations dans l'UE (12) en provenance de l'Amérique latine et de 
l'Asie de l'Est, du Sud et du Sud-Est, 1992-1995, en milliards d'écus. 
1992 1993 1994 1995 
Amerique latine 
Asic du Sud 
ANASE 
Chine 
Pour memoire 
Total des 
importations UEA 24,6 
8.0 
21.9 
16.8 
487,1 22,1 
9.4 
25.5 
19,6 
493,2 27,0 
10.9 
29,8 
2:.,7 
543,2 29.2 
11.7 
32,2 
24.8 
575,, 
Source: Commission européenne. L 'Union européenne dans le contexte des échanges mondiaux. 1996. A : Extra-UE 
L'Amérique latine a enregistré des taux de croissance en amélioration mais toujours 
moyens pendant la période allant jusqu'à 1995 et une progression significative des 
exportations vers l'UE et des importations en provenance de l'UE (voir tableaux 1.1, 1.2 et 
1.3). En effet, l'Amérique latine a derrière elle une décennie pendant laquelle des 
modifications importantes et des réformes structurelles et politiques profondes ont 
transformé de manière substantielle la plupart des pays qui la composent et renforcé leurs 
possibilités économiques. Or, pour importants que ces changements récents aient été, ils ne 
se sont pas encore pleinement concrétisés dans une amélioration substantielle du 
développement social, qui, s'appuyant sur de meilleures performances économiques, 
permettrait une distribution plus équitable du revenu et de la richesse. Cette région est, dans 
l'ensemble des pays en développement, la seule, avec l'Afrique sub-saharienne, où le 
6/54 
nombre de pauvres a augmenté pendant la période 1987-1993 (passant de 22 % à 23,5 % 
de la population). 
Tableau 1.1.3: Exportations de l'UE vers l'Amérique latine et l'Asie dé l'Est, du Sud 
et du Sud-Est, 1992-1995, milliards d'écus 
1992 1993 1994 1995 
Amérique latine 20,5 24,1 29,0 30,5 
Asie du Sud 7,9 9,4 10,5 12.2 
ANASE 19,3 23,2 27,8 33,2 
Chine 6,9 11,3 12,5 13.1 
Pour mémoire 
Total des 436,1 491,1 541,8 589,7 
importations (JE* 
Source: Commission européenne. L'Union européenne dans le contexte des échanges mondiaux. 1996. A: Extra-UE 
1.2. Asie 
L'Union européenne a, comme partout ailleurs, mené progressivement ses actions de 
coopération bilatérale avec la majorité des pays et des régions d'Asie dans le cadre 
d'accords de commerce et de coopération. En dehors des principes et de la politique définis 
dans le règlement ALA (443/92), les objectifs généraux de l'Union européenne, en ce qui 
concerne tous les aspects de sa politique y compris la coopération au développement, ont 
été exposés, récemment dans la communication de la Commission intitulée "Vers une 
nouvelle stratégie asiatique" (COM(94)314) qui précise que la Communauté doit 
notamment contribuer au développement durable et à la lutte contre la pauvreté dans les 
pays les moins riches d'Asie, faire tout ce qui est en son pouvoir pour ouvrir les marchés et 
promouvoir un environnement non discriminatoire propice au développement du commerce 
et des investissements entre l'Europe et l'Asie et soutenir les efforts faits par les pays 
asiatiques pour coopérer au niveau régional et sous-régional. 
Les pays de l'Asie du Sud (à l'exception du Sri Lanka) ont connu un certain ralentissement 
de leur croissance économique pendant la période 1990-95 (voir tableau 1.2.1). En Inde, 
qui est la puissance économique dominante de la région, l'incertitude politique a ralenti la 
mise en oeuvre des réformes approfondies introduites en 1991; des progrès substantiels ont 
cependant été réalisés: en 1995, les déficits du budget et de la balance des paiements avaient 
été réduits, l'inflation avait diminué et la politique de change avait pu être assouplie. Les 
investissements étrangers directs ont augmenté régulièrement pour atteindre 620 millions de 
dollars US en 1994. 
En Asie du Sud, on constate pendant la période de référence une mobilisation des 
ressources assez mitigée. En Inde, le ratio épargne interne/PIB a été relativement faible 
(environ 20%), pendant la plus grande partie de cette période et a empêché les 
investissements hautement nécessaires dans des projets d'infrastructure et autres projets 
similaires. Le Pakistan, dont le ratio épargne/PIB a été au plus haut en 1992 avec 17,3 % et 
au plus bas en 1991 et 1993 avec 13,2%, a encore eu plus de difficultés à mobiliser 
l'épargne nationale. 
Dans la plupart des pays d'Asie du Sud-Est, la croissance économique a été 
particulièrement rapide pendant la période de référence, marquée par des taux élevés de 
7/54 
croissance économique variant en moyenne annuelle entre 8,7 % en Malaisie et à Singapour 
et 7,6 % en Indonésie. Seules les Philippines n'ont pas suivi cette tendance générale, mais 
les réformes ont commencé à y produire leurs effets pendant la dernière partie de la période 
de référence et le PIB par tête y a augmenté fortement au milieu des années 90, avec une 
chute du chômage et une inflation réduite à un chiffre. Dans cette région, l'épargne 
intérieure a été relativement forte (seules les Philippines ont connu un ratio 
épargne/investissement inférieur à 35 % et à Singapour il s'est situé entre 45 % en 1995 et 
48 % en 1994) et, de plus, des fonds importants venant de l'étranger ont dopé la formation 
de capital. 
Au Vietnam, au Cambodge et au Laos, on a enregistré une croissance économique et une 
augmentation des investissements étrangers. Au Vietnam, les exportations et les 
importations se sont développées sous l'impulsion de la libéralisation du commerce 
extérieur et du régime d'investissement ainsi que de l'ouverture du marché aux non-
nationaux. L'investissement étranger a augmenté rapidement, tout en restant modeste si on 
le compare à la norme de l'Asie du Sud-Est. Depuis la promulgation de la loi de 1988 sur 
les investissements étrangers (et son assouplissement en 1992) les investissements étrangers 
directs ont augmenté régulièrement pour atteindre 1,8 milliards de dollars US en 1995 et 
2,3 milliards de dollars US en 1996. Les petits pays de l'Indochine ont connu la même 
évolution. Le Laos a connu un taux de croissance économique annuel moyen de 6,5 % en 
termes réels pendant la première moitié des années 90 alors que ce taux était de 6,4 % au 
Cambodge pour la même période. 
Tableau 1.2.1 Croissance du PIB 
Taux de croissance annuel moyen (%) 
1980-90 1990-1995 
Asie du Sud 
Bangladesh 4,3 4,1 
Inde 5,8 4,1 
Pakistan 6,3 4,6 
Sri Lanka 4,2 4,8 
Asie du Sud-Est 
Indonesie 6,1 7,6 
Malaysia 5,2 8,7 
Philippines 1,0 2,3 
Singapour 6,4 8,7 
Thailande 7,6 8,4 
Vietnam ... 8,3 
Chine 10,.2 12,8 L'économie chinoise est la 
dixième du monde si l'on 
compare les PIB par la méthode 
traditionnelle et la quatrième si 
l'on applique la méthode, 
techniquement plus fiable, des 
parités de pouvoir d'achat. Son 
économie s'est développée à un 
rythme presque record en 1992 
et 1993, année où le taux annuel 
de croissance économique a 
atteint 13 %. Mais 
l'augmentation de l'inflation, les 
goulots d'étranglement 
physiques et les faiblesses 
institutionnelles ont mis en péril 
la durabilité de cette croissance 
et ont obligé le pays à adopter 
une approche plus prudente. Le 
taux de croissance réelle est 
tombé à 10 % en 1995 et a 
Source: Banque mondiale - Indicateurs du développement dans le monde, 1997 
continué à baisser jusqu'à atteindre 8,5 % l'année dernière, en grande partie du fait des 
compressions budgétaires sévères opérées pour arrêter les tendances inflationnistes. En 
même temps, l'inflation qui avait atteint 21 % en 1994 est revenue à 15 % en 1995. 
8/54 
La Chine s'intègre rapidement dans les marchés mondiaux de capitaux et absorbe une part 
de plus en plus grande des flux financiers trans-frontaliers à destination des pays en 
développement. La Banque mondiale estime qu'actuellement 40 % de l'investissement 
étranger direct, 10 % des ressources internationales en fonds propres et 5 % des obligations 
internationales à destination des pays en développement ont la Chine comme cible. Le 
commerce extérieur chinois a enregistré un excédent de 16 milliards de dollars US l'année 
dernière, avec une augmentation des exportations de 3 %, soit 153 milliards de dollars US 
et une augmentation des importations de 4 %, soit 137 milliards; à la fin de la période de 
référence, la Chine était le quatrième partenaire commercial de l'Europe et celui qui se 
développait le plus rapidement. 
Malgré un climat relativement déprimé, l'investissement étranger réalisé est passé de 
38 milliards de dollars US en 1995 à 40 milliards l'année dernière. Dans un récent rapport 
(septembre 1997), la Banque mondiale prévoit qu'à mesure que le programme de 
stabilisation se réalisera, le flux des investissements étrangers s'accélérera à nouveau pour 
retrouver les niveaux records des débuts des années 90 et que la Chine redeviendra l'une 
des principales destinations des investissements étrangers directs d'ici à la fin de la décennie. 
La Banque s'attend à ce qu'en l'an 2000 la Chine prenne à son compte 40 % de 
l'augmentation des exportations des pays en développement pendant la décennie actuelle. 
Elle estime également que d'ici à l'an 2020 la Chine pourrait tripler sa part du commerce 
mondial pour la porter à 10 %, devenant ainsi la deuxième puissance commerciale du monde 
après les États-Unis. 
Les indicateurs démographiques reflètent les évolutions de la structure de la société 
asiatique. En Inde, le taux de fertilité, correspondant au nombre de naissances par femme, 
est tombé de 5 en 1980 à 3,2 en 1995; au Bangladesh, le nombre de naissances par femme 
est passé de 6,1 en 1980 à 3,5 en 1995 tandis qu'au Pakistan les chiffres correspondants 
étaient 7 et 5,2. Les indicateurs de fertilité de l'Asie du Sud-Est, déjà bas au départ, ont 
enregistré une diminution moins importante - passant de 4,2 à 3,4 en Malaisie et de 3,5 à 
1,8 en Thaïlande. Seules, les Philippines et l'Indonésie ont enregistré des taux de fertilité 
approchant ceux de l'Asie du Sud. L'inertie de croissance démographique, indicateur qui 
reflète la proportion de jeunes dans une population donnée, est resté élevé dans les deux 
régions. 
9/54 
Tableau 1.2.2 Indicateurs démographiques 
Population 
(millions, 1995) Croissance 
démographi­
que (taux annuel 
moyen taux 1995-
2010) Population urbaine 
(de la plus grande ville - taux de 
croissance 1990-1995) Inertie 
démogra­
phique2 
(base=1995) Espérance 
de vie (1994-
années) 
Asie du Sud 
Bangladesh 120 
Inde 929 
Pakistan 130 
Sri Lanka 18 
Total (1994) 1.270,0 
Asie du Sud-Est 
Indonesie 193 
Malaisie 20 
Philippines 69 
Singapour 3 
Thailande 58 
Vietnam 73 
Total (1994) 478.8 1,5 
1,3 
2,5 
1,1 
1,8a 
1,3 
1.8 
1,8 
1,0 
0,7 
1,6 
1,6a 5,7 
4,2 
4.3 
4.4 
2,0 
3.1 
1,0 
2,2 
1.9 1.6 56.4 
1,4 61.3 
1.6 62.3 
1,4 72,2 
61.3 
1.4 63.5 
1.6 71.2 
1.5 67.0 
1.2 77.1 
1.4 69.5 
1.6 66.0 
64.3 
Chine 1200 0,8 2.3 1.3 68.9 
Source: Banque mondiale - Indicateurs du développement dans le monde, 1997. PNUD Rapport sur le développement humain. 199 ', 
(a: 1994-2000) 
Les indicateurs habituels de pauvreté tels que la mortalité des enfants de moins de 5 ans, 
l'accès à une eau salubre et à des services d'assainissement indiquent tous une amélioration 
2 L'inertie de croissance démographique est le ratio population croissance zéro/population de l'année de 
base, en supposant que le taux de fertilité de remplacement est maintenu. L'inertie de croissance 
démographique définit un phénomène qui se produit lorsque, dans une situation de croissance 
démographique réelle nulle, le mouvement dans la pyramide des âges d'importantes classes d'âge de 
femmes en âge de procréer génère néanmoins un nombre de naissances supérieur au nombre de décès 
des classes d'âge supérieure. Pour les pays à revenu moyen élevé , la mesure de l'inertie 
démographique est 1,1. Ce rapport est le même en Europe de l'Est. 
10/54 
des conditions de vie. Au milieu des années 90, 81 % de la population de l'Inde avait accès 
à une eau salubre et 29 % à des services d'assainissement; pour le Pakistan, ces chiffres 
étaient respectivement de 74 et de 47 %. 
Tableau 1.2.3.: Pauvreté et distribution du revenu 
Asie 
Chine 
Inde 
Bangladesh 
Pakistan 
Indonésie 
Philippines 
Malaisie 
Thaïlande 
Vietnam Pauvres 
(< l$PPApar 
jour, %) 1981-95 
29,4 
52,5 
11,6 
14,5 
27,5 
5,6 
0,1 Coefficient de 
Gini 
41.5 (1989)h 
33,8 (1992)b 
28.3 (1995)b 
32.1 (1992)b 
31,7 (1993)b 
40,7 (1988)b 
48.4 (1989)b 
46.2 (1992)b 
35,7 (1993)b 
Source: PNUD - Rapport sur le développement humain 1997, Banque mondiale -
Rapport sur le développement dans le monde 1997 a: Source: Banque mondiale. 
Poverty reduction and the World Bank: Progress and Challenges in the 1990. 
Mai 1996. Les données concernent 1993. b: Année de l'enquête. Dans les pays de l'Asie du Sud-
Est, ces indicateurs font 
apparaître des améliorations 
tellement nettes que l'on peut 
considérer qu'il n'y a plus de 
problème. 96 % des Thaïlandais 
et 84 % des Malaysiens ont 
accès à des services 
d'assainissement; même dans les 
pays les moins prospères, comme 
l'Indonésie et les Philippines, les 
chiffres étaient respectivement 
de 51 et de 77%. Des 
indicateurs sommaires tels que le 
pourcentage de personnes vivant 
avec moins de 1 $ US par jour, 
utilisé par la Banque mondiale, 
reflète une amélioration, en 
particv'ier dans l'Asie du Sud-
Est. 
Bien qu'un peu plus de 52 % de 
la population indienne et 29 % 
de la population du Bangladesh aient dû vivre avec moins de 1SUS par jour en 1993, les 
Philippines sont le seul pays d'Asie du Sud-Est qui enregistre des niveaux de pauvreté 
équivalents. Ailleurs, les niveaux de pauvreté varient entre 15 % de la population en 
Indonésie et 6 % en Malaisie. 
Les indicateurs de santé se sont également améliorés. Le taux de mortalité des enfants de 
moins de 5 ans a atteint 115 pour mille naissances vivantes en Inde et au Bangladesh au 
milieu des années 1990, tandis qu'au Pakistan il atteignait 137; au début de la décennie, les 
chiffres comparables étaient respectivement de 142 en Inde et 180 au Bangladesh et de 158 
au Pakistan. Dans les pays d'Asie du Sud-Est les moins riches - Indonésie et Philippines - le 
taux de mortalité des moins de 5 ans était respectivement de 36 et de 53 dans les années 90. 
Le nombre de personnel de santé par habitant accuse également une nette augmentation au 
niveau de la région. Le Bangladesh fait exception à la règle générale, le nombre de 
personnes par médecin y a augmenté pour passer de 8 424 en 1980 à 12 884 en 1993. En 
Asie du Sud-Est, la facilité d'accès aux soins de santé est reflétée dans le ratio 
habitant/médecin, qui est tombé de 3 917 en 1980 à 2 441 en 1993 en Malaisie et de 6 803 
en 1980 à 4 416 en 1993 en Thaïlande 
11/54 
1980 1993 
Asie du Sud 
Bangladesh 8424 12844 
Inde 2694 2459 
Pakistan 3500 1923 
Sri Lanka 7172 6843 
Asie du Sud-Est 
Indonesie 12458 7028 
Malaisie 3917 2441 
Philippines 7848 8273 
Singapour 1111 714 
Thailande 6803 4416 
Vietnam 4151 2279 
Chine 1100 1063 Table 1.2.4 Santé: Nombre de personnes par médecin 
Au Vietnam, au 
Cambodge et au Laos, les 
effets cumulés de conflits 
civils prolongés et d'une 
forte monopolisation des 
ressources en faveur de la 
sécurité se traduisent par 
une diminution du niveau de 
vie de la plus grande partie 
de la population. Le 
Cambodge est à la 148ème 
place dans l'indice de 
développement humain du 
PNUD et le Laos à la 
141ème, c'est-à-dire bien 
au-dessous du Vietnam qui 
est 115ème. Au Cambodge, 
l'espérance de vie est de 
49,7 ans (51,7 ans au Laos), 
alors qu'elle est de 62,7 ans 
au Vietnam. Au Cambodge, 
la durée moyenne de la 
scolarisation est de 2,0 ans 
alors qu'elle est de 2,9 ans 
au Laos et de 4,6 ans au 
Vietnam. Treize pour-cent de la population du Cambodge a accès à des services 
d'assainissement alors que ce pourcentage est de 53 au Vietnam. Le taux de mortalité 
infantile est de 120 par mille naissances vivantes au Cambodge contre 101 au Laos et 59 au 
Vietnam. 
En Chine, les taux élevés de croissance économique se sont accompagnés d'une réduction 
massive de la pauvreté; entre 1991 et la première moitié de 95, le nombre de villageois 
vivant dans la pauvreté absolue est passé de 94 à 65 millions. Aujourd'hui, la pauvreté 
absolue en Chine est presque exclusivement rurale et tend à toucher des communautés 
entières plutôt que des individus. Elle est principalement concentrée dans les provinces 
intérieures des régions relativement inhospitalières du nord et du sud-ouest où la mortalité 
infantile et d'autres indicateurs de pauvreté restent élevés par rapport à ceux des régions 
littorales et des régions du nord-est plus prospères. Les revenus ruraux dépendent de moins 
en moins de l'agriculture, largement en raison de la mise en oeuvre de programmes de 
développement rural innovateurs. Il existe actuellement plus de 18 millions d'entreprises de 
commune et de village employant quelque 95 millions d'anciens travailleurs agricoles, qui 
génèrent près du tiers de la production industrielle. Le revenu généré par ces industries a 
renforcé l'image des communautés rurales et, plus concrètement peut-être, leur niveau de 
vie. Source: Banque mondiale - Indicateurs du développement dans le monde 1997 
12/54 
Tableau 1.2.5: Genre et éducation: 
Éducation primaire: pourcentage de filles 
1980 1993 
Asie du Sud 
Bangladesh 37 
Inde 39 43 
Pakistan 33 31 
Sri Lanka 48 48 
Asie du Sud-Est 
Indonesie 46 48 
Malaisie 49 49 
Philippines 49 50 
Singapour 48 
Thailande 48 49 
Vietnam 47 Les progrès réalisés dans la 
suppression des barrières 
entre hommes et femmes ont 
été inégaux. Tandis que les 
pays de l'Asie du Sud-Est ont 
enregistré des progrès 
importants dans ce domaine, 
le rôle des femmes en Asie du 
Sud peut encore être 
fortement amélioré. Les 
possibilités de participation 
active des femmes à la vie 
économique et aux activités 
locales sont limitées. En Asie 
du Sud, beaucoup de femmes 
sont sous-qualifiées et ne 
trouvent à s'employer que 
dans le secteur de la 
production non formelle mal 
payée. Le manque d'accès à 
l'éducation formelle, qui est 
dû en partie à un manque 
d'enseignantes dans les 
régions rurales, crée une 
situation dans laquelle les 
femmes et, en particulier, les 
femmes d'origine rurale sont 
en fait exclues du marché du 
travail formel. Il existe peu de 
femmes cadres au Bangladesh - 2 % seulement de la totalité du personnel administratif et de 
gestion au niveau national sont des femmes alors que ce pourcentage est de 2,3 en Inde, de 
3,4 au Pakistan et de 7 au Sri Lanka. Ces chiffres diffèrent fortement de ceux de l'Asie du 
Sud-Est. A Singapour et aux Philippines, près de 34 % des postes de gestion et 
d'encadrement sont occupés par des femmes tandis qu'en Indonésie et en Malaisie les 
femmes représentent respectivement 63 et 45 % des cadres et des techniciens. 
L'aide publique au développement n'a représenté qu'une part relativement faible - 10% -
des flux de ressources externes à destination des pays en développement de l'Asie du Sud-
Est en 1994 et 3,6 % du PNB. Dans le cas de l'Asie du Sud, le volume de l'aide publique 
au développement a représenté légèrement moins de la moitié des ressources nettes totales 
provenant de l'étranger (soit 46 %) et environ 2 % du PNB (7 milliards de dollars US). Le 
flux net de capitaux privés à destination de l'Asie du Sud a atteint 5,2 milliards de dollars 
US en 1995, dont 1,8 milliard étaient des investissements étrangers directs. Par 
comparaison, l'Asie de l'Est (y compris la Chine), a reçu au total 84 milliards de dollars 
US en 1995, dont 51,8 milliards se présentaient sous la forme d'investissements étrangers 
directs. L'Asie de l'Est a reçu 9 milliards de dollars US d'aide publique au développement 
en 1994, ce qui correspondait à 1,1 % de son PNB. Pendant la période de référence, l'aide Chine 45 47 
Source: Banque mondiale - Indicateurs du développement dans le monde, 1997 
13/54 
de la CE à la Chine s'est concentrée dans le secteur agricole. Des projets ont été approuvés 
qui visaient à améliorer la productivité et les transferts de technologies. En 1995, dernière 
année de la période de référence, la priorité s'est déplacée vers le développement des 
ressources humaines, l'aide au programme chinois de réformes et de libéralisation, la 
coopération entre entreprises et l'environnement. 
14/54 
1.3. Amérique latine 
Tableau 1.3.1: Indicateurs économiques de base 
llllli 
mlation, PIB, PNB, 
mill. mil- par tete 
liards $ 
deS 
1994 1994 1994 
Amérique 
latine 
Brésil 
Argentine 
Chili 
Mexique 
Equateur 
Nicaragua 
Source: PNUDRapport sur le développement humain 1997. 463,9 1.549,0 3.188 
156,9 554,6 2;970 
34,3 281,9 8.110 
14,0 52,0 3.520 
89,6 377,1 4.180 
11,2 16,6 1.280 
4,0 1,8 340 L'Amérique latine n'est 
pas une entité homogène; 
elle comprend des pays dont 
les niveaux de 
développement social, 
économique et politique 
sont très différents. Le 
revenu en prix courants va 
de 340 dollars au Nicaragua, 
l'un des pays les plus 
pauvres et les moins avancés 
du monde, à plus de 8 000 
dollars en Argentine. Il faut 
garder ces différences 
présentes à l'esprit 
lorsqu'on examine le 
développement de 
l'Amérique latine pendant la 
dernière décennie. C'est 
pourquoi les tableaux de ce 
chapitre présentent des 
données pour une sélection 
représentative de pays d'Amérique latine. 
La plupart des pays d'Amérique latine ont partagé les mêmes problèmes, par exemple une 
grande pauvreté, une distribution inégale des revenus et de la richesse et des niveaux élevés 
de dette extérieure. Malgré les mesures prises pour libéraliser les marchés, ceux-ci 
continuent à souffrir de distorsions et d'un manque de compétitivité dans beaucoup de pays, 
en raison en particulier de l'intervention de l'État et de structures de marché 
oligopolistiques. Il a, de ce fait, été difficile dans beaucoup de cas de soutenir un 
développement basé sur les ressources naturelles par le renforcement des secteurs de la 
transformation et des services. 
15/54 
Tableau 1.3.2: Dette extérieure 
Dette extérieure en % 
Du PNB Des exportations de biens 
et services 
1980 1995 1980 1995 Service de la dette en pourcentage 
des exportations de biens et services 
1980 1995 
Amérique 
latine 
Brésil 
Argentine 
Chili 
Mexique 
Pérou 
Nicaragua 36.0 41,0 201,8 212,0 36.3 
31,2 24,0 
35,6 33,1 
45,5 43,3 
30.5 69,9 
47.6 54,1 
108,5 589,7 306,5 269,8 63,3 
242.4 320,2 37,3 
192.5 127,7 43,1 
232.4 170,5 44,4 
194,2 399,5 44,5 
426.5 1,272.7 22,3 26,1 
37,9 
34.7 
25,7 
24,2 
15,3 
38,7 
Source: Banque mondiale - Rapport sur le développement dans le monde 1997 
Bien que le niveau de la dette reste élevé, le rythme de son accroissement a maintenant 
diminué dans un grand nombre de pays, ce qui reflète l'effet positif des plans Brady de 
réduction de la dette. La forte augmentation des exportations, associée à la diminution des 
taux d'intérêt, a ramené le ratio du service de la dette à des niveaux un peu plus gérables. 
Un certain nombre de pays, parmi lesquels le Brésil en particulier, ont ainsi pu réduire de 
manière substantielle leur rapport dette/exportations et dette/PNB. 
Cependant, la situation de crise des années 80 a agi comme un catalyseur et a entraîné des 
réformes et une démocratisation qui ont permis d'améliorer la performance économique des 
pays. Les réformes économiques entreprises au cours des dernières années par presque tous 
les pays comportent trois éléments principaux: 
Stabilisation macro-économique: Le principal objectif était de faire baisser l'inflation. 
Ceci a été réalisé dans toute la région par une combinaison de mesures d'assainissement de 
la situation budgétaire et monétaire. L'inflation annuelle en Amérique latine est tombée de 
presque 900 % par an en 1993 à 26 % en 1995 (voir tableau 1.3.3. ci-dessous, basé sur des 
données des Nations unies). Un autre des grands éléments de la stabilisation macro­
économique a été l'ajustement budgétaire. La plupart des pays de la région ont réduit dans 
des proportions significatives leur déficit budgétaire, tout en continuant de subir des 
pressions et de connaître des problèmes dus à des systèmes de perception des impôts 
inefficaces et à une gestion des dépenses publiques propre à compromettre la stabilité 
16/54 
macro-économique à moyen et à long terme. En particulier, beaucoup de pays d'Amérique 
latine ont des bureaucraties pléthoriques et inefficaces et doivent faire face à la corruption. 
Libéralisation des échanges: Au cours de la dernière décennie, la plupart des pays 
d'Amérique latine ont libéralisé unilatéralement leurs échanges, en partie dans le cadre des 
négociations de l'Uruguay Round et en partie grâce aux programmés d'ajustement 
structurel parrainés par la Banque mondiale et par le Fonds monétaire international. Le taux 
moyen des droits de douane effectivement appliqués a diminué, passant de 45 % à 13 %, et 
les barrières non tarifaires ont été radicalement réduites. Cependant, beaucoup de tarifs 
obligatoires fixés dans le cadre des négociations multilatérales de l'Uruguay Round étaient 
sensiblement plus élevés que les droits de douane pratiqués alors, ce qui pouvait, 
théoriquement, conduire à des augmentations tarifaires sans violation des engagements pris 
dans le cadre de l'Uruguay Round. Malgré ces risques, les réductions tarifaires faites au 
cours des dernières années ont eu un effet manifeste sur les échanges qui se sont fortement 
développés, en particulier les échanges inter-régionaux, ces derniers étant encouragés par 
des programmes de coopération régionale tels que le MERCOSUR et la COMMUNAUTE 
DES PAYS ANDINS. 
Dérégulation de l'économie: Les premières mesures importantes ont été prises, en 
particulier en ce qui concerne la privatisation, mais il reste encore beaucoup à faire. Les 
économies de l'Amérique latine sont encore fortement réglementées, les réformes du 
marché du travail ne sont pas assez poussées et les taux de chômage sont déjà élevés dans la 
plupart des pays et ont encore augmenté, en particulier au Mexique, en Uruguay, au 
Venezuela et en Argentine. Beaucoup de marchés manquent d'efficience et de compétitivité, 
en partie parce qu'ils sont toujours soumis à des forces oligopolistiques. 
Tableau 1.3.3: Croissance de l'économie, inflation 
PIB, croissance 
annuelle moyenne, 
0/ 
/o PIB par tête, 
croissance annuelle 
moyenne, 
/o 
1981-90 1991-95 1981-90 1991-95 Inflation, taux annuel, 
/o 
1980-89 1993 1995 
Amcrique 
latinc 0,9 
Bresil 1,3 
Argentine • -0,9 
Chili 3,0 
Mexique 1,7 
Equateur 1,7 
Nicaragua -1,8 
Source: CEPAL 1996 3,0 
2,6 
5,2 
7,2 
0,8 
3,8 
1,8 -1,1 
-0,7 
-2,3 
1,3 
-0,4 
-0,9 
-4,4 1,1 
0,8 
3,9 
5,4 
1,0 
1.5 
•2,0 388,4 
740,5 
162,0 
10,6 
15,9 
29,1 
1.591,5 892,7 
2.489,1 
7.4 
12,2 
8,0 
31,0 
19,5 25,9 
22.0 
1.7 
8.2 
52.0 
22.8 
11.1 
Cependant, ces réformes et un environnement économique international plus favorable 
(amélioration des termes de l'échange, croissance plus forte aux États-Unis et dans l'Union 
17/54 
européenne qui sont les principaux marchés d'exportation pour l'Amérique latine etc.) ont 
entraîné une reprise de la croissance au cours des cinq dernières années. De ce fait, le 
revenu par tête a quelque peu augmenté pendant la période de référence. 
La libéralisation des échanges a donc été un succès. Les exportations ont augmenté à un 
rythme plus rapide pendant la première moitié des années 90, et les importations, en 
particulier de produits manufacturés, ont augmenté encore plus vite. Ceci est dû au fait que 
la croissance économique s'est renforcée au fur et à mesure que les efforts de réforme et de 
stabilisation ont restauré la confiance des producteurs et des consommateurs. 
Les exportations de l'Amérique latine souffrent d'une faiblesse structurelle due au fait 
qu'elles restent concentrées sur un petit nombre de secteurs, principalement les produits de 
consommation courante, en particulier les produits agricoles, ce qui limite leurs possibilités 
de développement. En outre, certaines caractéristiques des programmes de stabilisation 
macro-économique adoptés, en particulier le rattachement des monnaies (telles que le peso 
Table 1.3.4: Commerce extérieur -
Amerique latine 
Bresil 
Argentine 
Chili 
Mexique 
Equateur 
Nicaragua Volume des exportations, 
croissance annuelle 
moyenne 
% 
1980-90 1990-95 
5,2 
6.1 
3,1 
5,7 
12,2 
3.0 
-4.4 6..6 
6,6 
-1,0 
10,5 
14,7 
8,9 
-8.7 Volume des importations, 
croissance annuelle 
moyenne, 
i 
1980-90 
-0.5 
-1.5 
-8.6 
1,4 
5.7 
-3,9 
-4.1 % 
1990-95 
15.1 
8.5 
45.8 
14.5 
18.7 
10.0 
7.3 
Source: Rapport sur le développement humain 1997, Rapport sur le développement dans le monde 1997 
argentin) au dollar ont conduit à une surévaluation des taux de change qui favorise les 
importations plus que les exportations. En contrepartie de ce déficit, les apports de capitaux 
ont augmenté au cours des dernières années. En 1995, l'Amérique latine a reçu 54 milliards 
de dollars US d'apports de capitaux, dont 40 % étaient constitués d'investissements 
étrangers directs, 37 % d'investissements de portefeuille et le reste de prêts bancaires ou 
denature commerciale. On peut considérer que l'importance des investissements étrangers 
directs et des investissements de portefeuille est une réponse aux réformes micro­
économiques, telles que les privatisations et la déréglementation des économies; d'autres, en 
18/54 
particulier les apports de capitaux à court terme, sont une réponse au niveau élevé des taux 
d'intérêt réels, ce qui contribue à surévaluer la monnaie. Il n'en reste pas moins que 
l'augmentation des apports de capitaux et, en particulier, les investissements étrangers 
directs, prouvent également qu'il y a un regain de la confiance internationale dans les 
économies des pays d'Amérique latine. Il y a néanmoins des risques dus à la volatilité des 
flux financiers internationaux, en particulier des investissements de portefeuille. Ces risques 
et les effets négatifs susceptibles d'affecter le développement de l'économie ont été mis en 
lumière par la crise du peso mexicain en 1994-95 qui a eu un effet désastreux sur 
l'économie mexicaine et qui a provoqué - du fait de son impact sur la confiance dans les 
marchés financiers - de brèves récessions économiques en Argentine et en Uruguay. La 
stabilité financière de la région pourrait être sérieusement menacée par le fait que les 
marchés financiers restent assez peu développés alors que les déficits de la balance courante 
s'accroissent et que, dans certains cas, on a encore affaire à de gros déficits budgétaires. 
Les taux d'épargne et d'investissement de l'Amérique latine sont bas si on les compare aux 
normes internationales et les taux d'épargne ont même tendance à diminuer (à l'exception 
notable du Chili). Même si, à court terme, il est possible de compléter une épargne nationale 
insuffisante par une épargne étrangère substantielle pour financer les investissements 
nécessaires, on peut s'attendre à ce que des afflux aussi substantiels ne continuent pas 
indéfiniment. Il vaut beaucoup mieux, si l'on veut améliorer de faibles taux d'épargne, 
réaliser une réforme approfondie du système fiscal, comprenant non seulement un 
ajustement fiscal mais également un ajustement des taxes et des systèmes de sécurité 
sociale. Jusqu'à présent, ce type de réformes n'a été entrepris que dans sept pays de la 
région. 
Graphique 1.3.1: Epargne et investissements en Amérique latine par comparaison 
avec les pays d'Asie nouvellement industrialisés. 
40 
35 
Epargne et • 
in vest is se mention 
pourcentageldLL5 
PIB 
1960 1965 1970 1975 1980 1985 1990 1993 
Investis-
semenl fixe 
brut d'Amérique 
latine Investissement 
fixe 
brut des PMI 1 Investissement brut 
national et étranger 
d'Amérique 
latine Investissement 
brut national 
et étrangei 
des PMI 
Source: G. Palma, Wathever happened to Latin America's savings ? CNUCED 1996 
19/54 
Tableau 1.3.5: Pauvreté et distribution des 
revenus 
Pauvres Coefficient de 
(<1$PPA Gini 
par jour, %) 
1981-95 
Amerique 
latine 24,6a 
Bresil 28,7 63,4(1989)b 
Argentine 
Chili 15,0 56,5(1994)b 
Mexique 14,9 50,3 (1992)h 
Equateur 30,4 46,6 (1994)b 
Nicaragua 43,8 50,3 (1993)b 
Source: PNUD - Rapport sur le développement humain 1997, Banque 
mondiale - Rapport sur le développement dans le monde 1991 
a: Source: Banque mondiale, Poverty reduction and the World Bank: 
Progress and Challenges in the 1990s. Mai 1996. Les données 
concernent 1993. 
b: année de l'enquête Selon les estimations de la Banque 
mondiale, près du quart de la population 
de cette région vit dans la pauvreté. La 
Commission économique des Nations 
unies pour l'Amérique latine et les 
Caraïbes estime, en utilisant une définition 
moins restrictive, à environ 39 % la 
population pauvre de la région. En 
Amérique latine, les inégalités, tant en 
matière de distribution des revenus que de 
distribution de la richesse (en particulier la 
terre), sont les plus fortes du monde. 
Alors que les 20 % de la population les 
plus riches ont un revenu moyen de 17 
000 SUS, les 20 % les plus pauvres ont un 
revenu moyen par tête de 930 SUS. Selon 
un récent rapport de la Banque mondiale, 
étant donné l'extrême inégalité qui 
caractérise la région, les taux de 
croissance devraient être le double de ce 
qu'ils sont actuellement pour pouvoir 
réduire le nombre de personnes vivant 
dans la pauvreté absolue. 
On constate néanmoins que les indicateurs de santé se sont améliorés de manière 
substantielle dans pratiquement toute la région pendant les dernières décennies. L'espérance 
de vie a augmenté et a, en moyenne, atteint des niveaux proches de ceux des pays à revenu 
élevé. Le taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans a continué à baisser dans tous les 
pays entre 1990 et 1995, principalement au Pérou (de 116 par mille naissances vivantes à 
55) et en Bolivie (de 160 à 105). Actuellement, entre 70 et 95% de la population de 
l'Amérique latine a accès à des soins de santé. 
Tableau 1.3.6: Santé 
Amerique 
latine 
Bresil 
Argentine 
Chili 
Mexique 
Equateur 
Nicaragua Esperance d< 
1960 années 
55 
65 
57 
57 
53 
47 i vie 
1994 
69 
66 
72 
75 
72 
69 
67 Nombre de personnes par 
1980 medecin 
1 458 
1 301 
1 149 
2 308 1993 
970 
844 
330 
942 
615 
652 
2 039 
Source PNUD -: Rapport sur le développement humain 1997, Banque mondiale - Indicateurs 
du développement dans le monde 1997 
20/54 
Les priorités en la matière devraient être d'améliorer l'accès des pauvres aux soins de santé 
et, en général, de réformer les systèmes de soins de santé afin de renforcer leur capacité 
générale, d'améliorer la performance et d'assurer un financement durable. 
L'alphabétisation des adultes a augmenté pendant les 25 dernières années et se situe entre 
80 et 100%. Aujourd'hui, presque tous les enfants bénéficient d'une éducation primaire, 
mais la fréquentation de l'enseignement secondaire est encore sensiblement plus basse que 
dans les pays industrialisés. Les données relatives à l'inscription montrent que les filles 
représentent en général environ 50 % des élèves. 
Il semble donc que les femmes bénéficient des mêmes possibilités que les hommes, du moins 
au niveau de l'éducation. Elles se trouvent néanmoins confrontées à la discrimination dans 
d'autres domaines de la société. Elles ont plus de chance d'être touchées par la pauvreté et 
le chômage et leur présence dans le secteur informel est disproportionnée. 
En dépit des progrès réalisés pour améliorer l'accès à l'éducation primaire dans toute 
l'Amérique latine, les pauvres n'ont toujours que très difficilement accès à l'enseignement 
secondaire et leur possibilité d'accéder à l'enseignement universitaire est extrêmement faible 
dans toute la région. Il est donc crucial de disposer d'un système éducatif approprié et 
efficace pour assurer une croissance durable en améliorant la productivité, ce qui 
permettrait d'élever les taux de croissance et de réduire les inégalités. Il reste nécessaire de 
réformer le système éducatif et de mieux cibler les ressources destinées à l'éducation, en 
particulier vers l'éducation primaire et secondaire. 
Tableau 1. 3.7: Éducation 
Taux brut d'inscription 
pour tous les niveaux 
(% des 6 à 23 ans) 
1980 1994 Taux brut d'inscription dans 
l'enseignement secondaire 
(% du groupe d'âge pertinent) 
1980 1993 
Amerique 
latine 
Bresil 
Argentine 
Chili 
Mexique 
Equateur 
Nicaragua 59 
54 
65 
65 
68 
69 
53 70 
72 
77 
72 
66 
72 
62 42 
34 
56 
52 
48 
53 
42 51 
43 
72 
70 
58 
55 
41 
Source: PNUD - Rapport sur le développement humain 1997, Banque mondiale - Indicateurs 
du développement dans le monde 1997 
.En 1994, l'aide publique au développement représentait environ de 1,7 % du PNB total de 
l'Amérique latine, soit 6 milliards de dollars US, alors qu'elle n'était que de 1,4 % en 1990. 
Ce chiffre paraît bien faible à côté du montant des capitaux privés investis en Amérique 
latine, qui atteignait 54 milliards de dollars US en 1995 II faut cependant noter que ces flux 
de capitaux se concentrent dans un petit nombre de pays, le Brésil en recevant à lui seul 
21/54 
35 %. Les pays d'Amérique latine continueront à avoir besoin de l'aide internationale, en 
particulier pour continuer à réduire leur taux de pauvreté, à construire et à améliorer leurs 
infrastructures économiques, institutionnelles et sociales pour que la croissance économique 
soit durable et à veiller à ce que les bénéfices de cette croissance soient distribués de 
manière plus équitable. 
22/54 
2: La coopération au développement de la Communauté européenne (CE) avec les 
pays d'Asie et d'Amérique latine 
2.1. Généralités 
Le règlement ALA fournit les éléments de base sur lesquels la Commission fonde sa 
politique de coopération à l'égard de l'Asie et de l'Amérique latine. Cependant, l'éventail 
des actions de coopération dépasse de loin les accords financiers prévus dans le règlement 
ALA et comprend notamment un dialogue politique et la négociation d'accords de 
commerce et de coopération. 
2.1.1. Le cadre de la coopération avec l'Asie 
En ce qui concerne l'Asie, ces considérations générales sont exposées dans la 
communication de la Commission au Conseil de juillet 1994 intitulée Vers une nouvelle 
stratégie asiatique [COM(94)314] et comprennent, entre autres, le développement d'une 
série de rencontres au niveau politique par lesquelles les pays de l'Asie du Sud et du Sud-
Est pourraient être encouragés à mieux intégrer leurs économies dans le système mondial, 
ainsi que des initiatives destinées à promouvoir l'investissement et un environnement 
favorable aux entreprises dans nos pays partenaires et à permettre à ces pays d'accéder aux 
nouvelles technologies. Des considérations similaires sont exposées dans la communication 
de la Commission concernant Une politique à long terme des relations entre la Chine et 
l'Europe [COM(95)279]. La nouvelle stratégie envers l'Asie a ouvert la voie à des 
documents de stratégie plus récents de la Commission sur les relations avec l'Inde et 
l'ANASE. Dans ses actions de coopération avec les pays en développement d'Asie, l'UE 
attache la plus grande importance au respect des droits de l'homme, au développement et à 
la consolidation de la démocratie et à la règle de droit. L'UE mène sa coopération bilatérale 
avec beaucoup de pays et de régions d'Asie dans le cadre d'accords de commerce et de 
coopération, complétés par un dialogue politique structuré tant sur le plan bilatéral que sur 
le plan régional (comme par exemple le dialogue avec l'ANASE). L'UE participe également 
à l'unique dialogue collectif sur la sécurité régionale, le forum régional de l'ANASE. La CE 
a signé en 1985 son premier accord de commerce et de coopération avec la Chine. Bien que 
les relations bilatérales aient été interrompues lors des événements de la place Tiananmen en 
1989 (qui ont amené l'UE à imposer un certain nombre de sanctions à la Chine), la 
normalisation des relations depuis le début des années 1990 a ouvert la voie à une 
coopération accrue et à l'établissement d'un nouvel accord sur l'établissement d'un 
dialogue politique. Toutes ces initiatives complètent et parachèvent les objectifs plus 
traditionnels de la coopération économique et de la lutte contre la pauvreté prévues dans le 
règlement ALA et doivent, en tant que telles, représenter une partie essentielle de toute 
évaluation globale des relations de la Communauté avec les nations de cette région. 
2.1.2. Le cadre de la coopération avec l'Amérique latine 
A la suite du Conseil européen de Madrid de décembre 1995, une stratégie à long terme 
intitulée "L'UE et l'Amérique latine. Actualité et perspectives du renforcement du 
partenariat (1996-2000)" visant à renforcer le partenariat et la coopération d'ici à l'an 
2000 a été adoptée. Ce partenariat existe depuis plusieurs décennies et a été renforcé 
considérablement pendant les 15 dernières années. Le dialogue politique entre la 
23/54 
Communauté et ses partenaires d'Amérique latine a été institutionnalisé lors du processus 
de San José (depuis 1984) et du dialogue avec le groupe de Rio (depuis 1990), ce qui a 
conduit à une amélioration progressive-des relations politiques. Ce dialogue a été complété 
par des accords de coopération. Après que les accords de la "troisième génération" aient été 
signés avec tous les pays d'Amérique latine (à l'exception de Cuba), une nouvelle phase de 
coopération encore plus étroite a commencé avec la négociation des accords avec le 
Mercosur (signé en 1995) et avec le Chili (signé en 1996), qui aboutiront probablement à 
une nouvelle libéralisation du commerce entre l'UE et les pays et régions d'Amérique latine 
dans le cadre du "régionalisme ouvert". Dans ce contexte d'un partenariat renforcé, la 
coopération entre l'UE et l'Amérique latine a été diversifiée et peaufinée pour répondre aux 
nouveaux besoins d'un sous-continent extrêmement hétérogène cherchant à consolider le 
processus démocratique, à acquérir une plus grande compétitivité sur le plan international et 
à lutter contre une pauvreté endémique et des inégalités sociales persistantes. La 
coopération technique et financière traditionnelle est de plus en plus complétée par des 
instruments visant à développer des liens économiques et des liens d'affaires plus étroits et 
par des instruments destinés à augmenter l'aide consacrée à des domaines tels que "le 
développement et les problèmes de genre" et "l'environnement". Comme autres priorités, 
on peut citer la démocratisation et les droits de l'homme ainsi que l'éducation et la 
formation. En outre, les conférences interparlementaires, organisées sur une base 
bisannuelle depuis 1974, ont contribué à encourager le dialogue. 
2.2. Évolution de la coopération avec les pays ALA, 1991-1995 
Dans ce cadre général, pendant la période 1991-95, les relations de la Communauté avec les 
pays de l'ALA sont devenues plus complètes et plus systématiques et se sont accompagnées 
d'une augmentation significative de la coopération économique et financière et de la 
coopération au développement. Cette situation reflétait des améliorations substantielles dans 
le domaine de la démocratisation (associée à une participation plus active de la société 
civile), l'effet positif des mesures de libéralisation des échanges et des marchés soutenues 
par les institutions financières internationales (en particulier le FMI), des régimes 
d'intégration régionale et les progrès réalisés en matière de réformes structurelles 
(privatisation des avoirs de l'État, réforme budgétaire, réforme des systèmes financiers, 
restructuration de la dette extérieure etc.). 
La Communauté s'est également engagée davantage dans les programmes d'aide et de 
réhabilitation, en finançant des régimes de réhabilitation et de reconstruction d'après guerre, 
en particulier au Nicaragua et au Salvador. La Commission a développé de nouveaux 
instruments de coopération décentralisée et des ressources financières substantielles ont été 
acheminées par l'intermédiaire des ONG à destination d'entités économiques privées 
locales. Une étroite coordination sur les problèmes politiques, la mobilisation des fonds et 
les opérations de financement a été réalisée avec les institutions financières internationales 
actives en Asie et en Amérique latine. En outre, la Communauté a encouragé l'établissement 
de forums et d'organisations régionaux dans le cadre du "régionalisme ouvert", afin 
d'améliorer les perspectives de dialogue politique, d'intégration commerciale et de 
partenariat économique. Ce dialogue politique et cette intégration économique sud-sud 
visent à exploiter des complémentarités et des avantages comparatifs et à faire un meilleur 
usage des ressources humaines, financières et techniques qui sont nécessaires pour faire face 
aux problèmes généraux présentant une dimension régionale (comme la protection de 
l'environnement). 
24/54 
La nature évolutive du dialogue politique de la Communauté avec les pays ALA et 
l'amélioration de la coordination de l'aide avec d'autres donateurs bilatéraux et 
multilatéraux a permis d'utiliser plus efficacement les ressources financières disponibles. Au 
cours des dernières années, la Communauté est devenue un partenaire important des pays 
ALA en encourageant les réformes politiques, en contribuant à la lutte contre la pauvreté 
dans les régions rurales et urbaines, en soutenant l'entreprise privée et les PME, en 
encourageant de nouveaux flux financiers privés européens, en soutenant les "réseaux de 
sécurité sociale" nationaux pendant la période d'ajustement et le processus de transition, 
ainsi qu'en encourageant la participation d'organisations locales de base dans les 
programmes d'aide et de reconstruction. 
Femmes et développement 
Les femmes sont particulièrement vulnérables aux crises économiques et sociales. Elles sont touchées de manière 
disproportionnée par la pauvreté, le chômage et sont généralement plus nombreuses à travailler à domicile ou dans le 
secteur informel qui les laisse généralement sans couverture sociale, elles ont plus difficilement accès à 
l'enseignement, ce qui réduit leurs possibilités de développement et souffrent en général de la discrimination exercée 
par la société et ses institutions, telles que les systèmes juridique, politique ou éducatif. 
L'amélioration du statut de la femme et l'encouragement de l'égalité des sexes est important non seulement dans 
l'absolu, mais aussi en tant qu'élément contribuant au développement économique et social général. Il est en 
particulier crucial d'améliorer l'accès de la femme à l'éducation. Il est possible de briser le cercle vicieux de la 
pauvreté, qui est entretenu par une mauvaise protection infantile et un niveau d'éducation peu élevé, en améliorant 
l'éducation des femmes. Améliorer l'éducation des femmes est un moyen efficace de réduire la mortalité infantile el 
d'améliorer de manière générale la nutrition et la santé des enfants. L'éducation de la femme a également un effet sur 
la fécondité (généralement inférieure chez les femmes ayant été à l'école) el sur l'utilisation des contraceptifs. En 
outre, elle améliore la capacité des femmes à participer activement au marché du travail et elle augmente leurs 
possibilités de trouver un emploi dans le secteur formel. 
Le règlement ALA met un accent particulier sur le rôle de la femme dans le processus du développement et énonce 
que la politique d'aide de la CE doit "veiller (...) à ce que des mesures spécifiques et même des projets soient retenus 
afin d'accroître leur (des femmes) participation active, sur un pied d'égalité, aux processus productifs et à leurs 
résultats, aux activités sociales et à la prise de décisions". (Article 5). Cela implique également que tous les 
programmes et tous les projets réalisés dans le cadre du programme de coopération au développement avec les pays 
ALA doivent "tenir compte en particulier du rôle des femmes". Ceci a été renforcé par la résolution du Conseil de 
1995 sur l'intégration des questions d'égalité des chances entre hommes et femmes dans la coopération au 
développement (12847/95 du 20.12.1995). 
L'application du règlement se fait donc selon une double approche. Comme la promotion de l'égalité entre les sexes 
doit faire partie intégrante de toutes les activités, depuis 1994 tous les projets sont examinés pour veiller à ce qu'une 
attention suffisante soit portée à l'intégration des problèmes de genre. En même temps, des projets spécifiques 
peuvent être nécessaires pour combattre l'inégalité entre les sexes. Sur l'aide totale accordée par la CE aux régions 
ALA depuis 1992, plus de 235 millions d'écus ont été engagés en faveur de projets d'actions positives pour permettre 
aux femmes de participer aux décisions, sans tenir compte des actions intégrées dans des projets et des programmes 
financés sur d'autres lignes budgétaires. Il existe également une petite ligne budgétaire spécifique intitulée "Femmes 
et développement" destinée à financer des conseils techniques et des activités de sensibilisation visant à améliorer 
l'attention portée aux questions de genre dans la coopération au développement. C'est ainsi que la Commission a 
financé un certain nombre d'études ^Profils de genre") sur la situation des femmes dans certains pays en 
développement de l'Amérique latine qui permettent de mieux cibler les projets et les programmes sur l'amélioration 
de la situation de la femme. 
La coopération avec les pays ALA a également mis l'accent sur la prise en compte des 
problèmes de genre et du rôle des femmes dans le développement ainsi que; sur un plan plus 
général, de la nécessité de respecter les droits de l'homme et les libertés civiles de base, les 
réformes constitutionnelles, la consolidation de la démocratisation et la réforme des 
systèmes nationaux juridique et judiciaire. De fait, la responsabilité des pouvoirs publics 
25/54 
("bonnes pratiques"), les principes de bonne administration et le respect de la règle de droit 
par les pays ALA partenaires a été une condition préalable essentielle à l'instauration d'un 
dialogue fructueux et à la mobilisation des ressources financières de la Communauté sous 
forme d'aide. 
Les programmes de coopération économique de la Communauté appliqués en Asie et en 
Amérique latine sont fortement axés sur le secteur privé. Ces programmes ont été conçus 
pour améliorer l'environnement juridique et la situation des entreprises des pays partenaires 
de manière à stimuler un courant d'échanges et d'investissements par le développement de 
toute une série d'instruments d'aide destinés à encourager le développement des entreprises 
et en particulier des petites et moyennes entreprises. Ces instruments comprennent une aide 
institutionnelle fournie par le biais de structures telles que le Conseil des chambres de 
commerce européennes, les conseils d'entreprises et différents programmes de formation 
financés directement et destinés à renforcer l'aptitude à la gestion dans les pays partenaires. 
Mais les programmes de la Commission ne se limitent pas à la dimension économique du 
développement. L'importance du secteur social est également reconnue ainsi que la 
nécessité de garantir une distribution équitable des fruits du progrès. Les projets et 
programmes financés par la coopération technique et financière ont pour cible la pauvreté et 
concernent principalement le développement des soins de santé, des services 
d'assainissement et des ressources humaines tout en tenant compte des problèmes de genre 
et de l'effet du développement sur l'environnement. 
Population et santé procréatrice 
Un des problèmes-clés du développement consiste à contenir la croissance démographique par des actions de 
sensibilisation aux questions de planning familial et par la fourniture de services de bonne qualité pour faire face à la 
demande. Une des grandes priorités consiste à réduire les centaines de milliers de décès maternels et les millions de cas de 
maladies associées à la grossesse el à l'accouchement. Un autre domaine qui reçoit de plus en plus d'attenlion est la 
création d'un environnement sûr pour les jeunes, libéré des risques de violence et de sévices sexuels et fournissant des 
informations et des services destinés à éviter les grossesses non désirées el les maladies sexuellement transmissiblcs (y 
compris le SIDA). 
En Asie et en Amérique latine, la Commission apporte son aide pour que les femmes puissent prendre le contrôle de leur 
vie procréatrice; elle soutient le développement de services de meilleure qualité, plus facilement accessibles à celles qui en 
ont besoin, et vise à mettre en place des stratégies efficientes de lutte contre le développement du HIV/SIDA et d'autres 
maladies sexuellement transmissibles. 
La ligne budgétaire spéciale pour les politiques et programmes démographiques dans les pays en développement (B7-631) 
est utilisée pour soutenir les politiques et les stratégies de développement et pour apporter une aide aux projets innovateurs 
qui sont destinés à compléter les programmes plus vastes d'aide au secteur de la santé. Le nouveau règlement du Conseil 
concernant la ligne B7-631 (CE n° 1484/97, J.O. L 202, 30.07.1997, p.l) " prévoit que la Commission s'efforcera de 
réaliser les objectifs suivants 
* permettre aux femmes, aux hommes et aux adolescents d'exercer librement leur choix en connaissance de cause quant au 
nombre d'enfants qu'ils souhaitent avoir et à l'espacement des naissances. 
* contribuer à créer un environnement socioculturel, économique et éducatif, tout particulièrement pour les femmes et les 
adolescents, propice au plein exercice de ce choix, et notamment par la condamnation et l'élimination de toutes les formes 
de violence, mutilations et sévices sexuels qui portent atteinte à leur dignité et à leur santé. 
* aider au développement ou à la réforme des systèmes de santé pour améliorer l'accessibilité et la qualité des soins de 
santé génésiques pour les femmes et les hommes, y compris les adolescents, et par là réduire sensiblement les risques pour 
la santé des femmes et des enfants. 
Il est très important de souligner que la manière dont la Communauté aborde la coopération 
avec les pays ALA est basée sur l'utilisation d'une grande variété d'instruments reflétant la 
diversité des expériences de développement des pays d'Asie et d'Amérique latine. De plus, 
la batterie d'instruments utilisée diffère de pays à pays et de région à région en fonction du 
niveau de développement atteint et de la nécessité de faire porter les efforts plutôt sur la 
promotion du commerce et des investissements, sur le financement de projets, sur les fonds 
26/54 
d'ajustement structurels, sur l'assistance financière et technique et/ou sur la coopération 
économique, ou encore sur l'amélioration de l'accès au marché. C'est cette diversité qui fait 
de la coopération au développement avec les pays ALA un tel défi pour la Communauté. 
En ce qui concerne les pays en développement de l'Asie du Sud-Est et du sous-continent 
indien, l'évolution et la nature du dialogue et de la coopération de la CE sur le plan bilatéral 
et multilatéral pendant la période 1991-95 a reflété la croissance rapide qui s'est opérée 
dans cette partie du monde, les arrangements destinés à renforcer la coopération régionale 
dans le bassin Asie-Pacifique (ANASE, APEC etc.) et les modifications qui en ont résulté 
dans l'équilibre économique mondial. La nécessité de différencier les politiques est 
également devenue de plus en plus évidente devant les écarts entre les progrès économiques 
et sociaux accomplis par les différents pays de cette partie du monde. C'est la raison pour 
laquelle les stratégies de la CE en Asie comprennent des objectifs commerciaux, 
d'intégration commerciale et d'investissement orientés vers l'économie de marché dans des 
économies en développement rapide, un dialogue politique et des aides aux réformes dans 
les pays en transition (anciennes économies centralisées) et des mesures traditionnelles de 
coopération au développement dans les pays les plus pauvres, axées sur des stratégies de 
lutte contre la pauvreté. 
Pendant la deuxième moitié des années 80 et au début des années 90, beaucoup, sinon la 
plupart, des pays d'Amérique latine ont commencé à mettre en oeuvre un processus de 
démocratisation en s'orientant vers des formes plus participatives de gouvernement, en 
encourageant une plus grande transparence et une meilleure responsabilisation du 
gouvernement et en encourageant l'État de droit. Ces développements positifs et les 
orientations politiques qui les accompagnaient ont rehaussé le niveau de stabilité politique 
de l'Amérique latine en tant que région. 
Il s'est avéré que les pays de cette région représentaient un défi particulier pour la politique 
de coopération de la CE, parce que celle-ci devait adopter, dans chaque paysr un calendrier 
et un rythme différents pour l'ajustement structurel, la libéralisation des échanges et le 
processus de démocratisation. Pendant la deuxième moitié des années 80 et le début des 
années 90, certains pays de la région ont entrepris des programmes ambitieux de 
stabilisation et d'ajustement (par exemple le Brésil, l'Argentine et le Chili) et beaucoup 
d'entre eux (parmi lesquels le Costa Rica, le Mexique, le Venezuela, l'Uruguay, la Bolivie 
etc.) ont commencé à chercher des solutions à leurs graves problèmes financiers et de 
balance des paiements dus à une situation insoutenable de la dette extérieure vis-à-vis des 
banques commerciales occidentales. 
Le renforcement de la démocratie, la stabilité politique, les réformes économiques et 
l'intégration régionale ont abouti à de nouveaux flux d'investissements étrangers directs et à 
d'énormes programmes de reconstruction/réhabilitation et de coopération au 
développement, soutenus par des donateurs bilatéraux, par la Communauté et par les 
institutions de Bretton Woods. Pendant la période considérée, de grands efforts ont été 
déployés par les pays de l'Amérique centrale et de l'Amérique latine pour encourager la 
coopération régionale et l'intégration (processus de San José, communauté des pays andins, 
MERCOSUR etc.), reflétant l'impact positif des nouvelles mesures de libéralisation 
économique et d'intégration commerciale. 
27/54 
2.3. Le règlement (CEE) n° 443/92 du Conseil du 25 février 1992 
Le règlement (CEE) n° 443/92 du Conseil relatif à l'aide financière et technique et à la 
coopération économique avec les pays en développement d'Amérique latine et d'Asie (J.O. 
L 52 du 25/2/92, p.l.) est le document clé qui expose la conception communautaire en 
matière de stratégies de développement. Ce règlement, fondé sur l'article 235 du Traité, est 
particulièrement innovateur pour les raisons suivantes: 
1) Il souligne que les instruments de coopération au développement de la Communauté 
doivent être étroitement associés à des stratégies de libéralisation des échanges (article 
premier); 
2) Il énonce le-principe selon lequel toute coopération comme toute mobilisation de 
ressources doit dépendre du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 
des principes démocratiques fondamentaux dans chaque pays partenaire. A cet égard, les 
accords de coopération négociés après 1992 contiennent tous des clauses relatives aux 
"droits de l'homme" et à la "démocratisation" (article 2); 
3) En vertu du règlement, une série d'autorités décentralisées peuvent bénéficier de l'aide 
économique, technique et financière. Les bénéficiaires peuvent être non seulement des 
autorités publiques centrales ou locales, mais également des entités privées et des ONG 
(article 3); 
4) Les principaux instruments financiers de la Communauté (et leur programmation) doivent 
être adaptés pour répondre aux besoins spécifiques des pays partenaires ALA (article 3). 
5) Le règlement prévoit que la coopération financière et technique doit, en priorité, viser les 
plus pauvres des pays en développement ALA et les groupes les plus pauvres des 
populations locales (article 4). 
6) L'assistance financière et technique doit être ciblée sur le développement rural, la sécurité 
alimentaire, la protection de l'environnement, le rôle de la femme, la lutte contre la drogue, 
la démocratisation, la protection des enfants etc. (article 5). La coopération économique, 
c'est-à-dire la coopération et le partenariat scientifique et technologique, le développement 
institutionnel et administratif, l'aide à l'investissement et à l'intégration commerciale et 
l'assistance au secteur privé, doit être conçue dans l'intérêt mutuel de la Communauté et 
des pays partenaires. L'aide à la coopération régionale est considérée comme un élément 
important de la coopération économique (article 7). 
28/54 
Drogues 
La ligne budgétaire B7-6210 pour l'aide à la lutte contre la drogue intitulée "Coopération Nord-Sud pour la 
lutte contre la drogue" a été crée en 1987; elle sert à financer des projets pilotes dans ce domaine. La 
Commission a, depuis, cherché à se doter d'un règlement servant de base juridique à cette ligne budgétaire 
(règlement CEE 2946/97, publié au J.O. L287 du 21 octobre 1997, p.1). Celui-ci devrait être finalisé 
rapidement suite à l'avis rendu par le Conseil après la deuxième lecture du Parlement Européen du 13 mars 
1997. 
Cependant, cette ligne budgétaire ne reflète pas le coût réel de la coopération de la DGIB en matière de 
lutte contre la drogue avec les pays de sa zone géographique de compétence puisque d'une part, cela 
n'inclut pas le coût, sur toute la période, des clauses "lutte contre la drogue" du SPG (produits industriels et 
agricoles pour les pays du pacte andin, produits agricoles pour les pays du pacte andin et les pays 
d'Amérique Centrale) en termes de pertes de recettes pour le budget de la CE et, d'autre part, cela ne 
couvre pas d'éventuels financements de programmes réalisés sur d'autres lignes budgétaires. 
De 1991 à 1995, les fonds engagés sur la ligne B7-6210 se sont élevés à environ 50 Millions écus. 34% ont 
été alloués à l'Amérique Latine, 31,3% à l'Asie, 9,3% aux pays ACP, 19,8% à la Méditerranée et 3,5% ont 
servi à plusieurs pays ou ont consisté en des actions horizontales bénéficiant à une région ou à l'ensemble 
des pays (recherches thématiques etc.). 
Concernant les types d'actions soutenus, 52% des fonds ont été attribués à des programmes de prévention 
et réduction de la demande ou de traitement et réhabilitation des toxicomanes, 20% ont servi à des 
programmes de développement alternatif, 10% ont permis des actions de lutte contre le trafic ou de 
réduction de l'offre et les 18% restants à des programmes de formation ou de recherche. 
Au niveau des partenaires, pour cette période, les ONG ont été partenaires des projets pour la moitié des 
fonds engagés et les gouvernements pour 30% de ces fonds. Le PNUCID (Programme international des NU 
pour la lutte contre la drogue) a reçu environ 18% du total. Des consultants ou des universités ont reçu 2% 
des fonds pour la réalisation d'études. 
7) Pour permettre à la Communauté d'améliorer ces orientations politiques et de fournir une 
aide financière, économique et technique adéquate à ses partenaires ALA, le règlement 
prévoit un montant total de 2 750 millions d'écus considéré comme nécessaire pour la 
période 91-95. La mobilisation des fonds doit se faire dans le cadre d'un exercice de 
programmation indicative à moyen terme qui doit être réalisé avec les pays en 
développement concernés. Il est également prévu que 10 % environ de ce total doivent être 
consacrés à des programmes de protection de l'environnement et en particulier à la 
protection de la forêt tropicale (articles 9 et 10). 
29/54 
Protection de l'environnement dans le cadre de la coopération de la CE avec les' 
pays ALA 
Les questions de protection de l'environnement représentent aujourd'hui un important 
aspect de la coopération de la CE avec les pays en développement d'Asie et d'Amérique 
latine. Ces questions occupent de plus en plus Pavant-plan dans le dialogue avec les pays 
partenaires, comme le montre par exemple le fait que l'environnement est intégré dans 
tous les accords de coopération avec les pays et les régions partenaires d'Asie et 
d'Amérique latine. L'importance accordée aux questions d'environnement transparaît 
également dans le niveau de financement des projets et des programmes consacrés 
spécifiquement à la protection de l'environnement. A cet égard, un inventaire indépendant 
récent des fonds engagés par la DG IB en faveur de projets de protection de 
l'environnement conclut qu'entre 1990 et 1995, 596 millions d'écus ont été engagés en 
faveur de projets de protection de l'environnement en Asie et 255 millions d'écus en 
Amérique latine. 
Une large part de ces dépenses est financée par la ligne budgétaire ALA, qui est donc, 
au total, conforme à "l'objectif de 10 %" fixé dans le règlement ALA. Cependant, les 
chiffres comprennent également deux lignes budgétaires destinées spécialement à la 
protection de l'environnement dans les pays en développement et à la protection des 
forêts tropicales. Ces activités complémentaires ont été réalisées grâce aux lignes 
budgétaires ALA. * ' 
La ligne budgétaire consacrée à la protection de'1'environnement dans les pays en 
développement (B7-6200, 15 millions d'écus en 1995 pour tous les pays 
ALA/MED/ACP) est utilisée pour des projets pilotes innovateurs liés à la gestion de 
l'environnement naturel et urbain, ainsi qu'à des études stratégiques dans le domaine de 
l'environnement. Les projets pilotes financés à partir de ces lignes budgétaires sont 
souvent pris en charge pour la poursuite du financement par les lignes budgétaires régies 
par le règlement ALA. Il y a donc une importante synergie entre les deux instruments 
financiers. En 1995, on a entrepris de créer une base juridique pour ces activités sous la 
forme d'un règlement. Ces travaux se sont poursuivis pendant toute l'année 1996 et ont 
été finalisés au début de 1997 (CE 722/97, J.O. L 108, 25.4.1997, p.l). 
La deuxième ligne budgétaire "environnement" concerne la protection des forêts 
tropicales (B7-6201, 50 millions d'écus en 1995 pour l'Asie, l'Amérique latine et les pays 
ACP). Elle est utilisée surtout pour la protection et la gestion rationnelle des forêts 
tropicales et pour améliorer les conditions de vie des populations vivant dans les forêts ou 
à leur orée. Le 20 décembre 1995, un règlement a été adopté (CEE 3062/95, J.O. L 327, 
22.12.1995, p.9) qui énonce les principes de base et les stratégies ainsi que les procédures 
à suivre pour contracter les engagements financiers sur cette ligne budgétaire. Les ONG 
jouent un rôle important dans l'exécution des programmes et des projets financés sur ces 
deux lignes budgétaires. 
Un autre instrument important permettant de s'assurer de la performance 
environnementale des activités de coopération financées sur la ligne budgétaire ALA est 
l'évaluation d'impact sur l'environnement (EIE). Les procédures EIE ont été introduites 
en 1991 et sont constamment améliorées et complétées par différentes activités telles que 
des cours de formation et du matériel d'orientation. 
30/54 
2.4. Les accords de coopération bilatéraux et les relations multilatérales 
L'application du règlement ALA s'est effectuée dans le cadre d'un dialogue politique 
renforcé (qui portait également sur des questions scientifiques et technologiques ainsi que 
culturelles) et d'un processus d'intégration commerciale régi par une nouvelle série 
d'accords de coopération bilatéraux (accords de la "troisième génération") et, au niveau 
multilatéral, par de nouvelles relations avec les organisations régionales en Asie et en 
Amérique latine. C'est ainsi que: 
a) pendant la période de référence, dans le domaine des nouvelles relations bilatérales avec 
les pays partenaires en Asie, des accords de coopération ont été signés avec l'Inde (J.O. L 
223/94, p.23), le Sri Lanka (J.O. L85/95, p. 32), le Vietnam (J.O. L 136/96, p. 28), le Népal 
( J.O. L 137/96, p. 14) et Macao (J.O. L 404/92, p.26). La coopération multilatérale avec 
des groupements régionaux en Asie (ANASE, CRAAS, etc.) s'est développée de manière 
significative pour englober un certain nombre de domaines d'intérêt commun ou régional. 
Pour fournir un cadre à ce dialogue bilatéral et multilatéral, une nouvelle communication 
intitulée "Vers une nouvelle stratégie asiatique" [COM(94)314] a été adoptée par le Conseil 
en novembre 1994. Cette nouvelle stratégie comprend de nouveaux objectifs à long terme et 
des priorités visant à garantir une présence économique et un rôle culturel de l'Europe plus 
efficaces et plus précoces dans cette région très dynamique de l'économie mondiale et elle a 
ouvert la voie au processus de l'ASEM (Asia-Europe meeting). Cette stratégie a été 
complétée par des communications sur les relations futures avec la Chine, l'Inde et 
l'ANASE. 
b) De même, de nouveaux accords de coopération ont été signés dans le cas de l'Amérique 
centrale et de l'Amérique du Sud avec chaque pays de la région, y compris récemment le 
Chili et Mexico, ainsi qu'avec le MERCOSUR et le Pacte des pays Andins; Cuba a été la 
seule exception - ce pays n'a bénéficié que d'une aide humanitaire accordée par 
l'intermédiaire d'ONG. De plus, à la suite des déclarations qui ont été faites aux Conseils 
européens de Corfou, d'Essen et de Cannes, le Conseil européen de Madrid a adopté en 
décembre 1995 une nouvelle stratégie à long terme visant à renforcer le partenariat et la 
coopération entre l'Union européenne et l'Amérique latine d'ici à l'an 2000. 
3: Les détails de la coopération communautaire avec l'Asie et l'Amérique latine de 
1991 à 1995. 
3.1. Aperçu quantitatif général de la coopération communautaire 
Le présent chapitre a pour but de montrer le plus clairement possible, en utilisant les 
données permettant une comparaison entre toutes les régions de l'ALA, comment on a 
procédé à l'application du programme de coopération au développement exposé dans le 
règlement ALA. Les données examinées dans le présent chapitre et présentées dans les 
annexes proviennent de deux sources. 
En premier lieu, les tableaux résumés de l'annexe 1 et les tableaux détaillés 2A à 2D et 3A à 
3D sont tirés de la banque de données établie pour l'exercice d'évaluation globale qui est 
maintenant en cours à la DG IB3. Ces données fournissent un aperçu des engagements et 
Voir par exemple les tableaux correspondants figurant dans "Inventaire de l'aide communautaire 
européenne" ODI, Londres, décembre 1996. 
31/54 
des paiements, présentés selon un cadre basé sur la classification du comité d'aide au 
développement (CAD) de l'OCDE de l'aide publique au développement pour les deux 
régions (et leurs différentes sous-régions) (tableaux 2A à 2D) et par pays bénéficiaire 
(tableaux 3A à 3D). Ces données comprennent une série d'actions et d'instruments qui 
dépassent ce qui est strictement régi par le règlement ALA et utilisent une classification par 
type de projet qui est légèrement différente de l'approche adoptée dans le règlement. En 
effet, la classification du CAD de l'OCDE ne fait pas une distinction claire entre tous les 
domaines de coopération mentionnés tant dans le règlement ALA que dans le document de 
la Commission exposant la stratégie de base pour l'Asie et l'Amérique latine (cf. 2.1.1 et 
2.1.2). Par exemple, le tableau 2B (Amérique latine) montre qu'un total de 126 millions 
d'écus a été engagé en faveur du sous-secteur "industrie, mines et construction". En fait, la 
plus grande part de ce montant concerne des projets ayant pour cible des micro-entreprises 
dans le secteur informel. 
La deuxième source de données est constituée par les banques de données gérées par les 
unités techniques des directions de la DG IB chargées de l'Asie et de l'Amérique latine. On 
y trouve une analyse des engagements totaux par ligne budgétaire, pour les années 
couvertes et pour l'Asie et l'Amérique latine. Ces lignes budgétaires couvrent le type 
d'actions qui au moins en principe concerne ou intéresse le règlement ALA et ces actions 
sont regroupées sous quatre rubriques: 
aide financière et technique 
coopération économique 
aide humanitaire 
autres4. 
Les données relatives aux engagements conformément à cette classification sont exposées 
dans le tableau 4 pour l'Asie et dans le tableau 6 pour l'Amérique latine. 
Cependant, le règlement ALA n° 443/92 concerne spécifiquement la gestion des lignes 
budgétaires pour l'assistance financière et technique (B7-3000 et B7-3100) et pour la 
coopération économique au sens étroit (B7-3001 et B7-3 110). Les données relatives aux 
engagements contractés exclusivement sur ces lignes budgétaires sont exposées dans les 
tableaux 5 (Asie) et 7 (Amérique latine). 
Le point de. départ est le tableau 1 qui donne une vue générale des engagements et des 
paiements de la Commission en faveur de l'Asie, y compris la Chine, Macao et le Yémen, et 
de l'Amérique latine. Comme nous l'avons déjà signalé, ce tableau fournit des données 
couvrant une série d'actions dépassant de loin celles qui sont directement prévues par le 
règlement ALA. Néanmoins, ce tableau illustre - et il est le seul à le faire actuellement - la 
manière dont les engagements en faveur de l'Asie et de l'Amérique latine ont donné lieu à 
des paiements. En outre, les données relatives à l'Asie du Sud et du Sud-Est ont été 
regroupées de manière à ce que l'on voit clairement la relation entre les engagements et les 
paiements. 
Par exemple, la démocratisation, les Femmes dans le développement, la démographie, les forcis 
tropicales etc. 
32/54 
Il importe de noter que les montants d'aide, tant engagés que déboursés, de 1991 à 1995 
ont été sensiblement plus élevés que pendant les périodes précédentes. La ligne 8 du tableau 
1 montre ainsi que le ratio total des paiements/engagements est de 60 % pour la période 
couverte, le chiffre correspondant à l'Amérique latine étant supérieur (64 %) à celui de 
l'Asie (58 %). Le chiffre correspondant à l'Asie du Sud et du Sud-Est est légèrement 
inférieur (56 %). On peut considérer que ce chiffre est représentatif ou du moins qu'il est 
une première approximation du rapport paiements/engagements pour les opérations 
couvertes par le règlement ALA. Ainsi, pendant la période couverte par ce rapport, le 
chiffre total des paiements a été bien inférieur au chiffre total des engagements et l'écart 
semble maintenant supérieur à celui des périodes précédentes (le chiffre total étant de 
64% pour la période 1986 à 1990). Ceci traduit une diminution substantielle du rapport 
paiements/engagements en faveur de l'Asie qui n'est pas compensée par une augmentation 
en faveur de l'Amérique latine. On peut trouver un certain nombre d'explications à la 
diminution de ce rapport. Elle pourrait être due à une plus grande sophistication de la 
coopération au développement, impliquant que l'on a besoin de plus de temps pour mettre 
en oeuvre les programmes d'aide, ou bien à d'autres contraintes entraînant un allongement 
du temps nécessaire pour mettre en route les projets, telles que des difficultés dans 
l'absorption des ressources consacrées à l'aide. 
En ce qui concerne le pourcentage des paiements en faveur respectivement de l'Asie et de 
l'Amérique latine, ceux-ci étaient relativement proches pour la période 91-95 (54% pour 
l'Asie, 46 % pour l'Amérique latine) par rapport aux chiffres respectifs de 63 et de 37 % 
pour la période précédente allant de 86 à 90. Il apparaît donc clairement que les chiffres 
plus récents ne correspondent pas à l'accord informel valable pendant longtemps, selon 
lequel deux tiers environ de l'aide accordée dans le cadre du programme ALA devaient aller 
à l'Asie, proportion qui semble avoir été à peu près respectée jusqu'en 1990. Cette 
évolution reflète indubitablement, du moins en partie, des décisions prises par les autorités 
budgétaires des institutions européennes. 
Les tableaux 2A à 2D fournissent également une analyse du total des engagements et des 
paiements en faveur de l'Asie et de l'Amérique latine classés selon un schéma conforme à 
celui qui est utilisé par le CAD de l'OCDE. Là encore, il faut souligner les limitations de 
cette classification en ce qui concerne le présent exercice (voir ci-dessus). Il est néanmoins 
possible de se faire une idée de la manière dont les priorités fixées dans le règlement ALA 
ont été respectées. Ainsi, il importe de noter dans les tableaux 2A et 2B qu'en ce qui 
concerne les engagements: 
• un montant important de ressources reste affecté au développement rural tant pour l'Asie 
que pour l'Amérique latine, par comparaison avec les périodes précédentes; 
• les fonds attribués sous la rubrique "environnement^ ainsi que sous la rubrique 'femmes 
et développement" ne comprennent que ceux qui ont été spécifiquement alloués à ces 
rubriques et les chiffres sous-estiment donc de manière importante l'engagement général 
de la CE en faveur de ces domaines. On peut néanmoins constater que l'exigence du 
règlement selon laquelle 10% des engagements doivent aller à des actions concernant 
l'environnement a été remplie. Telle est la conclusion de l'étude "Evaluation of the 
environmental performance of the CE programmes, 1990-1995" (Vol.,1 ERM octobre 
1996). 
33/54 
l'augmentation de la part des ressources allouée au domaine "Infrastructure et services 
sociaux"' par rapport par exemple à la réduction de la part allouée au domaine 
"Infrastructure et services économiques'1. 
Coopération économique 
Le règlement ALA énonce clairement que la coopération économique avec les pays partenaires en voie 
de développement dans les deux régions sera une priorité. Ce qui la distingue de l'assistance financière et 
technique est l'accent mis sur / 'intérêt mutuel, c'est-à-dire le fait que la coopération économique doit 
créer et renforcer un réseau de liens d'affaires et d'autres liens économiques entre TUE et les pays 
partenaires. Les programmes et les projets de coopération économique "contribuent au développement des 
PVD-ALA en les aidant à renforcer leurs capacités institutionnelles, afin de rendre l'environnement plus 
favorable à l'investissement et au développement et à tirer le meilleur parti des perspectives ouvertes par 
l'accroissement des échanges internationaux, y compris le marché unique européen, et en renforçant la 
présence des opérateurs, de la technologie et du savoir-faire de tous les Etats membres, notamment dans 
le secteur privé et dans les petites et moyennes entreprises " (article 7). 
La CE a développé et mis en oeuvre toute une série d'instruments destinés à promouvoir la coopération 
économique sous toutes ses formes. 
La promotion des investissements s'est faite dans le cadre de l'ECIP, d'Al-Invest et de Asia-Invest. 
L'ECIP, qui couvre non seulement les pays ALA, mais également la région méditerranéenne, finance des 
actions de promotion de l'investissement telles que des exercices d'appariement d'entreprises, des éludes 
de faisabilité, des projets pilotes, le financement de capitaux à risques, des programmes de formation et 
des actions d'aide à la gestion. Al-Invest et Asia-Invest sont des programmes financés par la Commission 
pour: * ' 
. encourager la croissance des échanges commerciaux "et des flux d'investissement; 
. aider à sensibiliser les entreprises européennes aux possibilités offertes par les régions ALA. et 
. aider les sociétés des pays en développement de l'ALA à s'engager dans une coopération mutuelle 
profitable avec les sociétés européennes. 
Les contacts et la coopération entre les entreprises des deux régions et les sociétés européennes sont 
également soutenus par des instruments tels que le BC-Net (réseau européen de coopération et de 
rapprochement d'entreprises) et le BRE (bureau de rapprochement des entreprises). Ceux-ci fournissent 
des services "d'appariement" pour les entreprises, concentrés sur les petites et moyennes entreprises. 
L'aide de la CE est également acheminée par l'intermédiaire de services bancaires, financiers et 
d'entreprises pour soutenir le secteur financier, la privatisation et renforcer les institutions financières des 
pays ALA. 
Les engagements annuels effectués sur la ligne budgétaire "coopération économique" ont augmenté de 
manière substantielle pendant la période couverte par le présent rapport depuis 1990. pour atteindre 56 
millions d'écus en Amérique latine et 58 millions d'écus en Asie en 1995. Pendant la période 1991-1995, 
16 % de l'aide totale accordée à l'Amérique latine ont été alloués à la coopération économique et ce 
pourcentage atteint environ 10 % en Asie. 
Sur la base des données du CAD, il n'est pas facile d'analyser clairement et avec précision 
la situation relative au paiement (tableaux 2C et 2D). En effet, selon cette source de 
données, en ce qui concerne l'Asie, une part substantielle du total (50 %) n'a pas été allouée 
par secteur, ce qui rend impossible de tirer des conclusions utiles sur le rapport 
paiements/engagements par secteur pour la région pendant la période de temps couverte par 
le rapport. La situation est un peu meilleure dans le cas de l'Amérique latine où un sixième 
seulement environ des paiements totaux n'ont pas été alloués par secteur, ce qui correspond 
en gros à la même proportion que pour les engagements. Les tableaux 2B et 2D, pris 
ensemble, semblent donc indiquer que le rapport paiements/engagements pour l'Amérique 
latine est légèrement supérieur dans les secteurs plus traditionnels (secteurs productifs 
34/54 
exploitant les ressources naturelles) que pour les secteurs sur lesquels en principe les 
activités de coopération économique s'efforcent actuellement de se concentrer, à savoir 
l'infrastructure économique et sociale, l'aide à la bonne administration et à la société civile 
ainsi que des questions couvrant plusieurs secteurs, comme les femmes dans le 
développement et le développement rural etc. Cependant, ainsi que nous l'avons noté ci-
dessus pour l'Asie, le présent rapport concerne obligatoirement la période 1991-1995, de 
sorte que les données pour 1996 peuvent présenter une image assez différente. 
Les tableaux 3A à 3D permettent d'analyser les engagements et les paiements par pays 
bénéficiaire. Ils montrent qu'un certain nombre de pays ont enregistré, malgré leurs besoins, 
un ratio paiements/engagements relativement bas pour la période de référence (Philippines, 
Inde, Pérou, Nicaragua). Il faut néanmoins noter que des parts substantielles des 
engagements et dés paiements n'ont pas été allouées par pays de sorte que ce commentaire 
devrait encore être confirmé. 
Après les tableaux qui s'appuient sur les bases de données du CAD de l'OCDE, les 
tableaux 4 et 6 exposent des données détaillées provenant de sources internes de la 
Commission sur les engagements contractés, pour l'Asie et l'Amérique latine, sur les lignes 
budgétaires finançant ces actions qui peuvent être considérées comme étant couvertes par 
les principes généraux énoncés dans le règlement ALA. 
Comme nous l'avons déjà signalé, le règlement ALA fournit une base juridique pour 
l'utilisation de quatre lignes budgétaires. Les données relatives aux engagements contractés 
sur ces lignes en faveur de l'Asie et de l'Amérique latine figurent dans les tableaux 5 et 7. 
En examinant le tableau 4, on constatera que le total des engagements en faveur de 1 Asie a 
augmenté de deux tiers pendant la période 1990-1995. La presque totalité de cette 
augmentation (soit environ 240 millions d'écus) a été imputée, dans les propositions de 
crédits, sous les rubriques Coopération financière et technique (140 millions d'écus) et 
Coopération économique (55 millions d'écus), modifications qui reflètent les aspects de la 
coopération au développement soulignés dans le règlement. On constate néanmoins aussi un 
important développement des engagements repris sous les rubriques Programmes de 
réhabilitation, Aide alimentaire et Aide d'urgence. 
En ce qui concerne l'Amérique latine, il importe de noter dès l'abord que l'Union 
européenne est maintenant le principal fournisseur d'aide publique au développement à 
l'Amérique latine; elle lui a en effet fourni 53 % des fonds transférés en 1995. 
Le tableau 6 montre que les engagements en faveur de l'Amérique latine ont fait plus que 
doubler entre 1990 et 1995, passant de 257 à 520 millions d'écus. Dans ce total, on note 
une augmentation importante des engagements dans les domaines soulignés par le 
règlement, à savoir la Coopération financière et technique, qui passe de 104 à 232 millions 
d'écus, et la Coopération économique qui passe de 15 à 56 millions d'écus. Les 
engagements concernant les forêts tropicales ont également augmenté fortement, passant de 
zéro en 1990 à 36 millions d'écus en 1995. En outre, VAide d'urgence, négligeable 
en 1990, a atteint près de 22 millions d'écus en 1995. 
3.2. Commentaire qualitatif: coopération financière et technique et coopération 
économique 
3.2.1.Asie 
35/54 
La coopération financière et technique a représenté environ 60 % de l'aide de la CE à l'Asie 
dans les années 1990. Elle peut, en principe, répondre à toutes sortes de besoins de 
développement. Toutefois, en Asie, elle a été ciblée presque exclusivement sur les pays 
pauvres et, parmi eux, sur les groupes les moins favorisés de la population et sur les pauvres 
ruraux. 
Lutte contre la pauvreté 
Bien qu'il y ait une certaine corrélation entre la croissance économique et le développement social, le lien 
entre les deux est complexe. La question cruciale est la suivante: comment la croissance économique se 
transforme-t-elle en développement social et humain? Des niveaux élevés de croissance économique 
peuvent aller de pair avec une augmentation des inégalités sociales et de la pauvreté et les politiques 
d'ajustement sont souvent insuffisantes pour tenir compte de la dimension humaine de la réforme 
économique. Les mesures d'aide doivent donc être ciblées sur cette dimension et promouvoir l'idée de 
croissance favorable aux pauvres: la croissance économique contribue à réduire la pauvreté si: 
* elle entraîne une amélioration de la santé, de l'éducation, des qualifications; 
* elle augmente l'emploi (potentiel élevé des PME); 
* elle améliore la productivité; 
* elle mène par là à une augmentation des salaires réels. 
Dans les régions rurales, où le nombre de pauvres reste le plus élevé (bien qu'il y ait maintenant un 
glissement vers les zones urbaines), la croissance favorable aux pauvres est cruciale. Ici, les activités 
doivent se concentrer sur l'amélioration de l'accès à l'éducation et aux soins de santé, qui sont souvent 
sous-développés dans les régions rurales, et sur la création d'un environnement permettant le 
développement de la petite agriculture, l'amélioration de la sécurité alimentaire et la création de micro­
entreprises, par exemple en améliorant l'accès au crédit. 
La pauvreté représente un problème très important en Amérique latine et en Asie et, plus 
particulièrement, en Asie du Sud. Le règlement ALA rnentionne explicitement que "les politiques 
communautaires de développement et de coopération visent le développement humain" (article 2). 
En ce qui concerne l'aide financière et technique, celle-ci "vise principalement les couches de population 
les plus pauvres et les pays les plus pauvres des deux régions, grâce à la réalisation de programmes et de 
projets dans des secteurs où l'aide communautaire est susceptible déjouer un rôle important (article 
4). " Le règlement souligne également que la priorité sera accordée au développement du secteur rural et à 
l'amélioration du niveau de sécurité alimentaire. Son champ d'application doit également s'étendre aux 
pays ALA relativement plus avancés, en particulier, parmi d'autres, dans le domaine des expériences 
pilotes en faveur des couches de population particulièrement défavorisées., notamment dans les grandes 
agglomérations urbaines (article 6). 
La lutte contre la pauvreté et le développement humain sont des domaincs-clcs de la politique d'aide 
de l'Union européenne. Bien qu'indirectement toute aide puisse réduire la pauvreté en améliorant 
l'environnement économique, social et institutionnel, il reste néanmoins nécessaire de la cibler sur les 
pauvres et de promouvoir le développement humain. Pendant la période 1991-1995, près d'un quart du 
total de l'aide de l'UE à l'Amérique latine et à l'Asie a été consacré aux services et à l'infrastructure 
sociale et au développement rural (23 % en Amérique latine et 22 % en Asie), contre 15 % pendant la 
période précédente de cinq ans. Les projets réalisés dans d'autres secteurs, tels que l'environnement, 
l'infrastructure économique, etc., qui sont également susceptibles d'avoir une effet positif sur la pauvreté, 
ne sont pas pris en compte. Ceci montre clairement l'importance croissante des activités directement 
destinées à lutter contre la pauvreté dans la politique d'aide de la CE. Selon le mandat du règlement 
ALA, la lutte contre la pauvreté dans les zones rurales est une des principales priorités de l'aide 
financière et technique dans les deux régions. De vastes projets concernant, par exemple, l'éducation et la 
santé sont normalement ciblés sur des régions rurales et marginales. 
Plus de 40 % de tous les projets réalisés en Asie pendant la période 1992-1995 ont eu pour 
objectif explicite la lutte contre la pauvreté. 70 % environ des projets financés par la CE 
ont au moins indirectement cherché à réduire la pauvreté en améliorant la sécurité 
alimentaire. Mais l'objectif de la lutte contre la pauvreté a également été poursuivi par: 
36/54 
• l'amélioration des revenus et la promotion de programmes créateurs d'emploi pour les 
pauvres des régions rurales, 
• la promotion d'un développement équitable pour l'homme et la femme, 
• la protection et la réhabilitation des écosystèmes vulnérables, 
• l'amélioration de l'accès aux services de santé et d'éducation. 
En dehors de cet accent primordial sur la réduction de la pauvreté, les fonds accordés par la 
CE dans le cadre de l'aide financière et technique contribuent aux efforts déployés par les 
gouvernements pour améliorer l'accès aux services sociaux et la qualité de ces services. En 
Inde, par exemple, on soutient le processus de réforme des systèmes d'enseignement et les 
actions en faveur de la famille. En outre, le cofinancement par les ONG a complété les 
programmes d'aide de la CE, en introduisant l'implication progressive d'ONG asiatiques 
dans la mise en oeuvre d'un certain nombre de programmes de développement rural 
financés dans le cadre de la coopération financière et technique. 
3.2.2. Amérique latine 
En ce qui concerne la coopération financière et technique, il importe de noter que: 
• même s'il reste important, le secteur du développement rural ne constitue pas le coeur de 
la coopération financière et technique et son importance relative est en diminution; 
• une attention accrue a été accordée aux pauvres urbains (enfants des rues et autres 
groupes vulnérables). Les projets dans ce domaine résultent souvent de projets pilotes 
financés sur la ligne budgétaire en faveur de "la démocratisation et les droits de 
l'homme"; 
• des projets de création de micro-entreprises (principalement dans le secteur informel) et 
d'accès au crédit ont été encouragés au début des années 90, mais leur importance a 
récemment diminué. 
A la fin de la période de référence, on note une augmentation importante des ressources 
allouées aux domaines suivants: 
1. projets d'enseignement et de formation, 
2. soutien de programmes sectoriels nationaux, principalement dans le domaine de la santé 
et de l'enseignement, 
3. programmes visant à renforcer les institutions et à réformer l'administration publique. 
En ce qui concerne la coopération économique, la période de référence a vu le lancement et 
la consolidation des programmes dits "horizontaux": 
• AL-INVEST (coopération industrielle et entre entreprises), 
• ALFA (réseaux d'universités), 
• ALURE (secteur énergétique). 
37/54 
A la fin de la période, un autre programme horizontal - URB-AL, qui vise à établir et à 
soutenir des réseaux d'administration locale (villes et régions) - était en préparation. 
Chacun de ces programmes fournit un cadre au financement d'initiatives décentralisées, 
instituant une méthode commune ("programme"). C'est pourquoi chacun de ces 
programmes comprend des activités qui ont été financées par le biais de projets 
"individuels" pendant la période 1986-90 et au début des années 90. 
En outre, d'importants programmes, la plupart sous-régionaux, dans les domaines de la 
normalisation et des réglementations douanières ont été développés et mis en oeuvre. 
Simultanément, il existe toujours un certain nombre de projets nationaux individuels dans le 
domaine de la promotion commerciale, mais leur importance au sein de la coopération 
économique totale est en déclin. Dernièrement, des projets de formation destinés à des 
groupes cibles en Amérique latine, c'est-à-dire au personnel de l'administration publique, à 
des cadres d'entreprises et à des spécialistes en "intégration régionale" ont été financés. 
38/54 
4. Conclusions 
Le chapitre 1 du présent rapport expose l'évolution économique et sociale des pays 
couverts par le règlement ALA pendant la période de référence et signale en particulier les 
améliorations réalisées et les progrès accomplis. Il souligne également qu'il y a beaucoup à 
faire, dans les deux régions, et signale en particulier l'importance qu'il convient d'accorder 
à des politiques macro-économiques saines, au respect des principes de bonne 
administration et à la nécessité de cibler encore davantage les ressources sur les secteurs de 
la santé et de l'enseignement, sur le renforcement des institutions et, ainsi, directement et 
indirectement, sur le problème de la pauvreté. 
Même si le budget de la CE pour la coopération financière, technique et économique avec 
les pays ALA est relativement limité par rapport aux besoins de ces pays en matière de 
financement étranger (qu'il s'agisse d'aide publique au développement ou d'investissement) 
la CEE a été en mesure d'apporter une contribution positive: 
• au soutien d'un dialogue économique et politique, 
• à la lutte contre la pauvreté (dans le sens le plus large et comprenant des programmes 
axés sur la démocratie et les soins de santé primaires, l'éducation primaire, l'accès des 
femmes aux décisions etc.), 
• le soutien aux réformes économiques et au renforcement des institutions, 
• aux mesures de facilitation du commerce, des investissements et des transferts de 
technologies, 
• au soutien de la démocratie et des droits de l'homme, en particulier de la transition vers 
la démocratie. 
• au progrès de la coopération et de l'intégration régionales dans les pays partenaires des 
régions de I'ALA. 
Le chapitre 2 décrit le cadre général de la coopération avec les pays ALA, les objectifs et les 
principes fixés dans le règlement ALA et il montre qu'un programme de coopération au 
développement basé sur ces objectifs et ces principes aidera certainement les pays ALA à 
régler les problèmes exposés au chapitre 2. 
Le chapitre 3 montre, dans toute la mesure du possible compte tenu des données 
limitées disponibles, que les ressources rendues disponibles dans le cadre du règlement 
ALA ont été engagées conformément aux objectifs et aux principes du règlement. II 
semblerait que l'objectif actuel de la politique communautaire de coopération et, en 
particulier, la partie couverte par le règlement ALA, consiste à résoudre les principaux 
problèmes de développement que connaissent les pays ALA, à apporter une contribution 
positive à leur résolution tout en soutenant et en améliorant les relations mutuelles 
fructueuses entre TUE et les pays ALA. 
Enfin, compte tenu de l'évaluation globale de la coopération au développement de la 
Communauté qui sera disponible l'année prochaine, il n'est pas question, à ce stade et sur la 
base de l'information disponible, de modifier les orientations pour les pays ALA telles 
qu'elles sont fixées dans le règlement. 
39/54 
Notes concernant les tableaux 
Le présent rapport est basé sur différentes séries de données, dont chacune a été établie 
pour répondre à un objectif différent. Il est donc difficile, sinon impossible, de concilier 
complètement les chiffres disponibles. De plus, lorsque l'on examine et analyse les tableaux 
ci-joints, il ne faut pas oublier que les chiffres présentés sont des estimations d'opérations 
(engagements et paiements) réalisées pendant la période de référence et n'ayant pas fait 
l'objet d'un audit. Il faut donc se montrer extrêmement prudent si l'on veut tirer des 
conclusions concernant les programmes de coopération au développement réalisés par la 
Communauté dans les pays ALA pendant la période de référence sur la base des données 
fournies. 
Il convient en particulier d'accorder une attention spéciale aux points suivants: 
Engagements (données ODI) 
Les tableaux 2A et 2B sont conformes au tableau 1. Cependant, le tableau 3 A -
engagements en Asie par pays - a une plus large couverture que le tableau 2A et comprend 
des données relatives à l'Irak, à l'Iran et au Yémen. Si l'on enlève les chiffres correspondant 
à ces trois pays, les tableaux 3A donnent des totaux très proches de ceux des tableaux 2A et 
1. 
Pour l'Amérique latine, les tableaux 1, 2B et 3B donnent virtuellement les mêmes totaux 
(les erreurs dues à l'arrondissement des chiffres constituant la majeure partie des faibles 
écarts notés). 
Paiements (données ODI) 
Pour l'Asie, les totaux des tableaux 2C et 3C sont très proches l'un de l'autre. Cependant, il 
n'est pas encore possible de supprimer les différences entre ces totaux et ceux du tableau 1. 
En ce qui concerne l'Amérique latine, les totaux figurant dans les tableaux 1, 2D et 3D sont 
une fois de plus pratiquement les mêmes (là aussi les erreurs dues à l'arrondissement des 
chiffres représentent la plus grande partie des écarts). 
Données provenant de sources internes à la Commission 
Les données figurant dans les tableaux 4 et 6 et dans les tableaux 5 et 7 ont été tirées de 
sources internes à la Commission. Ils fournissent les données relatives aux engagements sur 
les lignes budgétaires pour lesquelles le règlement ALA fournit une base juridique 
(coopération financière et technique et coopération économique) ainsi que pour les lignes 
budgétaires qui peuvent être considérées comme étant couvertes par les principes généraux 
énoncés dans le règlement. 
L'établissement de ces tableaux implique un élément de choix. De ce fait, bien que la plus 
grande partie des engagements d'aide en faveur des pays ALA soient couverts par les 
tableaux 4 et 6, ceux-ci ne doivent pas être considérés comme exhaustifs. 
40/54 
ANNEXE 1 
TABLEAUX 
TABLEAU 1: AIDE CE A L'ASIE ET A L'AMERIQUE LATINE (M. ECUS)5 
) Engagements Asie 
Chine et autres pays de l'Asie de l'Est 
Asie du Sud 
Asie du Sud-Est 
Non affectes 
) Engagements Amerique latine 
Amerique du Sud 
Amerique du Nord et Centrale 
Regionaux 
Non affectes 
) Paiements Asie 
Chine et autres pays de l'Asie de l'Est 
Asie du Sud 
Asie du Sud-Est 
Non affectes 
) Paiements Amerique latine 
Amerique du Sud 
Amerique du Nord et Centrale 
Regionaux 
Non affectes 
) Engagements Asie et Amenque latine Moyenne 
1986-1990 
273 
25 
168 
50 
29 
181 
69 
42 
29 
41 
183 
19 
110 
34 
21 
108 
39 
26 
8 
34 
454 1991 
383 
21 
295 
46 
21 
286 
134 
73 
16 
62 
261 
33 
135 
66 
26 
196 
78 
62 
7 
49 
669 1992 
470 
11 
230 
153 
76 
338 
160 
129 
6 
44 
300 
24 
174 
75 
28 
231 
88 
66 
21 
55 
808 1993 
504 
21 
302 
146 
35 
401 
170 
140 
49 
42 
264 
16 
144 
53 
50 
273 
100 
98 
21 
54 
905 1994 
451 
40 
203 
165 
44 
390 
173 
182 
20 
15 
246 
11 
132 
76 
27 
247 
108 
75 
17 
48 
841 1995 
696 
62 
288 
200 
146 
486 
232 
212 
28 
14 
369 
22 
189 
112 
46 
275 
100 
94 
33 
47 
1182 Total 
1991-1995 
2504 
155 
318 
710 
322 
1901 
869 
736 
119 
177 
1440 
106 
774 
382 
177 
1222 
474 
395 
99 
253 
4405 
) Paiements Asie et Amérique latine 291 457 531 '537 493 644 2662 
OUR MEMOIRE 
) Asie moins la Chine et les autres pays 
d'Asie de l'Est6 
a) Engagements 
b) Paiements 
ATIOS: Pourcentage de:-
) Paiements par rapport aux engagements 
Asie 
Asie moins Chine et les autres pays 
de l'Est 
Amerique latine 
Total 
) Total des engagements envers 
Asie 
Amerique latine 
0) Total des paiements a 
Asie 
Amerique latine d'Asie 241 
162 
67 
67 
60 
64 
60 
40 
63 
37 361 
224 
68 
62 
69 
68 
57 
43 
57 
43 457 
274 
64 
60 
68 
66 
58 
42 
56 
44 481 
244 
52 
51 
68 
59 
56 
44 
49 
51 406 
234 
55 
52 
63 
59 
54 
46 
50 
50 618 
344 
53 
56 
57 
54 
59 
41 
57 
43 2364 
1320 
58 
56 
64 
60 
57 
43 
54 
46 
5 Source: ODI 1996. Les faibles écarts sont dus à l'arrondissement des chiffres. 
6 Les sommes non affectées ont été attribuées proportionnellement. 
TABLEAU 2A: AIDE CE A L'ASIE PAR SECTEUR (ENGAGEMENTS 
Aide - Programme * 
Stabex 
Aide alimentaire (développement) Millions d'écus (montants arrondis) 
TOTAL 
1986-1990 
24 
24 
273 
à l'exclusion de la Aide humanitaire 
Aide humanitaire 
réhabilitation 
Réhabilitation 
Aide aux ONG 
Secteurs productifs exploitant les 
ressources naturelles 
Agriculture 
Sylviculture 
Pêche 
Autres secteurs productifs 
Industrie, mines et construction 
Commerce 
Tourisme 
Promotion des investissements 
Infrastructure et services économiques 
Transports et Communications 
Énergie 
Services bancaires, financiers et aux 
entreprises 
Infrastructure et services sociaux 
Enseignement 
Santé et démographie 
Approvisionnement en eau 
Autres infrastructures et services sociaux 
Bonne administration et société civile 
Domaines plurisectoriels 
Environnement 
Femmes dans le développement 
Développement rural 
Autres domaines plurisectoriels 
Non affectée par secteur 
TOTAL ASIE 86 
86 
46 
436 
401 
36 
22 
7 
7 
8 
93 
31 1991 
0 
0 
69 
65 
65 
13 
141 
141 
6 
2 
0 
4 1992 
100 
84 
84 
14 
47 
15 
32 
8 
1 
7 1993 
56 
88 
88 
20 
42 
14 
29 
14 
2 
1 
11 1994 
63 
90 
81 
9 
20 
86 
49 
37 
22 
3 
0 
18 1995 
98 
95 
83 
12 
23 
115 
53 
61 
24 
1 
23 TOTAL 
1991-1995 
0 
0 
386 
422 
401 
22 
91 
431 
272 
159 
0 
74 
8 
3 
64 
31 44 35 33 94 
51 16 160 62 54 236 
53 
19 
20 9 
6 
16 31 
13 2 
2 
31 9 
24 1 
0 
93 12 
49 
177 
344 
25 
4 
1 
16 
236 
94 
142 
103 
1366 6 
45 
1 
0 
4 
4 
2 
383 5 
8 
2 
0 
108 
33 
0 
75 
48 
470 150 
5 
4 
1 
4 
71 
17 
54 
13 
504 50 
12 
1 
4 
58 
1 
0 
57 
14 
451 19 
34 
1 
3 
154 
65 
37 
52 
37 
696 230 
104 
5 
6 
11 
395 
121 
37 
237 
114 
2504 
43/54 
TABLEAU 2B : AIDE CE A L'AMERIQUE LATINE PAR SECTEUR 
(ENGAGEMENTS) 
Aide programme* millions d'écus (montants arrondis) 
TOTAL 1991 1992 1993 1994 1995 TOTAL 
1986-1990 1991-1995 
0 0 
Aide alimentaire (développement) 131 55 48 56 50 52 261 
l'exclusion de la 
exploitant les Aide humanitaire 
Aide humanitaire à 
réhabilitation 
Réhabilitation 
Aide aux ONG 
Secteurs productifs 
ressources naturelles 
Agriculture 
Sylviculture 
Pêche 
Autres secteurs productifs 
Industrie, mines et construction 
Commerce 
Tourisme 
Promotion des investissements 
Infrastructure et services économiques 
Transports et Communications 
Énergie 
Services bancaires, financiers et aux 
entreprises 
Infrastructure et services sociaux 
Éducation 
Santé et démographie 
Approvisionnement en eau 
Autres infrastructures et services sociaux 
Bonne administration et société civile 
Domaines plurisectoriels 
Environnement 
Femmes dans le développement 
Développement rural 
Autres domaines plurisectoriels 
Non affectée par secteur 
TOTAL AMERIQUE LATINE 54 
54 
101 
104 
76 
27 
76 
36 
34 
5 
36 
21 
15 
113 16 
16 
34 
16 
9 
7 
36 
31 
5 
6 
3 
4 22 
22 
37 
68 
35. 
20 
13 
<Ï7 
10 
7 
6 
6 32 
32 
39 
70 
41 
21 
7 
18 
9 
9 59 
49 
10 
51 
12 
8 
5 
43 
31 
12 
7 
7 59 
47 
12 
43 
25 
22 
2 
56 
45 
10 
10 
3 
7 
25 35 40 20 103 188 
166 
22 
204 
191 
115 
48 
27 
170 
126 
0 
43 
29 
13 
17 
223 
7 
44 
59 
4 
5 
59 
3 
56 
227 
906 24 
1 
1 
10 
49 
4 
39 
6 
38 
286 17 
16 
1 
10 
53 
2 
50 
1 
42 
338 15 
20 
6 
15 
65 
6 
4 
48 
8 
66 
401 2 
16 
2 
14 
66 
16 
5 
44 
1 
69 
390 68 
24 
11 
21 
58 
14 
21 
23 
58 
486 2 
140 
61 
21 
70 
291 
42 
9 
202 
39 
273 
1900 
44/54 
TABLEAU 2C : AIDE A L'ASIE PAR SECTEUR (DEBOURSEMENTS 
Aide - Programme* 
Ajustement structurel 
Stabex 
Aide alimentaire (développement) 
Aide humanitaire 
Aide humanitaire 
réhabilitation 
Réhabilitation 
Aide aux ONG l'exclusion de la 
Secteurs productifs exploitant les 
ressources naturelles 
Agriculture 
Sylviculture 
Pêche 
Autres secteurs productifs 
Industrie, mines et construction 
Commerce 
Tourisme 
Promotion des investissements 
Infrastructure et services économiques 
Transports et Communications 
Énergie 
Services bancaires, financiers et aux 
entreprises 
Infrastructure et services sociaux 
Enseignement 
Santé et démographie 
Approvisionnement en eau 
Autres infrastructures et services sociaux 
Bonne administration et société civile 
Domaines plurisectoriels 
Environnement 
Femmes dans le développement 
Développement rural 
Autres domaines plurisectoriels 
Non affectée par secteur 
TOTAL ASIE millions d'écus (montants arrondis) 
TOTAL 1991 1992 1993 1994 1995 
1986-1990 
25 
1 
24 
241 
45 
45 
34 
1 
1 
12 
0 
12 
0 0 
107 
36 
36 
20 
0 
0 
4 
0 
0 
4 
2 
0 
2 
0 108 
48 
48 
0 
13 
0 
0 
0 
6 
0 
6 
5 
5 
0 37 
59 
59 
15 
0 
0 
0 
11 
0 
0 
11 
0 
0 
0 
0 19 
23 
23 
0 
15 
0 
0 
0 
13 
0 
0 
13 
0 
0 
0 57 
36 
36 
0 
18 
2 
0 
2 
21 
0 
21 
0 
0 
0 
0 TOTAL 
1991-1995 
0 
328 
202 
202 
81 
55 
55 
7 
15 
0 
1 
1 
2 
0 
2 
536 
902 0 
1 
0-
0 
0 
0 
0 
86 
256 0 
1 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
114 
295 0 
3 
0 
1 
1 
1 
1 
0 
0 
120 
248 0 
3 
0 
1 
0 
0 
0 
0 
154 
228 A 
0 
0 
210 
352 1 
12 
2 
3 
2 
2 
684 
1379 
45/54 
TABLEAU 2D : AIDE CE A L'AMERIQUE LATINE PAR SECTEUR 
(DEBOURSEMENTS) 
millions d'écus (montants arrondis) 
Aide - Programme* 
Ajustement sectoriel 
Stabex 
Aide alimentaire (Développement) 
Aide humanitaire 
l'exclusion de la 
exploitant les Aide humanitaire à 
réhabilitation 
Réhabilitation 
Aide aux ONG 
Secteurs productifs 
ressources naturelles 
Agriculture 
Sylviculture 
Pêche 
Autres secteurs productifs 
Industrie, mines et construction 
Commerce 
Tourisme 
Promotion des investissements 
Infrastructure et services économiques 
Transports et Communications 
Énergie 
Services bancaires, financiers et aux 
entreprises 
Infrastructure et services sociaux TOTAL 
1986-1990 
113 
38 
38 
80 
31 
25 
6 
31 
25 
5 
1 
10 
1 
3 
6 
35 1991 1992 1993 
17 22 1994 1995 TOTAL 
1991-1995 
57 
17 
17 
23 
17 
15 
2 
14 
7 
. 2 
5 
4 
1 
3 
0 0 
52 
21 
21 
25 
18 
11 
4 
3 
31 
18 
8 
5 
7 
3 
4 
0 40 
25 
25 
35 
46 
32 
8 
6 
29 
13 
8 
8 
7 
7 
0 
0 23 
18 
18 
38 
28 
16 
8 
4 
31 
16 
7 
8 
2 
2 
0 
0 25 
45 
43 
2 
31 
26 
12 
4 
10 
21 
6 
6 
9 
4 
4 
0 197 
126 
124 
2 
152 
135 
86 
24 
25 
126 
60 
31 
35 
24 
17 
7 
0 
20 23 32 114 
Enseignement 
Sante et demographie 
Approvisionnement en eau 
Autres infrastructures et services sociaux 3 
14 
17 
1 1 
6 
10 
0 0 
12 
9 
1 1 
8 
10 
1 2 
11 
9 
1 1 
18 
3 
10 5 
55 
41 
13 
Bonne administration et société civile 12 14 44 
Domaines plurisectoriels 
Environnement 
Femmes dans le développement 
Développement rural 
Autres domaines plurisectoriels 
Non affectée par secteur 
TOTAL AMERIQUE LATINE 23 
1 
22 
174 
535 7 
1 
6 
0 
30 
195 9 
2 
0 
7 
0 
31 
228 17 
2 
0 
13 
2 
39 
272 22 
2 
0 
19 
1 
49 
234 32 
2 
1 
25 
4 
56 
281 87 
9 
1 
70 
7 
205 
1210 
46/54 
TABLEAU 3A : AIDE DE LA CE A l'ASIE PAR PAYS 
Afghanistan 
Bangladesh 
Bhoutan 
Cambodge 
Chine 
Hong Kong 
Inde 
Indonesie 
Irak 
Iran 
Laos 
Malaisie 
Nepal 
Pakistan 
Philippines 
Sri Lanka 
Thaflande 
Vietnam 
Yemen 
Non affectee par pays 
TOTAL ASIE (ENGAGEMENTS) 
millions d'écus (montants arrondis) 
TOTAL 
1986-1990 
14 
227 
8 
6 
118 
8 
471 
43 
5 
19 
1 
8 
85 
87 
28 
85 
9 
9 
147 
1378 1991 
4 
145 
6 
3 
21 
98 
13 
116 
2 
1 
1 
34 
6 
7 
8 
15 
7 
21 
508 1992 
19 
74 
6 
23 
8 
3 
41 
33 
3 
2 
4 
3 
78 
51 
9 
13 
27 
2 
76 
475 1993 
24 
67 
1 
15 
19 
2 
176 
6 
22 
5 
16 
3 
29 
49 
2 
9 
50 
15 
35 
545 1994 
37 
75 
0 
68 
38 
2 
43 
10 
23 
3 
17 
18 
26 
27 
4 
12 
27 
2 
44 
476 1995 
38 
. 98 
37 
61 
1 
103 
66 
30 
15 
30 
7 
52 
10 
11 
18 
4 
146 
727 TOTAL 
1991-1995 
122 
459 
13 
146 
146 
7 
462 
128 
194 
11 
52 • 
54 
175 
184 
32 
54 
138 
30 
322 
2731 
47/54 
TABLEAU 3B : AIDE CE A L'AMERIQUE LATINE PAR PAYS 
(ENGAGEMENTS) 
millions d'écus (montants arrondis) 
TOTAL 1991 1992 1993 1994 1995 TOTAL 
1986-1990 1991-1995 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Chili 
Colombie 
Costa Rica 
Cuba 
Equateur 
El Salvador 
Guatemala 
Honduras 
Mexique 
Nicaragua 
Panama 
Paraguay 
Pérou 
Uruguay 
Venezuela 
Régionale 
Non affectée par pays 
TOTAL 
AMERIQUE LATINE 9 
107 
25 
40 
29 
8 
12 
29 
36 
37 
26 
19 
66 
5 
4 
95 
4 
2 
144 
205 
902 3 
21 
13 
19 
10 
1 
5 
13 
14 
18 
3 
8 
23 
0 
14 
37 
3 
1 
16 
62 4 
42 
24 
25 
23 
2 
7 
3 
55 
15 
11 
9 
27 
1 
1 
32 
3 
2 
6 
44 3 
34 
18 
20 
17 
11 
14 
13 
44 
29 
2 
7 
25 
7 
5 
45 
2 
13 
49 
42 6 
7 
30 
13 
11 
2 
22 
21 
17 
55 
16 
13 
56 
1 
17 
60 
4 
3 
20 
15 18 
35 
27 
18 
15 
5 
31 
21 
22 
34 
31 
7 
61 
21 
5 
58 
14 
22 
28 
14 34 
139 
111 
94 
77 
20 
79 
71 
152 
151 
63 
44 
192 
29 
42 
232 
26 
41 
119 
177 
284 336 400 389 487 1896 
48/54 
TABLEAU 3C : AIDE CE A L'ASIE PAR PAYS (DEBOURSEMENTS) 
millions d'écus (montants arrondis) 
Bangladesh 
Bhoutan 
Cambodge 
Chine 
Inde 
Indonesie 
Laos 
Nepal 
Pakistan 
Philippines 
Sri Lanka 
Thartande 
Vietnam 
Y6men TOTAL 
1986-1990 
130 
5 
4 
88 
300 
38 
7 
14 
52 
28 
29 
79 
8 
16 1991 
53 
2 
3 
32 
30 
10 
2 
3 
38 
13 
7 
21 
12 
7 1992 
64 
5 
16 
21 
50 
9 
2 
2 
40 
13 
3 
19 
14 
9 1993 
62 
3 
15 
16 
31 
10 
3 
4 
19 
6 
6 
8 
12 
4 1994 
47 
2 
7 
8 
46 
11 
5 
3 
14 
18 
5 
11 
17 
2 1995 
101 
2 
18 
20 
45 
18 
8 
2 
10 
30 
4 
18 
17 
9 TOTAL 
1991-1995 
326 
13 
59 
97 
202 
57 
20 
14 
121 
80 
25 
77 
71 
31 
Non affectée par pays 104 26 28 50 27 46 178 
TOTAL ASIE 902 258 294 248 224 347 1371 
W54 
Argentine 
Bolivie 
Bresil 
Chili 
Colombie 
Costa Rica 
Cuba 
Equateur 
El Salvador 
Guatemala 
Honduras 
Mexique 
Nicaragua 
Panama 
Paraguay 
Pe>ou 
Uruguay 
Venezuela 
Regionale 
Non affectee TABLEAU 3D : AIDE CE A L'AMERIQUE LATINE PAR PAYS 
par pays 
TOTAL AMERIQUE 
LATINE (DEBOURSEMENTS) 
millions d'écus (montants arrondis) 
TOTAL 
1986-1990 
0 
60 
23 
35 
10 
13 
9 
14 
16 
20 
13 
13 
43 
0 
5 
46 
2 
2 
42 
170 
536 1991 
i 
0 
21 
8 
11 
5 
3 
7 
8 
10 
11 
9 
5 
17 
0 
0 
22 
0 
0 
7 
49 
194 1992 
0 
24 
12 
11 
5 
5 
6 
5 
16 
7 
2 
5 
21 
1 
2 
27 
2 
.0 
21 
55 
228 1993 
0 
22 
13 
15 
11 
5 
11 
7 
34 
13 
10 
6 
16 
2 
4 
27 
0 
1 
21 
54 
272 1994 
0 
22 
19 
13 
9 
3 
2 
7 
20 
14 
5 
10 
18 
3 
3 
32 
0 
i 2 
17 
48 
246 1995 
0 
16 
12 
9 
12 
7 
15 
8 
18 
17 
5 
7 
23 
2 
7 
34 
0 
3 
33 
47 
275 TOTAL 
1991-1995 
0 
105 
64 
59 
41 
23 
41 
36 
99 
62 
30 
33 
95 
8 
16 
142 
2 
6 
99 
253 
1215 
6 Q/54 
Coopération 
financière 
et technique 
Total A 
"Coopération 
économique 
Coopération 
économique 
ECIP 
Science et 
technologie 
Coopération 
scientifique 
Coopération 
énergétique 
Total B 
Assistance 
humanitaire 
Réfugiés 
Réhabilitation 
Drogues 
Aide alimentaire 
Aide d'urgence 
SIDA 
Total C 
Autres 
Environnement 
Forets tropicales 
Femmes dans le 
développement 
Autres (non 
spécifiés) 
Total D 
Total Ligne 
budgétaire 
73000 
73001 
75000 
66224 
68371 
41041 
75040 
75041 
75051 Tableau 4 
Asie: Engagements (millions d'écus) 
1990 
225,05 
225,05 1991 
210,85 
210,85 1992 
211,22 
211,22 1993 
310,62 
310,62 1994 
276,73 
276,73 1995 1991-95 
366,29 
366,29 
2,79 
2,88 
1,07 
7,32 
0,21 
4,27 11,99 
5,49 
3,97 
1,12 
22,57 13.45 
10,00 
3,97 
3,73 
1,51 
32,66 49.41 
12,56 
2,31 
11,71 
1,00 
76,99 42.21 
4,05 
4,51 
0,91 
51,69 57.47 
0,13 
34,76 0,04 
30,00 
34,89 30,04 44,68 52,01 83,18 45,38 1375,71 
1375,71 
174.44 
28,05 
10,33 
23,92 
4,54 
57,47 241,28 
73920 
75076 
75080 
72000 
72010 
75046 18,99 
... 
1,59 
82,20 
... 
0,21 
103,37 28,88 
... 
3,79 
74,94 
... 
1,12 
107,61 62,17 
... 
4,99 
110,81 
1,05 
1,51 
178,02 43,37 
... 
1,67 
18,02 
14,00 
1,00 
77,06 37,07 
10,00 
2,33 
12,00 
... 
0,91 
61,40 38,17 
11,50 
2,16 
84,74 
12,70 
... 
149,27 209,66 
21,50 
15,05 
300,51 
26,75 
4,54 
586,93 
0,53 
8,73 
0,08 
5,34 2,46 
11,76 
37,79 0,80 
9,64 
0,04 
72,70 ... 
3,17 
42,21 3,83 
33,30 
0,12 
218,04 
255,79 
377,58 371,07 469,39 520,80 479,53 618,41 2203,93 
Note : Estimations de la Commission - ces chiffres sont approximatifs et ne devraient pas être considérés comme représentatifs de l'ordre de 
grandeur des montants engagés sur les lignes budgétaires indiquées. 
Si 
Tableau 5 
Engagements de la CE en faveur de l'Asie dans le cadre du règlement ALA n° 443/92. 
Lignes budgétaires B 73000 et B 73001 (millions d'écus) 
Ligne 1990 
budget 
aire 1991 1992 1993 1994 1995 1991-95 
Coopération 
financière et 
technique 
Coopération 
économique 73000 225,05 210,85 211,22 310,62 276,73 366,29 1375,71 
73001 2,79 11,99 13,45 49,41 42,21 57,47 174,44 
Total 227,84 222,84 224,67 360,03 360,03 318,94 1550,25 
Note: Estimations de la Commission - ces chiffres sont approximatifs et ne devraient pas 
être considérés comme représentatifs de l'ordre de grandeur des montants engagés sur les 
lignes budgétaires indiquées. 
Note: Le présent tableau et le tableau 7 fournissent des données sur les engagements pour 
les lignes budgétaires dont la base juridique est fournie par le règlement ALA. 
$2 
Tableau 6 
Amérique latine: Engagements (millions d'écus) 
Coopération financière et 
technique 
YotalA 
Coopération économique Ligne 1990 1991 1992 1993 1994 
budgé­
taire 
73100 103,78 134,28 152,52 168,20 203,06 
103,78 134,28 152,52 168,20 203,06 1995 1991-95 
231,57 
231,57 899,63 
899,63 
Cooperation economique 
ECIP 
Science et technologie 
Cooperation scientifique 
Cooperation energ&ique 
Autres (non specifies) 
Total B 73110 
78 720 
66 224 
68 371 
41041 14,77 
4,49 
3,67 
7,92 
0,84 
3,52 
35.21 20,33 
3,66 
1,85 
9,30 
0,69 
3,46 
39,29 35,28 
5,93 
2,19 
11,79 
1,23 
2,61 
59,03 46,60 
8,54 
2,01 
16,57 
1,04 
3,59 
78,35 46,60 
11,47 
4,15 
14,76 
0,51 
3,07 
80,56 56,00 
9,79 
... 
... 
... 
6,45 
72,24 204,81 
39,39 
10,20 
52,42 
3,47 
19,18 
329,47 
Assistance humanitaire 
Refugies 
Rehabilitation 
Drogues 
Aide alimentaire 
Aide d'urgence 
SIDA 
Autres (non specifics) 72120 
76 410 
76 210 
72 000 
72 010 
76 211 11,96 
... 
1,46 
62,74 
0,32 
0,83 
28,00 15,62 
... 
2,89 
60,16 
2,86 
1,16 
38,71 19,28 
... 
4,04 
56,78 
2,10 
0,50 
45,36 20,00 
... 
4,91 
49,16 
12,25 
1,34 
50,54 27,77 
9,82 
3,10 
22,43 
21,51 
3,36 
60,04 20,00 
10,90 
2,64 
47,86 
28,13 
5,62 
43,38 102,7 
20,72 
17,58 
236,39 
66,85 
11,98 
238,3 
Total C 105,31 121,40 128,06 138,20 148,03 158,53 694,22 
Autres 
Environnement 
Forets tropicales 
Femmes dans le 
developpement 
Democratisation 
Autres (non specifics) 
Total D 
Total 76 200 
76 201 
75 051 
77 030 1,99 
... 
... 
9,99 
1,00 
12,98 
257,28 3,35 
... 
... 
9,99 
1,01 
14,35 
309,32 1,85 
20,23 
... 
9,99 
1,40 
33,47 
373,08 5,92 
22,08 
... 
15,00 
1,89 
44,89 
429,64 2,17 
22,10 
0,32 
13,00 
3,22 
40,81 
472,46 3,51 
35,69 
0,36 
14,00 
3,71 
57,27 
519,61 16,80 
100,10 
0,68 
61,98 
11,23 
190,79 
2104,11 
Note: Estimation de la Commission - ces chiffres sont approximatifs et ne devraient pas être considérés comme représentatifs de 
Tordre de grandeur des montants engagés sur les lignes budgétaires indiquées. 
&3 
Tableau 7 
Engagements de la CE en faveur de l'Amérique latine dans le cadre du règlement sur 
les pays ALA n° 443/92. 
Lignes budgétaires B 73100 et B 73110 (millions d'écus) 
Ligne 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1991-95 
budget 
aire 
73100 103,78 134,28 152,52 168,20 203,06 231,57 899,63 Coopération 
financière et 
technique 
Coopération 
économique 73110 14,77 20,33 35,28 46,60 46,60 56,00 204,81 
Total 118,55 154,61 187,80 214,80 249,66 287,57 1104,44 
Note: Estimation de la Commission - ces chiffres sont approximatifs et ne devraient pas être 
considérés comme représentatifs de Tordre de grandeur des montants engagés sur les lignes 
budgétaires indiquées. 
r4 
ISSN 0254-1491 
COM(98) 40 final 
DOCUMENTS 
FR 11 oi 02 
N° de catalogue : CB-CO-98-040-FR-C 
ISBN 92-78-30392-5 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg