8. 2. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 34/9 
Proposition de directive du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à 
l'exposition aux agents cancérigènes pendant le travail (sixième directive particulière au sens de 
l'article 8 de la Directive 80/1107/CEE) 
COM(87) 641 final 
(Présentée par la Commission au Conseil le 21 décembre 1987.) 
(88/C 34/03) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique européen­
ne et notamment son article 118 A, 
vu la proposition de la Commission, établie après consulta­
tion du comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la 
protection de la santé sur le lieu de travail, 
en coopération avec le Parlement européen, 
vu l'avis du Comité économique et social, 
considérant que l'article 118 A du traité fait obligation au 
Conseil d'arrêter, par voie de directive, des prescriptions 
minimales en vue de promouvoir l'amélioration, notamment 
du milieu du travail, pour protéger la sécurité et la santé des 
travailleurs; 
considérant que la résolution du Conseil, du 27 février 1984, 
concernant un deuxième programme d'action des Commu­
nautés européennes en matière de sécurité et de santé sur le 
lieu de travail (*) prévoit l'élaboration de mesures de protec­
tion en faveur des travailleurs exposés aux agents cancérigè­
nes; 
considérant que la directive du Conseil 80/1107/CEE, du 
27 novembre 1980, concernant la protection des travailleurs 
contre les risques liés à une exposition à des agents chimi­
ques, physiques et biologiques pendant le travail (2) pose de 
tels principes, dont il y a lieu de tenir compte pour cette 
protection; 
considérant que, aux termes de ladite directive, cette protec­
tion doit être assurée dans toute la mesure du possible par des 
mesures visant à éviter l'exposition ou à la maintenir à un 
niveau aussi bas qu'il est raisonnablement praticable; 
considérant que la directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 
juin 1987, concernant le rapprochement des dispositions 
législatives, réglementaires et administratives relatives à la 
classification, l'emballage et l'étiquetage des substances 
dangereuses (3), contient une liste de substances dangereuses 
ainsi que des précisions sur le classement et les modalités 
d'étiquetage applicables à chaque substance; considérant que 
cette liste a été adaptée à la lumière des connaissances 
scientifiques et techniques en dernier lieu par la directive 
87/432/CEE(4); 
0) JO n° C 67 du 8. 3. 1984, p. 2. 
(2) JO n° L 327 du 3. 12. 1980, p. 8. 
(3) JO n° L 196 du 16. 8. 1967, p. 1. 
(4) JO n° L 239 du 21. 8. 1987, p. 1. considérant que la proposition de plan d'action 1987—1989 
contenue dans le programme «l'Europe contre le cancer» (5) 
prévoit de nouvelles directives pour la protection des travail­
leurs contre les substances cancérigènes; 
considérant que, même si les connaissances scientifiques 
actuelles ne permettent pas de fixer un niveau en dessous 
duquel les risques sanitaires cessent d'exister, une réduction 
de l'exposition aux agents cancérigènes réduira néanmoins 
ces risques; 
considérant que les employeurs doivent suivre le progrès 
technologique afin de mieux préserver la santé et la sécurité 
des travailleurs; 
considérant que des mesures préventives devraient être prises 
pour préserver la santé et la sécurité des travailleurs exposés 
aux agents cancérigènes; 
considérant que, pour assurer le degré de protection le plus 
élevé qu'il est raisonnablement possible d'atteindre, il est 
nécessaire que les travailleurs et leurs représentants soient 
informés des risques que les agents cancérigènes peuvent 
créer pour leur santé et des mesures requises pour réduire ou 
supprimer ces risques et qu'ils soient à même de vérifier que 
les mesures nécessaires de protection sont prises, 
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: 
OBJECTIF 
Article premier 
1. La présente directive, qui constitue la sixième directive 
particulière au sens de l'article 8 de la directive 80/ 
1107/CEE, a pour objet de protéger les travailleurs contre 
les risques pour leur santé et leur sécurité, y compris la 
prévention de tels risques, auxquels ils sont exposés ou 
susceptibles de l'être pendant leur travail du fait d'une 
exposition à des agents cancérigènes. 
2. La présente directive ne s'applique pas: 
— aux travailleurs de la navigation maritime et de la 
navigation aérienne. Au sens de la présente directive les 
termes «travailleurs de la navigation maritime et de la 
navigation aérienne» désignent le personnel de bord, 
— aux travailleurs exposés seulement à des rayonnements 
ionisants. 
(5) JOn° C 50 du 26. 2. 1987, p. 1. 
N° C 34/10 Journal officiel des Communautés européennes 8. 2. 88 
DEFINITION 
Article 2 
Au sens de la présente directive, un agent cancérigène est: 
— un agent chimique désigné dans l'annexe I par le numéro 
qu'il porte dans le registre du Chemical Abstracts Ser­
vice, 
— un procédé industriel désigné dans l'annexe IL 
ÉVALUATION 
Article 3 
1. La présente directive s'applique aux activités dans 
lesquelles les travailleurs sont ou risquent d'être exposés à des 
agents cancérigènes du fait de leur travail. 
2. Dans toute activité ou secteur d'activité susceptible de 
comporter un risque d'exposition à des agents cancérigènes, 
ce risque doit être évalué de manière à déterminer la nature et 
le degré d'exposition des travailleurs. 
DISPOSITIONS VISANT À ÉVITER L'EXPOSITION 
Article 4 
1. Dans toute activité ou secteur d'activité susceptible de 
comporter un risque d'exposition à un agent cancérigène, 
l'exposition des travailleurs à cet agent doit être évitée autant 
qu'il est raisonnablement possible, en veillant à ce que la 
production et l'utilisation de cet agent cancérigène aient lieu 
dans un système clos. 
2. Les employeurs prennent les dispositions nécessaires 
pour identifier toute activité ou secteur d'activité dans 
lesquels il n'est pas raisonnablement possible d'utiliser un 
système clos. En tout cas, l'exposition des travailleurs doit 
être réduite à un niveau aussi faible qu'il est raisonnablement 
possible d'atteindre, en particulier par certaines ou l'ensem­
ble des mesures suivantes, selon le cas: 
a) la limitation de l'utilisation d'un agent cancérigène sur le 
lieu de travail, notamment en le remplaçant par un autre 
agent ou un autre procédé moins dangereux pour la santé 
des travailleurs; 
b) la limitation du nombre de travailleurs exposés ou 
susceptibles de l'être; 
c) la conception des méthodes de travail et des mesures 
techniques afin d'éviter ou de réduire au minimum le 
dégagement d'agents cancérigènes dans l'atmosphère du 
lieu de travail; 
d) l'utilisation de méthodes adéquates de mesure des agents 
cancérigènes, en particulier pour la détection précoce des 
expositions anormales résultant d'un événement impré­
visible ou d'un accident; e) l'application de procédures et de méthodes de travail 
appropriées; 
f) des mesures de protection collectives; 
g) des mesures de protection individuelles; lorsque l'expo­
sition ne peut être raisonnablement évitée par d'autres 
moyens; 
h) des mesures d'hygiène; 
i) l'information des travailleurs; 
j) l'utilisation de signaux d'avertissement et de sécurité, y 
compris les signaux «défense de fumer» dans les zones où 
les travailleurs sont ou pourraient être exposés à des 
agents cancérigènes; 
k) la surveillance de la santé des travailleurs; 
1) la tenue de listes actualisées des travailleurs exposés ou 
susceptibles de l'être et de dossiers de surveillance 
médicale; 
m) des mesures d'urgence en cas d'expositions anormales; 
n) les moyens permettant le stockage, la manipulation et le 
transport sans risque, notamment par l'emploi de réci­
pients hermétiques et convenablement étiquetés; 
o) les moyens permettant la collecte, le stockage et l'éva­
cuation sûrs des déchets, y compris l'utilisation de 
récipients hermétiques et convenablement étiquetés. 
INFORMATION DES AUTORITÉS RESPONSABLES 
Article 5 
Pour chaque activité visée à l'article 3 paragraphe 1, les 
employeurs mettent, sur demande, à la disposition des 
autorités responsables, des renseignements appropriés sur les 
points suivants: 
— les activités menées et/ou les procédés industriels 
employés, y compris les raisons pour lesquelles des agents 
cancérigènes sont utilisés, 
— les quantités fabriquées ou utilisées de substances ou 
préparations contenant des agents cancérigènes, 
— le nombre de travailleurs exposés, 
— les mesures de prévention prises, 
— le type d'équipement de protection utilisé. 
EXPOSITIONS ANORMALES 
Article 6 
En cas d'événement imprévisible ou d'accident pouvant 
entraîner une exposition anormale des travailleurs: 
a) seuls les travailleurs indispensables pour procéder aux 
réparations et pour effectuer d'autres travaux nécessaires 
sont autorisés à travailler dans la zone touchée; 
^ ^ journal officiel des Communautés européennes ^C^gM 
l^d les travailleurs concernés sont munis de vêtements de 
protection et d'un équipement individuel de protection 
de la respiration qu'ils doivent porter tant que dure 
l'exposition anormale^celleci ne peut pas être permaD 
uente et est limitée au strict nécessaire pour chaque 
travailleurs 
c^ les travailleurs non protégés ne sont pas autorisés à 
travaillerdans les ^ones touchées tantque la situation 
n'estpasredevenuenormaleetquelescausesd'e^position 
anormale ne sont pas éliminées. 
t^our certaines activités telle que l'entretien, dans lesquelles 
une augmentation sensible de l'exposition est prévisible età 
l'é^arddesquellesil n'est pasraisormablement possible de 
prendre davantage de mesures tecbmques de prévention atin 
de limiter cette exposition, l'employeur détermine les mesuD 
res collectives destméesàréduire le pluspossibleladurée 
d'exposition des travailleurs et à assurer leur protection 
pendant qu'ils sont occupésàces activités, 
L'article^pointb^,en particulier,est d'application. 
Ar^A^ 
ûesmesuresappropnéessontpnsespourquel'accèsau^ 
endroits où se déroulent les activités visées à l'article ^ 
para^rapbelsoit limité exclusivement au^ travailleurs qui, 
en raison de leurs travaux ou de leurs fonctions,doiventy 
pénétrer. 
V^T^^^^T^^T^nt^^^^T^O^^OT^eTtO^ 
Ar^^^ 
i, ûes mesures appropriées sont prises, lorsqu'elles sont 
raisonnablement possibles au^ fins suivantes^ 
a^ taire en sorte que les travailleurs ne mandent pas, ne 
boivent pas ou ne fument pas dans des ^ones de travail où 
il existe un risque de contamination par des agents 
cancérigènes^ 
b^ ^d munir les travailleurs de vêtements de protection 
appropnésoud'autres vêtementsspéciau^ approD 
pnés^ 
^id ména^ei^desemplacements séparespour leran^e^ 
ment des vêtements de travail ou de protection et des 
vêtements de villes 
c^ mettreàla disposition des travailleursdessamtaireset des 
salles d'eau appropriés,ycompris des doucbes dans le cas 
d'opérations entraînant une exposition à des poussiez 
res^ d^ placer les équipements de protection dans un endroit bien 
déterminé, les vérifier et les nettoyer si possible avant et, 
en tout cas, après cbaque utilisations les équipements 
défectueux sont reparés ou remplacés avanttoutenouveP 
le utilisation. 
^-. Ce coût de ces mesures ne peut être misàcbar^e des 
travailleurs. 
Ar^A^é^ 
i, C'employeurpi^endles mesures appropriées afin que les 
travailleurs et^ou leurs représentants éventuels dans l'entrer 
pnseoul'établissementreçoiventdesmformationsadéquates 
ainsi qu'une formation et des instructions renouvelées ré^u^ 
librement concernante 
a^ les risques potentiels pour la santés 
b^ les precautionsàprendre pour prévenir l'exposition^ 
c^ les prescriptions d'by^iène^ 
d^ le port et l'emploi des équipements et des vêtements de 
protections 
e^ les mesuresàprendre par les travailleurs,ycompris les 
sauveteurs, en cas d'incident et afin de prévenir les 
incidents, 
^.. Les employeurs veillentàce que les travailleurs soient 
suffisamment informes sur les installations et leurs récipients 
anne^escontenantdesa^entscancen^ènesetque,s'ilyalieu, 
cette information prenne la forme d'un étiquetage approprié 
etdesi^nau^dedan^er. 
ûes mesures appropriées sont prises au^é fins suivantes^ 
a^ que les travailleurs et^ou leurs représentants éventuels 
dans l'entreprise ou l'établissement puissent vérifier que 
laprésente directive est appliquée,ouparticiperàson 
application, en ce qui concerne notamment le cboi^, le 
porter l'utilisationdes vêtements et d'équipements de 
protections 
b^ que les travailleurs et^ou leurs représentants éventuels 
dansl'entrepnseou l'établissement soient mformésle 
plus rapidement possible d'exposition anormale, de ses 
causes et des mesures prises ouàprendre pour redresser 
la situations 
c^ quel'employeurtienneunelistedestravailleursemployés 
au^ activités visées à l'article ^ para^rapbe 1, avec 
indication,le cas écbéant,de l'e^positionàlaquelle ils 
sont susceptibles d'avoir été soumise 
N° C 34/12 Journal officiel des Communautés européennes 8. 2. 88 
d) que le médecin et/ou l'autorité responsable ainsi que 
toute autre personne responsable de l'hygiène et de la 
sécurité du travail aient accès à la liste visée à la lettre 
c); 
e) que chaque travailleur ait accès aux renseignements 
consignés dans la liste et qui le concernent personnelle­
ment; 
f) que les travailleurs et/ou leurs représentants éventuels 
dans l'entreprise ou l'établissement aient accès aux 
renseignements collectifs anonymes; 
g) que les travailleurs et/ou leurs représentants éventuels 
dans l'entreprise ou l'établissement puissent obtenir des 
renseignements sur les risques potentiels découlant, pour . 
la santé, d'une exposition à des agents cancérigènes. 
SURVEILLANCE MÉDICALE 
Article 12 
1. Des arrangements particuliers pour assurer la surveil­
lance appropriée de la santé des travailleurs exposés aux 
agents cancérigènes sont fixés par les États membres confor­
mément à la législation et aux usages nationaux. 
2. Les arrangements visés au paragraphe 1 sont tels que 
chaque travailleur exposé à des agents cancérigènes doit 
pouvoir faire l'objet d'une forme appropriée de surveillance 
médicale: 
— avant l'exposition, 
— à intervalles réguliers ensuite, 
ces arrangements sont tels qu'il est directement possible 
d'appliquer des mesures de médecine individuelles et de 
médecine du travail. 
3. S'il s'avère qu'un travailleur est atteint d'une anomalie 
pouvant résulter d'une exposition à des agents cancérigènes, 
le médecin ou l'autorité responsable de la surveillance 
médicale des travailleurs peut exiger que d'autres travailleurs 
ayant subi une exposition analogue fassent l'objet d'une 
surveillance médicale, et il est procédé à une réévaluation du 
risque d'exposition conformément à l'article 3 paragraphe 
2. 
4. Lorsqu'une surveillance médicale est assurée, il est tenu 
un dossier médical individuel et le médecin ou l'autorité 
responsable de la surveillance médicale propose toute mesuré 
individuelle de protection ou de prévention à prendre à 
l'égard de tout travailleur. 
5. Des renseignements et des conseils doivent être donnés 
aux travailleurs concernant toute surveillance médicale dont 
ils peuvent faire l'objet après la fin de l'exposition. 6. Les travailleurs concernés ou l'employeur peuvent 
demander une révision des résultats de la surveillance 
médicale visée aux paragraphes 2 et 3. 
7. Des recommandations pratiques en vue de la surveil­
lance médicale des travailleurs figurent à l'annexe III. Ces 
recommandations peuvent être adaptées au progrès techni­
que, ainsi qu'il est prévu à l'article 10 de la directive 
80/1107/CEE. 
TENUE DE DOSSIERS 
Article 13 
Les mesures suivantes sont prises: 
1) La liste visée à l'article 11 point c) et les dossiers 
médicaux visés à l'article 12 paragraphe 4 sont conservés 
pendant au moins 30 ans après la fin de l'exposition, 
conformément à la législation et aux usages natio­
naux. 
2) Lorsque l'entreprise cesse ses activités, ces documents 
sont mis à disposition de l'autorité responsable, confor­
mément à la législation et aux usages nationaux. 
STATISTIQUES NATIONALES 
Article 14 
Les États membres tiennent des statistiques nationales des cas 
reconnus de maladies professionnelles dues aux agents 
cancérigènes. 
DISPOSITIONS FINALES 
Article 15 
1. Les États membres adoptent les dispositions législati­
ves, réglementaires et administratives nécessaires pour se 
conformer à la présente directive pour le 31 décembre 1989 
au plus tard. Ils en informent immédiatement la Commis­
sion. 
2. Les États membres communiquent à la Commission les 
dispositions de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine 
régi par la présente directive. 
Article 16 
Les États membres sont destinataires de la présente direc­
tive. 
8. 2. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 34/13 
ANNEXE I 
LISTE DES AGENTS CANCÉRIGÈNES 
(voir article 2 et article 3 paragraphes 3 et 4) 
1 
2 
3 
4 
5 
6 
7 
8 
9 
10 
11 
12 
13 
14 
15 
16 
17 
18 
19 
20 
21 
22 
23 
24 
25 
26 
27 
28 
29 
30 
31 Numéro CAS (') 
de l'agent 
00107-13-1 
01327-53-3 
00542-88-1 
10108-64-2 
13765-19-0 
00107-30-2 
00096-12-8 
00091-94-1 
— 
00064-67-5 
00079-44-7 
00057-14-7 
00077-78-1 
00106-89-8 
00106-93-4 
00075-21-8 
00680-31-9 
00101-14-4 
00602-87-9 
00581-89-5 
00079-46-9 
00062-75-9 
00119-90-4 
— 
01120-71-4 
00057-57-8 
00075-55-8 
07789-06-2 
00119-93-7 
— 
13550-65-9 Numéro CEE 
de l'agent 
608-003-00-4 
033-003-00-0 
603-046-00-5 
048-008-00-3 
024-008-00-9 
603-075-00-3 
602-021-00-6 
612-068-00-4 
612-069-00-X 
016-027-00-6 
006-041-00-0 
007-012-00-5 
016-023-00-4 
603-026-00-6 
602-010-00-6 
603-023-00-X 
015-106-00-2 
612-078-00-9 
609-037-00-2 
609-038-00-8 
609-002-00-1 
612-077-00-3 
612-036-00-X 
612-037-00-5 
016-032-00-3 
606-031-00-1 
613-033-00-6 
024-009-00-4 
612-041-00-7 
612-081-00-5 
024-007-00-3 Nom de l'agent 
Acrylonitrile 
Trioxyde d'arsenic 
Oxyde de bis (chlorométhyle) 
Chlorure de cadmium 
Chromate de calcium 
Oxyde de chlorométhyle et de méthyle 
1,2-dibromo-3-chloropropane 
3,3' -dichlorbenzidine 
Sels de 3,3' -dichlorobenzidine 
Sulfate de diéthyle 
Chlorure de diméthylcarbamoyle 
N,N-diméthylhydrazine 
Sulfate de diméthyle 
Epichlorhydrine 
Dibromure d'éthylène 
Oxyde d'éthylène 
Hexaméthylphosphoramide 
4,4' -méthylènebis (2-chloraniline) 
5-nitroacénaphtène 
2-nitronaphtalène 
2-nitropropane 
N-nitrosodiméthylamine 
O-dianisidine 
Sel de O-dianisidine 
1,3-propanesultone 
Propanolide 
Propylènimine 
Chromate de strontium 
O-tolidine 
Sel de o-tolidine 
Chromate de zinc Formulé 
C3H3N 
As203 
C2H4C120 
CdCl2 
CaCr04 
C2H5C10 
C3H5Br2Cl 
C12HI0C12N2 
C12H10C12N2 
V^IlioL^b 
C3H6ClNO 
C2H8N2 
C2H604S 
C3H5C10 
C2H4Br2 
C2H40 
C6H18N3OP 
C13H12C12N2 
C12H9N02 
C10H7NO2 
C3H7N02 
C2H6N20 
C14H16N202 
C14H16N202 
C3H603S 
C3H402 
C3H7N 
Cr04Sr 
C14H16N2 
C14H16N2. 
Cr04Zn 
(') Numéro de l'agent dans le registre du Chemical Abstract Service (CAS). 
N° C 34/14 Journal officiel des Communautés européennes 8. 2. 88 
ANNEXE II 
PROCEDES INDUSTRIELS 
1. Fabrication d'auramine 
2. Fabrication de bottes et de chaussures (certains emplois) 
3. Gazéification du charbon (anciens procédés) 
4. Production du coke 
5. Fabrication de meubles (sciure de bois) 
6. Fabrication d'alcool isopropylique (procédé à l'acide fort) 
7. Affinage du nickel 
8. Industrie du caoutchouc (certains emplois, tels que mélangeage, 
extrusion et vulcanisation) AGENTS PROBABLEMENT CONCERNES 
Auramine 
Sciure de cuir 
Goudron de houille et fumées de goudron de houille 
Certains hydrocarbures aromatiques polynucléaires 
Goudron de houille et fumées de goudron de houille 
Certains hydrocarbures aromatiques polynucléaires 
Certaines sciures de bois 
Alcool isopropylique 
Sous-sulfure de nickel 
Oxydes de nickel 
Certaines aminés aromatiques 
Certains solvants organiques 
ANNEXE III 
RECOMMANDATIONS PRATIQUES POUR LA SURVEILLANCE MÉDICALE DES TRAVAILLEURS, 
VISÉE À L'ARTICLE 12 PARAGRAPHE 7 
1. Le médecin et/ou l'autorité responsable de la surveillance médicale des travailleurs exposés à des agents 
cancérigènes doivent bien connaître les conditions ou circonstances de l'exposition de chaque travailleur. 
2. La surveillance médicale des travailleurs doit être assurée conformément aux principes et pratiques de la 
médecine du travail; elle doit inclure au moins les mesures suivantes: 
— enregistrement des antécédents médicaux et professionnels de chaque travailleur, 
— un entretien personnel, 
— le cas échéant, une surveillance biologique ainsi qu'un dépistage des effets précoces et réversibles, 
D'autres épreuves peuvent être décidées pour chaque travailleur soumis à une surveillance médicale, à la 
lumière des derniers acquis de la médecine du travail.