11. Alimentation animale ***II
A5-0136/2001
RØsolution lØgislative du Parlement europØen sur la position commune du Conseil en vue de
ladoption de la directive 2001//CE du Parlement europØen et du Conseil du  modifiant ladirective 95/53/CE du Conseil fixant les principes relatifs à lorganisation des contrôles officielsdans le domaine de lalimentation animale ainsi que les directives 70/524/CEE, 96/25/CEet 1999/29/CE du Conseil concernant lalimentation animale (13724/1/2000  C5-0047/2001 
2000/0068(COD))
(ProcØdure de codØcision: deuxiŁme lecture)
Le Parlement europØen,
 vu la position commune du Conseil (13724/1/2000  C5-0047/2001) (
1),
 vu sa position en premiŁre lecture (2) sur la proposition de la Commission au Parlement europØen et
au Conseil (COM(2000) 162) (3),
 vu la proposition modifiØe de la Commission (COM(2000) 777) (4),
 vu larticle 251, paragraphe 2, du traitØ CE,
 vu larticle 80 de son rŁglement,
 vu la recommandation pour la deuxiŁme lecture de la commission de lenvironnement, de la santØ
publique et de la politique des consommateurs (A5-0136/2001);
1. modifie comme suit la position commune;
2. charge sa PrØsidente de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.
POSITION COMMUNE
DU CONSEILAMENDEMENTS
DU PARLEMENT
Amendement 1
ARTICLE 1, POINT 3 bis (nouveau)
Article 13, paragraphe 1, tiret 2 (directive 95/53/CE)
3 bis) Larticle 13, paragraphe 1, deuxiŁme tiret, est rem-
placØ par le texte suivant:
 la dØtoxication Øventuelle,
Amendement 2
ARTICLE 1, POINT 3 ter (nouveau)
Article 14, alinØa 1 (directive 95/53/CE)
3 ter) Larticle 14, premier alinØa, est remplacØ par le
texte suivant:
Dans les cas oø les produits sont dØtruits, sont utilisØs
à dautres fins, sont rØexpØdiØs dans le pays dorigine
ou font lobjet dune dØtoxication au sens de
larticle 13, paragraphe 1, lÉtat membre de destination7.2.2002 FR C 34 E/105 Journal officiel des CommunautØs europØennes
Mardi, 15 mai 2001
(1) JO C 93 du 23.3.2001, p. 1.
(2) «Textes adoptØs» du 4.10.2000, point 15.
(3) JO C 274 E du 26.9.2000, p. 28.
(4) JO C 96 E du 27.3.2001, p. 279.
entre sans dØlai en contact avec lÉtat membre dexpØ-
dition. LÉtat membre dexpØdition prend toutes lesmesures nØcessaires et communique à lÉtat membre
de destination la nature des contrôles effectuØs, leurs
rØsultats, les dØcisions prises et les motifs de ces dØci-sions.
Amendement 3
ARTICLE 1, POINT 5
Article 16 ter, paragraphe 1 (directive 95/53/CE)
1. Lorsque les autoritØs compØtentes des États membres dis-
posent dinformations indiquant, sur la base des ØlØments dØva-luation des risques disponibles , quun lot de produits destinØs à
lalimentation animale prØsente un risque grave pour la santØhumaine, la santØ animale ou lenvironnement, elles vØrifientles informations reçues et, le cas ØchØant, veillent à ce que les
mesures nØcessaires soient prises pour que le lot ne soit pas
utilisØ dans lalimentation animale, soumettent ce lot à des res-trictions et procŁdent immØdiatement à une enquŒte concer-nant:1. Lorsque les autoritØs compØtentes des États membres dis-
posent dinformations indiquant, sur la base des ØlØments dis-
ponibles dØvaluation des risques quun lot de produits destinØs
à lalimentation animale prØsente un risque grave pour la santØhumaine, la santØ animale ou lenvironnement, elles vØrifientles informations reçues et, le cas ØchØant, veillent à ce que les
mesures nØcessaires soient prises pour que le lot ne soit pas
utilisØ dans lalimentation animale, soumettent ce lot à des res-trictions et procŁdent immØdiatement à une enquŒte concer-nant:
 la nature du danger et, le cas ØchØant, le niveau de la conta-
mination , la nature du danger et, le cas ØchØant, lØtendue des sub-
stances indØsirables ,
 lorigine possible de la contamination ou du danger,  lorigine possible des substances indØsirables ou du dan-
ger,
afin de prØciser lØvaluation des risques. afin de prØciser lØvaluation des risques.
Le cas ØchØant, cette Øvaluation des risques est Øtendue à
dautres lots du mŒme produit ou à dautres produits de la
chaîne alimentaire humaine ou animale, auxquels la contamina-
tion ou le danger aurait pu sØtendre, en prenant en compte
lØventuelle contamination croisØe avec dautres produits destinØs
à lalimentation animale et le recyclage Øventuel de produitsdangereux dans la chaîne de lalimentation animale.Le cas ØchØant, cette Øvaluation des risques est Øtendue à
dautres lots du mŒme produit ou à dautres produits de la
chaîne alimentaire humaine ou animale qui pourraient conte-
nir des substances indØsirables ou auxquels cedanger aurait
pu sØtendre, en prenant en compte lØventuelle addition de
substances indØsirables dans dautres produits destinØs à lali-
mentation animale et le recyclage Øventuel de produits dange-reux dans la chaîne de lalimentation animale.
Amendement 4
ARTICLE 1, POINT 5
Article 16 ter, paragraphe 2 (directive 95/53/CE)
2. Si lexistence dun risque grave est confirmØe conformØ-
ment au paragraphe 1, les États membres veillent à ce que ladestination finale du lot contaminØ ,y compris sa dØcontamina-
tion, son retraitement ou sa destruction Øventuelle, ne puisse
pas avoir des effets nocifs sur la santØ humaine, la santØ ani-male ou lenvironnement, et lorsque la contamination ou le dan-
ger apu sØtendre à dautres lots ou à la chaîne alimentaire,
animale ou humaine, ils procŁdent immØdiatement à lidentifi-cation et à la mise sous contrôle des autres lots de produitsconsidØrØs comme dangereux, jusquà, le cas ØchØant, lidentifi-cation des animaux vivants alimentØs avec des produits dan-gereux et lapplication des mesures prØvues par la direc-tive 96/23/CE du Conseil ou par dautres dispositionscommunautaires pertinentes relatives à la santØ animale ou à2. Si lexistence dun risque grave est confirmØe conformØ-
ment au paragraphe 1, les États membres veillent à ce que ladestination finale du lot qui contient des substances indØsi-
rables ,ainsi que sa dØcontamination, dautres opØrations de
dØtoxication, son retraitement ou sa destruction Øventuelle, ne
puisse pas avoir des effets nocifs sur la santØ humaine, la santØanimale ou lenvironnement, et lorsque les substances indØsi-
rables ou le danger liØ à leur prØsence ont pu sØtendre à
dautres lots ou à la chaîne alimentaire, animale ou humaine,ils procŁdent immØdiatement à lidentification et à la mise souscontrôle des autres lots de produits considØrØs comme dange-reux, jusquà, le cas ØchØant, lidentification des animauxvivants alimentØs avec des produits dangereux et lapplicationdes mesures prØvues par la directive 96/23/CE du Conseil ouC 34 E/106 FR 7.2.2002 Journal officiel des CommunautØs europØennes
Mardi, 15 mai 2001
POSITION COMMUNE
DU CONSEILAMENDEMENTS
DU PARLEMENT
la sØcuritØ alimentaire des produits dorigine animale en assu-
rant la coordination entre les services de contrôle concernØs,pour Øviter que des produits dangereux soient mis en circula-
tion et pour veiller à lexØcution des procØdures de rappel des
produits dØjà mis en circulation.par dautres dispositions communautaires pertinentes relatives à
la santØ animale ou à la sØcuritØ alimentaire des produits dori-gine animale en assurant la coordination entre les services de
contrôle concernØs, pour Øviter que des produits dangereux
soient mis en circulation et pour veiller à lexØcution des pro-cØdures de rappel des produits dØjà mis en circulation.
Amendement 6
ARTICLE 1, POINT 6 bis (nouveau)
Article 17 bis (directive 95/53/CE)
6 bis) Larticle 17 bis est remplacØ par le texte suivant:
Article 17 bis1. Sans prØjudice des dispositions de larticle 15,
des experts de la Commission peuvent, dans la mesure
oø cela est nØcessaire à lapplication uniforme des dis-
positions de la prØsente directive, effectuer descontrôles sur place en collaboration avec les autoritØscompØtentes des États membres. LÉtat membre sur leterritoire duquel est effectuØ un contrôle apportetoute laide nØcessaire aux experts pour laccomplisse-ment de leurs tâches. La Commission informe lesautoritØs compØtentes, les États membres et le Parle-ment europØen du rØsultat des contrôles effectuØs.
2. Les modalitØs dapplication du prØsent article, et
notamment celles visant à rØgler les modalitØs de col-laboration avec les autoritØs nationales sont arrŒtØesselon la procØdure visØe à larticle 23.
12. MobilitØ dans lenseignement et la formation ***II
A5-0115/2001
RØsolution lØgislative du Parlement europØen sur la position commune du Conseil en vue de
ladoption dune recommandation du Parlement europØen et du Conseil relative à la mobilitØdans la CommunautØ des Øtudiants, des personnes en formation, des volontaires, des enseignants
et des formateurs (13258/1/2000  C5-0029/2001  2000/0021(COD))
(ProcØdure de codØcision: deuxiŁme lecture)
Le Parlement europØen,
 vu la position commune du Conseil (13258/1/2000  C5-0029/2001) (
1),
 vu sa position en premiŁre lecture (2) sur la proposition de la Commission (COM(1999) 708),
 vu la proposition modifiØe de la Commission (COM(2000) 723),
 vu larticle 251, paragraphe 2, du traitØ CE,
(1) JO C 70 du 2.3.2001, p. 1.
(2) «Textes adoptØs» du 5.10.2000, point 2.7.2.2002 FR C 34 E/107 Journal officiel des CommunautØs europØennes
Mardi, 15 mai 2001
POSITION COMMUNE
DU CONSEILAMENDEMENTS
DU PARLEMENT