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C 362/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9575 — Renault/Mobivia/Exadis)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 362/01)

Le 17 octobre 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en français et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9575.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
18.

Dans ses réponses à la communication des griefs et à la communication des griefs complémentaire et au cours de l’audition, Canon a affirmé que la Commission violerait le principe de sécurité juridique et le principe de légalité des délits et des peines ( nullum crimen, nulla poena sine lege ) si elle venait à lui infliger une amende en l’espèce. Canon a fait valoir, en substance, que la jurisprudence des juridictions européennes et la pratique décisionnelle de la Commission n’indiquent pas de manière suffisamment claire qu’une structure de l’opération telle que celle en l’espèce serait contraire aux dispositions du règlement sur les concentrations.
C 347/9

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9294 — BMS/Celgene)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 347/09)

Le 29 juillet 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9294.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 347/4

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9239 — Evonik/PeroxyChem)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 347/04)

Le 4 juin 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9239.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 347/6

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9353 — Advent International Corporation/Evonik Methacrylates Business Division)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 347/06)

Le 2 juillet 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9353.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

Chubu: groupe de services multi-énergie basé dans la région du Chubu au Japon, exerçant des activités liées aux fournisseurs d’électricité et aux entreprises connexes, à l’approvisionnement en gaz et au courtage dans le domaine du stockage thermique, aux entreprises énergétiques sur site, aux services de conseil et d’investissement à l’étranger, aux services de gestion immobilière et aux services informatiques,
—

NGA: fourniture de logiciels intégrés; solutions et services informatiques et d’externalisation dans le domaine de la gestion des salaires et des ressources humaines.
—

Faurecia fabrique et fournit des équipements automobiles, y compris i) des sièges automobiles, ii) des systèmes intérieurs, iii) des technologies de contrôle des émissions et iv) des services d’infodivertissement et de connectivité embarqués. Elle est sous le contrôle exclusif de Peugeot SA, qui opère dans le monde entier dans la fabrication et la fourniture de voitures particulières, de véhicules utilitaires légers et de composants automobiles pour véhicules à moteur,
C 351/6

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8721 — Owens Corning/Paroc)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 351/05)

Le 30 janvier 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8721.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

CCS: fourniture de services après-vente par téléphone et de services d’assistance téléphonique pour les commandes de clients, ainsi que la fourniture de services de conseil et d’assistance dans le domaine de la prospection du marché en ligne pour les fournisseurs de produits et de services;
C 352/10

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9458 — CBRE/Telford Homes)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 352/10)

Le 19 septembre 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9458.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 352/3

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9345 — SEGRO/PSPIB/Panattoni Park)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 352/03)

Le 4 octobre 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9345.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 352/20

Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9484 — Semler/VWFS/JV)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 352/19)

1. Le 9 octobre 2019, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

— Semler Gruppen A/S («Semler», Danemark),

— Volkswagen Financial Services AG («VWFS», Allemagne), par l’intermédiaire de sa filiale à 100 % Volkswagen Finance Overseas BV (Pays-Bas).

Semler et VWFS acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun d’une société nouvellement créée constituant une entreprise commune dénommée Volkswagen Semler Finans Danmark A/S (l’«entreprise commune»).

La concentration est réalisée par achat d’actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.

2. Les activités des entreprises concernées sont les suivantes: — Semler: importation et vente au détail de véhicules au Danemark, — VWFS: services financiers principalement liés à la distribution de voitures particulières et de véhicules utilitaires légers du groupe Volkswagen, — l’entreprise commune: fourniture de financements et de services de location-vente de véhicules à des clients, de financements pour les concessionnaires et de services connexes au Danemark.

3. Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4. La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9484 — Semler/VWFS/JV

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne Direction générale de la concurrence Greffe des concentrations 1049 Bruxelles BELGIQUE

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2) JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.
C 352/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9467 — Ivanhoé Cambridge/PSPIB/Greystar/JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 352/01)

Le 30 septembre 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9467.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 352/7

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9529 — BC Partners/Vista Equity Partners/Advanced Computer Software Group)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 352/07)

Le 26 septembre 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9529.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 352/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9551 — Toyota/Panasonic/Prime Life Technologies JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 352/02)

Le 9 octobre 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9551.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 352/5

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9519 — Brookfield Asset Management/KKR & Co/X-Elio Energy)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 352/05)

Le 8 octobre 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9519.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 352/6

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9532 — Glendower Capital/Investindustrial/HTG/Rotor)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 352/06)

Le 7 octobre 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9532.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

JC Autobatterie: recherche, développement, commercialisation, fabrication, octroi de licences et distribution dans le domaine des batteries de démarrage pour tous les types de véhicules et d’applications, y compris les voitures particulières, les poids lourds et d’autres applications motrices.
—

BP est une entreprise mondiale spécialisée dans i) l’exploration, la production et la commercialisation de pétrole brut et de gaz naturel, ii) le raffinage, la commercialisation, la fourniture et le transport de produits pétroliers, iii) la production et la fourniture de produits pétrochimiques et connexes et iv) l’approvisionnement en sources d’énergie alternatives,
—

BP est un groupe mondial ayant son siège au Royaume-Uni et exerçant ses activités dans la prospection, le développement et la production de pétrole et de gaz,
C 341/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9465 — Primus Shareholders/Prudential/Real Estate)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 341/01)

Le 27 septembre 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9465.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 342/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9491 — Ardagh Group/OTPP-Element/JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 342/02)

Le 30 septembre 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9491.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 342/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9515 — TPG Asia/Genting Hong Kong/Dream Cruises)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 342/01)

Le 27 septembre 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9515.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

SKC Co., Ltd («SKC», Corée du Sud), contrôlée par SK Holdings Co., Ltd (Corée du Sud).