ANNEXE

L’annexe du règlement (UE) no 1387/2013 est modifiée comme suit:

1) les mentions portant les numéros de série suivants sont supprimées:

0.2938, 0.3108, 0.3139, 0.3141, 0.4179, 0.4197, 0.4734, 0.4735, 0.4883, 0.5312 et 0.5470 ;

2) les mentions suivantes remplacent celles qui portent les mêmes numéros de série:

ex 9002 11 00

d'une hauteur de 0,5 mm ou plus, mais n'excédant pas 3 mm,

d’une largeur de 7 mm ou plus, mais n’excédant pas 28 mm, et

d'une longueur de 30 mm ou plus, mais n'excédant pas 234,5 mm,

non revêtues et non peintes,

ex 9001 10 90

dureté Rockwell de 10 HRB ou plus,

équipé d’au moins deux trous de fixation en alliage d’aluminium ENAC-46100 ou ENAC-42100 (sur la base de la norme EN:1706) et présentant les caractéristiques suivantes:

ex 8708 99 97

ex 8708 99 10

cinq ou six vitesses,

ex 8708 40 50

ex 8708 40 20

d’une capacité nominale de 17,5 Ah ou plus

d’une tension nominale de 3,3 V ou plus, mais n’excédant pas 3,65 V, et

d’une hauteur de 90,85 mm ou plus, mais n’excédant pas 95,15 mm,

d’une largeur de 17,4 mm ou plus, mais n'excédant pas 21,1 mm,

d’une longueur de 147,85 mm ou plus, mais n'excédant pas 173,15 mm,

ex 8507 60 00

une capacité nominale de 6,9 Ah ou plus, mais n’excédant pas 265 Ah,

une tension nominale de 3,6 V ou plus, mais n’excédant pas 3,75 V, et

une hauteur de 72,0 mm ou plus, mais n’excédant pas 126,0 mm,

une épaisseur de 12,0 mm ou plus, mais n'excédant pas 67,0 mm,

une largeur de 120,0 mm ou plus, mais n'excédant pas 305,0 mm,

ex 8507 60 00

un carter en aluminium, moulé sous pression ou en tôle d’acier, comportant au maximum deux éléments (carter de base comprenant les composants électriques et bride avec au minimum 2 et au maximum 11 points de vissage), avec ou sans raccordement d’étanchéité (rainure avec joint torique et graisse de protection),

un diamètre de bride de 85 mm ou plus mais n’excédant pas 200 mm,

ex 8501 32 00

ex 8501 31 00

d’un diamètre n’excédant pas 40 mm (bride non comprise),

équipé ou non d’un pignon de raccordement,

dont la plage de température spécifiée s’étend de - 40 °C ou plus mais n’excédant pas + 165 °C,

Moteur à courant continu pour contrôler la position angulaire du volet afin d’adapter le flux de gaz dans le régulateur d’air et la vanne RGE:

ex 8501 10 99

Évaporateur en aluminium, destiné à la fabrication des machines et appareils de climatisation pour les automobiles (1)

ex 8418 99 10

ex 8418 99 10

d’une pureté de plus de 99,5 % en poids, et

ex 8104 30 00

Magnésium brut contenant 90 % ou plus mais pas plus de 99,7 % en poids de magnésium

ex 8104 19 00

une épaisseur de 0,070 mm ou plus mais n’excédant pas 0,125 mm

une teneur en aluminium de 99,98 % ou plus

ex 7607 11 90

ex 7607 11 90

imprimés ou non,

d’un poids n’excédant pas 500 grammes et ne mesurant pas plus de 107 mm x 107 mm x 11 mm,

ex 7907 00 00

ex 7326 90 98

cuites à une température de 800 °C ou plus

un diamètre de 29 mm ou plus mais n’excédant pas 41 mm,

ex 6909 19 00

Tubes et supports de réacteurs en carbure de silicium ayant une température maximale de service égale ou supérieure à 1 370 °C

ex 6903 90 90

dont la couche centrale contient ou non du dioxyde de titane,

ex 3920 20 29

non réticulé, et

non laminé,

Film d’acétate d’éthylène et de vinyle (EVA):

ex 3920 10 89

pour assurer une transmission et une répartition égales de la lumière, dans les modules LCD

ex 3919 90 80

ex 3801 10 00

Rel-(3aR,12bR)-11-chloro-2,3,3a,12b-tétrahydro-2-méthyl-1H-dibenz[2,3:6,7]oxépino[4,5-c]pyrrol-1-one (CAS RN 129385-59-7) d’une pureté en poids de 97 % ou plus

ex 2934 99 90

6-benzyladénine (CAS-RN 1214-39-7) d’une pureté en poids de 97 % ou plus

ex 2933 59 95

Prochloraz (ISO) (CAS RN 67747-09-5) d’une pureté en poids de 97 % ou plus

ex 2933 29 90

Prosulfocarbe (ISO) (CAS RN 52888-80-9) d’une pureté en poids de 97 % ou plus

ex 2930 20 00

Tolclofos-méthyl (ISO) (CAS RN 57018-04-9) d’une pureté en poids de 96 % ou plus

ex 2920 19 00

Diméthacrylate de zinc (CAS RN 13189-00-9) sous forme de poudre d’une pureté en poids de 99 % ou plus, additionné d'un stabilisant n’excédant pas 1 %

ex 2916 13 00

Orthoformiate de triéthyle (CAS RN 122-51-0) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

ex 2915 90 70

(2-S)propane-1,2-diol (CAS RN 4254-15-3) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

ex 2905 32 00

Huile végétale, raffinée ou semi-raffinée, contenant en poids 35 % ou plus mais pas plus de 57 % d'acide arachidonique ou 35 % ou plus mais pas plus de 50 % d'acide docosahexaénoïque

ex 1515 90 99

¾La suspension des droits est subordonnée à la surveillance douanière de la destination particulière conformément à l'article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1). »

3) les mentions suivantes sont ajoutées ou insérées selon l’ordre numérique des codes NC et TARIC dans les deuxième et troisième colonnes:

Numéro de série Code NC TARIC Désignation des marchandises Taux des droits autonomes Unité supplémentaire Date prévue de l’examen obligatoire

«0.8144 ex 2710 12 25 20 Mélange d’hydrocarbures aliphatiques en C6 (CAS RN 92112-69-1) contenant en poids 60 % ou plus mais pas plus de 80 % de n-hexane (CAS RN 110-54-3), avec: — une densité égale ou supérieure à 0,666 mais inférieure à 0,686, — un total de composés carbonylés inférieur à 1 ppm, — un total de composés acétyléniques inférieur à 2 ppm 0 % - 31.12.2025

0.8076 ex 2903 99 80 45 1-bromo-4-(trans-4-propylcyclohexyl)benzène (CAS RN 86579-53-5) d'une pureté en poids de 95 % ou plus 0 % - 31.12.2025

0.8101 ex 2903 99 80 55 1-bromo-4-(trans-4-éthylcyclohexyl)benzène (CAS RN 91538-82-8) d'une pureté en poids de 95 % ou plus 0 % - 31.12.2025

0.8042 ex 2910 90 00 40 [(2R)-oxiran-2-yl]méthyl 3-nitrobenzènesulphonate (CAS RN 115314-17-5) d’une pureté en poids de 97 % ou plus 0 % - 31.12.2025

0.8073 ex 2912 19 00 20 Acrylaldéhyde (CAS RN 107-02-8) d'une pureté en poids de 98 % ou plus 0 % - 31.12.2025

0.8147 2912 42 00 Éthylvanilline (3-éthyoxy-4-hydroxybenzaldéhyde) 0 % - 31.12.2025

0.8058 ex 2914 29 00 45 4-propylcyclohexan-1-one (CAS-RN 40649-36-3) d’une pureté en poids de 95 % ou plus 0 % - 31.12.2025

0.8146 ex 2915 90 70 23 Bis(2-éthylhexanoate) d'étain (CAS-RN 301-10-0) d’une pureté en poids de 97 % ou plus 0 % - 31.12.2025

0.8057 ex 2916 20 00 45 Acide cyclopentanecarboxylique (CAS RN 3400-45-1) d’une pureté en poids de 98 % ou plus 0 % - 31.12.2025

0.8039 ex 2916 39 90 78 Acide (2,5-dibromophényl)acétique (CAS RN 203314-28-7) d’une pureté en poids de 98,0 % ou plus 0 % - 31.12.2025

0.8044 ex 2918 19 98 60 (R)-tert-butyl 2'-(1-hydroxyéthyl)-3-méthyl-[1,1'-biphényl]-4-carboxylate (CAS RN 1246560-92-8) d’une pureté en poids de 98 % ou plus 0 % - 31.12.2025

0.8075 ex 2918 30 00 45 5-oxo-6,7,8,9-tétrahydro-5H-benzo[7]annulène-2-carboxylate de méthyle (CAS RN 150192-89-5) d’une pureté en poids de 96 % ou plus 0 % - 31.12.2025

0.8066 ex 2918 99 90 48 Acide 2-bromo-5-méthoxybenzoïque (CAS RN 22921-68-2) d’une pureté en poids de 98 % ou plus 0 % - 31.12.2025

0.8045 ex 2921 29 00 15 Dichlorhydrate de (2S)-propane-1,2-diamine (CAS-RN 19777-66-3) d’une pureté en poids de 98 % ou plus 0 % - 31.12.2025

0.8067 ex 2921 29 00 25 Dichlorhydrate de N,N'-diallylpropane-1,3-diamine (CAS-RN 205041-15-2) d’une pureté en poids de 96 % ou plus 0 % - 31.12.2025

0.8059 ex 2921 49 00 65 Bis-(9,9-diméthylfluorène-2-yl)amine (CAS-RN 500717-23-7) d’une pureté en poids de 95 % ou plus 0 % - 31.12.2025

0.8027 ex 2924 19 00 28 Acide (2S)-2-amino-5- (carbamoylamino) pentanoïque; acide 2-hydroxybutanedioïque (2:1)(CAS RN 54940-97-5) d’une pureté en poids de 98 % ou plus 0 % - 31.12.2025

0.8030 ex 2924 19 00 33 Acide (2S)-2-amino-5- (carbamoylamino) pentanoïque; acide 2-hydroxybutanedioïque (1:1)(CAS RN 70796-17-7) d’une pureté en poids de 98,5 % ou plus 0 % - 31.12.2025

0.8041 ex 2924 19 00 38 Acétamidomalonate de diéthyle (CAS RN 1068-90-2) d’une pureté en poids de 98 % ou plus 0 % - 31.12.2025

0.8049 ex 2924 19 00 43 N6-(tert-butoxycarbonyl)-L-lysine méthyl ester chlorhydrate (CAS RN 2389-48-2) d’une pureté en poids de 98 % ou plus 0 % - 31.12.2025

0.8043 ex 2924 29 70 58 2-chloro-N-[1-(4-chloro-3-fluorophényl)-2-méthylpropan-2-yl]acétamide (CAS RN 787585-35-7) d’une pureté en poids de 98 % ou plus 0 % - 31.12.2025

0.8060 ex 2924 29 70 78 Acide 5-amino-3-(4-chlorophényl)-5-oxopentanoïque (CAS RN 1141-23-7) d’une pureté en poids de 98 % ou plus 0 % - 31.12.2025

0.8033 ex 2925 29 00 60 Acétate de formamidine (CAS RN 3473-63-0) d’une pureté en poids de 99 % ou plus 0 % - 31.12.2025

0.8040 ex 2925 29 00 70 Bromure de bromométhylidène(diméthyl)azanium (CAS RN 24774-61-6) d’une pureté en poids de 97 % ou plus 0 % - 31.12.2025

0.8061 ex 2928 00 90 38 Solution aqueuse de chlorure de méthoxyammonium (CAS-RN 593-56-6) contenant en poids: — 30 % ou plus mais pas plus de 40 % de chlorure de méthoxyammonium — pas plus de 4 % d’acide chlorhydrique 0 % - 31.12.2025

0.8093 ex 2928 00 90 43 Bromure de 2-(3-méthoxy-3-oxopropyl)-1,1,1-triméthylhydrazinium (CAS RN 106966-25-0) d'une pureté en poids de 99 % ou plus 0 % - 31.12.2025

0.8036 ex 2930 90 98 11 Chlorhydrate de benzyl (2S)-2-amino-3-[3-(méthylsulphonylphényl)propanoate (CAS RN 1194550-59-8) d’une pureté en poids de 98 % ou plus 0 % - 31.12.2025

0.8047 ex 2930 90 98 14 (E)-N'-(2-cyano-4-(3-(1-hydroxy-2-méthylpropan-2-yl)thioureido)phényl)-N,N-diméthyl-formimidamide (CAS RN 1429755-57-6) d’une pureté en poids de 98 % ou plus 0 % - 31.12.2025

0.8050 ex 2930 90 98 19 Acide 4-amino-5-(éthanesulphonyl)-2-méthoxybenzoïque (CAS RN 71675-87-1) d’une pureté en poids de 98 % ou plus 0 % - 31.12.2025

0.8069 ex 2930 90 98 28 Mésotrione (ISO) (CAS RN 104206-82-8) sous forme de pain humide ou de pâte humide — d’une pureté de 74 % ou plus mais n’excédant pas 87 % en poids, et — d’une teneur maximale en eau de 23 % en poids 0 % - 31.12.2025

0.8051 ex 2931 90 00 23 Citrate d’ixazomib (DCI) (CAS RN 1239908-20-3) d’une pureté en poids de 95 % ou plus 0 % - 31.12.2025

0.8063 ex 2931 90 00 28 Triéthoxy(3-isocyanatopropyl)silane (CAS-RN 24801-88-5) d’une pureté en poids de 96 % ou plus 0 % - 31.12.2025

0.8035 ex 2932 99 00 38 Acide 1-benzofurane-6-carboxylique (CAS RN 77095-51-3) d’une pureté en poids de 98 % ou plus 0 % - 31.12.2025

0.8046 ex 2933 19 90 48 1-(3-iodo-1-isopropyl-1H-pyrazol-4-yl)éthanone (CAS RN 1269440-49-4) d’une pureté en poids de 98 % ou plus 0 % - 31.12.2025

0.8068 ex 2933 39 99 30 4-amino-3- (4-phénoxyphényl) -1- [(3R) -pipéridin-3-yl] -1,3-dihydro-2H-imidazo [4,5-c] pyridin-2-one (CAS RN 1971921-35-3) mono oxalate d’une pureté en poids de la base libre de 70 % ou plus 0 % - 31.12.2025

0.8072 ex 2933 39 99 75 Clodinafop-propargyl (ISO) (CAS RN 105512-06-9) d’une pureté en poids de 90 % ou plus 0 % - 31.12.2025

0.8074 ex 2933 39 99 80 Tert-butyl (3R)-3-(4-amino-2-oxo-2,3-dihydro-1H-imidazo[4, 5-c]pyridin-1-yl)pipéridine-1-carboxylate (CAS RN 1971921-33-1) d’une pureté en poids de 95 % ou plus 0 % - 31.12.2025

0.8096 ex 2933 39 99 89 Monochlorhydrate de 1-benzyl-4-phénylpiperidine-4-carbonitrile (CAS RN 71258-18-9) d’une pureté en poids de 98 % ou plus 0 % - 31.12.2025

0.8037 ex 2933 49 90 55 Acide 2-(tert-butoxycarbonyl)-5,7-dichloro-1,2,3,4-tétrahydroisoquinoline-6-carboxylique (CAS RN 851784-82-2) d’une pureté en poids de 98 % ou plus 0 % - 31.12.2025

0.8056 ex 2933 59 95 42 2-chloropyrimidine (CAS-RN 1722-12-9) d’une pureté en poids de 98 % ou plus 0 % - 31.12.2025

0.8038 ex 2933 79 00 45 1-phényl-3H-indol-2-one (CAS-RN 3335-98-6) d’une pureté en poids de 99 % ou plus 0 % - 31.12.2025

0.8089 ex 2933 99 80 25 6-(4-benzylamino-3-nitrophényl)-5-méthyl-4,5-dihydro-2H-pyridazin-3-one (CAS RN 77469-62-6) d’une pureté en poids de 95 % ou plus 0 % - 31.12.2025

0.8032 ex 2933 99 80 65 1,2,4-triazole (CAS-RN 288-88-0) d’une pureté en poids de 99 % ou plus 0 % - 31.12.2025

0.8053 ex 2933 99 80 69 Acide 5-formyl-2,4-diméthyl-1H-pyrrole-3-carboxylique (CAS RN 253870-02-9) d’une pureté en poids de 96 % ou plus 0 % - 31.12.2025

0.8054 ex 2933 99 80 76 2-méthylindoline (CAS-RN 6872-06-6) d’une pureté en poids de 98 % ou plus 0 % - 31.12.2025

0.8064 ex 2933 99 80 77 9-[1,1′-biphényl]-3-yl-9′-[1,1′-biphényl]-4-yl-3,3′-bi-9H-carbazole (CAS RN 1643479-47-4) d’une pureté en poids de 95 % ou plus 0 % - 31.12.2025

0.8094 ex 2934 99 90 40 Anhydride 2,3-pyrazinedicarboxylique (CAS RN 4744-50-7) d’une pureté en poids de 95 % ou plus 0 % - 31.12.2025

0.8031 ex 2934 99 90 55 Uridine (CAS RN 58-96-8) d'une pureté en poids de 98 % ou plus 0 % - 31.12.2025

0.8048 ex 2934 99 90 81 1-(4-aminophényl)-5-(morpholin-4-yl)-2,3-dihydropyridin-6-one (CAS RN 1267610-26-3) d’une pureté en poids de 98 % ou plus 0 % - 31.12.2025

0.8055 ex 2935 90 90 80 Acide 4-chloro-3-sulphamoylbenzoïque (CAS RN 1205-30-7) d’une pureté en poids de 97 % ou plus 0 % - 31.12.2025

0.8137 ex 3208 90 19 ex 3911 90 99 13 63 Mélange, contenant en poids: — 30 % ou plus mais pas plus de 40 % d'un copolymère d’éther méthylvinylique et de maléate de monobutyle (CAS RN 25119-68-0), — 10 % ou plus mais pas plus de 20 % d'un copolymère d’éther méthylvinylique et de maléate de monoéthyle (CAS RN 25087-06-3), — 40 % ou plus mais pas plus de 55 % d’éthanol (CAS RN 64-17-5), — 1 % ou plus mais pas plus de 7 % de butan-1-ol (CAS RN 71-36-3) 0 % - 31.12.2025

0.8083 ex 3824 99 92 92 Solution consistant en — 50 (± 2) % en poids de mentholate de sodium (CAS RN 19321-38-1), et — 50 (± 2) % en poids de solvant naphta aliphatique léger (pétrole) (CAS RN 64742-89-8) 0 % - 31.12.2025

0.8121 ex 3824 99 92 93 Solution n’excédant pas 15 % en poids d’hexafluorophosphate de lithium (CAS RN 21324-40-3) dans un mélange de carbonate d’éthylène (CAS RN 96-49-1), de carbonate de diméthyle (CAS RN 616-38-6) et de carbonate d’éthyle et de méthyle (CAS RN 623-53-0), contenant des dérivés organiques de carbonate comme additifs 3.2 % - 31.12.2021

0.8062 ex 3824 99 93 51 Oxyde de tris(hydroxyméthyl)phosphine (CAS RN 1067-12-5) d’une pureté en poids de 85 % ou plus 0 % - 31.12.2025

0.8122 ex 3824 99 96 68 Dioxyde de lithium et de nickel (CAS RN 12325-84-7) contenant en poids: — moins de 5 % d’hydroxyde de lithium (CAS RN 1310-65-2), — moins de 5 % de carbonate de lithium (CAS RN 554-13-2), et — moins de 15 % d’oxyde de nickel (CAS RN 11099-02-8) 3.2 % - 31.12.2021

0.8125 ex 3902 30 00 20 Copolymère séquencé hydrogéné de styrène et d’isoprène (CAS RN 68648-89-5), contenant en poids moins de 37 % de styrène 0 % - 31.12.2025

0.8126 ex 3905 91 00 50 Solution aqueuse contenant en poids: — 10 % ou plus mais pas plus de 20 % d'un copolymère de pyrrolidone de vinyle, de N,N-méthacrylamide de diméthylaminopropyle et de chlorure de 3-(méthacryloylamino)propyllauryldiméthylammonium (CAS RN 306769-73-3), — pas plus de 1 % de conservateurs 0 % - 31.12.2025

0.8145 ex 3905 91 00 60 Copolymère de vinylpyrrolidone, de caprolactame de vinyle et de méthacrylate de diméthylaminoéthyle (CAS RN 102972-64-5) sous forme solide, ou sous forme de solution aqueuse contenant en poids: — 27 % ou plus mais pas plus de 33 % de copolymère, — pas plus d’1,5 % d’éthanol (CAS RN 64-17-5), — pas plus de 1 % de conservateurs 0 % - 31.12.2025

0.8138 ex 3905 91 00 70 Solution aqueuse contenant en poids — 25 % ou plus mais pas plus de 35 % d'un copolymère de caprolactame de vinyle, de pyrrolidone de vinyle, de N,N-diméthylaminopropyl méthacrylamide et de chlorure de 3-(méthacryloylamino)propyllauryldiméthylammonium (CAS RN 748809-45-2), — 10 % ou plus mais pas plus de 16 % d’éthanol (CAS RN 64-17-5), dénaturé ou non avec de l’alcool tert-butylique (CAS RN 75-65-0) et/ou du benzoate de dénatonium (CAS RN 3734-33-6) 0 % - 31.12.2025

0.8139 ex 3905 91 00 80 Copolymère de vinylpyrrolidone, d’acide acrylique et de méthacrylate de dodécyle (CAS RN 83120-95-0) 0 % - 31.12.2025

0.8097 ex 3910 00 00 75 Copolymère de 80 % de diméthylsiloxane, 10 % de méthacrylate de méthyle et 10 % d’acrylate de butyle sous forme de poudre blanche 0 % - 31.12.2025

0.8116 ex 3917 31 00 ex 3917 32 00 ex 3917 39 00 30 20 20 Tubes: — d’un diamètre extérieur égal ou supérieur à 0,33 mm, mais n’excédant pas 3,3 mm, — d’un diamètre intérieur égal ou supérieur à 0,01 mm, mais n’excédant pas 2,1 mm, — adaptés à une pression de service maximale comprise entre 2,7 MPa et 70 MPa, — convenant à toutes les solutions utilisées en chromatographie, — avec ou sans silice fondue, — recouverts ou non de PEEK, destinés à être utilisés dans un système chromatographique (1) 0 % - 31.12.2021

0.8117 ex 3917 40 00 20 Raccords en plastique (kit d’écrous et embouts ou écrous) et connecteurs: — filetés, — soutenus avec ou sans bague en acier inoxydable, — adaptés à une pression de service maximale de 2,7 MPa ou plus, mais n’excédant pas114 MPa, pour les tubes: — d’un diamètre extérieur égal ou supérieur à 0,33 mm, mais n’excédant pas 3,3 mm, — adaptés à une pression de service maximale de 2,7 MPa ou plus, mais n’excédant pas114 MPa, — convenant à toutes les solutions utilisées en chromatographie, destinés à la fabrication de systèmes chromatographiques (1) 0 % - 31.12.2021

0.8109 ex 3919 10 80 48 Bandes plastiques en polypropylène, — autoadhésives, — unilatéralement recouvertes d'un adhésif à base de polymère acrylique, — en rouleaux d’une largeur inférieure ou égale à 20 cm, — d’une épaisseur, y compris la couche adhésive, inférieure ou égale à 0,03 mm, destinées à la fabrication de batteries électriques rechargeables au lithium-ion (1) 3.2 % - 31.12.2021

0.8149 ex 3920 10 89 45 Feuille plastique en copolymère d’octène et d’éthylène d’une épaisseur de 0,45 mm ou plus mais n’excédant pas 0,75 mm, destinée à être utilisée dans la fabrication de panneaux solaires photovoltaïques verre-verre (1) 0 % - 31.12.2022

0.8118 ex 3926 90 97 58 Embouts et/ou bouchons en plastique: — soutenus avec ou sans bague en acier inoxydable, — adaptés à une pression de service maximale de 2,7 MPa ou plus, mais n’excédant pas114 MPa, pour les tubes: — d’un diamètre extérieur égal ou supérieur à 0,33 mm, mais n’excédant pas 3,3 mm, — adaptés à une pression de service maximale de 2,7 MPa ou plus, mais n’excédant pas114 MPa, — convenant à toutes les solutions utilisées en chromatographie, destinés à la fabrication de systèmes chromatographiques (1) 0 % - 31.12.2021

0.8108 ex 5403 31 00 10 Fils continus de filaments de rayonne viscose de 105 dtex ou plus mais n’excédant pas 117 dtex, et constitués de 36 monofilaments ou plus mais n’excédant pas 40 monofilaments 0 % - 31.12.2025

0.8105 ex 8108 90 30 55 Fils en alliage de titane: — dont la teneur en niobium est égale ou supérieure à 42 % en poids, sans excéder 47 %, — dont le diamètre n’excède pas 6 mm, — conformes à la norme AMS 4982, destinés à la fabrication de fixations aérospatiales (1) 0 % - 31.12.2025

0.8148 ex 8412 90 80 20 Socle en fonte ductile renforcée par une solution (SSDI), destiné à l’ancrage et à l’alignement du train d’entraînement (boîte de vitesse, support de palier, arbre de rotor) d’une éolienne, présentant: — une longueur de 3,5 m ou plus, mais n'excédant pas 4,3 m, — une largeur de 2 m ou plus, mais n'excédant pas 3,5 m, — une hauteur de 1 m ou plus, mais n’excédant pas 1,3 m, — un poids de 11 tonnes ou plus, mais n'excédant pas 20 tonnes, — des perçages de fixation pour le mécanisme à lacet, — une bride de fixation pour le support de boîte de vitesse, — une fixation du groupe motopropulseur, — différents embouts à visser 0 % p/st 31.12.2025

0.8079 ex 8412 90 80 30 Support de boîte de vitesse utilisé comme élément de soutien et de porte-charge entre la boîte de vitesse et le socle d'une éolienne, en fonte ductile renforcée par une solution (SSDI), présentant: — un diamètre de 2 m ou plus mais n’excédant pas 5 m, — un poids de 2 tonnes ou plus, mais n'excédant pas 7 tonnes 0 % p/st 31.12.2025

0.8111 ex 8414 30 20 20 Compresseur frigorifique hermétique à piston, pour isobutane: — avec moteur triphasé sans balais à aimants permanents, — doté d’une connexion d’aspiration latérale gauche et d’un onduleur de correction du facteur de puissance, — d’une puissance frigorifique maximale de 150 W ou plus mais n’excédant pas 240 W, dans les conditions ASHRAE 0 % - 31.12.2025

0.8112 ex 8414 30 20 30 Compresseur frigorifique hermétique à piston utilisant l’isobutane comme réfrigérant: — avec moteur triphasé sans balais à aimants permanents, — doté d’une connexion d’aspiration latérale gauche et d’un onduleur de correction du facteur de puissance pouvant fonctionner de 1 300 à 4 500 tours/minute, — d’une puissance frigorifique maximale de 150 W ou plus mais n’excédant pas 240 W, dans les conditions ASHRAE 0 % - 31.12.2025

0.8134 ex 8414 30 20 40 Compresseur hermétique à piston utilisant l’isobutane comme réfrigérant, avec: — un moteur monophasé à condensateur de démarrage par résistance, — un coefficient général de performance non inférieur à 1,93, dans les conditions ASHRAE, — une puissance frigorifique maximale de 150 W ou plus mais n’excédant pas 180 W, dans les conditions ASHRAE 0 % - 31.12.2025

0.8135 ex 8414 30 20 50 Compresseur hermétique à piston utilisant l’isobutane comme réfrigérant, avec: — un moteur monophasé à condensateur de démarrage par résistance, — un coefficient général de performance n’excédant pas 1,5, dans les conditions ASHRAE, — une puissance frigorifique maximale de 150 W ou plus mais n’excédant pas 180 W, dans les conditions ASHRAE 0 % - 31.12.2025

0.8133 ex 8414 80 73 40 Compresseur hermétique à pompe à chaleur, utilisant le R134A ou le R450A comme réfrigérant: — avec moteur à induction monophasé (condensateur permanent), — doté d’une connexion d’aspiration latérale inférieure et d’un raccord de vidange latéral supérieur, — 8,1 cm3 ou 8,2 cm3 de cylindrée, — fonctionnant à 3 000 tr/min, — d’une puissance frigorifique de 920 W ou plus mais n’excédant pas 970 W, dans les conditions ASHRAE 0 % - 31.12.2025

0.8123 ex 8479 89 97 28 Unité de freinage électrique intégrée pour la production immédiate de la pression hydraulique pendant le freinage, commande de frein entièrement électronique et permettant le freinage par récupération des véhicules à moteur avec: — assistants de freinage électroniques, — unité hydraulique entraînée par un moteur électrique sans balais, — réservoir de liquide de frein, destinée à la fabrication de voitures particulières hybrides rechargeables (1) 0 % - 31.12.2025

0.7962 ex 8479 90 70 50 Partie rotor de l’unité mécanique permettant le déplacement de l’arbre à cames par rapport au vilebrequin: — munies de 4 lames qui se terminent par des rainures, — en acier allié par technique de frittage 0 % - 31.12.2025

0.8098 ex 8482 50 00 20 Palier à roulement axial en acier: — dont le support est en acier laminé à froid avec une teneur en carbone inférieure ou égale à 0,25 %, conformément à la norme ASTM A109-98, — dont les rouleaux sont en acier antifriction conformément aux normes ASTM 295-94, — d’un diamètre extérieur de 63 mm ou plus, mais n'excédant pas 66 mm, — d’un diamètre intérieur de 44 mm ou plus, mais n’excédant pas 46 mm, — d'un poids de 23 g ou plus, mais n'excédant pas 27 g, — comptant au minimum 36 rouleaux, mais pas plus de 38 rouleaux 0 % p/st 31.12.2025

0.8088 ex 8482 99 00 40 Anneaux intérieurs et extérieurs en acier, non rectifiés, avec un chemin de roulement interne, avec des diamètres de: — 14,66 mm ou plus mais n’excédant pas 76,2 mm pour l’anneau intérieur, et — 26 mm ou plus mais n’excédant pas 100 mm pour l’anneau extérieur 0 % - 31.12.2025

0.8100 ex 8483 50 80 20 Poulies à moufles en acier non moulé: — en acier au carbone de construction conforme à la norme JIS G4051, — d’un diamètre extérieur de 114 mm ou plus, mais n'excédant pas 118 mm, — d’un diamètre intérieur de 33 mm ou plus, mais n’excédant pas 37 mm, — d’une largeur de 29 mm ou plus, mais n’excédant pas 33 mm, — d'un poids de 0,6 kg ou plus, mais n'excédant pas 0,9 kg, — avec 6 gorges trapézoïdales 0 % p/st 31.12.2025

0.8130 ex 8501 62 00 40 Générateur de courant alternatif triphasé: — d'une puissance continue de 147 kVA ou plus, mais n'excédant pas 222 kVA, — d'un couple continu de 650 Nm ou plus, mais n’excédant pas 900 Nm, — d’une vitesse maximale de fonctionnement de 2 700 tours par minute (tr/min), — doté d’un système à refroidissement par liquide, — d’une longueur de 100 mm ou plus, mais n'excédant pas 200 mm, — d’une largeur de 550 mm ou plus, mais n'excédant pas 650 mm, — d’une hauteur de 550 mm ou plus, mais n’excédant pas 650 mm, — d'un poids n’excédant pas 150 kg 0 % - 31.12.2025

0.8095 ex 8505 90 90 20 Bobine d’embrayage électromagnétique dans un boîtier en métal cylindrique: — dont le boîtier métallique est en acier laminé à chaud conformément à la norme JIS G 3131 - SPHE, — dont la bobine est en fil de cuivre, — d'un poids de 0,4 kg ou plus, mais n'excédant pas 0,7 kg, — d’une largeur de 22 mm ou plus, mais n’excédant pas 25 mm, — dotée d’une plaque venant renforcer la bobine («plaque-support de la bobine») d’un diamètre intérieur de 44 mm ou plus, mais n’excédant pas 46 mm, — d’un diamètre extérieur de 88 mm ou plus, mais n'excédant pas 96 mm, — sans piston, — avec un connecteur 0 % p/st 31.12.2025

0.8115 ex 8507 60 00 48 Système de batteries intégré dans un boîtier en métal avec supports, constitué des éléments suivants: — une batterie lithium-ion d’une tension de 36 V ou plus mais n’excédant pas 50,4 V et d’une énergie nominale de 0,6 kWh, — un système de gestion de batterie, — un relais de puissance, — un système de refroidissement, — quatre connecteurs, utilisé dans la fabrication de véhicules automobiles semi-hybrides (1) 1.3 % - 31.12.2021

0.8140 ex 8529 90 92 73 Capteur d’images CMOS — doté d’une microlentille sur chaque pixel (les microlentilles couvrant au moins 99 % de chaque pixel) — destiné à capter la lumière infrarouge réfléchie par les objets afin de permettre aux caméras conçues pour les mesures de distance (temps de vol) de capter des images de profondeur 0 % - 31.12.2025

0.8085 ex 8537 10 91 45 Commande principale du système hybride, qui diagnostique et contrôle les éléments du système de propulsion hybride, avec: — une mémoire programmable, — un microprocesseur, — au moins un connecteur composite, — une tension de 24 V, — une longueur de 350 mm ou plus mais n'excédant pas 400 mm, — une largeur de 200 mm ou plus, mais n’excédant pas 250 mm, — une hauteur de 80 mm ou plus mais n’excédant pas 120 mm, — dans un boîtier métallique 0 % - 31.12.2025

0.8132 ex 8537 10 98 80 Système de commande de propulsion avec au moins: — un onduleur CC/CA, — une puissance de 190 kW ou plus, mais n'excédant pas 220 kW, — un circuit haute tension avec interfaces CA et CC pour connecter un moteur de traction, un générateur et un système de stockage d’énergie, — une commande intégrale de toutes les fonctions du moteur d’entraînement et du système de traction du générateur, — une interface de communication CAN avec l’unité de contrôle du système, — un système à refroidissement par liquide, — une longueur de 300 mm ou plus, mais n'excédant pas 950 mm, — une largeur de 350 mm ou plus, mais n'excédant pas 600 mm, — une hauteur de 200 mm ou plus, mais n’excédant pas 350 mm, — pesant entre 40 et 90 kg 0 % p/st 31.12.2025

0.8124 ex 8537 10 98 88 Tableau de commande pour autoradio et/ou commande de navigation avec: — composants passifs électroniques, — au moins deux interrupteurs, — LED, - au moins un connecteur, — avec ou sans voyant «triangle d’avertissement», — pour une tension n'excédant pas 16 V, utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87 (1) 0 % - 31.12.2025

0.8127 ex 8708 99 97 28 Ensemble de bouteilles H2 de type 4, conformes à la norme CE 79, constitué de deux à huit bouteilles sur des cadres en aluminium: — cylindres en composite de polyéthylène haute densité (PEHD) renforcé par une tresse de fibres de verre et de carbone en résine époxy, — présentant une pression de fonctionnement d’au moins 35 MPa, — dont la durabilité déclarée par le fabricant est d’au moins 20 ans, — dont la capacité de la bouteille est de 180 litres ou plus mais n’excède pas 375 litres, — équipé d’un ensemble de vannes solénoïdes, manuelles et de régulation de la pression (PRD), — d’une largeur totale de 1 800 mm ou plus mais n’excédant pas 2 300 mm, — d’une hauteur totale de 400 mm ou plus mais n’excédant pas 500 mm, — d’une longueur totale de 1 200 mm ou plus mais n’excédant pas 3 600 mm 0 % - 31.12.2025