N° C 248/16 Journal  officiel  des Communautés  européennes 29.10.75 
Avis  sur un projet  de résolution  du Conseil  concernant  une  liste  révisée  des polluants  de 
la deuxième  catégorie  à étudier  dans  le cadre  du Programme  d'action  en matière  d'envi-
ronnement 
Le texte  qui a fait  l'objet  de cet avis  est publié  au Journal  officiel  des  Communautés 
européennes  n° C 157  du 14 décembre  1974,  page  4. 
A. BASE  JURIDIQUE  DE  L'AVIS 
Le Conseil  a décidé,  le 3 décembre  1974,  de consulter  conformément  aux dispositions  de 
l'article  198  du traité  instituant  la Communauté  économique  européenne,  le Comité  éco-
nomique  et social  sur le projet  susvisé. 
B. AVIS  DU  COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET  SOCIAL 
Le Comité  économique  et social  a élaboré  son  avis  sur le sujet  précité  au cours  de sa 
129e  session  plénière,  tenue  à Bruxelles,  les 23 et 24 avril  1975. 
Le texte  de cet avis  est le suivant  : 
LE COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET  SOCIAL, 
vu la demande  d'avis  du Conseil  des Communautés 
européennes,  du 3 décembre  1974,  sur le projet  de 
résolution  du Conseil  concernant  une  liste  révisée  des 
polluants  de la deuxième  catégorie  à étudier  dans  le 
cadre  du Programme  d'action  en matière  d'environne-
ment, A ADOPTÉ  L'AVIS  SUIVANT 
à l'unanimité  : 
Le Comité  approuve  le projet  de résolution  sous 
réserve  des observations  suivantes  : 
1. Observations  générales 
vu l'article  198  du traité  instituant  la Communauté 
économique  européenne, 
vu son  avis  sur le projet  de résolution  du Conseil 
concernant  un programme  d'action  des  Communau-
tés européennes  en matière  d'environnement,  rendu  le 
26 juin  1973, 
vu la décision  de son président,  du 10 décembre  1974, 
de charger  la section  de l'environnement,  de la santé 
publique  et de la consommation,  de l'élaboration 
d'un avis  et d'un  rapport  en la matière, 
vu l'avis  rendu  par la section  de l'environnement,  de 
la santé  publique  et de la consommation,  le 11 mars 
1975,  et le rapport  oral  de Mme  Strobel, 
vu ses délibérations  lors  de sa 129e  session  plénière, 
des 23 et 24 avril  1975,  séance  du 24 avril  1975, 1.1. Le  Comité  accueille  avec  satisfaction  le projet 
de liste  révisée  des polluants  de la deuxième  catégorie 
présenté  par  la Commission.  En ce qui concerne  la 
première  catégorie  définie  dans  le programme  d'ac-
tion,  les recherches  sont  déjà  en cours.  Il s'agit  en 
l'occurrence  des polluants  suivants  : 
Plomb  et ses composés, 
Composés  organohalogènes  et organophosphorés  ; 
Hydrocarbures  ayant  des  effets  cancérigènes  connus 
ou probables  ; 
Composés  du soufre  et particules  en suspension  ; 
Oxydes  d'azote  ; 
Oxyde  de carbone  ; 
Oxydants  photochimiques  ; 
Amiante  ; 
Vanadium  ; 
29.10.75  Journal  officiel  des Communautés  européennes  N°C  248/17 
Micropolluants  inorganiques  et leurs  métabolites 
(mercure,  cadmium,  chrome,  cuivre,  nickel,  étain, 
zinc,  arsenic,  béryllium,  cyanure)  ; 
Composés  du chlore  ; 
Phénols  ; 
Hydrocarbures. 
1.2. En  ce qui concerne  les effets  pris en considéra-
tion pour  déterminer  les polluants  et catégories  de 
polluants  visés,  l'accord  s'est  fait  quant  aux  quatre 
critères  d'appréciation  retenus.  Toutefois,  le Comité 
insiste  particulièrement  sur l'importance  de la toxicité 
pour  l'homme  et sur les expositions  de longue  durée  à 
de faibles  doses,  pour  lesquelles  les  recherches 
devront  porter  sur une  très  longue  période. 
1.3. Le  Comité  estime  qûe,  étant  donné  l'étendue 
de la liste  des polluants  et catégories  de polluants  à 
étudier,  il est nécessaire  de fixer  des  priorités  pour 
déterminer  dans  quel  ordre  les effets  en question 
seront  examinés.  Il ne s'agit  donc  pas de refondre  les 
catégories  mais  simplement  de  fixer  l'ordre  des 
recherches,  étant  donné  qu'il  n'est  pas possible  de les 
effectuer  toutes  simultanément. 
1.4. En  comparant  la liste  proposée  actuellement 
avec  celle  qui figure  dans  le programme  d'action  pour 
1973,  on a constaté  à regret  la suppression,  sur  la 
liste des  polluants  et catégories  de polluants  atmos-
phériques,  de deux  substances  — à savoir  les poussiè-
res et le béryllium  — que  l'on  estime  nécessaire  d'y 
réinsérer.  En  considération  de ce qui  précède,  il 
convient  de dresser  comme  suit  la liste  des polluants 
et catégories  de polluants  : 
EAU 
Première  priorité 
Amiante 
Chlorure  de vinyl  sous  Chlore  et ses composés 
forme  de monomère 
Nitrates 
Nitrites 
Solvants  organiques AIR 
Première  priorité 
Cadmium 
Fluor 
Nickel 
Poussières  (particules) Deuxième  priorité 
Mercaptans 
Substances  à odeur  ou 
goût  désagréable  (autres 
que les mercaptans  et le 
sulfure  d'hydrogène) 
Sulfure  d'hydrogène 
Béryllium Deuxième  priorité 
Azurants  optiques 
Baryum 
Phosphore  et ses compo-
sés 
Sélénium 
Thallium 
1.5. En  ce qui concerne  aussi  bien  les pollutions  et 
nuisances  de l'air  que  celles  de l'eau,  on estime 
actuellement  que  les autres  polluants  et catégories  de 
polluants  de la deuxième  catégorie  figurant  dans  le 
projet  de décision  du Conseil  ne seront  étudiés  que 
dans  un certain  temps  et qu'il  est parfaitement  possi-
ble, le moment  venu,  de compléter  ou de réviser  la 
liste proposée.  Quelques  uns  des polluants  et catégo-
ries de polluants  repris  dans  cette  liste  peuvent  être 
biffés,  puisqu'ils  figurent  déjà  dans  la première  caté-
gorie,  c'est  le cas du béryllium,  du cadmium  et du 
nickel  dans  l'eau. 
1.6. Le  Comité  considère  comme  acquis  que  les 
critères  définis  dans  le programme  d'action  sous  le 
titre « But et contenu  » i1) s'appliquent  également 
sans restriction  à cette  deuxième  catégorie  de 
polluants.  Il estime,  en particulier,  qu'une  certaine  pri-
orité  devrait  être  accordée  à la normalisation  des 
méthodes  et des équipements  utilisés  pour  la surveil-
lance,  puis  pour  la détermination  des  niveaux  de la 
pollution  provoquée  par  les substances  qui  figurent 
dans  la liste. 
1.7. Le  Comité  constate  que  la proposition  de la 
Commission  revêt  une  extrême  importance  pour  la 
population  des  Communautés,  mais  il a également 
conscience  de ce que  l'étude  des polluants  et catégo-
ries de polluants  cités  va demander  un temps  considé-
rable. 
Fait à Bruxelles,  le 24 avril  1975. 
Le président 
du Comité  économique  et social 
Henri  CANONGE 
(*) JO n° C 112  du 20. 12.  1973,  2e  partie,  titre  1, cha-
pitre  1er.