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^ÈWM COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 17.04.1998 
COM(1998) 207 final 
RAPPORT DE LA COMMISSION 
concernant 
l'identification et l'enregistrement des animaux 
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il 

RAPPORT DE LA COMMISSION CONCERNANT 
L'IDENTIFICATION ET L'ENREGISTREMENT DES 
ANIMAUX 
A. ASPECTS GÉNÉRAUX i<x 
1 Directive 92/102/CEE 1^ 
2 Sources de données 2 
3 Transposition de la législation 3 
4 Identification des bovins 5 
B. ANIMAUX DES ESPÈCES BOVINE/CAPRINE ET PORCINE 7 
1 Identification des ovins et des caprins 7 
2 Identification des porcins 10 
3 Principales remarques générales 13 
C. POSSIBILITÉS D'AMÉLIORATION 16 
1 Besoins et options possibles 16 
2 Schéma d'orientation 18 
Annexe I Population animale ventilée par État membre 
Annexe II Directive 92/102/CEE - État de transposition 
IDENTIFICATION ET ENREGISTREMENT DES ANIMAUX 
Le présent rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen a été élaboré 
dans le cadre des dispositions de l'article 10 de la directive 92/102/CEE1. Il fait état des 
expériences acquises et en tire les conclusions concernant l'identification et 
l'enregistrement des animaux dans l'Union européenne. Le rapport se concentre sur les 
animaux des espèces ovine/caprine et porcine, le cas des bovins venant d'être traité par le 
règlement (CE) no 820/97 du Conseil2 établissant un système d'identification et 
d'enregistrement des bovins et relatif à l'étiquetage de la viande bovine et des produits à 
base de viande bovine. 
A. ASPECTS GÉNÉRAUX 
1. Directive 92/102/CEE 
La directive 92/102/CEE du Conseil concernant l'identification et 
l'enregistrement des animaux a deux objectifs fondamentaux: 
la localisation et le traçage des animaux à des fins vétérinaires, 
disposition déterminante pour la lutte contre les maladies contagieuses; 
la gestion et le contrôle des primes aux animaux dans le cadre de la 
réforme de la politique agricole. 
Pour remplir ces objectifs, il convient que les animaux de production soient 
convenablement identifiés et enregistrés selon les mêmes critères dans tous 
les États membres. 
La directive 92/102/CEE3 s'applique aux animaux des espèces bovine, ovine, 
caprine et porcine et des règles ont été établies pour: 
la tenue d'une liste actualisée de toutes les exploitations de chaque État 
membre (article 3); 
la tenue de registres des animaux au niveau des exploitations, comportant 
des informations sur toutes les naissances, tous les décès et mouvements 
(article 4); 
l'identification conformément à un certain nombre de principes et des 
possibilités de dérogation, des différents types d'animaux présents dans 
un État membre (article 5); 
JOL 355 du 27.11.1992, p. 32. 
2 JOCEL 117 du 21.04.1997, p. 1. 
3 Les dispositions concernant les bovins ont été abrogées et remplacées par les dispositions prévues dans 
le nouveau règlement. 
le traçage en cas d'échange d'animaux entre États membres, et 
notamment la possibilité de remplacer la marque auriculaire ou autre 
marque d'identification avec une modification du code initial (article 6); 
l'identification des animaux importés en maintenant le lien avec les 
marques d'identification précédentes (article 8). 
L'article 10 de la directive 92/102/CEE dispose que: "Au plus tard le 31 
décembre 1996, le Conseil, sur la base d'un rapport de la Commission, 
assorti d'éventuelles propositions sur lesquelles il statuera à la majorité 
qualifiée, procède, à la lumière de l'expérience acquise, au réexamen de la 
présente directive, en vue de définir un système communautaire harmonisé 
d'identification et d'enregistrement et décide, quant à la possibilité 
d'introduire un dispositif électronique d'identification en fonction des progrès 
réalisés dans ce domaine par l'organisation internationale de normalisation 
(ISO)". 
2. Sources de données 
Pour la rédaction du présent rapport, la Commission a adressé des lettres aux 
États membres leur demandant de lui fournir les informations pertinentes et 
de lui faire part de la situation sur les sujets suivants: 
le système d'identification des animaux des espèces bovine, porcine et 
ovine; 
l'enregistrement des animaux dans l'exploitation; 
l'enregistrement central des animaux; 
les systèmes de "passeports" individuels; 
l'identification électronique. 
La collecte des données a été achevée à la fin de 1996 intégrant toutefois les 
informations pertinentes de la période récente. Dans certains cas, elles étaient 
cependant incomplètes. Deux États membres notamment, l'Espagne et la 
Belgique, ont simplement envoyé des copies de leur législation actuelle sans 
répondre aux questions spécifiques de la Commission. 
En outre, la Commission a utilisé les rapports de l'OICVP4 disponibles quand 
ils abordaient cette question, et les rapports concernant le système intégré de 
gestion et de contrôle établis par le FEOGA5. En ce qui concerne les rapports 
du FEOGA, il convient toutefois de noter que: 
4 L'Office d'Inspection et de Contrôle Vétérinaire et Phytosanitaire. 
5 Fonds Européen d'Orientation et de Garantie Agricole. 
à plusieurs reprises, les données fournies par cette source n'étaient pas à 
jour; 
ces rapports se réfèrent exclusivement aux animaux "à prime", et ne 
comprennent donc pas de données relatives à l'espèce porcine, ou ne se 
réfèrent pas à l'ensemble des catégories d'animaux de production des 
espèces bovine ou ovine/caprine. 
Par ailleurs, des consultations ont eu lieu avec les représentants des associations 
agricoles, et un groupe de travail d'experts privés a été mis en place afin 
d'étudier le système d'identification et d'enregistrement des animaux des 
espèces ovine/caprine ainsi que porcine. Malgré les efforts déployés, un certain 
nombre d'informations n'ont pas été obtenues et l'étude de certains aspects n'a 
pas été réalisée avec la précision souhaitée. 
3. Transposition de la législation 
Les États membres étaient chargés de transposer la directive 92/102/CEE pour 
l'ensemble des animaux figurant à l'annexe I du présent rapport. La population 
animale totale se répartit entre environ 85 millions de bovins, 110 millions 
d'ovins/caprins et 115 millions de porcins. Chaque année, le système 
d'identification doit traiter le remplacement des animaux abattus, environ 30 
millions de bovins, 80 millions d'ovins/caprins et 190 millions de porcins. 
Ainsi, le travail initial d'identification est à peu près le même dans les trois 
secteurs, mais les opérations annuelles sont plus nombreuses pour les 
ovins/caprins (trois fois) et pour les porcins (six fois) que pour les bovins. 
Sur la base du nombre moyen d'animaux par exploitation, l'effort principal doit 
être accompli: 
• par le Luxembourg, le Royaume-Uni, l'Irlande, la Belgique et les Pays-
Bas en ce qui concerne les bovins; 
• par le Royaume-Uni, l'Irlande, l'Espagne et la Grèce en ce qui concerne 
les ovins/caprins; 
• par le Danemark, les Pays-Bas, la Belgique et l'Allemagne en ce qui 
concerne les porcins. 
L'article 11 de la directive 92/102/CEE prévoit la transposition de la législation 
avant octobre 1993 pour les bovins, avant janvier 1994 pour les porcins et 
avant janvier 1995 pour les ovins et caprins. Comme il apparaît à l'annexe II, 
la transposition des directives en droit national a été très problématique pour ce 
qui concerne les délais. 
En ce qui concerne les bovins, on a généralement enregistré un retard de deux 
ans dans les États membres. Seuls la Belgique et les Pays-Bas ont achevé leur 
transposition en temps voulu, avant la fin de 1993. La dernière modification a 
eu lieu en 1996. 
En ce qui concerne les porcins, la Belgique possédait dès 1990 uni législation 
nationale en matière d'identification. Les trois autres États membres principaux 
producteurs ainsi que le Portugal ont transposé la directive en droit national 
avant la fin de 1994 conformément au délai prévu. La plupart des autres États 
membres ont pris 1 ou 2 ans de retard et la Finlande n'a pas encore terminé sa 
transposition. 
En ce qui concerne les ovins et les caprins, le délai de 1995 a été respecté par le 
Danemark et par le Portugal. La transposition a été achevée l'année suivante en 
1995 par l'Autriche, la Suède, le Luxembourg,, la Grèce et l'Allemagne. Le 
Royaume-Uni, l'Irlande et l'Espagne, qui sont les principaux producteurs ont 
transposé la directive en 1996. La France et la Finlande n'ont pas encore 
achevé leur transposition mais ont prévu de le faire en 1997. 
4. Identification des bovins 
En ce qui concerne l'identification des bovins, le respect de la directive 
92/102/CEE implique essentiellement que: 
• l'autorité compétente dispose d'une liste actualisée de toutes les 
exploitations détenant des animaux comportant l'indication des espèces et 
des éleveurs; 
• les marques auriculaires doivent être appliquées aux animaux au plus tard 
30 jours après leur naissance. Toutefois des marques provisoires agréées 
peuvent être conservées jusqu'à l'âge de six mois et certains veaux destinés 
à l'abattage avant l'âge de six mois peuvent quitter l'exploitation d'origine 
afin d'être marqués dans l'exploitation d'engraissement; 
• la marque auriculaire doit comporter un code alphanumérique d'un 
maximum de 14 caractères permettant d'identifier individuellement chaque 
animal et son exploitation de naissance: 
• au cas où une marque doit être remplacée, un lien doit pouvoir être établi 
avec la marque apposée précédemment: 
• tous les animaux importés en provenance de pays tiers doivent être 
identifiés dans un délai de 30 jours et un lien doit être établi entre la 
marque d'identification du pays tiers et l'identification attribuée par l'État 
membre de destination; cette identification n'est pas obligatoire si l'animal 
est abattu dans l'État membre importateur dans un délai de 30 jours; 
• un registre doit être tenu au niveau de l'exploitant comportant le nombre 
d'animaux présents dans l'exploitation, et un registre à jour de toutes les 
naissances, de tous les décès et mouvements au moins sur la base des 
mouvements collectifs; 
• le détenteur d'animaux destinés à être mis sur le marché ou retirés du 
marché, ou un centre de regroupement doit fournir à l'opérateur 
détenteur d'animaux un document comportant à titre temporaire des 
renseignements sur les animaux, y compris les numéros ou marques 
d'identification. 
En ce qui concerne le respect de la directive 92/102/CEE, neuf (9) États 
membres peuvent être considérés comme ayant réalisé la mise en oeuvre 
minimale. Les Pays-Bas sont relativement avancés en ce qui concerne la mise 
en oeuvre des dispositions de la directive 92/102/CEE. La Belgique a déjà 
commencé l'application du double marquage des animaux et son système 
d'identification et d'enregistrement "SANITEL"6 est assez proche de ce qui 
est prévu par le nouveau règlement sur le système d'identification et 
d'enregistrement des bovins. 
En ce qui concerne les documents d'identification, la majorité des États 
membres ne demandent que les documents d'accompagnement. Toutefois, la 
Suède utilise des documents de mouvement qui ne sont pas correctement 
certifiés par un vétérinaire officiel ni communiqués aux autorités centrales. 
Le Danemark utilise deux certificats ("IBR" et "BVD"). A un niveau plus 
élevé demise en oeuvre de la réglementation communautaire, l'Irlande et le 
Portugal exigent des cartes d'identité alors que les passeports sont déjà 
utilisés en Grande-Bretagne. L'Irlande du Nord pratique un enregistrement 
informatisé des mouvements. 
La Grèce, la Finlande, l'Italie, le Portugal, l'Espagne et la Suède présentent 
des lacunes au niveau de la mise en oeuvre de la directive 92/102/CEE 
concernant soit: 
• le registre central qui ne concerne parfois que les animaux "à prime", ou 
• la tenue du registre au niveau de l'exploitation, ou 
• l'existence d'un système de marque auriculaire appliqué à tous les 
bovins. 
6 "SANTTEL" Système d'identification et d'enregistrement utilisé en Belgique et comprenant: 
- une marque auriculaire ovale en plastique (code du pays + numéro d'exploitation + numéro 
individuel) agréée par le ministère de l'Agriculture; 
- des formulaires d'enregistrement informatisés; 
- un enregistrement au niveau de l'exploitation concernant tous les animaux présents. 
5 
En conséquence, environ 20% des animaux de l'espèce bovine ne remplissaient 
pas les exigences de la directive 92/102/CEE. 
Toutefois, en ce qui concerne l'espèce bovine, le règlement (CE) no 820/97 du 
Conseil, récemment adopté, améliore déjà les exigences concernant le système 
d ' identification et d 'enregistrement. 
Ce règlement renforce les dispositions de la directive 92/102/CEE de la 
manière suivante: 
• une marque auriculaire doit être apposée sur chaque oreille; les marques 
auriculaires devenues illisibles ou qui ont été perdues doivent être 
remplacées par une nouvelle marque comportant le même code que la 
marque d'origine; 
• un passeport doit être délivré dans un délai de 14 jours suivant la 
notification de la naissance d'un animal; 
• une base de données informatisée doit être pleinement opérationnelle avant 
le 31 décembre 1999; 
• le registre d'exploitation à jour doit comprendre les informations 
concernant les naissances, les décès et tous les mouvements; 
B. ANIMAUX DES ESPÈCES OVINE, CAPRINE ET PORCINE 
1. Identification des ovins et des caprins 
Conformément aux dispositions de la directive 92/102/CEE du Conseil, les 
États membres devraient avoir mis en place avant le 1.1.1995 un système 
d'identification et d'enregistrement des ovins/caprins comprenant: 
• une liste à jour de toutes les exploitations détenant plus de trois animaux; 
• un registre d'exploitation comportant au moins les mouvements collectifs et 
le nombre total d'ovins et de caprins présents chaque année à une date 
devant être déterminée par l'autorité compétente; 
• des marques d'identification (marque auriculaire ou tatouage) indiquant au 
moins l'exploitation d'origine et l'exploitation de naissance de l'animal, 
apposées sur les animaux le plus tôt possible et dans tous les cas avant 
qu'ils ne quittent l'exploitation de naissance. 
En ce qui concerne l'enregistrement des mouvements, les États membres 
avaient la possibilité d'appliquer leurs systèmes nationaux pour autant qu'ils les 
aient communiqués à la Commission avant le 01.07.1994 afin qu'ils soient 
agréés ou soumis éventuellement à des modifications. Aucune notification de ce 
type n'a été soumise aux services compétents de la Commission. Les animaux 
portant une marque provisoire doivent être accompagnés durant tous leurs 
mouvements d'un document permettant d'identifier leur origine, leur 
propriétaire,- le lieu de départ et de destination. 
L'application de la réglementation communautaire est plus ou moins achevée 
dans neuf (9) États membres. Elle reste principalement lacunaire en Italie et au 
Portugal où les registres ne sont pas tenus dans chaque exploitation, et en 
Grèce, en Finlande et en France où, qui plus est, les marques d'identification 
ne sont pas apposées dans tous les cas requis. Au Royaume-Uni, l'application 
n'est pas étendue à l'Irlande du Nord. 
En conséquence, environ 40% des animaux de l'espèce ovine/caprine ne 
remplissent pas les exigences de la directive 92/102/CEE, y compris les 
animaux grecs et britanniques qui sont parmi les plus nombreux de l'Union 
européenne. 
1.1. Liste des exploitations 
Chaque État membre possède un système d'enregistrement des 
exploitations détenant des ovins et des caprins. Toutefois, dans au moins 
la moitié des cas, cet enregistrement ne concerne que les exploitations 
détenant des ovins ou caprins éligibles aux primes. Dans ces cas, les 
listes sont à peu près conformes aux dispositions de la directive 
92/102/CEE mais pas intégralement. 
De plus, en l'absence d'obligations légales, dans la plupart des cas les 
listes ne sont pas centralisées ni informatisées et il n'est pas- garanti 
qu'elles soient toujours à jour. Par ailleurs, les informations concernant 
chaque exploitation et les animaux détenus sont très hétérogènes d'un 
État membre à l'autre et parfois même pour le même État membre. 
Seul le Danemark possède déjà un registre central de toutes les 
exploitations fournissant de nombreuses données pouvant être soumises 
à vérification croisée via d'autres sources d'informations. Il est possible 
d'accéder aux informations importantes concernant l'éleveur, le type 
des animaux et leur utilisation, leur nombre, le vétérinaire responsable. 
le statut à l'égard des maladies et les importations ou exportations. 
Au Royaume-Uni, le système informatique SACRIMO comprend toutes 
les exploitations concernées dans la plus grande partie du territoire mais 
aucun enregistrement de mouvement d'animaux. Le système belge 
SANITEL est en cours d'amélioration et ne concerne que les 
exploitations relevant du régime des primes. D'autres bases^e données 
centralisées sont prévues ou en cours de constitution dans la plupart des 
autres États membres. Dans un certain nombre de cas, il conviendrait 
de remanier profondément les systèmes régionaux manuels ou 
informatisés actuels afin d'harmoniser les registres s'ils devaient être 
intégrés dans un cadre national ou européen. 
1.2. Registre d'exploitation 
Les registres des exploitations conformes aux dispositions de la directive 
92/102/CEE du Conseil ont été intégralement mis en place dans neuf 
(9) États membres. En France, en Italie, en Finlande, au Portugal, en 
Suède et au Royaume-Uni, les registres ^existent que pour certaines 
catégories d'exploitations. En Finlande,«"<au Portugal et en Suède, ils 
sont tenus dans les exploitations participant au'régime de primes, ce qui 
correspond presque à l'ensemble des exploitations mais ne concerne pas 
tous les ovins et caprins. Au Royaume-Uni, les registres sont appliqués 
en Grande-Bretagne mais pas en Irlande du Nord. En France et en 
Italie, les registres sont faiblement appliqués et limités pour l'Italie aux 
besoins des programmes d'éradication de la brucellose. 
En l'absence d'obligations légales, dans six (6) États membres, le 
modèle de registre n'est pas harmonisé dans l'ensemble du pays, ce qui 
empêche le cumul d'informations. Ils établissent uniquement la situation 
à une date déterminée de l'année et les mouvements collectifs dans le 
cas de l'Autriche, de l'Allemagne et de l'Espagne. De nombreux 
renseignements utiles concernant les animaux individuels sont absents 
des registres tenus en Autriche, en Grèce, en Irlande, en Italie et au 
Royaume-Uni. 
Ainsi, en ce qui concerne la lutte contre les maladies, les registres 
fournissent généralement des informations très élémentaires. Dans la 
plupart des cas, il est impossible d'identifier les animaux individuels. 
1.3. Marques d'identification 
L'apposition de marques d'identification sur chaque ovin ou caprin 
quittant son exploitation de naissance est pratiquée dans dix (10) États 
membres. Cette disposition n'est pas appliquée en Finlande où la 
marque n'est apposée que sur les animaux d'importation, en France7 
et en Irlande du Nord. En Belgique, ce sont essentiellement les 
animaux éligibles au système des primes qui sont soumis au marquage 
d'identification. En Grèce, seuls sont marqués les animaux adultes 
concernés par un programme d'eradication de la brucellose et quittant 
l'exploitation. 
La marque auriculaire est le principal moyen d'identification choisi 
par les États membres. Six d'entre eux appliquent exclusivement ce 
système et seul le Portugal ne l'a pas autorisé et prescrit le tatouage. 
Quatre États membres acceptent à la fois les marques auriculaires ou 
les tatouages tandis que l'Italie appose simultanément une marque 
auriculaire et un tatouage sur les animaux. Le Royaume-Uni et 
l'Irlande acceptent également des marques temporaires 
"badigeonnées" de sorte qu'une identification fiable s'avère totalement 
impossible avec l'absence de données concernant l'origine de 
l'animal. 
Dans tous les États membres qui appliquent ces dispositions, les 
animaux ne sont identifiés que s'ils sont destinés à quitter 
l'exploitation. La marque d'identification ne fournit guère toutes les 
informations utiles telles que le code du pays, le numéro 
d'exploitation, le numéro individuel. Seule l'Italie semble pratiquer un 
système approprié. 
2. Identification des porcins 
En application de la directive 92/102/CEE du Conseil, les États membres 
devraient avoir mis en place avant le 01.01.1994 un système d'identification 
et d'enregistrement des porcins comprenant: 
• une liste à jour de toutes les exploitations détenant plus d'un porc non 
destiné à l'utilisation ou à la consommation personnelle de l'éleveur; 
un registre d'exploitation comportant le nombre d'animaux présents dans 
l'exploitation y compris des renseignements sur les mouvements; des 
dispositions spéciales concernant les porcs de race pure et les porcs 
hybrides pouvant être couverts par un système d'enregistrement 
alternatif; 
Depuis le 1er septembre 1997, un nouveau décret national du 30.05.1997 est entré en vigueur en France 
concernant l'identification des ovins. Ce décret n'a toutefois pas encore été officiellement notifié à la 
Commission. 
• des marques d'identification (marque auriculaire ou tatouage) indiquant au 
moins l'exploitation d'origine et l'exploitation de naissance de ranimai, 
apposées sur les animaux au moins avant leur départ de l'exploitation de 
naissance. 
En ce qui concerne l'enregistrement des mouvements, les États" membres 
avaient la possibilité d'appliquer leurs systèmes nationaux pour autant qu'ils les 
aient communiqués à la Commission avant le 01.07.1993 pour qu'ils soient 
approuvés ou éventuellement modifiés. Aucune notification de ce type n'a été 
soumise aux services compétents de la Commission. Les animaux portant une 
marque provisoire doivent être accompagnés durant tout le mouvement d'un 
document permettant d'identifier leur origine, le propriétaire, le lieu de départ 
et de destination. 
La mise en oeuvre de la réglementation communautaire est plus ou moins 
achevée dans douze (12) États membres. Les principales lacunes concernent la 
Grèce et la Finlande. On dispose de peu d'informations concernant le Portugal. 
En conséquence, environ 4% seulement des animaux de l'espèce porcine ne 
remplissent pas les exigences de la directive 92/102/CEE. 
2.1. Liste des exploitations 
Chaque État membre possède un système d'enregistrement des 
exploitations qui détiennent des porcins. Toutefois pour au moins un 
tiers, le système est limité aux grandes exploitations ou au plan 
régional. De plus, en l'absence d'obligations légales, dans la plupart des 
cas, les listes ne sont pas centralisées ni informatisées et il n'est pas 
garanti qu'elles soient toujours à jour. Par ailleurs, les informations 
concernant chaque exploitation et les animaux détenus varient 
considérablement d'un État membre à l'autre et parfois même au sein 
d'un État membre. 
Seuls les Pays-Bas possèdent déjà un registre central informatisé de 
toutes les exploitations qui fournit des renseignements sur le nombre 
d'exploitations, l'exploitation d'origine, l'exploitation de destination et 
le numéro de marque auriculaire des animaux. 
Au Royaume-Uni, le système informatique PRIMO comprend toutes les 
exploitations concernées dans la plus grande partie du territoire, mais 
aucun enregistrement de mouvement d'animaux. En Belgique, le 
système SANITEL est appliqué mais en cours d'amélioration. Des 
bases de données centralisées sont prévues ou en cours d'élaboration 
dans la plupart des autres États membres. Dans un certain nombre de 
cas, il conviendrait de remanier profondément les systèmes régionaux 
manuels ou informatisés actuels afin d'harmoniser leurs registres s'ils 
devaient être intégrés dans un cadre national ou européen. 
10 
2.2. Registre d'exploitation 
Les registres d'exploitation conformes aux dispositions de la directive 
92/102/CEE du Conseil ont été intégralement mis en place dans onze 
(11) États membres. Les Pays-Bas et l'Autriche disposent 
d'informations détaillées concernant les naissances, les décès et les 
mouvements d'animaux. De plus, l'Autriche prévoit un modèle national 
uniformisé de registre d'exploitation. 
En Grèce et en Finlande, les registres n'existent que pour certaines 
catégories d'exploitation et ils ne sont pas obligatoires au Portugal. 
En l'absence d'obligations légales, dans trois (3) États membres, 
l'Allemagne, l'Italie et la Suède, les registres ne sont pas établis sur le 
même modèle dans tout le pays, ce qui empêche le cumul des données. 
En conséquence, en ce qui concerne la lutte contre les maladies, les 
registres fournissent généralement des données très élémentaires. Dans 
la plupart des cas, le traçage des animaux individuels est impossible. 
2.3. Marques d'identification 
Douze (12) États membres pratiquent l'apposition de marques 
d'identification sur chaque porcin quittant son exploitation de naissance. 
Cette disposition n'est pas appliquée en Finlande où seuls les animaux 
d'importation portent des marques auriculaires ni en Grèce. La 
Commission ne dispose pas d'informations concernant le Portugal. 
La marque auriculaire est le moyen d'identification choisi par la plupart 
des États membres mais le tatouage est parfois possible au Danemark et 
en France. Seule l'Italie impose le tatouage. Le système néerlandais 
prévoit également la possibilité d'une identification électronique mais on 
ne dispose pas d'informations concernant son application. 
Dans la plupart des États membres, les animaux ne sont identifiés que 
quand ils quittent l'exploitation. En Allemagne, une marque auriculaire 
est placée au plus tard au moment du sevrage, comprenant des 
informations sur le code du pays et un numéro individuel pour chaque 
animal. Aux Pays-Bas, les animaux sont identifiés avant l'âge de six 
mois ou plus tôt, s'ils sont vendus ou font l'objet d'un transfert. 
Toutefois, les porcelets introduits dans une unité d'engraissement ne 
sont pas toujours identifiés, au moins au Danemark, aux Pays-Bas et en 
Suède. Les porcs quittant l'exploitation pour l'abattage sont uniquement 
estampillés au Danemark et en France; en Allemagne et en Suède, ils 
sont transférés sans marques d'identification. 
La marque d'identification fournit à peine les données utiles telles que le 
code du pays, le numéro d'exploitation et le numéro individuel. 
H 
3. Principales remarques générales 
La transposition de la réglementation européenne s'est effectuée tardivement au 
niveau des délais. Dans certains cas, la procédure d'application n'est pas encore 
terminée, notamment en Grèce, en Finlande et au Portugal. 
Le texte de la directive 92/102/CEE implique une grande flexibilité 
d'interprétation, ce qui a été le cas et a abouti à plusieurs systèmes 
d'identification et d'enregistrement incompatibles. 
La situation se caractérise actuellement essentiellement par une absence 
d'harmonisation, des différences entre les États membres et même à l'intérieur 
d'un État membre, pour la plupart d'entre eux, ce qui ne garantit pas 
l'existence de moyens convenables et appropriés de déterminer l'historique des 
maladies, comme cela aurait été nécessaire au cours de la crise de l'ESB. 
On trouvera ci-après les éléments les plus importants à l'origine du problème 
d'identification d'un point de vue vétérinaire. 
3.1. La liste des exploitations 
La liste des exploitations indiquant l'espèce élevée et les éleveurs est 
une disposition de la directive 92/102/CEE qui n'est pas appliquée dans 
tous les États membres de manière efficace. 
Même dans les cas où toutes les exploitations sont enregistrées, la liste 
nationale est souvent fragmentée au niveau régional avec des données 
différentes ou des méthodes d'assemblage des données différentes. Ces 
décalages rendent impossible une centralisation des informations même 
au niveau national. 
Dans la plupart des États membres, il n'existe aucun contrôle 
concernant la fiabilité des informations et l'actualisation permanente des 
listes locales. 
Ces carences ralentissent la réponse du système d'information aux 
demandes de renseignements et il ne peut garantir ni l'existence des 
données nécessaires ni leur exactitude. Le système ne peut être utilisé 
pour la centralisation des données et ne peut fournir d'analyses 
statistiques. Il est peu utile pour déterminer l'historique des maladies ou 
à d'autres fins vétérinaires. 
Pour améliorer le système, il conviendrait que toutes les listes nationales 
d'enregistrement soient informatisées de manière compatible aux 
niveaux national et communautaire. En outre, les exigences de la 
directive 92/102/CEE devraient être précisées et complétées afin de 
faciliter la détermination de l'historique des maladies. Les données 
disponibles partout devraient être au minimum: 
de manière évidente l'adresse de l'exploitation et le nom de 
l'éleveur; 
le numéro d'enregistrement de l'exploitation; 
le type de production en vue d'une classification éventuelle des 
exploitations, et; 
le nombre d'animaux détenus à une date déterminée. 
3.2. Le registre de chaque exploitation 
En général, les États membres se sont efforcés de répondre au minimum 
aux exigences actuelles. Il n'existe toutefois pas de registres 
d'exploitation dans toutes les exploitations et aucun contrôle n'est 
effectué au nom de l'autorité compétente: Il est assez fréquent que ces 
registres ne soient pas uniformes et soient très différents dans la forme 
au sein d'un même État membre et évidemment, en l'absence de 
réglementation, au sein de l'Union européenne. 
Il ne suffit pas, pour lutter contre les maladies, de connaître le nombre 
d'animaux détenus chaque année à une date déterminée. Le registre 
devrait au moins comporter des informations complètes concernant les 
naissances, les décès et les mouvements sur une base quotidienne ou à 
très court terme de manière à pouvoir contrôler les mouvements en 
période de crise épizootique. Il conviendrait en outre à des fins de 
fiabilité de mettre en place un système de contrôle convenable. 
Les informations figurant dans les documents relatifs aux mouvements 
varient considérablement d'un État membre à l'autre. Il est fréquent que 
le document ne fournisse pas l'état de tous les mouvements effectués ni 
le numéro et l'adresse de l'exploitation d'origine. En cas d'animal mort 
ou de transfert à l'abattoir, le document est souvent perdu car on ne sait 
pas exactement, quj est chargé de le transmettre à l'autorité compétente. 
Il conviendrait d'améliorer ces documents et leur utilisation au niveau 
communautaire1 étant donné leur importance pour l'identification et la 
fourniture de renseignements nécessaires pour toute recherche en 
matière de lutte contre les maladies. 
3.3. Les marques d'identification 
La directive 92/102/CE ne précise pas quel type de marques 
d'identification doit être utilisé. I! est par conséquent fréquent, 
notamment pour les ovins et les caprins, que les animaux soient 
uniquement identifiés à l'aide d'un marquage à la peinture qui n'est pas 
suffisant, car il ne fait pas la différence entre différentes exploitations de 
naissance. Il est alors toujours difficile de déterminer l'origine des 
animaux. 
Le remplacement de la marque auriculaire d'identification rend 
également difficile la détermination de l'origine. Si le remplacement est 
nécessaire, en cas de perte par exemple, la nouvelle marque auriculaire 
doit comporter les mêmes renseignements que la précédente. 
La possibilité d'utiliser un code alphanumérique n'a pas fait l^bjet de la 
même interprétation dans tous les États membres. Cela aboutit au 
niveau communautaire à un système de données qui ne sont pas 
utilisables dans l'ensemble de l'UE, ce qui rend plus difficile et moins 
sûre la recherche de l'origine des animaux. 
La nécessité d'identifier les animaux "le plus vite possible" a toujours 
fait l'objet d'une interprétation extrême de la part des États membres, 
considérant que les animaux devaient être marqués uniquement avant de 
quitter l'exploitation d'origine ou même avant de quitter l'exploitation 
pour l'abattage. Ce système pourrait éventuellement fonctionner en vue 
de la traçabilité des viandes mais pas pour déterminer l'historique des 
maladies ou à d'autres fins vétérinaires. 
C. POSSIBILITÉS D'AMÉLIORATION 
1. Besoins et options possibles 
La nécessité de mettre en place un réseau efficace d'identification n'est pas 
seulement dictée par des considérations de gestion ou de lutte contre les 
maladies. Cela est indispensable en cas d'épizootie, faute de quoi les 
conséquences peuvent être très coûteuses ou entraîner des crises graves quand la 
santé publique est menacée. 
Or, en dépit des efforts déployés dans tous les États membres, la situation n'est 
globalement pas satisfaisante. Les systèmes mis en place ne présentent que peu 
ou pas d'intérêt d'un point de vue vétérinaire en raison de leurs insuffisances 
intrinsèques ou de leur incompatibilité au niveau européen, voire même au 
niveau national. 
L'expérience a montré la difficulté d'introduire un système opérationnel. 
D'autre part, il ne sert à rien d'adopter des demi-mesures ou d'améliorer ou 
d'ajuster les systèmes de manière superficielle, ce qui ne renforce nullement la 
traçabilité. 
Si les objectifs d'un système d'identification doivent être atteints, trois options 
sont possibles: 
• l'identification stricte des animaux au moyen de marques auriculaires 
conventionnelles8 avec des numéros individuels indiquant notamment les 
exploitations d'origine; ou 
Marquage auriculaire (moyens électroniques non compris) ou tatouage. 
14 
• l'identification stricte des animaux par des moyens d'identification 
électronique; avec une numérotation individuelle des animaux; ou 
• une identification conventionnelle plus flexible au niveau individuel mais 
avec une conception plus stricte de la tenue et de la centralisation des 
registres exacts des exploitations de manière à pouvoir vérifier à tout 
moment la situation actuelle et les mouvements passés et présents des 
animaux. 
La première option n'est pas praticable en raison des méthodes actuelles de 
marquage des animaux. La seconde option dépendrait des progrès réalisés dans 
le domaine de l'identification électronique. 
Avec l'assistance technique du Centre Commun de Recherche, la Commission 
[lance actuellement] un essai sur le terrain à grande échelle appelé projet IDEA, 
afin de déterminer la possibilité d'utiliser des systèmes d'identification 
électronique pour les bovins et les ovins/caprins. 
Quatorze (14) propositions de projet ont été présentées par sept (7) États 
membres à la Commission. Ces projets ont fait l'objet d'un examen en 1996 et 
suite à une procédure de sélection, dix d'entre eux ont été présélectionnés. 
La période d'essai, qui durera trois ans, comprendra l'utilisation de 
transpondeurs électroniques qui peuvent être implantés sur l'animal ou contenus 
dans une marque auriculaire. Il est prévu que les projets sélectionnés démarrent 
en 1998 et s'achèvent avant le 31 décembre 2000. 
Ce projet permettra de valider les éléments suivants dans des conditions de vie 
réelle: 
la technique d' implantation; 
le choix et la lecture des transpondeurs pendant toute la durée de vie des 
animaux (avec l'équipement correspondant); 
la technique de récupération des transpondeurs; 
la structure organisationnelle, et; 
les flux d'informations entre les différents niveaux de responsabilité. 
Les porcins ne font pas partie des objectifs du projet IDEA qui était lié au 
système des primes. Un certain nombre d'expériences sont actuellement 
envisagées concernant l'utilisation et l'identification électronique pour les 
porcins. 
15 
Conformément à l'article 4.7 du règlement 820/97 du Conseil9 et à 
l'article 10 de la directive 92/102/CEE du Conseil (voir page 2 du présent 
rapport), la Commission doit réexaminer le problème de l'identification 
électronique. Si le projet IDEA donne des résultats positifs conformes aux 
dispositions du règlement 820/97 du Conseil, de la directive 92/102/CEE du 
Conseil et du règlement 3508/92 du Conseil, la Commission soumettra au 
Conseil des propositions en vue de la modification des dispositions 
concernant les marques auriculaires et afin de généraliser l'utilisation des 
transpondeurs à tous les animaux de la Communauté. 
Il convient de retenir la troisième option comme solution minimale jusqu'à ce 
que l'identification électronique soit opérationnelle. Le renforcement des 
dispositions actuelles concernant l'enregistrement et l'identification des 
ovins/caprins et des porcins permettrait de mieux déterminer l'historique des 
maladies et de sauvegarder la confiance des consommateurs dans les viandes 
provenant de ces animaux. 
2. Schéma d'orientation 
La Commission proposera l'adoption de l'identification électronique dès que le 
.système sera pleinement opérationnel. En attendant, la Commission 
recommande l'application d'un système minimal ayant une certaine efficacité 
en termes de traçabilité vétérinaire et de mise en confiance des consommateurs. 
A la lumière de l'expérience acquise, ce système minimal devrait comprendre 
une liste des exploitations facile à consulter, des registres d'exploitations 
détaillés et actualisés, et une méthode de marquage des animaux fiable bien que 
limitée aux cas les plus importants. 
Le système d'identification normal des ovins et des caprins ainsi que celui des 
porcins devrait être conçu comme suit: 
• La liste des exploitations devrait être rapidement exhaustive. Elle serait 
assortie d'une procédure (au moins annuelle) de contrôle de l'exactitude et 
de la mise à jour. Elle devrait permettre d'accéder rapidement au numéro 
d'identification, à l'adresse, au type de production et à la taille de chaque 
exploitation de la liste. L'information devrait être rassemblée et classée de 
manière à permettre la centralisation et le regroupement. A moyen terme, 
les systèmes nationaux seraient centralisés au niveau électronique en réseau 
européen compatible fournissant à tout moment les chiffres de population 
animale enregistrés. 
"Au plus tard le 31 décembre 2000, le Conseil, sur la base d'un rapport de la Commission, assorti 
d'éventuelles propositions, décide quant à la possibilité d'introduire un dispositif électronique 
d'identification en fonction des progrès réalisés dans ce domaine". 
16 
• Le registre d'exploitation devrait comporter toutes les entrées ou sorties des 
exploitations, ainsi que les naissances, les décès, les emprunts, les 
mouvements temporaires, etc. Il devrait être complété chaque jour, peut-
être dans certains cas, notamment pour les petites exploitations, chaque 
semaine. Si elles ne concernent pas les animaux individuels, ces données 
devraient au moins couvrir les catégories hautement spécifiques. La 
quantité minimale d'informations et les catégories d'animaux devraient être 
déterminées au niveau européen. 
• Les documents relatifs aux mouvements des animaux devraient être 
conformes à un modèle européen permettant le suivi des échanges et 
comporter (a) un talon annexé au registre de l'exploitation et (b) une copie 
-conservée par le destinataire- accompagnant le lot concerné. Les 
procédures de contrôle et de sanction définies au niveau national, devraient 
être notifiées sur demande et examinées au niveau européen. 
• Le marquage des animaux devrait remplir les exigences minimales 
suivantes: 
à l'âge de six mois, tous les ovins, caprins et porcins devraient porter 
une marque auriculaire indiquant le numéro de l'exploitation 
d'origine; 
le marquage auriculaire serait obligatoire pour les mouvements 
d'ovins, de caprins et de porcins âgés de deux à six mois. Le cas 
échéant, des tatouages facilement lisibles pourraient remplacer les 
marques auriculaires des animaux transférés d'une exploitation dans 
un abattoir; 
en cas de mouvement d'animaux âgés de moins de deux mois, le 
marquage obligatoire pourrait être réalisé par "badigeonnage". 
Pour être opérationnel, le système d'identification doit absolument s'appuyer 
sur des procédures nationales compatibles entre elles et être par conséquent 
harmonisé au niveau européen. C'est pourquoi le système d'identification des 
ovins et des caprins et celui des porcins devrait être introduit par le biais d'un 
règlement du Conseil comportant des dispositions obligatoires dans tous les 
États membres. Afin de tenir compte des situations spécifiques et des 
différences en termes de progrès réalisés, le futur règlement du Conseil devrait 
prévoir certaines exceptions dans des cas justifiés et permettre aux Etats 
membres d'adopter des dispositions supplémentaires au niveau national s'ils le 
souhaitent, pour autant qu'il n'en résulte aucune entrave aux échanges. 
17 
ANNEXE I 
Population animale relevant du système d'identification et d'enregistrement 
(en milliers d'animaux en 1995) 
BE 
DK 
DE 
EL 
ESP 
FR 
IRL 
IT 
LUX 
NL 
OS 
PT 
SF 
SV 
UK 
TOTAL BOVINS 
Effectifs en Abattages 
décembre(l) annuels 
3147 1047 
2094 758 
15890 4751 
550 315 
5432 1990 
20662 6011 
6531 1515 
7128 4732 
204 23 
4558 2379 
2323 663 
1317 396 
1179 393 
1762 531 
11673 3292 
84450 28796 OVINS/CAPRINS 
Effectifs en 
décembre(l) 
127 
79 
2429 
14788 
25982 
11388 
5772 
12129 
6 
1353 
392 
4235 
85 
488 
29574 
108827 Abattages 
annuels 
226 
69 
2069 
12531 
21976 
8706 
4264 
8443 
643 
280 
1288 
75 
189 
19234 
79993 PORCINS 
Effectifs en Abattages 
decembre(l) annuels 
7215 11294 
10709 19873 
23737 39361 
936 2268 
17583 27539 
14524 24859 
1542 3003 
7964 11992 
68 112 
13958 18616 
3703 4954 
2400 4209 
1395 2066 
2331 3743 
7203 14388 
115268 188277 
(1) Décembre 1994 
\% 
ANNEXE II 
État de transposition de la directive 92/102/CEE 
ET AT MEMBRE 
D61ai de transposition 
BELGIQUE 
IDANEMARK 
IALLEMAGNE 
IGRECE 
IESPAGNE 
I FRANCE 
IlRLANDE 
ITALIE 
LUXEMBOURG 
PAYS-BAS 
PORTUGAL 
ROYAUME-UNI 
AUTRICHE 
FINLANDE 
I SUEDE BOVINS 
01.10.93 
1993 
1994 
1995 
1995 
1994 
1995 
1996 
1996 
1995 
1993 
1994 
1995 
1995 
1995 
1995 PORCINS 
01.01.94 
1990 (Législation 
nationale introduite pour 
l'identification des 
porcins) 
1994 
1994 
1995 
1996 
1995 
1996 
1996 
1995 
1994/1996 
1994 
1995 
1995 
PAS ENCORE 
1995 OVINS/CAPRINS I 
01.01.95 | 
1996 
1994 
1995 
1995 
1996 
PAS ENCORE 
1996 
1996 
1995 
1996 
1994 
1996 
1995 
PAS ENCORE 
1995 
Ie* 

ISSN 0254-1491 
COM(98) 207 final 
DOCUMENTS 
FR 03 15 16 
N° de catalogue : CB-CO-98-221-FR-C 
ISBN 92-78-32987-8 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg 
2o