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C 404/34

Fonctionnement en réseau des organismes opérant dans les domaines qui relèvent de la mission de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)

(2022/C 404/06)

L’article 36, paragraphe 2, du règlement (CE) no 178/2002 (1) dispose: «Le conseil d’administration [de l’Autorité européenne de sécurité des aliments], sur proposition du directeur exécutif, établit une liste rendue publique des organismes compétents désignés par les États membres qui, soit individuellement, soit dans le cadre d’un réseau, peuvent aider l’Autorité dans sa mission.»

La première liste a été établie par le conseil d’administration de l’EFSA le 19 décembre 2006 et est depuis:

i. mise à jour régulièrement, sur proposition du directeur exécutif de l’EFSA, en prenant en compte les révisions ou les nouvelles propositions de désignation faites par les États membres [conformément à l’article 2, paragraphe 4, du règlement (CE) no 2230/2004 (2)] ; et

ii. rendue publique sur le site web de l’EFSA, où est publiée la version la plus récente de la liste des organismes compétents.

Ces informations sont disponibles sur le site web de l’EFSA, respectivement sous les liens suivants:

i. dernière modification apportée par le conseil d’administration de l’EFSA le 6 octobre 2022 à la liste des organismes compétents -[https://www.efsa.europa.eu/fr/events/92nd-management-board-web-meeting]; et

ii. liste mise à jour des organismes compétents – http://www.efsa.europa.eu/fr/partnersnetworks/scorg.

L’EFSA actualisera la présente notification, notamment en ce qui concerne les liens vers le site web.

Pour de plus amples informations, veuillez contacter Cooperation.Article36@efsa.europa.eu.

(1) Règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1).

(2) Règlement (CE) no 2230/2004 de la Commission du 23 décembre 2004 portant modalités d’application du règlement (CE) no 178/2002 en ce qui concerne le réseau d’organismes opérant dans les domaines qui relèvent de la mission de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (JO L 379 du 24.12.2004, p. 64), tel que modifié en dernier lieu.
II.

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2019 aux titulaires de pensions et membres de leur famille, conformément à l’article 24, paragraphe 1, et aux articles 25 et 26 du règlement (CE) n o 883/2004, seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants: Classe d’âge Coûts annuels Coûts mensuels nets x = 0,20 Coûts mensuels nets x=0,15 (3) Chypre Moins de 20 ans 515,87 EUR 34,39 EUR 36,54 EUR 20 à 64 ans 566,67 EUR 37,78 EUR 40,14 EUR 65 ans et plus 2 228,83 EUR 148,59 EUR 157,88 EUR
C 142/11

Fonctionnement en réseau des organismes opérant dans les domaines qui relèvent de la mission de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)

(2022/C 142/03)

L’article 36, paragraphe 2, du règlement (CE) no 178/2002 (1) dispose: «Le conseil d’administration [de l’Autorité européenne de sécurité des aliments], sur proposition du directeur exécutif, établit une liste rendue publique des organismes compétents désignés par les États membres qui, soit individuellement, soit dans le cadre d’un réseau, peuvent aider l’Autorité dans sa mission.»

La première liste a été établie par le conseil d’administration de l’EFSA le 19 décembre 2006 et est depuis:

i. mise à jour régulièrement, sur proposition du directeur exécutif de l’EFSA, en prenant en compte les révisions ou les nouvelles propositions de désignation faites par les États membres [conformément à l’article 2, paragraphe 4, du règlement (CE) no 2230/2004 (2)] ; et

ii. rendue publique sur le site web de l’EFSA, où est publiée la version la plus récente de la liste des organismes compétents.

Ces informations sont disponibles sur le site web de l’EFSA, respectivement sous les liens suivants:

i. dernière modification apportée par le conseil d’administration de l’EFSA le 24 mars 2022 à la liste des organismes compétents -

[https://www.efsa.europa.eu/en/events/90th-management-board-web-meeting]; et

ii. liste mise à jour des organismes compétents – http://www.efsa.europa.eu/fr/partnersnetworks/scorg.

L’EFSA actualisera la présente notification, notamment en ce qui concerne les liens vers le site web.

Pour de plus amples informations, veuillez contacter Cooperation.Article36@efsa.europa.eu.

(1) Règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1).

(2) Règlement (CE) no 2230/2004 de la Commission du 23 décembre 2004 portant modalités d’application du règlement (CE) no 178/2002 en ce qui concerne le réseau d’organismes opérant dans les domaines qui relèvent de la mission de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (JO L 379 du 24.12.2004, p. 64), tel que modifié en dernier lieu.
C 523/4

Fonctionnement en réseau des organismes opérant dans les domaines qui relèvent de la mission de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)

(2021/C 523/04)

L’article 36, paragraphe 2, du règlement (CE) no 178/2002 (1) dispose: «Le conseil d’administration [de l’Autorité européenne de sécurité des aliments], sur proposition du directeur exécutif, établit une liste rendue publique des organismes compétents désignés par les États membres qui, soit individuellement, soit dans le cadre d’un réseau, peuvent aider l’Autorité dans sa mission.»

La première liste a été établie par le conseil d’administration de l’EFSA le 19 décembre 2006 et est depuis:

i. mise à jour régulièrement, sur proposition du directeur exécutif de l’EFSA, en prenant en compte les révisions ou les nouvelles propositions de désignation faites par les États membres [conformément à l’article 2, paragraphe 4, du règlement (CE) no 2230/2004 (2)] ; et

ii. rendue publique sur le site web de l’EFSA, où est publiée la version la plus récente de la liste des organismes compétents.

Ces informations sont disponibles sur le site web de l’EFSA, respectivement sous les liens suivants:

i. dernière modification apportée par le conseil d’administration de l’EFSA le [16 décembre 2021] à la liste des organismes compétents - [https://www.efsa.europa.eu/fr/events/event/89th-management-board-web-meeting]; et

ii. liste mise à jour des organismes compétents – http://www.efsa.europa.eu/fr/partnersnetworks/scorg.

L’EFSA actualisera la présente notification, notamment en ce qui concerne les liens vers le site web.

Pour de plus amples informations, veuillez contacter Cooperation.Article36@efsa.europa.eu.

(1) Règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires, (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1).

(2) Règlement (CE) no 2230/2004 de la Commission du 23 décembre 2004 portant modalités d’application du règlement (CE) no 178/2002 en ce qui concerne le réseau d’organismes opérant dans les domaines qui relèvent de la mission de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (JO L 379 du 24.12.2004, p. 64), tel que modifié en dernier lieu.
Fonctionnement en réseau des organismes opérant dans les domaines qui relèvent de la mission de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)

(2021/C 451 I/01)

L’article 36, paragraphe 2, du règlement (CE) no 178/2002 (1) dispose: «Le conseil d’administration [de l’Autorité européenne de sécurité des aliments], sur proposition du directeur exécutif, établit une liste rendue publique des organismes compétents désignés par les États membres qui, soit individuellement, soit dans le cadre d’un réseau, peuvent aider l’Autorité dans sa mission.»

La première liste a été établie par le conseil d’administration de l’EFSA le 19 décembre 2006 et est depuis:

i. mise à jour régulièrement, sur proposition du directeur exécutif de l’EFSA, en prenant en compte les révisions ou les nouvelles propositions de désignation faites par les États membres [conformément à l’article 2, paragraphe 4, du règlement (CE) no 2230/2004 (2)] ; et

ii. rendue publique sur le site web de l’EFSA, où est publiée la version la plus récente de la liste des organismes compétents.

Ces informations sont disponibles sur le site web de l’EFSA, respectivement sous les liens suivants:

i. dernière modification apportée par le conseil d’administration de l’EFSA le 14 octobre 2021 à la liste des organismes compétents - https://www.efsa.europa.eu/fr/events/event/88th-management-board-web-meeting; et

ii. liste mise à jour des organismes compétents – http://www.efsa.europa.eu/fr/partnersnetworks/scorg

L’EFSA actualisera la présente notification, notamment en ce qui concerne les liens vers le site web.

Pour de plus amples informations, veuillez contacter Cooperation.Article36@efsa.europa.eu

(1) Règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1).

(2) Règlement (CE) no 2230/2004 de la Commission du 23 décembre 2004 portant modalités d’application du règlement (CE) no 178/2002 en ce qui concerne le réseau d’organismes opérant dans les domaines qui relèvent de la mission de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (JO L 379 du 24.12.2004, p. 64), tel que modifié en dernier lieu.
II.

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2018 aux titulaires de pensions et membres de leur famille, conformément à l’article 24, paragraphe 1, et aux articles 25 et 26 du règlement (CE) n o 883/2004, seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants: Classe d’âge Coûts annuels Coûts mensuels nets x = 0,20 Coûts mensuels nets x = 0,15 (3) Chypre Moins de 20 ans 363,31 EUR 24,22 EUR 25,73 EUR 20 à 64 ans 368,17 EUR 24,54 EUR 26,08 EUR 65 ans et plus 1 534,74 EUR 102,32 EUR 108,71 EUR Suède Moins de 20 ans 15 052,14 SEK 1 003,48 SEK 1 066,19 SEK 20 à 64 ans 21 823,53 SEK 1 454,90 SEK 1 545,83 SEK 65 ans et plus 66 546,36 SEK 4 436,42 SEK 4 713,70 SEK
6.

Si le CEPD soutient fermement les objectifs de promotion de l’échange de données relatives à la santé et de stimulation de la recherche sur les nouvelles stratégies de prévention, les traitements, les médicaments et les dispositifs médicaux, il rappelle également la nécessité de définir, dès le départ, des garanties en matière de protection des données. Dans le contexte de la pandémie de Covid-19, l’Union européenne a constaté, plus que jamais, la nécessité que les principes relatifs au traitement des données établis par le RGPD soient pleinement appliqués. Conformément aux récentes conclusions du Conseil européen, le CEPD rappelle les droits fondamentaux à la protection des données et au respect de la vie privée, et appelle à intégrer les principes de protection des données dans les futures solutions de santé en ligne, lesquelles seront bientôt au cœur de tous les systèmes européens de santé en ligne. Dans ce contexte, le CEPD souligne que les garanties en matière de protection des données doivent être placées au centre du futur espace européen des données de santé, afin de garantir le respect des droits fondamentaux des personnes, y compris le droit au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel visé aux articles 7 et 8 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (la «Charte»).
Fonctionnement en réseau des organismes opérant dans les domaines qui relèvent de la mission de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)

(2021/C 118 I/03)

L’article 36, paragraphe 2, du règlement (CE) no 178/2002 (1) dispose: «Le conseil d’administration [de l’Autorité européenne de sécurité des aliments], sur proposition du directeur exécutif, établit une liste rendue publique des organismes compétents désignés par les États membres qui, soit individuellement, soit dans le cadre d’un réseau, peuvent aider l’Autorité dans sa mission».

La première liste a été établie par le conseil d’administration de l’EFSA le 19 décembre 2006 et est depuis:

i. mise à jour régulièrement, sur proposition du directeur exécutif de l’EFSA, en prenant en compte les révisions ou les nouvelles propositions de désignation faites par les États membres [conformément à l’article 2, paragraphe 4, du règlement (CE) no 2230/2004 (2)] ; et

ii. rendue publique sur le site web de l’EFSA, où est publiée la version la plus récente de la liste des organismes compétents.

Ces informations sont disponibles sur le site web de l’EFSA, respectivement sous les liens suivants:

i. dernière modification apportée par le conseil d’administration de l’EFSA le [25 mars 2021] à la liste des organismes compétents - [https://www.efsa.europa.eu/fr/events/event/86th-management-board-web-meeting]et

ii. liste mise à jour des organismes compétents – http://www.efsa.europa.eu/fr/partnersnetworks/scorg

L’EFSA actualisera la présente notification, notamment en ce qui concerne les liens vers le site web.

Pour de plus amples informations, veuillez contacter Cooperation.Article36@efsa.europa.eu.

(1) Règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1).

(2) Règlement (CE) no 2230/2004 de la Commission du 23 décembre 2004 portant modalités d’application du règlement (CE) no 178/2002 en ce qui concerne le réseau d’organismes opérant dans les domaines qui relèvent de la mission de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (JO L 379 du 24.12.2004, p. 64), tel que modifié en dernier lieu.
II.

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2018 aux titulaires de pensions et membres de leur famille, conformément à l’article 24, paragraphe 1, et aux articles 25 et 26 du règlement (CE) n o 883/2004, seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants: Classe d’âge Annuelle Coûts mensuels nets x = 0,20 Coûts mensuels nets x=0,15 (3) Irlande Moins de 20 ans 1 867,35 EUR 124,49 EUR 132,27 EUR 20 à 64 ans 2 937,04 EUR 195,80 EUR 208,04 EUR 65 ans et plus 9 180,80 EUR 612,05 EUR 650,31 EUR Portugal Moins de 20 ans 902,55 EUR 60,17 EUR 63,93 EUR 20 à 64 ans 782,65 EUR 52,18 EUR 55,44 EUR 65 ans et plus 1 757,88 EUR 117,19 EUR 124,52 EUR Royaume-Uni Moins de 20 ans 852,72 GBP 56,85 GBP 60,40 GBP 20 à 64 ans 1 906,10 GBP 127,07 GBP 135,02 GBP 65 ans et plus 5 458,43 GBP 363,90 GBP 386,64 GBP Norvège Moins de 20 ans 21 482,74 NOK 1 432,18 NOK 1 521,69 NOK 20 à 64 ans 39 227,30 NOK 2 615,15 NOK 2 778,60 NOK 65 ans et plus 127 067,89 NOK 8 471,19 NOK 9 000,64 NOK
Fonctionnement en réseau des organismes opérant dans les domaines qui relèvent de la mission de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)

(2021/C 257 I/02)

L’article 36, paragraphe 2, du règlement (CE) no 178/2002 (1) dispose: «Le conseil d’administration [de l’Autorité européenne de sécurité des aliments], sur proposition du directeur exécutif, établit une liste rendue publique des organismes compétents désignés par les États membres qui, soit individuellement, soit dans le cadre d’un réseau, peuvent aider l’Autorité dans sa mission.»

La première liste a été établie par le conseil d’administration de l’EFSA le 19 décembre 2006 et est depuis:

i. mise à jour régulièrement, sur proposition du directeur exécutif de l’EFSA, en prenant en compte les révisions ou les nouvelles propositions de désignation faites par les États membres [conformément à l’article 2, paragraphe 4, du règlement (CE) no 2230/2004 (2)] ; et

ii. rendue publique sur le site web de l’EFSA, où est publiée la version la plus récente de la liste des organismes compétents.

Ces informations sont disponibles sur le site web de l’EFSA, respectivement sous les liens suivants:

i. dernière modification apportée par le conseil d’administration de l’EFSA le 24 juin 2021 à la liste des organismes compétents — https://www.efsa.europa.eu/fr/events/event/87th-management-board-web-meeting; et

ii. liste mise à jour des organismes compétents — http://www.efsa.europa.eu/fr/partnersnetworks/scorg

L’EFSA actualisera la présente notification, notamment en ce qui concerne les liens vers le site web.

Pour de plus amples informations, veuillez contacter Cooperation.Article36@efsa.europa.eu.

(1) Règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1).

(2) Règlement (CE) no 2230/2004 de la Commission du 23 décembre 2004 portant modalités d’application du règlement (CE) no 178/2002 en ce qui concerne le réseau d’organismes opérant dans les domaines qui relèvent de la mission de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (JO L 379 du 24.12.2004, p. 64), tel que modifié en dernier lieu.
C 448/4

Fonctionnement en réseau des organismes opérant dans les domaines qui relèvent de la mission de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)

(2020/C 448/02)

L’article 36, paragraphe 2, du règlement (CE) no 178/2002 (1) dispose: «Le conseil d’administration [de l’Autorité européenne de sécurité des aliments], sur proposition du directeur exécutif, établit une liste rendue publique des organismes compétents désignés par les États membres qui, soit individuellement, soit dans le cadre d’un réseau, peuvent aider l’Autorité dans sa mission».

La première liste a été établie par le conseil d’administration de l’EFSA le 19 décembre 2006 et est depuis:

i. mise à jour régulièrement, sur proposition du directeur exécutif de l’EFSA, en prenant en compte les révisions ou les nouvelles propositions de désignation faites par les États membres [conformément à l’article 2, paragraphe 4, du règlement (CE) no 2230/2004 (2)] ; et

ii. rendue publique sur le site web de l’EFSA, où est publiée la version la plus récente de la liste des organismes compétents.

Ces informations sont disponibles sur le site web de l’EFSA, respectivement sous les liens suivants:

i. dernière modification apportée par le conseil d’administration de l’EFSA le [17/12/2020] à la liste des organismes compétents - [https://www.efsa.europa.eu/fr/events/event/85th-management-board-web-meeting]; et

ii. liste mise à jour des organismes compétents – http://www.efsa.europa.eu/fr/partnersnetworks/scorg.

L’EFSA actualisera la présente notification, notamment en ce qui concerne les liens vers le site web.

Pour de plus amples informations, veuillez contacter Cooperation.Article36@efsa.europa.eu.

(1) Règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires, JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.

(2) Règlement (CE) no 2230/2004 de la Commission du 23 décembre 2004 portant modalités d’application du règlement (CE) no 178/2002 en ce qui concerne le réseau d’organismes opérant dans les domaines qui relèvent de la mission de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (JO L 379 du 24.12.2004, p. 64), tel que modifié en dernier lieu.
Fonctionnement en réseau des organismes opérant dans les domaines qui relèvent de la mission de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)

(2020/C 234 I/01)

L’article 36, paragraphe 2, du règlement (CE) no 178/2002 (1) dispose: «Le conseil d’administration [de l’Autorité européenne de sécurité des aliments], sur proposition du directeur exécutif, établit une liste rendue publique des organismes compétents désignés par les États membres qui, soit individuellement, soit dans le cadre d’un réseau, peuvent aider l’Autorité dans sa mission.»

La première liste a été établie par le conseil d’administration de l’EFSA le 19 décembre 2006 et est depuis:

i) mise à jour régulièrement, sur proposition du directeur exécutif de l’EFSA, en prenant en compte les révisions ou les nouvelles propositions de désignation faites par les États membres [conformément à l’article 2, paragraphe 4, du règlement (CE) no 2230/2004 (2)]; et

ii) rendue publique sur le site web de l’EFSA, où est publiée la version la plus récente de la liste des organismes compétents.

Ces informations sont disponibles sur le site web de l’EFSA, respectivement sous les liens suivants:

i) dernière modification apportée par le conseil d’administration de l’EFSA le [29.6.2020] à la liste des organismes compétents – [http://www.efsa.europa.eu/fr/events/event/register-attend-83rd-management-board-web-meeting]; et

ii) liste mise à jour des organismes compétents – http://www.efsa.europa.eu/fr/partnersnetworks/scorg.

L’EFSA actualisera la présente notification, notamment en ce qui concerne les liens vers le site web.

Pour de plus amples informations, veuillez contacter Cooperation.Article36@efsa.europa.eu.

(1) Règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1).

(2) Règlement (CE) no 2230/2004 de la Commission du 23 décembre 2004 portant modalités d’application du règlement (CE) no 178/2002 en ce qui concerne le réseau d’organismes opérant dans les domaines qui relèvent de la mission de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (JO L 379 du 24.12.2004, p. 64), tel que modifié en dernier lieu.