FR    FR FR 
 
FR    FR  COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
Bruxelles, le 1.4.2009 
SEC(2009) 388 
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERV ICES DE LA COMMISSION 
accompagnant la  
 
LIVRE BLANC 
 
Adaptation au changement climatique : vers un cadre d'action européen 
    
RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT  
 
 
{COM(2009) 147 final} 
{SEC(2009) 386} 
{SEC(2009) 387}  
 
FR 2   FR RÉSUMÉ  
1. INTRODUCTION  
Le présent rapport est un résumé du rapport d'analyse d'impact1 relatif au livre blanc de la 
Commission sur l'adaptation au changement climatique2, dont l'objectif est de poursuivre au 
niveau européen le débat sur les effets du cha ngement climatique et de prendre des mesures 
afin de permettre à l'UE et aux États me mbres de pouvoir réagir efficacement tant par 
l'élaboration de politiques que par la mise en œu vre pratique de solutions, en gardant à l'esprit 
que la plupart des initiatives visant cette adaptation doivent être prises au niveau national, régional ou local. 
La Commission a adopté un livre vert sur l'adapta tion au changement clim atique en Europe en 
2007
3, qui a donné lieu à une large consu ltation publique et interinstitutionnelle4. L'analyse 
d'impact s'est appuyée sur le 4e rapport du GIEC5, sur le rapport AEE-CCR-OMS sur les 
effets du changement climatique en Europe6 et sur une longue liste de rapports et de projets de 
recherche relatifs aux effets du changement climatique et à l'adaptation à celui-ci. Elle 
s'accompagne de documents sectoriels portant su r les thèmes liés à l'eau, au littoral et à la 
mer7, sur l'agriculture8 et sur la santé9. 
2. ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE : UN NOUVEAU PROGRAMME D 'ACTION 
PUBLIQUE  
2.1. Concepts essentiels 
La vulnérabilité  (GIEC, 2007) est le degré par lequel un système risque de subir ou d’être 
affecté négativement par les effets néfastes du ch angement climatique, y compris la variabilité 
climatique et les phénomènes extrêmes. La vulné rabilité dépend du caractère, de l’ampleur et 
du rythme du changement climatique auquel un système est exposé, ainsi que de sa sensibilité et de sa capacité d’adaptation (figure 1). La résilience  (GIEC, 2007) désigne quant à elle la 
capacité de ce système à absorber des perturbations  sans modifier sa stru cture de base ni ses 
modes de fonctionnement. 
Cela signifie que les politiques d'adaptation par anticipation ne devraient pas se restreindre à 
une analyse des effets du changement climatique  e t  d e  l a  s e n s i b i l i t é variable des divers 
                                                
 
1 SEC(2009) 387. Le rapport d'analyse d'impact présente davantage de détails d'un point de vue sectoriel et 
géographique. 
2 COM(2009) 147. 
3 COM(2007) 354, http://ec.europa.eu/envi ronment/climat/adaptation/index_en.htm. 
4 http://ec.europa.eu/environment/climat/adaptation/index_en.htm. 
5 Alcamo et al., Climate Change 2007: Impacts, Adaptation and Vulnerability , contribution du deuxième 
groupe de travail au quatrième rapport d'évalua tion du Groupe d'experts intergouvernemental sur 
l'évolution du climat, disponible sur http://w ww.ipcc.ch/ipccreports/assessments-reports.htm. 
6 Impacts of Europe’s Changing Climate - 2008 indicator-based assessment , rapport de l'AEE n° 4/2008, 
http://reports.eea.eur opa.eu/eea_report_2008_4/en/ . 
7 SEC(2009) 386. 
8 SEC(2009) 417. 
9 SEC(2009) 416. 
 
FR 3   FR secteurs, régions ou groupes sociaux. Pour cer tains secteurs, régions et groupes, le 
changement climatique pourrait présenter de s possibilités d'innovation en matière de 
procédés, de technologie et de gouvernance.  
La biodiversité, les écosystèmes, la population et  les agents économiques peuvent s'adapter de 
manière autonome, si d'autres conditions sont favorables, sans l'intervention d'une autorité 
centrale qui modère les effets définitifs du cha ngement climatique et qui tire également partie 
des «possibilités» que présente le changement climatique, tout en  entraînant une autre cascade 
d'effets économiques, sociaux et environnementaux, reportant ailleurs les effets climatiques.  
 
FR 4   FR Figure 1. Schéma conceptuel relatif à la vulné rabilité et à l'adaptation au changement 
climatique. Source: AEE (2008) 
 
Les mesures d'adaptation prévues seront  donc nécessaires pour l'adoption d'une approche 
multisectorielle  dans le but d'améliorer la résilience du système naturel et économique et/ou 
de faciliter une ad aptation spécifique, souvent par une approche à long et moyen terme . 
L'action publique ciblera également la produc tion de biens publics ainsi que l'homogénéité 
des informations relatives à la vulnérabilité clim atique et aux coûts et bénéfices des diverses 
options d'adaptation. 
Les principales incertitudes concernant le futu r seuil d'adaptation plaident pour la mise en 
œuvre d'une gestion flexible ou adaptative, évalua nt l'applicabilité des différentes stratégies 
dans une grande variété de scénarios10. L'analyse d'impact repose sur un cadre d'évaluation 
global qui va au-delà des incidences dire ctes et des répercussions économiques du 
changement climatique et qui tient compte du rôle des services écosystémiques et de la dimension sociale du changement climatique (fi gure 2). Elle sert de base à une meilleure 
intégration des informations existantes relativ es aux effets potentiels susceptibles de se 
produire en fonction des cha ngements climatiques projetés , avec ou sans adaptation 
autonome. À l'heure actuelle, les connaissances  demeurent extrêmement fragmentées et les 
projets de recherche menés au titre du 6
e ou du 7e programme-cadre définissent un ensemble 
de scénarios cohérents imaginés pour une évalua tion plus intégrée des politiques d'adaptation 
et d'atténuation. 
                                                 
10 Hulme M. (2008), Is Climate Prediction a Limit to Adaptation? , conférence donnée à la Commission 
européenne, 22 mai 2008, School of Environmental Sciences, University of East Anglia. 
 
FR 5   FR Figure 2. Chaîne des effets potentiels du cha ngement climatique. S ource: DG Environnement, 
à partir de (AEE, 2008) et (GIEC, 2007). Les effe ts potentiels sont l'ensemble des effets qui 
peuvent survenir du fait d'un changement climatique projeté, sans tenir compte de l'adaptation. 
Atmosphere / 
cryosphere / sea
Ecosystem conditions 
and supporting services
Impact on Ecosystem services
Provisioning 
(Food, Freshwater, Wood/fiber, Fuel)
Regulating
(Climate, Flood, Diseases, Water purification)
CulturalEconomic impacts
Infrastructures and physical capital
(Damages, Losses)
Production and Consumption
(Processes, consumer behaviour, Growth potential,
Variability/disruptions activity)
Employment
Storms
Floods
Water scarcity droughtsSpecies phenology
Water qualityForest fires
Soil degradationSpecies distribution
Permafrost/ice melting
Social Impacts
Health (Mortality, Morbidity, Labour productivity)
Distributive impacts (Social groups, Regions)
Resource conflicts
Migrations
Social fabricGovernance
Greenhouse gases 
concentration
Temperature (means & 
extremes)
Precipitation
(means & extremes)
Sea level rise
Ground level ozoneClimate Change ScenariosAtmosphere / 
cryosphere / sea
Ecosystem conditions 
and supporting services
Impact on Ecosystem services
Provisioning 
(Food, Freshwater, Wood/fiber, Fuel)
Regulating
(Climate, Flood, Diseases, Water purification)
CulturalEconomic impacts
Infrastructures and physical capital
(Damages, Losses)
Production and Consumption
(Processes, consumer behaviour, Growth potential,
Variability/disruptions activity)
Employment
Storms
Floods
Water scarcity droughtsSpecies phenology
Water qualityForest fires
Soil degradationSpecies distribution
Permafrost/ice melting
Social Impacts
Health (Mortality, Morbidity, Labour productivity)
Distributive impacts (Social groups, Regions)
Resource conflicts
Migrations
Social fabricGovernance
Greenhouse gases 
concentration
Temperature (means & 
extremes)
Precipitation
(means & extremes)
Sea level rise
Ground level ozoneClimate Change Scenarios
 
2.2. Recensement des secteurs et régions  les plus vulnérables dans l'UE  
Les zones les plus vulnérables en Europe (A EE, 2008) sont l'Europe méridionale, le bassin 
méditerranéen, les régions ultrap ériphériques et la ré gion arctique. De pl us, les régions de 
montagne, en particulier les Al pes, les îles, les zones côtière s et urbaines et les plaines 
inondables à forte densité de population sont conf rontées à des problèmes spécifiques. Dans le 
nord et l'ouest de l'Europe, on prévoit un équilibre plus complexe entre effets positifs et négatifs pour des nive aux modérés de changement climatique. 
Les effets potentiels du changement climatique  sont plus importants dans les secteurs qui 
dépendent des services écosystémiques, de la disponibilité en eau et des conditions 
climatiques, comme l'agriculture et la sylviculture, la pêche et l'aquaculture, l'énergie et le tourisme.  
Les groupes les plus vulnérables (les personnes âgées, les enfants, les personnes handicapées, 
les malades chroniques, etc.) sont davantage su sceptibles d'avoir des difficultés à s'adapter. 
Cela constitue un problème potentiel d'équité et  de distribution. Cela amène également à se 
poser la question suivante: l'adaptation prévue de vrait-elle spécifiquement tenter de cibler ces 
groupes vulnérables ou appliquer une analyse di stributionnelle afin d'assurer une stratégie 
d'adaptation équitable? Si le manque de resso urces des plus vulnérables est souvent cité 
comme faisant obstacle à une adaptation efficace, d'autres mécanismes financiers et défaillances du marché réduisent l'e fficacité potentielle de l'adaptation. 
Afin de mieux évaluer les mesures stratégiqu es d'adaptation à travers l'UE, la Commission 
européenne étudie déjà la possi bilité de définir un indicateur  (ou un ensemble d'indicateurs) 
de vulnérabilité, au niveau sect oriel et régional, et réfléchit à diverses options possibles. Cela 
 
FR 6   FR demande de définir des indicateurs sur les plan s économique, social et environnemental selon 
plusieurs scénarios climatiques, afin de représ enter les niveaux de risques auxquels font face 
les différents secteurs et régions. 
2.3. Une meilleure coordination à différents niveaux est nécessaire 
Certains États membres ont beaucoup réfléchi à l'adaptation et ont déjà mis en place des 
politiques en la matière, tandis que d'autres so nt encore dans une phase de recensement des 
problèmes ou débattent toujours de la direct ion à prendre. Dans les plans d'adaptation 
nationaux existants, il est reconnu qu'une coor dination entre les États membres est nécessaire 
et qu'une approche communautaire intégrée et  coordonnée de l'adaptation serait bénéfique. 
Une action au niveau communautaire est nécessaire pour les raisons suivantes: 
• le changement climatique aura des incidences transfrontalières  et exigera des mesures 
d'adaptation fondées sur la coopération en tre différents États membres ainsi qu'une 
coordination avec les autres États concernés (p. ex. mesures de pr otection contre les 
inondations); 
• le principe de solidarité  doit être inscrit dans la straté gie d'adaptation, étant donné que les 
effets du changement climatique différeront suivant les régions et pourraient être très 
variables d'une région à l'autre de l'UE; 
• afin d'éviter une adaptation inefficace  (action d'adaptation qui déplace ou exacerbe les 
effets dans une autre zone ou dans un autre pays, secteur ou groupe),  il est souvent plus 
bénéfique d'agir au niveau européen ou transfrontalier; 
• le changement climatique a des incidences majeures sur les secteurs qui sont bien intégrés 
au niveau communautaire en raison du marché unique et des politiques communes . 
L'adaptation peut être prise en compte dans les programmes de dépense 
communautaires  pour compléter les ressources e ngagées par les États membres; 
• en ce qui concerne l'action extérieure, le passage à une compétence de négociation au 
niveau de l'UE plutôt que des Ét ats membres peut donner à celle-ci un rôle moteur  dans 
l'adaptation de certains secteurs. 
3. OBJECTIFS DU LIVRE BLANC  
L'objectif spécifique de la communication sur l'adaptation est de recenser les instruments 
politiques au niveau communautaire et d'établir  un programme de travail à court et à moyen 
terme:  
– en améliorant les connaissances de base sur la vulnérabilité au changement climatique 
(effets et capacité d'adaptation) et sur le s coûts et avantages des diverses options 
d'adaptation; 
– en veillant à la mise en œuvr e rapide de mesures payantes à court terme («no-regret») et 
bénéfiques à tous points de vue («win-win») et en évitant une adaptation inefficace par 
l'intégration de l'adaptation dans  les politiques communautaires; 
 
FR 7   FR – en mettant en place un processus afin d'a ssurer une meilleure coordination des politiques 
d'adaptation et d'évaluer les prochaines étap es à suivre, notamment par l'ouverture d'un 
débat sur le futur financement de l'adaptation. 
4. ÉVALUATION DES DIFFERENTES OPTIONS  
Pour poursuivre les objectifs définis plus haut, des options sont envisageables à deux niveaux 
distincts: 
– une approche globale en vue d'une politique d'adaptation à quelque niveau que ce soit, 
– un cadre d'action au niveau de l'UE.  
4.1. Options possibles pour une approche d'adaptation 
Il y aura de multiples stratégies, plans et projets publics d'adaptation, chacun exigeant une 
évaluation de la vulnérabilité et des coûts et av antages. Il est cependant possible de les classer 
en trois grandes catégories fondées sur l'approche globale: 
• les approches infrastructurelles «grises» , qui regroupent des mesures d'intervention 
physique ou de construction faisant appel à des services d'ingénierie pour rendre les 
bâtiments et infrastructures  qui sont essentiels au bien-ê tre économique et social plus 
résistants aux phénomènes extrêmes; 
• les approches structurelles «vertes»,  qui contribuent à améliorer la résilience des 
écosystèmes et, tout en cherchant à enrayer la perte de biodiversité et la dégradation de 
l'écosystème et à restaurer les cycles de l'eau, utilisent les fonctions et services fournis par les écosystèmes afin d'aboutir à une solution d'adaptation plus rentab le et parfois plus 
facile à mettre en œuvre qu'en comptant uniquement sur l'infrastructure grise;  
• les approches non structurelles «modérées» , dans le cadre desquelles sont conçues et 
mises en œuvre des politiques et des procédures , des contrôles relatifs à l'affectation des 
terres, la dissémination d'informations et de s mesures d'incitations économiques afin de 
réduire ou de prévenir  la vulnérabilité aux catastrophes naturelles. Elles demandent une 
gestion plus attentive des systèmes humains  sur lesquels elles reposent. 
4.1.1.  Évaluation des options 
La diversité de la vulnérabilité à travers l'UE- 27 et différents secteurs et la portée des options 
d'adaptation ne peuvent être abordées dans la présente analyse d'impact. De plus, le présent 
rapport ne désigne pas une approche à privilégie r, étant donné que les tr ois approches définies 
plus haut doivent faire partie de toute stratégie politique.  
Il convient pour évaluer les coûts et avantages des politiques d'adaptation  de considérer 
l'ensemble des mesures communautaires et nati onales (PAC et fonds de cohésion, politiques 
environnementales, sanitaires et de s entreprises, etc.) et de réfl échir à la manière de recentrer 
ou de reformuler un large éventail de politiques qui peuvent aider à rendre les efforts d'adaptation plus économiques, plus rapides et flexibles. L'incertitude inhérente aux 
projections concernant le change ment climatique peut entraver la mise en œuvre rapide de 
mesures ciblées dans tous les secteurs. Toutef ois, le fait de prendre des mesures à un stade 
précoce peut générer des avantages économiques i ndéniables, puisque cela permet d'anticiper 
 
FR 8   FR les dommages potentiels et de réduire au maximu m les risques pour les écosystèmes, la santé 
des personnes, le développement économique, les bi ens et les infrastructu res. Pour certains 
investissements, qui resteront totalement opé rationnels lorsque les effets du changement 
climatique se concrétiseront, la tendance actue lle des prévisions rela tives au changement 
climatique devrait jouer un rôle dans la prise de décision dès à présent. 
Des options d'adaptation autonomes et  planifiées peuvent entraîner des coûts 
environnementaux , qui devront faire l'objet d'évaluations de durabilité. En particulier, il est 
essentiel de procéder à une évaluation intégrée de s stratégies d'atténuation et d'adaptation: si 
les stratégies d'atténuation (en matière d'énergie et d'affectation des te rres) doivent intégrer 
entièrement leur vulnérabilité au changement climatique, certaines options d'adaptation 
(notamment la fourniture d'eau et le refroidisseme nt par l'eau) méritent d'être évaluées avec la 
plus grande attention. Cela conf irme l'importance d'une évaluati on intégrée des terres et de 
l'eau pour veiller à l'affectation optimale des ress ources naturelles rares (terres, eau). D'autres 
incidences environnementales doi vent également être étudiées le plus tôt possible afin de 
concevoir une politique d'adaptation durable  et d'éviter une «adaptation inefficace». 
En ce qui concerne les effets sociaux , une stratégie d'adaptation au changement climatique 
doit être juste d'un point de vue social, notamme nt en ce qui concerne les conséquences sur 
l'emploi, l'équité et la distribution. L'accent de vrait être mis en par ticulier sur le capital 
humain: de la prise de conscience des défis lié s à l'adaptation au changement climatique à 
l'investissement dans l'éducation et la form ation afin de veiller à ce que les Européens 
possèdent les qualifications et compétences leur permettant de s'adapter au changement 
climatique. Les stratégies d'adaptation doivent faciliter les changements structurels lorsqu'ils 
sont nécessaires et tirer pa rti des nouvelles possibilités en  matière de développement 
économique et de création d'empl ois «verts», tout en faisant pr euve de solidarité envers les 
groupes vulnérables. 
4.1.2.  Mesures d'adaptation et priorités 
Il existe tout un éventail de mesures qui peuvent  être prises soit parce qu'elles sont payantes à 
court terme bien qu'elles comportent une certai ne marge d'incertitude dans leurs prévisions 
(«no regret»), soit parce qu'elles sont bénéfiques tant pour l'atténuation que pour l'adaptation 
(«win-win»): 
• éviter le développement et la construction d'infrastructures dans les zones les plus 
à risque (p. ex. les plaines inondables, là où l'eau est rare) lorsque l'on construit ou 
relocalise; 
• concevoir des infrastructures et des bâtim ents de façon à réduire au minimum la 
consommation d'eau et d'énergie et améliore r la rétention d'eau et la capacité de 
refroidissement dans les zones urbaines; 
• une gestion des côtes et des inondations qui inclue la création ou le rétablissement 
de plaines inondables ou de marais salant s, qui augmente la capacité de gestion 
des effets des inondations/de l'élévation du niveau de la mer et soutienne les 
objectifs de conservation de la biodiversité et  des habitats; 
• être mieux préparé pour faire face aux ris ques (notamment climatiques) et établir 
des plans d'urgence. 
 
FR 9   FR 4.2. Options pour une action au niveau communautaire 
Compte tenu des objectifs mentionnés plus ha ut, il existe trois principales options 
«stratégiques» pour une future polit ique communautaire d'adaptation:  
– L'option A (de base)  prévoit que l'élaboration de stratégies d'adaptation soit 
restreinte à l'adaptation autonome et à l'ac tion au niveau national, tandis que les 
politiques communautaires restent inchang ées. Cette solution ri squerait de déboucher 
sur un certain nombre de lacunes, avec pour résultat une adaptation inefficace. Cette option a donc rapidement été rejetée. 
– L'option B  (action graduelle et adaptable en fa veur d'une stratégie d'adaptation 
communautaire ) prévoit que les résultats du présent rapport soient utilisés pour 
pousser plus avant la stratégie d'adapta tion de l'UE. La priorité serait donnée à 
l'exploitation du potentiel des in itiatives en cours, en par ticulier au niveau national, 
ou à des régimes de coordination et de cons cientisation et à l'évaluation détaillée de 
l'ensemble des politiques et instruments comm unautaires, tout en mettant en place la 
«gouvernance» de la politique d'adaptation communautaire en tant que moyen de 
suivre les progrès et de préparer  le terrain pour une action future. 
– L'option C (plan d'action communautaire en matière d'adaptation ) compléterait 
l'option B en donnant la priorité à de nouve lles initiatives législatives visant à 
promouvoir des actions d'adaptation durables.  Les stratégies d'adaptation nationales 
et régionales seraient révi sées et rationalisées. Toutef ois, le niveau actuel 
d'incertitude quant à la vul nérabilité aux effets du changement climatique et aux 
coûts et avantages des mesures d'adaptati on ne permet pas de définir à l'avance un 
plan d'action définitif. De pl us, la nécessité d'agir au niveau communautaire (p. ex. 
en matière d'affectation des terres ou de sy lviculture) doit être évaluée de façon plus 
systématique et une large part de mesure s d'adaptation relève de la compétence 
nationale ou locale. Enfin, cette option es t jugée prématurée tant que les priorités 
politiques pour le nouveau cadre financ ier pluri annuel 2013-2020 n'ont pas été 
arrêtées. 
C'est l'option B qui est retenue: étant donné la  situation actuelle, elle propose un mélange 
adéquat entre la nécessité d'a dopter une vision stratégique pour  l'élaboration d'une politique 
d'adaptation communautaire et le besoin d'un c hoix de priorités politiq ues plus flexibles et 
plus adaptables. Cela correspond ainsi à une stratégie à court terme  (jusqu'en 2012), partant 
de l'état actuel de mise en œuvre de l'acquis communautaire (y compris les initiatives en cours 
qui n'ont pas encore atteint leurs objectifs) et de l'élaboration de  stratégies d'adaptation et des 
régimes correspondants par les États membres de pa r l'obligation qui leur incombe en vertu de 
la CCNUCC. Dans l'hypothèse d'actions d'adap tation autonomes ou entreprises par les États 
membres, cette option suggère de  recourir à des instruments non contraignants et de soutenir 
les actions qui peuvent, à court terme, accélér er l'adaptation, prévenir certaines formes 
d'adaptation inefficace et créer une valeur  ajoutée communautaire pour les régimes en 
question. 
5.
 SUIVI ET EVALUATION  
La Commission européenne et l'Agence europ éenne de l'environnement ont entrepris de 
définir des indicateurs d'adaptation afin de four nir des informations sur la vulnérabilité de 
 
FR 10   FR certains secteurs et régions et d'en recueillir d'autres sur la  manière dont les politiques et 
différents régimes traitent ces problèmes, en év aluant leur adéquation, le ur efficacité et leur 
flexibilité.  
Ces indicateurs d'adaptation fondamentaux au niveau européen, qui seront fondés sur des 
définitions ayant fait l'objet d'un accord, aideront  la Commission à suivre les progrès réalisés 
et à garantir une approche flexible dans l'él aboration des politiques. Le premier ajustement 
pourrait avoir lieu après la conclusion de l'a ccord sur l'atténuation dans le cadre de la 
CCNUCC, puisque le niveau d' ambition d'une prochaine action de réduction des émissions 
aura une influence sur l'échelle de l'adaptation à travers l'UE. 
Les modalités d'établissement des rapports d'éval uation seront définies ultérieurement. Elles 
s'appuieront sur le centre d'échange d'informa tions et seront fondées sur une approche 
harmonisée afin de réduire au minimum la charge administrative.