1. exprime toute son inquiétude pour le sort d’Andrei Babitsky, dont les activités constituent un
exemple d’information libre et indépendante dans un contexte difficile comme celui de la guerre enTchétchénie, ainsi que pour les conditions de travail des journalistes essayant de fournir des informationsdirectes sur le conflit;
2. en appelle aux autorités russes et tchétchènes pour obtenir immédiatement des éclaircissements sur la
disparition de ce journaliste; en appelle au Conseil, aux États membres et au Haut représentant de la PESCpour qu’ils interviennent auprès du gouvernement russe et des autorités tchétchènes afin d’obtenir sansdélai des éclaircissements sur sa disparition;
3. en appelle aux autorités russes afin d’obtenir des éclaircissements immédiats sur les conditions d’em-
prisonnement dans les centres de détention, également appelés de «filtration», de Tchernokosovo et deMozdok, rappelant que quiconque est reconnu responsable de détention arbitraire, de mauvais traitementset de meurtre sur des civils est passible d’inculpation pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité;
4. charge sa Présidente de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, ainsi qu’au
Conseil de l’Europe, à l’OSCE, au Secrétaire général des Nations unies, à la Douma et au Conseil fédéral deRussie, au gouvernement russe et aux autorités tchétchènes.
17. Droits de l’homme: Cambodge
B5-0154 et 0161/2000
Résolution du Parlement européen sur la nécessité de faire comparaître les Khmers rouges devant
un Tribunal international
Le Parlement européen,
zdash vu ses résolutions antérieures sur le Cambodge,
A. considérant la lettre adressée le 8 février 2000 par le Secrétaire général des Nations unies au premier
ministre du Cambodge, M. Hun Sen, demandant instamment que des mesures soient prises visant àl’instauration d’un tribunal spécial pour juger les anciens dirigeants Khmers rouges,
B. considérant que l’ONU a émis de sérieuses réserves à l’égard du texte définitif du projet de loi cam-
bodgien visant à faire juger les anciens dirigeants khmers rouges par un tribunal composé majoritai-rement de juges cambodgiens,
C. considérant que l’ONU enverra prochainement à Phnom Penh une équipe d’experts juridiques qui
essayera de régler les différends avec des fonctionnaires cambodgiens,
D. considérant que le Secrétaire général de l’ONU a établi une liste de quatre points clés qui seront déter-
minants pour la nature du tribunal et son approbation ultérieure par l’ONU, à savoir que les accuséssoit se rendront, soit seront arrêtés, qu’il n’y aura ni amnistie ni grâce, que seront désignés des pro-cureurs et un juge d’instruction internationaux et enfin, que les juges ne seront pas majoritairementcambodgiens et seront désignés en bonne et due forme,
E. considérant qu’il est nécessaire de juger les dirigeants du Kampuchea démocratique responsables de la
mort de près de deux millions de Cambodgiens entre 1975 et 1979,
F. inquiet du climat d’intimidation qui semble s’instaurer à l’égard de l’opposition ouvertement favorable
à ce processus,
G. rappelant que le processus démocratique au Cambodge, la stabilité des nouvelles institutions et la
réhabilitation de la société civile ne deviendront réalité que si les responsables du génocide font l’objetd’un procès équitable devant un tribunal indépendant;C 339/278 FR 29.11.2000 Journal officiel des Communautés européennes
Jeudi, 17 février 2000
1. est entièrement favorable à la nouvelle initiative lancée par le Secrétaire général des Nations unies,
M. Kofi Annan, à l’adresse du premier ministre, M. Hun Sen, pour la création d’un tribunal internationalspécial chargé de poursuivre les anciens dirigeants khmers rouges;
2. demande instamment au gouvernement cambodgien d’autoriser la comparution de Ta Mok et
d’autres personnes accusées de crimes contre l’humanité et de génocide devant un tribunal ad hoc indé-pendant des Nations unies;
3. rappelle que la transparence et l’impartialité du système judiciaire, la coopération judiciaire interna-
tionale et le respect des droits de l’homme, des principes démocratiques et de l’État de droit sont desconditions essentielles à la reprise des relations entre l’Union européenne et le Cambodge;
4. invite instamment les autorités cambodgiennes à renoncer à tout acte d’intimidation à l’égard de
l’opposition démocratique;
5. charge sa Présidente de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux Nations
unies, à l’ANASE, ainsi qu’au gouvernement et au parlement cambodgiens.
18. Catastrophe environnementale dans les eaux du Danube
B5-0164, 0167, 0168, 0173 et 0179/2000
Résolution du Parlement européen sur la catastrophe écologique provoquée par un déversement
de cyanure provenant d’une mine d’or roumaine dans le Lepos, le Somes, la Tisza et le Danube
Le Parlement européen,
A. alarmé par la catastrophe écologique, environnementale, agricole et sociale provoquée par le déverse-
ment de cyanure provenant d’une mine d’or située à Aurul, en Roumanie, et détenue par une compa-gnie regroupant la société roumaine d’État Remin S.A. et la société australienne Esmeralda ExplorationLimited, ayant son siège à Perth,
B. considérant que plus de 100 000 m
3d’eau fortement cyanurée ont pollué le Lepos et le Somes en
Roumanie, la Tisza en Hongrie et le Danube en Serbie et en Bulgarie,
C. considérant la menace que fait peser cette catastrophe sur le delta du Danube, qui est une des princi-
pales zones humides d’Europe, avec quelque 4 300 km2,
D. considérant que les concentrations de cyanure sont plus de 700 fois supérieures à la normale et ont
provoqué la mort de très nombreux poissons et oiseaux, ainsi que de graves dommages à la floreaquatique,
E. considérant que cet accident a causé un préjudice considérable aux écosystèmes naturels, conduisant à
la disparition de la biodiversité, à la contamination des chaînes alimentaires, de l’eau potable et desressources agricoles en eau par des dépôts de métaux lourds dans les eaux fluviales, et affectera la viede tous les habitants de la région, principalement les pêcheurs et les personnes vivant du tourismelocal;
1. fait part de sa sympathie et de son soutien aux pays victimes de cette catastrophe;
2. considère que l’Union européenne devrait intervenir afin d’aider les pays victimes de cette catastrophe
écologique et invite la communauté scientifique, les groupes de défense de l’environnement et les institu-tions européennes à fournir toute l’assistance nécessaire et à participer au nettoyage majeur qui s’impose;
3. note que, selon les informations disponibles, la mine d’Aurul mettait en œuvre une technologie non
conforme à l’acquis communautaire en matière d’environnement et invite les autorités roumaines à s’effor-cer d’accélérer l’intégration de l’acquis, notamment dans le domaine de la sécurité industrielle;29.11.2000 FR C 339/279 Journal officiel des Communautés européennes
Jeudi, 17 février 2000