FR    FR  COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
Bruxelles, le 9.11.2004 
COM(2004) 745 final 
. 
RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET 
AU PARLEMENT EUROPÉEN 
SUR LES INCITANTS À L'INTENTION DES ORGANISATIONS 
INSCRITES À L’EMAS 
 
 
{SEC(2004)1375} 
 
FR 2   FR TABLE DES MATIÈRES 
1. Introduction................................................................................................................ .. 3 
1.1. Les défis rencontrés par l’EMAS................................................................................. 3  
2. Les types d’incitants extérnes ...................................................................................... 4  
2.1. La flexibilité réglementaire.......................................................................................... 5  
2.2. Les incitants d'encouragement ..................................................................................... 6  
2.2.1. Les marchés publics ..................................................................................................... 7 
2.2.2. Le soutien financier.................................................................................................... .. 8 
2.2.3. L’appui technique et informationnel............................................................................ 8  
3. Conclusions................................................................................................................. .9 
 
FR 3   FR 1. I NTRODUCTION  
Le système communautaire de gesti on et d'audit environnementaux (Eco-
Management and Auditing Scheme - EMAS) est un système de gestion environnementale volontaire, selon lequel des organisations évaluent, gèrent et 
améliorent continuellement leur performance environnementale.  
Les deux objectifs du présent rapport sont d' informer le Parlement européen et le 
Conseil sur les incitants qui sont actuell ement proposés dans les États membres à 
l’intention des organisations inscrites à l'EMAS et de mettre les autorités nationales au courant des différentes pratiques nationales. 
Le rapport est conçu de façon à ce que les politiques gouvernementales et les 
décisions en matière réglementaire soient mieux étayées par les connaissances, afin 
que les incitants soient proposés de la mani ère la plus appropriée à chaque cas. De 
surcroît, les informations figurant dans le présent rapport seront utiles à la 
Commission lors de la prochain e révision du règlement sur l’EMAS
1 (ci-après « le 
règlement »). 
Le rapport satisfait à la prescription du deuxi ème alinéa de l'article 10, paragraphe 2, 
et de l'article 11, paragraphe 3, du règlem ent stipulant que la Commission transmet 
les informations reçues des États membres au  Parlement européen et au Conseil dans 
les domaines suivants :  
– les mesures destinées à éviter le chevauch ement inutile des efforts dans la mise 
en œuvre et l’application de la législ ation en matière d’environnement par les 
organisations inscrites à l’EMAS, et 
– les mesures destinées à encourager les organisations à participer à l’EMAS. 
Le présent rapport commence par décrire le contexte de l’EMAS et les défis qui 
restent à relever. Il fait ensuite l’inventai re des mesures d’incitation proposées par les 
autorités nationales. 
1.1. Les défis rencontrés par l’EMAS 
Depuis l’entrée en vigueur du règlement en 1995, l’objectif a été de relever le seuil 
de qualité des systèmes de gestion envir onnementale. Sa conception unique en son 
genre, qui vise un niveau élevé de performa nce, de transparence et de crédibilité, fait 
de l’EMAS un outil précieux qui est susceptible de contribuer à l'amélioration de l'environnement en encouragent une meille ure performance environnementale de la 
part de tous les ty pes d'organisations. 
                                                
 
1 Règlement n° 761/2001 du 19 mars 2001. 
 
FR 4   FR L’EMAS intègre un système officiel de  gestion environnementale (EN ISO 14001). 
D'autres systèmes de gestion environnementale 2 existent sur le marché, ce qui offre 
différentes options aux orga nisations recherchant une gestion environnementale. Il 
convient de noter que l’EMAS va plus loin  que l'EN ISO 14001 et fixe les exigences 
les plus strictes qui soient, de sorte que le s organisations qui s’efforcent d’y satisfaire 
doivent peut-être consentir de plus gros efforts. Cela peut  expliquer l'écart entre les 
statistiques collectées pour les inscriptions et homologations à l’ EMAS et à l’EN ISO 
14001. 
Les organisations peuvent retirer de nomb reux avantages de la mise en œuvre de 
l’EMAS. Une utilisation plus durable de s ressources, par exem ple, peut déboucher 
sur des avantages financiers, une meilleure image vis-à-vis du public, une diminution du risque de non-conformité avec la légi slation en matière d'environnement, une 
amélioration des relations avec les instances chargées de la réglementation en matière d’environnement et avec les autr es parties prenantes, ainsi qu’une bonne 
gestion du risque, qui peuvent à leur tour inciter les bailleur s de fonds et les assureurs 
à proposer des meilleures conditions financ ières. Mais, en dépit de tous ces 
avantages, le système se trouve main tenant confronté à plusieurs défis : 
• le nombre d’inscriptions a diminué au cours des deux dernières années, 
• le monde des affaires est très critique c oncernant le manque d’incitants externes et 
le déséquilibre entre les coûts et les avantages, notamment pour les PME, 
• la plupart des entreprises inscrites ne se situent que dans quelques États membres, 
ce qui donne une image peu cohérente de l’ intérêt suscité par l’EMAS dans l’UE, 
• en mai 2004, le système est devenu pleine ment applicable da ns les nouveaux États 
membres, ce qui élargit les possibi lités de nouvelles inscriptions. 
2. L
ES TYPES D ’INCITANTS EXTERNES  
La nature des incitants externes proposés par les autorités nationales peut varier en 
fonction des objectifs poursuivis. Deux groupe s principaux ont été répertoriés : ceux 
qui ont un caractère réglementaires et ceux qui visent à susciter un plus grand intérêt 
pour le système au moyen de marchés public s, d’un soutien fina ncier et d’un appui 
technique et informationnel.  
                                                 
2 Projet-BEST 
http://europa.eu.int/comm/enterprise/environment/event s/sme_conference/present ations/best_report.pdf   
 
FR 5   FR 2.1. La flexibilité réglementaire 
Problème 
L’article 10, paragraphe 2, du règlement ét ablit le cadre juridi que permettant aux 
États membres d’envisager la manière dont l’ inscription à l’EMAS peut être prise en 
considération dans la mise en œuvre et l’ application de la législation en matière 
d’environnement. Cette disposition a pour but  d’éviter tant aux organisations qu’aux 
autorités concernées le chev auchement inutile des efforts.  
Les gouvernements sont déterminés à offrir un cadre réglementaire efficace, réactif et 
transparent qui garantit la conformité avec la législation en matière d’environnement. 
Jusqu’à présent, des méthodes contraignantes ( command and control)  ont été 
appliquées avec un degré de  réussite variable. Cela explique peut-être pourquoi, 
malgré l’application de ces méthodes, le taux de non-conformité en matière 
d'environnement reste élevé.  
Le problème tient également à la manière dont les autorités chargées des contrôles 
font appel à des ressources qui peuvent être limitées. Les autorités sont souvent 
contraintes d'optimaliser le recours à leur s ressources, pour la su rveillance des sites 
par exemple. Si les ressources sont limit ées, cela peut nuire à l’efficacité de la 
surveillance et des contrôles, ce qui entr aîne des lacunes i nvolontaires dans les 
contrôles. 
Le règlement définit des exigences strictes en ce qui concerne la conformité avec la 
législation en matière d’ environnement puisqu’il im pose que des vérificateurs 
indépendants et externes veille nt à ce que l'organisation pui sse faire la preuve de sa 
conformité avec la législation. En contre partie, certains États membres ont accordé 
une flexibilité réglementaire aux organisations inscrites à l’EMAS de façon à alléger 
la charge de la pression réglementaire et à mieux tirer parti de leurs propres 
ressources. 
Objectifs 
Le degré de flexibilité réglementaire varie d’un pays à l’autre. Aussi, aux fins du 
présent rapport, l'expression « flexibilité réglementaire »  comprend à la fois 
l’allègement réglementaire,  interprété comme un substitut aux prescriptions légales 
sans modifications à la législation en matiè re d’environnement en tant que telle, et la 
déréglementation  qui entraîne des modifications  à la législation elle-même. 
Les objectifs principaux de la flexibilité réglementaire sont les suivants :  
– simplifier et réduire le cadre ré glementaire en cas de redondance, 
– éliminer les obstacles de procédure, 
– diminuer la nécessité de soumettre des doc uments de manière inutile et répétée 
aux instances chargées de la réglementation, 
– encourager un comportement re sponsable chez les opérateurs. 
 
FR 6   FR Types généraux 
La flexibilité réglementaire a été appliqué e par certains États me mbres selon les axes 
suivants :  
– informations requises pour les pe rmis : rationalisa tion des demandes 
La flexibilité en ce qui concerne les procé dures d’octroi des permis est possible pour 
les entreprises inscrites. La plupart des informations requises pour les demandes de 
permis sont déjà collectées via le  système EMAS. Les informations 
environnementales qu'il fournit peuvent être  considérées comme fiables, récentes et 
utilisables. 
– diminution des exigences en ce qui concer ne les rapports et la surveillance 
Si une entreprise inscrite à l’EMAS peut fa ire la preuve d’un historique considérable 
du point de vue de la confor mité avec la législation ou d’une performance supérieure 
pendant une période donnée, il faudra communiquer moins d’informations aux 
autorités chargées des contrô les en vue de vérifier sa performance. Cela pourrait 
aussi justifier que ces informations  soient demandées moins souvent. 
– consolidation des exigences en ce qui concerne les rapports et la surveillance 
La mise en œuvre de l’EMAS donne aux in stances responsables de la réglementation 
l’occasion d’exploiter les informations en  matière d’environnent données dans la 
déclaration environnementale. En fait, cette déclaration f ournit aux autorités 
compétentes des données et des informations qui peuvent être utilisées aux fins de 
rapports ou de contrôles ultéri eurs, ce qui évite la duplication inutile des tâches.  
– diminution des inspections 
Dans certains cas, les ressources disponibles  au niveau nationa l pour les contrôles 
sont limitées. Vu que la mise en œuvre de l’EMAS facilite la mise en conformité 
avec la législation en matière d’envi ronnement, on pourrait suggérer que les 
entreprises inscrites soient soumises à moin s d’inspections ou à des inspections d'une 
moindre amplitude. 
2.2. Les incitants d'encouragement 
Introduction 
L’article 11 du règlement définit les exig ences en ce qui concerne l’encouragement 
de la participation des organisations à l’ EMAS au moyen d'incitants sous la forme 
d’un soutien financier, de marché public s, d'un appui technique et d’un appui 
informationnel. Cet article mentionne explicitement l’encouragement de l’EMAS 
auprès des PME. 
Les incitants d'encouragement peuvent être accordés dans trois domaines principaux:  
– les marchés publics  
– le soutien financier 
 
FR 7   FR – l’appui technique et informationnel 
2.2.1. Les marchés publics 
Les acheteurs publics et les autres entités relevant du champ d’application des 
directives sur les marchés publics constituent un groupe important de 
consommateurs ; quelque 1.000 milliards d’euros, soit quelque 16% du PIB de 
l’Union, sont dépensés dans le cadre de  marchés publics. En intégrant dans les 
marchés publics des considérations environne mentales en plus de considérations 
économiques et sociales, on pourrait contribue r considérablement au développement 
durable. Si les acheteurs publics mentionna ient l’EMAS, chaque fois que c’est 
possible, dans leurs appels d’offres, cela c ontribuerait à faire connaître le système et 
cela inciterait les soumissi onnaires à s’y inscrire. 
La prise en compte de considérations environnementales, comme les systèmes de 
gestion environnementale, dans les marché s publics devrait être  liée à l’objet du 
contrat et être conforme aux principes gé néraux du droit communautaire, tels que les 
la règle de transparence ou d'égalité de traitement 3. 
L’article 11, paragraphe 2, du règlement ét ablit une base permettant de promouvoir 
largement l'EMAS par le canal des marchés publics. À cette fin, il enjoint aux pouvoirs publics de voir comment, sans  préjuger du dro it communautaire, 
l’inscription à l’EMAS peut être prise en co mpte au moment de définir les critères de 
passation des marchés publics.  
La communication interprétative de la  Commission européenne sur le droit 
communautaire applicable aux marchés publics 
4 décrit les possibilités qui s’offrent 
aux pouvoirs publics pour tenir compte de l’ inscription à l’EMAS dans la passation 
des marchés publics. Elle dispose que le s systèmes de gestion environnementale 
comme l’EMAS ne peuvent pas être sp écifiquement requis comme critère de 
passation des marchés publics mais comme preuve de la capacité technique de 
l’organisation à traiter les pr oblèmes d’environnement.  
C’est ce que confirment les directives modifiées sur les marchés publics5 qui visent à 
simplifier, clarifier et moderniser la lé gislation en vigueur de l’UE en matière 
d’environnement. Les nouvelles directiv es relatives aux marchés publics ont 
introduit un nouveau crit ère technique de séle ction selon lequel les soumissionnaires 
doivent faire la preuve, le cas échéant et  si les pouvoirs publics le demandent, qu’ils 
sont capables d’appliquer des mesures de gestion environnementale lors de 
l’exécution de contrats de travaux ou de services spécifiques, comme par exemple un 
contrat de construction d’un pont dans une réserve naturelle qui suppose une gestion 
environnementale continue et l’adopti on de mesures spécifiques de protection 
pendant les travaux. Dans de tels cas, le s directives disposen t que l’EMAS ou tout 
autre système équivalent de gestion envir onnementale pourrait se rvir de preuve de 
conformité avec l’exigence d’ adoption de mesures de ge stion environnementale.  
                                                 
3 « Achat vert ! Un manuel sur les marchés publics environnementaux » (Buying Green- A Handbook on 
environmental public procurement), document de travail des services de la Commission, SEC(2004) 1050 du 18 août 2004. 
4 COM(2001) 274 final du 4.7.2001. 
5 Directive 2004/17/CE et directive 2004/18/CE du 31 mars 2004.  
 
FR 8   FR 2.2.2. Le soutien financier 
L'article 11, paragraphe premier, du règlem ent met l’accent sur la  nécessité pour les 
États membres de garantir la participation de s PME au système. Cela peut se faire en 
facilitant un soutien financier et en fi xant un droit d'inscription raisonnable. 
Types généraux 
Les principaux domaines bénéficiant actuel lement d'un soutien financier sont les 
suivants :  
– subventions aux nouvelles inscriptions à l'EMAS sous forme de forfaits ou d'un 
pourcentage de l'ensemble des frais encourus,  
– allègement fiscal sur les achats visant à améliorer la performance 
environnementale est une manière indire cte d’apporter un so utien financier, 
– fonds spéciaux pour l’assistance techni que, la formation du personnel et la 
consultance extérieure, 
– diminution du droit d’inscription, 
– enfin, des conditions de faveur pour les entreprises inscrites à l’EMAS 
négociées avec les banquiers et les assureurs.  
2.2.3. L’appui technique et informationnel  
L’article 11, paragraphe premier, du rè glement non seulement invite les États 
membres à encourager la participation à l’EMAS, mais il souligne également la nécessité de veiller à accr oître la participation de PME en fournissant un appui 
technique correct et en facili tant l'accès à l'information.  
Types généraux 
En ce qui concerne l’assistance technique , les principaux axes d’intervention sont 
les suivants : 
– des programmes éducatifs en coopération avec les associations compétentes, 
par exemple les chambres de commerce et d'industrie, ou sous la supervision de l’organe national co mpétent pour l’EMAS,  
– des programmes de mise en œuvre progr essive conçus spécialement pour les 
PME. Ces systèmes sont conçus pour aider les PME à atte indre l’excellence 
environnementale à différents niveaux selon leurs besoins particuliers, 
– des synergies faisant intervenir tous le s acteurs dans les systèmes de gestion 
environnementale, par exemple des groupe s de travail, des partenariats, des 
évaluations par les pairs et du « coaching » adapté aux besoins, 
– des investissements à court et long terme consentis par les autorités dans le but 
de former des professionnels dans le  cadre de programmes spécialisés,  
 
FR 9   FR – des lignes directrices et des outil s pour des secteurs spécifiques. 
En ce qui concerne l’information , les principaux axes d’intervention sont les 
suivants : 
– des programmes spécifiques d’information adaptés aux besoins des opérateurs 
économiques, des petites industries et de s artisans, des synd icats, des pouvoirs 
publics et du grand public, etc. 
– des campagnes d’information axées sur des groupements d’intérêt spécifiques 
et sur le grand public, soutenues par des campagnes télévisées, des articles dans 
les publications spécialisées et les journaux locaux, des campagnes 
d’encouragement et d’autres moyens  de conscientisation du grand public, 
– des conférences et des séminaires des tinés à encourager une participation 
active et l’échange d’expériences et de meilleures pratiques. 
3. C ONCLUSIONS  
En accordant des incitants externes, les autorités nationales peuvent contribuer 
largement au succès de l’EMAS. Au moyen de politiques et de programmes ciblés, soutenus par des incitants valables, el les peuvent amener des organisations à 
s'inscrire à l'EMAS. 
Il ressort du présent rapport que presque tous les États membres appliquent des 
mesures qui constituent d'une manière ou d'une autre des incitants externes pour les organisations inscrites à l’EMAS. Le fait que le monde des affaires se plaigne 
régulièrement du manque de mesures ambitieuses indique qu'il y a moyen d'améliorer les choses. Cependant, quelle que  soit la panoplie d'incitants qu'un pays 
décide de mettre en oeuvre, ils doivent êt re conçus de telle manière qu'ils répondent 
aux aspirations des organisations concernées  et aux besoins des instances nationales 
chargées de la réglementation. 
Qui fait quoi ? – Évaluation quantitative 
L’annexe II donne un aperçu des incita nts accordés par chaque État membre. 
Cette évaluation quantitative devrait être complétée par une évaluation qualitative 
des incitants existants. Cela nécessitera une étude détaillée qu i sera commandée dans 
le cadre de la révision en cours du règlemen t. On prévoit que l'étude indiquera quels 
sont les incitants les plus profitables et les plus utiles pou r les opérateurs.  
Il faut que les autorités nationales établissent  des priorités. Lors de la conception des 
incitants externes, certains États memb res ont donné plus de reconnaissance et 
d’encouragement à l’EMAS qu’à d’autres systèmes de gestion environnementale 
plus ou moins formels (EN ISO 14001 par ex emple), alors que d’autres pays ont 
adopté une approche différente en soutenan t des systèmes autres que l’EMAS. Il 
convient de noter que, en règle générale, le s incitants sont conçus à l'intention des 
organisations privées. Comme l’EMAS est également accessible aux organisations 
publiques, il semble indiqué  que les États membres accordent également des incitants 
dans ce secteur, notamment aux autorités locales.  
 
FR 10   FR Les pays peuvent apprendre les uns des autres et, le cas échéant, accroître leurs 
efforts pour accorder des incitants important s aux organisations inscrites à l'EMAS. 
Les États membres ont élaboré des politique s en matière d’incitants en même temps 
que des programmes d’incitation à long te rme en vue d'encourager les meilleures 
pratiques. Les consultations des principale s parties prenantes, par exemple les cadres 
des organisations, facilitent généralement la mise en oeuvre de mesures qui prennent 
en compte leurs besoins et leurs attentes. 
Les nouveaux venus 
À quelques exceptions près, le s incitants sont rares voire inexistants dans les 
nouveaux États membres. Ces pays doivent mettre en œuvre un vaste corps de droit 
de l’environnement de l’UE, et, bien  que le renforcem ent des capacités 
administratives et la transposition de la lé gislation soient pratiquement terminés, tant 
les autorités nationales que les opérateurs privés doivent maintenant maîtriser leurs nouvelles obligations légales.  
Dans ce contexte, les autorités peuvent envisager l’EMAS comme un outil approprié 
de gestion pour résoudre les problèmes juridi ques et encourager les organisations tant 
publiques que privées à y participer. Les véritables incitants à l'inscription à l'EMAS et à sa mise en œuvre sont un inst rument vraiment efficace à cet égard.  
La Commission continuera à fournir l’assist ance technique et l’appui informationnel 
nécessaires à la mise en œuvre de l’EM AS dans les organisations privées et 
publiques.  
Tirer parti des défis 
Le présent rapport cerne un cert ain nombre de défis qui se  posent au système et sur 
lesquels on ne peut fermer les yeux. 
La Commission a mis en route la révision de l’EMAS qui inclura, parmi d'autres 
éléments, l’examen des prescriptions légales en matière d’incitant s afin de renforcer 
leur champ d'application et leur efficacité. Le processus de révi sion devrait faire en 
sorte que toutes les parties intéressées soie nt consultées, de ma nière à garantir que 
tant les instances nationales chargées de la réglementation que les opérateurs auront 
la possibilité de faire va leur leur point de vue. 
La révision de l’EMAS représen te un tournant pour le sy stème et l’occasion de faire 
jouer aux incitants un rôle crucial. Il c onvient que la Commission et les instances 
nationales chargées de la réglementation s’ efforcent de faire les choix politiques les 
plus appropriés en vue d'encourager la ge stion efficace et l’utilisation rationnelle de 
l’environnement.