1.Introduction

Ces dernières années, des crises majeures conjuguées à des chocs économiques ont touché tous les secteurs de l’économie et de la société de l’UE. L’événement le plus récent et le plus brutal, l’invasion brutale et injustifiée de l’Ukraine par la Russie, diffère par sa nature de la pandémie, du défi que représente la relance ou de la nécessité toujours plus urgente de répondre aux crises du climat et de la biodiversité. La situation géopolitique qui en résulte met de nouveau à rude épreuve les citoyens et les entreprises en Europe et au-delà, alors que l’Union européenne, l’Ukraine et le monde dans son ensemble aspiraient à reconstruire en mieux.

Cependant, ces crises ont aussi de nombreux points communs et elles nous obligent à remettre en question des postulats, à repenser notre modèle économique et à travailler à la refonte de notre système énergétique. Nous sommes une nouvelle fois face à nos dépendances et aux vulnérabilités qui peuvent en découler, tant en ce qui concerne la sécurité d’approvisionnement que les tensions financières qui pèsent sur les ménages et les chocs pour les entreprises dont l’activité quotidienne et la survie à long terme sont menacées.

Il devient manifestement nécessaire d’examiner les possibilités d’accroître le bien-être de nos citoyens et d’assurer une croissance durable en optimisant l’utilisation des ressources et des matériaux qui constituent les produits de notre quotidien et en améliorant également ces produits. Nous pouvons dissocier notre croissance économique de l’utilisation des ressources naturelles et de la dégradation de l’environnement en rendant les produits plus sobres en énergie, en les utilisant plus efficacement et plus longtemps, en privilégiant les matériaux recyclés par rapport aux matières premières primaires, et en diffusant des modèles économiques circulaires précurseurs. En promouvant une approche harmonisée au niveau de l’UE, nous pouvons stimuler la compétitivité, créer de nouveaux débouchés commerciaux et de nouveaux emplois, favoriser l’écologisation du marché unique conformément au programme pour une croissance durable du pacte vert pour l’Europe, permettre aux consommateurs de faire des économies et rendre l’économie de l’UE plus résiliente face aux perturbations des chaînes de valeur mondiales intégrées. En outre, nous contribuerons ainsi de manière décisive à atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050, à enrayer la perte de biodiversité et à réaliser notre ambition de «zéro pollution».

Si des progrès ont été accomplis ces dernières années, les incidences de la consommation sur l’environnement continuent à nous empêcher de nous maintenir à l’intérieur de l’espace de fonctionnement sûr pour l’humanité, car nous dépassons les limites planétaires de différentes manières dans l’UE. À l’échelle mondiale, l’extraction et à la transformation des matières premières primaires est responsable de la moitié des émissions de gaz à effet de serre et de 90 % de la perte de biodiversité, tandis que le modèle linéaire du «prendre, fabriquer, jeter», qui reste dominant, entraîne un gaspillage de ressources substantiel. Pour que l’UE réussisse la transition vers une économie circulaire efficace dans l’utilisation des ressources, neutre pour le climat et sans pollution et qu’elle réduise ses dépendances en matière d’énergie et de ressources, nous devons adopter d’urgence une nouvelle approche de la manière de concevoir, de fabriquer et d’utiliser les produits. L’UE s’emploiera à promouvoir cette approche également au niveau international, renforçant ainsi la durabilité et la résilience des chaînes de valeur mondiales.

La communication présentée aujourd’hui, qui porte sur un paquet d’initiatives interdépendantes concernant les produits durables, vise à faire de cette nouvelle approche une réalité plus tangible, en s’appuyant sur les actions déjà réalisées. L’UE fixe déjà des exigences environnementales minimales pour certains produits ou secteurs, tels que les produits liés à l’énergie, les emballages et les produits chimiques. Ces exigences ont permis de réduire considérablement l’empreinte environnementale et climatique de l’UE, y compris la consommation d’énergie. Par exemple, l’effet cumulé des règles actuelles de l’UE en matière d’écoconception et d’étiquetage énergétique se traduit par une réduction de 10 % de la consommation annuelle d’énergie des produits concernés, ce qui équivaut à la consommation d’énergie de la Pologne, diminuant ainsi notre dépendance à l’égard des combustibles fossiles, y compris en provenance de Russie. Toutefois, les règles existantes ne couvrent qu’une part limitée des produits commercialisés dans l’UE, n’encouragent pas systématiquement la circularité et ne permettent pas non plus de tenir compte des multiples manières dont les produits peuvent avoir une incidence sur le climat et l’environnement tout au long de leur cycle de vie. En outre, il existe encore un potentiel important de réduction de la consommation d’énergie des produits liés à l’énergie.

C’est pourquoi la proposition de règlement établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits durables est au cœur du train de mesures présenté aujourd’hui. Étant donné que la conception des produits détermine jusqu’à 80 % de leur incidence sur l’environnement tout au long de leur cycle de vie, la proposition étend le champ d’application du cadre d’écoconception afin de couvrir la gamme de produits la plus large possible. Elle prévoit de fixer des critères minimaux qui concerneront non seulement l’efficacité énergétique, mais aussi la circularité et une réduction globale de l’empreinte environnementale et climatique des produits. Jusqu’à l’entrée en vigueur du nouveau cadre, la directive relative à l’écoconception existante continuera à favoriser l’amélioration de l’efficacité énergétique et de la circularité. À cet effet, la Commission adopte, avec la nouvelle proposition, un plan de travail «Écoconception et étiquetage énergétique» 2020-2024 visant à couvrir de nouveaux produits liés à l’énergie et à actualiser et élever le niveau d’ambition pour les produits déjà soumis à la réglementation.

À cet effet, des initiatives sectorielles ciblées — comme la stratégie de l’Union européenne pour des textiles durables et circulaires et le règlement révisé sur les produits de construction — sont présentées dans le cadre du train de mesures visant à prendre en compte ces deux groupes de produits prioritaires ayant une incidence significative sur l’environnement et le climat. Afin de veiller à ce que les consommateurs restent des partisans actifs de la transition, la Commission présente également une proposition législative visant à donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition écologique, qui introduit des modifications ciblées afin de garantir la nécessaire écologisation de la législation horizontale de l’Union en matière de protection des consommateurs.

En adoptant une approche commune à l’égard des produits dans l’UE, nos propositions contribueront à créer des conditions de concurrence équitables pour les entreprises exerçant leurs activités sur le marché unique et à permettre à l’UE de jouer un rôle d’autorité normative dans le domaine des produits durables. Pour faire en sorte que le passage à des produits plus durables soit mis en œuvre d’une manière qui permette de réduire les coûts et les difficultés que pose la transition, la sélection des groupes de produits et l’établissement de règles spécifiques aux produits feront l’objet d’une planification à long terme dans le cadre d’un processus de cocréation inclusif, ainsi que d’analyses d’impact rigoureuses, notamment en ce qui concerne l’accessibilité financière pour les consommateurs, les incidences sur la compétitivité et la charge administrative.

Plusieurs États membres ont déjà commencé à fixer eux-mêmes des exigences en matière de durabilité environnementale pour les produits, et il existe une demande croissante de la part des citoyens d’aller plus loin et plus vite en la matière. Cette situation risque d’entraîner une fragmentation du marché unique en raison de réglementations nationales divergentes, avec, pour conséquence, des complications et une hausse des coûts pour les entreprises. Des règles harmonisées au niveau de l’UE permettront d’éviter de telles distorsions du marché, d’élargir considérablement le marché des produits durables sur le plan environnemental et, à terme, de réduire les coûts de mise en conformité et la charge administrative pour les entreprises exerçant leurs activités dans l’ensemble de l’UE.

Les autres possibilités de réduction des coûts pour les entreprises sont nombreuses, compte tenu de la raréfaction croissante des ressources naturelles primaires, des difficultés d’approvisionnement en matières premières et de la volatilité de leurs prix. En repensant les modèles d’entreprise, les processus de production et les produits, en prolongeant la durée de vie des produits ou en optimisant leur utilisation, et en participant à un marché performant des matières premières secondaires, les entreprises peuvent réduire considérablement leurs coûts liés aux matériaux, à l’énergie et à la gestion des déchets et améliorer leur résilience. Les organisations de l’économie sociale ont joué un rôle pionnier dans la conception et l’expansion des activités de l’économie circulaire, notamment concernant l’électronique et le recyclage des textiles, les biens de consommation réutilisables, les activités de réparation et de remanufacturage. Les nouvelles solutions numériques offrent également d’énormes possibilités de repenser les modèles d’entreprise en faveur de l’efficacité énergétique, de la circularité et de la durabilité environnementale au sens large.

Les entreprises pionnières dans plusieurs écosystèmes industriels ont déjà adopté cette transition.

Un cadre réglementaire clair et harmonisé en matière de durabilité environnementale des produits offrira les conditions nécessaires à la généralisation de cette approche et incitera les entreprises qui achètent et vendent sur les marchés de l’UE à innover et à investir dans des modèles d’entreprise circulaires et dans les produits de demain.

Tous ces éléments devraient permettre d’élargir considérablement la gamme de produits durables sur le plan environnemental mis à la disposition des consommateurs de l’Union et faire de ces produits l’option adoptée par le plus grand nombre. Aujourd’hui, la part de marché de ces produits reste limitée, ce qui a également une incidence sur leur disponibilité et leur accessibilité financière pour les consommateurs. Mais l’expérience de l’UE a déjà montré que l’écoconception, lorsqu’on lui donne une ampleur accrue, permet de réaliser des économies notables. Rien qu’en 2021, les exigences en matière d’écoconception actuellement applicables aux produits liés à l’énergie ont permis aux consommateurs d’économiser 120 milliards d’euros, même en tenant compte des coûts d’acquisition. De nombreuses économies supplémentaires pourraient être réalisées si l’on apportait une solution aux problèmes auxquels sont confrontés les consommateurs face à des produits dont la durée de vie est courte et qui sont impossibles à réparer, ou lorsqu’ils ne disposent pas d’un accès suffisant à des modèles commerciaux circulaires. En associant une telle approche à une bonne information des consommateurs et en garantissant une protection contre l’écoblanchiment, l’Union donnerait aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition écologique et ferait des produits durables la norme, incitant le reste du monde à suivre le mouvement.

Vue d’ensemble de la série d’initiatives sur l'économie circulaire

2.Notre ambition: faire des produits durables la norme

Concevoir des produits plus durables, plus circulaires et plus performants sur le plan énergétique

La proposition de règlement sur l’écoconception pour des produits durables (REPD) est la pierre angulaire de l’approche de la Commission en faveur de produits plus durables sur le plan environnemental et issus de modèles économiques circulaires. Cette proposition de règlement établit le cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception pour des catégories de produits spécifiques afin d’améliorer sensiblement leur circularité, leur performance énergétique et d’autres aspects liés à la durabilité environnementale. Elle s’appuie sur l’efficacité avérée de la directive sur l’écoconception en ce qui concerne les produits liés à l’énergie, et elle permettra de fixer des exigences minimales en matière d’écoconception et d’information pour presque toutes les catégories de biens physiques mis sur le marché de l’UE . Pour les groupes de produits présentant suffisamment de caractéristiques communes, des règles horizontales peuvent être définies.