ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM ( 83) 791 
 
 
 
Vol. 1983/0 275 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the openi ng to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Community and the European Atomic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this f ile is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 198 3 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 vom 27 .9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(83) 791 final  
Bruxelles, le 22 décembre 1983
Proposition de  
REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL
répartissant les quotas de capture entre les Etats membres  
pour les navires pêchant dans les eaux des îles Féroé
Proposition de  
REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL
fixant, pour l'année 1984, certaines mesures de conservation  
et de gestion des ressources de pêche  
applicables aux navires immatriculés aux îles Féroé
(présentées par la Commission au Conseil)
COM (83) 791 final

EXPOSE DES MOTIFS
Les consultations entre la Communauté et L es îles Féroé, à Bruxelles 
M et 13 décembre .  1983, ont abouti à un accord définissant l'accord  
de pêche réciproque poUR 1984. Cet accord prévoit, entre autres, certains  
quotas de captures pour les navires de la Communauté dans la zone
des île s Féroé de pêche.
Le but de cette proposition de règlement est de répartir entre  
Etats Membres les quotas disponibles en 1984 pour les navires de la  
Communauté pêchant dans la zone .des îles Féroe, au titre  des accords précités.
La répartition entre les Etats membres des quotas disponibles  
pour la Communauté est basée sur les principes qui ont é té  appliqués  
pour la répartition des quotas de 1983.

Proposition de
RÈGLEMENT (CEE) DU CONSEIL
répartissant les quotas de capture entre les États m em bres pour les navires 
pêchant dans les eaux des îles Féroé
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la C om m unauté économ ique 
européenne,
vu le règlem ent (CEE) n° 170/83 du Conseil, du 25 
janvier 1983, instituant un régime com m unautaire de 
conservation et de gestion des ressources de pêche ('), 
et notam m ent ses articles 3, 4 et 11,
vu la proposition de la Com m ission,
considérant que, suivant la procédure prévue par l’ac­
cord de pêche entre la C om m unauté économ ique 
européenne, d ’une part, et le gouvernem ent du D ane­
mark et le gouvernem ent local des îles Féroé, d ’autre 
part, les deux parties se sont consultées au sujet de 
leurs droits de pêche réciproques pour 198^;
considérant que, à l’issue de ces consultations les deux 
parties sont convenues d ’un arrangem ent pour 198^· 
portant notam m ent sur l’allocation de certains quotas 
de capture pour les navires de la C om m unauté dans la 
zone de pêche des îles Féroé ;
considérant qu’il incom be à la C om m unauté de 
répartir ces quotas de capture dans la zone de pêche 
des îles Féroé entre les pêcheurs de la C om m unauté ;
considérant que, afin d ’assurer une répartition équi­
table des ressources de pêche disponibles, il convient 
de répartir ces quotas entre les Etats m em bres de la 
C om m unauté ;
considérant que, afin d’assurer le respect de cette 
répartition, des inform ations concernant les captures 
effectives doivent être com m uniquées.A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les captures effectuées par les navires battant pavillon 
d’un État m em bre du 1" janvier au 31 décem bre 198//· 
dans les eaux relevant de la juridiction en m atière de 
pêche des îles Féroé, dans le cadre de l’ arrangem ent 
sur les droits réciproques de pêche en 198// entre la 
C om m unauté et les îles Féroé, sont lim itées aux 
quotas fixés à l’annexe.
Article 2
Les États m em bres ainsi que les capitaines des bateaux 
battant pavillon des États m em bres se conform ent, en 
ce qui concerne la pêche dans les eaux visées à l’article 
1", aux dispositions des articles 3 à 9 du règlem ent 
(CEE) n° 2057/82 (2) du Conseil, du 29 juin 1982, 
modifié par le règlement (CEE) n° 1729/83(3) du 
Conseil, établissant certaines mesures de contrôle 
à l'égard des activ ités de pêche exercées par les 
bateaux des Etats membres.
Article 3
Le présent règlem ent entre en vigueur le jour de sa 
publication au Journal officiel des Communautés  
européennes.
Il est applicable du 1er janvier au 3 1  décembre 1984.
Le présent règlem ent est obligatoire dans tous ses élém ents et directem ent applicable 
dans tout État m em bre.
Fait à
Par le Conseil  
Le président
(') JO  n" L 24 du 27. 1. 1983, p. i. O JO  n· L 220 du 29. 7. 1982, p. I.
(3) JO  n° L  169 du 28.6.1983, p. 14

ANNEXE
Quantités visées à l’article 1 * *
(en tonnes)
Espèces Quotas Allocations
Cabillaud et églefin 1  200 Prance
Allemagne
Royaume-Uni145
25 
1  030
Lieu noir 3 500 Belgique
France
Allemagne
Pays-Bas
Royaume-Unip. m. 
2 200 
450 
p. m. 
850
Rascasse 5  100 Belgique
France
Allemagne
Royaume-Unip. m.
320 
4 725 
55
Lingue 500 France
Royaume-Uni
Allemagne280
200
20
Lingue bleue 4 500 France
Royaume-Uni
Allemagne2 950 
100 
1  450
Brosme 400 Royaume-Uni
Allemagnè
France300
90
10
Merlan poutassou 25 000 Danemark 
France ) 
. Allemagne / 
Pays-Bas J  
Royaume-Uni11 000 
3 000 
1 1  000
Poissons plats 660 France
Allemagne
Royaume-Uni90
120
450
Autres espèces 500 France
Royaume-Uni
Allemagne180
120
200
Maquerau 5  000 Danemark 5  000

EXPOSE DES MOTIFS
Des consultations entre la Communauté et les îles Féroe se sont déroulées  
à Bruxelles le 12 et 13 décembre 1983 conformément à l'accord cadre en  
matière de pêche. Ces consultations ont abouti à un accord sur des  
arrangements réciproques de pêche pour 1984 au sujet des droits de pêche de  
chaque Partie dans la zone de 1 1  autre.
Le niveau des captures de la Communauté dans la zone féringienne, comparé aux  
quotas alloués, a été bas dans les dernières années en raison notamment de la  
complexité de la législation féringienne sur les pêches pour les bateaux de  
pêche des pays tiers.
Cependant, des améliorations importantes ont été obtenues en 1984 sur trois
points :
(i) l'accès à des zones desquelles les navires de la Communauté avaient  
été antérieurement exclus;
(ii) une plus grande flexibilité dans l'utilisation de différent types  
d'engins de pêche;
(iii) une augmentation du nombre de licences accordées à la Communauté.
Ces améliorations devraient faciliter un accroissement notable du niveau des  
captures de la Communauté en 1984.
Compte rendu des améliorations réalisées, le niveau des possibilités de peche  
allouées à chaque Partie dans la zone de l'autre, dans le cadre des arrangements  
de réciprocité pour 1984 reste le même qu'au 1983, c'est à dira approximativement  
20 000 tonnes métriques en équivalent cabillaud.

Proposition de
RÈGLEMENT (CEE) DU CONSEIL
fixant, pour l’année 1984, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de 
pêche applicables aux navires immatriculés aux fies Féroé
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique 
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 170/83 du Conseil, du 
25 janvier 1983, instituant un régime communautaire 
de conservation et de gestion des ressources de 
pêche H,, et notamment ses articles 3 et 11,
vu la proposition de la Commission,
considérant que suivant la procédure prévue à l’accord 
de pêche entre la Communauté économique euro­
péenne, d’une part, et le gouvernement du Danemark 
et le gouvernement local des îles Féroé, d’autre part (J), 
et notamment à son article 2, la Communauté, d’une 
part, et le gouvernement local des îles Féroé, d’autre 
part, se sont consultés au sujet de leurs droits de pêche 
réciproques pour 1984;
considérant que, au cours de ces consultations, les 
délégations sont convenues de recommander à leurs 
autorités respectives de fixer certains quotas de pêche 
pour 198 4 pour les navires de l’autre partie ;
considérant qu’il convient de donner  
suite aux résultats des consultations  
qui ont eu lieu entre les délégations  
de la Communauté et des îles Féroé  
afin d'éviter une interruption des  
relations de pêche réciproques au  
31 décembre 1983.A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
1. Les seules activités de pêche que les navires 
immatriculés aux îles Féroé sont autorisés à faire 
jusqu’au 31 décembre 198 4 sont celles des espèces 
mentionnées à l’annexe I, à l’intérieur des limites 
géographiques et quantitatives fixées par ladite annexe 
et conformément au présent règlement, dans les zones 
de pêche des États membres s’étendant jusqu’à 
200 milles, situées au large des côtes bordant la mer du 
Nord, le Skagerrak, le Kattegat, la mer Baltique, la mer 
du Labrador, le détroit de Davis, la baie de Baffin et 
l’océan Atlantique au nord de 43° 00’  nord.
2. Les activités de pêche autorisées en vertu du 
paragraphe 1 sont limitées, à l’exception du Skagerrak, 
aux parties de la zone de pêche de 200 milles situées au 
large de 12 milles nautiques calculés à partir des lignes 
de base utilisées pour la délimitation des zones de pêche 
des États membres.
3. Nonobstant le paragraphe 1, les prises accessoires 
inévitables d’espèces pour lesquelles aucun quota n’est 
fixé pour une zone sont autorisées dans les limites 
prévues par les mesures de conservation en vigueur dans 
la zone concernée.
4. Les prises accessoires, effectuées dans une zone 
donnée, d’espèces pour lesquelles un quota est fixé pour 
cette zone sont imputées sur le quota concerné.
Article 1
1. Les navires pêchant dans le cadre des quotas fixés à 
l’article 1" respectent les mesures de conservation et de 
contrôle et toutes autres dispositions régissant les. 
activités de pêche dans les zones visées audit article.
(■) JO n* L 24 du 27. 1. 1983, p. 1.
(J) JO n“iL 226 du 29. 8. 1980, p. 11.2. Les navires visés au paragraphe 1  tiennent un 
journal de bord sur lequel sont portées 1« informations 
mentionnées à l’annexe H.

3. Lss navires visés au paragraphe 1, y compris ceux 
exécutant la pêche de la crevette soum ise à des 
conditions particulières dans la division CIEM  XIV 
mais à l’exception de ceux qui pêchent dans la 
subdivision CIEM  III a), transm ettent à la Commission 
les inform ations mentionnées à l’annexe III. Ces 
inform ations sont transm ises conform ém ent aux règles 
fixées à cette annexe.
4. Les lettres et num éros d ’im m atriculation des navires 
visés au paragraphe 1  doivent être marqués distincte­
m ent des deux côtés de l’avant du navire.
Article 3
1. La pêche dans les eaux visées à l'article 1“  à 
l’exception du Skagerrak et dans le cadre des quotas 
fixés audit article est subordonnée à la détention à bord 
d’une licence délivrée par la Commission pour le 
compte de la Communauté et au respect des conditions 
figurant dans cette licence.
2. La délivrance de licences dans le cadre du 
paragraphe 1  est soumise à la condition que le. nombre 
de licences valables pour une journée quelconque ne soit 
pas supérieur à :
a) 14 pour la pêche du maquereau dans les divisions 
CIEM VI a) (au nord de 56° 30’ nord), VII e), f) et
h), du sprat dans les divisions CIEM IV et VI a) (au 
nord de 56° 30’  nord), du chinchard dans les 
divisions CIEM IV, VI a) (au nord de 56° 30' nord), 
VII e), f) et h) et du hareng dans la division CIEM 
VI a) (au nord de 56° 3 0 'nord) ; harenq Ilia)
: 8 .  , ..
b) 12 pour la pêche du tacaud norvégien
dans les divisions CIEM IV et Via) (au  
nord de 56°3Cmord) et du lançon dans la division CIEM IV ;
c) pour la pêche de la crevette nordique (Pandalus  
borealis) :
9 dans la division CIEM XIV,
5 dans la sous-zone NAPO 1  (au sud de 68®  00' 
nord) ;
d) 20 pour la pêche de la lingue et du brosme dans la 
division CIEM VI b) ; toutefois, le nombre de 
navires pêchant simultanément ne peut dépasser
10;
e) l6  pour la pêche de la lingue bleue dans les divisions 
CIEM VI a) (au nord de 56®  30' nord) et VI b) ;
f) 3 pour la pêche du flétan noir dans la sous-zone 
NAFO 1 et dans la division CIEM XIV ;
g) 16 pour la pêche du merlan poutassou dans la 
division CIEM VII (à l’ouest de 12®  ouest) et dans 
les divisions CIEM VI a) (au nord de 56®  30' nord) 
et VI b) ;
sh) 3 pour la pêche de la taupe dans la zone 
communautaire tout entière à l’exclusion de NAFO 
3PS ;
i) 6 pour la pêche de la sébaste dans la division QEM 
XIV;
j) 10 pour la pêche du capelan dans la division CIEM
xrv.
3. Chaque licence est valable pour un seul navire. Au 
cas où plusieurs navires participent à la même opération 
de pêche, chacun de ces navires doit être muni d’une 
licence.
4. Les licences peuvent être, annulées en vue de la 
délivrance de nouvelles licences. L’annulation prendra 
effet à partir de la date de la remise de la licence à la 
Commission.
5. En cas d’infraction aux obligations fixées par le 
présent règlement, la licence sera retirée.
6. Aucune licence ne sera délivrée pour une période de 
12 mois au maximum pour les navires pour lesquels les 
obligations prévues par le présent règlement n’ont pas 
été respectées.
7. Les licences délivrées au titre du règlement (CEE) 
n®1008/83(1) et valables'jüsqu1  au 31  
décembre 1983 restent valables, jusqu1  au  
29 février 1984 au plus tard, si les
•  qutorités férinyiennes en font la demande.
A rticle 4
Lors du dépôt de chaque demande de licence auprès 
de la Commission, les informations suivantes sont 
fournies : ,
a) nom du navire ;
b) numéro d’immatriculation ;
c) lettres et chiffres extérieurs d’identification ;
d) port d’immatriculation ;
e) nom et adresse du propriétaire ou de l’affréteur ;
f) tonnage brut et longueur hors tout ;
g) puissance du moteur ;
h) indicatif d’appel et fréquence radio ;
i) méthode de pêche prévue ;
j) zone de pêche prévue ;
k) espèces de poisson qu’il est prévu de pêcher ;
l) période pour laquelle une licence est demandée.
(1) JO n° L 115 du 30.4.1983, p. 1.

Article S Article 8
La pêche au brosme, à la lingue et à la taupe, dans la 
limite des quotas visés à l’article l*r, n’est autorisée que 
s’il est fait usage de la méthode communément appelée 
« pêche à la palangre ».En cas d’infraction dûment constatée, les Etats membres 
informent sans délai la Commission du nom du navire 
concerné et des mesures éventuellement prises.
Article 6
La pêche dans le Skagerrak, dans la limite des quotas 
visés à l’article 1er, est soumise aux conditions 
suivantes :
1. la pêche directe au hareng est interdite entre le 
1er mai et le 24 septembre 1983 à l’exception de 
douze semaines au cours de cette période ;
2. la pêche directe du hareng à des fins autres que la 
consommation humaine est interdite ;
3. l’utilisation de chaluts et de seines tournantes pour 
la capture d'espèces pélagiques est interdite du 
samedi à minuit au dimanche à minuit.
Article  7
Les autorités compétentes des États membres prennent 
les mesures appropriées, y compris des visites régulières 
des navires, pour assurer le respect du présent . 
règlement.Article
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa 
publication au Journal officie} des Communautés  
européennes.
Il est applicable du 1 janvier au 31 décembre 1984.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans 
tout État membre.
Fait à
Par le Conseil  
Le président

ANNEXE I  
Quotas de pèche
EspècesZones de pèche division 
CIEM ou sous-zone NAFOQuantités 
(en tonnes)
Lingue VI b) 500 (')
Brosme VI b) S00 (*)
Lingue bleue VI a) (*), VI b) 1 100
Maquereau IV —
VI a) (*), VII e), f). h)9 000
Chinchard IV, VI a) (*), VH e), f). h) 6000
Tacaud norvégien IV, VI a) (*)20 000 (3) (
Esprot IV, VI a) < * ) '5 000
Lançon IV10 000 (3 )t
Merlan poutassou VI a) <»), VI b), VH (*)45 000
Autres poissons à chair blanche
(prises accessoires uniquement) IV, VI a) {*)- 750
Hareng III a) N (Skagerrak) (<)500·
VI a) < ’)1 620
Crevette nordique NAFO I (’) 450 (8)
(Pandalus borealis) XIV 675 (·)
Flétan noir NAFO I.  100XIV100
Sébaste XIV400
Taupe Zone communautaire tout entière i
l’ exclusion de NAFO 3 PS 150 (10)
NAFO 3 PS
Capelan XIV7 ooo <■*)
(') Ces quotas sont interchangeables.
(2) Au nord de 56° 30' nord.
(3) Chacun de ces quotas peut être dépassé au maximum de 1 0  000.  tonnes, à  Condition que le total
de captures de tacaud norvégien lançon et esprot n ’excède pas 35 000t.
(4) Dont 6 500 tonnes au maximum peuvent etre pêchées dans la division C1EM VI a) au nord de 
56° 30' nord sous réserve de la présentation, è la demande de la Communauté économique 
européenne, du détail des quantités et de la composition de toute prise accessoire effectuée.
(s) À l’ ouest de 12° ouest.
0) Limité à l’ ouest par une ligne partant du phare de Hanstholm et allant jusqu’au phare de Lindesnes 
et au sud par une ligne tracée du phare de Skagen jusqu’au phare de Tisdarna et de là jusqu’à la cAtc
suédoise la plus proche.
(7) Au sud de 68° nord. ,
0) Sujet à des conditions spécifiques qui seront déterminées après consultations entre les parties.
(’) Ce quota ne sera utilisé que si la Communauté autorise la capture de poissons de ce stock par des 
bateaux communautaires et à partir de la date à laquelle cette autorisation prend effet.
(10) peuvent seulement être pêchés par des-palanqriers
i11)  Les captures de tacaud norvégien et de Lançon peuvent inclure  
des captures accessoires inévitables de merlan poutassou.

ANNEXE U
1. Les renseignements suivants doivent être consignés sur le journal de bord après chaque opération de 
pêche lorsque celle-d est effectuée dans les zones de pêche s’étendant jusqu’à 200 milles marins 
situées au large des côtes des États membres de la Communauté :
1.1. la quantité |en kilogrammes) de chaque espèce capturée, captures accessoires incluses ;
1.2. la date et l’heure de l'opération de pêche ;
1.3. la position géographique à laquelle les prises ont été effectuées ;
. 1.4. la méthode de pêche utilisée ;
1.5. tout message radio émis conformément à l’annexe 01.
2. Le journal de bord figurant d-après doit être utilisé lorsque les opérations de pêche sont effectuées 
dans la sous-zone NAFO 1  et dans la division CïEM XIV.

JOURNAL DE BORD DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES POUR LA SOUS-ZONE NAFO 1 ET POUR LA DIVISION O EM  XIV
Nom du bateauDate Position à midi (GMT)
Numéro de licence 
communautaireDivision 
NAFO 09 Numéro d’ immatriculation Jour Mois Aimée Latitude Longitude
J 1  I I  1  1  1  1 1  1  1  1  1 1 1 1 1  1  1  |N 1  i 1  |w 1  1
Début 
des opé­
rations 
de
pêche
(GMT)Fin des 
opéra­
tions 
de
pêche
(GMT)Durée 
des opé­
rations 
de
pêche 
(en h)Profon­
deur
(m )Position au début des 
opérations de pêche Type
d’engin
de
pêcheNombre 
de 
filets 
ou de 
lignes 
utilisésDimen­
sions
des
maillesCaptures par espèces (kg-chifees ronds)
L ü tÊ
tudeLongi­
tudeD ivi­
sion
NAFOCabil­
laud
(101)Sebaste
(103)Flétan
noir
(118)Flétan
<120)Grenadier 
de roche 
(168)Loup
(183)Capelan
(340)Cre­
vettes
(639)
conservées
rejetée» '
conservées
rejetées s
conservées ■
rejetées
conservées
rejetées
conservées
rejetées
•conservées
rejetées
conservées
rejetées
Sous-total de la journéeconservées
rejeté«
Total pour la maréeconservées
rejetées
Volume (kg-chif&es ronds) transformé aujourd'hui en vue de la consommation humaine
Volume (kg-chif&es tonds) transformé aujourd'hui en vue de la réduction -
TOTAL
Observations Signature du capitaine

ANNEXÉ 111
1. Les informations à transmettre à la Commission et l’échéancier de leur transmission sont les 
suivants :
1.1. lors de chaque entrée :
1.1.1. dans les zones de pêche s’étendant jusqu'à 200 milles marins situées au large des côtes des États 
membres de la Communauté et se trouvant sous la juridiction de ces États membres en matière 
de pêche
1.1.2. dans la sous-zone NAFO 1 telle que définie par la convention sur la future coopération 
multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest qui se trouve sous la juridiction du 
Danemark :
a) les éléments indiqués au point 1.5 ;
b) les quantités de captures par espèce se trouvant dans les cales (en kilogrammes) ;
c) la date et la sous-zone NAFO ou division C1EM à l’intérieur de laquelle le capitaine prévoit 
de commencer la pèche.
Lorsque les opérations de pêche nécessitent plus d'une entrée dans les zones visées aux pointa 
1.1.1 et 1.1.2 un jour donné, une seule communication suffit lors de la première entrée ;
1.2. lors de chaque sortie :
1.2.1. de la zone visée au point 1.1.1 :
a) les éléments indiqués au point 1.5 ;
b) les quantités des captures par espèce se trouvant dans les cales (en kilogrammes) j
c) les quantités de chaque espèce capturées depuis l’information précédente (en kilogrammes) ;
d) la division CIEM ou la sous-zone NAFO dans laquelle le* captures ont été effectuées ;
e) les quantités des captures transbordées sur d'autres navires par espèce (en kilogrammes) 
depuis que le navire est entré dans la zone et l’identification du navire sur lequel le 
transbordement a été effectué ;
f) les quantités (en kilogrammes) de chaque espèce débarquées dans un port de la Communauté 
depuis que le navire est entré dans la zone ;
I
1.2.2. de la zone visée au point 1.1.2 s
les information* visées sous a), b), c), d), e) et f) ;
g) les quantités (en kilogrammes) des rejets par espèce depuis l’information précédente ;
1.3. un préavis de départ au moins 48 heures avant ta sortie prévue du navire de la zone visée sous 
1.1.2 ainsi que de la division CIEM XIV ;
1.4. tous les trois jours à compter du troisième jour suivant la première entrée du navire dans les 
zones visées au point 1.1.1 en cas de pêche au hareng, et toutes les semaines à compter du 
septième jour suivant la première entrée du navire dans les zones visées aux points 1.1.1 et 1.1.2 
en cas de pêche de toutes les espèces autres que le hareng :
a) les éléments indiqués au point 1.5 ;

b)
c)les quantités de chaque espèce capturées depuis l’information précédente (eu kilogrammes) ; 
la division CIEM ou la sous-zone NAFO dans laquelle les captures ont été effectuées ;
1.5. a) le nom, l’indicatif d’appel, les numéros et lettres d’identification du navire et le nom de son 
capitaine ;
b) le numéro de la licence si le navire pèche sous licence ;
c) le numéro chronologique du message ;
d) l’identification du type de message ;
e) la date, l’heure et la position géographique du navire.
2.1. Les informations indiquées au point 1  doivent être transmises à la Commission des 
Communautés européenne; à Bruxelles (adresse télex : 24 189 F1SEU-B) par l’intermédiaire de 
l’une des stations radio mentionnées au point 3 et dans la forme indiquée au point 4.
2.2. Dans le cas où, pour des raisons de force majeure, la communication ne peut pas être transmise 
par le navire, le message peut être transmis par un autre navire pour le compte du premier.
3. Nom de la station radio
Skagen
Blâvand
Renne
Norddeich
Scheveningen
Oostende
North Foreland
Humber
Cullercoats
Wick
Portpatnck
Anglesey
Ilfracombe
Niton
Stonehaven
Portishead
Land’s End 
Valen tia 
Malin Head 
Boulogne 
Brest
Saint-Nazaire
Bordeaux-Arcachon
Prins Christians Sund
Angmagssalik
Julianehåb
Godthåb
Holsteinsborg
Godhavn
Thorshavn
Velferdsstasjon Færingerha mm
Bergen
Farsund
Flor«
Rogal and
Tjeme
ÅlesundIndicatif d’appel de la station radio
OXP 
OXB 
OYE
DAF DAK 
DAH DAL 
DA1 DAM 
DAJ DAN 
PCH 
OST 
GNF 
GKZ 
GCC 
GKR 
GPK 
GLV 
GIL 
GNI 
GND 
GKA 
GKB 
GKC 
G LD 
EJK 
ÇJM 
FFB 
FFU 
FFO 
FFC 
OZN 
OZL 
OXF 
OXI 
OYS 
OZM,
OXJ 
22239 
LGN 
LGZ 
LGL 
LGQ 
LGT 
LGACentral Godthåb

4. Forme des communications
Les informations indiquées au point 1 concernant les opérations de pèche effectuées dans les 
zones aux points 1.1.1 et 1.1.2 doivent comprendre les éléments suivants et être données dans 
l’ordre suivant :
—  le nom du navire,
—  l’indicatif radio,
—  les lettres et numéros d’identification externes,
—  le numéro chronologique et la transmission pour la marée en question,
—  l’indication du type de message conformément au code suivant :
—  message lors de l’entrée dans une des zones visées aux points 1.1.1 et 1.1.2 : IN,
—  message lors de la sortie d’une des zones visées eux points 1.1.1 et 1.1.2 : OUT,
—  message lors du mouvement d'une division OEM vers une autre : 1CES,
—  message hebdomadaire : WKL,
—  message tous les trois jours s  2 WKL,
—  message préavis de départ de la zone mentionnée sous 1.1.2 : NL,
—  la position géographique, ....
—  la division C1EM ou la sous-zone NATO dans laquelle il est prévu de commencer la pêche,
—  la date i laquelle il est prévu de commencer la pêche,
—  les quantités des captures par espèce se trouvant dans les cales (en kilogrammes), en utilisant 
le code mentionné au point 5,
—  la division CI EM ou la sous-zone NAFO dans laquelle les captures ont été effectuées,
—  les quantités des captures transbordées sur d'autres navires par espèce (en kilogrammes) 
depuis l’information précédente,
—  le nom et l’indicatif d’appel du navire sur lequel le transbordement a été effectué,
—  les quantités (en kilogrammes) de chaque espèce débarquées dans un port de la 
Communauté depuis l’information précédente,
—  le nom de capitaine,
—  les quantités des rejets par espèce (en kilogrammes) depuis l’information précédente, en 
utilisant le code mentionné au point 5, uniquement dans le cas des opérations de pêche 
effectuées dans la zone visée au point 1.1.2.
5. Le code i utiliser pour indiquer les quantités de poissons à bord sous la forme prévue au point 
est le suivant :
—  A : crevette nordique (Pandalus borealit).
—  B: merlu (Merluccius merluccius),
—  C : flétan noir (Rheinhardtius hippoglossoides),
—  D : cabillaud (Gadus morhua),
—  E : églefin (Melanogrammus aeglefmus).
—  F : flétan (Hippoglossus hippoglossui),
—  G : maquereau (Scomber scombrui),
—  H : chinchard (Trachurus trachurus),
—  I: grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris),
- J :lieu noir (Pollachius virent),
—  K : merlan (Mertangus merlangus), \

L : hareng (Clupea harengus),
M : lançon (Ammodytes sp.),
N : sprat (Clupea sprattus),
O : plie (Pleuronectes platessa),
P : tacaud norvégien ÇTrisopterus esrnarkii),
Q lingue (Molua molva),
R : autre,
S : crevette grise (Pandalidae),
T : anchois (Engraulis encrassicbolus),
U : rascasse (Sebastes sp.),
V : plie américaine (Hypoglossotdes platessoides),
W : encornet (lllex),
X : limande à queue jaune (Limanda ferruginea),
Y ; merlan poutassou (Gadus poutassou),
Z : thon thonidé (Thunnidae),
AA : lingue bleue (Molva dypterygia),
BB : brosme (Brosme brosme),
CC : aiguillât (Scyliorhinus retifer),
DD : requin pèlerin (Cetorhindae),
EE : taupe (Lamna nasus),
FF : calmar commun (LoUgo vulgaris),
GG : grande castagnole (Brama brama),
HH : sardine (Sardina pilcbardus).