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«res COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
CÔM(93) 552 final 
Bruxelles, le 12 novembre 1993 
> ' èiii 
Propos 11 ion de 
REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL 
complétant le règlement (CEE) n* 3917/92 prorogeant en 1993, 
l'application des règlements (CEE) n* 3831/90, (CEE) n- 3832/90, 
(CEE) n* 3833/90, (CEE) n' 3834/90, (CEE) n* 3835/90 
et (CEE) n* 3900/91 portant application de préférences 
tarifaires généralisées pour l'année 1991 à certains produits 
originaires de pays en développement et complétant la liste 
des bénéficiaires de ces préférences 
':&» (présentée par la Commission) 
m 
A- I- 3 -
EXPOSE PES MOTIFS 
Pour les produits couverts par l'Arrangement concernant le commerce 
international des textiles (AMF), depuis 1980, la Communauté réserve le 
bénéfice de son schéma de préférences tarifaires généralisées aux pays 
et territoires en développement qui ont signé, dans le cadre de l'AMF, 
des accords bilatéraux avec la Communauté^1). 
Les Etats issus de l'ancienne URSS, laquelle avait en son temps 
conclu avec la Communauté un accord bilatéral sur le commerce des 
produits textiles, ont été inclus dans la liste des bénéficiaires du 
schéma SPG communautaire à partir du 1.1.1993. Toutefois, en ce qui 
concerne les produits couverts par l'AMF, il a été considéré que les 
préférences ne devraient être accordées à ces pays que lorsqu'ils 
auraient eux-mêmes conclu un accord bilatéral succédant à celui auquel 
l'URSS était part ie. 
Or, au cours de cette année, plusieurs de ces pays ont paraphé de 
tels accords. Ils deviennent par conséquent éligibles au bénéfice du 
SPG pour les produits textiles AMF avec des montants préférentiels 
établis selon la base de calcul arrêtée en 1989 pour les pays de 
l'Europe de l'Est et aux conditions définies par le règlement (CEE) 
n* 3832/90 du Conseil, du 20.12.1990<2), prorogé en dernier lieu par 
le règlement (CEE) n' 3917/92 du Conseil du 21.12.1992<3). 
Les montants préférentiels correspondent, par catégorie, à 0,5 % 
des importations extra-CEE de l'année de référence 1985, à l'exception 
des catégories 1 à 8, les plus sensibles, pour lesquelles le 
pourcentage est abaissé à 0,3. Ils sont gérés en montants fixes dans le 
cas des catégories soumises à un quota dans l'accord bilatéral et en 
plafond pour les autres produits. 
Aux termes du règlement (CEE) n* 3832/90, les pays qui deviennent 
éligibles en cours d'exercice préférentiel sont admis au bénéfice 
préférentiel à partir du premier jour du deuxième mois suivant la date 
de rengagement. En outre, les montants préférentiels sont réduits pro 
(1) Et éventuellement à ceux qui ont pris à l'égard de la Communauté 
des "engagements analogues" notifiés par note verbale. 
(2) JO n* L 370 du 31.12.1990, p. 39. 
(3) J0 n* L 396 du 31.12.1992, p. 1. 
- 4 
rata temporis de la période allant du premier Jour du deuxième mois 
suivant la date de l'engagement jusqu'à la fin de l'exercice 
préférentiel en cours. 
Il convient donc d'accorder aux pays ci-après les volumes 
préférentiels auxquels ils peuvent prétendre .* 
Pays bénéficiaire Date du paraphe Date d'applicabiIité 
des préférences 
Belarus 
Ukra ine 
Mo Idova 
Ouzbek istan 
Russie 
Tadj ik istan 
Armén ie 
Azerbaïdjan 
Turkmenistan 1er 
5 
14 
8 
12 
16 
20 
20 
28 avr i I 
ma i 
mai 
juin 
juin 
j u iI let 
juillet 
septembre 
septembre 1er 
1er 
1er 
1er 
1er 
1er 
1er 
1er 
1er juin 
juillet 
jui Met 
août 
août 
septembre 
septembre 
novembre 
novembre. 
Tel est l'objet de la présente proposition de règlement du Consei 
_ 5 -
REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL 
complétant le règlement (CEE) n" 3917/92 prorogeant en 1993, 
l'application des règlements (CEE) n" 3831/90, (CEE) n* 3832/90, 
(CEE) n* 3833/90, (CEE) n* 3834/90, (CEE) n* 3835/90 
et (CEE) n* 3900/91 portant application de préférences 
tarifaires généralisées pour l'année 1991 à certains produits 
originaires de pays en développement et complétant la liste 
des bénéficiaires de ces préférences 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et 
notamment son article 113, 
vu la proposition de la Commission, 
considérant que pour les produits couverts par l'Arrangement concernant 
le commerce international des textiles (AMF), depuis l'année 1980, la 
Communauté réserve le bénéfice des préférences tarifaires généralisées 
aux produits originaires des pays et territoires qui ont signé, dans 
le cadre de l'AMF, des accords bilatéraux prévoyant une limitation 
quantitative de leurs exportations de certains produits textiles vers 
la Communauté ou éventuellement de ceux qui prendraient à l'égard de 
celle-ci des engagements analogues; 
considérant que les pays issus de l'ancienne URSS sont bénéficiaires 
du schéma de préférences tarifaires généralisées de la Communauté 
depuis le 1.1.1993 et que certains d'entre eux ont négocié avec elle 
des accords bilatéraux sur le commerce des produits textiles qui ont 
été paraphés au cours de l'année 1993; considérant que, de ce fait, 
ils sont devenus éligibles au bénéfice des préférences pour les 
produits relevant de l'AMF; 
considérant qu'il y a lieu, par conséquent, d'adapter l'annexe I du 
règlement (CEE) n' 3832/90^^ et d'inclure ces pays dans l'annexe 
IV dudit règlement, 
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT 
(1) Modifié et prorogé en dernier lieu par le règlement (CEE) n 
3917/92 du 21.12.1992, JO n' L 396 du 31.12.1992, p. 1. 
- 6 
Art icle premier 
1. Le Belarus, l'Ukraine, la Moldova, l'Ouzbékistan, la Russie, ie 
Tadjikistan, le Turkménistan, l'Arménie et I'Azerbaïdjan sont ajoutés 
à l'annexe IV du règlement (CEE) n° 3832/90. 
2. Les colonnes (5), (6), (6b) et (7) de l'annexe I dudit règlement 
sont complétées par les mentions figurant dans les mêmes colonnes de 
l'annexe au présent règlement en regard des numéros d'ordre et des 
catégories correspondants indiqués dans les colonnes (1) et (2). 
Art icle 2 
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour après sa 
publication dans le Journal officiel des Communautés européennes. 
Il est applicable à partir du 1er juin pour le Belarus, du 1er juillet 
pour l'Ukraine et la Moldova, du 1er août pour l'Ouzbékistan et la 
Russie, du 1er septembre pour le Tadjikistan et l'Arménie et du 1er 
novembre pour ('Azerbaïdjan et le Turkménistan. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et 
directement applicable dans tous les Etats membres. 
Fai t à Bruxelles, le 
Par le Consei 
Le président 
-7-
ANNEXE 
Liste des produits textiles faisant l'objet de montants fixes à droit nul et de plafonds tarifaires à l'égard 
de certaines républiques de l'ancienne URSS dans le cadre des préférences tarifaires généralisées en 
faveur de certains pays et territoires en voie de développement 
(annexe I au règlement (CEE) n° 3832/90) 
Numéro 
d'ordre 
(1) 
40.0010 
40.0020 
40.0033 Catégorie 
(unités) 
(2) 
1 
(tonnes) 
2 
(tonnes) 
3 
(tonnes) Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Belarus 
Ukraine 
Moldova 
Ouzbékistan 
Russie 
Tadjikistan 
Arménie 
Azerbaïdjan 
Turkménistan 
Belarus 
Ukraine 
Moldova 
Ouzbékistan 
Russie 
Tadjikistan 
Arménie 
Azerbaïdjan 
Turkménistan 
Belarus 
Ukraine 
Moldova 
Ouzbékistan 
Russie 
Tadjikistan 
Arménie 
Azerbaïdjan 
Turkmenistan Montants 
fixes à droit 
nul 
(6b)* 
452 
396 
339 
339 
547 
479 
411 
126 
110 
95 Plafonds 
tarifaires 
(7) 
396 
283 
283 
170 
170 
479 
411 
342 
342 
205 
205 
110 
95 
79 
79 
47 
47 
* Pour le Belarus, le montant fixe est ouvert du 1.6.1993 au 31.12.1993. 
Œ SZL SSL ML m. 
40.0040 
40.0050 
40.0060 
40.0070 4 
(1000 pièces) 
5 
(1000 pièces) 
6 
(1000 pièces) 
7 
(1000 pièces) Belarus 
Ukraine 
Moldova 
Ouzbékistan 
Russie 
Tadjikistan 
Annénie 
Azerbaïdjan 
Turkménistan 
Belarus 
Ukraine 
Moldova 
Ouzbékistan 
Russie 
Tadjikistan 
Annénie 
Azerbaïdjan 
Turkménistan 
Belarus 
Ukraine 
Moldova 
Ouzbékistan 
Russie 
Tadjikistan 
Annénie 
Azerbaïdjan 
Turkménistan 
Belarus 
Ukraine 
Moldova 
Ouzbékistan 
Russie 
Tadjikistan 
Arménie 
Azerbaïdjan 
Turkménistan 377 
330 
283 
303 
265 
227 
350 
306 
263 
195 
170 
146 330 
283 
235 
235 
141 
141 
265 
227 
189 
189 
114 
114 
306 
263 
219 
219 
131 
131 
170 
146 
122 
122 
73 
73 
-9-
m S2L SSL (6b) 
40.0080 
40.0090 
40.0150 
40.0160 8 
(1000 pièces) 
9 
(tonnes) 
15 
(1000 pièces) 
16 
(1000 pièces) Belarus 
Ukraine 
Moldova 
Ouzbékistan 
Russie 
Tadjikistan 
Annénie 
Azerbaïdjan 
Turkménistan 
Belarus 
Ukraine 
Moldova 
Ouzbékistan 
Russie 
Tadjikistan 
Arménie 
Azerbaïdjan 
Turkménistan 
Belarus 
Ukraine 
Moldova 
Ouzbékistan 
Russie 
Tadjikistan 
Amiénic 
Azerbaïdjan 
Turkménistan 
Belarus 
Ukraine 
Moldova 
Ouzbékistan 
Russie 
Tadjikistan 
Annénie 
Azerbaïdjan 
TVirkménistan 383 
335 
288 
26 
23 
20 
45 
40 
34 
19 
17 
15 335 
288 
240 
240 
144 
144 
23 
20 
16 
16 
10 
10 
40 
34 
28 
28 
17 
17 
17 
15 
12 
12 
7 
7 
-JO-
Œ (2) (5) (6b) (7) I 
40.0170 
40.0200 
40.0390 17 
(1000 pièces) 
20 
(tonnes) 
39 
(tonnes) Belarus 
Ukraine 
Moldova 
Ouzbékistan 
Russie 
Tadjikistan 
Annénie 
Azerbaïdjan 
Tu rkménistan 
Belarus 
Ukraine 
Moldova 
Ouzbékistan 
Russie 
Tadjikistan 
Arménie 
Azerbaïdjan 
Turkménistan 
Belarus 
Ukraine 
Moldova 
Ouzbékistan 
Russie 
Tadjikistan 
Annénie 
Azerbaïdjan 
Turkménistan -
46 
40 
35 
21 
18 
16 16 
14 
14 
12 
12 
10 
10 
6 
6 
40 
35 
29 
29 
17 
17 
18 
16 
13 
13 
8 
8 
77-
Numéro 
d'ordre 
(1) 
40.0100 
40.0120 
40.0130 Catégorie 
(unités) 
(2) 
10 
(1 000 paires) 
12 
(1 000 paires 
ou pièces) 
13 
(1000 pièces) Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Belarus 
Ukraine 
Moldova 
Ouzbékistan 
Russie 
Tadjikistan 
Arménie 
Azerbaïdjan 
Turkménistan 
Belarus 
Ukraine 
Moldova 
Ouzbékistan 
Russie 
Tadjikistan 
Arménie 
Azerbaïdjan 
Turkmenistan 
Belarus 
Ukraine 
Moldova 
Ouzbékistan 
Russie 
Tadjikistan 
Arménie 
Azerbaïdjan 
Turkménistan Montants 
fixes à droit 
nul 
(6) 
-
-
-Plafonds 
tarifaires 
(7) 
513 
449 
449 
385 
385 
320 
320 
192 
192 
1063 
930 
930 
798 
798 
665 
665 
399 
399 
673 
589 
589 
505 
505 
420 
420 
252 
252 
12-
(1) 
40.0140 
40.0180 
40.0190 
40.0210 (2) 
14 
(1000 pièces) 
18 
(tonnes) 
19 
(1000 pièces) 
21 
(1 000 pièces) (5) 
Belarus 
Ukraine 
Moldova 
Ouzbékistan 
Russie 
Tadjikistan 
Annénie 
Azerbaïdjan 
Turkménistan 
Belarus 
Ukraine 
Moldova 
Ouzbékistan 
Russie 
Tadjikistan 
Annénie 
Azerbaïdjan 
Turkménistan 
Belarus 
Ukraine 
Moldova 
Ouzbékistan 
Russie 
Tadjikistan 
Arménie 
Azerbaïdjan 
Turkménistan 
Belarus 
Ukraine 
Moldova 
Ouzbékistan 
Russie 
Tadjikistan 
Arménie 
Azerbaïdjan 
Turkménistan (6) 
-
-
-
187 
163 
140 (7) 
15 
13 
13 
12 
12 
10 
10 
6 
6 
26 
23 
23 
20 
20 
16 
16 
10 
10 
583 
510 
510 
437 
437 
364 
364 
219 
219 
163 
140 
117 
117 
70 
70 
-13-
(1) 
40.0220 
40.0230 
40.0240 
40.0260 (2) 
22 
(tonnes) 
23 
(tonnes) 
24 
(1000 pièces) 
26 
(1000 pièces) (5) (6) 
Belarus 
Ukraine 
Moldova 
Ouzbékistan 
Russie 
Tadjikistan 
Annénie 
Azerbaïdjan 
Turkménistan 
Belarus 
Ukraine 
Moldova 
Ouzbékistan 
Russie 
Tadjikistan 
Arménie 
Azerbaïdjan 
Turkménistan 
Belarus 
Ukraine 
Moldova 
Ouzbékistan 
Russie 
Tadjikistan 
Annénie 
Azerbaïdjan 
Turkménistan 
Belarus 
Ukraine 
Moldova 
Ouzbékistan 
Russie 
Tadjikistan 
Annénie 
Azerbaïdjan 
Turkménistan 217 
190 
163 
102 
89 
77 
166 
145 
125 
131 
115 
99 (7) 
190 
163 
135 
135 
81 
81 
89 
77 
64 
64 
38 
38 
145 
125 
104 
104 
62 
62 
115 
99 
82 
82 
49 
49 
14-
(1) 
40.0270 
40.0280 
40.0290 
40.0310 (2) 
27 
(1000 pièces) 
28 
(1000 pièces) 
29 
(1 000 pièces) 
31 
(1000 pièces) (5) 
Belarus 
Ukraine 
Moldova 
Ouzbékistan 
Russie 
Tadjikistan 
Arménie 
Azerbaïdjan 
Turkménistan 
Belarus 
Ukraine 
Moldova 
Ouzbékistan 
Russie 
Tadjikistan 
Arménie 
Azerbaïdjan 
Turkménistan 
Belarus 
Ukraine 
Moldova 
Ouzbékistan 
Russie 
Tadjikistan 
Annénie 
Azerbaïdjan 
Turkménistan 
Belarus 
Ukraine 
Moldova 
Ouzbékistan 
Russie 
Tadjikistan 
Annénie 
Azerbaïdjan 
Turkménistan (6) 
87 
76 
65 
41 
36 
31 
-(7) 
76 
65 
54 
54 
33 
33 
37 
32 
32 
28 
28 
23 
23 
14 
14 
36 
31 
26 
26 
16 
16 
225 
197 
197 
169 
169 
140 
140 
84 
84 
-75-
(1) 
40.0320 
40.0330 
40.0340 
40.0350 (2) 
32 
(tonnes) 
33 
(tonnes) 
34 
(tonnes) 
35 
(tonnes) (5) 
Belarus 
Ukraine 
Moldova 
Ouzbékistan 
Russie 
Tadjikistan 
Annénie 
Azerbaïdjan 
Turkménistan 
Belarus 
Ukraine 
Moldova 
Ouzbékistan 
Russie 
Tadjikistan 
Arménie 
Azerbaïdjan 
Turkménistan 
Belarus 
Ukraine 
Moldova 
Ouzbékistan 
Russie 
Tadjikistan 
Arménie 
Azerbaïdjan 
Turkménistan 
Belarus 
Ukraine 
Moldova 
Ouzbékistan 
Russie 
Tadjikistan 
Arménie 
Azerbaïdjan 
Turkménistan (6) 
-
81 
71 
-
-(7) 1 
30 
26 
26 
23 
23 
19 
19 
11 
11 
71 
61 
61 
50 
50 
30 
30 
3 
2 
2 
2 
2 
2 
2 
1 
1 
87 
76 
76 
66 
66 
55 
55 
33 
33 
-16-
(1) 
40.0360 
40.0370 
40.0381 
40.0385 (2) 
36 
(tonnes) 
37 
(tonnes) 
38 A 
(tonnes) 
38 B 
(tonnes) (5) 
Belarus 
Ukraine 
Moldova 
Ouzbékistan 
Russie 
Tadjikistan 
Annénie 
Azerbaïdjan 
Turkménistan 
Belarus 
Ukraine 
Moldova 
Ouzbékistan 
Russie 
Tadjikistan 
Annénie 
Azerbaïdjan 
Turkménistan 
Belarus 
Ukraine 
Moldova 
Ouzbékistan 
Russie 
Tadjikistan 
Arménie 
Azerbaïdjan 
Turkménistan 
Belarus 
Ukraine 
Moldova 
Ouzbékistan 
Russie 
Tadjikistan 
Arménie 
Azerbaïdjan 
Turkménistan (6) 
19 
17 
15 
129 
113 
97 
-
-(7) | 
17 
15 
12 
12 
7 
7 
113 
97 
80 
80 
48 
48 
7 
6 
6 
6 
6 
5 
5 
3 
3 
-77-
(1) 
(40.0400 (2) 
40 
(tonnes) (5) 
Belarus 
Ukraine 
Moldova 
Ouzbékistan 
Russie 
Tadjikistan 
Arménie 
Azerbaïdjan 
Turkménistan (6) (7) 
12 
11 
11 
9 
9 
8 
g 
5 
5 
40.0410 41 
(tonnes) Belarus 
Ukraine 
Moldova 
Ouzbékistan 
Russie 
Tadjikistan 
Annénie 
Azerbaïdjan 
Turkménistan 250 
219 
219 
188 
188 
156 
156 
94 
94 
40.0420 42 
(tonnes) Belarus 
Ukraine 
Moldova 
Ouzbékistan 
Russie 
Tadjikistan 
Arménie 
Azerbaïdjan 
Turkménistan 26 
23 
23 
20 
20 
16 
16 
10 
10 
40.0430 43 
(tonnes) Belarus 
Ukraine 
Moldova 
Ouzbékistan 
Russie 
Tadjikistan 
Annénie 
Azerbaïdjan 
Turkménistan 26 
23 
23 
20 
20 
16 
16 
10 
10 
-18-
(1) 
40.0470 
40.0480 
40.0490 
40.0500 (2) 
47 
(tonnes) 
48 
(tonnes) 
49 
(tonnes) 
50 
(tonnes) (5) 
Belarus 
Ukraine 
Moldova 
Ouzbékistan 
Russie 
Tadjikistan 
Annénie 
Azerbaïdjan 
Turkménistan 
Belarus 
Ukraine 
Moldova 
Ouzbékistan 
Russie 
Tadjikistan 
Arménie 
Azerbaïdjan 
Turkménistan 
Belarus 
Ukraine 
Moldova 
Ouzbékistan 
Russie 
Tadjikistan 
Arménie 
Azerbaïdjan 
Turkménistan 
Belarus 
Ukraine 
Moldova 
Ouzbékistan 
Russie 
Tadjikistan 
Arménie 
Azerbaïdjan 
Turkménistan (6) 
-
-
-
21 
18 
16 (7) 
5 
5 
5 
4 
4 
3 
3 
2 
2 
21 
18 
18 
16 
16 
13 
13 
8 
8 
9 
8 
8 
7 
7 
5 
5 
3 
3 
18 
16 
13 
13 
8 
8 
-79-
(1) 
40.0530 
40.0540 
40.0550 
40.0560 (2) 
53 
(tonnes) 
54 
(tonnes) 
55 
(tonnes) 
56 
(tonnes) (5) | (6) (7) 
Belarus 
Ukraine 
Moldova 
Ouzbékistan 
Russie 
Tadjikistan 
Annénie 
Azerbaïdjan 
TXirkménistan 
Belarus 
Ukraine 
Moldova 
Ouzbékistan 
Russie 
Tadjikistan 
Arménie 
Azerbaïdjan 
Turkménistan 
Belarus 
Ukraine 
Moldova 
Ouzbékistan 
Russie 
Tadjikistan 
Annénie 
Azerbaïdjan 
Turkménistan 
Belarus 
Ukraine 
Moldova 
Ouzbékistan 
Russie 
Tadjikistan 
Arménie 
Azerbaïdjan 
TXirkménistan -
-
-
-2 
2 
2 
2 
2 
1 
1 
1 
1 
21 
18 
18 
16 
16 
13 
13 
8 
8 
17 
15 
15 
13 
13 
11 
11 
7 
7 
-20-
(1) 
40.0580 
40.0590 
40.0600 
40.0610 (2) 
58 
(tonnes) 
59 
(tonnes) 
60 
(tonnes) 
61 
(tonnes) (5) 
Belarus 
Ukraine 
Moldova 
Ouzbékistan 
Russie 
Tadjikistan 
Annénie 
Azerbaïdjan 
Turkménistan 
Belarus 
Ukraine 
Moldova 
Ouzbékistan 
Russie 
Tadjikistan 
Arménie 
Azerbaïdjan 
Turkménistan 
Belarus 
Ukraine 
Moldova 
Ouzbékistan 
Russie 
Tadjikistan 
Annénie 
Azerbaïdjan 
Turkménistan 
Belarus 
Ukraine 
Moldova 
Ouzbékistan 
Russie 
Tadjikistan 
Annénie 
Azerbaïdjan 
Turkménistan (6) 
-
-
-
-(7) 
94 
82 
82 
71 
71 
59 
59 
35 
35 
103 
90 
90 
78 
78 
65 
65 
39 
39 
16 
14 
14 
12 
12 
10 
10 
6 
6 
-27-
(1) 
40.0620 
40.0630 
40.0650 
40.0660 (2) 
62 
(tonnes) 
63 
(tonnes) 
65 
(tonnes) 
66 
(tonnes) (5) 
Belarus 
Ukraine 
Moldova 
Ouzbékistan 
Russie 
Tadjikistan 
Arménie 
Azerbaïdjan 
Turkménistan 
Belarus 
Ukraine 
Moldova 
Ouzbékistan 
Russie 
Tadjikistan 
Aiménic 
Azerbaïdjan 
Turkménistan 
Belarus 
Ukraine 
Moldova 
Ouzbékistan 
Russie 
Tadjikistan 
Arménie 
Azerbaïdjan 
TXirkménistan 
Belarus 
Ukraine 
Moldova 
Ouzbékistan 
Russie 
Tadjikistan 
Annénie 
Azerbaïdjan 
Turkménistan (6) 
-
-
-
-(7) 
21 
18 
18 
16 
16 
13 
13 
8 
8 
11 
10 
10 
9 
9 
7 
7 
4 
4 
55 
48 
48 
42 
42 
35 
35 
21 
21 
8 
7 
7 
6 
6 
5 
5 
3 
3 
-22-
(1) 
140.0670 
40.0680 (2) 
67 
(tonnes) 
68 
(tonnes) 
40.0690 
40.0700 (5) 
Belarus 
Ukraine 
Moldova 
Ouzbékistan 
Russie 
Tadjikistan 
Arménie 
Azerbaïdjan 
Turkménistan (6) (7) 
69 
(1000 pièces) 
70 
(1000 pièces 
ou paires) Belarus 
Ukraine 
Moldova 
Ouzbékistan 
Russie 
Tadjikistan 
Arménie 
Azerbaïdjan 
Turkménistan 
Belarus 
Ukraine 
Moldova 
Ouzbékistan 
Russie 
Tadjikistan 
Arménie 
Azerbaïdjan 
Turkménistan 
Belarus 
Ukraine 
Moldova 
Ouzbékistan 
Russie 
Tadjikistan 
Arménie 
Azerbaïdjan 
TXirkménistan 29 
25 
22 25 
22 
18 
18 
11 
11 
30 
26 
26 
23 
23 
19 
19 
11 
11 
33 
29 
29 
25 
25 
21 
21 
13 
13 
2 243 
1963 
1963 
1 683 
1683 
1402 
1402 
841 
841 
-23-
(1) 
40.0720 
40.0730 
40.0740 
40.0750 (2) (5) (6) 
72 
(1 000 pièces) 
73 
(1000 pièces) 
74 
(1 000 pièces) 
75 
(1000 pièces) Belarus 
Ukraine 
Moldova 
Ouzbékistan 
Russie 
Tadjikistan 
Arménie 
Azerbaïdjan 
Turkménistan 
Belarus 
Ukraine 
Moldova 
Ouzbékistan 
Russie 
Tadjikistan 
Arménie 
Azerb?vdjan 
Turkménistan 
Belarus 
Ukraine 
Moldova 
Ouzbékistan 
Russie 
Tadjikistan 
Arménie 
Azerbaïdjan 
Turkménistan 
Belarus 
Ukraine 
Moldova 
Ouzbékistan 
Russie 
Tadjikistan 
Arménie 
Azerbaïdjan 
TXirkménistan -
60 
53 
45 
23 
20 
17 
-(7) 
63 
55 
55 
48 
48 
40 
40 
24 
24 
53 
45 
38 
38 
23 
23 
20 
17 
14 
14 
9 
9 
3 
2 
2 
2 
2 
2 
2 
1 
1 
-24-
1 (O (2) (5) 
40.0760 
40.0770 
40.0780 
40.0830 76 
(tonnes) 
77 
(tonnes) 
78 
(tonnes) 
83 
(tonnes) Belarus 
Ukraine 
Moldova 
Ouzbékistan 
Russie 
Tadjikistan 
Arménie 
Azerbaïdjan 
Turkménistan 
Bélanis 
Ukraine 
Moldova 
Ouzbékistan 
Russie 
Tadjikistan 
Arménie 
Azerbaïdjan 
Turkménistan 
Belarus 
Ukraine 
Moldova 
Ouzbékistan 
Russie 
Tadjikistan 
Annénie 
Azerbaïdjan 
Turkménistan 
Belarus 
Ukraine 
Moldova 
Ouzbékistan 
Russie 
Tadjikistan 
Annénie 
Azerbaïdjan 
Turkménistan (6) 
-
-
-
21 
18 
16 1 (7) | 
56 
49 
49 
42 
42 
35 
35 
21 
21 
15 
13 
13 
12 
12 
10 
10 
6 
6 
53 
46 
46 
40 
40 
33 
33 
20 
20 
18 
16 
13 
13 
8 
8 
25-
(1) 
40.0840 
40.0850 
40.0860 
40.0870 (2) 
84 
(tonnes) 
85 
(tonnes) 
86 
(1 000 pièces) 
87 
(tonnes) (5) 
Belarus 
Ukraine 
Moldova 
Ouzbékistan 
Russie 
Tadjikistan 
Annénie 
Azerbaïdjan 
TXirkménistan 
Belarus 
Ukraine 
Moldova 
Ouzbékistan 
Russie 
Tadjikistan 
Arménie 
Azerbaïdjan 
Turkménistan 
Belarus 
Ukraine 
Moldova 
Ouzbékistan 
Russie 
Tadjikistan 
Arménie 
Azerbaïdjan 
Turkménistan 
Belarus 
Ukraine 
Moldova 
Ouzbékistan 
Russie 
Tadjikistan 
Annénie 
Azerbaïdjan 
Turkménistan (6) 
-
-
-
-(7) 
5 
4 
4 
4 
4 
3 
3 
2 
2 
1 
1 
1 
1 
1 
1 
1 
1 
1 
46 
40 
40 
35 
35 
29 
29 
17 
17 
12 
11 
11 
9 
9 
8 
8 
5 
5 
-26-
(1) 
40.0880 
40.0900 
40.0910 
40.0930 (2) 
88 
(tonnes) 
90 
(tonnes) 
91 
(tonnes) 
93 
(tonnes) (5) 
Belarus 
Ukraine 
Moldova 
Ouzbékistan 
Russie 
Tadjikistan 
Arménie 
Azerbaïdjan 
Turkmenistan 
Belarus 
Ukraine 
Moldova 
Ouzbékistan 
Russie 
Tadjikistan 
Arménie 
Azerbaïdjan 
Turkménistan 
Belarus 
Ukraine 
Moldova 
Ouzbékistan 
Russie 
Tadjikistan 
Arménie 
Azerbaïdjan 
Turkménistan 
Belarus 
Ukraine 
Moldova 
Ouzbékistan 
Russie 
Tadjikistan 
Annénie 
Azerbaïdjan 
Turkménistan (6) 
-
25 
22 
19 
-
-(7) 
3 
2 
2 
2 
2 
2 
2 
1 
1 
22 
19 
16 
16 
10 
10 
23 
20 
20 
18 
18 
15 
15 
9 
9 
9 
8 
8 
7 
7 
6 
6 
4 
4 
27-
(1) 
40.0940 
40.0950 
40.0960 
40.0970 (2) 
94 
(tonnes) 
95 
(tonnes) 
96 
(tonnes) 
97 
(tonnes) (5) 
Belarus 
Ukraine 
Moldova 
Ouzbékistan 
Russie 
Tadjikistan 
Annénie 
Azerbaïdjan 
Turkménistan 
Belarus 
Ukraine 
Moldova 
Ouzbékistan 
Russie 
Tadjikistan 
Annénie 
Azerbaïdjan 
Turkménistan 
Belarus 
Ukraine 
Moldova 
Ouzbékistan 
Russie 
Tadjikistan 
Arménie 
Azerbaïdjan 
Turkménistan 
Belarus 
Ukraine 
Moldova 
Ouzbékistan 
Russie 
Tadjikistan 
Arménie 
Azerbaïdjan 
TXirkménistan (6) 
-
-
-
-(7) 
30 
26 
26 
23 
23 
19 
19 
11 
11 
21 
19 
19 
16 
16 
13 
13 
8 
8 
129 
113 
113 
97 
97 
81 
81 
49 
49 
7 
6 
6 
6 
6 
5 
5 
3 
3 
28-
(1) 
40.0980 
40.0990 
40.1000 
: 
40.1010 (2) 
98 
(tonnes) 
99 
(tonnes) 
100 
(tonnes) 
101 
(tonnes) (5) 
Belarus 
Ukraine 
Moldova 
Ouzbékistan 
Russie 
Tadjikistan 
Arménie 
Azerbaïdjan 
Turkménistan 
Belarus 
Ukraine 
Moldova 
Ouzbékistan 
Russie 
Tadjikistan 
Arménie 
Azerbaïdjan 
Turkménistan 
Belarus 
Ukraine 
Moldova 
Ouzbékistan 
Russie 
Tadjikistan 
Annénie 
Azerbaïdjan 
Turkménistan 
Belarus 
Ukraine 
Moldova 
Ouzbékistan 
Russie 
Tadjikistan 
Arménie 
Azerbaïdjan 
Turkménistan (6) 
-
-
-
-(7) 
4 
4 
4 
3 
3 
3 
3 
2 
2 
25 
22 
22 
19 
19 
15 
15 
9 
9 
45 
40 
40 
34 
34 
28 
28 
17 
17 
3 
2 
2 
2 
2 
2 
2 
1 
1 
-29-
(1) 
40.1090 
40.1100 
40.1110 
40.1120 (2) 
109 
(tonnes) 
110 
(tonnes) 
111 
(tonnes) 
112 
(tonnes) (5) (6) (7) 
Belarus 
Ukraine 
Moldova 
Ouzbékistan 
Russie 
Tadjikistan 
Arménie 
Azerbaïdjan 
Turkménistan 
Belarus 
Ukraine 
Moldova 
Ouzbékistan 
Russie 
Tadjikistan 
Annénie 
Azerbaïdjan 
Turkménistan 
Belarus 
Ukraine 
Moldova 
Ouzbékistan 
Russie 
Tadjikistan 
Annénie 
Azerbaïdjan 
Turkménistan 
Belarus 
Ukraine 
Moldova 
Ouzbékistan 
Russie 
Tadjikistan 
Annénie 
Azerbaïdjan 
Turkménistan -
-
-
-4 
4 
4 
3 
3 
3 
3 
2 
2 
15 
13 
13 
12 
12 
10 
10 
6 
6 
11 
9 
9 
8 
8 
7 
7 
4 
4 
-30-
(1) 
40.1130 
40.1140 (2) (5) 
113 
(tonnes) 
114 
(tonnes) Belarus 
Ukraine 
Moldova 
Ouzbékistan 
Russie 
Tadjikistan 
Arménie 
Azerbaïdjan 
Turkménistan 
Belarus 
Ukraine 
Moldova 
Ouzbékistan 
Russie 
Tadjikistan 
Annénie 
Azerbaïdjan 
Turkmenistan (6) 
-
-(7) 
9 
8 
8 
7 
7 
6 
6 
4 
4 
21 
19 
19 
16 
16 
13 
13 
8 
8 
-$1-
FICHE FINANCIERE 
Sur la base du calcul de l'offre SPG relative aux produits 
textiles couverts par l'Arrangement Multifibre (AMF) ouverte aux pays 
d'Europe de l'Est, on évalue à 143 millions d'écus en 1993 l'offre 
globale pour ces produits en provenance de Belarus, Ukraine, Moldova, 
Ouzbékistan, Russie, Tadjikistan, Arménie, Azerbaïdjan et 
Turkménistan, 
La moyenne des droits de douane du tarif douanier commun applicable 
aux produits textiles AMF étant de 9,4 % et le taux moyen d'utilisation 
pouvant être de 70 %, les recettes douanières non percevables sont 
estimées à 9,4 millions d'écus. 
f* 
OXS-
V«i..-..'rv->.' 32-
ISSN 0254-1491 
COM(93) 552 final 
('~r<i* 
DOCUMENTS 
*K 11 02 
N° de catalogue : CB-CO-93-586-FR-C 
ISBN 92-77-60720-3 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-29S5I.-î-ein"!-onr?