Table des matières

Résumé et conclusions. 4

1........... Introduction. 7

2........... Situation macroéconomique et déséquilibres potentiels. 7

2.1........ État des lieux macroéconomique. 7

2.2........ Évaluation de l’existence de déséquilibres extérieurs. 9

2.2.1..... Évolution du compte courant 9

2.2.2..... Évolution des parts de marché. 11

2.2.3..... Spécialisation géographique et spécialisation sectorielle. 13

2.2.4..... Compétitivité-coûts. 16

2.2.5..... Le mécanisme de fixation des salaires. 20

2.2.6..... Coût des intrants intermédiaires. 24

2.2.7..... Compétitivité hors coûts. 25

2.2.8..... Conclusion sur les déséquilibres externes. 27

2.3........ Analyse de l'existence de déséquilibres internes. 28

2.3.1..... Endettement du secteur public. 29

2.3.2..... Endettement des sociétés non financières. 34

2.3.3..... Situation financière des ménages. 37

2.3.4..... Le secteur financier 40

3........... Étude approfondie de certains thèmes. 42

3.1........ Le rôle des services dans la balance courante de la Belgique. 42

3.1.1..... Évolution et orientation des échanges de services. 42

3.1.2..... Ventilation de l'excédent de la balance des services. 45

3.1.3..... Conclusions. 50

3.2........ L'innovation en Belgique. 52

3.2.1..... Points forts et points faibles de la Belgique. 52

3.2.2..... Gouvernance de la politique publique en matière de R&D.. 54

3.2.3..... Concentration de l'activité privée de R&D.. 55

3.2.4..... Ressources humaines. 57

3.2.5..... Conclusion. 58

3.3........ Le marché immobilier en Belgique. 59

3.3.1..... Évolution des prix de l'immobilier. 59

3.3.2..... Évaluation des prix de l'immobilier. 59

3.3.3..... Les déterminants des prix de l'immobilier. 61

3.3.4..... Facteurs de risque. 62

3.3.5..... Possibles conséquences macroéconomiques. 62

4........... Défis politiques. 63

Résumé et conclusions

En mai 2012, la Commission a estimé que la Belgique connaissait des déséquilibres macroéconomiques, notamment en ce qui concerne l'évolution de la compétitivité extérieure et de l'endettement. Dans le rapport sur le mécanisme d'alerte (RMA) publié le 28 novembre 2012, tenant compte également des déséquilibres constatés en mai 2012, la Commission a estimé qu'il serait utile d'analyser davantage la persistance des déséquilibres ou leur correction. Ce bilan approfondi passe donc en revue l'économie belge dans le contexte de la surveillance menée au titre de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques (PDM). Cette analyse conduit aux observations et conclusions suivantes:

· La Belgique continue d'enregistrer des pertes de parts de marché à l'exportation. Ce sont principalement les parts de marché des produits qui diminuent et qui ne sont que partiellement compensées par des gains de parts de marché pour les services. Le solde des opérations courantes reste globalement équilibré, mais la dégradation progressive mais constante de ces dernières années est préoccupante. Comme cela avait été souligné dans le bilan approfondi de l'an dernier, les performances belges à l'exportation mettent en lumière des problèmes de compétitivité. S'agissant de la spécialisation géographique des exportations, la Belgique continue d'effectuer des échanges principalement avec l'UE, bien qu'elle ait ouvert ses horizons depuis l'an dernier. Si cette tendance se confirmait, les pertes de parts de marché à l''exportation pourraient s'atténuer. En ce qui concerne la spécialisation sectorielle, les biens intermédiaires conservent une place prépondérante au détriment d'autres types de produits manufacturés. Pourtant, les exportations de produits de haute technologie sont en progression, reflétant les atouts du système belge de recherche et d'innovation.

· La spécialisation dans des produits sensibles aux coûts fait de l'évolution des coûts salariaux unitaires (CSU) un facteur clé de la compétitivité de la Belgique. La tendance qui se dégageait dans le bilan approfondi (BA) de l'an dernier, avec des coûts salariaux unitaires progressant plus rapidement en Belgique que chez ses partenaires commerciaux, s'est confirmée, en grande partie sous l'effet du mécanisme de fixation des salaires. Depuis la publication du BA de 2012, les autorités ont annoncé des mesures visant à réduire le différentiel de salaires croissant. Toutefois, cette correction ne se matérialisera que progressivement, et des mesures supplémentaires pourraient être nécessaires pour combler totalement cet écart historique, d'autant que plusieurs partenaires commerciaux ont mis en œuvre des réformes du marché du travail.

· La Belgique doit stimuler la productivité totale des facteurs, dès lors que la progression attendue de la productivité de la main d'œuvre est limitée. Pour y parvenir, il est essentiel que la Belgique accélère la transition vers une économie davantage fondée sur la connaissance, afin de pouvoir exploiter pleinement les atouts de son système de recherche. La R&D en entreprise est très concentrée, et la Belgique doit donc élargir ses activités d'innovation et accélérer le renouvellement du tissu économique. Toutefois, les faiblesses du pays en termes d'entrepreneuriat et de dynamisme des entreprises freinent ce renouvellement pourtant nécessaire.

· Le niveau élevé de la dette publique constitue encore un déséquilibre dans le contexte des préoccupations concernant son caractère soutenable. Depuis 2008, la dette publique a de nouveau grimpé pour atteindre quelque 100 % du PIB. Cette détérioration des finances publiques résulte dans une large mesure des effets de la crise sur les recettes publiques, des mesures temporaires de relance et des opérations de sauvetage dans le secteur financier. Les efforts d'assainissement récents ont ralenti la progression de la dette, mais le taux d'endettement ne devrait se stabiliser qu'en 2014. Le niveau élevé de la dette rend la Belgique vulnérable aux tensions sur les marchés financiers qui pourraient entraîner la dette dans une spirale ascendante. Une part importante de la dette belge est détenue en Belgique, ce qui peut réduire les vulnérabilités externes mais renforce les risques de contagion entre le secteur public, le secteur bancaire et l'économie réelle. Le passif éventuel du secteur financier, qui représente environ 15 % du PIB, constitue un risque supplémentaire. En outre, la marge de manœuvre budgétaire disponible pour corriger la dette est très limitée, tandis que le risque de viabilité budgétaire est élevé sur le moyen et le long terme en raison des effets budgétaires du vieillissement de la population.

· Le niveau d'endettement des sociétés non financières, élevé en termes de dette non consolidée, ne laisse pas entrevoir de risques compte tenu du niveau de dette consolidée encore raisonnable. Comme cela a été indiqué dans le BA de l'an dernier, l'écart important entre les deux niveaux s'explique par un degré élevé de prêts à l'intérieur des groupes, encouragé par des régimes fiscaux avantageux. L'abolition de cette politique fiscale entraînerait une diminution de ces prêts, mais ne présenterait pas de risque macroéconomique. L'endettement des ménages est principalement constitué d'emprunts hypothécaires. Toutefois, comme indiqué dans le BA, une éventuelle correction à la baisse des prix du logement n'aurait que des effets limités sur la consommation, le secteur de la construction et le secteur financier.

Le BA examine également les enjeux politiques découlant de ces évolutions et tente de déterminer les voies à explorer en termes d'action politique.

· Une réforme du système de négociation des salaires, une réduction de la fiscalité sur le travail et des mesures visant à améliorer la productivité totale des facteurs aideraient l'économie belge à améliorer sa compétitivité extérieure. Il serait souhaitable de moderniser la «norme salariale» adoptée alors que la productivité connaissait une forte croissance. L'intégration de différentiels de croissance de la productivité dans la norme salariale, l'application de corrections a posteriori et des accords globaux (all-in) sont autant d'exemples à envisager. Cela permettrait d'aligner l'évolution des salaires plus étroitement sur celle de la productivité, en permettant une plus grande diversification des salaires entre les secteurs et réduirait les inadéquations structurelles entre la demande et l'offre de main-d'œuvre. En ce qui concerne le système d'indexation automatique des salaires, l'introduction d'une plus grande souplesse dans son application aiderait l'économie belge très ouverte à absorber plus aisément les chocs extérieurs. De même, un nouveau glissement de la pression fiscale des revenus du travail vers d'autres sources de revenus et de nouveaux efforts visant à améliorer le fonctionnement des industries de réseau permettraient d'améliorer la compétitivité. De nouvelles incitations à l’investissement en R&D et dans les TIC augmenteraient l'intensité technologique des produits et la productivité totale des facteurs. Les orientations des politiques de recherche et d'innovation ces dernières années sont appropriées, mais les efforts doivent être renforcés. Il convient notamment d'améliorer encore le soutien aux groupements d'entreprises, de favoriser la croissance des entreprises innovantes et de poursuivre le développement de l'éducation et de la culture de l'entrepreneuriat.

· En ce qui concerne l'endettement élevé du secteur public, l'économie dans son ensemble bénéficierait d'un maintien des mesures destinées à assainir les finances publiques de manière durable, en ramenant la dette publique sur une trajectoire résolument descendante, conformément aux engagements pris au titre du pacte de stabilité et de croissance. Par ailleurs, une maîtrise des dépenses liées au vieillissement afin d'empêcher de nouvelles augmentations des niveaux de la dette permettrait de faire face à la dette implicite liée au vieillissement de la population. La diminution du niveau de la dette donnerait également aux autorités plus de latitude pour mettre en œuvre une politique budgétaire visant à améliorer la compétitivité du pays, et pour faire face à des développements inattendus dans d'autres secteurs de l'économie, notamment les marchés financiers.

1. Introduction

Le 28 novembre 2012, la Commission européenne a présenté son deuxième rapport sur le mécanisme d’alerte (RMA), élaboré conformément à l’article 3 du règlement (UE) n° 1176/2011 sur la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques. Le RMA est un premier instrument d'analyse permettant d'identifier les États membres qui méritent un examen approfondi afin de déterminer s'ils sont touchés par des déséquilibres ou risquent de l'être. Conformément à l'article 5 du règlement (UE) n° 1176/2011, ces «bilans approfondis» de la situation spécifique de chaque pays doivent analyser la nature, l'origine et la gravité des évolutions macroéconomiques dans l’État membre concerné, qui constituent ou pourraient entraîner des déséquilibres. Sur la base de cette analyse, la Commission établira si elle estime qu’il existe un déséquilibre et quel type de suivi elle recommandera au Conseil.

Il s'agit du deuxième bilan approfondi dans le cas de la Belgique. Le premier a été publié le 30 mai 2012 et a conduit la Commission à estimer que la Belgique connaissait des déséquilibres macroéconomiques, notamment en ce qui concerne l'évolution de la compétitivité extérieure et de l'endettement. D'une manière générale, la Commission a jugé utile, dans le contexte du RMA et compte tenu également des déséquilibres constatés en mai, d'examiner davantage la persistance des déséquilibres ou leur correction[1]. Ce bilan approfondi examine donc la situation de l'économie belge dans le cadre du mécanisme de surveillance instauré au titre de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques (PDM).

La partie 2 de ce bilan approfondi analyse plus en détail ces développements, couvrant à la fois les aspects externes et internes. La partie 3 analyse le rôle des services dans le solde des opérations courantes, l'innovation en Belgique et l'évolution du marché de l'immobilier résidentiel. La partie 4 est consacrée à des considérations politiques.

2. Situation macroéconomique et déséquilibres potentiels

2.1. État des lieux macroéconomique

Compte tenu de son économie de petite taille et très ouverte, la Belgique a été durement touchée par le ralentissement des échanges internationaux dans le contexte de la crise économique mondiale en 2008-2009 (voir le graphique n° 1). Après la crise, l'économie belge n'a pas pu profiter pleinement du redémarrage de l'activité à l'échelon mondial, notamment en raison des pertes de compétitivité accumulées et d'un centrage géographique sur le marché européen affaibli (voir la partie 2.2.3.). La détérioration de la compétitivité de la Belgique se reflète également dans une croissance potentielle plus faible (voir le graphique n° 2), avec une progression de la productivité inférieure au niveau observé durant les années qui ont précédé la crise. En 2012, le PIB s'est contracté de 0,2 % selon les estimations de la Commission, tandis qu'une croissance de 0,2 % est attendue pour 2013. Elle devrait s'accélérer pour atteindre 1,5 % en 2014. La faible croissance de 2012-2013 s'explique par la faiblesse de la demande intérieure, comme le montre le graphique n° 1, tandis que les exportations nettes contribuent positivement à la croissance globale depuis 2010.

Graphique 1: composition de la croissance du PIB || Graphique 2: taux de croissance potentielle

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Source: services de la Commission. || Source: services de la Commission.

En ce qui concerne l'évolution des finances publiques, la dette publique a diminué constamment jusqu'en 2007, année au cours de laquelle la dette totale atteignait 84 % du PIB[2]. Ce recul substantiel[3] était principalement le résultat d'excédents primaires élevés, mais décroissants. Entre 2007 et 2012, la dette publique a de nouveau grimpé jusqu'à 99,8 % du PIB[4]. Cette progression résultait environ pour moitié d'opérations destinées à stabiliser le système financier, qui représentaient plus de 8 % du PIB. Le déficit public se replie lentement depuis 2009, mais il reste proche des 3 % du PIB et l'on prévoit qu'il dépassera à nouveau ce seuil en 2014. La dette publique devrait se stabiliser autour de 101 % du PIB en 2013-2014 (voir également la partie 2.3.1.).

2.2. Évaluation de l’existence de déséquilibres extérieurs

Malgré la stabilisation apparente du déficit du compte courant, la détérioration significative sur le plus long terme, mise en lumière dans le bilan approfondi de 2012, reste préoccupante. Ce déclin résulte de l'évolution de la balance des biens, alors que la balance des services s'améliore. Les exportations belges de produits ont perdu du terrain par rapport aux échanges mondiaux en expansion, ce qui se traduit par des pertes de parts de marchés. Si le niveau de la productivité reste parmi les plus élevés de l'UE, la croissance de la productivité quant à elle reste parmi les plus lentes et joue un rôle important dans le fait que les CSU de la Belgique continuent de croître plus rapidement que ceux de ses partenaires commerciaux, ce qui nuit à la compétitivité-coûts. Malgré cette évolution défavorable, la position extérieure globale nette (PEGN) du pays est positive et s'améliore depuis 2008 (voir le graphique n° 3)[5]. Cette PEGN robuste englobe d'une part des passifs étrangers nets significatifs de l'État belge, et d'autre part, des actifs étrangers nets substantiels détenus par le secteur privé belge (voir le graphique n° 4).

Graphique 3: composition de la PEGN || Graphique 4: PEGN par secteur

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Source: services de la Commission, remarque: * indique des montants estimés sur la base des données trimestrielles || Source: services de la Commission.

2.2.1. Évolution du compte courant

Ce n'est pas tant le niveau du compte courant qui est préoccupant, mais plutôt sa tendance nette à la baisse. Depuis 1999, le solde des opérations courantes de la Belgique s'érode progressivement, et il est devenu négatif en 2008 (voir le graphique n° 5). Il l'est resté depuis lors, sauf en 2010. En 2012, le déficit devrait représenter 1 % du PIB, selon les estimations de la Commission. Il devrait rester stable en 2013-2014[6]. Cette détérioration peut être attribuée pour l’essentiel à la baisse de l’excédent commercial pour les biens, qui s'est mué en déficit depuis 2008. Cette diminution n'a été que partiellement compensée par l'amélioration progressive de la balance des services. De plus, le déficit des transferts courants s'est creusé au fil du temps[7], tandis que la balance des revenus restait positive autour de 2 % du PIB.

La détérioration de la balance des biens s'explique en partie par la progression des importations nettes d'énergie, qui sont passées de 6,7 milliards d'EUR en 2002 à 19 milliards d'EUR en 2012, sur fond d'augmentation des prix internationaux de l'énergie (voir le graphique n° 6). Toutefois, si l'on fait abstraction des produits énergétiques, les importations ont néanmoins progressé de 3,5 % en moyenne annuelle entre 2002 et 2012, par rapport à une croissance des exportations de 2,9 % au cours de la même période. En dehors de la hausse des prix de l'énergie, le ralentissement de la croissance des exportations est donc à la base de la détérioration du compte courant. La suite de cette analyse met donc l'accent sur les performances à l'exportation.

Graphique 5: évolution de la balance courante (définition de la balance des paiements) || Graphique 6: évolution de la balance des biens (comptes nationaux)

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Source: services de la Commission, remarque: * indique des montants estimés sur la base des données trimestrielles || Source: BNB; remarque: * indique des montants estimés sur la base des données trimestrielles

2.2.2. Évolution des parts de marché

Les exportations belges augmentent plus lentement que les échanges mondiaux et que les exportations d'autres pays de la zone euro, principalement l'Allemagne (voir le graphique n° 7)[8]. Comme tous les pays de l'UE-15 ont enregistré des pertes de parts de marché à l'exportation, les pertes belges pourraient s'expliquer par l'évolution des modèles mondiaux. Toutefois, les variations des parts de marché à prix constants montrent que la Belgique perdait déjà du terrain en 2003. Par conséquent, en dehors des problèmes de compétitivité-coûts qui entraînent des augmentations des prix relatifs à l'exportation (voir le graphique n° 8), les éléments de la compétitivité hors coûts jouent également un rôle dans les piètres performances à l'exportation de la Belgique par rapport à la zone euro.

Graphique 7: évolution des exportations de biens et de services (prix constants, indice 2000 = 100) || Graphique 8: déflateur des exportations de biens (2000 = 100)

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Sources: zone euro et BE: services de la Commission, FMI World Economic Outlook Database, octobre 2012 || Source: services de la Commission.

La perte de parts de marché à l’exportation ne concerne que les marchandises, la performance des services étant meilleure (voir le graphique n° 10). En effet, la variation sur 5 ans de la part de marché globale des biens et des services était de -10,2 % en 2011[9], avec une perte de parts de marché à l'exportation de -13,7 % pour les biens et un gain de 3,4 % pour les services. Comme l'a souligné le Bureau fédéral du plan[10], les exportations du secteur des services sont moins élastiques aux prix. Si les services peuvent remplacer partiellement les biens et devenir le principal moteur de croissance des échanges internationaux, il n'en demeure pas moins important d'améliorer la compétitivité des biens. On ne peut s'attendre à ce que les exportations de services compensent entièrement le recul des biens, compte tenu de la perte globale des parts de marchés (voir le graphique n° 9) et du risque que l'évolution des services soit moins favorable à l'avenir (voir également la partie 3.1.).

Graphique 9: décomposition des parts de marchés à l'exportation || Graphique 10: balance des biens et des services en pourcentage du commerce mondial (données de la balance des paiements)

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Source: services de la Commission. || Source: services de la Commission.

Le rapport récent de la Commission européenne sur les excédents des comptes courants dans l'UE (2012) examine les modifications des parts de marchés à l'exportation en décomposant la croissance nominale totale des exportations par pays (à l'exclusion de la croissance des importations) en quatre composantes (voir le graphique n° 11)[11]. Selon cette analyse, durant les années qui ont précédé la crise (2000-2007), la Belgique a légèrement profité de la spécialisation de départ de ses exportations en termes de produits et de destinations, mais généralement moins que d'autres pays excédentaires[12]. En revanche, la variation de la compétitivité des produits et des destinations géographiques a joué un rôle nettement plus important dans la croissance nominale des exportations sur la période 2000-2007.

Depuis le début de la crise, la forte concentration des exportations sur le marché de l'UE en faible croissance contribue à la perte de parts de marché de la Belgique. Si la spécialisation sectorielle semble n'avoir eu aucune incidence, l'évolution de la compétitivité semble avoir joué un rôle, dans la spécialisation géographique et surtout dans les marchés de produits. Les pertes de parts de marché sur les marchés des produits peuvent être partiellement interprétées comme l'indication d'une perte de compétitivité-coûts (les variations géographiques étant plus le résultat d'éléments liés à la demande, comme la qualité et les préférences des marchés d'exportation)[13]. On peut donc en conclure que ces dernières années, la spécialisation géographique et l'évolution de la compétitivité ont contribué aux pertes de parts de marchés d'exportation de la Belgique. Ces différents éléments sont analysés dans les parties suivantes.

Graphique 11: décomposition de la croissance nominale des marchés d'exportation

Source: COMTRADE et calculs des services de la Commission

2.2.3. Spécialisation géographique et spécialisation sectorielle

Les exportations belges sont en grande partie constituées de biens intermédiaires destinés à des pays voisins ou à d'autres pays de la zone euro. S'agissant de la spécialisation géographique (voir le tableau n° 1), 60 % des exportations belges sont destinées à des pays de la zone euro, et principalement l'Allemagne, la France et les Pays-Bas, qui représentent 50 % du total des exportations et 80 % des exportations à destination de la zone euro. Ces chiffres confirment la conclusion de la partie précédente selon laquelle la spécialisation géographique des exportations belges est en partie responsable des pertes de parts de marchés à l'exportation. Néanmoins, par rapport à la situation qui régnait en 2000, la tendance actuelle va dans le bon sens. Entre 2000 et 2011, la part des exportations destinées aux principaux marchés émergents est passée de 4,7 % à 8,4 %. De plus, la croissance des exportations vers ces marchés semble s'être accélérée au cours des dernières années en raison de l'apathie de bon nombre de marchés d'exportation traditionnels: en 2010, les exportations hors UE représentaient 25,8 % du total, et elles sont passées à 28,1 % en 2011. Il convient par ailleurs de souligner que les exportateurs belges ont profité indirectement de nouveaux marchés grâce à leurs exportations à destination de l'Allemagne, qui ont augmenté depuis 2000[14].

Tableau 1. Principaux partenaires commerciaux (en % du total)

|| || Exportations || || Importations

|| || 2000 || 2011 || || 2000 || 2011

Total || || 100 || 100 || || 100 || 100

UE-27 || || 79,7 || 71,9 || || 70,8 || 67,9

Pays hors UE || || 20,3 || 28,1 || || 29,2 || 32,1

DE || || 17,5 || 18,1 || || 16,4 || 14,8

FR || || 18,3 || 16,5 || || 12,7 || 10,7

NL || || 12,9 || 12,2 || || 17,5 || 19,6

UK || || 10,4 || 6,9 || || 8,6 || 5,9

US || || 6,0 || 5,1 || || 7,5 || 5,7

Principaux marchés émergents[15] || || 4,7 || 8,4 || || 5,9 || 11,1

Source: services de la Commission.

Le tableau n° 2 illustre la spécialisation sectorielle de la Belgique en ce qui concerne les biens intermédiaires. Par rapport aux pays voisins, la Belgique est nettement plus dépendante des exportations de ces produits, qui représentent 60 % du total des exportations de produits manufacturés. Cette situation reflète l'intégration étroite de la Belgique dans les chaînes d'approvisionnement internationales. De plus, la spécialisation en produits intermédiaires, déjà observée en 2000, s'est intensifiée durant la dernière décennie. Elle a pour corollaire une diminution de l'importance des biens de capital, qui jouent un rôle plus restreint en Belgique qu'en Allemagne, en France et aux Pays-Bas. Cette spécialisation commerciale présente des risques dans la mesure où les produits intermédiaires ont tendance à être plus aisément remplacés et sont donc plus élastiques aux prix que les biens de capital. Outre cette spécialisation sectorielle, la proportion d'exportations de produits manufacturés de haute technologie est limitée, bien qu'elle affiche une croissance rapide depuis 2000 (voir également la partie 2.2.7.).

À cet égard, il est intéressant de constater que la similitude des exportations totales avec la Chine (un indicateur de l'exposition à la concurrence des prix) est relativement faible. Le graphique n° 12 montre le degré de superposition des exportations par secteur et indique que les secteurs traditionnels comme le textile, la chaussure et les métaux semblent de ce point de vue plus exposés que des secteurs importants comme la construction automobile et les produits chimiques. Néanmoins, il est essentiel de poursuivre la réorientation vers des produits à plus haute valeur ajoutée, plus difficiles à imiter, pour que le secteur belge de l'exportation soit moins exposé à la concurrence internationale sur les facteurs de coûts.

Tableau 2: exportations de produits manufacturés par type de biens (en % du total) || Graphique 12: similitude des exportations avec la Chine en pourcentage du total des exportations

|| || 2000 || 2011

BE || Biens d’investissement || 11,3 || 8,1

Biens intermédiaires || 56,4 || 59,6

Biens de consommation || 31,6 || 31,2

Biens non classés || 0,7 || 1,1

DE || Biens d’investissement || 22,0 || 20,7

Biens intermédiaires || 49,1 || 50,4

Biens de consommation || 25,2 || 26,7

Biens non classés || 3,7 || 2,2

FR || Biens d’investissement || 23,2 || 18,6

Biens intermédiaires || 47,4 || 48,7

Biens de consommation || 28,0 || 30,6

Biens non classés || 1,4 || 2,1

NL || Biens d’investissement || 18,5 || 19,6

Biens intermédiaires || 49,7 || 52,4

Biens de consommation || 26,2 || 25,1

Biens non classés || 5,6 || 2,9

Source: services de la Commission. || Source: services de la Commission.

2.2.4. Compétitivité-coûts

Comme indiqué plus haut, la détérioration du compte courant et la perte de parts de marché à l'exportation s'expliquent partiellement par la diminution de la compétitivité-coûts de la Belgique. Il s'agit d'un problème important, compte tenu de la spécialisation dans des produits sensibles aux coûts, de la fiscalité élevée (voir également la partie 2.3.1.) et de la politique de modération des salaires maintenue par le principal partenaire commercial, l'Allemagne. Le différentiel de salaire qui en résulte vis-à-vis de l'Allemagne aurait pu être compensé par une croissance de la productivité plus élevée. Toutefois, la comparaison internationale montre que, si la Belgique se classe parmi les premiers pays de l'UE en ce qui concerne la productivité (voir le graphique n° 13), elle se classe en revanche parmi les derniers en ce qui concerne la croissance de la productivité (voir le graphique n° 14).[16] Si la lenteur de la croissance de la productivité constitue un défi général pour les pays de la zone euro, cela n'enlève rien aux problèmes de compétitivité que connaît la Belgique. Dès lors que l'intensité en capital de la production est déjà élevée, il est peu probable que de nouvelles augmentations produisent les gains substantiels de productivité qui ont permis des hausses rapides des salaires dans le passé. Cette situation souligne l'importance d'une productivité totale des facteurs plus élevée, grâce à l'innovation et au progrès technique ou à une amélioration de l'infrastructure publique.

Graphique 13: niveau de productivité (2011) – PIB par personne employée – Zone euro = 100 || Graphique 14: croissance de la productivité (2011) – PIB par personne employée – Zone euro = 100

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Source: services de la Commission. || Source: services de la Commission.

La détérioration de la compétitivité-coûts de la Belgique se traduit par des augmentations des CSU nominaux supérieures à la moyenne des principaux partenaires commerciaux (DE, FR, NL) et à l'ensemble de la zone euro (voir le graphique n° 15). Bien que l'indicateur des CSU dans le tableau de bord n'ait pas dépassé le seuil indicatif depuis 2010, les augmentations des CSU sont défavorables par rapport à tous les principaux partenaires commerciaux depuis 2007, ce qui est préoccupant.

Le graphique n° 16 illustre une ventilation des CSU belges. Il montre que la croissance plus rapide des salaires et plus lente de la productivité a creusé l'écart par rapport aux trois principaux partenaires commerciaux de la Belgique. Si l'on prend 1996 comme référence[17], l'excédent cumulé des coûts salariaux nominaux est de 12,4 % en 2011. Les CSU de la Belgique devraient rester supérieurs à la moyenne de la zone euro en 2013. Selon les dernières estimations du Conseil central de l'économie de la Belgique[18], l'écart de salaire horaire était de 5,1 % à la fin de 2012. Ce chiffre ne tient pas compte de l'effet des réductions des coûts des salaires par le biais des subventions salariales qui réduiraient l'écart de 1,8 pp selon les autorités[19]. Fin 2012, les autorités ont annoncé des mesures visant à réduire l'écart salarial, évoquées ci-après (voir l'encadré n° 1).

Graphique 15: évolution des CSU nominaux || Graphique 16: composantes des CSU belges

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Source: services de la Commission. || Source: services de la Commission.

Comme les trois pays voisins absorbent 60 % des exportations belges, le taux de change effectif (TCE) réel de la Belgique vis-à-vis de la zone euro donne un aperçu plus complet de la compétitivité-coûts (voir le graphique n° 17). Le TCE réel de la Belgique s'apprécie depuis la fin des années 1990, indiquant que la compétitivité-coûts du pays diminue. Comme on peut le voir dans les graphiques ci-dessous, entre 2000 et 2008, les pertes de compétitivité des prix vis-à-vis de la zone euro étaient particulièrement marquées par rapport à l'évolution constatée en Allemagne.

Cette analyse se reflète également dans l'évolution des CSU relatifs. Si les CSU belges ont augmenté de manière similaire aux CSU français et néerlandais entre 1996 et 2009, l'Allemagne s'est clairement démarquée de ces trois États membres tout au long de la période. Toutefois, à partir de 2010, la Belgique a également perdu du terrain par rapport à la France et aux Pays-Bas, tendance qui devrait se poursuivre à moyen terme (voir le graphique n° 18). Cette tendance est particulièrement préoccupante car il est important pour une petite économie ouverte comme la Belgique d'évoluer au même rythme que ses principaux partenaires commerciaux. C'est désormais encore plus important, compte tenu des développements récents dans l'ensemble de la zone euro. En effet, plusieurs autres partenaires commerciaux importants comme l'Irlande, l'Italie et l'Espagne[20] mènent des réformes significatives de leur marché du travail, entraînant une amélioration rapide de leur compétitivité-coûts, comme on peut le constater dans le cas de l'Irlande et de l'Espagne dans le graphique n°17.

Graphique 17: TCE réel par rapport à 35 pays industriels || Graphique 18: CSU relatifs des principaux partenaires commerciaux par rapport à la zone euro

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Source: services de la Commission. || Source: services de la Commission.

2.2.5. Le mécanisme de fixation des salaires

La forte hausse des salaires nominaux au cours de ces dernières années est liée à deux caractéristiques du marché du travail belge: la forte centralisation du système de négociation salariale et l'application quasi-universelle de l'indexation automatique des salaires[21].

La négociation collective se déroule à trois niveaux. Tous les deux ans, les organisations de partenaires sociaux représentées au Conseil national du travail concluent, à l'échelle nationale, un «accord interprofessionnel», qui établit le cadre des négociations menées au niveau sectoriel et au niveau des entreprises en fixant la «norme salariale» et le salaire minimum. Au niveau sectoriel, les conventions collectives, conclues dans le cadre de l'accord interprofessionnel, concernent différents domaines, notamment les systèmes de classification des emplois et les salaires dans le secteur industriel. Ces accords sectoriels déterminent les augmentations salariales, leurs modalités de mise en œuvre, ainsi que la méthode d'indexation des salaires sur l'inflation[22]. À la demande d'au moins une partie signataire, ils peuvent être rendus juridiquement contraignants par arrêté royal pour toutes les entreprises et travailleurs représentés par le comité sectoriel, moyennant toutefois l'approbation du gouvernement. Enfin, les accords au niveau des entreprises sont liés par les accords conclus au niveau sectoriel. Ils peuvent aller en dessous des minima définis au niveau sectoriel lorsque l'accord du secteur concerné le prévoit et que les conditions qu'il fixe sont remplies.

La «norme salariale» a été instaurée par la loi de 1996 relative à la compétitivité en vue d'aligner l'évolution du coût du travail en Belgique sur celle des principaux partenaires commerciaux (Allemagne, France et Pays-Bas). Cette norme est la moyenne pondérée de l'évolution attendue du salaire horaire nominal dans ces pays. Comme indiqué, ce système a permis à la Belgique d'aligner l'évolution des CSU depuis 1996 sur celle de la France et des Pays-Bas jusqu'en 2009, mais il n'a pas pu empêcher une perte significative de compétitivité-coûts par rapport à l'Allemagne. Qui plus est, la Belgique a aussi perdu du terrain par rapport à la France et aux Pays-Bas depuis 2010, ce qui donne à penser qu'une réforme du système de négociation collective se justifie.

La méthode de fixation de la norme salariale présente plusieurs inconvénients. Conçue alors que la productivité globale était en forte expansion, la norme salariale ne prend pas en compte les écarts de croissance de productivité par rapport aux pays de référence. Ces dernières années, la croissance de la productivité a été plus faible que dans ces pays, tandis que les salaires nominaux ont augmenté à un rythme plus rapide, car la norme salariale n'a cessé de surestimer la croissance moyenne pondérée des salaires chez les principaux partenaires commerciaux. Cela s'est traduit par les pertes observées en matière de compétitivité-coûts relative.

Malgré des écarts de productivité sectoriels et régionaux, la norme salariale s'applique à tous les secteurs et régions en Belgique. La marge de différentiation salariale entre secteurs et régions fondée sur des écarts de productivité est dès lors réduite. En conséquence, il existe peu d'incitations à la mobilité de la main-d'œuvre et les inadéquations entre l'offre et la demande d'emplois sont susceptibles d'accroître encore les fortes disparités actuelles des taux d'emploi et de chômage en Belgique.

Si la norme salariale détermine l'augmentation maximale du coût du travail, l'indexation automatique des salaires[23] garantit que le taux d'inflation est le seuil minimal. Ces mécanismes d'indexation contribuent à préserver le pouvoir d'achat, mais ils présentent un certain nombre d'inconvénients pour la compétitivité-coûts de la Belgique. En premier lieu, ils réduisent la marge de manœuvre disponible pour les négociations salariales à l'écart entre le taux d'inflation mesuré par l'«indice santé» et la norme salariale et ils pérennisent les pertes de compétitivité-coûts en compliquant l'ajustement des salaires réels. Le système d'indexation génère à son tour des pressions inflationnistes, ce qui explique dans une certaine mesure pourquoi l'inflation a en général été plus élevée en Belgique que dans les pays voisins (voir ci-après).

Un autre grand inconvénient du système d'indexation est la difficulté à apporter des corrections a posteriori si, en raison d'erreurs de prévisions ou de hausses imprévues de l'inflation, les augmentations de salaires en Belgique dépassent celles constatées dans les pays de référence. Conformément à la loi sur la compétitivité, nonobstant ces corrections a posteriori, les hausses des salaires nominaux ne peuvent être inférieures à celles qui résulteraient de l'application des mécanismes d'indexation sectoriels. Étant donné que la différence entre la «norme salariale» et le niveau d'inflation de l'«indice santé» est souvent minime, cela signifie concrètement que la marge de manœuvre disponible pour apporter de véritables corrections a posteriori est minime. De plus, les efforts visant à réduire l'écart salarial croissant ont souvent été annulés par de nouvelles surestimations de l'évolution des salaires dans les pays voisins. À cet égard, il pourrait être utile de recourir à des «clauses globales»: la définition d'une marge globale tenant compte à la fois de l'inflation et des augmentations des salaires réels de façon que toute pression inflationniste imprévue puisse être neutralisée par une limitation de la hausse des salaires réels[24].

La norme salariale a été conçue à un moment où la croissance de la productivité était encore élevée en Belgique, et elle présentait des avantages dans le passé. Toutefois, alors que les partenaires commerciaux ont déployé des efforts considérables pour contenir les pressions salariales et accroître la productivité, le système de fixation des salaires est devenu un fardeau pour le marché belge du travail. Dans ce contexte, et compte tenu du fait que la loi de 1996 a été adoptée spécialement pour préserver la compétitivité extérieure, un réexamen du mécanisme actuel de fixation des salaires semble souhaitable[25]. D'autant plus qu'il est permis de se demander si les avantages tangibles qu'il procure en matière de protection du pouvoir d'achat[26] compensent ses inconvénients latents en matière de croissance et d'emploi à plus long terme. Afin de tenter de remédier à certains des problèmes recensés, les autorités belges ont annoncé récemment une série de mesures (voir l'encadré nº 1).

Encadré nº 1: mesures annoncées par les autorités pour améliorer la compétitivité-coûts

Le 19 décembre 2012, en proposant son projet de budget 2013, le gouvernement fédéral a annoncé au Parlement son intention de supprimer progressivement, au cours des cinq prochaines années, l'écart salarial qui s'est creusé entre la Belgique et ses voisins. Selon les estimations, cet écart se monte à 3,4 % (hors effets des subventions salariales). Pour réduire l'écart salarial, le gouvernement a décidé de prendre les mesures suivantes[27]:

Selon les autorités, un gel des salaires réels en 2013 et en 2014 devrait permettre de réduire l'écart salarial de 0,9 pp, mais cela dépendra toutefois de l'évolution des salaires dans les pays voisins. Les mécanismes d'indexation et les augmentations liées à l'âge seront intégralement appliqués, mais aucune autre hausse des salaires ne sera autorisée.

De plus, la formule de calcul de l'indexation salariale a été révisée pour mieux prendre en compte les comportements réels de consommation (par exemple, en prenant en considération la part de marché des différentes formules de contrats de télécommunication, en utilisant les données de balayage des supermarchés pour l'alimentation et les produits ménagers, en tenant compte de l'effet des périodes de soldes sur les prix ou en prenant en considération les contrats d'énergie à tarifs fixes au moment de la consommation effective au lieu du moment de l'achat). Les autorités belges estiment que ces modifications pourraient réduire le coût du travail de 0,4 pp sur la période 2013-2014[28].

En outre, le gouvernement a mis en réserve un budget de 400 millions d'EUR/an pour des mesures supplémentaires de modération des coûts salariaux sous forme de réductions ciblées des charges sociales. Les partenaires sociaux ont été invités à identifier les groupes qui devraient être concernés par ces réductions afin d'obtenir un effet sur l'emploi aussi grand que possible. Le gouvernement escompte que ces réductions supplémentaires réduiront encore l'écart salarial relatif de 0,3 pp.

Pour réduire le risque de surestimation de l'évolution des salaires dans les pays voisins, une nouvelle méthode de fixation de la norme salariale sera adoptée; cette nouvelle méthode reposera non seulement sur des projections, mais aussi sur des données réelles concernant l'évolution relative de l'inflation et des salaires dans le passé. En outre, les mécanismes de correction a posteriori prévus par la loi de 1996 sur la compétitivité seront renforcés et les partenaires sociaux seront tenus légalement de veiller à ce que toutes les pertes de compétitivité-coûts soient compensées par des mesures supplémentaires après 2015.

2.2.6. Coût des intrants intermédiaires

Les salaires représentent une part importante des coûts totaux des entreprises. Toutefois, d'autres facteurs influencent aussi la compétitivité-coûts. Le prix des intrants intermédiaires joue aussi un rôle important dans la compétitivité des entreprises exportatrices. Ainsi que nous l'avons déjà indiqué dans le bilan approfondi de 2012, le niveau général des prix est plus élevé en Belgique que dans les pays voisins et dans la zone euro. Compte tenu de la spécialisation sectorielle de la Belgique, les fabricants peuvent rarement répercuter l'augmentation du coût des intrants sur le prix de leurs produits. La détérioration des termes de l'échange ont donc affecté la compétitivité-coûts des entreprises belges[29].

Une part importante du différentiel d'inflation constaté résulte de l'augmentation des prix de l'énergie. Les autorités belges ont récemment mis en œuvre des politiques visant à s'attaquer à la pression inflationniste exercée par la hausse des prix de l'énergie. L'Observatoire des prix a obtenu de nouveaux pouvoirs et la mobilité des clients a été améliorée au moyen d'un renforcement de la concurrence entre les fournisseurs d'énergie[30]. Après avoir été gelés provisoirement, les prix de l'énergie sont de nouveau déterminés par les forces du marché, mais ils devront tenir compte des coûts pertinents et réels des intrants – c'est-à-dire les prix du gaz et de l'électricité sur les marchés (mondiaux) – et ne peuvent donc plus être liés à l'évolution du prix du pétrole ni prendre en compte d'autres éléments, tels que les coûts de personnel ou d'exploitation. Les formules tarifaires seront elles aussi simplifiées de manière à améliorer la transparence, tandis que les contrats à prix variables ne pourront plus être indexés qu'une fois par trimestre[31]. Néanmoins, dans certains cas, les prix du transport de l'énergie restent plus élevés en Belgique que dans de nombreux autres pays de l'UE, de sorte que les autorités belges doivent maintenir leur vigilance. Si les prix de l'énergie ont diminué, les tarifs de distribution et les frais de transport de l'électricité imposés par les pouvoirs publics constituent une part importante du prix final.

Néanmoins, ces dernières années, la Belgique a aussi obtenu de moins bons résultats que ses voisins et que les pays de la zone euro en matière d'inflation sous-jacente (c'est-à-dire l'inflation hors énergie et produits alimentaires). En effet, le niveau des prix de nombreux autres biens et services est plus élevé en Belgique, comme le sont d'ailleurs les augmentations de prix[32]. Cette situation peut s'expliquer, d'une part, par une pression concurrentielle relativement faible[33], en particulier dans le secteur du commerce de détail, en raison d'une réglementation limitant la concurrence, ainsi que dans les industries de réseau (secteurs des services postaux, du transport et des télécommunications, même si dans ce dernier des mesures adoptées récemment semblent avoir permis d'améliorer la concurrence), du fait des barrières élevées à l'entrée, de la domination des opérateurs historiques et de la faiblesse du cadre de surveillance. En d'autres termes, les possibilités d'amélioration du marché de produits en Belgique semblent aujourd'hui encore considérables. D'autre part, outre le poids important des prix de l'énergie et la faiblesse de la concurrence, l'inflation plus élevée est également due à des effets de second tour générés par le mécanisme d'indexation automatique des salaires ainsi que par la pratique générale d'indexation des prix dans le secteur des services.

2.2.7. Compétitivité hors coûts

L'analyse des causes de la détérioration du compte courant et de la perte de parts de marché doit également tenir compte d'un certain nombre de facteurs non liés au coût[34]. Par exemple, la compétitivité technologique, basée sur la capacité à innover ainsi qu'à accroître l'efficience, est un élément qui influe fortement sur les performances globales à l'exportation.

Le contenu technologique des produits manufacturés reflète la capacité d'un pays à traduire l'innovation en produits exportables à plus forte valeur ajoutée. Le tableau 3 montre que si la part des produits de haute technologie dans les exportations s'est fortement accrue entre 2000 et 2011, elle reste néanmoins inférieure aux niveaux observés en France et aux Pays-Bas; mais proche de ceux observés en Allemagne et dans la zone euro. De plus, la configuration technologique de la Belgique converge de manière générale vers celle de la zone euro depuis 2000, ce qui signifie que l'économie belge s'oriente vers des produits de moyenne technologie. Cette évolution va dans le sens de la constatation qui précède, selon laquelle la Belgique exporte essentiellement des produits intermédiaires. Si la part des produits de haute technologie dans les exportations totales de la Belgique reste modeste, c'est en raison de l'intensité de la recherche et du développement, comme l'indique la partie 3.2 consacrée à l'innovation.

Tableau 3: exportations de produits manufacturés en fonction du contenu technologique (% du total) || Graphique 19: Ventilation des exportations de produits de haute technologie

|| || 2000 || 2011

BE || Haute technologie || 14,1 || 18,0

Moyenne-haute technologie || 41,2 || 39,2

Moyenne-basse technologie || 19,9 || 24,2

Basse technologie || 24,8 || 18,6

Zone euro || Haute technologie || 22,5 || 19,6

Moyenne-haute technologie || 39,8 || 40,4

Moyenne-basse technologie || 16,8 || 21,5

Basse technologie || 20,9 || 18,4

DE || Haute technologie || 20,5 || 18,8

Moyenne-haute technologie || 49,9 || 50,5

Moyenne-basse technologie || 15,3 || 17,4

Basse technologie || 14,3 || 13,3

FR || Haute technologie || 31,5 || 26,2

Moyenne-haute technologie || 35,7 || 35,8

Moyenne-basse technologie || 14,7 || 18,0

Basse technologie || 18,1 || 20,1

NL || Haute technologie || 34,3 || 27,3

Moyenne-haute technologie || 26,2 || 28,4

Moyenne-basse technologie || 18,2 || 25,1

Basse technologie || 21,4 || 19,2

Source: services de la Commission. || Source: services de la Commission.

Si l'on examine la composition des exportations de haute technologie de la Belgique (voir le graphique nº 19), on constate que l'essentiel de la progression est lié aux bons résultats du secteur pharmaceutique, tandis que des secteurs tels que l'informatique, les télécommunications, les équipements de bureau et les équipements de transport ont perdu de leur importance. Comme le souligne le Bureau fédéral du plan (2012), le développement des activités liées aux TIC a été modeste en Belgique par rapport à d'autres pays européens.

La disponibilité d'une main-d'œuvre qualifiée suffisante est un autre facteur important de la compétitivité extérieure. Les travailleurs belges sont en général très qualifiés, mais leur nombre est à l'évidence problématique. Le taux de participation au marché du travail en Belgique est faible depuis longtemps, et l'écart avec les pays voisins s'est encore creusé ces dernières années (voir le graphique nº 20). Cette évolution résulte de la part de chômage de longue durée élevée et du taux de participation particulièrement bas des travailleurs plus âgés et des travailleurs originaires de pays tiers. La durée de la vie active est elle aussi beaucoup plus faible en Belgique que dans les pays voisins (voir le graphique nº 21).

En outre, certains secteurs souffrent d'une inadéquation structurelle entre la demande et l'offre de main-d'œuvre, d'où la coexistence d'un chômage élevé et d'un nombre élevé de postes vacants. Ce faible taux de participation et ces problèmes structurels dans la répartition de la main-d'œuvre peuvent s'expliquer par les rigidités qui caractérisent le marché du travail belge. Le mécanisme de fixation des salaires peut être considéré comme le principal responsable de cette situation, dans la mesure où il introduit un degré élevé de rigidité dans les salaires réels et limite les possibilités de différenciation salariale et entrave ce faisant le redéploiement de la main-d'œuvre vers des secteurs plus productifs et des secteurs d'exportation, comme l'indique la partie 2.2.5. Les systèmes actuels d'imposition et de sécurité sociale qui réduisent l'attrait financier du travail, ainsi que l'inefficacité des politiques d'activation et le maintien des régimes de préretraite contribuent aussi aux problèmes du marché du travail en Belgique.

Graphique 20: taux de participation || Graphique 21: durée de la vie active (y)

||

Source: services de la Commission. || Source: services de la Commission.

2.2.8. Conclusion sur les déséquilibres externes

La Belgique a perdu ces dix dernières années des parts de marché à l'exportation de marchandises, ce qui se traduit par une diminution de son excédent courant. Cette tendance n'a pas changé depuis le bilan approfondi de l'an dernier et résulte d'une érosion de la compétitivité extérieure du pays. Même si la réorientation géographique des exportations de la Belgique pourrait enrayer les pertes de parts de marché, la spécialisation croissante du pays dans les biens intermédiaires sensibles aux coûts pose problème. Les exportations de biens auraient tout à gagner de mesures en matière de compétitivité-coûts et hors coûts, bien qu'il semble plus urgent d'agir sur les coûts compte tenu de l'écart salarial avec les pays voisins et des mesures prises récemment par d'autres pays européens en vue d'améliorer leur compétitivité-coûts. À cet égard, une plus grande flexibilité du mécanisme de fixation des salaires permettrait de mieux aligner l'évolution des salaires sur celle de la productivité, d'absorber les chocs extérieurs et d'introduire une plus grande différenciation entre les secteurs. En outre, un meilleur fonctionnement des marchés de produits ne présenterait que des avantages pour les entreprises.

En ce qui concerne la compétitivité hors coûts, des efforts en faveur de biens et services à plus forte valeur ajoutée protégeraient mieux le secteur industriel belge de la concurrence internationale féroce en matière de prix. Un effort ciblé et concerté des autorités sur l'investissement dans la recherche ou les activités informatiques, actuellement peu développées en Belgique, faciliterait la réorientation de l'économie belge et lui permettrait de tirer un meilleur parti de ses avantages comparatifs. La partie 3.2 examinera plus longuement la question du renforcement de la politique de recherche et de développement.

2.3. Analyse de l'existence de déséquilibres internes

L'endettement global de l'économie belge est beaucoup plus élevé que celui de la zone euro dans son ensemble: 348 % du PIB en 2011, à l'exclusion du secteur financier, contre 253 % du PIB dans la zone euro (voir le graphique nº 22). L'indicateur de la dette privée non consolidée (237 % du PIB en 2011) et l'indicateur de la dette publique consolidée (98 % du PIB) sont tous deux au-dessus du seuil du tableau de bord. Les sociétés non financières (SNF) représentent l'essentiel de l'encours de la dette privée (182,5 % du PIB contre 99,0 % dans la zone euro), tandis que la dette des ménages est relativement limitée (54,3 % du PIB contre 64,2 % dans la zone euro). Toutefois, la dette privée consolidée (hors prêts entre sociétés non financières) ne représente que 144 % du PIB, contre 146 % pour la zone euro (voir le graphique nº 23). Les risques liés à l'endettement des différents secteurs sont analysés dans le présent chapitre.

Graphique 22: décomposition des dettes publique et privée (non consolidées) || Graphique 23: décomposition des dettes publique et privée (consolidées)

||

Source: services de la Commission, remarque: * indique une estimation chiffrée à l'aide de données trimestrielles. || Source: services de la Commission.

D'autre part, l'économie reste en position de créancier net en dépit des emprunts importants du secteur public au cours des dernières années (voir le graphique nº 24). La capacité de financement du secteur financier, du secteur des sociétés non financières et des ménages a été positive en 2010 et 2011.

Graphique 24: Capacités et besoins de financement par secteur

Source: services de la Commission.

2.3.1. Endettement du secteur public

La dette publique belge est passée de 97,8 % du PIB en 2011 à 99,8 % du PIB en 2012, ce qui est très supérieur au seuil indicatif du tableau de bord (60 % du PIB). La Belgique affiche dès lors le cinquième taux d'endettement le plus élevé dans l'Union européenne, après la Grèce, l'Irlande, le Portugal et l'Italie. Selon les prévisions d'hiver des services de la Commission, son taux d'endettement devrait augmenter encore légèrement, avant de se stabiliser en 2014.

La dette publique belge avait diminué, passant de 134,2 % du PIB en 1993 à 84,0 % du PIB en 2007 grâce à des excédents primaires et à une croissance économique ininterrompue. À compter de 2008, elle a recommencé à augmenter (+16 % du PIB), mais moins que dans de nombreux autres États membres de l'UE où la dette publique a augmenté de 28 % en moyenne entre 2007 et 2012. Les opérations de sauvetage du secteur financier sous forme d'injections de capitaux (Dexia, Fortis, Ethias), de crédits (KBC[35], Kaupthing) et de nationalisation (Belfius) ont représenté un montant de près de 25 milliards d'EUR (hors paiements d'intérêts et commissions de garantie), soit 7 % du PIB au moment de leur réalisation. La dette a augmenté de 9 % du PIB du fait de l'accumulation de déficits entraînée par les effets de la crise sur les finances publiques et le financement de mesures de relance, et de 1 % du PIB en raison d'autres ajustements stock-flux (par exemple, la participation au FESF).

De plus, la Belgique reste exposée à d'importants passifs éventuels liés aux garanties accordées dans le contexte de la crise financière, même si le montant maximal des garanties que les établissements financiers peuvent utiliser a récemment été réduit. La Belgique et la France sont convenues de réduire le montant maximal des garanties apportées à Dexia à partir de 2013, de 90 milliards d'EUR à 85 milliards d'EUR. La part de la Belgique passera de 60,5 % à 51,45 %, ce qui réduit le risque maximal supporté par la Belgique de 54,5 milliards d'EUR à 43,7 milliards d'EUR (12 % du PIB). Par ailleurs, la commission de garantie que doit payer Dexia a été diminuée: le taux annuel est passé de 90 points de base à 5 points de base du montant des encours garantis. À la fin de l'année 2012, la Belgique et BNP Paribas sont convenues de mettre fin anticipativement à des garanties publiques de 1,5 milliard d'EUR (0,4 % du PIB) sur un portefeuille d'investissement. Les garanties octroyées à KBC ont été réduites à la fin de 2012, de 15,1 milliards d'EUR à 9,4 milliards d'EUR (2,5 % du PIB).

Selon le rapport sur la viabilité budgétaire de la Commission européenne (2012), aucun risque ne semble peser sur les finances publiques de la Belgique à court terme. Toutefois, les risques à moyen ou long terme sont élevés, du fait de l'incidence budgétaire des coûts liés à l'âge, en conséquence du vieillissement rapide de la population et d'un niveau élevé des dépenses sociales. Dans l'hypothèse de politiques inchangées, la dette publique augmentera pour s'établir à 106,7 % du PIB d'ici à 2020 et à 147,4 % du PIB d'ici à 2030.

De plus, l'augmentation récente de l'endettement n'est pas allée de pair avec un niveau élevé de l'investissement public ou des dépenses en faveur de mesures visant à renforcer la croissance. Au contraire, la formation brute de capital fixe a tourné autour de 1,7 % du PIB entre 2008 et 2012, alors qu'elle représentait environ 2,5 % du PIB dans l'ensemble de la zone euro.

Enfin, la marge de manœuvre budgétaire pour pouvoir rembourser une dette plus élevée ou alléger le fardeau de la dette est très limitée. La Belgique figure parmi les États membres de l'UE où les niveaux d'imposition sont les plus élevés, aux côtés des pays scandinaves, de la France et de l'Autriche. En 2011, son ratio impôt total sur PIB était le troisième plus élevé de l'UE (44,1 % contre une moyenne de 38,8 % pour l'UE), tandis que les impôts sur le travail représentaient 24,0% du PIB (contre une moyenne de 19,7 % pour l'UE)[36]. La charge élevée qui pèse sur le travail reflète essentiellement la forte imposition du revenu des personnes physiques. Le taux maximal de l'impôt sur le revenu des personnes physiques en 2013 est le troisième plus élevé de l'Union européenne (53,7 % contre 38,3 % pour l'UE). La pression fiscale de 2011 sur les revenus du travail compte parmi les plus fortes de l'UE, puisqu'elle est de 49,7 % pour les faibles revenus et de 48,2 % pour les revenus moyens d'un ménage composé de deux personnes. Le taux d'imposition implicite sur le travail salarié est le plus élevé de l'Union européenne (42,8 % en 2011). En conséquence, les taux marginaux d'imposition effectifs sur le travail sont, en règle générale, nettement supérieurs à la moyenne de l'Union européenne, alors que la trappe à inactivité est très importante.

Le niveau élevé de la dette rend la Belgique particulièrement vulnérable aux tensions sur les marchés financiers[37]. C'est ce qu'a montré l'augmentation soudaine des primes de risque à la fin du mois de novembre 2011. L'écart de rendement des obligations à dix ans de la Belgique (par rapport au Bund allemand) a dépassé 360 points de base, tandis que, au même moment, ceux des obligations françaises et néerlandaises atteignaient, respectivement, environ 190 et 60 points de base. Depuis le mois de novembre 2011, l'écart n'a cessé de se réduire, mais les coûts de financement de la dette restent plus importants pour la Belgique que pour la France ou les Pays-Bas (voir le graphique nº 25).

Graphique 25: évolution des écarts de rendements obligataires (2007-2013)

Source: services de la Commission.

La moyenne pondérée des échéances de la dette de l'administration centrale est d'environ 6,8 ans, ce qui est relativement élevé par rapport à d'autres pays de la zone euro. Seuls 26 % de l'encours de la dette arriveront à échéance avant la fin de l'année 2014, ce qui pourrait atténuer quelque peu les effets négatifs d'une hausse temporaire des taux d'intérêt (voir le graphique nº 26).

Graphique 26: structure des échéances de la dette publique belge

Source: services de la Commission (janvier 2013)

En raison du niveau élevé de la dette publique, une longue période de taux d'intérêt élevés pourrait entraîner la Belgique dans la spirale de l'endettement. Les paiements d'intérêts accrus peuvent à leur tour provoquer une nouvelle augmentation du niveau de la dette (effet boule de neige), comme dans les années 1980, et porter la dette à des niveaux insoutenables. Compte tenu des besoins actuels de financement et de refinancement de l'État belge, une augmentation de la prime de risque moyenne de 1 pp pendant un an pourrait coûter à celui-ci 700 millions d'EUR, soit environ 0,2 % du PIB par an. Une hausse durable de la prime de risque de 1 pp entraînerait une augmentation supplémentaire du niveau de la dette de 11 pp d'ici à 2030 (voir le graphique nº 27).

Graphique 27: projections de la dette à moyen terme et sensibilité au taux d'intérêt

Source: rapport sur la viabilité des finances publiques, 2012

Une augmentation de la prime de risque compromettrait le caractère soutenable de la dette publique et pourrait également avoir des retombées sur le secteur financier. Elle pourrait avoir des effets néfastes sur la valeur des obligations détenues par les établissements financiers belges, qui détiennent actuellement environ 70 milliards d'EUR d'obligations belges. À la fin du troisième trimestre de 2012, environ 56 % des obligations de l'État belge étaient détenues par des résidents belges (Agence de la dette belge, 2012), principalement des sociétés financières et des fonds de pension. Comme indiqué ci-dessus, les liens étroits entre la dette publique et les établissements financiers jouent aussi dans l'autre sens: la pression sur les établissements financiers pourrait alimenter les doutes quant à la qualité de crédit de l'État en raison des garanties et des prêts qui leur ont été accordés ou de l'anticipation par le marché de nouvelles opérations de sauvetage du système financier.

Une hausse de la prime de risque peut avoir des répercussions non seulement sur la viabilité des finances publiques, mais aussi sur la croissance et la compétitivité. Un taux d'intérêt élevé pour la dette publique peut se répercuter sur le secteur privé et accroître les coûts de financement des établissements financiers nationaux et, finalement, des sociétés non financières et des ménages, ce qui aurait des effets néfastes sur les dépenses d'investissement et de recherche. Le secteur privé pourrait également pâtir du fait que sa qualité de crédit est influencée par les risques associés à l'État créancier.

Les taux variables des crédits hypothécaires sont juridiquement liés (mais plafonnés par la loi) aux taux d'intérêt sur les certificats du Trésor belge et les obligations de trois à cinq ans, de sorte qu'une augmentation des taux obligataires entraîne une perte de revenu disponible pour les propriétaires de logements ayant opté pour un taux variable. Une augmentation du nombre de prêts improductifs aurait à son tour des effets sur le secteur bancaire. Aujourd'hui, les acheteurs choisissent plus souvent des contrats hypothécaires assortis d'un taux fixe pour toute la durée du prêt (plus de 80 % des prêts hypothécaires accordés en 2012). Toutefois, le niveau des taux fixes proposés par les établissements financiers à leurs nouveaux clients tend à suivre celui des taux obligataires. Par conséquent, l'onde de choc d'une hausse des coûts d'emprunt de l'État belge pourrait se répercuter sur le marché du logement et ainsi affecter l'activité du secteur de la construction.

Le service important de la dette publique freine la croissance car il évince les dépenses publiques plus productives et augmente la charge fiscale (attendue) sur le travail et le capital. Des études empiriques récentes sur le sujet confirment l'existence d'une relation inverse entre le niveau de la dette publique et la croissance économique[38]. De plus, les paiements d'intérêts à des non-résidents détériorent le solde des revenus primaires et donc le solde des opérations courantes. À l'inverse, la perte de compétitivité analysée dans la partie précédente rend les niveaux d'endettement élevés encore plus problématiques, dans la mesure où elle pèse sur les perspectives de croissance, ce qui complique à son tour la réduction de la dette. Enfin, l'endettement élevé réduit la marge de manœuvre dont dispose la Belgique pour faire face à d'éventuels chocs et pour assouplir sa politique budgétaire en période de récession. Dès lors, il nuit à la stabilité de l'économie dans son ensemble.

2.3.2. Endettement des sociétés non financières

Comme l'indiquait déjà le bilan précédent de la Belgique, l'indicateur du tableau de bord relatif au niveau d'endettement du secteur privé[39] est nettement supérieur au seuil de 160 % (237 % du PIB en 2011). Il augmente constamment depuis 2006. Les SNF représentent l'essentiel de l'encours de cette dette: 182,5 % du PIB contre 99,0 % en moyenne dans la zone euro.

Le niveau de la dette consolidée des SNF (qui exclut les passifs propres au secteur et donc les opérations de crédit entre différentes entreprises ou filiales d'entreprises en Belgique[40]) est beaucoup plus faible. Il n'atteint que 89,4 % du PIB, contre 81,4 % du PIB dans la zone euro. La Belgique est le pays où la différence[41] entre données non consolidées et données consolidées est la plus importante, à savoir 93 pp en 2011.

La différence importante entre données non consolidées et données consolidées s'explique par le volume important de crédit entre entreprises belges, principalement des prêts intragroupes[42]. Cela s'explique à son tour par le recours répandu à des centres financiers dans les groupes, qui, selon les pratiques comptables, appartiennent au secteur des sociétés non financières. La présence d'un nombre important de ces «banques internes» en Belgique est liée au régime fiscal autrefois avantageux des centres de coordination (des activités financières et fiscales des multinationales) et des holdings non financières (agissant en qualité d'intermédiaire dans le financement des entreprises). En 2006, ce régime fiscal a été remplacé par une déduction fiscale pour le capital à risque. Ce système permet à toutes les sociétés soumises à l'impôt des sociétés belge, de déduire de leur revenu imposable un intérêt fictif (3 % pour l'exercice d'imposition 2013; 3,5 % pour les PME) calculé sur leurs fonds propres (actif net). Le principal objectif de cette mesure est de réduire la discrimination fiscale entre le financement avec capital emprunté et le financement avec capital à risque, et de préserver l'attrait de la Belgique auprès des multinationales après la disparition progressive du régime spécial des centres de coordination.

Cette mesure constitue une incitation en faveur d'un montage triangulaire, dans lequel une filiale octroie des capitaux à un véhicule de financement du même groupe, qui à son tour prête ces capitaux à cette filiale ou à une autre[43]. L'augmentation de capital du centre de financement permet une utilisation plus large de la déduction d'intérêt notionnel par le véhicule de financement et, de ce fait, une réduction de l'impôt sur le revenu, alors que les intérêts sur le prêt interne versés par la filiale au centre de financement réduisent aussi les revenus imposables de la filiale. Ce montage intragroupe conduit à une augmentation globale de l'encours de la dette non consolidée de l'entreprise, mais n'a pas d'incidence sur le niveau de sa dette consolidée. Les opérations intragroupes à des fins d'optimisation fiscale décrites ci-dessus ne font pas peser de risques sur la stabilité macroéconomique, même en situation de crise. Elles présentent toutefois l'inconvénient de brouiller les statistiques et de réduire les recettes fiscales. Un changement dans le traitement pourrait éventuellement induire une réorganisation interne de l'architecture financière de chaque groupe, mais ne devrait pas affecter l'économie réelle, mais il pourrait rendre la Belgique moins intéressante pour les multinationales qui cherchent à investir. En revanche, les prêts entre entreprises non apparentées comportent des risques liés à l'insolvabilité qui pourraient se propager en situation de crise.

À en juger par plusieurs indicateurs relatifs à la santé financière des entreprises belges, il n'existe aucun risque significatif pour le caractère soutenable de la dette. Comme le montre le graphique nº 28, l'augmentation du ratio d'endettement ne va pas de pair avec une augmentation des ratios dette/actifs ou dette/fonds propres. En revanche, ces indicateurs montrent clairement une réduction progressive de l'effet de levier des SNF, et les indicateurs concernant la Belgique sont actuellement parmi les plus bas de l'UE. Cela pourrait s'expliquer par l'existence du système de déduction fiscale pour le capital à risque, qui semble avoir réduit l'effet de levier des entreprises[44]. De même, comme le montre le graphique nº 29, l'augmentation de l'endettement des SNF n'a pas été accompagnée d'une baisse de la rentabilité.

Graphique 28: levier des sociétés non financières || Graphique 29: marges bénéficiaires des sociétés non financières

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Source: services de la Commission, remarque: * indique une estimation chiffrée à l'aide de données trimestrielles. || Source: services de la Commission.

La capacité de remboursement devrait également être prise en considération dans l'évaluation du caractère soutenable de la dette. L'excédent brut d'exploitation pourrait constituer un signe de la capacité d'une entreprise à générer des revenus et ainsi à rembourser sa dette. Le graphique nº 30 montre que la Belgique suit la tendance à la hausse de la zone euro dans son ensemble, sauf en 2008 et 2011, années où la dette relative des entreprises belges a augmenté plus rapidement. L'établissement de centres financiers de multinationales attirées par le système d'intérêt notionnel peut aussi en être la cause.

Graphique 30: dette consolidée des SNF en % de l'excédent brut d'exploitation

Source: services de la Commission.

En résumé, malgré le niveau élevé de la dette non consolidée des entreprises belges, plusieurs éléments atténuent les pressions potentielles en faveur d'un désendettement. Compte tenu de la part élevée des prêts intragroupes, le niveau de la dette consolidée est beaucoup plus bas. De plus, les ratios dette/actifs et dettes/fonds propres diminuent progressivement.

2.3.3. Situation financière des ménages

L'endettement des ménages est relativement faible en Belgique (54,3 % du PIB, contre 64,2 % en moyenne dans la zone euro), mais il augmente constamment depuis 2001 (voir le graphique nº 31). Comme on peut l'observer sur le graphique, l'augmentation du ratio dette/actifs est nettement moins prononcée, étant donné que l'accumulation de la dette est allée de pair avec une accumulation d'actifs. En effet, l'endettement des ménages s'explique pour plus de 80 % par la souscription d'un crédit hypothécaire; par conséquent, l'augmentation de l'endettement peut s'expliquer par la hausse des prix de l'immobilier (voir la partie 3.3). La baisse des taux d'intérêt a pu elle aussi entraîner une hausse de l'endettement. De même, le traitement fiscal plus favorable des prêts hypothécaires depuis 2005 peut expliquer en partie l'augmentation récente. En effet, si l'endettement des ménages augmente, la charge d'intérêt des ménages ne semble pas avoir augmenté (voir le graphique nº 32).

Graphique 31: endettement des ménages || Graphique 32: charge d'intérêts des ménages

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Source: services de la Commission. || Source: services de la Commission.

Les actifs financiers nets des ménages belges représentent environ 200 % du PIB, ce qui est beaucoup plus élevé que la moyenne de la zone euro (voir le tableau nº 4). L'analyse de l''évolution constatée ces dernières années met en lumière la forte incidence de la chute des cours boursiers en 2008 (voir le graphique nº 33). Le patrimoine financier net est tombé de 706 milliards d'EUR à la mi-2007 à 616 milliards d'EUR à la fin de 2008. Par la suite, le patrimoine financier net des personnes physiques a recommencé à augmenter en valeur nominale, pour atteindre 770 milliards d'EUR à la fin du premier semestre 2012[45], mais cette augmentation était insuffisante pour compenser l'inflation.

Tableau 4: patrimoine financier net des ménages (2007-2011)

|| Patrimoine financier net (en % du PIB)

|| 2007 || 2008 || 2009 || 2010 || 2011

Belgique || 217,2 || 188,1 || 208,6 || 200,4 || 199,3

Zone euro || 134,9 || 119,7 || 131,3 || 132,3 || 127,6

Source: services de la Commission.

Graphique 33: bilan des ménages (BE) || Graphique 34: bilan des ménages (zone euro)

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Source: services de la Commission. || Source: services de la Commission.

La grande accumulation d'actifs financiers nets peut être imputée au taux d'épargne élevé des ménages belges. Même si ce taux a fortement chuté après le déclenchement de la crise, il reste l'un des plus élevés d'Europe (voir le tableau nº 5). En outre, la détérioration du patrimoine financier net s'est accompagnée d'une augmentation de la valeur des actifs non financiers (voir la partie 3.3). En outre, la part des actifs risqués (actions et autres participations) dans le portefeuille des ménages diminue (voir le graphique nº 35).

Tableau 5: taux d'épargne des ménages (2010-2014)

|| Taux d'épargne des ménages (en % du revenu disponible brut)

|| 2010 || 2011 || 2012f || 2013f || 2014f

Belgique || 15,4 || 14,4 || 14,7 || 15,5 || 15,6

Zone euro || 14,1 || 13,5 || 13,3 || 13,3 || 13,3

Source: prévisions de l'hiver 2013 des services de la Commission (zone euro, à l'exclusion de la Grèce, du Luxembourg et de Malte)

Graphique 35: redressement du bilan des ménages

Source: services de la Commission.

Si la situation financière des ménages est rassurante, certains risques liés au marché immobilier méritent qu'on leur prête attention. Une croissance de l'encours des crédits hypothécaires a pu être observée au cours des années qui ont précédé la crise. La structure des taux d'intérêt, dominée par les taux d'intérêt fixes, assure aux ménages une certaine protection contre les relèvements de taux. L'évolution du marché du logement sera analysée plus en détail dans la partie 3.3.

2.3.4. Le secteur financier

La situation macroéconomique et l'état des finances publiques sont étroitement liés à la situation du secteur financier.

Le total des actifs financiers[46] du secteur financier belge est estimé à 483 % du PIB en 2012 (voir le graphique nº 36). Par rapport à d'autres pays de la zone euro, le secteur financier belge a un peu d'avance en matière de désendettement (BNB, 2012), car le désinvestissement était souvent une condition préalable à l'octroi d'une aide publique. L'ajustement du secteur bancaire belge prend la forme d'une cession d'actifs sur les marchés étrangers et d'un recentrage sur le marché national. Ce secteur est très concentré, moins toutefois qu'avant la crise financière, les quatre plus grandes banques détenant plus de 84,4 % du total des actifs bancaires en 2011.

Graphique 36: bilan des sociétés financières en Belgique (à gauche) et dans la zone euro (à droite)

Source: services de la Commission.

Au cours de l'année écoulée, le secteur bancaire belge a continué à réduire son exposition au secteur public des pays périphériques de l'Union européenne[47]. Par ailleurs, les banques belges ont encore accru leurs réserves de titres de l'État belge, d'environ 61 milliards d'EUR à la fin de 2010 à 69 milliards d'EUR à la fin du mois de septembre 2012. Ces titres représentent actuellement plus de 44 % de leur exposition à la dette souveraine. La réorientation géographique peut également être observée en analysant la ventilation d'autres actifs. Leur exposition aux titres étrangers de dette publique a diminué, tandis que leur exposition au secteur privé étranger poursuit sa forte baisse depuis 2007, passant de 322 milliards d'EUR à la fin de 2011 à 307 milliards d'EUR à la fin du mois de septembre 2012. En revanche, malgré le processus de désendettement actuel, l'encours des prêts à des contreparties belges est resté relativement stable, à environ 365 milliards d'EUR entre la fin de 2011 et septembre 2012. Ces chiffres illustrent le recentrage des banques belges sur leur marché national, où elles continuent de jouer leur rôle d'intermédiaire dans l'économie belge. Ainsi que nous l'avons expliqué dans la partie précédente, les prêts accordés aux ménages ont ralenti, et non diminué, au cours de la crise, mais les conditions des crédits hypothécaires se durcissent. La croissance des crédits aux entreprises a pratiquement stagné entre novembre 2011 et novembre 2012, du fait de facteurs d'offre et de demande.

À la fin du mois de septembre 2012, le taux des prêts improductifs avait augmenté pour s'établir à 3,6 % du total des prêts, contre 3,3 % en 2011 (BNB). Avant la crise financière, il n'était que de 1,5 %. Si cette augmentation est imputable essentiellement au secteur des entreprises, le nombre de prêts de détail improductifs (ménages et certaines PME) ne cesse lui aussi d'augmenter. Les défaillances sont principalement d'origine étrangère, mais ces derniers temps, le taux de prêts improductifs nationaux a lui aussi commencé à augmenter. Compte tenu des perspectives de croissance assez moroses en Belgique et dans la zone euro, ce taux pourrait continuer à augmenter et nuire à la qualité des actifs des banques belges.

Las actifs pondérés en fonction des risques se sont stabilisés en 2011 et ont diminué au cours des neuf premiers mois de l'année 2012. Les ratios de solvabilité se sont donc améliorés (BNB).

En ce qui concerne les passifs, l'encours des dépôts de clients a fortement augmenté pendant les neuf premiers mois de l'année 2012, passant de 500 milliards d'EUR à 525 milliards d'EUR. D'autres passifs sont progressivement réduits[48] dans le cadre de la stratégie visant à réduire la taille des bilans et la dépendance au marché de gros. En conséquence, la liquidité et le financement des banques belges se sont améliorés au cours de l'année écoulée. Le test de liquidité réglementaire a continué à afficher une amélioration, tandis que le ratio prêts/dépôts est stable, aux alentours de 90 %.

La rentabilité des banques belges reste faible, bien qu'elle se soit redressée en 2012 en raison de l'accroissement des produits d'intérêts nets et d'une diminution des dépréciations d'actifs.

Dans l'ensemble, les risques pour le secteur financier belge semblent s'être fortement réduits depuis l'année dernière, bien que l'ajustement se poursuive. Dexia, qui a été recapitalisée par les États belge et français afin de remédier à une situation débitrice nette et de permettre la poursuite de la résolution ordonnée du groupe, est un cas à part. Le mouvement de réorientation du secteur bancaire vers le marché national, également constaté dans d'autres pays de la zone euro, renforce l'interdépendance et les risques de retombées entre l'économie réelle, le secteur public et le secteur financier.

3. Étude approfondie de certains thèmes

3.1. Le rôle des services dans la balance courante de la Belgique[49]

3.1.1. Évolution et orientation des échanges de services

Ainsi qu'il est indiqué plus haut, la balance des services de la Belgique affiche un excédent croissant. D'après le rapport sur les excédents de la Commission européenne (2012), cet excédent est le résultat du passage progressif de l'économie belge à une économie tournée vers l'extérieur et les services et a permis, dans une certaine mesure, de compenser la tendance à la baisse de la balance des biens. Cette évolution justifie un examen plus attentif de la balance des services et de sa composition.

En ce qui concerne tant la valeur ajoutée (77,5 % contre 73 % pour l'UE-27) que l'emploi (75,3 % contre 69,1 %), la Belgique est plus tournée vers les services que la moyenne des pays de l'UE. Néanmoins, en ce qui concerne le commerce international, les échanges de services restent minoritaires par rapport aux échanges de biens: ils représentent 22 % des exportations totales, contre 20 % en 2002. Pour l'UE-27, ce rapport est passé de 23 % en 2002 à 24 % en 2011, avec d'importantes disparités toutefois entre les États membres. En raison de leur nature immatérielle, les services sont en général plus vulnérables aux contraintes commerciales que les biens. Comme il est souvent difficile de faire la distinction entre la production, la fourniture et la consommation d'un service, la proximité entre le prestataire et le client peut s'avérer nécessaire, de sorte que de nombreux producteurs vendent leurs produits en implantant des filiales à l'étranger au lieu de réaliser des transactions internationales. Ce canal d'IDE – non pris en compte dans les statistiques du commerce – est souvent considéré comme étant au moins aussi important en valeur que les échanges internationaux «classiques» de services. À cet égard, il convient de noter qu'entre 2008 et 2011, les services ont représenté, en moyenne, 84 % des stocks d'IDE sortants et 82 % des stocks entrants selon les données de la Banque nationale de Belgique.

La Banque nationale de Belgique fournit des données statistiques détaillées sur la balance des services depuis 1995, dernière année où elle était (légèrement) déficitaire. Depuis lors, l'excédent n'a cessé de s'accroître, comme le montre le graphique nº 37, pour atteindre près de 2 % du PIB sur la période 2009-2010, avant de retomber à 0,8 % en 2011, sous l'effet d'une stagnation des exportations et d'une augmentation des importations (principalement les voyages) de 5 %; depuis 2003, l'excédent n'avait jamais été inférieur à 1 %[50].

Graphique n° 37: balance des services

Source: Banque nationale de Belgique

L'importance croissante des exportations de services de la Belgique transparaît également dans l'évolution des parts de marché d'exportation. Si, comme les échanges de biens, les échanges de services ont eu tendance à diminuer jusqu'en 2006, cette perte a été plus que compensée entre 2007 et 2009, même si ces dernières années les services ont de nouveau cédé du terrain, comme le montre le graphique nº 38[51]. Sur une plus longue période, la part de la Belgique dans les exportations mondiales de services (à prix courants) est restée globalement stable entre 1995 et 2011 (environ 2,25 %), la croissance des exportations ayant suivi la croissance mondiale. La Belgique n'a pas réussi à accroître sa part de marché, mais au cours de la même période, de nombreux autres pays de l'Union européenne ont vu leur part de marché baisser (voir le graphique nº 39). Si l'économie belge représente un peu moins de 3 % du PIB de l'UE, sa part dans les exportations de services de l'Union vers le reste du monde atteint 5 %, niveau qu'elle a réussi à conserver au cours des dix dernières années, après avoir connu une baisse durant les années 1990 et malgré le recul des parts de marché de l'UE dans son ensemble.

Graphique 38: exportations de biens et services en pourcentage du commerce mondial (données balance des paiements) || Graphique 39: part des services dans les échanges mondiaux de services

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Source: services de la Commission. || Source: CNUCED

Tableau 6: exportations de services par destination || Tableau 7: destination des exportations intra-UE

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Source: services de la Commission. || Source: services de la Commission.

Ainsi qu'il ressort du tableau nº 6, les principaux partenaires commerciaux de la Belgique sont les États membres de l'UE, qui importent au total environ deux tiers des services belges. Même si cette part a diminué au cours des dernières années, la Belgique exporte nettement moins vers le reste du monde que la moyenne des pays européens. Plus des trois quarts des exportations de services vers l'UE-27 sont absorbés par les cinq pays voisins (voir le tableau nº 7). Cette situation correspond à celle observée pour les échanges de biens, mais la répartition diffère, étant donné que l'Allemagne n'est que le quatrième importateur de services belges dans l'UE et le cinquième importateur dans le monde, derrière les États-Unis.

3.1.2. Ventilation de l'excédent de la balance des services

Ainsi qu'il ressort du graphique nº 40 et du tableau nº 8, les «transports» et les «services aux entreprises» représentent à eux deux près des deux tiers des exportations de services de la Belgique – ce qui est beaucoup plus que dans les pays voisins – et sont les principaux contributeurs à l'excédent global; tandis que les contributions des «services publics», des «services d'information et de communication» et des «services financiers» sont moindres[52] . En fait, les voyages constituent la seule catégorie à enregistrer un déficit net depuis 1995. À cet égard, la Belgique se distingue par rapport à la plupart des autres pays de l'Union européenne qui dégagent un excédent (souvent important) de leur balance des services car, dans la plupart de ces pays, l'excédent s'explique par les très bons résultats d'un secteur donné (voyages[53], finances[54], ou les deux[55]); ainsi, leur excédent net peut être considéré comme résultant d'une «source unique»[56], alors qu'en Belgique, l'origine de l'excédent est plus diversifiée[57]. Chaque secteur est examiné ci-après.

Graphique 40: composition de la balance des services

Source: Banque nationale de Belgique

Tableau 8: composition des échanges de services

Source: OMC

Transports

Grâce à ses ports, la Belgique est une plaque tournante du commerce international. Le transport y est donc un secteur important, tant pour les exportations que les importations. L'excédent net des transports tourne autour de 1 % du PIB depuis 2007, niveau qui n'avait pas été atteint depuis la fin des années 1990. Les services de transport sont, par nature, étroitement liés aux échanges de marchandises. Par conséquent, si les exportations et les importations ont chuté en valeur nominale en 2009, c'est en raison de la contraction des échanges internationaux de marchandises cette année-là (graphique nº 41).

L'excédent de la balance des services de transport est imputable en grande partie aux services maritimes de transport de marchandises et aux activités connexes. Les ports belges d'Anvers, de Zeebrugge et de Gand figurent parmi les dix principaux ports d'Europe occidentale en volume de trafic, Anvers arrivant en deuxième position. En 2010, la valeur ajoutée directe des ports belges était de 14,7 milliards d'EUR (4,1 % PIB); par ailleurs, les emplois directs qu'ils génèrent représentent quelque 102 000 équivalents temps plein (2,0 % de la population active). Leur valeur ajoutée indirecte est de 13,2 milliards d'EUR (3,7 % PIB) et le nombre d'emplois indirects qui leur est imputable s'élève à 131 000 équivalents temps plein supplémentaires (2,6 % de la population active), selon le rapport annuel de l'autorité portuaire flamande (2012).

Le secteur des transports a maintenu sa position relative dans les services d'exportation de la Belgique, ainsi que sa part de marché dans les exportations mondiales de services de transport, la Belgique représentant, d'après la CNUCED, environ 3 % de l'activité internationale en 2011. Cette part de marché est remarquablement stable depuis 1980; il en va de même pour la «rangée nord-européenne Le Havre-Hambourg» (groupe de grands ports maritimes), dont la part de marché s'est maintenue autour de 24 % du volume de trafic total ces vingt dernières années, malgré la concurrence très vive qui caractérise le secteur. En revanche, la part de l'UE dans les exportations mondiales de services de transport a chuté, passant de 55 % en 1980 à 46 % en 2011.

Graphique 41: services de transport || Graphique 42: services de voyage

Source: Banque nationale de Belgique || Source: Banque nationale de Belgique

Voyages

Comme indiqué, les services de voyages sont la seule catégorie à afficher un déficit important et structurel (graphique nº 42). Étant donné la stagnation des exportations et l'augmentation régulière des importations, ce déficit ne cesse de se creuser. Il a atteint environ 2 % du PIB ces dernières années, alors qu'il s'est maintenu à environ 1,3 % jusqu'en 2007. Ce déficit n'est toutefois pas très parlant dans la mesure où les voyages sont davantage fonction de l'attractivité intrinsèque (climat, sites historiques, nature...) et du niveau général des revenus que de la compétitivité. Cela semble être le cas de la Belgique, car aucun autre secteur des services n'enregistre de déficit.

Services d'information et de communication

Les technologies de l'information et de la communication (TIC) étant un moteur important de la croissance de la productivité dans l'ensemble de l'économie, une forte propension aux échanges semblerait logique. Mais si les services d'information et de communication représentent 10 % des exportations et 8 % des importations, leurs échanges sont généralement encore peu développés (graphiques nº 43 et nº 44). C'est le cas non seulement de la Belgique, mais aussi d'autres pays de l'UE[58]. Selon une étude de 2010 de Copenhagen Economics, l'UE pourrait réaliser des gains représentant 4,1 % de son PIB d'ici à 2020 si elle créait un marché unique numérique. Étant donné la bonne tenue de ses échanges de services d'information et de communication, la Belgique pourrait vraisemblablement tirer d'importants gains économiques d'un tel marché, même si aucune estimation détaillée n'est disponible[59].

Graphique 43: services d'information || Graphique 44: services de communication

Source: Banque nationale de Belgique || Source: Banque nationale de Belgique

Services publics

Les services publics génèrent un excédent certes modeste mais très stable de 0,3 % du PIB (graphique nº 45). L'essentiel des recettes d'exportation provient des institutions de l'UE, considérées comme extraterritoriales. Le chiffre d'affaires des exportations totales de services publics s'élève à 1,4 milliard d'EUR en 2011 et leurs recettes nettes à 1,3 milliard d'EUR[60]. Cela concerne deux types de transactions: le remboursement des frais de perception des ressources propres de l'UE et les frais de fonctionnement des institutions européennes. Les deux sont importantes pour la Belgique. Comme une grande partie des échanges commerciaux de l'UE avec les pays tiers passe par les ports belges, la Belgique reçoit en moyenne 9 à 10 % du total des dépenses de remboursement de l'UE, pour un montant de 527 millions d'EUR en 2011. Les dépenses de fonctionnement de l'UE, telles que les loyers, sont également comptabilisées en tant que recettes de services publics. Plusieurs grandes institutions étant installées à Bruxelles, les recettes correspondantes ont dépassé 830 millions d'EUR en 2011, soit un tiers des dépenses totales de l'UE en la matière.

Graphique 45: services publics || Graphique 46: autres services aux entreprises

Source: Banque nationale de Belgique || Source: Eurostat/BNB

Services aux entreprises

Cette dernière catégorie a connu une croissance rapide et constitue le plus grand contributeur à l'excédent de la balance des services, avec un solde net de 1,2 % du PIB en 2011 (graphique nº 46). Les services aux entreprises forment un groupe hétérogène, qui comprend non seulement des activités telles que le crédit-bail, la recherche et le développement, le conseil, l'architecture et le marketing, mais aussi le négoce international, qui rend nécessaire deux transferts consécutifs de la propriété d'un bien: d'un non-résident vers un résident, et inversement. La marge commerciale qui en résulte est comptabilisée dans la balance des paiements comme élément net. De toute évidence, ce service est très étroitement lié aux échanges internationaux de marchandises et aux ports belges. Les exportations nettes de services de négoce sont considérables pour la Belgique, par rapport non seulement aux autres services mais aussi aux pays voisins[61].

Les «services aux entreprises liées» sont encore plus importants. Ils ont connu une forte croissance ces dernières années et englobent les frais généraux des sociétés mères et de leurs filiales ou succursales qui ne peuvent pas faire l'objet d'un classement plus précis. De nombreuses multinationales choisissent d'implanter leurs sièges régionaux en Belgique en raison de sa situation centrale. Pour la période 2004-2011, ces services ont représenté en moyenne un tiers des exportations de services aux entreprises; leur part ne cesse de croître depuis quelques années.

3.1.3. Conclusions

La Belgique est devenue progressivement, au cours des dernières décennies, une économie de services. Sa balance des services affiche un ample excédent extérieur qui n'a cessé de croître pour atteindre 2 % du PIB. Cet excédent a été analysé plus en détail dans le présent bilan approfondi, ce qui permet de tirer des conclusions quant à sa nature et à ses perspectives d'évolution. Les principales conclusions à ce sujet sont les suivantes:

· la Belgique a réussi à maintenir ses parts de marché à l'exportation de services tant vers l'UE que vers le reste du monde, ce qui n'est pas le cas pour ses exportations de marchandises;

· la composition de l'excédent net de la balance des services est plus diversifiée que dans les autres pays de l'UE qui affichent aussi un excédent de leur balance des services; en effet, dans ces pays, l'excédent a souvent une source unique;

· l'excédent belge tire son origine de quatre sources principales, alimentées par le transport de marchandises par navire (transport et négoce international) et par le fait que la Belgique accueille de nombreuses entreprises multinationales et organisations internationales (services publics[62] et services aux entreprises liées);

· au total, ces quatre secteurs dégagent un excédent net de 2,5 à 3 % du PIB, les voyages étant le seul contributeur négatif (environ -2 % du PIB);

· les services publics sont certes une source abondante de recettes, mais ils ne constituent pas un moteur de croissance, leur excédent net s'établissant à 0,3 % du PIB depuis 1995; en revanche, les trois autres secteurs ont vu leur excédent s'accroître de 0,4 point de pourcentage du PIB au cours de ces dernières années;

· comme ces trois secteurs dépendent, dans une large mesure, de facteurs externes (commerce mondial, décisions d'investissement des multinationales, etc.), il paraît essentiel de préserver le climat d'affaires général propice aux investissements afin de générer des gains dans l'avenir;

· étant donné la part relativement modeste des produits de haute technologie (notamment les TIC) dans les échanges commerciaux, tant pour la Belgique que pour l'UE-27, la part des services liés à des produits de plus haute technologie dans les exportations ne s'est pas accrue; ce type de service présente donc un potentiel important, notamment pour l'économie belge au sens large.

Dans l'ensemble, l'évolution des échanges commerciaux de la Belgique est prometteuse; il reste toutefois à voir si ces activités pourront compenser intégralement la diminution des activités industrielles, ce qui aujourd'hui n'est pas le scénario principal. Les services atténuent toutefois la perte de parts de marché à l'exportation de marchandises et le pays gagnerait à exploiter pleinement leur potentiel. Les mesures à adopter devraient aussi tenir compte du fait que de nombreux services sont réalisés en périphérie de l'activité industrielle, de sorte qu'une accélération de la désindustrialisation pourrait aussi leur porter préjudice. Il est dès lors indispensable, pour l'économie belge et ses performances globales à l'exportation, de s'attaquer aux problèmes de compétitivité-coûts. À cet égard, il convient de noter que le secteur des services pâtit moins de l'évolution des prix que le secteur des biens[63], ce qui explique en partie ses meilleurs résultats. Dans le même temps, comme les services sont aussi des intrants du processus de production d'autres secteurs, les mauvais résultats des services réglementés peuvent être considérés comme un obstacle à la performance de ces autres secteurs et de l'économie dans son ensemble. La suppression des restrictions qui subsistent dans la grande partie du secteur des services moins exposée à la concurrence internationale contribuerait à réduire le coût de ces services et, par conséquent, à améliorer la compétitivité-coûts des secteurs exportateurs.

3.2. L'innovation en Belgique

La compétitivité hors prix est un ensemble de facteurs qui déterminent l'attractivité d'une économie et son potentiel d'innovation et d'adaptation, par la qualité, la conception, la différenciation et la commercialisation des produits, ainsi que par l'organisation du processus de production. Parmi les facteurs déterminants de la compétitivité hors prix, citons la quantité et la qualité du stock de capital, y compris les infrastructures, le volume et la formation du capital humain, l'organisation du travail, l'intensité de la recherche et du développement, ainsi que le bon fonctionnement des marchés des biens et des facteurs. Étant donné l'intensité capitalistique déjà élevée de la production, des gains de productivité pourraient être plus facilement obtenus grâce à l'innovation dans les produits ou les procédés. Ainsi que nous l'avons indiqué au point 2.2.7 sur la compétitivité hors coûts, la Belgique reste spécialisée dans les produits de moyenne technologie, qui sont facilement remplacés et sont donc plus exposés à la concurrence des pays à bas coûts, et la part des biens de haute technologie dans les exportations totales – malgré son augmentation – reste inférieure à 20 %. Les points forts et les points faibles de la Belgique sont analysés dans ce chapitre pour tenter de mieux comprendre pourquoi ce pays ne profite pas de tous les avantages de l'innovation alors qu'il est proche du niveau des pays à la pointe de l'innovation.

3.2.1. Points forts et points faibles de la Belgique

Ainsi qu'il est indiqué dans le tableau de bord de l'Union de l'innovation (IUS) 2010 et 2011[64], la Belgique est un pays suiveur de l'innovation et obtient dans ce domaine des résultats supérieurs à la moyenne de l'UE. Comparativement, ses points forts sont les ressources humaines, l'ouverture, l'excellence et l'attrait de ses systèmes de recherche ainsi que les collaborations & l'entrepreneuriat. Ses faiblesses se situent dans les dépenses de R&D, le capital intellectuel et les effets économiques. Globalement, les indicateurs relatifs au système de recherche et d'innovation de la Belgique sont très solides. Selon le rapport 2012 sur la compétitivité de l'Union de l'innovation, qui se fonde sur l'IUS 2011, le nombre de chercheurs pour mille employés est de 7,6, bien au-dessus de la moyenne de l'UE (6,3). Le nombre de copublications scientifiques internationales par million d'habitants représente plus du double de la moyenne de l'UE, ce qui traduit le degré d'ouverture du système belge de recherche et d'innovation. Qui plus est, la qualité de la production scientifique est attestée par le nombre de publications scientifiques figurant parmi les 10 % de publications les plus citées à l'échelle mondiale, en pourcentage du total des publications de Belgique (13,6 %, bien au-dessus de la moyenne de l'UE). Enfin, 38,3 % des PME innovantes en Belgique ont mis sur le marché un produit nouveau ou sensiblement amélioré (seule la Suède fait mieux en la matière).

Malgré cela, le système belge de recherche et d'innovation présente aussi des points faibles: en 2011, les dépenses de R&D se sont élevées en moyenne à 2,03 % du PIB en Belgique, ce qui correspond plus ou moins à la moyenne de la zone euro, mais est nettement inférieur à la moyenne des pays scandinaves ou de l'Allemagne. Malgré une légère tendance à la hausse depuis 2005 (grâce à l'augmentation des dépenses de R&D publiques, de 0,56 % à 0,65 % du PIB, et privées, de 1,24 % à 1,37 %), la Belgique ne devrait pas atteindre son objectif de 2020 (voir le graphique nº 47). Le nombre de demandes de brevet et la transformation des connaissances en produits sont aussi inférieurs à la moyenne. Selon son profil de R&D, la Belgique affiche un taux de croissa