Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n° 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises

(2003/C 195/12)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Numéro de l'aide: XS 124/02

État membre: Royaume-Uni

Région: West Midlands (Objectif 2)

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Regional Technology Network: Warwick Manufacturing Group

Base juridique: Industrial and Development Act 1982, Sections 7 and 11; Industrial Development Act 1988 Reference Section

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire:

>TABLE>

Intensité maximale des aides: L'intensité maximale des aides s'élèvera à 50 %

Les aides n'excèderont pas 100000 GBP par petite ou moyenne entreprise (PME)

Le financement bénéficiera aux PME qui répondent à la définition figurant à l'annexe I du règlement (CE) n° 70/2001 sur l'exemption par catégorie des PME

Date de mise en oeuvre: 1er décembre 2002

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle: 31 décembre 2006

Objectif de l'aide: Les services de conseil serviront à présenter aux PME la réalisation rapide de prototypes en tant qu'outil de conception. Les PME recevront des explications sur le fonctionnement de cette technologie, les différents systèmes disponibles, les matériaux utilisés et les types de format CAD requis pour pouvoir réaliser rapidement des prototypes.

Les aides visent à informer les PME des possibilités qu'offre la réalisation rapide de prototypes, tout en améliorant leurs compétences en matière de conception. Elles déboucheront sur une amélioration du degré d'innovation, d'efficacité et de diversification dans la région.

Le projet permettra aux PME d'avoir accès à une technologie et à des services de conseil auxquels elles ne pourraient pas accéder du fait de leur capacité de financement normale.

Secteur(s) économique(s) concerné(s): Tous les secteurs manufacturiers, sans préjudice des règles particulières énoncées dans les règlements et directives concernant les aides d'État dans certains secteurs

Nom et adresse de l'autorité responsable: Roy Huzzard Government Office for the West Midlands 77 Paradise Circus

Queensway

Birmingham B1 2DT United Kingdom Téléphone (44-121) 212 53 42

Divers: Ivor Davies Warwick Manufacturing Group University of Warwick Coventry CV4 7AL United Kingdom Téléphone (44-24) 76 57 29 91

Numéro de l'aide: XS 91/02

État membre: Royaume-Uni

Région: West Midlands

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Faraday Plastics - West Midlands

Base juridique: Industrial and Development Act 1982, Sections 7 and 11, and Industrial Development Act 1988, Reference Section 8

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Le régime assurera aux petites et moyennes entreprises (PME) les financements suivants sur la période 2002-2006:

>TABLE>

Le financement bénéficiera aux PME qui répondent à la définition figurant à l'annexe I du règlement (CE) n° 70/2001 sur l'exemption par catégorie des PME

Intensité maximale des aides: L'intensité maximale de l'aide s'élèvera à 50 %. Le montant le plus important accordé à une seule PME sera de 100000 GBP

Date de mise en oeuvre: 15 septembre 2002

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle: Jusqu'au 31 décembre 2006

Objectif de l'aide: Dispenser des services de conseil afin de faciliter le transfert de connaissances aux PME dans la région de l'ouest des Midlands. Sans cette aide, il manquerait aux PME les compétences et l'expertise techniques nécessaires pour exploiter les progrès enregistrés récemment dans les produits à base de polymère. Le projet permettra aux PME d'adopter de nouveaux processus améliorés pour développer à l'avenir des produits plus concurrentiels tant dans les secteurs traditionnels que sur les nouveaux marchés. Il permettra de même de préserver les emplois dans les PME de la région et d'encourager l'innovation et la diversification

Secteur(s) économique(s) concerné(s): Tous les secteurs manufacturiers et autres services, sans préjudice des dispositions particulières contenues dans les règlements et directives concernant les aides d'États dans certains secteurs. Le projet ne concernera notamment pas le secteur des fibres synthétiques

Nom et adresse de l'autorité responsable: Phil Howard Government Office for the West Midlands 77 Paradise Circus

Queensway

Birmingham B1 2DT United Kingdom Téléphone (44-121) 212 50 68

Divers: Dr G F Smith Warwick Manufacturing Group University of Warwick United Kingdom Téléphone (44-24) 76 52 37 84