FR Journal officiel de l'Union européenne C 71/28

Publication d'une demande de modification au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

(2009/C 71/12)

La présente publication confère un droit d'opposition au sens de l'article 7 du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil (1). Les déclarations d'opposition doivent parvenir à la Commission dans un délai de six mois à compter de la date de la présente publication.

DEMANDE DE MODIFICATION

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

Demande de modification conformément à l'article 9

«LA BELLA DELLA DAUNIA»

No CE: IT-PDO-105-0085-09.07.2007

IGP ( ) AOP (X)

1. Rubrique du cahier des charges faisant l'objet de la modification:

— Dénomination du produit — Description du produit — Aire géographique — Preuve de l'origine — Méthode d'obtention — Lien — Étiquetage — Exigences nationales — Autres [à préciser]

2. Type de modification:

— Modification du document unique ou du résumé — Modification du cahier des charges de l'AOP ou IGP enregistrée pour laquelle aucun document unique ni résumé n'ont été publiés — Modification du cahier des charges n'entraînant aucune modification du document unique publié [article 9, paragraphe 3 du règlement (CE) no 510/2006] — Modification temporaire du cahier des charges résultant de l'adoption de mesures sanitaires ou phytosanitaires obligatoires par les autorités publiques [article 9, paragraphe 4, du règlement (CE) no 510/2006]

3. Modification(s):

3.1. Description du produit

Au point 4.2 «Description» du résumé publié en 1999, la date indicative de récolte était fixée au 1er octobre; le cahier des charges publié en 2000 distinguait en revanche deux dates de récolte: la première, le 1er octobre, pour les olives vertes, et la deuxième, le 25 octobre, pour les olives noires.

Par conséquent, s'agissant des dispositions du cahier des charges de 2000, il s'est révélé nécessaire d'avancer au 1er octobre la date de récolte des olives noires. En effet, en raison du changement des conditions climatiques, les olives peuvent déjà être arrivées à véraison ou maturation à cette date et présenter une couleur rouge vin.

En outre, pour des raisons de clarté formelle, il y a lieu d'indiquer que le poids des deux types d'olives (vertes et noires) au moment de leur commercialisation est compris entre 6 et 30 g, remplaçant ainsi la phrase «le poids moyen de la drupe est de plus de 11 g, avec un maximum de 18 g», figurant dans le résumé de 1999.

3.2. Méthode d'obtention

Il a été observé que l'irrigation et l'utilisation des pratiques agronomiques les plus modernes permettent d'obtenir des quantités supérieures à 110 quintaux par hectare. Par conséquent, afin de ne pas limiter la production de façon injustifiée, il a été jugé nécessaire d'augmenter la production maximale de 110 à 150 quintaux par hectare.

Les concentrations de la lessive alcaline, mesurées en degrés Baumé dans l'ancien cahier des charges et limitées entre 2 et 4 o, sont exprimées en pourcentage (p/v) et fixées entre 1,7 et 4 % dans le nouveau cahier des charges. Cette modification a pour but de permettre à tous les producteurs de travailler de manière traditionnelle.

La durée maximale du traitement à base de lessive alcaline passe de 12 à 15 heures, car il s'est avéré qu'une attente de plus de 12 heures était nécessaire dans certaines conditions climatiques.

Il a été spécifié que «lorsque la durée écoulée entre la phase de fermentation et celle de conditionnement est supérieure à 6 mois, il faut ajouter du sel écrasé pour stabiliser la saumure entre 8 et 10 %», car il a été constaté que cet ajout n'était pas nécessaire pour les olives conditionnées avant six mois à compter de la fermentation.

Pour les olives noires, l'autre méthode du système californien a été introduite, car l'expérience au niveau local a révélé que celle-ci était plus adaptée pour les olives de la variété «Bella di Cerignola». Pour la méthode A, il a été précisé que le gluconate ferreux ou le lactate ferreux jusqu'à 150 mg/kg d'olives doit être considéré comme un résidu.

D'autres types de récipients ont été introduits afin de répondre aux demandes de certains marchés.

DOCUMENT UNIQUE

REGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

«LA BELLA DELLA DAUNIA»

No CE: IT-PDO-105-0085-09.07.2007

IGP ( ) AOP (X)

1. Dénomination:

«La Bella della Daunia»

2. État membre ou pays tiers:

Italie

3. Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire:

3.1. Type de produit (annexe II)

Classe 1.6 — Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

3.2. Description du produit portant la dénomination visée au point 1

Au moment de sa mise à la consommation, l'olive verte de table d'AOP «La Bella della Daunia» doit présenter les caractéristiques suivantes:

— couleur aux nuances vert paille uniforme, avec des lenticelles prononcées;

— forme allongée, semblable à une prune, avec une base étroite et un apex pointu et souple;

— délicatesse, saveur et consistance pleine et compacte de la chair, finesse de la pellicule;

— poids compris entre 6 et 30 g;

— rendement en chair supérieur à 80 %;

— teneur en matière grasse inférieure à 15 %;

— teneur en sucres réducteurs inférieure à 2,8 %.

Au moment de sa mise à la consommation, l'olive noire de table d'AOP «La Bella della Daunia» doit présenter les caractéristiques suivantes:

— couleur noire intense à l'extérieur;

— forme allongée, semblable à une prune, avec une base étroite et un apex pointu et souple;

— délicatesse, saveur et consistance pleine et compacte de la chair, finesse de la pellicule;

— poids compris entre 6 et 30 g;

— rendement en chair supérieur à 80 %;

— teneur en matière grasse inférieure à 18 %;

— teneur en sucres réducteurs inférieure à 2,4 %

Les olives sont cueillies directement sur la plante à partir du 1er octobre; la récolte des olives vertes commence dès que la couleur de la pellicule tend à virer du vert feuille au vert paille avec des lenticelles bien prononcées tandis que celle des olives noires débute lorsqu'elles sont véraisées ou mûres et présentent une couleur rouge vin.

La production maximale d'olives pouvant bénéficier de la protection ne doit pas dépasser 150 quintaux par hectare de culture spécialisée ou mixte (dans ce cas, il s'agit de la production déclarée).

3.3. Matières premières (uniquement pour les produits transformés)

—

3.4. Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d'origine animale)

—

3.5. Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l'aire géographique délimitée

La phase de production de «La Bella della Daunia» doit avoir lieu sur le territoire de production délimité au point 4.

3.6. Règles spécifiques applicables au tranchage, au râpage, au conditionnement, etc.

—

3.7. Règles spécifiques d'étiquetage

Tous les récipients doivent être munis d'un étiquetage conforme aux différentes dispositions législatives; l'étiquette mentionne, en caractères d'imprimerie clairs et lisibles de dimensions identiques, les indications suivantes: «La Bella della Daunia» et «Denominazione di origine protetta» (ou l'abréviation DOP); le nom, la raison sociale, l'adresse de l'entreprise chargée de la production et du conditionnement; le poids net égoutté du contenu de l'emballage exprimé conformément aux dispositions en vigueur. L'étiquette doit également porter le symbole graphique relatif à l'image artistique du logo spécifique et sans ambiguïté, à utiliser en liaison indissociable avec l'appellation d'origine protégée (AOP). Le symbole graphique se compose d'une figure de femme s'inspirant d'une tradition iconographique sur vase anciennement répandue dans la Daunia, représentée en négatif: il s'agit d'une danseuse tenant dans la main gauche un rameau d'olivier qu'elle soulève. La figure est entourée de l'inscription «La Bella della Daunia» en caractères classiques avec empattement (majuscules).

Le cadre extérieur (couleur: or Pantone 872) porte en haut la mention «Oliva da mensa DOP» et, en bas, le nom du cultivar: variété «Bella di Cerignola». Le symbole graphique sera reproduit sur un autocollant en trois dimensions d'un diamètre respectif de 2 cm, 3 cm et 5 cm.

4. Délimitation concise de l'aire géographique:

Les communes de Cerignola, Ortanova, San Ferdinando di Puglia, Stornara, Stornarella et Trinitapoli (FG) font partie du grand Tavoliere della Puglia, formé d'une partie centrale occupant l'essentiel de sa superficie et de deux bandes au nord et au sud assez étendues et au relief varié. Les communes susmentionnées se trouvent dans la partie centrale en direction de la côte. Cette zone est caractérisée par une légère pente uniforme vers la mer qui la délimite à l'est. L'altitude moyenne est comprise entre 100 et 150 mètres au-dessus du niveau de la mer, de sorte que le Tavoliere della Puglia est à considérer comme une des plaines littorales italiennes. La pente est de 7 à 8 %. La nappe phréatique est située à des niveaux variables suivants les zones, entre 25 et 50 mètres. Les nappes artésiennes sont également situées à des profondeurs différant en fonction de la zone, mais leur débit peut déjà être jugé correct à une distance de 60 à 70 mètres.

Superficies territoriales: Cerignola: 58 965 ha, Ortanova: 14 393 ha, San Ferdinando di Puglia: 4 181 ha, Stornara: 3 364 ha, Stornarella: 3 388 ha, Trinitapoli: 14 755 ha, soit au total 99 046 ha. L'aire délimitée par l'AOP «La Bella della Daunia» a été réduite d'environ 30 % à la suite de l'exclusion de zones ne se prêtant pas à la culture des olives de table en raison de leurs conditions pédoclimatiques; les cultures couvrent actuellement 850 ha. Grâce à des aides accordées par l'Union européenne, 180 ha ont récemment été plantés.

5. Lien avec l'aire géographique:

5.1. Spécificité de l'aire géographique

Les territoires des communes de Cerignola, Orta Nova, San Ferdinando di Puglia, Stornara, Stornarella, Trinitapoli (FG) sont caractérisés par une pédologie, un climat et une hydrogéologie semblables, de nature à délimiter une aire de production homogène. Le climat est typiquement méditerranéen, froid et humide en automne et en hiver, chaud et aride en été. Le sirocco ou vent du Sud, humide et porteur de pluie sur la côte tyrrhénienne, perd son humidité en traversant la chaîne apennine et descend sous forme de vent chaud et sec sur le versant adriatique et ionien. Les terrains sont de profondeur variable, de compacité très diverse, à prédominance de terres semi-légères. D'une manière générale, la perméabilité est bonne, les stagnations d'eau en hiver sont dues à la présence, à faible profondeur, d'horizons indurés, riches en calcaire et argile sableuse. La réaction est presque toujours subalcaline ou neutre. Ces terrains peuvent atteindre une bonne productivité et présenter une structure physique favorable moyennant un travail rationnel.

5.2. Spécificité du produit

L'olive tire vraisemblablement son nom de la forme caractéristique des drupes, très proche de celle des prunes. Il s'agit d'un cultivar partiellement autocompatible, les cultivars Sant'Agostino, Biancolilla, Termite di Bitetto et Mele étant de bons pollinisateurs. Nouaison comprise entre 0,20 et 0,40 %. Les fruits de cette variété sont très connus pour leur taille, leur beauté, le volume et la consistance de leur chair, leur résistance aux manipulations et leur capacité de conservation; ils sont principalement destinés au traitement en vert, bien que, ces derniers temps, à la suite de la forte demande des consommateurs, on traite également les olives noires ou véraisées.

5.3. Lien causal entre l'aire géographique et la qualité ou les caractéristiques du produit (pour les AOP), ou une qualité spécifique, la réputation ou une autre caractéristique du produit (pour les IGP)

La «Bella della Daunia» provient de la variété d'origine «Oliva di Cerignola», cultivar polyclonal présentant une large variabilité de ses caractères distinctifs, déterminés par la richesse de la matrice génétique, par les facteurs pédoclimatiques, par les porte-greffes et par l'évolution des techniques culturales. À partir de cette variété répandue dans la Daunia (aujourd'hui appelée «Tavoliere di Capitanata»), on a obtenu, à la suite d'une mutation génétique naturelle et par une sélection clonale constante et minutieuse réalisée par les cultivateurs et les pépiniéristes locaux, un clone améliorant ayant des affinités génétiques avec le cultivar d'origine avec des caractéristiques qualitatives supérieures. Ce nouveau cultivar a été dénommé «Bella di Cerignola» et est inscrit au no 15 dans le casier oléicole italien.

RÉFÉRENCE À LA PUBLICATION DU CAHIER DES CHARGES:

L'administration a entamé la procédure nationale d'opposition pour la proposition de modification de l'AOP «La Bella della Daunia».

Le texte consolidé du cahier des charges de production peut être consulté sur le site Internet:

— à l'adresse suivante. www.politicheagricole.it/DocumentiPubblicazioni/Search_Documenti_Elenco.htm? txtTipoDocumento=Disciplinare%20in%20esame%20UE&txtDocArgomento=Prodotti%20di%20Qualit%E0>Prodotti%20Dop,%20Igp%20e%20Stg ou

— en accédant directement à la page d'accueil du site du ministère (www.politicheagricole.it) et en cliquant sur «Prodotti di Qualità» [Produits de qualité] (à gauche de l'écran) et sur «Disciplinari di Produzione all'esame dell'UE (Reg.CE 510/2006)» [Cahiers des charges soumis à l'examen de l'UE (Règlement (CE) no 510/2006)].

(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.