ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (85) 859 
 
 
 
Vol. 1985/0 282 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic 
Community and the European Atomic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation. 
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen 
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983, 
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003 
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit 
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5 
der genannten Verordnung freigegeben. 
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(85) 859 final  
Bruxelles, 22 janvier 1986
C O M M U N IC A T IO N  DE LA C O M M IS S IO N  AU C O N S E IL
concernant la fixation des prix institutionnels et des aides communautaires 
applicables en Espagne et au Portugal pour la période allant du 1er mars 198b 
à la fin de la campagne 1985/86.pour les produits agricoles 
soumis au régime général de transition (*)
PARTIE Exposé des problèmes 
Propositions de règlements 
Tableaux des prix
(*) Les fruits et legumes frais en ce qui concerne l’Espagne, et les produits 
agi ico,es soumis e; régime de transition par étapes en ce qui concerne le 
Portugal, ut l'objet d’une commun icalion séparée.
COM(85) 859 final

Partie I :  exposé des problèmes
Page
A. Introduction 1
B. Règles à appliquer pour l'actualisation du prix 2
Chapitre I :  Espagne 4
A. Considérations générales 4
B. Présentation des prix des produits agricoles actualisés 8
C. Analyse des prix par secteurs 9
- secteur des céréales et du riz 9
- secteur du sucre 9
- secteur de l'huile d'olive 9 0
- secteur des graines oléagineuses, des pois, des fèves, 
des féveroles, des fourrages séchés, du lupin doux
et du coton 10
secteur des fruits et légumes transformés 12
- secteur du vin 14
secteur des produits laitiers 14
- secteur de la viande bovine 14
- secteur de la viande ovine 15
- secteur de la viande de porc 15
secteur du tabac 15
secteur des fruits et légumes frais 16
Chapitre II :  Portugal 17
A. Considérations générales 17
B. Présentation des prix des produits agricoles actualisés 18
C. Analyse des prix par secteurs 19
*
secteur du sucre 19
- secteur de l'huile d'olive 19
- secteur des graines oléagineuses, des pois, des fèves,
des féveroles, des fourrages séchés et du lupin doux 19
secteur des fruits et légumes transformés 22
- secteur de la viande ovine 23
- secteur du tabac 24
secteurs soumis au régime de transition par étapes 24

3
Partie II :  Propositions de règleim mits
secteur des céréales et du ri?.
secteur du sucre
secteur de l'huile d'olive
secteur des graines oléagineuses, des pois, des tèves, 
des féveroles,  des fourrages séchés, du lupin doux 
et du coton
secteur des fruits et légumes transformés 
secteur du vin
secteur des produits laitiers 
secteur de la viande bovine 
secteur des semences26
29
32
34
48
54
56
57 
59
Annexe A :  tableaux d'actualisation des prix en Espagne 
Annexe B :  tableaux d'actualisation des prix au Portugal
il n'y a pas de proposition de règlement à prévoir pour les secteuis de la 
viande ovine et de la viande de porc car le prix commun s appliquera dès 
le 1er mars 1986. En ce qui concerne le secteur du tabac, voir les 
points 32 (Espagne) et 42 (Portugal).

y
(VIPHMO-289)
Partie I :  Exposé des problèmes
Introduction
I. Les déclarations communes concernant les prix des produits agricoles 
respectîvement en Espagne et au Portugal, annexées à l'Acte d'adhésion 
du Royaume d'Espagne et de la République portugaise aux Communautés 
européennes (*), prévoient que les prix consignés dans les actes de la 
Conférence seront actualisés au 1er mars 198b.
1. - En ce qui concerne les prix, pour la période allant du 1er mars 198b 
au premier rapprochement des prix visé aux articles 70 et 238 de 
1 Acte d adhésion, les prix à appliquer respectivement en Espagne et 
au Portugal seront fixés selon les règles prévues dans 
1 organisation commune de marche du secteur en cause à un niveau 
correspondant à celui des prix actualisés.
En ce qui concerne les aides pour la période allant du 1er mars 1986 
au premier rapprochement des aides visé aux articles 79 et 246 de 
1 Acte d adhésion, les aides à appliquer respectivement en Espagne 
et au Portugal seront fixées selon les dispositions prévues aux 
articles 79.2 a et 246.2 a de l'Acte d'adhésion. Dans les faits, il 
n'y a lieu de fixer les aides que :
.  en ce qui concerne 1 ispagne :  pour l'huile d'olive et les semences 
.  en ce qui concerne le Portugal :  pour les semences.
3. Ces prix et ces aides devant être fixés par règlements du Conseil, la 
présente communication a pour objet :
de présenter les propositions de règlements portant fixation des 
prix et des aides,
de rappeler les modalités arrêtées dans l'Acte d'adhésion pour 
actualiser les prix des produits agricoles espagnols et portugais 
consignés dans les actes de la Conférence,
de faire état de certains problèmes particulièrement ceux soulevés 
par les autorités espagnoles et portugaises au cours des réunions 
qui se sont tenues à Bruxelles respectivement les 4 et 5 novembre et 
les 6 et 7 novembre 198b, et de présenter les suggestions de la 
Commission en vue de leur solution.
(*) Ces deux déclarations (voir J.O. n° L 302 du 15 novembre 1985, pages 485 
et 490) ne concernent que les produits pour lesquels, dans les parties 
sectorielles de l'Acte, il est fait référence aux articles 68 (en ce qui 
concerne l'Espagne) ou 235 (en ce qui concerne le Portugal).

4. Pour ce qui est des fruits et légumes transformés
4.1. L'Acte d'adhésion ne prévoit pas une fixation du prix minimal par le 
Conseil. En application des articles 118 et 119 en ce qui concerne 
l'Espagne et des articles 304 et 303 en ce qui concerne le Portugal, 
il découle que jusqu'au premier rapprochement des prix le Conseil 
formalise au plan normatif la période de référence consignée dans 
les actes de la Conférence.
Le prix minimal de base est :
pour les produits à base de tomates :  le prix institutionnel fixé 
respectivement en Espagne et au Portugal pour la campagne 1983/86
- pour les autres produits :  le prix payé au producteur dans ces 
deux pays durant une période représentative.
4.2. Toutefois, pour les tomates de la variété San Marzano, aucune 
période ne sera fixée car il n'y a pas de production de tomates de 
cette variété dans les pay„ uûiiérents.
3. La présente communication est complétée en annexe par les tableaux 
portant actualisation et comparaison des prix tant en ce qui concerne 
l'Espagne (annexe A) qu'en ce qui concerne le Portugal (annexe B).
B.  Règles à appliquer pour :
I.  L'actualisation des prix :
6. Les prix espagnols et portugais consignés dans les actes de la 
Conférence sont pour la plupart d'entre eux des prix institutionnels. 
Sauf cas particuliers, ces prix ont été arrêtés sur la base des prix de 
la campagne 1984/S3.
7. L'exercice consiste donc à actualiser ces prix sur la base des prix 
arrêtés en Espagne et au Portugal pour la campagne 1983/86.
8. Lorsque, pour un produit agricole considéré, en Espagne comme au 
Portugal, il n'existait pas de prix institutionnel mais seulement des 
prix de marché, les prix applicables dans ces pays ont été fixés en 
fonction des prix effectivement constatés sur leurs marchés respectifs 
pendant la période représentative retenue dans les actes de la 
Conférence, conformément aux déclarations communes relatives à 
certaines mesures transitoires et certaines denrées dans le domaine de 
l'agriculture en ce qui concerne l'Espagne et le Portugal (*).
(*) Voir JO n° L 302 du 13.11.1983, pp. 486 et 491.

- 3 -
9. En l'absence de prix institutionnel et de donnée de prix sur le marché 
espagnol ou sur le marché portugais, les prix applicables en Espagne 
et au Portugal ont été calculés à partir des prix existant dans la 
Communauté actuelle pour les produits ou groupes de produits 
similaires ou avec lesquels ils unirent eu concurrence.
10. Ces règles sont éventuellement complétées pour certains produits par 
des modalités spécifiques arrêtées dans les actes de la Conférence.
II.  Les taux de conversion :
11. En ce qui concerne l'Espagne, pour chaque produit considéré, la 
conversion en Eeus des prix espagnols exprimés en pesetas a été 
réalisée à l'aide des taux de conversion constatés en début de 
campagne pour la campagne de référence 1984/85 et au moment de la 
fixation des prix communs pour la campagne 1985/86.
12. En ce qui concerne le Portugal, pour chaque produit considéré, la 
conversion en Ecus des prix portugais exprimés en Escudos a été 
réalisée à l'aide des taux de conversion constatés en début de 
campagne pour la campagne de référence 1984/85 ainsi que pour la 
campagne 1985/86 lorsque les prix portugais étaient supérieurs aux 
prix communs pendant la campagne de référence.
Lorsque les prix portugais étaient inférieurs aux prix communs pendant 
la campagne de référence, la conversion des prix portugais de la 
campagne 1985/86 a été (ou sera) réalisée à l'aide :
- des taux de conversion constatés aux dates de fixation des prix 
communs pour les prix portugais qui n'avaient pas été arrêtés avant 
la signature de l'Acte d'adhésion,
- du taux de conversion utilisé dans le cadre du fonctionnement des 
organisations de marché (c'est-à-dire le 1er mars 1986) pour les 
prix portugais arrêtés avant la signature de l'Acte d'adhésion.
13. L'application de ces règles a permis d'élaborer les tableaux figurant 
en annexe.i

- 4 -
CHAPITRE I : ESPAGNE
A. Considérations générales
i*·■  Taux de conversion à appliquer pour convertir les pesetas en Ecus
14.1. Le règlement (CEE) n° 855/84 du Conseil du 31 mars 1984 (JO n° L 90 
du 1.4.L984, p . 1) a introduit un nouveau régime de calcul des 
montants compensatoires monétaires avec effet au début des 
campagnes des différents produits agricoles ("switch-over" ). Ce 
régime comportait en tait une réévaluation de 1'Ecu pour les fins 
de la politique agricole commune. Si jusqu'à cette date ou pouvait 
dire que l'unité de compte agricole était l'Ecu, il faut considérer 
depuis qu'il existe un "Eeu vert”.
Les fixations de tous les montants exprimés en Ecus (prix, 
prélèvements, restitutions, aides, etc.) s'effectuent donc depuis 
en "Ecus verts" et représentent en conséquence une valeur 
supérieure aux fixations précédentes. Il s'ensuit que les écarts 
des prix par rapport aux pays adhérents ont augmenté.
14.2. Comme iL n'existe pas en Espagne d'unité monétaire distincte selon 
qu'il s'agit d'un produit agricole ou d'un produit industriel par 
exemple, les autorités espagnoles demandent pour l'exercice de 
comparaison des prix agricoles que la conversion de leur monnaie en 
Ecus se fasse à 1'aide du taux de change existant entre celle-ci et 
l’Ecu, et non à l'aide du taux de change existant entre elle et
1'"Ecu vert".
Pour les autorités espagnoles cette demande est justifiée par le 
fait que l'"Ecu vert" est un artifice, tandis qu'il est approprié, 
pour établir les prix espagnols en Ecus, de se baser sur la réalité 
économique,
14.3. Cette demande remet en cause le "switch-over"; elle méconnaît que 
le changement opéré en 1984, en réévaluant la valeur de l'Ecu 
utilisée dans le cadre de la politique’agricole commune, a attribué 
une valeur supérieure aux prix communs et par conséquent en même 
temps a creusé l'écart entre ces prix et les prix espagnols
Par ailleurs, elle diverge fondamentalement de la méthode suivie 
pour effectuer l'exercice de comparaison des prix dont les 
résultats ont été repris dans les actes de la Conférence. Elle 
entraîne enfin une majoration d'environ 3,5 X des prix espagnols en 
Ecus lors de la mise en oeuvre du taux vert à la date du 
1er mars 1986.
De l'avis de la Commission, cette demande n'est donc pas justifiée.

- 5 -t
15. Délais de paiement
15.1. Les paiements à l'intervention sont actuellement effectués sans
délais en Espagne, alors que ces derniers peuvent varier entre 60 
et jours dans la Communauté. Le passage du régime actuellement
applicable en Espagne au régime communautaire se traduirait, selon 
les autorités espagnoles, par une perte de revenus sensible pour 
les producteurs agricoles espagnols.
Ces autorités ont donc demandé à ce qu'il en soit tenu compte dans 
l'élaboration des prix en majorant ceux-ci d’environ U  %.
Dans la note que les autorités espagnoles ont adressée le 
21 novembre 1985 à la Commission,  cette demande ne semble concerner 
que 6 secteurs :
- céréales;
lui île d'olive;
- graines de tournesol et de colza;
- viande bovine.
15.2. Le problème soulevé par les autorités espagnoles est certes réel, 
mais il mérite toutefois d'être ramené a ses justes proportions. Un 
"paiement sans délai" implique en tait toujours un délai — aussi 
court soit-il - pour effectuer les contrôles sur les marchandises 
livrées à l'intervention, préalables à tout paiement.
Une différence dans les délais de paiement existe en outre dans les 
faits dans la Communauté actuelle ceux-ci pouvant varier de 60 à 
160 jours selon les Etats membres et les produits considérés.
La Commission estime, par conséquent, que la gravité du problème 
n'est pas aussi marquée que l'affirment les autorités espagnoles. A 
son avis, la solution ne peut pas être recherchée dans une 
majoration généralisée des niveaux de prix mais plutôt dans une 
dérogation à la réglementation communautaire relative aux délais de 
paiement.

-  6 -
13.3. Pour les produits concernés, cette dérogation pourrait prendre la 
forme suivante :
Délais de paiement applicables en Espagne au cours des quatre 
premières campagnes agricoles :
Délais de paiement Campagne Campagne Campagne Campagne
dans la CEE 1985/86* 1986/87 1987/88 1988/89
60 jours 30 délai CEE délai CEE délai CEE
90 jours 30 60 délai CEE délai CEE
120 jours 30 60 90 dé Lai CEE
160 jours 60 90 120 délai CEE
* du 1/3/1986 à la fin de la campagne 1985/86.
U). Dates de fixation des prix
16.1. Comme Le montre le schéma accompagnant les tableaux de prix en 
annexe sur les dates de fixation des prix communs en 1983/86, ces 
prix ont été fixés à des dates différentes au cours de cette 
campagne, ce qui entraîne L'application de trois taux de 
conversion différents selon les produits considérés
(cf. point 11).
16.2. Les autorités espagnoles ont exprimé le voeu de ne prendre en 
considération pour cette campagne qu'un seul taux de conversion, 
celui du 16 mai 1985 par exemple.
16.3. De l’avis de la Commission, la proposition espagnole n'est pas 
justifiée. Comme cela ressort de l'Acte d'adhésion et plus 
particulièrement de la déclaration commune sur les prix des 
produits agricoles en Espagne, l'actualisation doit, en effet, se 
faire produit par produit.
.  »
Par suite, pour un produit donné, la date de début de campagne 
(pour L984/85) et la date de fixation du prix (pour 1985/86) à 
retenir doivent être Les dates réelles du début de campagne et de 
fixation du prix pour ce produit.

- 7 -
•  Variation de la valeur de la peseta par rapport à l'Ecu
*  1· il ressort de la déclaration commune concernant les prix des
produits agricoles en Espagne que, si la variation de la valeur de 
la peseta par rapport à l’Ecu entre le moment de la fixation dés 
prix communs de la campagne 1985/86 et celui de leur mise en 
application, c’est-à-dire le 1er mars 1986, était inférieure à 5 %, 
le prix espagnol pour cette campagne exprimé en Ecu au moyen du 
taux de conversion applicable à la date de fixation du prix, 
devrait être le prix applicable en Espagne au 1er mars 1986. Le 
prix expiimé en Ecu serait alors mis en oeuvre en Espagne au titre 
de 1  application de la politique agricole commune au moyen du taux 
ver t.
.2. La même déclaration commune a également prévu "qu'au cas où la 
valeur de la peseta varierait de plus de 5 % par rapport à la 
valeur de; L  Ecu il serait tenu compte de cette modification
lors de 1 'appli<’:>e irm des règles d'actualisation."
Or, cette limite des 5 X est déjà franchie et, si la tendance 
constatée depuis mai 1985 devait se poursuivre, la dépréciation de 
la peseta par rapport à l’Ecu pourrait avoisiner 9-10 X le 
1er mars 1986.
.3. La déclaration commune laisse donc une liberté d'appréciation quant 
au degré de prise en compte de la dépréciation qui peut 
théoriquement varier entre une prise en compte symbolique (0,1 % 
par exemple) et une prise en compte intégrale de cette dépréciation.
9. La prise en compte "intégrale" consisterait à fixer au
1er mats 1986 le prix applicable en Espagne au niveau de prix en 
pesetas fixé par les autorités espagnoles pour la campagne 1985/86 
et converti en Ecu au taux vert applicable à cette date. Dans cette 
hypothèse, le producteur espagnol recevrait après le 1er mars le 
prix en pesetas décidé par les autorités espagnoles.
5. La prise- en compte "symbolique" consisterait à fixer au
1er mars 1986 le prix applicable en Espagne au niveau du prix fixé 
par les autorités espagnoles pour la campagne 1985/86 et converti 
en Ecu par un taux de change très voisin (écart de 0,1 X par 
exemple) du taux de change valable à la date -de fixation des prix 
communs. Dans cette hypothèse, le producteur espagnol recevrait 
après le 1er mars un prix en pesetas égal au prix fixé par les 
autorités espagnoles majoré de l'incidence quasi totale de la 
dépréciation de la peseta par rapport à l’Ecu.

h
-  8 -
17.6. La Commission estime qu'une solution équitable qui tiendrait 
compte, par ailleurs, de l'orientation esquissée dcms la 
déclaration commune concernant les prix des produits agricoles en 
Espagne, consisterait à prendre en compte les modifications de 
parité en "neutralisant" 5 % de celles-ci. Cela signifie que :  i  la 
dépréciation de la peseta par rapport à l'Ecu était de 9 % par 
exemple, la dépréciation dont il serait tenu compte, ne serait que 
de 4 %.
17.7. Les autorités espagnoles ont été informées de cette approche le 5 
novembre 1985. A cette date, elles n'ont pas exprimé de désaccord.
17.8. Une nouvelle communication sera adressée au Conseil en 
février 1986, date à laquelle seront disponibles les données 
nécessaires à la mise à jour des prix en fonction du taux le plus 
rapproché possible de la date du 1er mars 1986.
B. Présentation des prix des produits agricoles actualisés
18. Les prix espagnols retenus pour la campagne 1984/85 ont été établis 
sur la base des prix consignés dans les actes de la Conférence.
19. Les prix espagnols de la campagne 1985/S6 pour les céréales, le riz, 
la betterave sucrière, le sucre, l'huile d'olive, les graines de 
tournesol et de soja, le lupin doux, le coton, la tomate industrielle, 
le vin, le beurre, la poudre de lait écrémé et la viande bovine ont 
été établis sur la base des données communiquées par les autorités 
espagnoles.
Les prix espagnols des autres produits ont été établis sur la base des 
prix constatés communiqués par les autorités espagnoles pour les 
campagnes de référence (fruits et légumes transformés autres qu'à base 
de tomates) ou sur la base des prix des produits concurrents dans 
1'assolement (graines de colza, de navette et de lin, fourrages 
déshydratés, pois, fèves, féveroles).
En ce qui concerne la viande ovine et la viande de porc, il résulte 
des décisions de la Conférence et des dispositions de l'Acte 
d’adhésion, que les prix communs sont applicables en Espagne dès 
l'adhésion.

- 9 -
C.  Analyse des prix par secteurs
20. Secteur des céréales et du riz
20.1. Les prix communs des céréales sont ceux qui résultent de la 
décision de la Commission du 28 juin 1985 portant mesures 
conservatoires dans le secteur du froment dur, et du règlement 
(CEE) n° 2124/85 de la Commission du 20 juillet 1985 portant 
mesures conservatoires dans le secteur des céréales autres que le 
froment dur.
20.2. Les prix des céréales appliqués en Espagne sont inférieurs aux prix 
appliqués dans la Communauté.
20.3. On peut distinguer trois groupes de céréales selon les écarts de 
prix :
écarts faibles :  blé tendre et maïs :  - 3,3 X;
- écarts moyens :  orge, seigle, sorgho :  de - 6,7 X à 8,4 X;
écarts relativement importants :  riz (- 21 %), blé dur (- 32 %).
20.4. Dans tous Les cas, les écarts entre les prix espagnols et les prix 
communs ont diminué en 1985/80 par rapport à 1984/S5.
21. Secteur du sucre
21.1. Les prix espagnols des betteraves (+ 29 %) et du sucre (+ 27 X) 
sont supérieurs aux prix communs.
21.2. Les augmentations des prix espagnols de 3,0 % (betterave) et de
5.5 X (sucre) en 19S5/80 ont entraîné un dépassement des écarts 
calculés pour la campagne de référence 1984/85 respectivement de
1.06 et de 22,9 Ecus/t. En application de la déclaration commune 
concernant les prix des produits agricoles en Espagne, les prix 
applicables en Espagne devront donc être fixés au cours des 
campagnes ultérieures de telle sorte que ce dépassement soit 
résorbé au cours des sept premières campagnes de commercialisation 
suivant l'adhésion.

-  10  -
22. Secteur de l'huile d'olive
Le prix espagnol est inférieur (- 40,5 %) nu prix commun, l'écart de 
prix diminuant ’  rarement par rapport à celui constaté en 1984/85 
(- 42 %).
23. Secteur des graines oléagineuses, des pois, des fèves, des féveioles, 
des fourrages séchés, du lupin doux et .  du coton
23.1. Dans ce secteur, les prix espagnols étaient tous inférieurs aux
prix communs en 1984/85.
23.2. Graines de tournesol, de colza et de navette
— les écart entre les prix communs et espagnols qui étaient de de 
- 31 % (tournesol) et de - 14 % (colza-navette) en 1984/85, ont 
diminué en 1985/84. Ils sont à présent de -27% (tournesol) et de 
-11% (colza/navette);
— il ressort des actes de la conférence que, pour ces trois 
produits, entre dans la composition du prix indicatif applicable 
en Espagne un élément "transport" estimé forfaitairement à 
3.Ü00 Ptas/t
— les autorités espagnoles ont demandé que le montant forfaitaire 
de 3.000 Ptas/t soit majoré de 10 % en 19S5/86 ce qui représente 
une augmentation de 0,55% du prix venant s'ajouter à 
l'augmentation de 4,1% en pesetas déjà constaté;
— la Commission souligne que ce montant forfaitaire a certes été 
déterminé au cours des négociations pour la campagne 1984/85 
mais à un niveau suffisamment élevé pour ne pas justifier de 
révision pour la campagne suivante.
23.3. Graines de soja :  diminution cle l'écart des prix de - 27 % en
1984/85 à - 26 % en 1985/86.
23.4. Graines de lin et fourrages déshydratés
— Comme actuellement il n'existe en Espagne ni prix 
institutionnel, ni prix de marché suffisamment représentatif de 
la situation dans ce secteur, les prix applicables en Espagne 
ont été élabores sur la base des rapports de prix existant dans 
la Communauté entre ces produits et un ensemble de produits 
entrant en concurrence dans l'assolement (maïs, graines de 
tournesol, de colza et de soja).

-  11 -
- Les autorités espagnoles ont contesté la comparaison qui avait 
été initialement faite par les services de la Commission avec 
les seules graines de tournesol et ont proposé d'effectuer la 
comparaison avec les céréales (blé ou maïs). La Commission 
es ime que les observations présentées par les autorités 
espagnoles au sujet du tournesol ne sont pas dépourvues de 
fondement. Elle considère toutefois qu'une comparaison avec le 
seul blé ou le seul maïs ne serait pas vraiment représentative. 
C'est la raison pour laquelle elle suggère de baser cette 
comparaison sur quatre produits, le tournesol, le maïs, le soja 
et le colza, cette solution lui paraissant mieux répondre au but 
recherché.
Ecarts de prix en 1985/S6
Compara i  son avec Graines de 1 in Fourrages déshydratés
Tournesol - 2 7  X - 27 X
Maïs - 3,3 X - 3,3 X
Quatre produits * - 20 X - 20 X
Maïs, tournesol, soja, colza :  solution proposée par la Commission.
- diminution des écarts de prix de - 22,3 X pour les graines de lin 
et de - 24 X pour les fourrages déshydratés en 19S4/85 à - 20 % en 
1985/86 sur base de la solution présentée par la Commission.
23.5. Pois, fèves et féveroles
23.5.1. Pour les pois, les fèves et les féveroles destinés à
l'alimentation animale, les prix de déclenchement applicables 
en Espagne ont été élaborés à partir des prix de référence 
institutionnels espagnols conformément aux règles en vigueur 
dans l’organisation commune de marché.
23.5.2. Pour les pois, les fèves et les féveroles destinés à
l’alimentation humaine, les prix d’objectif applicables en 
Espagne ont été éLaborés sur la base des écarts de prix 
existant dans la Communauté entre ces produits et les produits 
concurrents destinés à l’alimentation animale.
23.5.3. En ce qui concerne les pois, les écarts entre les prix 
espagnols et les prix communs ont diminué de - 3,1 X  en 
1984/85 à - 1,2 X  en 1985/86.

-  1 2  -
23.5.4. En ce qui concerne les fèves et les féveroles, les augmentations 
intervenues en Espagne et la diminution intervenue dans la 
Communauté, ont entraîné un dépassement du prix commun. Les 
dispositions de la déclaration commune concernant les prix des 
produits agricoles en Espagne ne permettant pas de prendre en 
compte un tel dépassement, le prix commun s'appliquera dès 
l'adhésion pour ce produit en Espagne.
23.6. Lupin doux
23.6.1. Le prix de déclenchement applicable en Espagne a été élaboré à 
partir du prix de référence institutionnel espagnol conformément 
aux règles en vigueur dans l'organisation commune de maiché.
25.6.2. L'écart de prix constaté en 1984/85 (— 24 X) a fortement diminué 
au cours de la campagne 1985/86 (- 5 X).
23.7. Coton
23.7.1. Le prix d'objectif applicable en Espagne a été élaboré a partir 
du prix minimal espagnol conformément aux règles en vigueur dans 
l'organisation commune de marché.
23.7.2. L'augmentation du prix minimal espagnol de 6,7 X  en pesetas en 
1985/86 entraîne un dépassement du prix commun (+ 2,2 X en 
Ecus), alors que le prix du coton était inférieur (- 5  X) à  
celui-ci en 1984/85. Les dispositions de la déclaration commune 
concernant les prix des produits agricoles eu Espagne ne 
permettent pas de prendre en compte un tel dépassement. Comme 
dans le cas des fèves et féveroles, le prix commun sera donc 
appliqué en Espagne dès l'adhésion.
24. Secteur des fruits et légumes transformés
24.1. Tomates destinées à la transformation :  produits pour lesquels un 
prix minimum institutionnel est en vigueur en Espagne :  pour la 
campagne 1985/86, l'écart entre ce prix et le prix commun est de 
- 48,4 X pour les concentrés et les jus et de - 42,4 X pour les 
tomates pelées Roma et les flocons de tomates, ce qui correspond à 
une diminution d'environ 1 X des écarts de prix constatés pendant 
la campagne 1984/85.

- 13 -
Comme il »’existe aucun prix institutionnel en Espagne pour les 
tomates destinées à la fabrication de tomates pelées non entières 
(conservées ou congelées), la Commission propose de considérer que 
le prix à établir pour ces produits en Espagne est le prix 
institutionnel fixé dans ce pays pour les tomates destinées à la 
fabrication du concentré de tomates. Ce prix semble, en effet, le 
plus représentatif pour cette production.
24.2. Autres fruits et légumes transformés y compris les ius d'agrumes :
- Compte tenu du fait que les fruits et légumes destinés à la
transformation autres que les tomates ne font pas l'objet d'une 
fixât ion de prix institutionnel en Espagne, compte tenu 
également des fluctuations des prix constatés sur les marchés 
espagnols au cours des années passées, des périodes de référence 
spécifiques ont été décidées dans ce secteur.
Les prix espagnols ont été arrêtés pour ces périodes de 
référence en Ecus et consignés dans actes de la Conférence.
L'expression en Ecus des prix espagnols se traduira par une 
certaine croissance de ces prix exprimés en pesetas le 1/3/1986 
suite à la dépréciation monétaire de la monnaie espagnole par 
rapport à 1'Ecu.
- Les autorités espagnoles ont demandé que les prix de ces 
produits soient actualisés en 1985/86 sur la base des prix 
constatés sur les marchés espagnols au cours de cette campagne.
- La Commission estime que les montants doivent être retenus au 
niveau précisé dans le relevé de conclusion de la Conférence, 
sans être actualisés pour la campagne 19S5/86.
Ces prix se réfèrent en effet aux périodes qui ont été retenues 
en fonction de leur représentativité. L’ajoute d'une campagne 
ultérieure mettrait en cause ce caractère de représentativité, 
élément important dans ce secteur.
De plus, l'actualisation pour 1985/86 ne serait possible que 
pour un nombre limité de produits, car pour d'autres, comme les 
agrumes par exemple, la campagne est encore en cours. Cette 
actualisation limitée à certains produits pourrait ainsi 
conduire à des distorsions de traitement pour les produits d'un 
même secteur.
La Commission rappelle enfin que ce point a été longuement 
discuté au sein de la Conférence et que la' présente proposition 
correspond à la solution retenue en négociation.

- 14 -
24.3. Figues sèches :  l’écart entre le prix commun et le prix espagnol 
est inférieur à 3 X. L’article 69 de l'Acte prévoit, pour un tel 
cas, la possibilité d'appliquer le prix commun en Espagne dès 
l'adhésion. La Commission estime qu’il y a lieu de recourir à cette 
possibilité.
25. Secteur du vin
Le prix d’orientation en pesetas du vin blanc applicable en Espagne et 
le prix d’orientation commun sont restés inchangés en 1985/86 par 
rapport à 1984/85. D’autre part, le rapport entre les prix 
d'orientation du vin blanc et du vin rouge a été fixé en Espagne au 
même niveau que dans la Communauté.
Les seules variations qui apparaissent dans les tableaux pour la 
campagne 1985/8(> sont dues aux effets de la dépréciation de la peseta 
rwr rapport à l'Eeu.
26. Secteur des produits Laitiers
26.1. Beurre :  jusqu'au premier rapprochement des prix, le prix 
d'intervention à appliquer en Espagne est fixé à un niveau 
correspondant à celui des prix constatés dans ce pays. En 19S4/85, 
ce prix était supérieur au prix commun. L’augmente»t ion de 7,4 X (en 
Ecus) des prix espagnols en 1985/S6 et la diminution de 2,0 X des 
prix communs ont entraîné un dépassement de 333,8 Ecus/t de l'écart 
constaté en 1984/85. L'écart passe ainsi de 13 X du prix commun en 
1984/85 à 24 X en 1985/86.
En application de la déclaration commune concernant les prix des 
produits agricoles en Espagne, les prix applicables en Espagne 
devront, comme pour le sucre et la betterave (voir point 23.2 
ci-avant), être fixés au cours des campagnes de commercialisation 
ultérieures de telle sorte que le dépassement de l'écart soit 
résorbé au cours des sept premières campagnes de commercialisation 
suivant l'adhésion.
26.2. Poudre de lait écrémé :  même situation due au dépassement de 
l’écart de 106,2 Ecus/t à résorber au cours des sept premières 
campagnes de commercialisation suivant l'adhésion.
i
27. Sec teur de la viande bovine
27.1. Le prix d'achat à l'intervention applicable en Espagne a été 
déterminé sur la base du "prix garanti carcasse" espagnol, 
conformément aux règles en vigueur dans l'organisation commune de 
marché en incluant un montant de 80 Ecu/t pour amener le produit 
espagnol au standard de qualité communautaire.

- 15 -
.2· Les autorités espagnoles ont demandé que le montant de 80 Ecus/t 
soit majoré en 1985/86 dans la même proportion que celle des pri 
garantis carcasse espagnols.
La Commission souligne que le montant a certes été déterminé au 
cours des négociations pour la campagne 1984/85 mais à un niveau 
suffisamment élevé, fruit d'un compromis, pour ne pas justifier de 
révision pour la campagne suivante. Elle estime dans ces conditions 
qu’il n'est pas possible de'donner une suite favorable à la demande 
espagnole.
Secteur de la viande ovine
Les décisions de la Conférence et les dispositions de l'Acte 
d'adhésion prévoient l'application dès l’adhésion des prix de 
l'organisation commune de marché.en Espagne. Le prix de base commun 
sera donc appliqué dès l'adhésion en Espagne.
Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de prévoir de proposition de 
règlement du Conseil fixant les prix applicables en Espagne au 
1er mars 1986 dans ce secteur.
Secteur de la viande de porc
Situation identique à celle de la viande ovine.
Secteur du tabac
l. Les prix correspondant à la période de référence 1982-1983-1984 ont 
été actualisés pour la période 1983-1984-1985.
2. Les classes de qualité applicables en Espagne qui étaient au nombre 
de cinq, seront réduites à trois (ou à quatre en ce qui concerne la 
variété Round Scafati).
3. La production tabacole espagnole repose sur des variétés
spécifiques à ajouter à la liste des variétés communautaires. En ce 
qui concerne la récolte 1986, les prix pour ces variétés feront 
l'objet de propositions de la Commission en même temps que les 
autres variétés communautaires dans le cadre des propositions du 
"paquet prix" pour la campagne 1986/87.

- 16 -
Secteur des fruits et légumes frais
Ces produits étant soumis à un régime de transition en deux phases, il 
n'y a pas lieu de prévoir de proposition de règlement fixant les prix 
applicables en Espagne au 1er mars 1986, pour ce secteur.
Ce secteur fera l'objet d'une communication séparée permettant de 
définir la base sur laquelle s'appliquera la discipline des prix 
prévue au titre de la première phase.

to
- 17 -
CHAPITRE II :  PORTUGAL
A. Considérations générales
32. Variation de la valeur de l'escudo par rapport à l'Ecu
32.1. Entre le mois de mai 1985 et le mois de novembre 1985, la
dépréciation de l'escudo par rapport à l'Ecu était supérieure à 
5 X. Si la tendance devait se poursuivre, on peut estimer que la 
dépréciation de cette monnaie pourrait avoisiner 9 - 1U X le 1er 
mars 1986.
32.2. Comme pour l'Espagne (voir § 19), la déclaration commune concernant 
les prix des produits agricoles au Portugal a prévu une telle 
situation dans des termes toutefois différents.
Il est en effet indiqué :  "au cas où la valeur de l'escudo 
varie (l) par rapport à la valeur de l'Ecu entre le moment de la 
fixation des prix communs et celui de la mise en application des 
prix au Portugal, il sera tenu compte de cette modification lors de 
l'application des règles d'actualisation".
Par ailleurs, la déclaration commune pour le Portugal ne concerne 
que les produits agricoles soumis au régime général de transition 
dont les prix étaient inférieurs aux prix communs au cours de la 
campagne de référence et dont les prix de la campagne 1985/86 
n'étaient pas fixés au moment de la signature de l'Acte d'adhésion, 
c’est-à-dire en fait le sucre blanc et l'huile d'olive.
32.3. Pour les deux produits agricoles portugais concernés, la
déclaration commune laisse donc une liberté d'appréciation quant au 
degré de prise en compte de la dépréciation qui peut, comme pour 
l'Espagne, théoriquement varier entre une prise en compte 
symbolique (0,1 X par exemple) et une prise en compte intégrale de 
cette dépréciation.
La Commission propose, dans ces conditions, d'appliquer pour le 
Portugal la même solution que celle préconisée pour l'Espagne 
(voir § 19.6.).
(I) La déclaration commune pour l'Espagne précise :  "varie de plus de 5 X".

18  -
32.4. Les autorités portugaises ont été informées de cette approche le 7 
novembre 1985. A cette date, elles n'ont pas exprimé de désaccord.
32.5. Une nouvelle communication sera adressée au Conseil en 
février 1986, date à laquelle seront disponibles les données 
nécessaires à la mise à jour des prix en fonction du taux le plus 
rapproché possible de la date du 1er mars 1986.
Présentation des prix des produits agricoles actualisés
33. Les prix portugais retentis pour la campagne 1984/85 ont été établis 
sur La base des prix consignés dans les actes de la Conférence.
34Les prix portugais de la campagne 1985/86 pour la betterave sucrière, 
le sucre, 1 liu’i'j d’olive, les graines de tournesol et la tomate 
industrielle ont été établis sur la base des données communiquées par 
les autorités portugaises.
Les prix portugais des autres produits ont été établis sur la base des 
constatés communiques par les autorités portugaises pour les 
campagnes de référence (fruits et légumes transformés autres qu’à base 
de tomates) ou sur la base des prix des produits concurrents dans 
l’assolement (graines de colza, de navette, de soja et de lin, 
fourrages désliydratés, pois, fèves, féveroles, lupin doux).
En ce qui concerne la viande ovine, il résulte des décisions de la 
Conférence et des dispositions de l’Acte d’adhésion que le prix commun 
est applicable au Portugal dès l’adhésion.

- 19
C.  Analyse des prix par secteurs
35. Secteur du sucre
35.1. Betteraves sucrières :  le prix portugais des betteraves est 
supérieur au prix commun. Toutefois, les autorités portugaises 
n'ayant pas augmenté le prix des betteraves en escudos en 1985/86, 
l'écart entre le prix commun et le prix portugais qui était île 
15,5% en 1984/85 est de + 2,97 % en 1985/86. L’article 237 de 
l'Acte prévoit, pour un tel cas, la possibilité d'appliquer le prix
'commun au Portugal dès le 1er mars.
La Commission estime qu'il y a lieu de "recourir a cette possibilité.
35.2. Sucre blanc :
Le prix portugais est inférieur (—4,7%) au prix commun, 1 écart de 
prix diminuant par rapport à celui constaté en 1984/85 (-5,3%).
36. Secteur de l'huile d'olive
Le prix portugais est inférieur (- 6,6 %) au prix commun, l'écart de 
prix diminuant notablement par rapport à celui constaté en 1984/85 
(- 13,2 %).
37. Secteur des graines oléagineuses, des pois, des fèves, des féveroles^ 
des fourrages séchés et du lupin doux
37.1. Dans ce secteur, il n’existe de prix institutionnel au Portugal que 
pour les graines de tournesol. Les prix applicables au Portugal 
pour les autres produits du secteur ont été déterminés sur la base 
des rapports de prix existant dans la Communauté avec le mais et le
tournesol.
·**·,

-  20  -
37.2. Graines de tournesol
37.2.1. Conformément à la déclaration commune concernant les prix des
produits agricoles au Portugal, la conversion en Ecu Ju prix des 
graines de tournesol fixé par les autorités portugaises pour la 
campagne 1985/86 sera effectuée à la date du 1er mars 1986 à 
l'aide du taux vert applicable à cette date. Les graines de 
tournesol qui sont soumises au régime général de transition, 
entrent en effet dans la catégorie des produits agricoles 
portugais dont les prix étaient, en 1986/85, inférieurs aux prix 
communs et dont les prix pour la campagne 1985/86 étaient déjà 
fixés au moment de la signature de l'acte d'adhésion. Pour ces 
produits, il est prévu que "le taux à retenir ... est le taux 
utilisé dans le cadre du fonctionnement des organisât ions de 
marché", c'est-à-dire applicable à la date du 1er mars 1986
37.2.2. Les autorités portugaises contestent cette interprétât ion de la 
déclaration commune. Elles estiment par ailleurs que 
l'augmentation en escudos des graines de tournesol ayant été 
fixée pour la campagne 1985/86, à un niveau nettement inférieur 
au taux de l'inflation qui se situe aux environs de 30%, cette 
interprétation reviendrait à pénaliser gravement les producteurs 
agricoles portugais de ce secteur.
37.2.3. La Commission rappelle que cette affaire avait été longuement 
discutée au cours de la négociation et que la déclaration 
commune représente la solution qui a permis de trouver un accord 
au sein de la Conférence. Au titre de cet accord, ont été 
entérinées les augmentations des prix décidées par les autorités 
portugaises avant la signature de l'acte d'adhésion pour les 
produits de cette catégorie c'est-à-dire les graines de 
tournesol et les tomates destinées à la transformation.
37.2.6. La Commission attire par ailleurs l'attention sur les
augmentations décidées au Portugal et dans la Communauté au 
cours de ces dernières campagnes.

-  21  -
:  PrixCEE
indicatifPORTUGAL
garanti contractuel
en Ecu en escudos en Ecu
:  1983/84 + 6,0 % + 25 % - 0,6 %
:  1984/85 - 1,0 % + 71 % + 49,7 %
:  1985/86 - 1,5 % + 20 % + 8,5 %*
:  TOTAL + 5,3 % + 157,1 % +61,5 %**
* moyenne des trois premiers mois de la campagne (août,
septembre, octobre). Le chiffre définitif de la campagne 
devrait être sensiblement inférieur.
** le chiffre devrait diminuer en fonction de l'évolution du 
chiffre définitif de la campagne 1985/86.
37.2.5. La Commission estime dans ces conditions, qu'il n y a pas de
raisons suffisantes pour ne pas appliquer la déclaration commune.
37.3. Graines de soja, de colza, de navette et de lin, lupin doux, 
fourrages déshydratés.
Comme actuellement il n'existe pour ces produits, au Portugal, 
ni prix institutionnel, ni prix de marché suffisamment 
représentatif, les prix applicables au Portugal ont été élabores 
sur la base des rapports de prix existant dans la Communauté 
entre ces produits et un ensemble de produits entrant en 
concurrence dans l'assolement (maïs, graines de tournesol).
lomniev.w..u.._ le prix du maïs au Portugal est supérieur en 1985/86, de 
58% au prix commun et que celui des graines de tournesol est 
inférieur de 10%, le prix obtenu pour chacun des produits visés 
dans ce paragraphe est supérieur au prix commun. Toutefois, 
comme l'Acte d'Adhésion prévoit que les prix d'objectif à 
appliquer au Portugal pour ces produits ne peuvent dépasser les 
prix communs correspondants, les prix communs seront appliques 
dès le 1er mars 1986 au Portugal pour ces produits.

-  22  -
37.4. Pois, fèves et féveroles
37-4.1. Pour les pois, les fèves et les féveroles destinés à
l'alimentation animale, le prix de seuil de déclenchement 
applicable au Portugal a été élaboré en appliquant la même 
méthode que dans le paragraphe précédent. Pour les mêmes raisons 
que précédemment, le prix de seuil de déclenchement commun 
s'appliquera donc au Portugal dès le 1er mars 1986 pour ces 
produi ts.
37.4.2. Pour les pois, les fèves et les féveroles destinés à
l'alimentation humaine, le prix d'objectif applicable au 
Portugal a été élaboré sur la base dès écarts de prix existant 
dans la Communauté entre ces produits et les produits 
concurrents destinés à l’alimentation animale. Pour les mêmes 
raisons que précédemment, le prix commun s'appliquera pour ce 
produit au Portugal dès le 1er mars 1986.
3 8. Secteur des fruits et lé gumes t ra n sf or niés
38.1. Tomates destinées à la transformation
38.1.1. Comme pour les graines de tournesol (voir § 39.2.), les 
autorités portugaises contestent que le taux applicable pour 
convertir en Ecu le prix minimal de la tomate exprimé en escudo 
pour la campagne 1985/86, soit le taux vert applicable au 1er 
mars 1986. Les autorités portugaises font également remarquer 
que l'augmentation de près de 25% en escudos décidée pour la 
campagne 1985/86 ne compensera pas le taux d'inflation portugais 
prévisible pour cette campagne.
La Commission rappelle que cette affaire avait été longuement 
discutée au sein de la négociation et que la déclaration commune 
représente la solution qui a permis de trouver un accord au sein 
de la Conférence. Au titre de cet accord, ont été entérinées les 
augmentations des prix décidées par les autorités portugaises 
avant la signature de l'acte d'adhésion pour les produits de 
cette catégorie c'est-à-dire les graines de tournesol et les 
tomates destinées à la transformation.
La Commission fait par ailleurs remarquer que l'augmentation en 
escudos de ce produit conjuguée avec la dépréciation de i'escudo 
par rapport à l'écu, devrait contribuer au maintien, à la date 
du 1er mars 1986, d'un rapport voisin de celui qui existait 
entre les prix communs et portugais au cours de la campagne de 
référence 1984/85.

- 23 -
La Commission estime, dans ces conditions, qu’il n’y a pas de 
raisons suffisantes pour ne pas appliquer la déclaration commune.
38.1.2. ! , 1. ·  prix institutionnel fixé au Portugal pour les tomates
destinées à la transformation (autres que les tomates de U» 
variété San Marzano) s'applique à toutes les tomates destinées à 
la transformation quel que soit le produit final qu’elles 
servent à fabriquer. Ce prix institutionnel est donc également 
valable pour les tomates destinées à la fabrication de tomates 
pelées non entières (conservées ou congelées).
38.2. Autres fruits et légumes transformés y compris les jus d'agrumes :  
compte tenu du fait que les fruits et légumes destinés à la 
transformation autres que les tomates ne font pas l'objet d'une 
fixation de prix institutionnel au Portugal, compte tenu également 
des fluctuations des prix constatés sur les marchés portugais au 
cours des années passées, des périodes de référence spécifiques ont 
été décidées pour ces produits.
38.3. Cas des pêches destinées à la fabrication des pêches au sirop et 
des figues sèches :
— il est apparu pour ces produits que les prix contractuels 
portugais constatés pendant la période de référence étaient 
supérieurs aux prix communs,
- il ressort de l'Acte d'Adhésion que, dans ces conditions, les 
prix communs seront retenus au Portugal dès le 1er mars 1986.
38.A. Cas des cerises pour cerises au sirop :
L'écart entre le prix portugais et le prix commun est inférieur à 
3 % du prix commun.  L’article 237 de l'Acte d’adhésion prévoit, 
pour un tel cas, la possibilité d'appliquer le prix commun au 
Portugal dès l'adhésion.
La Commission estime qu'il y a lieu de recourir à cette possibilité.
39. Secteur de la viande ovine
Les décisions de la Conférence et les dispositions de l'Acte 
d’adhésion prévoient, dès l'adhésion, l'application des prix de 
l'organisation commune de marché au Portugal. Le prix de base commun 
sera donc appliqué dès l'adhésion au Portugal. Il n'y a donc pas lieu 
de prévoir de proposition de règlement du Conseil fixant les prix 
applicables dans ce secteur, au Portugal, le 1er mars 1986.

- 24 -
40. Secteur du tabac
40.1. Les prix correspondant à la période de référence 1982-1983-1984 ont 
été actualisés pour la période 1983-1984-I98.‘ i.
40.2. Les qualités de référence applicables au Portugal qui étaient au 
nombre de. cinq, seront réduites à trois.
40 3. La production tabacole portugaise repose sur des variétés
spécifiques à ajouter à la liste des variétés communautaires. En ce 
qui concerne La récolte 1986, Les prix pour ces variétés feront 
l'objet de propositions de la Commission en même temps que les 
autres variétés communautaires dans le cadre des propositions du 
"paquet prix" pour la campagne 1986/87.
41. Liée Leurs soumis au régime de transition _pa^éj^apes
Le
s autorités portugaises sont appelées à mettre en oeuvre la 
discipline de prix telle que fixée dans l'Acte d’adhésion.
Il n'y a donc pas Lieu de prévoir de proposition de règlement fixant 
les prix applicables au Portugal au 1er mars 1986, pour les produits 
agricoles de ces secteurs.
Ces secteurs feront toutefois l’objet d'une communication séparée ^  
permettant de définir la base sur laquelle s'appliquera la discipline 
de prix prévue au titre de la première étape.

- 25 -
Partie II :  Proposition^de règlements
Page
secteur des céréales et du riz 26
secteur du sucre 29
secteur de l'huile d'olive 32
secteur des graines oléagineuses, des pois, des fèves, des 
féveroles, des fourrages séchés, du lupin doux et du coton
* graines de colza, de navette et de tournesol 34
* graines de soja 37
* graines de lin 39
* fourrages séchés 41
* pois, fèves, féveroles et lupins doux 43
* coton 46
secteur des fruits et légumes transformés
* jus d’agrumes 48
* autres 30
secteur du vin 54
N  -
secteur des produits laitiers 56
secteur de la viande bovine 57
secteur des semences 59

- 26 -
REGLEMENT (CEE) N° DU CONSEIL
du
fixant, pour la campagne 1985/86, les prix d'intervention applicables en Espagne
dans les secteurs des céréales et du riz
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 89,  
paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission,
considérant que l'article 68 premier alinéa de l'Acte d'adhésion prévoit que les  
prix à appliquer en Espagne jusqu'au premier rapprochement sont fixés, selon les  
règles prévues dans l'organisation commune des marchés, à un niveau correspondant  
à celui des prix fixés en Espagne sous le régime national antérieur pendant une  
période représentative à déterminer; que selon les articles 111 et 117 de l'acte,  
cette disposition s'applique dans les secteurs des céréales et du riz aux prix  
d'intervention ; que, conformément aux déclarations communes annexées à l'acte, il  
convient de retenir les prix de La campagne 1985/86 ;
considérant qu'en vertu de l'article 394 de l'Acte, le prix fixé par le présent  
règlement est applicable à partir du 1er mars 1986 ; qu'il est dès lors indiqué  
d'y inclure les majorations mensuelles déterminées d'une part en application de  
l'article 6 du règlement (CEE) n° 2727/75 portant organisation commune des mar­
chés dans le secteur des céréales (1), et d'autre part de l'article 7 du règle­
ment (CEE) n° 1418/76 portant organisation commune du marché du riz (2),
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
(1) J.O. n° L 281 du 1.11.1975, p.1
(2) J.O. n° L 166 du 25.06.1976, p.1

I *
-  27 -
Article premier
Pour la période allant du 1er mars 1986 à la fin des campagnes 1985/86 des pro­
duits concernés, les prix d'intervention applicables en Espagne dans les secteurs  
des céréales et du riz sont fixés à l'annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er mars 1986.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement appli­
cable dans tout Etat membre.
Fait à Bruxelles, le Par le Conseil

%
'  - 28 _
ANNEXE (1)
•Prix de
baseMajoration  
mensuelle 
en mars 
1986Prix en 
mars 1986
FROMENT TENDRE, MAIS  
Prix d'intervention unique(2)
173,57 17,99191,56
FROMENT DUR  
Prix d'intervention(2)
211,00 22,64233,64
!  ORGE, SORGHO
Prix d'intervention unique(2)
164,34 17,99182,33
SEIGLE
Prix d'intervention(2)
169,14 17,99187,13
RIZ
Prix d'intervention riz paddy 248,64(2) 19,80268,44
(1) Ces prix font l'objet des majorations mensuelles intervenant pour le reste  
de la campagne, conformément aux règlements (CEE) n° 2124/85 et (CEE) n°  
1498/85 et à la décision 85/329/CEE
(2) Montants provisoires qui seront ajustés pour tenir compte de la variation  
de la valeur de la Peseta par rapport à l'ECU (voir point 19 de l'Exposé  
des problèmes)

- 29 -(VIPC2-229)
REGLEMENT (CEE) N° DU CONSEIL
du
fixant, pour la campagne de commercialisation 1985/86, 
les prix du sucre et de la betterave 
applicables en Espagne et au Portugal dans le secteur du sucre
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
vu le Traité instituant la Communauté économique européenne,
•s
vu l'Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment ses 
articles 89, paragraphe 1 et 234, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
considérant que les articles 68 premier alinéa et 236 premier alinéa de l'Acte 
d'adhésion prévoient que les prix à appliquer en Espagne et au Portugal 
jusqu'au premier rapprochement sont fixés, selon les règles prévues dans 
l'organisation commune des marchés, à un niveau correspondant à celui des prix 
fixés en Espagne et au Portugal sous le régime national antérieur pendant une 
période représentative à déterminer; que selon les articles 108 et 302 de 
l’acte, cette disposition s’applique dans le secteur du sucre au prix 
d’intervention du sucre blanc et au prix de base de la betterave; que, 
conformément aux déclarations communes annexées à l’acte, il convient de 
retenir les prix de la campagne 1985/86;
considérant que l'écart constaté entre le prix commun et celui du Portugal 
pour le prix de base de la betterave est inférieur à 3%; que l'article 237 de 
l'Acte permet dans un tel cas l'application immédiate du prix commun; qu'il y 
a lieu do recourir à cette possibilité; que la déclaration commune concernant 
les prix des produits agricoles au Portugal prévoit que les prix agricoles 
sont ceux consignés dans les actes de la Conférence; que des lors il y a lieu 
de retenir comme prix de base de la betterave un prix identique au prix de 
base appliqué au Royaume-Uni et en Irlande;
considérant que, pour la fixation des prix minimaux de la betterave A et B, il 
est nécessaire de les dériver des prix de base espagnols et portugais en 
déduisant les parts repectives de la cotisation à la production de base et de 
la cotisation B en vigueur dans le secteur du sucre pour la campagne 1985/86;

- 30 -
considérant qu'en vertu de l'article 394 de l'Acte, les prix fixés par le 
présent règlement sont applicables à partir du 1er mars 1986;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT:
Article premier
1. Pour la période allant du 1er mars 1986 à la fin de la campagne de
commercialisation 1985/86, les prix applicables en Espagne et au Portugal 
dans le secteur du sucre sont fixés comme suit :
Pour l'Espagne :
a) le prix d'intervention du sucre blanc est fixé à 68,83 Ecus pour 
100 kilogrammes (1);
b) les prix de la betterave sont fixés à
- 52,89 Ecus par tonne pour le prix de base (1),
- 52,07 Ecus par tonne pour le prix minimal de la betterave A (1),
- 36,74 Ecus par tonne pour le prix minimal de la betterave B (1);
Pour le Portugal :
a) le prix d'intervention du sucre blanc est fixé à 52,80 Ecus pour 
100 kilogrammes (2);
b) les prix de la betterave sont fixés à
- 42,46 Ecus par tonne pour le prix de base (2),
- 41,64 Ecus par tonne pour le prix minimal de la betterave A (2),
- 26,31 Ecus par tonne pour le prix minimal de la betterave B (2).
CD Montants provisoires qui seront ajustés pour tenir compte de la variation 
de îa valeur de la Peseta par rapport à l'Ecu (voir point 19 de l'Exposé 
des problèmes)
(2J Montants provisoires qui seront ajustés pour tenir compte de la variation 
de la valeur de l'Escudo par rapport à l'Ecu (voir point 34 de l'Exposé
des problèmes)

- 31 -
2. Les prix de la betterave visés au paragraphe 1 s'entendent au stade de
livraison, centre de ramassage et sont valables pour la qualité type telle 
que définie par l'article 3 du règlement (CEE) n° 1483/85 (1).
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er mars 1986.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement 
applicable dans tout Etat membre.
Fait à Bruxelles, Par le Conseil,
U) JO îî° L 151 du 10. 6.1983, p» 3

WI/5675/85-FR (VIPC3-887)
- 32 -
Projet de
REGLEMENT (CEE) n° DU CONSEIL
du
fixant, pour la campagne 1985/86, les prix d'intervention de 
l’huile d'olive applicables en Espagne et au Portugal ainsi que 
l'aide à la production applicable en Espagne
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 89, 
paragraphe 1, et 234, paragraphe 2
vu la proposition de la Commission,
considérant que les articles 68, premier alinéa et 236, premier alinéa de 
l'acte d'adhésion prévoient que les prix à appliquer respectivement en Espagne 
et au Portugal jusqu'au premier rapprochement sont fixés, selon les règles 
prévues dans l'organisation commune des marchés, à un niveau correspondant à 
celui des prix fixés en Espagne et au Portugal sous les régimes nationaux 
antérieurs pendant une période représentative à déterminer; que, selon les 
article 92, paragraphe 1 et 290, paragraphe 1 de l'acte, cette disposition 
s'applique dans le secteur de l’huile d'olive au prix d’intervention; que, 
conformément aux déclarations communes annexées à l'acte, il convient de 
retenir les prix de la campagne 1985/86;
considérant qu'eri vertu de l'article 394 de l'acte, le prix fixé par le 
présent règlement est applicable à partir du 1er mars 1986; qu'il est dès lors 
indiqué d'y inclure les majorations mensuelles fixées par le règlement (CEE) 
n° 1503/85 (1) et applicables pour le mois de mars; que, pour le reste de la 
campagne 1985/86, ce prix fait l’objet des majorations mensuelles prévues à ce 
règlement,
considérant qu'en vertu des articles 79 et 95 de l'Acte l'aile à la production 
d’huile d'olive applicable en Espagne à partir du 1er mars 1986 est fixée sur 
la base de l'aide octroyée sous le régime national antérieur, qu'en revanché, 
aucune aide analogue n’était octroyée au Portugal sous le régime national 
antérieur;
(1) JOCE n® L 151 du 10-6.1985, p. 29

- 33 -
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT
Article premier
1. Pour la période allant du 1er mars 1986 à la fin de la campagne 1985/86,
le prix d’intervention et l'aide à la production applicables en Espagne
sont fixés aux niveaux ci-après :
a. prix d8intervention :  - 135,51 Ecus par 100 kg (1) (prix début de
campagne)
- 140,88 Ecus par 100 kg (1) (majorations 
mensuelles comprises)
b. aide à la production :  —  Ecus par 100 kg (2).
2. Pour la période allant du 1er mars 1986 à la fin de la campagne 1985/86,
le prix d'intervention applicable au Portugal est fixé , à î
212,52 Ecus par 100 kg (1) (prix début de campagne)
217,89 Ecus par 100 kg (1) (majorations mensuelles comprises)
3. Les prix visés aux paragraphes précédents se rapportent à l'huile d’olive 
vierge semi-fine dont la teneur en acides gras libres, exprimée en acide 
oléxque, est de 3,3 grammes pour 100 grammes.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er mars 1986.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement 
applicable dans tout Etat membre.
Fait à Bruxelles, Par le Conseil,
(1) Montant provisoire qui sera ajusté pour tenir compte de la variation de la 
peseta et de l'escudo par rapport à l'Ecu (cf. points 19 et 34 de l'exposé 
des problèmes respectivement pour l'Espagne et le Portugal).
(2) Oontrevaléur provisoire en Ecu de 1200 Ptas qui devra être définitivement 
fixée en fonction du taux vert applicable au 1er mars 1986.

34 - VI/5799/85-FR (VIPC3-891)
REGLEMENT (CEE) n° DU CONSEIL
du
fixant, pour la campagne 1985/86, le prix indicatif et le prix 
d'intervention pour les graines de colza, navette et de tournesol 
applicables en Espagne et au Portugal
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 89, 
paragraphe 1, et 234, paragraphe 2
vu la proposition de la Commission,
considérant que les articles 68, premier alinéa et 236, premier alinéa de 
l'acte d’adhésion prévoient que les prix à appliquer en Espagne jusqu'au 
premier rapprochement sont fixés, selon les règles prévues dans l’organisation 
commune des marchés, à un niveau correspondant à celui des prix fixés en 
Espagne sous les régimes nationaux anterieurs pendant une période 
représentative à déterminer; que, selon les article 93 et 291 de l'acte, cette 
disposition s'applique en Espagne pour les graines de colza, navette et 
tournesol et au Portugal pour les graines de tournesol; que, conformément aux 
déclarations communes annexées à l'acte, il convient de retenir les prix de la 
campagne 1985/86;
considérant que, selon l'article 291 de l'acte d'adhésion, le prix indicatif 
des graines de colza et de navette applicable au Portugal le 1er mars 1986 est 
fixé en fonction de l'écart existant avec les produits concurrents dans 
l’assolement; que, conformément à la déclaration commune annexée à l'acte, il 
convient de retenir comme période représentative la campagne 1985/86;
considérant que le prix d'intervention doit être dérivé du prix indicatif 
selon les règles de l’organisation commune de marché;
considérant qu'en vertu de l'article 394 de l'acte, le prix fixé par le 
présent règlement est applicable à partir du 1er mars 1986; qu'il est dès lors 
indiqué d y inclure les majorations mensuelles fixées par les règlements (CEE) 
n 1103/84 (1) et 1440/85 (2) et applicables pour le mois de mars; que, pour 
le reste de la-campagne 1985/85, ce prix fait l'objet des majorations 
mensuelles prévues à ce règlement;
(1) JOCE n° L 113 du 28.4.1984, p. 10
(2) JOCE n° L 151 du 10.6.1985, p. 14 *

- 35 -
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
Article premier
Pour la période allant du 1er mars 1986 à la fin de la campagne 1985/86, les 
prix indicatifs et les prix d'intervention applicables en Espagne sont fixés 
aux niveaux ci-après :
(en Ecus pour 100 kg) (1)
1, graines de colza et de navette :
- prix indicatif 41,43 (prix début de campagne)
45,07 (majorations mensuelles 
comprises)
- prix d'intervention 40,81 (majorations mensuelles
comprises)
2. graines de tournesol :
- prix indicatif 41,69 (prix début de campagne)
45,38 (majorations mensuelles 
comprises)
- prix d'intervention 40,50 (majorations mensuelles
comprises)
Article 2
Pour la période allant du 1er mars 1986 à la fin de la campagne 1985/86, les 
prix indicatifs et les prix d'intervention applicables au Portugal sont fixés 
aux niveaux ci-après :
1. graines de colza et de navette
— prix indicatif
- prix d’intervention(en Ecus pour 100 kg)
46,41 (prix début de campagne) 
50,05 (majorations mensuelles 
comprises)
45,79 (majorations mensuelles 
comprises)
2o  graines de tournesol :
- prix indicatif
- prix d’intervention50,84 (prix début de campagne) 
54,53 (majorations mensuellés 
comprises)
49,65 (majorations mensuelles 
comprises)

- 36 -
Article 3
Les prix visés à l'article premier et à l'article 2 sont relatifs à des 
graines en vrac, de qualité saine, loyale et marchande :
a) avec 2 % d'impuretés et, sur graines telles quelles, 9 % d'humidité et 
AO % d'huile, pour les graines de colza et de navette;
b) avec 2 % d'impuretés et, sur graines telles quelles, 10 % d'humidité et 
A2 % d'huile, pour les graines de tournesol.
Article 4
Le présent règlement entre en vigueur le 1er mars 1986.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement 
applicable dans tout Etat membre.
Fait à Bruxelles, Par le Conseil,
(1) Montant provisoire qui sera ajusté pour tenir compte de la variation de la 
peseta et de l’escudo par rapport à l'Ecu (cf. points 19 et 34 de l'exposé 
des problèmes respectivement pour l'Espagne et le Portugal).

- 37 -H»
i)
REGLEMENT (CEE) n° DU CONSEIL
du
fixant, pour la campagne 1985/86, le prix d'objectif et le prix minimal 
des graines de soja applicables en Espagne et au Portugal
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 89, 
paragraphe 1, et 234, paragraphe 2
vu la proposition de la Commission,
considérant que l'article 68, premier alinéa de l’acte d'adhésion prévoit que 
les prix à appliquer en Espagne jusqu'au premier rapprochement sont fixés, 
selon les règles prévues dans l'organisation commune des marchés, à un niveau 
correspondant à celui des prix fixés en Espagne sous le régime national 
antérieur pendant une période représentative à déterminer; que, selon les 
article 93 de l'acte, cette disposition s'applique pour les graines de soja au 
prix d'objectif; que, conformément à la déclaration commune annexée à l'acte, 
il convient de retenir comme période représentative la campagne 1985/86;
considérant que l'article 291 de l'aide prévoit que pour les graines de soja 
le prix d’objectif applicable au Portugal au 1er mars 1986 est fixé en 
fonction de l'écart existant entre les prix des produits concurrentiels dans 
l'assolement au Portugal et dans la Communauté dans sa composition au 
31 décembre 1985 au cours d'une période de référence; que, conformément à la 
déclaration commune annexée à l'acte, il convient de retenir les prix de la 
campagne 1985/86; *
considérant qu'il convient de fixer un prix minimal et qu=; celui-ci doit être 
dérivé du prix d'objectif selon les règles de 1'organisat_on commune de marché;
considérant qu'en vertu de l'article 394 de l'Acte, les prix fixés par le 
présent règlement sont applicables à partir du 1er mars 1986;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

H t
- 38 -
Article premier
1. Pour la période allant du 1er mars 1986 à la fin de la campagne 1985/86, 
les prix d’objectif applicables en Espagne et au Portugal pour les graines 
de soja sont fixés comme suit :
Espagne : 42,47 Ecus pour 100 kg (1)
b. Portugal t 57,58 Ecus pour 100 kg (1).
2. Pour la période allant du 1er mars 1986 à la fin de la campagne 1985/86, 
les prix minimaux applicables en Espagne et au Portugal sont fixés aux 
niveaux ci-après :
a. Espagne ï 35,56 Ecus pour 100 kg (1)
b. Portugal :  50,67 Ecus pour 100 kg (1).
3. Les prix visés aux paragraphes 1 et 2 concernent les graines :
- en vrac, de qualité saine, loyale et marchande 
et
- avec 2 %  d'impuretés et, sur graines telles quelles, 14 % d'humidité et 
18 % d'huile.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er mars 1986.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement 
applicable dans tout Etat membre.
Fait à Bruxelles, Par le Conseil,
(1) Montant provisoire qui sera ajusté pour tenir compte de la variation de la 
peseta et de l'escudo par rapport à l'Ecu (cf. points 19 et 34 de l'exposé 
des problèmes respectivement pour 1“Espagne et le Portugal).

- 39 -
Projet de
REGLEMENT (CEE) r  DU CONSEIL
fixant, pour la campagne 1985/86, les prix d'objectif des 
graines de lin applicables en Espagne et au Portugal
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 89, 
paragraphe 1, et 23A, paragraphe 2
vu la proposition de la Commission,
considérant que les articles $.3 et 291 de l'acte prévoient que pour les 
graines de lin, les prix d’objectif applicables respectivement en Espagne et 
au Portugal au 1er mars 1986 sont fixés en fonction de l'écart existant entre 
les prix des produits concurrentiels dans l'assolement selon les cas en 
Espagne ou au Portugal et dans la Communauté dans sa composition au 
31 décembre 1985, au cours d’une-période de référence; que, conformément aux 
déclarations communes annexées à l'acte, il convient de retenir les prix de la 
campagne 1985/86;
considérant qu'en vertu de l'article 394 de l'Acte, les prix fixés par le 
présent règlement sont applicables à partir du 1er mars 1986;
A .ARRETE LE PRESENT REGLEMENT

40 -
Article premier
Pour la période allant du 1er mars 1986 à la fin de la campagne 1985/86, le 
prix d’objectif des graines de lin est fixé au niveau ci-après :
1. en Espagne : 44,53 Ecus/100 kg (1)
b. au Portugal : 55,41 Ecus/100 kg (1).
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er mars 1986.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement 
applicable dans tout Etat membre.
Fait à Bruxelles, Par ie Conseil,
1) Montant provisoire qui sera ajusté pour tenir compte de la variation de la 
peseta et de l’escudo par rapport à l’Ecu (cf. points 19 et 34 de l'exposé 
des problèmes respectivement pour l’Espagne et le Portugal).

- 41 -
Projet de
REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL
fixant, pour la campagne 1985/86, les prix d'objectif applicables 
en Espagne et au Portugal dans le secteur des fourrages séchés
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES.
vu le traité instituant la Communauté economique européenne,
vu l’acte d’adhésion de l’Espagne et du Portugal, et notamment son article 89, 
paragraphe 1, et 234, paragraphe 2
vu la proposition de la Commission,
considérant que les articles 120, premier paragraphe et 306, premier 
paragraphe de l’acte, d’adhésion prévoient que le prix d’objectif visé à 
l’article 4 du règlement (CEE) n° 1117/78, portant organisation commune des 
marchés dans le secteur des fourrages séchés, applicable respectivement en 
Espagne et au Portugal au 1er mars 1986, est fixé sur la base des écarts 
existant entre les prix des produits concurrentiels dans T ’assolement selon le 
cas en Espagne ou au Portugal, d’une part, et dans la Communauté dans sa 
composition au 31.12.1985, d'autre part, au cours d’une période de référence; 
que, conformément aux déclarations communes annexées à l’acte, il convient de 
retenir les prix de la campagne 1985/86;
considérant qu’en vertu de l’article 394 de l’Acte, les prix fixés par le 
présent règlement sont applicables à partir du 1er mars 1986;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

- 42 -
Article premier
1. Pour la période allant du 1er mars 1986 à la fin de la campagne 1985/86, 
les prix d’objectif applicables en Espagne et au Portugal sont fixés aux 
niveaux ci-après :
a* en Espagne :  143,78 Ecus/tonne (1) 
b. au Portugal 178,92 Ecus/tonne (1).
2. Les prix visés au paragraphe précédent se réfèrent à un produit :
— ayant une teneur en humidité de 11 X,
- ayant une teneur en protéines brutes totales par rapport à la matière,  
sèche de 18 X.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er mars 1986.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement 
applicable dans tout Etat membre.
Fait à Bruxelles, Par le Conseil,
(1) Montant provisoire qui sera ajusté peur tenir compte de la variation de la 
peseta et de l’escudo par rapport à l’Ecu (cf. point 19 de l’exposé des 
problèmes pour l’Espagne et point 34 de l’exposé des problèmes pour le 
Portugal).
0

43 -
PROJET DE
REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL
fixant, pour la campagne 1985/86, le prix de seuil de déclenchement 
de l’aide, le prix d’objectif ainsi que le prix minimal pour les pois, 
les fèves, les féveroles et les lupins doux applicables en Espagne
et au Portugal
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l’Acte d’adhésion de -l’Espagne et du Portugal, et notamment son article 89, 
paragraphe 1 et 234 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
considérant que l’article 121 paragraphe premier de l’Acte d’adhésion prévoit 
que pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux utilisés dans la 
fabrication des aliments pour animaux, l’article 68 s’applique au prix de 
seuil de déclenchement; que pour les autres pois, fèves et féveroles, les prix 
d’objectif applicable en Espagne au 1er mars 1986 est fixé en fonction de 
l’écart existant entre les prix des produits concurrent dans l’assolement en 
Espagne et dans la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 au cours 
d’une période de référence à déterminer;
considérant que l’article 307, paragraphe premier de l’Acte prévoit que le 
prix de seuil de déclenchement des pois, fèves et féveroles et lupins doux 
utilisés dans la fabrication des aliments pour animaux, ainsi que le prix 
d’objectif des autres pois, fèves et féveroles, applicables au Portugal au 1er 
mars 1986, sont fixés en fonction de l’écart existant entre les prix des 
produits concurrents dans l’assolement au Portugal et dans la Communauté dans 
sa composition au 31 décembre 1985 au cours d’une période de référence à 
déterminer;
considérant que, conformément aux déclarations communes annexées à l’Acte, il 
convient de retenir les prix de la campagne 1985/86;
considérant que, dans un souci de bonne adminis.ration, il convient de fixer 
aussi un prix minimal et que celui-ci doit être dérivé du prix d’objectif 
selon les règles de l’organisation commune de marché;
considérant qu’en vertu de l’article 394 de l’Acte, les prix fixés par le 
présent règlement sont applicables à partir du 1er mars 1986; qu’il est dès 
lors indiqué d’y inclure les majorations mensuelles fixées par le règlement 
(CEE) n° 1487/85 (1) et applicables pour le mois de mars; que, pour le reste 
de la campagne’1985/86, ces prix font l’objet de majorations mensuelles 
prévues à ce règlement,»
(î) JO a* L 151 du~10»6.1985, pag. 10

-  44' -
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT:
Article premier
1. Pour la période allant du 1er mars 1986 à la fin de la campagne 1985/86, 
les prix de seuil de déclenchement de l'aide applicable en Espagne et au 
Portugal sont fixés aux niveaux ci-après:
!  Pois Fèves et f. Lupins doux
ESPAGNE 50,02 50,64 45,82
52,42 -  53,04 45,82
PORTUGAL 53,04 53,04 48,25
50,64 50,64 48,25
Les prix visés au paragraphe précédent se réfèrent aux tourteaux de soja 
ayant une teneur:
- en protéines brutes totales de 44%,
- en humidité de 11%.
Article 2
Pour la période allant du 1er mars 1986 à la fin de la campagne 1985/86, 
les prix d objectif applicables en Espagne et au Portugal sont fixés aux 
niveaux ci-après:
(ECU/1Q0 kg (2))
Pois Fèves et f.
ESPAGNE 32,08 32,48
33,16 33,56
PORTUGAL 33,56 33,56
32,48 32,48(prix début de campagne) 
(majorat, mens, comprises) 
(majorat, mens, comprises) 
(prix début de campagne)
.  Les prix visés au paragraphe précédent sa réfèrent à des produits en vrac 
de qualité pairie, loyale et marchande avec 3% d'impuretés et, sur le 
produit tel quel, 14% d’humidité.
(2) Montant provisoire qui sera ajusté pour tenir compte de la variation de 1 
peseta et de l’escudo par rapport à l'ECU (cf. point 19 de l'exposé des 
problèmes pour l'Espagne et point 3« de l'exposé des problèmes pour le 
Portugal).

- 45 -
Article 3
Pour la période allant du 1er mars 1986 à la fin de la campagne 1985/86, 
les prix minimaux d'achat sont fixés comme suit:
Pois Fèves et«V f, y«-
Lupins doux
ESPAGNE
PORTUGAL29,03
29,4328.43
28.4330,54
31,79)(majorations mens,  
) comprises)
2. Les prix visés au paragraphe précédent se réfèrent à des produits tels que  
définis à l’article 2V paragraphe 2-
Article 4
Le présent règlement entre en vigueur le 1er mars 1986,
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement  
applicable dans tout Etat membre.
Fait à Bruxelles, Par le Conseil,

- 46 -M
Projet de
REGLEMENT (CEE) >  DU CONSEIL
fixant, pour la campagne 1985/86, le prix d'objectif du 
coton non égréné applicable en Espagne
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 89, 
paragraphe 1,
vu le protocole n° 4 concernant le coton annexé à l'acte d'adhésion en 1979, 
modifié par le protocole n° 14 annexé à l'acte d'adhésion de l'Espagne et du 
Portugal, et notamment son paragraphe 13,
vu la proposition de la Commission,
considérant que l’article 68, premier alinéa de l'acte d'-adhésion prévoit que 
les prix à appliquer en Espagne jusqu'au premier rapprochement sont fixés, 
selon les règles prévues dans l'organisation commune des marchés, à un niveau 
correspondant à celui des prix fixés en Espagne sous le régime national 
antérieur pendant une période représentative à déterminer; que, selon le 
protocole n° 14 annexé à l'acte, cette disposition s’applique pour le coton 
non égréné au prix c objectif; que, conformément aux déclarations communes 
annexées à l'acte, 1 convient de retenir les prix de la campagne 1985/86;
considérant qu'en vertu de l'article 394 de l'Acte, le prix fixé par le 
présent règlement est applicable à partir du 1er mars 1986;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

* 47 -
Article premier
1. Pour la Période allant du 1er mars 1986 à la fin de la campagne 1985/86,
innP£ ^  d ob:!ect^f aPPllcable en Espagne est fixé à 96,02 Ecus pour  100 kilogrammes (1).
2. Le prix visé au paragraphe 1 concerne du coton
avec 14 % d'humidité et 3 Z de matières étrangères non organiques,
ayant les caractéristiques nécessaires pour en obtenir, après égrenage,  
54 % de graisses et 32 % de fibres du grade n° 5 tel que défini en  
Grece et d'une longueur de 28 millimètres.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er mars 1986.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement  
applicable dans tout Etat membre.
Fait à Bruxelles, Par le Conseil,
(1) Montant prpvisoire qui sera ajusté pour tenir compte de la variation de la  
peseta par rapport à l'Ecu (cf. point 19 de l'exposé des problèmes).

- 48 -
Proposition de
Règlement (CEE) du Conseil
t
déterminant les règles générales d'application  
de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal  
en ce qui concerne la transformation des oranges et des citrons
Le Conseil des Communautés européennes,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal et  
notamment ses articles 89 paragraphe 1 et 234 paragraphe 2.C1)
vu la proposition de la Communauté
considérant que les articles 119 paragraphe 1 et 305 paragraphe 1  
de l'acte d'adhésion prévoient que le prix minimum prévu à l'article 2  
paragraphe du règlement (CEE) n» 2601/69 prévoyant des mesures spé­
ciales en vue de favoriser le recours à la transformation pour certaines  
variétés d'oranges (2) et à l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE)  
n° 1035/77 prévoyant des mesures particulières visant à favoriser la  
commercialisation des produits transformés à base’ de citrons (3), applicabl  
en Espagne et au Portugal, est, jusqu'au premier rapprochement, établi  
sur la base des prix payés en Espagne et au Portugal aux producteurs  
d'agrumes destinés à la transformation, constatés pendant une période  
représentative â déterminer;
considérant que l'article 119 paragraphe 4 de l'acte d'adhésion limite,  
pendant les quatre premières campagnes suivant l'adhésion, les quantités  
pouvant bénéficier d'une aide à la transformation;
(1) J*0„ n° L 302 du 15.11.1985 p. 1
(2) J.Û„ n° L 324 du 27.12.1969 p. 21
(3) J.O. n° L 125 du 19.05.1977 p. 3

*  \\
- 49 -
qu'il y lieu de prévoir la possibilité/^'arrêter des modalités d'ap  
plication de cette disposition,
*
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :  '  '
Article premier
Le prix minimal visé à l'article 119 paragraphe 1 et.è l'article 305  
paragraphe 1 de l'acte d'adhésion est établi sur la base des prix payés
aux producteurs espagnols au cours des campagnes de commercialisation  
1981/82, 1982/83 et 1983/84,
- aux producteurs portugais, au cours des campagnes 1981/82 et 1982/83  
en ce qui concerne les oranges et au cours de la campagne 1981/82 en ·  
ce qui concerne les citrons.
i  1
Article 2
Les modalités d'application de l'article 119 paragraphe 4 de l'acte d'adhé­
sion sont déterminées, en cas de besoin, selon la procédure prévue à l'article  
du règlement (CEE) n° 1035/72 (1).
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur 1e 1er mars 1986.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et direc­
tement applicable dans tout Etat membre.
Fait à Bruxelles, le far l® $°ns®lLL· président
(1) j.O. n° L 118 du 20.5.1972 p. 1

- 50 -
REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL
fixant les règles du régime d’aide à la production applicable 
aux fruits et légumes transformés à la suite de l'adhésion 
de l'Espagne et du Portugal
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
vu le traité instituant la -Communauté économique européenne,
vu l'acte d'.adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notammenL son article 89, 
paragraphe 1, et son article 234, paragraphe 2,
vu le règlement (CEE) n° 516/77 du Conseil, du 14 mars 1977, portant 
organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à 
base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) 
ii° 746/85 (2) et l'acte d'adhésion de 1  'Espagne et du Portugal,
vu la proposition de la Commission,
considérant que l'article 118, paragraphe 1, premier tiret et l'article 304, 
paragraphe 1, premier tiret de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal 
prévoient que le prix minimal visé à l'article 3 ter du règlement (CEE) 
n° 516/77 est établi sur la base du prix fixé en Espagne et au Portugal dans 
le cadre du régime national antérieur, applicable aux produits destinés à la 
t ransfo rmat i on ;
considérant que cens prix ont été fixés
- au Portugal pour les tomates fraîches, à l'exception de la variété San
en Espagne pour les tomates fraîches, à l'exception de ia variété San 
Mnrzano et des tomates destinées à être transformées en tomates pelées nonMa rzano,
enti ores ;
considérant que la variété San Marzano n'est pas utilisée pour la 
transformation en Espagne et au Portugal;
(1 ) .10 n ° I .  73, du 21 .  3. 1  977 ,  p. 
(2) .10 u° 1 .  81 ,  du 23.3. 1  985, p.1
10

- 51 -
considérant que 1 article 118, paragraphe 1, deuxième tiret, et l'article 30/» 
paragraphe l, deuxième tiret, de l'acte d’adhésion de l'Kspagne et du Portugal 
prévoient qu'au cas ou aucun prix n'est fixé dans le cadre du régime national 
anterieur, les prix minimaux visés à l'article 3 ter du règlement (CEE) 
n° 516/77 sont établis sur la base des prix payés en Espagne et au Portugal 
aux producteurs pour le produit destiné c à  la transformation, constatés pendant 
une période représentative à déterminer;
considérant que la période représentative devrait avoir une durée telle 
qu elle permette d assuter un passage harmonieux des régimes actuellement 
applicable.·, en Espagne et au Portugal à ceux prévus par l'acte d'adhésion;
considérant que 1 acte d adhésion a prévu d'une manière exhaustive les mesure 
a appliquer en Espagne et au Portugal pendant la période de transition; qu'il 
en résulte que la transformation des produits pour lesquels il n’a été établi 
aucun prix minimal avant le dernier rapprochement, ne devrait pas donner lieu 
à l'octroi d'une aide à la production;
considérant que les articles 69 et 237 de l’acte d'adhésion prévoient qu'au 
cas où, à la date de 1 adhésion, 1  'écart entre le niveau de prix pour un 
produit en Espagne ou au Portugal et celui du prix commun est minime, le prix 
commun peut être appliqué en Espagne et au Portugal pour le produit en cause; 
que l'application de cette disposition simplifierait la gestion du régime 
d'aide à la production, sans pour autant entraîner des perturbations 
économiques ;
considérant qu'aux termes de l’article 118, paragraphe 3, sous b), et 
paragraphe 6, de l'acte d'adhésion, l'octroi de l'aide à la production en 
Espagne est limité pour les produits à base de tomates et pour les pêches au 
sirop pendant les quatre premières campagnes; qu'au terme de l'articLe 30é,  
paragraphe 3, sous b), l'octroi de l'aide à la production au Portugal pour les 
produits à base de tomates est limité pendant les cinq premières campagnes; 
qu'il est nécessaire d'instaurer les modalités d'application.de ces 
1  i  in i  ta t i  ons ;

- 52 -
......... S i , —  . .............. "  -s
qi
ï à été utilisée pour 1'adoptie,, des tegles
déjà en oppI icotion,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT
Article premier
«· Portugal co,„prenne!,t .es periodes servantes .
-------------------  Campagnes de commercialisation
Pr
oduits Espagne Portugal
1982/83 1981/82
Pêches 1983/84 et 1982/83 et
1984/88 1983/84
1982/83 et 1981/S2
Poires Williams i983/84 1982/83 et
1983/84
,  1982/83 aucune
Prunes d'F.nte sechees 1983/84 et production
1984/83
1989/83 1981/82
Bigarreaux et autres cerises douces 1983/S4 et 1982/83 et
1984/85 1983/84
1982/83 1983/84
Figues sèches 1983/84 et
1984/85
Tomates destinées à être transformées  
eu tomates pelées, non entières,  
conservées ou h l’état congelé1985/86

- 53 -
2. Dans les cas où, pendant la première période de transition, il est
entrepris en Espagne ou au Portugal Ici transformation de pioduits du type 
de ceux pouvant bénéficier d'une aide à la production nu moment de 
l'adhésion, mais pour lesquels est établi aucun prix minimal de la matière 
première avant le premier rapprochement des prix, visé a 1  article 70 de 
l'acte d’adhésion, ces produits ne bénéficient d'aucune aide a la 
produc t i on.
3„ Au cas où, pour un produit déterminé, l’écart entre le prix minimal vise a 
l'article 118, paragraphe 1, et à l'article 304, paragraphe 1 de l’acte 
d’adhésion de l’Espagne et du Portugal et le prix commun est inférieur ou 
égal à 3 % du prix commun, le prix commun, en dérogation aux dispositions 
de l'article 118, paragraphe 2, premier tiret, et de 1'artic1e 304, 
paragraphe 2, premier tiret dudit acte, est appliqué dès l’adhésion.
Art icle 2
Des modalités d'application des dispositions limitant l'octroi de l'aide a la 
production, tel qu'il est prévu à l’article 118, paragraphe 3, sous b) et 
paragraphe 6 et à l'article 304, paragraphe 3, sous b) de l'acte d aches ion de 
l'Espagne* et du Portugal, notamment des règles concernant :
l'attribution de quantités spécifiques aux transformateurs et
- l'élaboration et la communication des informations nécessaires à lu mise 
en oeuvre des dispositions,
sont adoptées conformément à la procédure définie à l'article 20 du règlement 
(CEE) n° 516/77.
Article 3
te oreèsent règlement entre en vigueur le 1er mars 1986.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement 
applicable dans tout Etat membre.
Fait à Bruxelles,Par le Conseil

- 54
REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL
fixant pour la campagne 1985/1986, les prix d'orientation applicables  
en Espagne dans le secteur du vin
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
vu le Traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal et notamment son article 89,  
paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission,
considérant que l'article 68 premier alinéa de l'Aots a'adhéslonprévoltqne  
lé»«* nrix à aDDliquer en Espagne Jusqu'au premier rapprochement sont fixés,  
Seion les règles prévues dans l'organisation commune des marchés, à un niveau  
corresDondant à celui des prix fixés en Espagne sous le régime national  
antérieur pendant une période représentative à déterminer; que selon  
l^article ?22 de l'acte, cette disposition s'applique dans le secteur du vin  
LTpri^ d'orientation;’que conformément aux déclarations communes annexées à  
l'acte, il convient de retenir Les prix de La campagne 1985/86 ,
considérant qu'en vertu de l'article 122 de l’Acte, le prix d'orientation  
aDDlicable en Espagne pour le vin blanc de table de type AI est fixé à un  
nïïeau ïe! que lï Rapport entre le pri* de la distillation obligatoire de  
régulation appliqué eS Espagne sous le régime national antérieur pendant la  
i*aBDaitne 1985/1986 et ce même prix d'orientation soit de 50*; que le prix  
d^entaÎion applicable en Espagne pour le vin rouge de table de type RI et  
RII est dérivé du prix d'orientation pour le vin blanc de tabie de type AI par  
application du même rapport que celui existant dans la Ce.amunauté dans sa  
composition actuelle entre les prix d'orientation des vins de table de type il  
et RI;
,  ,, .  „ i»o Driv d'orientation des vins de table de type
Ri“  « T e t r a l  applicables en Espagne, il est opportun de retenlr le même  
JaJJirt que celui existant dans la Communauté dans sa et
entre, respectivement, les prix d'orientation des vins de table de type RI et
RIII, AI et AU, et AI et AIII;
considérant qu'en vertu de l'article 398 de l'Acte, les prix fixés pour le  
présent règlement sont applicables à partir du 1er mars 1986,
a'ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

- 55 -
•Article' premier
Pour la période allant du 1er mars 1986 à la fin de la campagne 1985/1986, lea  
prix d'orientation pour les vins de table applicables en Espagne sont fixés  
comme suit :
Type de.vin Prix d'orientation * :
RI
RII
RIII
AI
AU
AIII1.98 Ecus/Î.vol/hl :
1.98 Ecüs/ît vol/hl :  
30,86 Ecus/hl :
1,83 Ecus/jt vol/hl :  
40,98 Ecus/hl : 
46,80 E<xus/hl :
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le 1er mars 1986,
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments, et directement  
applicable dans tout Etat membre.
Fait à Bruxelles, le Par Conseil
# Ces prix d'orientation exprimés en Ecus sont provisoires et calculés sur  
la base du taux de change à la date du 16 mai 1985 (100 Ptas = 0,763464  
Ecus). Les ajustements nécessaires seront appliqués pour tenir compte d  
la variation du taux intervenu jusqu'au 1er mars 1986 (voir point 19 de 
l'Exposé des problèmes).
t

5 1
- 56 -
-H
Projet de
REGLEMENT (CEE) n° /85 DU CONSEIL
du
fixant, pour la campagne 1985/86, les prix d'intervention du beurre  
et du lait écrémé en poudre applicables en Espagne  
dans le secteur du lait et des produits laitiers
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
Vu l'Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal (1), et notamment son article  
89, paragraphe 1,
Vu la proposition de la Commission,
Considérant que l'article 68 premier alinéa de l'Acte d'adhésion prévoit que  
les prix à appliquer en Espagne jusqu'au premier rapprochement sont fixés, se­
lon les règles prévues dans l'organisation commune des marchés, à un niveau cor­
respondant à celui des prix fixés en Espagne sous le régime national antérieur  
pendant une période représentative à déterminer ; que selon l'article 98 de l'Acte  
cette disposition s'applique dans le secteur du lait et des produits laitiers aux  
prix d'intervention du beurre et du lait écrémé en poudre ; que, conformément aux  
déclarations communes annexées à l'Acte, il convient de retenir .les prix de la cam  
pagne 1985/86 ;
Considérant qu'en vertu de l'article 394 de L'Acte, les prix fixés par le présent  
règlement sont applicables à partir du 1er mars 1986 jusqu'à la fin de la campag­
ne 1985/86 ;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
Pour la période allant du 1er mars 1986 à la fin de la campagne 1985/86, les prix  
d'intervention applicables en Espagne dans le secteur du lait et des produits lai·  
tiers sont fixés à :Article premier
beurre :
lait écrémé en poudre :Ecus par 100 kg
388,60 (2)  
268,74 (2)
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er mars 1986.
Le. présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments  
et directement applicable dans tout Etat membre.
Fait à Bruxelles, le Par le Conseil,
(1) J.O. n° L 302 du 15.11.1985, p. 1
(2) Montant provisoire qui sera ajusté pour tenir compte de la variation de valeur
de la Peseta par rapport à l'Ecu (voir point 19 de l'Exposé des problèmes)

- 57 -
REGLEMENT (CEE) OU CONSEIL
Fixant, pour La campagne 1985/86, Le prix d'intervention appLicabLe  
en Espagne dans Le secteur de La viande bovine.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
Vu Le Traité instituant La Communauté économique européenne.
Vu l'Acte d'adhésion de L'Espagne et du Portugal, et notamment son  
article 89, paragraphe 1,
Vu La proposition de La Commission,
Considérant que l'article 68 premier alinéa de L'Acte d'adhésion prévoit que  
Les prix à appliquer en Espagne jusqu'au premier rapprochement sont fixés,selon  
Les règles prévues dans L'organisation commune des marchés, à un niveau correspon­
dant à celui des prix fixés en Espagne sous le régime national antérieur pendant  
une période représentative à déterminer ; que selon L'article 100 de l'Acte,cette  
disposition s'applique dans le secteur de La viande bovine au prix d'achat à  
l'intervention ; que, conformément aux déclarations communes annexées à l'Acte,  
il convient de retenir les prix de la campagne 1985/86 ;
Considérant qu'en vertu de l'article 394 de l'Acte, le prix fixé par le présent  
règlement est applicable à partir du 1er mars 1986 ;
A ARRETE L.E PRESENT REGLEMENT :
Article premier
Pour la période allant du 1er mars 1986 à la fin de la campagne 1985/86, le prix  
d'achat è l'intervention applicable en Espagne dans le secteur de la viande bovine  
est fixé à 307,28 Ecus/100 Kg„<1) pour les carcasses R3 des Pr°s bovins mâles.
(1) Montant provisoire qui sera ajusté pour tenir compte de la variation de l,a  
valeur de la Peseta par rapport à l'Ecu (voir point 19 de l'Exposé des pro­
blèmes).

•  - 58 -
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er mars 1986.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement  
applicable dans tout Etat membre.
Fait à Bruxelles, le
Par le Conseil,

REGLEMENT (CEE) I  DU CONSEIL
fixant pour tes campagnes 1985/(1986, 1986/1987 et 1987/1988 Les montants  
de l'aide dans Le secteur de semences appLicables en Espagne et au Portugal
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
vu Le traité instituant La Communauté économique européenne,
vu L'acte d'adhésion de L'Espagne et du Portugal, et notamment Les articles 89  
paragraphe 1 et 234 paragraphe 2,
<
vu La proposition de La Commission,
Considérant que Les articles 106 et 300 de l'acte d'adhésion prévoient  
L'applicabilité# respectivement# des articles 79 et 246 è L'aide pour  
les semences ;
Considérant que Les articles 79 et 246 de L'acte définissent Les conditions  
d’application des aides communautaires en Espagne et au Portugal ;
Considérant que L'application de ces critères conduit à fixer Le montant  
de L'aide pour Les semences en Espagne et au Portugal pour Les campagnes  
de commercialisation 1985/1986, 1986/1987, 1987/1988 au niveau indiqué  
en annexe ; que toutefois, en application de ces mêmes critères, il n'y  
a pas Lieu de prévoir L'octroi d'une aide pour Les semence^ au Portugal  
pour La campagne 1985/86 ;
Considérant qu'en vertu de L'article 394 de L'Acte, les aides fixées par Le  
présent règlement sont appLicables à partir du 1er mars 1986 ;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
Article premier
Pour Les campagnes de commercialisation 1985/86, 1986/87 et 1987/88,  
Les montants de L’aide pour Les semences applicables en Espagne sont  
fixés à L'annexe I.

I  - 60 -
Article 2
Pour les campagnes de commercialisa'tion 1986/1987 et 1987/1988, Les 
montants de l'aide pour les semences applicables au Portugal sont fixés à 
l'annexe II.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le 1er mars 1986.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement 
applicable dans tout Etat membre. .
Pour le Conseil

ANNEXE I
Ù M !Paa.n£,s ii£-j^gr.ìe,rcT 3li.Sa.tU8D 1985/86> 1986/87, 1987/88
(en Ecu/100 kg)
Numero du tarif 
douanier communMontant de l'aide
Description des marchandises 1985/86 1986/87 1967/88
CERES
Triticum spelta L. 0 1,6 3.2
0ry2a sativa L. 14,6 14,6 14.6
OlEAGINEAE
Linum usitatissimum L. (lin textile) 0 3.1 6,2
Linum usitatissimum L. (lin oléagineux) 0 2.5 4.9
Cannabis sativa L. (monoïque) 0 2,2 4,4
GRAMINEAE
Agrostis canina L. 0 8.717,4
Agrostis gigantea Roth. 0.  8.7 17,4
Agrostis stolonifera L. 0 8.717,4
Agrostis tenuis Sibth. 0 8.717.4
Arrhenatherum elatius(L.) Beauv. ex. 3. et C. Presi. 51,3 51,3 51,3
Dactylis'glomerata L. 41,6 41,6 41,6
Festuca arundinacea Schreb. 0 6.412,8
Festuca ovina L. 0 4,7 9,4
Festuca pratensis Huds, 32,7 32,7 32.7
Festuca rubra L. 0 4 8
Lolium multiflorum Lam. 16.1 16,1 16,1
Loiium perenne L. * *
- à haute persistance, tardif ou mi-tardif 26,7 26,7 26,7
- nouvelle variétés et autres 20,8 20,8 20,8
- à basse persistance, mi-tardif, mi précoce, ou précoce 14,6 14,6 14,6
Loliun x bybridum Hausskn. 16,1 16,1 16.1
Phleum Bertolonil (DC) 0 5,811.7
Phleum pratense L. 66.9 66,9 66,9
Poa memorai 1s L. C 4,2 8,5
Poa pratensis L. 29,7 29,7 29,7
Poa trivialis L. 0 4.2 8.5
LEGUMÏNOEAE
Pisum sativum L. (partim) (pois fourrager)' 0 0 0
Vicia faba L·. (partim) (fèverole) ■·: 0 0 0
liedicago lupolina L. 0 3,5 7
Medicago sativa L. (ecotypes) 16.2 16.2 16,2
Medicago sativa L. (variétés) 26,7 26,7 26,7
Trifolium alexandrium L. 35 35 35
Trifolium hybriduwn L. 0 510
Trifolium incarnatimi L. 0 510
Trifoliim pratense L. 38,6 38,6 38,6
Trifolium repens L. 54.1 54,1 54,1
Trifolium repens L. var. giganteum 54,1 54.1 . 54,1
Trifolium resupinatum L. 0 510
Vicia sativa L. 23,8 23,8 23,810.01 A 
10.06 A
ex 12.01 *A 
ex 12.03 C
ex 07,05 A I 
ex 07.05 A III
ex 12.03 C3.
A.

ANNEXE li -
C am pagnes de commerçiaLisaLÎB O —ISM Z & L · '9»7/6. 6
Description des marchandises . .
CERES
Triticum spelta L.
Ûryza sativa L.
OLEAGINEAELinum usitatissimum L. (lin textile) 
Linum usitatissiimm L, (lin oléagineux) 
Cannabis sativa L. (monoïque)
GRAMIHEAE 
Agrostis Canina L.
Agrostis gigantea Roth.
Agrostis stolonifera L.
Agrostis tenuis Sibth.Arrhenatherum clatiusd.) Beauv. ex. 0. et C. Presi. 
Dactylis glomerata L.
Festuca arundinacea Schreb.
Festuca ovina L.
Festuca pratensis Huds.
Festuca rubra L.
Lolium multiflorum Lam.
Lolium perenne L.
- à haute persistance, tardif ou mi-tardif
- nouvelle variétés et autres 
~ à basse persistance, mi-tardif, mi précoce, ou précoce 
Lolium x hybridum Hausskn.
Phleum Bertolonil (OC)
Phleum pratense L.
Poa memoralis L.
Poa pratensis L.
Poa trivialis L.
.  LEGUMINOEAE
Pisum sativum L. (partim) (pois fourrager) 
vicia faba L. (partim) ffèverole)
Medicago lupulina L.
Medicago sativa L. (ecotypes) 
Medicago sativa L. (variétés)
Trifolium alexandrium L.
Trifolium hybriduun L.
Trifolium incarnatum L.
Trifolium pratense L.
Trifolium repens L.
Trifolium repens L. var. giganteum 
Trifolium resupinatum L.
Vicia sativa L.(en Ecu/100 kg)
Montant de l'aide
1986/87
1,6 
2,13.2
4.2
3.1 
2.5
2.26.2
4.9
4.4
8.7
8.7
8.7
8.7
7.3
5.6
6.4
4.7
4.7 
4
2.3
3.8 
3
2.1
2.3
5.8 
9,6
4.2
4.2
4.217.4
17.4
17.4
17.4
14.6 
11,9 
12,8
9.4
9.4 
8
4.6
7.6 
6
4.2
4.6
11.7 
19,2
8.5
8.5
8.5
3.5 
2.3 
3.8
5
5
5
5.5
7.7
7.7 
57
4.6
7.6
10
10
1 0
11
15.4
15.4 
10
3.46,8

ANNEXE A
ADHESION ESPAGNE
ACTUALISATION DES PRIX AGRICOLES EN ESPAGNE 
Campagnes-  1984/85 et 1985/86
Les prix espagnols qui figurent dans les tableaux de cette annexe ont été établis de la façon suivante !
- Les prix de la campagne 1984/85 ont été établis sur la base des prix consignés dans les actes de la Conférence.
Les»prix de la campagne 1985/86 pour les céréales, le riz, la betterave sucrière, le sucre, l'huile d'olive, les graines de 
tournesol et de soja, le lupin doux, le coton, la tomate industrielle, le vin, le beurre, la poudre de lait écrémé et la viande 
bovine ont été établis sur la base des données communiquées par les autorités espagnoles.
Les prix espagnols des autres produits ont été établis sur la base des données communiquées par les autorités espagnoles pour les 
campagnes de référence (fruits et légumes transformés autres qu'à base de tomates) ou sur la base des prix des produits concurren 
dans l'assolement (graines de colza, de navette et de lin, fourrages déshydratés, pois, fèves, féveroles).
En ce qui concerne la viande ovine et la viande de porc, il résulte des décisions de la Conférence et des dispositions de l'Acte 
d'adhésion, que les prix communs sont applicables en Espagne dès l'adhésion.
En ce qui concerne le tabac, la production tabacole espagnole repose sur des variétés spécifiques à ajouter à la liste des variét. 
communautaires. Les prix de la campagne 1986 pour ces variétés feront l'objet des propositions de la Commission en même temps qui 
les autres variétés communautaires dans le cadre des propositions du "paquet prix" pour la campagne 1986/87. Il n'y a donc pas de 
tableau repris en annexe.

PRODUITS SOUMIS AU REGIME GENERAL DE TRANSITION
- Blé tendre
- Blé dur
- Orge
- Mais
- Seigle 
Sorgho
- Riz
- Betterave sucrière
- Sucre blanc
» Huile d'olive
- Graines de tournesol
- Graines de colza et navette
- Graines de soja
- Graines de 3  in
- Fourrages déshydratés
- Fcris (aliment, humaine)
- Pois (aliment, animale)
- Fèves et féveroles (aliment, humaine)
_ Fèves et féveroles (aliment, animale)
- Lupin doux
- Coton- Tomates pour concentré et jus de tomates
- Tomates (Roma) pour tomates pelées et flocons de tomates
- Pêches pour pêches au sirop
- Poires Williams pour poires au sirop
- Prunes d'Ente pour pruneaux
- Cerises pour cerises au sirop (bigarreaux et autres cerise» 
douces)
- Figues sèches
- Oranges blondes communes pour jus d'orange
_ oranges sanguines "Moro et Tarocco" pour jus d'orange
- Oranges sanguines "Sanguinello" pour jus d'orange
- Oranges sanguines "Sanguigno pour jus d'orange
- Citrons pour jus de citron
- Vin blanc
- Vin rouge
- Beurre
- Poudre de lait écrémé
- Viande bovine
- Viande ovine
- Viande de porc
<T»
y

ESPAGNE
ACTUALISATION DES PRIX AGRICOLES POUR LA CAMPAGNE 1985/86
TAUX DE CHANGE APPLICABLES AUX DATES DE FIXATION DES PRIX
TAUX APPLICABLES
100 PTA$ = 0,763464 ECU
( I
I I
•  I  
I I
• V
* 1
ft
IV
( I
I I
•  IPRODUITS
- riz
- betterave sucrière
- sucre blanc
- huile d'olive .
- graines de tournesol
- graines de soja
- coton
- pois, fèves et féveroles,
- lupin doux,
- beurre
- poudre de lait écrémé
- viande bovineDATES DE FIXATION DES PRIX 
16 mai 1985
100 PTAS » 0,753585 ECU » blé dur 28 juin 1985
- graines, de colza et navette "I I
100 PTAS - 0,738614 ECU - céréales (à l'exclusion du blé dur) 26 juillet 1985

ACTUALISATION DES PRIX AGRICOLES EN ESPAGNE
Campagnes 1984/85 et 1985/86
ECU/t .
;  PRODUIT
0CAMPAGNEPRIX A LA PRODUCTION PRIX 
ESPAGNE 
EN % DU 
PRIX CEE 
(4/5)ECART
DEFINITION DU PRIX
ESPAGNE
CEE ECU
(4-5)%
(7/5) P TAS ECU ESPAGNE CEE
:  1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
:  BLE TENDRE
•  ·s1984/85
1985/8622 650
23 500173,53
(a)
173,57
(b)182,73
179,44
(c)95,0%
96,7%-9,20
-5,87-5,0%
-3,3%prix garanti à 
la production 
type IIprix d'intervention 
commun unique
EVOLUTION 
EN %
•*+ 850 
+3,8%+0,04
0-3,29
-1,8%
•c
(a) 100 PTAS = 0,766136 ECU taux de change du début de la campagne ( 1/08/84)
(b) 100 PTAS = 0,738614 ECU taux de change à la date de fixation des prix (26/07/85) ,  ,
(c) '  Règlement (CEE) n* 2124/85 de la Commission du 26/7/85 portant mesures conservatoires dans le secteur des cereales autres que
froment dur.

ACTUALISATION DES PRIX AGRICOLES EN ESPAGNE
Campagnes 1984/85 et 1985/86
ECU/t
PRODUIT CAMPAGNEPRIX A LA. PRODUCTION PRIX 
ESPAGNE 
EN % DU 
PRIX CEE 
(4/5)ECART
DEFINITION DU PRIX
ESPAGNE
CEE ECU
(4-5)%
(7/5) PTAS ECU ESPAGNE CEE
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
BLE DUR
t*1984/85
1985/8625 100 
28 000193,42
(a)
211,00
(b)312.08
312.08 
(c)62,0%
67,6%
>1-118,66
-101,08-38,0%
-32,4%prix garanti à 
la production 
type IIprix d'intervention
»
EVOLUTION 
EN %+2 900 
+11,6%+17,58
+9,1%0
0
(a) 100 PTAS = 0,770588 ECU taux de change du début de la campagne ( 1/07/84)
(b) 100 PTAS = 0,753585 ECU taux de change à la date de fixation des prix (28/06/85)
(c) Décision de la Commission du 28/6/85 portant mesures conservatoires dans le secteur du froment dur.

ACTUALISATION DES PRIX AGRICOLES EN ESPAGNE
Campagnes 1984/85 et 1985/86
ECU/t
t  PRODUIT CAMPAGNEPRIX A LA PRODUCTION PRIX 
ESPAGNE 
EN % DU 
PRIX CEE 
(4/5)ECART
DEFINITION DU PRIX
ESPAGNE '  ;
CEE ECU
(4-5)%
(7/5) PTAS ECU ESPAGNE CEE
:  1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
i  ORGE
o
*  %1984/85
1985/8620 950 
(d)
22 250160,51
(a)
164,34
(b)182,73
179,44
(c)87,8%
91,6%-22,22
-15,10-12,2%
-8,4%prix garanti à 
la productionprix d'intervention 
commun unique
EVOLUTION 
EN %
#«+1 300 
+6,2%+3,83 
+2,4%-3,29
-1,8%
(a) 100 PTAS = 0,766136 ECU taux de change du début de la campagne ( 1/08/84)
(b) 100 PTAS * 0,738614 ECU taux de change à la date de fixation des prix (26/07/85)
(c) Règlement (CEE) n° 2124/85 de la Commission du 26/7/85 portant mesures conservatoires dans le secteur des céréales autres que le 
froment dur.
(d) En 1984/85, le prix d'intervention applicable en Espagne est égal à la moyenne des prix garantis espagnols pour les deux types 
d'orge (deux rangs et six rangs)
En 1985/86, les autorités espagnoles n'ont fixé qu'un seul prix.

ACTUALISATION DES PRIX AGRICOLES EN ESPAGNE
Campagnes 1984/85 et 1985/86
ECU/t .
PRODUIT CAMPAGNEPRIX A LA PRODUCTION PRIX 
ESPAGNE 
EN % DU 
PRIX CEE 
(4/5)ECART
DEFINITION DU PRIX
ESPAGNE
CEE ECU
(4-5)%
(7/5) PTAS ECU ESPAGNE CEE
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
MAIS
•1984/85
1985/8622 650
23 500173,53
(a)
173,57
(b)182,73
179,44
(c)95,0%
96,7%-9,20
-5,87-5,0%
-3,3%prix garanti à 
la productionprix d'intervention 
commun unique
EVOLUTION 
EN %+850
+3,8%+0,04
0-3,29 
—1,8%
(a) 100 PTAS « 0» 766136 ECU taux de change du début de la campagne ( 1/08/84)
(b) 100 PTAS = 0,738614 ECU taux de change à la date de fixation des prix (26/07/85)
(c) Règlement (CEE) n" 2124/85 de la Commission du 26/7/85 portant mesures conservatoires dans le secteur des céréales autres que le 
froment dur.
J.*r

ACTUALISATION DES PRIX AGRICOLES EN ESPAGNE
Campagnes 1984/85 et 1985/86
ECU/t
PRODUIT CAMPAGNEPRIX A LA PRODUCTION PRIX 
ESPAGNE 
EN % DU 
PRIX CEE 
(4/5)ECART
DEFINITION DU PRIX
ESPAGNE
CEE ECU
(4-5)%
(7/5) PTAS ECU ESPAGNE CEE
1 2 3 4, 5 6 7 8 9 10
SEIGLE
•1984/85
1985/8621 600 
22 900165,49
(a)
169,14
(b)184,58
181,23
(c)89,7%
93,3%-19,09
-12,09-10,3%
-6,7%prix garanti à 
la productionprix d'intervention
EVOLUTION 
EN %+1 300 
+6,0%+3,65
+2,2%-3,35
-1,8%
(a) 100 PTAS = 0,766136 ECU taux de change du début de la campagne ( 1/08/84)
(b) 100 PTAS = 0,738614 ECU taux de change à la date de fixation des prix (26/07/85)
(c) Règlement (CEE) n° 2124/85 de la Commission du 26/7/85 portant mesures conservatoires dans le secteur des céréales autres que le 
froment dur.

ACTUALISATION DES PRIX AGRICOLES EN ESPAGNE
Campagnes 1984/85 et 1985/86
ECU/t
PRODUIT CAMPAGNEPRIX A LA PRODUCTION PRIX 
ESPAGNE 
EN % DU 
PRIX CEE 
(4/5)ECART
DEFINITION DU PRIX
ESPAGNE
CEE ECU
(4-5)%
(7/5) PTAS ECU ESPAGNE CEE
1 2 , 3 4 5 6 7 8 9 10
SORGHO
01984/85
1985/8621 000 
22 250160,89
(a)
164,34
(b)182,73
179,44
(c)88,0%
91,6%
»
6-21,84
-15,10-12,0%
-8,4%prix garanti à 
la productionprix d'intervention 
commun unique
EVOLUTION 
EN %+1 250 
+6,0%+3,45
+2,1%a i ■ ni■■
-3,29
-1,8%
(a) 100 PTAS = 0,766136 ECU taux de change du début de la campagne ( 1/08/84)
(b) 100 PTAS = 0,738614 ECU taux de change à la date de fixation des prix (26/07/85)
(c) Règlement (CEE) n° 2124/85 de la Commission du 26/7/85 portant mesures conservatoires dans le secteur des céréales autres que le 
froment dur.

ACTUALISATION DES PRIX AGRICOLES EN ESPAGNE
Campagnes 1984/85 et 1985/86
ECU/t
»
PRODUIT CAMPAGNEPRIX A LA PRODUCTION PRIX 
ESPAGNE 
EN % DU 
PRIX CEE 
(4/5)ECART
DEFINITION DU PRIX
ESPAGNE
CEE ECU
(4-5)%
(7/5) PTAS '  ECU ESPAGNE CEE
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
RIZ
•1984/85
1985/8631.000
32.568234,91
(a)
248,64
(b)314.19
314.1974,8%
79,1%-79,28
-65,55%
-25,2%
-20,9%Prix garanti à la 
production
Type IIPrix d'interventi 
Riz paddy
EVOLUTION 
EN %+1.568 
+ 5,1%
•c+13,73 
+ 5,8%0
0
(a) 100 PTAS » 0»757766 ECU taux de change du début de la campagne ( 1/09/84)
(b) 100 PTAS = 0,763464 ECU taux de change à la date de fixation des prix (16/05/85)
f

ACTUALISATION DES PRIX AGRICOLES EN ESPAGNE
Campagnes 1984/85 et 1985/86
ECU/t
CAMPAGNEPRIX A LA PRODUCTION PRIX 
ESPAGNE 
EN % DU 
PRIX CEE 
(4/5)ECART
DEFINITION DU PRIX
PRODUIT ESPAGNE'
CEE ECU
(4-5)%
(7/5) PTAS ECU ESPAGNE CEE
12 3 4 5 6 7 8 9 10
BETTERAVE SUCRIERE
e >1984/85
1985/866 »  726 
6.92851,83
(a) 
52,89
(b)40.89
40.89126,8%
129,3%+10,94
+12,00+26,8%
+29,3%Prix de base (c) Prix de base
EVOLUTION 
EN %+ 202 
+ 3,0%+ 1,06 
+ 2,0%
1 o o  
! 1
(a) 100 PTAS = 0,770588 ECU taux de change du début de la campagne ( 1/07/84)
(b) 100 PTAS = 0,763464 ECU taux de change à la date de fixation des prix (16/05/85)
(c) Le prix de base applicable en Espagne est égal au prix garanti contractuel majoré
- d'un élément tenant compte des frais de transport
— de la cotisation à la production de base

ACTUALISATION DES PRIX AGRICOLES EN ESPAGNE
Campagnes 1984/85 et 1985/86
ECU/t
PRODUIT CAMPAGNEPRIX A LA PRODUCTION PRIX 
ESPAGNE 
EN % DU 
PRIX CEE 
(4/5)ECART
DEFINITION DU PRIX
ESPAGNE
CEE ECU
(4-5)%
(7/5) PTAS ECU ESPAGNE CEE
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
SUCRE BLANC 
•1984/85
1985/8685 427 
90 158658.3
(a)
688.3
(b)534.7
541.8123,1%
127,0%+123,6
+146,5+23,1%
+27,0%prix d'intervention 
(c)prix d'intervention
EVOLUTION 
EN %+4 731 
+5,5%
»+30,0
+4,6%+7,1
+1,3%
(a) 100 PTAS = 0,770538 ECU taux de change du début de la campagne (01/07/84)
(b) 100 PTAS = 0,763464 ECU taux de change à la date de fixation des prix (16/05/85)
(c) Le prix d'intervention applicable en Espagne est égal au prix d'intervention espagnol majoré d'un élément forfaitaire 
d'ajustement pour la qualité, les pertes dues à la valorisation de la mélasse et la cotisation à la production (2%).

ACTUALISATION DES PRIX AGRICOLES EN ESPAGNE
Campagnes 1984/85 et 1985/86
ECU/t
i=sssasa===a=ssass=aBsa=»»ï*=sa==ssss==asaasssas=sss=s==a==SB==ss=as=ss==sssss=BssaaasstSBB«aasa»assB»SBaaSB«iBBa»aaB»»»»BSBS*s»»*Kî
»
*
PRODUITl
CAMPAGNEPRIX A LA PRODUCTION PRIX 
ESPAGNE 
EN % DU 
PRIX CEE 
(4/5)ECART
DEFINITION DU PRIX
ESPAGNE
CEE ECU
(4-5)%
(7/5) PTAS ECU ESPAGNE CEE
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
HUILE D'OLIVE 
qualité courante, 
3° d'acidité
«
s»1984/85
1985/86172 500
177 500
••1324,5
(a)
1355,1 
(b) î2276.2
2276.2
«»58,2%
59,5%
••-951,7
-921,1
•»-41,8%
-40,5%
•»prix d'intervention 
(c)prix d'intervention
EVOLUTION 
EN %+5.000
+2,9%+30,6
+2,3%0
0
(a) 100 PTAS « 0,767844 ECU taux de change du début de la campagne (01/11/84)
(b) 100 PTAS = 0,763464 ECU taux de change à la date de fixation des prix (16/05/85)
(c) Le prix d'intervention applicable en Espagne est égal au prix d’achat par le FORPAA ramené au standard de qualité CEE
©C

ACTUALISATION DES PRIX AGRICOLES EN ESPAGNE
Campagnes 1984/85 et 1985/86
ECU/t
*  *
t -
•
;  PRODUIT
•
«
»CAMPAGNEPRIX A LA PRODUCTION PRIX 
ESPAGNE 
EN % DU 
PRIX CEE 
(4/5)ECART
DEFINITION DU PRIX
ESPAGNE
CEE ECU
(4-5)%
(7/5) PTAS ECU ESPAGNE CEE
s  1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
!  GRAINES DE TOURNESOL 
•  ·1984/85
1985/8652.472
54.604402,0
(a) 
416,9
(b)582,2
573,569,0%
72,7%-180,2
-156,6-31,0%
-27,3%Prix indicatif 
(c)Prix indicatif
EVOLUTION 
EN %+2.132 
+ 4,1%+ 14,9 
+ 3,7%-8,7
-1,5%
(a) 100 PTAS = 0,766136 ECU taux de change du début de la campagne ( 1/08/84)
(b) 100 PTAS = 0,763464 ECU taux de change à la date de fixation des prix (16/05/85)
(c) Le prix indicatif applicable en Espagne est égal au prix garanti contractuel en Espagne majoré d'un montant forfaitaire
représentant les frais de transport et la correction qualité. Ce montant est majoré de l'écart existant dans la CEE entre le pri:
indicatif et le prix d'intervention.
T

ACTUALISATION DES PRIX AGRICOLES EN ESPAGNE
Campagnes 1984/85 et 1985/86
ECU/t
PRIX A LA PRODUCTION PRIX 
ESPAGNE 
EN % DU 
PRIX CEE 
(4/5)ECART
DEFINITION DU PRIXPRODUIT CAMPAGNE ESPAGNE'
CEE ECU
(4-5)%
(7/5) PTAS ECU ESPAGNE CEE
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
GRAINES DE COLZA 
ET DE NAVETTE
•1984/85
1985/8652.802
54.973406,9
(a) 
414,3
(b)472,6
464,1
(d)86,1%
89,3%-65,7
-49,8-13,9%
-10,7%Prix indicatif 
(c)Prix indicatif
EVOLUTION 
EN %+2.171
+4,1%+7,4
+1,8%•■8,5
-1,8%
ÆSSSSSSSSSSSSSSSSSSSS ========:===: ========== ss&asasss: a=a=======: sssssssasassss asssssassssas ssaissssss: asssj=2ssssa * H* aM‘ ***‘ a a , , a > a > ~M __===_===_======= = _===
(a) 100 PTAS = 0,770588 ECU taux de change du début de la campagne ( 1/07/84)
(b) 100 PTAS = 0,753585 ECU taux de change à la date de fixation des prix (28/06/85).
(c) Le prix indicatif applicable en Espagne est égal au prix garanti contractuel espagnol majoré de l'aide à la production en Espagne 
et d'un montant forfaitaire correspondant aux frais de transport. Ce montant est augmenté de l'écart existant dans la CEE entre 
le prix indicatif et le prix d’intervention
(d) Décision de la Commission du 28 juin 1985 portant mesures conservatoires en ce qui concerne les achats à l'intervention des
graines de colza et de navette.

ACTUALISATION DES PRIX AGRICOLES EN ESPAGNE ET DANS LA CEE
Campagnes 1984/85 et 1985/86
ECU/t
PRODUIT CAMPAGNEPRIX A LA PRODUCTION PRIX 
ESPAGNE 
EN % DU 
PRIX CEE 
(4/5)ECART
DEFINITION DU PRIX
ESPAGNE
CEE ECU
(4-5)%
(7/5) PTAS ECU ESPAGNE CEE
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
GRAINES DE SOJA 
•1984/85
1985/8654.800
55.630415,3
(a) 
424,7
(b)570,1
575,872,8%
73,8%-154,8
-151,1-27,2% 
-26,2%Prix d'objectif (c) Prix d'objectif
EVOLUTION 
EN %+830
+1,5%+9,4 
+2,3%
•»+5,7
+1,0%
(a) 100 PTAS = 0,757766 ECU taux de change du début de la campagne ( 1/09/84)
(b) 100 PTAS = 0,763464 ECU taux de change à la date de fixation des prix (16/05/85)
(•c) Le prix d'objectif applicable en Espagne est égal au prix de référence espagnol majoré de l'aide espagnole à la quantité produite

ACTUALISATION DES PRIX AGRICOLES EN ESPAGNE
Campagnes 1984/85 et 1985/86
ECU/t
PRODUIT
»CAMPAGNEPRIX A LA PRODUCTION PRIX 
ESPAGNE 
EN % DU 
PRIX CEE 
(4/5)ECART
DEFINITION DU PRIX
ESPAGNE
CEE ECU
(4-5)%
(7/5) P TAS ECU ESPAGNE CEE
1 2 3•  4 5 6 7 8 9 10
GRAINES DE LIN 
©1984/85
1985/86424,9
445,3548,6
554,177,5%
80,4%-123,7
-108,8-22,5%
-19,6%Prix d'objectif (a) Prix d'objectif
EVOLUTION 
EN %+ 20,4 
+ 4,8%+5,5
+1,0%
(a) En 1'absence de prix institutionnel en Espagne, le prix d'objectif applicable en Espagne au 1/3/86 est fixé sur la base des
écarts de prix existant dans la CEE avec les produits concurrentiels dans l'assolement.

ACTUALISATION DES PRIX AGRICOLES EN ESPAGNE
Campagnes 1984/85 et 1985/86
ECU/t
PRIX ALA PRODUCTION PRIX 
ESPAGNE 
EN % DU 
PRIX CEE 
(4/5)ECART
DEFINITION DU PRIX
PRODUIT CAMPAGNE ESPAGNE
CEE ECU
(4-5)%
(7/5) PTAS ECU ESPAGNE CEE
1 2 3.  4 5678 9 10
FOURRAGES DESHYDRATES 1984/85ite135,23177,15 76,3%-41,92-23,7%Prix d'objectif (a) Prix d'objectif
1985/86 143,78178,92 80,4%-35,14-19,6%
•EVOLUTION 
EN %+8,55
+6,3%+1,77
-1,0%
(a) En l'absence de prix institutionnel en Espagne, le prix d'objectif applicable en Espagne au 1/3/86 est fixé sur la base des
écarts de prix existant dans la CEE avec les produits concurrentiels dans l'assolement.

ACTUALISATION DES PRIX AGRICOLES EN ESPAGNE
Campagnes 1984/85 et 1985/86
ECU/t
•0 PRIX A LA PRODUCTION PRIX 
ESPAGNE 
EN % DU 
PRIX CEE 
(4/5)ECART
PRODUIT CAMPAGNE ESPAGNE
CEE ECU
(4-5)%
(7/5) P TAS ■ECU
1 2 3 4 5 6 7 8
POIS
ALIMENTATION HUMAINE1984/85
1985/86321,0
320,8331,1
324,896,9%
98,8%-10,1
-4,0-3,1%
-1,2%
•
EVOLUTION 
EN %-0,2
-0,1%-6,3
-1,9%DEFINITION DU PRIX
ESPAGNE
9CEE
10
prix d'objectif 
(a)prix d'objectif
(a) En 1 absence de prix institutionnel en Espagne) le prix d'objectif applicable en Espagne au 1/3/86 est fixé sur la base des
écarts de prix existant dans la CEE avec les produits concurrentiels dans l'assolement.

ACTUALISATION DES PRIX AGRICOLES EN ESPAGNE
Campagnes 1984/85 et 1985/86
ECU/t
et
CAMPAGNEPRIX A LA PRODUCTION PRIX 
ESPAGNE 
EN % DU 
PRIX CEE 
(4/5)ECART
DEFINITION DU PRIX
PRODUIT ESPAGNE
CEE ECU
(4-5)%
(7/5) PTAS ECU ESPAGNE CEE
:  1 2 3 4. 5 6 7 8 9 10
;  POIS
:  ALIMENTATION ANIMALE
e >1984/85
1985/8664.457
65.521496,7
(a) 
500,2
(b)512.4
506.496,9%
98,8%-15,7
-6,2-3,1%
-1,2%Prix de
déclenchement (c)Prix de 
déclenchement
EVOLUTION 
EN %+1.064
+1,7%+3,5
+0,7%-6,0
-1,2%
(a) 100 PTAS = 0,770588 ECU taux de change du début de la campagne ( 1/07/84)
(b) 100 PTAS = 0,763464 ECU taux de change à la date de fixation des prix (16/05/85)
(c) Le "prix de seuil de déclenchement de l'aide" applicable en Espagne est égal au prix usine diminué de la partie céréale (55 %) 
pour obtenir la partie protéine qui est divisée par 45 %. Le prix usine applicable en Espagne est égal au prix de référence 
espagnol majoré de l'écart existant dans la Communauté entre le prix d'objectif et le prix minimum.

ACTUALISATION DES PRIX AGRICOLES EN ESPAGNE 
Campagnes 1984/85 et 1985/86
ECU/t
PRODUIT CAMPAGNEPRIX A LA PRODUCTION PRIX 
ESPAGNE 
EN % DU 
PRIX CEE 
(4/5)ECART
DEFINITION DU PRIX
ESPAGNE
CEE ECU
(4-5)%
(7/5) PTAS ECU ESPAGNE CEE
1 2 3 '  4 5 6 7 8 9 10
FEVES ET FEVEROLES 
ALIMENTATION HUMAINE
91984/85
1985/86321,0
324,8
(b)331,1
324,896,9%
100%-10,1
0-3,1%
0Prix d'objectif (a) Prix d'objectif
EVOLUTION 
EN %+3,8 
+ 1,2-6,3
-1,9%
(a) En absence de prix institutionnel en Espagne, le prix d’objectif applicable en Espagne est fixé sur la base des écarts de prix
existant dans la CEE avec les produits concurrentiels dans l'assolement.
(b) Toutefois le prix d'objectif à appliquer en Espagne ne peut dépasser le prix commun.

ACTUALISATION DES PRIX AGRICOLES EN ESPAGNE
Campagnes 1984/85 et 1985/86
SaSSSBS&IBSSSRBSaSBBBSSSaSfiiBaSSSECU/t
S S 8SSSSS 8SSSBBSSSBS 3S8 8 BBB 8S:
PRIX ALA PRODUCTION PRIX 
ESPAGNE 
EN % DU 
PRIX CEE 
(4/5)
6ECART
DEFINITION DU PRIX
PRODUIT CAMPAGNE ESPAGNE
CEE
5ECU
(4-5)
7%
(7/5)
8 1:
s
2PTAS
3ECU
4ESPAGNE
9CEE
10
FEVES ET FEVEROLES  
ALIMENTATION ANIMALE1984/85
1985/8664.457
(66.329)496,7
(a)
506,4
(b)(d)512.4
506.496,9%
100,0%-15,7
0
f-3,1%
0Prix de
déclenchement (c)Prix de 
déclenchement
«
EVOLUTION 
EN %(+1.872)
(+2,9%)+9,7 
+ 1,8%0•-6,0
-1,2%••
:
••
•a
(a) 100 PTAS » 0,770588 ECU.taux de change du début de la campagne ( 1/07/84)
(b) 100 PTAS = 0,763464 ECU taux de change à la date de fixation des prix (16/05/85)
(ç) Le "prix de seuil de déclenchement 'de l’ 'aide" applicable en Espagne est égal au prix usine diminué de la partie céréale (55 ?  
pour obtenir la partie protéine qui est divisée par 45 %. Le prix usine applicable en Espagne est égal au prix de référence  
espagnol majoré de l'écart existant dans la Communauté entre le orix d'oblectif et le nrlv minimum.
(d) Le prix espagnol appliçab±e en 1984/85 étant inféreur au prix commun, son augmentation en 1985/86 ne peut conduire à dépasseï  
prix commun. Le dépassement ne pourra donc pas être pris en compte.

ACTUALISATION DES PRIX AGRICOLES EN ESPAGNE
Campagnes 1984/85 et 1985/86
^ ECU/t
PRIX A LA PRODUCTION PRIX 
ESPAGNE 
EN % DU 
PRIX CEE 
(4/5)ECART
DEFINITION DU PRIXPRODUIT CAMPAGNE ESPAGNE
CEE ECU
(4-5)%
(7/5) PTAS ECU ESPAGNE CEE
1 2 345678 9 10
LUPIN DOUX  
*1984/85
1985/8647.339
60.016364,8
(a) 
458,2
(b)478,2
482,576,3%
95,0%■
-113,4
-24,3-23,7%
-5,0%Prix de
déclenchement (c)Prix de 
déclenchement
EVOLUTION 
EN %+12.677
+26,8%+93,4
+25,6%+4,3
+0,9%
»1
(a) 100 PTAS « 0,770588 ECU taux de change du début de la campagne ( 1/07/84)
(b) 100 PTAS » 0,763464 ECU taux de change à la date de fixation des prix (16/05/85)
(c) Le "prix de seuil de déclenchement de l'aide" applicable en Espagne est égal au prix usine diminué de la partie céréale (40  
pour obtenir la partie protéine qui est divisée par 60 %« Le prix usine applicable en Espagne est égal au prix de référence  
espagnol majoré de l'écart existant dans la Communauté entre le prix d'objectif et le prix minimum des pois.

ACTUALISATION DES PRIX AGRICOLES EN ESPAGNE
Campagnes 1984/85 et 1985/86
ECU/t
O *
:  PRODUIT•«
CAMPAGNEPRIX A LA PRODUCTION PRIX 
ESPAGNE 
EN % DU 
PRIX CEE 
(4/5)ECART
DEFINITION DU PRIX
ESPAGNE
CEE ECU
(4-5)%
(7/5) PTAS ECU ESPAGNE CEE
;  1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
î  COTON 
•1984/85
1985/86117.910
1(125.769893,5
(a) 
960,2
(b)941,4
100,0%94,9%
0-47,9
0-5,1% Prix d'objectif (c) Prix d'objectif
EVOLUTION 
EN %(+7.859)
(+6,7%)+ 66,7 
+7,5%+18,8
+2,0%
(a) IOO PTAS = 0,757766 ECU taux de change du début de la campagne ( 1/09/84)
(b) 100 PTAS = 0,763464 ECU taux de change à la date de fixation des prix (16.05.85)
(c) Le prix d'objectif applicable en Espagne est égal au prix minimal espagnol fixé pour le coton non égrené du type II ajusté d'un 
'  montant correcteur pour la qualité (3,6 % du prix minimal) et majoré de l'aide espagnole aux moyens de production, ce montant
étant augmenté de l'écart existant dans la CEE entre le prix d'objectif et le prix minimum
Le prix espagnol applicable en 1984/85 étant inférieur au prix commun, son augmentation en 1985/86 ne peut conduire à dépasser le 
prix commun. Le dépassement ne pourra donc pas être pris en compte.

ACTUALISATION DES PRIX AGRICOLES EN ESPAGNE
Campagnes 1.984/85 et 1985/86
ECU/t
;  PRODUIT
eCAMPAGNEPRIX A LA PRODUCTION PRIX 
ESPAGNE 
EN % DU 
PRIX CEE 
(4/5)ECART
DEFINITION DU PRIX
ESPAGNE
CEE ECU
(4-5)%
(7/5) PTAS ECU ESPAGNE CEE
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
:  TOMATES POUR 1984/85 (6.618) 51,0 100,2 50,9% -49,2 -49,1% Prix minimal pour Prix minimal pour
:  CONCENTRE ET JUS DE (a) le produit frais le produit frais
:  TOMATES 1985/86 6.800 50,2 97,2 51,6% -47,0 -48,4%
(b)
EVOLUTION +182 -0,8 -3,0
EN % + 2,8% -1,6% -3,0%
(a) 100 PTAS - 0,770588 ECU taux de change du début de la campagne ( 1/07/84)
(b) 100 PTAS = 0£738614 ECU taux de change à la date de fixation des prix (31/07/85)
f

ACTUALISATION DES PRIX AGRICOLES EN ESPAGNE
Campagnes 1984/85 et 1985/86
ECU/t
PRODUIT CAMPAGNEPRIX A LA PRODUCTION PRIX 
ESPAGNE 
EN % DU 
PRIX CEE 
(4/5)ECART
DEFINITION DU PRIX
ESPAGNE
CEE ECU
(4-5)%
(7/5) PTAS ECU ESPAGNE CEE
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
TOMATES (ROMA) POUR 
TOMATES PELEES ET 
FLOCONS DE TOMATES1984/85
1985/86(9.395)
(a)
9.65072,4
71,3
(b)127,6
123,856,7%
57,6%-55,2
-52,5-43,3% 
-42,4%Prix minimal pour 
le produit fraisPrix minimal pour 
le produit frais
EVOLUTION 
EN %+255 
+2 *  7 %-1,1
-1,5%-3,8
-3,0%
(a) 100 PTAS = 0,770588 ECU taux de change du début de la campagne ( 1/07/84)
(b) 100 PTAS = 0,738614 ECU taux de change à la date de fixation des prix (31/07/85)

PRIX AGRICOLES EN ESPAGNE
Campagne 1985/86
ECU/t
PRODUITt
CAMPAGNEPRIX A LA· PRODU 
ESPAGNECTION
CEEPRIX 
ESPAGNE 
EN % DU 
PRIX CEE 
(4/5)ec;
ECU
(4-5)dlT
%
(7/5)DEFINITION DU PRIX
P TAS ECU ESPAGNE CEE
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
PECHES
POUR PECHES AU SIROP (b)
1985/86 288,5 347,6 83,0% -59,1 -17,0%Prix contractuel 
pour le produit 
frais
(a)Prix minimal pour 
le produit frais
(a) Jusqu'au premier rapprochement des prix, le prix minimal est établi sur la base des prix payés en Espagne aux producteurs 
constatés pendant une période représentative,
(b) Conformément au relevé de conclusions de la Conférence, la période représentative retenue pour les prix espagnols correspond aux 
années 1982, 1983 et 1984.

PRIX AGRICOLES EN ESPAGNE
Campagne 1985/86
ECU/t
PRODUIT CAMPAGNEPRIX A LA PRODUCTION PRIX 
ESPAGNE 
EN % DU 
PRIX CEE 
(4/5)ECART
DEFINITION DU PRIX
ESPAGNE
CEE ECU
(4-5)%
(7/5) P TAS ECU ESPAGNE CEE
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
POIRES WILLIAMS 
POÜk POIRES AU SIROP (b)
1985/86 154,4 333,4
1
■46,3% -179,0 -53,7%Prix contractuel 
pour le produit 
frais
(a)Prix minimal pour 
le produit frais
»»
P
»
••
(4) Jusqu'au premier rapprochement des prix, le prix minimal est établi sur la base des prix payés en Espagne aux producteurs 
constatés pendant une période représentative.
(b) Conformément au relevé de conclusions de la Conférence, la période représentative retenue pour les prix espagnols correspond aux 
années 1982, 1983.

PRIX AGRICOLES EN ESPAGNE
Campagne 1985/86
ECU/t
PRODUIT CAMPAGNEPRIX A LA PRODUCTION PRIX 
ESPAGNE 
EN % DU 
PRIX CEE 
(4/5)ECART
DEFINITION DU PRIX
ESPAGNE
CEE ECU
(4-5)%
(7/5) P TAS ECU ESPAGNE CEE
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
PRUNES D’ENTE POUR 
PRUNEAUX (b)
1985/86 1.320,0 1.721,9 76,7% -401,9 -23,3%Prix contractuel 
pour le produit 
séché
(a)Prix minimal pour 
le produit séché
(a) Jusqu'au premier rapprochement des prix, le prix minimal est établi sur la base des prix payés en Espagne aux producteurs 
constatés pendant une période représentative.
(b) Conformément au relevé de conclusions de la Conférence, la période représentative retenue pour les prix espagnols correspond aux 
années 1982, 1983 et 1984.

PRIX AGRICOLES EN ESPAGNE
Campagne 1985/86
ECU/t
PRODUIT CAMPAGNEPRIX A LA PRODUCTION PRIX 
ESPAGNE 
EN % DU 
PRIX CEE 
(4/5)ECART
DEFINITION DU PRIX
ESPAGNE
CEE ECU
(4-5)%
(7/5) PTAS ECU ESPAGNE CEE
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
CERISES POUR 
CERISES AU SIROP 
(BIGARREAUX 
ET AUTRES CERISES 
DOUCES) (a)(c)
1985/86 378,9 583,4 64,9% -204,5 -35,1%prix contractuel 
pour le produit 
frais
(b)prix minimal pour 
le produit frais
(â) Il est rappelé qu'il n'y a pas de production de griottes en Espagne.
(b) Jusqu'au premier rapprochement des prix, le prix minimal est établi sur la base des prix payés en Espagne aux producteurs 
constatés pendant une période représentative.
(c) Conformément au relevé de conclusions de la Conférence, la période représentative retenue pour les prix espagnols correspond aux 
années 1982, 1983 et 1984.
9

PRIX AGRICOLES EN ESPAGNE
Campagne 1985/86
ECU/t
PRODUIT CAMPAGNEPRIX A LA PRODUCTION PRIX 
ESPAGNE 
EN X DU 
PRIX CEE 
(4/5)ECART
DEFINITION DU PRIX
ESPAGNE
CEE ECU
(4-5)X
(7/5) P TAS ECU ESPAGNE CEE
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
FIGUES SECHES 
• (b)
1985/86 668,9 676,5 98,9% -7,6 -1,1Xprix contractuel 
pour le produit 
séché
(a)prix minimal pour 
le produit séché
(a) Jusqu'au premier rapprochement des prix, le prix minimal est établi sur la base des prix payés en Espagne aux producteurs 
constatés pendant une période représentative.
(b) Conformément au relevé de conclusions de la Conférence, la période représentative retenue pour les prix espagnols correspond aux 
campagnes 1981/82, 1982/83 et 1983/84.

PRIX AGRICOLES EN ESPAGNE
Campagne 1985/86
ECU/t
PRODUIT CAMPAGNEPRIX A LA PRODUCTION PRIX 
ESPAGNE 
EN % DU 
PRIX CEE 
(4/5)ECART
DEFINITION DU PRIX
ESPAGNE
CEE ECU
(4-5)%
(7/5) PTAS ECU ESPAGNE CEE
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
ORANGES BLONDES 
COMMUNES
POUR JUS D'ORANGE(b)
1985/86 96,7 115,6 83,7% -18,9 -16,3%prix constaté 
pour le produit 
frais 
(a)prix minimal pour 
le produit frais
(a) Jusqu'au premier rapprochement des prix, le prix minimal est établi sur la base des prix payés en Espagne aux producteurs 
constatés pendant une période représentative.
(b) Conformément au relevé de conclusions de la Conférence, la période représentative retenue pour les prix espagnols correspond aux 
campagnes 1981/82, 1982/83 et 1983/84.

PRIX AGRICOLES EN ESPAGNE
Campagne 1985/86
ECU/t
PRODUIT CAMPAGNEPRIX A LA PRODUCTION PRIX 
ESPAGNE 
EN % DU 
PRIX CEE 
(4/5)ECART
DEFINITION DU PRIX
ESPAGNE
CEE ECU
(4-5)%
(7/5) P TAS ECU ESPAGNE CEE
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
ORANGES SANGUINES 
"MORO ET TAROCCO" 
POUR JUS D’ORANGE(b)
1985/86 150,1 179,5 83,6% -29,4 -16,4%prix constaté 
pour le produit 
frais 
(a)prix minimal pour 
le produit frais
(a) Jusqu'au premier rapprochement des prix, le prix minimal est établi sur la base des prix payés en Espagne aux producteurs 
constatés pendant une période représentative.
(b) Conformément au relevé de conclusions de la Conférence, la période représentative retenue pour les prix espagnols correspond aux 
campagnes 1981/82, 1982/83 et 1983/84.

PRIX AGRICOLES EN ESPAGNE 
Campagne 1985/86
ECU/1
PRODUIT CAMPAGNEPRIX A LA PRODUCTION PRIX 
ESPAGNE 
EN % DU 
PRIX CEE 
(4/5)ECART
DEFINITION DU PRIX
ESPAGNE
CEE ECU
(4-5)%
(7/5) P TAS ECU ESPAGNE CEE
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
ORANGES SANGUINES 
"SÂNGUINELLO"
POUR JUS D'ORANGE(b)
1985/86 139,3 166,8 83,6% -27,3 -16,4%prix constaté 
pour le produit 
frais 
(a)prix minimal pour 
le produit frais
(a) Jusqu'au premier rapprochement des prix, le prix minimal est établi sur la base des prix payés en Espagne aux producteurs 
,  constatés pendant une période représentative.
(b) Conformément au relevé de conclusions de la Conférence, la période représentative retenue pour les prix espagnols correspond aux 
campagnes 1981/82, 1982/83 et 1983/84.

PRIX AGRICOLES EN ESPAGNE 
Campagne 1985/86
ECU/t
PRODUIT CAMPAGNEPRIX A LA PRODUCTION PRIX 
ESPAGNE 
EN % DU 
PRIX CEE 
(4/5)ECART
DEFINITION DU PRIX
ESPAGNE
CEE ECU
(4-5)%
(7/5) P TAS ECU ESPAGNE CEE
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
ORANGES SANGUINES 
"SANGUIGNO"
POUR JUS D'ORANGE(b)
1985/86 117,6 140,8 83,5% -23,2 -16,5%prix constaté 
pour le produit 
frais 
(a)prix minimal pour 
le produit frais
(a) Jusqu'au premier rapprochement des prix, le prix minimal est établi sur la base des prix payés en Espagne aux producteurs 
constatés pendant une période représentative.
(b) Conformément au relevé de conclusions de la Conférence, la période représentative retenue pour les prix espagnols correspond aux 
années 1982, 1983 et 1984.

PRIX AGRICOLES EN ESPAGNE 
Campagne 1985/86
ECU/t
PRODUIT CAMPAGNEPRIX A LA PRODUCTION PRIX 
ESPAGNE 
EN % DU 
PRIX CEE 
(4/5)ECART
DEFINITION DU PRIX
ESPAGNE
CEE ECU
(4-5)%
(7/5) PTAS ECU ESPAGNE CEE
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
CITRONS POUR 
JUS DE CITRON Cb)
1985/86 100,2 206,0 48,6% -105,8 -51,4%prix constaté 
pour le produit 
frais 
(a)prix minimal pour 
le produit frais
(a) Jusqu'au premier rapprochement des prix, le prix minimal est établi sur la base des prix payés en Espagne aux producteurs 
.  constatés pendant une période représentative.
(b) Conformément au relevé de conclusions de la Conférence, la période représentative retenue pour les prix espagnols correspond aux 
campagnes 1981/82, 1982/83 et 1983/84.
S

ACTUALISATION DES PRIX AGRICOLES EN ESPAGNE
Campagnes 1984/85 et 1985/86
ECU/% vol/hl
* PRIX ALA PRODUCTION PRIX 
ESPAGNE 
EN % DU 
PRIX CEE 
(4/5)ECART
DEFINITION DU PRIX
PRODUIT CAMPAGNE ESPAGNE
CEE ECU
(4-5)%
(7/5) PTAS ECU ESPAGNE CEE
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
VIN BLANC 1984/85
1985/86240
2401,82
(a) 
1,83
(b)3.17
3.1757,4%
57,7%-1,35
-1,34-42,6%
-42,3%prix d'orientation 
(c)prix d'orientation
•
EVOLUTION 
EN %0
0+0,01
+0,5%0
0
(a) 100 PTAS = 0,757766 ECU taux de change du début de la campagne (01/09/84)
(b) 100 PTAS = 0,763464 ECU taux de change à la date de fixation des prix (16/05/85)
(c) Le prix d'orientation applicable en Espagne est fixé sur la base du prix E.O.R.* fixé en Espagne et à un niveau tel que le 
rapport entre le prix de la distillation obligatoire (120 Ptas % vol/hl en 1984/85 et en 1985/86) et le prix d'orientation soit 
de 50%.
* Entrega Obligatoria de Regulacion (prix de distillation obligatoire).

ACTUALISATION DES PRIX AGRICOLES EN ESPAGNE 
Campagnes 1984/85 et 1985/86
ECU/% vol/hl
PRODUIT CAMPAGNEPRIX A LA PRODUCTION PRIX 
ESPAGNE 
EN % DU 
PRIX CEE 
(4/5)ECART
DEFINITION DU PRIX
ESPAGNE
CEE ECU
(4-5)%
(7/5) PTAS •ECU ESPAGNE CEE
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
VIN ROUGE
m1984/85
1985/86259
2591,96
(a) 
1,98
(b)3.42
3.4257,3%
57,9%-1,46
-1,44-42,7%
-42,1%prix d'orientation 
(c)prix d'orientation
EVOLUTION 
EN %0
0+0,02
+1,0%0
0
(a) 100 PTAS = 0,757766 ECU taux de change du début de la campagne (01/09/84)
(b) 100 PTAS = 0,763464 ECU taux de change à la date de fixation des prix (16/05/85)
(c) Pour les vins rouges de table, il est appliqué en Espagne une grille de prix ayant, avec la grille des prix applicable pour les 
vins blancs, le même rapport que celùi existant dans la Communauté dans sa composition actuelle entre les prix d'orientation des 
vins blancs et rouges de table.

ACTUALISATION DES PRIX AGRICOLES EN ESPAGNE 
Campagnes 1984/85 et 1985/86
ECU/t
PRODUIT CAMPAGNEPRIX A LA PRODUCTION PRIX 
ESPAGNE 
EN % DU 
PRIX CEE 
(4/5)ECART
DEFINITION DU PRIX
ESPAGNE
CEE ECU
(4-5)%
(7/5) PTAS ECU ESPAGNE CEE
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
BEURRE
•1984/85
1985/86479 000 
509 0003617,2
(a)
3886,0
(b)3197.0
3132.0113,1%
124,1%+420,2
+754,0+13,1%
+24,1%prix d'intervention 
(c)prix d'interventie
EVOLUTION 
EN %+30 000 
+6,3%+268,8
+7,4%-65,0
-2,0%
(a) 100 PTAS = 0,755161 ECU taux de change du début de la campagne (02/04/84)
(b) 100 PTAS s 0,763464 ECU taux de change à la date de fixation des prix (16/05/85)
(c) jusqu'au premier rapprochement des prix, le prix d'intervention à appliquer en Espagne est fixé à un niveau correspondant à cel 
des prix constatés dans ce pays.

ACTUALISATION DES PRIX AGRICOLES EN ESPAGNE 
Campagnes 1984/85 et 1985/86
ECtJ/t-
PRODUIT CAMPAGNEPRIX A LA PRODUCTION PRIX 
ESPAGNE 
EN % DU 
PRIX CEE 
(4/5)ECART
DEFINITION DU PRIX
ESPAGNE
CEE ECU
(4-5)%
(7/5) PTAS ECU ESPAGNE CEE
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
POUDRE DE LAIT
ECREME
•1984/85
1985/86331 000 
352 0002499,6
(a)
2687,4
(b)1658,8
1740,4150,7%
154,4%+840,8
+947,0+50,7%
+54,4%prix d'intervention 
(c)prix d'interventii
EVOLUTION 
EN %+21 000 
+6,3%+187,8
+7,5%+81,6
+4,9%
(a) 100 PTAS = 0,755161 ECU taux de change du début de la campagne (02/04/84)
(b) 100 PTAS = 0,763464 ECU taux de change à la date de fixation des prix (16/05/85)
(c) jusqu'au premier rapprochement des prix, le prix d'intervention à appliquer en Espagne est fixé à un niveau correspondant à ce! 
des prix constatés dans ce pays.
>
O

ACTUALISATION DES PRIX AGRICOLES EN ESPAGNE
Campagnes 1984/85 et 1985/86
ECU/t *
PRODUIT CAMPAGNEPRIX A LA PRODUCTION PRIX 
ESPAGNE 
EN % DU 
PRIX CEE 
(4/5)ECART
DEFINITION DU PRIX
ESPAGNE
CEE ECU
(4-5)%
(7/5) PTAS ECU ESPAGNE CEE
i 2 3 4 5 6 7 8 9 10
VIANDE BOVINE 
•1984/85
1985/86381 594 
402 4792881,6
(a)
3072,8
(b)3439.3
3439.383,8%
89,3%-557,7
-366,5-16,2%
-10,7%prix d'achat à 
1'intervention 
(c)prix d'achat à 
l'intervention pour 
carcasses 
catégorie R 3
EVOLUTION 
EN %+20 885 
+5,5%+191,2
+ 6 y  6%0
0
(a) 100 PTAS = 0,755161 ECU taux de change du début de la campagne (02/04/84)
(b) 100 PTAS = 0,763464 ECU taux de change à la date de fixation des prix (16/05/85)
(c) Le prix d'achat à l'intervention applicable en Espagne le 1.3.86 est égal au prix garanti carcasse pour les anojos de 2ème 
qualité majoré de 80 Ecu/t pour ramener le produit espagnol au standard de qualité communautaire.

PRIX APPLICABLES EN ESPAGNE ET DANS LA CEE LE 01.03.1986
ECU/t
PRODUITPRIX A LA PRODUCTION
ECART 
3 - 2 % 
2DEFINITION DU PRIX CEE ESPAGNE
1 2 3 4 5
VIANDE OVINE 4 323,2 4 323,2 
(1)0 prix de base (poids abattage)
(1) Application dès l'adhésion des.prix et primes de l'O.C.M. en Espagne dans le cadre d'une région "péninsule ibérique" à 
définir
s>

PRIX APPLICABLES EN ESPAGNE ET DANS LA CEE LE 01.03.1986
ECU/t
PRODUITPRIX A LA PRODUCTION
ECART 
3 - 2 % 
2DEFINITION DU PRIX CEE •  ESPAGNE
1 2 3 4 5
VIANDE DE PORC 2 033,3 2 033,3 
(1)0 prix de base (poids abattage)
(1) Application dès la date de l'adhésion du prix de base de l'O.C.M. en Espagne

A D H E S I O N  PORTUGAL
ACTUALISATION DES PRIX AGRICOLES AU PORTUGAL 
Campagnes 1984/85 et 1985/86
Les prix portugais qui figurent dans les tableaux de cette annexe ont été établis de la façon suivante :
- Les prix de la campagne 1984/85 ont été établis sur la base des prix consignés dans les actes de la Conférence.
- Les* prix de la campagne 1985/86 pour la betterave sucrière, le sucre, l'huile d'olive, les graines de tournesol et la tomate 
industrielle ont été établis sur la base des données communiquées par les autorités portugaises.
Les prix des autres produits ont été établis sur la base des prix communiqués par les autorités portugaises pour les campagnes 
de référence (fruits et légumes transformés autres qu'à base de tomates) ou sur la base des prix des produits concurrents dans 
l'assolement (graines de colza, de navette, de soja et de lin, fourrages déshydratés, pois, fèves, féveroles et lupin doux).
En ce qui concerne la viande ovine, il résulte des décisions de la Conférence et des dispositions de l'Acte d'adhésion que le 
prix commun est applicable au Portugal dès l'adhésion.
En ce qui concerne le tabac, la production tabacole portugaise repose sur des variétés spécifiques à ajouter à la liste des 
variétés communautaires. Les prix de la campagne 1986 pour ces variétés feront l'objet de propositions de la Commission en même 
.temps que les autres variétés communautaires dans le cadre des propositions du "paquet prix" pour la campagne 1986/87. Il n'y a 
donc pas de tableau repris en annexe.

PRODUITS SOUMIS AU REGIME GENERAL DE TRANSITION
Betterave sucrière 
Sucre blanc 
Huile d'olive 
Graines de tournesol 
Graines de colza et navette 
Graines de soja 
Graines de lin 
Fourrages déshydratés
Pois, fèves et féveroles (aliment humaine)
Pois, fèves et féveroles (aliment animale)
Lupin doux
Tomates pour concentré et jus de tomates
Tomates (Roma) pour tomates pelées et flocons de tomate
Pêches pour pêches au sirop
Poires Williams pour poires au sirop
Cerises pour cerises au sirop (bigarreaux et autres cerises douces) 
Figues sèches
Oranges blondes communes pour jus d'orange 
Oranges sanguines "Moro et Tarocco" pour jus d'orange 
Oranges sanguines "Sanguinello" pour jus d'orange 
Oranges sanguines "Sanguigno" pour jus d'orange 
Citrons pour jus de citron 
Viande ovine

ACTUALISATION DES PRIX AGRICOLES AU PORTUGAL 
Campagnes 1984/85 et 1985/86
ECU/t
PRODUIT CAMPAGNEPRIX A LA PRODUCTION PRIX
PORTUGAL 
EN % DU 
PRIX CEE 
(4/5)ECART
DEFINITION DU PRIX
PORTUGAL
CEE ECU
(4-5)%
(7/5) ESC ECU PORTUGAL CEE
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
BETTERAVE SUCRIERE 
•1984/85
1985/865.816
5.81649,03
(a) 
43,72
(b)42.46
42.46115,5%
102,97%+ 6,57 
+ 1,26+15,5%
+2,97prix garanti bette­
raves livrées à 
l’usine moins con­
tre valeur pulpe
(c)prix de base dérivé 
UK/IRL des bette­
raves rendues au 
centre de ramassage 
inclus restitution 
gratuite pulpes 
humidesEVOLUTION 
EN %0
0-5,31
-8,3%0
0
(a) 100 ESC = 0,842964 ECU taux de change du début de la campagne (01/07/84)
(b) 100 ESC = 0,751719 ECU taux de change du début de la campagne (01/07/85)
(c) Le prix de base applicable au Portugal est égal au prix garanti de la betterave aux Açores majoré d'un montant correspondant 
à la cotisation à la production

ACTUALISATION DES PRIX AGRICOLES AU PORTUGAL 
Campagnes 1984/85 et 1985/86
ECU/t
PRODUIT CAMPAGNEPRIX A LA PRODUCTION PRIX
PORTUGAL 
EN % DU 
PRIX CEE 
(4/5)ECART
DEFINITION DU PRIX
PORTUGAL
CEE ECU
(4-5)%
(7/5) ESC ECU PORTUGAL CEE
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
SUCRE BLANC 
•1984/85
1985/8661.450
70.059518.0
(a)
528.0
(b)546.8
553.994,7%
95,3%-28,8
-25,9- 5,3%
- 4,7%prix déclaré 
Continent 
(c)prix d'intervention 
dérivé UK/IRL
EVOLUTION 
EN %+8.609 
+14,0%+ 10,0 
+ 1,9%+ 7,1 
+ 1,3%
(a) 100 ESC = 0,842964 ECU taux de change du début de la campagne (01/07/84)
(b) 100 ESC = 0,753619 ECU taux de change à la date de fixation des prix (16/05/85)
c() Le prix "déclaré" est un prix officiel. Avant la mise sur le marché du sucre blanc, les sucreries doivent justifier les prix 
quelles se proposante de pratiquer. Le gouvernement dispose alors d'un certain délai pour s'y opposer.

ACTUALISATION DES PRIX AGRICOLES AU PORTUGAL 
Campagnes 1984/85 et 1985/86
ECU/t
:  PRODUIT CAMPAGNEPRIX A LA PRODUCTION PRIX
PORTUGAL 
EN % DU 
PRIX CEE 
(4/5)ECART
DEFINITION DU PRIX
PORTUGAL
CEE ECU
(4-5)%
(7/5) ESC ECU PORTUGAL CEE
:  1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
:  HUILE D'OLIVE 
•1984/85
1985/86245.500
282.0001.975,3
(a)
2.125,2
(b)2.276.2
2.276.286,8%
93,4%-300,9
-151,0-13,2% 
- 6,6%prix garanti 
«prix d'intervention
EVOLUTION 
EN %+ 36.500 
+ 14,9%+ 149,9 
+ 7,6%0
0
(a) 100 ESC = 0,804605 ECU taux de change du début de la campagne (01/11/84)
(b) 100 ESC = 0,753619 ECU taux de change à la date de fixation des prix (16/05/85)

ACTUALISATION DES PRIX AGRICOLES AU PORTUGAL
Campagnes 1984/85 et 1985/86
ECU/t
PRIX A LA PRODUCTION PRIX
PORTUGAL 
EN X DU 
PRIX CEE 
(4/5)ECART
DEFINITION DU PRIX
PRODUIT CAMPAGNE PORTUGAL
CEE ECU
(4-5)X
(7/5) ESC ECU PORTUGAL CEE
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
GRAINES DE TOURNESOL 
•1984/85
1985/8667.178
(c) 
74.160
(d)556,3
(a)
(508,4)
(b)582,2
573,595,6X 
(88,6X)- 25,9 
(- 65,1)-4,4X 
(-11,4X)prix indicatif 
(c) (d)prix indicatif
EVOLUTION 
EN X+ 6.982 
+ 10,4X(- 47,9) 
(- 8,6X)-8,7 
- 1,5X
(a) 100 ESC = 0,828065 ECU taux de change du début de la campagne (1/8/84)
(b) 100 ESC = ECU taux de change utilisé dans le cadre du fonctionnement des organisations de marché, c'est-à-dire le
1/3/86. Le chiffre indiqué est donc provisoire et correspond au taux de change en vigueur la semaine du 27/11 au 3/12/1985 (100
ESC = 0,685586 ECU)
(c) En 1984/85, le prix indicatif applicable au Portugal est égal au prix garanti contractuel portugais majoré de l'ajustement 
qualité (+ 2 X) auquel a été appliqué l'écart existant dans la Communauté entre le prix indicatif et le prix d'intervention.
(d) En 1985/86, le prix indicatif applicable au Portugal est égal au prix indicatif portugais majoré de l'élément qualité (+ 3 X)

ACTUALISATION DES PRIX AGRICOLES AU PORTUGAL 
Campagnes 1984/85 et 1985/86
ECU/t
PRIX ALA PRODUCTION PRIX
PORTUGAL 
EN % DU 
PRIX CEE 
(4/5)ECART
DEFINITION DU PRIX
PRODUIT CAMPAGNE PORTUGAL
CEE ECU
(4-5)%
(7/5) ESC ECU PORTUGAL CEE
1 2 3 ! » 5 6 7 8 9 10
GRAINES DE COLZA 
ET DE NAVETTE1984/85
1985/86472,6
464,1472,6
464,1
(b)100,0%
100,0%0
00
0prix indicatif 
(a)prix indicatif
%
EVOLUTION 
EN %-8,5
-1,8%- 8,5 
- 1,8%
'ta) En l'absence de prix institutionnel au Portugal, le prix indicatif applicable au Portugal le 1/3/86 est fixé sur la base des
écarts de prix existant dans la CEE avec les produits concurrentiels dans l'assolement. Toutefois le prix d'objectif à applique 
au Portugal ne peut dépasser le prix commun.
(b) Décision de la Commission du 28 juin 1985 portant mesures conservatoires en ce qui concerne les achats à l'intervention des 
graines de colza et de navette.

ACTUALISATION DES PRIX AGRICOLES AU PORTUGAL 
Campagnes 1984/85 et 1985/86
ECU/t
PRIX ALA PRODUCTION PRIX
PORTUGAL 
EN % DU 
PRIX CEE 
(4/5)ECART
DEFINITION DU PRIX
PRODUIT CAMPAGNE PORTUGAL
CEE ECU
(4-5)%
(7/5)•ESC ECU PORTUGAL CEE
1 2 3 · ' ♦ 5 6 7 8 9 10
GRAINES DE SOJA 1984/85 570,1 570,1 100,0% 0 0
prix d'objectif prix d'objectif
1985/86 575,8 575,8 100,0% 0 0
(a)
•EVOLUTION 
EN %+5,7
+1,0%+5,7
+ 1 j  0%
(a) En l’absence de prix institutionnel au Portugal, le prix d'objectif applicable au Portugal le 1/3/86 est fixé sur la base des
écarts de prix existant dans la CEE avec les produits concurrentiels dans l'assolement. Toutefois le prix d'objectif a appliqueP
au Portugal ne peut dépasser le prix commun

ACTUALISATION DES PRIX AGRICOLES AU PORTUGAL 
Campagnes 1984/85 et 1985/86
ECU/t
PRODUIT CAMPAGNEPRIX A LA PRODUCTION PRIX
PORTUGAL 
EN % DU 
PRIX CEE 
(4/5)ECART
DEFINITION DU PRIX
PORTUGAL
CEE ECU
(4-5)%
(7/5) ESC : ECU PORTUGAL CEE
1 2 3 : 4 5 6 7 8 9 10
GRAINES DE LIN 
•1984/85
1985/86548,6
554,1548,6
554,1100,0%
100,0%0
00
0prix d'objectif 
(a)prix d'objectif
EVOLUTION 
EN %+5,5
+1,0%+5,5
+1,0%
(a) En l'absence de prix institutionnel au Portugal, le prix d'objectif applicable au Portugal le 1/3/86 est fixé sur la base des
écarts de prix existant dans la CEE avec les produits concurrentiels dans l'assolement. Toutefois le prix d'objectif à applique! 
au Portugal ne peut dépasser le prix commun.

ACTUALISATION DES PRIX AGRICOLES AU PORTUGAL
Campagnes 1984/85 et 1985/86
ECU/t
PRODUITkCAMPAGNEPRIX A LA PRODUCTION PRIX 
PORTUGAL 
EN % DU 
PRIX CEE 
(4/5)ECART
DEFINITION DU PRIX
PORTUGAL
CEE ECU
(4-5)%
(7/5) ESC ECU PORTUGAL CEE
1 2 3■  4 5 6 7 8 9 10
FOURRAGES DESHYDRATES 
•1984/85
1985/86177,15
178,92177,15
178,92100,0%
100,0%0
00
0prix d'objectif 
(a)prix d'objectif
EVOLUTION 
EN %+1,77
+1,0%+ 1,77 
+ 1,0%
(a) En l'absence de prix institutionnel au Portugal, le prix d'objectif applicable au Portugal le 1/3/86 est fixé sur la base des 
écarts de prix existant dans la CEE avec les produits concurrentiels dans l'assolement. Toutefois le prix d'objectif à applique 
au Portugal ne peut dépasser le prix commun.

ACTUALISATION DES PRIX AGRICOLES AU PORTUGAL 
Campagnes 1984/85 et 1985/86
ECU/t
PRODUIT CAMPAGNEPRIX A LA PRODUCTION PRIX 
PORTUGAL 
EN % DU 
PRIX CEE 
(4/5)ECART
DEFINITION DU PRIX
PORTUGAL
CEE ECU
(4-5)%
(7/5) ESC ECU PORTUGAL CEE
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
POIS, FEVES ET 
FEVEROLES - 
ALIMENTATION HUMAINE
»1984/85
1985/86
•
•331,1
324,8331,1
324,8100,0%
100,0%0
00
0prix d'objectif
(a)prix d'objectif
EVOLUTION 
EN %-6,6
-2,0%- 6,6 
- 2,0%
(a) En l'absence de prix institutionnel au Portugal, le prix d’objectif applicable au Portugal le 1/3/86 est fixé sur la base des
écarts de prix existant dans la CEE avec les produits concurrentiels dans l'assolement. Toutefois le prix d'objectif à applique! 
au Portugal ne peut dépasser le prix commun.

ACTUALISATION DES PRIX AGRICOLES AU PORTUGAL 
Campagnes 1984/85 et 1985/86
ECU/t
:  PRIX A LA PRODUCTION PRIX 
PORTUGAL 
EN % DU 
PRIX CEE 
(4/5)ECART
DEFINITION DU PRIX
PRODUIT :  CAMPAGNE :  PORTUGAL
CEE ECU :  % 
(4-5) :  (7/5)*:  ESC ECU PORTUGAL CEE
1 :  2 :  3 4 5 6 7 :  8 9 10
POIS, FEVES ET 
FEVEROLES - 
ALIMENTATION ANIMALE1984/85 :  
1985/86 :512.4
506.4512.4
506.4100 % 
100 %•
0 :  0 
0 :  0prix de seuil de 
déclenchement 
(a)prix de seuil de 
déclenchement
. ^
•
•EVOLUTION:
••
••-6,0 
:  -1,2%.-6,0.
:  -1,2%
•••
•
••
•  *  . 
•  ·
•  · •  ·
•  · •  ·r——  -
{
En 1'absence de prix institutionnel au Portugal, le prix d'objectif applicable au Portugal le 1/3/86 est fixé sur la base des 
écarts de prix existant dans la CEE avec les produits concurrentiels dans l'assolement. Toutefois le prix d'objectif à appliqu« 
au Portugal ne peut dépasser le prix commun.

ACTUALISATION DES PRIX AGRICOLES AU PORTUGAL
Campagnes 1984/85 et 1985/86
ECU/t
PRIX A LA PRODUCTION PRIX
PORTUGAL 
EN % DU 
PRIX CEE 
(4/5)ECART
DEFINITION DU PRIXPRODUIT CAMPAGNE PORTUGAL
CEE ECU
(4-5)%
(7/5)■ ESC ECU PORTUGAL CEE
1 2 3 l. 5 6 7 8 9 10
LUPIN DOUX 1984/85
1985/86478,2
482,5478,2
482,5100,0% 
1 A A  O»0
00
0prix de seuil de 
déclenchement 
(a)prix de seuil de 
déclenchement
•EVOLUTION 
EN %+4,3
+0,9%+ 4,3 
+ 0,9%
(a) En l'absence de prix institutionnel au Portugal, le prix d'objectif applicable au Portugal le 1/3/86 est fixé sur la base des 
écarts de prix existant dans la CEE avec les produits concurrentiels dans l'assolement. Toutefois le prix d'objectif à applique 
au Portugal ne peut dépasser le prix commun. H

ACTUALISATION DES PRIX AGRICOLES AU PORTUGAL 
Campagnes 1984/85 et 1985/86
ECU/t
:  PRODUIT CAMPAGNEPRIX A LA PRODUCTION PRIX
PORTUGAL 
EN % DU 
PRIX CEE 
(4/5)ECART
DEFINITION DU PRIX
PORTUGAL
CEE ECU
(4-5)%
(7/5) ESC ECU PORTUGAL CEE
:  1 2 3 4 5 6 7 8 9. 10
:  TOMATES POUR
:  CONCENTRE ET JUS
:  DE TOMATES •1984/85
1985/866.657
8.29556,1
(a)
(56,9)
(b)100,2
97,256,0%
(58,5%)-44,1
(-40,3)-44,0%
(-41,5%)prix minimal 
(c)prix minimal 
pour le produit 
frais
EVOLUTION 
EN %+ 1.638 
+ 24,6%(+0,8)
(+1,4%)- 3,0 
-3,0%
(a) 100 ESC - 0,842964 ECU taux de change du début de la campagne (1/7/84)
^  = ECU taux de change utilisé dans le cadre du fonctionnement des organisations de marché, c'est-à-dire le
1/3/86. Le taux utilisé est donc provisoire et correspond au taux en vigueur la semaine du 27/11 au 3/12/85 (100 ESC = 
0,685586 ECU)
(c) Prix minima des catégories I et II dans les proportions 95% et 5%, majorés du coût des plants (5%)

ACTUALISATION DES PRIX AGRICOLES AU PORTUGAL
Campagnes 1984/85 et 1985/86
ECU/t
:  PRODUIT CAMPAGNEPRIX A LA PRODUCTION PRIX 
PORTUGAL 
EN % DU 
PRIX CEE 
(4/5)ECART
DEFINITION DU PRIX
PORTUGAL
CEE ECU
(4-5)%
(7/5) ESC ECU PORTUGAL CEE
:  1 2 3 4 5 6 7 8 910
:  TOMATES (ROMA) POUR 
:  TOMATES PELEES ET 
:  FLOÇONS DE TOMATES1984/85
1985/866.657
8.29556,1
(a)
(56,9)
(b)127,6
123,844,0%
(46,0%)-71,5
(-66,9)-56,0%
(-54,0%)prix minimal 
(c)prix minimal 
pour le produit 
frais
EVOLUTION 
EN %+ 1.638 
+ 24,6%(+0,8)
(+1,4%)- 3,8 
-3,0%
(a) 100 ESC = 0,842964 ECU taux de change du début de la campagne (1/7/84)
(b) 100 ESC = ECU taux de change utilisé dans le cadre du fonctionnement des organisations de marché, c'est-à-dire le 
1/3/86. Le taux utilisé est donc provisoire et correspond au taux en vigueur la semaine du 27/11 au 3/12/85 (100 ESC = 
0,685586 ECU)
(c) Prix minima des catégories I et II dans les proportions 95% et 5%, majorés du coût des plants (5%)
r

PRIX AGRICOLES AU PORTUGAL
Campagne 1985/86
PRODUIT CAMPAGNEPRIX A LA PRODUCTION '  PRIX 
PORTUGAL 
EN X DU 
PRIX CEE 
(4/5)ECART
DEFINITION DU PRIX
PORTUGAL
CEE ECU
(4-5)X
(7/5) ESC ECU PORTUGAL CEE
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
PECHES POUR
PECHES AU SIROP •(b)
1985/86 347,6 347,6
(c)100,OX 0 0prix contractuel 
(a)prix minimal 
pour le produit 
frais
•
(a) Jusqu'au premier rapprochement des prix, le prix minimal est établi sur la base des prix payés au Portugal aux producteurs
pendant une période représentative.
(b) Conformément au relevé d e  c o n elu*fons do la Conférence, la période représentative retenue pour les prix portugais correspond aux 
campagnes 1981/82, 1982/83 et 1983/84.
(c) Au cas où le prix minimal visé à la note (a) est supérieur au prix commun, ce dernier prix est retenu dès l'adhésion pour le 
Portugal
>
T*

PRIX AGRICOLES AU PORTUGAL
Campagne 1985/86
ECU/t
PRIX A LA IRODUCTION PRIX
PORTUGAL 
EN % DU 
PRIX CEE 
(4/5)ECART
PRODUIT CAMPAGNE PORTUGAL
CEE ECU
(4-5)%
(7/5)ESC ECU
1 2 3 4 5 6 7 8
POIRES WILLIAMS 
POUR POIRES AU SIROP 
•(b)
1985/86 146,3 333,4 43,9%- 187,1 -56,1%DEFINITION DU PRIX
PORTUGAL
9CEE
10
prix contractuel 
(a)prix minimal 
pour le produit 
frais
<a> premie< ïa:ppro<:he' ’ent ?es Prix·  le Pri* «1 établi sur la base des prix payés au Portugal aux producteurspendant une période representative. 5 p uuul-
(b) Conformément au relevé de conclusions de la Conférence, la période représentative retenue nnnr lec nrïv r .  ,•campagnes 1981/82, 1982/83 et 1983/84. representative retenue pour les prix portugais correspond aux

PRIX AGRICOLES AU PORTUGAL
Campagne 1985/86
ECU/t
PRODUIT CAMPAGNEPRIX A LA PRODUCTION PRIX 
PORTUGAL 
EN % DU 
PRIX CEE 
(4/5)ECART
DEFINITION DU PRIX
PORTUGAL
CEE ECU
(4-5)%
(7/5) ESC ECU PORTUGAL CEE
1 2 3 4 5 6 7 8 9 :  io
CERISES POUR 
CERISES AU SIROP 
(BISARREAUX ET AUTRES 
CERISES DOUCES)
(a)(c)
1985/86
T
1578,4 583,4 99, IX - 5,0 - 0,9Xprix contractuel 
(b)prix minimal 
pour le produit 
frais
(a) Il est rappelé ju'il n’y a pas de production oe griottes au Portugal
(b) Jusqu'au premier rapprochement des prix, le prix minimal est établi sur la base des prix payés au Portugal aux producteurs 
pendant une période représentative.
(c) Conformément au relevé de conclusions de la Conférence, la période représentative retenue pour les prix portugais correspond aux 
campagnes 1981/82, 1982/83 et 1983/84.

PRIX AGRICOLES AU PORTUGAL
Campagne 1985/86
PRIX A LA PRODUCTION PRIX
PRODUIT CAMPAGNE PORTI
ESCJGAL
ECUCEEPORTUGAL 
EN % DU 
PRIX CEE 
(4/5)ECU
(4-5)%
(7/5)DÉFINITION
PORTUGALDU PRIX
CEE
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
FIGUES SECHES 
• (b)
1985/86 676,5
(c)676,5 100,0%«1
0►  ? 
0prix contractuel 
(a)prix minimal 
pour le produit 
séchéECARTECU/t
ISBSSSBSSaa&SSBISSSSSSI
(a) Jusqu'au premier rapprochement des prix, le orix minimal est établi sur la base des prix payés au Portugal aux producteurs
pendant une période representative. °  *
<b) rânnéfl983.aU reUV4 ^  CCmClusi°ns de la C°n£érence, la période représentative retenue pour les prix portugais correspond à 
tC> Portugal" 16 mlninlal visé a la note (a) est «périeur au prix commun, ce dernier prix est retenu dès l'adhésion pour le

PRIX AGRICOLES AU PORTUGAL
Campagne 1985/86
ECU/t
PRIX A LA PRODUCTION PRIX
PORTUGAL 
EN % DU 
PRIX CEE 
(4/5)ECART
DEFINITION DU PRIX
PRODUIT CAMPAGNE PORTUGAL
CEE ECU
(4-5)%
(7/5) ESC ECU PORTUGAL CEE
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
ORANGES BLONDES 
COMMUNES POUR 
JUS'D'ORANGE(b)
1985/86 63,9
(a)115,6 55,3% - 51,7 - 44,7%prix des produits 
frais
(a)prix minimal 
pour le produit 
frais (CEE à "9")
(a) Jusqu'au premier rapprochement des prix, le prix minimal applicable au Portugal est établi sur la base des prix payés au Portugal 
aux producteurs constatés pendant une période représentative
(b) Conformément au relevé de conclusions de la Conférence, la période représentative retenue pour les prix portugais correspond aux 
campagnes 1981/82 et 1982/83.
>
r

PRIX AGRICOLES AU PORTUGAL
Campagne 1985/86
ECU/t
PRIX A LA PRODUCTION PRIX 
PORTUGAL 
EN X DU 
PRIX CEE 
(4/5)ECART
DEFINITION DU PRIX
PRODUIT CAMPAGNE PORTUGAL
CEE ECU
(4-5)%
(7/5) ESC ECU PORTUGAL CEE
1 2 . 3 4 5 6 7 8 9 10
ORANGES SANGUINES 
"MORO ET TAROCCO" 
POUR JUS D'ORANGE(b)
1985/86(a)
99,2 179,5 55,3X - 80,3 -44,7Xprix des produits 
frais 
(a)prix minimal 
pour le produit 
frais (CEE à "9")
(a) Jusqu'au premier rapprochement des prix, le prix minimal applicable au Portugal est établi sur la base des prix payés au Portugal 
aux producteurs constatés pendant une période représentative
(Î>) Conformément au relevé de conclusions de la Conférence, la période représentative retenue pour les prix portugais correspond aux 
campagnes 1981/82 et 1982/83.

PRIX AGRICOLES AU PORTUGAL
Campagne 1985/86
ECU/t
PRIX A LA PRODUCTION PRIX
PORTUGAL 
EN % DU 
PRIX CEE 
(4/5)ECART
DEFINITION DU PRIX
PRODUIT CAMPAGNE PORTUGAL
CEE ECU
(4-5)%
(7/5) ESC ECU PORTUGAL CEE
1 2 3 U 5 6 7 8 9 10
ORANGES SANGUINES
"SANGUINELLO"
POUR JUS D'ORANGE •1985/86
(b)92,1
(a)166,6 55,3% - 74,5 -44,7%prix des produits 
frais 
(a)prix minimal 
pour le produit 
frais (CEE à "9")
(a) Jusqu'au premier rapprochement des prix, le prix minimal applicable au Portugal est établi sur la base des prix payés au Portuga: 
aux producteurs constatés pendant une période représentative
(b) Conformément au relevé de conclusions de la Conférence, la période représentative retenue pour les prix portugais correspond aux 
campagnes 1981/82 et 1982/83.

PRIX AGRICOLES AU PORTUGAL
Campagne 1985/86
PRODUIT CAMPAGNE PORTUGAL
CEE
ESC ECU
1 2 3 4 5
ORANGES SANGUINES
"SANGUIGNO"
POUR JUS D'ORANGE • 1985/86
(b)(a)
77,8 140,8P R IX  A LA PRODUCTION PRIX
PORTUGAL 
EN % DU 
PRIX CEE 
(4/5)ECART
ECU
(4-5)%
(7/5)ECU/t
DEFINITION DU PRIX
PORTUGAL
9CEE
10 8
55,5% - 63,0 -44,7%prix des produits 
frais 
(a)prix minimal 
pour le produit 
frais (CEE à "9")
(a) Jusqu'au premier rapprochement des prix, le prix minimal applicable au Portugal est établi sur la base des prix payés au Portuaa 
aux producteurs constates pendant une période représentative ®
(P) campagnesei 981/ 82eetV 1982/83?ClUS^°nS ^  ^  C°nférence*  la Période représentative retenue pour les prix portugais correspond aux

PRIX AGRICOLES AU PORTUGAL
Campagne 1985/86
ECU/t
PRODUIT CAMPAGNEPRIX A LA PRODUCTION PRIX
PORTUGAL
C* V  ^  t  
fo U  U
PRIX CEE 
(4/5)ECART
DEFINITION DU PRIX
PORTUGAL
CEE ECU
(4-5)%
(7/5) ESC ECU PORTUGAL CEE
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
CITRONS POUR
JUS DE CITRON prix des produits prix minimal
1985/86 106,8 206,0 51,8% - 99,2 -48,2% frais pour le produit
(b) (a) (a) frais
(a) Jusqu'au premier rapprochement des prix, le prix minimal applicable an Portugal est établi sur la base des prix payés au Portugal 
aux producteurs constatés pendant une période représentative
(b) Conformément au relevé de conclusions de la Conférence, la période représentative retenue pour les prix portugais correspond à la 
campagne 1981/82.
r

PRIX APPLICABLES AU PORTUGAL ET DANS LA CEE LE 01.03.1986
ECU/t
PRIX A LA PRODUCTION
PRODUIT CEE PORTUGALECART 
3 - 2 %
2DEFINITION DU PRIX
1 , 2 3 4 5
VIANDE OVINE 4 323,2 4 323,2 
(1)0 prix de base (poids abattage)
(1) ^f^ion à la date de l'adhésion des prix et primes de l'O.C.M. au Portugal dans le cadre d'une région "péninsule 
ibérique a définir ■  r

COMMISSION
DES
COMMUNAUTES EUROPEENNES
Seciétdiiat generalBruxelles.....,  le ...10.décembre. .1985
SECC85) 1894
COMPTE RENDU
6ème Réunion
du "Groupe ouvert :  actes normatifs en vue de l'élargissement'  
en date du 10 décembre 1985
Présences :  Voir liste des participants en annexe I
Le groupe a été saisi des actes normatifs en vue de l'élargissement relevant des  
annexes III et IV de la décision de la Commission du 16 octobre 1985 (C0M(85)
PV 798 VI.C) figurant sur la liste en annexe II.
Le groupe est d'avis, après examen des critères prévus pour l'utilisation de la  
procédure d'habilitation, que les actes normatifs indiqués ci-après sont à sou­
mettre à l'approbation de la Commission par les procédures suivantes :
actes n°s procédure envisagée
22 - 24
23
29
25
3221 
3027
3128 -procédure d'habilitation  
procédure écrite accélérée
séance de la Commission
S'agissant d'un rapport relevant de  
la catégorie V du programme de tra­
vail, le Groupe n'est pas compétent  
en la matière. Le rapport sera adop­
té par la P.E.
S'agissant d'un acte relevant de la  
catégorie I du programme de travail,  
le Groupe n'est pas compétent.
L'acte sera adopté par la procédure  
d'habilitation.
Le Groupe constate que l'adoption avant le 31.12.85 d'un acte normatif dans le  
secteur agricole rencontre des difficultés apparemment insurmontables dûes à  
l'absence d'informations en provenance du Portugal.
Il s'agit de la
- proposition de règlement du Conseil autorisant le Portugal à maintenir à  
titre transitoire certaines aides nationales (Cat. Ill, 1.2).
La prochaine réunion du Groupe ouvert se tiendra le 17 décembre à 9 h 30  
(Salle 11 E).
La Commission prendra note du présent compte rendu Lors de sa 806ème réunion le  
11 décembre 1985.
En outre, ce compte rendu sera joint à tout acte normatif concerné soumis à  
l'approbation de la Commission.
Annexes
Copie à ; MM. les Chefs de Cabinet/B. WEHRENS
MM. les Assistants, Coordinateurs et Suppléants
Adresse provisoire Rue de la Loi 200. B-1049 Bruxelles — Téléphone 23511 11
Telex "COMEU B 21877"Adresse télégraphique: "COMEUR Bruxelles"

Bruxelles, le 10 décembre 1985
ANNEXE  II 
Liste n° 6
des actes normatifs en vue de l'élargissement  
relevant de l'Annexe III et IV de la décision de la Commission du 16.10.1985
(COMC85) PV 798, poi.nt VI.C)
Règlement du Conseil arrêtant la liste des superficies plantées en  
vigne dans certaines régions espagnoles pour lesquelles les vins de  
table peuven avoir un titre alcoométrique acqui inférieur aux exi­
gences communautaires
Règlement du Conseil déterminant les cas exceptionnels permettant  
le coupage des vins de table rouges expagnols avec les vins rouges  
des autres Etats membres provenant de certaines variétés et régions  
de la Communauté
Règlement du Conseil fixant pour l'année 1986 le niveau des re­
strictions quantitatives en Espagne pour certains fruits et légumes  
en provenance de la Communauté dans sa composition au 31 décembre  
1985
Rapport de la Commission au Conseil sur l'évolution de la situation  
intervenue au Portugal dans le secteur des fruits et légumes frais
Communication de la Commission au Conseil concernant la fication  
des pri.x institutionnels et des aides communautaires applicables  
en Espagne et au Portugal pour la période allant du 1er mars 1986  
à la fin de la campagne 1985/86 pour les produits agricoles soumis  
au régime général de transition (15 propositions de règlements du Conseil)
Règlement du Conseil déterminant les règles générales du régime  
des montants compensatoires adhésion dans le secteur des CEREALES  
en raison de l'adhésion de l'Espagne
Règlement du Conseil déterminant les règles générales du régime  
des montants compensatoires adhésion dans le secteur du RIZ en  
raison de l'adhésion de l'Espagne
Règlement du Conseil déterminant les règles générales du régime  
des montants compensatoires adhésion dans le secteur de L'HUILE  
D'OLIVEIII .1.9 
P.H.
IV.2.28 
P.E. Acc.
IV.2.30 
P.H.
V.4.4 
P.E. Acc.
IV.2.2 + 2.  
P.E. Acc.11
IV.2.4 (1)  
P.E. Acc.
IV.2.4 (2)  
P.E. Acc.
IV.2.4 (3)  
P.E. Acc.

-  2 -
VI |  Règlement du Conseil déterminant les règles générales du régime |  IV.2.4 (4)
des montants compensatoires adhésion dans le secteur de la VIANDE I  P.E. Acc.
BOVINE
V I |  Règlement du Conseil déterminant les règles générales générales du  
régime des montants compensatoires adhésion applicables à certains  
produits transformés dans le secteur des céréales,-en raison de  
l'adhésion de l'Espagnehors annexe  
P.E. Acc.
XIv |  Règlement de la Commission, modifiant en raison de l'adhésion de 
l'Espagne et de Portugal, le règlement (CEE) n° 3321/82 par  
l'extension de la liste des produits de la pêche ainsi que  
des tailles y afférentes admis au bénéfice de la prime de report.I
P.H.