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Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2001/C 346/06)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Quand l'autorité responsable des licences a suspendu, retiré ou modifié une licence, l'État membre concerné en informe immédiatement la Commission. La Commission informe aussitôt les autres États membres. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants.

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire: Rail Italy Srl Via A. Diaz 248 I - San Zeno Naviglio (BS)

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège: Ministero delle infrastrutture e dei trasporti

Servizio di vigilanza sulle ferrovie

3. Date de la décision: 3 juillet 2000

Premier octroi

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Suspension [square ]

Retrait [square ]

Modification [square ]

4. Numéro de la licence: 5

5. Conditions et obligations: -

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification: -

7. Autres remarques: -

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent: (nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Mario Vivaldi Tél. (39) 06 41 58 34 51 Fax (39) 06 41 58 34 10 E-mail: vig4@trasportinavigazione.it
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2001/C 346/12)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Quand l'autorité responsable des licences a suspendu, retiré ou modifié une licence, l'État membre concerné en informe immédiatement la Commission. La Commission informe aussitôt les autres États membres. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire: Hupac SpA Via Torricello 2 I - Milano.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège: Ministero delle Infrastrutture e dei trasporti

Servizio di vigilanza sulle ferrovie.

3. Date de la décision: 14 mai 2001

Premier octroi

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Suspension [square ]

Retrait [square ]

Modification [square ]

4. Numéro de la licence: 11.

5. Conditions et obligations: -

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification: -

7. Autres remarques: -

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent: (nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Mario Vivaldi Téléphone (39) 06 41 58 34 51 Télécopieur (39) 06 41 58 34 10 Courrier électronique: vig4@trasportinavigazione.it
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2001/C 346/11)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Quand l'autorité responsable des licences a suspendu, retiré ou modifié une licence, l'État membre concerné en informe immédiatement la Commission. La Commission informe aussitôt les autres États membres. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants.

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire: Ferrovia Adriatico Sangritana Srl Via Dalmazia 9 I - Lanciano (CH)

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège: Ministero delle infrastrutture e dei trasporti

Servizio di vigilanza sulle ferrovie

3. Date de la décision: 8 mai 2001

Premier octroi

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Suspension [square ]

Retrait [square ]

Modification [square ]

4. Numéro de la licence: 10

5. Conditions et obligations: -

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification: -

7. Autres remarques: -

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent: (nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Mario Vivaldi Tél. (39) 06 41 58 34 51 Fax (39) 06 41 58 34 10 E-mail: vig4@trasportinavigazione.it
Communication de la Commission

du 22 octobre 2001

relative au report de certaines dates limites de réception figurant dans certains appels à propositions en matière de recherche et de développement technologique

(2001/C 299/04)

Par dérogation au manuel d'évaluation et aux programmes de travail des programmes spécifiques, les dates limites de réception des propositions soumises sur papier relevant de certains appels à propositions sont modifiées conformément au tableau visé ci-dessous.

Les propositions doivent avoir été envoyées à l'adresse indiquée dans chaque appel à propositions au plus tard le jour de la date limite initialement prévue dans chaque appel. Le respect de cette condition est établi par le cachet de la poste ou tout document approprié émanant des services de courrier publics ou privés.

Les autres critères de sélection et les conditions de participation demeurent d'application.

>TABLE>

Engagement de procédure

(Affaire COMP/M.2530 - Südzucker/Saint Louis Sucre)

(2001/C 299/05)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 23 août 2001, la Commission a pris une décision d'engagement de procédure dans l'affaire mentionnée ci-dessus, après avoir constaté que la concentration notifiée soulevait des doutes sérieux quant à sa compatibilité avec le marché commun. L'engagement de procédure ouvre une seconde phase d'investigation concernant la concentration notifiée. La décision est prise en application de l'article 6, paragraphe 1, point c), du règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil.

La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Afin d'être prises en considération d'une manière complète dans la procédure, ces observations devraient parvenir à la Commission au plus tard dans les quinze jours suivant la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur ou par courrier, sous la référence COMP/M.2530 - Südzucker/Saint Louis Sucre, à l'adresse suivante: Commission européenne Direction générale de la concurrence

Direction B - Task-force "Concentrations"

Rue Joseph II 70 B - 1000 Bruxelles [ télécopieur (32-2) 296 43 01/296 72 44 ].
Communication au titre de l'article 12, paragraphe 6A, de la loi sur les télécommunications de 1984

Modification de l'autorisation octroyée à British Telecommunications plc

(2001/C 299/06)

1. Le 22 juin 1984, le secrétaire d'État au commerce et à l'industrie a accordé à British Telecommunications plc (ci-après dénommée "BT"), en vertu de l'article 7 de la loi sur les télécommunications de 1984 (ci-après dénommée "la loi"), une autorisation lui permettant d'exploiter les systèmes de télécommunications décrits à l'annexe A de ladite autorisation.

2. Le 27 septembre 2001, le directeur général des télécommunications (ci-après dénommé "le directeur"), dans l'exercice des pouvoirs qui lui sont conférés par les articles 12 et 12A de la loi, a modifié la condition 69 de l'autorisation avec effet à la date précisée dans l'acte de modification.

3. En application de l'article 12, paragraphe 6A, de la loi, le directeur informe par la présente que cette modification est due au fait que la société BT est en position de force sur le marché pour la fourniture d'un accès forfaitaire illimité à l'Internet avec départ d'accès sur la boucle locale ("Friaco") au niveau des centres locaux et de transit, ce qui signifie que la concurrence n'est pas effective dans ce secteur.

4. La modification de l'autorisation précitée aura donc pour effet de fixer des tarifs et de soumettre à des limitations réglementaires les tarifs pratiqués pour le Friaco au niveau du centre de transit, en incluant la tarifications du Friaco au niveau du centre de transit dans le régime de limitation applicable aux tarifs de réseau et ce, à partir du mois d'octobre 2001.
Relevé des décisions communautaires en matière d'autorisations de mise sur le marché des médicaments du 15 septembre 2001 au 15 octobre 2001

[Publication en vertu de l'article 12 ou de l'article 34 du règlement (CEE) n° 2309/93 du Conseil(1)]

(2001/C 300/08)

- Modification d'une autorisation de mise sur le marché [article 12 du règlement (CEE) n° 2309/93] - Acceptation

>TABLE>

- Modification d'une autorisation de mise sur le marché [article 34 du règlement (CEE) n° 2309/93] - Acceptation

>TABLE>

Toute personne intéressée peut obtenir sur demande mise à disposition le rapport public d'évaluation des médicaments concernés et des décisions y afférant en s'adressant à: Agence européenne pour l'évaluation des médicaments 7 Westferry Circus

Canary Wharf

London E14 4HB United Kingdom

(1) JO L 214 du 24.8.1993, p. 1.
Liste des pièces d'or remplissant les critères fixés à l'article 26 ter partie A, point ii) de la directive 77/388/CEE du Conseil du modifiée par la directive 98/80/CE (régime particulier applicable à l'or d'investissement)

(2001/C 302/04)

Valable pour 2002

NOTE EXPLICATIVE

a) La présente liste reflète les contributions envoyées par les États membres à la Commission dans le délai fixé à l'article 26 ter, partie A de la sixième directive, (telle que modifiée par la directive 98/80/CE du 12 octobre 1998).

b) Les pièces figurant sur la liste sont réputées répondre aux critères de l'article 26 ter et seront donc traitées comme de l'or d'investissement. En conséquence, leur livraison est exonérée de TVA pour toute l'année 2002.

c) L'exonération s'applique à toutes les émissions d'une pièce donnée figurant sur cette liste, sauf aux pièces de monnaie avec une pureté inférieure à 900 millièmes. Ces pièces de monnaie sont mentionnées sur la liste.

d) Toute pièce ne figurant pas sur la liste peut néanmoins être également exonérée si elle satisfait aux critères fixés par la sixième directive.

e) La liste, établie par nom de pays et par dénomination des pièces, suit l'ordre alphabétique. Les pièces d'une même catégorie sont indiquées par ordre croissant de valeur.

f) Sur la liste, la dénomination des pièces correspond à la valeur qui y figure. Toutefois, lorsque la monnaie n'est pas indiquée en écriture romaine sur les pièces de monnaie, sa dénomination est mentionnée, dans les cas où cela est possible, entre parenthèses sur la liste.

>TABLE>
Modification par la France d'obligations de service public sur des services aériens réguliers à l'intérieur de la France

(2001/C 304/05)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

1. La France a décidé de modifier les obligations de service public concernant les services aériens réguliers entre Brive (Laroche) et Paris (Orly), publiées au Journal officiel des Communautés européennes C 284 du 28 octobre 1995 au titre de l'article 4, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) n° 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires.

2. Les obligations de service public sont désormais les suivantes:

En termes de nombre de fréquences minimales

Les services doivent être exploités à raison de:

- au minimum, deux allers et retours par jour, le matin et le soir, hors jours fériés, du lundi au vendredi, pendant deux cent vingt jours par an,

- au minimum, un aller et retour, en soirée, le dimanche, pendant quarante-quatre semaines par an.

Les services doivent être exploités sans escale intermédiaire entre Brive (Laroche) et Paris (Orly).

En termes de types d'appareils utilisés et de capacité offerte

Les services doivent être assurés au moyen d'un appareil pressurisé d'une capacité minimale de cinquante sièges.

En termes d'horaires

Les horaires doivent permettre, en semaine, aux passagers voyageant pour motif d'affaires d'effectuer un aller et retour dans la journée avec une amplitude d'au moins huit heures à destination, tant à Paris qu'à Brive.

Il est signalé que des créneaux horaires sont réservés sur l'aéroport de Paris (Orly) du lundi au vendredi à la desserte de la liaison régulière Paris (Orly)-Brive (Laroche), en application de l'article 9 du règlement (CEE) n° 95/93 du conseil fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté. Toute information concernant ces créneaux horaires peut être obtenue auprès du coordonnateur des aéroports parisiens par les transporteurs intéressés par cette liaison.

En termes de politique commerciale

Les vols doivent être commercialisés par au moins un système informatisé de réservation.

En termes de continuité de service

Sauf cas de force majeure, le nombre de vols annulés pour des raisons directement imputables au transporteur ne doit pas excéder, par saison aéronautique IATA, 3 % du nombre de vols prévus. De plus, les services ne peuvent être interrompus par le transporteur qu'après un préavis de six mois.

Les transporteurs communautaires sont informés qu'une exploitation en méconnaissance des obligations de service public peut entraîner des sanctions administratives et/ou juridictionnelles.
Avis d'expiration prochaine de certaines mesures antidumping

(2001/C 306/04)

1. La Commission fait savoir que, sauf s'il est procédé à un réexamen selon la procédure définie ci-dessous, les mesures antidumping mentionnées ci-après expireront à la date figurant dans le tableau reproduit ci-dessous, conformément aux dispositions de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne(1).

2. Procédure

Les producteurs communautaires peuvent présenter une demande de réexamen par écrit. Cette demande doit contenir suffisamment d'éléments de preuve selon lesquels la suppression des mesures favoriserait probablement la continuation ou la réapparition du dumping et du préjudice.

Si la Commission décide de réexaminer les mesures en question, les exportateurs, les importateurs, les représentants du pays d'exportation et les producteurs de la Communauté auront la possibilité de développer, de réfuter ou de commenter les thèses exposées dans la demande de réexamen.

3. Délai

Les producteurs de la Communauté peuvent présenter par écrit une demande de réexamen au titre du règlement précité et la faire parvenir à la Commission des Communautés européennes, direction générale du commerce (division B-1), rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles(2) à partir de la date de publication du présent avis et au plus tard trois mois avant celle figurant dans le tableau reproduit ci-dessous.

4. Le présent avis est publié conformément aux dispositions de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995.

>TABLE>

(1) JO L 56 du 6.3.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2238/2000 (JO L 257 du 11.10.2000, p. 2).

(2) Télex COMEU B 21877; télécopieur (32-2) 295 65 05.
Instauration du système de délivrance électronique de licences pour les importations de produits textiles et d'habillement

(2001/C 308/14)

Le règlement (CE) n° 391/2001 du Conseil(1) a modifié l'article 11 de l'annexe III du règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers, en y ajoutant un nouveau paragraphe 3: "Lorsqu'un pays fournisseur a conclu des accords administratifs avec la Communauté concernant la délivrance électronique de licences, les informations concernées peuvent être transmises par voie électronique et remplacent l'octroi de licences d'exportation sous forme d'imprimés".

Depuis lors, la Commission a engagé des discussions avec certains pays tiers concernant la transmission électronique des informations realtives aux licences d'exportation et a conclu les accords nécessaires avec les pays suivants: Bosnie-et-Herzégovine, Croatie, Sri Lanka et Viêt Nam. À compter du 1er novembre 2001, ces États ne seront plus dans l'obligation de présenter l'original de la licence d'exportation pour se voir délivrer une licence d'importation par les autorités compétentes des États membres. Celle-ci pourra être délivrée dès réception, par lesdites autorités, des informations transmises par voie électronique par le pays fournisseur et confirmation, par la Commission, de la disponibilité des quantités demandées et/ou de la validité de la licence électronique. Les autorités compétentes des États tiers fournisseurs pourront toutefois, dans l'intérêt des opérateurs, délivrer tout document opportun, y compris des licences d'exportation officielles si elles le jugent utile, afin de faciliter les transactions.

Pour tout renseignement complémentaire, les opérateurs économiques sont invités à s'adresser aux autorités nationales compétentes, dont la liste a été publiée au Journal officiel des Communautés européennes C 78 du 18 mars 2000, page 2.

(1) JO L 58 du 28.2.2001, p. 3.
Composition du comité scientifique et technique du Fonds communautaire du tabac

(2001/C 310/04)

[Publiée en vertu de l'article 4 du règlement (CE) n° 1648/2000](1)

1. Docteur Teresa SALVADOR-LLIVINA (E) Directeur - Centre d'Études pour la Promotion et la Santé (CEPS) Carretera de Humera, 60 E - 28224 Pozuelo de Alarcón Tel. (34) 913 51 53 61/(34) 913 51 49 60 Fax (34) 913 51 53 37 E-mail: teresa.s.ll-ceps@jet.es

2. Professeur Peter BOYLE (I) Institut européen d'Ongologie Via Ripamonti, 435 I - 20141 Milan Tel. (39) 02 574 89 816 Fax (39) 02 574 89 922 E-mail: Pboyle@ieo.it

3. Professeur André GRIVEGNEE (B) Chef d'unité - Institut Jules-Bordet Boulevard de Waterloo 125 B - 1000 Bruxelles Tel. (32-2) 541 30 08 Fax (32-2) 538 65 51 E-mail: agriv@bordet.be

4. Professeur Dutor Manuel Paes CLEMENTE (P) Président du Conseil provincial du tabagisme R. Caldas Xavier, 138 - 6o Esqo P - 4150 Porto Tel. (351-22) 600 24 71

(351-22) 600 70 03

5. M. Günter HECHLER (D) Confédération des tabaculteurs allemands - Union des associations des producteurs de tabac Gotfried-Renn-Weg 2 D - 67346 Speyer Tel. (49-62) 3 26 04 00 Fax (49-62) 32 60 40 27

6. M. Achileas KARAGUIOZOPOULOS (GR) Paseges Avenue Kifissias, 16 GR - 11526 Ampelokipi Tel. (30-1) 775 29 59 - (32-2) 230 66 85 Fax (30-1) 748 49 14 - (32-2) 230 59 15 E-mail: paseges@infonie.be

7. Professeur Gerard HASTINGS (UK) Centre de Marketing social

Université de Strathclyde,

Building Stenhouse

173 Cathedral Street

Glasgow G4 ORQ United Kingdom Tel. (44-141) 548 31 92 Fax (44-141) 553 41 18

8. Professeur Claude GOT (F) Président du collège scientifique de l'observatoire français des drogues et toxicomanies 56, route Sainte Gemme F - 78860 Saint-Nom-la-Bretèche E-mail: gotclaude@compuserve.com

9. Professeur Ulf BERNITZ (S) Faculté de droit - Université de Stockholm S - 106 91 Stockholm E-mail: Ulf.bernitz@juridicum.su.se

(1) JO L 189 du 27.7.2000, p. 9.
Application uniforme de la nomenclature combinée (NC)

(Classement de marchandises)

(2001/C 316/05)

Notes explicatives arrêtées conformément à la procédure définie à l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun(1), modifié par le règlement (CE) n° 2031/2001(2).

Les "notes explicatives de la nomenclature combinée des Communautés européennes"(3) sont modifiées comme suit:

Page 84

>TABLE>

Insérer le texte suivant après le texte actuel: "Pour l'application de la note complémentaire 5 b) du chapitre 20 sont considérés comme ayant perdu le caractère originel de jus de fruits au sens de la position 2009, les produits additionnés de sucre en quantité tels qu'ils contiennent moins de 50 % en poids de jus de fruits dans leur état naturel.

Pour déterminer si les produits ont perdu leur caractère originel suite à l'addition de sucre, seules les notes complémentaires 2 et 5 du chapitre 20 doivent être appliquées. La teneur en sucres divers, calculée en saccharose est déterminée conformément aux termes de la note complémentaire 2 susmentionnée. Si la teneur en sucre d'addition calculée par application de la note complémentaire 5 a) du chapitre 20 est supérieure à 50 % en poids, la teneur calculée en jus de fruit dans son état naturel est inférieure à 50 % en poids.

En ce qui concerne l'addition d'autres substances à des produits de la position 2009, voir les notes explicatives du SH, position 2009.

EXEMPLE

L'analyse d'un échantillon de jus d'orange donne le résultat suivant:

- masse volumique à 20 °C: 1,32 g/cm3,

- valeur indiquée par le réfractomètre à la température de 20 °C: 65,3,

- teneur calculée en sucres divers calculés en saccharose (note complémentaire 2 du chapitre 20): 62,0 (65,3 × 0,95),

- teneur calculée en sucre d'addition (note complémentaire 5 du chapitre 20): 49 % en poids (62,0-13),

- teneur calculée en jus de fruit dans son état naturel: 51 % en poids (100-49).

Conclusion:

L'échantillon est considéré ne pas avoir perdu son caractère originel au sens de la note complémentaire 5 (b) du chapitre 20."

(1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1.

(2) JO L 279 du 23.10.2001, p. 1.

(3) JO C 199 du 13.7.2000, p. 1.
Composition du Bureau et des commissions permanentes du Comité consultatif de la CECA pour l'exercice 2001-2002

(2001/C 315/06)

Au cours de la première session de l'exercice 2001-2002 (357e session) du 18 octobre 2001, conformément aux dispositions de son règlement intérieur, le Comité consultatif a élu - pour l'exercice 2001-2002 - son Bureau et nommé les membres et présidents de ses commissions permanentes.

Bureau

>TABLE>

COMMISSION MARCHÉ ET PERSPECTIVES

>TABLE>

COMMISSION PROBLÈMES DU TRAVAIL

>TABLE>

COMMISSION PROJETS DE RECHERCHE

>TABLE>

COMMISSION SPÉCIALE PAYS DE L'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE

>TABLE>