COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 22.01.1998 
COM(1998) 23 final 
98/ 0020 (ACC) 
Proposition de 
DECISION DU CONSEIL 
relative à la conclusion du protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'Accord 
Européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats 
membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part, pour tenir compte de 
l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de 
Suède à l'Union européenne et des résultats des négociations agricoles de l'Uruguay Round, 
y inclus les améliorations du régime préférentiel existant 
(présentée par la Commission) 

EXPOSE DES MOTIFS 
1. La proposition de décision reprise au présent document vise à faire approuver par le 
Conseil les résultats des négociations menées par la Commission avec les différents pays 
d'Europe centrale et les pays Baltes, au sujet de l'adaptation de l'Accord Européen afin 
de tenir compte de l'élargissement de l'Union à l'Autriche, à la Finlande et à la Suède et 
des résultats des négociations agricoles de l'Uruguay Round. Cette décision inclut aussi 
les améliorations du régime préférentiel communautaire existant qui étaient prévues dans 
le mandat reçu par le Conseil. 
2. La présente proposition et ses protocoles additionnels visent à introduire à titre 
permanent les mesures autonomes actuellement en vigueur concernant les produits de la 
pêche (suite à l'élargissement), les produits textiles (suite à l'élargissement) et les 
produits agricoles (suite à l'élargissement, à l'Uruguay Round et aux améliorations 
décidées par le Conseil). Les adaptations dans le domaine des produits agricoles 
transformés résultent de l'élargissement, de l'Uruguay Round et des améliorations 
décidées par le Conseil et comprennent également la détermination de l'élément agricole 
conformément aux dispositions de l'Accord Européen (protocole 2) entre la CE et la 
Lituanie. 
Produits de la pêche et produits textiles 
Les parties des protocoles additionnels concernant les produits de la pêche et les produits 
textiles reflètent les mesures autonomes existantes. 
Produits agricoles de base 
Les annexes concernant les produits agricoles de base reflètent les concessions établies 
par des mesures transitoires et autonomes par la Communauté (règlement n° 1926/96 du 
Conseil); avec les modifications techniques suivantes dues au système de gestion globale 
(avec les autres PECO) (régime de prix minimaux applicable à l'importation de certains 
fruits à baies) ou aux contingents (animaux vivants de l'espèce bovine)! • 
1. animaux vivants de l'espèce bovine: introduction des codes NC 0102.90.21 et 
0102.9029, reflétant l'augmentation du poids des animaux (excédant 80 kg, mais 
n'excédant pas 300 kg); 
2. races bovines de montagne: augmentation du contingent de 5000 têtes à 7000 têtes; 
3. fruits à baies: nouveau texte sur les régimes de prix minimaux à l'importation dans 
"l'annexe à l'annexe" comprenant la réduction de 20% des prix minimaux à 
l'importation existants (groseilles à grappes noires (cassis) exclues), et la réduction de 
50% des droits pour les fruits à baies concernés. 
1 En outre, le mandat du Conseil du 27 juin 1996, portant sur l'adaptation de l'accord de libéralisation des 
échanges avec les pays baltes, indiquait clairement l'importance d'éviter toute discrimination juridique et 
économique entre les autres PECO et les pays baltes. 
<£ 
Dans un souci de simplification, les différentes annexes reprenant les mesures autonomes 
relatives à chaque pays (règlement 1926/96) ont été réunies en une seule annexe (plus 
"l'annexe à l'annexe" pour les régimes des prix minimaux à l'importation) pour chaque 
pays. 
Produits agricoles transformés 
Le nouveau protocole 2 inclus dans le projet de protocole additionnel sous l'annexe F 
remplace le protocole actuel de l'Accord Européen. 
Il regroupe les mesures autonomes actuellement en vigueur (règlement (CE) n° 340/97^) 
et améliore les concessions en faveur de la Lituanie. L'amélioration consiste 
essentiellement en la suppression des restrictions contingentaires sur des marchandises 
qui, lors de leur importation dans la Communauté, ne font pas l'objet d'un élément 
agricole spécifique. 
Le nouveau protocole inclut également les éléments agricoles pouvant être appliqués par 
la Lituanie sur les importations originaires de la Communauté ainsi qu'un calendrier 
pour la réduction des droits actuels au niveau de l'élément agricole. 
3. Le protocole d'adaptation des aspects commerciaux a été parafé le 4 septembre 1997 
par la Commission européenne et la Lituanie. 
4. L'adoption par le Conseil de cette proposition permettra de remplacer le régime 
provisoire actuellement en vigueur par un régime stable et définitif, ce qui contribuera à 
améliorer nos relations commerciales avec la Lituanie. 
2 JO n° L 58 du 27.02.1997, p. 25. Ce règlement expire le 30/06/1997. Une proposition visant à le 
prolonger jusqu'au 31/12/1997 a été soumise au Conseil (COM(97) 262 final) 
2 
PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL 
relative à la conclusion du protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'Accord Européen 
établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une 
part, et la République de Lituanie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République 
d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne et des 
résultats des négociations agricoles de l'Uruguay Round, y inclus les améliorations du régime 
préférentiel existant 
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, 
vu le traité instituant la Communauté Européenne et notamment son article 113, en liaison avec 
l'article 228, paragraphe 2, première phrase, 
vu la proposition de la Commission, 
considérant qu'il convient d'approuver le protocole d'adaptation des aspects commerciaux de 
l'Accord Européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats 
membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part, dénommé ci-après le Protocole, 
en vue de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande 
et du Royaume de Suède à l'Union européenne ainsi que des résultats des négociations agricoles 
de l'Uruguay Round, y inclus les améliorations du régime préférentiel existant, 
considérant qu'il est nécessaire d'autoriser la Commission à prendre les mesures d'application 
pour la mise en oeuvre du Protocole dans le domaine des produits agricoles de base ou 
transformés, 
considérant que par règlements (CE) n° 1926/963, n° 921/964 et n° 340/975 la Communauté a mis 
en application de manière anticipée les mesures prévues dans le Protocole, pour ce qui est, 
respectivement, des produits agricoles de base, des produits agricoles transformés, des produits 
textiles et de la pêche; qu'il y a lieu dès lors de prévoir des dispositions appropriées pour assurer 
une transition harmonieuse entre les régimes préférentiels appliqués au titre de ces règlements et 
ceux du Protocole; 
DECIDE: 
Article premier 
Le protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'Accord Européen établissant une 
association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la 
République de Lituanie, d'autre part, dénommé ci-après "le Protocole", est approuvé au nom de 
la Communauté. Le texte du Protocole est joint à la présente décision. 
3 JOL 254 du 8.10.1996, p. 1 
4JOL 126 du 24.5.1996, p.l 
5 JOL 58 du 27.2.1997, p.25 4 
Article 2 
1. Les modalités d'application de la présente décision sont adoptées par la Commission selon la 
procédure prévue à l'article 23 du règlement (CEE) n° 1766/92 6, modifié en dernier lieu par le 
règlement (CE) n° 3290/94 7, ou, selon le cas, aux dispositions correspondantes des autres 
règlements portant sur l'organisation commune des marchés ou du règlement (CE) n° 3448/93 8 
ou du règlement (CE) n° 2178/95 9. 
2. A partir de la prise d'effet de la présente décision, les règlements arrêtés par la Commission 
sur la base de l'article 5 du règlement (CE) n° 1926/96 10, pour la mise en oeuvre des 
concessions concernant les produits repris au Protocole, sont considérés comme étant basés sur 
le paragraphe 1 du présent article. 
Article 3 
1. Les dispositions concernant l'application des contingents et plafonds tarifaires fixés dans les 
nouvelles annexes de l'Accord Européen, ainsi que les modifications et adaptations techniques 
rendues nécessaires par les modifications apportées aux codes de la nomenclature combinée et 
de Tarie ou résultant de la conclusion, par le Conseil, d'accords, de protocoles ou d'échanges de 
lettres entre la Communauté et la Lituanie sont adoptées par la Commission assistée du comité 
du code des douanes créé par l'article 247 du règlement (CEE) n° 2913/92 n du Conseil, 
conformément à la procédure exposée dans le paragraphe 2. 
2. Le représentant de la Commission présente au comité un projet des mesures à prendre. Le 
comité émet son avis sur ce projet dans un délai qu'il appartient à son président de fixer en 
fonction de l'urgence du problème. Cet avis est émis à la majorité définie à l'article 148 
paragraphe 2 du Traité dans le cas des décisions que le Conseil est appelé à adopter sur 
proposition de la Commission. Les voix des représentants des Etats membres au comité sont 
affectées de la pondération précisée dans cet article. Le président ne participe pas au scrutin. 
La Commission adopte les mesures considérées, qui sont directement applicables. Toutefois, si 
ces mesure ne sont pas conformes à l'avis du comité, elles sont communiquées sans délai par la 
Commission au Conseil. Dans ce cas: 
- la Commission reporte l'application des mesures qu'elle a décidés de trois mois à compter de la 
date de cette communication; 
- le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut arrêter une décision différente au cours du délai 
mentionné dans le premier tiret. 
3. Le comité peut examiner toute question se rapportant à l'application des contingents et 
plafonds tarifaires et soulevée par son président, soit à l'initiative de ce dernier, soit à la 
demande d'un Etat membre. 
4. Dès que les plafonds tarifaires sont atteints, la Commission peut adopter un règlement 
rétablissant, jusqu'à la fin de l'année civile considérée, les droits de douane applicables aux pays 
tiers. 
6 JOL 181 du 1.7.1992, p. 21 . 
7 JO L 349 du 31.12.1994, p. 105 
8 JOL 318 du 20.12.1993, p.18 
9 JOL 223 du 20.9.1995, p. 1 
10 JOL 254 du 8.10.1996, p.l 
11 JOL 302 du 14.10.1992, p. 1 r 
Article 4 
Le Président du Conseil procède, au nom de la Communauté européenne, à la notification prévue 
à l'article 6 du Protocole des aspects commerciaux. 
Fait à Bruxelles, le xxx 
Par le Conseil, 
Le Président 
C 
Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'Accord Européen établissant une 
association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la 
République de Lituanie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République 
d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne et 
des résultats des négociations agricoles de l'Uruguay Round, y inclus les améliorations du 
régime préférentiel existant 
La Communauté européenne, ci-après dénommée "la Communauté", d'une part, et 
la République de Lituanie, d'autre part, 
considérant que l'Accord Européen établissant une association entre les communautés 
européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part, ci-
après dénommé "l'Accord", a été signé à Bruxelles le 12 juin 1995, 
considérant que la République d'Autriche, la République de Finlande et le Royaume de Suède 
ont adhéré à l'Union Européenne le 1er janvier 1995, 
considérant qu'en vertu des articles 76, 102 et 128 de l'Acte d'adhésion, la République 
d'Autriche, la République de Finlande et le Royaume de Suède doivent appliquer, à compter du 
1er janvier 1995, les dispositions des accords préférentiels conclus par la Communauté avec 
certains pays tiers, parmi lesquels la Lituanie, 
considérant que la Communauté a adopté à compter du 1er janvier 1995 des mesures transitoires 
sous forme de contingents tarifaires autonomes reprenant les concessions tarifaires 
préférentielles appliquées par la République d'Autriche, la République de Finlande et le 
Royaume de Suède envers la République de Lituanie, et que d'autre part la République de 
Lituanie, et que d'autre part la République de Lituanie a adopté à partir de 1995 des mesures 
transitoires sous forme de contingents tarifaires autonomes en tenant compte du régime tarifaire 
préférentiel appliqué par la Lituanie envers la République d'Autriche, la République de Finlande 
et le Royaume de Suède, notamment en ce qui concerne les produits agricoles transformés, 
considérant que les engagements de la Communauté dans le cadre des résultats des négociations 
de l'Uruguay Round conduisent à modifier les régimes tarifaires à l'importation dans la 
Communauté, notamment en ce qui concerne les produits agricoles et les produits agricoles 
transformés, 
considérant que l'adhésion à l'UE de la République d'Autriche, la République de Finlande et le 
Royaume de Suède, et la mise en oeuvre des résultats de l'Uruguay Round, sont susceptibles 
d'affecter les concessions octroyées bilatéralement dans le cadre de l'Accord, et qu'il convient 
dès lors d'adapter ledit Accord par le biais d'un protocole d'adaptation des aspects commerciaux 
de cet Accord, 
considérant que la Communauté a adopté à partir du 1er juillet 1996 des mesures transitoires et 
autonomes établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires 
communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant adaptation autonome et transitoire 
de certaines concessions agricoles prévues dans l'accord sur la libéralisation des échanges et 
l'institution de mesures d'accompagnement avec la Lituanie, afin de tenir compte de l'accord sur 
l'agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales de l'Uruguay 
Round; que ces concessions seront remplacées à la date d'entrée en vigueur du présent protocole 
par les concessions prévues par ledit protocole, 
Q-
considérant que le Conseil a pris la décision 96/594/EC du 16 septembre 199612 d'appliquer de 
façon provisoire à partir du 1 janvier 1995 l'accord bilatéral négocié par la Commission au nom 
de la Communauté, modifiant le Protocole 1 à l'accord sur le commerce de textiles, pour tenir 
compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume 
de Suède; 
ONT DECIDE de déterminer d'un commun accord les adaptations à apporter aux dispositions 
commerciales de l'Accord à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République 
de Finlande et du Royaume de Suède d'une part, et de l'entrée en vigueur des résultats de 
l'Uruguay Round en matière agricole d'autre part, et ont désigné à cet effet comme 
plénipotentiaires : 
la Communauté européenne 
la République de Lituanie 
LESQUELS, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, reconnus en bonne et due forme, 
SONT CONVENUS DES DISPOSITIONS QUI SUIVENT : 
Article 1 
(Produits textiles) 
1. L'Annexe VI à l'Accord relatif aux produits textiles est remplacée par une nouvelle Annexe 
VI reprise à l'annexe A du présent Protocole. 
2. Le paragraphe 2, de l'article 14, protocole A du Protocole 1 à l'Accord est modifié comme 
suit: 
"2. Chaque document est revêtu d'un numéro de série standard, imprimé ou non, destiné à 
l'individualiser. 
Ce numéro est composé des éléments suivants: 
- deux lettres identifiant la Lituanie, comme suit: LT, 
- deux lettres identifiant l'Etat membre prévu pour le dédouanement comme suit: 
AT= Autriche 
BL= Bénélux 
DE- République Fédérale d'Allemagne 
DK= Danemark 
EL= Grèce 
ES= Espagne 
FI- Finlande 
FR= France 
GB= Royaume Uni 
IE= Irlande 
IT= Italie 
PT= Portugal 
SE= Suède " 
I2JOL263, 16.10.1996, p. 35 
r 
3. L'annexe au Protocole A du Protocole 1 qui présente le modèle du certificat d'origine est 
remplacée par l'annexe B au présent protocole. 
4. L'annexe au Protocole A du Protocole 1 qui présente le modèle 1 de la licence d'exportation 
est remplacée par l'annexe C au présent Protocole. 
5. L'annexe au Protocole A du Protocole 1 qui présente le modèle 2 de la licence d'exportation 
est remplacée par l'annexe D au présent Protocole. 
6. L'annexe au Protocole B du Protocole 1 qui présente le modèle du certificat applicable à 
certaines industries artisanales et à certains produits folkloriques est remplacée par l'annexe E au 
présent Protocole. 
Article 2 
(Produits agricoles transformées) 
1. Le Protocole 2 à l'Accord relatif aux produits agricoles transformés est remplacé par le 
Protocole 2 repris à l'annexe F du présent Protocole. 
2. Le paragraphe 1 de l'article 9 de l'Accord est remplacé par le texte suivant: 
"7. Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux produits originaires de la Communauté 
et de la Lituanie dont les listes figurent dans les chapitres 25 à 97 de la nomenclature combinée, 
à l'exception des produits énumérés à l'annexe I et au protocole 2". 
3. L'article 17 de l'Accord et les Annexes VII et VIII à l'Accord sont abrogés. 
4. Le paragraphe 2 de l'article 18 de l'accord est remplacé par le texte suivant: 
"2. Par "produits agricoles ", on entend les produits qui sont énumérés aux chapitres 1 à 24 de 
la nomenclature combinée et les produits énumérés à l'annexe I et au Protocole 2, à l'exception 
toutefois des produits de la pêche au sens du règlement (CEE) n° 3759/92. " 
Article 3 
(Produits agricoles) 
1. Le paragraphe 2 de l'article 20 de l'accord est remplacé par le paragraphe suivant: 
" 2. Les concessions aux produits agricoles que la Communauté et la Lituanie 
s'accordent, sur une base harmonieuse et réciproque, sont fixées à l'Annexe A (les 
concessions de la Communauté) et aux Annexes XII and XIII (les concessions de la 
Lituanie). " 
2. La nouvelle annexe A à l'accord est reprise dans l'annexe G du présent Protocole. 
3. Les Annexes IX, X et XI à l'accord sont abrogées. 
9 
Article 4 
(Produits de la Pêche) 
L'Annexe XIV à l'Accord relatif aux produits de la pêche est remplacée par une nouvelle 
Annexe XIV reprise à l'annexe H du présent Protocole. 
Article 5 
Les annexes au présent Protocole font partie intégrante de celui-ci. Le présent Protocole fait 
partie intégrante de l'accord. 
Article 6 
Le présent Protocole est approuvé par la Communauté et la République de Lituanie 
conformément à leurs propres procédures. Les parties prennent, pour ce qui les concerne, les 
mesures nécessaires à la mise en oeuvre du présent Protocole. 
Article 7 
Le présent Protocole entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date à laquelle 
les parties contractantes se notifient l'accomplissement des procédures visées à l'article 6 ci-
dessus. 
Article 8 
Le présent protocole est rédigé, en double exemplaire, en langues allemande, anglaise, danoise, 
espagnole, finnoise, française, grecque, italienne, lituanienne, néerlandaise, portugaise et 
suédoise, chacun de ces textes faisant également foi. 
Fait à Bruxelles, le 
Pour la Communauté européenne Pour la République de 
Lituanie 
/o 
ANNEXE A 
Liste des produits textiles originaires de Lituanie soumis à des plafonds à droits nuls 
Numéro d'ordre 
21.2001 
catégorie 1 
21.2003 
catégorie 2 
21.2005 
catégorie 3 
21.2007 
catégorie 4 
21.2009 
catégorie 5 Code NC/Taric 
5204 11 00 
5204 19 00 
5205 
5206 
5604 90 00*50 
5208 
5209 
5210 
5211 
5212 
5811 00 00*91 
*92 
6308 00 00*11 
•19 
5512 
5513 
5516 
5515 
5803 90 30 
5905 00 70*10 
6308 00 00*20 
6105 10 00 
6105 20 10 
6105 20 90 
6105 90 10 
6109 10 00 
6109 90 10 
6109 90 30 
611020 10 
611030 10 
6101 1090 
6101 20 90 
6101 30 90 
6102 10 90 
6102 20 90 
6102 30 90 
6110 10 10 
6110 1031 
6110 1035 
6110 1038 
6110 1091 
6110 1095 
6.110 10 98 
61102091 
6110 20 99 
61103091 
611030 99 Désignation des marchandises 
Fils de coton non conditionnés pour la vente au détail 
Tissus de coton autres que tissus à point de gaze, 
bouclés du genre éponge, rubanerie, velours, peluches, 
tissus bouclés, tissus de chenille, tulles et tissus à 
mailles nouées 
Tissus de fibres synthétiques discontinues, autres que 
rubanerie, velours, peluches, tissus bouclés (y compris 
les tissus bouclés du genre éponge) et tissus de chenille 
Chemises ou chemisettes, T-shirts, sous-pulls (autres 
qu'en laine ou poils fins), maillots de corps et articles 
similaires, en bonneterie 
Chandails, pullovers (avec ou sans manches) twin-sets, 
gilets et vestes (autres que coupés et cousus); anoraks, 
blousons et similaires, en bonneterie Plafonds 
tarifaires 
2 269 
(tonnes) 
3 370 
(tonnes) 
645 
(tonnes) 
2 283 
(1 000 pièces) 
1 949 
(1 000 pièces) 
// 
Numéro d'ordre 
21.2011 
catégorie 6 
21.2013 
catégorie 7 
21.2015 
catégorie 8 
21.2017 
catégorie 9 
21.2019 
catégorie 15 
21.2021 
catégorie 16 Code NC/Taric 
6203 41 10 
6203 41 90 
6203 42 31 
6203 42 33 
6203 42 35 
6203 42 90 
6203 43 19 
6203 43 90 
6203 49 19 
6203 49 50 
6204 61 10 
6204 62 31 
6204 62 33 
6204 62 39 
6204 63 18 
6204 69 18 
621132 42 
6211 33 42 
621142 42 
621143 42 
6106 10 00 
6106 20 00 
6109 90 10 
6206 20 00 
6206 30 00 
6206 40 00 
6205 10 00 
6205 20 00 
6205 30 00 
5802 11 00 
5802 19 00 
6302 60 00*90 
6202 11 00 
6202 12 10*90 
6202 12 90*90 
6202 13 10*90 
6202 13 90*90 
6204 31 00 
6204 32 90 
6204 33 90 
6204 39 19 
6210 30 00 
6203 11 00 
6203 12 00 
6203 19 10 
6203 19 30 
6203 21 00 
6203 22 80 
6203 23 80 
6203 29 18 
6211 3231 
6211 3331 Désignation des marchandises 
Culottes, shorts (autres que pour le bain) et pantalons, 
tissés, pour hommes ou garçonnets; pantalons, tissés 
pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres 
synthétiques ou artificielles; parties inférieures de 
survêtements de sport (trainings) avec doublure, autres 
que ceux de la catégorie 16 ou 29, de coton ou de fibres 
synthétiques ou artificielles 
Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, 
en bonneterie et autres qu'en bonneterie, de laine, de 
coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, pour 
femmes ou fillettes 
Chemises et chemisettes, autres qu'en bonneterie, pour 
hommes ou garçonnets, de laine, de coton ou de fibres 
synthétiques ou artificielles 
Tissus de coton bouclés du genre éponge; linge de 
toilette ou de cuisine, autre qu'en bonneterie, bouclé du 
genre éponge, de coton 
Manteaux, imperméables (y compris les capes) et 
vestes, tissés, pour femmes ou fillettes, de laine, de 
coton ou de fibres synthétiques ou artificielles (autres 
que parkas de la catégorie 21 ) 
Costumes, complets et ensembles, autres qu'en 
bonneterie, pour hommes ou garçonnets, de laine, de 
coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, à 
l'exception des vêtements de ski; survêtements de sport 
(trainings) avec doublure, dont l'extérieur est réalisé 
dans une seule et même étoffe, pour hommes ou 
garçonnets, de coton ou de fibres synthétiques ou 
artificielles Plafonds 
tarifaires 
2 074 
(1 000 pièces) 
1 190 
(1 000 pièces) 
1 978 
(1 000 pièces) 
143 
(tonnes) 
272 
(1 000 pièces) 
132 
(1 000 pièces) 
JSL 
Numéro d'ordre 
21.2023 
catégorie 17 
21.2025 
catégorie 20 
21.2027 
catégorie 39 
21.2029 
catégorie 10 
21.2031 
catégorie 12 
21.2033 
catégorie 13 
21.2035 
catégorie 14 
21.2037 
catégorie 18 Code NC/Taric 
6203 3100 
6203 32 90 
6203 33 90 
6203 39 19 
6302 2100 
6302 22 90 
6302 29 90 
6302 31 10 
6302 3190 
6302 32 90 
6302 39 90 
6302 51 10 
6302 5190 
6302 53 90 
6302 59 00*90 
6302 91 10 
6302 9190 
6302 93 90*20 
6302 99 00*20 
6302 99 00*90 
6111 10 10 
611120 10 
6111 30 10 
611190 00*11 
6116 1080 
6116 1020 
61169100 
6116 92 00 
6116 93 00 
6116 99 00 
6115 12 00 
6115 19 10 
6115 1990 
61152011 
6115 20 90 
6115 9100 
6115 92 00 
6115 93 10 
6115 93 30 
6115 93 99 
6115 99 00 
6107 1100 
6107 12 00 
6107 19 00 
6108 2100 
6108 22 00 
6108 29 00 
6201 11 00 
6201 12 10*90 
6201 12 90*90 
6201 13 10*90 
6201 13 90*90 
6210 20 00 
6207 11 00 
6207 19 00 
6207 21 00 
6207 22 00 Désignation des marchandises 
Vestes et vestons, autres qu'en bonneterie, pour hommes 
ou garçonnets, de laine, de coton ou de fibres 
synthétiques ou artificielles 
Linge de lit, autre qu'en bonneterie 
Linge de table, de toilette ou de cuisine, autre qu'en 
bonneterie, autre qu'en coton bouclé du genre éponge 
Ganterie de bonneterie 
Bas, bas-culottes (collants), sous-bas, chaussettes, 
socquettes, protège-bas ou articles similaires en 
bonneterie, autres que pour bébés, y compris les bas à 
varices, autres que les produits de la catégorie 70 
Slips et caleçons pour hommes ou garçonnets, slips et 
culottes pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de 
laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 
Pardessus, imperméables et autres manteaux, y compris 
les capes, tissés, pour hommes ou garçonnets, de laine, 
de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles (autres 
que parkas de la catégorie 21 ) 
Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit; 
pyjamas, peignoirs de bain; robes de chambre et articles 
similaires pour hommes ou garçonnets, autres qu'en 
bonneterie Plafonds 
tarifaires 
111 
(1 000 pièces) 
991 
(tonnes) 
178 
(tonnes) 
1 585 
(1 000 paires) 
3 681 
(1 000 paires ou 
pièces) 
2 366 
(1 000 pièces) 
52 
(1 000 pièces) 
114 
(1 000 pièces) 
/s 
Numéro d'ordre 
-
21.2040 
catégorie 19 
21.2041 
catégorie 21 
21.2043 
catégorie 22 Code NC/Taric 
6207 29 00 
6207 91 10 
6207 9190 
6207 92 00 
6207 99 00 
6208 11 00 
6208 19 10 
6208 19 90 
6208 2100 
6208 22 00 
6208 29 00 
6208 91 11 
6208 91 19 
6208 9190 
6208 92 10 
6208 92 90 
6208 99 00 
6213 20 00 
6213 90 00 
6201 12 10*10 
6201 12 90*10 
6201 13 10*10 
6201 13 90*10 
6201 91 00 
620192 00 
6201 93 00 
6202 12 10*10 
6202 12 90*10 
6202 13 10*10 
6202 13 90*10 
6202 9100 
6202 92 00 
6202 93 00 
6211 32 41 
6211 33 41 
621142 41 
621143 41 
5508 10 11 
5508 10 19 
5509 11 00 
5509 12 00 
5509 21 10 
5509 21 90 
5509 22 10 
5509 22 90 
5509 31 10 
5509 31 90 
5509 32 10 
5509 32 90 
5509 41 10 
5509 41 90 
5509 42 10 
5509 42 90 
5509 51 00 
5509 52 10 
5509 52 90 
5509 53 00 Désignation des marchandises 
Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou 
fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, 
déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et 
articles similaires, pour femmes ou fillettes, autres qu'en 
bonneterie 
Mouchoirs et pochettes, autres qu'en bonneterie 
Parkas, anoraks, blousons et similaires autres qu'en 
bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques 
ou artificielles; parties supérieures de survêtements de 
sport (trainings), avec doublure, autres que ceux de la 
catégorie 16 ou 29, de coton ou de fibres synthétiques 
ou artificielles 
Fils de fibres synthétiques discontinues, non 
conditionnés pour la vente au détail Plafonds 
tarifaires 
1 746 
(1 000 pièces) 
609 
(1 000 pièces) 
649 
(tonnes) 
;v 
Numéro d'ordre 
21.2045 
catégorie 23 
21.2047 
catégorie 24 
21.2049 
catégorie 26 
21.2051 
catégorie 27 
21.2053 
catégorie 28 Code NC/Taric 
5509 59 00 
5509 61 10 
5509 61 90 
5509 62 00 
5509 69 00 
5509 91 10 
5509 91 90 
5509 92 00 
5509 99 00 
5508 20 10 
5510 1100 
5510 12 00 
5510 20 00 
5510 30 00 
5510 90 00 
6107 2100 
6107 22 00 
6107 29 00 
6107 91 10 
6107 9190 
6107 92 00 
6107 99 10*10 
6108 31 10 
6108 31 90 
6108 32 11 
6108 32 19 
6108 32 90 
6108 39 00 
6108 9100 
6108 92 00 
6108 99 10 
6104 41 00 
6104 42 00 
6104 43 00 
6104 44 00 
6204 41 00 
6204 42 00 
6204 43 00 
6204 44 00 
6104 5100 
6104 52 00 
6104 53 00 
6104 59 00 
6204 51 00 
6204 52 00 
6204 53 00 
6204 59 10 
6103 41 10 
6103 41 90 
6103 42 10 
6103 42 90 
6103 43 10 
6103 43 90 
6103 49 10 
6103 49 91 Désignation des marchandises 
Fils de fibres artificielles discontinues, non conditionnés 
pour la vente au détail 
Chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de 
chambre et articles similaires, en bonneterie, pour 
hommes ou garçonnets 
Chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de 
bain, robes de chambre et articles similaires, en 
bonneterie, pour femmes ou fillettes 
Robes pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de 
fibres synthétiques ou artificielles 
Jupes, y inclus jupes-culottes, pour femmes ou fillettes 
Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts 
(autres que pour le bain), en bonneterie, de laine, de 
coton ou de fibres synthétiques ou artificielles Plafonds 
tarifaires 
308 
(tonnes) 
561 
(1 000 pièces) 
431 
(1 000 pièces) 
371 
(1 000 pièces) 
401 
(1 000 pièces) 
yr 
Numéro d'ordre 
21.2055 
catégorie 29 
21.2057 
catégorie 31 
21.2059 
catégorie 32 
21.2061 
catégorie 33 
21.2063 
catégorie 34 
21.2065 
catégorie 35 Code NC/Taric 
6104 61 10 
6104 6190 
6104 62 10 
6104 62 90 
6104 63 10 
6104 63 90 
6104 69 10 
6104 69 91 
6204 11 00 
6204 12 00 
6204 13 00 
6204 19 10 
6204 21 00 
6204 22 80 
6204 23 80 
6204 29 18 
621142 31 
621143 31 
6212 10 00 
5801 10 00 
5801 21 00 
5801 22 00 
5801 23 00 
5801 24 00 
5801 25 00 
5801 26 00 
580131 00 
5801 32 00 
5801 33 00 
5801 34 00 
5801 35 00 
5801 36 00 
5802 20 00 
5802 30 00 
5407 20 11 
6305 32 81 
6305 33 91 
6305 32 89 
6305 33 99 
5407 20 19 
5407 10 00 
5407 20 90 
5407 30 00 
5407 4100 
5407 42 00 
5407 43 00 
5407 44 00 
5407 51 00 
5407 52 00 
5407 53 00 
5407 54 00 
5407 61 10 
5407 61 30 Désignation des marchandises 
Costumes tailleurs et ensembles autres qu'en bonneterie, 
pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres 
synthétiques ou artificielles, à l'exception des vêtements 
de ski; survêtements de sport (trainings) avec doublure, 
dont l'extérieur est réalisé dans une seule et même 
étoffe, pour femmes ou fillettes, de coton ou de fibres 
synthétiques ou artificielles 
Soutiens-gorge et bustiers, tissés ou en bonneterie 
Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille (à 
l'exclusion des tissus de coton, bouclés, du genre 
éponge et de rubanerie) et surfaces textiles touffetées de 
laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 
Tissus de fils de filaments synthétiques obtenus à partir 
de lames ou fonnes similaires de polyethylene ou 
polypropylene, d'une largeur de moins de 3 m; sacs et 
sachets d'emballage, autres qu'en bonneterie, obtenus à 
partir de ces lames ou formes similaires 
Tissus de fils de filaments synthétiques, obtenus à partir 
de lames ou formes similaires de polyethylene ou 
polypropylene, d'une largeur de 3 m ou plus 
Tissus de fibres synthétiques continues, autres que ceux 
pour pneumatiques de la catégorie 114 Plafonds 
tarifaires 
162 
(1 000 pièces) 
626 
(1 000 pièces) 
92 
(tonnes) 
242 
(tonnes) 
8 
(tonnes) 
266 
(tonnes) 
K 
Numéro d'ordre 
21.2067 
catégorie 36 
21.2069 
catégorie 37 Code NC/Taric 
5407 61 50 
5407 6190 
5407 60 90 
5407 71 00 
5407 69 90 
5407 73 00 
5407 73 00 
5407 74 00 
5407 81 00 
5407 82 00 
5407 83 00 
5407 83 90 
5407 84 00 
5407 91 00 
5407 92 00 
5407 93 00 
5407 90 90 
5407 94 00 
581100 00*95 
5905 00 70*90 
5408 10 00 
5408 21 00 
5408 22 10 
5408 22 90 
5408 23 10 
5408 23 90 
5408 24 00 
5408 3100 
5408 32 00 
5408 33 00 
5408 34 00 
581100 00*96 
5905 00 70*20 
5516 1100 
5516 12 00 
5516 13 00 
5516 14 00 
5516 21 00 
5516 22 00 
551623 10 
5516 23 90 
5516 24 00 
5516 3100 
5516 32 00 
5516 33 00 
5516 34 00 
5516 4100 
5516 42 00 
5516 43 00 
5516 44 00 
551691 00 
5516 92 00 
5516 93 00 
5516 94 00 
5803 90 50 
5905 00 70*30 Désignation des marchandises 
Tissus de fibres artificielles continues, autres que ceux 
pour pneumatiques de la catégorie 114 
Tissus de fibres artificielles discontinues Plafonds 
tarifaires 
61 
(tonnes) 
386 
(tonnes) 
n 
Numéro d'ordre Code NC/Taric Désignation des marchandises Plafonds 
tarifaires 
21.2071 
catégorie 3 8 A 6002 43 11 
6002 93 10 Étoffes synthétiques en bonneterie pour rideaux et 22 
vitrages | (tonnes) 
21.2073 
catégorie 38B 6303 
6303 
6303 9100*10 
92 90*10 
99 90*20 Vitrages, autres qu'en bonneterie 2 
(tonnes 
21.2075 
catégorie 40 6303 
6303 
6303 
6304 
6304 
6304 
6304 
6304 91 00*91 
*99 
92 90*90 
99 90*31 
*39 
*90 
19 10 
19 90*91 
92 00 
93 00*90 
99 00*92 Rideaux, stores d'intérieur, cantonnières, tours de lits et 
autres articles d'ameublement, autres qu'en bonneterie, 
de laine, de coton ou de fibres synthétiques' ou 
artificielles 56 
(tonnes) 
Fils de filaments synthétiques continus, non 
conditionnés pour la vente au détail, autres que fils 
simples, sans torsion ou d'une torsion jusqu'à 50 tours 
au mètre 21.2077 
catégorie 41 5401 
5401 1011 
10 19 750 
(tonnes) 
5402 10 10 
5402 10 90 
5402 20 00 
5402 31 10 
5402 31 30 
5402 3190 
5402 32 00 
5402 33 10 
5402 33 90 
5402 39 10 
5402 39 90 
5402 49 10 
5402 49 91 
5402 49 99 
5402 51 10 
5402 5130 
5402 5190 
5402 52 10 
5402 52 90 
5402 59 10 
5402 59 90 
5402 61 10 
5402 6130 
5402 6190 
5402 62 10 
5402 62 90 
5402 69 10 
5402 69 90 
5604 20 00*10 
5604 90 00*40 
*90 
21.2079 
catégorie 42 5401 20 10 
5403 10 00 
5403 20 10 
5403 20 90 
5403 32 00*90 
5403 33 90 
5403 39 00 
5403 41 00 Fils de filaments artificiels, non conditionnés pour la 
vente au détail, autres que fils simples de rayonne 
viscose sans torsion jusqu'à 250 tours au mètre et fils 
simples non textures d'acétate de cellulose 75 
(tonnes) 
If 
Numéro d'ordre 
21.2081 
catégorie 43 
21.2083 
catégorie 47 
21.2085 
catégorie 48 
21.2087 
catégorie 49 
21.2089 
catégorie 50 Code NC/Taric 
5403 42 00 
5403 49 00 
5604 20 00*20 
5204 20 00 
5207 10 00 
5207 90 00 
5401 10 90 
540120 90 
5406 10 00 
5406 20 00 
5508 20 90 
551130 00 
5106 10 10 
5106 10 90 
5106 20 11 
5106 20 19 
5106 20 91 
5106 20 99 
5108 10 10 
5108 10 90 
5107 10 10 
5107 10 90 
5107 20 10 
5107 20 30 
5107 2051 
5107 20 59 
5107 20 91 
5107 20 99 
5108 20 10 
5108 20 90 
5109 10 10 
5109 10 90 
5109 90 10 
5109 90 90 
5111 1100 
5111 19 10 
5111 1990 
5111 20 00 
5111 30 10 
5111 30 30 
5111 30 90 
5111 90 10 
5111 9091 
511190 93 
5111 90 99 
5112 11 00 
5112 19 10 
5111 1990 
511220 00 Désignation des marchandises 
Fils de filaments synthétiques ou artificiels, fils de fibres 
artificielles discontinues, fils de coton, conditionnés 
pour la vente au détail 
Fils de laine ou de poils fins, cardés, non conditionnés 
pour la vente au détail 
Fils de laine ou de poils fins, peignés, non conditionnés 
pour la vente au détail 
Fils de laine ou de poils fins, conditionnés pour la vente 
au détail 
Tissus de laine ou de poils fins Plafonds 
tarifaires 
77 
(tonnes) 
18 
(tonnes) 
60 
(tonnes) 
34 
(tonnes) 
82 
(tonnes) 
'9 
Numéro d'ordre 
21.2091 
catégorie 53 
21.2093 
catégorie 54 
21.2095 
catégorie 55 
21.2097 
catégorie 56 
21.2099 
catégorie 58 
21.2101 
catégorie 59 Code NC/Taric 
5112 30 10 
5112 30 30 
5112 30 90 
5112 90 10 
5112 9091 
5112 90 93 
5112 90 99 
5803 10 00 
5507 00 00 
5506 10 00 
5506 20 00 
5506 30 00 
5506 90 10 
5506 90 91 
5506 90 99 
5508 10 90 
5511 1000 
551120 00 
5701 10 10 
5701 10 91 
5701 10 93 
5701 10 99 
5701 90 10 
5701 90 90 
5702 10 00 
5702 31 10 
5702 3130 
5702 31 90 
5702 32 10 
5702 32 90 
5702 39 10 
5702 41 10 
5702 41 90 
5702 42 10 
5702 42 90 
5702 49 10 
5702 51 00 
5702 52 00 
5702 59 00*20 
5702 91 00 
5702 92 00 
5702 99 00*20 
5703 10 10 
5703 10 90 
5703 20 11 
5703 20 19 
5703 20 91 
5703 20 99 Désignation des marchandises 
Tissus de coton à point de gaze 
Fibres artificielles, discontinues, y compris les déchets, 
cardées, peignées ou autrement transformées pour la 
filature 
Fibres synthétiques discontinues, y compris les déchets, 
cardées, peignées ou autrement transformées pour la 
filature 
Fils de fibres synthétiques discontinues (y compris les 
déchets), conditionnés pour la vente au détail 
Tapis à points noués ou enroulés, même confectionnés 
Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, 
autres que les tapis de la catégorie 58 Plafonds 
tarifaires 
1 
(tonne) 
7 
(tonnes) 
60 
(tonnes) 
53 
(tonnes) 
283 
(tonnes) 
310 
(tonnes) 
GO^ 
Numéro d'ordre Code NC/Taric Désignation des marchandises Plafonds 
tarifaires 
5703 30 11 
5703 30 19 
5703 30 51 
5703 30 59 
5703 30 91 
5703 30 99 
5703 90 10 
5703 90 90*90 
5704 10 00 
5704 90 00 
5705 00 10 
5705 00 31 
5705 00 39 
5705 00 90*11 
*19 
21.2103 
catégorie 60 5805 00 00 Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, 
Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à 
l'aiguille (au petit point, au point de croix, etc.), même 
confectionnées 1 
(tonne) 
21.2105 
catégorie 61 5806 10 00*90 
5806 20 00 
5806 31 i0 
5806 3190 
5806 32 10 
5806 32 90 
5806 39 00*90 
5806 40 00*90 Rubanerie et rubans sans trame en fils ou fibres 
parallelises et encollés (bolducs) à l'exclusion des 
étiquettes et articles similaires de la catégorie 62 
Tissus (autres qu'en bonneterie) élastiques, formés de 
matières textiles associées à des fils de caoutchouc 48 
(tonnes) 
21.2107 
catégorie 62 5606 00 91 
5606 00 99 
5804 10 11 
5804 10 19 
5804 10 90 
5804 21 10 
5804 21 90 
5804 29 10 
5804 29 90 
5804 30 00 
5807 10 10 
5807 10 90 
5808 10 00 
5808 90 00 
5810 10 10 
5810 10 90 
581091 10 
5810 91 90 
5810 92 10 
5810 92 90 
5810 99 10 
5810 99 90 Fils de chenille; fils guipés (autres que fils métallisés et 
fils de crin guipés) 
Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées; 
dentelles (à la mécanique ou à la main), en pièces, en 
bandes ou en motifs 73 
(tonnes) 
Etiquettes, écussons et articles similaires, en matières 
textiles, non brodés, en pièces, en rubans ou découpés, 
tissés 
Tresses en pièces; autres articles de passementerie et 
autres articles ornementaux analogues, en pièces; 
glands, floches, olives, noix, pompons et articles 
similaires 
Broderies en pièces, en bandes ou en motifs 
o»/ 
Numéro d'ordre 
21.2109 
catégorie 63 Code NC/Taric 
5906 9100 
6002 10 10*10 
6002 10 90 
6002 30 10*10 
6002 30 90 
6001 10 00*10 
6002 20 31 
6002 43 19 Désignation des marchandises Plafonds 
tarifaires 
Etoffes de bonneterie de fibres synthétiques contenant 
en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères et étoffes de 
bonneterie contenant en poids 5 % ou plus de fils de 
caoutchouc 
Dentelles Raschel et étoffes à longs poils de fibres 
synthétiques 33 
(tonnes) 
21.2111 
catégorie 65 5606 00 10 
6001 10 00*20 
6001 21 00 
6001 22 00 
6001 29 10 
6001 91 10 
6001 91 30 
6001 91 50 
6001 91 90 
6001 92 10 
600192 32 
600192 50 
6001 92 90 
6001 99 10 
6002 10 
6002 20 
6002 20 
6002 20 
6002 20 
6002 30 
6002 41 
6002 42 
6002 42 
6002 42 
6002 42 
6002 43 
6002 43 
6002 43 
6002 43 
6002 43 
6002 43 
6002 43 
6002 43 
6002 43 
6002 91 
6002 92 
6002 92 
6002 92 
6002 92 
6002 93 
6002 93 
6002 93 
6002 93 
6002 93 
6002 93 10*91 
10 
39 
50 
70 
10*91 
00 
10 
30 
50 
90 
31 
33 
35 
39 
50 
91 
93 
95 
99 
00 
10 
30 
50 
90 
31 
33 
35 
39 
91 
99 Étoffes de bonneterie autres que les articles des 174 
catégories 38 A et 63, de laine, de coton ou de fibres (tonnes) 
synthétiques ou artificielles 
o2& 
Numéro d'ordre 
21.2113 
catégorie 66 Code NC/Taric 
6301 10 00 
630120 91 
6301 20 99 
630130 90 
630140 90*91 
*99 
6301 90 90*21 
*99 Désignation des marchandises 
Couvertures autres qu'en bonneterie, de laine, de coton 
ou de fibres synthétiques ou artificielles Plafonds 
tarifaires 
31 
(tonnes) 
21.2115 
catégorie 67 5807 90 90 
6113 00 10 
6177 10 00 
6117 20 00 
611780 10 
6117 80 90 
6117 90 00 
6301 20 10 
6301 30 10 
630140 10 
630190 10 
6302 10 10 
6302 10 90 
6302 40 10 
6302 60 00*10 
6303 11 00 
6303 12 00 
6303 19 00 
6304 11 00 
6304 91 00 
6305 20 00*10 
6305 32 11 
6305 33 10 
6305 32 90*91 
6305 39 00*91 
6305 90 00*20 
6307 10 10 
6307 90 10 Accessoires du vêtement, autres que pour bébés, en 
bonneterie, linge de tous types en bonneterie; rideaux, 
vitrages, stores d'intérieur, cantonnières, tours de lits et 
autres articles d'ameublement en bonneterie; 
couvertures en bonneterie; autres articles en bonneterie, 
y compris les parties de vêtements, d'accessoires du 
vêtement 154 
(tonnes) 
21.2117 
catégorie 68 6111 1090 
611120 90 
6111 30 90 
6111 90 00*19 Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés, à 
l'exception de la ganterie pour bébés, des catégories 10 
et 87, et des bas, chaussettes et socquettes pour bébés, 
autres qu'en bonneterie, de la catégorie 88 126 
(tonnes) 
6209 
6209 
6209 
6209 10 00*90 
20 00*90 
30 00*90 
90 00*90 
21.2119 
catégorie 69 6108 
6108 
6108 
6108 11 10 
11 90 
19 10 
19 90 Combinaisons ou fonds de robes et jupons, en 
bonneterie, pour femmes ou fillettes 102 
(1 000 pièces) 
21.2121 
catégorie 70 6115 
6115 
6115 11 00 
20 19 
93 91 Bas-culottes (collants), de fibres synthétiques, titrant en 
fils simples moins de 67 décitex (6,7 tex). 
Bas pour femmes, de fibres synthétiques 6 859 
(1 000 pièces or 
paires) 
.2.2 
Numéro d'ordre Code NC/Taric Désignation des marchandises Plafonds 
tarifaires 
21.2123 
catégorie 72 611231 10 
61123190 
6112 39 10 
6112 39 90 
611241 10 
61124190 
6112 49 10 
6112 49 90 Maillots, culottes et slips de bain, de laine, de coton ou 
de fibres synthétiques ou artificielles 197 
(1 000 pièces) 
6211 11 
6211 12 00 
00 
21.2125 
catégorie 73 611211 
6112 12 
6112 19 00 
00 
00 Survêtements de sport (trainings), en bonneterie, de 
laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 235 
(1 000 pièces) 
21.2127 
catégorie 74 6104 11 
6104 12 
6104 13 
6104 19 
6104 21 
6104 22 
6104 23 
6104 29 00 
00 
00 
00*10 
00 
00 
00 
00*10 Costumes tailleurs et ensembles, en bonneterie, pour 
femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres 
synthétiques ou artificielles, à l'exception des vêtements 
de ski 76 
(1 000 pièces) 
21.2129 
catégorie 75 6103 11 
6103 12 
6103 19 
6103 21 
6103 22 
6103 23 
6103 29 00 
00 
00 
00 
00 
00 
00 Costumes, complets et ensembles, en bonneterie, pour 
hommes ou garçonnets, de laine, de coton ou de fibres 
synthétiques ou artificielles, à l'exception des vêtements 
de ski 23 
(1 000 pièces) 
21.2131 
catégorie 76 6203 22 
6203 23 
6203 29 
6203 32 
6203 33 
6203 39 
6203 42 
6203 42 
6203 43 
6203 43 
6203 49 
6203 49 10 
10 
11 
10 
10 
11 
11 
51 
11 
31 
11 
31 Vêtements de travail, autres qu'en bonneterie, pour 
hommes ou garçonnets, tabliers, blouses et autres 
vêtements de travail, autres qu'en bonneterie, pour 
femmes ou fillettes 311 
(tonnes) 
6204 22 10 
6204 23 10 
6204 29 11 
6204 32 10 
6204 33 10 
6204 39 11 
6204 62 11 
6204 62 51 
6204 63 11 
6204 63 31 
6204 69 11 
6204 69 31 
6211 32 10 
6211 33 10 
6211 42 10 
6211 43 10 
*kf 
Numéro d'ordre 
21.2132 
catégorie 77 
21.2133 
catégorie 78 
21.2135 
catégorie 83 
21.2137 
catégorie 84 
21.2139 
catégorie 85 
21.2141 
catégorie 86 Code NC/Taric 
621120 00*10 
6203 4130 
6203 42 59 
6203 43 39 
6203 49 39 
6204 61 80 
6204 6190 
6204 62 59 
6204 62 90 
6204 63 39 
6204 63 90 
6204 69 39 
6204 69 50 
6210 40 00 
6210 50 00 
62113100 
6211 32 90 
621133 90 
6211 41 00 
6211 42 90 
621143 90 
6101 10 10 
6101 20 10 
6101 30 10 
6102 10 10 
6102 20 10 
6102 30 10 
6103 31 00 
6103 32 00 
6103 33 00 
6103 39 00*10 
6104 31 00 
6104 32 00 
6104 33 00 
6104 39 00*10 
6112 20 00*10 
6113 00 90 
6114 1000 
6114 20 00 
6114 30 00 
6214 20 00 
6214 30 00 
6214 40 00 
6214 90 10 
6215 20 00 
6215 90 00 
6212 20 00 
6212 30 00 
6212 90 00 Désignation des marchandises 
Combinaisons et ensembles de ski, autres qu'en 
bonneterie 
Vêtements autres qu'en bonneterie, à l'exclusion des 
vêtements des catégories 6, 7, 8, 14, 15, 16, 17, 18, 21, 
26, 27, 29, 68, 72, 76 et 77 
Manteaux, vestes, vestons et autres vêtements, y 
compris les combinaisons et les ensembles de ski, en 
bonneterie, à l'exclusion des vêtements des catégories 4, 
5, 7, 13, 24, 26, 27, 28, 68, 69, 72, 73, 74 et 75 
Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, 
mantilles, voiles et voilettes et articles similaires, autres 
qu'en bonneterie, de coton, de laine, de fibres 
synthétiques ou artificielles 
Cravates, noeuds papillons et foulards cravates, autres 
qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres 
synthétiques 
Corsets, ceintures-corsets, gaines, bretelles, jarretelles, 
jarretières, supports-chaussettes et articles similaires et 
leurs parties, même en bonneterie Plafonds 
tarifaires 
49 
(tonnes) 
241 
(tonnes) 
70 
(tonnes) 
15 
(tonnes) 
1 
(tonne) 
140 
(1 000 pièces) 
31 
Numéro d'ordre 
21.2143 
catégorie 87 
21.2145 
catégorie 88 
21.2147 
catégorie 90 
21.2149 
catégorie 91 
21.2151 
catégorie 93 
21.2153 
catégorie 94 
21.2155 
catégorie 95 
9 
21.2157 
catégorie 96 Code NC/Taric 
6209 10 00*10 
6209 20 00*10 
6209 30 00*10 
6209 90 00*10 
6216 00 00 
6209 10 00*20 
6209 20 00*20 
6209 30 00*20 
6209 90 00*20 
6217 10 00 
6217 90 00 
5607 4100 
5607 49 11 
5607 49 19 
5607 49 90 
5607 50 11 
5607 50 19 
5607 50 30 
5607 50 90 
6306 2100 
6306 22 00 
6306 29 00 
6305 20 00*90 
6305 39 00*99 
6305 90 00*99 
5601 10 10 
5601 10 90 
560121 10 
5601 21 90 
5601 22 10 
5601 22 91 
5601 22 99 
5601 29 00 
5601 30 00 
5602 10 19 
5602 10 31 
5602 10 39 
5602 10 90 
5602 21 00 
5602 29 90 
5602 90 00 
5807 90 10*10 
5905 00 70*50 
6210 10 10 
6307 70 91 
5603 11 10 
5603 11 90 
5603 12 10 
5603 12 90 
5603 13 10 
5603 13 90 
5603 14 10 
5603 14 90 
5603 91 10 
5603 9190 1 Désignation des marchandises 
Ganterie, autre qu'en bonneterie 
Bas, chaussettes, socquettes, autres qu'en bonneterie; 
autres accessoires du vêtement, parties de vêtements ou 
d'accessoires du vêtement, autres que pour bébés, autres 
qu'en bonneterie 
Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de fibres 
synthétiques 
Tentes 
Sacs et sachets d'emballage en tissus, autres que ceux 
obtenus à partir de lames ou formes similaires de 
polyethylene ou de polypropylene 
Ouates de matières textiles et articles en ces ouates; 
fibres textiles d'une largeur n'excédant pas 5 mm 
(tontisses); noeuds et nappes (boutons) de matières 
textiles 
Feutres et articles en feutre; même imprégnés ou 
enduits, autres que les revêtements de sol 
Tissus non tissés et articles en tissus non tissés, même 
imprégnés ou enduits Plafonds 
tarifaires 
38 
(tonnes) 
9 
(tonnes) 
76 
(tonnes) 
69 
(tonnes) 
28 
(tonnes) 
91 
(tonnes) 
62 
(tonnes) 
519 
(tonnes) 
oU 
Numéro d'ordre- Code NC/Taric 
5603 92 10 
5603 92 90 
5603 93 10 
5603 93 90 
5603 94 10 
5603 94 90 
5807 90 10*10 
5905 00 70*40 
6210 10 91 
6210 10 99 
630140 90*10 
6301 90 90*10 
6302 22 10 
6302 32 10 
6302 53 10 
6302 93 10 
6303 92 10 
6303 99 10 
6304 19 90*10 
6304 93 00*10 
6304 99 00*91 
6305 32 90*10 
6305 39 00*10 
6307 10 30 
6307 90 99*10 Désignation des marchandises 1 
Plafonds 
tarifaires 
21.2159 
catégorie 97 5608 1111 
5608 11 19 
5608 11 91 
5608 11 99 
5608 19 11 
5608 19 19 
5608 19 31 
5608 19 91 
5608 19 99 
5608 90 00 Filets, fabriqués à l'aide de ficelles, cordes ou 22 
cordages,en nappes, en pièces ou en forme; filets en (tonnes) 
forme pour la pêche, en fils, ficelles ou cordes 
21.2161 
catégorie 98 5609 00 00 
5905 00 10 Articles fabriqués avec des fils, ficelles, cordes ou 14 
cordages, à l'exclusion des tissus, des articles en tissus (tonnes) 
et des articles de la catégorie 97 
21.2163 
catégorie 99 5901 10 00 
5901 90 00 
5904 10 00 
5904 91 10 
5904 91 90 
5904 92 00 Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des 
types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie 
ou usages similaires; toiles à calquer ou transparentes 
pour le dessin; toiles préparées pour la peinture; 
bougran et tissus similaires raides des types utilisés pour 
la chapellerie 
Linoléums, même découpés; revêtements de sol 
consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué sur 
support de matières textiles, même découpés 75 
(tonnes) 
otq-
Numéro d'ordre 
21.2165 
catégorie 100 
21.2167 
catégorie 101 
21.2169 
catégorie 109 
21.2171 
catégorie 110 
21.2173 
catégorie 111 
21.2175 
catégorie 112 
21.2177 
catégorie 113 
21.2179 
catégorie 114 Code NC/Taric 
5906 10 10 
5906 10 90 
5906 99 10 
5906 99 90 
5907 00 00 
5903 10 10 
5903 10 90 
5903 20 10 
5903 20 90 
5903 90 10 
5903 90 91 
5903 90 99 
5607 90 00*90 
6306 1100 
6306 12 00 
6306 19 00 
6306 3100 
6306 39 00 
6306 4100 
6306 49 00 
6306 91 00 
6306 99 00 
6307 20 00 
6307 90 99*91 
*99 
6307 10 90 
5902 10 10 
5902 10 90 
5902 20 10 
5902 20 90 
5902 90 10 
5902 90 90 
5908 00 00 
5909 00 10 
5909 00 90 
5910 00 00 
5911 10 00 
5911 20 00*90 
591131 11 
5911 31 19 
5911 3190 
5911 32 10 
5911 32 90 
5911 40 00 
5911 90 10 
5911 90 90 Désignation des marchandises 
Tissus caoutchoutés, autres que de bonneterie, à 
l'exclusion de ceux pour pneumatiques 
Autres tissus imprégnés ou enduits; toiles peintes pour 
décors de théâtres, fonds d'ateliers ou usages analogues, 
autres que ceux de la catégorie 100 
Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de dérivés de la 
cellulose ou d'autres matières plastiques artificielles et 
tissus stratifiés avec ces mêmes matières 
Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, autres qu'en 
fibres synthétiques 
Bâches, voiles d'embarcations et stores d'extérieur 
Matelas pneumatiques, tissés 
Articles de campement, tissés, autres que matelas 
pneumatiques et tentes 
Autres articles confectionnés en tissus, à l'exception de 
ceux des catégories 113 et 114 
Serpillières, lavettes et chamoisettes, autres qu'en 
bonneterie 
Tissus et articles pour usage technique Plafonds 
tarifaires 
138 
(tonnes) 
8 
(tonnes) 
13 
(tonnes) 
68 
(tonnes) 
4 
(tonnes) 
36 
(tonnes) 
26 
(tonnes) 
63 
(tonnes) 
9/" 
Numéro d'ordre 
21.2181 
catégorie 115 
21.2183 
catégorie 117 
21.2185 
catégorie 118 
21.2187 
catégorie 120 
21.2189 
catégorie 121 
21.2191 
catégorie 122 
21.2193 
catégorie 123 
21.2195 
catégorie 124 Code NC/Taric 
5306 10 11 
5306 10 19 
5306 10 31 
5306 10 39 
5306 10 50 
5306 10 90 
5306 20 11 
5306 20 19 
5306 20 90 
5308 90 11 
5308 90 13 
5308 90 19 • 
5309 1111 
5309 11 19 
5309 11 90 
5309 19 10 
5309 19 90 
5309 21 10 
5309 21 90 
5309 29 10 
5309 29 90 
531100 10 
5803 90 90 
5905 00 31 
5905 00 39 
6302 29 10 
6302 39 10 
6302 39 30 
6302 52 00 
6302 59 00*10 
6302 92 00 
6302 99 00*10 
6303 99 90*10 
6304 19 30 
6304 99 00*10 
5607 90 00*20 
6305 90 00*91 
*92 
5801 90 10 
5801 90 90*20 
6214 90 90*11 
*91 
5501 10 00 
5501 20 00 
5502 30 00 
5501 90 00 
5503 10 11 
5503 10 19 
5503 10 90 
5503 20 00 Désignation des marchandises 
Fils de lin ou de ramie 
Tissus de lin ou de ramie 
Linge de lit, de. table, de toilette, d'office ou de cuisine, 
de lin ou de ramie, autre qu'en bonneterie 
Vitrages, rideaux et stores d'intérieur; cantonnières et 
tours de lits et autres articles d'ameublement, autres 
qu'en bonneterie, de lin ou de ramie 
Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de lin ou de 
ramie 
Sacs et sachets d'emballage, usagés, de lin, de ramie, 
autres qu'en bonneterie 
Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille, 
de lin ou de ramie, à l'exclusion des articles des nos 
5802 et 5806, châles, écharpes, foulards, cache-nez, 
cache-col, mantilles, voiles et voilettes, et articles 
similaires de lin ou de ramie, autres qu'en bonneterie 
Fibres textiles synthétiques Plafonds 
tarifaires 
110 
(tonnes) 
233 
(tonnes) 
104 
(tonnes) 
3 
(tonnes) 
26 
(tonnes) 
23 
(tonnes) 
1 
(tonne) 
2 038 
(tonnes) 
•29 
Numéro d'ordre 
21.2197 
catégorie 125 A 
21.2199 
catégorie 125 B 
21.2201 
catégorie 126 
21.2203 
catégorie 127 A 
21.2205 
catégorie 127 B 
21.2207 
catégorie 129 
21.2209 
catégorie 130 A 
21.2211 
catégorie 130 B 
21.2213 
catégorie 13 l 
21.2215 
catégorie 132 
212217 
catégorie 133 
21.2219 
catégorie 134 Code NC/Taric 
5503 30 00 
5503 40 00 
5503 90 10 
5503 90 90 
5505 10 10 
5505 10 30 
5505 10 70 
5505 10 90 
5402 41 10 
5402 4130 
5402 41 90 
5402 42 00 
5402 43 10 
5402 43 90 
5404 10 10 
5404 10 90 
5404 90 11 
5404 90 10 
5404 90 19 
5604 20 00*90 
5604 90 00*20 
5502 00 10 
5502 00 90 
5504 10 00 
5504 90 00 
5505 20 00 
5403 3100 
5403 32 00*10 
5403 33 10 
5405 00 00 
5604 90 00*30 
5110 00 00 
5004 00 10 
5004 00 90 
5006 00 10 
5005 00 10 
5005 00 90 
5006 00 90 
5604 90 00*10 5308 90 90 
5308 30 00 
5308 20 10 
5308 20 90 
5605 00 00 Désignation des marchandises 
Fils de fibres textiles synthétiques, non conditionnés 
pour la vente au détail, autres que les fils de la catégorie 
41 
Monofils, lames et formes similaires (paille artificielle) 
et imitations de catgut, en matières textiles synthétiques 
et artificielles: 
- en matières textiles synthétiques: 
- Monofils 
- Autres 
Fibres textiles artificielles discontinues 
* 
Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles 
continues non conditionnés pour la vente au détail, 
autres que ceux de la catégorie 42 
Monofils, lames et formes similaires (paille artificielle) 
et imitations de catgut, en matières textiles synthétiques 
et artificielles 
Fils de poils grossiers 
Fils de soie (autres que de bourre de soie de déchets) 
Fils de soie autres que ceux de la catégorie 130 A 
Imitations de catgut 
Fils d'autres fibres végétales 
Fils de papier 
Fils de chanvre 
Fils métalliques Plafonds 
tarifaires 
453 
(tonnes) 
273 
(tonnes) 
1 701 
(tonnes) 
141 
(tonnes) 
19 
(tonnes) 
2 
(tonnes) 
13 
(tonnes) 
36 
(tonnes) 
6 
(tonnes) 
8 
(tonnes) 
73 
(tonnes) 
24 
(tonnes) 
2a 
Numéro d'ordre 
21.2221 
catégorie 135 
21.2223 
catégorie 136 
21.2225 
catégorie 137 
21.2227 
catégorie 138 
21.2229 
catégorie 139 
21.2231 
catégorie 140 
21.2233 
catégorie 141 
21.2235 
catégorie 142 
21.2237 
catégorie 144 
21.2239 
catégorie 145 Code NC/Taric 
5113 00 00 
5007 10 00 
5007 20 11 
5007 20 19 
5007 20 21 
5007 20 31 
5007 20 39 
5007 20 41 
5007 20 51 
5007 20 59 
5007 20 61 
5007 20 69 
5007 20 71 
5007 90 10 
5007 90 30 
5007 90 50 
5007 90 90 
5803 90 10 
5905 00 90*20 
591120 00*20 
5801 90 90*10 
5806 10 00*10 
531100 90 
5905 00 90*90 
5809 00 00 
6001 10 00*90 
600129 90 
6001 99 90 
6002 20 90 
6002 49 00 
6002 99 00 
6301 90 90*29 
*99 
5702 39 90*20 
5702 49 90*20 
5702 59 00*30 
5702 99 00*30 
5705 0090*31 
*39 
*91 
*99 
5602 10 35 
5602 29 10 
5607 30 00 
5607 90 00*10 Désignation des marchandises 
Tissus de poils grossiers et de crins 
Tissus de soie 
Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille, à 
l'exclusion des articles des nos 5508 et 5805 de soie, de 
schappe ou de bourrette de soie 
Rubanerie en soie, en bourre de soie (schappe) ou en 
bourrette de soie 
Tissus de fibres textiles végétales autres que de lin, de 
jute ou d'autres fibres textiles libériennes 
Tissus de fils de papier 
Tissus, de fils métalliques ou métallisés 
Etoffes et bonneterie, autres qu'en coton, en laine ou en 
fibres artificielles ou synthétiques 
Couvertures, autres qu'en coton, en laine ou en fibres 
artificielles ou synthétiques 
Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, 
autres que ceux en coco, en jute ou autres fibres textiles 
libériennes du no 5303, ou ceux de la catégorie 59 
Feutre de poils grossiers 
Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non: 
- en abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Née) ou 
autres fibres (de feuilles) dures ou en chanvre Plafonds 
tarifaires 
1 
(tonne) 
121 
(tonnes) 
1 
(tonne) 
16 
(tonnes) 
2 
(tonnes) 
*> ..o. 
(tonnes) 
4 
(tonnes) 
57 
(tonnes) 
1 
(tonne) 
121 
(tonnes) 
2/ 
Numéro d'ordre Code NC/Taric Désignation des marchandises Plafonds 
tarifaires 
21.2241 
catégorie 146 A 5607 21 00*11 
*19 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non: 246 
- Ficelles lieuses et botteleuses pour machines agricoles, (tonnes) 
en sisal et autres fibres de la famille des agaves 
21.2243 
catégorie 146 B 5607 2100*91 
*99 
5607 29 10 
5607 29 90 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non: 19 
- en sisal et autres fibres de la famille des agaves, autres (tonnes) 
que les produits de la catégorie 146 A 
21.2245 
catégorie 152 5602 10 11 Feutres à l'aiguille de jute ou d'autres fibres textiles 4 
libériennes non imprégnés ni enduits, autres que pour (tonnes) 
revêtements de sol 
21.2247 
catégorie 156 6106 90 30 
6110 90 90*30 Chemisiers et pull-overs de soie, de schappe ou de 
bourrette, pour femmes, fillettes et jeunes enfants | (tonnes) 
21.2249 
catégorie 157 610190 10 
6101 90 90 
6102 90 10 
6102 90 90 
6103 39 00*90 
6103 49 99 
6104 19 00*90 
6104 29 00*90 
6104 39 00*90 
6104 49 00 
6104 69 99 
6105 90 90 
6106 90 50 
6106 90 90 
6107 99 00*90 
6108 99 90 
6109 90 90 
611090 10 
6110 90 90*90 
6111 90 00*90 
6112 20 00*90 
6114 90 00 Vêtements en bonneterie autres que ceux des catégories 16 
1 à 123 et de la catégorie 156 (tonnes) 
21.2251 
catégorie 159 6204 49 10 
6206 10 00 
6214 10 00 
6215 10 00 Robes, chemisiers, blouses-chemisiers et blouses de 
soie, de schappe ou de bourrette 
Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, 
mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires: 
- de soie, de schappe ou de bourrette 
Cravates, noeuds papillons et foulards cravates: 
- de soie, de schappe ou de bourrette 39 
(tonnes) 
21.2253 
catégorie 160 6213 10 00 Mouchoirs et pochettes: 
- de soie, de schappe ou de bourrette 1 
(tonne) 
21.2257 
catégorie 161 6201 19 00 
6201 99 00 Vêtements, autres qu'en bonneterie, autres que ceux des 128 
catégories 1 à 123 et 159 (tonnes) 
3& 
Numéro d'ordre 
21.2259 
catégorie 220 
21.2261 
catégorie 230 
21.2263 
catégorie 240 Code NC/Taric 
6202 19 00 
6202 99 00 
6203 19 90 
6203 29 90 
6203 39 90 
6203 49 90 
6204 19 90 
6204 29 90 
6204 39 90 
6204 49 90 
6204 59 90 
6204 69 90 
6205 90 10 
6205 90 90 
6206 90 10 
6206 90 90 
621120 00*90 
621139 00 
621149 00 
6214 90 90*19 
* *99 
6309 00 00 
5604 10 00 
5801 90 90*90 
581100 00*14 
*15 
*99 
6002 10 10*99 
6002 30 10*99 
6304 19 90*99 
6304 99 00*99 
6305 90 00*10 
6305 90 00*93 
6308 00 00*90 j Désignation des marchandises 
Vêtements usagés 
Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles 
Autres produits textiles, autres que ceux des catégories 
1 à 230 Plafonds 
tarifaires 
1030 
(tonnes) 
24 
(tonnes) 
1 
(tonne) 
33 
ANNEX TO PROTOCOL A, ARTICLE 2 (1) ANNEX B Appendix I 
1 Exporter (name, lull address, country) 
Exportateur inom. adresse complète, pays) 
5 Consignee (name, lull address, country) 
Destinataire (nom. adresse complete, pays) ORIGINAL 
3 Quota year 
Année contmgentatre No 
4 Category number 
Numéro de catégorie 
CERTIFICATE OF ORIGIN 
(Textile products) 
CERTIFICAT D'ORIGINE 
(Produits textiles) 
6 Country of origin 
Pays d'origine 7 Country of destination 
Pays de destination 
Place and date of shipment - Means of transport 
Lieu et date d'embarquement - Moyen de transport 9 Supplementary details 
Données supplémentaires 
10 Marks and numbers - Number and kind ot packages - DESCRIPTION OF GOODS 
Marques et numéros - Nombre et nature des colis - DÉSIGNATION DES MARCHANDISES 11 Quantity (') 
Quantité (') 12 FOB valuer,1) 
Valeur fob (2) 
13 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE 
I, the undersigned, certify that the goods described above originated in the country shown in box No 6, in accordance with the provisions jn force in the European 
Community: 
Je soussigné certifie que les marchandises désignées ci-dessus sont originaires du pays figurant dans la case 6, conformément aux dispositions en vigueur dans la 
Communauté européenne. ' ' 
14.Competent authority (name, lull address, country) 
Autorité compétente (nom. adresse complète, pays) \ At - A , on - le 
(Signature) (Stamp - Cachet) *Y 
ANNEX TO PROTOCOL A, ARTICLE 7 (1): MODEL 1 ANNEX C Appendix II 
1 Exporter (name, lull address, country) 
Exportateur (nom. adresse complète, pays) 
5 Consignee (name, lull address, country) 
Destinataire (nom, adresse complete, pays) 
8 Place and date of shipment - Means of transport 
Lieu et date d'embarquement - Moyen de transport ORIGINAL 
3 Quota year 
Année contingentaire 2 No 
4 Category number 
Numéro de catégorie 
EXPORT LICENCE 
(Textile products) 
LICENCE D'EXPORTATION 
(Produits textiles) • 
6 Country of origin 
Pays d'origine 7 Country of destination 
Pays de destination 
9 Supplementary details 
Données supplémentaires 
10 Marks and numbers - Number and kind of packages - DESCRIPTION OF GOODS 
Marques et numéros - Nombre et nature des colis - DÉSIGNATION DES MARCHANDISES 11 Quantity (<) 
Quantité (') "" ' 12 FOB value (2) 
Valeur fob (2) 
13 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE 
1, the undersigned, certify that the. goods described above have been charged against the quantitative limit established for the year shown in box No 3 in respect of the 
category shown in box No 4 by the provisions regulating trade in textile products with the European Community. 
Je soussigné certifie que les marchandises désignées ci-dessus ont été imputées sur la limite quantitative fixée pour l'année indiquée dans la case 3 pour la catégorie désignée dans 
la case 4 dans le cadre des dispositions régissant lès échanges de produits textiles avec la Communauté européenne. 
14 Competent authority (name, full address, country) 
Autorité compétente (nom. adresse complète, pays) At - À 
(Signature) on - le 
(Stamp - Cachet) 3£ 
ANNEX TO PROTOCOL A, ARTICLE 7 (3): MODEL 2 ANNEX D Appendix III 
1 Exporter (name, lull address, country) 
Exportateur (nom, adresse complète, pays) 
5 Consignee (name, full address, country) 
Destinataire (nom, adresse complète, pays) 
8 Place and date of shipment - Means of transport 
Lieu et date d'embarquement - Moyen de transport ORIGINAL 
3 Export year 
Année d'exportation 2 No BD 
4 Category number 
Numéro de catégorie 
EXPORT LICENCE 
(Textile products) 
LICENCE D'EXPORTATION 
(Produits textiles) 
6 Country of origin 
Pays d'origine 7 Country of destination 
Pays de destination 
9 Supplementary details 
Données supplémentaires 
NON-RESTRÀINED TEXTILE CATEGORY 
CATÉGORIE TEXTILE NON LIMITÉE 
tO Marks and numbers - Number and kind of packages - DESCRIPTION OF G000S 
Maraues et numéros - Nombre et nature des colis - DÉSIGNATION DES MARCHANDISES 
• 
13 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L'AUTORITÉ COMPÉ1 
I, the undersigned, certify that the goods described above originated in the country sh 
in textile products between the European Community and the Republic of Lithuania. 
Je-soussigné certifie que les marchandises désignées ci-dessus sont originaires du f 
sur le commerce des produits textiles entre la Communauté européenne et la répub 
14 Competent authority (name, lull address, country) 
Autorité compétente (nom, adresse complète, pays) 11 Quantity (') 
Quantité (') 12 FOB value (2) 
Valeur fob (') 
ŒNTE • 
Dwn in box No 6, in accordance with the provisions in force in the Agreement on trade 
«ys figurant dans la case 6, conformément aux dispositions en vigueur dans l'accord 
ique de Lituanie. 
At - À : ...: 
• (Signature) , on - le 
(Stamp - Cachet) 3£ 
ANNEX TO PROTOCOL B ANNEX E Appendix IV 
Exporter (name, full address, country) 
Exportateur (nom. adresse complète, pays) 
3 Consignee (name, full address, country) 
Destinataire (nom. adresse complète, pays) ORIGINAL No 
CERTIFICATE in regard to HANOLOOMS, TEXTILE HANDICRAFTS and TRA­
DITIONAL TEXTILE PRODUCTS, OF THE COTTAGE INDUSTRY, issued in 
conformity with and under the conditions regulating trade in textile 
products with the European Community. 
CERTIFICAT relatif aux TISSUS, TISSÉS SUR MÉTIERS À MAIN, aux PRO­
DUITS TEXTILES FAITS À LA MAIN, et aux PRODUITS TEXTILES RELEVANT 
DU FOLKLORE TRADITIONNEL, DE FABRICATION ARTISANALE, délivré en 
conformité avec et sous les conditions régissant les échanges de produits 
textiles avec la Communauté européenne. 
4 Country of origin 
Pays d'origine 5 Country of destination 
Pays de destination 
6 Place and date of shipment - Means of transport 
Lieu et date d'embarquement — Moyen de transport 7 Supplementary details 
Données supplémentaires 
8 Marks and numbers - Number and kind of packages - DESCRIPTION OF GOODS 
' Marques et numéros - Nombre et nature des colis - DÉSIGNATION DES MARCHANDISES 9 Quantity 
Quantité 10 FOB value (') 
Valeur fob (') 
11 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE 
I, the undersigned, certify that the consignment described above includes only the following textile products of the cottage industry of the country shown in box'No 4: 
(a) fabrics woven on looms operated solely by hand or foot (handlooms) (*); 
(b) garments or other textile articles obtained manually from the fabrics described under (a) and sewn solely by hand without the aid of any machine (handicrafts) (*); 
(c) traditional folklore handicraft textile products made by hand, as defined in the list agreed between the European Community and the country shown in box No 4. 
Je soussigné certifie que l'envoi décrit ci-dessus contient exclusivement les produits textiles suivants relevant de la fabrication artisanale du pays figurant dans la case 4: 
(a) tissus tissés sur des métiers actionnés à la main ou au pied (handlooms) P); 
(b) vêtements ou autres articles textiles obtenus manuellement à partir de tissus décrits sous (a) et cousus uniquement à la main sans l'aide d'une machine (handicrafts) (*); 
(c) produits textiles relevant du folklore traditionnel fabriqués à la main, comme définis dans la liste convenue entre la Communauté européenne et le pays indiqué dans la 
case 4. 
12 Competent authority (name, full address, country) 
Autorité compétente (nom] adresse complète, pays) At — A on — le. 
(Signature) (Stamp - Cachet) 59 
ANNEXE F 
PROTOCOLE2 
RELATIF AUX ECHANGES DE PRODUITS AGRICOLES TRANSFORMES ENTRE LA REPUBLIQUE 
DE LITUANIE ET LA COMMUNAUTÉ 
Article premier 
1. La Communauté et la Lituanie appliquent aux produits agricoles transformés les droits de 
douane énumérés respectivement à l'annexe I et à l'annexe II, conformément aux conditions 
qui y sont spécifiées, que les importations soient ou non limitées par des contingents. 
2. Le Conseil d'association se prononce sur: 
l'extension de la liste des produits agricoles transformés visés par le présent protocole; 
la modification des droits de douane indiqués dans les annexes du présent protocole; 
l'augmentation ou la suppression de contingents tarifaires mentionnés dans les annexes 
du présent protocole. 
3. Le Conseil d'association peut remplacer les droits de douane fixés par le présent protocole 
par un régime établi sur la base des prix du marché en vigueur respectivement dans la 
Communauté et en Lituanie pour les produits agricoles effectivement utilisés dans la 
fabrication des produits agricoles transformés couverts par le présent protocole. Le Conseil 
d'association dresse la liste des marchandises soumises à ces montants ainsi que la liste des 
produits de base. Il arrête à cette fin les modalités générales d'application. 
Article 2 
Les droits de douane appliqués conformément à l'article 1er peuvent être réduits par décision du 
Conseil d'association: 
lorsque, dans les échanges entre la Communauté et la Lituanie, les droits de douane 
applicables aux produits de base sont réduits ou, 
en réaction à des réductions résultant de concessions mutuelles relatives aux produits 
agricoles transformés. 
Les réductions visées au premier tiret seront établies en fonction de la part du droit désignée 
comme élément agricole qui correspond aux produits agricoles effectivement utilisés dans la 
fabrication des produits agricoles transformés en question et déduites des droits appliqués à ces 
produits agricoles de base. 
Article 3 
La Communauté et la Lituanie se communiquent les régimes administratifs applicables aux 
produits couverts par le présent protocole. 
Ces régimes doivent garantir un traitement équitable de toutes les parties intéressées et être aussi 
simples et souples que possible. 
2>e 
DECLARATION 
Si la Lituanie réduit les taux des droits applicables sur la base NPF aux 
importations non originaires de la Communauté de marchandises 
énumérées dans l'annexe II du protocole 2 à un niveau inférieur à celui en 
vigueur au 1er janvier 1997, les taux des droits préférentiels applicables aux 
importations originaires de la Communauté de ces marchandises seront 
adaptés en vue de maintenir la préférence relative de la Communauté. 
39 
ANNEXE I 
Tableau 1: Contingents applicables à l'importation dans la Communauté de marchandises originaires de Lituanie 
f Code NC 
1 
17049071 
17049075 
1806 90 
2402 20 90 Désignation des marchandises 
2 
Bonbons de sucre cuit 
Caramels 
Chocolat 
Cigarettes • 
Contingent (1.000 kg) 
annuel 
1997 
3 
440 
550 
44 1998 
4 
480 
600 
48 1999 
5 
520 
650 
52 2000 et au-
delà 
6 
560 
700 
56 
Tableau 2: Droits de douane applicables à l'importation dans la Communauté de marchandises originaires de Lituanie 
Note: Les montants de base pris en considération pour le calcul des éléments agricoles réduits et des droits de douane additionnels applicables à 
l'importation dans la Communauté des marchandises énumérées dans le présent tableau sont ceux indiqués au tableau 3 de la présente annexe. 
-/> Code NC 
1 
0505 10 90 
1518 00 10 
15180031 
1518 00 39 
15180091 
1518 00 95 
1518 00 99 
1704 90 71 
1704 90 75 
1806 90 
2203 00 
2208 60 11 
2402 20 90 Désignation des marchandises 
2 
Plumes 
Graisses animales ou végétales 
Bonbons de sucre cuit 
Caramels 
Chocolat 
Bière 
Vodka 
Cigarettes Taux des 
droits13 
Du 01/07/97 
au 
30/06/98 
4 
0% 
5,50 % 
0% 
3,50 % 
5,50 % 
0% 
5,50 % 
EAR 
EAR 
EAR 
4,4% 
0,52 ecus 
% vol/hl + 
2,53 
écus/hl 
36,90 % Du 01/07/98 
au 
30/06/99 
5 
0% 
5% 
0% 
3% 
5% 
0% 
5% 
EAR 
EAR 
EAR 
3,5% 
0,26 ecus % 
vol/hl+1,27 
écus/hl 
34,20 % Du 01/07/99 au 
30/06/2000 
6 
0% 
4,50 % 
0% 
0 
4,50 % 
0% 
4,50 % 
EAR 
EAR 
EAR 
2,6% 
0% 
31,50% A partir du 
01/07/2000 
7 
0% 
4% 
0% 
0 
4% 
0% 
4% 
EAR 
EAR 
EAR 
0% 
0% 
28,80 % 
13 Les éléments agricoles réduits (EAR) sont applicables dans les limites des quantités prévues au tableau 1. Les importations excédant ces quantités sont soumises aux 
éléments agricoles (EA) prévus par le tarif douanier commun (Règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 tel qu'il a été modifié). Les EA peuvent être 
soumis à un taux maximum qui est spécifié, le cas échéant, dans le tarif douanier commun. 
2905 43 00 
2905 44 
3302 10 29 
ex 3505 10 
3505 20 
3809 10 
3824 60 Mannitol 
D-glucitoI (sorbitol) 
Mélanges de substances odoriférantes et melanges; autres 
préparations à base de substances odoriférantes 
Dextrine et autres amidons et fécules modifiés, à 
l'exclusion des amidons et fécules estérifiés ou éthérifiés 
du n° 3505 10 50 
Colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou 
d'autres amidons ou fécules modifiés 
Parements préparés et agents d'apprêt ou de finissage à 
base de matières amylacées 
Sorbitol, autre que celui du n° 2905 44 Du 01/07/97 
au 
30/06/98 
EA 
EA 
EA 
EA 
EA 
EA 
EA Du 01/07/98 
au 
30/06/99 
EA 
EA 
EA 
EA 
EA 
EA 
EA Du 01/07/99 au 
30/06/2000 
EA 
EA 
EA 
EA 
EA 
EA 
EA A partir du 
01/07/2000 
EA 
EA 
EA 
EA 
EA 
EA 
EA 
Tableau 3: Montants de base pris en considération pour le calcul des éléments agricoles 
réduits et des droits de douane additionnels applicables à l'importation dans la Communauté 
des marchandises énumérées au tableau 2 
Produit de base du 01/07/1997 
au 30/06/1998 du 01/07/1998 
au 30/06/1999 du 
01/07/1999 
au 
30/06/2000 à partir du 
01/07/2000 
. ECU/100 
kg 
Froment (blé) tendre 
Froment (blé dur) 
Seigle 
Orge 
Maïs 
Riz décortiqué à grains longs 
Lait écrémé en poudre 
Lait entier en poudre 
Beurre 
Sucre blanc 8.524 
13.231 
8.306 
8.306 
7.408 
23.706 
26.730 
33.423 
48.575 
32.565 7.900 
12.263 
7.698 
7.698 
7.408 
21.972 
25.740 
30.978 
45.021 
31.795 7.277 
11.295 
7.090 
7.090 
7.193 
20.237 
24.750 
28.532 
41.467 
30.573 6.653 
10.326 
6.483 
6.483 
6.577 
18.502 
23.760 
26.086 
37.912 
29.350 
^2 
ANNEXE II 
Droits de douane applicables à l'importation en Lituanie de marchandises originaires de la Communauté 
Note: Les droits de douane sont fixés à zéro pour les importations en Lituanie de produits agricoles transformés originaires de la Communauté relevant du 
règlement (CE) n° 3448/93 et non énumérés dans le présent tableau. 
^ 
•^ Code NC 
0403 
0403 10 51 à 99 
0403 90 71 à 99 
0505 10 
0505 10 10 
0505 10 90 
1506 00 00 
1517 
1517 10 
1517 10 10 
151790 
151790 10 Désignation des marchandises 
Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes 
fermentes ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres 
édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao : 
- Yoghourts, aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao 
- autres 
Plumes des espèces utilisées pour le rembourrage; duvet: 
- bruts 
- autres 
Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non 
chimiquement modifiées 
Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles 
animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du 
présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions 
du no 1516 : 
- Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide: 
.-- d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait, excédant 10 % 
mais n'excédant pas 15% 
- autres: 
- d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait, excédant 10 % 
mais n'excédant pas 15% Taux des droits 
1997 
15 
15 
0 
5 
4 
14 
5 1998 
14 
14 
0 
5 
4 
12 
5 1999 
13 
13 
0 
3 
3 
8 
3 2000 
12 
12 
0 
3 
3 
6 
3 2001 
et au-
delà 
12 
12 
0 
3 
3 
6 
3 
Code NC 
1518 00 
1704 
1806 
1901 
1901 20 00 
1902 
ex 1905 
1905 30 
2004 
2004 10 
2004 10 91 Désignation des marchandises 
Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, 
déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées 
chimiquement, à l'exclusion de celles du n° 1516; mélanges ou préparations 
non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions 
de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris 
ailleurs 
Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc) 
Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao 
Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, semoules, amidons, 
fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 
40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non 
dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos 
0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de 
cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni 
comprises ailleurs: 
- Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la 
pâtisserie ou de la biscuiterie du n° 1905 
Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) 
ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, 
gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé 
Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même 
additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour 
médicaments, pains à.cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule 
en feuilles et produits similaires, à l'exclusion des biscuits additionnés 
d'édulcorants; gaufres et gaufrettes relevant du code NC 1905 30 
- Biscuits additionnés d'édulcorants; gaufres et gaufrettes: 
Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide 
acétique, congelés, autres que les produits du n° 2006: 
— Pommes de terre: 
— autres: 
— sous forme de farines, semoules ou flocons Taux des droits | 
1997 
5 
15 
20 
5 
5 
23 
5 
5 1998 
4 
12 
15 
5 
5 
20 
5 
5 1999 
4 
8 
10 
4 
4 
15 
3 
3 2000 
3 
5 
5 
4 
4 
10 
3 
3 2001 
et au-
delà 
3 
5 
5 
4 
4 
5 
3 
3 
Code NC 
2005 
2005 20 
2005 20 10 
2102 
2102 10 
2105 00 
2202 
2203 
2205 
2207 
2208 
2402 Désignation des marchandises 
Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide 
acétique, non congelés, autres que les produits du n° 2006: 
- Pommes de terre: 
— sous forme de farines, semoules ou flocons 
Levures (vivantes ou mortes); organismes monocellulaires similaires, morts (à 
l'exclusion des vaccins du n° 3002); poudres à lever préparées: 
- Levures vivantes: 
Glaces de consommation, même contenant du cacao 
Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de 
sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non 
alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du n° 2209 
Bières de malt 
Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de 
substances aromatiques 
Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80% vol 
ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres 
Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 
80% vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses 
Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en 
succédanés de tabac Taux des droits 
1997 
5 
6 
23 
6 
28 
13 
50, min. 
0.08 
US$/% 
vol/litre 
38, min. 
0.07 
US$/% 
vol/litre 
22, min. 
4 
US$/100 
0 unités 1998 
5 
3 
20 
3 
27 
10 
45, min. 
0.07 
US$/% 
vol/litre 
38, min. 
0.05 
US$/% 
vol/litre 
20, min. 
4 
US$/100 
0 unités 1999 
3 
2 
15 
2 
27 
5 
35, min. 
0.05 
US$/% 
vol/litre 
25, min. 
0.03 
US$/% 
vol/litre 
17, min. 
3 
US$/100 
0 unités 2000 
3 
0 
10 
0 
10 
0 
25, min. 
0.02 
US$/% 
vol/litre 
25, min. 
0.02 
US$/% 
vol/litre 
15, min. 
2 
US$/100 
0 unités 2001 et 
au-delà 
3 
0 
5 
0 
5 
0 
25, min. 
0.02 
US$/% 
vol/litre 
25, min. 
0.02 
US$/% 
vol/litre 
15, min. 
2 
US$/100 
0 unités 
ANNEXE G 
Les importations dans la Communauté des produits suivants originaires de Lituanie font l'objet 
des concessions indiquées ci-après (NPF= droit applicable à la nation la plus favorisée): 
^ 
O Code NC 
0101.19.10 
0101.19.90 
0102.90.05 
0102.90.21 
0102.90.29 
0102.90.41 
0102.90.49 
ex 0102.90 
0204 Désignation des marchandises (1) 
Chevaux vivants: 
Destinés à la boucherie 
Autres 
Animaux vivants de l'espèce bovine 
d'un poids n'excédant pas 80 kg 
Animaux vivants de l'espèce bovine d'un poids 
excédant 80 kg mais n'excédant pas 300 kg 
Génisses et vaches des races de montagne suivantes 
race grise, race brune, race jaune, race tachetée du 
Simmental et race du Pinzgau 
Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine Taux de 
droit 
applicable 
(% du droit 
NPF) (2) 
exemption 
64 
20 
6% 
ad valorem 
exemption QUANTITES ANNUELLES 
du 
1.7.1997 au 
30.6.1998 
(tonnes) 
illimitée 
178 000 
têtes 
153 000 
têtes 
7.000 
têtes 
110 du 
1.7.1998 au 
30.6.1999 
(tonnes) 
illimitée 
178 000 
têtes 
153 000 
têtes 
7.000 
têtes 
115 du 
1.7.1999 au 
30.6.2000 
(tonnes) 
illimitée 
178 000 
têtes 
153 000 
têtes 
7.000 
têtes 
120 à partir du 
1.7.2000 
(tonnes) 
illimitée 
178 000 
têtes 
153 000 
têtes 
7.000 
têtes 
125 dispositions 
spécifiques 
(3) 
(4) 
(5) 
s Code NC 
0201 
0202 
0203 
0206.22.90 
0206.41.99 
0207.34 
0207.36.81 
0207.36.85 
0207.11.30 
0207.11.90 
0207.12.10 
0207.12.90 
0207.13.50 
0207.13.60 
0207.14.50 
0207.14.60 
0402.10.19 
0402.21.19 
0402.99.11 Désignation des marchandises (1) 
Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches, 
réfrigérées ou congelées 
Viandes des animaux de l'espèce porcine domestique, 
fraîches, réfrigérées ou congelées 
Foies congelés des animaux de l'espèce bovine, autres 
Foies congelés des animaux de l'espèce porcine, 
autres que domestiques 
Foies gras d'oies ou de canards, frais, réfrigérés ou 
congelés 
Carcasses, poitrines et cuisses de poulets 
Lait écrémé en poudre 
Lait entier en poudre 
Lait ou crème de lait, concentrés ou additionnés 
de sucre Taux de 
droit 
applicable 
(% du droit 
NPF) (2) 
20 
20 
exemption 
exemption 
20 
20 
20 QUANTITES ANNUELLES 
du 
1.7.1997 au 
30.6.1998 
(tonnes) 
1650 
1100 
illimitée 
illimitée 
550 
3850 
240 du 
1.7.1998 au 
30.6.1999 
(tonnes) 
1725 
1150 
illimitée 
illimitée 
575 
4025 
260 du 
1.7.1999 au 
30.6.2000 
(tonnes) 
1800 
1200 
illimitée 
illimitée 
600 
4200 
280 à partir du 
1.7.2000 
(tonnes) 
1875 
1250 
illimitée 
illimitée 
625 
4375 
300 dispositions 
spécifiques 
(5) 
(6) 
vu Code NC 
0405.10.11 
0405.10.19 
0406.90 
0409.00.00 
0601.10 
0702.00 
0703..20.00 
0707.00.25 
0707.00.30 
0709.51.30 
0808.10.10 Désignation des marchandises (1) 
Beurre 
Fromages 
Miel naturel 
Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, 
griffes et rhizomes, en repos végétatif 
Tomates 
Aulx 
Concombres, frais ou réfrigérés 
(du 16 mai au 31 octobre) 
Chanterelles 
Pommes à cidre, en vrac 
du 16 septembre au 15 décembre Taux de 
droit 
applicable 
(% du droit 
NPF) (2) 
20 
20 
64 
64 
20 
20 
80 
exemption 
20 QUANTITES ANNUELLES 
du 
1.7.1997 au 
30.6.1998 
(tonnes) 
1320 
1540 
illimitée 
illimitée 
110 
110 
illimitée 
illimitée 
1100 du 
1.7.1998 au 
30.6.1999 
(tonnes) 
1380 
1610 
illimitée 
illimitée 
115 
115 
illimitée 
illimitée 
1150 du 
1.7.1999 au 
30.6.2000 
(tonnes) 
1440 
1680 
illimitée 
illimitée 
120 
120 
illimitée 
illimitée 
1200 à partir du 
1.7.2000 
(tonnes) 
1500 
1750 
illimitée 
illimitée 
125 
125 
illimitée 
illimitée 
1250 dispositions 
spécifiques 
ta 0 Code NC 
0810.30.10 
1502.00 
2009.70.30 
2009.70.93 
2009.70.99 Désignation des marchandises (1) 
Groseilles à grappes noires (cassis) 
Graisses des animaux de l'espèce bovine 
Jus de pommes d'une masse volumique n'excédant 
pas 1,33 g/cm3 à 20°C: 
D'une valeur excédant 18 écus par 100 kg poids net, 
contenant des sucres d'addition 
D'une valeur n'excédant pas 18 kg par 100 kg 
poids net, d'une teneur en sucres d'addition 
n'excédant pas 30% en poids 
Ne contenant pas de sucres d'addition Taux de 
droit 
applicable 
(% du droit 
NPF) (2) 
40 
64 
67 QUANTITES ANNUELLES 
du 
1.7.1997 au 
30.6.1998 
(tonnes) 
illimitée 
illimitée 
illimitée du 
1.7.1998 au 
30.6.1999 
(tonnes) 
illimitée 
illimitée 
illimitée du 
1.7.1999 au 
30.6.2000 
(tonnes) 
illimitée 
illimitée 
illimitée à partir du 
1.7.2000 
(tonnes) 
illimitée 
illimitée 
illimitée dispositions 
spécifiques 
(7) 
(1) En dépit des règles pour rinterprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des produits doit être considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, 
l'applicabilité du régime préférentiel étant déterminée, dans le contexte de la présente annexe, par la portée des codes NC. 
Dans les cas où des codes "ex NC" sont mentionnés, l'applicabilité du régime préférentiel est déterminée sur la base du code NC et de la désignation correspondante, 
considérés conjointement. 
(2) Lorsqu'il existe un droit minimum NPF, le droit minimum applicable est égal au droit minimum multiplié par le pourcentage indiqué dans cette colonne. 
(3) Le contingent relatif à ce produit est ouvert pour la Pologne, la Hongrie, la république tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie, la Roumanie, l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie. 
Lorsque les importations totales de la Communauté, de toutes provenances, des animaux vivants de l'espèce bovine domestique risquent d'être supérieures à 500.000, 
tètes pour une campagne donnée la Communauté peut adopter les mesures de gestion nécessaires pour la protection du marché communautaire, sans préjudice de 
tout autre droit que lui confère l'accord. 
(4) Le contingent relatif à ce produit est ouvert pour la Pologne, la Hongrie, la république tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie, la Roumanie, l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie. 
Le droit appliqué est de 6%. 
(5) Le contingent relatif à ce produit est ouvert pour l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie. La Communauté peut tenir compte, dans le respect du droit communautaire 
et lorsque cela s'avère approprié, des besoins d'approvisionnement du marché communautaire et de la nécessité de sauvegarder l'équilibre de celui-ci. 
(6) A l'exclusion des filets présentés séparément. 
(7) Régime des prix minimaux à l'importation. 
ANNEXE A L'ANNEXE G 
Accord sur les prix minimaux à l'importation de certains fruits à baies destinés aux 
industries transformatrices 
1. Des prix minimaux à l'importation sont fixés comme suit pour les produits suivants 
originaires de la République de Lituanie: 
Code NC Désignation des marchandises Prix mmimal 
à 
l'importation 
(écus/100 kg 
net) 
ex 0810 30 10 Groseilles à grappes noires (cassis), fraîches ^o ? 
2. Les prix minimaux à l'importation, définis à l'article premier, seront respectés envoi par 
envoi. Si la valeur figurant sur une déclaration en douane est inférieure au prix minimal à 
l'importation, un droit compensateur, égal à la différence entre le prix minimal à l'importation 
et la valeur figurant sur la déclaration en douane, est exigé. 
3. Si les prix à l'importation d'un produit donné couvert par la présente annexe subissent une 
évolution indiquant qu'ils pourraient tomber sous le niveau du prix minimal à l'importation 
dans l'avenir immédiat, la Commission européenne en informe les autorités de la République 
de Lituanie afin de leur permettre de remédier à la situation. 
4. À la demande de la Communauté ou de la Lituanie, le Conseil d'association examine le 
fonctionnement du système ou envisage la révision du niveau des prix minimaux à 
l'importation. Le cas échéant, il prend les décisions nécessaires. 
5. Afin d'encourager et de promouvoir le développement des échanges, et dans l'intérêt mutuel 
de toutes les parties concernées, une réunion de consultation est organisée trois mois avant le 
début de chaque campagne de commercialisation dans la Communauté européenne. Les 
participants à cette réunion sont d'une part la Commission européenne et les organisations de 
producteurs européens des produits concernés, et d'autre part les autorités, les organisations 
de producteurs et d'exportateurs de tous les pays exportateurs associés. 
Au cours de cette réunion de consultation seront examinés la situation du marché des fruits à 
baies (notamment les prévisions de production, l'état des stocks, l'évolution des prix, un 
éventuel développement du marché), ainsi que les possibilités d'adapter l'offre à la demande. 
S) 
ANNEXE H 
Annexe XIV 
Liste de produits visés à l'article 17 paragraphe 1 
Produits originaires de Lituanie pour lesquels la Communauté accorde des contingents tarifaires 
Code NC 
0301 92 00 
0302 66 00 
0301 99 19 
0302 69 19 
0302 22 00 
0303 32 00 
0302 50 
0302 69 35 
0303 60 
0303 79 41 
ex 0303 21 90 
0303 31 30 
0303 71 90 
0303 71 98 
ex 0303 79 55 
0303 79 83 
0304 20 29 
ex 1604 19 91 
1604 19 92 Subdivision 
Tarie 
•10 
•10 
*20 Désignation des marchandises 
Anguilles (Anguilla spp.) vivantes ou fraîches 
Autres poissons, vivants ou frais 
Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa), frais ou congelés 
Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) 
et poissons de l'espèce Boreogadus saida, frais, réfrigérés ou 
congelés 
Truite arc-en-ciel congelée (Oncorhynchus mykiss) 
Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus), congelés 
Sprats ou esprots (Sprattus sprattus), du 16 juin au 14 février, 
congelés 
Lieus de l'Alaska (Theragra chalcogramma), congelés 
Merlans poutassou (Micromesistius poutassou ou Gadus 
poutassou), congelés 
Filets de morues congelés 
Filets crus de morues, simplement enrobés de pâte ou de 
chapelure, même précuits dans l'huile, congelés 
Morues, autrement préparées ou conservées, entières ou en 
morceaux, mais non hachées Droit 
contingen 
-taire 
0% 
4% 
7,5% 
6% 
0% 
4% 
6,5% 
7,5% 
7,5% 
0% 
7,5% 
10% Volume du 
contingent 
20 t 
200 t 
60 t 
1 800 t 
30 t 
150 t 
5001 
1 0001 
500 t 
150 t 
100 t 
65 t 
sx 


ISSN 0254-1491 
COM(98) 23 final 
DOCUMENTS 
FR 02 11 03 
N° de catalogue : CB-CO-98-027-FR-C 
ISBN 92-78-30260-0 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg 
52