sur le fonctionnement global des contrôles officiels effectués dans les États membres (2019-2020) pour assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques

La Commission européenne a rédigé et publié le présent rapport conformément à l’article 114 du règlement (UE) 2017/625. Ce rapport vise à améliorer la mise à la disposition du public des informations sur les contrôles officiels effectués par les pays de l’Union européenne, et les contrôles de ceux-ci par la Commission, dans les domaines de la sécurité sanitaire des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, de la santé animale et de la santé des végétaux, du bien-être des animaux, de l’agriculture biologique et des systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires. La Cour de justice de l’Union européenne est seule compétente pour donner une interprétation du droit de l’Union. L’objectif de la Commission est de garder ces informations à jour et exactes. Si des erreurs sont portées à l’attention de la Commission, cette dernière s’efforce de les corriger.

Résidus de médicaments vétérinaires et de contaminants environnementaux chez les animaux et dans les produits d’origine animale

·du suivi et des mesures coercitives de la Commission et du soutien apporté aux autorités nationales.

L’un des piliers de la politique intégrée de l’Union en matière de sécurité sanitaire des aliments de la ferme à la table est que chaque pays de l’Union dispose d’un système efficace de contrôles officiels, fondé sur le règlement sur les contrôles officiels, afin de vérifier le respect, par les entreprises, des normes de l’Union tout au long de la chaîne des denrées alimentaires et des aliments pour animaux et, le cas échéant, de les faire appliquer. Les pays de l’Union doivent établir des plans de contrôle nationaux pluriannuels (PCNP) qui couvrent tous les domaines régis par la législation agroalimentaire de l’Union.

L’Union dispose d’un cadre juridique complet visant à assurer des contrôles cohérents tout au long de la chaîne des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, de la ferme à la table, et un suivi approprié, tout en garantissant l’efficacité du marché unique et des échanges commerciaux avec les pays tiers.

L’Union européenne vise à assurer un niveau élevé de protection de la santé et de confiance dans les domaines de la sécurité sanitaire des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, de la santé animale et de la santé des végétaux, du bien-être des animaux, de l’agriculture biologique et des systèmes de protection de l’origine géographique [appellations d’origine protégées (AOP), indications géographiques protégées (IGP) et spécialités traditionnelles garanties (STG)]. Les personnes vivant dans l’Union attendent à juste titre des normes élevées dans ces domaines.

En 2020, la pandémie de COVID-19 a posé des difficultés aux autorités nationales et à la Commission pour mener à bien leurs contrôles et audits. La réalisation à distance d’au moins certains de ces contrôles et audits a permis de préserver la circulation en toute sécurité des animaux, des végétaux et des biens et d’éviter les ruptures d’approvisionnement dans les conditions inhabituelles liées à la COVID-19.

Pour la première fois, les pays de l’Union ont communiqué les résultats de leurs contrôles effectués en 2020 dans un format électronique harmonisé. La Commission et les autorités nationales ont élaboré un document d’orientation à cet effet. Tous les pays n’ont toutefois pas soumis toutes leurs données dans le format requis, et l’un d’entre eux ne les a tout simplement pas communiquées. La Commission continuera à travailler avec les autorités nationales afin d’améliorer l’exhaustivité des données pour les futurs rapports annuels.

La Commission assure systématiquement le suivi de ses recommandations d’audit aux États membres et, le cas échéant, utilise d’autres outils visant à faire appliquer la législation. En outre, la Commission soutient les pays de l’Union au moyen d’une assistance technique et de formations dans le cadre de l’initiative «Une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sûres» et de réunions techniques d’experts des pays de l’Union.

Les contrôles effectués par la Commission montrent que, dans l’ensemble, les pays de l’Union ont mis en place les systèmes nécessaires pour contrôler et garantir que les entreprises appliquent les exigences de l’Union et pour prendre des mesures en cas de manquements. Dans certains pays, les contrôles ont mis en évidence des insuffisances dans les systèmes de contrôles officiels, signe que des améliorations sont encore possibles.

Les services de la Commission contrôlent que les pays de l’Union mettent en œuvre les contrôles officiels et les activités visant à faire appliquer la législation. Les rapports de ces contrôles, publiés sur le site internet de la Commission, donnent une image claire de la réalisation des contrôles officiels effectués par les pays de l’Union et constituent une partie importante du processus de révision visant à garantir que la législation de l’Union est «adaptée à l’objectif poursuivi».

Le présent rapport porte sur le fonctionnement global des contrôles officiels effectués dans les pays de l’Union et sur les activités de contrôle de la Commission au cours de la période 2019-2020 pour assurer un niveau élevé de protection de la santé et de confiance dans la chaîne alimentaire, de la ferme à la table. Ces contrôles et audits sont importants pour vérifier que les entreprises respectent les exigences légales et pour que les consommateurs européens puissent être assurés que les denrées alimentaires qu’ils consomment sont sûres. Ils sont également essentiels à la sûreté des échanges de denrées alimentaires, d’animaux et de végétaux, tant au sein de l’Union qu’avec les pays tiers.

—l’utilisation et l’étiquetage des appellations d’origine protégées, des indications géographiques protégées et des spécialités traditionnelles garanties, et

Le règlement sur les contrôles officiels décrit les exigences relatives à ces systèmes de contrôle, aux PCNP et à la réalisation des contrôles officiels. Les exigences les plus pertinentes en ce qui concerne les systèmes de contrôles officiels et les PCNP sont les suivantes:

La «législation alimentaire générale» confère la responsabilité première de la sécurité sanitaire des aliments aux entreprises de la chaîne alimentaire. Une réglementation spécifique de l’Union fixe les exigences relatives à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques ainsi qu’aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (AOP, IGP et STG).

Le rapport est accompagné d’un document de travail des services de la Commission qui fournit plus de détails sur les contrôles et les audits effectués par les autorités nationales et par la Commission dans les domaines de la chaîne alimentaire qui relèvent du règlement sur les contrôles officiels.

Pendant la pandémie de COVID-19, des restrictions de déplacement ont été imposées dans pratiquement tous les pays de l’Union. Ces restrictions ont eu une incidence négative sur la capacité des pays à déployer du personnel pour les contrôles officiels, notamment ceux qui nécessitent une présence physique sur place, des analyses de laboratoire à des fins de contrôle, ou la signature et la délivrance de certificats officiels sur papier. En mars 2020, la Commission a mis en œuvre des mesures temporaires afin de préserver le bon fonctionnement du marché intérieur de l’Union et d’assurer la libre circulation des biens. Ces mesures ont facilité:

Les pays de l’Union doivent effectuer leurs contrôles officiels avec un niveau élevé de transparence. Au moins une fois par an, ils doivent publier des informations pertinentes concernant l’organisation et la réalisation de ces contrôles. Ils peuvent décider de le faire en publiant le rapport annuel soumis à la Commission.

●de faciliter la collecte et la transmission de données comparables, la compilation de celles-ci dans des statistiques à l’échelle de l’Union et l’élaboration de rapports de la Commission sur le fonctionnement des contrôles officiels dans l’Union.

Le règlement sur les contrôles officiels comprend des dispositions relatives à l’amélioration continue des contrôles officiels. L’illustration 1 montre dans quelle mesure les résultats des contrôles officiels sont importants pour aider les pays de l’Union à évaluer l’efficacité de leur système de contrôle et à apporter les améliorations nécessaires. En outre, les modifications de la législation, les problèmes émergents et les informations sur le marché peuvent entraîner des changements dans le plan de contrôle.

La production et la distribution de denrées alimentaires, de la ferme à la table, se composent de plusieurs chaînes, couvrant un large éventail de domaines et d’activités.

L’utilisation du nouveau formulaire type sur la plateforme numérique facilite la communication, par voie électronique et de manière uniforme, du résultat des contrôles officiels, des types et du nombre de manquements et des mesures prises. Ce formulaire permet de compiler ces informations plus facilement dans des statistiques à l’échelle de l’Union.

Les diverses restrictions mises en place pour contenir la propagation de la COVID-19 et les conséquences qu’elles ont eues sur le déploiement des ressources en personnel ont rendu plus difficile pour les pays de l’Union la réalisation de tous les contrôles officiels comme initialement prévu pour 2020. Bien que les autorités nationales disposent d’une certaine souplesse dans la manière d’effectuer les contrôles officiels, elles ont dû reconsidérer leurs plans de continuité des activités et donner la priorité aux activités de contrôle considérées comme absolument essentielles tout en faisant face aux changements induits par la pandémie dans la mise sur le marché de l’Union des denrées alimentaires, tels que l’augmentation du commerce électronique et des services de vente à emporter.

●La Belgique inclut des baromètres de la sécurité sanitaire des aliments, de la santé animale et de la santé des végétaux dans son rapport annuel public (jusqu’à l’année de référence 2019, il s’agissait du rapport envoyé à la Commission). La comparaison des résultats des baromètres pour différentes années permet aux lecteurs de voir si la situation dans ces domaines s’améliore ou non.

Les pays de l’Union appliquent une série de mesures coercitives allant des avertissements verbaux et écrits au retrait (provisoire) ou à la restriction des agréments des entreprises, en passant par la saisie et la destruction des biens. L’application d’amendes administratives est utilisée comme une mesure dissuasive. Le renvoi devant la justice reste une solution de dernier recours.

La Finlande publie des rapports sectoriels. Elle a noté que les principaux moyens d’améliorer l’efficacité consistent à accroître l’interaction avec toutes les parties intéressées. Par conséquent, les contrôles officiels et la publication de leurs résultats contribuent à améliorer les conditions d’exploitation et la compétitivité des entreprises, par exemple par un soutien à leur capacité à participer aux échanges internationaux et la prévention proactive des problèmes.

La Belgique, les Pays-Bas et la Suède incluent les résultats des systèmes d’assurance privés (tiers) dans leurs systèmes de contrôles officiels. La Belgique et la Finlande ont noté que les résultats des inspections sont meilleurs dans les entreprises certifiées au titre de ces systèmes.

Les pays de l’Union mènent des campagnes d’information du public et fournissent des conseils et des formations aux entreprises, afin de les aider à se conformer aux règles en matière de sécurité sanitaire des aliments.

La Suède a décrit certains avantages de la coopération entre les différentes autorités. La phase initiale des bonnes pratiques de contrôle portait sur deux domaines, à savoir la procédure de contrôle et l’éthique dans la fonction. Les autorités ont élaboré des lignes directrices et un cours de formation en ligne. L’un des objectifs généraux est que les autorités coopérantes assument la responsabilité conjointe de l’ensemble de la chaîne alimentaire, y compris la préparation aux événements non planifiés et imprévus. Les bonnes pratiques de contrôle supposent une évolution vers une culture de contrôle différente et la création d’un système d’équivalence entre les systèmes des autorités compétentes.

Les pays de l’Union sont tenus de procéder à des audits de leurs propres systèmes de contrôle ou de faire effectuer des audits les concernant, et doivent disposer de procédures de vérification des contrôles afin de garantir la conformité et l’efficacité des systèmes de contrôle.

●les systèmes alimentaires et de production alimentaire sûrs et durables;

●l’amélioration de la préparation, de la prévention et de la réponse aux menaces pesant sur la santé humaine, animale et végétale;

Regardez ces courtes vidéos pour voir comment elle organise son travail d’audit et d’analyse et comment celui-ci profite aux citoyens de l’Union.

Direction «Audits et analyse dans les domaines de la santé et de l’alimentation

●à vérifier l’application de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux, les règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, aux sous-produits animaux, aux produits phytosanitaires et phytopharmaceutiques, à l’utilisation des pesticides compatible avec le développement durable, aux organismes génétiquement modifiés, à la production biologique et l’étiquetage des produits biologiques, à l’utilisation et l’étiquetage des appellations d’origine protégées, des indications géographiques protégées et des spécialités traditionnelles garanties;

La direction «Audits et analyse dans les domaines de la santé et de l’alimentation» de la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire de la Commission européenne vérifie si la législation de l’Union sur la sécurité sanitaire des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, la santé animale, le bien-être des animaux, la santé des végétaux, l’agriculture biologique et les systèmes de protection de l’origine géographique (AOP, IGP et STG) est correctement mise en œuvre et appliquée dans les pays de l’Union. Le principal outil utilisé est l’audit.

●les denrées alimentaires prêtes à être consommées (d’origine animale), où le besoin de formation et d’autres formes de soutien pour les fonctionnaires et le manque d’examens systématiques des entreprises limitent le suivi des irrégularités constatées dans les procédures mises en place par les entreprises pour prévenir la contamination croisée et le prélèvement d’échantillons et les essais;

Les rapports de synthèse regroupent les résultats et les conclusions d’une série de contrôles effectués par la Commission dans un domaine spécifique afin de donner une image générale à l’échelle de l’Union. Ces rapports recensent ce qui fonctionne, ou pas, en ce qui concerne la mise en œuvre des contrôles et l’application de la législation. Ils offrent également une bonne occasion de partager des exemples de bonnes pratiques observées dans les pays de l’Union. Ces rapports alimentent la politique de l’Union et peuvent également servir de base aux échanges avec les experts des pays de l’Union dans le cadre de l’initiative « Une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sûres » afin de discuter des problèmes communs et de partager les bonnes pratiques.

Au cours de la période 2019-2020, un total de 43 audits ont été réalisés totalement à distance, notamment au moyen de la visioconférence à la place des réunions en face à face. Ces audits ont fourni un certain niveau de données probantes. Il n’a toutefois pas été possible d’effectuer des visites à distance dans les locaux des opérateurs pour vérifier la mise en œuvre des contrôles officiels.

La Commission a continué à réaliser des audits sur le transport d’animaux par voie maritime et à collaborer avec l’Agence européenne pour la sécurité maritime afin de mettre en place un système permettant d’améliorer les contrôles officiels sur les navires de transport de bétail et, partant, d’améliorer le bien-être des animaux pendant le transport maritime.

Un projet de trois ans visant à réduire l’ablation systématique de la queue des porcelets a été mené à bien. Il comprenait des audits et des visites dans plusieurs pays de l’Union par une équipe d’experts ayant une expérience pratique de l’élevage de porcs à queue intacte. Les résultats comprenaient des plans d’action de tous les pays de l’Union non conformes, qui permettront de réaliser les progrès nécessaires pour mettre fin à la pratique courante de l’ablation de la queue.

●pour Salmonella dans les populations de volailles, les audits ont montré qu’en général, les pays de l’Union ont mis en œuvre des programmes qui se sont révélés conformes aux exigences et efficaces pour réaliser les objectifs de l’Union en matière de prévalence de Salmonella. Néanmoins, dans la plupart des cas, le taux de détection dans les échantillons prélevés par les entreprises (qui fournissent une couverture beaucoup plus continue du statut des troupeaux de volailles que les échantillons officiels) est nettement inférieur à celui des échantillons officiels. Cela peut rendre inefficace la contribution aux programmes du prélèvement d’échantillons par les entreprises, et laisse penser qu’il est probable que les infections de faible niveau des troupeaux ne soient pas détectées;

Les audits sur la santé animale ont porté sur la prévention des maladies, la préparation aux épidémies et la capacité de réaction. Les informations obtenues concernant la peste porcine africaine et l’influenza aviaire hautement pathogène ont contribué à l’élaboration d’un certain nombre de documents stratégiques et de politiques de la Commission sur la gestion de ces maladies.

La Commission a organisé une série d’audits afin d’examiner de manière plus approfondie et plus large l’ensemble du secteur des aliments pour animaux, y compris les sous-produits animaux, car les séries d’audits précédentes avaient révélé certaines faiblesses systémiques. Ces audits ont révélé qu’il était encore nécessaire d’améliorer la traçabilité des protéines animales transformées.

●les denrées alimentaires d’origine non animale, où il est possible d’améliorer les contrôles sur les fruits et légumes mous congelés.

●la viande de cheval, où les audits consécutifs au scandale de la viande de cheval ont mis en évidence des problèmes liés aux passeports des chevaux, aux bases de données et aux contrôles de l’enregistrement des traitements non autorisés; et

Les pays de l’Union sont tenus d’effectuer des contrôles officiels des animaux, des biens d’origine animale et de certains biens d’origine non animale entrant dans l’Union. Ils effectuent la majorité de ces contrôles dans les postes de contrôle frontaliers désignés à cet effet. L’objectif de ces contrôles est de s’assurer que les animaux, les denrées alimentaires et les aliments pour animaux répondent aux mêmes normes élevées que celles en vigueur pour les animaux et les biens produits au sein de l’Union. Les pays de l’Union ne peuvent désigner des postes de contrôle frontaliers pour ces contrôles qu’après que la Commission a déterminé que la structure et l’aménagement des postes de contrôle frontaliers proposés et les mécanismes en place répondent aux exigences de l’Union applicables. En 2020, la Commission a reçu et évalué 67 notifications de pays de l’Union concernant de nouveaux postes de contrôle frontaliers (ou des modifications apportées à des postes existants), y compris leurs centres d’inspection.

La surveillance des contrôles officiels des pays de l’Union visant l’entrée des animaux et des biens s’est poursuivie en 2019 et 2020, 11 audits ayant été réalisés. Les résultats de ces audits confirment que les pays de l’Union continuent d’améliorer leurs systèmes et la mise en œuvre des contrôles. Ces audits se poursuivront dans les années à venir. En outre, la Commission a effectué des évaluations documentaires de la mise en œuvre des contrôles de l’entrée des animaux et des biens par les postes de contrôle frontaliers situés dans les régions ultrapériphériques de l’Union. À nouveau, les résultats sont satisfaisants.

5.2

Résidus de médicaments vétérinaires et de contaminants environnementaux chez les animaux et dans les produits d’origine animale

Les médicaments vétérinaires sont beaucoup utilisés dans la production animale pour prévenir ou soigner les maladies. De très faibles concentrations (résidus) des substances pharmacologiquement actives présentes dans les médicaments vétérinaires peuvent être présentes dans la viande, les abats et les produits laitiers des animaux traités ainsi que dans le lait, les œufs et le miel. Les concentrations sûres dans les denrées alimentaires (limites maximales de résidus) sont fixées à l’échelle de l’Union. Les denrées alimentaires contenant des résidus dans des concentrations égales ou inférieures à cette limite sont considérées comme sûres et peuvent être mises sur le marché, ce qui prouve que les principes de bonnes pratiques agricoles et vétérinaires ont été respectés dans la production animale (médicaments utilisés conformément aux instructions figurant sur l’étiquette). Les pays de l’Union mettent en œuvre des programmes annuels de surveillance des résidus afin de vérifier que les médicaments vétérinaires sont utilisés conformément aux règles de l’Union applicables et de détecter l’utilisation potentiellement abusive ou illégale de substances pharmacologiquement actives. Ces programmes comprennent également la surveillance des animaux et des produits d’origine animale afin de détecter la présence de contaminants environnementaux et de pesticides.

Chaque année, la Commission examine, en collaboration avec les laboratoires de référence de l’Union, les plans de surveillance des résidus des pays de l’Union, et formule des commentaires et des recommandations sur leur pertinence. Elle vérifie également la mise en œuvre par les pays de l’Union de leurs plans de surveillance des résidus, en se concentrant sur des éléments tels que les performances des laboratoires et l’efficacité des enquêtes de suivi des résultats non conformes. Au cours de la période 2019-2020, la Commission a réalisé huit audits dans des pays de l’UE, avec des résultats largement satisfaisants. Ces audits se poursuivront dans les années à venir.

6

Suivi systématique des recommandations d’audit

6.1

Audits de suivi général

Grâce à des audits de suivi général, la Commission assure un suivi systématique des mesures que les autorités compétentes se sont engagées à mettre en œuvre pour répondre aux recommandations formulées dans les rapports d’audit. Ces audits portent sur toutes les recommandations «ouvertes» dans tous les secteurs.

Ces audits peuvent être:

●effectués dans les bureaux des autorités compétentes, ou par des moyens à distance;

●réalisés sous la forme d’un exercice d’examen documentaire depuis les bureaux de la Commission (suivi administratif); ou

●axés sur un sujet spécifique. Dans un petit nombre de cas, lorsque les résultats de l’audit posent particulièrement problème, des audits de suivi sectoriel sont organisés pour assurer le suivi des mesures qui doivent être mises en œuvre d’urgence par les pays de l’Union.

Tableau 5 – Audits de suivi dans les pays de l’Union au cours de la période 2019-2020