Document de travail des services de la Commission - Annexe au 23ème Rapport annuel de la Commission sur le contrôle de l'application du droit communautaire (2005) {COM(2006) 416 final} /* SEC/2006/1005 */





[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES | Bruxelles, le 24.7.2006 SEC(2006) 1005 DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Annexe au23ème RAPPORT ANNUEL DE LA COMMISSION SUR LE CONTRÔLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE (2005) {COM(2006) 416 final} ANNEXE Tableau 1.1. - Nombre total de cas d'infraction détectés, par année de détection et par origine de la détection | (Situation au 31 décembre 2005) | ANNÉE | TOTAL | PLAINTES | CAS DÉCELÉS D'OFFICE | NON-COMMUNICATION 2 | (2) Non-communication : cette catégorie comprend la non-communication de mesures nationales d'exécution des directives | Tableau 1.2. - Nombre total de cas détectés et nombre de cas en cours d'examen au 31/12/2005, ventilés par année de détection et par origine de la détection | ANNÉE | NOMBRE DE CAS DÉTECTÉS | NOMBRE DE CAS EN COURS d'EXAMEN au 31/12/2005 | TOTAL par année | TOTAL | PLAINTES | CAS DÉCELÉS D'OFFICE | NON-COMMUNICATION | indépendamment du fait que la procédure d'infraction ait été ouverte ou non. | 1.3.1. CAS DÉCELÉS D'OFFICE | 1.3.2. PLAINTES reçues | 1.3.3. CAS de NON COMMUNICATION | 1.4.1. CAS DÉCELÉS D'OFFICE | 1.4.2. PLAINTES reçues | 1.4.3. CAS de NON COMMUNICATION | TOTAL des cas en cours d'examen au 31/12/2005 | PROCÉDURE D'INFRACTION OUVERTE au 31/12/2005 (1) | AVIS MOTIVÉ NOTIFIÉ (2) | SAISINE de la Cour de Justice (3) | OUVERTURE DE LA PROCÉDURE article 228 (4) | (1)(c) = pourcentage de dossiers pour lesquels la procédure d'infraction a été ouverte par rapport à l'ensemble des dossiers en cours au 31.12.2005 concernant cet Etat membre [(a)=100%]. | (2) = dossiers en cours au 31.12.2005 pour lesquels un avis motivé a été envoyé (d) et part de chaque état-membre dans le total 'EUR25' (=100%). | (2)(e) = pourcentage de dossiers pour lesquels un avis motivé a été envoyé par rapport à l'ensemble des dossiers en cours au 31.12.2005 concernant cet Etat membre [(a)=100%]. | (3) = dossiers pour lesquels une saisine de la Cour de justice a été effectuée (f) et part de chaque état-membre dans le total 'EUR25' (=100%). | (3)(g) = pourcentage de dossiers pour lesquels une saisine de la Cour de justice a été effectuée, par rapport au total des dossiers en cours au 31.12.2005 pour cet Etat membre [(a)=100%]. | (4) = dossiers pour lesquels la procédure de l'article 228 du Traité a été ouverte. | TOTAL dossiers en cours | PROCÉDURE D'INFRACTION OUVERTE (1) | AVIS MOTIVÉ ENVOYÉ (2) | SAISINE de la Cour de Justice (3) | OUVERTURE DE LA PROCÉDURE article 228 (4) | (1)(c) = pourcentage de dossiers pour lesquels la procédure d'infraction a été ouverte par rapport à l'ensemble des dossiers en cours au 31.12.2005 concernant ce secteur [(a)=100%]. | (2) = dossiers en cours au 31.12.2005 pour lesquels un avis motivé a été envoyé (d) et part de chaque secteur par rapport à l'ensemble des secteurs considérés . | (2)(e) = pourcentage de dossiers pour lesquels un avis motivé a été envoyé par rapport à l'ensemble des dossiers en cours au 31.12.2005 concernant ce secteur [(a)=100%]. | (3) = dossiers pour lesquels une saisine de la Cour de justice a été effectuée (f) et part de chaque secteur par rapport à l'ensemble des secteurs considérés . | (3)(g) = pourcentage de dossiers pour lesquels une saisine de la Cour de justice a été effectuée, par rapport au total des dossiers en cours au 31.12.2005 pour ce secteur [(a)=100%]. | (4) = dossiers pour lesquels la procédure de l'article 228 du Traité a été ouverte. | CLASSEMENTS par TYPE d'INFRACTION | TOTAL des CLASSEMENTS | NON-COMMUNICATION | AUTRES que NON-COMMUNICATION | Service chef de file | Directive | Titre | JOCE/Journal | du | Date d'échéance | Emploi | 31986L0188 CY, CZ, EE, HU, SI | Directive 86/188/CEE du Conseil du 12 mai 1986 concernant la protection des travailleurs contre les risques dus a l'exposition au bruit pendant le travail | L/137 | 24/05/1986 | 31/12/2005 | 31989L0391 CY, CZ, EE, HU, PL, SI | Directive 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989, concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la securité et de la santé des travailleurs au travail | L/183 | 29/06/1989 | 31/12/2005 | 31989L0655 CY, CZ, EE, HU, PL | Directive 89/655/CEE du Conseil, du 30 novembre 1989, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail (deuxieme directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) | L/393 | 30/12/1989 | 31/12/2005 | 31991L0322 CY, CZ, EE, HU, MT, SI | Directive 91/322/CEE de la Commission, du 29 mai 1991, relative a la fixation de valeurs limites de caractère indicatif par la mise en oeuvre de la directive 80/1107/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés a une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail | L/177 | 5/07/1991 | 31/12/2005 | 31998L0024 CY, EE, HU, MT, SI | Directive 98/24/CE du Conseil du 7 avril 1998 concernant la protection de la santé et de la securité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (quatorzième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) | L/131 | 5/05/1998 | 31/12/2005 | 32000L0039 CY, CZ, EE, HU, MT, SI | Directive 2000/39/CE de la Commission du 8 juin 2000 relative à l'établissement d'une première liste de valeurs limites d'exposition professionnelle de caractère indicatif en application de la directive 98/24/CE du Conseil concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | L/142 | 16/06/2000 | 31/12/2005 | 32000L0054 CY, CZ, EE, HU, MT, SI | Directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail (septième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) | L/262 | 17/10/2000 | 31/12/2005 | 32002L0014 tous les E.M. | Directive 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 établissant un cadre général relatif à l'information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne | L/80 | 23/03/2002 | 23/03/2005 | 32002L0044 tous les E.M. | Directive 2002/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (vibrations) (seizième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) | L/177 | 6/07/2002 | 6/07/2005 | 32002L0073 tous les E.M. | DIRECTIVE 2002/73/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 septembre 2002 modifiant la directive 76/207/CEE du Conseil relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | L/269 | 5/10/2002 | 5/10/2005 | 32002L0074 tous les E.M. | DIRECTIVE 2002/74/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 septembre 2002 modifiant la directive 80/987/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | L/270 | 8/10/2002 | 8/10/2005 | Entreprises | 31990L0385 CY, CZ, EE, HU, MT, PL | Directive 90/385/CEE du Conseil, du 20 juin 1990, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs | L/189 | 20/07/1990 | 31/12/2005 | 31993L0042 CY, CZ, EE, HU, MT, PL, SI | Directive 93/42/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative aux dispositifs médicaux | L/169 | 12/07/1993 | 31/12/2005 | 31998L0079 CY, CZ, EE, HU, MT, PL | Directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 octobre 1998, relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro | L/331 | 7/12/1998 | 31/12/2005 | 31999L0077 tous les E.M. | Directive 1999/77/CE de la Commission du 26 juillet 1999 portant sixième adaptation au progrès technique (amiante) de l'annexe I de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement de disposition législative, réglementaire et administrative des Etats membres relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | L/207 | 6/08/1999 | 1/01/2005 | 32003L0097 tous les E.M. | DIRECTIVE 2003/97/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 10 novembre 2003 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception ou l'homologation des dispositifs de vision indirecte et des véhicules équipés de ces dispositifs, modifiant la directive 70/156/CEE et abrogeant la directive 71/127/CEE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | L/25 | 29/01/2004 | 25/01/2005 | 32004L0003 tous les E.M. | DIRECTIVE 2004/3/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 février 2004 modifiant les directives 70/156/CEE et 80/1268/CEE du Conseil en ce qui concerne la mesure des émissions de dioxyde de carbone et de la consommation de carburant des véhicules à moteur de catégorie N1 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | L/49 | 19/02/2004 | 18/02/2005 | 32004L0024 tous les E.M. | DIRECTIVE 2004/24/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 31 mars 2004 modifiant, en ce qui concerne les médicaments traditionnels à base de plantes, la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain | L/136 | 30/04/2004 | 30/10/2005 | 32004L0026 tous les E.M. | DIRECTIVE 2004/26/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 21 avril 2004 modifiant la directive 97/68/CE sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | L/146 | 30/04/2004 | 20/05/2005 | 32004L0027 tous les E.M. | DIRECTIVE 2004/27/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 31 mars 2004 modifiant la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | L/136 | 30/04/2004 | 30/10/2005 | 32004L0028 tous les E.M. | DIRECTIVE 2004/28/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 31 mars 2004 modifiant la directive 2001/82/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | L/136 | 30/04/2004 | 30/10/2005 | 32004L0034 tous les E.M. | DIRECTIVE 2004/34/CE DE LA COMMISSION du 23 mars 2004 modifiant, aux fins d'adaptation au progrès technique, les annexes I et II de la directive 96/74/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux dénominations textiles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | L/89 | 26/03/2004 | 1/03/2005 | 32004L0096 tous les E.M. | DIRECTIVE 2004/96/CE DE LA COMMISSION du 27 septembre 2004 modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil, en ce qui concerne la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi du nickel dans les parures de piercing, en vue d'adapter son annexe I au progrès technique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | L/301 | 28/09/2004 | 1/08/2005 | 32004L0098 tous les E.M. | DIRECTIVE 2004/98/CE DE LA COMMISSION du 30 septembre 2004 modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil en ce qui concerne la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi du pentabromodiphényléther dans les systèmes d'évacuation d'urgence pour les avions, en vue d'adapter son annexe I au progrès technique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | L/305 | 1/10/2004 | 1/01/2005 | 32004L0104 tous les E.M. | DIRECTIVE 2004/104/CE DE LA COMMISSION du 14 octobre 2004 portant adaptation au progrès technique de la directive 72/245/CEE du Conseil relative aux parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) des véhicules et portant modification de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | L/337 | 13/11/2004 | 31/12/2005 | 32005L0009 tous les E.M. | DIRECTIVE 2005/9/CE DE LA COMMISSION du 28 janvier 2005 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil, relative aux produits cosmétiques, en vue d'adapter son annexe VII au progrès technique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | L/27 | 29/01/2005 | 28/07/2005 | 32005L0011 tous les E.M. | DIRECTIVE 2005/11/CE DE LA COMMISSION du 16 février 2005 modifiant, en vue de son adaptation au progrès technique, la directive 92/23/CEE du Conseil relative aux pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi qu’à leur montage (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | L/46 | 17/02/2005 | 31/12/2005 | 32005L0013 tous les E.M. | DIRECTIVE 2005/13/CE DE LA COMMISSION du 21 février 2005 modifiant la directive 2000/25/CE du Parlement européen et du Conseil qui concerne les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers, et modifiant l'annexe I de la directive 2003/37/CE du Parlement européen et du Conseil qui concerne la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | L/55 | 1/03/2005 | 31/12/2005 | 32005L0027 tous les E.M. | DIRECTIVE 2005/27/CE DE LA COMMISSION du 29 mars 2005 modifiant, en vue de son adaptation au progrès technique, la directive 2003/97/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception ou l’homologation des dispositifs de vision indirecte et des véhicules équipés de ces dispositifs (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | L/81 | 30/03/2005 | 19/10/2005 | 32005L0042 tous les E.M. | DIRECTIVE 2005/42/CE DE LA COMMISSION du 20 juin 2005 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil, relative aux produits cosmétiques, en vue d’adapter ses annexes II, IV et VI au progrès technique(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | L/158 | 21/06/2005 | 31/12/2005 | 32005L0067 tous les E.M. | DIRECTIVE 2005/67/CE DE LA COMMISSION du 18 octobre 2005 portant adaptation des annexes I et II de la directive 86/298/CEE du Conseil, des annexes I et II de la directive 87/402/CEE du Conseil et des annexes I, II et III de la directive 2003/37/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | L/273 | 19/10/2005 | 31/12/2005 | 32005L0088 tous les E.M. | DIRECTIVE 2005/88/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 décembre 2005 modifiant la directive 2000/14/CE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux émissions sonores dans l’environnement des matériels destinés à être utilisés à l’extérieur des bâtiments (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) | L/344 | 27/12/2005 | 31/12/2005 | Environnement | 31993L0012 CY | Directive 93/12/CEE du Conseil, du 23 mars 1993, concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides | L/074 | 27/03/1993 | 1/05/2005 | 31994L0062 CY, CZ, HU, LT, LV, MT, PL, SI, SK | Directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 décembre 1994, relative aux emballages et aux déchets d'emballages | L/365 | 31/12/1994 | 31/12/2005 | 31994L0063 PL | Directive 94/63/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 décembre 1994, relative à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils (COV) resultant du stockage de l'essence et de sa distribution des terminaux aux stations-service | L/365 | 31/12/1994 | 31/12/2005 | 31998L0083 MT | Directive 98/83/CE du Conseil, du 3 novembre 1998, relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine | L/330 | 5/12/1998 | 31/12/2005 | 31999L0032 CY | Directive 1999/32/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides et modifiant la directive 93/12/CEE | L/121 | 11/05/1999 | 1/05/2005 | 32000L0076 HU | DIRECTIVE 2000/76/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 décembre 2000 sur l'incinération des déchets | L/332 | 28/12/2000 | 30/06/2005 | 32001L0080 MT | Directive 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion | L/309 | 27/11/2001 | 31/12/2005 | 32003L0004 tous les E.M. | DIRECTIVE 2003/4/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 28 janvier 2003 concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement et abrogeant la directive 90/313/CEE du Conseil (Abroge la directive 31990L0313 au 14/02/2003). | L/41 | 14/02/2003 | 14/02/2005 | 32003L0035 tous les E.M. | DIRECTIVE 2003/35/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 mai 2003 prévoyant la participation du public lors de l'élaboration de certains plans et programmes relatifs à l'environnement, et modifiant, en ce qui concerne la participation du public et l'accès à la justice, les directives 85/337/CEE et 96/61/CE du Conseil | L/156 | 25/06/2003 | 25/06/2005 | 32003L0105 tous les E.M. | DIRECTIVE 2003/105/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 2003 modifiant la directive 96/82/CE du Conseil concernant la maîtrise des dangers liés aux, accidents majeurs impliquant des substances dangereuses | L/345 | 31/12/2003 | 30/06/2005 | 32004L0012 tous les E.M. | DIRECTIVE 2004/12/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 février 2004 modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages | L/47 | 18/02/2004 | 18/08/2005 | 32004L0042 tous les E.M. | DIRECTIVE 2004/42/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 21 avril 2004 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules, et modifiant la directive 1999/13/CE | L/143 | 30/04/2004 | 30/10/2005 | 32004L0073 tous les E.M. | DIRECTIVE 2004/73/CE de la Commission du 29 avril 2004 portant vingt-neuvième adaptation au progrés technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangeureuses (Texte présentant de l'intèrêt pour l'EEE). | L/152 | 30/04/2004 | 31/10/2005 | 32004L0101 tous les E.M. | DIRECTIVE 2004/101/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 octobre 2004 modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, au titre des mécanismes de projet du protocole de Kyoto (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) | L/338 | 13/11/2004 | 13/11/2005 | Fiscalité et union douanière | 31977L0388 HU | Sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Systeme commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme | L/145 | 13/06/1977 | 1/05/2005 | 32003L0092 tous les E.M. | DIRECTIVE 2003/92/CE DU CONSEIL du 7 octobre 2003 modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne les règles relatives au lieu de livraison du gaz et de l'électricité | L/260 | 11/10/2003 | 1/01/2005 | 32003L0123 tous les E.M. | DIRECTIVE 2003/123/CE DU CONSEIL du 22 décembre 2003 modifiant la directive 90/435/CEE concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'États membres différents | L/7 | 13/01/2004 | 1/01/2005 | 32004L0056 tous les E.M. | DIRECTIVE 2004/56/CE DU CONSEIL du 21 avril 2004 modifiant la directive 77/799/CEE concernant l'assistance mutuelle des autorités compétentes des États membres dans le domaine des impôts directs, de certains droits d'accises et des taxes sur les primes d'assurance | L/127 | 29/04/2004 | 1/01/2005 | 32004L0106 tous les E.M. | DIRECTIVE 2004/106/CE DU CONSEIL du 16 novembre 2004 modifiant la directive 77/799/CEE concernant l'assistance mutuelle des autorités compétentes des États membres dans le domaine des impôts directs, de certains droits d'accises et des taxes sur les primes d'assurance, et la directive 92/12/CEE relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accises | L/359 | 4/12/2004 | 29/06/2005 | 32005L0093 FI | DIRECTIVE 2005/93/CE DU CONSEIL du 21 décembre 2005 modifiant la directive 69/169/CEE en ce qui concerne les restrictions quantitatives temporaires sur les importations de bière en Finlande | L/346 | 29/12/2005 | 31/12/2005 | Justice, Liberté et Sécurité | 32003L0009 tous les E.M. sauf DK, IE | DIRECTIVE 2003/9/CE DU CONSEIL du 27 janvier 2003 relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les États membres | L/31 | 6/02/2003 | 6/02/2005 | 32003L0086 tous les E.M. sauf DK, IE, UK | DIRECTIVE 2003/86/CE DU CONSEIL du 22 septembre 2003 relative au droit au regroupement familial | L/251 | 3/10/2003 | 3/10/2005 | 32003L0110 tous les E.M. sauf DK, IE, UK | DIRECTIVE 2003/110/CE DU CONSEIL du 25 novembre 2003 concernant l'assistance au transit dans le cadre de mesures d'éloignement par voie aérienne | L/321 | 6/12/2003 | 5/12/2005 | Marché Intérieur | 31994L0019 EE, LV | Directive 94/19/CE du Parlement européen et du Conseil, du 30 mai 1994, relative aux systèmes de garantie des dépôts | L/135 | 31/05/1994 | 31/12/2005 | 31997L0067 CZ, EE, HU, PL, SI | Directive 97/67/CE du Parlement Européen et du Conseil du 15 décembre 1997 concernant des règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux de la Communauté et l'amélioration de la qualité du service | L/015 | 21/01/1998 | 31/12/2005 | 32000L0012 PL | Directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice | L/126 | 26/05/2000 | 31/12/2005 | 32002L0092 tous les E.M. | DIRECTIVE 2002/92/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 décembre 2002 sur l'intermédiation en assurance | L/9 | 15/01/2003 | 14/01/2005 | 32003L0041 tous les E.M. | DIRECTIVE 2003/41/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 3 juin 2003 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle | L/235 | 23/09/2003 | 22/09/2005 | 32003L0051 tous les E.M. | DIRECTIVE 2003/51/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 18 juin 2003 modifiant les directives 78/660/CEE, 83/349/CEE, 86/635/CEE et 91/674/CEE du Conseil sur les comptes annuels et les comptes consolidés de certaines catégories de sociétés, des banques et autres établissements financiers et des entreprises d'assurance (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | L/178 | 17/07/2003 | 1/01/2005 | 32003L0071 tous les E.M. | DIRECTIVE 2003/71/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 novembre 2003 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation, et modifiant la directive 2001/34/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Abroge la directive 31989L0298 au 01/07/2005. | L/345 | 31/12/2003 | 1/07/2005 | 32005L0001 tous les E.M. | DIRECTIVE 2005/1/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 mars 2005 modifiant les directives 73/239/CEE, 85/611/CEE, 91/675/CEE, 92/49/CEE et 93/6/CEE du Conseil ainsi que les directives 94/19/CE, 98/78/CE, 2000/12/CE, 2001/34/CE, 2002/83/CE et 2002/87/CE, afin d'organiser selon une nouvelle structure les comités compétents en matière de services financiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | L/79 | 24/03/2005 | 13/05/2005 | Protection des consommateurs | 31964L0433 LV | Directive 64/433/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches VERSION CODIFIEE CF 375Y0820 (02) | L/121 | 29/07/1964 | 31/01/2005 | 31977L0099 LV | Directive 77/99/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de produits à base de viande | L/026 | 31/01/1977 | 31/01/2005 | 31992L0046 LV | Directive 92/46/CEE du Conseil, du 16 juin 1992, arrêtant les règles sanitaires pour la production et la mise sur le marché de lait cru, de lait traité thermiquement et de produits à base de lait | L/268 | 14/09/1992 | 31/01/2005 | 32002L0089 tous les E.M. | DIRECTIVE 2002/89/CE DU CONSEIL du 28 novembre 2002 portant modification de la directive 2000/29/CE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté | L/355 | 30/12/2002 | 1/01/2005 | 32002L0098 tous les E.M. | DIRECTIVE 2002/98/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 janvier 2003 établissant des normes de qualité et de sécurité pour la collecte, le contrôle, la transformation, la conservation et la distribution du sang humain, et des composants sanguins, et modifiant la directive 2001/83/CE | L/33 | 8/02/2003 | 8/02/2005 | 32003L0033 tous les E.M. | DIRECTIVE 2003/33/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 mai 2003 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de publicité et de parrainage en faveur des produits du tabac (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | L/152 | 20/06/2003 | 31/07/2005 | 32003L0081 tous les E.M. | DIRECTIVE 2003/81/CE DE LA COMMISSION du 5 septembre 2003 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives molinate,, thirame et zirame (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | L/224 | 6/09/2003 | 31/01/2005 | 32003L0112 tous les E.M. | DIRECTIVE 2003/112/CE DE LA COMMISSION du 1er décembre 2003 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active paraquat (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | L/321 | 6/12/2003 | 30/04/2005 | 32003L0114 tous les E.M. | DIRECTIVE 2003/114/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 22 décembre 2003 modifiant la directive 95/2/CE concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants Abroge la directive 31967L0427 le29/01/2004. | L/24 | 29/01/2004 | 27/07/2005 | 32003L0115 tous les E.M. | DIRECTIVE 2003/115/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 22 décembre 2003 modifiant la directive 94/35/CE concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires | L/24 | 29/01/2004 | 29/01/2005 | 32004L0001 tous les E.M. | DIRECTIVE 2004/1/CE DE LA COMMISSION du 6 janvier 2004 portant modification de la directive 2002/72/CE en ce qui concerne la suspension de l'usage de l'azodicarbonamide comme agent gonflant (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | L/7 | 13/01/2004 | 2/08/2005 | 32004L0013 tous les E.M. | DIRECTIVE 2004/13/CE DE LA COMMISSION du 29 janvier 2004 modifiant la directive 2002/16/CE concernant l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans des matériaux et des objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | L/27 | 30/01/2004 | 29/01/2005 | 32004L0014 tous les E.M. | DIRECTIVE 2004/14/CE DE LA COMMISSION du 29 janvier 2004 modifiant la directive 93/10/CEE de la Commission relative aux matériaux et aux objets en pellicule de cellulose régénérée, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | L/27 | 30/01/2004 | 29/07/2005 | 32004L0019 tous les E.M. | DIRECTIVE 2004/19/CE DE LA COMMISSION du 1er mars 2004 portant modification de la directive 2002/72/CE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | L/71 | 10/03/2004 | 1/09/2005 | 32004L0020 tous les E.M. | DIRECTIVE 2004/20/CE DE LA COMMISSION du 2 mars 2004 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active chlorprophame (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | L/70 | 9/03/2004 | 31/07/2005 | 32004L0033 tous les E.M. | DIRECTIVE 2004/33/CE DE LA COMMISSION du 22 mars 2004 portant application de la directive 2002/98/CE du Parlement européen et du Conseil concernant certaines exigences techniques relatives au sang et aux composants sanguins (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | L/91 | 30/03/2004 | 8/02/2005 | 32004L0043 tous les E.M. | DIRECTIVE 2004/43/CE DE LA COMMISSION du 13 avril 2004 modifiant la directive 98/53/CE et la directive 2002/26/CE en ce qui concerne les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en aflatoxines et en ochratoxine A des aliments pour nourrissons et enfants en bas âge (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | L/113 | 20/04/2004 | 10/05/2005 | 32004L0044 tous les E.M. | DIRECTIVE 2004/44/CE DE LA COMMISSION du 13 avril 2004 modifiant la directive 2002/69/CE portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des dioxines et le dosage des PCB de type dioxine dans les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | L/113 | 20/04/2004 | 10/05/2005 | 32004L0045 tous les E.M. | DIRECTIVE 2004/45/CE DE LA COMMISSION du 16 avril 2004 modifiant la directive 96/77/CE portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants | L/113 | 20/04/2004 | 1/04/2005 | 32004L0046 tous les E.M. | DIRECTIVE 2004/46/CE DE LA COMMISSION du 16 avril 2004 modifiant la directive 95/31/CE en ce qui concerne le sucralose (E 955) et le sel d'aspartame-acesulfame (E 962) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | L/114 | 21/04/2004 | 1/04/2005 | 32004L0047 tous les E.M. | DIRECTIVE 2004/47/CE DE LA COMMISSION du 16 avril 2004 modifiant la directive 95/45/CE en ce qui concerne les carotènes mélangés [E 160 a (i)] et le bêtacarotène [E 160 a (ii)] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | L/113 | 20/04/2004 | 1/04/2005 | 32004L0058 tous les E.M. | DIRECTIVE 2004/58/CE DE LA COMMISSION du 23 avril 2004 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives alpha-cyperméthrine, bénalaxyl, bromoxynil, desmedipham, ioxynil et phenmedipham (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | L/120 | 24/04/2004 | 31/08/2005 | 32004L0060 tous les E.M. | DIRECTIVE 2004/60/CE DE LA COMMISSION du 23 avril 2004 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active quinoxyfen (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | L/120 | 24/04/2004 | 28/02/2005 | 32004L0062 tous les E.M. | DIRECTIVE 2004/62/CE DE LA COMMISSION du 26 avril 2004 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire la substance active mépanipyrim (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | L/125 | 28/04/2004 | 31/03/2005 | 32004L0068 tous les E.M. | DIRECTIVE 2004/68/CE DU CONSEIL du 26.4.2004 établissant les règles de police sanitaire relatives à l’importation et au transit, dans la Communauté, de certains ongulés vivants, modifiant les directives 90/426/CEE et 92/65/CEE et abrogeant la directive 72/462/CEE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) | L/139 | 30/04/2004 | 20/11/2005 | 32004L0071 tous les E.M. | DIRECTIVE 2004/71/CE DE LA COMMISSION du 28 avril 2004 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire la substance active Pseudomonas chlororaphis (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | L/127 | 29/04/2004 | 31/03/2005 | 32004L0077 tous les E.M. | DIRECTIVE 2004/77/CE DE LA COMMISSION du 29 avril 2004 modifiant la directive 94/54/CE en ce qui concerne l'étiquetage de certaines denrées alimentaires contenant de l'acide glycyrrhizinique et son sel d'ammonium (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | L/162 | 30/04/2004 | 20/05/2005 | 32004L0095 tous les E.M. | DIRECTIVE 2004/95/CE DE LA COMMISSION du 24 septembre 2004 modifiant la directive 90/642/CEE du Conseil relative aux teneurs maximales pour la bifenthrine et le famoxadone établies par la directive (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | L/301 | 28/09/2004 | 25/03/2005 | 32004L0099 tous les E.M. | DIRECTIVE 2004/99/CE DE LA COMMISSION du 1er octobre 2004 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives acétamipride et thiaclopride (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | L/309 | 6/10/2004 | 30/06/2005 | 32004L0102 tous les E.M. | DIRECTIVE 2004/102/CE de la Commission du 5 octobre 2004 modifiant les annexes II, III, IV et V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté | L/309 | 6/10/2004 | 28/02/2005 | 32004L0115 tous les E.M. | DIRECTIVE 2004/115/CE DE LA COMMISSION du 15 décembre 2004 modifiant la directive 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus fixées pour certains pesticides (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | L/374 | 22/12/2004 | 22/06/2005 | 32004L0116 tous les E.M. | DIRECTIVE 2004/116/CE DE LA COMMISSION du 23 décembre 2004 modifiant l'annexe de la directive 82/471/CEE du Conseil en ce qui concerne l'inclusion de Candida guilliermondii (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | L/379 | 24/12/2004 | 30/06/2005 | 32004L0117 tous les E.M. | DIRECTIVE 2004/117/CE DU CONSEIL du 22 décembre 2004 modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/54/CE, 2002/55/CE et 2002/57/CE en ce qui concerne les examens réalisés sous contrôle officiel et l'équivalence des semences produites dans les pays tiers | L/14 | 18/01/2005 | 1/10/2005 | 32005L0002 tous les E.M. | DIRECTIVE 2005/2/CE DE LA COMMISSION du 19 janvier 2005 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives Ampelomyces quisqualis et Gliocladium catenulatum (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | L/20 | 22/01/2005 | 30/09/2005 | 32005L0003 tous les E.M. | DIRECTIVE 2005/3/CE DE LA COMMISSION du 19 janvier 2005 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil afin d’y inscrire les substances actives imazosulfuron, laminarine, méthoxyfénozide et s-métolachlore (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | L/20 | 22/01/2005 | 30/09/2005 | 32005L0015 tous les E.M. | DIRECTIVE 2005/15/CE DU CONSEIL du 28 février 2005 modifiant l’annexe IV de la directive 2000/29/CE concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté | L/56 | 2/03/2005 | 28/02/2005 | 32005L0016 tous les E.M. | DIRECTIVE 2005/16/CE DE LA COMMISSION du 2 mars 2005 modifiant les annexes I à V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté | L/57 | 3/03/2005 | 14/05/2005 | 32005L0017 tous les E.M. | DIRECTIVE 2005/17/CE DE LA COMMISSION du 2 mars 2005 modifiant certaines dispositions de la directive 92/105/CEE relative aux passeports phytosanitaires | L/57 | 3/03/2005 | 14/05/2005 | 32005L0018 tous les E.M. | DIRECTIVE 2005/18/CE DE LA COMMISSION du 2 mars 2005 modifiant la directive 2001/32/CE en ce qui concerne certaines zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté | L/57 | 3/03/2005 | 14/05/2005 | 32005L0026 tous les E.M. | DIRECTIVE 2005/26/CE DE LA COMMISSION du 21 mars 2005 établissant une liste des substances ou ingrédients alimentaires provisoirement exclus de l'annexe III bis de la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | L/75 | 22/03/2005 | 21/09/2005 | 32005L0034 tous les E.M. | DIRECTIVE 2005/34/CE DE LA COMMISSION du 17 mai 2005 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire les substances actives étoxazole et tépraloxydim (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | L/125 | 18/05/2005 | 30/11/2005 | 32005L0037 tous les E.M. | DIRECTIVE 2005/37/CE DE LA COMMISSION du 3 juin 2005 modifiant les directives 86/362/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour certains résidus de pesticides sur et dans les céréales, et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | L/141 | 4/06/2005 | 4/12/2005 | 32005L0063 tous les E.M. | DIRECTIVE 2005/63/CE DE LA COMMISSION du 3 octobre 2005 rectifiant la directive 2005/26/CE en ce qui concerne la liste des substances ou des ingrédients alimentaires provisoirement exclus de l'annexe III bis de la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | L/258 | 4/10/2005 | 3/12/2005 | Société de l'information | 32003L0098 tous les E.M. | DIRECTIVE 2003/98/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public | L/345 | 31/12/2003 | 1/07/2005 | Transports et énergie | 31968L0414 CZ, SI | Directive 68/414/CEE du Conseil, du 20 décembre 1968, faisant obligation aux Etats membres de la C.E.E. de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers | L/308 | 23/12/1968 | 31/12/2005 | 31992L0006 MT | Directive 92/6/CEE du Conseil, du 10 février 1992, relative à l'installation et à l'utilisation, dans la Communauté, de limiteurs de vitesse sur certaines catégories de véhicules à moteur | L/057 | 2/03/1992 | 31/12/2005 | 31999L0062 MT | Directive 1999/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 1999 relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures | L/187 | 20/07/1999 | 31/12/2005 | 32002L0015 tous les E.M. | Directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier | L/80 | 23/03/2002 | 23/03/2005 | 32002L0085 tous les E.M. | DIRECTIVE 2002/85/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 novembre 2002 modifiant la directive 92/6/CEE du Conseil relative à l'installation et à l'utilisation, dans la Communauté, de limiteurs de vitesse sur certaines catégories de véhicules à moteur | L/327 | 4/12/2002 | 1/01/2005 | 32003L0042 tous les E.M. | DIRECTIVE 2003/42/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 juin 2003 concernant les comptes rendus d'événements dans l'aviation civile | L/167 | 4/07/2003 | 4/07/2005 | 32003L0103 tous les E.M. | DIRECTIVE 2003/103/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 novembre 2003 modifiant la directive 2001/25/CE concernant le niveau minimal de formation des gens de mer (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | L/326 | 13/12/2003 | 14/05/2005 | 32003L0122 tous les E.M. | DIRECTIVE 2003/122/EURATOM DU CONSEIL du 22 décembre 2003 relative au contrôle des sources radioactives scellées de haute activité et des sources orphelines | L/346 | 31/12/2003 | 31/12/2005 | 32003L0127 tous les E.M. | DIRECTIVE 2003/127/CE DE LA COMMISSION du 23 décembre 2003 modifiant la directive 1999/37/CE du Conseil relative aux documents d'immatriculation des véhicules (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | L/10 | 16/01/2004 | 15/01/2005 | 32004L0051 tous les E.M. sauf CY, MT | DIRECTIVE 2004/51/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement de chemins de fer communautaires | L/164 | 30/04/2004 | 31/12/2005 | 32004L0052 tous les E.M. | DIRECTIVE 2004/52/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 concernant l’interopérabilité des systèmes de télépéage routier dans la Communauté (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) | L/166 | 30/04/2004 | 19/11/2005 | 32004L0110 tous les E.M. sauf CY, MT | DIRECTIVE 2004/110/CE DE LA COMMISSION du 9 décembre 2004 portant sixième adaptation au progrès technique de la directive 96/49/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | L/365 | 10/12/2004 | 1/07/2005 | 32004L0111 tous les E.M. | DIRECTIVE 2004/111/CE DE LA COMMISSION du 9 décembre 2004 portant cinquième adaptation au progrès technique de la directive 94/55/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | L/365 | 10/12/2004 | 1/07/2005 | 32004L0112 tous les E.M. | DIRECTIVE 2004/112/CE DE LA COMMISSION du 13 décembre 2004 portant adaptation au progrès technique de la directive 95/50/CE concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | L/367 | 14/12/2004 | 14/12/2005 | 32005L0023 tous les E.M. | DIRECTIVE 2005/23/CE DE LA COMMISSION du 8 mars 2005 modifiant la directive 2001/25/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le niveau minimal de formation des gens de mer (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | L/62 | 9/03/2005 | 29/09/2005 | PARTIE II : Non communication des mesures nationales d’exécution des directives (MNE) TABLE DES MATIÈRES AGRICULTURE 176 COMMERCE 178 CONCURRENCE 179 EMPLOI 181 ENTREPRISES 195 ENVIRONNEMENT 234 FISCALITÉ ET UNION DOUANIÈRE 254 JUSTICE, LIBERTÉ ET SÉCURITÉ 262 MARCHÉ INTÉRIEUR 267 OFFICE STATISTIQUE 307 PROTECTION DES CONSOMMATEURS 308 PÊCHE 388 SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION 389 TRANSPORTS ET ÉNERGIE 393 AGRICULTURE 31979L0796 Première directive 79/796/CEE de la Commission, du 26 juillet 1979, portant fixation des méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle de certains sucres destinés à l'alimentation humaine Lettonie 2004/1029, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005 31979L1067 Première directive 79/1067/CEE de la Commission, du 13 novembre 1979, portant fixation des méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle de certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destines à l'alimentation humaine Lettonie 2004/1030, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005 31980L0891 Directive 80/891/CEE de la Commission, du 25 juillet 1980, relative à la méthode d'analyse communautaire de détermination de la teneur en acide érucique dans les huiles et graisses destinées telles quelles à l'alimentation humaine ainsi que dans les denrées alimentaires additionnées d'huiles ou de graisses Lettonie 2004/1031, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005 Rép. slovaque 2004/1405, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005 31985L0503 Première directive 85/503/CEE de la Commission du 25 octobre 1985 relative aux méthodes d'analyse des caséines et caséinates alimentaires Lettonie 2004/1040, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 13/12/2005 31986L0424 Première Directive 86/424/CEE de la Commission du 15 juillet 1986 portant fixation des méthodes communautaires de prélèvement des caséines et caséinates alimentaires en vue de l'analyse chimique Lettonie 2004/1042, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 13/12/2005 31987L0524 Première directive 87/524/CEE de la Commission du 6 octobre 1987 portant fixation des méthodes communautaires de prélèvement en vue de l'analyse chimique pour le contrôle des laits de conserve Lettonie 2004/1044, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005 31999L0004 Directive 1999/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 février 1999 relative aux extraits de café et aux extraits de chicorée Lettonie 2004/1067, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005 COMMERCE 31984L0568 Directive 84/568/CEE du Conseil du 27 novembre 1984 concernant les obligations réciproques des organismes d'assurance-crédit a l'exportation des Etats membres agissant pour le compte ou avec le soutien de l'Etat, ou des services publics agissant au lieu et place de ces organismes, en cas de garantie conjointe d'un marché comportant une ou plusieurs sous-traitances dans un ou plusieurs Etats membres des Communautés européennes Chypre 2004/0433, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005 Lettonie 2004/1038, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004 Malte 2004/1129, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005 Slovénie 2004/1350, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 13/12/2005 31998L0029 Directive 98/29/CE du Conseil du 7 mai 1998 portant sur l'harmonisation des principales dispositions applicables à l'assurance-crédit à l'exportation pour les opérations bénéficiant d'une couverture à moyen et à long terme Lettonie 2004/1060, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004 Malte 2004/1170, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005 CONCURRENCE 31980L0723 Directive 80/723/CEE de la Commission, du 25 juin 1980, relative a la transparence des relations financières entre les Etats membres et les entreprises publiques Rép. tchèque 2004/0512, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005 Malte 2004/1125, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 13/12/2005 Rép. slovaque 2004/1404, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 13/12/2005 31985L0413 Directive 85/413/CEE de la Commission du 24 juillet 1985 modifiant la directive 80/723/CEE relative à la transparence des relations financières entre les Etats membres et les entreprises publiques Rép. tchèque 2004/0519, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005 Malte 2004/1131, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 13/12/2005 Pologne 2004/1244, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004 Rép. slovaque 2004/1410, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 13/12/2005 31993L0084 Directive 93/84/CEE de la Commission du 30 septembre 1993 modifiant la directive 80/723/CEE relative à la transparence des relations financières entre les Etats membres et les entreprises publiques Rép. tchèque 2004/0551, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005 Malte 2004/1156, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 13/12/2005 Pologne 2004/1251, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004 Rép. slovaque 2004/1421, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 13/12/2005 32000L0052 Directive 2000/52/CE de la Commission du 26 juillet 2000 modifiant la directive 80/723/CEE relative à la transparence des relations financières entre les États membres et les entreprises publiques Rép. tchèque 2004/0580, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005 France 2001/0451, SAISINE - Arrêt de la Cour 15/07/2004, Classement 05/07/2005 Irlande 2001/0529, SAISINE - Arrêt de la Cour 17/06/2004, Classement 05/07/2005 Malte 2004/1187, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 13/12/2005 Pologne 2004/1256, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004 Rép. slovaque 2004/1441, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 13/12/2005 Suède 2001/0581, MD 228 - Envoi SG -> EM 13/07/2005 32002L0077 DIRECTIVE 2002/77/CE DE LA COMMISSIO du 16 septembre 2002 relative à la concurrence dans les marchés des réseaux et des services de communications électroniques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE). Abroge les directives 31990L0388(base), 3199L0051, 31996L0002, 31996L0019, 31999L0064. Belgique 2003/0874, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2003, Classement 13/12/2005 Rép. tchèque 2004/0602, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005 Estonie 2004/0737, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005 Grèce 2003/0911, MD 228 - Envoi SG -> EM 19/12/2005 Luxembourg 2003/0972, SAISINE - Arrêt de la Cour 16/06/2005, Classement 13/12/2005 Royaume-Uni 2005/0717, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005 EMPLOI 31975L0117 Directive 75/117/CEE du Conseil, du 10 février 1975, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins Rép. tchèque 2004/0502, AM - Envoi SG -> EM 18/07/2005 31976L0207 Directive 76/207/CEE du Conseil, du 9 février 1976, relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail Rép. tchèque 2004/0504, AM - Envoi SG -> EM 18/07/2005 31979L0007 Directive 79/7/CEE du Conseil, du 19 décembre 1978, relative à la mise en oeuvre progressive du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale Rép. tchèque 2004/0509, AM - Envoi SG -> EM 18/07/2005 31980L0987 Directive 80/987/CEE du Conseil, du 20 octobre 1980, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur Rép. tchèque 2004/0514, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004 31986L0378 Directive 86/378/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes dans les régimes professionnels de sécurité sociale Rép. tchèque 2005/0284, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005 31986L0613 Directive 86/613/CEE du Conseil du 11 décembre 1986 sur l'application du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante, y compris une activité agricole, ainsi que sur la protection de la maternité Rép. tchèque 2004/0526, AM - Envoi SG -> EM 18/07/2005 31987L0164 Directive 87/164/CEE du Conseil du 2 mars 1987 modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne, la directive 80/987/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur Slovénie 2004/1352, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005 31989L0654 Directive 89/654/CEE du Conseil, du 30 novembre 1989, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les lieux de travail (première directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) Rép. tchèque 2004/0535, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 12/10/2005 31990L0269 Directive 90/269/CEE du Conseil, du 29 mai 1990, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives a la manutention manuelle de charges comportant des risques, notamment dorso-lombaires, pour les travailleurs (quatrième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) Rép. tchèque 2004/0537, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005 Autriche 2001/2105, SAISINE - Arrêt de la Cour 16/12/2004, Classement 05/07/2005 31990L0270 Directive 90/270/CEE du Conseil, du 29 mai 1990, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives au travail sur des équipements à écran de visualisation (cinquième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) Rép. tchèque 2004/0538, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005 Autriche 2001/2106, SAISINE - Arrêt de la Cour 30/09/2004, Classement 16/03/2005 31991L0383 Directive 91/383/CEE du Conseil, du 25 juin 1991, complétant les mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé au travail des travailleurs ayant une relation de travail à durée déterminée ou une relation de travail intérimaire Rép. tchèque 2004/0543, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005 31992L0057 Directive 92/57/CEE du Conseil, du 24 juin 1992, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles (huitième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) Rép. tchèque 2004/0547, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005 31992L0085 Directive 92/85/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail (dixième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) Rép. tchèque 2004/0548, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005 31994L0033 Directive 94/33/CE du Conseil, du 22 juin 1994, relative à la protection des jeunes au travail Rép. tchèque 2004/0553, MD - Envoi SG -> EM 23/12/2004, Classement 05/07/2005 31996L0071 Directive 96/71/CE du parlement européen et du conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services Rép. tchèque 2005/0285, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005 31996L0097 Directive 96/97/CE du Conseil, du 20 décembre 1996, modifiant la directive 86/378/CEE relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes dans les régimes professionnels de sécurité sociale Rép. tchèque 2005/0286, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005 Lituanie 2005/0364, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005 31998L0024 Directive 98/24/CE du Conseil du 7 avril 1998 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (quatorzième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) Rép. tchèque 2004/0563, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005 Autriche 2001/0422, SAISINE - Arrêt de la Cour 28/10/2004, Classement 05/07/2005 31998L0049 Directive 98/49/CE du Conseil du 29 juin 1998 relative à la sauvegarde des droits à pension complémentaire des travailleurs salariés et non salariés qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté Grèce 2002/0188, SAISINE - Arrêt de la Cour 07/10/2004, Classement 16/03/2005 31998L0059 Directive 98/59/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux licenciements collectifs Rép. tchèque 2004/0566, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005 31999L0038 Directive 1999/38/CE du 29 avril 1999 modifiant pour la deuxième fois la directive 90/394/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail et l'étendant aux agents mutagènes Allemagne 2003/0543, AM - Envoi SG -> EM 01/04/2004, Classement 16/03/2005 Autriche 2003/0647, SAISINE - Arrêt de la Cour 17/11/2005 31999L0063 Directive 1999/63/CE du Conseil du 21 juin 1999 concernant l'accord relatif à l'organisation du temps de travail des gens de mer, conclu par l'Association des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération des syndicats des transports dans l'Union européenne (FST) France 2002/0338, SAISINE - Envoi 23/07/2004 Italie 2002/0372, MD 228 - Envoi SG -> EM 18/10/2005, Classement 13/12/2005 31999L0092 Directive 1999/92/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1999 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d' atmosphères explosives (quinzième directive particulière au sens de l' article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) Rép. tchèque 2004/0578, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005 Luxembourg 2003/0702, SAISINE - Arrêt de la Cour 09/12/2004, Classement 05/07/2005 Autriche 2003/0742, SAISINE - Arrêt de la Cour 27/10/2005 32000L0034 Directive 2000/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 2000 modifiant la directive 93/104/CE du Conseil concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail afin de couvrir les secteurs et activités exclus de ladite directive Estonie 2004/0716, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 13/12/2005 Grèce 2003/0912, SAISINE - Envoi 12/04/2005 France 2003/0941, SAISINE - Arrêt de la Cour 17/11/2005 Irlande 2003/0953, AM - Envoi SG -> EM 09/07/2004, Classement 16/03/2005 Luxembourg 2003/0973, SAISINE - Arrêt de la Cour 27/10/2005 Pays-Bas 2003/0983, MD - Envoi SG -> EM 06/10/2003, Classement 05/07/2005 Royaume-Uni 2003/1054, SAISINE - Envoi 21/03/2005, Désistement 12/10/2005 32000L0039 Directive 2000/39/CE de la Commission du 8 juin 2000 relative à l'établissement d'une première liste de valeurs limites d'exposition professionnelle de caractère indicatif en application de la directive 98/24/CE du Conseil concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Lettonie 2004/1073, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005 Autriche 2002/0111, SAISINE - Arrêt de la Cour 28/10/2004, Classement 13/12/2005 32000L0043 Directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre le personne sans distinction de race ou d'origine ethnique Rép. tchèque 2004/0579, AM - Envoi SG -> EM 25/07/2005, Classement 12/10/2005 Allemagne 2003/0902, MD 228 - Envoi SG -> EM 18/10/2005 Grèce 2003/0913, SAISINE - Envoi 27/07/2004, Désistement 16/03/2005 Luxembourg 2003/0974, MD 228 - Envoi SG -> EM 18/10/2005 Autriche 2003/1001, MD 228 - Envoi SG -> EM 19/12/2005 Finlande 2003/1033, MD 228 - Envoi SG -> EM 18/10/2005 32000L0078 Directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail Rép. tchèque 2004/0582, AM - Envoi SG -> EM 25/07/2005, Classement 13/12/2005 Allemagne 2004/0014, SAISINE - Envoi 03/02/2005 Grèce 2004/0026, AM - Envoi SG -> EM 09/07/2004, Classement 16/03/2005 Luxembourg 2004/0069, SAISINE - Arrêt de la Cour 20/10/2005 Autriche 2004/0095, SAISINE - Envoi 23/03/2005 Finlande 2004/0105, SAISINE - Envoi 24/02/2005 32000L0079 Directive 2000/79/CE du Conseil du 27 novembre 2000 concernant la mise en oeuvre de l'accord européen relatif à l'aménagement du temps de travail du personnel mobile dans l'aviation civile, conclu par l'Association de compagnie européenne de navigation aérienne (AEA), la Fédération européenne de travailleur de transport (ETF), l'Association européenne de personnel navigant technique (ECA), l'Association européenne de compagnie d'aviation de région d'Europe (ERA) et l'Association internationale de charter aérien (AICA) Grèce 2004/0027, SAISINE - Envoi 07/10/2005 Irlande 2004/0160, SAISINE - Envoi 07/02/2005 Italie 2004/0057, SAISINE - Envoi 25/01/2005, Désistement 13/12/2005 Luxembourg 2004/0070, SAISINE - Envoi 15/02/2005, Désistement 16/03/2005 Autriche 2004/0096, AM - Envoi SG -> EM 15/07/2004, Classement 16/03/2005 Suède 2004/0139, SAISINE - Envoi 10/02/2005, Désistement 12/10/2005 32001L0023 Directive 2001/23/CE du Conseil du 12 mars 2001 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprises, d'établissements ou de parties d'entreprises ou d'établissements Rép. tchèque 2004/0587, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 13/12/2005 32001L0045 Directive 2001/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 modifiant la directive 89/655/CEE du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Belgique 2004/0399, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005 Rép. tchèque 2004/0590, MD - Envoi SG -> EM 22/12/2004, Classement 05/07/2005 Irlande 2004/0900, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005 Chypre 2004/0451, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005 Lituanie 2004/0977, MD - Envoi SG -> EM 22/12/2004, Classement 05/07/2005 Autriche 2004/0381, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005 Portugal 2004/1285, MD - Envoi SG -> EM 22/12/2004, Classement 05/07/2005 Slovénie 2004/1367, MD - Envoi SG -> EM 22/12/2004, Classement 05/07/2005 Rép. slovaque 2004/1452, MD - Envoi SG -> EM 22/12/2004, Classement 05/07/2005 Royaume-Uni 2004/1500, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005 32001L0086 Directive 2001/86/CE du Conseil du 8 octobre 2001 complétant le statut de la Société européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs Belgique 2004/0400, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 12/10/2005 Rép. tchèque 2004/0592, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005 Allemagne 2004/0643, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005 Estonie 2004/0724, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005 Grèce 2004/0761, AM - Envoi SG -> EM 18/10/2005 Espagne 2004/0798, AM - Envoi SG -> EM 18/10/2005 France 2004/0847, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 12/10/2005 Irlande 2004/0901, AM - Envoi SG -> EM 18/10/2005 Italie 2004/0930, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 13/12/2005 Chypre 2004/0455, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005 Lettonie 2004/1077, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005 Lituanie 2004/0979, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005 Luxembourg 2004/0985, AM - Envoi SG -> EM 18/10/2005 Pays-Bas 2004/1221, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005 Pologne 2004/1261, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005 Portugal 2004/1286, AM - Envoi SG -> EM 18/10/2005 Slovénie 2004/1369, AM - Envoi SG -> EM 18/10/2005 Royaume-Uni 2004/1501, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005 32002L0014 Directive 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 établissant un cadre général relatif à l'information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne Belgique 2005/0449, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005 Danemark 2005/0462, MD - Envoi SG -> EM 31/05/2005, Classement 13/12/2005 Estonie 2005/0466, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005 Grèce 2005/0471, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005 Espagne 2005/0476, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005 Irlande 2005/0486, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005 Italie 2005/0490, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005 Chypre 2005/0453, MD - Envoi SG -> EM 31/05/2005, Classement 13/12/2005 Lettonie 2005/0503, MD - Envoi SG -> EM 31/05/2005 Luxembourg 2005/0495, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005 Malte 2005/0508, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005 Pologne 2005/0513, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005 Suède 2005/0520, MD - Envoi SG -> EM 31/05/2005, Classement 13/12/2005 32002L0044 Directive 2002/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (vibrations) (seizième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) Allemagne 2005/0752, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005 Grèce 2005/0765, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005, Classement 13/12/2005 Espagne 2005/0775, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005 Irlande 2005/0800, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005 Luxembourg 2005/0828, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005 Malte 2005/0844, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005 Autriche 2005/0727, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005 Portugal 2005/0855, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005 Slovénie 2005/0872, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005 Royaume-Uni 2005/0879, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005 32002L0073 DIRECTIVE 2002/73/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 septembre 2002 modifiant la directive 76/207/CEE du Conseil relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Autriche 2005/0886, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005 Belgique 2005/0892, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005 Allemagne 2005/0923, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005 Danemark 2005/0926, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005 Grèce 2005/0936, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005 Espagne 2005/0947, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005 Finlande 2005/0955, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005 Luxembourg 2005/0998, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005 Pays-Bas 2005/1023, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005 32002L0074 DIRECTIVE 2002/74/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 septembre 2002 modifiant la directive 80/987/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Belgique 2005/0893, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005 Chypre 2005/0903, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005 Rép. tchèque 2005/0912, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005 Grèce 2005/0937, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005 Espagne 2005/0948, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005 Finlande 2005/0956, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005 France 2005/0965, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005 Luxembourg 2005/0999, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005 Lettonie 2005/1009, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005 Suède 2005/1044, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005 ENTREPRISES 31971L0349 Directive 71/349/CEE du Conseil, du 12 octobre 1971, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au jaugeage des citernes de bateaux Pologne 2004/1237, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005 31975L0323 Directive 75/323/CEE du Conseil, du 20 mai 1975, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la prise de courant montée sur les tracteurs agricoles ou forestiers à roues pour l'alimentation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des outils, machines ou remorques destinés à l'emploi dans l'exploitation agricole ou forestière Chypre 2004/0431, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005 31976L0767 Directive 76/767/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositions communes aux appareils a pression et aux méthodes de contrôle de ces appareils Estonie 2004/0687, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 13/12/2005 31978L0548 Directive 78/548/CEE du Conseil, du 12 juin 1978, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au chauffage de l'habitacle des véhicules à moteur Rép. slovaque 2004/1402, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005 31980L1335 Première directive 80/1335/CEE de la Commission, du 22 décembre 1980, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux méthodes d'analyse nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques Rép. tchèque 2004/0515, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005 31982L0434 Deuxième directive 82/434/CEE de la Commission, du 14 mai 1982, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux méthodes d'analyse nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques Rép. tchèque 2004/0516, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005 31983L0514 Troisième directive 83/514/CEE de la Commission du 27 septembre 1983 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux méthodes d'analyse nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques Rép. tchèque 2004/0517, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005 31984L0539 Directive 84/539/CEE du Conseil du 17 septembre 1984 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux appareils électriques utilisés en médecine humaine et vétérinaire Estonie 2004/0691, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005 Chypre 2004/0432, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 13/12/2005 31985L0001 Directive 85/1/CEE du Conseil du 18 décembre 1984 modifiant la directive 80/181/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux unités de mesure Malte 2004/1130, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005 31985L0490 Quatrième directive 85/490/CEE de la Commission du 11 octobre 1985 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux méthodes d'analyse nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques Rép. tchèque 2004/0522, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005 31987L0143 Directive 87/143/CEE de la Commission du 10 février 1987 modifiant la première directive 80/1335/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux méthodes d'analyse nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques Rép. tchèque 2004/0527, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005 31988L0665 Directive 88/665/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 modifiant plusieurs directives concernant le rapprochement des législations des Etats membres en ce qui concerne la publication au Journal officiel des attestations et certificats y prévus Estonie 2004/0698, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005 31989L0105 Directive 89/105/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 concernant la transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments a usage humain et leur inclusion dans le champ d'application des systèmes d'assurance-maladie Rép. tchèque 2004/0530, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004 Malte 2005/2280, MD - Envoi SG -> EM 18/10/2005 31989L0617 Directive 89/617/CEE du Conseil du 27 novembre 1989 modifiant la directive 80/181/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux unités de mesure Malte 2004/1141, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005 31990L0207 Directive 90/207/CEE de la Commission du 4 avril 1990 modifiant la deuxième directive 82/434/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux méthodes d'analyse nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques Rép. tchèque 2004/0536, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005 31991L0477 Directive 91/477/CEE du Conseil, du 18 juin 1991, relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes Chypre 2004/0439, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005 31992L0008 Quatorzième directive 92/8/CEE de la Commission du 18 février 1992 portant adaptation au progrès technique des annexes III, IV, VI et VII de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques Malte 2004/1150, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005 31993L0007 Directive 93/7/CEE du Conseil, du 15 mars 1993, relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un Etat membre Malte 2004/1153, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005 Pologne 2004/1249, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005 31993L0015 Directive 93/15/CEE du Conseil, du 5 avril 1993, relative à l'harmonisation des dispositions concernant la mise sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil Luxembourg 2001/2126, SAISINE 2 - Envoi 24/11/2005 31993L0068 Directive 93/68/CEE du Conseil du 22 juillet 1993 modifiant les directives 87/404/CEE (récipients a pression simples), 88/378/CEE (sécurité des jouets), 89/106/CEE (produits de la construction), 89/336/CEE (compatibilité électromagnétique), 89/392/CEE (machines), 89/686/CEE (équipements de protection individuelle), 90/384/CEE (instruments de pesage à fonctionnement non automatique), 90/385/CEE (dispositifs médicaux implantables actifs), 90/396/CEE (appareils à gaz), 91/263/CEE (équipements terminaux de télécommunications), 92/42/CEE (nouvelles chaudières a eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux) et 73/23/CEE (matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension) Estonie 2004/0707, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005 31993L0073 Cinquième directive 93/73/CEE de la Commission, du 9 septembre 1993, relative aux méthodes d'analyse nécessaires aux contrôles de la composition des produits cosmétiques Rép. tchèque 2004/0550, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005 31995L0032 Sixième directive 95/32/CE de la Commission, du 7 juillet 1995, relative aux méthodes d'analyse nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques Rép. tchèque 2004/0554, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005 31996L0045 Septième Directive 96/45/CE de la Commission du 2 juillet 1996 relative aux méthodes d'analyse nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rép. tchèque 2004/0558, MD - Envoi SG -> EM 16/12/2004, Classement 05/07/2005 31996L0100 Directive 96/100/CE du parlement européen et du conseil du 17 février 1997 modifiant l'annexe de la directive 93/7/CEE relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un Etat membre Malte 2004/1165, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005 Pologne 2004/1252, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005 Rép. slovaque 2004/1430, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005 31998L0079 Directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 octobre 1998, relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro France 2000/0178, SAISINE - Envoi 22/05/2003, Désistement 16/03/2005 31999L0045 DIRECTIVE 1999/45/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses France 2002/0444, SAISINE - Envoi 06/02/2004 Luxembourg 2002/0456, SAISINE - Arrêt de la Cour 30/06/2005, Classement 13/12/2005 31999L0077 Directive 1999/77/CE de la Commission du 26 juillet 1999 portant sixième adaptation au progrès technique (amiante) de l'annexe I de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement de disposition législative, réglementaire et administrative des Etats membres relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Irlande 2005/0344, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 05/07/2005 Pays-Bas 2005/0389, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 05/07/2005 Portugal 2005/0404, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 12/10/2005 31999L0103 Directive 1999/103/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 janvier 2000 modifiant la directive 80/181/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure Malte 2004/1181, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005 32000L0009 Directive 2000/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative aux installations à câbles transportant des personnes Allemagne 2002/0364, SAISINE - Envoi 16/10/2003 32000L0035 Directive 2000/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2000 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales Espagne 2002/0541, SAISINE - Envoi 12/09/2003, Désistement 16/03/2005 32000L0037 Directive 2000/37/CE de la Commission du 5 juin 2000 modifiant le chapitre VI bis de la directive 81/851/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux médicaments vétérinaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Allemagne 2002/0035, SAISINE - Arrêt de la Cour 15/07/2004, Classement 05/07/2005 32000L0038 Directive 2000/38/CE de la Commission du 5 juin 2000 modifiant le chapitre V bis (Pharmacovigilance) de la directive 75/319/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Allemagne 2002/0036, SAISINE - Arrêt de la Cour 15/07/2004, Classement 05/07/2005 32001L0020 Directive 2001/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d'essais cliniques de médicaments à usage humain France 2003/0691, AM - Envoi SG -> EM 22/12/2004 Luxembourg 2003/0703, AM - Envoi SG -> EM 22/12/2004, Classement 13/12/2005 Pays-Bas 2003/0720, SAISINE - Envoi 27/09/2005 32001L0038 Directive 2001/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2001 modifiant la directive 93/7/CEE du Conseil relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Malte 2004/1190, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005 Pologne 2004/1260, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005 Rép. slovaque 2004/1450, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005 32001L0058 Directive 2001/58/CE de la Commission du 27 juillet 2001portant deuxième modification de la directive 91/155/CEE définissant et fixant, en application de l'article 14 de la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil, les modalités du système d'information spécifique relatif aux préparations dangereuses et, en application de l'article 27 de la directive 67/548/CEE du Conseil, les modalités du système d'information spécifique relatif aux substances dangereuses (fiches de données de sécurité) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) France 2002/0450, SAISINE - Arrêt de la Cour 13/01/2005, Classement 16/03/2005 32001L0060 Directive 2001/60/CE de la Commission du 7 août 2001 portant adaptation au progrès technique de la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) France 2002/0452, SAISINE - Envoi 06/02/2004 Luxembourg 2002/0463, SAISINE - Arrêt de la Cour 30/06/2005, Classement 13/12/2005 32001L0082 Directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires Malte 2004/1194, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005 32001L0116 Directive 2001/116/CE de la Commission du 20 décembre 2001 portant adaptation au progrès technique de la directive 70/156/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques Chypre 2004/0456, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005 32002L0024 Directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 mars 2002 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues et abrogeant la directive 92/61/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Chypre 2004/0457, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 13/12/2005 32002L0051 DIRECTIVE 2002/51/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 19 juillet 2002 relative à la réduction du niveau des émissions de polluants provenant de véhicules à moteur à deux ou trois roues et modifiant la directive 97/24/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Lettonie 2004/1082, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005 32002L0088 DIRECTIVE 2002/88/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 décembre 2002 modifiant la directive 97/68/CE sur le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers Belgique 2004/0407, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 03/05/2005 Grèce 2004/0766, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005 France 2004/0851, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 13/12/2005 Irlande 2004/0904, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005 Italie 2004/0934, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 13/12/2005 Pays-Bas 2004/1226, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 16/03/2005 Portugal 2004/1290, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005 Finlande 2004/0814, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 13/12/2005 Suède 2004/1324, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 13/12/2005 32003L0012 DIRECTIVE 2003/12/CE DE LA COMMISSION du 3 février 2003 concernant la reclassification des implants mammaires dans le cadre de la directive 93/42/CEE relative aux dispositifs médicaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Italie 2003/0964, SAISINE - Envoi 18/02/2005, Désistement 05/07/2005 Chypre 2004/0461, MD - Envoi SG -> EM 23/12/2004, Classement 13/12/2005 Lettonie 2004/1088, MD - Envoi SG -> EM 23/12/2004 32003L0015 DIRECTIVE 2003/15/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 février 2003 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Belgique 2004/0410, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005 Rép. tchèque 2004/0608, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005 Danemark 2004/0665, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005 Grèce 2004/0768, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 13/12/2005 Italie 2004/0938, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 13/12/2005 Portugal 2004/1294, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005 Rép. slovaque 2004/1467, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005 Finlande 2004/0818, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005 32003L0019 DIRECTIVE 2003/19/CE DE LA COMMISSION du 21 mars 2003 modifiant, en vue de l'adapter au progrès technique, la directive 97/27/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux masses et dimensions de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Chypre 2004/0462, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005 Lettonie 2004/1089, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005 32003L0032 DIRECTIVE 2003/32/CE DE LA COMMISSION du 23 avril 2003 introduisant des spécifications détaillées en ce qui concerne les exigences prévues à la directive 93/ 42/CEE du Conseil pour les dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) France 2004/0210, SAISINE - Envoi 21/02/2005, Désistement 13/12/2005 Italie 2004/0220, SAISINE - Envoi 18/02/2005, Désistement 05/07/2005 Chypre 2004/0464, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 13/12/2005 Lettonie 2004/1090, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004 32003L0034 DIRECTIVE 2003/34/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 mai 2003 portant vingt-troisième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ' CMR) Italie 2004/0939, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005 Luxembourg 2004/0992, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005 Pologne 2004/1264, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005 32003L0036 DIRECTIVE 2003/36/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 mai 2003 portant vingt-cinquième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction à CMR) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Luxembourg 2004/0993, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005 Pologne 2004/1265, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005 32003L0037 DIRECTIVE 2003/37/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 mai 2003 concernant la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers, de leurs remorques et de leurs engins interchangeables tractés, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques de ces véhicules, et abrogeant la directive 74/150/CEE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Abroge la directive 31974L0150 au 01/07/2005. Estonie 2005/0067, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005 Grèce 2005/0080, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005 France 2005/0109, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005 Irlande 2005/0125, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005 Italie 2005/0137, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005 Chypre 2005/0027, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 13/12/2005 Lettonie 2005/0166, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005 Hongrie 2005/0117, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005 Pays-Bas 2005/0189, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005 Autriche 2005/0007, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 13/12/2005 Portugal 2005/0211, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005 Finlande 2005/0099, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 13/12/2005 Suède 2005/0221, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005 Royaume-Uni 2005/0252, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005 32003L0044 DIRECTIVE 2003/44/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 juin 2003 modifiant la directive 94/25/CE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives aux bateaux de plaisance (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Belgique 2004/0412, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005 Rép. tchèque 2004/0609, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005 Danemark 2004/0667, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005 France 2004/0855, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005 Italie 2004/0941, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005 Chypre 2004/0465, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 13/12/2005 Lettonie 2004/1091, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005 Pays-Bas 2004/1228, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 16/03/2005 Pologne 2004/1266, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005 Portugal 2004/1295, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005 Slovénie 2004/1375, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005 Finlande 2004/0819, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005 32003L0053 DIRECTIVE 2003/53/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 18 juin 2003 portant vingt-sixième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (nonylphénol, éthoxylate de nonylphénol et ciment) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Estonie 2004/0741, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005 France 2004/0856, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005 Irlande 2004/0908, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005 Luxembourg 2004/0995, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 13/12/2005 Autriche 2005/0444, MD - Envoi SG -> EM 31/05/2005, Classement 12/10/2005 Portugal 2004/1297, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005 Royaume-Uni 2004/1509, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005 32003L0063 DIRECTIVE 2003/63/CE DE LA COMMISSION du 25 juin 2003 modifiant la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rép. tchèque 2004/0612, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005 32003L0076 DIRECTIVE 2003/76/CE DE LA COMMISSION du 11 août 2003 modifiant la directive 70/220/CEE du Conseil relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Danemark 2004/0669, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005 Chypre 2004/0471, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005 Lettonie 2004/1094, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005 32003L0077 DIRECTIVE 2003/77/CE DE LA COMMISSION du 11 août 2003 modifiant les directives 97/24/CE et 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Danemark 2004/0670, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005 Chypre 2004/0472, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005 Lettonie 2004/1095, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005 Portugal 2004/1301, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005 Suède 2004/1329, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005 32003L0080 DIRECTIVE 2003/80/CE DE LA COMMISSION du 5 septembre 2003 établissant à l'annexe VIII bis de la directive 76/768/CEE du Conseil le symbole indiquant la durabilité d'utilisation des produits cosmétiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Belgique 2004/0414, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005 Rép. tchèque 2004/0616, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005 Danemark 2004/0671, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005 Grèce 2004/0773, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005 Irlande 2004/0911, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005 Italie 2004/0947, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005 Autriche 2004/0387, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005 Portugal 2004/1302, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005 Finlande 2004/0822, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005 32003L0083 DIRECTIVE 2003/83/CE DE LA COMMISSION du 24 septembre 2003 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III et VI de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Belgique 2004/0415, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005 Rép. tchèque 2004/0617, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005 Grèce 2004/0774, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005 Irlande 2004/0912, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005 Italie 2004/0948, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005 Autriche 2004/0388, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005 Pologne 2004/1269, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005 Portugal 2004/1303, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005 Finlande 2004/0824, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005 32003L0094 DIRECTIVE 2003/94/CE DE LA COMMISSION du 8 octobre 2003 établissant les principes et lignes directrices de bonnes pratiques de fabrication concernant les médicaments à usage humain et les médicaments expérimentaux à usage humain (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Abroge la directive 31991L0356 au 03/11/2003. Estonie 2004/0745, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005 France 2004/0302, SAISINE - Envoi 23/11/2005 Irlande 2004/0309, MD - Envoi SG -> EM 01/06/2004, Classement 16/03/2005 Italie 2004/0317, MD - Envoi SG -> EM 01/06/2004, Classement 16/03/2005 Luxembourg 2004/0326, AM - Envoi SG -> EM 22/12/2004, Classement 05/07/2005 Pays-Bas 2004/0336, SAISINE - Envoi 27/09/2005 Autriche 2004/0342, AM - Envoi SG -> EM 22/12/2004, Classement 05/07/2005 Portugal 2004/0347, AM - Envoi SG -> EM 22/12/2004, Classement 13/12/2005 Suède 2004/0367, MD - Envoi SG -> EM 01/06/2004, Classement 16/03/2005 32003L0097 DIRECTIVE 2003/97/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 10 novembre 2003 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception ou l'homologation des dispositifs de vision indirecte et des véhicules équipés de ces dispositifs, modifiant la directive 70/156/CEE et abrogeant la directive 71/127/CEE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Belgique 2005/0268, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005 Estonie 2005/0304, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 05/07/2005 Grèce 2005/0316, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 05/07/2005 Italie 2005/0356, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 05/07/2005 Chypre 2005/0275, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 05/07/2005 Hongrie 2005/0339, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 05/07/2005 Autriche 2005/0259, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 13/12/2005 Pologne 2005/0400, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 05/07/2005 Slovénie 2005/0425, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005 32003L0101 DIRECTIVE 2003/101/CE DE LA COMMISSION du 3 novembre 2003 modifiant la directive 92/109/CEE du Conseil relative à la fabrication et à la mise sur le marché de certaines substances utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rép. tchèque 2004/0621, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005 Estonie 2004/0747, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005 32003L0102 DIRECTIVE 2003/102/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 novembre 2003 relative à la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route en cas de collision avec un véhicule à moteur et préalablement à celle-ci et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil Rép. tchèque 2004/0622, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 13/12/2005 Chypre 2004/0475, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005 Lettonie 2004/1101, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005 32004L0003 DIRECTIVE 2004/3/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 février 2004 modifiant les directives 70/156/CEE et 80/1268/CEE du Conseil en ce qui concerne la mesure des émissions de dioxyde de carbone et de la consommation de carburant des véhicules à moteur de catégorie N1 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Estonie 2005/0307, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 13/12/2005 Grèce 2005/0319, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005 Irlande 2005/0348, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 05/07/2005 Chypre 2005/0279, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 05/07/2005 Malte 2005/0388, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 05/07/2005 Autriche 2005/0261, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 13/12/2005 Pologne 2005/0401, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 05/07/2005 Portugal 2005/0410, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005 Slovénie 2005/0427, AM - Envoi SG -> EM 18/07/2005, Classement 13/12/2005 Suède 2005/0420, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 13/12/2005 32004L0011 DIRECTIVE 2004/11/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 février 2004 modifiant la directive 92/24/CEE du Conseil relative aux dispositifs limiteurs de vitesse ou à des systèmes de limitation de vitesse similaires montés sur certaines catégories de véhicules à moteur Belgique 2005/0020, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005 Estonie 2005/0069, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005 Grèce 2005/0084, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005 France 2005/0111, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005 Chypre 2005/0031, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005 Malte 2005/0178, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005 Autriche 2005/0009, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005 Pologne 2005/0198, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005 Portugal 2005/0213, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005 Slovénie 2005/0227, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005 Rép. slovaque 2005/0241, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005 32004L0021 DIRECTIVE 2004/21/CE DE LA COMMISSION du 24 février 2004 relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de colorants azoïques (treizième adaptation au progrès technique de la directive 76/769/CEE du Conseil) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rép. tchèque 2005/0044, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005 Danemark 2005/0058, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 13/12/2005 Estonie 2005/0071, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005 Italie 2005/0141, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005 Chypre 2005/0033, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 12/10/2005 Lettonie 2005/0170, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005 Luxembourg 2005/0157, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005 Malte 2005/0180, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005 Pologne 2005/0200, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005 Portugal 2005/0215, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005 Slovénie 2005/0229, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005 32004L0024 DIRECTIVE 2004/24/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 31 mars 2004 modifiant, en ce qui concerne les médicaments traditionnels à base de plantes, la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain Autriche 2005/0887, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005 Belgique 2005/0896, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005 Chypre 2005/0907, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005 Rép. tchèque 2005/0917, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005 Danemark 2005/0927, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005 Grèce 2005/0940, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005 Espagne 2005/0950, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005 Finlande 2005/0959, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005 France 2005/0968, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005 Irlande 2005/0978, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005 Italie 2005/0988, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005 Lithuanie 2005/0997, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005 Luxembourg 2005/1002, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005 Lettonie 2005/1010, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005 Pays-Bas 2005/1026, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005 Pologne 2005/1030, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005 Portugal 2005/1038, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005 Suède 2005/1047, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005 Slovénie 2005/1053, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005 Rép. slovaque 2005/1061, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005 32004L0026 DIRECTIVE 2004/26/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 21 avril 2004modifiant la directive 97/68/CE sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Belgique 2005/0543, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005, Classement 13/12/2005 Rép. tchèque 2005/0565, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005, Classement 13/12/2005 Grèce 2005/0595, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005 France 2005/0616, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005, Classement 13/12/2005 Irlande 2005/0635, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005 Italie 2005/0643, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005 Lettonie 2005/0662, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005 Hongrie 2005/0626, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005, Classement 13/12/2005 Malte 2005/0670, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005 Pologne 2005/0679, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005, Classement 13/12/2005 Portugal 2005/0687, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005 Slovénie 2005/0704, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005 Rép. slovaque 2005/0714, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005 Suède 2005/0699, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005 Royaume-Uni 2005/0719, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005 32004L0027 DIRECTIVE 2004/27/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 31 mars 2004 modifiant la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Autriche 2005/0888, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005 Belgique 2005/0897, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005 Chypre 2005/0908, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005 Rép. tchèque 2005/0918, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005 Danemark 2005/0928, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005 Grèce 2005/0941, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005 Espagne 2005/0951, MD - Envoi SG -> EM