La présente proposition de décision du Conseil concerne un nouveau programme quadriennal pour l'exploitation du HFR (2016-2019) sur la base des activités de recherche du Nuclear Research and consultancy Group – NRG (Pays-Bas) et du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - CEA (France). La contribution au programme de recherche complémentaire pour 2016-2019 sera de 30,2 millions d'EUR au cours de la période de quatre ans, pour autant que le HFR continue d'être exploité et entretenu régulièrement. Ce montant inclura des provisions pour les contributions annuelles au fonds de déclassement du réacteur. Si, au cours de la période 2016-2019, une notification officielle de fermeture définitive est délivrée par l'exploitant NRG aux autorités nationales de sûreté préalablement à la déclaration d'état de conservation sûre, les paiements restant à effectuer ainsi que les appels de fonds par la Commission seront suspendus.

Le réacteur sert également à la production de radio-isotopes à des fins commerciales, couvrant plus de 60 % des dix millions de diagnostics médicaux réalisés chaque année en Europe. Il constitue à ce titre un fournisseur essentiel pour les entreprises radiopharmaceutiques européennes. En outre, du fait de son implantation en Europe, la production du réacteur est rapidement acheminée dans les centres médicaux européens. Cela est essentiel pour les isotopes à courte période actuellement les plus utilisés.

Le HFR joue un rôle important dans l'Union européenne. Le principal objectif du programme complémentaire de recherche du HFR est de fournir un flux neutronique continu et fiable à des fins expérimentales. Les domaines d'investigation sont les suivants: matières nucléaires et science du combustible, en vue d'améliorer la sûreté des réacteurs (fission et fusion), études sur le vieillissement des réacteurs et la gestion de leur cycle de vie, recherche sur les cycles du combustible avancé et la gestion des déchets. Le HFR est également une installation de formation qui accueille des boursiers en doctorat ou post-doctorat menant leurs activités de recherche dans le cadre d’un programme national ou européen.

Dans sa fiche financière, le présent nouveau programme complémentaire indique la contribution des deux États membres participants, à savoir les Pays-Bas et la France. Les contributions de ces deux États membres totalisent 30,2 millions d'EUR pour la période 2016-2019. Ces montants, et le niveau attendu des recettes commerciales, assurent un budget de fonctionnement suffisant pour couvrir les coûts prévus du réacteur sur la période 2016-2019. Il convient de noter que le budget inclut des provisions pour le déclassement du réacteur, ainsi que pour couvrir des coûts liés au soutien général du HFR, aux services et assurances ainsi qu'à la gestion du combustible usé.

3.RÉSULTATS DES ÉVALUATIONS EX POST, DES CONSULTATIONS DES PARTIES INTÉRESSÉES ET DES ANALYSES D'IMPACT

(6)En raison de leur intérêt particulier pour les capacités d'irradiation du HFR, le Nuclear Research and consultancy Group – NRG (Pays-Bas) et le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - CEA (France) sont parvenus à un accord et financeront la totalité du programme par des contributions au budget général de l'Union européenne qui prendront la forme de recettes affectées.

(1)Dans le cadre de l’Espace européen de la recherche, le réacteur à haut flux implanté à Petten (ci-après «HFR») a été et restera pendant quelque temps un important instrument à la disposition de la Communauté pour contribuer aux sciences des matériaux et aux essais de ceux-ci, à la médecine nucléaire et à la recherche sur la sûreté dans le domaine de l’énergie nucléaire.

•Plans de mise en œuvre et modalités de suivi, d'évaluation et d'information

En outre, la recherche fondamentale utilise des faisceaux neutroniques pour l’étude de la structure des matériaux. Cette activité est en évolution permanente et contribue à la compréhension des mécanismes de dégradation et de leur atténuation en relation avec la sûreté des centrales existantes. Dans le cadre des recherches sur la fusion thermonucléaire, plusieurs projets ont été menés afin de tester des matériaux structurels et productifs pour les futurs réacteurs de fusion.

Objectif(s) spécifique(s) et activité(s) ABM/ABB concernée(s)

Le principal objectif du programme complémentaire pour le HFR est le fonctionnement sûr et fiable de ce réacteur. Cette activité implique l’utilisation normale de l’installation pour une période d’exploitation maximale et la production du flux neutronique à des fins expérimentales et de production d'isotopes médicaux.

Résultat(s) et incidence(s) attendus

Données et résultats d'irradiation dans un large éventail de disciplines, notamment: amélioration de la sûreté de réacteurs nucléaires, mise au point d'isotopes médicaux pour répondre aux questions et aux besoins de la recherche médicale, recherche sur les matériaux pour un réacteur de fusion, recherche et formation nucléaire fondamentale, questions concernant la gestion des déchets et les combustibles nucléaires pour une nouvelle génération de réacteurs à sûreté renforcée.

Indicateurs de résultats et d'incidences

Les obligations de la Commission consistent en la gestion du programme complémentaire de recherche et en l'établissement des rapports correspondants sur l'état technique du réacteur, son utilisation scientifique et sa situation budgétaire. Un rapport final sera élaboré par le JRC et portera sur les points suivants: - rapport technique indiquant les données d’exploitation du HFR; - description succincte des principales réalisations scientifiques; - récapitulatif des activités de maintenance et réparation; - situation budgétaire en ce qui concerne les recettes en provenance des États membres et l’utilisation du budget du programme complémentaire (y compris les provisions pour le déclassement, les frais de gestion, les versements à l’exploitant, etc.).

Justification(s) de la proposition/de l'initiative

Besoin(s) à satisfaire à court ou à long terme

Le HFR vise à soutenir les activités de recherche et de développement des États membres participants dans les domaines suivants: sûreté des installations nucléaires et cycle du combustible, gestion des déchets, fusion thermonucléaire, capacités en recherche fondamentale et formation. Le HFR continue à mener des activités visant à améliorer la sûreté des réacteurs. La coordination des efforts, la diffusion des résultats et le soutien à l’harmonisation sont assurés au travers d’un réseau européen. Le HFR vise également à fournir des isotopes radiomédicaux.

Valeur ajoutée de l'intervention de l'UE

La valeur ajoutée des activités de recherche du HFR est liée aux incidents transfrontières, aux économies d'échelle, à la contribution à la réduction des investissements nationaux dans la recherche. Dans le domaine nucléaire, une intervention au niveau européen se justifie. Le réacteur sert également à la production de radio-isotopes à des fins commerciales pour plus de 60 % des dix millions de diagnostics médicaux réalisés chaque année en Europe. Elle constitue une installation de première importance pour le secteur médical européen (hôpitaux, cliniques, médecins...) car les radio-isotopes sont utilisés dans divers domaines médicaux, principalement, toutefois, aux fins de la prévention et du traitement des cancers. Il existe très peu d'autres fournisseurs, car le HFR produit les isotopes à vie courte les plus généralement utilisés. Du fait de son implantation en Europe, la production du réacteur est rapidement acheminée dans les centres médicaux européens.

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