Avis du Comité des régions sur la «Communication de la Commission accompagnée d'une proposition de décision du Parlement européen et du Conseil adoptant un programme d'action communautaire (1999-2003) relatif aux maladies liées à la pollution dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique»

(98/C 64/16)

LE COMITÉ DES RÉGIONS,

vu la «Communication de la Commission accompagnée d'une proposition de décision du Parlement européen et du Conseil adoptant un programme d'action communautaire (1999-2003) relatif aux maladies liées à la pollution dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique» (COM(97) 266 final - COD 97/0153) ();

vu la décision du Conseil en date du 27 juin 1997, de consulter le Comité des régions à ce sujet, conformément aux articles 129 et 198 C, premier alinéa, du Traité instituant la Communauté européenne;

vu sa décision du 8 mars 1996 d'attribuer la préparation de cet avis à la commission 8 «Cohésion économique et sociale, politique sociale, santé publique»;

vu le projet d'avis (CdR 287/97 rév.) adopté par la commission 8 le 24 septembre 1997 (rapporteur: Mme Bolger),

a adopté lors de sa 20e session plénière des 19 et 20 novembre 1997 (séance du 20 novembre), à l'unanimité le présent avis.

1. Introduction

Le Comité des régions (CdR) salue l'opportunité qui lui est offerte de commenter la proposition de la Commission concernant un programme d'action relatif aux maladies liées à la pollution dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique.

Il est grand temps que la Commission, le Parlement européen et le Conseil portent toute leur attention sur le problème de la pollution de l'environnement, étant donné que les maladies liées à la pollution augmentent. Le Comité des régions reconnaît cependant que la Commission, le Parlement européen et le Conseil ont fourni d'énormes efforts pour s'attaquer aux problèmes liés à la pollution de l'environnement.

Lorsque l'on parle d'environnement, c'est généralement dans le contexte des risques que fait peser l'environnement sur la santé publique. Les menaces sur la santé, particulièrement sur la santé des enfants, ont entraîné une réaction apparemment très forte des victimes potentielles. Étant donné la prolifération des maladies liées à la pollution au sein de l'Union, on ne peut que se féliciter de l'élaboration et de la mise en place d'un programme d'action visant à réduire le plus possible les risques pour les citoyens et pour les enfants en particulier.

2. Les maladies liées à la pollution

a) Définition des maladies liées à la pollution

Dans le contexte du présent avis, le terme de «maladies liées à la pollution» désigne les maladies qui sont causées, provoquées ou aggravées par la pollution de l'environnement. En matière de santé publique, la «pollution» peut être définie comme un déséquilibre ou une perturbation, d'origine humaine ou naturelle, qui peut avoir un effet néfaste sur la santé humaine. Les pollutions peuvent aller de la contamination de l'eau aux émissions chimiques et à la contamination de l'air et du sol. En raison du caractère très général de la pollution de l'environnement, la Commission a adopté avec raison une approche plus ciblée lorsqu'elle a élaboré le programme d'action communautaire 1999-2003 relatif aux maladies liées à la pollution. La Commission a choisi en effet de concentrer ses ressources sur les problèmes de santé liés à la pollution atmosphérique, qui englobe les polluants toxiques, les pluies acides, le smog urbain et les émissions de fumées.

b) Prolifération des maladies liées à la pollution

Au cours des dernières décennies, l'accroissement de l'urbanisation et de l'industrialisation et la croissance rapide de la population ont augmenté le nombre et la concentration des polluants. Au cours de l'histoire, les communautés humaines se sont développées autour du lieu de travail. Dans un passé récent, le lieu de travail a souvent été la source et la cause de la pollution atmosphérique. Si nombre de maladies engendrées par la pollution de l'eau et le manque d'hygiène ont été jugulées, elles ont été remplacées par des maladies causées par un mode de vie négligent et l'exposition à des polluants atmosphériques dangereux.

Un bref regard sur les taux de morbidité et de mortalité dus aux polluants qui attaquent le système respiratoire permet de se rendre compte de la gravité de la situation. Il a été suggéré qu'un tiers des problèmes de santé dans le monde est lié à des maladies qui pourraient être éradiquées en se concentrant sur la relation complexe qui existe entre le facteur environnemental et d'autres facteurs, en particulier en luttant contre l'insalubrité de l'air.

Il existe une corrélation directe entre la pollution atmosphérique et la prévalence des maladies respiratoires. L'asthme, maladie allergique des voies respiratoires, en fait partie. On sait que les voies aériennes font une réaction inflammatoire en réponse à un certain nombre de facteurs environnementaux, dont les plus importants sont certainement les allergènes, lorsqu'ils sont combinés avec les polluants atmosphériques liés à l'activité humaine. Il a été prouvé qu'il existe un lien étroit entre l'exposition à ces polluants et le développement de l'asthme. Mais il a également été prouvé que d'autres facteurs environnementaux tels que la fumée de tabac, les virus et les polluants externes sont responsables d'une aggravation de l'état des individus souffrant d'asthme.

Le taux de la morbidité due à l'asthme a augmenté de près de 27 % entre 1974 et 1984 dans la Communauté européenne. L'évolution parmi les enfants est encore plus préoccupante, la prévalence de cette maladie chez ceux-ci ayant doublé au cours de la même période. En Irlande, pays relativement épargné par la pollution, 14 % de la population souffrent d'asthme et cette maladie y est responsable de plus de cent décès chaque année. Ce chiffre est en augmentation, comme dans bien d'autres pays membres de l'Union.

La bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO), dont les formes les plus courantes sont la bronchite et l'emphysème, et les allergies n'ont cessé d'augmenter ces vingt dernières années et sont responsables de problèmes de santé majeurs, particulièrement dans les zones urbaines. Depuis les années 70, la prévalence de la rhinite allergique, tant chez les adultes que chez les enfants, a doublé dans un certain nombre d'États de la Communauté. D'après les estimations, les taux de prévalence dans la Communauté dans son ensemble varient de 2 à 10 %.

3. Les menaces

a) Pollution de l'air extérieur

La nature de la pollution de l'air extérieur a radicalement changé. Alors qu'elle était auparavant due aux combustibles fossiles, elle est aujourd'hui clairement liée aux allergènes extérieurs et aux gaz d'échappement des véhicules.

Les allergènes dans l'environnement externe comme le pollen et les phanères d'animaux sont la source d'une gêne considérable chez de nombreuses personnes durant l'été. L'allergie au pollen, en particulier, est très répandue et responsable de symptômes allergiques comme la conjonctivite et la rhinite. Le taux de pollen dans l'atmosphère n'a pas augmenté avec les années. On peut donc raisonnablement affirmer que la croissance rapide des allergies provient d'une baisse ou d'un affaiblissement du système immunitaire du corps.

Les gaz d'échappement des automobiles sont riches en oxydes d'azote qui, dans certaines circonstances, produiront de l'ozone. Pourtant, si l'opinion publique est bien informée sur la disparition progressive de la couche d'ozone et les effets néfastes qu'engendre le réchauffement de la planète, l'ignorance est considérable sur les causes plus directes des maladies allergiques et respiratoires.

Une réponse unifiée à l'échelle mondiale sera peut-être nécessaire pour limiter les dommages déjà causés à la couche d'ozone. Par contre, chaque citoyen peut facilement agir à son niveau et avoir une influence sur la qualité de l'air ambiant qu'il respire et sur son mode de vie.

b) Pollution de l'environnement intérieur

On considère que la pollution de l'air à l'intérieur des locaux joue un rôle significatif dans la prolifération des allergies. La qualité de l'air ambiant dépend d'un grand nombre de facteurs. La concentration de radon, la fumée de tabac, les appareils de chauffage au pétrole non raccordés et les particules de poussière sont tous des facteurs de pollution de l'air. À l'heure actuelle, on pense que l'effet individuel des polluants atmosphériques, bien que nocif, ne soit pas aussi dommageable que leur effet combiné. Si le corps humain peut être capable de se défendre contre des polluants séparés, il ne peut lutter entre un mélange de ces mêmes polluants.

L'une des formes les plus dangereuses de pollution atmosphérique est le tabagisme et si le fait de fumer ou de ne pas fumer est une décision toute personnelle, la politique officielle devrait certainement être d'interdire à toute personne de polluer l'air de ses concitoyens en fumant dans les lieux ou les transports publics.

La société commence à adopter une approche plus responsable envers le tabagisme. Tous les États de l'Union ont adopté une législation interdisant de fumer dans les lieux publics. Au niveau national et régional, il a été fourni un plus grand effort d'information du public sur les dangers du tabagisme. Il est impératif de progresser encore dans ce domaine en poursuivant les recherches sur la relation qui existe entre le tabagisme et le cancer et d'autres maladies respiratoires. Bien que le tabagisme soit entièrement du domaine du programme de lutte contre le cancer, toutes les informations importantes obtenues durant les actions du présent programme devraient être transférables.

4. L'environnement intérieur

La nature de l'environnement intérieur a changé au cours des dernières années. Une part importante de la population d'Europe vit aujourd'hui dans des bâtiments bien isolés, avec double vitrage et sans cheminée. Le chauffage central est très répandu et maintient des températures élevées et un faible taux d'humidité. Les nouveaux logements, conçus dans un esprit d'économie d'énergie, isolent des intempéries et, par conséquent, gardent les polluants à l'intérieur. Les acariens, en grec «dermatoghanid», ce qui veut dire «araignée mangeuse de peaux», prolifèrent dans de telles conditions et se multiplient à une vitesse alarmante. Les moquettes, les tissus d'ameublement épais et les literies favorisent également le développement des acariens.

Dans cet environnement, les jeunes enfants ont tendance à développer une hypersensibilité. Ainsi, le système immunitaire d'un enfant n'a pas le temps de se développer, puisqu'il subit dès son plus jeune âge toute une série d'agressions à la maison. De plus, les parents apportent peut-être des soins excessifs à leur enfant, outrepassant les limites de ce qui lui est bénéfique. Souvent, afin de le préserver de l'extérieur, les parents surprotègent leur enfant, ce qui rend ineffectif son système immunitaire. Il s'agit donc de trouver un équilibre entre l'exposition de l'enfant à son environnement et sa protection contre les éléments.

Une meilleure connaissance des dangers cachés, tels que les déjections d'acariens, les spores de champignons et les phanères animaux, peut largement contribuer à la prévention de nombreuses allergies dangereuses. Comme le suggère avec justesse la Commission, des campagnes d'information devraient être engagées afin d'informer l'opinion publique des effets délétères de la pollution de l'air à l'intérieur comme à l'extérieur des locaux habités.

Sur le lieu de travail, l'une des formes les plus répandues de pollution est liée aux matériaux contenant de l'amiante. Il y a déjà quelque temps que l'on sait que l'amiante peut être dangereuse pour la santé humaine. Une exposition à un fort taux de particules d'amiante dans l'atmosphère peut entraîner des asbestoses, des inflammations de la plèvre, des cancers broncho-pulmonaires et des mésothéliomes. Ces maladies ont été observées chez les travailleurs exposés à l'amiante.

On ne peut que féliciter la Commission, le Parlement et le Conseil d'avoir introduit en 1983 la législation (83/447) protégeant les travailleurs de l'exposition à l'amiante. Il est cependant indispensable que les dispositions concernant le lieu de travail soient reprises pour les lieux d'habitation. De nombreux bâtiments construits dans les années 50 et 60 contiennent des tuyauteries en amiante pour l'écoulement de l'eau. Le potentiel de contamination est trop élevé et le Comité des régions partage totalement l'opinion de la Commission selon laquelle il conviendrait de réduire le plus possible toute exposition à l'amiante, en faisant appel aux meilleurs technologies disponibles sans que cela entraîne des coûts excessifs.

Alors que le programme d'action proposé par la Commission ne fait pas spécifiquement référence à l'éradication des maladies liées à l'amiante, le Comité des régions invite la Commission à se pencher ultérieurement plus en détail sur la question.

5. La prévention des maladies liées à la pollution

La question de savoir dans quelle mesure nous contrôlerons la pollution atmosphérique et assumerons les coûts nécessaires pour cela relève d'une décision politique et inclut la notion de «risque acceptable». Le travail mené dans le cadre du quatrième programme d'action (recherche et développement technologiques) en ce qui concerne l'identification des polluants atmosphériques doit être poursuivi et il convient de passer à une nouvelle étape. Ce n'est que par une compréhension parfaite des causes des maladies respiratoires que l'on pourra véritablement s'attaquer au problème.

La Commission, ayant pris acte des recherches soutenues par la Communauté et de la législation communautaire dans le secteur de l'environnement, articule la proposition de lutte contre les maladies liées à la pollution en une triple stratégie. Premièrement, réduire les quantités de polluants en agissant à la source, deuxièmement, restreindre le nombre de personnes qui y sont exposées et troisièmement, limiter les effets sur les individus exposés.

Il peut paraître nécessaire de réduire le niveau de tous les polluants, mais ce n'est ni faisable ni envisageable sur le plan financier. Une approche plus réaliste de la réduction des polluants atmosphériques consiste à se concentrer sur une campagne à l'intention des individus. Un citoyen peut se révéler prêt et apte à modifier son comportement, contribuant ainsi à compléter le cadre législatif en matière d'environnement déjà fixé pour les acteurs économiques ou les fabricants automobiles. Les changements dans les modes de transport, l'utilisation des carburants et les technologies de contrôle des émissions des véhicules devraient être ciblés avec précision et encouragés en priorité, afin de progresser plus rapidement sur la voie d'améliorations largement bénéfiques à la santé publique.

6. La recherche d'information

Comme mentionné dans la Communication de la Commission concernant le programme d'action communautaire relatif aux maladies liées à la pollution, il est nécessaire de rassembler au préalable des informations statistiques appropriées sur les causes et l'étendue des problèmes avant d'entreprendre efficacement de telles actions de prévention. Des données existent concernant l'exposition aux polluants dans de nombreux États membres, mais il est difficile d'établir une relation précise entre l'exposition aux polluants et les effets à long terme sur la santé du citoyen.

Afin d'obtenir des données précises, l'exposition d'un enfant aux polluants doit être suivie depuis les premiers jours de celui-ci jusqu'au stade où l'on peut considérer qu'il est développé et adulte. Cette analyse peut être réalisée à l'aide de moniteurs personnels, qui ont un poids pratiquement négligeable. L'analyse de l'exposition d'un individu aux polluants dépend du taux de polluant présent dans les lieux où il se déplace ainsi que du temps qu'il passe dans chacun de ces lieux. Cela exige le suivi constant de son exposition. La modélisation de l'exposition humaine à la pollution atmosphérique ne peut être réalisée en l'absence d'analyse statistique complète.

La création de l'Agence européenne pour l'environnement a facilité la collecte de certaines des données statistiques mentionnées plus haut. Il est indispensable que cette agence continue à travailler en étroite collaboration avec les autorités nationales et régionales pour la compilation d'informations sur la pollution de l'air et de l'eau. C'est souvent au niveau national et régional que l'on peut identifier les problèmes principaux relatifs à la pollution atmosphérique. Il est donc opportun de ne pas oublier le principe de subsidiarité lors de l'élaboration d'un plan d'action pour lutter contre les maladies liées à la pollution dans l'Union. Comme l'indique la Commission, une action communautaire ne doit être engagée dans ce domaine que si, en raison des dimensions ou des effets de l'action envisagée, celle-ci peut être mieux réalisée au niveau communautaire qu'au niveau national. En outre, l'action communautaire doit être proportionnelle aux objectifs proposés.

7. Action communautaire de lutte contre les maladies liées à la pollution

Étant donné que la prévention des maladies respiratoires et des allergies n'entre pas dans le champ d'application d'autres programmes communautaires et que les maladies respiratoires et les allergies présentent à l'évidence un risque pour la santé et engendrent des taux de morbidité et/ou de mortalité, la Commission a sagement décidé de centrer ses mesures dans le cadre de la proposition de la Commission sur la réduction de ces maladies.

La Commission a défini trois grands objectifs visant à réduire la prolifération rapide des maladies liées à la pollution. Le premier de ces objectifs porte sur l'amélioration de l'information sur ces mêmes maladies. Une fois réalisée la compilation d'une liste complète de données statistiques, il sera possible de définir un lien de cause à effet entre polluants de l'environnement et maladies.

Les informations tirées de ces données statistiques permettront aux experts et aux citoyens de se faire une meilleure idée des risques et des solutions que l'on peut apporter aux problèmes relatifs à la pollution de l'environnement.

Deuxièmement, la Commission soutient qu'un meilleur niveau de compréhension des maladies liées à la pollution permettra à la Communauté et aux organes nationaux de mettre en place une stratégie de gestion des risques cohérente. La perception qu'a le public des risques qui pèsent sur la santé publique est souvent le résultat d'une désinformation et peut conduire par conséquent à l'apparition d'inquiétudes injustifiées de la part de la population. Alors que les préoccupations de la population peuvent porter sur les dangers associés aux champs électromagnétiques, à la salmonellose ou à l'EBS, des polluants potentiellement plus dangereux sont cachés dans les habitations. Une exposition journalière à faible dose à des centaines de contaminants, à des taux trop faibles pour être détectés, peut avoir des conséquences dramatiques pour notre système immunitaire. En outre, l'opinion publique continue à sous-estimer la part du tabagisme dans les causes de maladies respiratoires ou cardio-vasculaires.

Il faut organiser des campagnes d'information du citoyen sur les dangers cachés qui les guettent dans les habitations. Les acariens et les bactéries prolifèrent en l'absence de ventilation. Les températures hivernales impliquent isolation et chauffage. Cependant, lorsque la maison et le lieu de travail sont vides, même pendant une courte période, les pièces devraient être bien aérées. De même que les êtres humains ont besoin de respirer, les murs, les plafonds et les planchers demandent un renouvellement de l'air. Des campagnes d'information doivent inciter le citoyen à aérer aussi bien son logement que son lieu de travail. La contribution des collectivités locales et régionales aux campagnes d'information est essentielle, étant donné que ces collectivités ont un rôle clé à jouer dans l'information du public et dans le changement des comportements.

Le troisième volet de la stratégie communautaire relative aux maladies liées à la pollution porte sur les activités qui visent à réduire directement la prévalence et/ou l'incidence des maladies respiratoires et allergiques. Des actions sont envisagées pour renforcer et coordonner les campagnes d'information. La Commission devrait être incitée, lors de l'élaboration de la stratégie européenne en la matière, à examiner les meilleures pratiques dans les États membres de l'UE et à débloquer des ressources pour la promotion des meilleures pratiques.

8. Budget

Le Comité des régions, tout en comprenant bien quelles sont les perspectives financières actuelles, invite la Commission à augmenter les crédits octroyés dans le cadre de la proposition de la Commission sur les maladies liées à la pollution après 1999. Le programme proposé par la Commission est doté de 1,3 millions d'écus pour l'année 1999, conformément aux perspectives financières actuelles. La Commission recommande que le cadre financier des quatre dernières années du programme (2000-2003) soit déterminé dans le détail après l'établissement des futures perspectives financières. Le Comité des régions est d'avis que les dépenses liées à ce programme augmenteront sensiblement après 1999. Des moyens importants sont nécessaires pour contribuer efficacement à la lutte contre les maladies liées à la pollution. L'information est une valeur inestimable et ne doit pas être limitée uniquement en raison des contraintes budgétaires actuelles.

9. Conclusions

Le Comité des régions aimerait rendre hommage au travail innovateur et encourageant que la Commission a réalisé jusqu'à maintenant dans le domaine de la pollution de l'environnement. L'intérêt et le soutien du Conseil et du Parlement ont encouragé le processus.

La tâche qui consiste à lutter contre les problèmes liés à la pollution de l'environnement est difficile mais certainement pas insurmontable. La proposition d'action de la Commission relative aux maladies liées à la pollution a mis nettement la priorité sur la réduction des souffrances infligées aux citoyens en général, et aux enfants en particulier, du fait de la pollution de l'environnement. En outre, l'avantage socio-économique résultant d'une réduction de la prévalence des maladies liées à la pollution n'est pas à négliger. Chaque année, de nombreux jours ouvrables sont perdus dans toute l'Union à cause des maladies liées à la pollution. De plus, la charge qui pèse sur le système de sécurité sociale de chaque nation est considérable.

Le Comité des régions apporte son soutien à la proposition de la Commission concernant un programme d'action relatif aux maladies liées à la pollution. Il est indispensable cependant que des moyens financiers suffisants soient débloqués afin de permettre aux acteurs régionaux, nationaux et communautaires de jouer un rôle significatif dans la lutte contre ces maladies.

Bruxelles, le 20 novembre 1997.

Le Président du Comité des régions

Pasqual MARAGALL i MIRA

() JO C 214 du 16.7.1997, p. 7.