Les opérations de restructuration et les changements de modèles d’entreprise dans certaines entreprises multinationales entraînent des révisions importantes et inattendues de certains indicateurs des statistiques conjoncturelles ainsi que des données des comptes nationaux. En collaboration avec les instituts nationaux de statistique, Eurostat a mis en place un système d’alerte précoce (SAP). Le rôle de ce mécanisme est de garantir qu’Eurostat est informé en temps utile des changements attendus dans les statistiques d’entreprises et les comptes nationaux qui résultent de tels événements liés à la mondialisation dans les entreprises multinationales et que l’adaptation des statistiques est effectuée de manière cohérente et coordonnée par les autorités statistiques nationales concernées. La participation des autorités statistiques au SAP est volontaire et la confidentialité des données commerciales est garantie.

Afin de garantir la pertinence des statistiques conjoncturelles pour leurs utilisateurs et de continuer à améliorer la qualité des données, Eurostat a engagé un certain nombre d’initiatives depuis l’adoption, en août 2017, du précédent rapport sur les statistiques conjoncturelles.

Les statistiques conjoncturelles sont le plus souvent utilisées pour l’analyse, la prévision et la modélisation des tendances économiques. Elles sont également nécessaires à la préparation des décisions d’orientation, à la recherche, à la vérification et à la validation de données provenant d’autres sources et servent de base aux décisions des entreprises. Les résultats des statistiques conjoncturelles peuvent aussi être employés à diverses autres fins par les entreprises (par exemple, les indices des prix à la production sont utilisés pour l’indexation des contrats).

Les principaux utilisateurs de statistiques conjoncturelles sont la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales, mais ces données revêtent également une grande importance pour la Commission européenne, les administrations nationales, les instituts de recherche, les entreprises et les organisations professionnelles. En outre, les statistiques conjoncturelles constituent des données essentielles pour d’autres domaines statistiques tels que les comptes nationaux.

Les statistiques conjoncturelles fournissent une grande partie des principaux indicateurs économiques européens (PIEE) élaborés pour suivre l’évolution économique (cycle conjoncturel) de l’Union européenne et de ses États membres et, en particulier, pour piloter la politique monétaire dans la zone euro. Ces indicateurs sont la production industrielle, les prix à la production industrielle sur le marché intérieur, les prix industriels à l’importation, la production dans le secteur de la construction, le volume du commerce de détail, le chiffre d’affaires dans le secteur des services (à l’exclusion des services du commerce de détail), les permis de bâtir et les indices des prix à la production des services (IPPS).

La section 4 présente certains éléments concernant le coût et la charge liés à la collecte et au traitement des données requises pour les statistiques conjoncturelles.

La base juridique des statistiques conjoncturelles d’entreprises est le règlement (CE) nº 1165/98 du Conseil (ci-après le «règlement SC»). Conformément à l’article 14, paragraphe 2, dudit règlement, la Commission est tenue de soumettre au Parlement européen et au Conseil un rapport sur les statistiques établies en application du règlement, et notamment sur leur pertinence et leur qualité ainsi que sur la révision des indicateurs. Ce rapport traite aussi du coût du système statistique et de la charge que le règlement SC fait peser sur les entreprises par rapport aux avantages qu’il procure.

Prix à la production industrielle sur le marché intérieur et sur les marchés extérieurs (zone euro et hors zone euro)

Chiffre d’affaires industriel sur le marché intérieur et sur les marchés extérieurs (zone euro et hors zone euro)

Les statistiques conjoncturelles (SC) européennes d’entreprises fournissent un ensemble complet d’indicateurs portant notamment sur la production, le chiffre d’affaires, les prix à la production, le nombre de personnes occupées et d’heures travaillées et les salaires bruts. Ces indicateurs SC relèvent de quatre grands domaines économiques: l’industrie, la construction, le commerce de détail et les services (à l’exclusion des services financiers et publics). Le tableau 1 en donne un aperçu.

Afin d’améliorer la qualité des indicateurs relatifs à la production dans le secteur de la construction et aux permis de bâtir, Eurostat a mis en place une task force en ligne qui s’est réunie régulièrement pour échanger les bonnes pratiques et améliorer les orientations méthodologiques disponibles sur ces indicateurs. En outre, l’amélioration des données relatives à la construction a été soutenue par des subventions d’Eurostat en faveur des autorités statistiques nationales.

En réponse à la crise financière mondiale, le Comité européen du risque systémique (CERS) a été créé en 2010 pour superviser le système financier de l’UE et prévenir les risques systémiques. Dans le cadre de son mandat, le CERS émet des alertes et des recommandations. Sur la base des recommandations ESRB/2016/14 et ESRB/2019/3, Eurostat a travaillé à l’élaboration d’indicateurs de l’immobilier commercial; dans ce contexte, les statistiques conjoncturelles ont été axées sur les indicateurs concernant les démarrages de construction, les achèvements de travaux et les taux de vacance. L’élaboration de ces nouveaux indicateurs statistiques s’appuie sur des task forces composées d’experts des États membres et des subventions visant à soutenir les travaux méthodologiques.

Conformément à l’article 11 du règlement (CE) nº 1165/98 du Conseil, Eurostat et les autorités statistiques nationales ont introduit de nouvelles pondérations pour l’agrégation des indices des statistiques conjoncturelles en 2018 avec comme année de base 2015.

3.Portée et conformité avec le règlement SC

Eurostat veille au respect du règlement SC par les États membres, en ce qui concerne les délais et l’exhaustivité. Deux fois par an, une note de conformité complète portant sur tous les indicateurs est calculée pour chaque pays. D’une manière générale, les résultats du suivi révèlent un niveau élevé de respect du règlement. Le score moyen de l’Europe des Vingt-sept était de 9,7 (sur 10) au 1er avril 2020, un grand nombre d’États membres étant pleinement conformes. La qualité des données des statistiques conjoncturelles est affinée sur la base des différents aspects de qualité décrits dans le code de bonnes pratiques de la statistique européenne.

3.1.Exactitude, fiabilité, cohérence et comparabilité

Le règlement (CE) nº 1503/2006 de la Commission a introduit des définitions communes pour les statistiques conjoncturelles en vue de garantir la cohérence et la comparabilité des données. Eurostat et les instituts nationaux de statistique coopèrent étroitement pour maintenir un degré élevé d’exactitude, de fiabilité et de cohérence dans les indicateurs des statistiques conjoncturelles, voire les améliorer. Le cadre méthodologique établi par le règlement SC est continuellement amélioré grâce à la consultation d’experts techniques et de task forces thématiques.

Malgré l’existence de définitions uniformes, les approches utilisées pour l’établissement des données statistiques peuvent différer d’un État membre à l’autre. En application du principe de subsidiarité et afin de tenir compte des disparités nationales, par exemple en ce qui concerne la taille du pays, la structure économique et la disponibilité de données administratives, le règlement SC laisse aux États membres la liberté de décider des modalités de collecte et de traitement des données qui leur paraissent les plus efficientes et les plus efficaces.

Eurostat collabore aussi avec d’autres organisations internationales en vue d’accroître la comparabilité des données et des méthodologies au-delà de l’Union européenne.

3.2.Actualité et ponctualité

Les statistiques conjoncturelles figurent parmi les premiers chiffres officiels à fournir une indication des évolutions économiques les plus récentes. Le règlement SC prévoit des délais très courts pour la livraison des données nationales à Eurostat. Le tableau 2 indique les délais de transmission des données à Eurostat (troisième colonne), ainsi que les dates fixées comme objectif par le Comité économique et financier (CEF) dans son rapport sur les obligations d’information dans le cadre de l’Union économique et monétaire (UEM). La dernière colonne indique les délais de diffusion actuels (via les communiqués de presse thématiques et les publications des bases de données en ligne, par exemple).

Dans l’ensemble, l’actualité des statistiques conjoncturelles peut être considérée comme très bonne. Les retards se produisent généralement lorsque la date de livraison fixée comme objectif tombe un week-end ou un jour férié.

Les utilisateurs sont informés longtemps à l’avance des dates de publication des communiqués de presse grâce au calendrier de diffusion disponible sur le site web d’Eurostat. Au cours des dernières années, toutes les dates annoncées dans le calendrier de diffusion ont été respectées.

Tableau 2: Actualité - nombre de jours entre la fin de la période de référence a) et le délai de livraison des données, délais du règlement SC, objectif du CEF et diffusion effective des agrégats pour la zone euro (2020)

Indicateur Périodicité Délais du règlement SC b) Objectifs du CEF pour 2020 c) Diffusion des totaux pour la zone euro d) Production industrielle Mensuelle 40 40 47 Prix à la production industrielle sur le marché intérieur Mensuelle 35 35 33 Prix industriels à l’importation Mensuelle 45 45 37 Production dans le secteur de la construction Mensuelle 45 45 50 Permis de bâtir Trimestrielle 90 90 92 Chiffre d’affaires dans le secteur du commerce de détail Mensuelle 30 30 34 Chiffre d’affaires dans les (autres) services Trimestrielle 60 60 64 Prix à la production des services Trimestrielle 90 90 92

a) La période de référence est la période pour laquelle les résultats statistiques sont collectés ou calculés et à laquelle, en conséquence, ces valeurs se rapportent. Pour les statistiques conjoncturelles, il s’agit soit du mois, soit du trimestre.

b) Délais pour la transmission des données à Eurostat conformément au règlement concernant les statistiques conjoncturelles. Pour les petits pays, des délais plus longs peuvent être applicables.

c) Objectifs fixés par le rapport d’étape 2020 du Comité économique et financier (CEF) sur les obligations d’information dans le cadre de l’UEM (2020 Status Report on information requirements in EMU).

d) Nombre de jours entre la fin de la période de référence et la diffusion (communiqué de presse, diffusion de données, par exemple).

3.3.Révisions des indicateurs des statistiques conjoncturelles