N° C 302/182 Journal officiel des Communautés européennes 25. 11.85 
Proposition de 
RÈGLEMENT (CEE) N° 0000/00 DU CONSEIL 
du ... 
portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1986 à certains 
produits agricoles originaires de pays en voie de développement 
(85/C 302/03) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS 
EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique 
européenne, et notamment son article 43, 
vu le règlement (CEE) n° 3033/80 du Conseil, du 
11 novembre 1980, déterminant le régime d'échan­
ges applicable à certaines marchandises résultant de 
la transformation de produits agricoles ('), et notam­
ment son article 12, 
vu la proposition de la Commission (2), 
vu l'avis de l'Assemblée (3), 
vu l'avis du Comité économique et social (4), 
considérant que, dans le cadre de la Conférence des 
Nations unies sur le commerce et le développement 
(CNUCED), la Communauté économique euro­
péenne a déposé une offre concernant l'octroi de 
préférences tarifaires pour certains produits agri­
coles transformés des chapitres 1 à 24 du tarif doua­
nier commun, originaires des pays en voie de déve­
loppement; que le traitement préférentiel prévu par 
cette offre consiste, d'une part, pour certaines mar­
chandises soumises au régime d'échanges déterminé 
par le règlement (CEE) n° 3033/80, dans une réduc­
tion de l'élément fixe de l'imposition applicable à 
ces marchandises en vertu dudit règlement et, 
d'autre part, pour les produits soumis au droit de 
douane unique, dans une réduction de ce droit; que 
les importations préférentielles pour les produits en 
cause pourront s'effectuer en général sans limitation 
quantitative ; 
considérant que le rôle positif qu'a joué le système 
dans l'amélioration de l'accès des pays en voie de 
développement aux marchés des pays donneurs de 
préférences a été reconnu au cours de la neuvième 
session du comité spécial des préférences de la 
CNUCED; que, dans cette enceinte, il a été con­
venu que les objectifs du système généralisé de pré­
férences ne seraient pas pleinement atteints à la fin 
(') JOn° L 323 du 29. 11. 1980, p. 1. 
(2) JO n° C ... 
O JO n° C ... 
(4) JO n° C ... de 1980 et, par conséquent, d'en prolonger la durée 
au-delà de la période initiale, une révision globale 
dudit système devant avoir lieu en 1990; 
considérant qu'il est dès lors indiqué que la Com­
munauté continue à appliquer des préférences tari­
faires généralisées, dans le cadre des conclusions 
concertées au sein de la CNUCED en accord avec 
l'intention manifestée, notamment par l'ensemble 
des pays donneurs de préférences, dans le cadre 
dudit comité; 
considérant que le caractère temporaire et non con­
traignant du système en permet le retrait ultérieur, 
total ou partiel, ce qui offre la possibilité de remé­
dier aux situations défavorables auxquelles son 
application pourrait donner lieu, y compris dans les 
États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (États 
ACP); 
considérant que la Communauté, lorsqu'elle a pro­
rogé son schéma de préférences tarifaires générali­
sées pour une deuxième décennie, a prévu de procé­
der en 1985 à l'analyse de son fonctionnement et à 
l'adoption des mesures d'adaptation qui se révéle­
raient nécessaires; 
considérant que l'expérience acquise pendant les 
premières quinze années d'application du schéma 
communautaire a montré que celui-ci a répondu, 
d'une manière appréciable, aux objectifs fixés; qu'il 
convient dès lors de maintenir ses caractéristiques 
fondamentales, consistant dans une réduction des 
droits de douane sans limitation des quantités à 
l'importation pour certains produits agricoles énu-
mérés à l'annexe II et dans une réduction des droits 
de douane dans les limites d'un plafond ou de con­
tingents tarifaires communautaires pour les tabacs, 
le café soluble et les conserves d'ananas; 
considérant que, à compter du 1er mars 1986, le 
royaume d'Espagne et la République portugaise 
appliquent le système communautaire des préféren­
ces généralisées, conformément aux articles 178 et 
365 de l'acte d'adhésion; qu'il convient en consé­
quence de majorer les volumes des contingents tari­
faires et du plafond tarifaire et de calculer l'aug­
mentation de ces volumes en tenant compte des 
antériorités statistiques relatives aux importations 
25. 11.85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/183 
des produits concernés dans les deux nouveaux 
États membres ; 
considérant que, pour ce qui est des montants expri­
més en Écus, les taux de conversion en monnaies 
nationales sont ceux prévus au tarif douanier com­
mun; 
considérant que, dans les négociations commercia­
les multilatérales, conformément au paragraphe 6 de 
la déclaration de Tokyo, la Communauté a réaffirmé 
qu'un traitement spécial devrait être prévu en faveur 
des pays en voie de développement les moins avan­
cés, chaque fois que cela est possible; qu'il convient 
dès lors d'exempter totalement des droits de douane 
les produits agricoles, indiqués à l'annexe IV, origi­
naires des pays en voie de développement les moins 
avancés figurant à l'annexe V du présent règlement; 
considérant que, en ce qui concerne les contingents 
tarifaires communautaires, il y a lieu de garantir 
notamment l'accès égal et continu de tous les impor­
tateurs de la Communauté auxdits contingents et 
l'application, sans interruption, du taux prévu pour 
ceux-ci à toutes les importations des produits en 
question dans tous les États membres jusqu'à épui­
sement de ces contingents; qu'un système d'utilisa­
tion de ces contingents, fondé sur une répartition 
entre les États membres, paraît susceptible de res­
pecter la nature communautaire desdits contingents ; 
que, en outre, à cet effet et dans le cadre du système 
d'utilisation, les imputations effectives sur les con­
tingents ne peuvent porter que sur des produits pré­
sentés en douane sous le couvert de déclarations de 
mise en libre pratique et accompagnés d'un certifi­
cat d'origine; 
considérant que, pour tenir compte de l'évolution 
des importations des contingents tarifaires dans les 
différents États membres et pallier l'inadéquation 
éventuelle de la répartition forfaitaire, il convient de 
diviser en deux tranches les volumes contingentai-
res, la première tranche étant répartie entre les États 
membres, la deuxième tranche constituant une 
réserve destinée à couvrir ultérieurement les besoins 
des États membres ayant épuisé leur quote-part ini­
tiale; que, en outre, la réserve constituée en question 
tend à éviter une stérilisation des volumes contin-
gentaires au détriment de chacun des pays en voie 
de développement intéressés et répond à l'objectif 
susvisé de l'amélioration du schéma des préférences 
généralisées ; 
considérant que, pour ce qui est des contingents 
tarifaires, les quotes-parts initiales des États mem­
bres peuvent être épuisées plus ou moins rapide­
ment; que, pour tenir compte de ce fait et éviter 
toute discontinuité, il importe que tout État membre 
ayant utilisé presque totalement l'une de ses quo­
tes-parts initiales procède au tirage d'une quote-part 
complémentaire sur la réserve correspondante; que ce tirage doit être effectué, par chaque État membre, 
lorsque chacune de ses quotes-parts complémen­
taires est presque totalement utilisée, cela autant de 
fois que le permet chacune des réserves; que cha­
cune des quotes-parts initiales et complémentaires 
doit être valable jusqu'à la fin de la période contin-
gentaire ; 
considérant que, si, à une date déterminée de la 
période contingentaire, un reliquat important de 
l'une des quotes-parts initiales dans un État membre 
risque de ne pas être épuisé, il est indispensable que 
cet État membre en reverse un pourcentage dans la 
réserve correspondante, afin d'éviter qu'une partie 
du contingent tarifaire communautaire ne reste inu­
tilisée dans un État membre alors qu'elle pourrait 
être utilisée dans d'autres; 
considérant que, en ce qui concerne le plafond tari­
faire communautaire pour le tabac autre que du type 
Virginia, le but poursuivi peut être atteint par le 
recours à un mode de gestion fondé sur l'imputa­
tion, à l'échelle communautaire, sur le plafond pré­
cité, des importations du produit en cause au fur et 
à mesure que ce produit est présenté en douane sous 
le couvert de déclarations de mise en libre pratique 
et accompagné d'un certificat d'origine; que ce 
mode de gestion doit prévoir la possibilité de réta­
blir la perception totale des droits de douane dès 
que ledit plafond est atteint à l'échelle de la Com­
munauté; 
considérant que, eu égard à la réglementation rela­
tive au remboursement ou à la remise des droits à 
l'importation ou à l'exportation, notamment le 
règlement (CEE) n° 1430/79 du Conseil (') et le 
Règlement (CEE) n° 3040/83 de la Commission (2), 
il est opportun de prévoir une procédure de régulari­
sation des importations effectivement réalisées dans 
le cadre des contingents et/ou des autres limites 
tarifaires préférentielles ouverts selon les termes du 
présent règlement et ainsi de prévoir que la Com­
mission puisse prendre des mesures appropriées; 
considérant que ces modes de gestion requièrent 
une collaboration étroite et particulièrement rapide 
entre les États membres et la Commission, laquelle 
doit, notamment, pouvoir suivre l'état d'imputation 
au regard des contingents tarifaires et du plafond et 
en informer les États membres ; que cette collabora­
tion doit être d'autant plus étroite qu'il est néces­
saire que la Commission puisse prendre les mesures 
adéquates pour rétablir la perception totale des 
droits de douane lorsque le plafond est atteint; 
considérant qu'il convient que la Communauté 
admette à l'importation les produits faisant l'objet 
de l'annexe II, originaires des pays et territoires énu-
mérés à l'annexe III, aux droits de douane indiqués 
(') JOn° L 175 du 12. 7. 1979, p. 1. 
O JO n° L 297 du 29. 10. 1983, p. 13. 
N° C 302/184 Journal officiel des Communautés européennes 25. 11.85 
en regard de chacun d'eux, sans limite quantitative; 
qu'il importe de réserver le bénéfice de ces condi­
tions préférentielles aux produits originaires des 
pays et territoires considérés, la notion de produits 
originaires étant à arrêter selon la procédure prévue 
à l'article 14 du règlement (CEE) n° 802/68 du 
Conseil, du 27 juin 1968, relatif à la définition com­
mune de la notion d'origine des marchandises ('); 
considérant qu'il est nécessaire d'établir des statisti­
ques complètes sur les importations autorisées con­
formément aux prescriptions du présent règlement 
et d'appliquer pour la collecte, l'élaboration et la 
transmission de ces statistiques les règlements 
(CEE) n° 1445/72(2), (CEE) n° 3065/75 (3) et 
(CEE) n° 1736/75 (4) du Conseil; 
considérant que, le royaume de Belgique, le 
royaume des Pays-Bas et le grand-duché de Luxem­
bourg étant réunis et représentés par l'union écono­
mique Bénélux, toute opération relative notamment 
à la gestion des quotes-parts contingentaires attri­
buées à ladite union économique peut être effectuée 
par l'un de ses membres; 
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: 
SECTION PREMIÈRE 
PRODUITS DES CHAPITRES 1" À 24 DU TARIF 
DOUANIER COMMUN ADMIS À L'IMPORTATION 
SANS LIMITATION QUANTITATIVE 
Article premier 
1. À partir du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre 
1986, les produits figurant à l'annexe II sont admis 
à l'importation dans la Communauté au bénéfice 
des droits de douane indiqués en regard de chacun 
d'eux. 
L'Espagne et le Portugal appliquent, à compter du 
1er mars 1986, à l'importation des produits mention­
nés ci-avant les droits de douane établis conformé­
ment aux articles 178 et 365 de l'acte d'adhésion de 
1985. 
2. Le bénéfice du régime prévu au paragraphe 1 est 
réservé aux produits originaires des pays et territoi­
res énumérés à l'annexe III. 
Aux fins de l'application de la présente section, la 
notion de produits originaires est arrêtée selon la 
(') JOn° L 148 du 28. 6. 1968, p. 1. 
O JOn° L 161 du 17. 7. 1972, p. 1. 
O JOn° L 307 du 27. 11. 1975, p. 1. 
(4) JOn° L 183 du 14. 7. 1975, p. 3. procédure prévue à l'article 14 du règlement (CEE) 
n° 802/68. 
3. Les produits figurant à l'annexe IV originaires 
des pays énumérés à l'annexe V sont admis à 
l'importation dans la Communauté en exemption 
des droits de douane, sans préjudice de la percep­
tion des droits additionnels éventuellement applica­
bles et indiqués par les symboles «em», «das» et 
«daf». 
4. L'admission au bénéfice du régime préférentiel 
prévu pour la tequila, le pisco et le singani, de la 
sous-position 22.09 C V ex a) du tarif douanier com­
mun, est subordonnée à la production d'une attesta­
tion d'authenticité figurant dans le certificat d'ori­
gine et établie selon la procédure visée au para­
graphe 2 deuxième alinéa. 
Article 2 
1. Les États membres transmettent, dans les six 
semaines qui suivent la fin de chaque trimestre, à 
l'Office statistique des Communautés européennes, 
leurs données statistiques relatives aux marchandi­
ses mises en libre pratique pendant le trimestre de 
référence au bénéfice des préférences tarifaires pré­
vues au présent règlement. Ces données, fournies 
par rubrique de la nomenclature des marchandises 
pour les statistiques du commerce extérieur de la 
Communauté et du commerce entre les États mem­
bres (Nimexe), doivent détailler, par pays d'origine, 
les valeurs, les quantités et les unités supplémentai­
res éventuellement requises selon les définitions du 
règlement (CEE) n° 1736/75. 
2. Toutefois, en ce qui concerne les produits de la 
section III soumis à contingent, les États membres 
transmettent à la Commission, au plus tard le 
onzième jour de chaque mois, le relevé des imputa­
tions effectuées au cours du mois précédent. 
À la demande de la Commission, lorsque le plafond 
est atteint à concurrence de 75 %, les États membres 
communiquent à la Commission les relevés des 
imputations selon une périodicité décadaire, ces 
relevés devant être transmis dans un délai de cinq 
jours à compter de l'expiration de chaque décade. 
SECTION II 
PLAFOND POUR LES TABACS BRUTS OU NON 
FABRIQUÉS, AUTRES QUE DU TYPE VIRGINIA 
«FLUE-CURED» 
Article 3 
1. Sans préjudice des dispositions du troisième ali­
néa, à partir du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre 
25. 11.85 Journal officiel des Communautés européennes N°C 302/185 
1986, les droits du tarif douanier commun afférents 
aux tabacs bruts ou non fabriqués, autres, relevant 
de la sous-position 24.01 B du tarif douanier com­
mun, sont suspendus au niveau de 14% avec un 
minimum de perception de 28 Écus par 100 kilo­
grammes poids net et un maximum de 33 Écus par 
100 kilogrammes poids net. 
L'Espagne et le Portugal appliquent, à compter du 
1er mars 1986, à l'importation des produits mention­
nés ci-avant les droits de douane établis conformé­
ment aux articles 178 et 365 de l'acte d'adhésion de 
1985. 
Dans le cadre du plafond communautaire visé au 
paragraphe 4, les droits du tarif douanier commun 
sont totalement suspendus pour ce qui est des 
importations de tabacs bruts ou non fabriqués, 
autres que du type Virginia «flue-cured», relevant 
des sous-positions 24.01 ex A et B du tarif douanier 
commun, originaires des pays énumérés à l'an­
nexe V. 
2. Le bénéfice de cette suspension est réservé aux 
produits originaires des pays et territoires énumérés 
à l'annexe III. 
3. Les importations bénéficiant de l'exemption des 
droits de douane au titre d'un autre régime tarifaire 
préférentiel accordé par la Communauté ne sont pas 
imputables sur le plafond mentionné au para­
graphe 4. 
Aux fins de l'application de la présente section, la 
notion de produits originaires est arrêtée selon la 
procédure prévue à l'article 14 du règlement (CEE) 
n° 802/68. 
4. Sous réserve des articles 4 et 5, le bénéfice de 
cette suspension est accordé pour les tabacs en 
cause, dans les limites d'un plafond communautaire 
de 17 092 tonnes. 
Article 4 
Dès que le plafond établi à l'article 3 paragraphe 4, 
prévu pour les importations dans la Communauté 
de produits originaires de l'ensemble des pays et ter­
ritoires visés à l'article 3 paragraphe 2, est atteint à 
l'échelon de la Communauté, la perception des 
droits de douane peut être rétablie à tout moment à 
l'importation des tabacs en cause de tous les pays et 
territoires énumérés aux annexes III et V jusqu'à la 
fin de la période visée à l'article 3 paragraphe 1. 
La Commission peut, même après le 31 décembre 
1986, par voie de règlement, prendre des mesures de 
cessation des imputations sur le plafond visé à 
l'article 3 paragraphe 4, si, à la suite notamment de 
régularisations d'importations effectivement réali­
sées au cours de la période visée à l'article 1er para­
graphe 1, ce plafond était dépassé. Article 5 
1. L'imputation effective sur le plafond commu­
nautaire des importations' des tabacs en cause est 
effectuée au fur et à mesure que ceux-ci sont présen­
tés en douane sous le couvert de déclarations de 
mise en libre pratique et accompagnés d'un certifi­
cat d'origine conforme aux règles visées à l'article 3 
paragraphe 3. 
2. Une marchandise ne peut être imputée sur le 
plafond que si le certificat d'origine visé au para­
graphe 1 est présenté avant la date du rétablissement 
de la perception des droits. 
3. L'état d'épuisement effectif du plafond est 
constaté à l'échelon de la Communauté sur la base 
des importations imputées dans les conditions défi­
nies aux paragraphes 1 et 2. 
Article 6 
1. En collaboration étroite avec les États membres, 
la Commission prend toutes les mesures utiles afin 
d'assurer l'application des dispositions ci-dessus. 
2. Par voie de règlement, la Commission rétablit la 
perception des droits de douane à l'égard de tous les 
pays et territoires visés à l'article 3 paragraphe 2 
dans les conditions prévues à l'article 4. 
Article 7 
À la demande de la Commission ou au moins men­
suellement, les États membres informent celle-ci 
périodiquement des importations des produits en 
cause effectivement imputées sur le plafond com­
munautaire prévu à l'article 3 paragraphe 4, tant en 
valeur exprimée en Écus qu'en quantité exprimée en 
tonnes. 
SECTION III 
CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES 
A. Tabacs bruts ou non fabriqués du type Virginia 
«flue-cured» 
Article 8 
1. À partir du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre 
1986, un contingent tarifaire communautaire de 
65 992 tonnes est ouvert dans la Communauté à 
l'importation de tabacs bruts ou non fabriqués du 
type Virginia «flue-cured» de la sous-position 24.01 
ex A du tarif douanier commun. Dans le cadre de ce 
N° C 302/186 Journal officiel des Communautés européennes 25. 11. 85 
contingent tarifaire, le droit de douane est suspendu 
au niveau de 5 % avec un minimum de perception 
de 15 Écus par 100 kilogrammes poids net et un 
maximum de perception de 30 Écus par 100 kilo­
grammes poids net. 
L'Espagne et le Portugal appliquent, à compter du 
1er mars 1986, à l'importation des produits mention­
nés ci-avant, les droits de douane établis conformé­
ment aux articles 178 et 365 de l'acte d'adhésion de 
1985. 
Dans le cadre de ce contingent tarifaire, le droit de 
douane est totalement suspendu pour ce qui est des 
importations originaires des pays énumérés à 
l'annexe V. 
2. Le bénéfice du contingent tarifaire est réservé 
aux produits originaires des pays et territoires énu­
mérés à l'annexe III. Les importations bénéficiant 
de l'exemption de droits de douane au titre d'un 
autre régime tarifaire préférentiel accordé par la 
Communauté ne sont pas imputables sur ce contin­
gent tarifaire. 
Aux fins de l'application de la présente section, la 
notion de produits originaires est arrêtée selon la 
procédure prévue à l'article 14 du règlement (CEE) 
n° 802/68. 
L'admission au bénéfice de ce contingent tarifaire 
est subordonnée à la production d'une attestation 
d'authenticité figurant dans le certificat d'origine et 
établie selon la procédure visée au deuxième alinéa. 
Article 9 
1. Une première tranche de 64 792 tonnes est 
répartie entre les États membres; les quotes-parts 
qui, sous réserve de l'article 11, sont valables 
jusqu'au 31 décembre 1986, s'élèvent pour chacun 
des États membres, aux quantités indiquées dans la 
colonne 6 de l'annexe I. 
2. La deuxième tranche, portant sur une quantité 
de 1 200 tonnes, constitue la réserve. 
Article 10 
1. Si la quote-part initiale d'un État membre, telle 
qu'elle est fixée à l'article 9 paragraphe 1 — ou cette 
même quote-part diminuée de la fraction reversée à 
la réserve correspondante, s'il a été fait application 
de l'article 12 — est utilisée à concurrence de 90% 
ou plus, cet État membre procède sans délai, par 
voie de notification à la Commission, au tirage, 
dans la mesure où le montant de la réserve le per­
met, d'une deuxième quote-part égale à 10% de sa 
quote-part initiale, arrondie éventuellement à l'unité 
supérieure. 
2. Si, après épuisement de la quote-part initiale, la 
deuxième quote-part tirée par un État membre est utilisée à concurrence de 90 % ou plus, cet État 
membre procède, dans les conditions prévues au 
paragraphe 1, au tirage d'une troisième quote-part 
égale à 5 % de sa quote-part initiale arrondie éven­
tuellement à l'unité supérieure. 
3. Si, après épuisement de la deuxième quote-part, 
la troisième quote-part tirée par un État membre est 
utilisée à concurrence de 90% ou plus, cet État 
membre procède, dans les mêmes conditions, au 
tirage d'une quatrième quote-part égale à la troi­
sième. Ce processus s'applique ensuite jusqu'à épui­
sement de la réserve. 
4. Par dérogation aux paragraphes 1, 2 et 3, les 
États membres peuvent procéder au tirage de quo­
tes-parts inférieures à celles fixées par ces para­
graphes s'il existe des raisons d'estimer que celles-ci 
risquent de ne pas être épuisées. Ils informent la 
Commission des motifs qui les ont déterminés à 
appliquer le présent paragraphe. 
Article 11 
Sans préjudice des dispositions de l'article 12, les 
quotes-parts complémentaires tirées en application 
de l'article 10 sont valables jusqu'au 31 décembre 
1986. 
Article 12 
Les États membres reversent à la réserve, au plus 
tard le 7 novembre 1986, la fraction non utilisée de 
leur quote-part initiale qui, au 25 octobre 1986, 
excède 15% du volume initial. Ils peuvent reverser 
une quantité plus importante s'il existe des raisons 
d'estimer que celle-ci risque de ne pas être utilisée. 
À la demande de la Commission, ils peuvent égale­
ment effectuer un reversement anticipatif. 
Les États membres communiquent à la Commis­
sion, au plus tard le 7 novembre 1986, le total des 
importations des produits en cause réalisées 
jusqu'au 25 octobre 1985 et imputées sur le contin­
gent communautaire, ainsi que, le cas échéant, la 
fraction de leur quote-part initiale qu'ils reversent à 
la réserve. 
B. Cafésoluble 
Article 13 
1. À partir du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre 
1986, un contingent tarifaire communautaire est 
ouvert, aux conditions indiquées dans les colon­
nes 2, 3, 4 et 6 de l'annexe I, à l'importation dans la 
Communauté de café soluble, relevant de la sous-
position 21.02 ex A du tarif douanier commun. 
25. 11.85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/187 
L'Espagne et le Portugal appliquent, à compter du 
1er mars 1986, à l'importation du produit mentionné 
ci-avant les droits de douane établis conformément 
aux articles 178 et 365 de l'acte d'adhésion de 1985. 
2. Le bénéfice de ce contingent tarifaires est 
réservé aux produits originaires des pays et territoi­
res énumérés à l'annexe III. Les importations béné­
ficiant de l'exemption des droits de douane au titre 
d'un autre régime tarifaire préférentiel accordé par 
la Communauté ne sont pas imputables sur ce con­
tingents tarifaires. 
Aux fins de l'application de la présente section, la 
notion de produits originaires est arrêtée selon la 
procédure prévue à l'article 14 du règlement (CEE) 
n° 802/68. 
Article 14 
1. Une première tranche de 17 280 tonnes est 
répartie en quotes-parts qui sont égales, par État 
membre, aux volumes indiqués dans la colonne 6 de 
l'annexe I. 
2. La deuxième tranche, portant sur une quantité 
de 1 920 tonnes constitue la réserve. 
Article 15 
1. Si la quote-part initiale d'un État membre, telle 
qu'elle est fixée à l'article 14 paragraphe 1 — ou 
cette même quote-part diminuée de la fraction rever­
sée à la réserve correspondante, s'il a été fait appli­
cation de l'article 17 — est utilisée à concurrence de 
90 % ou plus, cet État membre procède sans délai, 
par voie de notification à la Commission, au tirage, 
dans la mesure où le montant de la réserve le per­
met, d'une deuxième quote-part égale à 10% de la 
quote-part initiale, arrondie éventuellement à l'unité 
supérieure. 
2. Si, après épuisement de la quote-part initiale, la 
deuxième quote-part tirée par un État membre est 
utilisée à concurrence de 90 % ou plus, cet État 
membre procède, dans les conditions prévues au 
paragraphe 1, au tirage d'une troisième quote-part 
égale à 5 % de la quote-part initiale, arrondie éven­
tuellement à l'unité supérieure. 
3. Si, après épuisement de la deuxième quote-part, 
la troisième quote-part tirée par un État membre est 
utilisée à concurrence de 90 % ou plus, cet État 
membre procède, dans les mêmes conditions, au 
tirage d'une quatrième quote-part égale à la troi­
sième. Ce processus s'applique ensuite jusqu'à épui­
sement de la réserve. 
4. Par dérogation aux paragraphes 1, 2 et 3, les 
États membres peuvent procéder au tirage de quotes-parts inférieures à celles fixées par ces 
paragraphes s'il existe des raisons d'estimer que cel­
les-ci risquent de ne pas être épuisées. Ils informent 
la Commission des motifs qui les ont déterminés à 
appliquer le présent paragraphe. 
Article 16 
Sans préjudice des dispositions de l'article 17, les 
quotes-parts complémentaires tirées en application 
de l'article 15 sont valables jusqu'au 31 décembre 
1986. 
Article 17 
Les États membres reversent à la réserve, au plus 
tard le 1er octobre 1986, la fraction non utilisée de 
leur quote-part initiale qui, au 15 septembre 1986, 
excède 20 % du volume initial. Ils peuvent reverser 
une quantité plus importante s'il existe des raisons 
d'estimer que celle-ci risque de ne pas être utilisée. 
À la demande de la Commission, ils peuvent égale­
ment effectuer un reversement anticipatif. 
Les États membres communiquent à la Commis­
sion, au plus tard le 1er octobre 1986, le total des 
importations des produits en cause réalisées 
jusqu'au 15 septembre 1986 et imputées sur les con­
tingents communautaires, ainsi que, le cas échéant, 
la fraction de leur quote-part initiale qu'ils reversent 
à la réserve. 
C. Conserves d'ananas, autres qu'en tranches, 
demi-tranches ou spirales 
Article 18 
1. À partir du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre 
1986, un contingent tarifaire communautaire de 
45 942 tonnes est ouvert dans la Communauté à 
l'importation de conserves d'ananas autres qu'en 
tranches, demi-tranches ou spirales, relevant des 
sous-positions ex 20.06 B II a) 5, ex 20.06 B II b) 5, 
ex 20.06 B II c) 1 dd) et ex 20.06 B II c) 2 bb) du 
tarif douanier commun. Dans le cadre de ce contin­
gent tarifaire, le droit de douane est suspendu au 
niveau de 10% majoré du prélèvement sur le sucre 
dans le cas où la teneur en sucre est supérieure à 
17 % en poids pour les produits relevant de la sous-
position ex 20.06 B II a) 5 aa) et à 19% en poids 
pour ceux relevant de la sous-position ex 20.06 B II 
b) 5 aa). 
L'Espagne et le Portugal appliquent, à compter du 
1er mars 1986, à l'importation des produits mention­
nés ci-avant les droits de douane établis conformé­
ment aux articles 178 et 365 de l'acte d'adhésion de 
1985. 
2. Le bénéfice du contingent tarifaire est réservé 
aux produits originaires des pays et territoires énu-
N° C 302/188 Journal officiel des Communautés européennes 25. 11. 85 
mérés à l'annexe III. Les importations bénéficiant 
de l'exemption de droits de douane à titre d'un 
autre régime tarifaire préférentiel accordé par la 
Communauté ne sont pas imputables sur ce contin­
gent. 
Aux fins de l'application de la présente section, la 
notion de produits originaires est arrêtée selon la 
procédure prévue à l'article 14 du règlement (CEE) 
n° 802/68. 
Article 19 
1. Une première tranche de 40 150 tonnes est 
répartie entre les États membres; les quotes-parts 
qui, sous réserve de l'article 22, sont valables 
jusqu'au 31 décembre 1986, s'élèvent pour chacun 
des États membres, aux quantités indiquées dans la 
colonne 6 de l'annexe I. 
2. La deuxième tranche, portant sur une quantité 
de 5 792 tonnes, constitue la réserve. 
Article 20 
1. Si la quote-part initiale d'un État membre, telle 
qu'elle est fixée à l'article 19 paragraphe 1 — ou 
cette même quote-part diminuée de la fraction rever­
sée à la réserve correspondante, s'il a été fait appli­
cation de l'article 22 — est utilisée à concurrence de 
90 % ou plus, cet État membre procède sans délai, 
par voie de notification à la Commission, au tirage, 
dans la mesure où le montant de la réserve le per­
met, d'une deuxième quote-part égale à 10% de sa 
quote-part initiale, arrondie éventuellement à l'unité 
supérieure. 
2. Si, après épuisement de la quote-part initiale, la 
deuxième quote-part tirée par un État membre est 
utilisée à concurrence de 90% ou plus, cet État 
membre procède, dans les conditions prévues au 
paragraphe 1, au tirage d'une troisième quote-part 
égale à 5 % de sa quote-part initiale, arrondie éven­
tuellement à l'unité supérieure. 
3. Si, après épuisement de la deuxième quote-part, 
la troisième quote-part tirée par un État membre est 
utilisée à concurrence de 90 % ou plus, cet État 
membre procède, dans les mêmes conditions, au 
tirage d'une quatrième quote-part égale à la troi­
sième. Ce processus s'applique ensuite jusqu'à épui­
sement de la réserve. 
4. Par dérogation aux paragraphes 1, 2 et 3, les 
États membres peuvent procéder au tirage de quo­
tes-parts inférieures à celles fixées par ces para­
graphes s'il existe des raisons d'estimer que celles-ci 
risquent de ne pas être épuisées. Ils informent la 
Commission des motifs qui les ont déterminés à 
appliquer le présent paragraphe. Article 21 
Sans préjudice des dispositions de l'article 22, les 
quotes-parts complémentaires tirées en application 
de l'article 20 sont valables jusqu'au 31 décembre 
1986. 
Article 22 
Les États membres reversent à la réserve, au plus 
tard le 1er septembre 1986, la fraction non utilisée de 
leur quote-part initiale qui, le 15 août 1986, excède 
20% du volume initial. Ils peuvent reverser une 
quantité plus importante s'il existe des raisons 
d'estimer que celle-ci risque de ne pas être utilisée. 
À la demande de la Commission, ils peuvent égale­
ment effectuer un reversement anticipatif. 
Les États membres communiquent à la Commis­
sion, au plus tard le 1er septembre 1986, le total des 
importations des produits en cause réalisées 
jusqu'au 15 août 1986 et imputées sur le contingent 
communautaire, ainsi que, le cas échéant, la fraction 
de leur quote-part initiale qu'ils reversent à la 
réserve. 
D. Conserves d'ananas en tranches, demi-tranches ou 
spirales 
Article 23 
1. À partir du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre 
1986, un contingent tarifaire communautaire de 
32 727 tonnes est ouvert dans la Communauté à 
l'importation de conserves d'ananas en tranches, 
demi-tranches ou spirales, relevant des sous-posi­
tions ex 20.06 B II a) 5, ex 20.06 B II b) 5, ex 20.06 B 
II c) ldd) et ex 20.06 B II c) 2 bb) du tarif douanier 
commun. Dans le cadre de ce contingent tarifaire, le 
droit de douane est suspendu au niveau de 15 % 
majoré du prélèvement sur le sucre dans le cas où la 
teneur en sucre est supérieure à 17 % en poids pour 
les produits relevant de la sous-position ex 20.06 B 
II a) 5 aa) et à 19 % en poids pour ceux relevant de 
la sous-position ex 20.06 B II b) 5 aa). 
L'Espagne et le Portugal appliquent, à compter du 
1er mars 1986, à l'importation des produits mention­
nés ci-avant les droits de douane établis conformé­
ment aux articles 178 et 365 de l'acte d'adhésion de 
1985. 
2. Le bénéfice du contingent tarifaire est réservé 
aux produits originaires des pays et territoires énu-
mérés à l'annexe III. Toutefois, les importations 
bénéficiant de l'exemption de droits de douane au 
titre d'un autre régime tarifaire préférentiel accordé 
par la Communauté ne sont pas imputables sur ce 
contingent. 
Aux fins de l'application de la présente section, la 
notion de produits originaires est arrêtée selon la 
procédure prévue à l'article 14 du règlement (CEE) 
n° 802/68. 
25. 11.85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/189 
Article 24 
1. Une première tranche de 31 210 tonnes est 
répartie entre les États membres; les quotes-parts 
qui, sous réserve de l'article 27, sont valables 
jusqu'au 31 décembre 1986 s'élèvent pour chacun 
des États membres aux quantités indiquées dans la 
colonne 6 de l'annexe I. 
2. La deuxième tranche, portant sur une quantité 
de 2 517 tonnes, constitue la réserve. 
Article 25 
1. Si la quote-part initiale d'un État membre, telle 
qu'elle est fixée à l'article 24 paragraphe 1 — ou 
cette même quote-part diminuée de la fraction rever­
sée à la réserve correspondante, s'il a été fait appli­
cation de l'article 27 — est utilisée à concurrence de 
90 % ou plus, cet État membre procède sans délai, 
par voie de notification à la Commission, au tirage, 
dans la mesure où le montant de la réserve le per­
met, d'une deuxième quote-part égale à 10% de sa 
quote-part initiale, arrondie éventuellement à l'unité 
supérieure. 
2. Si, après épuisement de la quote-part initiale, la 
deuxième quote-part tirée par un État membre est 
utilisée à concurrence de 90 % ou plus, cet État 
membre procède, dans les conditions prévues au 
paragraphe 1, au tirage d'une troisième quote-part 
égale à 5 % de sa quote-part initiale, arrondie éven­
tuellement à l'unité supérieure. 
3. Si, après épuisement de la deuxième quote-part, 
la troisième quote-part tirée par un État membre est 
utilisée à concurrence de 90% ou plus, cet État 
membre procède, dans les mêmes conditions, au 
tirage d'une quatrième quote-part égale à la troi­
sième. Ce processus s'applique ensuite jusqu'à épui­
sement de la réserve. 
4. Par dérogation aux paragraphes 1, 2 et 3, les 
États membres peuvent procéder au tirage de quo­
tes-parts inférieures à celles fixées par ces para­
graphes s'il existe des raisons d'estimer que celles-ci 
risquent de ne pas être épuisées. Ils informent la 
Commission des motifs qui les ont déterminés à 
appliquer le présent paragraphe. 
Article 26 
Sans préjudice des dispositions de l'article 27, les 
quotes-parts complémentaires tirées en application 
de l'article 25 sont valables jusqu'au 31 décembre 
1986. 
Article 27 
Les États membres reversent à la réserve, au plus 
tard le 1er octobre 1986, la fraction non utilisée de leur quote-part initiale qui, le 15 septembre 1986, 
excède 20 % du volume initial. Ils peuvent reverser 
une quantité plus importante s'il existe des raisons 
d'estimer que celle-ci risque de ne pas être utilisée. 
À la demande de la Commission, ils peuvent égale­
ment effectuer un reversement anticipatif. 
Les États membres communiquent à la Commis­
sion, au plus tard le 1er octobre 1986, le total des 
importations des produits en cause réalisées 
jusqu'au 15 septembre 1986 et imputées sur le con­
tingent communautaire, ainsi que, le cas échéant, la 
fraction de leur quote-part initiale qu'ils reversent à 
la réserve. 
SECTION IV 
DISPOSITIONS GÉNÉRALES 
Article 28 
La Commission comptabilise les montants des quo­
tes-parts ouvertes par les États membres conformé­
ment aux articles 9, 10, 14, 15, 19, 20, 24 et 25, et 
informe chacun d'eux, dès réception des notifica­
tions, de l'état d'épuisement des réserves. 
Elle informe les États membres: 
— au plus tard le 21 novembre 1986, de l'état de la 
réserve après les versements effectués en applica­
tion de l'article 12, 
— au plus tard le 15 octobre 1986, de l'état des 
réserves après les versements effectués en appli­
cation des articles 17 et 27, 
— au plus tard le 15 septembre 1986, de l'état de la 
réserve après les versements effectués en applica­
tion de l'article 22. 
Elle veille à ce que le tirage qui épuise une réserve 
soit limité au solde disponible et, à cet effet, en pré­
cise le montant à l'État membre qui procède à ce 
dernier tirage. 
Les États membres prennent toutes les dispositions 
utiles pour que l'ouverture des quotes-parts complé­
mentaires, qu'ils ont tirées en application des 
articles 10, 15, 20 et 25, rende possibles les imputa­
tions, sans discontinuité, sur leur part cumulée des 
contingents tarifaires communautaires. 
Article 29 
Les États membres communiquent à la Commis­
sion, au plus tard le 28 février 1987, l'état final des 
imputations effectuées et le solde des quote-parts 
éventuellement resté inutilisé au 31 décembre 1986. 
N° C 302/190 Journal officiel des Communautés européennes 25. 11. 85 
Dans la limite des reliquats, et à la demande des 
États membres, la Commission autorise ces derniers 
à procéder à toute régularisation éventuellement 
nécessaire des imputations relatives à des importa­
tions effectivement réalisées au cours de la période 
visée à l'article 1er paragraphe 1. La Commission en 
informe les autres Etats membres. 
Article 30 
1. Les États membres garantissent aux importa­
teurs des produits en cause le libre accès aux quo­
tes-parts qui leur sont attribuées. 
2. L'état d'épuisement effectif des quotes-parts des 
États membres est constaté sur la base des importa­
tions des produits en cause présentés en douane 
sous le couvert de déclarations de mise en libre pra­
tique et accompagnés d'un certificat d'origine con­
forme aux règles visées aux articles 8, 13, 18 et 23. 
3. Une marchandise ne peut être admise au béné­
fice d'un contingent tarifaire que si le certificat 
d'origine visé au paragraphe 2 est présenté avant la 
date du rétablissement de la perception des droits. 
Article 31 
À la demande de la Commission ou au moins men­
suellement, les États membres informent celle-ci des 
importations des produits en cause effectivement 
imputées sur leur quotes-parts tant en valeur expri­
mée en Écus qu'en quantité exprimée en tonnes. 
Article 32 
Si la Commission constate que les importations de 
produits bénéficiant du régime prévu aux articles 1er, 
3, 8, 13, 18 et 23 se font dans la Communauté dans 
des quantités ou à des prix tels qu'ils portent ou 
menacent de porter un préjudice grave aux produc­
teurs de la Communauté de produits similaires ou 
de produits directement concurrents ou créent une 
situation défavorable dans les États d'Afrique, des 
Caraïbes et du Pacifique (ACP), les droits de 
Le présent règlement est obligatoire dans 
dans tout État membre. 
Fait à Bruxelles, le ... douane appliqués dans la Communauté peuvent 
être rétablis partiellement ou intégralement pour les 
produits en cause à l'égard du ou des pays ou terri­
toires qui se trouvent à l'origine du préjudice. Ces 
mesures peuvent également être prises en cas de pré­
judice grave ou de menace de préjudice grave limité 
à une seule région de la Communauté. 
Article 33 
1. Afin d'assurer l'application de l'article 32, la 
Commission peut décider, par voie de règlement, le 
rétablissement des droits normaux pour une période 
déterminée. 
2. Dans le cas où l'action de la Commission a été 
demandée par un État membre, cette dernière se 
prononce dans un délai maximal de dix jours ouvra­
bles à compter de la réception de la demande et 
informe les États membres de la suite donnée à la 
demande. < 
3. Tout État membre peut déférer au Conseil la 
mesure prise par la Commission dans un délai de 
dix jours ouvrables suivant le jour de sa communi­
cation. La saisine du Conseil n'a pas d'effet suspen­
sif. Le Conseil se réunit sans délai. Il peut, à la 
majorité qualifiée, modifier ou annuler la mesure en 
cause. 
Article 34 
Les articles 32 et 33 n'affectent pas l'application des 
clauses de sauvegarde arrêtées en vertu de la politi­
que agricole commune au titre de l'article 43 du 
traité, ni celles arrêtées en vertu de la politique com­
merciale commune au titre de l'article 113 du traité. 
Article 35 
Les États membres et la Commission collaborent 
étroitement afin d'assurer le respect du présent 
règlement. 
Article 36 
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 
1986. 
s ses éléments et directement applicable 
Par le Conseil 
Le président 
25. 11.85 Journal officiel des Communautés européennes Nr. C 302/191 
ANNEXE I 
Liste de produits faisant l'objet de contingents ou de plafonds tarifaires communautaires préférentiels 
Numéro 
d'ordre 
d) 
50.0010 
50.0020 
50.0030 Numéro du 
tarif douanier 
commun 
et codes 
Nimexe 
(2) 
ex 20.06 B II 
a) 5, b) 5, c) 1 
dd) et c) 2 bb) 
(20.06-38, 39, 
65,67,ex 91, 
ex 99) 
ex 20.06 B II 
a) 5, b) 5, c) 1 
dd) et c) 2 bb) 
(20.06-38, 39, 
65, 67, ex 91, 
ex 99) 
21.02 ex A 
(21.02-11) Désignation des marchandises 
(3) 
Conserves d'ananas, autres 
qu'en tranches, demi-tran­
ches ou spirales 
Conserves d'ananas, autres 
qu'en tranches, demi-tran­
ches ou spirales 
Extraits ou essences de café 
et préparations à base de 
ces extraits ou essences : 
— Extraits de café ou café 
soluble obtenu par ex­
traction aqueuse du 
café torréfié, présenté 
en poudre, en granulés, 
en paillettes, en tablet­
tes ou sous une forme 
solide similaire Taux des 
droits 
(4) 
10% 
+ (P) 
15% 
+ (P) 
9% Contingents tarifaires communautaires 
Montant du 
contingent 
(en tonnes) 
(5) 
45 942 
(Réserve: 
5 792) 
33 727 
(Réserve: 
2 517) 
19 200 
(Réserve: 
1 920) Première quote-part 
attribuée aux Etats membres 
(en tonnes) 
(6) 
BNL 4 000 
DK 900 
D 18 800 
GR 260 
E 2 750 
F 2 200 
IRL 140 
I 1 000 
P 100 
UK 10 000 
BNL 4 400 
DK 900 
D 14 000 
GR 100 
E 1 840 
F 250 
IRL 100 
I 1 545 
P 75 
UK 8 000 
BNL 1 273 
DK 35 
D 2 567 
GR 300 
E 45 
F 237 
IRL 33 
I 45 
P 45 
UK 12 700 Plafonds 
Plafond 
global 
(en tonnes) 
(7) 
Nr. C 302/192 Journal officiel des Communautés européennes 25. 11.85 
Numéro 
d'ordre 
(D 
50.0040 
50.0050 Numéro du 
tarif douanier 
commun 
et codes 
Nimexe 
(2) 
24.01 ex A 
(24.01-02,09) 
24.01 B 
(24.01-61,63, 
65,69,71,73, 
74, 76, 77, 78) Désignation des marchandises 
(3) 
Tabacs bruts ou non fabri­
qués du type Virginia «flue 
cured» 
Tabacs bruts ou non fabri­
qués, autres Taux des 
droits 
(4) 
6% 
avec min. 
de 16 Écus 
et max. de 
30 Écus/ 
100 kg 
14% 
avec min. 
de 28 Écus 
et max. de 
33 Écus/ 
100 kg Contingents tarifaires communautaires 
Montant du 
contingent 
(en tonnes) 
(5) 
65 992 
(Réserve: 
1 200) Première quote-part 
attribuée aux États membres 
(en tonnes) 
(6) 
BNL 7 098 
DK 1 501 
D 10110 
GR 500 
E 4 167 
F 1 090 
IRL 1 944 
I 3 555 
P 625 
UK 34 202 Plafonds 
Plafond 
global 
(en tonnes) 
(7) 
17 092 
25. 11. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/193 
ANNEXE II 
Liste de produits des chapitres 1er à 24 originaires de pays et territoires en voie de développement 
bénéficiaires de préférences tarifaires généralisées (a) (b) (c) 
Numéro 
d'ordre Numéro du 
tarif douanier 
commun Désignation des marchandises Taux des 
droits 
52.0010 
52.0020 
52.0030 
52.0033 
52.0035 
52.0040 
52.0050 
52.0060 
52.0070 
52.0075 
52.0080 
52.0090 
52.0100 
52.0110 
52.0120 
52.0130 01.01 
02.01 
02.04 
03.01 Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants : 
A. Chevaux: 
II. destinés à la boucherie (d) 
III. autres 
Viandes et abats comestibles des animaux repris aux nos 01.01 à 
01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés: 
A. Viandes : 
III. de l'espèce porcine: 
b) autres 
B. II. a) Abats des espèces chevaline, asine et mulassière .... 
b) 2. Abats de l'espèce bovine, autres que foies 
Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés : 
ex A. de pigeons domestiques 
ex B. de gibiers à poils, 
C. autres: 
ex I. Cuisses de grenouilles 
II. non dénommés 
Poissons frais (vivants ou morts), réfrigérés ou congelés : 
A. I. a) Truites 
B. de mer: 
I. entiers, décapités ou tronçonnés : 
e) Squales 
g) Flétans atlantiques et flétans noirs 
v) autres : 
— Poissons d'aquarium 
II. Filets: 
b) congelés : 
10. de squales (Squalus spp.) 
ex 14. de flétans 
C. Foies, œufs et laitances 2% 
12% 
exemption 
5% 
2% 
5% 
exemption 
exemption 
exemption 
% 
4 % (**) 
4%(**) 
exemp­
tion (**) 
10%(**) 
10%(**) 
5 % (**) 
NB: L'explication des abréviations figure à la fin de cette liste. 
(a) Les produits agricoles bénéficiant, en régime de droit commun, de l'exemption ou d'une suspension tempo­
raire totale du droit du tarif douanier commun ne figurent dans la liste que pour mémoire. 
(b) Le bénéfice des préférences n'est pas octroyé aux produits marqués d'un astérisque, originaires de Chine. 
(c) Le bénéfice des préférences n'est pas octroyé aux produits marqués de deux astérisques, originaires de 
Groenland. 
(d) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compé­
tentes. 
N°C 302/194 Journal officiel des Communautés européennes 25.11.85 
Numéro 
d'ordre Numéro du 
tarif douanier 
commun Désignation des marchandises Taux des 
droits 
52.0140 
52.0150 
52.0160 
52.0170 
52.0180 
52.0190 
52.0200 
52.0210 
52.0220 
52.0230 
52.0240 
52.0250 
52.0260 
52.0270 
52.0280 
52.0300 
52.0310 
52.0320 
52.0330 
52.0340 
52.0350 
52.0360 03.02 
03.03 
04.06 Poissons séchés, salés ou en saumure; poissons fumés, même cuits 
avant ou pendant le fumage : 
A. séchés, salés ou en saumure: 
I. entiers, décapités ou tronçonnés: 
d) Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus) ... 
e) Saumons, salés ou en saumure 
ex f) Hilsa spp. en saumure 
II. Filets: 
ex d) autres : 
— Hilsa spp. en saumure 
Crustacés et mollusques, y compris les coquillages (même séparés 
de leur carapace ou coquille), frais (vivants ou morts), réfrigérés, 
congelés, séchés, salés ou en saumure; crustacés non décortiqués, 
simplement cuits à l'eau: 
A. Crustacés : 
I. Langoustes 
II. Homards (Homarus spp): 
a) vivants 
b) autres : 
1. entiers 
2. non dénommés 
III. Crabes et écrevisses 
IV. Crevettes: 
a) Crevettes de la famille Pandalidae 
c) autres 
V. autres : 
ex b) non dénommés: 
— Peurullus spp 
B. Mollusques, y compris les coquillages : 
II. Moules 
IV. Autres: 
a) congelés: 
1. Calmars : 
aa) Loligo spp 
bb) Todarodes sagittatus 
2. Seiches des espèces Sepia officinalis, Rossia ma-
crosoma, Sepiola rondeleti 
3. Poulpes du genre Octopus 
4. Coquilles Saint-Jaques (Pecten maximus) 
5. Palourdes ou clovisses et autres espèces de la fa­
mille Veneridae 
6. autres 
b) non dénommés 
Miel naturel 10%(**) 
2 % (**) 
8 % (**) 
10%(**) 
7 % (**) 
4 % (**) 
4%(**) 
4 % (**) 
4%(**) 
4 % (**) 
4,5 % (**) 
4%(**) 
5,5 % (**) 
4%(**) 
4 % (**) 
5,5 % (**) 
4%(**) 
4%(**) 
4 % (**) 
4%(**) 
4%(**) 
25% 
25. 11.85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/195 
Numéro 
d'ordre Numéro du 
tarif douanier 
commun Désignation des marchandises Taux des 
droits 
52.0370 
52.0375 
52.0380 
52.0390 
52.0400 
52.0410 
52.0420 
52.0430 
52.0440 
52.0450 
52.0460 
52.0470 
52.0480 04.07 
05.03 
05.07 
05.13 
06.02 
06.03 
06.04 Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni 
compris ailleurs: 
— Gelée royale 
— autres 
Crins et déchets de crins, même en nappes avec ou sans supports 
en autres matières: 
B. autres 
Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de 
leur duvet, plumes et parties de plumes (même rognées), duvet, 
bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur 
conservation, poudres et déchets de plumes ou de parties de 
plumes: 
A. Plumes à lit et duvet: 
II. autres 
B. autres 
Éponges naturelles: 
B. autres 
Autres plantes et racines vivantes, y compris les boutures et gref­
fons: 
A. Boutures non racinées et greffons: 
II. autres 
ex D. autres: 
— Yuccas et cactées, non plantés dans des pots, bacs, pa­
niers, cuvettes ou autres emballages usuels 
— Arbres et arbustes, à l'exclusion des fruitiers et des 
forestiers; autres plantes, boutures et racines vivantes, 
à l'exclusion des azalées, des rosiers, des plantes 
vivaces et du blanc de champignons 
Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour orne­
ments, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés pu autrement pré­
parés : 
A. frais: 
ex I. du 1er juin au 31 octobre: 
— Orchidées (famille Orchidaceae) et anthuriums . 
ex II. du 1er novembre au 31 mai: 
— Orchidées (famille Orchidaceae) et anthuriums . 
ex B. autres: 
— Fleurs coupées, simplement séchées 
— autres fleurs coupées 
Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, herbes, 
mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, sé­
chés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés, à l'exclu­
sion des fleurs et boutons du n° 06.03: 4% 
2% 
exemption 
exemption 
exemption 
exemption 
% 
% 
12% 
15% 
15% 
7% 
15% 
N° C 302/196 Journal officiel des Communautés europeenn.es 25. 11.85 
Numéro 
d'ordre 
52.0490 
52.0500 
52.0510 
52.0520 
52.0525 
52.0530 
52.0535 
52.0540 
52.0545 
52.0550 
52.0560 
52.0570 
52.0575 
52.0580 
52.0590 
52.0600 
52.0610 Numéro du 
tarif douanier 
commun 
06.04 
(suite) 
07.01 
07.02 
07.03 
07.04 Désignation des marchandises 
B. autres: 
Ifrais 
Ilsimplement séchés 
III. non dénommés 
Légumes et plantes potagères, à l'état frais ou réfrigéré: 
G. Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, 
radis et autres racines comestibles similaires: 
III. Raifort (Cochlearia armoracià) 
ex K. Asperges, du 1er octobre au 31 janvier 
T. autres : 
ex I. Courgettes, du 1er janvier jusqu'au dernier jour du 
mois de février 
ex II. Aubergines, du 1er janvier au 31 mars 
ex III. non dénommés: 
— Comboux [Hibiscus esculentus L. ou Abelmo-
schus esculentus (L.) Moench]; Moringa oleifera 
— Courges, du 1er janvier jusqu'au dernier jour du 
mois de février 
— autres, à exclusion du céleri-branches et du per­
sil, du 1er janvier au 31 mars 
Légumes et plantes potagères, cuits ou non, à l'état congelé: 
ex B. autres: 
— Comboux [Hibiscus esculentus L. ou Abelmoschus escu­
lentus (L.) Moench] 
Légumes et plantes potagères présentés dans l'eau salée, soufrée 
ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoire­
ment leur conservation, mais non spécialement préparés pour la 
consommation immédiate: 
ex E. autres légumes et plantes potagères: 
— Comboux [Hibiscus esculentus L. ou Abelmoschus escu­
lentus (L.) Moench] 
— Jets de bambou 
Légumes et plantes potagères desséchés, déshydratés ou évaporés, 
même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pul­
vérisés, mais non autrement préparés : 
ex B. autres: 
— Champignons, à l'exclusion des champignons de 
couche 
— Raifort (Cochlearia armoracià) 
— Comboux [Hibiscus esculentus L. ou Abelmoschus escu­
lentus (L.) Moench] 
— Piments doux, rouges, ou verts, d'une teneur en humi­
dité inférieure ou égale à 9,5 % Taux des 
droits 
7% 
2% 
14% 
13% 
10% 
9% 
9% 
exemption 
9% 
9% 
13 % 
exemption 
6% 
8% 
exemption 
11 % 
12% 
25. 11.85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/197 
Numéro 
d'ordre Numéro du 
tarif douanier 
commun Désignation des marchandises Taux des 
droits 
52.0620 
52.0630 
52.0640 
52.0650 
52.0660 
52.0670 
52.0680 
52.0690 
52.0700 
52.0710 
52.0720 
52.0730 
52.0733 
52.0735 
52.0740 
52.0750 
52.0760 
52.0770 
52.0780 07.05 
07.06 
08.01 
08.02 
08.05 Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés: 
B. autres: 
I. Pois, y compris les pois chiches et haricots: 
— Pois chiches de l'espèce Cicer arietinum 
— autres 
— Haricots des espèces Phaseolus 
III. non dénommés: 
— Pois d'Angola ou pois d'embrevade de l'espèce Caja-
nus cajan 
— autres 
Racines de manioc, d'arrow-root et de salep, topinambours, patates 
douces et autres racines et tubercules similaires à haute teneur en 
amidon ou en inuline, même séchés ou débités en morceaux; 
moelle du sagoutier: 
B. autres 
Dattes, bananes, ananas, mangues, mangoustes, avocats, goyaves, 
noix de coco, noix du Brésil, noix de cajou (d'acajou ou d'ana­
carde), frais ou secs, avec ou sans coques: 
ex A. Dattes pour la transformation industrielle, non destinées à 
la fabrication d'alcool, et dattes destinées à être condition­
nées pour la vente au détail en emballages immédiats d'un 
contenu net inférieur ou égal à 11 kg (a) 
ex B. Bananes: 
— séchées 
D. Avocats 
E. Noix de coco . . . .-
H. autres: 
— Mangoustes et goyaves 
— Mangues 
Agrumes frais ou secs: 
ex B. I. Clémentines, du 15 mai au 31 octobre 
ex B. II. Mandarines, wilkings et autres hybrides similaires 
d'agrumes, du 15 mai au 31 octobre 
ex E. autres: 
— Limes et limettes (Citrus aurantifolia, var. Lumiott var. 
Limetta) 
Fruits à coques (autres que ceux du n° 08.01), frais ou secs, même 
sans leurs coques ou décortiqués: 
D. Pistaches 
E. Noix pecan 
F. Noix d'arec (ou de bétel) et noix de kola 
ex G. autres, à l'exclusion des noisettes exemption 
exemption 
exemption 
exemption 
3% 
exemption 
exemption 
6% 
exemption 
exemption 
4% 
10% 
10% 
9,6 % 
exemption 
exemption 
exemption 
exemption 
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compé­
tentes. 
N° C 302/198 Journal officiel des Communautés européennes 25. 11.85 
Numéro 
d'ordre Numéro du 
tarif douanier 
commun Désignation des marchandises Taux des 
droits 
52.0790 
52.0800 
52.0810 
52.0820 
52.0830 
52.0840 
52.0850 
52.0860 
52.0870 
52.0880 
52.0890 
52.0900 
52.0910 
52.0920 
52.0930 
52.0940 
52.0950 
52.0960 
52.0965 
52.0970 
52.0980 
52.0990 
52.1000 08.07 
08.08 
ex 08.09 
08.10 
08.11 
08.12 
08.13 Fruits à noyau, frais: 
E. autres. 
Baies fraîches : 
C. Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus) 
E. Papayes 
F. autres 
Autres fruits frais : 
— Fruits d'églantier 
— autres, à l'exclusion des melons et pastèques 
— Pastèques, du 1er novembre au 30 avril 
Fruits, cuits ou non à l'état congelé, sans addition de sucre: 
ex B. — Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus) 
— Mûres 
C. Myrtilles des espèces Vaccinium myrtilloides et Vaccinium 
angustifolium 
ex D. autres : 
— Coings 
— Fruits des n°- et sous-positions 08.01, 08.02 D, 08.08 B, 
E et F et 08.09, à l'exclusion des ananas, melons et pas­
tèques 
— Fruits d'églantier 
Fruits conservés provisoirement (par exemple, au moyen de gaz 
sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres sub­
stances servant à assurer provisoirement leur conservation), mais 
impropres à la consommation en l'état: 
C. Papayes 
D. Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus) 
E. autres : 
— Coings 
— Fruits des nos et sous-positions 08.01, 08.02 D, 08.08 B 
et F et 08.09, à l'exclusion des ananas, des melons et 
des pastèques 
Fruits séchés (autres que ceux des nos 08.01 à 08.05 inclus): 
A. Abricots 
ex D. Poires séchées 
E. Papayes 
ex G. autres: 
— Tamarins (gousses, pulpes) 
— Fruits d'églantier 
Écorces d'agrumes et de melons, fraîches, congelées, présentées 
dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances ser­
vant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées 7% 
exemption 
exemption 
5% 
exemption 
6% 
6,5 % 
7% 
8% 
7% 
11% 
6% 
exemption 
exemption 
2% 
4% 
exemption 
5,5 % 
4% 
exemption 
exemption 
exemption 
exemption 
25. 11. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/199 
Numéro 
d'ordre 
52.1010 
52.1020 
52.1030 
52.1040 
52.1050 
52.1060 
52.1070 
52.1080 
52.1090 
52.1100 
52.1110 
52.1120 
52.1130 
52.1140 
52.1150 
52.1160 
52.1170 
52.1180 Numéro du 
tarif douanier 
commun 
09.01 
09.02 
09.04 
09.06 
09.07 
09.08 
09.09 Désignation des marchandises 
Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; 
succédanés du café contenant du café, quelles que soient les pro­
portions du mélange: 
A. Café: 
I. non torréfié: 
b) décaféiné 
II. torréfié: 
a) non décaféiné 
b) décaféiné 
B. Coques et pellicules 
C. Succédanés contenant du café 
Thé: 
A. présenté en emballages immédiats d'un contenu net de 3 kg ou 
moins 
Poivre (du genre Piper); piments (du genre Capsicum et du genre 
Pimenta) : 
A. non broyés ni moulus: 
I. Poivre: 
b) autre 
II. Piments: 
c) autres 
B. broyés ou moulus: 
I. Piments du genre Capsicum 
II. autres 
Cannelle et fleurs de cannelier: 
A. moulues 
B. autres 
Girofles (antofles, clous et griffes) 
Noix muscades, macis, amomes et cardamomes: 
A. non broyés ni moulus: 
II. autres: 
a) Noix muscades 
B. broyés ou moulus: 
I. Noix muscades 
II. Macis 
Graines d'anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de 
carvi et de genièvre: 
A. non broyées ni moulues: 
I. d'anis 
II. de badiane Taux des 
droits 
9% 
12% 
13% 
8% 
14% 
exemption 
4% 
5% 
5% 
4% 
exemption 
exemption 
10% 
exemption 
exemption 
exemption 
exemption 
7% 
N° C 302/200 Journal officiel des Communautés européennes 25.11.85 
Numéro 
d'ordre 
52.1190 
52.1200 
52.1210 
52.1220 
52.1230 
52.1240 
52.1250 
52.1260 
52.1270 
52.1280 
52.1290 
52.1300 
52.1320 
52.1330 
52.1360 
52.1370 
52.1380 Numéro du 
tarif douanier 
commun 
09.09 
(suite) 
09.10 
11.04 
12.07 
12.08 Désignation des marchandises 
III. de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi et de 
genièvre: 
b) autres : 
2. non dénommées 
B. broyées ou moulues : 
I. de badiane 
III. autres 
Thym, laurier, safran ; autres épices : 
A. Thym: 
I. non broyé ni moulu: 
b) autre 
B. Feuilles de laurier 
F. autres épices, y compris les mélanges visés à la note 1 sous b) 
du présent chapitre : 
I. non broyés ni moulus 
II. broyés ou moulus: 
b) autres: 
Farines de légumes à cosse secs repris au n° 07.05 ou des fruits re­
pris au chapitre 8 ; farines et semoules de sagou et des racines et 
tubercules repris au n° 07.06: 
A. Farines des légumes à cosse secs repris au n° 07.05 
B. Farines des fruits repris au chapitre 8 : 
I. de bananes 
II. autres: 
— Châtaignes et marrons 
— non dénommées 
Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées 
principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, 
parasiticides et similaires, frais ou secs, même coupés, concassés 
ou pulvérisés: 
B. Racines de réglisse 
C. Fèves de tonka 
Racines de chicorée, fraîches ou séchées, mêmes coupées, non tor­
réfiées; caroubes fraîches ou sèches, même concassées ou pulvéri­
sées ; noyaux de fruits et produits végétaux servant principalement 
à l'alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs: 
C. Graines de caroubes : 
I. non décortiquées, ni concassées, ni moulues 
II. autres 
D. Noyaux d'abricots, de pêches ou de prunes et amandes de ces 
noyaux Taux des 
droits 
exemption 
7% 
exemption 
11 % 
13% 
12% 
exemption 
3% 
2% 
exemption 
7,5 % 
2% 
exemption 
exemption 
exemption 
6% 
exemption 
25. 11. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/201 
Numéro 
d'ordre Numéro du 
tarif douanier 
commun Désignation des marchandises Taux des 
droits 
52.1390 
52.1400 
52.1410 
52.1420 
52.1430 
52.1440 
52.1450 
52.1460 
52.1470 
52.1480 
52.1490 
52.1500 
52.1510 
52.1520 
52.1530 13.02 
13.03 
14.01 
15.03 
15.04 Gomme laque, même blanchie; gommes, gommes-résines, résines 
et baumes naturels: 
A. Résines de conifères exemption 
Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; 
agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux: 
A. Sucs et extraits végétaux : 
III. de Quassia amara 
IV. de réglisse 
V. de pyrèthre et de racines de plantes à roténone 
VII. Extraits végétaux mélangés entre eux, pour la fabrica­
tion de bossons ou de préparations alimentaires 
VIII. autres: 
a) médicinaux 
B. Matières pectiques, pectinates et pectates: 
ex I. à l'état sec, à l'exclusion de matières pectiques de 
pommes, de poires et de coings 
ex II. autres, à l'exclusion de matières pectiques de pommes, 
de poires et de coings 
C. Agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des 
végétaux : 
I. Agar-agar 
II. Mucilages et épaississants de caroubes ou de graines de 
caroubes 
Matières végétales, employées principalement en vannerie ou en 
sparterie (osiers, roseaux, bambous, rotins, joncs, raphia, pailles de 
céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces de tilleul et 
similaires): 
A. Osiers: 
II. autres 
B. Pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes exemption 
exemption (*) 
exemption 
exemption 
exemption 
12% 
7% 
exemption 
exemption 
Stéarine solaire; oléostéarine; huile de saindoux et oléomargarine 
non émulsionnée, sans mélange ni aucune préparation: 
A. Stéarine solaire et oléostéarine: 
II. autres 
B. Huile de suif, destinée à des usages industriels autres que la 
fabrication de produits pour l'alimentation humaine (a) 
C. autres 
Graisses et huiles de poissons et de mammifères marins, même 
raffinées: exemption 
exemption 
A. Huiles de foies de poissons: exemption 
exemption 
5% 
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compé­
tentes. 
N° C 302/202 Journal officiel des Communautés européennes 25. 11.85 
Numéro 
d'ordre 
52.1540 
52.1550 
52.1560 
52.1570 
52.1580 
52.1590 
52.1600 
52.1610 
52.1620 
52.1630 
52.1640 
52.1650 
52.1660 
52.1670 
52.1680 
52.1690 
52.1700 
52.1710 Numéro du 
tarif douanier 
commun 
15.04 
(suite) 
15.05 
15.06 
15.07 
15.10 Désignation des marchandises 
I. d'une teneur en vitamine A égale ou inférieure à 2 500 
unités internationales par gramme 
Graisses de suint et substances grasses dérivées, y compris la 
lanoline: 
A. Graisse de suint brute (suintine) 
B. autres 
Autres graisses et huiles animales (huile de pied de bœuf, graisses 
d'os, graisses de déchets, etc.) 
Huiles végétales fixes, fluides ou concrètes, brutes, épurées ou raf­
finées: 
B. Huiles de bois de Chine, d'abrasin, de tung, d'oléococca, d'oï-
ticica; cire de myrica et cire du Japon 
C. Huile de ricin: 
II. autres 
D. autres huiles: 
I. destinées à des usages techniques ou industriels autres 
que la fabrication de produits pour l'alimentation hu­
maine (a): 
a) brutes : 
1. Huile de palme 
ex 3. autres, à l'exclusion de l'huile de lin, de l'huile 
d'arachide, de l'huile de tournesol et de l'huile 
de colza 
b) autres : 
ex 2. non dénommées: 
— de palmiste et de coco 
II. autres: 
a) Huile de palme: 
1. brute 
2. autre 
b) non dénommées: 
1. concrètes, en emballages immédiats d'un contenu 
net de 1 kg ou moins 
2. concrètes, autrement présentées; fluides: 
ex aa) brutes : 
— de palmiste et de coco 
ex bb) autres : 
— de palmiste et de coco 
Acides gras industriels, huiles acides de raffinage, alcools gras 
industriels: 
A. Acide stéarique 
B. Acide oléique 
C. autres acides gras industriels; huiles acides de raffinage 
D. Alcools gras industriels Taux des 
droits 
exemption 
exemption 
exemption 
exemption 
exemption 
6% 
2,5 % 
2,5 % 
6,5 % 
4% 
12% 
18% 
7% 
13% 
exemption 
3 % 
exemption 
6% 
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compé­
tentes. 
25. 11.85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/203 
Numéro 
d'ordre Numéro du 
tarif douanier 
commun Désignation des marchandises Taux des 
52.1720 
52.1730 
52.1740 
52.1750 
52.1760 
52.1770 
52.1780 
52.1790 
52.1800 
52.1810 
52.1820 
52.1830 
52.1840 
52.1850 
52.1860 15.1 
15.12 
15.15 
15.16 
15.17 
16.02 Glycérine, y compris les eaux et lessives glycérineuses: 
A. Glycérine brute, y compris les eaux et lessives glycérineuses . 
B. autre, y compris la glycérine synthétique 
Huiles et graisses animales ou végétales partiellement ou totale­
ment hydrogénées et huiles et graisses animales ou végétales soli­
difiées ou durcies par tout autre procédé, même raffinées, mais 
non préparées: 
A. présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg 
ou moins 
B. autrement présentées 
Blanc de baleine et d'autres cétacés (spermaceti), brut, pressé ou 
raffiné, même artificiellement coloré; cires d'abeilles et d'autres 
insectes, même artificiellement colorées: 
A. Blanc de baleine et d'autres cétacés (spermaceti), brut, pressé 
ou raffiné, même artificiellement coloré 
B. Cires d'abeilles et d'autres insectes, même artificiellement 
colorées: 
II. autres 
Cires végétales, même artificiellement colorées: 
B. autres 
Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des 
cires animales ou végétales: 
A. Dégras 
B. Résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires 
animales ou végétales: 
II. autres: 
a) Lies ou fèces d'huiles, pâtes de neutralisation (soap-
stocks) 
b) non dénommés 
Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats: 
A. de foie: 
I. d'oie ou de canard 
B. autres : 
II. de gibier ou de lapin: 
— de gibier 
— de lapin 
III. non dénommées: 
b) autres : 
1. contenant de la viande ou des abats de l'espèce 
bovine: 
ex bb) non dénommées: 
— Préparations et conserves de langues 
d'animaux de l'espèce bovine 
2. non dénommées: 
aa) d'ovins ou de caprins: 
— d'ovins exemption 
exemption 
16% 
11 % 
exemption 
exemption 
exemption 
exemption 
exemption 
exemption 
14' 
8% 
14% 
17 
18% 
N° C 302/204 Journal officiel des Communautés européennes 25. 11.85 
Numéro 
d'ordre Numéro du 
tarif douanier 
commun Désignation des marchandises Taux des 
droits 
52.1870 
52.1880 
52.1890 
52.1900 
52.1910 
52.1920 
52.1930 
52.1940 
52.1945 
52.1950 
52.1960 
52.1970 
52.1980 
52.1990 
52.2000 
52.2010 
52.2020 
52.2030 
52.2035 
52.2040 16.02 
(suite) 
16.03 
16.04 
16.05 
17.04 
18.03 
18.04 — de caprins 
bb) autres 
Extraits et jus de viande et extraits de poissons, en emballages im­
médiats d'un contenu net: 
B. de 1 kg exclu à 20 kg exclus 
C. de 1 kg ou moins 
Préparations et conserves de poissons, y compris le caviar et ses 
succédanés : 
A. Caviar et succédanés du caviar: 
I. Caviar (œufs d'esturgeon) 
II. autres 
B. Salmonidés 
ex F. Bonites, maquereaux et anchois : 
— Bonites 
— Maquereaux 
G. autres: 
I. Filets crus, simplement enrobés de pâte ou de chape­
lure (panés), congelés 
II. non dénommés 
Crustacés et mollusques (y compris les coquillages), préparés ou 
conservés : 
A. Crabes 
ex B. autres, à l'exclusion des crevettes grises du genre Crangon 
spp. et des escargots de terre 
Sucreries sans cacao: 
A. Extraits de réglisse contenant en poids plus de 10% de 
saccharose, sans addition d'autres matières 
B. Gommes à mâcher du genre chewing-gum 
C. Préparation dite «chocolat blanc» 
D. autres 
Cacao en masse ou en pains (pâte de cacao), même dégraissé 
Beurre de cacao (y compris la graisse et l'huile de cacao) 16% 
16% 
exemption 
5% 
18.05 | Cacao en poudre, non sucré 12%(**) 
14%(**) 
4 % (**) 
18%(**) 
19 % (**) 
10%(**) 
9%(**) 
6 % (**) 
6 % (**) 
9% 
2% + em 
avec max. 
de perc. 
de 23 % 
4% + em 
avec max. 
de perc. de 
27% + das 
6% + em 
avec max. 
de perc. de 
27% + das 
11% 
8% 
9% 
25. 11.85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/205 
Numéro 
d'ordre Numéro du 
tarif douanier 
commun Désignation des marchandises Taux des 
droits 
18.06 
52.2050 
52.2060 
19.02 
52.2070 
52.2080 
52.2090 
52.2100 
52.2110 
52.2120 
52.2130 
52.2140 
52.2150 
52.2160 
52.2170 ex 19.04 
19.05 
19.07 
19.08 
20.01 Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao : 
A. Cacao en poudre, simplement sucré par addition de saccha­
rose 
C. Chocolat et articles en chocolat, même fourrés; sucreries et 
leurs succédanés fabriqués à partir de produits de subsitution 
du sucre, contenant du cacao 
Extraits de malt; préparations pour l'alimentation des enfants ou 
pour usages diététiques ou culinaires, à base de farines, semoules, 
amidons, fécules ou extraits de malt, même additionnées de cacao 
dans une proportion inférieure à 50 % en poids : 
B. autres: 
I. contenant des extraits de malt et d'une teneur en poids 
de sucres réducteurs (calculée en maltose) égale ou supé­
rieure à 30 % 
II. non dénommés: 
— Préparations à base de farine de plantes légumineu­
ses présentées sous forme de disques de pâte séchée 
au soleil, dénommés «papad» 
— autres 
Tapioca, à l'exclusion du tapioca de fécule de pommes de terre .. 
Produits à base de céréales obtenus par le soufflage ou le grillage, 
puffed rice, cornflakes et analogues 
Pains, biscuits de mer et autres produits de la boulangerie ordi­
naire, sans addition de sucre, de miel, d'œufs, de matières grasses, 
de fromage ou de fruits; hosties, cachets pour médicaments, pains 
à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en 
feuilles et produits similaires: 
A. Pain croustillant dit Knàckebrot 
B. Pain azyme (mazoth) 
C. Hosties, cachets pour médicaments, pains à cacheter, pâtes 
séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et pro­
duits similaires 
D. autres 
Produits de la boulangerie fine, de la pâtisserie et de la biscuiterie, 
même additionnés de cacao en toutes proportions : 
A. Préparations dites «pain d'épices» 
Légumes, plantes potagères et fruits préparés ou conservés au vi­
naigre ou a l'acide acétique, avec ou sans sel, épices, moutarde ou 
sucre: 
ex C. autres, à l'exclusion des mixed pickles et des piments ou 
poivrons doux 3% + em 
9% + em 
avec max. 
de perc. de 
27% + das 
exemption 
+ em 
exemption 
exemption 
+ em 
2 % + em 
exemption 
+ em 
exemption 
+ em 
avec max. 
de perc. de 
24% + daf 
exemption 
+ em 
avec max. 
de perc. de 
20% + daf 
exemption 
+ em 
4% + em 
exemption 
+ em 
14% 
N° C 302/206 Journal officiel des Communautés européennes 25. 11. 85 
Numéro 
d'ordre 
52.2180 
52.2190 
52.2200 
52.2210 
52.2220 
52.2225 
52.2230 
52.2240 
52.2250 
52.2260 
52.2270 
52.2280 
52.2290 Numéro du 
tarif douanier 
commun 
20.02 
, 20.03 
20.04 
20.05 Désignation des marchandises 
Légumes et plantes potagères préparés ou conservés sans vinaigre 
ou acide acétique : 
B. Truffes 
D. Asperges 
E. Choucroute 
ex F. Câpres 
ex H. autres, y compris les mélanges: 
— Moringa oleifera (drumsticks) 
— Jets de bambou 
Fruits à l'état congelé, additionnés de sucre : 
ex A. d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids: 
— Fruits des nos et sous-positions 08.01, 08.02 D, 08.08 B, 
E et F et 08.09, à l'exclusion des ananas, des melons et 
des pastèques 
ex B. autres: 
— Fruits des n°- et sous-positions 08.01, 08.02 D, 08.08 B, 
E et F et 08.09, à l'exclusion des ananas, des melons et 
des pastèques .. ". 
Fruits, écorces de fruits, plantes et parties de plantes, confits au 
sucre (égouttés, glacés, cristallisés): 
B. autres: 
ex I. d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids: 
— Fruits des nos et sous-positions 08.01, 08.02 D, 
08.08 B, E et F et 08.09, à l'exclusion des ananas, 
des melons et des pastèques 
ex II. non dénommés: 
— Fruits des nos et sous-positions 08.01, 08.02 D, 
08.08 B, E et F et 08.09, à l'exclusion des ananas, 
des melons et des pastèques 
Purées et pâtes de fruits, confitures, gelées, marmelades, obtenues 
par cuisson, avec ou sans addition de sucre: 
B. Confitures et marmelades d'agrumes : 
ex I. d'une teneur en sucres supérieure à 30% en poids, à 
l'exclusion des confitures et marmelades d'oranges ... 
ex II. d'une teneur en sucres supérieure à 13 % et inférieure 
ou égale à 30 % en poids, à l'exclusion des confitures 
et marmelades d'oranges 
ex III. autres, à l'exclusion des confitures et marmelades 
d'oranges Taux des 
droits 
14% 
20% 
15% 
12% 
exemption 
11 % 
6% + (P) 
6% 
6% + (P) 
6% 
19% + (P) 
19% + (P) 
19% 
25. 11.85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/207 
Numéro 
d'ordre Numéro du 
tarif douanier 
commun Désignation des marchandises Taux des 
droits 
52.2300 
52.2310 
52.2320 
52.2330 
52.2340 
52.2350 
52.2360 
52.2370 
52.2380 
52.2390 
52.2400 
52.2410 
52.2420 
52.2430 20.05 
(suite) 
20.06 C. autres: 
I. d'une teneur en sucres supérieure à 30 % en poids: 
ex b) autres : 
— de fruits des nos et sous-positions 08.01, 
08.08 B, E et F et 08.09, à l'exclusions des 
ananas, des melons et des pastèques 
ex II. d'une teneur en sucres supérieure à 13 % et inférieure 
ou égale à 30 % en poids : 
— de fruits des nos et sous-positions 08.01, 08.08 B, E 
et F et 08.09, à l'exclusion des ananas, des melons, 
et des pastèques 
ex III. non dénommés: 
— de fruits des nos et sous-positions 08.01, 08.08 B, E 
et F et 08.09, à l'exclusion des ananas, des melons 
et des pastèques 
Fruits autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de 
sucre ou d'alcool: 
A. Fruits à coques (y compris les arachides) grillés, en emballages 
immédiats d'un contenu net: 
I. de plus de 1 kg: 
— Amandes, noix communes et noisettes 
— autres 
II. de 1 kg ou moins: 
— Amandes, noix communes et noisettes 
— autres 
B. autres: 
I. avec addition d'alcool : 
a) Gingembre 
b) Ananas, en emballages immédiats d'un contenu net: 
1. de plus de 1 kg: 
aa) d'une teneur en sucres supérieure à 17 % en 
poids 
bb) autres 
2. de 1 kg ou moins: 
aa) d'une teneur en sucres supérieure à 19 % en 
poids 
bb) autres 
c) Raisins : 
1. d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en 
poids 
2. autres 8% + (P) 
8% + (P) 
12%(*) 
6% 
14%(*) 
10% 
10% + (P) 
10% 
10% + (P) 
10% 
25% + (P) 
25% 
N° C 302/208 Journal officiel des Communautés européennes 25. 11.85 
Numéro 
d'ordre 
52.2440 
52.2450 
52.2460 
52.2470 
52.2480 
52.2490 
52.2500 
52.2510 
52.2520 
52.2530 
52.2540 
52.2550 
52.2560 
52.2570 
52.2580 
52.2590 
52.2600 Numéro du 
tarif douanier 
commun 
20.06 
(suite) Désignation des marchandises 
d) Pêches, poires et abricots, en emballages immédiats 
d'un contenu net: 
1. de plus de 1 kg: 
aa) d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en 
poids 
bb) autres 
2. de 1 kg ou moins: 
aa) d'une teneur en sucres supérieure à 15 % en 
poids 
bb) autres 
e) autres fruits : 
ex 1. d'une teneur en sucres supérieure à 9 % en 
poids, à l'exclusion des cerises 
ex 2. autres, à l'exclusion des cerises 
f) Mélange des fruits: 
1. d'une teneur en sucres supérieure à 9 % en 
poids 
2. autres 
II. sans addition d'alcool : 
a) avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un 
contenu net de plus de 1 kg: 
2. Segments de pamplemousses et de pomelos .. 
3. Mandarines, y compris tangerines et satsumas; 
clémentines, wilkings et autres hybrides simi­
laires d'agrumes 
4. Raisins 
ex 8. autres fruits : 
— Fruits des nos et sous-positions 08.01, 
08.08 B, E et F et 08.09, à l'exclusion des 
ananas, des melons et des pastèques 
— Tamarins (gousses, pulpes) 
9. Mélanges de fruits: 
ex aa) Mélanges dans lesquels aucun des fruits 
composants ne dépasse 50% en poids 
du total des fruits: 
— Mélanges composés de deux ou 
plusieurs des fruits des nos et sous-
positions 08.01, 08.08 B, E et F et 
08.09, à l'exclusion des melons et 
des pastèques 
b) avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un 
contenu net de 1 kg ou moins: 
2. Segments de pamplemousses et de pomelos .. 
3. Mandarines, y compris tangerines et satsumas; 
clémentines, wilkings et autres hybrides simi­
laires d'agrumes 
4. Raisins Taux des 
droits 
25% + (P) 
25% 
25% + (P) 
25% 
25% + (P) 
25% 
25% + (P) 
25% 
10% + (P) 
19 % + (P) (*) 
18 % + (P) (*) 
6% + (P) 
7% + (P) 
9% + (P) 
10% + (P) 
19 % + (P) (*) 
19 % + (P) (*) 
25. 11. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/209 
Numéro 
d'ordre 
52.2610 
52.2620 
52.2630 
52.2640 
52.2650 
52.2660 
52.2670 Numéro du 
tarif douanier 
commun 
20.06 
(suite) 
20.07 Désignation des marchandises 
ex 8. autres fruits : 
— Fruits des n*» et sous-positions 08.01, 
08.08 B, E et F et 08.09, à l'exclusion des 
ananas, des melons et des pastèques 
9. Mélanges de fruits: 
ex aa) Mélanges dans lesquels aucun des fruits 
composants ne dépasse 50% en poids 
du total des fruits : 
— Mélanges composés de deux ou 
plusieurs des fruits des nos et sous-
positions 08.01, 08.08 B, E et F et 
08.09, à l'exclusion des melons et 
des pastèques 
c) sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un 
contenu net: 
1. de 4,5 kg ou plus : 
ex dd) autres fruits: 
— Fruits des nos et sous-positions 08.01, 
08.08 B, E et F et 08.09, à l'exclusion 
des ananas, des melons et des pastè-
ex ee) Mélanges de fruits: 
— Mélanges composés de deux ou plu­
sieurs des fruits des nos et sous-posi­
tions 08.01, 08.08 B, E et F et 08.09, à 
l'exclusion des melons et des pastèques 
dans lesquels aucun des fruits compo­
sants ne dépasse 50 % en poids du total 
des fruits 
2. de moins de 4,5 kg: 
ex bb) autres fruits et mélanges de fruits : 
— Fruits des nos et sous-positions 08.01, 
08.08 B, E et F et 08.09, à l'exclusion 
des ananas, des melons et des pastè­
ques 
— Mélanges composés de deux ou plu­
sieurs des fruits des nos et sous-posi­
tions 08.01, 08.08 B, E et F et 08.09, à 
l'exclusion des melons et des pastèques 
dans lesquels aucun des fruits compo­
sants ne dépasse 50 % en poids du total 
des fruits 
Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non 
fermentes, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre : 
A. d'une masse volumique supérieure à 1,33 g/cm3 à 20 °C: 
III. autres: 
ex a) d'une valeur supérieure à 30 Écus par 100 kg poids 
net: 
— de fruits de la sous-position 08.01 A Taux des 
droits 
7% + (P) 
7% + (P) 
6% 
9% 
6% 
10% 
exemption 
N° C 302/210 Journal officiel des Communautés européennes 25. 11.85 
Numéro 
d'ordre 
52.2680 
52.2690 
52.2700 
52.2710 
52.2740 
52.2750 
52.2760 
52.2770 
52.2780 
52.2790 
52.2800 
52.2810 
52.2820 
52.2830 
52.2840 Numéro du 
tarif douanier 
commun 
20.07 
(suite) Désignation des marchandises 
— de fruits de la sous-positions 08.02 D 
— de fruits des nos et sous-positions 08.01, 08.08 
B, E et F et 08.09, à la l'exclusion des dattes, 
des ananas, des melons et des pastèques 
ex b) non dénommés: 
— de fruits des nœ et sous-positions 08.01, 
08.08 B, E et F et 08.09, à l'exclusion 
des ananas, des melons et des pastèques 
— de fruits de la sous-position 08.02 D ... 
B. d'une masse volumique égale ou inférieure à 1,33 g/cm3 à 
20°C: 
II. autres: 
a) d'une valeur supérieure à 30 Écus par 100 kg de poids 
net: 
2. de pamplemousses et de pomelos 
3. de citrons ou d'autres agrumes: 
ex aa) contenant des sucres d'addition : 
— à l'exclusion des jus de citrons 
ex bb) autres : 
— à l'exclusion des jus de citrons 
4. d'ananas: 
aa) contenant des sucres d'addition 
bb) autres 
6. d'autres fruits et légumes: 
ex aa) contenant des sucres d'addition: 
— de fruits des nos et sous-positions 08.01, 
08.08 B, E et F et 08.09, à l'exclusion 
des ananas, des melons et des pastè­
ques 
— autres, à l'exclusion des jus d'abricots 
ex bb) autres: 
— de fruits des nos et sous-positions 08.01, 
08.08 B, E et F et 08.09, à l'exclusion 
des ananas, des melons et des pastè­
ques 
— autres, à l'exclusion des jus d'abricots 
et de pêches 
7. Mélanges: 
ex bb) autres, à l'exclusion des mélanges conte­
nant, isolément ou ensemble, plus de 25 % 
de jus de raisins, d'agrumes, d'ananas, de 
pommes, de poires, de tomates, d'abricots 
ou de pêches : 
11. contenant des sucres d'addition 
22. non dénommés Taux des 
droits 
28% 
8% 
8% + (P) 
28% + (P) 
8% 
13%(*) 
13%(*) 
17 % + (P) (*) 
17%(*) 
8% 
17% 
8% 
18% 
17%(*) 
18%(*) 
\ 
25. 11. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/211 
Numéro 
d'ordre Numéro du 
tarif douanier 
commun Désignation des marchandises Taux des 
droits 
52.2850 
52.2860 
52.2870 
52.2880 
52.2890 
52.2900 
52.2910 
52.2920 
52.2930 
52.2940 
52.2950 
52.2960 
52.2970 
52.2980 
52.2990 
52.3000 
52.3010 20.07 
(suite) b) d'une valeur égale ou inférieure à 30 Écus par 100 kg 
poids net: 
2. de pamplemousses ou de pomelos: 
aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 
30 % en poids 
bb) autres 
4. d'autres agrumes : 
aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 
30 % en poids 
bb) d'une teneur en sucres d'addition égale ou 
inférieure à 30 % en poids 
ce) ne contenant pas de sucres d'addition 
5. d'ananas: 
aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 
30 % en poids 
bb) (d'une teneur en sucres d'addition égale ou 
inférieure à 30 % en poids 
ce) ne contenant pas de sucres d'addition 
7. d'autres fruits ou légumes: 
ex aa) d'une teneur en sucres d'addition supé­
rieure à 30 % en poids : 
— de fruits des nos et sous-positions 08.01, 
08.08 B, E et F et 08.09, à l'exclusion 
des ananas, des melons et des pastè­
ques 
— autres, à l'exclusion des jus d'abricots 
et de pêches 
ex bb) d'une teneur en sucres d'addition égale ou 
inférieure à 30 % en poids: 
— de fruits des nos et sous-positions 08.01, 
08.08 B, E et F et 08.09, à l'exclusion 
des ananas, des melons et des pastè­
ques 
— autres à l'exclusion des jus d'abricots 
et de pêches 
ex ce) ne contenant pas de sucres d'addition : 
— de fruits des nos et sous-positions 08.01, 
08.08 B, E et F et 08.09, à l'exclusion 
des ananas, des melons et des pastè­
ques 
— autres, à l'exclusion des jus d'abricots 
et de pêches 
8. Mélanges: 
ex bb) autres, à l'exclusion des mélanges conte­
nant, isolément ou ensemble, plus de 25 % 
de jus de raisins, d'agrumes, d'ananas, de 
pommes, de poires, de tomates, d'abricots 
ou de pêches: 
11. d'une teneur en sucres d'addition supé­
rieure à 30 % en poids 
22. d'une teneur en sucres d'addition 
égale ou inférieure à 30 % en poids ... 
33. ne contenant pas de sucres d'addition 8% + (P) 
14 % + (P) (*) 
14%(*) 
15%(*) 
17 % + (P) (*) 
17%(*) 
17%(*) 
8% + (P) 
17% + (P) 
17 
17 % + (P) (*) 
17%(*) 
18%(*) 
N° C 302/212 Journal officiel des Communautés européennes 25. 11.85 
Numéro 
d'ordre 
52.3020 
52.3030 
52.3040 
52.3050 
52.3060 
52.3070 
52.3080 
52.3090 
52.3100 
52.3110 
52.3120 
52.3130 
52.3140 
52.3150 
52.3160 
52.3170 
52.3180 
52.3190 
52.3200 Numéro du 
tarif douanier 
commun 
21.02 
21.03 
21.04 
21.05 
21.06 Désignation des marchandises 
Extraits ou essences de café, de thé ou de maté et préparations à 
base de ces extraits ou essences; chicorée torréfiée et autres succé­
danés torréfiés du café et leurs extraits : 
ex A. Essences de café 
B. Extraits ou essences de thé ou de maté et préparations à 
base de ces extraits ou essences 
C. Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café: 
II. autres 
D. Extraits de chicorée torréfiée et d'autres succédanés torré­
fiés du café: 
II. autres 
Farine de moutarde et moutarde préparée: 
A. Farine de moutarde, en emballages immédiats d'un contenu 
net: 
I. de 1 kg ou moins 
II. de plus de 1 kg 
B. Moutarde préparée 
Sauces; condiments et assaisonnements, composés: 
B. Sauces à base de purée de tomates 
ex C. autres: 
— produits à base de tomato ketchup 
— autres, à l'exclusion des sauces à base d'huiles végétales . 
Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages 
ou bouillons préparés; préparations alimentaires composites 
homogénéisées: 
A. Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, 
potages ou bouillons préparés 
B. Préparations alimentaires composites homogénéisées 
Levures naturelles, vivantes ou mortes; levures artificielles prépa­
rées: 
A. Levures naturelles vivantes: 
I. Levures mères sélectionnées (levures de culture) 
II. Levures de panification : 
b) autres 
B. Levures naturelles mortes: 
I. en tablettes, cubes ou présentations similaires, ou bien en 
emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins 
II. autres 
C. Levures artificielles préparées Taux des 
droits 
9% 
exemption 
2 % + em 
2 % + em 
exemption 
exemption 
7% 
6% 
7% 
5% 
11 % 
17% 
8% 
4% + em 
4% + em 
10% 
6% 
exemption 
3% 
25. 11. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/213 
Numéro 
d'ordre Numéro du 
tarif douanier 
commun Désignation des marchandises Taux des 
droits 
21.07 
52.3210 
52.3220 
52.3230 
52.3250 
22.3255 
52.3260 
52.3270 
52.3280 
52.3290 
52.3300 22.01 
22.02 
22.03 
22.09 
23.01 Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs : 
A. Céréales en grains ou en épis, précuites ou autrement prépa­
rées: 
I. Maïs 
II. Riz 
III. autres 
G. autres: 
I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % 
de matières grasses provenant du lait: 
a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % 
de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en 
saccharose): 
ex 1. ne contenant pas ou contenant en poids moins 
de 5 % d'amidon ou de fécule: 
— Cœurs de palmiers 
— Plasma desséché, obtenu à partir de sang 
frais de bovins additionné de citrate de so­
dium, d'une teneur en protéines totales de 
73,3 %, utilisé comme additif dans la fabri­
cation de préparations alimentaires 
Eau, eaux minérales, eaux gazeuses, glace et neige: 
A. Eaux minérales naturelles ou artificielles; eaux gazeuses 
Limonades, eaux gazeuses aromatisées (y compris les eaux miné­
rales ainsi traitées) et autres boissons non alcooliques, à l'exclu­
sion des jus de fruits et de légumes du n° 27.07: 
A. ne contenant pas de lait ou de matières grasses provenant du 
lait 
Bières 
Alcool éthylique non dénaturé de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, 
liqueurs et autres boissons spiritueuses; préparations alcooliques 
composées (dites «extraits concentrés») pour la fabrication des 
boissons: 
C. Boissons spiritueuses: 
V. autres, présentées en récipients contenant: 
ex a) 21 ou moins: 
— Tequila, Pisco et Singani 
Farines et poudres de viandes et d'abats, de poissons, crustacés ou 
mollusques, impropres à l'alimentation humaine; cretons: 
B. Farines et poudres de poissons, de crustacés ou de mollus­
ques 3 % + em 
3 % + em 
2 % + em 
exemption 
exemption 
6% 
14% 
1,30 Ecu 
l'hl 
par % vol 
d'alcool 
+ 5 Écus 
l'hl 
exemp­
tion (**) 
N°C 302/214 Journal officiel des Communautés européennes 25. 11.85 
Numéro 
d'ordre Numéro du 
tarif douanier 
commun Désignation des marchandises Taux des 
droits 
52.3310 
52.3320 
52.3330 
52.3340 
52.3350 
52.3360 
52.3370 
52.3380 
52.3390 23.02 
23.06 
23.07 
24.02 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou 
autres traitements des grains de céréales et de légumineuses: 
B. des grains de légumineuses 
Produits d'origine végétale de la nature de ceux utilisés pour la 
nourriture des animaux, non dénommés ni compris ailleurs: 
B. non dénommés 
Préparations fourragères mélassées ou sucrées; autres préparations 
du genre de celles utilisées dans l'alimentation des animaux: 
A. Produits dits «solubles» de poissons ou de mammifères 
marins 
C. non dénommés 
Tabacs fabriqués; extraits ou sauces de tabac (praiss): 
A. Cigarettes 
B. Cigares et cigarillos 
C. Tabac à fumer 
D. Tabac à mâcher et tabac à priser 
E. autres, y compris le tabac aggloméré sous forme de feuilles . .. exemption 
exemption 
3% 
82 % (*) 
41 %(*) 
100%(*) 
45 % (*) 
18%(*) 
Abréviations 
(P): signifie que les marchandises visées sont soumises au régime des prélèvements. 
em: signifie que les produits visés sont soumis à la perception d'un élément mobile fixé dans le cadre des 
réglementations concernant les échanges de certaines marchandises résultant de la transformation des 
produits agricoles. 
daf: signifie qu'un droit additionnel peut être perçu sur la farine contenue dans les produits concernés. 
das: signifie qu'un droit additionnel peut être perçu sur le sucre contenu dans les produits 
concernés. 
25. 11. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/215 
ANNEXE III 
Liste des pays et territoires en voie de développement bénéficiaires de préférences tarifaires généralisées (') 
A. PAYS INDÉPENDANTS 
208 Algérie 
330 Angola 
459 Antigua et Barbuda 
632 Arabie Saoudite 
528 Argentine 
453 Bahamas 
640 Bahreïn 
469 Barbade 
421 Belize 
676 Birmanie 
516 Bolivie 
508 Brésil 
703 Brunei Darussalam 
302 Cameroun 
512 Chili 
720 Chine 
600 Chypre 
480 Colombie 
318 Congo 
728 Corée du Sud 
436 Costa Rica 
272 Côte-d'Ivoire 
448 Cuba 
460 Dominique 
220 Egypte 
428 El Salvador 
647 Émirats arabes unis 
500 Equateur 
815 Fidji 
314 Gabon 
276 Ghana 473 
416 
488 
424 
664 
700 
616 
612 
464 Grenade 
Guatemala 
Guyana 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Iran 
Iraq 
Jamaïque 
628 Jordanie 
696 
346 
812 
636 
604 
268 
216 
370 
701 
204 
373 
228 
412 
366 
803 
432 
288 
649 
662 
442 Kampuchea 
Kenya 
Kiribati 
Koweït 
Liban 
Libéria 
Libye 
Madagascar 
Malaysia 
Maroc 
Maurice 
Mauritanie 
Mexique 
Mozambique 
Nauru 
Nicaragua 
Nigeria 
Oman 
Pakistan 
Panama 
(') Le numéro de code qui précède la dénomination de chaque pays et territoire bénéficiaire est celui de la géonomenclature 
[règlement (CEE) n° 3537/82 (JO n° L371 du 30.12. 1982, p. 7), prorogé par le règlement (CEE) n° 3104/84 
(JOn° L 291 du 8. 11. 1984, p. 25).] 801 Papouasie—Nouvelle-Guinée 
520 Paraguay 
504 Pérou 
708 Philippines 
644 Qatar 
456 République Dominicaine 
066 Roumanie 
806 Salomon (îles) 
248 Sénégal 
706 Singapour 
669 Sri Lanka 
450 Saint-Christophe et Nevis 
465 Sainte-Lucie 
467 Saint-Vincent 
492 Surinam 
393 Swaziland 
608 Syrie 
680 Thaïlande 
472 Trinité et Tobago 
212 Tunisie 
807 Tuvalu 
524 Uruguay 
816 Vanuatu 
484 Venezuela 
690 Viêt-nam 
048 Yougoslavie 
322 Zaïre 
378 Zambie 
382 Zimbabwe 
N° C 302/216 Journal officiel des Communautés européennes 25. 11.85 
B. PAYS ET TERRITOIRES 
dépendants ou administrés ou dont les relations extérieures sont assurées en tout ou en partie par des 
États membres de la Communauté ou par des pays tiers 
476 Antilles néerlandaises 
413 Bermudes 
044 Gibraltar 
406 Groenland (') 
740 Hong-kong 
463 îles Cayman 
529 îles Falkland et dépendances 
813 îles Pitcairn 
454 îles Turks et Caicos 
457 îles Vierges des États-Unis 
811 îles Wallis-et-Futuna 
450 Indes occidentales 
743 Macao 
377 Mayotte 
809 Nouvelle-Calédonie et dépendances 
808 Océanie américaine (2) 
802 Océanie australienne [île Christmas, îles des Cocos (Keeling), îles Heard et McDonald, 
île Norfolk] 
814 Océanie néo-zélandaise (îles Tokelau et île Niue; îles Cook) 
822 Polynésie française 
ITerres australes et antarctiques françaises 
Territoire australien de l'Antarctique 
Territoire britannique de l'Antarctique 
329 Sainte-Hélène et dépendances 
357 Territoire britannique de l'océan Indien 
Remarque: Les listes ci-avant sont susceptibles de modifications ultérieures, compte tenu de 
changements dans le statut international de pays ou territoires. 
(') À partir de l'entrée en vigueur du traité, signé à Bruxelles le 13 mars 1984, modifiant les trai­
tés instituant les Communautés européennes en ce qui concerne le Groenland ou de mesures 
transitoires décidées par le Conseil. 
(2) L'Océanie américaine comprend: Guam, Samoa américaines (y compris l'île Swains), 
îles Midway, îles Johnston et Sand, île Wake; les îles sous tutelle: Carolines, Mariannes et 
Marshall. 
25. 11.85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/217 
ANNEXE IV 
Liste de produits visés à l'article 1er paragraphe 3 (a) 
Numéro d'ordre 
57.0010 01.01 Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants 
57.0020 01.04 A II Reproducteurs de race pure, caprins, vivants (b) 
57.0030 01.06 Autres animaux vivants 
57.0040 02.01 A I Viandes des espèces chevaline, asine et mulassière, fraîches, réfrigérées ou con­
gelées 
57.0050 02.01 AlIIb) Viandes de l'espèce porcine, autre que domestique, fraîches, réfrigérées ou con­
gelées 
57.0060 02.01 B II a) Abats des espèces chevaline, asine et mulassière, frais, réfrigérés ou congelés 
57.0070 02.01 B II b) Abats de l'espèce bovine, frais, réfrigérés ou congelés 
57.0080 02.01 B II d) Autres abats non dénommés, frais, réfrigérés ou congelés 
57.0090 02.04 Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés 
57.0100 02.06 A Viandes de cheval, salées ou en saumure, ou bien séchées 
57.0110 02.06 C I b) Abats de l'espèce bovine, salés ou en saumure, séchés ou fumés 
57.0120 02.06 C II b) Abats des espèces ovine et caprine, salés ou en saumure, séchés ou fumés 
57.0130 02.06 C III Autres viandes et abats, comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés 
57.0140 CHAPITRE 3 POISSONS, CRUSTACÉS ET MOLLUSQUES 
57.0150 04.05 A II Œufs en coquilles, autres que de volailles de basse-cour, frais ou conservés 
57.0160 04.06 Miel naturel 
57.0170 04.07 Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs 
57.0180 CHAPITRE 5 AUTRES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI 
COMPRIS AILLEURS 
57.0190 CHAPITRE 6 PLANTES VIVANTES ET PRODUITS DE LA FLORICULTURE 
57.0200 07.01 A Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigérées 
57.0210 07.01 F Légumes à cosse, en grains ou en cosse, à l'état frais ou réfrigérés 
57.0220 07.01 G III Raifort (Cochlearia armoracia) 
57.0226 ex 07.01 K Asperges, du 1er octobre au 31 janvier 
57.0230 07.01 S Piments doux ou poivrons, à l'état frais ou réfrigérés 
57.0240 07.01 T Autres légumes et plantes potagères, à l'état frais ou réfrigérés 
57.0250 07.02 B Autres légumes et plantes potagères, cuits ou non, à l'état congelé 
57.0260 ex 07.03 Légumes et plantes potagères présentés dans l'eau salée, soufrée ou additionnée 
d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, mais 
non spécialement préparés pour la consommation immédiate, à l'exclusion des 
olives 
57.0270 07.04 A Oignons desséchés, déshydratés ou évaporés, même coupés en morceaux ou en 
tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés 
(a) Les produits agricoles bénéficiant, en régime de droit commun, de l'exemption ou d'une suspension tempo­
raire totale du droit du tarif douanier commun ne figurent dans la liste que pour mémoire. 
(b) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compé­tentes. 
N° C 302/218 Journal officiel des Communautés européennes 25. 11.85 
Numéro d'ordre 
57.0280 ex 07.04 B Autres légumes et plantes potagères desséchés, déshydratés ou évaporés, même 
coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non au­
trement préparés, à l'exclusion des olives 
Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés 
Autres 
Dattes, bananes, ananas, mangues, mangoustes, avocats, goyaves, noix de coco, 
noix du Brésil, noix de cajou (d'acajou ou d'anacarde), frais ou secs, avec ou 
sans coques, à l'exclusion des bananes fraîches 
Clémentines, du 15 mai au 31 octobre 
Mandarines, wilkings et autres hybrides similaires d'agrumes, du 15 mai au 
31 octobre 
Pamplemousses et pomelos, frais ou secs 
Autres agrumes, frais ou secs 
Pistaches, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées 
Noix pecan, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées 
Noix d'arec (ou de bétel) et noix de kola, fraîches ou sèches, même sans leurs 
coques ou décortiquées 
Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués, à 
l'exclusion des noisettes 
Autres fruits à noyau, frais 
Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus) 
Papayes fraîches 
Autres baies fraîches 
Autres fruits frais 
Fruits, cuits ou non, à l'état congelé, sans addition de sucre 
Fruits conservés provisoirement (par exemple, au moyen de gaz sulfureux ou 
dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer 
provisoirement leur conservation), mais impropres à la consommation en l'état 
Fruits séchés (autres que ceux des nos 08.01 à 08.05 inclus) 
Écorces d'agrumes et de melons, fraîches, congelées, présentées dans l'eau sa­
lée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement 
leur conservation ou bien séchées 
CHAPITRE 9 CAFÉ, THÉ, MATÉ ET ÉPICES 
Riz, destiné à l'ensemencement (a) 
Farines des légumes à cosse secs repris au n° 07.05 
Farines des fruits repris au chapitre 8 
Farine, semoule et flocons de pommes de terre 
Inuline 
57.0530 ex CHAPITRE 12 GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX; GRAINES, SEMENCES ET 
FRUITS DIVERS; PLANTES INDUSTRIELLES ET MÉDICINALES; 
PAILLES ET FOURRAGES, À L'EXCLUSION DES PRODUITS 
RELEVANT DE LA POSITION 12.04 
57.0540 CHAPITRE 13 GOMMES, RÉSINES ET AUTRES SUCS ET EXTRAITS VÉGÉTAUX 57.0290 
57.0300 
57.0310 
57.0313 
57.0316 
57.0320 
57.0330 
57.0340 
57.0350 
57.0360 
57.0370 
57.0380 
57.0390 
57.0400 
57.0410 
57.0420 
57.0430 
57.0440 
57.0450 
57.0460 07.05 
07.06 B 
ex 08.01 
ex 08.02 B I 
ex 08.02 B I 
08.02 D 
08.02 E 
08.05 D 
08.05 E 
08.05 F 
ex 08.05 G 
08.07 E 
08.08 C 
08.08 E 
08.08 F 
08.09 
08.10 
08.11 
08.12 
08.13 
57.0470 
57.0480 
57.0490 
57.0500 
24.0510 
57.0520 CHAPITR] 
10.06 A 
11.04 A 
11.04 B 
11.05 
11.08 B 
(a) L'admission dans cette sous-position est subordnonnée aux conditions à déterminer par les autorités com­
pétentes. 
25. 11. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/219 
Numéro d'ordre 
57.0550 
57.0560 
57.0570 
, 57.0580 
57.0590 
57.0600 
57.0610 
57.0620 
57.0630 
57.0640 
57.0650 
57.0660 
57.0670 
57.0680 
57.0690 
57.0700 
57.0710 
57.0720 CHAPITRE 1 
15.02 
15.03 
15.04 
15.05 
15.06 
ex 15.07 
15.08 
15.10 
15.11 
15.12 
15.13 
15.15 
15.16 
15.17 A 
15.17 B II 
16.02 AI 
16.02 B II CHAPITRE 14 MATIÈRES À TRESSER ET AUTRES PRODUITS D'ORIGINE VÉGÉ­
TALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS 
Suifs (des espèces bovine, ovine et caprine) bruts, fondus ou extraits à l'aide de 
solvants, y compris les suifs dits «premiers jus» 
Stéarine solaire; oléostéarine; huile de saindoux et oléomargarine non émul-
sionnée, sans mélange ni aucune préparation 
Graisses et huiles de poissons et de mammifères marins, même raffinées 
Graisses de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline 
Autres graisses et huiles animales (huile de pied de bœuf, graisses d'os, graisses 
de déchets, etc.) 
Huiles végétales fixes, fluides ou concrètes, brutes, épurées ou raffinées, à l'ex­
clusion de l'huile d'olive 
Huiles animales ou végétales cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, 
standolisées ou autrement modifiées 
Acides gras industriels, huiles acides de raffinage, alcools gras industriels 
Glycérine, y compris les eaux et lessives glycérineuses 
Huiles et graisses animales ou végétales partiellement ou totalement hydrogé­
nées et huiles et graisses animales ou végétales solidifiées ou durcies par tout 
autre procédé, même raffinées, mais non préparées 
Margarine, simili-saindoux et autres graisses alimentaires préparées 
Blanc de baleine et d'autres cétacés (spermaceti), brut, pressé ou raffiné, même 
artificiellement coloré; cires d'abeilles et d'autres insectes, même artificielle­
ment colorées 
Cires végétales, même artificiellement colorées 
Dégras 
Résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales, 
à l'exclusion des produits relevant de la sous-position 15.17 B I 
Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats, de foie d'oie ou de ca­
nard 
Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats, de gibier ou de lapin 
57.0730 16.02 B Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats, contenant de la viande 
III b) 1 bb) ou des abats de l'espèce bovine autres que les produits relevant de la sous-posi­
tion 16.02 B III b) 1 aa) 
57.0740 16.02 B 
III b) 2 Autres préparations et conserves de viandes, non dénommées 
57.0750 16.03 Extraits et jus de viande et extraits de poisson 
57.0760 16.04 Préparations et conserves de poissons, y compris le caviar et ses succédanés 
57.0770 16.05 Crustacés et mollusques (y compris les coquillages), préparés ou conservés 
57.0780 17.04 Sucreries sans cacao 
57.0790 CHAPITRE 18 CACAO ET SES PRÉPARATIONS 
57.0800 CHAPITRE 19 PRÉPARATIONS À BASE DE CÉRÉALES, DE FARINES, 
D'AMIDONS OU DE FÉCULES; PÂTISSERIES 
57.0810 CHAPITRE 20 PRÉPARATIONS DE LÉGUMES, DE PLANTES POTAGÈRES, DE 
FRUITS ET D'AUTRES PLANTES OU PARTIES DE PLANTES 
57.0820 ex CHAPITRE 21 PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES DIVERSES, À L'EXCLUSION 
DES PRODUITS RELEVANT DE LA SOUS-POSITION 21.07 F 
N° C 302/220 Journal officiel des Communautés européennes 25. 11. 85 
Numéro d'ordre 
57.0830 ex CHAPITRE 22 BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES, À 
L'EXCLUSION DES PRODUITS RELEVANT DES SOUS-
POSITIONS 22.04, 22.05, 22.07 A ET 22.09 C I 
57.0840 23.01 Farines et poudres de viandes et d'abats, de poissons, crustacés ou mollusques, 
impropres à l'alimentation humaine; cretons 
57.0850 23.02 B Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traite­
ments des grains de légumineuses 
57.0860 23.06 B Produits d'origine végétale, de la nature de ceux utilisés pour la nourriture des 
animaux, non dénommés ni compris ailleurs, autres que les produits relevant de 
la sous-position 23.06 A 
57.0870 23.07 A Préparations fourragères mélassées ou sucrées; autres préparations du genre de 
celles utilisées dans l'alimentation des animaux: produits dits «solubles» de 
poissons ou de mammifères marins 
57.0880 23.07 C Préparations fourragères mélassées ou sucrées; autres préparations du genre de 
celles utilisées dans l'alimentation des animaux, autres que les produits relevant 
des sous-positions 23.07 A et B 
57.0890 24.02 Tabacs fabriqués; extraits ou sauces de tabac (praiss) 
25. 11. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/221 
ANNEXE V 
Liste des pays en voie de développement les moins avancés 
660 Afghanistan 
666 Bangladesh 
284 Bénin 
675 Bhoutan 
391 Botswana 
236 Burkina Faso 
328 Burundi 
375 Comores 
338 Djibouti 
334 Ethiopie 
252 Gambie 
260 Guinée 
257 Guinée-Bissau 
310 Guinée équatoriale 
452 Haïti 
684 Laos 
395 Lesotho 
386 Malawi 
667 Maldives 232 Mali 
672 Népal 
240 Niger 
350 Ouganda 
306 République Centrafricaine 
247 République du Cap-Vert 
324 Rwanda 
819 Samoa occidentales 
311 Sâo Tome et Prince 
355 Seychelles et dépendances 
264 Sierra Leone 
342 Somalie 
224 Soudan 
352 Tanzanie 
244 Tchad 
280 Togo 
817 Tonga 
652 Yémen du Nord 
656 Yémen du Sud