13. 10. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 266/5 
II 
(Actes préparatoires) 
COMMISSION 
Proposition de décision du Conseil portant adoption de la phase pilote d'un programme 
stratégique de recherche et de technologie dans le domaine de l'aéronautique 
(Phase pilote 1989/1990) 
COM(88) 393 final — SYN 144 
(Présentée par la Commission au Conseil le 14 juillet 1988.) 
(88/C 266/05) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne, et notamment son article 130 Q paragraphe 2, 
vu la proposition de la Commission, 
en coopération avec le Parlement européen, 
vu l'avis du Comité économique et social, 
considérant que l'article 130 K du traité prévoit que le 
programme cadre sera mis en oeuvre au moyen de 
programmes spécifiques développés à l'intérieur de 
chacune des actions; 
considérant que le Conseil, en adoptant le programme 
cadre pour des actions communautaires de recherche et 
de développement technologique (1987-1991) ('), recon­
naît l'intérêt que représente une action scientifique et 
technologique pour les industries manufacturières dans le 
domaine de la modernisation des secteurs industriels; 
considérant que la promotion de la compétitivité indus­
trielle européenne est un des objectifs principaux du 
programme cadre; 
considérant que le Parlement européen, dans son évalua­
tion de la situation actuelle et de l'évolution de l'indus­
trie aéronautique européenne (2), a souligné le rôle que 
cette industrie devait jouer dans le développement poli- x 
tique, social et économique futur de la Communauté, et 
qu'il a fait référence à une série d'actions à encourager; 
considérant que la Commission, en coopération avec 
l'industrie aéronautique, a analysé les besoins futurs dans 
le domaine de la recherche et de la technologie aéronau-
(») JO n° L302 du 24. 10. 1987, p. 1. 
O Résolution du 15 octobre 1987. tique afin d'assurer la compétitivité internationale de 
l'industrie européenne, et qu'elle a conclu qu'il est urgent 
d'entreprendre des actions au niveau communautaire; 
considérant qu'un programme communautaire répond au 
besoin de renforcer et d'élargir les bases scientifiques et 
technologiques de l'industrie aéronautique européenne; 
que ceux qui doivent en bénéficier sont par conséquent 
les entreprises, les universités et les centres de recherche 
dans la Communauté, qui sont les mieux placés pour 
atteindre ces objectifs; 
considérant qu'il est essentiel que les actions entreprises 
dans le domaine de la recherche et de la technologie 
aéronautique aux niveaux national et communautaire 
soient cohérentes; 
considérant qu'il est nécessaire de lancer dans un très 
bref délai une phase préparatoire pour développer de 
nouvelles méthodes de collaboration et de coordination 
de la recherche aéronautique dans la Communauté avant 
de mettre . en oeuvre un important programme de 
recherche et de technologie aéronautique; 
considérant que le comité de la recherche scientifique et 
technique (Crest) a été consulté, 
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: 
Article premier 
Un programme spécifique de recherche et de développe­
ment technologique dans Je domaine aéronautique, tel 
qu'il est défini en annexe, est arrêté pour une période de 
deux ans commençant le 1er janvier 1989. 
Article 2 
Le montant estimé nécessaire pour l'exécution du 
programme s'élève à 60 millions d'Écus, y compris les 
dépenses afférentes au personnel dont le coût n'excède 
pas 4,5 °/o de la contribution de la Communauté. 
l^C^DDBD journal officiel des communautés européennes t^.to.^ 
Les modalités de mise en œuvre du programmefigurent 
dansl'anne^eteclinique. 
A^A^^ 
Aucours delà deuxième année delà mise enœuvre du 
programme,laCommissionentreprendsonrée^amenet 
transmet un rapport sur lesrésultats de cerée^amenau 
ConseiletauRarlement européen. 
La commission procède à une évaluation des résultats 
obtenus. Elle transmet auConseil et au Rarlement euro 
péenunrapportàcesujet. 
Les rapports susmentionnés sont établis eu égard au^ 
objectifs définis dans l'annexe de cette décision et en 
conformité avec les dispositions del'article^paragraplie 
^ duprogrammecadre. 
Arr^O^ 
La Commission est responsable de l'exécution du 
programme et est assistée pour la mise en œuvre dudit 
programme par un comité, cPaprès dénommé ^le 
comités,composé dedeu^ représentants decr^aqueÉtat 
membre et présidé par un représentant de la Commise 
sion. 
Lesmemuresducomitépeuventsefaireassisterpardes 
experts ou des conseillers suivant la nature des questions 
àl'étude. 
Les délibérations du comité sont confidentielles. Le 
comitéadopteson règlement intérieur. Lesecrétariaten 
estassurépar laCommission. 
ArrA^^ 
Laprocédureprévueàl'articleB^est applicables 
— à l'évaluation des projets proposés et au montant 
estimé de la contribution financière de la Commua 
nauté, 
— à la définition des procédures appropriées pour 
l'écliange d'informations prévuàl'article^, 
— àlaparticipationàtout projet ouactiond'organisaD 
tions et d'entreprises européennes dans les conditions 
prévuesàl'articletO, 
— au^mesuresàprendre pour évaluer le programme. 
Btr^cA^^ 
Lorsquela procédure décrite dans le présent article doit 
êtresuivie, lereprésentantdelaCommissionsoumetau 
comité un projet des mesuresàprendre. Le comité émet 
son avis sur ce projet dans un délai que le président peut fi^er en fonction de l'urgence de la question en cause. 
L'avis est émisàla majorité prévueàl'article t^para 
graphe ^ du traitépour l'adoptiondes décisions que le 
ôeonseil est appelé à prendre sur proposition de la 
commission. Lors des votes ausein ducomité, les voi^ 
des représentants desÉtatsmemnres sont affectées delà 
pondération définie à l'article précité. Le président ne 
prendpaspartauvote. 
La commission arrête des mesures quisontimmédiate 
ment applicables, toutefois, si elles ne sont pas 
conformes àl'avis émispar le comité, ces mesures sont 
aussitôt communiquées par la commission au Conseil. 
Manscecas,laC^ommissionpeutdifférerd'unepériode 
d'un mois au plus,àcompter de la date de cette commua 
nication,l'applicationdesmesuresdécidéesparelle. 
Le conseil, statuantàla majorité qualifiée,peut prendre 
une décision différente dans le délai prévu à l'alinéa 
précédent. 
A^cA^ 
Les contrats conclus par la commission règlent les droits 
et onligationsdecnaque partie, vcomprislesmodalités 
de diffusion, de protection et de valorisation des résultats 
duprogramme. 
ArrA^^ 
En ce qui concerne les activités prévuesàl'article t^,les 
États membres et la communauté échangent toutes les 
informations appropriées dont ils disposent et qui 
peuvent être divulguées dans les domaines couverts par la 
présentedécision, queces activités soientou nonplani 
fiéesoue^écutéessousleur autorité. 
Les informations sont échangées conformément à une 
procédure que laC^ommissiondoit arrêter après consuP 
ration du comité et sont considérées comme confiden 
tielles sur demande del'intéressé. 
ArrA^^ 
Lorsque des accords cadres de coopération scientifique 
et technique ont été conclus entre des pavs européens 
n'appartenant pasàla communauté et les communautés 
européennes,des organisations et des entreprises établies 
dans ces pavs peuvent, à des conditions appropriées à 
définir parlaC^ommission, participer àunproiet entrer 
prisdanslecadreduprogramme. 
Aucun contractant établi en dehors de la Communauté 
qui participe entant que partenaireàun projet entrepris 
dans le cadre du programme ne peut bénéficier du finanD 
cernent de laCommunauté envisagé pour le programme. 
ArrAA^^ 
Pes États membres sont destinataires de la présente 
décision. 
13. 10. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 266/7 
ANNEXE TECHNIQUE 
DÉFINITION DE LA PHASE PILOTE D'UN PROGRAMME STRATÉGIQUE DE RECHERCHE 
ET DE TECHNOLOGIE DANS LE DOMAINE DE L'AÉRONAUTIQUE 
I. APPROCHE ET OBJECTIFS 
a) Approche 
En ce qui concerne le programme dans son ensemble, les objectifs seront atteints par l'élaboration 
d'un programme stratégique de recherche aéronautique précompétitive, réalisé au niveau commu­
nautaire, orienté sur des objectifs technologiques clés dérivés de l'analyse industrielle au niveau des 
produits génériques futurs et coordonné dans la plus large mesure avec d'autres activités nationales 
et internationales de recherche et d'acquisition de technologies. 
Les mêmes méthodes de base devront être suivies pour la phase pilote, mais elles seront mises en 
œuvre à une échelle inférieure à celle envisagée dans le programme principal. Le plan de travail 
spécifié pour la phase pilote a été choisi en vue d'assurer une recherche efficace dans ce domaine. 
Ainsi le programme pose un nombre important de problèmes couvrant la plus grande partie des 
domaines d'intérêt et comprenant une variété représentative des types d'activités. À l'intérieur de ces 
grands critères, les sujets choisis ont été proposés par l'industrie et complétés après une discussion 
approfondie entre experts. 
La partie de l'activité relative à la recherche et à l'acquisition de technologies dans ce domaine 
s'étend à tous les types d'actions qui ne sont pas liées à l'étude, à la réalisation ou à la vente de 
produits spécifiques et qui se situent en aval de la recherche de base. 
b) Objectifs 
L'objectif essentiel de l'ensemble du programme est de relever le défi technologique majeur auquel 
l'industrie aéronautique européenne doit faire face. Afin de réaliser cet objectif fondamental, le 
programme vise à encourager et à soutenir les actions permettant d'accomplir un bond qualitatif 
pour étendre et rendre plus efficace la coopération européenne entre les nombreuses organisations 
(firmes aéronautiques, constructeurs de moteurs, fabricants d'équipements, centres de recherche 
nationaux, fournisseurs de matériaux, instituts de recherche, universités, etc.) qui fournissent un 
apport à la base technologique de l'aéronautique européenne. 
Les objectifs spécifiques de la phase pilote sont: 
— créer l'impulsion nécessaire au lancement d'un programme d'actions vaste et complexe, 
— exécuter des travaux de recherche dans un certain nombre de domaines technologiques de 
pointe qui revêtent une importance capitale pour la capacité de l'industrie aéronautique, 
— tirer parti de l'expérience acquise dans la gestion et le fonctionnement d'un programme de ce 
type, et affiner la définition des actions à long terme, 
— déterminer les bases concrètes sur lesquelles fonder les décisions concernant les actions futures. 
IL CONTENU TECHNIQUE DU PROGRAMME 
Le programme comporte les tâches suivantes : 
Aérodynamique (y compris la mécanique du vol) 
Analyse et optimisation des configurations d'avions à grande vitesse, y compris les estimations de la charge 
thermique en aérothermodynamique 
— Structure et intégration 
— Stratégie et méthodes d'optimisation 
— Méthodes d'approximation (charges et coefficients) 
— Phénomènes et modèles de transport et de thermodynamique 
N° C 266/8 Journal officiel des Communautés européennes 13. 10. 88 
— Méthodes numériques 
— Génération de maillages 
— Interaction choc/vortex sur la couche limite 
— Techniques expérimentales — mesures et base de données 
— Performance à basse vitesse 
Contrôle du flux laminaire 
— Étalonnage et utilisation de souffleries 
— Développement des techniques d'essai et des dispositifs d'aspiration 
— Calcul numérique des champs d'écoulement 
— Qualité et dégradation des surfaces 
— Exigences d'essais en vol 
— Technologies d'application sur des surfaces non portantes, avions et hélicoptères 
— Analyse finale de coûts/bénéfices 
Matériaux 
— Alliages aluminium-lithium 
— Composites à matrice métallique 
— Métallurgie des poudres 
— Méthodes d'essai pour la caractérisation et la qualification du matériau 
— Composites organiques pour températures en service au-delà de 120 degrés Celsius 
— Composites en carbone et en céramique renforcés par des fibres 
— Technologies des surfaces 
— Adhésifs 
— Composites avec matrices organiques pour des températures en service allant jusqu'à 120 degrés 
Celsius 
— Composites 
— Combinaisons composite/métal 
Acoustique 
Identification, prévisions et réduction des sources de bruit dans les aéronefs 
— Hélicoptères et appareils à rotor basculant 
— Sources acoustiques 
— Codes de prévisions 
— Chemins de transmission 
— Effets du bruit sur les passagers et les riverains 
— Types de propulseurs avancés et «propfans» 
— Schémas de prévision des champs de bruit rapproché et lointain 
— Validation des schémas de prévision par des essais à basse et à haute vitesses en soufflerie 
— Effets d'installation 
— Banc d'essai de moteurs pour mesures acoustiques 
— Spécifications 
— Étude et construction 
— Instrumentation 
— Étalonnage 
13. 10. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 266/9 
Prévision et réduction du bruit interne 
— Techniques de prévision 
— Contrôle actif du bruit 
— Banc d'essais européen pour la mesure des bruits internes 
Réduction du bruit extérieur par contrôle actif 
— Études théoriques 
— Développement de générateurs antibruit 
— Développement de logiques de contrôle des bruits périodiques et stochastiques 
Fatigue acoustique et tolérance aux dommages associés des composites de type avancé 
— Investigation sur les matériaux et les méthodes de fabrication 
— Essais statiques et dynamiques sur échantillons et composants 
— Programme d'essai modal 
— Essais de fatigue acoustique 
— Analyse théorique de la tolérance au dommage et de la fatigue acoustique 
— Développement de méthodes d'essai non destructives pour nouveaux matériaux et structures en 
composites renforcés de fibres 
Calculs 
— Exigences 
— Généralité sur le superordinateur 
— Modèles et algorithmes mathématiques et physiques 
— Intégration des outils de conception et de fabrication 
— Systèmes cognitifs 
— Environnement logiciel 
— Outils de base 
— Communication 
— Environnement de production des logiciels 
Systèmes embarqués et équipements 
Intégration et utilisation des systèmes et équipements 
— Technologie numérique 
— Systèmes de calcul centralisé et décentralisé 
— Transmission des données 
— Capteurs et actionneurs 
— Puissance électrique 
— Développement de systèmes et outils d'évaluation 
— Concepts opérationnels du poste de pilotage et systèmes de gestion du vol 
— Systèmes cognitifs intelligents, embarqués (IKBS) 
Avion «tout électrique» 
— Protection contre le givrage 
— La physique de la glace 
— Concepts avancés de protection contre le givrage 
— Dégivrage par impulsions électriques (EIDI) 
N° C 266/10 Journal officiel des Communautés européennes 13. 10. 88 
— Commandes de vol 
— Actionneurs électromécaniques (EMA) 
— Pompes électrohydrauliques (EHP) 
— Actionneurs électrohydrostatiques 
— Génération de puissance secondaire 
— Production d'électricité 
— Remplacement de l'air prélevé au moteur 
— Nouveau système de distribution électrique à haute puissance 
Propulsion 
— Définition des paramètres expérimentaux nécessaires pour les différentes conditions d'opération 
— Étude et définition des configurations d'essais pour la phase principale 
— Évaluation et sélection des souffleries appropriées et types et tailles des maquettes 
— Étude aérodynamique des maquettes 
— Spécification et étude des maquettes de soufflerie et leurs composants 
— Spécification des moteurs d'entraînement appropriés 
— Définition de modèles d'hélices et de nacelles de moteur, de préférence en coopération avec des 
fabricants d'hélices et de moteurs 
— Définition et spécification détaillées du programme expérimental ainsi que l'acquisition des données 
sur l'appareillage de mesures et les besoins d'analyse 
— Acquisition et assemblage des matériels 
Technologie de conception et de fabrication 
— Interfaces intelligentes 
— Base de données commune 
— Modélisation solide 3 D 
III. MISE EN ŒUVRE 
Le programme comportera des projets de recherche et de technologie précompétitives réalisés dans le 
cadre de contrats conclus avec des entreprises incluant des petites et moyennes entreprises, des centres 
de recherche et des universités situés dans la Communauté. Conformément à l'article 10 de la décision, 
le programme peut aussi être ouvert aux entités similaires dans les pays concernés. 
Une attention toute particulière sera accordée à la coordination et à la complémentarité des activités 
menées dans le cadre des programmes des États membres et de la Communauté. 
Le programme comportera également l'organisation de réunions et de consultations d'experts. 
La sélection des projets sera effectuée par la Commission assistée par le comité, compte tenu des 
objectifs définis dans cette annexe. 
En règle générale, les projets seront soumis en réponse à un appel d'offres public publié au Journal 
officiel des Communautés européennes et devront faire intervenir au moins deux sociétés industrielles 
indépendantes l'une de l'autre et établies dans des États membres différents. Chaque contractant devra 
apporter une contribution importante au projet. Les contractants devront supporter une partie substan­
tielle des coûts. La contribution de la Communauté est normalement de 50 % des dépenses totales. 
Pour les projets ou actions menés par les universités et instituts de recherche, la Communauté peut 
supporter jusqu'à 100 % des dépenses supplémentaires. 
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IV. CRITÈRES D'ÉVALUATION 
La communication de la Commission au Conseil concernant un plan d'action communautaire lié à 
l'évaluation de la recherche communautaire et de l'activité de développement pour les années 1987 à 
1991 [COM(86) 660 final] indique que les objectifs et les étapes de chaque programme de recherche 
devront être fixés d'une manière qui permette l'évaluation de leurs résultats définis ci-dessous : 
1. Étant donné que l'objectif principal est de renforcer la position compétitive de l'industrie aéronau­
tique communautaire, l'évaluation doit déterminer: 
— la mesure selon laquelle le projet a été sélectionné par rapport aux critères industriels, 
— la valeur de la structure de gestion mise en oeuvre pour réaliser la phase pilote. 
2. L'objectif supplémentaire est d'encourager la collaboration européenne dans la stratégie de la 
recherche et la technologie de l'industrie aéronautique en vue de réduire la duplication des efforts 
et d'assurer une meilleure utilisation des installations. 
La réalisation du programme offrira aux plus petits États membres de la Communauté l'occasion de 
participer à des programmes technologiques très avancés, ce qui représente un puissant facteur 
supplémentaire dans la promotion de l'unité européenne. 
L'évaluation doit déterminer: 
— le degré des liens établis entre partenaires (industries aéronautiques, petites et moyennes entre­
prises, universités et centres de recherche), 
— l'étendue des procédures satisfaisantes établies pour la gestion et l'exploitation des propriétés 
intellectuelles générées par le programme. 
3. Comme objectif typique d'un «programme pilote», on peut compter sur les résultats suivants: 
— fournir l'expérience et l'information pertinente, 
— préparer de façon satisfaisante le programme principal. 
L'évaluation doit vérifier ces facteurs.