QUATRIÈME RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur l’entrée en opération du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes

1.LE CORPS EUROPÉEN DE GARDE-FRONTIÈRES ET DE GARDE-CÔTES – MISE EN PLACE D’UNE GESTION EUROPÉENNE INTÉGRÉE DES FRONTIÈRES

La protection effective des frontières extérieures de l’Union européenne est un préalable indispensable au fonctionnement normal de l’espace Schengen sans contrôles aux frontières intérieures et à la mise en œuvre de l’agenda européen en matière de migration. L’investissement et l’engagement communs en vue de garantir que le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes soit pleinement opérationnel dès que possible concrétisent la détermination des États membres à partager les responsabilités et à démontrer leur solidarité dans l’intérêt commun. Compte tenu de ces éléments, la Commission établit des rapports réguliers sur l’entrée en opération du corps européen de garde-frontières et de gardecôtes.

Le présent rapport fait le point sur les progrès réalisés à cet égard depuis le début du mois de mai 2017. À la lumière des progrès accomplis dans la mise en œuvre, il met en évidence les mesures clés que l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (ci-après: l’Agence), la Commission et les États membres devront prendre dans les prochains mois.

L’Agence a procédé à l’évaluation de la vulnérabilité de référence pour la quasi-totalité des États de l’espace Schengen, portant sur leur capacité à faire face aux défis se posant sur leurs tronçons des frontières extérieures de l’Union européenne, ce qui l’a amenée à recenser des vulnérabilités dans plusieurs États de l’espace Schengen et à adresser à ces derniers des recommandations pour y remédier. Conformément au règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (ci-après: le règlement), l’Agence procédera à des exercices de simulation et continuera d’effectuer des évaluations des menaces émergentes afin d’aider les États de l’espace Schengen à recenser les points de vulnérabilité liés à des défis futurs possibles ou déjà émergents aux frontières extérieures.

L’Agence a mené des opérations conjointes le long des principales routes migratoires, notamment en Méditerranée centrale, en Méditerranée orientale et, plus loin, sur la route des Balkans occidentaux. L’Agence a également lancé une nouvelle opération conjointe afin de faire face aux flux migratoires clandestins sur la route de la Méditerranée occidentale.

2.APPUI OPÉRATIONNEL AUX ÉTATS MEMBRES

L’Agence continue d’apporter aux États membres un appui opérationnel sur le terrain en matière de gestion des frontières, en déployant plus de 1 600 garde-frontières et autres agents compétents sur différents tronçons des frontières extérieures de l’UE. De précédents rapports ont décelé des insuffisances dans le déploiement qui continuent à subsister. Ces lacunes sont en partie comblées grâce aux moyens et aux garde-frontières déployés par les États membres hôtes et cofinancés par l’Agence. Toutefois, les contributions des États membres sont nécessaires pour renforcer de manière efficiente et durable la capacité globale des États membres hôtes à exercer une protection efficace sur leurs tronçons des frontières extérieures de l’UE.

2.1. Déploiement dans les États membres situés en première ligne

Grèce

L’Agence conduit trois opérations différentes en Grèce. L’opération conjointe Poséidon en mer Égée apporte un appui à la Grèce en ce qui concerne le contrôle aux frontières ainsi que la mise en œuvre de l’approche dite des «hotspots» dans les îles de la mer Égée et de la déclaration UE-Turquie.

891 agents sont déployés par l’Agence dans le cadre de l’opération conjointe Poséidon, y compris pour soutenir les activités de réadmission, tandis que 280 agents de sécurité, faisant l’objet d’un cofinancement de l’Agence, sont déployés par la police grecque. Ces chiffres englobent des experts chargés d’aider à la mise en œuvre de l’approche dite des «hotspots» ainsi que les membres d’équipage des moyens déployés et le personnel chargé de la coordination. Sont également inclus dans ce déploiement 2 patrouilleurs de haute mer, 3 navires de patrouille côtière, 10 bateaux de patrouille côtière, 1 aéronef à voilure fixe, 2 hélicoptères, 16 voitures de patrouille, 4 autobus et 3 véhicules équipés d'une caméra thermique.

En outre, l’Agence offre un appui à la Grèce pour ses activités de contrôle aux frontières, au moyen des opérations conjointes Activités opérationnelles flexibles et Points focaux, dans le cadre desquelles 53 agents au total, soutenus par 2 camionnettes équipées d’une caméra thermique, 14 voitures de patrouille, 1 équipe cynophile et 3 caméras intelligentes, sont actuellement déployés aux frontières terrestres de la Grèce avec la Turquie, l’Albanie et l’ancienne République yougoslave de Macédoine, mais aussi en recourant à des opérations aériennes pertinentes. L’activité opérationnelle dans le nord de la Grèce améliore la surveillance des frontières et empêche les mouvements secondaires irréguliers, ce qui renforce encore l’action menée par l’UE en réponse aux défis posés sur la route des Balkans occidentaux.

Le déploiement actuel à la frontière terrestre de la Grèce avec l’Albanie et l’ancienne République yougoslave de Macédoine consiste en 28 agents (équipés de 2 caméras intelligentes et d’1 voiture de patrouille), alors que le plan opérationnel convenu prévoit 63 agents, ce qui signifie qu’il manque constamment quelque 35 agents.

Italie

Dans le cadre de l’opération conjointe Triton, déployée en Italie et en Méditerranée centrale, l’Agence a déployé 402 agents, y compris les membres d’équipage des moyens maritimes et aériens déployés, le personnel de coordination et des experts chargés d’aider à la mise en œuvre de l’approche dite des «hotspots». Le déploiement est assuré au moyen de 3 aéronefs, 3 hélicoptères, 4 patrouilleurs de haute mer, 7 navires de patrouille côtière et 3 bateaux de patrouille côtière.

Bulgarie