N° C 269/58 Journal officiel des Communautés européennes 14. 10. 91 
Avis sur l'emploi en Europe 1990 
(91/C 269/18) 
Le Comité économique et social a décidé le 19 décembre 1990, conformément à l'article 20, 
alinéa 4, de son Règlement intérieur, d'élaborer un avis sur l'emploi en Europe — 1990. 
La section des affaires sociales, familiales, de l'éducation et de la culture, chargée des travaux 
en la matière, a émis son avis le 13 juin 1991 (rapporteur: M. Liverani). 
Le Comité économique et social a adopté l'avis suivant au cours de sa 288e session plénière 
(séance du 4 juillet) par 110 voix pour, 9 voix contre et 25 abstentions. 
1. Introduction 
1.1. Le Comité accueille favorablement le rapport de 
la Commission intitulé « L'Emploi en Europe — 1990 », 
qui, comme le rapport précédent, représente l'aboutisse­
ment d'un engagement précis assumé au titre du dialo­
gue social par Mme Papandrou, membre de la Commis­
sion, et inséré ensuite dans le Programme d'action 
sociale. 
1.2. Le rapport satisfait aux exigences d'extrapola­
tion statistique et d'enregistrement de l'ensemble des 
données relatives à l'emploi. Il fournit une photographie 
plutôt vaste et complète du problème et de l'application 
des programmes communautaires en la matière. 
1.3. Il y a lieu d'observer que le rapport n'a pas pu 
prendre en considération les développements soudains 
et toujours en cours dans les structures économiques 
des pays d'Europe centrale et de l'Est: les réformes 
économiques mises en chantier par les gouvernements 
de ces pays sont porteuses de tels bouleversements 
qu'il s'impose de revoir tout au moins partiellement les 
variables de l'ensemble de la demande communautaire 
(niveau des consommations, des investissements, des 
exportations et des importations, des dépenses publi­
ques). 
1.4. De même, on ne pouvait guère s'attendre, vu 
l'époque de publication du rapport, à ce qu'il présente 
une stratégie globale d'assimilation et d'intégration 
sociale des travailleurs émigrés en provenance de l'Eu­
rope de l'Est, étant donné le caractère récent du phéno­
mène et l'absence d'une analyse et d'une stratégie même 
pour l'émigration plus ancienne, à savoir celle en prove­
nance de l'hémisphère sud. Dans ce domaine, les politi­
ques doivent être menées en tenant compte de la situa­
tion économique et du marché du travail. 
1.5. Le Comité reconnaît que la Commission a mis 
en lumière certains thèmes prioritaires et de portée 
générale concernant par exemple : 
— la croissance de l'emploi non accompagnée d'une 
réduction correspondante du chômage, — la persistance du chômage de longue durée, 
— le recours croissant à des formes nouvelles et atypi­
ques de travail non encore suffisamment réglemen­
tées et donc difficiles à recenser et à prévoir, 
— le développement de l'emploi féminin, lié au pro­
blème de la qualité du travail et des mesures en vue 
de le concilier avec les responsabilités familiales, 
— l'impact de la restructuration — sectorielle, techno­
logique, au niveau de la gestion, etc. — et du phéno­
mène des fusions/concentrations sur l'emploi et sur 
la cohésion économique et sociale, 
— la formation professionnelle, les qualifications et la 
mobilité à l'intérieur de la CEE face aux mutations 
en cours et aux nouvelles exigences d'un marché du 
travail communautaire, 
— le rapport entre sauvegarde de l'environnement, 
croissance et emploi. 
1.6. Par ailleurs, le rapport a le mérite de faire ressor­
tir trois indicateurs-clés de première importance sur le 
plan de l'emploi (« le défi de 1992 ») : 
— à l'exception du «noyau dur» représenté par le 
chômage de longue durée, le chômage en Europe 
n'est pas un phénomène statique, il présente au 
contraire une évolution fluctuante en frappant tour 
à tour des tranches variables de population, 
— contrairement à ce qui était prévu, les coûts de la 
main-d'œuvre par unité de produit ne varient pas 
sensiblement à l'intérieur de la Communauté (cela 
est dû à l'homogénéité, observée d'une manière 
générale entre niveaux salariaux, qualifications et 
taux de productivité), 
— aussi les niveaux salariaux revêtent-ils une impor­
tance relative dans les décisions relatives à l'implan­
tation des installations de production dans l'optique 
de la réalisation du Marché unique. 
14. 10. 91 Journal officiel des Communautés européennes N° C 269/59 
2. 1992 et l'emploi 
2.1. À compter de 1986, la CEE a enregistré une 
croissance économique de 3,5% et une croissance de 
l'emploi de 1,5%, équivalant à 7 millions de nouveaux 
emplois. En dépit de ce résultat positif, conforme aux 
objectifs fixés pour 1992, le chômage réel n'a diminué 
que de 1 %. Cela est dû au fait que les deux tiers des 
nouveaux emplois concernent les femmes accédant pour 
la première fois au marché du travail et que 40 % des 
nouveaux emplois étant à temps partiel, ils n'ont pas 
influé sur l'augmentation réelle de l'emploi. Cela signi­
fie que seul un nouvel emploi sur huit a bénéficié à un 
chômeur. 
2.2. Les perspectives de développement de l'emploi 
pour les années 1990/1991 sont du même ordre: elles 
prévoient une augmentation de 1 % correspondant à la 
création de 3 millions de nouveaux emplois. Globale­
ment, la main-d'œuvre augmentera d'environ 2 millions 
de personnes en deux ans, avec un taux d'emploi fémi­
nin plus élevé, mais encore inférieur à celui d'autres 
pays développés. 
2.3. Il en résulte que malgré l'augmentation de l'em­
ploi observée et prévue d'ici à 1992, le chômage dans 
la Communauté se maintiendra plus ou moins au même 
niveau. Dans l'état actuel des choses, ni les lois du 
marché ni les mesures prises en vue de 1992 ne sont 
en mesure d'apporter une réponse appropriée à ce pro­
blème. La définition et la mise en œuvre d'une véritable 
stratégie communautaire en faveur de l'emploi est un 
défi qui n'a pas encore été relevé. À cette fin, la réforme 
des dispositions sociales des Traités, en cours de discus­
sion dans le cadre de la Conférence intergouvernemen­
tale, devrait apporter, avec de nouvelles bases juridiques 
pour la législation en matière sociale, entre autres la 
possibilité de développer une stratégie de l'emploi où 
les contraintes politiques relatives à l'unanimité que 
cette matière requiert encore seront atténuées. 
3. Une stratégie communautaire insuffisante 
3.1. Le rapport de la Commission sur l'emploi en 
1990, tout en constituant une source utile d'information 
et de réflexion au niveau communautaire, se caractérise 
par des insuffisances et des lacunes alarmantes; il ne 
mentionne pas de véritable stratégie communautaire 
possible en matière d'emploi, bien que la Commission 
ait considéré, dans son rapport précédent, la « Stratégie 
de coopération pour la croissance et l'emploi » (élaborée 
en 1985 et approuvée par tous les États membres) 
comme un des pivots des politiques communautaires en 
cette matière. Divers projets et programmes particuliers 
sont énumérés, mais ils apparaissent comme des frag­
ments de politiques et de micro-politiques et non pas 
liés en un tout cohérent et structuré afin d'affronter le 
défi de l'emploi que la CEE et les États membres 
devraient dès à présent relever. 3.2. C'est ainsi par exemple que la Commission met 
en avant le rôle important qui reviendra aux fonds 
structurels dans le domaine de l'emploi, en soulignant 
que leur dotation sera doublée d'ici à 1993 jusqu'à 
représenter 25 % du budget de la Communauté et que 
ces fonds seront utilisés à raison de 60% dans les 
régions sous-développées ou en déclin. Elle ne fait pas 
suffisamment référence à la nécessité de disposer d'un 
cadre communautaire d'objectifs pour la cohésion éco­
nomique et sociale permettant de finaliser les ressources 
des fonds structurels. En particulier, elle n'analyse pas 
comment ces ressources financières communautaires 
pourraient être investies dans les secteurs industriels en 
cours de restructuration ou d'adaptation par suite de 
l'achèvement du grand Marché unique, afin de sauve­
garder ou de diversifier l'emploi menacé par les mesures 
prises en vue de 1992. La Commission ne propose pas 
de stratégie de rechange en ce qui concerne l'emploi 
dans ces secteurs, en vue d'éviter des réactions brutales 
et incontrôlées du marché. 
3.3. Il faut également relever un fait extrêmement 
préoccupant : 2,5 % seulement du produit intérieur brut 
des États membres sont investis dans des programmes 
qui touchent directement le marché de l'emploi. Il est 
légitime de se demander pourquoi ne sont pas proposées 
une stratégie et des politiques adéquates visant à aug­
menter de manière sensible ces ressources essentielles 
en les utilisant de manière plus rationnelle et plus oppor­
tune, de manière à garantir l'emploi d'aujourd'hui et 
de demain. 
3.4. Enfin, il est à observer que l'analyse détaillée 
contenue dans le rapport néglige ou plutôt diffère pour 
l'instant la nécessité de tisser des liens entre politique 
économique et répercussions sur le marché du travail 
d'une part, et de l'autre, mise en œuvre des droits 
sociaux fondamentaux des travailleurs proclamés dans 
la Charte sociale, alors que la Commission a déjà pré­
senté une série de propositions en vue de la révision des 
dispositions sociales des Traités (nouveaux articles 117, 
118, 118 A, 118 B, 119,120 et 121). 
Le déterminisme économique, même s'il est corrigé et 
orienté en partie par des interventions nationales et 
communautaires, continue à produire ses effets sans 
prendre suffisamment en compte le fait qu'ils satisfont 
ou non aux postulats de l'engagement social et solennel 
qu'il traduit. 
3.5. En substance, il manque un critère global d'ap­
préciation des données économiques et relatives à l'em­
ploi, qui soit conforme aux droits proclamés par la 
Charte sociale, dûment repris par les propositions de 
la Commission pour la Conférence intergouvernemen­
tale en matière sociale et définis comme autant d'objec­
tifs pour l'Union européenne, à savoir : 
— l'amélioration des conditions de vie et de travail, la 
garantie d'une protection sociale équitable, l'encou-
N° C 269/60 Journal officiel des Communautés européennes 14. 10. 91 
ragement au dialogue social, le développement des 
ressources humaines et la lutte contre l'exclusion 
sociale, 
— la mise en valeur du rôle des partenaires sociaux et 
leur habilitation à négocier de façon autonome dans 
un cadre procédural qui les amène à contribuer au 
processus décisionnel de l'Union sur la base du 
principe de subsidiarité, 
— la participation, l'information et la consultation des 
travailleurs, perçues comme un secteur où l'Union 
européenne peut compléter et soutenir l'action des 
États membres, en lui assignant pour objectifs d'une 
part, le consensus social nécessaire au renforcement 
de la compétitivité des entreprises, de l'économie 
dans son ensemble et, d'autre part, la création d'em­
plois, à son tour condition essentielle d'un dévelop­
pement économique fort ainsi que le rappelle la 
Charte sociale. 
3.6. Il y a néanmoins lieu d'ajouter, non sans préoc­
cupation, que la référence à l'objectif communautaire 
du plein emploi a disparu, de même que celle à l'harmo­
nisation dans le progrès et, partant, à l'épanouissement 
des droits sociaux fondamentaux. 
Par ailleurs, certaines dispositions restent étroitement 
liées à la base juridique de l'unanimité (article 235) : 
harmonisation de la sécurité sociale, droits syndicaux 
et droit de grève, doit à l'accès au travail pour les 
émigrés en provenance de pays tiers. 
4. Vers une stratégie communautaire en faveur de 
l'emploi 
4.1. En présence de ce «déficit» constant en matière 
d'emploi, le défi social européen pour et au-delà de 
1992 implique beaucoup plus qu'une simple orientation 
ou « va-et-vient » de la croissance économique à l'emploi 
et de l'emploi à une nouvelle croissance. 
4.2. Le « défi social » européen devrait recouvrir un 
ensemble de politiques précises et prévisionnelles, diver­
sifiées et intégrées, visant à promouvoir et à préparer 
un emploi qui ne soit pas un simple avatar des exigences 
changeantes du marché mais qui répondent à ces exigen­
ces et en fassent partie intégrante. En d'autres mots, 
ainsi que le Comité l'a déjà soutenu: 
— « les différentes potentialités et le rendement écono­
mique du marché doivent être soutenus par une 
méthodologie de travail adaptable et une formation 
appropriée qui permettent de maximaliser les capa­
cités d'emploi, 
— en outre, les analyses prévisionnelles de marché 
devraient être complétées par des programmes arrê­
tés d'un commun accord en matière d'emploi et 
centrés sur les besoins de la société, tels que le 
logement, les services publics (sociaux et autres), 
l'amélioration de la qualité de la vie, la protection et l'amélioration de l'environnement et des res­
sources naturelles, la préservation et la rénovation 
du patrimoine culturel, etc., autant de besoins essen­
tiels pour la structure sociale de la démocratie euro­
péenne dont dépend le marché libre (^ ». 
4.3. Dans la plupart des États membres, aux politi­
ques nationales visant à promouvoir l'emploi, qui ne 
sont appliquées souvent que partiellement et dont l'effi­
cacité est des plus variables, vient s'ajouter la multitude 
de programmes et d'initiatives communautaires illustrés 
dans le rapport sur l'emploi. Ce qui manque, toutefois, 
c'est une approche globale, indispensable pour affronter 
les problèmes communs qui dépassent la dimension 
nationale. 
La perspective de 1992 fait apparaître un besoin urgent 
de coordonner les politiques d'emploi dans le cadre 
d'une stratégie cohérente, compréhensible et concertée. 
La Communauté se doit de relever le défi, afin d'éviter 
que la réalisation du grand marché se traduise par des 
gagnants et des perdants sur le terrain social, avec tous 
les risques de déstabilisation politique que cela pourrait 
comporter. Pour cette raison, et sans prétendre élaborer 
un programme complet pour l'emploi en Europe, le 
Comité propose qu'une telle stratégie communautaire 
en faveur de l'emploi soit à la fois gouvernée et stimulée 
par les considérations ci-après. 
4.3.1. Flexibilité et droits sociaux fon­
damentaux — Gestion et 
consensus 
Une croissance économique soutenue visant à une meil­
leure qualité et à un plus haut niveau d'emploi dans 
l'industrie requiert une amélioration substantielle des 
conditions de l'offre de main-d'œuvre. C'est la raison 
pour laquelle le Comité a reconnu à plusieurs reprises 
que les méthodes flexibles auxquelles aspirent les 
entreprises modernes, sensibles à la compétitivité, impli­
quent non pas la dérégulation mais bien la faculté 
d'adaptation des travailleurs aux changements qualita­
tifs, technologiques et stratégiques. Par conséquent, il 
faut que les entreprises et les travailleurs fassent preuve 
d'une ferme volonté de promouvoir la formation conti­
nue et son corollaire, la requalification de leurs effectifs, 
cela conjointement au dialogue, à des accords visant à 
la participation et donc au « progrès par le consensus ». 
Un cadre communautaire favorable à un tel progrès 
pourrait se dessiner comme suit : 
— la faculté d'adaptation nécessaire aux entreprises 
modernes devrait être facilitée et équilibrée à l'aide 
de la proclamation sans équivoque, au niveau de la 
CEE, de la garantie du droit de tous les travailleurs 
à la formation initiale et continue : les subventions 
CEE aux entreprises, par le biais des fonds structu­
rels, devraient dépendre de l'application de ce droit, 
lequel devrait être garanti par un instrument com­
munautaire, 
(!) JO n° C 201 du 7. 8. 1989. 
^.ro.^i journal officiel des Communautés européennes r^C^^r 
— les économies d'échelle, prisées par les entreprises, 
devraient s'accompagner d'actionspositivesdela 
Communautépour lemaintien del'emploi et la 
requalification des travailleurs, 
— la productivité accrue du capital poursuivie par 
les entreprises pourrait mieu^ s'affirmer dans la 
Communauté sielle s'accompagnait d'un ^Cuide 
C^ de bonne conduites ^élaboré par l'observa-
toire européen de l'emploi^.Ce code devrait indi­
quer les expériences positives réalisées sur le plan 
del'emploi, comme par exemple les tentatives de 
réduire les coûts en intensifiant la productivité, en 
réduisant et en réaménageant le temps de travail, 
entramant ainsila création de nouveau^emplois. 
LOans un autre conteste, complémentaireàcelui-ci, 
les propositions de directive sur l'organisation du 
temps de travail, les formes particulières d'emploi, 
la protection des femmes enceintes et venant d'ac­
coucher, l'information et la consultation des travail-
leurs et la proposition relative à un élément de 
preuve de la relation de travail,une fois mises en 
œuvre dans les divers États, pourront compléter 
qualitativement une telle stratégie européenne de 
l'emploi, 
— la mise en œuvre de ces movens d'actions commu-
nautaires doit aller de pair avec un approfondisses 
ment du dialogue social et le lancement éventuel de 
négociations collectives au niveau européen, dans le 
respect de la souplesse nécessaire et du principe de 
subsidiarité. 
^.^. marché du travail et libre circulas 
tion 
Avant toute chose, la mobilité de la main-d'œuvre 
implique la nécessité de disposer d'informations com 
plètes sur l'offre d'emplois dans l'ensemble de la Com-
munauté. Pour améliorer la transparence nécessaireà 
un marché du travail européen, ilvalieu d'accomplir 
un^sautdequalité^dans le fonctionnement du svstème 
européen de difrusion des offres et des demandes d'em­
ploi enregistrées en compensation internationale 
^^r^^ r^npourraitaccélérerceprocessussil'CObser-
vatoire européen de l'emploi devenait enfin opération­
nel, opérant en étroite collaboration avec le ^L^C^C. 
L'objectifàattemdre devrait être la création d'un réseau 
européen informatisé reliant les bureaux de placement 
PaitàBru^elles,le^juilletl^L de tous les États membres, afin de permettre un accès 
effectif au^différents emplois disponibles, ^neutre, 
l'objectif de transparence requiert l'accélération et l'ex­
tension de la reconnaissance des qualifications dans la 
Communauté.Aceté^ard, il conviendrait de valoriser 
davantage le travail du Centre européen pour le déve 
loppementdelaformationprofessionnelle ^edefop^ 
en particulier en ce qui concerne la rédaction d'un 
manuel européen des profils professionnels. 
^Bo.0. Vers un programme européen d'in­
vestissements en faveur de l'em­
ploi 
Le Comité invite la Commissionàétudieretàconcevoir 
un dispositif européen d'investissements en faveur de 
l'emploi, également dans l'optique d'un renforcement 
des interventions des fonds structurels. Un tel dispositif 
pourrait être a^é sur les besoins de la société et vouéà 
développer au maximum le potentiel d'emploi, ces 
besoins étant liésàla cohésion sociale, indispensableà 
une croissance économique supportable et démocrati­
que. Cmpourrait poursuivreefficacement cedouble 
objectif, l'emploi et la cohésion sociale, dans les secteurs 
suivants^ 
— entreprises et coopératives qui renforcent les pers­
pectives de l'emploi local, 
— services de consultation, groupements autogérés et 
autres associationsàfinalité sociale, 
— activités artisanales et services d'assistance qui sont 
en train de se développer dans les villes et dans les 
zones rurales, 
— secteursàhaute intensité de main-d'œuvre qui sont 
susceptiblesdefavoriser lacohésionsocialeet le 
bien-être tels que le logement, les services, les tra-
vau^publics, l'infrastructure, l'environnement, le 
tourisme et le développement régional. 
^.^.^. En conclusion, le Comité se propose de dé^a-
^er une série de linéaments et d'orientationsàl'inten-
tion de la Commission afin qu'elle relance et revitalise 
la stratégie communautaire de coopération pour la 
croissance et l'emploi ^tâche déjà accomplie en i^^. 
COn espère ainsi qu'une telle stratégie sera réaffirmée 
dans le prochain rapport. 
^Co^^^o^o^^^^^o^^ 
N° C 269/62 Journal officiel des Communautés européennes 14. 10. 91 
ANNEXE 
à l'avis du Comité économique et social 
Les amendements suivants ayant recueilli un nombre de voix favorables représentant au moins un quart des 
suffrages exprimés, ont été repoussés au cours des débats. 
Page 4, paragraphe 2.3 
Supprimer la dernière phrase du paragraphe 2.3. 
Exposé des motifs 
La règle actuelle de l'unanimité ne devrait pas être affaiblie. 
Résultat du vote 
Voix pour : 42, voix contre : 78, abstentions : 7. 
Point 4.3.1, premier tiret 
Enlever la référence à la « garantie » du droit à la formation. 
Résultat du vote 
Voix pour : 37, voix contre : 80, abstentions : 19. 
Avis sur la proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à la protection des indica­
tions géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées 
alimentaires (*) 
k (91/C 269/19) 
Le 31 janvier 1991, le Conseil des Communautés européennes a décidé, conformément à 
l'article 198 du Traité instituant la Communauté économique européenne, de consulter le 
Comité économique et social sur la proposition susmentionnée. 
La section de l'agriculture et de la pêche, chargée de préparer les travaux du Comité en la 
matière, a élaboré son avis le 14 juin 1991 (Rapporteur: M. Quevedo Rojo). 
Au cours de sa 288e session plénière (séance du 3 juillet 1991), le Comité économique et 
social a adopté par 80 voix pour, 43 voix contre et 6 abstentions l'avis suivant. 
1. Observations préliminaires 
1.1. Depuis un certain temps déjà, les interlocuteurs 
sociaux de la Communauté attirent l'attention sur la 
situation qui prévaut dans l'agriculture communautaire. 
A certaines occasions, la Commission, avec l'appui du 
Comité, a fait état de la nécessité de rechercher de 
nouvelles solutions et d'orienter les productions vers 
des produits artisanaux et d'origine régionale, pour 
lesquels la demande ne cesse par ailleurs d'augmenter. 
(!) JO n° C 30 du 6. 2. 1991, p. 9. 1.1.1. Dans ce contexte, il est essentiel de mettre en 
œuvre une politique communautaire de la qualité, dont 
le double objectif serait, d'une part, de satisfaire les 
consommateurs de plus en plus avertis et exigeants et, 
d'autre part, d'accroître les revenus des producteurs 
grâce à l'augmentation de la valeur ajoutée dans le 
secteur agricole. 
1.1.2. Du reste, les consommateurs communautaires, 
dont les besoins de base sont très largement satisfaits, 
se tournent toujours davantage vers des produits de 
qualité.