4)

L’annexe II suivante est insérée: «ANNEXE II Référentiels d’efficacité pour la consommation d’électricité et taux de réduction annuels correspondant aux produits énumérés à l’annexe I — Référentiels d’efficacité pour la consommation d’électricité correspondant aux produits énumérés à l’annexe I pour lesquels l’interchangeabilité combustibles/électricité a été établie: produits pour lesquels l’interchangeabilité combustible/électricité a été établie à l’annexe I, section 2, du règlement délégué (UE) 2019/331. L’annexe I du règlement délégué (UE) 2019/331 a établi l’existence d’une interchangeabilité combustibles/électricité pour certains produits. Pour les produits concernés, il n’est pas indiqué de fixer un référentiel sur la base d’un nombre de mégawatts-heure par tonne de produit. On prend plutôt comme point de départ les courbes d’émission de gaz à effet de serre spécifiques dérivées pour les émissions directes. Pour les produits en question, les référentiels de produit ont été déterminés sur la base de la somme des émissions directes (émissions générées par la consommation d’énergie et émissions de procédé) et des émissions indirectes générées par l’utilisation de la part d’électricité interchangeable. Dans de tels cas, le facteur “E” utilisé dans la formule de calcul du montant d’aide maximal visé au point 28 a) des lignes directrices doit être remplacé par la formule suivante, qui convertit un référentiel de produit établi dans le règlement délégué (UE) 2019/331 en un référentiel d’efficacité pour la consommation d’électricité sur la base d’un facteur d’émission européen moyen de 0,376 tonne de CO2 par mégawatt-heure: référentiel de produit existant selon l’annexe I, section 2, du règlement (UE) 2021/447 (en tCO2/t) × part des émissions indirectes pertinentes durant la période de référence (%)/0,376 (tCO2/MWh). La valeur des référentiels d’efficacité à appliquer au cours de la période 2021-2025 s’agissant des produits pour lesquels l’interchangeabilité combustibles/électricité a été établie figure dans le règlement d’exécution (UE) 2021/447 de la Commission du 12 mars 2021 déterminant les valeurs révisées des référentiels pour l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour la période 2021-2025, conformément à l’article 10 bis, paragraphe 2, de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil. — Référentiels d’efficacité correspondant aux produits énumérés à l’annexe I qui ne figurent pas dans le tableau n° 1 Le référentiel d’efficacité de repli pour la consommation d’électricité défini au point 15 (15) des présentes lignes directrices s’applique à tous les produits éligibles de l’annexe I pour lesquels aucun référentiel d’efficacité pour la consommation d’électricité n’est défini. — Référentiels d’efficacité actualisés pour certains produits énumérés à l’annexe I Dans le tableau n° 1 sont énumérées les valeurs des référentiels qui doivent servir de point de départ pour la détermination du référentiel d’efficacité applicable pour une année donnée, en tenant compte du taux de réduction annuel correspondant. Ce taux de réduction annuel décrit dans quelle proportion les référentiels seront réduits automatiquement chaque année. Sauf indication contraire dans le tableau n° 1, tous les référentiels d’efficacité (y compris le “référentiel d’efficacité de repli pour la consommation d’électricité” seront réduits (à partir de l’année t = 2022) de 1,09 % sur une base annuelle, selon la formule suivante: Référentiel d’efficacité applicable en (année t) = valeur du référentiel en 2021 * (1 + taux de réduction annuel) ^ (année t — 2021) Tableau n° 1 Référentiels d’efficacité actualisés pour la consommation d’électricité correspondant à certains produits énumérés à l’annexe I NACE4 Référentiel de produit Valeur du référentiel en 2021 Unité du référentiel Unité de production Taux de réduction annuel [%] Définition du produit Procédés couverts par le référentiel de produit Code Prodcom pertinent Description 17.11 Pâte chimique de bois 0,904 MWh/t 90 % sdt Tonne de pâtes chimiques de bois 1,09 Pâtes chimiques de bois, à dissoudre Tous les procédés directement ou indirectement liés à la production de pâtes chimiques, y compris le séchage, le lavage, le criblage et le blanchiment 17.11.11.00 Pâtes chimiques de bois, à dissoudre 17.11 Pâtes chimiques de bois 0,329 MWh/t 90 % sdt Tonne de pâtes chimiques de bois 1,09 Pâtes chimiques de bois, à la soude ou au sulfate, autres qu’à dissoudre 17.11.12.00 Pâtes chimiques de bois, à la soude ou au sulfate, autres qu’à dissoudre 17.11 Pâtes chimiques de bois 0,443 MWh/t 90 % sdt Tonne de pâtes chimiques de bois 1,09 Pâtes chimiques de bois, au bisulfite, autres qu’à dissoudre 17.11.13.00 Pâtes chimiques de bois, au bisulfite, autres qu’à dissoudre 17.11 Pâtes mi-chimiques de bois 0,443 MWh/t 90 % sdt Tonne de pâtes mi-chimiques de bois 1,09 Pâtes mi-chimiques de bois 17.11.14.00 Pâtes mécaniques de bois; pâtes mi-chimiques de bois; pâtes d’autres matières fibreuses cellulosiques 17.11 Pâtes mécaniques Approche de repli 1,09 Pâtes mécaniques Tous les procédés directement ou indirectement liés à la production de pâtes mécaniques, y compris le traitement du bois, le raffinage, le lavage, le blanchiment, la récupération de chaleur 17.11 Papier recyclé 0,260 MWh/t 90 % sdt Tonne de papier recyclé 1,09 Papier recyclé Tout procédé directement ou indirectement lié à la production de papier recyclé, y compris l’épaississement, la dispersion et le blanchiment 17.11 Papier recyclé désencré 0,390 MWh/t 90 % sdt Tonne de papier recyclé désencré 1,09 Papier recyclé désencré 17.12 Papier journal 0,801 MWh/t produit Tonne de papier journal 1,09 Papier journal Tous les procédés directement ou indirectement liés à la production de papier, y compris le raffinage, le pressage et le séchage thermique 17.12.11.00 Papier journal 17.12 Papier fin non couché 0,645 MWh/t produit Tonne de papier fin non couché 1,09 Papier fin non couché 17.12.12.00 17.12.13.00 17.12.14.10 17.12.14.35 17.12.14.39 17.12.14.50 17.12.14.70 Papier fin non couché 17.12 Papier fin couché 0,538 MWh/t produit Tonne de papier fin couché 1,09 Papier fin couché 17.12.73.35 17.12.73.37 17.12.73.60 17.12.73.75 17.12.73.79 17.12.76.00 Papier fin couché 17.12 Papier tissue 0,925 MWh/t produit Tonne de papier tissue 1,09 Papier tissue 17.12.20.30 17.12.20.55 17.12.20.57 17.12.20.90 Papier tissue 17.12 “Testliner” et papier pour cannelure 0,260 MWh/t produit Tonne de papier 1,09 “Testliner” et papier pour cannelure 17.12.33.00 17.12.34.00 17.12.35.20 17.12.35.40 “Testliner” et papier pour cannelure 17.12 Carton non couché 0,268 MWh/t produit Tonne de carton 1,09 Carton non couché 17.12.31.00 17.12.32.00 17.12.42.60 17.12.42.80 17.12.51.10 17.12.59.10 Carton non couché 17.12 Carton couché 0,403 MWh/t produit Tonne de carton 1,09 Carton couché 17.12.75.00 17.12.77.55 17.12.77.59 17.12.78.20 17.12.78.50 17.12.79.53 17.12.79.55 Carton couché 20.13 Acide sulfurique 0,056 MWh/t produit Tonne d’acide sulfurique 1,09 Acide sulfurique; oléum Tous les procédés directement ou indirectement liés à la production d’acide sulfurique 20.13.24.34 Acide sulfurique; oléum 20.13 Chlore 1,846 MWh/t produit Tonne de chlore 1,09 Chlore Tous les procédés directement ou indirectement liés à l’unité d’électrolyse, auxiliaires compris 20.13.21.11 Chlore 20.13 Silicium 11,87 MWh/t produit Tonne de silicium 1,09 Silicium, autre que contenant en poids au moins 99,99 % de silicium Tous les procédés directement ou indirectement liés à la production de silicium 20.13.21.70 Silicium, autre que contenant en poids au moins 99,99 % de silicium 20.13 Silicium 60 MWh/t produit Tonne de silicium 1,09 Silicium, contenant en poids au moins 99,99 % de silicium Tous les procédés directement ou indirectement liés aux fours, auxiliaires compris 20.13.21.60 Silicium, contenant en poids au moins 99,99 % de silicium 20.13 Carbure de silicium 6,2 MWh/t produit Tonne de carbure de silicium 1,09 Silicium, Carbure de silicium, de constitution chimique définie ou non Tous les procédés directement ou indirectement liés à la production de carbure de silicium 20.13.64.10 Silicium, Carbure de silicium, de constitution chimique définie ou non 24.10 Acier à l’oxygène 0,03385 MWh/t produit Tonne d’acier brut (coulé) 0,60 Acier brut: aciers non alliés obtenus par d’autres procédés que dans les fours électriques Métallurgie secondaire, installations de préchauffage des réfractaires, auxiliaires et installations de coulée, jusqu’à la découpe des produits en acier brut 24.10.T1.22 Acier brut: aciers non alliés obtenus par d’autres procédés que dans les fours électriques 24.10 Acier brut: aciers alliés autres qu’inoxydables obtenus par d’autres procédés que dans les fours électriques 24.10.T1.32 Acier brut: aciers alliés autres qu’inoxydables obtenus par d’autres procédés que dans les fours électriques 24.10 Acier brut: aciers inoxydables et réfractaires obtenus par d’autres procédés que dans les fours électriques 24.12.T1.42 Acier brut: aciers inoxydables et réfractaires obtenus par d’autres procédés que dans les fours électriques 24.10 Ferromanganèse 2,2 MWh/t produit Ferromanganèse, teneur en poids en carbone > 2 % 2,03 Ferromanganèse, contenant en poids > 2 % de carbone, avec granulométrie ≤ 5 mm et teneur en manganèse > 65 % en poids 24.10.12.10 Ferromanganèse, contenant en poids > 2 % de carbone, avec granulométrie ≤ 5 mm et teneur en manganèse > 65 % en poids 24.10 Ferromanganèse, teneur en poids en carbone > 2 % Autre ferromanganèse, contenant en poids > 2 % de carbone, à l’exclusion du ferromanganèse avec une granulométrie de ≤ 5 mm et contenant en poids > 65 % de manganèse) 24.10.12.20 Autre ferromanganèse, contenant en poids > 2 % de carbone, à l’exclusion du ferromanganèse avec une granulométrie de ≤ 5 mm et contenant en poids > 65 % de manganèse) 24.10 Ferromanganèse 1,4 MWh/t produit Ferromanganèse, teneur en poids en carbone ≤ 2 % 1,09 Autre ferromanganèse contenant en poids une teneur inférieure ou égale à 2 % de carbone 24.10.12.25 Autre ferromanganèse contenant en poids une teneur inférieure ou égale à 2 % de carbone 24.10 Ferrosilicium 8,54 MWh/t produit Ferrosilicium, contenant en poids > 55 % de silicium 1,09 Ferrosilicium, contenant en poids > 55 % de silicium 24.10.12.35 Ferrosilicium, contenant en poids > 55 % de silicium 24.10 Ferrosilicium Approche de repli 1,09 24.10.12.36 Ferrosilicium, contenant en poids ≤ 55 % de silicium et ≥ 4 % mais ≤ 10 % de magnésium 24.10 Ferronickel 9,28 MWh/t produit Ferronickel 1,09 Ferronickel 24.10.12.40 Ferronickel 24.10 Ferrosilicomanganèse 3,419 MWh/t produit Ferrosilicomanganèse 1,12 Ferrosilicomanganèse 24.10.12.45 Ferrosilicomanganèse 24.42 Aluminium de première fusion 13,90 MWh/t produit Aluminium non allié, sous forme brute 0,25 Aluminium non allié, sous forme brute, obtenu par électrolyse. Tous les procédés de production d’aluminium non allié, sous forme brute, obtenu par électrolyse, y compris les unités de contrôle de la production, les procédés auxiliaires et la halle de coulée. Comprend également l’atelier de fabrication d’anodes (précuites). Dans le cas où les anodes proviennent d’un atelier de fabrication autonome dans l’UE, cet atelier ne peut pas bénéficier d’une compensation. Pour les anodes produites en dehors de l’UE, une correction peut être appliquée. 24.42.11.30 Aluminium non allié, sous forme brute (à l’exclusion des poudres et paillettes d’aluminium) 24.42.11.53 Aluminium, sous forme brute, alliages primaires (à l’exclusion des poudres et paillettes d’aluminium) 24.42.11.54 Aluminium allié, sous forme brute (à l’exclusion des poudres et paillettes d’aluminium) 24.42 Alumine (affinage) 0,20 MWh/t produit Alumine 1,11 Tous les procédés directement ou indirectement liés à la production d’alumine 24.42.12.00 Oxyde d’aluminium (excl. corindon artificiel) 24.43 Électrolyse du zinc 3,994 MWh/t produit zinc 0,01 Zinc de première fusion Tous les procédés directement ou indirectement liés à l’unité d’électrolyse du zinc, auxiliaires compris 24.43.12.30 Zinc non allié sous forme brute (à l’exclusion de la poussière, des poudres et des paillettes de zinc) 24.43.12.50 Alliages de zinc sous forme brute (à l’exclusion de la poussière, des poudres et des paillettes de zinc) 24.44 Cuivre affiné sous forme brute 0,31 MWh/t produit Cathodes de cuivre 1,09 Cathodes de cuivre Tous les procédés directement ou indirectement liés au processus d’affinage électrolytique, y compris, le cas échéant, le coulage sur site des anodes 24.44.13.30 Cuivre affiné non allié sous forme brute (à l’exclusion des produits frittés laminés, filés ou forgés)