[pic] | COMMISSION EUROPÉENNE |

Bruxelles, le 6.5.2010

COM(2010)221 final

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

SUR LE DÉVELOPPEMENT DU SYSTÈME D'INFORMATION SCHENGEN DE DEUXIÈME GÉNÉRATION (SIS II)

Rapport sur l’état d’avancement des travaux

Juillet 2009 - Décembre 2009

TABLE DES MATIÈRES

1. Introduction 2

2. État du projet 3

2.1. Progrès enregistrés pendant la période concernée par le rapport 3

2.1.1. Vue d'ensemble 3

2.2. Préparatifs des essais prévus dans le cadre des étapes 3

2.3. Préparatifs d'une solution technique de rechange 4

2.4. Préparatifs de la mise en service 4

2.5. Préparatifs de la migration 5

2.5.1. Instruments juridiques relatifs à la migration 5

2.6. Réseau SIS II 6

2.7. Gestion opérationnelle 6

2.8. Sécurité et protection des données 6

3. Gestion 6

3.1. Incidences financières 6

3.2. Gestion du projet 7

3.2.1. Conseil de gestion globale du programme (CGGP) 7

3.2.2. Comité SISVIS (SIS II) 8

3.2.3. Planification et coordination au niveau national 8

3.2.4. Conseil 8

3.2.5. Parlement européen 8

4. Priorités pour la période objet du prochain rapport 9

5. Conclusions 9

1. INTRODUCTION

Le présent rapport décrit les travaux réalisés durant le second semestre de 2009 concernant le développement du système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) et la migration du SIS 1+ vers le SIS II. Il est présenté au Conseil et au Parlement européen conformément à l’article 18 du règlement (CE) n° 1104/2008 du Conseil et de la décision 2008/839/JAI du Conseil relatifs à la migration du système d’information Schengen (SIS 1+) vers le système d’information Schengen deuxième génération (SIS II). Le présent rapport décrit également l’état d’avancement des essais.

2. État du projet

2.1. Progrès enregistrés pendant la période concernée par le rapport

2.1.1. Vue d'ensemble

La période considérée ici a été dominée par la mise en œuvre des orientations définies dans les conclusions du Conseil «Justice et affaires intérieures» des 4 et 5 juin 2009 et du 30 novembre 2009 respectivement.

Les 4 et 5 juin, le Conseil a conclu que le développement du SIS II se poursuivrait sur la base de l’actuel projet SIS II, avec le principal prestataire chargé du développement, et qu'une solution technique de rechange pour réaliser le SIS II (appelée «SIS 1+ RE») serait conservée comme plan de secours pendant le temps nécessaire pour soutenir le projet. Il a également approuvé les deux étapes du projet précisant les aspects techniques des conditions et les critères de sortie qui devaient être remplis pour pouvoir poursuivre l'actuel projet SIS II. Ces deux étapes auraient pour objectif de démontrer la stabilité, la fiabilité et la performance du SIS II central, ainsi que le bon fonctionnement des fonctionnalités essentielles, telles que la cohérence des données et un transfert de messages fiable, après les phases de développement significatives et importantes du projet SIS II. Les essais prévus dans le cadre de ces étapes débuteraient dès que la Commission et les États membres se déclareraient prêts et que la fonction de support technique à Strasbourg (C.SIS) confirmerait que les outils d’essai du SIS 1+ répondent aux conditions requises et sont prêts.

La première étape était prévue après les essais de performance du système, fixés au quatrième trimestre 2009. Le Conseil a toutefois conclu, le 30 novembre, que le dernier report pour la réalisation des essais de la première étape serait fixé au 29 janvier 2010 au plus tard. En fonction des résultats de ces essais, le Conseil entamerait une période de réflexion de deux mois, débutant le 30 janvier 2010, pour apprécier les implications des essais.

En étroite collaboration avec les États membres, la Commission a mis en place les éléments nécessaires pour suivre les orientations tracées dans les conclusions du Conseil. Les travaux ont par conséquent été organisés autour de trois grands axes:

- préparatifs des essais prévus dans le cadre des étapes;

- préparatifs d'un scénario technique de rechange;

- préparatifs de la mise en service.

2.2. Préparatifs des essais prévus dans le cadre des étapes

Les préparatifs techniques des essais de la première des deux étapes ont débuté, afin de vérifier la solidité des fondements du système. Ils visaient en particulier à s'assurer que toutes les conditions préalables à la réalisation de ces essais étaient réunies (conformité des systèmes nationaux participant aux essais, production de données d'essai, validation des outils d'essai, ajustements des réglages du système central et élaboration de descriptions précises des essais). À la fin de l'année 2009, onze États membres avaient atteint l'état de conformité demandé et les outils d'essai du SIS 1+ répondaient aux conditions requises et étaient prêts.

En juin, le Conseil a également invité la Commission à veiller à ce que les étapes fassent partie des résultats à atteindre dans le cadre du contrat relatif à l'actuel projet SIS II et à s'entendre avec ses contractants sur le fait que le non-respect de ces étapes constituerait une condition résolutoire pour les contrats existants. Le 13 octobre, les parties ont signé l'avenant au contrat relatif à la première étape. Cet avenant a notamment introduit une clause stipulant que la Commission pourrait résilier le contrat, de plein droit et avec effet immédiat, si le Conseil devait estimer que les essais du SIS II prévus dans le cadre de la première étape ont échoué.

2.3. Préparatifs d'une solution technique de rechange

Afin de préparer la voie à un éventuel recours à un scénario technique de rechange pour la mise en œuvre des fonctionnalités du SIS II, dans l'hypothèse où l'une des étapes serait jugée non concluante, des négociations exploratoires ont été entamées avec les autorités françaises.

Toute délégation à la France impliquerait d'adopter les propositions législatives modifiant les instruments relatifs à la migration (la proposition de règlement[1] et une proposition à venir visant à incorporer les aspects précédemment couverts par la décision relevant du troisième pilier – voir le point 2.5.1.).

2.4. Préparatifs de la mise en service

À la suite de l'examen détaillé de l'architecture du SIS II effectué par un consultant en informatique en mars et avril 2009, les experts du SIS II ont, dans leur majorité, estimé que cette architecture ne présentait aucune faille majeure. Cependant, en ce qui concerne la conception et la mise en œuvre, plusieurs recommandations ont été formulées pour améliorer certains aspects du système, tels que la performance, l’extensibilité du logiciel et la facilité de maintenance. L’architecture de la messagerie opérationnelle a été jugée trop complexe et susceptible d'être simplifiée. La période d'analyse et de réparation, examinée dans le rapport précédent, a permis de recenser plusieurs domaines dans lesquels le système est perfectible.

Parallèlement aux préparatifs des essais prévus dans le cadre de la première étape, la Commission, les experts des États membres et les prestataires ont évalué ensemble les exigences techniques que comporte la livraison finale de la version du logiciel qui serait utilisée dans un système opérationnel. Ces travaux ont consisté en des études, des ateliers, des prototypes («validations de concept») et des débats au sein du conseil de gestion globale du programme (CGGP)[2]. La Commission a institué ce conseil pour assurer une meilleure gestion et coordination du projet SIS II et des activités connexes, et notamment veiller à la cohérence du développement des systèmes centraux et nationaux.

En collaboration avec les États membres et le principal prestataire chargé du développement, la Commission a lancé plusieurs initiatives afin d'améliorer les spécifications pour le système. Les domaines ayant fait l'objet d'un examen approfondi sont les suivants:

- la simplification des modalités de vidage de gros volumes de données (par exemple, lorsqu'un État membre doit recréer une copie de la base de données centrale au niveau national);

- la simplification des processus assurant la congruence des données;

- la restructuration du format des messages;

- la rationalisation des fonctions permettant de créer, d'actualiser et d'effacer des données au point auquel elles seraient saisies dans le système central de manière à ce que les processus se déroulent parallèlement et, partant, plus rapidement;

- l'harmonisation des processus et procédures de gestion des différentes versions du système.

En décembre 2009, le principal prestataire chargé du développement a transmis quatre projets de livres blancs concernant les quatre derniers éléments de l'énumération ci-dessus. Des discussions supplémentaires avec les États membres au sujet de certaines exigences non fonctionnelles seront nécessaires avant de pouvoir finaliser ces travaux.

Par ailleurs, l'évolution de l'utilisation du SIS par les États membres a entraîné une hausse sensible du nombre de signalements dans le système. Si le nombre de signalements prévus à l'origine s'établissait à 22 millions, les dernières estimations prévoient qu'il atteindra 73 millions dans un avenir prévisible. Compte tenu d'une étude supplémentaire sur le volume des transferts réalisée entre juin et septembre, il conviendrait que la Commission poursuive ses travaux avec les experts nationaux concernant cette évolution importante des exigences à remplir quelle que soit la solution technique retenue.

2.5. Préparatifs de la migration

2.5.1. Instruments juridiques relatifs à la migration

Le règlement[3] et la décision[4] du Conseil régissant la migration du SIS 1+ vers le SIS II (les instruments relatifs à la migration) définissent les tâches et responsabilités de la Commission et des États membres dans les préparatifs de cette migration, y compris la poursuite du développement du SIS II et les essais de celui-ci. La date d'expiration des instruments juridiques en vigueur étant fixée au 30 juin 2010, la Commission a présenté des propositions visant à ces textes, essentiellement afin de prolonger le délai de transfert des données du SIS 1+ vers le SIS II.

Tandis que les négociations se poursuivaient au sujet d'une proposition de règlement[5], la proposition qui visait à modifier la décision du Conseil relevant de l'ancien troisième pilier est devenue caduque à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. La Commission a donc l'intention de présenter une proposition selon la procédure idoine en 2010.

Ces deux propositions ont également pour objet de créer officiellement un organe de coordination composé d'experts aux fins de la gestion ultérieure du développement global du SIS II, ainsi que le demandait le Conseil JAI des 4 et 5 juin 2009, et d'offrir la souplesse juridique nécessaire à un scénario technique de rechange, conformément à l'approche du Conseil consistant à conserver un plan de secours pour le projet.

2.6. Réseau SIS II

Le projet SIS II prévoit la fourniture d’un réseau étendu de communications satisfaisant aux exigences de disponibilité, de sécurité, de couverture géographique et de niveau de service, permettant à l’ensemble des systèmes nationaux et centraux de communiquer.

Des agents du Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) ont effectué une inspection au SOC (centre opérationnel du réseau) de Bratislava, qui a révélé que la situation était satisfaisante d'un point de vue général. Le CEPD formulera vraisemblablement quelques recommandations pour améliorer encore la sécurité du SOC et assurer un meilleur respect des dispositions en matière de protection des données, par exemple en déclarant l'utilisation de systèmes de vidéosurveillance.

Un atelier consacré à des dispositifs de sécurité complémentaires pour le système a été organisé avec les États membres. Ces derniers seront encore consultés sur cette question au moyen d'un questionnaire, afin de recenser toute mesure essentielle à envisager.

2.7. Gestion opérationnelle

La formation du personnel recruté à Strasbourg pour faire fonctionner le système est presque terminée. Le programme de «transition vers la mise en service» établi pour le système d’établissement de correspondances biométriques ( Biometric Matching System ) a démarré et le personnel de Strasbourg est pratiquement prêt à faire fonctionner ce dernier.

Des négociations sont en cours au sein des instances préparatoires du Conseil et du Parlement au sujet des propositions législatives créant une agence chargée de la gestion opérationnelle à long terme des systèmes d'information à grande échelle dans le domaine de la justice, de la liberté et de la sécurité, parmi lesquels figure le SIS II.

2.8. Sécurité et protection des données

Outre la question de la sécurité du réseau mentionnée au point 2.6 ci-dessus, des questions de sécurité et de protection des données touchant au SIS II ont été examinées au cours de réunions bilatérales entre le personnel du CEPD et les services de la Commission, organisées à intervalles réguliers. Le 1er décembre 2009, des agents du CEPD ont effectué une mission d'enquête, axée sur la sécurité matérielle, sur le site du SIS II central à Strasbourg.

3. Gestion

3.1. Incidences financières

À la fin de la période examinée dans le présent rapport, les engagements budgétaires réalisés par la Commission pour le projet SIS II se montaient au total à quelque 81,6 millions d'EUR. Les contrats correspondants portent sur des études de faisabilité, le développement du SIS II central lui-même, les services d’appui et d’assurance qualité, le réseau SIS II, la préparation de la gestion opérationnelle à Strasbourg, la sécurité, les préparatifs en matière de biométrie et la communication.

De ce montant, environ 50,2 millions d'EUR avaient effectivement été versés à la fin du mois de décembre 2009. Les principaux postes de dépenses concernaient le développement (24,3 millions d'EUR), le réseau (14,6 millions d'EUR) et les services d’appui et d’assurance qualité (6,3 millions d'EUR).

Exécution budgétaire |

De 2002 à décembre 2009 | De juillet à décembre 2009 |

Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |

Développement | 37 458 059 | 24 260 603 | 1 530 908 | 1 812 342 |

Services d’appui et d’assurance qualité | 8 500 034 | 6 291 933 | 839 586 | 1 636 532 |

Réseau | 26 954 673 | 14 599 264 | 5 652 772 | 4 230 655 |

Préparation de la gestion opérationnelle | 6 083 613 | 3 818 929 | 1 136 768 | 1 336 466 |

Sécurité | 869 275 | 143 909 | 0 | 24 889 |

Études | 919 831 | 895 095 | 0 | 0 |

Autres | 834 483 | 160 778 | 0 | 64 253 |

TOTAL: | 81 619 969 | 50 170 511 | 9 160 034 | 9 105 137 |

Durant la période visée par le présent rapport:

- environ 9,1 millions d'EUR ont été versés, essentiellement pour le réseau (4,2 millions d'EUR) et les charges mensuelles courantes;

- quelque 9,2 millions d'EUR ont été engagés (en d'autres termes, 34 % du total des crédits alloués aux actions relatives au SIS II dans le budget général 2009 avaient été engagés à la fin de l'année). Ce chiffre plus bas que prévu illustre le fait que la commande de nouveaux services et produits a été retardée dans l’attente de la résolution des problèmes techniques rencontrés durant le développement, et de l’adoption par le Conseil de nouvelles orientations pour le projet;

- des amendes ont été infligées pour un montant de 390 000 EUR par suite de l'échec des essais «OST» en décembre 2008.

3.2. Gestion du projet

3.2.1. Conseil de gestion globale du programme (CGGP)

Pour assurer une participation optimale des États membres à un moment où le projet entamait une nouvelle étape, une méthode de gestion globale du programme SIS II a été introduite en janvier 2009, ainsi que le Conseil des 26 et 27 février l'a constaté. Le Conseil des 4 et 5 juin a invité la Commission à s’inspirer de l’expérience et des enseignements tirés de cette structure de gestion et à approfondir celle-ci. Ces changements apportées à la gestion ont été confirmés dans la proposition de règlement modifiant les instruments relatifs à la migration.

Le CGGP s’est réuni 22 fois au cours de la période faisant l’objet du présent rapport, contribuant ainsi positivement à la gestion du programme et permettant une participation accrue des États membres.

3.2.2. Comité SISVIS (SIS II)

Aux fins du développement du SIS II, la Commission est assistée par le comité SISVIS, qui s’est réuni cinq fois entre juillet et décembre 2009.

Outre les réunions régulières du comité SISVIS, des sous-groupes du comité et des ateliers, rassemblant des experts des États membres, sont organisés pour examiner certaines questions techniques pointues. Ces réunions portent généralement sur des sujets ayant trait à des prestations précises fournies dans le cadre du projet:

- Le «groupe consultatif sur les essais» émet, à l’intention du comité SISVIS, des avis sur les questions relatives à l’organisation, l'exécution et l’interprétation des essais. Il s’est réuni 23 fois au cours de la période considérée.

- Le «comité de gestion des changements» apporte ses conseils en matière de classification et de qualification, et sur l’incidence que pourrait avoir la correction des problèmes signalés. Ce groupe de travail, qui rend également compte au comité SISVIS, s’est réuni cinq fois au cours de la période considérée.

- Trois ateliers «Migration SIS II» ont été organisés depuis la présentation des conclusions du groupe «Migration» afin de conseiller le comité SISVIS et de poursuivre les activités sur ce sujet crucial.

3.2.3. Planification et coordination au niveau national

Un groupe de travail composé des gestionnaires de projet nationaux des États membres et des utilisateurs a été instauré dans le cadre du comité SISVIS. Ses réunions portent sur les questions de planification, les risques et les activités, tant au niveau central qu’au niveau national. Ce groupe de travail s’est réuni quatre fois au cours de la période considérée.

3.2.4. Conseil

La Commission participe aux réunions des instances préparatoires du Conseil chargées du système d’information Schengen et à toutes les sessions du Conseil des ministres dont l'ordre du jour mentionne le SIS II. À ces occasions, elle présente oralement l’état d’avancement du projet SIS II, les risques qui y sont liés et les prochaines étapes envisagées.

3.2.5. Parlement européen

Le vice-président Barrot a communiqué toutes les évolutions importantes du dossier SIS II au président de la commission LIBE et aux principaux rapporteurs par lettre. Pendant la période visée par le présent rapport, quatre lettres de ce type ont été envoyées.

Le vice-président en personne a informé les membres du Parlement européen après chaque débat consacré au SIS II pendant les sessions du Conseil. Le Conseil JAI a discuté du SIS II à deux reprises durant la période considérée ici.

En outre, la Commission a participé à toutes les séances plénières et réunions des commissions, afin de traiter directement les questions liées au SIS II: au total, elle a pris part à quatre réunions, en plus de celle qui a eu lieu entre le vice-président et les coordinateurs des groupes politiques de la commission LIBE.

La Commission a aussi participé à la session parlementaire et a pris bonne note de la résolution du Parlement européen du 22 octobre 2009 sur l'état d'avancement du système d'information Schengen de deuxième génération et du système d’information sur les visas. Le vice-président y a donné suite en adressant une lettre au président de la commission LIBE.

Enfin, la Commission a répondu à quatre questions parlementaires portant sur le SIS II.

4. PRIORITÉS POUR LA PÉRIODE OBJET DU PROCHAIN RAPPORT

- Essais prévus dans le cadre des étapes;

- Communication au Conseil de données pertinentes pour alimenter sa période de réflexion de deux mois, si les essais prévus dans le cadre des étapes donnent des résultats insatisfaisants;

- Préparatifs d'une solution technique de rechange, si le Conseil demande à la Commission d'arrêter l'actuel projet SIS II;

- Préparatifs de la mise en service.

5. Conclusions

La période considérée ici a été consacrée aux mesures de suivi des orientations définies dans les conclusions du Conseil «Justice et affaires intérieures» de juin et novembre 2009.

La Commission a convenu avec les parties prenantes que les essais prévus dans le cadre des étapes, demandés par le Conseil en juin, fourniraient des indications sur la stabilité, la fiabilité et la performance du système central. Les résultats de ces essais constitueront un élément important des discussions relatives à l'orientation future du SIS II.

La Commission a collaboré étroitement avec les États membres pour mettre en œuvre les conclusions susmentionnées et a tenu le Parlement européen informé des dernières évolutions. Elle a notamment veillé à ce que les volets juridiques, techniques, organisationnels et contractuels soient intégralement mis en place pour permettre au principal prestataire chargé du développement de procéder, dans de bonnes conditions, aux essais prévus pour la première étape. Conformément aux orientations définies en juin par le Conseil, la Commission a inclus la première étape dans le principal contrat de développement.

Lors de sa session du 30 novembre, le Conseil a fixé au 29 janvier 2010 le délai d'achèvement des essais prévus dans le cadre de la première étape. Un nombre suffisant d'États membres ont pu démontrer la conformité requise pour prendre part à ces essais.

Si les essais de la première étape ne s'avèrent pas concluants, la Commission a accepté de contribuer au processus de réflexion du Conseil concernant l'orientation future du SIS II, en lui fournissant par écrit les informations financières et budgétaires nécessaires.

Des négociations exploratoires ont été entamées avec les autorités françaises pour anticiper une éventuelle décision de la Commission d'interrompre l'actuel projet SIS II et de poursuivre la mise en œuvre des fonctionnalités du SIS II sur la base d'un scénario technique de rechange, dans l'hypothèse où l'une des étapes serait jugée non concluante par le Conseil.

En outre, durant la période visée par le présent rapport, la Commission a organisé les travaux nécessaires à une analyse approfondie des spécifications du SIS II, en collaboration avec les experts des États membres, afin de pouvoir orienter les décisions à prendre à l'avenir.

Annexe I

Réunion du comité SISVIS (SIS II) et des groupes de travail

a) Réunions organisées pendant la période de référence

JUILLET 2009 |

8, 13, 29 | Conseil de gestion globale du programme SIS II |

15 | Comité de gestion des changements / atelier «Migration» |

14 | Réunion des gestionnaires de projet nationaux |

14 | Comité SISVIS (SIS II technique) |

2, 9, 16, 31 | Groupe consultatif sur les essais |

AOÛT 2009 |

12, 19, 26 | Conseil de gestion globale du programme SIS II |

06, 20, 28 | Groupe consultatif sur les essais |

26 | Comité de gestion des changements / atelier «Migration» |

SEPTEMBRE 2009 |

2, 9, 16, 22 | Conseil de gestion globale du programme SIS II |

15 | Comité SISVIS (SIS II technique) |

3, 10, 17, 24 | Groupe consultatif sur les essais |

OCTOBRE 2009 |

1 | Comité de gestion des changements |

20 | Réunion des gestionnaires de projet nationaux |

20 | Comité SISVIS (SIS II technique) |

27 | Comité SISVIS (SIRENE) |

1, 8, 15, 22, 29 | Groupe consultatif sur les essais |

6, 13, 21, 28 | Conseil de gestion globale du programme SIS II |

NOVEMBRE 2009 |

3, 11, 18, 24 | Conseil de gestion globale du programme SIS II |

25 | Réunion des gestionnaires de projet nationaux |

25 | Comité SISVIS (SIS II technique) |

3 | Comité de gestion des changements / atelier «Migration» |

5, 12, 19, 26 | Groupe consultatif sur les essais |

DÉCEMBRE 2009 |

1, 9, 15, | Conseil de gestion globale du programme SIS II |

16 | Réunion des gestionnaires de projet nationaux |

16 | Comité SISVIS (SIS II technique) |

10 | Comité de gestion des changements / atelier «Migration» |

3, 10, 17 | Groupe consultatif sur les essais |

b) Réunions prévues pour la prochaine période de référence

JANVIER 2010 |

20 | Réunion des gestionnaires de projet nationaux |

20 | Comité SISVIS (SIS II technique) |

14 | Comité de gestion des changements / atelier «Migration» |

6, 13, 20, 27 | Conseil de gestion globale du programme SIS II |

7, 14, 21, 28 | Groupe consultatif sur les essais |

FÉVRIER 2010 |

3, 10, 17, 24 | Conseil de gestion globale du programme SIS II |

24 | Réunion des gestionnaires de projet nationaux |

18 | Comité de gestion des changements / atelier «Migration» |

24 | Comité SISVIS (SIS II technique) |

20 | Comité SISVIS (SIRENE) |

4, 11, 18, 25 | Groupe consultatif sur les essais |

MARS 2010 |

3, 10, 17, 24, 31 | Conseil de gestion globale du programme SIS II |

24 | Réunion des gestionnaires de projet nationaux |

24 | Comité SISVIS (SIS II technique) |

18 | Comité de gestion des changements / atelier «Migration» |

4, 11, 18, 25 | Groupe consultatif sur les essais |

AVRIL 2010 |

7, 14, 21, 28 | Conseil de gestion globale du programme SIS II |

24 | Réunion des gestionnaires de projets nationaux / comité SISVIS (SIS II technique) |

15 | Comité de gestion des changements / atelier «Migration» |

8, 15, 22, 29 | Groupe consultatif sur les essais |

MAI 2010 |

5, 12, 19, 26 | Conseil de gestion globale du programme SIS II |

26 | Comité SISVIS (SIS II technique) |

26 | Réunion des gestionnaires de projet nationaux |

7, 21, 28 | Groupe consultatif sur les essais |

20 | Comité de gestion des changements / atelier «Migration» |

JUIN 2010 |

2, 9, 16, 30 | Conseil de gestion globale du programme SIS II |

17 | Comité de gestion des changements / atelier «Migration» |

23 | Réunion des gestionnaires de projet nationaux |

4, 11, 18, 25 | Groupe consultatif sur les essais |

[1] Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1104/2008 relatif à la migration du système d'information Schengen (SIS 1+) vers le système d'information Schengen de deuxième génération [SIS II, premier pilier COM(2009) 508 final].

[2] Voir le point 3.2.1.

[3] Règlement (CE) n° 1104/2008 du Conseil du 24 octobre 2008 relatif à la migration du système d’information Schengen (SIS 1+) vers le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II), JO L 299 du 8.11.2008, p. 1.

[4] Décision 2008/839/JAI Conseil du 24 octobre 2008 relative à la migration du système d’information Schengen (SIS 1+) vers le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II), JO L 299 du 8.11.2008, p. 43.

[5] Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1104/2008 relatif à la migration du système d'information Schengen (SIS 1+) vers le système d'information Schengen de deuxième génération [SIS II, premier pilier, COM(2009) 508 final].