ARCHIVESHISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(64)130
Vol.1964/0028

Disclaimer
Conformément aurèglement(CEE,Euratom)n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernantl'ouvertureaupublicdesarchiveshistoriquesdelaCommunauté économique
européenneetdelaCommunautéeuropéennedel'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement(CE,Euratom)n°1700/2003du22septembre2003
(JOL243du27.9.2003,p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiésconformément àl'article5dudit
règlement.
InaccordancewithCouncilRegulation(EEC,Euratom)No354/83of1February1983
concerningtheopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropeanEconomic
CommunityandtheEuropeanAtomicEnergyCommunity(OJL43,15.2.1983,p.1),as
amendedbyRegulation(EC,Euratom)No1700/2003of22September2003(OJL243,
27.9.2003,p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary,classifieddocumentsinthis
filehavebeendeclassified inconformitywithArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung(EWG,Euratom)Nr.354/83desRatesvom1.
Februar1983überdieFreigabederhistorischen ArchivederEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung(EG,Euratom)Nr.1700/2003vom22.September2003
(ABI.L243vom27.9.2003,S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeitzugänglich.Soweit
erforderlich,wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenanntenVerordnungfreigegeben.

COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
COMMISSION
VI/COM(64)130final
Bruxelles,le10avril1964
Proposition d'un
REGLEMENT DUCONSEIL
portantfixationdescoefficients pourlecalcul
duprélèvement applicableàchacundesproduits
visésàl'annexeIIdurèglementn°14/64CEE
(présentéeparlaCommissionauConseil)
VI/C0M(64)130final

EXPOSE DESMOTIFS
■jLirèglement n°l^f/ô^/CEEduConseil portant établissement graduel d'une
organisation commune desmarchés dans lesecteur delaviande bovine
prévoit auparagraphe 2del'article 5<luepour lesproduits dérivés visés
àl'annexe IIdudit règlement :viandes fraîches ,réfrigérées etcongelées
unprélèvement estperçu dans lamesure oùestégalement perçu unprélève­
ment pour l'undesproduits visés àl'annexe I:bétail surpied .
Pour é-haque produit dérivé l'article 5stipule queleprélèvement estégal
/
àladifférence entre leprix d'orientation duproduit visé àl'annexe I
etleprix àl'importation fixé pour cedernier produit par laCommission ,
majoré delacharge àl'importation applicable auproduit dérivé ,cette
différence étant affectée d'uncoefficient .
Cecoefficient estfixé pour chanun desproduits dérivés ,surproposition
delaCommission par leConseil .
Leprojet derèglement ci-joint apour objet dedéterminer pour chaque
produit dérivé cecoefficient .
Les principes qui ontprésidé àladétermination deces coefficients sont
les suivants :
1.Lemarché dechaque produit dérivé aétéconsidéré comme unmarché au­
tonome .
2.Les coefficients proposés sont desrapports moyens deprix constatés
dans lesEtats membres etégaux auquotient duprix del'unité dupro­
duit dérivé etduprix del'unité dubétail vivant .
3.Ledernier principe comporte toutefois une exception pour tenir compte
del'impossibilité dans laquelle seseraient trouvés lesServices doua­
niers dedifférencier lesmorceaux désossés provenant duquartier avant

-2-
desmorceaux désossés duquartier arrière unmeme coefficient aétéretenu
pour ces deux produits •
Sur labase decesprincipes les coefficients proposés sont les suivants :
I.Produits dérivés correspondant aux produits visés Coef «calculé par rapport à
àl'annexe Isection a) carcasse bétail vivant
Viandes deveau ,fraîches ouréfrigérées - 1,65
II.Produits dérivés correspondant aux produits visés
àl'annexe Isection b)
1.carcasses oudemi-carcasses fraîches ouréfri­
gérées - 1,90
2.quartiers "avant "frais ouréfrigérés 0,80 1»52
3»quartier "arrière "frais ouréfrigérés 1,20 2,28
*t.morceaux nondésossés provenant deladécou­
peduquartier "arrière "frais ouréfrigérés 1,60 3»0^
5»morceaux désossés ,àl'exception dufilet ,pro­
venant deladécoupe duquartier "arrière ",frais
ouréfrigérés 1,75 3,33
6.filet frais ouréfrigéré 2,15 ^t-,09
7»morceaux non désossés provenant deladécoupe
duquartier "avant "frais ouréfrigérés 1,10 2,09
8.morceaux désossés ,provenant deladécoupe du
quartier "avant "frais ouréfrigérés 1,75 3»33
9«carcasses oudemi-carcasses ,congelées 1,- 1,90
10.quartier "avant "congelé 0,80 1»52
11.quartier "arrière "congelé 1,20 2,28
12.viande congelée désossée 1,20 2,28
13*morceaux nondésossés ,provenant deladécoupe
desquartiers "avant "et"arrière "congelés 1,60 3,0^

-3-
j/rcposition d'un
DU^COITSTtL
portant fixation descoefficients pour lecalcul duprélèvement applicable
àchacun desproduits visés àl'annexe IIdurèglement n°1^/6^/CEE .
(p-'Sn itoo pp-rlaCommission auC:.sr.il )
LECONSEIL DELACOMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
vuletraité instituant laCommunauté économique européenne ,
vulerèglement n°1^/64/CEEportant établissement graduel d'uneorganisa­
tion commune des marchés dans lesecteur delaviande bovine etnotamment
sonarticle 5paragraphe 2etsonarticle 18,
vulaproposition delaCommission ,
considérant quel'article 5paragraphe 2durèglement n°iV^VCEE prévoit ,
pour chacun desproduits dérivés figurant àl'Annexe IIdecerèglement ,la
fixation d'uncoefficient envue ducalcul duprélèvement àl'importation
applicable àcesproduits ;
considérant qu'ilconvient decalculer lecoefficient dechaque produit
dérivé enfonotion durapport entre d'une part lesprix des gros bovine et
desveaux ,etd'autre part lesprix desviandes correspondants établis sur
labase desdonnées fournies par les Etats membres »
considérant qu'ilestdifficile dedistinguer lesmorceaux désossés prove­
nant deladécoupe duquartier arrière desmorceaux désossés provenant dela
découpe duquartier avant ;qu'ilconvient dèslors deprévoir pour ces deux
catégories demorceaux lemême coefficient calculé enfonction durapport
entre leprix des gros bovins etdelacatégorie demorceaux dont leprix
est leplus élevé ,àsavoir lesmorceaux désossés provenant deladécoupe
duquartier arrière ;
considérant que l'annexe IIdurèglement n°1^/6^/CEEprévoit parmi lespro­
duits dérivés desquartiers "avant "etdesquartiers "arrière ";etque ,pour
éviter que lerégime deséchanges prévus parledit règlement soit tourné par
desprésentations jusqu' icinonhabituelles aucommerce ,ilconvient dedé­
finir d'avantage -enpartie pardérogation aurèglement n°1^f/6VCEE -les
produits auxquels s'appliquent les coefficients fixés pour lesquartiers
avant etlesquartiers arrière ;
•••/•• •

considérant qu'ilconvient d'indiquer lescaractéristiques quedoit présenter
laviande del'espèce bovine présentée sous forme decarcasse pour l'applica­
tion ducoefficient fixé pour lesviandes deveaux correspondant auxveaux
ausens delasection a)del'annexe Idurèglement n°l^/ô^f/CEE .
AARRETE LEPRESENT REGLEMENT :
Article premier
Lescoefficients pour lecalcul desprélèvements applicables auxproduits
dérivés visés aurèglement n°1^/64/CEE ,sont fixés àl'annexe duprésent
règlement •
Article 2
Pour l'application duprésent règlement ,laviande del'espèce bovine deses­
pèces domestiques sous forme decarcasse n'estconsidérée comme viande deveau
qu'àlacondition qu'elle présente lacouleur typique claire decette viande
etquelepoids delacarcasse ,rognons etgraisse derognons compris mais à
l'exclusion d'autres abats ,soit inférieur ouégal à130kg.
Article 5
Pour l'application descoefficients prévus àl'annexe duprésent règlement :
-estconsidérée comme quartier avant lapartie antérieure delademi-carcasse
comprenant tous les os,collet etépaule adhérents ,avec auminimum 4côtes
etaumaximum 9côtes ;
-estconsidérée comme quartier arrière lapartie postérieure delademi-
carcasse comprenant tous les osainsi que lacuisse etl'aloyau ,avec aumi­
nimum kcôtes ;
-estégalement considérée comme quartier arrière lapartie antérieure dela
demi-carcasse ,comprenant tous les os,collet etépaule adhérents ,mais avec
plus de9côtes ;
Leprésent règlement estobligatoire dans tous seséléments etdirectement
applicable dans tout Etat membre .
Fait àBruxelles ,le... Par leConseil ,
LePrésident
Annexe

-5~"
Annexe
Coefficients pour lecalcul duprélèvement applicable auxproduits
dérivés ,visés aurèglement n°1^/64/CEE
N*dutarif
douanier commun !
- -- IDésignation desproduitspour lecal-J
prélèvement
ex02.01 AII>
|Viandes del'espèce bovine desespèces dcaes -
Itiques ,fraîches ,réfrigérées oucongelées :
a)Viandes fraîches etréfrigérées :
1.deveau
2.autres :
aa)encarcasse oudemi-carcasse
bb)quartiers avant
cc)quartiers arrière
dd)filet
ee)autres morceaux :
11.Morceaux nondésossés provenant
deladécoupe duquartier arri­
ère
22.Morceaux non désossés provenant
deladécoupe duquartier avant
/
33.Morceaux désossés
b)Viandes congelées ,àl'exclusion delavian­
dedeveau :
1.encarcasse oudemi-carcasse
2.quartiers avant
3-quartiers arrière
k.morceaux nondésossés ,provenant dela
découpe desquartiers avant etdesquar -|
tiers arrière I
i
5.morceaux désossés !Coeff .pour
cul duprél
1,65
1,90
1,52
2,28
^,09
3,0^
2,09
3,33
1,90
1,32
2,28
I 3,0^
| 2,28
I