AVIS DE LA COMMISSION

du 30.11.2011

sur l’évaluation de l’EIT par un expert indépendant

Contexte

1. Le 11 mars 2008, en vertu du règlement (CE) nº 294/2008 du Parlement européen et du Conseil[1] (ci-après «le règlement»), a été créé l’Institut européen d’innovation et de technologie (ci-après «EIT»).

2. Conformément à l’article 16, paragraphe 2, du règlement portant création de l’EIT, la Commission fait procéder à une évaluation de l’Institut. Celle-ci s’appuie sur une évaluation externe indépendante et consiste à examiner la manière dont l’EIT remplit sa mission.

3. L’évaluation externe de l’EIT, réalisée par ECORYS, a été achevée le 31 mai 2011.

4. Conformément à l’article 16, paragraphe 3, du règlement portant création de l’EIT, la Commission transmet les résultats de cette évaluation, accompagnés de son avis et, s’il y a lieu, de toute proposition de modification du règlement précité, au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions.

Remarques

5. La Commission prend bonne note des résultats de l’évaluation externe indépendante de l’EIT.

6. La Commission approuve les recommandations suivantes issues de l’évaluation externe indépendante et demande à l’EIT de les suivre:

7. l’EIT devrait être maintenu sous sa forme actuelle dans le prochain cadre financier pluriannuel. Son approche a montré un fort potentiel. L’EIT devrait se développer progressivement et continuer à se focaliser sur le renforcement des centres d’excellence existants.

8. En vue de la sélection et de la désignation de futures CCI, l’EIT devrait donner des instructions claires et cohérentes sur ses attentes ainsi que sur les obligations et les responsabilités des futures CCI. Avant la publication de l’appel à propositions pour la sélection et la désignation de nouvelles CCI, l’EIT devrait annoncer publiquement les grands thèmes d’intérêt pour permettre à des consortiums d’élaborer leurs plans et garantir un délai adéquat pour la préparation des propositions.

9. Pour la période 2011-2014, l’EIT devrait mettre l’accent sur la consolidation et les résultats. Il devrait mettre en place des procédures solides élaborées dans le cadre d’un processus d’apprentissage mutuel avec les CCI existantes. L’EIT devrait continuer, en collaboration avec la Commission européenne et les CCI actuelles, à élaborer des procédures encore simplifiées pour le fonctionnement de l’EIT dans Horizon 2020, le programme-cadre pour la recherche et l’innovation.

10. L’EIT devrait établir des procédures de suivi fiables en association avec les CCI et en coopération avec la Commission européenne. Ces procédures devraient inclure l’évaluation des performances de l’EIT par rapport à ses propres objectifs. L’accent devrait être mis sur l’établissement d’une démarche axée sur les résultats. L’utilisation des résultats de cette procédure de suivi pour évaluer les performances des CCI individuelles et de l’EIT dans son ensemble constitue une priorité immédiate.

11. L’EIT devrait adopter une culture d’ouverture et d’engagement sur l’extérieur grâce à laquelle il pourrait développer et partager les enseignements tirés. Il devrait chercher à s’associer à des sources d’expertise externes dans le développement de nouveaux modèles d’entrepreneuriat, d’innovation et d’éducation, collaborer activement à d’autres initiatives poursuivant des buts similaires et considérer dans quelle mesure ses activités peuvent contribuer au développement des capacités au sein de l’UE.

12. L’EIT devrait se démarquer tout en cherchant à favoriser les synergies avec d’autres initiatives et d’autres programmes de l’Union européenne dans les domaines de l’éducation, de la recherche et de l’innovation. L’inclusion de l’EIT dans Horizon 2020 – le programme-cadre pour la recherche et l’innovation – aidera à renforcer les liens avec d’autres initiatives de l’UE dans les domaines de la recherche et de l’innovation visant à promouvoir des intérêts communs.

13. L’EIT devrait publier les enseignements tirés de l’application des dérogations disponibles à ses règles financières et aux règlements régissant ses activités, en se basant sur les enseignements tirés du développement des premières CCI et en tentant de trouver un équilibre entre le désir de flexibilité et d’une approche simplifiée et la responsabilité due envers les deniers publics. Cela devrait contribuer au futur développement d’Horizon 2020 – le programme-cadre pour la recherche et l’innovation.

14. L’EIT devrait réexaminer sa stratégie de communication et le développement de la marque EIT. L’EIT devrait adopter une démarche plus proactive dans le développement de sa marque et définir clairement les valeurs qu’il souhaite mettre en avant.

15. L’EIT devrait revoir le niveau de ses effectifs, son plan de ressource et ses procédures de gestion internes à la lumière du modèle stratégique retenu pour l’institution. L’augmentation des effectifs devrait être progressive et liée au développement des fonctions de l’EIT.

16. L’EIT devrait développer davantage son rôle stratégique. Il devrait se focaliser sur la manière dont les enseignements tirés du fonctionnement opérationnel des CCI peuvent être mis à profit pour développer la capacité d’innovation dans les États membres de l’ensemble de l’UE. Cette activité ne requiert pas de ressources importantes mais elle devrait compléter les travaux entrepris par les CCI.

Fait à Bruxelles, le 30.11.2011

Par la Commission

Androulla Vassiliou

Membre de la Commission

[1] JO L 97 du 9.4.2008, p. 1.