FR    FR  COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
Bruxelles, le 26.10.2004 
COM(2004) 726 final 
  
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT 
EUROPÉEN 
Élaboration d'un cadre politique européen coh érent pour les actions extérieures visant à 
lutter contre le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose 
 
  
{SEC (2004) 1326 } 
 
FR 2   FR TABLE DES MATIÈRES 
1. Introduction................................................................................................................ .. 3 
2. Défis ....................................................................................................................... ...... 4 
2.1. Défis épidémiologiques, géogra phiques et démographiques....................................... 4 
2.2. Défis au maintien d'une panoplie complète de  mesures de prévention, de traitement et 
de soins....................................................................................................................... .. 4 
2.3. Défis en matière financière .......................................................................................... 4 2.4. Défis en matière de gouvernance aux niveaux national et international...................... 5 
3. Vision de l'Union européenne ...................................................................................... 6 3.1. Perspectives 2015......................................................................................................... 6 
3.2. Principes................................................................................................................. ...... 7 
4. Valeur ajoutée et actions communautaires................................................................... 7 4.1. Valeur ajoutée communautaire .................................................................................... 7 4.2. Action communautaire au niveau national................................................................... 8 4.2.1. Augmentation des capacités......................................................................................... 8 4.2.2. Des ressources accrues et durables .............................................................................. 9 4.3. Action communautaire au niveau international ......................................................... 10 
4.3.1. Des produits pharmaceutiques sûrs et abordables...................................................... 10 4.3.2. Aspects réglementaires............................................................................................... 10 4.3.3. Nouveaux outils et interventions................................................................................ 11 4.3.4. Renforcement des partenariats et du rôle de l'Europe................................................ 11 5. Outils communautaires............................................................................................... 12 6. Conclusion.................................................................................................................. 12 
 
FR 3   FR COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT 
EUROPÉEN 
Élaboration d'un cadre politique européen coh érent pour les actions extérieures visant à 
lutter contre le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose 
1. INTRODUCTION  
En l'an 2000, l'Europe s'est engagée à atte indre les objectifs de développement pour 
le millénaire (ODM) et l'Union européenne  (UE) a adopté sa nouvelle politique de 
développement, fondée sur la réduction de la pauvreté. Simultanément, la Commission européenne (CE) metta it au point un cadre exhaustif
i concernant 
l'accélération de la lutte cont re les trois principales mala dies dues à la pauvreté, le 
VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose. Conçu pour servir de cadre à la mise en 
œuvre, le programme d'actionii remplit toujours sa fonction aujourd'hui. L'état 
d'avancement du programme d'action ressort du rapport de synthèse 2004iii, où il 
apparaît que des progrès substan tiels ont été réalisés, tant au niveau de l'impact des 
mesures prises que du caractère aborda ble des médicaments ou encore de la 
recherche-développement, grâce à une certain e cohérence entre les domaines d'action 
du développement, du commerce et de la recherche. 
L'UE doit intensifier son action et accorder une attention particulière aux domaines 
ayant peu progressé. Tout en conservant l'objectif général de réduction de la 
pauvreté, l'UE doit aussi réagir à un environnement international en pleine mutation et relever de nouveaux défis. L'incidence du VIH/SIDA sur la sécurité humaine et les 
droits de l'homme fait l'objet d'une pris e de conscience accrue. Le caractère 
changeant et la rapide diffusion du VIH/SIDA et de la tuberculose à travers le monde 
méritent réflexion. Le maintien d'une cer taine cohérence politique vis-à-vis du 
VIH/SIDA, du paludisme et de la tuberculos e continue de constituer un défi majeur. 
La présente communication fournit un cadr e politique à l'ensemble de l'action 
extérieure communautaire de lu tte contre ces trois maladies . Elle a été élaborée après 
consultation des parties prenantes des pays tiers, des États membres, de la société 
civile et des entreprises de l'UE, du Fonds  mondial de lutte c ontre le SIDA, la 
tuberculose et le paludisme («le Fonds m ondial»), des agences des Nations unies, de 
la Banque mondiale, etc. Une réunion de  concertation avec toutes les parties 
intéressées s'est tenue à Bruxelles le 14 septembre 2004
iv. Vu la ré-émergence de 
l’épidémie en Europe et dans ses pays voi sins, la Commission a souligné la nécessité 
d’agir immédiatement par le biais d’un Do cument de travail séparé, adopté par la 
Commission le 8 septembre 2004. Celui-ci propose une série d’actions concrètes 
pour les dix-huit prochains moisv. Ces actions et recomman dations aux partenaires 
ont été approuvées dans la «déclaration de V ilnius», adoptée par les participants à la 
conférence ministérielle in titulée «L'Europe et le VIH/SIDA: nouveaux défis, 
nouvelles possibilités» (Vilnius, 17 septembre 2004). 
 
FR 4   FR 2. DEFIS 
2.1. Défis épidémiologiques, géogr aphiques et démographiques 
En dépit de l'accroissement des efforts et des ressources, le nombre des personnes qui 
souffrent du VIH/SIDA, du paludisme ou de la tuberculos e, des personnes 
contaminées par ces maladies et de celles qui en meurent, continue d'augmenter. Plus de six millions de personnes meurent chaque année dans le monde de l'une ou l'autre de ces trois maladies et l'efficacité du traitement est menacée par l'émergence d'un paludisme et d'une tuberculose multirésistants. Le VIH/SIDA et la tuberculose se propagent rapidement, notamment dans le s pays partenaires de la politique 
européenne de voisinage (PEV) tels que la Russie, et le nombre de personnes 
atteintes dans les pays très peuplés (comme la Chine et l'Inde) augmente. Le paludisme constitue une charge très lourde, en particulier pour les pays africains. L'Afrique subsaharienne demeure la région du monde qui paie le plus lourd tribut au 
VIH/SIDA, puisqu'elle héberge les deux tie rs de la population mondiale contaminée 
par le SIDA (soit 25 millions d'individus, selon des estimations)
vi. 
En ce qui concerne les pays en développeme nt en particulier, la réduction de la 
pauvreté reste le cadre principal de la lutte contre les trois maladies, celles-ci étant souvent la conséquence ou à l'origine de la  pauvreté. Le VIH/SIDA, le paludisme et 
la tuberculose ont une inci dence négative sur le tissu économique et social des 
communautés humaines. L'impérative nécess ité de créer une in teraction entre les 
questions de sécurité humaine et le progr amme d'action du Caire élargi (englobant le 
VIH/SIDA et la violence à car actère sexiste) apparaît ch aque jour davantage comme 
une évidence. Il importe, à cette fin, de pre ndre en compte la sécurité humaine et les 
droits de l'homme. La pr opagation des trois maladies parmi les réfugiés et les 
populations vivant dans des conditions de  guerre demeure un défi. La pandémie de 
VIH/SIDA continue de frapper la gent féminine de manière disproportionnée, qu'il 
s'agisse du taux d'infection, des répercu ssions ou du manque d'accès à la prévention, 
aux traitements et aux soins. La question des enfants vulnérables , et notamment des 
12 millions d'enfants africains orphelins à cause du SIDA, demande toujours à être réglée. 
2.2. Défis au maintien d'une panoplie comp lète de mesures de prévention, de 
traitement et de soins 
Alors que le VIH/SIDA, le paludisme et la  tuberculose peuvent faire l'objet d'une 
prévention et d'un traitement, il importe que davantage de pays élaborent des 
stratégies appropriées et se dotent d'une panoplie complè te de mesures de prévention, 
de traitement et de soins. Les programme s qui donnent des résultats sont ceux qui 
respectent un certain équilibre entre ces mesures. L'utilisation des préservatifs et les programmes d'atténuation des risques, te ls que les program mes d'échange de 
seringues à l'intention des toxicomanes, doivent être encouragés en tant que 
méthodes de prévention du VIH/SIDA. De  nombreux systèmes de santé se 
caractérisent aujourd'hui par des infrastr uctures insuffisantes et des ressources 
humaines surexploitées. Les besoins en tr aitements et en soins pour faire face au 
VIH/SIDA allant croissant, faire en sorte que la prévention et les soins restent à la hauteur ne va pas de soi. La fourniture de traitements nécessite des ressources plus 
prévisibles et étalées sur le long terme. Il importe de rechercher de nouvelles voies 
pour traiter les formes changeantes de ces  maladies. Le renforcement des capacités 
 
FR 5   FR des centres de recherche et des services de santé fait aussi partie intégrante de cette 
stratégie. 
2.3. Défis en matière financière 
Les ressources allouées au VIH/SIDA ont augmenté dans le monde, en raison 
essentiellement d'une hausse des budgets na tionaux et des contributions privées (voir 
annexe 1, tableau 2). Il n'existe guère de  données financières chiffrées au niveau 
mondial concernant le pal udisme et la tuberculose. 
Malgré cette augmentation des ressources, un déficit considérable subsiste sur le plan 
des ressources externes destinées à lutter cont re les trois maladies (voir tableau 1). La 
communauté internationale de vra veiller à garantir un financement approprié pour 
faire face à une demande croissante. Une estimation des Nations Unies des 
ressources nécessaires par région pour lutt er contre le VIH/ SIDA au cours des 
prochaines années à venir est fournie à l'annexe 1, tableau 3. La présente 
communication n'a, toutefois, aucune implication financière pour la CE. 
Tableau 1 – Estimation des contributions annuelles à l'APD et du déficit en 
ressources externesvii  
 
2.4. Défis en matière de gouvernance aux niveaux national et international 
La difficulté consiste, encore et toujours, à atteindre les pa ys concernés, ainsi que les 
franges des populations les plus démunies et  les plus exclues de la société. Les 
populations qui connaissent déjà des barriè res discriminant l'accès aux soins (les 
femmes et les indigents, en particulier) sont  devenues de plus en plus marginalisées. 
Nombre de comportements associés à un risque accru de VIH/SIDA (rapports 
sexuels entre hommes, toxicomanie et pr ostitution, par ex.) sont souvent mal 
acceptés socialement, tandis que les personne s séropositives et ce lles atteintes de 
tuberculose sont souvent victimes de di scrimination et désignées à l'opprobre public, 
ce qui a pour conséquence d'empêcher tout di alogue ouvert et de limiter l'accès et le 
recours aux méthodes de préven tion, au dépistage et aux tr aitements. Il est essentiel 
de donner la possibilité aux jeunes, aux femmes et aux personnes contaminées par ces maladies de jouer un rôle accru dans la  planification, l'élabor ation et la mise en 
œuvre des politiques, de manièr e à mieux répondre aux besoins. 0   0,5   1   1,5   2   2,5   3   3,5   4   4,5   
VIH/SIDA    Tuberculose  Paludisme  En Mrd USD
Déficit en ressources externes   
Ressources d’APD disponibles  
 
FR 6   FR Il est fondamental que les pays donnent une forte impulsion à la lutte contre ces 
maladies et fassent preuve d'un engagement  politique important en mettant en œuvre 
des politiques efficaces et en mobilisant de s ressources substantielles. Dans beaucoup 
des pays les plus pauvres, aux faibles st ructures gouvernementales, de même que 
dans les pays partenaires de la politique européenne de voisinage, notamment, la simple reconnaissance, par les responsables pol itiques, de la nécessi té de lutter contre 
le VIH/SIDA et la tuberculose apparaît comme une gageure. 
Le fait que la lutte contre les trois maladies ne connaisse ni  limite institutionnelle 
ni frontière nationale  constitue un défi supplémentaire. Les combattre exige une 
bonne dose de coopération entre les différents pa rtenaires de la société. Certains pays 
sont parvenus à mettre au point une c oopération intersectorielle, qui a donné des 
résultats concrets. Créés pour accéder au soutien financier du Fonds mondial, les 
mécanismes de coordination au sein des pa ys peuvent jouer un rôle important en 
faisant office de catalyseurs pour la c oopération entre différent s partenaires, en 
favorisant l'harmonisation et en facilitant la mise en œuvre. La lutte contre les 
trois maladies requiert souve nt une réponse transfrontaliè re, difficile à mettre en 
œuvre lorsque les instituti ons régionales sont insuffisamment développées. 
L'un des grands défis à releve r consiste à convaincre le secteur privé  de consacrer 
davantage de ressources et de compétences à cette cause. Celui-ci n'a pas encore exploité à sa juste mesure son important potentiel d'investissement dans les pays en développement. Il reste à accroître les e fforts du secteur privé en faveur d'une 
tarification différenciée de ses produits et à re nforcer sa participation à des initiatives 
multilatérales [telles que le Partenariat des pays européens et en développement sur 
les essais cliniques (EDCTP) et le Fonds mondial]. 
L'absence de représentation active et le déséquilibre des forces face aux enjeux 
planétaires demandent à être rectifiés dans l'optique d'une gouvernance mondiale 
des questions de santé . Nombre de pays n'ont ni les moyens de faire entendre leur 
voix ni les capacités de négoc iation ni encore les droi ts de vote nécessaires à 
l'élaboration et à l'application de règles in ternationales propices à leurs intérêts (en 
matière de priorités de recherche et de cad res réglementaires, par ex.). Le nombre et 
la diversité accrus des initiatives et inte rvenants internationaux en matière de 
VIH/SIDA, de paludisme et de  tuberculose ont modifié la  structure des institutions 
mondiales et rendu plus que jamais nécessa ires l'harmonisation et la cohérence. 
L'élargissement récent de l'UE a placé la question de l'incidence du VIH/SIDA et de la tuberculose dans les pays d'Europe orient ale partenaires de la politique européenne 
de voisinage plus haut sur l'ordre du jour européen. 
3. V
ISION DE L 'UNION EUROPEENNE  
3.1. Perspectives 2015 
La CE continuera à s'adapte r à la nature changeante de s trois maladies et à leur 
propagation géographique dans les pays en développement et dans les pays 
partenaires de la politique européenne de voisinage. La CE et les États membres de 
l'UE ont contracté des engagements intern ationaux et partagent une vision à long 
terme en ce qui concerne la lutte contre les trois maladies, ainsi qu'un même objectif: 
atteindre les objectifs de développement pour le millénaire d'ici l'échéance de 2015. 
 
FR 7   FR Par ses politiques en matière d'aide humanita ire, de développement, de commerce, de 
santé et de relations extérieures, l'UE  contribue à atteindr e ces objectifs, et 
notamment le sixième d'entre eux concerna nt «la lutte contre le VIH/SIDA, le 
paludisme et d'autres maladies». 
Tous les États membres de l'UE ont para phé le programme d'action adopté au Caire 
en 1994 à l'occasion de la Conférence inte rnationale sur la population et le 
développement. Les politiques et positions de défense de l'UE s'inspirent clairement du programme d'action du Caire relatif à l'hygiène sexuelle, à la santé génésique et 
aux droits y afférents  (mettant l'accent sur une démarche volontaire, centrée sur les 
personnes et fondée sur un choix éclairé). La  CE et les États membres de l'UE ont 
signé la déclaration et la plateforme d' action de la conférence mondiale sur les 
femmes de Pékin, en 1995. La plateforme in sistait sur la nécessité de prendre des 
mesures pour lutter cont re les obstacles à l'égalité entre les femmes et les hommes  
dans le monde et faisait de l'intégration de  la parité entre les femmes et les hommes 
une stratégie de premier plan
viii. Tous les États membres de l'UE ont ratifié la 
convention des Nations unies sur les droits de l'enfant. L'engagement en faveur des 
droits de l'homme  ressort tout aussi clairement de la déclaration sur la politique de 
développement de la CEix. Les engagements au regard des objectifs de 
développement pour le millénaire, du progra mme d'action du Caire, de la conférence 
de Pékin, des droits de l'homme et de la  sécurité humaine c onstituent les fondements 
de la vision de l'UE en matière de  lutte contre les trois maladies. 
L'UE prévoit aussi d'augmenter les ressource s et de coordonner les efforts. Les États 
membres de l'UE continuent de faire leur  l'objectif de 0,7 % du revenu national brut 
(RNB) pour leurs allocations en matière d'AP D. L'UE est bien partie pour tenir les 
engagements pris à Monterrey  (en mars 2002)x: en se fondant sur les tendances 
actuelles, l'UE devrait cons acrer 0,42 % de son RNB c onsolidé à l'APD d'ici 2006 
(soit 38,5 Mrd EUR)xi, ce qui représente une augmentation de 10 Mrd EUR par an de 
l'APD de l'UE. La CE et les États membres de l'UE sont tenus par le Traité de favoriser la coordination et la complémentarité  dans le domaine de la coopération 
au développement, un engagement réaffi rmé lors du forum de haut niveau sur 
l'harmonisation, qui s'est tenu à Rome en  2003. Les principes de l'harmonisation au 
niveau des stratégies, des agences et des programmes de suivi se retrouvent aussi 
dans l'approche du VIH/SIDA dite des «trois un»
xii. 
3.2. Principes 
La coopération entre l'Europe et les pays  tiers est régie par plusieurs principes 
partagés. L'UE adhère pleinement à l'object if général de dével oppement axé sur la 
réduction de la pauvreté , ainsi que sur le respect des ODM et des droits. Le 
principe de l'équité signifie  que les services doivent être mis à la disposition de ceux 
qui en ont le plus besoin. Garantir l'appropriation à l'é chelle nationale  demeure un 
principe directeur. Les pa ys restent les principaux d écideurs au niveau de la 
formulation de leurs priorités stra tégiques et des cadres nationaux. Les 
gouvernements sont responsables  vis-à-vis de leurs électeurs  des choix qu'ils font et 
de leur mise en pratique. Une bonne gouvernance , qui suppose la capacité de 
garantir des processus transparents et de  maintenir l'État de droit, fait partie 
intégrante de toute action nationale. La gouvernance ne doit cependant pas se limiter 
aux institutions nationales et il  est important de tenir compte de l'avis des intéressés 
en recherchant une large participation , notamment de la sociét é civile et du secteur 
 
FR 8   FR privé. Le fait de travailler avec des pays tiers implique également de renforcer les 
actions et d'accroître les ressources durables en investissant davantage dans l'amélioration des capacités. 
4. V
ALEUR AJOUTEE ET ACTIONS COMMUNAUTAIRES  
4.1. Valeur ajoutée communautaire 
Ainsi qu'il ressort du rapport de synthèse et des consultations, la CE possède 
plusieurs avantages comparatifs pour lutter c ontre les trois maladies. La majorité des 
instruments de soutien financier communautai re relèvent et cont inueront de relever 
des États. La CE, de concert avec les État s membres de l'UE, continuera également 
d'aborder les grands problèmes au niveau mondial. 
La CE a joué avec succès la carte de la coopération dans les domaines du 
développement, de l’aide humanitaire, du comm erce et de la recherche, ce qui lui a 
permis de mener une action extérieure cohérente . Les activités entreprises dans 
divers domaines peuvent se renforcer mutu ellement et créer une synergie accrue. 
C'est là la valeur ajoutée de la CE, qui va au-delà de ce que l'ensemble des États 
membres de l'UE peuvent offrir isolément (ain si qu'il ressort clairement de la mise en 
œuvre du programme d'action, ainsi que des arguments en faveur de la conférence 
internationale sur la populati on et le développement et de la déclaration de Doha sur 
les ADPIC et la santé publique). La CE a pporte également une valeur ajoutée en ce 
qu'elle est capable, non seulement d'amener différentes parties prenantes à 
définir une position européenne comm une, mais aussi de représenter et de 
défendre cette position commune  sur la scène internationale , améliorant ainsi la 
cohérence de la gouvernance mondiale. L'importance de la cohésion des États membres de l'UE et de la CE ira grandissa nte. La sécurité humaine, notamment au 
regard du VIH/SIDA, est une donnée important e à prendre en considération dans le 
domaine en pleine mutation de la politique étrangère et de sécurité commune. 
Sur le plan national, la CE apporte une valeur ajoutée par sa présence active dans de 
nombreux pays
xiii, y compris dans plusieurs pays voisins et dans ceux dont certains 
États membres de l'UE sont absents, ains i que par sa capacité à fournir un soutien 
financier pour faire face à certains coûts récurrents , tels que les salaires du 
personnel de santé et l'achat de produits de  première nécessité, un volet essentiel des 
dépenses de santé. 
Un dernier aspect de la vale ur ajoutée de la CE  est la flexibilité des actuelles lignes 
budgétaires thématiques communaut aires, qui permettent de financer des actions 
novatrices , tant à un niveau national qu'international. Cette flexibilité a ainsi permis 
de soutenir le Fonds mondial , l'Initiative inte rnationale pour un vaccin contre le 
SIDA, le Partenariat international dans le domaine des microbicides et les sites EDCTP réalisant des essais cliniques dans  les pays où les maladies susmentionnées 
sévissent à l'état endémique. Il importe qu'elle caractérise également les nouveaux 
instruments financiers qui accompagneront l' action extérieure de la CE entre 2007 et 
2013. 
 
FR 9   FR 4.2. Action communautaire au niveau national 
La propagation géographique des maladies est telle qu'il est essentiel de ne pas 
cantonner l'action aux seuls pays en développement. Un VIH/SIDA et une 
tuberculose multirésistants, notamment, se propagent rapidement dans les pays d'Europe orientale partenaire s de la politique européenne  de voisinage. La CE est à 
même de fournir toute une panoplie de mesu res de soutien à l'échelon national, par le 
truchement de divers instruments financie rs, à l'intention de différents services 
sociaux, chaque pays étant libre de dema nder à bénéficier de tel ou tel appui, en 
fonction de ses besoins. Les pays les plus pauvres  ont essentiellement besoin de 
ressources financières, de ressources liées au respect des engagements politiques, au 
renforcement des capacités techniques, ai nsi qu'à la mise en place d'un dialogue 
politique et d'un partenariat étroit. Les pays à revenu intermédiaire , dont font partie 
les nouveaux pays voisins d'Europe orientale , ont essentiellement besoin d'aide au 
niveau de leur dialogue politique, de leur  engagement politique et du renforcement 
de leurs capacités techniques. Dans le s pays présentant des situations de 
partenariats difficiles
xiv (qui se caractérisent le plus  souvent par des violations des 
droits de l'homme, une répression politi que, des niveaux de corruption élevés ou un 
conflit violent), la CE rester a engagée et adoptera des stra tégies adaptées, telles que 
LRRD, en œuvrant de façon pragmatique av ec les organisations impliquées, qu'elles 
soient gouvernementales ou non gouvernementales. 
4.2.1.  Augmentation des capacités 
La CE veillera tout particulièrement à renforcer les capacités en ressources 
humaines  dans les plans de développement nationaux tels que les documents de 
stratégie par pays (DSP), les accords de  coopération et de partenariat et les 
documents de stratégie de réduction de la  pauvreté, renforçant ainsi les services 
sociaux, notamment la santé et l'éducati on. Améliorer les capacités en ressources 
humaines cela signifie prendre des me sures accélérées pour la formation du 
personnel, le développement de la carri ère, une rémunération appropriée et le 
maintien du personnel ainsi qu'une gestion plus efficace. Ces actions concerneront 
quelques-uns des principaux problèmes de  motivation que rencontre le personnel 
sanitaire et pourraient donc mettre fin à la fuite des cerveaux du milieu rural vers les villes, du secteur public vers le secteur privé et des pays en développement vers les pays développés. La CE recommande aux pays et aux donateurs de convenir d'un 
modèle de financement da ns lequel les initiatives spécifiques aux maladies 
contribuent pour une part  définie de leurs moyens à la fourniture de soins de santé, 
notamment le développement des ressour ces humaines. La CE pourrait aussi 
envisager un code européen de conduite pour le recrutement de personnel dans les 
pays tiers ou pour que les organisations employant du personnel national forment du 
personnel homologue dans le cadre des structures publiques. Ces propositions devraient être développées dans le cadre du forum de haut niveau sur la santé. 
La CE encourage le renforcement des capacité s des organes nationaux et 
régionaux (par exemple NEPAD)  se concentrant sur les trois maladies avec 
participation d'acteurs étatiques et non état iques au niveau national (par exemple les 
mécanismes de coordination lorsqu'ils existent). Les délégations de la CE seront associées plus activement au renforcement de s capacités et établiront des partenariats 
complémentaires avec les représentants des États membres de l'UE afin de fournir une assistance technique. 
 
FR 10   FR Dans son dialogue sur les mesures à pren dre, la CE encouragera les pays à 
développer des stratégies qui  reconnaissent l'utilité d 'investir dans les ressources 
humaines et les services sociaux . Une panoplie complète de mesures comprenant la 
prévention, le traitement et les soins est né cessaire. La nature de la maladie, les 
capacités et les ressources disponibles ains i que les meilleures pratiques déterminent 
le caractère approprié de ces mesures. Pour  le VIH/sida, l'expérience démontre que 
l'utilisation du préservatif et une discussion franche sur l'activité sexuelle - plutôt que 
l'abstinence –constituent les outils les plus efficaces pour prévenir la transmission par 
voie sexuelle. Une étude réalisée récemment en Inde démontrexv que l'augmentation 
de 50% à 70% du taux actuel d'utilisation du pr éservatif lors de rapports à haut risque 
suffirait pour renverser la tendance de l'épidémie en Inde. 
La CE renforcera les capacités de  surveillance et de suivi  des résultats en matière 
sanitaire  en apportant son appui consta nt au Health Metrics Networkxvi et à 
ONUSIDA. La CE mettra l'accent sur le relevé  de données sanitaires plus complètes 
que les dix indicateurs principaux liés aux M DG utilisés actuellement. Il sera de plus 
en plus important de démontrer qu'un appui macroéconomique permet aux pays de traiter les priorités des services sociaux. La  CE s'attachera, en collaboration avec les 
États membres de l'UE, à déterminer si l' aide macroéconomique permet un flux accru 
de ressources en faveur des services sociaux et si cela se traduit par de meilleurs résultats en matière sanitaire. 
La CE se concentrera sur l'interaction entre les questions de sécurité humaine et le 
programme d'action du Caire  dans les discussions avec le personnel participant au 
règlement des conflits, aux opérations de ma intien de la paix et de stabilisation 
post-conflit. Le programme d'action du Cair e complet – comprenant le VIH/sida, la 
violence à caractère sexiste et la fourn iture de contraceptifs – doit faire partie 
intégrante de l'analyse des conflits, de le urs causes, de leurs effets et de leur 
règlement. 
La CE apportera son soutien aux capacités de production au niveau local , par 
exemple pour les matières premières et les formulations de combinaisons thérapeutiques à base d'artémisinine (ACT) et autres nouveaux médicaments 
antipaludiques, moustiquaires traitées aux inse cticides, préservatifs et fabrication de 
médicaments génériques essentiels – not amment les combinaisons à doses fixes 
(FDC) pour la tuberculose et le VIH/sida . La production locale peut favoriser la 
concurrence et rendre les produits pharm aceutiques plus abordables. Il importe 
d'encourager le transfert de technol ogie afin d'assurer que les produits 
pharmaceutiques fabriqués au niveau local sa tisfont aux normes internationales. La 
CE poursuivra cet objectif par sa c oopération avec la Banque européenne 
d'investissement. 
La CE continuera de renforcer les capacités des pays en développement en matière 
de recherche , particulièrement dans les essais c liniques. Il conviendrait d'explorer 
les synergies entre le renforcement des ca pacités en matière de  recherche et la 
formation du personnel pour les services de soins de santé, une participation active 
des pays partenaires étant la bienvenue. L' initiative EDCTP (partenariat sur les essais 
cliniques entre les pays européens et les pays en développemen t) devrait être un 
facteur d'intégration en contribuant aux plans nationaux et régionaux en matière de 
ressources humaines pour la recherche clinique. 
 
FR 11   FR 4.2.2.  Des ressources accrues et durables 
Les pays doivent disposer de ressources accrues et durables à long terme  
provenant de sources diverses pour faire face à ces trois maladies. Ils doivent investir 
une part raisonnable de leur budget dans  les services sociaux pour obtenir de 
meilleurs résultats en matière  sanitaire. La commissi on de l'OMC-Banque mondiale 
sur la macroéconomie et la santé recommande une allocation budgétaire annuelle en faveur de la santé d'au moins 40 dollars  US par habitant. Actuellement, il manque 
plus de 120 milliards EUR par an pour atte indre cette recommandation. Il faut des 
investissements privés dans les pays tiers  et une aide publique au développement 
(APD)
xvii. L'UE devrait maintenir les engage ments pris à Monterrey d'accroître 
l'APD. Il conviendrait d'étudier la capacité  des pays à absorber un accroissement des 
ressources et de concevoir des cadres de dé penses à moyen terme qui autorisent une 
certaine flexibilité des pl afonds d'investissement. 
La CE augmentera son aide financière à la lutte contre ces trois maladies par 
des actions novatrices . Le Fonds mondial s'est révélé une manière comparativement 
plus rapide de canaliser le s fonds de la CE en faveur  de la lutte contre ces 
trois maladies au niveau national et a dé jà donné de bons résultats. Selon des 
projections du Fonds mondial basées sur la  demande de pays concernés, il faut 
multiplier par trois les contributions m oyennes annuelles des donateurs qui doivent 
passer de 1 milliard de dollars US actuellement à 3 milliards de dollars US en 2008.
xviii La nécessité d’une contribution im portante de la part de l’Union 
européenne (environ 1 milliard de dollars par an ) a déjà fait l’objet d’un débat lors du 
Sommet européen de Thessalonique. La  conférence à haut de niveau de 
reconstitution du Fonds mondial de 2005 est l'occasion pour tous les donateurs 
d'accroître leurs contributions. Si ce tte conférence confirme à nouveau les 
précédentes projections, un engagement de l’ UE sera attendu, afin de contribuer aux 
besoins accrus de financement. Une contributio n sera attendue tant de la part de la 
CE que des États membres de l'UE, sur la base d'un modèle de partage équitable de 
la charge européenne. 
4.3. Action communautaire au niveau international 
4.3.1.  Des produits pharmaceutiques sûrs et abordables 
La CE continuera à prôner une réduction du prix des produits pharmaceutiques, elle 
continuera à encourager la tarification différenciée  notamment par l'application du 
règlement visant à éviter le  détournement du commerce à un éventail plus large de 
produits (notamment les traitements antiré troviraux de deuxième ligne, les FDC, les 
formulations pédiatriquesxix et autres produits tels que les ACT). La CE encourage la 
concurrence  entre l'industrie axée sur la recherch e et développement et les fabricants 
de produits génériques ainsi que les appels d' offres basés sur des règles équitables et 
transparentes afin de réduire les prix. 
La CE invitera aussi les pays à publier dans la transparence les prix  des produits 
achetés que ce soit par le biais du Fonds mondi al (où les prix payés sont déjà publics) 
ou par d'autres mécanismes. Cela deviendr a la norme pour les programmes d'achat de 
produits pharmaceutiques financés par la CE. 
 
FR 12   FR La CE insiste sur le respect de la déclaration de Doha sur les ADPIC et la santé 
publique (2001) et de la  décision d'août 2003xx, notamment l'assurance que la 
déclaration ne sera pas démantelée par des modifications formelles de l'accord sur les ADPIC ou des négociations bilatérales ou pa r les législations nationales. La CE 
encourage les pays en développement à faire usage de la flexibilité et des exemptions 
des ADPIC telles que les licences obligatoire s tout en soulignant l'importance d'un 
régime de propriété in tellectuelle adéquat. 
La CE fournira une assistance technique pour améliorer les capacités des pays en 
matière de politiques dans le domaine pharmaceutique , notamment par un 
partenariat constant et renforcé avec l'OMS en ce qui concerne la présélection. La CE 
continuera à insister sur la nécessaire sécurité des produits pharmaceutiques. Le 
document de stratégie sur la mise en œuvr e de la CE (juin 2004) comprend des lignes 
directrices pour l'action de la CE en matiè re d'application des droits de propriété 
intellectuelle dans les pays tiers, qui seront abordés parallèlement aux besoins de 
santé publique. 
4.3.2.  Aspects réglementaires 
La CE appuiera le renforcement de la capacité des pays tiers à exécuter des tâches 
d'ordre réglementaire , telles que l'approbation d'essais cliniques et l'octroi 
d'autorisations de marché. Les questions de réglementation pour les nouveaux vaccins, microbicides et dia gnostics doivent être abordées
xxi. L'Agence européenne 
des médicaments (EMEA) et les autorités nationales de réglementation dans l'UE 
pourraient apporter leur soutien à l'assist ance scientifique/tec hnique ou à l'aide 
financière – en collaboration avec l'OMS - par le renforcement des capacités en 
faveur des organes de réglementation dans le  cadre de partenariats. Cette aide devrait 
se concentrer sur la création de centr es régionaux d'expertise en matière de 
réglementation, par exemple au Brésil, en  Afrique du Sud et en Thaïlande. Les 
procédures réglementaires ne devraient pa s être utilisées comme des obstacles au 
commerce qui pourraient rendre les pr oduits pharmaceutiques plus chers. 
L'assistance fournie par l'EMEA reposera su r l'examen récent de la législation de 
l'UE dans le domaine des produits pharmaceutiques, permettant à l'EMEA d'émettre un avis scientifique pour l'évaluation des médicaments  à mettre sur le marché 
exclusivement en dehors de la Communauté
xxii. Cette procédure, ouverte tant à R&D 
qu'aux fabricants de produits génériques, devrait permettre à la Communauté d'accorder un soutien scientifique aux pa ys en développement facilitant ainsi un 
accès rapide aux produits médicaux qui rencont rent leurs besoins propres en matière 
de santé publique
xxiii. 
4.3.3.  Nouveaux outils et interventions 
La CE continuera à se concentrer sur la mise en place d'outils et d'interventions 
nouveaux, efficaces, sûrs et abordables , en investissant dans la recherche et le 
développement. De nouveaux vaccins efficaces se raient l’outil le plus puissant et au 
meilleur rapport qualité-prix de la lutte contre ces trois maladies, mais une approche de recherche globale reste im portante dans un futur proche
xxiv. La recherche portant 
sur de nouvelles interv entions devrait concerner plus particulièrement les vaccins 
contre ces trois maladies, les microbicide s, afin de prévenir la transmission du 
VIH/SIDAxxv, les nouveaux diagnos tics et les traitements pour la tuberculose au 
 
FR 13   FR regard de la résistance de la maladie et des faibles taux d'observation des traitements, 
une meilleure prévention et un traitement plus efficace du paludisme. Il convient d'accorder une attention partic ulière aux FDC, aux formulations pédiatriques et aux 
régimes de traitements face à des infections multiples concurrentes. 
La CE maintiendra son soutien à l' EDCTP  afin d'accroître le nombre de nouveaux 
vaccins candidats et autres produits entr ant dans les essais cliniques. Elle 
encouragera les États membres et l'industr ie à investir dans le programme de 
l'EDCTP et à l'utiliser. L'initiative EDCTP garantira la cohérence et la synergie entre les essais cliniques effectués par ses so ins ainsi que par d’autres organisations. 
Les résultats d’un suivi à long terme dans le  contexte social et économique approprié 
devraient servir à améliore r l’impact d’interventions existantes et d’outils de 
diagnostic. L’épidémiologie et la recherch e appliquée feront donc  partie intégrante 
du calendrier de recherche.  
Après avoir consulté les parties intéressées, la CE mettra au point des mesures 
incitatives  afin de renforcer les capacités de l' industrie privée, y compris des petites 
et moyennes entreprises de biotechnologie,  pour la mise au point de nouveaux outils 
axés sur ces trois maladies. Ces mesures pou rraient comprendre: l'extension de droits 
de brevet et/ou l'exclusivité du marché, notam ment par le lien qui pourrait être établi 
entre différents produits, les procédures réglem entaires plus simples et plus rapides, 
le capital risque, les prêts à faible taux d'in térêt, les crédits d'impôt et les marchés 
garantis. 
4.3.4.  Renforcement des partenariats et du rôle de l'Europe 
La CE continuera de coopérer étroitement avec le s États membres de l'UE  pour 
l'assistance technique, en renforçant les cap acités de réglementation dans les pays en 
développement, en encourageant et en coor donnant la recherche. Elle continuera 
aussi à rechercher des positions européennes communes au sein des institutions et 
des mécanismes multilatéraux tels que le Fonds mondial. 
La CE poursuivra et renforcera le dialogue de politique et le financement en 
faveur des organisations multilatérales des Nations unies : le partenariat 
stratégique avec l'OMS (pour la politique en matière de produits pharmaceutiques, 
les questions de réglementation et la surveill ance de la santé) et le partenariat fort 
avec ONUSIDA (en ce qui concerne les tr ois maladies) et le  FNUAP (pour le 
programme du Caire). Il s'agit là d'un élémen t de réponse de la CE aux défis posés en 
termes de gouvernance mondiale en matière de santé. 
La CE continuera de soutenir les programmes nationaux axés sur la demande  
par le biais du Fonds mondial (voir annexe 2 pour plus de détails). 
La CE continuera de soutenir le programm e de recherche mondial axé sur les besoins 
en accordant son aide à l'initiative EDCTP et en s'associant à d'autres initiatives 
internationales de recherch e telles que l'IAVI, IPM, GAVI et le groupement mondial 
pour le vaccin contre le VIH (approuvé par le G8). 
 
FR 14   FR La CE continuera de défendre fermement des valeurs européennes communes  
dans les différentes enceintes dans la foulée du Caire et de Doha, avec comme but 
ultime d'atteindre les objectifs de déve loppement pour le millénaire en 2015. 
5. OUTILS COMMUNAUTAIRES  
La cohérence reste un élément essentie l du cadre de politique communautaire. La 
cohérence et la coordination  doivent transparaître dans la mise en place des 
institutions CE, peut-être avec un service chef  de file clairement défini pour garantir 
la responsabilité au niveau de  la CE. Des mesures seront aussi prises pou r assurer la 
coordination entre les services comm unautaires notamment les délégations, 
responsables des différents compartimen ts du cycle de programmation. Ces 
propositions seront développées plus en détail dans le programme d'action. 
Les nouvelles perspectives financières (2007-2013) offrent davantage de 
possibilités et celle de  relever les défis mondiaux et me ner la lutte contre ces trois 
maladies. Les nouveaux instruments financiers  profitent aux pays les plus pauvres 
tout en soutenant le voisinage de l'UE. Si x instruments sont pr oposés, trois à l'appui 
des politiques extérieures de l'UE (préadhé sion, voisinage et dé veloppement) et trois 
instruments thématiques pour répondre aux situ ations de crise politique, humanitaire 
et financière (voir annexe 3, tableau 4)xxvi. Si la présente communication n'a pas de 
conséquences financières, un programme d' action sera présenté ultérieurement pour 
préciser les actions à mener dans différentes régions et  formuler de s propositions 
d'allocation des ressources. 
Le débat en table ronde tenu en 2000 a suscit é un élan entre les différents acteurs. La 
CE continuera à amplifier ce mouvement et établira un forum des différents acteurs 
pour assurer la continuité de la consulta tion notamment des personnes vivant avec le 
VIH/sida, le paludisme ou la tuberculose, su r la manière d'aborder ces trois maladies 
et sur les instruments et les moyens financiers nécessaires. 
6. CONCLUSION  
Le cadre de politique (2000)  et le programme d'action adopté en 2001 ont obtenu des 
résultats significatifs dans la lutte contre ces trois maladies dans  le contexte de la 
réduction de la pauvreté. C'est dû en grande partie à la synergie entre les politiques 
communautaires en matière de recherche, de commerce et de développement. Sur la 
base de ces expériences et à la suite de  la consultation des parties concernées, 
notamment les pays en développement et les pays partenaires de la PEV à Vilnius, la 
présente communication développe un cadre de  mesures cohérent pour l'ensemble de 
l'action extérieure de la CE dans la lutte  contre ces trois maladies. La communication 
sera transmise au Conseil sous la présidence néerlandaise et soumise au Parlement européen. 
De nouvelles stratégies et de nouveaux progr ammes d'action seront mis au point sur 
la base de ce cadre global. Ces mesures concerneront l'utilisation d'instruments et de moyens spécifiques et proposeront une c oordination plus poussée avec les États 
membres de l'UE. Le document de travail des services de la Commission élaboré 
 
FR 15   FR pour Vilnius propose déjà des actions spécifi ques pour les pays partenaires de la PEV 
en Europe orientale. 
L'Europe a un rôle primordial à jouer dans la  lutte contre le VIH/ sida, le paludisme et 
la tuberculose au niveau mondial. La présiden ce actuelle de l'UE (les Pays-Bas) et les 
présidences futures (Luxembourg, Royaume-Un i, Autriche et Fi nlande) ont accordé 
la priorité à la lutte contre ces trois maladies et ont adhéré à l'ensemble du 
programme du Caire. Les maladies transmissi bles restent prioritaires dans l'agenda 
mondial – au sein des organi sations des Nations unies et du G8. La participation de 
l'Europe aux efforts déployés pour enrayer la  pandémie VIH/sida et lutter contre le 
paludisme et la tuberculose contribuera à atteindre le but ultime des objectifs de développement pour le millénaire qui est de réduire la pauvreté pour des millions d'individus dans le monde. 
 
FR 16   FR Annex 1: Resources spent, and resources needed, for HIV/AIDS  
Table 2: Resources invested in HIV/AIDS, 1996-2003xxvii 
Resources for HIV/AIDS
Global resources*
ODA**
0500100015002000250030003500400045005000
1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003
YearsUS$ MillionGlobal resources*
ODA**
 Table 3: Projected Annual HIV/AIDS financing needs (in US$ million) by 
region (2004-2007)xxviii 
 
  
 
FR 17   FR Annex 2: The Global Fund to Fight AIDS , TB and Malaria and the EU’s role 
The Global Fund was established to generate additional public and private resources 
to confront the three diseases. It de parts from traditional forms of multilateral 
governance because non-state actors shar e decision-making powers and financing 
responsibilities with national governments. This reflects the political implausibility 
of raising much-needed funds through the UN, while still remaining reliant on the 
infrastructure and support of UN agencies , funds and programmes. For example, 
WHO and UNAIDS are providing technical  aid and administrative support and 
building capacities. The Global Fund was also established to be a model of 
performance-based funding. While not a pur chasing institution, the funding provided 
to support demand-based proposals made by countries, and the transparency in 
purchasing, can help to reduce prices of  pharmaceutical products and commodities. 
The demand generated could also have a medium-term leverage effect on research 
into new tools to confront the three diseases. 
A forecast of the Global Fund operations and the business modelxxix illustrates that, if 
the current business model is pursued, the Global Fund will reach an  annual value of 
approvals, commitments and disburseme nts of US$3 billion from 2008 onwards. 
This forecast predicts a considerable incr ease in both the demand for resources and 
the workload compared to the current levels. Although disbursements have been slow initially, they would speed up over the next three years to meet the level of 
approvals. 
The annual average level of donor contributio ns to the Global Fund would have to 
triple from its current US$1 billion to re spond to the increase in resource demands. 
The 2005 high-level replenishment conference of the Global Fund is an opportunity 
for all donors to increase their contributions to the F und. As tens of thousands of 
people begin receiving anti-retroviral treat ment financed by the Global Fund, the 
issue of sustainable and pr edictable funding is even more important. Countries 
should gradually move towards self-sustain ing financial systems. However, faced 
with severe resource constraints in the poorest countries, the gl obal community will 
need to continue its support for many years to come. 
Other future challenges to the Global Fund for the EC/EU to take  a position on in the 
Board meetings are the difficulty of some  poor countries to e ffectively use large 
sums of money, especially with the signifi cant brain drain in de veloping countries, 
which depletes human resources, particularly in the health services most needed. It has also been discussed wh ether the disease-specific approach committing global 
finance primarily to the three diseases, inst ead of health services, is, in general, 
beneficial. The Global Fund pr ogrammes have so far been  successful in delivering 
the demand at country level. Some c ountries have even exceeded performance 
targets and disbursements have been made  faster than expected. In a recent 
performance review made by the Global Fund, the 25 grants that had passed one year 
of operations were performing above the targets set and in comparison with other donors. On average for all grants reviewed, 70 percent of the expe cted disbursements 
had been made, and the disbursement ra te was climbing. Some of the programmes 
had achieved spectacular results. For instan ce, in the Global Fund TB programmes in 
China, Ghana, Indonesia, Mongolia, Panama and Sri Lanka, performance targets were exceeded by 32%.
xxx 
 
FR 18   FR Developing countries have expresse d positive views on the Global Fund’s 
performance and have, in particular, unde rlined ownership ba sed on the national 
development of programmes and global representation at Board level; the flexibilities offered by Global Fund financi ng, especially with regard to recurrent 
costs, which are rarely permitted under the guidelines of most other aid agencies 
(with the exception of the EC); and the ope nness and transparency  in transactions 
(e.g. the Global Fund’s activities are accessibl e on its website, including the results 
of negotiations of pharmaceutical product pricing). 
If sufficient resources are provided to meet  the increase in demand, then the current 
business model must be adapted to make the operations more effective and reduce 
transaction costs. Key suggestions to streamline Global Fund procedures include: 
• The Global Fund could adopt a differentiat ed approach based on a risk analysis, 
taking into account contextual considera tions and past performance of grant 
receivers. 
• The Global Fund could establish a public  and a private f unding channel in a 
country with an approved proposal. The pr incipal recipient fo r the public channel 
would be likely to be the Ministry of Hea lth or the Ministry of Finance, while the 
private channel could be NGOs and ta ke on a country-appropriate form. 
• Existing mechanisms such as the country -specific accreditation scheme (planned 
by the Health Metrics Network) for mon itoring and evaluation systems could also 
be used as a standard for assessments, rather than using a parallel Global Fund 
assessment system. 
• The Global Fund Secretariat could play a mo re active role in identifying needs for 
technical assistance,  and garner support from donor agencies and other partners 
present in the country to improve the provision of such assistance. 
Any changes in the Global Fund business mode l must be based on th e ability to serve 
the Global Fund recipients, both those who w ill directly receive and use funding and 
the people and communities living with, affect ed by and at risk from HIV/AIDS, TB 
and malaria. The performance of the Gl obal Fund programmes is measured by their 
ability to reach the poorest and most vulnerable. 
 
FR 19   FR Annex 3: New EC financial instruments (a s proposed by the EC, September 2004) 
Table 4 should be used for initial reflection on the potential use of EC  financial instruments 
for external action to confront  the three diseases. Specific pr oposals will be presented in a 
Programme for Action. 
Table 4: Overview of the proposed new EC fi nancial instruments a nd their potential to 
be used in confronting HIV/AIDS, malaria and TB 
Instruments 2007-13 
(total amounts) Beneficiary 
countries What policy mix in 
regard to confronting 
three diseases? Channels of cooperation/financing 
Development 
Cooperation and 
Economic Cooperation 
Instrument (DCECI) 
(€41 088 million) All non-Member 
States (incl. their 
overseas territories) 
not covered by IPA and ENPI Long-term 
development 
assistance. Focus on 
Treaty objectives (mainly Art. 177), 
international 
engagements of the EC incl. MDG Coherence of policies; coordination 
with MS; coordination with 
international donors; sectoral and 
budget support; respect for HR and fundamental freedoms. Geographical 
as well as thematic and horizontal 
multi-annual programming and subsequent annual action programmes. 
European 
Neighbourhood and 
Partnership Instrument (ENPI) 
(€13 856 million) Algeria, Armenia, 
Azerbaijan, Belarus, 
Egypt, Georgia, Israel, Jordan, 
Lebanon, Libya, 
Moldova, Morocco, Palestinian Auth., 
Russian Federation, 
Syria, Tunisia, Ukraine Institution building, 
political cooperation 
“Supporting policies to fight poverty and 
promote social 
development, health, education and 
training, employment 
and social protection”. CSPs give margin for inclusion of 
disease-related financing. Thematic 
programmes “to address in a visible and recognisable way global 
challenges of particular importance” 
for all partner countries. MS can be associated for joint projects. 
Instrument for Pre-
Accession Assistance 
(IPA) 
(€13 271 million) Croatia, Turkey, 
Western Balkans Institution building, 
human resources 
development, cross-
border cooperation, 
No specific provision for health systems. Financing through instruments similar 
to the structural funds and 
PHARE/ISPA/SAPARD structure. 
Association agreements. 
Stability instrument 
(€4 258 million) All third countries 
(except overseas 
territories of EU) Rapid response to 
crises; most activities 
DAC eligible; “major unexpected threats to 
public health” Complementary to the other 
instruments. 
 
                                                 
Références 
i Accélération de la lutte contre les principale s maladies transmissibles dans le cadre de 
la réduction de la pauvreté, COM(2000) 585 
 
FR 20   FR                                                                                                                                                          
ii Programme d'action relatif à «l'accélératio n de la lutte contre le VIH/SIDA, le 
paludisme et la tuberculose dans le cadre de  la réduction de la pauvreté», COM (2001) 96. 
Actualisation du programme d'action communautai re «Accélération de la lutte contre le 
VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose dans le cadre de la réduction de la pauvreté». 
Questions politiques en suspens et défis futurs - COM(2003) 93 
iii Deuxième rapport de synthèse sur le programme d'action communautaire «Accélération 
de la lutte contre le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose dans le ca dre de la réduction de 
la pauvreté» (2004). 
iv http://europa.eu.int/comm/developmen t/body/theme/human_social/pol_health3_en.htm  
v «Une approche coordonnée et intégrée de la lutte contre le VIH/SIDA dans l'Union 
européenne et les pays voisins». Ce document pr ésente la situation régionale au regard de 
l'épidémie et fait la synthèse des meilleures pratiques en matière de prévention, de réduction 
de l'incidence de l'épidémie, de mobilisation des ressources et de création de partenariats. 
vi ONUSIDA, rapport 2004 sur l'ép idémie mondiale de SIDA. 
vii Disponibilité estimée (2002): OMS, Consultation on Increasing Investments in Health 
Outcomes for the Poor , octobre 2003. Données d'ONUSI DA relatives au VIH/SIDA, 
rapport 2004 sur l'épidémie mondiale de SIDA . 
http://www.who.int/macrohealth/ev ents/health_for_poor /en/1michaud.pdf  
Estimation du déficit en ressources (2003): rapport 2003 du Fonds mondial.   
viii Règlement (CE) n° 806/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 
relatif à la promotion de l'égalité des se xes dans la coopération au développement 
ix Politique de développement de la CE, d éclaration du Conseil et  de la Commission du 
10 novembre 2000. 
x En moyenne, 0,39 % du RNB de l'UE ira à l'APD en 2006, le seuil minimal étant de 
0,33 % du RNB pour chaque État membre de l'UE. 
xi Traduire le consensus de Monterrey dans  la pratique: la contribution de l'Union 
européenne - COM(2004) 150 
xii
 http://www.unaids.org/en/about+unaids/wh at+is+unaids/unaids+at +country+level/the
+three+ones.asp  
xiii La CE est présente dans le monde entier grâce à ses 128 délégations et bureaux. 
xiv CAD de l'OCDE, coopération au développe ment dans les partenariats difficiles, 
http://www.oecd.org/dataoecd/26/53/21682588.pdf  
xv Banque mondiale VIH/sida, Traitement et prévention en Inde, 2004 . 
xvi http://www.who.int/healthmetrics/about/en/  
 
FR 21   FR                                                                                                                                                          
xvii Actuellement, l'APD en faveur de la santé est d'environ 6 EUR par an. 
xviii Richard Feachem, administrateur du secr étariat du Fonds mondial, lors de la 
8ème réunion du conseil d'administration du Fonds mondial, juin 2004.  
xix MSF, Untangling the web of price reductions , 2004 http://www.accessmed-
msf.org/documents/untanglingtheweb6.pdf  
xx ADPIC signifie Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle liés au 
commerce. La décision d'août 2003 concerne la décision de l'Organisation mondiale du 
commerce relative à la mise en œuvre du paragr aphe 6 de la déclaration sur l'accord sur 
les ADPIC et la santé publique. 
xxi Coplan, Mitchnik & Rosenburg, ‘Regulatory Ch allenges in Microbicide Development’ 
in Science , Vol. 304, 25 June 2004 http://www.ipm-
microbicides.org/pdfs/Reg_Chal_Dev.pdf  
MSF, Running out of Breath? TB Care in the 21st Century , 2004 
http://www.doctorswithoutborders.org/ publications/repor ts/2004/tbreport_2004.pdf  
xxii Règlement (CE) n° 726/2004 (31 mars 2004), article 58, JO L 136 du 30.4.2004, p.1 
xxiii Aux États-Unis, la Food a nd Drug Administration (Adminis tration des aliments et des 
médicaments) a mis en place récemment  une procédure d'agrément accélérée 
permettant aux fabricants originels de propos er des FDC. Les fabricants originels ont 
été invités instamment à produire des FDC. 
xxiv Bien que plus de 30 candidats vaccins contre  le VIH/sida fassent actuellement l'objet de 
tests dans le cadre d'essais cliniques, aucune avancée n'est attendue à court terme 
(www.aidsvaccine04.org ). On estime à 1 milliard de $US la somme nécessaire annuellement 
pour développer un vaccin contre le VIH/sida. 
xxv MSF, AIDS Treatment Experience, Rapi d Expansion Emerging Challenges , 2004 
xxvi Communication COM(2004) 626, 29 septembre 2004 
xxvii * Domestic, Private, Multilateral and Bilateral (source UNAIDS, 2004; UN General 
Assembly, 2004). ** Bilateral and Multila teral (sources UNAIDS, 2004; OECD/DAC, 
2004) 
xxviii UNAIDS, Report on the Global AIDS Epidemic , 2004 
http://www.unaids.org/bangkok2004/GAR 2004_pdf/Chapter6_finance_en.pdf  
xxix Richard Feachem, Executive Director of th e Global Fund Secretariat, at the 8th Board 
Meeting of the Global Fund, June 2004  
xxx The Global Fund to Fight AIDS , Tuberculosis and Malaria, A Force for Change. The 
Global Fund at 30 Months , June 2004