L’UE est le premier producteur, consommateur et exportateur mondial de vin. Dans un contexte de baisse de la consommation intérieure mais de possibilités croissantes sur le marché mondial, le secteur vitivinicole a de plus en plus mis l’accent sur la compétitivité et la qualité plutôt que sur le volume de production.

La présente évaluation porte sur l’efficacité, l’efficience, la pertinence, la cohérence et la valeur ajoutée européenne de la politique vitivinicole de l’UE. L’évaluation régulière des politiques est une obligation prévue à l’article 34, paragraphes 1 et 3, du règlement financier applicable au budget général de l’Union de juillet 2018, ainsi qu’à l’article 110, paragraphe 1, point b), paragraphe 2, point a), et paragraphe 3, point b), du règlement (UE) n° 1306/2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune, qui exige une évaluation périodique des mesures de marché.

L’évaluation révèle que la politique vitivinicole de l’UE a joué un rôle clé dans cette transition, à commencer par la suppression du soutien à la distillation d’alcool consommable, à la distillation de crise et à l’enrichissement par l’utilisation de moût concentré (jus, peau, semences et tige des raisins sous forme concentrée).

La consommation de vin au sein de l’UE a diminué de manière presque continue depuis 2008, en particulier dans les pays consommateurs traditionnels, mais semble aujourd’hui se stabiliser. En revanche, la consommation a fortement augmenté dans certains pays tiers, créant ainsi un nouveau potentiel de développement pour les producteurs de vin de l’UE. Ce facteur est important, car les exportations sont essentielles au maintien de l’équilibre du marché de l’UE, dont les stocks correspondent à environ un an de consommation. La production est contrôlée et le régime d’autorisation de plantation de vignes limite efficacement l’augmentation de la superficie cultivée. L’évolution de la consommation se caractérise par une demande croissante de produits vinicoles spécifiques tels que les vins rosés et les vins mousseux. Les consommateurs recherchent également des vins de qualité bénéficiant d’indications géographiques protégées ou des vins produits selon des pratiques respectueuses de l’environnement, et sont attirés par des caractéristiques telles que l’authenticité et l’identité. La demande de produits vinicoles de cépage augmente également dans l’UE, ainsi que pour les vins d’une moindre teneur en alcool.

La dernière réforme de la politique vitivinicole de 2013 visait à rendre les producteurs de vin de l’UE encore plus compétitifs, tout en préservant les meilleures traditions de la viticulture européenne et en renforçant son rôle social et environnemental dans les zones rurales. L’objectif général était d’harmoniser, de rationaliser et de simplifier la législation applicable, ce qui a conduit au remplacement du régime des droits de plantation en 2015 par un régime d’autorisation de plantation de vignes entre 2016 et 2030. Les producteurs compétitifs ont ainsi pu augmenter leur production dans certaines limites, dans le cadre d’une transition vers la libéralisation des plantations de vigne.

La réforme a également rendu le secteur vitivinicole plus innovant en encourageant le développement de nouveaux produits, procédés et technologies. Elle a soutenu des mesures de promotion dans les États membres en vue de fournir aux consommateurs des informations sur la consommation responsable de vin et les systèmes d'appellations d'origine et d'indications géographiques dans l'Union.

Au niveau international, les règles de l’UE sur les pratiques œnologiques (c’est-à-dire la vinification) offrent une garantie en termes de qualité et de sécurité, et l’adaptation rapide des règles de l’UE aux modifications des normes internationales — fixées par l’Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV) — contribue à améliorer les conditions de commercialisation. Les règles de l’UE relatives aux pratiques œnologiques contribuent à préserver la réputation et la tradition du vin de l’UE en garantissant la qualité et la sécurité. Leur efficacité est assurée par les systèmes de certification qui réglementent la gestion des cultures dans le vignoble, les rendements des raisins de cuve, les pratiques œnologiques et les opérations de vieillissement.

Les règles européennes uniformes en matière d’étiquetage apportent une valeur ajoutée globale au niveau de l’UE en garantissant des conditions de concurrence équitables et une concurrence loyale pour les opérateurs économiques, en facilitant les échanges et le fonctionnement du marché unique et en fournissant des informations claires aux consommateurs de l’UE. Toutefois, le coût potentiel de l’étiquetage des ingrédients est jugé trop élevé pour les petits producteurs. Les règles de l’UE en matière d’étiquetage répondent généralement aux attentes légitimes des consommateurs et des enquêtes indiquent que ces derniers considèrent que les étiquettes fournissent des informations relativement claires et suffisantes. Toutefois, les organisations de consommateurs et de santé publique affirment que des informations supplémentaires sont nécessaires, en particulier sur les valeurs nutritionnelles et les ingrédients. Les règles d’étiquetage de l’UE ont conduit à l’adaptation de la production de vin de l’UE à différents segments de marché (vins de cépage et vins plus typiques et authentiques). La mise en œuvre des règles de l’UE en matière d’étiquetage et des systèmes de suivi et de contrôle est jugée efficace.

La définition de règles au niveau de l’UE pour les pratiques œnologiques et les variétés à raisins de cuve représente une réelle valeur ajoutée, en harmonisant les règles de l’UE avec les recommandations de l’OIV, en permettant la reconnaissance de situations locales spécifiques et en comblant une lacune dans les normes internationales. Elles sont également pertinentes pour la compétitivité des producteurs de vin de l’UE, car elles encouragent une plus grande différenciation des produits. En outre, la qualité et la sécurité des produits vinicoles pourraient diminuer sans règles spécifiques de l’UE.

Le fait que les produits contenant moins de 8,5 ° d’alcool ne sont pas considérés comme des produits vinicoles dans la classification réglementaire des produits de la vigne pourrait empêcher les producteurs de l’UE de s’adapter à la nouvelle demande du marché, étant donné que ces produits vinicoles sont de plus en plus recherchés par les consommateurs de l’UE et du monde entier, les concurrents mondiaux commençant à tirer parti de la demande. En outre, la production de l’UE tarde à répondre à la demande des consommateurs de vin produit de manière plus durable sur le plan environnemental. Certaines règles de l’UE relatives aux variétés à raisins de cuve semblent obsolètes et non pertinentes pour améliorer la qualité du vin, préserver la sécurité ou renforcer la compétitivité. Les restrictions portant sur l’utilisation de six variétés à raisins de cuve et les croisements entre les variétés de vigne de Vitis vinifera et d’autres espèces du genre Vitis pour les vins bénéficiant d’une appellation d’origine protégée ont désavantagé les producteurs de l’UE par rapport à ceux des pays tiers, qui ne sont pas soumis à de telles contraintes. La suppression de ces règles contribuerait à la réalisation des priorités de l’UE en matière de préservation de la biodiversité, de durabilité environnementale et de réduction de l’utilisation des pesticides.

Les programmes d’aide nationaux ont joué un rôle essentiel dans l’amélioration de la compétitivité des producteurs et des produits vinicoles de l’UE dans un contexte d’évolution très positive du marché et notamment une demande croissante des pays tiers.

Les mesures prévues dans les programmes d’aide nationaux sont généralement adaptées aux besoins du secteur, notamment parce qu’elles offrent une palette d’outils qui peuvent être adaptés aux différents niveaux de développement des chaînes d’approvisionnement locales de l’UE (restructuration et reconversion, investissements et promotion).

Toutefois, certains besoins ne sont pas pris en compte, ou de manière insuffisante, par la politique vitivinicole de l’UE. Il s’agit notamment de la survie ou de l’adaptation des plus petits opérateurs, de la nécessité d’une main-d’œuvre mieux formée, du renouvellement des entreprises d’une génération à l’autre, des questions environnementales (adaptation au changement climatique, biodiversité et utilisation des pesticides) et de l’adaptation à la demande du marché de vins moins alcoolisées et de produits durables.

Le cadre de l’UE a apporté une valeur ajoutée en accélérant la modernisation du secteur et en assurant sa viabilité et sa compétitivité au niveau international. En particulier, l’adaptation du secteur à la demande du marché aurait été plus lente sans financement de l’UE et aurait pu laisser les petits acteurs à la traîne. Le cadre de l’UE a été un instrument essentiel pour créer des conditions de concurrence équitables entre les États membres. Dans certains États membres, le cadre de l’UE a également introduit une approche stratégique et une planification à long terme dans la gestion du secteur, qui a également été facilitée par la cohérence des mesures et des budgets au fil du temps. Toutefois, une telle approche stratégique a été difficile à mettre en œuvre dans certains États membres. La valeur ajoutée de l’UE a également été moins évidente lorsqu’il s’est agi de mettre en œuvre efficacement les mesures prévues dans les programmes d’aide nationaux, en raison d’un niveau élevé de complexité et de bureaucratie.

Les programmes d’aide nationaux sont généralement cohérents avec les objectifs environnementaux de l’UE, mais ils pourraient contribuer davantage à leur réalisation. En particulier, la mesure de restructuration contribue à l’adaptation au changement climatique, mais n’a pas été conçue à cette fin et pourrait être adaptée pour avoir un impact encore plus important. En outre, la politique vitivinicole de l’UE pourrait être encore plus cohérente avec les objectifs de l’UE en matière de santé publique. Dans l’ensemble, la politique vitivinicole de l’UE est pleinement cohérente avec les objectifs de l’UE dans les domaines économiques, sociaux et relatifs à la PAC. Il existe également une complémentarité globale entre les mesures prévues dans les programmes de développement rural et les programmes d’aide nationaux, notamment celles relatives à l’investissement, à la restructuration et à la reconversion.