POSITION COMMUNE (CE) N° 23/96

arrêtée par le Conseil le 23 novembre 1995

en vue de l'adoption de la directive 96/. . ./CE, du . . ., du Parlement européen et du Conseil relative à certains éléments ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues

(96/C 190/01)

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 100 A,

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis du Comité économique et social (2),

statuant conformément à l'article 189 B du traité (3),

considérant qu'il importe d'arrêter les mesures destinées à assurer le fonctionnement du marché intérieur;

considérant que, dans chaque État membre, les véhicules à moteur à deux ou trois roues doivent satisfaire, en ce qui concerne les éléments et caractéristiques visés par la présente directive, à certaines exigences techniques fixées par des prescriptions impératives qui diffèrent d'un État membre à l'autre; que, par leur disparité, elles entravent les échanges à l'intérieur de la Communauté; que ces obstacles au fonctionnement du marché intérieur peuvent être éliminés si les mêmes prescriptions sont adoptées par tous les États membres en lieu et place de leurs réglementations nationales;

considérant que l'établissement de prescriptions harmonisées pour ces éléments et caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues est nécessaire afin de permettre la mise en oeuvre, pour chaque type desdits véhicules, des procédures de réception et d'homologation qui font l'objet de la directive 92/61/CEE du Conseil, du 30 juin 1992, relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues (4);

considérant que, pour faciliter l'accès aux marchés des pays tiers, il apparaît nécessaire d'établir l'équivalence entre les prescriptions des chapitres 1 (pneumatiques), 2 (dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse), 4 (rétroviseurs) et 11 (ceintures de sécurité) de l'annexe de la présente directive et celles des règlements de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe (CEE de l'ONU) n° 30, n° 54, n° 64 et n° 75 en ce qui concerne les pneumatiques, n° 3, n° 19, n° 20, n° 37, n° 38, n° 50, n° 56, n° 57, n° 72 et n° 82 en ce qui concerne les dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse, n° 81 en ce qui concerne les rétroviseurs et n° 16 en ce qui concerne les ceintures de sécurité;

considérant que, en ce qui concerne les aspects relatifs à la protection de l'environnement, à savoir les pollutions atmosphérique et sonore, il est nécessaire que l'objectif d'une amélioration constante de l'environnement soit poursuivi; que, à cet effet, les valeurs limites des polluants et du niveau sonore doivent être fixées pour être appliquées le plus rapidement possible; que les réductions ultérieures des valeurs limites et les modifications de la procédure d'essai ne peuvent être décidées que sur la base d'études et de recherches à entreprendre ou à poursuivre sur les possibilités technologiques existantes ou envisageables et sur l'analyse de leurs rapports coût-avantages pour permettre une production à l'échelle industrielle des véhicules pouvant respecter ces limites renforcées; que la décision de cette réduction ultérieure doit être prise par le Parlement européen et le Conseil au moins trois ans avant l'entrée en application de ces valeurs limites afin de permettre à l'industrie de prendre les mesures qui s'imposent pour que sa production puisse, à la date prévue, satisfaire aux nouvelles dispositions communautaires; que la décision du Parlement européen et du Conseil sera fondée sur des propositions que la Commission devra leur soumettre en temps utile;

considérant qu'il convient de permettre aux États membres de promouvoir, par l'octroi d'incitations fiscales, la mise sur le marché de véhicules répondant par anticipation aux prescriptions adoptées sur le plan communautaire en ce qui concerne les mesures contre les émissions polluantes et sonores;

considérant que les méthodes de mesure de l'immunité des véhicules et des unités techniques séparées face aux rayonnements électromagnétiques pour vérifier le respect des dispositions relatives à la compatibilité électromagnétique (chapitre 8) requièrent des installations complexes et coûteuses; que, afin de permettre aux États membres de mettre en place ces installations, il convient de prévoir que l'application de ces méthodes de mesure soit reportée de trois ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente directive;

considérant que, vu les dimensions et les effets de l'action proposée dans le secteur concerné, les mesures communautaires visées par la présente directive sont nécessaires, voire indispensables, pour atteindre les objectifs fixés, à savoir la réception communautaire par type de véhicule; que ceux-ci ne peuvent être suffisamment réalisés par les États membres individuellement;

considérant que le progrès de la technique nécessite une adaptation rapide des prescriptions techniques reprises à l'annexe de la présente directive; que, à l'exception des valeurs limites des polluants et du niveau sonore, il convient de confier cette tâche à la Commission dans le but de simplifier et d'accélérer la procédure; que, dans tous les cas où le Parlement européen et le Conseil confèrent à la Commission des compétences pour l'exécution de règles établies dans le secteur des véhicules à moteur à deux ou trois roues, il convient de prévoir une procédure de consultation préalable entre la Commission et les États membres au sein d'un comité;

considérant que les exigences en matière de sécurité ou d'environnement impliquent des restrictions à la manipulation de certains véhicules à deux ou trois roues; que, pour ne pas entraver l'entretien et la maintenance des véhicules par leurs propriétaires, de telles restrictions doivent être strictement limitées aux manipulations qui modifient notablement la performance du véhicule et ses émissions sonores et polluantes;

considérant que les prescriptions de la présente directive ne peuvent pas avoir pour objet d'obliger à modifier leurs réglementations les États membres qui ne permettent pas, sur leur territoire, que des véhicules à moteur à deux ou trois roues tirent une remorque,

ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

La présente directive et son annexe s'appliquent:

- aux pneumatiques,

- aux dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse,

- aux saillies extérieures,

- aux rétroviseurs,

- aux mesures contre la pollution atmosphérique,

- aux réservoirs de carburant,

- aux mesures contre la manipulation,

- à la compatibilité électromagnétique,

- au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement,

- aux dispositifs d'attelage et fixation,

- aux ancrages des ceintures de securité et aux ceintures de sécurité,

- aux vitrages, aux essuie-glaces et lave-glaces ainsi qu'aux dispositifs de dégivrage et de désembuage,

de tout type de véhicule tel que défini à l'article 1er de la directive 92/61/CEE.

Article 2

Dans un délai de trois ans à compter de la date visée à l'article 8 paragraphe 1 troisième alinéa, la Commission réalisera une étude approfondie afin d'établir si les mesures contre la manipulation des véhicules, en particulier des catégories de véhicules A et B visées au chapitre 7 de l'annexe de la présente directive, peuvent être considérées comme suffisantes pour empêcher effectivement les manipulations qui pourraient compromettre la sécurité et l'environnement. Sur la base des conclusions de l'étude, la Commission proposera, si nécessaire, de nouvelles mesures législatives.

Article 3

1. Les procédures pour l'octroi de l'homologation en ce qui concerne les pneumatiques, les dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse, les rétroviseurs, les réservoirs de carburant, les dispositifs d'échappement, les ceintures de sécurité et les vitrages d'un type de véhicule à moteur à deux ou trois roues et de l'homologation d'un type de pneumatique, de dispositif d'éclairage et de signalisation lumineuse, de rétroviseur, de réservoir de carburant, de dispositif d'échappement, de ceinture de sécurité et de vitrage, en tant que composants, ainsi que les conditions pour la libre circulation de ces véhicules et pour la libre mise sur le marché des composants, sont celles établies par la directive 92/61/CEE dans ses chapitres II et III, respectivement.

2. La procédure pour l'octroi de l'homologation en ce qui concerne les saillies extérieures, les mesures contre la pollution atmosphériques, les mesures contre la manipulation, la compatibilité électromagnétique, le niveau sonore admissible, les dispositifs d'attelage pour remorques et les fixations des side-cars, les ancrages des ceintures de sécurité, les essuie-glaces et les lave-glaces ainsi que les dispositifs de dégivrage et de désembuage d'un type de véhicule à moteur à deux ou trois roues, ainsi que les conditions pour la libre circulation de ces véhicules, sont celles établies par la directive 92/61/CEE, dans ses chapitres II et III, respectivement.

Article 4

1. Conformément aux dispositions de l'article 11 de la directive 92/61/CEE, l'équivalence entre les prescriptions des chapitres 1 (pneumatiques), 2 (dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse), 4 (rétroviseurs) et 11 (ceintures de sécurité) de l'annexe de la présente directive et celles des règlements de la CEE de l'ONU n° 30 (1), n° 54 (2), n° 64 (3) et n° 75 (4) en ce qui concerne les pneumatiques, n° 3 (5), n° 19 (6), n° 20 (7), n° 37 (8), n° 38 (9), n° 50 (10), n° 56 (11), n° 57 (12), n° 72 (13) et n° 82 (14) en ce qui concerne les dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse, n° 81 (15) en ce qui concerne les rétroviseurs et n° 16 (16) en ce qui concerne les ceintures de sécurité, dans leurs versions en vigueur à la date d'adoption de la présente directive, est reconnue.

Pour l'application de l'équivalence prévue au premier alinéa, les prescriptions d'installation des chapitres 1 et 11 s'appliquent également aux dispositifs homologués conformément aux règlements correspondants de la CEE de l'ONU.

2. Les autorités des États membres qui octroient l'homologation acceptent les homologations délivrées conformément aux prescriptions des règlements visés au paragraphe 1 et les marques d'homologation au lieu des homologations et marques d'homologation correspondantes délivrées conformément aux prescriptions de la présente directive.

Article 5

1. La Commission soumet au Parlement européen et au Conseil avant le 1er janvier 1997 une proposition, élaborée sur la base de recherches et d'une évaluation des coûts et des avantages engendrés par l'application de valeurs limites renforcées, fixant une étape ultérieure au cours de laquelle seront adoptées des mesures visant à renforcer davantage les valeurs limites des polluants et du niveau sonore des véhicules concernés respectivement fixées au chapitre 5 annexe II tableaux I et II et au chapitre 9 annexe I. Dans sa proposition, la Commission prend en compte et évalue le rapport coût-efficacité des différentes mesures de réduction des émissions polluantes et sonores et présente des mesures proportionnelles et raisonnables au regard des objectifs visés.

2. La décision du Parlement européen et du Conseil arrêtée sur la base de la proposition de la Commission, visée au paragraphe 1, qui s'applique à partir de l'an 2001, prendra en considération la nécessité d'incorporer d'autres éléments que de simples valeurs limites renforcées. Une évaluation des coûts et des avantages engendrés par l'application des mesures prévues dans ladite décision sera entreprise et celles-ci seront proportionnelles et raisonnables à la lumière des objectifs visés.

Article 6

1. Les États membres ne peuvent prévoir des incitations fiscales que pour les véhicules à moteur conformes aux mesures contre la pollution atmosphérique et la pollution sonore fixées par la présente directive respectivement au chapitre 5, annexe I, point 2.2.1.1.3 et annexe II, tableaux I et II et au chapitre 9, annexe I.

2. Les incitations visées au paragraphe 1 doivent être conformes aux dispositions du traité et répondre aux conditions suivantes:

- elles sont valables pour la totalité des véhicules neufs qui sont commercialisés sur le marché d'un État membre qui satisfont, par anticipation, aux prescriptions de la présente directive visées au paragraphe 1,

- elles prennent fin dès l'application obligatoire des mesures visées au paragraphe 1,

- elles sont, pour chaque type de véhicule à moteur, d'un montant inférieur au surcoût des solutions techniques introduites et de leur installation sur le véhicule à moteur pour que soient respectées les valeurs fixées.

3. La Commission est informée en temps utile, pour pouvoir présenter ses observations, des projets tendant à instituer ou à modifier les incitations fiscales visées au paragraphe 1.

Article 7

Les modifications qui sont nécessaires:

- pour tenir compte des modifications aux règlements de la CEE de l'ONU visés à l'article 4,

- pour adapter l'annexe au progrès technique - à l'exception des valeurs limites relatives à la pollution atmosphérique et sonore reprises respectivement au chapitre 5, annexe I, point 2.2.1.1.3 et annexe II, tableaux I et II et au chapitre 9, annexe I,

sont arrêtées conformément à la procédure prévue à l'article 13 de la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (1).

Article 8

1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive avant le . . . (2). Ils en informent immédiatement la Commission.

À partir de la date visée au premier alinéa, les États membres ne peuvent plus interdire la première mise en circulation des véhicules répondant aux dispositions de la présente directive ou de certains de ses chapitres.

Ils appliquent ces dispositions à partir du . . . (3).

Toutefois, l'application de certaines dispositions des chapitres 5, 8 et 9 est reportée dans le temps selon les indications spécifiques contenues dans lesdits chapitres.

2. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

Article 9

1. Dès l'entrée en application de la présente directive, la directive 80/780/CEE du Conseil, du 22 juillet 1980, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux rétroviseurs des véhicules à moteur à deux roues, avec ou sans side-car et à leur montage sur ces véhicules (4), est abrogée.

2. Toutefois, les éléments pour lesquels des homologations prévues à l'annexe I de la directive visée au paragraphe 1 ont été octroyées peuvent continuer à être utilisés.

3. La directive 78/1015/CEE du Conseil, du 23 novembre 1978, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des motocycles (5) est abrogée à la date visée à l'article 8 paragraphe 1 premier alinéa.

4. Jusqu'à la date visée à l'article 8 paragraphe 1 premier alinéa, des homologations du type visé dans la directive 78/1015/CEE peuvent être octroyées pour des réceptions de véhicules visées dans la directive 92/61/CEE. Les valeurs limites fixées, en matière de niveau sonore, à l'annexe I point 2.2.1 de la directive 78/1015/CEE sont applicables.

Pour la première mise en circulation de ces véhicules, c'est l'article 15 paragraphe 4 point c) de la directive 92/61/CEE qui s'applique.

5. Dès l'entrée en vigueur de la présente directive, les dispositions de la directive 89/336/CEE du Conseil, du 3 mai 1989, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la compatibilité électromagnétique (6), ne s'appliquent plus aux véhicules couverts par la présente directive.

Article 10

La présente directive entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Article 11

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à . . .

Par le Parlement européen

Le président

Par le Conseil

Le président

(1) JO n° C 177 du 29. 6. 1994, p. 1.

(2) JO n° C 195 du 18. 7. 1994, p. 77.

(3) Avis du Parlement européen du 18 mai 1995 (JO n° C 151 du 19. 6. 1995, p. 184), position commune du Conseil du 23 novembre 1995 (non encore parue au Journal officiel) et décision du Parlement européen du . . . (non encore parue au Journal officiel).

(4) JO n° L 225 du 10. 8. 1992, p. 72.

(1) Document E/ECE/TRANS/505/Rév. 1/Add. 29.

(2) Document E/ECE/TRANS/505/Rév. 1/Add. 53.

(3) Document E/ECE/TRANS/505/Rév. 1/Add. 63.

(4) Document E/ECE/TRANS/505/Rév. 1/Add. 74.

(5) Document E/ECE/TRANS/324/Add. 2.

(6) Document E/ECE/TRANS/324/Rév. 1/Add. 18.

(7) Document E/ECE/TRANS/324/Rév. 1/Add. 19.

(8) Document E/ECE/TRANS/505/Rév. 1/Add. 36.

(9) Document E/ECE/TRANS/324/Rév. 1/Add. 37.

(10) Document E/ECE/TRANS/505/Rév. 1/Add. 49.

(11) Document E/ECE/TRANS/505/Rév. 1/Add. 55.

(12) Document E/ECE/TRANS/505/Rév. 1/Add. 56.

(13) Document E/ECE/TRANS/505/Rév. 1/Add. 71.

(14) Document E/ECE/TRANS/505/Rév. 1/Add. 81.

(15) Document E/ECE/TRANS/505/Rév. 1/Add. 80.

(16) Document E/ECE/TRANS/505/Rév. 1/Add. 15.

(1) JO n° L 42 du 23. 2. 1970, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 95/54/CE (JO n° L 266 du 8. 11. 1995, p. 1).

(2) Dix-huit mois après la date d'adoption de la présente directive.

(3) Vingt-quatre mois après la date d'adoption de la présente directive.

(4) JO n° L 229 du 30. 8. 1980, p. 49. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 80/1272/CEE (JO n° L 375 du 31. 12. 1980, p. 73).

(5) JO n° L 349 du 13. 12. 1978, p. 21. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 89/235/CEE (JO n° L 98 du 11. 4. 1989, p. 1).

(6) JO n° L 139 du 23. 5. 1989, p. 19. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 93/97/CEE (JO n° L 290 du 24. 11. 1993, p. 1).

PNEUMATIQUES DES VÉHICULES À MOTEUR À DEUX OU TROIS ROUES AINSI QUE LEUR MONTAGE

LISTE DES ANNEXES

Page

ANNEXE I Dispositions administratives concernant l'homologation d'un type de pneumatique .......... 6

Appendice 1 Fiche de renseignements relative à un pneumatique pour véhicules à moteur à deux ou trois roues .......... 8

Appendice 2 Certificat d'homologation concernant les pneumatiques pour véhicules à moteur à deux ou trois roues .......... 9

ANNEXE II Définitions, inscriptions et prescriptions .......... 10

Appendice 1 Figure explicative .......... 17

Appendice 2 Disposition des inscriptions du pneumatique .......... 18

Appendice 3 Liste des indices de capacité de charge et masse maximale correspondante admissible .......... 19

Appendice 4 Identification et dimensions de certains types de pneumatiques .......... 20

Appendice 5 Méthode de mesure des dimensions des pneumatiques .......... 28

Appendice 6 Mode opératoire des essais de performance charge/vitesse .......... 29

Appendice 7 Variation de la capacité de charge en fonction de la vitesse .......... 31

Appendice 8 Méthode d'essai pour déterminer l'expansion dynamique des pneumatiques .......... 32

ANNEXE III Prescriptions en ce qui concerne le montage des pneumatiques sur les véhicules 34

Appendice 1 Fiche de renseignements en ce qui concerne un type de pneumatique destiné aux véhicules à moteur à deux ou trois roues .......... 36

Appendice 2 Certificat d'homologation d'un type de véhicule à moteur à deux ou trois roues en ce qui concerne le montage de pneumatiques .......... 37

ANNEXE I

DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES CONCERNANT L'HOMOLOGATION D'UN TYPE DE PNEUMATIQUE

1. DEMANDE D'HOMOLOGATION

1.1. La demande d'homologation d'un type de pneumatique doit préciser le type de pneumatique sur lequel la marque d'homologation sera apposée.

1.2. Pour chaque type de pneumatique, cette demande doit, en outre, préciser:

1.2.1. la désignation de la dimension du pneumatique telle qu'elle est définie au point 1.16 de l'annexe II;

1.2.2. la marque de fabrique ou de commerce;

1.2.3. la catégorie d'utilisation: normale, spéciale, neige ou cyclomoteur;

1.2.4. la structure (diagonale, ceinture croisée, radiale);

1.2.5. le symbole de la catégorie de vitesse;

1.2.6. l'indice de capacité de charge;

1.2.7. si le pneumatique est destiné à être utilisé avec ou sans chambre à air;

1.2.8. si le pneumatique est «normal» ou «renforcé»;

1.2.9. le nombre de plis («ply-rating») pour les dérivés de motocycles;

1.2.10. les cotes d'encombrement: la grosseur hors tout et le diamètre hors tout;

1.2.11. les jantes sur lesquelles le pneumatique peut être monté;

1.2.12. la jante de mesure et la jante d'essai;

1.2.13. les pressions d'essai et de mesure;

1.2.14. le coëfficient x mentionné au point 1.19 de l'annexe II;

1.2.15. pour les pneumatiques indentifiés par le code «V» à l'intérieur de l'indication de la dimension et convenant pour des vitesses supérieures à 240 km/h ou pour les pneumatiques indentifiés par le code «Z» à l'intérieur de l'indication de la dimension et convenant pour des vitesses supérieures à 270 km/h, la vitesse maximale autorisée par le fabricant du pneumatique et la capacité pour cette vitesse maximale. La vitesse maximale autorisée et la capacité de charge y afférente doivent être indiquées sur le certificat d'homologation (appendice 2 de la présente annexe).

1.3. La demande d'homologation doit, en outre, être accompagnée de dessins ou photographies en trois exemplaires indiquant pour le pneumatique à homologuer la sculpture de la bande de roulement et l'enveloppe du pneumatique gonflé monté sur la jante de mesure indiquant les dimensions adéquates (points 3.1.1 et 3.1.2 de l'annexe II). Elle doit également être accompagnée du rapport d'essai établi par un laboratoire d'essai agréé ou de deux exemplaires du pneumatique, ce choix étant laissé à l'appréciation de l'autorité compétente.

1.4. Le fabricant du pneumatique peut demander que l'homologation CE soit étendue également à d'autres types de pneumatiques modifiés.

1.5. La présente directive n'est pas applicable aux nouveaux pneumatiques conçus pour être utilisés uniquement hors route et portant la marque «NHS» (not for highway service) ainsi qu'en compétition.

2. INSCRIPTIONS

Les exemplaires d'un type de pneumatique présenté à l'homologation doivent porter, nettement lisible et indélébile, la marque de fabrique ou de commerce du demandeur et comporter un emplacement de grandeur suffisante pour la marque d'homologation.

3. MARQUE D'HOMOLOGATION

Tout pneumatique conforme à un type homologué en application de la présente directive doit porter la marque d'homologation telle que décrite à l'annexe 5 de la directive 92/61/CEE.

La valeur «a», définissant les dimensions du rectangle et des chiffres et des lettres composant le marquage, ne doit pas être inférieure à 2 mm.

4. MODIFICATION D'UN PNEUMATIQUE

4.1. Une modification de la structure d'un pneumatique ne requiert pas une répétition des essais prévus à l'annexe II.

ANNEXE II

DÉFINITIONS, INSCRIPTIONS ET PRESCRIPTIONS

1. DÉFINITIONS

Aux fins du présent chapitre, on entend par:

1.1. «type de pneumatique»: les pneumatiques ne présentant pas entre eux de différences en ce qui concerne:

1.1.1. la marque de fabrique ou de commerce,

1.1.2. la désignation de la dimension du pneumatique,

1.1.3. la catégorie d'utilisation (normale: pour les pneumatiques à usage routier normal; spéciale: pour les pneumatiques à usage spécial, tels que les pneumatiques utilisés sur route et hors route; neige ou cyclomoteur),

1.1.4. la structure (diagonale, ceinture croisée, radiale),

1.1.5. le symbole de la catégorie de vitesse,

1.1.6. l'indice de capacité de charge,

1.1.7. les dimensions de la section transversale du profilé, lorsque le pneumatique est monté sur une jante déterminée;

1.2. «structure d'un pneumatique»: les caractéristiques techniques de la carcasse d'un pneumatique. On distingue notamment les structures de pneumatiques ci-après:

1.2.1. «pneumatique à structure diagonale»: un pneumatique dont les câblés des plis s'étendent jusqu'aux talons et sont orientés de façon à former des angles alternés sensiblement inférieurs à 90 ° par rapport à la ligne médiane de la bande de roulement,

1.2.2. «pneumatique à structure ceinturée croisée»: un pneumatique de structure diagonale dans lequel la carcasse est bridée par une ceinture formée de deux ou plusieurs couches de câblés essentiellement inextensibles, formant des angles alternés proches de ceux de la carcasse,

1.2.3. «pneumatique à structure radiale»: un pneumatique dont les câblés des plis s'étendent jusqu'au talon et sont orientés de façon à former un angle sensiblement égal à 90 ° par rapport à la ligne médiane de la bande de roulement, et dont la carcasse est stabilisée par une ceinture circonférencielle essentiellement inextensible,

1.2.4. «pneumatique renforcé»: un pneumatique dont la carcasse est plus résistante que celle du pneumatique normal correspondant;

1.3. «talon»: l'élément du pneumatique dont la forme et la structure lui permettent de s'adapter à la jante et de maintenir le pneumatique sur celle-ci (1);

1.4. «cablé»: les fils formant les tissus des plis dans le pneumatique (1);

1.5. «pli»: une nappe constituée de câblés caoutchoutés, disposés parallèlement les uns aux autres (1);

1.6. «carcasse»: la partie du pneumatique autre que la bande de roulement et les gommes de flanc qui, à l'état gonflé, supporte la charge (1);

1.7. «bande de roulement»: la partie du pneumatique qui entre en contact avec le sol (1);

1.8. «flanc»: la partie du pneumatique comprise entre la bande de roulement et la zone destinée à être recouverte par le rebord de la jante (1);

1.9. «rainure de la bande de roulement»: l'espace entre deux nervures ou deux pavés adjacents de la sculpture (1);

1.10. «rainures principales»: les rainures larges situées dans la zone centrale de la bande de roulement;

1.11. «grosseur du boudin (S)»: la distance linéaire entre les extérieurs des flancs d'un pneumatique gonflé, non compris le relief constitué par les inscriptions, les décorations, les cordons ou nervures de protection (1);

1.12. «grosseur hors tout»: la distance linéaire entre les extérieurs des flancs d'un pneumatique gonflé y compris les inscriptions, les décorations, les cordons ou nervures de protection (1); dans le cas de pneumatiques dont la largeur de la bande de roulement est supérieure à la grosseur du boudin, la grosseur hors tout correspond à la largeur de la bande de roulement;

1.13. «hauteur du boudin (H)»: la distance égale à la moitié de la différence existant entre le diamètre extérieur du pneumatique et le diamètre nominal de la jante (1);

1.14. «rapport nominal d'aspect (Ra)»: le centuple du nombre obtenu en divisant la hauteur nominale du boudin par la largeur nominale du boudin (S1), l'une et l'autre exprimées dans la même unité;

1.15. «diamètre extérieur (D)»: le diamètre hors tout du pneumatique neuf gonflé (1);

1.16. «désignation des dimensions du pneumatique»: une désignation faisant apparaître:

1.16.1. la grosseur nominale du boudin (S1) (exprimée en millimètres, sauf pour certains types de pneumatiques dont la désignation des dimensions est indiquée dans la première colonne des tableaux de l'appendice 4 de la présente annexe),

1.16.2. le rapport nominal d'aspect (Ra), sauf pour certains types de pneumatiques pour lesquels la désignation des dimensions est indiquée dans la première colonne des tableaux de l'appendice 4 de la présente annexe,

1.16.3. un nombre conventionnel (d) caractérisant le diamètre nominal de la jante et correspondant à son diamètre, exprimé soit en code (chiffre inférieur à 100), soit en millimètres (chiffre supérieur à 100),

1.16.3.1. les valeurs en millimètres du symbole (d) exprimées en code sont indiquées ci-après:

>TABLE>

1.17. «diamètre nominal de la jante (d)»: le diamètre de la jante sur laquelle un pneumatique est destiné à être monté (1);

1.18. «jante»: le support pour un ensemble pneumatique et chambre à air, ou pour un pneumatique sans chambre à air, sur lequel les talons du pneumatique viennent s'appuyer (1);

1.19. «jante théorique»: la jante fictive dont la largeur serait égale à x fois la grosseur nominale d'un boudin de pneumatique. La valeur x doit être justifiée par le fabricant du pneumatique;

1.20. «jante de mesure»: la jante sur laquelle doit être monté le pneumatique pour effectuer les mesures dimensionnelles;

1.21. «jante d'essai»: la jante sur laquelle doit être monté le pneumatique pour effectuer les essais;

1.22. «arrachement»: la séparation de morceaux de gomme de la bande de roulement;

1.23. «décollement des câblés»: la séparation des câblés du revêtement en caoutchouc qui les entoure;

1.24. «décollement des plis»: la séparation entre les plis adjacent;

1.25. «décollement de la bande de roulement»: la séparation de la bande de roulement de la carcasse;

1.26. «indice de capacité de charge»: un chiffre lié à la charge maximale que peut supporter un pneumatique à la vitesse indiquée par son symbole de vitesse suivant les prescriptions d'utilisation spécifiées par le fabricant. Une liste de ces indices et des charges correspondantes fait l'objet de l'appendice 3 de l'annexe II;

1.27. «tableau de variation des charges en fonction de la vitesse»: le tableau figurant à l'appendice 7 de l'annexe II indiquant, en fonction des indices de capacité de charge et de capacité à la vitesse nominale, les variations de charge d'un pneumatique lorsqu'il est utilisé à des vitesses différentes de celle correspondant à son symbole de catégorie de vitesse nominale;

1.28. «catégories de vitesse»:

1.28.1. les vitesses, indiquées par le symbole de catégorie de vitesse mentionné au point 1.28.2,

1.28.2. les catégories de vitesse sont celles indiquées dans le tableau ci-après:

>TABLE>

1.28.3. Les pneumatiques pouvant supporter des vitesses maximales supérieures à 240 km/h sont identifiés au moyen des lettres «V» ou «Z» figurant dans la désignation des dimensions du pneumatique en face des indications sur la structure du pneumatique;

1.29. «pneumatique neige»: un pneumatique dont le dessin de la bande de roulement et la structure sont conçus avant tout pour assurer dans la boue et la neige fraîche ou fondante un comportement meilleur que celui des pneumatiques normaux. Le dessin de la bande de roulement des pneumatiques neige est généralement caractérisé par des éléments de rainures et/ou de pavés massifs, plus espacés les uns des autres que ceux des pneumatiques normaux;

1.30. «MST» (multiservice tyre): un pneumatique à usages multiples, c'est-à-dire un pneumatique qui convient pour la route et hors de la route;

1.31. «charge maximale»: la masse maximale que peut supporter le pneumatique:

1.31.1. pour des vitesses inférieures ou égales à 130 km/h, la charge maximale ne doit pas dépasser le pourcentage de la valeur liée à l'indice de capacité de charge correspondant du pneumatique indiqué dans le tableau «Variations de la capacité de charge en fonction de la vitesse» (point 1.27) en fonction du symbole de catégorie de vitesse du pneumatique et de la vitesse dont est capable le véhicule sur lequel le pneumatique est monté;

1.31.2. pour des vitesses supérieures à 130 km/h mais ne dépassant pas 210 km/h, la charge maximale ne doit pas dépasser la valeur liée à l'indice de capacité de charge du pneumatique;

1.31.3. dans le cas de pneumatiques conçus pour une vitesse dépassant 210 km/h, mais ne dépassant pas 270 km/h, la charge maximale ne doit pas dépasser le pourcentage de la valeur liée à l'indice de capacité de charge du pneumatique indiqué dans le tableau ci-dessous, en fonction du symbole de catégorie de vitesse du pneumatique et de la vitesse maximale du véhicule sur lequel le pneumatique est monté;

>TABLE>

1.31.4. pour des vitesses supérieures à 270 km/h, la charge ne doit pas dépasser la valeur spécifiée par le fabricant du pneumatique en fonction de la capacité de vitesse du pneumatique.

Pour des vitesses intermédiaires entre 270 km/h et la vitesse maximale autorisée par le fabricant du pneumatique, une interpolation linéaire de la charge est appliquée;

1.32. «pneumatique pour cyclomoteur»: un pneumatique conçu pour équiper les cyclomoteurs;

1.33. «pneumatique pour motocycle»: un pneumatique conçu principalement pour équiper les motocycles;

1.34. «circonférence de roulement (Cr)»: la distance théorique parcourue par le centre (axe) de la roue d'un véhicule en mouvement dans un tour complet du pneu, et obtenue à partir de la formule suivante:

Cr = f × D, dans laquelle:

D est le diamètre extérieur du pneu suivant la désignation du pneu reprise au point 3.1.2;

>TABLE>

2. INSCRIPTIONS

2.1. Les pneumatiques doivent porter, au moins sur un flanc, les inscriptions suivantes:

2.1.1. la marque de fabrique ou de commerce;

2.1.2. la désignation de la dimension du pneumatique telle que définie au point 1.16;

2.1.3. l'indication de la structure, à savoir:

2.1.3.1. pour les pneumatiques à structure diagonale, pas d'indication, ou la lettre «D» située avant l'indication du diamètre de la jante,

2.1.3.2. pour les pneumatiques à structure ceinturée croisée, la lettre «B» située avant l'indication du diamètre de la jante et, facultativement, les mots «BIAS-BELTED»,

2.1.3.3. pour les pneumatiques à structure radiale, la lettre «R» située avant l'indication du diamètre de la jante et, facultativement, le mot «RADIAL»;

2.1.4. l'indication de la catégorie de vitesse à laquelle appartient le pneumatique, au moyen du symbole visé au point 1.28.2;

2.1.5. l'indice de capacité de charge tel que défini au point 1.26;

2.1.6. l'indication du mot «TUBELESS» lorsqu'il s'agit d'un pneumatique destiné à être utilisé sans chambre à air;

2.1.7. le symbole «REINFORCED» ou «REINF» lorsqu'il s'agit d'un pneumatique renforcé;

2.1.8. l'indication de la date de fabrication, qui est constituée par un groupe de trois chiffres, les deux premiers indiquant la semaine et le dernier le millésime. Cette indication ne doit être apposée que sur un seul flanc;

2.1.9. le symbole «M+S» ou «M.S» ou «M & S» lorsqu'il s'agit d'un pneumatique neige;

2.1.10. le symbole «MST» lorsqu'il s'agit de pneumatique à usages multiples,

2.1.11. l'indication «MOPED», «CICLOMOTORE» ou «CYCLOMOTEUR» lorsqu'il s'agit d'un pneumatique pour cyclomoteur.

2.1.12. Les pneumatiques convenant pour des vitesses supérieures à 240 km/h doivent être identifiés au moyen des lettres «V» ou «Z» (point 1.31.3) figurant dans la désignation des dimensions du pneumatique en face des indications sur la structure du pneumatique (point 2.1.3).

2.1.13. Les pneumatiques convenant pour des vitesses supérieures à 240 km/h ou 270 km/h doivent porter, entre parenthèses, l'identification de la capacité de charge (point 2.1.5) applicable à une vitesse de respectivement 210 et 240 km/h ainsi qu'un symbole de la catégorie de vitesse de référence (point 2.1.4), et ce de la manière suivante:

- «V» dans le cas de pneumatiques indentifiés par la lettre «V» dans la désignation des dimensions

- «W» dans le cas de pneumatiques indentifiés par la lettre «Z» dans la désignation des dimensions.

2.2. L'appendice 2 donne un exemple de la disposition des inscriptions du pneumatique.

2.3. Les inscriptions mentionnées au point 2.1 et la marque d'homologation prévue au point 3 de l'annexe I doivent être moulées en relief ou en creux sur les pneumatiques. Elles doivent être nettement lisibles.

3. PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX PNEUMATIQUES

3.1. Cotes dimensionnelles des pneumatiques

3.1.1. Grosseur du boudin

3.1.1.1. La grosseur du boudin est calculée à l'aide de la formule suivante:

S = S1 + K (A - A1)

dans laquelle:

S = la grosseur du boudin mesurée sur la jante de mesure

S1 = la grosseur nominale du boudin (exprimée en millimètres), telle qu'elle figure sur le flanc du pneumatique dans la désignation des dimensions

A= la largeur, exprimée en millimètres, de la jante de mesure indiquée par le fabricant dans la notice descriptive

A1 = la largeur de la jante théorique, exprimée en millimètres.

On retient pour A1 la valeur S1 multipliée par le facteur X, indiquée par le fabricant du pneumatique, et pour K on retient la valeur 0,4.

3.1.1.2. Toutefois, pour les types de pneumatiques dont la désignation de la dimension figure dans la première colonne des tableaux de l'appendice 4 de l'annexe II, la grosseur du boudin (S1) et la largeur de la jante théorique (A1) seront celles qui figurent dans ces tableaux en face de la désignation du pneumatique.

3.1.2. Diamètre extérieur d'un pneumatique

3.1.2.1. Le diamètre extérieur d'un pneumatique est celui obtenu par la formule suivante:

D = d + 2H

dans laquelle:

D = le diamètre extérieure exprimé en millimètres

d = le diamètre nominal de la jante, exprimé en millimètres

H = la hauteur nominale du boudin

H = S1 × 0,01 Ra

où:

S1 = la grosseur nominale du boudin

Ra = le rapport nominal d'aspect

tels que figurant sur le flanc du pneumatique dans la désignation de celui-ci conformément aux prescriptions du point 2.1.3.

3.1.2.2. Toutefois, pour les types de pneumatiques dont la désignation des dimensions figure dans la première colonne des tableaux de l'appendice 4 de la présente annexe, le diamètre extérieur sera celui qui figure dans ces tableaux en face de la description du pneumatique.

3.1.3. Méthode de mesure des pneumatiques

La mesure des dimensions de pneumatiques doit être faite conformément à l'appendice 5 de la présente annexe.

3.1.4. Spécifications relatives à la grosseur du boudin du pneumatique

3.1.4.1. La grosseur hors tout du pneumatique peut être inférieure à la grosseur du boudin S déterminée conformément au point 3.1.1.

3.1.4.2. Elle peut dépasser cette valeur jusqu'à la valeur indiquée à l'appendice 4 de la présente annexe ou, pour les désignations des dimensions du pneumatique ne figurant pas audit appendice 4, des pourcentages suivants:

3.1.4.2.1. pour un pneumatique pour cyclomoteur et un pneumatique pour motocycle à usage routier normal et neige:

+10 % pour un diamètre de jante égal ou supérieur à 13,

+8 % pour un diamètre de jante inférieur ou égal à 12;

3.1.4.2.2. pour un pneumatique à usages multiples convenant à un usage routier limité et marqué MST: + 25 %.

3.1.5. Spécifications relatives au diamètre extérieur des pneumatiques

3.1.5.1. Le diamètre extérieur du pneumatique ne doit pas être en dehors des valeurs minimale et maximale du diamètre spécifiées à l'appendice 4 de la présente annexe.

3.1.5.2. Pour les désignations ne figurant pas à l'appendice 4 de la présente annexe, le diamètre extérieur du pneumatique ne doit pas être en dehors des valeurs minimale et maximale en diamètre obtenues en appliquant les formules ci-après:

Dmin = d + (2H × a)

Dmax = d + (2H × b)

où

H et d sont tels que définis au point 3.1.2.1 et a et b sont tels que définis respectivement aux point 3.1.5.2.1 et 3.1.5.2.2.

3.1.5.2.1. Pour un pneumatique pour cyclomoteur et un pneumatique pour motocycle à usage routier normal et neige:

>TABLE>

3.1.5.2.2. Pour un pneumatique pour cyclomoteur et un pneumatique pour motocycle à usage routier normal:

>TABLE>

3.2. Essai de performance charge/vitesse

3.2.1. Le pneumatique doit subir l'essai de performance charge/vitesse effectué suivant le mode opératoire décrit à l'appendice 6 de l'annexe II.

3.2.1.1. Lorsque l'homologation est demandée pour des pneumatiques indentifiés par la lettre «V» dans la désignation des dimensions et pouvant supporter des vitesses supérieures à 240 km/h ou pour des pneumatiques indentifiés par la lettre «Z» dans la désignation des dimensions et pouvant supporter des vitesses supérieures à 270 km/h (point 1.2.15 de l'annexe I), l'essai charge/vitesse précité est effectué sur un pneumatique dans les conditions de charge et de vitesse indiquées entre parenthèses sur le pneumatique (point 2.1.13). Un autre essai charge/vitesse doit être effectué sur un deuxième pneumatique du même type dans les conditions de charge et de vitesse, si elles existent, indiquées comme maximales par le fabricant du pneumatique.

3.2.2. Un pneumatique, après avoir subi avec succès l'essai charge/vitesse, ne doit comporter aucun décollement de la bande de roulement, des plis, des câblés, ni comporter d'arrachements de la bande de roulement ou de rupture de câblés.

3.2.3. Le diamètre extérieur du pneumatique, mesuré au moins six heures après l'essai de performance charge/vitesse, ne doit pas différer de plus de ± 3,5 % du diamètre extérieur mesuré avant l'essai.

3.2.4. La grosseur hors tout du pneumatique mesurée à la fin de l'essai de performance charge/vitesse ne doit pas dépasser la valeur indiquée au point 3.1.4.2.

3.3. Expansion dynamique des pneumatiques

Les pneumatiques indiqués au point 1.1 de l'appendice 8 de l'annexe II, qui ont passé avec succès les essais de performance charge/vitesse requis au point 3.2.1, doivent subir un essai d'expansion dynamique effectué suivant le mode opératoire figurant dans ledit appendice.

3.4. Lorsqu'un fabricant de pneumatiques produit une gamme de pneumatiques, il n'est pas nécessaire d'effectuer des essais de performance charge/vitesse et d'expansion dynamique sur chaque type de pneumatique de la gamme. Le soin de sélectionner le cas le plus défavorable est laissé à la discrétion des autorités compétentes en matière d'homologation.

3.5. Une modification de la sculpture d'un pneumatique ne requiert pas une répétition des tests visés aux points 3.2 et 3.3.

3.6. Dans le cas des pneumatiques identifiés par la lettre «V» dans la désignation des dimensions et pouvant supporter des vitesses supérieures à 240 km/h (ou des pneumatiques identifiés par la lettre «Z» dans la désignation des dimensions et pouvant supporter des vitesses supérieures à 270 km/h), les demandes d'extension de l'homologation présentées en vue d'obtenir une certification pour différentes vitesses et/ou charges maximales sont autorisées, à condition qu'un nouveau rapport d'essai, se rapportant à la nouvelle vitesse et à la nouvelle charge maximales, soit fourni par le service technique responsable de l'exécution des essais. Les nouvelles capacités de charge et/ou de vitesse doivent être indiquées à l'appendice 2 de l'annexe I.

ANNEXE III

PRESCRIPTIONS EN CE QUI CONCERNE LE MONTAGE DES PNEUMATIQUES SUR LES VÉHICULES

1. GÉNÉRALITÉS

1.1. Sous réserve des dispositions du point 2, tout pneumatique monté sur un véhicule, y compris le pneumatique de secours, doit être homologué conformément aux dispositions de la présente directive.

1.2. Montage du pneumatique

1.2.1. Tous les pneumatiques montés sur un véhicule doivent être identiques au regard des aspects visés au point 1.1.5 de l'annexe II.

1.2.2. Tous les pneumatiques montés sur un même essieu doivent être du même type (point 1.1 de l'annexe II).

1.2.3. Le constructeur du véhicule indique la ou les désignations de pneumatiques conformément aux exigences du présent chapitre. Ce ou ces pneumatiques fabriqués par le fabricant avec les tolérances prévues aux points 3.1.4, 3.1.5 et 3.3 de l'annexe II doivent se mouvoir librement dans la position prévue pour eux. L'espace dans lequel la roue tourne doit permettre à celle-ci de se mouvoir sans contrainte lorsqu'il est fait usage de pneumatiques de la taille maximale autorisée compte tenu des exigences prévues par le constructeur du véhicule en ce qui concerne la suspension, la direction et le couvre-roue.

1.2.4. Sans préjudice des exigences du point 1.2.3 et à la demande des fabricants de motocycles, seuls les pneumatiques de certains fabricants de pneumatiques ou des pneumatiques ayant des critères équivalents de sécurité peuvent être montés pour des raisons de sécurité; cette condition s'applique uniquement aux pneumatiques des catégories de vitesse W et Z pour des motocycles très puissants.

1.3. Capacité de charge

1.3.1. Pour chaque pneumatique monté sur le véhicule, la capacité de charge maximale, telle que définie au point 1.31 de l'annexe II et compte tenu des exigences visées à l'appendice 7 de l'annexe II, doit être au moins égale aux valeurs suivantes:

- la masse maximale autorisée sur l'essieu lorsque celui-ci est équipé d'un seul pneumatique,

- la moitié de la masse maximale autorisée sur l'essieu lorsque celui-ci est équipé de deux pneumatiques en utilisation simple,

- 0,54 fois la masse maximale autorisée sur l'essieu lorsque celui-ci est équipé de deux pneumatiques jumelés,

- 0,27 fois la masse maximale autorisée sur l'essieu lorsque celui-ci est équipé de deux ensembles de pneumatiques jumelés

par rapport à la masse maximale autorisée sur l'essieu telle qu'elle est déclarée par le constructeur du véhicule.

1.4. Capacité de vitesse

1.4.1. Tout pneumatique dont un véhicule est normalement équipé doit avoir un symbole de catégorie de vitesse (point 1.28 de l'annexe II) compatible avec la vitesse théorique maximale (indiquée par le constructeur du véhicule, y compris la tolérance autorisée pour les contrôles de conformité des productions de série) ou la combinaison charge/vitesse applicable (point 1.27 de l'annexe II).

1.4.2. L'exigence ci-dessus ne s'applique pas dans le cas de véhicules équipés normalement de pneumatiques ordinaires et fournis occasionnellement avec des pneumatiques neige ou des pneumatiques à usages multiples.

Dans ce cas, toutefois, le symbole de catégorie de vitesse des pneumatiques neige ou des pneumatiques à usages multiples doit correspondre à une vitesse qui sera soit supérieure à la vitesse théorique maximale du véhicule (indiquée par le constructeur du véhicule), soit non supérieure à 130 km/h (ou les deux).

Cependant, si la vitesse théorique maximale du véhicule (indiquée par le constructeur du véhicule) est supérieure à la vitesse correspondant au symbole de catégorie de vitesse des pneumatiques neige ou des pneumatiques à usages multiples, une étiquette de mise en garde indiquant la vitesse maximale que peuvent supporter lesdits pneumatiques doit être apposée à l'intérieur du véhicule à un emplacement bien en évidence que le conducteur peut voir aisément.

2. CAS SPÉCIAUX

2.1. Les pneumatiques qui ont été homologués conformément à la directive 92/23/CEE peuvent également être montés sur des motocycles avec side-car, des cyclomoteurs à trois roues, des tricycles et des quadricycles.

2.2. Les pneumatiques pour motocycles peuvent également être montés sur des cyclomoteurs.

2.3. Dans le cas d'un véhicule équipé de pneumatiques qui ne sont ni des pneumatiques pour motocycles, ni des pneumatiques pour voitures de tourisme, ni des pneumatiques pour véhicules utilitaires en raison de conditions spéciales d'utilisation (par exemple, pneumatiques pour engins agricoles, pneumatiques pour engins industriels, pneumatiques pour véhicules tout-terrain) les prescriptions de l'annexe II ne sont pas applicables à condition que l'autorité compétente en matière de réception reçoive l'assurance que les pneumatiques montés sont appropriés aux conditions d'utilisation du véhicule.

2.4. Les pneumatiques montés sur des cyclomoteurs à performances réduites tels que définis dans la note à l'annexe I de la directive 92/61/CEE relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues peuvent, en raison de conditions spéciales d'utilisation, être d'un type différent de ceux prévus par les exigences du présent chapitre, à condition que l'autorité compétente en matière de réception du véhicule reçoive l'assurance que les pneumatiques montés sont appropriés aux conditions d'utilisation du véhicule.

DISPOSITIFS D'ÉCLAIRAGE ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE DES VÉHICULES À MOTEUR À DEUX OU TROIS ROUES

LISTE DES ANNEXES

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ANNEXE I Prescriptions générales relatives à l'homologation d'un type de dispositif d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur à deux ou trois roues .......... 40

Appendice 1 Couleurs de la lumière émise - Coordonnées trichromatiques .......... 46

Appendice 2 Exemples de configuration de marques d'homologation .......... 47

ANNEXE II Prescriptions relatives à l'homologation des feux de position avant, feux de position arrière, feux stop, feux indicateurs de direction, dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière, feux brouillard avant, feux brouillard arrière, feux de marche arrière et des catadioptres des véhicules à moteur à deux ou trois roues .......... 55

Appendice 1 Angles horizontaux (h) et verticaux (v) minimaux de la répartition lumineuse spatiale .......... 58

Appendice 2 Mesures photométriques .......... 59

Appendice 3 Mesures photométriques du dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière .......... 60

Appendice 4 Fiche de renseignements .......... 61

Appendice 5 Certificat d'homologation .......... 62

ANNEXE III Prescriptions relatives à l'homologation des dispositifs (projecteurs) utilisant des lampes à incandescence ou à incandescence à halogène émettant un faisceau de croisement et/ou un faisceau de route des véhicules à moteur à deux ou trois roues .......... 63

ANNEXE III A Projecteurs pour cyclomoteurs .......... 65

Appendice 1 Essais photométriques pour projecteurs équipés de lampes des catégories S3 et S4 .......... 66

Appendice 2 Essais photométriques pour projecteurs équipés de lampes halogènes de catégorie HS2 .......... 68

Appendice 3 Fiche de renseignements en ce qui concerne un type de projecteur destiné aux cyclomoteurs .......... 70

Appendice 4 Certificat d'homologation d'un type de projecteur destiné aux cyclomoteurs .......... 71

ANNEXE III B Projecteurs pour motocycles et tricycles émettant un faisceau de croisement symétrique et un faisceau de route et équipés de lampes à incandescence .......... 72

Appendice 1 Essais photométriques .......... 74

Appendice 2 Essais de stabilité des performances photométriques des projecteurs en fonctionnement .......... 76

Appendice 3 Prescriptions applicables aux projecteurs pourvus de glaces en matière plastique - Essais sur échantillons de glace ou de matière plastique et sur projecteurs complets .......... 77

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Appendice 4 Fiche de renseignements en ce qui concerne un type de projecteur équipé de lampes à incandescence et émettant un faisceau de croisement symétrique et un faisceau de route destiné aux motocycles et tricycles .......... 78

Appendice 5 Certificat d'homologation d'un type de projecteur équipé de lampes à incandescence et émettant un faisceau de croisement symétrique et un faisceau de route destiné aux motocycles et tricycles .......... 79

ANNEXE III C Projecteurs pour motocycles et tricycles émettant un faisceau de croisement asymétrique et un faisceau de route et équipés de lampes à incandescence à halogène (lampes HS1) ou de lampes à incandescence de la catégorie R2 .......... 80

Appendice 1 Écran de mesure .......... 84

Appendice 2 Essais de stabilité des performances photométriques des projecteurs en fonctionnement .......... 85

Appendice 3 Prescriptions applicables aux projecteurs pourvus de glaces en matière plastique. Essais sur échantillons de glace ou de matière plastique et sur projecteurs complets .......... 86

Appendice 4 Fiche de renseignements en ce qui concerne un type de projecteur équipé de lampes à incandescence à halogène (lampes HS1) ou de lampes à incandescence de la catégorie R2 et émettant un faisceau de croisement asymétrique et un faisceau de route destiné aux véhicules à moteur à deux ou trois roues .......... 87

Appendice 5 Certificat d'homologation en ce qui concerne un type de projecteur équipé de lampes à incandescence à halogène (lampes HS1) ou de lampes à incandescence de la catégorie R2 et émettant un faisceau de croisement asymétrique et un faisceau de route destiné aux véhicules à moteur à deux ou trois roues .......... 88

ANNEXE III D Projecteurs pour motocycles et tricycles émettant un faisceau de croisement asymétrique et un faisceau de route et équipés de lampes à incandescence à halogène autres que les lampes HS1 .......... 89

Appendice 1 Écran de mesure .......... 94

Appendice 2 Essais de stabilité des performances photométriques des projecteurs en fonctionnement .......... 97

Appendice 3 Prescriptions applicables aux projecteurs pourvus de glaces en matière plastique - Essais sur échantillons de glace ou de matière plastique et sur projecteurs complets .......... 100

Appendice 4 Fiche de renseignements en ce qui concerne un type de projecteur équipé de lampes à incandescence à halogène et émettant un faisceau de croisement asymétrique et un faisceau de route destiné aux véhicules à moteur à deux ou trois roues .......... 109

Appendice 5 Certificat d'homologation en ce qui concerne un type de projecteur équipé de lampes à incandescence à halogène et émettant un faisceau de croisement asymétrique et un faisceau de route destiné aux véhicules à moteur à deux ou trois roues .......... 110

ANNEXE IV Lampes à incandescence destinées à être utilisées dans les feux homologués des cyclomoteurs, motocycles et tricycles .......... 111

Appendices 1 à 22 (Voir annexe IV) .......... 113

Appendice 23 Exemple de disposition de la marque d'homologation .......... 178

Appendice 24 Centre lumineux et formes de filament de lampes à incandescence .......... 179

ANNEXE I

PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L'HOMOLOGATION D'UN TYPE DE DISPOSITIF D'ÉCLAIRAGE ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE DES VÉHICULES À MOTEUR À DEUX OU TROIS ROUES

1. Aux fins du présent chapitre, on entend par «type de dispositif»:

les dispositifs ne présentant pas entre eux des différences quant aux caractéristiques essentielles ci-après:

1.1. la marque de fabrique ou de commerce;

1.2. les caractéristiques du système optique;

1.3. l'addition ou la suppression d'éléments susceptibles de modifier les résultats optiques par réflexion, réfraction, absorption et/ou déformation en cours de fonctionnement;

1.4. la spécialisation pour la circulation à droite ou la circulation à gauche, ou pour les deux sens de circulation;

1.5. les matériaux entrant dans la composition des glaces et du revêtement, le cas échéant.

2. DEMANDE D'HOMOLOGATION D'UN TYPE DE DISPOSITIF

2.1. La demande d'homologation d'un type de dispositif, présentée conformément à l'article 3 de la directive 92/61/CEE du Conseil, du 30 juin 1992, relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, doit en outre, préciser:

2.1.1. la ou les fonctions pour lesquelles le dispositif est conçu;

2.1.2. dans le cas d'un projecteur, s'il est conçu pour les deux sens de circulation ou pour la circulation à gauche ou à droite seulement;

2.1.3. dans le cas d'un indicateur de direction: sa catégorie.

2.2. Pour chaque type de dispositif pour lequel l'homologation est demandée, la demande est accompagnée:

2.2.1. de dessins, en triple exemplaire, suffisamment détaillés pour permettre l'identification du type et indiquant les conditions géométriques du montage sur le véhicule, ainsi que la direction d'observation qui doit être prise, lors des essais, comme axe de référence (angle horizontal H = O, angle vertical V = O) et le point qui doit être pris comme centre de référence lors de ces essais; dans le cas d'un projecteur, les dessins doivent le montrer en coupe verticale (axiale) et vu de face avec, le cas échéant, le détail des stries de la glace; les dessins doivent également indiquer l'emplacement prévu pour l'apposition obligatoire de la marque d'homologation et, le cas échéant, des symboles additionnels par rapport au rectangle de ladite marque,

2.2.2. d'une description technique succincte précisant notamment la ou les catégories de lampes prévues, à l'exception des lampes dont les sources lumineuses ne sont pas remplaçables.

2.3. Le demandeur doit également présenter deux échantillons du dispositif pour lequel l'homologation est demandée.

2.4. Pour les essais à réaliser sur les matières plastiques entrant dans la composition des glaces de projecteur (1) et des feux brouillard avant, les produits suivants devront être fournis:

2.4.1. treize glaces:

2.4.1.1. six de ces glaces peuvent être remplacées par six échantillons de matière plastique mesurant au moins 60 × 80 mm, ayant une surface extérieure plane ou convexe et ayant, en son milieu, une zone substantiellement plane (rayon de courbure supérieur ou égal à 300 mm) mesurant au moins 15 × 15 mm;

2.4.1.2. chacune de ces glaces ou chacun de ces échantillons doit être fabriqué(e) selon la même méthode que celle qui sera utilisée pour la production en série;

2.4.2. un réflecteur sur lequel la glace peut être fixée conformément aux instructions du constructeur.

2.5. Les matières plastiques entrant dans la composition des glaces et, le cas échéant, des revêtements sont accompagnés du registre d'essai de leurs caractéristiques, dans le cas où ces matières plastiques et ces revêtements ont déjà été soumis à des essais.

2.6. L'autorité compétente s'assure de l'existence de dispositions satisfaisantes pour l'exercice d'un contrôle efficace de la conformité de la production avant l'octroi de l'homologation.

3. PRESCRIPTIONS SUPPLÉMENTAIRES CONCERNANT LE MARQUAGE ET LES INSCRIPTIONS SUR LES DISPOSITIFS

3.1. Le dispositif doit porter de façon nettement lisible et indélébile:

3.1.1. la marque de fabrique ou de commerce;

3.1.2. l'indication de la catégorie ou des catégories de lampes à incandescence prévues; cette disposition ne s'applique pas aux lampes dont les sources lumineuses ne sont pas remplaçables;

3.1.3. dans le cas des lampes dont les sources lumineuses ne sont pas remplaçables, la tension nominale et la puissance nominale;

3.1.4. la marque d'homologation, conformément aux dispositions de l'article 8 de la directive 92/61/CEE. Dans le cas des projecteurs, la marque doit être placée sur la glace ou sur le corps principal (le miroir étant considéré comme corps principal). Si la glace ne peut être séparée du corps principal, il suffit d'un emplacement sur la glace.

Cet emplacement est indiqué sur les dessins mentionnés au point 2.2.1. Pour des exemples, voir l'appendice 2 de la présente annexe.

4. HOMOLOGATION D'UN DISPOSITIF

4.1. Lorsque deux ou plusieurs dispositifs font partie d'un même dispositif, l'homologation ne peut être accordée que si chacun de ces dispositifs satisfait aux prescriptions du présent chapitre.

5. EXIGENCES MINIMALES POUR LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE DE LA CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION

5.1. Généralités

5.1.1. D'un point de vue mécanique et géométrique, il est satisfait aux exigences de conformité si les différences n'excèdent pas les écarts de construction inévitables tout en respectant les prescriptions de la présente directive.

5.1.2. En ce qui concerne les performances photométriques, la conformité des dispositifs de série n'est pas contestée si, lors des essais photométriques d'un dispositif quelconque choisi au hasard et, dans le cas de feux de signalisation, de projecteurs ou de feux brouillard avant, muni d'une lampe-étalon à incandescence, aucune des valeurs mesurées ne diffère, dans le sens défavorable, de plus de 20 % par rapport aux valeurs minimales prescrites dans la présente directive.

5.1.3. Si, dans le cas de feux de signalisation, de projecteurs ou de feux brouillard avant, les résultats des essais décrits ci-dessus ne satisfont pas aux prescriptions, les essais sur les dispositifs sont répétés à l'aide d'une autre lampe-étalon à incandescence.

5.1.4. Les dispositifs présentant des défauts apparents sont rejetés.

5.1.5. Dans le cas de feux de signalisation, de projecteurs ou de feux brouillard avant, les coordonnées trichromatiques sont respectées lorsque lesdits feux ou projecteurs sont munis d'une lampe à incandescence dont la température de couleur correspond à l'illuminant A.

5.2. Exigences minimales pour la vérification de la conformité par le constructeur

Pour chaque type de dispositif, le détenteur de l'homologation est tenu d'effectuer au moins les essais suivants, selon une fréquence appropriée. Ces essais sont effectués conformément aux prescriptions de la présente directive.

Tout prélèvement d'échantillons qui révèle une non-conformité pour le type d'essai considéré donne lieu à un nouveau prélèvement et à un nouvel essai. Le constructeur prend toute disposition pour assurer la conformité de la production correspondante.

5.2.1. Nature des essais

Les essais de conformité prévus par la présente directive portent sur les caractéristiques photométriques et calorimétriques des projecteurs pour motocycles et tricycles, et la vérification du déplacement vertical de la ligne de coupure sous l'effet de la chaleur.

5.2.2. Modalité des essais

5.2.2.1. Les essais sont généralement effectués conformément aux méthodes définies dans la présente directive.

5.2.2.2. Dans tous les essais de conformité effectués par le constructeur, des méthodes équivalentes peuvent être utilisées après approbation de l'autorité compétente chargée des essais d'homologation. Le constructeur est tenu de justifier que les méthodes utilisées sont équivalentes à celles qui sont prévues par la présente directive.

5.2.2.3. Pour l'application des points 5.2.2.1 et 5.2.2.2, un étalonnage régulier des matériels d'essais et une comparaison des résultats obtenus avec les mesures effectuées par une autorité compétente doivent être réalisés.

5.2.2.4. Dans tous les cas, les méthodes de référence sont celles prévues par la présente directive, en particulier pour les contrôles et prélèvements réalisés par l'administration.

5.2.3. Nature du prélèvement

Les échantillons de dispositifs doivent être prélevés au hasard dans un lot homogène. On entend par lot homogène un ensemble de dispositifs du même type, défini selon les méthodes de production du constructeur.

L'évaluation s'étend, en règle générale, à la production en série effectuée par chaque usine. Toutefois, le constructeur peut regrouper les résultats de plusieurs usines produisant le même type de dispositif, sous réserve que ces usines utilisent les mêmes systèmes de qualité et de gestion de la qualité.

5.2.4. Caractéristiques photométriques et calorimétriques mesurées et relevées

Les dispositifs prélevés comme échantillons doivent être soumis à des mesures photométriques aux point prévus dans les annexes correspondantes, sauf prescription contraire. Les coordonnées trichromatiques doivent être respectées.

5.2.5. Critères d'acceptabilité

Le constructeur est tenu d'effectuer une étude statistique des résultats d'essais et de définir, en accord avec l'autorité compétente, les critères d'acceptabilité de sa production afin de satisfaire aux spécifications concernant le contrôle de la conformité de la production définies à l'annexe VI de la directive 92/61/CEE.

Les critères d'acceptabilité doivent être tels que, avec un niveau de confiance de 95 %, la probabilité minimale de passer avec succès les vérifications prévues au point 6 (premier prélèvement) soit de 0,95.

6. EXIGENCES MINIMALES POUR LES PRÉLÈVEMENTS D'ÉCHANTILLONS RÉALISÉS PAR UN INSPECTEUR

6.1. Généralités

6.1.1. D'un point de vue mécanique et géométrique, on considère qu'il est satisfait aux exigences de conformité si les différences n'excèdent pas les écarts de fabrication inévitables tout en respectant les prescriptions de la présente directive.

6.1.2. En ce qui concerne les performances photométriques, la conformité des dispositifs de série n'est pas contestée si, lors des essais photométriques d'un dispositif quelconque choisi au hasard et, dans le cas de feux de signalisation, de projecteurs ou de feux brouillard avant, muni d'une lampe étalon à incandescence, aucune des valeurs mesurées ne s'écarte, dans le sens défavorable, de plus de 20 % des valeurs minimales prescrites dans le présente directive.

6.1.3. Dans le cas de feux de signalisation, de projecteurs ou de feux brouillard avant, les coordonnées trichromatiques sont respectées lorsque lesdits feux, projecteurs ou feux brouillard avant sont munis d'une lampe à incandescence dont la température de couleur correspond à l'illuminant A.

6.2. Premier prélèvement

Pour le premier prélèvement, quatre dispositifs sont prélevés au hasard. La lettre A est apposée sur le premier échantillon, tandis que la lettre B est apposée sur le second, chaque échantillon comprenant deux dispositifs.

6.2.1. Cas où la conformité n'est pas contestée

6.2.1.1. Si on applique la procédure de prélèvement schématisée à la figure 1 de la présente annexe, la conformité de production des dispositifs de série ne doit pas être contestée lorsque les valeurs mesurées sur les dispositifs présentent, dans le sens défavorable, les écarts suivants.

6.2.1.1.1. >TABLE>

passer à l'échantillon B

6.2.1.1.2. >TABLE>

6.2.2. Cas où la conformité est contestée

6.2.2.1. Si on applique la procédure de prélèvement schématisée à la figure 1 de la présente annexe, la conformité de production des dispositifs de série est contestée et le constructeur est tenu de mettre sa production en conformité avec les exigences prescrites (mise en conformité) lorsque les valeurs mesurées sur les dispositifs présentant les écarts suivants.

6.2.2.1.1. >TABLE>

6.2.2.1.2. >TABLE>

6.2.3. Retrait de l'homologation

Si on applique la procédure de prélèvement schématisée à la figure 1 de la présente annexe, la conformité doit être contestée et l'article 10 de la directive 92/61/CEE doit être appliqué lorsque les valeurs mesurées sur les dispositifs présentent les écarts suivants:

6.2.3.1. >TABLE>

6.2.3.2. >TABLE>

6.3. Répétition des prélèvements

Dans les cas A3, B2 et B3, il est procédé, dans un délai de deux mois suivant la notification, à un nouveau prélèvement. Le troisième échantillon de deux dispositifs portera la lettre C, tandis que le quatrième échantillon, composé de deux lampes témoins spéciales prélevées sur le stock produit après la mise en conformité de la production, portera la lettre D.

6.3.1. Cas où la conformité n'est pas contestée

6.3.1.1. Si on applique la procédure de prélèvement schématisée à la figure 1 de la présente annexe, la conformité de production des dispositifs de série ne doit pas être contestée lorsque les valeurs mesurées sur les dispositifs présentent les écarts suivants.

6.3.1.1.1. >TABLE>

passer à l'échantillon D

6.3.1.1.2. >TABLE>

6.3.2. Cas où la conformité est contestée

6.3.2.1. Si on applique la procédure de prélèvement schématisée à la figure 1 de la présente annexe, la conformité de production des dispositifs de série doit être contestée et le constructeur est tenu de mettre sa production en conformité avec les exigences prescrites (mise en conformité) lorsque les valeurs mesurées sur les dispositifs présentent les écarts suivants.

6.3.2.1.1. >TABLE>

6.3.3. Retrait de l'homologation

Si on applique la procédure de prélèvement schématisée à la figure 1 de la présente annexe, la conformité doit être contestée et l'article 10 de la directive 92/61/CEE doit être appliqué lorsque les valeurs mesurées sur les dispositifs présentent les écarts suivants.

6.3.3.1. >TABLE>

6.3.3.2. >TABLE>

Figure 1

>PICTURE>

ANNEXE II

PRESCRIPTIONS RELATIVES À L'HOMOLOGATION DES FEUX DE POSITION AVANT, FEUX DE POSITION ARRIÈRE, FEUX STOP, FEUX INDICATEURS DE DIRECTION, DISPOSITIFS D'ÉCLAIRAGE DE LA PLAQUE D'IMMATRICULATION ARRIÈRE, FEUX BROUILLARD AVANT, FEUX BROUILLARD ARRIÈRE, FEUX DE MARCHE ARRIÈRE ET DES CATADIOPTRES DES VÉHICULES À MOTEUR À DEUX OU TROIS ROUES

1. DÉFINITIONS

Les définitions pertinentes reprises à l'annexe I de la directive 93/92/CEE du Conseil, du 29 octobre 1993, relative à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse sur les véhicules à moteur à deux ou trois roues (1), sont d'application. On entend par:

1.1. «glace»: l'élément le plus extérieur du feu (dispositif) qui diffuse la lumière à travers la surface de sortie de la lumière;

1.2. «revêtement»: tout (tous) produit(s) appliqué(s) en une ou plusieurs couches sur la surface externe de la glace;

1.3. «dispositifs de différents types»: dispositifs qui diffèrent sur des aspects essentiels, tels que:

1.3.1. la marque de fabrique ou de commerce,

1.3.2. les caractéristiques du système optique,

1.3.3. l'addition ou la suppression d'éléments susceptibles de modifier les résultats optiques par réflexion, réfraction, absorption et/ou déformation en cours de fonctionnement,

1.3.4. le type de lampe à incandescence,

1.3.5. les matériaux entrant dans la composition des glaces et du revêtement, le cas échéant.

2. INDICATIONS SUPPLÉMENTAIRES COMPLÉTANT LA MARQUE D'HOMOLOGATION DES INDICATEURS DE DIRECTION

2.1. Dans le cas général d'un indicateur de direction, un numéro indiquant qu'il s'agit d'un indicateur de direction avant (catégorie 11) ou d'un indicateur de direction arrière (catégorie 12) doit être apposé près du rectangle de la marque d'homologation, face au numéro d'homologation.

2.2. Dans le cas d'un indicateur de direction qui n'atteint pas, de l'un des côtés, l'intensité lumineuse minimale prescrite jusqu'à un angle de H = 80 ° conformément au point 4.7.1, une flèche horizontale, pointée dans le sens où l'intensité lumineuse minimale, conformément au point 4.7.1, est atteinte jusqu'à un angle d'au moins H = 80 °, doit être apposée au-dessous du rectangle de la marque d'homologation.

3. PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES

Les dispositifs doivent être conçus et construits de telle façon que, dans les conditions normales d'utilisation et en dépit des vibrations auxquelles ils peuvent être soumis, leur bon fonctionnement reste assuré et qu'ils conservent les caractéristiques prescrites dans la présente annexe.

4. INTENSITÉ DE LA LUMIÈRE ÉMISE

Dans l'axe de référence, l'intensité de la lumière émise par chacun des deux dispositifs doit être au moins égale aux valeurs minimales et au plus égale aux valeurs maximales du tableau ci-dessous. En aucune direction, les valeurs maximales indiquées ne doivent être dépassées.

>TABLE>

4.5. En dehors de l'axe de référence, l'intensité de la lumière émise à l'intérieur des champs angulaires définis dans les schémas de l'appendice 1 doit, dans chaque direction correspondant aux points du tableau de répartition lumineuse qui fait l'objet de l'appendice 2, être au moins égale au produit de minima précisés aux points 4.1 à 4.4 et du pourcentage qu'indique ce tableau pour la direction en cause.

4.6. Par dérogation au point 4.1, une intensité lumineuse maximale de 60 cd est admise, pour les feux de position arrière mutuellement incorporés avec les feux stop, au-dessous d'un plan formant un angle de 5° vers le bas avec le plan horizontal.

4.7. En outre:

4.7.1. dans l'étendue totale des champs définis à l'appendice 1, l'intensité de la lumière émise doit être au moins égale à 0,05 cd pour les feux de position et au moins égale à 0,3 cd pour les feux stop et les indicateurs de direction,

4.7.2. lorsqu'un feu de position est groupé ou mutuellement incorporé avec un feu stop, le rapport des intensités lumineuses réellement mesurées des deux feux allumés simultanément à l'intensité du feu de position arrière allumé seul doit être au moins de 5:1 aux onze points de mesure définis à l'appendice 2 et situés dans le champ délimité par les droites verticales passant par 0° V/± 10° H et les droites horizontales passant par ± 5° V/0° H du tableau de répartition lumineuse,

4.7.3. les prescriptions du point 2.2 de l'appendice 2 sur les variations locales d'intensité doivent être respectées.

4.8. Les intensités lumineuses doivent être mesurées avec la lampe allumée en permanence. Dans le cas de feux à fonctionnement intermittent, il faut veiller à ce qu'aucune surchauffe du dispositif ne se produise.

4.9. L'appendice 2 auquel se réfère le point 4.5 donne des précisions sur les méthodes de mesure à appliquer.

4.10. Le dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière doit satisfaire aux conditions indiquées à l'appendice 3.

4.11. Le contrôle des performances photométriques des lampes équipées de plusieurs sources lumineuses est réalisé conformément aux dispositions de l'appendice 2.

5. MODALITÉS DES ESSAIS

5.1. Toutes les mesures s'effectuent avec une lampe étalon incolore appartenant à la catégorie de lampe prévue pour le dispositif et réglée pour émettre le flux lumineux de référence prescrit pour la lampe en question. Toutefois, pour les lampes équipées de sources lumineuses qui ne sont pas remplaçables, toutes les mesures s'effectuent respectivement à 6,75 V et 13,5 V.

5.2. Les bords verticaux et horizontaux de la surface de sortie de la lumière du dispositif doivent être déterminés et cotés par rapport à son centre de référence.

6. COULEUR DE LA LUMIÈRE ÉMISE

Les feux stop et de position arrière émettent une lumière rouge, les feux de position avant une lumière blanche, les feux indicateurs de direction une lumière jaune auto.

La couleur de la lumière émise, mesurée lors de l'utilisation d'une lampe à incandescence de la catégorie spécifiée par le constructeur, respecte les limites des coordonnées trichromatiques prévues à l'appendice de l'annexe I, lorsque la lampe à incandescence fonctionne à sa tension d'essai telle qu'elle figure à l'annexe IV.

En revanche, les caractéristiques colorimétriques des lampes équipées de sources lumineuses qui ne sont pas remplaçables devraient être contrôlées sur la base des sources lumineuses en présence, à une tension de 6,75 V, 13,5 V ou 28 V.

7. FEUX BROUILLARD AVANT ET FEUX BROUILLARD ARRIÈRE

Les prescriptions de la directive 76/762/CEE relative aux feux brouillard avant, et de la directive 77/538/CEE relative aux feux brouillard arrière sont applicables.

8. FEUX DE MARCHE ARRIÈRE

Les prescriptions de la directive 77/539/CEE relative aux feux de marche arrière sont applicables.

9. CATADIOPTRES

9.1. Catadioptres de pédales

9.1.1. La forme des catadioptres doit être telle qu'ils puissent s'inscrire dans un rectangle dont les côtés sont dans un rapport ≤ 8.

9.1.2. Les catadioptres de pédales doivent satisfaire aux prescriptions de l'annexe VII à la directive 76/757/CEE pour le jaune auto.

9.1.3. La surface utile réfléchissante de chacun des quatre catadioptres des pédales ne doit pas être inférieure à 8 cm².

9.2. Autres catadioptres

Les prescriptions de la directive 76/757/CEE relative aux catadioptres sont applicables.

ANNEXE III

PRESCRIPTIONS RELATIVES À L'HOMOLOGATION DES DISPOSITIFS (PROJECTEURS) UTILISANT DES LAMPES À INCANDESCENCE OU A INCANDESCENCE À HALOGÈNE ÉMETTANT UN FAISCEAU DE CROISEMENT ET/OU UN FAISCEAU DE ROUTE DES VÉHICULES À MOTEUR À DEUX OU TROIS ROUES

1. DÉFINITIONS

Les définitions pertinentes reprises à l'annexe I de la directive 93/92/CEE sont d'application. On entend par:

1.1. «glace»: l'élément le plus extérieur du feu (dispositif) qui diffuse la lumière à travers la surface de sortie de la lumière;

1.2. «revêtement»: tout (tous) produit(s) appliqué(s) en une ou plusieurs couches sur la surface externe de la glace;

1.3. «dispositifs de différents types»: dispositifs qui diffèrent sur des aspects essentiels, tels que:

1.3.1. la marque de fabrique ou de commerce,

1.3.2. les caractéristiques du système optique,

1.3.3. l'addition ou la suppression d'éléments susceptibles de modifier les résultats optiques par réflexion, réfraction, absorption et/ou déformation en cours de fonctionnement; l'adjonction ou la suppression de filtres conçus exclusivement pour modifier la couleur du faisceau et non sa répartition lumineuse n'entraîne pas un changement de type,

1.3.4. la spécialisation pour la circulation à droite ou la circulation à gauche, ou pour les deux sens de circulation,

1.3.5. la nature du faisceau obtenu (faisceau de croisement, faisceau de route ou mixte croisement-route),

1.3.6. la douille sur laquelle la ou les lampes de la catégorie appropriée doivent être montées,

1.3.7. les matériaux entrant dans la composition des glaces et du revêtement, le cas échéant.

2. PROJECTEURS

On distingue les projecteurs suivants:

2.1. >TABLE>

2.2. >TABLE>

2.3. >TABLE>

ANNEXE III A

PROJECTEURS POUR CYCLOMOTEURS

1. PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES

1.1. Les projecteurs doivent être conçus et construits de telle façon que, dans les conditions normales d'utilisation et en dépit des vibrations auxquelles ils peuvent être soumis, leur bon fonctionnement reste assuré et qu'ils conservent les caractéristiques prescrites dans la présente annexe.

1.2. Les pièces de fixation de la lampe doivent être construites de façon que, même dans l'obscurité, la lampe puisse être fixée correctement dans sa position appropriée.

2. PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES

2.1. La position correcte de la glace par rapport au système optique doit être marquée de façon claire et la glace doit être bloquée dans cette position de manière à empêcher toute rotation en cours de fonctionnement.

2.2. Pour vérifier l'éclairement produit par le projecteur, on se sert d'un écran de mesure comme décrit à l'appendice 1 ou 2 et d'une lampe-étalon à ampoule lisse et incolore appartenant à l'une des catégories prévues au point 2.1 de l'annexe III.

Les lampes-étalons doivent être réglées au flux lumineux de référence applicable conformément aux valeurs prescrites pour ces lampes dans la fiche technique appropriée (annexe IV).

2.3. Le faisceau de croisement doit produire une coupure d'une netteté telle qu'il soit possible, en pratique, d'effectuer un bon réglage à l'aide de cette coupure. La coupure doit être sensiblement horizontale et aussi droite que possible sur une longueur horizontale d'au moins ± 900 mm mesurée à une distance de 10 m (pour lampes halogènes: longueur d'au moins ± 2 250 mm mesurée à une distance de 25 m; appendice 2). Réglés conformément aux indications de l'appendice 1, les projecteurs doivent satisfaire aux conditions y mentionnées.

2.4. La répartition lumineuse ne doit pas présenter de variations latérales nuisibles à une bonne visibilité.

2.5. L'éclairement sur l'écran mentionné au point 2.2 doit être mesuré au moyen d'un photorécepteur de surface utile comprise à l'intérieur d'un carré de 65 mm de côté.

3. EXIGENCES SUPPLÉMENTAIRES POUR LES VÉRIFICATIONS QUI PEUVENT ÊTRE EFFECTUÉES PAR LES AUTORITÉS COMPÉTENTES LORS DU CONTRÔLE DE LA CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION

conformément au point 5.2.4 de l'annexe I

Les relevés des caractéristiques photométriques des projecteurs, prélevés selon les prescriptions générales concernant les essais de conformité, doivent être limités aux points HV - LH - RH - L 600 - R 600 (Figure de l'appendice 1).

ANNEXE III B

PROJECTEURS POUR MOTOCYCLES ET TRICYCLES ÉMETTANT UN FAISCEAU DE CROISEMENT SYMÉTRIQUE ET UN FAISCEAU DE ROUTE ET ÉQUIPÉS DE LAMPES À INCANDESCENCE

1. PRESCRIPTIONS SUPPLÉMENTAIRES CONCERNANT LE MARQUAGE ET LES INSCRIPTIONS SUR LES DISPOSITIFS PARTICULIERS

1.1. Les projecteurs doivent porter de façon nettement lisible et indélébile les lettres «MB» (symbole du feu de route), face au numéro d'homologation.

1.2. Tous les projecteurs conçus de façon à exclure tout allumage simultané du filament du faisceau de croisement et de celui de toute autre source lumineuse avec laquelle ils peuvent être intégrés peuvent être marqués d'une barre oblique (/) après le symbole (MB) du feu de croisement dans la marque d'homologation.

1.3. Sur les projecteurs dont la glace est en matière plastique, les lettres «PL» doivent être placées à proximité du symbole prévu au point 1.1.

2. PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES

2.1. Chacun des échantillons doit satisfaire aux spécifications indiquées au point 3.

2.2. Les projecteurs doivent être conçus et construits de telle façon que, dans les conditions normales d'utilisation et en dépit des vibrations auxquelles ils peuvent être soumis, leur bon fonctionnement reste assuré et qu'ils conservent les caractéristiques prescrites.

2.2.1. Les projecteurs doivent être munis d'un dispositif permettant leur réglage sur le véhicule conformément aux règles applicables. Ce dispositif est facultatif sur les unités de projecteurs dont le réflecteur et la glace ne peuvent être séparés, si l'utilisation de telles unités est limitée aux véhicules sur lesquels le réglage des projecteurs est assuré par d'autres moyens.

Si des projecteurs spécialement conçus pour fonctionner en faisceau de route et des projecteurs spécialisés pour faisceau de croisement, chacun étant équipé d'une lampe individuelle, sont groupés ou mutuellement incorporés dans un seul dispositif, le dispositif de réglage doit permettre le réglage individuel et réglementaire de chacun des systèmes optiques.

2.2.2. Toutefois, les présentes prescriptions ne s'appliquent pas aux projecteurs à réflecteurs non séparables. Pour ce type de projecteurs, les prescriptions du point 3.3 sont applicables. Dans le cas où le faisceau de route proviendrait de plus d'une source lumineuse, on détermine la valeur maximale de l'éclairage (Emax) en utilisant l'ensemble des fonctions produisant le faisceau de route.

2.3. Les pièces de fixation de la lampe à incandescence au réflecteur doivent être construites de façon que, même dans l'obscurité, la lampe à incandescence puisse être fixée correctement dans sa position appropriée.

2.4. Des essais complémentaires doivent être effectués conformément aux prescriptions de l'appendice 2 pour s'assurer qu'il n'y a pas de variations excessives de la performance photométrique en cours d'utilisation.

2.5. Si la glace des projecteurs est en matière plastique, des tests supplémentaires sont effectués conformément aux prescriptions de l'appendice 3.

3. PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES

3.1. La positions correcte de la glace par rapport au système optique doit être marquée de façon claire et la glace doit être bloquée dans cette position de manière à empêcher toute rotation en cours de fonctionnement.

3.2. Pour vérifier l'éclairement produit par le projecteur, on se sert d'un écran de mesure comme décrit à l'appendice 1 et d'une lampe-étalon (S1 et/ou S2, voir annexe IV) à ampoule lisse et incolore.

Les lampes-étalons doivent être réglées au flux lumineux de référence applicable conformément aux valeurs prescrites pour ces lampes.

3.3. Le faisceau de croisement doit produire une coupure d'une netteté telle qu'il soit possible, en pratique, d'effectuer un bon réglage à l'aide de cette coupure. La coupure doit être aussi droite et horizontale que possible sur une longueur horizontale d'au moins ± 5°. Réglés conformément aux indications figurant à l'appendice 1, les projecteurs doivent satisfaire aux conditions qui y sont mentionnées.

3.4. La répartition lumineuse ne doit pas présenter de variations latérales nuisibles à une bonne visibilité.

3.5. L'éclairement sur l'écran mentionné au point 3.2 doit être mesuré au moyen d'un photorécepteur de surface utile comprise à l'intérieur d'un carré de 65 mm de côté.

4. PRESCRIPTIONS SUPPLÉMENTAIRES POUR LES VÉRIFICATIONS QUI PEUVENT ÊTRE EFFECTUÉES PAR LES AUTORITÉS COMPÉTENTES LORS DU CONTRÔLE DE LA CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION CONFORMÉMENT AU POINT 5.1 DE L'ANNEXE I

4.1. Pour les valeurs mesurées dans la zone III, l'écart 40 bis maximale dans le sens défavorable peut être, respectivement, de:

- 0,3 lux équivalant à 20 %

- 0,45 lux équivalant à 30 %.

4.2. Si, pour le faisceau de route, HV étant situé à l'intérieur de l'isolux correspondant à 0,75 (Emax), une tolérance de + 20 % pour les valeurs maximales et de - 20 % pour les valeurs minimales est respectée en ce qui concerne les valeurs photométriques relevées en un point de mesure quelconque, tel que défini à l'appendice 1, points 4.3 et 4.4.

4.3. Pour vérifier le déplacement vertical de la ligne de coupure sous l'effet de la chaleur, la procédure suivante est applicable:

L'un des projecteurs prélevé comme échantillon est soumis à des essais, conformément à la procédure décrite au point 2.1 de l'appendice 2, après avoir subi trois fois de suite le cycle décrit au point 2.2.2 de l'appendice 2.

Le projecteur est considéré comme acceptable si AEr n'est pas supérieur à 1,5 mrad.

Si la valeur relevée est supérieure à 1,5 mrad mais ne dépasse pas 2,0 mrad, un second projecteur est mis à l'essai; à l'issue de cet essai, la moyenne des valeurs absolues obtenues sur les deux échantillons ne doit pas excéder 1,5 mrad.

ANNEXE III C

PROJECTEURS POUR MOTOCYCLES ET TRICYCLES ÉMETTANT UN FAISCEAU DE CROISEMENT ASYMÉTRIQUE ET UN FAISCEAU DE ROUTE ET ÉQUIPÉS DE LAMPES À INCANDESCENCE À HALOGÈNE (LAMPES HS1) OU DE LAMPES À INCANDESCENCE DE LA CATÉGORIE R2

1. PRESCRIPTIONS SUPPLÉMENTAIRES CONCERNANT LE MARQUAGE ET LES INSCRIPTIONS SUR LES DISPOSITIFS

1.1. Dans le cas de projecteurs conçus de façon à satisfaire aux exigences d'un seul sens de circulation (soit à droite, soit à gauche), les limites de la zone qui peut éventuellement être masquée pour éviter de gêner les usagers d'un pays où le sens de circulation n'est pas celui pour lequel le projecteur est construit doivent être indiquées sur la glace. Toutefois, lorsque par conception cette zone est directement identifiable, cette délimitation n'est pas nécessaire.

1.2. Les projecteurs conçus de façon à satisfaire aux exigences de la circulation à droite et à celles de la circulation à gauche doivent porter des inscriptions pour le repérage des deux positions de calage du bloc optique sur le véhicule ou de la lampe sur le réflecteur; ces inscriptions doivent comporter les lettres «R/D» pour la position correspondant à la circulation à droite et les lettres «L/G» pour la position correspondant à la circulation à gauche.

1.3. Tous les projecteurs conçus de façon à exclure tout allumage simultané du filament du faisceau de croisement et de celui de toute autre source lumineuse à laquelle ils peuvent être associés doivent être marqués d'une barre oblique (/), qui sera placée, dans la marque d'homologation, derrière le symbole du feu de croisement.

1.4. Pour les projecteurs satisfaisant seulement aux exigences de la circulation à gauche, une flèche horizontale, dirigée vers la droite d'un observateur regardant le projecteur de face, c'est-à-dire vers le côté de la route où s'effectue la circulation, doit être apposée au-dessous de la marque d'homologation.

1.5. Pour les projecteurs satisfaisant, par une modification volontaire du calage du bloc optique ou des projecteurs, aux exigences des deux sens de circulation, une flèche horizontale comportant deux pointes dirigées l'une vers la gauche, l'autre vers la droite, doit être apposée au-dessous de la marque d'homologation.

1.6. Sur les projecteurs munis de lampes HS1, les lettres «MBH» doivent être placées face à la marque d'homologation.

1.7. Les marques et symboles mentionnés aux points ci-dessus doivent être nettement lisibles et indélébiles.

1.8. Sur les projecteurs pourvus d'une glace en matière plastique, les lettres «PL» doivent être apposées à proximité des symboles prescrits aux points 1.2 à 1.7.

2. PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES

2.1. Chacun des échantillons doit satisfaire aux spécifications prévues aux points 3 à 5.

2.2. Les projecteurs doivent être conçus et construits de telle façon que, dans les conditions normales d'utilisation et en dépit des vibrations auxquelles ils peuvent être soumis, leur bon fonctionnement reste assuré et qu'ils conservent les caractéristiques prescrites par la présente annexe.

2.2.1. Les projecteurs doivent être munis d'un dispositif permettant leur réglage sur le véhicule conformément aux règles applicables. Ce dispositif est facultatif sur les pièces dans lesquelles le réflecteur et la glace de diffusion ne peuvent être séparés, à condition que l'utilisation de ces pièces soit limitée aux véhicules sur lesquels le réglage des projecteurs peut être assuré par d'autres moyens.

Lorsqu'un projecteur émettant un faisceau de route et un projecteur émettant un faisceau de croisement, chacun d'eux étant équipé de sa propre lampe, sont groupés pour former une unité composite, le dispositif de réglage doit permettre de régler comme il convient chaque système optique individuellement.

2.2.2. Toutefois, les présentes dispositions ne s'appliquent pas aux blocs de projecteur dont les réflecteurs sont indivisibles. Pour ce type de projecteur, les prescriptions du point 2.3 de la présente annexe sont applicables. Quand plus d'une source lumineuse sert à émettre le faisceau de route, on doit utiliser les sources combinées pour déterminer la valeur maximale de l'éclairement Emax).

2.3. Les pièces de fixation de la lampe à incandescence au réflecteur doivent être construites de façon que, même dans l'obscurité, la lampe à incandescence puisse être fixée correctement dans sa position appropriée.

2.4. La position correcte de la glace par rapport au système optique doit être marquée de façon claire et la glace doit être bloquée dans cette position de manière à empêcher toute rotation en cours de fonctionnement.

2.5. Pour les projecteurs conçus de façon à satisfaire à la fois aux exigences de la circulation à droite et à celles de la circulation à gauche, l'adaptation à un sens de circulation déterminé peut être obtenue par un réglage initial approprié lors de l'équipement du véhicule ou par une manoeuvre volontaire de l'usager. Ce réglage initial ou cette manoeuvre volontaire consiste, par exemple, en un calage angulaire déterminé, soit du bloc de projecteur scellé sur le véhicule, soit de la lampe par rapport à ce bloc. Dans tous les cas, seules deux positions de calage différentes, nettement déterminées et répondant chacune à un sens de circulation (droite ou gauche), doivent être possibles et le déplacement dans une position intermédiaire doit être rendu impossible. Lorsque la lampe peut occuper deux positions différentes, les pièces de fixation de la lampe au réflecteur doivent être conçues et construites de façon que, dans chacune de ces deux positions, la lampe soit fixée avec la même précision que celle exigée pour les projecteurs à un seul sens de circulation. La vérification de la conformité s'effectue par inspection visuelle et, s'il y a lieu, au moyen d'un montage d'essai.

2.6. Pour s'assurer que le fonctionnement n'entraîne pas de modification excessive de la performance photométrique, des essais complémentaires doivent être effectués conformément aux prescriptions de l'appendice 3.

2.7. Si la glace du projecteur est en matière plastique, des tests supplémentaires sont effectués conformément aux prescriptions de l'appendice 3.

3. PRESCRIPTIONS RELATIVES À L'ÉCLAIREMENT

3.1. Prescriptions générales

3.1.1. Les projecteurs doivent être construits de telle façon qu'avec des lampes HS1 ou R2 adéquates, ils donnent un éclairement non éblouissant et cependant suffisant en faisceau de croisement et un bon éclairement en faisceau de route.

3.1.2. Pour vérifier l'éclairement produit par le projecteur, on doit se servir d'un écran placé verticalement à une distance de 25 m à l'avant du projecteur, comme indiqué à l'appendice 1.

3.1.3. Pour l'examen des projecteurs, on doit se servir d'une lampe-étalon incolore conçue pour une tension nominale de 12 V. La tension aux bornes de la lampe, pendant l'examen du projecteur, doit être réglée de manière à obtenir les caractéristiques suivantes:

>TABLE>

>TABLE>

Le projecteur est considéré comme acceptable s'il satisfait aux prescriptions du point 3, avec au moins une lampe-étalon qui peut être présentée avec le projecteur.

3.1.4. Les dimensions déterminant la position des filaments à l'intérieur de la lampe-étalon à incandescence HS1 ou R2 figurent à l'annexe IV.

3.1.5. L'ampoule de la lampe-étalon à incandescence doit être de forme et de qualité optique telles qu'elle ne provoque qu'un minimum de réflexion ou de réfraction influençant défavorablement la distribution lumineuse.

3.2. Prescriptions relatives au faisceau de croisement

3.2.1. Le faisceau de croisement doit produire une coupure d'une netteté telle qu'un bon réglage à l'aide de cette coupure soit possible. La coupure doit être une droite horizontale du côté opposé au sens de circulation pour lequel le projecteur est prévu; de l'autre côté, la coupure ne doit dépasser ni la ligne brisée HV-H1-H4 formée par une droite HV-H1 formant une angle de 45° avec l'horizontale et une droite H1-H4, décalée de 1 % par rapport à la droite h-h, ni la droite HV-H3 inclinée de 15° sur l'horizontale (appendice 1). En aucun cas, une coupure dépassant à la fois la ligne HV-H2 et la ligne H2-H4 et résultant de la combinaison des deux possibilités précédentes n'est admise.

3.2.2. Le projecteur doit être orienté de telle façon que:

3.2.2.1. pour les projecteurs conçus pour satisfaire aux exigences de la circulation à droite, la coupure sur la moitié gauche de l'écran soit horizontale et, pour les projecteurs conçus pour satisfaire aux exigences de la circulation à gauche, la coupure sur la moitié droite de l'écran soit horizontale. L'écran de réglage devra être de largeur suffisante pour permettre l'examen de la coupure sur une étendue de 5° au moins de chaque côté de la ligne v-v,

3.2.2.2. cette partie horizontale de la coupure se trouve, sur l'écran, à 25 cm au-dessous du niveau du plan horizontal qui passe par le centre focal du projecteur (appendice 1),

3.2.2.3. la pointe de la coupure se trouve sur la droite v-v; si, le faisceau ne présente pas de coupure ayant un «coude» net, le réglage latéral doit se faire de façon à satisfaire au mieux aux exigences imposées pour les éclairements aux, points 75 R et 50 R pour la circulation à droite et aux points 75 L et 50 L pour la circulation à gauche.

3.2.3. Orienté de cette façon, le projecteur doit satisfaire aux prescriptions des points 3.2.5 à 3.2.7 et 3.3.

3.2.4. Dans le cas où un projecteur orienté de la façon indiquée ci-dessus ne satisfait pas aux prescriptions mentionnées aux points 3.2.5 à 3.2.7 et 3.3, il est permis de changer le réglage pourvu que l'on ne déplace pas l'axe du faisceau latéralement de plus 1° (= 44 cm) vers la droite ou vers la gauche. La limite de déréglage de 1° vers la droite ou la gauche n'est pas incompatible avec un déréglage vertical vers le haut et vers le bas qui, lui, est seulement limité par les prescriptions fixées au point 3.3, la partie horizontale de la coupure ne devant cependant pas dépasser la ligne h-h. Pour faciliter le réglage à l'aide de la coupure, il est permis de masquer partiellement le projecteur afin que la coupure soit plus nette.

3.2.5. L'éclairement produit sur l'écran par le faisceau de croisement doit satisfaire aux prescriptions du tableau suivant:

>TABLE>

3.2.6. En aucune des zones I, II, III et IV, il ne doit exister de variations latérales nuisibles à une bonne visibilité.

3.2.7. Le projecteurs conçus pour satisfaire aux exigences de la circulation à droite et à celles de la circulation à gauche doivent satisfaire, pour chacune des deux positions de calage du bloc de projecteur scellé ou de la lampe, aux prescriptions indiquées ci-dessus pour le sens de circulation correspondant à la position de calage considérée.

3.3. Prescriptions relatives au faisceau de route

3.3.1. La mesure de l'éclairement produit sur l'écran par le faisceau de route s'effectue avec le même réglage du projecteur que pour les mesures définies ci-dessus aux points 3.2.5 à 3.2.7.

3.3.2. L'éclairement produit sur l'écran par le faisceau de route doit satisfaire aux prescriptions suivantes:

3.3.2.1. le point HV d'intersection des lignes h-h et v-v doit se trouver à l'intérieur de l'isolux correspondant à 90 % de l'éclairement maximal. Cette valeur maximale (Emax) doit être d'au moins 32 lux. La valeur ne devra pas être supérieure à 240 lux;

3.3.2.2. en partant du point HV, horizontalement vers la droite et vers la gauche, l'éclairement devra être au moins égal à 16 lux jusqu'à une distance de 1,125 m et au moins égal à 4 lux jusqu'à une distance de 2,25 m.

3.4. L'éclairement sur l'écran prévu aux points 3.2.5 à 3.2.7 et 3.3 doit être mesuré au moyen d'un photorécepteur de surface utile comprise à l'intérieur d'un carré de 65 mm de côté.

4. PROJECTEUR-ÉTALON

Est considéré comme projecteur-étalon, un projecteur:

4.1. satisfaisant aux prescriptions d'homologation mentionnées ci-dessus;

4.2. ayant un diamètre effectif au moins égal à 160 mm;

4.3. donnant, avec une lampe-étalon, aux divers points et dans les diverses zones prévues au point 3.2.5, des éclairements:

4.3.1. au plus égaux à 90 % des limites maximales

et

4.3.2. au moins égaux à 120 % des limites minimales, telles qu'elles sont prévues au tableau du point 3.2.5.

5. PRESCRIPTIONS SUPPLÉMENTAIRES POUR LES VÉRIFICATIONS QUI PEUVENT ÊTRE EFFECTUÉES PAR LES AUTORITÉS COMPÉTENTES LORS DU CONTRÔLE DE LA CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION CONFORMÉMENT AU POINT 5.1 DE L'ANNEXE I

5.1. Pour les valeurs mesurées au point B 50 L (ou R) et dans la zone III, l'écart maximal peut être, respectivement, de:

>TABLE>

5.2. Pour le faisceau de croisement, les valeurs prescrites par la présente directive sont satisfaites au point HV (avec une tolérance de 0,2 lux) et en au moins un point de chaque région délimitée sur l'écran de mesure (à 25 m) par un cercle de 15 cm de rayon autour des points B 50 L (ou R) (avec une tolérance de 0,1 lux), 75 R (ou L), 50 R (ou L), 25 R, 25 L et dans toute la région de la zone IV limitée à 22,5 cm au-dessus de la ligne 25 R et 25 L.

5.2.1. Si, pour le faisceau de route, HV étant à l'intérieur de l'isolux correspondant à 0,75 Emax, une tolérance de + 20 % pour les valeurs maximales et de - 20 % pour les valeurs minimales est respectée en ce qui concerne les valeurs photométriques relevées en un point de mesure quelconque, tel que défini au point 3.2.5 de la présente annexe, il n'est pas tenu compte du repère de marquage.

5.3. Si les résultats des essais décrits ci-dessus ne satisfont pas aux prescriptions, l'orientation du projecteur peut être modifiée, sous réserve que l'axe du faisceau ne soit pas déplacé latéralement de plus de 1° à droite ou à gauche.

5.4. Les projecteurs présentant des défauts apparents sont écartés.

5.5. Il n'est pas tenu compte du repère de marquage.

ANNEXE III D

PROJECTEURS POUR MOTOCYCLES ET TRICYCLES ÉMETTANT UN FAISCEAU DE CROISEMENT ASYMÉTRIQUE ET UN FAISCEAU DE ROUTE ET ÉQUIPÉS DE LAMPES À INCANDESCENCE À HALOGÈNE AUTRES QUE LES LAMPES HS1

1. PRESCRIPTIONS SUPPLÉMENTAIRES CONCERNANT LE MARQUAGE ET LES INSCRIPTIONS SUR LES DISPOSITIFS

1.1. Dans le cas de projecteurs conçus de façon à satisfaire aux exigences d'un seul sens de circulation (soit à droite, soit à gauche), les limites de la zone qui peut éventuellement être masquée pour éviter de gêner les usagers d'un pays où le sens de circulation n'est pas celui pour lequel le projecteur est construit doivent être indiquées sur la glace. Toutefois, lorsque par conception cette zone est directement identifiable, cette délimitation n'est pas nécessaire.

1.2. Les projecteurs conçus de façon à satisfaire aux exigences de la circulation à droite et à celles de la circulation à gauche doivent porter des inscriptions pour le repérage des deux positions de calage du bloc optique sur le véhicule ou de la lampe sur le réflecteur; ces inscriptions doivent comporter les lettres «R/D» pour la position correspondant à la circulation à droite et les lettres «L/G» pour la position correspondant à la circulation à gauche.

1.3. Tous les projecteurs conçus de façon à exclure tout allumage simultané du filament du faisceau de croisement et de celui de toute autre source lumineuse à laquelle ils peuvent être associés doivent être marqués d'une barre oblique (/), qui sera placée, dans la marque d'homologation, derrière le symbole du feu de croisement.

1.4. Pour les projecteurs satisfaisant seulement aux exigences de la circulation à gauche, une flèche horizontale di