Amendement 48
Article 8, paragraphe 1
1. La prØsente dØcision fait lobjet dune Øvaluation au sein
du Conseil de lUnion europØenne avant le  (1).1. La prØsente dØcision fait lobjet dune Øvaluation au sein
du Conseil de lUnion europØenne dans un dØlai ne pouvant
Œtre infØrieur à deux ans ni excØder quatre ans à compterde son entrØe en vigueur .
(1) Cinq ans aprŁs la date à laquelle la prØsente dØcision prend effet.
Amendement 49
Article 8, paragraphe 1 bis (nouveau)
1 bis. Dans tous les cas, la prØsente dØcision fera lobjet
dune rØvision lorsque lØtat des techniques de policescientifique autorisera lØchange des donnØes provenantdanalyses spØciales sans dØtØrioration de leur qualitØpour les services de police scientifique.
Amendement 50
Article 8, paragraphe 2
2. Aux fins de lØvaluation, les laboratoires dØsignØs
archivent les rØsultats de toutes les analyses effectuØes pendantau moins cinq ans.2. Aux fins de lØvaluation, les laboratoires dØsignØs
archivent les rØsultats de toutes les analyses effectuØes pendantau moins dix ans.
Amendement 51
Annexe, ØlØment 1
Laboratoire 1: MDMA et autres analogues de lecstasy Laboratoire 1: Stimulants du type amphØtamines
RØsolution lØgislative du Parlement europØen sur linitiative du Royaume de SuŁde en vue de
ladoption dun dØcision JAI du Conseil instaurant un systŁme danalyses spØcifiques de policescientifique en vue de dØterminer le profil des drogues de synthŁse (14007/2000  C5-0737/2000
 2000/0825(CNS))
(ProcØdure de consultation)
Le Parlement europØen,
 vu linitiative du Royaume de SuŁde (14007/2000) (
1),
 vu larticle 34, paragraphe 2, point c, du traitØ sur lUnion europØenne, consultØ par le Conseil, conformØment à larticle 39, paragraphe 1, du traitØ sur lUnion europØenne
(C5-0737/2000),
 vu les articles 106 et 67 de son rŁglement,
 vu le rapport de la commission des libertØs et des droits des citoyens, de la justice et des affaires
intØrieures (A5-0121/2001);
1. approuve linitiative du Royaume de SuŁde ainsi amendØe;
2. invite le Conseil, au cas oø il entendrait sØcarter du texte approuvØ par le Parlement, à en informer
celui-ci;
(1) JO C 10 du 12.1.2001, p. 1.31.1.2002 FR C 27 E/77 Journal officiel des CommunautØs europØennes
Jeudi, 3 mai 2001
TEXTE PROPOSÉ
PAR LE ROYAUME DE SU¨DEAMENDEMENTS
DU PARLEMENT
3. demande à Œtre à nouveau consultØ au cas oø le Conseil entendrait modifier de maniŁre substantielle
linitiative du Royaume de SuŁde;
4. charge sa PrØsidente de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi
quau gouvernement du Royaume de SuŁde.
11. ProblŁme de la sØcuritØ nuclØaire quinze ans aprŁs laccident de Tchernobyl
et ses consØquences pour la santØ
B5-0321, 0322, 0323, 0324 et 0325/2001
RØsolution du Parlement europØen sur le problŁme de la sØcuritØ nuclØaire quinze ans aprŁs
laccident de Tchernobyl et ses consØquences pour la santØ
Le Parlement europØen,
 vu sa rØsolution du 18 septembre 1997 sur la fermeture de la centrale nuclØaire de Tchernobyl au
plus tard en 2000 et sur lachŁvement des rØacteurs nuclØaires de Khmelnitsky-2 and Rovno-4 nuclearreactors en Ukraine (
1),
 vu la directive 96/29 Euratom fixant les normes de base relatives à la protection contre les rayonne-
ments ionisants,
 vu le protocole daccord concernant la fermeture de la centrale de Tchernobyl, signØ à Ottawa, le
20 dØcembre 1995, entre les pays du G7 et lUkraine,
A. considØrant que linstallation de Tchernobyl a ØtØ fermØe le 15 dØcembre 2000, quatorze ans aprŁs
lexplosion du rØacteur à lorigine de la catastrophe nuclØaire civile la plus grave que le monde aitconnue,
B. considØrant que lUkraine sest conformØe au protocole daccord et a fermØ la centrale de Tchernobyl,
et que le groupe du G7 et lUnion europØenne sont convenus de financer lachŁvement de deux nou-veaux rØacteurs nuclØaires, lun à Khmelnitsky et lautre à Rovno, projet connu sous le code «K2R4»,
C. considØrant que laccident survenu dans le rØacteur n
o4 de la centrale nuclØaire de Tchernobyl, le
26 avril 1986, a provoquØ la mort immØdiate de travailleurs, gravement contaminØ la rØgion toutentiŁre sur des zones appartenant dØsormais au territoire de la Russie, de lUkraine et du Belarus, etdissØminØ des isotopes radioactifs dans toute lEurope,
D. constatant que, bien quelle soit lune des plus radioactives du monde, cette zone est encore habitØe, et
que les cancers, notamment de la thyroïde, les leucØmies et dautres affections graves et souvent mor-telles y persistent 15 annØes aprŁs la catastrophe,
E. considØrant que le modŁle admis appliquØ aux rayonnements na pas permis de prØvoir lapparition
des maladies qui se dØclarent dØsormais en raison des radiations,
F. considØrant que le Belarus aurait à lui seul absorbØ plus de 80 % des poussiŁres radioactives,G. considØrant que des nØgociations ont ØtØ menØes pendant cinq annØes entre le gouvernement ukrai-
nien et le groupe des pays industrialisØs (G7) et que le G7 et lUE sont convenus doctroyer un prŒtdestinØ à la rØforme du secteur de lØlectricitØ en Ukraine, à la stabilisation du sarcophage de Tcher-nobyl et à lachŁvement des rØacteurs nuclØaires, en cours de construction, Khmelnitsky-2 et Rovno-4,dits «K2R4», dans le cadre du programme doptions ØnergØtiques visant à remplacer lØlectricitØ pro-duite à Tchernobyl,
H. considØrant que lengagement par lUE et ses États membres dun montant d1 milliard deuros consti-
tue la plus grande contribution individuelle fournie à lUkraine à titre de compensation pour le dØclas-sement de linstallation de Tchernobyl,
(1) JO C 304 du 6.10.1997, p. 113.C 27 E/78 FR 31.1.2002 Journal officiel des CommunautØs europØennes
Jeudi, 3 mai 2001