B4-0725, 0758, 0764, 0778, 0792 et 0801/97

Résolution sur le Kenya

Le Parlement européen,,

- vu ses résolutions antérieures sur le Kenya, notamment celle en date du 17 juillet 1997 sur la violation des droits de l'homme au Kenya ((PV de cette date, partie II, point 12 b).)),

- vu la déclaration de la Présidence de l'Union européenne en date du 13 août 1997,

A. considérant le climat de violence qui règne au Kenya, particulièrement à Mombasa et sur la côte kényane, à quelques mois des élections présidentielles et législatives,

B. rappelant que des bandes armées ont attaqué la population originaire de l'intérieur du pays, faisant une cinquantaine de victimes, incendiant les habitations et contraignant des dizaines de milliers de personnes à fuir leurs foyers,

C. considérant les brutalités auxquelles se sont livrées les forces de sécurité kényanes en guise de représailles,

D. préoccupé par la détérioration de la situation des droits de l'homme au Kenya et le climat de répression que fait peser le gouvernement kényan sur les membres des mouvements d'opposition,

E. rappelant que l'aide allouée au Kenya par les institutions financières internationales est suspendue jusqu'à nouvel ordre,

F. considérant les réformes constitutionnelles finalement votées par le parlement kényan le 11 septembre dernier, pour lesquelles militaient les opposants et défenseurs des droits de l'homme rassemblés sous la bannière de la National Convention Assembly,

G. préoccupé par les conséquences sur les pays voisins que pourrait engendrer la persistance d'une situation de crise au Kenya;

1. condamne fermement les brutalités dont ont été victimes les populations de certaines régions du Kenya;

2. condamne énergiquement une nouvelle fois toutes les manifestations de violence politique organisée par les forces de sécurité nationales ou d'autres forces et demande aux autorités kényanes de mettre un terme à tous les actes de violence commis à l'encontre de citoyens innocents et sans défense, ce qui conduit le pays plus avant sur la voie de la déstabilisation et du conflit ethnique;

3. appelle toutes les parties à renoncer à la violence et à restaurer le calme nécessaire au bon déroulement des élections;

4. condamne le climat de répression systématique dont le parti au pouvoir entoure les forces d'opposition et la société civile, climat qui menace la crédibilité des élections à venir;

5. prend acte des réformes constitutionnelles que vient d'adopter le Parlement kényan, et de leurs dispositions concernant les manifestations publiques, l'accès aux médias et la création d'une commission électorale et invite le gouvernement kényan à les respecter pleinement, ainsi que la liberté d'association et la liberté d'expression;

6. demande en outre au gouvernement d'engager un dialogue pacifique avec les partis de l'opposition sur les nécessaires réformes constitutionnelles et juridiques à opérer dans la perspective d'élections générales libres et équitables;

7. invite vivement le gouvernement kényan à prendre les mesures nécessaires pour lutter contre la corruption;

8. demande à la Commission de soutenir le processus électoral en fournissant toute l'assistance nécessaire à l'organisation d'élections libres et équitables;

9. demande à la Commission d'apporter une aide aux personnes déplacées à la suite des flambées de violence sur la côte kényane;

10. demande au Conseil et à la Commission de suivre attentivement la situation des droits de l'homme au Kenya ainsi que l'évolution démocratique du pays, et d'exercer toutes les pressions nécessaires, conformément à l'article 5 de la convention de Lomé, afin qu'il soit rapidement mis un terme aux violations des droits de l'homme et des droits civils et politiques de la population kényane;

11. charge son Président de transmette la présente résolution au Conseil, à la Commission, au Conseil des ministres ACP-UE, aux coprésidents de l'Assemblée paritaire ACP-UE, au gouvernement du Kenya, ainsi qu'aux secrétaires généraux des Nations unies et de l'Organisation de l'unité africaine.