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Bruxelles, le 17.10.2008

COM(2008) 642 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION

Les Régions ultrapériphériques : un atout pour l'Europe

COMMUNICATION DE LA COMMISSION

Les Régions ultrapériphériques : un atout pour l'Europe

1. INTRODUCTION

La mondialisation, le changement climatique, les évolutions démographiques et les flux migratoires, la gestion durable des ressources naturelles telles que les ressources maritimes et les produits agricoles figurent parmi les enjeux auxquels l'Europe toute entière est confrontée.

Consciente de la vulnérabilité et de l'exposition particulière des régions ultrapériphériques (RUP) à ces défis et afin d'alimenter sa réflexion sur l'évolution de la stratégie européenne pour ces régions, la Commission européenne a lancé en septembre 2007 une vaste consultation[1] auprès des institutions européennes, des Etats membres, des régions ultrapériphériques, des groupes socioprofessionnels, des centres de recherche et des universités et organisé une conférence interinstitutionnelle et partenariale les 14 et 15 mai 2008 à Bruxelles.

Les nombreuses contributions reçues dénotent une volonté claire de voir valoriser et approfondir la dimension ultrapériphérique de l’Union européenne (UE) et émerger une stratégie renouvelée marquant un changement de paradigme - les RUP en tant que "régions-opportunité" porteuses de potentiels de développement - tout en tenant compte de leurs caractéristiques spécifiques.

S'appuyant sur l'ensemble de ces réflexions la présente Communication:

- Répond à la demande adressée à la Commission par les Chefs d'Etat et de Gouvernement de présenter les résultats de la consultation publique, ainsi que des propositions en la matière (Conclusions du Conseil européen, décembre 2007 § 59).

- Propose un changement d'approche pour l'évolution de la stratégie, ouvrant la voie au nouveau paradigme et fait des recommandations afin d'assurer une utilisation optimale des instruments et des possibilités existantes dans le présent cadre financier (2007-2013).

2. EVOLUTION DE LA STRATÉGIE EUROPÉENNE POUR LES RUP

L'UE a reconnu dès 1999 les réalités géographiques et économiques différentes des RUP par rapport aux autres régions européennes: éloignement, insularité, faible superficie, relief et climat difficiles et dépendance économique vis-à-vis d'un nombre réduit de produits (voir l'article 299§2 du Traité CE). Ces réalités constituent des handicaps pour leur développement durable et harmonieux que l'UE, à travers différents programmes et actions, vise à minimiser afin de promouvoir la convergence économique et sociale de ces régions[2].

En 2004, l'UE a définit une stratégie qui s'appuie sur une approche intégrée autour de trois axes: l'accessibilité et la réduction des effets des autres contraintes, la compétitivité et l'insertion régionale. Cette approche, en raison du caractère permanent des handicaps des RUP, demeure valable mais requiert un approfondissement afin de répondre aux nouveaux enjeux.

Aussi, la Commission a-t-elle reconnu en septembre 2007[3] la nécessité: "de poursuivre l'effort d'adaptation des politiques communautaires et de soutien spécifique chaque fois que nécessaire". Cette prise en compte des spécificités des RUP, s'est poursuivie, depuis 2007 par l'adoption de nouveaux programmes et mesures en faveur des RUP et devrait ainsi leur permettre de réaliser de nets progrès dans le cadre des trois axes de la stratégie.

Réduction du déficit d'accessibilité

Les programmes opérationnels du Fonds européen de développement régional (FEDER) pour la période 2007 -2013 poursuivent l'effort de réduction des problèmes d'accessibilité en investissant dans les infrastructures de transports et de télécommunications et en appuyant les dépenses de fonctionnement au travers de la nouvelle allocation spécifique de compensation des surcoûts. Au total, près de 1 710 millions d'euros de FEDER (soit 36% de l'enveloppe FEDER totale allouée aux RUP) seront investis en vue d'améliorer l'accessibilité de ces régions.

Par ailleurs, la Commission a approuvé un régime de soutien au fret pour les DOM[4], ainsi que des aides à caractère social concernant le transport aérien (Guyane[5] et Madère, comme celles accordées par le passé pour la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion).

Accroissement de la compétitivité

Conformément aux orientations découlant de la mise en œuvre des stratégies de Lisbonne et de Göteborg, les régions ultrapériphériques ont relevé le défi de la compétitivité économique de leur territoire en définissant pour la période 2007-2013 une stratégie de développement misant sur leurs potentiels endogènes. Dans le cadre des programmes opérationnels du FEDER et du Fonds social européen (FSE), ceci s'est notamment traduit par une concentration élevée des dépenses sur les thématiques de Lisbonne, la volonté d'élaborer des stratégies régionales d'innovation ou encore de renforcer le développement du potentiel humain dans le domaine de la recherche et de l'innovation.

Les programmes de développement rural pour la période 2007-2013, renforcent également la compétitivité des RUP, en mettant l'accent sur le maintien de la productivité du secteur agricole, le soutien aux secteurs en restructuration, la formation continue, le développement de produits de qualité et la préservation de l'environnement.

En matière agricole, la proposition de règlement "bilan de santé[6]", maintient les exceptions à l'égard des RUP liées à l'application du découplage et à la modulation des paiements directs. Elle prévoit aussi le transfert d'un montant de 24,46 millions d'euros de paiements directs vers le régime POSEI à partir de l'exercice financier 2010.

Par ailleurs, dans le cadre de la réforme de l'OCM vitivinicole, la Commission a pris en compte les requêtes des RUP s'agissant du maintien du régime actuel de restructuration des vignes, ainsi que de l'exclusion du régime d'arrachage. Concernant les distillations et l'utilisation de moûts de raisin concentrés, le statu quo sera maintenu avec un changement prévu au règlement (CE) nº 247/2006.

Dans le secteur de la pêche, le Fonds européen pour la pêche (FEP) aide les communautés de pêcheurs à diversifier leur économie, à rester compétitives sur le marché du frais en développant des produits de haute valeur ajoutée et à rehausser le taux d’approvisionnement des marchés locaux par l’aquaculture.

La Commission a exposé en octobre 2007 sa vision pour une nouvelle politique maritime intégrée pour l'Union européenne[7] qui, tout en renforçant les synergies et la cohérence entre les politiques sectorielles, vise à mieux répondre aux besoins spécifiques des RUP.

Enfin, en matière d’aides d’Etat, un certain nombre de dispositifs vise notamment à favoriser l’investissement productif, la création d’emploi ou la formation professionnelle tout en tenant compte des handicaps spécifiques des RUP[8]. Les différents régimes fiscaux et douaniers spéciaux[9] approuvés en faveur des RUP permettront de continuer à apporter le soutien nécessaire à la compétitivité des économies de ces régions, en particulier pour certains secteurs ou types de produits.

Renforcement de l'insertion régionale

Les programmes de coopération territoriale 2007-2013 cofinancés par le FEDER offrent des opportunités pour le développement du plan d'action pour le grand voisinage. A titre d'exemple, le programme "Macaronésie"[10] (MAC) consacre ainsi près du tiers de son budget FEDER à la coopération avec les pays tiers. Parallèlement, dans le cadre des programmes indicatifs nationaux du 10ème FED, la Mauritanie, le Sénégal et le Cap Vert ont alloué des ressources financières – ou pourront le faire - à la coopération avec les RUP. Par ailleurs, les îles Canaries développent actuellement un programme de coopération transfrontalière avec le Maroc, cofinancé par l'Instrument pour le Grand Voisinage (IGV) et le FEDER.

Enfin, les RUP de la Macaronésie jouent un rôle essentiel dans la mise en œuvre du partenariat spécial entre l'UE et le Cap Vert[11].

Les dispositions spécifiques en faveur des RUP incluses dans les Accords de Partenariat Economique (APE) – facilitation de la coopération avec les pays ACP, clause de sauvegarde et d'exclusion des marchés locaux du sucre et de la banane - offrent à ces régions une opportunité d'approfondir leur intégration régionale tout en tenant compte de la vulnérabilité de leurs marchés.

3. LE DÉBAT PUBLIC

Le débat public sur l'avenir de la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques, qui s'est déroulé entre septembre 2007 et mai 2008, marque une étape importante dans l'approfondissement du dialogue et du partenariat entre l'Union européenne, les Etats membres et les régions ultrapériphériques.

Les nombreuses contributions reçues ainsi que les démarches participatives organisées aux niveaux régional et local, traduisent le haut niveau d'engagement et d'intérêt suscité auprès de l'ensemble des parties concernées.

De même, la conférence interinstitutionnelle et partenariale organisée les 14 et 15 mai 2008 à Bruxelles, a mobilisé prés de trois cent participants qui ont pu exprimer et échanger leurs points de vue sur les défis et réalités des régions ultrapériphériques européennes.

Au-delà de l'analyse détaillée des résultats de cette consultation[12] plusieurs messages clés se sont dégagés de cet exercice:

Un bilan globalement satisfaisant de la mise en œuvre de la stratégie de 2004

- Reconnaissance unanime de l'intérêt d'une stratégie européenne intégrée et validation des trois axes prioritaires définis en 2004, à savoir: accessibilité, compétitivité et insertion régionale. Nécessité d'aller plus loin dans les actions menées notamment en vue de réduire le déficit d'accessibilité des RUP et de renforcer leur insertion régionale.

- Reconnaissance des avancées significatives enregistrées ces dernières années grâce à la mise en place de mesures spécifiques en particulier dans le cadre des politiques de cohésion, agricole, recherche et concurrence.

Une appropriation des thèmes proposés par la communication de 2007

- Confirmation de la pertinence des quatre thématiques proposées par la communication de septembre 2007[13] visant à compléter les trois axes de la stratégie. Ces thématiques posent des défis majeurs pour les RUP tant en termes de difficultés à surmonter (coût élevé de l'adaptation aux effets du changement climatique, impact de l'explosion démographique ou du vieillissement de la population, conséquences de l'accroissement de l'immigration illégale) que d'opportunités de développement à saisir (enjeu de la diversification agricole, valorisation du potentiel maritime).

La réaffirmation des contraintes et la mise en valeur des atouts des régions ultrapériphériques

- Réaffirmation du caractère permanent des handicaps qui affectent les RUP et demande de consolidation des instruments existants visant à compenser ces handicaps.

- Volonté de valoriser pleinement les atouts et avantages comparatifs dont bénéficient ces régions par rapport à l'Union européenne et aux pays tiers voisins (situation géostratégique unique, potentiel spécifique en matière d'énergies renouvelables, d'observation et de suivi des effets du changement climatique, de biodiversité). Ces caractéristiques en font des laboratoires privilégiés pour tester des projets pilotes à forte valeur ajoutée pour l'Union européenne.

La systématisation des études d'impact et la recherche d’une meilleure synergie et cohérence des politiques communautaires pour les régions ultrapériphériques

- Nécessité de systématiser l'utilisation d'études d'impact lors de la mise en œuvre de nouvelles législations communautaires notamment en matière de règlementations environnementales, agricoles, de la pêche, ou encore lors de la négociation d'accords commerciaux internationaux qui ont un impact direct sur les économies des RUP.

- Nécessité de renforcer la cohérence entre les diverses politiques communautaires et de garantir une plus grande reconnaissance et prise en compte des réalités sur le terrain.

L'amélioration des connaissances et des données statistiques de certains phénomènes

- Nécessité de disposer de données fiables, complètes et adaptées au contexte spécifique des RUP afin d'élaborer, de mettre en œuvre et d'évaluer efficacement l'impact des politiques publiques. De nombreuses études sont ainsi proposées sur: les mouvements de population et les tendances démographiques, l'impact de la migration sur la cohésion économique et sociale des régions ultrapériphériques, l'impact des effets du changement climatique sur l'économie de ces régions, l'impact de la libéralisation commerciale sur l'agriculture.

L'ensemble des contributions a alimenté la réflexion de la Commission dans le cadre de la présente communication et continuera à enrichir l'élaboration et la mise en œuvre des politiques communautaires ayant un impact sur les RUP.

4. VERS UN NOUVEAU PARADIGME : LA VALORISATION DES CARACTÉRISTIQUES UNIQUES DES RUP

A l'ère de la mondialisation et de la recherche de renforcement de la compétitivité européenne, il est nécessaire de soutenir le développement de secteurs porteurs dans lesquels les RUP possèdent des potentiels de spécialisation et des avantages comparatifs forts. Ces derniers constituent de plus, des terrains propices au développement d'initiatives de pointe et de projets pilotes qui sont d'un intérêt majeur pour l'Europe. Ce nouveau paradigme, axé sur la valorisation des atouts des RUP en tant que levier de développement économique, doit conduire à un renouvellement de la stratégie qui s'appuiera notamment sur des secteurs à forte valeur ajoutée tels que l'agro-alimentaire, la biodiversité, les énergies renouvelables, l'astrophysique, l'aérospatial, l'océanographie, la vulcanologie ou encore la sismologie mais aussi sur le rôle important des RUP en tant qu'avant-postes de l'Union européenne dans le monde.

4.1. Avant-postes de l'Union européenne dans le monde

Insérées dans des réalités géopolitiques et géographiques différentes de celles de l’Union européenne continentale, les RUP représentent des positions avancées de l’UE au contact d’autres grands ensembles économiques. Elles confèrent ainsi une dimension spéciale à l'action extérieure de l’Union et participent au développement d’une véritable politique de grand voisinage, à travers leurs liens géographiques, culturels et historiques avec d’autres pays et d’autres peuples, notamment en Afrique et sur le continent américain.

Les RUP donnent à l'Union européenne une dimension maritime internationale considérable, lui offrant ainsi une légitimité renforcée pour mener une politique de co-développement durable des océans dans trois bassins spécifiques: la Macaronésie, les Caraïbes et le Sud-ouest de l'Océan Indien.

Localisées sur des routes maritimes ou des détroits, les RUP occupent une position importante pour les échanges commerciaux. Elles jouent également un rôle en matière de gouvernance maritime pour la surveillance des eaux côtières (par exemple la lutte contre la pêche illégale, les actes de piraterie ou le trafic de drogue) ou pour sécuriser le transport (par exemple la gestion du transport pétrolier dans les Caraïbes).

Par ailleurs, les RUP sont voisines de régions confrontées aux défis du développement avec lesquelles l'UE coopère en matière de lutte contre la pauvreté, de développement durable, de gestion des flux migratoires et de sécurisation régionale. Les RUP peuvent donc jouer un rôle de partenaires privilégiés avec leurs pays tiers voisins notamment dans des projets de renforcement de capacités administratives, formation, éducation et santé, création de PME, agriculture, pêche et prévention des risques naturels.

Les RUP de l'Atlantique sont appelées à jouer un rôle stratégique dans le partenariat spécial que l'UE[14] vient de signer avec le Cap Vert. Des coopérations seront développées notamment dans les thèmes prioritaires identifiées dans le plan d'action de ce partenariat tels que la lutte contre les trafics illégaux (drogue, immigration clandestine) et la coopération policière.

4.2. Laboratoires privilégiés pour lutter contre les effets du changement climatique

Les caractéristiques géomorphologiques et le positionnement géographique des RUP sont des atouts primordiaux pour la recherche scientifique, notamment pour l'étude et le suivi des phénomènes liés aux effets du changement climatique.

La prévention des risques naturels auxquels sont fortement exposées les RUP constitue un axe de recherche à forte valeur ajoutée. Les RUP sont à même de jouer un rôle de plateformes pour la coopération technologique et scientifique à travers le suivi et l'observation des risques naturels dans leurs zones respectives.

En matière d'énergie, les RUP sont confrontées à un double défi: améliorer leur autonomie face aux énergies fossiles et saisir les opportunités de leur environnement naturel pour développer des pratiques et savoir-faire pouvant être exportés et répliqués. Des projets pilotes en cours ou en préparation développent des solutions innovantes et originales en misant sur les énergies renouvelables. Outre leurs bénéfices sur le plan environnemental et économique, ils constituent une véritable vitrine du savoir-faire européen.

Le projet NRJRUP vise à favoriser les échanges de bonnes pratiques et le transfert de savoir faire entre les RUP, ainsi qu'à définir une politique de développement des énergies renouvelables à partir de l'exploitation des ressources marines.

Le projet GERRI à l'île de la Réunion, vise à atteindre l’autonomie énergétique de l'île à l’horizon 2030.

La centrale électrique à fins multiples ("Aproveitamento de fins múltiplos dos Socorridos") à l'île de Madère contribue largement à la production électrique de l'île, en réduisant la dépendance du système hydroélectrique par rapport aux contraintes saisonnières.

Dans le domaine sanitaire, les bouleversements climatiques renforcent aujourd'hui l'exposition et la vulnérabilité aux maladies tropicales. L'émergence de nouvelles maladies appelle à la mise en place de centres avancés de recherche et de veille microbiologique dans les régions d’endémie, pour un diagnostic rapide et fiable des pathogènes et une évaluation des risques d’émergence et de dissémination. Les RUP disposent déjà et pourront développer davantage des infrastructures de recherche qui serviront à renforcer la sécurité sanitaire de l'ensemble de leur région ainsi que de l'Europe continentale.

Créé à la suite de l'épidémie de chikungunya de 2007, le Centre de Recherche et de Veille sur les Maladies Emergentes dans l'Océan Indien (CRVOI) vise à développer une recherche multidisciplinaire dans le domaine des maladies infectieuses émergentes, en particulier celles ayant un potentiel épidémique, au service des priorités sanitaires de la Région Océan Indien.

4.3. Biodiversité remarquable et richesse des écosystèmes marins

En matière de biodiversité les RUP hébergent des variétés remarquables, largement plus nombreuses que celles de toute l’Europe continentale. Cette richesse est à la base d’activités économiques comme la pêche et le tourisme et sert de support à de nombreux services écologiques tels que la purification des eaux, le renouvellement des ressources halieutiques, la protection des sols contre l’érosion ou la protection des côtes vis-à-vis des catastrophes naturelles et du changement climatique. Ce patrimoine représente un potentiel de découvertes et d’innovations dans les domaines de la recherche pharmaceutique ou agronomique.

Les RUP possèdent par ailleurs des ressources halieutiques riches et relativement préservées: les fonds marins sont de véritables laboratoires vivants de la biodiversité et permettent une politique de développement durable de la pêche.

Les RUP sont également un terrain de recherche privilégié pour le développement des biotechnologies notamment à partir de l'exploitation de ressources marines spécifiques telles que les sources hydrothermales en profondeur ou les écosystèmes tropicaux.

Le département d'océanographie et de la pêche de l'université des Açores a créé un pôle d'excellence visant à étudier et analyser les ressources des océans. L'un des projets menés a pour objectif d'améliorer la connaissance des profondeurs des océans et développer des technologies facilitant l'accès aux eaux profondes.

4.4. Des portails scientifiques dans leur zone géographique

En développant des Technologies de l'Information et de Communication de pointe sur leur territoire, les RUP se donnent les moyens d'être des plateformes de dissémination technologique et de véritables portails scientifiques dans leur environnement respectif.

Le projet SEAS[15] Guyane vise à disposer de données satellitaires d'observation de l'environnement amazonien et caribéen. Unique en Europe et en Amérique du Sud, cette plateforme technologique permet de disposer des données nécessaires au suivi des ressources et à la gestion du bassin amazonien (7 millions de Km2) et contribue à l'initiative Global Monitoring Environment and Security.

Depuis 2005, la Guadeloupe a mis en place un réseau de câbles numériques sous-marins à haut débit (" Global Cable Network ") à partir de Porto Rico et desservant 14 îles de la Caraïbe orientale jusqu'à Trinidad et Tobago. Cette importante infrastructure qui s'étend sur 2100 km a permis d'augmenter considérablement la capacité pour les opérateurs de télécommunications et d'offrir aux utilisateurs des tarifs très compétitifs.

Bénéficiant d'une excellente qualité de visibilité céleste pour l'astronomie, le Centre d'Astrophysique des Canaries est une infrastructure de recherche reconnue au niveau mondial abritant les télescopes et les installations astrophysiques les plus avancés de l'Union européenne. La mise en fonction prochaine du Grand Télescope des Canaries (GTC), unique au monde, permettra à la recherche astrophysique européenne d'accéder à de nouveaux projets à haut contenu technologique.

4.5. Des produits agricoles de haute qualité

L'originalité des produits agricoles des RUP et leur qualité méritent d'être davantage connues. En effet, le développement économique des RUP passe également par l'exportation de produits attractifs par leur qualité et par leur typicité: à titre d'exemple, le rhum AOC de Martinique, l’ananas Victoria de la Réunion ou encore le melon des Antilles, le vin de Madère, les fromages et le thé des Açores, les vins et les fromages AOC des îles Canaries ou bien encore les fleurs et plantes ornementales originaires de toutes les RUP.

Le Pôle de Recherche Agro-environnementale de la Martinique (PRAM) travaille au développement d'une agriculture diversifiée et durable et la recherche de créneaux de commercialisation nouveaux via notamment la valorisation des variétés fruitières locales sous-exploitées, l'amélioration génétique des variétés et la mise ne place de systèmes de production durables.

Comme tous les exemples supra le démontrent, les RUP mettent déjà en œuvre des solutions innovantes et originales permettant de valoriser leurs atouts. C'est ce savoir-faire qu'il convient de renforcer afin de leur permettre de dynamiser leur économie et de jouer un nouveau rôle au sein de l'Union européenne.

5. PROPOSITIONS POUR L'AVENIR

Sans préjuger de l'évolution du futur cadre politique général de l'Union, notamment de la réflexion sur les perspectives financières post-2013 et en vue de donner corps au nouveau paradigme, la Commission propose d'assurer une meilleure utilisation les instruments communautaires existants ainsi qu'une série d'actions qui pourront être mises en œuvre dans le cadre budgétaire actuel.

5.1. Exploiter les instruments communautaires existants

En termes budgétaires, les RUP bénéficieront de 7,8 milliards d'euros d'investissement communautaire pour la période 2007-2013 (FEDER, FSE, FEADER, FEP, POSEI). Il s'agit dès lors de tirer parti de tous ces instruments ainsi que de la flexibilité prévue par les règlements pour l'insertion de nouvelles priorités, par exemple, lors de la réflexion stratégique à mi-parcours autour des rapports nationaux de 2009 et du rapport de la Commission en 2010.

Les services de la Commission continueront à travailler avec la BEI et le FEI afin de favoriser la mise en œuvre des initiatives JEREMIE et JESSICA dans ces régions.

Les RUP pourront aussi s'impliquer dans l'initiative "Les régions actrices du changement économique" ainsi que dans son volet accéléré "fast-track" mis en œuvre à travers le volet interrégional de l'objectif de coopération territoriale et le programme de développement urbain durable (Urbact II). Favorisant l'émergence de réseaux d'acteurs régionaux et de projets pilotes pouvant à terme être intégrés dans les programmes de convergence et de compétitivité, cette initiative comporte des thèmes prioritaires particulièrement pertinents pour les RUP tels que "valoriser les zones côtières" et "tirer profit des mers et des océans".

En matière d'éducation et de formation, la Commission encourage le développement de nouvelles compétences et savoir-faire qui seront cruciaux pour permettre aux individus de faire face aux défis du XXIème siècle. Cette adaptation du capital humain devra notamment s'appuyer sur une participation accrue aux programmes d'échanges universitaires, sur l'émergence de compétences clés par la formation tout au long de la vie[16] et le renforcement de la coopération entre les systèmes de formation et d'éducation européens.

Les RUP doivent enfin être à même de saisir les opportunités offertes au sein des programmes communautaires existants dans les domaines de la recherche, des transports, de l'énergie, de l'innovation, des technologies de l'information et de la communication, de l'éducation ou de la culture à travers une participation active aux appels à propositions correspondants.

5.2. Répondre aux nouveaux enjeux, approfondir les connaissances, renforcer le partenariat

Plus particulièrement, au regard des thématiques analysées lors du débat public, la Commission propose les actions suivantes:

1. Changement climatique

2. Lancer une étude d'impact économique de l'adaptation au changement climatique dans les zones côtières. Cette étude sera menée pour l'ensemble de l'Union européenne mais comportera une analyse spécifique pour les RUP. Elle devrait encourager l'échange systématique de bonnes pratiques concernant le coût et la planification de l'adaptation dans les régions côtières.

3. Encourager la mise en place d'une politique de gestion intégrée des risques côtiers (submersions, érosion côtière, réduction de la vulnérabilité des populations et biens exposés) et d'un dispositif de surveillance et d'alerte dans le contexte de la sécurité et de la protection civile.

4. Elaborer un schéma volontaire de conservation de la nature, basé sur l'expérience de Natura 2000.

5. Développer et mettre en œuvre des mesures visant à lutter contre les espèces envahissantes.

6. Reconnaître la vulnérabilité des régions ultrapériphériques dans le contexte du Livre Blanc sur l'adaptation aux effets du changement climatique.

7. Evolution démographique et flux migratoires

8. Lancer une étude d'impact pour mieux appréhender les conséquences – positives et moins positives – à la fois de la migration et de l'évolution démographique sur le territoire, le marché du travail, les services publics, l'éducation et la santé dans les RUP. Ceci pourrait permettre d'établir un " bilan migratoire " pour chaque région. Lors de l'évaluation à mi-parcours du récent programme général "Solidarité et gestion des flux migratoires 2007-2013", la Commission évaluera si des nouveaux développements sont nécessaires, dont aussi la nécessité et la faisabilité de la mise en place «d’un fonds européen d’ajustement à la migration».

9. En matière de démographie, la Commission invite les Etats membres et les autorités régionales des RUP à poursuivre et, le cas échéant, à renforcer les travaux d'analyse en vue d'intégrer le facteur de l'évolution démographique dans la définition de ses politiques notamment d'éducation, formation et emploi ainsi que dans le processus de programmation des Fonds Structurels. De même, elle invite les Instituts nationaux de statistiques à poursuivre leur collaboration avec EUROSTAT.

10. Agriculture

11. Continuer à encourager l'utilisation de toutes les possibilités offertes par le régime POSEI pour tout ce qui concerne la structuration et la répartition de l'enveloppe budgétaire allouée à chaque RUP, le nombre des productions à soutenir, ainsi que la surveillance de problèmes environnementaux liés à des pollutions spécifiques.

12. Encourager l'utilisation des différentes aides à l'installation et à l'investissement des jeunes agriculteurs, qui peuvent être modulées à l'intérieur du programme de développement rural concerné, afin de tenir compte des exigences régionales spécifiques.

13. Saisir toutes les opportunités offertes par les programmes communautaires de promotion de produits[17] et y inclure davantage de produits contribuera sans doute à augmenter les débouchés commerciaux et à asseoir des filières agricoles et agroalimentaires performantes.

14. Politique maritime

15. Adapter la Politique Maritime européenne Intégrée et les différentes actions sectorielles prévues dans son plan d'action aux spécificités des RUP.

16. Approfondir la connaissance des affaires maritimes et du milieu marin et de la valeur des services fournis par les ecosystèmes marinsdans les RUP à travers d'une analyse spécifique dans le cadre du projet sur les données socio-économiques maritimes mené par EUROSTAT, ainsi que par le Réseau européen d’observation de données du milieu marin (EMODNET). L'information obtenue permettra de réaliser une analyse compréhensive des RUP dans l'"Atlas de la mer" qui sera publié en 2009 par la Commission.

17. Créer des réseaux dédiés à la recherche et valoriser le rôle des RUP en tant qu'observatoires privilégiés du milieu marin pour l'Europe dans le cadre de la nouvelle Stratégie de la recherche marine et maritime[18]. Apporter, dans le cadre du 7ème PCRDT, un soutien à la recherche sur la connaissance, la préservation et la gestion des écosystèmes marins.

18. Encourager les RUP à jouer un rôle stratégique en matière de gouvernance et surveillance maritime dans leurs régions respectives notamment à travers le développement de leur propre politique maritime régionale intégrée et leurs plas spatials maritime ainsi que par des actions de coopération avec les pays tiers menées dans le cadre des programmes communautaires de coopération territoriale ou du plan régional de surveillance de la pêche dans le Sud-ouest de l'Océan Indien.

19. Encourager les liaisons maritimes entre les RUP et les Etats tiers voisins en vue de renforcer les échanges économiques et culturels, en modifiant, au plus tard, lors de leur prochaine révision, les actuelles orientations communautaires sur les aides d'Etat au transport maritime, afin d'autoriser des aides au démarrage pour de telles liaisons. Les RUP peuvent alternativement recourir sur de telles liaisons à des contrats de service public vérifiant les critères de la jurisprudence "Altmark"[19].

20. Renforcer le partenariat

21. Lors de l'adoption de nouvelles législations communautaires, renforcer l'analyse de leurs conséquences sur les RUP afin d'en assurer la cohérence. Dans ce cadre, les travaux du Groupe Interservices RUP de la Commission pourraient être, selon les besoins, accompagnés par des task forces ad hoc sur des problématiques spécifiques.

22. Lancer une étude socio-économique sur les facteurs de croissance dans les RUP, qui mettra l'accent sur les secteurs porteurs tels que ceux identifiés dans la présente communication, identifiera aussi les principales contraintes à leur développement et ouvrira des pistes pour y répondre.

23. Inscrire la réflexion sur l'évolution de la stratégie pour les RUP et susciter la pleine contribution de celles-ci, aux processus et actions actuellement en cours tels que: le Livre vert sur la Cohésion territoriale; l'avenir de la politique de cohésion post 2013; la réforme du budget de l'Union; l'intégration régionale pour le développement des pays ACP; le Livre vert sur l'avenir des relations entre l'UE et les PTOM ou encore l'évolution de la politique maritime européenne.

24. Dans le cadre des APE, les RUP sont appelées à participer constructivement au processus de mise en œuvre et de finalisation de ces accords. Elles doivent notamment saisir les opportunités offertes par le renforcement de la coopération régionale pour le commerce des biens et des services, mais aussi dans d'autres domaines tels que les services, la propriété intellectuelle et les marchés publics. C'est surtout dans ces domaines, où les RUP ont des avantages comparatifs, qu'une réelle complémentarité pourra être développée entre les économies de ces régions et celles des pays ACP. Dans ce contexte il est important de soutenir les actions visant le renforcement de la capacité des RUP à suivre à la fois les flux commerciaux les concernant et la politique commerciale de l'UE.

25. Organiser conjointement avec les RUP, des sessions d'information visant à mieux expliquer les instruments et politiques communautaires (7ème PCRDT, divulgation des possibilités de coopération développées par le FED et le FEDER etc…).

26. Organiser, conjointement avec les Etats membres et les RUP, un Forum de l'ultrapériphérie européenne qui se tiendra tous les deux ans (mise en réseau des meilleures pratiques, récompenses pour les initiatives qui auront développé des secteurs porteurs, campagnes de sensibilisation spécifiques sur les enjeux des RUP etc…).

6. CONCLUSION

Par la présente communication, la Commission donne suite à la demande du Conseil européen de décembre 2007, en tenant compte des avis exprimés par les parties intéressées lors de la consultation publique.

Face aux défis mondiaux – crise énergétique, crise alimentaire, changement climatique, pression démographique et des flux migratoires, urgence d'une meilleure gestion des océans, l'apport des RUP doit être valorisé. Ces régions sont de véritables laboratoires d'idées où tous ces défis et phénomènes peuvent être cernés, analysés et modélisés. Leur expérience s'avère importante pour leur pourtour géographique et pour le reste du territoire de l'Union.

Ce sont ces potentiels, porteurs d'un nouveau paradigme, qui devront être exploités à l'avenir. Cela ne doit cependant pas conduire à cesser de suivre attentivement l'évolution des politiques sectorielles européennes dans le cadre desquelles toutes les possibilités existantes devront être utilisées.

La nouvelle approche doit susciter de nouveaux chantiers porteurs de valeur ajoutée et de développement durable devant aboutir, à plus long terme, à une stratégie européenne rénovée en faveur des RUP.

[1] Consultation lancée par la communication de la Commission "Stratégie pour les régions ultrapériphériques: bilan et perspectives" COM(2007)507 final.

[2] Depuis les derniers élargissements de l'UE, les RUP dans leur ensemble n'appartiennent plus au groupe des régions les plus pauvres. Toutefois, en comparaison avec la moyenne communautaire en 2005 (EU-27=100), la Guyane (PIB/h 50,5), l'île de la Réunion (PIB/h 61,6) mais également les Açores (PIB/h 66,7) et dans une moindre mesure la Guadeloupe (PIB/h 70,6) et la Martinique (PIB/h 75,6) figurent encore parmi les régions les moins prospères de l'UE-27. Les îles Canaries (PIB/h 93,7), et Madère (PIB/h94,9) se rapprochent de la moyenne communautaire.

[3] Communication de la Commission "Stratégie pour les régions ultrapériphériques: bilan et perspectives" COM(2007)507final du 12 septembre 2007.

[4] Aide d'Etat N199/2007 concernant le soutient au fret dans les DOM.

[5] Aide d'Etat N 912/2006 concernant des Aides individuelles à caractère social pour la desserte aérienne intérieure à la Guyane et aux transports aériens de la région autonome de Madère.

[6] COM(2008)306 final du 20/05/2008.

[7] Communication de la Commission "Une politique maritime intégrée pour l'EU" COM(2007)575 final, Livre Bleu, SEC(2007) 12/78/2 plan d'action.

[8] A titre d'exemple; Aide d'Etat NN 22/2008 concernant des mesures d'aides dans le cadre de l'AIEM pour les Iles Canaries. Décision 2008/417/CE du 03/06/2008, concernant les taux d'accises applicables à la bière produite à Madère. Aide d'Etat N421/2006, autorisation d'un régime d'Aide d'Etat sous forme d'un taux de taxation réduit pour les entreprises enregistrées en zone franche de Madère.

[9] A titre d'exemple: Décision du Conseil 2008/439/CE du 09/06/2008 concernant la modification du régime de l'octroi de mer pour ce qui concerne des nouveaux produits de la Guyane. Règlement CE 645/2008 du 08/07/2008 portant sur l'ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires autonomes lors de l'importation de certains produits de la pêche aux Iles Canaries.

[10] Le programme Macaronésie est le nom de l'espace de coopération territoriale transnationale regroupant les îles Canaries, Madère et les Açores.

[11] Communication de la Commission du 24/10/2007 sur l'avenir des relations entre l'UE et la République du Cap-Vert COM(2007)641 final.

[12] L'ensemble des contributions ainsi que la synthèse des conclusions du processus de consultation publique est disponible sur le site:http://ec.europa.eu/regional_policy/consultation/rup/contri_fr.htm.

[13] Changement climatique, évolution démographique et flux migratoire, agriculture et politique maritime.

[14] Communication de la Commission du 24/10/2007 sur l'avenir des relations entre l'UE et la République du Cap-Vert COM(2007)641 final.

[15] Pôle SEAS Guyane: Surveillance de l'Environnement Amazonien assisté par satellite.

[16] Recommandation sur les compétences clés pour la formation tout au long de la vie JO L394, 30.12.2006.

[17] Programme de promotion du symbole graphique des RUP (règlement du Conseil 247/2006) et annexe I du règlement de la Commission 501/2008 – budget indicatif annuel: 1 million ¬ ainsi que des mesures de promotion de produits prévus dans les dispositifs POSEI.

[18] COM(2008)534 "Une stratégie européenne pour la recherche marine et maritime. Un espace europée1 million € ainsi que des mesures de promotion de produits prévus dans les dispositifs POSEI.

[19] COM(2008)534 "Une stratégie européenne pour la recherche marine et maritime. Un espace européen de la recherche cohérent à l'appui d'une utilisation durable des mers et des océans".

[20] Arrêt Cour de Justice – JO C226/1 du 20/09/2003.