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Bruxelles, le 26.5.2008

COM(2008) 322 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL

concernant l’ordre du jour commenté de la réunion du Conseil ministériel de la Communauté de l’énergie (à Bruxelles, le 27 juin 2008)

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL

concernant l’ordre du jour commenté de la réunion du Conseil ministériel de la Communauté de l’énergie (à Bruxelles, le 27 juin 2008)

Le Conseil ministériel de la Communauté de l’énergie se réunira le 27 juin 2008 à Bruxelles. La Commission présente au Conseil un ordre du jour commenté indiquant la nature des différents points; pour ceux relatifs à l’adoption de décisions ayant un effet juridique, une proposition de décision du Conseil est jointe à l’ordre du jour commenté.

Le présent ordre du jour commenté fait suite au projet d’ordre du jour de la réunion du Conseil ministériel.

1. Points sans débat (points «A»: de 1.1 à 1.6)

1.1. Rapport sur la mise en œuvre du programme de travail de la Communauté de l’énergie (pour information)

La Commission prendra acte du rapport.

1.2. États financiers 2007 de la Communauté de l’énergie (pour information)

La Commission prendra acte des états financiers.

1.3. Décision concernant la décharge financière à donner au directeur ( pour décision du Conseil )

La Commission approuvera la décharge financière à donner au directeur en application de la décision du Conseil établissant la position de la Communauté européenne au sein du Conseil ministériel de la Communauté de l’énergie[1].

1.4. Décision concernant la mise en œuvre de la décision de la Commission du 9 novembre 2006 modifiant l’annexe du règlement (CE) n° 1228/2003 concernant les conditions d’accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d’électricité ( pour décision du Conseil )

La Commission approuvera la décision prise en application de la décision du Conseil établissant la position de la Communauté européenne au sein du Conseil ministériel de la Communauté de l’énergie[2].

1.5. Conclusions du groupe permanent à haut niveau (8 e et 9 e réunions du groupe) (pour information)

La Commission approuvera les conclusions.

1.6. Rapport du président de la task force sur l’efficacité énergétique concernant les mesures prises (pour information)

La Commission prendra acte du rapport.

2. Mise en œuvre du traité (pour information)

La Commission prendra acte des rapports.

3. Règlement des différends relevant du traité (pour décision du Conseil)

La Commission approuvera l’acte de procédure en application de la décision du Conseil établissant la position de la Communauté européenne au sein du Conseil ministériel de la Communauté de l’énergie[3].

4. Sécurité de l’approvisionnement (pour information)

Il est noté qu’il s’agit d’un point à débattre et qu’aucune décision officielle n’est prévue à ce stade.

Au cours du débat, la Commission soulignera l’importance, pour les parties contractantes, de mettre en œuvre, pour le 31 décembre 2009 au plus tard, comme cela a été décidé, la directive 2005/89/CE concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l’approvisionnement en électricité et la directive 2004/67/CE concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l’approvisionnement en gaz naturel. À cette fin, la Commission soutiendra le principe de l’établissement d’un groupe de coopération, dont la composition et le fonctionnement seront détaillés dans un acte de procédure à proposer par le Secrétariat, en vue de l’adoption d’une décision du Conseil ministériel en décembre 2008. Ce projet d’acte de procédure proposera aussi une procédure pour la mise en œuvre des articles 44 à 46 du traité instituant la Communauté de l’énergie relatifs à l’assistance mutuelle.

5. Dimension «pétrole» de la Communauté de l’énergie (pour information)

Il est noté qu’il s’agit d’un point à débattre et qu’aucune décision officielle n’est prévue à ce stade.

Au cours du débat, la Commission soutiendra l’élaboration d’une dimension «pétrole» dans le cadre de la Communauté de l’énergie, comprenant deux éléments principaux:

premièrement, l’établissement d’un «forum du pétrole» permettrait de discuter des projets d’infrastructures pétrolières régionales et de l’évolution des marchés pétroliers dans la région, et de promouvoir ces projets et le développement de ces marchés;

deuxièmement, la dimension «pétrole» devrait permettre la mise en œuvre de la législation de l’Union européenne relative au secteur pétrolier. Plusieurs dispositions existantes du traité et instruments législatifs de l’UE visés dans le traité deviendraient applicables au secteur pétrolier. En outre, de nouveaux instruments législatifs de l’UE pourraient être repris, tels que la directive 2006/67/CE faisant obligation aux États membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers. La mise en œuvre de cette dernière directive améliorerait le niveau de sécurité de l’approvisionnement dans la région et constituerait une mesure préparatoire non négligeable dans le cadre de l’adhésion ou de la préadhésion.

6. Processus d’élargissement de la Communauté de l’énergie (pour information)

Sous réserve de l’adoption d’une décision du Conseil autorisant la Commission à négocier les modalités d’adhésion de la République de Moldavie, de la Norvège, de la Turquie et de l’Ukraine à la Communauté de l’énergie ainsi que les modifications y afférentes à apporter au traité instituant la Communauté de l’énergie, la Commission européenne présentera un rapport de situation indiquant les étapes qui pourraient conduire à l’ouverture de négociations officielles.

7. Sources d’énergie renouvelables (pour information)

La Commission exposera l’état du débat concernant le paquet sur l’énergie et le climat.

[1] Décision XX du Conseil.

[2] Décision XX du Conseil.

[3] Décision XX du Conseil.