N C 141/14 Journal officiel des Communautés européennes 30. 5. 
ANNEXE II 
PRESCRIPTIONS MINIMALES POUR LES LIEUX DE TRAVAIL VISÉS À L'ARTICLE 6 
Les obligations prévues par cette annexe ne s'appliquent que lorsque le risque correspondant existe sur le lieu de 
travail considère. 
1. Les structures abritant des lieux de travail doivent être stables et posséder une solidité correspondant a leur 
type d'utilisation. 
2. Les voies de sortie et les sorties de secours doivent déboucher aussi rapidement que possible à l'air libre ou 
dans une zone de sécurité. En cas de danger, tous les lieux de travail doivent pouvoir être évacues rapidement 
et en toute sécurité; les voies de sortie et les sorties de secours doivent être en nombre suffisant. 
Les portes donnant accès aux sorties de secours doivent s'ouvrir facilement et vers l'extérieur; les portes 
coulissantes et à tambour sont interdites. 
Les voies de sortie et les issues de secours doivent faire l'objet d'une signalisation conforme aux règles 
nationales transposant la directive 77/756/CEF. Cette signalisation doit être apposée aux endroits 
appropriés et être durable. 
3. Les lieux de travail doivent être équipés de matériel de premier secours et de lutte contre l'incendie 
appropriés. L'emplacement de ce matériel doit faire l'objet d'une signalisation adéquate et apposée aux 
endroits appropriés et être durable. 
4. Si les lieux de travail comportent des zones de danger dus a la nature de travail, risques de chutes du 
travailleur, ou risques de chutes d'objets; ces lieux doivent être équipes, dans la mesure du possible, de 
dispositifs évitant que les travailleurs puissent pénétrer dans ces zones. 
5. Les pièces dans lesquelles les travailleurs sont particulièrement exposes a des risques en cas de panne 
d'éclairage artificiel ainsi que les issues de secours et les voies de circulation doivent posséder un éclairage de 
sécurité dont l'intensité d'eclairement est suffisante. 
6. Les portes battantes doivent être transparentes ou posséder des panneaux transparents. 
7. Les lieux de travail doivent être aménages de façon a ce que la circulation des piétons et des véhicules puisse 
se faire sans danger. 
8. Les lieux de travail doivent être aménages de façon a ce que les travailleurs disposent à proximité de leurs 
postes de travail de locaux sépares équipés d'un nombre suffisant de toilettes et de lavabos (cabinets de 
toilettes). 
9. Dans les locaux de repos du personnel, des mesures appropriées de protection des non-fumeurs doivent être 
mises en place. 
Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations 
des États membres relatives aux équipements de protection individuelle 
COM(88) 157 final 
(Présentée par la Commission au Conseil le 14 avril 1988) 
(88/C 141/03) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu l'avis du Comité économique et social, 
vu le traité instituant la Communauté économique en coopération avec le Parlement européen, 
européenne, et notamment son article 100 A, considérant qu'il importe d'arrêter les mesures destinées a 
vu la proposition de la Commission, établir progressivement le marche intérieur au cours d'une 
30. 5. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 141/15 
période expirant le 31 décembre 1992; que le marché 
intérieur comporte un espace sans frontières intérieures 
dans lequel la libre circulation des marchandises, des 
personnes, des services, et des capitaux est assurée; 
considérant que différents États membres ont promulgué 
depuis plusieurs années des prescriptions réglementaires et 
des spécifications normatives concernant de nombreux 
équipements de protection individuelle, pour divers motifs 
tels que la santé, la sécurité du travail et la protection des 
usagers ; 
considérant que ces prescriptions réglementaires et 
spécifications normatives contiennent souvent des disposi­
tions très détaillées sur les exigences relatives à la 
conception, à la fabrication, au niveau de qualité, aux 
essais et à la certification des équipements de protection 
individuelle, cela dans le but de protéger les personnes 
contre les blessures et les maladies; 
considérant, en particulier, que les dispositions relatives à 
la protection du travail imposent l'utilisation d'équipe­
ments de protection individuelle; que de nombreuses 
prescriptions font obligation à l'employeur de mettre à la 
disposition de son personnel des équipements de protection 
individuelle appropriés, en cas d'absence ou d'insuffisance 
des mesures — prioritaires — de protection collective; 
considérant que les dispositions nationales relatives aux 
équipements de protection individuelle diffèrent sensible­
ment d'un État membre à l'autre; qu'elles sont susceptibles 
de constituer ainsi une entrave aux échanges, qui se 
répercute immédiatement sur l'établissement et le fonction­
nement du marché commun; 
considérant que ces dispositions nationales divergentes 
doivent être harmonisées pour garantir la libre circulation 
de ces produits, sans que leurs niveaux de protection 
existants, lorsqu'ils sont justifiés dans les États membres, 
ne soient abaissés, et afin qu'ils soient augmentés lorsque 
c'est nécessaire; 
considérant que les dispositions de conception et de 
fabrication des équipements de protection individuelle 
prévues dans la présente directive, essentielles notamment 
dans la recherche d'un milieu de travail plus sûr, ne 
préjugent pas des dispositions relatives à l'utilisation des 
équipements de protection individuelle et à l'organisation 
de la santé et de la sécurité des travailleurs sur le lieu de 
travail; 
considérant que la présente directive ne définit que les 
exigences essentielles auxquelles doivent satisfaire les 
équipements de protection individuelle; que pour faciliter 
la preuve de la conformité aux exigences essentielles, il est 
indispensable de disposer de normes harmonisées sur le 
plan européen, concernant notamment la conception, la 
fabrication, les spécifications et méthodes d'essais des 
équipements de protection individuelle, normes dont le 
respect assure à ces produits une présomption de confor­
mité aux exigences essentielles de la présente directive ; que ces normes harmonisées sur le plan européen sont élaborées 
par des organismes privés et doivent conserver leur statut 
de texte non obligatoire ; qu'à cette fin, le Comité européen 
de normalisation (CEN) et le Comité européen de 
normalisation électrotechnique (Cenelec) sont reconnus 
comme étant les organismes compétents pour adopter les 
normes harmonisées, conformément aux orientations 
générales pour la coopération entre la Commission et ces 
deux organismes, ratifiées le 13 novembre 1984; que, au 
sens de la présente directive, une norme harmonisée est un 
texte de spécifications techniques (norme européenne ou 
document d'harmonisation) adopté par l'un ou l'autre de 
ces organismes, ou les deux, sur mandat de la Commission, 
conformément aux dispositions de la directive 83/189/CEE 
du Conseil, du 28 mars 1983, prévoyant une procédure 
d'information dans le domaine des normes et réglementa­
tions techniques (!), ainsi qu'en vertu des orientations 
générales susvisées; 
considérant qu'en attendant l'adoption de normes harmo­
nisées au sens de la présente directive, très nombreuses en 
raison de l'ampleur du champ d'application et dont 
l'élaboration dans le délai assigné à l'établissement du 
marché intérieur représente un volume de travail impor­
tant, il est opportun de maintenir à titre transitoire, dans le 
respect des dispositions du traité, le statu quo relatif à la 
conformité aux normes nationales, en vigueur pour les 
équipements de protection individuelle ne faisant pas 
l'objet d'une norme harmonisée à la date d'adoption de la 
présente directive; 
considérant que, eu égard au rôle général et horizontal joué 
par le Comité permanent institué par l'article 5 de la 
directive 83/189/CEE dans la politique communautaire de 
normalisation, et plus particulièrement à son rôle dans 
l'élaboration des commandes de normalisation et dans le 
fonctionnement du statu quo au niveau de la normalisation 
européenne, ce comité permanent est tout désigné pour 
assister la Commission dans le contrôle communautaire de 
conformité des normes harmonisées; 
considérant qu'il convient d'assurer une consultation 
adéquate des partenaires sociaux, et en particulier des 
organisations de travailleurs, lors de la normalisation et de 
la gestion relative à la présente directive; 
considérant qu'un contrôle du respect de ces prescriptions 
techniques est nécessaire pour protéger efficacement les 
utilisateurs et les tiers; que les procédures de contrôle 
existantes peuvent différer sensiblement d'un État membre 
à l'autre; que, pour éviter des contrôles multiples qui sont 
autant d'entraves à la libre circulation des équipements de 
protection individuelle, il convient de prévoir une recon­
naissance mutuelle des contrôles par les États membres; 
que, pour faciliter cette reconnaissance des contrôles, il 
convient notamment de prévoir des procédures commu­
nautaires harmonisées et d'harmoniser les critères à 
prendre en considération pour désigner les organismes 
chargés d'effectuer des fonctions d'examen, de surveillance 
et de vérification ; 
(!) JO n° L 109 du 26. 4. 1983, p. 8. 
N° C 141/16 Journal officiel des Communautés européennes 30. 5. 88 
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE : 
CHAPITRE I 
Champ d'application, mise sur le marché 
et libre circulation 
Article premier 
1. La présente directive s'applique aux équipements de 
protection individuelle, ci-après dénommés «EPI». 
Elle fixe les conditions de la mise sur le marché, de la libre 
circulation intracommunautaire ainsi que les exigences 
essentielles de sécurité auxquelles les EPI doivent satisfaire 
en vue d'assurer la sécurité et de préserver la santé des 
utilisateurs. 
2. Au sens de la présente directive, on entend par EPI tout 
dispositif ou moyen destiné à être porté ou tenu par une 
personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs 
risques susceptibles de menacer sa sécurité ainsi que sa 
santé. 
Sont également considérés comme EPI : 
a) L'ensemble constitué par plusieurs dispositifs ou 
moyens associés de façon solidaire par le fabricant en 
vue de protéger une personne contre un ou plusieurs 
risques susceptibles d'être encourus simultanément; 
b) un dispositif ou moyen protecteur solidaire, de façon 
dissociable ou non dissociable, d'un équipement 
individuel non protecteur porté ou tenu par une 
personne en vue de déployer une activité; 
c) des composants interchangeables d'un EPI, indispensa­
bles à son bon fonctionnement. 
3. Est considéré comme partie intégrante d'un EPI tout 
système de liaison mis sur le marché avec l'EPI pour 
raccorder celui-ci à un dispositif extérieur, même lorsque ce 
système de liaison n'est pas destiné à être porté ou tenu en 
permanence par l'utilisateur pendant la durée d'exposition 
au(x) risque(s). 
4. Sont exclus du champ d'application de la présente 
directive : 
— Les EPI couverts par une autre directive CEE visant les 
mêmes objectifs de mise sur le marché, de libre 
circulation et de sécurité que la présente directive, 
— indépendamment du motif d'exclusion mentionné ci-
dessus, les genres et types d'EPI explicités dans la liste 
d'exclusion de l'annexe I. 
Article 2 
1. Les États membres prennent toutes dispositions utiles 
pour que les EPI visés à l'article 1er ne puissent être mis sur 
le marché et en service que s'ils assurent la santé et la 
sécurité des utilisateurs, sans compromettre la santé ni la sécurité des autres personnes, des animaux domestiques ou 
des biens, lorsqu'ils sont entretenus convenablement, et 
utilisés conformément à leur destination. 
2. La présente directive n'affecte pas la faculté des États 
membres de prescrire — dans le respect du traité — les 
exigences qu'ils estiment nécessaires pour assurer la 
protection des utilisateurs, pour autant que cela n'implique 
pas des modifications des EPI par rapport aux dispositions 
de la présente directive. 
3. Les États membres ne font pas obstacle, lors des foires, 
expositions, etc., à la présentation d'EPI qui ne sont pas 
conformes aux dispositions de la présente directive, pour 
autant qu'un panneau adéquat indique clairement la non-
conformité de ces EPI ainsi que l'interdiction de les acquérir 
et (ou) d'en faire quelque usage que ce soit — y compris des 
essais sur des personnes — avant leur mise en conformité 
par le fabricant ou par son mandataire établi dans la 
Communauté. 
Article 3 
1. Les EPI visés à l'article premier doivent satisfaire aux 
exigences essentielles de sécurité figurant à l'annexe II. 
2. Les EPI visés à l'article 8 paragraphe 2 doivent être 
conformes : 
— soit aux normes nationales les concernant, transposant 
les normes harmonisées dont les références ont fait 
l'objet d'une publication au Journal officiel des 
Communautés Européennes, 
— soit à d'autres spécifications techniques, sous réserve 
que celles-ci assurent aux EPI un niveau de protection 
équivalent à celui défini dans les exigences essentielles 
de sécurité, apprécié par un organisme de contrôle agréé 
visé à l'article 9, selon la procédure visée à l'article 10 
paragraphe 3. 
3. Les EPI visés à l'article 8 paragraphe 2, pour lesquels 
des normes harmonisées ne sont pas disponibles, peuvent 
continuer à être soumis à titre transitoire, jusqu'au 
31 décembre 1992 au plus tard, aux régimes nationaux en 
vigueur à la date d'adoption de la présente directive, sous 
réserve de la compatibilité de ces régimes avec les 
dispositions du traité. 
Article 4 
1. Les États membres ne peuvent pas interdire, restrein­
dre ou entraver la mise sur le marché d'EPI ou composants 
d'EPI qui satisfont aux dispositions de la présente directive 
et qui sont munis de la marque «CE». 
2. Les États membres ne peuvent pas interdire, restrein­
dre ou entraver la mise sur le marché de composants d'EPI, 
non munis de la marque «CE», qui sont destinés à être 
30. 5. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 141/17 
incorporés dans des EPI, sous réserve que ces composants 
ne soient pas des composants essentiels, indispensables au 
bon fonctionnement des EPI. 
Article 5 
1. Les États membres présument conformes aux exigen­
ces essentielles de sécurité visées à l'article 3 les EPI qui sont 
munis de la marque «CE», déclarant leur conformité: 
— aux normes nationales les concernant, transposant les 
normes harmonisées dont les références ont fait l'objet 
d'une publication au Journal officiel des Communautés 
européennes. Les États membres publient les références 
de ces normes nationales, ou 
— à d'autres spécifications techniques assurant un niveau 
de protection équivalant à celui défini dans les exigences 
essentielles de sécurité de la présente directive. 
Article 6 
Lorsqu'un État membre ou la Commission estiment que les 
normes harmonisées visées à l'article 5 ne satisfont pas ou 
ne satisfont plus entièrement aux exigences essentielles les 
concernant visées à l'article 3, la Commission ou l'État 
membre saisit le Comité permanent institué par la directive 
83/189/CEE, ci-après dénommé «Comité», en exposant 
ses raisons. Le Comité émet un avis d'urgence. 
Au vu de l'avis du Comité, la Commission notifie aux États 
membres la nécessité de procéder ou non au retrait des 
normes concernées des publications visées à l'article 5. 
Article 7 
1. Lorsqu'un État membre constate que les EPI munis de 
la marque « CE » et utilisés conformément à leur destina­
tion risquent de compromettre la sécurité des personnes, 
des animaux domestiques ou des biens, il prend toutes 
mesures utiles pour retirer ces EPI du marché, interdire leur 
mise sur le marché, ou leur libre circulation. 
L'État membre informe immédiatement la Commission de 
cette mesure, indique les raisons de sa décision et, en 
particulier, si la non-conformité résulte: 
a) du non-respect des exigences essentielles visées à 
l'article 3 ; 
b) d'une mauvaise application des normes visées à 
l'article 5; 
c) d'une lacune des normes visées à l'article 5 elles-mêmes. 
2. La Commission entre en consultation avec les parties 
concernées dans les plus brefs délais. Lorsque la Commis­
sion constate, après cette consultation, que l'action est 
justifiée, elle en informe immédiatement l'État membre qui a pris l'initiative ainsi que les autres États membres. 
Lorsque la décision visée au paragraphe 1 est motivée par 
une lacune des normes, la Commission saisit le Comité 
dans un délai de deux mois si l'État membre ayant pris la 
décision entend la maintenir, et elle entame les procédures 
visées à l'article 6. 
3. Lorsqu'un EPI non conforme est muni de la marque 
« CE », l'État membre compétent prend à l'encontre de celui 
qui a apposé la marque les mesures appropriées et en 
informe la Commission ainsi que les autres États membres. 
4. La Commission s'assure que les États membres sont 
tenus informés du déroulement et des résultats de la 
procédure prévue au présent article. 
CHAPITRE II 
Procédures de certification 
Article 8 
1. Avant de mettre un modèle d'EPI sur le marché, le 
fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté 
doit réunir la documentation mentionnée à la partie I de 
l'annexe III, afin de pouvoir la soumettre si nécessaire aux 
autorités compétentes. 
2. Préalablement à la fabrication en série des EPI autres 
que ceux visés au paragraphe 3, le fabricant ou son 
mandataire établi dans la Communauté doit soumettre un 
modèle à l'examen « CE » de type visé à l'article 10. 
3. Sont exemptés de l'examen « CE » de type les modèles 
d'EPI de conception simple, dont l'utilisateur peut juger par 
lui-même de l'efficacité contre des risques minimes qui, en 
raison de leurs effets graduels, peuvent être perçus en temps 
opportun et sans danger par l'utilisateur. 
Entrent dans cette catégorie les modèles d'EPI destinés aux 
travaux de ménage, de couture, de jardinage, contre le 
rayonnement solaire, les intempéries, les salissures. 
4. Les EPI fabriqués en série sont soumis, avant leur mise 
sur le marché : 
a) à la vérification « CE » visée à l'article 11, dans le cas des 
EPI de conception complexe destinés à protéger 
l'utilisateur contre des dangers mortels dont il ne peut 
déceler à temps les effets immédiats. Entrent dans cette 
catégorie : 
— les équipements d'intervention dans des atmosphè­
res irrespirables par défaut d'oxygène et (ou) en 
raison de leur forte pollution par des substances très 
toxiques, ou radiotoxiques, qui peuvent avoir en 
N° C 141/18 Journal officiel des Communautés européennes 30. 5. 88 
outre des effets nocifs sur des parties du corps autres 
que les voies respiratoires, 
— les équipements d'intervention dans des ambiances 
chaudes dont la température de l'air est susceptible 
d'excéder 100°C, avec ou sans flammes ou grosses 
projections de matières en fusion, 
— les équipements d'intervention dans des ambiances 
froides dont la température de l'air est susceptible 
d'être inférieure à ~ 50°C. 
b) à la déclaration de conformité « CE » du fabricant visée à 
l'article 12, pour tout EPI n'entrant pas dans la catégorie 
visée à la lettre a). 
Article 9 
1. Chaque État membre notifie à la Commission et aux 
autres États membres les organismes agréés chargés 
d'effectuer les procédures de certification visées à l'arti­
cle 8. La Commission publie, pour information, au journal 
officiel des Communautés européennes, la liste de ces 
organismes ainsi que le numéro distinctif qu'elle leur a 
attribué et elle en assure la mise à jour. 
2. L'annexe 111, partie II, contient les critères minimaux 
que les États membres doivent respecter pour l'agrément 
desdits organismes. 
3. Un État membre qui a agréé un organisme doit retirer 
cet agrément s'il constate que ce dernier ne satisfait plus 
aux critères visés à la partie II de l'annexe III. II en informe 
immédiatement la Commission et les autres États membres. 
Examen «CE» de type 
Article 10 
L'examen « CE » de type est la procédure par laquelle 
l'organisme de contrôle agréé constate et atteste que le 
modèle d'EPI satisfait aux dispositions de la présente 
directive le concernant. 
1. La demande d'examen « CE » de type est introduite par 
le fabricant ou son mandataire auprès d'un seul 
organisme de contrôle agréé, pour le modèle considéré. 
Le mandataire doit être établi dans la Communauté. 
2. La demande comporte: 
— le nom et l'adresse du fabricant ou de son mandataire 
ainsi que le lieu de fabrication des EPI, 
— le dossier technique de fabrication visé à l'annexe III, 
paragraphe I. 
Elle est accompagnée du nombre de spécimens appro­
priés du modèle à agréer. 
3. L'organisme agréé procède à l'examen «CE» de type 
selon les modalités reprises ci-après : a) Il effectue l'examen du dossier technique de 
fabrication pour vérifier son adéquation ; dans le cas 
de spécifications techniques, autres que celles des 
normes harmonisées, visées à l'article 3 paragraphe 
2, il s'assure de leur adéquation par rapport aux 
exigences essentielles de sécurité. 
b) Lors de l'examen du modèle, l'organisme: 
— s'assure que celui-ci a été élaboré conformément au 
dossier technique de fabrication et qu'il peut être 
utilisé en toute sécurité conformément à sa destina­
tion, 
— effectue les examens et essais appropriés pour 
vérifier la conformité du modèle avec les normes ou 
autres spécifications techniques et (ou) les exigences 
essentielles le concernant. 
4. Si le modèle répond aux dispositions le concernant, 
l'organisme établit une attestation d'examen « CE » de type 
qui est notifiée au demandeur. Cette attestation reproduit 
les conclusions de l'examen, indique les conditions dont elle 
est éventuellement assortie, et comprend les descriptions et 
dessins nécessaires à l'identification du modèle agréé. 
La Commission, les autres organismes agréés et les autres 
États membres peuvent obtenir une copie de l'attestation et, 
sur demande motivée, une copie du dossier technique de 
fabrication, et des procès-verbaux des examens et essais 
effectués. 
5. L'organisme qui refuse de délivrer une attestation 
« CE » de type en informe les autres organismes agréés. 
L'organisme qui retire une attestation « CE » de type en 
informe l'État membre qui l'a agréé. Celui-ci en informe les 
autres États membres et la Commission en exposant la 
motivation de cette décision. 
Vérification «CE» 
Article 11 
1. La vérification «CE» a pour objet de contrôler et de 
certifier la conformité des EPI fabriqués par rapport au 
modèle agréé. Elle est effectuée, par l'organisme de contrôle 
qui a établi l'attestation d'examen «CE» de type, 
conformément aux dispositions reprises aux paragraphes 2 
et 3. 
2. La vérification est effectuée périodiquement sur des 
lots d'EPI présentés par le fabricant ou son mandataire 
établi dans la Communauté. Ces lots sont accompagnés de 
l'attestation d'examen «CE» de type visée à l'article 10. 
3. Lors de l'examen d'un lot, l'organisme s'assure que les 
EPI ont été fabriqués et contrôlés conformément au dossier 
technique, de fabrication, et effectue sur les spécimens du 
30. 5. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 141/19 
lot les essais appropriés; il délivre un certificat de 
vérification «CE». 
Déclaration de conformité « CE » 
Article 12 2. La marque « CE » doit être apposée sur l'EPI et sur son 
emballage, de façon visible, lisible, et indélébile pendant la 
«durée de vie» prévisible de cet EPI. 
3. Il est interdit d'apposer sur les EPI des marques ou 
inscriptions propres à créer une confusion avec la marque 
«CE». 
La déclaration de conformité « CE » est la procédure par 
laquelle le fabricant qui satisfait aux dispositions de 
l'article 8 paragraphe 4, lettre b) : 
1. établit une déclaration attestant que les spécimens d'un 
modèle d'EPI mis sur le marché sont conformes aux 
exigences essentielles de la présente directive, afin de 
pouvoir la soumettre si nécessaire aux autorités 
compétentes. 
2. appose sur chaque spécimen du modèle d'EPI précité la 
marque de conformité « CE » prévue à l'article 13. CHAPITRE IV 
Dispositions finales 
Article 14 
Toute décision d'un État membre prise en application de la 
présente directive est motivée de façon précise. Elle est 
notifiée à l'intéressé, dans les meilleurs délais, avec 
l'indication des voies de recours ouvertes par les législa­
tions en vigueur dans cet État membre et des délais dans 
lesquels ces recours doivent être introduits. 
CHAPITRE III 
Marque «CE» 
Article 13 
1. La marque « CE » est constituée par le sigle « CE » suivi 
des deux derniers chiffres de l'année au cours de laquelle la 
marque a été apposée, et, en cas d'intervention d'un 
organisme de contrôle agréé, du numéro distinctif visé à 
l'article 9 paragraphe 1. 
Les deux modèles de la marque « CE » à utiliser respective­
ment en cas d'intervention ou de non-intervention d'un 
organisme de contrôle agréé sont représentés dans l'annexe 
IV. Article 15 
1. Les États membres adoptent et publient avant le 
31 décembre 1989 les dispositions législatives, réglementai­
res et administratives nécessaires pour se conformer à la 
présente directive. Ils en informent immédiatement la 
Commission. 
Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er juillet 1990. 
2. Les États membres communiquent à la Commission le 
texte des dispositions de droit interne qu'ils adoptent dans 
le domaine régi par la présente directive. 
Article 16 
Les États membres sont destinataires de la présente 
directive. 
ANNEXE 1 
LISTE EXHAUSTIVE DES GENRES OU TYPES D'ÉPI N'ENTRANT PAS DANS LE CHAMP 
D'APPLICATION DE LA PRÉSENTE DIRECTIVE (]) 
1. EPI conçus et fabriqués pour les forces armées ou du maintien de l'ordre 
2. EPI à usage privé contre les intempéries 
3. EPI d'autodéfense contre des agresseurs. 
(l) Indépendamment du motif d'exclusion mentionné à l'article 1 quatrième alinéa, du chapitre I. 
N° C 141/20 Journal officiel des Communautés européennes 30. 5. 88 
ANNEXE II 
PROPOSITION DE DIRECTIVE: ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE 
EXIGENCES ESSENTIELLES RELATIVES À LA CONCEPTION ET À LA FABRICATION DES 
ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE (EPI) 
1. EXIGENCES DE PORTÉE GÉNÉRALE 
1.1. Principes de conception 
1.1.1. Ergonomie 
Les EPI doivent être conçus de façon telle que dans les conditions d'emploi auxquelles ils sont 
destinés et pendant la durée prévisible du port, l'utilisateur puisse déployer efficacement, sans 
gêne excessive, l'activité qui l'expose aux risques à prévenir, tout en disposant d'un niveau de 
protection aussi élevé que nécessaire et adapté à celui des risques. 
1.1.2. Niveaux de protection 
À chaque fois que cela est approprié, les EPI doivent être fabriqués dans différentes classes 
permettant de procurer plusieurs niveaux de protection. 
1.2. Innocuité des EPI 
1.2.1. Absence de risques et autres facteurs de nuisance «autogènes» 
Les EPI doivent être conçus et fabriqués de façon à ne pas engendrer de risques et autres facteurs 
de nuisance, non seulement dans les conditions normales d'emploi, mais aussi dans des 
conditions anormales raisonnablement prévisibles de leur utilisation. 
1.2.1.1. Matériaux constitutifs appropriés 
Les matériaux constitutifs des EPI doivent être choisis et agencés de façon telle que ceux-ci ou 
leurs éventuels produits de dégradation n'aient pas d'effets nocifs sur l'hygiène ou la santé de 
l'utilisateur. 
1.2.1.2. État de surface adéquat de toute partie d'un EPI en contact avec l'utilisateur 
Toute partie d'un EPI en contact, ou susceptible d'entrer en contact avec l'utilisateur pendant la 
durée du port, doit être dépourvue d'aspérités, arêtes vives, pointes saillantes etc...., susceptibles 
de provoquer une irritation excessive ou des blessures. 
1.2.1.3. Entraves minimales pour l'utilisateur 
Les EPI doivent s'opposer le moins possible aux gestes à accomplir, aux postures à prendre, et à la 
perception des sens. En outre, ils ne doivent pas être à l'origine de gestes néfastes de l'utilisateur. 
1.3. Facteurs de confort et d'efficacité 
1.3.1. Adaptation des EPI à la morphologie de l'utilisateur 
Les EPI doivent être conçus et fabriqués de façon telle qu'ils puissent être placés aussi aisément 
que possible sur l'utilisateur dans la position appropriée et s'y maintenir pendant la durée 
nécessaire prévisible du port, compte tenu des facteurs d'ambiance, des gestes à accomplir et des 
postures à prendre. Pour ce faire, les EPI doivent pouvoir s'adapter au mieux à la morphologie de 
30. 5. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 141/21 
l'utilisateur, par tout moyen approprié tel que des systèmes de réglage et de fixation adéquats, ou 
une variété suffisante de tailles et pointures. 
1.3.2. Légèreté et solidité de construction 
La solidité de construction et l'efficacité doivent être appropriées aux niveau de risques à 
prévenir, aux conditions d'utilisation ainsi qu'à la «durée de vie» prévisible des EPI. 
Les EPI doivent être aussi légers que possible, sans préjudice excessif à leur solidité de 
construction ni à leur efficacité. 
Outre les exigences supplémentaires spécifiques auxquelles les EPI doivent satisfaire en vue 
d'assurer une protection efficace contre les risques à prévenir (voir 3), ils doivent posséder une 
résistance suffisante contre les effets des facteurs d'ambiance usuels tels que les agressions 
physiques (abrasion, chocs ou vibrations, etc.), les agressions chimiques (des solvants, huiles, 
hydrocarbures, détergents, etc.) susceptibles de survenir au cours de leur transport ou de leur 
utilisation, les conditions climatiques et leurs variations saisonnières. 
1.3.3. Compatibilité nécessaire entre les EPI destinés à être portés simultanément par l'utilisateur 
Lorsque plusieurs modèles d'EPI de genres ou types différents sont mis sur le marché par un 
fabricant en vue d'assurer simultanément la protection de parties voisines du corps contre des 
risques combinés, l'ensemble des exigences essentielles concernant chaque genre ou type 
s'appliquent à l'équipement composite ainsi constitué. 
1.4. Notice d'information du fabricant 
La notice d'information établie et délivrée par le fabricant avec les EPI mis sur le marché doit 
contenir, outre les nom et adresse du fabricant ou de son mandataire établi dans la Communauté, 
toute donnée utile concernant: 
1. les instructions de stockage, d'emploi, de nettoyage, d'entretien, de révision et de 
désinfection (*) ; 
2. les performances réalisées lors d'essais de conformité effectués en laboratoire, pour 
déterminer le niveau de protection (ou le degré d'atténuation) procuré par les EPI ; 
3. les accessoires utilisables avec les EPI, ainsi que les caractéristiques de pièces de rechange 
appropriées; 
4. les limites d'utilisation en dehors desquelles l'emploi d'un EPI est inapproprié; 
5. la date ou le délai de péremption des EPI ou de certains de leurs composants; 
6. le genre d'emballage approprié au stockage ou au transport des EPI; 
7. la signification du marquage, lorsqu'il en existe un (voir 2.12). 
Cette notice doit être rédigée de façon précise, compréhensible, et au moins dans la ou les langues 
officielles de l'État membre destinataire. 
2. EXIGENCES SUPPLÉMENTAIRES COMMUNES À PLUSIEURS GENRES OU TYPES D'EPI 
2.1. EPI comportant des systèmes de réglage 
Lorsque des EPI comportent des systèmes de réglage, ceux-ci doivent être conçus et fabriqués de 
façon telle qu'après avoir été ajustés, ils ne puissent se dérégler dans les conditions prévisibles 
d'emploi pour lesquelles ces EPI sont mis sur le marché. 
0) Les produits de nettoyage, d'entretien ou de désinfection préconisés par le fabricant ne doivent avoir, dans le 
cadre de leur mode d'emploi, aucun effet nocif sur les EPI ni sur l'utilisateur. 
N° C 141/22 Journal officiel des Communautés européennes 30. 5. 88 
2.2. EPI «enveloppant» les parties du corps à protéger 
Les EPI « enveloppant » les parties du corps à protéger doivent être suffisamment aérés, dans la 
mesure du possible, pour éviter la transpiration de l'utilisateur ; à défaut, ils doivent être dotés de 
dispositifs permettant d'absorber la sueur. 
2.3. EPI du visage, des yeux, des voies respiratoires 
Les EPI du visage, des yeux et des voies respiratoires, doivent restreindre le moins possible le 
champ visuel de l'utilisateur. 
Les systèmes oculaires de ces genres d'EPI doivent posséder un degré de neutralité optique 
compatible avec la nature des activités plus ou moins minutieuses et(ou) prolongées pour 
lesquelles ils sont mis sur le marché. 
Si besoin est, ils doivent être traités, ou dotés de dispositifs d'aération, afin d'éviter la formation 
de buée, ou, à défaut, d'éliminer celle-ci. 
2.4. EPI sujet à un vieillissement 
Lorsque les performances visées par le concepteur pour les EPI à l'état neuf sont reconnues 
comme susceptibles d'être affectées de façon sensible par un phénomène de vieillissement, la date 
de fabrication — ou, si possible, la date de péremption — doit être marquée de façon indélébile et 
sans risque de mauvaise interprétation, sur chaque spécimen ou composant interchangeable 
d'EPI mis sur le marché, ainsi que sur l'emballage. 
À défaut de pouvoir s'engager sur la « durée de vie » d'un EPI, le fabricant doit mentionner dans 
sa notice d'information toute donnée utile permettant à l'acquéreur ou à l'utilisateur de 
déterminer un délai de péremption raisonnablement praticable compte tenu du niveau de qualité 
du modèle, et des conditions effectives de stockage, d'emploi, de nettoyage, de révision et 
d'entretien. 
Dans le cas où une altération rapide et sensible des performances des EPI est censée résulter du 
vieillissement imputable à la mise en œuvre périodique d'un procédé de nettoyage préconisé par 
le fabricant, ce dernier doit apposer si possible sur chaque spécimen d'EPI mis sur le marché un 
marquage indiquant le nombre maximal de nettoyages au-delà duquel il y a lieu de réviser ou de 
réformer l'équipement; à défaut, le fabricant doit mentionner cette donnée dans sa notice 
d'information. 
2.5. EPI (ou composants d'EPI) susceptibles d'être accrochés, entraînés ou happés accidentellement. 
Ces genres (ou composants) d'EPI susceptibles d'être accrochés, entraînés ou happés 
accidentellement de façon prévisible par un élément matériel extérieur tel qu'un organe mobile 
de machine, ou un obstacle au cours d'un déplacement de l'utilisateur, doivent posséder un seuil 
de résistance à la traction approprié, au-delà duquel la rupture d'un élément constitutif doit 
survenir en vue d'éviter des lésions corporelles de l'utilisateur. 
2.6. EPI destinés à une utilisation dans des atmosphères explosibles 
Les matériaux constitutifs (et, lorsqu'ils en comportent, les circuits électriques) de ces EPI 
doivent être respectivements choisis ou conçus et agencés de façon telle que dans les conditions 
prévisibles d'emploi, aucun arc ou quelconque étincelle d'énergie susceptible d'atteindre le 
niveau minimal suffisant pour enflammer un mélange explosible ne puisse résulter d'un choc 
mécanique, d'un frottement (de l'ouverture ou de la fermeture du circuit électrique), ou d'un 
contact accidentel des EPI avec des conducteurs ou masses électriques sous tension, ou de la 
génération de charges électrostatiques. 
2.7. EPI destinés à des interventions rapides ou devant être ôtés rapidement 
Ces genres d'EPI doivent être conçus et fabriqués de façon à pouvoir être mis en place et (ou) ôtés 
dans un laps de temps aussi bref que possible. 
Lorsqu'ils comportent des systèmes de fixation et d'extraction permettant de les maintenir en 
position appropriée sur l'utilisateur ou de les ôter, ceux-ci doivent pouvoir être manœuvres 
aisément et rapidement. 
2.8. EPI d'intervention dans des situations «sévères» 
La notice d'information délivrée par le fabricant avec les EPI d'intervention dans les situations 
«sévères» visées au paragraphe 4 de l'article 8, doit comporter en particulier des données 
30. 5. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 141/23 
réservées à l'usage exclusif de personnes compétentes, entraînées, et qualifiées pour les 
interpréter et les faire appliquer par l'utilisateur. 
Elle doit décrire en outre la procédure à mettre en œuvre pour vérifier sur l'utilisateur équipé que 
son EPI est correctement ajusté et apte à fonctionner. 
Lorsque l'EPI comporte un dispositif d'alarme fonctionnant par défaut du niveau de protection 
normalement assuré, celui-ci doit être conçu et agencé de façon telle que l'alarme puisse être 
perçue par l'utilisateur dans les conditions prévisibles d'emploi pour lesquelles l'EPI est mis sur le 
marché. 
2.9. EPI comportant des composants réglables ou amovibles par l'utilisateur 
Lorsque des EPI comportent des composants réglables ou amovibles par l'utilisateur à des fins de 
rechange, ceux-ci doivent être conçus et fabriqués de manière à pouvoir être réglés, montés et 
démontés aisément à la main. 
2.10. EPI raccordables à un dispositif extérieur 
Lorsque des EPI sont dotés d'un système de liaison raccordable à un dispositif extérieur, leur 
organe de raccordement doit être conçu et fabriqué de manière à ne pas pouvoir être monté sur un 
dispositif de type non approprié. 
2.11. EPI comportant un système à circulation de fluide 
Lorsque des EPI comportent un système à circulation de fluide, celui-ci doit être choisi, ou conçu, 
et agencé de manière à assurer un renouvellement approprié du fluide au voisinage de l'ensemble 
de la partie du corps à protéger, quels que soient les gestes, postures ou mouvements de 
l'utilisateur dans les conditions prévisibles d'emploi pour lesquelles les EPI sont mis sur le 
marché. 
2.12. EPI portant une ou plusieurs marques de repérage ou de signalisation. 
Les marques de repérage ou de signalisation portées par ces genres ou types d'EPI doivent être 
parfaitement lisibles et le demeurer pendant la « durée de vie » prévisible de ces EPI. Ces marques 
doivent être en outre complètes, précises, compréhensibles afin d'éviter toute mauvaise 
interprétation ; en particulier, lorsque de telle marques comportent des mots ou des phrases, 
ceux-ci doivent être rédigés dans la ou les langues officielles de l'État membre destinataire. 
Lorsque les dimensions restreintes d'un EPI (ou composant d'EPI) ne permettent pas d'y apposer 
tout ou partie du marquage nécessaire, celui-ci doit être mentionné sur l'emballage et dans la 
notice d'information du fabricant. 
2.13. EPI vestimentaires appropriés à la signalisation de l'utilisateur 
Les EPI vestimentaires destinés à des conditions prévisibles d'emploi dans lesquelles il est 
nécessaire de signaler individuellement et visuellement la présence de l'utilisateur doivent 
comporter une (ou plusieurs) partie(s) externe(s) rétroréfléchissante(s) par nature ou par 
revêtement. Chaque élément rétroréfléchissant doit être judicieusement placé sur les EPI, de 
manière à renvoyer tout rayonnement incident dans la direction de sa source d'émission avec un 
coefficient d'intensité lumineuse et des propriétés photométriques et colorimétriques appropriés. 
2.14. EPI «multirisques» 
Tout EPI destiné à protéger l'utilisateur contre plusieurs risques susceptibles d'être encourus 
simultanément doit être conçu et fabriqué de manière à satisfaire en particulier aux exigences 
essentielles spécifiques à chacun de ces risques (voir 3). 
N° C 141/24 Journal officiel des Communautés européennes 30. 5. 88 
3. EXIGENCES SUPPLÉMENTAIRES SPÉCIFIQUES AUX RISQUES À PRÉVENIR 
3.1. Protection contre les chocs mécaniques 
3.1.1. Chocs résultant de chutes ou projections d'objets, et impacts d'une partie du corps contre un 
obstacle. 
Les EPI appropriés à ce genre de risques doivent pouvoir amortir les effets d'un choc en évitant 
toute lésion en particulier par écrasement ou pénétration de la partie protégée, tout au moins 
jusqu'à un niveau d'énergie du choc au-delà duquel les dimensions et (ou) la masse excessives du 
dispositif amortisseur s'opposeraient à l'utilisation effective des EPI pendant la durée nécessaire 
prévisible du port. 
3.1.2. Chutes de personnes 
3.1.2.1. Prévention des chutes par glissade 
Les semelles d'usure des articles chaussants appropriés à la prévention des glissades sur des sols 
meubles, irréguliers, ou lisses et rendus glissants par des corps étrangers, doivent être conçues, 
fabriquées ou dotées de dispositifs rapportés appropriés, de façon à présenter par exemple un 
«relief» adéquat et(ou) offrir néanmoins une surface de contact suffisante pour assurer une 
bonne adhérence par engrénement et par frottement. 
3.1.2.2. Prévention des chutes de hauteur 
Les EPI destinés à prévenir les chutes de hauteur ou leurs effets doivent comporter un dispositif de 
préhension du corps et un système de liaison raccordable à un point d'ancrage sûr au moyen d'un 
organe approprié. Ils doivent être conçus et fabriqués de façon telle que même dans les conditions 
les plus défavorables pour l'utilisateur — personne lourde, ou alourdie, placée aussi haut que 
possible par rapport au point d'ancrage de son EPI à l'instant de la perte d'équilibre — la 
dénivellation du corps soit aussi faible que possible pour éviter tout impact contre un 
obstacle ('), sans que la force de freinage n'atteigne pour autant le seuil d'occurrence de lésions 
corporelles ni celui d'ouverture ou de rupture d'un composant des EPI. 
3.1.2.3. Prévention des noyades 
Dans les conditions prévisibles d'emploi pour lesquelles ils sont mis sur le marché, les EPI 
destinés à la prévention des noyades doivent pouvoir faire remonter aussi vite que possible à la 
surface l'utilisateur éventuellement épuisé ou sans connaissance, plongé accidentellement dans 
un milieu liquide, et le faire flotter dans une position d'attente lui permettant de respirer. 
À cet effet, ces genres d'EPI doivent pouvoir résister, sans préjudice de leur aptitude au 
fonctionnement, au niveau d'énergie de l'impact avec le milieu liquide, qui dépend de la hauteur 
de chute de l'utilisateur. 
Ces EPI doivent pouvoir se gonfler automatiquement, rapidement et complètement sous l'effet 
de l'impact. 
Les matériaux constitutifs et autres composants des EPI doivent être étanches, et agencés de 
façon telle que la « flottabilité » résulte notamment des effets d'un système de forces 
hydrostatiques ascensionnelles dont les centres de poussée se trouvent placés respectivement au 
-nèveau du thorax, et celui de la nuque de l'utilisateur. 
Lorsque l'utilisateur se trouve placé, ultérieurement à son impact avec le milieu liquide, dans une 
position «sur le ventre, tête immergée», le système de forces doit imprimer au corps un 
mouvement de rotation le plaçant «sur le dos». 
La « flottabilité » procurée par les EPI doit être telle que dans la position d'attente de l'utilisateur, 
les orifices de ses voies respiratoires se trouvent situés suffisamment au-dessus de la surface du 
milieu liquide, compte tenu en particulier des fluctuations prévisibles de celle-ci. 
(') Cette dénivellation doit en tout cas être inférieure au «tirant d'air» minimal nécessaire indiqué par le 
fabricant dans sa notice d'information. 
30. 5. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 141/25 
Ces EPI doivent en outre être conçus et agencés pour être portés sur l'utilisateur éventuellement 
habillé, et ce pendant toute la durée d'exposition au risque de noyade. 
3.1.3. Vibrations mécaniques 
Les EPI destinés à la prévention des affections ostéo-articulaires et des troubles angioneurotiques 
dus aux vibrations mécaniques doivent pouvoir en atténuer de façon appropriée les composantes 
vibratoires les plus nocives pour la partie du corps à protéger, sans amplifier pour autant de façon 
dangereuse les composantes vibratoires émises à d'autres fréquences, ou dans d'autres bandes de 
fréquence. 
La valeur efficace des accélérations transmises par ces vibrations à l'utilisateur ne doit en aucun 
cas excéder les valeurs limites recommandées en fonction de la durée d'exposition quotidienne 
maximale prévisible de la partie du corps à protéger. 
3.2. Protection contre la compression (statique) d'une partie du corps 
Les EPI destinés à protéger une partie du corps contre des contraintes de compression (statique) 
doivent pouvoir en atténuer les effets de façon à prévenir des lésions aiguës ou des affections 
chroniques, jusqu'à un niveau de l'énergie de compression au-delà duquel les dimensions du 
dispositif amortisseur s'opposeraient à l'utilisation effective pendant la durée nécessaire 
prévisible du port. 
3.3. Protection contre les agressions mécaniques superficielles (frottement, piqûres, coupures, 
morsures) 
Les matériaux constitutifs et autres composants des EPI destinés à la protection de tout ou partie 
du corps contre des agressions mécaniques superficielles telles que des frottements, piqûres ou 
morsures, doivent être choisis ou conçus et agencés de façon telle que ces genres d'EPI possèdent 
une résistance à l'abrasion, à la perforation et à la coupure par tranchage (voir aussi 3.1) 
appropriée aux conditions prévisibles d'emploi pour lesquels ils sont mis sur le marché. 
3.4. Protection contre les effets néfastes du bruit 
Les EPI destinés à la prévention des effets néfastes du bruit doivent pouvoir atténuer celui-ci de 
manière à ce que les niveaux sonores équivalents perçus par l'utilisateur n'excèdent en aucun cas 
les valeurs limites d'exposition quotidienne prescrites, pour la protection des travailleurs, dans la 
directive du Conseil du 12 mai 1986. 
La classe d'affaiblissement acoustique des EPI doit être appropriée au type de bruit «typique» 
pour lequel ils sont mis sur le marché. 
Chaque EPI et (ou, à défaut) son emballage doivent porter un étiquetage indiquant le niveau 
d'affaiblissement acoustique global pondéré A du bruit «typique» et la valeur de l'indice du 
confort procuré par l'EPI. La notice d'information contenue dans l'emballage doit comporter en 
particulier la courbe de l'affaiblissement acoustique par bande d'octave. 
3.5. Protection contre la chaleur et(ou) le feu 
Les EPI destinés à préserver tout ou partie du corps contre les effets de la chaleur et (ou) du feu 
doivent posséder un pouvoir d'isolation thermique et une résistance mécanique appropriés aux 
conditions prévisibles d'emploi pour lesquelles ils sont mis sur le marché. 
Lors de la conception de ces genres d'EPI, le fabricant doit tenir compte de l'ensemble des 
paramètres susceptibles d'intervenir dans l'évaluation des flux de chaleur transmis à travers l'EPI 
par rayonnement et convection dans l'air, ou par conduction lors de contacts avec des éléments 
matériels portés à une température élevée, tels que le sol, des parois ou objets chauds, des 
projections de produits chauds — particules incandescentes, matières en fusion, etc., ou transmis 
par contact direct avec une flamme. 
3.5.1. Matériaux constitutifs et autres composants des EPI 
Les matériaux constitutifs et autres composants appropriés à la protection contre la chaleur 
rayonnante et convective doivent être caractérisés par un coefficient de transmission aussi faible 
N° C 141/26 Journal officiel des Communautés européennes 30. 5. 88 
que possible du flux thermique incident, et par un degré d'incombustibilité (*) suffisamment 
élevé pour éviter tout risque d'auto-inflammation dans les conditions prévisibles d'emploi. Le 
pouvoir réfléchissant de la partie externe de ces matériaux et composants doit être d'autant plus 
élevé dans le domaine de l'infrarouge que le flux de chaleur émis par rayonnement est plus élevé. 
Les matériaux et autres composants d'équipements destinés à des interventions de durée brève à 
l'intérieur d'ambiances chaudes, et ceux d'EPI susceptibles de recevoir des projections de 
produits chauds telles que de grosses projections de matières en fusion, doivent avoir en outre 
une capacité calorifique suffisante pour ne restituer la plus grande partie de la chaleur 
emmagasinée, qu'après que l'utilisateur se soit éloigné du lieu d'exposition aux risques et 
débarrassé de son EPI. 
Les matériaux et autres composants d'EPI susceptibles de recevoir de grosses projections de 
produits chauds doivent en outre amortir suffisamment les chocs mécaniques (voir 3.1). 
Les matériaux et autres composants d'EPI susceptibles d'être en contact accidentel avec une 
flamme et ceux qui entrent dans la fabrication d'équipements de lutte contre le feu doivent être 
caractérisés en outre par un degré d'ininflammabilité (J) correspondant à la classe des risques 
encourus dans les conditions prévisibles d'emploi. Ils ne doivent pas fondre sous l'action de la 
flamme ni contribuer à la propagation de celle-ci. 
3.5.2. EPI complets, prêts à l'usage 
Dans les conditions prévisibles d'emploi: 
1) La quantité de chaleur transmise à l'utilisateur à travers son EPI, doit être suffisamment faible 
pour que la chaleur accumulée pendant la durée du port dans la partie du corps à protéger 
n'atteigne en aucun cas le seuil de douleur ni celui d'occurrence d'une quelconque nuisance à 
la santé. 
2) Les EPI doivent s'opposer à la pénétration de liquides ou vapeurs et ne pas être à l'origine de 
brûlures résultant de contacts ponctuels entre leur enveloppe protectrice et l'utilisateur. 
Lorsque des EPI comportent des dispositifs de réfrigération permettant d'absorber la chaleur 
incidente par évaporation d'un liquide ou par sublimation d'un solide, ils doivent être conçus de 
façon telle que les substances volatiles ainsi dégagées soient évacuées à l'extérieur de l'enveloppe 
protectrice et non pas vers l'utilisateur. 
Lorsque des EPI comportent un appareil de protection respiratoire, celui-ci doit assurer 
valablement dans les conditions prévisibles d'emploi la fonction de protection qui lui est 
impartie. 
Le fabricant doit indiquer en particulier dans la notice d'information relative à chaque modèle 
d'EPI destiné à des interventions de durée brève à l'intérieur d'ambiances chaudes, toute donnée 
utile à la détermination de la durée d'exposition maximale admissible de l'utilisateur à la chaleur 
transmise par les équipements utilisés conformément à leur destination. 
3.6. Protection contre le froid 
Les EPI destinés à préserver tout ou partie du corps contre les effets du froid doivent posséder un 
pouvoir d'isolation thermique et une résistance mécanique appropriés aux conditions prévisibles 
d'emploi pour lesquelles ils sont mis sur le marché. 
Lors de la conception de ces genres d'EPI, le fabricant doit tenir compte de l'ensemble des 
paramètres susceptibles d'intervenir dans l'évaluation du froid transmis à travers l'EPI 
notamment par convection dans l'air, ou par conduction lors de contacts avec des éléments 
matériels portés à une basse température inappropriée tels que le sol, des parois ou objets froids 
ou des projections de produits froids. 
3.6.1. Matériaux constitutifs et autres composants des EPI 
Les matériaux constitutifs et autres composants des EPI appropriés à la protection contre le froid 
doivent être caractérisés par un coefficient de transmission aussi faible que possible du flux de 
froid incident. Les matériaux (et autres composants) souples des EPI destinés à des interventions 
0) Mesuré sur banc d'essai d'inflammabilité par l'Indice Limite d'Oxygène (ILO) ou concentration minimale 
en oxygène d'un mélange d'oxygène et d'azote, nécessaire à l'entretien de la combustion avec flamme d'un 
matériau 
30. 5. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 141/27 
à l'intérieur d'ambiances froides doivent conserver, dans les conditions prévisibles de leur 
emploi, le degré de souplesse approprié aux gestes à accomplir et aux postures à prendre. 
Les matériaux et autres composants d'EPI susceptibles de recevoir de grosses projections de 
produits froids doivent en outre amortir suffisamment les chocs mécaniques (voir 3.1). 
3.6.2. EPI complets, prêts à l'usage 
Dans les conditions prévisibles d'emploi: 
1) Le flux transmis à l'utilisateur à travers son EPI doit être tel que le froid accumulé pendant la 
durée du port en tout point de la partie du corps à protéger (y compris les extrémités des 
doigts ou des orteils dans le cas de la main ou du pied) n'atteigne en aucun cas le seuil de 
douleur ni celui d'occurrence d'une quelconque nuisance à la santé. 
2) Les EPI doivent s'opposer à la pénétration de liquides tels que, par exemple, l'eau de pluie et 
ne pas être à l'origine de lésions résultant de contacts ponctuels entre leur enveloppe 
protectrice froide et l'utilisateur. 
Lorsque des EPI comportent un appareil de protection respiratoire, celui-ci doit assurer, 
valablement dans les conditions prévisibles d'emploi, la fonction de protection qui lui est 
impartie. 
Le fabricant doit indiquer en particulier dans la notice d'information relative à chaque modèle 
d'EPI destiné à des interventions de durée brève à l'intérieur d'ambiances froides, toute donnée 
utile à la durée d'exposition maximale admissible de l'utilisateur au froid transmis par les 
équipements. 
3.7. Protection contre les chocs électriques 
Les EPI destinés à protéger tout ou partie du corps contre les effets du courant électrique doivent 
posséder un degré d'isolation approprié aux valeurs des tensions auxquelles l'utilisateur est 
susceptible d'être exposé dans les conditions prévisibles les plus défavorables. 
À cet effet, les matériaux constitutifs et autres composants de ces genres d'EPI doivent être 
choisis, ou conçus, et agencés de façon telle que le courant de fuite mesuré à travers l'enveloppe 
protectrice dans des conditions d'essai mettant en œuvre des tensions corrélées à celles 
susceptibles d'être rencontrées in situ, soit aussi faible que possible, et en tout cas inférieur à une 
valeur conventionnelle maximale admissible corrélée au seuil de tolérance. 
Les types d'EPI destinés exclusivement aux travaux ou manœuvres sur des installations 
électriques sous tension ou susceptibles d'être sous tension, doivent porter, ainsi que leur 
emballage, un marquage indiquant en particulier la classe de protection et (ou) la tension 
d'utilisation y afférente, le numéro de série, et la date de fabrication ; les EPI doivent en outre 
comporter, à l'extérieur de l'enveloppe protectrice, un espace réservé au marquage ultérieur de la 
date de mise en service, et à ceux des essais ou contrôles à effectuer de façon périodique. Le 
fabricant doit indiquer en particulier dans sa notice d'information l'usage exclusif de ces types 
d'EPI, ainsi que la nature et la périodicité des essais diélectriques auxquels ceux-ci doivent être 
assujettis pendant leur «durée de vie». 
3.8. Protection contre les rayonnements 
3.8.1. Rayonnements non ionisants 
Les EPI destinés à la prévention des effets aigus ou chroniques des sources de rayonnements non 
ionisants sur l'œil, doivent pouvoir absorber ou réfléchir la majeure partie de l'énergie rayonnée 
dans les longueurs d'onde nocives, sans altérer pour autant de façon excessive la transmission de 
la partie non nocive du spectre visible, la perception des contrastes et la distinction des couleurs, 
lorsque les conditions d'emploi prévisibles l'exigent. 
À cet effet, les oculaires protecteurs doivent être conçus et fabriqués de manière à disposer 
notamment, pour chaque onde nocive, d'un facteur spectral de transmission tel, que la densité 
d'éclairement énergétique du rayonnement susceptible d'atteindre l'œil de l'utilisateur à travers 
le filtre soit aussi faible que possible, et n'excède en aucun cas la valeur limite d'exposition 
maximale admissible. 
N° C 141/28 Journal officiel des Communautés européennes 30. 5. 88 
En outre, les oculaires ne doivent pas se détériorer ni perdre leurs propriétés sous l'effet du 
rayonnement émis dans les conditions d'emploi prévisibles, et chaque spécimen mis sur le marché 
doit être caractérisé par le numéro d'échelon de protection auquel correspond la courbe de la 
distribution spectrale de son facteur de transmission. 
Les oculaires appropriés à des sources de rayonnement du même genre doivent être classés dans 
l'ordre croissant de leurs numéros d'échelon de protection, et le fabricant doit présenter en 
particulier dans sa notice d'information, les courbes de transmission permettant de choisir l'EPI 
le plus approprié compte tenu de facteurs inhérents aux conditions d'emploi effectives, tels que la 
distance par rapport à la source et la distribution spectrale de l'énergie rayonnée à cette distance. 
Le numéro d'échelon de protection de chaque spécimen d'oculaire filtrant doit être marqué sur 
celui-ci. 
3.8.2. Rayonnements ionisants 
1) Protection contre la contamination radioactive externe (') 
Les matériaux constitutifs et autres composants des EPI destinés à protéger tout ou partie du 
corps contre les poussières, gaz, liquides radioactifs ou leurs mélanges, doivent être choisis, 
ou conçus, et agencés de façon telle que ces équipements s'opposent efficacement à la 
pénétration des contaminants pour lesquels ils sont mis sur le marché. 
L'étanchéité requise peut être obtenue, selon la nature ou l'état des contaminants, par 
l'imperméabilité de l'« enveloppe » protectrice, et (ou) par tout autre moyen approprié tel que 
des systèmes de ventilation et de pressurisation s'opposant à la rétrodiffusion de ces 
contaminants. 
Lorsque des mesures de décontamination sont applicables aux EPI, ceux-ci doivent pouvoir 
en être l'objet de façon non préjudiciable à leur réemploi pendant la « durée de vie » prévisible 
de ces genres d'équipements. 
2) Protection limitée contre l'irradiation externe 
Les EPI destinés à protéger totalement l'utilisateur contre l'irradiation externe, ou, à défaut, 
permettant d'atténuer suffisamment celle-ci, ne peuvent être conçus que dans le cas de 
rayonnements électroniques (par exemple, le rayonnement bêta) ou photoniques (X, 
Gamma) d'énergie relativement limitée. 
Les matériaux constitutifs et autres composants de ces genres d'EPI doivent être choisis, ou 
conçus, et agencés de façon telle que le niveau de protection procuré à l'utilisateur soit aussi élevé 
que possible, sans que les entraves aux gestes, postures ou déplacements de ce dernier 
n'entraînent pour autant un accroissement de la durée d'exposition (voir 1.3.2). 
Les EPI doivent porter un marquage de signalisation indiquant la nature ainsi que l'épaisseur du 
(ou des) matériau(x) constitutif(s) approprié(s) aux conditions d'utilisation pour lesquelles ils 
sont mis sur le marché. 
3.9. Protection contre les substances dangereuses et agents infectieux 
3.9.1. Protection contre l'inhalation (protection respiratoire) 
Les EPI destinés à la protection des voies respiratoires doivent permettre d'alimenter l'utilisateur 
en air respirable lorsque ce dernier est exposé à une atmosphère polluée et (ou) dont la 
concentration en oxygène est insuffisante. 
L'air respirable fourni à l'utilisateur par son EPI est obtenu après filtration de l'air pollué à 
travers le dispositif ou moyen protecteur, ou par un apport canalisé provenant d'une source non 
polluée. 
Les matériaux constitutifs et autres composants de ces genres d'EPI doivent être choisis, ou 
conçus, et agencés de façon telle que la fonction et l'hygiène respiratoires de l'utilisateur soient 
(') Pour la protection contre la contamination des voies respiratoires, voir 3.9.1. 
30. 5. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 141/29 
assurées de façon appropriée pendant la durée du port, dans les conditions prévisibles d'emploi 
pour lesquelles les EPI sont mis sur le marché. 
Cas d'EPI comportant une pièce faciale 
Le degré d'étanchéité de la pièce faciale, les pertes de charge à l'inspiration ainsi que, pour les 
appareils filtrants, le pouvoir d'épuration, doivent être tels que dans le cas d'une atmosphère 
polluée, la pénétration des contaminants soit aussi faible que possible, sans entraîner dans les 
conditions les plus défavorables, un dépassement des valeurs limites de concentration maximales 
admissibles ni une concentration en oxygène inférieure au seuil minimal nécessaire à l'utilisateur. 
Les EPI doivent comporter un marquage d'identification du fabricant, et celui des 
caractéristiques propres à chaque type d'équipement permettant, avec le mode d'emploi, à tout 
utilisateur entraîné et qualifié d'en faire usage de façon appropriée. 
En outre, le fabricant doit indiquer la date limite de stockage du filtre, dans sa notice 
d'information. 
3.9.2. Protection contre les contacts épidermiques ou oculaires 
Les EPI destinés à éviter les contacts superficiels de tout ou partie du corps avec des substances 
dangereuses et agents infectieux doivent pouvoir s'opposer à la pénétration ou à la diffusion de 
telles substances au travers de l'enveloppe protectrice, dans les conditions d'emploi prévisibles 
pour lesquelles ces EPI sont mis sur le marché. 
À cet effet, les matériaux constitutifs et autres composants de ces genres d'EPI doivent être 
choisis, ou conçus, et agencés de manière à assurer dans la mesure du possible une totale 
étanchéité autorisant si besoin est un usage quotidien éventuellement prolongé, ou à défaut, une 
étanchéité limitée nécessitant une restriction de la durée du port. 
Lorsqu'en raison de leur nature et des conditions prévisibles de leur mise en œuvre, certaines 
substances dangereuses ou certains agents infectieux sont dotés d'un pouvoir de pénétration 
élevé d'où résulte un laps de temps de protection limité pour les EPI appropriés, ceux-ci doivent 
être assujettis à des essais conventionnels permettant de les classer en fonction de leur efficacité. 
Les EPI réputés conformes aux spécifications d'essai doivent porter un marquage indiquant 
notamment les noms, ou, à défaut, les codes des substances utilisées pour les essais ainsi que le 
temps de protection conventionnel y afférent. En outre, le fabricant doit mentionner en 
particulier dans sa notice d'information la signification des codes (si besoin est), la description 
détaillée des essais conventionnels, et toute donnée utile à la détermination de la durée maximale 
admissible du port dans les diverses conditions d'emploi prévisibles. 
N° C 141/30 Journal officiel des Communautés européennes 30. 5. 88 
ANNEXE III 
CERTIFICATION DE LA CONFORMITÉ DES EPI AUX EXIGENCES ESSENTIELLES 
DE LA PRÉSENTE DIRECTIVE 
I. DOCUMENTATION TECHNIQUE DU FABRICANT 
La documentation visée au paragraphe 1 de l'article 8 doit comporter: 
1. Un dossier technique de fabrication constitué par: 
a) les plans d'ensemble et de détail accompagnés, si besoin est, des notes de calculs et résultats d'essais de 
prototypes, effectués préalablement à la fabrication de l'EPI ; 
b) la liste exhaustive des exigences essentielles de la présente directive, des normes harmonisées ou autres 
spécifications techniques visées à l'article 5, prises en considération lors de la conception et pour la 
fabrication de l'EPI. Dans le cas de spécifications techniques autres que celles des normes harmonisées, le 
dossier technique de fabrication doit comporter en particulier l'ensemble des données permettant à un 
organisme de contrôle agréé visé à l'article 9 paragraphe 1, d'établir la conformité de l'EPI aux exigences 
essentielles de sécurité visées à l'article 3 de la présente directive; 
c) le recensement de l'ensemble des moyens de contrôle mis en œuvre pour vérifier le maintien du niveau 
minimum de qualité admissible des matières premières, produits semi-finis et produits finis entrant dans 
la fabrication de l'EPI. 
2. la description détaillée des moyens de contrôle et d'essais mis en œuvre dans l'usine du fabricant pour 
vérifier périodiquement sur des lots — ou systématiquement sur chaque spécimen — d'EPI complets, prêts à 
l'usage: 
a) — leur conformité aux normes harmonisées ou autres spécifications techniques visées à l'article 5, 
b) — le maintien du niveau minimum de qualité admissible des EPI fabriqués. 
3. les procès-verbaux de conformité du prototype aux normes harmonisées ou autres spécifications techniques 
visées à l'article 5, établis — lorsqu'ils existent — par un organisme compétent. 
4. un exemplaire de la notice d'information mentionnée au paragraphe 1.4 de l'annexe II. 
II. CRITÈRES MINIMAUX DEVANT ÊTRE PRIS EN CONSIDÉRATION PAR LES ÉTATS 
MEMBRES POUR LA DÉSIGNATION DES ORGANISMES DE CONTRÔLE 
1. L'organisme de contrôle, son directeur et le personnel chargé d'exécuter les opérations de vérification ne 
peuvent être ni le concepteur, ni le fabricant, ni le fournisseur des EPI qu'ils contrôlent, ni le mandataire de 
l'une de ces personnes. Ils- ne peuvent pas intervenir, ni directement ni comme mandataires, dans la 
conception, la fabrication, la commercialisation ou l'entretien de ces EPI. Cela n'exclut pas la possibilité 
d'un échange d'informations techniques entre le fabricant et l'organisme de contrôle. 
2. L'organisme de contrôle et le personnel chargé du contrôle doivent exécuter les opérations de vérification 
avec la plus grande intégrité professionnelle et la plus grande compétence technique ; ils doivent être libres de 
toutes les pressions et incitations, notamment d'ordre financier, pouvant influencer leur jugement ou les 
résultats de leur contrôle, en particulier de celles émanant de personnes ou de groupements de personnes 
intéressés par les résultats des vérifications. 
3. L'organisme de contrôle doit disposer du personnel et posséder les moyens nécessaires pour accomplir de 
façon adéquate les tâches techniques et administratives liées à l'exécution des vérifications ; il doit également 
avoir accès au matériel nécessaire pour les vérifications exceptionnelles. 
4. Le personnel chargé des contrôles doit posséder: 
— une bonne formation technique et professionnelle, 
— une connaissance satisfaisante des prescriptions relatives aux contrôles qu'il effectue et une pratique 
suffisante de ces contrôles, 
— l'aptitude requise pour rédiger les attestations, procès-verbaux et rapports qui constituent la 
matérialisation des contrôles effectués. 
30. 5. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 141/31 
5. L'indépendance du personnel chargé du contrôle doit être garantie. La rénumération de chaque agent ne 
doit être fonction ni du nombre des contrôles qu'il effectue, ni des résultats de ces contrôles. 
6. L'organisme de contrôle doit souscrire une assurance de responsabilité civile, à moins que cette 
responsabilité ne soit couverte par l'État sur la base du droit national ou que les contrôles ne soient effectués 
directement par l'État membre. 
7. t Le personnel de l'organisme de contrôle est lié par le secret professionnel pour tout ce qu'il apprend dans 
l'exercice de ses fonctions (sauf à l'égard des autorités administratives compétentes de l'État où il exerce ses 
activités), dans le cadre de la présente directive ou de toute disposition de droit interne lui donnant effet. 
N° C 141/32 Journal officiel des Communautés européennes 30. 5. 88 
ANNEXE IV 
MODÈLES DE MARQUE «CE» 
A. MODÈLE À UTILISER DANS LE CADRE DES PROCÉDURES D'EXAMEN «CE» DE TYPE 
OU DE VÉRIFICATION «CE» (cf art. 10 et 11) 
à titre d'exemple (2) 
B. MODÈLE À UTILISER DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE DE DÉCLARATION 
DE CONFORMITÉ «CE» (cf art. 12) sans examen «CE» de type 
à titre d'exemple(2) 
Les différents éléments de la marque « CE » doivent avoir sensiblement la même dimension verticale, qui ne peut être inférieure à 2 mm sur 
l'EPI, et à 5 mm sur l'emballage. 
(') Numéro distinctif de l'organisme de contrôle agréé (cf art. 13). 
(2) Deux derniers chiffres de l'année au cours de laquelle la marque a été apposée (cf art. 13).