ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (85) 283 
 
 
 
Vol. 1985/0 123 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic 
Community and the European Atomic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation. 
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen 
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983, 
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003 
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit 
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5 
der genannten Verordnung freigegeben. 
COMMISSION
DES
COMMUNAUTES EUROPEENNES
Secrétoria« généralC0MC85) 283 final
Bruxelles, le 10 juin 1985 
DOCUMENT INTERNE
RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL
CONCERNANT LA CONCLUSION DU PROTOCOLE COMPLEMENTAIRE A L'ACCORD DE  
COOPERATION ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE  
SOCIALISTE FEDERATIVE DE YOUGOSLAVIE RELATIF AU COMMERCE DE PRODUITS  
TEXTILES
(présentée par la Commission au Conseil)
COM(85) 283 final

EXPOSE DES MOTIFS
1. Par décision du 25 février 1982, le Conseil a autorisé la Commission  
a ouvrir des négociations avec la République Socialiste Fédérative de  
Yougoslavie en vue de la conclusion d'un Protocole complémentaire à l'accord  
de cooperation entre la Communauté économique européenne et la République  
Socialiste Fédérative de Yougoslavie relatif au commerce des produits tex­
tiles.
2. Conformément à la décision du Conseil susvisée et en consultation avec
le Comité special de l'article 113, la Commission a mené avec ce pays des
négociations du 2 juillet au 26 septembre 1982.
A la suite de ces négociations, un projet de protocole a été élaboré.  
Ce projet contient :
(i) la couverture par les mécanismes de l'accord de tous les produits AMF  
de coton, laine, et fibres synthétiques et artificielles originaires 
de la République Socialiste Fédérative de Yougoslavie;
(ii) l'autolimitation à des niveaux convenus, des exportations vers la Com­
munauté de certaines des catégories de produits couverts par le Proto­
cole complémentaire;
(iii) pour les catégories de produits non encore limitées, un mécanisme de  
consultation en vue de l'établissement de mesures d'autolimitation  
lorsque certains seuils sont dépassés;
(iv) l'adoption pour les catégories de produits faisant l'objet de limita­
tions d'un système de double contrôle et pour toutes les catégories  
couvertes par le Protocole complémentaire d'un système de contrôle de  
l'origine;
(v) des dispositions de flexibilité qui permettent des transferts d'un  
pourcentage des quotas entre catégories et entre années;

- Z-
(vi) une clause "anti-fraude" permettant dans certaines circonstances l'im­
putation sur le quota du pays d'origine réelle des quantités fraudu­
leusement exportées;
(vii) l'instauration d'un régime spécifique pour les opérations de trafic de  
perfectionnement passif, avec des limites quantitatives établies dans  
le Protocole;
(viii) l'établissement d'un régime tarifaire pour certains produits textiles.
3. Les Chefs de délégation ayant constaté que ce projet de Protocole  
était conforme aux résultats des négociations, ont procédé, le 26 septembre  
1982, au paraphe de ces textes.
4. Pour sauvegarder la réalisation des objectifs de ce Protocole et pré­
venir le risque d'exportations extraordinaires avant son entrée en vigueur,  
la Communauté a, après la conclusion des négociations, proposé au pays  
tiers l'application de manière autonome de part et d'autre à partir du 1er  
janvier 1983, des dispositions de cet accord en anticipant de son entrée en  
vigueur.Ces dispositions ont été mises en oeuvre par le Règlement (CEE) No.  
3588/82 du Conseil du 23.12.1982, soumettant à un régime commun d'autorisa­
tion et de limitation quantitative les importation dans la Communauté de  
produits textiles originaires de Yougoslavie (1) modifié par le Réglement du  
Conseil N° 194/84 du 4 janvier 1984 (2).
5. La Commission estime que ce projet de Protocole complémentaire en  
constitue un résultat acceptable pour la Communauté. En conséquence; elle  
recommande au Conseil :
(i) d'approuver le projet de Protocole complémentaire en adoptant le rè­
glement dont le projet figure en annexe;
(ii) en attendant l'approbation de ce Protocole complémentaire, de prendre  
les décisions nécessaires relatives à sa signature.
(1) JO L 374 du 31.12.1982, p.47
(2) JO L 26 30.01.1984, p. 1

RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL CONCERNANT LA CONCLUSION DU PROTOCOLE  
COMPLEMENTAIRE A L'ACCORD DE COOPERATION ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE  
ET LA REPUBLIQUE SOCIALISTE FEDERATIVE DE YOUGOSLAVIE RELATIF AU COMMERCE DE
PRODUITS TEXTILES
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
VU le Traité instituant la Communauté economique européenne et notamment son ar­
ticle 113,
VU la recommandation de la Commission,
CONSIDERANT qu'il convient d'approuver le Protocole complémentaire sur le commerce  
des produits textiles négocié entre la Communauté économique européenne et la  
République Socialiste Fédérative de Yougoslavie.
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
ARTICLE PREMIER
Est approuvé au nom de la Communauté, le Protocole complémentaire à l'accord de  
coopération entre la Communauté européenne et la République Socialiste Fédérative  
de Yougoslavie relatif au commerce de produits textiles.
Le texte du Protocole complémentaire est annexé au présent règlement.
ARTICLE 2
Le Président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 21 du  
Protocole complémentaire (1).
ARTICLE 3
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publi­
cation au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applica­
ble dans tout Etat membre.
Fait à Bruxelles; le Pour le Conseil
Le Président
(1) La date de l'entrée en vigueur du Protocole complémentaire sera publiée au
au Journal officiel des Communautés européennes par le Secrétariat général du  
Conseil.

PROTOCOLE COMPLEMENTAIRE 
A L'ACCORD DE COOPERATION 
ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPENNE 
ET LA REPUBLIQUE SOCIALISTE FEDERATIVE DE YOUGOSLAVIE 
RELATIF AU COMMERCE DS PRODUITS TEXTILES
]  lr. ZLk jà}
*7r"i l
il' l<1

-  À "
PROTOCOLE COMPLEMENTAIRE  
à l'Accord de Coopération  
entre la Communauté économique européenne  
et la République Socialiste Fédérative de Yougoslavie  
relatif au commerce de produits textiles
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES/  
d'une part et
LE CONSEIL EXECUTIF FEDERAL DE L'ASSEMBLEE DE LA REPUBLIQUE SOCIALISTE  
FEDERATIVE DE YOUGOSLAVIE/  
d'autre part/
DESIREUX de promouvoir dans une perspective de coopération permanente et  
dans des conditions assurant toute sécurité dans les échanges/ l'expansion  
réciproque et le développement ordonné et équitable du commerce des pro­
duits textiles entre la Communauté économique européenne/ dénommée d-après  
"la Communauté" et la République Socialiste Fédérative de Yougoslavie/  
dénommée ci-après "la Yougoslavie",
DECIDES à tenir le plus grand compte des graves problèmes économiques et  
sociaux que connaît actuellement l'industrie textile des pays importateurs  
et exportateurs et, en particulier, à éliminer les risques réels de pertur­
bation du marché communautaire et les risques réels de perturbation du commerce  
des produits textiles de la Yougoslavie, _
AYAN
T EN VUE les objectifs de l'Accord de Coopération signé à Belgrade 
1· 2 avril 1930 entre la Communauté et la République Sooialiste Fédérative 
de Yougoslavie et notamment ceux mentionnée dans son article 14·

V U  l'A ocord de coopération e t notamment to n  a r t i c l e  17,
%
ONT DECIDE de conclure le présent protocole et ont désigné è cette fin comme  
plénipotentiaires :
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES :
LE CONSEIL EXECUTIF FEDERAL DE L'ASSEMBLEE DE LA REPUBLIQUE SOCIALISTE  
FEDERATIVE DE YOUGOSLAVIE :
QUI SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT î

- 3 -
Ahticle premier
Le présent protocole établit le régime applicable au commerce des  
produits textiles de coton, de laine ou de fibres textiles synthétiques  
ou artificielles originaires de Yougoslavie qui sont énumérés dans l'annexe 1«
U  p résen t p ro to c o le  f a i t  p a r t i ,  i n f a n t ,  de l'A c c o rd  de C o o p ératio n .
V

- 4 -
TITRE X : REGIME QUANTITATIF
Article 2
1* Aux fins de l'application du présent titre, la classification des  
produits «ouverts par le présent protocole est fondée sur la nomenclature  
du tarif douanier commun et sur la nomenclature des marchandises pour les  
statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre  
ses Etats membres (Nlmexe),
2m Aux fins de l'application du présent titre, l'origine des produits  
couverts par le présent protocole est déterminée conformément aux disposi­
tions en vigueur dans la Communauté
t
La Yougoslavie est tenue informée de toute modification aux dites 
dispositions.
Les modalités de contrôle de l'origine des produits visés ci-dessus 
sont définies dans l'appendice A.

aoeepto d· liaiter pour chacune d·· année· du Pro­
tocole m» exportation· ver· la Cownunauté de produite vlade dans  
l'annexe II aux quantité· qui y  «ont fixée··
L'exportation de produit· textile· énuadrés dan· l'annexe XI fait
l'objet d'un pyatta» de double oontrSle dont lee aodalité· sont préoisée·
dan· l'appendice A.

A rtic le  4
Le Yougoslavie et la Communauté reconnaissent le caractère spécial
e t d iffé re n c ié  dés réim p o rtatio n s dans la  Communauté de p ro d u its t e x t i l e s
ap rès perfectionnem ent , transformât ion ou ouvraison en Yougoslavie» comme 
une forme particulière de la coopération industrielle et commerciale«
L esd lte s ré im p o rta tio n s, pour autant q u 'e lle s  so ie n t e ffe c tu é e s 
en conform ité avec le s réglem entations r e la tiv e s  tau perfectionnem ent p a s s if  
économique en vigueur dans la  Communauté, sont admises au b én éfice  du régime 
sp é c ifiq u e  v is é  à l'an n ex e 1XX· a

Artlolc 5
b·· exportation· da tissu· fabriqués sur métier à saia 
su à pisd par l'artisanat familial, ds vêtements ou autrss artielss 
confectionnés à la nain à partir ds osa tissus ainsi qua da produits 
du folklora traditionnel fabriqués da façon artisanal· na sont soumis 
à auouna limita quantitativo, pour autant qua osa produits remplissant 
las conditions définies dans l'appendice B.
A

Art1oie 6'-1
1· Les importation· dans la Communauté d· produit· textiles ©ouverts pap 
1« présent protocole ne sont pa· soumises aux limite· quantitative* 
fixé·· dan· l'annexe.IX, pour autant que e·· produit· «oient déclarés 
ooaae étant destinée‘à être réexportés «n l'état ou après perfectionne— 
ment «n dehors d· la Communauté, dans le oadre du système administratif 
ds oontrOle mis en place à oet effet au eein de la Communauté«
Toutefois, la miss h la consommation de produits importés dane 
les conditions visées ointessus est subordonnée à la présentation d'uns 
lioenos d'exportation délivrée par les autorités ds la Yougoslavie  
•t d'une attestation de l'origine, conformément aux dispositions de
l'appendice A·
2· Lorsque les autorités compétentes de la Communauté ont la preuve
que des produits textiles importés ont été imputés sur l'une des limites quah 
tltatlves fixées en vertu du présent protocole t mais que oes produits ont
été ensuite réexportés en dehors de la Communauté, elles signalent 
aux autorités de Yougoslavie, dans les quatre semaines, les quantités 
en oause et autorisent l'importation de quantités identiques de produits 
de la même catégorie, seins imputation sur la limite quantitative établie 
•en vertu du présent protocole pour l'année en cours ou l'année suivante«
C*
(

- 9 -
Article 7
1· L'utilisation par anticipation, au cours d'une année couverte par 
le Frotooole, d'une fraction d'une limite quantitative fixée pour l'année 
suivante, est autorisée pour chacune dec catégories de produits jusqu'à 
concurrence do 5/® .de la limite quantitative de l'année en cours, sauf 
pour les catégories 1, 2 et 3.
Les livraisons anticipées sont déduites des limites quantitatives 
correspondantes fixées pour l'année suivante.
2. Le report de quantités restant inutilisées au cours d'une année 
couverte par le Protocole sur la limite quantitative correspondante de 
l'année suivante est autorisée jusqu'à concurrence de 5 de la limite 
quantitative de l'année en cours, sauf pour les catégories 1, 2 et 3.
3· Les transferts de produits dans les catégories du groupe I no 
peuvent s'effectuer que selon les modalités suivantes: les transferts 
entre les catégories 5» 6» 7 et 8 sont autorisés jusqu'à concurrence 
de 5/® de la limite quantitative fixée pour la catégorie vers laquelle 
le transfert est opéré.·
Les transferts vers une des „catégories, des groupes II et III peuvent 
s'effectuer à partir 4'iue. <ju plusieurs catégories des groupes I, II 
et III, jusqu'à concurrence de % de la limite quantitative fixée pour 
la catégorie vers laquelle lé transfert est opéré.
4* Le tableau des équivalences applicables aux transferts visés 
ci-HJnssus est reproduit dans l'annexe I du présent protocole.
5· L'augmentation constatée dans une catégorie de produits par 
suite de l'application cumulée des dispositions dos paragraphes 1, 2 et 3 
ci-dessus au cours d'une année du protocole ne doit pas 8tre supérieure' 
à
6. Le recours aux dispositions des paragraphes 1, 2 et 3 doit faire
»
l'objet d'une notification préalable par les autorités de la Yougoslavie.

ARTICLE 8
1· Les produits textiles exportés qui ne sont pas énumérés dans l'annexe 
II du présent protocole ni soumis au régime établi & 1'annexe III, 
peuvent Stre soumis à des limites quantitatives fixées selon les 
modalités définies dans les paragraphes suivants*
2* Si la Communauté constate que, dans le cadre du système de contrôle
administratif existant, le niveau des importations de produits originaires 
de Yougoslavie non soumis au régime établi à l'Annexe III et appartenant 
& une catégorie donnée qui n'est pas énumérée dans l'annexe II est au cours 
d'une année d'application du protocole supérieur, si on le compare au volume 
total des importations de l'année précédente dans la Communauté
des produits appartenant à cette catégorie, aux pourcentages suivants
pour les catégories de produits du groupe I : 0,5$
pour les catégories de produits du groupe II ï 2,5$
pour les catégories de produits du groupe III i 5,-$
elle peut demander que des consultations soient engagées conformément
à la procédure décrite à l'article 17 du présent protocole, afin de 
parvenir à un accord sur un niveau de limitation approprié pour les 
produits appartenant à cette catégorie,
3. Dans l'attente d'une solution mutuellement satisfaisante, la Yougoslavie 
s'engage, à partir de la date de. la notification de la demande de consultatic 
à limiter pour une période provisoire de 3 mois les exportations de produits 
appartenant à la catégorie concernée vers la Communauté ou la ou les 
régions du marc hé de la Communauté spécifiées par la Communauté* Cette 
limite provisoire est égale à 25$ du niveau des importations atteint au 
cours de l'année civile précédant celle au cours de laquelle les importations 
ont dépassé le niveau résultant de l'application de la formule établie 
au paragraphe 2 et ont donné lieu à la demande de consultations ou à 
25$ du niveau résultant de 1 'application de la formule établie au paragraphe 
2, le niveau à retenir étant le plus élevé des deux*

11 -
4· Si les consultations ne permettent pas aux parties de dégager une
solutÜM» satisfaisante dans le délai précisé à l'article 17 du Protocole, 
la Ceweunauté est autorisée à introduire une limite quantitative à un 
niveau annuel qui ne soit pas inférieur au niveau résultant de la formule 
établie au paragraphe 2 ou à 106$ du niveau atteint au cours de l'année 
civile précédant celle au cours de laquelle les importations ont dépassé 
le niveau résultant de l'application de la formule établie au paragraphe 
2 et ont donné lieu à la demande de consultations, le niveau à retenir 
étant le plus élevé des deux.
5· Les limites introduites au titre des paragraphes 2 ou 4 ne peuvent en 
aucun cas être inférieures au niveau des importations de I98O de produits 
appartenant à cette catégorie et originaires de Yougoslavie.
6« La Communauté peut également fixer des limites quantitatives à 1'échelon 
régional en application des dispositions de l'appendice C.
7· La progression annuelle des limites quantitatives introduites en. vertu 
du présent article est déterminée conformément aux dispositions de 
l'appendice D.
8. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas lorsque les 
pourcentages spécifiés au paragraphe 2 ont été atteints par suite d'une 
diminution du volume total des importations dans la Communauté, et non 
pas en-raison d'une augmentation des exportations de produits originaires 
de Yougoslavie.
9· Dans les cas d'application des dispositions des paragraphes 2,3 et 4,1a Communaut 
autorisa l'importation des produits qui appartiennent à ladite catégorie 
et ont été expédiés de Yougoslavie avant la présentation de la demande 
de consultation.
Si les dispositions des paragraphes 2 ou 4 sont mises en application,la Yougo- 
8'engage à délivrer des licences d'exportation pour les produits couverts 
par des contrats conclus avant l'introduction de la limite quantitative, 
à concurrence de la limite quantitative fixée pour 1'année en cours.slavie

10· Jusqu'à la data de communication das statistiques visée à 1'article 
10» paragraphe 6, laa dispositions du paragraphe 2 du présent artiole 
s'appliquant sur la basa des statistiques annuelles communiquées 
antérieurement par la Communauté·
11« Las dispositions du présent protocole relatives aux exportations 
da produits soumis à des limites quantitatives fixées à 1'annexa II 
s'appliquent également aux produits pour lesquels das limitas quantitati 
sont introduites an vartu du présent article*

ARTICLE 9
Lorsque les conditions sur le marché de la Communauté qui 
ont conduit & l'introduction des limites quantitatives conformément 
aux articles 3 et 8 n'existeat plus, la Communauté en informera 
la Yougoslavie pour que des consultations soient engagées conformément 
& 1'article 17 en vue de supprimer ou réviser en hausse les limites 
quantitatives fixées·

- 14 -
Article 10
1# *-· Yougoslavie ««engage K oonmuniquer à la Communauté de·
information· statistique· pré ois·· eur tout·· 1·· licence· d'exporta­
tion délivrées par 1·· autorités de la Yougoslavie pour toutes les esté-  
gorlea da produit· textile· soumia aux limite· quantitative· établie· en i
tu du présent protocole ainsi que sur tou· le· oertificatsdélivrés par 1·· 
autorité· de La Yougoslavie pour tous les produits visés à l'article 5  
•t •ounl· aux disposition· de l'appendice 8»
La Communauté s'engage à transmettre.de la même façon aux autorités de la 
.Yougoslavie des informations statistiques précises sur· les autorisations 
ou documents d'importation délivrés par les autorités de la Communauté en 
rapport avec les licences d'exportation et les certificats délivrés par 
la Yougoslavie.
2· Les informations visées au paragraph· 1 «ont transmit·· pour 
tout·· 1·· eatégori·· de produit·, avant la fin du deuxième mol· 
suivant la trimestro auquel les statistique· m rapportent*
3* La Yougoslavie transmet à la demande de la Communauté les 
information statistiques disponibles sur toutes les exportations de 
produits textiles par pays de destination.
La Communauté .transmet à la 'Yougoslavie des informations statistiques 
sur 1·· produits oouverts par la système de oontrOle administratif 
visé k l'article 8 paragraphe 2 ainsi que sur le· ‘ produits visé· à 
l'artiol· 6 paragraphe 1*

15-
,4*» Le* Informations visées au paragraphe 3, sont transmises pour  
toutes les catégories de produits avant la fin du troisième mois suivant  
le trimestre auquel les statistiques se rapportent*
5* S'il apparaît, à l'analyse de ces Informations réciproques, qu'1l  
existe des différences significatives entre les relevés effectués à  
l'exportation et è l'Importation, des consultât Ions peuvent être engagées  
selon la procédure définie à l'article 17 du présent protocole*
6* Aux fins d'application des dispositions de l'article 8,
la Communauté s'engage à communiquer aux  
autorités de la Yougoslavie, avant le 15 avril de chaque année, les  
statistiques de l'année précédente relatives aux Importations de tous les  
produits textiles couverts par le présent protocole, ventilés par  
pays fournisseur et par Etat membre de la Communauté*

-  16 -
i
Artloia 11
1· to O M  d'opinions divergent·· ontro lea autorités compétentes de la Yougoslavie «t 
do la Communauté an point d'entrée dans la Communauté oonoornaat le 
olassement do produit· oouverte par 1· présent protocole, le classement  
lira à titra provisoire, fondé· sur 1·· indioations fourni·· par la 
Communauté dans l'attente d· consultations engagées, oonforaénent & 
l'art lois 17, afin do parvenir à un aooord sur la olasssnsnt définitif* 
dos produits oonosmés.
2· Los autorités de la Yougoslavie seront informées de toute modification du tarif 
douanier oomaun ou ds la Him axe ou de tout· décision, intervenu·· dans 
le oadrs dos prooédurss en vigour dans la Coanunauté oonosmant le 
olasssnsnt de produits oouvert· par ls présent protocole·
Tout amendement au tarif douanier oomoun ou à la Hiaexs ou toute déoision 
qu'entraîne une modification du olaseement de produits oouvert· par ls présent 
protocole ne doit pas avoir pour oonséqusnos ds réduire uns des 
limites quantitatives établies à 1'Annexe II·
Los prooédurss relatives à 1'application du présent paragraphe sont
établies à. l'appendice A.

Artiole 12
1. La Yougoslavie et la Communauté conviennent de coopérer pleinement 
pour prévenir le contournement du présent protocole par le jeu de la 
réexpédition, du déroutement ou par d'autres moyens·
2. Lorsqu'à la suite des enquêtes menées conformément aux procédures éta­
blies & l'appendice A, les informations dont dispose la Communauté apportent 
la preuve que des produits d'origine yougoslave soumis aux limites quanti­
tatives établies en vertu du présent protocole ont été réexpédiés, dérou­
tés ou importés autrement dans la Communauté en contournant le présent 
protocole, la Communauté peut demander l'ouverture de consultations confor­
mément à la procédure décrite à l'article 17 du présent protocole en vue de 
parvenir à un accord sur un ajustement équivalent des limites quantitatives 
correspondantes établies en vertu du présent protocole·
3« Dans l'attente du résultat des consultations visées au paragraphe 2, 
la Yougoslavie prendra, à titre de précaution, si la Communauté le demande, 
les mesures nécessaires pour assurer que les ajustements des limites quanti­
tatives susceptibles d'être convenues à la suite des consultations visées 
au paragraphe 2, puissent être pris pour l'année du quota au cours de 
laquelle fut présentée, conformément au paragraphe 2, la demande de consul­
tations ou pour l'année suivante si te quota de l'année en cours est épuisé, 
lorsque le contournement est clairement prouvé·
4„ Si les consultations ne permettent pas aux Parties de dégager une solu­
tion satisfaisante dans le délai précisé à l'article 17 du Protocole, la 
Communauté est autorisée, lorsque le contournement a été clairement prouvé, 
à déduire des limites quantitatives établies en vertu du présent protocole, 
un volume équivalent de produits d'origine yougoslave.

- 18 .
Article 13
i
2· Le Yougoslavie s'efforce d'assurer que les exportations de produits 
textiles soumises à des 1laites quantitatives soient Ichelonnles aussi 
régulièrement que possible sur l'anale, ooapte tenu «a particulier des 
fMieux« saisonniers·
2· fit oas de oonoentratlon excessive des iaportâtions d'un produit appartenant
a
& une oatlforie·soumise à des Haltes quantitatives au titre du prisent protocol 
la Coaaunautl peut demander que des oonsultâtions soient engagées selon la 
procldure dlflnie à l'artiole 1? du prisent protocole afin de remédier à cette  
situation·

- 19-
Artlol· 14
B» e u  d· r«oour· aux disposition· d· l'artiol· 21 .paragraphe 
4* 1·· liait·· quantitative· établi·· à l'annexe II sont 
réduit·· proportionnel1 eaent.

Artici· 13
0
1« Aux fin· de le gestion du présdnt protocole, les Usités visées  
A l'article 3 sont réparties par la Communauté en quotas parts distribué««  
entre ses Etats membres ·
2m Les fractions des limites quantitatives fixées A l'Annexe XZ qui  
restent Inutilisées dans un Etat membre de la Communauté peuvent être  
allouées à un autre Etat membre selon les procédures en vigueur dans  
la Communauté·
La Communauté s'engage A examiner attentivement et A répondre dansI
les quatre semaines A toute demande de nouvelle répartition présentée  
par la Yougoslavie· En cas d'accord sur une nouvelle répartition ainsi  
effectuée , les dispositions en matière de flexibilité contenues A  
l'article 7 continuent A s'appliquer aux niveaux résultant de la répar-  
t1on originale·
S1, au cours de l'application du Protocole, la Yougoslavie considère  
que la répartition d'une limite quantitative fixée A l'annexe XX crée  
des -difficultés, elle peut demander que des consultations soient engagées  
conformément A la procédure visée A l'article 17 afin de parvenir A une  
solution mutuellement acceptable·
3· Au cas où des livraisons supplémentaires sont requises dans une région 
donnée de la Communauté, cette dernière peut autoriser l'importation de 
quantités supérieures à celles stipulées à l'annexe II lorsque les mesures 
prises conformément au paragraphe 1 sont insuffisantes pour couvrir ces 
besoins«

-  21-
Artlcle 1è
<* · 
i
1# La Yougoslavie «t la Co— unauté s'ea&atsnt à Iritir tout·
discrinlnatlca dan· l'attribution daa licoaoea d'ozportatioa «t dos
autoriaatioaa on doouaenta d'importation visés ans appendices A et S;
«•
2« 1H»* l'application du présent protocole, les parties contractantes
veillent à naintenir les pratiques et eourants oosneroiaus traditionnels  
existant entra la Consunauté et la Yougoslavie«
3· 81 l'une des parties estiae que l'application du présent protocole
perturbe las relations eonaeroiales existant entre iaportateure  
eoaaunautaires et fournisseurs de la Yougoslavie, des consultas) L^ns  
sont engagées rapidement» oonfornéaent à la procédure définie à l'article 17  
du présent protocole; afin de reaédier 4 cette situation·

-2 2 -
Article 17
1m Les procédures spéciales de consultation visées par le présent protocole
•ont régies par les dispositions suivantes :
«
- la demande de consultation est notifiée par écrit è la partie concernée,
- la demande de consultation est assortie, dans un délai raisonnable (et en
tout cas dans les quinze jours à compter delà notification) , d'une déclaration  
exposant les raisons et les circonstances qui, de l'avis de la partie requérante,  
justifient l'introduction d'une telle demande,
- les parties engagent des consultations au plus tard dans unélai d'un mois à  
compter de la notification de la demande en vue de parvenir,· au plus tard dans  
un délai d'un mois également, à un accord ou à une conclusion mutuellement  
acceptable·
2. S'il y a lieu, à la demande d'une des deux parties, des consultations sont
engagées sur tout problème découlant de l'application du présent protocole· Les  
consultations engagées en application des dispositions du présent article se  
déroulent dans un esprit de coopération et avec la volonté de concilier les diver­
gences existant entre les deux parties·

- 23 -
TITRE II : REGIME TARIFAIRE
Article 18
Les annexes II A et II B du protocole n° 1 de l'accord de coopération  
sont remplacées par les annexes V A et V 8 du présent protocole«
Artiole 19
Les dispositions de 1'artiole premier du protocole no 1 de 
l'scoord de coopération s'appliquent aux produits repris & l'annexe V 
du présent protocole. Toutefois, pour les produits figurant à l'annexe 
V A, le rythme d'augmentation annuel est indiqué au regard de chacun 
d'eux à ladite annexe.

24
TITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Article 20
Le présent protocole s'applique aux territoires où le traité instituant  
la Communauté économique européenne est d'application ét dans les conditions  
prévues par ledit traité, d'un côté, et au territoire de la Yougoslavie de  
l'autre côté·
Article ai
1. Le présent protocole «ntre ea vigueur le preaier jour du aol· qui 
sùit la date 4 laquelle les parties contractantes ss notifient l'achèvs- 
neat des procédures nécessaires à est effet. ZI est applicable jusqu'au 
31 déoeabre 1986.
2. Le présent protocole est applicable avec effet au 1er janvier 1983·
3· Chacune des parties peut« 4 tout soient· proposer de aodifler le
présent protocole.
4· Chaque partie peut 4 tout aoaent proposer de dénoncer le présent pro
tocole soysnnant un préavis d'au soins soixante jours. Dans es easf le pro
tocole prend fia 4 l'expiration du délai de préavis.
5# Les annexes, appendices et déclarations joints au présent protocole
font partie intégrante de eelui-oi.

*· 25 “
Artlol· 22
%
I* présent protoeoi« «et rédigé «n doubl« exemplaire» «a langues 
allemande» anglais·· danois«· français·, grecque, italienne· néerlandais·· 
serbo-croate» chacun d· ces textes faisant également foi·

- h  -
ANNEXE I

GROUPE IA
Code Ni m u·J  .; Table«ü-det équivalences
GtdgMleNwaéredataitf
duusnlai remuas (1982) p1ècts/kg ! g/pièce
1 55.05 55.05-13; Fils de coton non conditionnés I
19;21;25; pour la vente au détail I
27;29;33;
35:37:41;
45; 46; 48;
52;58;6I;* 1
65; 67; 69;
♦ 72;78:92; 1
*98
•  — —  I
35.09
35.09-03: 
04:05:06: 
07:08:09; 
10; 12; 13: 
14;15;16; 
17;19;2I; 
29;32;34; 
35;37;38; 
39:4I;49; 
51:52:53; 
54; 55; 56; 
57; 59; 61 ; 
63; 64;65; 
66;67;68: 
69:70;7I; 
72; 73;74; 
75:76:77; 
78; 79;80; 
81;  82;83; 
84;86;90; 
91;92:93; 
98;99
55.09-06; 
07; 08; 51; 
52:53:54; 
55;56;57; 
59;61;63; 
64;65;66; 
67;70;71; 
80; 81;82; 
83:84:86; 
90; 91; 92; 
93;98;99.Autres tissus de coton:
Tissus de coton autres que ils- ' 
sus 6 point de gaze, bondis ! 
du genre éponge, ntbanerie, 
velours, peluches, tissus bon­
d is , tissus de chenille, telles 
et tissus à mailles nouées:
a) dont autres qu’écras ou blan­
chis

~ u -
CMfesrfe #  Njmra· Désignation 4« marchaaSi«·
a  ' ' .
SêJBÎ
A
56.07-01;  
04; O S; 07;  
06; 10; 12;  
15; 19; 20;  
22:25:29;  
30;31;35;  
38;39:40;  
41; 43; 45;  
46; 47; 49Tissus d e fibres textiles synthéti­
ques et artificielles discontinues:
A. d e fibres textiles synthétiques:
Tissus de fibres textiles 
synthétiques discontinues, 
autres que tubancrie, velours, 
peluches, tissus bouclés (y 
com pris l a  tissus bo u d és du 
■e n te  épouse) e t tissus de 
chenille:
56.07-01;  
05;07;08;  
12; 15; 19;  
22; 25; 29;  
31;35;3I;  
40; 41; 43;  
46; 47; 49s) dont 
chisautres qu’écrus ou Man-Tab leaud·· équivalences
p1èces/kg

CatfgomN w H w O iint4otiMMr«MMmaCoda
Nimeia
tl«tt>, Désignai»« 4·* maidiMdiMaTableau des équivalences
pièces/kg g/pièce* · · · ' .  ,»  *·,
4 <&04 
B ISoua-vêiementa de bonneterie 
non élastique ni caoutchoutée: 7  v
H a)
b)
c)
IV b) 1  u )  
dd) 
2 ee)
d) 1  aa)
dd) 
2 dd)60.04-19;
20;22;23; 
24; 26; 41; 
50; 58; 71; 
79; 89Chemises, ' chemisettes, ' 
T-shirts, toxn-ptitts,  maillots 
de cotps et articles similaires, 
de bonneterie non élastique 
ni caoutchoutée, autres que 
vêtements pour bébés, en, co- . 
ton ou en fibres textiles syn­
thétiques; T-shirts  et sous- 
pulls  de fibres textiles- artifi­
cielles, autres que vêtements 
pour bébés6/40154
9 60.03 
A III b) 4 bb) 1 1  aaa) 
bbb) 
ccc) 
ddd) 
eee) .
22 bbb) 
ccc) 
ddd) 
eee)
fff)60.05-01; 
31; 33;34; 
35;36;39; 
40; 41; 42; 
43Vêtements de dessus, accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée:
A. Vêtements de dessus et accès- ;  
soires du vêtement:
Chandails, pullovers  (avec ou 
sans manches), twinsets.  ailets 
et vestes T -  ’ '•  . - -e*
i . ........
bo
nneterie non élastique ni 
caoutchoutée, de laine, de co- 
ton ou de fibres textiles syn-1 
thétiques ou artificielles 14/53 221
•
6 61.01 
B V d) I 
2
3 /  
e) I 
2 
3■  *
Vêtements de dessus pour hom­
mes et garçonnets:
1/76iI1
!  568
61.02
B He) 6 * »Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants:' i
i
1
i bb)
ce)B. autres:.
61.01-62; 
64; 66; 72; 
74; 76
61.02-66; 
68; 72Culottes, shorts  et pantalons, 
tissés, pour hommes et gar­
çonnets; pantalons, tissés, 
pour femmes, fillettes et jeu­
nes enfants, de laine, de co­
ton ou de fibres textiles syn­
thétiques ou artificielles;i1!
. i
1I
I
i

3 o -
Cm*tari»NuiaeroSu tarif·Codt
Nîmes*
(IMI)Tableau des équivalences
Designation t e  m»rth*ndttn
p1èces/kg g/p1èçe
60.03
A I! b) 4 m) 22 
33 
44 
$5
61.02
B Ile) 7 bb) 
ce) 
dd)
60.05-22;
23:24:25
61.02-78;
82:84'71cessone* 11  
tid e · de |Vêtements de dessus, accessoires | 
du vêtement et suites sitides ■  
bonneterie non êlsstfque ni. 
csoutchoutêe:
A. Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement:
II. autres
Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfanttf:
B. autres:
Chemisiers, blouses-chemi­
siers et blouses de bonneterie 
(non êlsstique ni caoutchou­
tée), ou tissés, pour femmes, 
fillettes et jeunes enfants, de 
- laine, de coton ou de fibres 
textiles synthétiques ou artifi­
cielles
61.1»
A
61.03-11: 
IS; 19Vêtements de dessous (linge de 
corps) pour hommes et garçon­
nets, y compris les cols, faux cols, 
plastrons et manchettes
Chemises et chemisettes ris- 
sées, pour hommes et garçon­
nets, de laine, de coton ou de 
fibres textiles synthétiques ou 
artificielles5*55
4,60180
217

GROUPE 1 9  A
CatégorieNuméro du tarif 
douanier commuaCoda
Nimeaa
<IM 2>résignation dm marehanduM
55.08
62.02 
B  Ilia)
55.08-10: 
30;50:80
62.02-71Tissus de coton bouclés du genre 
éponge:4
Linge de lit, dé table, de toilette, 
d'office ou  de cuisinç; rideaux, 
vitrages et autres articles d’ameu­
blement:
B. autres:
Tissu» de coton boudés 
du genre éponge; linge de 
toilette, d'office ou de cuisi­
ne, bouclé du genre éponge, 
de cotonTabUst des équivalences
p 1 é c e s / k f l g/p1èee
20 62.02 
B I a)
c)
22 56.05
A
23 56.05
B62.02-12: 
13; 19Linge de lit, de table, de toilette, 
d’office ou de cuisine; rideaux, 
vitrages et autres  articles d'ameu­
blement:
B. autres:
Linge de lit, tissé
56.05-03: 
05; 07; 09; 
11; 13; 15; 
19; 21 ; 23; 
25:28:32; 
34;36;38; 
39:42:44; 
45; 46; 47
56.05-21; 
23:25:28; 
32;34;36Fils de fibres textiles synthétiques 
et artificielles discontinues (ou de 
déchets de fibres textiles'synthéti­
ques et artificielles), non condi­
tionnés pour la vente au détail:
A. de fibres textiles synthétiques:
Fils de fibres textiles synthéti­
ques discontinues; non con­
ditionnés pour la vente au dé­
tail:
a )dont acryliques
56.05-51; 
55:61:65; 
71 ; 75;81; 
85:91:95; 
99Fils de fibres textiles synthétiques 
et artificielles discontinues (ou de 
déchets de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles), non condi­
tionnés pour la vente au détail:
B. de fibres textiles artificielles:
Fils de fibres textiles artifi­
cielles discontinues, non con­
ditionnés pour la vente au dé­
tail

«sa
CWfontNum4i· du tarif douanier s n uau·Cod·
NimcM(IM2)Designation d s MoidwndiMt
3 2 ex 58.04
58.04-07; 
11:15; 18 
41;43;45 
61; 63; <7 
69:71; 75 
77;78
58.04-6]Velours, peluches, tissus bouclés 
et tissus de chenille, à l'exclusion 
des articles des n < *  55.08 et 58.05 :
Velours, peluches, (issus bou­
cles et tissus de chenille, 6 
l'exclusion des. tissus de co­
ton, bouclés, du genre éponge 
et de rubanerie,de laine, de 
-cotdn ou de mues textiles 
synthétiques ou artificielles
a>  dont velours de cotop 
côtelés
39 62.02 
B II a) 
c)
III a) 2
e)
62.02-40; 
42;44;46: 
51; 59; 65; 
72;74;77Linge de lit, de table, de toilette, 
d'office ou de cuisine; rideaux, 
vitrages et autres articles d'ameu­
blement:
B. autres:
Linge de table, de toilette, 
d’office ou de cuisine, tissé, 
autre que de coton bouclé du 
genre épongeTableau des équivalences
ptèces/kq g/plèce

XGROUPE I I  B
Codt
NiflW tS
(IWÎ>TabUau des équivalences
ptècaa/kg g/p1èca
12 60.03
A
B 1
Il b)
C
D60.03-11; 
19; 20:27; 
30; 90Bas, sous-bas, chaussettes, soc­
quettes, protège-bas et articles si­
milaires'de bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée;
autres que bas de libres 
textiles synthétiques, pour 
femmes24,3 paires
13 60.0«
B IV b) 1 « )
d) l  es) 
2 ce)60.06-46; 
56;75;85Sous-vêtements de bonneterie 
non élastique ni caoutchoutée:
Slips  et caleçons pour hom·' 
mes et garçonnets, slips et cu­
lottes pour femmes, fillettes et
^nes enfants (autres que bé- 
X de bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée, de coton 
ou de fibres textiles synthéti­
ques41
17 59
I4A
MB61.01 
A I
61.01 
B Vb) I 
2 
361.01-01
61.01-41; 
42; 44; 46; 
47Vêtements de dessus pour hom­
mes et garçonnets;
Manteaux de tissus impré­
gnés, enduits ou recouverts, 
des n - 59.08, J9.ll ou 59.12, 
pour hommes et garçonnets1 , 0
Vêtements de dessus pour hom­
mes et garçonnets:
Pardessus, imperméables et 
autres manteaux, y compris 
les capes, tissés, pour hom­
mes et garçonnets, autres que 
ceux de la catégorie !4 A, de 
laine, de coton ou de fibres 
textiles synthétiques ou artifi­
cielles0,72
ISA 61.02 
B I a)
6Ì.02-05Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants:
B. autres:
Manteaux de tissus impré­
gnés, enduits ou recouverts, 
des n« 59.08, 59.11 ou 59.12, 
pour femmes, fillettes et jeu- 
nçfcenfants1,11000
1389
909
I5B 61.02
B lie ) I aa) 
bb) 
cc) 
2 aa)
bb)
ce)61.02-31; 
32;33;35; 
36;37;39; 
40Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants:
B. autres:
Manteaux, imperméables (y 
compris les capes) et vestes, 
tissés, pour femmes, fillettes 
>  et jeunes enfants, autres que 
les vêtements de la catégorie 
15 A, de laine, de coton ou de 
fibres textiles synthétiques ou 
artificielles0,84 1190
d o

-
C e * .'Tableau des équivalences
Cuéfomn  8 B 8 Mdouanm sÉ N U N iH t ·Nüm i·
<l«3)DéufnatKMi à n marchand)·«
pléces/kg g/p1èce ;
1« «1.01 
B Ve) 1Vêtements de dessus pour hom­
mes et garçonnets: ■ : ·* . -I . i . · *' t -  .  ·
2
3
/61.01-51;
54:57Costumes et complets, tissés 
(y compris les ensembles qui 
se composent de deux ou 
trois pièces qui sont comman­
dées, conditionnées, transpor­
tées et normalement vendues 
ensemble), de laine, de coton 
ou de fibres textiles synthéti­
ques ou artificielles, 6 l’ ex- -  
ception des vêtements de ski0/80 1230
•
. 1 7 61.01 
B Va) 1Vêtements de dessus pour hom­
mes et garçonnets;.:Vv . '."·■··-■· ·’
i61.01-34;
56:37Vestes et vestons tissés, pour 
hommes et garçonnets, de 
laine, de coton ou de fibres 
textiles synthétiques ou artifi­
cielles1/43 700
-
IS 61.03
B
C
61.03-51; 
55; 59; 81; 
85:89J
Vêtements de dessous (linge de 
corps) pour hommes et garçon­
nets, y compris les cols, faux cols, 
plastrons et manchettes:
Sous-vêtements tissés, autres 
que chemises et chemisettes, 
pour hommes et garçonnets, 
de laine, de coton ou de fi­
bres textiles synthétiques ou 
artificielles-'■·
1961.05 Mouchoirs et pochâtes:
A61.05-20 A. en tissus de coton et d’une 
valeur supérieure à 15 Ecus 
par kg poids net/
B ! 
III
61.05-30;
99B. autres;
Mouchoirs de tissus d’une va­
leur égale ou inférieure à 15 
Ecus par kg poids net59 17...
•.. ,.•  ·'
.-
21 61.01 
B IVVêtements de dessus pour hom­
mes et garçonnets:•  . . .
■*
:-
61.02 
B II d)Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants:
B. autres:I  2/3
I1435
> A61.01- 29; 
31;32
61.02- 25; 
26; 28Parkas,  anoraks, blousons et 
similaires, tisiés, de laine, de 
coton ou dé fibres textiles 
synthétique on artificielles\ .
t ;.
—
\ A•
-  ^

CatégorieNmnémdo tarifCod·Nim**«
(I9*2>Tableau dé· équivalences
p1è c e t / k g g/plècé
24 «0.04 
B IV b) Ibb) 
d) Ibb)60.04-47;
73
60.04
B IV b) 2 u )  
bb) 
d )2  aa) 
bb)Soua-vêtements de bonneterie
non élastique ni caoutchoutés:
Pyjamas de bonneterie, de co­
ton ou de libres textiles syn­
thétiques, pour hommes et 
garçonnets
60.04-31; 
33; 81;833,9
Pyjamas et chemises de nuit 
de bonneterie, de coton ou de 
fibres textiles synthétiques, 
pour femmes, fillettes et jeu­
nes enfants (autres que bébés)257
26 60.03
A II b) 4 ce) II
22
33
44
61.02
B Ile) bb)
ce)dd)
ce)60.05-45; 
46; 47; 48
61.02-48; 
52; 53; 54Vêtements de dessus, accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée:
A. Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement:.
II. autres:
Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants:
B. autres:
Robes tissées et robes de bon­
neterie, pour femmes, fillettes 
et jeunes enfants (autres que 
bébés), de laine, de coton ou 
de fibres textiles synthétiques4 
ou artificiellesJ
27 60.05
A II b) 4 dd)
61.02
B II e) S aa) 
bb) 
cc)
60,05-51; 
52;54;58;
61.02-57; 
58; 62Vêtement de dessus, accessoire* 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée:
A. Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement:
H. autres:
Vêtements de dessus pour fem­
mes. fillettes et jeunes enfants:
B. autres:
Jupes, y inclus jupes-culottes, 
pour femmes, fillettes et jeu­
nes enfants (autres que bé- 
■  bés), tissées ou de bonneterie
28 60.05
A II b) 4 ee)
60.05-61; 
62; 64Vêtements de dessus, accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée:
A. Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement:
II. autres:
Pantalons de bonneterie 
(à l'exception des shorts).  
autres que pour bébés, de 
. laine, de coton ou de fi- j3,1 323
2,6 !  385
1,61 i6 2 0

-  3 io -
to
Tableau des équivalences
plèces/leg g/plèce
29 61.02
B Ile) 3 «à)
W»)
61.02-42: 
43; 44Vêtement* de dessus pour fem­
mes. fillettes et jeunes enfants:
B. autres: , ·
Costumes-tailleurs, tissés (y 
compris les ensembles qui se 
composent de deux ou trois 
pièces qui sont corfimandées, 
conditionnées, transportées et 
normalement vendues ensem­
ble), pour femmes, fillettes et 
jeunes enfants (autres que bé­
bés), de laine, de coton ou de 
fibres textiles synthétiques ou 
artificielles, i  l'exception des 
vêtements de ski1,37 730
30A 61.04 
B I
30 B61.04-11;
13:18Vêtements de dessous- (linge de 
corps) pour femmes, fillettes et 
jeunes enfants:
Pyjamas et chemises de nuit, 
tissés, pour femmes, fillettes 
et jeunes enfants, de laine, de 
coton ou de fibres textiles 
synthétiques ou artificielles4,0 250
61.04 
B II
61.04-91; 
93; 98Vêtements de dessous (linge de 
corps) pour femmes, fillettes et 
jeunes enfants:
Sous-vêtements tissés, autres 
que pyjamas et chemises de 
nuit, pour femmes, fillettes et 
jeunes enfants (autres que bé­
bés), de laine, de coton ou d ^  
fibres textiles synthétiques ou 
artificielles
31 61.09
D
61.09-50Corsets, ceintures-corsets, gaines, 
soutiens-gorge, bretelles, jarre­
telles, jarretières, supports- 
chaussettes et articles similaires 
en tissus ou en bonneterie, 
même élastiques:
Soutiens-gorge et bustiers, tis­
sés ou de bonneterie18,2 55
68 60.04 
A ! 
Il
III· )
b)
c )a )
b)
c )  à )6Ò.04-02; 
03; 04; 06; 
07;08; 10; 
II; 12; 14Sous-vêtements de bonneterie 
non élastique ni caoutchoutée:
A. Vêtements pour bébés; vête­
ments pour fillettes jusqu'à la 
taille commerciale. 86 com­
prise:
Sous-vêtements de bonneterie 
non élastique ni caoutchou­
tée, pour bébés

CMlgerienW PBIP N  IM  riCeda
Nimeae . OêrignMioa de* «mrehandit«*
(IM2)11
Tableau des équivalences
'  plècfs/kgg/piéce
73 60.05 
A II b) 3Vêtements de dessus,' accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée:
A. Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement:
II. autres:
60.05-16; 
17; 19Survêtements de sport 
(trainings)  de bonneterie 
non élastique ni caout­
choutée, de laine, de co­
ton eu de fibres textiles 
synthétiques ou artificiel­
les1 / 6 7 600
76 61.01
B I
61.02
B  lia)
61.01- 13; 
15; 17; 10
61.02- 12; 
UVêtements de dessus pour hom­
mes et garçonnets;
Vêtements de dessus pour fem­
mes. fillettes et jeunes enfants:
B. autres:
Vêtements de travail, tissés, 
pour hommes et garçonnets
Tabliers, blouses et autres vê­
tements de travail, tissés, pour 
femmes, fillettes et jeunes en­
fants, de laine, de coton ou de 
fibres textiles synthétiques ou 
artificielles
76 61.01 
A II 
B III 
V0«
*J
361.01-09: 
24; 25; 26; 
81; 92; 95; 
96Vêtements de dessus pour hom­
mes et garçonnets:
Peignoirs' de bain; robes de j 
chambre, vestes d'intérieur et I  
vêtements d'intérieur analo-1 
gués, costumes, complets et ' 
ensembles de ski, composés 
de deux ou trois pièces et au­
tres vêtements de dessus, tis­
sés, pour hommes et garçon­
nets, à l'exclusion des vête­
ments des catégories 6, 14 A, 
14 B, 16, 17, 21, 76 et 79, de 
laine, de coton ou de fibres 
textiles synthétiques ou artifi­
cielles
81 61.02
B I b)
Ile)
e) 8 aa)
9 aa)
bb)
•çc)61.02-07; 
22; 23; 24; 
85;90;91; 
92Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants:
B. autres:
Peignoirs de bain; robes de 
chambre, liseuses et vête­
ments d'intérieur analogues et 
autres vêtements de dessus, 
tissés, pour femmes, fillettes 
et jeunes enfants; à l'exclu­
sion de vêtements de caté­
gories 6, 7, IS A ,  ! 5 B, 21,26, 
27, 29, 76, 79 et 80, de laine, 
de coton ou de fibres textiles 
synthétiques ou artificielles

CaUfsn*Codi
N ines*.
<I«U)Ddsigiiation Oct marchanda«
S3 60.03 
A Ila)
b) 4 hh)II 
2? 
33 
44
ijij) "kk) II 
II) II 
22 
33 
4460.05-04; 
76;77;78; 
79;81:85: 
88:89:90: 
91Vêtements de dessus, accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée:
A. Vêtements de dessus et accès· 
soires du vêtement:
II. autres:
Vêtements de dessus, de bon­
neterie npn élastique, ni 
caoutchoutée, autres que vê- 
.· tements des catégories 5, 7, 
,26, 27, 28. 71, 72, 73, 74 et 75,
.  de laine, de coton ou de fi­
bres textiles synthétiques ou 
artificiellesTableau de» équivalence*
ptèces/kgg/pièce

GROUPfIII A  '■  13
4.—».·. i· — » .  · ■ » —■  -   ......... i  ■ 1 1 *! **  1 1 1 1 1 1  nmnm—  I» "
f  '  ■ »  .  ‘
CMéforàNuméro do tarifC odaTableau des équivalences· ___
do
uanier commuaNiimu
0*2)p lèces/kg g /p léce
»
3 3
t51.04 
A Ilia)
62.03 
B II b) 1Tissus de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles continues (y 
compris les tissus de monofils ou 
de lames des n ™  51.01 ou 51.02):
A. Tissus de fibres textiles syn­
thétiques:
Sacs et sachets d'emballage:S t ë
\
B. en tissus d’autres, matières 
textiles:
II. autres:
51.04-06' Tissus obtenus à partir de 
lames ou formes similai­
res de polyéthylène ou de 
polypropyléne, de moins 
de 3 m de largeur•
—62.03-96 Sacs tissés obtenus à par­
tir de ces lames ou formes 
similaires
34 51.04 
A III b)
51.04-08Tissus de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles continues (y 
compris les tissus de monofils ou 
de lames des n» 51.01 ou 51.02):a »
A. Tissus de fibres textiles syn- m 
Ibériques:
Tissus obtenus à partir de la­
mes ou formes similaires de 
polyéthylène ou de polypro- 
pylène, de 3 m de largeur ou 
plus.•  , 41. i
t
!»
•  ·  l
11
|
•  ---------------- —  i
35
 ‘ 51.04 
A IV
ë51.04- 10; 
11;13;15: 
17; r«;21; 
23;25;27; 
28;32;34; 
36;41;48
51.04- 10; 
15;17; 18; 
23; 25; 27; 
28;32;34; 
48Tissus de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles continues (y 
compris les tissus de monofils ou 
de lames des n“ 51.01 ou 51.02):
A. Tissus de fibres textiles syn­
thétiques:
Tissus de fibres textiles syn­
thétiques continues, autres ■  que ceux pour pneumatiques 
et ceux contenant des fils 
d'éiastoméres
a) dont autres qu'écnts ou
blanchis/s
i
(a■ 4

37 36.07
B
38 A 60.01 
B Ib) IDfcifitaiion t e  marchand·»
38 B 62.02 
A IITroua de fibre» textile« synthéti­
que» et artificielles continue» (y 
compris les tissus de monofils ou 
de lames des n * *  31.01 ou 31.02):
B. Tissus de fibres textiles artifi­
cielles:
31.04-33; 
36; 38; 62; 
64; 66; 72; 
74; 76; 81; 
89; 93:04; 
97;98llXsus de fibres textiles artifi­
cielles continues, autres que 
ceux pour pneumatiques et 
ceux contenant des fils d’élas- 
tomères:
51.04-53; 
58:62:64; 
72; 74; 76; 
81:89:94; 
97:98
56.07-50; 
51; 55; 56; 
59;60;61; 
65:67:68; 
69; 70; 71; 
72; 73; 74; 
77; 78; 82; 
83:84:87
56.07-50; 
55;56;59: 
61; 65;67; 
69;70;71; 
73; 74; 77; 
78:83:84; 
87a) dont autres qu’ écrus ou 
blanchisTableau des équivalences
p1èees/kg g/plèce
Tissus de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles discontinues:
B. de fibres textiles artificielles:
Tissus de fibres textiles artifi­
cielles discontinues, autres 
que rubanerie, velours, pelu­
ches, tissus bouclés (y com­
pris les tissus bouclés du 
genre éponge) et tissus de ' 
chenille:
a) dont autres qu'écrus ou 
blanchis
60.0M0Étoffes de bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée, en pièces:
B. de fibres textiles synthétiques 
ou artificielles:
Étoffes synthétiques de bon- 
•  neterie pour rideaux et vitra­
ges
62.02-09Linge de lit, de table, de toilette, 
d'office ou de cuisine; rideaux,' 
vitrages et autres articles d'ameu­
blement:
A. Vitrages

Catégorie^u m én ém m h tCode
Nimrae
(IM2)■
OUgMiM dts marchandises
-  ' ........—  .
1 5  
T a b l e a u  d e s  é q u i v a l e n c e s
p i ê c e s / k g  g / p l è c e
40
•62-02 
B IV a)
c)
62.02-83; . 
85;89Linge de Ht, dé table, de toiletta, 
d'office on de cuisine; rideaux, 
vitrages et autres articles d'émeu 
blement:
B. autres;
Rideaux (autres que vitrages) 
et articles d'ameublement, tis­
sés, de laine, de coton ou de 
fibres textiles synthétiques ou 
artificielles
1·•
41 es 51.01 
A
»
.  »  ·51.01-05;
06;07;08;
09;10;12;
20;22:24;
27;29:30;
35; 36; 37;
39;40:45Fils de fibres textiles synthétiques 
et artificielles continues; non co n -1  
ditionnés pour la vente au détail:
A. Fils de fibres textiles synthéti­
ques;
Fils de fibres textiles synthéti­
ques continues, non condi­
tionnés pour la vente au dé­
tail, autres que fils non textu- 
rés, simples, sans torsion ou 
d'une torsion jusqu'é 50 tours 
au m
42 ex 51.01 
B
51.01-50; 
61; 67;68; 
71; 77; 78.; 
80Fils de fibres textiles synthétiques 
et artificielles continues, non con­
ditionnés pour la vente au détail: .
B. Fils de fibres textiles artifi­
cielles:
Fils de fibres textiles artifi­
cielles continues, non condi­
tionnés pour la vente au dé­
tail, autres que fils simples de 
rayonne viscose sans toqsion 
ou d'une torsion jusqu'é 
250 tours au m et fils simples 
non textures d'acétate_
î
1
43 51.03 51.03-10;
20Fils de fibres textiles synthétiques 
et artificielles continues, condi­
tionnés pour la vente au détail-
44 51.04 
A II
51.04-05Tissus de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles continues (y 
compris les tissus de monofils ou 
de lames des n°* 51.01 ou 51.02):
A. Tissus de fibres textiles syn- .  
th étiques:
Tissus de fibres textiles syn­
thétiques continues, conte­
nant des fils d’élastoméres
1\'t
!
.1
î
!

16
C M jmCad«
Nimcu
(190)Désignât»« des W KhndiM  'Tableau des équivalences ^  
plèces/kg g/plèce
43 31.04 
B II
51.04-54Tissus de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles continues (y 
compris les tissus de raonofils ou .  
de lames des n» 51.01 ou 51.02):
b. Tissus de fibres textiles artifi­
cielles:
Tissus de fibres textiles artifi­
cielles continues, contenant 
des fils d'élastomires
■> ·  .
46 ex 53.05
53.05-10: 
22; 29; 32: 
39Laine et poils (fins ou grossiers)^ 
cardés ou peignés:
Laine et poils fins cardés ou 
peignés■  · ·  ·.
47 53.06
53.08
A
53.06-21; 
25:31:35; 
51:55;71; 
75
53.08-11;
15Fils de laine cardée, non condi­
tionnés pour la vente au détail:
Fils de poils fins, cardés ou pei­
gnés, non conditionnés pour la 
vente au détail :
Fils de laine ou de poils fins, 
cardés, non conditionnés 
pour la vente au détail
48 53.07
53.08 
B
53.07- 02; 
08; 12; 18: 
30:40:51; 
59:81:89
53.08- 21; 
25Fils de laine peignée, non condi­
tionnés pour la vente au détail:
Fils de poils fins, cardés ou pei­
gnés, non conditionnés pour la 
vente au détail :
Fils de laine ou de poils fins, 
peignés, non conditionnés 
pour la vente 'au détail'
'
■.
.
,
;
49 ( sx 53.10
51r
3.10-11;
5 .mIs de lame, de poils (fins ou -  
rossiers) ou de crin, condition-' 
és pour la vente au détail:
Fils de laine ou de poils fins, 
conditionnés pour la venté an 
détail
»1  ,Ì  ‘ ,
1  . t *

CatégorieCode
Nim«M
(1982)Déaignsrioa de* m archandises
50 33.11 53.11-01;  
03;07;11;  
13;17;20;  
30;40;52;  
54; 58:72;  
74; 75; 82;  
84; 88; 91;  
93; 97Tissus de laine ou de poils finsTableau des équivalences
plèces/kg g/pièce
52 53.06
53
54
5555.0755.06-10;
90
55.07-10;
90
56.04
B
56.04
AFils de coton conditionnés pour 
la vente au détail
Tissus de coton à point de gaze
56.04-21;  
23; 28
56.04-11;  
13;15;16;  
17; 1 8Fibres textiles synthétiques et ar­
tificielles discontinues et déchets 
de fibrés textiles synthétiques et 
artificielles (continues ou discon­
tinues), cardés, peignés ou autre­
ment préparés pour la filature:
B. Fibres textiles artificielles:
Fibres textiles artificielles dis­
continues, y compris les dé­
chets, cardées ou peignées
Fibres textiles synthétiques et ar­
tificielles discontinues et déchets 
de fibres textiles synthétiques et 
artificielles (continues ou discon­
tinues), cardés, peignés ou autre­
ment préparés pour la filature:
A. Fibres textiles synthétiques:
Fibres textiles synthétiques 
discontinues, y compris les 
déchets, cardées ou peignées
»

18
C od·
Nimm
(iM2)Magnatimi d a marcfcaadim
5756.06
A
56.06
B56.06·!!;
15
56.06*20Fils de fibres textiles synthétiques 
et sttifïcieiles discontinues (ou de 
déchets de fibres synthétique* et 
artificielles), conditionnés pour la 
vente au détail:
Fils de fibres textiles synthéti­
ques discontinues (y compris 
.  les déchets), conditionnés 
pour la vente au détail
Fils de fibres textiles synthétiques 
et artificielles discontinues (ou de 
déchets de fibres synthétiques et 
artificielles), conditionnés pour la 
vente au détail:
Fils de fibres textiles artifi­
cielles discontinues (y 'com­
pris les déchets), conditionnés 
pour la vente au détail
SS 58.0158.01-01; 
U ; 13; 17; 
30; 80Tapis à  points noués o u  enroulés, 
même confectionnés
59
60
6158.02 
ex A 
B
59.02 
ex A
58.03
58.05 
A I a) 
c 
fl 
B58.02-04; 
06; 07; 09 
56 ;6 1 ;6 5  
71; 7 5 ;Si 
85; 90
59.02-01;
09
58.03-00
58.05-01 : 
0 8 ;3 0 ;4 0  
51; 59; 61 
69; 73; 77 
79; 90Autres tapis, même confection­
nés; tissus dits «Kéliin» ou «Ki- 
lim», «Schumacks» ou «Soumak», 
«Karamanie» et similaires, même 
confectionnés:
Feutres et articles en feutre, m ê­
m e im prégnés ou enduits:
A. Feutres en pièces ou simple­
m e n t découpés de forme car­
rée ou rectangulaire:
Tapis, tissés ou en bonneterie, 
même confectionnés; tissus 
dits «Kélim» ou «Kilim», 
«Schum acks· ou «Soumak», 
«Karamanie» et similaires, 
même confectionnés
Revêtem ents de sol en feutreTableau de* équivalences
pièces/kgq / p 1 è c e
Tapisseries tissées i la m ain (gen­
re G obclins, Flandres, Aubusson, 
Beauvais et similaires) et tapisse­
ries à l'aiguille (au petit point, an 
point de croix, etc.), même con­
fectionnées:
Tapisseries faites à la main
Rufcanerie et rubans sans tram e 
en fils ou fibres parallélisés et en­
collés (bolducs), â l'exclusion des 
articles du n° 58.06:
Rubanerie d 'u n e largeur n’ex­
cédant pas 30 cm; et pourvue 
de lisières tissées, collées ou 
autrem ent obtenues, autre 
que les étiquettes et articles 
sim ilaires; bolducs

Catffori·Numéro du tarifCad*
N iH M M
(I9U)DérsÿAKkm de* -acrchaadin·19
62 38.06
stxn58.06.10;
90
38.08
38.09
38.1058.07-31; 
39; 50; 80
58.03-10;
90
58.09-11; 
19;21; 31; 
35; 39;91; 
95:99
58.10-21; 
29; 41; 45; 
49;51;55; 
59Étiquettes, écrasons et articles si­
milaires, tissés, mais non brodés, 
en pièces, en rubans ou découpés
Fils de chenille; fils guipés (au. 
très que ceux du a" 52.01 et que 
les fils de crin guipés); tresses en 
pièces; autres articles de passe­
menterie et autres articles orne­
mentaux analogues, en pièces; 
glands, floches, olives, noix,-pom­
pons et similaires:
.  Fils de chenille; fils guipés 
(autres «pie fils métallisés et 
fils de crin guipés); tresses en 
pièces; autres articles de pas­
sementerie et autres articles 
ornementaux analogues, en 
pièces; glands, floches, olives, 
noix, pompons et similaires
Tiilles et tissus à mailles nouées 
(filet), unis
Tulles, tulles-bobinots et tissus i  
mailles nouées (filet), façonnés; 
dentelles (à la mécanique ou i  la 
main), en pièces, en bandes ou en 
motifs
Broderies en pièces, en bandes on 
en motifs
63 60.01 
B la )
60.06
A
60.01-30
60.06-11;
18
J-__JÉt
offes de bonneterie non élasti- i  
que ni caoutchoutée, en pièces:
B. de fibres textiles synthétiques 
ou artificielles/
Étoffes en pièces et autres articles 
(y compris les genouillères et les 
bas à varices) de bonneterie élas­
tique et de bonneterie caoutchou­
tée:
A. Étoffes en pièces:
Étoffes de bonneterie non 
élastique ni caoutchoutée, de 
fibres textiles synthétiques 
contenant des fils d ’élasto- 
mères
Étoffes en pièces de bonnete- j  
rie élastique ou caoutchoutéeTableau des équivalences
p1èces/tcg g/pfèce

CiUfri»da tarifCad·
N iai«··
(IM2)
«4 60.01 
B 1  b) 2 
3
60.01-51;
55Étoffes de bonneterie non étati­
que ni caoutchoutée, en pièces:
B. de fibres textiles synthétiques
ou artificielles:
Dentelles Rachel et étoffes à j
longs poils (façon fourrure), :  
de bonneterie non étatique 
ni caoutchoutée, en pièces, de 
fibres textiles synthétiquesTableau des équivalences
plèces/kg g/plèce
65 60.01 
!  A
B Ib) 
II 
IC I60.01-01; 
10:62:64 
65; 68; 72 
74; 75; 78 
81; 89; 92 
94; 96; 97Étoffes de bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée, en pièces:
autres que les articles des 
catégories 38 A, 63 et 64, de 
laine, de coton ou de fibres 
textiles synthétiques ou artifi­
cielles
66 62.01
A
B I
II»)
b)
c)62.01-10; 
20;81;85; 
93; 95Couvertures:
Couvertures de laine, de co­
ton ou de fibres textiles syn­
thétiques ou artificielles

GROUPE I I I  B
C«seyantNumero 4« urir 
douanwr commuaDésignai 1 0« des marchand»»Tableau des équivalences
10- 60.02
A
60.02-40p1èces/kg g/plèce
Ganterie dç btmnetrie 
* 1  astique ni caoutchoutée:non
«&03
S
40.02-90:
«O; 70:SOGanterie de bonneterie 
non élastique ni fcaout 
choutée, imprégnée ou 
enduite de matières 
p last iques
Ganterie de bonneterie 
non élastique ni caout­
choutée, autre que im ­
prégnée ou enduite de 
matières plastiques17 paires__
67 1
 60.05
A II b) 5
B
60.06
B II
III
60.05-93:
94;95:96;
X97;98;99
60.06-92;
96; 98
69Vêtcmcnis de dessus» accessoires 
du vetement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée:
PtofTes en pièces et autres articles . 
(y compris les genouillères et les 
bas à varices) de bonneterie élas 
tique et de bonneterie caoutchou­
tée:
B. autres:
Accessoires du vêtement et
autres articles (i l'exception 
des vêtements) de bonneterie 
non élastique ni caoutchoutée
Articles (autres que les mail­
lots de bain) de bonneterie 
élastique ou caoutchoutée, de 
lame, de coton ou de fibres 
textiles synthétiques ou artifi­
cielles
60.05-97 a) dont sacs et sachets 
d'emballage obtenus à 
p a rtir de lames ou .  
formes sim ilaires de 
polyèfhylène ou de 
polypropylène
60.04
B IVb)2cc)
60.04-54Sous-vêtements de bonneterie 
non élastique ni caoutchoutée:
B. d'autres matières textiles:
Combinaisons et jupons de 
bonneterie, de fibres textiles 
synthétiques, pour femmes, 
fillettes et ;rune* enfants (au­
tres que bébés)
60.04 
B III
'<'04-31.Sous-vêtements de bonneterie
non élastique nt caoutchoutée:
B  d'autres matières textiles
H3‘ . lottes ».ommunemmt7,8 128
v' 1

C*4gori·Code
Nimci*
(1 9*2)f Tableau dea équivalences
Désignation des marchandises
71 60.03 
A Ho) I
60.05-06; 
07 ; 08 ; 09Vêtements d e dessus, accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique di 
caoutchoutée:
A. Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement:
II. autres
b) autres:
I. Vêtements ' pour 
bébés; vêtements 
pour fillettes ju s­
q u 'à la taille com ­
merciale 86 com- 
piise:
Vêtements de des­
sus de bonneterie, 
pour bébés, de lai­
ne, de coton ou de_ _,  fibres textiles ayn=-
th
êtiques ou artifi­
ciellesp1êces/fcg g/p1éce
72 60.05 
A II b) 2
60.06 
B I
60.05- 11; 
13; 15
60.06- 91Vêtements de dessus, accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée:
A. Vêtements de dessus et-acces­
soires du vêtement:
II. autres:
Étoffes en pièces et autres articles 
(y compris les genouillères et les 
bas à varices) de bonneterie élas­
tique et de bonneterie caoutchou­
tée:
B. autres:
Maillots de bain de bonnete-
61.01 
B IIVêtements de dessus pour hom­
mes et garçonnets:
61.02 
B II b)
61.01-22;
23
6f.02-16;
18Vêtements de dessus pour fem-, 
mes, fillettes et jeunes enfants:
B . autres:
Culottes et maillots de bain, 
tissés, de laine, de coton ou 
de libres textiles synthétiques 
ou artificielles9,7 103

CategorieN w n fc » *  tarifCod·Niawu
(H illD 4 s£ g n ft(& o v i dn nrchtinjimTableau des èquiVaiane·· 
plècit/kf §/pièce
74 60.03
A IIb) 4gg) 11 
22 
33 
44
60.03-71; 
72;73; 74Vêtements de demis, accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée:. .
A-, Vêtements de dessus et 
soires du vêtement:
II. «utres:
Costumes-tailleurs (y 
compris les ensembles qui 
se composent de deux ou 
' trois pièces qui sont com­
mandées, conditionnées, 
transportées et normale­
ment vendues ensemble), 
e'n bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée, pour 
femmes, fillettes et jeunes 
enfants (autres que bé­
bés), de laine, de coton ou 
de fibres textiles synthéti­
ques ou artificielles, 4 
. l'exception des vêtements 
de ski1,54 650
75
60.0S
A II h) 4 fl)
60.05-66;
68Vêtements de dessus, accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée:
A. Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement:
II. autres:
Costumes et complets (y 
compris les ensembles qui 
se composent de’  deux ou 
trois pièces qui sont com­
mandées, conditionnées, 
transportées et normale­
ment vendues ensemble), 
en bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée, pour 
hommes et garçonnets, de 
laine, de coton ou de fi­
bres textiles synthétiques 
ou artificielles, à l’excep­
tion des vêtements de ski0,80
77 60.03 
B lia)
60.03-24,
26Bas, sous-bas, chaussettes, soc­
quettes, protège-bas et articles si­
milaires de bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée:
Bas de fibres textiles synthéti­
ques, pour femmes 40 paires1250
25

- S S -
CK4|WWW w nn é m n t 
<H M »m  commuaCoda 
Mime««  
<l«2)Datif nation d<> marchandtttt
«0 6102
AVftemfnU de dessus pour fem- g 
mes, fillettes et jeunes enfants:
A. Vêtements pour bébés; vête­
ments pour fillettes jusqu'il I· 
taille commerciale 8b com­
pose:
61.0«
A
61.02-01;
03
61.04-01:
09Vêtements de dessous (lin$e de 
corps) pour femmes, fillettes et 
jeunes enfants:
A  Vêlements pour bébés; vête­
ments im'iii fillettes jusqu'à la 
taille imiimernilc X 6 com­
prise:
Vêleinenis tissés pour bébés, 
de laine, de coton ou de fi- 
brrs textiles synthétiques ou 
artificielles
82 60.04 
B IV a) 
c)
60.04-38;
60Sous-vcicments de bonneterie 
non élastique ni caoutchoutée:
B . autres:
Sous-vêlements, autres que 
pour bébés, de bonneterie 
non élastique ni caoutchou­
tée. de laine, de poils tins ou 
de fibres textiles artificielles
84 61.06
B
C
D
E
8 3 61.07
B
C
D
86 61.09
A
B
C
E61.06-30; 
4 0 ;5 0 ;6 0Châles, écharpes, foulards, 
cache-nez. cache-col, mantilles, 
voiles et voilettes, et articles simi­
laires:
autres qu'én bonneterie, de 
coion, de laine, de fibres tex­
tiles synthétiques ou artifi­
cielles
61.07-30; 
40; 90
61.09-20: 
3 0:40; 80Cravates:
autres qu'en bonneterie, de 
laine, de coton ou de fibres 
textiles synthétiques ou artifi­
cielles
Corset, irmiurcs corsets. gaines, 
soutiens yorge, bretelles, jarre­
telles. j.irrcii-Ves. supports chaus­
settes et ji'.u'es similaires en 
tissus ou en bonneterie, même 
élastiques:
(Vis.(s. ceintures-corsets, 
gain.-» , bretelles, jarretelles, 
jarret'ères, supports- chausset­
tes et articles similaires, autres 
que soutiens gerge cl bustiers, 
en tissus ou en bonneterie, 
même élastiques:24
i  Tableau des équivalences r
I pièces/kg g/pièce
17,9 56
8 114

Cateteri*f c i--- '  
Tableau des èquivalences
p1èces/kg g/p1èee
Ganterie, bas, chausaettes et soc­
quettes, autres qu'en bonneterie
Autres accessoires confectionnés 
du vêtement: dessous’  de bras, 
bourrelets et épaulettes de soutien 
pour tailleurs, ceintures et ceintu­
rons, manchons, manches protec­
trices, etc.:
autres qu’en bonneterie

-  s i -  __________  a i
G R
O U P E  III C  t
Canif.'*!«
90Code
Nimeae(1982)D éS fZ itA ttoA  dtt fnàfffctarfÌMa 1Tableau des équivalences
ptèces/kg g/plèee
ex 59.04
59.04-11; 
13; 15; 17; 
18Ficelles, cordes et cordages, tres­
sés ou non ;
Ficelles, cordes et cordages, 
en libres textiles synthétiques, 
tressés ou non
91 ‘ 62.04 
A II 
B II
62.04-23;
73Bâches, voiles d'embarcations, 
stores d’ extérieur, tentes et 
articles de campement:
Tentes-
92 51.04 
A 1  
B 1Tissus de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles continues (y 
compris les tissus de monofils ou 
de lames des n“  51.01 ou 51.02):
■!
---------------------- —------59.11 
A IH a)
51.04-03;
52
59.11-15Tissus caoutchoutés, autres que 
de bonneterie:
A. Tissus caoutchoutés, non 
compris dans la sous-position 
B:
111. autres:
Tissus de fibres textiles 
synthétiques ou artificiel­
les et tissus caoutchoutés, 
pour pneumatiques
93 62.03 
B 1  b)
I! a)
b) 2
c) 62.03-93; 
95; 97; 98 .Sacs et sachets d’emballage:
g. en tissus d’autres matières 
textiles:
Sacs et sachets d’emballage 
en tissus de fibres, autres que 
ceux obtenus â partir de la­
mes ou formes similaires de 
polyéthylène ou de polypro- 
pylène
94 59.01 59.01-07; 
12;14;15; 
16;18; 21 ; 
29Ouates et articles en ouate: ton- 
tisses, nœuds et noppes (boutons) 
de matières textiles
•  93
IAex 59.02
59.02-35; 
4!; 47;51 ; 
57; 59; 91; 
95; 97Feutres et articles en feutre, j  
même imprégnés ou enduits : j
Feutres et articles en feutre, 
même imprégnés ou enduits, 
autres que les revêtements de 
sol»  , *  l
r !
< t

CMégari«Nuiaér· 4 · tarifCoàt
Nimw·
<1982 )•  Tableau des équivalences
Déi>iM *«e 4»  marchandé·«
p1èees/kg g/plèce
9« 590J
59.03-11; 
19; 30«Tissus non datés» et articles en 
«tissus non tissés», même impré­
gnés ou enduits:
autres que les vêtements et 
accessoires du vêtement
»7 59.05
98 59.0659.05-11; 
21 ; 29; 91 ; 
99Filets, fabriqués à l'aide des ma­
tières reposes au n* 59:04, eu 
nappes, en pièces ou en forme; îî- 
lets en forme pour la pêche, en 
fils, ficelles ou cordes:
Filets, fabriqués k l'aide de fi­
celles, cordes ou cordages, en 
. nappes, en pièces ou en 
forme; filets en forme pour 
la pêche, en 'fils, ficelles ou 
cordes
59.06-00Autres articles fabriqués avec des 
fils, ficelles, cordes ou cordages, à 
l'exclusion des tissus et des 
articles en tissus:
Articles fabriqués avec ‘des 
fils, ficelles, cord« ou corda­
ges, à l’exclusion des tissus, 
des articles en tissus et des 
articles de la catégorie 97
99 59.07 59.07-10;
90
100 59.08 59.08-10;
5I;6I;7I;
7 9Tissus enduits de colle ou de ma­
tières amylacées, du genre utilisé 
pour la reliure, le cartonnage, la 
gainerie ou usages similaires (per­
caline enduite, etc.); toiles Â  cal 
quer ou transparentes pour le des­
sin; toiles préparées pour la pein­
ture; bougran et similaires pour la 
chapellerie
Tissus imprégnés, enduits ou re­
couverts de dérivés de la cellulose 
ou d’autres matières plastiques 
artificielles et tissus stratifiés avec 
ces mêmes matières
101 ex 59.04
59.04-80Ficelles, cordes et cordages, tres­
sés ou non :
autres qu'en fibres textiles 
synthétiqu«
A :

Cattgoncf iumlra è* u rdCeda
Mime*·
(IW2>Tableau des équivalences
DteigMliMi dei Midwàdim
plèces/lcg g/pièce
102
10359.10
59.11 
A I 
II
HI b) 
B59.10-10;
3I;39
59.11-11; 
14; 17; 20Linoléum pour tous usages, dé­
coupés où non: couvre-parquets 
consistant en un enduit appliqué 
sur support de matières textiles, 
découpés ou non
Tissus caoutchoutés, autres que 
de bonneterie: '
A  l’exclusion de ceux pour 
pneumatiques
104
10559.12
59.1359.12-00
59.13-01;
i l ;  13; 15; 
19; 32; 34; 
35;39Autres tissus imprégnés ou en­
duits; toiles peintes pour décors 
de théâtres, fonds d’ateâkrs ou 
usages analogues:
Tissus imprégnés ou enduits, 
autres que ceux des caté­
gories 99, 100. 102 et 103: 
toiles peintes pour décors 
de théâtres, fond d’ateliers 
ou usages analogues
Tissus (autres que de bonneterie) 
élastiques, formés de matières 
textiles associées à des fils de 
caoutchouc

I—  -
CodaTableau des équivalences
Cadger*Nimcxe
(IM2) pièces/kg g/pièce
,
100 59.1659.16-00 Courroies tram porteuses ou de 
transmission en madères textiles, 
même arméesr V  1
109 62.04 
A 1  
B I
62.04-21; 
61; 69Bâches, voiles d’embarcations, 
stores d’extérieur, tentes et 
artides de campement:
Bâches, voiles d’embarcations 
et stores d’extérieur, tissés1 129
no 62.04 
A III 
B III
62.04-25;
75Bâches, v e to  d’cmbmcanc«, 
il cxtéiH®r» tentes 
•(tides de campement'.
Matelas pneu O ’»tiques, tu rf·
III 6204 
A IV 
B IV
62.04-29;
79T
Biches, voiles d’embarcations, 
stores d’extérieur, tentes et 
articles de campement:
Artides de campement, tissé» 
autres que matelas pneumati- 
ques et tentes
112 62.05
A
B
D 62.05-01;
E 10:30:93;
95; 99Autres articles .«nfectiomib «  
tissus, y eompns les patrons de 
vêtements:
autres artides confectionnés 
en tissus. * «'eseepaon «  
ceux des catégories 113 et 11*
11362.05
C
114 59.17
A
B II
C
°1  - —62.05-20
59.17-10:
2 9 :3 1 :3 9 ;
4 9 :5 1 :5 9 ;
71; 7 9;91; 
9 3 :9 5 :9 9Tissus et articles pour usages 
techniques en matières textiles

ANNEXE U
Linitft3 quantitatives communautaires
La déugMMn dca marchand·«« figurine k l'anims* I « M  reprit« dan« la prêtent« ann«*·, pour dca 
rartona prMiqtiM, aou« un« forma abrégé«.
CaaégaM Miq u u m  daa mtnktméém UnM Aimé·LimKM
fMMlMt»«·
CEE
1 Fila d · «m m , Mai conduionnéa pour la v o m M détail ton**·i .1983
1984
1985 .
19867054
7874
7893
7913
*
éT lM d lC O M
•
• *
d oue aucraa gu'écru· ou blanchit•
V 1
1
i
•*  · ·
• \ , o  :
\1983
1984
1985
1986 '
1983
1984
1985
1986'9495  
9542  
·, 9590  
9838
2009
2019
2029
2039
s T i w · d · fibra» «pwM tiqu«· ducoM aaM
1
• i
« »  *
f *\
j
!to iu m
4
t,1983
1984
1985 
1986’
y845
862
879
897
»
< ’ '*
s Chaud «il», p v tt- o v tn  
01 000 piécat 1983
1984
1985
19861491
1528
1566
I605
$
•Pantalon· daté· pour hommes «  hwiuwa «  a Iocim  pouf lO O O piéca
♦1983
1984 
.  1985
1986660
680
700
721

Catégorie Déségnatio· des ■nardtaiidiM * Unité A rm é*Limite«
quAmitatrvf·
CEE
•  7 Chemisiers tissés et de bonneterie poor femme·1  000 pièces 1 9 8 3
1 9 8 4
1 9 8 5
1 9 8 6352
360 
368 
37 6
I Chemises tissées pour homme·1  000 pièces 1 9 8 3
1 9 8 4
1 9 8 5
1 9 8 62382
2418
2454
2491
9 Tiuui de coton, linge de toilette et de cuisine, typeépongeronm»1 9 8 3
1984
1 9 8 5
1 9 8 6617
648
680
714
‘  12 . Bas et chaussettes de bonneterie, autres que bas synthéti­
que* pour femmes1  000 pairps 1 9 8 3
1 9 8 4
1 9 8 5
1 9 8 63918
4075
4238 ' 
4407
15 B Manteaux, imperméables, y compris capes, tissés pour 
femmes1  000 pièces 1 9 8 3
1 9 8 4
1985
1 9 8 6370
387
404
422
l i
—Complets et costumes tissés, hommes 1  000 pièces 1 9 8 3
1 9 8 4  '
1 9 8 5
1 9 8 6406
422
439
457
«7Accrvsiures du vêtement et autres articles (i l'exception des 
vêtements) de bonneterie non élastique ni caoutchoutée ; 
articles (autres que les maillots de bain), de bonneterie 
élastique ou caoutchoutée..... "“ -T
to
nne« 1983
1984
1985 I
1986 ;
i468(1)
489(1)
5 1 l(l)
534U)
73 Survêtements de sports en bonneterie1  000 pièces
.1983  ■ '
1984  j
1985  j
1986 !675
695
716
737
(1) dont sous-Dlafond au niveau régional (France, Italie, Benelux, Royaume-Uni) 
pour la position 60.05-97 "sac3 rachel"

S 8 -
Limites quantitatives régionales
Unité
24 * 25 Pyjanaa de bonnoterie pour  
h e m * «  et femme a
I il'»  Je «.mon tniuiinonnc* pour la vente «ui detailA nnée
1 000  p . 1903
1 9 8 4
1 5 3 5
1 9 3 6Etat
Membre
France
tonnes 19 3
1984
1985
67 S&08 "H ache},"'onnes 198
1 9 3 4
1 9 8 5
1986
1983
1984
1985
1986
1983
1984
1985
1986lim ite»
quantitative»
180
139
198
203
Italie 58
61
64
.ÜlL
France 21
22
23
24
Italie 18
19
20 
21
3enelux 12
13
14
15
lume- 35
37
39
41

ANNEXE III
1· Les réimportations visées à  l'article 4  d u  présent protocole sont soum ises 
aux dispositions dudit protocole sous réserve des dispositions spécifiques établi à la présente A n n e x e *
2 *  L e s réimportations d e  produits visés à  l'A nnexe IV  d u  présent protocole 
sont soum ises a u x  limites quantitatives spécifiques correspondantes établies pour chacun d e  ces produits à  l'A nnexe I V *
3· A  l'initiative de la Communauté, et après la consultation de la Yougoslavie 
conformément aux procédures de l'article 17» les réimportations de produits non 
visés à l'Annexe IV du présent protocole peuvent être soumises à des limites 
quantitatives spécifiques.
4. L a  C o m m u n a u té  peut, d e  sa propre initiative, o u dans le cadre d'une d e m a n d e  
d e consultation form ulée par la Yougoslavie, co nform ém ent au x  procédures décrites 
à  l'article 1 7  d u  protocole :
a) exam iner les possibilités d e  transferts entre catégories et d'anticipation 
ou d e  reports d'une partie des limites quantitatives spécifiques d'une année 
sur l'autre ;
b ) prendre en  considération la nécessité d e  réallouer u ne partie de certaines 
limites quantitatives spécifiques n o n  utilisées dans une région d e la C o m m u n a u té  
vers u n e autre région e n  conformité avec les procédures en vigueur dans la 
C o m m u n a u té *
5· L a  C o m m u n a u té  inform e la Y ougoslavie des m esures prises au titre des para­
graphes 3  et 4·
6 » L'imputation sur u ne limite quantitative spécifique visée au x  paragraphes 
2  et 3  o u  la comptabilisation des produits couverts par la présente Annexe m a is 
n o n  visés A l'A nnexe IV  d u  protocole, est effectuée par les autorités com pétentes 
de la C o m m u n a u té  au  m o m e n t d e  la délivrance de l'autorisation préalable prévue 
par la réglementation com m unautaire relative a u  perfectionnement passif économ ique
L'imputation ou la comptabilisation
est effectuée sur l'année a u  cours d e  laquelle l'autorisation préalable est délivrée.
7· Un certificat d'origine est délivre, pour tous les produits couverts par 
la présente Annexe, par les autorités compétentes de la Yougoslavie, en conformité 
avec les dispositions de l'Appendice A portant une référence à l'autorisation 
préalable visée au- paragraphe 6 attestant que l 'opération de perfectionnement 
décrite dans l'autorisation préalable a été réalisée en Yougoslavie.

n a
8. Aux fins de l'application de l'annexe V, le certificat de circu­
lation des marchandises EUH. 1 délivré conformément aux dispositions du 
Protocole No 3 de l'Accord de Coopération, remplace le certificat 
d'origine visé au paragraphe 7, avec les memes références & l'autorisation 
préalable.
9· La Communauté communique & la Yougoslavie les noms, adresses et spécimens
d'empreintes de cachots des a u to rité s compétentes de la  Conmunauté pour la 
délivr-nco île·; a u to risa tio n s préalables visées au paragraphe 6.

- é A "
ANNEXE IV
La iHiignuinn ic i marchandise* figurant k t'annexe ! eu reprit* dans la prêtent* annexe, pour des 
raitMM pratiques, tout une forme abrégée.
Objectifs quantitatif® TPP
Catégorie Désignation Îm marchandises Unité AnnéetQuantités
C SE
5 Chandails, puU -ovm 1 000 pièces 
%1983
1984
1985
19861893
1995
2103
2217
t Pantakua listés pour (tommes et femmet et culottes pour 
bûflU SU tt1  000 pièets 1983
1984
1985 
1 $ 8 64558
4845
5150
5474
7 Chemisiers tissés et de bonneterie pour femmes
«
%! 000 pièces ' .  1983
1984
1985
19863093
3198
3307
3419
S Chemises tissées pour hommes t 000 pièces 1983
1984
1985
198610119
10463
10819
III87
12 Bat et chaussettes de bonneterie, autres que bas synthéti­
ques pour femmes1  000 p.iires 1983
1984
1985
19865283 
5758  
6276 
6841
15 B Manteaux, imperméables, y comprit capes, tissés pour 
femmetl 000 piècei 1983
1984
1985
19862062
2268
2495
2745
1* Complets et couumct tissés, hommes 1  000 ptéen 1983
1984
1985
19861069
1165
1270
1384
75 Survêtements de sports en bonneterie1  000 pièces 1983
1984
1985
1986120
128
137
146

Annexe V A
relative aux plafonds tarifaires textiles
Catégorie DésigH*|Aon des marchan- 
I disesUnité
Fils de coton, non condi­
tionnés pour la vente 
au détailtonnesAnnée
1 9 8 3
1984
1985
1986Plafonds
3927
3935
3947
3957Dont pour pro­
duits ne relev 
pas de l'art.4
Tissus de coton
dont : autres qu'écrus 
ou blanchistonnes 1983
1984
1985
1986
1983
1984
1985
19864748
4771
4795
4819
IO O 5
1010
IOI5
1020
Tissus de fibres synthé­
tiques discontinuestonnes 1983
1984
1985
1986
Chandails, pull-overs 1 . 0 0 0 pièces 1983
1984
1985
1986
Pantalons tissés pour 
hommes et femmes et 
culottes pour hommes1 . 0 0 0 pièces 1983
1984
1985
1986423
431
440
449
1695
1791
1835
1911
2609
2763
2925
3098745 
7 64 
783 
802
330
340
350
360

Catégorie Désignation des Marchan­
disesUnité ;
•  ^ i V  'Année ‘
:  *  îPlafonds Dont pour produi 
ne relevant pas 
de l'a r t. 4
7m
Cheaisiers tissés et de 
bonneterie pour fem m es1000 P,
'? ■ '·  ·';1983 
1984' ·  
1985
19è6 ■S *1723
1779
1838
1898176 
'■  80 
184 
188
8 Chemises tissées pour 
hom m es
·£. ■ ;•1  a *  ^
1000 p B
t  :*  i r ··* ' ' r  y · *  ■fv'it s ;1983' ‘  
19§4 
:19?5. 
19866250
6441
6637
68391191
1209
1227
1245
9 Tissus de coton bouclés 
du genre éponget
» >tonnes
J  %  :  ·- . ■ ; / · / ·  V ·  ,>· >7 · ; : > ·  A ■1983 ' 
‘ 1984 ;  
.1985 
1986308
324
340
357•
12 Bas et chaussettes de -  -  
bonneteries, autres que 
bas synthétiques pouf
fem m es1000 p, ' ~
'*  À ’■y V  '1983 ’  *
1984 .
1985 ^
1986 · · . " ·4601
4917
5257
56241960
2039
2119
2204
1 5 B Manteaux, imperméables, 
y compris capes, tissés ;  <  
pour fem m es1000 p « * ‘  :
·< · ?  h  ts 
; v1983 ··
1984 ;
1985
1986 :1150
1255
1370
1495185
194
202
211
16 Complets et costumes 
tissés, hom m es1000 p. 1983
1984 ■
1985
1986 ,
.  f738
794
855
921203
211
220
229·
24 ♦  25 Pyjamas de bonneterie 
pour hom m es et fem m esr  i■
1000 p » ?
•  1  J t  .1983 ?
1984
1985 --
1986 *905
970
1039
1115595
625
655
>  688>
52 Fils de coton conditionnés; 
pour la vente au détailtonnes r *
^ ; ·.' *1983
1984 "
1985 ·-.
1986 .|v105
110
115
120 ; J :* . r  \
v s. .  •  < * ·
67 Accessoires du vêtement et 
autres articles de bonne- 
rie non élastique ni 
caoutchoutéea .  >
tonnes ;  «
' .  »
.f1983' ~
1984
1985 ?
1986 ■ f234
245
256
267•
73 Survêtements de sports en 
bonneterie1000 p. 1983 î
1984
1985
1986398
412
427
442338
348
358
369
i ra-  *
. h ' r ' *' 7  j·. <

I1i-  b fr- :  i» , A N N E X E  V .U  j ■  ? : ·  .  
relative aux plafonds tari fairès te xtiles
Catégorie Désignation des marchan­
dise*Unité Année > ’ Plafonds Dont pour produit: 
ne relevant pas , 
de l'a r t.4
4 Chemises, chemisettes, 
T-shirts et sous-pulls 
de bonneterie1000 P.
· · ,  ; »  t1983
1984
1985
1986it3966
4112
4266
44252251
2304
2360
2417
18
te;.·,Sous-vttements tissés
1
•t
tonnes 1983 ;  
. 1984 ?  
*  198? .  
1986 ·122
131
140
151H  « b  * * ■
77
8 1
85
90
22 Fils de fibres textiles 
synthétiques discontinues
«•  ..*■·· ..  tonnes 1983
1984
1985
1986297
311
327
343·!
23 Fils de fibres textiles 
artific ie lle stonnes 1983
1984
1985
1986171
180
189
198.1 '
33 Tissus de fibres textiles 
synthétiques
Sacs et sachets d'emballagetonnes j
•  ' - .  * *  >1983
1984
1985
1986397
417
438
459• 1  • 1
37 Tissus de fils de fibres 
artific ie lle s discontinues.tonn§$  
T  - V  '
<  ù :1983
1984
1985
1986719 
755 
792 
>  832t 1
1  «
48 Fils de laine peignée · *  
Fils de poils finstonnes ;
. ·,·
: /  T  > r 
* '  ■ ·  ' ·1983
1984
1985
1986264
277
291
306
56 F11s de fibres textiles 
synthétiques discontinuestonnes 1
*  '1983
1984
1985
1986 · ?.  57 
60 
.  63 
661  , 
l  ‘
57 Fils de fibres textiles 
a rtific ie lle s discontinuestonnes t
f î ï198jf V
1984 '
1985
1986 ;2
2
2
2♦
- Cordages• · ·  -5tonnes ' · 1983· i-
1984
1985
19861936
2033
2135
2242•
t '  . v tr*%

Appendice A
TITRE I
\
Classification 
Section I
1. Les autorités compétentes de la Com m unauté s'engagent à informer la Yougoslavie 
de toutes modifications du Tarif douanier com m u n  ou de la N IM E X E  avant leur 
entrée en vigueur dans la Communauté.
2. Les autorités compétentes de la C om m unauté s'engagent à informer la Yougoslavie 
de toutes décisions concernant le classement des produits couverts par le présent 
protocole , au plus tard dans le mois qui suit leur adoption» Cette communicatior 
comprendra :
a) une description des produits concernés
b) la catégorie appropriée, la position ou sous-position tarifaire et le 
code N IM E X E
c) les raisons qui ont déterminé la décision.
3. Lorsque une décision de classement entraîne une modification des classements 
précédents ou un changement de catégorie de tout produit couvert par le présent pr 
tocole , les autorités compétentes de la C om m unauté accorderont un délai de
30 jours , à partir de la date de la communication de la Communauté, pour la 
mise en vigueur de la décision.
A u x  produits expédiés avant la date de mise en vigueur de la décision seront 
applicables les classements préexistants, à condition que ces produits soient 
présentés pour l'importation dans la C om m unauté dans un délai de 60 jours à 
partir de cette date.

T IT R E  II
O R IG IN E
Article 2
1· Les produits originaires de la Yougoslavie sont admis à
l'exportation vers la C om m unauté sous le régime établi par le présent pro­
tocole sur présentation d'un certificat d'origine conforme au modèle 
annexé au présent protocole,,
2. C e certificat d'origine est délivré par les autorités compétentes
de la Yougoslavie si les produits en cause peuvent Itre
considérés co m m e originaires de Yougoslavie au sens des dispositions 
en vigueur en L a  matière dans la Communauté.
3· Toutefois, les produits du groupe III peuvent être importés dans la 
C om m unauté sous le régime établi par le présent protocole sur présentation 
d'une déclaration de l'exportateur sur la facture ou un autre document 
commercial attestant que les produits en question sont originaires de 
Yougoslavie au sens des dispositions en vigueur en la matière
dans la Communauté.
4. L e certificat d’origine visé au paragraphe 1  n'est pas requis à l'impor­
tation de marchandises couvertes par un certificat de circulation E U R  1  
ou un formulaire E U R  2 délivré conformément au protocole n ®  3 de l'accord 
de coopération.
Le c e rtific a t d'origine n 'e st délivré sous la responsabilité de l'exportateur 
que sur demande écrite de celui-ci ou de son représentant h a b ilité . Il incombe
que les certificats d'origine soient remplis correctement; à cet effet, elle 
réclame toutes pièces justificatives nécessaires ou procède à tout contrôle 
qu'elle juge u tile .Article 3
à l'autorité compétente de la Yougoslavie de veiller à ce

Article A
Lorsqu·, pour des produits relevant de le m ê m e  catégorie, sont fixés des 
critères de détermination de l'origine différents, les certificats ou décla­
rations d'or1g1ne doivent comporter une description des marchandises suffi­
sam m ent précise pour permettre d'apprécier le critère sur la base duquel 
le certificat a été délivré ou la déclaration établie.
Article 5
U  constatation de légères discordances entre les mentions portées sur le
certificat d'origine et celles portées sur les documents produits au bureau
de douane, en vue de l'accomplissement des formalités d'importation des
produits, n'a pas pour effet, ipso facto, de mettre en doute les énonciation! 
ou certificat.

TITRE III
SYSTEME O E DOUBLE CONTROLE 
POUR LES CATEGORIES DE PRODUITS SOUMIS 
A LIMITES QUANTITATIVES
S e c tio n  I
E x p o rta tio n
A r t ic le  6
Les a u t o r it é s  com pétentes de la  Y o u g o s la v ie d é liv r e n t  une lic e n c e
d 'e x p o r ta tio n  p o u r to u te s  le s  e x p é d itio n s  des p r o d u its  t e x t i l e s  v is é s  
à l'a n n e x e  I I  à c o n c u rre n c e  des lim it e s  q u a n t it a t iv e s  y r e la t iv e s  e t 
é v e n tu e lle m e n t m o d ifié e s  en v e r tu  des a r t i c le s  7 , 14 e t 1 5 parag ra p h e  1 du
e t des p r o d u its  t e x t i l e s  soum is aux lim it e s  q u a n tita tiv e s  d é f in it iv e s  
ou p r o v is o ir e s  é t a b lie s  en a p p lic a tio n  de l ' a r t i c l e  8
1 . La lic e n c e  d 'e x p o r ta tio n  e s t conform e au m odèle q u i f ig u r e  en annexe 
au p ré s e n t appendice« E lle  d o it  notamment c e r t i f i e r /  que la  q u a n tité  
du p r o d u it en cause a é té  Im putée s u r la  li m i t e  q u a n t it a t iv e  p ré v u e  
p o u r la  c a té g o rie  de p r o d u its  en cause.
2 . Chaque lic e n c e  d 'e x p o r ta tio n  couvre uniquem ent une des c a té g o r ie s  des 
p r o d u its  énumérés ê> l'a n n e x e  I I  du p r o to c o le . E lle  p e u t ê t r e  em ployée 
p o u r un ou p lu s ie u r s  e n v o i( s )  des p r o d u its  en q u e s tio n .
Les a u t o r it é s  com pétentes de la  Communauté d o iv e n t ê t r e  in fo rm é e s  im m édia­
tem ent du r e t r a i t  ou de U  m o d ific a tio n  de to u te  lic e n c e  d 'e x p o r t a t io n  d é jà  
d é liv r é e .r o to c o le
du p ro to c o le «
A r t ic le  7
A r t ic le  8
r

A rticle 9
1. Le» e x p o rta tio n s  so n t à Im p u te r s u r le s  U n î t e s  q u a n tita tiv e s  é t a b lie s  
p o u r l'a n n é e  au co u rs  de la q u e lle  l'em barquem ent des m archandises a eu 
H e u , même s i la  lic e n c e  d 'e x p o r ta tio n  e s t d é liv r é e  après l'e m b a rq u e m e n t.
2 . Au sens du parag ra p h e  1 . ,  l'em barquem ent des m archandises e s t c o n s id é ré  
comme ayant lie u  à la  d a te  de le u r  charge m en t, en vue de le u r  e x p o r t a t io n ,  
s u r l'a v io n ,  le  v é h ic u le  ou le  b â te a u .
A r t ic le  10
La p r é s e n ta tio n  d 'u n e  lic e n c e  d 'e x p o r ta tio n ,  en a p p lic a tio n  de l ' a r t i c l e  12 
c i- a p r è s , d o it  ê tr e  e ffe c tu é e  au p lu s  t a r d  le  31 mars de l'a n n é e  s u iv a n t 
c e lle  au cours de la q u e lle  le s  m archandises c o u v e rte s  p a r la  lic e n c e  o n t é té  
em barquées.
A r t ic le  11
Les im p o rta tio n s  dans la  Communauté de p r o d u its  t e x t i l e s  soum is à une li m i t e  
q u a n tita tiv e  so n t subordonnées à la  p r é s e n ta tio n  d 'u n e  a u t o r is a t io n ,  ou d 'u n  
document d 'im p o r ta t io n .  ·
A r t ic le  12
1. Les a u t o r it é s  com pétentes de la  Communauté d é liv r e n t  autom atiquem ent 
l'a u t o r is a t io n  ou le  document d 'im p o r ta tio n  v is é  c i-d e s s u s  dans le s  c in q  
jo u r s  o u v ra b le s  q u i s u iv e n t la  p ré s e n ta tio n  p a r l'im p o r t a t e u r  de l ' o r i g i n a l  
de la  lic e n c e  d 'e x p o r ta tio n  c o rre s p o n d a n te .
L 'a u t o r is a t io n  ou le  document d 'im p o r ta tio n  e s t v a la b le  pou r une p é rio d e  
de ^ r o la  ’n o ie .
2 . Les a u t o r it é s  com pétentes de la  Communauté a n n u le ro n t l'a u t o r i s a t io n  ou 
le  document d 'im p o r ta tio n  d é jà  d é liv r é  dans le  cas où la  lic e n c e  d 'e x p o r ­
t a t io n  c o rre s p o n d a n te  a é té  r e t i r é e .S e c tio n  I I
Im p o rta tio n

-% 0 -
T o u te fo is , s i le s  a u t o r it é s  com pétentes de la  Communauté n 'o n t é té  
In fo rm é e s  du r e t r a i t  ou de l'a n n u la t io n  de la  lic e n c e  d 'e x p o r ta tio n  
q u 's p rè s  que le s  p r o d u its  o n t é té  im p o rté s  dans la  Communauté, le s  
q u a n tité s  en cause s e ro n t im putées s u r le s  lim it e s  q u a n tita tiv e s  é t a b lie s  
p o u r la  c a té g o rie  e t le  q u o ta  de l'a n n é e  en c o u rs .
A r t ic le  13
1 . Lorsque le s  a u t o r it é s  com pétentes de la  Communauté c o n s ta te n t que le
volum e t o t a l c o u v e rt p a r le s  lic e n c e s  youg osla ves d 'e x p o r ta tio n  d é liv r é e s  p a r
com pétentes
le s  a u t o r it é s ^ e  la  Y o u g o sla vie  pour une c e rta in e  c a té g o rie  au cours d 'u n e  
année d 'a p p lic a t io n  de l'a c c o r d  dépasse la  lim it e  q u a n t it a t iv e  p o u r c e tte
c a té g o rie  fix é e  à l'A n n e x e  I I  e t é v e n tu e lle m e n t m o d ifié e  p a r le s  a r t i c l e s  7 , 
14 e t 1 5»  paragraphe 3 du protocole ou toutes 1 lia i te s  d é f in it iv e s  ou provi­
soires
é ta b lie s  en a p p lic a tio n  de l ' a r t i c l e  8
de ce p r o to c o le , le s d ite s  a u to r ité s  peuvent suspe ndre la  d é liv r a n c e
des a u to r is a tio n s  ou des documents d 'im p o r ta t io n .  Dans ce c a s , le s  a u t o r it é scomoétentes
com pétentes de la  Communauté en in fo rm e n t im m édiatem ent le s  a u to r i tésV"3e la  
Y o u g o s la v ie  e t la  p ro cé d u re  s p é c ia le  de c o n s u lta tio n  d é f in ie  à l ' a r t i c l e  17 
du p ro to c o le  e s t engagée im m édiatem ent.
2 . Les a u to r ité s  com pétentes de la  Communauté peuvent r e fu s e r  de d é liv r e r  
des a u to r is a tio n s  ou des docum ents d 'im p o r ta tio n  p o u r des p r o d u its  o r i g i ”  
n a ire s  cie Y o u g o s la v ie  q u i ne sont pas c o u v e rts  p a r des lic e n c e s  d 'e x ·” 
p o r t a tio n  d é liv ré e s , conform ém ent aux d is p o s itio n s  du p ré s e n t a p p e n d ic e .
T o u te fo is , sans p r é ju d ic e  de l'a p p lic a t io n  de l ' a r t i c l e  12 du p r o to c o le , 
s i le s  im p o rta tio n s  de t e ls  p r o d u its  so n t a u to risé e s dans la  Communauté 
p a r le s  a u t o r it é s  com pétentes de la  Communauté, le s  q u a n tité s  en cause 
ne so n t pas à im p u te r s u r le s  lim it e s  q u a n tita tiv e s  a p p lic a b le s  fix é e s  
à l'a n n e x e  I I  ou é ta b lie s  en a p p lic a tio n  de l ' a r t i c l e  8
du p r o to c o le  sans l'a c c o rd  e x p rè s  de la  Y ougoslavie

TITRE IV
FORME ET PRESENTATION DES LICENCES D'EXPORTATION ET CERTIFICATS 
D'ORIGINE ET DISPOSITIONS COMMUNES
A r t ic le  14
1» La lic e n c e  d 'e x p o r ta tio n  e t le  c e r t i f i c a t  d 'o r ig in e  peuvent c o m p o rte r des 
co p ie s  s u p p lé m e n ta ire s  dûment désignées comme t e lle s »  I l s  so n t é t a b lis  e n a n g la is  
ou en fra n ç a is »  S 'i l s  sont é t a b lis  à la  m a in , i l s  d o iv e n t ê tr e  re m p lis  â l ’ encre 
e t en c a ra c tè re s  d 'im p rim e rie »
Le fo rm a t de ces documents e s t de 210 x 297 m illim è tr e s »  Le p a p ie r u t i l i s é  
d o it  ê tr e  du p a p ie r b la n c  à l e t t r e  e n c o llé  ne co n te n a n t p a s d e p lte  m écanique e t 
pesant au minimum 25 grammes par m ètre c a rré »
Lorsque ces documents com portent p lu s ie u rs  c o p ie s , seulem ent le  p re m ie r 
f e u i l l e t  c o n s titu a n t l 'o r i g i n a l  e s t re v ê tu  d 'u n e  im p re s s io n  de fo n d  g u illo c h é e »
Ce f e u i l l e t  e s t re v ê tu  de la  m ention " o r ig in a l"  e t te s  a u tre s  c o p ie s  de la  m e n tio i 
"c o p ie "»  Les a u t o r it é s  com m unautaires com pétentes n 'a c c e p te n t que l ' o r i g i n a l  
aux f in s  de c o n tr ô le r  l'e x p o r t a t io n  v e rs  la  Communauté sous le  régim e é t a b li 
pa r le  p ré s e n t p r o to c o le .
2» Chaque document e s t re v ê tu  d 'u n  numéro de s é r ie  s ta n d a rd  im prim é ou non 
d e s tin é  à l'in d iv id u a lis e r »
Ce numéro e s t composé des élém ents s u iv a n ts  :
-  un numéro in d iq u a n t l'a n n é e  c o n tin g e n ta ire  ;
-  des numéros a lla n t  de 00001 à 89999 a t tr ib u é s  au pays de d e s tin a tio n  ;
-  le  systèm e de n u m é ro ta tio n  in d iq u e  aussi le  pays de d e s tin a tio n  (ca se  7 de 
la  lic e n c e  d 'e x p o r ta tio n ) ,  le  pays d 'e x p o r ta tio n  e t le  bureau de d é liv ra n c e »

-7 2-
A r t ic le  15
La lic e n c e  d 'e x p o r ta tio n  e t le  c e r t i f i c a t  d 'o r ig in e  peuvent ê t r e  d é liv r é s  ap rè s 
l'e x p é d it io n  des p ro d u its  auxquels i l s  se r a p p o rte n t. En p a r e il c a s , i l s  d o iv e n t 
ê tr e  re v ê tu s  de la  m e n tio n  " d é liv r é  a p o s t e r io r i"  ou " is s u e d  r e t r o s p e c t iv e ly " ,
>
A r t ic le  16
1 , En cas de v o l,  de p e rte  ou de d e s tr u c tio n  d 'u n e  lic e n c e  d 'e x p o r ta tio n  ou 
d 'u n  c e r t i f i c a t  d 'o r ig in e ,  l'e x p o r ta te u r  p e u t ré c la m e r à l 'a u t o r i t é  go u ve rn e ­
m e n ta le  com pétente q u i le s  a d é liv r é s  un d u p lic a ta  é t a b li s u r la  base des documents 
d 'e x p o r ta tio n  q u i sont en sa p o s s e s s io n . Le d u p lic a ta  a in s i d é liv r é  d o it  ê t r e  
re v ê tu  de la  m e n tio n  " d u p lic a ta " ,
2 , Le d u p lic a ta  d o it  re p ro d u ire  1a d a te  de la  lic e n c e  d 'e x p o r ta tio n  ou du c e r­
t i f i c a t  d 'o r ig in e  o r ig i n a l .
, / · « *

- a -
TITRE V
COOPERATION ADMINISTRATIVE
A r t ic le  17
La Communauté e t la  Y o u g o s la v ie  coopèrent é tro ite m e n t dans la  m ise en o e u v re  
des d is p o s itio n s  du p ré s e n t p r o to c o le , A c e tte  f i n ,  to u t c o n ta c t e t échange 
de vues (y  com pris te c h n iq u e ) e s t f a c i l i t é  p a r te s  deux p a r tie s »
A r t ic le  18
A fin  d 'a s s u re r  l'a p p lic a t io n  c o r re c te  du p ré s e n t p r o to c o le , la  Communauté e t 
la  Y o u g o s la v ie  se p r ê te n t m utu ellem ent a s s is ta n c e  p o u r te  c o n tr ô le  de l'a u t h e n ­
t i c i t é  e t de la  v é r a c ité  des lic e n c e s  d 'e x p o r ta tio n  e t des c e r t i f i c a t s  d 'o r ig in e  
d é liv r é s  ou des d é c la r a tio n s  f a it e s  aux term es du p ré s e n t a p p e n d ice *
A r t ic le  19
La Y o u g o s la v ie  tra n sm e t à la  Commission des Communautés européennes le s  noms 
e t adresses des a u t o r it é s ·  com pétentes pou r d é liv r e r  le s  lic e n c e s
d 'e x p o r ta tio n  e t le s  c e r t i f i c a t s  d 'o r ig in e ,  a in s i que des spécim ens des e m p re in te s  
des cache ts u t i l i s é s  par ces a u to r ité s »  La Y o u g o sla vie  in fo rm e  la  Com m ission 
de to u te  m o d ific a tio n  in te rv e n u e  dans ces in fo rm a tio n s »
1» Le c o n tr ô le  a p o s t e r io r i des c e r t i f i c a t s  d 'o r ig in e  ou des lic e n c e s  d 'e x p o r ­
t a t io n  e s t e ffe c tu é  p a r sondage e t chaque f o is  que le s  a u t o r it é s  com pétentes 
de la  Communauté o n t des doutes fondés en ce q u i concerne l'a u t h e n t ic i t é  du 
c e r t i f i c a t  ou de la  lic e n c e  ou l'e x a c t it u d e  dès renseignem ents r e l a t i f s  à l ' o r i ­
g in e  r é e lle  des p ro d u its  en cause,'
2 , Dans de t e ls  ca s, le s  a u to r ité s  com pétentes au s e in  de la  Communauté re n ­
v o ie n t le  c e r t i f i c a t  d 'o r ig in e  ou la  lic e n c e  d 'e x p o r ta tio n  ou une c o p ie  de c e lu i- c i 
à l 'a u t o r i t é  ■  com pétente de la  Y o u g o s la v ie  en in d iq u a n t, le
cas é c h é a n t, le s  m o tifs  de form e ou de fond q u i j u s t i f i e n t  une enquête» Si la  
fa c tu r e  a é té  p r o d u ite , e lle s  jo ig n e n t au c e r t i f i c a t  ou à la  lic e n c e  
ou à la  c o p ie  de c e u x - c i, la  fa c tu re  ou une c o p ie  de c e lle - c i»  Les a u t o r it é sA r t ic le  20

fo u r n is s e n t égalem ent to u s  le s  renseignem ents q u i o n t pu ê t r e  o b te n u s  e t donnent 
M e u  de supposer que le s  m entions p o rté e s  s u r l e d i t  c e r t i f i c a t  ou lic e n c e  
s o n t In e x a c te s »
3» Les d is p o s itio n s  du p arag rap he 1  sont a p p lic a b le s  aux c o n tr ô le s  a p o s t e r io r i 
des d é c la r a tio n s  d ’ o r ig in e  v is é e s  à l ' a r t i c l e  2 du p ré s e n t ap p e n d ice »
s« «
4« Les r é s u lt a t s  des c o n trô le s  a p o s t e r io r i e ffe c tu é s  conform ém ent aux p a ra ­
graphes 1 e t 2 sont p o rté s  à la  conn aissa nce des a u t o r it é s  com pétentes de la  
Communauté au p lu s  t a r d  dans un d é la i de t r o i s  m ois» Les In fo rm a tio n s  communi­
quées in d iq u e n t s i le  c e r t i f i c a t  la  lic e n c e  ou la  d é c la r a tio n  l i t i g i e u x  se 
ra p p o rte n t aux m archandises e ffe c tiv e m e n t e x p o rté e s  e t s i ces m a rch a n d ise s 
peuvent ê tr e  e x p o rté e s  sous le  régim e é t a b li par le  p ré s e n t p r o to c o le »  A la  
demande de la  Communauté, ces In fo rm a tio n s  com prennent égalem ent le s  c o p ie s  
de to u te  d o c u m e n ta tio n  n é c e s s a ire  à l'é ta b lis s e m e n t des f a i t s  p a r tic u liè r e m e n t 
p o u r la  d é te r m in a tio n  de l 'o r i g i n e  v é r it a b le  des m archandises»
Si le s  v é r if ic a t io n s  e ffe c tu é e s  fo n t a p p a r a ître  que des I r r é g u l a r it é s  o n t 
é té  commises de fa ç o n  s y s té m a tiq u e  dans l ' u t i l i s a t i o n  des d é c la r a tio n s  d 'o r i g in e ,  
la  Communauté p e u t s o u m e ttre  le s  im p o rta tio n s  des p r o d u its  en cause aux d is p o ­
s it io n s  de l ' a r t i c l e  2,  p a ra g ra p h e  1 du p ré s e n t appendice»
5» Aux f in s  des c o n trô le s  a p o s t e r io r i des c e r t i f i c a t s  d 'o r ig in e  ou des 
lic e n c e s  d 'e x p o r ta tio n ,  le s  c o p ie s de ces c e r t i f i c a t s  a in s i que le s  docum ents 
d 'e x p o r ta tio n  q u i s 'y  r é fè r e n t d o iv e n t ê tr e  c o n s e rv é s , au m oins pendant t r o i s  
a n s , p a r l ' a u t o r i t é  com pétente de la  Y o u g o s la v ie »
6» Le re c o u rs  à la  p ro c é d u re  de c o n tr ô le  p a r sondage v is é e  au p ré s e n t 
a r t i c l e  ne d o it  pas c o n s titu e r  un o b s ta c le  à la  m ise à la  consom m ation des 
p r o d u its  en sus® »
A r t ic le  21
1« Lorsque la  p ro c é d u re  de v é r if ic a t io n  v is é e  à l ' a r t i c l e  20 ou des In fo rm a ­
tions obtenues par la Communauté ou le s  autorités compétentes de la Yougoslavie
indiquent ou tendent à indiquer que les dispositions du présent protocole 
ont été transgressées, les deux parties coopèrent étroitement et avec la 
diligence nécessaire afin d'empêcher une telle transgression.
.A

-V-
2. A cet effet, les autorités compétentes de la Yougoslavie 
entreprennent de leur propre initiative ou à la demande de la Communauté, 
le* enquêtes nécessaires sur les opérations pour lesquelles la Communauté 
considère ou tend à considérer qu'elles transgressent le présent protocole.
Lea> autorités compétentes de la Yougoslavie communiquent à la Communauté 
les. résultats des enquêtes susvisées ainsi que les informations susceptibles 
de permettre d'établir l'origine véritable des marchandises.
3. Dans le cadre de la coopération visée au paragraphe 1, les autorités 
compétentes de la Yougoslavie et la Communauté échangent toute information
que l'une ou l'autre des parties estime utile à la prévention de la transgressio 
des dispositions du présent protocole.
4· Lorsqu'il eBt établi que les dispositions du présent protocole
ont été transgressées, les autorités compétentes de la Yougoslavie et la 
Communauté peuvent convenir de prendre le3 mesures qui s'avèrent nécessaires 
à la prévention d'une nouvelle transgression.

O RIG IN A I
}  Quota μ κ 
A no t»  cw n.njiA U ueNo
« C«irqof* numser 
Numero de Categorie
(XPORT MC IN  C i 
(Toltilo products)
LICENCE O  lXiORTATION
(P roduits te x tile s )
b CouAiry of oi'gm
P e n s  d 'o 'ig m «/ Cuuiiij of Sei' Ajt o* 
(i deurnat O ft
I Piece ano Cate of sto rn e * - Meant of treniport 
t o ·  «  Sate iemaeiguomene ·  Moren ta tianipert0 SuDpicmeniary detain 
Qoont«s tuppiemantairss
I Mans and numatn ·  Kgm sei ond tmd of pac ta gts - DESCRIPTION Of COCOS 
Uvouts Λ  m antra -  N cnsn *  nature dos colis -  OES jGn aUON DES MARCHANDISES1 1 O a a n W ÿ  (') 
Q ü tH tc té (’)1 2 K > 3  W H u »  (·) 
to ta * to e f)
’ tlâ'i h-onb* T n t cr.vrnfur «s'iM cnifr -  ns» O f lAuicmtf cdmpîicnie
1  I*« u'C»··. J " d  cent, tn .1 n r  g c t i describ'd » r- .t  *a»e Seen cha'jed agami! me quantitative l.mit establiititd lot Sto yeti il» « «  «  Soi No 3 ■  respect r f  dit
Ί  ·.’■'.·« > n  sci No * t*  me c  t s.ont régulai ng cade m larme products »itu me European Economie Community.
*  ΐ3··.ι ;ne cerM« que u t ma>cnanc ie t diseners o-dessus ont ait unputéei u r  la limita quanuativ· fia t· pour Γannée tndrqute dont i l  C O S O  3 peut  t i  CM00OM Otsøtae S o t
! nuk a  d a m  le  ca C 'i O e i c ipei.tions le g ru a n t le s  tcfuAgn d e  pfodurta laaliies avK U  CommunaulO OoonwiVdMOeueopéonno. * *
*  pe'tnt t j r - i - i t  m arne M aC O 'eit c o u a ih ) #
* ‘ V ' t  tO fr p t.ffU i i t o *  « » « L M  C fe A p tfit M|f)A l - A........  ■ .......- ----- ------- . M - Il ....
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(Textile products)
CERTIFICAT D'ORIGINE 
(Produits textiles)
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1
i  ’· C w * # · '"H .·.·* *> *β *·η  io«*i>r)
\ A4» tf captim i« ι·β» #»ni« <·*»·<* m tW 
»
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* ~ ·  r* « "  t -  L .

Appendice B
l'e x e m p tio n  p ré vu e  è l ' a r t i c l e  5 du p r o to c o le , c o n c e rn a n t le s
p r o d u its  de l'a r t is a n a t  f a m i l i a l ,  ne v is e  que le s  p r o d u its  s u iv a n ts  ;
a) le s  t is s u s  ob te n u s s u r des m é tie rs  a c tio n n é s  e x c lu s iv e m e n t 4 la  m ain ou 
au p ie d , e t q u i s o ie n t d 'u n  ty p e  fa b r iq u é  tr a d it io n n e lle m e n t  p a r l ' a r t i s a ­
n a t f a m i li a l yo ug osla ve 7
b> le s  vêtem ents e t a u tre s  a r t i c le s  en t e x t i l e s  d 'u n  ty p e  r e le v a n t du f o l k l o r e  
t r a d it io n n e l yo u g o sla ve  ,  o b te n u s  4 la  m a in , fa b r iq u é s  t r a d it io n n e lle m e n t  
p a r l'a r t is a n a t  f a m i l i a l  youg osla ve . ,  il p a r t i r  des t is s u s  v is é s  c i -  
d e s s u s , e t cousus uniquem ent 4 la  m ain sans l 'a i d e  d 'a u c u n e  m achine ;
e ) te« p r o d u its  t e x t i l e s  du f o lk l o r e  t r a d it io n n e l y o u g o s la v e  fa b r iq u é s  4 
la  m ain p a r l'a r t i s a n a t  f a m i l i a l  y o u g o sla ve  comme d é f in is  dans une l i s t e  
convenue e n tr e  le s  deux P a r tie s  e t jo i n t e  4 c e t a p p e n d ice «
l'e x e m p tio n  ne v is e  que le s  p r o d u its  c o u v e rts  p a r un c e r t i f i c a t  d é liv r é  p a r 
le s  a u t o r it é s  com pétentes de la  Y o u g o s la v ie  conform ém ent au m odèle annexé au 
p ré s e n t appendice« Ces c e r t i f i c a t s  d o iv e n t in d iq u e r  le s  m o tifs  j u s t i f i a n t  
le u r d é liv r a n c e ; le s  a u t o r it é s  com pétentes de la  Communauté a c c e p te n t le s  
c e r t i f i c a t s  après a v o ir  c o n s ta té  que le s  p r o d u its  conce rn és re m p lis s e n t le s  
c o n d itio n s  é t a b lie s  dans ce t appendice« le s  c e r t i f i c a t s  c o n c e rn a n t le s  p ro ­
d u its  v is é s  «u p a ra g ra p h e  c îc i- d e s s u s  d o iv e n t ê t r e  re v ê tu s  d 'u n  ca ch e t b ie n  
v i s i b l e  "fO U a O R E ". En cas de d iv e rg e n c e  e n tr e  la  Y o u g o s la v ie  e t le s  a u t o r it é s  
com pétentes de la  Communauté du p o in t d 'e n tr é e  dans la  Communauté■  c o n c e rn a n t 
la  n a tu re  de ces p r o d u it s ,  des c o n s u lta tio n s  s e ro n t te n u e s .d a n s  un - o i s ,  
a f in  de ré s o u d re  ces d iv e rg e n c e s . Au cas oû le s  im p o rta tio n s  de to u t p r o d u it  
p a rm i ceux v is é s  s i-d e s s u s  a t t e in d r a ie n t  des p r o p o r tio n s  t e l l e s  q u ’ e lle s  cau­
s e r a ie n t des d i f f i c u l t é s  4 la  Communauté, le s  deux p a r t ie s  e n g ageront des 
c o n s u lta tio n s  s u iv a n t la  p ro c é d u re  é t a b lie  4 l ' a r t i c l e  17 du p r o to c o le  en vue 
de p a r v e n ir  à une s o lu tio n  en ce q u i c o n ce rn e  le s  Q u a n tité s .
2 . Les d is p o s itio n s  des t i t r e s  IV  e t v de l'a p p e n d ic e 4 se ro n t* a p p liq u é e s  "m u ta t is  
m u ta n d is " aux p r o d u its  v is é s  au p a ra g ra p h e  1e r .

1  l i ; / r  μ·ι U i 'i m  :·.···>, 
fltt««M^ '·» · BAH (««IBI· IIB
•ORICINAL 7  Ne
dilliIC A II 1· retile II NINDlOOUS. I f llllf  MIMOlC*tnt t » 4 U à
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{•·ι·>».ι»  n e  y"é«< t»e € ··4 ί<·*ι Mgyiiiieg trie · le leiüte
fieeMcii mik ik» ly ie e m  fcenm ic ( ·α·αμ·ιΙ|1 ( w , · «  IBM, «bl ottfltt. IIHH 
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Ì tién  ·μ un Λ v ^ s r*"*  -  U h m & iri«i»e«i 
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O U  lUlUOAf ΙΜ0ΐΙΙ0*.ΝΙΙ, 01 M IAiCANCN AkTlîANAli. Illl.n  t t
( l'te rrn ill n i e  et |«y« III ( in filim i M g U lilt III t { t i » | | |  | |  p M ilU  
Itililil m e  li Commyitylf étlftimifi· tyiifttgiii
1 Sy;; t/r-tt-wj  O iti-U
OlUMI Ι»|ρΜΙ|·ΜΜì C;.*,:·) y ! ί«·.: .·«· j  
Pl|l tt fliMil.U
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«  «M T s  -  ) ttn * e  «  M V I * »  w a  -  C£&C ma;ìSN OU UAÂCHAXOSUto ru v u n o  
V e to e  u n
h ct»i fiUTitN ο» τ*·ι ciw.'fimf α.ι ό ή  -  v isa Of lAuromrf ccwpfxmf
I I»t y'W'» ;v l ci- ‘t r u  ·*» c:·: m Mc ;»1 itc*i '«c'iM o ^ * r t*  <eicm n9  ti«M e prof«* tt m # cenge «ttflrj N ffe ρηΛη * t a  N e 4
I) 'it··(! ·:* η  tt i;î«i c e r te  κ ··» br "i-î * ico· (»••«'co'"«) (’)
li e  r r  »i·· 11* · tt c: · -u  « ■ » · i r io'* f t  'iv ti enti rtf w«M  il i«i ir·* » o * * if t | ni»i « > ·|ΐ* ο υ ( n i a  f g mr r « t  m |nn< (*|
(i i ·! ' ·.·!* 's *  ;■ »  fi*; : i^ i» « *  i ;:'y d i r *r» t (  n»j ι> er* v f > n  m  mi i.» ,c δ»ι·ιη it» (y/;;ti<i Ccono«* Οβ<""(η·ΐ| inf ru centri trem u Ici N e 4
|· *  l ì ·  9 * * 1  *Ι·ί --el I I '· *it (I l-J u r t  HCM " i : ·  Ir *> l*f lijm |y(k ti ll Ι|5·.{| «.royl IM  |,f gi | l ,  mnH.n( (')
Jt i . . : i  ;M  c i* *i g .i i r . s ·  e t c ì  c· : m . i  ::-i n i  t i ;  y·..» · ι · ι  in  e c a .ii i»«m ii ty .m ti ii<t>nt f i  u  fitr-ci'.M  i<Mi«iie t t  f i n  t>(WM e e n  le u u  i  
il Mibi " : n  »y· :t i « r e i  ·:· i«·*: ι ι ί ι ι ,ι1;ιΙ ri ί ·,.<ί ι ο
*ι ·γ. · '» ' ί ly ι λ ι ι  ιι·: ·ι *·«· i« tv·«.» * η .ι  f i m  ι .ι*·» »  i.iui «*;μ»  »o.i i) u civwi  yAwinm ι li *·.» um n .ti #»ne ν:ι.μ (Ihacu -j) μ
tl ; Ί  III- «Ι ι r.e »  «y *; · c i  l iM .o v ·· li:> .;.|| I l| m|.A. C|ir.r.| ( ||,·,| ' m  U | | · |  u n .lft .1 |M f| U Cutur.yAiwII tC tteaU tt· tU tflW M  Λ B H A
■ ft t i'i ι m i «  '
»··· i m i 'w » m e · · · ·  'i#i' ø u tc'tl u n u i ι·> ι . ΐ ι  I ie mi«, u m fi le f M  «eck·«·. I μ »  le UN t u a  V u *  f i
M . · ;. f» i.^ if *| im«· *.· ·:: ··*
V i  tt i ( « ^ r a  («a b u m  iu » m  u n

Appendice cv e
Conformément à l ' a r t i c l e  8 p a ra g ra p h e  6 du p r o to c o le , une lim it e  q u a n tita tiv e  
p e u t ê tr e  fix é e  au n iv e a u  ré g io n a l lo rs q u e  le s  im p o r ta tio n s  d 'u n  p r o d u it 
d é te rm in é  dans une ré g io n  de la  Communauté d é p a s s e n t, p a r ra p p o rt aux 
q u a n tité s  d é te rm in é e s  dans le s  c o n d itio n s  p ré vu e s au p a ra g ra p h e  2 d u d it 
a r t i c l e  8,  le  p o u rc e n ta g e  s u iv a n t a f fe c té  à ces r é g io n s :
R é p u b liq u e  F é d é ra le
d 'A lle m a g n e : 2 8 ,5X
B e n e lu x : 1 0 ,5X
F ra n ce : 18,5%
I t a l i e :  15%
Danemark: 3%
Ir la n d e : 1X
Royaum e-U ni: 2 3 ,5X
G rèce: 2X
Appendice d
Le ta u x  de c ro is s a n c e  a nn uel des lim it e s  q u a n tita tiv e s  in t r o d u it e s  en v e r tu  
de l ' a r t i c l e  8 du p ro to c o le  e s t d é te rm in é  comme s u it  :
p o u r le s  p r o d u its  de la catégorie 4 et des catégories des groupes II et III le 
taux de c ro is s a n c e  e s t f i x é  d 'u n  commun a c c o rd  e n tre  le s  p a r t ie s  dans le  ca d re  de la  
p ro c é d u re  de c o n s u lta tio n  é t a b lie  à l ' a r t i c l e  17 du p r o t o c o le .

DECLARATION 1E LA COMMUNAUTE RELATIVE A L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 2
DU PROTOCOLE
La Communauté déclare que, conformément aux règles d'origine communautaires 
visées à l'article 2 paragraphe 2 du protocole, tout amendement apporté aux- 
dites règles restera fondé sur des critères n'exigeant pas, pour conférer le 
caractère originaire, des opérations plus importantes que celles constituant 
un processus unique et complet.
La Communauté déclare en outre que si un amendement est apporté auxdites 
règles d'origine, elle prendra, avec l'accord de la Yougoslavie, les 
mesures appropriées en vue d'éviter une éventuelle réduction, qui en 
découlerait, des possibilités d'utilisation par la Yougoslavie de la 
limite quantitative établie à l'Annexe II du présent protocole pour le 
produit concerné.
Pour la Communauté Economique 
Européenne,

-fl-
Déclaration commun« relative à l'article 4
Les deux parties soulignent 1 'importance qu'elles attachent aux 
réimportations dans la Communauté des produits textiles après 
perfectionnement en Yougoslavie en tant que forme particulière de 
coopération industrielle et commerciale et conviennent de s'efforcer 
de la maintenir et de la développer en tenant compte des intérêts 
mutuels des deux parties.
Les deux parties conviennent d'établir une coopération étroite en vue 
d'assurer que la mise en oeuvre du régime spécifique visé à l'Annexe III 
du Protocole réponde aux objectifs cités ci-dessus. À cette fin, et 
notamment en vue de faciliter l'établissement de prévisions de production 
à moyen et à long terme, elles conviennent de procéder régulièrement à 
des échanges d'informations sur l'application des réglementations relatives 
aux opérations de perfectionnement ainsi que sur l'état des réalisations 
effectives des opérations autorisées par la Communauté.
Pour le Conseil Exécutif Fédéral Pour la Communauté Economique
de 1 'Assemblée de la République Européenne
Socialiste Fédérative de Yougoslavie

Echange de lettres confidentielles
Monsieur le Chef de Délégation,
J'ai l'honneur de porter à votre connaissance l'a communication suivante :
Dans le cadre de l'application du protocole complémentaire et notamment 
de l'article 8, la Communauté tiendra le plus grand compte de la nature 
particulière de ses relations avec la Yougoslavie et prendra pleinement 
en considération l'intérêt que la Yougoslavie attache au développement 
harmonieux de ses courants commerciaux avec elle»
La Communauté confirme que les niveaux indiqués au paragraphe 4 de l'article 8 
constituent des niveaux minima qui peuvent être augmentés en vue de tenir 
compte des plus récentes statistiques d'importation disponibles·
Se référant à l'expérience passée dans l'application du précédent accord 
textile entre la Communauté et la Yougoslavie, il semble peu vraisemblable 
que la Communauté soit conduite à avoir reoours aux paragraphes 3 et 4 
de l'article 12·
Dr.Horst G, KRENZLER 
Directeur
Représentant Spécial 
pour les Négociations textiles

Echange de lettres confidentielles
Monsieur le Représentant Spécial,
Par lettre de ce jour vous avez bien voulu me faire la communication 
suivante :
'J'ai l'honneur de porter à votre connaissance la communication suivante :
Dans le cadre de l'application du protocole complémentaire et notamment 
de l'article 8, la Communauté tiendra le plus grand compte de la nature 
particulière de ses relations avec la Yougoslavie et prendra pleinement 
en considération l'intérêt que la Yougoslavie attache au développement 
harmonieux de ses courants commerciaux avec elle·
La Communauté confirme que les niveaux indiqués au paragraphe 4 de l'article 8 
constituent des niveaux minima qui peuvent être augmentés en vue de tenir 
compte des plus récentes statistiques d'importation disponibles.
Se référant à l'expérience passée dans l'application du présent accord 
textile entre la Communauté et la Yougoslavie, il semble peu vraisemblable 
que la Communauté soit conduite à avoir recours aux paragraphes 3 et 4 
de l'article 12,
Caslav DJERMANOVIC,
Chef de la Délégation 
yougoslave

Echange de lettres confidentielles
Monsieur le Chef dè Délégation,
J ’ai l'honneur de porter à votre attention que les limites quantitatives 
établies à 1 ’Annexe IV du Protocole complémentaire relatif au commerce 
de produits textiles pour les catégories 15B et 16 pourront faire l ’objet 
d'un transfert de 100 % entre elles.
Dr. Horst G. KRENZLER 
Directeur
Représentant spécial 
pour les négociations textiles

M X *{ /W . p C i *  p j j X X O M . C h * . O tto A M sO d Î
-U~
B e h a n g  de lettres confidentielles
Monsieur le Représentant Spécial,
Par lettre de ce jour vous avez bien voulu me faire la communication 
suivante î
*J*ai l'honneur de porter à votre attention que les limites quantitatives 
établies à l'Annexe IV du Protocole complémentaire relatif au commerce 
de produits textiles pour les catégories 15B et 16 pourront faire l'objet 
d'un transfert de 100 j» entre elles,'
Caslav DJERMANOVÏC, 
Chef de la Délégation 
yougoslave

Echange de lettres confidentielles
Monsieur le Chef de Délégation,
s
J ’ai l ’honneur de vous confirmer que la Communauté continuera d'examiner, 
comme elle l'a fait dans le passé, dans un esprit positif et constructif 
les demandes que pourraient formuler la Yougoslavie quant à une utilisation 
supplémentaire exceptionnelle des dispositions prévues à 1 'article 7 
du Protocole complémentaire relatif au commerce des produits textiles*
Dr, Horst G, KKENZLÏR 
Directeur
Représentant spécial 
pour les négociations textiles

Echange de lettres confidentielles
Monsieur le Représentant Spécial,
Par lettre de ce jour vous avez bien voulu ne faire la communication 
suivante t
»j»ai l ’honneur de vous confirmer que la Communauté continuera d ’examiner, 
comme elle l ’a fait dans le passé, dans un esprit positif et constructif 
les demandes que pourraient formuler la Yougoslavie quant à une utilisation 
supplémentaire exceptionnelle des dispositions prévues à l'article 7 
du Protocole complémentaire relatif au commerce des produits textiles,’
Caslav DJERMANOVIC,
Chef de la Délégation 
yougoslave
I
J.1