FR Journal officiel de l'Union européenne C 316/16

Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 8, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (CEE) no 2082/92 relatif aux attestations de spécificité

(2005/C 316/07)

Cette publication confère un droit d'opposition au sens des articles 8 et 9 dudit règlement. Toute opposition à cette demande doit être transmise à l'autorité compétente d'un État membre dans un délai de cinq mois à partir de la présente publication. La publication est motivée par les éléments qui suivent, notamment les points 4.2), 4.3) et 4.4), par lesquels il est considéré que la demande est justifiée au sens du règlement (CEE) no 2082/92.

DEMANDE D'ENREGISTREMENT D'UNE ATTESTATION DE SPÉCIFICITÉ

RÈGLEMENT (CEE) No 2082/92 DU CONSEIL

«BOERENKAAS»

No CE: NL/00023/25.06.2003

1. Autorité compétente:

Nom: Hoofdproductschap Akkerbouw (HPA) Adresse: Postbus 29739 2502 LS Den Haag Nederland Tél.: 070-370 85 02 Fax: 070-370 84 44

2. Groupement demandeur:

2.1. Nom: Bond van Boerderijzuivelbereiders (fédération des producteurs de l'industrie laitière)

2.2. Adresse:

Postbus 29773 2502 LT Den Haag Nederland Tél.: 070-338 29 60 Fax: 070-338 28 12

2.3 Composition: producteurs/transformateurs ( X ) autre ( )

La fédération des producteurs de l'industrie laitière a pour but de défendre les intérêts de ses membres en tant qu'éleveurs laitiers et producteurs de produits laitiers au sens le plus large du terme.

Les membres de la fédération sont des producteurs de produits laitiers, ils transforment en fromage et autres produits laitiers le lait de leur propre cheptel (bovins, ovins ou caprins). La fédération compte 420 membres, dont plus de 350 fabriquent du «Boerenkaas» (fromage fermier).

3. Catégorie de produit:

fromage à pâte (mi-) dure à base de lait cru.

4. Aperçu du cahier des charges:

(résumé des éléments visés à l'article 6, paragraphe 2)

4.1. Nom: «Boerenkaas» (uniquement en langue néerlandaise)

4.2. Méthode de fabrication spécifique: Le «Boerenkaas» est un fromage fabriqué à la ferme avec du lait cru de bovins, ovins, caprins ou bufflesses. La moitié du lait au moins doit provenir du cheptel propre. On peut ajouter du lait provenant de maximum deux éleveurs laitiers mais la quantité achetée en plus ne peut, au total, être supérieure à la production de l'exploitation propre.

La matière première utilisée peut être:

La matière première lait ne peut avoir subi un traitement thermique supérieur à 40 °C; l'activité de phosphatase doit correspondre à celle de la matière première utilisée, à savoir le lait cru.

Le lait doit être transformé en fromage dans les 40 heures suivant la traite.

Adjuvants et adjonctions

Méthode de production

On fait cailler le lait cru à une température d'environ 30 °C dans les 40 heures suivant la traite.

Une culture de bactéries de levain lactique assure l'acidification.

Après découpage, brassage et prélèvement d'une partie du lactosérum, le mélange de lactosérum et de caillé est lavé à une ou deux reprises à l'eau chaude, de sorte que la température du mélange soit portée à 37 °C maximum.

Après le traitement du caillé, celui-ci est transféré dans les cuves à fromage.

Avant ou pendant le pressage, une marque de caséine est apposée sur le fromage mentionnant obligatoirement le nom du fromage (Boerenkaas), éventuellement complété par le type de lait utilisé.

Après pressage et acidification pendant un certain nombre d'heures, le fromage est placé dans une saumure contenant de 18 à 22 % de sel de cuisine (chlorure de sodium).

La durée minimale d'affinage à la ferme est de treize jours après le premier jour de fabrication, à une température d'au moins 12 °C.

En vue de l'obtention d'un goût suffisamment caractéristique, le «Boerenkaas» poursuit son affinage dans des locaux prévus à cet effet dans la ferme ou dans la fromagerie. La durée de ce processus d'affinage va de quelques semaines à plus d'un an.

4.3. Caractère traditionnel: Le nom de «Boerenkaas» est spécifiquement lié au produit traditionnellement fabriqué à la ferme à partir de lait cru provenant essentiellement du cheptel propre de l'exploitation.

Jusqu'en 1874, tout le lait était traité à la ferme. Après cette date, le traitement du lait a progressivement commencé à se faire de façon industrielle. La pasteurisation du lait a débuté dès les premières années du XXe siècle. En raison de la pasteurisation, le caractère du fromage de fabrication artisanale a disparu. À la ferme en revanche, la méthode artisanale de traitement du lait cru a été conservée.

Le fromage fabriqué à partir de lait cru a davantage de goût en raison de la présence de certaines enzymes telles que la lipase, naturellement présente dans le lait, ainsi que d'une flore bactérienne, qui se développe dans le lait pendant et après la traite. Ce fromage est caractérisé par un goût plus entier, plus puissant et plus corsé. Pour de nombreux consommateurs, ce goût est considéré comme spécifique du «Boerenkaas» et différent de celui du «fromage de laiterie». Ce goût est accentué par la durée du processus d'affinage.

En 1982, de nouvelles règles ont été édictées en vertu de la décision concernant les produits fromagers, basée sur la loi relative à la qualité des produits agricoles. Ces règles concernent la qualité du fromage, l'origine du lait et la méthode de fabrication. La marque nationale constitue à cet égard la garantie que le «Boerenkaas» est un produit de la ferme, obtenu à partir de lait cru, qui n'a été conservé que pendant un laps de temps assez court et qui a été fabriqué essentiellement à partir de lait provenant du cheptel propre.

Outre le lait de vache, cette législation permet également d'utiliser le lait de chèvre, de brebis ou de bufflesse, et offre la possibilité de fabriquer du fromage à partir de lait cru ayant une teneur inférieure en matières grasses.

Tout ceci montre clairement le caractère spécifique de la matière première et de la méthode de fabrication.

4.4. Description des produits: Le «Boerenkaas» est un fromage à pâte (mi-)dure fabriqué à partir de lait cru de bovins, ovins, caprins ou bufflesses. La teneur en matières grasses du «Boerenkaas» varie en fonction de la teneur en matières grasses du lait utilisé.

Le fromage peut contenir du cumin ou d'autres graines et/ou épices.

À mesure que le fromage vieilli et s'affine, sa pâte devient plus consistante et plus sèche de sorte qu'on peut alors parler de fromage à pâte dure.

Les produits se dénomment, par exemple, «Goudse Boerenkaas», «Goudse Boerenkaas avec épices», «Edammer Boerenkaas», «Leidse Boerenkaas», «Boerenkaas au lait de chèvre», «Boerenkaas au lait de brebis».

Aperçu des propriétés caractéristiques et des exigences de composition du Boerenkaas

4.5. Exigences minimales et procédure de contrôle de la spécificité: À l'heure actuelle, les règles applicables au «Boerenkaas» sont celles qui figurent dans la décision concernant les produits fromagers, basée sur la loi sur la qualité des produits agricoles. Ces règles concernent la qualité du fromage, l'origine du lait et la méthode de fabrication. La marque nationale constitue à cet égard la garantie que le «Boerenkaas» est un produit de la ferme, obtenu à partir de lait cru, qui n'a été conservé que pendant un laps de temps assez court et qui a été fabriqué essentiellement à partir de lait provenant du cheptel propre.

Conformément au règlement (CEE) no 2082/92 du Conseil, les exigences du présent dossier (décrites au paragraphe 4, point 2 [méthode de fabrication spécifique] et celles du tableau du paragraphe 4, point 4 [propriétés caractéristiques et exigences de composition] s'appliquent au «Boerenkaas» bénéficiant de l'attestation de spécificité. Ces exigences sont fixées dans la décision relative à la qualité des produits laitiers et dans le règlement relatif à la qualité du fromage.

L'utilisation de lait cru frais (pas plus de 40 heures après la traite) pour la fabrication du fromage, ainsi que l'utilisation de la marque de caséine est contrôlée dans chaque exploitation une fois toutes les six à huit semaines. Une fois par an, on procède à un contrôle administratif pour vérifier de quelle exploitation provient le lait utilisé. Le contrôle concernant les exigences en matière de composition porte sur la teneur en matières grasses dans la matière sèche, la teneur en eau et la teneur en sel dans la matière sèche, ces paramètres étant contrôlés six à huit fois par an.

La procédure de contrôle a aussi pour but d'assurer le respect des autres propriétés caractéristiques des différents types de «Boerenkaas» mentionnées dans le tableau du paragraphe 4, point 4. Ce contrôle des propriétés caractéristiques s'effectue de façon visuelle une fois toutes les six à huit semaines.

Organisme de contrôle: COKZ

5. Demande de protection en vertu des dispositions de l'article 13, paragraphe 2:

La fédération des producteurs de l'industrie laitière sollicite la protection de l'appellation «Boerenkaas» en vertu des dispositions de l'article 13, paragraphe 2, point a). La protection est demandée uniquement pour le «Boerenkaas» dans la langue néerlandaise.