Proposition de soutien provenant du budget de l’UE pour débloquer les investissements dans la rénovation des bâtiments

Le doublement du taux annuel de rénovation dans l’UE et la garantie de rénovations de haute qualité apporteront des avantages précieux aux citoyens européens et mobiliseront des investissements privés et publics considérables à l’appui de la relance verte et numérique et d'une transition juste vers une énergie propre. Les investissements supplémentaires nécessaires devraient se situer autour de 90 milliards d’euros par an. Ce défi sans précédent nécessite des incitations publiques pour mobiliser les investissements privés nécessaires.

L’Union européenne s’appuiera sur divers instruments visant à soutenir directement les investissements dans la rénovation de bâtiments de qualité, à attirer les investissements privés, à soutenir la recherche et l’innovation, à apporter une assistance technique, à déployer des produits financiers attrayants pour la rénovation des bâtiments, à promouvoir la pénétration sur le marché et à lever les obstacles non technologiques à la rénovation des bâtiments.

1. Budget de l’UE proposé pour soutenir directement les investissements dans des rénovations de bâtiments de qualité

La rénovation des bâtiments est une priorité évidente de la Commission et la vague de rénovations constitue une initiative phare du pacte vert pour l’Europe. La Commission veillera à ce que les programmes et instruments de l’UE soient utilisés à bon escient pour soutenir et débloquer les investissements dans la rénovation des bâtiments, en promouvant des rénovations durables de qualité, l'inclusion, la numérisation et la protection de la valeur du patrimoine culturel, ainsi que la création d’emplois et la primauté industrielle dans ce domaine. La Commission encourage les États membres à utiliser les ressources financières de l’UE pour mettre en œuvre des régimes d’aide à l’échelon national, régional et local en vue de stimuler la rénovation de bâtiments de qualité.

La Commission a proposé le 27 mai 2020 un plan de relance comprenant un cadre financier pluriannuel pour 2021-2027 et l’instrument de relance Next Generation EU (NGEU) de 750 milliards d’euros disponibles pour faire face aux conséquences économiques et sociales de la crise de la COVID-19 et soutenir la double transition écologique et numérique.

Les chiffres cités dans le présent document sont fondés sur les conclusions du Conseil européen des 17-21 juillet 2020. Ils ne préjugent toutefois pas de l’issue des discussions en cours entre le Parlement européen et le Conseil sur les éléments du plan de relance, tels que le cadre financier pluriannuel, les programmes sectoriels, leur structure et leurs enveloppes budgétaires, qui seront conclus conformément à leurs procédures d’adoption respectives.

La facilité pour la reprise et la résilience, proposée à hauteur de 672,5 milliards d’euros en subventions et en prêts, apporte aux États membres un financement supplémentaire considérable qui pourrait être utilisé pour financer des rénovations de bâtiments de qualité. La proposition de recommandations par pays présentée par la Commission en 2020 a mis l’accent sur les mesures immédiates visant à atténuer l’impact socio-économique de la pandémie et inscrit la rénovation des bâtiments parmi les priorités essentielles à court terme. En outre, la Commission a proposé de lancer l’initiative phare européenne «Rénover», encourageant vivement les États membres à faire de la rénovation des bâtiments une priorité absolue dans leurs plans nationaux pour la reprise et la résilience qu'ils élaboreront afin d’accéder au financement au titre de cette facilité, en s’appuyant sur leurs plans nationaux en matière d’énergie et de climat et sur leurs stratégies à long terme, ainsi que sur les recommandations par pays. Les plans nationaux en matière d’énergie et de climat et les stratégies de rénovation à long terme constituent des outils stratégiques et de planification aux fins de l'orientation des fonds destinés à la rénovation des bâtiments vers les bonnes priorités, en fonction des besoins nationaux. Les lignes directrices relatives à la facilité pour la reprise et la résilience adressées aux États membres en septembre 2020 comprennent un volet détaillé sur la vague de rénovations que les États membres sont invités à inclure et à développer dans leurs plans nationaux pour la reprise et la résilience. Les investissements et les réformes susceptibles d’accroître fortement les investissements dans la rénovation des bâtiments et d’attirer des fonds publics et privés, en mettant l’accent sur le logement social et abordable, sont particulièrement pertinents pour atteindre les objectifs de la facilité pour la reprise et la résilience: transition verte (réduction de la consommation d’énergie et des émissions de GES, création d’emplois et stimulation de la croissance, résilience sociale).