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COMMISSION DES COMVLUNAUTES EUROPEENNES 
C0M(93) 698 final 
Bruxelles, le 7 janvier 1994 
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PMP# Proposi tion de 
DIRECTIVE DU CONSEIL 
portant modification et mise à Jour de la directive 64/432/CEE 
relative à des problèmes de police sanitaire 
en matière d'échanges intracommunautaires 
d'animaux des espèces bovine et porcine 
(présentée par la Commission) 
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-A-
EXPOSE DES MOTIFS 
Il y a peu de temps, une réglementation communautaire a été adoptée en vue de 
lutter contre la fièvre aphteuse, les maladies exotiques et la peste porcine 
africaine. Il n'est donc plus nécessaire de conserver tes dispositions 
concernant la lutte contre ces maladies contenues dans la directive 
64/432/CEE relative aux échanges intracommunautaires d'animaux des espèces 
bovine et porcine. Il y a lieu de supprimer ces articles de la directive 
64/432/CEE et renvoyer à la directive concernée. 
Dans la perspective du marché unique, il est nécessaire de supprimer 
l'obligation pour les animaux d'avoir séjourné pendant au moins six mois dans 
un Etat membre avant d'être transportés. De plus, les veaux de moins de 
quinze jours doivent être inclus dans le champ d'application de la directive 
et les références aux postes frontaliers supprimées. 
L'obligation d'effectuer des tests précédant le transport sur les animaux en 
provenance des pays ou des régions reconnus indemnes de tuberculose, de 
bruceliose et de leucose bovine enzootique ainsi que des tests de dépistage 
des mammites sur les vaches laitières devrait également être supprimée, ce 
qui constituerait un pas supplémentaire vers le marché unique. 
Depuis 1964, la directive a été modifiée plus de quarante fois et le moment 
est venu de la mettre à Jour, ce qui a également été l'occasion d'en 
simplifier et d'en clarifier les dispositions. 
La proposition jointe vise à réaliser ces objectifs. 
Il n'y a pas d'incidence financière sur 1e budget communautaire. 
proposition 
de directive du Conseil 
du 
portant modification et mise à Jour de la directive 64/432/CEE 
relative à des problèmes de police sanitaire en matière 
d'échanges 
intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine 
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, S 
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son 
article 43, 
vu la proposition de la Commission1, 
vu l'avis du Parlement européen2, 
vu l'avis du Comité économique et social3, 
considérant que d'importants progrès ont été accomplis dans l'harmonisation 
du domaine vétérinaire, notamment grâce à l'adoption, par le Conseil, de la 
directive 90/425/CEE, du 26 Juin 1990, relative aux contrôles vétérinaires et 
zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains 
animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché 
intérieur4, de la directive 91/496/CEE, du 15 Juillet 1991, fixant les 
principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les 
animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté5, de la 
directive 85/511/CEE, du 18 novembre 198$, établissant des mesures 
communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse6 et de la directive 
92/119/CEE, du 17 décembre 1992, établissant des mesures communautaires 
générales de lutte contre certaines maladies animales ainsi que des mesures 
spécifiques à l'égard de la maladie vésiculeuse7 du porc-, 
1 JOn" C 
2 JO n* C 
3 JO n* C 
4 JO n' L 224 du 18.8.1990, p. 29. 
5 JO n* L 268 du 24.9.1991, p. 56. 
6 JO n' L 315 du 26.11.1985, p. 11 
- 2 -
considérant qu'il est nécessaire, à la lumière de cette situation, de modifier 
la directive .64/432/CEE8 du Conseil, du 26 Juin 1964, relative à des 
problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires 
d'animaux des espèces bovine et porcine, modifiée en dernier lieu par la 
directive 92/102/CEE9 du Conseil, du 5 décembre 1992, notamment en ce qui 
concerne la durée de séjour dans un Etat membre avant le mouvement, les règles 
régissant les échanges d'animaux de moins de 15 jours et les règles de lutte 
contre certaines maladies; 
considérant que la directive 64/432/CEE a été modifiée à plusieurs reprises et 
de façon substantielle; qu'il convient, dès lors, dans un souci de clarté et 
de rationalité, de procéder à une mise à jour de ladite directive; 
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE : 
Article premier 
La directive 64/432/CEE est remplacée par le texte figurant à l'annexe I de la 
présente directive. 
Article 2 
Les Etats membres mettent en vigueur les dispositions législatives, 
réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente 
directive avant juillet 1994. Ils en informent immédiatement la Commission. 
Lorsque les Etats membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une 
référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence 
lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont 
arrêtées par les Etats membres. 
Article 3 
Les Etats membres sont destinataires de la présente directive. 
8 JO n* L 121 du 29.7.1964, 1977/64. 
9 JO n* L 355 du 5.12.1992, p. 32. 
- 3 -
ANNEXE I 
Article premier 
La présente directive est applicable aux échanges intracommunautaires 
d'animaux des espèces bovine et porcine. 
Article 2 
Aux fins de la présente directive, on entend par : 
(a) exploitation : l'exploitation telle qu'elle est définie à l'article 2 
de la directive 90/425/CEE du Conseil. 
(b) animal de boucherie : 
l'animal des espèces bovine (y compris l'espèce Bubal us bubal us) ou 
porcine destiné à être conduit directement à l'abattoir ou sur un 
marché dont il ne peut sortir que pour aller à l'abattage: 
(c) animaux d'élevage ou de rente : 
les animaux des espèces bovine (y compris l'espèce Bubal us bubal us) 
et porcine autres que ceux mentionnés à l'alinéa (b), notamment ceux 
destinés à l'élevage, à la production de lait, de viande ou au 
travail; \ 
(d) exploitation bovine officiellement indemne de tuberculose : 
l'exploitation bovine qui satisfait aux conditions fixées à l'annexe 
A.l points 1. 2 et 3: 
(e) Etat membre ou partie du territoire d'un Etat membre officiellement 
Irufomne <te tuberculose : 
l'Etat membre ou la partie du territoire d'un Etat membre 
satisfaisant aux conditions fixées à l'annexe A.l points 4. 5 et 6: 
(f) exploitation bovine officiellement indemne de brucellose : 
l'exploitation bovine qui satisfait aux conditions fixées à 
l'annexe A.II points 1. ^ et 3: 
- 4 -
(g) région officiellement indemne de brucellose : 
la partie du territoire d'un Etat membre oui satisfait aux conditions 
fixées à l'annexe A.Il points 7. 8 et 9: 
(h) Etat membre officiellement indemne de brucellose : 
l'Etat membre oui satisfait aux conditions fixées à l'annexe A. M 
points 10. 11 et 12: 
(i) exploitation bovine Indemne de brucellose : 
l'exploitation bovine qui satisfait aux conditions fixées à l'annexe 
A.Il points 4. 5 et 6: 
(j) explo i tat ion i ndemne de -leucose bov i ne enzooti que : 
l'exploitation qui satisfait aux conditions fixées à l'annexe D, 
chapitre 1. sections A et B: 
(k) Etat membre ou région indemne de leucose bovine enzootique : 
la région ou l'Etat membre qui remplissent les exigences fixées à 
l'annexe D. chapitre I. sections E. F et G: 
(I) vétérinaire offIciel : 
le vétérinaire désigné par l'autorité centrale compétente de l'Etat 
membre ; 
Article 3 
1. Chaque Etat membre veille à ce que, le cas échéant, seuls soient expédiés 
de leur territoire vers le territoire d'un autre Etat membre les animaux 
qui remplissent les conditions fixées par la présente directive. 
2. Les animaux des espèces bovine et porcine visés par la présente directive 
do i vent : 
(a) subir une inspection sanitaire et un contrôle d'Identification 
effectués par un vétérinaire officiel et ne présenter aucun signe 
ci inique de maladie: 
- 5 -
(b) ne pas avoir été acquis dans une exploitation ni dans une zone 
faisant l'objet, pour des motifs de police sanitaire, d'une 
interdiction concernant l'espèce en cause, conformément à la 
législation communautaire ou nationale: 
(c) être identifiés conformément aux dispositions de la directive 
92/102/CEE du Conseil; 
(d) ne pas être des animaux à abattre dans le cadre d'un programme 
d'eradication des maladies contagieuses ou infectieuses appliqué par 
un Etat membre; 
(e) être conformes aux dispositions des articles 4 et 5. 
Article 4 
1. Les animaux des espèces bovine et porcine visés par la présente directive 
ne doivent à aucun moment, entre leur départ de l'exploitation d'origine et 
leur arrivée à destination sur le territoire d'un autre Etat membre, entrer 
en contact avec des animaux biongulés autres que ceux remplissant les 
conditions prévues pour les échanges intracommunautaires. 
2. Les animaux des espèces bovine et porcine visés par la présente directive 
doivent être acheminés par des moyens de transport ayant été préalablement 
nettoyés et désinfectés avec un désinfectant officiellement autorisé dans 
l'Etat membre d'origine. Les véhicules de transport doivent être aménagés 
de telle sorte que les fèces, la litière ou le fourrage des animaux ne 
puissent pas couler ou tomber hors du véhicule pendant le transport. 
3. Les règles régissant l'agrément des emplacements où peut être pratiquée la 
désinfection et les procédures nécessaires en vue de garantir et de 
contrôler la conformité avec Jes exigences du paragraphe 2 ci-dessus sont 
déterminées conformément aux dispositions de l'article 12. 
- 6 -
Article 5 
1. Les animaux- des espèces bovine et porcine visés par la présente directive 
doivent être accompagnés au cours de leur transport vers leur lieu de 
destination d'un certificat sanitaire conforme à l'annexe F. Ce certificat 
doit comporter un seul feuillet et un numéro de série. Il doit être rédigé 
le iour du contrôle sanitaire, au moins dans l'une des langues officielles 
du pays de destination. Sa durée de validité est de 10 lours à compter de 
la date du contrôle sanitaire. Toutefois, quand le contrôle sanitaire a 
lieu après le départ de l'exploitation d'origine comme il est stipulé au 
paragraphe 2 ci-dessous, le certificat a une durée de validité de dix Jours 
après le départ de l'exploitation d'origine. 
2. Le contrôle sanitaire et la délivrance du certificat sanitaire pour un lot 
d'animaux peuvent être effectués dans l'exploitation d'origine ou sur le 
lieu du chargement. Dans ce dernier cas, le vétérinaire officiel délivrant 
le certificat doit avoir reçu le document délivré par le vétérinaire 
officiel de l'exploitation d'origine, comprenant un document officiel 
contenant les informations nécessaires ou le certificat dont le modèle 
figure à l'annexe F et dont les parties A et B sont dûment complétées et 
attestées. Le vétérinaire officiel responsable de l'exploitation d'origine 
doit également y faire figurer l'adresse de tous les lieux de transit tels 
gu'un marché ou un point de rassemblement agréés (partie C). 
3. Le vétérinaire officiel responsable du lieu de transit atteste l'arrivée 
des animaux sur place et le cas échéant complète le certificat 
intracommunautaire final (annexe F. partie D). Quand les animaux ne passent 
pas par un lieu de transit, le certificat intracommunautaire final est 
complété par le vétérinaire officiel responsable de l'exploitation 
d'origine. 
4. Le vétérinaire officiel oui remplit l'annexe F. partie D. est responsable 
de l'enregistrement du mouvement des animaux dans le système ANIMO. 
5. Les lieux de transit utilisés dans les échanges intracommunautaires tels 
eue les marchés ou les centres de rassemblement doivent : 
- 7 -
a. être contrôlés par un vétérinaire officiel oui veille, en particulier, à 
ce que tes dispositions de l'article 4 paragraphe 1 et de l'article 4 
paragraphe 2 soient respectées et qui fournit le certificat nécessaire 
visé ci-dessus. Les tâches du vétérinaire officiel peuvent être précisée 
par une décision prise en vertu de la procédure visée à l'article 12: 
b. être situés dans une zone oui n'est pas soumise à une interdiction 
conformément à la législation communautaire: 
c. être préalablement nettoyés et désinfectés selon les instructions du 
vétérinaire officiel chargé des locaux: 
d. être désignés par l'Etat membre d'orJgine comme marchés et centres de 
rassemblement agréés. Cet agrément peut être limité à une espèce 
particulière ou aux animaux d'élevage et de rente ou aux animaux de 
boucherie. L'Etat membre informe les autorités centrales compétentes des 
autres Etats membres et la Commission des marchés ou des centres de 
rassemblement agréés. 
6. Le lieux de transit peut également être un marché officiellement agréé 
situé sur le territoire d'un Etat membre oui n'est pas l'Etat membre de 
destination. Dans ce cas, le certificat de l'annexe F (y compris la partie 
D) doit être rempli par le vétérinaire officiel responsable de l'Etat 
membre dont les animaux sont originaires. 
Le vétérinaire officiel responsable du marché fournit une attestation pour 
le pays de destination des animaux en remplissant un second certificat 
analogue à celui de l'annexe F. où il inscrit le numéro de série du 
certificat original et gu'il adjoint au certificat original ou à une copie 
de ce certificat. 
- 8 -
Article 6 
1. Outre les exigences des articles 3. 4 et 5. les animaux d'élevage ou de 
rente doivent : 
- avoir séjourné dans l'exploitation d'origine pendant une période de 30 
jours avant l'embarquement ou depuis leur naissance quand ils sont âgés 
de moins de 30 Jours. Le vétérinaire officiel doit, sur la base de 
l'identification officielle prévue à l'article 3 paragraphe 2.c et des 
documents officiels, avoir la certitude que les animaux ont rempli cette 
condition et en outre qu'ils sont originaires d'un des pays de la 
Communauté ou qu'ils ont été Importés d'un pays tiers conformément à la 
législation communautaire en matière de police sanitaire: 
Les animaux importés d'un pays tiers dans un Etat membre qui n'est pas 
celui de leur destination ultime, doivent être acheminés sur le 
territoire de l'Etat membre de destination dans les délais les plus 
brefs sous le couvert du certificat délivré en vertu de l'article 7 de 
la directive 91/496/CEE du Conseil. A leur arrivée sur le lieu de 
destination, ces animaux doivent, en ce qui concerne tout mouvement 
ultérieur satisfaire aux exigences de la directive et notamment à 
l'obligation de se Jour du premier alinéa. 
2. Outre les exigences des articles 3. 4 et 5. les animaux d'élevage ou de 
rente de l'espèce bovine doivent : 
(a) provenir d'une exploitation bovine officiellement indemne de 
tuberculose et, dans le cas d'animaux âgés de plus de six semaines, 
avoir réagi négativement à une intradermotuberculination effectuée 
au cours des 30 Jours précédant leur sortie du cheptel d'origine, 
conformément aux dispositions de l'annexe B point 32.d: 
cette intradermo-tubereuIination n'est pas nécessaire si les animaux 
proviennent d'un Etat membre ou de la partie du territoire d'un Etat 
membre reconnus officiellement indemnes de tuberculose. 
- 9 -
(b) ' dans le cas d'animaux non castrés provenant d'une exploitation bovine" 
officiellement indemne de brucellose et âgés de plus de douze mois, 
avoir, présenté un titre brucellique inférieur à 30 unités 
internationales agglutinantes par millilitre lors d'une séro-
agglutination effectuée dans les 30 jours précédant la sortie du 
cheptel d'origine et conformément aux dispositions de l'annexe C 
paragraphe A; 
Cette séro-aoqlutination n'est pas nécessaire si les animaux sont 
originaires d'un Etat membre ou de la partie du territoire d'un Etat 
membre reconnus officiellement indemnes de brucellose. 
(c) provenir d'une exploitation indemne de leucose bovine enzootique au 
sens défini à l'article 2 point (J); 
(d) à aucun moment, n'entrer, entre la sortie de l'exploitation d'origine 
et l'arrivée sur le lieu de destination, en contact avec des animaux 
répondant seulement aux exigences de l'article 6 paragraphe 3 ci-
dessous. 
3. Outre les exigences des articles 3. 4 et 5. les animaux de boucherie de 
l'espèce bovine doivent provenir de cheptels officiellement indemnes de 
tuberculose, de leucose bovine enzootique et. dans le cas des bovins non 
castrés, de cheptels officiellement indemnes de brucellose. 
Article 7 
Les animaux de boucherie qui, sitôt arrivés dans le pays destinataire, ont été 
conduits dans un abattoir, doivent y être abattus dans les délais les plus 
brefs, conformément aux exigences de police sanitaire. 
Les animaux de boucherie qui, sitôt arrivés dans l'Etat membre de destination, 
ont été conduits sur un marché dont la réglementation impose que tous les 
animaux soient acheminés à l'issue du marché vers un abattoir agréé à cet 
effet par l'autorité centrale compétente, doivent être abattus dans cet 
abattoir cinq Jours au plus après leur arrivée sur le marché. 
- 10 -
Article 8 
Toute personne ou tout groupe de personnes soupçonnant la présence de l'une 
des maladies citées à l'annexe E(l) en avisent l'autorité compétente et le cas 
échéant en Informent le propriétaire ou le détenteur des animaux dans les 
délais les plus brefs. 
Chaque Etat membre transmet à la Commission avant le 31 mai de chaque année un 
bilan détaillé des cas de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine 
enzootique sur son territoire au cours de l'année écoulée et une liste 
détaillée des troupeaux de chaque statut pour chaque maladie ainsi que des 
informations sur les programmes de contrôle ou d'éradicatIon en cours dans 
chaque région. Le contenu et le volume des informations nécessaires sont 
déterminés par la Commission. La-Commission ^commun loue ces informations aux 
Etats membres dans le cadre du comité vétérinaire permanent et peut notamment 
les utiliser en relation avec les décisions visées à l'annexe A et à 
I'annexe D. 
Article 9 
1. Un Etat membre qui propose un programme national obligatoire de lutte 
contre l'une des maladies contagieuses énumérées à l'annexe E(11) pour tout 
ou partie de son territoire peut soumettre à la Commission ledit programme 
en indiquant notamment : 
- la situation de la maladie sur son territoire, 
- la justification du programme par l'importance de la maladie et par ses 
avantages coût/bénéfice prévus, 
- la zone géographique dans laquelle le programme va être appliqué, 
- les différents statuts applicables aux établissements et les normes qui 
doivent être at teintes ..dans chaque catégorie., a Jnsi que les procédures 
de test, 
- 11 -
- les procédures de contrôle de ce programme dont les résultats doivent 
être transmis au moins une fois par an à la Commission. 
« 
- la conséquence à tirer lors de la perte du statut de rétablissement 
pour quelque raison que ce soit, 
- les mesures à prendre en cas de résultats positifs constatés lors de 
contrôles effectués conformément aux dispositions du programme; 
2. La Commission examine les programmes communiqués par les Etats membres. Les 
programmes peuvent être approuvés dans le respect des critères mentionnés 
au paragraphe 1 selon la procédure prévue à l'article 12. Selon la même 
procédure, les garanties complémentaires, générales ou limitées, pouvant 
être exigées dans les échanges-intracommunautaires sont précisées en même 
temps ou au plus tard trois mois après que les programmes aient été 
approuvés. Ces garanties doivent être au maximum équivalentes à celles que 
l'Etat membre met en oeuvre dans le cadre national. 
3. Les programmes soumis par les Etats membres peuvent être modifiés ou 
complétés selon la procédure prévue à l'article 12. Les modifications ou 
compléments apportés à un programme antérieurement approuvé ou aux 
garanties définies conformément au paragraphe 2 peuvent être approuvés 
selon la même procédure. 
Article 10 
1. Un Etat membre qui estime qu'il est totalement ou en partie indemne de 
l'une des maladies énumérées à l'annexe E(ll). soumet à la Commission les 
Justifications appropriées. Il précise en particulier : 
- la nature de la maladie et l'historique de son apparition sur son 
territoire, 
- 12 -
- les résultats des tests de surveillance fondés* sur une recherche 
sérologique, microbiologique, pathologique ou épidémiologique et sur le 
fait qife cette maladie est à déclaration obligatoire auprès des 
autorités compétentes, 
- la durée de la surveillance effectuée, 
- éventuellement, la période durant laquelle la vaccination contre la 
maladie a été interdite et la zone géographique concernée par cette 
interdiction, 
- les règles permettant le contrôle de l'absence de la maladie. 
2. La Commission examine les Justifications -communiquées par les Etats 
membres. Les garanties complémentaires, générales ou limitées, pouvant être 
exigées dans les échanges intracommunautaires peuvent être définies selon 
la procédure prévue à l'article 12. Ces garanties doivent être au maximum 
équivalentes à celles que l'Etat membre met en oeuvre dans le cadre 
national. 
3. L'Etat membre concerné communique à la Commission toute modification des 
Justifications mentionnées au paragraphe 1 se rapportant à la maladie, 
notamment en ce qui concerne toute nouvelle apparition de la maladie. A la 
lumière des informations communiquées, les garanties définies conformément 
au paragraphe 2 peuvent être modifiées ou supprimées selon la procédure 
prévue à I'article 12. 
Article 11 
Les annexes à la présente directive peuvent être modifiées selon la procédure 
exposée à l'article 12. 
Par dérogation aux dispositions de la présente directive, des conditions 
spécifiques pour le commerce .des animaux destinés à des utilisations 
particulières, notamment les, concours, peuvent être déterminées conformément à 
la procédure visée à l'article 12. 
- 13 -
Article 12 
1. Dans les cas où il est fait référence à la procédure fixée au présent 
article, le Comité vétérinaire permanent, institué par la décision du 
Conseil du 15 octobre 1968 (ci-après dénommé le "comité") est saisi sans 
délai par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande 
d'un Etat membre. 
2. Au sein du comité, les voix des Etats membres sont affectées de la 
pondération prévue à l'article 148 paragraphe 2 du traité. Le président ne 
prend pas part au vote. 
3. Le représentant de la Commission soumet un projet des mesures à prendre. Le 
comité émet son avis sur ces mesures dans un délai que le président peut 
fixer en fonction de l'urgence des questions soumises à examen. Il se 
prononce à la majorité de 54 voix. 
4. La Commission arrête les mesures et les met immédiatement en application, 
lorsqu'elles sont conformes à l'avis du comité. Si elles ne sont pas 
conformes à l'avis du comité ou en l'absence d'avis, la Commission soumet 
aussitôt au Conseil une proposition relative aux mesures à prendre. 
Le Conseil arrête les mesures à la majorité qualifiée. 
Si, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date à laquelle il 
a été saisi, le Conseil n'a pas arrêté de mesures, la Commission arrête les 
mesures proposées et les met immédiatement en application. 
Article 13 
1. Dans les cas où il est fait référence à la procédure définie au présent 
article, le Comité vétérinaire permanent, institué par la décision du 
Conseil du 15 octobre 1968 (ci-après dénommé le "comité") est saisi sans 
délai par son président, soit à J'initiative de celui-ci, soit à la demande 
d'un Etat membre. 
- 14 -
2. Au sein .du comité^ les voix des Etats membres sojit affectées de la 
pondération prévue à l'article 148 paragraphe 2 du traité. Le président ne 
prend pas part au vote. 
3. Le représentant de la Commission soumet un projet des mesures à prendre. Le 
comité émet son avis sur ces mesures dans un délai de deux Jours. Il se 
prononce à la majorité de 54 voix. 
4. La Commission arrête les mesures et les met immédiatement en application, 
lorsqu'elles sont conformes à l'avis du comité. Si elles ne sont pas 
conformes à l'avis du comité ou en l'absence d'avis, la Commission soumet 
aussitôt au Conseil une proposition relative aux mesures à prendre. 
Le Conseil arrête les mesures à la majorité qualifiée. Si, à l'expiration d'un 
délai de 15 Jours à compter de la date à laquelle il a été saisi, le Conseil 
n'a pas arrêté de mesures, la Commission arrête les mesures proposées et les 
met immédiatement en application. 
Article 14 
Les règles prévues par la directive 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, 
relatives aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables, dans les 
échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la 
perspective de la réalisation du marché intérieur, modifiée en dernier lieu 
par la directive 92/60/CEE du Conseil, du 30 Juin 199210. sont applicables 
notamment en ce qui concerne les contrôles à l'origine, l'organisation et les 
suites à donner aux contrôlex à effectuer par le pays destinataire, et les 
mesures de sauvegarde à mettre en oeuvre. 
Article 15 
Les Etats membres sont destinataires de la présente directive. 
10 JO n' L 268 du 24.9.92, p. 75. 
__ A S'­
ANNEXE A 
I. EXPLOITATION BOVINE OFFICIELLEMENT INDEMNE DE TUBERCULOSE 
1. Une exploitation bovine est offIcleilement indemne de tuberculose si : 
(a) tous les animaux sont exempts de manifestations cliniques de 
tuberculose: 
(b) tous les animaux âgés de Plus de six semaines ont présenté une 
réaction négative à au moins deux Intradermo-tuberculinations 
officielles pratiquées selon les dispositions de l'annexe B. la 
première se situant six mois après la fin des opérations 
d'assainissement de l'exploitation et la seconde six mois après la 
première ou. si le cheptel se compose uniquement d'animaux 
originaires de troupeaux officiellement Indemnes de tuberculose, la 
première est pratiquée au moins soixante lours après le regroupement 
et la seconde n'est pas nécessaire: 
(c) à la suite du premier test visé au point (b) ci-dessus, aucun bovin 
âgé de Plus de six semaines n'a été introduit dans l'exploitation 
s'il n'a pas présenté de réaction négative à une intradermo-
tuberculination effectuée et analysée selon les dispositions de 
l'annexe B et prat louée dans les 30 lours précédant ou dans les 30 
Jours suivant la date de son introduction dans l'exploitation. 
Ce test n'est pas nécessaire dans les Etats membres bu le pourcentage 
d'exploitations bovines Infectées de tuberculose est inférieur à 0.2% 
et où l'animal provient d'une exploitation officiellement indemne de 
tuberculose. 
2. Une exploitation bovine conserve son statut d'exploitation officiellement 
indemne de tuberculose si : 
(a) _Lss conditions fixées à l'article 1.(a) et à l'article 1.(c) 
continuent à être remplies: 
-A&-
(b) tous les animaux introduits dans l'exploitation proviennent 
d'exploitations ayant le statut d'exploitation officiellement indemne 
de tuberculose; 
(c) tous les animaux de l'exploitation, à l'exception des veaux âgés de 
moins de six semaines et nés dans cette exploitation, sont soumis à 
une tubercul1 nation de routine conformément aux dispositions de 
l'annexe B à un rythme annuel. 
Toutefois, la Commission, conformément à la procédure fixée à 
l'article 12. peut, pour un Etat membre ou partie d'un Etat membre ou 
la totalité des exploitations bovines est soumise aux opérations 
officielles de lutte contre la tuberculose, modifier comme suite la 
fréouence des tests de routine: 
si le pourcentage des exploitations bovines infectées de tuberculose 
n'est pas inférieur à 1% en moyenne au cours des deux plus récentes 
périodes de contrôle se succédant à un rythme annuel, l'intervalle 
entre les tests de routine pratiqués dans les installations peut être 
port$ 3 deux ans; 
si le pourcentage des exploitations bovines infectées n'est pas 
supérieur à 0.2% en moyenne au cours des deux plus récentes périodes 
de contrôle se succédant à deux ans d'intervalle, l'intervalle entre 
les tests de routine peut être porté à trois ans: 
si le pourcentage des exploitations bovines infectées n'est pas 
supérieur à 0.1% en moyenne au cours des deux plus récentes périodes 
de contrôle se succédant à trois ans d'Intervalle. l'Intervalle entre 
les tests de routine peut être porté à ouatre ans et/ou l'âge auguel 
les animaux devront être soumis à ces tests peut être porté à 24 
mpi?. 
La Commission peut également, conformément aux dispositions de 
l'article 13. décider d'augmenter la fréquence des tests 
tuberculiniques de routine si l'ampleur de la maladie semble avoir 
augmenté. 
3. Le statut d'exploitation officiellement indemne de tuberculose sera 
suspendu si : 
(a) les conditions énumérées au paragraphe 2 ci-dessus n'ont pas été 
remplles. 
(b) un animal est considéré avoir présenté une réaction positive à une 
tubercul lnation de routine, ou un cas de tuberculose a été 
diagnostiqué lors de l'inspection post mortem de routine. 
Dans de tels cas, le statut demeure suspendu lusqu'à ce que tous les 
animaux restant âgés de Plus de six semaines aient présenté une 
réaction négative à au moins deux intradermo-tuberculinations 
officielles conformément à l'annexe B. la première ayant lieu deux 
mois au moins après l'élimination de l'animal de l'exploitation et la 
seconde au moins 42 lours après la première. 
Toutefois, lorsque le test de routine dont les détails figurent au 
paragraphe 2 point (c) ci-dessus n'a pas été pratloué à temps, le 
statut de l'exploitation n'est pas suspendu à condition que le test 
ne soit pas effectué au-delà de 60 lours après la date Initialement 
prévue, et à condition que les tests suivants aient lieu dans les 
délais initialement fixés. 
(c) L'exploitation comprend des animaux dont le statut est déterminé tel 
que décrit à l'annexe B point 32. Dans ce cas, le statut de 
l'exploitation reste suspendu Jusqu'à ce que le statut de l'animal 
soit clarifié. 
4. Un Etat membre ou une partie du territoire d'un Etat membre peuvent être 
déclarés officiellement Indemnes de tuberculose conformément à la procédure 
visée à l'article 12 s'ils remplissent les conditions suivantes : 
a. Le pourcentage d'exploitations bovines infectées n'a pas été supérieur à 
0.01% pendant six années consécutives et au moins 99.9% des 
exploitations sont déclarées officiellement indemnes de tuberculose 
depuis 10 ans. 
b. Il existe un système d'identification permettant d'identifier les 
troupeaux d'origine et de transit de chaque bovin. 
c. Tous les bovins abattus doivent être soumis à une inspection post mortem 
effectuée par un vétérinaire officiel. 
d. Tous les cas suspects de tuberculose doivent faire i'objet d'une enquête 
approfondie, comprenant notamment la localisation et le contrôle des 
troupeaux d'origine ou de transit et toutes les analyses de laboratoire 
appropriées. Pendant la durée de ces analyses, les troupeaux d'origine 
ou de transit perdent leur statut de troupeaux officiellement indemnes 
de tuberculose Jusqu'à ce eue les analyses cllnlgues ou les analyses de 
laboratoire ou les épreuves tuberculiniques aient exclu la présence de 
tuberculose bovine. 
5. L'Etat membre ou la partie du territoire de l'«Etat membre conservent leur 
statut de zones officiellement indemnes de tuberculose si : 
« 
a. Les conditions fixées au paragraphe 4 points a à d ci-dessus continuent 
à être remplies. 
b. Quand un cas de tuberculose est confirmé, le statut d'exploitation 
officiellement indemne de tuberculose de l'exploitation d'origine et de 
transit est supprimé. 
c. Le statut d'exploitation officiellement indemne de tuberculose dans les 
exploitations où des cas de tuberculose ont été confirmés reste suspendu 
Jusqu'à ce que : 
- tous les animaux considérés comme infectés aient été abattus. 
- la désinfection des locaux et des outils ait été effectuée. 
- tous les bovins restant âgés de plus de six semaines aient présenté 
une réaction négative à au moins deux intradermo-tuberculinations 
officielles conformément à l'annexe B. la première ayant lieu au 
moins six mois après l'élimination de l'animal infecté, la seconde 
six mois après la première. 
6. S'il est avéré qu'un changement important est intervenu dans la situation 
concernant la tuberculose dans un Etat membre ou dans une partie du 
territoire d'un Etat membre ayant été reconnus officiellement indemnes de 
tuberculose, la Commission peut, conformément à l'article 13. décider de 
suspendre ou de révoguer le statut et exiger que des contrôles 
tuberculin loues de routine soient effectués conformément à une des 
dispositions du paragraphe 2 point d ci-dessus. 
II. EXPLOITATION BOVINE INDEMNE DE BRUCELLOSE ET OFFICIELLEMENT INDEMNE DE 
BRUCELLOSE 
Aux fins de la présente annexe A.M. on entend par "bovins" tous les animaux 
bovins à l'exception des mâles castrés avant l'âoe de guatre mois. 
1. Une exploitation bovine est officiellement indemne de brucellose si : 
(a) elle ne comprend aucun bovin vacciné contre la brucellose. à moins 
qu'il ne s'agisse de femelles avant été vaccinées depuis au moins 
trois ans: 
(b) tous les bovins sont exempts de signes cliniques de brucellose depuis 
au moins six mois: 
(c) tous les bovins âoés de plus de douze mois ont été soumis à l'une des 
séries de tests suivantes avec résultat négatif conformément aux 
dispositions de l'annexe C : 
(i) deux séro-agglutinations pratiquées à des intervalles de 
trois mois au moins et de douze mois au plus 
(il) trois épreuves de l'anneau à des intervalles de trois mois 
suivis d'une séro-aoglutination orat louée au moins six 
semaines plus tard 
(ill) deux épreuves à l'antigène brucelligue tamponné pratiquées à 
des intervalles de trois mois au moins et de douze mois au 
plus 
(iv) deux épreuves de micro-agglutination pratlouées à des 
intervalles de trois mois au moins et de douze mois au Plus. 
2. Une exploitation bovine conserve son statut d'exploitation officiellement 
Indemne <ae brucellose s! • 
(a) l'une des séries d'épreuves suivantes est effectuée chaque année avec 
résultat négatif conformément aux dispositions de l'annexe C : 
(i) trois épreuves de l'anneau pratlouées à des Intervalles d'au 
moins trois mois 
(il) trois épreuves Elisa sur le lait effectuées à des 
intervalles d'au moins trois mois 
(iii) deux épreuves de l'anneau effectuées à un intervalle d'au 
moins trois mois suivies d'une épreuve sérologiaue au moins 
six semaines plus tard 
(Iv) deux épreuves El Isa sur le lait effectuées à un Intervalle 
d'au moins trois mois suivies d'une épreuve sérolooique 
pratiquée au moins six semaines plus tard 
(v) deux épreuves sérolooiques effectuées à un intervalle de 
trois mois au moins et de six mois au Plus. 
Toutefois, la Commission, conformément à la procédure prévue à 
l'article 12. peut, pour un Etat membre ou une partie du territoire 
d'un Etat membre oui n'est pas officiellement Indemne de brucellose 
mais dont toutes les exploitations bovines sont soumises à des 
opérations officielles de lutte contre la brucellose. modifier comme 
suite la fréquence des contrôles de routine : 
lorsque le pourcentage des exploitations bovines infectées n'est 
pas supérieur à 1. il suffit de procéder annuellement à deux 
épreuves de l'anneau ou à deux épreuves El Isa sur le lait à un 
Intervalle d'au moins trois mois, ou à une épreuve sérolooique 
lorsqu'au moins 99.8% des exploitations bovines sont reconnues 
officiellement indemnes de brucellose depuis quatre ans au 
minimum. l'Intervalle entre les contrôles peut être porté à deux 
ans et les contrôles doivent être effectués à l'aide de l'une des 
épreuves sérolooigues citées au paragraphe 7 point (a) ci-
dessous. 
(b) Tous les bovins introduits dans l'exploitation proviennent 
d'exploitations officiellement indemnes de brucellose. et dans le cas 
de bovins âgés de plus de douze mois, s'ils ont présenté un titre 
brucellloue inférieur à 30 Ul agglutinantes par ml lors d'une séro-
agglutination pratlouée selon les dispositions de l'annexe C dans les 
30 lours avant l'introduction dans l'exploitation : 
Toutefois, la séro-agglutination décrite ci-dessus peut ne pas ère 
exigée dans les Etats membres ou les régions des Etats membres ou le 
pourcentage d'exploitations bovines infectées de brucellose n'est pas 
depuis deux ans au moins supérieur à 0.2 et si l'animal provient 
d'une exploitation bovine officiellement indemne de brucellose située 
dans cet Etat membre ou dans cette région et n'est pas entré en 
contact à l'occasion de son transport avec des bovins de statut 
inférieur. 
(c) Par dérogation au paragraphe 2 point b ci-dessus, les bovins 
provenant d'une exploitation bovine indemne de brucellose peuvent 
être introduits dans une exploitation officiellement indemne de 
brucellose s'ils sont âgés d'au moins 18 mois et vaccinés contre la 
brucellose. le vaccin ayant été pratloué Plus d'un an auparavant. 
Ces animaux doivent avoir présenté dans les 30 Jours précédant 
l'introduction un titre brucelligue inférieur à 30 unités 
internationales agglutinantes par ml et un résultat négatif au test 
de fixation du complément, tous deux effectués conformément aux 
dispositions de l'annexe C. 
SI toutefois, conformément à ces dispositions, un bovin provenant 
d'une exploitation indemne de brucellose est introduit dans une 
exploitation officiellement indemne de brucellose. cette dernière est 
considérée comme indemne de brucellose pendant deux ans à partir de 
la date d'introduction de l'animal. 
3. Le statut d'exploitation officiellement indemne de brucellose peut être 
suspendu ou retiré si : 
(a) les conditions exposées aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus n'ont pas 
été satisfaites ou 
(b) sur la base de résultats de test effectués en laboratoire ou pour des 
raisons cl In loues un ou plusieurs bovins sont soupçonnés de 
brucellose. 
Si dans une exploitation officiellement indemne de brucellose. on constate 
une suspicion de brucellose chez un ou plusieurs bovins, au lieu d'être 
retiré, le statut de l'exploitation peut être suspendu si l'animal ou les 
animaux sont immédiatement éliminés ou isolés. 
Lorsque les animaux ont été éliminés, la suspension peut être levée si deux 
séro-aqqlutinations effectuées conformément aux dispositions de l'annexe C 
sur tous les bovins de l'exploitation âgés de plus de douze mois, donnent 
un titre inférieur à 30 Ul agglutinantes par ml. Le premier test est 
effectué 30 lours au moins après l'élimination de l'animal et le second au 
moins 60 lours plus tard. 
Lorsque l'animal a été isolé, il peut être réintroduit dans l'exploitation 
et le statut de celle-ci peut être rétabli, si par la suite une séro-
agglutlnation donne un titre Inférieur à 30 Ui agglutinantes par ml et si 
un test de fixation du complément donne un résultat négatif, ces épreuves 
étant pratiquées conformément aux dispositions de l'annexe C. 
Lorsque les résultats de tests effectués en laboratoire ou d'analyses 
épidémiologiques ont confirmé la présence d'une Infection brucelligue dans 
une exploitation, le statut de cette exploitation ne peut être rétabli 
avant que toutes les femelles bovines gravides au moment de la première 
manifestation de la maladie aient donné des résultats négatifs aux tests 
susmentionnés, le dernier test étant effectué au moins 21 Jours après la 
mise bas. 
4. Une exploitation bovine est indemne de brucellose si elle remplit les 
conditions fixées au paragraphe 1 points a. b et c. excepté oue : 
(i) les femelles bovines peuvent être vaccinées : 
avant l'âoe de six mois à l'aide du vaccin vivant buck 19 ou 
d'autres vaccins agréés selon la procédure fixée à l'article 12 
oj± 
avant l'âoe de 15 mois à l'aide du vaccin tué adluvé 45/20 
contrôlé et reconnu officiellement: 
(M) les bovins âgés de moins de 30 mois gui ont été vaccinés à l'aide du 
vaccin vivant buck 19 peuvent présenter un titre brucelligue 
supérieur à 30 Ul mais inférieur à 80 Ul agglutinantes par ml. pour 
autant Qu'ils présentent, lors de la réaction de fixation du 
complément, un titre inférieur à 30 unités CEE s'il s'agit de 
femelles vaccinées depuis moins de douze mois ou un titre inférieur à 
20 unités CEE dans tous les autres cas: 
( I i i ) en plus des tests énumérés au paragraphe 1 point c. les séries de 
tests suivantes sont également agréées pour obtenir le statut 
d'exp'loitat ion Indemne de brucellose : 
(a) deux épreuves à l'antigène brucelligue tamponné effectuées à un 
intervalle de trois mois au moins et de douze mois au Plus. 
(b) deux épreuves de mlcro-aoglutInation effectuées à un fntervalle 
de trois mois au moins et de douze mois au plus 
Conformément aux dispositions de l'annexe C. 
5. Une exploitation bovine conserve le statut d'exploitation Indemne de 
brucellose si : 
( i) elle est soumise à l'une des séries de contrôle énumérées au 
paragraphe 2 point (a) ci-dessus 
Ci) les bovins introduits dans l'exploitation satisfont aux exigences du 
paragraphe 2 point (b) ci-dessus ou 
proviennent d'exploitations ayant le statut d'exploitations 
indemnes de brucellose. et lorsqu'il s'agit de bovins âgés de 
plus de 12 mois, ont présenté dans les 30 Jours avant 
l'Introduction dans l'exploitation, un titre Inférieur à 30 Ul 
agglutinantes par ml lors d'une épreuve de séro-agglutInatIon et 
une réaction de fixation du complément négative conformément aux 
dispositions de l'annexe C ou. 
proviennent d'exploitations ayant le statut d'exploitations 
indemnes de brucellose. sont âgés de moins de 30 mois et ont été 
vaccinés à l'aide du vaccin vivant buck 19. peuvent présenter un 
titre brucel ligue supérieur à 30 Ul agglutinantes par ml mais 
inférieur à 80 Ul agglutinantes par ml. pour autant qu'ils 
présentent, lors de la réaction de la fixation du complément, un 
titre Inférieur à 30 unités CEE s'il s'agit de femelles vaccinées 
depuis moins de 12 mois ou un titre Inférieur à 20 unités CEE 
dans tous les autres cas. 
6. Le statut d'exploitation indemne de brucellose est suspendu ou retiré si : 
(a) les conditions énumérées au paragraphe 4 et au paragraphe 5 ci-dessus 
n'ont pas été remplies ou 
(b) une suspicion de brucellose est constatée chez un ou plusieurs bovins 
âoés de plus de 30 mois sur la base des résultats de tests effectués 
en laboratoire ou pour des raisons cliniques. 
Si dans une exploitation Indemne de brucellose. on constate une suspicion 
de brucellose chez un ou plusieurs bovins âgés de plus de 30 mois, au lieu 
du retrait du statut de cette exploitation, celui-ci peut être suspendu, si 
l'animal ou les animaux sont Immédiatement éliminés ou isolés. 
Lorsque l'animal a été éliminé, la suspension peut être levée si deux séro-
agglutinatIons effectuées conformément aux dispositions de l'annexe C sur 
tous les bovins de l'exploitation âoés de plus de 12 mois, donne un titre 
inférieur à 30 Ul agglutinantes par ml. Le premier test est effectué au 
moins 30 lours après l'élimination de l'animal, et le second test au moins 
60 lours Plus tard. 
Lorsque l'animal a été isolé, il peut être réintroduit dans l'exploitation 
et le statut de celle-ci peut être rétablie, si une séro-agglut inat ion 
pratiquée par la suite donne un titre Inférieur à 30 Ul agglutinantes par 
ml et si le résultat de la fixation du complément est négatif, ces deux 
tests étant orattoués conformément aux dispositions de l'annexe C. 
Lorsoue les résultats des tests effectués en laboratoire ou des analyses 
épidémiologigués ont confirmé la présence d'une Infection brucelligue dans 
une exploitation, le statut de cette exploitation ne peut être rétabli 
avant que toutes les femelles bovines gravides au moment des premières 
manifestations de la maladie aient présenté des résultats négatifs aux 
tests susmentionnés, le dernier test étant effectué au moins 21 lours après 
la mise bas. 
7. Une région d'un Etat membre peut être déclarée off i ciel lement Indemne de 
brucellose conformément à la procédure visée a l'article 12 si elle remplit 
les conditions suivantes : 
a. aucun cas d'avortement dû à une infection brucelMoue n'a été enregistré 
depuis au moins trois ans et au moins 99.8% des exploitations ont été 
déclarées officiellement Indemnes de brucellose depuis 10 ans. 
b. il existe un système d'Identification permettant d'identifier les 
troupeaux d'or loi ne et de transit de chaque bovin. 
8. Sous réserve du point 9 ci-dessous, une région déclarée officiellement 
indemne de brucellose conserve ce statut si tous les bovins âoés de Plus de 
24 mois sont soumis tous les trois ans à deux épreuves de l'anneau ou à une 
épreuve sérolooique. Dans le cas d'un résultat positif, les dispositions du 
point 6 ci-dessus sont applicables. 
9. Une région déclarée officiellement Indemne de brucellose signale à la 
Commission tous les cas de brucellose Qu'elle enregistre. Conformément à la 
procédure visée à l'article 13. la Commission peut proposer oue le statut 
soit suspendu ou révoqué et demander que des tests de routine de dépistage 
de la brucellose soient effectués conformément à l'une des dispositions du 
paragraphe 2 ci-dessus. 
10. Un Etat membre peut être déclaré officiellement Indemne de brucellose 
conformément à la procédure visée à l'article 13 s'il remplit les 
conditions suivantes : 
a. aucun cas d'avortement dû à une Infection brucel Moue n'a été 
enregistré depuis au moins trois ans et au moins 99.8% des 
exploitations ont été déclarées officiellement indemnes de brucellose 
depuis 10 ans. 
b. Il existe un système d'identification permettant d'identifier les 
troupeaux d'oriotne et de transit de chaque bovin. 
.-^fe­
ll. Un Etat membre déclaré officiellement Indemne de brucellose conserve ce 
?WUt Si : 
• 
- tout bovin soupçonné d'être infecté de brucellose est signalé à 
l'autorité compétente et soumis à une enquête officielle ayant pour 
objet la brucellose comprenant au moins deux épreuves sérologiques 
sur le sang comprenant l'épreuve de fixation du complément ainsi 
qu'une analyse microbiologique d'échantillons appropriés prélevés 
dans le cas d'un avortement. 
- pendant la période de suspicion qui se prolonge Jusqu'à ce que les 
tests prévus au premier alinéa aient donné des résultats négatifs, le 
statut de troupeau officiellement indemne de brucellose du troupeau 
d'origine ou de transit du-bovin -suspect est suspendu. 
- dans le cas d'un résultat positif, les dispositions du point 6 ci-
dessus sont applicables. 
12. Un Etat membre déclaré officiellement indemne de brucellose signale à la 
Commission l'apparition de tous les cas de brucellose sur son 
territoire. Conformément à la procédure visée à l'article 13. la 
Commission peut proposer que le statut soit suspendu ou révoqué et 
demander que des tests de routine de dépistage de la brucellose soient 
effectués conformément à l'une des dispositions du paragraphe 2 ci-
dessus. 
13. (a) aux fins de la présente annexe A.M. on entend par épreuve 
sérolooique une épreuve de séro-agqlutinatIon, une épreuve à 
l'antigène brucelligue tamponné, une épreuve de fixation du 
complément, une épreuve de plasmo-agglutination, une épreuve de 
l'anneau sur plasma, une épreuve de micro-agglutination ou une 
épreuve El Isa individuelle sur le sang, telles que décrites à 
I'annexe C. 
(b) lorsoue les épreuves de l'anneau sont effectuées sur les citernes 
à lait, le nombre de ces épreuves visées à la présente annexe est 
multiplié par deux et les intervalles entre les épreuves sont 
réduits de moit ié. 
-4 Y-
ANNEXE B 
(Normes en matière de fabrication et d'utilisation des tuberculines aviaires 
et bovines) 
1. Les tuberculinations contrôlées officiellement doivent être effectuées au 
moyen de tuberculines PPD ou HCSM. 
2. Les normes de fabrication appliquées pour le contrôle des tuberculines 
bovines PPD et HCSM doivent être établies en unités communautaires de 
tuberculine (UCT), sur la base d'essais biologiques efectués avec la 
tuberculine standard communautaire appropriée. 
3. Pour le contrôle des tuberculines aviaires, les normes de fabrication 
doivent être établies en unités internationales après essai biologique par 
rapport à la norme CEE pour la tuberculine PPD aviaire. 
4. La norme CEE de la tuberculine PPD bovine est celle du Centraal 
Diergeneeskundig Instituut, afde ling Rotterdam, Pays-Bas. 
5. La norme CEE de la tuberculine HCSM bovine est celle de l'Institut Pasteur 
de Paris, France. 
6. La norme CEE de la tuberculine aviaire est celle du Central Veterinary 
Laboratory, Weybridge, Surrey, Angleterre. 
7. Les tuberculines bovines doivent être préparées avec une des souches de 
Mycobacterium bovis ci-après : 
a) AN 5; 
b) Vallee. 
8. Les tuberculines aviaires doivent être préparées avec l'une des souches de 
Mycobacterium avium indiquées ci-après : 
a) D 4 ER; 
b) TB 56. 
9. Le pH des tuberculines doit se situer entre 6,5 et 7,5. 
10. Il doit* avoir été établi, à la satisfaction de l'institut d'Etat 
responsable du contrôle officiel de la tuberculine, que les agents 
conservateurs spécifiquement antimicrobiens ou autres substances qui 
peuvent avoir été ajoutées à la tuberculine n'altèrent ni l'innocuité ni 
I'efficacité du produit. 
Les concentrations maxima les autorisées sont les suivantes pour le 
phénol et le glycerol : 
a) phénol : 0,5% M/V; 
b) glycerol : 10% v/v. 
11. A condition d'avoir été conservées à l'abri de la lumière, à une 
température comprise entre 2 et 8* C, les tuberculines peuvent être 
utilisées Jusqu'à la fin des périodes suivantes après que le dernier 
test d'activité a été jugé satisfaisant : 
a) tuberculines liquides PPD : deux ans, 
tuberculines lyophilisées PPD : huit ans, 
b) tuberculines HCSM diluées : deux ans. 
12. Les instituts d'Etat désignés ci-après sont chargés du contrôle officiel 
des tuberculines dans leur pays respectif : 
a) république fédérale d'Allemagne :Paul-EhrIich Institut, Francfort-
sur-le-Main; 
b) Belgique : Institut d'hygiène et d'épldémiologie, rue J. Wytsman 14, 
1050 Bruxelles; 
c) France : Laboratoire national des médicaments vétérinaires, Fougères; 
d) grand-duché de Luxembourg : institut du pays fournisseur; 
e) Italie : Istituto super lore di sanità, Rome; 
- * S -
f) Pays-Bas : Centraal Dlergeneeskundig Instituut, afdeling Rotterdam; 
« 
g) Danemark : Statens Veterinaere Serumlaboratorium, Copenhague V; 
h) Irlande : institut du pays fournisseur; 
i) Royaume-Uni : The Central Veterinary Laboratory, Weybridge; Surrey; 
j) Grèce : KTnviaTpiKÔv IVOTITOÔTOV Aoiuwôwv KOI nopooiTiKwv NoonMOTœv 
lepà oôôç 75, A6r)va 301; 
k) Espagne : Laboratorio de Sanidad y produce ion Animal de Granada 
I) Portugal : Laboratorio Nacional de Investigacao Veterinaria, 
L i sbonne. 
13. Le contrôle officiel doit être effectué sur chacun des lots de 
tuberculines mises en flacons et prêtes à l'emploi. 
14. Le contrôle des tuberculines doit être effectué par des méthodes 
biologiques ainsi que par des méthodes chimiques. 
15. Les tuberculines doivent être stériles. Les tests de stérilité doivent 
être effectués selon les prescriptions de la pharmacopée européenne. 
16. Un contrôle visant à établir l'absence de toxicité ou de propriétés 
irritantes doit être effectué selon les prescriptions de la pharmacopée 
européenne. 
17. Les tuberculines doivent être soumises à une analyse chimique permettant 
de déterminer la concentration de glycerol et/ou de phénol ainsi que la 
concentration de tout autre agent conservateur qui aurait pu être 
ajouté. 
18. Une épreuve de non-sensibilisation à la tuberculine doit être effectuée 
selon les spécifications de la pharmacopée européenne. 
19. L'activité des tuberculines doit être appréciée par des méthodes 
biologiques. Ces méthodes doivent être utilisées pour les tubercufines 
HCSM et' PPD; elles sont fondées sur une comparaison entre les 
tuberculines standard et les tuberculines à tester. 
20. La teneur en protéine de la tubercul ine PPD doit être appréciée par la 
méthode de Kjeldahl. Le facteur de conversion de l'azote en tuberculo-
protéine est de 6,25. 
21. La tubercul ine bovine HCSM de norme CEE a une activité de 65 000 unités 
communautaires provisoires par ml et est présentée en ampoules de 5 ml. 
22. La tubercul ine bovine PPD de norme CEE a une activité de 50 000 unités 
communautaires de tuberculine (UCT) par mg de PPD et est présentée à 
l'état lyophilisé, en ampoules contenant 1,8 mg de PPD, c'est-à-dire que 
0,00002 mg de PPD a une activité égale à une unité communautaire de 
tuberculine. 
23. La tuberculine aviaire PPD de norme CEE a une activité de 50 000 unités 
internationales (Ul) par mg de matière sèche du dérivé protéique purifié 
et est présentée à l'état lyophilisé en ampoules contenant 10 mg de PPD 
plus 26,3 mg de sels, c'est-à-dire que 0,0000726 mg de standard a une 
activité égale à une unité internationale. 
24. Les tuberculines soumises par les fabricants au contrôle des instituts 
d'Etat cités au point 12 doivent d'abord subir un contrôle de l'activité 
comportant un essai biologique, effectué par rapport aux standards 
appropriés indiqués aux points 2 et 3. 
25. a) Contrôle d'activité sur les cobayes 
On doit faire usage de cobayes albinos dont le poids doit être 
compris entre 400 et 600 g. Ces cobayes doivent être en bonne santé 
au moment de l'injection de la tuberculine. Le nombre de cobayes à 
utiliser pour chaque essai ne doit pas être inférieur à huit. L'essai 
ne devrait pas être réalisé moins d'un mois après la sensibilisation. 
aa) Pour tester les tuberculines bovines, les cobayes seront 
sensibilisés selon l'une des méthodes suivantes : 
1. injection de Mycobacterium bovis de souche AN 5, tués par la 
chaleur, dans un adjuvant huileux; 
2. injection de Mycobacterium bovis de souche AN 5, vivants, 
dans une emulsion saline physiologique; 
3. injection de vaccin BCG. 
bb) Pour tester les tuberculines aviaires, la sensibilisation des 
cobayes doit se faire par une injection de 2 mg de bacilles 
tuberculeux tués par -la chaleur, -de type aviaire, en suspension 
dans environ 0,5ml de paraffine liquide stérile ou par 
l'injection de bacilles tuberculeux vivants de type aviaire en 
emulsion saline physiologique. A cet effet, il y a lieu 
d'utiliser une souche de type aviaire D 4. 
ce) Chaque tuberculine à contrôler doit être testée par rapport à la 
tuberculine standard appropriée à l'aide d'une injection 
intradermique, sur des groupes de cobayes convenablement 
sensibiIisés. 
Les flancs des cobayes doivent avoir été rasés. L'essai doit être 
basé sur une comparaison entre les réactions provoquées par une 
série d'injections intracutanées de doses de 0,2 ml au plus de 
dilutions de tuberculine standard en solution saline isotonique 
tamponnée contenant 0,0005% de Tween 80 et par une série 
correspondante d'injections de la tuberculine à tester. Les 
dilutions se feront selon des séries géométriques et seront 
njectées aux cobayes selon un carré latin aléatoire (quatre cases 
sur chaque côté d'un essai en huit points). Les diamètres des 
réactions dans chaque case doivent être mesurés et notés après 24 
à 48 heures. 
Pour chaque échantillon de tubercul ine à tester, il y aura lieu 
de faire une estimation de son activité relative selon la norme 
appropriée et de ses limites de fiabilité à l'aide de méthodes 
statistiques, en utilisant les diamètres des réactions et les 
logarithmes des doses comme métamètres. La tuberculine à tester 
est acceptable si son activité estimée garantit par doses bovines 
2 000 unités communautaires de tuberculine (+/- 25%) dans les 
bov i ns. 
L'activité de chaque tuberculine doit être exprimée, selon le cas, en 
unités communautaires de tuberculine ou en unités internationales par 
ml. 
b) Contrôle d'activité sur les bovins 
Un contrôle périodique de l'activité des tuberculines bovines peut être 
effectué sur des animaux atteints de tuberculose, naturellement ou 
artificiellement. Ces contrôles de l'activité sur les groupes de bovins 
tuberculeux doivent comporter une injection intradermique (en quatre ou 
six points) de la tubercul ine à tester; ils se feront par rapport au 
standard adéquat et l'activité de la tuberculine sera estimée par des 
méthodes statistiques comme dans l'essai sur les cobayes. 
26. L'étiquetage des récipients et des emballages de tuberculine doit 
répondre aux conditions suivantes. 
L'étiquette du récipient et l'étiquette de l'emballage doivent 
indiquer : 
- le nom de la préparation, 
- pour les préparations liquides, le volume total du récipient, 
- le nombre d'unités communautaires ou d'unités internationales par ml 
ou par mg, 
- le nom du fabricant, 
- le numéro de lot, 
- la nature et la quantité du liquide de reconstitution pour les 
préparations lyophilisées. 
L'étiquette du récipient ou l'étiquette de l'emballage doit indiquer : 
- la date de péremption, 
- les conditions de conservation, 
- la dénomination et, si possible, la proportion de toute substance 
ajoutée, 
- le type de bacille utilisé pour la préparation de la tuberculine. 
27. Des laboratoires communautaires désignés conformément à la procédure 
visée à l'article 12 seront chargés de l'examen complémentaire des 
tuberculines utilisées normalement sur le terrain dans les Etats membres 
pour garantir que l'activité de chacune de ces tuberculines est 
appropriée, compte tenu de la tuberculine standard communautaire 
adéquate. Ces analyses doivent être effectuées sur des bovins 
tuberculeux, sur des cobayes convenablement sensibilisés et par des 
essais chimiques appropriés. 
28. Sont considérées comme intradermo-tuberculinations officielles : 
a) I'intradermo-tuberculination simple : cette tuberculination comporte 
une seule injection de tuberculine bovine; 
b) I'intradermo-tubercul(nation de comparaison : cette tuberculination 
comporte une seule injection de tuberculine bovine et une seule 
injection de tuberculine aviaire, administrées simultanément. 
29. La dose de tuberculine injectée sera : 
1. 2 000 UCT au minimum de tuberculine bovine; 
2. 2 000 Ul au minimum de tubercul!ne avJa ire WI5. 
Le volume de chaque injection ne dépassera pas 0,2 ml. 
30. Les tuberculinations doivent être effectuées par injection de la ou des 
tuberculines dans la peau du cou. Les points d'injection seront situés à 
la limite du tiers antérieur et du tiers médian du cou. Si l'on injecte 
au même animal à la fois de la tuberculine aviaire et de la tuberculine 
bovine, le point d'injection de tuberculine aviaire doit être situé à 
quelque 10 cm de la crête du cou et le point d'injection de tuberculine 
bovine doit se situer à 12,5 cm au-dessous d'une ligne plus ou moins 
parallèle à la ligne de l'épaule ou en différents points du cou; chez 
les jeunes animaux où il n'est pas possible de séparer suffisamment les 
lieux d'injection sur un côté du cou, une injection sera faite de chaque 
côté du cou à des endroits identiques au centre du tiers médian du cou. 
31. La technique de la tuberculination et l'interprétation des réactions 
seront les suivantes. 
a) Technique 
Les zones d'injection seront rasées et nettoyées. Un pli de la peau 
dans chaque zone rasée sera pris entre l'index et le pouce et mesuré 
à l'aide d'un compas et noté. Une petite aiguille stérile, avec le 
bord biseauté à l'extérieur, reliée à une seringue graduée contenant 
de la tuberculine, 
~-mi­
sera introduite obliquement dans les couches les plus profondes de ta 
peau. La dose de tuberculine sera ensuite injectée. L'inject ion bien 
faite* donnera, à la palpation, un léger renflement de la grosseur 
d'un petit pois à chaque point d'injection. L'épaisseur du pli de la 
peau sur chaque point d'injection sera remesurée 72 heures après 
I'injection et notée. 
b) Interprétation des réactions 
L'interprétation des réactions se fondera sur l'observation clinique 
et sur l'accroissement ou les accroissements notés dans l'épaisseur 
du pli de la peau aux points d'injection, 72 heures après l'injection 
de la ou des tuberculines. 
ba) Réaction négative : si l'on n'observe qu'un gonflement limité, 
avec un accroissement maximal de 2 mm de l'épaisseur du pli de la 
peau, sans signes cliniques tels que oedème diffus ou étendu, 
exsudation, nécrose, douleur ou réaction inflammatoire des 
lymphatiques de la région ou des ganglions. 
bb) Réaction douteuse : si l'on n'observe aucun des signes cliniques 
indiqués sous ba), mais que l'augmentation d'épaisseur du pli de 
la peau soit supérieure à 2 mm et inférieure à 4 mm. 
bc) Réaction positive : si l'on observe les signes cliniques indiqués 
sous ba) ou une augmentation d'épaisseur du pli de la peau de 
4 mm ou plus à l'endroit de l'injection. 
32. L'interprétation des intradermo-tuberculinations officielles est la 
suivante : 
a) Intradermo-tuberculination simple 
Positive : réaction telle qu'elle est définie au point 31 sous bc). 
Douteuse :réaction telle qu'elle est définie au point 31 sous bb). 
Négative rréaction telle qu'elle est définie au point 31 sous ba). 
Les animaux chez qui I'intradermo-tuberculination simple a donné des 
résultats douteux seront soumis à une autre tuberculination après un 
délai minimal de 42 jours. 
Les animaux chez qui cette seconde tuberculination ne donne pas de 
résultats négatifs doivent être considérés comme ayant réagi 
positivement à la tuberculination. 
Les animaux positifs à I'intradermo-tuberculination intradermique simple 
peuvent être soumis à une intradermo-tuberculination de comparaison. 
b) Intradermo-tuberculination de comparaison pour la détermination et le 
maintien du statut d'exploitation officiellement indemne de 
tuberculose 
Positive : réaction bovine supérieure de plus de 4 mm à la 
réaction aviaire ou présence de signes cliniques 
Douteuse : réaction bovine positive ou douteuse et supérieure de 1 
à 4 mm à la réaction aviaire, et absence de signes 
cIi n i ques. 
Négative : réaction bovine négative ou réaction bovine positive ou 
douteuse mais égale ou inférieure à une réaction 
aviaire positive ou douteuse et absence de signes 
cliniques dans les deux cas. 
Les animaux chez qui I'intradermo-tuberculination de comparaison a donné 
des résultats douteux doivent être soumis à une autre tuberculination 
après un délai minimal de 42 jours. Les animaux chez qui cette seconde 
tuberculination ne donne pas de résultats positifs seront considérés 
comme ayant réagi positivement à la tuberculination. 
c) Le statut d'exploitation officielJement indemne de tuberculose peut 
être suspendu et les animaux provenant de cette exploitation ne 
peuvent participer aux échanges intracommunautaires Jusqu'à ce que le 
statut des animaux suivants ait été réglé : 
1. animaux qui ont été considérés comme ayant eu une réaction 
douteuse à I'intradermo-tuberculination simple; 
2. animaux qui ont été considérés comme ayant réagi positivement à 
I'intradermo-tuberculination simple, mais qui doivent être testés 
à nouveau par intradermo-tuberculination de comparaison; 
3. animaux qui ont été considérés comme ayant eu une réaction 
douteuse à I'intradermo-tuberculination de comparaison. 
d) Lorsque la législation communautaire exige que des animaux soient 
soumis à une intradermo-tuberculination avant tout mouvement, ie test 
est interprété de sorte qu'aucun animal présentant un accroissement 
de l'épaisseur du pli de la peau supérieur à 2 mm ou des signes 
cliniques ne soit admis dans des échanges intracommunautaires. 
ANNEXE C 
BRUCELLOSE 
A. Tests de séro-agglutination 
1. Le sérum agglutinant standard doit être conforme au sérum étalon préparé 
par le Veterinary Laboratory Weybridge/Surrey, Angleterre. 
L'ampoule doit contenir 1 000 unités internationales (U.l.) 
agglutinantes provenant de la lyophilisation de 1 ml de sérum bovin. 
2. La fourniture du sérum standard doit être assurée par le 
Bundesgesundheitsamt, BerJin. 
3. Le taux des agglutines brucel liques d'un sérum doit être exprimé en 
unités internationales par ml (par ex. : Sérum X - 80 U.l. par ml). 
4. La lecture de la séro-agglut inat ion lente en tubes doit se faire à 50% 
ou à 75% d'agglutination, l'antigène utiIisé devant avoir été titré dans 
les conditions identiques en présence de sérum standard. 
5. L'agglutinabiIité des divers antigènes à l'égard du sérum standard doit 
être comprise dans les limites suivantes : 
Si la lecture est faite à 50% : entre 1/600 et 1/1000; 
Si la lecture est faite à 75% : entre 1/500 et 1/750. 
6. Pour la préparation de l'antigène destiné à la séro-agglutination en 
tubes (méthode lente), les souches Weybridge, n' 99 et USDA 1119 ou tout 
autre souche de sensibilité équivalente doivent être utilisées. 
7. Les milieux de culture utilisés tant pour l'entretien de la souche en 
laboratoire que pour la production de l'antigène doivent être choisis de 
manière qu'ils ne favorisent pas la dissociation bactérienne (S-R); de 
préférence, on doit employer la gélose à la pomme de terre. 
8. L'émulslon bactérienne doit être faite au sérum physiologique (NaCI 8,5 
pour 1000) phéniqué à 0,5%. Le formol ne doit pas être employé. 
9. Les instituts officiels indiqués ci-après doivent être chargés du 
contrôle officiel des antigènes : 
(a) Allemagne :Bundesgesundheitsamt, Berlin-, 
(b) Belgique : Institut national de recherches vétérinaires, Bruxelles; 
(c) France : Laboratoire central de recherches vétérinaires, Alfort; 
(d) Grand-Duché du Luxembourg : Institut du pays fournisseur; 
(e) Italie : Istituto superiore di sanita, Rome; 
(f) Pays-Bas : Centraal Diergeneeskundig Instituut, Afdeling, Rotterdam 
(g) Danemark : Statens Veterinaere Serumlaboratorium, Copenhagen v.; 
(h) Irlande : Veterinary Research Laboratory, Department of Agriculture 
and Food, Dublin; 
(i) Royaume-Un i : 
- Grande-Bretagne :the Central Veterinary Laboratory, Weybrldge, 
Surrey, England, 
- Irlande du Nord :Veterinary Research Laboratory, Stormont, Belfast; 
(j) Grèce : KTnviaTpucôv IVOTITOOTOV Aoipuôûv KO» napaoïriKÛv NoonMàruv 
lepâ o66ç 75, ABiWa 301; 
(k) Espagne : Centro Nacional de brucelos is de Mureia 
(I) Portugal : Laboratorio Nacional de Investigacao Veterinaria, 
L i sbonne 
10. Les antigènes peuvent être livrés à l'état concentré pour autant que 
le facteur de dilution à utiliser soit mentionné sur l'étiquette du 
fIacon. 
11. Pour effectuer une séro-agglut inat ion, on doit préparer au moins 
trois dilutions pour chaque sérum. Les dilutions du sérum suspect 
doivent être effectuées de telle manière que la lecture de la 
réaction à la limite d'infection se fasse dans le tube médian. En cas 
de réaction positive dans ce tube, ie sérum suspect contient au moins 
donc la quantité de 30 Ul agglutinantes par ml. 
B. Réactions de fixation du complément 
1. Le sérum standard est le même que celui figurant à la présente annexe au 
point A.1. En outre, sa teneur en unités internationales agglutinantes, 
1 ml de ce sérum bovin lyophilisé doit contenir 1 000 unités 
sensibilisatrices assurant la fixation du complément. Ces unités 
sensibilisatrices sont-appelées.un ites CEE sensibilisatrices. 
2. La fourniture du sérum standard doit être assurée par le 
bundesgesundheitsamt de Berlin. 
3. Le taux d'un sérum en anticorps fixateurs du complément doit être 
exprimé en unités CEE sensibilisatrices (par exemple : sérum x - 60 
unités CEE sensibilisatrices par ml). 
4. Un sérum contenant 20 unités CEE sensibilisatrices ou plus (soit une 
activité égale à 20 pour mille du sérum standard) par ml, doit être 
considéré comme positif. 
5. Les sérums doivent être inactivés de la façon suivante : 
(a) sérum bovin : 56 à 60' C pendant 30 à 50 minutes, 
(b) sérum porcin : 60* C pendant 30 à 50 minutes. 
6. Pour la préparation de l'antigène, les souches Weybr idge n* 99 ou USDA 
1 119 doivent être utilisées. L'antigène représente une suspension 
bactérienne dans un sérum physio logJ que à 0,85% ou dans une solution 
tampon veronal. 
7. Pour effectuer la réaction, il convient d'utiliser une dose de 
complément supérieure au minimum nécessaire pour une hémolyse totale. 
8. Lorsqu'on effectue la réaction de fixation du complément, il est 
nécessaire de procéder chaque fois aux contrôles suivants : 
(a) contrôle de l'effet anti-complémentaire du sérum, 
(b) contrôle de l'antigène, 
(c) contrôle des hématies sensibilisées, 
(d) contrôle du complément, 
(e) contrôle, à l'aide d'un sérum positif, de la sensibilité au 
déclenchement de la réaction, 
(f) contrôle de la spécificité de la réaction à l'aide d'un sérum 
négatif, 
9. La surveillance et le contrôle officiel des sérums standard et des 
antigènes sont assurés par les organismes visés au point A 9 de la 
présente annexe. 
10. Les antigènes peuvent être livrés à l'état concentré, pour autant que 
le facteur de dilution à utiliser soit mentionné sur l'étiquette du 
flacon. 
C. Epreuve de l'anneau 
1. L'épreuve de l'anneau doit être exécutée sur le contenu de chaque bidon 
de lait ou le contenu de chaque citerne à lait de l'exploitation. 
2. L'antigène standard à utiliser doit provenir d'un des instituts nommés 
au point A paragraphe 9 points a) à J). Il est conseillé de procéder à 
la standardisation des antigènes selon les recommandations de 
l'Organisation mondiale de la santé (OMS/FAO). 
3. L'antigène ne peut être coloré qu'à l'hématoxyline ou au tétrazolium; il 
faut donner la préférence à l'hématoxyline. 
4. Si aucune mesure de conservation n'est prise, la réaction doit être 
pratiquée entre la 18ème et la 24ème heure à compter du prélèvement de 
l'échantillon sur la vache. Si l'épreuve est effectuée plus de 24 heures 
après le prélèvement de l'échantillon de lait, il faut assurer la 
conservation de celui-ci; les agents conservateurs pouvant être utilisés 
sont le formol et le chlorure mercurique, et le délai dans lequel 
l'épreuve doit être effectuée après l'utilisation d'un de ces deux 
agents conservateurs est de quatorze jours suivant le Jour du 
prélèvement. 
En cas d'utilisation de formol, la dilution finale dans l'échantiI Ion de 
lait est de 0,2%; la proportion entre la quantité de lait et la solution 
de formol doit être d'au moins 10 à 1. A la place du formol, on peut 
utiliser du chlorure mercurique : la dilution finale dans le lait est 
alors de 0,2% et la proportion entre la quantité de lait et la solution 
de chlorure mercurique de 10 à 1. 
5. La réaction doit être pratiquée selon une des méthodes suivantes : 
- sur une colonne de lait d'au moins 25 mm de hauteur et un volume de 
lait de 1 ml additionné de 0,03 ml d'un des antigènes standardisés 
colorés, 
- sur une colonne de lait d'au moins 25 mm de hauteur et un volume de 
lait de 1 ml additionné de 0,05 ml d'un des antigènes standardisés 
colorés, 
- sur une colonne de lait de 8 ml additionné de 0,08 ml d'un des 
antigènes standardisés colorés, 
- sur une colonne de lait d'au moins 25 mm de hauteur et un volume de 
lait de 2 ml additionné de 0,05 ml d'un des antigènes standardisés 
colorés. 
6. Le mélange de lait et d'antigène doit être mis à l'étuve à 37* C pendant 
45 minutes au moins et 60 minutes au plus. L'évaluation doit avoir lieu 
dans un délai de 15 minutes à compter de la sortie de l'étuve. 
7. La réaction est appréciée selon les critères suivants : 
(a) réaction négative : lait coloré, crème décolorée; 
(b) réaction positive : lait et crème colorés de façon identique ou 
lait décoloré et crème colorée. 
D. Epreuve à l'antigène brucellieue tamponné 
L'épreuve à l'antigène brucellique tamponné peut être réalisé selon l'une 
des méthodes suivantes : 
a. Méthode manuel le 
1. Le sérum standard est le deuxième sérum standard international contre 
l'avortement brucellique fourni par le Central Veterinary Laboratory, 
Weybridge, Surrey, Angleterre. 
2. L'antigène est préparé sans référence à la concentration cellulaire, 
mais sa sensibilité doit être étalonnée par rapport au deuxième sérum 
standard international contre l'avortement brucellique de manière à 
ce que l'antigène produise une réaction positive pour une dilution du 
sérum de 1:47,5 et une réaction négative pour une dilution de 1:55. 
3. L'antigène est mis en suspension dans du diluant à l'antigène 
brucel lique tamponné de pH 3,65 +/- 0,5 et peut avoir été marqué au 
moyen d'une teinture au rose Bengale. 
4. Pour préparer l'antigène, utiliser la souche n' 99 de Weybridge ou la 
souche USDA 1119 ou toute souche de sensibilité équivalente. 
5. Les milieux de culture utilisés pour conserver la souche en 
laboratoire et pour produire l'antigène doivent ne pas provoquer de 
dissociation bactérienne (S - R); utiliser de la gélose à la pomme de 
terre ou des méthodes de culture continue. 
6. L'antigène est testé au moyen de 8 sérums séchés par procédé 
frigorifique, dont on sait qu'ils sont respectivement positifs et 
négatifs. 
7. La surveillance et le contrôle officiels du sérum et de l'antigène 
standard sont effectués par les instituts officiels énumérés à 
l'annexe C point A 9. 
8. L'antigène est fourni prêt à l'emploi. 
• L{-1-
9. L'épreuve à l'antigène brucellique tamponné doit être réalisée de La 
manière suivante : 
• 
(a) mettre une goutte (0,03 ml) d'antigène et une goutte (0,03 ml) de 
sérum sur une plaque blanche; 
(b) à l'aide d'un agitateur, mélanger d'abord sur une ligne droite 
puis dans un mouvement circulaire d'un diamètre de 10 à 12 mm 
environ; 
(c) agiter ensuite la plaque alternativement en avant et en arrière 
pendant 4 minutes (environ 30 mouvements par minute); 
(d) effectuer la lecture -sous un bon éclairage; en l'absence 
d'agglutination l'épreuve est considérée comme négative; toute 
agglutination permet de considérer l'épreuve comme positive, à 
moins que le séchage soit excessif sur les bords. 
b. Méthode automatisée 
La méthode automatisée doit être au moins aussi sensible et précise que la 
méthode manuel le. 
E. Epreuve de l'anneau de lait effectuée sur du Plasma sanguin 
A. Obtention du plasma sanguin 
Les éprouvettes contenant le sang rendu incoagulable par adjonction d'EDTA 
sont centrifugées pendant 3 minutes à 3 000 tr/mn et sont ensuite 
conservées pendant 12 à 24 h à une température de 37' C. 
B. Utilisation diagnostique 
On verse 0,2 ml de plasma stabilisé dans une éprouvette contenant 1 ml de 
lait cru. Après agitation, on ajoute une goutte (0,05 ml) d'antigène ABR et 
on agite à nouveau. L'antigène est normalisé d'après un antigène standard 
mis à disposition par l'Institut visé au point A 9 sous a). 
- H? -
Après avoir laissé reposer pendant 45 mn à une température de 37' C, on 
examine le résultat dans un délai de 15 mn. L'épreuve est considérée comme 
positive si* l'anneau de lait présente la même coloration ou une coloration 
plus prononcée que celle de la colonne de lait. 
F. Agglutination du plasma sanguin 
Le plasma sanguin obtenu conformément à la méthode visée à la section E 
sous A peut être utilisé immédiatement après centrifugation sans qu'il soit 
nécessaire de procéder à une stabilisation thermique. 
On mélange 0,05 ml de plasma à 1 ml d'antigène pour la séro-agglutination à 
50%, ce qui correspond à un degré de dilution de 1:20 dans le cas de la 
séro-agglutination. On examine Je résultat après avoir laissé reposer 
pendant 18 à 24 h à une température de 37' C. L'épreuve est considérée 
comme positive si l'agglutination est égale ou supérieure à 50%. 
G. Epreuve de micro-agglutination 
1. Les diluants sont composés d'une solution saline physiologique à 0,85% 
phénolée à 0,5%. 
2. L'antigène est préparé conformément aux indications des points 6, 7 et 8 
de l'annexe C point A et le titrage doit être effectué conformément aux 
indications du point A paragraphe 5 de l'annexe C. Au moment de 
l'utilisation de l'antigène, on ajoute de la safranine 0 à 0,02% 
(dilution finale). 
3. Le sérum standard est le même que celui du point A paragraphe 1 de 
I'annexe C. 
4. La fourniture du sérum standard doit être assurée par le 
Bundesgesundhe i tsamt, Berlin. 
5. L'épreuve de micro-agglutination est pratiquée sur des plaques 
comportant des cupules à fond conique et dont le volume est égal à 0,250 
ml. L'épreuve est exécutée de la manière suivante : 
(a) prédilutions des sérums : on ajoute dans chaque cupule contenant 
0,075 ml de diluant 0,050 ml de chaque sérum en examen. Les 
mélanges sont agités pendant 30 secondes; 
(b) dilutions graduelles des sérums préparer au moins trois 
dilutions pour chaque sérum. A cet effet, à partir des 
prédilutions (1:2,5), on prélève 0,025 ml de chaque sérum et on 
les transfère sur une plaque contenant 0,025 ml de diluant. De 
cette manière, la première dilution est portée à la valeur de 1:5 
et les dilutions suivantes sont effectuées par redoublement; 
(c) ajout de l'antigène : on ajoute dans chaque cupule contenant les 
différentes dilutions des sérums en examen de l'antigène à raison 
de 0,025 ml. Après agitation pendant 30 secondes, les plaques 
sont fermées par leur couvercle respectif et sont placées à 37* C 
pendant 20 à 24 heures en atmosphère humidifiée; 
(d) lecture des résultats : on évalue l'aspect de la sédimentation de 
l'antigène par un examen du fond de la cupule réfléchi par un 
miroir concave placé au-dessous de celle-ci. 
En cas de réaction négative, l'antigène forme des sédiments sous 
forme d'un bouton compact, aux bords nets et de couleur rouge 
intense. En cas de réaction positive, par contre, il se forme un 
voile diffus, de couleur rose et uniformément réparti. Les 
différents pourcentages d'agglutination sont déterminés par 
comparaison avec des contrôles de l'antigène indiquant 0, 25, 50, 
75 et 100% d'agglutination. Le titre de chaque sérum est exprimé 
en unités internationales agglutinantes par ml. Il convient 
d'inclure dans l'épreuve des contrôles à l'aide de sérum négatif 
et de sérum positif dilué de façon à contenir 30 unités 
internationales agglutinantes par ml. 
H. Epreuves d'immuno-absorotion enzymatique (Elisa) pour la recherche de la 
brucellose bovine 
1. Les matériels et réactifs à utiliser sont les suivants : 
(a) des micro-plaques pour phase solide, des cuvettes ou toute autre 
phase sol Ide; 
(b) l'antigène est fixé sur la phase solide avec ou sans l'aide 
d'anticorps de captage polyclonaux ou monoclonaux; 
(c) le liquide biologique à examiner; 
(d) des contrôles positifs et négatifs correspondants; 
(e) le conjugué; 
(f) un substrat adapté à l'enzyme utilisé; 
(g) une solution d'obturation, si nécessaire; 
(h) des solutions pour la dilution des échantillons examinés, la 
préparation des réactifs et le lavage; 
(i) un système de lecture approprié au substrat utilisé. 
2. Epreuve de standardisation et sensibilité : 
1. Les échantillons de lait collectifs sont classés négatifs s'ils 
donnent une réaction inférieure à 50% de celle donnée par une 
dilution de 1 pour 10 000 du second sérum international standard de 
la brucellose obtenu dans un lait négatif; 
2. Les échantillons individuels de sérum sont classés négatifs s'ils 
donnent une réaction inférieure à 10% de celle donnée par une 
dilution de 1 pour 200 du second sérum standard international de la 
brucellose obtenu dans une solution saline ou toute autre dilution 
reconnue, selon la procédure prévue à l'article 12 après avis du 
comité scientifique vétérinaire. 
Les standards El Isa de la brucellose sont spécifiés à l'annexe C points 
A.1 et A.2 (à utiliser aux dilutions figurant à l'étiquette). 
3. Conditions d'utilisation du test El Isa pour la recherche de la 
brucellose bovine : 
La méthode El Isa peut être utilisée sur un échantillon de lait ou de 
lacto-sérum de lait provenant d'une exploitation comprenant au moins 
30% de vaches laitières en lactation. 
En cas de recours à la faculté précitée, des mesures doivent être 
prises pour assurer une correspondance entre les échantillons 
prélevés et les animaux dont proviennent le lait ou les sérums 
examinés. 
ANNEXE D 
CHAPITRE I 
EXPLOITATIONS. ETATS MEMBRES ET REGIONS INDEMNES 
DE LEUCOSE BOVINE ENZOOT1 QUE 
A. Une exploitation est indemne de leucose bovine enzootioue si : 
(i) aucun cas de leucose bovine enzoot i que n'a été mis en évidence dans 
l'exploitation ni confirmé au cours des deux dernières années, que ce 
soit cl iniquement ou à la suite d'un test pratiqué en laboratoire, et 
(ii) tous les animaux de plus de 24 mois ont présenté une réaction 
négative au cours des douze derniers mois à deux tests pratiqués 
conformément à la présente annexe, à un intervalle de quatre mois au 
moins, ou 
(i i i) elle remplit les exigences prévues au point (i) ci-dessus et est 
située dans un Etat membre ou une région indemne de leucose bovine 
enzootioue. 
B- Une exploitation Individuelle conserve son statut d'exploitation indemne de 
leucose bovine enzootioue si : 
(D la condition prévue au paragraphe Ad) continue d'être remplie 
(i i) tous les animaux introduits dans l'exploitation proviennent d'une 
exploitation Indemne de leucose bovine enzootloue 
( i i i) tous les animaux de plus de 24 mois continuent de présenter une 
réaction négative à un test pratiqué conformément au chapitre M à 
des intervalles de trois ans. 
C. Le statut d'exploitation indemne de leucose est suspendu si les conditions 
énumérées au point B ci-dessus ne sont pas remplies. 
D. Le statut reste suspendu Jusqu'à ce que les exigences suivantes soient 
remplies : 
1. Si, dans une exploitation indemne de leucose bovine enzootique, un 
animal isolé a présenté une réaction positive à l'un des tests visés au 
chapitre II : 
(i) l'animal ayant présenté une réaction positive et, s'il s'agit 
d'une vache, son éventuel veau doivent quitter l'exploitation 
pour abattage sous contrôle des autorités vétérinaires; 
(ii) les animaux restant ont été soumis avec un résultat négatif à un 
test sérologique effectué conformément au chapitre II trois mois 
au moins après élimination de l'animal positif et de sa 
descendance éventuelle; 
t(iii) une enquête épidémiologique doit être menée et les exploitations 
épidémiologiquement reliées à l'exploitation infectée doivent 
être soumises aux mesures prévues sous (ii). 
Toutefois, l'autorité compétente peut accorder une dérogation à 
l'obligation d'abattage du veau d'une vache infectée lorsque ce veau a 
été séparé de sa mère après vêlage. Dans ce cas, le veau doit être 
soumis aux exigences prévues au point 2 sous (iii) ci-dessous. 
2. Lorsque plus d'un animal provenant d'une exploitation indemne de leucose 
bovine enzoot!que a présenté une réaction positive ou lorsqu'une 
infection est confirmée dans une exploitation : 
(i) les animaux ayant présenté une réaction positive, et leurs veaux 
s'il s'agit de vaches, doivent quitter l'exploitation pour 
abattage sous contrôle des autorités vétérinaires; 
(ii) tous les animaux de plus de 24 mois doivent présenter une 
réaction négative à deux tests pratiqués conformément au chapitre 
11 à un intervalle de quatre mois au moins et de douze mois au 
plus; 
(iii) tous les autres animaux doivent, après identification, rester sur 
l'exploitation Jusqu'à ce qu'ils aient dépassé l'âge de 24 mois 
et aient satisfait aux tests visés sous (ii) ci-dessus; 
(iv) une enquête épidémiologique doit être menée et les exploitations 
épidémiologiquement reliées à l'exploitation infectée doivent 
être soumises aux mesures prévues sous (ii) ci-dessus. 
Toutefois, l'autorité compétente peut accorder une dérogation à 
l'obligation d'abattage du veau d'une vache infectée lorsque ce veau a 
été séparé de sa mère après vêlage. Dans ce cas, le veau doit être 
soumis aux exigences prévues au point 2 sous (iii). 
3. Lorsque le statut d'exploitation indemne de leucose bovine enzootloue 
est suspendu pour toute autre raison, tous les animaux de l'exploitation 
âoés de plus de 24 mois doivent présenter une réaction négative à un 
test sérolooigue pratiqué conformément aux dispositions du chapitre M. 
E. Conformément à la procédure visée à l'article 12. la Comml-sslon peut 
proposer qu'un Etat membre ou une région d'un Etat membre soient considérés 
indemnes de leucose bovine enzootloue si : 
(a) au moins 99,8% des exploitations bovines sont des exploitations 
i ndemnes de Ieucose bov i ne enzoot i que au sens du po i nt A ci-dessus, 
ou 
(b) aucun cas de leucose bovine enzootique n'a été confirmé dans l'Etat 
membre ou dans la région au cours des trois dernières années et 
s'il s'agit d'un Etat membre, les contrôles aléatoires pratiqués 
conformément au chapitre II pendant une période de deux ans sur tous les 
animaux de plus de 24 mois dans au moins 10% des cheptels ont donné des 
résultats négatifs ou 
s'il s'agit d'une région ou d'un Etat membre, tous les animaux de plus 
de 24 mois ont présenté une réaction négative à un test prévu au 
chapitre II. 
F- Un Etat membre ou une région d'un Etat membre conservent leur statut 
d'Indemne de Ieucose bovlne enzootI que s I : 
(i) chaque année, soit un échantillon aléatoire donnant un taux de 
certitude de 99% a démontré que moins de 0,2% des exploitations 
étaient infectées, soit au moins 20% des bovins de plus de deux ans 
ont donné un résultat négatif à un test pratiqué conformément au 
chapitre II 
ou 
(ii) lorsqu'aucun cas de leucose bovine enzootique n'a été enregistré dans 
l'Etat membre ou dans la région dans une proportion d'une 
exploitation sur 10 000 pendant au moins trois ans, une décision peut 
être prise conformément à l'article 12 visant à interrompre les 
contrôles sérologiques de routine pour autant que : 
tous les animaux abattus sur le territoire de cet Etat membre ou 
de cette région aient été soumis à une inspection post mortem 
effectuée par un vétérinaire officiel qui doit notifier toutes 
les tumeurs en vue d'un examen en laboratoire, et 
l'Etat membre informe la Commission de l'apparition de tous les 
cas de leucose bovine enzoot ique dans la zone concernée par la 
décision. Conformément à Ja procédure visée à l'article 12, la 
Commission peut proposer que la décision d'interrompre les 
contrôles sérologiques de routine soit suspendue ou annulée et 
tous les animaux présentant une réaction positive à une épreuve 
d'immunodiffusion soient abattus et que l'exploitation reste sous 
restriction jusqu'au rétablissement de son statut conformément à 
l'annexe D, chapitre premier, point D. 
G. (i) Le statut d'Indemne de leucose bovine enzootioue d'un Etat membre ou 
d'une région d'un Etat membre est suspendu, conformément à la 
procédure de l'article 12. si la leucose bovine enzootioue est 
constatée et confirmée dans plus de 0.2% des exploitations de la 
région ou de l'Etat membre. 
(i i) Le statut d'indemne de leucose bovine enzootique peut être rétabli, 
conformément à la procédure de l'article 12. si : 
a. Outre les mesures prévues au paragraphe D points 1 et 2 ci-
dessus, au moins 20% des autres exploitations de la région ou de 
l'Etat membre choisis au hasard ont, au cours d'une période de 
douze mois, subi l'un des tests visés au chapitre II. 
b. Les résultats de ces tests démontrent avec un taux de certitude 
de 99% que moins de 0.2% des exploitations sont infectées. 
ANNEXE D 
CHAPITRE II 
EPREUVES POUR LA RECHERCHE DE LA LEUCOSE BOVINE ENZOOTIQUE 
La recherche de la leucose bovine enzootique est effectuée au moyen de 
l'épreuve de I'immunodiffusion dans les conditions décrites aux points A et B 
ci-après ou par l'épreuve d'immuno-absorption enzymatique (El Isa) dans les 
conditions décrites au point C ci-après. La méthode d'immunodiffusion est 
réservée aux tests individuels. Si les résultats des tests font l'objet d'une 
contestation motivée, un contrôle complémentaire est pratiqué au moyen d'une 
épreuve d'i mmunod i f fus i on. 
A. Epreuve d'immunodiffusion sur plaque de gélose pour la recherche de la 
leucose bovine enzootioue 
1. L'antigène à utiliser dans cette épreuve doit contenir des 
glycoprotéines du virus de la leucose bovine. L'antigène doit être 
standardisé par rapport à un sérum étalon (sérum El) fourni par le State 
Veterinary Serum Laboratory de Copenhague. 
2. Les instituts d'état désignés ci-après doivent être chargés d'étalonner 
l'antigène standard de travail du laboratoire par rapport au sérum 
étalon officiel CEE (sérum El) fourni par le State Veterinary Serum 
Laboratory de Copenhague. 
(a) Allemagne Bundesforschungsanstalt fCir Viruskrankheiten der 
Tiere, TUbingen; 
(b) Belgique : Institut national de recherches vétérinaires, 
Bruxelles; 
(c) France : Laboratoire national de pathologie bovine, Lyon; 
(d) Grand-duché de Luxembourg : 
(e) Italie : 1stituto Zooprofilattico Sperimentale, Perugia; 
(f) Pays-Bas Centraal Diergeneeskundig Instituut, afde ling 
Rotterdam; 
(g) Danemark : Statens Voterinaere Serum Laboratorium, Kébenhavn; 
(h) Irlande : Veterinary Research Laboratory, Abbotstown, Dublin; 
(i) Royaume-Uni : 
1. Grande-Bretagne :Central Veterinary Laboratory, Weybridge, 
England; 
2. Irlande du Nord :Voter!nary Research Laboratory, Stormont, 
Belfast; 
(j) Espagne : Subdlrreccion general de sannidad animal. Laboratorio 
de sanidad y produce ion animal ALGETE (Madrid); 
(k) Portugal Laboratorio Nacional de Investigaçao Veterinària, 
L i sboa; 
(I) Grèce : 
3. Les antigènes étalon utilisés au laboratoire doivent être présents au 
moins une fois par an aux laboratoires dereference CEE énumérés au 
paragraphe 2 ci-dessus pour y être testés par rapport au sérum étalon 
CEE. Indépendamment de cette standardisation, l'antigène utilisé peut 
être étalonné conformément à la lettre B. 
4. L'épreuve met en oeuvre les réactifs suivants : 
a) antigène : l'antigène doit contenir des glycoprotéines spécifiques 
du virus de leucose bovine enzootique qui a été standardisé par 
rapport au sérum officiel CEE; 
b) le sérum à tester; 
c) un sérum de contrôle positif connu; 
S-A-
d) gélose; 
0,9% agar 
8,5% NaCI 
tampon Tris 0,05 M, pH 7,2 
15 millilitres de cette gélose doivent être coulés dans une botte de 
Petri de 85 millimètres de diamètre, ce qui donne une profondeur de 
2,6 millimètres de gélose. 
5. Un dispositif expérimental de sept loges exemptes d'humidité doit être 
réalisé par perforation de la gélose Jusqu'au fond de la plage; ce 
réseau consiste en une loge centrale autour de laquelle s'ordonnent six 
loges périphériques disposées en cercle. 
Diamètre de la loge centrale : 4 millimètres 
Diamètre des loges périphériques : 6 millimètres 
Distance entre les loges centrales et périphériques : 3 millimètres 
6. La loge centrale doit être remplie, de l'antigène étalon. Les loges 
périphériques 1 et 4 (voir schéma ci-dessous) sont remplies avec le 
sérum positif connu, les loges 2, 3, 5 et 6 avec les sérums à tester. 
Les loges doivent être remplies jusqu'à disparition du ménisque. 
i 
O 
«O O 2 
o 
5.0 O 3 
o 
4 
7. Les quantités obtenues sont les suivantes : 
antigène : 32 microlitres, 
sérum de<contrôle : 73 microlitres, 
sérum à tester : 73 microlitres. 
8. L'incubation doit durer 72 heures à température ambiante (20-27'C) dans 
une enceinte humide fermée. 
9. L'épreuve peut être lue après 24 heures, puis après 48 heures, mais 
aucun résultat final ne peut être obtenu avant 72 heures; 
a) un sérum à tester est positif s'il forme une courbe de précipitation 
spécifique avec l'antigène du virus de la leucose bovine et si cette 
courbe coïncide avec celle du sérum de contrôle; 
b) un sérum à tester est négatif s'il ne donne pas une courbe de 
précipitation spécifique avec l'antigène du virus de la leucose 
bovine et s'il n'infléchit pas la courbe du sérum de contrôle; 
c) la réaction ne pourrait être considérée comme concluante si : 
(i) elle infléchit la courbe du sérum de contrôle vers la loge 
de l'antigène du virus de la leucose bovine sans former une 
courbe de précipitation visable avec l'antigène 
ou 
(ii) s'il n'est pas possible de l'interpréter comme négative ou 
pos i t i ve. 
Pour les réactions non concluantes, on peut répéter l'épreuve et 
utiliser du sérum concentré. 
10. Toute autre configuration ou tout autre dispositif de loges peut être 
utilisé pour autant que le sérum E4 dilué au 1:10 dans du sérum 
négatif puisse être ident if lé comme positif. 
B. Méthode de standardisation de i'antigène 
Solutions et matériels nécessaires 
1. 40 millilitres de gélose à 1,6% dans un tampon Tris 0,05 M/HCI, pH 7,2 
avec 8,5% de NaCI; 
2. 15 millilitres d'un sérum de leucose bovine n'ayant d'anticorps qu'à 
l'égard des glycoprotéines du virus de la leucose bovine, sérum dilué au 
1/10 dans un tampon Tris 0,05 M/HCI, pH 7,2 avec 8,5% de NaCI; 
3. 15 millilitres d'un sérum de la leucose bovine n'ayant d'anticorps qu'à 
5'égard des glycoprotéines du virus de la leucose bovine, sérum dilué au 
1/15 dans un tampon Tris 0,05 M/HCI, pH 7,2 avec 8,5% NaCI; 
4. quatre bottes de Petri en matière plastique, d'un diamètre de 85 
mi 11imètres; 
5. un poinçon d'un diamètre de 4 à 6 millimètres; 
6. un antigène de référence; 
7. l'antigène à standardiser; 
8. un bain d'eau chaude (56* C). 
Mode opératoire 
Dissoudre la gélose (1,6%) dans le tampon Tris/HCI en chauffant avec 
précaution Jusqu'à 100' C. Mettre en place le bain d'eau à 56' C pour 
environ 1 heure. Placer en outre les solutions du sérum de la leucose 
bovine dans le bain d'eau à 56* C. 
Mélanger ensuite 15 millilitres de la solution de gélose à 56' C avec les 
15 millilitres de sérum de la leucose bovine (1:10), agiter rapidement et 
verser dans deux bottes de Petri, à raison de 15 millilitres par botte. 
Recommencer les opérations précédemment décrites avec le sérum de la 
leucose bovine dilué au 1/5. 
Lorsque la gélose a durci, les trous y sont pratiqués de ta manière 
suivante : 
v>4 
Boîte de Petri n° 1 
Sérum 1:10 Botte de Petri n" 2 
Sérum 1:10 
Botte de Petri n° 3 
Sérum 1:5 Botte de Petri n° 4 
Sérum 1:5 
Addition d'antigènes 
(i) Bottes de Petri n* 1 et 3 : 
loge A - antigène de référence non dilué, 
loge B - antigène de référence dilué à 1/2, 
loge C + E - antigènes de référence, 
loge D - antigènes à tester, non dilué. 
(ii) Bottes de Petri n' 2 et 4 : 
loge A - antigène à tester, non dilué, 
loge B - antigène à tester, dilué à 1/2, 
loge C - antigène à tester, dilué à 1/4, 
loge D - antigène à tester, dilué à 1/8. 
Instructions complémentaires 
1. L'expérience doit être effectuée avec deux degrés de dilution du sérum 
(1:5 et 1:10) afin d'obtenir la précipitation optimale. 
2. Si le diamètre de précipitation est trop faible pour chacun des deux 
degrés de dilution, le sérum doit faire l'objet d'une dilution 
supplémentaire. 
3. Si le diamètre de précipitation est excessif pour les deux degrés de 
dilution et si le précipité disparaît, un degré de dilution plus faible 
doit être choisi pour le sérum. 
4. La concentration finale de la gélose doit s'établir à 0,8% et celle des 
sérums à 5% et à 10% respectivement. 
5. Noter les diamètres mesurés dans le système coordonné suivant. La 
dilution de travail est celle où on enregistre le même diamètre pour 
l'antigène à tester que pour l'antigène de référence. 
Diamètre 
13 
12 -
11 -
10, -
9 
8 
7 
6 -
5 -
4 — 
3 -
2 -
1 — 
~i r ÏJ "i ûs ul ïÏ7 r 
1:1 1:2 1:4 1:8 
C. Epreuves d'immuno-absorotion enzymatioue (El Isa) pour la recherche de • la 
leucose bovine enzootloue 
1. Les matériels et réactifs à utiliser sont les suivants : 
a) des microplaques pour phase solide, des cuvettes ou toute autre phase 
so Ii de ; 
b) l'antigène est fixé sur la phase solide avec ou sans l'aide 
d'anticorps de captage polyclonaux ou monoclonaux. Dans le cas de la 
LBE, si l'antigène est associé directement à la phase solide, tous 
les échantillons soumis à l'examen présentant une réaction positive 
doivent être examinés par rapport à l'antigène de contrôle. Celui-ci 
devrait être identique à l'antigène examiné, sauf en ce qui concerne 
les antigènes BLV. Si les anticorps de captage sont associés à la 
phase solide, les anticorps ne doivent pas réagir à des antigènes 
autres que les antigènes BLV; 
c) le liquide biologique à examiner; 
d) des contrôles positifs et négatifs correspondants; 
e) le conjugué; 
f) un substrat adapté à l'enzyme utilisé; 
g) une solution d'obturation, si nécessaire; 
h) des solutions pour la dilution des échantillons examinés, la 
préparation des réactifs et le lavage; 
i) un système de lecture approprié au substrat utilisé. 
2. Standardisation et sensibilité du test : 
a) La sensibilité du test El Isa doit être d'un niveau tel que le sérum 
E4 présente une réaction positive lorsqu'il est dilué 10 fois 
(échantillons de sérum) ou 250 fois (échantillons de lait) plus que 
la dilution obtenue à partir d'échantillons mis en commun. Lors 
d'essais où les échantillons (sérums et lait) sont examinés 
individuellement, le sérum E4 dilué à raison de 1 pour 10 (sérum 
négatif) ou de 1 pour 250 (lait négatif) doit présenter une réaction 
positive lorsqu'il est examiné dans la même dilution d'essai que 
celle utilisée pour les essais individuels. Les instituts officiels 
indiqués au point A.2 seront responsables du contrôle de qualité de 
la méthode El Isa, notamment pour déterminer, pour chaque lot de 
production, le nombre d'échantillons à mettre en commun en fonction 
du titre Obtenu pour le sérum E4. 
Le sérum E4 sera fourni par le laboratoire vétérinaire national de 
Copenhague. 
3. Conditions d'utilisation du test El Isa pour la recherche de la LBE 
La méthode El Isa peut être utilisée sur un échantillon de lait ou de 
lactosérum de lait provenant d'une exploitation comprenant au moins 30% 
de vaches laitières en lactation. 
En cas de recours à la faculté précitée, des mesures doivent être prises 
pour assurer une correspondance entre les échantillons prélevés et les 
animaux dont proviennent le lait ou les sérums examinés. 
ANNEXE EM) 
(a) Maladies» des bovins : 
- rage, 
- tuberculose. 
- brucellose. 
- pleuropneumonle contagieuse bovine. 
- leucose bovine enzootloue. 
(b) Maladies des porcs : 
- rage» 
- brucellose. 
ANNEXE EMI) 
Maladie de AuleszKy 
Rhinotrachéite infectieuse bovine 
Infection due à Brucella suis. 
Of 
CERTIFICAT N' , ESPECES bovine/porcine de boucherie/d'élevage/de rente 
ETAT MEMBRE d'origine REGION D'ORIGINE 
A. 
EtftOITATICN D'ORIGINE 
Hatt-
N* do référence-
L'exj>loitation d'origine est : 
officiellement indemne de tuberculose oui/non 
officiel lament indemne de brucellose oul/rcn 
indemne de bruoellose oui/ion 
Indemne de leucose oul/xm 
DATEOEDERWT 
Signature adresse-
Les animaux énunérés ci-après ont été testés 
confornement a la directive 64/4S2/XE, carme suit 
test tubercul Inique exigé oui/ion 
séro-agglut inat ion brucel lique exigée oui/ion 
test leucosique exigé oui/non 
Vétérinaire officiel, exploitation d'origine DVTEDUTEST 
B. 
IDENTIFICATION DE L'AND*L 
Race type **» ncmbre total d'animaux 
identification officielle 
MTOÉACRÉÉ 
Emplacement 
Adresse 
date 
Signature/cachet n* réf. LIEU D'ByBAROB£NT/E RASSEVeLEVENT 
Emplacement 
Adresse — 
date n* de réf. 
DESTINATAIRE 
Adresse EDWGES imvcaumjiAiFES 
Moyens de transport 
Identification 
aux garanties additionnelles pour 
de (décision de la Caimiesion CEE). Après enquête réglementaire. je certifie que (1) toutes 
les dispositions applicables de la directive 64/432/CEE 
du Conseil sont remplies. 
(2) Le mouvement proposé a été enregistré par le 
système ANIMD. 
(3) L'animal/les animaux ci-dessus est/sont conforme(s) 
(maladie) pour (espèce/type) a destination 
Pote de l'inspection sanitaire —.—.—— 
Pote d'émirat ion du présent certificat —.—. signature 
Nom (en lettres capitales) date-
- (DC-
ANNEXE 11 
TABLEAU DE CORRESPONDANCE 
Directive mise i Jour j 
Article 1er I 
Article 2.(a) ! 
Article 2.(b) I 
Article 2.(c) I 
Article 2.(d) I 
Article 2.(e) ! 
Article 2.(f) ! 
Article 2.(g) I 
Article 2.(h) \ 
Article 2.(i) ! 
Article 2.(J) ! 
Article 2.(k) ! 
Article 2.(1) 1 
Article 3.1. ! 
Article 3.2.(a) ! 
Article 3.2.(b) I 
Article 3.2.(c) I 
Article 3.2.(d) « 
Article 3.2.(e) I 
Article 4.1. | 
Article 4.2. { 
Article 4.3. j 
Article 5 I 
Article 6.1, premier tiret j 
Article 6.1, deuxierne tiret 
Article 6.2.(a)v 1er alinea j 
Article 6.2.(a), 2eme alinea | 
Article 6.2.(b), 1er alinea | 
Article 6.2.(b), 2eme alinea ! 
Article 6.2.(c) ! 
Article 6.2.(d) J 
Art icle 6.3. ! 
Ar 11cIe 7 ; 
Art icle 8 i 
Article 9 { 
Article 10 | 
Article 11 | 
Article 12.1. } 
Article 12.2. { 
Article 12.3. ! Directive 64/432/CEE 
Article 1er 
Article 2.(b) 
Article 2.(c) 
Article 2.(d) 
Article 2.(e) 
Article 2.(f) 
Article 2.(s) 
Article 2.(t) 
Article 2.(1) 
Article 3.1. 
Article 3.2.(a) 
Article 3.2.(b) 
Article 3.2.(e) 
Article 3.5. 
Article 3.2.(f)(i) 
Article 3.2.(g) 
Article 3.2.(d) 
Article 3.3.(a) 
Article 3.3.(b) 
Article 3.3.(d) 
Article 3.2.(f)(i i) 
Article 6 
Article 9 
Article 10 
Article 12.1. 
Article 12.2. 
Article 12.3. 
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ISSN 0254-1491 
COM(93) 698 final 
DOCUMENTS 
FR 10 03 
N° de catalogue : CB-CO-93-750-FR-C 
ISBN 92-77-63142-2 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg