P6_TA(2006)0357

Demandeurs d'asile provenant de la Corée du Nord, notamment en Thaïlande

Résolution du Parlement européen sur les demandeurs d'asile nord-coréens, notamment en Thaïlande

Le Parlement européen,

- vu ses résolutions antérieures sur la Corée du Nord,

- vu les dispositions de la Convention relative au statut des réfugiés de 1951 et de son protocole de 1967,

- vu l'article 115, paragraphe 5, de son règlement,

A. considérant que, ces dernières années, des dizaines de milliers de Coréens du Nord ont fui leur pays d'origine en raison de la répression et de la faim généralisée, certains risquant leur vie en traversant la Chine pour arriver en Thaïlande, au Viêt Nam, au Cambodge, en Corée du Sud et dans d'autres pays d'Asie du Sud-Est,

B. considérant que la République populaire démocratique de Corée (RPDC)a ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques,

C. considérant que la Thaïlande est devenue une destination de transit pour les Coréens du Nord fuyant leur pays, mettant ainsi les autorités thaïlandaises dans une position délicate vis-à-vis de la République populaire démocratique de Corée, pays avec lequel elles entretiennent des relations amicales,

D. considérant que le nombre de réfugiés nord-coréens, birmans, laotiens et chinois en transit sur le territoire thaïlandais s'est sensiblement accru depuis un an,

E. considérant la volonté des autorités thaïlandaises de faire respecter la législation sur l'immigration illégale,

F. considérant que, le 22 août 2006, la police thaïlandaise a arrêté un groupe de 175 demandeurs d'asile — 37 hommes, 128 femmes et 10 enfants — découverts alors qu'ils se cachaient depuis deux mois dans une maison abandonnée de la capitale thaïlandaise, Bangkok,

G. considérant que ces demandeurs d'asile, qui constituent le groupe le plus important de Coréens du Nord jamais arrêté en Thaïlande, ont été accusés d'être entrés illégalement sur le territoire thaïlandais et que, traduits en justice, ils se sont vu infliger chacun une amende de 6000 baths (160 dollars) et ont été condamnés à 30 jours de prison car ils n'étaient pas en mesure de la payer,

H. considérant que 16 membres de ce groupe se sont vu accorder le statut de réfugiés par le bureau du Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés de Bangkok et qu'il est prévu qu'ils quittent la Thaïlande dans quelques jours pour la Corée du Sud, qui accorde la citoyenneté aux transfuges du Nord,

I. considérant que les gouvernements doivent se conformer à l'obligation, qui leur incombe en tant que parties à la Convention relative au statut des réfugiés de 1951 et à son protocole de 1967, de permettre au Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés l'accès aux ressortissants nord-coréens, notamment, qui demandent l'asile dans un autre pays,

J. considérant que la situation des demandeurs d'asile restants demeure précaire et qu'il est indispensable d'y remédier rapidement;

1. déplore, comme il l'a fait dans ses précédentes résolutions, le fait que des milliers de citoyens nordcoréens fuient leur pays du fait de la répression, de la faim et du déclin économique;

2. invite instamment les autorités thaïlandaises à ne pas rapatrier les réfugiés nord-coréens, car ils auraient à faire face, ainsi que leurs familles, à de terribles conséquences;

3. demande que la Thaïlande, connue pour sa longue tradition d'hospitalité à l'égard des réfugiés et membre responsable de la communauté internationale, cherche, en étroite collaboration avec le Hautcommissariat des Nations unies pour les réfugiés et d'autres organisations humanitaires, une solution rapide et acceptable pour les réfugiés nord-coréens en les envoyant dans un pays tiers de leur choix à l'expiration de leur peine de prison de 30 jours;

4. demande aux pays susceptibles d'accueillir ces réfugiés de le faire savoir dans les meilleurs délais afin qu'ils ne soient pas maintenus en détention;

5. demande à la Commission de suivre très attentivement la situation des réfugiés nord-coréens en collaboration avec le Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés en prévoyant, au besoin, l'aide financière nécessaire;

6. invite le Conseil et la Commission à aborder la question des réfugiés et des demandeurs d'asile nordcoréens lors du prochain sommet de l'ASEM (Asie-Europe) des 10 et 11 septembre 2006;

7. invite le gouvernement de la République populaire démocratique de Corée à observer les procédures spéciales de la Commission des Droits de l'homme de Nations unies;

8. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, ainsi qu'au gouvernement du Royaume de Thaïlande, au gouvernement de la République de Corée, au gouvernement de la République populaire démocratique de Corée et au Haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés.

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