Proposition de règlement (CE) du Conseil relatif à l'attribution des cautions, cautionnements ou garanties constitués dans le cadre de la politique agricole commune et restant acquis, et abrogeant le règlement (CEE) no 352/78

Proposition de règlement du Conseil autorisant l'offre et la livraison à la consommation humaine directe de certains vins importés d'Australie susceptibles d'avoir fait l'objet de pratiques œnologiques non prévues par le règlement (CE) no 1493/1999

Proposition de règlement (CE) du Conseil concernant l'application de l'article 85, paragraphe 3, du traité à des catégories d'accords et de pratiques concertées dans le domaine des transports aériens entre la Communauté et les pays tiers

Proposition de décision du Conseil et des représentants des États membres au sein du Conseil autorisant la Commission à engager des négociations avec les États ACP en vue de la modification de la troisième convention ACP-CEE signée à Lomé le 8 décembre 1984, de la quatrième convention ACP-CEE signée à Lomé le 15 décembre 1989 et de la quatrième convention ACP-CE de Lomé telle que révisée par l'accord de Maurice le 4 novembre 1995

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres dans le domaine de la certification de produits industriels dans le cadre de l'accord européen entre la Communauté européenne et ses États membres d'une part, et la république de Pologne de l'autre

Proposition de décision du Conseil relative à la position que la Communauté doit adopter au sein du conseil d'association institué par l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, concernant l'adoption de dispositions en vue de la coordination des régimes de sécurité sociale

Proposition de décision du Conseil relative à la position que la Communauté doit adopter au sein du conseil d'association institué par l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part, concernant l'adoption de dispositions en vue de la coordination des régimes de sécurité sociale

Proposition de décision du Conseil relative à la position que la Communauté doit adopter au sein du conseil d'association institué par l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Estonie, d'autre part, concernant l'adoption de dispositions en vue de la coordination des régimes de sécurité sociale

Proposition de décision du Conseil relative à la position que la Communauté doit adopter au sein du conseil d'association institué par l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, concernant l'adoption de dispositions en vue de la coordination des régimes de sécurité sociale

Proposition de décision du Conseil relative à la position que la Communauté doit adopter au sein du conseil d'association institué par l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part, concernant l'adoption de dispositions en vue de la coordination des régimes de sécurité sociale

Proposition de décision du Conseil relative à la position que la Communauté doit adopter au sein du conseil d'association institué par l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part, concernant l'adoption de dispositions en vue de la coordination des régimes de sécurité sociale

Proposition de décision du Conseil relative à la position que la Communauté doit adopter au sein du conseil d'association institué par l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, concernant l'adoption de dispositions en vue de la coordination des régimes de sécurité sociale

Proposition de décision du Conseil relative à la position que la Communauté doit adopter au sein du conseil d'association institué par l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Slovaquie, d'autre part, concernant l'adoption de dispositions en vue de la coordination des régimes de sécurité sociale

SEC(2002) 495-2

2002/0213/CNS