Avis du Comité des régions sur «Le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme»

(97/C 244/12)

LE COMITÉ DES RÉGIONS,

vu la «Proposition de règlement du Conseil portant création d'un Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes» [COM(96) 615 final - 96/0298 (CNS)] ();

vu la décision du Conseil en date du 14 février 1997 de consulter le Comité des régions à ce sujet, conformément aux articles 130B et 198C, premier alinéa, du Traité instituant la Communauté européenne;

vu sa décision en date du 18 septembre 1996 d'attribuer la préparation d'un avis sur le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme à la commission 8 «Cohésion économique et sociale, politique sociale, santé publique»;

vu le projet d'avis (CdR 80/97 rév.) adopté par la commission 8, le 7 avril 1997 (rapporteur: M. Wyn),

a adopté lors de sa 18e session plénière des 11 et 12 juin 1997 (séance du 12 juin) à l'unanimité le présent avis.

1. Introduction

Afin de jouer un rôle significatif dans le soutien de l'Année européenne contre le racisme, le Comité des régions, en tant que cochef de file du niveau de gouvernement local et régional, souhaite développer ses idées et contribuer au maximum aux stratégies de lutte contre le racisme. Il considère que c'est aux niveaux local et régional que les stratégies antiracistes peuvent avoir la plus grande efficacité, car c'est à ce niveau que l'impact du racisme et de la xénophobie est ressenti le plus vivement.

Le Comité des régions, qui milite en faveur de l'octroi de compétences accrues aux niveaux de gouvernement local et régional, a un rôle important à jouer à cet égard afin de garantir que les autorités locales et régionales disposent de ressources et de pouvoirs suffisants pour affronter efficacement ces problèmes. Il incombe de toute évidence aux États nationaux d'accorder ces compétences, car c'est au niveau local que le racisme est le mieux détecté et le mieux résolu.

2. Stratégie

2.1. Le CdR organisera une exposition sur les meilleures pratiques (forum) des stratégies antiracistes déployées par les autorités locales et régionales.

2.2. Le CdR organisera une conférence des autorités locales et régionales sur la lutte contre le racisme.

2.3. Le CdR recommande une stratégie antiraciste efficace sur les lieux de travail. On devrait accorder une attention particulière aux secteurs qui se trouvent en dehors de la sphère de l'enseignement et de son impact immédiat, dans lesquels le racisme est en expansion.

2.4. On devrait accorder une attention particulière aux problèmes que rencontrent les cultures et les langues minoritaires des petites nations et régions menacées par la culture dominante des États nationaux. Au sein de l'UE, 50 millions de personnes parlent une langue minoritaire. Comment protéger ces langues, tout en évitant les tensions et le racisme que leur disparition entraîne au sein des communautés dans lesquelles elles sont parlées?2.5. Les minorités qui se sont installées, probablement à la suite de facteurs économiques tels que le chômage et les migrations, au sein d'États nationaux, ont besoin d'être protégées et acceptées comme une partie de la diversité de l'UE et des États membres. Il convient de souligner le risque que comporte le fait d'exiger des États candidats potentiels à l'adhésion à l'UE qu'ils respectent les droits de l'homme et les minorités, tout en négligeant cette responsabilité au sein de l'UE.

2.6. La Convention européenne des droits de l'homme doit être respectée.

2.7. Le CdR estime qu'il devrait avoir le droit de saisir la Cour européenne de justice afin de garantir la protection des droits des minorités. Il devrait avoir le droit d'ester auprès de la Cour européenne de justice en faveur des minorités victimes du racisme, facilitant ainsi les politiques antiracistes.

2.8. La presse, les médias et le secteur des loisirs ont un rôle déterminant à jouer dans la pensée antiraciste. Ils devraient être encouragés à développer des stratégies antiracistes.

2.9. La pauvreté, les logements médiocres, le manque d'équipements sociaux appropriés sont responsables du racisme endémique. Le Comité des régions a la conviction que les stratégies antiracistes ne devraient pas être envisagées indépendamment des facteurs sociaux, en particulier du chômage.

3. Objectifs

Le Comité des régions soutient les objectifs suivants:

3.1. souligner la menace que constituent le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme pour les droits de l'homme et pour la cohésion économique et sociale de la Communauté;

3.2. encourager la réflexion et la discussion sur les mesures qui s'imposent pour lutter contre le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme en Europe;

3.3. promouvoir les échanges d'expériences de bonnes pratiques et de stratégies efficaces aux niveaux local, national et européen destinées à lutter contre le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme;

3.4. diffuser l'information sur ces bonnes pratiques et ces stratégies efficaces à travers les régions qui oeuvrent à la lutte contre le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme, et renforcer l'efficacité de ces actions dans ce domaine;

3.5. faire connaître les avantages des politiques d'intégration, entreprises au niveau national, en particulier dans les domaines de l'emploi, de l'enseignement, de la formation et du logement;

3.6. tirer parti, chaque fois que possible, de l'expérience de personnes touchées réellement, ou susceptibles de l'être, par le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme, et encourager leur participation dans la société.

4. Le CdR soutient la création d'un observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes

4.1. Généralités

La proposition de créer un Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes doit être encouragée. Les organismes publics et bénévoles travaillant dans le secteur des relations interethniques ont reconnu depuis de nombreuses années qu'il existe un manque d'informations objectives, et que des statistiques sont indispensables à l'identification précise du niveau des activités racistes ou liées au racisme.

4.2. Aspects spécifiques

4.2.1. Article 2: Objectifs et fonctions

Les objectifs et fonctions proposés semblent appropriés. En termes de collecte, d'enregistrement et d'interprétation de l'information, il est évidemment important que tous les organismes impliqués dans le processus adoptent une même approche. Une présentation déformée de l'information conduirait à des réponses politiques peu judicieuses. Dans l'accomplissement de ses missions, l'Observatoire ne peut réussir que s'il contribue de manière constructive à formuler une politique appropriée. L'adhésion collective aux objectifs et aux fonctions de l'Observatoire est nécessaire.

L'élaboration d'un rapport annuel qui fasse autorité pourrait constituer un indicateur utile de l'ampleur du problème identifié. Une fois son contenu reconnu, le problème serait appréhendé en conséquence. A son niveau le plus large, le rôle «éducatif» de l'Observatoire doit être reconnu.

4.2.2. Article 3: Méthodes et priorités de travail

Doit-on accorder une attention particulière au niveau, au type et aux répercussions du «harcèlement racial»?

4.2.3. Article 4: Réseau européen d'information sur le racisme et la xénophobie (RAXEN)

La création d'un réseau d'information est essentielle au travaux de l'Observatoire. On doit veiller à ce que seuls les organismes autorisés soient impliqués dans la fourniture d'informations. La précision est indispensable en l'occurrence, afin de garantir la présentation de l'information sous une forme arrêtée d'un commun accord. Dans la pratique, il serait judicieux de recueillir les opinions exprimées via les réseaux existants des États membres et d'avoir accès à leurs procédés respectifs de collecte de l'information.

4.2.4. Article 7: Coopération avec des organisations ou des instances compétentes

Comme Raxen, le lancement du processus de mis en réseau et de coopération nécessiterait une approche pragmatique. On doit reconnaître que les organisations compétentes existant de longue date ont beaucoup contribué à la collecte d'informations et d'expériences en rapport avec le racisme et la xénophobie.

4.3. Autres initiatives spécifiques à prendre en compte

Le CdR recommande:

a) La consultation

Le Comité des régions devrait être impliqué dans toutes les consultations sur les activités de lutte contre le racisme et sur les relations interethniques en général.

b) La promotion multiconfessionnelle/multiraciale/multiculturelle

Le CdR devrait réfléchir à la manière de développer et de promouvoir le précieux avantage socioéconomique apporté aux régions par les communautés minoritaires. On doit rendre hommage à la richesse de leur foi, de leur culture et de leur patrimoine. Le CdR est néanmoins préoccupé par la recrudescence de la xénophobie due aux croyances religieuses dogmatiques.

c) L'égalité

On devrait prêter attention aux manières de promouvoir l'égalité des chances et l'accès aux services des autorités locales. Le CdR recommande l'égalité des chances entre hommes et femmes, et entre les ethnies.

d) L'enseignement

Le CdR considère que l'enseignement, et en particulier l'enseignement préscolaire dispensé dans les maternelles, est un moyen important permettant d'éliminer le racisme et la xénophobie. Il recommande de prévoir des mesures visant à développer une stratégie éducative efficace contre le racisme.

e) L'emploi

Les conditions d'égalité d'accès à un emploi digne doivent être garanties pour tous les citoyens, tant du point de vue légal que de celui de la mise en pratique quotidienne, indépendamment de toute appartenance ethnique.

5. Conclusions

L'accomplissement de progrès sérieux dans la lutte contre le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme part de la reconnaissance commune de l'existence de ces problèmes. Il est nécessaire de recueillir une information factuelle indépendante et faisant autorité qui permettra de mesurer les dimensions du problème, ainsi que ses manifestations précises. Sans cette information, des réponses inadaptées peuvent être apportées à des problèmes que nous ne comprenons pas entièrement. La création de l'Observatoire proposé pourrait, à long terme, fournir une contribution essentielle pour réduire au minimum les comportements racistes, xénophobes et antisémites en fournissant des informations authentiques, conduisant à la définition d'une politique adaptée et à l'allocation de fonds appropriés à la lutte contre les comportements antisociaux.

6. Information complémentaire

Le CdR encourage:

- La grande variété des activités qui vont avoir lieu dans les États membres et au niveau européen au titre de l'Année européenne contre le racisme. Celles-ci vont des projets locaux partant de la base aux initiatives régionales, aux campagnes nationales et aux manifestations spectaculaires organisées au niveau communautaire. Il y aura deux grands volets d'activités: information et communication, comprenant des manifestations politiques, sportives et culturelles, et des campagnes d'information et de communication; ainsi que des échanges d'expérience, qui encourageront des projets locaux et régionaux, des séminaires d'experts et des conférences au niveau européen. Le CdR apporte son soutien aux activités et aux déclarations du Conseil de l'Europe sur le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme.

- L'engagement tout au long de l'Année européenne contre le racisme, des comités de coordination nationaux dans chaque État membre coordonneront des manifestations et des actions au niveau national. Un nombre limité de projets locaux et régionaux, comportant de préférence une dimension transnationale, seront également soutenus par la Commission européenne, par le biais d'un appel aux projets qui sera lancé au début de l'année 1997, avec l'indication des délais, des procédures de candidature, des priorités et du niveau des dotations. En outre, les organisations déjà impliquées dans la lutte contre le racisme peuvent souligner et promouvoir les travaux en cours ou les exemples de bonnes pratiques au titre de l'Année européenne contre le racisme. Le logo officiel sera disponible auprès des comités de coordination nationaux mis en place à cet effet.

Bruxelles, le 12 juin 1997.

Le Président du Comité des régions

Pasqual MARAGALL i MIRA

() JO C 78 du 12. 3. 1997, p. 15.