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DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (81)507
V ol.1981/0153

Disclaimer
Conformément aurèglement (CEE, Euratom) n°354/83 duConseil du1erfévrier 1983
concernant l'ouverture aupublic des archives historiques delaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergie atomique (JO L43du15.2.1983,
p.1),telque modifié parlerèglement (CE, Euratom) n°1700/2003 du22septembre 2003
(JO L243du27.9.2003, p.1),cedossier estouvert aupublic. Lecaséchéant, lesdocuments
classifiés présents dans cedossier ontétédéclassifiés conformément àl'article 5dudit
règlement.
Inaccordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No354/83 of 1February 1983
concerning theopening tothepublic ofthehistorical archives oftheEuropean Economic
Community and theEuropean Atomic Energy Community (OJ L43, 15.2.1983, p.1),as
amended byRegulation (EC, Euratom) No1700/2003 of22September 2003 (OJ L243,
27.9.2003, p.1),this fileisopen tothepublic. Where necessary, classified documents inthis
filehave been declassified inconformity with Article 5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung (EWG, Euratom) Nr.354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI. L43vom 15.2.1983,
S.1),geändert durch dieVerordnung (EG, Euratom) Nr.1700/2003 vom 22.September 2003
(ABI. L243 vom 27.9.2003, S.1),istdiese Datei derÖffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden dieVerschlusssachen indieser Datei inÜbereinstimmung mitArtikel 5
dergenannten Verordnung freigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(81)507final
%
Bruxelles,le16septembre 1981
AIDEDELACOMMUNAUTE ENFAVEURDESINFRASTRUCTURES DE
TRANSPORT :L'EVALUATION DEL'"INTERETCOMMUNAUTAIRE "
ENVUEDELAPRISEDEDECISION
(RapportdelaCommission auConseil)

y C_£SYV }
Aide delaCommunauté enfaveur desinfrastructures detransport ?
l'évaluation del,Mintérêt communautiare "envue delaprise dedécision
1.Introduction
1*1.Laproposition delaCommission concernant lacréation d'uninstrument
financier (l)envued'apportër unsoutien àlaréalisation deprojets d'infra­
structure detransport stipule queleprojet doit revêtir unintérêt commu­
nautaire .Bien quel'intérêt national 6oit primordial dans laplanification
desinfraétructures detransport ,certains aspects des grands projets peuvent
être particulièrement importants pour l'ensemble delaCommunauté .Del'avis
delaCommission ,cesaspects d"'intérêt communautaire "doivent être examinés
conjointement avec lesfacteurs nationaux . -
Lesquestions relatives àl'intérêt communautaire peûvent être réparties en
deux groupes *d'unepart ,les questions concernant lapossibilité d'identifier
l'intérêt communautaire d'unprojet àcôté desonintérêt national etd'autre
part ,celles relatives àlapossibilité d'exprimer l'intérêt communautaire
,sous une forme quant ifiable .
Leprésent document est consacré àl'étude decesquestions envue deproposer
\
une approche pratique etacceptable .
1.2.Lepoint dedépart dudpcument estlaproposition delaCommission concernant :
lacréation d'uninstrument financier .Ilyestaffirmé quelanotion d'intérêt
communautaire estàlafois pertinente etappropriée pour toute action dans
cedomaine .Ons'estefforcé dedémontrer ,enseréférant àlapratique ,•
„nationale etàune étude spécifique patronnée parlaCommission ,quel'inclusion
del'intérêt communautaire dansl'évaluation d'unprojet était logique et
réalisable .Ilest suggéré quelameilleure façon deparvenir audéveloppement
pratique delanotion d'intérêt communautaire réside dans l'examen commun d'un
.certain nombre deprojets .Cependant ,ilest souligné quel'évaluation
économique constituera ornepart appréciable mais non exclusive del'information
fournie auxresponsables delaprise dedécision .L'objet del'évaluation de­
l'intérêt communautaire n'estpas deremplacer leprocessus dedécision
essentiellement politique .Lebutestplutôt demettre en.lumière certains
facteurs revêtant une importance particulière pour laCommunauté desorte qu'ils
puissent être mieux intégrés dansl'ensemble duprocessus .Lespropositions qui
sont formulées reposent largement surl'approche actuellement généralement
adoptée parlesEtats membres àl'égard del'évaluation »
(l)JOno»C207du2.9.76 et00M(80)58 final

1.3.Leprésent document aétéprépare alasuite dediscussions avec le
comité enmatière d'infrastructure detransport "bien quelaCommission
enassume seule laresponsabilité .Le "butn'estpas deproposer tuie
solution détaillée àtous les problèmes àunniveau économique ^mais de
montrer que desprogrès sont possibles àprésent etquel'expérience
pratique apportera d'autres réponses .Ilaétépréparé surlabase de
documents nationaux etderapports publiés par des organismes internationaux .
Les informations détaillées figurant dans lerapport surlesystème
allemand d'évaluation destransports etdans leplan danois ainsi que
des informations fournies par les Pays-Bas ,leRoyaume-Uni etl'Irlande
ontété également prises enconsidération .
Lanote estdivisée enquatre parties principales :
I.Objectifs del'évaluation économique auniveau dela
Communauté .
II.Ladistinction entre lanotification etl'évaluation des
projets .Lesbuts des systèmes d'évaluation .
III.L'évaluation desprojets dans les Etats membres :le - ,
développement desystèmes nationaux afin d'inclure l'intérêt' "
communautaire .
IV.Letraitement des facteurs externes dans l'évaluation .
r,
(l)Notamment :
Gesamtwirtschaftliche Bewertung von Verkehrswegeinvestitionen ,
Bonn ,Fevrier 1980 ; •
PlanlaegnmgsvirkBomheden I-Ministeriet forOffentlige Arbejder ,
Copenhague ,octobre 1979 *
C.O.B.A. Manual -Department ofTransport ,Londres 1979 «

-3~
2.Objectifs del'évaluation économique atiniveau delaCommunant e
2.1.Quesignifie l'intérê |communautaires enthéorie ?
2.1.1 *Lacroissance del'activité Bociale etéconomique entraîne inévitablement
dans toute société uneaugmentation delademande detransport .Lesecteur ,
*destransports del'économie présente uncaractère mixte avec unecombinaison
d'entreprises publiques etprivées responsables delafourniture desservices .
Lasatisfaction desbesoins en*matière d'infrastructure detransport incombe
généralement àdesorganismes publics ousemi-publics .Meme dans lecas oîL
lesecteur privé joue un'rôle quiestimmanquablement contrôlé parl'Etat ,
laconstruction denouvelles infrastructures detransport aévidemment des
conséquences secondaires importantes pour l'industrie ,l'environnement ,la
politique régionale ,etc BCesfacteurs externes importants combinés à
l'absence deméthode d'imposition directe pour l'utilisation del'infrastruc­
ture ontconduit àlamis$ au£oin;t deméthodes destinées àfaciliter laprise
dedécision -enenfermant lesbénéfices etlescoûts desprogrammes dans un
cadre uniforme ,,Lacroissance dutrafic etlapression générale exercée sur
■{ lesfinances publiques dans lesEtats membres ontcontraint ceux-ci àaccorder
uneattention croissante àl'identification et,sipossible ,àlaquant ifica^-
tion desdoûts etdesbénéfices querevêtent lesprojets entrant enconcur­
rence pourl'octroi defonds publics ..DansuneCommunauté à10,lesressouixîels /'
disponibles pour l'infrastructure varient considérablement .L'intervention
delaCommunauté afin dedévelopper lespossiblités desEtats membres
individuels enfaveur deprojets deintérêt communautaire évident profite
nonseulement auxEtats membres concernés ,mais aussi àtoute laCommunauté .-
2.1.2 .Unepression analogue àcelle exercée auniveau national afin degarantir
) ,quelesinvestissements' enfaveur del'infrastructure nationale apportent
unecontribution optimale àl'inté^t national existe également auniveau
communautaire .Iln'estpasparticulièrement étonnant quelasuppression des
droits dedouane etautres entrais dans laCommunauté aitentraînés ,
*.
premièrement !uneaugmentation générale deséchanges etdescontacts sociaux ;
deuxièmement sunemodification ^E$ISladistribution desactivités économiques
v résultant d'unepï|ts ;grande liberté danslechoix dulieu
' .-V
d'établissement \
troisièmement suneaugmentation dVla richesse (revenu disponible )setra­
duisant pardesdépenses accrues pour lesvacances etles
voyages èngénéral ;
quatrièmement •unchangement particulier àlastructure desrégions fronta -
ilières souvent limitée artificiellement dans lepassé .

-φ*
Des changements radicaux dans levolume ,lanature etlastructure du
trafic dans laCommunauté enont résulté .Bien que letrafic international
nereprésente qu'unepetite partie des courants nationaux ,cesdernières
années ,certains trafics internationaux etdetransit sesont développés
considérablement plus vite queletrafic national .Cette évolution aatteint
unstade oùelle nepeut être ignorée silaplanification efficace des
grands projets d'infrastructure detransport doit être garantie .
2.1.3 .Cette croissance dutrafic international n'estqu'une raison qui plaide
enfaveur del'addition d'une dimension communautaire àcelle del'intérêt
national .Ilest également nécessaire dedémontrer quel'intérêt communautaire
etl'intérêt national nesont pas identiques etqu'ils doivent être tous
deux pris enconsidération dans leprocessus dedistribution des ressources .
2.1.4*Ilexiste micertain nombre desituations typiques qui démontrent lanécessité
d'identifier l'impact global ,desprojets :
premièrement :lorsqu' ilexiste un-problème depriorité budgétaire etqu'un
projet revêtant del'importance pour letrafic communautaire
nepeut être inclus dans leprogramme national ;
deuxièmement :lorsque laplace accordée auxdivers cofit s/bénéfices est
différente selon qu'ils'agit del'évaluation delaCommunauté .
oudel'évaluation nationale .Cette situation peut seprésenter
par exemple dans lecasd'économies d'énergie oududéveloppement
industriel .L'Etat membre accorde lapriorité àcertains
facteurs ,tandis quelaCommunauté a,sapropre échelle devaleurs
troisièmement !lorsque les normes techniques diffèrent ,unEtat membre avec line
majorité devoies CC1500 vpourrait par exemple préférer mainte­
nir cesystème alors quelepassage deconvois provenant d'autres
réseaux serait facilité parl'utilisation devoies CA25KV,ou
lorsque legabarit desvoies utilisé nepermet par 1'exploitation
"detrains pour letransport combiné »

~5~ '
, quatrièmement îlorsque leniveau global des fonds prévus par unEtat membre
pour lesinvestissements enmatière d'infrastructure detransport ,
même s'ils sont affectés correctement ,nepourraient financer 1
lesinstallations nécessaires pour quel'infrastructure de
;transport évolue parallèlement audéveloppement économique et
' i•
• ,social (comme c'estlecasdans certaines régions ,enparticulier
dans lesEtats membres les"plus pauvres "delaCommunauté ).
Cessituations possibles nesont citées que pour montrer quel'intérêt commu - ;
nautaire etl'intérêt national neconvergent pas nécessairement .Dans des cas
oùl'intérêt delaCommunauté peut être établi ,l'instrument financier proposé
fournit lapossibilité d'apporter unsoutien financier .
2.L.5 *Si .l'onadmet quelàCommunauté estintéressée légitimement àcequ'ilsoit tenu
compte del'intérêt communautaire dans laplanification nationale enmatière
d'infrastructure detransport ,laquestion est desavoir comment identifier la
nature del'intérêt etsonampleur .Ilvadesoique,pour être efficace ,le
montant del'aide communautaire devrait être suffisant pour assurer laréalisation
•* *
duprojet »Cefait simple mais vital peut être illustré enprenant comme exemple
■ ■ '',1' *
unprojet routier hypothétique qui,surlabase del'évaluation nationale ,aun
taux derentabilité de8$,par exemple ,alors queletaux derentabilité minimum
exigé estde10% }ceprojet revêt cependant unintérêt communautaire encesens
qu'ilpermet dedétourner letrafic desroutes encombrées dans lesEtats
voisins .Silesbénéfices pour cesEtats sont calculés ,ilsreprésentent une
rentabilité de4$surlescoûts duprojet .Mais tous cescoûts sont supportés par
l'Etat surleterritoire duquel leprojet est situé .
Dans cecashypothétique ,les ù$>d'"intérêt communautaire "ajoutés aux 8%
dintérêt national qui inclut lui-même des facteurs d'intérêt communautaire
rendrait leprojet acceptable .Decefait ,l'aide financière delaCommunauté /
atteignant 2foenmoins permettrait laréalisation duprojet etproduirait en
même temps desbénéfices àl'échelle delaCommunauté .Cette démonstration très
simple dumécanisme met enévidence lanécessité depouvoir observer lesrésultats
desprojets pour laCommunauté engénéral .Sicela peut être fait ,laquestion
est desavoir comment cesrésultats doivent être utilisés pour permettre âun
processus deprise dedécision quidoit être très souple ,dedonner lepoids
approprié augrand nombre defacteurs différents impliqués .

1
i
2.2.Intérêt communautaire jenpratique
2.2.1 .Lesprincipatix projets enmatière d'infrastructure detransport sont àprésent
presque invariablement soumis àl'une oul'autre forme d'analyse quantitative :
uprapport récent surles "Critères d'investissement "aconclu que des méthodes
;d'évaluation "sont indispensables aujourd'hui pour lapréparation des
décisions "
Etant donné les informations de "base dont ondisposa etl'analyse àlaquelle
sont soumis lesprojets auniveau national ,laquestion est desavoir sila
,portée del'évaluation peut être élargie defaçon àinclure ladimension
communautaire .
2.2.2 .Quels sont lesfacteurs susceptibles d'intervenir dans lecalcul de1'intérêt
j ;
communautaire ?Les deux grands groupés sont ceux concernant :
o
premièrement :les considérations enmatière detransport intra-communautaire ,
c'est -à-dirs l'intérêt communautaire entermes detrafic ;
deuxièmement :lesfacteurs liés àlamise enoeuvre desobjectifs dela
Communauté ,par exemple laconvergence économique ,lapolitique
régionale ,lapolitique énergétique et,bien entendu ,la
politique destransports ,end'autres termes l'intérêt
"communautaire général ".
2.2.3 »Lepremier groupe defacteurs résulte delasuppression delacontrainte que
représentent lesfrontières nationales pour pouvoir mesurer les bénéfices et
■les coûts desprojets nationaux .Ceci est important dans lecas degrands
programmes qui entraînent des améliorations notables duréseau deroutes
principales delaCommunauté ;unprojet relatif alaconstruction d'unpont sur
leGrand Belt (storebaelt )auDanemark ,par exemple ,aurait desconséquences -
enAllemagne etmême plus loin vers lesud (sans oublier l'impact surd'autres
pays Scandinaves nefaisant paspartie delaCommunauté );demême ,laconstruc­
tion d'une autoroute entre l'Alsace etDyon déchargerait defaçon importante les
routes auGrand-Duché duLuxembourg ,enAllemagne etenBelgique .
J - ■
2c2«4 *Ledeuxième groupe defacteurs associe lesprojets àlaréalisât ."c.idesobjectifs
communautaires globaux .Unobjectif communautaire est deréduire la
Rapport final dugroupe d'experts CBiT "Critères d'investissement ".
Echange d'informations surlescritères d'investissement appliques
auxprojets d'infrastructure detransport .

.7.
consommation d'énergie ,particulièrement des carburant sprovenant
del'extérieur .Lameilleure façon decontribuer àlaréalisation
decetobjectif est decréer unsystème communautaire complet de
transport combiné .Pour qu'untel système spit' efficace ,ildevrait
avoir une large couverture etoffrir des services concurrentiels dans
toute laCommunauté sans tenir compte desfrontières ?decette façon ," ;
N undesprincipaux désavantages des services ferroviaires pourrait être
surmonté .Les chances qu'untel réseau soit créé sans l'aide dela-
Communauté paraissent minces .L'"intérêt communautaire "pour untel
système serait estimé enfonction desespossibilités d'attirer le r
trafic intra-communautaire' àlong terme etd'économiser ainsi ducar­
burant tout enaméliorant lasituation financière des chemins defer.
Demime ,dans lecas delacréation d'installations dans desrégions
ayant desbesoins particuliers ,laCommunauté aurait unintérêt àveiller
àcequelesinstallations soient conçues defaçon ârépondre aux demandes
qu'elles seraient appelées àsatisfaire . ' -
2.2.5 *Lanature etl'importance de1'"intérêt ,communautaire "pourraient évoluer
àlong terme .Audébut ,lesaspects qui,dans lesprojets ,sont suscep -'
tibles deretenir l'attention impliqueraient une estimation delafaçon
dont lesEtats membres individuels retireraient directement des avantages
entermes d'utilisation par leurs nationaux oudeconséquences sur
l'écoulement dutrafic àl'intérieur deleurs frontières .Cependant ,avec
letemps ,.siunconcept général d'un"réseau debase "constitué de
liaisons d'intérêt communautaire particulier peut être élaboré ,des
aspects plus généraux liés àlaqualité duservice engénéral surle
réseau pourraient être inclus dans leprocessus desélection desprojets .
Dans cecontexte ,ilexiste unparallèle avec laplanification des
réseaux nationaux oùlecritère delajustification d'une norme deservice
optimale dans tout lesystème doit être comparé avec des demandes
financières concurrentes dedifférents modes etrégions .Dans cette
situation ,ilconvient desefaire une idée desbénéfices relatifs des
programmes pour lesdifférentes parties duréseau afin degarantir que
lebudget total estutilisé aumieux àlalumière desobjectifs priori -.
taire sfixés pour laCommunauté . .

»
«"A**
«
3»Ladistinction entre lanotification etl'évaluation desprojets »
LenImlfl don Bystà'^acl'évaluation »
3.1 »I-s .yrorooitic 1d«vb;:}:-.icr.\t concerne lesoutien don j'rojets d'intérêt
coniwxiâo tc.1 .'scit tii.rs d1.Infrastructure detr*?îvspart exige quelesEtats
mo.T.Lre'o t:ou ....lenv ,lev prejlususceptibles d'être .financés accompagnés
d'uneévaluation économique (analyse deacoûts etdont-'néfices ).Avant
d'entamer l'examen delaforme possible del'évaluation ,ilestutile de
déterminer lestypes deprojet qui .peuvent rev6tir unintérêt communautaire »
Cefaisant ,onespère faire laln.nii?.re surladistinction entre laliste
destypes deprojets suggérés mentionnés dans lerécitaient quipourraient
être proposés etlepvocec.-us d'identification 'etd'évaluation del'intérêt
communautaire propreacr.t ùit «L'article premier durèglement proposé énumère les
types deprojets suivants :
-projets àréaliser turleterritoire d'unEtat membre dont lanon-réalisation
crée ungoulet d'étranglement dans letrafic coœmtmautaire ;
-projets transfrontaliers dont larentabilité économique n'atteint pasle
seuil àpartir duquel ,compta tenu desesressources disponibles ,unEtat
mecbro estprêt àintervenir ;
-projets dont larentabilité socio-économique surleplan national n'est
pas suffisante pour motiver lamise enexécution mais qui,dupoint devue
communautaire ,compte tenu desobjectifs spécifiques delaCommunauté ,ont
des bénéfices accrue ;
-projets qui concourent àlastandardisation des équipements etàla
sychronisation destravaux surleréseau communautaire decommunication ,
3«2 »Ces groupes n'ont pour but que dodonner une idée del'intérêt communautaire s
laprésentation d'unprojet àlaCommission n'implique pas qu'unt décision
favorable a'<».;auAto »LaCoffi^i'jsion préparera unavis &urleprojet qui sera
sormis auxautorités budgétaire ?communautaires lesquelles prendront la ,
décicion finale »I.'uvif ;de]aCoTrâo'sion comportera une évaluation de
l'intérCb communautaire euprojet hl'appui dudostier .

-9-
ϊ
.♦ •_ '
3.3.Lespoints suivants sedégagement deslignes directrices ci-dessus :
premièrement !lesprojets devraient pouvoir satisfaire auxcritères "
économiques admis nécessaires pour leur adoption
lorsque l'intérêt communautaire estpris enconsidération ;
deuxièmement :lesprojets acceptables devront comporter des bénéfices
substantiels pour letrafic international oucontribuer
enparticulier àlaréussite despolitique communaut aires ,
c'est -à-dire lapolitique régionale ,lapolitique
énergétique ,etc. 1
3.4 *Lediagramme Imontre lesdifférents stades del'examen d'unprojet ./
Ilestànoter que 1'examen minutieux desprojets afin desélectionner
ceux q,ui ont unintérêt communautaire potentiel est une des premières
étapes delaprocédure quin'estpas directement liée àl'évaluation .
Enpratique ,dans lespremier ^stades duprocessus ,ilestparticulière­
ment avantageux d'examiner une large gamme deprogrammes pour développer
uncadre "d'étude decas"devant fournir desorientations pour le
processus desélection .

GEÎTERA.TION DU
PR0J2T
PUBLIC
Analyse descoûts et
des bénéfices
Prise enconsidération
pour inscription dans
lebudget national
\i
Sélection desprojets pour
line aide communautaire
potentielle
Non
Evaluation|PRIVE
Estimation
financière
Approbation
Y
_|Soumission .|
Consultation aveo les
"^Etats membres
Avis delaCommission
IDécision budgétaire

'\ *
* '
. • ' -
m' ' 1 . »
-,4»L'évaluati ondesprojets dans lesEtats membres *lamise aupoint de
systèmes nationaux enVue detenir compte del'intérêt communautaire -■
4«1.Cette partie delanote -commente brièvement lesméthodes d'évaluation
appliquées dans lesEtats membres .Quelques unsdesprincipaux domaines
dontilconvient detenir compte dans uneévaluation del'intérêt
•communautaire sont jàéoritB .
4,2°Lasobjectifs del'évaluation deBprojets dans lesBtata membres
Lebutdel'évaluation desprojets enmatière d'infrastructure detransport
estdefournir unoertain nombre ^'indications devant permettre laprisé
dedécisions !lesinformations fournies parl'évaluation onttrait aux
coûts etauxbénéfices réeu^aM duprojeté Lanature exacte dusystème
d'évaluation ,osqu'ilcouvre,' ;etc.^iedepays àpays selon lemode de •-
prise dedécision enusager fcepehdant ,'l'objectif fondamental reste le
:même . * ,
;j - . *
m .
Dans lesecteur privé del'économie ,les coûts et.lesrecettes d'unprojet sont
:calculés etune évaluation financière estentreprise afin defournir uneesti-
' y
mation dutaux derentabilité .Cetaux derentabilité est comparé avec lestaux
deprêt etlarentabilité d'autres projets potentiels entenant compte dùrisque
etune décision intervient surles *investissement s.Dans lesecteur public ,
responsable delaplupart desprojets enmatière d'infrastructure detransport ,
une évaluation financière analQgue (estrarement possible ou suffisamment
détaillée etcomplète .Les nombreux facteurs intervenant dans unprojet
important enmatière d'infrastruotuiré detransport nesont normalement ni
exprimés enprix dumarché ,par exemple lesfacteurs ayant trait àl'environne­
ment ,leseffets delapolitique ,,régionale ,niquantifiés defaçon adéquate ,
par exemple ,leséconomies dejtçrtîpis ,leséconomies d'énergie ,etc. C'estpour­
quoi jilestdevenu unepratique commune d'adopter uneapproche très large en
matière d'évaluation etdetenter d'inclure desfacteurs qui' nefigurent pas
~ dansl'évaluation financière normale .Les méthodes adoptées dans lesEtats
membres ressemblent plus oumoins àcelles utilisées dansl'analyse sociale des
coûts etdes bénéfices .
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4.3.Laplace del'analyse des coûte etdesbéncflcea dans laprocédure
deprise dodécision
Uncertain nombre des doutes qui ontété exprimas ausujet delapossibilité
d'évaluer l'intérêt communautaire desprojets résultent d'unmanque de
compréhension delanature -d'une évaluation économique .Une évaluation
économique n'estqu'unélément duprocessus dedécision fixé parlaCommission j
c'est unélément important ,mais .non unélément unique oudécisif .Cepoint
peut être éclairci onexaminant lelien entre l'évaluation économique etla
procédure proposée parlaCommunauté .
Comme cela aétéprécisé ,ci-dessus ,lamise aupoint deméthodes
sophistiquées pour évaluer les coûts etlesbénéfices ,dans lesEtats membres
apour but detraduire envaleurs monétaires lesbénéfices "externes "
deprojeta d'investissement etdeles comparer avec lescoûts sociaux ,
lecapital etautres facteurs entrant enligne decompte .Ehpratique ,la
couverture del'analyse est incomplète etdenombreuses zones "grises "ou
"blanches "subsistent »Uncertain nombre d'effetB peuvent être identifiés
etmesurés enétudiant les façons dont ils sont traités surlemarché .
D'autres effets ,définis habituellement comme intangibles ,nepeuvent être
identifiés etmesurés defaçon précise .Decefait ,bien quelaprocédure
d'évaluation tente d'aider les responsables delaprise dedécision en
réduisant lazone dans laquelle unjugement intuitif doit intervenir ,elle
est cependant rarement complète ,sitant est qu'elle lesoit jamais .
Même dans lesEtats membres qui disposent destatistiques détaillées et
oùuneévaluation détaillée estnormalement effectuée ,lerôle desres­
ponsables deladécision agissant selon leur jugement reste prépondérant .
LaCommission propose pour l*ôctroi d'uneassistance financière uneprocédure
quiestessentiellement analogue àcelle desEtats membres ?ilsera procédé
àuneévaluation ,mais ladécision reste delacompétence dessv^orités
budgétaires delaCommunauté ,

-13-
1 · ; _ .. 1
4«4 *Les élément »cru!figurent dans les évaluai iongéconomiques entréprisea "
par 1er?Fîtryto mmbres
4.4.1 »Léoéléments de "batte d'une évaluation ri'unprojet enmatière d'infra -
stmc tura dotransport «out Jto»..suivant 31 - . ,
Premièrement »une estimation des coût s.d?laconstruction etdel'entretien »
desprix"virtuels "^peuvent être'justifiée danscertains
» cas }
Deuxièmement »lescourants detrafic ,pour lesprojets importants ycompris
letrafio engendré .
Troisièmement »uncalcul delamodification intervenant dans les coûts de
fonctionnement pour lesusagers (parrapport austatu quo).
Quatrièmement Sles économies detemps exprimées entermes d'argent .
Cinquièmement sles économies résultant delaréduction desaccidents . '
D'autres éléments sont parfois ajoutés afin d'élargir l'évaluation ,notamment .
'
dans ledomaine des effets externes .
4o4e2 »Untaux d'actualisation delarentabilité estcalculé àl'aide deces éléments
exprimés entermes -d'argent .Dans certains cas,uneautre présentation des
éléments appelée "bilan deplanification "ou"analyse multi-critères "est .
proposée enattribuant unepondération auxdifférents coûts etbénéfices de
façon àparvenir àuneclassification détaillée deslignes deconduite possiblesi
Cesinformations ainsi qu'unavis surlesquestions sociales ,monétaires ,etc.
sont incluses pour qu'unedécision puisse être prise . N
4.5.Leproc^apud permettant doper:»<yr d'une évaluation dol'intérêt ratlonal
àtutg évaluation del'intérêt comnunantaire < -
4*5*1 .Lapratique d'une évaluation détaillée desprincipaux projets est largement
répandue dans lesEtats membres .Les informations debase néceenaireu pour
une évaluation Bont par conséquent déjà réunieBau .niveau national .Lu-
transformation d'une évaluation del'intérêt national enune évaluation de
l'intérêt communautaire peut être effectuée soit enprocédant àune nouvelle
approche enpartant des données debase .enenles adaptant enyajoutant
éventuellement denouvelles données ,pour calculer l'intérêt communautaire ."
^"Prixvirtuels "-Ils'agitdeprixappliqua àdesfecteura quisont
considérés comme ayant unectructure dopri::CMmarche ouineréflète pas .leur
valeur pour lasociété engénéral . , '

spécifique ,soit endéveloppant l'évaluation nationale existante de
façon àtenir compte desfacteurs communautaires .Lechoix decette
deuxième approche n'est guère difficile hjustifier .Développer
l'évaluation national© qui constitue entout cas une partie importante
.del'évaluation totale simplifiera lescalculs supplémentaires nécessaires ,
réduira l'introduction dedonnées etrendra leprocessus d'intégration
desfacteurs nationaux etcommunautaires moins complexe .
4*5«2 «LaCommission aprocédé àune évaluation de1'"intérêt communautaire "
d'unprojet important oomme partie duprogramme desoutien enmatière
depolitique deinfrastruoture detransport# unbref résumé des principaux
résultats decette étude figure àl'annexe I(Etude del'intérêt commu­
nautaire d'unprojet portant sur uneliaison fixe àtravers laManche entre la
France etleRcryaume-IM .Le3principales opérations complémentaires qui ont
étéeffectuées pourl'étude ont étéles suivantes *
Premièrement lunexaman del'impact duprojet surlesEtats membres autres
quelaFrance etleRoyaume-Uni ,o'est -à^-direl'effet sur
les opérations detransport dans cespaysj
DouxièïaQment sune estimation del'impaot duprojet surlespolitiques
communautaires ,notamment surlapolitique régionale etla
politique énergétique \
Troisièmement 8miedistribution desbénéfices pourl'usager (surplus )par
Etat d'origine des usagers®
Etant donné 1®coût etl'importance général® desprojets detraversée de
laManche ,leur évaluation devrait être unprocessus relativement long et
détaillé .Lanature duprocessus d'évaluation devrait 6tre évidemment liée
d'unecertaine façon àl'importance duprojet $pour laplupart desprojets ,
latype d'évaluation retenu pour latraversée delaManche neserait pas
justifié .
4

5a3«Bien qu'ilaitétéeuggéré oi-deesus (paragraphe JB5«1*)». «pielacadre
d'évaluation dol'Intérêt communautaire puisse reposer essentiellement
sur 1"évaluation nationale ,ildoit yavoir une certain® convergence
dans les approoheo adoptées defaçon hperaettro tune comparaicrn .Lco '
principaux domainea pour lesquels une comparaison devrait Être possible .-
sont les suivantes
-lespériodes surlesquelles portent lesprévisions
–leshypothèses retenues enmatière deprévisions dutrafic (scénarioe )
,–lavaleur desbénéfices (notamment leséconomies detemps )
--lestaux d'actualisation . , '
Laprinoipale raison degarantir lacoœparabllité desrésultats des
évaluations estd'assurer quelesRessources budgétaires delaCommunauté
seront distribuées d'une façon optiœalej c'est-à–dlre quelesprojets
présentant l'intérêt communautaire leplus élevé bénéficieront delaplus
grande priorité }enoutre 5lesEtais membres exigeront desavoir comment
lesprojets supportent lacomparaison aveo lesprojets marginaux deleur
propre pool national »
>»4»L'élement quiestpeut-être leplus simple &tralîter estleTAUX
D'ACTUALISATION »Ilestproposé ici quelesEtats membres présentent les
calculs' aotualisés autaux habituel utilisé .Untableau des coûts etdes
bénéfices par année ,quipermette àlaCommission decalculer tant letaux de
rentabilité interne^pourleprojet quesavaleur hette actuell^^selon '
différents taux d'actualisation sera cependant .annexé àl'évaluation »La
Commission pense que oette procédure sera facile etefficace »
■ . ^ 1 ■ '• •
Letaux d'intérêt qui,lorsqu' ilestutilisé pour actualiser lescash flows
associés àunprojet d'investissement ,réduit savaleur nette présente à0»
Lavaleur nette àprésent d'uncourant decoûts etdebénéfices futures
calculés enactualisant àuntaux d'intérêt lié aux taux d'intérêt envigueur .

-16» .
. >
4«5«>5 «Laprésentation d'uncourant chronologique des coûts etdesbénéfices
enpartant desprojets soulève immédiatement laquestion delapériode
surlaquelle portent les prévisions .Denouveau ,ilestclair quela
nature variable desprojets etdes pratiq >c-adana les Etats membres
signifie quelaP&RIODE SUR LAQUELLE POKi'^.T LES PREVISIONS variera .
Ilestànouveau difficile defixer uner^gle générale quisoit univer -
Ν :
Bellement applicable àtous lesprojet B,àtoutes laorégions etàtous
les taux d'actualisation .Une solution résiderait dans lafourniture d'un
tableau des coûts etdesbénéfices année par année ,accompagné d'unrelevé
delanature probable des courants decoûts etdebénéfices pendant une
période de50ans sdans certains cas,laduré® devied'unprojet est
limitée techniquement àenviron 25ans,mais une durée devie de50ana
estréalisable etraisonnable pour lamajorité desprojets d'infrastructure detransport® Lorsqu' une période inférieure àcelle que Tescaractéristiques tech­
niques indiquent comme possible estutilisée ,les valeurs résiduelles peuvent
être mentionnées »
4«5 L'évaluation commune des bénéfices présente plus deproblèmes que pour
les taux d'utilisation etlapériode surlaquelle portent les prévisions®
Labénéfice leplus important résultant desprojets d'infrastructure de
transport réaide habitxiellement dans les ECONOMIES DETMP5 „Celles-ci
sont unefonction dssprévisions detrafic (voir ci~deesous )etdelavaleur
detemps desdifférents groupes d'usagerôo IIexiste desdifférences très
importantes entra les approches adoptées parlesEtats membres ,par exemple
certains Etats calculent les économies detemps par véhicule ,d^autres par
personnes casdifférences impliquent qu'une comparaison directe des
*économies detemps aura une valeur très limitée .Une approche permettant de
résoudre cette difficulté peut résider dans s
Premièrement sdesdéclarations claires des Etats membres surles approches •
utilisées ,
Deuxièmement sl'application autemps réel économisé d'une formule denouvelle
"pondération (surune b»8e parpays )pour permettre uneconver­
sion enchiffres comparables .
Les économies detemps sont normalement lebénéfice quantifiable leplus
important dansl'évaluation duprojet .Etant donné leur importance ,ilfaut
•être très prudent lorsqu' onutilise leur estimation dans lesprojets
d'intérêt communautaire .

7.Ehcequi concerne les SCENARIOS ,l'objectif devrait être
d'examiner lesbénéfices etles ccfîts desprojets dans le
cadre d'uncertain n'ombra -desituations économiques possibles .. •
*Ilest bien connu qu'aucune prévision nepeut 8tre sûre au-delà
d'une brève période etdecefait ,larentabilité d'unprojet
devrait être envisagé enliaison aveo unéventail depossibilités »
Lestravaux depréparation d'unsystème deprévisions larges du
trafics sur longue distance actuellement •encours comme partie
duprogramme delaCommission devraient être utiles &cet égard .
' 9' s
9 1
Four conclure »lasolution recommandée estd'utiliser audépart les
méthodes nationales etdetenter demettre anpoint descritères
permettant delier les estimations &un"repéré "donne ,Along
terme ,unprogramme derecherche commun pourrait Être envisagé
pour établir enparticulier lelien aveo desvaleurs &-utiliser
pour les ooûta etlesbénéfices enregistrés surlesprincipales '
routes .

-16-
5.Letraitement des facteurs externes dans l'évaluation
5.1.Laforme delaprocédure d'évaluation
5.1.1 .Iladéjà été indiqué qu'une évaluation n'apas pour but dese
substituer auxresponsables nationaux deladécision ,mais plutôt deré­
organiser etdeclarifier les informations disponibles .Ehoutre ,ilest
clair que quelles que soient lespatentions ,aucune évaluation
nepeut espérer couvrir plus qu'unepartie des problèmes concernés .
Lesystème d'évaluation adopté pour l'intérêt communautaire devra
être accompagné d'uneprésentation duprojet large ,flexible mais
structurée dans lecadre dudéveloppement ,socio-économique .
5.1.2 .Dans lecas del'évaluation duprojet auniveau national oùl'objectif
est dechoisir entre différents moyens deparvenir àunobjectif donné ,■•S *
ilnefaut pas attacher une trop grande importance àl'inaptitude à
mesurer tous leséléments impliqués .Souvent ,lapreuve peut être
apportée qu'undesprojets possibles envisagés est àcepoint supé­
rieur aux autres entermes d'éléments quantif iables que sasupériorité
généraLe peut être facilement admise .Cependant ,dans lecas de
.v .l'évaluation del'intérêt communautaire ,lesfacteurs externes
sont susceptibles d'être plus impartants qu'auniveau national .
512."L'importance des facteurs externes
5.2.1 .L'importance des facteurs externes pour les -programmes d'intérêt
communautaire peut être démontrée facilement .Leconcept cfbn facteur
externe estappliqué àtout effet qui nesereflète pas dans l'impact
directement calculé d'Unprogramme ,c'est -à-dire, lebruit ,la
\ .
pollution ,l'emploi régional ,leseffets d'unprojet sur le .développe­
»ment des échanges .Cesfacteurs externes doivent être opposés aux
effets tangibles qui sont mesurés directement etàceux tels que les
économies detemps qui sont également àprésent inclus habituellement
dans uneévaluation •desprojets .Dans lecas deprojets d'intérêt
communautaire potentiel leur intérêt communautaire essentiel résidera
soit !dans leurs bénéfices directs pour tecourant detrafic et
l'accessibilité àcelui-ci ,
soit :dans leur impact extérieur au-delà des frontières dupays
concerné ousur laréalisation d'unepolitique communautaire
dans cepays .

.-19-
- ' * ■ ' •
L'examen desprojets soumis pour uneaide communautaire mettra en
évidence l'importance des .facteurs externes qu'ilsimpliquent etla
façon dont ilconvient delestraiter .
■ · ··'■..4 '. ■ . ·■■· ■. . . ·,-
5.2.2 .Etant donné l1importance desfacteurs externes ,lanécessité de '_.
parvenir àunecompréhension claire desobjectif ::dutransport dans
lesrégions ,poïm l'industrie >etc. estmise clairement enévidence .
Bien qu'ilsoit prématuré depréciser ^quels sont cesobjectifs ,ilest
^ ' -1 '"t'important deprçfàdre enconsidération leprogramme global dans lequel
s'inscrivent les^projets individuèls etlesexigences deladécisionW - ■- .i? ■ ■ '
de1978facilitent cette/gy^^e enconsidération .Dansunepremière .
phase del'exercice ,i|,|st'warii-iféste'ment important deprocéder àun
exerc iceexploratoire tiesHnë à:-créer unecompréhension commune des
objectifs pratiques àpoursuivre .Unetelle approche dictera unsystème
flexible capaÉste d'être adapté pour faire face àdesprojets de -
différente nature .Ledéveloppement d'objectifs pour letransport
enliaison avec' des objectifs 'industriels etrégionaux ainsi que d'autres
objectifs externes doit s'effectuer dans lecontexte d'effets combinés
- ' 1
entre lésEtats membres etlaCommission .Comme première démarche ,
\ . ' .'
il'semble sensé que lesEtats membres eux-mêmes sefassent une idée
del'importance desprojets àlalumière deleurs propres programmes
globaux ,desprojets qui yfigurent etqu'ilssoumettant ensuite des
projets susceptibles d'être retenus .Leprocessus d'examen qui s'ensui­
vraapportera une réponse claire auxquestions desavoir sicertains .
objectifs généraux peuvent être dégagés etcomment ces ,facteurs doivent
être inclus dans l'évaluation globale .
5.3.Lesprincipaux objectifs -
,5.3.1 .Ensimplifiant grossièrement l'exercice del'intervention communau­
taire dans desprogrammes d'infrastructure d<?trônisport ,onpeut
identifier deux groupes centraux d'ol-ettifs :
• • " •
premièrement :lesobjectifs ayant' trait •Adesprojets Uetjtii.ôs à
améliorer leiconditions sur lesprincipales routes :
».ils'agit essentiellement d'objectifs detransport
pouvant être quantifiés (sous rrserve despoints mentionnés
àans latroisième partie )?
deuxièmement tlesobjectifs liés àdesobjectifs plus généraux àlaréalisation
desquels letransport peut contribuer ,parexemple ledéveloppe­
, ment régional ,lapolitique industrielle ,etc.

-20–
5«3•2•Pour certains projets ,ilestprobable quelesbénéfices mentionnés dans
lepremier groupe seront suffisamment importants pour constituer unbon
casd'action quel que soit lerésultat d'une analyse despoints figurant
dans ledeuxième groupe »Toutefois ,pour denombreux projets ,ilsera
nécessaire detenter d'identifier lesfacteurs pertinents etd'examiner
leurs liens avec lavaleur nette duprojet figurant dans lepremier groupe »
Cette tâche devra être accomplie enliaison avec desprojets réels »la
Commission procède actuellement àdes études visant àmettre aupoint des
.méthodes qui seront appliquées àcertains castypes dans les Alpes etdans
lesrégions peu développées ,nota.mment enItalie »Lesrésultats deces
travaux seront mis àladisposition ducomité enmatière d'infrastructure
àlafin del'année » ,
,Lestravaux entrepris dans lecadre del'évaluation parles Etats membres
fontl'objet d'unexamen etl'expérience acquise enAllemagne ,enFrance
ouailleurs encequi concerne l'analyse multi-critères devraient être
particulièrement utiles (voir annexe 2).
5,4 »Comme cela aétéindiqué ci-dessus (4o5«2® )?laCommission amis enroute un
programme d'études destiné àdéfinir lanature del'intérêt communautaire et
àapporter uneaide dansl'évaluation desprojets »Lespremiers résultats de
ceprogramme illustrent lapossibilité d'appliquer lespropositions formulées
dans leprésent document 0L'analyse empirique des problèmes montre que beaucoup
peut être accompli surlabase des informations existantes ,»Ilaété démontré
qu'uneappréciation claire etdétaillée des éléments debase desprojets peut
contribuer àfournir les informations nécessaires peur uneprise dedécision
efficace 0Pour atteindre cetobjectif ,lesprojets devraient être accompagnés
dedéclarations mettant enévidence les éléments debase des hypothèses
retenues etdes calculs effectués »Les pointé d'intérêt particulier dont ona
démontré lapertinence sont par exemple les économies detemps,letemps réel
économisé etla'valeur attribuée ,les courants des coûts etdesbénéfices
dans letemps ,etc. Ces informations debase revêtent une valeur considérable
pour 1'examen "attentif etdétaillé desprojets quelaCommission considère comme
ayant une importance particulière »Surlabase decesinformations ,ilsera
parfaitement possibls pour laCommission etles Etats membres d^examiner
l'incidence etl'importance ,des paramètres économiques outechniques qui ont

s'i
été employés ;o?ar 1'évaluation .Cetbo possibilité permettra do -fairaface
àlacritique selon laquelle aucun critère uniforme nasera xvtilisa au
moins dans laphase initiale del'opération ,,Unexamen de1®importance
que -revêt l'adoption denormes différentes œ'~mee communes pour les éléments
tels queles économies detemps sera àlafois possible etfacile àentre­
prendre .Etant donné lapossibilité detirer profit desrésultats de
l'expérience pratique acquise avec dosprojets réels ,ilsers ,possible
d'évoluer entemps voulu vers une structure plus uniforme répondant aux
exigences desautorités responsables delaprise de "décision® •'
•5» conclusion ,onestime qu'en,cequi oonoeme laquestion desfacteurs
externesj une solution consisterait enune approche comportant uncertain
nombre dephases ? ' ' -
premièrement slasoumission deprojets parles Etats membres avec une
appréciation nationale deleur intérêt communautaire »Cette
phase sedéroulerait .enmême temps qu'une révision des
méthodes par laCommission etunexamen decastests ;
deuxièmement îune consultation surlesprojets afin deparvenir àune
appréciation deleur intérêt communautaire etdedévelopper ,
des orientations flexibles pour lasélection etl'évaluation
futures desprojets ;
troisièmement sle développement d'unréseau d'intérêt communautaire ayant
'certains objectifs clairs précisés pour l'avenir .Laprépa­
ration deprocédures mutuellement acceptables pour l'évaluation
ycompris l'incorporation d'éléments externes etintangibles .
Lestrois élénente decette approche sont considérés comme réalistes et ~
applicables .L'adoption d'unetelle approche serait rentable entermes de .
ressources nationales etréserverait laflexiblité etlaliberté desélection
essentielle qui devraient caractériser lespremières étapes duprogramme ,
communautaire .

à,.eonatuft Ifjna r
'6.1 -Aquoi aboutira l'évaluation ? : -■ '' ;■- ,f
L'évaluation 'desprincipaux projets ennaïîère -d*infrsastructuiî :
•1• 'detransport afin ,da «aïeux çomprsndre leur iMp£ ;;té.?ice puur ^ta.COiamunauté
"M, .peut être -considérée àplusieurs niveaux . s :■
' 'ÂJ'i?'-'•a»''riVveau 'tep-lus;bas,ontrouva lefa'it évident que Les ;projets de
'-"*" '1 J 1
"'transport ontdeseffets ,quipeuvent s'étendre au-deU desfrontières .
^'natiûriales et,imposer descoûts etdesbénéfices auxpays voisins ët ,
même àl'ensemble delaCommunauté .Dans une Communauté engagée .dans
ledéveloppement -dans L'intérêt mutuel ,ILesttout afait inacceptable
./ que 1'intérêt national soit leseul facteur intervenant dans laprise
dedécision .Dans cette situation ,lavaleur d'uneévaluation de
l'intérêt communautaire estévidente . - • ,v
6.3.Lesquestions :' ^ i
6.3.1 .Cetargument ignore toutefois lesquestions fondamentales suivantes :
-,'• , ' . ' ' 't
'v--àquelle finl'évaluation sert-elle ?
1 ;-est-elle pratique ? \
v-dans quelle mesure Heprocessus est-ilrentable ?
•6.3.2 .Afin derépondre àcesquestions ,lesujet doit êtretraité d'unefaçon
quitient mieux compte desréalités de,,^Communauté .Ilestévident •
' qu'uneévaluation desprojets dans ieseul butd'étendre .les .connais --
. ..sançes ,mais sans aucun' lien avec làpolitique pratique est un
exercice académique futile .Uneévaluation del'intérêt communautaire
doit §treétroitement liée auxpossibilités pratiques delaplanifica -
.• tion del'infrastructure cornîriunautaire .Ceci dit/si,e.st immédiatement
clair quel'application del'évaluation peut' etre considérablement
limitée .Pour desraisons pratiques ,laCommunauté nepeut espérer ■
:♦ ,«jouer unrôle .pratique quedans'lesgrands projets ayant unlarge
'impact ,Enoutre ,lefait quedans laplupart descaspratiques ,sinon
, -dans :tous,"' l""intérêt communautaire "soit susceptible d'être iiiMté
..à unniveau bien en-dessous del'°intéret national ",signifie quela .
Communauté jouera uivrôle associé etn'interviendra dans desprojets
quedans'une mesure .financière limitée ïend'autres termes ,ilne
faudrait pas .attendre ,'deUCommunauté qu'elle justifie i-e -financement
deprojets quiobtiennent unrésultat relativement faims clans une ^
éveluî-t'ion n-ationaie ^ plutofUs -projets qm ?ont . ouon"

estparconséquentqu'uneévaluation neserautileque'sielleest
directement liéeàunelignedeconduitepossiblepouruneaction
communautaire :ilestprobablequ'elleserveàmodifierdefaçon
f v •-
substantielle lesprioritésnationalesetqu'elleporteessentiellement
surdesprojetsimportants danslesprincipales relations.
6.3.3.Encequiconcerneladeuxièmequestion*,ils'agitessentiellement du
problèmetraitédansleprésentdocument.Celui-cineprétendpas
fournirplusqu'uneapprochepourledéveloppement pratiqued'un
système:unejustification dèlaconviction delaCommission que'ses
propositions sontréalisables .IlaétémontréquelesEtatsmembres
adoptentàprésentpresqu'universellement desméthodesd'évaluation
desprojetsdanslesecteurpublicquitiennentcomptedefacteurs
externes.Ilaétéestiméqu'enadoptantuneapprocheflexibleau
débutdel'exercice*ilserapossiblepour.lesBâtsmembresdepré­
senterdesprojets,,éventuellement extraitsdu"rapportsurles
(1)goulétsd'étranglement ".avecleurpropreprésentation del'intérêt
communautaire etd'étudierchacundecesprojetsafin-d'identifier les
facteursd'intérêtcommun;Pourdenombreuxprojetsrelatifs*aux ,
relationsprincipales *ilserapossible*enétudiantleursconséquences
1pourletrafic*leséconomies detemps*etc.*d'établirunepremière
approchedeleurimportance pourlaCommunauté.Iln'estdoncp'as
questiondeprétendre quecettebrèvenoteprésenteplusqu'une
esquisseduproblèmeetdesasolution.Onespèrecependant que
suffisamment d'argumentsont:étéavancéspourindiquerqu'uneapproche
pratiquepeutêtreconçues'ilexisteunevolontédefairelesefforts
nécessaires pourcomprendre lesapprochesparfoisdifférentes adoptées
parlesEtatsmembresetdeparveniràunaccordsuruneinterprétation
commune.
6.3.A.Enfin*laproposition est-ellerentable?Iln'estpaspossible.de ré­
pondreàcettequestion.LaCommission estimequ'ellènedevraitpas
s'engagerdansuneactivitéquipourraitêtreentrepriseplusefficace­
mentparlesEtatsmembresconcernés.Danslecasprésent*laCommission
estd'avisquelanatureduproblèmedépasselesfrontières .nationales
etconcernelaCommunauté.Onpourraitenvisagerunenégociationbilaté­
ralepourrépondreàcettenécessitédecoordination etde«financement
pourlesraisonsmentionnées danslerapportsurlesgouletsd'étrangle­
ment(paragraphe5.3.1.).Toutefois*pouruncertainnombredeprojets*
'*
untelprocessusestsusceptible d'êtreplusdifficileencoreàaménager
« »
<1)C0M(80)323def.

Û8f&çon efficace etd3impliquer lesmunies problèmes deméthode
que sil'ontravaillait d'unefaçon systématique quoique flexible
dans toute laCommunauté .
Sil'onadmet quelesarguments avancés concernant lanécessité et
lapossibilité d'uneévaluation del'intérêt communautaire sont
acceptés ,laprochaine étape consistera àintervenir dans lapratique .
Sil'onneparvient pasàuneévaluation satisfaisante etacceptable
del'intérêt communautaire aucours del'examen deprojets pratiques
présentés parlesEtats membres ,ilestvraisemblable quedesdoutes
subsisteront encequiconcerne lesystème etlapossibilité de
l'appliquer etqu'ilscréeront unhandicap important pour lamise en
oeuvre d'unprogramme d'action communautaire .

•ANNEXET.
Natureetét/endued'un'intérêtcommunautaire éventuel
danslaconstruction d'uneliaisonfixeàtraverslaManche
'Résumé_des_résultat s_de_l^étude _. ;''
Cetteétudeaexaminéleseffetspourl'ensemble dela v
<
Communauté delaconstruction deliaisonsfixesdedifférénts tyfaésà
traverslaManche.LescoQtsetlesbénéficespourchaqueEtatmembre
ontétéidentifiésetquantifiés danslamesuredupossible.'
Onestparti.del'hypothèsequelaliaisonfixeseraitouverteen ■
1985,Lapremièreétapedel'étudeaportésuruneprévision dutrafic
susceptible d'utiliserchaquetypedeliaisonfixejusqu'àl'an2000.
Surlabasedesprévisions,uneestimation financière desprofitspour
lesopérateurs delàliaisonaétéeffectuée.Cetteestimation aindiqué
»• . .
quetouslesprojetsexaminésseraientprobablement rentablessilesprévisions
decoûtsetderevenusseréalisaient danslapratique.Uneanalysedes
coûtsetdesbénéfices aalorsétéentreprise pourtenircomptedes
effetssurlesopérateurs desservicesdetraversée -delaMancheexistant
actuellement (ycomprislesportsetlesaéroports),desbénéficesnets
pourlesutilisateurs detouslesservicesdetraverséedelaManche '
etdeseffetspourlessociétésdecteminsdeferetlesautorités
' •
responsables desroutes.Lesrésultats décetteanalyseontindiquéque
lestunnelsferroviaires àuneoudeuxvoiesfourniraient desbénéfices'
netsmêmesilacroissance économiqueétaitlènteetendépitdel'utilisa­
tiondetauxd'actualisation élevés(10-15X).Unpontroutierouune."i
liaisoncombinéeroute-railfournirait desbénéficesnetsimportants àdes
tauxd'actualisation de3-5%.''
Unexamendelarépartition desbénéficesnetsaconduitàlaconclusion
* i". "
quebienqueleRoyaume-Uni etlaFrancedoiventêtrelesprincipaux
bénéficiaires ,d'autresEtatsmembresenretiraientégalementdesbénéfices
importants. ■'- -
' .~~ *■
L'ampleurdel'étudedescoûtsetde^bénéficesnationales (Royaume-Uni
etFrance)aétéélargiedefaçonàcouvrirleseffetsd'uneliaisonfixe
dansdessecteursautresqueceluidestransports,ycomprisleseffets .

ANNEXE 1(suite )
-l'environnement
-(.eséconomies régionales
-chaque secteur del'économie (àlaphase deconstruction )
-laconsommation d'énergie .
Cesaspects n'ontpasété inclus dans l'analyse descoûts
etdesbénéfices soit parce qu'ilsavaient trait àladistribution
desbénéfices plutôt qu'àleur valeur totale ,soit àcause des
difficultés rencontrées dans leur quantification (facteurs ayant
trait àl'environnement ).Lesrésultats decette partie del'étude
ontcependant étégénéralement favorables pour tous lestypes de
liaison fixe .Uneautre étude' ayant trait auxbénéfices externes
etàleur incorporation dans lesystème d'évaluation est .encours .
Enconclusion ,l'étude " •
-aapporté lapreuve quel'évaluation économique pouvait fournir des
indications très utiles pour l'examen del'intérêt communautaire
desprojets importants ; "
-aindiqué lamesure dans laquelle unprojet d'infrastructure important
pouvait contribuer àaméliorer lestransports dans unevaste zone ;
-actarifié lecadre pour uneintervention delaCommunauté dans la
planification etlefinancement .

■-' - ANNEXE2
Analysemulti-critères :approchedelaprésentation
desrésultats del'évaluatiomutiliséeenAllemagne
L'analysedescoûtsetdesbénéficesviseàprésenteruneseule
conclusion concernantl'évaluation desprojetser»compétition .
L'analysemulti-critères recourtàtoutelinegammedecritères
decaractèredifférentafinderefléterl'impactd'unprojet
surdifférents groupesprioritaires .
.Enutilisantdescritèresvariés,onespèrequel'analysemulti­
•critères spourraêtreplusdétailléeetplusflexibleque
l'analysestandarddescoûtsetdesbénéfices.Cependant,ilest
ènoterqu'il-estpossible ,d'étendretaportéedel'analysedes
coûtsetdesbénéfices defaçonàtenircomptedesaspectsdedis­
tributiondesprojetsévalués. v
L'approcheutiliséedansl'analysemulti-critères présentemanifeste­
mentcertainsavantagesbienqu'ilyaitégalementdesinconvénients .
 '* • i
LaCommission examinecommentl'approchepourraitêtredéveloppée
afinqu'ellepuisseêtreappliquéeauxprojetsd'infrastructure
etilyauraitavantageàcequelesEtatsmembresquidisposent
d'uneexpérience danscetyped'approchel'utilisentpourles
projetssoumisàlaCommission.
LeMinistèrefédéraldesTransports amisaupointuneapproche .unique
pourl'examendesprojets(voirannexe).Cetteapprochen'estpas•
destinéeàservirdemodèlepourlaCommunauté,maisellemontre
l'opportunité deparveniràuneapprochecommunepourlesprojets
àl'avenir.
Annexe

ProjetPays :
N°duprojet
Localisation
I.Résultat del'évaluation macro-économique
1.Données importantes concernant leproj-ît
Longueur : 4
Coûts :
Programme destravaux :
»
Volume detrafic (moyenne annuelle )
(Prévisions 1990,«valeur moyenne dutronçon )
2mCoûts etbénéfices macro-économiques
■■Bénéfices
nonpondérés
miliions de
DM/année )Pond
Diff
solu
1ψ
ération
érentes
tions
2 '3Bénéf
rés -
SOices pondé -
Différente *
lutions
2 !3
jEconomies decoûts prmaires(coûts d'exolof
tation ciosvéhicules,en [
tretien del'infrastruc
ture ) ~~N» 1 1 1
2.Contribution åla
sécurité Hutrafic
*N.1 1 1
2Améliorat ion -del'ac-
cesr.ibilité deloca­
lités centrales ,de
lieux detravail ,de
lieux dereposN. 1 0.5 1
4Bénéfices surlepiar
de l'éconorni ereqio --
naleCeffets sur' l'em­
ploi ^préférence ré-N.
i
N-
N,'·
1 1 2
ejEffets sur l'environn
ment(bruit,qaz d'échaf
pement ,entraves àla
c.ir.culation. -(ians -J^s .
C,localited
Fonctions étrangères
ρIjtransport• 1 3 1\
1 1 .1 Ί
STotal desbénéfices (Millions deDM/année ) ι
¡Coûts d'investissement
|(ycompriti protectionΚ (Millions deDM/année )
coni Γ"Lebru 11
Raooort coûts /bénéficeλΝ
>Κί !
Source :Bundesverkehrswegeplan 80-OerBundesminister fürVerkehr Bonn