Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n° 68/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation

(2004/C 87/06)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Numéro de l'aide: XT 40/01

État membre: Italie

Région: Pouilles

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Promotion du facteur humain, secteur "formation" visée à l'article 10, paragraphe 1, point b) du L.R. 3/2001

Base juridique: Legge regionale 4 gennaio 2001 n. 3/01 modificata dalla legge regionale n. 23/01

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire:

>TABLE>

Intensité maximale des aides: Le maximum fixé pour les Pouilles par la carte européenne des aides à finalité régionale (35 % ESN + 15 % ESB)

Date de mise en oeuvre: 12 septembre 2001 (date de la communication des régimes d'aide à la Commission)

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle: Jusqu'au 31 décembre 2006

Objectif de l'aide: L'aide vise les formations sur le lieu de travail. Les dépenses admissibles sont:

a) les coûts de personnel des formateurs;

b) les frais de déplacement des formateurs et des destinataires;

c) les dépenses courantes;

d) les frais d'amortissement des instruments et des équipements au prorata de leur utilisation pour le projet de formation;

e) les coûts des services de conseil;

f) les coûts de personnel.

Les aides prévues sont conformes au règlement (CE) n° 68/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation, publié au JO du 13 janvier 2001

Secteur(s) économique(s) concerné(s): L'aide est destinée aux PME opérant dans les secteurs de l'artisanat, de l'industrie, du tourisme, du commerce et des services

Nom et adresse de l'autorité responsable: Regione Puglia Via G. Capruzzi, n. 212 I - Bari

Divers: L'intensité maximale de l'aide est de 40 %, augmentée de 10 % pour les bénéficiaires appartenant à des catégories de travailleurs défavorisés

Numéro de l'aide: XT 41/03

État membre: Allemagne

Région: Bavière

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: BMW AG Herbert-Quandt-Allee D - 93055 Regensburg

Base juridique: Bayerische Haushaltsordnung, Bescheid vom 8.8.2003

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 500000 euros

Intensité maximale des aides: 50 % des dépenses ouvrant droit aux subventions

Date de mise en oeuvre: - Autorisation de lancement anticipé des actions: 12 septembre 2002

- Première mise en oeuvre: 8 août 2003

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle: Premier versement: 1er septembre 2003. Dernier versement prévu: 31 janvier 2005

Objectif de l'aide: Aide à la formation générale destinée à la poursuite de la formation commencée pour 19 des personnes en formation prises en charge par NMH Sulzbach-Rosenberg, dont

- 7 pour la formation de mécanicien industriel (2e année)

- 6 pour la formation de mécanicien industriel (3e année)

- 4 pour la formation d'électronicien en énergie (2e année)

- 2 pour la formation d'électronicien en énergie (3e année)

en fonction, pour chacun, du plan-cadre de formation

Secteur(s) économique(s) concerné(s): Secteur manufacturier, en l'espèce, le secteur automobile

Nom et adresse de l'autorité responsable: Regierung der Oberpfalz Sachgebiet 600 D - 93039 Regensburg