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it ir COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 18.09.1995 
COM(95) 420 final 
Proposition de 
REGLEMENT (CE) DU CONSEIL 
modifiant le règlement (CE) n° 1015/94 
instituant un droit antidumping définitif sur les importations 
de systèmes de caméras de télévision originaires du Japon 
(présentée par la Commission) 

EXPOSE DES MOTIFS 
1 Le Conseil a, par le règlement (CE) n° 101 5/94, institué un droit antidumping définitif 
sur les importations de systèmes de caméras de télévision originaires du Japon. 
2 Le Conseil a exclu du champ d'application de ce droit certains modèles de caméras 
professionnelles, dont la liste figure en annexe du règlement précité 
3. Plusieurs exportateurs ont informé la Commission de leur intention d'introduire sur le 
marché de la Communauté des modèles de caméras modifiés ou nouveaux et lui ont 
demandé de déterminer si ceux-ci tombent sous le champ d'application du droit 
antidumping et d'adapter l'annexe en conséquence 
4 L'industrie communautaire à l'origine de la plainte a demandé à la Commission de 
confirmer qu'un nouveau modèle de caméra utilisant quatre CCD (dispositifs de prise 
de vue à couplage de charge) au lieu de trois (voir définition du produit) tombe sous le 
champ d'application du droit antidumping 
5. La Commission a, à l'occasion d'un réexamen du règlement (CE) n° 1015/94 effectué 
conformément à l'article 14 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 2423/88, consulté, sur 
ces deux points, toutes les parties intéressées, en leur fournissant la documentation 
technique nécessaire 
6 La Commission a, après examen de tous les produits en question et compte tenu des 
observations présentées par l'ensemble des parties intéressées, conclu que: 
a) tous les modèles, modifiés ou nouveaux, doivent être exclus du champ d'application 
du droit antidumping; 
b) les modèles utilisant quatre CCD doivent y être soumis. 
En conséquence, la Commission propose de: 
a) remplacer l'annexe par sa version modifiée, qui donne la liste de tous les modèles de 
caméras professionnelles, anciens ou nouveaux, exclus du champ d'application du 
droit antidumping , 
b) changer la définition du produit de manière à couvrir les caméras utilisant quatre 
CCD 
Proposition de 
REGLEMENT (CE) Pli CONSEIL 
modifiant le règlement (CE) n° 1015/94 
instituant un droit antidumping définitif sur les importations 
de systèmes de caméras de télévision originaires du Japon 
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, 
vu le traité instituant la Communauté européenne, 
vu le règlement (CE) n° 3283/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, relatif à la défense 
contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la 
Communauté européenne", modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1251/95 du 
Conseil(2) et notamment son article 23, 
vu le règlement (CEE) n° 2423/88 du Conseil, du 11 juillet 1988, relatif à la défense contre 
les importations qui font l'objet d'un dumping ou de subventions de la part de pays non 
membres de la Communauté économique européenne'^ modifié en dernier lieu par le 
règlement (CE) n° 522/94Nj et notamment son article 14, 
vu la proposition de la Commission, présentée après consultation du comité consultatif, 
considérant ce qui suit: 
A PROCÉDURE ANTÉRIEURE 
(1) Le Conseil a, par le règlement (CE) n" I015/94(S>, institué un droit antidumping 
définitif sur les importations de systèmes de caméras de télévision originaires du 
Japon 
(2) Le Conseil a explicitement exclu du champ d'application du droit antidumping les 
caméras professionnelles énumérées dans l'annexe du règlement (CE) n° 1015/94 
(ci-après dénommée "annexe") M s'agit de modèles haut de gamme qui répondent 
techniquement à la définition du produit donnée à l'article 1er paragraphe 2 du 
règlement (CE) n° 1015/94, mais ne peuvent être considérées comme des caméras 
de télédiffusion 
JO n° 1. 349 du 31.12.1994, p. 1 
JO n° \. 122 du 2.6.1995, p. 1 
JO n° I. 209 du 2.8.1988, p I 
JO n° I. 66 du 10 3 1994, p. 10 
J()n° L 111 du 30.4 1994, p. 106 
13. PROCEDURE DE REEXAMEN 
(3) Par la suite, plusieurs exportateurs ont informé la Commission de leur intention 
d'introduire sur le marché de la Communauté de nouvelles caméras professionnelles 
devant, selon eux, être ajoutés à la liste, qui figure dans l'annexe, des modèles exclus 
du champ d'application du droit antidumping 
(4) Le producteur japonais Ikegami a annoncé l'introduction, sur le marché de la 
Communauté, d'une caméra de télédiffusion (HK-466/P) utilisant quatre capteurs 
(dispositifs de prise de vue à couplage de charge, CCD ) au lieu de trois (voir 
définition des caméras de télédiffusion donnée à l'article 1er paragraphe 2 du 
règlement (CE) n° 1015/94) Les producteurs communautaires à l'origine de la 
plainte, ci-après dénommés "l'industrie communautaire", ont demandé l'inclusion de 
cette caméra dans le champ d'application du droit antidumping, faisant valoir qu'il 
s'agit d'un produit similaire, et ont fourni des spécifications techniques. 
(5) En juin 1994, la Commission a commencé un réexamen du règlement (CE) 
n° 1015/94 dans le seul but de déterminer si les nouveaux produits sont concernés par 
la présente procédure 
C RESULTATS DU REEXAMEN 
a) Modèles modifiés on nouveaux 
(6) La Commission a informé toutes les parties concernées de la possibilité de demander 
l'inclusion dans l'annexe de modèles modifiés ou nouveaux. 
(7) Les sociétés mentionnées ci-dessous ont déposé des demandes concernant les modèles 
modifiés ou nouveaux énumérés ci-dessous et ont fourni les informations techniques 
nécessaires. 
Modèles modifiés: 
I) Hitachi 
tête de caméra HV-C20 et sous-modèle HV-C20M; 
tète de caméra Z-ONE-D et sous-modèles (A), (B) et (C); 
- blocs de commande RU-Z2, RC-ZI, RC-Z11, RC-Z2, RC-Z21 
- adaptateurs CA-ZI, CA-Z2, CA-ZISJ, CA-ZISP, CA-Z1M, CA-Z1M2, 
CA-ZIHB, C A-CIO, CA-CIOSP, CA-CIOSJA, CA-CIOM, CA-CIOB; 
- viseur GM-50 (A); 
II) Ikegami 
tête de caméra HC-390, 
- viseur VF I 5-39, 
adaptateur CA-390; 
III) JVC 
tête de caméra KY-27CECH, 
bloc de commande RM-P270EG; 
IV) Matsushita 
tête de caméra WV-F-565HE, 
- viseur WV-VF42E; 
- blocs de télécommande WV-RC550/G et WV-RC550/B 
V) Sony 
- tête de caméra DXC-637 P dans les versions DXC-637PK, DXC-637PL, 
DXC-637PH, PVW-637PK et PVW-637PL; 
- viseurs DXF-60ICE, DXF-40BCE et DXF-50BCE 
Nouveaux modèles: 
(VI) JVC 
tête de caméra KH-IOOU elle est destinée à un système en circuit fermé 
(salles de conférence, d'exposition, de théâtre, etc.) Elle est seulement 
compatible avec la norme japonaise de haute définition (Hi-Vision) et ne 
peut donc pas être utilisée avec les normes européennes actuelles en matière 
de télédiffusion (PAL ou SECAM) 
(X, La Commission a communiqué à l'industrie communautaire les caractéristiques 
techniques de tous les modèles précités et lui a demandé de présenter ses observations 
concernant leur classement comme caméras professionnelles. 
L'industrie communautaire a confirmé que tous les modèles visés au considérant 7 
sont des modèles modifiés de caméras professionnelles qui étaient déjà exclus du 
champ d'application du droit ou des nouveaux modèles de caméras professionnelles. 
(9) La Commission a effectué un examen technique qui, pour les modèles modifiés, 
comportait une comparaison physique avec les modèles antérieurs. Sur cette base et 
compte tenu des observations présentées par les parties concernées, il est conclu que 
tous les modèles visés au considérant 7 sont des caméras professionnelles et 
équipements apparentés qui remplacent ou modifient des modèles figurant 
précédemment dans l'annexe ou des nouveaux modèles de caméras professionnelles. 
Il convient, dès lors, de les exclure du champ d'application du droit antidumping et 
d'adapter l'annexe en conséquence 
b) ( yam era avec quatre ('('/) 
( 10) La Commission ainvité Ikegami àlui fournir des informations concernant sa nouvelle 
caméra avec quatre CCD et à présenter ses observations sur la demande de l'industrie 
communautaire De ce fait, Ikegami lui a communiqué des détails et des explications 
techniques à ce sujet Sur cette base, toutes les parties concernées ont été invitées, à 
leur tour, à présenter leurs observations 
Position d'Ikegami 
(11) D'un point de vue formel, Ikegami a fait valoir que les caméras avec quatre CCD ne 
sont pas couvertes par la présente procédure antidumping, puisqu'aucune plainte n'a 
été déposée à leur encontre et qu'elles n'ont pas fait l'objet d'une enquête à ce stade. 
Le règlement (CE) n° 1015/94 ne concerne que les têtes de caméras avec trois 
capteurs Ikegami a encore affirmé qu'un réexamen ne peut pas modifier la portée de 
la procédure, qui est définie dans l'avis d'ouverture et dans les règlements provisoire 
et définitif 
(12) En ce qui concerne les aspects techniques, Ikegami a fait valoir que les caméras avec 
quatre CCD ne sont pas des produits similaires à celles avec trois CCD, puisqu'elles 
utilisent des technologies totalement nouvelles Deux des CCD servent à capter la 
lumière pour le vert Ikegami a présenté un mémorandum montrant que la recherche 
scientifique sur l'utilisation de deux CCD pour le canal vert avait déjà commencé en 
1991 et a affirmé qu'il s'agit d'un développement technique qui avait été envisagé 
avant l'institution du droit antidumping et qui n'est donc pas lié à l'application de ce 
dernier 
Ikegami a précisé que les systèmes à quatre CCD présentent un certain nombre 
d'avantages par rapport à ceux à trois CCD: 
meilleure résolution de toute l'image; 
meilleure profondeur de modulation; 
meilleure dynamique; 
réduction de l'effet d'escalier (aliasing), 
réduction de l'aberration chromatique des lentilles. 
(13) D'un point de vue commercial, Ikegami a fait valoir que les caméras avec quatre CCD 
forment un segment de marché distinct, puisqu'il s'agit des seuls appareils optimisés 
pour la production de PAL plus 16:9 et que l'introduction du nouveau modèle 
HK-466/P se traduira par la création d'un nouveau segment de marché. En conclusion, 
Ikegami a considéré que ce produit ne saurait causer un préjudice à l'industrie 
communautaire des caméras avec trois CCD 
Observations d'autres exportateurs 
(14) Un seul exportateur a présenté des observations, précisant que les nouvelles caméras 
avec quatre CCD ne présentent aucune modification substantielle par rapport à celles 
avec trois CCD et que, s'il est fait exception de la tête de caméra avec quatre CCD, 
qui contient certaines parties nouvelles, tous les autres composants sont identiques; 
cet exportateur estime donc que ce produit peut être considéré comme équivalent aux 
systèmes avec trois CCD 
Observations de l'industrie communautaire 
(15) En ce qui concerne les aspects techniques, l'industrie communautaire a précisé que 
l'ajout d'un CCD n'a aucune incidence significative sur la nature des produits 
(caméras de télédiffusion) Elle a affirmé que le double CCD destiné à résoudre le 
problème posé par l'écart d'un demi-pixel ne constitue qu'une solution intermédiaire, 
permettant simplement de surmonter temporairement certains problèmes 
technologiques. La technologie des caméras avec quatre CCD peut se traduire par une 
amélioration des performances des caméras d'Ikegami, mais non pour l'ensemble du 
marché Le traitement dynamique des pixels est considéré comme une autre manière 
d'atteindre les mêmes résultats sur le plan de la résolution verticale et/ou horizontale. 
( 16) D'un point de vue commercial, l'industrie communautaire a affirmé que l'apparition 
des caméras avec quatre CCD ne se traduira pas par la création d'un segment de 
marché distinct, puisqu'elles visent les mêmes utilisateurs que les caméras avec trois 
CCD. Elle considère donc que les caméras avec quatre CCD ne constituent pas de 
nouveaux produits et ne créent pas de segment de marché distinct. En conséquence, 
elles devraient, selon elle, tomber sous le champ d'application du règlement (CE) 
n° 1015/94 
Conclusions 
( 17) D'un point de vue formel, la définition du produit donnée à l'article 1er paragraphe 2 
du règlement (CE) n" 101 5/94 ne fait référence qu'aux caméras avec trois CCD de 
manière à distinguer les produits couverts par la procédure des caméras avec un seul 
CCD (caméscopes), qui ne le sont pas Toutefois, les caméras avec quatre CCD font 
partie de la catégorie du produit en question et auraient été expressément mentionnées 
dans la description du produit faisant l'objet de l'enquête, si leur existence avait été 
connue. En conséquence, il ne s'agit pas d'étendre la portée de la procédure, mais tout 
simplement de clarifier la définition du produit 
(18) D'un point de vue technique, les caméras avec quatre CCD sont des produits 
similaires La nouvelle caméra avec quatre CCD proposée par Ikegami présente des 
performances équivalentes à celles des systèmes à trois CCD, puisque l'ajout d'un 
capteur n'apporte aucun changement substantiel à la technologie utilisée pour les 
caméras à trois CCD II est permis de conclure que les caméras avec quatre CCD ne 
constituent qu'une solution technique possible, qui doit être considérée comme une 
évolution "interne" mise au point par un concurrent dans le but de faire face à la 
concurrence et à la complexité technique croissantes sur le marché des caméras. 
(19) D'un point de vue commercial, les caméras avec quatre CCD ne visent pas un 
segment de marché distinct, puisqu'il s'agit de produits de télédiffusion susceptibles 
d'être achetés par les mêmes utilisateurs que ceux des caméras de télédiffusion avec 
trois CCD. 
(20) Pour les raisons précisées ci-dessus, les caméras avec quatre CCD doivent faire l'objet 
du droit antidumping institué II convient, dès lors, de modifier le règlement (CE) 
n° 1015/94 en conséquence 
(21) Comme le réexamen ne visait qu'à clarifier le classement des nouveaux produits, les 
conclusions établies à cette occasion ne doivent pas affecter la date d'expiration du 
règlement (CE) n° 1015/94 conformément aux dispositions de l'article 15 
paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 2423/88, 
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT: 
A rticle premier 
Le règlement (CE) n° 1015/94 est modifié comme suit : 
1 A l'article 1er paragraphe 2 sous a), l'expression "trois capteurs" est remplacée par 
"trois capteurs ou plus" 
2 L'annexe est remplacée par l'annexe du présent règlement. 
A riiele 2 
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal 
officiel des Communautés européennes 
L'article 1er point 2 s'applique avec effet au 1er mai 1994 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans 
tout État membre 
Fait à Bruxelles, le 
Par le Conseil 
Le Président 
ANNEXE 
ISoeiéte le le de 
leainéra Viseur Hlocde 
ominandc Unité de 
contrôle 
opérationnel l Inité 
de règle 
finale (*) [Adaptateur 
SONY l)X( -M71MI 
DXC-M7P 
DXC M7PII 
i)XC-M7l»K I 
DXC-M7P I 
OXC-M7PII/I 
DXC-327PK 
DXC-327PI. 
DXC-327PI1 
DXC-327APK 
DXC-327A1M. 
DXC-327AII 
DXC-537PK 
DXC-.M7PI. 
DXC-537IMI 
l)XC-_M7AI'k 
DXC-M7A1M. 
OXC-537APII 
|-:VW-5.V7Pk 
KVW-V27PK 
DX< 637P 
I)X( 637 Pk 
DXC-6J7PI, 
1>X< 637PH 
•VW-637PK 
PVW637PI, ).\i' "-:ÏO(KK;I-: 
DXI-12SC1; 
nxi •SOKT 
DXl MU i 
0X1 -M7CI. 
DXI-KK '!•'. 
DXI -lOAC'l 
DXI-MKI. 
DXI- 601CI-. 
DXI- 4IHK1-. 
DXKSOIKK UCU-M3P 
U'U-M5P 
CCI M7P IRM-M7G CA-325P 
CA-325AP 
CA-325B 
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CA-511 
CA-512P 
CA-513 
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IKI.CiAMI 1IC-MO 
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11C-240 
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IK'390 VI n-21 22 
VI'-4S2.1 
VMS 39 MA-200'230 RCl 1-240 CA-340 
CA-300 
CA-230 
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11 
LSociele 1 été de Viseur Bloc de 
)ininaiide l Inité de 
contrôle 
opérationnelle Unite 
de règle 
finale (*) adaptateur 
HITACHI /,-ONF: 
/-ONI, A(l,) 
/-ONI, A (II) 
/,-ONF: A (F) 
/,-ONF: A 
/,-ON F: B(l.) 
/,-ONF H (II) 
/,-ONF B (F) 
/-ONI B 
/,-ONF: B(M) 
/-ONI B(R) 
FP-CIO (B) 
FP-C 10(C) 
FP-CIO (D) 
FP-CIO ((i) 
FP-CIO(F) 
FP-CIO (K) 
FP-CIO(S) 
FP-CIO (V) 
FP-CIO (F) 
FP-CIO 
FP-CIO A 
FP-CIO A (A) 
FP-CIO A (B) 
FP-CIO A (C) 
FP-CIO A (D) 
FP-CIO A (F) 
FP-CIO A ((i) 
FP-CIO A (II) 
FP-CIO A (I.) 
FP-CIO A (R) 
FP-CIO A (S) 
FP-CIO A (T) 
FP-CIO A (V) 
FP-CIO A (W) 
/,-ONF. C (M) (IM-S(A) 
(iM-VR2(A) 
CM-5-R2 
liM-M) RU-/I (B) 
RU-/I (C) 
RU-/I 
RC Cil 
RH-Z2 
K< VA 
KV VAX 
RCZ2 
RCZ2I CA-Z1 
C'A Z2 
C'A Z1SJ 
CAZ1SP 
CA Z1M 
CA Z1M2 
VA -Z1HB 
CA-C10 
CACIOSP 
CAC10SJA 
CAOOM 
CA-C10B 
12 
lete de 
•caméra I Hoc de 
commande Unité de 
contrôle 
opérationnelle Unité 
de règle 
finale (*) |Adaptateur 
HITACHI 
(.suite) /,-ONF C(R) 
/,-ONF, C(F) 
/,-ONF C 
IIV-C20 
IIV (20M 
Z-ONK-» 
Z-ONK-D(A) 
ZONIvD(B) 
ZONKD(C) 
13 
Société I etc de Viseui Bloc de 
commande l Inité de 
contrôle 
opérationnelle l'nité 
de règle 
finale (*) Adaptateur 
MAISUS1 
ITA I WV-F700 
WV-F700A 
WV-F700SIIF: 
WV-F700ASIIF', 
WV-F700BHF 
WV-F700AB1IE 
WV-F700MIIF. 
WV-FTSO 
WV -F350IIF. 
WV-F350F 
WV-F3S0AI 
WV-F350DF, 
WV-F350ADF. 
WV-FSOOIIF* 
WV-F-565IIK WV-VI(.1BI 
WV-VF40F 
WV-VI65BI, 
WV-VF.W. 
WV VI65BI; 
WV-VF40F. 
WY-VF6SBF* 
WV-VF40F* 
WV V142K W\-RC7()() B 
W\RC700,'(i 
WV-RC700AB 
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WV-RC36/B 
WV-RC3(,/(J 
WV-RC37/B 
WY-RC370 
WV CB700F 
WV-( U700AF 
WV-CB700F* 
WV-CB700AE* 
WV-RC700 B* 
WV-RC700(i* 
WV-RC700A/B* 
WV-RC700A/CJ* 
WV R(55«/<: 
WV-RC550/B WV-AD700SE 
WV-AD700ASE 
WV-AD700ME 
WV-AD250E 
WV-AD500E* 
uvc kY-35E 
KY-27F.CH 
KY-191 Cil 
KY-l7FTIi:CH 
kY-17BF,CII 
KY-F30FHF 
kY-F30BF 
KY-27CKCÏI 
KHI 0011 VF-P3IF 
VF-I'SSOF, 
VF-PI OF. 
VI'-PI 1SF. 
VF-P400F, 
VP-PSSOBF RM-IM50KO 
RM-P200IO 
RMP.WOFO 
RM-I.PXOF. 
RM-IPX21I: 
RM-I .IM.SU 
RM-I.1M7U 
RM P270KC; kA-35E 
KA-B35U 
kA-M35U 
KA-P351' 
kA-27E 
KA-20E 
kA-P27U 
KA-P2011 
kA-B27E 
KA-B20E 
KA-M20E 
KA-M27E 
(*) Unité dénommée également nmlé centrale de réglage (MSU) ou pupitre de régie finale (PCM). 
14 
ISSN 0254-1491 
COM(95) 420 final 
DOCUMENTS 
FR 02 11 
N° de catalogue : CB-CO-95-462-FR-C 
ISBN 92-77-93249-X 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg 
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