ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (84) 743 
 
 
 
Vol. 1984/0266 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic 
Community and the European Atomic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation. 
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen 
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983, 
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003 
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit 
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5 
der genannten Verordnung freigegeben. 
COMMISSION
DES
COMMUNAUTES EUROPEENNES
Secrétariat généralC O M (84) 743 final
Bruxelles, le 19 décembre 1984 
DOCUMENT INTERNE
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL
D em ande d'avis conforme, au titre  des dispositions de l'artic le  56,2 a) 
du Traité C E C A , pour l'octroi d'un prêt de reconversion à M ecanA R B E D , 
S .à .r .l ., Dom m eldange (Luxembourg)
COM(84) 743 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL
et D em ande d'avis conforme, au titre  des dispositions de l'artic le  56,2 a) 
du Traité C E C A , pour l'octroi d'un prêt de reconversion à M ecanA R B E D , 
S*â*r*l*, D ommeIdange (Luxembourg)„
I„ LA SOCIETEN °  :  396
Demandeur Me canARBED
Siège :  Dommeldange (Luxembourg)
Société-mère A*R*B*E*D*, S * A *
Bénéfi ci ai re :  MecanARBED
C h a m p  d'activité :  Réalisation d'équipements tels que :  
du bénéficiaire
— 1) Concassage :  concasseurs et broyeurs de tous genres
jusqu'à u n poids unitaire de 250 t»
2) Nucléaire :  Composantes destinées aux centrales nuc-
léaires, en particulier mâts té léscopiques, systèmes de 
transfert de combustibles, composantes pour l'échange 
de sondes de mesure,,
3) Aciéries et laminoirs :  Fabrication de têtes de lances 
pour convertisseurs L D -A C *  Fabrication de pièces de 
réserve ou d'outillage destinées à  la sidérurgie telles 
que cylindres à  chaud, rouleaux pour trains de laminoir, 
arbres, roues dentées, empoises, cages de laminoir*
4) Conception et construction d'installations de compostage 
d'ordures ménagères et de boues provenant de stations 
d'épuration*

- 2 -
II, L E  P R O JE T
Description :  L e  plan des investissements peut être scindé en 3  parties :
a) lQÎ£aaîry£îyiË
Adaptation de certaines installations de l'ancienne division métallurgique 
de Dommeldange au nouveau processus de fabrication telles que : t .
- Transformat ion de l'ancienne forge en atelier de mécano-soudure ;
- Extension de l'ate lie r des machines-outils et de l'ajustage ;
- Adaptation du flux des matières au nouveau processus de fabrication-,
b ) Egu 2gement_groductif
Modernisation du parc des machines et augmentation des capacités dans le secteur 
des machines à  com m ande numérique,,
c  )  A m é l i_orat i_o[B_ 2énér al^es
Investissements comportant des améliorations concernant les transports, la
manutention et l'environnement.
Coût :  Terrains )
:  Bâtiments)
:  Machines et équipement 
:  Autresen M io L F R
92,7
290,-
31,1
Tota l 413,8 (+ 9,06 M io E C U )
Calendrier 1980 - -1 9 8 5
Marché Benelux - France * *  Rép, Féd„ d'Allemagne - Italie 
U n R nS„S„ - U „S „A „ - Canada - Espagne - Zaïre,- Autriche -
Environnement :  Mesures de protection de l'environnement conformes aux
règlements en vigueur.
Les aspects sectoriels et de concurrence du projet on fait l'objet d'un examen 
approfondi; ils ne font pas obstacle à  l'octroi du prêt demandé.
Le projet apparaît économiquement sain; il contribuera largement au redéveloppement
de cette région touchée par le déclin des industries CECA.

- 3 -
III. LA REGION
Locali sat ion :  Dommeldange (Luxembourg)
Taux de chôm age :  1,6 %
Catégorie d'aide nationale :  Régime général d'aide avec application 
de la zone du projet sectorielle.
L'industrie C E C A  a  été la principale source d'emploi dans la région.
IV. C O N F O R M I T E  A V E C  L 'A R T IC L E  56,2 a) D U  T R A IT E  C E C A
Travailleurs C E C A  rendus :  5*012 (1977-1982) 
disponibles dans la région 
concernée par le projet
Postes de travail à  créer :  500 dont 218 sur lesquels est basée la bonification 
par le projet d'intérêt*
Formation :  Assurée par l'entreprise et, si nécessaire, par
des centres de formation publics*
L a  Commission estime que la demande répond aux conditions de l'article 56,2 a) 
du Traité C E C A  et que les nouveaux postes de travail créés par le projet sont 
susceptibles d'assurer le réemploi productif de la main-d'oeuvre C E C A  rendue 
disponible.

V. PRET DE RECONVERSION- 4 -
Prêt dem andé :  200 M io L F R  (+ 4,35 M io E C U )
Prêt à  octroyer L a Commission a  approuvé u n prêt de 200 M io L F R  
(+ 4,35 M io E C U ) ou équivalent, à  l'entre­
prise mentionnée ci-dessus ( 1).
Bonification d'intérêt :  3  points par an pendant 5  ans sur 4,35 M io E C U .
N om bre de postes de :  218 postes de travail convenant à  d'anciens 
travail sur lequel la travailleurs C E C A  et devant leur être offerts en 
bonification est basée priorité.
VI. A V IS  C O N F O R M E  D U  C O N S E IL
L a  Commission demande l'avis conforme du Conseil sur cette décision.
(1) Conformément aux critères d'application (J.O. n° C 191 du 16.7.1983).