I.Introduction

La pandémie de COVID-19 a plongé le monde dans une récession soudaine et profonde. Malgré une réaction forte, coordonnée et innovante au niveau national et au niveau de l’UE, de nombreuses incertitudes subsistent, notamment en ce qui concerne la durée de la crise et son incidence exacte sur nos vies et nos économies. Nous devons protéger les citoyens européens, leur santé et leur emploi, tout en garantissant l’équité, la résilience et la stabilité macroéconomique dans toute l’Union. Bien que la pandémie ait touché tous les États membres, l’ampleur de son incidence ainsi que le rythme et la vigueur de la reprise varieront considérablement d’une région à l’autre.

Selon les prévisions économiques de l’été 2020, l’économie de la zone euro devrait se contracter de 8,7 % en 2020 et rebondir de 6,1 % en 2021, tandis que celle de l’UE devrait diminuer de 8,3 % en 2020 et progresser de 5,8 % en 2021. L’emploi a également plus reculé que jamais au deuxième trimestre, bien que ce recul soit bien moindre que la baisse du produit intérieur brut compte tenu du soutien sans précédent mis en place dans les États membres et dans l’UE grâce à son nouvel instrument SURE et à une flexibilité inégalée dans l’utilisation des fonds relevant de la politique de cohésion dans le cadre de l’initiative d’investissement en réaction au coronavirus . Les perspectives économiques dépendent essentiellement de l’évolution de la pandémie et des restrictions imposées à l’activité économique pour la contenir. Le soutien aux politiques au niveau national et au niveau de l’UE sera crucial pour la reprise. Dans ce contexte, les perspectives de croissance et d’emploi devraient être stimulées par l’accord du Conseil européen sur le prochain cadre financier pluriannuel et l’instrument «Next Generation EU» conclu le 21 juillet 2020. Au niveau de l’Union et des États membres, nous devons à présent tirer le meilleur parti de cet accord historique.

La réaction de l’Union a été décisive. Des négociations portant sur le prochain cadre financier pluriannuel et le nouvel instrument «Next Generation EU» sont en cours entre le Parlement européen et le Conseil afin de finaliser d’urgence les travaux sur tous les actes juridiques. Ces travaux doivent être terminés d’ici au 1er janvier 2021 afin que les programmes soient opérationnels à temps. La pleine mobilisation de la puissance budgétaire de l’UE est essentielle à une reprise rapide et durable. Surtout, une fois adoptée par le Conseil, la décision relative aux ressources propres devra être approuvée par tous les États membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives avant que la Commission puisse commencer à emprunter sur le marché pour financer les programmes de Next Generation EU. Le déploiement rapide de Next Generation EU dépend donc essentiellement de la promptitude de cette approbation.

La facilité pour la reprise et la résilience, qui apportera un soutien financier sans précédent de 672 500 000 000 EUR sous la forme de prêts et de subventions, constituera l’un des principaux outils de la reprise. Ces prêts et subventions seront concentrés sur les premières années, cruciales pour ladite reprise. Les États membres intégreront, dans leurs plans pour la reprise et la résilience, leur programme national de réformes et d’investissements conçu conformément aux objectifs stratégiques de l’UE centrés sur les transitions écologique et numérique. La facilité soutiendra les efforts déployés par les États membres pour renforcer efficacement leur résilience sociale et économique et, partant, le potentiel de croissance de leur économie et la création d’emplois, ce qui concourra à la réalisation des objectifs de l’UE.

La facilité pour la reprise et la résilience est le symbole de la détermination de l’UE à relever les défis auxquels elle est confrontée au moyen d’une approche commune. La préservation du fonctionnement du marché unique a été essentielle pour amorcer la reprise ainsi que pour garantir une concurrence loyale et prévenir les perturbations des chaînes de valeur transfrontières et de la libre circulation des travailleurs et des marchandises. La facilité pour la reprise et la résilience favorisera la convergence ascendante des niveaux de vie et évitera de fausser les conditions de concurrence économiques. La mise en œuvre effective de Next Generation EU peut générer 2 % de produit intérieur brut supplémentaire d’ici à 2024 et créer deux millions d’emplois, notamment en accélérant les transitions écologique et numérique. Au fil du temps, cette croissance supplémentaire devrait permettre à la facilité pour la reprise et la résilience de s’autofinancer, grâce à des activités et à des recettes fiscales supplémentaires générées par les États membres et par l’UE.

Ces mesures stratégiques de l’UE doivent être déployées le plus rapidement possible. Si l’accord sur le plan de relance contribue à contenir l’incertitude, une mise en œuvre efficace au cours des prochaines années est essentielle pour soutenir la reprise. La priorité immédiate est que l’Union collabore avec les États membres pour réaliser des progrès décisifs dans la préparation des réformes et des priorités d’investissement appropriées conformément aux objectifs européens, puis pour assurer leur mise en œuvre effective.

II.Facilité pour la reprise et la résilience: réaliser l’objectif de l’UE en matière de durabilité compétitive

La facilité pour la reprise et la résilience est ancrée dans l’objectif de l’UE de parvenir à la durabilité compétitive et à la cohésion grâce à une nouvelle stratégie de croissance: le pacte vert pour l’Europe. La transition vers un modèle économique durable et inclusif, rendue possible par une diffusion et une adoption plus larges des technologies numériques et propres, peut faire de l’Europe un chef de file en matière de transformation. Plutôt que de marquer une rupture par rapport au programme antérieur à la COVID-19, la facilité pour la reprise et la résilience devrait accélérer les opérations visant à relever les défis préexistants tout en évitant tout nouveau contretemps lié à la crise. Les quatre dimensions de la durabilité environnementale, de la productivité, de l’équité et de la stabilité macroéconomique déterminées dans la stratégie annuelle 2020 pour une croissance durable devraient rester les principes directeurs sous-tendant les plans pour la reprise et la résilience des États membres. Ces priorités sont au cœur du Semestre européen et garantissent que le nouveau programme pour la croissance est le meilleur pour les citoyens et la planète.

La crise de la COVID-19 a mis en évidence le fait que la durabilité compétitive et la résilience allaient de pair. La résilience désigne la capacité, non seulement à faire face à des défis et à les relever, mais aussi à se soumettre à des transitions de manière durable, équitable et démocratique. Pour les pays de l’UE et les secteurs les moins résilients, résister à la crise et y faire face s’est révélé plus difficile. L’absence d’une réaction adaptée aura une incidence sur leurs résultats économiques et sociaux dans les années et les décennies à venir. Les différences de résilience au sein de l’UE ont également une incidence sur la cohésion sociale, économique et territoriale ainsi que sur la convergence au sein de la zone euro et sur l’efficacité de la politique monétaire unique. En apportant un soutien financier à grande échelle aux investissements publics et aux réformes tout en favorisant la cohésion et la convergence, la facilité pour la reprise et la résilience rendra les économies et les sociétés des États membres plus résilientes et mieux préparées pour l’avenir. Il est également nécessaire de renforcer la résilience de certaines chaînes d’approvisionnement critiques, en particulier dans les secteurs les plus exposés aux chocs extérieurs.

La facilité pour la reprise et la résilience contribuera à réparer les dommages causés par la crise et à préparer un avenir meilleur pour les générations à venir. L’endettement accru généré aujourd’hui est un moyen immédiat de relever les défis auxquels les générations futures seront confrontées. Les investissements massifs nécessaires pour donner un coup de fouet à l’économie doivent alléger, et non alourdir, la charge qui pèsera sur leurs épaules. C’est la raison pour laquelle la facilité pour la reprise et la résilience doit orienter vers une Europe plus durable, plus résiliente et plus juste et construire une telle Europe pour la prochaine génération, conformément aux objectifs de développement durable des Nations unies.

La lutte contre la crise climatique et environnementale est un défi majeur de notre époque et constitue une opportunité de relancer nos économies de manière durable. Elle nécessite une action urgente et soutenue de la part de tous les acteurs de la société afin de préserver la santé, la prospérité et le bien-être des populations en Europe et dans le monde entier. Le pacte vert pour l’Europe est notre engagement politique et notre réponse à ce défi. Il constitue également la stratégie de croissance de l’Europe, qui vise à transformer l’UE en une société juste et prospère dotée d’une économie compétitive et efficace dans l’utilisation des ressources. La réaction économique à la crise de la COVID-19 offre une occasion unique d’accélérer la transition écologique. Surmonter cette crise nécessitera des investissements massifs et des réformes importantes que la facilité pour la reprise et la résilience soutiendra largement. La réalisation de la transition écologique nécessite des réformes visant à orienter les investissements publics et privés vers des actions en faveur du climat et de l’environnement ainsi que des transformations profondes de nos différentes politiques. Au-delà de la réparation des dommages à court terme causés par la crise, nos instruments de relance doivent donc mettre l’économie sur la bonne voie pour parvenir à la croissance et à l’emploi durables à long terme en vue d’atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050 et de dissocier la croissance économique de l’utilisation des ressources. Il s’agit d’une occasion unique de moderniser les modèles industriels traditionnels et d’investir dans des technologies vertes innovantes et dans des infrastructures plus durables et numériques, ce qui accélérera la transition vers une Europe plus durable, plus résiliente et plus inclusive. En outre, étant donné que la consommation privée représente plus de la moitié du produit intérieur brut de l’UE, la promotion de modes de consommation plus durables sera un facteur essentiel de cette transformation.

La transition numérique est essentielle pour renforcer la résilience sociale et économique de l’UE et des États membres, leur potentiel de croissance durable et la création d’emplois. La pandémie de COVID-19 a accéléré les tendances à la transformation numérique: les États membres ont pris des mesures pour renforcer leurs infrastructures numériques, dispenser une éducation en ligne ou soutenir les PME dans leurs efforts de numérisation. Néanmoins, la crise a également révélé des lacunes et mis en évidence des vulnérabilités. Des divergences persistent en ce qui concerne la numérisation des économies et des sociétés. Les obstacles résiduels et l’inégalité d’accès aux infrastructures continuent de ralentir la progression et l’Europe reste largement dépendante d’autres régions pour de nombreuses capacités ou de nombreux services numériques essentiels. En s’appuyant sur l’expertise scientifique et technologique de l’Europe, l’élaboration d’une stratégie de recherche, d’innovation et de diffusion transformatrice et tournée vers l’avenir est le seul moyen de garantir la croissance de la productivité et la compétitivité de l’Europe et donc de préserver sa souveraineté technologique, un aspect essentiel de son autonomie stratégique ouverte.

La pandémie de COVID-19 a mis en lumière la nécessité urgente de s’attaquer aux défis de longue date qui nuisent à l’équité de la société. Il s’agit notamment de la préparation et de la résilience des systèmes nationaux de santé et de protection sociale, de l’égalité d’accès à des soins de santé abordables et de qualité, des systèmes de soins de longue durée et d’accueil de l’enfance, de l’évolution démographique, de la mondialisation ou des transitions numérique et écologique. Les défis à relever peuvent porter sur des domaines tels que l’emploi, les compétences, la santé et l’éducation, notamment pour lutter contre les inégalités croissantes et soutenir ceux qui ont été les plus durement touchés par la crise, comme les jeunes générations, les femmes et les groupes vulnérables. La pandémie de COVID-19 a également montré la nécessité de créer un environnement plus équitable et plus durable pour les entreprises et de repenser les conditions de travail dans de nombreux secteurs. Le confinement prolongé a stimulé les services en ligne et le commerce électronique, une tendance qui devrait se poursuivre. Cependant, l’environnement en ligne est actuellement dominé par un faible nombre de grands acteurs, qui ont un pouvoir de marché grandissant et des bases d’imposition mobiles, parfois au détriment de la capacité de nombreuses plus petites entreprises européennes à démarrer et à se développer dans l’ensemble du marché unique. Il convient d’accorder une attention particulière au soutien des secteurs qui jouent un rôle essentiel pour nos démocraties, en particulier le secteur des médias, dans lequel le soutien devrait être apporté d’une manière qui respecte et promeuve la liberté et le pluralisme des médias. Il est également nécessaire de soutenir les régions, les entreprises et les travailleurs les plus touchés par la transition écologique et d’atténuer les incidences socio-économiques de la transition, afin de garantir des chances égales et équitables aux citoyens et aux entreprises.

L’Union économique et monétaire est beaucoup plus résistante aux crises depuis la crise économique et financière de 2008, mais de nouveaux défis pour la stabilité macroéconomique émergent. La crise de la COVID-19 est très différente de la crise financière de 2008: elle a des incidences négatives directes sur l’activité économique et des répercussions potentielles sur la stabilité macroéconomique auxquelles il convient de remédier par une action rapide et résolue. Les déséquilibres existants risquent de s’aggraver et de nouveaux déséquilibres font leur apparition. La priorité immédiate est donc de favoriser une reprise résiliente. Un suivi et une vigilance continus seront nécessaires et les États membres devraient remédier aux déséquilibres émergents au moyen de réformes qui renforcent la résilience économique et sociale. La facilité pour la reprise et la résilience apportera les moyens visant à aider les États membres à relever les défis économiques et sociaux auxquels ils sont confrontés. En 2021, les États membres devraient continuer à faire un usage rationnel de la flexibilité budgétaire pour soutenir l’économie. Les finances publiques joueront un rôle dans la mise en place d’incitations en faveur d’une croissance durable et inclusive, en garantissant la stabilité économique ainsi que la capacité à soutenir la demande et à apporter une assistance dans les moments difficiles. La pandémie de COVID-19 exerce une forte pression sur l’activité économique et a des répercussions négatives sur la dette publique et la dette privée. Lorsque les conditions économiques le permettront, il sera temps de mener des politiques budgétaires visant à parvenir à des positions budgétaires prudentes à moyen terme tout en favorisant l’investissement, la double transition et l’inclusion sociale.

La durabilité compétitive passe par l’ouverture et un marché unique fort. La participation des parties prenantes et des investisseurs privés est nécessaire pour garantir la réussite de la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience. Les fonds publics ne devraient pas remplacer ou évincer les investisseurs privés, mais compléter et orienter les investissements privés si nécessaire, c’est-à-dire lorsque des défaillances systémiques ou du marché ou des dommages dus à la pandémie de COVID-19 et à la crise économique qui en découle empêchent le marché seul de se redresser et d’atteindre les objectifs stratégiques. Il est nécessaire de préserver des conditions de concurrence équitables au sein du marché unique pour encourager l’innovation et accélérer la reprise.

III.Principes clés sous-tendant les plans pour la reprise et la résilience: fixer des priorités pour les États membres

Le semestre européen apporte un cadre bien établi pour la coordination des politiques économiques et de l’emploi afin d’orienter l’Union et les États membres dans les défis de la reprise et de la double transition. Les plans pour la reprise et la résilience des États membres devraient répondre efficacement aux défis stratégiques énoncés dans les recommandations par pays adoptées par le Conseil. Il sera dans notre intérêt commun de répondre en parallèle aux besoins en matière de réformes et d’investissements: les deux doivent aller de pair pour que leur incidence se renforce mutuellement.