FR Journal officiel de l'Union européenne C 135/12

Conclusions du Conseil du 11 mai 2010 sur l'internationalisation (1) de l'enseignement supérieur

2010/C 135/04

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

CONSIDÉRANT CE QUI SUIT:

1. la déclaration de Bologne du 19 juin 1999 a établi un processus intergouvernemental visant à créer un espace européen de l'enseignement supérieur d'ici 2010 qui est activement soutenu par l'Union européenne, et les ministres chargés de l'enseignement supérieur dans les 46 pays participants, réunis à Louvain et Louvain-la-Neuve les 28 et 29 avril 2009, ont appelé les établissements d'enseignement supérieur à poursuivre l'internationalisation de leurs activités;

2. la résolution du Conseil du 23 novembre 2007 concernant la modernisation des universités pour favoriser la compétitivité européenne dans une économie mondiale fondée sur la connaissance (2) a invité les États membres à promouvoir l'internationalisation des établissements d'enseignement supérieur en encourageant l'assurance de la qualité au moyen de l'évaluation indépendante des universités et de leur évaluation par des pairs, en renforçant la mobilité, en favorisant la délivrance de diplômes communs et doubles et en facilitant la reconnaissance des qualifications et des périodes d'études;

3. l'Union européenne a une longue tradition de coopération avec des pays tiers fondée sur un ensemble de politiques et d'instruments, l'enseignement supérieur jouant à ce titre un rôle de plus en plus important. Les accords de coopération avec des partenaires du monde entier prévoient notamment un soutien aux programmes en matière d'infrastructures et de coopération dans l'enseignement supérieur ainsi que des cadres destinés au dialogue politique dans ce domaine. La coopération en matière d'enseignement supérieur occupe également une place essentielle dans les structures de coopération multilatérale telles que l'Union pour la Méditerranée, la «Dimension septentrionale» ou le Partenariat oriental;

4. la décision no 1298/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 a établi le programme d'action Erasmus Mundus 2009-2013, destiné à améliorer la qualité de l'enseignement supérieur et à promouvoir la compréhension interculturelle par la coopération avec les pays tiers (3);

5. le programme Tempus IV (2007-2013) est destiné à soutenir les efforts de modernisation de l'enseignement supérieur dans les pays partenaires d'Europe orientale, d'Asie centrale, des Balkans occidentaux et du bassin méditerranéen, principalement par des projets de coopération universitaire et des partenariats. D'autres programmes, tels que les programmes de coopération avec les pays industrialisés, ou Edulink, Nyerere et Alfa, portent sur des activités de coopération universitaire avec d'autres régions du monde;

6. les actions Marie Curie menées au titre du septième programme-cadre pour des activités de recherche et de développement technologique visent à promouvoir l'excellence et la mobilité dans la recherche européenne et à fournir un large soutien au développement de ressources humaines dynamiques d'envergure mondiale pour le système européen de recherche, en tenant compte de la dimension internationale inhérente à la recherche;

CONSTATANT QUE:

1. l'enseignement supérieur acquiert une dimension de plus en plus internationale, un nombre croissant d'établissements d'enseignement supérieur inscrivant des étudiants de pays tiers, procédant à des échanges d'étudiants, de personnel, de projets et de connaissances, et participant à la coopération internationale dans les domaines de l'enseignement et de la recherche;

2. la qualité des établissements d'enseignement supérieur en Europe ainsi que l'éventail et l'ampleur sans équivalent des études qu'ils offrent rendent ces établissements très attrayants pour le monde universitaire international, à la fois en tant que destinations d'études et en tant que partenaires de projets communs d'enseignement et de recherche;

3. en outre, le fait que l'Europe soit parvenue à créer des instruments tels que le cadre de référence commun établissant des correspondances entre les systèmes et les cadres nationaux de certification autour d'une référence européenne commune (4) et à établir une conception commune dans des domaines comme l'assurance de la qualité (5) suscite un intérêt croissant de la part des partenaires mondiaux;

4. les programmes de coopération internationaux et le dialogue politique avec des pays tiers dans le domaine de l'enseignement supérieur permettent non seulement aux connaissances de circuler plus librement, mais contribuent aussi à améliorer la qualité et la reconnaissance au niveau international de l'enseignement supérieur européen, à stimuler la recherche et l'innovation, à encourager la mobilité et le dialogue interculturel, ainsi qu'à promouvoir le développement international conformément aux objectifs de la politique extérieure de l'UE;

RAPPELANT QUE:

le Conseil attache une grande importance à la promotion de la mobilité à des fins d'apprentissage dans l'enseignement supérieur des étudiants, des enseignants et des chercheurs. Cette mobilité constitue un moyen permettant d'enrichir le capital humain et de renforcer l'employabilité par l'acquisition et l'échange de connaissances, le développement de compétences linguistiques et interculturelles et la promotion de contacts interpersonnels. En outre, accroître ainsi la circulation des connaissances permet d'augmenter les capacités de créativité et d'innovation;

CONSCIENT NÉANMOINS QUE:

la concurrence sur le plan mondial pour s'attacher une part croissante de la population étudiante mobile au niveau international est de plus en plus dure, les autres partenaires mondiaux mettant activement en œuvre des stratégies visant à promouvoir l'ouverture de leurs établissements d'enseignement supérieur au reste du monde et à attirer les meilleurs talents;

CONVIENT CE QUI SUIT:

1. la coopération internationale dans le domaine de l'enseignement supérieur est un domaine important et gratifiant, qui mérite d'être soutenu tant au niveau national qu'au niveau de l'UE. Cette coopération contribue à améliorer la qualité des activités et la capacité d'innovation dans les domaines de l'enseignement, de l'apprentissage et de la recherche, et est profitable à la production de connaissances. L'enseignement supérieur joue un rôle central dans l'épanouissement des individus et des sociétés car il renforce le développement social, culturel et économique et encourage la citoyenneté active et les valeurs éthiques. Tout en veillant particulièrement au respect du principe de subsidiarité, la coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur devrait par conséquent faire partie intégrante des politiques de coopération extérieure de l'UE et être adaptée aux besoins, intérêts et niveaux de développement particuliers des pays partenaires concernés;

2. il est nécessaire de soutenir les initiatives et programmes de l'UE favorisant la coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur qui ont une dimension européenne et qui encouragent les établissements d'enseignement supérieur à travailler sur des projets universitaires communs, à renforcer les réseaux européens et à abaisser ainsi les barrières qui subsistent entre les systèmes nationaux. Il est important d'encourager les établissements d'enseignement supérieur européens à coopérer avec leurs homologues au niveau mondial afin de promouvoir la qualité et l'excellence. Ce genre de coopération a, par exemple, contribué à la mise en place de cours innovants et ouvert la voie à la création de diplômes transnationaux communs, doubles et multiples. Les programmes de coopération universitaire de l'UE devraient être organisés de telle manière qu'ils mettent en place des mécanismes de mise en œuvre très visibles et efficaces et adressent des messages clairs, cohérents et convaincants dans le monde entier;

3. les progrès accomplis pour favoriser la compatibilité et la comparabilité dans la structure des diplômes dans le cadre du processus paneuropéen de Bologne, ainsi que le fait que l'UE soit parvenue à adopter des approches et des instruments communs en ce qui concerne la reconnaissance des qualifications et l'assurance de la qualité ont renforcé l'attractivité de l'enseignement supérieur dans l'Union. Il existe un intérêt commun à promouvoir ces évolutions au niveau mondial et à répondre à l'intérêt croissant que manifestent les pays tiers. Le Forum politique de Bologne qui facilite le dialogue politique entre l'espace européen de l'enseignement supérieur et d'autres parties du monde devrait être considéré comme un instrument d'échange sur des questions concrètes d'intérêt commun;

4. les initiatives rendant l'enseignement supérieur européen plus compréhensible et transparent pour les acteurs internationaux peuvent également contribuer à accroître l'attractivité de l'Europe en tant que destination d'études. L'étude en cours visant à cartographier la diversité des missions et des performances des établissements d'enseignement supérieur ainsi qu'à évaluer la possibilité de développer un instrument de transparence européen devrait être poursuivie, afin d'améliorer la perception des atouts particuliers de l'enseignement supérieur européen et de leur donner plus de visibilité;

5. un nombre croissant de pays tiers sont intéressés par les politiques et instruments communs élaborés par l'UE pour aider les États membres à moderniser leurs différents systèmes d'enseignement, le système européen de transfert d'unités de cours capitalisables (ECTS) et le cadre européen des certifications (CEC) faisant partie de ceux qui ont suscité une attention particulière. C'est la raison pour laquelle, en plus des programmes de coopération universitaire internationale, le dialogue politique en matière d'enseignement supérieur devrait être encore développé avec un certain nombre de partenaires intéressés au niveau mondial, en vue d'échanger des expériences et de bonnes pratiques, de renforcer les capacités locales et de tirer parti des réactions positives pour améliorer les politiques de l'UE;

6. la coopération universitaire internationale devrait demeurer un important moyen permettant à l'UE de soutenir les efforts de modernisation de ses partenaires, car en offrant des partenariats structurés entre les institutions d'enseignement supérieur de l'UE et les pays tiers, l'UE peut contribuer à renforcer les capacités locales - tant à l'intérieur des établissements d'enseignement supérieur qu'à l'extérieur, à conserver un personnel universitaire qualifié et à renforcer les échanges universitaires internationaux et la mobilité internationale;

INVITE PAR CONSÉQUENT LES ÉTATS MEMBRES:

à adopter, en coordination avec les établissements d'enseignement supérieur et tout en reconnaissant leur autonomie et les pratiques nationales, des mesures visant à:

1) favoriser une culture véritablement internationale au sein de ces établissements, notamment: a) en promouvant la coopération, le travail en réseau et l'interaction entre les établissements d'enseignement supérieur, le monde de la recherche et le secteur des entreprises au niveau international, dans le cadre des efforts visant à mettre en place un triangle de la connaissance pleinement opérationnel; b) en encourageant et en soutenant la mobilité des étudiants, des enseignants, des chercheurs internationaux et d'autres catégories de personnel; c) en offrant aux étudiants, aux enseignants, aux chercheurs et aux autres acteurs de l'enseignement supérieur la formation et les compétences nécessaires pour travailler dans un environnement international ouvert; d) en recrutant du personnel disposant d'une expérience internationale, capable d'inciter les étudiants et les enseignants autochtones à adopter une vision plus internationale; e) en assurant la fourniture de programmes d'études de haute qualité et l'application de méthodes pédagogiques prenant en compte la dimension internationale; f) en instaurant un environnement institutionnel qui favorise la participation des étudiants, des enseignants et des chercheurs à des programmes internationaux, à des diplômes communs, doubles et multiples, et à des projets de recherche; g) en encourageant les établissements d'enseignement supérieur à mettre en place des stratégies d'internationalisation et/ou à intégrer cet aspect dans leurs plans de développement.

2) renforcer l'attractivité internationale des établissements d'enseignement supérieur, notamment: a) en promouvant l'excellence universitaire des campus européens et en améliorant leur visibilité internationale en tant que lieux d'étude et de recherche dignes d'intérêt; b) en renforçant la qualité des services favorisant l'accueil, le séjour et le retour des étudiants internationaux, des enseignants, des chercheurs et d'autres catégories de personnel; c) en participant à des réseaux et à des projets de coopération internationale, ainsi qu'à des programmes communs d'enseignement et de recherche; d) en favorisant le développement de diplômes communs, doubles et multiples de haute qualité ainsi que la supervision en commun de mémoires; e) en facilitant, tout en tenant dûment compte des mécanismes d'assurance de la qualité, la reconnaissance des qualifications et des périodes d'études effectuées à l'étranger;

3) promouvoir la dimension mondiale et la sensibilisation à la responsabilité sociale des établissements d'enseignement supérieur, notamment: a) en agissant en faveur de formes de coopération transnationale nouvelles et innovantes dans le monde de l'enseignement supérieur; b) en favorisant et en améliorant l'équité en matière d'accès à l'enseignement supérieur et de programmes de mobilité internationale grâce à des incitations et un soutien appropriés; c) en faisant en sorte que la société tant au niveau local que national ou mondial, bénéficie des connaissances, contribuant ainsi à répondre aux besoins de la société et à relever les grands défis sociaux;

INVITE PAR CONSÉQUENT LA COMMISSION:

1. à élaborer, en collaboration avec les États membres et tout en respectant pleinement l'autonomie des établissements d'enseignement supérieur, une stratégie de l'UE en matière d'enseignement supérieur international, qui vise à renforcer la cohérence et la complémentarité des initiatives de coopération internationale existantes au niveau de l'UE comme au niveau national, et qui continuera à promouvoir l'attractivité de l'enseignement supérieur européen, de la recherche et de l'innovation dans le cadre des activités extérieures de l'UE, ainsi que les programmes et les politiques de coopération de l'UE dans ce domaine;

2. à faire en sorte que la mobilité à des fins d'apprentissage et de recherche entre l'UE et le monde extérieur fasse partie intégrante de cette stratégie;

3. à continuer de soutenir les partenariats internationaux dans le domaine de l'enseignement supérieur, la coopération universitaire internationale et les actions de renforcement des capacités et à encourager le dialogue politique dans le domaine de l'enseignement supérieur avec les pays tiers intéressés;

4. à promouvoir l'échange d'expériences et de bonnes pratiques dans ce domaine.

(1) Aux fins du présent texte, le terme «internationalisation» désigne le développement d'activités de coopération internationale entre les établissements d'enseignement supérieur de l'UE et ceux de pays tiers.

(2) Doc. 16096/1/07 REV 1.

(3) JO L 340 du 19.12.2008, p. 83.

(4) Le cadre européen des certifications (JO C 111 du 6.5.2008, p. 1).

(5) Par exemple, le Registre européen pour la garantie de la qualité dans l’enseignement supérieur ainsi que les normes et lignes directrices sur la garantie de la qualité dans l'espace européen de l'enseignement supérieur ont été établis dans le cadre du processus de Bologne.