modifiant la décision 2007/198/Euratom instituant une entreprise commune pour ITER et le développement de l’énergie de fusion et lui conférant des avantages

ITER est un projet de collaboration scientifique internationale entre sept partenaires du monde entier (les parties à ITER sont l’UE, les États-Unis, la Russie, le Japon, la Chine, la Corée du Sud et l’Inde). Mis en œuvre sur la base de l’accord ITER, ce projet vise à démontrer la faisabilité scientifique et technique de l’énergie de fusion à des fins pacifiques, dont un enjeu essentiel sera de parvenir à une production de puissance soutenue à partir de la fusion.

En 2015, les parties à ITER ont lancé une grande refonte du projet, avec notamment la nomination d’une nouvelle direction à la tête de l’organisation ITER et l’élaboration d’une nouvelle base de référence. Cette base de référence a été approuvée ad referendum en novembre 2016; elle a permis de stabiliser le projet et offre une base réaliste pour sa réalisation. Des changements au niveau de la gestion et de l’organisation de Fusion for Energy (F4E), en tant qu’agence intérieure de l’UE chargée de livrer la contribution européenne à l’organisation ITER, ont coïncidé avec ceux intervenus au sein de l’organisation ITER, impliquant un changement de directeur (début 2016) et un renouvellement de la majorité des dirigeants ainsi que de l’organisation (en 2016 et 2017). En tant qu’investissement, ITER offre aux industries de haute technologie et aux PME européennes une occasion unique d’innover et de développer des produits connexes (les «retombées») exploitables en dehors de la fusion. Des évaluations indépendantes ont confirmé l’appréciation positive portée sur les avancées réalisées par ITER ces dernières années et sa transformation par la nouvelle direction, donnant ainsi l’assurance que l’organisation ITER et F4E travaillent ensemble à la réussite du projet et sont mieux armées pour gérer d’éventuelles difficultés futures.

Pour le prochain CFP, les principaux défis seront de maintenir l’élan positif du projet, de veiller à ce que les travaux de construction et de montage progressent à un rythme régulier et de conserver l’engagement de toutes les parties à ITER. Pour relever ces défis, l’UE devra continuer de jouer un rôle moteur à la tête du projet, en s'appuyant sur l’excellence de F4E, et respecter pleinement ses obligations concernant sa part de financement et ses contributions en nature (à savoir les composants relevant de la responsabilité européenne, achetés et livrés par F4E).

Les besoins en ressources de l’Euratom pour la réalisation de l’installation et le lancement de la phase opérationnelle/expérimentale sont détaillés dans la communication intitulée «Contribution de l’UE à un projet ITER réformé», adoptée par la Commission en juin 2017. La masse critique de financement nécessaire pour garantir l'efficacité des actions de l’UE en relation avec ITER correspond à la nouvelle base de référence d’ITER pour sa construction. La mise à jour du calendrier et des estimations des coûts associés indique la date la plus proche techniquement envisageable pour la construction d’ITER sans prévoir d'aléas, supposant donc que tous les risques majeurs peuvent être atténués.

ITER est un projet unique de long terme qui ne peut être mis en œuvre à l’initiative de l’industrie à ce stade de développement technologique. Une intervention publique est par conséquent justifiée. Étant donné que la base juridique d’ITER est un accord international dont l’Euratom est signataire, une action au niveau de l’Union est plus efficace (moins de fragmentation) et performante (meilleure rentabilité / économies d’échelle) pour le respect des obligations de l’Euratom. Ce point est reconnu expressément dans le récent document de réflexion sur l’avenir des finances de l’UE. En effet, la mise en commun des ressources et de l’expertise est primordiale pour la construction d’ITER et une action de l’UE est requise en particulier pour atteindre la masse critique de ressources et de connaissances entre les différents domaines, technologies, infrastructures de recherche et secteurs industriels nécessaires à la construction de ce projet pionnier.