EXPOSÉ DES MOTIFS

1.CONTEXTE DE LA PROPOSITION

•Justification et objectifs de la proposition

Lorsqu’ils cherchent un emploi, s’interrogent sur le choix et le lieu de leurs études ou envisagent des possibilités de mobilité, les individus doivent avoir accès à des informations et à des moyens d’évaluer leurs compétences et de présenter leur savoir et leurs aptitudes. Pareillement, les employeurs ont besoin de trouver des moyens plus efficaces et plus efficients d’identifier et de recruter les personnes ayant les compétences recherchées. Il est impératif, pour répondre effectivement aux besoins des individus et des employeurs en matière de compétences et de certifications, indépendamment du secteur, de la région ou du pays, que ces besoins soient clairement définis, communiqués et compris.

L’Union européenne (UE) dispose d’outils et de services qui peuvent contribuer à l’échange d’informations et à une meilleure compréhension des compétences et des certifications, y compris de celles qui sont nécessaires pour la mobilité et l’employabilité. L’UE s’est efforcée de proposer et de soutenir une série d’outils et de services de ce type pour faciliter la mobilité et favoriser la transparence des compétences et des certifications. Or, à ce jour, le potentiel de ces outils et services reste partiellement inexploité, et cela pour diverses raisons. Ils ont, pour la plupart, été mis au point au cas par cas et ont fait l’objet d’une intégration et d’une coopération minimales. Cette façon de faire a eu des effets sur la portée, le potentiel et la perception de la valeur ajoutée de chaque outil. Force est de constater que, malgré des réussites comme l’Europass-CV, la connaissance des services disponibles qu’ont leurs bénéficiaires potentiels est généralement clairsemée, alors que les obstacles à une pleine exploitation des qualifications et des compétences subsistent, ce qui a des répercussions sur la mobilité et l’intégration des marchés du travail européens. En outre, la manière dont les outils et services de l’UE ont évolué au fil du temps n’a pas forcément suivi l’évolution de la manière dont les gens apprennent, travaillent ou communiquent, de sorte que ces outils et services ne répondent pas aux besoins actuels et futurs et ne sont pas en phase avec les technologies émergentes. Aujourd’hui, les outils dans le domaine des compétences et des certifications doivent au moins être numériques et largement accessibles en ligne, et ce sera encore plus le cas demain.

La présente proposition vise à moderniser les outils et services de l’UE, à assurer leur adaptation aux besoins changeants de tous les utilisateurs potentiels présents sur le marché du travail et dans les secteurs de l’enseignement et de la formation, à faire en sorte qu’ils soient constamment mis à jour en fonction de l’évolution technologique, des nouvelles formes de partage de l’information et d’économie collaborative, et à leur permettre d’aider les individus au cours des multiples transitions qu’ils traversent au cours de leur vie entre les périodes d’apprentissage et de travail.

Le nouveau cadre Europass prévoira une approche à deux niveaux:

Primo, le nouveau cadre Europass fournira une plateforme de dimension européenne qui permettra aux individus d’accéder, via un service en ligne intuitif et homogène, à un éventail de services leur donnant la possibilité, entre autres, de créer un e-portefeuille ou d’évaluer leurs propres compétences. Ces services seront enrichis d’une série d’informations collectées parmi les États membres (y compris par l’indexation des ressources web) sur les possibilités d’apprentissage, les certifications, les pratiques de reconnaissance des qualifications, les données sur le marché du travail et la veille stratégique sur les besoins en compétences (tendances dans les métiers ou professions, etc.). Ces informations variées aideront les individus à faire des choix éclairés en matière de carrière, de mobilité et d’apprentissage et elles pourraient contribuer, entre autres, à la résolution du problème d’inadéquation des compétences en incitant les personnes à choisir des parcours d’apprentissage et des carrières offrant de meilleures perspectives. De la même manière, les employeurs, les prestataires d’enseignement et de formation, les conseillers en orientation, les services de l’emploi et les responsables de l’élaboration des politiques tireront profit des informations disponibles, ce qui, par exemple, améliorera la veille sur les compétences nécessaires et stimulera l’organisation de cours de formation en cas de pénurie. Une attention particulière sera accordée aux besoins spécifiques des ressortissants de pays tiers. Des normes ouvertes concernant les certifications, les offres d’emploi et les CV seront également mises à la disposition des professionnels souhaitant publier ce type d’informations électroniquement. De la sorte, le cadre Europass promouvra l’interopérabilité des outils électroniques utilisés pour présenter et échanger des informations sur les compétences et les certifications. Chose importante à souligner, cette plateforme intégrée européenne apportera un plus indéniable aux États membres dans le contexte de leur objectif de soutien des individus, car les États ne devront pas rouvrir un chantier informatique à l’échelon national.

La présente proposition vise donc à transformer l’outil documentaire Europass en une plateforme de services en élargissant son champ d’activité et en veillant à ce que les besoins des utilisateurs soient au cœur des services proposés dans ce contexte. Le nouveau cadre Europass rassemblera les informations actuellement fournies par des outils tels que: le portail des offres de formation et des certifications en Europe (Learning Opportunities and Qualifications in Europe Portal), qui fournit des informations sur les offres de formation et les certifications; le panorama européen des compétences (Skills Panorama), qui contient des informations sur la veille stratégique sur les besoins en compétences tant à l’échelon national et européen qu’au niveau des professions et d’industries spécifiques; le portail ESCO (classification européenne des aptitudes, compétences, certifications et professions), qui permet de décrire, dans un langage commun, des aptitudes spécifiques et des concepts connexes à des fins d’emploi et d’éducation. À ce jour, le développement et la mise en œuvre de ces outils ont été possibles grâce à l’expertise du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop), qui est une agence de l’Union. Secundo, le nouveau cadre Europass englobera les services de terrain, dont l’objectif est d’assurer la propagation des services auprès des audiences cibles les plus larges, y compris les personnes ayant des difficultés à accéder aux services numériques ou à les utiliser.

Actuellement, les outils et services de l’UE dans le domaine des compétences et des certifications sont promus et appuyés à l’échelon national par des centres ou points de contact (centres nationaux Europass, points de contact nationaux CEC, centres Euroguidance) qui sont soutenus financièrement par l’UE dans le cadre du programme Erasmus+. Chacun est géré et doit rendre compte de son action séparément. Chaque centre gère un programme de communication distinct et a sa propre identité. Certains États membres ont pris les mesures de coordination nécessaires, mais ce n’est pas le cas de tous. Il en résulte souvent que la notion de service coordonné dans le domaine des compétences et des certifications est inexistante à l’échelon national et que les centres ne sont guère encouragés à coopérer stratégiquement et à communiquer systématiquement afin de fournir des services plus cohérents. Les centres n’atteignent pas la totalité de leurs audiences cibles, de sorte que les outils et services de l’UE n’atteignent pas tous les bénéficiaires visés.

La présente proposition vise à donner aux États membres davantage de moyens et de possibilités de coordonner stratégiquement les services offerts à l’échelon national. Le renforcement de la coordination et des échanges d’informations permettra aux services de satisfaire systématiquement aux besoins des bénéficiaires, qu’il s’agisse d’intermédiaires tels que des spécialistes en orientation ou d’individus qui pourraient bénéficier directement de services en vis-à-vis fournissant des informations et conseils sur des possibilités d’apprentissage et de carrière, les dirigeant au besoin vers d’autres services et aidant les personnes qui n’auraient pas accès ou manqueraient de compétences pour accéder aux outils numériques et en ligne à utiliser ceux-ci.