N° C 347/16 Journal officiel des Communautés européennes 22. 12. 87 
Avis sur la proposition de règlement du Conseil relative à un programme européen de 
recherche et de développement dans le domaine des technologies de l'information (ESPRIT) 
(87/C 347/06) 
Le Conseil a décidé, le 12 août 1987, de consulter, conformément aux dispositions de l'arti­
cle 130 lettre q du Traité instituant la Communauté économique européenne, le Comité 
économique et social sur la proposition ci-dessus mentionnée. 
La section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services a été chargée de préparer 
les travaux en la matière. Au cours des travaux, le Comité économique et social a désigné 
M. Vassilaras en qualité de rapporteur général. 
Le Comité économique et social, au cours de sa 249e session plénière (séance du 21 octobre 
1987) a adopté à l'unanimité moins 3 abstentions l'avis suivant: 
1. Observations préliminaires 
1.1. Le premier programme stratégique européen de 
recherche et de développement dans le domaine des 
technologies de l'information (ESPRIT) est, de par ses 
effets sur la structure économique future et la compétiti­
vité de la Communauté, l'un des projets de recherche 
et de développement les plus importants de la Commu­
nauté. 
1.2. On peut considérer le document de la Commis­
sion COM(79) 650 comme le point de départ essentiel 
des activités communautaires qui ont abouti finalement 
au programme ESPRIT. Ce document, transmis par la 
Commission au Conseil en 1979, exposait les problèmes 
fondamentaux de la Communauté dans la perspective 
de la dynamique extrême du développement des techno­
logies de l'information. Parallèlement, une série d'étu­
des ont été effectuées dans le but d'explorer des champs 
d'action de la politique communautaire dans le domaine 
de la technologie de l'information. 
1.3. En conclusion de ces réflexions préliminaires, la 
Commission a présenté en fin de compte trois docu­
ments ayant pour objet de concrétiser et de réaliser 
le programme ESPRIT. Le document COM(82) 287 
analysait l'importance de la technologie de l'informa­
tion, notamment du point de vue économique, et pré­
sentait le projet ESPRIT. Le document COM(82) 486 
présentait quelques projets concrets assortis d'une pro­
position visant à entreprendre leur réalisation dans le 
cadre d'une phase pilote bénéficiant d'une aide commu­
nautaire d'un montant de 11,5 millions d'Écus. Le troi­
sième document COM(82) 737 se bornait à proposer 
une modification de procédure de telle sorte que la 
phase pilote soit désormais présentée au Conseil sous 
la forme d'une proposition de décision et non d'une 
proposition de résolution. 
Le Comité économique et social (CES) a approuvé à 
l'unanimité, en novembre 1982, la proposition relative 
à la phase pilote(l). 
1.4. La première phase du programme ESPRIT a été 
décrite en détail par la Commission dans le document 
COM(83) 258 et assortie d'une proposition de décision du Conseil. Les ressources prévues pour la mise en 
œuvre de la première phase quinquennale s'élèvent à 
I 500 millions d'Écus imputables à concurrence de 50 % 
au budget communautaire. 
Le Comité économique et social a pris position en détail 
sur cette proposition en septembre 1983, tout en prenant 
en considération dans son avis(2) les documents 
COM(82) 287, COM(82) 486 et COM(82) 737. Le 
Comité a apporté un soutien constant au projet en tant 
que contribution substantielle de la Communauté au 
développement des technologies de l'information. 
2. Avis 
2.1. La présente proposition de règlement du Conseil 
a pour objet la poursuite du programme ESPRIT. La 
dotation budgétaire prévue par la Communauté pour 
la deuxième phase quinquennale s'élève à 1 600 millions 
d'Écus. Le Comité accueille favorablement la poursuite 
du programme, telle qu'elle est proposée par la Com­
mission. Il espère en même temps que les décisions 
budgétaires annuelles des CE n'entraîneront pas de 
réductions des crédits budgétaires déjà restreints au 
regard des objectifs poursuivis. 
2.2. Les observations fondamentales du CES sur 
ESPRIT, telles qu'elles sont formulées dans l'avis rendu 
le 7 septembre 1983 sur la première phase, valent égale­
ment pour la deuxième phase. L'attention est attirée 
une fois de plus sur les points suivants : 
2.3. Le Comité économique et social constate avec 
satisfaction que les petites et moyennes entreprises 
(PME) ont été largement associées à la première phase. 
II part du principe qu'une attention particulière conti­
nuera à être portée aux PME dans le soutien accordé 
au cours de la deuxième phase. Il conviendrait à cet 
égard de réduire les formalités administratives au strict 
minimum nécessaire. 
2.3.1. Il conviendrait en particulier d'éviter autant 
que possible les difficultés liées aux frais d'acquisition 
et de faciliter le virement, en temps opportun, des fonds 
communautaires ainsi qu'une information rapide et glo-
(') JO n° C 346 du 31. 12. 1982. (2) JO n° C 341 du 19. 12. 1983. 
22. 12. 87 Journal officiel des Communautés européennes N° C 347/17 
baie. Il faudrait également examiner si, dans les cas 
justifiés, le taux de contribution de 50% du coût du 
projet ne pourrait pas être dépassé pour les petites et 
moyennes entreprises. 
2.4. La Commission devrait viser avant tout à asso­
cier des entreprises et des instituts de recherche de 
régions défavorisées et de régions industrielles en crise. 
Il conviendrait tout particulièrement d'associer ces 
régions à la diffusion d'informations concernant les 
résultats des projets ESPRIT afin de leur donner l'im­
pulsion nécessaire au développement industriel ou à la 
relance. 
2.5. Il importe aussi d'établir une liaison et une coor­
dination appropriée avec les autres projets communau­
taires dans le domaine des technologies de l'information 
et des communications ainsi qu'avec les projets natio­
naux correspondants de recherche et de développement. 
À cet égard, le Comité escompte des suggestions pré­
cieuses de la part du Comité prévu à l'article 6 de la 
proposition. 
2.6. Le Comité se félicite de ce que des entreprises 
et des instituts de recherche de pays de l'Association 
européenne de libre échange (AELE) puissent participer 
maintenant aux projets d'ESPRIT II. Les dispositions 
nécessaires à cet effet pour le financement de tels pro­
jets, qui excluent un soutien direct à des participants 
extra-communautaires, devraient néanmoins être insé­
rées dans le texte même du règlement. 
Fait à Bruxelles, le 21 octobre 1987. 2.7. Le Comité souligne à nouveau que, à son avis, 
les utilisateurs des technologies, notamment dans les 
domaines de la production et de la bureautique, doivent 
être associés aux projets de recherche et de développe­
ment. 
2.8. La technologie de l'information est une techno­
logie clé qui a un impact sur la quasi-totalité des secteurs 
publics et privés. C'est pourquoi il apparaît important 
au Comité que dans les projets de recherche, les inci­
dences sur les différents secteurs de la société (entre 
autres, la famille, l'emploi, les soins de santé et la 
formation professionnelle) soient incorporées dans la 
recherche fondamentale. Des projets déjà en cours de 
réalisation dans le cadre d'autres programmes devraient 
être rattachés avec leurs résultats à la recherche fonda­
mentale touchant ESPRIT. 
2.9. La coordination des projets avec les programmes 
nationaux correspondants apparaît décisive au Comité 
pour la réussite durable d'ESPRIT. C'est pourquoi elle 
se félicite particulièrement du fait qu'une coordination 
appropriée des programmes de développement est 
expressément prévue parmi les mesures d'accompagne­
ment. 
2.10. Le Comité estime que le rapport prévu à l'ar­
ticle 8 devrait également lui être présenté. 
Le Président 
du Comité économique et social 
Alfons MARGOT