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Le programme «Porto sans frontières» (Portugal) est une stratégie d'analyse, de réflexion et d'approche de la question de l'immigration dans la ville. Le travail est effectué avec des associations d'immigrants qui représentent les différentes communautés d'immigrants de Porto. Les activités menées dans le cadre de ce programme poursuivent différents objectifs et visent le développement social participatif et intégré de tous les acteurs, de telle sorte à maintenir et promouvoir la cohésion sociale. Nous avons repris deux de ces activités, en raison de leur caractère régulier et de l'implication des associations d'immigrants dans les phases de planification, de développement et d'évaluation: — «Une histoire à raconter»: Le but de cette activité est d'identifier et de recueillir des histoires représentatives du patrimoine culturel de ces communautés et de les faire découvrir à un public plus vaste au cours de soirées de représentation organisées dans des sites prestigieux de la ville. — Rencontre entre communautés: le but principal de cette activité est de contribuer à forger des relations entre les différentes communautés, de célébrer et de promouvoir la diversité culturelle de la ville de Porto. Des événements socioculturels et informatifs sont organisés, au cours desquels les résidents locaux et étrangers participent à des expositions et à la vente de produits culturels et gastronomiques. Cet événement annuel se déroule dans un bâtiment connu de la ville et attire des centaines de visiteurs.
2.5

recommande qu'il soit donnée une plus grande reconnaissance à la diversité des PME et appelle à des soutiens plus particularisés, consistant par exemple à assurer une formation et un enseignement flexibles ainsi qu'une législation rationnelle pour répondre à ces différents besoins, et appelle à l'adoption d'une approche plus différenciée dans le cadre des programmes communautaires pour les micro-entreprises, les petites entreprises et les entreprises non technologiques afin de contribuer à ce que les nouvelles idées appliquées le soient avec réussite;
2.8

juge indispensable de lier la politique de communication à la citoyenneté active au moyen d'actions à l'appui d'événements de grande visibilité, d'études et d'outils d'information, ainsi que de plates-formes de dialogue et de réflexion et de s'adresser à un public le plus vaste possible par-delà les frontières, sur des sujets proches des préoccupations des citoyens, tels que l'emploi, le développement urbain et rural, la sécurité et l'immigration, la protection de l'environnement et l'énergie, pour lesquels l'action au niveau communautaire revêt une valeur ajoutée indiscutable. Ces thèmes ont également une grande influence sur la politique des collectivités locales et régionales: c'est ainsi que l'Europe deviendra une réalité plus tangible pour les citoyens;
2.6.2

appelle les États membres et les institutions européennes à communiquer au sujet du processus d'élargissement avec plus d'intensité que pour la Roumanie et la Bulgarie (où la campagne avait été occultée par le débat constitutionnel à la Convention) afin d'informer les citoyens au sujet des négociations, et à associer, via le CdR, les régions et les collectivités locales à la conception et à la mise en œuvre de la campagne et des mesures d'information, étant donné qu'elles disposent d'une proximité maximale avec les citoyens et de contacts avec les médias locaux et régionaux;
1.5.42

se félicite de l'objectif de faire des économies que poursuit la Commission avec cette réforme qui va dans le sens d'une: «simplification et (d') une meilleure réglementation, qui engendreraient des effets positifs, avec la limitation des coûts de gestion et de suivi statistique, une mise en œuvre et des contrôles plus aisés et, partant, une limitation du risque de fraude et d'utilisation abusive des fonds publics. De plus, elle renforcerait l'efficacité en matière de gestion par un niveau accru de subsidiarité accordé aux États membres pour la détermination du type de mesures propres à répondre à leur situation particulière». Toutefois, il attire l'attention sur l'accroissement des tâches de contrôle en matière d'étiquetage des vins sans IG ainsi que sur le transfert de certaines mesures de contrôle jusqu'ici appliquées par la Commission européenne aux états membres, dans une optique de subsidiarité, de sorte que le résultat final demeurera pratiquement invariable;
2.4

réaffirme qu'il importe d'associer les échelons régional et local à l'élaboration des cadres de référence stratégiques nationaux et des programmes opérationnels. Ce processus doit s'inspirer des bons principes relatifs à la «gouvernance à plusieurs niveaux» de la politique de cohésion et faire intervenir les collectivités régionales et locales ainsi que les acteurs économiques et sociaux;
2.5

demande que la dimension territoriale inclue un chapitre spécifique concernant les régions à handicap permanent (îles, montagne et basse densité), les régions ultrapériphériques, les zones rurales fragiles et les zones urbaines en difficulté, et traite du renforcement du lien entre les zones urbaines et les zones rurales; il reconnaît l'importance stratégique des villes et des zones urbaines pour atteindre les objectifs de Lisbonne, dans le but de créer des communautés bâties sur la sécurité, la cohésion et la durabilité, et ce même dans les zones urbaines les plus défavorisées;
1.7

accueille favorablement et soutient les aspects suivants des procédures de sélection et de suivi proposées: — la désignation de la CEC plus tôt dans le processus et l'allongement du délai dont disposent les villes pour préparer leurs programmes culturels; — le regroupement des critères auxquels doit répondre le programme culturel dans deux catégories intitulées «La dimension européenne» et «La ville et les citoyens» ainsi que la fixation d'objectifs pour chacune d'elles, dans l'intérêt d'une plus grande clarté pour les villes; — la plus grande transparence de la procédure de sélection et l'importance accordée à la valeur-ajoutée européenne dans le cadre de la procédure; — l'introduction de l'élément «compétition» pour encourager et inspirer les villes désignées dans les efforts qu'elles déploient pour améliorer la qualité et les éléments artistiques de leurs programmes culturels; — le contact régulier entre les villes désignées et le comité de suivi, l'objectif étant de suivre les progrès, de donner des conseils et de traiter d'éventuels problèmes à un stade aussi précoce que possible de préparation;
2.5

souligne qu'il reste plus que jamais nécessaire de proposer un cadre juridique en matière de services publics favorisant une définition de principes positifs. Ce cadre devrait par exemple: — fixer des critères de distinction entre services d'intérêt économique général (SIEG) et services d'intérêt général (SIG) non économique; — établir les principes et obligations générales des services d'intérêt général, notamment l'universalité, la continuité, la qualité, l'efficacité et l'accessibilité du service ainsi que la protection des usagers et des consommateurs; — fixer des critères visant à pallier les distorsions des échanges; — reconnaître le droit des collectivités locales et régionales à fournir elles-mêmes des services d'intérêt économique général et établir des orientations quant à leur financement; — mettre en place des mécanismes d'évaluation;
16.

Le Comité constate avec satisfaction que la Commission prend en considération toute la gamme des entreprises appartenant à la catégorie des PME, y compris les microentreprises et les entreprises traditionnelles et familiales. Cela vaut également pour le rôle des fonds financiers et des intermédiaires opérant au niveau local et régional. Cependant, la politique menée par les institutions européennes concernées et les autorités chargées de la surveillance et de la gestion rend souvent difficile l'attribution de capitaux-risques pour des initiatives plus audacieuses. Sur ce point également, il est souhaitable de procéder à un changement de politique et de réglementation.
5.6

Il convient de noter cependant qu'il y a des avantages potentiels liés à l'amélioration de la sûreté des systèmes de transport. Les mesures destinées à dissuader les terroristes dissuadent également les autres criminels de commettre des vols, des actes de vandalisme et des agressions. des terminaux de transport mieux conçus et mieux surveillés augmenteront la confiance des utilisateurs et des passagers, entraînant un accroissement potentiel de l'utilisation des transports publics en général. Des plans d'intervention améliorés et des simulations d'incidents de grande envergure seront également utiles dans le cas de situations d'urgence non liées au terrorisme.
2.10

Un besoin qui se fait sentir est d'une part, celui de programmes de recherche nationaux portant sur différents aspects des mutations démographiques, comme par exemple le vieillissement, et il importe de renforcer à l'échelle européenne la coordination entre les programmes nationaux de cette nature. Le Comité est d'avis qu'il devrait être possible de mettre au point des instruments de coordination des programmes par le biais d'une coopération transrégionale dans le cadre du projet ERA-NET, et ce dans la perspective d'une coopération future au sens de l'article 169. D'autre part, le 7e programme-cadre lui-même devrait promouvoir bien davantage la recherche sur la vieillissement de la population. Les problématiques relatives au «vieillissement actif» qui peuvent être d'actualité sont abordées dans la communication de la Commission intitulée «Accroître l'emploi des travailleurs âgés et différer la sortie du marché du travail». Toutefois, le vieillissement actif a une signification qui va au-delà du fait que par exemple, il faut constituer un fonds de connaissance sur la personne âgée en bonne santé et sur la façon dont cette génération est et peut rester un atout pour la collectivité. Les États membres de l'UE ont chacun leur culture et leur vécu en ce qui concerne la démarche à adopter par rapport aux mutations démographiques, ce qui peut donner matière à toute une série de thématiques de recherche en collaboration avec plusieurs disciplines différentes de recherche. Cela s'applique aussi bien aux conséquences de la baisse des taux de natalité, à l'émigration et à la très forte diminution de la population qu'aux problématiques du vieillissement par rapport aux besoins en matière de soins de santé, d'actions en faveur du bien-être et de soins à domicile. La coordination entre les programmes nationaux et européens est évoquée à propos du volet «Coopération», mais le Comité des régions est d'avis qu'il convient de renforcer cette coordination. La notion de vieillissement comporte aussi bien des aspects sociaux que des aspects économiques et culturels. L'élaboration, à l'échelle de la collectivité, de solutions et de stratégies d'adaptation en réponse à la mutation démographique constitue l'un des plus importants défis politiques des années à venir, en particulier au niveau régional. C'est pourquoi il importe aussi que les collectivités territoriales jouent un rôle important dans l'élaboration des différents programmes nationaux.
2.13

propose que la Commission et les États membres créent un Forum des sciences et techniques forestières composé de représentants des universités, des centres de recherche et des associations de spécialistes, dans le but d'approfondir les connaissances mutuelles des conditions, des types et problématiques des différentes zones forestières de l'Union, ainsi que de proposer des initiatives et programmes de recherche scientifique et technologique; les activités du Forum devront être coordonnées et financées par la Commission;
iv)

le respect et la tolérance — il s'agit d'œuvrer à la création d'une société plus solidaire et à l'élimination des stéréotypes et préjugés. Pour ce faire, le recours à des évènements culturels (musique, théâtre, sport, par exemple) pourrait constituer un outil de premier ordre. La Commission pourrait parrainer ces manifestations et travailler avec les organes nationaux, régionaux et locaux pour garantir que les manifestations aient lieu sur l'ensemble du territoire des pays participants et culminent en un grand festival européen en associant l'Année européenne de l'égalité des chances pour tous (2007) et l'Année européenne du dialogue interculturel (2008). Ce festival devrait se dérouler dans l'un des deux pays assurant la présidence en 2008 (Slovénie ou France);
8.9

Le Comité invite par ailleurs la Commission à promouvoir, dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, l'insertion dans les programmes nationaux de réforme de mesures visant à: — renforcer les actions destinées à contrecarrer le risque grandissant d'exclusion sociale des jeunes, notamment en favorisant le développement, à tous les niveaux, d'initiatives qui améliorent l'accès de tous les jeunes à tous les droits (sociaux, politiques, relatifs à la citoyenneté) et leur permettent de les exercer à part entière; — promouvoir des politiques de la jeunesse dans les programmes nationaux de réforme, et à inscrire en position prioritaire à l'ordre du jour la mise en application de ces politiques; — soutenir les jeunes défavorisés économiquement et qui font preuve de mérite afin qu'ils atteignent les niveaux les plus élevés d'instruction et éviter ainsi l'abandon scolaire; — fournir aux jeunes un système approprié d'amortisseurs sociaux; — favoriser l'art et la créativité des jeunes, en soutenant l'activité indépendante dans ces secteurs; — établir des formes spécifiques de soutien à la participation à la vie sociale et politique des jeunes en général, et en particulier des jeunes à faible revenu, des jeunes chômeurs, des jeunes handicapés, des femmes jeunes et des jeunes immigrés; — faciliter l'insertion culturelle, sociale et professionnelle des jeunes vivant dans les zones rurales et défavorisées; — encourager le volontariat des jeunes.
2.22

invite la Commission à faire également appel à l'industrie et à prendre diverses mesures dans le but de faire baisser le prix final pour les équipements présentant une bonne efficacité énergétique et pour les technologies utilisant des énergies renouvelables; se rallie à l'avis du Parlement européen selon lequel une diminution sensible des coûts a pu être réalisée ces dernières années pour certaines technologies mais de nouvelles baisses des coûts restent nécessaires afin de rendre les mesures d'amélioration de l'efficacité énergétique attractives pour la collectivité;
2.8

étant donné la référence peu approfondie à la nécessité de prendre en considération les aspects régionaux et locaux (p. 8 du livre vert), invite la Commission à reconnaître avec plus de force et au niveau législatif le rôle des autorités régionales et locales dans le choix des segments du marché de l'emploi nécessitant de la main-d'œuvre migrante. Par ailleurs, il rappelle la nécessité d'élaborer un programme visant l'échange de bonnes pratiques relatives à l'utilisation des politiques migratoires et suggère que l'Union européenne soutienne le développement de points de contact régionaux pour les sociétés intéressées par la main-d'œuvre migrante en vue de faire face à la raréfaction de la main-d'œuvre et promouvoir le développement économique Il juge utile de procéder à une évaluation spécifique de la dimension régionale et locale de la politique en matière de migration économique, de l'impact économique et social des actions proposées au niveau local et régional, ainsi que de l'appui financier nécessaire à ces niveaux. Il devrait lui-même mettre en œuvre divers instruments (études, enquêtes, auditions, conférences, questionnaires) en vue de procéder à une analyse d'impact en poursuivant l'objectif d'un meilleur contrôle et d'une meilleure coordination des politiques d'immigration et d'intégration des migrants;
1.

revoir les aides régionales dans le but de réduire leur montant global, comme le prévoient les Conseils de Stockholm et de Barcelone, et de les réorienter dans le respect des objectifs de cohésion en tenant compte des différentes situations régionales et des priorités définies par l'UE. La réduction du montant global des aides régionales peut être obtenue par des moyens plus équitables que la baisse généralisée des plafonds;
1.3.12

Accueille favorablement l'idée selon laquelle l'UE et les pays méditerranéens doivent décider d'entreprendre des négociations sur la libéralisation et l'intégration du commerce des services et de l'établissement et déplore que la Commission n'ait pas encore réalisé l'étude destinée à évaluer l'impact de l'ouverture de la zone de libre-échange; évaluation qui devrait prendre en compte aujourd'hui les cinq défis posés par MEDA II, à savoir le défi démographique, l'emploi et la migration, la globalisation et la diminution des ressources et le défi environnemental; rappelle que cette étude avait été déjà prévue depuis la conférence de Malte (Barcelone II, 1997) et qu'elle a été réclamée à plusieurs reprises par le CdR et le PE;
5.3

observe les critiques faites par la Commission européenne dans son rapport 2003 sur la stabilisation et l'association de la Croatie et notamment celles portant sur la lenteur du processus de décentralisation et souligne le jugement globalement négatif exprimé en ce qui concerne la capacité des comtés, des villes et municipalités à faire face à leurs nouvelles responsabilités par manque d'autonomie financière et de gestion;
2.21

propose de développer des méthodes d'apprentissage flexibles répondant aux besoins des jeunes et des adultes, et de promouvoir l'apprentissage au travail; le développement des différentes formes d'apprentissage devrait concilier les besoins et les possibilités des employeurs et des employés, et prendre en considération les besoins particuliers liés à l'apprentissage des chefs d'entreprise;
—

La création simultanée dans tous les États membres de «plate-formes pour l'Europe» conçues comme des espaces ouverts d'information et de discussion sur l'Europe, ses valeurs, ses objectifs et ses frontières: — 1ère phase (octobre 2005 — mars 2006): la structuration de comités régionaux composés d'«ambassadeurs» des collectivités locales et régionales, comprenant le réseau de ses membres, les partis politiques, les parlementaires régionaux et les membres des assemblées nationales, les médias locaux et régionaux, la société civile, ainsi que les acteurs sociaux et éducatifs, afin de sensibiliser les citoyens et notamment les jeunes et de valoriser les politiques européennes. — 2ème phase (à partir de janvier 2006 — juin 2009): l'organisation de rencontres publiques sur le territoire avec la participation des membres du CdR et du Parlement européen sur les problèmes identifiés: — l'identification des groupes ciblés: administration locale et régionale, journalistes, enseignants, jeunes, etc.; — l'identification en coopération avec le Parlement européen et avec l'aide des médias des problèmes considérés comme les plus pertinents par le citoyen à travers l'écoute des problèmes et les craintes des citoyens lors des réunions publiques; — la préparation d'un éventail d'outils de communication à l'usage des membres du CdR; — les communications aux médias locaux et nationaux; — l'utilisation de plate-formes informatiques de débat et création des forums régionaux virtuels; — la publication des documents d'information. — 3ème phase ( à partir de janvier 2007): l'évaluation et la consolidation des résultats du débat dans les villes et régions d'Europe.
souligne la nécessité, dans le cadre de la responsabilité générale des sphères de compétences nationales et régionales, de reconnaître aux établissements d'enseignement supérieur la plus grande marge de manœuvre possible s'agissant de la conception de l'enseignement et de la recherche. La relation entre liberté et responsabilité doit être régie sous forme d'accords-cadres stratégiques et pluriannuels permettant un contrôle ex-post transparent et efficace de la réalisation des objectifs. Le Comité des régions souligne par ailleurs la responsabilité des régions en matière de développement de l'enseignement supérieur et l'importance des établissements d'enseignement supérieur pour le développement régional;
7.

partage la constatation du rapport d'étape sur le fait que, malgré une forte croissance de la productivité ces dernières années, une croissance plus importante et plus régulière de la productivité et de l'emploi est indispensable si l'on veut parvenir à une certaine convergence;
2.12

recommande de travailler en étroite collaboration avec le Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe (CPLRE) et de promouvoir une plus grande participation des autorités du Kosovo au processus démocratique européen;
1.2

considère qu'un débat sur l'évolution démographique et le traitement de ses conséquences doit se tenir aux niveaux européen, national, régional et local, que ce débat s'inscrit dans la mise en œuvre de la Stratégie de Lisbonne et qu'il doit apporter des réponses aux questions de savoir comment: — renforcer la solidarité intergénérationnelle par une intégration sociale plus forte des jeunes et des personnes retraitées et âgées — promouvoir la qualité de vie, un degré de santé élevé pour tous ainsi que la formation tout au long de la vie y compris après la retraite; — mettre en adéquation les systèmes de production et de protection sociale avec les exigences des sociétés vieillissantes; — assurer que le vieillissement soit pris en compte dans tous les domaines d'action politique; — promouvoir le statut social des familles et des parents isolés; considère qu'il convient d'instaurer un environnement social et un cadre plus favorables aux familles, aux enfants et aux personnes qui en ont la garde, ainsi qu'aux personnes dépendantes et à leurs proches et cela dans tous les domaines, afin de permettre aux citoyens de concrétiser leurs propres stratégies de vie tout en réalisant leurs projets en tant que couples ou parents, dans le respect des intérêts et des besoins spécifiques des différents types de familles et de chacun des membres de la famille, la condition préalable essentielle étant que la subsistance de la famille soit assurée avec des perspectives. C'est en ce sens que la réussite d'une politique familiale dépend directement des politiques menées dans les domaines économique et du marché du travail;
2.10

recommande aux États membres de reconsidérer la mise en place d'un fonds d'ajustement à la croissance ou d'adaptation à la mondialisation par le biais des Fonds structurels, laquelle permettrait à l'UE d'intervenir en cas de crise économique locale ou régionale consécutive à des restructurations; le CdR considère que ce fonds pourrait limiter ses interventions aux cas où est atteint un seuil régional défini selon la proportion de travailleurs touchés par une restructuration impliquant un choc impossible à anticiper, selon le taux de chômage de la région et selon les conséquences sur le RNB de la région. Le CdR convient que ce fonds devrait financer des mesures permettant d'amortir ce choc en termes de capital humain, c'est-à-dire au moyen de la formation et du reclassement des travailleurs, et recommande que ce fonds trouve sa place au sein du budget européen, qu'il ait un caractère permanent et indépendant et qu'il dispose d'un budget propre et fixe. Le CdR soutient le projet de doter ce fonds d'un milliard d'euros par an;
2.20

constate avec satisfaction l'inclusion dans la proposition de règlement d'une disposition stipulant que la Commission s'attache à promouvoir les échanges d'expériences, les activités de sensibilisation, les séminaires et les réseaux visant à identifier et à divulguer les bonnes pratiques et à renforcer l'apprentissage mutuel, afin d'améliorer la contribution du Fonds aux objectifs communautaires d'emploi et d'insertion sociale; déplore que la proposition de règlement ne soit pas plus précise quant au financement de l'assistance technique et à la coordination entre ce financement et l'ensemble des programmes qui seront mis en œuvre au cours de la prochaine période de programmation; demande dès lors une plus grande précision dans cet article.