24. 4. 89 Journal officiel des Communautés européennes N° C 102/13 
Avis sur la proposition de décision du Conseil adoptant un programme de recherche et de 
formation pour la Communauté européenne de l'énergie atomique dans le domaine de la 
télémanipulation dans des environnements nucléaires dangereux et perturbés (1989-1993) 
(TELEMAN) (*) 
(89/C 102/09) 
Le 23 novembre 1988, le Conseil des Communautés européennes a décidé, conformément aux 
dispositions de l'article 170, paragraphe 2, du Traité instituant la Communauté européenne 
de l'énergie atomique, de consulter le Comité économique et social sur la proposition 
susmentionnée. 
La section de l'énergie, des questions nucléaires et de la recherche, chargée de préparer les 
travaux en la matière, a élaboré son avis le 3 février 1989 (rapporteur: M. Campbell). 
Le Comité économique et social au cours de sa 263e session plénière, séance du 22 février 
1989, a adopté l'avis suivant à l'unanimité. 
Le Comité accueille favorablement et soutient la propo­
sition de la Commission visant à allouer des moyens 
financiers aux travaux de recherche dans le domaine de 
la télémanipulation dans des environnements nucléaires 
dangereux et perturbés. Ce soutien est fondé sur les 
considérations développées ci-après. 
1. Introduction 
1.1. Le programme-cadre pour des actions commu­
nautaires de recherche et de développement technologi­
que (1987-1991) (2), au chapitre 5.1 intitulé «Fission 
nucléaire: sécurité nucléaire», prévoyait la possibilité 
d'une nouvelle action portant sur la télémanipulation 
dans des environnements dangereux et perturbés. 
1.2. L'objectif principal du programme est de déve­
lopper des systèmes de manipulation et de guidage 
pouvant fonctionner dans l'environnement rigoureux 
d'une centrale nucléaire. Les conditions extrêmes d'un 
tel environnement comprennent une combinaison de 
facteurs tels que les rayonnements, la chaleur ou le 
froid, l'humidité, la fumée et la poussière, l'obscurité 
et les vapeurs corrosives. 
1.3. Ce programme sera mis en œuvre par le biais 
de contrats à frais partagés et bénéficiera d'une dotation 
financière, inscrite au budget communautaire, de 19 
millions d'Écus sur cinq ans, couvrant la période de 
1989 à 1993; il portera sur les quatre domaines de 
recherches suivants : 
— développement de composants et de sous-systèmes, 
— tolérance à l'environnement, 
— projets de machines expérimentales, 
— évaluation du produit et études. 
2. Observations générales 
2.1. Le Comité estime que le programme à l'examen 
présente des avantages importants, notamment parce 
(') JO n° C 311 du 6. 12. 1988, p. 6. 
(2) JO n° L 302 du 24. 10. 1987, p. 1. qu'il permet une réduction des risques d'exposition des 
travailleurs de l'industrie nucléaire aux rayonnements 
par l'éloignement de l'homme d'environnements poten­
tiellement radioactifs. 
2.2. Le développement et la mise en œuvre d'une 
technologie de la télémanipulation avancée permettront 
également d'accroître la capacité des exploitants de 
centrales nucléaires de faire face aux conséquences d'in­
cidents techniques et de défaillances. 
2.3. En outre, la mise à disposition d'équipements 
télémanipulés devrait contribuer à accroître le nombre 
d'opérations de routine pouvant être réalisées dans des 
environnements dangereux, ainsi que leur efficacité. 
2.4. Le but du programme est de développer des 
équipements de manipulation, des mécanismes de con­
trôle et des programmes, pouvant fonctionner à la fois 
dans un environnement nucléaire normal et dans des 
conditions particulières de rupture de fonctionnement. 
2.4.1. Du fait de la dotation budgétaire relativement 
modeste de ce programme, il s'agit pour l'essentiel 
d'éléments « supplémentaires » pour spécialistes s'ajou-
tant à la vaste gamme d'installations de type robotique 
déjà mises au point ou en cours de développement, tant 
au niveau communautaire, par le biais de programmes 
de recherche comme ESPRIT, qu'au niveau national, 
dans l'industrie. 
2.5. En effet, une vaste gamme de projets sont déjà 
en cours de réalisation, que ce soit dans le cadre des 
programmes de recherche communautaires dépendant 
du programme-cadre ou de programmes nationaux 
qui ont un rapport avec la télémanipulation 
dans le domaine nucléaire dont traite le programme 
TELEMAN. Certains de ces projets, dont une liste 
et une description détaillée ont été communiquées au 
Comité, sont directement concernés par le développe­
ment de télémanipulateurs, alors que d'autres abouti­
ront à la création de technologies pouvant servir en 
matière de télémanipulation nucléaire, par exemple 
dans le cadre des programmes ESPRIT et BRITE/ 
EURAM. 
2.5.1. De ce fait, la coopération, la coordination et 
la consultation resteront primordiales, non seulement 
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entre les services de la Commission concernés, mais 
également avec tous ceux qui participent à ce type 
de recherche au niveau national dans les secteurs de 
l'industrie, des universités, des instituts et des laboratoi­
res de recherche. Les travailleurs spécialisés opérant 
dans l'industrie nucléaire devraient également y être 
associés. Ce n'est qu'ainsi que les résultats du pro­
gramme TELEMAN pourront être optimisés et la sécu­
rité nucléaire améliorée. 
2.5.2. De plus, le Comité demande que des disposi­
tions appropriées soient prises pour permettre le trans­
fert vers TELEMAN de résultats intéressants en la 
matière obtenus dans le cadre d'autres programmes, 
afin d'optimiser au maximum la faible dotation finan­
cière allouée à ce programme par la Communauté. 
2.6. Le Comité prend acte du fait que dans sa « Pro­
position de décision du Conseil arrêtant un programme 
de recherche et de développement technologique pour 
la Communauté européenne de l'énergie atomique dans 
le domaine du déclassement des installations nucléaires 
(1989-1993) » (1), sur laquelle il est également consulté, 
la Commission prévoit une allocation de 1,8 million 
d'Écus pour la recherche dans le domaine de la qualifi­
cation et de l'adaptation des systèmes de manipulation 
semi-autonomes télécommandés. 
2.6.1. Eu égard à la relation étroite existant entre ces 
travaux et le programme TELEMAN, des mécanismes 
et des procédures de coordination particulièrement 
étroits devraient être mis en place, afin de rentabiliser 
au mieux les ressources disponibles. Il pourrait en fait 
s'avérer préférable de combiner les ressources des deux 
programmes pour certains projets. 
2.7. Les projets de recherche et développement, tels 
que le programme TELEMAN, semblent convenir par-
(x) JO n° C 250 du 24. 9. 1988, p. 7. 
Fait à Bruxelles, le 22 février 1989. ticulièrement bien à la participation des petites et 
moyennes entreprises à des activités dans le domaine 
de la technologie de pointe, tant au stade de la recherche 
que lors de la mise en œuvre des résultats en découlant. 
Dès lors, le Comité espère que des mesures seront prises 
en vue d'encourager et de faciliter la participation des 
petites et moyennes entreprises (PME) également à ce 
programme. 
2.8. Le Comité entend qu'une limitation de la partici­
pation et du financement communautaires à la recher­
che précompétitive ne devrait pas constituer un obstacle 
au déroulement du programme. La plupart des résultats 
positifs obtenus seront mis à l'épreuve sur des machines 
existantes ou adaptées et pourront être appliqués en fin 
de compte sur des machines industrielles sur une base 
concurrentielle. 
2.9. Eu égard au fait que ce programme est doté de 
ressources financières relativement modestes, le Comité 
demande qu'il soit procédé à la sélection la plus rigou­
reuse des projets jugés particulièrement valables. 
2.10. Le Comité souligne la nécessité d'assurer que 
les résultats probants du programme TELEMAN soient 
largement diffusés par le biais d'arrangements adéquats, 
tant dans le secteur de l'industrie nucléaire que dans 
celui des industries connaissant des problèmes similai­
res, comme, par exemple, l'industrie chimique. La meil­
leure solution consisterait à prévoir un registre commu­
nautaire central avec tous les équipements disponibles 
et une procédure permettant de les obtenir rapidement 
en cas d'incident. 
2.11. Enfin, le Comité regrette de se trouver, une fois 
de plus, dans l'obligation d'attirer l'attention sur le fait 
qu'il a été omis dans l'article 4 de la proposition de la 
Commission, traitant du réexamen du programme et 
de l'évaluation des résultats obtenus. Le Comité estime 
qu'il s'agit en l'occurrence d'une omission délibérée qui 
ne saurait être acceptée, étant donné qu'aux termes du 
Traité Euratom, le Comité est tenu d'émettre un avis 
sur toute prolongation ou modification futures du pro­
gramme TELEMAN. 
Le Président 
du Comité économique et social 
Alberto MASPRONE