COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 16.7.2015 COM(2015) 343 final RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL CONCERNANT LE FONDS DE GARANTIE ET LA GESTION DE CELUI-CI EN 2014



Table des matières 1.Introduction 2.Situation financière du Fonds au 31 décembre 2014 2.1.Flux financiers du Fonds 2.2.Principales opérations 2.3.Principales opérations postérieures à la date de clôture 2.4.Reddition des comptes 2.4.1.Base d'établissement des comptes 2.4.2.États financiers pré-consolidés du Fonds au 31 décembre 2014 3.Versements du Fonds et en faveur du Fonds 3.1.Base juridique des versements du budget général au Fonds 3.2.Versements du budget général, ou en faveur du budget général, au cours de l'exercice 3.2.1.Provisionnement du Fonds 3.2.2.Intérêts tirés du placement des actifs liquides du Fonds 3.2.3.Produits d'opérations financières 3.2.4.Produits et charges opérationnels 4.Passif du Fonds 4.1.Défauts de paiement 4.2.Rémunération de la BEI

1.Introduction Le règlement (CE, Euratom) n° 480/2009 du Conseil du 25 mai 2009 (version codifiée) (ci-après, le «règlement») a institué un Fonds de garantie relatif aux actions extérieures (ci-après, le «Fonds») afin de rembourser les créanciers de l’Union européenne en cas de défaillance du bénéficiaire d’un prêt accordé ou garanti par celle-ci. Conformément à l’article 7 du règlement, la Commission a confié la gestion financière du Fonds à la Banque européenne d’investissement (ci-après la «BEI» ou la «Banque») dans le cadre d’une convention signée entre la Communauté et la BEI le 23 novembre 1994 à Bruxelles et le 25 novembre 1994 à Luxembourg (ci-après, la «convention») et modifiée ensuite par les avenants des 17 et 23 septembre 1996, 8 mai 2002, 25 février 2008, 20 octobre 2010 et 9 novembre 2010. L’article 8 du règlement dispose que pour chaque exercice, la Commission adresse au Parlement européen, au Conseil et à la Cour des comptes un rapport sur la situation du Fonds et sa gestion au plus tard le 31 mai de l’exercice suivant. Le présent rapport, qui est accompagné d'un document de travail des services de la Commission, a pour objet de fournir ces informations. Il se fonde sur les données transmises par la BEI conformément à la convention. 2.Situation financière du Fonds au 31 décembre 2014 La situation financière du Fonds correspond à la somme de tous les flux financiers enregistrés depuis sa création en 1994. 2.1.Flux financiers du Fonds Le Fonds a atteint un total de 2 137 753 047,57 EUR (voir l'annexe du document de travail: états financiers du Fonds de garantie au 31 décembre 2014, communiqués par la BEI), qui correspond à la somme des mouvements enregistrés depuis sa création: Fonds de garantie Montant au 31.12.2014 Montant au 31.12.2013 Différence Contributions du budget au Fonds 3 743 236 312,00 3 598 826 794,00 144 409 518,00 Résultats nets des exercices successifs 908 051 618,54 878 284 248,11 29 767 370,43 Recouvrements de versements effectués par le Fonds à la suite de défaillances 578 854 353,78 578 854 353,78 - Autres comptes à recevoir (y compris les garanties appelées mais non encore versées et les frais de gestion de la BEI) 23 084 839,03 23 066 612,47 18 226,56 Commissions perçues sur des recouvrements tardifs (en 2002) 5 090 662,91 5 090 662,91 - Appels de garantie (y compris les garanties appelées mais non encore versées) -644 939 881,42 -584 704 389,46 -60 235 491,96 Reversements cumulatifs au budget (y compris les reversements exceptionnels dus à l'adhésion de nouveaux États membres) -2 531 726 712,72 -2 531 726 712,72 - Ajustement de la valeur du portefeuille conformément aux IFRS 56 101 855,45 36 665 073,82 19 436 781,63 Valeur comptable du Fonds 2 137 753 047,57 2 004 356 642,91 133 396 404,66 La valeur comptable du Fonds a augmenté d'environ 133 millions d'EUR en 2014. Cette évolution est le résultat des facteurs suivants: Facteurs de hausse la contribution du budget (montant du provisionnement), portée à 144,4 millions d'EUR pour atteindre le montant objectif de 9 %; le produit net des opérations financières, qui s'est élevé à 30 millions d'EUR;  l'augmentation de 19 millions d'EUR de la valeur du portefeuille, après réajustement en fonction du marché. Facteurs de baisse l'intervention du Fonds pour couvrir les défauts de paiement de la Syrie, d’un montant total de 60 millions d'EUR, dont 22 millions étaient encore dus au 31 décembre 2014 (autres comptes à recevoir). 2.2.Principales opérations (1)Depuis novembre 2011, la BEI est confrontée à des arriérés sur les prêts consentis à l'État syrien. En conséquence, et conformément à l'accord de garantie qu'elle a conclu avec l'UE, la Banque a fait appel au Fonds à 21 reprises au 31 décembre 2014, pour un montant total de 165 millions d'EUR (voir le point 4.1, «Défauts de paiement»).

(2)En février 2014, le montant de la contribution du budget au Fonds a été calculé suivant les articles 3 et 5 du règlement: L'article 3 du règlement fixe, pour le Fonds, un montant objectif égal à 9 % de l'encours en principal de l'ensemble des engagements découlant de chaque opération, majoré des intérêts dus et non payés. L'article 5 du règlement précise que le montant du provisionnement à verser au Fonds au cours de l'exercice «n + 1» à partir du budget est calculé sur la base de la différence, à la fin de l'exercice «n - 1», entre le montant objectif et la valeur des avoirs nets du Fonds, calculée au début de l'exercice «n». Pour atteindre l'objectif de 9 % de l'encours en principal de l'ensemble des engagements, la somme de 144,4 millions d'EUR a été inscrite au budget 2015 pour le provisionnement du Fonds. Au 31 décembre 2013, le montant objectif s'élevait à 2 124,8 millions d'EUR, soit 9 % de l'encours total des opérations garanties (23 609 millions d'EUR). La différence entre ce montant objectif et les avoirs nets du Fonds (1 980,4 millions d'EUR) au 31 décembre 2013 était donc de 144,4 millions d'EUR. Cette somme a été demandée pour le provisionnement du Fonds en 2015 et approuvée par le Conseil et le Parlement européen en novembre 2014 dans le cadre de l'adoption du budget 2015. Elle a ensuite été comptabilisée en tant que créance sur le budget. (3)En février 2014, la somme de 58,43 millions d'EUR a été transférée du budget vers le Fonds à titre de provisionnement pour 2014 (voir les explications au point 3.2.1 - Provisionnement du Fonds). 2.3.Principales opérations postérieures à la date de clôture En février 2015, la somme de 144,4 millions d'EUR a été transférée du budget vers le Fonds à titre de provisionnement pour 2015. 2.4.Reddition des comptes 2.4.1.Base d'établissement des comptes Les états financiers du Fonds (ainsi que ses états financiers pré-consolidés) ont été établis conformément aux règles comptables adoptées par le comptable de la Commission, notamment la «règle comptable nº 11 - Instruments financiers», comme il est expliqué dans le document de travail. 2.4.2.États financiers pré-consolidés du Fonds au 31 décembre 2014 Les états financiers pré-consolidés du Fonds ont pour objet d'intégrer les opérations comptables ne figurant pas dans les états financiers du Fonds établis par la BEI (voir le document de travail), ce qui implique une différence entre la valeur totale des actifs du fonds selon les états financiers établis par la BEI (2 137 753 047,57 EUR) et la valeur totale des actifs du Fonds selon les états financiers pré-consolidés (2 016 490 714,57 EUR). Les états financiers pré-consolidés doivent intégrer tous les arriérés dus, ainsi que les intérêts courus sur les retards de paiement et autres éléments constatés d'avance, jusqu’au remboursement complet des montants dus au Fonds. On obtient ainsi un jeu complet d’états financiers pour le Fonds en fin d’exercice, qui peut ensuite être intégré aux états financiers consolidés de l’Union européenne. L'actif courant selon les états financiers pré-consolidés inclut une créance temporaire sur la BEI de 22 086 899 EUR correspondant à des appels de garantie non encore réglés, majorés des montants connexes, pour lesquels la BEI reste créancière de la Syrie jusqu’au règlement de l’appel de garantie. Le passif courant inclut une dette envers la BEI de 22 846 081 EUR pour des appels de garantie non encore réglés, majorés des sommes connexes. Fonds de garantie: Bilan pré-consolidé Le bilan pré-consolidé est le bilan établi en vue d'être intégré aux états financiers consolidés de l’UE. Les principaux postes sont expliqués dans les notes concernant le bilan. Bilan – Actif 31 décembre 2014 31 décembre 2013 ACTIF NON COURANT 1 499 128 901 1 432 206 953 Actifs financiers disponibles à la vente 1 499 128 901 1 432 206 953 ACTIF COURANT 517 361 813 621 219 474 Actifs financiers disponibles à la vente 346 281 423 361 614 283 Sommes à recevoir 23 147 185 107 502 078 Trésorerie et équivalents de trésorerie 147 933 205 152 103 112 TOTAL DE L'ACTIF 2 016 490 714 2 053 426 427 Bilan – Passif 31 décembre 2014 31 décembre 2013 RESSOURCES DU CONTRIBUTEUR 1 991 699 974 2 029 113 846 Contribution de la Commission européenne 1 067 100 081 1 008 667 787 Réserve de juste valeur 56 101 855 36 665 074 Bénéfices non distribués 868 498 038 983 780 985 PASSIF NON COURANT - - PASSIF COURANT 24 790 740 24 312 581 Sommes à verser 24 790 740 24 312 581 TOTAL RESSOURCES DU CONTRIBUTEUR + PASSIF 2 016 490 714 2 053 426 427



Notes concernant le bilan Le poste «sommes à recevoir» comprend les montants appelés mais non encore versés (paiement en janvier - mars 2015), majorés des montants connexes. La différence entre les «bénéfices non distribués» en capitaux propres et la situation financière du Fonds présentée dans le document de travail s’explique par les remboursements successifs au Fonds des appels et des pénalités. Le poste «sommes à verser» comprend les appels de garanties non versés à la date de clôture du bilan, majorés des sommes connexes, la régularisation des frais de recouvrement dus à la BEI, les commissions de gestion dues à la BEI et les honoraires d’audit. Fonds de garantie: Compte de résultat économique pré-consolidé Comme le bilan, le compte de résultat économique pré-consolidé est établi en vue d'être intégré aux états financiers consolidés de l’UE. 2014 2013 Produits opérationnels 263 355 - Charges opérationnelles (1 516 968) (1 671 934) RÉSULTAT OPÉRATIONNEL (1 253 614) (1 671 934) Produits financiers 35 209 330 35 234 728 Coûts financiers (149 238 663) - RÉSULTAT FINANCIER (114 029 333) 35 234 728 RÉSULTAT ÉCONOMIQUE DE L'EXERCICE (115 282 947) 35 562 793 Notes concernant le compte de résultat économique: Le poste «coûts financiers» se compose des pertes de valeur sur prêts subrogés liées aux défauts de paiement (voir point 4.1). 3.Versements du Fonds et en faveur du Fonds Le présent point explique les flux financiers entrant ou sortant du Fonds. 3.1.Base juridique des versements du budget général au Fonds Le règlement nº 480/2009 du Conseil instituant le Fonds de garantie assure une meilleure utilisation des ressources budgétaires en provisionnant le Fonds sur la base des montants constatés pour l'encours des prêts garantis. L'augmentation du montant des passifs exigibles entraîne un accroissement de la contribution du budget de l’UE nécessaire au respect du montant objectif défini pour le Fonds. Le montant objectif est de 9 % de l'encours des prêts et des prêts garantis, comprenant tous les types d'opérations couvertes (prêts BEI, AMF et EURATOM) en dehors de l'UE. La différence entre le montant objectif et la valeur des avoirs nets du Fonds se traduira par un versement en faveur du Fonds à partir de la ligne budgétaire 01.03.06 «Provisionnement du Fonds de garantie» ou, en cas d'excédent, par un versement du Fonds au budget. 3.2.Versements du budget général, ou en faveur du budget général, au cours de l'exercice 3.2.1.Provisionnement du Fonds Sur la base des 23 099 millions d’EUR d’encours d'opérations garanties au 31.12.2012, un montant de 58,43 millions d'EUR a été inscrit sur la ligne 01 03 06 «Provisionnement du Fonds de garantie» dans l’état des dépenses du budget général de l’Union européenne pour 2014. Cette somme a été transférée du budget vers le Fonds en une seule opération en février 2014. 3.2.2.Intérêts tirés du placement des actifs liquides du Fonds Politique d'investissement

Les actifs liquides du Fonds sont investis conformément aux principes de gestion énoncés dans l'annexe de la convention, telle que modifiée. Un cinquième du Fonds (20 %) doit donc être placé dans des investissements à court terme (un an au maximum), notamment des titres à taux variable, indépendamment de leur échéance, et des titres à taux fixe à échéance résiduelle d'un an maximum, quelle que soit leur échéance initiale. Pour maintenir un équilibre entre les différents instruments censés assurer la liquidité requise, une somme d'au moins 100 millions d'EUR reste placée sur le marché monétaire, sous forme notamment de dépôts bancaires. La liste des banques habilitées à recevoir des dépôts est proposée par la BEI et avalisée par la Commission. Elle est révisée régulièrement en fonction de l'évolution de la notation des banques. Toutes les banques qui y figurent ont reçu de l'agence Moody's une note supérieure ou égale à «P1» (ou une note équivalente de Standard & Poor's ou de Fitch) pour les placements à court terme. Les placements auprès de ces banques sont soumis à des règles visant à assurer un rendement compétitif et à éviter toute concentration des risques. Jusqu'à 80 % des actifs du Fonds peuvent être placés dans un portefeuille d'obligations dont l'échéance résiduelle ne dépasse pas 10 ans et 6 mois à compter de la date de paiement. La durée moyenne de placement de l’ensemble des actifs du Fonds ne peut excéder cinq ans. Les placements en obligations doivent respecter certains critères concernant notamment la liquidité, la notation de crédit, l’éligibilité des contreparties et les limites de concentration. Afin d'assurer une bonne diversification des risques, le montant total investi dans les obligations d'un même émetteur ne doit pas excéder 10 % du montant nominal total du portefeuille. Rendement Le Fonds affiche pour 2014 un rendement absolu de + 2,55 %, soit 0,19 % de plus que son indice de référence. L'indice de référence est établi principalement à partir d'indices iBoxx (notamment des indices basés sur des titres de dette souveraine en EUR de la zone euro et des placements garantis en EUR) et EURIBID pour l'exposition à court terme. Les prévisions initiales de croissance et d'inflation ont été revues à la baisse en 2014, particulièrement dans la zone euro. Dans le même temps, la BCE s'est efforcée, par sa politique monétaire accommodante et ses annonces, de ramener les prévisions d'inflation à son niveau cible, soit une inflation inférieure à 2 points de pourcentage, mais proche de cette valeur. Dans ce contexte, les taux de référence pour l'euro ont baissé et ont atteint des niveaux négatifs pour les échéances allant jusqu'à 5 ans environ. Les performances financières du Fonds en 2014 ont été favorisées par la diminution des rendements et l'augmentation correspondante de la valeur des titres à revenu fixes détenus dans le portefeuille (pour plus de détails, voir le point 2.4.2 – «Performance» du document de travail). 3.2.3.Produits d'opérations financières En 2014, les intérêts tirés de la trésorerie, des équivalents de trésorerie, des titres et des produits à recevoir sur prêts subrogés se sont montés au total à 35 209 330 EUR, répartis comme suit: Description: 2014 2013 Intérêts sur trésorerie et équivalents de trésorerie 267 136,21 208 412,77 Intérêts reçus sur les dépôts à court terme 266 031,63 205 694,91 Variation des intérêts courus sur les dépôts à court terme -2 802,56 -10 794,39 Intérêts de comptes courants bancaires 3 907,14 13 512,25 Intérêts sur actifs DAV 29 274 967,00 31 299 159,53 Intérêts reçus – portefeuille de titres DAV 32 894 240,86 36 599 210,68 Variation des intérêts courus – portefeuille de titres DAV -2 303 550,35 -2 642 922,24 Prime / Décote -1 315 723,51 -2 657 128,91 Produit de prêts de titres 99 651,26 83 827,76 Plus-values réalisées sur la vente d'actifs financiers 1 162 566,88 1 364 029,81 Intérêts courus sur prêts subrogés 4 405 009,00 2 279 297,84 Intérêts tirés du placement d'actifs liquides du Fonds 35 209 330,35 35 234 727,71



3.2.4.Produits et charges opérationnels Le résultat opérationnel s'est élevé à - 1 253 614 EUR, dont 844 873 EUR de frais de gestion de la BEI, 170 678 EUR d'autres charges opérationnelles, 39 500 EUR de frais d’audit externe, 263 355 EUR de gains de change latents sur prêts subrogés et 461 918 EUR de frais de recouvrement dus à la BEI. 4.Passif du Fonds Le passif du Fonds correspond à l’ensemble de ses engagements financiers. 4.1.Défauts de paiement Appels au Fonds de garantie à la suite de défauts de paiement Face à la détérioration de la situation en Syrie, le Conseil affaires étrangères, le Parlement européen et le Conseil ont pris en 2011 certaines décisions concernant ce pays. Ils ont notamment demandé à la BEI de ne plus décaisser de fonds dans le cadre des accords de prêts en cours et suspendu ses contrats d’assistance technique à des projets souverains en Syrie. Ces initiatives ont ensuite été formalisées par la décision 2011/782/PESC du Conseil du 1er décembre 2011 et par le règlement (UE) nº 36/2012 du Conseil du 18 janvier 2012. Aucune nouvelle opération de financement n’a donc été engagée par la BEI depuis mai 2011 et tous les décaissements et services d’assistance technique en faveur de la République arabe syrienne sont suspendus depuis novembre 2011 jusqu'à nouvel ordre. Alors que la Syrie avait, au cours des années précédentes, assuré dans les délais l'intégralité du service des prêts consentis par la Banque, celle-ci fait face depuis novembre 2011 à des arriérés de paiement sur les prêts consentis à l'État syrien. En conséquence, et conformément à l'accord de garantie conclu entre l'UE et la BEI, la Banque a fait appel au Fonds de garantie de l'UE à 21 reprises au 31 décembre 2014, pour un montant total de 165 millions d'EUR. Le versement des trois derniers appels de garantie (22 millions d’EUR) devant avoir lieu au premier trimestre 2015.