COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 28.07.1995 
COM(95) 374 final 
_ 95/0189 (COD) 
Proposition modifiée de 
DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL 
concernant l'établissement d'un programme de soutien 
dans le domaine du Livre et de la Lecture par l'intermédiaire de la traduction 
ARIANE 
(présentée par la Commission conformément à l'article 189 A. 
paragraphe 2 du traité CE) 

Exposé des motifs 
Ariane 
Proposition modifiée de décision du Parlement Européen et du Conseil concernant 
l'établissement d'un programme de soutien dans le domaine du livre et de la lecture par, 
l'intermédiaire de la traduction (Ariane). 
1. Le 27 juillet 1994, la Commission a présenté une proposition de décision du Parlement 
Européen et du Conseil concernant l'établissement d'un programme de soutien dans le 
domaine du livre et de la lecture (Ariane) (COM 94/ 0356 - 94/0189 COD)1. 
Le 7 avril 1995, le Parlement Européen a adopté une résolution législative2 dans 
laquelle il approuve la proposition de la Commission sous réserve des amendements 
qu'il y a apportés. 
Dans la présente proposition modifiée sont intégrés les amendements que la 
Commission a acceptés lors des discussions avec le Parlement. Il convient de préciser 
que la Commission a accepté, dans la majorité des cas, ces amendements tels qu'en 
l'état; dans d'autres cas, elle a souscrit à l'idée de base sous réserve d'un aménagement 
d'une précision de sa portée ou d'une formulation plus nuancée : (par exemple, la 
Commission a fait sienne la proposition du Parlement Européen visant à établir un 
rapport d'évaluation détaillé mais souhaite qu'elle puisse porter sur deux années 
complètes et soit soumise pour avis au Comité). 
2. Les amendements ainsi acceptés, soit améliorent la rédaction de la proposition, soit 
explicitent mieux des éléments de la proposition, soit y ajoutent de nouveaux éléments 
(ainsi l'amendement qui prévoit des conditions assouplies d'éligibilité au programme 
pour les ouvrages rédigés en langues plus répandues mais dont les auteurs proviennent 
d'un pays de taille réduite, par ex. l'anglais en Irlande). 
3. La Commission n'a pas pu se rallier à tout ou partie d'un nombre limité 
2 JOC 324 du 22.11.94, p. 5 
PE 189 075 (95.04.07) 
d'amendements et ce, pour les raisons suivantes : 
* soit parce qu'ils dépassaient le cadre et l'objet de la proposition et/ou qu'ils ne 
sauraient, à ce stade, être repris, compte tenu de l'exiguïté budgétaire du 
programme (par ex. création de banques de données concernant les livres 
disponibles sur le marché); 
* soit parce que la Commission a repris la rédaction convenue aux termes des 
accords inter-institutionnels ou s'est conformée aux règles existantes-en matière 
de comitologie; 
* soit parce que certains amendements conduiraient à ajouter dans le texte des 
conditions ou critères nouveaux qui, au niveau de la mise en oeuvre, 
affecteraient l'orientation générale du programme qui fait primer, pour le 
soutien à la traduction, les critères culturels (qualité des oeuvres, par ex.) sur 
tout autre critère. (Il en est ainsi, par exemple, de l'amendement visant à 
accorder une priorité aux éditeurs qui n'auraient pas obtenu précédemment 
d'aides communautaires à la traduction). 
4. In fine, la Commission a procédé sur l'ensemble de son texte à une mise en symétrie 
des amendements demandés par le Parlement Européen. Un tableau des amendements 
repris et/ou rejetés à la proposition modifiée est joint en annexe. 
SL 
ARIANE 
Amendements du Parlement Européen repris à la proposition modifiée de la 
Commission 
1-2-3-4-5-6-7-8-10-11-12-13-15-18-19-20-22-23-24-29-30-31-32-33-36-37-46-43 
Amendements acceptés en partie ou repris en esprit 
16-26-28-41 
Explication 
16: 
26: 
28: 
41: reprise partielle, la Commission ne souhaite pas reprendre la dernière partie de 
l'amendement qui donne une information incorrecte 
repris en esprit dans les considérants 
reprise de la seconde partie; s'agissant de la première partie, la Commission 
souhaite que l'évaluation puisse porter sur deux années complètes et soit 
soumise pour avis au Comité 
reprise partielle à l'exception de la référence explicite au centre de Luxembourg 
considérée comme peu opportune. 
Amendements reietés 
9-14-21-45-27-34-35-38-48-40 
Explication 
9: hors du champ du programme, ces aspects seront pris en compte dans le cadre 
du rapport sur la dimension culturelle annoncé par la Commission (COM 94 
0356 final) 
14: hors du champ du programme et ne peut être envisagé sur base de l'art. 128 
21: reprise des termes de l'accord inter-institutionnel du 6 mars 95 
45: comitologie 
27: comitologie 
34: l'aide communautaire vise, en l'espèce, exclusivement le soutien à la traduction, 
c'est-à-dire les honoraires des traducteurs, qui sont clairement identifiables et 
non l'aide à l'édition ou à la distribution 
35: la sélection des oeuvres qui se fait par un jury d'experts indépendants, doit se 
baser sur la qualité des oeuvres traduites 
38: ne peut être pris en charge dans le cadre de ce programme du fait de l'exiguïté 
budgétaire d'Ariane 
48: hors champ : malgré l'importance du thème, ne peut au stade actuel être pris 
en charge dans le cadre de ce programme, du fait de l'exiguïté budgétaire 
d'Ariane 
40: hors champ : ce problème dépasse le cadre du programme, mais pourrait, pour 
ce qui est de sa dimension culturelle, être examiné dans le cadre des 
programmes communautaires appropriés. 
Proposition de Proposition de 
DECISION DU PARLEMENT 
EUROPEEN ET DU CONSEIL 
concernant l'établissement d'un 
programme de soutien 
dans le domaine du Livre et de la 
Lecture 
94/0189 (COD) DECISION DU PARLEMENT 
EUROPEEN ET DU CONSEIL 
concernant l'établissement d'un 
programme de soutien dans le domaine 
du Livre et de la Lecture par 
l'intermédiaire de la traduction 
94/0189 
(COD) 
ARIANE 
ARIANE 
Le PARLEMENT EUROPEEN ET 
Le CONSEIL DE L'UNION 
EUROPEENNE, 
vu le traité instituant la Communauté 
européenne, et notamment son article 
128, 
vu la proposition de la Commission, 
vu l'avis du Comité de Régions, vu le traité instituant la Communauté 
européenne, et notamment son article 
128, 
vu la proposition de la Commission, 
vu l'avis du Comité de Régions, 
considérant que, selon la légende, le fil 
d'Ariane a aidé Thésée à trouver la sortie 
du labyrinthe et que, de la même façon, 
le programme Ariane en faveur de la 
traduction pourrait être le fil qui fera 
mieux connaître l'histoire et la culture 
de chacun de nos Etats membres, et 
surtout des pays dont la langue est moins 
répandue. 
considérant que le traité confère à 
Communauté la mission de : la considérant que la culture et la vie 
culturelle sont indispensables au 
développement et au rayonnement de 
l'Union européenne. 
considérant que le traité confère à la 
Communauté la mission de : 
contribuer à l'épanouissement des 
cultures des Etats membres dans le 
respect de leur diversité nationale et 
régionale, contribuer à l'épanouissement des 
cultures des Etats membres dans le 
respect de leur diversité nationale et 
régionale, 
- encourager la coopération entre Etats 
membres et si nécessaire appuyer et 
compléter leur action notamment en ce 
qui concerne la création artistique et 
littéraire, - encourager la coopération entre Etats 
membres et si nécessaire appuyer et 
compléter leur action notamment en ce 
qui concerne la création artistique et 
littéraire, 
favoriser la coopération avec les pays 
tiers et les organisations 
internationales compétentes dans le 
domaine de la culture et en particulier 
avec le Conseil de l'Europe, favoriser la coopération avec les pays 
tiers et les organisations 
internationales compétentes dans le 
domaine de la culture et en particulier 
avec le Conseil de l'Europe et 
l'UNESCO. 
considérant que l'accès à la culture 
conduit les Européens à la 
compréhension et au respect mutuel et 
favorise la genèse d'une citoyenneté 
européenne. 
considérant qu'à l'époque de la société de 
l'information, le livre doit rester un des 
instruments principaux de la diffusion du 
savoir. 
considérant que les complémentarités 
entre le livre et les techniques 
audioviselles doivent être prises en 
compte. 
considérant que si la traduction revêt une 
grande importance, il faut néanmoins 
également encourager d'autres activités 
qui tendent à promouvoir Je livre et la 
lecture, comme indiqué par le Parlement 
européen dans sa résolution du 21 
janvier 1993 sur la promotion du livre et 
de la lecture1 qui propose le programme 
Gutemberg. 
considérant que tout programme 
communautaire dans le domaine du livre 
doit tenir compte de la double nature du 
livre, qui est à la fois un bien 
économique et un bien culturel. 
considérant que les programmes 
communautaires dans les domaines de 
l'éducation et de la culture doivent 
contribuer à stimuler la pratique de la 
lecture en tant que loisir privilégié. 
considérant que la famille, puis l'école 
doivent demeurer les lieux privilégiés de 
l'apprentissage et de l'encouragement de 
la lecture, garantissant ainsi l'égalité 
d'accès au livre pour tous. 
considérant que, dans la chaîne du livre, 
il faut distinguer la création, l'édition, la 
traduction et la diffusion, et que le 
programme Ariane doit être envisagé 
comme une première étape vers une 
politique communautaire en faveur du 
livre. 
considérant que la promotion de la 
traduction contribue à la connaissance et 
à la diffusion de la culture et de l'histoire 
des peuples européens ainsi qu'au 
maintien de la diversité de la création 
littéraire et du patrimoine écrit dans ses 
différentes expressions linguistiques 
nationales et régionales ainsi qu'aux 
échanges interculturels et favorise l'accès 
des citoyens à la culture, notamment des 
moins favorisés; considérant que la promotion de la 
traduction contribue à la connaissance et 
à la diffusion de la culture et de l'histoire 
des peuples européens ainsi qu'au 
maintien de la diversité de la création 
littéraire et du patrimoine écrit dans ses 
différentes expressions linguistiques 
nationales et régionales ainsi qu'aux 
échanges interculturels et favorise l'accès 
des citoyens à la culture, notamment des 
moins favorisés; 
considérant qu'il importe de contribuer à 
encourager une traduction de qualité des 
oeuvres dans la Communauté notamment 
par le perfectionnement des 
professionnels de ce domaine; considérant que faute de traduction, des 
trés6rs littéraires restent inaccessibles 
aux personnes ne maîtrisant pas la 
langue dans laquelle ils ont été publiés. 
considérant qu'il importe de contribuer à 
encourager une traduction de qualité des 
oeuvres dans la Communauté notamment 
par le perfectionnement des 
professionnels de ce domaine; 
considérant qu'une bonne information 
des professionnels concernés par ce 
programme est indispensable pour 
atteindre le but recherché, 
considérant que les prix littéraires 
européens stimulent considérablement la 
lecture et que la création d'un prix 
récompensant des émissions de télévision 
consacrées au livre pourrait exercer une 
grande influence. 
considérant l'importance que les 
Institutions de la Communauté ont 
accordé à la connaissance et à la 
diffusion de la création littéraire, 
notamment par le biais de la traduction, 
ainsi qu'en témoignent considérant 
l'importance que les Institutions de la 
Communauté ont accordé à la 
connaissance et à la diffusion de la 
création littéraire, notamment par le biais 
de la traduction, ainsi qu'en témoignent: 
- la Résolution du Conseil et des 
Ministres responsables des affaires 
culturelles réunis au sein du Conseil 
du 9 novembre 1987 sur la promotion 
de la traduction d'oeuvres importantes 
de la culture européenne, 
- la Résolution du Conseil et des 
Ministres responsables des affaires 
culturelles réunis au sein du Conseil 
du 18 mai 1989 relative à la 
promotion du livre et de la lecture, considérant l'importance que les 
Institutions de la Communauté ont 
accordé à la connaissance et à la 
diffusion de la création littéraire, 
notamment par le biais de la traduction, 
ainsi qu'en témoignent considérant 
l'importance que les Institutions de la 
Communauté ont accordé à la 
connaissance et à la diffusion de la 
création littéraire, notamment par le biais 
de la traduction, ainsi qu'en témoignent: 
- la Résolution du Conseil et des 
Ministres responsables des affaires 
culturelles réunis au sein du Conseil 
du 9 novembre 1987 sur la promotion 
de la traduction d'oeuvres 
importantes de la culture européene2, 
- la Résolution du Conseil et des 
Ministres responsables des affaires 
culturelles réunis au sein du Conseil 
du 18 mai 1989 relative à la 
promotion du livre et de la lecture3, 
- la Communication de la Commission 
du 3 août 1989 concernant le livre et 
la lecture: enjeux culturels de 
l'Europe. 
la Résolution du Parlement européen 
sur la promotion du livre et de la 
lecture en Europe 
les Conclusions du Conseil et des 
Ministres de la culture réunis au sein 
du Conseil du 12 novembre 1992 sur 
les lignes directrices d'une action 
culturelle de la Communauté, 
la Résolution du Conseil et des 
Ministres réunis au sein du Conseil 
du 17 mai 1993 sur la promotion de 
la traduction d'oeuvres dramatiques 
européennes contemporaines; - les Résolutions du Parlement 
européen du 10 juillet 1987 sur 
l'action dans le domaine du livre4 et 
du 21 janvier 1993 sur la promotion 
du livre et de la lecture, en Europe5, 
- les Conclusions du Conseil et des 
Ministres de la culture réunis au sein 
du Conseil du 12 novembre 1992 sur 
les lignes directrices d'une action 
culturelle de la Communauté6, 
- la Résolution du Conseil et des 
Ministres réunis au sein du Conseil 
du 17 mai 1993 sur la promotion de 
la traduction d'oeuvres dramatiques 
européennes contemporaines7; 
considérant les conclusions des experts 
adoptées lors des conférences réunissant 
des professionnels dans le cadre de la 
campagne de sensibilisation au livre et à 
la lecture, à l'initiative de la Commission 
et du Conseil de l'Europe, 
considérant que malgré la priorité 
accordée à la promotion du livre et de la 
lecture par les instances communautaires, 
les moyens réduits qui sont assignés à 
cet effet ne permettent pas de concrétiser 
dans l'immédiat une politique globale de 
soutien au livre. 
considérant la Communication de la 
Commission du 27 juillet 1994 sur 
l'action de la Communauté européenne 
en faveur de la culture, laquelle ayant 
retenu le livre et la lecture comme 
domaine prioritaire, a précisé le cadre 
des actions d'encouragement susceptibles 
d'appuyer et de compléter les efforts des 
Etats membres, dans le respect du 
principe de subsidiarité; 
considérant que, dans une première 
phase, les actions d'encouragement de la 
Communauté en faveur du livre et de la 
lecture sont axées en priorité sur la 
traduction d'oeuvres littéraires et 
dramatiques ainsi que d'ouvrages de 
références dans le domaine culturel, 
lesquelles sont complétées en amont et 
en aval par des actions 
d'accompagnement, considérant la Communication de la 
Commission du 27 juillet 1994 sur 
l'action de la Communauté européenne 
en faveur de la culture, laquelle ayant 
retenu le livre et la lecture comme 
domaine prioritaire, a précisé le cadre 
des actions d'encouragement susceptibles 
d'appuyer et de compléter les efforts des 
Etats membres, dans le respect du 
principe de subsidiarité; 
considérant que, dans une première 
phase, les actions d'encouragement de la 
Communauté en faveur du livre et de la 
lecture sont axées en priorité sur la 
traduction d'oeuvres littéraires et 
dramatiques ainsi que d'ouvrages de 
références dans le domaine culturel, 
lesquelles sont complétées en amont et 
en aval par des actions 
d'accompagnement, 
considérant qu'un accord sur le "modus 
vivendi" entre le Parlement européen, le 
Conseil et la Commission concernant les 
mesures d'exécution des actes arrêtés 
selon la procédure visée à l'article 189 b 
du traité CE est intervenu le 20 
décembre 1994: 
ONT ARRETE LA PRESENTE 
DECISION: 
Article premier Article premier 
La Communauté se dote, pour une 
période de cinq ans à partir de 1996, 
d'un programme d'action destiné à 
promouvoir la connaissance et la 
diffusion de la création artistique 
littéraire européenne notamment par le 
biais de la traduction (programme 
ARIANE). La Communauté se dote, pour une 
période de cinq ans à partir de 1996, 
d'un programme d'action destiné à 
promouvoir la connaissance et la 
diffusion de la création artistique 
littéraire européenne notamment par le 
biais de la traduction (programme 
ARIANE). 
Article 2 Article 2 
Les objectifs du programme sont les 
suivants : Les objectifs du programme sont les 
suivants : 
encourager une plus large diffusion 
d'oeuvres de littérature contemporaine 
représentatives de la culture des Etats 
membres, en accordant la priorité aux 
traductions des oeuvres écrites dans 
les langues moins répandues de la 
Communauté, et en assurant leur 
mise en valeur notamment par le 
biais d'actions emblématiques; 
contribuer, par le biais de la 
traduction, à la diffusion d'oeuvres 
dramatiques contemporaines afin de 
présenter au public européen un 
répertoire diversifié et représentatif 
des cultures des Etats membres; encourager une plus large diffusion 
d'oeuvres de littérature contemporaine 
représentatives de la culture des Etats 
membres, en accordant la priorité aux 
traductions des oeuvres écrites dans 
les langues moins répandues qui sont 
des langues officielles ou des langues 
vernaculaires dans les Etats membres 
de l'Union européenne. et en 
assurant leur mise , en valeur 
notamment par le biais d'actions 
emblématiques; 
contribuer, par le biais de la 
traduction, à la diffusion d'oeuvres 
dramatiques contemporaines afin de 
présenter au public européen un 
répertoire diversifié et représentatif 
des cultures des Etats membres; 
favoriser la diffusion d'ouvrages de 
référence afin de permettre une 
meilleure connaissance de la culture 
et de l'histoire des peuples européens, 
notamment dans les domaines 
indiqués aux paragraphes 2 et 4 de 
l'article 128 du traité; favoriser la diffusion d'ouvrages de 
référence afin de permettre une 
meilleure connaissance de la culture 
et de l'histoire des peuples européens, 
notamment dans les domaines 
indiqués aux paragraphes 2 et 4 de 
l'article 128 du traité; 
10 
accompagner et compléter les efforts 
entrepris aux niveaux national et 
régional par une série d'actions au 
plan communautaire portant 
notamment sur: la coopération sous 
forme de réseaux et le partenariat, la 
formation et le perfectionnement, et 
la recherche et les études. accompagner et compléter les efforts 
entrepris aux niveaux national et 
régional par une série d'actions au 
plan communautaire portant 
notamment sur: la coopération sous 
forme de réseaux et le partenariat, la 
formation et le perfectionnement, et 
la recherche et les études. 
Article 3 Article 3 
Les actions décrites à l'annexe sont 
mises en application pour la réalisation 
des objectifs prévus à l'article 2. Elles 
sont mises en oeuvre selon la procédure 
prévue à l'article 6. 
Article 4 Les actions décrites à l'annexe sont 
mises en application pour la réalisation 
des objectifs prévus à l'article 2. Elles 
sont mises en oeuvre selon la procédure 
prévue à l'article 6. 
Article 4 
Dans la mise en oeuvre du programme, 
la Communauté et les Etats membres 
favorisent la coopération avec les pays 
tiers et la coopération avec les 
organisations internationales compétentes 
dans le domaine de la culture et en 
particulier le Conseil de l'Europe; 
s'agissant de ces dernières, une attention 
particulière est portée à éviter tout 
double emploi et à assurer la 
complémentarité des actions développées 
dans le respect de leur identité propre et 
de l'autonomie d'action de chaque 
institution et organisation. Dans la mise en oeuvre du programme, 
la Communauté et les Etats membres 
favorisent la coopération avec les pays 
tiers et la coopération avec le Conseil de 
l'Europe et avec les autres organisations 
internationales compétentes dans le 
domaine de la culture, comme 
l'UNESCO; s'agissant de ces dernières, 
une attention particulière est portée à 
éviter tout double emploi et à assurer la 
complémentarité des actions développées 
dans le respect de leur identité propre et 
de l'autonomie d'action de chaque 
institution et organisation. 
Des modalités spécifiques sont prévues à 
l'annexe pour l'ouverture du programme 
aux pays de l'Europe centrale et 
orientale, pays qui ont signé et ratifié un 
accord d'association avec la 
Communauté européenne contenant une 
clause culturelle. Des modalités spécifiques sont prévues à 
l'annexe pour l'ouverture du programme 
aux pays européens réputés remplir les 
conditions requises pour adhérer à 
l'Union européenne (Chypre et Malte), 
aux pays qui ont signé l'accord sur 
l'Espace économique européen et aux 
pays de l'Europe centrale et orientale, 
pays qui ont signé et ratifié avec la 
Communauté européenne un accord 
d'association ou de coopération contenant 
une clause culturelle. 
11 
Une attention particulière est également 
portée, dans le cadre des relations 
mutuelles de la Communauté et des Etats 
membres avec les pays tiers, à certains 
pays qui ont prévu de faire de la 
traduction un domaine prioritaire de leur 
coopération culturelle. 
Article 5 Une attention particulière est également 
portée, dans le cadre des relations 
mutuelles de la Communauté et des Etats 
membres avec les pays tiers, à certains 
pays qui ont prévu de faire de la 
traduction un domaine prioritaire de leur 
coopération culturelle. 
Article 5 
La Commission est responsable de la 
mise en oeuvre du programme. Elle est 
assistée dans l'exécution de cette tâche 
par le Comité pour les actions 
d'encouragement dans le domaine 
culturel, prévu à l'article 4 de la décision 
[du , concernant le programme 
Kaléidoscope 2000]. La Commission est responsable de la 
mise en oeuvre du programme. Elle est 
assistée dans l'exécution de cette tâche 
par le Comité pour les actions 
d'encouragement dans le domaine 
culturel, prévu à l'article 4 de la décision 
[du , concernant le programme 
Kaléidoscope 2000]. 
Article 6 Article 6 
Le représentant de la Commission 
soumet au Comité un projet de mesures 
à prendre. Le Comité émet son avis sur 
ce projet dans un délai que le Président 
peut fixer en fonction de l'urgence de la 
question en cause, si nécessaire en 
procédant à un vote. 
L'avis est inscrit au procès-verbal; en 
outre, chaque Etat membre a le droit de 
demander que sa position figure à ce 
procès-verbal. 
La Commission tient le plus grand 
comptede l'avis émis par le Comité. Elle 
informe le Comité de la façon dont elle 
a tenu compte de cet avis. 
Article 7 Le représentant de la Commission 
soumet au Comité un projet de mesures 
à prendre. Le Comité émet son avis sur 
ce projet dans un délai que le Président 
peut fixer en fonction de l'urgence de la 
question en cause, le cas échéant en 
procédant à un vote. 
L'avis est inscrit au procès-verbal; en 
outre, chaque Etat membre a le droit de 
demander que sa position figure à ce 
procès-verbal. 
La Commission tient le plus grand 
comptede l'avis émis par le Comité. Elle 
informe le Comité de la façon dont elle 
a tenu compte de cet avis. 
Article 7 
Après deux ans de mise en oeuvre du 
programme, et dans les six mois qui 
suivent l'écoulement de cette période, la 
Commission après avoir consulté le 
Comité visé à l'article 5, .présente au 
Parlement européen et au Conseil, un 
rapport d'évaluation sur les résultats 
obtenus accompagné, le cas échéant, de 
propositions appropriées. Après deux ans de mise en oeuvre du 
programme, et dans les six mois qui 
suivent l'écoulement de cette période, la 
Commission après avoir consulté le 
Comité visé à l'article 5, .présente au 
Parlement européen et au Conseil, un 
rapport d'évaluation détaillé sur les 
résultats obtenus accompagné, le cas 
échéant, de propositions appropriées. Ce 
rapport met en particulier en évidence 
12 
Au terme du programme, agissant selon 
la procédure prévue à l'article 6, la 
Commission adresse au Parlement 
européen et au Conseil, un rapport sur la 
réalisation et les résultats Hu programme. 
Article 8 
Le programme, contenant les indications 
pratiques sur la procédure, les structures 
d'organisation au niveau national 
permettant d'assurer une assistance 
technique pour les projets culturels, les 
délais de présentation des candidatures 
ainsi que la documentation qui doit 
accompagner la demande, est publié 
chaque années au Journal officiel des 
Communautés européennes, série C. 
Article 9 
La présente décision entre en vigueur le 
vingtième jour suivant celui de sa 
publication au Journal officiel des 
Communautés européennes. 
Article 10 
Les Etats membres sont destinataires de 
la présente décision. les synergies développées par les Etats 
membres et le renforcement obtenu quant 
à la diffusion des littératures en langues 
moins répandues. 
Au terme du programme, agissant selon 
la procédure prévue à l'article 6, la 
Commission adresse au Parlement 
européen et au Conseil, un rapport 
détaillé sur la réalisation et les résultats 
du programme. 
Article 8 
Le programme, contenant les indications 
pratiques sur la procédure, les structures 
d'organisation au niveau national 
permettant d'assurer une assistance 
technique pour les projets culturels, les 
délais de présentation des candidatures 
ainsi que la documentation qui doit 
accompagner la demande, est publié 
chaque année au Journal officiel des 
Communautés européennes, série C. 
Article 9 
La présente décision entre en vigueur le 
vingtième jour suivant celui de sa 
publication au Journal officiel des 
Communautés européennes. 
Article 10 
Supprimé 
Fait à Bruxelles, le Fait à Bruxelles, le 
Par le Parlement européen 
Le président 
Par le Conseil, 
le président Par le Parlement européen, 
Le président 
Par le Conseil, 
le président 
13 

ANNEXE 
Programme de soutien communautaire 
dans le domaine du livre et de la lecture Programme de soutien communautaire 
dans le domaine du livre et de la lecture 
par l'intermédiaire de la traduction 
Action d'encouragement du Programme 
ARIANE Action d'encouragement du Programme 
ARIANE 
Les actions du programme sont 
accompagnées d'informations succinctes 
concernant leur mise en oeuvre, celles-ci 
sont présentées à titre indicatif. Les 
modalités seront arrêtées ultérieurement, 
conformément à la procédure prévue à 
l'article 6. Les actions du programme sont 
accompagnées d'informations succinctes 
concernant leur mise en oeuvre, celles-ci 
sont présentées à titre indicatif. Les 
modalités seront arrêtées ultérieurement, 
conformément à la procédure prévue à 
l'article 6. 
Volet I 
Valorisation et Rayonnement 
1. Aides à la traduction Volet I 
Valorisation et Rayonnement 
1. Aides à la traduction 
a) Aide à la traduction d'oeuvres 
littéraires contemporaines en vue 
d'une plus large diffusion par la 
publication. 
L'aide est accordée à la traduction 
d'oeuvres littéraires contemporaines 
(roman, nouvelle, essai littéraire, histoire 
littéraire, biographie, théâtre, poésie) 
représentatives de la culture du pays d'où 
elles émanent et susceptibles d'intéresser 
un large public européen.) 
Par littérature contemporaine, on entend 
la littérature publiée pour la première 
fois au XXème siècle en donnant la 
préférence à celle publiée pour la 
première fois après 1945. A titre 
exceptionnel, des oeuvres littéraires 
publiées à la fin du XIXème siècle 
pourront être éligibles. 
Sont éligibles, les ouvrages qui ont déjà 
été traduits et publiés dans deux langues 
de la Communauté (en plus de la langue a) Aide à la traduction d'oeuvres 
littéraires contemporaines en vue 
d'une plus large diffusion par la 
publication. 
L'aide est accordée à la traduction 
d'oeuvres littéraires contemporaines 
(roman, nouvelle, essai littéraire, histoire 
littéraire, biographie, théâtre, poésie) 
représentatives de la culture du pays d'où 
elles émanent et susceptibles d'intéresser 
un large public européen.) 
Par littérature contemporaine, on entend 
la littérature publiée pour la première 
fois au XXème siècle en donnant la 
préférence à celle publiée pour la 
première fois après 1945. A titre 
exceptionnel, des oeuvres littéraires 
publiées à la fin du XIXème siècle 
pourront être éligibles. 
Sont éligibles, les ouvrages qui ont déjà 
été traduits et publiés dans deux langues 
qui sont des langues officielles ou 
15 
d'origine). L'aide est destinée à soutenir 
la traduction dans deux langues 
supplémentaires. 
Afin de donner une priorité aux langues 
moins répandues, les ouvrages rédigés 
dans ces langues peuvent accéder 
directement à l'aide à la traduction en 
deux autres langues de la Communauté, 
sans avoir été traduites au préalable dans 
d'autres langues communautaires. 
L'aide est également accordée à la 
traduction d'oeuvres dont la publication 
sur le marché européen est considérée 
comme non viable sans subvention de la 
part de la Communauté. vernaculaires dans les Etats membres de 
l'Union européenne (en plus de la 
langue d'origine) . L'aide est destinée à 
soutenir la traduction dans deux langues 
supplémentaires. 
Afin de donner une priorité aux langues 
moins répandues, les ouvrages rédigés 
dans ces langues peuvent accéder 
directement à l'aide à la traduction en 
deux autres langues qui sont des langues 
officielles ou vernaculaires dans les Etats 
membres de l'Union européenne, sans 
avoir été traduites au préalable dans 
d'autres langues communautaires. 
En ce qui concerne les langues les plus 
répandues mais dont les auteurs 
proviennent d'un pays de taille réduite 
(par exemple l'anglais en Irlande ou le 
français au Luxembourg), les ouvrages 
rédigés en ces langues peuvent accéder à 
l'aide à la traduction sans avoir été 
traduit préalablement dans deux autres 
langues. 
L'aide est également accordée à la 
traduction d'oeuvres dont la publication 
sur le marché européen est considérée 
comme non viable sans subvention de la 
part de la Communauté. 
Dans ce contexte, il • conviendra 
d'envisager l'octroi d'un soutien plus 
particulier aux oeuvres de jeunes auteurs 
et, de façon générale, aux écrivains 
publiés pour la première fois. De même, 
les demandes émanant de petites maisons 
d'édition indépendantes devraient être 
privilégiées, de manière à obtenir une 
meilleure représentation de la diversité 
des oeuvres littéraires. 
La demande de subvention est adressée 
par un ou plusieurs éditeurs 
ressortissants d'un Etat membre de la 
Communauté à la Commission, Unité 
Action culturelle (200, rue de la Loi - B-
1049 Bruxelles). L'accord du ou des 
traducteurs doit figurer sur la demande 
présentée par le ou les éditeurs. La demande de subvention est adressée 
par un ou plusieurs éditeurs 
ressortissants d'un Etat membre de la 
Communauté à la Commission, Unité 
Action culturelle (200, rue de la Loi - B-
1049 Bruxelles). L'accord du ou des 
traducteurs doit figurer sur la demande 
présentée par le ou les éditeurs. 
16 
La subvention peut couvrir jusqu'à 100% 
des honoraires du traducteur négociés 
selon les pratiques habituelles du marché 
concerne. La subvention peut couvrir jusqu'à 100% 
des honoraires du traducteur négociés 
selon les pratiques habituelles du marché 
concerne. 
L'éditeur s'engage à faire visiblement état 
du nom de l'auteur de la traduction et de 
la contribution de la Commission. L'éditeur s'engage à faire visiblement état 
du nom de l'auteur de la traduction et de 
la contribution de la Commission. 
Les éditeurs doivent attester qu'ils sont 
détenteurs des droits éventuellement 
attachés à la publication et/ou à la 
traduction de l'ouvrage qui fait l'objet de 
la demande. Les éditeurs doivent attester qu'ils sont 
détenteurs des droits éventuellement 
attachés à la publication et/ou à la 
traduction de l'ouvrage qui fait l'objet de 
la demande. 
Les ouvrages éligibles sont sélectionnés 
deux fois par an sur base des priorités 
suivantes : Les ouvrages éligibles sont sélectionnés 
deux fois par an sur base des priorités 
suivantes : 
la qualité littéraire de l'oeuvre 
la valorisation et le rayonnement 
des littératures des pays de la 
Communauté et notamment des 
oeuvres rédigées en langues moins 
répandues. 
b) Aide à la traduction d'oeuvres 
dramatiques en vue d'une plus large 
diffusion par la présentation au 
public. 
L'aide est accordée à la traduction 
d'oeuvres dramatiques ayant donné lieu 
à des représentations scéniques ou des 
diffusions audiovisuelles et ayant déjà 
obtenu une certaine reconnaissance de la 
part de la critique et du public. 
L'aide est réservée, en priorité, aux 
oeuvres contemporaines écrites après 
1945 la qualité littéraire de l'oeuvre 
la valorisation et le rayonnement 
des littératures des pays de la 
Communauté et notamment des 
oeuvres rédigées en langues moins 
répandues. 
b) Aide à la traduction d'oeuvres 
dramatiques en vue d'une plus large 
diffusion par la présentation au 
public. 
L'aide est accordée à la traduction 
d'oeuvres dramatiques ayant donné lieu 
à des représentations scéniques ou des 
diffusions audiovisuelles et ayant déjà 
obtenu une certaine reconnaissance de la 
part de la critique et du public. 
L'aide est réservée, en priorité, aux 
oeuvres contemporaines écrites après 
1945 
Les oeuvres proposées à la traduction 
devront s'appuyer sur un projet concret 
de présentation au public. 
La demande initiale est présentée par les 
directeurs, metteurs en scène ou 
producteurs ressortissants d'un Etat Les oeuvres proposées à la traduction 
devront s'appuyer sur un projet concret 
de présentation au public. 
La demande initiale est présentée par les 
directeurs, metteurs en scène ou 
producteurs ressortissants d'un Etat 
17 
membre de la Communauté en vue de la 
présentation au public de l'oeuvre 
dramatique. La demande est adressée 
simultanément à la Communauté et aux 
relais de contact qui émettent un avis sur 
l'intérêt prioritaire des projets présentés. 
La sélection finale des oeuvres à traduire 
est opérée compte tenu notamment de la 
qualité des oeuvres proposées à la 
traduction. En ce qui concerne le choix 
des langues de traduction, il conviendra 
de veiller à ce qu'il y ait un équilibre 
entre les langues de grande diffusion et 
celles de moindre diffusion afin 
d'accroître la possibilité pour ces oeuvres 
d'être connues par un public à la fois 
vaste et diversifié. membre de la Communauté en vue de la 
présentation au public de l'oeuvre 
dramatique. La demande est adressée 
simultanément à la Communauté et aux 
relais de contact qui émettent un avis sur 
l'intérêt prioritaire des projets présentés. 
La sélection finale des oeuvres à traduire 
est opérée compte tenu notamment de la 
qualité des oeuvres proposées à la 
traduction. En ce qui concerne le choix 
des langues de traduction, il conviendra 
de veiller à ce qu'il y ait un équilibre 
entre les langues de grande diffusion et 
celles de moindre diffusion afin 
d'accroître la possibilité pour ces oeuvres 
d'être connues par un public à la fois 
vaste et diversifié. 
L'aide est accordée sous forme de bourse 
de traduction d'un maximum de 3.500 
ECU. La bourse n'interfère en rien avec 
les droits qui pourraient être dûs aux 
auteurs et aux traducteurs au titre de 
l'éventuelle représentation, diffusion ou 
publication de l'oeuvre ainsi traduite. 
Les relais de contacts sont les 
dépositaires des traductions réalisées 
avec le soutien de la Commission et ont 
la charge de veiller à ce que les 
traductions ne soient confiées qu'aux 
professionnels intéressés à représenter, 
diffuser ou publier l'oeuvre et ayant 
obtenu, à cet effet, l'accord des ayants 
droit, cette dernière proposition 
s'applique mutatis mutandis aux 
personnes visées plus haut. L'aide est accordée sous forme de bourse 
de traduction d'un maximum de 3.500 
ECU. La bourse n'interfère en rien avec 
les droits qui pourraient être dûs aux 
auteurs et aux traducteurs au titre de 
l'éventuelle représentation, diffusion ou 
publication de l'oeuvre ainsi traduite. 
Les relais de contacts sont les 
dépositaires des traductions réalisées 
avec le soutien de la Commission et ont 
la charge de veiller à ce que les 
traductions ne soient confiées qu'aux 
professionnels intéressés à représenter, 
diffuser ou publier l'oeuvre et ayant 
obtenu, à cet effet, l'accord des ayants 
droit, cette dernière proposition 
s'applique mutatis mutandis aux 
personnes visées plus haut. 
c) Aide à la traduction d'ouvrages de 
référence en vue d'une plus large 
diffusion de l'information entre les 
professionnels et les autorités 
compétentes des Etats membres 
L'aide à la traduction d'ouvrages de 
référence vise à faciliter les échanges 
d'information et d'expérience et à 
favoriser ainsi la coopération entre Etats 
membres dans les domaines énoncés à 
l'art 128 du Traité de la Communauté c) Aide à la traduction d'ouvrages de 
référence en vue d'une plus large 
diffusion de l'information entre les 
professionnels et les autorités 
compétentes des Etats membres 
L'aide à la traduction d'ouvrages de 
référence vise à faciliter les échanges 
d'information et d'expérience et à 
favoriser ainsi la coopération entre Etats 
membres dans les domaines énoncés à 
l'art 128 du Traité de la Communauté 
18 
Européenne, en particulier ceux qui 
seront développés en priorité par la 
Communauté dans le cadre de son action 
culturelle. Européenne, en particulier ceux qui 
seront développés en priorité par la 
Communauté dans le cadre de son action 
culturelle. 
Ce type d'action présente potentiellement 
une forte valeur ajoutée communautaire, 
compte tenu toutefois du champ très 
vaste que cette action aurait vocation à 
couvrir l'aide à la traduction d'ouvrage 
de référence sera développée dans un 
premier tems- sous la forme d'une action 
expérimentale et démonstrative 
circonscrite. Ce type d'action présente potentiellement 
une forte valeur ajoutée communautaire, 
compte tenu toutefois du champ très 
vaste que cette action aurait vocation à 
couvrir l'aide à la traduction d'ouvrage 
de référence sera développée dans un 
premier temp sous la forme d'une action 
expérimentaleet démonstrative 
circonscrite. 
L'aide à la traduction d'ouvrages de 
référence est accordée aux études ou 
rapports consacrés aux pratiques et 
systèmes existants dans les Etats 
membres dans le domaine culturel 
permettant de mettre en évidence des 
problèmes d'intérêt commun relevant 
notamment de l'article 128 paragraphes 2 
et 4. L'aide à la traduction d'ouvrages de 
référence est accordée aux études ou 
rapports consacrés aux pratiques et 
systèmes existants dans les Etats 
membres dans le domaine culturel 
permettant de mettre en évidence des 
problèmes d'intérêt commun relevant 
notamment de l'article 128 paragraphes 2 
et 4. 
La demande est accompagnée des 
informations nécessaires pour établir 
l'apport substantiel de l'ouvrage dont la 
traduction est demandée pour la 
connaissance du domaine considéré, 
l'indication des langues cibles et l'accord 
écrit de l'auteur et du traducteur. La demande est accompagnée des 
informations nécessaires pour établir 
l'apport substantiel de l'ouvrage dont la 
traduction est demandée pour la 
connaissance du domaine considéré, 
l'indication des langues cibles et l'accord 
écrit de l'auteur et du traducteur. 
Un maximum de 100 ouvrages de 
référence pourront être traduits, en deux 
langues au moins, sur une période de 
cinq ans. 
La demande est accompagnée des 
informations nécessaires pour établir 
l'apport substantiel de l'ouvrage dont la 
traduction est demandée pour la 
connaissance du domaine considéré et 
l'accord écrit de l'auteur. Un maximum de 100 ouvrages de 
référence pourront être traduits, en deux 
langues au moins, sur une période de 
cinq ans. 
La demande est accompagnée des 
informations nécessaires pour établir 
l'apport substantiel de l'ouvrage dont la 
traduction est demandée pour la 
connaissance du domaine considéré et 
l'accord écrit de l'auteur. 
Les ouvrages sont proposés à la 
Commission par les autorités 
compétentes des Etats membres, la 
sélection est faite au vu de l'intérêt 
exprimé pour la traduction de ces Les ouvrages sont proposés à la 
Commission par les autorités 
compétentes des Etats membres, la 
sélection est faite au vu de l'intérêt 
exprimé pour la traduction de ces 
19 
ouvrages par les représentants désignés 
par les Etats membres au sein du Comité 
consultatif pour les actions 
d'encouragement dans le domaine 
culturel. Les ouvrages pourront être 
traduits dans le plus grand nombre de 
langues jugé nécessaire. 
La contribution communautaire est 
accordée, après accord écrit du 
traducteur, selon deux types de modalités 
différentes en fonction de l'origine de 
l'ouvrage: 
si l'ouvrage proposé à la traduction 
est présenté par l'intermédiaire de 
l'Etat membre par un éditeur en vue 
d'être proposé sur le marché 
européen, l'aide communautaire est 
accordée dans des conditions 
similaires à celles prévues pour 
l'aide à la traduction d'oeuvres 
littéraires contemporaines (volet I-
La) 
si l'ouvrage proposé à la traduction 
par l'intermédiaire de l'Etat membre 
n'est pas destiné à faire l'objet d'une 
exploitation commerciale (par 
exemple effectuée pour le compte 
d'une université, d'un centre de 
recherche, d'un institut spécialisé, 
etc.) l'aide de la Communauté est 
accordée sous forme de bourse 
destinée à permettre aux traducteurs 
de mener à bien leur travail dans 
des conditions similaires à celles 
prévues pour l'aide à la traduction 
d'oeuvres dramatiques (Volet 1-1 .b). 
La Commission diffusera périodiquement 
la liste et les références des ouvrages 
ainsi traduits. ouvrages par les représentants désignés 
par les Etats membres au sein du Comité 
consultatif pour les actions 
d'encouragement dans le domaine 
culturel. Les ouvrages pourront être 
traduits dans le plus grand nombre de 
langues jugé nécessaire. 
La contribution communautaire est 
accordée, après accord écrit du 
traducteur, selon deux types de modalités 
différentes en fonction de l'origine de 
l'ouvrage: 
si l'ouvrage proposé à la traduction 
est présenté par l'intermédiaire de 
l'Etat membre par un éditeur en vue 
d'être proposé sur le marché 
européen, l'aide communautaire est 
accordée dans des conditions 
similaires à celles prévues pour 
l'aide à la traduction d'oeuvres 
littéraires contemporaines (volet I-
La) 
si l'ouvrage proposé à la traduction 
par l'intermédiaire de l'Etat membre 
n'est pas destiné à faire l'objet d'une 
exploitation commerciale (par 
exemple effectuée pour le compte 
d'une université, d'un centre de 
recherche, d'un institut spécialisé, 
etc.) l'aide de la Communauté est 
accordée sous forme de bourse 
destinée à permettre aux traducteurs 
de mener à bien leur travail dans 
des conditions similaires à celles 
prévues pour l'aide à la traduction 
d'oeuvres dramatiques (Volet 1-1 .b). 
La Commission diffusera chaque année 
la liste et les références des ouvrages 
ainsi traduits. 
2. Action emblématique Prix 
Aristeion. synergie avec l'aide à la 
traduction 2. Action emblématique Prix 
Aristeion. synergie avec l'aide à la 
traduction 
Prix Aristeion : Prix littéraire européen 
et Prix européen de traduction Prix Aristeion : Prix littéraire européen 
et Prix européen de traduction 
20 
Par l'audience qu'ils donnent à certaines 
oeuvres de qualité, les prix Aristeion, 
(Prix littéraire européen et Prix européen 
de traduction) sont un facteur de la 
connaissance et de la diffusion de la 
création littéraire en même temps qu'un 
incitatif à la traduction et à la création 
des oeuvres, notamment celles de 
nouveaux créateurs. Par l'audience qu'ils donnent à certaines 
oeuvres de qualité, les prix Aristeion, 
(Prix littéraire européen et Prix européen 
de traduction) sont un facteur de la 
connaissance et de la diffusion de la 
création littéraire en même temps qu'un 
incitatif à la traduction et à la création 
des oeuvres, notamment celles de 
nouveaux créateurs. 
Sans préjuger d'éventuelles modifications 
susceptibles d'être apportées selon la 
procédure prévue à l'art. 6 de la présente 
décision aux modalités d'organisations de 
ces prix, les principales règles régissant 
cette action publiées au JOCE 90/C35/04 
sont reprises tel qu'en l'état. 
Pour cette raison, les ouvrages nominés 
dans le cadre du prix littéraire européen 
ont automatiquement droit à bénéficier 
de l'aide à la traduction dans au moins 
deux langues supplémentaires prévue 
dans des conditions similaires à celles 
prévues pour l'aide à la traduction 
d'oeuvres littéraires (Volet M.a), pour 
autant qu'une demande soit directement 
présentée à la Commission par un éditeur 
à cet effet. Sans préjuger d'éventuelles modifications 
susceptibles d'être apportées selon la 
procédure prévue à l'art. 6 de la présente 
décision aux modalités d'organisations de 
ces prix, les principales règles régissant 
cette action publiées au JOCE 90/C35/04 
sont reprises tel qu'en l'état. 
Pour cette raison, les ouvrages nominés 
dans le cadre du prix littéraire européen 
ont automatiquement droit à bénéficier 
de l'aide à la traduction dans au moins 
deux langues supplémentaires prévue 
dans des conditions similaires à celles 
prévues pour l'aide à la traduction 
d'oeuvres littéraires (Volet I-l.a), pour 
autant qu'une demande soit directement 
présentée à la Commission par un éditeur 
à cet effet. 
Volet II 
Mesures d'accompagnement 
L'aide à la traduction n'étant pas une fin 
en soi mais un moyen permettant de 
promouvoir la connaissance et la 
diffusion des cultures européennes et 
notamment la création littéraire, les 
actions communautaires d'aide à la 
traduction doivent s'accompagner en 
amont et en aval d'autres actions 
communautaires visant à stimuler et 
soutenir les efforts entrepris par les 
autorités compétentes des Etats membres 
et les professionnels en la matière, en y 
apportant une dimension européenne. 
L Encouragement des synergies au 
plan européen par le biais des 
réseaux et développement du 
partenariat Volet II 
Mesures d'accompagnement 
L'aide à la traduction n'étant pas une fin 
en soi mais un moyen permettant de 
promouvoir la connaissance et la 
diffusion des cultures européennes et 
notamment la création littéraire, les 
actions communautaires d'aide à la 
traduction doivent s'accompagner en 
amont et en aval d'autres actions 
communautaires visant à stimuler et 
soutenir les efforts entrepris par les 
autorités compétentes des Etats membres 
et les professionnels en la matière, en y 
apportant une dimension européenne. 
1. Encouragement des synergies au 
plan européen par le biais des 
réseaux et développement du 
partenariat 
21 
Encouragement à la qualité de la 
traduction littéraire en coopération avec 
des réseaux et organisations 
professionnelles telles que la Fédération 
internationale des traducteurs, le Conseil 
Européen des associations de traducteurs 
littéraires, le réseau européen des 
collèges de traducteurs littéraires pour le 
soutien à des initiatives visant 
notamment à : Encouragement à la qualité de la 
traduction littéraire en coopération avec 
des réseaux et organisations 
professionnelles telles que la Fédération 
internationale des traducteurs, le Conseil 
Européen des associations de traducteurs 
littéraires, le réseau européen des 
collèges de traducteurs littéraires pour le 
soutien à des initiatives visant 
notamment à : 
promouvoir la traduction littéraire, 
en particulier la traduction littéraire 
de qualité 
l'échange d'expérience et de savoir-
faire entre professionnels de la 
traduction promouvoir la traduction littéraire, 
en particulier la traduction littéraire 
de qualité 
l'échange d'expérience et de savoir-
faire entre professionnels de la 
traduction 
encourager le développement 
d'initiatives de partenariat, en 
liaison avec les collectivités 
régionales et/ou autres opérateurs 
publics ou privés, destinées à 
encourager l'aide à la traduction 
d'oeuvres en Europe 
encourager les initiatives 
développées en partenariat visant à 
faciliter l'accès, notamment par le 
recours aux nouvelles technologies 
et autres outils multimédias, aux 
données et informations nécessaires 
à la diffusion des oeuvres traduites. encourager le développement 
d'initiatives de partenariat, en 
liaison avec les collectivités 
régionales et/ou autres opérateurs 
publics ou privés, destinées à 
encourager l'aide à la traduction 
d'oeuvres en Europe 
encourager les initiatives 
développées en partenariat visant à 
faciliter l'accès, notamment par le 
recours aux nouvelles technologies 
et autres outils multimédias, aux 
données et informations nécessaires 
à la diffusion des oeuvres traduites. 
Encouragement aux initiatives 
développées par les réseaux de 
bibliothèques en Europe ainsi que des 
organisations professionnelles du secteur, 
visant notamment l'échange d'expériences 
au plan européen sur la promotion et la 
mise en valeur de la littérature 
européenne ainsi que sur certains autres 
thèmes d'intérêt commun. Cette action 
s'inscrit en complément des initiatives 
développées par la DG XIII en matière 
d'informatisation des bibliothèques. Encouragement aux initiatives 
développées par les réseaux de 
bibliothèques en Europe ainsi que des 
organisations professionnelles du secteur, 
visant notamment l'échange d'expériences 
au plan européen sur la promotion et la 
mise en valeur de la littérature 
européenne ainsi que sur certains autres 
thèmes d'intérêt commun. Cette action 
s'inscrit en complément des initiatives 
développées par la DG XIII en matière 
d'informatisation des bibliothèques. 
22 
Encouragement aux initiatives et 
rencontres développées par les 
collectivités régionales et locales, menées 
éventuellement en collaboration avec les 
réseaux professionnels, notamment les 
réseaux de petits et moyens éditeurs, les 
réseaux de libraires et les associations ou 
fondations à but non lucratif oeuvrant 
dans le domaine du livre. Cette action 
vise notamment à promouvoir et faciliter 
l'accès, la diffusion et la connaissance 
des littératures européennes et ce, entre 
autres, en contribuant à faciliter l'accès 
aux moyens offerts par les nouveaux 
outils multimédias. Encouragement aux initiatives et 
rencontres développées par les 
collectivités régionales et locales, menées 
éventuellement en collaboration avec les 
réseaux professionnels, notamment les 
réseaux de petits et moyens éditeurs, les 
réseaux de libraires et les associations ou 
fondations à but non lucratif oeuvrant 
dans le domaine du livre. Cette action 
vise notamment à promouvoir et faciliter 
l'accès, la diffusion et la connaissance 
des littératures européennes et ce, entre 
autres, en contribuant à faciliter l'accès 
aux moyens offerts par les nouveaux 
outils multimédias. 
Encouragement à la coopération entre 
éditeurs au niveau européen, grâce à la 
création d'une banque de données 
contenant des informations relatives aux 
livres disponibles sur le marché, ainsi 
qu'aux maisons d'édition et à leurs 
domaines de spécialisation, en vue de 
favoriser la co-production et co-
publication d'ouvrages européens. 
Aide à l'évaluation et à la diffusion des 
résultats des recherches et initiatives 
engagées dans ce cadre. 
2. Actions d'accompagnement visant 
plus particulièrement l'accès du 
citoyen et en particulier de la 
jeunesse 
Actions ponctuelles destinées à 
accompagner les efforts de 
sensibilisation à la lecture notamment 
celles permettant une meilleure 
connaissance par le biais de la traduction 
des littératures des différents pays et 
régions de la Communauté entreprises à 
l'initiative des autorités compétentes des 
Etats membres (expositions, journées 
européennes, opérations grand public, 
etc.). 
Soutien à l'échange d'information et 
d'expérience entre autorités compétentes 
et professionnels des Etats membres, 
notamment en ce qui concerne la Aide à l'évaluation et à la diffusion des 
résultats des recherches et initiatives 
engagées dans ce cadre. 
2. Actions d'accompagnement visant 
plus particulièrement l'accès du 
citoyen et en particulier de la 
jeunesse 
Actions ponctuelles destinées à 
accompagner les efforts de 
sensibilisation à la lecture notamment 
celles permettant une meilleure 
connaissance par le biais de la traduction 
des littératures des différents pays et 
régions de la Communauté entreprises à 
l'initiative des autorités compétentes des 
Etats membres (expositions, journées 
européennes, opérations grand public, 
etc.). 
Soutien à l'échange d'information et 
d'expérience entre autorités compétentes 
et professionnels des Etats membres, 
notamment en ce qui concerne la 
23 
sensibilisation de la jeunesse à la lecture 
(réunions thématiques d'experts, études 
etc.). 
Soutien à des expériences pilotes et 
novatrices de dimension européenne en 
matière de sensibilisation des jeunes à la 
lecture et aux littératures européennes 
menées par les autorités compétentes, en 
particulier les collectivités régionales et 
les structures para éducatives ou 
associations, réseaux, fondations (y 
compris études et projets pilotes de lutte 
contre l'illettrisme ou le délettrisme). 
Soutien à l'évaluation et à la diffusion 
des résultats des expériences et 
recherches pilotes engagées dans ce 
cadre. sensibilisation de la jeunesse à la lecture 
(réunions thématiques d'experts, études 
etc.). 
Soutien à des expériences pilotes et 
novatrices de dimension européenne en 
matière de sensibilisation des jeunes à la 
lecture et aux littératures européennes 
menées par les autorités compétentes, en 
particulier les collectivités régionales et 
les structures para éducatives ou 
associations, réseaux, fondations (y 
compris études et projets pilotes de lutte 
contre l'illettrisme ou le délettrisme). 
Soutien à l'évaluation et à la diffusion 
des résultats des expériences et 
recherches pilotes engagées dans ce 
cadre. 
3. Perfectionnement et Recherche 3. Perfectionnement et Recherche 
a) Perfectionnement des traducteurs 
littéraires a) Perfectionnement des traducteurs 
littéraires 
Compte tenu notamment du faible 
nombre de traducteurs aptes à effectuer 
des traductions d'oeuvres littéraires, à 
tout le moins vers et dans certaines 
langues moins répandues, et de la 
spécificité de ce type de 
perfectionnement, un soutien 
communautaire est accordé, en 
complément des efforts entrepris par les 
autorités compétentes des Etats membres, 
au perfectionnement de traducteurs 
littéraires en vue de contribuer à 
améliorer la qualité de la traduction des 
oeuvres. Compte tenu notamment du faible 
nombre de traducteurs aptes à effectuer 
des traductions d'oeuvres littéraires, à 
tout le moins vers et dans certaines 
langues moins répandues, et de la 
spécificité de ce type de 
perfectionnement, un soutien 
communautaire est accordé, en 
complément des efforts entrepris par les 
autorités compétentes des Etats membres, 
au perfectionnement de traducteurs 
littéraires en vue de contribuer à 
améliorer la qualité de la traduction des 
oeuvres. 
Ce soutien est accordé sous forme de 
bourse et pécules de voyage, de stage de 
perfectionnement et/ou de contributions 
à des journées ou rencontres thématiques 
sur la traduction. Ce soutien est accordé sous forme de 
bourse et pécules de voyage, de stage de 
perfectionnement et/ou de contributions 
à des journées ou rencontres thématiques 
sur la traduction. 
Les bourses ou autres formes d'aide 
communautaire prévues dans ce cadre 
sont octroyées au vu d'un projet 
pédagogique présenté par une 
association, fondation, maison ou collège Les bourses ou autres formes d'aide 
communautaire prévues dans ce cadre 
sont octroyées au vu d'un projet 
pédagogique présenté par une 
association, fondation, maison ou collège 
24 
spécialisé dans le domaine de la 
traduction littéraire après consultation 
des autorités compétentes des Etats 
membres. spécialisé dans le domaine de la 
traduction littéraire après consultation 
des autorités compétentes des Etats 
membres. 
b) Actions complémentaires de 
perfectionnement en faveur des 
professionnels oeuvrant en faveur 
de la connaissance mutuelle et de la 
diffusion des littératures 
européennes b) Actions complémentaires de, 
perfectionnement en faveur des 
professionnels oeuvrant en faveur 
de la connaissance mutuelle et de la 
diffusion des littératures 
européennes 
En complément des initiatives 
développées par le biais des réseaux et, 
notamment, au vu des demandes 
spécifiques formulées à l'occasion de 
rencontres organisées dans ce contexte 
(volet II-1), un soutien communautaire 
peut, le cas échéant, être accordé à des 
séminaires de perfectionnement 
spécifiques organisés par les 
professionnels ou les organismes publics 
engagés dans la promotion et la diffusion 
des littératures européennes portant en 
priorité sur des thèmes d'intérêt commun 
relevant de l'article 128 paragraphe 4. En complément des initiatives 
développées par le biais des réseaux et, 
notamment, au vu des demandes 
spécifiques formulées à l'occasion de 
rencontres organisées dans ce contexte 
(volet II-1), un soutien communautaire 
peut, le cas échéant, être accordé à des 
séminaires de perfectionnement 
spécifiques organisés par les 
professionnels ou les organismes publics 
engagés dans la promotion et la diffusion 
des littératures européennes portant en 
priorité sur des thèmes d'intérêt commun 
relevant de l'article 128 paragraphe 4. 
c) Etudes et recherche c) Etudes et recherche 
En amont de l'aide à la traduction 
d'ouvrages de référence visés au volet II-
3.a), un soutien communautaire est 
réservé à des projets d'étude ou de 
recherche conjoints entre plusieurs pays 
de la Communauté, en particulier, ceux 
menés par le biais des réseaux ou 
partenaires publics visés au volet II-1 
portant sur des thèmes d'intérêt commun 
dans les domaines prévus à l'art. 128 du 
TCE. Une priorité sera donnée aux 
projets visant, par la mise en commun 
des résultats et la synthèse des 
recherches menées séparément par les 
Etats membres, à permettre à tous de 
tirer le meilleur parti des résultats et En amont de l'aide à la traduction 
d'ouvrages de référence visés au volet II-
3.a), un soutien communautaire est 
réservé à des projets d'étude ou de 
recherche conjoints entre plusieurs pays 
de la Communauté, en particulier, ceux 
menés par le biais des réseaux ou 
partenaires publics visés au volet II-1 
portant sur des thèmes d'intérêt commun 
dans les domaines prévus à l'art. 128 du 
TCE. Une priorité sera donnée aux 
projets visant, par la mise en commun 
des résultats et la synthèse des 
recherches menées séparément par les 
Etats membres, à permettre à tous de 
tirer le meilleur parti des résultats et 
25 
expériences menés dans la Communauté 
en évitant les doubles emplois. expériences menés dans la Communauté 
en évitant les doubles emplois. 
Les études et recherches conjointes 
susceptibles de bénéficier du soutien 
communautaire sont circonscrites - dans 
un premier temps- au domaine du livre 
et de la lecture et, notamment, à l'accès 
et à la diffusion de la littérature 
européenne dans la Communauté, en 
tenant compte des incidences directes et 
indirectes des autres politiques 
communautaires en la matière. Les études et recherches conjointes 
susceptibles de bénéficier du soutien 
communautaire sont circonscrites - dans 
un premier temps- au domaine du livre 
et de la lecture et, notamment, à l'accès 
et à la diffusion de la littérature 
européenne dans la Communauté, en 
tenant compte des incidences directes et 
indirectes des autres politiques 
communautaires en la matière. 
Il est nécessaire d'envisager la 
constitution dans la Communauté de 
banques de données sémantiques 
(difficultés et particularités sémantiques) 
pour les traducteurs techniques ou 
littéraires. 
Un soutien communautaire limité et 
ponctuel peut être accordé à des porteurs 
de projets de recherche novateurs encore 
en phase préparatoire mais associant déjà 
des ressortissants d'au moins trois Etats 
membres. Ce soutien est destiné à la 
recherche de nouveaux partenaires, afin 
de faciliter le montage et le lancement 
effectif de la recherche (voyages d'étude, 
étude de faisabilité, etc.) Un soutien communautaire limité et 
ponctuel peut être accordé à des porteurs 
de projets de recherche novateurs encore 
en phase préparatoire mais associant déjà 
des ressortissants d'au moins trois Etats 
membres. Ce soutien est destiné à la 
recherche de nouveaux partenaires, afin 
de faciliter le montage et le lancement 
effectif de la recherche (voyages d'étude, 
étude de faisabilité, etc.) , 
Une aide est réservée à l'évaluation et à 
la diffusion des résultats des études et 
recherches entreprises dans ce cadre. Une aide est réservée à l'évaluation et à 
la diffusion des résultats des études et 
recherches entreprises dans ce cadre 
Volet III 
Coopération avec les pays tiers Volet III 
Coopération avec les pays tiers 
Modalité spécifique de l'ouverture 
du programme Ariane (volet I et II) 
aux pays de l'Europe centrale et 
orientale parties aux accords 
européens 1. Modalités spécifiques concernant 
l'ouverture du programme Ariane 
(volet I et II) aux pays européens 
non membres de l'Union 
26 
En vertu des conclusions du Conseil 
Européen de Copenhague (21-22 juin 
1993) un certain nombre de programmes 
sont appelés à être ouverts aux pays de 
l'Europe centrale et orientale parties aux 
accords européens (Pologne, Hongrie, 
Bulgarie, Tchécoslovaquie, Slovénie, 
Roumanie), et notamment ceux du 
domaine culturel. Le titre 7 des accords 
européens sur la culture, fait 
explicitement référence à la traduction. En vertu des conclusions du Conseil 
Européen de Copenhague (21-22 juin 
1993) un certain nombre de programmes 
sont appelés à être ouverts aux pays 
européens réputés remplir les conditions 
pour adhérer à l'Union (Chypre et 
Malte), aux pays qui ont signé l'accord 
sur l'Espace économique européen, aux 
pays de l'Europe Centrale et Orientale 
parties aux accords européens (Pologne, 
Hongrie, République Tchèque. 
Slovaquie, Bulgarie, Roumanie), et 
notamment ceux du domaine culturel. Le 
titre 7 des accords européens sur la 
culture, fait explicitement référence à la 
traduction. Par ailleurs, les pays de 
l'Europe Centrale et Orientale qui ont 
signés des accords de coopération 
(Estonie, Lettonie. Lituanie. Albanie et 
Slovénie) doivent avoir la possibilité de 
participer au programme. 
Les volets I et II du programme Ariane 
ont, en conséquence, vocation à s'ouvrir 
à ces pays. Les Conseils d'Association 
décideront des conditions de cette 
participation. Les PECO assumeront eux-
mêmes les charges additionnelles 
découlant de leur participation. Si 
nécessaire, et sous certaines conditions, 
le budget communautaire pourrait 
intervenir. Les volets I et II du programme Ariane 
ont, en conséquence, vocation à s'ouvrir 
à ces pays. Les Conseils d'Association 
décideront des conditions de cette 
participation. Les pays d'Europe 
Centrale et Orientale assumeront eux-
mêmes les charges additionnelles 
découlant de leur participation. Si 
nécessaire, et sous certaines conditions, 
une contribution pourrait .être financée 
sur le budget communautaire pourrait 
intervenir. 
Promotion de la connaissance et de 
la diffusion de la création littéraire, 
notamment par le biais de la 
traduction dans le dialogue 
entretenu par la Communauté et les 
Etats membres avec certains pays 
tiers 2. Promotion de la connaissance et de 
la diffusion de la création littéraire, 
notamment par le biais de la 
traduction dans le dialogue 
entretenu par la Communauté et les 
Etats membres avec certains pays 
tiers 
Dans le cadre des relations mutuelles de 
la Communauté et des Etats membres 
avec certains pays tiers, les parties 
contractantes ont prévu de faire de la 
traduction un domaine prioritaire de leur 
coopération culturelle. C'est le cas 
notamment pour les accords conclus avec Dans le cadre des relations mutuelles de 
la Communauté et des Etats membres 
avec certains pays tiers, les parties 
contractantes ont prévu de faire de la 
traduction un domaine prioritaire de leur 
coopération culturelle. C'est le cas 
notamment pour les accords conclus avec 
27 
certains pays de l'Amérique latine et de 
la Communauté des Etats indépendants. 
En conséquence, conformément à ces 
accords, la Communauté et les Etats 
membres pourraient développer cette 
action de coopération dans le domaine de 
la traduction sur base de demandes 
formulées dans le cadre des Comités 
mixtes prévus par les accords précités. 
Dans ce cadre, une synergie sera 
recherchée avec les organisations 
internationales compétentes et notamment 
le Conseil de l'Europe, dans le respect de 
l'identité propre et de l'autonomie d'action 
de chaque institution et organisation. certains pays de l'Amérique latine et de 
la Communauté des Etats indépendants. 
En conséquence, conformément à ces 
accords, la Communauté et les Etats 
membres pourraient développer cette 
action de coopération dans le domaine de 
la traduction sur base de demandes 
formulées dans le cadre des Comités 
mixtes prévus par les accords précités. 
Dans ce cadre, une synergie sera 
recherchée avec le Conseil de l'Europe et 
avec les autres organisations internationales 
compétentes comme l'UNESCO. dans le 
respect de l'identité propre et de 
l'autonomie d'action de chaque institution 
et organisation. 
1. JOC42 du 15.2.1993 p. 182 
2. JO C 309 du 19.11.1987 p.3 
3. JOC 183 du 20.7.1989 p. 1 
4. JO C 246 du 14.9.87 p. 136 
5. JOC 42 du 15.2.1993 p. 182 
6. JOC 336 du 19.12.1992p. 1 
7. JOC 160 du 12.6.1993 p. 1 
28 

ISSN 0254-1491 
COM(95) 374 final 
DOCUMENTS 
FR 16 
N° de catalogue : CB-C0-95-395-FR-C 
ISBN 92-77-92121-8 
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L-2985 Luxembourg