ARCHIVES HISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (76)165
V ol.1976/0047

Disclaimer
Conformément aurèglement (CEE, Euratom) n°354/83 duConseil du1erfévrier 1983
concernant l'ouverture aupublic des archives historiques delaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergie atomique (JO L43du15.2.1983,
p.1),telque modifié parlerèglement (CE, Euratom) n°1700/2003 du22septembre 2003
(JO L243du27.9.2003, p.1),cedossier estouvert aupublic. Lecaséchéant, lesdocuments
classifiés présents dans cedossier ontétédéclassifiés conformément àl'article 5dudit
règlement.
Inaccordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No354/83 of 1February 1983
concerning theopening tothepublic ofthehistorical archives oftheEuropean Economic
Community and theEuropean Atomic Energy Community (OJ L43, 15.2.1983, p.1),as
amended byRegulation (EC, Euratom) No1700/2003 of22September 2003 (OJ L243,
27.9.2003, p.1),this fileisopen tothepublic. Where necessary, classified documents inthis
filehave been declassified inconformity with Article 5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung (EWG, Euratom) Nr.354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI. L43vom 15.2.1983,
S.1),geändert durch dieVerordnung (EG, Euratom) Nr.1700/2003 vom 22.September 2003
(ABI. L243 vom 27.9.2003, S.1),istdiese Datei derÖffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden dieVerschlusssachen indieser Datei inÜbereinstimmung mitArtikel 5
dergenannten Verordnung freigegeben.

COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUHQf BENNES
COM(76)165 final .
t
Bruxelles ,le26avril 1976 .
Proposition de
DIRECTIVE DUCONSEIL
concernant les enquêtes àeffectuer parlesEtats membres dans
ledomaine delaproduction des porcs
(présentée parlaCommission auConseil )
COM(76 )165final

COMMUNICATION DELACOMMISSION AUCONSEIL
Compte tenu del'expérience acquise,' laCommission présente auConseil une
refonte destextes existant dans ledomaine desenquêtes sur .lecheptel porcin
SOUB réserve des additifs suivants Î
–Directive debaBe –référence àlaprocédure du"Comité ", "article 11
conformément aurapport delaCommission -COM (75)698du12.1 .197^,
-Décision delaCommission -article 2,délais dehuit semaines aulieu de
dixsemaines (mêmes délais quepour ladirective portant surlesenquêtes
surlecheptel bovin ,73/132/CEE ,,article 5)»
-article 4,annexe I,classes degrandeur déjà
utilisée parlesEtats membres endéoembre l973f directive 72/281/CEE •
article 2. '
Cesdeux textes abrogent lesdirectives duConseil 63/l6l/CEÊ ,72/281/CES
et73/359/CSEdu27mars 1968 ,du31juillet 1972 etdu19novembre 1973 .

DIRECTIVE DUCONSEIL
du
concernent lesentêtes àeffectuer parlesEtats membres dans le .domnine dela
production desporcs
LECONSEIL DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vuletraité instituant laCommunauté économise européenne ,etnotamment son
article 43f
vulaproposition delaCommission ,
vul'avis 8aPn.rl«cont européen ,
considérant que ,pour remplir lamission quiluiestimpartie parletraité
ainsi queparlerèglement (CEE)N°2759 duConseil du29octobre 1975 ?portant
organisation commune desmarchés dans lesecteur delaviande deporc (l),la
Commission abesoin d'être informée exactement del'évolution ducheptel porcin
etdelaproduction deviande porcine dans lesEtats membres ,etdedisposer
d'uneprévision àcourt terme del'offre deviande porcine surlesmarchés ;
considérant qu'ilconvient donc deprocéder dans tous lesEtats membres àdes
enquêtes surlecheptel porcin àdesdates comparables ,pour lesmêmes catégories
etavec uneprécision comparable ;qu'ilconvient decompléter lesstatistiques
mensuelles desabattages etd'effectuer régulièrement desprévisions surla
production deviande porcine couvrant despériodes identiques ;
considérant qu'ilestopportun delimiter enprincipe ,lesenquêtes aux
exploitations quipratiquent habituellement l'élevage oul'engraissement des
porcs ;qu'ilestcependant nécessaire d'effectuer une étude spéciale relative
auxporcs norentrant pasdans lechamp d'observation desenquêtes ,pour
obtenir unevue d'ensemble ;
considérant quelesexpériences acquises lors del'application deladirective
du27mars 1968 concernant lesenquêtes àeffectuer parlesEtats membres dans
ledomaine delaproduction desporcs (2)ontprouvé quelacomparabilité des
résultats peut être améliorée silejour deréférence durelevé deseffectifs
deporcs estdéfini aussi précisément quepossible ;
1)JOn°L282du1.11.1975 ,p.1
2)JOn°L76du28.3.1968 ,p.13

pas
considérant q-ue,desrecensements complets communs n1étant/prévus ilest
nécessaire pour pallier ladégradation desrésultats des enquêtes par sondage
deprendre les mesures appropriées portant surles basos desondage ;.
considérant que,lastructure del'élevage desporcs semodifiant rapidement ,
ils'avère nécessaire d'exploiter ,aumoins tous les deux ans,lesrésultats
desenquêtes selon desclasses degrandeur deseffectifs détenus ;
considérant que,pour examiner siles méthodes d'enquête -ontpermis desuivre
l'évolution constante del'élêvage porcin ,ilconvient qu'unrapport d'expérieno
soit présenté périodiquement ;
Considérant qu'afin d'assurer une coordination aussi efficace que possible ,
toutes lesquestions posées parl'application delaprésente directive ,la
conduite etledépouillement desenquêtes doivent faire l'objet deconsultations
etd'une collaboration permanente entre laCommission etlesEtats membres ;
considérant que,d'après l'expérience acquise lors dos enquêtes précédentes
dans ledomaine delaproduction dos porcs ,ileistnécessaire ,d'introduire x
une certaine mesure desouplesse dans laclassification statistique des carac­
téristiques techniques qui sont àrelever ;
considérant que,pour faciliter lamise enoeuvre des *dispositions envisagées ,
ilconvient deprévoir une procédure instaurant une coopération étroite entre
lesEtats membres etlaCommission ausein duComité permanent desstatistiques
agricoles ,institué parladécision duConseil du31juillet 1972 (l)* ■
ljJOn°179du7.6.1972 ,p.1

AARRETE LAPRESENTE DIRECTIVE Î
v Article premier - ■'•
LesEtats membres effectuent tous lesquatre mois ,dont unefois audébut de
décembre ,desenquêtes surlecheptel porcin existant sur .leur ,territoire etqui
tombe dans lechamp d'observation visé àl'article 3paragraphe 1.
' ' ■ 'Article 2 '''
Onentend parporcs ,ausens delaprésente directive ,lesanimaux del'espèce
porcine domestique delaposition 0K03 Adutarif douanier commun ,v
Article 3
1,Lesenquêtes envisagées ,àl'article 1erportent surtous lesporcs existant
dans lesexploitations detype agricole ouindustriel .Sont considérées
comme telles ,ausens delaprésente directive ,lesexploitations disposant
aumoins s
•–d'une'superficie agricole utilisée de1.ha,eu
■<–d'unporc reproducteur ,011 •• / , •.■■■ •:
•-de "trois ,autres .porcs .-.v. v"'< • .'..y
2.Toutefois ,cesenquêtes peuvent porter ,enoutre,' surlesporcs existent
.en–dehors duchrjnp d'observation visé auparagraphe 1.
..... . . Aartiole 4
1.Lesenquêtes prévues àl'article 1erontpour objet derelever les ,„ .
effectifs ducheptel porcin ,répartis dans descatégories d'animaux à.
définir selon laprocédure prévue àl'article 11.
2.Pour lesmois dedécembre ,avril etaoût ,lesenquêtes visees à1'
Partiel.© 1er portent surleseffectifs existant àundes
trois premiers jours dgcesmois ,. -
Toutefois ,pour lesenquêtes àeffectuer auxmois d'avril etd'août ,le
jour deréférence peut être celui deleur réalisation ,àcondition qu'elles
soient effectuées dans lessixpremiers jours decesmois .
3.LesEtats membres communiquent àlaCommission lesrésultats desenquêtes
dans deBdélais àarrêter selon laprocédure prévue àl'article 11.
v •

4.LesEtats membres qui,enapplication del'article 3paragraphe 2nelimitent
pasles enquêtes auxexploitations detype agricole ouindustriel visées au
paragraphe .1dudit article ,fournissent enoutre sous laforme d'une évalu ac­
tion les données ayant trait àoes exploitations .
5.Lesrésultats del'enquête dedécembre doivent être fournis pour chacune des
circonscriptions àdéfinir selon laprocédure prévue àl'article 11.
Article 5
1.Dsns lecas oùunrecensement complet n'est pas prévu ,soit parlaprésente
directive ,soit parlesdispositions nationales ,les enquêtes sont effectuées
par sondages aléatoires .
2.Encequi concerne lesrésultats des enquêtes ,l'erreur d'échantillonnage ne
peut être supérieure à3/£pourl'effectif ducheptel porcin dechaque
Etat membre ....
3.LesEtats membres prennent les mesures appropriées pour évaluer les erreurs
d'observation .
4»LesEtats membres prennent ,dans lamesure dupossible ,les mesures portant
surlabase dossondages qu'ils jugent appropriées pour maintenir laqualité
desrésulatts des enquêtes .
Article 6 - .
1.Lesrésultats auniveau national des enquêtes dedécembre sont àexploiter
parlesEtats membres ,aumoins tcuâ les deux ansetlaprèmiè *,9rfo:à 1"
.en1977 »selon desclasses degrandeur deseffectifs détenus àdéfinir selon
laprocédure prévue àl'article 11. ,
2.Toutefois ,unEtat membre qui obtient desrésultats ventilés selon des
classes degrandeur deseffectifs détenus par uneautre enquête nationale
effectuée aucours del'année deréférence ,peut utiliser cesrésultats .
Article 7
1.LesEtats membres établissent desstatistiques mensuelles desabattages
deporcs .

-5- .
Pour autant quede "besoin ,ilsfournissent tous lesquatre mois desren­
seignements complémentaires ,répartis parmois ,'notamment -enoequiconcerne
lafraction desabattages quiéchappe auxstatistiques mensuelles visées à
l'alinéa précédent ,permettant derendre cesdernières comparables ,etdeles
compléter detelle manière qu'elles couvrettt latotalité desabattages .
2.Lesstatistiques visées auparagraphe 1portent surlenombre desabattages
etlepoids moyen desporcs abattus .
LesEtats membres indiquent sous quelle présentation lesporcs ontété
pesés .
3.LesEtats membres transmettent àlaCommission lesrésultats desstatistiques
•* *
visées auprésent article dans desdélais àarrêter selon laprocédure prévue
à1'article 11.
\ « •
Article 8 ' ,
1.LesEtats membres estiment pour lespériodes du1erdécembre su30septembre ,
du1er .avril au31janvier etdu1eraoût au31mai ,lenombre prévisible
desabattages deporcs ,réparti surdospériodes dedeux mois .
2.Lesrésultats desestimations visées auparagraphe 1sont transmis àla
Commission dans desdélais àdéfinir selon laprocédure prévue àl'article 11.
Artiole 9
LaCommission étudie dans lecedxe deconsultations etd'une collaboration
permanente avec lesEtats membres :
a),lesrésultats fournis conformément àla 1présente directive ,
b)lesproblèmes techniques posés notamment 'parlapréparation etlacon­
duite desenquêtes etdesestimations visées parlaprésente directive ;
c)lasignification desrésultats desenquêtes etdesestimations visées
'•pai ?laprésente directive *

-6-
Article 10
LaCommission présente auConseil tous lestrois ans,etlapitemirèrâ " -"■
fois en1978 »unrapport surles expériences acquises lors desenquêtes et
estimations concernant laproduction porcine .
Article 11 ..
1.Bans leoas oùilestfait appel àlaprocédure définie auprésent article ,
leComité permanent desstatistiques agricoles institué parladécision du
Conseil ,du31juillet 1972 ,ci-après dénommé le"Comité ",estsaisi par
sonprésident ,soit àl'initiative decelui-ci ,soit àlademande du
roprô sentant d'un :Etat membre .'
2.Lereprésentant delaCommission soumet auComité unprojet demesures à
prendre .LeComité émet sonavis sur cepoint dans undélai queleprésident
peut fixer enfonction del'urgence delaquestion encause .Ilseprononce
àlamajorité dequarante etune voix ,leâvoix desEtats membres étant
affectées delapondération prévue àl'article 143 paragraphe 2dutraita .
Leprésident neprend paspart auvote .
3.a)LaCommission arrête lesmesures envisagées lorsqu' elles sont conformes
àl'avis duComité .
b)Lorsque lesmesures envisagées nesont pasconformes àl'avis duComité ,
ouenl'absence d'avis ,laCommission soumet sans tarder auConseil .une
proposition relative auxmesures àprendre .LeConseil statue àla
majorité qualifiée ".
c)Si,àl'expiration d'undélai detrois mois àcompter delasaisine du
Conseil ,celui –cin'apas statué ,les mesures proposées sont arrêtées
parlaCommission .
Article 12
Lesdirectives duConseil (68/l6l/0EE,72/281/CEEet73/359/CEE)du27mars
1968 (l),31juillet 1972 (2)et19novembre 1973 (3)sont abrogées .
Article 13
LesEtats membres sont destinataires delaprésente directive .
Fait à
Par leConseil
1)JOn°L76du28.3=1963 ,p.13
2)JOn°L179 du7,8.1972 ,p. 5
3)JOn°L326 du27.11.1973 ,p.19

DECISION DELACOMMISSION *
du
établissant desdispositions complémentaires concernant les enquêtes à
affectuer parlesEtats membres dans ledomaine dolaproduction desporcs
 " •\• ..•
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .
vuletraité instituant laCommunauté économique européenne ,
vuladirective duConseil ,du«... ,concernant les enquêtes àeffectuer
parlesEtats membres dans ledomaine delaproduction des porcs »etnotamment
sesarticles 4paragraphes 1,3et5;6paragraphe 1;7paragraphe 3;et
8'paragraphe v2; .....
considérant qus,pour pouvoir mieux suivre larépartition régionale des
effèotifs deporcs ,ils'avère utile dechoisir descirconscriptions ennombre
limité ;
considérant que,lesrésultats des enquêtes devant servir éventuellement de
base auxinterventions surles marchés ,ilest .nécessaire qu'ilssoient
transmis àlaCommission leplus rapidement possible ;qu'eneffet ,les
effectifs etles conditions des marohés peuvent profondément changer dans
undélai relativement court ; .

-2-
AARRETE LAPRESENTE DECISION
Article premier
Lescatégories d'animaux visées àl'article 4paragraphe 1deladirective
du sont définies comme suit :
A.Porcelets d'unpoids vif demoins de20kilogrammes ;
B.Porcs d'unpoids vifde20kilogrammes àmoins de50kilogrammes ;
C.Porcs àl'engrais ,ycompris lesverrats deréforme etlestruies de
réforme ,d'unpoids vif :
a)de50kilogrammes àmoins de80kilogrammes ,
Ta)de80kilograjnmes àmoins de110kilogrammes ,
c)de110kilogrammes etplus ;
D.Porcs reproducteurs d'unpoids vif de50kilogrammes etplus s
a)verrats r
b)truies saillies ,dont %
"bl)truies saillies pour lapremière fois ,
c)autres truies ,dont s
cl)jeunes truies nonencore saillies .
Article 2
Ledélai maximum detransmission desrésultats visés àl'article 4paragraphe
3deladirective du estfixé àhuit semaines àpartir dujour de
référence del'enquête .
Article 3
"Lescirconscriptions visées àl'article 4paragraphes 5deladirective
clu sont subdivisées dans les Etats membres oomme suit :
Belgique :province s/provinci es
Danemark s-
Allemagne ;Regierungsbezirke
France :régions deprogramme
Irlande s–
Italie »regioni
Luxembourg :–
Pays–Bas ,:–
Royaume –Uni :Ecosse ,Irlande duïîcrd ,pays deGalles et

r3-
Atrtide 4
Lestableaux visés àl'article 6deladirective du.......... figurent
àl'annexe 1.
Article 5
LesEtats membres transmettent àlaCommission lesrésultats desstatistiques
•#visées àl'artiole 7paragraphe 1deladirective du auplus tard
six semaines après lafin dumois del'enquête .
Article 6
Lesrésultats desestimations visées àl'article 8paragraphe 1dela
idirective .......... sont transmis àlaCommission auplus tard lequinzième
jour du ""Troisième mois delapériode couverte par chacune desestimations .
I
Article 7
LesEtats membres sont destinataires delaprésente décision .
Fç&t àBruxelles ,le...
Par laCommission

Annexe I Modèle destableaux mentionnés dansl'article 4
Tableau 1:Détenteurs deporcs selon lenombre total deporcs *)
Détenteurs avso porcs autotal
I Total 11...... .i.,i. ■■■■■1–– '*T 1 I1000 1-2 3-9 ]10-19 20-49 |50-99 ,[100-199 200-399 400-999 etplur
Détenteurs knirnarx jD.•I~à"«IdV*!A-•ïI)j^A."j~D.«ÎA*• ÎÏ)V«IA*•jD»• ^|^ 1*j^01
1– ^–ΓΓΤ' .1.I"Γ·1·-7-ΗΓΐ -τΦτττητ1ητΗτ {χ*1^Iι<ιIπIιΓητί
fiableau 2sDétenteurs detruies selon lenombre detruies de50kgpoids vifetplus *)
PaysTotal
Détenteurs iAnimauxDétenteurs avec truies de50kgetplus
"~î|2 I3-4 I5-9T1O-I9 I20-49 I51 2 3-4 ,I5-9 I10-19 20-49 50-99 et^
D..A..D.VJ"A.."D..JA..D..A..|D.»|A.«D.»|/.c»|D».A..D.•I"t~ "T"i"T "ty^rr ifi'Ti'Ttf ftsj"i4'TT5"i rr^"iT i
Tableau 3sDétenteurs deporcs selon lenombre deporcs àl'engrais de50kgpoids vifetplus *)
Détenteurs avec porcs de50kgetplus
Total ...... . 1.1- I ■I ■ ■ I
Pavs 1-2 3-9 10-19 20-49 50-99 100-199 200-39 Pays T°tal 1-2 I3-9 I10-19 I20-49 I50-99 |100-199 I200-399 I400-999
Détenteurs «Animaux jD..Ia..|d..IA..|d..JA..jD..IA..«D..JA..|D..j|..|D..1A..JD..JA..jD.».p.
1'ι I1·2|"3' |· ίτΊΊΓΤΤΓ ϊο1ΐΓ+1Τ 11311ΐ4 115IΙέIι?116!ι<?__ρ400-999 j
*)LesEtats membres quieffectuent dessondages etpour lesquels lesrésultats desclasses extrêmes neseraient pas
significatifs ,pourront procéder auregroupement decesclasses .