COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
C0M(92) 42 final - SYN 331 
Bruxelles, le 25 mars 1992 
Modification à la proposition de 
REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL 
CONCERNANT LA RECEPTION DES VEHICULES A MOTEUR 
A DEUX OU TROIS ROUES 
(présentée par la Commission en vertu de l'article 149, 
paragraphe 3 du traité CEE) 
- 2 -
EXPOSE DES MOTIFS 
Le 15 mars 1991, la Commission a transmis au Conseil une proposition de 
règlement concernant la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues 
[C0M(90)669 final - SYN 331]. 
Le 11 décembre 1991, le Parlement européen a émis son avis en première lecture 
et a invité la Commission à adopter les amendements proposés conformément aux 
dispositions de l'article 149, paragraphe 3 du Traité CEE. 
Les sept amendements acceptés totalement ou en partie par la Commission 
concernent : 
- deux considérants (les sixième et huitième) : la suppression du sixième 
considérant a trait à la réduction des deux catégories de cyclomoteurs en 
une seule catégorie. La modification du huitième considérant a trait à la 
présentation, par la Commission, des vingt-quatre règlements particuliers 
dans un document unique. Cette modification a été acceptée en partie dans 
le sens que la Commission a accepté de transmettre ces propositions par 
paquets réunissant chacun le plus grand nombre possible de propositions; 
- trois articles (les articles 1, 4 et 14) : la modification de l'article 
premier concerne l'ajout d'une précision quant à l'exclusion du champ 
d'application des véhicules destinés aux compétitions; la modification de 
l'article 4 vise à mieux formuler la référence aux véhicules auxquels 
s'appliquent les dispositions relatives au contrôle de la conformité de la 
production, et la modification de l'article 14, à savoir la suppression du 
paragraphe 3 a trait - tout comme le sixième considérant - à la réduction 
des deux catégories de cyclomoteurs en une seule; 
- l'annexe I : l'ajout de deux nouveaux alinéas vise à appliquer ou à exclure 
les prescriptions de certains règlements particuliers aux cyclomoteurs à 
faibles performances. Cette modification a été acceptée en partie dans le 
sens que l'on accepte le principe mais pas ia rédaction proposée. 
-3. 
Modification à la proposition de 
REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL 
CONCERNANT LA RECEPTION DES VEHICULES A MOTEUR 
A DEUX OU TROIS ROUES 
Sixième considérant : 
- supprimé. 
Huitième considérant : 
- à la troisième ligne, après les mots "règlements particuliers", ajouter la 
phrase suivante : "et que les propositions y relatives seront présentées 
par paquets réunissant le plus grand nombre de ces propositions". 
Article premier, paragraphe 1, deuxième a Hnea, troisième tiret : 
- lire : "véhicules destinés aux compétitions, sur route et tout terrain". 
Article 4, paragraphe 2 : 
- remplacer les mots "mis en circulation et utilisés" par les mots "mis en 
vente et nouvellement mis en circulation" et les mots "vendus et utilisés" 
par les mots "et vendus à l'état neuf". 
Article 14, paragraphe 3 : 
- supprimé. 
Annexe I : 
- ajouter à la fin de cette annexe l'alinéa suivant : 
"Les règlements particuliers prévoieront des prescriptions spécifiques pour 
les cyclomoteurs à performances réduites, à savoir les cyclomoteurs munis 
de pédales, d'un moteur auxiliaire de puissance inférieure ou égale à 1 kw 
et ayant une vitesse maximale par construction inférieure ou égale à 25 
km/h. Ces prescriptions particulières porteront notamment sur les éléments 
et caractéristiques visés aux rubriques n* 19, 20, 29, 32, 33, 34, 41, 43 
et 46 de la présente annexe." 

-H-
ESN 0254-1491 
COM(92) 42 final 
DOCUMENTS 
FR 07 
N° de catalogue : CB-CO-92-057-FR-C 
ISBN 92-77-41302-6 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg