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FR    FR  COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
Bruxelles, le 29.7.2009 
SEC(2009) 1077 final 
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERV ICES DE LA COMMISSION 
accompagnant la proposition de 
 
RÈGLEMENT DU CONSEIL 
 
établissant un plan à long terme pour le stoc k d'anchois dans le golfe de Gascogne et les 
pêcheries exploitant ce stock 
  
RÉSUMÉ DE L’ANALYSE D’IMPACT
 
   
{COM(2009) 399 final} 
 
{SEC(2009)1076 final} 
 
FR 2   FR RÉSUMÉ DE L’ANALYSE D’IMPACT 
 
L’analyse d’impact porte sur un projet de propos ition qui fixerait des objectifs de gestion et 
des méthodes d’application à long terme pour  une pêcherie ciblant le stock d'anchois 
(Engraulis encrasicolus ) dans le golfe de Gascogne. Cette espèce pélagique à brève durée de 
vie revêt une grande importance socio-économique  pour un certain nomb re de ports et de 
pêcheurs sur la côte cantabrique de l'Es pagne et la côte atlantique française. 
La proposition a une portée moyenne, puisqu’elle représente une valeur annuelle de captures 
allant jusqu'à 50 millions EUR. La pêche de  l'anchois concernait quelque 300 navires, 
3 000 emplois en mer et 16 000 tonnes de capt ures de poisson destiné à la consommation 
humaine en 2004 avant la fermeture de la pêcherie. Ces chiffres illustrent l'impact de la proposition, qui est destinée à assu rer la stabilité et la durabilité  de la pêcherie. Deux flottes 
opèrent dans la zone: des senneurs à senne coulissante espagnols et des senneurs à senne 
coulissante et des chalutiers  pélagiques français. Le stoc k est sensible aux grandes 
fluctuations interannuelles en termes de volume qui sont dues principalement aux variations 
dans la régénération des stocks  résultant de facteurs enviro nnementaux. La régénération des 
jeunes poissons dans la pêcherie a été très fa ible depuis 2001. La régénération de la classe 
d'âge 2004 a été particulièrement faible, ce qui a entraîné une baisse du stock et la fermeture 
de la pêcherie au second semestre de 2005. La  pêcherie est restée fermée depuis cette date. 
La proposition couvre les conditions de réouverture de  la pêcherie et de sa gestion ultérieure 
en fonction de la taille du stock. Elle est c onsidérée par la directi on générale MARE comme 
une étape supplémentaire dans l'intégration du processus de décision au titre de la politique commune de la pêche (PCP) dans un cadre à long terme compatible avec les obligations 
internationales et les objectifs de la PCP eux-mêmes. Au printemps 2009, la pêcherie a été 
fermée à la suite d'avis scientifiques estimant que la biomasse du stock se situait au-dessous des valeurs limites (B
lim). Lorsque la pêche pourra être rouv erte en toute sé curité, un plan à 
long terme pourra s'appliquer pour déterminer le s taux de pêche qui peuvent amener le stock 
du stade de la reconstitution à celui du re ndement maximal durable. Cependant, il est 
important de souligner que la proposition éval uée dans le présent rapport ne vise pas à 
atteindre un niveau élevé de biomasse mais plutôt à trouver la meilleure façon de gérer le 
risque d'une nouvelle fermeture de la pêcherie. 
L'analyse d'impact a été précédée d'une évalua tion scientifique complète par les comités 
scientifiques compétents et les comités réunissant les parties concernées.  
Dans le cadre de la PCP, plusieurs éléments opérationnels peuvent être pris en considération 
pour déboucher sur la gestion durable d'une p êcherie. Il s'agit des éléments suivants: 
• établissement d'un TAC fixe; 
• introduction de mesures techni ques, y compris des fermetures  à certaines périodes ou de 
certaines zones pour protéger les poissons adultes (reproducteurs)  et/ou les poissons 
juvéniles; 
• introduction de dispositions concernant la capacité et l'effort pour les adapter aux 
possibilités de capture; 
• incorporation d'instruments économiques, c'est-à-dire de mesures de marché; 
 
FR 3   FR • encouragement d'une meilleure coopér ation entre les parties concernées. 
Compte tenu des besoins spécifiques de cette espèce à brève durée de vie et étant donné que la 
pêcherie a été fermée pendant un certain nombre d'années, la mise en place d'un plan de 
gestion a été retenue comme la solution de rempl acement la plus réaliste du système actuel de 
prise de décision annuelle. Le contrôle de l' effort concernant les espèces pélagiques est 
inefficace; par conséquent, une a pproche de la gestion basée su r le taux d'exploitation pour 
déterminer le TAC a été considérée comme préférab le afin de gérer le stock d'anchois dans le 
sens d'un régime de limitation de l'effort. Des mesures complémentaires comme celles décrites ci-dessus peuvent être  utilisées pour amélio rer le plan mais elles ne seront pas 
examinées dans ce rapport. Pour inclure différentes composantes et prendre en considération à la fois les questions techniques et les questions de capacité dans la pêch erie, deux options 
principales et trois sous-options supplémentaires ont été testées: 
• option 1 – statu quo politique; 
• option 2 – plan à long terme comprenant 3 sous-options. 
2.1. Règle A - une stratégie comportant des niv eaux de TAC relativement plus élevés mais 
des risques accrus d'épuisement. 
2.2. Règle B - une stratégie comportant des nivea ux de TAC relativement plus faibles et des 
risques réduits d'épuisement. 
2.3. Règle C - une stratégie constituant un compromis entre les options A et B. 
Une analyse approfondie a indiqué qu'un système basé sur la fixation d'un TAC au milieu de 
l'année suivant les avis scientifiques de juin, comprenant une règle d'exploitation établissant 
automatiquement le niveau annuel du TAC serait la meilleure option pour la gestion du stock. Le système comprendrait également des dispositions concernant une fermeture lorsque le niveau de la biomasse est au-dessous d'un cer tain seuil. Des précis ions concernant le 
processus de consultation, les options et les impacts sont fournies.