15. 8.90 Journal officiel des Communautés européennes N° C 204/3 
II 
(Actes préparatoires) 
COMMISSION 
Proposition réexaminée de directive du Conseil relative à l'étiquetage nutritionnel des denrées 
alimentaires (') 
COM(90) 339 final — SYN 155 
[Présentée par la Commission le 11 juillet 1990 en vertu de l'article 149 paragraphe 2 point d) du 
traité CEE.] 
(90/C 204/03) 
La Commission approuve la position commune du Conseil présentée dans le document du 
Conseil n° 4281/90 du 22 février 1990, sous réserve des modifications suivantes: 
1. Après le neuvième considérant insérer le nouveau considérant suivant: 
«considérant que l'application de la directive pendant une certaine période permettra d'acquérir 
une expérience précieuse dans le domaine et d'évaluer la manière dont les consommateurs 
réagissent à la façon dont sont présentées les informations relatives à la composition nutrition-
nelle des denrées alimentaires, ce qui permettra à la Commission de revoir les réglementations 
et de proposer toute modification pertinente;» 
2. Article 6 point a) paragraphe 2 
Supprimé. 
3. À l'article 11, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant: 
«2. Jusqu'au . .. (cinq ans à compter de la notification de la présente directive), la mention 
dans l'étiquetage nutritionnel, à titre volontaire, d'un ou de plusieurs nutriments suivants: 
sucre, acides gras saturés, fibres alimentaires, sodium, n'entraînent pas l'obligation énoncée à 
l'article 4 paragraphes 1 et 2 de mentionner l'ensemble de ces nutriments.» 
4. À l'article 11, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant: 
«Le . . .(huit ans à compter de la notification de la présente directive), la Commission transmet 
au Conseil et au Parlement européen un rapport sur l'application de la présente directive. Le 
cas échéant, elle transmet simultanément au Conseil toute proposition de modification appro­
priée.» 
(') JO n° C 296 du 24. 11. 1989, p. 3 [COM(89) 420 final — SYN 155]. 
N° C 204/4 Journal officiel des Communautés européennes 15. 8.90 
ANNEXE 
Amendements adoptés par le Parlement européen, conformément à la procédure de coopération, deuxième 
lecture, relatifs à la position commune arrêtée par le Conseil concernant l'étiquetage nutrionnel des denrées 
alimentaires 
POSITION COMMUNE DU CONSEIL AMENDEMENTS DU PARLEMENT EUROPÉEN 
Nouveau dixième considérant 
Amendement n° 1 
Ancien dixième considérant 
considérant que, dans le but d'amener les milieux intéressés et 
plus particulièrement les petites et moyennes entreprises à 
fournir un étiquetage nutritionnel pour un nombre de produits 
aussi élevé que possible, l'introduction de mesures rendant 
l'information plus complète et mieux équilibrée doit s'effectuer 
de manière progressive; 
2. Les informations sont exprimées par 100 grammes ou 100 
millilitres. En outre, ces renseignements peuvent être déclarés 
par ration quantifiée sur l'étiquette ou par portion, à condition 
que le nombre de portions contenues dans l'emballage soit 
indiqué. 
Des exceptions à l'obligation énoncée au premier alinéa peuvent 
être décidées conformément à la procédure prévue à l'article 10. 
2. Jusqu'au . . . (six ans à compter de la notification de la 
présente directive), la mention dans l'étiquetage nutritionnel, à 
titre volontaire ou à la suite d'une allégation, d'un ou de 
plusieurs nutriments suivants: sucre, acides gras saturés, fibres 
alimentaires, sodium, n'entraîne pas l'obligation énoncée à 
l'article 4 paragraphes 1 et 2 de mentionner l'ensemble de ces 
nutriments. 
3. Au plus tard le . . . (huit ans à compter de la notification de 
la présente directive), la Commission transmet au Conseil un 
rapport sur l'application de la présente directive, accompagné, le 
cas échéant, de toute proposition de modification appropriée. considérant que la Commission doit financer d'urgence un 
programme de recherche approfondi sur la meilleure façon de 
présenter au consommateur les informations relatives à la 
composition nutritionnelle des denrées alimentaires; 
Amendement n° 2 
considérant que, dans le but d'amener les milieux intéressés et 
plus particulièrement les petites et moyennes entreprises à 
fournir un étiquetage nutritionnel pour un nombre de produits 
aussi élevé que possible, l'introduction de mesures rendant 
l'information plus complète mieux équilibrée et obligatoire doit 
s'effectuer de manière progressive; 
2. Les informations sont exprimées par 100 grammes ou 100 
millilitres. Pour les éléments dont la quantité totale est inférieure 
à 100 grammes ou 100 millilitres, ces renseignements sont 
fournis par ration quantifiée sur l'étiquette ou par portion, à 
condition que le nombre de portions contenues dans l'emballage 
soit indiqué. 
Supprimé 
2. Jusqu'au . . . (cinq ans à compter de la notification de la 
présente directive), la mention dans l'étiquetage nutritionnel, à 
titre volontaire, d'un ou de plusieurs nutriments suivants: sucre, 
acides gras saturés, fibres alimentaires, sodium, n'entraîne pas 
l'obligation énoncée à l'article 4 paragraphes 1 et 2 de 
mentionner l'ensemble de ces nutriments. 
Amendement n° 6 
3. Au plus tard le . . . (huit ans à compter de la notification de 
la présente directive), la Commission transmet au Conseil et au 
Parlement européen un rapport sur l'application de la présente 
directive, accompagné, le cas échéant, de toute proposition de 
modification appropriée. Article 6 
Paragraphe 1 inchangé 
Amendement n° 3 
Paragraphes 3 et 4 inchangés 
Paragraphe 5 point a) premier alinéa 
Amendement n° 4 
Articles 7 à 10 inchangés 
Article 11 
Paragraphe 1 inchangé 
Amendement n° 5