B4-0319, 0328, 0342, 0362, 0366 et 0375/98

Résolution sur la situation en République slovaque

Le Parlement européen,

- vu ses résolutions antérieures sur la situation en République slovaque, notamment sa résolution du 23 octobre 1997 ((PV de cette date, partie II, point 9 e).)), et sa résolution du 4 décembre 1997 sur la communication de la Commission intitulée «Agenda 2000 - Pour une union plus forte et plus large» ((PV de cette date, partie II point 3 a).)),

- vu l'accord européen d'association entre l'Union européenne et la République slovaque, qui inclut expressément le respect des droits de l'homme et des droits des minorités, la démocratie et l'État de droit au nombre de ses éléments fondamentaux,

A. relevant que, dans son avis sur la demande d'adhésion de la République slovaque à l'Union européenne, la Commission conclut que, actuellement, la République slovaque ne remplit pas les critères politiques de l'adhésion, et ce en raison de l'instabilité de ses institutions, lesquelles ne sont pas suffisamment enracinées dans la vie politique, et des dysfonctionnements de sa démocratie,

B. notant que, jusqu'ici, le Conseil national de la République slovaque n'a pas été capable d'élire un nouveau président de la République et que, après l'expiration du mandat du président Kovac le 2 mars 1998, de nombreuses prérogatives présidentielles ont été transférées au gouvernement de la République slovaque, conformément à la constitution du pays,

C. exprimant sa vive inquiétude quant à certaines mesures prises ces derniers jours par le gouvernement slovaque, telles que l'annulation du référendum sur les élections présidentielles au suffrage direct et sur l'adhésion à l'OTAN, le rappel et la révocation de plus de la moitié des ambassadeurs du pays et le blocage des poursuites judiciaires à l'encontre de ceux qui sont accusés d'avoir participé à l'enlèvement du fils de l'ancien président Kovac, ainsi que de ceux qui sont accusés d'avoir commis des délits lors du référendum de 1996,

D. soulignant que ces décisions jettent de sérieux doutes sur la détermination du gouvernement slovaque à prendre toutes les mesures nécessaires pour consolider la démocratisation de la vie politique dans la République slovaque et satisfaire ainsi aux critères politiques requis en vue de l'adhésion à l'Union européenne;

1. est profondément préoccupé par la concentration des pouvoirs entre les mains d'un premier ministre qui persiste dans des attitudes de plus en plus totalitaires;

2. invite toutes les parties représentées au Conseil national de la République slovaque à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour procéder dès que possible à l'élection d'un nouveau président de la République et en revenir ainsi à une application intégrale et correcte de la constitution du pays;

3. demande au premier ministre et actuel président par intérim d'autoriser, dès que possible, la tenue d'un référendum sur l'élection présidentielle directe, permettant, le cas échéant, une élection présidentielle dans les délais les plus courts, afin de mettre un terme à l'impasse politique et constitutionnelle;

4. invite instamment le premier ministre et le gouvernement de la République slovaque à s'abstenir, notamment durant la période pendant laquelle il assume les pouvoirs présidentiels qui lui sont dévolus conformément à la Constitution, de toute action qui pourrait susciter des doutes sérieux quant à la détermination du gouvernement slovaque à prendre les mesures nécessaires pour poursuivre la démocratisation de la vie politique;

5. invite instamment le gouvernement et le parlement de la République slovaque à prendre toutes les mesures nécessaires pour respecter pleinement les droits de l'homme et les droits des minorités, la démocratie et l'État de droit, de façon à satisfaire aux conditions nécessaires à la poursuite du processus d'intégration de la République slovaque dans les structures de l'Union européenne, et ce notamment en mettant en oeuvre les recommandations adoptées à l'unanimité lors de la réunion de la commission parlementaire mixte UE-République slovaque;

6. invite les autorités slovaques à garantir que les élections programmées en 1998 soient libres et équitables, que leurs modalités d'organisation reposent sur un large consensus et insiste pour que tous les partis politiques aient accès aux médias dans des conditions d'équité au cours de la campagne électorale;

7. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil ainsi qu'au gouvernement et au parlement de la République slovaque.