A) une campagne en 2008 sur l'insertion numérique «l'insertion numérique, à vous de jouer!» afin de sensibiliser et de relier les efforts, qui se terminera par une conférence ministérielle, afin de démontrer les progrès et de renforcer les engagements;

En premier lieu, il convient d'accroître la visibilité de l'insertion numérique et le niveau d'engagement au niveau des politiques et de parties prenantes. En deuxième lieu, les conditions préalables (technologies abordables et accessibles, compétences d'utilisation des TIC) doivent être mises en place, le cas échéant en s'appuyant sur une législation. En outre, les efforts des parties prenantes pour proposer des services efficaces et accessibles à tous fondés sur les TIC doivent se concentrer sur les priorités concrètes avec une cohérence accrue.

Il reste encore beaucoup à faire pour réaliser l'insertion numérique et atteindre les objectifs de Riga. L'intervention de l'UE est justifiée pour garantir l'égalité des droits dans la société de l'information et la cohérence interne du marché, et pour mener des actions de coordination en matière d'insertion numérique.

Étant donné l'importance des TIC, l'incapacité à accéder aux TIC ou à les utiliser constitue une des principales formes d'exclusion économique et sociale. La persistance de la fracture numérique affecte la cohésion et la prospérité.

Toutefois, malgré toutes ces initiatives importantes, les progrès se font attendre et la plupart des objectifs fixés à Riga pourraient ne pas être atteints. La fragmentation des efforts et le manque de collaboration persistent.

L'importance de l'insertion numérique a été reconnue dans la communication i2010, et les États membres, la Commission européenne, les entreprises et les ONG représentant les utilisateurs ont lancé plusieurs actions visant à progresser sur la voie de l'insertion numérique. Un des jalons de ces actions a été la «déclaration de Riga» sur les TIC, en faveur d'une société de l'information pour tous, qui fixe pour 2010 des objectifs concrets pour l'utilisation et la disponibilité d'internet, la culture numérique et l'accessibilité des TIC.

L'insertion numérique est un facteur essentiel pour réaliser les objectifs de progrès économique et social de l'initiative «i2010, une société de l'information pour la croissance et l'emploi», et partant, de l'agenda de Lisbonne. En effet, combler les lacunes en matière de large bande et d'accessibilité ou améliorer les compétences numériques se traduit par des nouveaux emplois et services. Les premières estimations font état de bénéfices liés à l'insertion numérique dans l'UE de l'ordre de 35 à 85 milliards d'euros sur cinq ans.

On entend par insertion numérique les actions visant à réduire la fracture numérique, c'est-à-dire à instaurer une société de l'information pour tous. L'objectif est de permettre à tous ceux qui le souhaitent de participer pleinement à la société de l'information, malgré une situation personnelle ou sociale défavorisée. L'insertion numérique est nécessaire pour des raisons de justice sociale, afin de garantir l'équité dans la société de la connaissance. Elle s'impose également pour des raisons économiques, afin de réaliser pleinement le potentiel de la société de l'information en matière de croissance de la productivité et de réduire le coût de l'exclusion sociale et économique. Enfin, une société de l'information sans exclusion ouvre de larges débouchés commerciaux au secteur des TIC.

Les technologies de l'information et des communications (TIC) ont pris une importance essentielle pour de nombreuses personnes dans toute l'Europe. L'utilisation active des TIC améliore souvent les perspectives individuelles en matière de travail, d'information et de relations sociales. Les TIC aident à réaliser des avancées majeures dans les services sociaux, les soins de santé ou l'éducation; elles contribuent largement à la hausse de la productivité, et ouvrent de nouveaux débouchés commerciaux.

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

·Une e-accessibilité insuffisante persiste dans de nombreux pays, notamment en ce qui concerne les sites Web, la télévision numérique, l'accès téléphonique aux services d'urgence ou les terminaux d'information publique, et de nouvelles barrières apparaissent. Cela est souvent dû à des défaillances structurelles du marché et à un manque d'approches communes sur le marché intérieur qui créent des obstacles importants pour les entreprises. Les technologies et les services destinés au marché de masse continuent souvent d'ignorer la conception visant l'accessibilité universelle. Le segment de l'e-accessibilité, qui représente plusieurs milliards d'euros, est ainsi inexploité (on estime que les personnes handicapées représentent 15% de la population de l'UE).

·Les connexions à large bande demeurent inaccessibles dans certaines parties de l'Union, et l'on relève encore des écarts entre les zones urbaines et rurales à ce sujet, ainsi que des différences de prix importantes pour les services à large bande.

Plusieurs acteurs des TIC déploient des efforts importants pour améliorer l'insertion numérique, notamment en ce qui concerne l'e-accessibilité et la formation. L'offre de solutions TIC abordables et adaptées à des besoins particuliers reste cependant insuffisante. Les problèmes spécifiques sur lesquels les fabricants et les prestataires devraient agir davantage sont les suivants:

2.2.Le secteur des TIC et les fournisseurs de services: les solutions TIC à la portée de tous demeurent insuffisantes et fragmentaires

·Les écarts en termes de compétences numériques perdurent. À mesure que s'étendent les utilisations des TIC et les services fondés sur les TIC, certaines catégories de personnes ne parviennent pas à suivre, notamment les professionnellement inactifs et les personnes à faible niveau d'études. L'insuffisance des contenus disponibles dans des langues compréhensibles pour l'utilisateur demeure également un frein.

L'utilisation des TIC, particulièrement de la téléphonie mobile et des services internet, s'est rapidement répandue dans de nombreuses catégories de la population. Au cours des dernières années, la fracture numérique s'est réduite selon le genre et l'âge, ainsi qu'entre les chômeurs et les actifs. Mais certaines divisions persistent et de nombreux défis restent posés. Il s'agit notamment des aspects suivants:

Des écarts importants persistaient à la fin de 2006 entre la moyenne de la population de l'UE-27(59% possède un niveau de base de culture numérique) et certaines catégories, notamment les personnes de plus de 65 ans (17% seulement possède une culture numérique), les personnes économiquement inactives (27%), les personnes à bas niveau d'études (35%).

Des écarts importants persistaient à la fin de 2006 entre la moyenne de la population de l'UE-27 (45% d'utilisateurs réguliers d'internet) et certaines catégories, notamment les personnes de plus de 65 ans (10% d'utilisateurs d'internet), les personnes économiquement inactives (17% d'utilisateurs d'internet), les personnes à bas niveau d'études (25% d'utilisateurs d'internet). Les projections indiquent que ces disparités ne seront pas résorbées de moitié d'ici 2010.

ØUtilisation d'internet: réduire de moitié les écarts entre la moyenne de la population de l'UE et les personnes âgées, les personnes handicapées, les groupes à faible niveau d'études, les chômeurs et les régions «en retard de développement».

2.3.Pouvoirs publics: l'action politique n'est pas suffisamment coordonnée et efficace

De nombreuses autorités à tous les niveaux prennent des initiatives en faveur de l'insertion numérique. Ces initiatives vont de la reconnaissance des droits en matière d'accès aux TIC jusqu'au soutien financier à des actions en faveur de l'insertion numérique. L'UE est également très active dans le cadre de ses politiques concernant la société de l'information, la protection des données, l'insertion sociale et l'emploi, les marchés publics, la recherche, l'éducation, la culture et la normalisation. L'insertion numérique est une des pierres de touche de l'initiative i2010, qui a donné lieu à des actions concrètes dans le cadre des diverses politiques. La déclaration ministérielle de Riga en 2006, qui énumère les priorités et prend des engagements sur des objectifs précis, a jeté les bases d'une politique complète. Il reste cependant beaucoup à faire:

·La sensibilité à la question, les éléments attestant les incidences et la compréhension du lien entre l'utilisation des TIC et la participation à la vie économique et sociale, tous ces aspects demeurent insuffisants.

·Les considérations touchant à l'insertion numérique demeurent peu fréquentes dans les programmes politiques en matière sociale, économique et technologique, et les approches stratégiques en vue d'une coopération des parties prenantes autour d'objectifs communs sont souvent inexistantes ou insuffisantes.

·Les activités sont en majorité fragmentaires, sans coordination adéquate des actions publiques avec les efforts déployés par les entreprises et la société civile. Cela s'explique en partie par le caractère pluriel de l'insertion numérique, les activités en cause pouvant associer plusieurs ministères.

·Il n'existe pas d'encadrements législatifs efficaces assurant une protection solide des droits des utilisateurs menacés d'exclusion dans le marché intérieur. Cela est particulièrement frappant pour l'e-accessibilité: la législation est fragmentée dans toute l'Europe et son impact est limité. Les dispositions communautaires en la matière sont appliquées de manière incohérente, voire inappliquées, principalement en raison de leur nature non contraignante, et les approches nationales peuvent diverger sensiblement. Cela empêche de mettre en place des éléments communs d'e-accessibilité, au détriment de nombreux utilisateurs et du secteur des TIC, confronté à des marchés fragmentés et à des prescriptions diverses.

Objectif d'insertion numérique: des politiques et une législation cohérentes et efficaces en faveur de l'insertion numérique.

3.Relever les défis: l'initiative européenne sur l'insertion numérique

S'attaquer aux problèmes recensés au point précédent permettra de progresser concrètement dans la réalisation des objectifs d'i2010 et de Riga sur l'insertion numérique. L'initiative européenne sur l'insertion numérique vise donc d'abord: à sensibiliser à l'urgence de la question; à accroître la visibilité de la contribution importante que peut apporter l'insertion numérique à la qualité de la vie, à la croissance économique et à l'emploi; à renforcer les principaux engagements pris à Riga. L'initiative n'impose aucune charge administrative ou financière à l'échelon de l'UE.

«L'insertion numérique, à vous de jouer»: sensibiliser aux enjeux et mutualiser les efforts -La Commission organisera une campagne spécifique durant toute l'année 2008 («l'insertion numérique, à vous de jouer»), sur la base d'un appel à contributions, avec des informations sur les initiatives, les manifestations et les résultats en faveur de l'insertion numérique dans toute l'Europe. -La Commission organisera fin 2008 une conférence ministérielle de haut niveau sur l'insertion numérique, pour confronter et faire connaître un large éventail de réalisations dans le domaine de l'insertion numérique, avec à la clé l'attribution d'un prix européen de l'insertion numérique, faire le point de la situation et indiquer les pistes à suivre.

En second lieu, l'initiative européenne en faveur de l'insertion numérique trace un cadre pour l'action qui s'appuie sur les activités en cours en recherchant les synergies entre celles-ci, comble les lacunes et vise en définitive à un effet accru en faveur de l'insertion numérique, par un éventail cohérent d'actions dans trois domaines:

·donner à chacun les moyens de participer à la société de l'information;

·accélérer la participation effective des catégories menacées d'exclusion et améliorer la qualité de la vie;

·intégrer les actions en faveur de l'insertion numérique afin de maximiser leurs effets à long terme.

3.1.Donner à chacun les moyens de participer à la société de l'information

Les préalables pour la participation à la société de l'information sont la disponibilité de TIC abordables et accessibles, et la capacité de chacun à les utiliser. Aujourd'hui encore, nombreux sont ceux qui n'ont pas la possibilité de tirer pleinement parti des TIC, du fait de l'absence de ces préalables. Certains n'ont pas physiquement accès aux produits et aux services utilisant les TIC, notamment les connexions à large bande, tandis que ces TIC sont trop coûteuses pour d'autres. En outre, afin de permettre de tirer pleinement parti des avantages de la société de l'information, il est crucial de veiller à ce que des connexions à large bande suffisamment rapides soient mises à disposition. D'ici quelques années, une vitesse minimale de 20 Mbit/sec sera nécessaire pour des services tels que la télémédecine, d'une grande importance pour de nombreuses personnes menacées d'exclusion, en particulier les personnes âgées, toujours plus nombreuses. Il faut aussi sensibiliser aux risques que comporte le traitement des données à caractère personnel par les réseaux des TIC, et former les utilisateurs dans ce domaine; il s'agit notamment des risques de vol d'identité, d'établissement discriminatoire de profils ou de surveillance continue.

Pour de nombreuses personnes handicapées, l'insuffisance de l'e-accessibilité demeure un obstacle majeur. La communication de 2005 sur l'e-accessibilité annonçait plusieurs mesures susceptibles d'être proposées en 2007, y compris de nouvelles dispositions législatives, le cas échéant. Les sondages paneuropéens et la consultation publique réalisés en vue de la présente communication indiquent que les progrès dans ce domaine sont insuffisants. Bien que plusieurs pays aient adopté des mesures, y compris législatives, l'effet en a été souvent limité, du fait d'une mauvaise mise en œuvre. Il importe donc de fixer des règles et mécanismes clairs à l'échelon de l'UE, comme a récemment appelé à le faire le Comité économique et social européen. Il faut agir tout de suite, avant que des interventions nationales divergentes continuent de fragmenter le marché, et que de nouvelles technologies de masse telles que la télévision numérique ne soient déployées. Il convient de mener de front l'action législative et les activités de soutien (pilotes, recherche, promotion). La coopération internationale dans le domaine de l'e-accessibilité devrait également être poursuivie.

Enfin, le fait que de nombreuses personnes menacées d'exclusion ne disposent pas encore des compétences numériques nécessaires doit faire l'objet d'actions.