d’activités (création d’emplois, création d’entreprises
culturelles ou sociales, etc.). Ces études pourraient prendre
la forme d’études de cas dont les plus pertinentes seront
rendues publiques.
(Amendement 13)
Annexe, action 5.2 bis (nouvelle)
Action 5.2 bis: Information et visibilité des actionsLa Commission met en place une structure qui aura pour
objectif, entre autres, de valoriser les projets de jeunes, derécolter des informations et des ressources documentairessur la jeunesse, rassemblant les publications, études spéci-fiques, programmes et/ou mesures prises en faveur desjeunes émanant tant des institutions communautaires quedes États membres, des organismes et des associations, encoopération avec le Centre européen de la jeunesse duConseil de l’Europe. Un site Internet «Jeunes en Europe»,géré par la Commission à partir du serveur Europa, appor-
tera un surcroît de visibilité des actions menées en faveur
des jeunes au niveau communautaire et dans les Étatsmembres, dans les domaines les plus divers: éducation,formation, droits sociaux et politiques, santé, sports, loi-sirs, logement, consommation, audiovisuel et médias, etc.Il facilitera également le dialogue avec tous les jeunes.
6. Turquie ***II
A5-0023/1999
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de
l’adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision de baserelative au programme Socrates pour y faire figurer la Turquie parmi les pays bénéficiaires
(8076/1/1999 *dash C5-0024/1999 *dash 1996/0130(COD))
(Procédure de codécision: deuxième lecture)
Le Parlement européen,
;dash vu la position commune du Conseil (8076/1/1999 ;dash C5-0024/1999)(
1),
;dash vu sa position en première lecture(2) sur la proposition de la Commission au Parlement européen et
au Conseil (COM(1996)199)(3),
;dash vu l’article 251, paragraphe 2, du traité CE,
;dash vu l’article 78 de son règlement,
;dash vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission de la culture, de la jeunesse, de
l’éducation, des médias et des sports (A5-0023/1999);
(1) JO C 249 du 1.9.1999, p. 1.
(2) JO C 153 du 1.6.1999, p. 19.
(3) JO C 186 du 26.6.1996, p. 8.C 154/136 FR 5.6.2000 Journal officiel des Communautés européennes
Jeudi, 28 octobre 1999
POSITION COMMUNE
DU CONSEILAMENDEMENTS
DU PARLEMENT
1. approuve la position commune;
2. constate que l’acte est arrêté conformément à la position commune;
3. charge sa Présidente de signer l’acte, avec le Président du Conseil, conformément à l’article 254,
paragraphe 1, du traité CE;
4. charge son Secrétaire général de signer l’acte, pour ce qui relève de ses compétences, et de procéder,
en accord avec le Secrétaire général du Conseil, à sa publication au Journal officiel des Communautés
européennes;
5. charge sa Présidente de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de
l’adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision de base rela-tive au programme Jeunesse pour l’Europe III pour y faire figurer la Turquie parmi les pays béné-
ficiaires (8077/1/1999 *dash C5-0025/1999 *dash 1996/0131(COD))
(Procédure de codécision: deuxième lecture)
Le Parlement européen,
;dash vu la position commune du Conseil (8077/1/1999 ;dash C5-0025/1999)(
1),
;dash vu sa position en première lecture(2) sur la proposition de la Commission au Parlement européen et
au Conseil (COM(1996)199)(3),
;dash vu l’article 251, paragraphe 2, du traité CE,
;dash vu l’article 78 de son règlement,
;dash vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission de la culture, de la jeunesse, de
l’éducation, des médias et des sports (A5-0023/1999);
1. approuve la position commune;
2. constate que l’acte est arrêté conformément à la position commune;
3. charge sa Présidente de signer l’acte, avec le Président du Conseil, conformément à l’article 254,
paragraphe 1, du traité CE;
4. charge son Secrétaire général de signer l’acte, pour ce qui relève de ses compétences, et de procéder,
en accord avec le Secrétaire général du Conseil, à sa publication au Journal officiel des Communautés
européennes;
5. charge sa Présidente de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.
(1) JO C 249 du 1.9.1999, p. 4.
(2) JO C 153 du 1.6.1999, p. 21.
(3) JO C 186 du 26.6.1996, p. 9.5.6.2000 FR C 154/137 Journal officiel des Communautés européennes
Jeudi, 28 octobre 1999