Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques

(2003/C 153/05)

Cette publication confère un droit d'opposition au sens de l'article 7 et 12 quinquies dudit règlement. Toute opposition à cette demande doit être transmise par l'intermédiaire de l'autorité compétente d'un État membre, d'un État membre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ou d'un pays tiers reconnu selon l'article 12, paragraphe 3, dans un délai de six mois à partir de la présente publication. La publication est motivée par les éléments suivants, notamment le point 4.6 par lesquels il est considéré que la demande est justifiée au sens du règlement (CEE) n° 2081/92.

RÈGLEMENT (CEE) N° 2081/92 DU CONSEIL

DEMANDE D'ENREGISTREMENT: ARTICLE 5

AOP (x) IGP ( )

Numéro national du dossier: 05/2001

1. Service compétent de l'État membre Nom: Ministero delle Politiche agricole e forestali

Adresse: Via XX Settembre, 20, I-00187 Roma

Téléphone (39-06) 481 99 68

Télécopieur (39-06) 42 01 31 26

adresse électronique: qualita@politicheagricole.it

2. Groupement demandeur 2.1. Nom: Associazione Castanicoltori della Garfagnana (/Association des producteurs de châtaignes de la Garfagnana)

2.2. Adresse: Piazza Olindo Dini, 4, I-55032 Castelnuovo di Garfagnana (LU)

Téléphone: (39-05) 83 64 13 63

2.3. Composition: producteurs/transformateurs (x) autre ( )

3. Type de produit: Classe 1.6 - Fruits et légumes ainsi que céréales, à l'état frais ou transformés. Farine de châtaignes

4. Description du cahier des charges

(résumé des conditions visées à l'article 4, paragraphe 2)

4.1. Nom: Farina di Neccio della Garfagnana

4.2. Description: farine obtenue à partir des châtaignes des variétés énumérées ci-après, provenant de la zone délimitée au point 4.3:

- Carpinese,

- Pontecosi,

- Mazzangaia,

- Pelorosa,

- Rossola,

- Verdola,

- Nerona,

- Capannaccia.

Les principales caractéristiques de la "Farina di Neccio della Garfagnana" sont les suivantes:

- Granulométrie: fine, tant au toucher qu'au palais,

- Humidité maximale: 13 %,

- Couleur: allant du blanc à l'ivoire sombre,

- Goût: doux, avec un arrière-goût légèrement amer,

- Parfum: de châtaigne.

4.3. Aire géographique: L'aire géographique concernée par la production de la "Farina di Neccio della Garfagnana" comprend le territoire des communes de la province de Lucca énumérées ci-après: Castelnuovo di Garfagnana, Castiglione Garfagnana, Pieve Fosciana, San Romano di Garfagnana, Sillano, Piazza al Serchio, Minucciano, Camporgiano, Careggine, Fosciandora, Giuncugnano, Molazzana, Vergemoli, Vagli, Villa Collemandina, Gallicano, Borgo a Mozzano, Barga, Coreglia Antelminelli, Fabbriche di Vallico, Bagni di Lucca.

4.4. Preuve de l'origine: La farine de "neccio", actuellement destinée quasi exclusivement au secteur de la pâtisserie et de la confiserie, a constitué, pendant de nombreux siècles, un des aliments de base des populations rurales de la Garfagnana. En effet, de nombreux auteurs ont chanté les louanges de la farine de châtaignes dans la région de Lucca, la province où se situe la Garfagnana, farine qui, dans certains cas, remplace même la farine de céréales. Si l'on veut donner des références concrètes, il suffit d'indiquer que la commune de Barga, dès l'année 1360, a adopté des dispositions très strictes concernant la récolte et l'exportation des fruits du châtaignier et a même imposé un droit sur la farine de neccio (châtaignes). En outre, depuis 1489, l'administration de la ville de Lucca s'est dotée d'une loi spécifique destinée à protéger les châtaigneraies et la farine de neccio, ce qui prouve l'importance que ces produits revêtaient pour les populations locales. Dans ses statistiques de 1847 concernant la province de la Garfagnana, Carlo Roncaglia évalue à deux millions le nombre de châtaigniers et observe que les produits, c'est-à-dire les châtaignes et la farine qui en est issue, suppléent aux carences en céréales, nécessaires à la population locale. Pour garantir la traçabilité du produit, l'organisme de contrôle dressera les listes des producteurs, des "metati" (structures réservées au séchage du produit), des moulins où le produit est transformé.

4.5. Mode d'obtention: Ce produit sylvicole n'autorisant pas l'utilisation de techniques agronomiques particulières, les caractéristiques qualitatives des fruits sont déterminées par la limitation de la densité de plantation, qui ne doit pas dépasser 150 arbres par hectare. Les châtaignes produites doivent être mises à sécher dans des structures traditionnelles, appelées "metati". Le séchage se fait à feu lent, uniquement à l'aide de bois de châtaignier. Les châtaignes sont placées dans le "metato" dans des quantités permettant de constituer une couche d'une épaisseur comprise entre 20 cm au minimum et 90 cm au maximum, de telle manière que l'humidité puisse s'évaporer sans créer de poches, ce qui provoquerait des processus chimiques qui pourraient donner aux châtaignes un goût désagréable.

Après une période de séchage non inférieure à quarante jours, les châtaignes sont épluchées avec les traditionnelles machines à batteurs, ventilées mécaniquement ou selon des techniques traditionnelles (mise sous le vent de la matière première à l'aide d'instruments manuels) et traitées à la main pour enlever toutes les impuretés. Le rendement maximal des châtaignes sèches pelées, par rapport aux châtaignes crues, ne peut dépasser 30 % en poids.

Les moulins assurent la transformation des châtaignes sèches en "Farina di Neccio", à l'aide de meules de pierre. Le moulin ne pourra traiter plus de cinq quintaux de châtaignes sèches par jour et par meule afin d'éviter que le réchauffement, résultant de la vitesse élevée, ne confère au produit un mauvais goût en plus d'une granulométrie grossière.

4.6. Lien: La nature même du châtaignier en tant qu'essence forestière prouve l'existence d'un lien avec le territoire, abstraction faite d'une présence humaine et de toute activité mise en oeuvre pour l'exploitation intensive de cette essence.

D'une façon générale, il convient de souligner que le châtaignier pousse dans des zones bénéficiant de conditions pédoclimatiques particulièrement favorables. Il est en effet difficile d'introduire cette essence dans de nouveaux sites où elle ne croît pas spontanément, même si les conditions pédoclimatiques sont similaires.

En ce qui concerne la province de Lucca et en particulier la Garfagnana, nombreux sont les documents qui attestent l'influence positive que le châtaignier et ses fruits ont exercée, sur le plan économique et alimentaire, au bénéfice des populations locales. C'est ainsi que l'homme a instauré un lien privilégié avec cette espèce végétale pour pouvoir tirer parti au maximum de ses produits.

Si l'on ne s'en tient qu'à la farine de châtaignes, en l'occurrence la "Farina di Neccio della Garfagnana", il y a lieu de souligner que la transformation nécessitée par le produit incite depuis longtemps l'homme à réaliser des ouvrages permettant de faciliter les opérations de transformation. C'est ainsi que nous trouvons sur le territoire de nombreuses structures utilisées pour le séchage des châtaignes: les "metati", ainsi que pour leur broyage.

Selon une estimation approximative, en 1950, les "metati" étaient au nombre de 5000 environ dans la zone considérée, alors qu'en 1800, il y avait environ 245 moulins.

Ces structures ont des caractéristiques architecturales particulières au point que, dans le cahier des charges comme dans les règles communales d'urbanisme, il existe des dispositions contraignantes conçues pour que ces structures puissent être préservées, comme expression de la culture locale, et comme témoignage du lien avec le milieu.

Un autre aspect à noter, bien sûr, est celui qui prouve combien la farine de "neccio" a conditionné la cuisine locale. En effet, parmi les recettes typiques, nous trouvons la polenta de farine de neccio, les "manafregoli" (farine de neccio cuite avec du lait), le "castagnaccio" (pizza au four obtenue avec de la farine de neccio, de l'huile, des noix et des pignons) pour terminer par ce que nous pourrions appeler le pain de la Garfagnana qui s'appelle pain de "neccio", produit avec de la farine, de l'eau et du sel.

4.7. Structure de contrôle Nom: A.I.A.B. - Associazione Italiana Agricoltura Biologica

Adresse: Strada Maggiore, 29 I-40125 Bologna

4.8. Étiquetage: Chaque année, la nouvelle "Farina di Neccio della Garfagnana" AOP ne peut être commercialisée qu'après le 1er décembre. Les produits dans la fabrication desquels la "Farina di Neccio della Garfagnana" AOP sert de matière première, même dans le cadre d'un traitement ou d'une transformation, peuvent être mis à la consommation dans des emballages faisant référence à cette appellation, sans apposition du logo communautaire, à condition que:

- la "Farina di Neccio della Garfagnana" AOP, certifiée comme telle, en constitue le seul ingrédient appartenant à la catégorie de denrées correspondante,

- les utilisateurs de la "Farina di Neccio della Garfagnana" AOP possèdent l'autorisation délivrée par les détenteurs du droit de propriété intellectuelle conféré par l'enregistrement de l'appellation "Farina di Neccio della Garfagnana" AOP, faisant partie du groupement chargé de la protection par le ministère des politiques agricoles et forestières. Ce même groupement les inscrira dans des registres ad hoc et veillera à l'utilisation correcte de l'appellation protégée. En l'absence d'un groupement de protection, les fonctions susmentionnées seront exercées par le ministère des politiques agricoles et forestières, en qualité d'autorité nationale chargée de l'exécution du règlement (CEE) n° 2081/92.

En cas d'utilisation de la "Farina di Neccio della Garfagnana" AOP parmi d'autres produits similaires, la réglementation en vigueur permet uniquement de la citer dans la liste des ingrédients du produit qui la contient ou qui résulte de la transformation.

La "Farina di Neccio della Garfagnana" AOP ne peut être vendue par le producteur que conditionnée en sachets transparents placés dans une enveloppe de protection en carton. Les emballages contiennent 500 g ou 1 kg. Pour les livraisons aux restaurants, pâtisseries et autres transformateurs, la commercialisation de conditionnements de 12 kg, en 2 sacs transparents et scellés de 6 kg chacun, toujours placés dans des cartons, est autorisée.

Ces emballages doivent être fermés et scellés de manière à empêcher que le contenu puisse en être extrait sans que le cachet ne soit brisé. Ce cachet est constitué par une étiquette inamovible qui doit porter les indications suivantes:

a) "Farina di Neccio della Garfagnana", suivie immédiatement, en dessous de la mention, de l'expression "Appellation d'origine protégée" (AOP) et du logo qui fait partie intégrante du cahier des charges;

b) le prénom, le nom ou la raison sociale du producteur ainsi que la société et le siège de la personne qui a procédé au conditionnement du produit (que ce soit le producteur ou des tiers);

c) la quantité de produit contenue à l'origine dans les récipients, exprimée conformément aux règles de métrologie en vigueur.

L'étiquette doit en outre contenir le logo européen de l'AOP tel qu'il est défini par le règlement (CE) n° 1726/98.

Il est interdit d'indiquer sur l'étiquette toute mention de qualification autre que celle qui est expressément prévue, y compris les adjectifs "extra", "supérieure", "fine", "de choix", "sélectionnée" et similaires. En outre, il est interdit d'utiliser des mentions à caractère laudatif et de nature à induire en erreur le consommateur.

L'utilisation d'indications concernant le producteur et le lieu du conditionnement est autorisée.

4.9. Conditions nationales: -

Numéro CE: G/IT/00196/01.05.15.

Date de réception du dossier complet: 21 mars 2003.