FR    FR  
 COMMISSION  
EUROPÉENNE 
Bruxelles, le 29.10.2014  
COM(2014) 663 final 
  
RAPPORT DE LA COMMISSION AU P ARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL
sur le respect par le Pérou des critères applicables en vue de la négociation d’un accord 
d’exemption de visa entre l’Union européenne et le Pérou 
{SWD(2014) 328 final}  
 
1 
 1. INTRODUCTION ET CONTEXTE 
Le règlement n° 509/20141 du Parlement européen et du C onseil (ci-après le «règlement 
modificatif») a modifié le règlement n° 539/20012 du Conseil, et notamment ses annexes 
contenant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieure s des États membres et la list e de ceux dont les ressortissants 
sont exemptés de cette obligati on. Dix-neuf pays ont été transfér és de l’annexe I (obligation 
de visa) à l’annexe II (exemption de l'obligation de visa), à savoir la Colombie, la Dominique, 
la Grenade, le Kiribati, les Îles Marshall, la  Micronésie, Nauru, Palau, le Pérou, Sainte-Lucie, 
Saint-Vincent-et-les-Grenadines, le Samoa, le s Îles Salomon, le Timor-Oriental, les Tonga, 
Trinité-et-Tobago, les Tuvalu, les Émirats arabes unis et le Vanuatu. Le règlement modificatif 
précise également que l’exemption de l’obligati on de visa pour les ress ortissants de ces 19 
pays ne devrait s’appliquer qu’à partir de la date d’entrée en vigueur d’un accord sur 
l’exemption de visa à conclure par chac un de ces pays avec l’Union européenne. 
Le considérant 5 du règlement modificatif di spose qu’avant l’ouvertur e de négociations sur 
des accords bilatéraux d’exemption de visa avec la Colombie et le Pérou, la Commission 
devrait continuer d'évaluer la s ituation de ces deux pays à l'a une des critères énoncés dans le 
règlement modificatif. En effet, le règlement m odificatif a officialisé (en la transférant d’un 
considérant à un nouvel article) et a élargi la  liste traditionnelle de s critères qui étaient 
envisagés jusqu’à présent. La liste non exhausti ve des critères qui déterminent dès lors quels 
sont les pays tiers dont les ressortissants sont  soumis à l’obligation de visa ou en sont 
exemptés, sur la base d’une évaluation au  cas par cas, se tr ouve à l'article 1
er, paragraphe 1, du 
règlement modificatif: « l’immigration clandestine, l’ordre pu blic et la sécurité, les avantages 
économiques, en particulier en te rmes de tourisme et de comme rce extérieur, ainsi que les 
relations extérieures de l’Union avec les pays tiers concernés y compris, en particulier, des 
considérations liées au respect de s droits de l’homme et des libertés fond amentales ainsi que 
les implications de la cohéren ce régionale et de la réciprocité ». 
Avec le présent rapport, ainsi qu'un autre rapport distinct adopté en para llèle concernant la 
Colombie, la Commission remplit l’obligation me ntionnée ci-dessus. Les deux rapports sont 
accompagnés de documents de travail des services de la Commission présentant les données détaillées qui sous-tendent leur s conclusions et contenant des informations sur les sources des 
données et la méthodologie utilisées  pour réaliser l’évaluation. 
Lors de la préparation de l’évaluation, la Co mmission a demandé et reçu des contributions de 
trois agences de l’UE: l'EASO, Europol et Frontex. La délégation de l’Union européenne au 
Pérou a rédigé un rapport exhaustif sur les relati ons entre l’Union et le Pérou. L’Espagne, en 
tant qu’État membre traditionnellement le plus  touché par la migrat ion en provenance du 
Pérou, a fourni des informations complémentaire s. Les autorités péruviennes ont fait preuve 
de toute leur volonté de coopé rer avec la Commission dans le cadre de la préparation de 
l’évaluation. 
 
                                                            
1 JO L 149 du 20.5.2014, p. 67. 
2 JO L 81 du 21.3.2001, p. 1. 
 
2 
 2. ÉVALUATION DES CRITÈRES 
Le présent rapport reflète largement les critères énumérés à l’article 1er, paragraphe 1, du 
règlement modificatif; il présente également une évaluation des scénarios de risque possibles 
découlant de la libéralisa tion du régime des visas, suivie des conclusions.  
2.1. Migration et mobilité 
Visas Schengen 
L’analyse des statistiques sur les visas Schengen demandés et délivrés au Pérou au cours des 
dernières années permet de form uler les observations suivantes: 
• Les Péruviens sont plus nombreux à vouloir se rendre dans l’espace Schengen pour des 
voyages touristiques, des voyages d'affaires ou pour d’autres types de séjours de courte 
durée. Le nombre de visas Schengen délivrés au Pérou a augmenté de 21 % au cours des 
quatre dernières années. Alors qu’en 2010, le no mbre de visas délivrés était de 39 914, en 
2013, leur nombre était de 48 488. Cette augm entation est probablement liée à la forte 
croissance économique enregistrée par le Pé rou au cours de la dernière décennie; 
• la grande majorité des demandeurs péruvi ens (93,3 % en 2013) sont considérés comme 
des voyageurs de bonne foi qui ne présentent pa s de risque et obtiennent donc un visa de 
court séjour. Le taux de refus de visa a d'aille urs baissé de façon significative au cours des 
quatre dernières années, passant de 11,6 % en 2010 à 6,7 % en 2013.  
Migration régulière 
La population résidente de Péruviens (sans comp ter ceux ayant acquis la nationalité d’un État 
membre) dans l’UE+3 en 2013 peut être estimée à environ 206 000 personnes, le nombre de 
résidents péruviens étant désormais légèrement  plus élevé en Italie qu’en Espagne. Les 
données montrent qu’après une période de forte cr oissance, principalement en Espagne et en 
Italie, la migration régulière de Péruviens vers l’Union est actuellement à un niveau 
relativement faible. Cette situat ion est due en partie à la cr ise économique, ce qui signifie 
moins d’emplois et d’opportunité s pour les migrants dans l’UE+,  et donc une réduction des 
facteurs d’attraction, et à la ne tte amélioration de la situati on économique au Pérou, qui fait 
qu'aujourd’hui les Péruviens cherchent un empl oi et l’occasion de créer une entreprise 
prospère dans leur pays, entraînant une bai sse des facteurs d’inci tation. Le gouvernement 
péruvien encourage actuellement le retour des Péruviens résidant à l’ét ranger par la mise en 
œuvre de la «loi sur la réinsertion économique et  sociale des migrants de retour au pays» et 
des règlements qui l’accompagnent, qui facilitera le retour des Péruviens au pays. La loi prévoit que les Péruviens qui sont de retour pe uvent bénéficier d'un accès plus aisé au crédit 
pour la création d’entreprise; d'exonérations d’ impôts à l’importation de leurs biens et de 
facilités en matière d'accès aux bourses d'étude s universitaires, aux emprunts éducatifs, aux 
prêts au logement et à l' assurance maladie publique.  
                                                            
3 Chaque fois que les «totaux Union européenne» sont prés entés, ils excluent, sauf i ndication contraire, le 
Royaume-Uni et l’Irlande, ces deux pays ne participan t pas à la politique commune en matière de visas de 
l’Union européenne. Chaque fois que les «totaux UE+» sont présentés, ils comprennent les données pour les 
quatre pays associés à l’espace Schengen (l’Islande, le Liechtenst ein, la Norvège et la Suisse).  
 
3 
 Tant que l’économie péruvienne continue de croî tre suivant les taux actuels - la croissance du 
PIB a été en moyenne de plus de 6 % au cours des dix dernières années - les Péruviens seront 
moins incités à émigrer. La situation écono mique actuelle dans l’Union, ainsi que la 
géographie et les communautés ét ablies, expliqueraient pourquoi plus de Péruviens ont migré 
légalement vers les États-Unis  plutôt que vers l’Union eur opéenne au cours des dernières 
années.  
 
Migration irrégulière 
D'après les données sur les refus d’entrée, les pe rsonnes appréhendées et les retours, le Pérou 
ne fait pas partie des principaux pays d'origine de s migrants en situation irrégulière dans l’UE. 
Certaines tendances négatives enregistrées autr efois ont pratiquement disparu aujourd’hui et 
la situation s’est nettement améliorée au cours de s dernières années, le nombre de refus et de 
personnes appréhendées ayant enregistré une baisse. En 2013, 1 050 Péruviens ont été 
déclarés en situation de migr ation irrégulière dans l’UE+. Étant donné que ce chiffre pour 
2008 était de 1 950, le nombre de personnes appr éhendées a presque diminué de moitié au 
cours de cette période. Cette bais se peut découler de plusieurs facteurs: le  ralentissement de 
l’activité économique dans l’UE, et en particulie r en Espagne et en Italie (principaux États 
membres de destination pour les migrants péruvi ens en situation irrégulière), se traduit par 
moins d’emplois et de perspec tives, tandis que l’amé lioration de la situation économique au 
Pérou offre aux Péruviens les c onditions appropriées pour qu'ils trouvent la prospérité chez 
eux. 
L’écart entre le nombre de décisions ordonnant un re tour et le nombre de retours effectifs vers 
un pays tiers est mesuré par le «t aux de retour». Le ta ux de retour pour les Péruviens a été très 
faible entre 2008 et 2011 (moins de 20 %), mais depuis lors il s'est progressivement amélioré (26,1 % en 2012 et 37,3 % en 2013), de sorte qu’il est désormais très similaire au taux de retour moyen dans le monde (36,6 %). La coopéra tion en matière de retour avec les autorités 
péruviennes est excellente, d’après les autorité s de l'État membre le  plus touché, à savoir 
l'Espagne
4 — les deux pays ont signé en 2004 un accord de coopération en matière de 
migration couvrant le retour. Les causes possibles de la faiblesse relative de ce taux de retour 
sont la fuite des migrants et les recours formés contre les décisions de retour.  
 Selon Frontex, par rapport à l’ensemble des pr essions migratoires irré gulières auxquelles doit 
faire face l’UE, les risques liés à une exempti on de visa pour les citoyens péruviens sont 
susceptibles de rester relativement modestes, même s’il est également probable que le nombre 
de refus d’entrée augmentera, comme l'ont montré  d’autres cas de libéralisation du régime des 
visas.  Les flux relativement élevés de demandeurs d’ asile en provenance du Pérou au début des 
années 1990 ont constitué un phénomène de courte durée. Le nombre de demandes d’asile est resté à des niveaux très bas au cours des six dernières années: en 2013, seules 105 demandes d’asile de Péruviens ont été enregistrées. La pl upart des décisions en matière d’asile ont été 
négatives pendant cette période. Il  est probable que les niveaux fa ibles actuels persistent, avec 
                                                            
4 L'Espagne a rendu 385 décisio ns de retour relatives à des Péruviens en 2013; l’Italie arrive en deuxième 
position avec 205 décisions. 
 
4 
 ou sans la levée de l’obligation de visa. En revanche, il est peu probable que l'UE connaisse 
une augmentation significative des demandes d’as ile infondées, comme cela  a été le cas après 
d'autres processus de libéralisation de régime  de visas, car les ci rconstances sont très 
différentes. Par exemple, les frais de déplacemen t sont beaucoup plus élevés dans le cas du 
Pérou et il n’existe aucun antécédent de dépô t de demandes d’asile infondées à grande 
échelle, associé à différents groupes de la soci été péruvienne économiquement marginalisés. 
En d’autres termes, l'usage abusif du régime d’exemption de visa dans le but de demander 
l’asile n’est tout simplement pas économiquement viable compte  tenu du fait que les frais de 
déplacement pour une famille sont sensiblement plus élevés que les avantages escomptés associés à la procédure de demande d’asile dans l’UE. 
 Il convient de noter que tout risque accru de migration irré gulière qui peut  découler de 
l’introduction d’un régime d’exemption de visa pour les cit oyens péruviens pourrait être 
partiellement compensé par une coopération renfor cée entre l’Union et le Pérou en matière de 
prévention et de lutte co ntre la migration irrégulière, y compris à travers la coopération en 
matière de retour. À cet égard, la conclusion d’ un accord de réadmission de l’Union serait une 
option à envisager.  
Sécurité des documents de voyage des Péruvien s et fraude documentaire impliquant des 
Péruviens 
Même si les autorités péruviennes ont pris des mesures pour intégrer les spécifications 
internationales requises dans leurs passeports nationaux, d'au tres progrès pourraient être 
accomplis en réglant deux questions techniques mi neures concernant les passeports péruviens 
(à savoir la page prévue pour la revalidation  et le code barres sur la page des données 
personnelles). Néanmoins, au cours de ces de rnières années, le gouvernement a augmenté le 
nombre d'éléments de sécurité des passeports et a simplifié leur procédure de délivrance. 
Le ministère péruvien des affaires étrangères a confirmé l'engagement  du Pérou de délivrer 
des passeports biométriques dans un avenir proche. Aux côtés de la Superintendencia de 
Migraciones , qui fait partie du ministère de l’intéri eur et dont les compétences couvrent la 
délivrance de passeports aux citoyens péruviens, le ministère des affaires  étrangères a élaboré 
le cahier des charges et a lancé un appel d’offres en vue de séle ctionner l’entrep rise qui sera 
chargée du processus. Selon des sources officielles, la soumi ssion pour la mise en œuvre du 
passeport biométrique aura lieu au cours du second semestre de 2014. 
En l’état actuel des choses, il n'existerait pas de risques importants liés à des ressortissants 
péruviens qui se livreraient à la fraude documentaire ou à des documents de voyage péruviens 
utilisés de manière frauduleuse. Toutefois, si les documents de voyage péruviens permettent à 
leurs détenteurs d'entrer dans l'UE sans visa à l’avenir, il est probable qu’ils deviennent plus 
attrayants pour les fraudeurs. Il sera nécessair e que les gardes-frontière s soient plus vigilants 
afin de repérer ce type de fraude. 
2.2.
 Criminalité et sécurité 
Les groupes criminels organisés péruviens ne sont  présents que de façon limitée dans l’Union 
européenne. Les groupes criminels organisés d’Amérique latine priv ilégient la péninsule 
ibérique pour baser leurs opéra tions en raison de leurs lie ns culturels, linguistiques et 
historiques. Dans la péninsule, ils sont partic ulièrement actifs dans le commerce de la cocaïne 
 
5 
 (la Colombie et le Pérou sont les principa ux producteurs mondiaux de cocaïne) et dans le 
blanchiment du produit d’activités criminelles. 
Les groupes criminels organisés d’Amérique latin e jouent un rôle principalement dans la 
production et le trafic de drogue, surtout la cocaïne, ainsi que dans  la contrefaçon de l’euro, la 
traite des êtres humains aux fins de l’exploitatio n sexuelle, la criminalité organisée contre les 
biens, la fraude aux cartes de paie ment et le blanchiment d’argent.  
Europol a indiqué que, compte tenu de l’au gmentation certaine des flux de voyageurs en 
provenance du Pérou, il est très probable que les groupes criminels orga nisés actifs dans le 
trafic de drogue essayent de profiter de l’ accroissement du nombre de voyageurs entre le 
Pérou et l’UE+ en recourant de plus en plus à des passeurs de drogue et d’argent. Les groupes 
criminels organisés mobiles en provenance du Pérou seront en mesure d’entrer dans l'Union et 
de la quitter plus librement. Les groupes criminels organisés péruviens pourraient également 
exploiter des migrants en situat ion irrégulière en faisant appel à des services d'intermédiaires 
pour régulariser le séjour à long terme de ces mi grants qu'ils recruteraient, en échange de ces 
services, en tant que passeu rs d’argent ou de drogue. 
Les régimes d'exemption de visa ont tendance no tamment à faciliter les délits impliquant des 
personnes, tels que les services d'intermédiaires dans la migration irrégu lière et la traite des 
êtres humains. L’exemption de visa et l'accès plus facile à l’espace Schengen pourraient 
également augmenter la mobilité des groupes criminels organisés et des criminels en 
supprimant le filtre que l’obligation de visa c onstitue actuellement et en leur permettant, une 
fois dans l’espace Schengen, d'aller d’un pays à l’autre en évitant les contrôles aux frontières. 
Le Pérou a ratifié la conventio n des Nations unies contre la  criminalité transnationale 
organisée et le protocole de Pa lerme sur la traite des êtres hu mains; il dispose aussi d'un cadre 
juridique complet en conformité  avec les normes intern ationales. Le Pér ou devrait poursuivre 
ses efforts en vue de renforcer le système judi ciaire, y compris la co opération judiciaire en 
matière pénale, et notamment l'entraide judiciaire. 
2.3. Économie, commerce et tourisme 
Le Pérou a une population de près de 30 millions d’habitants. La valeur de son économie en 
2012 a été estimée par la Banque mondiale à 192,6 milliards de dollars, ce  qui en fait la 48e 
économie mondiale. En 2012, le RNB par habitant  (PPA) était de 10 770 dollars, un chiffre 
semblable à celui de la Colombie. Au cours de la dernière décennie, le taux de croissance 
annuel de l’économie péruvienne s'élevait en moye nne à 6,5 %, soit l’un des plus élevés au 
monde. Le pourcentage de personnes vivant sous  le seuil de pauvreté a diminué, passant de 
59 % de la population en 2004 à 25 ,8 % en 2012. Le taux de chôm age est inférieur à 9 % et 
l’inflation est stable, a ux alentours de 3 %.   
L’Union européenne est l’un de s principaux partenaires commer ciaux du Pérou. Elle est aussi 
le premier investisseur étrang er dans le pays (50 % de l' ensemble des IED). Les échanges 
entre l’Union et le Pérou ont considérablement augmenté ces dernières années  pour atteindre 
au total 8,8 milliards d’EUR en 2013 (14,1 % de l’ensemble des échanges du Pérou). L’Union est le troisième marché d’e xportation du Pérou (5,3 milliard s d’EUR, 16,3 % du total). Ces 
exportations sont principalement des matières premières (minerais, combustibles, produits 
agricoles), et l’Union est le troisième marché d’or igine pour les importations du Pérou (3,5 
milliards d’EUR, 12 % du total), qui sont principa lement des produits industriels (machines et 
équipements de transport, autres produ its manufacturés, produits chimiques). 
 
6 
 L’accord commercial entre l’Union européenne et  le Pérou est en vigueur à titre provisoire 
depuis le 1er mars 2013 et les échanges commerciaux de marchandises devraient s’accroître 
dans les années à venir. L’accord libér alisera les échanges pour  près de 98 % des 
marchandises. Il ouvre largement l’accès au marché des services, des investissements et aux marchés publics, et il établit des normes commu nes dans tous les domaines liés au commerce. 
En outre, le Pérou, avec l’Union européenne , figure parmi les 23 membres de l’OMC qui 
négocient actuellement un accord multilatéral ambitieux sur le commerce des services («ACS»), qui comporte une forte composante  «mode 4». Dans ce contexte, le régime 
d’exemption de visa pour les entrepreneurs péru viens pourrait permettre de renforcer les liens 
économiques entre les entreprises péruviennes et européennes, pui sque la participation plus 
fréquente d'entrepreneurs péruviens à des foir es commerciales dans l’Union pourrait, par 
exemple, entraîner un nombre accru de commande s portant sur des produ its fabriqués par des 
entreprises européennes.  Au cours des dernières années, le nombre de  touristes péruviens dans l’UE+ a augmenté. 
Selon les données fournies par les autorité s péruviennes, entre 2010 et 2013, il y a eu une 
augmentation de 12,9 % des départs de touristes péruviens à destination des pays de l'UE+. 
En 2013, le nombre de touristes péruviens se rendant dans les pays de l’UE+ était de 
154 349
5, contre 136 734 en 2010. En 2013, leurs principales destin ations étaient l’Espagne 
(93 121), les Pays-Bas (33 059), la Fr ance (18 203) et l’Italie (6 309)6.  
Selon des informations obtenues par la délégation de l’Union européenne à Bogota, et qui 
peuvent s'appliquer au Pérou, étant donné la  similitude des caractéristiques des flux 
touristiques à partir du Pérou et de la Co lombie, les compagnies aériennes européennes 
assurant la liaison entre la Colombie et l’ espace Schengen s’attenden t à une augmentation de 
10 à 20 % du nombre de passagers si la libéralis ation du régime des visas devient une réalité. 
Cette estimation, semblable à celle transmis e par les autorités colombiennes à FRONTEX 
(+ 17 %), est principalement f ondée sur les augmentations cons tatées sur d’au tres liaisons 
après une libéralisation du régime des visas. 
Quoi qu'il en soit, les flux de touristes en prove nance du Pérou augmente nt chaque année, de 
sorte que la libéralisation du régi me des visas doperait les flux touristiques entre le Pérou et 
l’UE+. Sur la base de ces chi ffres et des taux de croissance pa ssés et futurs estimés, il serait 
réaliste de prévoir entre 200 000 et 225 000 touristes péruviens en 2016 dans les pays de 
l’UE+, si 2016 était la première  année complète où le régime d'exemption de visa devenait 
applicable aux voyages entre le  Pérou et l’espace Schengen. 
 
 
                                                            
5 Ce nombre est bien supérieur au nombre de visas Schengen délivrés. La différence peut être due à plusieurs 
facteurs: environ 30 % des visas Schengen délivrés au Pérou sont des visas à entrées multiples; certains 
Péruviens enregistrés comme des touristes sur le départ peuvent être titulaires d’un titre de séjour en cours de 
validité délivré par un État Schengen; etc. 
6 Il convient de noter que ces chiffres semblent refléter  le premier point d’arrivée sur le territoire européen et 
la disponibilité de vols directs entre le Pérou et l’Espagn e, les Pays-Bas et la France, et pas nécessairement la 
principale destination du voyage. 
 
7 
 2.4. Relations extérieures, en particulier avec l’ Union européenne, et questions relatives 
aux droits de l’homme 
Relations extérieures 
La politique étrangère du Pérou vise principa lement à renforcer les bonnes relations avec ses 
voisins sur tous les fronts, et à mettre en plac e des relations commerciales plus étroites avec 
l’Asie, tout en conservant de bonnes relations avec l’Union européenne et les États-Unis. Au 
niveau régional, le Pérou joue un rôle constructif. 
 
Le Pérou est membre de l’Alli ance du Pacifique, composée de quatre pays d’Amérique latine 
(Pérou, Colombie, Chili et Mexique) dont l’objec tif est de renforcer l’ intégration économique 
et commerciale, mais aussi de l'approfondir en coopérant dans le domaine des migrations, de 
l’éducation, de la sécurité et sur d’autres questions. Le Pérou participe également aux 
négociations relatives à l'initiative de partenariat transpacifique. 
 
Depuis le retrait du Venezuela de la Communauté a ndine (CAN), les quatre membres actifs de 
cette Communauté sont le Pérou,  la Bolivie, la Colombie et l’Équateur. La CAN se trouve 
actuellement dans une phase de transition et le  champ de ses compétences a été réduit, pour 
l'essentiel, au commerce, aux infrastruc tures et à la mobilité des citoyens.  
 Le Pérou est l’un des principa ux partenaires de l’Union eur opéenne en Amérique latine. 
L’Union européenne est l’un de ses principaux  donateurs et y détient le plus grand stock 
d’investissements étrangers. Les relations bila térales sont fluides et de bonne qualité. Elles  
couvrent, entre autres, un dialogue politiq ue à haut niveau, le commerce et les 
investissements, la lutte contre  le trafic de drogue, ainsi qu'une enveloppe encore importante 
pour la coopération au développement (66 m illions d’EUR uniquement pour la coopération 
bilatérale pour la période 2014-2017). Les fonds de coopération au développement de l’Union 
visent à soutenir le Pérou dans ses efforts po ur moderniser l’État, renforcer l’intégration 
sociale, lutter contre la malnutrition, la drogue et le trafic de drogue, ainsi qu’à favoriser le 
développement alternatif, la diversification de la producti on et le commerce écologique. 
 
L’Union entretient un dialogue politique informel  régulier avec le Pérou (défini dans le cadre 
d’un protocole d’accord signé en 2009), qui porte sur des questions d’intérêt mutuel telles que la bonne gouvernance, la politique étrangère, les conflits sociaux et les industries extractives, 
les droits de l’homme et la drogue. Des réunions ont lieu ch aque année et rassemblent des 
représentants de haut niveau du ministère des affaires étrang ères et d’autres ministères 
compétents et des fonctionnaires de l’Union.  Le Pérou partage la vision de l’Union sur de  nombreux défis mondiaux et a des intérêts 
stratégiques similaires  (la démocratie, les droits de l’homme, la bonne gouvernance, 
l’environnement et le changement climatique, la  lutte contre la drogue).  La collaboration avec 
le Pérou dans les enceintes multilatérales s'intensifie (comme dans le cadre du Conseil des droits de l’homme des Nations unies ou en ce qui concerne le changement climatique, le 
Pérou accueillant la COP 20 en 2014). Au sein de ces enceintes multila térales, le Pérou 
soutient généralement les positions de l’Union. 
 
 
8 
 Droits de l'homme 
Le Pérou a mis en œuvre, avec la  participation de la société ci vile, une politique à moyen et 
long terme visant à renforcer la protection des droits de l’homme. Le pays a mis en place des 
institutions de haut niveau tell es que le Conseil national des dr oits de l’homme et le Conseil 
national du travail et de la promotion de l’empl oi, dont les objectifs sont  de promouvoir et de 
défendre les droits civils, politi ques, socio-économiques et culture ls, et qui ont élaboré et mis 
en œuvre plusieurs activités, programmes et straté gies, telles que la stratégie nationale pour la 
prévention et l’éradication du travail des enfants, le plan d’action national pour 
l’environnement et la loi de consultation pr éalable. En juillet 2014, le  gouvernement a adopté 
le plan national 2014-2016 pour les droits de l’homme. 
 Les droits de l’homme sont garantis par la  Constitution du Pérou et, selon des observateurs 
extérieurs, la situation au cours de ces dernière s années s’est améliorée.  Les organisations de 
la société civile se concentrent principalement sur les cas de harcèlement judiciaire contre des 
organisations de protection de l'environnement et des défenseurs des droits de l’homme qui 
participent souvent aux mouvement s de contestation sociale cont re les industrie s extractives. 
Elles font également état d'une utilisation excess ive de la force par la police à l’encontre des 
manifestants dans les conflits sociaux. 
 
Les principaux dossiers concernant les droits  de l’homme au Pérou sont les suivants: 
 
a) Le débat sur le rapport final de la Commission  de la vérité et de la  réconciliation évaluant 
les causes et les conséquences  de la violence politique entr e 1980 et 2000 reste une source de 
clivages au Pérou. Une autre que stion en suspens liée à l'après- conflit interne porte sur la 
poursuite judiciaire des auteurs de violations  des droits de l’homme (pendant le conflit 
interne). En outre, les réparations en faveur des victimes sont généralement considérées 
comme insuffisantes. 
 
b) Les droits socio-économiques:  les taux de pauvreté et de pa uvreté extrême ont baissé de 
11,5 % et 4,9 % respectivement au cours des ci nq dernières années ma is, dans les zones 
rurales, ils restent relativement élevés. Tout efois, il convient de noter que les politiques 
sociales constituent un pilier important du pr ogramme de gouvernement du président Humala 
et plusieurs nouvelles initiatives sociales cibl ant les couches les plus pauvres de la population 
ont été lancées à l’échelle nationale. 
 
c) La consultation préalable de s communautés indigènes: immé diatement après son élection, 
le président Humala a approuvé la  loi de consultation préalable, qui était en suspens, destinée 
à mettre en œuvre la convention n° 169 de l’OI T afin de garantir le droit des peuples 
indigènes à être consultés sur toute décision susceptible d’ avoir une incidence sur leurs 
territoires et leurs moyens de subsistance. Le défi actuel consiste à faire appliquer la loi, 
notamment en ce qui concerne les droits des pe uples indigènes face aux intérêts en matière 
d'investissement. 
 
d) Les droits des femmes:  même si le Pérou a adhéré à to utes les conventions des Nations 
unies relatives aux droits des femmes, les femm es restent faiblement représentées aux plus 
hauts niveaux de décision, leur  taux moyen d’analphabétisme demeure supérieur à celui des 
hommes, les femmes sont moins nombreuses dans  l’économie formelle et leur salaire moyen 
est sensiblement inférieur à celui des hommes. La  santé et les droits reproductifs des femmes 
doivent être mieux protégés. Les violences à l’égard des femmes et des jeunes filles, y 
 
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 compris le viol, la violence domestique, le s mauvais traitements sexuels, physiques et 
psychologiques, constituent toujours un problème sérieux. 
 
e) Les droits de l'enfant: dans les zones rura les, montagneuses et am azoniennes, de nombreux 
droits de l'enfant ne sont pas respectés, nota mment concernant l'identité/l'enregistrement, 
l'éducation, la malnutrition, le travail des enfa nts, la violence, l'e xploitation ou les abus 
sexuels.  
 
f) Il existe encore beaucoup de discrimination ra ciale et de discrimination fondée sur le genre, 
en particulier à l'encontre des femmes, des pe uples indigènes, des personnes handicapées, de 
la communauté LGBTI et des personnes touchées par le VIH/sida.  
 
2.5. Cohérence régionale 
Si on prend l’Amérique latine co mme région de référence, le Pé rou fait partie de la minorité 
des pays dont les ressortissants doivent être munis d’un visa7. Son historique de conflit interne 
et de violence, la production et le trafic de dr ogues, et les risques en matière de migration et 
de sécurité qui en découlent expliquent pourquoi les citoyens  péruviens étaient jusqu'ici 
soumis à l'obligation de visa. Le Pérou a toutef ois réalisé des avancées significatives dans la 
lutte contre ces problèmes, comme il ressort de s autres chapitres du présent rapport. Bien que 
peu de pays voisins du Pérou puissent être cons idérés comme entièrement exempts de risques, 
la plupart d’entre eux ont touj ours bénéficié d'un régime d’exem ption de visa dans l’espace 
Schengen. Il pourrait donc sembler absurde de ma intenir l’obligation de visa pour les citoyens 
péruviens, alors que les ressorti ssants de la plupart des autres pays de la région en sont 
exemptés. 
2.6. Réciprocité 
La plupart des citoyens de l’Union étaient ju squ'ici exemptés de l’ obligation de visa pour 
entrer au Pérou. Aujourd’hui, tous  les citoyens de l’Union sont  dispensés de l’obligation de 
visa pour entrer au Pérou pour des séjours allant jusqu'à six mois. Par conséquent, le Pérou 
respecte déjà les conditions de r éciprocité; il va même au-delà de celles-ci. Cela étant, tout 
futur accord d’exemption de visa entre l’Union européenne et le Pér ou devrait confirmer le 
régime réciproque d'exemption de visa.  
 
3. SCÉNARIOS DE RISQUE 
Compte tenu de l’ensemble des tendances, événem ents et évolutions décrits ci-dessus, il est 
possible d’envisager au moins deux scénarios de  risque pour l’espace Sc hengen à la suite de 
la suppression de l’obligation de visa  pour les ressortissants péruviens. 
                                                            
7 Six pays, à savoir Cuba, la République dominicaine, la Colombie, l’Équateur, le Pérou et la Bolivie. Les 
ressortissants de 13 autres pays latino-américains so nt exemptés de visa: le Mexique, El Salvador, le 
Guatemala, le Honduras, le Nicaragua, le Costa Rica, le Panama, le Venezuela, le  Brésil, l’Argentine, l’Uruguay, 
le Paraguay et le Chili. 
 
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 3.1. Scénario de risque faible 
Selon ce scénario, l’exemption de visa accordée  aux Péruviens n’aurait pas de conséquences 
indésirables pour l’UE+. L’économie péruvie nne continuerait de croître à un bon rythme, 
entraînant une augmentation des salaires et la ba isse des taux de chômage et de pauvreté. Les 
activités des groupes criminels diminueraient, tout  comme l’importance de la production et du 
trafic de drogues. La démocratie et les droits  fondamentaux seraient encore renforcés. Le 
Pérou atteindrait donc son poten tiel de développement.  
La croissance économique continue éliminerait les seuls facteurs d'in citation existants qui 
influencent la migration irréguli ère vers l’UE+. Les échanges avec  l'UE+ et le tourisme vers 
l’UE+ seraient susceptibles d’augmenter, en gendrant des avantages économiques tangibles. 
3.2. Scénario de risque moyen 
Selon ce scénario, l’économie péruvienne continuera it de croître, mais à un rythme bien plus 
lent; la criminalité augmenterait; les mécanis mes de protection des droits de l’homme y 
seraient affaiblis, ce qui pourrait  donner lieu à des violations; dè s lors, il serait  nécessaire de 
suivre de près la situatio n des droits de l'homme. 
Ces problèmes pourraient devenir des facteurs susceptibles d'inciter certains Péruviens à 
abuser du régime d’exemption de visa et à entr er légalement dans le territoire de l’UE+ en 
envisageant de continuer à y séjourner de manièr e irrégulière après la période légale de court 
séjour (90 jours). Les réseaux criminels pou rraient également prospérer dans un Pérou 
instable et ils pourraient expor ter leurs activités criminelles vers l’UE+ plus facilement. 
Si ces évolutions négatives devaient se produire et donner lieu à d’importantes menaces pour 
l’Union en termes de migration, de sécurité ou da ns d'autres domaines, l’ Union devrait être en 
mesure de réagir rapidement à toute détériorat ion de la situation. L’accord d’exemption de 
visa à négocier avec le Pérou devrait prévoir, da ns ses dispositions finales, la possibilité pour 
chaque partie contractante de suspendre l'acco rd et d'y mettre un terme. Dès lors, si la 
situation devient inquiétante, il sera garanti que des mesure s correctrices pourront être 
rapidement prises. En outre, il pourrait être envi sagé de renforcer la coopération avec le Pérou 
sur la facilitation du retour des migrants en situation irrégulière et des demandeurs d’asile 
déboutés, comme indiqué plus ha ut, afin de compenser une éventuelle augmentation de 
l’immigration irrégulière. Cette  coopération réduirait davantage la nécessité éventuelle de 
suspension ou de résiliation de l’accord d’exemption de visa. 
4. CONCLUSIONS 
Les informations figurant dans le présent rappor t, qui démontrent l’amélioration significative 
de la situation économique et sociale au Pérou au  cours de ces dernières années, justifient que 
les Péruviens bénéficient d'une exemption de  visa pour entrer dans l’espace Schengen, 
exemption dont bénéficient déjà les ressortissant s de la plupart des pays d’Amérique latine. 
Le présent rapport a montré que la confiance dans les demandeur s de visa péruviens est en 
augmentation; la migration irrégul ière se trouve à des niveaux tr ès faibles; les documents de 
voyage péruviens sont suffisamment sûrs; les men aces sur la sécurité se sont atténuées; les 
groupes criminels organisés péruviens ne s ont actuellement pas qualifiés de menace 
significative pour l'Union (à l'exception des gr oupes actifs dans le traf ic de drogues); les 
perspectives économiques, y compris l'augmen tation des échanges commerciaux et des flux 
touristiques, se développent parallèlement à la croissance considérable de l’économie 
 
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 péruvienne; les droits de l’homme et les liber tés fondamentales sont désormais bien mieux 
protégés et respectés au Pérou que par le passé; la réciprocité  sera assurée puisque le Pérou 
exempte déjà tous les citoyens de l’Union de l’ obligation de visa; et le s relations entre l’Union 
et le Pérou sont ét roites et stables. 
Ces évolutions positives ne sign ifient pas que la suppression de l’obligation de visa pour les 
citoyens péruviens soit un exercice ne comporta nt aucun risque. Bien que  les incidences de la 
libéralisation du régime des visas sur la grande  criminalité organisée soient censées être 
limitées et que la mise en place d’un régime d’exemption de visa avec le Pérou soit peu susceptible d'entraîner un accroissement notable  des activités des groupes criminels organisés 
provenant de ce pays dans l’Union européenne , les groupes criminel s organisés péruviens 
poursuivent leur activité de trafiq uants de cocaïne vers l’Europe et la libéralisation du régime 
des visas peut faciliter leurs ac tivités. Alors que la majeure pa rtie de la cocaïne est expédiée 
clandestinement vers l’Union par voie maritime dans des conteneurs sur des lignes commerciales, l’utilisation de  passeurs de drogue reste un mode opératoire important. 
L'augmentation des flux de passagers résultant  de l’introduction de l’exemption de visa 
permettra aux groupes criminels organisés d'intens ifier leur utilisation de passeurs individuels. 
Il existe également un risque de voir augmenter le nombre de personnes victimes de la traite 
d'êtres humains ainsi que le nombre de Péruvien s entrant dans l’UE+ légalement mais avec 
l'intention de prolonger leur séjour au-delà de la période autorisée, qui  deviendraient ainsi des 
migrants en situation irrégulière.  Néanmoins, ces risques seraient gérables. La  plupart d’entre eux devraient pouvoir être 
minimisés par une coopération renforcée en matière  de retour, comme indiqué plus haut, et en 
veillant à ce que les contrôles aux frontières soient correctement mis en œuvre, en accroissant 
les ressources le cas échéant, dans les aérop orts par lesquels la plupart des Péruviens 
atteignent les frontières extérieures de l'esp ace Schengen. En effet, si l'exemption de visa 
devient une réalité et que le nombre d'arrivées en provena nce du Pérou augmente, le contrôle 
des voyageurs ne relèvera plus des consulats mais des autorité s chargées des contrôles aux 
frontières.  En tout état de cause, l’accord d’exemption de visa négocié avec le Pérou prévoira les 
garanties nécessaires en vue de suspendre ou de  résilier l’accord si cela s’avère nécessaire 
pour éviter les risques en matière de sécurité ou de migration pour l’Un ion. Afin de surveiller 
toute détérioration de la situ ation, la Commission mettra en place un mécanisme de suivi pour 
la période suivant la libéralisation du régime des visas, axé sur les menaces potentielles en 
matière de migration et de sécurité et leurs causes. 
 À la suite de l’évaluation positive du Pérou da ns le présent rapport, et alors qu’il convient 
d’accorder une attention pa rticulière à la nécessité et aux modalités de l’engagement du Pérou 
dans la coopération renforcée en matière de re tour, la Commission a l’ intention de présenter 
prochainement au Conseil, dès que le prés ent rapport aura été examiné au sein des 
commissions et groupes concernés du Parlement européen et du Conse il, une recommandation 
de décision autorisant la Comm ission à ouvrir les négociations en  vue de la conclusion d’un 
accord d’exemption de visa de court séjour  entre l’Union européenne et le Pérou.