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FR Journal officiel de l'Union européenne C 331/19

Invitation à introduire une demande d'autorisation de prospecter des hydrocarbures concernant le secteur M8 du plateau continental néerlandais

(2005/C 331/14)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le ministre des affaires économiques du Royaume des Pays-Bas annonce avoir reçu une demande d'autorisation pour la prospection d'hydrocarbures dans le secteur M8 indiqué sur la carte jointe en annexe 3 du règlement sur l'exploitation minière (Mjinbouwregeling, Stb. 2002, no 245).

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, point b), de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 1994 sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures, et la publication visée à l'article 15 de la loi sur l'exploitation minière (Mijnbouwwet, Stb. 2002, 542), le ministère des affaires économiques invite les parties intéressées à présenter une demande d'autorisation pour la prospection d'hydrocarbures dans le secteur M8.

Le ministre des affaires économiques est l'autorité compétente pour l'octroi de l'autorisation. Les critères, conditions et exigences visés à l'article 5, paragraphes 1 et 2, et à l'article 6, paragraphe 2, de la directive sont mis en œuvre dans la loi sur l'exploitation minière (Mijnbouwwet, Stb. 2002, 542).

Les demandes peuvent être présentées dans un délai de treize semaines à partir de la publication de la présente invitation au Journal officiel de l'Union européenne et doivent être adressées au ministre des affaires économiques, à l'attention du directeur de la production d'énergie, avec la mention «Remettre en mains propres» (Minister van Economische Zaken, ter attentie van de Directeur Energieproductie, persoonlijk in handen), à l'adresse suivante: Prinses Beatrixlaan 5, Den Haag. Les demandes présentées après ce délai ne seront pas prises en considération.

La décision concernant les demandes sera prise douze mois au plus tard après l'expiration de ce délai.

De plus amples informations peuvent être obtenues par téléphone au numéro suivant: (31-70) 379 66 94.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 331/17

Invitation à introduire une demande d'autorisation de prospecter des hydrocarbures concernant le secteur M11 du plateau continental néerlandais

(2005/C 331/12)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le ministre des affaires économiques du Royaume des Pays-Bas annonce avoir reçu une demande d'autorisation pour la prospection d'hydrocarbures dans le secteur M11 indiqué sur la carte jointe en annexe 3 du règlement sur l'exploitation minière (Mjinbouwregeling, Stb. 2002, no 245).

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, point b), de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 1994 sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures, et la publication visée à l'article 15 de la loi sur l'exploitation minière (Mijnbouwwet, Stb. 2002, 542), le ministère des affaires économiques invite les parties intéressées à présenter une demande d'autorisation pour la prospection d'hydrocarbures dans le secteur M11.

Le ministre des affaires économiques est l'autorité compétente pour l'octroi de l'autorisation. Les critères, conditions et exigences visés à l'article 5, paragraphes 1 et 2, et à l'article 6, paragraphe 2, de la directive sont mis en oeuvre dans la loi sur l'exploitation minière (Mijnbouwwet, Stb. 2002, 542).

Les demandes peuvent être présentées dans un délai de treize semaines à partir de la publication de la présente invitation au Journal officiel de l'Union européenne et doivent être adressées au ministre des affaires économiques, à l'attention du directeur de la production d'énergie, avec la mention «Remettre en mains propres» (Minister van Economische Zaken, ter attentie van de Directeur Energieproductie, persoonlijk in handen), à l'adresse suivante: Prinses Beatrixlaan 5, Den Haag. Les demandes présentées après ce délai ne seront pas prises en considération.

La décision concernant les demandes sera prise douze mois au plus tard après l'expiration de ce délai.

De plus amples informations peuvent être obtenues par téléphone au numéro suivant: (31-70) 379 66 94.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 331/13

Invitation à présenter une demande d'autorisation d'extraction d'hydrocarbures dans la zone d'Oosterwolde sur le territoire néerlandais

(2005/C 331/08)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le ministre des affaires économiques du Royaume des Pays-Bas annonce qu'une demande d'autorisation d'extraction d'hydrocarbures a été reçue pour la zone d'Oosterwolde. La zone est délimitée par les points suivants et par les droites qui relient ces points:

A. x = 214665 y = 550806 B. x = 217620 y = 550551 C. x = 217476 y = 549132 D. x = 214513 y = 549373

Les coordonnées sont conformes au système national de triangulation.

En vertu de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 1994 sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures, et de la publication visée à l'article 15 de la loi sur les mines [Mijnbouwwet (Stb 2002, 542)], le ministre des affaires économiques invite les parties intéressées à introduire une demande d'autorisation d'extraction d'hydrocarbures dans la zone d'Oosterwolde.

Les demandes peuvent être introduites dans les treize semaines qui suivent la publication de la présente invitation au Journal officiel de l'Union européenne. Elles doivent être envoyées à l'adresse suivante: «Minister van Economische Zaken, ter attentie van de directeur Energieproductie, persoonlijk in handen, Prinses Beatrixlaan 5, Den Haag». Les demandes reçues après l'expiration de ce délai ne seront pas prises en considération.

La décision relative aux demandes introduites sera prise au plus tard douze mois après l'expiration de ce délai.

Le ministre des affaires économiques est habilité à accorder l'autorisation. Les critères, conditions et exigences définis à l'article 5, paragraphes 1 et 2, et à l'article 6, paragraphe 2, de la directive, sont détaillés dans la loi sur les mines [Mijnbouwwet (Stb. 2002, 542)].

Pour de plus amples informations, téléphoner au (31-70) 379 73 82.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 331/20

Invitation à présenter une demande d'autorisation de prospection d'hydrocarbures dans le sous-secteur L1b du plateau continental néerlandais

(2005/C 331/15)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le ministre des affaires économiques du Royaume des Pays-Bas annonce qu'une demande d'autorisation de prospection d'hydrocarbures a été reçue pour le sous-secteur L1b du secteur L1, figurant sur la carte qui constitue l'annexe 3 à la loi sur les mines [Mijnbouwwet (Stb 2002, 542)].

En vertu de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil, du 30 mai 1994, sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures, et de la publication visée à l'article 15 de la loi sur les mines [Mijnbouwwet (Stb 2002, 542)], le ministre des affaires économiques invite les parties intéressées à introduire une demande d'autorisation de prospection d'hydrocarbures dans le sous-secteur L1b.

Les demandes peuvent être introduites dans les treize semaines qui suivent la publication de la présente invitation au Journal officiel de l'Union européenne. Elles doivent être envoyées à l'adresse suivante: «Minister van Economische Zaken, ter attentie van de directeur Energieproductie, persoonlijk in handen, Prinses Beatrixlaan 5, Den Haag». Les demandes reçues après l'expiration de ce délai ne seront pas prises en considération.

La décision relative aux demandes introduites sera prise au plus tard douze mois après l'expiration de ce délai.

Le ministre des affaires économiques est habilité à accorder l'autorisation. Les critères, conditions et exigences définis à l'article 5, paragraphes 1 et 2, et à l'article 6, paragraphe 2, de la directive, sont détaillés dans la loi sur les mines [Mijnbouwwet (Stb. 2002, 542)].

Pour de plus amples informations, téléphoner au (31-70) 379 66 94.
3.

La République de Chypre considère qu'au vu de la réglementation communautaire concernant l'étiquetage des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés — nommément le règlement (CE) no 1829/2003 et le règlement (CE) no 1830/2003, concernant la traçabilité et l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale produits à partir d'organismes génétiquement modifiés et modifiant la directive 2001/18/CE (2) — ainsi que des articles 37, 95 et 152, paragraphe 4, point b), du traité CE qui constituent la base juridique des règlements précités, il convient de notifier le projet de loi en objet à la Commission au titre de l'article 95, paragraphe 5, du traité CE.
1.

Au point 2.5, l'alinéa suivant est inséré après le premier alinéa: «Nonobstant la définition des risques “cessibles” donnée à la première phrase de l'alinéa précédent, si et dans la mesure où il n'existe pas de marché de l'assurance privée dans un État membre, les risques commerciaux et politiques afférents à des débiteurs publics et non publics établis dans l'un des pays énumérés en annexe sont considérés comme temporairement non cessibles s'ils sont encourus par des petites et moyennes entreprises relevant de la définition communautaire (5) et dont le chiffre d'affaires annuel total à l'exportation n'excède pas 2 millions d'euros (6). En pareilles circonstances, un organisme d'assurance-crédit à l'exportation public ou soutenu par le secteur public doit aligner, dans toute la mesure du possible, le taux des primes qu'il demande pour ces risques “non cessibles” sur ceux que les entreprises d'assurance-crédit à l'exportation réclament normalement pour des risques similaires, ce qui implique qu'il tienne compte de l'éventail limité d'acheteurs étrangers, des caractéristiques des entreprises assurées et des coûts associés. Les États membres qui entendent soumettre une notification à la Commission concernant l'application de cette clause sont soumis à la même procédure et aux mêmes conditions que celles définies au point 4.4 ci-dessous pour l'application de la clause de sauvegarde. La Commission se réserve le droit de supprimer cette clause ou de revoir les conditions de son application, en concertation avec les États membres, si elle constate que la capacité du marché de l'assurance privée dans ce segment évolue pendant la période de validité de la présente communication».
FR Journal officiel de l'Union européenne C 327/22

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises

(2005/C 327/12)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Numéro de l'aide: XS 125/02

État membre: Italie

Région: Latium

Intitulé du régime d'aides: Règles visant à renforcer le développement économique, la cohésion sociale et l'emploi dans le Latium. Détermination et organisation des systèmes productifs locaux, des districts industriels et des zones d'investissement du Latium

Base juridique: Legge Regionale 19 dicembre 2001, n. 36 «Norme per l'incremento dello sviluppo economico, della coesione sociale e dell'occupazione nel Lazio. Individuazione e organizzazione dei sistemi produttivi locali, dei distretti industriali e delle aree laziali di investimento», pubblicata sul supplemento ordinario n. 7 al BURL (Bollettino Ufficiale della Regione Lazio) n. 36 del 29/12/2001

Regolamemto regionale 28 ottobre 2002, n. 2 «Regolamento per il finanziamento dei sistemi produttivi locali, dei distretti industriali e delle aree laziali di investimento», pubblicato sul supplemento ordinario n. 4 al BURL n. 30 del 30 ottobre 2002

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides pour la période 2002/2003: Montant total des aides prévues: 4 250 000 EUR (pour toutes les aides prévues dans la loi)

Intensité maximale des aides: Investissement:

zones pouvant bénéficier d'une exemption au titre de l'article 87, paragraphe 3, point c) du traité CE: PE: 8 % ESN + 10 % ERSB; moyennes entreprises: 8 % ESN + 6 % ESB;

autres zones: PE: 15 % ESB; moyennes entreprises: 7,5 % ESB.

Conseil: 50 % des coûts admissibles

Date de mise en œuvre: Après la publication de l'avis au BURL (Bollettino Ufficiale della Regione Lazio)

Durée du régime d'aides: Illimitée. Le régime d'aides est cependant exempté de l'obligation de notification prévue à l'article 88, paragraphe 3, du traité CE jusqu'au 31 décembre 2006, date d'expiration du règlement (CE) no 70/2001

Objectif de l'aide: Favoriser la réalisation de programmes d'investissement et de conseil dans certaines zones du Latium, définies comme étant des districts industriels, des systèmes productifs locaux ou des zones d'investissement

Secteur(s) économique(s) concerné(s): Tous les secteurs.

Les codes d'activité seront déterminés au cas par cas par la Région autonome du Latium pour les trois types de zones précités

Nom et adresse de l'autorité responsable:
Lorsque les emplois sont créés dans une zone habilitée à bénéficier de la dérogation mentionnée à l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité CE ou dans le secteur de la production, de la transformation ou de la commercialisation des produits mentionnés à l'annexe I du traité CE dans des zones considérées comme des zones défavorisées au sens du règlement (CE) no 1257/1999 du Conseil, l'intensité de l'aide ne devra pas être supérieure au plafond correspondant pour les aides à finalité régionale, c'est-à-dire 8 % d'ESN, avec majoration de 10 % d'ESB pour les petites et moyennes entreprises

Favoriser l'embauche et l'insertion professionnelle de personnel, y compris de personnes ayant le statut juridique et économique de cadre ou de dirigeant, dans les coopératives sociales réalisant des activités économiques visant à l'insertion professionnelle de personnes défavorisées qui risquent d'être marginalisées ou le sont déjà

Favoriser l'embauche et l'insertion professionnelle de travailleurs défavorisés et handicapés dans les coopératives sociales qui ont des activités économiques visant à l'insertion professionnelle de personnes défavorisées qui risquent d'être marginalisées ou le sont déjà

Conformément à l'article 4 de la loi régionale no 3 du 25 janvier 2002, les aides sont accordées par les quatre administrations provinciales du territoire de la région autonome Frioul-Vénétie julienne (Gorizia, Pordenone, Trieste et Udine).

Autres renseignements
2.

Les obligations de service public sont modifiées comme suit: — Fréquence minimale — Deux voyages aller-retour par jour, sauf le samedi et le dimanche, entre Glasgow et Campbeltown; et — Un voyage aller-retour par jour, sauf le dimanche, entre Glasgow et Tiree. — Capacité — Les appareils utilisés doivent avoir une capacité d'au moins 14 sièges pour la liaison entre Glasgow et Campbeltown du lundi au vendredi et 16 sièges pour la liaison entre Campbeltown et Glasgow; — Les appareils utilisés doivent avoir une capacité d'au moins 13 sièges pour la liaison entre Glasgow et Tiree du lundi au samedi et 16 sièges pour la liaison entre Tiree et Glasgow; (L'exploitant actuel prévoit actuellement un siège pour la Poste sur tous les services au départ de Glasgow vers Tiree. Ces dispositions font toutefois l'objet d'arrangements contractuels séparés.) — Tarifs — Le prix d'un billet simple ne doit pas dépasser 50 livres sterling sur la liaison Glasgow-Campbeltown (redevance de services passagers et redevance pour la sécurité incluses, mais droit sur le transport de passagers aériens exclu); et — Le prix d'un billet simple ne doit pas dépasser 62 livres sterling sur la liaison Glasgow-Tiree (redevance de services passagers et redevance pour la sécurité incluses, mais droit sur le transport de passagers aériens exclu). Le tarif le plus élevé pour ces liaisons peut être augmenté une fois par an avec l'accord écrit préalable des ministres écossais compétents et en conformité avec l'indice général des prix à la consommation applicable au Royaume-Uni ou tout indice ultérieur. Le tarif ne peut être modifié en aucune manière sans l'accord écrit préalable des ministres écossais compétents. Le nouveau tarif maximal pour chaque liaison doit être notifié à l'autorité de l'aviation civile et il n'entre en vigueur qu'après sa notification à la Commission européenne, qui peut le publier au Journal officiel de l'Union européenne.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 321/20

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises

(2005/C 321/12)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Numéro de l'aide: XS 102/03

État membre: Italie

Région: Sardaigne

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Financement des réseaux de services aux entreprises des secteurs industriels et dans le cadre de systèmes de production locaux

Base juridique: L.R. 24.12.1998, n. 37, art. 4

Delibera di Giunta n. 21/23 del 21.7.2003

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 6 713 940,38 EUR

Intensité maximale des aides: 35 % ESN + 15 % ESB

Date de mise en œuvre: À partir du 11.8.2003

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle: Jusqu'au 31.12.2003

Objectif de l'aide: Promotion du développement et de la compétitivité des secteurs industriels et des systèmes de production locaux de la Sardaigne, grâce à l'amélioration des réseaux de services aux entreprises par la mise en œuvre de méthodes de production, commerciales et de promotion novatrices et par des interactions industrielles, technologiques et commerciales entre des entreprises opérant dans le même secteur ou le même système de production local

Secteur(s) économique(s) concerné(s): Tous les secteurs économiques, à l'exclusion des activités liées à la production, à la transformation ou à la commercialisation des produits figurant à l'annexe 1 du traité CE.

En ce qui concerne le secteur du liège, seuls les secteurs d'activité suivants de la nomenclature CE sont éligibles:

no4502 (liège naturel écroûté ou simplement équarri, ou en cubes, plaques, feuilles et bandes de forme carrée ou rectangulaire, y compris les cubes ou carrés pour la fabrication des bouchons);

no4503 (ouvrages en liège naturel);

no4504 (liège aggloméré, avec ou sans liant, et ouvrages en liège aggloméré)

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Regione Autonoma della Sardegna Assessorato dell'Industria — Servizio Infrastrutture Viale Trento n. 69 I-09123 Cagliari

Autres informations: Les bénéficiaires de l'aide sont des groupements et des sociétés coopératives constituées par des PME opérant dans les secteurs industriels visés au Decreto Assessore Industria no 377 du 7 août 1997, et dans les systèmes de production locaux visés au D.G.R. 21/38 du 2 juillet 2002. Les bénéficiaires conservent le statut de PME
Feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET)

Inde République de Corée

Droit antidumping

Règlement (CE) no 1676/2001 du Conseil (JO L 227 du 23.8.2001, p. 1), étendu, en ce qui concerne l'Inde, aux importations expédiées du Brésil et d'Israël par le règlement (CE) no 1975/2004 du Conseil (JO L 342 du 18.11.2004, p. 1)
2.

L'obligation de service public est modifiée de la manière suivante: — Fréquence minimale Un voyage aller-retour par jour entre Glasgow et Barra, sauf le dimanche. — Capacité La capacité des appareils utilisés ne doit pas être inférieure à: — 13 sièges sur la liaison entre Glasgow et Barra et 15 sièges sur la liaison entre Barra et Glasgow (du lundi au vendredi), et — 12 sièges sur la liaison entre Glasgow et Barra et 15 sièges sur la liaison entre Barra et Glasgow (le samedi). — Types d'avions Les appareils utilisés doivent être capables d'atterrir sur la piste de Barra qui est située sur la plage de Traigh Mhor. — Tarifs Le prix d'un billet simple ne doit pas dépasser 71 livres sterling (redevance de services passagers et redevance pour la sécurité incluses, mais droit sur le transport de passagers aériens exclu). Le tarif le plus élevé pour ces liaisons peut être augmenté une fois par an avec l'accord écrit préalable des ministres écossais compétents et en conformité avec l'indice général des prix à la consommation applicable au Royaume-Uni ou tout indice ultérieur. Le tarif ne peut être modifié en aucune manière sans l'accord écrit préalable des ministres écossais compétents. Le nouveau tarif maximal de la liaison doit être notifié à l'autorité de l'aviation civile et il n'entre en vigueur qu'après sa notification à la Commission européenne, qui peut le publier au Journal officiel de l'Union européenne.
Intensité maximale des aides

Régimes d'aides dans le cadre des programmes opérationnels régionaux 2000-2006 (les pourcentages sont harmonisés conformément à la carte approuvée des aides régionales et au règlement (CE) no 70/2001 concernant les P.M.E., et exprimés en équivalent subvention net. En outre, dans certaines régions, les plafonds sont couverts par les points de pourcentage supplémentaires autorisés pour l'aide, soit 15 %, visés à l'article 4, paragraphe 3, point b), du règlement (CE) no 70/2001 en vigueur dans toutes les régions grecques, conformément à l'article 87, paragraphe 3, point a) CE). Intensité de l'aide: — Région de l'Attique, nome de Thessalonique: 35 % — Régions de Macédoine centrale (hormis le sud de Thessalonique), de Thessalie, de Grèce occidentale, de Grèce continentale, et île de Crète: 40 % — Régions de l'Égée septentrionale, de l'Égée méridionale, îles de l'ensemble du pays hormis l'île de Crète, régions du Péloponnèse, de l'Épire, de Macédoine occidentale — Thrace et province de Trizinia — région de l'Attique: 45 % Observations: 1. pour les îles, dans toutes les régions, l'intensité de l'aide est de 45 % 2. il s'agit de l'aide à la compétitivité et à l'innovation des P.M.E. dans les programmes opérationnels régionaux pour le secteur du tourisme, ayant pour objet: — La modernisation de l'hébergement touristique — La modernisation des procédures administratives — L'assurance de la qualité — Le développement d'innovations — Les entreprises nouvelles ne sont prévues qu'en cas d'action commune
Adresses: — Regione Piemonte — Direzione regionale alla formazione professionale — Lavoro settore Attività formativa via Magenta, 12 — I-10128 Torino — Provincia di Torino via Maria Vittoria, 12 — I-10100 Torino — Provincia di Vercelli via San Cristoforo, 7 — I-13100 Vercelli — Provincia di Novara p.za G. Matteotti, 1 — I-28100 Novara — Provincia di Cuneo c.so nizza, 21 — I-12100 Cuneo — Provincia di Asti p.za V. Alfieri, 33 — I-14100 Asti — Provincia di Alessandria p.za Libertà, 17 — I-15100 Alessandria — Provincia di Biella via Quintino Sella, 12 — I-13051 Biella — Provincia del Verbano-Cusio-Ossola via dell'Industria, 25 — I-28924 Verbania