COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
COM(94) 571 final 
Bruxelles, le 09.12.1994 
94/0301 (ACC) 
Proposi t ion de 
REGLEMENT (CE) DU CONSEIL 
portant ouverture et mode de gestion de contingents et de plafonds 
tarifaires communautaires pour certains produits industriels 
et de la poche originaires de Roumanie, de Bulgarie, d'Estonie, 
de Lettonie et de Lituanie, ainsi que les modalités , 
d'adaptation desdits contingents et plafonds 
(présentée par la Commission) 

EXPOSE DES MOTIFS 
Les accords d'association entre la Communauté européenne et la 
Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, d'une part, et la 
Roumanie et la Bulgarie d'autre part, qui ont été signés 
respectivement le 1er février 1993 et le 8 mars 1993, prévoient pour 
certains produits industriels et agricoles figurant aux annexes I et 
Il de la proposition de règlement Jointe la suppression ou la 
réduction des droits de douane applicables à l'importation dans la 
Communauté, dès la mise en application desdits accords. Ces avantages 
sont octroyés dans le cadre de contingents ou plafonds tarifaires. 
2. Dans l'attente de l'entrée en vigueur des accords susmentionnés, la 
Communauté a conclu des accords intérimaires avec lesdits pays tiers, 
applicables à compter du 1er mai 1993 (Roumanie) et du 31 décembre 
1993 (Bulgarie). 
En vertu des dispositions desdits accords intérimaires, les droits de 
douane applicables à certains produits industriels, originaires de 
ces pays, soumis à des contingents ou des plafonds tarifaires repris 
aux annexes I et II du présent règlement, sont totalement suspendus. 
En application des dispos it ions reprises aux annexes desdits accords, 
les montants desdites mesures tarifaires doivent ôtre augmentés, à 
partir de leur première année d'entrée en vigueur, à concurrence d'un 
pourcentage spécifique qui y est indiqué. 
Le Conseil européen d'Essen, prévu pour le mois de décembre 1994, 
pourrait décider de supprimer les contingents et plafonds tarifaires 
pour ces deux pays. Dans cette hypothèse, le Conseil serait amené à 
supprimer les annexes I et II du présent règlement. 
3. Concernant la Bulgarie, un mécanisme de transferts des concessions 
tarifaires communautaires non-utiIisées à cause de l'entrée en 
vigueur tardive de cet accord a été instauré par un accord sous forme 
d'échange de lettre entre la Communauté et ce pays. 
De même, la Communauté européenne, la Communauté européenne de 
l'énergie atomique et la Communauté européenne du charbon et de 
l'acier, ont paraphés, respectivement avec la Lettonie, la Lituanie 
et l'Estonie, des accords sur le libre-échange et le commerce; ces 
accords prévoient, entre-autre, l'octroi d'un certain nombre 
d'avantages tarifaires dans le cadre de contingents et de plafonds 
tar ifaires. 
4. En ce qui concerne le mode de gestion des contingents tarifaires, la 
totalité de chacun des volumes contingentaires est affectée à la 
constitution d'une réserve communautaire à laquelle auront accès tous 
les Etats membres selon la procédure prévue à l'article 2 du 
règlement proposé. 
o 
5. Pour la gestion des plafonds tarifaires, il est proposé d'établir un 
système de surveillance à l'importation des produits figurant au 
annexes l, Il et VI et d'attribuer à la Commission la compétence de 
rétablir les droits de douane sous certaines conditions. Ceci 
implique l'adoption de règles communes et précises à appliquer par 
tous les Etats membres d'une manière uniforme dans le cadre d'une 
collaboration étroite entre les services compétents des Etats membres 
et de la Commission. 
Tel est l'objet de la proposition ci-annexée. 
c 
REGLEMENT (CE) N' /94 DU CONSEIL 
du 1994 
portant ouverture et mode de gestion de contingents et de plafonds 
tarifaires communautaires pour certains produits industriels 
•t de la pêche originaires de Roumanie, de Bulgarie, d'Estonie, 
de Lettonie et de Lituanie, ainsi que les modalités < 
d'adaptation desdits contingents et plafonds 
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, 
vu le traité instituant la Communauté européenne, et 
notamment son article 113, 
vu la proposition de la Commission, 
considérant que les accords européens entre la Commu­
nauté européenne, la Communauté européenne du 
charbon et de l'acier et la Communauté européenne de 
l'énergie atomique, d'une part, et la Roumanie et la 
Bulgarie, d'autre part, ont été signés respectivement les 
1" février et 8 mars 1993 ; que, dans l'attente de l'entrée 
en vigueur de ces accords, la Communauté a conclu avec 
ces pays des accords intérimaires sur le commerce et les 
mesures d'accompagnement (') (2), qui ont également été 
signés les 1" février et 8 mars 1993 et qui ont été mis en 
application le 1" mai 1993 pour la Roumanie et le 
31 décembre 1993 pour la Bulgarie; 
considérant qua cas accords intéri­
maires prévoient que certains produits originaires des pays 
en question peuvent bénéficier, lors de leur importation 
dans la Communauté dans le cadre de contingents ou de 
plafonds tarifaires, de droits de douane réduits ou nuls ; • 
que, en application des dispositions annexées à ces 
accords, les volumes des contingents et plafonds tarifaires 
retenus lors de la signature des accords européens doivent 
être augmentés, à partir de la date d'entrée en vigueur des 
accords intérimaires, d'un pourcentage spécifique selon le 
pays et la catégorie des produits en question ; 
considérant qua cat accords interImaIras 
ont été modifiés par las protocolas 
additionnnals(3)(4) conclus avec cas 
pays, dans la but d'améliorer l'accès au 
marché communautaire pour les produits 
desdits pays; qua, an conséquence, il est 
nécessaire d'adapter les volumes des 
contingents et des plafonds tarifaires 
concernés salon las dispositions desdits 
protocolas; 
(') JO n» L 81 du 2. 4. 1993, p. 2. 
O JO n» L 323 du 23. 12. 1993, p. 2. 
(3) JO n' L 25 du 29.1.1994, p. 22 
(4) JO n* 25 du 29.1.1994, p. 27 
(5) JO n* L 178 du 12.7.1994, p. 69 
1 considérant que l'entrée en vigueur de 
l'Accord Intérimaire avec la Bulgarie, 
prévue pour le 1er Juin 1993, a été 
retardée jusqu'au 31 décembre 1993; 
considérant que, par accord sous forme 
d'échange de lettres(5), la Communauté 
s'est engagée, pour tenir compte de ces 
circonstances, â transférer pour la 
période s'étendant du 1er juillet 1994 au 
31 décembre 1995 les montants prévus au 
titre de la première année d'application 
dudlt Accords, déduction faite des 
montants qui auraient été importés entre 
la 1er janvier 1993 et le 30 décembre 1993 
au titra du système des préférences 
généralisées pour certains produits 
industriels; 
considérant qua les accords de libre-
échange entra la Communauté européenne, la 
Communauté européenne du charbon et de 
l'acier et la Communauté européenne de 
l'énergie atomique, d'une part, et la 
république do Lituanie, la république 
d'Estonie et la république de Lettonie 
d'autre part, qui ont été signés le 18 
juillet 1994, prévoient que certains 
produits origianires des pays en question 
peuvent bénéficier, lors de leur 
importation dans la Communauté dans le 
cadre de contingents ou de plafonds 
tarifaires, de droits de douane réduits ou 
nuls; 
considérant que, en exécution -de ses obligations interna­
tionales, il incombe à la Communauté de décider de l'ou­
verture de contingents communautaires en ce qui 
concerne les produits figurant aux annexes 
I. II. III, IV et V du présent règlement; 
qu'il convient de garantir notamment 
l'accès égal et continu de tous les importateurs de b 
Communauté auxdits contingents et l'application, saœ 
interruption, des taux prévus pour ces contingents à toute* 
les importations des produits en question dans tous let 
États membres jusqu'à leur épuisement ; que rien ne s'op­
pose cependant à ce que, pour assurer l'efficacité de U 
gestion commune de ces contingents, les États membrtt 
soient autorisés à tirer sur les volumes contingentaires 1« 
quantités nécessaires correspondant aux importations 
effectives ; que, toutefois, ce mode de gestion requiert unt 
coopération étroite entre les États membres et k 
Commission, laquelle doit notamment pouvoir suivit 
l'état d'épuisement des volumes contingentaires et es 
informer les États membres ; 
considérant que, pour les produits 
énumérés aux annexes 1, 11,< et IV 
du présent règlement, soumis à des plafonds tarifaires 
communautaires, une surveillance communautaire peut 
être effectuée par le recours à un mode de gestion fondé 
sur l'imputation, à l'échelle communautaire, des importa­
tions des produits en question sur les plafonds, au fur et à 
mesure que ces produits sont présentés en douane sous le 
couvert de déclarations de mise en libre pratique ; 
considérant que ce mode de gestion requiert une collabo­
ration étroite et particulièrement rapide entre les États 
membres et la Commission, laquelle doit notamment 
pouvoir suivre l'état d'imputation au regard des plafonds 
et en informer les États membres ; que cette collaboration 
doit être d'autant plus étroite qu'il est nécessaire que la 
Commission, sous certaines conditions, puisse éventuelle­
ment prendre les mesures adéquates pour rétablir les 
droits de douane lorsque l'un des plafonds est atteint; considérant que, pour les mêmes motifs, 
cette procédure peut s'appliquer en 
cas de modification des accords existants 
entre la Communauté et ces pays, dans la 
mesura où las modifications ainsi 
convenues précisent les produits éligibles 
au bénéfice de contingents ou de plafonds 
tarifaires, leurs volumes, droits et 
périodes contingentaires ainsi que, le cas 
échéant, les conditions d'octroi 
respectives; qu'il convient dès lors de 
prévoir que la Commission puisse, après 
avoir recueilli l'avis du comité du code 
des douanes, apporter les modifications 
corrélatives aux dispositions du présent 
règlement, y compris ses annexes. 
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
considérant que les contingents et les 
plafonds tarifaires prévus dans ces 
accords portent sur des périodes 
pluriannuelles; que les accords 
établissent déjà les éventuels taux 
d'augmentation annuelle des volumes des 
contingents et des plafonds 
correspondants; qu'ils définissent, en 
outre, les conditions requises pour 
l'octroi des avantages tarifaires dans le 
cadre desdits contingents et plafonds 
tarifaires; que, de ce fait, dans un souci 
de rationalisation de la mise en oeuvre 
des mesures concernées, il apparaît 
opportun de rassembler dans un seul 
règlement, applicable pour une période 
pluriannuelle, les dispositions relatives 
aux contingents et aux plafonds tarifaires 
pour les produits agricoles ou industriels 
contenues à l'heure actuelle dans les 
différents règlements qui visent chacun 
des pays Indiqués ci-dessus; 
considérant que les modifications de la 
nomenclature combinée et des codes Tarie 
ainsi que les adaptations des volumes et 
des taux contingentaires émanant de 
décisions arrêtées par le Conseil ou par 
la Commission n'entraînent aucune 
modification de substance; que, par souci 
de simplification, il y a lieu de prévoir 
que la Commission puisse, après avoir 
recueilli l'avis du comité du code de 
douane, apporter les amendements et les 
adaptations techniques nécessaires aux 
annexes du présent règlement; Article premier 
1. Du 1er janvier au 31 décembre 1995, 
les marchandises originaires de Roumanie, 
et de Bulgarie, énumérées aux annexes I et 
II du présent règlement, sont soumises à 
des contingents ou a des plafonds 
tarifaires communautaires selon les 
dispositions contenues dans lesdites 
annexes. 
2. Du 1er janvier au 31 décembre de 
chaque année, les marchandises originaires 
d'Estonie, de Lettonie et de Lituanie, 
énumérées aux annexes III, IV, V et VI du 
présent règlement, sont soumises a des 
contingents ou des plafonds tarifaires 
communautaires, selon les dispositions 
contenues dans lesdites annexes. 
Article 2 
1. Les contingents tarifaires visés à l'article 1" sont 
gérés par la Commission, qui peut prendre toutes mesures 
administratives utiles en vue d'en assurer une gestion effi­
cace. 
2. Si un importateur présente dans un État membre 
une déclaration de mise en libre pratique comprenant une 
demande de bénéfice préférentiel pour un produit visé 
par le présent règlement, et si cette déclaration est 
acceptée par les autorités douanières, l'État membre 
concerné procède, par voie de notification à la Commis­
sion, à un tirage, sur le volume contingentaire concerné, 
d'une quantité correspondant à ces besoins. 
Les demandes de tirage avec indication de la date d'accep­
tation desdites déclarations doivent être transmises à la 
Commission sans retard. 
Les tirages sont accordés par la Commission en fonction 
de la date d'acceptation des déclarations de mise en libre 
pratique par les autorités douanières de l'État membre 
concerné, dans la mesure "pu le solde disponible le 
permet v ''•' 
3. Si un État membre n'utilise pas les quantités tirées, 
il les reverse, dès que possible, dans le volume contingen-
taire correspondant. 
4. Si les quantités demandées sont supérieures au solde 
disponible du volume contingentaire, l'attribution est faite 
au prorata des demandes. Les États membres "sont. 
informés par la Commission des tirages effectués. 
Article 3 
1. Les imputations sur les plafonds sont effectuées au 
fur et à mesure que les produits sont présentés en douane 
sous le couvert de déclarations de mise en libre pratique. 
Une marchandise ne peut être imputée sur le plafond que 
si le certificat de circulation des marchandises est présenté 
avant la date de rétablissement de la perception des droits 
de douane. 
2. L'état d'épuisement des plafonds est constaté au 
niveau de la Communauté sur la~base des importations 
imputées conformément au paragraphe 1. 
Les États membres informent la Commission, par 
communication au plus tard le quinzième jour de chaque 
mois, du relevé des imputations effectuées relatives aux 
importations réalisées au cours du mois précédent. 
3. Dès que les plafonds sont atteints, la Commission 
peut rétablir, par voie de règlement, jusqu'à la fin de 
l'année civile, la perception des droits de douane applica­
bles aux pays tiers en question. 
Lorsque l'adoption d'un tel règlement est demandée par 
un État membre, la Commission examine cette demande 
dans les cinq jours suivants et informe l'État membre 
demandeur des suites quelle estime devoir donner à 
ladite demande, à la lumière, notamment, des communi­
cations prévues au paragraphe 2. 
Article 4 
Aux fins de l'application du présent règlement, la 
Commission prend toutes les mesures utiles, en coopéra­
tion étroite avec les États membres. 
Article 5 
Chaque État membre garantit aux importateurs des 
produits en question un accès égal et continu aux contin­
gents tarifaires tant que le solde des volumes contingen­
taires le permet. Article 6 
1. Les dispositions nécessaires à l'application du 
present règlement, et notamment : 
a) les amendements et adaptations techniques dans la 
mesure où ils sont nécessaires à la suite des modifica­
tions de la nomenclature combinée et des codes Tarie ; 
b) les adaptations nécessaires à la suite de la conclusion 
par le Conseil de protocoles ou échanges de lettres 
dans le cadre des accords existants ou accords entre la 
Communauté et ces pays dans le cadre des accords 
vises au présent règlement, 
sont arrôtéoo selon la procédure prévue a 
I article 7 paragraphe 2. 
2. Les dispositions arrêtées au titre du présent règle­
ment n autorisent pas la Commission à : 
— procéder au report de quantités préférentielles d'une 
période contingentaire à l'autre, 
~ transférer des quantités préférentielles 
d un contingent ou d'un piafond f& 
- ouvrir et gérer de. contingents ou des plafonds tarifaires rtf.n !*/,„• A accords. résultant de nouveaux 
Article 7 
1. La Commission est assistée par le comité du code 
des douanes institué par l'article 247 du règlement (CEE) 
n° 2913/92 (')• 
2. Le représentant de la Commission soumet au comité 
un projet de mesures à prendre. Le comité émet son avis 
sur ce projet dans un délai que le président peut fixer en 
fonction de l'urgence de la question en cause. L'avis est 
émis à la majorité prévue à l'article 148 paragraphe 2 du 
traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est 
appelé à prendre sur proposition de la Commission. Lors 
des votes au sein du comité, les voix des représentants des 
États membres sont affectées de la pondération définie à 
l'article précité. Le président ne prend pas part au vote. 
La Commission arrête des mesures qui sont immédiate­
ment applicables. Toutefois, si elles ne sont pas 
conformes à l'avis émis par le comité, ces mesures sont 
aussitôt communiquées par la Commission au Conseil 
Dans ce cas : 
— la Commission diffère de trois mois à compter de la 
date de cette communication l'application des 
mesures décidées par elle, 
— le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut 
prendre une décision différente dans le délai prévu au 
premier tiret. 
3. Le comité peut examiner toute question concernant 
l'application du présent règlement qui est évoquée par 
son président soit à l'initiative de celui-ci, soit à la 
demande d'un État membre. 
(') JO n° L 302 du 19. 10. 1992, p. 1. 
<> 
Article 8 
Le protocole relatif à la notion de produits originaires et 
aux méthodes de coopération administrative annexé aux 
accords en question conclus entre la Communauté et 
chacune des républiques est applicable. 
Article 9 
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant 
celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
nautés européennes. 
Il est applicable à partir du 1er janvier 1995. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans 
tout État membre. 
Fait à Bruxelles, le 
Par le Conseil 
Le président 
ANNEXE - I 
Liste des produits originaires de Roumanie soumis à des contingents ou des plafonds tarifaires a droits 
nuls (1) 
Numéro 
d'ordre 
09.6001 
21.1001 
09.6003 
21.1003 
09.6005 
21.1005 
21.1007 
09.6007 
09.6009 
21.1009 
21.1011 
21.1013 
21.1015 
21.1017 
21.1019 
21.1021 
21.1023 
09.6011 
21.1025 
09.6013 
21.1027 Code NC 
2523 10 00 
2523 21 00 
2523 29 00 
2523 30 00 
2523 90 10 
2523 90 30 
2523 90 90 
2815 20 
2836 20 00 
2836 30 00 
2836 60 00 
2841 30 00 
2902 50 00 
2903 51 
2905 11 00 
2905 14 90 
2914 11 00 
2915 31 00 
2917 12 10 
2918 21 00 
2918 22 00 
2921 19 30 
2923 10 10 
2926 10 00 
2933 61 00 
2941 30 00 
3102 10 10 
3102 10 90 
3102 21 00 
3102 29 00 
3102 50 90 
3102 60 00 
3102 70 00 
3102 90 00 Sub­
division 
TARIC Volume du 
contingent 
(en écus) 
28 213 200 
6 946 200 
792 000 
16 669 800 
1 459 800 
2 400 000 
754 200 Volume du 
plafond 
rsrt écus) 
417 600 
1 864 800 
17 712 000 
709 200 
2 772 000 
957 600 
523 800 
392 400 
354 600 
482 400 
541 800 
5 659 200 
9 343 800 
522 000 
(1) La désignation des marchandises couvertes par la présente annexe est celle figurant dans la 
nomenclature combinée (JO n* L 241 du 27.9.1993). Pour les marchandises ayant un code Tarie, 
la description de la nomenclature combinée est complétée par la description des marchandises 
reprises a la note (a). 
Numéro 
d'ordre 
09.6015 
09.6017 
09.6019 
09.6021 
20.1029 
21.1031 Code NC 
21.1033 
21.1035 3102 30 10 
3102 30 90 
3102 40 10 
3102 40 90 
3102 80 00 
3105 
3923 21 00 
4011 10 00 
4011 20 
4011 30 90 
4011 91 
4011 99 
4012 10 30 
4012 10 50 
4012 10 80 
4012 20 90 
4012 90 10 
4012 90 90 
4013 10 10 
4013 10 90 
4013 90 90 
4202 
4202 
4202 
4202 
4202 
4202 
4202 
4202 
4202 
4202 
4202 
4202 
4202 
4202 
4202 
4202 
4202 
4202 
4202 
4202 11 10 
11 90 
12 91 
12 99 
19 91 
19 99 
21 00 
22 90 
29 00 
31 00 
32 90 
39 00 
91 10 
91 50 
91 90 
92 91 
92 95 
92 99 
99 10 
99 90 
4203 10 00 
4203 21 00 
4203 29 91 
4203 29 99 
4203 30 00 
4203 40 00 Sub­
division 
TARIC Volume du 
contingent 
(en écus) 
2 025 000 
4 573 800 
2 556 000 
9 129 600 Volume du 
plafond 
(en écus) 
8 692 200 
11 907 000 
11 907 000 
12 502 800 
Numéro 
d'prdre 
21.1037 
09.6023 
21.1039 Code NC 
09.6025 
21.1041 
09.6027 
09.6029 
09.6031 
09.6033 
09.6035 4302 30 10 
4303 
4411 
4418 
4418 
4418 
4418 
4418 
4418 
4418 
4418 
6403 
6908 
6911 
7004 
7013 
7207 
7207 
7216 
7216 
7216 
7216 
7216 
7216 
7216 
7216 
7216 
7216 
7217 
7217 
7217 
7217 
7217 
7217 
7217 
7217 
7217 
7217 
7217 
7217 
7217 
7217 
7217 10 00 
20 10 
20 90 
30 10 
30 91 
30 99 
40 00 
90 00 
19 39 
20 79 
60 11 
60 19 
60 90 
90 50 
90 60 
90 91 
90 93 
90 95 
90 97 
90 98 
11 10 
11 91 
11 99 
12 10 
12 90 
13 11 
13 19 
13 91 
13 99 
19 10 
19 90 
21 00 
22 00 
23 00 
29 00 Sub­
division 
TARIC Volume du 
contingent 
(en écus) 
10 080 000 
6 400 000 
1 360 000 
3 520 000 
7 680 000 
856 800 
3 616 200 Volume du 
plafond 
(en écus) 
4 564 800 
19 378 800 
7 245 000 
Nume'ro 
d'ordre 
09.6037 
21.1043 Coda NC 
7304 10 10 
7304 10 30 
7304 10 90 
7304 20 91 
7304 20 99 
7304 31 91 
7304 31 99 
7304 39 10 
7304 39 51 
7304 39 59 
7304 39 91 
7304 39 93 
7304 39 99 
7304 41 90 
7304 49 10 
7304 49 91 
7304 49 99 
7304 51 11 
7304 51 19 
7304 51 91 
7304 51 99 
7304 59 10 
7304 59 31 
7304 59 39 
7304 59 91 
7304 59 93 
7304 59 99 
7304 90 90 
7305 11 00 
7305 12 00 
7305 19 00 
7305 20 10 
7305 20 90 
7305 31 00 
7305 39 00 
7305 90 00 
7306 10 11 
7306 10 19 
7306 10 90 
7306 20 00 
7306 30 21 
7306 30 29 
7306 30 51 
7306 30 59 
7306 30 71 
7306 30 78 
7306 30 90 
7306 40 91 
7306 40 99 
7306 50 91 
7306 50 99 
7306 60 31 
7306 60 39 
7306 60 90 
7306 90 00 
7318 15 81 Sub­
division 
TARIC Volume du 
contingent 
(en ecus) 
15 627 600 Volume du 
plafond 
(en ecus) 
2 080 000 
Nume'ro 
d'ordre 
21.1045 
21.1047 
21.1049 
21.1051 
21.1053 Code NC 
8203 20 10 
8203 20 90 
8482 10 10 
8527 11 10 
8527 11 90 
8527 21 10 
8527 21 90 
8527 29 00 
8527 31 10 
8527 31 91 
8527 31 99 
8527 32 90 
8527 39 10 
8527 39 91 
8527-39 99 
8527 90 91 
8527 90 99 
8528 10 61 
8528 10 69 
8528 10 80 
8528 10 91 
8528 10 98 
8528 20 20 
8528 20 71 
8528 20 73 
8528 20 79 
8528 20 91 
8528 20 99 
8529 10 20 
8529 10 31 
8529 10 39 
8529 10 40 
8529 10 50 
8529 10 70 
8529 10 90 
8529 90 70 
8529 90 98 
8539 10 90 
8539 21 30 
8539 21 91 
8539 21 99 
8539 22 10 
8539 22 90 
8539 29 31 
8539 29 39 
8539 29 91 
8539 29 99 
8703 21 10 
8703 22 H 
8703 22 19 
8703 23 11 
8703 23 19 
8703 31 10 Sub­
division 
TARIC Volume du 
contingent 
(en ecus) Volume du 
plafond 
(en e'cus) 
5 556 600 
5 600 000 
8 335 800 
3 542 400 
152 112 600 
Numéro 
d'ordre 
(suite) 
09.6039 
09.6041 
09.6043 Code NC 
8703 32 11 
8703 32 19 
8703 33 11 
8703 33 19 
8703 90 90 
9401 
9401 
9401 
9401 
9401 
9401 
9401 
9401 
9401 
9401 
9401 
9401 
9403 
9403 
9403 
9403 
9403 
9403 
9403 
9403 
9403 
9403 
9403 
9403 
9403 
9403 
9403 
9403 
9403 
9403 
9403 
9403 
9403 20 00 
30 10 
30 90 
40 00 
50 00 
61 00 
69 00 
71 00 
79 00 
80 00 
•90 30 
90 80 
10 10 
10 51 
10 59 
10 91 
10 93 
10 99 
20 91 
20 99 
30 11 
30 19 
30 91 
30 99 
40 00 
50 00 
60 10 
60 30 
60 90 
70 90 
90 10 
90 30 
90 90 
9405 91 19 Sub­
division 
TARIC 
•10 (a) 
•10 (a) 
•11 (a) Volume du 
contingent 
(en écus) Volume du 
plafond 
(en écus) 
36 800 000 
104 000 000 
1 985 400 
(a) Les produits affectés d'un code Tarie sont définis comme suit: 
8703 33 11 *10: caravanes automotrices, neuves, d'une cylindrée excédant 2 500 cm' mais n'exédant pas 
3 000 cm* 
8703 33 19 *10: autres véhicules neufs à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou 
semi-diesel), d'une cylindrée excédant 2 500 cm' mais n'excédant pas 3 000 cm3, 
8703 90 90 *11: véhicules autres qu'à moteur électrique, neufs, d'une cylindrée n'excédant pas 3 000 cm3 
<3) 
ANNEXE - II 
Liste des produits originaires de Bulgarie soumis à des contingents ou des plafonds tarifaires à droits 
nuls (1) 
Numéro 
d'ordre 
21.1061 
09.6201 
21.1063 
21.1065 
21.1067 
09.6203 
09.6205 
09.6207 
21.1069 
09.6209 
21.1071 
21.1073 
21.1075 Code NC 
2836 20 00 
30 00 
2905 31 00 
2918 14 00 
2933 90 20 
2936 27 00 
3102 10 10 
3102 10 90 
21 00 
29 00 
50 90 
60 00 
70 00 
90 00 
3102 30 10 
90 
3102 40 10 
90 
3102 80 00 
3105 
6403 
6911 Sub­
division 
TARIC Volume du 
contingent 
(en écus) 
7 999 800 
804 600 
1 104 572 
2 679 600 
6 763 800 Volume du 
plafond 
(en écus) 
7 144 200 
972 600 
483 600 
1 773 000 
6 051 600 
12 723 233 
7 938 000 
4 015 800 
(1) La désignation des marchandises couvertes par la présente annexe est celle figurant dans la 
nomenclature combinée (J0 n* L 241 du 27.9.1993). Pour les marchandises ayant un code Tarie, 
la description de la nomenclature combinée est complétée par la description des marchandises 
reprises a la note (a).' 
ANNEXE - III 
Liste des produits originaires d'Estonie soumis à des contingents tarifaires à droits réduits ou nuls 
Numéro 
d'ordre 
09.6401 
09.6403 
09.6405 
09.6407 
09.6409 
09.6411 Code NC 
0301 92 00 
0302 66 00 
0303 76 00 
0302 50 
0302 69 35 
0303 60 
0303 79 41 
0302 69 19 
0302 79 19 Sub­
division 
TARIC Désignation des marchandises 
ex 0304 10 19 
ex 0304 20 19 
ex 1604 13 90 
1604 19 94 
ex 1604 19 95 •20 
•90 
•20 
•30 
•90 
•91 
•92 
•10 anguilles (anguilla spp.), vivantes, 
fraiches, réfrigérées ou congelées Droit 
contingentai re 
morues (Gadus morhua, Gadus ogac, 
Gadus macrocephalus) et poissons de 
l'espèce Boréogadus saTda, frais, 
réfrigérés ou congelés 
autres poissons, frais, réfrigérés ou 
congé I es 
filets d'autres poissons, frais, 
congelés, à l'exception des carpes 
sprats ou esprots (sprattus sprattus) 
préparés ou conservés 
merlus (Merluccius spp.), préparés ou 
conservés 
lieus de l'Alaska (Theragra chalco— 
gramma) préparés ou conservés OX 
6% 
4% 
4,5% 
10% 
10% Volume du 
Contingent 
(en T) 
100 T 
2 500 T 
1 000 T 
500 T 
350 T 
60 T 

 
ANNEXE - IV 
Liste des produits originaires de Lituanie soumis à des contingents tarifaires à droits réduits ou nuls 
Numéro 
d'ordre 
09.6413 
09.6415 Code NC 
0301 92 00 
0302 66 00 
0301 99 19 
0302 69 19 Sub­
division 
TARIC 
09.6417 0302 22 00 
0303 32 00 
09.6419 
09.6421 
09.6423 
09.6425 
09.6427 
09.6429 
09.6431 0302 50 
0303 60 
0303 69 35 
0303 79 41 
0303 31 30 
0303 71 99 
ex 0303 79 55 
0303 79 83 
ex 1604 19 91 
1604 19 92 •20 
•20 Désignation des marchandises 
anguilles (anguilla spp.), vivantes 
ou fraîches, Droit 
contingentaire 
autres poissons, vivants ou frais 
plies ou carrelets (pleuronectes 
platessa), vivants ou frais 
morues (Gadus morhua, Gadus ogac, 
Gadus macrocephalus) et poissons de 
l'espèce Boréogadus saTda, vivants 
ou frais 
flétans atlantiques (Hippoglossus 
hippoglossus), congelés 
sprats ou esprots (sprattus sprattus), 
du 16 juin au 14 février, congelés 
lieus de l'Alaska (Theragra chaI cogram­
mo) congelés 
merlans pontassou (Micramesistlus 
pontassou ou Gadus pontassou), congelés 
filets crus de morues, simplement 
enrobés de pâte ou de chapelure, 
même précuits dans l'huile, congelés 
morues, autrement préparées ou conser­
vées, entières ou en morceaux, mais non 
hachées 0% 
4% 
7,5% 
6% 
4% 
6,5% 
7.5% 
7,5% 
7,5% 
10% VoI urne du 
Cont ingent 
(en T) 
20 T 
200 T 
60 T 
1 800 T 
150 T 
500 T 
1 000 T 
500 T 
100 T 
65 T 
ANNEXE - V 
Liste des produits originaires de Lettonie soumis à des contingents tarifaires à droits réduits ou nuls 
Numéro 
d'ordre 
09.6301 Code NC 
09.6303 
09.6305 
09.6307 
09.6309 
09.6311 
09.6313 0302 50 
0303 60 
0302 69 35 
0303 79 41 Sub­
division 
TARIC 
0302 50 
0303 60 
0302 69 35 
0303 79 41 
0302 61 99 
0303 71 99 
ex 1604 19 98 
ex 1604 20 90 
2301 20 00 
ex 0302 70 00 
ex 0302 70 00 •10 
•35 
•50 
•30 
•80 
•93 
•97 
09.6315 
09.6317 ex 0301 99 11 
ex 0301 99 19 •20 
•10 
•20 Désignation des marchandises 
Morues (Gadus ogac. Gadus macro­
cephalus) et poissons de l'espèce 
Boréogadus saida, frais, ou congelés Droit 
contingentaire 
Morues (Gadus morhua). fraîches ou 
congé Iées 
Sprats ou esprots (Sprattus sprattus), 
du 16 juin au 14 février, frais ou 
congelés 
Préparation et conserves de esprots et 
de Lamproie fluviale, hachés ou non 
Farines, poudres et pellets, de 
poissons ou de crustacés, de mollusques 
ou d'autres invertébrés aquatiques 
Oeufs et laitances de saumon 
Jeunes saumons de rivière 
Oeufs de brochet 
Jeunes sandres de rivière 6% 
6% 
6.5% 
10% 
0% 
0% 
0% 
4% Volume du 
Contingent 
750 T 
250 T 
1 600 T 
350 T 
4 000 T 
300 000 pièces 
100 000 pièces 
1 000 000 pièces 
4% I 300 000 pièces 
4i 
ANNEXE VI 
Liste des produits textiles originaires de Lettonie et de Lituanie soumis à 
des plafonds tarifaires à droits nuls(1) 
Plafonds 
n* d'ordre 
21.2001 
21.2003 
21.2005 
21.2007 
21.2009 code NC/TARIC 
5204 11 00 
5204 19 00 
5205 
5206 
5604 90 00*50 
5208 
5209 
5210 
5211 
5212 
5811 00 00*91 
*92 
6308 00 00*11 
*19 Descr ipt ion 
Fils de coton non conditionnés 
pour la vente au détail 
5512 
5513 
5514 
5515 
5803 90 30 
5905 00 70*10 
6308 00 00*20 
6105 10 00 
6105 20 10 
6105 20 90 
6105 90 10 
6109 10 00 
6109 90 10 
6109 90 30 
6110 20 10 
6110 30 10 
6101 10 90 
6101 20 90 
6101 30 90 
6102 10 90 
6102 20 90 
6102 30 90 
6110 10 10 
6110 1031 
6110 1035 
6110 10 38 
6110 1091 
6110 1095 
6110 1098 
6110 2091 
6110 20 99 
61103091 
6110 30 99 Tissus de coton autres que tis­
sus à point de gaze, bouclés du 
genre éponge, rubanerie, ve­
lours, peluches, tissus bouclés, 
tissus de chenille, tulles et tis­
sus à mailles nouées tarifai res 
2 261 tonnes 
Tissus de fibres synthétiques 
discontinues, autres que ruba­
nerie, velours, peluches, tissus 
bouclés (y compris les tissus 
bouclés du genre éponge) et tis­
sus de chenille 2 737 tonnes 
630 tonnes 
1 883 
(1 000 pièces) 
1 510 
(1 000 pièces) 
(1) Les volumes repris à la présente annexe s'appliquent séparément à 
chacun des deux pays bénéficiaires 4> 
n* d'ordre code NC/TARIC Description tarifai res 
21.2011 6203 41 10 
6203 4190 
6203 42 31 
6203 42 33 
6203 42 35 
6203 42 90 
6203 43 19 
6203 43 90 
6203 49 19 
6203 49 50 
6204 61 10 
6204 62 31 
6204 62 33 
6204 62 39 
6204 63 18 
6204 69 18 
6211 32 42 
6211 33 42 
6211 42 42 
621143 42 1 750 
(1 000 pièces) 
21.2013 
21.2015 
21.2017 
21.2019 6106 10 00 
6106 20 00 
6106 90 10 
6206 20 00 
6206 30 00 
6206 40 00 
6205 10 00 
6205 20 00 
6205 30 00 
5802 11 00 
5802 19 00 
6302 60 00*90 
6202 11 00 
6202 12 10*90 
6202 12 90*90 
6202 13 10*90 
6202 13 90*90 
6204 3100 
6204 32 90 
6204 33 90 
6204 39 19 
6210 30 00 1 
Tissus de coton bouclés du 
genre éponge; linge de toilette 
ou de cuisine, autre qu'en bon­
neterie, bouclé du genre épon­
ge, de coton 
Manteaux, imperméables (y 
compris les capes) et vestes, tis­
sés, pour femmes ou fillettes, 
de laine, de coton ou de fibres 
synthétiques ou artificielles 
(autres que parkas de la caté­
gorie 21) i 
972 
(1 000 pièces) 
1 917 
(1 000 pièces) 
131 tonnes 
227 
(1 000 pièces) 
dD 
n* d'ordre 
21.2021 
21.2023 
21.2025 
21.2027 
21.2029 code NC/TARIC 
6203 11 00 
6203 12 00 
6203 19 10 
6203 19 30 
6203 2100 
6203 22 80 
6203 23 80 
6203 29 18 
62113231 
6211 33 31 Oescr ipt ion 
6203 31 00 
6203 32 90 
6203 33 90 
6203 39 19 
6302 21 00 
6302 22 90 
6302 29 90 
6302 31 10 
6302 31 90 
6302 32 90 
6302 39 90 
6302 51 10 
6302 51 90 
6302 53 90 
6302 59 00*90 
6302 91 10 
6302 91 90 
6302 93 90 
6302 99 00*90 
6111 10 10 
6111 20 10 
6111 30 10 
6111 90 00*11 
6116 10 10 
6116 10 90 
6116 91 00 
6116 92 00 
6116 93 00 
6116 99 00 Plafonds 
tarifai res 
99 
(1 000 pièces) 
Linge de table, de toilette ou de 
cuisine, autre qu'en bonneterie, 
autre qu'en coton bouclé du 
genre éponge 
Ganterie de bonneterie 81 
(1 000 pièces) 
232 tonnes 
101 tonnes 
306 
1 537 
(1 000 paires) 
1°) 
n* d'ordre 
21.2031 
21.2033 
21.2035 
21.2037 
21.2039 code NC/TARIC 
6115 
6115 
6115 
6115 
6115 
6115 
6115 
6115 
6115 
6115 
6115 1200 
19 10 
19 90 
20 11 
20 90 
9100 
92 00 
93 10 
93 30 
93 99 
99 00 
6107 11 
6107 12 
6107 19 00 
00 
00 
6108 21 00 
6108 22 00 
6108 29 00 
6201 11 00 
6201 12 10*90 
6201 12 90*90 
6201 13 10*90 
6201 13 90*90 
6210 20 00 
6207 
6207 
6207 
6207 
6207 
6207 
6207 
6207 11 00 
19 00 
21 00 
22 00 
29 00 
91 00 
92 00 
99 00 
6208 
6208 
6208 
6208 
6208 
6208 
6208 
6208 
6208 
6208 
6208 11 00 
19 10 
19 90 
21 00 
22 00 
29 00 
91 10 
91 90 
92 10 
92 90 
99 00 Descr ipt ion 
Pardessus, imperméables et autres man­
teaux, y compris les capes, tissés, pour 
hommes ou garçonnets, de laine, de co­
ton ou de fibres synthétiques ou artifi­
cielles (autres que parkas de la catégorie 
21) Plafonds 
tarifaires 
3 189 
(1 000 paires ou 
pièces) 
2 015 
(1 000 pièces) 
46 
(1 000 pièces) 
112 tonnes 
112 T 
lo 
n* d'ordre 
21.2040 
21.2041 
21.2043 
21.2045 code NC/TARIC 
6213 20 00 
6213 90 00 
620I 12 10*10 
6201 12 90*10 
6201 13 10*10 
6201 13 90 *I0 
62019100 
6201 92 00 
6201 93 00 
6202 12 10*10 
6202 12 90*10 
6202 13 10 * 10 
6202 13 90 MO 
6202 91 00 
6202 92 00 
6202 93 00 
621132 41 
62113341 
621142 41 
- 621143 41 
5508 10 11 
5508 10 19 
5509 11 00 ^ 
5509 12 00 
5509 21 10 
5509 2190 
5509 22 10 
5509 22 90 
5509 31 10 
5509 3190 
5509 32 10 
5509 32 90 
5509 41 10 
5509 4190 
5509 42 10 
5509 42 90 
5509 5100 
5509 52 10 
5509 52 90 
5509 53 00 
5509 59 00 
550961 10 
5509 61 90 
5509 62 00 
5509 69 00 
550991 10 
5509 9190 
5509 92 00 
5509 99 00 
5508 20 10 
5510 11 00 
5510 12 00 
5510 20 00 
5510 30 00 
5510 90 00 Descr ipt ion 
Parkas, anoraks, blousons et similaires 
autres qu'en bonneterie, de laine, de co­
ton ou de fibres synthétiques ou artifi­
cielles; parties supérieures de survête­
ments de sport (trainings), avec doublu­
re, autres que ceux de la catégorie 16 ou 
29, de coton ou de fibres synthétiques 
ou artificielles Plafonds 
tarifai res 
1 746 
(1 000 pièces) 
562 
(1 000 pièces) 
649 tonnes 
308 tonnes 
dD 
n* d'ordre 
21.2047 
21.2049 
21.2051 
21.2053 code NC/TARIC 
6107 2100 
6107 22 00 
6107 29 00 i 
6107 9100 
6107 92 00 
6107 99 00 MO 
6108 31 10 
6108 31 90 
6108 32 II 
6108 32 19 
6I0B'32 90 
6108 39 00 
6108 91 00 
6108 92 00 
6108 99 10 
6104 41 00 
6104 42 00 
6104 43 00 
6104 44 00 
6204 41 00 
6204 42 00 
6204 43 00 
6204 44 00 
6104 51 00 
6104 52 00 
6104 53 00 
6104 59 00 
6204 51 00 
6204 52 00 
6204 53 00 
6204 59 10 
610341 10 • 
6103 4190 
6103 42 10 
6103 42 90 
6103 43 10 
6103 43 90 
6103 49 10 
6103 49 91 
610461 10 
6104 61 90 
6104 62 10 
6104 62 90 
6104 63 10 
6104 63 90 
6104 69 10 
6104 69 91 Descr ipt ion 
Chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de 
bain, robes de chambre et articles simi­
laires, en bonneterie, pour hommes ou 
garçonnets 
Chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, 
peignoirs de bain, robes de chambre ei 
articles similaires, en bonneterie, pour 
femmes ou fillettes Plafonds 
tarifai res 
499 
(1 000 pièces) 
395 
(1 000 pièces) 
260 
(1 000 pièces) 
109 
(1 000 pièces) 
n* d'ordre 
21.2055 
21.2057 
21.2059 
21.2061 
21.2063 code NC/TARIC 
6204 11 00 
6204 12 00 
6204 13 00 
6204 19 10 
6204 21 00 
6204 22 80 
6204 23 80 
6204 29 18 
62II 42 31 
621143 31 
6212 10 00 
5801 10 00 
5801 21 00 
5801 22 00 
5801 23 00 
5801 24 00 
5801 25 00 
5801 26 00 
5801 3100 
5801 32 00 
5801 33 00 
5801 34 00 
5801 35 00 
5801 36 00 
5802 20 00 
5802 30 00 Descript ion Plafonds 
tarifaires 
5407 20 11 
6305 31 91 
6305 31 99 
5407 20 19 124 
(1 000 pièces) 
624 
(1 000 pièces) 
90 tonnes 
242 tonnes 
8 tonnes 
n* d'ordre 
21.2065 
21.2067 code NC/TARIC 
5407 10 00 
5407 20 90 
5407 30 00 
5407 41 00 
5407 42 10 
5407 42 90 
5407 43 00 
5407 44 10 
5407 44 90 
5407 51 00 
5407 52 00 
5407 53 10 
5407 53 90 
5407 54 00 
5407 60 10 
5407 60 30 
5407 60 51 
5407 60 59 
5407 60 90 
5407 71 00 
5407 72 00 
5407 73 10 
5407 73 91 
5407 73 99 
5407 74 00 
5407 81 00 
5407 82 00 
5407 83 10 
5407 83 90 
5407 84 00 
5407 9 r 00 
5407 92 00 
5407 93 10 
5407 93 90 
5407 94 00 
581100 00*95 
5905 00 70 * 90 
5408 10 00 
15408 2100 
,5408 22 10 
5408 22 90 
5408 23 10 
5408 23 90 
5408 24 00 
5408 3100 
5408 32 00 
5408 33 00 
5408 34 00 
58110000*96 
5905 00 70*20 Descr ipt ion 
Tissus de fibres synthétiques continues, 
autres que ceux pour pneumatiques de 
la catégorie 114 
Tissus de fibres artificielles continues, 
autres que ceux pour pneumatiques de 
la catégorie 114 Plafonds 
tari fai res 
264 tonnes 
58 tonnes 
n* d'ordre 
21.2069 
21.2071 
21.2073 
21.2075 code NC/TARIC 
"'5516 II 00 > 
5516 1200 
55161300 
5516 1400 
55I62IOO 
5516 22 00 
551623 10 
5516 23 90 
5516 24 00 
5516 3100 
551632 00 
5516 33 00 
5516 34 00 
551641 00 
5516 42 00 
5516 43 00 
551644 00 
55.16 91 00--
551692 00 
5516 93 00 
5516 94 00 
5803 90 50 
5905 00 70 *30 
6002 43 11 
6002 93 10 
6303 91 00*10 
6303 92 90*10 
6303 99 90*20 
5303 91 00*91 
•99 
6303 92 90 «90 
6303 99 90*31 
•39 
•90 
6304 19 10 
6304 19 90 *9I 
6304 92 00 
6304 93 00 *90 
6304 99 00 *92 Description 
Tissus de fibres artificielles discontinues 
Vitrages, autres qu'en bonneterie 
Rideaux, stores d'intérieur, cantonniè-
res, tours de lits et autres articles 
d'ameublement, autres qu'en bonnete­
rie, de laine, de coton ou de fibres syn­
thétiques ou artificielles Plafonds 
tarifai res 
386 tonnes 
22 tonnes 
1 tonne 
37 tonnes 
n* d'ordre 
21.2077 
21.2079 
21.2081 
21.2083 code NC/TARIC 
5401 10 11 
5401 10 19 
5402 10 10 
5402 10 90 
5402 20 00 
5402 31 10 
5402 31 30 
5402 31 90 
5402 32 00 
5402 33 10 
5402 33 90 
5402 39 10 
5402 39 90 
5402 49 10 
5402 49 91 
5402 49 99 
5402 51 10 
5402 51 30 
5402 5190 
5402 52 10 
5402 52 90 
5402 59 10 
5402 59 90 
5402 61 10 
5402 61 30 
5402 6190 
5402 62 10 
5402 62 90 
5402 69 10 
5402 69 90 
5604 20 00*10 
5604 90 00*40 
•90 
90 5401 20 10 
5403 10 00 
5403 20 10 
'5403 20 90 
5403 32 00 
5403 33 90 
5403 39 00 
5403 41 00 
5403 42 00 
5403 49 00 
5604 20 00*20 
5204 20 00 
5207 10 10 
5207 9000 
5401 1090 
54012090 
5406 1000 
5406 20 00 
5508 20 90 
55113000 
5106 10 10 
5106 1090 
5106 2011 
5106 20 19 
5106 2091 
5106 20 99 
5108 10 10 
5108 10 90 Description 
Fils de filaments synthétiques continus, 
non conditionnés pour la vente au dé­
tail, autres que fils simples, sans torsion 
ou d'une torsion jusqu'à 50 tours au 
mètre 
Fils de filaments artificiels, non condi­
tionnés pour la vente au détail, autres 
que fils simples de rayonne viscose sans 
torsion jusqu'à 250 tours au mètre et fils 
simples non textures d'acétate de cellu­
lose Plafonds 
tarifai res 
750 tonnes 
75 tonnes 
77 tonnes 
18 tonnes 
n" d'ordre 
21.2085 
21.2087 
21.2089 
21.2091 
21.2093 
21.2095 
21.2097 
21.2099 code NC/TARIC 
510710 10 
5107 10 90 
5107 20 10 
5107 20 30 
5107 20 51 
5107 20 59 
5107 20 91 
5107 20 99 
5108 20 10 
5108 20 90 
5109 10 10 
5109 10 90 
5109 90 10 
5109 90 90 
SI 11 11 00 
5111 19 10 
5111 19 90 
5111 20 00 
5111 30 10 
5111 30 30 
51 11 30^0 
51 II 90 10 
511190 91 
511190 93 
5111 90 99 
5112 1100 
5112 19 10 
5112 19 90 
511220 00 
511230 10 
5112 30 30 
5112 30 90 
511290 10 
51129091 
51129093 
5112 90 99 
5803 10 00 
5507 00 00 
5506 10 00 
5506 20 00 
5506 30 00 
5506 90 10 
5506 90 91 
5506 90 99 
5508 10 90 
5511 
5511 10 
20 00 
00 
5701 10 10 
5701 10 91 
5701 10 93 
5701 10 99 
5701 90 10 
5701 90 90 Description Plafonds 
tarifai res 
60 tonnes 
34 tonnes 
60 tonnes 
1 tonne 
7 tonnes 
60 tonnes 
53 tonnes 
283 tonnes 
2* 
n* d'ordre 
21.2101 
21.2103 
21.2105 
21.2107 code NC/TARIC 
5702 10 00 
5702 31 10 
5702 3130 
5702 31 90 
5702 32 10 
5702 32 90 
5702 39 10 
5702 41 10 
5702 4190 
5702 42 10 
5702 42 90 
5702 49 10 
5702 5100 
5702 52 00 
5702 59 00*20 
5702 91 00 
5702 92 00 
5702 99 00 *20 
5703 10 10 
5703 10 90 
5703 20 11 
5703 20 19 
5703 20 91 
5703 20 99 
5703 30 11 
5703 30 19 
5703 30 51 
5703 30 59 
5703 30 91 
5703 30 99 
5703 90 10 
570390 90*90 
5704 10 00 
5704 90 00 
5705 00 10 
5705 0031 
5705 00 39 
5705 00 90 * 11 
•19 Descript ion 
Tapis et autres revêtements de sol en 
matières textiles, autres que les tapis de 
la catégorie 58 Plafonds 
tari fai res 
310 tonnes 
5805 00 00 
'5806 10 00 
5806 2000 
5806 31 10 
5806 3190 
5806 32 10 
5806 32 90 
5806 39 00 
5806 40 00 90 
'90 
'90 
5606 0091 
5606 00 99 
5804 10 11 
5804 10 19 
5804 10 90 
5804 21 10 
5804 2190 
5804 29 10 
5804 29 90 
5804 30 00 
5807 10 10 
5807 1090 Rubanerie et rubans sans trame en fils 
ou fibres parallelises et encollés (bol-
ducs) à l'exclusion des étiquettes et 
articles similaires de la catégorie 62 
Tissus (autres qu'en bonneterie) élasti­
ques, formés de matières textiles asso­
ciées à des fils de caoutchouc 1 tonne 
48 tonnes 
61 tonnes 
d'ordre 
suite 
21.2109 
21.2111 code NC/TARIC 
5808 1000 
5808 9000 
5810 10 10 
5810 1090 
581091 10 
5810 9190 
581092 10 
5810 92 90 
581099 10 
5810 99 90 
.5906 91 00 
6002 10 10*10 
6002 10 90 
6002 30 10 MO 
6002 30 90 
6001 I0 00-M0 
6002 20 31 
6002 43 19 
56O0OO 10 
6001 10 00 
6001 2100 
600122 00 
6001 29 10 
600191 10 
600191 30 
6001 91 50 
6001 91 90 
6001 92 10 
600192 30 
6001 92 50 
600192 90 
6001 99 10 '20 
91 6002 10 10 
6002 20 10 
6002 20 39 
6002 20 50 
6002 20 70 
6002 30 10*91 
6002 41 00 
6002 42 10 
6002 42 30 
6002 42 50 
6002 42 90 
6002 43 31 
6002 43 33 
6002 43 35 
6002 43 39 
6002 43 50 
6002 43 91 
6002 43 93 
6002 43 95 
6002 43 99 
'6002 9100 
6002 92 10 
6002 92 30 
6002 92 50 
6002 92 90 
6002 93 31 
6002 93 33 
6002 93 35 
6002 93 39 
6002 93 91 
6002 93 99 Descr ipt ion Plafonds 
tarifai res 
Étoffes de bonneterie de fibres synthéti­
ques contenant en poids 5 % ou plus de 
fils d'élastomères et étoffes de bonnete­
rie contenant en poids 5% ou plus de 
fils de caoutchouc 
Dentelles Raschel et étoffes à longs 
poils de fibres synthétiques 
Étoffes de bonneterie autres que les 
articles des catégories 38 A et 63. de lai­
ne, de coton ou de fibres synthétiques 
ou artificielles 33 tonnes 
166 tonnes 
n* d'ordre 
21.2113 
21.2115 
21.2117 
21.2119 code NC/TARIC 
6301 10 00 
6301 20 91 
6301 20 99 
6301 30 90 
6301 40 90 
6301 90 90' '91 
99 
2! 
91 
. 5807 90 90 
611300 10 
6117 1000 
611720 00 
611780 10 
6117 8090 
6117 90 00 
6301 20 10 
6301 30 10 
6301 40 10 
6301 90 10 
6302-10 10 
6302 10 90 
6302 40 00 
6302 60 00*10 
6303 11 00 
6303 12 00 
6303 19 00 
6304 11 00 
6304 9100 
6305 20 00*10 
6305 31 10 
6305 39 00*91 
6305 90 00*20 
6307 10 10 
6307 90 10 
6111 10 90 
6111 20 90 
6111 30 90 
6111 90 00*19 
6209 10 00 *90 
6209 20 00 *90 
6209 30 00 *90 
6209 90 00 *90 
6108 II 10 
6108 1190 
6108 19 10 
6108 19 90 Descript ion 
Couvertures autres qu'en bonneterie, de 
laine, de coton ou de fibres synthétiques 
ou artificielles 
Accessoires du vêtement, autres que 
pour bébés, en bonneterie, linge de tous 
types en bonneterie; rideaux, vitrages, 
stores d'intérieur, cantonnières. tours de 
lits et autres articles d'ameublement en 
bonneterie; couvertures en bonneterie; 
autres articles en bonneterie, y compns 
les parties de vêtement, d'accessoires du 
vêtement 
Vêtements et accessoires du vêtement 
pour bébés, à l'exception de la ganterie 
pour bébés, des catégories 10 et 87, et 
des bas, chaussettes et socquettes pour 
bébés, autres qu'en bonneterie, de la 
catégorie 88 Plafonds 
tarifai res 
23 tonnes 
85 tonnes 
91 tonnes 
102 
(1 000 pièces) 
n* d'ordre 
21.2121 
21.2123 
21.2125 
21.2127 
21.2129 
21.2131 code NC/TARIC 
6115 11 00 
6115 20 19 
6115 93 91 
^6M23l 10 
611231 90 
611239 10 
6112 39 90 
611241 10 
611241 90 
6112 49 10 
6112 49 90 
6211 11 00 
6211 12 00 
6112 11 00 
6112 12 00 
6112 19 00 
6104 II 00 
6104 1200 
6104 13 00 
6104 19 00 
6104 21 00 
6104 22 00 
6104 23 00 
6104 29 00' .10 
10 
6103 1100 
6103 12 00 
6103 19 00 
6103 2100 
6103 22 00 
6103 23 00 
6103 29 00 
6203 22 10 
6203 23 10 
6203 29 11 
6203 32 10 
6203 33 10 
6203 39 11 
6203 42 11 
6203 42 51 
6203 43 11 
6203 43 31 
6203 49 11 
6203 49 31 
6204 22 10 
6204 23 10 
,6204 29 11 
6204 32 10 
6204 33 10 
6204 39 I i 
6204 62 11 
6204 62 51 
6204 63 11 
6204 63 31 
6204 69 11 
6204 69 31 
6211 32 10 
6211 33 10 
6211 42 10 
6211 43 10 Descr ipt ion Plafonds 
tari fai res 
6 731 (1 000 
pièces ou pai res) 
Costumes tailleurs et ensembles, en 
bonneterie, pour femmes ou fillettes, de 
laine, de coton ou de fibres synthétiques 
ou artificielles, à l'exception des vête­
ments de ski 189 
(1 000 pièces) 
181 
(1 000 pièces) 
67 
(1 000 pièces) 
10 
(1 000 pièces) 
169 tonnes 
© 
n* d'ordre 
21.2132 
21.2133 
21.2135 
21.2137 
21.2139 code NC/TARIC 
6211 20 00*10 
. 6203 41 30 . 
6203 42 59 ' 
6203 43 39 
6203 49 39 
6204 61 80 
6204 61 90 
6204 62 59 
6204 62 90 
6204 63 39 
6204 63 90 
6204 69 39 
6204 69 50 
6210 40 00 
6210 50 00" 
62113100 
6211 32 90 
6211 33 90 
62114100 
6211 42 90 
621143 90 
'6101 10 10 
6101 20 10 
6101 30 10 
6102 10 10 
6102 20 10 
6102 30 10 
6103 3100 
6103 32 00 
6103 S3 00 
6103 39 00*10 
61043100 
6104 32 00 
6104 33 00 
6104 39 00*10 
611220 00*10 
6113 00 90 
6114 1000 
611420 00 
611430 00 
Î6214 20 00 « 
6214 30 00 
6214 4000 
6214 90 10 
6215 20 00 
6215 90 00 Description 
Combinaisons et ensembles de ski, au­
tres qu'en bonneterie 
Manteaux, vestes, vestons et autres vête­
ments, y compris les combinaisons et les 
ensembles de ski, en bonneterie, à l'ex­
clusion des vêtements des catégories 4, 
5, 7, 13, 24, 26, 27, 28. 68, 69, 72, 73, 74 
et 75 Plafonds 
tari fai res 
45 tonnes 
159 tonnes 
60 tonnes 
15 tonnes 
1 tonne 
© 
n* d'ordre 
21.2141 
21.2143 
21.2145 
21.2147 
21.2149 
21.2151 
21.2153 code NC/TARIC 
6212 20 00 
6212 30 00 
6212 90 00 
6209 10 00 * 10 
6209 20 00 MO 
6209 30 00*10 
6209 90 00 MO 
621600 00 
,6209 1000*20 ' 
6209 20 00 *20 
6209 30 00 *20 
6209 90 00 *20 
6217 10 00 
6217 90 00 
5607 41 00 
5607 49 11 
5607 49 19 
5607 49 90 
5607 50 11 
5607 50 19 
5607 50 30 
5607 50 90 
6306 21 00 
6306 22 00 
6306 29 00 
6305 20 00*90 
6305 39 00*99 
6305 90 00*99 
'560I 10 10 
560I I0 90 
560I 21 10 
5601 21 90 
5601 22 10 
5601 22 91 
5601 22 99 
5601 29 00 
5601 30 00 Descr ipt ion 
Ganterie, autre qu'en bonneterie 
Bas, chaussettes, socquettes, autres 
qu'en bonneterie; autres accessoires du 
vêtement, parties de vêtements ou d'ac­
cessoires du vêtement, autres que pour 
bébés, autres qu'en bonneterie 
Sacs et sachets d'emballage en tissus, 
autres que ceux obtenus à partir de la­
mes ou formes similaires de polyethyle­
ne ou de polypropylene Plafonds 
tarifai res 
140 
(1 000 pièces) 
37 tonnes 
9 tonnes 
76 tonnes 
69 tonnes 
28 tonnes 
91 tonnes 

 
n* d'ordre 
21.2155 
21.2157 
21.2159 code NC/TARIC 
5602 10 19 
5602 10 31 
5602 10 39 
5602 10 90 
5602 2100 
5602 29 90 
5602 90 00 
5807 90 10*10 
5905 00 70*50 
6210 10 10 
6307 90 91 
5603 00 10 
5603 00 91 
5603 00 93-
5603 00 95 
5603 00 99 
5807 90 10*90 
5905 00 70*40 
6210 1091 
6210 10 99 
10 
10 6301 40 90 
6301 90 90 
6302 22 10 
6302 32 10 
6302 53 10 
6302 93 10 
6303 92 10 
6303 99 10 
6304 19 90*10 
6304 93 00 MO 
6304 99 00 *91 
6305 39 00*10 
6307 10 30 
6307 90 99 MO 
,5608 II 11 
5608 II 19 
5608 1191 
5608 11 99 
5608 19 11 
5608 19 19 
5608 19 31 
5608 19 39 
5608 19 91 
5608 19 99 
5608 90 00 Description 
Feutres et articles en feutre; même im­
prégnés ou enduits, autres que les revê­
tements de sol Plafonds 
tari fai res 
62 tonnes 
Tissus non tissés et articles en tissus non 
tissés, même imprégnés ou enduits 
388 tonnes 
22 tonnes 
(S) 
n* d'ordre 
21.2161 
21.2163 
21.2165 
21.2167 
21.2169 
21.2171 
21.2173 
21.2175 code NC/TARIC 
5609 00 00 
5905 00 10 
5901 10 00 
5901 90 00 
,5904 10 00 
'5904 91 10 
5904 91 90 
5904 92 00 
5906 10 10 
5906 10 90 
5906 99 10 
5906 99 90 
5907 00 00 
^5903 10 10 
5903 10 90 
5903 20 10 
5903 20 90 
5903 90 10 
5903 90 91 
5903 90 99 
5607 90 00*90 
6306 11 00 
6306 12 00 
6306 19 00 
6306 31 00 
6306 39 00 
6306 41 00 
6306 49 00 
6306 91 00 
6306 99 00 
6307 20 00 
6307 90 99*91 
99 Description 
Ficelles, cordes et cordages, tressés ou 
non, autres qu'en fibres synthétiques 
Autres articles confectionnés en tissus, à 
l'exception de ceux des catégories 113 et 
II4 Plafonds 
tarifaires 
14 tonnes 
75 tonnes 
138 tonnes 
8 tonnes 
13 tonnes 
68 tonnes 
4 tonnes 
33 tonnes 
"K 
n" d'ordre 
21.2177 
21.2179 
21.2181 
21.2183 code NC/TARIC 
6307 10 90 
.5902 10 10 
5902 I0 90 
5902 20 10 
5902 20 90 
5902 90 10 
5902 90 90 
5908 00 00 
5909 00 10 
5909 00 90 
59I0OOOO 
59ll 10 00 
5911 20 0G< 
5911 31 11 
5911 31 19 
5911 31 90 
5911 32 10 
5911 32 90 
5911 40 00 
5911 90 10 
5911 90 90 Descr ipt ion 
'90 
*-5306 
5306 
5306 
5306 
5306 
5306 
5306 
5306 
5306 10 11 
10 19 
1031 
10 39 
10 50 
10 90 
20 11 
20 19 
20 90 
5308 90 11 
5308 90 13 
5308 90 19 
5309 
5309 
5309 
5309 
5309 
5309 
,5309 
5309 
5309 Il 11 
Il 19 
1190 
19 10 
19 90 
21 10 
2190 
29 10 
29 90 
5311 00 10 
5803 90 90 
5905 00 31 
5905 00 39 Tissus et articles pour usage technique Plafonds 
tarifai res 
26 tonnes 
63 tonnes 
104 tonnes 
33 tonnes 
(S) 
n* d'ordre 
21.2185 
21.2187 
21.2189 
21.2191 
21.2193 
21.2195 
21.2197 code NC/TARIC 
6302 29 10 
6302 39 10 
6302 39 30 
6302 52 00 
6302 59 00*10 
6302 92 00 
6302 99 00 MO 
6303 99 90*10 
6304 19 30 
6304 99 00*10 
5607 90 00*20 
6305 90 00*91 
*92 
5801 90 10 
5801 90 90*20 
6214 90 90*11 
*91 
5501 10 00 
5501 20 00 
5501 30 00 
5501 90 00 
5503 10 11 
5503 10 19 
5503 10 90 
5503 20 00 
5503 30 00 
5503 40 00 
5503 90 10 
5503 90 90 
5505 10 10 
5505 10 30 
5505 10 50 
5505 10 70 
5505 10 90 
5402 41 10 
5402 41 30 
5402 4190 
5402 42 00 
5402 43 10 
5402 43 90 Descr ipt ion 
Linge de lit, de table, de toilette, d'office 
ou de cuisine, de lin ou de ramie, autre 
qu'en bonneterie 
Vitrages, rideaux et stores d'intérieur; 
cantonnières et tours de lits et autres 
articles d'ameublement, autres qu'en 
bonneterie, de lin ou de ramie 
Ficelles, cordes et cordages, tressés ou 
non, de lin ou de ramie 
Sacs et sachets d'emballage, usagés, de 
lin, de ramie, autres qu'en bonneterie 
Châles, écharpes, foulards, cache-nez, 
cache-col, mantilles, voiles et voilettes, 
et articles similaires de lin ou de ramie, 
autres qu'en bonneterie Plafonds 
tarifaires 
15 tonnes 
3 tonnes 
26 tonnes 
23 tonnes 
1 tonne 
2 038 tonnes 
453 tonnes 
n* d'ordre 
21.2199 
21.2201 
21.2203 
21.2205 
21.2207 
21.2209 
21.2211 
21.2213 
21.2215 
21.2217 
21.2219 
21.2221 code NC/TARIC 
5404 10 10 
5404 10 90 
5404 90 11 
5404 90 19 
5404 90 90 
5604 20 00 *90 
5604 90 00 *20 
5502 00 10 
5502 00 90 
5504 10 00 
5504 90 00 
5505 20 00 
/5403 3IOO 
5403 32 00*10 
5403 33 10 
5405 00 00 
5604 90 00*30 
5110 00 00 
5004 00 10 
5004 00 90 
5006 00 10 
5005 00 10 
5005 00 90 
5006 00 90 
5604 90 00 MO 
5308 90 90 
5308 30 00 
5308 20 10 
5308 20 90 
5605 00 00 
5113 00 00 Descr ipt ion 
Monofils, lames et formes similaires 
(paille artificielle) et imitations de cat­
gut, en matières textiles synthétiques et 
artificielles 
— en matières textiles synthétiques 
Monofils 
autres 
Fils de fibres textiles synthétiques et ar­
tificielles continues non conditionnés 
pour la vente au détail, autres que ceux 
de la catégorie 42 
Monofils, lames et formes similaires 
(paille artificielle) et imitations de cat­
gut, en matières textiles synthétiques et 
artificielles 
Fils de soie autres que ceux de la caté­
gorie 130 A 
Imitations de catgut Plafonds 
tarifai res 
273 tonnes 
1 701 tonnes 
141 tonnes 
19 tonnes 
2 tonnes 
13 tonnes 
36 tonnes 
6 tonnes 
8 tonnes 
73 tonnes 
24 tonnes 
1 tonne 
(3 
n* d'ordre 
21.2223 
21.2225 
21.2227 
21.2229 
21.2231 
21.2233 
21.2235 code NC/TARIC 
5007 10 00 
5007 20 10 
5007 20 21 
5007 20 31 
5007 20 39 
5007 20 41 
5007 20 51 
5007 20 59 
5007 20 61 
5007 20 69 
5007 20 71 
5007 90 10 
5007 90 30 
5007 90 50 
5007 90 90 
5803 90 10 
5905 001)0 *20 
5911 2000 *20 Descr ipt ion 
5801 90 90*10 
5806 10 00*10 
5311 00 90 
5905 00 90*90 
5809 00 00 
6001 1000 
6001 29 90 
600199 90 
6002 20 90 
6002 49 00 
6002 99 00 '90 
6301 90 90*29 
*99 
5702 39 90*20 
5702 49 90*20 
5702 59 00 * 30 
5702 99 00*30 
5705 00 90 31 
39 Tissus de soie Plafonds 
tarifai res 
121 tonnes 
Velours, peluches, tissus bouclés et tis­
sus de chenille, à l'exclusion des articles 
des n" 5508 et 5805 de soie, de schappe 
ou de bourrette de soie 
Rubanerie en soie, en bourre de soie 
(schappe) ou en bourrette de soie 
Tissus de fibres textiles végétales autres 
que de lin, ^e jute ou d'autres fibres tex­
tiles libériennes; tissus de fils de papier 
Étoffes et bonneterie, autres qu'en co­
ton, en laine ou en fibres artificielles ou 
synthétiques 
Couvertures, autres qu'en coton, en 
laine ou en fibres artificielles 
ou synthétiques 
Tapis et autres revêtements de sol en 
matières textiles, autres que ceux en co­
co, en jute ou autres fibres textiles, libé­
riennes du n° 5303, ou ceux de la caté­
gorie 59 1 tonne 
16 tonnes 
2 tonnes 
3 tonnes 
4 tonnes 
57 tonnes 
<g> 
n" d'ordre 
21.2237 
21.2239 
21.2241 
21.2243" 
21.2245 
21.2247 
21.2249 code NC/TARIC 
5602 10 35 
5602 29 10 
5607 30 00 
5607 90 00*10 
5607 21 00*11 
*19 
5607 21 00*91 
*99 
5607 29 10 
5607 29 90 
5602 10 11 
6106 90 30 
6110 90 90*30 
.610190 10 
C 6101 90 90 
6102 90 10 
6102 90 90 
6103 39 00 *90 
6103 49 99 
6104 19 00 *9Ô 
6104 29 00 *90 
6104 39 00 *90 
6104 49 00 
6104 69 99 
6105 9090 
6106 90 50 
6106 90 90 
6107 99 00 *90 
6108 99 90 
6109 90 90 
6110 90 10 
6110 90 90 *90 
611190 00 «90 
6112 20 00 *90 
6114 90 00 Descr ipt ion 
Ficelles, cordes et cordages, tressés ou 
non: 
— en abaca (chanvre de Manille ou Mu­
sa textilis Née) ou autres fibres (de 
feuilles) dures ou en chanvre 
Ficelles, cordes et cordages, tressés ou 
non: \ 
— Ficelles lieuses et botteleuses pour 
machines agricoles, en sisal et autres 
fibres de la famille des agaves 
Ficelles, cordes et cordages, tressés ou 
non: 
— en sisal et autres fibres de la famille 
des agaves, autres que les produits de 
la catégorie 146 A 
Chemisiers et pull-overs de soie, de 
schappe ou de bourrette, pour femmes, 
fillettes et jeunes enfants 
Vêtements en bonneterie autres que 
ceux des catégories 1 à 123 et de la caté­
gorie 156 Plafonds 
tarifai res 
1 tonne 
121 tonnes 
246 tonnes 
19 tonnes 
4 tonnes 
4 tonnes 
15 tonnes 
n" d'ordre 
21.2251 
21.2253 
21.2257 
21.2259 
21.2261 
21.2263 code NC/TARIC 
6204 49 10 
6206 10 00 
6214 1000 
6215 1000 
6213 10 00 
6201 19 00 
6201 99 00 
6202 19 00 
6202 99 00 
6203 19 90 
6203 29 90 
6203 39 90 
6203 49 90 
6204 19 90 
6204 29 90 
6204 39 90 
620449 90 
6204 59 90 
6204 69 90 
6205 90 10 
6205 90 90 
6206 90 10 
6206 90 90 
6211 20 00 * 
621139 00 
621149 00 '90 
6214 9090*19 
•99 
6309 00 00 
5604 10 00 Descr ipt ion 
{58019090*9050 
581100 00*14 
*15 
*99 
6002 10 10 *99 
6002 30 10*99 
6304 19 00 *99 
6304 99 00 *99 
6305 90 00*10 
6305 90 00 * 93 
6308 00 00 * 90 Plafonds 
tari fai res 
39 tonnes 
1 tonne 
Vêtements, autres qu'en bonneterie, au­
tres que ceux des catégories 1 à 123 et 
159 
AuOM produits t«m«,au«s que eu, 
des catégories 1 à 230 74 tonnes 
1 030 tonnes 
24 tonnes 
1 tonne 
FICHE FINANCIERE 
1. Ligne budgétaire concernée : Chap.12, art.120 
2. Base Juridique : art. 113 du traité. 
3. Intitulé de la mesure tarifaire : Proposition de règlement du Conseil 
portant ouverture et mode de gestion de contingents et de plafonds 
tarifaires communautaires pour certains produits produits industriels 
et de la poche originaires de Roumanie, de Bulgarie, d'Estonie, de 
Lettonie et de Lituanie, ainsi que les modalités d'adaptation desdits 
contingents et plafonds. 
4. Objectif : 
Exécution d'une obligation découlant d'un accord. 
5. Mode de cal cul/Perte de recettes : 
a) Bu ioar ie/Roumah ie: 
importât ions préfèrentielles industrielles (contingents/plafonds 
tarifaires) du 1.1.94 au 31.7.94: 85 736 500 écus 
droits de douane non perçus: 4 286 825 écus 
(droits moyen de 5%) 
droits de douane non perçus en estimation annuelle: 
7 348 842 écus 
b) Etats Baltes: 
Dans l'immédiat, il n'est pas possible de calculer l'incidence 
financière de ces mesures, en raison de l'incertitude des 
échanges commerciaux avec ces pays (nouveaux accords, voir fiche 
financière COM (94) 330 du 11.7.1994). 
c) Pertes à inscrire 
pour le budget communautaire (1995): 7 348 842 écus. 
© 

ISSN 0254-1491 
COM (94) 571 final 
DOCUMENTS 
FR 11 02 
N° de catalogue : CB-CO-94-594-FR-C 
ISBN 92-77-83209-6 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg