FR Journal officiel de l'Union européenne C 21/16

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 21/05

Numéro de référence de l'aide d'État X 614/09 État membre Italie Numéro de référence de l'État membre — Nom de la région (NUTS) Friuli-Venezia Giulia Zones mixtes Organe octroyant l'aide Regione FVG/Direzione Centrale Istruzione Formazione e Cultura Via San Francesco 37 34100 Trieste TS ITALIA (sede del Servizio Gestione Interventi Per il Sistema Formativo) http://www.regione.fvg.it Titre de la mesure d'aide Avviso di procedura pubblica per la selezione di progetti formativi aziendali (Legge 236/1993 articolo 9 co. 3 e 7) — annualità 2009 Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) Legge 19 luglio 1993 n. 236 articolo 9 commi 3 e 7 Deliberazione della Giunta Regionale n. 1090 dd. 14.5.2009 (come rettificata con DGR n. 1256 dd. 20.5.2009) Type de mesure Régime d'aide Modification d'une mesure d'aide existante — Durée 18.6.2009-31.12.2011 Secteur(s) économique(s) concerné(s) Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide Type de bénéficiaire PME grande entreprise Montant annuel total du budget prévu au titre du régime 3,90 EUR (millions) Pour les garanties — Instrument d'aide (art. 5) Subvention Référence à la décision de la Commission — Si cofinancement par des fonds communautaires — Objectifs Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale Suppléments pour PME en % Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1) 25 % 20 % Formation générale (art. 38, paragraphe 2) 60 % 20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.regione.fvg.it/asp/delibereInternet/asp/internet/layout2008_2.asp?pag=1&tx_dataDel=14.05.2009&uf=&num=1090&key=&submit4=vai+%3E

Numéro de référence de l'aide d'État X 615/09 État membre Italie Numéro de référence de l'État membre DGP 344/2009 Nom de la région (NUTS) Ancona Régions non assistées Organe octroyant l'aide Provincia di Ancona Settore Istruzione, Formazione e Lavoro Via Ruggeri 3 Ancona AN ITALIA http://www.formazione.provincia.ancona.it Titre de la mesure d'aide Incentivi alle imprese per l'innovazione tecnologica e organizzativa Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) Deliberazione della Giunta Provinciale di Ancona n. 344 del 30.6.2009 Type de mesure Régime d'aide Modification d'une mesure d'aide existante — Durée 30.6.2009-31.12.2012 Secteur(s) économique(s) concerné(s) Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide Type de bénéficiaire PME Montant annuel total du budget prévu au titre du régime 1,40 EUR (millions) Pour les garanties — Instrument d'aide (art. 5) Subvention Référence à la décision de la Commission — Si cofinancement par des fonds communautaires POR Marche FSE 2007/2013 approvato con decisione della Commissione europea C(2007) 5496 dell’8 novembre 2007 (CCI 2007IT052PO007) — 0,55 milioni di EUR Objectifs Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale Suppléments pour PME en % Aides pour le recours à des services de conseil en innovation et de soutien à l'innovation (art. 36) 10 000 EUR —

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.istruzioneformazionelavoro.it/viewdoc.asp?CO_ID=6685

Numéro de référence de l'aide d'État X 619/09 État membre Pologne Numéro de référence de l'État membre PL Nom de la région (NUTS) Poland Article 87, paragraphe 3, point a) Organe octroyant l'aide Narodowe Centrum Badań i Rozwoju ul. ks. Skorupki 4 00-546 Warszawa POLSKA/POLAND http://www.ncbir.gov.pl Titre de la mesure d'aide Przedsięwzięcie Ministra Nauki i Szkolnictwa Wyższego „IniTech” Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) Artykuł 15 ust. 5 ustawy z dnia 8 października 2004 r. o zasadach finansowania nauki (Dz. U. z 2008 r. Nr 169, poz. 1049), rozporządzenie Ministra Nauki i Szkolnictwa Wyższego z dnia 10 marca 2009 r. w sprawie Przedsięwzięcia „IniTech” (Dz. U. z 2009 r. Nr 52, poz. 424) Type de mesure Régime d'aide Modification d'une mesure d'aide existante — Durée 15.4.2009-31.12.2013 Secteur(s) économique(s) concerné(s) Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide Type de bénéficiaire PME grande entreprise Montant annuel total du budget prévu au titre du régime 35,00 PLN (millions) Pour les garanties — Instrument d'aide (art. 5) Subvention Référence à la décision de la Commission — Si cofinancement par des fonds communautaires — Objectifs Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale Suppléments pour PME en % Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)] 100 % — Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)] 50 % 20 % Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)] 25 % 20 % Aides pour le recours à des services de conseil en innovation et de soutien à l'innovation (art. 36) 20 000 PLN —

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http://www.bip.nauka.gov.pl/_gAllery/58/55/5855/Przedsiewziecie_IniTech.pdf

Numéro de référence de l'aide d'État X 785/09 État membre Irlande Numéro de référence de l'État membre — Nom de la région (NUTS) Border, Midland and Western, Southern and Eastern Zones mixtes Organe octroyant l'aide Sustainable Energy Ireland Wilton Park House Wilton Place Dublin 2 IRELAND http://www.sei.ie Titre de la mesure d'aide Ocean Energy Prototype Development Fund Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) Sustainable Energy Ireland Act 2002 http://www.irishstatutebook.ie/2002/en/act/pub/0002/index.html Type de mesure Régime d'aide Modification d'une mesure d'aide existante — Durée 1.3.2009-31.12.2011 Secteur(s) économique(s) concerné(s) Recherche-développement en sciences physiques et naturelles Type de bénéficiaire PME grande entreprise Montant annuel total du budget prévu au titre du régime 3,33 EUR (millions) Pour les garanties — Instrument d'aide (art. 5) Subvention Référence à la décision de la Commission — Si cofinancement par des fonds communautaires — Objectifs Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale Suppléments pour PME en % Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)] 50 % 20 % Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)] 25 % 20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.sei.ie/Renewables/Ocean_Energy/Prototype_Development_Fund/Application_Guide

From the SEI homepage, click on renewables, then ocean energy, then prototype development fund, then application guide

Numéro de référence de l'aide d'État X 791/09 État membre Italie Numéro de référence de l'État membre — Nom de la région (NUTS) Valle d'Aosta Zones mixtes Organe octroyant l'aide Regione Autonoma Valle d'Aosta Assessorato Attività Produttive Piazza della Repubblica 15 ITALIA http://www.regione.vda.it/attiprod/default_i.asp Titre de la mesure d'aide Interventi regionali a sostegno delle P.M.I. per iniziative in favore della qualità, dell'ambiente, della sicurezza e della responsabilità sociale — l.r. 12 novembre 2001 n. 31 Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) L.r. 26 maggio 2009 n. 12, pubblicata sul B.U.R. n. 26 del 30 giugno 2009, recante modificazioni alla l.r. 31/2001 Type de mesure Régime d'aide Modification d'une mesure d'aide existante — Durée 15.7.2009-31.12.2013 Secteur(s) économique(s) concerné(s) Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide Type de bénéficiaire PME Montant annuel total du budget prévu au titre du régime 0,65 EUR (millions) Pour les garanties — Instrument d'aide (art. 5) Subvention Référence à la décision de la Commission — Si cofinancement par des fonds communautaires — Objectifs Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale Suppléments pour PME en % Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide 20 % 10 % Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art. 15) 20 % — Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26) 50 % — Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1) 25 % 20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.regione.vda.it/attiprod/contributi_ricerca_qualita/sez5_1_i.asp