ANNEXE

REFERENCES

Traités UE

Le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 3, paragraphe 3: «Elle [l’Union] respecte la richesse de sa diversité culturelle et linguistique, et veille à la sauvegarde et au développement du patrimoine culturel européen.»

Le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment ses articles 165, 166 et 167, en particulier son article 167, paragraphe 4: «L’Union tient compte des aspects culturels dans son action au titre d’autres dispositions des traités, afin notamment de respecter et de promouvoir la diversité de ses cultures.»

La charte des droits fondamentaux, et notamment son article 22: «L’Union respecte la diversité culturelle, religieuse et linguistique.»

Conseil européen

Conclusions du Conseil européen (14 décembre 2017) (doc. EUCO 19/1/17 REV 1, section II sur l’éducation et la culture, troisième paragraphe, p. 4) (1).

Conseil de l’Union européenne

Conclusions du Conseil du 22 mai 2008 sur le multilinguisme (JO C 140 du 6.6.2008, p. 14).

Conclusions du Conseil du 22 mai 2008 concernant les compétences interculturelles (JO C 141 du 7.6.2008, p 14).

Résolution du Conseil relative à une stratégie européenne en faveur du multilinguisme (JO C 320 du 16.12.2008, p. 1).

Conclusions du Conseil relatives aux services d’information sur la mobilité à destination des artistes et des professionnels de la culture (JO C 175 du 15.6.2011, p. 5).

Conclusions du Conseil sur les compétences linguistiques visant à améliorer la mobilité (JO C 372 du 20.12.2011, p. 27).

Conclusions du Conseil sur le plurilinguisme et le développement des compétences linguistiques (JO C 183 du 14.6.2014, p. 26).

Conclusions du Conseil sur le programme de travail 2019-2022 en faveur de la culture (JO C 460 du 21.12.2018, p. 12).

Recommandation du Conseil du 22 mai 2019 relative à une approche globale de l’enseignement et de l’apprentissage des langues (JO C 189 du 5.6.2019, p. 15).

Conclusions du Conseil sur la relance, la résilience et la pérennité des secteurs de la culture et de la création (JO C 209 du 2.6.2021, p. 3).

Groupes d’experts dans le cadre de la méthode ouverte de coordination

Rapport d’orientation proposant cinq principes clés pour la mise en place et le maintien d’un cadre solide pour soutenir la mobilité des artistes et des professionnels de la culture (2012).

Manuel pratique sur les résidences d’artistes (2014).

«Translators on the cover». Rapport du groupe de travail sur le multilinguisme et la traduction institué dans le cadre de la méthode ouverte de coordination et constitué d’experts des États membres de l’UE (2022).

Commission européenne

Multilinguisme: un atout pour l’Europe et un engagement commun (COM(2008) 566 final).

Lignes directrices (normes d’information sur la mobilité) sur les normes de qualité pour la mise en place de services d’information et de conseil à l’intention des artistes et des professionnels de la culture, publiées par le groupe de travail (2011).

Un nouvel agenda européen de la culture (COM(2018) 267 final) (2).

Recommandation relative à un espace européen commun de données pour le patrimoine culturel (JO L 401, du 12.11.2021, p. 5).

Dialogue structuré «Voices of Culture»

Rapport de réflexion de Voices of Culture intitulé «Culture and the United Nations Sustainable Development Goals: Challenges and Opportunities» [Culture et objectifs de développement durable des Nations unies: défis et perspectives] (2021).

Rapport de réflexion de Voices of Culture intitulé «Status and Working Conditions for Artists, Cultural and Creative Professionals» (3) [Statut et conditions de travail des artistes et des professionnels de la culture et de la création] (2021).

Parlement européen

L’intelligence artificielle dans les domaines de l’éducation, de la culture et de l’audiovisuel (2020/2017(INI)).

L’égalité des langues à l’ère numérique (2018/2028(INI)).

La situation des artistes et la reprise culturelle dans l’UE (2020/2261(INI)).

Relance culturelle de l’Europe (2020/2708(RSP)).

Unesco

Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (4) (2005).

(1) «Le Conseil européen invite également la Commission, le Conseil et les États membres à examiner d’éventuelles mesures concernant: [...] les conditions-cadres juridiques et financières nécessaires au développement des secteurs de la culture et de la création ainsi qu’à la mobilité des professionnels du secteur de la culture.»

(2) Section 4. Objectifs stratégiques et actions, 4.1 Dimension sociale: exploiter totalement le potentiel de la culture et de la diversité culturelle en faveur de la cohésion sociale et du bien-être, deuxième tiret: «Encourager la mobilité des professionnels des secteurs de la culture et de la création et lever les obstacles à leur mobilité».

(3) Chapitre 4 «Mobilité (physique, plus verte, numérique, hybride, réglementation, obstacles)».

(4) Article 14 «Les Parties s’attachent à soutenir la coopération [...] en vue de favoriser l’émergence d’un secteur culturel dynamique, entre autres par les moyens suivants:

a) Le renforcement des industries culturelles des pays en développement: […]

b) en soutenant le travail créatif et en facilitant, dans la mesure du possible, la mobilité des artistes des pays en développement;»