P6_TA(2007)0087

Attaque contre Galina Kozlova, membre du conseil d'administration de l'organisation Mari Ušem et rédactrice en chef du magazine littéraire Ontšõko

Résolution du Parlement européen du 15 mars 2007 sur Galina Kozlova

Le Parlement européen,

- vu sa précédente résolution du 12 mai 2005 sur les violations des Droits de l'homme et de la démocratie dans la République de Mari El de la Fédération de Russie [1], vu ses autres résolutions sur la Russie, notamment celle du 13 décembre 2006 sur le sommet UE-Russie qui s'est tenu à Helsinki le 24 novembre 2006 [2], celle du 25 octobre 2006 sur les relations entre l'Union européenne et la Russie après l'assassinat de la journaliste russe Anna Politkovskaïa [3] et celle du 26 mai 2005 sur les relations UE-Russie [4],

- vu l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, qui est entré en vigueur le 1er décembre 1997 [5],

- vu la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'homme et des libertés fondamentales, et en particulier son article 10,

- vu la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, signée par la Fédération de Russie le 10 mai 2001,

- vu la Constitution de la République mari (Mari El), qui reconnaît le mari comme une des langues officielles, et vu le décret de 1995 sur les questions linguistiques, qui stipule que le Mari El est une république pluriethnique et qui donne à tous ses citoyens, quelle que soit leur origine ethnique, le droit de maintenir et de promouvoir leur langue maternelle et leur culture d'origine,

- vu les rapports crédibles d'ONG russes et internationales faisant état de violations persistantes des Droits de l'homme et d'irrégularités commises dans le Mari El,

- vu les consultations en cours sur les Droits de l'homme, les minorités et les libertés fondamentales entre la Russie et l'Union européenne,

- vu l'article 103, paragraphe 4, de son règlement,

A. considérant que Galina Kozlova, membre du conseil d'administration de l'organisation nationale mari Mari Ušem, rédactrice en chef du magazine littéraire Ontšõko et épouse de Vladimir Kozlov, président du Conseil mari, a fait l'objet d'une agression violente le 25 janvier 2007 au cours de laquelle elle a reçu des blessures à la tête qui ont entraîné une commotion cérébrale ainsi que des maux de tête graves, des vertiges et des problèmes de vision,

B. considérant que, selon Mari Ušem, cette agression ne peut être une simple tentative de vol,

C. considérant que l'agression de Mme Kozlova fait suite à une série d'agressions contre des militants et des journalistes du Mari El, dont le meurtre de trois journalistes en 2001, une agression contre Vladimir Kozlov le 4 février 2005 et une autre agression contre l'ancien chef du mouvement mari Nina Maksimova,

D. considérant qu'en octobre 2006, Vladimir Kozlov était optimiste quant à l'avenir de son organisation, soulignant qu'aucun militant des droits ethniques du Mari El n'avait été la cible d'une agression depuis plus d'un an, mais que l'on a désormais assisté à un renversement brutal de cette attitude soi-disant moins hostile à l'égard de Mari Ušem,

E. considérant que les autorités locales et fédérales n'ont pas pris les mesures nécessaires pour traduire les auteurs de ces actes en justice et pour assurer la sécurité des journalistes et l'indépendance des médias,

F. considérant que les médias et bulletins d'information de l'opposition ont de grandes difficultés à fonctionner librement, de sorte que, par exemple, plusieurs journaux de l'opposition ne peuvent être imprimés qu'en dehors du Mari El,

G. considérant que les personnes appartenant à la minorité mari rencontrent des difficultés considérables pour bénéficier d'un enseignement dans leur langue maternelle étant donné qu'il n'existe aucun enseignement secondaire ou supérieur en mari;

1. condamne fermement l'agression de Galina Kozlova, qui jusqu'à présent n'a donné lieu à aucune condamnation ou même arrestation, ainsi que le harcèlement incessant et les agressions de militants, de personnalités marquantes du monde de la culture et de journalistes indépendants au Mari El et demande aux autorités locales et fédérales de traduire les auteurs de ces actes en justice et de garantir le respect de la liberté d'expression;

2. est convaincu que le caractère pluriethnique de la Fédération de Russie contribue nettement à la diversité culturelle et linguistique de l'Europe et qu'il s'agit d'un phénomène dont tous les citoyens russes sont fiers à juste titre et qui doit être protégé au profit de tous les Européens;

3. demande une enquête rapide, fouillée et indépendante des autorités judiciaires fédérales et locales sur les agressions à l'encontre de Mme Kozlova et autres incidents similaires;

4. demande au gouvernement du Mari El de cesser immédiatement les représailles politiques et les intimidations exercées contre des fonctionnaires d'opinions différentes et de s'abstenir de toute intervention politique malvenue dans les affaires des institutions culturelles et éducatives;

5. demande aux autorités locales et fédérales d'honorer les obligations qui leur incombent en vertu du droit international et de prendre les mesures voulues pour faciliter l'application concrète des dispositions constitutionnelles et autres dispositions législatives relatives au maintien et au développement des cultures et des langues minoritaires, en veillant tout particulièrement à assurer un enseignement de qualité dans la langue maternelle des personnes concernées, à tous les niveaux, de sorte que la langue mari et le russe bénéficient d'un statut identique dans tout le Mari El;

6. invite la Commission à soulever la question des minorités finno-ougriennes en Russie, et à aborder les inquiétudes concernant la situation dans le Mari El, pendant le dialogue régulier sur les Droits de l'homme entre l'Union européenne et la Russie et lors du prochain sommet UE-Russie;

7. invite la Commission à inclure des programmes axés sur les minorités finno-ougrienne et autres dans le cadre de la coopération UE-Russie dans le domaine de la culture et de l'éducation;

8. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, ainsi qu'au gouvernement de la Fédération de Russie et au gouvernement de la République mari.

[1] JO C 92 E du 20.4.2006, p. 409.

[2] Textes adoptés de cette date, P6_TA(2006)0566.

[3] Textes adoptés de cette date, P6_TA(2006)0448.

[4] JO C 117 E du 18.5.2006, p. 235.

[5] JO L 327 du 28.11.1997, p. 1.

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