ARCHIVESHISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(80)424
Vol.1980/0151

Disclaimer
Conformément aurèglement(CEE,Euratom)n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernantl'ouvertureaupublicdesarchiveshistoriquesdelaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement(CE,Euratom)n°1700/2003du22septembre2003
(JOL243du27.9.2003,p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiés conformément àl'article5dudit
règlement.
Inaccordance withCouncilRegulation(EEC,Euratom)No354/83of1February1983
concerningtheopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropeanEconomic
Community andtheEuropeanAtomicEnergyCommunity (OJL43,15.2.1983,p.1),as
amendedbyRegulation(EC,Euratom)No1700/2003of22September2003(OJL243,
27.9.2003,p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary,classifieddocuments inthis
filehavebeendeclassified inconformitywithArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung(EWG,Euratom)Nr.354/83desRatesvom1.
Februar1983überdieFreigabederhistorischen ArchivederEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung (EG,Euratom)Nr.1700/2003vom22.September2003
(ABI.L243vom27.9.2003,S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeit zugänglich.Soweit
erforderlich,wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenanntenVerordnungfreigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(80)424 final
Bruxelles/le17juillet1980
MESURESANTI-CRISE SIDERURGIQUES
POURLE2èmeSEMBLE1980
„T,^MX
(Communication' de'laCommission)s*'AQ
COM(80)424final

MESURES ANTI-CRISE SIDERURGIQUES POUR LE2ème SEMESTRE 198Q
.Situation del'Industrie sidérurgique européenne
L'effet desmesures anti-crise sidérurgiques aétéfreiné ,au
cours du1ersemestre 1980 ,paruncertain ralentissement delademande
àl'intérieur delaCommunauté etparunrecul sensible desexportations ,
notamment àdestination desEtats-Unis ,del'Iran etd'autres pays tiers ,
soit quelademande d'acier s'ytrouve elle-même enrecul ,soit que d'autres
exportateurs yaient accentué leur effort .
Larépercussion decetaffaiblissement delademande globale
surleniveau desprix aétérenforcée pardesdépassements nets des
programmes delivraisons delapart d'uncertain nombre d'entreprises
sidérurgiques .Ceci aamené laCommission àentreprendre uneaction
vigoureuse pour apporter plus derigueur etd'efficacité dans l'élaboration
etl'exécution desprogrammes prévisionnels .
«
Cette tendance autassement desprix del'acier sefait sentir
àlafois dans lesecteur desproduits plats etdans lesecteur des
produits longs .
D'autre part ,labaisse duprix delaferraille etl'augmentation
duprix deaminerais deferseconjuguent pour favoriser ènouveau les
mini-usines parrapport auxusines intégrées .Dèsledébut del'année ,
cesusines ontaugmenté leurs livraisons surlemarché delaCommunauté
pour compenser ladiminution deleurs exportations onr 1Gïia>.hémondial .
Laréduction desprix sidérurgiques seleparcu -:EvVIemment sur
lasituation financière desentreprises ,quisont P.icée ' r"' -t.?par
ailleurs unenette augmentation descoûts deproduction ,.

Cette nouvelle détérioration delasituation financière se
trouve freinée parleseffets delarestructuration entreprise parun
certain nombre desociétés sidérurgiques ,surtout dans ledomaine des
produits longs .Dans cedomaine ,onconstate uneréduction nette des
capacités de2,3miodet.parrapport â1976 ,ainsi qu'uneconcentration
surlesinstallations lesplus modernes .
Dans lesecteur desproduits plats ,lesefforts derestructuration
ontprincipalement porté sur l'abaissement desprix derevient auxstades
delaproduction defonte etd'acier notamment par l'extension dela
coulée continue qui ,en1980 ,aatteint unecapacité de66miodet.,
comparé à55miodet.en1978 .Enrevanche ,larationalisation ne
s'estpassuffisamment opérée enphase avec laconjoncture pour cequi
estdustade dulaminage oùsubsistent dessurcapacités ;ceci nécessite
lapoursuite del'effort derestructuration .
Lesperspectives économiques pour le2ème semestre 19flD font
prévoir unecertaine ;réduction delademande d'acier ,notamment dela
part del'industrie automobile etdelapart dubâtiment ;toutefois ,la
demande desindustries produisant desbiens d'investissement restera
assez ferme dans plusieurs pays delaCommunauté .Enconséquence ,la
production d'acier brut ,quiétait encore assez élevée au1ersemestre
1980 ,pourrait fléchir au2ème semestre 5leniveau pour l'ensemble de
l'année s'établissant àenviron 135miodet.,enbaisse parrapport
aux 1^0mio det.de1979 .
Application desmesures anti-crise
Lesprix minima pour lesronds àbéton etlesaciers marchands
ontétésuspendus pour unsemestre audébut de1980 .Actuellement les
prix demarché setrouvent auniveau desprix minima suspendus dans
certaines régions delaCommunauté ;dans d'autres régions ,aunord de
laCommunauté ,ilssont sensiblement plus élevés .Ilconvient denoter
d'autre part qu'unr ijonns partie desusines intégrées ontentrepris des
mesures derestructuration quileur permettent demieux sedéfendre qu'en
1977 «t queleurs prix derevient sont moins défavorables qu'alors
parrapport èceux desusines électriques .

«3-
Dans ces conditions ,laCommission estime qu'ilconvient
deprolonger jusqu' au31décembre 1980 ,sans changement ,laformule
desuspension duprix minimum mise enoeuvre aucours du1ersemestre .
D'autre part elle considère qu'unesurveillance attentive
dumarché des ronds àbéton etdes aciers marchands reste nécesr /iire
etelle procédera àcette fin àune étude permanente del'évolution
desprix surcesmarchés .
Encequi concerne les coils ,compte tenu delasituation
analysée auchapitre 1decette note ,ainsi que desdistorsions qui
sesont produites depuis fin 1979 entre les niveaux des prix minima
exprimés dans lesdiverses monnaies nationales ,par suite des
variations des taux dechange àl'intérieur delaCommunauté
(notamment encequiconcerne lesterling ),ilestproposé :
-desuspendre pour le2ème semestre l'application duprix minimum
♦coils selon une formule semblable àcelle déjà mise enoeuvre
pour lesronds àbéton etlaminés marchands ,c'est -à-dire :
•queladécision 3060/79CECA delaCommission du
%
27décembre 1979 »fixant desprix minimaux pour leslarges
!bandes :àchaud etimposant certaines obligations aux
entreprises del'industrie sidérurgique etauxnégociants
enproduits sidérurgiques ,cesse d'être d'application ,
dans son ensemble ;
•qu'une étude permanente del'évolution desprix du
marché des coils est simultanément mise enroute afin de
pouvoir déterminer ,àtout moment etdans lesplus brefs
délais ,silaréintroduction desprix minima pourrait
éventuellement s'imposer ;
•que la .consultation duConseil etd".CorltéConsultatif
rendant formellement possible cetLeréintroduction éventuell
deprix minimum coil àsonniveau initial eetconsidérée
comme effectivement acquise pour le2ème semestre 1980 .
t

••siladécision desuspension n'eot pns prise ,laCommir>r.ion
devra forcément procéder àuneadaptation desprix minima en
monnaies nationales fondée sur l'évolution constatée des taux
dechange ,cequipeut évidemment avoir desconséquences sur .le
comportement dumarché .
Silasituation économique etsociale l'exige ,c'est -à-dire
sil'unouplusieurs descritères suivants sevérifient avant le
31décembre 1980 :
-chute desprix demarché au-dessous duniveau de6prix minima actuels
-réduction des taux d'utilisation descapacités au-dessous duniveau
del'année 1977 «
-existence d'undanger imminent delicenciement massif dans une partie
essentielle delasidérurgie ;
-niveau des prix demarché mettant endanger laviabilité den entre­
prises decompétitivité moyenne ,
laCommission eninformerait leConseil etleComité Consultatif et
prendrait éventuellement ladé'cision deréintroduction duoudes
i
prix minimum après undélai dehuit jours .
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! *
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Χ X
Pour tenir compte del'évolution des coût6 auplnn mondial ,
laCommission proposera unerévision 'des prix debase àpnrtir d'une
étude dont lesrésultats seront disponibles audébut septembre .
Encequi concerne larestructuration ,qui constitue toujours
l'objectif principal que lesmesures anti-crise doivent favoriser ,la
Commission maintient ses efforts pour que celle-ci sepoursuive dans
desconditions satisfaisantes .Elle présentera auConseil ,pour les
discussions defin d'année ,unrapport détaillé enliaison avec la
réalisation desobjectifs généraux .
Enfin dans ledomaine social ,laCommission poursuivra ,
malgré lesdifficultés qu'ontrencontrées sespropositions depuis
1978 ,sonaction pour étendre lagamme desaides prévues enfaveur
des travailleurs delasidérurgie ,afin d'atténuer les effets sur
1'«mploi donmnnuron dorntionnl inntion do 1.'nptmroil <lr>proiluc 1.1nri.