COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

«La réflexion sur l’avenir de notre Europe a toujours fait appel à la mémoire de son passé. Cette mémoire est d’autant plus importante à un moment où notre continent est de nouveau confronté à l’impensable. Les tentatives flagrantes de la Russie de redessiner les cartes et de réécrire même les épisodes les plus tragiques de notre histoire nous ont rappelé le danger qu’il y a à perdre la maîtrise tant de notre passé que de notre avenir. De vivre dans un perpétuel présent et de croire que les choses ne peuvent jamais évoluer. Qu’il ne peut exister de meilleures façons de faire les choses. Et, plus grave encore: que les choses resteront toujours inchangées, à condition que nous ne changions pas. On ne pourrait pas se tromper davantage! Rester immobile, c’est reculer.»

Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne,

9 mai 2022, cérémonie de clôture de la conférence sur l’avenir de l’Europe

1.INTRODUCTION

On a coutume de dire que l’Union européenne va plus vite et plus loin lorsqu’elle y est contrainte. L’Union «se fera dans les crises et elle sera la somme des solutions apportées à ces crises»: ces paroles de Jean Monnet, souvent citées, résument bien une grande partie de l’histoire de l’UE, et en particulier ces deux dernières années, au cours desquelles nous avons affronté collectivement une pandémie mondiale et une guerre d’agression brutale à nos portes. Parallèlement, les citoyens européens appellent de plus en plus au changement et à des réformes, ainsi qu’à pouvoir agir pour améliorer l’Europe à leur manière. C’est la raison pour laquelle la présidente von der Leyen a demandé que soit organisée une conférence sur l’avenir de l’Europe dans ses orientations politiques de juillet 2019, dans le cadre de sa vision d’un nouvel élan pour la démocratie européenne, et s’est engagée à donner suite à ses résultats.

La conférence sur l’avenir de l’Europe, qui a été lancée à l’occasion de la Journée de l’Europe 2021 et a duré un an, a constitué une opération paneuropéenne de démocratie délibérative sans précédent – la plus vaste qu’on ait jamais connue. Elle a rassemblé des personnes de tous âges, de tous pays et de tous horizons, dont beaucoup n’avaient jamais été en contact avec l’Europe ou ne connaissaient pas la structure institutionnelle de l’Union européenne. Ces personnes, avec leurs histoires, leurs perspectives, leurs langues et leurs identités différentes, ont présenté leurs attentes à l’égard de l’Europe et façonné ensemble une vision de son avenir.

La conférence et ses participants ont ainsi témoigné de l’utilité et de la nécessité de mieux associer les citoyens à l’élaboration des politiques qui ont une incidence sur leur vie. Cette opération a redynamisé le fonctionnement de la démocratie à plusieurs niveaux en Europe et montré le potentiel d’un véritable espace public européen permettant aux citoyens de toute l’Union de se mobiliser sur les questions qui leur importent le plus.

Cela a été illustré par la manière dont les citoyens et les institutions, les législateurs et les non-spécialistes ont débattu des questions fondamentales de notre époque et proposé un certain nombre de solutions dans des domaines qui définiront l’avenir de l’Europe: du changement climatique et de l’environnement à la transformation numérique et à la démocratie, en passant par la santé et la justice et l’égalité sociales, l’économie et la sécurité, les valeurs et la culture, pour n’en citer que quelques-uns. Inévitablement, le résultat a également été façonné par le contexte actuel, et en particulier par la collision de crises auxquelles l’Europe a dû faire face au cours des deux dernières années. L’incidence de la pandémie de COVID-19 sur notre santé et nos économies est ressortie dans tous les sujets abordés, tandis que la guerre non provoquée et injustifiée menée par la Russie contre l’Ukraine a très justement mis l’accent sur la nécessité d’une Europe plus forte sur la scène internationale, prête à défendre la paix et les valeurs comme elle le fait depuis plus de 70 ans.

La conférence a débouché sur des propositions nombreuses et de qualité, mais sa réussite dépendra en fin de compte du changement qu’elle pourra entraîner. Dans cet esprit, la Commission européenne, ainsi que le Parlement européen et le Conseil, se sont tous engagés, dans la déclaration commune de mars 2021, à donner suite à ce qui a été proposé, chacun dans le cadre de ses compétences et conformément aux traités. La présidente von der Leyen a réitéré cet engagement lors de la cérémonie de clôture de la conférence, le 9 mai 2022.

La présente communication constitue la première étape à cet effet. Elle présente une évaluation de ce qui est nécessaire pour donner suite aux propositions issues de la conférence, donne un aperçu des prochaines étapes et expose la meilleure manière de tirer les enseignements de la conférence et d’intégrer la démocratie participative dans l’élaboration des politiques et de la législation de l’UE.

2.LES SUITES À DONNER: DES PROPOSITIONS À L’ACTION

Les propositions issues de la conférence, présentées dans le rapport final remis aux présidents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission européenne, sont vastes, ambitieuses et tournées vers l’avenir. Elles s’articulent autour de neuf grands thèmes, avec des chevauchements naturels entre certaines des mesures proposées.

La conférence: de nombreuses propositions, une vision unique Cette année d’événements, de discussions de panels de citoyens et de collecte d’idées en ligne a débouché sur 49 propositions et 326 mesures spécifiques, structurées en neuf thèmes: ‣changement climatique et environnement; ‣santé; ‣une économie plus forte, justice sociale et emploi; ‣l’UE dans le monde; ‣valeurs et droits, état de droit, sécurité; ‣transformation numérique; ‣démocratie européenne; ‣migrations; ‣éducation, culture, jeunesse et sport. Derrière les chiffres et entre les lignes de ces suggestions concrètes se trouve la vision d’une Europe qui facilite la vie quotidienne des citoyens – dans les zones rurales comme urbaines –, qui s’attaque de front à nos défis générationnels et qui, au final, répond aux principales préoccupations des citoyens: qu’il s’agisse des aliments qu’ils consomment, de l’air qu’ils respirent ou de la nature dont ils profitent, ou encore de l’accès à des soins de santé, à une éducation et à un logement abordables et du fait de se sentir en sécurité dans ces écoles et ces logements. Dans tous les domaines, les propositions invitent l’Europe à mettre l’accent sur la protection et l’équité sociales, tout en défendant ses valeurs et l’état de droit. Elles soulignent la nécessité que l’Europe réunisse ses forces et tire parti de sa diversité pour s’attaquer aux plus grands problèmes de notre génération, des pandémies à la guerre, en passant par la double transition écologique et numérique et l’évolution démographique. Enfin, la nécessité que l’Europe soit plus indépendante et mieux à même de subvenir à ses besoins dans les domaines vitaux, de l’énergie à l’alimentation durable, en passant par les matériaux, les médicaments, les puces numériques, les technologies vertes, la cybersécurité, la sécurité et la défense, constitue un important thème récurrent dans les différents domaines. Considérées ensemble, les mesures proposées dans le cadre de la conférence appellent l’Europe à être plus active dans les domaines qui comptent collectivement ou individuellement pour les citoyens.

Évaluation des propositions

Afin de donner suite de la manière la plus transparente et la plus directe possible aux propositions issues de la conférence, il convient de procéder à une première analyse de manière à déterminer ce qui est nécessaire pour les mettre en œuvre. Pour que cette évaluation soit crédible, il est essentiel de s’en tenir à l’esprit et à la lettre de ce qui est proposé, sans aucune réinterprétation ni sélection. C’est ce qui figure à l’annexe de la présente communication. Les 49 propositions sont réparties entre les mêmes domaines thématiques que ceux choisis dans le cadre de la conférence et l’évaluation de la Commission est présentée pour chaque domaine.

L’annexe contient quatre catégories de réponses: les initiatives existantes qui répondent aux propositions; celles que le Parlement européen et le Conseil sont invités à adopter; les actions prévues qui concrétiseront les idées exprimées, en intégrant les nouvelles réflexions issues de la conférence; et les nouvelles initiatives ou les nouveaux domaines d’action inspirés par les propositions et relevant des compétences de la Commission.

La première catégorie est celle où la Commission met déjà en œuvre des initiatives qui répondent directement aux propositions. Il pourrait s’agir, par exemple, de la loi européenne sur le climat, dans le cadre de laquelle la législation intégrant les objectifs climatiques de l’UE est déjà entrée en vigueur. Ou de la législation sur les services numériques, qui fera en sorte que l’environnement en ligne reste un espace sûr, préservant la liberté d’expression et les possibilités offertes aux entreprises numériques. Cette catégorie comprend également la création de l’HERA, l’Autorité de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire, pour aider l’Europe à mieux se préparer aux menaces sanitaires transfrontières et y réagir. Ou les accords historiques qui ont été conclus sur les salaires minimaux et les femmes au sein des conseils d’administration. Elle englobe aussi des initiatives concrètes visant à renforcer les partenariats internationaux de l’Europe et son rôle dans le monde, par exemple au moyen de la stratégie «Global Gateway» pour investir dans des infrastructures intelligentes, propres et sûres dans le monde entier, conformément aux valeurs de l’UE.

La deuxième catégorie concerne les propositions qui ont été présentées par la Commission et sur lesquelles les colégislateurs travaillent actuellement. Dans certains cas, les suggestions émanant de la conférence constituent un incitant supplémentaire en vue de l’accélération des travaux législatifs, par exemple en ce qui concerne le nouveau pacte sur la migration et l’asile, la législation sur l’intelligence artificielle ou les initiatives visant à renforcer l’économie circulaire dans des domaines tels que les batteries ou les produits durables. Cette catégorie comprend également les propositions formulées dans le cadre du paquet «Ajustement à l’objectif 55», qui sont essentielles pour atteindre les objectifs climatiques de l’Europe et réduire sa dépendance énergétique. Ou encore notre initiative visant à renforcer la résilience et la souveraineté technologique de l’UE au moyen de mesures telles que le règlement sur les semi-conducteurs.