ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (83) 572 
 
 
 
Vol. 1983/0 217 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the openi ng to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Community and the European Atomic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this f ile is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 198 3 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 vom 27 .9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
C0«<83) 572 final
Bruxelles, le 5 octobre 1983
Proposition de  
REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL  
portant ouverture, répartition et mode de gestion  
d'un contingent tarifaire communautaire de  
certains vins d'appellation d'origine de la sous-position ex 22.05 C  
du tarif douanier commun, originaires d'Algérie (1984)

EXPOSE DES MOTIFS
1. L'accord entre la Communauté et l'Algérie prévoit à son article 20, par. 3 
que certains vins d'appellation d'origine sont exemptés de droits de douane 
à l'importation dans la Communauté, dans la limite de contingents tarifai­
res communautaires annuels. Ce régime est valable pour une période 
transitoire de cinq ans à dater du jour de sa mise en application. Puisque 
ce régime a été mis en oeuvre le 1er juillet 1976 pour la première fois sur 
la base de l'accord intérimaire entre la Communauté et l'Algérie, il s'est 
terminé le 30 juin 1981.
Dans l'attente de l'entrée en vigueur d'un nouveau régime et afin de ne pas 
interrompre les relations commerciales avec l'Algérie pour les vins en 
question, la Commission a proposé de proroger de manière autonome, le 
régime que la Communauté a appliqué au cours de la période allant jusqu'au 
31 décembre i983. Ce régime prévoit l'ouverture d'un contingent tarifaire 
communautaire annuel de 450.000 hectolitres, en exemption de droits de 
douane pour l'importation de certains vins d'appellation d'origine, présentés 
en récipients contenant deux litres ou moins. îl est donc proposé de 
reconduire cette mesure tarifaire pour la période du 1er janvier 1984 au 31 
décembre 1984.
2. Les dispositions du règlement prévoient - comme il est de règle - la 
division du volume en deux tranches, dont la première est répartie en 
quotas entre tous les Etats membres et dont la deuxième constitue la 
réserve. La répartition de la première tranche se base habituellement sur 
les antériorités statistiques des trois dernières années et sur les prévisions 
pour la période en question.

-  2 -
3. Dans le cas présent, il n'existe pas de données statistiques - ni communau­
taires ni nationales - ventilées par qualités de vins en question et aucune 
provision ne peut être formulée. Dans cette situation, il semble opportun 
de prévoir des quotes-parts initiales des Etats membres qui tiennent 
compte des possibilités d'absorption desdits vins dans les différents Etats 
membres.
b , 1 1  est proposé d'approuver la proposition de règlement du Conseil portant 
ouverture du contingent tarifaire communautaire décrit ci-dessus.

Proposition de
RÈGLEMENT (CEE} DU CONSEIL
portant ouverture, répartition et mode de gestion d’un contingent tarifaire communautaire de 
certains vins d’appellation d’origine de la sous-position ex 22.05 C du tarif douanier commun,
originaires d’Algérie (1 9 8 4 )
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
considérant que l’accord de coopération entre la Commu­
nauté économique européenne et la République algé­
rienne démocratique et populaire (') prévoit à son 
article 20 un régime préférentiel pour l’importation de 
certains vins d’appellation d’origine, de la sous-position 
ex 22.05 C du tarif douanier commun; que l’application 
de ce régime est limitée au 30 juin 1981;
considérant que le règlement (CEE) n° , . / 8 3  (2)  
prévoit de proroger, jusqu’au 31 décembre 198$; le 
régime que la Communauté a appliqué au cours de la 
période allant jusqu’au 31 décembre 198Ï; que ce régime 
prévoit que certains vins d’appellation d’ origine de la 
sous-position ex 22.05 C du tarif douanier commun, 
originaires de l’Algérie, sont exempts de droits de douane 
à l’importation dans la Communauté dans la limite d’un 
contingent tarifaire communautaire de 450 000 hectoli­
tres; que les vins doivent être présentés en récipients 
contenant deux litres ou moins; que ces vins doivent être 
accompagnés d’un certificat d’appellation d’origine con­
forme au modèle figurant à l’annexe D de l’accord; qu’il 
convient d’ouvrir le contingent tarifaire communautaire 
en question pour la période du 1" janvier au 31 décembre
1984 ;
considérant que les vins en question sont soumis au 
respect du prix franco frontière de référence; que, afin que 
ces vins puissent bénéficier du contingent tarifaire, 
l’article 18 du règlement (CEE) n° 337/79 (3), modifié en 
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3082/82 (4), doit 
être respecté;
considérant qu’il y a lieu de garantir, notamment, l’accès 
égal et continu de tous les importateurs de la Commu­
nauté audit contingent et l’application, sans interruption, 
des taux prévus pour ledit contingent à toutes les 
importations des produits en question dans les États 
membres, jusqu’à épuisement du contingent; qu’un sys­
tème d’utilisation du contingent tarifaire communautaire, 
fondé sur une répartition entre les États membres, paraît
(>) JO n° L 263 du 28. 9. 1978, p. 2.
(2) J0 n° L ......... .
(3
) JO  n° L 54 du 5. 3. 1979, p. 1.
C) JO  n° L 326 du 23. 11. 1982, p. 1.susceptible de respecter la nature communautaire dudit 
contingent au regard des principes dégagés ci-dessus; que 
cette répartition doit, afin de refléter le mieux possible 
l'évolution réelle du marché des produits en question, être 
effectuée au prorata des besoins des États membres, 
calculés, d’une part, sur la base des données statistiques 
relatives aux importations desdits produits en provenance 
d’ Algérie au cours d’une période de référence représen­
tative et, d’autre part, sur la base des perspectives 
économiques pour la période contingentaire considé­
rée;
considérant que toutefois, en l’occurrence, il n’existe pas 
de données statistiques -- ni communautaires ni natio­
nales -  ventilées par qualités de vins en question et 
qu’aucune prévision valable d’importations ne peut être 
avancée; que, dans cette situation, il semble opportun de 
prévoir une répartition des volumes contingentaires en 
quotes-parts initiales, qui tienne compte des possibilités 
d’absorption desdits vins sur les marchés des différents 
États membres;
considérant que, pour tenir compte de l’évolution des 
importations des produits en question dans les différents 
États membres, il convient de diviser en deux tranches le 
volume contingentaire, la première tranche étant répartie 
entre les États membres, la deuxième tranche constituant 
une réserve destinée à couvrir ultérieurement les besoins 
des Étas membres ayant épuisé leur quote-part initiale; 
que, pour assurer aux importateurs de chaque bltat 
membre une certaine sécurité, il est indique de fixer la 
première tranche du contingent communautaire à un 
niveau qui, en l’occurrence, pourrait se situer à 50% du 
volume contingentaire;
considérant que les quotes-parts initiales des États 
membres peuvent être épuisées plus ou moins rapide­
ment; que, pour tenir compte de ce fait et éviter toute 
discontinuité, il importe que tout État membre ayant 
utilisé presque totalement sa quote-part initiale procède 
au rirage d’une quote-part complémentaire sur la réserve; 
que ce tirage doit être effectué, par chaque État membre, 
lorsque chacune de ses quotes-parts complémentaires est 
presque totalement utilisée, et ce autant de fois que le 
permet la réserve; que les quotes-parts initiales et com­
plémentaires doivent être valables jusqu’à la fin de la 
période contingentaire; que ce mode de gestion requiert 
une collaboration étroite entre les États membres et la 
Commission, laquelle doit notamment pouvoir suivre 
l’état d’épuisement du volume contingentaire et eh 
informer les États membres;

-  2 -
considérant que si, à une date déterminée de la période 
contingentaire, un reliquat important de la quote-part 
initiale existe dans l’un ou l’autre Etat membre, il est 
indispensable que cet État en reverse un pourcentage 
appréciable dans la réserve, afin d’éviter qu’une partie du 
contingent communautaire ne reste inutilisée dans un 
État membre alors qu’elle pourrait être utilisée dans 
d’autres;
considérant que, le royaume de Belgique, le royaume des 
Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg étant réunis et 
représentés par l’union économique Benelux, toute opé­
ration relative à la gestion des quotes-parts attribuées à 
ladite union économique peut être effectuée par l’un de ses 
membres,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: 
Article premier
1. Du 1e r janvier au 31 décembre 1984, un contingent 
tarifaire communautaire de 450 000 hectolitres est ouvert 
pour les produits suivants, originaires d’Algérie:
Numéro du
tarif douanier Désignation des marchandises
commun
22.05 Vins de raisins frais; moûts de raisins frais
mutés à l’alcool (y compris les mistelles):
C. autres:
— Vins d’appellation d’origine portant les
noms suivants:
Aïn Bessem-Bouira, Médéa, co-
teaux du Zaccar, Dahra, coteaux
de Mascara, monts du Tessalah, co-
teaux de Tlemcen, ayant un titre alcoo-
métrique acquis de 15%  vol ou moins
et présentés en récipients contenant
deux litres ou moins
2. Dans la limite de ce contingent tarifaire, les droits 
du tarif douanier commun applicables à ces vins sont 
suspendus totalement.
Dans la limite de ce contingent tarifaire, la République 
hellénique applique des droits de douane calculés confor­
mément aux dispositions en la matière de l’acte d’adhé­
sion de 1979 et du règlement (CEE) n° 3406/82 (’).
3. Les vins en question sont soumis au respect du prix 
franco frontière de référence.
Pour que ces vins puissent bénéficier de ce contingent 
tarifaire, l’article 18 du règlement (CEE) n° 337/79 doit 
être respecté.4. À l’importation, chacun de ces vins doit être 
accompagné d’un certificat d’appellation d’origine émis 
par l’autorité algérienne compétente, conformément au 
modèle annexé au présent règlement.
Article 2
1. Le contingent tarifaire visé à l’article 1“ est divisé en 
deux tranches.
2. Une première tranche du contingent est répartie 
entre les États membres; les quotes-parts qui, sous réserve 
de l’article 5, sont valables jusqu’au 31 décembre 1984, 
s’élèvent aux quantités indiquées ci-après:
(en ht)
Benelux 37 350
Danemark 22 500
Allemagne 48 000
Grèce 2 000
France 45 000
Irlande 15 300
Italie 22 500
Royaume-Uni 37 350
3. La deuxième tranche du contingent, soit 220 000 
hectolitres, constitue la réserve.
Article 3
1. Si la quote-part initiale d’un État membre, telle 
qu’elle est fixée à l’article 2 paragraphe 2, ou cette même 
quote-part diminuée de la fraction reversée à la réserve 
correspondante s’il a été fait application de l’article 5, est 
utilisée à concurrence de 90% ou plus, cet État membre 
procède sans délai, par voie de notification à la Commis­
sion, au tirage, dans la mesure où le montant de la réserve 
le permet, d’une deuxième quote-part égale à 15 % de sa 
quote-part initiale, arrondie éventuellement à l’unité 
supérieure.
2. Si, après épuisement de la quote-part initiale, la 
deuxième quote-part tirée par un État membre est utilisée 
à concurrence de 90 % ou plus, cet État membre procède 
dans les conditions prévues au paragraphe 1  au tirage, 
dans la mesure où le montant de la réserve le permet, 
d’une troisième quote-part égale à 7,5 % de sa quote-part 
initiale, arrondie éventuellement à l’unité supérieure.
3. Si, après épuisement de la deuxième quote-part, la 
troisième quote-part tirée par un État membre est utilisée 
à concurrence de 90 % ou plus, cet État membre procède, 
dans les conditions indiqués au paragraphe 1, au tirage 
d’une quatrième quote-part égale à la troisième.
(■) JO n° L 364 du 23. 12. 1982, p. 1.Ce processus s’applique jusqu’à épuisement de la
réserve.

-  3 -
4. Par dérogation aux paragraphes 1,2 et 3, les États 
membres peuvent procéder au tirage de quotes-parts 
inférieures à celles fixées par ces paragraphes, s’il existe 
des raisons d’estimer que celles-ci risquent de ne pas être 
épuisées. Ils informent la Commission des motifs qui les 
ont déterminés à appliquer le présent paragraphe.
Article 4
Les quotes-parts complémentaires tirées en application de 
l’article 3 sont valables jusqu’au 31 décembre 1984 .
Article S
Les États membres reversent à la réserve, au plus tard le 
1e r octobre 1984, la fraction non utilisée de leur quote-part 
initiale qui, à la date du 15 septembre 1984, excède 20 % 
du volume initial. Ils peuvent reverser une quantité plus 
importante, s’il existe des raisons d’estimer que celle-ci 
risque de ne pas être utilisée.
Les États membres communiquent à la Commission, au 
plus tard le l"octobre 1984, 'e total des importations des 
produits en question réalisées jusqu’au 15 septembre 
1984 inclus et imputées sur le contingent communautaire, 
ainsi qu’éventuellement la fraction de leur quote-part 
initiale qu’ils reversent à la réserve.
Article 6
La Commission comptabilise les montants des quotes- 
parts ouvertes par les États membres conformément aux 
articles 2 et 3 et informe chacun d’eux, dès réception des 
notifications, de l’ état d’ épuisement de la réserve.
Elle informe les États membres, au plus tard le 5 octobre 
1984, de l’état de la réserve après les reversements 
effectués en application de l’article 5.Elle veille à ce que le tirage qui épuise la réserve soit limité 
au solde disponible et, à cet effet, en précise le montant à 
l’État membre qui procède à ce dernier tirage.
Article 7
1. Les États membres prennent toute disposition utile 
pour que l’ ouverture des quotes-parts complémentaires 
qu’ils ont tirées en application de l’article 3 rende 
possibles les imputations, sans discontinuité, sur leur part 
cumulée du contingent communautaire.
2. Les États membres garantissent aux importateurs
des produits en question le libre
accès aux quotes-parts qui leur sont attribuées.
3. Les États membres procèdent à l’imputation des 
importations des produits en question sur leurs quotes- 
parts au fur et à mesure que ces produits sont présentés en 
douane sous le couvert de déclarations de mise en libre 
pratique.
4. L’état d’épuisement des quotes-parts des États 
membres est constaté sur la base des importations 
imputées dans les conditions définies au paragraphe 3.
Article 8
À la demande de la Commission, les États membres 
l’informent des importations effectivement imputées sur 
leurs quotes-parts.
Article 9
Les États membres et la Commission collaborent étroite­
ment afin que le présent règlement soit respecté.
Article 10
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier
198-4 .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre.
Fait à Bruxelles, le
Par le Conseil 
Le président

- 4 -
A N N E X E
1  J 
leurî- Eksporter -  A usführer -  Exporter -  Exporta- 
Esportatore -  Exporteur —  Έ ζαγω γέας:
4 V-J I M odtager -  Empfänger -  Consignee -
Destinataire -  Destinatario -  Geadresseerde -  Παραλή ­
πτης;
6. J 4 J I  -  Transportm iddel -  Beförderungsm ittet
-  Means of transport -  Moyen de transport -  Mezzo di 
trasporto -  V ervoerm iddel- McxoipopiKö p to o
t  \ f *  y  * O  B» -  Losnmgssted -  Entladungsort -  Place 
of unloading -  Lieu de déchargem ent -  Luogo di sbarco -  
Pleats van lossing _ τόπ ος έκψορτώοεως:2 - M aJ ' -  Nummer -  Nummer  
Number - Numéro -  Numero -  
Nummer - 'Αριθμός0 0 0 0 0
3. (Nom  de l’organism e garantissant la 
dénom ination d ’origine)
}  I 4 y  e m J I  t  J  i ^»4
C E R T IF IA T  FOU OPRINDELSESBETEGNELSE  
K S C H E IN K 2U N G  OER UR3PRUNGSSEZEICHNUNG  
CERTIFICATE OF DESIGNATION OF ORIGIN  
CERTIFICAT D’A P P E U A TIO N  D'ORIG INE  
CERTIFICATO D I D EN O M IN A ZIO N E IX  ORIGINE  
CERTIFICAAT V A N  BENAM ING  V A N  OORSPRONG  
n iz T o n o iM T iK o  o n o m a x i a x  npoE A E Y X E nz
7. (N om  de la dénom ination d'origine)
Mæ rker og numre, kollienes antal og art
Zeichen und Nummern. Anzahl und A rt der Packstücke
Marks and numbers, number and kind of packages
Marques et numéros, nombre et nature des colis
Marca e numero, quantità e natura dei colli
Merken en nummers, aantal en soort der colli
Σήματα noi άριβμοί. άριθμός καί είδος τών δεμάτω ν10 f L J I  o j> J ·
Bruttovæ gt 
Rohgew icht 
Gross wecght 
Poids brut 
Peso lordo 
B rutogew icht 
Me ix t ó  6dpoc11
Liter
Liter
Litres
Litres
Litri
Liter
Λίτρα
12. -  Liter (i bogstaver)
Liter (voluit) -  Λίτρα (όλογράφως):•  Liter (in Buchstaben) -  Litres (in words) -  Litres (en lettres) -  Litn (in lettere) -
13 aJ—_/«JI  a-v - y j I  *J * - ~  ^  -  Påtegning fra udstedende organ 
issuing authority -  visa de l'organism e ém etteur -  V isto dell'c 
θεώ ρηση έκ& ίόοντος όργανισμού:Bescheinigung der erteilenden Stelle -  Certificate of the 
organism o em ittente -  Visum van de instantia van afgifté -
14. vi), L j t J  I * L  -  Toldstedets attest -  Sichtvermerk der 
Zollstelie -  Customs stamp -  Visa de la douane -  Visto della 
dogana -  Visum van de douane -  θεώ ρηση τελω νείου
(Oversaettelse se nr. 15 —  Llbersetzung siehe Nr. 15 —  see 
thè translation under No 15 —  V oir traduction au n° 15 —  
V edi traduzione al n. 15 —  Zie voor vertaling nr. 15 —  Βλέ­
πε μετάφραση στόν άρι8. 15)

15. Det bekræ ftes, at vinen, der er nævnt i dette certifikat, er frem stillet i ................ om rfidet og ifølge algerisk lovgivning
er
 berettiget til oprindelsesbetegnelsen : » ................................. «.
A l
kohol tilsat denne vin er alkohol frem stillet af vin.
W ir bestätigen, daß der in dieser Bescheinigung bezeichnete W ein im B e z irk ................  gewonnen, w urde und ihm
na
ch algerischem  Gesetz die Ursprungsbezeichnung .................................... " zuerkannt w ird.
De
r diesem  W ein zugefügte A lkohol ist aus W ein gew onnener Alkohol.
W e hereby ce rtify th a t the w ine described in this certificate is w ine producsd w ithin the w ine district o f ................
an
d is considered by Algerien legislation as entitled to the designation o f origin ' .................................
Th
e alcohol added to th is w ine is alcohol o f vinous origin.
Nous certifions que Ie yin décrit dans ce certificat a été produit dans ia zone d e ................  et est reconnu, suivant la
lo
i algérienne, com m e ayant d ro it å ia dénom ination d'origine « ..................................».
L’alcool ajouté å ce vin est de l’alcool d'origine vinique.
Si certifica ehe il vino descritto nel presente certificato ó un vino prodotto nella zona d i ................  ed è riconosciuto,
se
conde la legge algerins, come avente d iritto  alla denominazione. di origine « ...................  ............ ».
L'
alcole aggiunto a questo vino è alcole di origine vinica.
W ij verklaren dat de in d it certificaat omschreven w ijn is vervaardigd in het w ijn d istrict v a n ................  en dat volgens
de
 Algerijnse w etgeving de benaming van oorsprong „ ................................. " erkend w ordt.
De
 aan deze w ijn toegevoegde alcohol is alcohol, uit w ijn gewonnen.
Π ιστοποιούμε ό τι ό οίνος ό περιγραφόμενος σ’ αύτό τό πιστοποιητικό παρήχθη στή ζώ ν η ...............  κα ί Αναγνωρίζεται,
σύμφωνα μ
έ τή νομοθεσία της ’ Αλγερίας, ότι δικαιούται της όνομασίας προελεύσεως « ...................... ».
Ή  
Αλκοόλη πού έχει προστεδεΐ σ’ αύτόν τόν οίνο είνα ι οίνικης προελεύσεως.
16. Π
i j I aJj -d  I  (_/· I  U i* U J I  *
) R u b rik  fo r b e h o ld t e k s p o r tla n d e ts  a n d r e  a n g iv e ls e r.
) D ie s e  N u m m e r  is t w e ite r e n  A n g a b e n  d e s  A u s fu h rla n d e s  v o r b e h a ite n .  
) S p a c e  re s e r v e d  fo r  a d d itio n a l d e ta ils  g iv e n  in th e  e x p o rtin g  c o u n try .  
) C a s e  ré s e r v é e  p o u r d 'a u tr e s  in d ic a tio n s  d u  p a y s  e x p o rta te u r.
) S p a z io  ris e rv a to  p e r  s itr e  in d ic a z io n i d e l p a e s e  e s p o r ta to r e .
) R u im te  b e s te m d  v o o r a n d e r s  g e g e v e n s  v a n  h e t la n d  v a n  u itv o e r.
) Χ ώ ρ ο ς  πού π ρ ο ο ρ ίζ ε τ α ι γ ιά  ά λ λ ε ς  Ε ν δ είξεις  τη ς  χ ώ ρ α ς  έξα γ ω γ η ς .