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Illi COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
C0M(93) 362 final 
Bruxelles, le 28 juillet 1993 
TAÇIS 
(Programme d'assistance technique en faveur 
des anciennes républiques d'Union soviétique) 
RAPPORT ANNUEL DE LA COMMISSION 
- 1991 et 1992 -
Mffe 
4, 1/2 
SOMMAIRE 
INTRODUCTION 
1. LE CONTEXTE GENERAL DE L'ASSISTANCE COMMUNAUTAIRE EN 1991 ET 1992 
2. LE PROGRAMME TACIS s LE DEFI D'UN PROGRAMME NOVATEUR 
2.1. Un environnement en mutation rapide 
2.2. Partir de zéro dans les NEI 
2.3. Dépendance initiale du siège central TACIS 
2.4. Participation des Etats bénéficiaires à la programmation et aux 
discussions 
2.5. Les coûts de 1'assistance technique et le recours aux experts et 
consultants extérieurs 
2.6. Extension géographique et diversité ethnique et culturelle 
2.7. Les contraintes institutionnelles de TACIS 
2.8. Les exigences contradictoires de la rapidité et du respect des 
règles et procédures 
3. LES PROGRAMMES SECTORIELS DE TACIS 1991 
3.1. Services financiers 
3.2. La formation 
3.3. Distribution de denrées alimentaires 
3*4. Les transports 
3.5. Energie 
3.6. Sécurité nucléaire 
4. PROGRAMMES SECTORIELS TACIS 1992 
4.1. 
4.1.1. services financiers 
4.1.2. Privatisation 
4.1.3. Petites et moyennes entreprises 
4.1.4. Reconversion 
4.2. Développement des ressources humaines 
4.3. Production et distribution de denrées alimentaires 
4.4. Réseaux 
4.4.1. Energie 
4.4.2. Transport 
4.4.3. Télécommunications 
3 
4.5. Programme 1992 de sécurité nucléaire 
5. DIVERS : EVENEMENTS EN RELATION AVEC TACIS 
5.1. Coordination de l'assistance aux NEI 
5.1.1. Les conférences de Washington/Lisbonne/Tokyo 
5.2. Unités de coordination nationales 
5.3. Transparence 
5.4. Les actions d'information de TACIS 
5.5. L'organisation de la Commission 
5.5.1. L'organisation de l'unité TACIS jusqu'en décembre 1992 
5.6. Perspectives pour 1993 
5.6.1. Programmation pluriannuelle 
5.6.2. Concentration sur certains secteurs 
5.6.3. Coordination internationale de l'assistance aux NEI 
5.6.4. Autres dispositions pour 1993 
5.7. Règlement du Conseil 
- 4 -
INTRODUCTION 
Aux termes de l'article 9 du règlement (CEE, Euratom) n* 2157/91 du Conseil 
du 15 juillet 1991, la Commission est tenue d'adresser à la fin de chaque 
exercice budgétaire un rapport sur l'exécution des actions de coopération 
au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social. 
Le présent rapport, qui couvre les actions TACIS 1991 & compter de juillet 
1991 et les actions TACIS 1992, a été établi conformément à cet article. Il 
n'y a pas eu de rapport annuel TACIS à la fin de 1991 dans la mesure où 
l'essentiel du programme TACIS n'a débuté qu'en juillet 1991. Cela 
s'explique par le fait qu'à la suite des événements politiques qui se sont 
produits dans les Républiques baltes et à Moscou en août 1991, la 
préparation du programme 1991 a été retardée, les protocoles de financement 
TACIS 1991 n'ayant été signés avec l'ex-Union soviétique que le 12 décembre 
1991, peu avant la disparition de l'Union soviétique. Ultérieurement, il a 
fallu procéder à une véritable redéfinition des programmes sectoriels 
(établis initialement pour l'Union soviétique) à la suite de la dissolution 
de l'ancienne Union soviétique. De ce fait, des consultations avec les 
nouveaux Etats indépendants ont été nécessaires. 
Au cours de l'exercice budgétaire 1992, l'unité TACIS s'est acquittée à la 
fois de l'exécution du programme TACIS 1991 (présenté au chapitre III) et 
de la préparation et de la finalisation des protocoles de financement du 
programme TACIS 1992 (présenté au chapitre IV). 

- 5 -
1. LE CONTEXTE GENERAL DE L'ASSISTANCE COMMUNAUTAIRE EN 1991 ET 1992 
Le programme d'assistance technique en faveur des anciennes républiques 
d'Union soviétique (TACIS), d'une importance sans précédent, constitue le 
pilier central du programme global communautaire d'assistance aux nouveaux 
Etats indépendants (NEI : Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Géorgie, 
Kazakhstan, Kirghizie, Moldavie, Russie, Tadjikistan, Turkménistan, 
Ouzbékistan, Ukraine). L'annexe I mentionne les indicateurs fondamentaux 
par pays pour chacun des 12 NEI. 
Lors de la réunion du Conseil européen à Rome en décembre 1990, la 
Communauté européenne et ses Etats membres sont convenus de soutenir les 
efforts des autorités soviétiques en vue de promouvoir une réforme 
économique et sociale en profondeur en Union soviétique. Il a été décidé 
que la Communauté accorderait son soutien sous la forme d'un programme 
d'assistance technique en faveur de certains secteurs prioritaires qui 
pourrait avoir un impact particulièrement important sur le contenu des 
réformes et contribuer à créer des conditions favorables à l'instauration 
d'une économie de marché et de la démocratie. 
Le 15 juillet 1991, le Conseil a arrêté le règlement (CEE, Euratom) 
n* 2157/91 qui constitue le fondement juridique du programme d'assistance 
technique, lequel a bénéficié d'une dotation budgétaire de 400 millions 
d'écus pour l'exercice budgétaire 1991. 
Ce programme vise à développer le savoir-faire local indispensable à 
l'accélération du processus de réforme économique dans les NEI en 
fournissant les conseils, l'expertise et l'expérience pratique nécessaires 
au bon fonctionnement et à la gestion d'une économie de marché et des 
structures institutionnelles démocratiques d'encadrement. A son tour, cela 
contribuera à accélérer l'intégration de ces pays dans l'économie mondiale 
et favorisera la stabilisation politique dans les NEI. 
Sur la base d'une évaluation conjointe de la situation économique et du 
processus de réforme dans l'ancienne Union soviétique, la communauté et les 
autorités de l'ancienne Union soviétique ont décidé de concentrer le 
programme d'assistance technique 1991 sur les cinq secteurs suivants t 
- Formation dans les secteurs public et privé 
- Energie 
- Transports 
- Services financiers 
- Distribution de denrées alimentaires. 
Dès l'adoption du règlement du Conseil, les services de la Commission ont 
engagé un dialogue politique pour chacun de ces secteurs avec les autorités 
soviétiques au niveau de l'Union. L'objectif était de dégager une stratégie 
d'action pour chacun de ces secteurs, d'identifier les domaines 
d'intervention prioritaires et de sélectionner les types d'action 
d'assistance technique (conseils au gouvernement, renforcement 
institutionnel, élaboration de cadres législatifs et réglementaires, 
formation) à financer à l'appui de cette stratégie. 
Afin d'exploiter pleinement l'expérience accumulée par les opérateurs 
économiques de la communauté en URSS, la Commission s'est assurée les 
services d'un "groupe consultatif" comportant un nombre restreint d'hommes 
d'affaires de haut niveau de la Communauté ayant une expérience avérée des 
relations avec l'URSS et d'éminents spécialistes des affaires soviétiques. 
Ce dialogue a abouti à l'élaboration et à la signature le 2 août 1991 du 
programme indicatif (vice-président Andriessen pour la Commission et 
- 6 -
ambassadeur Voronine pour l'Union soviétique). 
Dès que les domaines prioritaires de coopération pour chaque secteur eurent 
été identifiés, le programme TACIS a été diffusé dans toute l'Union 
soviétique, essentiellement par l'intermédiaire de la délégation de la 
Communauté à Moscou. Tous les opérateurs économiques soviétiques 
recherchant un soutien financier en faveur de projets à réaliser dans les 
domaines prioritaires susmentionnés ont été invités à soumettre leurs 
propositions à 1'"Unité de coordination CE" récemment instituée à Moscou. 
Cette unité, gérée par un directeur exécutif russe (M. Kazikayev) et 
encadrée par quatre experts communautaires a procédé à une présélection des 
propositions de projets présentées. Les propositions présélectionnées ont 
alors été communiquées aux services de la Commission à Bruxelles 
accompagnées d'une demande officielle de financement signée par le 
coordinateur national soviétique. 
Par la suite, les services de la Commission ont évalué les propositions de 
projets, à Bruxelles et, chaque fois que possible, sur le terrain à 
l'occasion de dialogues avec le demandeur (le bénéficiaire final 
potentiel : université, société industrielle, sovkhoze, municipalité, 
etc.). Lors de l'évaluation des propositions, les services de la Commission 
ont accordé la priorité aux propositions émanant d'un partenariat existant 
entre l'opérateur soviétique et l'opérateur économique communautaire. Ce 
dernier avait été informé dès le départ que toute proposition retenue aux 
fins d'un financement devrait faire l'objet d'une procédure restreinte 
d'appel d'offres avant passation du marché. 
Bien que le processus de sélection ait été sensiblement retardé en raison 
des événements politiques qui se sont produits dans les Républiques baltes 
et à Moscou en août 1991, la phase d'identification des projets s'est 
achevée au cours du dernier trimestre de 1991 par l'établissement de 
cinq programmes sectoriels. 
Le 10 octobre 1991, les Etats membres ont approuvé la première proposition 
de la commission concernant un programme en faveur du secteur de l'énergie 
(115 millions d'écus). Quatre programmes sectoriels supplémentaires ont été 
approuvés ultérieurement le 4 novembre et les 28/29 novembre 1991 : 
formation (103 millions d'écus), distribution de denrées alimentaires 
(73 millions d'écus), transports (43 millions d'écus) et services 
financiers (37,5 millions d'écus). La Commission a ensuite adopté les 
décisions de financement pour les cinq programmes le 11 décembre 1991. Les 
cinq protocoles de financement ont été signés le 12 décembre 1991 par le 
vice-président de la commission, M. Andriessen, et le président du Comité 
des relations économiques entre Etats de l'URSS, M. Ivan Silaiev, juste 
avant la disparition de l'URSS. 
L'annexe II indique la ventilation du budget final TACIS 1991. 
Presque immédiatement après la signature des programmes sectoriels, le 
processus de désintégration de l'ancienne Union soviétique s'est accéléré 
et étendu à de nouvelles régions géographiques. Au fur et à mesure que 
l'Union se tranformait en une communauté d'Etats indépendants, il est 
devenu évident qu'un scénario tout à fait nouveau allait se mettre en 
place, ce qui nécessitait un ajustement immédiat des programmes TACIS 
existants et une approche différente pour la phase préparatoire du 
programme 1992. 
La Commission a donc convoqué une réunion à Moscou en février 1992 avec les 
représentants des 12 Etats indépendants afin de discuter à la fois des 
implications de ces changements pour le programme de 1991 et sa mise en 
- 7 -
oeuvre et pour les travaux préparatoires relatifs au programme 1992. A la 
fin de cette réunion, un protocole d'accord a été signé par toutes les 
parties établissant les fondements de la coopération future : 
- "les 12 Etats indépendants s'engageaient à exécuter le programme 1991 tel 
qu'il avait été élaboré à l'origine; 
- les autorités de chaque Etat devaient désigner un "coordinateur national" 
en tant qu'interlocuteur officiel; 
- des unités de coordination devaient être établies dans chaque Etat dès 
que possible; 
- les ressources dégagées au titre du programme 1992 seraient réparties 
entre les 12 Etats selon une formule prenant en compte les besoins 
respectifs des pays, l'état de leurs réformes politiques et économiques 
et leur capacité d'absorption; 
- un programme indicatif 1992 serait négocié avec chaque Etat qui serait 
axé sur les secteurs prioritaires de chaque Etat et s'inscrirait, si 
possible, dans le prolongement du programme 1991; 
- une partie du programme d'assistance technique 1992 serait réservée aux 
projets ayant une dimension interrépublicaine (projets régionaux)". 
Ce n'est qu'en mars 1992, alors que les programmes sectoriels et le contenu 
du protocole d'accord (février 1992) avaient été approuvés, que la 
préparation de l'exécution du programme 1991 a pu commencer (élaboration 
des termes de référence, préparation des appels d'offres et évaluation). 
Simultanément, un document de programmation a été soumis par les services 
de la Commission au comité de gestion le 5 mars 1992 afin d'engager la 
préparation du programme TACIS 1992. 
Ce document de programmation esquissait les objectifs de l'assistance 
technique, comportait une explication du document de programmation 1992 à 
signer avec chaque NEI, ainsi qu'une synthèse des priorités sectorielles. 
Pour 1992, l'assistance technique devait, dans la mesure du possible, 
revêtir la forme de programmes intégrés (par opposition aux projets 
individuels) combinant des actions dans différents secteurs afin de 
réaliser un ou plusieurs objectifs clairement identifiés communs à tous les 
secteurs. Le programme devait également se concentrer sur cinq secteurs au 
maximum et s'inscrire, si possible, dans le prolongement des priorités de 
1991. Le développement accéléré du secteur privé devait bénéficier d'une 
priorité particulière. 
Sur la base de ce document, un accord a été réalisé avec les Etats membres 
de la CE au sein du comité de gestion sur les deux points suivants : la 
nouvelle approche de la programmation à adopter dans le cadre du 
programme 1992, impliquant l'élaboration de programmes indicatifs pour 
chaque Etat bénéficiaire (présentant les orientations générales de 
l'assistance technique et les priorités sectorielles) complétés ensuite par 
des programmes d'action (identifiant les actions d'assistance technique et 
leur dotation budgétaire) et une interprétation plus large des priorités 
sectorielles en réponse aux besoins changeants des Etats bénéficiaires. 
Cela étant, la coopération en 1992 devait se concentrer sur les domaines 
suivants : 
- Développement des ressources humaines 
2) 
- 8 -
Le programme pouvait inclure des actions de formation à l'économie et à la 
gestion pour les secteurs public et privé. Chaque fois que possible, ces 
actions devaient s'articuler avec les programmes d'autres secteurs. 
L'accent devait être mis sur le développement d'administrations publiques 
modernes et performantes, la fourniture de conseils en vue de l'élaboration 
des politiques sociales et de l'éducation, et ce compte tenu de graves 
contraintes budgétaires. 
- Production et distribution de denrées alimentaires 
Dans ce secteur, les actions pouvaient se situer à deux niveaux : d'une 
part, réformes politiques et institutionnelles et, d'autre part, programmes 
relatifs à la production agricole, à l'industrie agro-alimentaire, au 
stockage, au transport et aux secteurs de gros et de détail. 
- Réseaux 
Parmi ces réseaux, le programme pouvait envisager des mesures visant à 
améliorer les systèmes de gestion et le cadre organisationnel, juridique et 
réglementaire dans les secteurs suivants : énergie (en particulier la 
sûreté nucléaire), transports et télécommunications. Chaque fois que 
possible, les projets nationaux dans ces secteurs devaient s'articuler avec 
les initiatives régionales concernant les mêmes secteurs. 
- Soutien aux entreprises 
Les actions à financer dans ce secteur pouvaient couvrir : 
- le développement d'une politique et de mécanismes juridiques et 
institutionnels de soutien à la création et au développement des petites 
et moyennes entreprises; 
- la création et la restructuration des institutions financières (banques 
commerciales, marchés financiers et compagnies d'assurance); 
- la privatisation; 
- les activités de conseils pour la reconversion de l'industrie de défense; 
- le développement de politiques visant à attirer et à réglementer les 
investissements étrangers dans l'intérêt du redressement économique. 
- Conseils politiques aux gouvernements liés aux questions mentionnées ci-
dessus 
En plus des programmes nationaux, le programme TACIS 1992 a consacré des 
crédits importants au financement d'un programme régional (interétatique) 
portant essentiellement sur deux types d'actions : 
- conseils politiques aux gouvernements, parlements et autres institutions 
des Etats indépendants dans des domaines tels que les relations 
économiques entre Etats (échanges, paiements, politiques communes) et les 
questions relatives à la monnaie, à la réforme fiscale, aux procédures et 
techniques budgétaires; 
- programmes d'actions couvrant plusieurs Etats dans des domaines tels que 
l'énergie, les transports, les télécommunications et l'agriculture. 
Ces actions régionales devraient être financées sur la base d'une demande 
conjointe introduite par trois Etats indépendants ou davantage et 
- 9 -
concernant les secteurs susmentionnés. 
Au cours du comité de gestion TACIS du 5 mars 1992, la Commission a 
présenté un document concernant une proposition de ventilation globale du 
budget TACIS 1992 (450 millions d'écus). simultanément, une proposition a 
été présentée relative aux critères de détermination de la dotation 
budgétaire approximative par pays (par exemple, population - 50 %, PNB par 
habitant - 20 %, part du pays dans la production industrielle de l'ancienne 
URSS - 30 %, ainsi qu'un facteur destiné à compenser la part relativement 
élevée des ressources 1991 attribuées à la Fédération de Russie). 
On trouvera une répartition générale du budget TACIS 1992 à l'annexe IV; 
une synthèse de chaque dotation nationale (ventilée par secteur) dans 
l'annexe VI et l'annexe VII et la ventilation en pourcentage du budget 
total national par secteur à l'annexe V. 
A l'intérieur de ce cadre général, -des missions de programmation ont été 
entreprises dans chacun des 12 NEI. Le premier groupe de dix pays (tous les 
NEI à l'exception de l'Ukraine et de la Moldavie) a été visité de mars à 
avril 1992, l'Ukraine et la Moldavie en juillet et septembre 
respectivement. Chaque programme indicatif (soumis au comité de gestion 
TACIS) comportait une photographie du pays en question et précisait les 
priorités et objectifs principaux en matière de développement ainsi que les 
domaines convenus de concentration du programme TACIS 1992, y compris les 
initiatives régionales (interétatiques). 
Les missions de programmation ont été suivies de missions d'identification 
des secteurs. Au cours de ces missions encadrées par des représentants du 
secteur privé pour les différents domaines de concentration, des 
informations ont été recueillies sur la base desquelles on a pu définir les 
stratégies globales pour chaque secteur ainsi que les principales actions à 
soutenir. Les priorités retenues ont été choisies en fonction des critères 
suivants : possibilité de réalisation rapide et à court terme et simplicité 
relative de mise en oeuvre; priorité aux actions pouvant avoir un effet de 
démonstration ou de multiplication; nécessité de rapprocher l'assistance 
technique de ceux qui sont en mesure d'influencer ou de promouvoir les 
changements et les réformes économiques; possibilité de mise en oeuvre 
décentralisée et transparence. Seule une approche pratique et orientée sur 
1'action garantira un impact rapide et durable. 
Grâce à ces missions d'identification sectorielle, on a pu élaborer un 
"programme d'action" pour chaque NEI et quatre pour la Russie (région de 
Moscou, région de St. Pétersbourg, Tioumen et Samara). Le programme du 
Tadjikistan a été suspendu jusqu'à ce que pays retrouve sa stabilité 
politique. Les 17 programmes d'action restants ont reçu un accueil 
favorable du comité de gestion TACIS. 
****** 
Grâce à une approche plus concentrée et à la réalisation de tous les 
travaux préparatoires 1992 au cours des missions de programmation et 
d'identification sectorielle, on pense que les programmes 1992 pourront 
débuter dès le commencement de 1993, ce qui représentera un gain 
considérable de temps par rapport à 1991. La réalisation des programmes 
futurs pourra également être accélérée grâce à la désignation récente dans 
chaque NEI d'un coordinateur national pour les activités CE et à la 
création d'unités de coordination responsables de la préparation, de la 
coordination et de l'exécution sur place des programmes. Si l'on y ajoute 
une approche plus concentrée du programme 1992 (actions plus vastes et 
moins nombreuses souvent intégrées à d'autres) et un souci plus grand de 
- 10 -
privilégier les projets permettant une mise en oeuvre précoce et rapide, 
cela devrait permettre d'accroître sensiblement les taux d'engagement et de 
décaissement par rapport à 1991. L'accélération de l'exécution du programme 
devrait également bénéficier du cadre "habilitant" sensiblement amélioré 
qui a été créé pour le programme TACIS tant au niveau du siège que dans les 
NEI grâce aux unités de coordination. 
Si l'essentiel du programme 1992 débutera donc au cours du premier 
trimestre 1993, plusieurs marchés 1992 ont déjà été conclus en 1992 même. 
Des marchés pour une valeur totale d'environ 40 millions d'écus ont déjà 
été conclus au titre du programme 1992, ils concernent en particulier 
l'établissement des unités de coordination, la "facilité de Bangkok" de la 
BERD, le mini-budget et les contrats financés par le Fonds 
pluridisciplinaire en vue d'aider à la préparation et à la réalisation du 
programme initial 1992. 
- 11 -
2. LE PROGRAMME TACIS ; LE DEFI D'UN PROGRAMME CONSTAMMENT NOVATEUR 
Le cadre du programme TACIS était unique de par 1'incertitude qui 
l'entourait, sa rapidité d'évolution et son environnement en décomposition. 
Manifestement, le programme n'est pas resté à l'abri de ces circonstances 
perpétuellement changeantes qui ont toutes coïncidé avec le premier 
lancement des activités du programme. Simultanément, un certain nombre de 
problèmes n'ayant rien à voir avec les NEI ont encore compliqué les tâches 
de l'équipe TACIS. certaines des difficultés les plus importantes qui ont 
été rencontrées sont résumées ci-dessous. 
2.1. Un environnement en mutation rapide 
Les programmes 1991 ont été préparés à l'intention de l'ancienne Union 
soviétique et signés avec elle. Deux mois plus tard, un protocole d'accord 
a été signé avec 12 Etats indépendants qui modifiait les procédures 
d'exécution du programme 1991 et prévoyait une préparation du 
programme 1992 sur une base bilatérale avec chacun de ces Etats. 
L'effondrement du cadre institutionnel, juridique, social et économique de 
l'ancienne Union soviétique a engendré des vides et une confusion qui n'ont 
pas été surmontés immédiatement. De nombreuses institutions de l'Union 
prévues à l'origine pour être les bénéficiaires et les contreparties du 
programme TACIS sont devenues caduques, se sont effondrées ou même ont 
cessé d'exister. Il a fallu un certain temps pour que de nouvelles 
institutions soient créées dans les NEI, pour que d'autres soient 
réorganisées et que des solutions adéquates soient apportées aux problèmes 
budgétaires et de personnel. Il a fallu redéfinir l'extension géographique 
de nombreux projets, d'autres ont dû être supprimés. Des pans entiers du 
programme ont dû être révisés, de même que les termes de référence, et il a 
fallu obtenir l'approbation des nouveaux gouvernements et des nouveaux 
bénéficiaires. Tout cela a fortement retardé et freiné la finalisation des 
dossiers et des documents d'appels d'offres y relatifs. 
La rapidité d'évolution de l'environnement dans les NEI a conduit à 
identifier, dans le cadre du programme TACIS, des actions d'assistance 
technique qui peuvent être adaptées, en cas de besoin, au contexte et aux 
structures politiques nouveaux au cours de la phase .d'exécution. Les 
programmes AT ne définissent pas d'actions spécifiques et sont donc 
relativement souples. 
2.2. Partir de zéro dans les NEI 
La Commission a joué un rôle de pionnier en ce sens que c'est elle qui a 
effectué la toute première mission économique occidentale dans l'ancienne 
URSS. Elle a donc été confrontée avec la tâche très délicate qui consistait 
à jeter ls bases d'un programme de coopération tout à fait inédit. 
Au départ, chaque NEI a manifesté une absence de compréhension et de 
connaissance non seulement du programme de réforme économique et sociale, 
mais également de l'assistance technique en général et du programme TACIS 
en particulier. En général, les pays bénéficiaires se sont avérés dans 
l'incapacité de définir eux-mêmes leurs priorités en matière de réformes, 
alors que par ailleurs le flou institutionnel et les nombreux changements 
dans les NEI ont rendu pénible la répartition des responsabilités et, 
partant, le processus décisionnel. Cela s'applique également à la 
répartition des responsabilités politiques entre l'ancienne Union et les 
nouvelles républiques et leurs autorités locales. Ces circonstances ont 
rendu la préparation et l'exécution du programme infiniment plus difficiles 
et complexes. 
- 12 -
2.3. Dépendance initiale entière du siège central TACIS 
De ce fait, les services de la commission ont dû prendre en charge la 
quasi-totalité des travaux préparatoires du programme. Simultanément, des 
systèmes, des orientations et des procédures opérationnelles nouveaux ont 
dû être développés et institués pour le programme TACIS et le personnel 
nouveau a dû recevoir une formation. Les activités préparatoires ont en 
outre été freinées par l'absence d'une représentation CE dans les NEI (sauf 
dans la Fédération de Russie) ainsi que par l'ignorance totale des 
gouvernements bénéficiaires des différentes étapes du cycle du projet, à 
savoir la préparation du projet ou des TDR, les procédures d'appels 
d'offres et l'évaluation du coût du projet. Une assistance technique 
importante a donc dû être fournie aux pays bénéficiaires pour la 
préparation des programmes d'assistance technique. 
2.4. Participation des Etats bénéficiaires à la programmation et aux 
discussions 
La préparation et l'identification des projets dans le cadre du 
programme 1991 ont été effectuées dans une large mesure par la Commission 
avec l'aide des secteurs privés des Etats membres qui, conjointement avec 
leurs partenaires locaux dans l'Union soviétique d'alors, ont soumis des 
propositions de projets à la Commission pour approbation. On peut donc 
affirmer que le programme 1991 a surtout été inspiré par les "offreurs", 
les Etats bénéficiaires ne s'étant guère associés aux travaux 
préparatoires. 
Pour le programme 1992, on a voulu améliorer le dialogue entre la 
Commission et les Etats bénéficiaires afin d'intensifier la participation 
de ces derniers aux discussions relatives à la préparation et à la 
définition du programme. Les programmes indicatifs et les programmes 
d'action 1992 ont été établis sur la base d'un dialogue entre la 
Commission, les représentants du secteur privé dans les différents secteurs 
de concentration qui ont aidé la Commission au cours de la phase de 
programmation et les Etats bénéficiaires. En raison toutefois d'importantes 
contraintes de temps, des difficultés sont apparues lors du réexamen et de 
l'adaptation des programmes d'action 1992 en consultation avec les NEI au 
cours de la phase d'approbation des programmes 1992. 
Le dialogue avec les Etats bénéficiaires sera à nouveau amélioré pour le 
programme 1993 dans la mesure où toutes les unités de coordination 
nationale disposent désormais du personnel nécessaire et sont devenues 
opérationnelles. En outre, la Commission a demandé à chaque Etat 
bénéficiaire de préparer un document de préprogrammation comportant des 
propositions de choix en ce qui concerne les secteurs de convergence et les 
zones géographiques de concentration pour les programmes 
indicatifs 1993-1995. Si dans le passé, le siège central de TACIS a pris en 
charge la quasi-totalité des travaux préparatoires, on envisage par 
conséquent pour l'avenir de consulter régulièrement les Etats bénéficiaires 
et de les impliquer beaucoup plus activement. 
2.5. Les coûts de l'assistance technique et le recours aux experts et 
consultants extérieurs 
Le programme TACIS a parfois été critiqué en raison des trop nombreux 
experts qui se rendraient à ce titre dans les différents NEI et 
percevaient, pour ce faire, des honoraires élevés. 
Le recours à des experts et à des consultants des secteurs privé et public 
est essentiel pour le programme TACIS, car en raison de leur expérience des 
- 13 -
secteurs prioritaires, ils peuvent soutenir efficacement les efforts de 
réforme des NEI. 
Le programme TACIS a pour objectif de fournir la meilleure expertise 
possible aux Etats bénéficiaires. A cet effet, la Commission fait appel non 
seulement à des sociétés privées de conseil, mais aussi aux administrations 
et institutions publiques. Toutefois, ces dernières sont parfois dans 
l'incapacité de détacher du personnel, notamment dans leurs propres 
programmes d'aide bilatérale. Les consultants privés sont souvent plus 
disponibles pour accomplir les tâches necessaries. 
On ne saurait nier que dans certains domaines (privatisation, banques, 
services financiers, conseils de gouvernement, etc.), l'assistance 
technique est d'un coût très élevé. Les coûts élevés sont influencés par la 
nécessité de garantir une assistance de très grande qualité et par la 
demande considérable émanant d'institutions comme le FMI, la BERD ou la 
Banque mondiale, non seulement pour les NEI, mais aussi pour les pays PHARE 
et, en fait, pour le monde entier. 
Le prix de l'assistance technique se forme sur le marché. Par ses appels 
d'offres, la Commission s'assure que, le prix joue un rôle déterminant dans 
le choix de l'assistance technique. La Commission négocie en outre avec les 
consultants avant de signer un contrat. 
Néanmoins, TACIS continue de rechercher des moyens d'assistance technique 
moins onéreux, par exemple, en ayant recours à des experts à la retraite ou 
en promouvant les jumelages. 
2.6. Extension géographique et diversité ethnique et culturelle 
L'étendue même du territoire des NEI, s'ajoutant à la complexité de leurs 
structures et à la déliquescence de leurs infrastructures n'a évidemment 
fait qu'accroître les difficultés rencontrées par le programme TACIS. A lui 
seul, et malgré une population modeste d'environ 16,5 millions d'habitants, 
le Kazakhstan est plus vaste que toute l'Europe communautaire ! Les 
problèmes logistiques pour atteindre les NEI et s'y déplacer, les systèmes 
de communication presque inexistants entre les NEI et la CE, les multiples 
problèmes liés par exemple à la langue ou aux changements constants de 
partenaires locaux et de dirigeants politiques, tout cela contribue à 
rendre les conditions de travail extrêmement difficiles. 
2.7. Les contraintes institutionnelles de TACIS 
Le dispositif institutionnel du programme TACIS lui-même a été soumis à de 
graves contraintes logistiques et de personnel. En décembre 1991 l'unité 
TACIS a été formellement instituée avec un nombre minimum de personnes. 
Bien que le nombre de fonctionnaires de la Commission se soit accru depuis 
lors, le nombre total de personnes responsables de l'exécution du budget 
TACIS combiné 1991 et 1992 (soit 845 millions d'écus) (870 millions moins 
25 millions d'écus attribués aux Etats baltes) reste insuffisant pour les 
tâches à accomplir (voir point 5.5.1.). 
L'organisation de la Commission responsable du programme TACIS est 
présentée en détail dans le chapitre 5 (divers) du présent rapport au 
point 5.6. 
2.8. Les exigences contradictoires de la rapidité et du respect des règles 
et procédures 
Comme tout autre programme financé par la CE, le programme TACIS doit 
- 14 -
respecter les règles et procédures en vigueur à la commission. Ce] 
sont complexes et source de retards. L'indispensable coordination Celles-ci 
sont complexes et source de retards. L'indispensable coordination des 
activités AT avec les autres DG afin de tenir compte de leurs intérêts et 
de leur expertise nécessite elle aussi beaucoup de temps. 
En raison du cadre organisationnel général dans lequel s'insère le 
programme TACIS, un certain nombre de démarches requérant un temps minimum 
doivent être accomplies : 
1. 
2. 
3. 
4. 
5. 
6. 
7. 
8. 
9. 
10 
11 
12 
13 
14. 
15 Préparation des missions de programmation (12 pays) 6 semaines 
Programmation (12 pays) et soumission aux Etats membres 8 semaines 
Identification du programme sectoriel/national (12 pays) 6 semaines 
Préparation des propositions de financement 
(17 pour 1992) 6 semaines 
Traduction des propositions de financement 3 semaines 
Soumission aux Etats membres (plus temps nécessaire 
à l'évaluation 3 semaines 
Avis favorable, approbation par la Commission 3 semaines 
signature du protocole de financement 2 semaines 
Préparation du document d'appel d'offres 
(plus réaction des TDR) 4 semaines 
Approbation des TDR par le bénéficiaire 6 semaines 
Etablissement et distribution des documents 
d'appel d'offres 2 semaines 
Période de soumission 6 semaines 
Evaluation des offres 3 semaines 
Négociation, passation, signature du contrat 2 semaines 
Mobilisation des experts 6 semaines 
TOTAL 
± 66 semaines 
16 mois 
Malgré la complexité du cycle d'un projet, on a pu réduire la longueur du 
cycle dans de nombreux cas. Compte tenu des modifications escomptées du 
règlement TACIS du Conseil (notamment- la programmation triennale plutôt 
qu'annuelle), on peut espérer certaines économies de temps à l'avenir. 
- 15 -
3. LES PROGRAMMES SECTORIELS DE TACIS 1991 
3.1. Services financiers 
Dans ce secteur, l'assistance technique vise essentiellement à aider à la 
création de services financiers modernes dont l'existence est un élément 
constitutif de toute économie de marché. Leur bon fonctionnement est donc 
une condition préalable à toute implantation réussie des mécanismes du 
marché dans les autres domaines de l'activité économique. 
Compte tenu du système politique et économique ayant prévalu dans 
l'ancienne Union soviétique, ce secteur est fortement sous-développé dans 
tous les NEI et requiert par conséquent une assistance considérable. Dans 
la plupart des cas, les anciennes structures ne peuvent être maintenues. Il 
faut les restructurer complètement ou créer de nouvelles institutions afin 
de disposer des infrastructures nécessaires pour les opérations 
financières, la couverture des risques et l'évaluation des actifs et des 
performances des entreprises. A défaut de cette infrastructure, 
l'assistance étrangère en matière de politique macro-économique et la 
création d'entreprises privées seront retardées et la dissuasion continuera 
de frapper les investissements privés. 
Dans ce secteur, le programme d'assistance technique 1991 est 
essentiellement focalisé sur les domaines d'action suivants : 
- banques centrales; 
- banques commerciales; 
- marchés financiers; 
- assurance; 
- comptabilité/audit. 
Il s'agit là d'éléments interdépendants indispensables à la fourniture des 
services financiers les plus élémentaires dans toute économie de marché. Il 
faut y ajouter des projets de renforcement des services de perception des 
impôts, la plupart des mécanismes traditionnels de financement dans les 
Etats bénéficiaires ayant cessé d'exister, en particulier l'accès 
automatique à l'épargne privée via les banques d'épargne et/ou les 
compagnies d'assurance. 
A l'intérieur de ce secteur, la Commission a consacré davantage de 
ressources aux projets concernant les banques commerciales dans la mesure 
où le financement des entreprises constitue le fondement même de 
l'introduction des mécanismes du marché. 
Lorsque la Commission a conçu son programme d'assistance technique 1991, 
aucun autre donneur multilatéral n'était présent dans l'ancienne Union 
soviétique. C'est la raison pour laquelle, dans le cadre de programme 1991, 
un certain nombre de projets ont été initiés afin de créer l'environnement 
approprié au développement des services financiers, incluant notamment une 
assistance juridique générale et des études sectorielles et de faisabilité. 
Plusieurs facteurs freinent l'exécution des projets dans le secteur des 
services financiers. 
contrairement à ce qui se passe dans la plupart des autres secteurs, celui 
des services financiers ne peut pour l'instant coopérer avec un réseau bien 
rodé de ministères et d'institutions (financières) comparable à celui qui 
existe dans les pays de la Communauté. Bon nombre de projets doivent être 
exécutés avec des partenaires récemment institués. Ce secteur des services 
financiers en voie de gestation présente toutefois l'avantage d'être un des 
- 16 -
très rares secteurs dynamiques impliqués dans le processus de transition 
des économies dans les NEI. 
La coordination des activités d'assistance technique avec les institutions 
financières internationales est aussi complexe et prend beaucoup de temps, 
en particulier avec le FMI et la Banque mondiale. L'implication de la 
Commission dans ce domaine vital de la transition économique est appréciée 
à la fois par les bénéficiaires finals et par les institutions financières 
internationales, car ces dernières doivent faire face à d'importantes 
contraintes en matière d'assistance technique, soit qu'elles ne disposent 
que de ressources d'assistance technique extrêmement limitées, soit 
qu'elles ne peuvent accorder que des prêts (alors que la Communauté peut 
accorder des aides non remboursables). 
Une autre difficulté provient du fait que le secteur des services 
financiers dans les Etats membres de la Communauté est très concurrentiel 
et que les sociétés qui fournissent des services de conseils ou de 
formation dans ce domaine exigent des honoraires relativement élevés. Dans 
certains cas, cela peut faire traîner les négociations en longueur. 
Malgré toutes les difficultés qui viennent d'être rappelées, plusieurs 
projets importants dans le domaine des services financiers sont 
actuellement en cours d'exécution ou débuteront sous peu. 
Le financement par TACIS d'un institut international de formation 
financière et bancaire à Moscou constitue la première réponse d'une 
institution internationale aux énormes besoins de formation du secteur 
financier en Russie. Lancé en janvier 1993, ce projet, financé à hauteur de 
7,5 millions d'écus par le budget TACIS 1991 et de 2,3 millions d'écus par 
la BERD, prévoit un programme de formation pour 4 000 banquiers et 
formateurs russes au cours de la première année de fonctionnement de 
l'institut. Les cours de formation seront dispensés par un grand nombre de 
spécialistes européens de la formation bancaire et l'on pense que 
l'institut deviendra rentable après une période de 21 mois. 
Les qualifications et le savoir-faire acquis grâce à ce programme de 
formation permettront à l'institut de développer des normes élevées 
d'expertise bancaire et financière, les banques russes étant ainsi en 
mesure de fournir les services requis par une économie de marché et 
d'ouvrir la voie aux investissements occidentaux. 
L'assistance technique fournie par la Communauté s'articule parfaitement 
avec les types d'assistance que la BERD peut fournir et les relations de 
travail entre les deux institutions dans le cadre de ce projet ont été 
satisfaisantes. La Communauté est responsable de tous les éléments de la 
formation (élaboration des cours, matériel pédagogique, formateurs 
occidentaux, équipement, etc.) alors que la BERD est responsable de la 
partie administrative du projet. La BERD a également joué un rôle important 
lors de l'élaboration du projet. 
Afin de développer un secteur des services financiers en Russie performant 
et à même de canaliser les investissements étrangers et internes vers les 
secteurs prioritaires, la Communauté soutient également la création d'une 
banque russe de financement de projets en fournissant des conseils de 
gestion, une formation et des conseils juridiques. Cette nouvelle 
institution a pour objectif de fournir des capitaux à moyen et long terme 
ainsi que des services de conseils en matière d'investissements de 
grande qualité, tout en imposant de nouvelles normes d'efficacité et en 
développant de bonnes pratiques bancaires en Russie. La CE a consacré 
7 millions d'écus à ce projet alors que la BERD a approuvé une prise de 
- 17 -
participation de 2,2 millions d'écus dans la banque. En outre, les 
institutions financières et les sociétés russes fournissent 49 % du 
capital. 
Un autre projet dans ce secteur concerne le programme de formation de la 
Banque centrale de Russie grâce auquel le personnel de la Banque 
responsable de l'application du nouveau cadre réglementaire sera initié aux 
services bancaires modernes. Ce projet de 1,5 million d'écus sera réalisé 
sous forme de projet pilote. 
Parmi les autres projets en cours de réalisation dans le domaine bancaire, 
il convient de citer un programme de formation interne pour la Banque russe 
d'épargne et l'amélioration des services russes de perception des impôts. 
La fixation de normes comptables et d'audit est essentielle pour le 
processus de transition afin de mettre en place les infrastructures 
essentielles aux activités de libre entreprise (par exemple, pour 
l'évaluation des sociétés à privatiser et la détermination des obligations 
fiscales). Le programme TACIS apporte donc son soutien à l'activité 
développée par le conseil consultatif international pour le développement 
des pratiques comptables et d'audit en Russie. Les membres de ce conseil 
sont des hauts représentants du gouvernement, du parlement et des 
universités, ainsi que de six organisations internationales parmi 
lesquelles la CE, la Banque mondiale et l'OCDE. Le conseil représente par 
conséquent une enceinte unique pour la coordination de toutes les activités 
des donateurs occidentaux. Il a notamment pour tâche de formuler des 
recommandations sur la réforme de la comptabilité et de l'audit, la 
formation dans ces matières et le renforcement des professions 
correspondantes. 
D'autres projets d'assistance juridique sont en cours de lancement dans les 
domaines des marchés des valeurs immobilières et de l'assurance. Dans ce 
dernier cas, une assistance sera fournie au conseil de surveillance russe. 
Des programmes de formation seront réalisés pour un budget global de 
4,8 millions d'écus dans les domaines de l'assurance, des marchés 
financiers, de la comptabilité et de l'audit qui couvriront à la fois la 
Russie et l'Ukraine. 
En outre, le programme TACIS accordera un soutien organisationnel au fonds 
russe d'investissement industriel. 
3.2. La formation 
La formation est le principal moyen de transférer du savoir-faire à 
l'ancienne Union soviétique. Si les conseils relatifs aux changements 
indispensables sont importants, c'est la formation qui permet 
d'intérioriser le processus. L'hypothèse qui sous-tend l'activité dans ce 
secteur est que la compréhension des mécanismes du marché par les 
directeurs d'entreprises et les administrateurs publics est indispensable 
pour le succès des réformes économiques. 
Trois générations de planification centrale et de tromperie réciproque et 
systématique font que la population de l'ancienne Union soviétique est 
psychologiquement mal préparée à adhérer à une économie de marché. Les 
qualifications techniques dans l'ancienne Union soviétique ne manquent pas, 
mais les moyens de les exploiter dans un contexte de marché font 
cruellement défaut. 
Economistes, statisticiens, professeurs d'écoles de commerce et sociologues 
- 18 -
souffrent d'avoir été séparés pendant longtemps de leurs collègues 
occidentaux. La plupart d'entre eux ignorent les concepts et techniques 
essentiels de l'économie moderne et de la science des affaires. Les 
dirigeants d'entreprises n'ont pas les qualifications spécifiques requises 
pour s'acquitter de leurs fonctions dans un contexte de marché, alors 
qu'ils méconnaissent par ailleurs fréquemment les mécanismes essentiels de 
ce marché. 
Les législateurs et les décideurs publics qui doivent, dans l'immédiat, 
promouvoir la stabilisation macro-économique, la libéralisation et la 
redéfinition des relations économiques interétatiques souffrent de leur 
isolement à l'égard de la culture économique occidentale. Enfin, les 
salariés et d'une manière générale le grand public sont désorientés dès 
lors qu'ils assistent à l'effondrement de tous les stéréotypes sans être en 
mesure de déterminer leur rôle futur dans la société. 
La formation à la gestion et dans le domaine de l'économie occupe une place 
de choix dans le programme sectoriel de formation TACIS 1991. Parmi les 
autres domaines de coopération dans le secteur de la formation, il convient 
de citer la formation à la statistique, la formation douanière, les 
activités d'information et la formation à la terminologie et à la 
traduction. 
s'agissant de la formation à la gestion, tous les projets identifiés dans 
le cadre du programme TACIS 1991 ont fait l'objet d'appels d'offres. Des 
projets en vue de la création d'une maîtrise en administration des affaires 
(MBA) et d'autres programmes de formation à la gestion ont commencé. Le 
plus grand programme de formation dans le cadre du programme TACIS 1991 
concerne la formation à la gestion par l'académie d'économie nationale. 
C'est un des nombreux projets dont les bénéfices, grâce à la dissémination 
des qualifications nouvelles, s'étendront à toute une série d'autres 
institutions de la Fédération de Russie. 
Le programme de formation économique comporte plusieurs éléments allant de 
la formation économique aux conseils de gouvernement, s'agissant de ces 
derniers, un programme a été élaboré pour un montant de 9 millions d'écus. 
Le marché relatif à l'exécution de ce programme a été adjugé à un 
consortium de sociétés européennes opérant sous le nom de "European 
Expertise Service". Jusqu'à présent, deux bureaux ont été créés à Moscou et 
à Kiev pour la gestion du programme. Parmi les matières couvertes par ce 
programme, il convient de citer les procédures budgétaires, la 
réglementation antimonopole, la dette interentreprise, la réorganisation de 
l'administration publique, la politique du marché de l'emploi, la réforme 
macro-économique, etc. L'accent a été mis sur les relations économiques 
interétatiques et une proposition en vue de la création d'une banque 
interétatique est en cours de préparation. A la fin de 1992, 18 missions 
avaient été approuvées pour un montant total de 3,5 millions d'écus 
couvrant 7 NEI. 
Moins ambitieux, mais d'une approche analogue, le programme de conseils 
juridiques est réalisé en coordination étroite avec le programme de 
conseils de gouvernement. Sur le budget de 1991, 300 000 écus ont été 
affectés à ce programme afin d'aider les NEI à mettre en place une 
infrastructure juridique complète. Le but est de créer un système juridique 
encourageant l'esprit d'entreprise tout en renforçant la confiance des 
investisseurs. Dans le cadre de ce programme, une Task Force conjointe pour 
la réforme du droit dans les Etats indépendants a été constituée et 
regroupe des experts de Russie, d'Ukraine, de Biélorussie et du Kazakhstan 
ainsi que d'Europe occidentale. En outre, des membres de la Task Force se 
sont rendus en Arménie, en Géorgie, en Kirghizie, au Turkménistan et en 
- 19 -
Ouzbékistan. L'objectif essentiel est de développer un programme 
communautaire stratégique afin d'aider les Etats indépendants à 
systématiser leur législation pour la rendre plus homogène, à développer un 
cadre législatif indispensable à l'économie de marché, à concevoir des 
programmes de formation pour les juristes et à mettre en place ou à 
améliorer les structures requises pour l'application de la législation. 
Dans le cadre du programme régional TACIS 1992, on envisage de poursuivre 
les activités dans les domaines des conseils juridiques et des conseils de 
gouvernement, un montant de 2 millions d'écus étant prévu pour les seuls 
conseils juridiques. 
La formation à la statistique est également cruciale pour les NEI. Un 
montant de 8 millions d'écus a été inscrit au budget de 1991 à cet effet, 
la moitié étant réservée à l'assistance technique en faveur de l'Institut 
national de la statistique et l'autre à la formation proprement dite. 
Le secteur douanier a été sensiblement défavorisé en ce qui concerne 
l'assistance technique dans la mesure où les paramètres de la situation 
dans ce domaine ont fondamentalement changé depuis que le programme a été 
conçu, c'est-à-dire avant la disparition de l'Union soviétique. Si, à 
l'origine, le problème était de former des fonctionnaires à la gestion 
d'une frontière extérieure commune, le défi qu'il convient à présent de 
relever est de satisfaire les demandes liées à la construction de 
frontières intérieures. 
Dans le domaine de la formation linguistique, une certaine réorientation a 
aussi été nécessaire, si, dans un premier temps, le programme visait à 
offrir à Moscou un soutien relativement sophistiqué pour le développement 
du vocabulaire spécialisé et de la traduction informatique, il est évident 
à présent qu'il convient en priorité d'offrir une formation linguistique 
fonctionnelle aux fonctionnaires et autres personnes étroitement associés à 
la gestion du programme TACIS. Le programme de formation linguistique pour 
les ressortissants des NEI ont désormais commencé dans les Etats membres de 
la Communauté dans le cadre du programme TACIS. 
Il faut rappeler le programme d'assistance en faveur des services de 
l'emploi. Compte tenu de la menace d'un chômage galopant, les services 
correspondants doivent être formés afin de pouvoir faire face aux problèmes 
découlant de l'effondrement des vieilles industries. Ce programme qui a 
débuté dans le cadre du programme TACIS 1991 et devrait continuer dans le 
cadre du programme 1992 vise à s'attaquer à certains de ces problèmes. 
3.3. Distribution de denrées alimentaires 
Dans ce domaine, les activités entreprises au titre du programme TACIS 1991 
se concentrent sur la distribution de denrées alimentaires. Une assistance 
est fournie à la fois aux pouvoirs publics et au nouveau secteur privé des 
NEI afin de réduire les pertes de denrées périssables après la récolte et 
de mettre sur pied un système performant de distribution des denrées 
alimentaires. 
A toutes les étapes de la chaîne de distribution ou presque, entre 
l'exploitation agricole et le consommateur, on enregistre des pertes 
importantes en raison de l'absence d'infrastructures physiques et de 
gestion. L'effondrement récent du système de "commande" contribue aux 
pénuries alimentaires dans les villes dans la mesure où le processus de 
privatisation et d'instauration d'un marché libre n'en est encore qu'à ses 
premiers balbutiements. 
Le programme TACIS 1991 vise à résoudre certains problèmes concernant les 
- 20 -
denrées périssables pour lesquelles les pertes sont importantes et qui 
consitutent les produits de base essentiels : les fruits et les légumes, la 
viande, les produits laitiers et de boulangerie. L'action doit porter sur 
tous les chaînons afin d'éliminer les goulets d'étranglement. Le processus 
de transition vers un système d'économie de marché et d'entreprise privée 
fait l'objet d'une attention particulière. La stratégie comporte donc 
deux dimensions : il importe de satisfaire les besoins immédiats tout en 
contribuant à mettre en place un cadre approprié pour une action à plus 
long terme. Le programme prévoit également une diffusion des expériences 
acquises dans la réalisation des projets pilotes. 
Le programme 1991 comporte des projets s'étendant sur plusieurs Etats, de 
Minsk à Alma-Ata et de Mourmansk à Tbilissi. Toutefois, beaucoup d'entre 
eux sont cependant axés sur les problèmes des grandes villes telles que 
Moscou et St. Pétersbourg. 
Au total, 69 projets concernant le -secteur de la distribution de denrées 
alimentaires ont été identifiés dans le cadre du programme 1991. C'est le 
secteur qui regroupe le plus grand nombre de projets. Parmi ces derniers, 
17 ont fait l'objet de procédures de gré à gré. Des appels d'offres doivent 
donc être lancés pour 52 projets. En raison de ce nombre élevé de projets, 
l'élaboration des termes de référence et des appels d'offres a pris 
beaucoup de temps. 
Néanmoins, l'exécution des projets dans ce secteur progresse assez 
rapidement, 22 d'entre eux ayant déjà débuté. Sur 17 marchés de gré à gré, 
14 ont été signés dont trois ont été complètement exécutés. Sur les 
52 marchés ayant fait l'objet d'un appel d'offres restreint, 34 ont été 
passés. Pour la plupart d'entre eux, l'exécution a commencé. 
Un projet en cours de réalisation concerne l'amélioration de la ferme 
expérimentale et l'organisation de cours de formation pratique à 
Slavyanskoye, dans la région de Kaliningrad (Russie). Ce projet vise à 
améliorer l'expertise agricole de base en se concentrant dans un premier 
temps sur la formation sur le terrain et l'artisanat et bénéficie d'une 
enveloppe de 1 million d'écus. 
Un second projet de 1,7 million d'écus concerne le secteur de la viande, du 
lait, des produits frais et de boulangerie à Vologda, les systèmes actuels 
de production et de distribution ne satisfaisant pas la demande des 
consommateurs de cette région du nord de Moscou. Les objectifs essentiels 
consistent à définir les sources existantes d'approvisionnement et de 
distribution, à identifier les problèmes clés de la chaîne de distribution, 
à s'efforcer de les surmonter, à intensifier les efforts au niveau de la 
formation et, enfin, à procéder à un bilan du secteur. 
si l'on se réfère à l'état actuel de la transformation et de la 
distribution des produits destinés à l'alimentation humaine et animale dans 
la région d'Odessa, il apparaît clairement que certains problèmes se 
situent au niveau des exploitations. Une étude de faisabilité pour la 
privatisation des sovkhozes est réalisée dans le cadre du programme TACIS. 
Un projet analogue de privatisation est réalisé à Tashkent. Financé à 
hauteur de 0,7 million d'écus, il vise essentiellement à déterminer les 
meilleurs moyens de privatiser l'ensemble des systèmes de production et de 
distribution depuis les sovkhozes jusqu'aux consommateurs finals en passant 
par le commerce de gros et de détail, notamment pour les produits laitiers 
et les produits frais. 
3.4. Les transports 
- 21 -
Dans les NEI, le secteur des transports présente de très graves déficiences 
techniques et connaît des problèmes institutionnels très importants. Tous 
ces problèmes ralentissent le processus de transformation du secteur des 
transports et de l'économie des Etats indépendants en un système davantage 
axé sur les forces du marché. L'ancien système était hypercentralisé. La 
coordination des activités entre les différents sous-secteurs des 
transports était assez efficace, sans être pour autant comparable aux 
normes en vigueur en Europe occidentale. A présent que le secteur des 
transports est partiellement décentralisé et devrait s'ouvrir davantage aux 
mécanismes du marché, les principales faiblesses d'un système centralisé et 
déterminé par l'offre sont très apparentes. A défaut d'un système fortement 
centralisé, la coordination des activités fait défaut et, par conséquent, 
le système des transports présente "des failles". Des cargaisons de 
marchandises se perdent ou sont retenues au cours du transport entre le 
lieu d'origine et la destination finale. 
Le programme TACIS vise à mettre les transporteurs des NEI en mesure de 
mieux exploiter les capacités de transport existantes. Le programme porte 
donc essentiellement sur l'élimination des goulets d'étranglement, la 
promotion du trafic multimodal, la restructuration ou la création de 
sociétés de transport soumises aux règles du marché et l'amélioration des 
normes de sécurité et des équipements de maintenance. 
En outre, un soutien est apporté aux activités qui contribuent à 
l'évaluation des besoins futurs d'infrastructure de transport. 
La priorité a été donnée aux actions de nature à encourager les organismes 
publics et privés de la Communauté à financer les opérations ultérieures. 
A la demande des autorités locales de plusieurs NEI, les projets de faible 
envergure qui avaient été identifiés à l'origine dans le secteur des 
transports dans le cadre du programme 1991 ont été remplacés par des 
projets plus ambitieux, mieux adaptés à l'évolution actuelle dans les Etats 
indépendants. Il s'agit par exemple des études pour le développement de 
transports routiers mieux intégrés au système général des transports et du 
trafic multimodal. 
En outre, des projets ont été redéfinis afin de faire une plus large place 
aux activités de contrôle du trafic aérien et à la sécurité des transports 
aériens (assistance en faveur d'Aeroflot et des aéroports). 
Tous les contrats d'assistance technique 1991 pour le secteur des 
transports ont été signés et la mise en oeuvre a commencé pour 90 % d'entre 
eux (70 % sont déjà bien avancés). 
Un important projet de formation, en cours de réalisation, concerne la 
maintenance ferroviaire dans les NEI. Ce projet d'un montant de 
2,84 millions d'écus vise à transférer le savoir-faire et à procéder à des 
échanges d'expérience dans le domaine de la gestion de la maintenance des 
voies. 
Un autre projet d'une valeur de 0,3 million d'écus concerne l'établissement 
du futur corridor de transport ferroviaire. Ce projet prévoit 
essentiellement un diagnostic de la situation actuelle et des perspectives 
d'évolution pour tous les modes de trafic, des propositions de remise en 
état et des avis concernant la transition entre la situation actuelle et 
les solutions recommandées. 
D'autres projets importants en cours de réalisation concernent les ports de 
- 22 -
St. Pétersbourg et d'Odessa. Il s'agit d'apporter une assistance technique 
pour la rationalisation et l'informatisation des opérations de maintenance 
dans les ports, de réaliser une étude de faisabilité pour le développement 
et la remise en état des équipements pétroliers, de procéder à une 
évaluation du trafic de céréales et de la logistique des élévateurs 
portuaires tout en assurant une formation. Le coût de ces projets s'élève 
respectivement à 4,3 et 5,4 millions d'écus. Ils seront poursuivis dans le 
cadre des programmes 1992 et 1993 (voir point 4.4.2. ci-dessous). 
3.5. Energie 
L'ancienne Union soviétique est un des plus importants producteurs mondiaux 
d'énergie. Néanmoins, ce secteur est confronté à un certain nombre de 
problèmes très graves. Depuis l'accident de Tchernobyl, la sûreté des 
réacteurs de conception soviétique a été mise en doute et le rôle futur de 
l'énergie nucléaire a fait l'objet d'un examen approfondi. Le tiers environ 
de l'énergie totale produite dans les NEI est gaspillé. En outre, la 
production pétrolière est en régression et les problèmes environnementaux 
liés au secteur énergétique s'aggravent. 
La production, le transport et l'utilisation de l'énergie sont très peu 
efficaces. Cela découle essentiellement de l'épuisement des réserves les 
plus accessibles de combustibles fossiles et de l'utilisation d'équipements 
et de technologies dépassés. 
La réforme et la modernisation du secteur énergétique sont donc cruciales 
pour le processus d'instauration d'une économie de marché. Le programme 
énergétique 1991 met l'accent sur l'amélioration des économies d'énergie et 
sur les actions dans les domaines de l'électricité, du pétrole et du gaz. 
En matière d'économies d'énergie, 10 millions d'écus ont été consacrés aux 
quatre centres de l'énergie du programme communautaire THERMIE qui 
constitue le noyau d'un futur réseau qui doit couvrir l'ensemble des NEI. 
ces centres seront réalisés à Moscou, st. Pétersbourg, Minsk et Kiev et 
auront pour objectif de garantir la cohérence de l'action dans le domaine 
des économies d'énergie, notamment en améliorant les performances du 
système énergétique dans les NEI et en facilitant le transfert de la 
technologie énergétique européenne. 
La procédure d'appel d'offres est à présent clôturée pour ces quatre 
centres de l'énergie et le travail a commencé "sur le terrain" en 1993. 
Dix millions d'écus supplémentaires seront consacrés à des projets de 
démonstration dans le domaine des économies d'énergie, tant au niveau 
industriel que municipal. Les processus de production de certaines 
industries lourdes (par exemple, sidérurgie, ciment, aluminium) feront 
l'objet d'un audit énergétique. Au niveau municipal, les projets porteront 
sur le chauffage urbain. La plupart des marchés pour ces projets ont été 
passés avant la fin de 1992. 
Les actions dans les domaines du pétrole, du gaz et de l'électricité 
bénéficient d'une enveloppe de 17 millions d'écus pour chaque secteur. 
Certains de ces projets visent à contribuer à la réorganisation et à la 
restructuration des organisations et des entreprises dans un cadre 
d'économie de marché. D'autres ont pour objectif d'améliorer la production 
de pétrole et de gaz, notamment dans la région de Tioumen, ainsi que 
l'utilisation du réseau de transport de gaz. Le programme comporte 
également un certain nombre de projets concernant la modernisation et la 
rénovation des centrales thermiques et l'amélioration du réseau 
d'électricité, y compris les interconnexions avec le système européen. 
- 23 -
La majeure partie du budget de 1991 pour le secteur de l'énergie a été 
affectée à des projets pour lesquels la procédure des appels d'offres est 
requise (38 pour un montant de 40 millions d'écus) ont été lancés. La 
moitié des offres seront examinées pour la fin de 1992 et le reste pour le 
premier trimestre de 1993. Le solde du budget de l'énergie est réparti 
entre des projets pour-lesquels des marchés de gré à gré ont été conclus. 
3.6. Sécurité nucléaire 
La plus grande partie du programme d'assistance technique 1991 pour le 
secteur de l'énergie est consacrée à la sécurité nucléaire, 54,5 millions 
d'écus ayant été affectés au financement de 35 projets. L'objectif 
primordial du progrmme 1991 de sécurité nucléaire est d'analyser les 
installations et les activités nucléaires soviétiques et de relever les 
normes de sécurité afin de les porter à un niveau maximum. Le programme 
prévoit donc des activités de formation et un renforcement des autorités 
responsables de la réglementation. Il a été élaboré en collaboration 
étroite avec les autorités des NEI. En outre, les travaux ont été 
coordonnés avec le programme de sûreté nucléaire PHARE en cours de 
réalisation. 
Un montant de 40 millions d'écus a été affecté à la réalisation d'études 
dont le but est de déterminer les caractéristiques de sécurité de tous les 
types de réacteurs nucléaires des NEI et 14,5 millions d'écus ont été 
prévus pour venir en aide aux institutions responsables de l'inspection et 
de l'agrément des centrales nucléaires. 
La plupart des projets repris dans le programme sont de nature générique. 
Les études portent sur les problèmes de sûreté communs à certains types de 
réacteurs et ne sont donc pas circonscrites à un site particulier. Le choix 
d'une approche générique a été notamment dicté par le fait que le parc de 
réacteurs n'est composé que d'un nombre restreint de types de réacteurs de 
base : le WWER (réacteur à eau pressurisée) et le RMBK (réacteur à eau 
légère modéré au graphite). Une approche au cas par cas aurait entraîné une 
charge de travail ingérable et des coûts excessifs. 
A la fin de 1992, six projets étaient sur le point d'être achevés pour un 
montant total de 7 millions d'écus. Il s'agit essentiellement de projets de 
formation en faveur du personnel des centrales nucléaires. 
Deux projets d'évaluation de la sûreté des réacteurs RBMK (4 millions 
d'écus) et WER 213 et WER 1000 (1 million d'écus) sont en cours de 
réalisation. 
Un autre projet de formation des inspecteurs de navires (0,3 million 
d'écus) est aussi réalisé. 
S'agissant des projets visant directement à renforcer les autorités russes 
et ukrainiennes responsables de la sécurité, des retards considérables ont 
été enregistrés dus à la complexité des négociations avec les organismes 
russes, notamment en ce qui concerne la question de l'équipement à fournir. 
Néanmoins, des missions exploratoires ont été effectuées en Russie et en 
Ukraine en vue de lancer prochainement le projet de "transfert de la 
méthodologie occidentale aux autorités responsables de la sécurité en 
Russie et en Ukraine" (1,5 million d'écus). 
Parmi ces projets "non industriels", il faut encore procéder à 
l'adjudication de deux projets pour une valeur totale de 5 millions d'écus. 
L'un vise à renforcer les autorités responsables de la sécurité 
- 24 -
(3,2 millions d'écus) et l'autre à améliorer l'information du public 
(2,9 millions d'écus). Les deux sont en voie de finalisation et devraient 
être adjugés pour la fin du mois d'août. 
Les 23 projets restants correspondant à un budget total de 38,45 millions 
d'écus devraient être lancés au cours de la dernière semaine de 
novembre 1992. Les objectifs et le contenu de ces activités sont 
étroitement liés. Il a donc été décidé de regrouper les projets en fonction 
de leurs caractéristiques communes. L'un de ces groupes, par exemple, 
inclut les études de sécurité portant sur le circuit primaire de la chaîne 
de réacteurs WER 230. La procédure d'appel d'offres a été adaptée en 
conséquence, les projets ayant été regroupés en "lots". Au lieu de lancer 
23 appels d'offres distincts, il est prévu de les ramener à moins de dix. 
Ainsi, les services de la Commission lanceront un seul appel d'offres pour 
tous les projets concernant le circuit primaire. 
Le choix de cette approche a entraîné un certain retard en raison de la 
nécessité d'attendre la finalisation des termes de référence pour tous les 
projets en suspens. Cependant, on espère pouvoir rattraper le temps perdu, 
car cette technique permettra aux sociétés invitées à soumissionner 
d'élaborer plus facilement des propositions cohérentes couvrant toutes les 
interfaces essentielles de certaines questions de sécurité. En outre, elle 
permettra également de rationaliser les modalités et procédures 
d'évaluation des offres. Tout cela contribuera à accélérer l'exécution des 
projets. 
Parallèlement aux efforts purement opérationnels de la Commission dans le 
domaine de l'assistance technique en matière de sûreté nucléaire, TACIS a 
participé aux autres initiatives internationales et joue à cet égard un 
rôle de premier plan. L'accident de la centrale nucléaire de 
St. Pétersbourg au début du printemps 1992 a mis en évidence la nécessité 
de coordonner l'action internationale afin de résoudre les problèmes 
urgents de sécurité liés au maintien en service d'un certain nombre de 
types de réacteurs réputés pour être particulièrement peu sûrs. On se rend 
compte de plus en plus que la coordination était insuffisante et que 
l'information faisait défaut, ce qui a entraîné un gaspillage de ressources 
financières et humaines par ailleurs limitées. L'inscription de la question 
de la sécurité nucléaire dans l'ancienne Union soviétique à l'ordre du jour 
du sommet du G7 à Munich en juillet correspond au début d'un effort 
international collectif visant à engager une action bien coordonnée. Le 
communiqué ultérieur du G7 a résumé les principales orientations de cette 
action axée sur un certain nombre d'objectifs à court et moyen termes. 
sur la base de ces recommandations, le mécanisme de coordination du G24 
pour la sûreté nucléaire a été étendu de manière à inclure tous les 
nouveaux Etats de l'ancienne Union soviétique concernés. A la fin de 
l'été 1992, la Commission a donc organisé un certain nombre de réunions de 
suivi du G24 et des groupes de travail ont été institués afin d'améliorer 
les échanges d'information sur l'assistance multilatérale et bilatérale en 
cours. Le secrétariat du G24 a multiplié ses efforts afin d'améliorer la 
base de données existante concernant les programmes d'assistance technique 
et de permettre ainsi aux donateurs de faire rapport d'une manière plus 
détaillée sur leurs initiatives. TACIS fournit une information très 
complète pour la base de données du G24. L'Agence internationale de 
l'énergie atomique a été invitée à apporter une assistance technique au G24 
en ce qui concerne la base de données et les autres problèmes de sûreté 
nucléaire concernant les réacteurs de conception soviétique. 
- 25 -
4. PROGRAMMES SECTORIELS TACIS 1992 
4.1. Services de soutien aux entreprises 
4.1.1. Services financiers 
Dans le cadre du programme d'assistance technique 1992, la Commission a 
concentré son soutien sur quelques actions pratiques tout en l'étendant à 
la plupart des NEI : 
- activités de formation à effet durable (grands centres de formation 
financière à Kiev, Minsk, St. Pétersbourg et Tioumen, Alma Ata, Tashkent, 
Erevan, Bakou et Tbilissi); 
- restructuration des grandes institutions financières (y compris les 
banques centrales); 
- assistance en faveur des nouvelles institutions financières à caractère 
pilote ou pour la création de telles institutions. 
Les problèmes les plus urgents à résoudre sont les suivants : 
- paiements et compensation; 
- rôle des services financiers dans le processus de privatisation et de 
promotion des PME; 
- automatisation. 
Le recours à des experts à moyen et long termes, y compris, dans certains 
cas, à des cadres expatriés sera accru. Simultanément, la Commission 
prépare des projets d'assistance qui permettront d'impliquer davantage des 
fonctionnaires expérimentés des Etats membres de la Communauté (en 
particulier dans le domaine de la fiscalité) Le support organisationnel des 
sociétés privées garantira la souplesse opérationnelle requise. 
Le nombre de petits projets faisant l'objet de marchés distincts sera 
sensiblement réduit et l'on privilégiera les grands projets regroupant 
plusieurs actions apparentées. L'introduction d'instruments souples 
permettant d'apporter une aide concrète aura la priorité. 
4.1.2. Privatisation 
Dans le cadre du programme TACIS 1992, un programme d'assistance technique 
sera lancé dans le domaine de la privatisation et de la restructuration des 
entreprises. Ce programme a été élaboré en tenant compte des priorités 
arrêtées par les autorités des NEI. Le programme vise à soutenir le 
processus de privatisation et de restructuration des entreprises dans les 
pays bénéficiaires. Il bénéficie d'une enveloppe budgétaire de 30 millions 
d'écus environ, ce qui en fait le plus grand programme de privatisation 
réalisé dans les NEI. De fait, la Communauté est la première institution et 
même la seule dans certains pays d'Asie centrale et du Caucase à avoir 
conçu un programme de privatisation pour les NEI. 
En application de ce programme de privatisation, une assistance technique 
sera fournie essentiellement à deux types d'institutions : 
- les institutions publiques (ministères, comités des propriétés de l'Etat, 
fonds des propriétés de l'Etat, etc.) chargées de définir et de mettre en 
oeuvre les politiques de privatisation recevront une assistance pour 
l'élaboration de leurs stratégies de privatisation (programme de 
privatisation massive, système de coupons, etc.), la mise sur pied d'une 
structure appropriée pour le programme (par exemple, établissement d'un 
cadre juridique, structures pilotes, etc.) et l'identification des 
- 26 -
secteurs pilotes (études sectorielles, définition des critères de 
sélection, etc.); 
- les secteurs et sociétés à privatiser seront informés des procédures de 
privatisation arrêtées par les autorités gouvernementales. En outre, une 
aide sera accordée afin d'identifier les principaux problèmes rencontrés 
par les sociétés au cours du processus de privatisation, ces dernières se 
voyant par ailleurs soutenues dans leurs efforts de privatisation et de 
restructuration (élaboration de plans d'activités, identification des 
partenaires étrangers, etc.). 
Le programme de privatisation pour les NEI s'inscrit dans un cadre double. 
D'une part, cette action relève du programme TACIS lui-même et, d'autre 
part, il s'agit d'un programme de coopération cofinancé par le fonds 
pluridisciplinaire (facilité de Bangkok) de la Communauté et de la BERD. 
En Asie centrale et dans le Caucase, les actions se concentreront sur la 
conception de politiques de privatisation. Des comités des propriétés de 
l'Etat ont déjà été institutes dans la plupart de ces pays à cet effet. En 
Russie, en Ukraine et en Biélorussie, l'assistance technique s'adressera 
davantage aux opérateurs économiques à travers des actions sectorielles 
(par exemple, l'industrie du bois en Russie et l'hôtellerie à 
St. Pétersbourg, etc.) ou revêtira la forme d'un soutien aux négociations 
entre les NEI et leurs partenaires étrangers, étant entendu que ces 
négociations jouent un rôle important dans le processus de privatisation 
des sociétés. 
Les actions financées par le fonds pluridisciplinaire de la Communauté et 
de la BERD sont concentrées exclusivement sur la Fédération de Russie et 
l'Ukraine. Leur objectif est d'apporter un soutien aux autorités 
responsables de la privatisation. En Russie, un consortium d'experts aidera 
le comité des propriétés de l'Etat à réaliser le "programme de 
privatisation massive". Un programme analogue est élaboré pour l'Ukraine où 
le fonds ukrainien des propriétés de l'Etat bénéficiera d'une aide pour la 
définition de sa politique de privatisation. Dans ces deux pays, la 
Communauté et la BERD envisagent de préparer des transactions pilotes. Pour 
ces deux pays, un programme de 10 millions d'écus a été prévu. 
4.1.3. Petites et moyennes entreprises 
On ne saurait sous-estimer l'importance du développement d'un réseau étendu 
de petites et moyennes entreprises (PME), ce que confirme la part des PME 
en termes de PNB et d'emploi en Europe occidentale. A défaut d'un secteur 
PME, la réforme de l'économie dans les NEI n'est pas concevable. C'est la 
raison pour laquelle le programme TACIS 1992 prévoit un programme 
d'assistance technique pour le développement des PME doté d'un budget total 
d'environ 17 millions d'écus. 
Sept agences pour le développement des PME (SMEDA) seront instituées dans 
le cadre du programme 1992. Leurs objectifs seront les suivants : promotion 
du secteur des PME en général, conseils aux nouveaux chefs d'entreprises 
sur la manière de créer une entreprise, la formation, l'établissement d'une 
base de données comportant des informations économiques, juridiques et 
autres relatives à la ville ou à la région, etc. 
En outre, neuf centres de communication pour les entreprises (BCC) seront 
créée qui devront notamment établir une base de données pour les profils 
des entreprises locales et servir de point de contact local pour les 
réseaux internationaux d'information sur les PME. 
- 27 -
Par ailleurs et parfois en liaison avec un SMEDA ou un BCC, divers services 
consultatifs seront fournis allant de conseils spécifiques aux 
gouvernements au renforcement des activités de formation. 
En dehors des différents programmes nationaux des NEI, des activités de 
soutien aux PME sont également prévues dans le cadre du programme régional. 
Elles seront étroitement coordonnées avec les activités nationales et 
s'appuieront mutuellement. 
Une coordination avec les programmes de promotion des PME des autres 
donateurs, nationaux et internationaux sera activement recherchée et 
stimulée. Elle se caractérisera essentiellement par une approche pratique 
impliquant tout l'éventail des initiatives disponibles en Europe. 
4.1.4. Reconversion 
Dans le cadre du programme TACIS 19.92, une assistance technique sera 
fournie en faveur de la reconversion des industries de défense dans les 
NEI. Les régions qui bénéficieront de ce type d'assistance sont 
St. Pétersbourg, Moscou, Samara, l'Ukraine et la Biélorussie. 
Au cours de missions d'identification du programme, les experts de la 
Communauté ont identifié, en coopération avec les autorités régionales des 
pays bénéficiaires, les actions à financer dans le domaine de la 
reconversion de l'industrie de défense, et ce sur la base des critères 
suivants : probabilité d'obtenir des résultats concrets, bénéfice pour la 
région ou le pays, motivation des formateurs et caractère pilote du projet. 
Quinze projets ont été retenus pour ce secteur auquel un montant total de 
14,6 millions d'écus a été affecté sur le budget TACIS 1992. Certains 
projets seront fusionnés de manière à constituer des projets plus 
importants pour les appels d'offres. 
Trois types d'actions doivent être financés : 
- actions de conseils (conseils aux autorités locales et aux usines 
souhaitant se reconvertir); 
- meilleure identification d'un marché déterminé (par exemple, équipement 
agricole ou médical); 
- au niveau des usines, création de projets industriels spécifiques. 
Les deux derniers types d'actions ont été favorisés puisqu'ils bénéficient 
des deux tiers du budget de la reconversion. 
4.2. Développement des ressources humaines 
Le programme de développement des ressources humaines 1992 constitue une 
extension naturelle des activités entreprises dans le cadre du 
programme 1991. Néanmoins, la structure du programme a été adaptée afin de 
mettre 1'accent sur la formation à la fonction publique. 
Depuis la disparition de l'Union soviétique, le besoin d'une formation à la 
fonction publique n'a manifestement fait que s'accroître. Dans tous les 
programmes, un effort sera donc fait afin d'initier les fonctionnaires aux 
rouages d'une économie de marché. Dans une économie planifiée, on pourrait 
presque affirmer que la quasi-totalité des travailleurs relève, d'une 
manière ou d'une autre, de l'administration publique. Pour de nombreux 
fonctionnaires, l'existence d'une fonction publique restreinte au service 
d'un secteur privé beaucoup plus important est une situation tout à fait 
nouvelle. 
- 28 -
Dans le cadre du programme TACIS 1992 pour les ressources humaines, des 
petits programmes pilotes sont prévus pour la région de Moscou pour le 
secteur non gouvernemental ainsi que pour la formation des syndicats qui 
doivent s'adapter à leur rôle nouveau. 
Une autre initiative importante concerne la formation des officiers de 
l'armée russe et vise à faciliter leur intégration dans un emploi rémunéré 
dans le secteur privé. Le but du programme est d'établir un réseau de 
centres de formation afin de former les officiers de l'armée et d'en faire 
des cadres pour les industries de défense reconverties, en appliquant les 
principes généraux du management à l'occidentale et de "fonction 
management". On espère qu'à la fin de ce programme de trois ans, quelque 
dix centres de formation seront opérationnels et pourront assurer la 
formation d'environ 10 000 anciens officiers. Le programme se concentrera 
sur le renforcement du cadre institutionnel du programme de 
requalification, le développement d>s cours et la formation des formateurs 
et des cadres des industries de défense reconverties. Le coût de ce 
programme de formation est estimé à 14 millions d'écus. 
Bien que la fourniture d'une assistance médicale ne soit pas comprise dans 
les activités couvertes par le programme TACIS, l'adaptation du système de 
santé à l'économie de marché est indispensable pour le bien-être de la 
population et importante pour le processus de réforme. On s'active donc à 
la préparation des projets qui devront être réalisés dans le cadre du 
programme TACIS 1992 et qui porteront sur la réforme de l'administration de 
la santé, notamment par la promotion des partenariats, et sur la fourniture 
de conseils concernant l'Etat providence et la gestion des régimes 
d'assurance. 
4.3. Production et distribution de denrées alimentaires 
Dans ce domaine, les actions à soutenir dans le cadre du programme 
TACIS 1992 se situeront à deux niveaux. D'une part, les réformes 
institutionnelles et politiques et, d'autre part, les programmes concernant 
la production agricole, l'industrie agro-alimentaire, le stockage, le 
transport, le marché de gros et le commerce de détail. Le programme se 
concentrera sur toute la chaîne alimentaire. Dans le prolongement du 
programme de distribution de denrées alimentaires de 1991, une assistance 
technique sera donc fournie dans les secteurs suivants : 
- production d'aliments pour animaux; 
- rationalisation des principes de l'alimentation animale; 
- amélioration de la culture des pommes de terres; 
- amélioration de l'approvisionnement en produits de base, en particulier 
approvisionnement des consommateurs finaux en pommes de terre. 
Au niveau de l'exploitation, les changements dépendront de l'application de 
la loi sur la privatisation. Le programme envisagera donc les possibilités 
d'introduction de nouvelles relations entre les entreprises telles que 
l'agriculture contractuelle et les plantations satellites. L'opportunité 
d'une aide aux agriculteurs en vue de la création d'associations sera 
envisagée. 
Dans l'industrie de transformation, une assistance sera fournie afin 
d'améliorer la qualité des produits alimentaires, les conditions d'hygiène, 
les facilités de stockage et le conditionnement. On envisagera les 
possibilités de développer la mise en conserve des produits alimentaires, 
les systèmes de stockage à température contrôlée et les facilités de 
conditionnement. 
- 29 -
Une aide sera apportée au secteur de gros et de détail de la distribution 
de produits alimentaires. L'objectif essentiel est d'améliorer la 
distribution de ces produits dans les grandes villes en encourageant les 
initiatives des opérateurs privés afin d'accélérer le processus de 
privatisation. On examinera la possibilité d'introduire un système de 
leasing pour les magasins de produits alimentaires. 
4.4. Réseaux 
Le programme TACIS financera des mesures visant à améliorer les systèmes de 
gestion et le cadre organisationnel, juridique et réglementaire des 
secteurs suivants : énergie, transport et télécommunications. Chaque fois 
que cela sera possible, les projets nationaux dans ces secteurs 
s'articuleront avec d'autres initiatives internationales dans les mêmes 
secteurs. 
4.4.1. Energie 
Des changements fondamentaux ont été apportés aux orientations et aux 
méthodes du programme TACIS 1992 pour le secteur de l'énergie. La 
transformation de ce secteur, tant à l'intérieur de chaque Etat que dans le 
cadre économique international, est d'une importance vitale pour l'ensemble 
du processus de réforme dans les NEI. 
Le programme énergétique 1992 prévoit des activités à trois niveaux : 
conseils aux gouvernements, conseils à l'industrie et formation. Elles 
porteront sur les points suivants : 
- conseils aux comités, instituts universitaires et autres organisations 
analogues; 
- développement de stratégies énergétiques; 
- développement de nouveaux cadres réglementaires; 
- introduction d'une tarification plus réaliste de l'énergie; 
- renforcement de l'efficacité énergétique; 
- aspects écologiques de la production d'énergie et utilisation des 
transports; 
- importation et exportation d'énergie. 
Des experts de haut niveau mettront leur science au service de la 
conception de politiques générales de l'énergie portant en particulier sur 
la production de pétrole et de gaz, les transports entre Etats et les 
mesures de nature à améliorer l'efficacité de l'industrie. Le programme 
TACIS fournira des services de conseils au niveau gouvernemental en matière 
d'énergie et soutiendra les projets visant à restructurer et à moderniser 
les grandes industries consommatrices d'énergie. On s'efforcera également 
de promouvoir la formation des ingénieurs et des futurs cadres dans le 
secteur de l'énergie. Des projets pilotes seront réalisés, surtout dans le 
domaine de l'efficacité énergétique, qui pourront être reproduits dans 
d'autres régions. 
4.4.2. Transports 
Dans le programme TACIS 1992, l'approche générale pour le secteur des 
transports a été modifiée en ce qui concerne la taille des projets. Ces 
projets sont désormais plus compacts et de taille plus importante afin 
d'éviter un saupoudrage des ressources. Grâce aux expériences acquises dans 
le cadre du programme 1991, il a été plus aisé de situer les problèmes dans 
le domaine des transports. Ainsi, on a pu déterminer que le problème des 
goulets d'étranglement dans les ports est imputable non seulement à la 
- 30 -
capacité de ces derniers, mais surtout à l'interface déficiente entre le 
port et son arrière-pays. De nombreux projets du programme 1992 dans le 
secteur des transports se concentrent donc sur le développement des 
transports par route, ce qui facilitera le déchargement des marchandises 
arrivées à la fois par bateau et par train. 
Dans le prolongement du programme 1991, les ports de st. Pétersbourg et 
Odessa continueront à jouer un rôle important dans le programme de 1992. 
Les autres ports baltiques étant désormais situés dans des pays étrangers, 
il importe de favoriser la libre circulation des marchandises par le port 
de St. Pétersbourg et les ports voisins et, partant, de faire en sorte 
qu'ils aient de bonnes liaisons avec leur arrière-pays. Les ports d'Ukraine 
ont également un rôle important à jouer en tant que ports de transit du 
commerce extérieur de l'Ukraine et d'une partie considérable du commerce 
extérieur de la Russie. 
A St. Pétersbourg, l'assistance technique portera donc essentiellement sur 
l'amélioration de la capacité du port et sur ses accès, ainsi que sur la 
définition des mesures à prendre en vue de l'amélioration de la 
construction de facilités portuaires dans la région et de leur intégration 
dans le contexte plus large des transports. 
En ce qui concerne le port d'Odessa, l'objectif du programme 1992 est de 
compléter le programme d'assistance technique de 1991 de manière à le 
rendre conforme aux normes occidentales et à stimuler ainsi le trafic 
maritime Est-Ouest (par l'amélioration de la qualité du service, la 
conception d'un système de sécurité, la formation du personnel 
d'encadrement, etc.). 
Pour 1993, on envisage de concentrer à nouveau l'assistance technique sur 
les mêmes objectifs qu'en 1991 et 1992, tout en y incluant une étude visant 
à améliorer les facilités portuaires de la mer Baltique et à mettre sur 
pied une politique régionale des ports de la mer Noire. 
Une assistance technique sera également fournie sous la forme de conseils 
aux autorités responsables de l'aviation civile afin, notamment, 
d'améliorer la gestion des aéroports et la formation des contrôleurs 
aériens. Cette assistance a pour objectif d'améliorer la capacité et la 
sécurité tant des corridors aériens internationaux que de l'espace aérien 
régional. Cet objectif pourra être atteint grâce à l'application des normes 
d'Europe occidentale aux activités terrestres des aéroports (par exemple : 
gestion des aéroports, politique de maintenance pour les équipements de 
contrôle aérien, modification des structures et des mécanismes des services 
de contrôle aérien) et à l'élaboration d'un programme de modernisation des 
équipements et de programmes de formation qui serviront les intérêts à la 
fois du personnel affecté au contrôle aérien et des usagers. 
4.4.3. Télécommunications 
Le système de télécommunications dans l'ancienne Union soviétique est tout 
à fait inférieur aux normes. Le réseau international de télécommunications 
est encore centralisé à Moscou. Il faut beaucoup de temps pour obtenir une 
communication internationale, les lignes étant de mauvaise de qualité et 
surchargées. 
En outre, la tarification des appels est irrationnelle, les abonnés 
acquittant une redevance mensuelle fixe et pouvant téléphoner aussi souvent 
et aussi longtemps qu'ils le souhaitent. Le délai d'attente pour 
l'obtention d'une ligne téléphonique peut atteindre 15 ans dans certains 
cas I 
-Si­
ll faut donc restructurer complètement les ministères des postes et des 
télécommunications dans les NEI. Dans le cadre du programme TACIS, l'accent 
est mis sur la nécessité de rendre l'ancien système soviétique de 
télécommunications compatible avec les normes européennes. Le programme 
TACIS vise à contribuer au développement des communications terrestres dans 
la Fédération de Russie par la fourniture d'une assistance technique au 
ministère russe des postes et télécommunications. Il est notamment prévu de 
procéder à un bilan technique du réseau existant, à l'identification d'un 
programme de rénovation à court terme, à une évaluation du marché pour les 
projets de télécommunications, au développement de normes en coopération 
avec les instituts européens et de fournir une assistance en faveur de 
projets spécifiques tels que le projet de liaison transsibérienne. 
On procédera également à un bilan et à une adaptation du cadre législatif 
et réglementaire du secteur des télécommunications. En outre, une formation 
sera fournie à l'Institut moscovite-des télécommunications qui est le 
principal institut responsable de la formation professionnelle dans ce 
secteur dans les NEI. 
Le ministère russe de la défense utilise un certain nombre de satellites à 
des fins de communications qui pourraient être modifiés et mis au service 
du marché intérieur. Un autre projet sera donc réalisé dans le secteur des 
télécommunications en vue de la reconversion des satellites militaires, ce 
qui impliquera un bilan des possibilités offertes par les satellites 
existants, la définition des services techniques et commerciaux à 
développer, un diagnostic et une évaluation du marché et une étude de 
faisabilité économique. 
Un programme intégré d'assistance est également prévu en faveur du 
ministère des postes et télécommunications d'Ukraine comportant la 
fourniture d'une assistance technique pour les cadres et le personnel de 
cet organisme. Des projets analogues doivent être financés en Azerbaïdjan, 
au Turkménistan et au Kazakhstan, des experts étant détachés auprès des 
ministères des postes et télécommunications de ces pays. 
4.5. Programme 1992 de sécurité nucléaire 
Le programme TACIS 1992 de sécurité nucléaire s'inspire des recommandations 
formulées par le G7 au terme du sommet de Munich de juillet dernier. Il 
prolonge les activités précédemment financées par le programme de 1991. Il 
est également conforme aux actions entreprises dans le cadre du programme 
PHARE de sécurité nucléaire et représente une partie important de l'effort 
global jugé nécessaire dans le cadre du G7. 
Ce programme couvrira les activités de sécurité nucléaire dans la 
Fédération de Russie et en Ukraine. Il a pour objectifs généraux 
d'améliorer la sécurité d'exploitation des centrales nucléaires et des 
autres installations nucléaires civiles et de traitement de déchets et de 
promouvoir la coopération régionale en matière de sécurité nucléaire entre 
les pays qui exploitent des centrales de conception soviétique. Si le 
programme de 1991 était essentiellement axé sur la réalisation d'études de 
faisabilité, celui de 1992 portera davantage sur des actions concrètes sur 
différents sites. 
En l'occurrence, le programme vise à : 
- contribuer à l'amélioration de l'exploitation des installations par une 
meilleure organisation, le renforcement des services et des procédures 
d'inspection, l'amélioration des procédures d'exploitation, la formation 
- 32 -
et le contrôle de qualité sur chaque site; 
- aider les concepteurs et les exploitants à cerner les problèmes 
techniques, génériques ou spécifiques, afin de faciliter la recherche et 
la mise en oeuvre de solutions appropriées à court et à moyen termes; 
- contribuer au développement d'autorités indépendantes ayant un véritable 
pouvoir réglementaire et de services de soutien technique chargés 
d'assurer la sécurité de la population et la protection de 
1'environnement; 
- encourager le transfert de la technologie occidentale tout en soutenant 
simultanément le savoir-faire industriel et technique civil de la Russie 
et de l'Ukraine dans le domaine de la sécurité nucléaire, notamment en 
sous-traitant des tâches spécifiques aux organismes locaux parmi lesquels 
le Centre international pour la science et la technologie de Moscou; 
- concevoir un plan directeur comportant des recommandations sur les 
mesures appropriées à prendre pour améliorer la sécurité à tous les 
stades du cycle d'utilisation du combustible nucléaire à des fins 
civiles. Ce plan serait ajusté annuellement et permettrait à la 
communauté internationale des donateurs d'identifier les domaines où une 
action urgente est requise. 
Les autorités nucléaires russes et ukrainiennes ont accepté dans 
l'intervalle les grandes orientations stratégiques du programme prévoyant 
notamment une intervention sur les sites des spécialistes occidentaux. 
C'est le signe d'une volonté de coopérer plus étroitement avec le programme 
TACIS. 
- 33 -
5. DIVERS : EVENEMENTS EN RELATION AVEC TACIS 
5.1. Coordination de l'assistance aux NEI 
5.1.1. Le processus de Washington/Lisbonne/Tokyo 
Les 22 et 23 janvier 1992, les ministres et les hauts fonctionnaires de 
plus de 60 pays et organisations internationales se sont rencontrés à 
Washington à l'occasion de la conférence de coordination de l'assistance 
aux NEI. Cette conférence avait pour objectif d'attirer l'attention 
internationale sur les besoins humanitaires urgents des NEI et d'établir 
des mécanismes de coordination de l'aide aux 12 pays concernés. A cet 
effet, qautre groupes de travail ont été institués pour les denrées 
alimentaires, les médicaments, l'énergie et le logement. Un cinquième 
groupe de travail a été chargé de la coordination de l'assistance 
technique. Il a été décidé lors de la conférence qu'une réunion de suivi 
aurait lieu au printemps sous les auspices de la Communauté européenne et 
le Japon a suggéré de tenir une troisième réunion à Tokyo à l'automne. 
Lors de la réunion suivante convoquée par la Communauté à Lisbonne les 23 
et 24 mai, les ministres des 12 NEI (qui n'étaient pas présents à 
Washington) ont eu la possibilité de faire part directement à la communauté 
internationale des donateurs de leurs priorités en matière d'assistance. La 
conférence de Lisbonne a également été saisie d'un rapport sur les progrès 
accomplis depuis la réunion de Washington dans le domaine de l'aide 
humanitaire et a commencé à modifier les priorités de l'assistance 
internationale en privilégiant les mesures à plus long terme visant à 
soutenir la réforme et la restructuration des économies des NEI. Dans ce 
contexte, un rôle de premier plan a été reconnu à l'assistance technique. 
La réunion de Lisbonne s'est préoccupée de la nécessité d'établir un 
nouveau dispositif pour la coordination future de l'assistance aux NEI. On 
a estimé que les groupes de travail, grâce aux réunions organisées avec les 
représentants des NEI et aux enquêtes sur place, s'étaient acquittés de 
leur mission qui consistait à évaluer les besoins et les priorités en 
matière d'assistance des Etats indépendants et qu'il convenait de passer à 
la phase de mise en oeuvre. Conscients que la coordination optimale devait 
se situer à l'échelon national afin d'assurer l'adéquation des stratégies 
et programmes des donateurs avec les programmes de réformes des différents 
pays, les participants ont décidé que les groupes de travail à l'échelon de 
l'ensemble des NEI seraient dissous lors de la réunion de Tokyo et 
remplacés par un système de groupes de coordination nationaux regroupant 
les donateurs intéressés, les organisations internationales et le 
gouvernement du pays concerné. 
Cette décision s'est concrétisée un peu plus encore lors du sommet du G7 à 
Munich le 8 juillet, lorsqu'il a été convenu d'instituer des groupes 
consultatifs nationaux (CCG) afin de promouvoir une coopération étroite 
avec les institutions et partenaires internationaux, d'encourager les 
réformes structurelles et de coordonner l'assistance technique. A la suite 
de ce sommet, chaque NEI a été informé des résultats et invité à contacter 
la Banque mondiale en vue de l'institution d'un groupe consultatif 
national. 
Lors de la troisième et dernière conférence de coordination qui s'est tenue 
à Tokyo les 29 et 30 octobre, les participants ont été informés qu'à la 
suite de ces contacts initiaux, neuf Etats indépendants avaient demandé à 
la Banque mondiale d'instituer des groupes consultatifs nationaux. La 
Banque a également annoncé que les premiers CCG pour le Kazakhstan et 
Kirghizistan se réuniraient à Paris les 14 et 15 décembre, des réunions 
- 34 -
préparatoires des CCG pour 1'Azerbaïdjan et l'Ouzbékistan étant programmées 
pour le jour suivant. Pour les autres NEI, des réunions formelles ou 
préparatoires des CCG étaient prévues pour le premier semestre de 1993. 
En ce qui concerne la Russie, l'annonce a été faite que la Banque mondiale 
organiserait, avec la participation des principaux donateurs, une réunion 
du groupe consultatif pour l'assistance technique et les autres actions de 
soutien aux réformes structurelles et que la Russie était disposée à 
assurer, grâce à son agence de développement et de coopération 
internationale, le secrétariat des activités du groupe. 
A l'époque de la conférence de Tokyo, on a estimé que la Communauté et ses 
Etats membres fournissaient ensemble 73 % du volume total de l'assistance 
internationale en faveur des NEI. La Communauté (CE et Etats membres) prend 
en charge plus des trois quarts de l'assistance technique (77,9 %), 63 % 
des aides humanitaires et 73,6 % des crédits et garanties de crédits. Dans 
ces circonstances, il est bien évident que la Communauté doit être 
étroitement associée au processus CCG. Cela est surtout important pour 
l'assistance technique, compte tenu des montants substantiels qui 
continuent d'être engagés et décaissés dans le cadre du programme TACIS. 
La Communauté européenne a acquis une expérience considérable dans la 
fourniture d'une assistance technique à l'ancienne Union soviétique et, 
grâce à ses unités de coordination nationales désormais établies dans 
chaque NEI, elle dispose de ressources humaines considérables dans ce 
domaine. Cela signifie que la Communauté doit jouer un rôle actif dans la 
discussion des besoins et des priorités en matière d'assistance technique 
dans le cadre des CCG. Elle souhaite travailler en collaboration étroite 
avec la Banque mondiale pour la préparation des réunions des CCG afin de 
garantir une exploitation optimale des atouts et du savoir-faire de la 
Communauté dans ce domaine et une prise en compte correcte de 1'approche 
retenue par la Communauté en matière de fourniture d'assistance technique 
aux NEI dans le cadre du processus CCG. 
5.1.2. Autres formes de coordination 
En dehors de la conférence de coordination et des CCG, le programme TACIS 
assure également une coordination efficace avec d'autres donateurs. Des 
contacts réguliers sont maintenus avec les Etats membres et un renforcement 
de la coordination communautaire est envisagé, en particulier sous la forme 
d'un partage des informations. Dans quelques cas, les contacts bilatéraux 
ont aussi abouti à un financement parallèle des projets avec les Etats 
membres. Néanmoins, il faut savoir que la Commission a généralement 
rencontré certaines difficultés pour obtenir des informations des Etats 
membres sur l'assistance technique bilatérale en faveur des NEI, bien que 
cette information doive être fournie conformément à l'article 8 du 
règlement du Conseil 2157/91. 
Au niveau des projets, des contacts opérationnels réguliers sont maintenus 
avec les institutions financières internationales (Banque mondiale, FMI et 
BERD) et des liens ont été noués avec l'OCDE pour l'établissement d'une 
base de données. Plusieurs réunions de coordination ont déjà eu lieu avec 
les IFI sous les auspices de la Commission à Bruxelles. Dans le cadre du 
programme TACIS 1991, plusieurs projets, notamment de privatisation, 
concernant en particulier la Russie et l'Ukraine sont cofinancés par le 
FMI, la Banque mondiale et la BERD. 
En application de 1*"accord de Bangkok", un montant de 15 millions d'écus a 
été prélevé sur le budget TACIS 1992 en faveur de la BERD afin de financer 
l'assistance technique nécessaire aux études de préinvestissement et aux 
- 35 -
travaux préparatoires en vue d'un éventuel investissement par la BERD. 
Après un départ relativement lent, les engagements se sont accélérés au 
cours du second semestre de 1992 et, vers la fin de l'année, des projets 
pour une valeur totale de 15 millions d'écus avaient été approuvés ou 
avaient fait l'objet d'un préaccord. Dans de nombreux secteurs (services 
financiers, privatisation), la coopération est garantie. On peut affirmer 
que la coordination CE-BERD en application de l'accord de Bangkok ne 
représente qu'une partie infime de la coordination entre ces deux 
institutions en matière d'assistance technique aux NEI. En dehors du cadre 
de l'accord de Bangkok, d'autres activités ont également été développées en 
collaboration avec la BERD (voir point 3.1.). 
D'une manière générale, l'échange permanent d'informations entre TACIS et 
les autres donateurs, la contribution TACIS à la base de données de l'OCDE 
et les contacts continus entre les représentants de TACIS et les autres 
donateurs permettront de renforcer encore la coordination. 
5.2. Unités de coordination nationale 
Le programme d'assistance technique a été négocié à l'origine avec le 
gouvernement de l'Union soviétique. Couvrant l'ensemble des Etats de 
l'ancienne Union soviétique, le programme a donc été coordonné, côté 
bénéficiaire, par l'unité de coordination de Moscou instituée à cet effet. 
La disparition de l'Union soviétique a rendu nécessaire un ajustement de 
l'approche du programme TACIS pour 1992. Dans cette optique, la première 
démarche importante a été la signature en février 1991 d'un protocole 
d'accord entre la Communauté européenne et les 12 nouveaux Etats 
indépendants. Ce protocole établissait les principes de base de la 
coopération future entre la Communauté européenne et les NEI dans le cadre 
du programme d'assistance technique. A cette occasion, deux décisions 
importantes ont été prises : 
- les 12 Etats indépendants s'engageaient à mettre en oeuvre le 
programme 1991; 
- la négociation, la définition et la mise en oeuvre du programme 1992 
devaient s'inscrire d'une manière générale dans une approche bilatérale. 
Il a donc été décidé qu'une unité de coordination nationale seraient 
instituée dans chaque NEI. A cet effet, la Commission a mobilisé un crédit 
de 15 millions d'écus qui a servi également à renforcer l'unité de 
coordination de Moscou. 
Les principales tâches de ces unités de coordination nationale sont les 
suivantes : 
- évaluer les besoins de développement du pays, en particulier ceux qui 
peuvent être financés en tout ou en partie par l'assistance technique 
étrangère; 
- aider à identifier les secteurs prioritaires d'assistance; 
- définir clairement les objectifs des programmes; 
- évaluer les propositions et les demandes de financement; 
- participer au lancement des appels d'offres et à la passation des marchés 
de services et d'équipements financés par la Communauté; 
- contrôler l'exécution du marché, surveiller la mise en oeuvre du projet 
et procéder à une évaluation finale. 
Chaque pays bénéficiaire a désigné un coordinateur national qui est 
l'interlocuteur officiel de la Communauté pour le programme d'assistance 
technique au niveau gouvernemental. En outre, des directeurs exécutifs ont 
- 36 -
été nommés dans les unités de coordination afin de gérer la coordination 
des activités d'assistance technique dans chaque pays. De ce fait, l'unité 
de coordination de Moscou a dû s'adapter à son nouveau rôle en tant 
qu'unité de coordination du programme d'assistance technique pour la 
Russie. Sa structure a donc été modifiée et un nouveau directeur exécutif a 
été désigné. 
chaque unité de coordination est un organismes autonome ou semi-autonome 
fonctionnant en dehors des structures administratives existantes du pays 
bénéficiaire et travaillant en collaboration étroite avec les services de 
la Commission. Bien que l'on envisage à terme de décentraliser dans une 
certaine mesure la gestion du programme TACIS, pour l'instant, la gestion 
du programme est toujours centralisée à Bruxelles, en particulier en ce qui 
concerne l'évaluation des offres, les paiements, etc. 
Les unités de coordination comprennent un certain nombre de professionels 
locaux, notamment des hauts représentants des ministères et autres 
institutions concernées, ainsi que du personnel d'encadrement et le 
secrétariat. En outre, une équipe d'experts financée par la Communauté a 
été détachée auprès des unités de coordination. Ces experts participent à 
l'évaluation des projets et à la coordination des mécanismes de mise en 
oeuvre. Les 12 unités de coordination nationale sont désormais 
opérationnelles et les conseillers financés par le programme TACIS ont pris 
leurs fonctions dans tous les Etats, de Minsk à Douchambe, garantissant 
ainsi une présence limitée, mais tangible de l'Europe "sur place" dans 
chaque NEI. 
Des bureaux ont été mis à la disposition des unités de coordination. En 
outre, un système de communication par satellite sera bientôt instauré afin 
d'améliorer la communication entre la Communauté et les unités de 
coordination et entre les unités de coordination elles-mêmes. 
Enfin, l'unité TACIS a organisé un séminaire à Bruxelles du 14 au 
18 septembre 1992 auquel ont assisté les coordinateurs nationaux et les 
directeurs exécutifs des unités de coordination nationale. Son objectif 
était de permettre aux participants d'améliorer leur connaissance de la 
Communauté européenne, de ses institutions, de son rôle dans la communauté 
internationale et vis-à-vis de ses Etats membres et, en particulier du 
programme TACIS lui-même. 
Ce séminaire a constitué la première réunion à Bruxelles au niveau 
ministériel des représentants des 12 nouveaux Etats indépendants et a 
permis de réunir pour la première fois les coordinateurs nationaux du 
programme TACIS afin de discuter des objectifs et des stratégies en 
fonction de l'évolution de la situation économique et politique dans les 
NEI. Au cours du séminaire, les participants ont été succinctement informés 
du contenu des programmes TACIS passés et futurs ainsi que du "cycle de 
vie" d'un programme (depuis l'identification et le financement des projets 
jusqu'à leur mise en oeuvre en passant par la conclusion des marchés) et de 
la définition du rôle des unités de coordination nationale. 
5.3. Transparence 
Vu l'importance d'une transparence optimale du programme TACIS, tout a été 
mis en oeuvre pour l'assurer tant dans les services de la Commission qu'à 
l'extérieur. D'autres services de la Commission ont contribué à la 
préparation du programme; des contacts réguliers ont été maintenus et des 
réunions organisées avec les différents services de la Commission afin de 
discuter des activités, des modalités et des procédures d'exécution du 
programme. Des représentants d'autres directions générales ont aussi 
- 37 -
participé aux comités d'évaluation des offres. 
Très souvent, TACIS répond à des questions parlementaires concernant le 
programme TACIS et des réunions avec des membres du Parlement sont 
organisées à des fins d'information. On envisage d'institutionnaliser ces 
séances d'information afin de permettre aux membres du Parlement de se 
familiariser avec tous les aspects du programme. A l'occasion d'une 
audition du Parlement européen sur les NEI (septembre 1992), un note 
d'information a été préparée sur les relations de la Communauté avec les 
NEI dont une grande partie a été consacrée au programme TACIS. 
Le comité TACIS des Etas membres constitue une excellente enceinte pour des 
échanges de vues entre les Etats membres et les services de la Commission 
concernés. Le comité est également informé de tous les développements en la 
matière grâce à divers documents : fiches de projets, rapports sur l'état 
d'avancement des projets, statistiques, information sur les décaissements, 
les marchés conclus, etc. Des efforts seront faits afin d'améliorer encore 
ce type d'information. 
A la demande des Etats membres et de leurs institutions, l'équipe TACIS 
participe régulièrement aux réunions et conférences organisées par les 
différents Etats membres afin d'expliquer les objectifs du programme et les 
procédures de mise en oeuvre. Cette participation est particulièrement 
importante lorsqu'il s'agit de réunions organisées par les Etats membres à 
l'intention des opérateurs privés de la Communauté, de leurs chambres de 
commerce et d'industrie ou de leurs organisations équivalentes. 
Afin d'accroître encore la transparence, une unité d'information a été 
instituée au sein de TACIS. Des publications ont été élaborées sur tous les 
aspects essentiels du programme TACIS, y compris un guide opérationnel et 
des informations statistiques. Grâce à une diffusion appropriée, ces 
informations sont accessibles à toutes les parties intéressées (voir 
infra). 
5.4. Les actions d'information de TACIS 
Un bureau d'information a été institué au sein de l'unité TACIS en 
février/mars 1992. Il a pour tâche essentielle de développer la 
connaissance générale du programme TACIS, d'améliorer sa transparence et de 
mettre en évidence le rôle important joué par la Commission et la 
Communauté dans l'effort accompli pour aider l'ancienne Union soviétique 
dans son entreprise de réforme économique et de développement. En dépit de 
graves contraintes, surtout au début, liées notamment à l'absence 
d'infrastructure, des progrès importants ont été réalisés. 
Le bureau d'information TACIS a produit de multiples brochures 
d'information sur le programme TACIS qui sont à la disposition du grand 
public. Ces brochures incluent un nouveau guide opérationnel TACIS qui 
présente le programme dans ses grandes lignes. Ce document a été traduit en 
russe et dans les langues officielles de la Communauté. 
Une liste d'adresses a été établie (environ 4000 entrées jusqu'à présent) 
pour la diffusion systématique du matériel d'information générale TACIS. 
Chaque jour, le bureau d'information adresse quantité de documents 
d'information aux parties intéressées et traite une correspondance non 
moins volumineuse. Des milliers de lettres et de dossiers d'information 
sont envoyés chaque mois et le service répond chaque jour à quelque 
2 00 appels téléphoniques. Les membres du bureau d'information TACIS 
participent régulièrement à des réunions et à des interviews en direct avec 
les parties intéressées, provenant essentiellement des Etats membres de la 
- 38 -
Communauté, et donnent des conférences sur le programme TACIS devant de 
larges publics, notamment les chambres de commerce, les centres Eurinfo et 
autres institutions qualifiées qui peuvent ensuite répercuter 
l'information. Des membres du bureau d'information se sont rendus dans la 
plupart des Etats membres pour y donner des conférences devant divers 
publics sur les activités TACIS. 
Le bureau d'information TACIS est également responsable de l'organisation 
et de la réalisation de la réunion des coordinateurs nationaux de la CEI 
qui s'est tenue du 14 au 18 septembre 1992. 
En ce qui concerne la couverture médiatique, le bureau d'information TACIS 
organise des réunions entre les représentants TACIS et les journalistes qui 
sont par ailleurs les destinataires d'une grande partie du matériel TACIS 
diffusé par publipostage. Avec les communiqués et les valisettes de presse, 
cela représente une couverture médiatique passable du programe TACIS. Les 
articles de presse sur le programme TACIS visent en général davantage à 
informer qu'à évaluer. Il n'en reste pas moins que par rapport à l'absence 
totale de couverture médiatique des activités TACIS du début, la presse 
manifeste à présent un vif intérêt pour le programme. Cet aspect du travail 
du bureau d'information TACIS s'accentuera encore dans un proche avenir. 
5.5. L'organisation de la Commission 
5.5.1. L'organisation de l'unité TACIS jusqu'en décembre 1992 
Quelle que soit la base de comparaison, TACIS a toujours souffert d'un 
manque flagrant d'effectifs. Lorsque le programme a débuté en janvier 1991, 
l'équipe TACIS se composait d'un fonctionnaire A et de deux experts 
nationaux. A la fin de 1992, leur nombre était passé à 24 A (10 postes 
statutaires et 14 non statutaires). 
Le tableau ci-dessous indique le nombre total d'effectifs de grade "A" pour 
les trois unités opérationnelles TACIS, ainsi que le budget moyen géré par 
chaque personne. 
- 39 -
Unité E-3 Effectifs totaux des unités opérationnelles 
TACIS (siège) au 31.12.92 
Unité E-4 Unité E-5 
Taches horizontales, 
programmation, soutien aux 
entreprises (privatisation, 
services financiers, 
reconversion des industries 
de défense, PME), production 
et distribution de denrées 
alimentaires, environnement Energie/sûreté nucléaire, 
transports, télécommunications Développement des ressources 
humaines, conseils de gouvernement, 
ajustement social 
Nombre total de "A" disponibles 
dans l'unité Nombre total de "A" disponibles 
dans l'unité Nombre total de "A" disponibles 
dans l'unité 
9 
dont 9 
dont € 
dont 
Fonction. Non-fonction. 
2 7 Fonction. Non-fonction. 
5 4 Fonction. 
3 Non-fonction. 
Part de l'unité dans le 
budget TACIS 91/92 Part de l'unité dans le 
budget TACIS 91/92 Part de l'unité dans le 
budget TACIS 91/92 
350 millions d'écus 318 millions d'écus 181 millions d'écus 
Montant moyen du budget 
TACIS 91/92 géré par chaque A Montant moyen du budet 
TACIS 91/92 géré par chaque A Montant moyen du budget 
TACIS 91/92 géré par chaque A 
39 millions d'écus 35,3 millions d'écus 30,2 millions d'écus 
- 40 -
On observera que chaque cadre "A" de 1•équipe TACIS doit gérer en moyenne 
un budget de 30,2 à 39 millions d'écus (selon l'unité opérationnelle). 
Par rapport aux autres organisations les contraintes d'effectifs de TACIS 
restent très importantes. Ces contraintes sont mises en évidence par 
l'intensité relative de main-d'oeuvre de l'assistance technique "douce" 
fournie par TACIS par rapport à d'autres institutions comme la Banque 
mondiale et la BERD qui se concentrent presque exclusivement sur le 
financement de prêts (importants), la Banque mondiale emploie plus de 
4 00 cadres pour ses programmes en faveur des NEI, alors que les effectifs 
de la BERD dépassent à présent les 650. 
Pour l'instant, il n'y a pas d'autre délégation de la Communauté dans les 
NEI que celle de Moscou. Le nombre de personnes travaillant dans le service 
de l'assistance technique de la délégation à Moscou doit être porté au 
début de 1993 à huit experts à plein temps. En outre, trois autres 
délégations de la Communauté doivent être ouvertes dans les NEI dans le 
courant de 1993, à Kiev, Tbilissi et Alma-Ata. 
La pénurie d'effectifs tant au siège TACIS qu'à la délégation de la 
Communauté à Moscou entraîne des problèmes au niveau de la charge de 
travail, du respect des délais et de l'informatique. Elle fait obstacle à 
l'analyse approfondie, à l'indispensable spécialisation des tâches et à la 
nécessaire concentration géographique (il n'y pas un seul "desk 
officer" !). 
5.6. Perspectives pour 1993 
5.6.1. Programmation pluriannuelle 
En ce qui concerne l'octroi de l'assistance dans le cadre du programme 
TACIS, on envisage d'abandonner l'approche actuelle fondée sur 
l'élaboration de programmes annuels au profit d'une approche pluriannuelle 
plus globale de nature à mieux assurer la durabilité du programme TACIS. La 
possibilité d'élaborer un programme à moyen terme accroîtra sensiblement 
l'efficacité de l'assistance TACIS et permettra de mieux répondre aux 
impératifs de la réforme économique qui est également un processus à moyen 
terme. 
La programmation pluriannuelle contribuera à établir des passerelles entre 
les anciens Etats de l'URSS et la Communauté européenne. La réforme 
économique est un processus complexe qui implique non seulement une 
restructuration de l'économie, mais également une modification du cadre 
législatif, la prise en compte des intérêts du secteur privé et la 
nécessité d'un développement de la société civile. Il est donc nécessaire 
de renforcer la confiance et la compréhension réciproques. 
En outre, la programmation pluriannuelle allégera le volume de travail 
généré par l'actuel programme annuel de coopération que l'unité TACIS, dans 
sa composition actuelle, peut difficilement absorber compte tenu du cycle 
annuel des projets et de la diversité des secteurs concernés. 
5.6.2. Concentration sur certains secteurs 
Compte tenu des expériences accumulées dans l'application des programmes 
TACIS 1991 et 1992, on envisage pour 1993 de concentrer l'assistance 
technique sur certains secteurs et de limiter les activités dans les pays 
bénéficiaires à certains domaines prioritaires spécifiques et donc 
d'"approfondir" lesdites activités. 
- 41 -
5.6.3. Coordination internationale de l'assistance aux NEI 
L'effort de coordination sera poursuivi en 1993. La coordination avec les 
Etats membres sera assurée et il en ira de même pour la coordination et la 
coopération avec les institutions financières internationales et le autres 
donateurs. 
5.6.4. Autres dispositions pour 1993 
En raison de l'augmentation imprévue des besoins des Etats indépendants et 
afin d'éviter que des circonstances fortuites ne freinent le processus de 
redressement des Etats bénéficiaires, il a également été proposé que le 
nouveau programme TACIS affecte, si nécessaire, jusqu'à 10 % de sa dotation 
annuelle totale à la satisfaction des besoins humanitaires, comme le fait 
le programme PHARE. 
On a également envisagé d'instituer une structure triangulaire permettant 
d'associer les pays PHARE et la Turquie à l'effort d'assistance technique, 
chaque fois que cela apparaît opportun et au cas par cas. Cet élément 
"triangulaire" devrait encourager les pays disposant d'une expertise utile, 
soit qu'ils aient eux-mêmes fait l'expérience d'une transition vers 
l'économie de marché, soit qu'ils aient noué des liens étroits avec les 
pays bénéficiaires, à s'associer à l'effort d'assistance. 
5.7. Règlement du Conseil 
L'octroi d'une assistance en application du règlement (CEE, Euratom) 
n* 2157/91 du 15 juillet 1991 a pris fin le 31 décembre 1992. De ce fait et 
compte tenu des changements intervenus dans l'ancienne Union soviétique, il 
a fallu proposer un nouveau règlement. Ce nouveau règlement a été élaboré 
par la Commission et sera présenté au Conseil des affaires générales du 5 
avril. Les discussions se poursuivent au Parlement européen qui devrait 
formuler son avis sous peu. Lors des discussions au sein du groupe de 
travail du Conseil, quelques modifications ont été apportées à la 
proposition, notamment en ce qui concerne la transparence. On peut espérer 
que le nouveau règlement entrera en vigueur à la mi-1993. 

1992 ANNUAL REPORT 
ANNEXES 
I. Basic Indicators on the New Independent States 
II. 1991 Programming Document (Breakdown) 
III. List of projects in the framework of the 1991 Programme 
IV. 1992 Overall Breakdown 
V. Breakdown of the 1992 Programme 
VI. 1992 TACIS Allocation per country/region 
VII. 1992 TACIS Allocation per sector n 

ARMENIE 
AZEBAIDJAN 
BIELORUSSIE 
CEORGIE 
KA2AKSTAN 
KIRCHI2IE 
MOLDAVIE 
RUSSIE 
TADJIKISTAN 
TURKMENISTAN 
UKRAINE SUPERFICIE 
Km» 
29.800 
86.600 
207.600 
69.600 
2.717.300 
198.500 
37.700 
17.075.000 
143.100 
488.100 
603.700 
UZBEKISTAN | 447.40o| 
1 22.104.400| m. 
0,13 
0,39 
0,94 
•0,31 
12,29 
0,90 
0,17 
77,25 
0,65 
2,2l| POPULATION % 
3.263.000 
7.029.000 
10.200.000 
5.449.000 
16.530.000 
4.291.000 
4.341.000 
147.386.000 
5.112.000 
3.534.000 
2,73| 51.704.000 
2,02| 19.906.000 
100,00 278.773.000 TTL 
1,18 
2,52 
3,66 
1,95 
5,93 
1,54 
1,56 
52,87 
1,83 
1,27 
18,55 
7,14 
100,00 CAPITAL 
Yerevan 
Baku 
Minsk 
Tbilisi 
Almn Ata 
Frunze 
Kishinev 
Moscow 
Dushanbe 
Ashkabad 
Kiev 
Tashkent | 
1 POPULATION 
CAPITAL 
1.215.000 
1.757.000 
1.612.000 
1.264.000 
1.132.000 
616:000 
665.000 
8.967.000 
595.000 
398.000 
2.602.000 
2.079.000 
22.902.000 EC. T.A. 
MECU 
8-10 
11-13 
13-15 
8-10 
20-22 
8-10 
8-10 
110-130 
10-12 
8-10 
52-54 
28-30 
<^ 
•If (J 
ANNEX n 
1991 EC PROGRAMME OF TECHNICAL ASSISTANCE TO THE USSR 
* Global Budget 
Mini Budget 
(supplementary personnel costs) 400 MECU 
3,5 MECU 
396,5 MECU 
* Baltic States 
Multidisciplinary Fund (I) 15 MECU 
10 MECU 
* Balance 
* Energy 
* Training 
* Food Distribution 
* Financial Services 
* Transport 371,5 MECU 
115 MECU 
103 MECU 
73 MECU 
37,5 MECU 
43 MECU 
(I) Indicative allocation of the Multidisciplinary Fund (in MECU): 
Training 2; Food Distribution 2; Transport 2; Financial Services 2; 
Miscellaneous 2. 
ARMENIA 
PROJECTS 
Subtotal FINAL RECIPIENT TOWN 1 APR. AMOUNT 
1. Warehouse at tha Zvartnost airport 
Subtotal 
Sub'tofl 
1. Restructuring of tha Cantral Bank . 
2. Study of rattrueturino naads of banking taetor 
3. Creation of êt\ agricultural eooparatlva bank Yerevan airport 
Cantral Bank of Armenia 
Cantral Bank of Arménie YEREVAN 
«w 
YEREVAN 
Subtotal 
ENERGY 
1. Energy Saving Strategy 
Subtotal 
?* NWLIAXSTF'ETYS? 
1. Armenia plant Safety Atteement 
Subtotal 
| TQ1AL^4^«*n**H***M*#*&* Initiative Croup for 
Private f ntamrU* | 500,000 
600.000 STAGE Of THE PROJECT 
R.T. contract tignad 
200.000 
200.000 
500,000 
Ministry of Energy *nd Fuel. 
Okfomhortan.NPP YEREVAN* 
1^**^» aoo.ooo 
•,<•»•• 
500,000 I.C. contract eigned 92/12. 
I.C. contract signed 52/09 
R.T. contrect tigned 92/12. 
't. :'M»; £;KJii&.6&"z&&iii''.. 
Tender; TOR with Europe S.A. 
600.000 
300.000 
300.000 
m*X* M*<m.m^tm*mM*.*m>0m*iMiH* k»ft»2:200.000 { au O.A. contract tinned 92/09 
*ft>w^»u»*VWjt<*ie»l>frft»iii«i^ 3 
o 
O 
m 
00 
2 
X m 
'•in 
m 
O 
O *n 
X 
m 
VO 
$ 
O 
S 
o 
s 
-s: 
^7 
2?LARUS 
PROJECTS 
1 .Cooperation in the field of 
manegement education end training FINAL RECIPIENT 
Academy of National Economy TOWN 
MINSK 
2. C.A.L training In course material. 
Subtotal 
1. Highway Moscow-Mlnsk'Brott 
2. Brest bottleneck 
Subtotal 
. «v .;x FOOO DISTRIBUT.IONifc$W^to 
1.Study on meet, milk end livestock 
food sectors. Privatisation of Sovkhores 
Subtotal 
,v. FINANCIAL SERVICES^M; 
\. Study of restructuring needs of banking taetor 
Subtotal 
ENERGY « 
1. Establishment of Energy Centre X" fV/!'. Cons, for Trenseuropean Training 
Road Ministry of Balorussia 
Directorate of Belorus railway 
Kulbichave Institute plus 3 other Instit 
National Bank 
2.Tarifft ft Management Methods. 
3.Oil Refinery 
4.Oil Refinery. 
S. Seminar/workshop on enrgy metering ft menage 
6. Restructuring ft edeptetion to merket economy 
reform of electricity supply Industry in Belarus 
Assostance In the Introduction of e new management 
techniques and elaboration of new electricity tariff 
Sub total 
Subtotal 
TOTAL i: '•**-'•- ' > fe<^V^*-*^**x^fr^'s^ Minsk APR. AMOUNT 
?"•••}*•• '• v'y'-'.' : :. ... ... 
i^it*.ft*::••••;: ;.Vi;;¥ft : •**•*>: 
I ' ) 
MINSK 
MINSK 
MINSK 
MINSK I ' ) 
300.000 
2.300.000 
2.C00.000 
1,300,000 
1.300.000 
250.000 
250.000 STAGE OF THE PROJECT 
R.T. contract signed 92/12 
R.T. contract to be signed 93/01 
D.A. contract signed 92/03 
R.T.contract signed 92/05 
R.T. contrect signed 92/09 
I.C. contrect to be awarded in 93/02. 
BELORUSENERGO 
^•f-iV^vvN^x**-•/<••»v•:,•;'•>.• ;/.;•:v >;• v'.y:>< .•• ••::.•••«•.•••:. MOZYR 
Novopolotsk 
MINSK 
'Ov'.^VvA 2.500.000 R.T. contract to be signed (92/12) 
400.000 | R.T. deadline 17/11/1992 
400,000 
500.000 
250.000 
400,000 
4.050.000 R.T. circulating In O.G. I 
R.T. circulating in O.G. I 
O.A. contract signed 93/01 
R.T. contrect signed 93/01, 
^ •••'r'-*A »;'/«y v ' ' • ***>'• • i'-v*x y : • • *»» yt» >w \ w • * 
(•) Interrepubtican projects Involving: 
1. Balorussle; Kezekhesten; Ukraine; Russia, (total emount: 7.000.000 Ecu) 
2. Balorussia; Ukrelne;Russ!e.(totel emount: 2.000.000 Ecu 1st. phase; total amount 8.425.000Ecu). \i 
RUSSIA 
PROJECTS 
1. Business courses in the export sector 
2. International Business School 
3. Cooperation between a European Management School 
$nd the Higher Commercial Management School of Mo 
4. Training and education in the Rogion of Urals 
5. Strengthening of the Internatione Management Institut 
of Saint Petersburg 
6. Study (or the establishmen of an enterproneurship sch 
for small business In CIS 
7. Support for Federal Employment Service. 
J S. Cooperation in the field of menogemont education 
find training 
9. Computer Aided Learning {Training in courso 
material preparation. 
10. Management Training For Cis Mnnagors, Grnduales on 
Trainers for the Construction industry 
1 1 .International Faculty Development Progromme 
t 2. Center for Training ft Retraining of farmors' schools, 
instructions, extensions & cooper, loaders. 
f 1 3. Higher Economic College (treining in Economics) 
14. Stall Development & Training for tha Institute of 
Economic Policy 
15. An assesment of problems of transformation of 
economic educetion 
16. Information on Economic and sociol transition: 
a system of indicators 
1 7. Training of interpreters, en exploratory project 
18. Cooperation in language training and retraining 
1 9. Integrated project for the économie end business 
development of the Voronezh Region 
f 20. Voronezh Regionel Administration Training 
21. Assistence to the free economy zone in the KEMERO 
Region 
f 22. Participation CIS economists to en Intern. Conference. FINAL RECIPIENT 
Academy of Foreign trade 
IBS 
Higher Commercial Manooemont 
School 
KAMA2 
I.M.I.S.P. TOWN 
MOSCOW 
MOSCOW 
MOSCOW 
Nnborzyno Choi 
St. Petersburg 
Internetional Centre for Dovolop J MOSCOW 
of Small Enterprises (ICDSE) 1 
Federal Employment Services ! MOSCOW 
Academy of National Economy 
Cons, lor Trnnsouropenn Trninin 
Institute (or Manogomont Trninin 
Snint Petersburg 
ANE, IMISP, I0S, MCMS 
Agroconsult 
Moscow Stole Univorsity ond 
Institute of Economics 
Institute of Economic Policy 
Acodemy of Scionco and Acodo 
National Economy 
VCIOM 
Moscow linguistic University 
Centro for transi, of scientific & 
technical literature & documentai 
Voronezh Authorities 
Voronezh Autoroties 
Kemerovo Authorities MOSCOW 
MOSCOW 
St. Potorburg 
MOSCOW 
MOSCOW 
MOSCOW 
MOSCOW 
MOSCOW 
MOSCOW 
MOSCOW 
MOSCOW 
ion 
VORONEZH 
VORONEHZ 
KEMEROVO APR. AMOUNT 
\--?:'*i $?$&*$*$* 
1.000,000 
1,500.000 
3.000,000 
4,500.000 
3.000.000 
200.000 
3.300.000 
7.000,000 
2.000.000 
280.000 
250.000 
3.000.000 
1.050.000 
1,450,000 
180,000 
1,500,000 
10.000 
100.000 
4.000.000 
1.470.000 
1,100,000 
25.000 STAGE OF THE PROJECT 
R.T contrect signed 92/09 
R.T. contract signed 92/09 
R.T. contract signed 
RT. contract signed 
R.T. contract signed 
D.A. contrect signed. 
R.T. contract signed 92/12 
R.T. contract signed 92/12 I* 
R.T. contrnct to bo signed 93/01 ( * ) 
O.A. controct signod on 13/3/92 
D.A. controct signod 92/09 
R.T. controct signed 92/1 2 
Offors undor evaluation 
D.A. controct signed 92/12 
D.A. contrect signod 
Tendering end of Docombor 1992 
D.A. contract signed 
D.A. contrect to be signed by the end 
of Decomber 1992 
RT. tendor contrect to be signed in 92/10 
R.T. contrect signed 92/09 
R.T. contrect signed 92/12 
D.A. contract signed 92/09 j 
V 
23. Legal assistance for Privetisetion 
24. Training '92 in Moscow, all Russian congress of 
technical esststence »nd employee treining 
25. Summer course in Western Economics. 
26.Russian Employment Services. 
1.Manual Preperetion 
II.Development & Esteblishment of Employment Service 
Offices and Networks 
27.Textile managers training; programme identification 
28.Women and Employment 
' 29.State Employment Committee Informetion Systems Ad 
i Economio Policy 
1 
1 Sub-total 
1 1. Pilot project, reilwey meintenance 
1 I-
II. 
III. 
2. Long haul transport of perisheble products 
3. St. Petersburg public transport reorgenization 
4. Training & monitoring of Forestry Min. Transport Netw 
5. Improvement in eir treffio control 
6. Improvement of nueleer material transport 
7. Multimodal Trensport Treining 
8. Reorganisetion of St. Petersburg Port 
1. Study tour St. Petersburg Harbour 
ll.lncineration Plant for St. Peretsburg Herbour 
III. Data Processing Mesterplen St. Petersburg Harbour 
IV. English Course St. Petersburg Harbour 
V. Cereals st. Petersburg Port 
VI. Immediate treining St. Petersburg Port 
VII. Masterpten St. Petersburg Port 
VIII. Menagementtraining St. Petersburg Herbour 
IX. Procurement services St. Petersburg Herbour 
9. Moscow publie trensport reorgenizetion 
10.Training for trainers for trensport operators Russian Fed. Ministry of Empl. 
/isor 
!S$?|S"&£ri: ^•V?'*^:.?*1 ' ••' *,-?.::#ï >•=•.' >• ;;. 
Ministry ol railway (M.P.S.) 
Ministry of railway (M.P.S.) 
City of St. Petersburg 
Ministry of Forest 
Goseeronavigatsia 
Institut 
Authorities of the Port 
City of Moscow 
ASMAP 1 250.000 
MOSCOW 
MOSCOW 
MOSCOW 
^r^^^A'v. 
St. Petersburg 
MOSCOW 
St. Petersburg 
MOSCOW 190,000 
100.000 
290.000 
3.000.000 
20.000 
10.000 
40.000 
41.615.000 
'. '•'•' • W' ''*. : '$'?x: * •** 
450.000 
3.700,000 
15,000 
2.900,000 
1.500.000 
300.000 
2.000.000 
2.000.000 
800.000 
3.200.000 
365.000 
100,000 
200,000 
100,000 
250,000 
260,000 
450.000 
560,000 
300,000 
2.000.000 
500.000 
inter-states proil 1.400.000 Formal cons, contrect signed 92/09 
D.A. contract signed 92/09 
D.A. contract signed 92/09 
I.C. contract signed 92/10 
R.T. contrect signed 92/11 
1 C contract signed 92/10 
D.A. contrect signed 92/11 
O.A. contrect signed 92/09 
s 
#f$$>; r5*#<:•• >ii.>)^X^^^AM.^S^'X'Ï*>$* *•• :• \s> ; '• 
R.T. contrect signed 
D.A. contrect signed 
D.A. contract signod 
R.T. controct s'rgnod. 
RT contrect signed 92/09 
D.A. contract signed 92/03 
R.T. contrect-signed 92/06 
R.T, contrect signed 92/05 
RT contrect signed 
RT contract signed 
Tender leunched through a purchasing age 
D.A. contract signed 92/05 
O.A. contract signed 92/05 
D.A. contrect signed 92/05 
D.A. controct signed 92/05 
R.T contrect signed 92/05 
RT contrect signed 92/08 
RT contrect signed 
D.A. contrect to be signed 92/09 
D.A. contrect signed 92/09 
R.T. contract signed 92/05 
RT contract signed 
11.Pilot proiect, public bus trensport in St. Petersburg 
12.Modernizetion plent 
13.Main future rail corridort 
M.Oeta on trans-border treffic flows between the USSR 
Eastern Europe tnd the EC 
15.Airport modernisetion needs (Keliningred) 
1 6.Reservation system of Aereoflot (e study) 
1 7.Food export/import cergo delivery system 
18.Consultancy to Republican Trensport Ministry 
19.Case studies on multimodal trnsport SFRSR 
20.Study boosting effectiveness roed trensport 
21.Perestroika for Aereoflot 
22.Compensation schemes emplifying space and coopère 
23. SHEREMETYEVO Airport merket driven Center-Plan 
24.PULHOVO Airport (ST. PETERSB.) Master Plan study. 
25.Re-enoinino llvushin 76 ft 86 Aircrafts of AEROFLOT. 
Sub-total 
• ,, FOOD DISTRIBUTION..- ; • 
1 .Quekwhonth lacilitv 
2.Training programme for werehouse operations 
3.Distribution meet 
4.Integrated Center for food production end distribution 
5.Improvement to the food retail distribution system 
in the Veronej eree 
6.Experimental station and Agrerian research 
7.Food supply of Yeroslev 
8.Audit lor 34 manifacturing planta 
9. Feasability study on meet distribution 
10. Organisation of milkft meet privete forms 
11. Collective cetering for the 1 5 principal Moscow Univc 
1 2. Study of the meet Sector in Arkhangelsk 
13.Soviet British joint vonturo Moscow BREAD 
14.Modernisation of fruit and vogotablos combinat 
1 5.Improvement of the food supply system 
16.T.A. to the Samare Region 
1 7.Food distribution to Kraznogverdeisky 
f 18.Immediate plan for winter 91/92 
1 9.Rostr. of Food Wholesete & Retail Distribution System 
( 20.Integrated progremme for loss reduction AVTODELO Joint Petersburg 
Ministry of Railway (MPS) 
ATR 
Airport of the republics 
AEREOFLOT 
MPS 
Ministry of Tronsport 
Ministry of Transport 
AEREOFLOT 
ion 
AEROFLOT 
' •'!t '. ' • • . 
Conti Niki 
Tyumen city Council 
Meat Processing Complex 
Vologodeki oligpolkon 
Agronomic Univorsity of Voronoj 
Vaskhnil Slavenskoio Ros. Stntio 
Executive Commitloe 
Food Committee of Moscow 
Rostov Soviot 
Coopereztivo of zootochnology 
University of Moscow 
Arkhangelsk cooprntivo for trado 
Moscow Orend 
Comity AGROPROM 
Sèmera Academy Cent or 
Obtast Samero 
Government of Moscow 
Lengipromieomolagoprom 
Food Committee of St. Petersbut 
Associetion Agroprom Utschos St. Petersburg 
inter-stetes proj 
intor-'lntos proj 
intor-stetes proj 
inter-stetes proj 
MOSCOW 
St. Petersburg 
OREL 
TYUMEN 
UFA 
VOLOGOA 
VORONEJ 
KALININGRAD 
YAROSLAV 
MOSCOW 
ROSTOV 
RIAZAN 
MOSCOW 
ARKHANGELSK 
MOSCOW 
ROSTOV 
ÏAMARA TOGLI 
SAMARA 
MOSCOW 
St. Petersburg 
St. Petersburg 
MOSCOW 2.500.000 
500.000 
300.000 
300.000 
300,000 
300.000 
500.000 
200.000 
500.000 
250.000 
300.000 
150.000 
1 20.000 
340.000 
240.000 
30.100.000 
170.000 
210.000 
250.000 
1.700.000 
700,000 
1.000.000 
2.000.000 
180.000 
300.000 
260.000 
600.000 
330.000 
700.000 
350.000 
700.000 
2.000.000 
280.000 
300.000 
600.000 
960.000 R.T. contrect signed 92/05 
D.A. contrect signed 92/03 
R.T. contrect signed 
O.A.controct signed 92/05 
D.A. contract signed 92/06 
R.T. contract signed 92/09 
TOR to be drafted; evaluation 
RT contract signed 
D.A. contrect signed 92/09 
D.A. contract signed 92/03 
O.A. contract signed 
D.A. contract signed 92/10 
R.T contract signod 92/10 
D.A. contract signed 92/06 
O.A. contract signed 
O.A. contract «ignod 
D.A. contract signed 
RT contract signed 92/09 
R.T. contrect signod 92/10 
RT contract signed 92/09 
R.T. contract signed 92/09 
D.A. contrect signed 
D.A. contract signed 
D.A. contract signed 
R.T. contract signod 92/10 
R.T. contract signod Sopt. 1992 
Evaluation in process 
Ro- tendor in procoss 
Ro« tendor in process | 
R.T. contract sinned 92/10 1 
D.A. controct singed on 09/03/92 
D.A. contrect signed on 05/03/92 1 
R.T. contrect signed 92/10 I 
R.T. contract signed 92/10 I 
^ 
21.Food chaîna organisation 
22.Reorganisation of fruit end vegetebles sector 
23.Meat Sector Study & Mesterplen St. Petersburg. 
24.Chaîne Belaia datcha fruit & vegetebles 
25. Study ol Milk end Fresh Produce Sectors end Privetis 
of Sovkhozhes end the Retail Trade in KOLPINO 
and Associated Districts in St. PETERSBURG. 
26. Milk Sector Study and Masterplan in St. Petersburg. 
27. University organisation ol catering menegemont 
28. T.A. to KALUGA region 
29. Puchino pilot privatisation 
30.Privatissation of 117 restaurants 
3 \. Food supply in Sverdlovck 
32.Distribution and legislation 
33. Privatisation of Com. sector in Agrokombinat 
34. T.A. on orgenisetion end storege processing 
35. Council vegetables end fruit merket 
36. T.A. to ROSPOTREBSOYOUZ Consumers' Union 
37. Farmer ol Russia/ Hid flower 
38. T.A. and training (or farmers 
39. Slrnnnthnninn of insituln 
40. Promotion of private wholesaler 
4 1. Strategy study for Tomskchleboprodult 
4 2. A study ol the meat, milk and fruit & vegetables socio 
in the Kovrov sector 
4 3. Kupchino Alternative structure of trndo 
44. Plan relance agro-industrial 
! 45. Sugar Beet Processing 
4 6. Training of staff of a german-russinn coop. 
4 7. Overriding plan for milk and diary supplies 
48. Restructuration of food industries 
49. Translormed food products chaîne 
50.Privatisation and development of LETO 
51. Creation of e wholesete merket * 
52.Marketing and manegment training 
53.NEPTUN RUBIN Food product development 
54. Supply and distribution of lood to Oblast of OREL 
55.Filière Grain Bude 
56. International Novossibirsk Fair Attendance end Particir 
57.Karavai bakery Project 
58.Study of tho Fresh Produce Sector in Krasnador Edward Rossel Governor 
Consortium AURORA+ ODISEA 
Myesokombinet 
SPl.Ble ofLubersty and Mossovi 
Lansoviot 
Provision Committee of St. Peter 
Eco/Fin University 
Oblast Kaluga 
Puchino Authorities 
Moscoviot 
Sverdlovck Régional Council 
Vilening Agro firm 
Agro kombinat ALTAI BUSK 
Rosprokomplexctroi 
ROSPOTREBSOYOUZ 
Farmer of Russia 
Assosintion of Ponsnnts (ACCOR 
Lnngiprominomolngnprnm 
' 
Tomskchleboprodult milling prod 
Kovrov district soviol of deputio 
Regional Trodo houso nssocinlio 
Exec.Council Commiltoo of Sver 
Russian coop.of food industry 
Moscoviot agro-food Committeo 
Moscow Inst. Food Techn./ Oyk 
Kursk Regional Council 
LETO 
Moscoviot 
Coop. Centor of Centrosoyouz 
NEPTUN RUBIN 
OREL Oblast 
AGRIS 
at ion 
Vnesh Partner Leningrad IKATERINBURG 
St. Petersburg 
St. Petersburg 
MOSCOW 
St. Petersburg 
St. Petersburg 
St. Petersburg 
KALUGA 
PUCHINO 
MOSCOW 
Ekaterinbourg 
Krasnodar 
ALTAI 
MOSCOW 
MOSCOW 2.000.000 
330,000 
970,000 
2,000.000 
1.900,000 
1,000,000 
600.000 
2,000.000 
1,000,000 
220.000 
300.000 
275,000 
285,000 
290.000 
3.000.000 
2.000.000 
2.000,000 
1.000.000 
St..Petersburg 900,000 
Yaroslavl | 350.000 
Tomsk I 210.000 
KOVROV 
St. Petersburg 
Ekatorlnbiirg 
Krasnodar 
KAMENA 
MOSCOW 
MOSCOW . 500,000 
400.000 
270,000 
950.000 
500.000 
990,000 Tender in procoss 
R.T. contrect signed 92/10 
R.T. contrect signed 92/10 
R.T. contrect signed 92/10 
R.T. controct signed 92/09 
R.T. controct signed 92/10 
R.T, contract signed 92/10 
Tender in procoss 
Tender in process 
Contract signod July 1992 
Controct signed July 1992 
Tendering by September 1992 
SOE to bo signod. Tendering September 1 
SOE to be signod 
SOE to be signed 
SOE to bo signod 
Tondor in process 
TOR rondy; SOE to be still signed 
TOR in preparation 
Tondor in procoss 
Controct signed July 1992 
Tendor launchod 92/11 
Tondor in procoss 1 
D.A. contract signed July 1992 j 
R.T. controct signed 92/11 ! 
TOR ready. SOE to be signed I 
R.T. controct signed 92/10 i 
290,000 I TOR to be drafted 
KURSK ! 2.000.000 
St. Petersburg ! 100.000 
MOSCOW | 800.000 
MOSCOW 800.000 
St. Petersburg 2.000.000 
OREL 280.000 
SARATOV 290.000 
20.000 
St. Peterburg 700.000 
Krasnador f 300,000 Tendor in process 
TOR o.k. SOE to bo signed 
TOR to be draftod 
TOR to be drofted 
Tender in process 
TOR reedy; SOE to bo still sinned 
TOR reedy; SOE to be still signed 
D.A. contrect signed 
R.T. contrect signed 92/10 
Tendor launched 9/11/1992 Ji 
59.Short & medium term T.A. to improve processing 
! and distribution in Altai 
1 Sub-total 
1 .Assistance to the supervising euthority 
2.Training lor insurers end treiners 
3.Assistance to the International Advisory Board on Acco 
and Auditing Developments (IABA) 
4.Assistance to the Chamber of auditors in 
St. Petersburg 
5.Training of accountants and trainers 
6 .Development Plen for e stock exchenge in St. Petersbur 
7. Establishment of bankaccounting standerdt 
8. Training of Centre! Benk's Personnel 
9. Sludv of restructuring needs of the Russion banking so 
10.Restructuring of Russien Sevings Benks 
I. Strategic business plan 
II. Establishment of e foreign axchange depertment 
III. Onvnlonmnnt of an in-houae training schnmn 
11, Assistance for restructuring of Mosbusinossbank 
12.Restructuring of Vneshoconombenk 
t3.Creetion of the Intarnetionel Finence and Banking Scho 
1. Overall Project Manegement 
II. Module 1.1 
III. Module 1.2 & part 2 
IV.Module 1.3*1.8 
14,Restructuring of Promstrovbenk 
15. Restructuring of Autovezbenk 
16.Assistance fund for smell end medium size 
and new benks 
17.Creation of the 'Russien Project Finence Bank* 
1. Interim assistance 
II. Expatriate manegement 
III. Training ant support 
IV. Management Consultency and tegel edvice 
V. Equipment 
18.Feasibility study on the creelion of e Russien | Boerd of Stete Insurance Super 
Moscow State Univ. & Min. of F 
Ministry of Finence, Supreme So 
1 
Benk of Russie 
Benk of Russia 
Bonk of Russie 
Russian Savings Bank 
Mosbusinessbonk 
Vneshoconombenk 
IFBS 
IFBS 
IFBS 
IFBS 
Autovezbenk 
Dielogbenk 
Rosbusinessbenk 
Orgenisetionet Committoe 
RPFB 
RPFB 
RPFB 
RPFB 
RPFB 
Sviezbenk Altai 
MOSCOW 
MOSCOW 
MOSCOW 
St. Petersburg 
MOSCOW and " 
3T.PETERSBURG 
St. Petersburg 
MOSCOW 
MOSCOW 
MOSCOW 
MOSCOW 
MOSCOW 
MOSCOW 
MOSCOW 
MOSCOW 
MOSCOW 
MOSCOW 
MOSCOW 
TOGUATTI 
MOSCOW 
MOSCOW 
MOSCOW 
MOSCOW 
MOSCOW 
MOSCOW 
MOSCOW 
MOSCOW 
MOSCOW 300.000 
47.770,000 
•' .-;• '':A^>.-:<i^ 
540.000 
2,400.000 
680.000 
200,000 
1,000,000 
300,000 
240.000 
1.500.000 
320.000 
280,000 
200,000 
1.500.000 
930.000 
400.000 
870,000 
2.830,000 
875,000 
2.930.000 
290.000 
280,000 
280.000 
300.000 
290,000 
2.200,000 
1,910,000 
900,000 
1,700.000 
260.000 | Tender launchod 10/11/1992 
*£''f£^ 
R.T. contrect to be signed 93/01. 
TOR in preperetion 
R.T. contract signed 92/11 
TOR in preperetion 
TOR in proporotion 
TOR in preparation 
D.A. contract signed 10-6-1 992 
TOR in preperetion. 
RT contract signed 92/09 
R.T. contrect signed 92/04. 
D.A. contrect signed on 11/3/92 
RIT contract signod 31*7*1992 
R.T. contract signed 92/11 
TOR reedy; launching depending Russ. per 
R.T. controct signod 92/09. 
R.T. contrect signed 92/11 
R.T. contrect signod 92/11 
R.T. contrect signed 92/11 
RT contrect signod 92/08 
D.A. contrect signed 92/09 
D.A. contrect signed 92/09 
I.C. contrect to be awerded in 93/02. 
TOR reedy, R.T. tendor leunched Sept. 
Contrect signod 92/09 (inform, consultât! 
TOR reedy , R.T contrect to be awarded 9 
idem 
idem 
idem | 
D.A. contrect signed on 29-4-1 992 j 
Post Savings Benk 
19. Legal Assistance to tha insurance sector 
20. Sectoriel Study on the insurence sector Russia 
21. Legislative assistance and eonsulteney on the esteblis 
ment supervision of stock.socurity end commodity ex 
22. Development plan for stock and commodities oxcheng] 
In Moscow 
23.Training of operators and supervisors of stock com* 
modity end securities exchanges Russie & Ukreine 
24.Pilot project on Improving Tex Administretion end Treirj 
Tax Inspectors In Rustle 
25.Short term bonking expert. 
Sub-total 
1. Investigation into Design Stenderds ond Philosophies f 
Gas end Associeted Stenderds. 
2. Advice on tariff policy ^procedures 
3. Distribution mananoment 
4. Legal Framework for Electricity Supply. 
5. Natural resources Legisletion 
6. Legislative workshop 
7. Analytical Service Center for the Petroleum Industry Boerd of the Stete Insurence Su 
Boerd of the Stete Insurence Su 
Ministry of Finence 
henges 
Russian Rew Meteriots & Comm 
Exchenges/Russien Stock Excherj 
ing 
TACIS 
tntorsholtt 
MOSENEROO/TUERENERGO MOSCOW 
MOSCOW 130,000 
295.000 
295,000 
MOSCOW 
JUL 
MOSCOW/TVER 
Mosenwrgo 
Mintopenergo 
Ministry for Fuel end Energy 
Ministry for Fuel end Energy 
8. Tyumen Tesk Force 
9 .Reduction of NOX 
IQ.Training in commercial management 
11 .On line diegnostics for turbo generators 
12.Rofurbishmont Power Plants. 
13. E s t ablishment 'of Energy Centre 
14.Esteblishment of Energy Centre 
15.Evaluation by in (re-red techniques. 
16.ELECTR0STAL Metallurgical Works. 
17.Restruct. and adept, to market economy 
Reform of the menegement methods for IENENERGO 
1 S.Moscow Thermal Power Plant Nr. 6 
19.Vladimir Tractor Fectory. Ministry for Fuel end Energy 
Ministry for Fuel end Energy 
MOSENERGOi 
URALENERGO 
MINERGO 
MINERGO 
Moscow 
St. Petersburg 
VNIIE O.A. contrect signed on 20*04*1992 
R.T. contrect signed 92/11 
I.C. contrect signed 92/11 
270,000 | D.A. contrect signed on 28-07*1992 
1,300.000 
500.000 
160.000 
29.355.000 
300.000 
294.000 
1.000.000 
000.000 
300.000 
1 50,000 
MOSCOW 
PERM 
20.Priority meesures fot trensition to merket-economy. 
21.Development of a power station emission and affluent 
monitoring system GASPROM MOSCOW 300.000 TOR to be drefted 
D.A. contrect signed 92/10 
O.A. contrect signed. 
*;" "\-?*:.:*>/. ry+Z,*.*.; 
D.A. contract to be signod ( 92/1 2 ) 
O.A. contrect signed 92/11. 
R.T. contract signed 92/09 
Tender; deadline 12/11/1992 
O.A. cotrect signed 26*4*1992 
4.500.000 
595.000 O.A. contrect signod 92/06. 
O.A. contrect to be signed (92/12) 
R.T. contrect to be signed (92/12) 
750.000 
250.000 
450.000 
2.500,000 
2.500.000 
240.000 
290.000 
1.440.000 
285.000 
280.000 R.T. contrect to be Signed ( 92/12 ) 
R.T. contrect signed . 
D.A. contrect proposal 14/1 2/1992 
R.T. contrect to be signed (92/12) 
R.T. contrect to be signed (92/12) 
R.T. contrect to be signed (92/12) 
D.A. contract to be signed (92/12) 
O.A. contrect signed 92/09 
R.T. contrect signed 92/09 
O.A. contrect signed 92/09 
1.000.000 
300,000 O.A. contrect signed 92/09 
R.T. contrect to be signed ( 92/12 ) 
D.A. contrect to be signed ( 92/12 ) 
T 
22.Study of the Potentiel for Energy Savings in the 
Production of Oxygen. 300.000 D.A. contrect to be signed ( 92/12 ) 
23.Energy Audit Programme in the Steel Industry 300.000 D.A. contrect to be signed ( 92/12 ) 
24.Energy Audit Progremme in the Peper Industry. 300,000 O.A. contract to be signed (92/12) 
25.lmptovomont of efficiency of Geslrensport. Gazprom. Soyuzgazoutomotika 300.000 O.A. contract to be signed (92/12) 
D.A. Propose! by 07/09/1992 26.Rosorvoir engineering In vieuw ol a Gee Injection Proje Ministry of Fuel & Gee 150.000 
27.E.S. study in Oxygen Production. Tscherepovets Factory 300,000 O.A. contract to be signed ( 92/12 ) 
28.Horiz. WoB Treining in West Sibaria. Drilling Techn. Reseerch Inst. 300.000 D.A. TOR DO VII for 23/10/92 
29.E.S. study on Wests Oisposel MOSSOVIET 300,000 D.A. contract ask for proposel 4/1 2/1992 
3Q.Enorov Saving Study in LUBRTSY Exec. Committee of Lubertsy 300.000 D.A. contract esk for proposel 4/12/1992 
31.E.S. in Metelworks in Tscheijebinsk Exec. Committee of Tschoijobins 300.000 D.A. contrect to be signed (92/12) 
32.Convofsion of Cement Industry. Ste. Ass, of Building Mat. Ind. 300.000 O.A. contract to be signed (92/12) 
33.E. etficiencv in the ABuminKim Industry. Kouzzorn Sovahiminitv 300,000 D.A. contrect to be signed (92/12) 
34.0iegnottio Oil et Pee Pipelines. GAZPROM, Soynzeregogea 1.650.000 R.T. deadline 19/11/92. 
3S.Power Trensmission System h Russie. Minlopenergo & Oispetching Off fro 1.300.000 R.T. deedline 05/11/92; oval, in process. 
36.Air Pollution in Moscow MOSENERGO MOSCOW S30.000 R.T. deedline 19/11/92; evel. in process. 
R.T. .deedlme 25/11/1992 37.Treinino & Pilot Project. MOSENERGO « TVERENERGO 1.860.000 
R.T. given to prepare in vit. 14/11/92 
R.T. circulating 38.Exchenge of Experts MINTOPENERGO 1.000.000 
39.Management & Treining GAZPROM 750.000 
41.08 Refinery. OMSK 1.000.000 R.T. given to prepare in vit. 24/09/1992 
42.Ces Control et Production GASPROM 600.000 R.T. deedline 14/11/1992 
43.P8ot Project Pipeline Instotlotion LENGAS ST. Petersburg 400.000 R.T. TOR ready 
44.08 Well Drflling & Production Gubkin Stete Acad, of Oil & Ges 750,000 Weîting for legal advico 
4 S.Power plant oit refinery Ministry of Energy 1.S00.000 Waiting for TOR 
46.Training for Energy Maneoer TSCHEJABINSK 200.000 D.A. esk for proposel 15/12/1992 
47.Training for Energy Ménager TAMAROY 200.000 O.A. esk for proposal IS/12/1992 
O.A. contrect to be signed ( 92/12 ) 48.Energy Seving in Trector Plent 285.000 
49.Expertise on ethmospherio pollution ceused by Moecov 
power plants & study for instolfing a monitoring & 
control system MOSCOW 620.000 R.T. contrect signod 93/01 
SO.Study of the Power trensmission system in the Federet 
of Russie. on 950.000 R.T. contrect signed 93/01 
51 .Cooperation in the Esteblishment & Action of Enorgy 
Centre in MOSCOW MOSCOW 2.500.000 R.T. contrect signod 93/01, 
52.Seminar/workshop on enrgy metering & menegement 
in Moscow. MOSCOW 250.000 O.A. contrect signed 93/01, 
Sub-total 
1. Reactor Vessel Embrittlement VVER 230 (WANO) MINATOM « Min. of Atomic EnerbV 
2. Primary Circuit VVER 230 (WANO) 
3. Accident Analysis 
4. Probalistic safety analysis 
5. Modernisation projects of VVER 230 
6. VVER 230 Simulator 
7. Training procedures end Treining material VVER 230 
8. Public Information Centre 
9. VVER 230 Residual lifetime eveluetion 
10. Operating procedures VVER 230 
11 .Automatic control System for rediotion 
monitoring VVER 230 
1 2.VVER 230 Seismic quelificetion of instrumentation 
13.Salety related equipment/qualification under occident 
conditions VVER 230 
14.Radwaste Treetment 
15. Creation of a Nucleer Power Control end Sefety Centr 
16.Enhancement of personnel treining system 
1 7.Assessment of accident locelisetion ayalom 
and E.C.C.S. VVER 230 (Confinement) 
18.Trein!no for the Eddy current inspection of tubee 
1 9.Probabilistic Saletv analysis • support date 
20.Metrologicel support lor question of NPP's 
21.Quality Assurance Programme Development 
Sub-total 
TOTAL •' ' ' •' ••'• • '<:* '" '** "'' '•";**0"•**•»••';'*4 •'•« •••••' ;•> MINATOM • Min.of Atomic Ener Jv 
MINATOM • Min.of Atomic Enorf y 
MINATOM • Min.of Atomic Enerf y 
MINATOM • Min.of Atomic Enerf y 
MINATOM • Min.of Atomio Enert Y 
MINATOM • Min.ol Atomic Enerr. 
MINATOM • Mîn.of Atomic Enerf 
MINATOM • Min.of Atomic Enert 
MINATOM • Min.ol Atomic Enerf 
MINATOM • Min. ol Atomic Ener v 
v 
v 
v 
1Y 
MINATOM • Min. ol Atomic Enor iv 
MINATOM • Min.of Atomic Enorf, y 
MINATOM • Min.ol Atomic EnerC v 
MINATOM • Min.of Atomic Enerf y 
MINATOM • Gosetomnedzor 
MINATOM • Min.of Atomic Enerf V 
MINATOM * Min.of Atomic Energ t 
••'•••• '•"•• • -' - •••• •- •• 2.500.000 
4.000.000 
1.000.000 
1.500.000 
3.000.000 
1.000.000 
2.900.000 
500.000 
1.000.000 
500,000 
500.000 
500.000 
500.000 
500.000 
6.000.000 
1,000.000 
240.000 
1.500.000 
500.000 
1.500.000 
35.640.000 
225.649.000 R.T. launched 27/11/92 
R.T. leunched 27/11/92 
R.T. launched 27/11/92 
R.T. launched 18/12/92 
TOR to be drafted 
R.T. lounched 18/12/92 
R.T. controct signed 92/09. 
R.T. launched 18/12/92 
R.T. launched 18/12/92 
R.T. launched 18/12/92 
R.T. launched 18/12/92 
R.T. leunched 18/12/92 
R.T. launched 18/12/92 
Tendering by mid Septembor 1992 
R.T. leunched 27/11/92 
R.T. leunched 27/11/92 
O.A. contrect signod Sept. 1992 
R.T. launched 27/11/92 
R.T. launched 18/12/92 
R.T. leunched 2*7/11/92 
• . ... • • .<-....,,,.•:,. *...,.,.:-vsv .... 
(*) Inter-states projects involving: 
8. Belarut;Kazekhesten;Ukraine;Russio. (Total budgot : 7 
9. Belarus;Ukraine;Russie. (Totel budget : 8.425 Mecu) 1st. pheso 2 Mecu 
(") Projects involving Russia end Ukreine : 
project nr. 5 ; totel budget : 1.000 Mecu 
project nr. 20 / total budget 70.000 Ecu 
• •) Project involing Russie, Kazakheston and Ukraine. Totel budget : 295.300 Ecu H 
^7 
I 
(••••) This Is a project financed by the Multidisciplinary fund 
(*****) Balance by tender early 1991 (6.000.000) Belenee by regie's d'avance 
|4~" 
INTER-REGIONAL PROJECTS (Cevering all CIS'a territory) 
PROJECT 
/^**,tfRANSPORT>?ii*Si^^ 
1 .Multimodal transport training 
2. Consultancy to Republican Trensport Ministries FINAL RECIPIENT I APR. AMOUNT 
^$%ffî$ï$M^Ê&?&&¥>!;-
Minlsterles of Trenspor 
3.Esteblishment of en Affelr Aviation System In CIS 
4.Asslstence in the Fremework of TACIS 
5.Monitoring, of TACIS Trensport Sector Programme 
Sub-total 
:^m^^ii^\^mm^mt 
1.6.C central benk advisory service (SCBAS ) 
2.Financial Serv. '92 Programme Mission 
3.Expertise on Banking Training. 
4.Assistance to TACIS Financial Service Sector. 
S.Prov. short * term techn. esslstente TACIS sect, prbgr 
6.Streteglc Workshop 93*95 
Sub-total 
^"TRAININQ^A^^W-^V-y^^ 
1.Industrial Partnership Scheme for C.I.S. 
2.Contact Magazine for Management Schools Minlsterles of Transpor ^j^#*!&3!?^S 
3.500.000 
' "*• ••••••' . •••• 
Centrel benks. (*) 
St, Petersb; Moscow 
Semere; Ukraine; Belorys 
Moldavia 
TACIS 1.000.000 
300.000 
100.000 
270.000 
S.170.000 STAGE OF THE PROJECT 
$j3fc?iwHffiffi$y<3^ 
Tender leunched on 11/5/92;deedline; 17/6/92 
TOR reedy; evetuation In progress, to be signed 
O.A. contract signed 92/10 
D.A. contract signed 92/10 
D.A. contrect signed 92/07 
>'>\< 
1.800.000 
300,000 
60.000 
50.000 
60.000 
2.000 
V^'«V'1È>.'«' '*** <• t? '•' ' v; "v •> * 
3.The 3rd. Européen Eest • West Conference & 
on Advenced Material end Processes. Exhibl 2.272.000 
• If v. 
90.000 
4.Development of e Humen Resources Policy 
and Training 
Sub-total 
• .^^^^^STATISJICS^ 
1. Statistical cooperation ms 
7. Training for NSO 
Sub-total 
1. Policy advice 
2. Cooperetlon on Lege! Reform 
3. VIENNA Instituta. 
I. T.A. for Vienne Institute. (••) 
frQno™Y 
Statistics Offices 
Statistics Offices 
&M. 
Stetes' Government 
States'Government 100.000 
150,000 #tf^vt&V'.*.!! 
TOR to be reedy end 93API. 
O.A. contrect signed 92/09 
D.A. contrect to be signod. 
O.A. contrect signed 
O.A. contract signed 92/07 
O.A. contrect signed 92/12 
".•.•.Wv 
I.C. contrect signed 92/11 
I.C. contrect signed 92/10 
275,000 
015.000 
4.000.000 
4.000.000 
0.000.000 
9.000.000 
290.000 
60.000 D.A. contrect signed 92/10 
D.A. contrect signed 92/12 
O.A. contrect signed 92/09 
D.A. contract signed. .«.•*vW. 
;:/:*V> 
Z*#ï$$88ft %&&*&. 
R.T. contract to be signed by mid May 
O.A. contract to be signed by mid May 
Inf. Cons, contrect signed 92/10 H 
IS}' 
Sub-total 
1. T.A. for the Custom Legtstetlon 
2.Treining Assistsnce to tha Customs Services 
of Belarus. Kezekhesten. Russie. Ukretne & Uzbek 
3. Creetion of Improvement of the customs Investi* 
gatlon depertements of Arménie, Azerbaijan, 
Belarus, Géorgie, Kezekhesten, Kyrgysten, 
Motdove, Russie, Tejiklstsn, Turkmanisten 
Ukraine, end Uzbekistan 
4. Creation and Improvement of the Costums Labor 
tories of Belarus, Kezekhesten, Ukretne, 
end Uzbektsten 
5. Computerlzetion 
6.Dreftino TOR for T.A, in Customs Sector 
Belerus, Kezekhesten, Russie, the Ukreine 
end Uzbeklsten 
Sub-total 
..-., O^VENERQY.;V»,^M-A^-^/.S*,'. 
1. System for environment control of 
Zeporozhsky power system 
2. Vedemecum for foreign Investors 
pipelines situation 
3. Tymen Tesk Force 
4. Workshop on hydrocarbons legislation 
S. Assess, resld, life of power plent eg. 
6. Geoehemicel analytic S a vice Centre 
7. Rastrueturetlon fot electricity sector 
8. Reform of Menegement method 
9. Maintanance Planning 
10. Orgenisetlon of venus CIS sxperts to e Nucleer S 
guerds Seminar at D.G. XVII 
11. Seconded Experts In Evaluation Committees 
Sub-total 
TOTAL •'" v"> K »^-v«v^>^H.*^»*>rt*v**^,^>c^*^^Ahif.,> Customs Admtntstretio 
Idem 
sten 
Idem 
idem 
Idem 
idem 
•i $*»•»*•.;' > * ."••••>•",v "**'• •> * * .*.•*.. ••**•*•' 
Krzbizhenovskl Power 
Engineering 
Ministry of Fuel & Ener 
Ministry of Fuel & Enerr 
VTI 
Vernedsky Institute 
Mosenergo, Minenergo 
Tverenergo 
Montopenergo 
ife* 
• ?»>*M*';%f-vM>.i;•.'.:<•;••• • ^>w . ;. 9.350.000 
170,000 
1,200,000 
1,000,000 
300.000 
2.000.000 
5.000 
4.075.000 
• .••->.•...•.Sv.v.. 
250,000 
300,000 
230,000 
150.000 
150.000 
300.000 
800.000 
400.000 
400.000 
9,000 
70,000 
3.059.000 
"•33.141.000 D.A. contrect to be signed by 15 Mey 
D.A. contrect signed 92/09. 
D.A. contrect signed 92/09 
D.A. controct signed 92/09. 
Tender to be leunched by December 1992 
O.A. controct signed 92/08 
:••:* "*•-.* ••/••• • •••••• . • . ..-.•....• 
D.A. contrect , proposal 4/12/1992 
O.A. controct signed 26-8-1992 
O.A, contrect signed 29-4*1992 
D.A. controctslgned 5-6*1992 
D.A. contrect to be signed ( 92/12 ) 
D.A. contrect to be signed (92/12) 
R.T. contrect signed 92/12 
R.T. contrect signed 92/09 
R.T. eontrect to be signed ( 92/12 ) 
D.A. eontrect signed 92/12 
D.A. contrect signed 92/12 
:/<V*s< *•. •< ••&.->-w ..v.•.-...<••. •• . ...• . *,.•}.:• ..•:i \.-.t, . \,..v • ..;•:•• 
( ' ) Requests exist eireedy from Russie, Belerus, Ukretne end Kezekhastan. fc 
GEORGIA 
PROJECTS FINAL RECIPIENT TOWN APR. AMOUNT STAGE OF THE PROJECT 
Sub-total 
:::;^::>-^^^RANSROfVI 
1. Reorganisation of POT! Port Géorgien Navigation Company POTI DOO.OOO RT contrect signed 92/09 
R.T. contrect signed 2. Modernizetlon plens of trensport 
Infrastructures Ministry of Sclenoe at Technology 450,000 
Sub-total 950.000 
1. T.A. In meet, mllk.fresh products end 
enlmels alimentation eectors. •%%$*<*/% 
Ministries of Agriculture end 
Food Industry 1,950.000 R.T. contrect signed 92/10 
2. Sovkhozhes Privetisation In tha 
Tbllst Region, Géorgie Ministry of Foreign Affeirs. TBILSI 350.000 R.T. contrect signed 92/10 
Sub-total 2.300.000 
« : *• .. • • . •..^:i\^^^^^iM^^à: 
Sub-total ^ilil^ë^^^S, •-.ft*-'?'.•!& »V>v!- *iV,-J Q :.-|'-^'7S^.%jS^i^ 
1. Manegement Treining Ministry of Energy TIBILSI 400.000 R.T. deadline 19/11/1992 
Sub-total 400.000 
/..;-.:<>-T?;/-: i * 
Sub-total 
TOTAL ,v>-,,...-v-.sVV vf> .%>.!;••$•• ••N <yxSK!*#j<» * >' < **\ • ' • >.• •" N "si •• 3.050.000 
N 
07 
<AZAKHASTAN 
PROJECTS 
1. Kazakhstan Institute of 
'Management and Economics 
2. Establishing a training centre 
for smelt enterpreneurs FINAL RECIPIENT 
Kezekhsten Institute of 
Management and Economict 
3.Cooperation in tha field of menegement 
educetlon end treining 
Sub-total 
Sub-total 
1. Short It Medium Term Assistenee In the Milk, M| 
Fresh Produce & Anlmel Food Sectors. The Union of Managers of 
Kezekhsten 
Acedemy of Netlonel Economy TOWN I APR. AMOUNT 
&# 81^Sv$!^ 
ALMA-ATA 
ALMA-ATA 
Ministry of Agriculture 
Sub-total 
. ,,...,::- FINANCIAL SERV.ICES^^^.^:^ . 
Sub-total, 
I. Tariffs and demend menegement. Assistonce t 
KAZAKHSTANENERGO for eleboretion of new 
electricity tariffs and Introduction of DSM techri 
2. Refurbishment end modernisetlon of Ermokovsk 
power station. 
Sub-total 
• ^^A^&^NUCLEAMAFET-Yjaefc 
Sub-total 
TOTAL ^m^i'^m^ ALMA-ATA 
*m& 
ALMA-ATA 2.000.000 
1,600.000 
( * ) STAGE OF THE PROJECT 
TOR revised June 1992. Tender in eveluetio 
Contract ready lor signature. 
R.T. conreoct signed 92/12 
3.000.000 mmmt 
$%:'i\'^ 
1,400.000 
mm&mmmmmH 
Ministry ol Energy 
Ministry of Energy **$*<w\ 
ALMA-ATA 
Ermokovskey 1.400.000 
m R.T. contract signed 92/10 
400.000 
350.000 
750.000 
%wMwm& 
5,750.000 'rs&ttsmmmm 
R.T. contract signed 93/01, 
R.T. contract signod 93/01, 
(') Intsrrepublican projects Involving: 
3. Kazakhastan; Belorussla; Ukretne; Russia, (totel emount: 3.300.000 Ecu) 
4. Kazakhastan; Belorusste; Ukretne; Russia, (total amount: 7.000.000 Ecu) •5L 
KYAOISTAN 
MOLDAVIA 
NUCLEAR SAFETY PROJECTS FOR RUSSIA ANO UKRAINE JOINTLY 
• K::**:v.::.,:$::PROJECTS«^^ 
1. Safety assessment for regulatory authorities (first phese 
2. Salaty assessment for regulatory authorities 
(industrial phase) 
3. Transfer ol Wasetrn methology & practices to the 
Nuclear Safety Authorotles 
4. Trsnslar of Codas Analyses. 
5. Probalistic safety analysis support date 
6. Quality assurance progremme development 
7.Matrologlcal support for operetion of NPPs 
(Instrumentation end control) 
8, Oevelooment of résiduel lifetime diegnostlo systems 
9. Maintenance 
lO.Sevare Occidents end occident ménagement technology 
TOTAL ' •• .••.^••"'>^r*'r*>'^^>*^''«*^.^^>'ri*^^^ &$W>W&>$- FIN Atf RECIPIENT<^>^>i?s^. 
Gosetomnedzor • Ministry of Atomic Energ 
Gosatomnadzor • Ministry of Atomie Energy 
lor Russie: Gosetomnedzor; for Ukreine Ste 
Committee on nuclear & radiation sofety 
Idem 
MINATOM • UKRAINIAN NPPs 
MINATOM * UKRAINIAN NPPs 
MINATOM • UKRAINIAN NPPs 
MINATOM * UKRAINIAN NPPs 
MINATOM * UKRAINIAN NPPs 
MINATOM * UKRAINIAN NPPs 
»;YJ!,:^.4;s>j;/i\>**'*»v W', .;A>" • *• •' S. •*• v " • • •>•>•* ' ;:!£•*• TOWN *••:•. 
' 
MOSCOW 
KIEV 
*»f\VV* • • t : • APR/AMOUNT 
4,000,000 
4,000,000 
1.800.000 
3,200.000 
1,500.000 
1.500.000 
500,000 
500.000 
1.S00.000 
500.000 
•- 19.000.000 Cii^x^STAGEsOFTHEPROJECT.s;-. 
Contrect signed end July 1992 
TOR to be drefted 
R.T. contrect to bo signed bolore 92 
R.T. controct to be signed before 9 2 
R.T. launched 27/11/92 
R.T. launched 27/11/92 
TOR to be drottod 
R.T. launched 27/11/92 
R.T. launched 27/11/92 
R.T. launched 27/11/92 
•*!<'•> A yC^VVV»- >.•}•:' '•!••*'><•• •*•• ••: • • • 
a 
TADJIKISTAN TADJIKISTAN 
"•JP.tMENISTAN 
NUCLEAR SAFETY PROJECTS FOR UKRAINE AND BELARUS JOINTLY 
P R ft jprTs i ^M^^M^^M&MMi^^^M^M^M^i 
1. feasibility study for the creation of a 
nuclear aarly warning system for Ukraine & Balaru 
Subtotal 
TOTAL*^^'******'*^ ^WFINAfc RECIPIENT^&J 
Stata Commlttaa for problam 
of résulta of the reaetor 
accident at Chernobyf 
Mlnlstry of Chernobyf 
M## #****'*• **f*»Çt*X/,i,fMJ*+*'vV'--mjowti** 
MINSK 
s »* *•&>'$>•:&**} *APR>AMOUNT 
300,000 
' 
300.000 
«i a»-, 300.000 *;:**STAGE OFsTHE:PROJECT^*} 
R.T. contract elaned 29/09/92 
>: >>v .'^V*:*' .W.^'^vyj^^j, >^'^vV\<i'>*X*^', 
UKRAINE 
PROJECTS FINAL RECIPIENT TOWN APR. AMOUNT STAGE OF THE PROJECT 
m 
1992 Programme for quality improvement 
of IMI KIEV services IMI International Management 
Institute KIEV 2,600,000 R.T. contrect signed 92/12 
Management training for executives 
In Ukraine Internetionel Busines School 
Trensbusiness Kiev KIEV 1,430,000 R.T. controct signod 92/12 
Cooperation in the field of menegement 
education and training Academy of Netionol Economy Kf'V ( * ) R.T. controct signed 92/12 
Training in Course Material Preperetion. 
Pedeooplc, Renowel Project Consortium lor Trenseuropaen Treining KIEV ( • ) R.T. contrect to be signed 93/01 
KIEV Conference. KIEV 270.000 O.A. contract signed 92/12 
Sub-total 4,300.000 
TRANSPORT*; 'v^: ;-r;» v '•• 
1. Odessa Herbour, procurementservlces Autonome Herbour ol Odesss ODESSA 2.30S.OOO D.A. contract to be signed 92/09 
2. Odessa Harbour. Autonome Herbour ol Odesse ODESSA 2,300.000 R.T. contract signed 
3. Airport modernization 
4. Port Informatics Kiev Airport 
PEPI -f Odesse Harbour KIEV 
ODESSA 295,000 
2.000.000 R.T. contrect signed. 
R.T. contract signed 92/05 
5. Training for trainers for transport operators ASMAP 500.000 R.T. contract signed 
6. Modarnlaatlon of transport Infrastructure Cabinet of Minister 500,000 Tendering by beginning of Moy 
7. Management training progrommo for 
Ukrainian Transport Industrie 100.000 D.A. contract signed September 1992 
Sub-total n. ooo.ooo 
FOOD DISTRIBUTION-
1. A.T. dans les secteurs:lait, viande,fruits 
at legumes,alimentation botoil Ministry of Agriculture KIEV 2,000,000 R.T. controct signed 92/09 
2. Distribution de gros et dotoil Alexandrie electronical Works KIEV 500.000 R,T. controct signed 92/10 
3. A.T. dans las secteurs:lait,viande,fruit at 
legumes et alimentation beteil Agro-Industrial enterprises 
Association OOESSA 2,000.000 R.T. contract signed 92/09 
4.Study lor privatisation of Sovkhzes Executive Committe ODESSA 500,000 R.T contract signed September 1992 
5. Improvements to Food Wholesete end Retail 
Distribution System in Odesse. University of Chernovtsy OOESSA 490,000 R.T. contrect signed 92/10 
6. Privatisation of Sovkhzes Kirovogred Council KIROVOGRAD 400,000 R.T. contrect signed 92/10 
7.Baby-food production Ukrainian Food Industry Committee 260.000 D.A. contract signed 92/09 
8. Training within Food distribution sector University of Chernovtsy CHERNOVTSY 200.000 TOR to be drafted 
0,350.000 
KIEV 325,000 I R.T. contract to be ewerded in 93A72 
I 2. Restruturing plen for Agrolndustrtel Benk Ukretr Benk Ukraine 
[ 3. Training In the field of eccountency + euditing 
4. Assistance to the ereetion of e supervising euth 
oty in the insurence sector 
j 5. Assistance to the drafting of an eccountency 
( and euditing legislation. 
': 6.Training of operators and supervisors of stock 
| commodity and securities exchenges 
I 
1 Sub-total 
.:,.^^-;:^^^^m£NERG>Y^spiJH^^g^ 
1. Reform menegement method 
2. Modernisation end menegement metntonence 
3. Renovetion ol Burshtyn Power Plent 
4. Establishment of Energy Center 
5. Electricity tarificetlon 
6. Vedemecum for foreign Investors 
7. Energy Audit Programme In the Paper Industry 
8. Energy Audit Programme in the Steel Industry 
9. Improvement Gasnetwork 
Sub-total 
. . NUCLEAR SAFETY-,:-OAV./«i-:f\^*-
.•:/^\>Vv-./.fxV:>:;^'-,:A-::.> .':'V'->':*.; 
1. Fire protection Technology 
2. Fire protection on training action for RBMK 
3. Assistance In Development end Testing of 
radiation-proof facilities for decontamination 
at Chernobyl 
4. Salaty Assessment VVER 213 & VVER 1000 
Sub-total 
TOTAL ' "'•; ''' " * ' *•••'' :>;^y> ••> "«;./wsi;**•;•:'•»':•%'<*:*M|;' • 4. Kherkovenergo 
Uglegorsk Thermal Power Plent 
Burshtyn GRES 
Kiev 
Ministry of Energy 
OUKGAS 
Ukeretomenergoprom 
Ukeretomenergoprom 
Scientific «.Industrial Assoc. PRIRODA 
Scientific &Technlcel Deportment 
of decontamination 
Ukrainien Stete Committee on Nucleer 
& Radiation safatv 
.*;. v,-.V,*..,>.,;y;. ,, ... ;....• .. . KIEV 
•'•>kf.i'<^Aff"^f'r:t-
KHARKOV 
"V.­
Chernobyl 
Chornobyt 
• •-. yj... 270.000 
1.000.000 
200,000 
250.000 
( V ) 
2.045.000 
Ï&* &c$ •;>?•; •<?•,?• ••:••: 
960.000 
280.000 
475.000 
2,500.000 
450.000 
( *••) 
( *"• ) 
( •'•• ) 
750.000 
5.415,000 
500,000 
300.000 
300,000 
500,000 
1.C00.000 
27.710.000 R.T. contrect signed 92/11 
TOR In preperetion 
TOR In preperetion 
TOR in preperetion 
TOR in preperetion 
R.T. eontrect signed 92/09 
D.A. signed 19-6-1992 
R.T. controct to be signed ( 92/12 ) 
R.T. controct to be signod ( 92/12 ) 
R.T. contract to be signed (92/12 ) 
Controct signed 28/08/1992 
D.A. contract to be signed ( 92/12 ) 
D.A. contract to be signed ( 92/12 ) 
R.T. contract in circulation (92/12 ) 
R.T. lounchod 27/1-1/92 
D.A. eontrect signed 27/09/92. 
D.A. controct signed 1/10/92. 
R.T. eontrect signed 92/09 
• • •• • ••. ••.••. •;•,'•• '••••..:•• •. .-. 
(') Inter-States projects Involving: 
4. Ukraine; Belorusste; Russie; Kezekesten. (totel emount: 7.000.000 Ecu). 
5. Ukraine; Balorussia; Russia .(total amount: 8.425.000 Ecu). 1st. phase 2000.000 Ecu. 
(' ' •) The project involves the following States: Ukralne;Russla; Kazakhastan. The budget Is 295.300 Ecu. 
( '. ' ) The projects cover Russia and Ukraine. The budgets are: 
Project n.6 : 1.300.000 Ecu; 
°ro;ect n. 7 : 70.000 Ecu. 
V 
(*) Tha project hes been unified with the correspondent Byolorusseln'e one for e totel budget of 300.000 Ecu 
M 
jr" 
^ 
UZBEKISTAN 
1992 TACIS PROGRAMME 
OVERALL BREAKDOWN -flrj» ïc 
ANNEXE IV 
M£CU 
I <50.00| | Overall amount available 
Baltic States 25,00 
EBRO 15,00 
Mini Budget 5.00 
Mulq-discipfinary fund 10.00 
Coordinating Unîts | 15.00 
jSub T Total 
Net amount available 
For Programmes 380.00 
Nuclear safety (tSTC *t» Regional) 80.00 
National programmes 271.37 
Regional Programme 28.63 
Sub Total 1—mggj 
1992 Tranep. || frlvât. SMC Cenverilen Fln.Sarv. 
t l»t.J*4 
0,00 
0,00 
0,00 
0,00 5,10 
6,22 
5,80 
3,50 4,00 
4,80 
0,00 
8,00 7,00 
7,25 
0,00 
0,00 0,00 
• 4,93 
0,00 
0,00 2,10 
3,15 
0,34 
0,00 2,10 
3,60 
0,00 
0,00 4,10 
5,23 
0,96 
0,00 3,60 
3,75 
0,70 
1,00 11,90 
15,73 
2,00 
1,00 2,00 
20,07 
1,70 
0,00 
0,00 
0,00 
2,85 
4,40 
2,75 
6,40 
5,70 
2,50 
3,00 
1,00 
0,70 20,62 
11,60 
2,00 
2,40 
1,50 
3,00 
2,81 
3,65 
3,00 
2,50 
2,80 16,80 
8,08 
0,00 
0,00 
0,00 
3,20 
0,00 
1,00 
5,28 
2,00 
1,90 14,25 
7,26 
0,00 
0,00 
0,00 
0,00 
0,00 
0,00 
1,68 
0,00 
1,00 4,93 
0,83 
0,00 
0,00 
0,00 
0,00 
0,00 
0,00 
0,00 
0,00 
0,00 5,J9 
4,98 
0,97 
1,50 
1,30 
3,15 
0,72 
0,50 
0,79 
1,00 
1,23 5,70 
2,73 
1,33 
0,60 
1,60 
0,75 
0,00 
0,10 
1,52 
0,00 
1,50 10,29 
2,99 
0,00 
0,00 
0,00 
0,00 
0,00 
0,00 
0,00 
0,00 
1,70 9,05 
6,81 
0,90 
0,60 
0,60 
2,70 
0,00 
0,00 
0,00 
0,50 
2,80 30,63 
17,51 
3,20 
2,70 
3,50 
6,60 
0,72 
0,60 
2,31 
1,50 
7,23 23,77 
3,00 
1,50 
3,00 
1,25 
1,40 
0,00 
1,05 
3,51 
2,00 
1,00 
HTOTAL II II 29,3011 56,8811 38,26|| 24,19|| 5,76|fff TT,73|| 15,8311 14,98|| 23,96|||| 76,60|| 41,48|| 
14,10|| 8,91|| 7Î2ft| 8,011 S,83ll 5.5211 8,831 30,001 1 11,06 
59,00 21,74 
9,50 3,50 
12,501 I 4,61 
111,00) I 40,90 
48,28 17,79 
9,55 3,52 
12,50 4/61 
9,00 3,32 
20,60 7,59 
9,23 3,40 
8,80 3,24 
18,78 6,92 
9,00 3,32 
14,63 j 5,39 > 
o o 
2 
r>J 
NOTE: Tadjikistan does not figure in the above table, as the Technical Assistance to this country has been suspended 
until political stability in this country has been restored. 
| 1992 H TOTAL 
ISt.Petersburp || 30,00| 
iMoscow H 59.001 
[Samara H 9,50] 
[Tyumen | 12.501 
[Russia 11 111,001 
[Ukraine || 48,828J 
[Armenia j~ 9,55 
[Azerbaijan || 12,50 
iGeoro'ia | 9.00 
[Kazakhstan [ 20,60) 
[Kyrpistan || 9,23[ 
[Turkmenistan | 8,80[ 
[Uzbekistan j 18.78J 
iMoldova II 9,00| 
IBolarus | II 14,63} 
TOTAL 271,371 Ul»«MtUA 
1% 
Turk/MflltttA 
Kytakun 
3% NO 
> 
c/i 
> r r O o > 
*-* O 
m 
70 o O 
c 
73 
s 
o o 2: 
14 
XJ 
ANNEXE VTI 
1992 TACIS ALLOCATION PER SECTOR 
CM 
en 
CN *• 
i2 
s 
• 
e! e • 
§ 
X 
• • 
i 
i 
I 
• c • 
I 
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00 
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00 
cô 
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5 
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03 
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00 CO 
o> to 
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00 
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CO 
"TO 
•-• 
o 
h-
ISSN 0254-1491 
COM (93) 362 final 
DOCUMENTS 
FR il 
N° de catalogue : CB-CO-93-390-FR-C 
ISBN 92-77-58160-3 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg