ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (84) 704 
 
 
 
Vol. 1984/0 256 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic 
Community and the European Atomic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation. 
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen 
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983, 
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003 
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit 
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5 
der genannten Verordnung freigegeben. 
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(84) 70*+ final.
Bruxelles,le 13 décembre 1984.
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL
1986 - Année de la sécurité routière dans la Communauté
COM(84) 704final.

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COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL  
1986 - Année Communautaire de la Sécurité Routière
Le retard dans l'adoption de la résolution sur la Sécurité Rou­
tière/ à propos de laquelle le Conseil a émis un avis favorable le 10 mai  
1984/ rend nécessaire de décider d'urgence La prépa­
ration et de la mise en oeuvre de 1986, Année de la Sécurité Routière dans  
la Communauté.
Le but de cette communication et du rapport qui lui est annexé  
est de formuler des propositions sur la façon dont l'Année pourrait être  
organisée et ce qu'elle pourrait comprendre, de manière à permettre au  
Conseil d'agir de façon adéquate dés que la résolution sera adop­
tée.
Le Conseil est invité à donner son accord sur les faits que/ au  
cours de l'Année:
a) les programmes de publicité des Etats Membres sur la sécurité routiè­
re devraient être coordonnés autant que possible;
b) des programmes publicitaires à diffusion Communautaire et concentrés . ·  
sur des problèmes spécifiques de sécurité routière devraient être mis  
en place; et
c) un certain nombre de mesures législatives communautaires devraient  
être finalisées; dans cette optique la Commission suggère que le Con­
seil accorde la priorité à 2 ou 3 points mentionnés, dans l'annexe 2  
du Rapport. Elle-même serait d'avis cé donner la priorité aux 3 pre­
miers points de la liste.

-  2 -
Le Conseil devrait noter que ces propositions impliquent:
a) que les Etats Membres paieront tous les frais de mise en oeuvre de  
l'Année de la Sécurité dans leur pays; et
b) que les crédits nécessaires à l'exécution de cette action en 1985 et 1986  
seront disponibles dans les budgets respectifs au titre de l'information  
Partie A, Article 272 du budget de la Commission.

RAPPORT
1986 - Année de la sécurité routière dans la Communauté  
Introduction
1. Lors de leur réunion.du 10 mai 1984/ les ministres des  
Transports ont émis un avis favorable sur un projet de résolution
la sécurité routière, prévoyant entre autres de faire de  
1986 L'année de la sécurité routière dans la Communauté. L'adoption  
concernant de la résolution a été retardée par des difficultés au sein  
du Conseil à propos d'autres mesures du "train" adopté le 10 mai dernier,  
mais les décisions prises lors du Conseil "Transport" du 8 novembre 1984  
pourraient permettre très prochainement une adoption.
2. Le 12 septembre 1984, le groupe de travail "Transports"
du Conseil a discuté des problèmes entraînés par ce retard. Tout en  
regrettant que la résolution n'ait pas été adoptée officiellement, il  
est en faveur du démarrage des travaux de préparation de
cette Année. En effet, 1986 n'est pas loin, et il convient de  
commencer le plus tôt possible. La Commission a été chargée de  
rédiger un document présentant des propositions sur ce qu'il y a lieu  
de faire pendant cette année. Ces propositions sont présentées  
ci-après.
Objectifs et organisation
3. Si l'objectif de l'Année est d'assurer le maximum  
d'efficacité aux activités relatives à la sécurité routière dans la  
Communauté, il faut que les efforts et les programmes nationaux soient  
totalement coordonnés en 1986 et pendant la période préparatoire.
Pour y arriver, il faudra résoudre un certain nombre de problèmes  
épineux.

2.
4. Tout d’abord, il ne reste plus beaucoup de temps, puisque  
les Etats membres ne disposent, d'ici 1986, plus que de quinze mois,  
pour discuter d'un programme commun, l'arrêter avec la Commission et  
ensuite planifier son application.
5. En outre, la situation de la sécurité routière varie
fortement d'un pays à l'autre. Chacun ayant ses priorités et ses  
spécificités, on peut se demander s'il sera possible d'arriver à un  
accord total sur un ensemble de programmes valables. , les
programmes nationaux de sécurité routière ne sont pas isolés, mais  
rattachés aux actions déjà entreprises qu'ils renforcent. Il est  
utopique d'attendre des Etats membres qu'ils procèdent à de profondes  
modifications pour 1986.
6. Il est néanmoins possible de faire coïncider certains  
aspects des programmes des Etats membres et de prévoir un échange d'idées  
et d'informations. La coordination des programmes qui se concentrent  
sur un même problème peut accroître l'efficacité des programmes nationaux.  
L'expérience des autres pourra enrichir chaque Etat membre et l'encourager  
à élargir ses plans.
7. S'il est improbable que les Etats membres modifient substantiel­
lement leurs programmes, ils pourront y apporter des modifications
et compléments mineurs. Tous les Etats membres ne sont pas forcément  
intéressés par une partie déterminée du programme; la coordination entre  
quelques pays seulement pourrait déjà être profitable.
8. Si l'on veut que ces travaux donnent de bons résultats,
il faut les entamer le plus rapidement possible. Etant donné qu'il
s'agit d'un travail précis et spécifique, il nécessite la participation
de personnes directement concernées par la sécurité routière dans les
Etats membres et ne semblerait donc pas de la compétence du groupe de  
travail 'Transports" du Conseil. Il faudrait créer un groupe spécial de
fonctionnaires nationaux compétents en matière de sécurité routière  
dont le mandat aurait une durée limitée. Il pourrait s'agir  
d'un groupe de travail rattaché à la Commission. De toute manière,  
quelle que soit la formule choisie, les services de la Commission  
pourront aider activement ce groupe de travail.

3.
Programmes communautaires
9. Outre Les points soulevés aux paragraphes 6 et 7, Le
groupe de travail sur La sécurité routière devra explorer La possibilité  
d'organiser d'autres programmes vraiment communautaires. Sans être  
très ambitieux (ou très coûteux), ils donneraient une certaine unité  
et un véritable esprit communautaire à l'Année. L'annexe I donne  
quelques exemples de tels programmes. Quoique ces programmes soient  
communautaires, chaque Etat membre organisera et gérera sa propre  
contribution.
Publicité
10· La publicité sera un élément clé de l'Année. Si l'on
veut que l'Année soit couronné de succès, il faut que cette publicité  
soit bien organisée et aussi vaste que possible. Elle devra être  
organisée à tous les niveaux, communautaire, national et local.
11. Pour assurer une dimension européenne à l'Année et pour  
promouvoir et coordonner les programmes nationaux, un effort de publicité  
considérable doit être fait au niveau communautaire.
12. Par exemple, il faudrait choisir un symbole ou une devise  
qui apparaîtrait sur tous les supports publicitaires. Convenablement  
lancé et donc "reconnu", il accroîtrait la "visibilité" des programmes  
individuels et par là leur efficacité.

4.
13. L'Information du grand public pourrait être assurée de  
différentes manières; par exempLe par une campugne publicitaire à  
l'échelle communautaire, un lancement par la presse auquel assisteraient  
tous les ministres des Transports (si possible à l'occasion d'une session  
du Conseil) et la production de matériel audiovisuel approprié.
14. Le lancement de l'Année doit ëtro suivi d'autres manifestations  
communautaires. Des concours pourraient être organisés, par exemple pour choisir  
les meilleurs conducteurs de la Communauté ou tes programmes de sécurité routière  
les plus originaux, on pourrait également orgaiiser des séminaires sur des  
problèmes particuliers de sécurité routière au cours desquels des
chercheurs, des fonctionnaires responsables de la sécurité routière et  
des hommes politiques pourraient échanger des idées et élaborer des plans  
d'action. Des documentaires sur la sécurité routière pourraient être  
produits pour la télévision et la radio. Enfin, une publicité  
suffisante doit être accordée à toute activité ou programme communautaire  
mis au point par les experts.
15. La publicité étant un domaine spécialisé, cet aspect de  
l'Année doit être confié à des experts. Lorsque les domaines et les  
programmes communs auront été arrêtés, la conception et la diffusion  
de toute la publicité peuvent être assurées d'une manière cohérente et  
coordonnée par l'intermédiaire du groupe "Information" du Conseil avec  
l'aide des services de l'"Information" de la Commission et des bureaux  
locaux dans chaque Etat membre.

16. La pubLicité au niveau national et local concernera
essentiellement les programmes nationaux et locaux et doit donc être  
confiée aux organisations nationales et locales compétentes.  
Toutefois, si les programmes peuvent être coordonnés, il conviendra  
également de coordonner la publicité et l'échange du matériel par  
l'intermédiaire du groupe Information.
Mesures législatives communautaires
17. Nombre de réglementations et directives sur les véhicules,
permis de conduire, etc. que la Communauté a arrêtés, ou est sur le  
point d'arrêter, ont une influence favorable sur la sécurité routière.  
L'Année 1986 est l'occasion de faire un effort particulier et de  
compléter, mettre; en oeuvre ou, tout au moins, entamer la préparation  
de telles mesures. Une publicité particulière pour ces mesures  
permettra de souligner l'aspect "communautaire" de l'Année et rappeler  
au public que cette Année est en cours.
L'annexe 2 énumère quelques-unes des actions que la  
Communauté pourrait mener dans cette optique.
Recherche subventionnée par la Communauté
18. La Communauté a subventionné la recherche en matière
de sécurité routière et, plus particulièrement, de sécurité des  
véhicules. Il conviendrait de faire une effort particulier pour  
entamer ou terminer un certain nombre de recherches en 1986. Le  
rôle de la Communauté dans ce domaine doit également faire l'objet  
de publicité. L'annexe 3 donne quelques domaines possibles d'étude.

Rapports avec Les autres organisations
19.  Pour tirer le maximum de profit de l'Année, il convient
d'y associer d'autres organisations compétentes. En particulier, des  
organisations telles que la CEE (Genève), la CEMT, l'OCDE, l'OMS, la  
PRI, la FIA et l'AIT doivent être informées dès le départ et invitées  
à contribuer aux programmes, ainsi qu'à participer aux réunions  
d'experts de la sécurité routière.
Espagne et Portugal
20. Comme l'Espagne et le Portugal pourraient très bien adhérer
à La Communauté en 1986, ces deux pays doivent être invités à participer  
aux réunions d'experts de la sécurité routière et d'agents d'information.
Financement
21. Il convient au préalable de bien délimiter la portée de
l'Année avant de pouvoir évaluer le coût au niveau communautaire.
Quoi qu'il en soit, des fonds sont nécessaires pour les actions  
suivantes :
a) Publicité au niveau communautaire. Les dépenses  
sont prévues pour le début de l'année 1985 lorsque  
les travaux préparatoires débuteront.
b) Réunions du groupe d'experts de la sécurité routière.
11 devra sans doute se réunir 6 à 8 fois au cours des
12 prochains mois et peut être 4 fois pendant l'année  
1986. Si une partie de son travail est effectuée  
par des sous-groupes, il sera peut-être possible de  
réduire le nombre de réunions plénières.

Réunions du groupe d'information. Ce groupe se  
réunira autant de fois que le précédent.
Si les travaux relatifs aux normes applicables  
de véhicules doivent être accélérés, le groupe  
de travail sur les véhicules à moteur de la  
Commission devra se réunir plus souvent.
Les affectations de crédits doivent être décidées  
en tenant compte des problèmes financiers actuels  
de la Communauté.

Annexe 1
Thèmes possibles des programmes communautaires de sécurité routière
Campagne pour le port de la ceinture de sécurité, en  
particulier dans les pays où il n'est pas obligatoire.
Campagne contre la consommation d'alcool et de médicaments  
par les usagers de la route.
Campagnes spéciales en période de vacances.

Annexe 2
Actions de La Communauté en matière de sécurité routière pouvant être  
proposées ou adoptées par le Conseil en 1986
Etendre le contrôle technique aux voitures particulières.
Améliorer la d rective relative au freinage, entre autres  
en vue d'y inclure les dispositifs antiblocage.
Compléter les nouvelles normes communautaires applicables  
à certains éléments non encore réglementés des véhicules; par exemple  
protections latérales et dispositifs antiprojections pour les  
véhicules affectés au transport de marchandises.
Rendre certaines normes facultatives obligatoires, par  
exemple ceintures de sécurité à l'arrière dans les voitures particulières,  
protections arrières’  anti-encastrement pour les véhicules affectés au  
transport de marchandises.
Harmoniser la signalisation routière la où elle ne  
l'est pas encore.
Harmoniser Les limitations de vitesse pour certaines  
catégories de véhicules.
Harmoniser le contenu de l'examen de conduite pour une  
ou plusieurs catégories de permis.

Annexe 3
Recherches en matière de sécurité routière pouvant être subventionnées  
ou coordonnées par La Communauté
Achèvement des travaux relatifs aux nouvelles normes de  
résistance des véhicules aux chocs (mannequin européen).
Application des données biomécaniques des normes
actuelles.
Etude des possibilités d'amélioration de la sécurité  
des autocars et autobus d'après une analyse des accidents.
Etude des possibilités d'amélioration de la sécurité
des usagers de la route les moins protégés, c'est-à-dire les
piétons (particulièrement les personnes âgées, les jeunes et les✓
handicapés) et les deux roues.
Etude des possibilités d'harmonisation des normes de
.y.
profil routier sur la base de critères de sécurité.