FR Journal officiel de l'Union européenne C 135/5

Publication d’une demande de modification en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

(2016/C 135/05)

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1).

DEMANDE DE MODIFICATION

Règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (2)

DEMANDE DE MODIFICATION CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 9

«ΦΑΣΟΛΙΑ ΓΙΓΑΝΤΕΣ — ΕΛΕΦΑΝΤΕΣ ΚΑΣΤΟΡΙΑΣ» (FASOLIA GIGANTES — ELEFANTES KASTORIAS)

No UE: EL-PGI-0105-1001-01.06.2012

IGP ( X ) AOP ( )

1. Rubrique du cahier des charges faisant l’objet de la modification

— ☐ Dénomination du produit — ☐ Désignation du produit — ☐ Aire géographique — ☐ Preuve de l’origine — ☒ Méthode de production — ☐ Lien — ☐ Étiquetage — ☐ Exigences nationales — ☒ Autres («Conditionnement»)

2. Type de modification(s)

— ☒ Modification du document unique ou du résumé — ☐ Modification du cahier des charges de l’AOP ou IGP enregistrée, pour laquelle aucun document unique ni résumé n’a été publié — ☐ Modification du cahier des charges n’entraînant aucune modification du document unique publié [article 9, paragraphe 3, du règlement (CE) no 510/2006] — ☐ Modification temporaire du cahier des charges résultant de l’adoption de mesures sanitaires ou phytosanitaires obligatoires par les autorités publiques [article 9, paragraphe 4, du règlement (CE) no 510/2006]

3. Modification(s):

3.1. Modification (a):

La rubrique du cahier des charges «PROCESSUS DE TRAITEMENT» est modifiée comme suit.

En particulier, le paragraphe suivant est supprimé:

«La ligne d’emballage, à l’aide d’un rouleau de film polypropylène emballe le produit dans des sachets de 0,5 et 1 kg par thermo-soudage. Les sachets sont placés dans des conteneurs plus grands (caisses) de 10 à 20 kg. Le flux de produit automatique utilise des doseurs qui sont contrôlés électroniquement. Le produit emballé est ensuite commercialisé directement ou stocké dans des entrepôts modernes, où, dans des conditions optimales et étant donné sa texture, il peut être conservé pendant une longue période.»

Le paragraphe ci-dessus est remplacé par ce qui suit:

«Le conditionnement du produit s’effectue en utilisant des emballages adaptés à l’usage alimentaire conformément à la législation en vigueur. Le produit est conditionné dans des emballages d’un poids du contenu inférieur ou égal à 30 kg.»

Motif de la modification:

La modification supprime certaines restrictions, ce qui permettra de conditionner le produit dans d’autres poids pour répondre aux besoins du marché, mais également dans des emballages différents adaptés à l’usage alimentaire. En raison du progrès technologique, le polypropylène n’est plus le seul matériau recommandé pour l’emballage des légumes secs. En outre, ce conditionnement limité à 0,5 et 1 kg pose des difficultés pour la vente du produit aux établissements de restauration collective et dans des pays tiers, dont les législations prévoient des poids de conditionnement inférieurs pour les légumes secs.

3.2. Modification (b):

La rubrique du cahier des charges «PROCESSUS DE TRAITEMENT».

En particulier, le paragraphe suivant est supprimé:

«Lors de sa présentation, le produit est introduit dans la chambre de désinfestation et traité en utilisant le processus écologique le plus avancé (ECOGEN), qui consiste en la suppression de l’élément indispensable à la survie des organismes nuisibles, à savoir l’oxygène (Ο2). Cela signifie:

Pas de gaz toxiques

Pas d’additifs chimiques

Pas d’odeurs

Pas de risque d’explosion

Pas de coloration du produit»

Le paragraphe ci-dessus est remplacé par ce qui suit:

«Lors de sa présentation, le produit est introduit dans la chambre de désinfestation, qui sera effectuée en utilisant des méthodes douces conformément à la législation nationale et de l’Union, de sorte que le produit ne soit pas altéré par:

— des gaz toxiques

— des additifs chimiques

— des odeurs

— des colorations».

Motif de la modification: le but de cette modification est d’éviter des restrictions futures sur l’utilisation de nouvelles méthodes de désinfestation avancées.

3.3. Modification (c):

La section intitulée «Conditionnement — Emballage» sous la rubrique «MÉTHODE DE PRODUCTION» est modifiée comme suit:

Le texte suivant est supprimé:

«Le produit, en parfait état quant à ses caractéristiques macroscopiques, sera transporté à la station ultramoderne de calibrage et de conditionnement de “AGROTIKI KASTORIAS SA”, qui opérera dans la commune de Lakkomata de la municipalité d’Orestida. Les installations sont situées dans la zone élargie de culture du produit, comme indiqué sur la carte figurant à l’annexe. La station, qui est couverte par le règlement (CEE) no 866/1990, est déjà en activité. Il est donc vital que ce produit, qui est étroitement lié à l’économie agricole du département de Kastoria, soit reconnu simultanément. La station de calibrage traitera principalement des haricots. Cependant, elle est conforme aux normes prévues pour un conditionnement futur de tous les légumes secs. Sa capacité est de 4 500 tonnes de produit par an, pour une rotation d’équipe. Compte tenu de la production de haricots géants-éléphants dans le département au cours des sept dernières années (une moyenne de 2 597 tonnes par an), les installations seront manifestement en mesure de faire face à tout changement éventuel, lié à une future augmentation de la production».

Le paragraphe ci-dessus est remplacé par ce qui suit:

«Le produit, en parfait état quant à ses caractéristiques macroscopiques à la récolte, sera transporté immédiatement aux installations de triage-calibrage dans l’aire géographique de production délimitée, qui sont conformes aux exigences de la législation nationale et de l’Union.»

Motif des modifications

L’exigence que le produit soit calibré et emballé à la station de calibrage - conditionnement «Agrotiki Kastorias» n’est pas conforme au règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil. Plus précisément, l’article 7, paragraphe 1, point e), du règlement précité ne mentionne que l’aire géographique délimitée et non une installation spécifique, en ce qui concerne les restrictions d’emballage pouvant être incluses dans la description de la méthode de production du produit. La modification supprime donc cette restriction, permettant à toute entreprise dans l’aire délimitée de traiter, calibrer et commercialiser les «Fasolia Gigantes-Elefantes Kastorias», en conformité avec les spécifications correspondantes, le conditionnement pouvant être effectué à l’intérieur ou à l’extérieur de l’aire géographique délimitée.

Toutes ces modifications ont été intégrées dans le document unique. En outre, le document unique a été rédigé sur la base du résumé figurant au règlement (CE) no 1428/2003 avec des ajouts, des suppressions et des modifications du libellé des spécifications approuvées.

Déclaration d’intérêt légitime du groupement demandeur

Le groupement demandeur «I AROSI» est une société à but non lucratif qui a été créée par les producteurs de haricots en 2007 pour développer et mettre en œuvre un plan de gestion commun pour les exploitations agricoles, principalement axé sur l’adoption de bonnes pratiques agricoles, la réduction des coûts de production, la restructuration de la culture de haricots et la mise sur le marché du produit renommé «Fasolia Gigantes — Elefantes Kastorias». Le siège social du groupement demandeur est situé dans l’aire géographique délimitée.

DOCUMENT UNIQUE

Règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (3)

«ΦΑΣΟΛΙΑ ΓΙΓΑΝΤΕΣ — ΕΛΕΦΑΝΤΕΣ ΚΑΣΤΟΡΙΑΣ» (FASOLIA GIGANTES — ELEFANTES KASTORIAS)

No UE: EL-PGI-0105-1001-01.06.2012

IGP ( X ) AOP ( )

1. Dénomination

«Φασόλια Γίγαντες — Ελέφαντες Καστοριάς» (Fasolia Gigantes — Elefantes Kastorias)

2. État membre ou pays tiers

Grèce

3. Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1. Type de produit

Classe 1.6. Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés

3.2. Description du produit portant la dénomination visée au point 1

Les «Fasolia Gigantes - Elefantes Kastorias» sont des haricots qui appartiennent à l’espèce Phaseolus coccineus ou multiflorus, cultivés dans le département de Kastoria.

Les «Fasolia Gigantes - Elefantes Kastorias» sont des haricots de grande taille, réniformes, de couleur blanche, à la peau fine, qui cuisent très facilement. Leur valeur nutritive est très élevée, car ils constituent une excellente source de protéines, d’amidon, de fer et autres éléments et présentent une faible teneur en matières grasses.

Les «Fasolia Gigantes - Elefantes Kastorias» sont classés comme suit, par type et catégorie, en fonction de leur forme, du poids de 1 000 graines ou du pourcentage de graines passant à travers un tamis de diamètre déterminé:

A) pour les haricots éléphants: le poids de 1 000 graines doit être d’au moins 1 800 grammes, ou 90 % des graines doivent être retenues par un tamis à trous ronds de 13 mm de diamètre;

B) pour les haricots géants: le poids de 1 000 graines doit se situer entre 1 200 et 1 800 grammes, ou 90 % des graines doivent être retenues par un tamis à trous ronds de 12 mm de diamètre.

Les «Fasolia Gigantes — Elefantes Kastorias» doivent répondre aux exigences suivantes:

— se composer de graines entières, mûres, de couleur normale, non ridées, sans perforations d’insectes, exemptes d’insectes et de maladies graves et ne présentant aucune altération ni surchauffe,

— avoir été nettoyés par tamisage ou triage manuel,

— ne pas comporter de graines d’autres catégories,

— être pratiquement exempts d’impuretés,

— présenter des caractères macroscopiques et organoleptiques qui soient typiques de chaque catégorie et qui garantissent la conservation et la manipulation des produits dans des conditions d’hygiène conformes à celles définies par le code alimentaire,

— ne pas présenter un taux d’humidité supérieur à 14 %.

Les tolérances suivantes sont appliquées:

a) jusqu’à 2 % de grains brisés, de taille inférieure à la moitié d’un grain entier;

b) jusqu’à 0,5 % de grains atrophiés et décolorés;

c) jusqu’à 0,05 % d’impuretés, dont 0,02 % de terre maximum.

3.3. Matières premières (uniquement pour les produits transformés)

—

3.4. Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale)

—

3.5. Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Toutes les opérations culturales et le traitement du produit obtenu (nettoyage, séchage, tri, désinfestation) ont lieu dans l’aire géographique délimitée.

3.6. Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc.

Le conditionnement s’effectue automatiquement en utilisant des emballages adaptés à l’usage alimentaire conformément à la législation en vigueur, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’aire géographique délimitée. Le produit est conditionné dans des emballages d’un poids du contenu inférieur ou égal à 30 kg.

3.7. Règles spécifiques d’étiquetage

—

4. Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

L’aire de culture comprend les municipalités et communes suivantes:

A) une partie du territoire de la MUNICIPALITÉ DE KASTORIA (tel que défini dans la loi no 3852/2010 — Programme Kallikratis), et plus précisément: i) tout le territoire de l’unité municipale de AGIA TRIADA ii) tout le territoire de l’unité municipale de MAKEDNOI iii) tout le territoire de l’unité municipale de AGIOI ANARGYROI iv) tout le territoire de l’unité municipale de KORESTIA v) tout le territoire de l’unité municipale de KASTORIA vi) tout le territoire de l’unité municipale de VITSI vii) tout le territoire de l’unité municipale de MESOPOTAMIA viii) une partie du territoire de l’unité municipale de KASTRAKI et plus précisément la communauté locale de Dendrochori;

B) une partie du territoire de la MUNICIPALITÉ D’ORESTIDA (tel que défini dans la loi no 3852/2010 — Programme Kallikratis), et plus précisément: i) tout le territoire de l’unité municipale d’ION DRAGOUMIS ii) une partie du territoire de l’unité municipale de ARGOS ORESTIKO et plus précisément la communauté locale de Argos Orestiko et les communes locales d’Ammoudara, Asprokklissia, Dialekto, Kastanofyto, Lakkomata, Melanthio et Spilaia;

C) une partie du territoire de la MUNICIPALITÉ DE NESTORIO (tel que défini dans la loi no 3852/2010 — Programme Kallikratis), et plus précisément la communauté locale de Ptelea de l’unité municipale de NESTORIO.

Les superficies plantées en «Fasolia Gigantes - Elefantes Kastorias» sont contiguës.

5. Lien avec l’aire géographique

5.1. Spécificité de l’aire géographique

Les caractéristiques physiologiques de la culture l’ont rapidement reléguée vers des zones de montagne où elle s’est implantée. L’une de ces zones est le département de Kastoria, qui s’est révélé être un terroir idéal. Des sols idéaux, un climat idéal et d’excellentes techniques culturales se conjuguent pour créer des variétés et un produit qui conquiert les marchés.

Le département de Kastoria est un écosystème idéal dont les conditions pédo-climatiques sont optimales pour la culture des haricots et l’obtention de produits de grande qualité.

La culture des haricots dans le département de Kastoria est pratiquée le long des rives du fleuve Aliakmon et de ses affluents ainsi que dans des zones ayant fait l’objet de remembrements, où sont installés des réseaux d’irrigation organisés assurant l’approvisionnement abondant en eau qui est nécessaire à cette culture. Des cultures de moindre importance existent également aux alentours du lac d’Orestiada (Kastoria).

La superficie occupée par les cultures de «Fasolia Gigantes - Elefantes Kastorias» dans l’aire géographique délimitée atteint aujourd’hui 9 000 stremmes (= 900 hectares) environ. L’altitude de la zone de culture varie entre 630 et 900 mètres. Les sols sont alluviaux, de texture légère, bien drainés, généralement légèrement acides et présentant une teneur significative en phosphore. Ceci est un facteur qui favorise l’obtention d’un produit d’excellente qualité et contribue au développement d’un système radiculaire qui répond aux besoins de la plante.

Le climat est continental avec des étés frais dus à l’altitude et à la proximité des masses d’eau du lac d’Orestiada (Kastoria) et du fleuve Aliakmon. La présence du lac contribue non seulement à la fraîcheur estivale, mais aussi à la douceur du printemps. Enfin, la pluviosité annuelle moyenne de 600 mm environ complète les conditions requises pour satisfaire les besoins en eau du haricot.

Ce climat «spécifique» qui contribue à l’obtention d’un produit d’excellente qualité est dû, dans une large mesure, à un privilège exceptionnel. Toute la région constitue un plateau étendu, protégé par les grands massifs montagneux du Vitsi et de la chaîne du Grammos: une cuvette où les vents, lorsqu’il y en a, sont toujours faibles.

5.2. Spécificités du produit

Parmi les haricots secs cultivés en Grèce, seuls les «Fasolia Gigantes - Elefantes Kastorias» atteignent un poids supérieur à 1 200 g pour 1 000 graines. Les «Fasolia Gigantes - Elefantes Kastorias» sont réputés sur tout le territoire grec mais aussi à l’étranger pour leurs caractéristiques de qualité. Leur taille, apparence, peau fine, propriétés de cuisson, leur saveur et leur valeur biologique élevée les distinguent des haricots provenant de toutes les autres régions.

Les «Fasolia Gigantes - Elefantes Kastorias» sont riches en protéines pures et leur faible teneur en matières grasses, combinée à un niveau satisfaisant de fer, les rendent plus nutritifs que les haricots provenant d’autres régions. En outre, leur faible teneur en calcium ainsi que leur teneur suffisante en phosphore assurent leur cuisson rapide et, surtout, leur donnent une saveur unique.

5.3. Lien causal entre l’aire géographique et la qualité ou les caractéristiques du produit (pour les AOP), ou une qualité spécifique, la réputation ou une autre caractéristique du produit (pour les IGP)

Les facteurs qui contribuent à ce lien sont le matériel génétique, les sols légers et fertiles, le pH favorable, l’absence d’agents pathogènes, les abondantes ressources en eau de la région et les étés frais avec l’ensoleillement indispensable. Les sols légèrement acides de texture moyenne et très bien drainés se conjuguent harmonieusement avec le climat méditerranéen continental de la zone pour la production de haricots, qui font partie, depuis 400 ans, de la vie quotidienne des habitants de la région. La technique culturale mise en œuvre est une tradition qui se transmet de génération en génération. En effet, l’obtention d’un produit de qualité extra n’est pas une question de moyens; elle est le résultat d’une longue expérience qui se matérialise dans la main et l’«œil» du producteur.

Les «Fasolia Gigantes - Elefantes Kastorias» sont produits à partir des semences saines obtenues du matériel de multiplication local de l’espèce Phaseolus coccineus ou multiflorus. Le plus important est que sa pureté génétique soit assurée, car les producteurs locaux adhèrent strictement à cette tradition de culture. C’est une des principales raisons pour lesquelles ils produisent des produits de qualité supérieure et constante. L’identification des plantes robustes et saines, la sélection et le tri des semences, se font selon des critères rigoureux et toujours sous la responsabilité individuelle des producteurs les plus expérimentés. Les graines qui n’ont pas les caractéristiques standard de la variété sont éliminées, de sorte que les variétés locales maintiennent leur uniformité en ce qui concerne leur qualité et leur valeur marchande.

Les caractéristiques de qualité du produit sont le résultat de tous les facteurs cités plus haut. Plus précisément:

— Le poids et le nombre de graines/kg dépendent de la taille et du poids spécifique du produit. Les facteurs qui influent sur ces deux paramètres sont les suivants: a) les températures basses qui prévalent dans la région pendant la période de pollinisation, qui favorisent une augmentation des gibbérellines par rapport aux auxines, ce qui conduit directement à une augmentation des cellules et donc des graines; b) les «Fasolia Gigantes-Elefantes Kastorias» sont des «populations». Ils ont un phénotype qui est stabilisé dans l’environnement et dans le temps. Aucun facteur génétique ne modifiera leurs caractéristiques macroscopiques. Ces conditions naturelles optimales (climat, sol) sont les principaux facteurs qui déterminent ces caractéristiques.

— Les taux de N2 total et de nitrates sont bas. En effet, seuls de faibles niveaux d’engrais azotés sont appliqués dans la culture puisque, les haricots étant des légumineuses, on les laisse pousser en équilibre avec l’environnement naturel, l’apport d’azote étant assuré par des bactéries fixatrices d’azote.

— La concentration en protéines élevée et la faible teneur en matières grasses sont dues à l’abondance de phosphore dans le sol dans lequel les haricots «Fasolia Gigantes-Elefantes Kastorias» sont cultivés. Le phosphore est un élément de base dans la formation de substances protéiques.

— Le produit contient des niveaux satisfaisants de phosphore puisque, comme indiqué ci-dessus, cet élément se trouve en abondance dans le sol du département de Kastoria, en raison de la roche mère ignée des massifs montagneux Grammos et Vitsi.

— La faible teneur en calcium est également due à la roche mère et aux effets «antagonistes» du phosphore. Les niveaux de potassium sont satisfaisants, puisque les sols qui viennent des roches ignées sont riches en cet élément, qui agit alors de manière antagoniste contre le calcium et prend sa place. Enfin, le magnésium, le fer et le manganèse, en tant qu’oligo-éléments, sont des produits des conditions du sol.

— L’apparence du produit dépend essentiellement de deux facteurs: A) l’utilisation équilibrée de fertilisants grâce aux méthodes douces de culture et B) la récolte échelonnée des haricots par étapes, qui garantit qu’ils mûrissent naturellement sur la plante avant d’être cueillis.

— La peau mince est due à une faible teneur en calcium du sol de la région. Cela empêche la formation de complexes de calcium, ce qui donnerait aux haricots une peau épaisse et dure.

— Une cuisson facile est assurée car la faible teneur en calcium empêche la formation de calcium dans les pectines pendant la cuisson, ce qui rendrait les grains durs.

— La saveur est due à la présence de phosphore dans le sol, mais surtout de potassium, qui est un élément essentiel pour la synthèse des glucides. Ces substances donnent aux «Fasolia Gigantes - Elefantes Kastorias» leur goût sucré caractéristique. Agissant de manière antagoniste, elles «protègent» les haricots contre les effets négatifs de l’action du calcium.

Cependant, c’est le facteur humain qui garantit que tous les facteurs naturels sont exploités de façon optimale. La longue tradition de culture de haricots dans la région, l’expérience précieuse des agriculteurs de l’aire géographique délimitée et l’utilisation de méthodes traditionnelles de culture ont permis de conserver jusqu’à aujourd’hui cette méthode de production qui consiste en des opérations à la main, des méthodes douces, une utilisation minimale de produits phytopharmaceutiques et d’engrais chimiques, une sélection rigoureuse des grains et une protection scrupuleuse de la pureté des variétés locales. Cette tradition a pu se perpétuer pendant des décennies car tous les membres de la famille (des jeunes enfants aux personnes âgées) travaillent dans le secteur. Cela tient, d’une part, au fait que le travail nécessite une main-d’œuvre importante et, d’autre part, que les tâches à effectuer à chaque étape de la culture correspondent aux capacités de travail de chaque génération.

Les foires et les festivals annuels de haricots sont l’une des traditions particulières de la région. Pendant la période de récolte, ces événements soulignent le lien historique, car la promotion du produit se fait à travers les coutumes populaires et le folklore. Chaque année, à l’occasion de l’anniversaire particulièrement important de la mort du héros Pavlos Melas, les manifestations s’achèvent par un plat de haricots servi aux officiels et aux autres invités. Une foire aux haricots a lieu chaque année à Lakkomata, un événement toujours couronné de succès.

À une époque où la publicité n’existait pas, où les communications étaient rudimentaires et où le commerce des produits agricoles était à un stade embryonnaire, les «Fasolia Gigantes — Elefantes Kastorias» étaient reconnus par les consommateurs comme un produit de choix et avaient les faveurs du marché. Citons en exemple une vidéo qui a été réalisée en 1966 à des fins non commerciales et qui décrit de façon remarquable la réputation du produit. Dès 1966, les consommateurs d’Athènes avaient discerné la qualité des «Fasolia Gigantes - Elefantes Kastorias», qui étaient reconnus comme étant un aliment de base de choix.

En outre, le lien du produit avec l’aire géographique ressort clairement des nombreux articles parus dans la presse locale et sur Internet qui font référence aux «Fasolia Gigantes — Elefantes Kastorias».

Référence à la publication du cahier des charges

[article 5, paragraphe 7, du règlement (CE) no 510/2006 (4)]

http://www.minagric.gr/images/stories/docs/agrotis/POP-PGE/prod_gigantes_kastorias_160715.pdf

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12. Remplacé par le règlement (UE) no 1151/2012.

(3) Voir note de bas de page 2.

(4) Voir note de bas de page 2.