N° C 263/66 Journal  officiel  des  Communautés  européennes 17.11.75 
3.3. Dans  cette  optique,  le Comité  estime  égale-
ment  opportun  que  la date  de fabrication  ainsi  que, 
le cas  échéant,  un délai  raisonnable  d'utilisation  des 
pesticides  figurent  parmi  ces  indications.  Celles-ci 
pourraient  être  complétées  par  l'apposition  sur chaque 
emballage  d'un  numéro  de lot permettant  de repérer 
rapidement,  et de retirer,  le cas  échéant,  du marché, 
tout lot défectueux. 
3.4. Comme  il l'a déjà  fait  à plusieurs  reprises,  le 
Comité  insiste,  dans  le souci  majeur  de sauvegarder 
la santé  des  utilisateurs  de substances  hautement  dan-
gereuses,  sur  la nécessité  de reprendre  l'ensemble  de 
ces indications  dans  la langue  ou les langues  natio-
nales  du lieu  de vente. 
3.5. En  outre,  conscient  des  dangers  que  présente 
une utilisation  domestique  des  pesticides,  le Comité 
demande  qu'il  soit  tenu  compte  des  exigences  de protection  des  enfants  entre  les  mains  desquels  ces 
produits  viendraient  à tomber,  en prévoyant  des  pré-
cautions  adéquates. 
3.6. En  ce qui concerne  l'exportation  des  pesticides 
vers des  pays  tiers,  l'existence  de législations  nationa-
les particulières  en la matière  ne devrait  pas  empêcher 
que les indications  nécessaires  figurent  dans  les docu-
ments  d'accompagnement  de ces  produits.  Il s'agit  en 
effet  de protéger  avant  tout  la santé  des  populations 
et de transmettre  les informations  jugées  nécessaires 
pour  une  utilisation  correcte  des  pesticides. 
Fait à Bruxelles,  le 25 juin  1975. 
Le président 
du Comité  économique  et  social 
Henri  CANONGE 
Avis  sur  une  proposition  de directive  du Conseil  concernant  la rapprochement  des 
législations  des  États  membres  relatives  aux  objets  céramiques  destinés  à entrer  en 
contact  avec  les denrées  alimentaires  (limitation  des  quantités  de plomb  et de cadmium 
extractibles) 
Le texte  qui  a fait  l'objet  de cet avis  est publié  au Journal  officiel  des  Communautés 
européennes  n° C 46 du 27 février  1975,  page  1. 
A. BASE  JURIDIQUE  DE  L'AVIS 
Le Conseil  a décidé,  le 20 janvier  1975,  de consulter,  conformément  aux  dispositions 
de l'article  100  du traité  instituant  la Communauté  économique  européenne,  le Comité 
économique  et social  sur  la proposition  susvisée. 
B. AVIS  DU  COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET  SOCIAL 
Le Comité  économique  et social  a élaboré  son  avis  sur  le sujet  précité  au cours  de sa 
131e  session  plénière,  tenue  à Bruxelles  les 25 et 26 juin  1975. 
Le texte  de cet avis  est le suivant: 
LE COMITE  ÉCONOMIQUE  ET  SOCIAL, 
vu le traité  instituant  la Communauté  économique 
européenne,  et notamment  son  article  100, 
vu la demande  d'avis  du Conseil  des  Communautés 
européennes,  du  20  janvier  1975,  sur  la propo-
sition  de  directive  du  Conseil  concernant  le 
rapprochement  des  législations  des  États  membres relatives  aux  objets  céramiques  destinés  à entrer  en 
contact  avec  les denrées  alimentaires  (limitation  des 
quantités  de plomb  et de cadmium  extractibles), 
vu la décision  de son  bureau,  du 28 janvier  1975,  de 
charger  la section  de l'environnement,  de la santé 
publique  et de  la consommation  de  l'élaboration 
d'un  avis  et d'un  rapport  en la matière, 
17. 11.75 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 263/67 
vu l'avis  complémentaire  de la section  de l'industrie, 
du commerce,  de l'artisanat  et des  services, 
vu l'avis  rendu  par  la section  de l'environnement, 
de la santé  publique  et de  la consommation  le 
10 juin  1975  et le rapport  de Mme  Evans,  rapporteur, 
vu ses  délibérations  lors  de sa 131e  session  plénière, 
des 25 et 26 juin  1975,  séance  du 25 juin  1975, 
A ADOPTÉ  L'AVIS  SUIVANT, 
à l'unanimité  moins  une  abstention: 
Le Comité  économique  et social  approuve  la propo-
sition  de  directive  sous  réserve  des  observations 
suivantes. 
1. Observations  générales 
1.1. Le  Comité  approuve  la solution  préconisée  par 
la Commission,  à savoir  l'harmonisation  dite  «totale», 
car elle  tient  compte  des  recommandations  qu'il 
a formulées  à plusieurs  reprises  en la matière.  Il se 
félicite  du fait  que  la Commission  ait choisi,  comme 
première  application  de  la directive  cadre  relative 
aux matériaux  et objets  destinés  à entrer  en contact 
avec  les  denrées  alimentaires,  le secteur  des  objets 
céramiques,  compte  tenu  des  dangers  pour  la santé 
humaine  découlant  de  l'utilisation,  au-delà  d'une 
certaine  limite,  du  plomb  et du  cadmium  dans  la 
fabrication  de ces  objets. 
1.2. C'est  en effet  à la demande  du Comité  écono-
mique  et social  que  le Conseil  a repris  cette  question 
dans  le programme  général  pour  l'élimination  des 
entraves  techniques  aux  échanges  en donnant  mandat 
à la  Commission  d'étudier  l'harmonisation  des 
législations  nationales  en ce qui  concerne  la fixation 
des limites  de migration  du plomb  et du cadmium 
vers les  denrées  alimentaires  et les  méthodes  de 
contrôle  et d'analyse  des  objets  céramiques.  Un 
aperçu  des  législations  existant  dans  les États  membres 
montre  combien  sont  divergentes  les réglementations 
et les dispositions  actuelles  dans  ce domaine,  ce qui 
engendre  une  situation  indésirable  non  seulement 
pour  la protection  du consommateur,  mais  également 
en ce qui  concerne  les échanges  intracommunautaires. 
1.3. Le  Comité  n'ignore  pas  que,  en raison  de 
données  physicochimiques,  la grande  majorité  des 
objets  céramiques  visés  par  la directive  ne pourraient 
pas être  fabriqués  sans  l'utilisation  de certaines  quan-
tités  de  plomb  et/ou  de  cadmium.  La  teneur  en 
plomb  a une  certaine  importance  pour  de nombreuses caractéristiques  de la céramique,  ayant  une  influence 
directe  sur  sa valeur  utilitaire  et ses  caractéristiques 
du point  de vue  de l'hygiène. 
1.4. Le  Comité  part,  en outre,  de la constatation 
qu'il  n'existe  dans  ce domaine  ni éléments  toxiques, 
ni éléments  inoffensifs,  mais  que  chaque  élément 
qu'il  s'agisse  de cadmium,  de plomb,  de sodium  ou 
de potassium  — devient  toxique  au-delà  d'une  dose 
donnée  et qu'il  ne produit  aucun  effet  négatif  en 
dessous  d'une  limite  déterminée.  Ces  limites  de 
toxicité  se situent  à des  niveaux  très  différents  selon 
l'élément  dont  il s'agit. 
1.5. Le  Comité  approuve  toutefois  les  valeurs 
limites  proposées  par  la Commission  car  la connais-
sance  encore  imparfaite  des  dangers  découlant  de 
l'utilisation  de ces  substances  pour  la santé  humaine 
ne doit  pas  empêcher  de prendre  des  mesures  visant 
à limiter  les taux  maximaux  actuellement  pratiqués; 
il précise,  à cet égard,  que  l'utilisation  prolongée  de 
produits  contenant  des  quantités  relativement  faibles 
de plomb  et de cadmium  conduit  à des  intoxications 
insidieuses  qui  échappent  parfois  longtemps  à un 
diagnostic  correct.  Le nombre  des  exemples  relevés 
dans  la littérature  scientifique  semble  justifier  à 
lui seul  les mesures  préconisées  par  la Commission. 
1.6. Le  Comité  souligne,  en outre,  l'opportunité 
d'autres  directives  qui  viseraient  les objets  autres  que 
les objets  céramiques  et notamment  les verres  décorés 
et les récipients  en métal  émaillé.  Il recommande  à 
la Commission  d'activer  les  travaux  en la matière 
et d'en  présenter  les résultats  sous  forme  de propo-
sitions  concrètes. 
1.7. En  tout  état  de cause,  le Comité  est  d'avis 
qu'une  discipline  plus  rigoureuse  au  niveau  de  la 
production,  notamment  en améliorant  les  contrôles 
et les techniques  de fabrication  et en attachant  une 
plus  grande  attention  au choix  des  matières  premières 
utilisées,  comme  c'est  le cas  dans  certains  pays  de la 
Communauté,  devrait  permettre  de mieux  maîtriser 
la migration  des  métaux  toxiques  dans  les aliments. 
Par ailleurs,  le Comité  attire  l'attention  de  la 
Commission  sur  le problème  des  normes  de résistance 
à l'usage  (et notamment  aux  lave-vaisselle). 
2. Champ  d'application 
2.1. S'agissant  du champ  d'application  de la direc-
tive,  le Comité  constate  que  la Commission  a donné 
une définition  à la fois  positive  et négative,  puisqu'elle 
précise  quels  sont  les  objets  concernés,  tout  en 
ajoutant  qu'en  font  également  partie  tous  ceux  qui 
ne comportent  pas  d'indication  claire  dans  le sens 
contraire  aux  prescriptions  proposées. 
N° C 263/68 Journal  officiel  des Communautés  européennes 17. 11. 75 
2.2. De  telles  dispositions  sont  acceptables  du 
point  de vue  de la protection  de la santé  humaine; 
toutefois,  dans  la mesure  où aucune  référence  n'est 
faite  au type  de marquage  et pour  tenir  compte  des 
exigences  de production  des objets  céramiques  impro-
pres à contenir  des  aliments,  le Comité  estime  qu'il 
convient  de procéder  au marquage  négatif  des  objets 
céramiques  à caractère  artistique  ou décoratif  ayant 
des formes  identiques  à celles  des  ustensiles  domes-
tiques  et pouvant  donc  entrer  en contact  avec  des 
denrées  alimentaires  dans  des cas d'utilisation  incor-
recte. 
2.3. Le  Comité  est,  en  outre,  préoccupé  par 
l'absence  d'indications  satisfaisantes  quant  au contrôle 
envisagé  de la production  d'objets  céramiques  au 
niveau  artisanal  ou  des  maisons  de jeunes,  par 
exemple.  Il demande,  à cet égard,  que  les dispositions 
de la présente  directive  soient  complétées,  au niveau 
national,  par  des  dispositions  spécifiques  devant 
permettre  un contrôle  réel  de ces  objets  qui,  en 
raison  de  leur  mode  de  distribution,  pourraient 
échapper  à l'insertion  dans  le circuit  commercial 
traditionnel. 
3. Principe  des valeurs  limites 
3.1. Le  Comité  approuve  la distinction  entre: 
a) objets  plats,  pour  lesquels  l'extraction  est exprimée 
par rapport  à la surface  (mg/dm2); 
b) objets  creux,  pour  lesquels  l'extraction  est 
exprimée  par rapport  au volume  (mg/1). 
3.2. Cette  distinction  s'impose  car,  bien  que  les 
objets  relativement  plats  ou même  entièrement  plats 
possèdent  une  grande  surface,  leur  volume  est très 
faible,  voire  nul,  de telle  sorte  que  l'extraction  de 
plomb  constatée  ne peut  être  exprimée  avec  précision 
que par  rapport  à la surface.  En revanche,  bien  que 
le volume  des  récipients  (par  exemple,  les cruches 
bombées)  puisse  être  calculé  avec  précision,  les 
moyens  traditionnels  ne permettent  pas d'effectuer  un 
tel calcul  pour  leur  surface  intérieure;  c'est  pourquoi 
il n'est  possible  d'exprimer  d'une  manière  précise  et 
reproductible  l'extraction  de plomb  constatée  que 
par rapport  au volume  des récipients. 
3.3. Par  ailleurs,  le Comité  approuve  le principe 
selon  lequel  chaque  objet  devra  satisfaire  à la valeur 
limite  fixée  pour  le groupe  d'objets  auxquels  elle  se 
réfère.  Le Comité  reconnaît  l'avantage  d'une  telle 
disposition  en  vue  d'une  protection  élevée  des 
consommateurs,  car  en respectant  la directive  qui 
prévoit  qu'aucun  objet  ne doit  dépasser  la limite  de 
1 mg/dm2,  il faudra,  dès le départ,  orienter  la produc-
tion sur une  valeur  moyenne  d'environ  0,5 mg/dm2. 
Cette  exigence  risque  d'être  particulièrement  contrai-
gnante  et, par  conséquent,  d'avoir  des  répercussions négatives  sur  la production  du  secteur  de  la 
céramique  et surtout  au  niveau  des  petites  et 
moyennes  entreprises  industrielles  et artisanales. 
3.4. En  raison  des  nécessités  de restructuration  de 
ces entreprises,  le Comité  estime  qu'il  serait  indiqué 
de prévoir,  dans  le cadre  d'une  -réflexion  sur les poli-
tiques  sectorielles,  l'octroi  d'aides  en  faveur  de 
celles-ci  ainsi  qu'une  période  transitoire  permettant 
l'adaptation  de leur  procédé  de fabrication  aux  dispo-
sitions  de la directive. 
3.5. Le  Comité  observe  néanmoins  que  les valeurs 
limites  proposées  dans  la directive  représentent  une 
moyenne  des  valeurs  limite  imposées  ou proposées 
dans  la plupart  des  États  membres.  Il rappelle,  en 
outre,  que,  dans  certains  pays,  les valeurs  limites  ont 
été établies  en partant  des  doses  hebdomadaires 
acceptables  de 3 ppm  pour  le plomb  et de 0,5 ppm 
pour  le cadmium  recommandées  par la FAO  et l'OMS 
en 1972.  Pour  ces  raisons,  il insiste  pour  que  l'on 
maintienne  les chiffres  proposés  par la Commission. 
3.6. Tout  en constatant  qu'une  proportion  consi-
dérable  de très  jeunes  enfants  mangent  dans  de la 
vaisselle  normale,  et non  pas  dans  de la vaisselle 
spéciale  «pour  très  jeunes  enfants»,  et que,  lors  de la 
fixation  de la limite  pour  la vaisselle  normale,  il a 
été tenu  compte  du fait  que  cette  dernière  pourrait 
être utilisée  par  les  enfants,  le Comité  appuie  le 
principe  de valeurs  limites  plus  basses  pour  les 
assiettes  spécialement  conçues  pour  les très  jeunes 
enfants  et pour  les ustensiles  de cuisson,  en raison  des 
conditions  particulières  d'emploi  de ces objets.  Dans 
l'état  actuel  des  connaissances  scientifiques,  ces 
mesures  lui semblent  être  judicieuses  et elles  méritent 
en tout  cas la plus  grande  attention. 
4. Information  du consommateur 
4.1. Le  Comité  constate  que  la proposition  de 
directive  prévoit  l'indication  de certaines  mentions, 
soit sous  forme  d'un  marquage,  de nature  semble-t-il 
indélébile  et permanente,  soit  sous  forme  d'une 
étiquette  qui,  par la définition  — même,  serait  tempo-
raire  et facilement  détachable. 
4.2. Or,  le Comité  estime  que  la simplification,  sur 
le plan  technique,  de l'imposition  des  mentions  obli-
gatoires  ne devrait  pas  être  réalisée  au détriment  de 
l'information  du consommateur. 
4.3. S'agissant  des différents  groupes  de produits,  le 
Comité  se pose  la question  de savoir  dans  quelles 
conditions  et suivant  quels  critères  on distinguera 
les objets  pour  cuisson  d'autres  objets  ayant  la même 
apparence  et pouvant,  en tout  cas,  être  utilisés  aux 
17. 11.75 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 263/69 
mêmes  fins.  Il souligne,  en effet,  que  l'absence 
d'obligation  de marquage  de la vaisselle  de table  et 
des ustensiles  de cuisine  ne devrait  pas  entraîner  de 
conséquences  fâcheuses  quant  à l'utilisation  que  le 
consommateur  en  fait;  en  ce  qui  concerne  le 
marquage,  il ne devrait  pas  constituer  en soi,  une 
garantie  pour  le consommateur,  puisque  le respect 
des dispositions  envisagées  doit  être  vérifié  au stade 
de la fabrication.  Il serait  donc  parfaitement  possible 
de renoncer  à un marquage  spécial,  à condition  que 
les objets  en question  correspondent  aux  nouvelles 
dispositions.  Il suggère,  en outre,  de  supprimer 
purement  et simplement  la catégorie  «emballage»,  les 
emballages  en matériaux  céramiques  étant  générale-
ment  inconnus,  ou d'employer  la notion  de «réci-
pients  de stockage». 
4.4 Le  Comité  estime  que  c'est  trop  demander  au 
consommateur  que  d'attendre  de lui qu'il  connaisse 
les différences  entre  les divers  types  de marquage 
proposés  par  les directives  et il insiste  pour  que  les 
objets  qui,  de par  leur  forme,  sont  manifestement 
destinés  à entrer  en contact  avec  des  aliments  ne 
présentent  pas  de danger  quand  ils sont  employés  à 
cet usage,  sauf  s'ils  sont  marqués  clairement  d'une 
mention  négative. 
4.5. Conscient  des graves  problèmes  qui se posent 
pour  la protection  efficace  du consommateur  dans 
ce domaine,  le Comité  insiste  pour  qu'une  action  de 
large  envergure  soit  entreprise  à tous  les niveaux  par 
une campagne  éducative  sur  la signification  et la 
portée  des  mentions  préconisées  et qui  devraient 
être apposées  sur les objets  céramiques. 
5. Méthodes  d'analyse 
5.1. Le  Comité  considère  que  la méthode  de 
référence  proposée  par  la Commission  donne;  dans l'état  actuel  des  connaissances  scientifiques,  les 
garanties  de sécurité  et de précision  souhaitables. 
5.2. Il  observe  néanmoins  que  d'autres  méthodes, 
par exemple  la méthode  dite  «polarographie  impul-
sionnelle  différentielle»,  possèdent  les mêmes  avan-
tages  assortis,  par ailleurs,  d'une  sensibilité  supérieure. 
5.3. Une  connaissance  plus  large  des  relations 
entre  les quantités  de plomb  et de cadmium  extraites 
par le solvant  utilisé  lors  des essais  et celles  qui sont 
extraites  par les denrées  alimentaires  ou par  certains 
détergents  à l'occasion  du lavage  d'objets  en lave-
vaisselle  est souhaitable.  Le Comité  demande  à la 
Commission  d'examiner  attentivement  ces  relations 
car des  études  déjà  entamées  font  état  de différences 
substantielles.  Une  connaissance  plus  grande  pourrait, 
en effet,  entraîner  une  révision  des  valeurs  limites  et 
des méthodes  d'essai  et d'analyse. 
5.4. Le  Comité  estime  également  nécessaire  que 
les représentants  des  milieux  socio-économiques 
concernés  soient  associés  dans  des formes  appropriées 
aux travaux  préparatoires  devant  aboutir  à l'adapta-
tion au progrès  technique  de la présente  directive. 
Fait à Bruxelles,  le 25 juin  1975. 
Le président 
du Comité  économique  et social 
Henri  CANONGE 
Avis  sur l'évolution  de la situation  sociale  dans  la Communauté  en 1974 
Le texte  qui  a fait  l'objet  de cet  avis  n'a  pas  été  publié  au Journal  officiel  des 
Communautés  européennes. 
A. BASE  JURIDIQUE  DE L'AVIS 
La Commission  a décidé,  le 9 avril  1975,  de consulter,  conformément  aux  dispositions 
de l'article  198  du traité  instituant  la Communauté  économique  européenne,  le Comité 
économique  et social  sur  le sujet  susvisé.