modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 en ce qui concerne les ressources affectées à la cohésion économique, sociale et territoriale et rectifiant ce règlement en ce qui concerne les ressources affectées à l’objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi»

En outre, il est nécessaire de corriger certaines erreurs au niveau des montants et des pourcentages concernant les ressources affectées à l’objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi» énoncé à l’article 1er, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2017/2305, qui modifie l’article 92, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 1303/2013.

La proposition vise à adapter les montants des ressources affectées à l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi» et à l'objectif «Coopération territoriale européenne» fixés à l'article 91, paragraphe 1, et à l'article 92, paragraphe 5, du règlement (UE) n° 1303/2013 et la ventilation annuelle des crédits d’engagement figurant à l'annexe VI afin de refléter les modifications apportées à la programmation financière en ce qui concerne l’initiative pour l’emploi des jeunes («IEJ»). Plus spécifiquement, conformément au budget adopté pour 2018, les crédits d’engagement pour la dotation spécifique allouée à l’IEJ devraient être augmentés d’un montant de 116,7 millions d’euros, ce qui porte le montant total pour 2018 à 350 millions d’euros. Les crédits d’engagement pour 2020 ont été ajustés pour tenir compte du versement anticipatif des ressources pour l’année 2018.

•Plans de mise en œuvre et modalités de suivi, d'évaluation et d'information

3.RÉSULTATS DES ÉVALUATIONS EX POST, DES CONSULTATIONS DES PARTIES INTÉRESSÉES ET DES ANALYSES D'IMPACT

c) 16,33 % (soit un total de 51 773 321 432 EUR) pour les régions plus développées;

«1. Les ressources destinées à l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» s’élèvent à 96,09 % des ressources globales (soit un total de 317 073 545 392 EUR) et sont réparties comme suit:

c) 15,43 % (soit un total de 50 914 723 304 EUR) pour les régions les plus développées;

«1. Les ressources destinées à l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» s’élèvent à 96,09 % des ressources globales (soit un total de 317 103 114 309 EUR) et sont réparties comme suit:

En outre, il est nécessaire de corriger certaines erreurs au niveau des montants et des pourcentages concernant les ressources affectées à l’objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi» énoncé à l’article 1er, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2017/2305, qui modifie l’article 92, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 1303/2013.

La proposition vise à adapter les montants des ressources affectées à l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi» et à l'objectif «Coopération territoriale européenne» fixés respectivement à l'article 91, paragraphe 1, et à l'article 92, paragraphe 5, du règlement (UE) n° 1303/2013 et la ventilation annuelle des crédits d’engagement figurant à l'annexe VI afin de refléter les modifications apportées à la programmation financière en ce qui concerne l’IEJ. Plus spécifiquement, conformément au budget adopté pour 2018, les crédits d’engagement pour la dotation spécifique allouée à l’IEJ devraient être augmentés d’un montant de 116,7 millions d’euros, ce qui porte le montant total pour 2018 à 350 millions d’euros. Les crédits d’engagement pour 2020 ont été ajustés pour tenir compte du versement anticipatif des ressources pour l’année 2018.

modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 en ce qui concerne les ressources affectées à la cohésion économique, sociale et territoriale et rectifiant ce règlement en ce qui concerne les ressources affectées à l’objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi»

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 177,

vu la proposition de la Commission européenne,

après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux,

vu l'avis du Comité économique et social européen,

vu l’avis du Comité des régions,

statuant conformément à la procédure législative ordinaire,

considérant ce qui suit:

(1)Le règlement (UE) nº 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil arrête les règles communes et les règles générales applicables aux Fonds structurels et d'investissement européens («Fonds ESI»).

(2)Le règlement (UE) 2017/2305 du Parlement européen et du Conseil a modifié le règlement (UE) nº 1303/2013, en ce qui concerne, entre autres les ressources affectées à la cohésion économique, sociale et territoriale.

(3)Le budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018 a modifié la programmation financière en ce qui concerne l’initiative pour l’emploi des jeunes («IEJ») en augmentant de 116,7 millions d’euros à prix courants les crédits d’engagement pour la dotation spécifique allouée à l’IEJ et en portant le montant total des crédits d’engagement affectés à l’IEJ pour l’année 2018 à 350 millions d’euros à prix courants.

(4)Le montant des crédits d’engagement pour l’année 2020 doit être révisé à la baisse en conséquence pour tenir compte du versement anticipatif des ressources pour l’année 2018. Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) nº 1303/2013 en conséquence.

(5)Lorsque l’article 92, paragraphe 1 du règlement (UE) nº 1303/2013 a été modifié par le règlement (UE) 2017/2305, certaines données financières figurant à l’article 1er, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2017/2305 étaient erronées. Ces données financières devraient être remplacées par des données correctes. Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) nº 1303/2013 en conséquence.

(6)Étant donné l’urgence de modifier les programmes d’appui à l’IEJ, il importe que le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

ONT ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (UE) nº 1303/2013 est modifié comme suit:

(1)À l'article 91, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1. Les ressources affectées à la cohésion économique, sociale et territoriale disponibles pour les engagements budgétaires pour la période 2014-2020, exprimées aux prix de 2011, s'élèvent à 329 982 345 366 EUR, conformément à la ventilation annuelle présentée à l'annexe VI, dont 325 938 694 233 EUR représentent les ressources globales allouées au FEDER, au FSE et au Fonds de cohésion et 4 043 651 133 EUR représentent une dotation spécifique allouée à l'IEJ. Aux fins de la programmation et de l'inscription ultérieure au budget général de l'Union, le montant des ressources affectées à la cohésion économique, sociale et territoriale est indexé de 2 % par an.»;