ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
—

Fortress: société de gestion d’actifs et d’investissements non conventionnels, qui gère les capitaux d’un large éventail d’investisseurs, parmi lesquels des fonds de pension, des dotations et des fondations, des établissements financiers, des fonds de fonds et de particuliers très fortunés;
—

Insight: société de capital-risque et de capital-investissement présente à l’échelle mondiale, spécialisée dans les investissements en capital-développement, les rachats, les capitaux pour fusions et acquisitions, de même que les recapitalisations et cessions de filiales à un stade avancé/de taille moyenne/en phase de maturité. Insight investit principalement dans le secteur technologique, et en particulier dans les technologies orientées vers le client, ainsi que dans les infrastructures logicielles basées sur les logiciels en tant que services; et
C 472/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10468 — NREP / NOVO HOLDINGS / INDUSTRIENS PENSIONSFORSIKRING / JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 472/01)

Le 16 novembre 2021, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10468.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

Veolia: offre des solutions pour la gestion de l’eau, des déchets et de l’énergie. Ses principales activités sont réparties entre (i) les services et technologies de gestion de l’eau, (ii) les activités relatives aux déchets banals, réglementés et dangereux et (iii) les prestations de services énergétiques, y compris la gestion, la production et la distribution d’énergie.
—

Derichebourg Environnement : actif dans les secteurs des services à l’environnement (collecte et valorisation de déchets métalliques, services aux collectivités tels que la collecte de déchets ménagers) et des services aux entreprises (prestations dans la propreté (nettoyage), l’intérim, les services aéronautiques externalisés, l’énergie, etc.).
C 458/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10395 — BNP PARIBAS / CDC / IMMOBILIÈRE DE LA LAINE)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 458/02)

Le 13 octobre 2021, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10395.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 458/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10389 — PAI PARTNERS / PASUBIO)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 458/01)

Le 19 octobre 2021, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10389.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

CKA: entreprise multinationale exerçant des activités diverses qui incluent, entre autres, la promotion immobilière et l’investissement immobilier, la gestion immobilière, la gestion de projets et l’exploitation d’actifs d’infrastructure et de services publics,
C 461/4

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10516 — BAIN CAPITAL / ITP AERO)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 461/04)

Le 8 novembre 2021, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10516.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 461/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10357 — VINCI / EIFFAGE / SMTPC)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 461/01)

Le 25 octobre 2021, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en français et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10357.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 461/3

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10478 — CPP INVESTMENTS / BC PARTNERS / CERAMTEC)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 461/03)

Le 8 novembre 2021, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10478.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

CSF JV: l’entreprise commune sera active dans la fabrication à façon et la vente de substituts de viande et de produits de la mer à base de végétaux à Singapour et ensuite dans la région de l’Asie du sud-est au sens plus large.
C 461/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10476 — SCHWARZ GROUP / CESPA)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 461/02)

Le 25 octobre 2021, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10476.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 463/3

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10490 — BAIN CAPITAL / CTI / BBG HOLDING)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 463/03)

Le 14 octobre 2021, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10490.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 463/6

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10466 — GOLDMAN SACHS / ENEOS / NIPPO)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 463/06)

Le 10 novembre 2021, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10466.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 463/4

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10184 — CHANNEL 5 / BBC / ITV / CHANNEL 4 / DIGITAL UK)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 463/04)

Le 13 octobre 2021, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10184.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 463/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10097 — AMD / XILINX)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 463/02)

Le 30 juin 2021, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10097.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 463/5

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10479 — TELENET / WILLEMEN GROEP / LIVIT)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 463/05)

Le 4 novembre 2021, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10479.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 463/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10141 — SANACORP PHARMAHANDEL / LEOPOLD FIEBIG AND GERDA NÜCKEL)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 463/01)

Le 8 mars 2021, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10141.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 464/15

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10460 — DMK / NIESKY / UELZENA / MILCHTROCKNUNG SÜDHANNOVER)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 464/03)

Le 4 novembre 2021, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10460.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

WP: société de capital-investissement exerçant des activités à l’échelle mondiale et ayant son siège à New York. Les sociétés qu’elle détient en portefeuille sont présentes dans divers secteurs, notamment la consommation, l’énergie, les services financiers, les soins de santé, les services et technologies liés à l’industrie et aux entreprises, les médias et les télécommunications,
C 446/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10454 — OMERS / GOLDMAN SACHS / AMEDES)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 446/01)

Le 25 octobre 2021, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10454.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

China Petrochemical Corporation: groupe pétrolier et pétrochimique chinois qui exerce des activités d’exploration, ainsi que de raffinage, de transformation et de vente de gaz naturel, d’essence, de kérosène, de diesel, de produits pétrochimiques, et fournit des services connexes,
—

l’entreprise commune: entreprise commune nouvellement créée dans le but i) d’établir et d’exploiter un service de diffusion de vidéos à la demande par abonnement distribué directement aux consommateurs en tant que service par contournement (c’est-à-dire fourni via l’internet) et au moyen de plateformes tierces et de dispositifs connectés comprenant du contenu audiovisuel, ainsi que (ii) d’assurer la vente en gros de certaines chaînes de télévision payantes linéaires de ViacomCBS et de NBCU par l’intermédiaire de distributeurs de programmes vidéo multicanaux tiers dans 22 pays européens, y compris les pays suivants au sein de l’EEE: la Bulgarie, la Croatie, la République tchèque, le Danemark, la Finlande, la Hongrie, les Pays-Bas, la Norvège, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, l’Espagne et la Suède.
C 447/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10486 — CDPQ / CENTERBRIDGE / MEDICAL SOLUTIONS)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 447/01)

Le 18 octobre 2021, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10486.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

KIA: gère les fonds souverains de l’État du Koweït en tant qu’investisseur mondial, avec des investissements dans toutes les principales zones géographiques (notamment les Amériques, l’Europe et la région Asie-Pacifique) et dans toutes les grandes catégories d’actifs (notamment l’immobilier, le capital-investissement privé et public, les revenus fixes et les marchés d’investissement alternatifs dans le monde entier);
—

DP World: exploitation de terminaux portuaires, prestation de services maritimes, administration de zones franches et prestation de services de manutention et de logistique du fret (déchargement et chargement de navires et activités connexes) dans le monde entier.
—

DP World Group: exploitation de terminaux portuaires, services maritimes, zones franches et services de manutention et de logistique (chargement et déchargement de navires et activés connexes) à l’échelle mondiale;
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Sphinx: entité d’investissement désignée de GIC Special Investments Pte. LTD («GICSI»). L’activité principale de GICSI est la gestion d’un portefeuille mondial diversifié d’investissements dans des fonds de capital-investissement, de capital-risque et d’infrastructures, ainsi que des investissements directs dans des entreprises privées. Le portefeuille du GICSI est de portée mondiale, il comprend des investissements aux États-Unis, en Asie, dans l’Espace économique européen et au Royaume-Uni;