[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 14.6.2007

COM(2007) 332 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Bien vieillir dans la société de l'information Une initiative i2010 Plan d'action sur le vieillissement et les technologies de l'information et des communications {SEC(2007)811}

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Bien vieillir dans la société de l'information Une initiative i2010 Plan d'action sur le vieillissement et les technologies de l'information et des communications (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

1. Les TIC pour bien vieillir: une nécessité sociale et une opportunité économique 3

1.1. Introduction 3

1.2. Le plan d'action sur le thème «bien vieillir dans la société de l'information» 4

2. Surmonter les barrières et exploiter les opportunités 5

2.1. Comprendre les utilisateurs âgés 5

2.2. Transparence du marché 6

2.3. Obstacles réglementaires 6

2.4. Obstacles techniques 7

2.5. Obstacles à l'accès de base et manque de solutions adéquates 7

2.6. Autres obstacles 7

3. Objectifs et actions du plan d'action sur les TIC et le vieillissement 8

3.1. Sensibiliser et établir un consensus 9

3.2. Mettre en place les conditions indispensables 10

3.3. Promouvoir l'adoption des TIC pour les personnes âgées 11

3.4. Préparer l'avenir 11

4. Conclusion 12

1. LES TIC POUR BIEN VIEILLIR: UNE NÉCESSITÉ SOCIALE ET UNE OPPORTUNITÉ ÉCONOMIQUE

1.1. Introduction

La population européenne vieillit: l'espérance de vie moyenne est passée de 55 ans en 1920 à plus de 80 aujourd'hui. La génération du baby-boom atteint l'âge de la retraite, ce qui entraînera, entre 2010 et 2030, une augmentation de près de 40% du nombre de personnes âgées de 65 à 80 ans. Cette évolution démographique représente d'importants défis pour la société et l'économie européennes[1]. Les technologies de l'information et des communications (TIC) peuvent être d'une importance cruciale pour relever ces défis.

Les TIC peuvent aider les personnes âgées à améliorer leur qualité de vie, à rester en bonne santé et à vivre plus longtemps de manière autonome. Des solutions novatrices sont trouvées pour remédier aux problèmes liés à la mémoire, à la vue, à l'ouïe et à la mobilité, très répandus chez les personnes âgées[2]. Les TIC permettent également aux personnes âgées de continuer à travailler ou de rester actives dans leur communauté. L'expérience et les compétences qu'elles ont accumulées constituent une ressource considérable, notamment dans la société de la connaissance .

La demande de services de santé et de services sociaux augmentera parallèlement au nombre de personnes très âgées et vulnérables (la tranche des plus de 80 ans doublera presque d'ici 2050), alors que la viabilité financière de ces services suscite déjà de grandes inquiétudes[3]. Les TIC contribuent à rendre plus efficaces la gestion et la fourniture des soins de santé et des services sociaux, à élargir les possibilités de prise en charge par la communauté et de vie en autonomie et à renforcer l'innovation en matière de services. Les TIC offrent des avantages considérables pour l'économie et la société en général .

Bien que la population âgée ait un grand pouvoir d'achat et que le vieillissement devienne un phénomène mondial, le marché des TIC pour bien vieillir dans la société de l'information n'en est qu'à ses premiers pas et ne garantit pas encore complètement la disponibilité et l'adoption des solutions nécessaires fondées sur les TIC. Il faut en chercher les causes dans la méconnaissance des possibilités de la technologie et des besoins des utilisateurs, dans le partage insuffisant des expériences, dans la fragmentation des régimes de remboursement et de certification, dans le manque d'interopérabilité et dans les coûts élevés de développement et de validation.

La Commission a dès lors décidé de lancer un plan d'action sur le thème «bien vieillir dans la société de l'information» , présenté dans la présente communication et annoncé dans l'initiative i2010[4]. Le plan d'action vise non seulement à améliorer la qualité de vie des personnes âgées, en permettant de réaliser des économies considérables sur les soins de santé et les services sociaux, mais aussi à créer, en Europe, une base industrielle solide pour les TIC associées au vieillissement. Le plan d'action constitue une première réaction de la Commission européenne à la déclaration ministérielle de Riga sur l'e-inclusion[5] et soutient la politique de l'Union européenne dans les domaines de la croissance et de la compétitivité dans le cadre de l’agenda de Lisbonne révisé, de l'évolution démographique, de l'emploi, de la santé et de l'égalité des chances[6].

La Commission proposera également de soutenir un nouveau programme de recherche des pays européens sur le thème «bien vieillir dans la société de l'information» , conformément à l'article 169 du traité.

1.2. Le plan d'action sur le thème «bien vieillir dans la société de l'information»

Ce plan d'action a pour objectif de donner un élan politique et industriel à l'effort considérable de développement et de déploiement d'outils et de services TIC conviviaux, en intégrant les besoins des utilisateurs âgés et en promouvant d'autres domaines d'action afin de relever les défis du vieillissement. Il soutient notamment le plan d’action de la Commission 2003-2010 en faveur des personnes handicapées[7].

Le plan d'action aborde les obstacles commerciaux aux services et outils TIC et cherche à tirer parti des opportunités, principalement pour les personnes âgées d'aujourd'hui et de demain, par la sensibilisation, par la mise en place de stratégies communes, par l'élimination des entraves techniques et réglementaires et par l'encouragement à l'adoption des TIC, aux projets de recherche communs et à l’innovation. Il coordonne les initiatives existantes et y ajoute de nouvelles actions afin d'intégrer, de compléter et de renforcer les travaux existants. Les besoins des utilisateurs qui doivent être abordés se répartissent en trois domaines:

Bien vieillir au travail ou «prolonger l'activité professionnelle»: rester actif et productif plus longtemps grâce à l'amélioration de la qualité de l'emploi et de l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée rendue possible par l'accès aisé aux TIC, les pratiques innovantes en matière de flexibilité et d'adaptation du lieu de travail, les compétences liées aux TIC et l'apprentissage enrichi par les TIC (les compétences numériques et l'apprentissage en ligne).

Bien vieillir dans la communauté : rester socialement actif et créatif[8] grâce aux solutions TIC pour la communication en réseau et à l'accès aux services publics et commerciaux, qui améliorent la qualité de vie[9] et réduisent l'isolement social (l'un des principaux problèmes des personnes âgées vivant dans des régions rurales peu peuplées ou bénéficiant d'un soutien familial limité).

Bien vieillir à domicile : jouir plus longtemps d'une qualité de vie quotidienne supérieure et plus saine grâce à la technologie, en conservant un degré élevé d'indépendance, d'autonomie et de dignité.

L’industrie européenne des TIC (y compris les PME) et les prestataires de soins de santé et de services sociaux peuvent adapter la prestation de leurs services aux clients âgés. Des partenariats privé-public peuvent tester à grande échelle les solutions novatrices, leur acceptation par l'utilisateur et leur rentabilité.

Si l'Europe relève les défis à temps et surmonte les obstacles techniques, réglementaires et comportementaux, les TIC pour bien vieillir peuvent devenir un moteur pour l'emploi et la croissance[10] ainsi qu'un marché pilote fructueux pour l'Europe[11] .

Les TIC pour bien vieillir: une nécessité sociale et une opportunité économique

La société de l'information permet, d'une part, aux personnes âgées - où et quand elles le souhaitent - de participer pleinement à la vie sociale et économique et d'être actives en tant que citoyens autonomes et, d'autre part, de générer des bénéfices pour les entreprises et pour l'économie et la société en général.

2. SURMONTER LES BARRIÈRES ET EXPLOITER LES OPPORTUNITÉS

2.1. Comprendre les utilisateurs âgés

Le marché des produits et services fondés sur les TIC associées au vieillissement en est encore à ses premiers pas. Le manque de connaissance et de visibilité du marché, l'absence de normes et d'interopérabilité, l'incertitude quant à la viabilité des modèles d'activité empêchent son essor. La fragmentation donne lieu à une variété de solutions coûteuses. Des questions éthiques et un manque général de coordination, de stratégies communes et de coopération entre les utilisateurs et l'industrie retardent la croissance du marché. Afin de surmonter ces obstacles et d'exploiter les opportunités, il est nécessaire de placer les utilisateurs au centre de toute considération. Deux caractéristiques des utilisateurs sont mises en lumière ci-après.

Confrontées à de nouvelles technologies, les personnes âgées peuvent se trouver dans une situation de faiblesse relative . Cette situation peut être due à leur situation personnelle (revenus, éducation, situation géographique, santé, handicaps éventuels et facteurs liés au genre), à la complexité des technologies ou à la médiation par des professionnels (médecins, spécialistes de la réinsertion, experts de la vie autonome et de l'adaptation des lieux de travail), des prestataires de soins officiels et informels et des proches. En outre, les produits et services sont souvent inadaptés aux besoins des utilisateurs âgés ou insuffisamment disponibles, ce qui accroît leur sentiment de frustration et de dépendance. Si des mesures ne sont pas prises, la situation restera inchangée pour les prochaines générations de personnes âgées, vu la vitesse à laquelle la technologie évolue.

En ce qui concerne les soins de santé et les services sociaux, les systèmes de remboursement et les régimes d'assurance reposent souvent sur des procédures compliquées. Si elles échouent à quelque moment que ce soit, les personnes âgées peuvent se sentir totalement impuissantes.

Une importante tendance compensatoire dans le domaine des TIC est la responsabilisation des utilisateurs . Les utilisateurs âgés peuvent être bien mieux informés que jamais et peuvent donc de plus en plus prendre soin, eux-mêmes, de leur santé et de leur forme et vivre de manière autonome grâce aux informations disponibles sur l'Internet, aux chaînes de télévision thématiques et aux solutions individuelles qu'offrent les TIC en matière de vie quotidienne, de santé et de maintien en forme. En outre, plusieurs pays revoient actuellement leurs régimes d'assurance et de soins de santé afin de maîtriser les coûts et d'améliorer l'efficacité et la qualité, en déléguant les responsabilités des gouvernements au secteur privé et aux citoyens eux-mêmes.

2.2. Transparence du marché

La méconnaissance , tant de la part d'une partie du secteur européen des TIC[12] que des intermédiaires et des utilisateurs finals, des technologies d'assistance est un facteur déterminant du développement inadapté à ce jour du marché des TIC pour les seniors.

Souvent, les utilisateurs âgés sont peu conscients des solutions possibles. Il n'existe pratiquement pas de vues d'ensemble systématiques et d'évaluations comparatives des technologies, qui permettraient d'informer les consommateurs. Même la connaissance des caractéristiques conviviales (accessibilité) des technologies courantes sur les lieux de travail varie sensiblement. Les applications de la télémédecine et des services de soins à domicile ont fait leurs preuves mais ne sont encore que rarement adoptées du fait que les organes qui seraient susceptibles de les adopter, dont les autorités locales par exemple, ne sont pas suffisamment sensibilisés aux possibilités qu'elles offrent.

L'industrie n'a encore qu'une compréhension limitée des différences entre les besoins des utilisateurs, qui s'expliquent notamment par les facteurs socio-économiques, les besoins liés au genre et le niveau des revenus qui peuvent entraver l'accès aux TIC, des attitudes et des sensibilités de chacun à l'égard des TIC, et même des styles de vie. Les entreprises et les autorités locales procèdent donc encore dans une logique d'essais et erreurs. L' absence d'approche systématique de développement du marché entraîne des coûts élevés de recherche et de validation commerciale. Le manque de transparence de la réglementation applicable, y compris les régimes de soutien aux solutions novatrices, handicape aussi bien les utilisateurs que l'industrie et mène à des solutions onéreuses.

De façon générale, le développement du marché est également freiné par le manque de partage d'expériences pratiques . Ainsi, il n'existe pas de modèle optimal de référence en matière de maisons intelligentes pour une vie autonome ou en matière d'adaptation des lieux de travail. Les bonnes pratiques innovantes sont souvent limitées à une application à petite échelle à cause des approches parcellaires de partage des risques et de l'absence d'actions de déploiement tournées vers l'avenir (y compris les pratiques novatrices de passation des marchés). La diffusion limitée des technologies, la faible connaissance de la rentabilité et de l'acceptation par l'utilisateur des services innovants et les défis technologiques (par exemple, l'interopérabilité) empêchent l'accroissement des investissements.

2.3. Obstacles réglementaires

L’application différente, dans les États membres, des dispositions liées au handicap , prévues dans les directives relatives au cadre réglementaire pour les communications électroniques, entrave l’accès aux services de communication par les personnes handicapées – dont un grand nombre sont des personnes âgées –et fragmente le marché des technologies accessibles.

L'absence de normes communes et de procédures d'évaluation de la conformité empêche les technologies et services existants et nouveaux, comme les maisons intelligentes, les systèmes TIC d'intégration des soins médicaux et sociaux et les technologies d'assistance, d'atteindre les marchés de masse et d'offrir des opportunités en matière de compétitivité.

Les différences dans les régimes de remboursement de services sociaux et de soins de santé des États membres et les incertitudes concernant les exigences légales applicables aux certificats médicaux pour les services basés sur les TIC (tels que la télémédecine et la vie autonome) diminuent la capacité des régimes d'assurance collective de couvrir les coûts à payer d'avance pour ces services et entravent leur développement et leur mise en œuvre.

2.4. Obstacles techniques

L' accès aux appareils et aux services ainsi que leur accessibilité et leur convivialité sont des conditions préalables à la prestation de services avancés pour l'ensemble de la société vieillissante. Les produits et services TIC courants satisfont rarement aux besoins de la population âgée, notamment ceux résultant des multiples handicaps progressifs liés à l'âge. Les marchés ont tendance à négliger les besoins des utilisateurs âgés: les lignes directrices, les normes volontaires ou obligatoires et les cadres réglementaires en la matière sont rares.

Les solutions technologiques pour les utilisateurs finals requièrent souvent la combinaison et l'interconnexion de divers services et outils d'une manière qui dépasse les aptitudes de la plupart d'entre eux[13]. Toutefois, les marchés seuls ne présentent pas les incitations nécessaires pour garantir l'interopérabilité et la modularité entre les différents appareils et services, ce qui entraîne une augmentation des coûts pour les utilisateurs finals, entrave les économies d'échelle et freine le marché intérieur des TIC pour les personnes âgées.

2.5. Obstacles à l'accès de base et manque de solutions adéquates

Les personnes âgées risquent particulièrement de se voir privées des avantages que présente la société de l'information puisque nombre d'entre elles n'ont pas d' accès de base aux réseaux de communication, dont, par exemple, la large bande et les technologies de l'information. Seulement 10% des personnes âgées de plus de 65 ans utilisent régulièrement l'internet, contre une moyenne de 47% pour la population de l'UE à 25[14]. Cet accès limité s'explique la plupart du temps par le manque de motivation, de moyens financiers, de compétences numériques et de formation en la matière.

Actuellement, le marché n'investit pas assez dans l'innovation en matière de solutions utiles et abordables pour les personnes âgées, telles que les services intégrés et conviviaux pour une vie autonome et saine. Il faut briser le cercle vicieux des carences en solutions adaptées, en sensibilisation, en économies d'échelle, en normes et en modèles d'activité viables, qui débouche à son tour sur un investissement insuffisant dans la recherche et les solutions novatrices.

2.6. Autres obstacles

Les solutions ne peuvent être bénéfiques que si les utilisateurs ont accès aux outils TIC de base, sont suffisamment formés et motivés et si les questions éthiques et psychologiques sont dûment traitées. Il n'existe pas de référence spécifique concernant l'éthique en matière de TIC pour les personnes âgées, notamment dans les domaines de la protection de la dignité humaine et de l'autonomie où les solutions nécessitent un certain degré de contrôle et d'intervention.

Les TIC pour les personnes âgées sont confrontées à un cruel manque de coordination, ce qui reflète une fragmentation de l'offre et de la demande . Si l'on peut considérer que la situation s'améliore dans le secteur des produits et services destinés à la population générale (TIC, santé) grâce aux nouvelles alliances industrielles qui se forment, le secteur des technologies d'assistance reste très fragmenté. Les organisations européennes d'utilisateurs sont toujours plus petites que leurs équivalents aux États-Unis et au Canada, par exemple, ce qui limite leur influence au sein des partenariats avec l'industrie et les autorités.

Enfin, le manque de coordination et de coopération entre les acteurs du marché tout au long de la chaîne de prestation de services constitue l'une des causes principales de ces obstacles. La coopération entre l'industrie, les utilisateurs et les autorités est essentielle pour atteindre un degré élevé de visibilité et de sensibilisation, obtenir une plus grande rentabilité, accroître la transparence en comprenant les besoins des utilisateurs, trouver des solutions pour l'interopérabilité, adapter les cadres réglementaires, partager les risques en matière de recherche et d'innovation et, de façon générale, suivre les progrès.

Illustration des opportunités

- Les Européens âgés de plus de 65 ans possèdent des richesses et des revenus s'élevant à plus de 3000 milliards d'euros.

- Le marché des applications pour les maisons intelligentes (assistance aux personnes âgées pour faire leurs courses, s'habiller, se déplacer de façon autonome) triplera entre 2005 et 2020, passant de 13 millions à 37 millions de consommateurs.

- En 2005, 68 millions de personnes souffraient de plusieurs formes de handicap lié à l'âge, un chiffre qui atteindra les 84 millions en 2020.

- La possibilité pour les patients de sortir plus tôt de l'hôpital grâce à l'introduction de systèmes de suivi médical à distance permettrait d'épargner 1,5 milliard d'euros par an, rien qu'en Allemagne.

- Les projets de recherche de l'Union européenne ont mis au point des technologies en matière de guidage routier personnalisé ; de soins à domicile, de suivi et conseil médical à distance ; d'alarmes intelligentes ; et d'interfaces naturelles pour des TIC accessibles.

3. OBJECTIFS ET ACTIONS DU PLAN D'ACTION SUR LES TIC ET LE VIEILLISSEMENT

Le plan d'action pour bien vieillir dans la société de l'information vise à accélérer la mise en place d'une série d'avantages dont bénéficieront les citoyens, les entreprises et les pouvoirs publics en Europe:

- pour les citoyens: amélioration de la qualité de vie et de la santé en menant une existence autonome plus longtemps, en prolongeant l'activité professionnelle par la mise à jour régulière des compétences des personnes âgées et en augmentant la participation sociale;

- pour les entreprises: augmentation de la taille et des opportunités de marché dans le marché intérieur des TIC pour les personnes âgées en Europe, amélioration des qualifications et de la productivité de la main-et renforcement de leur position sur les marchés en expansion à travers le monde;

- pour les pouvoirs publics: réduction des coûts, augmentation de l'efficacité et amélioration de la qualité globale des systèmes de soins de santé et de services sociaux.

Le plan d'action s'articule autour des quatre domaines suivants:

1. sensibiliser, établir un consensus et définir des stratégies communes,

2. mettre en place des conditions indispensables,

3. accélérer l'adoption des solutions validées et l'investissement dans ces solutions,

4. coordonner les efforts pour préparer le futur avec la recherche et l'innovation.

3.1. Sensibiliser et établir un consensus

La connaissance des opportunités et des obstacles est une condition préalable à la réussite. La sensibilisation relève essentiellement des principaux acteurs aux niveaux national, régional et local. La valeur ajoutée au niveau européen consiste à donner aux TIC pour les personnes âgées une place de choix dans la politique de l'Union européenne.

Des visions et des stratégies communes ainsi que des partenariats auxquels participent les acteurs suivants sont nécessaires: les personnes âgées et leurs représentants, les ministères et les autorités publiques aux niveaux national et régional, l'industrie et les prestataires, les employeurs, les organismes d'assurance-maladie publics et privés, les chercheurs et les universités, les entreprises de télécommunications et de construction et les organismes de normalisation.

Citons à titre d'exemple la recherche de solutions intégrées pour une vie autonome: les obstacles juridiques, techniques et financiers et la compréhension des besoins des utilisateurs doivent être abordées en combinant réglementation, recherche, validation, déploiement et actions de sensibilisation, auxquels participent tous les acteurs.

Dans le courant de l'année 2007, la Commission facilitera donc les efforts fournis par les acteurs économiques et les organisations de la société civile visant à créer une plateforme de l'innovation pour bien vieillir dans la société de l'information (sous la forme d’un forum permettant de coopérer sur des agendas stratégiques d'innovation en matière de recherche, déploiement et mise en œuvre) ainsi qu'à établir des feuilles de route, des modes de présentation et de mise en œuvre communs tout au long de la chaîne de prestation.

Au second semestre de 2007, sous la présidence portugaise du Conseil des ministres, un débat ministériel sera organisé afin d'émettre des propositions de politiques destinées à promouvoir l'utilisation des TIC afin de prolonger l'activité professionnelle. L'accent sera également mis sur les défis des femmes âgées dans la société de l'information.

Les TIC pour bien vieillir contribueront de façon déterminante à l'initiative européenne sur l'e-inclusion prévue en 2008 et un portail internet sur les TIC et le vieillissement sera ouvert.

3.2. Mettre en place les conditions indispensables

En 2007 et 2008, la Commission évaluera davantage encore les barrières commerciales qui entravent l'adoption des technologies pour une vie autonome et examinera les actions recommandées. Étant donné les possibilités qu'offre l’identification par radiofréquences (RFID) dans les systèmes destinés à permettre une vie autonome, la Commission évaluera les implications et les opportunités de ces technologies. En 2007, elle travaillera sur une recommandation aux États membres relative aux incidences sur le respect de la vie privée et encouragera les investissements dans de nouvelles recherches en matière de technologie RFID et dans les prototypes à grande échelle[15].

La Commission facilitera les efforts des États membres visant à atteindre les objectifs de la déclaration ministérielle de Riga, en déterminant les options et les dates butoirs et en fournissant des lignes directrices afin de surmonter les obstacles juridiques et techniques à l'adoption de technologies pour une vie autonome (par exemple, les différents régimes de remboursement et de certification et le manque d'interopérabilité des systèmes TIC). La Commission travaillera notamment avec les représentants des États membres au sein des sous-groupes de l'initiative i2010 afin de rendre accessibles les informations sur les approches réglementaires et organisationnelles existantes au niveau national et d'échanger les pratiques.

Étant donné la corrélation entre le handicap et le vieillissement, les États membres devraient renforcer la mise en œuvre des exigences de la législation existante en matière d'e-accessibilité et promouvoir la normalisation dans ce domaine. La Commission saisira également l'occasion du réexamen du cadre réglementaire des communications électroniques pour évaluer la nécessité de dispositions supplémentaires, comme elle l'a annoncé en 2005 dans sa communication sur l'e-accessibilité[16].

Conformément au plan d’action pour la santé en ligne[17], la Commission publiera en 2007 une recommandation sur l'interopérabilité des services de santé en ligne , concernant les données de base relatives à l'infrastructure de la santé en ligne (dossier du patient, ensemble de données d’urgence).

Les États membres, les acteurs économiques, les associations d'utilisateurs et les autorités régionales et locales devraient promouvoir un accès de base à large bande aux services TIC pour les personnes âgées et améliorer les compétences numériques de celles-ci, ce qui réduirait de moitié la fracture dans l'accès à l'internet d'ici 2010, conformément à la déclaration ministérielle de Riga. La Commission favorisera l'échange de bonnes pratiques et l'accès aux programmes, services, solutions et initiatives plurilatérales par l'ouverture d'un portail Internet. En 2007 et 2008, la Commission réexaminera aussi certaines politiques afin de promouvoir les compétences numériques chez les personnes âgées et mesurera les progrès accomplis.

Au premier semestre de 2008, sous la présidence slovène, un débat ministériel abordera les questions éthiques en matière de TIC pour les personnes âgées. Par des recherches, des analyses et des projets pilotes visant à la validation commerciale, la Commission encouragera l'industrie et les organisations d'utilisateurs à aborder les questions éthiques et à examiner les possibilités de recommandations en ce domaine.

3.3. Promouvoir l'adoption des TIC pour les personnes âgées

L'absence d'évaluation des implications des solutions potentielles fondée sur des facteurs socio-économiques et l'absence de validation en vue d'accroître la production empêchent actuellement l'adoption à grande échelle des TIC associées au vieillissement. La Commission lancera en 2007 un ensemble de projets pilotes concernant le volet des TIC dans le programme pour l'innovation et la compétitivité (PIC) , menés par l'industrie, les prestataires de services et les autorités nationales, régionales et locales, en mettant l'accent sur l'autonomie et la surveillance des maladies chroniques dans un premier temps.

La Commission encouragera également les autorités locales, régionales et nationales à procéder à l'examen et à l'analyse comparative des possibilités offertes par les TIC pour prolonger l'activité professionnelle (dans le cadre du PIC) ainsi qu'à lier les TIC pour les personnes âgées aux fonds structurels et aux marchés publics innovants.

Un système européen de récompenses pour les maisons intelligentes et les applications concernant l'autonomie sera mis sur pied. Un site de maisons intelligentes dans le cadre de l'initiative i2010 devrait être reconnu dans chaque État membre avant 2008. Ces sites devraient se multiplier d'ici 2010, formant un réseau européen d'échange d'expériences et de bonnes pratiques.

Les associations professionnelles, l'industrie, les universités et les organisations d'utilisateurs sont encouragées à établir des programmes de formation qui comprennent l'accessibilité des sites Internet, l'accessibilité des outils et services TIC grand public et la conception universelle. La Commission travaillera en synergie avec des projets en cours dans l'Union européenne afin de faciliter l'élaboration d'un programme du niveau «master» en conception pour tous, fondé sur l'engagement de partenaires industriels et d'organisations d'utilisateurs.

3.4. Préparer l'avenir

Les TIC pour les personnes âgées n'en sont qu'à leur phase initiale: la science et la technologie se développent rapidement et promettent d'apporter des solutions de plus en plus conviviales, intelligentes et rentables. La primauté en matière d'innovation peut devenir le facteur clé de la réussite de l'industrie européenne.

Afin d'accélérer et de soutenir la concrétisation des avantages de l'innovation, il est nécessaire d'élaborer des agendas communs de recherche, de réunir les ressources rares et de développer des plateformes communes. La Commission a déjà intensifié les recherches en matière de TIC pour les personnes âgées dans le cadre des défis relatifs à la santé en ligne et à l'e-inclusion du septième programme-cadre sur les technologies de la société de l'information, en mettant davantage l'accent sur la participation des utilisateurs et la généralisation des TIC adaptées aux personnes âgées. Elle rassemblera les projets de R&D de l'UE et d'autres projets afin de contribuer à créer un cadre commun d'interopérabilité en matière de solutions et de services TIC pour les personnes âgées.

Au titre de l' article 169 du traité, la Commission propose au Parlement et au Conseil de soutenir une nouvelle initiative de recherche , «bien vieillir dans la société de l'information», visant à coordonner les programmes de recherche des États membres dans le domaine des TIC pour les personnes âgées (dans le cadre de l'action «assistance à l'autonomie à domicile»). Cette initiative stimulera la recherche, orientée vers le marché, sur les applications destinées à faciliter la vie en autonomie. Elle complétera les recherches à long terme effectuées conformément au septième programme-cadre avec des projets novateurs à grande échelle s'inscrivant dans le cadre du PIC. En outre, la Commission encourage notamment les plateformes technologiques européennes à insérer les TIC et le vieillissement dans leurs agendas stratégiques de recherche.

4. CONCLUSION

Le plan d'action pour bien vieillir dans la société de l'information détermine les actions et domaines prioritaires où les TIC peuvent contribuer le mieux à relever les défis et à saisir les opportunités du vieillissement de la population européenne. Il s'attaque aux principaux obstacles en ce qui concerne la commercialisation, l'adéquation et le caractère abordable des produits et services ainsi que la viabilité de la prestation des services et des modèles d'activité. Le plan d'action se fonde sur une coopération renforcée entre tous les acteurs et vise à libérer le potentiel prometteur que recèlent les TIC associées au vieillissement en Europe et au-delà.

La Commission invite tous les acteurs de la société civile, des autorités et des entreprises à travailler de concert afin d'atteindre les objectifs de l'initiative «bien vieillir dans la société de l'information». Les États membres sont invités à soutenir activement et à mettre en œuvre les actions recommandées. Le Parlement européen est invité à contribuer à renforcer les droits et opportunités des personnes âgées dans la société de l'information, conformément aux cadres législatifs et aux programmes de l'Union européenne, et à permettre à tous les citoyens de participer pleinement à la vie économique et sociale de l'Europe.

[1] COM(2005) 658; COM(2006) 57.

[2] 45% des personnes âgées de 75 ans et plus éprouvent des difficultés à accomplir les actes ordinaires de la vie.

[3] Les dépenses en matière de retraites, de soins de santé et de prise en charge à long terme augmenteront de 4 à 8% du PIB dans les décennies à venir. Le rapport entre les actifs (susceptibles d'amortir ces dépenses) et les retraités chutera de 5/1 à 2/1 d'ici 2050.

[4] COM(2005) 229: l'initiative phare i2010 «sur les besoins de la société vieillissante, et en particulier sur les soins aux personnes dans une société vieillissante par l’application de technologies pour le bien-être, l'autonomie et la santé».

[5] Conférence ministérielle de Riga «les TIC pour une société inclusive» et déclaration ministérielle de Riga, juin 2006.

[6] Respectivement COM(2005) 658, op.cit , COM(2006) 30, COM(2005) 525, rapport Aho; directive 2000/78/CE du Conseil; SEC(2006) 1195; COM(2003) 650.

[7] COM(2003) 650.

[8] Par exemple, en utilisant Internet 2.0 ou Web 2.0; la télévision numérique (à condition qu'elle soit accessible à tous); et les communications mobiles.

[9] Dans le cadre de l’année 2007 proclamée «Année européenne de l'égalité des chances pour tous».

[10] Silver Economy Network.

[11] Rapport Aho, op cit .

[12] 48% des personnes âgées de plus de 50 ans estiment que l'équipement et les services TIC ne satisfont pas correctement à leurs besoins - Senior Watch.

[13] Par exemple, la combinaison de technologies d'assistance et de technologies courantes.

[14] Eurostat, 2006, Enquête communautaire sur l’utilisation des TIC par les ménages et les particuliers.

[15] COM(2007) 96.

[16] COM(2005) 425.

[17] COM(2004) 356.