N° C 41/10 Journal officiel des Communautés européennes 18. 2. 91 
Avis sur la proposition de décision du Conseil arrêtant un programme spécifique de recherche 
et de développement technologique dans le domaine de la technologie de l'information 
(1990-1994) C1) 
(91/C 41/05) 
Le 6 juin 1990, le Conseil a décidé, conformément aux dispositions de l'article 130 Q du 
Traité instituant la Communauté économique européenne, de saisir le Comité économique 
et social d'une demande d'avis sur la proposition susmentionnée. 
La section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services, chargée de préparer les 
travaux en la matière, a émis son avis le 9 novembre 1990 (rapporteur: M. Nierhaus). 
Lors de sa 281e session plénière (séance du 20 novembre 1990), le Comité économique et 
social a adopté à l'unanimité l'avis suivant. 
1. Observations préalables 
En présentant la proposition de décision du Conseil 
arrêtant un programme spécifique de recherche et de 
développement technologique dans le domaine de la 
technologie de l'information (1990-1994), la Commis­
sion concrétise certains projets dans le domaine de la 
technologie de l'information qui avaient été arrêtés par 
le Conseil dans son troisième programme-cadre pour 
les actions communautaires de recherche et de dévelop­
pement technologique (1990-1994). 1 338,48 millions 
d'écus sont prévus à cet effet pour la période 1991-1994, 
qui se répartissent de manière variable entre les cinq 
domaines suivants : 
1. micro-électronique; 
1. systèmes de traitement dé l'information et logiciels; 
3. systèmes bureautiques et domotiques avancés; péri­
phériques; 
4. production intégrée par ordinateur et ingénierie; 
5. recherche fondamentale. 
Ce programme entend poursuivre la politique de la 
Communauté visant à promouvoir le développement 
des technologies de l'information dans les États mem­
bres en produisant des effets de synergie par des actions 
de coopération dépassant le cadre des frontières natio­
nales. 
Depuis la mise en oeuvre du premier grand programme 
stratégique européen de recherche et de développement 
dans le domaine de la technologie de l'information 
(ESPRIT), en 1983, l'importance mondiale de ce secteur 
économique s'est confirmée et même parfois renforcée. 
La Communauté n'a, il est vrai, pas encore pu rattraper 
dans tous les domaines le retard pris dans son dévelop­
pement par rapport au Japon et aux États-Unis. Ce 
retard s'est encore accru à certains égards. Des progrès 
ne pourront être durablement enregistrés que si la Com­
munauté parvient à faire profiter les Européens égale-
(1) JO n° C 174 du 16. 7. 1990, p. 1. ment des avantages d'un grand espace économique 
unique. 
L'importance de la promotion des technologies de l'in­
formation est fondamentale pour deux raisons princi­
pales. 
Premièrement, elle se caractérise par une dynamique 
élevée, en ce sens que les nouveaux résultats obtenus 
en matière de recherche et de développement sont 
convertis à un rythme de plus en plus rapide en produits 
commercialisables, eux-mêmes soumis à un vieillisse­
ment technologique tout aussi rapide s'ils ne sont pas 
sans cesse perfectionnés par l'application des derniers 
résultats de la recherche. Si cette dernière condition 
n'est pas remplie ou ne l'est qu'insuffisamment, il en 
résulte de nouveaux retards de développement, difficile­
ment rattrapables, et partant des contrecoups économi­
ques. 
Deuxièmement, les technologies de l'information occu­
pent une position-clé dans la mesure où elles influent 
sur presque tous les secteurs économiques et sociaux et 
exercent donc des effets considérables, notamment sur 
la politique de l'emploi. 
L'utilisation accrue de technologies de l'information 
dans les entreprises et les bureaux s'accompagne en 
principe d'une certaine rationalisation, qui conduit éga­
lement à sacrifier des emplois. D'autre part, ces effets 
peuvent être compensés par la création de nouveaux 
emplois dans le secteur industriel, et ce dans une mesure 
d'autant plus grande que l'on parvient à soutenir la 
concurrence mondiale. 
2. Observations générales 
Sur la base des observations ci-dessus, le Comité 
approuve le programme de recherche et de développe­
ment proposé, de même qu'il l'a fait auparavant pour 
les programmes similaires déjà mis en oeuvre dans ce 
domaine, et en premier lieu le plus important à ce jour, 
le programme ESPRIT. 
Les moyens prévus devraient toutefois être logiquement 
affectés aux projets pour lesquels, grâce aux mesures 
de coopération, un effet d'intégration particulier dépas­
sant le cadre des frontières nationales peut être 
escompté dans la Communauté en matière de recherche 
et de développement. Les aides prévues ne doivent en 
18. 2. 91 Journal officiel des Communautés européennes N° C 41/11 
aucun cas aboutir à un relâchement des efforts déployés 
par les autorités nationales. Ces efforts doivent au 
contraire être poursuivis avec encore plus de détermina­
tion et même si possible intensifiés, indépendamment 
des dépenses de recherche et de développement engagées 
par l'industrie elle-même. 
3. Observations particulières 
3.1. Les objectifs et le contenu du programme spécifi­
que à l'examen sont largement identiques à ceux du 
programme ESPRIT. La deuxième phase d'ESPRIT et 
le nouveau programme spécifique de recherche et de 
développement technologique se chevauchent même sur 
une certaine période, qui concerne les exercices 1991 et 
1992, sans que soit suffisamment claire la façon dont 
ces deux programmes doivent se coordonner quant à 
leur organisation et à leurs réalisations. La Commission 
doit s'expliquer à ce propos. 
Les rapports visés à l'article 5 devraient également 
contenir des informations sur les éventuels projets béné­
ficiant d'une aide dans le cadre d'ESPRIT qui sont 
poursuivis, ainsi que sur les résultats concrets obtenus 
par les projets ESPRIT servant de base au nouveau 
programme. 
3.2. À l'annexe 1, la Commission souligne à plusieurs 
reprises avec insistance le lien existant entre le développe­
ment technologique et l'amélioration des conditions de 
travail. Cela vaut principalement pour le domaine 3 (sys­
tèmes bureautiques et domotiques avancés). Cette ques­
tion est étroitement liée au problème de la qualification 
de ceux qui doivent finalement utiliser les résultats de 
la recherche et du développement technologique. Dans 
presque tous les domaines se pose donc le problème de 
la formation de personnel qualifié, tant en ce qui 
concerne la recherche que la transposition et l'applica­
tion des résultats. La Commission devrait par consé­
quent examiner la possibilité d'un rattachement aux pro­
grammes européens correspondants en matière de for­
mation et de perfectionnement (tels que EUROTEC-
NET, COMETTII, ERASMUSII). 
Fait à Bruxelles, le 20 novembre 1990. 3.3. Le Comité se félicite notamment de constater 
qu'une attention particulière est apportée, dans le choix 
des projets à réaliser, au soutien accordé aux petites et 
moyennes entreprises. Il invite en outre à soutenir en 
priorité les projets pour lesquels l'un des partenaires au 
moins est établi dans une région défavorisée. 
3.4. Pour une plus grande efficacité des programmes, 
il est indispensable d'améliorer les possibilités d'infor­
mation sur les conditions de participation, afin notam­
ment d'inciter davantage les petites et moyennes 
entreprises à prendre part à ces programmes. 
3.5. Le Comité invite la Commission à inclure dans 
le comité prévu à l'article 6, aux côtés des représentants 
gouvernementaux, des représentants des catégories 
sociales. Les catégories sociales représentées au niveau 
communautaire devraient au moins être associées à ce 
comité à titre consultatif, afin notamment que les 
besoins et les expériences des utilisateurs puissent égale­
ment être pris en considération. 
3.6. L'ouverture du programme à des partenaires 
issus de pays tiers est favorablement accueillie par le 
Comité. Il invite à cet égard à inclure également dans 
le programme, dans la mesure du possible, des États de 
l'Europe de l'Est. 
3.7. Le Comité escompte que les rapports visés à 
l'article 5 lui seront également transmis. 
Le Comité fait remarquer à cet égard que selon l'article 
130 Q paragraphe 2, la Commission doit en tout cas 
consulter le CES lorsque le rapport présente des propo­
sitions concernant des modifications nécessaires. 
Le Président 
du Comité économique et social 
François STAEDELIN