3.5.3

Le Comité est convaincu que cette approche, qui prévoit une forte participation des entreprises, est essentielle pour la recherche et le développement et pour la mise en oeuvre des N&N, à condition que des mesures de soutien soient adoptées aux niveaux européen, national et régional, et surtout, au niveau conjoint, dont les objectifs sont les suivants: — assurer une information transparente, simple et claire sur les résultats de la recherche nanotechnologique applicables de manière permanente et sûre pour les travailleurs, les experts, les consommateurs, l'environnement et la santé. Ces résultats doivent être garantis par des certifications pleinement acceptables sur le plan social et au regard du marché; — élaborer des actions de formation ciblées sur les problèmes rencontrés par les entreprises, principalement les petites, en vue d'une adoption et d'une utilisation consciente et responsable des N&N, qui réponde aux exigences des nouveaux processus de production dans le cadre desquelles elles sont appliquées (30); — soutenir des actions de formation et de perfectionnement multidisciplinaire du personnel technique et scientifique ayant trait à la nouvelle conception et organisation de l'entreprise qui applique de nouveaux processus de production nanotechnologiques et propose des services connexes dans les différents secteurs, ainsi qu'aux précautions qui s'imposent pour écarter les risques toxicologiques et écotoxicologiques, — identifier, sur la base de critères clairs et prédéfinis, les opportunités et limites de la propriété industrielle et intellectuelle afin d'assurer un bon équilibre entre coopération et concurrence, secret de production et diffusion des progrès en matière de N&N, publication et libre-circulation des nouvelles connaissances au sein de la communauté scientifique européenne et internationale et protection des droits de propriété intellectuelle, — faciliter l'accès des entreprises, surtout les petites entreprises ou celles qui sont implantées dans des régions insulaires et périphériques, aux instituts du CCR (31), aux laboratoires chargés de l'élaboration de prototypes, ainsi qu'aux infrastructures de certification, de mesure et d'essais. Il est également important de garantir l'accès à des organismes nationaux et européens de normalisation technique renforcés en vue de l'élaboration de normes internationalement reconnues et acceptées; — améliorer, dans le cadre de la BEI, du FEI, du CIP (32) et des fonds structurels communautaires, l'accès des entreprises, en particulier les PME, à des actions en matière de soutien financier, de capital pour jeunes entreprises innovantes et de capital-risque ainsi qu'à des actions de promotion des activités d'essaimage du monde académique, en vue de créer de nouvelles entreprises et de nouveaux emplois dans le secteur des N&N ainsi que des réseaux d'achat, de production et de distribution des services de N&N, — développer les relations entre universités, centres de recherches et entreprises, en particulier les PME, en créant des centres de compétences gérés de manière conjointe, pour les différents secteurs d'application, en intégrant des experts en nanotechnologies dans les entreprises, et en organisant des cours de formation au moyen des nouvelles actions prévues par le programme Marie Curie.