COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 11.04.1997 
COM(97) 146 final 
Réalisations de l'Observatoire Européen des Drogues et des Toxicomanies 
dans la période 1994-1996 
Rapport de la Commission au Parlement européen 
et au Conseil de l'Union Européenne 
ainsi que, pour information, au Comité Economique et Social et au Comité des 
Régions 
au titre de l'article 18 du règlement du Conseil (CEE) 302/93 
du 8 février 1993 

Table des matières 
(A) Introduction 3 
(B) Eléments moteurs du règlement du Conseil 
(CEE) 302/93 6 
(C) Inventaire et analyse des activités menées 
par l'OEDT pendant ses trois premières 
années de travail 7 
(D) Evaluation des réalisations de l'OEDT 
dans la période 1994-1996 12 
(E) Remarques finales 18 
(A) 
INTRODUCTION 
La prospective dynamique du règlement institutif de l'Observatoire 
1. Le règlement de base de l'OEDT requiert, dans son article 18, qu'au cours de la 
troisième année suivant son entrée en vigueur, la Commission transmette au Parlement 
européen et au Conseil un rapport sur les réalisations de l'Observatoire assorti, le cas 
échéant, de propositions visant à l'adaptation ou à l'extension de ses tâches en fonction 
notamment de l'évolution des compétences de la Communauté. La Commission estime 
que le présent rapport, en étant appelé à faire le point sur les réalisations de l'OEDT, 
doit viser à projeter dans les années à venir les résultats attendus de lui à la lumière des 
besoins de TUE prévisibles à moyen/long terme. Cette démarche évolutive voulue par 
ie règlement de base reflète le développement de la stratégie commune contre les 
drogues depuis son origine. 
2. Le règlement de l'OEDT a été adopté à un moment où les compétences 
communautaires en matière de drogues étaient sectorielles ou résiduelles. La nature et 
l'étendue des modifications introduites depuis dans les traités et l'envergure de l'action 
développée sur cette base justifient d'autant plus le rapport que la Commission 
présente aujourd'hui au Parlement européen et au Conseil devant la gravité 
grandissante de la menace que l'abus de drogues représente pour la société 
européenne. D'où l'intérêt de sauvegarder un lien entre la réalisation des objectifs 
d'ensemble du Plan 95-99 de 1UE et l'objet du présent rapport, qui porte sur le 
prolongement dans les années à venir des buts opérationnels dont l'Observatoire doit 
recevoir pour tâche de s'acquitter dans la période successive à 1996/1997. 
L'OEDT : un instrument nouveau dans la progression de la lutte européenne contre les 
drogues 
3. Entre le milieu des années 80 et le début des années 90 la Communauté Economique 
Européenne et ses Etats membres ont porté une attention croissante à la perspective 
d'une coordination accrue de l'action dans le domaine de la lutte contre la drogue, que 
ie Traité sur lTJnion européenne a rendue imperative. Le nouveau contexte 
institutionnel et fonctionnel en place depuis le 1er novembre 1993 change 
fondamentalement la situation antérieure. La prévention de la toxicomanie est insérée 
dans le Traité CE comme une priorité dans un cadre de santé publique de la 
Communauté européenne. La lutte contre la toxicomanie est inscrite parmi les matières 
où le Traité sur l'Union Européenne institue la coopération dans les domaines de la 
justice et des affaires intérieures. En même temps, ce traité permet de définir et de 
mettre en oeuvre une politique étrangère et de sécurité commune couvrant tous les 
domaines de celle-ci, ce qui inclut la lutte contre la drogue. Ce contexte nouveau 
permet d'y fonder la démarche plurisectorielle et multidisciplinaire du Plan de ITJE 95-
99 que le Conseil européen de Cannes, en juin Î995, approuve en demandant d'en 
traduire les lignes de force en action concrète : aussi l'OEDT est appelé à y jouer 
progressivement le rôle qui devient le sien au fur et à mesure de son avancée dans 
l'accomplissement de sa mission. Le Conseil européen de Madrid, en décembre 1995, 
jette les bases pour mettre en oeuvre ce Plan de manière précise et détaillée dans une 
grande partie des champs qu'il recouvre, suivant un ensemble d'actions touchant à la 
fois aux compétences de la Communauté et de l'Union et tenant compte des tâches de 
l'Observatoire. Le Conseil européen de Dublin, en décembre 1996, a été saisi d'un 
programme détaillé incluant l'action de l'OEDT, faisant le point sur l'action menée par 
l'UE en 1996 et recensant ses principaux développements à moyen terme. En retenant 
des pistes prioritaires d'action pour l'année 1997, les Chefs d'Etats et de 
Gouvernements viennent d'affirmer leur attachement au développement de l'UE en tant 
qu'espace de liberté, de sécurité et justice en exploitant pleinement tous les 
instruments de l'Union d'une manière cohérente. 
Une programmation évolutive en tant que méthode de travail 
4. Les impératifs de la détermination d'objectifs précis et de la mise en oeuvre de 
moyens propres à les atteindre dans les délais prévus sont placés au coeur de 
l'opération confiée à l'Observatoire. Sa démarche est appelée à être graduelle, son 
action doit s'enchaîner au fur et à mesure de la progression dans l'atteinte des objectifs 
choisis dans les domaines prioritaires établis pour son action1 °. Au cours des trois 
premières années de travail de l'agence, le règlement de base exigeait d'accorder la 
priorité au premier des domaines fixés : celui de la demande et de la réduction de la 
demande. 
5. Cette démarche programmatoire pénètre la logique des moyens que le règlement 
302/93 assigne tant aux Etats membres qu'à l'OEDT de mobiliser, au travers de l'outil 
clé dont l'OEDT est doté pour agir : le "réseau européen d'information sur les drogues 
et les toxicomanies - REITOX". C'est en particulier dans le cadre de chaque 
programme pluriannuel de l'OEDT que doivent se situer l'identification et la 
désignation des centres nationaux spécialisés susceptibles de contribuer utilement aux 
travaux de l'Observatoire. Il en va de même pour l'établissement de liens contractuels 
avec ces centres spécialisés et l'évolution des ressources suit cette même démarche. 
Nouveaux horizons : la prochaine période de travail de l'OEDT 1998-2000 
6. Après avoir accordé au cours des trois premières années, comme expressément prévu 
par le règlement, une attention particulière aux thèmes de la demande et de la 
réduction de la demande, mais aussi à ceux des politiques et stratégies, l'Observatoire, 
à travers le prochain deuxième programme triennal 1998-2000, pourrait se proposer 
un élargissement de son champ d'activités aux autres domaines prioritaires établis. Or, 
il convient naturellement de veiller à ce que le défi additionnel que l'OEDT pourrait 
ainsi être autorisé à relever reflète l'exigence d'équilibrer l'effort pouvant être mené 
dans cette nouvelle direction avec l'achèvement plein et entier des initiatives entreprises 
d) 1 ,es domaines prioritaires de l'action de l'Observatoire ont été fixés par le règlement de base de la manière suivante : 
(î) demande et réduction de la demande de drogues; (2) stratégies et politiques nationales et communautaires (en particulier : 
politiques, plan d'action, législations, activités et accords internationaux, bilatéraux et communautaires); (3) coopération 
internationale et géopolitique de l'offre (en particulier : programmes de coopération, information sur les pays producteurs et de 
transit); (4) contrôle du commerce des stupéfiants, des substances psychotropes et des produits précurseurs, tel que prévu par les 
conventions internationales et les actes communautaires pertinents actuels ou futur, (5) implications du phénomène de la drogue pour 
les pays producteurs, consommateurs et de transit, dans la limite des domaines couverts par le traité, y compris notamment le 
blanchiment de l'argent tel que prévu par les actes communautaires pertinents actuels ou futurs. 
dans sa première période de vie, en assurant d'abord, sans retard, la pleine exploitation 
des résultats atteints ou restant encore à parfaire. 
7. Parmi les critères influençant les choix à faire dans le développement des activités de 
l'OEDT, il y a lieu d'intégrer la rigueur budgétaire qui continuera à peser sur l'ensemble 
des finances communautaires, et donc sur celles de l'Observatoire. Etant donné les 
contraintes durables qui vont peser sur les finances de l'Union, la programmation 
financière de la subvention à l'Observatoire restera serrée. Par conséquent, le 
développement de ses opérations devra s'effectuer d'une manière équilibrée et se 
concentrer sur les domaines prioritaires. 
(B) 
ELEMENTS MOTEURS DU REGLEMENT 
DU CONSEIL (CEE) 302/93 
1. A l'instar des neuf autres agences communautaires en fonction, l'OEDT est un 
organisme de droit public européen possédant la personnalité juridique, non prévu par 
les traités et créé par un acte communautaire de droit dérivé en vue de remplir une 
tâche spécifique précisée dans son acte constitutif*2*. 
L'objectif fondamental de l'Observatoire 
2. La mission assignée à l'Observatoire est de à fournir à la Communauté et à ses Etats 
membres des informations objectives, fiables et comparables au niveau européen sur le 
phénomène des drogues et des toxicomanies et leurs conséquences, afin de contribuer 
à donner une vue d'ensemble dudit phénomène qui soit utile à la prise de décisions ou 
à la définition d'actions en matière de lutte anti-drogue aux niveaux national ou 
communautaire. 
Les maillons clé de l'activité de l'agence 
3. Pour atteindre ledit objectif, l'OEDT a reçu pour fonction, en premier lieu, de collecter 
et d'analyser les données existantes en provenance des différentes sources disponibles, 
en facilitant en même temps les échanges d'informations entre les acteurs concernés par 
la lutte contre la drogue. En deuxième lieu, l'OEDT est chargé d'améliorer la 
méthodologie de comparaison des données, notamment par l'élaboration d'indicateurs 
et de critères communs non contraignants, dont il peut recommander le respect en vue 
d'une meilleure cohérence des méthodes de mesure utilisées par les Etats membres et la 
Communauté. En troisième lieu, l'OEDT doit mettre à disposition de la Communauté 
et des Etats membres les informations qu'il produit en publiant notamment un rapport 
annuel sur l'état du phénomène de la drogue. Quatrièmement, l'OEDT est appelé à 
coopérer avec les organismes et organisations européens et internationaux ainsi 
qu'avec des pays tiers, en apportant de ce fait une contribution à l'amélioration de la 
coordination entre les actions nationales et communautaires dans son (ou ses) 
domaine(s) d'activités. 
4. L'outil principal dont l'Observatoire est doté pour remplir ces fonctions est le Réseau 
Européen d'Information sur les Drogues et les Toxicomanies (REITOX): REITOX est 
l'infrastructure de collecte et d'échange d'informations et de documentation en 
matière de drogue, s'appuyant notamment sur un réseau humain et sur un système 
informatique propre. 
(2) I>es raisons d'être des différentes agences sont multiples. Elles dépendent de motivations spécifiques tout en répondant à un certain 
nombre de préoccupations d'ordre général : assurer une certaine décentralisation des activités communautaires, donner une visibilité 
accrue aux tâches qui leur sont assignées par l'identification de leur mission aux organismes eux-mêmes, répondre à la nécessité de 
développer une expertise dans certains domaines scientifiques ou techniques. 
(C) 
INVENTAIRE ET ANALYSE DES 
ACTIVITES MENEES PAR L'OEDT PENDANT 
SES TROIS PREMIERES ANNEES DE TRAVAIL 
Etablissement de l'Observatoire 
1. Après la transition de l'année 1994 consacrée à la mise en place des premiers éléments 
(Directeur, Conseil d'administration, ...), 1995 a été une année expérimentale, consacrée 
au lancement des tâches confiées à l'OEDT. Elle a vu la mise en place des moyens 
nécessaires à son entrée en fonctionnement (infrastructure physique du siège, ressources 
humaines). Elle a été davantage consacrée à l'identification des tâches et des mécaniques 
correspondantes de l'OEDT. Le lancement de celles-ci a commencé fin 95 après 
l'adoption, au mois de novembre, du programme opérationnel 1995-1996<:?>. 
m 1 £s étapes suivantes ont caractérisé la période en examen : 
a) Installation à Lisbonne 
1.' inauguration des locaux du sîègc de Lisbonne a eu lieu le 26 septembre 1995 en la présence, entre autres, du Président de la 
commission des libertés publiques et des affaires intérieures du Parlement européen, Monsieur Vitorino. et au Commissaire 
européen, Mme Gradin. 
b) Constitution de l'équipe 
La constitution de l'équipe de travail de l'Observatoire a requis du temps. L'entrée en fonctions du Directeur, élu en juillet en 
1994 par ie Conseil d'Administration pour mi mandat de cinq ans, est intervenue à la mi-janvier 1995. 
c) Effectifs 
Le tableau des effectifs s'élevait à 14 personnes début 95 et comportait à la fin de cette même année un total de 17 personnes 
alors que les postes statutaires inscrit au budget, suite à l'adhésion de trois nouveaux Etats membres, se sont élevés au 
nombre de 21. Fin 1996, l'Observatoire disposait d'une trentaine de collaborateurs toutes catégories comprises. 
Voici le déroulement détaillé de la mise en pïace : 
au 15.1.95 : le Directeur + 1 A 
février 95 : le conseil d'administation accorde 14 postes 
1er mars 95 : 5 postes en place (recrutements interinstitutionnels, donc rapides; fonctions administratives) 
juin 95 : 7 postes supplémentaires accordés par le conseil d'administration (recrutement interinstitutionnel, début 
1996) 
4éme trimestre 95 : arrivée des scientifiques (après publication au Journal officiel des CM t sélection 6 mois 
minimum) 
("m 1996 : 30 postes accordés par le conseil d'administration et pourvus. 
Organisation administrative de l'Observatoire4' 
2. Deux organes ont été désignés pour présider à l'organisation de l'Agence : le Conseil 
d'Administration et le Comité Scientifique(5). Le premier détient le pouvoir de décision. Le 
second est de nature consultative et assiste le premier par des avis et recommandations. 
Parmi les tâches principales dont le Conseil d'Administration s'est acquitté dans la période 
94-96, figurent l'adoption des programmes de l'Observatoire (le premier programme 
triennal de travail 95-97 et, dans le cadre de celui-ci, les programmes annuels de travail 95 
et 96), de ses budgets annuels ainsi que l'adoption des rapports annuels généraux sur les 
activités de l'agence. Le Comité Scientifique a été chargé de donner son avis sur des 
questions scientifiques relatives au contenu des programmes de travail. 
Finances de l'Observatoire 
3. Le premier budget de plein exercice (1995) s'est élevé à un montant de 5.350.000 ECU. 
Ce budget a couvert à la fois la structuration du fonctionnement administratif de 
l'Observatoire, sa dotation en équipements de base ainsi que le lancement et les 
premiers développements de ses activités opérationnelles(6). 
En 1996, le budget a atteint 6.008.000 ECU*7* y compris la subvention communautaire 
spéciale de 168.000 ECU accordée pour le projet d'étude-pilote de la petite délinquance 
associée à la consommation des drogues. 
En 1997, la progression des ressources et des dépenses va accuser un accroissement 
relatif moins important^. En outre, étant donné les contraintes budgétaires pesant sur les 
finances communautaires, et donc sur l'OEDT, un accroissement important du budget de 
l'Observatoire entre 1997 et 1998 n'est pas envisageable. 
(4) 
(5) 
(6) 
(7) 
(8) Nonobstant leurs différences de taille et de missions, les agences communautaires décentralisées ont, d'une façon gàiéralc. une 
structure de base correspondant au schéma suivant : 
- un Conseil d'administration composé de représentants des Etats membres et de la Commission et, parfois, de personnalités 
désignées par le Parlement européen; 
- un directeur exécutif qui est le représentant légal de l'Agence; 
- un comité scientifique composé d'experts particulièrement qualifiés dans le domaine concerné; 
- le contrôle interne est assuré soit par le contrôleur financier de la Commission, soit par un contrôleur désigné par elle; 
- le contrôle externe est assuré par la Cour des Comptes des Communautés européennes. 
En outre, un organe supplémentaire est entré en fonction suivant le règlement intérieur de l'agence : le Bureau. Celui-ci. 
composé du Président du Conseil d'Administration, du Vice-Président cl d'un représentant de la Commission, a assuré la prise de 
décision courante entre les réunions du Conseil d'Administration et préparatoire des délibérations de celui-ci Cet organe a 
effectivement commencé a fonctionner régulièrement en 1996. Il s'est accompagné de la mise en place de la "Commission 
Consultative des Achats et des Marchés" (CCAM) de l'OEDT, dont la composition est identique à celle du Bureau et comprend 
aujourd'hui aussi le chef du département administratif de l'agence. 
Dans ce premier exercice budgétaire, l'agence a consacré un peu moins des deux tiers de ses ressources aux dépenses 
opérationnelles, environ 20% aux dépenses relatives au personnel et le reste aux autres frais de fonctionnement. 
1.,'OEDT a consacré environ 43% de son budget aux dépenses opérationnelles, un peu moins de 40% aux dépenses relatives au 
personnel et le reste aux autres frais de fonctionnement. Toutefois, si on considère les dépenses afférentes au personnel scientifique 
comme des dépenses opérationnelles de fait, en les distinguant de cette manière des dépenses afférentes au personnel administratif, 
le pourcentage consacré aux dépenses opérationnelles avoisine 60%. Par ailleurs, une petite réserve pour imprévus de l'ordre 
d'environ 0.30% a été inscrite au budget. Environ 2/3 du personnel est de nature scientifique et technique, c'est-à-dire directement 
opérationnel (coordination et animation des programmes REITOX et direct de l'OEDT). 
l,e budget 1997 s'élève à 6,3 Mécus. De ce montant, 1,3 Mécus ont été inscrits en réserve par l'Autorité budgétaire, l^a 
structure des dépenses présente une séparation et une relation améliorées entre le domaine de l'activité administrative (1.387.000,-
Ecus, soit 22%) et celui de l'activité opérationnelle (4.912.000,- Ecus, soit 78%). 
Premier programme triennal 1995-1997 
1. Thèmes prioritaires 
Compte tenu de la priorité du domaine de la demande et de la réduction de la demande, 
c'est à ces thèmes principaux que se sont attachés le premier programme triennal 1995-
1997, les deux programmes annuels 1995 et 1996 ainsi que le programme opérationnel 
1995-1996. Sur cette base, une attention particulière a été accordée au champ de 
l'épidémiologie, à savoir l'étude de l'incidence, de l'extension et des tendances du 
problème de la drogue ainsi qu'à l'analyse des instruments de réduction de la demande. 
2. Tâches prioritaires 
Les tâches prioritaires qui en sont découlées dans le programme de travail 1995 ont porté 
sur (a) l'identification d'indicateurs-clés et de données essentielles; (b) l'identification des 
mécanismes permettant de garantir la qualité des analyses utilisées; (c) l'établissement de 
relations de coopération avec les institutions et entités internationales compétentes; (d) 
l'établissement de relations de coopération avec les principaux groupes et centres de 
recherche. 
Le programme de travail 1996 a poursuivi et développé le programme 1995 en s'attachant 
davantage aux axes de travail : (a) le champ de la réduction de la demande; (b) la 
clarification de la différence majeure, en matière d'information, entre le domaine de la 
réduction de la demande et celui de l'épidémiologie; (c) l'organisation et la consolidation 
de REITOX autour de l'objectif de la collecte des données et de l'information; (d) 
l'établissement de la structure du premier rapport annuel (1995) sur l'état du 
phénomène de la drogue en Europe. 
Le programme opérationnel 1995-1996 a visé à traduire en action ces deux premiers 
programmes annuels, en articulant l'activité autour des deux grands volets matériels 
recouverts par la programmation annuelle(9). 
3. Action menée 
Du fait que l'agence n'est entrée en opération effective que fin 1995, le programme 
opérationnel 1995-1996, approuvé par le Conseil d'Administration en novembre 1995, n'a 
été effectivement mis en oeuvre qu'à partir du début de l'année 1996. En tenant compte 
des activités menées jusqu'à la fin de cette année, l'action de l'OEDT peut se résumer 
comme suit : 
i) Epidemiologic 
L'action a visé : a) le développement du cadre mis en place en 1995; b) la mise en 
place d'activités spécifiques; c) l'élaboration d'une vue d'ensemble de la consommation 
de stupéfiants au sein de l*Union(10). 
(9) 
(10) D'une part, le programme REITOX (Programme I). D'autre part, les activités de coordination directe de l'OEDT (Programme 
II) : études, travaux de consultants, organisation de réunions scientifiques et tâches de diffusion, de publication, de documentation 
venant en appui de ces actions, dont le but premier a été de renforcer la pertinence, la qualité et la comptabilité des données 
existantes. 
a) Quant au développement du cadre de 1995, tous les aspects prévus par le programme 1996 ont fait l'objet 
d'actions multiples par l'OEDT. Fréquent a été le recours à l'expertise de consultants et à la collaboration des Points Focaux 
Nationaux du réseau REITOX. 
b) Quant aux activités spécifiques mises en oeuvre, elles ont porté pour l'essentiel sur l'analyse des données 
existantes ainsi que sur l'élaboration de propositions et d'activités pilotes en vue d'améliorer les méthodes de collecte des 
(11) ii) Réduction de la demande 
L'activité a porté sur la préparation de la mise en place d'un système d'information 
(base de données) sur les activités de réduction de la demande ainsi que sur l'étude 
des évaluations scientifiques de celles-ci. Fréquent a été le recours à des consultants. 
Des rencontres et des workshops ont été organisés dans le but de réaliser le système 
visé. 
iii) Autres domaines 
Un projet relatif à une étude pilote sur la petite délinquance urbaine liée à la 
consommation de drogues en Europe a été réalisé grâce à un financement spécifique 
au titre de la ligne budgétaire B5-800 relevant du secteur de la Coopération dans les 
domaines de la Justice et des Affaires Intérieures. 
iv) REITOX 
La mise sur pied et la consolidation des premières bases du réseau des Points 
Focaux étaient au centre de i'ouvrage(11): 15 Etats membres, la Commission, l'OEDT 
lui même (15+1+1). 
Le réseau Européen d'Information sur les Drogues et les Toxicomanies (REITOX) a 
été composé de 15 centres nationaux d'information (Point Focaux Nationaux) et du 
Point Focal de la Commission. L'agence de Lisbonne a amorcé la coordination de 
l'action des points focaux en liaison et en coopération, d'une part, avec les autorités 
des Etats membres et, d'autre part, avec la Commission ("unité coordination lutte 
anti-drogues" dans son secrétariat général). Le lancement de REITOX a eu lieu à 
Lisbonne les 18-19 mai 1995 lors de la première réunion des directeurs des Points 
Focaux. 
En 1995-1996, la mise sur pied de REITOX s'est appuyée sur les éléments suivants: 
(a) description détaillée de la structure d'information en matière de drogues 
existant dans chaque Etat membre fourni par les Points Focaux Nationaux (PFN); (b) 
inventaire détaillé, standardisé et systématique des sources d'information ou "carte 
d'information" ("Information Maps") dressé par les quinze PFN; (c) appel à 
propositions lancé aux PFN afin de mettre en oeuvre des moyens de collecte des 
données et informations par REITOX; (d) inventaire analytique de l'action de 
l'Union Européenne en matière de lutte contre les drogues au cours de l'année 1995, 
fourni par le "Point Focal Commission" en tant que contribution de la Commission à 
données concernant les différents types de consommation de stupéfiants. Là aussi, fréquent a été le recours à l'expertise de 
consultants et à la collaboration des Points Focaux REiTOX. Des séminaires ont été organisés ou animés, 
c) Quant à l'essai d'élaborer une vue d'ensemble de la consommation de stupéfiants au sein de l'Union, elle a été 
basée sur les informations que l'Observatoire a été en mesure de collecter auprès des Points Focaux et d'autres organismes 
européens. Cela s'est trouvé à la base du premier rapport annuel 1995 pour la partie epidemiologic. 
En une première phase, un contrat avec une société a été conclu pour la réalisation des activités suivantes: a) organisation, 
gestion et coordination dans le cadre de la mise en oeuvre du Programme 1 du Programme opérationnel 1995-1996; b) soutien 
logistique et technologique dans le cadre du Programme I du Programme opérationnel 1995-1996; c) préparation d'un mécanisme 
de communication entre l'Observatoire, la Commission, les Points Focaux et d'autres partenaires; d) maintien d'une liaison 
technique avec, entre autres, l'unité IDA au sein de la DG III et le "Point Focal Commission" au sein du Secrétariat Général; e) 
soutien dans l'élaboration du dossier IDA-REITOX dans le cadre de l'aide financière de la Commission à l'Observatoire pour le 
programme IDA. Dans la deuxième phase en cours, un autre contrat vient d'être stipulé avec un consultant en matière de 
technologie de l'information, dans le but d'évaluer l'adéquation de l'outil par rapport à la réalisation complète des tâches assignées à 
RK1TOX et de mettre sur pied le réseau sur base de l'infrastructure IDA/TESTA 
10 
la préparation du premier rapport annuei sur l'état du phénomène de la drogue en 
Europe. 
A partir des travaux techniques centrés sur la technologie du réseau, est apparue la 
possibilité et la nécessité de consolider un réseau humain qui est à la base des progrès 
de l'OEDT. Ceci permet de définir à présent le rôle des points focaux nationaux. Une 
coordination spécifique REITOX de ceux-ci a été mise en place à Lisbonne fin 1996. 
v) Documentation 
De multiples initiatives ont été prises par l'OEDT afin de réaliser son système 
documentaire propre. L'action a eu principalement pour but la conception et 
l'organisation du système d'archives de l'OEDT, la création d'une unité 
documentaire informatisée ainsi que la réalisation d'un inventaire de la législation 
disponible dans les Etats membres dans le domaine de la drogue et de la toxicomanie. 
Cet effort a été mené principalement en concluant de nombreux contrats avec des 
consultants pour la mise en oeuvre des actions spécifiques. 
vi) Diffusion des données et publications*l2) 
L'Observatoire a procédé aux publications suivantes: a) le Rapport général 
d'activités de l'OEDT 1995; b) un Bulletin bimensuel "Drugnet Europe" en langue 
anglaise, disponible également en versions française, allemande et portugaise (premier 
numéro: septembre/octobre 1996); c) un premier rapport annuel sur l'état du 
problème des drogues dans l'Union européenne en 1995. 
Premier rapport sur l'état du phénomène de la drogue en Europe - 1995 
4. Le premier rapport annuel publié a vu le jour en octobre 1996. Compte tenu de la place 
centrale que ces rapports annuels occupent dans l'accomplissement des tâches de 
l'Observatoire, cette pièce clé de sa production en 1994-1996 doit être considérée comme 
baromètre de la réussite du mandat de l'OEDT et comme repère pour orienter les 
développements souhaitables de celui-ci. Les appréciations à cet effet sont développées 
dans le chapitre qui suit. 
(12) Au total, en 1995-1996 l'OEDT a réalisé 29 études auxquelles s'en ajoutera 29 autres en 1997. l,es sujets touchés concernent 
un grand nombre de champs (structures, organisations, flux, systèmes d'information; documentation, archivage; méthodes d'analyse, 
d'évaluations scientifiques; approches contributives aux rapports annuels; instruments et activités de réductioas de la demande; 
dynamiques, prévalences de consommation; technique de communication et de prévention; modules coopératifs internationaux;...). 
11 
(D) 
EVALUATION DES REALISATIONS 
DE L'OEDT DANS LA PERIODE 1994-1996 
Gestion de l'Observatoire 
1. Incontestablement, l'Observatoire a connu des passages difficiles. A la complexité 
intrinsèque de la mission qui lui a été confiée, s'est ajoutée une lenteur considérable dans 
la mise à la disposition des moyens souhaitables pour la remplir. L'hétérogénéité des 
contributions Reitox et les différences de perception par les Etats Membres du rôle de 
l'agence, ont marqué ses débuts. Nonobstant ces difficultés, l'agence a tenu un cap dans la 
poursuite des résultats, souvent encore partiels, qu'elle a su réaliser ou qu'elle promet de 
compléter avant fin 1997. 
(a) efficacité des mécanismes de décision (Conseil d'administration/bureau) 
Au fur et à mesure de l'avancée du travail de l'agence et de sa pénétration dans l'univers 
d'action qu'elle est appelée à édifier, les mécanismes de décision ont raffiné leur emprise 
sur le fond des activités de l'OEDT. Grâce à un approfondissement de l'interaction entre 
l'organe préparatoire (bureau) et l'organe décisionnel (le Conseil d'Administration), 
l'expectative d'incisivité du système se fait convaincante début janvier 1997 lorsque 
l'ensemble des décisions budgétaires 1997, de celles sur le programme de travail 1997 et 
de celles en préparation pour le nouveau cadre 1998-2000 s'articule avec transparence et 
rigueur à la fois sur les enjeux de l'action, l'approfondissement des priorités, l'adéquation 
des moyens. 
(b) valeur ajoutée du Comité scientifique 
Cet organe a été consulté pour l'essentiel sur les projets de programmes triennal et annuels 
mais ces contributions n'ont pas été très visibles. En général, une mobilisation accrue du 
grand potentiel que cet organe représente pour le ciblage et le développement de l'action, 
aurait été opportune. En veillant notamment à associer les compétences existantes aussi 
dans les services de la Commission (en particulier dans les domaines de la R&D et de la 
santé publique), ce comité peut devenir un élément capable d'apporter rigueur scientifique 
aux délibérations et emprise concrète aux activités, réductrices de doubles emplois et 
multiplicatrices de la fiabilité et donc du rendement de celles-ci, voire de la crédibilité 
d'ensemble de l'Observatoire. 
12 
(c) efficience organisationnelle de l'OEDT 
L'organigramme de l'agence vient d'atteindre, fin 1996, son ampleur de croisière. Dans ce 
contexte, la récente mise en place de deux pivots essentiels est à apprécier. D'une part, le 
point de coordination Reitox, constitue une focalité primordiale de travail : la mobilisation 
du système et les avantages attendus de ses effets structurants vis-à-vis des Points Focaux 
Nationaux sont de nature à bénéficier grandement à davantage de fluidité dans 
l'organisation d'ensemble. D'autre part, la structuration et la consolidation du département 
financier lequel, en s'articulant de manière appropriée avec la préparation et le suivi de la 
programmation de l'activité, constitue une dorsale fondamentale de l'organisation interne : 
son entrée en puissance devra contribuer à davantage de transparence et de 
coordination à l'interaction à sauvegarder avec la Commission, sous les angles à la fois 
de la procédure budgétaire, de sa participation au Conseil d'administration, de la liaison 
courante avec l'agence de son unité "coordination de la lutte anti-drogue", laquelle inclut 
le management du Point Focal Commission-Reitox . 
Dynamique de l'Observatoire avec ses partenaires 
2. La réussite de l'action de l'Observatoire passe nécessairement par la mise en oeuvre de 
relations efficaces avec ses partenaires : les institutions européennes et notamment la 
Commission, les Etats membres, les autres organismes et organisations subnationales et 
internationales. 
(a) Réseau Reitox 
La stimulation et la coordination du réseau REITOX que l'OEDT était appelé à animer 
ont présenté des aspects positifs croissants au fur et à mesure que les lacunes initiales ont 
pu être progressivement surmontées. 
En effet, d'un côté l'Observatoire a indiqué le chemin à suivre en termes de priorités et en 
termes de méthodologie de travail. Sous l'impulsion de l'agence, REITOX a promu 
l'élaboration et l'usage d'instruments communs dans la collecte, le stockage et l'échange 
d'informations. En outre, le fonctionnement de REITOX a contribué à alimenter la 
réflexion au niveau des Etats membres sur les méthodes nationales de collecte 
d'information. REITOX s'est affiné en tant que facteur de stimulation pour les Etats 
membres pour ce qui concerne l'établissement de centres et l'amélioration des réseaux 
d'information. 
D'autre part, les Points Focaux ont manifesté un besoin grandissant de flux d'informations 
au sein du réseau, notamment de la part de l'OEDT vers les Points focaux y compris vers 
le Point Focal de la Commission. Ce besoin a pu être principalement attribué au manque, 
jusqu'à fin 1996, d'un véritable point de contact fixe au sein de la structure de 
l'Observatoire, chargé de la coordination REITOX. En outre, toute la clarté souhaitable 
n'a été assurée que début 1997 quant à la structure du réseau (humaine et informatique) 
et à la nature des tâches confiées aux Points Focaux Nationaux dans le cadre de ce point 
central. C'est aujourd'hui que les travaux de l'Observatoire aboutissent enfin à une ligueur 
suffisante en ce qui concerne la désignation des Points Focaux Nationaux composant le 
réseau. Ceux-ci ont révélé une certaine faiblesse de certitude, que la lente mise en oeuvre 
du règlement de base et les délibérations successives du Conseil d'Administration 
corroborent au début de 1997. Leur difficultés de démarrage ont en effet reçu un début de 
solution concrète lors de la réunion des Points Focaux intervenue en septembre 96. Les 
13 
bases ont alors été jetées pour une définition commune des critères clé pour répondre à la 
question "Qu'est-ce qu'un Point Focal National ?" face à sa double fonction : centre 
chargé de collecter et diffiiser l'information (qualité, synthèse, développement) vers 
l'OEDT et les autres Points Focaux du réseau et en même temps, responsable de projets 
visant à améliorer et à développer l'information (multidisciplinarité, promotion de 
standards développés, subsidiarité). 
Pour l'essentiel, il reste à consolider l'engagement propre (y compris financier) des Etats 
membres envers leur Point Focal ainsi que le démarrage du Point Focal de la Commission, 
lequel a inauguré en décembre 1996 sa structuration fonctionnelle et informatique, visant 
à mettre à la disposition de l'Observatoire les informations dont elle dispose. 
(b) Institutions européennes 
Tout comme l'Unité Drogues d*Europol, l'OEDT a su s'associer et prendre une part active 
dans les travaux du Groupe d'Experts drogues qui ont abouti aux rapports successivement 
présentés par le Conseil et par la Commission au Conseil Européen de Madrid et au 
Conseil Européen de Dublin II. En particulier, ses contributions au programme détaillé 
soumis à l'occasion du sommet de Dublin II ont concrétisé une valeur ajoutée à la 
conjugaison des aspects de réduction de la demande et de l'offre dans l'action menée par la 
Commission à côté des Etats membres. 
De leur côté, les institutions européennes ont adressé à l'Observatoire des propositions 
d'action sur des thèmes spécifiques (petite délinquance urbaine associée à la 
consommation de drogues, quantités de drogues retenues par les Etats membres pour 
distinguer le trafic de l'usage personnel, alternatives à la prison en cas de sanction, 
évolution des tendances, enregistrées dans l'efficacité des politiques nationales anti-
drogues, R&D liée au phénomène des drogues, ...). Ces propositions s'ajoutant en bonne 
partie aux tâches prévues dans ses programmes de travail, l'agence a été confrontée au 
choix sur la suite à leur donner. En ligne générale, l'attitude de l'OEDT a été équilibrée. 
Tout en se montrant sensible à ces stimulations, l'agence a su concentrer ses ressources 
financières et humaines dans un souci de cohérence en vue d'une réalisation évolutive de 
son programme de travail. 
(c) Organisations internationales 
L'essentiel du travail de l'OEDT a consisté à établir un lien avec le Groupe Pompidou du 
Conseil de l'Europe, principalement dans le domaine de l'épidémiologie. Les relations avec 
le Programme des Nations-Unies pour le Contrôle International des Drogues (PNUCIB) 
ont été assurées par la mise en place d'un "liaison officer" en 1996. Celles avec Europol 
(Unité Drogues) ont commencé, celles établies avec l'Organisation Mondiale de la Santé, 
l'Organisation Mondiale des Douanes et Interpol ont conduit ces organisations à participer 
au premier rapport sur l'état du phénomène de la drogue 1995. Dans la phase de 
démarrage qui a caractérisé la période de référence, l'avancée graduelle dans cette sphère 
de l'action est à considérer opportune, nonobstant l'intérêt vocationnel certain que 
notamment les domaines de l'épidémiologie et de la réduction de la demande présentent à 
ce niveau de la lutte contre le fléau des drogues. 
14 
Les forces et les faiblesses du premier rapport annuel sur l"'état du phénomène" de la 
drogue en Europe en 1995 
3. Première étape d'un exercice global sans précédant(13) et rendu incontestablement difficile 
par la nature extrêmement complexe et stratifiée du phénomène des drogues en Europe, le 
rapport 95 amorce des premières fondations d'une vue globale que seuls les progrès 
engagés tout au long du programme pour 1996 et, surtout, ceux promis dans le 
programme 1997 permettront toutefois de traduire dans la vision d'ensemble dont l'Union 
a besoin. Il est clair que l'OEDT a commencé par mettre à plat les données existantes 
avant de les améliorer et de les comparer valablement. Pendant les trois premières années 
i! a surtout rassemblé tout en commençant à améliorer dans une perspective de 
comparabiltté en amorçant un processus d'harmonisation. Pendant la période suivante, il 
doit parvenir à comparer ce qui est comparable. Ceci étant, les informations que le rapport 
95 fournit, quoique encore fort partielles, éclairent des traits clé du phénomène de la 
demande et donnent un premier aperçu des principales caractéristiques des activités de 
réduction de celle-ci. Un message central émerge par ailleurs des lacunes que l'étude du 
rapport montre : la nécessité absolue d'avancer dans la systématisation des sources 
d'information existantes et des centres spécialisés qui traitent cette information. 
(i) Fonctions 
(a) Collecte et analyse des données 
Au travers des instruments essentiels utilisés (enquêtes, études, projets pilote, ...), le 
rapport est le résultat direct du travail mené par l'OEDT dans cette fonction clé. Tel 
est ie cas, notamment, pour la première information collationnée en matière de 
demande et de réduction de la demande. Egalement les données recueillies en matière 
de sources d'information et sur leurs structures ont été un produit direct de 
l'accomplissement de cette tâche de base. 
(h) Amélioration de la méthodologie de comparaison 
C'est l'objectif que le rapport réalise en une moindre mesure. L'ampleur des 
différences, la multiplicité dss facteurs de diversité qui affectent la plupart des 
catégories de données traitées, la latitude qui sépare la qualité des dispositifs en 
fonction dans les Etats membres constituent sans doute les principales causes 
identifiées. Cette tâche, qui est encore fort inexplorée, est toutefois identifiée avec 
précision et le rapport prospecte des pistes pour avancer dans son accomplissement. 
(c) Diffusion 
La diffusion de l'information constitue le pendant indispensable de la mise au point du 
document. Outre à la parution du rapport tard dans l'année suivant celle de référence, 
la lenteur dans l'établissement du document dans les 11 langues officielles de la 
Communauté est à regretter : seule la version en langue anglaise demeurait disponible 
fin 1996 Toute la collaboration efficace doit être assurée sans délai entre l'OEDT et 
le Centre de Traduction de l'Union. 
(13) Deux rapports initiaux avaient été réalisés au paravant par les services de la Commission en 1990 et en 1994, sur la situation de la 
demande de drogue dans les douze Etats membres de la Communauté (Economique) Européenne. 
(ii) Chapitres 
(d) Demande et réduction de la demande 
Le rapport consacre un chapitre relativement réduit à ce domaine pourtant prioritaire. 
Le manque d'expérience commune des points focaux Reitox et la pénurie initiale de 
concepts clairs, sont sans doute à reconnaître parmi les entraves principales à 
surmonter pour réaliser l'information attendue. Ceci étant, les bases pour une 
appréhension systématisée de la demande des drogues sont posées. Données et 
spécifications épidémiologiques sont rassemblées de sorte à livrer les premiers 
moyens de connaissance au niveau de l'Union. L'inclusion d'indicateurs moins 
traditionnels tels que "pureté/prix" et "saisies" est à apprécier positivement. 
Nonobstant le caractère parfois partiel des éléments recensés, l'outil promet 
d'affronter la question sur une base globale. Un message central se dégage de 
l'ensemble du chapitre. La prévention émerge comme une priorité de premier rang 
dans la logique d'une approche globale de lutte contre la drogue, tant au niveau des 
politiques nationales que des stratégies internationales de lutte contre la drogue. La 
poursuite des objectifs impliqués comporte, à chaque étape du processus de 
prévention, de contribuer au développement de compétences appropriées, de faciliter 
la coopération entre les différents acteurs, de promouvoir une coordination pertinente 
des intiatives. Le facteur clé pour réussir est la disponibilité de "données 
harmonisées au niveau européen". 
(e) Stratégies anti-drogue 
C'est un chapitre proportionnellement prépondérant par rapport à celui consacré à la 
demande et à la réduction de la demande. En entamant de plein pied ce deuxième 
domaine d'activité, l'OEDT a avancé un recensement précis des stratégies des EM et 
de l'UE. De nombreux éléments d'une vision d'ensemble sont réunis. D'ores et déjà 
les décideurs disposent d'un cadre de référence. C'est en soi une anticipation de la 
deuxième priorité de travail de l'Observatoire. Elle apporte une valeur ajoutée. Dans 
le fond, il en ressort que le terme "réduction" de la demande est utilisé à travers 
l'Europe (et le monde) pour recouvrir une variété d'interventions de prévention, de 
traitement et de réhabilitation, dont la combinaison varie suivant les lieux et dans le 
temps. Dans l'UE, les stratégies nationales des Etats membres conviennent que la 
réduction de la demande relève d'une responsabilité conjointe de communautés de 
base, de services officiels et non officiels et d'une multiplicité de professions et 
métiers. Le caractère décentralisé de l'action est prédominant. La prévention de 
l'usage de drogues peut être reconnue comme une priorité universelle dont l'impact 
demeure néanmoins difficile à mesurer. 
(f) Sources d'information 
La compatibilité, la fiabilité et la comparabilité des informations constituaient le défi 
crucial à vaincre pour disposer des bases indispensables pour étayer et articuler les 
décisions stratégiques et politiques des Etats membres et des Institutions de l'Union. 
A l'exception du domaine de l'épidémiologie où la qualité de l'information est 
généralement suffisante, la diversité et les degrés inégaux constituaient les obstacles 
plus critiques. L'exigence primordiale à affronter a tenu et tiendra au choix de 
définitions et de classifications communes ainsi qu'au perfectionnement des 
16 
systèmes de transmission. Dans cette optique, le cadre international devra 
constituer à terme le point de cohérence supérieur à viser. 
(g) Structures d'information 
Le rôle fondamental du réseau Reitox doit encore atteindre son plein rythme de 
croisière. La fondation de ce système clé atteint en 1997 la clarté de bases communes 
et l'unité de vues indispensables pour que les Points focaux agissent en tant 
qu'éléments nodaux d'une maillage efficace, avec des stimulations structurantes, de 
collecte et de flux. Le réseau des centres de documentation devant soutenir Reitox, 
aura à se développer : un progrès décidé doit être poursuivi dans leur rayon d'action 
et dans leur interconnexion. 
L'activité de publication de l'OEDT 
4. L'exécution du programme opérationnel 1995-1996 a présenté des lacunes(14). Quelles que 
puissent avoir été les raisons, l'action de vulgarisation et de promotion des publications 
constituait et va constituer un ressort capital de la visibilité pour le citoyen européen. Sa 
traduction en termes budgétaires aura à être très soigneusement assurée. 
(14) 
La réalisation du bulletin bimensuel ayant été prévu dans les onze langues officielles de la Communauté, n'est disponible qu'en 
quatre. Par ailleurs, les publications spécialement destinées aux professionnels et les monographies scientifiques prévues dans le 
programme opérationnel 1995-1996 seront réalisées en 1997. En outre, pour ce qui concerne les publications pour les Points 
Focaux et les agences spécialisées, également prévues par le programme opérationnel 1995-1996, l'Observatoire ne va réaliser 
qu'ultérieurement le recueil annuel épidémiologique demandé. Ces retards peuvent s'expliquer en raison de l'adoption tardive des 
programmes, du goulet d'étranglement des traductions, des exigences de qualité requises. 
17 
(E) 
REMARQUES FINALES 
1. Aspects clé du service attendu de l'OEDT 
(a) Priorités fonctionnelles 
Le premier rapport annuel 1995 est un premier pas dans la bonne direction. Afin de 
parfaire une information satisfaisante sur l'état du phénomène de la drogue dans l'Union, 
les trois axes de travail suivants apparaissent requérir la plus haute priorité dans les années 
à venir : (a) l'achèvement et la mise en gestion d'une base de données sur les activités de 
réduction de la demande en collaboration avec les points focaux du système Reitox; (b) la 
définition des équivalences linguistiques dans le domaine de la demande et de la 
réduction de la demande; (c) l'avancée d'une évaluation des méthodes d'évaluation des 
projets de prévention de la demande. Il est indispensable que l'OEDT développe 
rapidement sa capacité de programmation et de respect précis de la programmation 
arrêtée. 
(b) Priorités systémiques 
Le règlement de base ne définit pas les Points Focaux du réseau Reitox. Il est crucial que 
l'oeuvre de l'OEDT, en collaboration notamment avec la Commission, aboutisse à régler 
avec précision les droits et obligations des Points Focaux nationaux, aux plans tant 
organisational que budgétaire : REITOX constitue l'outil clé que l'OEDT doit 
développer pour remplir sa mission. Au coeur de la démarche doit se trouver la nécessité 
d'un progrès quantitatif et qualitatif des Etats membres derrière leur point focal respectif, 
celui-ci devant assumer un rôle permanent et structurel à jouer dans le système. De son 
côté, la Commission s'attache à consolider et à développer le "point focal Commission" de 
sorte à assurer sa pleine conjugaison avec, et l'exploitation aussi par lui, de l'oeuvre 
attendue de l'ensemble "15+1+1". 
(c) La visibilité : une condition primordiale 
La publication des rapports annuels sur l'état du phénomène de la drogue constitue 
l'élément névralgique de l'activité de diffusion. Trois aspects requièrent une attention 
prioritaire. D'une part, la lisibilité aisée du document. D'autre part, la disponibilité 
simultanée du document dans les 11 langues officielles de l'Union. D'autre part encore, 
sa parution tôt dans l'année suivant l'année de référence. Il s'agit d'efforts auxquels 
l'Observatoire doit s'attacher sans délai. Sa visibilité pour le citoyen européen en dépend 
tout particulièrement. Il est essentiel que ces publications capitales garantissent les 
conditions neutres d'une réceptivité, par le citoyen, de l'action que l'Union peut être 
amenée à entreprendre en exploitant les données objectives, fiables et comparables qu'elles 
sont censées pourvoir. Cet effort de transparence devra d'ailleurs être soigné pour 
l'ensemble des activités menées par l'OEDT et notamment concernant les nombreuses 
études lancées, de sorte à aider le développement des synergies opportunes avec l'action 
en cours dans la Commission. 
18 
L'effort de visibilité doit également pouvoir comprendre les données produites par les 
partenaires de l'Observatoire en fonction des priorités de l'Union : dans ce contexte, une 
diffusion sélective de celles-ci pourra se révéler intéressante aussi en regard des domaines 
n. 3, 4 et 5 de l'activité de l'agence, en fonction des projets précis que l'Union poursuivrait 
et pour la réalisation desquels elle déciderait de mobiliser les potentialités de l'OEDT. 
(d) Ciblages avec les priorités de l'UE 
De nombreuses synergies concrètes auront à être réussies rapidement à l'échelon 
communautaire à la lumière des priorités de l'UE. En général, il sera utile de développer la 
conjugaison potentielle des champs de la réduction de la demande et de la réduction de 
l'offre, par exemple en creusant les lignes de travail amorcées par l'OEDT autour de la 
notion de croisement des données médico-sociales et répressives. Plus spécifiquement, la 
meilleure coordination possible doit être prioritairement réalisée entre le travail de 
l'OEDT, d'une part, et les projets majeurs suivants de la Communauté, d'autre part : (a) la 
mise en oeuvre du nouveau programme communautaire 1996-2000 de prévention de la 
toxicomanie*l5); (b) la poursuite du programme PHARE/Drogues coordonné par la 
Commission en faveur de l'intégration dans la Communauté des pays candidats à 
l'adhésion et du programme TACIS en faveur des Nouveaux Etats Indépendants; (c) la 
mise en oeuvre du 4ème Programme-cadre de RDTD de la Communauté 1994-1998 et 
la préparation du 5ème Programme-cadre suivant; (d) la mise en oeuvre du programme 
IDA/TESTA d'échange télématique de données entre administrations. En particulier, 
l'inclusion appropriée dans le réseau REITOX des pays d'Europe Centrale et de Chypre 
devra être envisagée dès que possible. En outre, le sujet des nouvelles drogues 
synthétiques requerra toute la collaboration de l'Observatoire que la finalisation en cours 
de la stratégie de 1TJE sur ce point permettra de cibler. 
Au plan international(16), un progrès marqué aura à accompagner ces développements de 
l'activité dans les relations de l'Observatoire avec le PNUCID, avec le Groupe 
Pompidou du Conseil de l'Europe. Pour autant que nécessaire, des contacts préliminaires 
pourraient aussi s'avérer utiles avec des organismes régionaux extérieurs à l'Union, tels 
que la Commission Interaméricaine de Coopération pour la lutte Anti-Drogue (CICAD). 
La coopération avec Europol devra faire l'objet de toute l'attention opportune. 
2. Conclusions 
(a) Pertinence des tâches attribuées à l'Observatoire 
L'évaluation, à la lumière de l'évolution des traités et du développement de l'action de 
l'UE, de l'oeuvre menée par l'Observatoire en 1994-1996 sur la base du règlement du 
Conseil (CEE) 302/93, conduit la Commission à considérer qu'il n'est pas nécessaire de 
proposer une adaptation ni une extension des tâches de cet organisme communautaire 
décentralisé. Le développement des activités de l'Observatoire devra se concentrer sur les 
(15) 
(16) Ce programme a été adopté le 16 décembre 1996 et lancé le 30 janvier 1997. 
A rappeler notamment les rendez-vous suivants sur l'agenda d'ici la fin du siècle : la session spéciale de l'Assemblée Générale des 
Nations Unies consacrée à la drogue prévue au mois de juin 1998 et la réunion ministérielle au niveau paneuropéen prévue par le 
Groupe Pompidou du Conseil de l'Europe en mai 1997. 
19 
domaines prioritaires, en tenant compte des contraintes budgétaires actuelles et prévisibles 
de l'Union. 
(b) Importance constante de la priorité n. 1 "demande et réduction de la 
demande" et montée en régime de la priorité n. 2 "stratégies et politiques 
nationales et communautaires" 
Son appréciation positive d'ensemble des réalisations de l'OEDT pendant ses trois 
premières années d'activité, amène la Commission à souligner l'importance, aussi pour le 
Parlement européen et le Conseil, de veiller à ce que l'accomplissement de ses tâches par 
l'Observatoire demeure toujours separable de l'exercice de la responsabilité politique, 
laquelle est et doit demeurer du ressort des institutions de l'Union. 
(c) Des conditions rehaussées de collaboration avec les Institutions et Organes de 
l'Union 
Pour sa part, la Commission entend poursuivre dans cette voie en oeuvrant pour établir 
les corrélations les mieux coordonnées entre, d'une part, les activités de l'Observatoire et, 
d'autre part, l'ensemble des activités de ses services, y compris une plus grande 
coopération à instaurer entre l'OEDT et l'Office Statistique des CE dans le cadre du 
programme statistique en cours. C'est une nécessité de collaboration ouverte que le 
développement de l'action de l'Union dans le cadre du plan de 1TJE en matière de lutte 
contre la drogue 1995-1999 rend imperative à la lumière des objectifs prioritaires que sa 
mise en oeuvre dégage pour la période restante. 
20 
ISSN 0254-1491 
COM(97) 146 final 
DOCUMENTS 
FR 05 16 06 01 
N° de catalogue : CB-C0-97-138-FR-C 
ISBN 92-78-18056-4 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg 
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