Amendement 38
Chapitre IV, paragraphe 3 bis (nouveau)
3 bis. Les États membres assurent une concertation Øtroite
entre les autoritØs nationales, rØgionales et locales, les diffØ-rents Øchelons de ladministration, les partenaires Øcono-
miques et sociaux, les organismes reprØsentatifs des
citoyens/habitants, des ONG et du secteur privØ.
Amendement 39
Chapitre V, paragraphe 1
1. Les États membres devraient entamer le dialogue avec les
pays limitrophes ainsi quavec les États non-membres delUnion qui bordent la mŒme mer rØgionale pour Ølaborer desmØcanismes assurant une meilleure coordination des mesuresadoptØes pour rØsoudre les problŁmes transfrontaliers.1. Les États membres devraient entamer le dialogue et
appliquer les conventions en vigueur avec les pays limitrophes
ainsi quavec les États non-membres de lUnion qui bordent lamŒme mer rØgionale pour Ølaborer des mØcanismes assurantune meilleure coordination des mesures adoptØes pourrØsoudre les problŁmes transfrontaliers.
Amendement 40
Chapitre VI, titre
Établissement de rapports Établissement de rapports et rØvision
Amendement 42
Chapitre VI, paragraphe 2, point d bis (nouveau)
d bis) une Øvaluation de lapplication de la rØglementation
communautaire dans les zones côtiŁres, notamment ence qui concerne les zones et les espŁces protØgØes.
Amendement 43
Chapitre VI, paragraphe 2 bis (nouveau)
2 bis. La Commission devrait rØexaminer la prØsente
recommandation dans un dØlai de trois ans à compter de sonadoption, et soumettre au Parlement europØen et au Conseilun rapport dØvaluation accompagnØ dune proposition rela-tive à un cadre juridique communautaire pour lamØnagementintØgrØ des zones côtiŁres.
RØsolution lØgislative du Parlement europØen sur la proposition de recommandation du ParlementeuropØen et du Conseil relative à la mise en uvre dune stratØgie damØnagement intØgrØ des
zones côtiŁres en Europe (COM(2000) 545  C5-0474/2000  2000/0227(COD))
(ProcØdure de codØcision: premiŁre lecture)
Le Parlement europØen,
 vu la proposition de la Commission au Parlement europØen et au Conseil (COM(2000) 545),
 vu larticle 251, paragraphe 2, et larticle 175, paragraphe 1, du traitØ CE, conformØment auxquels la
proposition lui a ØtØ prØsentØe par la Commission (C5-0474/2000),14.3.2002 FR C 65 E/309 Journal officiel des CommunautØs europØennes
Jeudi, 5 juillet 2001
TEXTE PROPOSÉ
PAR LA COMMISSIONAMENDEMENTS
DU PARLEMENT
 vu larticle 67 de son rŁglement,
 vu le rapport de la commission de lenvironnement, de la santØ publique et de la politique des
consommateurs et les avis de la commission de la pŒche et de la commission de la politique rØgionale,
des transports et du tourisme (A5-0219/2001);
1. approuve la proposition de la Commission ainsi amendØe;
2. demande à Œtre à nouveau saisi au cas oø la Commission entendrait modifier de maniŁre substantielle
cette proposition ou la remplacer par un autre texte;
3. charge sa PrØsidente de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.
9. Bateaux de plaisance ***I
A5-0218/2001
Proposition de directive du Parlement europØen et du Conseil modifiant la directive 94/25/CE
concernant le rapprochement des dispositions lØgislatives, rØglementaires et administrativesdes États membres relatives aux bateaux de plaisance (COM(2000) 639  C5-0529/2000 
2000/0262(COD))
Cette proposition est modifiØe comme suit:
TEXTE PROPOSÉ
PAR LA COMMISSION (1)AMENDEMENTS
DU PARLEMENT
Amendement 43
CONSIDÉRANT 8
(8) Lharmonisation des lØgislations nationales est la seule
maniŁre de supprimer ces entraves aux Øchanges ainsi que les
conditions de concurrence inØgales encourues dans le marchØintØrieur. Cet objectif de limitation des Ømissions sonores etgazeuses ne peut Œtre atteint de maniŁre satisfaisante par les
États membres individuellement. Les mesures prØvues dans la
prØsente directive nØtablissent que les exigences indispensables
àla libre circulation de tous les types de moteurs auxquels elle
sapplique.(8) Lharmonisation des lØgislations nationales peut contri-
buer à supprimer ces entraves aux Øchanges ainsi que les
conditions de concurrence inØgales encourues dans le marchØintØrieur. Cet objectif de limitation des Ømissions sonores etgazeuses ne peut Œtre atteint de maniŁre satisfaisante par les
États membres individuellement. Les mesures prØvues dans la
prØsente directive nØtablissent que les exigences minimales
pour faciliter la libre circulation de tous les types de moteurs
auxquels elle sapplique. Sous rØserve du respect des disposi-
tions du traitØ concernant certains cours deau, notammentles eaux intØrieures servant ou devant servir à extraire leaupotable, les États membres peuvent dØfinir des exigences plusstrictes concernant la rØduction des Ømissions et la protectionde lenvironnement .
Amendement 1
CONSIDÉRANT 10
(10) Les dispositions relatives aux Ømissions fixØes par la prØ-
sente directive doivent sappliquer à tous les moteurs quilssoient in-bord, hors-bord ou mixtes et aux vØhicules nautiquesà moteur afin dassurer une efficacitØ optimale de la protection(10) Les dispositions relatives aux Ømissions fixØes par la prØ-
sente directive doivent sappliquer à tous les moteurs quilssoient in-bord, hors-bord ou mixtes et aux vØhicules nautiquesà moteur afin dassurer une efficacitØ optimale de la protectionC 65 E/310 FR 14.3.2002 Journal officiel des CommunautØs europØennes
Jeudi, 5 juillet 2001
(1) JO C 62 E du 27.2.2001, p. 139.