ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
C 401/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10826 — GOLDMAN SACHS / NORGINE)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 401/02)

Le 15 septembre 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10826.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 402/4

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10660 — MONTAGU / HG / WAYSTONE / KB ASSOCIATES)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 402/04)

Le 30 juin 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10660.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

Booking: entreprise de tourisme mondiale (société anonyme) fournissant des services d’agence de voyages en ligne (AVL) et de métarecherche essentiellement pour des hébergements; elle fournit également des services liés à des vols, à la location de voitures et des activités. Les principales marques de Booking comprennent Booking.com, Priceline, Agoda, KAYAK, Rentalcars.com et OpenTable;
C 402/3

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10909 — KFW / NEDERLANDSE GASUNIE / JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 402/03)

Le 10 octobre 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10909.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 402/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10898 — PLATINUM EQUITY GROUP / HOP LUN)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 402/02)

Le 13 septembre 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10898.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

Onecall est indirectement propriétaire à 100 % d’USIC Holdings Inc. («USIC»), prestataire de services de prévention des dommages et de localisation de services d’utilité publique souterrains aux États-Unis et au Canada. Onecall est actuellement sous le contrôle exclusif de Partners Group.
C 402/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10819 — OMERS / APG / GROENDUS)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 402/01)

Le 15 septembre 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10819.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 404/6

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10852 — 3D SYSTEMS / DUSSUR / JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 404/03)

Le 12 octobre 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10852.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 404/5

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10863 — HANWHA Q CELLS / ENERCITY / LYNQTECH)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 404/02)

Le 13 octobre 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10863.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

le groupe ADTIM exerce des activités dans le secteur du déploiement de la fibre optique en France. Il a conclu des conventions de délégation de services publics en vue de la construction et de l’exploitation d’un réseau internet à haut débit rapide et ultra-rapide dans les départements français de la Drôme et de l’Ardèche.
C 405/61

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10864 — AGC GLASS EUROPE / INTERPANE)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 405/05)

Le 21 septembre 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10864.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

Microsoft: société mondiale de technologie qui propose une large gamme de produits et de services à ses clients dans les secteurs opérationnels suivants: productivité et processus métier; nuage intelligent; et informatique plus personnelle. Dans le cadre de sa division «Jeux», Microsoft exerce ses activités en tant que développeur et éditeur de jeux pour ordinateurs personnels («PC»), consoles de jeux et appareils mobiles et est active en tant que distributeur de jeux pour PC et consoles. En outre, Microsoft propose la console de jeu Xbox et les services connexes;
—

JSSI: offre de programmes de maintenance de moteurs, de cellules et de groupes auxiliaires de puissance d’aéronefs à l’échelle mondiale. JSSI propose également des pièces d’aéronefs à la vente ou à la location et certaines solutions logicielles et fournit des services de conseil.
—

Activité Déchets Non Dangereux UK : active dans le secteur des déchets non dangereux Royaume-Uni, plus particulièrement dans la collecte, le tri, le recyclage, la valorisation (énergétique et matériaux) et l’élimination des déchets ménagers, commerciaux et industriels.
C 388/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10869 — P2X EUROPE / NVG / P2X PORTUGAL JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 388/02)

Le 27 septembre 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10869.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 388/3

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10889 — CNP / CVA)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 388/03)

Le 3 octobre 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10889.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 388/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10594 — SECURITAS / STANLEY SECURITY)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 388/01)

Le 13 juillet 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10594.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

IMTC est une filiale d’investissement d’Investindustrial, un groupe d’investissement spécialisé dans les secteurs de la consommation et des loisirs, des soins de santé et des services, de la fabrication industrielle et de la technologie;
—

GKSD: fournisseur de services de gestion de projet et de consultance dans toute une série de secteurs, notamment les soins de santé, la construction, le suivi de projets, le conseil, l’analyse dans le domaine des assurances et les conseils juridiques et fiscaux. GKSD exerce actuellement ses activités uniquement en Italie.
—

Thales GTS: fourniture, à l’échelle mondiale, de systèmes de signalisation et de gestion du trafic ferroviaire, de systèmes de télécommunications et de surveillance et de solutions de péage.
—

Meridiam : un acteur mondial spécialisé dans le développement, le financement et la gestion à long terme d’infrastructures notamment dans les secteurs (i) de la mobilité, (ii) de la transition énergétique et (iii) des infrastructures environnementales et sociales,
C 393/3

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10766 — DANSKE BANK / LANSFORASAKRINGAR BANK / NORDEA / SBAB BANK / SEB / HANDELSBANKEN / SWEDBANK / JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 393/03)

Le 4 octobre 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10766.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 393/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10872 — GEELY / RENAULT / RENAULT KOREA MOTORS)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 393/02)

Le 28 septembre 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10872.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

Athora exerce des activités dans les domaines de l’assurance et de la réassurance, principalement aux Pays-Bas, en Belgique, en Italie et en Allemagne. Athora est contrôlée par Apollo, un gestionnaire d’actifs non conventionnels à l’échelle mondiale;
C 395/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10858 — RAFFLES / APG / CMGO / TSH)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 395/01)

Le 27 septembre 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10858.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 367/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10871 — E.ON / FSI / WESTENERGIE BREITBAND)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 367/02)

Le 7 septembre 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10871.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

enercity: prestataire de services publics distribuant de l’électricité, du gaz naturel, du chauffage urbain, du bois-énergie et de l’eau potable. L’entreprise propose également des services liés à l’énergie et exploite des centrales électriques et des centrales de cogénération pour le chauffage urbain, ainsi que des centrales à biogaz. Enercity est contrôlée en dernier ressort par VVG, une société holding détenue par la ville de Hanovre et la région de Hanovre. VVG est active dans les transports publics, les infrastructures (rail léger) et les services publics;
C 367/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10850 — ASMENT DE TEMARA / VEOM / JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 367/01)

Le 7 septembre 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en français et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10850.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.