ARCHIVESHISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(73)1599
Vol.1973/0274

Disclaimer
Conformément aurèglement(CEE,Euratom)n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernantl'ouvertureaupublicdesarchiveshistoriquesdelaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement(CE,Euratom)n°1700/2003du22septembre2003
(JOL243du27.9.2003,p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiés conformément àl'article5dudit
règlement.
Inaccordance withCouncilRegulation(EEC,Euratom)No354/83of1February1983
concerningtheopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropeanEconomic
Community andtheEuropeanAtomicEnergyCommunity (OJL43,15.2.1983,p.1),as
amendedbyRegulation(EC,Euratom)No1700/2003of22September2003(OJL243,
27.9.2003,p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary,classifieddocuments inthis
filehavebeendeclassified inconformitywithArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung(EWG,Euratom)Nr.354/83desRatesvom1.
Februar1983überdieFreigabederhistorischen ArchivederEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung (EG,Euratom)Nr.1700/2003vom22.September2003
(ABI.L243vom27.9.2003,S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeit zugänglich.Soweit
erforderlich,wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenanntenVerordnungfreigegeben.

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(73)1599 final
Bruxelles ,le26septembre 1973
Projet de
REGLEMENT (CEE)
relatif autraitement tarifaire applicable àcertains
produits destinés àêtre utilisés pour laconstruction ,
l'entretien etlaréparation d'aérodynes
(présenté parlaCommission auConseil )
COM(73 )1599 final

EXPOSE DES MOTIFS
Lerèglement (CEE )n°2725/72duConseil ,du19décembre 1972 ,
relatif autraitement tarifaire applicable àcertains produits destinés
àêtre utilisés pour laconstruction ,l'entretien etlaréparation d'aé–
rodynes (1),àsuspendu totalement oupartiellement ,selon lecas ,les
droits inscrits dans letarif 'douanier commun pour uncertain nombre de
produits destinés
-soit àêtre incorporés dans laconstruction d'avions d'unpoids âvi­
dedeplus de15.000 kgappartenant auxtypes dont leprogramme de
fabrication adépassé au1erjanvier 1973 lestade despremiers es­
sais envol ,
-soit àêtre utilisés àdesfins d'entretien ouderéparation sur des
avions d'unpoids àvide deplus de15.000 .kgpusur desavions oudes
hélicoptères d'.unpoids àvide compris entre 2.000 kgexclus et15.000
kginclus . , ■
Cesmesures desuspension arrivent àexpiration le51décem­
bre1973 »àl'exclusion decelles "relatives àlaconstruction d'avions
d'unpoids àvide deplus de15.000 kgpour lesquelles l'échéance est
fixée au31décembre 197*+»
Ainsi qu'elle yaété'invitée parleConseil (cf.déclaration
annexée auprocès-verbal delaréunion du19décembre 1972 ),laCommission
a procédé àunexamen approfondi desdispositions actuellement envi­
gueur dans ledomaine del'entretien etdelaréparation desaérodynes ,
afin detenir compte delasituation créée par l'élargissement clelaCom­
munauté et,d'unemanière générale ,parl'évolution del'industrie com­
munautaire enmatière aéronautique .Elle sepropose d'examiner également ,
àbrève échéance ,lesdispositions envigueur encequiconcerne lacons­
truction desaérodynes .
(1)J.O. n°L291du28.12.1972 ,p.39

Leprésent projet derèglement s'analyse comme suit :
a)Etant donné quelesmesures actuellement envigueur ence
quiconcerne lesproduits importés envue deleur incorporation dans
laconstruction d'avions d'unpoids àvide deplus de15.000 kgnevien­
nent àéchéance quele31décembre 197^»ilneleur estapporté quedes
modifications dedétail justifiées par desmotifs d'ordre ,purement tech­
nique .
b)Ilaétéprocédé parcontre àunerefonte complète dela
liste desproduits actuellement admissibles enfranchise lorsqu' ils sont
importés envue del'entretien oudelaréparation desavions d'unpoids
àvide deplus de15-000 kg.Lanouvelle liste tient compte descapaci­
tés deproduction del'industrie communautaire .Elle maintient d'assez
larges possibilités pour lesutilisateurs d'avions des'approvisionner
enproduits tiers aubénéfice delasuspension totale desdroits duta­
rifdouanier commun dans lamesure oùcesavions nesont pas defabrica­
tion communautaire ..ou,bien quedefabrication communautaire ,ontné­
cessité pour leur construction unepart importante deproduits importés
depays tiers .Dans lesautres cas ,lafranchise estlimitée auxbesoins
strictement nécessaires àl'entretien oularéparation decertains types
d'avions afin denepasnuire audéveloppement del'industrie aéronauti­
quecommunautaire etdesindustries annexes .
c)Lesmesures desuspension actuellement envigueur àl'impor­
tation decertains produits destinés àl'entretien ou.àlaréparation
desavions ethélicoptères d'unpoids àvide de2.000 kgexclus à15.000
kginclus sont reconduites sous réserve dequelques aménagements .

-3-
d)Envue depermettre auxproducteurs communautaires dema­
tériels d'aviation detravailler dans des conditions aussi favorables
queleurs concurrents despays tiers *laCommission estime souhaita­
ble d'étendre lesmesures desuspension prévues encequiconcerne les
produits destinés àlaconstruction ,àl'entretien oularéparation
desaérodynes auxdifférents éléments nécessaires àlafabrication de
cesproduits .Telest1*objet del'article 4duprojet ,
L*industrie aéronautique communautaires évoluant rapidement ,
ilapparaît parailleurs nécessaire deprévoir l'adaptation constante
desmesures tarifaires susmentionnées àcette évolution ,demanière à
tenir compte despossibilités techniques decette industrie .Acette
ixn ,ilectsouhaitable quelesmesures defranchises prévues parle
présent projet derèglement soient limitées àunepériode relativement
courte (uneannée )sans préjudice deleur reconduction dans toute la
mesure nécessaire .
Leprésent projet derèglement ,fondé sur l'article 28dutrai­
téCEE ,nerequiert pasl'avis duParlement européen nicelui duComité
économique etsocial .
Afin depermettre auxadministrations douanières desEtats mem­
bres del'appliquer dans debonnes conditions ,ilserait hautement sou­
haitable qu'ilsoit arrêté parleConseil avant le1ernovembre 1973 .

Projetde
Règlement(CEE)?•
duConseil
relatifautraitementtarifaireapplicableàcertains
1 ^"produitsdestinésàêtreutiliséspourlaconstruction ,
1*entretienetlaréparationd'aérodynes
LECONSEILDESCOKCJNAUTES EUROPEENNES,t '
i
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuropéenne,etnotamment
conarticle28,
vuleprojetderèglementsoumisparlaCommission ^ .
considérantquelerèglement(CEE)n°2725/72duConseil,du19...décembre
1972trelatifautraitementtarifaireapplicableàcertainsproduitsdes­
tinés'àêtreutiliséspourlaconstruction ,l'entretien .etlaréparation
d'aérodynes(l),asuspendutotalementoupartiellement ,-selonlecas,
la'perceptiondesdroitsinscritsdansletarifdouaniercommunpourun
certainnombredeproduitsdestinés,soitàêtreincorporésdanslacons­
tructiond'avionsd'unpoidsàvidedeplusde15.000kg.soitàêtre
1f.,1v,•-
-utilisésàdesfinsd'entretienouderéparationsurdesavionsd'unpoids
àvidedeplusde15.000kgousurdesavionsoudeshélicoptères d'un
poidsàvidede2.000kgexclusà15*000kginclus|
t- '£
considérant quelesmesuresdesuspensionprévuesenfaveurdesproduits
destinésalaconstruction desavionsd'unpoidsàvidedeplusde15.000kg
f:.-■ ■■...; •
(l)J.O.n°L291du28.12.1972.p»39

n'arrivent aexpiration quele31décembre 1974 ;qu'ilconvient toutefois
d'apporter àlaliste actuelle certaines modifications pour desmotifs de
technique tarifaire ; .
considérant que lesmesures desuspension prévues enfaveur desproduits
destinés àl'entretien -ouàlaréparation desavions d'unpoids àvide de
plus de15.000 kgarrivent àexpiration le31décembre 1973îque ,dans la
mesure oùlesavions considérés nesont pasdefabrication communautaire ou,
bien quedefabrication communautaire ,ontnécessité pour leur construction
unequantité relativement importante deproduits importés depays tiers ,il
yalieu ,sous réserve detenir compte descapacités actuelles del'industri
aéronautique communautaire ,demaintenir lapossibilité pour lesutilisateurs
decesavions des'approvisionner encesproduits aubénéfice delasuspension
totale desdroits dutarif douanier commun ;que ,dans lesautres cas ,il
convient delimiter cette possibilité auxbesoins strictement nécessaires
afin denepasnuire audéveloppement del'industrie aéronautique communau­
taire etdesindustries communautaires d'équipement pour avions ;
considérant quelesmesures desuspension prévues enfaveur desproduits des­
tinés àl'entretien ouà1^réparation desavions etdeshélicoptères d'un
poids àvide de2000 kgexclus à15.000 kginclus arrivent également àexpi­
ration le31décembre 1973 ;qu'ilapparaît possible ,sous réserve decertains
aménagements ,demaintenir envigueur cesmesures ;
considérant qu'ilyalieu deprévoir l'adaptation desmesures àprendre ,
surleplan del'application dutarif douanier commun ,àl'égard desproduits
importés depays tiers envuedelaconstruction ,del'entretien oudela
réparation d'aérodynes ,enfonction del'évolution despossibilités techniques
de1.'industrie aéronautique communautaire etdesindustries communautaires
d'équipement pour avions ;qu'unetelle adaptation peut entraîner unerévision
desmesures envigueur àintervalles relativement rapprochés ;qu'il 1convient
dèslors delimiter ladurée d'application desdispositions duprésent rè­
glement àuneannée ;

-3-
considerant quepour favoriser ledéveloppement desindustries d'équipement
aéronautique ,ilconvient deprévoir quelesmesures desuspension prévues à
l'égard desproduits importés depays tiers envuedelaconstruction ,de
l'entretien oudelaréparation desaérodynes doivent s'appliquer également
auxéléments nécessaires àlafabrication desdits produits ;
considérant qu'ilestsouhaitable ,dans unsouci declarté ,dereproduire
dans unseul texte l'ensemble desmesures desuspension applicables ,à
compter du1erjanvier 19Î4 |àl'importation desproduits destinés àdesfins
deconstruction ,d'entretien ouderéparation d'aérodynes ,
i* • ..,• 3 »
AARRETELEPRESENTREGiEkËNTî

-4-
'Article premier
♦
Sous réserve qu'ils'agisse deproduits destinés àêtre incorporés ,
sous contrôle douanier ,dans laconstruction d'avions d'unpoids àvide de
plus de15»000kgappartenant auxtypes dont leprogramme defabrication a
dépassé ,au1erjanvier 19Î3 ,lestade despremiers essais envol ,lapercep­
tion desdroits dutarif douanier commun relatifs auxproduits repris à
l'annexe Iduprésent règlement estsuspendue jusqu' auniveau indiqué àla
colonne 3deladite annexe .
Lesdispositions duprésent article sont également applicables aux
mêmes produits destinés ,sous contrôle douanier ,àlafabrication departies
oupièces détachées nécessaires àlaconstruction desavions considérés .
Article 2
1, Sous réserve qu'ils'agisse deproduits destinés àêtre utilisés ,
sous contrôle douanier ,àdesfins d'entretien ouderéparation surdesavions
d'unpoids àvide deplus de15»000 kg,laperception desdroits dutarif
douanier commun relatifs auxproduits repris àl'annexe IIduprésent règlement
est :
a)totalement suspendue encequiconcerne lesproduits enregard
desquels figure lalettre Sdans lacolonne 3ou4deladite annexe ,selon la
catégorie àlaquelle appartiennent lesavions considérés ;-
b)suspendue jusqu' auniveau indiqué encequiconcerne lesproduits
enregard desquels figure untaux dedroit dedouane dans lacolonne 4deladit
annexe »encequiconcerne lesproduits
douane dans lacolonne 4deladite
•••/•*•

5
2. Toutefois ,encequiconcerne lesproduits relevant despositions
tarifaires 85«15 »90*14 »90.28 et90*29 duTarif douanier corn -un»lesdispo­
sitions visées auparagraphe 1nesont applicables quepour ,autant queles
avions àl'entretien ouàlaréparation desquels cesproduits sont destinés
appartiennent àdestypes certifiés pour lapremière fois dans undesEtats
membres delaCommunauté avant le1erjanvier 1973 »
Article 3
1. Sous réserve qu'ils'agisse deproduits destinés àêtre utilisés ,
sous contrôle douanier ,àdesfins d'entretien ouderéparation surdes
avions oudeshélicoptères d'unpoids àvide de2.000 kgexclus à15*000 kg
inclus ,laperception desdroits dutarif douanier commun relatifs auxpro­
duits repris àl'annexe IIIduprésent règlement estsuspendue jusqu' au
niveau indiqué dans lacolonne 3deladite annexe »
2. Toutefois ,en quiconcerne lesproduits relevant despositions
tarifaires 85«15 e"t90*14 duTarif douanier commun ,lesdispositions visées
âl'alinéa précédent nesont applicables quepour autant quelesavions et
hélicoptères àl'entretien ouàlaréparation desquels cesproduits sont
destinés appartiennent àdestypes certifiés pour lapremière fois dans un
desEtats membres delaCommunauté avant le1erjanvier 1973 .
Article 4
Lasuspension totale oupartielle desdroits dutarif douanier
commun dont bénéficient lesproduits utilisés àdesfins deconstruction ,
d'entretien ouderéparation d'aérodynes envertu duprésent règlement est
également applicable ,pour lam§me période etauxmêmes conditions ,aux
éléments nécessaires àlafabrication decesproduits .
••••/••

„6.
Article 5
Leprésent règlement entre envigueur le1erjanvier .1974 »Ilest
applicable jusqu' au31décembre 1974 * ; •
Leprésent règlement estobligatoire dans tous seséléments ot
directement applicable dans tout Etat membre .
, . Fait àBruxelles ,le
ParleConseil ,
LePrésident .

Annexei1- '
Listedesproduitsadjnisensuspensiontotaleoupartielledes
droitsdutarifdouaniercomfrrunlorsqu'ilssont'destinésàêtreincorporés
danslaconstruction d'avionsd'un.poidsàvidedeplusde15.000kg
N°dutarif Désignation desmarchandises •Tauxdesdroits
1I.....2
I3
73.20Accessoires detuyauterieenfonte,ferou
a'dier(raccords,coudes,joints,manchons,
brides,etc.)... suspensiontotale
73.32
I
I
'!
i
IjBoulonsetécrous(filetés .ounon),tire–
!fond,vis,pitonsetcrochetsàpasdeVis',
rivets,goupilles,chevilles,clavetteset
articlessimilaires deboulonnerie etdevis­
serieenfonte,ferouacier;rondelles(y
comprislesrondellesbriséesetautres
rondellesdestinéesàfaireressort)enfer
ouenacier:
■m S*
suspensiontotale
81.04|Autresmétauxcommuns,brutsououvrés;cer–J
jmets,brutsououvrésÏ
••. . ■■-.• . jK.Titane: I
exII,'ouvréï
I j
i
i
i–Boulons,ecrous,vis,rivetset
.articlessimilaires deboulonne–
vrieetdevisserie............. .'''4%
83.07Appareilsd'éclairage,articlesdelampiste–
rieetdelustrerie,ainsiqueleursparties
1nonélectriques,enmétauxcommuns»........suspensiontotale
j
: imwwf--»

8
;N°dutarifjDésignationdesmarchandises 1Tauxdesdroitsj
2 ;
J3
ex83.09!Fermoirs,montures-fermoirs ,"boucles,boucles-i
fermoirs,agrafes,crochets,oeilletsetarti-jdessimilaires,enmétauxcommuns,pourvête«
ments,chaussures,tâches,maroquinerie et
peurtoutesconfections ouéquipements ;ri­
vetstubulairesouàtigefondue,enmétaux
communs :
... ■ .if
I •'
ι
t
I
»I–Rivetstubulaires............. suspensiontotale
ex84.07Autresmachinesmotriceshydrauliques...... j
! ■isuspensiontotale
84.08Autresmoteursetmachinesmotricess j!
I . i
C.autresmoteursetmachinesmotrices..... j
■:■'- • Ii
suspensiontotale|
i
84.10
!;Pompes,moto–pompesetturbo–pompespourli–|
;quides,ycomprislespompesnonmécaniques i
etlespompesdistributrices comportantun i
dispositifmesureur;élévateursàliquides
(àchapelet,àgodets,àbandessouples,etc.):
B.autrespompes:
.I
II
!!♦Pompesnondénommées suspensiontotale)
i
exIII.Partiesetpiècesdétachéesdes j
; pompesreprisesàlasous–position j
511 ·suspensiontotale
84.11 iPompes,moto–pompesetturbo–ppmpesàairet
àvide;compresseurs ,moto–compresseurset
turbo-compresseurs d'airetautresgaz;géné­
rateursàpistonslibres;ventilateurs et
similaires : j
! !
i il
j
i~
|■.
s
i
I
{
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j
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f J
♦••
II
!.
•••
f
I

-9-.
•N°dutarif "1 Désignation desmarchandises Tauxde.droit .j
!
!2 3....
A.Pompes etcompresseurs : . •• ;
III»Autres pompes et .compresseurs suspension totale
ι
I
IexIV.Parties etpièces détachées despom­
pes etcompresseurs repris àlasous-
position AIII .. . suspension totale
C.Ventilateurs etsimilaires suspension totale
84.17 Appareils etdispositifs ,meme chauffés élec­
triquement ,pour letraitement dematières
pardesopérations' impliquant unchangement
dotempérature »telles quelechauffage ,la
cuisson ,latorréfaction ,ladistillation ,la
rectification ,lastérilisation ,lapasteurisa ^-
tion ,l'étuvage ^leséchage ,1*évaporât ionla
vaporisation ,lacondensation ,lerefroidisse­
ment -,etc. ,àl'exclusion desappareils domes­
tiques ;chauffe*-eau etchauffe«bains nonélec-
jtriques :
C.Echangeurs detempérature ........ * isuspension totale
84.18 Centrifugeuses etessoreusefe ,centrifuges ;
appareils pour lafiltrat ionoul'épuration
desliquides oudesgaz :
D.autres s
exII.Appareils (autres quecentrifuges )
pour 'lafiltration oul'épuration
desliquides oudesgaz :t
}
t*•Appareils pour lafiltration
des liquides suspension totale
ι
t
i
i
*j
j
»../...i
i
I

-10-
jN°dutarif
iDésignation desmarchandises . Taux des droits i
2 !3
84.59I : : :
Machines ,appareils etengins mécaniques ,non
dénommés nicompris dans d'autres positions
duprésent chapitre t
exE.autres ï - ■I
I
I
I
Humidificateurs etdeshumidificateurs
d'airt.... .
Isuspension totale
Essuie –glaces »ι
suspension totale j
–Parties etpièces détachées ,nondénom -!
méesnicomprises aille-ors ,desmaté- |
riels objet delaprésente liste ••••
ii
i
jsuspension totale
1
84.61|
Articles derobinetterie etautres organes jsimilaires (ycompris lesdétendeurs etles
vannes thermostat iques )pour tuyauteries,' -
chaudières ,réservoirs ,cuves etautres conte­
nants similaires :
A*Detendeurs jsuspension totale
I
ex84.63 Arbres detransmission ,manivelles etvile­
brequins ,paliers etcoussinets ,engrenages
etroues defriction ,réducteurs multiplica­
teurs etvariât eursdevitesse ,volants et
poulies (ycompris lespoulies àmoufles ),
embrayages ,organes d'accouplement (man­
chons ,accouplements élastiques ,etc. )et
joints d'articulation (decardan ,d'Oldham ,
etc. )s
–Arbres detransmission ,manivelles etvile–
brequins ,paliers etcoussinets pour mo- '
teurs suspension totale
I / 1
j «••/••«
I .-' :
» -
r 1!
i

11-
I
N°dutarif - Désignation desmarchandisest
jTauxdesdroits
1 - ■ • 2n3-
85.08
i 'Appareils etdispositifs electnques d'allu– i
mage etdedémarrage pour moteurs àexplosion
ouàcombustion interne (magnétos ,dynamos – !
magnétos ,bobines d'allumage ,bougies d'al– j
•lumage etdechauffage tdémarreurs ,etc. );
génératrices (dynamos 'etalternateurs )et
conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces
moteurs t. . . ... v
exA.Démarreurs etgénératrices ,ycompris
les«onjoncteurs –disjoncteurs :t
r
Ii ■ ?- <*Démarreurs pour rhoteurs 1 suspension totale
! 85.15i ï
1 •»
|Appareils detransmission etderéception ,
|pour laradiotéléphonie etlaradiotélégra­
phie ;appareils d'émission etdçréception .
pour laradiodiffusion etlatélévision (y
compris lesrécepteurs combinés avec .unappa­
reil d'enregistrement »oude .reproduction du
!son)etappareils deprise devues pour la
Itélévision ;appareils deradioguidage ,de
radiôdétection ,deradiosohdage .et.,deradio -
télécommande : , :-N .f ;
A.Appareils detransmission etderéception .
|pour laradiotéléphonie etlaradiotélé »
•graphie ;appareils d'émission et ;.de .ré­
.ception pour laradiodiffusion et :latélé–
[vision (ycompris lesrécepteurs combinés
j:.jâvec linappareil d'enregistrement oude ,
ireproduction duson)etappareils deprise
: devues pour latélévision :i
t
I ; '
| 1
II»Appareils émetteurs-recepteurs ..
I8%
I
I
exIII»Appareils récepteurs ,m§me com­
binés avec ionappareil d'enre­
gistrement oudereproduction du
son ,àl'exclusion desappareils
deradiodiffusion oudetélévi –
enon « ...>. .............i
i ,
8$
i! !
••
t i• ••

..–12
N°dutarif Désignation desmarchandises Tauxdesdroits i
1^
2 i3 |
L
85.15 -i
(suite)
I- :
"R.armarfii1s........... i 8%
C.Partiesetpiècesdetachees:
i
I
iII»Piècesdccolletees danslamassefen
métauxcommuns,dontleplusgrand
diamètren'excèdepas25mmj
8fo''
TTT-a.n+.r*fts - 8%i
i
I
I
i90.14Instrumentsetappareilsdegeodesie,de
topographie,d'arpentage,denivellement,de
photogramrnétrie etd'hydrographie ,de'navi­
gation(maritime,fluvialeouaérienne),de
météorologie ,d'hydrologie,degéophysique ;
"bçussoles,télémètres :
exB.autresî ;
-Instruments etappareilsdenaviga-
+.1nnséripuni» .......... suspensiontotale
94.01 ,Sièges,mêmetransformables enlits(àl'ex-
Iclusiondeceuxdun°94«02),etleursparties
exA.Spécialement conçuspouraérodynes :
–Siègesspécialement conçuspourl'e-
quipage suspensiontotale
/,/ .
–Partiesetpiècesdétachéesdesièges
spécialement conçuspourl'équipage suspensiontotale
i
I /
••
i
I•/•••
i
i

-13-
ANNEXE II
Traitement tarifaif-3 applicable àcertains produits destinés àêtre
utilisés àdesfins d'entretien ouderéparation ,-.surdosavions d'unpoids
àvide deplus de-'~15.000 kg. "v"
Nota sPour l'interprétation dutableau ci-apres :
a)rentrent dans lacatégorie A,lesavions d'unpoids àvide deplus
de15.000 kgautres queceux désignés aulitt .b)ci-après ; ;
b)rentrent dans lacatégorie B.,lesavions d'unpoids àvide deplus
de15.000 kgdefabrication communautaire certifiés pour lapremière fois .
dans undesEtats membres delaCommunauté après lel^erjanvier 1974 »ainsi
quelesavions destypes ci–après îBristol 170 ,DeHavilland Cornet ,Hawker
Siddeley Trident ,VC10,VC10Super ,Vickdrs 'Viscount etVickers Vanguard »
1
N°dutârif
douanier
commun ;Désignation desmarchandises]
Aérodynes !
Catégorie
I 'AAerodynes
Catégorie
B
1 ; 2 3 4
ex38.17..'·-·' 7 « .
Compositions etcharges pour eictincteurs
visés aun°84»21delaprésente liste«S
I
Iex39.02
1
I
i
I
1
j '
i
'i
1
1Produits depolymérisation -et'copolyme -
risation (polyétylène ,polytétrahaloé -
thylènes ,polyisobutylène ,polystyrène ,
chlorure depolyvinyle ,acétate depoly– |
vinyle -,chloracétate tlepolyvinyle etau­
tres dérivés polyacryliquds etpolymétha ^-
cryliques ,résines' >dèCdumarone indène ,
etc. ): ; ■' '
!I
.t•/•••t

-14
I
N°dutarif
douanier
communI
!■
Désignationdesmarchandises j»
Aérodynesj
Catégorie
A1
Aérodynes {
Catégorie î
Bj
iï 2 314
ex39.02
(suite)ΝC.autres:
I.Polyéthylène :
b)sousd'autresformes S,
I
i
s
I
I
1. IexIV.Polypropylene ,sousl'unedesfor–
mesdécritessouslesnotes3c)
,,•et3d)afférentesauchapitre39 S S
VII.Chloruredepolyvinyle ï
I
b)sousd'autresformes S S
XIV»autresproduitsdepolymérisation
oudecopolymérisation
"b)sousd'autresformes
I• »S'1
IS
39.07Ouvragesenmatièresdesn°s39«01a
39*06inclus:
E.onautresmatières:
exII.autresî
–Articlesàusagestechni­
quesetélémentsdestruc­
ture S S
40.09Tubesettuyauxencaoutchoucvulcanise,
nondurciI
S"
'' IS
40.11
IBandages9pneumatiquestbandesderoule­
mentamoviblëspourpneumatiques ,chambre
àairet"flaps",encaoutchoucvulcanisé,
nondurci,pourrouesdetousgenress1
1
i
./... !

•-15-
N°dutarif
douanier
commun!
Désignationdesmarchandises jAerodynes i
Catégorie I
A !
iAerodynes'
Catégorie !
1*'BI
1I2i3 4
40.11
(suite)exB.autres:
ι
-«pneumatiques pouraerodynesdes
typesci-après:
m*15.00x16-14plis S
I
I56.00x16-7-32plis S
1
i40.14
1Autresouvragesencaoutchoucvulcanise,
nondurci |
!
exB.autres:
1
!
–Articlesàusagestechniques jS m
68.13Amiantetravaille;ouvragesenamiante,
autresqueceuxdun°68*14(cartons, !fils,tissus,vêtements,coiffures, !
chaussures,etc.)m$mearmés;mélanges
à"based'amianteouà"based'amiante
etdecarbonatedemagnésium,etou­
vragesencesmatières:
B.Ouvragesenamiante:•V
i
|III»autres .'s mm
66.14
S
I
1 I
t
I 1
!|
|Garnituresdefriction(segments,disques,
rondelle^,barvies,planches,plaques,
rouleaux,'etc..)pourfreins,pourem­
brayages #.<ct,pourtous..organesde.,frotte-*-,
ment,àbase,d'amiante,,d'autre.ssubstan–•:>
cesminérales cellulose,mêmeCom--
1binés,aveç;doste^tiJLesoud'autre.s :ma-e..•
'tières ..., «•:••<•-s
\ ...<:•i*J {»-
*••••
I ·*
I' - i
i•»
!>i.rs
I;;
I·/···t
I
i

–.16-
N°dutarif
douanier
communDésignation desmarchandises
I"Aerodynes
Categorie
A
IAérodynes j
Catégorie j
B
ΓΖΖΖΞ2 3 4 i
68.16 Ouvrages enpierre ouenautres matières
minérales (ycompris lesouvrages entour­
ne),nondénommés nicompris ailleurs :
exB.autres :I
t!
1
i
–Filtres ,rondelles etautres
articles encharbon agglomé­
réouengraphite S j
I
ex73.18 Tubes ettuyaux (ycompris leurs ébauches )
enferouenacier ,à1*exclusion desar­
ticles dun0..73.19 : !
ιI
I
I
i
–Tubes ettuyaux prêts àl'emploi ,
utilisables comme conduites hy­
drauliques oucomme conduites
pour carburants oulubrifiantsI
I
S
73.20I
Accessoires detuyauterie enfonte ,fer
ouacier (raccords ,coudes ,joints ,man–
|chons ,brides ,etc. )I
I
S
j{
S
ex73.25!
Câbles ,cordages ,tresses ,élingues et
similaires ,enfils deferoud'acier ,
àl'exclusion desarticles isolés pour
l'électricité :I
ί
!
ιi
ι–Cables enacier pour commandes
devol. prêts âl'emploi!
1
I 3S
73.32
t
| •
«■■!
!
1 !Boulons etécrous .(filetés ounon),tire­
fond ,vis ,pitons etcrochets àpasdo
vis ,rivets ,goupilles ,chevilles ,cla>-
vettes etarticles similaires debou–
lonnerie etdevisserie enfonte ,ferou
acier ;.rondelles (ycompris lesrondelles
:brisées etautres rondelles destinées à
faire ressort )enferouenacier
i •<k '!
I
\
! s
i
ι
»••/... j!
i
S
I

--17-
N°dutarif■'j
douanier i
coTicuia iDésignation desmarchandises *Aerodynes
Catégorie
AAerodynes
Categorie
B
I1'i2 3 4
73.35
ι
! w
iRessorts ,etlamesderessorts,enferou
enacier•/
S i
I
I.73.40
I
i
iAutresouvragesenfonterferouacierl
exB.autres ^'f.\
I
I
i
I
t–Colliers,"bridesetdispositifs
desoutien,"deràccordemént,de
serragex)ud'espacement -
4 •' À"-9 < |
S
i.
!1-Dispositifspourl'arrimagédu
frSt S ■M»
!;.•,v■. .
esé76.02jBarrés,'profilésetfilsdesection-"""
Ipleine,enaluminium: »■''
I, ' •'1I
I
i
1i
■i
'II–Profilésrevêtusd'unnumérode 1
fabricationspécifique' ;~
IS
»
ex76.03
!!
TSles,'planches,feuillesetbandesett
aluminium,d'uneépâisâeùrdeplusde'J
0,20nm:
4
i
i
1–TSlesrevêtuesd'unnumérodefa­
bricationspécifique ' •;:S 'M»
ex7ô»06 j
iTubesettuyaux'(ycomprisleursébau­
ches).etbarrésfcreusés,enaluminium:
#.»\*
i•-Tubesettuyauxp'retsàI*emploi,
utilisables commeconduitshy­
drauliques oucommeconduites
pourcarburantsoulubrifiants
* 1
!,
i *
i
1s
•••/•••

-18-
N°dutarif
douanier
communDésignation desmarchandisesjAorodynes ;Aérodynes ;
Catégorie |Catégorie !
Δ Β
76.07
76.16
81.04Accessoires detuyauterie enaluminium
(raccords ,coudes ,joints ,manchons ,bri­
des,etc. )
Autres ouvrages enaluminium :
C.Pointes ,clous ,crampons ,crochets et
similaires ;articles deboulonnerie et
devisseriej rondelles ,ycompris les
rondelles brisées etautres rondelles
destinées àfaire ressort
exD.autres ï
-Colliers ,brides etdispositifs de
soutien ,deraccordement ,deserrage
etd*espacement
–Dispositifs pour l'arrimage dufret
Autres métaux communs ,bruts ououvres ;
cermets ,bruts ououvrés :
K.Titane :
exII.ouvré : .
–Boulons ,écrous ,vis,rivets et
articles similaires deboulonne­
rieetdevisserie ,répondant aux
normes U.S.S
S
»/•••

19-
N°dutarif
douanier
com:nunDésignation desmarchandises ..Aerodynes
Catégorie
A■Aerodynes
!Catégorie
1Β
ι
1 2!3i♦
ex83.02
I
■|
I1
Garnitures,ferruresetautresarticlessi­
milairesenmétauxcomnîunspourmeubles,
portes,escaliers,fenêtres,-persiennes,
carrosseries ,articlesdesellerie,malles,
coffres,coffretsetautresouvragesdel'espèce;patères,porte«-chapeayx,supports,
consolesetarticlessimilaires,enmétaux
communs(ycomprislesferme–portesauto­
matiques):1r
l
!I
–Garnituresetmécanismes deferme-
portesautomatiques etcharnièresenj
tousgenres jS S
83.07Appareilsd'éclairage,■articlesdelam–■
pisterieetde'lustrerie',ainsi,queleurs
partiesnonélectriques,enmétauxcom­
muns ;• S s
ex83.09
i►«;
Fermoirs,monture-fermoirs ,boucles,bou­
cles-fermoirs ,agrafes,crochets,oeillets
etarticlessimilaires,enmétauxcommuns,
pourvêtements,chaussures,bâches,maïio–.1'
quinerieetpourtoutesconfections ou
|équipements;rivetstubulairesouàtige.
fendue,enmétauxcommunstI
i
!
–Rivetstubulaires S S
I
I
I-Rivetsatigefendue !s
i
ex84.07Autresmachinesmotriceshydrauliques
' '*1.S S
84.08Autresmoteursetmachinesmotrices
B.Turbinesàgaz:!
i
I
I!II.autres
\Sr
1
I . .|
! ' i*••/••» i1

-20-
N°dutarif
douanier j
communiDésignationdesmarchandises [
IlÂerodynes
Catégorie
iA|
Aérodyncs 1Catégoriel
BI
84.08
(suite): : :
C.autresmoteursetmachinesmotrices j
D.Partiesetpiècesdétachées: J
!exII.autresî jS
i■
i;_s
!
I
ί
-desturbinesàgazvisees
sousBII 3j
m»
I
-»desmoteursetmachinesmotri­
cesviséessousC
1l
i
IS S
84.10Pompes|moto–pompesetturbo–pompespour
liquides,ycomprislespompesnonméca­
niquesetlespompesdistributrices con>»
portantundispositifmesureur;élévateurs
àliquides(àchapelet,àgodets,àbandes
souples,etc.)t
B.autrespompes:j
i
I.Pompespouvantfournirunepres­
sionégalepusupérieureà20
barsI
I
is 1
1sMB
|II.Pompesnondénommées Sl
1S
III»Partiesetpiècesdétachées:
I!
I
i
–despompesviseessousI 1\
i■s ,
1 Iι
1
–despompesviseessousII
.1S S
84.ll
|
!
iI
Pompes,moto–pompesetturbo–pompesàair j
etàvide;compresseurs ,moto-compresseurs ,
etturbo-compresseurs d'airetd'autresgazj
générateursàpistonslibres;ventilateurs i
etsimilaires: j
1
I
1
i1
i
i
1
i
i
••«/••• j
i1
i.

«21-
N°dutarif
Idouanier
!commun
LDésignation desmarchandisesI
sAérodynes
!CatégorieL4|Aérodynes
!Catégorie
B
1 2i*
84.11
(suite )
iI
A.Pompes etcompresseurs *
II.Pompes àvide pouvant fournir unvi­
deinférieur à10–Tcrr ,compres­
seurs centrifuges ouaxiaux permet­
tant unrapport deoompression au
moins égal à2etTindébit deplus
de3.000 m3parminute |compras –
I seurs alternatifs fixes d'unpoids
supérieur à2.000 kg Sl
lIII .autres pompes etcompresseurs S S
[exIV.
[Parties etpièces detachees ! I
I
|
i–despompes etcompresseurs vises
sous II " " S i
1
I–despompes etcompresseurs vises
sous III S S
C«Ventilateurs etsimilairesi ■
i S S
84.15 Matériel ,machines etappareils pour la
production dufroid ,àéquipement électri­
que ouautre jI
I
A.Evaporât èurs etoondenseurs ,autres que
pour appareils àusage ,domestique S
exB.autres î •1
i-Installations ;frigorifiques acom­
pression ,spécialement conçues
pour lerofroidissement del'airà
l'intérieur desaérodynes/
S
!
/
i•••

-22-
N°dutarif
jdouanier
icommun1
j .....
j Désignation desmarchandises
iAérodynes jAérodyneslCatégorie ;Catégorie !
A j B
1 i p I
I É: 3 : A
84ο17
ιAppareils etdispositifs ,mome chauffes j
électriquement jpour letraitement doma­
tières pardesopérations impliquant un
changement detempérature ,telles quele .
chauffage ,lacuisson ,latorréfaction ,
ladistillation ,larectification ,la
stérilisation ,lapasteurisation ,l'étu­
vage ,leséchage ,l'évaporation ,lava­
porisation ,lacondensation ,lerefroidis »»
sement ,etc. ,àl'exclusion desappareils
domestiques }chauffe –eauetchauffe -
bains nonélectriques tI
ij
i
C.Echangeurs detempérature
iS I
Is
I
84.18 It
Centrifugeuses etessoreuses centrifuges ;
appareils pour lafiltration oul'épura­
tion desliquides oudes gaz :
D.autres :
II.Appareils (autres quecentrifuges )
pour lafiltration oul'épuration
desliquides oudes gaz :
[!
i
i
! -desliquides S S
I
! –desgaz SI
I
!
ex84.21 Appareils mécaniques (même àmain )àpro­
jeter ,disperser oupulvériser desmatiè­
resliquides ouenpoudre ;extincteurs ,
jchargés ounon;pistolets aérographes et
jappareils àjetdesable ,àjetdevapeur
jetappareils àjetsimilaireI
j
I
I
|–Extincteurs installés àdemeure surles
i avions1
S mm
l
)i
|–leurs parties etpièces détachées
I
ιs
•*•/•••
I

23-
N°du"tarif
douanier i
communDésignation desmarchandisesIAerodynes
jCatégorie
/.
' a
\t
Aérodynes ;
Catégorie ]
BI
1
1;
2 !I3
ιi4
1
84.22 !Machinesetappareilsdelevage,dechar­
gementjdedéchargement etdemanutention
(ascenseurs,skips,treuils,crics,pa­
lans,grues,pontsroulants,transpor­teurs,téléfériques ,etc.),àl'exclusion
desmachinesetappareilsdun°84«23:
iexD.autres:
i _ i
I-Vérins jS mm
|–partiesetpiècesdétachéesde
Ivérins
I ■s
ex84.53Machinesautomatiques detraitement del'informationetleursunités;lecteurs
Imagnétiques ouoptiques,machinè'sdemise
d'information sursupportsousformeco­
déeetmachinesdetraitement decesin­
formations,nondénommésnicompris
ailleurs:1
1
i
1
-Calculateurs partiesconstituti­
vesd'instruments ouappareilsde
navigationdun®90.28utilisés
exclusivement poureffectuerles
calculspropresàcesinstri>»
mentsouappareils S
!
84.55
fPiècesdétachéesetaccessoires (autres*
quelescoffrets,leshoussesetsimi­laires)reconnaissables commeétantex­
clusivement ouprincipalement destinés
auxmachinesetappareilsdesn°s84.51
Ià84.54inclus:
! *"'
jexC.autres:I
I
I
I
iI
–descalculateursvisésaun°exj84.53delaprésenteliste |
!
-i
i |s
••♦/•••
i
!

24-
W°dutarif
Idouanier
|communι
Désignation desmarchandisesAerodynes !
Catégorie jAerodynes ;
Categoric !
I5i
IL___- ■ ? 3 i|4"
84.59Machines,appareilsetenginsmécaniques,
nondénommésnicomprisdansd'autrespo­
sitionsduprésentchapitre:
exE.autresîi
j
iI
j
i
i–Humidificateurs etdéshumidifica –|
teursd'air |
iI
S!
!
Is
ι–Démarreursdemoteurs,régula–
jteursd'hélicesetservo-mécanis-■
i mes S
–Essuie–glaces |
iS|
II
IS
I I
i–Partiesetpiècesdétachées: !
I - . iI
I
!
!
i –dedémarreursdemoteurs, <
! régulateursd'héliceset
! servo–mécanismes
ιj
'S !
i
–desautresappareilsvises
ci-dessus s!
is
84*61Articlesderobinetterie etautresorga­
nessimilaires(ycomprislesdétendeurs
etlesvannesthermostatiques)pourtuyau­
teries,chaudières,réservoirs,cuveset
autrescontenantssimilaires •
A»Dctendeurs SI
IIS
i
B.autres SI
I!
IS
I
84.62Roulementsdetousgenres(àbilles,àai­
guilles,àgaletsouàrouleauxdetoute
forme)
!
»s
•9•/•••I
I

-25
N°dutarif
douanier
commun!
i
Désignation desmarchandises |
jAerodvnes
Catégoriei
i |i,Aérodynes ;
Catégorie !
1 2 j
a. iI3!4
i i
84.63Arbresdetransmission ,manivelleset'vi­
lebrequins,paliersetcoussinets,engre­
nagesetrouesdefriction,réducteurs,
multiplicateurs etvariateursdevitesse,ivolantsetpoulies(ycomprislespoulies
àmoufles),embrayages,organesd'accou­
plements(manchons,organesd'accouple­
mentsélastiques,etc.)etjointsd'arti­
culation(decardan,d'Oldham,etc.)àl'exclusiondesvilebrequins etarbresà
camespourmoteursdesvéhiculesautomo–"
biles.i..I
I
I
I
!
iι
•–Arbresdetransmission -pourmo–j
teurs • »1
-• ,iS S
I
!
i–autres : •'Si
84.64! ■......
Jointsmétalloplastiques }jeuxouassor­
timentsdejointsdecompositiondiffé­
rentepourmachines,véhiculesettuyau–•
teries,présentésenpochettes,envelop–
îpesouemballagesanalogues
I.S i
i
84.65...Partiesetpiècesdetacheesdemachines,
d'appareilsetd'enginsmécaniques,non
1dénomméesnicomprisesdansd'autrespo­
sitionsduprésentchapitre,necompor­
tantpasdeconnexionsélectriques,de
partiesisoléesélectriquement ,debo­
binages,decontactsoud'autrescarac­
téristiquesélectriques
!
1
85.01Machinesgénératrices ,moteursetcon­
vertisseursrotatifs }transformateurs et
convertisseurs statiques(redresseurs,etc.)fbobinesde"réactanceetselfs
I.
iI
|•••/..
i
l

-26.
N°dutarif
douanier
communDésignation dosmarchandises£érodyncs jAérodynesjCatégorie jCatégoriej
IA!Bi
85.02
85.08
85.12Electro-aimants ;aimantspermanents,ma*»
gnétisésounon;plateaux,mandrinset
autresdispositifs magnétiques ouélectro­
magnétiquessimilairesdefixation;ac­
couplements ,embrayages,variateursde
vitesseetfreinsélectromagnétiques ;
têtesdelevageélectromagnétiques
Appareilsetdispositifsclectriquesd'al­
lumageetdedémarragepourmoteursàex­
plosionouàcombustioninterne(magnétos,
dynamos-magnétos ,bobinesd'allumage,bou­
giesd'allumageetdechauffage,démarreurs,
etc.);génératrices (dynamosetalterna­teurs)etconjoncteurs–disjoncteursutili­
sésaveccesmoteursj
A.Démarreursetgénératrices ,ycompris
lesconjoncteurs –disjoncteurs:
–Démarreurs demoteurspouravions
–autres
B.Magnétos,ycomprislesdynamos-magné–
tosetlesvolantsmagnétiques
C.Bougiesdechauffage
D.autres
ηS
S
S
S
S
Chauffe–eau,chauffe–bainsetthermopion–j
geursélectriques;appareilsélectriques j
pourlechauffagedeslocauxetpourautres j
usagessimilaires;appareilsélectrothermi-j
quespourlacoiffure(sèche-cheveux ?appa^»|reilsàfriser,chauffe-fersàfriser,etc.);
fersàrepasserélectriques ;appareilsélec-f
trothermiques pourusagesdomestiques;ré–j
sistanceschauffantesautresquecellesduj
n°85.24s •
••.•/*•i

-27-
!N°dutarif
Jdouanier
!commun
iDésignation dosmarchandisesAerodynes
Catégorie
AI
!Aérodynesj
|Catégorie
1.
! 2
i : : :"3!^
85.12
(suite )
ιexB.Appareils électriques pour lechauf­
fage desaérodynos etdessurfaces
portantes ,montés surlesavions à
hélices S
85.14 Microphones etleurs supports ,haut-
parleurs etamplificateurs électriques
de "basse fréquence S
I
85.15 1Appareils detransmission etderéception
pour laradiotéléphonie etlaradiotélé­
graphie ;appareils d'émission etderé­
ception pour laradiodiffusion etlaté­
lévision ,(ycompris lesrécepteurs cor»-
binés avec unappareil d'enregistrement
oudereproduction duson)etappareils
deprise devues pour latélévision ;ap­
pareils deradioguidage ,deradiodétec –
tion ,deradio sondage etderadiotélé –
commande : * ' ' .
A.Appareils detransmission etderé­
ception pour laradiotéléphonie etla
radiotélégraphie ;appareils d'émis­
sion et«derécôption pour laradio –,
diffusion etlatélévision ,(ycom­
pris lesrécepteurs combinés avec un
appareil d'enregistrement ouderepro­
duction duson)etappareils deprise
devues pour latélévision :I
i
I#Appareils émetteurs ..8%(1)
i
! !
i i
I
III*Appareils émetteurs –récep­
teurs 8%(1) SCl)
>
(l)Pour être admis aubénéfice delasuspension ,lesproduits del'espèce
doivent être destinés .àl'entretien ouàlaréparation d'avions appar­
tenant àdestypes certifiés pour lapremière fois dans undesEtats
membres delaCommunauté avant le1erJanvier 197'3 .

-28«.
N°dutarif
douanier
commun|
Désignationdesmarchandises j
!Aerodynes
Categorie jA 1
; iiAérodynes :
ICatégorie'L® .!
I 2 II3!41
L !r 1– -■■
85.15
(suite)
IexIII*Appareilsrécepteursfmemecorn­
"binésavecunappareild'enre­
gistrement oudereproduction du
son,àl'exclusiondesappareils
deradiodiffusion oudetélévi­
sion 8fo(l)S(1)
B.autresappareils (1)S(1)|
I
exC.Partiesetpiècesdetachees :II I
i i
«■desappareilsémetteursvises
sousAI |8fo(1)
I
!
–desautresappareilsvisésci-j
dessus 8fo(l)S(1)
85.17Appareilsélectriques designalisation
acoustiqueouvisuelle(sonneries,sirènes,
tableauxannonciateurs ,appareilsavertis­seurspourlaprotectioncontrelevolou|l'incendie,etc.),autresqueceuxdes
n°s85.09et85.16 .1
I
|
''i
S. IS
85.18Condensateurs electriqu.es ,fixes,variables
ouajustables ,: S
85.19Appareillage pourlacoupure,le.sectionne­
menttlaprotection,lebranchement oula
connexiondescircuitsélectriques (inter­
rupteurs,commutateurs ,relais,coupe-cir­
cuits,parafoudres,étaleursd'onde,prises
docourant,douillespourlampes,boîtesde
jonctionsetc.)5résistancesnonchauffantes ,
potentiomètres etrhéostats;circuitsimpri­
més}tableauxdecommandeoudedistribution 1I
!
!s
I
i1
(l)Pourêtreadmisaubénéficedelasuspension,lesproduitsdol'espècedoiventêtredestinésàl'entretienouàlaréparationd'avionsappar-|
tenantàdestypescertifiéspourlapremièrefoisdansundesEtats I
membreqdelaCommunautéavantle1erjanvier1973. !

-29-
N°dutarif
douanier
cornu-anDésignation desmarchandisesAéroclynes|Aérodynes
CatégoriejCatégorie
A B
85«20Lampesettubesélectriques àincandescen­
ceouàdéchargepourl'éclairageoùles
rayonsultra–violetsouinfrarouges ;lam­
pesàarc;lampesàallumageélectrique
utiliséesenphotographie .pourlaproduc­
tiondelalumière–éclair:
A.Lampesettubesàincandescence pour
l'éclairage
exB,autres:
–Lampesettubesàdéchargepourl'éclairage,ycomprisceuxà
lumièremixte
85,21Lampes,tubesetvalvesélectroniques (à
cathodechaude,àcathodefroideouà-
photocathode ,autresqueceuxdun°
85»20),telsquelampes,tubesetvalves
àvide,àvapeurouàgaz(ycomprisles
tubesredresseursàvapeurdemercure),
tubescathodiques ,tubesetvalvespour
appareilsdeprisesdevuesentélévi­
sion,etc.jcellulesphotoélectriques ;
cristauxpiézo–électriques montés;diodes,
transistorsetdispositifssimilairesà
semi-conducteur ;microstructures électro­
niques:
A.Lampes,tubesetvalves
B»Cellulesphoto–électriqiies,ycompris
lesphototransistors
;C,Cristauàpiézo–électriques montés .S
S

30-
N°dutarif
douanier
communDésignation desmarchandisesAérodynes jAérodynesj
Catégorie !Catégoriel
A i B
85.22
ex85.23
85.28
90.08
90.14Machines etappareils électriques non dé­
nommés nicompris dans d'autres positions
duprésent chapitre :
exC.autres :
«-Appareils indicateurs delapres­
sion des moteurs
Fils ,tresses ,câbles (ycompris lescâ­
bles coaxiaux ),bandes ,barres etsimi­
laires ,isolés pour l'électricité (même
laqués ouoxydés anodiquement ),munis ou
non depièces deconnexion :
–Cctbies électriques présentés sous
forme depieuvres oudeharnais
prêts àl'emploi
Parties etpièces détaohées électriques
demachines etappareils ,nondénommées
nicomprises dans d'autres positions du
présent chapitre
Appareils cinématographiques (appareils
deprise devues etdeprise deson ,
même combinés ;appareils deprojection
avec ousans reproduction duson):
B.Appareils deprojection etdére­
production duson ,même combinés
Instruments etappareils degéodesie ,de
topographie ,d'arpentage ,denivellement ,
■dephotogrammétrie etd'hydrographie ,de
navigation (maritime ,fluviale ouaérienne ;
demétéorologie ,d'hydrologie ,degéophy­
sique ;boussoles ,télémètres :
L/

-31-
N°dutarif
douanier
commun! *Désignation desmarchandises
tAerodynes
Catégorie
A..Aerodynes
Catégorie
B
i..^ :2 i....3.4
90.14
(suite)A.Boussoles
i
exB'.autres:
tS(1)mm
i..t
–Instrumentsetappareils "denavi-
j*-gationaérienne,demétéorologie ;,télémètres S(1)S(1)
ex90«18Appareilsdemécanotherapie etdemassage;
appareilsdepsychotechnie ,d'ozonothéra-
piej"d*oxygénothérapie ,deréanimatiçn,
d'aérosolthérapie etautresappareilsrès–.piratciresdetousgenres(ycomprisles
masquesàgaz)': ' 5i
»Masquesa,oxygéné;,appareils ,respi-
ratoireg ,jioûrl'équipageetlespas­
sagers'desavions S
90.24 j
i
i i
! iAppareilsetinstruments pourlamesure,
lecontrôleoularégulationdesfluides
gazeuxouliquides,oupourlecontrôle
automatique destempératures ,telsque
manomètres,thermostats,indicateursde
niveau,régulateursdètirage,'débitmètres ,1
compteursdechaleur,àl'exclusiondesap–j
pareilsetinstruments dun°90.14, I
S
90.28InstrumentseïLappareils ^électriques ou
électroniques *demesure,devérification,
decontrôle,derégulationoud'analyse ..S(1)
f
ii
(l)Pourêtreadmisau"bénéficedelasuspension,lesproduitsdel'espèce
doiventêtredestinésàl'entretienouàlaréparationd'avionsappar­
tenantàdestypescertifiéspourlàpremièrefoisdansundesEtats
membresdelaCommunautéavantle1erjanvier1973.
!•*•/•••

-32_
N°dutarif
douanier
communDésignation desmarchandises;Aérodynes
jCatégorie
AAerodynes
Catégorie ;
B i
ex90.29
ex91*06
91.11
92.11Parties ,pièces détachées etaccessoires
reconnais sable scomme étant exclusivement
ouprincipalement conçus pour lesinstru­
ments ouappareils desn°s90.24 ou90*28 ,
qu'ilssoient susceptibles d'être utilisés
surunseul ousurplusieurs desinstru­
ments ouappareils deccgroupe deposi­
tions
Appareils munis d'unmouvement d'horloge­
rie oud'unmoteur synchrone permettant
dedéclencher unmécanisme àtemps donné
(interrupteurs horaires ,horloges decom­
mutation ,etc. ):
–Mécanismes d'horlogerie utilisés ■
dans lessystèmes automatisés
Autres fournitures d'horlogerie
exP.autres :
–desappareils repris aun°ex
91*06 delaprésente liste
Phonographes ,machines adicter etautres
appareils d'enregistrement etdereproduc­
tion duson,ycompris lestourne-disques ,
lestourne-films etlestourne –fils ,avec
ousans lecteur deson ;appareils d'enre­
gistrement etdereproduction desimages ei
dusonentélévision ,parprocédé magncti -j
que i jS(1)
(l)Pour être admis aubénéfice delasuspension ,lesproduits del'espèce
doivent être destinés àl'entretien ouàlaréparation d'avions appar­
tenant àdestypes certifiés pour lapremière fois dans iondesEtats
membres delaCommunauté avant le1erjanvier 1973 *

I
iN°dutarif
jdouanier
jcommun
1Désignation desmarchandises
ί 'Aeroaynes
Catégorie
AAerodynes
Catégorie
B
' 2 -• j3 4
92.11
(suite )A.Appareils d*enregistrement etdere~ !
production duson ! j
I
i
i
iexI.Appareils d'enregistrement descon­
versations del'équipage S S
e*92.13 Autres parties ,pièces detachees etac­
cessoires desappareils repris aun°92«ll
exAIdelaprésente liste S S
94.01 Sièges mome transformables enlits (à
l'exclusion deceux dun°94.02 )etleurs
parties :
exA*spécialement conçus pour aërodynas :i
■–Sieges •spécialement conçus pour
•1'équipage S S
I
.
i
i ■! –parties etpièces détachées de
sièges spécialement conçus pour
1'équipage
/
iS
Is

f34.-
ANNEXE III
Liste desproduits admis ensuspension totale oupartielle des
droits dutarif douanier commun lorsqu' ils sont destinés àêtre utilisés à
desfins d'entretien ouderéparation surdesavions oudeshélicoptères d'un
poids àvide de2000 kgexclus à15«000kginclus
Iî°dutarif Désignation desmarchandises Taux des droits
73.20
73.32
81.04
83o07Accessoires detuyauterie enfonte ,ferou
acier (raccords ,coudes ,joints ,manchons ,
brides ,etc. )
Boulons etécrous (filetés ounon),tire-fond ,
vis ,pitons etcrochets àpasdevis ,rivets ,
goupilles ,chevilles ,clavettes etarticles
similaires deboulonnerie etdevisserie en
fonte ,ferouacier ;rondelles (ycompris les
rondelles brisées etautres rondelles desti­
nées àfaire ressort )enferouenacier
Autres métaux communs ,brut sououvres ;cer­
mets ,bruts ououvréss
K.Titanet
exII.ouvré :
–Boulons ,écrous ,vis ,rivets et
articles similaires deboulon­
nerie etdovisserie répondant
aux normes U.S.
Appareils d'éclairage ,articles delampiste –
rieetdelustrerie ,ainsi queleurs parties
nonélectriques ,enmétaux communssuspension totale
suspension totale
4$
suspension totale
•••/•

-35-
N°dutarif Désignation desmarchandisesΠ .Tauxdesdroits
!1 s.2 3 1
ex83.09Fermoirs,montures-fermoirs Pboucles,"boucles-
fermoirs,agrafes,crochets,oeilletsetarti­
clessimilairesenmétauxcommuns,pourvête­
ments,chaussures,bâches,maroquinerieet.
pourtoutesconfections ouéquipements ;rivets
tubulairesouàtige,fendue,"enmétauxcommuns:
I–Rivp-fcs+.n"hii1a.iT>fis isuspensiontotale
suspensiontotale ex84.07 j:*»
Autresmachinesmotriceshydrauliques •••••*.
84.O8Autresmoteursetmachinesmotrices:
1
1I .
C.autresmoteursetmachinesmotrices......suspensiontotale
1
1
84.10
iPompes,moto-pompesetturbo-pompes' pour
liquides,ycomprislespompesnonmécani­
quesetlespompesdistributrices compor­
tanttindispositifmesureur }élévateursà
liquides(àchapelet,àgodets,àbandes
souples,etc.):
1B.autrespompes:
I
II.Pompesnondénommées suspensiontotaleJ
IexIII.Partiesetpiècesdétachéesdes
pompesreprisesàlasous-
positionSII suspensiontotale
84.11Pompes,moto-pompesetturbo-pompes aairet
àvide;compresseurs ,moto–compresseurset
turbo–compresseurs d'airetautresgas;gé­
nérateursàpistonslibres;ventilateurs et'
similaires
I
, - »••/.».
1 ■

-36
11°dutarif Désignation desmarchandises !Tauxdesdroits
1 2 3 ,
184.11
(suite)A.Pompesetcompresseurs i .j
!
III.Autrespompesetcompresseurs .«j
! jI
suspensiontotale
exIV«Partiesetpiècesdétachéesdes
pompesetcompresseurs reprisà
lasous–position AIII suspensiontotale
C.Ventilateurs etsimilaires .... !suspensiontotale
I
84.17Appareilsetdispositifs ,momechauffas
électriquement ,pourletraitementdema­
tièrespardesopérationsimpliquantun
changementdetempérature,tellesquele
chauffage,lacuisson,,latorréfaction ,la
distillation ,larectification ,lastérili­
sation,lapasteurisation ,l'étuvage,le
séchage,l'évaporation,lavaporisation ,la
condensation ,lerefroidissement ,etc.,àl'exclusiondesappareilsdomestiques; j
chauffe-eau etchauffe-bains nonélectri–I
ques: !
i
C.Echangeursdetempérature !suspensiontotale
84.18Centrifugeuses etessoreusescentrifuges ;
appareilspourlafiltrationoul'épuration !
desliquidesoudesgaz: !
D.autres:
exII.Appareils(autresquecentrifuges )
pourlafiltrationoul'épuration jdesliquidesoudesgazî j
–Appareilspourlafiltration
desliquides
-Isuspensiontotale
I I
i
/i••*/•
i
I!
i
i

-37-
N°dutarif Désignai iondesmarchandisesi
ITaux desdroits
1 2 ^ 3 I
04.59 Machines ,appareils etengins mécaniques ,
nondénommés nicompris dans d'aiitrcs posi­
tions duprésent chapitre ï
exE«autres : î
*
–Humidificateurs etdeshurnidifica ^-
teurs d'air ............ -suspension totale
I–Démarreurs demoteurs ,régulateurs
d'hélices etservo –mécanismes ' 'suspension tdtsle ]
• ' ■ I-Essuie-glaces suspension totale
i
|
.i-Parties etpièces détachées ,nonde– ;
nommées nicomprises ailleurs ,des I
matériels visés ci-dessus • !
I I
Isuspension totale
i
i
£4.61
iI * ' ?
Articles derobinetterie etautres organes
similaires (ycompris lesdétendeurs etles
vannes thermostatiqùes )pour tuyauteries ",
chaudières ,réservoirs ,cuves etautres
contenants similaires : >
A.Detendeurs ..... suspension totale
ex84.631Arbres detransmission ,manivelles etVile­
'brequins ,paliers etcoussinets ,engrenages
Ietroues defriction ,réducteurs ,multipli­
cateurs etvariateurs devitesse ,volants
etpoulies (ycompris léspoùlies àmoufles ),
embrayages ,organes d'accouplement (manchons ,:
accouplements élastiques ,etc. )etjoints
d'articulation (decardan ,d'Oldham ,etc. )î
–Arbres detransmission ,manivelles etvile­
brequins ,paliers etcoussinets pour mo­
teurs suspension totale
i
I••«/•♦
I1 I
I

,-N°dutarif Désignation desmarchandises Taux des droits
85.08
85.15Appareils etdispositifs eléctriques d'allu­
mage etdedémarrage pour moteurs àexplosion
ouàcombustion interne (magnétos ,dynamos -
magnétos ,bobines d'allumage ,bougies d'allu­
mage etdechauffage ?démarreurs ,etc<>);gé­
nératrices (dynamos etalternateurs )etcon–
joncteurs–disjoncteurs utilisés avec ces
moteurs :
exA.Démarreurs etgénératrices ,ycompris
lesconjoncteurs-dis joncteurs :
–•Démarreurs pour moteurs
Appareils detransmission etderéception
pour' laradio–téléphonie etlaradiotélé­
graphie ;appareils d'émission etderécep­
tion pour laradiodiffusion etlatélévision
(ycompris lesrécepteurs combinés avec un
appareil d'enregistrement oudereproduction
duson)etappareils deprise devues pour
latélévision !appareils deradioguidage ,
deradiodétection ,deradiosondage etde
radiotélécommande :
A,Appareils detransmission etderéception
pour laradiotéléphonie etlaradiotélé­
graphie ;appareils d'émission etderé­
ception pour laradiodiffusion etlatélé­
vision (ycompris lesrécepteurs combinés
avec unappareil d*enregistrement oude
reproduction duson)etappareils depri–
.sedevues pour latélévision :
II.Appareils émetteurs –récepteurs ••suspension totale ;
81°(1)
(l)Pour être admis aubénéfice delasuspension ,lesproduits del'espece
doivent être destinés àl'entretien ouàlaréparation d'avions appar­
tenant àdestypes certifiés pour lapremière fois dans undesEtats
membres delaCommunauté avant le1erjanvier 1973 »

-39-
N°dutarif
ιDésignation desmarchandisest
jTauxdesdroits
1 2 13
85.15
(suite)exIII».Appareilsrécepteurs,mêmecombi­
nésavecunappareild'enregistre­
mentoudereproduction duson,à
1*exclusiondesappareilsdera*.
diodiffusion oudetélévision»...!
i
8%(1)
B.autresappareils•••..*•• si(i)
C.Parties .etpiècesdétachées:I
I
II.Piècesdécolletées danslamasse,en
métauxcommuns,dontleplusgrand
diamètren'excèclepas25mm 8%(1)
III.autres ........|8*(1)
I
90.14I
Instrumentsetappareilsdegéodésie,deto­
pographie,d'arpentage,denivellement,de
photogrammétrie etd*hydrographie 9denavi­gation(maritime,fluvialeouaérienne),de
météorologie ,d'hydrologie,degéophysique ;
boussoles,télémètres ?
exB.autress
–Instrumentsetappareilsdenaviga/-
tionaérienne suspensiontotale
(1)
94.01Sièges,memetransformables enlits(àl'ex­
clusiondece$txdun°94»02),etleurspar­
ties:
exA.spécialement conçuspouraérodynes:t y
–Siegesspécialement conçuspourl'équipage suspensiontotale
–Partiesetpiècesdétachéesdesiè­
gesspécialement conçuspourl'équi­
page suspensiontotale
(l)Pourêtreadmisaubénéficedelasuspension,lesproduitsdel'espèce
doiventêtredestinésàl'entretienouàlaréparationd'avionsappar­
tenantàdestypescertifiéspourlapremièrefoisdansundesEtats
membresdelaCommunautéavantle1erjanvier1973.