11. Afghanistan
B5-0892/2000
Résolution du Parlement européen sur la situation en Afghanistan
Le Parlement européen,
ydash vu la position commune du Conseil relative aux mesures restrictives à l’encontre des Talibans, adoptée
le 15 novembre 1999 dans la perspective de la mise en œuvre de la résolution 1267/99 du Conseil desécurité des Nations unies,
ydash vu la position commune du Conseil adoptée le 24 janvier 2000,ydash vu le règlement (CE) n
o1880/2000 du Parlement européen et du Conseil, du 17 juillet 2000 proro-
geant le règlement (CE) no443/97 du Conseil, relatif aux actions dans le domaine de l’aide aux popu-
lations déracinées dans les pays en développement d’Amérique latine et d’Asie (1),
ydash vu ses résolutions antérieures sur l’Afghanistan,
ydash confirmant en tous points les termes de sa résolution adoptée le 5 octobre 2000 (2),
ydash vu la proposition des Nations unies d’engager des négociations de paix ouvertes, qui a été acceptée par
le mouvement des Talibans, ainsi que par l’Alliance du Nord dirigée par Ahmed Shah Massoud,
ydash vu la décision, adoptée par la Commission le 26 octobre 2000, d’accorder 3,9 millions d’euros d’aide
humanitaire à l’Afghanistan, afin de continuer à assister 30 000 familles déplacées,
A. exprimant ses vives inquiétudes suite aux offensives d’été des Talibans poussant à la recrudescence des
combats,
B. rappelant les souffrances indicibles supportées par le peuple afghan depuis de trop longues années de
conflit, et soulignant que les derniers combats aggravent la situation des populations civiles déjà lour-dement touchées par la sécheresse dans l’ensemble de la région,
C. considérant qu’un million d’Afghans ont été mutilés par des mines terrestres,
D. considérant que l’Afghanistan est confronté à la menace d’une famine en raison de la pire sécheresse
qu’il ait connue en trente ans et qu’il compte parmi les pays qui seront, selon toute probabilité, lesplus gravement atteints par le changement de climat en cours,
E. considérant les millions de déracinés vivant dans des camps ou fuyant les violations systématiques et
quotidiennes des droits de l’homme perpétrées par le régime taliban,
F. alarmé par les informations selon lesquelles des dizaines de milliers de réfugiés afghans auraient été
bloqués aux frontières du pays avec le Pakistan et le Tadjikistan au cours des derniers jours,
G. s’élevant contre les formes de répression psychologiques et corporelles extrêmes auxquelles furent sou-
mises les femmes lors de la prise de pouvoir des Talibans en 1996,
H. dénonçant les exactions, la justice arbitraire et la politique discriminatoire à l’égard des femmes sur les
territoires contrôlés par les Talibans,
I. considérant l’analyse avisée des intellectuels musulmans dénonçant l’interprétation arbitraire et barbare
de la charî’a par les Talibans et la violation systématique des droits de l’homme les plus élémentaires,
J. considérant que les Talibans ont refusé d’autoriser les ONG à distribuer l’aide à la population afghane
conformément au principe de l’égalité entre les sexes et qu’ils les ont expulsées de Kaboul,
K. mettant en garde contre les risques que font peser toutes les formes d’extrémisme et de fondamenta-
lisme,
(1) JO L 227 du 7.9.2000, p. 1.
(2) «Textes adoptés», point 11.C 228/184 FR 13.8.2001 Journal officiel des Communautés européennes
Jeudi,30 novembre 2000
L. dénonçant la production exponentielle de drogue par les Talibans, malgré les programmes du Pnucid,
drogue dont le commerce sert à financer la guerre contre l’Alliance du Nord,
M. considérant que l’Union européenne n’a jamais financé aucun programme du Pnucid pour le dévelop-
pement de cultures de remplacement en Afghanistan et que ce type de coopération bénéficie en fin decompte au régime taliban,
N. dénonçant l’apologie du terrorisme international par les Talibans,O. considérant les volontés expansionnistes du régime taliban, qui menacent la paix et la stabilité de la
région,
P. rappelant que l’Union européenne est le principal fournisseur d’aide humanitaire pour l’Afghanistan,
Q. constatant néanmoins un déséquilibre dans les populations bénéficiaires des programmes d’aide huma-
nitaire d’urgence sur le sol afghan,
R. constatant l’efficacité incertaine de la résolution des Nations unies et les nombreuses pratiques visant à
en contourner l’application,
S. convaincu qu’aucune solution militaire n’est en mesure de ramener la paix dans le pays sans de consi-
dérables souffrances supplémentaires pour la population,
T. constatant que ni le Conseil ni la Commission n’ont à ce jour clarifié leurs intentions malgré les solli-
citations appuyées du Parlement;
1. affirme que l’idéologie obscurantiste des Talibans est à l’origine des violations constantes des droits de
l’homme en Afghanistan;
2. condamne l’apartheid perpétré par le régime taliban sur le sol afghan;
3. condamne le soutien ouvert du régime taliban au terrorisme international;
4. condamne la politique de discrimination inacceptable à l’égard des femmes sur les territoires tenus
par les Talibans;
5. condamne toutes les ingérences étrangères dans les affaires afghanes qui alimentent la guerre, en
particulier celles du Pakistan;
6. invite les pays voisins de l’Afghanistan à laisser leurs frontières ouvertes aux réfugiés afghans, et
demande à la Commission et aux États membres de l’UE d’apporter de toute urgence un soutien financieraux pays hôtes;
7. réaffirme son attachement à la recherche d’une solution politique permettant de jeter les bases d’un
gouvernement représentant tout le peuple afghan, de rétablir la paix, la stabilité, le respect du droit inter-national et des droits de l’homme;
8. demande aux Talibans l’application immédiate et inconditionnelle de la résolution 1267 du Conseil
de sécurité des Nations unies;
9. demande au Conseil de sécurité de prendre toutes dispositions pour veiller à l’application effective,
voire au renforcement, de sa résolution, notamment sur les restrictions aériennes et le gel des fonds àdestination des Talibans;
10. invite les responsables du Pnucid à reconnaître le manque d’efficacité de leurs projets sur le terri-
toire afghan et à suspendre tout type de financement direct visant à permettre la reconversion des culturesde pavot produisant de l’opium, eu égard, notamment, au fait que ces cultures ont triplé durant la périodede mise en œuvre de ces projets;
11. demande au Conseil de sécurité d’imposer un embargo sur les ventes d’armes aux Talibans;13.8.2001 FR C 228/185 Journal officiel des Communautés européennes
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12. demande aux autorités pakistanaises de cesser toute forme d’aide militaire aux Talibans, qu’il s’agisse
de moyens de commandement, de recrutement ou de l’engagement de troupes, conformément aux sanc-tions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies à l’encontre de l’Afghanistan, ainsi que deveiller à la protection et au traitement égal des femmes et des minorités religieuses;
13. demande au Conseil de confirmer sa volonté effective d’isolement diplomatique du régime taliban;
14. invite instamment le Conseil à renforcer les mesures de restriction adoptées à l’encontre du régime
taliban et de ses représentants aussi longtemps qu’ils imposeront la terreur aux populations;
15. invite instamment le Conseil à œuvrer énergiquement à la recherche d’une solution politique de
paix, en coordonnant ses initiatives diplomatiques avec les pays voisins;
16. invite les États membres de l’UE à refuser d’établir ou d’entretenir avec le régime des Talibans des
relations économiques autres que l’aide humanitaire et, dans ce contexte, à renforcer leur coopérationpolitique et humanitaire avec les pays voisins de l’Afghanistan, qui sont menacés par les activités terroristesdes fondamentalistes, appuyées par les Talibans;
17. invite chaque État membre à user de son influence auprès des pays voisins de l’Afghanistan, et en
particulier du Pakistan, pour que cesse toute ingérence préjudiciable à la paix;
18. invite le Conseil à adopter une nouvelle position commune adaptée à l’évolution de la situation et
témoignant de sa volonté d’action;
19. demande à la Commission de prendre les mesures humanitaires d’urgence qui s’imposent et de
veiller particulièrement à leur équilibre sur l’ensemble du territoire afghan;
20. invite la Commission à dépêcher d’urgence un émissaire pour vérifier sur place auprès de toutes les
parties en présence les besoins prioritaires des populations;
21. demande à la Commission d’étudier l’installation rapide à Douchanbé d’un dépôt de denrées alimen-
taires de première urgence à destination des populations du Nord;
22. demande en particulier à l’Union européenne et à ses États membres d’aider à l’établissement de
zones de sécurité dans les provinces du Nord, auxquelles les Talibans ne sont jusqu’à présent pas parvenusà étendre leur influence;
23. demande l’application directe du traité d’Ottawa sur le sol afghan et la mise en œuvre d’une aide
spéciale de l’Union européenne pour l’élimination des mines antipersonnel dans tout le pays;
24. charge sa Présidente de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission et au Conseil
de sécurité des Nations unies, ainsi qu’aux autorités des Talibans, au gouvernement officiel d’Afghanistan etaux gouvernements du Pakistan, de l’Arabie Saoudite, des Émirats arabes unis, de l’Inde, de la Chine, de laRussie, de l’Iran, de l’Ouzbékistan et du Tadjikistan.
12. Participation des femmes au règlement pacifique des conflits
A5-0308/2000
Résolution du Parlement européen sur la participation des femmes au règlement pacifique des
conflits (2000/2025(INI))
Le Parlement européen,
ydash vu la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations unies, du 10 décembre 1948, ainsi
que la déclaration et le programme d’action de Vienne résultant de la Conférence mondiale sur lesdroits de l’homme, qui s’est tenue du 14 au 25 juin 1993, en particulier les paragraphes I 28-29 etII 38 sur le viol systématique, l’esclavage sexuel et la grossesse forcée dans des situations de conflitarmé,C 228/186 FR 13.8.2001 Journal officiel des Communautés européennes
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