DOCUMENT DE TRAVAIL DE LA COMMISSION

évaluant la qualité des données déclarées par les États membres en 2011 concernant la balance des paiements, le commerce international des services et les investissements directs étrangers

1. Introduction

L’article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 184/2005 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la balance des paiements, du commerce international des services et des investissements directs étrangers (le «règlement BdP») prévoit que:

«La qualité des données transmises est évaluée par la Commission sur la base des rapports de qualité avec le concours du comité de la balance des paiements visé à l’article 11, paragraphe 1. Cette évaluation est envoyée au Parlement européen pour information.»

Le présent document de travail vise à évaluer la qualité des données communiquées par les États membres en 2011. Il a été préparé avec l’aide du comité de la balance des paiements, comme le prescrit le règlement BdP. Il est le premier document de travail sur ce thème élaboré par Eurostat pour le Parlement européen et s’appuie sur les résultats de l’exercice d’évaluation de la qualité de la balance des paiements (BdP) réalisé par Eurostat entre janvier et juin 2012.

Après une description succincte des principes qui guident toute l’évaluation de la qualité des statistiques officielles et un bref aperçu des défis rencontrés dans l’établissement des données de la BdP dans un environnement mondialisé, le présent document analyse le degré auquel les données BdP respectent les principes de qualité qui guident le Système statistique européen (SSE).

2. Évaluation de la qualité des statistiques officielles

L’évaluation de la qualité de la BdP est un exercice annuel réalisé par Eurostat dans le respect des principes établis par le règlement (UE) n° 1227/2010 de la Commission du 20 décembre 2010 (JO L 336 du 21.12.2010) modifiant le règlement (CE) n° 1055/2008. L’évaluation de la qualité de la BdP vérifie la conformité par rapport à l’ensemble des critères de qualité énoncés dans le règlement sur les statistiques européennes (règlement n° 223/2009, article 12, paragraphe 1), à savoir: pertinence, exactitude, actualité, ponctualité, accessibilité et clarté, comparabilité et cohérence.

Eurostat a fait de gros efforts pour élaborer des méthodes et outils de gestion de la qualité pour soutenir la production de statistiques européennes de haute qualité. Le rapport sur la qualité étaye l’évaluation de la qualité, qui est à son tour le point de départ d’améliorations de la qualité. Le «Manuel SSE pour les rapports sur la qualité» détaille l’éventail complet des méthodes qui peuvent être utilisées pour évaluer la qualité des statistiques officielles[1], lesquelles diffèrent en fonction du type de traitement statistique.

Le but des statistiques est de produire des estimations d’une valeur connue; ces estimations ne sont pas égales aux valeurs véritables pour des raisons de variabilité et de déviation. Les statistiques peuvent pâtir d’une vaste typologie d’erreurs liées ou non à l’échantillonnage. Pour les statistiques basées sur une enquête par échantillonnage, il existe une théorie établie pour vérifier la précision qui examine la variabilité d’un estimateur autour de sa valeur attendue, exprimée par la variance, l’erreur type, le coefficient de variation ou les intervalles de confiance. Les données de la balance des paiements (comme les comptes nationaux) sont compilées sous forme d’agrégats d’une variété de statistiques primaires, dont certaines sont basées sur des enquêtes par échantillonnage, d’autres sont dérivées de données administratives et d’autres encore résultent de modèles. Dans le cas de statistiques agrégées comme celles de la BdP, une approche directe pour mesurer l’exactitude n’est pas possible. Les deux instruments principaux qui, selon les manuels sur la qualité des statistiques, peuvent être utilisés pour évaluer la qualité de ce genre de statistiques sont l’analyse des révisions et l’examen des erreurs et omissions[2]; ces deux instruments sont couverts par le présent rapport.

Le FMI a également élaboré, pour évaluer la qualité des statistiques, des normes qui font partie du Cadre d’évaluation de la qualité des données (CEQD ou DQAF en anglais). Un CEQD spécifique est consacré à la BdP[3].

Les rapports d’Eurostat sur la qualité de la BdP reflètent les meilleures normes établies pour le SSE et définies par le CEQD. Pour rendre ces rapports plus propres à capturer les différentes caractéristiques de la qualité des données, leur contenu a été étendu au fil du temps et sera encore amélioré à l’avenir.

Si la qualité de statistiques agrégées n’est pas la simple somme de la qualité de toutes les données primaires sous-jacentes, la qualité des données de la BdP dépend certainement de la qualité de toutes les sources de données sous-jacentes. Des rapports sur la qualité sont régulièrement préparés pour le commerce international de marchandises[4], la principale composante du compte courant; il serait cependant extrêmement coûteux et fastidieux d’évaluer la qualité de chaque composante individuelle qui alimente les données de la BdP.

3. Défis rencontrés dans l’établissement des statistiques de la BdP

Les systèmes servant à élaborer les statistiques de la balance des paiements étaient initialement développés en tant que sous-produits des systèmes de contrôle des changes: les banques résidentes collectaient et communiquaient aux responsables de l’élaboration de la BdP (qui faisaient généralement partie des banques centrales nationales) des informations sur chaque transaction individuelle en monnaie étrangère. Cette source d’informations, appelée «système de communication des transactions internationales» (SCTI) ou «déclaration sur la base des règlements», reste la principale source pour l’établissement des statistiques de la balance des paiements dans de nombreux pays en dehors de l’Union européenne.

La levée des restrictions de change, l’augmentation du nombre et de la complexité des transactions financières transfrontalières et la gestion intégrée des paiements effectués par les multinationales ont progressivement limité l’exhaustivité des informations recueillies par le système basé sur les règlements. Dans l’Union européenne, l’utilité de la déclaration sur la base des règlements pour l’établissement de la balance des paiements a encore été limitée par les mesures prises pour libéraliser le marché des services financiers dans l’UE[5]. Comme la source de données traditionnelle utilisée pour établir les statistiques de la BdP devenait de moins en moins exhaustive, les statisticiens de la BdP d’Eurostat ont élaboré des sources de données alternatives, dans un contexte de ressources réduites et d’opposition croissante à la charge statistique imposée aux répondants.

À partir de 2000, les responsables de l’élaboration de la BdP dans l’UE ont introduit de nouveaux systèmes de collecte et de compilation des données. Les nouveaux systèmes, déjà mis en œuvre dans la plupart des États membres de l’UE, se fondent sur une combinaison de différentes enquêtes, parfois intégrées avec les informations limitées encore disponibles dans le cadre du SCTI. Il est fait davantage appel à des informations obtenues directement auprès d’entreprises ou de particuliers. Le recours aux méthodes d’échantillonnage et d’estimation a été généralisé. La cohérence avec d’autres statistiques telles que les comptes nationaux et les données du commerce des marchandises ont fait l’objet d’une surveillance plus étroite et des outils communs ont été mis en place au niveau de l’UE et de la zone euro afin d’apporter une plus grande homogénéité au processus d’élaboration. Un exemple est la base de données centralisée qui permet la compilation de données en examinant les informations relatives à chaque titre individuel. Un autre exemple est le réseau IDE, qui permet des échanges de microdonnées sur les investissements directs étrangers (IDE).

4. Pertinence

Par «pertinence», on entend le degré auquel les statistiques répondent aux besoins actuels et potentiels des utilisateurs. À la suite de la crise financière, les données de la balance des paiements (et la position extérieure globale, IIP) a attiré une attention accrue des utilisateurs. Les statistiques BdP et IIP sont des outils fondamentaux pour l’analyse des déséquilibres externes et sont également utilisées comme données primaires pour trois des dix indicateurs qui font partie du tableau de bord de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques (PDM)[6].

Dans l’exercice d’évaluation de la qualité de la BdP, la pertinence est mesurée en termes de disponibilité des données BdP requises par le règlement BdP pour les utilisateurs finals, en supposant que les besoins des utilisateurs sont bien reflétés dans le règlement.

Comme les besoins des utilisateurs évoluent dans le temps, la Commission a modifié les exigences en matière de données pour la BdP, conformément aux nouvelles normes internationales. Le règlement BdP modifié a été publié au Journal officiel le 27 juin 2012 et s’appliquera à partir du 1er janvier 2014[7].

À la suite des problèmes récents sur les marchés financiers, les utilisateurs formulent cependant déjà des demandes de données BdP et IIP détaillées qui vont au-delà de ce qui est inclus dans le règlement BdP modifié. Ils auraient besoin d’autres ventilations géographiques pour les flux financiers et, idéalement, de données bilatérales concernant de nombreux flux d’investissement. Des utilisateurs responsables des négociations commerciales avec des pays tiers ont réitéré leur demande d’informations sur les services «par mode de fourniture»[8]. Eurostat étudiera la possibilité de collecter, sur une base volontaire, également ce genre d’informations auprès des responsables de l’élaboration de la BdP.

4.1. Disponibilité des données

Le critère de l’exhaustivité des données se concentre sur la disponibilité des données requises par le règlement (CE) n° 184/2005, tel que modifié par le règlement (CE) n° 707/2009 de la Commission. Il est mesuré comme la part du nombre de valeurs qui sont fournies par rapport au nombre total de valeurs qui sont requises. Le tableau 1 montre cet indicateur par État membre et par ensemble de données.

Dans le cas des euro-indicateurs, au cours des trimestres de référence (2010Q3-2011Q2) tous les États membres se sont conformés entièrement aux exigences du règlement BdP.

Pour la balance des paiements trimestrielle, la disponibilité des données est restée stable au cours des trimestres les plus récents et a été en moyenne de 95 % pour les périodes de référence (2010Q3-2011Q2), confirmant la tendance observée au cours des quatre trimestres précédents.

En ce qui concerne le commerce international des services, la disponibilité des données a légèrement diminué par rapport à l’année précédente avec 97 % de toutes les cellules de données demandées (au niveau des postes) pour l’UE27.

Tant pour les flux d’IDE que pour les stocks d’IDE, au cours de la période de référence 2010 (t + 9), la moyenne de l’UE a augmenté par rapport au niveau de l’année précédente et a atteint 100 %. La disponibilité globale des données relatives aux IDE avec une ventilation géographique et par activité pour l’année de référence 2009 (t + 21) s’est améliorée pour atteindre 92 % dans le cas des flux d’IDE et s’est maintenue stable à 95 % dans le cas des stocks d’IDE. Certains pays ont eu des problèmes pour respecter le délai de déclaration des IDE à t+21 mois. La Belgique n’a pas fourni de ventilation par activité pour les revenus d’IDE, à cause d’un processus d’élaboration consistant en une estimation globale faite par instrument/pays; la Hongrie a rencontré des problèmes dans la production du fichier gesmes; la Pologne a fourni les données selon la NACE Rev. 2 huit mois après le délai, trop tard pour qu’elles puissent être utilisées pour constituer les agrégats de l’UE et de la zone euro.

Globalement, la disponibilité des données est très élevée pour tous les domaines de la BdP. Les quelques données non communiquées ne portent que sur des postes et des ventilations géographiques ou par activité très détaillés.

Tableau 1: exhaustivité des données

|| Euro-indicateurs (t + 2) || Balance des paiements trimestrielle (t + 3) || Commerce international de services (t+ 9) || Flux d’IDE (t + 9) || Stocks d’IDE (t + 9) || Flux d’IDE (t + 21) || Stocks d’IDE (t + 21)

Belgique || 100 % || 100 % || 97 % || 100 % || 100 % || 40 % || 100 %

Bulgarie || 100 % || 81 % || 100 % || 100 % || 100 % || 100 % || 100 %

République tchèque || 100 % || 100 % || 100 % || 100 % || 100 % || 100 % || 100 %

Danemark || 100 % || 100 % || 100 % || 100 % || 100 % || 99 % || 99 %

Allemagne || 100 % || 100 % || 100 % || 100 % || 100 % || 100 % || 100 %

Estonie || 100 % || 100 % || 100 % || 100 % || 100 % || 100 % || 100 %

Irlande || 100 % || 100 % || 100 % || 100 % || 100 % || 100 % || 100 %

Grèce || 100 % || 100 % || 73 % || 100 % || 100 % || 70 % || 87 %

Espagne || 100 % || 100 % || 100 % || 100 % || 100 % || 98 % || 99 %

France || 100 % || 81 % || 100 % || 100 % || 100 % || 100 % || 100 %

Italie || 100 % || 100 % || 100 % || 100 % || 100 % || 100 % || 100 %

Chypre || 100 % || 92 % || 100 % || 100 % || 100 % || 100 % || 100 %

Lettonie || 100 % || 87 % || 100 % || 100 % || 100 % || 100 % || 100 %

Lituanie || 100 % || 100 % || 100 % || 100 % || 100 % || 100 % || 100 %

Luxembourg || 100 % || 100 % || 100 % || 100 % || 100 % || 100 % || 100 %

Hongrie || 100 % || 97 % || 98 % || 100 % || 100 % || 75 % || 96 %

Malte || 100 % || 100 % || 98% || 100 % || 100 % || 100 % || 100 %

Pays-Bas || 100 % || 100 % || 92 % || 100 % || 100 % || 100 % || 100 %

Autriche || 100 % || 100 % || 100 % || 100 % || 100 % || 99 % || 99 %

Pologne || 100 % || 74 % || 100 % || 100 % || 100 % || 0 % || 6 %

Portugal || 100 % || 100 % || 100 % || 100 % || 100 % || 100 % || 100 %

Roumanie || 100 % || 85 % || 100 % || 100 % || 100 % || 100 % || 100 %

Slovénie || 100 % || 100 % || 97 % || 100 % || 100 % || 100 % || 100 %

Slovaquie || 100 % || 93 % || 91 % || 100 % || 100 % || 100 % || 100 %

Finlande || 100 % || 100 % || 95 % || 100 % || 100 % || 100 % || 100 %

Suède || 100 % || 94 % || 98 % || 100 % || 100 % || 100 % || 100 %

Royaume-Uni || 100 % || 100 % || 91 % || 100 % || 96 % || 91 % || 91 %

Moyenne de l’UE || 100 % || 95 % || 97 % || 100 % || 100 % || 92 % || 95 %

5. Accessibilité et clarté

Les données de la BdP pour les États membres de l’UE27 sont accessibles gratuitement sur le site Internet d’Eurostat (Eurobase) à l’adresse suivant: http://epp.eurostat.ec.europa.eu/portal/page/portal/statistics/search_database. Elles sont organisées comme indiqué à la figure 1.

Figure 1: données BdP en ligne pour tous les utilisateurs

Tant la quantité que le détail des données BdP diffusées en ligne ont augmenté constamment avec le temps et des métadonnées appropriées ont été jointes à chaque tableau. La diffusion régulière de données sur les rapatriements de fonds par les travailleurs a débuté en février 2010. En janvier 2011, un tableau sur les «principaux postes de la balance des paiements et de la position extérieure globale en part du PIB» a été créé et en octobre 2011, un tableau présentant les «parts de marché à l’exportation» a été ajouté et des données IIP trimestrielles ont commencé à être diffusées. En raison de l’intérêt croissant des données BdP et IIP nationales, des séries chronologiques plus longues, des ventilations géographiques plus détaillées et des tableaux plus complets ont été diffusés.

6. Exactitude

Par «exactitude», on entend le degré auquel les estimations sont proches des valeurs réelles non connues. Si les statistiques primaires peuvent mesurer l’exactitude avec des indicateurs statistiques comme les erreurs moyennes et la variance, des indicateurs similaires ne peuvent pas être élaborés pour les statistiques macroéconomiques, qui sont le résultat d’un certain nombre de procédures différentes de collecte et d’élaboration de données. Le rapport sur la qualité de la BdP mesure l’exactitude en examinant l’ampleur des révisions. Il est supposé que chaque révision prend l’ensemble de données le plus proche de la valeur véritable.

Les révisions ne signifient pas que des «erreurs» ont été commises ou que la qualité des données s’est détériorée avec le temps. Au contraire, des révisions sont effectuées lorsque de nouvelles sources de données et de meilleures informations deviennent disponibles. Une politique de révisions bien établie et faisant l’objet d’une communication publique est un signe de la force du système statistique en question.

L’ampleur des révisions est toutefois est une mesure de la qualité de la première diffusion d’un ensemble de données spécifique par rapport à la version la plus récente disponible. Un compromis est fait entre l’actualité et les révisions: plus la première diffusion d’un ensemble de données est précoce, plus il faut s’attendre à des révisions dans les versions ultérieurement diffusées du même ensemble de données.

6.1. Stabilité

Les tableaux 2 et 3 montrent les valeurs moyennes des révisions pour la balance des paiements trimestrielle au cours des 14 derniers trimestres (2008Q1-2011Q2) pour chaque État membre de l’UE, exprimées en pourcentage de la valeur originale.

Le graphique 1 montre les différences entre la première et la dernière estimation du compte courant total de l’UE27. Les premières estimations sont disponibles trois mois après la fin de la période de référence (Q+90 jours). Les estimations finales sont normalement disponibles après trois ans et demi, mais des révisions sont toujours possibles après des périodes plus longues.

Les révisions ont été les plus importantes en 2007 et, en moyenne, plus importantes pour les débits que pour les crédits. Les révisions des données nationales se compensent souvent entre pays. Les estimations des agrégats UE27 sont donc assez stables dans le temps.

Des révisions de directions différentes pour les crédits et les débits peuvent entraîner une révision substantielle de la balance, même si, en valeurs absolues, les révisions sont mineures.

Les valeurs moyennes des révisions doivent être interprétées avec prudence car elles pourraient être anormalement élevées si les estimations initiales étaient faibles. En particulier, les indicateurs relatifs aux petites économies sont très sensibles à ce facteur: dans quelques cas, ils montrent des valeurs extrêmes en dépit du fait que les montants en valeurs absolues, tant des premières estimations que des révisions ultérieures, sont très faibles. De manière plus générale, une interprétation prudente est également de mise dans certains cas (par exemple, pour les produits financiers dérivés) où les révisions de flux nets (débits moins crédits) sont mesurées.

Dans le compte courant, de très petites révisions ont été enregistrées aussi bien du côté crédit que du côté débit du compte des biens, tandis que dans le compte des services, les valeurs des révisions étaient généralement plus élevées que pour les biens. Le compte des revenus est le plus touché par les révisions, avec des valeurs très élevées souvent enregistrées pour le revenu des investissements directs en raison des difficultés rencontrées par les comptables nationaux pour estimer les profits dans leurs transmissions initiales. Au cours des 14 trimestres considérés, les révisions moyennes ont été généralement supérieures pour les postes du compte financier que pour ceux du compte courant, ce qui reflète des différences tant dans l’échelle que dans la volatilité des transactions financières transfrontalières. Pour l’UE, les révisions ont été les plus importantes pour les investissements directs à l’étranger et les avoirs sous forme d’investissements de portefeuille.

Tableau 2: valeurs moyennes des révisions pour les principaux postes du compte courant, 2008Q1-2011Q2

États membres || Biens || Services || Transports || Voyages || Autres services || Rémunérations de salariés || Revenus ID || Revenus AI || Transferts courants

C || D || C || D || C || D || C || D || C || D || C || D || C || D || C || D || C || D

BE || 3,45 || 2,77 || 1,75 || 12,21 || -0,04 || 0,75 || -1,52 || 0,92 || 3,08 || -4,74 || 7,63 || 19,26 || -16,05 || 61,67 || -14,11 || -32,95 || 59,44 || 15,57

BG || -0,74 || 0,51 || 3,79 || 3,14 || -13,18 || -8,44 || 15,87 || 16,51 || 6,24 || 10,77 || -2,13 || 65,26 || 44,00 || 8,35 || 6,81 || 14,10 || 22,36 || -3,70

CZ || 2,05 || -2,79 || 1,09 || 18,66 || -6,59 || 3,60 || 0,22 || 8,14 || 15,47 || 5,81 || 2,64 || -2,93 || -63,06 || 1,68 || -11,49 || 1,28 || -1,75 || 2,34

DK || 1,01 || -2,06 || 1,95 || 0,22 || 0,16 || 2,51 || -4,67 || -0,76 || 9,30 || -3,75 || 24,63 || -3,13 || 3,62 || -52,04 || 1,61 || 1,63 || 11,12 || 0,27

DE || 1,92 || 3,41 || 3,45 || 2,11 || 6,22 || 5,67 || 0,39 || -3,22 || 2,69 || 3,19 || 7,27 || 2,67 || -3,45 || -44,07 || 2,97 || 6,08 || -6,28 || -0,72

EE || -0,41 || 0,53 || 1,39 || -3,94 || 0,92 || -7,73 || -8,93 || -2,88 || 7,08 || 0,27 || -4,30 || -0,05 || 4,58 || 991,78 || -1,08 || -0,22 || -6,53 || 0,40

IE || -0,48 || 1,03 || -5,08 || -2,92 || 0,13 || 1,08 || 0,76 || -1,27 || -5,36 || -3,10 || 0,00 || -0,11 || 11,99 || -10,34 || -8,42 || 0,49 || -8,78 || -5,99

EL || -1,27 || -0,70 || -0,21 || -0,70 || -0,17 || -0,62 || 0,00 || 0,00 || -1,33 || -1,68 || -1,40 || -0,65 || 15,61 || -18,94 || -2,71 || -1,39 || -0,49 || 0,47

ES || 0,80 || -0,62 || -0,35 || -2,78 || 1,17 || -5,69 || -0,53 || 0,65 || -0,63 || -2,35 || 1,77 || 0,19 || -6,85 || -16,30 || -0,27 || 0,91 || 3,37 || 4,16

FR || 0,14 || -0,70 || -0,50 || -2,57 || -1,06 || -0,24 || 3,98 || -1,57 || -1,91 || -4,87 || 4,42 || 7,29 || 17,48 || 2,72 || 4,16 || 0,83 || 6,57 || 4,59

IT || -0,26 || 0,74 || 14,73 || 11,26 || 3,16 || 0,24 || 1,12 || 0,39 || 38,14 || 26,11 || 353,33 || 145,17 || 200,05 || 40,58 || 43,04 || -6,73 || 56,81 || 12,50

CY || -29,69 || -10,88 || 7,10 || 1,78 || 6,48 || -0,19 || -1,06 || -2,83 || 9,91 || 8,22 || -4,02 || -0,29 || 434,16 || 221,13 || 12,80 || -1,11 || -8,81 || 0,26

LV || -0,20 || 0,09 || -0,08 || -0,14 || -0,37 || 2,47 || 0,00 || 0,00 || -0,04 || -0,82 || -2,60 || 0,00 || 10,77 || -6,22 || 0,02 || -0,18 || 0,13 || -0,11

LT || -0,16 || 0,54 || -0,44 || 4,68 || 1,29 || 1,36 || -3,25 || 16,04 || -2,98 || -1,02 || 17,57 || 32,36 || 321,03 || -412,40 || -5,46 || -5,23 || -11,99 || 15,71

LU || 7,07 || -0,91 || -3,98 || 4,94 || 0,08 || 0,45 || -0,21 || 0,86 || -4,25 || -3,41 || 10,28 || 48,85 || 10,17 || 13,79 || -5,81 || -31,27 || -1,69 || 0,74

HU || -6,33 || -0,32 || 2,44 || -0,16 || -2,19 || 2,38 || 0,00 || -19,27 || 4,59 || 3,63 || 1610,53 || -11,62 || 77,79 || 50,73 || -1,82 || 1,07 || -8,65 || -18,07

MT || 1,27 || -3,52 || 11,10 || 42,00 || 2,94 || -2,84 || 6,97 || -18,36 || 14,51 || 66,92 || -4,99 || -0,44 || -183,68 || -9,14 || -0,17 || -0,31 || 66,34 || 66,55

NL || -1,92 || 0,28 || -1,67 || 3,80 || 0,57 || 1,04 || -3,20 || -0,68 || -2,25 || 2,62 || -1,15 || 97,62 || 4,84 || 23,89 || -3,23 || -2,76 || 2,19 || 7,33

AT || 0,68 || -0,82 || 1,42 || 0,47 || 3,28 || 1,07 || -1,64 || 0,85 || 1,94 || -0,17 || -0,73 || -10,89 || 12,63 || -5,82 || 0,76 || -0,41 || -11,55 || -2,74

PL || -0,81 || -1,02 || -0,95 || -1,41 || 0,47 || 1,95 || -2,77 || -3,40 || -0,22 || -2,08 || -21,69 || 293,84 || 308,05 || -22,84 || -0,07 || -0,71 || -63,93 || -21,09

PT || -0,38 || -0,01 || 1,43 || 0,25 || 3,45 || -0,25 || -0,10 || -0,09 || 1,80 || 0,85 || -0,70 || 3,96 || 4,98 || -1,35 || 0,95 || -6,33 || -9,36 || -11,57

RO || 0,04 || 0,36 || 1,38 || 1,14 || -7,51 || 0,45 || 2,39 || 0,81 || 5,34 || 3,79 || 6,83 || 27,92 || -630,52 || -327,00 || 24,01 || 0,46 || -1,35 || 8,46

SI || 4,14 || 9,10 || -8,40 || 19,94 || 6,88 || 4,11 || 0,78 || -3,55 || 6,27 || 3,75 || 95,52 || 15,68 || -92,87 || -27,29 || 0,57 || 4,95 || -3,51 || 14,28

SK || -1,90 || 0,19 || 0,81 || 1,10 || 1,10 || 1,10 || 1,09 || 1,09 || -0,36 || 0,04 || 50,17 || -15,71 || 803,66 || -26,93 || 0,95 || 1,12 || 0,74 || -0,45

FI || 1,23 || -0,06 || 16,51 || 24,49 || 9,39 || 10,17 || 1,04 || 2,21 || 19,37 || 36,31 || 4,12 || 5,51 || 24,05 || 545,66 || -0,47 || 3,56 || 27,34 || 18,66

SE || 1,74 || 1,18 || 1,51 || 1,59 || -0,48 || 2,68 || -9,07 || -3,00 || 5,28 || 3,55 || -3,03 || -1,77 || 17,97 || -15,40 || -3,49 || -9,77 || -11,97 || -3,50

UK || 0,28 || 0,21 || 0,69 || -2,72 || 3,91 || -1,98 || 0,70 || -5,54 || 0,30 || -2,08 || 1,15 || -3,84 || -28,77 || -13,93 || 9,80 || -0,76 || 2,04 || -0,17

UE || 0,62 || 0,81 || 1,39 || 1,56 || 1,43 || 0,86 || -0,18 || -2,73 || 1,95 || 1,73 || 13,51 || 30,55 || 3,06 || -2,17 || 1,13 || -4,11 || 8,68 || 4,01

Tableau 3: valeurs moyennes des révisions pour les principaux postes du compte financier, 2008Q1-2011Q2

MOYENNE ARITHMÉTIQUE DU COMPTE FINANCIER DE LA BDP TRIMESTRIELLE (%)

États membres || ID sortants || ID entrants || IP actifs || IP passifs || AI actifs || AI passifs || Produits fin. dérivés

BE || -31,03 || 27,54 || -124,24 || -44,69 || 41,73 || 10,10 || -186,75

BG || 16,91 || 67,33 || 67,11 || 17,69 || 115,41 || -39,60 || 5,54

CZ || -111,98 || -397,93 || 0,02 || 3,46 || -8,11 || -2197,80 || -0,71

DK || -46,19 || 53,49 || 21,69 || 0,02 || 2,00 || 0,24 || 20,77

DE || -26,56 || 52,11 || -4,10 || 12,30 || 54,50 || -1,58 || 6,07

EE || 32,41 || 53,09 || 9,56 || -0,67 || -13,79 || -31,16 || 1,49

IE || 71,28 || -377,19 || -7,77 || 82,50 || -39,87 || -2,57 || 54,00

EL || 9,72 || -54,83 || -4,25 || -0,59 || -450,81 || 0,28 || -0,01

ES || 7,41 || -36,64 || 11,17 || -5,00 || -0,98 || 0,56 || -56,68

FR || -43,78 || -30,99 || -16,32 || -4,36 || -26,45 || -28,23 || -100,27

IT || 234,78 || -63,77 || -185,28 || 162,04 || -1369,01 || 261,87 || 666,93

CY || 629,42 || 404,98 || -15,00 || -847,87 || -80,27 || 32,28 || -4,36

LV || -23,64 || -38,18 || -204,30 || 33,65 || -9,10 || -37,02 || -1,38

LT || 8,02 || 162,63 || -44,70 || -41,77 || -3,44 || 4,30 || -22,28

LU || -114,94 || -139,05 || -15,67 || -18,30 || 32,03 || -12,60 || 1597,77

HU || -23,16 || 204,44 || 46,60 || 5,65 || -18,19 || 8,46 || 5,26

MT || 197,44 || -28,12 || -4,99 || -71,68 || 0,08 || 2,29 || -0,11

NL || -68,42 || 95,70 || -4,15 || -38,61 || -25,58 || -16,72 || -28,15

AT || 93,64 || -1,37 || 2,87 || 3,71 || -8,75 || 4,00 || 9,95

PL || 91,07 || -52,24 || -66,65 || -15,51 || -1,70 || -15,18 || 0,67

PT || -345,76 || -25,69 || -38,70 || 46,58 || -54,88 || -258,31 || 9,98

RO || 2549,20 || -140,35 || -89,82 || -17,72 || -105,36 || 9,16 || 42,86

SI || -28,47 || 8,74 || -0,55 || 1,10 || -1033,25 || 66,04 || -588,34

SK || -49,32 || -18,22 || -3,54 || 1,42 || -1,85 || -11,61 || -100,32

FI || 165,75 || -71,90 || -1,98 || -15395,81 || 0,35 || -1,02 || 17,56

SE || 82,68 || -44,64 || 10,48 || -64,85 || -146,32 || -16,56 || -44,98

UK || -12,63 || -17,94 || 145,57 || -3,44 || 5,21 || 33,31 || -5,97

UE || 31,53 || -11,16 || 68,69 || 12,88 || 29,94 || 6,49 || 16,16

Graphique 1: différences entre première et dernière estimation pour le compte courant de l’UE27, 2005Q1-2011Q2, en millions d’EUR

7. Actualité et ponctualité

La ponctualité est mesurée en termes de respect des délais imposés par le règlement BdP pour la transmission des données. Le tableau 4 analyse[9] la ponctualité des statistiques de la balance des paiements. Il montre qu’à quelques exceptions près, les États membres ont pu respecter les délais pour tous les ensembles de données.

La ponctualité est mesurée comme l’écart entre la période de référence couverte par les ensembles de données et le moment où les données sont mises à la disposition des utilisateurs finals. Actuellement, les données de la BdP sont communiquées à Eurostat 90 jours après la fin de la période de référence. Le règlement BdP modifié prend en compte les demandes des utilisateurs des comptes d’obtenir des statistiques plus récentes en réduisant le délai de 90 jours actuellement à 85/82/80 jours respectivement à partir de 2014/2017/2019.

Tableau 4: ponctualité des transmissions de données*

|| Euro indicateurs || Balance des paiements trimestrielle || Commerce international des services || Investissements directs étrangers – flux || Investissements directs étrangers – stocks

Délai: || période de référence + 2 mois || période de référence + 3 mois || période de référence + 9 mois || période de référence + 9 (ou 21) mois[10] || période de référence + 9 (ou 21) mois

Autriche || bonne || bonne || bonne || bonne || bonne

Belgique || bonne || bonne || bonne || bonne || mauvaise

Bulgarie || bonne || bonne || bonne || bonne || bonne

Chypre || bonne || bonne || bonne || bonne || bonne

République tchèque || bonne || bonne || bonne || bonne || bonne

Danemark || bonne || bonne || bonne || bonne || bonne

Estonie || bonne || bonne || bonne || bonne || bonne

Finlande || bonne || bonne || bonne || bonne || bonne

France || bonne || bonne || bonne || bonne || bonne

Allemagne || bonne || bonne || bonne || bonne || bonne

Grèce || bonne || bonne || bonne || bonne || bonne

Hongrie || bonne || bonne || bonne || bonne || bonne

Irlande || bonne || bonne || bonne || bonne || bonne

Italie || bonne || bonne || bonne || bonne || bonne

Lettonie || bonne || bonne || bonne || bonne || bonne

Lituanie || bonne || bonne || bonne || bonne || bonne

Luxembourg || bonne || bonne || bonne || bonne || bonne

Malte || bonne || bonne || acceptable || bonne || bonne

Pays-Bas || bonne || bonne || bonne || bonne || bonne

Pologne || bonne || bonne || bonne || bonne || bonne

Portugal || bonne || bonne || bonne || bonne || bonne

Roumanie || bonne || bonne || bonne || bonne || bonne

Slovaquie || bonne || bonne || bonne || bonne || bonne

Slovénie || bonne || bonne || bonne || bonne || bonne

Espagne || bonne || bonne || bonne || bonne || bonne

Suède || bonne || bonne || bonne || bonne || bonne

Royaume-Uni || bonne || acceptable || mauvaise || bonne || bonne

*Ponctualité: bonne: ≤ 0 jour, acceptable: ≤ 5 jours, mauvaise: >5 jours

8. Comparabilité

Par «comparabilité», on entend les différences qui peuvent être observées lorsque des statistiques sur le même domaine sont comparées entre zones géographiques ou dans le temps.

Le rapport sur la qualité de la BdP mesure la comparabilité dans l’espace en examinant les asymétries. Eurostat fournit régulièrement des tableaux qui mettent en évidence les asymétries persistantes pour chaque pays et chaque poste et encourage les pays à résoudre les problèmes sous-jacents par voie de contacts bilatéraux et d’échanges d’informations plus détaillées. Le réseau des investissements directs étrangers (IDE) a été également mis en place pour permettre l’échange des données d’IDE bilatéraux et, au fil du temps, devrait réduire les asymétries dans les flux d’IDE.

Le graphique 2 compare les asymétries au niveau de l’UE27 et au niveau mondial. Alors que les asymétries au niveau de l’UE27 ne sont nullement triviales (elles représentent près de 1 % du PIB de l’UE), elles ont été stables depuis 2004. Les différentes initiatives prises par Eurostat pour régler le problème des asymétries dans la BdP UE27 portent visiblement leurs fruits.

Graphique 2: asymétries au niveau de l’UE27 et au niveau mondial, compte courant total, 1999-2010, en mio EUR

9. Cohérence

Il s’agit essentiellement de la cohérence de statistiques établies à des fins différentes. Le rapport sur la qualité de la BdP mesure cette composante en examinant à la fois la cohérence interne (le respect des règles d’intégrité, la cohérence entre les données trimestrielles et annuelles et l’ampleur des erreurs et omissions) et la cohérence externe (cohérence entre les données de la BdP et de statistiques similaires de cadres statistiques différents). La cohérence externe des données de la BdP pour les biens et des statistiques du commerce extérieur (FTS) (produites par Intrastat et Extrastat) est régulièrement contrôlée.

9.1. Cohérence interne

La cohérence interne est mesurée en examinant les valeurs des erreurs et omissions nettes. Les erreurs et omissions nettes constituent l’élément résiduel qui équilibre les comptes. Parfois, des erreurs de compilation s’annulent mutuellement. Par conséquent, la taille de cet élément résiduel ne fournit pas nécessairement d’indication sur l’exactitude globale de la déclaration.

Les erreurs et omissions nettes sont suivies de près par les responsables de l’établissement des BdP nationales: Des valeurs élevées ou des augmentations constantes sont un signe de problèmes dans les systèmes de compilation qui doivent être identifiés et réglés.

Le tableau 5 montre l’erreur relative moyenne enregistrée par les États membres pour la période 2008-2010. Il est égal à la moyenne de la valeur absolue des erreurs et omissions nettes pendant la période en question (mesurée en proportion de la moyenne des crédits et débits du compte courant), telle qu’enregistrée dans la balance des paiements trimestrielle des États membres. Pour la période 2008-2010, trois États membres (l’Italie, la Finlande et la Suède) ont affiché une valeur supérieure à 10 %, pour cet indicateur et cinq autres (la Bulgarie, le Danemark, l’Irlande, la France et la Pologne) une valeur supérieure à 5 %. En Italie, les erreurs et omissions sont passées de 3,8 % pour la période 2006-2008, comme indiqué dans le rapport sur la qualité de l’année dernière, à 12 % pour la période 2008-2010, en raison de la transition vers un système de collecte et de compilation entièrement nouveau.

Le tableau 6 montre l’erreur relative moyenne cumulée enregistrée pour la période 2008-2010. Elle est égale aux valeurs naturelles cumulées des erreurs et omissions nettes pendant la même période (mesurées en proportion de la moyenne des crédits et débits du compte courant). Un État membre (la Suède) a enregistré une valeur supérieure à 10 % pour cet indicateur et trois autres (la Bulgarie, le Danemark et la Finlande) une valeur de plus de 5 %.

Tableau 5: erreur relative moyenne 2008-2010

Belgique || 0,5 % || France || 5,1 % || Autriche || 3,4 %

Bulgarie || 8,6 % || Italie || 12,0 % || Pologne || 5,2 %

République tchèque || 2,2 % || Chypre || 2,1 % || Portugal || 1,7 %

Danemark || 8,0 % || Lettonie || 2,3 % || Roumanie || 4,3 %

Allemagne || 3,7 % || Lituanie || 0,9 % || Slovénie || 1,5 %

Estonie || 1,8 % || Luxembourg || 0,3 % || Slovaquie || 4,1 %

Irlande || 10,0 % || Hongrie || 1,9 % || Finlande || 12,0 %

Grèce || 2,0 % || Malte || 4,1% || Suède || 13,7 %

Espagne || 2,3 % || Pays-Bas || 4,2 % || Royaume-Uni || 3,6 %

Tableau 6: erreur relative moyenne cumulée de la période 2008-2010

Belgique || 0,0 % || France || 3,3 % || Autriche || 0,7%

Bulgarie || -5,7 % || Italie || 0,0 % || Pologne || -4,6 %

République tchèque || -0,3 % || Chypre || -0,5 % || Portugal || -0,3 %

Danemark || -5,5 % || Lettonie || -1,9 % || Roumanie || -2,9 %

Allemagne || 0,7 % || Lituanie || 0,2 % || Slovénie || 0,2 %

Estonie || 0,9 % || Luxembourg || -0,1 % || Slovaquie || -3,3 %

Irlande || -2,3 % || Hongrie || -2,1 % || Finlande || -8,6 %

Grèce || 0,0 % || Malte || 1,3 % || Suède || -16,3 %

Espagne || -0,9 % || Pays-Bas || 0,7 % || Royaume-Uni || 0,2 %

9.2. Cohérence externe

La cohérence externe concerne la cohérence entre les données de la BdP et des statistiques similaires provenant de cadres statistiques différents.

La cohérence externe des données relatives aux biens, telles qu’elles figurent dans la balance des paiements et dans les statistiques du commerce extérieur (FTS) est régulièrement contrôlée par Eurostat. Lorsque l’on compare les deux ensembles de données, les différences méthodologiques entre la BdP et les FTS doivent être prises en compte. Celles-ci sont principalement liées au fait que la BdP requiert un changement de propriété pour qu’une transaction soit enregistrée, tandis que les FTS enregistrent des mouvements transfrontaliers physiques de marchandises et à des méthodes d’évaluation différentes[11]. Un exemple de cette différence est le traitement de l’or non monétaire qui change de propriété sans être physiquement transporté dans le pays du nouveau propriétaire; cet or n’est pas inclus dans les FTS mais bien dans la BdP.

La cohérence globale entre données FTS et données BdP peut être évaluée rapidement en examinant les séries chronologiques des différences entre les valeurs pour les crédits/exportations et les débits/importations disponibles des deux cadres statistiques; elle est présentée au graphique 3 pour l’agrégat UE27. À partir de 2006Q1, la cohérence entre les données relatives aux biens dans la BdP et dans les FTS s’est clairement améliorée et s’est stabilisée à des niveaux assez bas.

Graphique 3: biens –différences entre FTS et BdP, UE27, partenaire «monde»

10. Conclusions

L’entrée en vigueur du règlement (CE) n° 184/2005 a conduit à une plus grande harmonisation des statistiques de la balance des paiements dans l’ensemble de l’UE et amélioré la disponibilité des données pour les utilisateurs.

Ce document de travail montre que les données BdP requises par Eurostat au titre du règlement (CE) n° 184/2005 sont déclarées par chaque État membre, généralement à temps. Une quantité beaucoup plus importante de données BdP est à présent à la disposition des utilisateurs finals par rapport à celle qui pouvait être obtenue à la fin des années 90: davantage de détails sont à présent disponibles concernant les opérations et les ventilations géographiques, la fréquence et la fraîcheur des données se sont améliorées et des séries chronologiques plus longues ont été reconstruites pour les besoins d’analyses économiques. On a davantage recours à l’estimation mais la qualité résultante est maintenue sous contrôle très strict. Les rapports sur la qualité permettent de surveiller régulièrement la stabilité et la cohérence des données.

En raison de la crise financière, tant les données BdP que les données IIP font l’objet d’une attention accrue de la part des utilisateurs. Eurostat et les responsables de l’établissement de la BdP mettent tout en œuvre pour assurer que les données BdP et IIP satisfassent entièrement aux besoins du large cercle de leurs utilisateurs.

Le prochain exercice d’évaluation de la qualité de la BdP commencera en janvier 2013.

[1] Voir «ESS Handbook for Quality Reports», Eurostat Working Papers, 2009. Voir également «ESS Standard for Quality Reports», Eurostat Working Papers, 2009.

[2] Voir «ESS Handbook for quality reports», Eurostat, 2009, page 65.

[3] Voir http://dsbb.imf.org/images/pdfs/dqrs_bop.pdf

[4] Voir http://epp.eurostat.ec.europa.eu/portal/page/portal/product_details/publication?p_product_code=KS-RA-10-026

[5] Le règlement (CE) nº 2560/2001 concernant les paiements transfrontaliers en euros a exempté toutes les transactions inférieures au seuil de 12 500 EUR de la déclaration statistique. Lorsque le règlement (CE) n° 2560/2001 a été revu, le seuil a été porté à 50 000 EUR (règlement (CE) n° 924/2009, article 5, paragraphe 1).

[6] http://epp.eurostat.ec.europa.eu/portal/page/portal/excessive_imbalance_procedure/imbalance_scoreboard

[7] Voir Règlement (UE) n° 555/2012 de la Commission du 22 juin 2012,

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:166:0022:0066:FR:PDF

[8] Cela impliquerait d’opérer une séparation claire entre les transactions selon que: a) c’est le service qui est fourni par delà la frontière («mode 1»); c’est le consommateur qui traverse la frontière («mode 2»); c’est le prestataire du service qui traverse la frontière («mode 4»). Voir Manuel des statistiques du commerce international des services 2010, chapitre V.

[9] La ponctualité est jugée «bonne» si les données ont toujours été livrées avant le délai, «acceptable» si, en moyenne, le retard n’a jamais dépassé cinq jours et «mauvaise» dans les autres cas.

[10] Pour les IDE (flux et stocks), il y a deux demandes de données séparées avec des délais différents: l’un 9 mois après la fin de la période de référence et l’autre 21 mois après la fin de la période de référence.

[11] Les importations/débits sont évalués franco à bord (f.à.b.) dans la BdP mais sont évalués coût, assurance et fret (c.a.f.) dans les FTS.