Avis du Comité économique et social européen sur

la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Une stratégie européenne sur les matières plastiques dans une économie circulaire»

[COM(2018) 28 final]

et la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, abrogeant la directive 2000/59/CE et modifiant la directive 2009/16/CE et la directive 2010/65/UE»

[COM(2018) 33 final — 2018/0012 (COD)]

(2018/C 283/09)

Rapporteur: Antonello PEZZINI

Consultation Parlement européen, 5.2.2018 Conseil, 9.2.2018 Commission européenne, 12.2.2018 Base juridique Article 100, paragraphe 2, et article 304 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne Décision de l’assemblée plénière 19.9.2017 Compétence Section spécialisée «Agriculture, développement rural et environnement» Adoption en section spécialisée 3.5.2018 Adoption en session plénière 23.5.2018 Session plénière no 535 Résultat du vote (pour/contre/abstentions) 193/00/01

1. Conclusions et recommandations

1.1. Le Comité économique et social européen (CESE), qui a soutenu dès le début la politique d’économie circulaire de la Commission, estime toutefois qu’elle devrait être poursuivie en contact étroit avec les acteurs sociaux et les organisations de la société civile, au travers d’exercices de prospective et avec la participation des milieux universitaires et des différents centres de formation.

1.1.1. De la même manière, cette politique doit pouvoir s’appuyer sur des mesures appropriées dans le domaine de l’éducation et de la formation, des incitations dans le domaine de la conception et dans celui des comportements, des normes de qualité techniques et réglementaires communes, des dispositifs visant à rendre attirants et à récompenser certaines pratiques, y compris sur le plan fiscal et financier, d’une démarche systémique et intersectorielle et d’un usage intelligent et généralisé des outils informatiques.

1.2. Le respect et la préservation des biens inhérents à l’équilibre dynamique de la biosphère ne naissent pas par génération spontanée, mais sont le fruit d’une démarche sensible qui se nourrit de la culture et de la conscience que la création n’est pas advenue pour être exploitée et détruite afin d’en tirer des avantages économiques, mais pour être utilisée intelligemment, améliorée et préservée «dans la genèse de l’anthropomorphisme universel» ( 1 )

1.3. Les nouvelles découvertes, comme les matières polymères, ont facilité le travail et favorisé le bien-être de l’homme, mais leur gestion doit couvrir l’entièreté de leur cycle de vie pour éviter qu’elles n’aient un effet néfaste sur les processus naturels.

1.3.1. Le Comité juge qu’il essentiel de développer une culture de l’écoconception des matériaux polymères pour faciliter des applications ultérieures des matériaux polymères secondaires après une première utilisation.

1.3.2. Que ce soit dans les comportements ou les structures de production, de distribution et de consommation, nous avons besoin d’une révolution culturelle qui transforme les déchets en ressources précieuses à valoriser, sans négliger la société civile et l’école, tous niveaux et toutes filières confondus.

1.3.3. Le CESE estime qu’il y a lieu, en particulier dans le secteur de l’emballage qui est aujourd’hui très développé pour des raisons économiques et d’hygiène, d’élaborer une stratégie de filière axée sur la réutilisation, avec la participation d’entreprises disposant d’une expérience dans les processus de recyclage. Il s’agit d’harmoniser et d’intégrer les compétences, en amont et en aval du processus.

1.3.4. En étroite collaboration avec leurs homologues européens et internationaux, les organismes de normalisation nationaux devraient renforcer les procédures de reconnaissance des matières premières secondaires au moyen d’un label afin d’accroître la sécurité des consommateurs par rapport aux nouveaux produits grâce à une harmonisation européenne.

1.3.5. e programme-cadre. Pour le CESE, la recherche et l’innovation doivent jouer un rôle important, notamment l’initiative technologique conjointe (ITC) «Partenariats public-privé institutionnels dans le cadre du programme Horizon 2020», destinée au développement de bioproduits ( 2 ) ainsi que d’autres actions en matière de développement durable et circulaire dans le prochain 9programme-cadre.

1.3.6. La priorité doit être donnée au processus d’application de marquages numériques des différents types de plastique pour permettre l’identification, le tri et, le cas échéant, l’élimination selon des méthodes communes. Il importe en particulier que ces matières premières secondaires soient exemptes de certaines substances toxiques que l’on retrouve dans des matières premières qui ne sont pas destinées aux denrées alimentaires et aux jeux pour enfants.

1.4. Le CESE estime qu’il faut intervenir en recourant aux analyses chimiques dans le cadre du programme REACH pour limiter la pollution par les microplastiques, qui constitue l’une des principales menaces pour l’environnement et la santé des personnes.

1.5. Le CESE soutient résolument les propositions de la Commission visant à doter les ports d’installations de réception des déchets et les obligations imposées aux responsables des navires de respecter certaines procédures pour le déversement de déchets.

1.5.1. Selon le CESE, une politique similaire devrait être appliquée également à la gestion des cours d’eau, qui constituent un important collecteur de la pollution présente dans les mers.

1.5.2. Le CESE est d’avis que les associations de pêcheurs et les acteurs sociaux doivent être associés, tant sur le plan culturel que par des financements nationaux et/ou européens, à une opération de nettoyage des résidus polymères dans les eaux, notamment en favorisant des actions de sensibilisation sur la question des déchets fluviaux et marins. Entre autres choses, ils pourraient, moyennant une formation adaptée, intervenir dans la partie de la filière organisée dans les ports ou le long des cours d’eau, lors des phases initiales du recyclage, en particulier pendant les périodes de fermeture de la pêche nécessaires aux besoins physiologiques du poisson.

1.6. Selon le CESE, la création et le développement de nouvelles activités complémentaires engendrées par l’économie circulaire nécessitent la révision de la législation actuelle sur les déchets, qui découle de la directive 2008/98/CE. Celle-ci rend responsable le détenteur des déchets, mais souvent sans créer les outils permettant de les réutiliser.

1.7. Le CESE estime que l’écoconception ( 3 ) appliquée jusqu’ici aux économies d’énergie, devrait être appliquée à l’économie circulaire, en particulier pour les plastiques.

1.8. Le CESE estime nécessaire la mise en place d’accords régionaux appropriés en matière de pollution marine, en les étendant aux politiques de proximité et aux accords Euromed et de la Baltique.

1.9. Il conviendrait de soutenir et d’encourager les accords volontaires sectoriels et intersectoriels des industries et des administrations publiques territoriales, en favorisant la certification des entreprises (EMAS, RSC) et les «navires verts» ( 4 )

2. Introduction

2.1. Le plastique, entendu comme l’appellation générique d’un groupe de polymères, est un matériau important, omniprésent dans notre économie et dans notre vie quotidienne. Il contribue à promouvoir une croissance durable et compétitive, des emplois pérennes et de multiples innovations technologiques et conceptuelles.

2.2. La découverte de la matière plastique — du monomère au polymère — a eu lieu au milieu des années 1950 et est l’œuvre de deux scientifiques, Natta et Ziegler. En 1953, le chimiste allemand Karl Ziegler réussit à créer à partir du pétrole un nouveau type de plastique, le polyéthylène, dont la molécule est un polymère ( 5 ) . Quant au chimiste italien Giulio Natta, il a mis au point un autre polymère, le polypropylène, breveté sous le nom de «Moplen». Cette découverte a puissamment contribué au déclenchement d’une crise dans l’industrie minière, qui avait fourni jusque-là dans l’histoire de l’humanité les matériaux ( 6 ) pour construire les objets nécessaires à la vie quotidienne et au travail.

2.3. Le plastique est issu du pétrole, en moyenne deux kilogrammes de pétrole donnant un kilogramme de plastique.

2.3.1. Ces nouveaux matériaux ( 7 ) ont permis de fabriquer un très large éventail d’objets qui sont légers, ne rouillent pas et ne cassent pas. En 1973 a été produite la première bouteille en PET ( 8 )

2.4. Le CESE a eu l’occasion de souligner ( 9 ) que «la transition vers une économie circulaire peut ouvrir des perspectives favorables pour la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020».

2.5. Le Comité soutient que la transition vers une économie circulaire européenne peut ouvrir des perspectives positives pour la compétitivité systémique de l’Union européenne «à condition qu’elle repose sur une vision stratégique européenne commune à laquelle participent activement le monde du travail, les gouvernements, les employeurs et les travailleurs, les consommateurs et les autorités législatives et réglementaires aux différents niveaux» ( 10 )

2.6. Le CESE rappelle le lancement du train de mesures de 2014 ( 11 ) , qui a ensuite été retiré, et de celui de décembre 2015 qui allait de pair avec un plan d’action de l’UE pour l’économie circulaire, qui a fait du plastique la priorité absolue.

2.7. Pour le CESE, «le meilleur moyen de faire évoluer les comportements consiste à adresser des signaux de prix clairs, en proposant aux consommateurs une offre pratique à des tarifs compétitifs. Ce résultat pourrait être atteint au moyen de systèmes de responsabilité élargie du producteur et/ou d’une fiscalité écologique» ( 12 )

2.8. L’industrie plastique européenne a réalisé en 2016 un chiffre d’affaires de près de 350 milliards d’EUR, compte environ 62 000 entreprises, offre un emploi à plus de 1,5 million de travailleurs et assure la production de 60 millions de tonnes ( 13 )

2.9. Les plastiques sont aujourd’hui présents dans tous les aspects de la vie quotidienne: des transports à la construction, des télécommunications aux biens de consommation, de l’alimentation aux soins de santé.

2.10. Les petites et moyennes entreprises (PME), qui emploient moins de 20 salariés, représentent environ 80 % des entreprises de l’Union européenne actives dans le secteur des matières plastiques, tandis que les 20 autres pour cent sont constitués de moyennes et grandes entreprises ( 14 )

2.11. Chaque année, les Européens produisent environ 25 millions de tonnes de déchets plastiques, dont moins de 30 % sont recyclés ( 15 )

2.12. Selon une étude conduite récemment à l’échelle européenne (note de bas de page 15), le remplacement du plastique par d’autres matériaux conduirait, pour ses principales applications, à une multiplication pratiquement par quatre du poids des emballages, une augmentation du volume des déchets générés de 60 % et un accroissement de la consommation d’énergie annuelle de 57 % sur l’ensemble du cycle de vie.

2.12.1. Par ailleurs, 95 % de la valeur des emballages se perdent après une seule utilisation. Des 78 millions de tonnes entrant dans le circuit de la consommation, 72 % ne sont pas récupérées, soit 40 % qui sont mis en décharge et 32 % qui échappent aux systèmes de collecte réguliers.

2.13. C’est pourquoi il importe de développer l’écoconception des plastiques afin de les rendre davantage recyclables et d’augmenter ainsi la demande de plastiques recyclés provenant les différents secteurs industriels et canaux de distribution, ainsi que des consommateurs et des citoyens européens.

2.13.1. Il est important d’intensifier le dialogue avec l’industrie du recyclage, pour en comprendre les besoins, les processus de production et les technologies.

2.14. Les plastiques recyclés doivent faire l’objet d’une requalification appropriée et d’une valorisation par l’intermédiaire d’un processus de normalisation et de certification par un label.

2.15. Dans une économie circulaire, les matières plastiques doivent être considérées comme un patrimoine matériel commun de grande valeur, dans la mesure où il est essentiel à un développement économique compétitif et durable au service du citoyen, de la santé et de l’environnement. Il faut pour cela que les objets qui entrent dans cette catégorie de matières premières ne soient plus considérés comme des «déchets à éliminer» mais comme des «objets à récupérer».

3. Les mers et le plastique

3.1. La surface de la planète est constituée à 70 % de mers et d’océans et les eaux marines représentent 97 % de ses ressources hydriques. Les océans sont nos plus grands alliés dans la lutte contre le changement climatique. Ils ont été intégrés dans l’accord de Paris et ont donné lieu à un rapport spécial du GIEC.

3.2. Les déchets marins, en particulier les plastiques et les microplastiques, constituent une autre menace importante pour les océans et sont donc une source de préoccupation à l’échelle mondiale, qui concerne tous les océans de la planète. Chaque année, des millions et des millions de tonnes de déchets sont déversés dans les océans partout dans le monde, créant des problèmes environnementaux, économiques, esthétiques et sanitaires. Les déchets marins peuvent causer de graves dommages économiques, notamment des pertes pour les communautés côtières, une limitation du tourisme, des entraves au transport maritime et à la pêche.

3.3. Le coût potentiel du nettoyage des côtes et des plages dans l’ensemble de l’Union européenne a été estimé à environ 630 millions d’EUR par an.

3.4. En raison de leur accumulation et de leur dispersion, les déchets marins représentent une redoutable menace pour la santé des océans du monde, en particulier du fait de la vitesse à laquelle leur quantité augmente. À cet égard, il conviendrait d’adopter des mesures équilibrées et efficaces de promotion d’une économie circulaire au niveau international et européen en fixant des objectifs de réduction des déchets marins au niveau de l’Union de 30 % en 2025 et de 50 % en 2030.

3.4.1. Pour atteindre ces buts, il conviendrait, tout d’abord, de modifier la législation existante, qui attribue la propriété des déchets aux personnes qui les recueillent, ce qui dissuade cette collecte.

3.4.2. Il conviendrait d’étudier les possibilités d’offrir des incitations à ceux qui, comme les pêcheurs surtout, peuvent apporter leur concours au nettoyage de la mer et des cours d’eau, notamment en utilisant à bon escient le fonds européen pour les affaires maritimes et de la pêche (FEAMP).

3.5. Le 18 décembre 2017, le Conseil a également souligné «la nécessité d’assurer la cohérence entre les politiques de soutien à l’innovation et d’autres politiques, en mettant l’accent notamment sur la protection de la santé humaine, sur l’environnement et sur la transition vers une économie circulaire» ( 16 )

3.6. Le Parlement européen a pour sa part adopté de multiples documents à ce sujet: de sa résolution du 9 juillet 2015 sur l’utilisation efficace des ressources («Vers une économie circulaire»), jusqu’aux résolutions adoptées en février 2017 sur le «train de mesures sur les déchets» ainsi qu’à la résolution du 18 décembre 2017 sur la «Gouvernance internationale des océans».

3.7. L’action pour le nettoyage de la mer Méditerranée pourrait trouver des synergies avec le programme Prima qui prévoit des interventions écologiques à finalité environnementale ( 17 )

4. Les propositions de la Commission

4.1. La stratégie proposée par la Commission vise à protéger l’environnement de la pollution par les plastiques et à promouvoir en même temps la croissance et l’innovation, tout en cherchant à transformer le défi économique du paradigme linéaire production-distribution-consommation-comportement en un modèle circulaire qui s’autoalimente grâce à une utilisation efficace des ressources envisageant les déchets comme une « ressource à régénérer ».

4.2. La réutilisation, le recyclage et la valorisation deviendraient des mots clés autour desquels se construirait un nouveau paradigme permettant de promouvoir une nouvelle forme de conception, de développement durable, d’innovation et de compétitivité, au sein du marché intérieur et sur le marché international.

La stratégie proposée comporte 40 actions, 15 recommandations s’adressant aux autorités nationales et régionales et 8 autres destinées aux entreprises des secteurs concernés.

4.3. La proposition de directive sur les installations de réception portuaires introduit de nouvelles règles pour lutter contre les déchets marins, assorties de mesures garantissant que les déchets produits sur les navires ou recueillis en mer seront déposés sur terre et correctement gérés. Elle prévoit également des mesures visant à réduire la charge administrative qui pèse sur les ports, les navires et les autorités compétentes.

5. Observations et recommandations générales

5.1. De l’avis du Comité, il n’est pas possible d’élaborer une stratégie efficace pour les matières plastiques sans adopter des mesures appropriées dans le domaine de l’éducation et de la formation, des incitations dans le domaine de la conception et dans celui des comportements, des normes de qualité techniques et réglementaires communes, des dispositifs visant à rendre attirants et à récompenser certaines pratiques, y compris sur le plan fiscal et financier, une démarche systémique et intersectorielle, un usage intelligent et généralisé des outils informatiques, et un exercice de prospective ouvert et participatif destiné à accompagner le processus d’une véritable culture européenne de la circularité des matières plastiques fondée sur l’analyse de l’ensemble du cycle de vie des produits .

5.2. La pollution par les microplastiques constitue l’une des principales menaces pour l’environnement et la santé des personnes. Ces substances sont souvent utilisées dans les détergents, les cosmétiques, les meubles et les peintures. Selon le CESE , il faut s’attaquer à cette pollution à la source par des actions au niveau de l’Union européenne dans le cadre de REACH .

5.3. Dans l’UE, environ 40 % des plastiques sont à usage unique et constituent la principale cause de pollution. L’imposition d’un prix minimum par sac en plastique en réduit considérablement la consommation. Le CESE recommande d’étendre cette mesure à tous les types de plastiques à usage unique .

5.4. Le CESE estime prioritaire le marquage numérique des différents types de plastique, à des fins d’identification, de tri et, le cas échéant, d’élimination des composants nuisibles. Le plastique contient souvent des substances toxiques interdites dans les matériaux en contact avec les denrées alimentaires, ainsi que dans les jouets. Le recyclage des matières plastiques pourrait conduire à l’introduction de ces substances dans les nouveaux produits. Il est par conséquent nécessaire de garantir et de certifier que les «matières plastiques secondaires» sont exemptes de telles substances.

5.5. Les législations nationales diffèrent entre elles en ce qui concerne les quantités et les autorisations. Il serait souhaitable d’instaurer une seule législation harmonisée , plus sévère, qui serait bénéfique pour les consommateurs.

5.6. De l’avis du CESE, il y a lieu de renforcer les mesures destinées à mettre en oeuvre les priorités suivantes: — des méthodes communes de détection, — la numérisation des produits, des procédés et des composants au moyen d’un marquage numérique des différents types, — des infrastructures de tout premier ordre pour la collecte et le tri, dotées de lecteurs optiques, — des normes et des certifications pour les produits, les procédés et les installations, — la professionnalisation et le suivi du recyclage, — des systèmes destinés à récompenser les dispositifs de responsabilité étendue du producteur et du consommateur, — le lancement d’une action pilote de l’Union pour l’organisation, la mise en place et le développement commercial sous une forme concurrentielle d’un véritable marché européen des matières plastiques secondaires de qualité, en favorisant les marchés publics écologiques.

5.7. La collecte sélective et surtout le recyclage du PET ( 18 ) pourraient apporter des avantages économiques dans l’Union européenne grâce à de nouvelles activités productives et professionnelles.

5.8. Jusqu’à présent, la priorité a été donnée au recyclage organique par compostage ( 19 ) , à l’enfouissement en décharge et à la valorisation énergétique par incinération ( 20 ) , en particulier dans les secteurs sidérurgique et cimentier moyennant une filtration adéquate des gaz d’échappement.

5.9. Il devient de plus en plus important de recycler le plastique sous la forme de nouveaux objets, soit du même type (bouteille/bouteille) soit d’un autre type (plastique/tissu). Toutefois, cette option nécessite un processus d’incitations pour les consommateurs ( 21 ) et un dispositif d’identification à l’aide de lecteurs numériques dans les points de collecte.

5.10. Le PET recyclé peut être utilisé comme fibre pour la production de tissus d’été et d’hiver, de vêtements de travail, d’uniformes militaires, de renforcements de pneumatiques, de tuyaux, de bandes transporteuses, de films d’emballage et de produits imprimés.

5.11. Grâce à des efforts soutenus de normalisation technique et réglementaire, ainsi que de certification, le PET reste chimiquement inerte même après recyclage, et convient donc aux applications qui donnent lieu à un contact sans danger avec les denrées alimentaires ( 22 ) , pour autant que les procédés aient été réalisés de manière correcte et certifiée ( 23 )

5.12. En ce qui concerne les déchets marins , le CESE est favorable à la mise en concordance de la directive avec la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL) et estime que la lutte contre les déchets provenant des navires de plaisance et de pêche peut contribuer à résoudre le problème de la pollution marine, à condition de prévoir des dérogations appropriées pour les petites embarcations et les ports à trafic limité.

5.13. Pour l’organisation de la collecte des déchets en mer, il conviendrait d’associer les organisations des pêcheurs en recourant au fonds pour la pêche (FEAMP). Moyennant une formation adéquate, ceux-ci pourraient compléter les revenus de la pêche, qui ne sont pas toujours sûrs, par des activités dans le domaine de la collecte des déchets et dans la filière du recyclage.

5.14. La même chose pourrait valoir également pour le nettoyage des cours d’eau en utilisant les coopératives de travail moyennant la modification de la législation actuelle ( 24 )

5.15. Le CESE estime prioritaire la mise en place d’accords régionaux en matière de pollution marine, en particulier dans les zones maritimes et fluviales.

6. Observations particulières

6.1. Du PET au fil. Le PET est recyclé au moyen d’un procédé mécanique et chimique innovant et non polluant, qui préserve la pureté de la fibre, réduit la consommation d’eau et d’énergie, ainsi que les émissions de CO 2 d’environ 30 %. Tout cela sans produire de scories ni de déchets.

6.1.1. Tout d’abord, la matière première est récupérée par collecte séparée. Après les phases suivantes: broyage, lavage, concassage, étirage, séchage et granulation, le PET est transformé en un nouveau polymère, par un procédé non polluant qui est principalement basé sur les variations de température. Enfin, le polymère fondu ainsi obtenu est envoyé vers une extrudeuse. La matière, coupée à la longueur voulue, prend la forme d’un éventail de fils synthétiques, recyclés, en polyester de qualité supérieure et hautement performant.

6.2. L’évolution du PET ( 25 ) (polyéthylène téréphtalate) appliqué aux tissus est synonyme d’innovation, de respect de l’environnement et de qualité: des techniques de production jusqu’au design.

6.2.1. Données techniques ( 26 ) — 2 kg de pétrole (C9H18) permettent de produire 1 kg de PET (C10H8O4)N. — 1 bouteille de 1,5 litre a une masse de 38 grammes. — 1 bouteille de 0,5 litre a une masse de 25 grammes. — Pour fabriquer un vêtement en polaire (330 gr/m2), il faut environ 27 bouteilles de 1,5 litre. — 27 bouteilles correspondent à 1 026 grammes de PET, ce qui équivaut à environ 2 052 grammes de pétrole. — La réduction des émissions de CO2 pour 2 052 grammes de pétrole (24,2136 kWh) (27) est de 6,39239 kg/CO2 .

6.2.2. 2 ( 28 ). Autre exemple: 53 900 bouteilles en plastique recyclées de 1,5 litre peuvent être transformées en un excellent polyester permettant de fabriquer 7 000 sacs à dos en économisant 3,34 tonnes de CO

7. Questions ouvertes

7.1. Engagements des États: — éducation, dès l’école, à la collecte séparée (plastique inclus!), surtout au niveau de la cellule familiale; — création de coopératives/associations pour collecter les plastiques, en collaboration avec les municipalités et les entreprises, et les acheminer aux centres de traitement et de certification des «matières plastiques secondaires»; — adaptation des règles en vigueur en matière de déchets aux besoins liés à la collecte de la matière plastique.

7.2. Le CESE soutient le dialogue entre les parties en vue de la création d’un fonds d’investissement dans des technologies de recyclage des matières plastiques et de la mise en place d’un marché européen du plastique secondaire de qualité.

7.3. et du nouveau 9 e programme-cadre , notamment au moyen d’études sur les bactéries Soutien, par l’intermédiaire du programme Horizon 2020 —, notamment au moyen d’études sur les bactéries ( 29 ) — à l’initiative technologique conjointe «Partenariats public-privé institutionnels dans le domaine des bio-industries» (une des 7 ITC).

Bruxelles, le 23 mai 2018. Le président du Comité économique et social européen Luca JAHIER

(1) Benedetto Croce; dans l’histoire de tout ce qui a forme humaine, dans l’univers.

(2) L’entreprise commune «Bio-industries» est un partenariat public-privé (PPP) entre la Commission européenne et le consortium de Bio-industries. Le consortium regroupe actuellement plus de 60 petites et grandes entreprises, groupements et organisations appartenant aux secteurs de la technologie, de l’industrie, de l’agriculture et de la sylviculture. Ils se sont tous engagés à investir dans la recherche, le développement et la démonstration collaboratifs dans le domaine des technologies bio-industrielles au sein du PPP. Cette initiative prévoit pendant la période 2014-2020 des investissements dans l’innovation en matière de bioproduits d’un montant de 3,8 milliards d’EUR, soit 1 milliard de fonds de l’Union européenne et 2,8 milliards provenant d’investissements privés.

(3) Directive 2005/32/CE et modifications ultérieures.

(4) Voir COM(2018) 33, article 8, paragraphe 5.

(5) Ziegler a découvert avec Giulio Natta la synthèse stéréospécifique du polypropylène, en utilisant des catalyseurs contenant du titane; ils sont appelés communément les catalyseurs Ziegler-Natta. Ils ont obtenu le prix Nobel de chimie en 1963.

(6) Zinc, blende, calamine, barytine, bakélite.

(7) PE (polyéthylène); PP (polypropylène); PS (polystyrène); PET (polyéthylène téréphtalate); PVC (chlorure de polyvinyle).

(8) Brevet appartenant à N. Convers Wyrth, un ingénieur américain.

(9) Avis du CESE (JO C 230 du 14.7.2015, p. 91).

(10) Avis du CESE (JO C 230 du 14.7.2015, p. 91).

(11) Voir SWD(2014) 208 et SWD(2015) 259 final.

(12) Avis du CESE (JO C 230 du 14.7.2015, p. 91).

(13) Voir le rapport sur «L’eccellenza della filiera della plastica per il rilancio industriale dell’ITALIA e dell’EUROPA 2017» (Rapport sur l’excellence dans la chaîne d’approvisionnement des matières plastiques pour le renouveau industriel de l’Italie et l’Europe 2017) (https://www.ambrosetti.eu/wp-content/uploads/parte-2.pdf).

(14) Ambrosetti, «L’eccellenza della filiera della plastica nell’UE 2015» (L’excellence de la filière plastique dans l’UE 2015).

(15) Commission européenne, communiqué de presse 16 janvier 2018.

(16) http://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15811-2017-INIT/fr/pdf, conclusions du Conseil du 18 décembre 2017, «Éco-innovation: favoriser la transition vers l’économie circulaire».

(17) COM(2016) 662 final et avis du CESE (JO C 125 du 21.4.2017, p. 80).

(18) PET: polyéthylène téréphtalate (C10H8O4)N. Dérivé du pétrole brut (C9H18). Résine thermoplastique adaptée au contact alimentaire.

(19) Le compost est le matériau qui résulte du processus de décomposition et d’humification des résidus de substances organiques.

(20) CDD, combustibles dérivés des déchets. Lors de la combustion, la rupture des liens entre les atomes d’hydrogène et de carbone conduit à l’émission de grandes quantités de chaleur.

(21) Par exemple, une caution obligatoire en Allemagne ou l’obligation de reprise des vidanges par des vendeurs en Suisse.

(22) Éviter la production d’acétaldéhyde en optimisant la température de fusion et le temps de résidence. Exclure la décontamination.

(23) Dans certains États, la loi prévoit que la proportion de matières plastiques secondaires dans la composition des contenants destinés aux denrées alimentaires ne peut dépasser 50 %. Ces matières ne doivent pas non pas entrer en contact avec les aliments. Par conséquent, le plastique recyclé doit être couplé avec du plastique «vierge» pour la partie du contenant proche des aliments.

(24) À l’heure actuelle, on estime que 1,15 à 2,41 millions de tonnes de déchets plastiques parviennent chaque année dans les océans à partir des cours d’eau. Plus de 74 % des émissions se produisent entre mai et octobre. Les 20 cours d’eau les plus polluants, qui se situent pour la plupart en Asie, représentent 67 % du total mondial.

(25) Les polyesters proviennent du PET et sont disponibles à la fois sous forme de fibres discontinues, de fil lisse ou volumineux, ou encore de microfibres.

(26) Source: Pielleitalia S.r.l. Grassobbio Bergame.

(27) Source: CCR Ispra: facteur de conversion du pétrole brut:

— 11,8 MWh/t,

— 0,264 tCO2/MWh.

(28) Voir note de bas de page 28, CCR d’Ispra.

(29) En collaboration avec d’autres instituts de recherche, l’université des arts et techniques de Kyoto et l’université Keiō ont isolé une espèce de bactérie, Ideonella sakaiensis, capable de «dévorer» le plastique en l’utilisant comme moyen de subsistance et de croissance grâce à l’action de seulement deux enzymes. Voir: http://science.sciencemag.org/content/351/6278/1196, Yoshida et al. John McGeehan, professeur de biologie à l’université de Portsmouth, et ses collègues ont accidentellement créé une version superpuissante de l’enzyme mangeur de plastique. Leurs travaux ont été publiés dans la revue Proceedings of the National Academy of Science en 2018.