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C 18/5

Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2013/255/PESC du Conseil et par le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

(2021/C 18/05)

L’attention des personnes concernées est attirée sur les informations ci-après, conformément à l’article 16 du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil (1).

La base juridique du traitement des données en question est la décision 2013/255/PESC du Conseil (2), mise en œuvre par la décision d’exécution (PESC) 2021/30 du Conseil (3), et le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil (4), mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2021/29 du Conseil (5).

Le responsable de ce traitement des données est le Conseil de l’Union européenne, représenté par le directeur général de la DG RELEX (Relations extérieures) du secrétariat général du Conseil, et le service chargé du traitement est l’unité RELEX.1.C, qui peut être contactée à l’adresse suivante:

Conseil de l’Union européenne Secrétariat général RELEX.1.C Rue de la Loi 175 1048 Bruxelles BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

Les finalités du traitement des données sont l’établissement et l’actualisation de la liste des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2013/255/PESC, mise en œuvre par la décision d’exécution (PESC) 2021/30, et par le règlement (UE) no 36/2012, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2021/29.

Les personnes concernées sont les personnes physiques qui satisfont aux critères d’inscription sur la liste fixés dans la décision 2013/255/PESC et le règlement (UE) no 36/2012.

Les données à caractère personnel qui sont recueillies comprennent les données nécessaires à l’identification correcte des personnes en question, l’exposé des motifs et toute autre donnée connexe.

Au besoin, les données recueillies peuvent être communiquées au Service européen pour l’action extérieure et à la Commission.

Sans préjudice des limitations prévues à l’article 25 du règlement (UE) 2018/1725, l’exercice des droits des personnes concernées, comme le droit d’accès, le droit de rectification ou le droit d’opposition, sera régi par les dispositions du règlement (UE) 2018/1725.

Les données à caractère personnel seront conservées pendant cinq ans à compter du moment où la personne concernée a été retirée de la liste des personnes faisant l’objet des mesures restrictives ou à compter de l’expiration de la mesure, ou encore pendant la durée de la procédure judiciaire au cas où celle-ci aurait déjà commencé.

Sans préjudice de tout recours juridictionnel, administratif ou non juridictionnel, les personnes concernées peuvent introduire une réclamation auprès du Contrôleur européen de la protection des données, conformément au règlement (UE) 2018/1725.

(1) JO L 295 du 21.11.2018, p. 39.

(2) JO L 147 du 1.6.2013, p. 14.

(3) JO L 12 I du 15.1.2021, p. 3.

(4) JO L 16 du 19.1.2012, p. 1.

(5) JO L 12 I du 15.1.2021, p. 1.
Avis à l’attention de certaines personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2012/642/PESC du Conseil et par le règlement (CE) no 765/2006 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie

(2021/C 18/02)

Les informations suivantes sont portées à l’attention de M. Yuri Khadzimuratavich KARAEU (no 5), M. Genadz Arkadzievich KAZAKEVICH (no 6), M. Aliaksandr Piatrovich BARSUKOU (no 7), M. Yuri Genadzevich NAZARANKA (no 9), M. Ivan Uladzimiravich KUBRAKOU (no 14), M. Maxim Aliaksandravich GAMOLA (no 15), M. Valeri Paulavich VAKULCHYK (no 27), Aliaksandr Uladzimiravich KANYUK (no 32) et M. Andrei Aliakseevich RAUKOU (no 58), personnes figurant à l’annexe de la décision 2012/642/PESC du Conseil (1) et à l’annexe I du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil (2) concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie.

Le Conseil envisage de maintenir les mesures restrictives à l’encontre des personnes susmentionnées sur la base de nouveaux motifs. Ces personnes sont informées par la présente qu’elles peuvent envoyer une demande au Conseil, avant le 25 janvier 2021, afin d’obtenir les exposés des motifs envisagés pour leur désignation , à l’adresse suivante:

Conseil de l’Union européenne Secrétariat général RELEX.1.C Rue de la Loi 175 1048 Bruxelles BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

(1) JO L 285 du 17.10.2012, p. 1.

(2) JO L 134 du 20.5.2006, p. 1.
C 27/7

Avis à l’attention des personnes faisant l’objet de mesures restrictives prévues par la décision 2011/72/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC)2021/55du Conseil, et par le règlement (UE) no 101/2011 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE)2021/49du Conseil, concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie

(2021/C 27/04)

Les informations ci-après sont portées à l’attention des personnes mentionnées à l’annexe de la décision 2011/72/PESC du Conseil (1), modifiée par la décision (PESC) 2021/55 du Conseil (2), et à l’annexe I du règlement (UE) no 101/2011 du Conseil (3), mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2021/49 du Conseil (4).

Le Conseil de l’Union européenne, après avoir réexaminé la liste des personnes désignées, a décidé que les personnes mentionnées dans les annexes susvisées devraient continuer de figurer sur la liste des personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2011/72/PESC et le règlement (UE) no 101/2011.

L’attention des personnes concernées est attirée sur le fait qu’il est possible de présenter aux autorités compétentes de l’État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites internet énumérés à l’annexe II du règlement (UE) no 101/2011 du Conseil, une demande visant à obtenir l’autorisation d’utiliser des fonds gelés pour répondre à des besoins fondamentaux ou procéder à certains paiements (cf. article 4 du règlement).

Les personnes concernées peuvent, avant le 1er septembre 2021, adresser au Conseil, à l’adresse indiquée ci-après, une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur la liste susvisée, en y joignant des pièces justificatives:

Conseil de l’Union européenne Secrétariat général RELEX.1.C Rue de la Loi 175 1048 Bruxelles BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

Les observations reçues seront prises en compte aux fins du prochain réexamen de la liste des personnes désignées, effectué par le Conseil au titre de l’article 5 de la décision 2011/72/PESC et de l’article 12, paragraphe 4, du règlement (UE) no 101/2011.

(1) JO L 28 du 2.2.2011, p. 62.

(2) JO L 023 du 25.1.2021, p. 22.

(3) JO L 31 du 5.2.2011, p. 1.

(4) JO L 023 du 25.1.2021, p. 5.
Avis à l’attention de certaines personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues dans la décision 2011/235/PESC du Conseil et dans le règlement (UE) no 359/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran

(2021/C 43/07)

Les informations suivantes sont portées à l’attention de M. AHMADI- MOQADDAM Esmail (no 1), M. FAZLI Ali (no 4), M. MOTLAGH Bahram Hosseini (no 8), M. RAJABZADEH Azizollah (no 11), M. JAFARI-DOLATABADI Abbas (no 19), M. MOHSENI-EJEI Gholam-Hossein (no 21), M. MORTAZAVI Said (no 22), M. ZARGAR Ahmad (no 27), M. ABBASZADEH-MESHKINI, Mahmoud (no 33), M. AKBARSHAHI Ali-Reza (no 34), M. GANJI Mostafa Barzegar (no 39), M. HABIBI Mohammad Reza (no 40), M. HEJAZI Mohammad (no 41), M. JAZAYERI Massoud (no 44), M. JOKAR Mohammad Saleh (no 45), M. KAMALIAN Behrouz (no 46), M. KHALILOLLAHI Moussa (no 47), M. MAHSOULI Sadeq (no 48), M. LARIJANI Sadeq (no 65), M. MIRHEJAZI Ali (no 66), M. SAEEDI Ali (no 67), M. MORTAZAVI Seyyed Solat (no 69), M. RASHIDI AGHDAM Ali Ashraf (no 79) et M. KHORAMABADI, Abdolsamad (no 87), personnes figurant à l’annexe de la décision 2011/235/PESC du Conseil (1) et à l’annexe I du règlement (UE) no 359/2011 du Conseil (2) concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran.

Le Conseil entend maintenir les mesures restrictives à l’encontre des personnes susmentionnées et présenter de nouveaux motifs. Ces personnes sont informées par la présente qu’elles peuvent envoyer une demande au Conseil, avant le 15 février 2021, afin d’obtenir les motifs envisagés justifiant leur inscription sur la liste, à l’adresse suivante:

Conseil de l’Union européenne Secrétariat général RELEX.1.C Rue de la Loi 175 1048 Bruxelles BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

Les observations reçues avant le 26 février 2021 seront prises en compte aux fins du réexamen périodique effectué par le Conseil, conformément à l’article 3 de la décision 2011/235/PESC et à l’article 12, paragraphe 4, du règlement (UE) no 359/2011.

(1) JO L 100 du 14.4.2011, p. 51.

(2) JO L 100 du 14.4.2011, p. 1.
C 59/4

Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/101/PESC du Conseil et par le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Zimbabwe

(2021/C 59/03)

L’attention des personnes concernées est attirée sur les informations ci-après, conformément à l’article 16 du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil (1).

Les bases juridiques du traitement des données en question sont la décision 2011/101/PESC du Conseil (2), modifiée par la décision (PESC) 2021/258 du Conseil (3), et le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil (4), modifié par le règlement (UE) 2021/251 du Conseil (5).

Le responsable du traitement des données est le service RELEX.1.C de la Direction générale Affaires étrangères, élargissement et protection civile — RELEX du secrétariat général du Conseil (SGC), qui peut être contacté à l’adresse suivante:

Conseil de l’Union européenne Secrétariat général RELEX.1.C Rue de la Loi 175 1048 Bruxelles BELGIQUE

Courriel:sanctions@consilium.europa.eu

La déléguée à la protection des données du SGC peut être contactée à l’adresse électronique suivante:

Déléguée à la protection des données

data.protection@consilium.europa.eu

Les finalités du traitement des données sont l’établissement et l’actualisation de la liste des personnes faisant l’objet des mesures restrictives conformément à la décision 2011/101/PESC, modifiée par la décision (PESC) 2021/258, et au règlement (CE) no 314/2004, modifié par le règlement (UE) 2021/251.

Les personnes concernées sont les personnes physiques auxquelles les critères d’inscription sur la liste fixés dans la décision 2011/101/PESC et le règlement (CE) no 314/2004 sont applicables.

Les données à caractère personnel qui sont recueillies comprennent les données nécessaires à l’identification correcte des personnes en question, l’exposé des motifs et toute autre donnée connexe.

Au besoin, ces données peuvent être communiquées au Service européen pour l’action extérieure et à la Commission.

Sans préjudice des limitations prévues à l’article 25 du règlement (UE) 2018/1725, l’exercice des droits des personnes concernées, par exemple le droit d’accès, le droit de rectification et le droit d’opposition, sera régi par les dispositions du règlement (UE) 2018/1725.

Les données à caractère personnel seront conservées pendant cinq ans à compter du moment où la personne concernée a été radiée de la liste des personnes faisant l’objet des mesures restrictives ou à compter de l’expiration de la mesure, ou encore pendant la durée de la procédure judiciaire au cas où celle-ci aurait commencé.

Sans préjudice de tout recours juridictionnel, administratif ou non juridictionnel, les personnes concernées peuvent introduire une réclamation auprès du Contrôleur européen de la protection des données, conformément au règlement (UE) 2018/1725 (edps@edps.europa.eu).

(1) JO L 295 du 21.11.2018, p. 39.

(2) JO L 42 du 16.2.2011, p. 6.

(3) JO L 58 du 19.2.2021, p. 51.

(4) JO L 55 du 24.2.2004, p. 1.

(5) JO L 58 du 19.2.2021, p. 51.
Avis à l’attention des personnes, entités et organismes auxquels s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/101/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC)2021/258 du Conseil, et par le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil, modifié par le règlement (UE)2021/251 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Zimbabwe

(2021/C 59/02)

Les informations ci-après sont portées à l’attention des personnes, entités et organismes dont le nom figure à l’annexe I de la décision 2011/101/PESC du Conseil (1), modifiée par la décision (PESC) 2021/258 du Conseil (2), et à l’annexe III du règlement (CE) no 314/2004 du Conseil (3), modifié par le règlement (UE) 2021/251 du Conseil (4), concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Zimbabwe.

Le Conseil de l’Union européenne a décidé que les personnes, entités et organismes dont le nom figure dans les annexes susvisées devraient rester inscrits sur la liste des personnes, entités et organismes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2011/101/PESC et par le règlement (CE) no 314/2004.

L’attention des personnes, entités et organismes concernés est attirée sur le fait qu’il est possible de présenter aux autorités compétentes de l’État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant à l’annexe II du règlement (CE) no 314/2004, une demande visant à obtenir l’autorisation d’utiliser des fonds gelés pour couvrir des besoins essentiels ou procéder à certains paiements (cf. article 7 du règlement).

Les personnes, entités et organismes concernés peuvent adresser au Conseil, avant le 1er novembre 2021, une demande de réexamen de la décision par laquelle ils ont été inscrits sur la liste susvisée, en y joignant les pièces justificatives requises. Toute demande en ce sens doit être envoyée à l’adresse suivante:

Conseil de l’Union européenne Secrétariat général RELEX.1.C Rue de la Loi 175 1048 Bruxelles BELGIQUE

Courriel:sanctions@consilium.europa.eu

L’attention des personnes, entités et organismes concernés est également attirée sur le fait qu’il est possible de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l’Union européenne, dans les conditions prévues à l’article 275, deuxième alinéa, et à l’article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

(1) JO L 42 du 16.2.2011, p. 6.

(2) JO L 58 du 19.2.2021, p. 51.

(3) JO L 55 du 24.2.2004, p. 1.

(4) JO L 58 du 19.2.2021, p. 9.
C 408/6

Avis de l’agence croate de régulation de l’énergie relatif à l’appel d’offres public pour la sélection du fournisseur de gaz de service public, à publier conformément à l’article 112, paragraphe 2, de la loi sur le marché du gaz («Journal officiel» no 18/18) et de l’article 20, paragraphe 2, des modifications de cette loi («Journal officiel» no 23/20)

(2020/C 408/06)

Un appel d’offres public pour la sélection d’un fournisseur de gaz de service public a été publié le 20 octobre 2020.

La documentation accompagnant l’appel d’offres public pour la sélection du fournisseur de gaz de service public a été publiée sur le site web officiel de l’agence croate de régulation de l’énergie (www.hera.hr).
C 412/6

Avis à l’attention des personnes auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/172/PESC du Conseil et le règlement (UE) no 270/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives au regard de la situation en Égypte

(2020/C 412/06)

Les informations figurant ci-après sont portées à l’attention de M. Mohamed Zohir Mohamed Wahed Garrana et de M. Habib Ibrahim Habib Eladli, dont le nom figure à l’annexe de la décision 2011/172/PESC du Conseil (1) et à l’annexe I du règlement (UE) no 270/2011 du Conseil (2) concernant des mesures restrictives au regard de la situation en Égypte.

Le Conseil a reçu de la part des autorités égyptiennes des informations qui seront examinées dans le cadre du réexamen annuel des mesures restrictives. Les personnes susvisées sont informées qu’elles peuvent, afin d’obtenir les éléments dont le Conseil dispose au sujet de leur désignation, adresser une demande au Conseil, avant le 7 décembre 2020, à l’adresse suivante:

Conseil de l’Union européenne Secrétariat général RELEX.1.C Rue de la Loi 175 1048 Bruxelles BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

À cet égard, l’attention des personnes concernées est attirée sur le fait que la liste des personnes désignées figurant dans la décision 2011/172/PESC et le règlement (UE) no 270/2011 est réexaminée à intervalles réguliers par le Conseil.

(1) JO L 76 du 22.3.2011, p. 63.

(2) JO L 76 du 22.3.2011, p. 4.
13.

Tous les jeunes ont besoin de points d’accès, de soutien et de possibilités qui leur permettent de s’approprier leurs choix, de s’exprimer, de faire preuve d’efficacité personnelle et de contribuer librement à la vie démocratique en Europe. Les espaces numériques et physiques pour les jeunes devraient être conçus conjointement par les jeunes eux-mêmes, fournis par les acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux et promus dans le cadre de toutes les formes d’apprentissage et de formation formels et non formels. Cela nécessite également une société civile forte et indépendante. Les formes d’auto-organisation et de représentation, telles que les organisations de jeunesse et les conseils de la jeunesse, dans le cadre desquelles les jeunes apprennent à assumer leurs responsabilités vis-à-vis d’eux-mêmes et des autres, sont particulièrement importantes.
31.

Organiser des réunions avec des représentants du secteur du sport et d’autres parties prenantes concernées afin d’élaborer des objectifs et des stratégies communs au niveau européen, de les consigner et d’en assurer le suivi, de façon à accroître la participation des citoyens aux activités sportives et physiques à court, moyen et long termes, et, à cet égard, à accorder une attention particulière à la coopération intersectorielle.
49.

En ce qui concerne les échanges d’informations et d’expériences nécessaires en temps de crise, il est essentiel que tous les acteurs concernés adoptent une approche coordonnée afin d’éviter les doubles emplois et de rationaliser la collecte et la diffusion des informations. L’utilisation de questionnaires s’est révélée être un instrument utile de collecte d’informations, et la compilation régulièrement mise à jour diffusée par Eurojust et le RJE, qui rassemble des informations provenant d’Eurojust, du RJE et de la présidence/du secrétariat général du Conseil, s’est avérée être un outil précieux pour l’échange coordonné d’informations et être d’une grande utilité pour les praticiens. À l’avenir, il convient d’envisager la création d’une plateforme électronique où, en temps de crise, des informations utiles pourraient être consultées et mises à jour quotidiennement.
—

Brogi, E., Carlini, R., Nenadic, I., Parcu, P. L., de Azevedo Cunha, M. V., Monitoring Media Pluralism in the Digital Era. Application of the Media Pluralism Monitor in the European Union, Albania and Turkey in the years 2018-2019 (Surveillance du pluralisme des médias à l’ère numérique. Application de l’instrument de surveillance du pluralisme des médias dans l’Union européenne, en Albanie et en Turquie au cours des années 2018-2019), RSCAS, Institut universitaire européen, 2020.
C 428/7

Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2010/788/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2020/2033 du Conseil, et par le règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil, mis en œuvre par le règlement (UE) no 2020/2021, concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République démocratique du Congo

(2020/C 428/07)

Les informations figurant ci-après sont portées à l’attention des personnes visées à l’annexe II de la décision 2010/788/PESC du Conseil (1), modifiée par la décision (PESC) 2020/2033 du Conseil (2), et à l’annexe I, point a), du règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil (3), mis en œuvre par le règlement (UE) no 2020/2021 du Conseil (4), concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République démocratique du Congo.

Le Conseil de l’Union européenne a décidé que les personnes visées aux annexes susmentionnées devraient rester inscrites sur la liste des personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2010/788/PESC et par le règlement (CE) no 1183/2005 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République démocratique du Congo. Les motifs justifiant l’inscription des personnes concernées sur cette liste sont indiqués en regard des entrées correspondantes dans les annexes en question.

L’attention des personnes concernées est attirée sur le fait qu’il est possible de présenter aux autorités compétentes de l’État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites internet énumérés à l’annexe II du règlement (CE) no 1183/2005, une demande visant à obtenir l’autorisation d’utiliser des fonds gelés pour couvrir des besoins fondamentaux ou procéder à certains paiements (cf. article 3 du règlement).

Les personnes concernées peuvent adresser au Conseil, avant le 1er septembre 2021, une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur la liste susmentionnée, en y joignant des pièces justificatives. Cette demande doit être envoyée à l’adresse suivante:

Conseil de l’Union européenne Secrétariat général RELEX.1.C Rue de la Loi 175 1048 Bruxelles BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

Toute observation reçue sera prise en compte aux fins du prochain réexamen effectué par le Conseil, en application de l’article 9 de la décision 2010/788/PESC.

L’attention des personnes concernées est également attirée sur le fait qu’il est possible de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l’Union européenne, dans les conditions prévues à l’article 275, deuxième alinéa, et à l’article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

(1) JO L 336 du 21.12.2010, p. 30.

(2) JO L 419 du 11.12.2020, p. 30.

(3) JO L 193 du 23.7.2005, p. 1.

(4) JO L 419 du 11.12.2020, p. 5.
Avis à l’attention de certaines personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil et le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

(2020/C 437/06)

Les informations ci-après sont portées à l’attention de M. Aleksei Mikhailovich CHALIY, Nikolai Ivanovich RYZHKOV, Valery Vladimirovich KULIKOV, Dmitry Nikolayevich KOZAK, Oleg Yevgenyvich BELAVENTSEV, Vladimir Nikolaevich PLIGIN, Aleksandr Yurevich BORODAI, Mikhail Vladimirovich DEGTYARYOV/DEGTYAREV, Vladimir Abdualiyevich VASILYEV, Alexander Mikhailovich BABAKOV, Sergey Yurievich KOZYAKOV, Mikhail Vladimirovich Razvozhaev et la société par actions «Production-Agrarian Union “Massandra”», la société anonyme «Russian National Commercial Bank», Paix pour la région de Lougansk et Union économique de Lougansk, personnes et entités figurant à l’annexe de la décision 2014/145/PESC du Conseil (1) et à l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014 du Conseil (2) concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Le Conseil envisage de maintenir les mesures restrictives à l’encontre des personnes et entités susmentionnées sur la base de nouveaux motifs. Ces personnes et entités sont informées par la présente qu’elles peuvent, afin d’obtenir les motifs envisagés pour justifier leur désignation, présenter une demande au Conseil, avant le 1er janvier 2021, à l’adresse suivante:

Conseil de l’Union européenne Secrétariat général RELEX.1.C Rue de la Loi 175 1048 Bruxelles BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

(1) JO L 78 du 17.3.2014, p. 16.

(2) JO L 78 du 17.3.2014, p. 6.