N° C 139/18 Journal officiel des Communautés européennes ^^88 
Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant, pour la campagne de commercialisation 
1988B1989,certains prix dans le secteur du sucre et la qualité type des betteraves 
(88BC 139^1^) 
M^eoe^tên^eo^^n^^ 
vu le traité instituant la Communauté économique 
européenne, et notamment son articles, 
vu le règlement (CEE) n^ 1^8^81 du Conseil, du ^O^um 
1981, portant organisation commune des marcbés dans le 
secteur du sucre (^),modifiéen dernier lieu par le règlement 
(CEE) n^...,et notamment son article^paragrapbe ^3,son 
article^paragrapbe^etsonarticle^paragrapbe^, 
vu la proposition de laCommission, 
vu l'avis du parlement européen, 
vu l'avis duComite économique et social, 
considérant que, lors de la fixation des prix du sucre, ilya 
lieu de tenir compte tant des objectifs de la politique 
agricole commune que de la contribution que la Commua 
naute entend apporter au développement barmomeuxdu 
commerce mondial,que la politique agricole communea 
notamment pour objectifs d'assurer à la population 
agricole un niveau de vie équitable, de garantir la sécurité 
des approvisionnements et d'assurer des prix raisonnables 
dans les livraisons aux consommateurs^ 
considérant que, afin d'atteindre ces objectifs, il est 
nécessaire de fixer le prix indicatif du sucreàun niveau qui, 
compte tenu notamment du niveau qui en découle pour le 
prix d'intervention, assure aux producteurs de betteraves 
ou de canne une rémunération équitable, tout en respectant 
les intérêts des consommateurs, et qui soit susceptible de 
maintenir un rapport équilibré entre les prix des principaux 
produits agricoles^ 
considérant que, en raison des caractéristiques régissant le 
marcbé du sucre, la commercialisation ne présente que des 
risques relativement limités^que, dès lors, pour la fixation 
du prix d'intervention du sucre, la différence entre le prix 
indicatif et le prix d'intervention peut être fixéeàun niveau 
relativement faibles 
considérant quelepnxde base de labetterave doit être 
etablicomptetenudupnxd'intervention,ainsiquedes 
(i) JO n° L 177 du 1 7 1981, p. 4. frais afférents à la transformation et à la livraison des 
betteraves aux usines et sur la base d'un rendement qui peut 
être évalué pour la Communauté à 130 kilogrammes de 
sucre blanc par tonne de betteraves à 16 % de teneur en 
sucre, 
A ARRÊTE LE PRESENT REGLEMENT 
Article premier 
1. Le prix indicatif du sucre blanc est fixé à 57,03 Ecus 
pour 100 kilogrammes. 
2. Le prix d'intervention du sucre blanc est fixé à 
54,18 Ecus pour 100 kilogrammes pour les zones non 
déficitaires de la Communauté, à l'exclusion de l'Espagne. 
Article 2 
Le prix de base de la betterave valable dans la Communauté 
à l'exclusion de l'Espagne et du Portugal est fixé à 
40,89 Ecus par tonne au stade de livraison au centre de 
ramassage. 
Article 3 
Les betteraves de la qualité type présentent les caractéristi­
ques suivantes: 
a) qualité saine, loyale et marchande; 
b) teneur en sucre de 16 % lors de la réception. 
Article 4 
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour 
suivant celui de sa publication au Journal officiel des 
Communautés européennes. 
Il est applicable pour la campagne de commercialisation 
1988/1989. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments 
et directement applicable dans tout Etat membre.