Étant donné que 2017 est la première année de référence et que la transposition de la directive (UE) 2015/652 du Conseil a été retardée dans de nombreux États membres, ce premier rapport sur les volumes et l’intensité des émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble du cycle de vie des carburants et des autres types d'énergie n’est pas encore complet. Au total, 22 États membres, ainsi que l’Islande et la Norvège, ont fourni les données correspondantes au format approprié. L’Estonie, la Lituanie, la Pologne, le Portugal, la Roumanie et l’Espagne ont présenté des rapports sur la qualité des carburants mis sur le marché par les fournisseurs de carburants, mais pas sur l'intensité de leurs émissions de gaz à effet de serre.

·le volume total de chaque type de carburant ou d’énergie fournis pour le transport routier et les engins mobiles non routiers (y compris les bateaux de navigation intérieure lorsqu’ils ne sont pas en mer), les tracteurs agricoles et forestiers, ainsi que les bateaux de plaisance lorsqu'ils ne sont pas en mer;

2. Volumes et intensité des émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble du cycle de vie des carburants et des autres types d'énergie

En vertu de l’article 7 bis de la directive 98/70/CE concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel (ci-après la «directive sur la qualité des carburants») et de l’article 5 la directive (UE) 2015/652 du Conseil établissant des méthodes de calcul et des exigences de déclaration au titre de la directive 98/70/CE, les États membres sont tenus de présenter chaque année un rapport sur l’intensité d’émission de gaz à effet de serre (GES) des carburants et de l’énergie fournis sur leurs territoires. Cette obligation de déclaration s’applique pour la première fois à l’année de référence 2017, à la suite de l’application et de la transposition de la directive (UE) 2015/652 du Conseil.

La consommation de biocarburants dans les 22 États membres déclarants était dominée par le biodiesel (ester méthylique d'acide gras, EMAG) (62,3 % soit 267 PJ), suivi par le bioéthanol (17,5 % ou 75 PJ) et l’huile végétale hydrotraitée (HVO, 16,6 %; ou 71 PJ). L’éthyl-tertio-butyl-éther produit à partir de bioéthanol (bio-ETBE) et le biogaz représentent près de 3 % (12 PJ). Tous les autres biocarburants représentaient une part beaucoup plus faible (environ 1 %). Des informations détaillées pour tous les types de biocarburants et les filières sont disponibles dans le rapport technique de l’AEE sur la qualité et l’intensité des gaz à effet de serre des carburants de transports dans l’UE en 2017.

L’approvisionnement en carburants fossiles était dominé en 2017 par les carburants diesel (55,8 % soit 5 007 PJ), suivi par l’essence (27,6 % soit 2 474 PJ) et le gazole non routier (GNR) (14,8 % soit 1 324 PJ). Le gaz de pétrole liquéfié et le gaz naturel comprimé représentaient une part totale de 1,8 % (soit 167 PJ).

L’approvisionnement en carburant total déclaré s’élevait à 8 976 pétajoules (PJ), dont 95,5 % provenaient de carburants fossiles et 4,5 % de biocarburants. Aucun carburant renouvelable d’origine non biologique n’a été déclaré en 2017.

La présente section expose les données fournies pour la première fois par 22 États membres déclarants en ce qui concerne l'ensemble des carburants fossiles, biocarburants et carburants d’origine non biologique qui relèvent du champ d’application de la directive sur la qualité des carburants et qui sont destinés aux transports routiers et aux engins mobiles non routiers.

2.4Consommation d'électricité

Seuls sept États membres ont déclaré la quantité d’électricité consommée par les véhicules et motocycles électriques (1,2 PJ au total). Étant donné que la déclaration de la consommation d’électricité par les fournisseurs de carburants est facultative, en 2017, la quantité d’électricité déclarée était inférieure à la quantité réellement consommée.

3. Présentation des données relatives à la qualité des carburants dans l’Union en 2017

Conformément à l’article 8 de la directive sur la qualité des carburants, tous les États membres, de même que l’Islande, ont présenté des rapports intégrant les données nationales relatives à la qualité des carburants pour l’année 2017.

La présente section fournit les données relatives aux ventes d’essence et de carburants diesel destinés aux transports routiers, ainsi qu’aux biocomposants contenus dans ces carburants, telles qu’elles sont déclarées par tous les États membres de l’UE. Sont exclus les autres carburants fossiles, les autres biocarburants et les carburants d’origine non biologique, ainsi que les carburants utilisés pour les engins mobiles non routiers.

3.1 Essence, carburants diesel et teneur en biocomposants

Le diesel continue de dominer les ventes de carburant dans l’Union: sur le volume total de carburants vendu, 72,3 % (270 668 millions de litres) étaient des carburants diesel et 27,7 % de l'essence (103 766 millions de litres). En 2017, les ventes d'essence ont augmenté de 2,9 % par rapport à 2016, tandis que les ventes de carburants diesel ont augmenté de 5,2 %. Dans l’ensemble, les ventes d'essence et de carburants diesel ont augmenté de 4,6 % par rapport à 2016, en raison d’une augmentation de la demande de transport qui a excédé les gains d’efficacité du parc de véhicules.

La part du diesel par rapport aux ventes d’essence a augmenté au fil des ans, passant de 55,6% du total des ventes en 2001 à 72,3 % en 2017. Cette évolution reflète dans une large mesure la «diésélisation» croissante du parc de véhicules dans l’Union au cours de la période considérée. Si les ventes de carburants diesel ont augmenté de près de 9 % entre 2007 et 2017, les ventes d'essence ont baissé de 9 % au cours de la même décennie.

La consommation de carburants diesel est considérable dans la plupart des États membres de l’UE et représente plus de 60 % des ventes totales de carburants dans 23 États membres (tous sauf Chypre, la Grèce, Malte et les Pays-Bas; la Roumanie n’a pas présenté de rapport complet pour 2017).

La majorité des ventes d’essence en 2017 correspondait à des carburants présentant un indice d’octane recherche (RON) de 95, soit 85,7 % des ventes totales d’essence, contre 8,3 % pour ceux présentant un indice d’octane recherche compris entre 95 et moins de 98 et 5,8 % pour ceux dont l’indice d’octane recherche est supérieur ou égal à 98. Un pourcentage insignifiant des ventes a concerné de l’essence ayant un indice d’octane recherche égal à 91.

Tous les carburants diesel vendus dans l’UE sont commercialisés comme contenant du biodiesel, tandis que 87,6 % de l’essence l’est comme contenant du bioéthanol. 71,9 % de l’essence vendue dans l’UE en 2017 contenaient jusqu’à 5 % d’éthanol en volume et 15,7 % en contenaient jusqu’à 10 %. 83,8 % des carburants diesel vendus contenaient jusqu’à 7 % d’esters méthyliques d'acides gras (EMAG) et 16,2 % en contenaient davantage.

3.2 Conformité des carburants vendus avec les valeurs limites de qualité

Dans l’ensemble, la qualité des carburants est élevée au sein de l’UE. La Bulgarie, Malte et la Suède ont, après vérification, déclaré la conformité totale à la fois pour l’essence et pour les carburants diesel, cependant que neuf États membres, après vérification, ont déclaré une conformité totale pour l'essence (Autriche, Bulgarie, Grèce, Hongrie, Lituanie, Malte, Pays-Bas, Slovénie et Suède) et sept pour les carburants diesel (Bulgarie, Croatie, Chypre, Finlande, Lettonie, Malte et Suède). Un État membre (la Belgique) a signalé plus de 100 cas de non-conformité pour l’essence en 2017.

Au total, pour l’année 2017, les États membres ont déclaré un total de 496 cas de non-conformité pour l'essence et de 141 pour les carburants diesel. Pour l'essence, les paramètres pour lesquels on a relevé le plus d’écarts par rapport aux spécifications sont la pression de vapeur en période estivale (dans 13 États membres), l’indice d’octane recherche (RON) (dans neuf États membres) et l'indice d’octane moteur (MON) (dans sept États membres). Pour les carburants diesel, les paramètres pour lesquels on a relevé le plus d’écarts par rapport aux spécifications sont la teneur en esters méthyliques d'acides gras (EMAG) (dans 12 États membres) et la teneur en soufre (dans six États membres).

Tous les États membres ont décrit les mesures prises lorsque des échantillons prélevés se sont révélés non conformes. Ces mesures ont consisté notamment à informer les autorités compétentes, à ouvrir des enquêtes, à imposer des sanctions et des amendes et à procéder à un ré-échantillonnage. Dans les rares cas où aucune mesure n’a été prise, il s’est avéré que les valeurs non conformes relevées pour certains paramètres étaient très proches des limites de tolérance.

Il n'y avait donc pas lieu, pour la Commission, de procéder à de nouvelles enquêtes dans ce domaine.