Jdash vu que la commission du contrôle budgétaire a procédé, au cours de sa réunion du 22 novembre
1999, à l’audition du candidat proposé par le Conseil à la fonction de membre de la Cour des compteset à l’examen des qualifications du candidat au regard des critères fixés par les articles 45 B dutraité CECA, 247 du traité CE et 160 B du traité CEEA,
Jdash vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A5-0090/1999);
1. rend un avis favorable sur la nomination de M. Jørgen Mohr à la fonction de membre de la Cour des
comptes;
2. charge sa Présidente de transmettre le présent avis au Conseil et, pour information, à la Cour des
comptes, aux autres institutions des Communautés européennes et aux Cours des comptes des Étatsmembres.
VI.
Résolution portant avis du Parlement européen sur la nomination d’un membre de la
Cour des comptes (C5-0238/1999 /dash 1999/0820(CNS))
Le Parlement européen,
Jdash vu l’article 45 B, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CECA,Jdash vu l’article 247, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE,Jdash vu l’article 160 B, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CEEA,Jdash vu l’article 35 de son règlement,Jdash vu ses résolutions du 17 novembre 1992 sur la procédure de consultation du Parlement européen
pour la nomination des membres de la Cour des comptes(
1) et du 19 janvier 1995 sur les procédures
à suivre lors de la consultation du Parlement pour la nomination des membres de la Cour descomptes(
2),
Jdash consulté par le Conseil par lettre du 3 novembre 1999 sur la nomination d’un membre de la Cour des
comptes (C5-0238/1999),
Jdash vu que la commission du contrôle budgétaire a procédé, au cours de sa réunion du 22 novembre
1999, à l’audition du candidat proposé par le Conseil à la fonction de membre de la Cour des compteset à l’examen des qualifications du candidat au regard des critères fixés par les articles 45 B dutraité CECA, 247 du traité CE et 160 B du traité CEEA,
Jdash vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A5-0090/1999);
1. rend un avis favorable sur la nomination de M. Aunus Salmi à la fonction de membre de la Cour des
comptes;
2. charge sa Présidente de transmettre le présent avis au Conseil et, pour information, à la Cour des
comptes, aux autres institutions des Communautés européennes et aux Cours des comptes des Étatsmembres.
(1) JO C 337 du 21.12.1992, p. 51.
(2) JO C 43 du 20.2.1995, p. 75.
VII.
Résolution portant avis du Parlement européen sur la nomination d’un membre de la
Cour des comptes (C5-0234/1999 /dash 1999/0820(CNS))
Le Parlement européen,
Jdash vu l’article 45 B, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CECA,Jdash vu l’article 247, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE,18.10.2000 FR C 296/171 Journal officiel des Communautés européennes
Jeudi, 16 décembre 1999
Jdash vu l’article 160 B, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CEEA,
Jdash vu l’article 35 de son règlement,
Jdash vu ses résolutions du 17 novembre 1992 sur la procédure de consultation du Parlement européen
pour la nomination des membres de la Cour des comptes(1) et du 19 janvier 1995 sur les procédures
à suivre lors de la consultation du Parlement pour la nomination des membres de la Cour descomptes(
2),
Jdash consulté par le Conseil par lettre du 3 novembre 1999 sur la nomination d’un membre de la Cour des
comptes (C5-0234/1999),
Jdash vu que la commission du contrôle budgétaire a procédé, au cours de sa réunion du 22 novembre
1999, à l’audition du candidat proposé par le Conseil à la fonction de membre de la Cour des compteset à l’examen des qualifications du candidat au regard des critères fixés par les articles 45 B dutraité CECA, 247 du traité CE et 160 B du traité CEEA,
Jdash vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A5-0090/1999);
1. rend un avis favorable sur la nomination de M
meMáire Geoghegan-Quinn à la fonction de membre
de la Cour des comptes;
2. charge sa Présidente de transmettre le présent avis au Conseil et, pour information, à la Cour des
comptes, aux autres institutions des Communautés européennes et aux Cours des comptes des Étatsmembres.
(1) JO C 337 du 21.12.1992, p. 51.
(2) JO C 43 du 20.2.1995, p. 75.
VIII.
Résolution portant avis du Parlement européen sur la nomination d’un membre de la
Cour des comptes (C5-0235/1999 /dash 1999/0820(CNS))
Le Parlement européen,
Jdash vu l’article 45 B, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CECA,
Jdash vu l’article 247, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE,Jdash vu l’article 160 B, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CEEA,
Jdash vu l’article 35 de son règlement,
Jdash vu ses résolutions du 17 novembre 1992 sur la procédure de consultation du Parlement européen
pour la nomination des membres de la Cour des comptes(
1) et du 19 janvier 1995 sur les procédures
à suivre lors de la consultation du Parlement pour la nomination des membres de la Cour descomptes(
2),
Jdash consulté par le Conseil par lettre du 3 novembre 1999 sur la nomination d’un membre de la Cour des
comptes (C5-0235/1999),
Jdash vu que la commission du contrôle budgétaire a procédé, au cours de sa réunion du 22 novembre
1999, à l’audition du candidat proposé par le Conseil à la fonction de membre de la Cour des compteset à l’examen des qualifications du candidat au regard des critères fixés par les articles 45 B dutraité CECA, 247 du traité CE et 160 B du traité CEEA,
Jdash vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A5-0090/1999);
(1) JO C 337 du 21.12.1992, p. 51.
(2) JO C 43 du 20.2.1995, p. 75.C 296/172 FR 18.10.2000 Journal officiel des Communautés européennes
Jeudi, 16 décembre 1999