7. 3. 77 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 56/1 
II 
(Actes  préparatoires) 
COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET SOCIAL 
Avis  sur les actions  prioritaires  devant  être  prévues  en faveur  des jeunes,  des femmes  et 
des travailleurs  âgés  en chômage,  ainsi  que des femmes  qui réintègrent  la vie professionnelle 
L'avis  du Comité  n'est  basé  sur aucun  texte. 
A. BASE  JURIDIQUE  DE L'AVIS 
Lors  de sa 138e  session  plénière,  tenue  le 31 mars  1976,  le Comité  a décidé,  sur 
proposition  de son  bureau,  d'émettre  de sa propre  initiative  un avis  sur le sujet  précité. 
B. AVIS  DU COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET SOCIAL 
Le Comité  économique  et social  a élaboré  son  avis  sur  le sujet  précité  au cours  de 
sa 143e  session  plénière,  tenue  à Bruxelles  les 24 et 25 novembre  1976. 
Le texte  de cet avis  est le suivant  : 
LE COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET  SOCIAL, 
vu l'article  20 alinéa  4 du règlement  intérieur, 
vu la décision  prise  lors  de sa session  plénière  du 
31 mars  1976,  sur proposition  de son  bureau,  d'émet-
tre un  avis  d'initiative  sur  les  actions  prioritaires 
devant  être  prévues  en faveur  des jeunes,  des femmes 
et des  travailleurs  âgés  en chômage,  ainsi  que  des 
femmes  qui réintègrent  la vie professionnelle, 
vu la décision  prise  par  son  bureau  le 30 mars  1976, 
de charger  la section  des  affaires  sociales  de l'éla-
boration  d'un  avis  en la matière, vu l'avis  émis  par  la section  des  affaires  sociales  lors 
de sa réunion  du 14 octobre  1976, 
vu le rapport  oral  présenté  par  M.  Carroll,  rappor-
teur, 
vu ses délibérations  lors  de sa 143e  session  plénière, 
tenue  les 24 et 25 novembre  1976  (séance  du 25 no-
vembre  1976), 
considérant  que  le traité  instituant  la Communauté 
économique  européenne  assigne  comme  un des  buts 
essentiels  à ses  efforts  l'amélioration  constante  des 
conditions  de vie et de travail  de la population  et ; 
N° C 56/2 Journal  officiel  des Communautés  européennes 7.3. 77 
considérant  que  le droit  au travail  est un droit  de 
l'homme  et qu'il  figure  dans  la charte  sociale  euro-
péenne,  dans  la déclaration  universelle  des  droits  de 
l'homme  et dans  la déclaration  des  Nations  unies  sur 
l'élimination  des  discriminations  à l'égard  des 
femmes  ; 
considérant  que  le Comité  économique  et social  s'est 
attaché  sans  cesse  à préconiser  une  amélioration  des 
conditions  de vie et de travail  ainsi  qu'à  faire  assurer 
les droits  économiques  et sociaux  dans  la Commu-
nauté  européenne,  sans  discrimination  entre  les 
peuples  de la Communauté  européenne  et ; 
considérant  que  les travailleurs  âgés,  les jeunes  et les 
femmes  désireuses  de reprendre  le travail  sont  parti-
culièrement  vulnérables  dans  la crise  économique 
actuelle,  et qu'il  existe  un sérieux  risque  que  cet état 
de chose  persiste  si des  mesures  adéquates  n'étaient 
pas mises  en œuvre, 
A ADOPTÉ  L'AVIS  SUIVANT, 
à l'unanimité  : 
1. INTRODUCTION 
1.1. La  crise  mondiale  de l'emploi,  qui  remonte  à 
1974,  a également  atteint  les Etats  membres  de la 
Communauté  économique  européenne.  Le chômage, 
qui touche  5 000  000  de personnes  dans  la Commu-
nauté  européenne,  entraîne  des  tensions  sociales, 
humaines  et économiques  considérables. 
1.2. En  réalité,  il est probable  que  les chiffres  du 
chômage  sont  considérablement  plus  élevés  que  ceux 
mentionnés  plus  haut.  Ceci  est dû notamment  au fait 
que, jusqu'à  présent,  la compilation  des  statistiques 
relatives  au chômage  n'a  pas  été  uniformisée.  Dès 
lors,  il n'est  pas  impossible  que  dans  certains  pays 
seuls  les  bénéficiaires  d'allocations  soient  comptés 
comme  chômeurs,  tandis  que  dans  d'autres  pays  les 
statistiques  de chômage  tiennent  compte  de toutes  les 
personnes  inscrites  dans  les  bureaux  de placement 
officiels  comme  étant  à la recherche  d'un  emploi.  En 
cette  matière,  on pourrait  utilement  se référer,  d'une 
part,  au pourcentage  d'hommes  et de femmes  inscrits 
à la sécurité  sociale  et, d'autre  part,  au pourcentage 
d'hommes  et de femmes  bénéficiant  de l'assurance 
contre  le chômage.  Un  tel chômage  occulte  existe 
notamment  dans  le cas  des  catégories  de chômeurs 
dont  le présent  avis  cherche  à examiner  la situation 
et en £aveur  desquels  il tente  de proposer  des  actions 
spécifiques.  Parmi  les  cas  de chômage  occulte,  il 
convient  de ne pas  passer  sous  silence  le cas  des 
femmes  qui  s'occupent,  durant  toute  leur  existence, 
de parents  nécessiteux.  Elles  sont,  elles  aussi,  en droit 
de critiquer  une  société  qui  ne les  considère  pas 
comme  des personnes  actives. Les nombreuses  femmes  qui  passent  toute  leur  vie 
à soigner  un parent  âgé  (310  000  au Royaume-Uni) 
et les problèmes  financiers  et affectifs  qu'elles  ren-
contrent  ne devraient  pas être  ignorés. 
1.3. Il convient  de préciser  d'emblée  que  le présent 
avis est  consacré  à la nécessité  d'actions  à court 
terme  destinées  à aider  les catégories  « travailleurs 
âgés », « jeunes  » et « femmes  », particulièrement 
vulnérables  dans  le contexte  de la crise  actuelle. 
Néanmoins,  des  actions  à court  terme  ne sauraient 
être efficaces  qu'à  condition  d'être  intégrées  dans 
un projet  de mesures  à long  terme.  Aussi  convient-il 
de mentionner  également  ces dernières. 
1.4. Chaque  État  membre  a pris  des  mesures  desti-
nées  à atténuer  l'impact  du chômage  sur les revenus. 
Ces mesures  varient  considérablement  d'un  État 
membre  à l'autre  et peuvent  aller  de prestations  d'as-
surance  pouvant  même  avoisiner  le dernier  revenu 
net jusqu'à  une  aide  sociale  qui  est toujours  moins 
avantageuse. 
1.5. Bien  que  ces  dernières  années  le régime  des 
indemnités  de chômage  ait,  en général,  été amélioré, 
toutes  les aides  financières  aux  chômeurs  impliquent, 
selon  les  régimes  nationaux  spécifiques,  une  dimi-
nution  plus  ou moins  grande  du revenu.  Au fur  et 
à mesure  que  la période  de chômage  se prolonge,  le 
droit  à de telles  allocations  peut  diminuer  ou dispa-
raître  complètement.  Il en résulte  qu'au  bout  d'un 
certain  temps,  de nombreux  chômeurs  sont  acculés 
à la limite  où ils ne disposent  plus  que  du minimum 
vital. 
1.6. La  persistance  de niveaux  élevés  de chômage 
entraîne  également  une  perte  de potentiel  écono-
mique.  Dans  un monde  qui  change  avec  une  rapidité 
sans cesse  accrue  et dans  lequel  le rythme  du progrès 
scientifique  et technologique  ne cesse  de s'accélérer, 
les travailleurs  qualifiés  en chômage  éprouvent  eux-
mêmes  des  difficultés  à se tenir  au  courant  des 
nouveaux  progrès.  Par  conséquent,  dans  le cas,  par-
faitement  possible,  où le marché  de l'emploi  serait 
à nouveau  tendu,  il ne serait  pas  possible  de trouver 
des personnes  possédant  les  qualifications  requises 
et ceci  soit  pour  la raison  indiquée  plus  haut,  soit 
parce  que  la formation  appropriée  n'aurait  pas  été 
donnée. 
1.7. En  outre,  le chômage  prive  les individus  d'un 
grand  nombre  de satisfactions  personnelles  et sociales. 
Il convient  de reconnaître  dans  le travail  un des 
fondements  de  l'estime  de  soi  et de  la dignité 
humaine.  Ceci  met  la Communauté  européenne  dans 
l'obligation  particulièrement  pressante  de créer  les 
bases  nécessaires  à la mise  en œuvre  du droit  au 
7. 3. 77 Journal  officiel  des Communautés  européennes IST C 56/3 
travail,  tel qu'il  a été  établi  dans  la charte  sociale 
européenne  et prévu,  en termes  généraux,  dans  les 
traités  de Rome. 
Le droit  au travail  est par  exemple  fixé  : 
I. Dans  la charte  sociale  européenne  : 
Article  premier  — Droit  au travail 
En vue  d'assurer  l'exercice  effectif  du droit  au 
travail,  les parties  contractantes  s'engagent  : 
1) à reconnaître  comme  l'un  de leurs  principaux 
objectifs  et responsabilités  la réalisation  er le 
maintien  du  niveau  le plus  élevé  et le plus 
stable  possible  de l'emploi  en vue  de la réali-
sation  du plein  emploi  ; 
2) à protéger  de façon  efficace  le droit  pour  le 
travailleur  de  gagner  sa vie  par  un  travail 
librement  entrepris  ; 
3) à établir  ou à maintenir  des  services  gratuits 
de l'emploi  pour  tous  les travailleurs  ; 
4) à assurer  ou à favoriser  une  orientation,  une 
formation  et une  réadaptation  professionnel-
les appropriées. 
II. Dans  la déclaration  des  Nations  unies  sur  l'éli-
mination  des  discriminations  à l'égard  des 
femmes  : 
Article  10 
1. Toutes  mesures  appropriées  doivent  être  prises 
pour  assurer  aux  femmes,  mariées  ou  non 
mariées,  les  mêmes  droits  qu'aux  hommes  dans 
le domaine  de la vie  économique  et sociale,  et 
notamment  : 
aj le droit,  sans  discrimination  fondée  sur  le 
statut  matrimonial  ou sur.  toute  autre  raison, 
à l'accès  à la formation  professionnelle,  au 
travail,  au libre  choix  de la profession  et de 
l'emploi,  et à la promotion  dans  l'emploi  et 
la profession. 
1.8. Les  questions  qui  se posent  sont  celles  de la 
justice  en  matière  d'emploi  et des  objectifs  qui 
devraient  être  à la portée  de tous  les citoyens,  hom-
mes et femmes,  bien-portants  et handicapés  physiques 
ou mentaux,  de  la  Communauté  européenne,  à 
savoir,  l'accès  au marché  du travail,  la possibilité  de 
trouver  et de conserver  un emploi,  d'avoir  un revenu 
professionnel  suffisant  et de poursuivre  une  carrière 
qui permette  de se réaliser.  La  réalisation  de  ces 
objectifs  pose  souvent  des  problèmes  insurmontables  ; c'est  particulièrement  le cas  des  jeunes,  des  femmes, 
des travailleurs  âgés,  mais  aussi  des  travailleurs  mi-
grants,  des  personnes  se trouvant,  du point  de vue 
social  ou  géographique,  à l'écart  des  principaux 
courants  d'activité  économique,  ainsi  que  des  handi-
capés  physiques  ou mentaux. 
2. OBSERVATIONS  GÉNÉRALES 
2.1. Compte  tenu  de ce qui  précède,  les chiffres  du 
chômage  sont  particulièrement  alarmants  dans  le cas 
des jeunes,  des  femmes  et des  travailleurs  âgés.  Le 
chômage  qui  affecte  ces  catégories  devrait  toujours 
être considéré  dans  le contexte  du dhômage  global. 
2.2. Des  mesures  de caractère  général,  telles  que  la 
création  d'emplois,  la diminution  de  la population 
active  et la répartition  des  emplois  disponibles  entre 
un plus  grand  nombre  de travailleurs,  affectent  égale-
ment  ces  catégories  d'une  façon  presque  automatique. 
À cet  égard,  il conviendrait  d'attirer  l'attention  sur 
les idées  suivantes  dont  certaines  ont  déjà  été  exa-
minées  au Comité  économique  et social,  sans  toute-
fois y recueillir  un accord  unanime,  et qui  n'ont  pas 
encore  toutes  été suivies  d'effet. 
2.2.1.  Diminution  de la population  active 
— retraite  anticipée, 
— augmentation  de  la durée  de la scolarité  obli-
gatoire. 
2.2.2.  Répartition  des  emplois  disponibles  entre  un 
grand  nombre  de travailleurs 
— réduction  des  horaires  de la semaine  de travail, 
— extension  des  congés, 
— des  congés  plus  longs  pour  les  travailleurs  qui 
suivent  des  cours  de formation  et de perfectionne-
ment, 
— limitation  du  travail  supplémentaire  (par 
exemple  : occupation  de  deux  emplois  à plein 
temps  par  un travailleur  et diminution  des  heures 
supplémentaires). 
2.2.3.  Il convient  néanmoins  de  noter  que  des 
mesures  actives  de création  d'emplois  sont  plus  im-
portantes  que  les  mesures  citées  ci-dessus.  Des  me-
sures  de création  d'emplois  ne  doivent  pas  néces-
sairement  être  plus  onéreuses  que  le versement  d'al-
locations  de dhômage.  Même  si l'on  considère  que  les 
coûts  en la matière  peuvent  être  très  différents  d'un 
État membre  à l'autre,  il n'en  reste  en tout  cas  pas 
moins  que  dès  qu'un  chômeur  obtient  un emploi,  il 
paie des  impôts  et des  cotisations  à la sécurité 
N° C 56/4 Journal  officiel  des Communautés  européennes 7. 3. 77 
sociale.  Par  conséquent,  lorsqu'un  chômeur  obtient 
un emploi,  ce n'est  pas  seulement  la société  qui  en 
bénéficie,  mais  aussi  les finances  publiques. 
2.2.4.  Des  mesures  actives  sont  prises  dans  la plupart 
des États  membres  à l'aide  de différents  moyens 
administratifs  et financiers.  On peut  citer,  en guise 
d'illustration,  les exemples  suivants  : 
— La république  fédérale  d'Allemagne  a dépensé, 
en 1975  et en 1976,  1 629 millions  de marks  alle-
mands  pour  donner  un emploi  à quelque  80 000 
chômeurs.  Cette  somme  a été  essentiellement 
consacrée  à des  travaux  publics  et à des  travaux 
de construction  commandés  par l'État.  On estime 
que cela  a eu,  sur  l'emploi,  les effets  indirects 
suivants  : pour  100  emplois  créés,  50  autres 
vacances  d'emploi  sont  apparues  à la suite  d'un 
effet  de multiplication.  Les  mesures  de création 
d'emplois  stimulent  donc  l'économie.  En  Alle-
magne,  la dépense  totale  pour  les chômeurs  se 
situe  en moyenne  entre  16 000 et 17 000 marks 
allemands  par  travailleur  et par  an.  Le montant 
nécessaire  pour  les mesures  de création  d'emplois 
ci-dessus  se monte  à environ  20 000 marks  alle-
mands  par personne. 
— Le Royaume-Uni  dispose  d'un  programme  indus-
triel communautaire  et d'un  programme  de créa-
tion d'emplois.  Le programme  industriel  commu-
nautaire  a été lancé  en 1974  et élargi  ultérieure-
ment  pour  faire  travailler,  à des projets  présentant 
un intérêt  pour  la société  ou l'environnement, 
des jeunes  auxquels  il est difficile  de donner  un 
emploi.  La Commission  de la main-d'œuvre  a reçu 
70 millions  de livres  sterling  pour  un programme 
de création  d'emplois  qui finance  les projets  sou-
mis par  les autorités  locales  et par  des  organisa-
tions  bénévoles. 
— Les  Pays-Bas  ont arrêté  un programme  provisoire 
destiné  à fournir  des  emplois  publics  aux  per-
sonnes  âgées  de moins  de 45 ans,  en chômage 
depuis  six mois  ou plus,  ainsi  qu'aux  personnes 
âgées  de plus  de 45 ans,  même  si elles  sont  en 
chômage  depuis  moins  de quatre  mois. 
— En Italie,  il existe  un projet  syndical  visant  à la 
création  d'un  fonds  d'investissement  qui  serait 
financé  par les travailleurs,  les employeurs  et les 
pouvoirs  publics.  Les  ressources  de ce fonds  de-
vraient  permettre  de ' lutter  contre  le chômage 
structurel  et régional. 
— En France,  un décret  du 14 avril  1976  a modifié 
profondément  le régime  des  aides  au développe-
ment  régional  jusqu'à  présent  liées  à l'investis-
sement.  Dans  le souci  d'une  plus  grande  incitation 
à la création  d'emplois,  les primes  de dévelop-
pement  régional  (pour  les entreprises  industriel-
les) sont  désormais  proportionnelles  au nombre 
d'emplois  créés  et peuvent  varier  selon  les régions et les types  d'emplois  (extension  ou création).  De 
plus,  la prime  de localisation  de certaines  activités 
tertiaires  a été  également  aménagée  pour  dé-
pendre  uniquement  du nombre  d'emplois  créés. 
2.2.5.  Des  programmes  spéciaux  ont  été  mis  en 
œuvre  par  certains  États  membres  en vue  de lutter 
contre  le chômage  des  jeunes.  On n'a  toutefois  pas 
connaissance  de programmes  spéciaux  dans  les États 
membres  pour  lutter  contre  le chômage  des  femmes 
et des travailleurs  âgés.  Font  exception  des  tentatives 
de mettre  en œuvre  de tels programmes  au Danemark 
et aux  Pays-Bas. 
2.3. EN  CE  QUI  CONCERNE  LES  INITIATIVES 
PRISES  AU  NIVEAU  COMMUNAUTAIRE,  IL Y A 
LIEU  DE  MENTIONNER  CE  QUI  SUIT: 
2.3.1.  Intervention  du Fond  social  européen 
Le concours  du Fonds  social  européen  a été attribué, 
au titre  de l'article  4, pour  la formation  ou le recyclage 
des jeunes  de moins  de 25 ans,  avec  priorité  à ceux 
qui cherchent  un premier  emploi.  La décision  est 
entrée  en vigueur  au mois  d'août  1975.  À la fin de 
l'année,  la Commission  avait  approuvé  des  concours 
en faveur  de telles  opérations  pour  un montant  de 
plus de 40 millions  d'unités  de compte  (1). Pour 
1976,  66 millions  d'unités  de compte  sont  prévus. 
2.3.2.  Mise  en œuvre  de programme  d'action  sociale 
Un certain  nombre  de mesures  intéressant  les femmes, 
les jeunes  et les travailleurs  âgés  sont  préconisées  ; 
elles comprennent  des  propositions  pour  obtenir  un 
meilleur  fonctionnement  du marché  du travail,  des 
améliorations  du cadre  du travail  et un assouplisse-
ment  de la vie professionnelle. 
2.3.3.  Travaux  poursuivis  par  le comité  permanent 
de l'emploi 
En coopération  avec  la Commission,  les partenaires 
sociaux  et le comité  consultatif  pour  la formation 
professionnelle,  ce comité  prépare  une  action  com-
munautaire  aiu niveau  de l'emploi  des  jeunes,  par 
exemple  sous  la forme  de recommandations  en vue 
de la mise  en place  de systèmes  de formation. 
2.3.4.  Activités  du comité  consultatif  pour  la forma-
tion professionnelle 
Un groupe  de travail  a été ûhargé  d'examiner  les 
problèmes  liés à la formation  des apprentis. 
C) JO  n° L 199  du 30.  7. 1975. 
7. 3. 77 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 56/5 
2.3.5.  Adoption  d'une  directive  relative  à la mise  en 
œuvre  du principe  de l'égalité  de traitement 
entre  travailleurs  masculins  et féminins 
Les discriminations  doivent  être  supprimées  en ce 
qui concerne  les  conditions  actuelles  d'emploi,  de 
formation  professionnelle,  de promotion  et de travail. 
2.3.6.  Directive  du Conseil  sur  le rapprochement 
des législations  des  États  membres  relatives 
aux licenciements  collectifs 
La législation  sur  des  licenciements  collectifs  peut 
avoir  une  incidence  sur  le marché  de l'emploi,  car 
elle peut  avoir  pour  effet,  à court  et même  à plus 
long  terme,  de conserver  des emplois. 
2.3.7.  Séminaire  organisé  par  la Commission  en 
novembre  1975,  sur le thème  de l'orientation 
et de la formation  professionnelles  des  tra-
vailleurs  féminins 
2.3.8.  Recommandation  attendue  au sujet  de mesures 
d'orientation  et de formation  professionnelles 
en faveur  des femmes 
2.3.9.  Recommandation  attendue  au sujet  de la 
préparation  professionnelle  pour  les jeunes 
chômeurs  [projet  de réglementation  de la 
Commission  concernant  la préparation  pro-
fessionnelle  pour  les jeunes  en chômage  ou 
menacés  de  perdre  leur  emploi  — K(76) 
1207/3]. 
2.3.10.  Conclusions  attendues  du comité  de l'éduca-
tion sur la « préparation  à la vie profession-
nelle  et au passage  de l'école  à la vie profes-
sionnelle  » 
2.3.11.  Création  d'un  centre  européen  pour  la pro-
motion  de la formation  professionnelle  à 
Berlin 
2.3.12.  Conférences  économiques  et sociales  tripar-
ties dans  le cadre  desquelles  a eu lieu  un 
échange  de vues  important  entre  les gouver-
nements,  la Commission  et les partenaires 
sociaux  sur la situation  économique  et sociale 
de la Communauté. 
3. OBSERVATIONS  PARTICULIÈRES 
3.1. LE  CHÔMAGE  DES  JEUNES 
3.1.1.  Le  chômage  affecte  avec  une  gravité  parti-
culière  les jeunes  de la Communauté  ; en effet,  pour 
cette  catégorie  les taux  de chômage  sont  supérieurs 
à la moyenne  dans  de nombreux  États  membres.  Il 
est fréquent,  dans  les États  membres,  que  les jeunes qui ne parviennent  pas,  à la fin de leur  scolarité,  à 
obtenir  un emploi  ou une  place  leur  permettant 
d'acquérir  une  formation  professionnelle  n'aient  pas 
droit  à une  aide  financière.  En conséquence,  il est 
possible  que  certains  jeunes  chômeurs  ne figurent 
même  pas dans  les statistiques  du chômage.  Les  taux 
de chômage  sont  encore  plus  élevés  dans  le cas des 
jeunes  filles  que  dans  celui  des  jeunes  gens. 
Remarque  : c'est  ainsi  par exemple  que,  en république 
fédérale  d'Allemagne,  le nombre  de chômeurs  de 
moins  de 25 ans s'élevait  à : 
femmes hommes 
mai 1975 27,6% 23,1% 
mai 1976 28,3% 22,2% 
(Source:  « Bundesanstalt  fur  Arbeit  » — Institut  fédéral  du travail). 
3.1.2.  Le  chômage  des  jeunes  se situe  à deux 
niveaux  : il n'existe  pas  suffisamment  de places  per-
mettant  aux  jeunes  ayant  achevé  leur  scolarité  d'ac-
quérir  une  formation  professionnelle  ni suffisamment 
d'emplois  pour  ces derniers  ou pour  les jeunes  ayant 
terminé  leur  apprentissage.  (Remarque  : Il convient  de 
noter  à ce propos  que  les situations  peuvent  varier 
considérablement  d'un  État  à l'autre.  Par exemple,  en 
Belgique,  il est admis  que  lorsqu'un  élève  quitte  une 
école,  il possède  une  formation  professionnelle  suffi-
sante  qui ne rend  pas  nécessaire  un apprentissage.  La 
situation  est différente  en Allemagne  où l'apprentis-
sage est de règle.) 
3.1.3.  L'offre  en matière  de formation  ne suffisant 
pas pour  tous  les jeunes,  les conditions  d'admission 
aux cours  de formation  deviennent  de plus  en plus 
sélectives  et sévères.  C'est  ainsi  qu'à  l'heure  actuelle, 
l'on exige  souvent  le baccalauréat  (« Abitur  » ou 
« GCE  A — Level  ») là où un certificat  d'études  du 
premier  cycle  suffisait  autrefois,  et l'on  exige  le certi-
ficat  d'études  du premier  cycle  là où l'on  se conten-
tait de requérir  le certificat  d'études  primaires. 
3.1.4.  Cette  tendance  a pour  effet  que  la formation 
professionnelle  est loin  d'être  dispensée  à tous  les 
garçons  et à toutes  les  filles  ayant  achevé  leurs 
études  primaires  ; les  jeunes  ayant  des  difficultés 
d'assimilation  ou souffrant  d'une  autre  forme  de han-
dicap  chercheront  en vain  à acquérir  une  formation. 
3.1.5.  Les  jeunes  défavorisés  de ce type  accèdent, 
sur le marché  du travail,  à des emplois  non  qualifiés 
ou semi-qualifiés,  et sont  ainsi  privés,  dès  le début 
de leur  vie  active,  de toute  chance  de promotion 
professionnelle.  Étant  donné  que  la grande  majorité 
des chômeurs  sont  dépourvus  de qualifications  ou 
sont semi-qualifiés,  et que  ces  types  d'emplois  sont 
le plus  menacés  de disparition  en raison  du progrès 
technique,  la génération  actuelle  de jeunes  chômeurs 
dépourvus  de toute  formation  risque  de former,  à 
N° C 56/6 Journal  officiel  des Communautés  européennes 7. 3. 77 
l'avenir,  un noyau  de chômage,  avec  tous  les pro-
blèmes  que  cela  implique  pour  les individus  concer-
nés et pour  la société.  La Communauté  européenne 
et les  États  membres  ont,  dans  ce domaine,  une 
mission  particulière  à remplir,  qui  consiste  â définir 
une potli'tique  d'intégration  des jeunes  et à mener  une 
campagne  en vue  d'exploiter  au maximum  les capa-
cités des  jeunes  et de leur  donner  confiance  dans 
leur propre  avenir.  Malheureusement,  trop  peu  de 
personnes  encore  sont  disposées  à condamner  le 
climat  social,  économique  et culturel  qui  n'a  pas 
réussi  à intégrer  complètement  les  jeunes  dans 
l'évolution  de notre  société.  Cette  carence  ne peut 
pas être  remplacée  par  des  plaintes  concernant  le 
vandalisme,  la délinquance  juvénile  et le comporte-
ment  amoral  de certains  jeunes. 
3.1.6.  Il convient  également  de noter  qu'à  l'occasion 
d'une  enquête  menée  récemment  par l'office  national 
de l'emploi  de Belgique  parmi  les jeunes  chômeurs 
de ce pays,  ces  derniers  ont  répondu  qu'ils  souf-
fraient  de leur  situation.  Indépendamment  de l'ennui, 
ils estimaient  que  le chômage  portait  préjudice  à leur 
développement  futur.  Les plus  jeunes  chômeurs  pen-
saient  qu'ils  étaient  en train  de perdre  les connais-
sances  qu'ils  avaient  acquises  à l'école  ou le fruit  du 
peu de formation  professionnelle  qu'ils  avaient  reçue 
avant  de devenir  chômeurs.  Dans  une  étude  publiée 
par le Conseil  de l'Europe,  il est fait  mention  du 
grand  nombre  de jeunes  qui,  après  une  certaine 
période  de chômage,  affichent  un manque  d'intérêt 
total  pour  leur  avenir  professionnel.  Les  auteurs 
rendent  en partie  responsables  de la généralisation 
de cette  attitude  les moyens  modernes  d'information, 
qui mettent  exagérément  l'accent  sur l'existence  pré-
tendument  intéressante  que  mènent  certaines  person-
nes fortunées,  et qui contraste  avec  la monotonie  des 
existences  soi-disant  ordinaires.  Ces  contrastes  parais-
sent si marqués  que  certains  jeunes  n'estiment  plus 
qu'il  vaille  la peine  de s'efforcer  de s'adonner  entière-
ment  à un métier.  Par ailleurs,  des recherches  menées 
en France  ont  montré  que  les jeunes  chômeurs  ont 
tendance  à se replier  sur eux-mêmes,  à perdre  leurs 
amis,  ainsi  que  leurs  capacités  à établir  et à conserver 
des contacts  normaux  avec  autrui.  Il ne faut  pas non 
plus ignorer  le fait  qu'un  taux  de chômage  élevé 
parmi  les jeunes  peut  également  entraîner  une  aggra-
vation  des tensions  sociales. 
3.1.7.  Un  phénomène  nouveau  est celui  de certains 
jeunes  nantis  d'un  diplôme  d'université  et qui  se 
retrouvent  eux  aussi  en chômage  ou en sont  souvent 
réduits  à des  tâches  plus  simples.  En tout  état  de 
cause,  les jeunes  ne sont  plus  assurés,  après  l'obten-
tion d'un  diplôme,  d'avoir  une  situation  correspon-
dant à leurs  études. 
3.1.8.  La  plupart  des  États  membres  accordent  une 
attention  particulière  au  chômage  des  jeunes  et 
déploient  des efforts  accrus  en leur  faveur. 3.1.9.  Au  niveau  des  États  membres,  on peut  illus-
trer les réalisations  actuelles  par  les exemples  sui-
vants.  À cet  égard,  il convient  toutefois  de faire 
remarquer  que  le Comité  économique  et social  n'a 
pas été  en mesure  d'étudier  à fond  l'application 
pratique  et les effets  de ces  mesures  citées  à titre 
d'exemple. 
3.1.9.1.  Irlande 
En Irlande,  après  une  brève  période  d'instruction 
dans  un centre  de  formation  professionnelle,  les 
jeunes  sont  mis  au travail  dans  des  projets  d'intérêt 
public  ; réfection  de  logements  occupés  par  des 
personnes  âgées,  amélioration  des  parcs  publics, 
aménagement  de terrains  de jeux  pour  enfants,  etc. 
Quelques  800  jeunes  seront  affectés  à des projets  de 
ce genre  en 1976  et le coût  pour  les pouvoirs  publics 
s'élèvera  à 450  000  livres  sterling.  , 
3.1.9.2.  République  fédérale  d'Allemagne 
Les employeurs  qui  engagent  des  jeunes  ayant  été 
au chômage  pendant  au moins  un mois  reçoivent 
pendant  six mois  une  prime  égale  à 60 % du taux 
de salaire  normalisé  ou de l'allocation-formation. 
Les jeunes  qui  ne parviennent  pas  à trouver  dans 
leur propre  région  un emploi  ou une  place  leur 
assurant  une  formation  bénéficient  d'une  prime  de 
mobilité  pouvant  atteindre  700  marks  allemands  s'ils 
acceptent  d'occuper  ailleurs  un emploi  ou une  place 
d'apprenti. 
On organise  également,  à titre  expérimental,  certains 
cours  de formation  professionnelle  à l'intention  des 
jeunes  qui,  parce  qu'ils  ont  des  difficultés  d'assimi-
lation,  sont  incapables  de suivre  la partie  théorique 
de cours  normaux  de formation. 
L'office  fédéral  de l'emploi  propose  également  des 
cours  de préparation  professionnelle  aux  jeunes 
ayant  achevé  leur  scolarité  et à ceux  qui  possèdent 
une expérience  professionnelle  inférieure  à un an. 
Ces cours  sont  destinés  à aider  les jeunes  à prendre 
une décision  quant  à leur  avenir  professionnel,  com-
pensant  ainsi  le manque  d'informations  sur les car-
rières,  ou à préparer  au travail  des  jeunes  qui  ne 
sont probablement  pas  capables  de suivre  un cours 
de formation  professionnelle.  Les  jeunes  qui  partici-
pent à des  cours  de formation  bénéficient  d'une 
allocation  de subsistance. 
3.1.9.3.  Royaume-Uni 
Le gouvernement  examine  actuellement  un ensemble 
de mesures  d'urgence  destinées  à réduire  le chô-
mage  des jeunes.  Il est notamment  prévu  d'organiser 
des cours  spéciaux  de formation  à l'intention  de 
10 000 jeunes  et de consacrer  55 millions  de livres 
sterling  à l'apprentissage.  D'aucuns  ont  émis  la cri-
7. 3.77 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 56/7 
tique  selon  laquelle  iil est vain  de recevoir  un appren-
tissage  si aucun  emploi  n'est  disponible  à l'issue 
de ce dernier. 
L'État  accorde  une  prime  d'em-bauche  destinée  à 
encourager  les employeurs  à donner  la préférence 
aux jeunes  ayant  récemment  terminé  leurs  études. 
En vertu  d'un  programme  récemment  adopté  pour 
la création  d'empilois,  de 70 millions  de livres  sterling, 
la commission  des  services  de la maind'œuvre  du 
Royaume-Uni  procure  aux  chômeurs,  aux  jeunes 
en particulier,  des  emplois  pour  effectuer  des tra-
vaux  présentant  un intérêt  social. 
3.1.9.4.  France 
Toute  une  série  d'actions  concerne  la protection 
sociale  des jeunes  demandeurs  d'emplois  : les jeunes 
diplômés  de l'enseignement  technique,  supérieur  ou 
général,  peuvent  bénéficier  de l'aide  publique  en 
matière  de chômage  total  après  un certain  délai.  En 
outre,  dès leur  inscription  à l'agence  nationale  pour 
l'emploi,  ils bénéficient  gratuitement  des  prestations 
de la sécurité  sociale. 
L'embauche  des  jeunes  est facilitée  par  une  prime 
d'incitation  à la création  d'emplois  (plus  de 30 000 
emplois  ont été ainsi  créés  dans  le secteur  de l'arti-
sanat)  et par des actions  (de formation  professionnelle 
(stages  débouchant  sur une  qualification).  De même, 
l'apprentissage  a été développé  de manière  impor-
tante. 
Un décret  du 4 juin  1975  a institué  le contrat  emploi 
formation  (l'employeur  embauchant  un jeune  sous 
contrat  de travail  bénéficie  d'une  aide  financière  de 
l'État  en contrepartie  d'une  formation  dispensée  au 
jeune,  pouvant  atteindre  de 120  à 500  heures  pour 
des contrats  de six mois,  et de 500  à 1 200 heures 
pour  des contrats  d'un  an minimum). 
3.1.9.5.  Danemark 
Des écoles  pour  travailleurs  semi-qualifiés  (spéciale-
ment  les jeunes)  se multiplient  pour  augmenter  les 
choix  professionnels  dans  l'avenir. 
3.1.9.6.  Italie 
Le gouvernement  italien,  en présentant  son  pro-
gramme  d'action  en juin  dernier,  a donné  une  prio-
rité importante  au problème  du chômage  des jeunes  ; 
il présentera  prochainement  au Parlement  un projet de loi contenant  des dispositions  en vue de diminuer 
le chômage  en général  et le chômage  des jeunes  en 
particulier. 
Par contre,  en juillet  et en septembre  1976,  trois 
propositions  de loi ont  été présentées  au Parlement 
qui prévoient  l'une  ou l'autre  les mesures  suivantes  : 
a) la création  d'un  fonds  national  pour  l'emploi 
des jeunes  destiné  à allouer  des bourses  d'études 
et de travail  par le biais  de cours  de formation, 
les administrations  régionales  étant  chargées  de 
l'octroi  de ces bourses  ; 
b) l'engagement  de travailleurs  à titre  temporaire, 
étant  entendu  que  si, à l'échéance  du contrat, 
celui-ci  est prolongé  pour  une  durée  indéter-
minée,  l'employeur  bénéficiera  d'un  allégement 
dégressif  des  charges  sociales  (75  % pour  la 
première  année,  50 % pour  la seconde  et 25 % 
pour  la troisième  année  de travail)  ; 
c) le financement  de programmes  régionaux  par  le 
fonds  pour  le chômage  qui  doit  être  doté  de 
moyens  financiers  adéquats  : ces  programmes 
devraient  assurer  aux  jeunes  chômeurs  une  pé-
riode  d'emploi  à titre  exceptionnel  et temporaire 
dans  le cadre  de travaux  et de services  présentant 
une utilité  sociale,  cette  période  d'emploi  étant 
associée  à des cours  de formation  professionnelle 
(quatre  heures  de travail  et quatre  heures  d'étude). 
3.1.9.7.  Belgique 
Une convention  collective  conclue  en 1975  prévoit 
que les nouveaux  arrivants,  notamment  les jeunes, 
peuvent  se familiariser  avec  l'entreprise,  son  organi-
sation  et ses activités. 
En outre,  on encourage  l'emploi  de stagiaires  et des 
primes  sont  octroyées  aux  entreprises  qui  engagent 
des stagiaires  soit  sur base  des dispositions  légales, 
soit sur base  volontaire. 
Dans  les services  publics,  on envisage  d'employer 
20 000 chômeurs,  ce qui  profitera  également  aux 
jeunes.  En outre,  des centres  pour  jeunes  chômeurs 
ont été créés  dans  diverses  régions.  Des  cours  accé-
lérés  ont été mis  sur pied.  Par ailleurs,  il existe  un 
système  de crédit  dlheures  qui peuvent  être  utilisées 
à des  fins  de formation,  ainsi  que  des  aides  à la 
promotion  sociale. 
3.1.9.8.  Pays-Bas 
Parmi  les mesures  mises  en œuvre  aux  Pays-Bas,  il 
faut citer  les suivantes  : 
— dispositions  relatives  à l'emploi  des  jeunes  pen-
dant une année  dans  le domaine  socioculturel, 
N° C 56/8 Journal  officiel  des Communautés  européennes 7.3. 77 
— octroi  d'aides  aux  employeurs  employant  des 
travailleurs  soumis  à des  obligations  scolaires 
à temps  partiel, 
— octroi  d'aides  aux  employeurs  employant  en 
grand  nombre  des  bénéficiaires  de salaires  mini-
maux  pour  jeunes. 
3.1.10.  Recommandations 
3.1.10.1.  Au niveau  de la Communauté  européenne 
— La recommandation  attendue  au sujet  de mesures 
de formation  professionnelle  en faveur  des jeunes 
Chômeurs  devrait  bientôt  être  examinée  et adop-
tée, car le Comité  économique  et social  en attend 
des résultats  positifs.  Il serait  souhaitable  que cette 
recommandation  prévoie  des  mesures  concrètes, 
telles  que  des programmes  expérimentaux  de for-
mation,  tenant  compte  des  aspects  actuels  des 
phénomènes  et des  nouvelles  nécessités  qui  en 
résultent.  En raison  même  de leur  caractère  ex-
périmental,  de tels  programmes  devraient  être 
réalisés  rapidement  et, à cet effet,  être  confiés 
aux centres  de formation  qui  fonctionnent  déjà 
dans  les différents  pays. 
— Cette  documentation  devrait  également  contenir 
des données  propres  à promouvoir,  de façon 
concrète,  la formule  des stages  dans  des  entre-
prises  aux  activités  et de dimensions  diverses.  De 
tels stages  devraient  être  accomplis  pendant,  et 
non après  la période  de formation,  afin  de réa-
liser le lien  indispensable  entre  la formation  et 
le monde  du travail  et de créer  également  la 
possibilité,  grâce  à l'alternance  de stages  et de 
périodes  de formation,  de soumettre  à un examen 
critique  les expériences  qui auront  été acquises. 
— Dans  ses différentes  variétés,  la formation  des 
apprentis  continue  à jouer  un rôle  décisif  pour 
la formation  professionnelle  et l'emploi  des  jeu-
nes. Elle  a de plus  en plus  le caractère  d'une 
expérience  d'initiation  au monde  du travail. 
Il conviendrait  par  conséquent  de concevoir  cet 
instrument  de formation  sur des bases  aussi  larges 
que possible  et de l'élargir  sans  cesse  à de nou-
velles  catégories  pour  lesquelles  il s'avère  utile. 
Cela vaut  en particulier  pour  les jeunes  gens  et 
les jeunes  filles  sortant  des  écoles  techniques  et 
des établissements  d'enseignement  supérieur. 
Il y aurait  lieu,  par ailleurs,  d'envisager  des me-
sures  de stimulation  susceptibles  de surmonter  une 
certaine  résistance  de la part  des entreprises. Ces aspects  pourraient  être  repris  dans  la recom-
mandation  évoquée  au premier  tiret  ci-dessus  ou 
faire  l'objet  d'une  proposition  ad hoc. 
— Le comité  de  l'éducation  des  Communautés 
européennes  étudie  les difficultés  que  soulève  le 
passage  des jeunes  à la vie active.  Les conclusions 
du comité  de l'éducation  devraient  être  publiées 
le plus  rapidement  possible. 
— Lorsque  le Fonds  de développement  régional 
accorde  des  financements  destinés  à l'agrandis-
sement  et à la réorganisation  d'entreprises 
existantes  ou à la création  de nouvelles  entre-
prises  et que  ces mesures  impliquent  l'augmenta-
tion du nombre  des travailleurs  ou l'engagement 
de travailleurs,  il devrait  fixer  comme  condition, 
à l'exemple  de ce que  prévoit  l'article  56 du 
traité  de la CECA,  qu'un  certain  pourcentage 
des emplois  disponibles  soit  réservé  aux  jeunes 
jusqu'à  25 ans. 
— Le centre  européen  pour  le développement  de la 
formation  professionnelle  devrait  analyser  le pro-
blème  du chômage  des  jeunes  et élaborer  des 
propositions  concrètes  en vue  d'améliorer  au 
maximum  la formation  professionnelle  et les pos-
sibilités  professionnelles  des jeunes. 
— Il serait  souhaitable  de prévoir  une  participation 
du Fonds  social  européen  aux  centres  de forma-
tion professionnelle  existant  dans  les différents 
pays  de la Communauté. 
Il faudrait  envisager  de faire  accréditer  ces cen-
tres pour  autant  qu'ils  répondent  à des exigences 
précises  en ce qui concerne  leur  structure  et leurs 
activités.  Il faudrait  également  envisager  de 
confier  à ces centres  des programmes  de forma-
tion en liaison  avec  les besoins  spécifiques  et les 
études  spécifiques  en matière  de chômage  dans 
les groupes  de population  dont  ils auraient  à 
s'occuper. 
Le centre  européen  pour  la promotion  de la for-
mation  professionnelle  pourrait  éventuellement 
être chargé  de la coordination  entre  ces centres 
(en liaison  avec,  entre  autres,  la préparation  de 
profils  de carrière  et de matériel  de formation 
uniforme  pour  les divers  États  membres). 
Pour  le moment,  la participation  du Fonds  se 
limite  uniquement  à des  remboursements 
(jusqu'à  30 % ou, à la limite  de 50 %) pour  la 
réalisation  de programmes  spécifiques  (projets 
expérimentaux  ou études). 
— L'amélioration  souhaitable  de l'orientation  pro-
fessionnelle  nécessite  la formation  de spécialistes 
en orientation  professionnelle.  Le Fonds  social 
européen  pourrait  être  utilisé  pour  assurer  la 
formation  de ces spécialistes,  éventuellement  avec 
la participation  des  centres  décrits  ci-dessus.  La 
Commission  devrait  envisager  de mettre  à la 
7. 3. 77 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 56/9 
disposition  de tous  les travailleurs  des  indications 
simples  sur  Je fonctionnement  du Fonds  social 
européen. 
3.1.10.2.  Au niveau  des  États  membres 
3.1.10.2.1.Amélioration  de l'information  sur  les car-
rières  et les perspectives  d'emploi 
— Intensification  de  l'orientation  professionnelle 
avant  la fin  de la scolarité  et coopération  entre 
les écoles,  les bureaux  de la 'main-d'œuvre,  les 
employeurs  et les  centres  d'information  sur  les 
études  à créer  ou à développer,  ainsi  qu'exten-
sion des  services  de consultation  pour  jeunes  dans 
les bureaux  de placement, 
— création  ou  développement  d'instituts  de  re-
cherche  professionnelle  et mise  à profit  des résul-
tats de leurs  recherches, 
— campagne  de publicité  sur les possibilités  d'orien-
tation  et d'assistance  qui  s'offrent  aux  jeunes,  en 
particulier  aux  jeunes  chômeurs  (notification  plus 
complète  des  postes  vacants,  création  de banques 
d'emplois,  mise  en place  d'un  marché  de l'infor-
mation  animé  par  diverses  organisations  de 
jeunes), 
— cours  d'information  pour  les  jeunes  qui  éprou-
vent des  difficultés  particulières  pour  commencer 
ou reprendre  une  activité  professionnelle  (cours 
permettant  aux  jeunes  d'acquérir  une  meilleure 
connaissance  du monde  du travail,  de la situation 
professionnelle  et des  conditions  auxquelles  ils 
doivent  s'attendre  dans  leurs  futurs  emplois, 
compte  tenu  de la nature  et du niveau  de leur 
formation  ; ces  cours  pourraient  fonctionner  en 
liaison  étroite  avec  les assistants  sociaux  et les 
enseignants  responsables  de l'orientation  profes-
sionnelle)  ; les jeunes  devraient  être  incités  à 
améliorer  leur  formation  pour  accroître  leurs  pos-
sibilités  de trouver  un emploi, 
— création  d'écoles  pour  les  conseillers  en orien-
tation  professionnelle.  Éventuellement,  ces  écoles 
pourraient  être  rattachées  aux  centres  de forma-
tion professionnelle  existant  déjà  dans  les divers 
États  membres  ou reconnus  par la Communauté. 
3.1.10.2.2.  Création  d'emplois  et de lieux  de 
formation 
— Cours  de formation  de base  pour  les jeunes  qui 
veulent  bénéficier  d'une  formation,  mais  ne peu-
vent pas encore  trouver  une  place, 
— cours  de formation  de base  pour  les jeunes  qui 
ne désirent  pas  subir  une  formation  spécifique, 
pour  leur  fournir  une  connaissance  de base  qui 
leur permettra  de s'intégrer  plus  facilement  dans 
la vie professionnelle, — cours  spéciaux  pour  aider  les jeunes  qui  ont  des 
difficultés  d'assimilation,  souffrant  de handicaps 
physiques  et mentaux  (conçus  plus  spécialement 
en fonction  de leurs  'besoins  spécifiques), 
— préparation  générale  à la profession  au cours 
des deux  dernières  années  scolaires  et/ou  intro-
duction  dans  les écoles,  à titre  facultatif,  d'une 
année  préparatoire  à la vie professionnelle  supplé-
mentaire,  si et dans  la mesure  où l'offre  en écoles 
professionnelles  n'est  pas suffisante, 
— octroi  de subventions  directes  ou indirectes  aux 
employeurs  qui  procurent  des  emplois  ou  des 
lieux  de formation  supplémentaires  aux  jeunes 
sans emploi, 
— assistance  aux  jeunes  qui  doivent  occuper  un 
emploi  ou subir  un apprentissage  hors  de leur 
région. 
3.1.10.2.3.  Mesures  sociales 
— Insertion  des  jeunes  dans  le régime  de l'assurance 
contre  le chômage,  qu'ils  aient  ou non  travaillé, 
à condition  qu'ils  acceptent  de suivre  les cours 
de formation  complémentaire  qui  sont  organisés 
à leur  intention, 
— aide  financière  en cas  de recherche  d'un  emploi 
loin du lieu  d'origine,  aide  à la réinstallation. 
— aide  financière  aux  foyers  de jeunes  accueillant 
des jeunes  qui  ne peuvent  recevoir  leur  formation 
ou un  emploi  convenable  dans  leur  lieu 
d'origine, 
— service  d'accueil  dans  les  régions  qui  reçoivent 
un grand  nombre  de jeunes  migrants, 
— centres  de jeunes  et ateliers  destinés  aux  loisirs 
des jeunes,  afin  que  ceux-ci  puissent  se livrer, 
pendant  leurs  loisirs,  aux  occupations  culturelles, 
sociales,  manuelles  et autres  qui les intéressent. 
3.2. LE  CHÔMAGE  PARMI  LES  FEMMES 
3.2.1.  Le  pourcentage  de femmes  par  rapport  au 
nombre  total  de chômeurs  est  très  élevé  et varie 
d'un  État  membre  à l'autre.  Les  différences  consta-
tées d'un  État  à un autre  sont  en partie  explicables 
par les particularités  des  régimes  de chômage  dans 
les divers  pays. 
3.2.2.  Par  ailleurs,  le nombre  de femmes  chômeurs 
est très  élevé,  même  si elles  n'apparaissent  pas  dans 
les chiffres  officiels.  Dans  plusieurs  États  membres, 
comme  par  exemple  en Irlande,  les dhiffres  relatifs 
au chômage  sont  calculés  sur la base  du nombre  de 
travailleurs  qui  demandent  à bénéficier  de l'alloca-
tion contre  le chômage,  et non  sur  la base  du 
nombre  de demandeurs  d'emploi.  C'est  ainsi  que, 
l'année  dernière,  rien  qu'en  république  fédérale  d'Al-
lemagne,  près  des  250  000  femmes  ont  cessé  d'être 
considérées  comme  chômeurs  parce  que  leurs  droits 
à l'égard  de l'assura/nce-chômage  se sont  éteints  et que, 
N°C  56/10 Journal  officiel  des Communautés  européennes 7. 3. 77 
compte  tenu  de la pénurie  de l'offre  d'emplois  sur 
le marché  du travail,  il leur  a semblé  inutile  de 
s'inscrire  au bureau  de placement  comme  deman-
deurs  d'emploi.  (Remarque  : dans  toute  l'Europe, 
un nombre  croissant  de femmes  mariées  souhaitent 
reprendre  le travail  ; d'ailleurs,  dans  tous  les pays 
de la Communauté  européenne,  à l'exception  de 
trois,  les femmes  mariées  constituent  même  50 % 
et plus  de la main-d'œuvre  féminine). 
3.2.3.  De  nombreuses  femmes  se retirent  ou sont 
obligées  de se retirer  simplement  de la population 
active  lorsqu'elles  ont  des  obligations  familiales  ou 
lorsqu'elles  perdent  leur  emploi.  En outre,  la ten-
dance  à conserver  de préférence  les emplois  occupés 
par des  travailleurs  masculins  risque  de se renforcer 
dans  les  pays  de la Communauté  ; en effet,  les 
statistiques  indiquent  que  les femmes  continuent  à 
être considérées  comme  une  réserve  de  main-
d'œuvre  occasionnelle.  C'est  notamment  le cas  des 
secteurs  employant  des  travailleurs  masculins  et fé-
minins.  Les  femmes  y sont  souvent  licenciées  les 
premières. 
3.2.4.  La  situation  critique  des femmes  sur le marché 
de l'emploi  est encore  renforcée  du fait  que  les fem-
mes sont  de plus  en plus  nombreuses  à vouloir  s'en-
gager  professionnellement.  Elles  considèrent  de plus 
en plus  l'activité  professionnelle  comme  une  stimu-
lation  et un moyen  d'obtenir  un  épanouissement 
personnel.  C'est  pourquoi  elles  hésitent  à renoncer 
à leur  activité  professionnelle  de façon  permanente 
ou temporaire  lorsqu'elles  se marient  ou lorsqu'elles 
ont un enfant.  Elles  commencent  à contester  la situa-
tion qu'est  la leur  sur  le marché  de l'emploi,  et se 
demandent  pourquoi  elles  devraient  être  regroupées 
dans  un éventail  étroit  de professions. 
3.2.5.  Ce  besoin  des  femmes  ne se heurte  pas  seule-
ment  à certaines  limites  en raison  de la situation 
générale  du marché  de l'emploi.  Les  limites  provien-
nent également  du caractère  double  du marché  de 
l'emploi  existant  dans  la Communauté,  dans  le cadre 
duquel  les hommes  ont  accès  à beaucoup  plus  de 
professions  que  les femmes.  Ce double  marché  de 
l'emploi  devrait,  autant  que  possible,  être  éliminé 
car il ne permet  pas  aux  femmes  d'utiliser  leurs 
capacités.  Qu'il  nous  soit  permis  d'attirer  l'attention 
à ce sujet  sur les expériences  faites  notamment  pen-
dant  les deux  guerres  mondiales,  au cours  desquelles 
les femmes  ont  occupé  un grand  nombre  d'emplois 
jusque  là réservés  aux  hommes,  notamment  égale-
ment  dans  l'industrie  lourde.  Bien  que  les femmes 
aient  clairement  démontré  leurs  capacités  d'acquérir 
une formation  pour  ces  emplois  et de les exercer, 
les conceptions  traditionnelles  en ce qui  concerne  le 
rôle des  femmes  dans  le monde  du travail  ont  pu 
reprendre  le dessus  après  la guerre. 
3.2.6.  Pour  les raisons  citées  ci-dessus,  l'activité  des 
femmes  est encore  toujours  concentrée  dans  certains 
secteurs,  en particulier  dians  les secteurs  où une  for-mation  professionnelle  peu  poussée  est  suffisante. 
Dans  un tel secteur,  une  forte  diminution  de l'emploi 
affecte  par  conséquent  les  femmes  d'une  façon 
disproportionnée. 
3.2.7.  Les  données  statistiques  font  apparaître  que, 
dans  la plupart  des cas,  le chômage  féminin  augmente 
proportionnellement  plus  que  le chômage  masculin. 
Dans  les cas où il y a eu, par le passé,  certaines  amé-
liorations  en ce qui concerne  la situation  de l'emploi, 
c'est essentiellement  la main-d'œuvre  masculine  qui 
en a profité  ; c'est  donc  l'aspect  structurel  du chô-
mage  féminin  qui  doit  être  revu.  Des  statistiques 
indiquent  que  le chômage  des  femmes  est propor-
tionnellement  plus  important.  Dans  la plupart  des 
États  membres,  il croît  plus  rapidement  que  celui 
des hommes  et, en république  fédérale  d'Allemagne, 
il a même  tendance  à augmenter  bien  que  le nombre 
de chômeurs  masculins  y soit  en régression.  C'est 
ainsi,  par exemple,  qu'au  mois  de mai  1976,  le nom-
bre de chômeurs  en république  fédérale  d'Allemagne 
était inférieur  de 15,7  % au chiffre  de mai  1975.  Pour 
la même  période,  le nombre  des  femmes  chômeurs 
a augmenté  de 6,9  %. En Belgique,  le inombre  de 
femmes  chômeurs  en 1976  a augmenté  de 15,1  %, le 
nombre  des hommes  chômeurs  de 5,1 %. 
3.2.8.  Les  femmes  ont moins  de chances  de trouver 
du travail  que  les hommes  dans  la même  situation. 
De nombreuses  raisons  expliquent  ce phénomène  : 
— L'importance  numérique  des  femmes  pour  l'éco-
nomie  est incontestable.  Et pourtant,  il existe  un 
préjugé  selon  lequel  les  femmes  ne s'engagent 
pas pleinement  pour  leur  activité  dans  la vie éco-
nomique  parce  qu'elles  sont,  ou sont  susceptibles 
d'être  femmes  et mères.  Ce  jugement  erroné 
freine  considérablement  l'emploi  des  femmes  en 
temps  de crise. 
— Ce .sont  généralement  des  travailleurs  qualifiés 
que l'on  demande  pour  occuper  les emplois  va-
cants.  Or,  le pourcentage  de femmes  non  quali-
fiées  ou semi-qualifiées  est en général  bien  supé-
rieur  à celui  des hommes. 
— On  considère  généralement  et à tort  que  les 
femmes  procurent  à ta famille  des revenus  supplé-
mentaires  qui  ne sont  pas  absolument  indispen-
sables.  Pour  cette  raison,  l'obligation  morale  de 
leur offrir  de nouveaux  emplois  n'est  pas  consi-
dérée  comme  impérative. 
— On  considère  généralement  et à tort  que  les 
femmes  ont moins  de droits  à compensation  que 
les hommes,  de la part  des  pouvoirs  publics,  à 
la suite  d'une  perte  de revenus.  Il s'ensuit  que 
procurer  un emploi  à un homme  en chômage 
semble  souvent  plus  intéressant,  en termes  d'éco-
nomie,  qiue  de trouver  un  emploi  pour  une 
femme  en dhômage. 
— Les  possibilités  de travail  des  femmes  et leur 
condition,  en général,  sont  liées  à la structure 
7. 3. 77 journal  officiel  des Communautés  européennes N°C  56/11 
de la famille  et au niveau  d'équipement  collectif 
dont  dispose  la société  dans  laquelle  elles  vivent. 
— En raison  des  responsabilités  familiales  qu'on 
leur attribue  traditionnellement,  la mobilité  des 
femmes  est limitée,  ce qui  a notamment  pour 
conséquence  que  souvent  elles  ne peuvent  accep-
ter de possibilités  d'emploi  dans  une  autre  ville. 
Le fait que  les centres  de garde  d'enfants  (crèches, 
garderies,  jardins  d'enfants  et gardes  de jour)  ne 
soient  pas prévus  en nombre  suffisant  dans  aucun 
des États  membres  limite  de manière  particulière-
ment  négative  leur  liberté  de se déplacer  (voir 
avis du comité  sur l'égalité  de traitement  (*)). 
3.2.9.  Le  fait  que  tant  de femmes  soient  sans  emploi 
dans  la Communauté  a eu, à ce jour,  peu  d'impact 
sur l'opinion  publique.  L'idée  que  les femmes  consti-
tuent  une  réserve  de main-d'oeuvre  est encore  pro-
fondément  enracinée  dans  les esprits.  Cela  ressort 
à l'évidence  du fait  que,  dans  certains  États  mem-
bres,  on est loin  de l'égalité  et que,  dans  d'autres, 
la législation  sociale  viole  grossièrement  le principe 
de l'égalité  des droits  pour  les hommes  et les femmes 
dans  les  dispositions  relatives  aux  allocations  de 
chômage  versées  aux  femmes.  (Un  exemple  en Ir-
lande  : un homme  recevra  9,40  livres  sterling  par 
semaine  (allocation  de chômage  forfaitaire),  alors 
qu'une  femme  mariée  ne recevra  que  8,20  livres  ster-
ling par semaine.  Les  femmes  ayant  moins  de 16 ans 
n'ont  pas  droit  à l'assistance-chômage.  Le droit  n'est 
reconnu  à la femme  que  lorsqu'elle  a obtenu  52 
cachets  des  assurances  sociales  (durée  d'emploi  : 
52 semaines).  Les  garçons  n'ont  pas  à satisfaire  à 
cette  condition  pour  avoir  droit  à l'assistance-chô-
mage). 
3.2.10.  La  conception  tenace  que  l'on  a du rôle  spé-
cifique  des  travailleurs  féminins,  à savoir  qu'ils 
constituent  une  réserve  de mâin-d'oeuvre  et une 
source  supplémentaire  de revenus  pour  le budget 
familial,  a sans  aucun  doute  contribué  au fait  qu'à 
l'heure  actuelle,  aucun  État  membre  n'a adopté  des 
programmes  spéciaux  destinés  à procurer  des  em-
plois  aux  femmes  en chômage. 
3.2.11.  Cela  signifie  qu'il  faut  accorder  une  atten-
tion particulière  à une  action  communautaire  en 
faveur  des femmes,  bien  que  cela  n'aura  qu'un  effet 
indirect  pour  autant  qu'il  s'agisse  du chômage  des 
femmes. 
3.2.12.  Les  mesures  prises  par  le passé  (lorsque  la 
situation  économique  était  moins  critique)  par  les 
États  membres  pour  le retour  des  femmes  sur  le 
marché  du travail  sont  limitées  à ce qui suit  : 
(1) JO n° C 286  du 15.12.1975. 3.2.12.1.  Danemark 
Le ministère  danois  du travail  a été assisté  par  un 
conseiller  spécialement  désigné  pour  les emplois  des 
femmes,  bien  que  l'on  n'ait  pas  prévu  une  légis-
lation  particulière  en ce qui concerne  les femmes. 
Le ministère  du travail  a prévu  des  cours  d'orienta-
tion professionelle  d'une  durée  de deux  semaines 
pour  informer  les femmes  des  emplois  disponibles 
et pour  leur  permettre  de prendre  part  aux  journées 
de discussion  qui  se tiennent  chaque  semaine  sur le 
lieu du travail,  au bureau,  à l'atelier  ou au magasin. 
Une étude  de l'OCDE  a révélé  qu'au  niveau  des 
cours  d'orientation  professionnelle  50 % des  femmes 
ayant  suivi  les  15 premiers  cours  ont  trouvé  un 
emploi  dès  la fin de ce cours,  dont  quelque  70 % à 
temps  partiel. 
3.2.12.2.  France 
En France,  une  école  privée  (recevant  un appui  fi-
nancier  du ministère  du travail)  a dispensé  un cours 
à temps  partiel  de neuf  mois,  comprenant  des  cours 
du soir  pour  les  femmes  âgées.  L'âge  moyen  des 
étudiantes  se situait  autour  de 34 ans  et les cours 
portaient  sur  des  sujets  intéressant  les femmes  dési-
reuses  de faire  partie  des  cadres  administratifs  des 
entreprises  publiques  et privées. 
L'association  professionnelle  pour  la formation  des 
adultes  s'efforce  d'élargir  les  stages  de formation 
professionnelle  à un plus  grand  nombre  de femmes  ; 
en particulier,  les  veuves  qui  désirent  retravailler 
bénéficient  d'une  priorité  d'accès  à ces stages. 
3.2.12.3.  République  fédérale  d'Allemagne 
Une section  spéciale  de l'institut  fédéral  du travail 
travaille  avec  les femmes  qui  souhaitent  retourner 
sur le marché  du travail. 
Plusieurs  types  de cours  de formation  ont  été  dis-
pensés,  comprenant  une  formation  « sur le tas », des 
cours  de recyclage  et une  formation  pour  accroître  les 
qualifications.  Une  étude,  élaborée  à la fin de 1976 
sur la participation  des femmes  aux  mesures  de pro-
motion  professionnelle  mises  en œuvre  par  l'insti-
tut fédéral  du travail,  montre  que  sur  un total  de 
148 666 participants,  il n'y avait  que  34 519 femmes. 
L'une  des  raisons  du défaut  de participation  des 
femmes  aux  cours  de formation  réside  dans  le nom-
bre restreint  d'emplois  pour  lesquels  une  formation 
est dispensée.  On n'a pas  encore  essayé,  de manière 
délibérée,  de former  les femmes  pour  occuper  des 
emplois  qui,  traditionnellement,  sont  réservés  aux 
hommes. 
N° C 56/12 Journal  officiel  des Communautés  européennes 7. 3. 77 
3.2.12.4.  Belgique 
En Belgique,  l'Office  (national  de d'emploi  a organisé 
de nombreux  cours  de Ifonmatiion  professionnelle,  cer-
tains  réservés  à des  fonctions  typiquement  féminines 
et d'autres  accessibles  aux  hommes  et aux  femmes. 
3.2.12.5.  Italie 
Il existe,  au niveau  régional,  des cours  de formation 
de différents  types,  qui  sont  accessibles  à tous  les 
ayants-droit  sans  aucune  discrimination  des femmes. 
3.2.12.6.  Pays-Bas 
Aux Pays-Bas,  les autorités  régionales  compétentes 
pour  l'emploi  ont  été  priées  de soumettre  au gou-
vernement  des programmes  spéciaux  pour  le recrute-
ment  des femmes  : 
— La réglementation  relative  à l'emploi  temporaire 
concerne  également  les travailleurs  à temps  par-
tiel et les femmes  qui  veulent  réintégrer  la vie 
professionnelle. 
— Réglementations  relatives  à un complément  de 
salaire  et à des  aides  destinés  à couvrir  les char-
ges salariales. 
5.2.12.7.  Autres  États  européens  en  dehors  des 
Communautés 
Les expériences  qui ont  été faites  dans  d'autres  pays 
européens  non  membres  des  Communautés  pour-
raient  également  constituer  un sujet  de réflexion. 
C'est  la raison  pour  laquelle  l'exemple  de la Suède 
a été joint  à l'annexe  2 (1).  Ces  informations  pro-
viennent  de publications  officieuses  relatives  à la 
Suède. 
3.2.13.  Recommandations 
Il faut  constater  qu'en  principe  de nombreuses  me-
sures,  visant  à réduire  le chômage  des  jeunes,  sont 
également  valables  pour  les  femmes  étant  donné, 
comme  nous  l'avons  déjà  fait  remarquer,  que,  parmi 
les jeunes  chômeurs,  il y a beaucoup  de jeunes  femmes 
qui relèvent  automatiquement  également  du  chô-
mage  des  femmes.  Dans  le domaine  de la lutte 
contre  le chômage  des femmes  et de l'égalité  de traite-
ment,  un point  capital  est constitué  par  la nécessité 
de mettre  les travailleurs  féminins  et masculins  sur 
un pied  d'égalité  en ce qui concerne  les charges  sup-
portées  par  les employeurs.  La Communauté  et les 
États  membres  doivent  faire  en sorte  que  l'attitude 
psychologique  des  employeurs  à l'égard  de l'activité 
professionnelle  des  femmes  s'améliore  en veillant  à 
ce que  les employeurs  occupant  au personnel  féminin 
ne doivent  pas  supporter  des  charges  financières 
(*) Non  disponible  pour  la publication. supplémentaires  liées  aux  caractéristiques  de la car-
rière  de la femme. 
3.2.13.1.  Au niveau  de la Communauté  européenne 
— La Commission  se propose  de soumettre  en 1976 
des recommandations  visant  à encourager  le dé-
veloppement  du  perfectionnement  professionnel 
pratique  des  travailleurs  féminins  et a l'intention 
de proposer  des mesures  pour  supprimer  le traite-
ment  discriminatoire  dont  souffrent  les femmes 
dans  le secteur  de la sécurité  sociale.  Les  dispo-
sitions  discriminatoires  au sein  des systèmes  d'as-
surance  contre  le chômage  sont  également  traitées 
dans  ce contexte, 
— aide  communautaire  aux  centres  de formation 
professionnelle  pour  les cours  destinés  spéciale-
ment  aux  femmes  avant  l'accès  à la vie active  ou 
pour  la reprise  de celle-ci, 
— le centre  européen  pour  le développement  de la 
formation  professionnelle  devrait  analyser  le 
problème  du chômage  des femmes  et élaborer  des 
propositions  concrètes  en vue  d'améliorer  au 
maximum  la formation  professionnelle  et les pos-
sibilités  professionnelles  des femmes, 
— lorsque  le Fonds  de  développement  régional 
accorde  des  financements  destinés  à l'agrandisse-
ment  et à la réorganisation  d'entreprises  exis-
tantes,  ainsi  qu'à  la création  de nouvelles  entre-
prises,  et que  ces  mesures  impliquent  l'augmen-
tation  du nombre  de travailleurs  ou de nouveaux 
engagements,  il devrait  fixer  comme  condition, 
à l'exemple  de ce que prévoit  l'article  56 du traité 
CECA,  qu'un  certain  pourcentage  des  emplois 
disponibles  soit  réservé  à des femmes. 
3.2.13.2.  Au niveau  des États  membres 
3.2.13.3.  Amélioration  de  l'information  sur  les car-
rières  et les perspectives  d'emploi 
— Campagnes  publiques  d'information  assorties 
d'une  action  d'orientation  et de conseil  pour  ai-
der les femmes  à accéder  à de nouveaux  emplois 
et à de nouvelles  responsabilités  (action  positive, 
élargissement  de l'éventail  des  possibilités  d'em-
ploi pour  les femmes), 
— collaboration  entre  les  écoles,  les  bureaux  de 
placement  et les employeurs  afin  d'informer  les 
jeunes  filles  fréquentant  encore  l'école  des  possi-
bilités  professionnelles  (autres  que  celles  qui sont 
traditionnellement  réservées  aux  femmes), 
— introduction  de l'éducation  mixte,  et en tout  cas 
au moins  de programmes  et d'horaires  identiques 
pour  les filles  et les garçons, 
— services  spéciaux  pour  les femmes,  dans  le cadre 
des bureaux  de placement  et d'orientation  pro-
fessionnelle  (orientation  individuelle), 
7. 3. 77 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 56/13 
— classes  d'orientation  professionnelle  et cours  d'in-
formation  par  l'intermédiaire  des  moyens  d'in-
formation,  à des  heures  convenant  aux  femmes 
qui restent  au foyer  (télévision  scolaire,  université 
libre), 
— journées  d'information,  pour  donner  aux  femmes 
l'occasion  de voir  exercer  divers  métiers  dans 
une industrie  ou dans  une  entreprise.  Dans  les 
cas où cela  est nécessaire,  les frais  de voyage  et 
le manque  à gagner  des  participantes  à ces jour-
nées doivent  être  prises  en charge  par  la collec-
tivité  ; 
— guides  du monde  du  travail  à l'intention  des 
femmes  décrivant  les possibilités  de réinsertion 
professionnelle  et les secteurs  professionnels  non 
traditionnels  (ce guide  pourrait  contenir  une  liste 
des services  d'orientation  professionnelle,  des ser-
vices  de l'État,  des centres  féminins  et des  possi-
bilités  de formation  pour  les femmes). 
3.2.13.4.  Création  d'emplois  et de lieux  de formation 
— Organisation  et/ou  développement  de cours  de 
recyclage,  éventuellement  par  correspondance,  et 
de cours  de formation  de courte  durée  pour  les 
femmes  qui souhaitent  reprendre  le travail  ; 
— octroi  de subventions  aux  employeurs  qui  pro-
curent  des emplois  ou des lieux  de formation  aux 
femmes  en chômage  ; 
— organisation  de cours  de formation  continus  pour 
les femmes  tout  au long  de l'année,  avec  la possi-
bilité  de familiariser  les femmes  avec  plusieurs 
professions,  notamment  pour  des  activités  qui ne 
font pas  partie  des professions  traditionnellement 
réservées  aux  femmes. 
3.2.13.5.  Mesures  sociales 
— Amélioration  des  possibilités  de garde  d'enfants 
pour  les femmes  qui  ont  des  responsabilités  fa-
miliales  et qui  souhaitent  accéder  à la formation 
professionnelle  et à un emploi  (en  période  de 
crise  économique,  les investissements  publics  pour 
la garde  des  enfants  risquent  d'être  réduits  sans 
tenir  compte  des  conséquences  que  cela  peut 
avoir  pour  les femmes  qui occupent  un emploi)  ; 
— principe  de l'égalité  entre  les  hommes  et les 
femmes  en ce qui concerne  les aides  à la forma-
tion, 
— consultation  psychologique  et socio-pédagogique 
auprès  des bureaux  de l'emploi  et dams  les firmes 
qui engagent  des femmes  qui ont interrompu  leur 
activité  professionnelle, 
— égalité  complète  dans  les  régimes  d'assurance 
contre  le chômage  et dans  les rapports  avec  les 
bureaux  de placement, 
— permettre  aux  travailleurs  de mieux  remplir  leurs 
tâches  familiales  : a) possibilité  de travail  à temps  partiel  et de 
travail  temporaire  sans  que  ces  possibilités 
n'entraînent  des  discriminations  dans  le do-
maine  de la rémunération  et des  garanties 
sociales  ; 
b) adoption,  chaque  fois  que  l'organisation  du 
travail  le permet,  d'horaires  de travail  mobiles 
et souples  ; 
c) priorité  à la réduction  du temps  de travail 
quotidien  et hebdomadaire  dans  le cadre  de la 
réduction  prévue  du temps  global  du travail  ; 
— possibilité  de congés  de maternité  ou de paternité 
et octroi  de congés  pendant  que  les enfants  sont 
en bas âge, 
— mesures  permettant  de mettre  les travailleurs  fé-
minins  et masculins  sur  un pied  d'égalité  en ce 
qui concerne  les  charges  salariales  et sociales 
réelles  supportées  par les employeurs. 
3.3. LE  CHÔMAGE  DES  TRAVAILLEURS  ÂGÉS 
À titre  préliminaire,  il faut  souligner  que,  dans  les 
circonstances  et les structures  économiques  actuelles, 
les mesures  prises  ou à prendre  en faveur  de l'emploi 
des jeunes  risquent  souvent  d'entraver  les actions  en 
faveur  de l'emploi  des  jeunes  risquent  souvent  d'en-
traver  les actions  en faveur  de la lutte  contre  le chô-
mage  des  travailleurs  plus  âgés.  C'est  pourquoi,  en 
cette  matière,  les actions  devraient,  dans  la mesure 
du possible,  viser  en priorité  les domaines  dans  les-
quels  il n'y a pas  ou peu  de conflits  d'intérêts  entre 
ces deux  catégories  et où, au contraire,  il peut  exister 
une certaine  complémentarité  (exemple  : faire  béné-
ficier  les jeunes  de l'expérience  professionnelle  des 
travailleurs  plus  âgés). 
3.3.1.  Les  chiffres  concernant  le chômage  des  tra-
vailleurs  âgés  sont  les moins  explicites.  L'une  des 
principales  raisons  de cet état  de choses  réside  dans 
le fait  que  le terme  « travailleurs  âgés  » est défini  de 
très nombreuses  façons. 
3.3.2.  L'offre  de nouveaux  emplois  à des  chômeurs 
âgés de 40 à 50 ans  dépend  sans  aucun  doute,  dans 
une très  grande  mesure,  des  qualifications  profes-
sionnelles  de l'intéressé.  Une  bonne  formation  pro-
fessionnelle  acquise  pendant  la jeunesse  contribue 
dans  une  mesure  essentielle,  aux  possibilités  de ré-
emploi  et cela  même  en tenant  compte  de l'évolu-
tion technique  qui  peut  modifier  fortement  certaines 
professions  et entraîne  de nouvelles  exigences.  Il faut 
insister  sans  arrêt  sur  la nécessité  d'apprendre  tout 
au long  de la vie aifin  que  cette  nécessité  ne soit  pas 
reconnue  trop  tard,  comme  c'est  malheureusement 
le cas pour  les chômeurs  plus  âgés. 
N° C 56/14 Journal  officiel  des Communautés  européennes 7.3. 77 
3.3.3.  On  constate  également  un manque  d'informa-
tion,  notamment  auprès  des travailleurs  âgés,  sur les 
aptitudes  et les qualifications  qu'il  conviendrait  de 
perfectionner  ou d'acquérir  pour  affronter  les vicis-
situdes  de la vie professionnelle. 
3.3.4.  En outre,  l'éventail  des  cours  de formation 
continue  est trop  étroit,  et les travailleurs  ne sont 
pas suffisamment  incités  à fréquenter  ces cours. 
3.3.5.  Les  travailleurs  âgés  sous-estiment  parfois  le 
risque  qu'ils  courent  de perdre  leur  emploi.  C'est 
parce  qu'ils  sont  conscients  des efforts  consentis  par 
le législateur  et par  les syndicats  pour  assurer  une 
meilleure  protection  contre  les licenciements  et pour 
prévoir  d'importantes  mesures  de sécurité  sociale 
en faveur  de ceux  qui sont  licenciés.  Cependant,  de 
telles  dispositions  sont  loin  d'être  partout  la règle. 
3.3.6.  Dans  de nombreux  domaines,  il est également 
évident  que  les employeurs  ont tendance  à engager 
des travailleurs  plus  jeunes  et, éventuellement,  mieux 
qualifiés,  en particulier  lorsque  les emplois  et les 
conditions  de ces emplois  sont  en évolution.  Même 
lorsque  cette  évolution  n'entraîne  pas  des  licencie-
ments,  elle  implique  souvent  un déclassement  des 
emplois  ou la retraite  anticipée.  Ces deux  conséquen-
ces frappent  très  durement  les travailleurs  âgés,  car 
elles réduisent  le champ  de l'épanouissement  person-
nel, ont un effet  décisif  et durable  sur la confiance 
en soi.  Il est un fait  avéré  que  les effets  psycholo-
giques  liés  à une  telle  situation  ont  souvent  des 
conséquences  importantes  pour  la santé. 
3.3.7.  Mesures  prises  par  les États  membres  pour 
réduire  le chômage  parmi  les travailleurs  âgés 
3.3.7.1.  Italie 
En Italie,  l'action  de l'institut  national  de retraite  et 
d'assistance'  pour  les personnes  âgées  (Istituto  Nazio-
nale di riposo  et cura  per anziani)  a été appréciable, 
puisque  cet organisme  a effectué  des études  sur les 
personnes  dont  il s'occupe,  celles  qui  ont  plus  de 
cinquante  ans.  Des  enquêtes  sont  en cours  sur leur 
comportement  face  aux  besoins  matériels,  culturels 
et pédagogiques  ; sur le degré  d'isolement  virtuel  et 
réel dans  le monde  du travail,  et sur les problèmes 
qui se posent  à eux  lorsqu'ils  atteignent  l'âge  de la 
retraite.  En outre,  il existe  des  cours  de recyclage 
organisés  par divers  instituts  dans  de nombreux  sec-
teurs  et dans  de nombreuses  régions. 3.3.7.2.  Royaume-Uni 
On a discuté  de la possibilité  de faire  participer  les 
travailleurs  âgés  à la construction  et à la gestion  de 
centres  communautaires  spéciaux  (orientation  de 
jeunes  travailleurs  par des travailleurs  âgés  dans  des 
secteurs  de travail  particuliers,  en confiant  aux  tra-
vailleurs  âgés  la tâche  de faciliter  l'intégration  des 
jeunes). 
3.3.7.3.  Pays-Bas 
Dans  certains  États  membres,  comme  aux  Pays-Bas 
par exemple,  on se livre  actuellement  à des  expé-
riences  avec  des projets  spéciaux  visant  à mettre  des 
travailleurs  âgés  à la retraite  avant  l'âge  normal 
(enseignement,  bâtiment). 
3.3.7.4.  Belgique 
En Belgique,  les travailleurs  masculins  peuvent  de-
mander  leur  retraite  à 60 ans,  les travailleurs  féminins 
à 55 ans.  Dans  ce cas,  ils bénéficient  jusqu'à  l'âge 
de retraite  normal  d'indemnités  pour  raison  de 
chômage  visant  à compenser  la perte  salariale.  C'est 
également  le cas lorsque  des travailleurs  de cet âge 
sont licenciés. 
Cette  disposition  a été expressément  introduite  dans 
le but de conserver  leur  emploi  aux jeunes  travailleurs 
ou de faire  occuper  un emploi  ainsi  libéré  par  des 
jeunes  travailleurs. 
3.3.7.5.  République  fédérale  d'Allemagne 
Il existe  une loi spéciale  sur la protection  des travail-
leurs  âgés  contre  le licenciement,  laquelle  en fonction 
de l'âge  et de la durée  d'appartenance  à une  entre-
prise,  prévoit  des préavis  plus  longs  en cas de licen-
ciement  par l'employeur.  La loi générale  sur la pro-
tection  contre  le licenciement  également  prévoit 
qu'en  cas de licenciements  nécessaires  en raison  de la 
situation  de l'entreprise,  il faut  prendre  en considé-
ration  les aspects  sociaux,  c'est-à-dire  entre  autres, 
l'âge  des travailleurs.  En outre,  il existe  de nombreu-
ses conventions  collectives  qui  prévoient  l'impossi-
bilité  de licencier  des travailleurs  âgés. 
3.3.7.6.  France 
Un certain  nombre  de mécanismes  permettent  de 
réduire  le chômage  des  personnes  âgées  ; il s'agit 
d'une  part  de la garantie  des  ressources  du régime 
UNEDIC,  qui  permet  aux  travailleurs  de plus  de 
60 ans,  licenciés  pour  cause  économique,  de béné-
ficier  de 70 % de leur  ancien  salaire  jusqu'à  65 ans, 
et d'autre  part,  des  allocations  spéciales  du Fonds 
national  de l'emploi. 
7.3.77 Tournai  officiel  des Communautés  européennes N° C 56/15 
Par ailleurs,  une  loi vient  d'abaisser  à 60 ans l'âge  de 
la retraite  pour  certaines  catégories  de travailleurs 
manuels  (travail  en continu  ou semi-continu,  (travail 
à la dhaîne,  travail  dans  des  conditions  difficiles)  et 
pour  les femmes  ayant  élevé  trois  enfants  et ayant 
exercé  pendant  cinq  ans un travail  manuel. 
3.3.8.  Recommandations — services  d'information  réguliers  à l'intention  des 
travailleurs  âgés,  pour  les tenir  au courant  des ten-
dances  de l'emploi  et de l'évolution  des  profes-
sions,  pour  les aider  à envisager  diverses  possi-
bilités  lorsque  approche  l'âge  de la retraite, 
— information  régulière  et mises  à jour  sur  les 
possibilités  de terminer  sa carrière. 
3.3.8.1.  Au niveau  de la Communauté  européenne 
— Dans  le programme  d'action  sociale  de  la 
Communauté,  le problème  des  travailleurs  âgés 
a été  considéré  comme  une  priorité  au regard 
des conséquences  aussi  bien  psychologiques  qu'éco-
nomiques  d'une  politique  déséquilibrée  de  la 
main-d'œuvre  en Europe.  Cette  motivation,  tout 
en étant  exacte,  ne cerne  pas  encore  l'ensemble 
du problème.  On a négligé,  au niveau  européen, 
le dommage  moral  causé  par  le déclassement  ou 
le licenciement  des  travailleurs  âgés  dans  la crise 
économique  actuelle.  Les  services  de la Commis-
sion devraient  sans  plus  taifder  lancer  un pro-
gramme  d'action  pour  les travailleurs  âgés,  dans 
lequel  serait  analysée  leur  situation  sociale  et 
économique  en Europe  et par  lequel  des  mesures 
spéciales  seraient  recommandées  aux  États  mem-
bres afin  d'introduire  des  possibilités  souples  de 
retraite  et de pensions  et de donner  à chaque 
travailleur  âgé une  marge  de choix  personnel. 
— Recours  au Fonds  social  européen,  par  exemple 
en améliorant  les possibilités  de recyclage  et de 
formation,  et nécessité  d'organiser  des  cours  ac-
célérés  intensifs  pour  que  les  travailleurs  âgés 
puissent  s'adapter  et  exercer  de  nouvelles 
activités. 
— Lorsque  le Fonds  de développement  régional  ac-
corde  des  financements  destinés  à l'agrandisse-
ment  et à 'la réorganisation,  ainsi  qu'à  la création 
de nouvelles  entreprises,  et que  ces mesures  impli-
quent  l'augmentation  du nombre  de travailleurs 
ou de nouveaux  engagements,  il devrait  fixer 
comme  condition,  à l'exemple  de ce que  prévoit 
l'article  56 du traité  CECA,  qu'un  certain  pour-
centage  des emplois  disponibles  soit  réservé  à des 
travailleurs  âgés. 
3.3.8.2.  Au niveau  des États  membres 
3.3.8.2.1.  Amélioration  de  l'information  sur  les car-
rières  et les perspectives  d'emploi 
— Amélioration  de l'information  sur  l'évolution  de 
l'emploi,  les changements  techniques  et d'orga-
nisation  intervenant  dans  îles professions, 3.3.8.2.2.  Création  d'emplois  et de lieux  de recyclage 
— Amélioration  de l'éducation  permanente  en met-
tant l'accent  sur  la formation  continue  et sur  la 
souplesse  (l'OCDE,  l'UNESCO  et l'OIT  font  une 
partie  de ce travail), 
— programmes  spéciaux  de création  d'emplois  dans 
le cadre  desquels  les travailleurs  âgés  peuvent  ap-
porter  leur  expérience  du travail  et de 'la vie,  en 
particulier  au bénéfice  de travailleurs  jeunes,  afin 
qu'ils  puissent  conserver  le niveau  social  qui  a 
été le leur  jusque  là, 
— cours  de formation  accélérée  adaptés  aux  tra-
vailleurs  âgés,  en tenant  pleinement  compte  de 
leur activité  professionnelle  antérieure, 
— subventions  directes  ou indirectes  aux  entreprises 
qui emploient  des travailleurs  âgés, 
— subventions  directes  ou indirectes  à des  institu-
tions  organisant  des  cours  de formation  ou de 
recyclage  ou d'autres  activités  en faveur  des per-
sonnes  âgées,  étant  enitendu  que  des  documents 
quant  à la qualité  du cours  constituent  une 
condition  indispensable. 
3.3.8.2.3.  Mesures  sociales 
— Développement  des recherches  sur la vieillesse, 
— réexamen  et, éventuellement,  suppression  des  li-
mites  d'âge  pour  les recrutements  dans  le secteur 
public  et privé, 
— élargissement  de la retraite  souple  et de facilités 
pour  la pension  (possibilité  d'obtenir  une  pen-
sion anticipée,  temporaire,  partielle  ; possibilité 
pour  les retraités  de reprendre  un emploi), 
— orientation  et aide  à l'adaptation  des  travailleurs 
âgés qui désirent  être  recyclés  ; 
N° C 56/16 Journal  officiel  des Communautés  européennes 7. 3. 77 
— temps  de travail  et de congé  souples,  emploi,  tem-
poraire  et à temps  partiel  dans  les cas  où le 
travailleur  âgé  doit  tenir  compte  de contraintes  ou 
de desiderata  particuliers,  pour  autant  que  l'orga-
nisation  du travail  rende  la chose  possible. 
3.4. CONCLUSIONS 
3.4.1.  Le  chômage  généralisé  dans  la Communauté, 
quoique  à des  niveaux  différents,  frappe  dans  une 
mesure  plus  forte  les jeunes  travailleurs,  le femmes  et 
les travailleurs  âgés.  Les  programmes  qui  concernent 
de la même  façon  tous  les travailleurs  s'appliquent 
également  à ces catégories.  Ils ne sont  toutefois  pas 
suffisants  et doivent  être  complétés  par  des  mesures 
spécifiques. 
3.4.2.  Les  programmes  spécifiques  doivent  mettre 
l'accent  sur  des  mesures  de création  d'emplois  si 
l'on veut  éviter  que  les problèmes  d'une  catégorie 
soient  résolus  au détriment  de l'une  des  autres  caté-
gories  également  citées  ci-dessus. 
3.4.3.  Pour  les jeunes,  de tels  programmes  existent 
dans  quelques  États  membres.  Pour  les femmes  et les 
travailleurs  âgés,  on constate  tout  au plus  des  initia-
tives  dans  ce sens  dans  certains  États  membres. 
3.4.4.  Le  niveau  de formation  et de recyclage  doit 
être élevé  quantitativement  et qualitativement  et 
adapté,  car les travailleurs  sans  formation  et les tra-
vailleurs  formés  sur le tas représentent  un pourcen-
tage important  des chômeurs  tandis  que  l'on  recherche 
encore  souvent  de la main-d'œuvre  pour  des  activi-
tés qualifiées. 
3.4.5.  Le  fait  que  l'Europe,  pauvre  en matières  pre-
mières,  dépend  de plus  en plus  pour  son  développe-
ment  de l'existence  d'une  main-d'œuvre  bien  formée 
plaide  également  en faveur  du relèvement  du niveau 
de formation.  D'ici  quelques  années,  l'économie 
aura peut-être  besoin  des  travailleurs  qui,  aujour-
d'hui,  ne reçoivent  pas une  bonne  formation  axée  sur 
l'avenir. 3.4.6.  Les  préjugés  à l'encontre  des  femmes  et des 
travailleurs  âgés  doivent  être  éliminés,  car,  d'une  part 
l'Europe  a besoin  de l'intelligence  et de l'expérience 
de ces  personnes  et, d'autre  part,  les femmes,  de 
même  que  les travailleurs  âgés,  peuvent  trouver  dans 
l'activité  professionnelle  un moyen  de s'affirmer  et 
de prendre  conscience  d'eux-mêmes. 
3.4.7.  Le  Comité  économique  et social  propose  des 
mesures  aussi  bien  au niveau  de la Communauté 
européenne  (Commission)  qu'au  niveau  des  États 
membres. 
3.4.8.  Au  niveau  de 'la Communauté,  le Comité  éco-
nomique  et social  attend  d'urgence  les propositions 
de la Commission  qui  sont  déjà  annoncées  et qui 
doivent  traiter  des  problèmes  des  jeunes  travailleurs, 
des femmes  et des  travailleurs  âgés  qui,  jusqu'à  pré-
sent,  se sont  vu accorder  le moins  d'importance  par 
la Commission. 
3.4.9.  En  outre,  le Comité  économique  et social 
souhaite  que  les moyens  du Fonds  social  soient  tout 
particulièrement  utilisés  pour  les catégories  exami-
nées dans  ce document. 
3.4.10.  Au  niveau  des  États  membres,  le Comité 
économique  et social  soulhaite  obtenir  pour  les trois 
catégories  ci-dessus  une  amélioration  des  informa-
tions  sur  les professions  et les perspectives  profes-
sionnelles,  la création  d'emplois  ainsi  que  de lieux  de 
formation  ou de recyclage,  et un nombre  important 
de mesures  sociales  qui  peuvent  aboutir  à améliorer 
les conditions  pour  la formation  ou l'emploi  des 
jeunes  travailleurs,  des  travailleurs  féminins  ou des 
travailleurs  âgés. 
3.4.11.  Le  Comité  économique  et social  est d'avis 
qu'il  incombe  à l'ensemble  de la population  de sup-
porter  ces  charges  sociales  nécessaires.  Il n'estime 
pas opportun  de faire  supporter  ces charges  par  les 
employeurs. 
Fait à Bruxelles,  le 25 novembre  1976. 
Le président 
du Comité  économique  et social 
Basil  de FERRANTI