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FR Journal officiel de l'Union européenne C 429/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8562 — Cargill/Faccenda Investments/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 429/03)

Le 15 novembre 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8562.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes: — JD: vente au détail de vêtements et de chaussures de sport; exploitation de salles de sport au Royaume-Uni. JD est contrôlée par le groupe Pentland, actif dans la fourniture en gros de produits de marque pour activités d’extérieur à des détaillants de ces produits, — Sonae MC: vente au détail et en gros de produits alimentaires et non alimentaires, et gestion d’actifs immobiliers connexes, — Balaiko: entreprise d’investissement, — JDSH: vente au détail d’articles de sport au Portugal et en Espagne sous les noms des marques JD, «Size?» et Sprinter, — SPZ: vente au détail d’articles de sport au Portugal et en Espagne sous le nom de la marque Sport Zone.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 429/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8681 — Endowment Strategies/Benvic Europe)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 429/02)

Le 5 décembre 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8681.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 431/6

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8454 — KKR/Pelican Rouge)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 431/03)

Le 25 août 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), en liaison avec l’article 6, paragraphe 2), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8454.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
1.

Le 8 décembre 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil, d’un projet de concentration (1). Cette notification concerne les entreprises suivantes: — Discovery Communications, Inc. («Discovery», États-Unis), — Scripps Networks Interactive, Inc. («Scripps», États-Unis). Discovery acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de Scripps. La concentration est réalisée par achat d’actions.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 438/4

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8729 — EQT Fund Management/G+E Getec Holding)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 438/03)

Le 13 décembre 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8729.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
7.

Le comité consultatif est d’accord avec l’appréciation de la Commission selon laquelle l’opération n’aurait pas pour effet d’entraver de manière significative l’exercice d’une concurrence effective en ce qui concerne la relation entre les activités des parties sur: 7.1. les marchés des services de lancement et les marchés des satellites; 7.2. le marché des lanceurs exploités par Arianespace et les marchés des services de lancement; 7.3. les marchés des services de lancement et les marchés des séparateurs et des adaptateurs de charge utile; 7.4. les marchés des services d’assurance spatiale et les marchés des satellites et de l’exploitation de satellites; et 7.5. les marchés des services de lancement et les marchés de l’exploitation de satellites.
(4)

Airbus est une société de droit néerlandais présente dans les domaines de l’aéronautique, de l’espace et de la défense. Elle est actuellement cotée sur les bourses de Francfort, de Madrid et de Paris. Le groupe Airbus se compose de trois divisions principales: i) la division Airbus, qui se concentre sur la fabrication d’avions commerciaux (68,4 % des recettes totales du groupe en 2014); ii) Airbus Helicopters (9,8 % des recettes totales du groupe); et iii) Airbus Defence and Space («Airbus DS»), qui rassemble un vaste éventail de produits dans le domaine de la défense, de la sécurité et des applications spatiales sûres (20,9 % des recettes totales du groupe), y compris des sous-systèmes pour les lanceurs (par l’intermédiaire de sa filiale espagnole Airbus Defence and Space SAU, «Airbus DS SAU») et les satellites. Airbus DS est également un opérateur de satellites de télécommunication et d’observation terrestre.
1.

Le 15 novembre 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1) et à la suite d’un renvoi en application de l’article 4, paragraphe 5, du règlement sur les concentrations, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise australienne Tronox Limited acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de certaines parties de l’entreprise saoudienne The National Titanium Dioxide Company Ltd («Cristal») par achat d’actions.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 438/4

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8703 — Porsche Digital/Axel Springer/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 438/02)

Le 12 décembre 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8703.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 406/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8668 — DER Touristik/EXIM)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 406/01)

Le 24 novembre 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32016M8668.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 409/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8667 — Deutsche Alternative Asset Management/M&G Alternatives Investment Management/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 409/02)

Le 24 novembre 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8667.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 409/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8670 — CDPQ/GE/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 409/01)

Le 17 novembre 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8670.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes: — Smithfield: essentiellement production porcine, abattage de porcins ainsi que transformation et distribution de viandes conditionnées et de viande porcine fraîche par l’intermédiaire de ses filiales et sociétés apparentées aux États-Unis, au Mexique, en Pologne, en Roumanie et au Royaume-Uni. — Pini Polonia: exploitation d’un seul abattoir porcin dans la ville polonaise de Kutno. Parallèlement à son activité d’abattage de porcins, l’entreprise fournit de la viande porcine à des détaillants et à des usines de transformation.
1.

Le 24 novembre 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration. Cette notification concerne les entreprises suivantes: — COMSA Concesiones SLU («COMSA»), détenue à 100 % par COMSA Corporación de Infraestructuras, SL (Espagne), — Mirova Core Infrastructure SÀRL («Mirova»), contrôlée par Natixis Asset Management, appartenant au groupe Banque Populaire-Caisse d’Épargne (France), — Stichting Depositary PGGM Infrastructure Fund («PGGM»), en sa qualité de détenteur du titre de propriété de PGGM Infrastructure Fund (Pays-Bas), — Cedinsa Concessionària SA («Cedinsa», Espagne), — Meridiam Investments II, SAS («Meridiam», France), — Copcisa Concesiones, SL («Copcisa», Spain). COMSA, Mirova et PGGM, acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de Cedinsa, conjointement avec ses autres actionnaires, Meridiam et Copcisa. La concentration est réalisée par achat d’actions.
2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes: — CPPIB Europe: organisme professionnel de gestion de placements qui investit dans le capital-investissement, les biens immobiliers, les infrastructures et les instruments à revenu fixe; — Allianz Infrastructure: filiale à 100 % de Allianz, société internationale de services financiers opérant essentiellement dans les secteurs de l’assurance et de la gestion de patrimoine; — GNF: entreprise opérant sur plusieurs marchés réglementés et non réglementés du gaz et de l’électricité, en particulier en Espagne; — GNDB: entreprise active dans la distribution et le transport du gaz en Espagne.
2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes: — TDR Capital LLP: société de capital-investissement investissant dans des secteurs tels que les carburants au détail, les salles et clubs de sport, les postes de lavage automatiques pour voitures, les services liés aux biens vacants, la rénovation de logements sociaux au Royaume-Uni, la construction modulaire, les cafés et restaurants, le rachat de créances, la logistique des flux de retour des palettes, le transport côtier, l’assurance-vie et les produits de revenus de retraite au Royaume-Uni; — Rossini Holding SAS: société exploitant et franchisant en partie une chaîne de restaurants sous la marque Buffalo Grill.
1.

Le 23 novembre 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration. Cette notification concerne les entreprises suivantes: — Kyocera Corporation (Japon) («Kyocera»), — Ryobi Limited (Japon) («Ryobi»), — Ryobi Dalian Machinery Co., Ltd (Chine) («RDM»), — Ryobi Sales Co. (Japon) («Ryobi Sales»), — Kyocera Industrial Tools Co., Ltd (Japon) («KIT»). Kyocera acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble des entreprises KIT et Ryobi Sales. Kyocera et Ryobi acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de RDM. La concentration est réalisée par achat d’actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune, et par achat d’actions.
2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes: — KKR est une société d’investissement opérant à l’échelle mondiale qui investit dans des entreprises de différents secteurs, — LS Mtron est une entreprise spécialisée dans la fabrication et la vente de machines industrielles, de matériel électrique et électronique, de matériaux pour circuits et de pièces détachées pour véhicules automobiles. LS Mtron fabrique essentiellement des tracteurs, des machines de moulage par injection, des patins de chenille, des connecteurs/antennes, des feuilles en cuivre, des pièces détachées pour véhicules automobiles, des grands condensateurs et des stratifiés cuivrés souples, — LS Auto est un équipementier automobile opérant dans trois secteurs principaux de l’industrie des pièces détachées pour véhicules automobiles: l’interface homme-machine (interrupteurs, lampes), les systèmes de commande de carrosserie (capteurs pour surveiller et contrôler les accessoires électroniques) et les composants mécatroniques (relais et boîtiers de bobinage pour systèmes de freinage antiblocage), — Les divisions sont spécialisées dans la fabrication et la fourniture de feuilles en cuivre et de stratifiés cuivrés souples.
1.

Le 28 novembre 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration. Cette notification concerne les entreprises suivantes: — La Poste Silver SAS (France), appartenant au groupe La Poste (France), — Europ Assistance France SA (France), contrôlée par Assicurazioni Generali SpA («Generali», Italie), — Malakoff Médéric Assurances SA (France), filiale du groupe Malakoff Médéric (France), — EAP France SAS (France). La Poste, Generali et Malakoff Médéric acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de EAP France. La concentration est réalisée par achat d’actions.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 418/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8618 — OMV/Verbund/Smatrics/E-Mobility Provider)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 418/01)

Le 30 novembre 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8618.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 421/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8639 — Cariparma/Caricesena/Carim/Carismi)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 421/02)

Le 30 novembre 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8639.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 421/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8602 — DIF/CDC/ADTIM)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 421/01)

Le 28 novembre 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8602.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 423/5

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8698 — EQT/Curaeos Holding)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 423/03)

Le 28 novembre 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8698.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.