Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter au nom de la Communauté européenne à l'égard des propositions visant à amender les annexes II et III du protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée (protocole ASP/DB) de la convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée (convention de Barcelone) lors de la seizième réunion des parties contractantes /* COM/2009/0585 final */





[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES | Bruxelles, le 26.10.2009 COM(2009) 585 final Proposition de DÉCISION DU CONSEIL définissant la position à adopter au nom de la Communauté européenne à l'égard des propositions visant à amender les annexes II et III du protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée (protocole ASP/DB) de la convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée (convention de Barcelone) lors de la seizième réunion des parties contractantes EXPOSÉ DES MOTIFS 1) La convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée (convention de Barcelone) vise à prévenir, réduire, combattre et, dans toute la mesure du possible, éliminer la pollution dans la zone de la mer Méditerranée et à protéger et améliorer le milieu marin dans cette zone en vue de contribuer à son développement durable. Il s'agit d'un traité intergouvernemental adopté en tant que programme pour les mers régionales sous l'égide du Programme des Nations unies pour l'environnement. La Communauté européenne est partie à la convention de Barcelone[1] depuis 1977 et a approuvé en 1999 le protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée, ainsi que ses annexes[2]. 2) La réunion des parties contractantes est l'organe de décision de la convention. Elle est habilitée à adopter, réviser et amender, le cas échéant, les annexes de la convention et de ses protocoles, sur la base des amendements proposés par les parties contractantes. Plusieurs propositions ont été présentées en vue d'amender les annexes II et III du protocole susmentionné. Ces propositions ont été soumises pour évaluation à la réunion des points focaux nationaux tenue à Floriana (Malte) du 3 au 6 juin 2009, en vue de leur adoption lors de la seizième réunion des parties contractantes à la convention de Barcelone, qui aura lieu à Marrakech (Maroc) du 3 au 5 novembre 2009. 3) En vertu de l'article 23 de la convention, les amendements aux annexes prennent effet pour toutes les parties contractantes, sauf celles ayant formulé une réserve, à l'expiration d'une période déterminée par les parties contractantes concernées au moment de l'adoption dudit amendement. Il est dès lors nécessaire que le Conseil adopte une décision fondée sur l’article 300, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE, pour définir les positions à adopter au nom de la Communauté lors de la seizième réunion des parties contractantes. 4) Les propositions d'amendements présentées n'exigeraient aucune modification de la législation communautaire. Elles ne sont contraires ni à la directive «Oiseaux»[3], ni à la directive «Habitats»[4], ni à la politique commune de la pêche[5]. Il convient que la Communauté donne son appui à ces propositions en considération de ce qui suit: 1) elles sont scientifiquement fondées; 2) elles sont cohérentes, sur le plan de la politique extérieure, avec la politique menée à l’intérieur de la Communauté, et 3) la Communauté soutient activement la coopération internationale en vue de conserver la diversité biologique, conformément à la fois à l’article 5 de la convention des Nations unies sur la diversité biologique et à l’objectif convenu au Sommet mondial sur le développement durable «de parvenir d’ici à 2010 à une réduction importante du rythme actuel de l’appauvrissement de la diversité biologique». Proposition de DÉCISION DU CONSEIL définissant la position à adopter au nom de la Communauté européenne à l'égard des propositions visant à amender les annexes II et III du protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée (protocole ASP/DB) de la convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée (convention de Barcelone) lors de la seizième réunion des parties contractantes LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 175, paragraphe 1, en liaison avec l’article 300, paragraphe 2, deuxième alinéa, vu la proposition de la Commission, considérant ce qui suit: (1) La Communauté est partie contractante à la convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée (convention de Barcelone)[6] et a approuvé le protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée, ainsi que ses annexes[7]. (2) La réunion des parties contractantes est l'organe de décision de la convention; elle est notamment habilitée à amender, le cas échéant, les annexes de la convention et de ses protocoles. (3) Pour la seizième réunion des parties contractantes, qui se tiendra à Marrakech (Maroc) du 3 au 5 novembre 2009, les parties contractantes ont présenté des propositions visant à modifier le nom taxinomique de certaines espèces et à garantir une protection à plusieurs espèces supplémentaires en amendant les annexes II et III du protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée (protocole ASP/DB) de la convention. (4) En vertu de l'article 23 de la convention, les amendements aux annexes du protocole prennent effet pour toutes les parties contractantes, sauf celles qui adressent au dépositaire une notification écrite dans ce sens, à l'expiration d'une période déterminée par les parties contractantes concernées au moment de l'adoption dudit amendement. (5) Les propositions d'amendements présentées n'exigeraient aucune modification de la législation communautaire. (6) Il convient que la Communauté donne son appui à ces propositions parce qu’elles sont scientifiquement fondées, qu’elles sont compatibles avec le droit communautaire et avec l’engagement de la Communauté en faveur de la coopération internationale en vue de conserver la diversité biologique, conformément à la fois à l’article 5 de la convention des Nations unies sur la diversité biologique[8] et à l’objectif convenu au Sommet mondial sur le développement durable de 2002 de parvenir d’ici à 2010 à une réduction importante du rythme actuel de l’appauvrissement de la diversité biologique, DÉCIDE: Article unique À l'occasion de la seizième réunion des parties contractantes à la convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée (convention de Barcelone), la Commission présente la position suivante au nom de la Communauté lors du vote sur les propositions visant à garantir une protection à plusieurs espèces en amendant les annexes II et III du protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée (protocole ASP/DB) de ladite convention afin d'assurer la protection de plusieurs espèces: 1) la Commission est autorisée à donner son appui à la proposition visant à modifier la dénomination de certaines espèces des listes figurant aux annexes II et III du protocole conformément à l'annexe de la présente décision[9]; 2) la Commission est autorisée à donner son appui à la proposition visant à ajouter les espèces suivantes à l’annexe II: a) Cymodocea nodosa (Ucria) Ascherson; b) espèces du genre Cystoseira , à l'exception de Cystoseira compressa c) Fucus virsoides J. Agardh; d) Gymnogongrus crenulatus (Turner) J. Agardh 1851; e) Kallymenia spathulata (J. Agardh) Codomier ex P.G. Parkinson; f) Sargassum acinarium (Linnaeus) Setchell; g) Sargassum flavifolium Kützing; h) Sargassum hornschuchii C. Agardh; i) Sargassum trichocarpum J. Agardh; j) Sphaerococcus rhizophylloides J.J. Rodríguez 1895; k) Tenarea tortuosa (Esper) Lemoine 1910; l) Titanoderma trochanter (Bory) Benhissoune, Boudouresque, Perret-Boudouresque et Verlaque; m) Ceryle r. rudis (Linnaeus, 1758); n) Charadrius. alexandrinus (Linnaeus, 1758); o) Charadrius leschenaultii columbines (Lesson, 1826); p) Halcyons smyrnensis (Linnaeus, 1758); q) Larus armenicus (Buturlin, 1934); r) Larus genei (Breme, 1839); s) Larus melanocephalus (Temminck, 1820); t) Sterna caspia (Pallas, 1770); u) Sterna nilotica (Gmelin, JF, 1789); v) Squatina spp: Squatina aculeata ( Dumeril, in Cuvier, 1817) , Squatina oculata ( Bonaparte, 1840) Squatina squatina (Linnaeus, 1758); w) Pristis spp - Pristis pectinata (Latham, 1794); Pristis pristis (Linnaeus, 1758); x) Oxynotus centrina (Linnaeus, 1758); y) Carcharias taurus (Rafinesque, 1810); z) Gymnura altavela (Linnaeus, 1758); aa) Dipturus batis (Linnaeus, 1758); bb) Rostroraja alba (Lacepède, 1803); cc) Odontaspis ferox (Risso, 1810); dd) Rhinobatos spp - Rhinobatos cemiculus (E. Geoffroy Saint-Hilaire, 1817); Rhinobatos rhinobatos (Linnaeus, 1758). 3) la Commission est autorisée à donner son appui à la proposition visant à ajouter les espèces suivantes à l’annexe III: a) Carcharhinus plumbeus (Nardo, 1827); b) Squalus acanthias (Linnaeus, 1758); c) Mustelus spp: Mustelus asterias (Cloquet, 1821), Mustelus mustelus (Linnaeus, 1758) Mustelus punctulatus (Risso, 1826); d) Galeorhinus galeus (Linnaeus, 1758); e) Alopias vulpinus (Bonnaterre, 1788); f) Heptranchias perlo (Bonnaterre, 1788); g) Centrophorus granulosus (Bloch & Schneider, 1801). h) Leucoraja circularis (Couch, 1838); i) Leucoraja melitensis (Clark, 1926); j) Sphyrna spp : Sphyrna lewini (Griffith & Smith, 1834). Sphyrna mokarran (Rüppell, 1837) Sphyrna zygaena (Linnaeus 1758). Fait à Bruxelles, le […] Par le Conseil Le président […] Annexe Tableau I: Propositions d'amendements à l'annexe II Nom actuel dans l'annexe II | Amendements proposés | Magnoliophyta | Magnoliophyta | Posidonia oceanica | Posidonia oceanica (L.) Delille | Zostera marina | Zostera marina Linnaeus | Zostera noltii | Zostera noltii Hornemann | Chlorophyta | Chlorophyta | Caulerpa ollivieri | Caulerpa ollivieri Dostál | Phaeophyta | Heterokontophyta | Cystoseira amentacea (var. stricta & var. spicata) | Cystoseira amentacea (C. Agardh) Bory de Saint-Vincent (inclus var. stricta Montagne et var. spicata (Ercegovic) G. Giaccone) | Cystoseira mediterranea | Cystoseira mediterranea Sauvageau | Cystoseira sedoides | Cystoseira sedoides (Desfontaines) C. Agardh | Cystoseira spinosa (inclus C. adriatica) | Cystoseira spinosa Sauvageau (inclus C. adriatica Sauvageau) | Cystoseira zosteroides | Cystoseira zosteroides C. Agardh | Laminaria rodriguezii | Laminaria rodriguezii Bornet | Rhodophyta | Rhodophyta | Goniolithon byssoides | Titanoderma ramosissimum (Heydrich) Bressan & Cabioch (ex Goniolithon byssoides) | Lithophyllum lichenoides | Lithophyllum byssoides (Lamarck) Foslie (ex Lithophyllum lichenoides) | Ptilophora mediterranea | Ptilophora mediterranea (H. Huvé) R.E. Norris | Schimmelmannia schousboei | Schimmelmannia schousboei (J. Agardh) J. Agardh | Porifera | Porifera | Asbestopluma hypogea | Asbestopluma hypogeal Vacelet et Boury-Esnault 1995 | Aplysina sp. plur. | Aplysina cavernicola Vacelet, 1959 & Aplysina aerophoba Schmidt, 1862 | Axinella cannabina | Axinella cannabina (Esper, 1794) | Axinella polypoides | Axinella polypoides Schmidt, 1862 | Geodia cydonium | Geodia cydonium (Jameson, 1811) | Ircinia foetida | Sarcotragus foetidus Schmidt, 1862 (ex Ircina foetida) | Ircinia pipetta | Sarcotragus pipetta (Schmidt, 1868) (ex Ircinia pipetta) | Petrobiona massiliana | Petrobiona massiliana Vacelet & Lévi, 1958 | Tethya sp. plur. | Tethya aurantium (Pallas, 1766) & Tethya citrina Sarà e Melone, 1965 | Cnidaria | Cnidaria | Astroides calycularis | Astroides calycularis (Pallas, 1766) | Errina aspera | Errina aspera (Linnaeus, 1767) | Gerardia savaglia | Savalia savaglia Nardo, 1844 (ex Gerardia savaglia) | Bryozoa | Bryozoa | Hornera lichenoides | Hornera lichenoides (Linnaeus, 1758) | Mollusca | Mollusca | Charonia lampas (= Ch. rubicunda = Ch. nodifera) | Charonia lampas lampas (Linnaeus, 1758) | Charonia tritonis (= Ch. Seguenziae) | Charonia tritonis variegata (Lamarck, 1816) | Dendropoma petraeum | Dendropoma petraeum (Monterosato, 1884) | Erosaria spurca | Erosaria spurca (Linnaeus, 1758) | Gibbula nivosa | Gibbula nivosa A.Adams, 1851 | Lithophaga lithophaga | Lithophaga lithophaga (Linnaeus, 1758) | Luria lurida (= Cypraea lurida) | Luria lurida (Linnaeus, 1758) | Mitra zonata | Mitra zonata Marryat, 1818 | Patella ferruginea | Patella ferruginea Gmelin, 1791 | Patella nigra | Patella nigra (da Costa, 1771) | Pholas dactylus | Pholas dactylus Linnaeus, 1758 | Pinna nobilis | Pinna nobilis Linnaeus, 1758 | Pinna rudis (= P. pernula) | Pinna rudis (=pernula) Linnaeus, 1758 | Ranella olearia (= Argobuccinum olearium = A. giganteum) | Ranella olearia (Linnaeus, 1758) | Schilderia achatidea | Schilderia achatidea (Gray in G.B. Sowerby II, 1837) | Tonna galea | Tonna galea (Linnaeus, 1758) | Zonaria pyrum | Zonaria pyrum (Gmelin, 1791) | Crustacea | Crustacea | Ocypode cursor | Ocypode cursor (Linnaeus, 1758) | Pachylasma giganteum | Pachylasmus giganteum (Philippi, 1836) | Echinodermata | Echinodermata | Asterina pancerii | Asterina pancerii (Gasco, 1870) | Centrostephanus longispinus | Centrostephanus longispinus (Philippi, 1845) | Ophidiaster ophidianus | Ophidiaster ophidianus (Lamarck, 1816) | Pisces | Pisces | Acipenser naccarii | Acipenser naccarii Bonaparte, 1836 | Acipenser sturio | Acipenser sturio Linnaeus, 1758 | Aphanius fasciatus | Aphanius fasciatus (Valenciennes, 1821) | Aphanius iberus | Aphanius iberus (Valenciennes, 1846) | Cetorhinus maximus | Cetorhinus maximus (Gunnerus, 1765) | Carcharodon carcharias | Carcharodon carcharias (Linnaeus, 1758) | Hippocampus hippocampus | Hippocampus hippocampus (Linnaeus 1758) | Hippocampus ramulosus | Hippocampus guttulatus Cuvier, 1829 (ex Hippocampus ramulosus) | Huso huso | Huso huso (Linnaeus, 1758) | Lethenteron zanandreai | Lethenteron zanandreai (Vladykov, 1955) | Mobula mobular | Mobula mobular (Bonnaterre, 1788) | Pomatoschistus canestrinii | Pomatoschistus canestrini (Ninni, 1883) | Pomatoschistus tortonesei | Pomatoschistus tortonesei Miller, 1969 | Valencia hispanica | Valencia hispanica (Valenciennes, 1846) | Valencia letourneuxi | Valencia letourneuxi (Sauvage, 1880) | Reptiles | Reptiles | Caretta caretta | Caretta caretta (Linnaeus, 1758) | Chelonia mydas | Chelonia mydas (Linnaeus, 1758) | Dermochelys coriacea | Dermochelys coriacea (Vandelli, 1761) | Eretmochelys imbricata | Eretmochelys imbricata (Linnaeus, 1766) | Lepidochelys kempii | Lepidochelys kempii (Garman, 1880) | Trionyx triunguis | Trionyx triunguis ( Forskål, 1775) | Aves | Aves | Calonectris diomedea | Calonectris diomedea (Scopoli, 1769) | Falco eleonorae | Falco eleonorae Géné, 1834 | Hydrobates pelagicus | Hydrobates pelagicus (Linnaeus, 1758) | Larus audouinii | Larus audouinii Payraudeau, 1826 | Numenius tenuirostris | Numenius tenuirostris Viellot, 1817 | Pandion haliaetus | Pandion haliaetus (Linnaeus, 1758) | Pelecanus crispus | Pelecanus crispus Bruch, 1832 | Pelecanus onocrotalus | Pelecanus onocrotalus Linnaeus, 1758 | Phalacrocorax aristotelis | Phalacrocorax aristotelis (Linnaeus, 1761) | Phalacrocorax pygmaeus | Phalacrocorax pygmeus (Pallas, 1773) | Phoenicopterus ruber | Phoenicopterus ruber Linnaeus, 1758 | Puffinus yelkouan | Puffinus yelkouan (Brünnich, 1764) Puffinus mauretanicus (Lowe, PR, 1921) | Sterna albifrons | Sterna albifrons Pallas, 1764 | Sterna bengalensis | Sterna bengalensis Lesson, 1831 | Sterna sandvicensis | Sterna sandvicensis Latham, 1878 | Mammalia | Mammalia | Balaenoptera acutorostrata | Balaenoptera acutorostrata Lacépède, 1804 | Balaenoptera borealis | Balaenoptera borealis Lesson, 1828 | Balaenoptera physalus | Balaenoptera physalus (Linnaeus, 1758) | Delphinus delphis | Delphinus delphis Linnaeus, 1758 | Eubalaena glacialis | Eubalaena glacialis (Müller, 1776) | Globicephala melas | Globicephala melas (Trail, 1809) | Grampus griseus | Grampus griseus (Cuvier G. 1812) | Kogia simus | Kogia simus (Owen, 1866) | Megaptera novaeangliae | Megaptera novaeangliae (Borowski, 1781) | Mesoplodon densirostris | Mesoplodon densirostris (de Blainville, 1817) | Monachus monachus | Monachus monachus (Hermann, 1779) | Orcinus orca | Orcinus orca (Linnaeus, 1758) | Phocoena phocoena | Phocoena phocoena (Linnaeus, 1758) | Physeter macrocephalus | Physeter catodon Linnaeus, 1758 (ex Physeter macrocephalus) | Pseudorca crassidens | Pseudorca crassidens (Owen, 1846) | Stenella coeruleoalba | Stenella coeruleoalba (Meyen, 1833) | Steno bredanensis | Steno bredanensis (Cuvier in Lesson, 1828) | Tursiops truncatus | Tursiops truncatus (Montagu, 1821) | Ziphius cavirostris | Ziphius cavirostris Cuvier G., 1832 | Tableau II: Propositions d'amendements à l'annexe III Nom actuel dans l'annexe III | Amendements proposés | Porifera | Porifera | Hippospongia communis | Hippospongia communis (Lamarck, 1813) | Spongia agaricina | Spongia (Spongia) lamella (Schulze, 1872) (ex Spongia agaricina) | Spongia officinalis | Spongia (Spongia) officinalis officinalis Linnaeus, 1759) & Spongia (Spongia) officinalis adriatica (Schmidt, 1862) | Spongia zimocca | Spongia (Spongia) zimocca Schmidt, 1862 | Cnidaria | Cnidaria | Corallium rubrum (Linnaeus, 1758) | Corallium rubrum (Linnaeus, 1758) | Antipathes sp.plur | Antipathes dichotoma Pallas, 1766 & Antipathes fragilis Gravier, 1918 | Crustacea | Crustacea | Homarus gammarus | Homarus gammarus (Linnaeus, 1758) | Maja squinado | Maja squinado (Herbst, 1788) | Palinurus elephas | Palinurus elephas (Fabricius, 1787) | Scyllarides latus | Scyllarides latus (Latreille, 1803) | Scyllarus arctus | Scyllarus arctus (Linnaeus, 1758) | Scyllarus pygmaeus | Scyllarus pygmaeus (Bate, 1888) | Echinodermata | Echinodermata | Paracentrotus lividus | Paracentrotus lividus (Lamarck, 1816) | Pisces | Pisces | Alosa alosa | Alosa alosa (Linnaeus, 1758) | Alosa fallax | Alosa fallax (Lacépède, 1803) | Anguilla anguilla | Anguilla anguilla (Linnaeus, 1758) | Epinephelus marginatus | Epinephelus marginatus (Lowe, 1834) | Isurus oxyrinchus | Isurus oxyrinchus Rafinesque, 1810 | Lamma nasus | Lamma nasus (Bonnaterre, 1788) | Lampetra fluviatilis | Lampetra fluviatilis (Linnaeus, 1758) | Petromyzon marinus | Petromyzon marinus Linnaeus, 1758 | Prionace glauca | Prionace glauca (Linnaeus, 1758) | Raja alba | Raja alba Lacépède, 1803 | Sciaena umbra | Sciaena umbra Linnaeus, 1758 | Squatina squatina | Squatina squatina (Linnaeus, 1758) | Thunnus thynnus | Thunnus thynnus (Linnaeus, 1758) | Umbrina cirrosa | Umbrina cirrosa (Linnaeus, 1758) | Xiphias gladius | Xiphias gladius Linnaeus, 1758 | [1] Décision 77/585/CEE du Conseil du 25 juillet 1977 portant conclusion de la convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution ainsi que du protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs, JO L 240 du 19.9.1977, p. 1. [2] Décision 1999/800/CE du Conseil du 22 octobre 1999 relative à la conclusion du protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée ainsi qu'à l'acceptation des annexes dudit protocole (convention de Barcelone), JO L 322 du 14.12.1999, p. 1. [3] Directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages, JO L 103 du 25.4.1979, p. 1. [4] Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, JO L 206 du 22.7.1992, p. 7. [5] Règlement (CE) n° 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche, JO L 358 du 31.12.2002, p. 59. [6] Décision 77/585/CEE du Conseil du 25 juillet 1977 portant conclusion de la convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution ainsi que du protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs, JO L 240 du 19.9.1977, p. 1. [7] Décision 1999/800/CE du Conseil du 22 octobre 1999 relative à la conclusion du protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée ainsi qu'à l'acceptation des annexes dudit protocole (convention de Barcelone), JO L 322 du 14.12.1999, p. 1. [8] Décision 93/626/CEE du Conseil du 25 octobre 1993 concernant la conclusion de la convention sur la diversité biologique, JO L 309 du 13.12.1993, p. 1. [9] Compte tenu des incertitudes relatives à la structure de la population et à l’état de conservation des espèces Lamna nasus, Isurus oxyrinchus et Leucoraja melitensis , une surveillance étroite est recommandée pour ces espèces et si une évaluation scientifique récente en fait apparaître la nécessité, la Commission examinera les besoins en mesures de protection supplémentaires. La Commission s’emploie également à renforcer la protection de ces espèces dans le cadre des organisations régionales de gestion de la pêche.