Comme le montre le graphique 1, les réponses les plus nombreuses ont été reçues d’Allemagne (53 %, 2 136 répondants) et de France (13 %, 521 répondants). Le deuxième groupe de répondants le plus représenté après les particuliers sont les entreprises/les organisations professionnelles, les associations professionnelles et les ONG (13 %, 521 répondants), comme l’illustre le graphique 2. Les répondants représentent principalement les secteurs de l’enseignement (23 %, 823 répondants), ainsi que des transports, de l’entreposage et des communications (10 %, 379 parties prenantes).

Parmi les domaines d’intérêt particuliers abordés figurent, entre autres, la transition juste, l’efficacité énergétique, des investissements et des instruments de financement appropriés, la justice climatique et la solidarité, l’abandon des combustibles fossiles, les énergies renouvelables, le piégeage, l’utilisation et le stockage du dioxyde de carbone, la fuite de carbone, le rôle de la science et le budget carbone et le découplage entre la croissance économique et l'utilisation des ressources. Plusieurs contributeurs ont renvoyé à la question de la COVID-19.

La Commission a reçu 1 095 contributions très variables du point de vue de l’origine géographique et du type de répondants, de la taille des organisations participantes et des sujets couverts. Les citoyens, principalement originaires de l’Union européenne (712 sur 772 réponses), constituent le groupe de contributeurs le plus important. Les autres contributions émanent de différentes organisations, principalement des entreprises (174 contributions), des ONG et des organisations environnementales (101 contributions), des établissements universitaires/instituts de recherche (19 contributions) et des collectivités publiques (13 contributions).

Au total, 14 collectivités publiques d’États membres ont répondu à la consultation sur le plan cible en matière de climat à l’horizon 2030, dont 5 de niveau gouvernemental et/ou législatif (Pays-Bas, Finlande, Danemark, Tchéquie, France) et 7 de niveau ministériel (Chypre, Bulgarie, Lituanie, Estonie, Hongrie, Espagne et Slovaquie). Des contributions supplémentaires ont été apportées par deux instances ministérielles de pays tiers (Norvège, Brésil). Parmi les autres autorités des États membres, plusieurs États fédéraux des Républiques fédérales d’Allemagne et d’Autriche ont transmis leurs contributions, de même que le gouvernement flamand et deux instances techniques de niveau national, à savoir l’Office fédéral allemand de l’environnement (Umweltbundesamt) et le Centre national français de la propriété forestière (CNPF).

Parmi les autorités nationales des États membres de l’Union ayant apporté leur contribution, six plaident pour un relèvement à 55 % du niveau d’ambition climatique à l’horizon 2030 (les gouvernements des Pays-Bas et de la Finlande, le gouvernement ainsi que le parlement danois, le ministère espagnol de la transition écologique et du défi démographique et le gouvernement français). Une autorité nationale d’un État membre de l’Union s’est exprimée en faveur d’un objectif de réduction de 50 % à l’horizon 2030 (le ministère slovaque de l’environnement). À l’inverse, six autorités nationales d’États membres de l’Union préféreraient conserver l’objectif en l’état, c’est-à-dire 40 % de réduction des GES (le gouvernement tchèque, le ministère slovaque de l’économie, les ministères de l’environnement de la Lituanie et de l’Estonie, le ministère bulgare des transports, des technologies de l’information et des communications et le ministère chypriote de l’énergie, du commerce et de l’industrie). Deux autorités d’États membres n’ont pas indiqué de préférence quant à l’objectif de réduction mais ont fourni des informations complémentaires: le ministère bulgare de l’énergie estime ainsi qu’une révision de l’objectif de réduction des émissions de GES à l’horizon 2030 est justifiée à condition que soit réalisée une évaluation détaillée des effets d’une telle révision aux niveaux régional, national et de l’Union. Le ministère hongrois de l’innovation et de la technologie estime que la révision à la hausse des ambitions au niveau de l’Union nécessite de procéder à une décarbonation en profondeur des secteurs de l’énergie, des transports, du chauffage et du refroidissement ainsi que de l’industrie, cette nécessité devant rester la priorité absolue.

Parmi les avantages associés à une augmentation du niveau d’ambition climatique à l’horizon 2030, les autorités nationales des États membres ont notamment évoqué les suivants: cette révision sera l’occasion de prendre notre part pour sauver la planète et donc de remplir notre devoir envers les générations futures; la trajectoire permettant de parvenir à une Union neutre pour le climat d’ici à 2050 pourra être plus progressive; la révision contribuera à atténuer les effets du changement climatique sur la société; elle assurera la croissance de l’économie de l’Union sur la base de nouveaux modèles de production et de consommation. Les défis évoqués en lien avec le relèvement du niveau d’ambition étaient les suivants: l’augmentation représentera un défi majeur en matière d’investissement pour les secteurs européens de l’industrie, des services, des transports et de l’énergie; il en découlera probablement une transformation structurelle de l’économie et une évolution des besoins en matière de compétences; les délais dont nous disposerons pour concevoir et mettre en œuvre des mesures supplémentaires ainsi que pour permettre aux acteurs économiques de s’adapter seront raccourcis.

La consultation publique et l’analyse d’impact initiale offraient toutes deux la possibilité de joindre au questionnaire des informations complémentaires. Au total, 500 documents joints ont été soumis par 491 répondants. Le graphique 3 fournit des indications sur les types de répondants qui ont transmis des pièces complémentaires.

Parmi les documents joints, 233 ont été sélectionnés pour analyse. Les pièces complémentaires transmises dans le cadre de l’analyse d’impact initiale et les doublons n’ont pas été pris en compte.

3.2.Méthode de traitement des données

Étant donné que les questions de l’enquête en ligne étaient facultatives, les pourcentages présentés ci-dessous se rapportent au nombre total de participants ayant répondu aux questions concernées. Pour certaines questions, les répondants devaient attribuer un «score» aux différentes options (de 1 à 5 ou de 1 à 8). S’agissant de ces scores, le présent rapport fournit les chiffres se rapportant à la catégorie du «score le plus élevé», en ce qu’elle correspond au degré d’adhésion maximal.

Les documents de prise de position ont été traités selon un processus de catalogage. Les informations issues de chaque document ont été consignées dans une base de données, de façon à fournir les principaux thèmes et éléments associés aux documents et à leur auteur.

L’analyse des réponses ouvertes et des documents complémentaires a permis de dégager plusieurs campagnes. La plus importante (8 %, 329 répondants), principalement portée par des particuliers, visait le relèvement de l’objectif climatique et la fixation d’un prix du carbone commun. La deuxième (moins de 1 %), 40 répondants), elle aussi principalement portée par des particuliers, appelait à une révision de la méthode de calcul des émissions de GES dans le secteur de l’agriculture. Une troisième campagne (moins de 1 %, 35 répondants), portée principalement par des ONG, exigeait une plus grande cohérence avec l’accord de Paris et une plus grande attention portée aux coûts de l’inaction. Une quatrième campagne (moins de 1 %, 20 répondants), portée par des particuliers, proposait l’instauration d’un «dividende climatique» pour les citoyens en guise de mécanisme de tarification du carbone.

3.3.Questionnaire

Le questionnaire était composé de deux parties: une première destinée à recueillir des avis d’ordre général, et une seconde visant à obtenir des avis d’experts sur des mesures stratégiques spécifiques.

3.3.1.PARTIE I - Avis d’ordre général