 à nouveau consultØ par le Conseil conformØment à larticle 37 du traitØ CE (C5-0348/1999),
 vu larticle 67 de son rŁglement, vu le rapport de la commission de lenvironnement, de la santØ publique et de la politique des
consommateurs (A5-0217/2001);
1. approuve la proposition du Conseil ainsi amendØe;
2. invite la Commission à modifier en consØquence sa proposition, conformØment à larticle 250, para-
graphe 2, du traitØ CE;
3. invite le Conseil, au cas oø il entendrait sØcarter du texte approuvØ par le Parlement, à en informer
celui-ci;
4. demande louverture de la procØdure de concertation au cas oø le Conseil entendrait sØcarter du texte
approuvØ par le Parlement;
5. charge sa PrØsidente de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.
4.
Proposition de directive du Conseil relative à certains laits de conserve partiellement ou
totalement dØshydratØs destinØs à lalimentation humaine (14002/1999  C5-0349/1999 
1996/0116(CNS))
Cette proposition est modifiØe comme suit:
TEXTE DU CONSEILAMENDEMENTS
DU PARLEMENT
Amendement 24
Article 5
Les mesures nØcessaires pour la mise en uvre de la prØsente
directive concernant les matiŁres qui sont citØes ci-aprŁs sontadoptØes en conformitØ avec la procØdure de rØglementationvisØe à larticle 6, paragraphe 2:Les mesures nØcessaires pour la mise en uvre de la prØsente
directive concernant les matiŁres qui sont citØes ci-aprŁs sontadoptØes en conformitØ avec la procØdure de rØglementationvisØe à larticle 6, paragraphe 2:
 la mise en conformitØ de la prØsente directive à la lØgisla-
tion communautaire gØnØrale applicable aux denrØes ali-mentaires, la mise en conformitØ de la prØsente directive à la lØgisla-
tion communautaire gØnØrale applicable aux denrØes ali-mentaires,
 les adaptations au progrŁs technique.  les adaptations au progrŁs technique et aux normes inter-
nationales .
RØsolution lØgislative du Parlement europØen sur la proposition de directive du Conseil relative à
certains laits de conserve partiellement ou totalement dØshydratØs destinØs à lalimentation
humaine (14002/1999  C5-0349/1999  1996/0116(CNS))
(ProcØdure de consultation  consultation rØpØtØe)
Le Parlement europØen,
 vu la proposition du Conseil (14002/1999), vu la proposition de la Commission au Conseil (COM(1995) 722) (
1),
(1) JO C 231 du 9.8.1996, p. 20.21.3.2002 FR C 72 E/319 Journal officiel des CommunautØs europØennes
Jeudi, 6 septembre 2001
 vu ses positions des 14 janvier 1998 (1) et 4 mai 1999 (2),
 à nouveau consultØ par le Conseil conformØment à larticle 37 du traitØ CE (C5-0349/1999),
 vu larticle 67 de son rŁglement,
 vu le rapport de la commission de lenvironnement, de la santØ publique et de la politique des
consommateurs (A5-0217/2001);
1. approuve la proposition du Conseil ainsi amendØe;
2. invite la Commission à modifier en consØquence sa proposition, conformØment à larticle 250, para-
graphe 2, du traitØ CE;
3. invite le Conseil, au cas oø il entendrait sØcarter du texte approuvØ par le Parlement, à en informer
celui-ci;
4. demande louverture de la procØdure de concertation au cas oø le Conseil entendrait sØcarter du texte
approuvØ par le Parlement;
5. charge sa PrØsidente de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.
(1) JO C 34 du 2.2.1998, p. 93.
(2) JO C 279 du 1.10.1999, p. 94.
5.
Proposition de directive du Conseil relative aux confitures, gelØes et marmelades de fruits, ainsi
quà la crŁme de marrons, destinØes à la consommation humaine (7138/2000  C5-0350/1999 
1996/0118(CNS))
La proposition est approuvØe.
RØsolution lØgislative du Parlement europØen sur la proposition de directive du Conseil relative
aux confitures, gelØes et marmelades de fruits, ainsi quà la crŁme de marrons, destinØes à la
consommation humaine (7138/2000  C5-0350/1999  1996/0118(CNS))
(ProcØdure de consultation  consultation rØpØtØe)
Le Parlement europØen,
 vu la proposition du Conseil (7138/2000),
 vu la proposition de la Commission au Conseil (COM(1995) 722) (1),
 vu ses positions des 14 janvier 1998 (2) et 4 mai 1999 (3),
 à nouveau consultØ par le Conseil conformØment à larticle 37 du traitØ CE (C5-0350/1999), vu larticle 67 de son rŁglement, vu le rapport de la commission de lenvironnement, de la santØ publique et de la politique des
consommateurs (A5-0217/2001);
1. approuve la proposition du Conseil;
2. invite le Conseil, au cas oø il entendrait sØcarter du texte approuvØ par le Parlement, à en informer
celui-ci;
(1) JO C 231 du 9.8.1996, p. 27.
(2) JO C 34 du 2.2.1998, p. 95.
(3) JO C 279 du 1.10.1999, p. 95.C 72 E/320 FR 21.3.2002 Journal officiel des CommunautØs europØennes
Jeudi, 6 septembre 2001