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Bruxelles, le 3.7.2009

COM(2009) 337 final

AVANT-PROJET DE BUDGET RECTIFICATIF N° 8 AU BUDGET GÉNÉRAL 2009

ÉTAT DES DÉPENSES PAR SECTION Section III - Commission

AVANT-PROJET DE BUDGET RECTIFICATIF N° 8AU BUDGET GÉNÉRAL 2009

ÉTAT DES DÉPENSES PAR SECTION Section III - Commission

Vu:

- le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 272,

- le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 177,

- le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil, du 25 juin 2002, portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes[1], modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1525/2007[2] du Conseil, et notamment son article 37,

la Commission européenne présente ci-après à l'autorité budgétaire l'avant-projet de budget rectificatif n° 8 au budget 2009.

TABLE DES MATIÈRES

1. Introduction 4

2. Fièvre catarrhale du mouton 4

3. Réacteur à haut flux 5

4. Europol 6

5. Eurojust 7

6. OLAF 9

TABLEAU SYNOPTIQUE PAR RUBRIQUE DU CADRE FINANCIER 10

MODIFICATIONS APPORTÉES À L'ÉTAT DES DÉPENSES PAR SECTION

Les modifications apportées à l'état des dépenses par section sont transmises séparément par le biais du système SEI-BUD. Une version en anglais de ces modifications est jointe à titre indicatif en annexe budgétaire.

1. INTRODUCTION

L'AVANT-PROJET DE BUDGET RECTIFICATIF (APBR) N° 8 POUR L'EXERCICE 2009 COUVRE LES ÉLÉMENTS SUIVANTS:

- l'augmentation, de 49 340 000 EUR, des crédits d'engagement en faveur du poste budgétaire 17 04 01 01 «Programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales ainsi que de surveillance de l'état physique des animaux pouvant présenter un risque pour la santé publique lié à un facteur extérieur - Nouvelles actions». Cette hausse est destinée à renforcer le budget consacré à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton;

- la création du poste budgétaire 10 04 04 02 «Exploitation du réacteur à haut flux (HFR) –– Programmes complémentaires HFR (2009 à 2011)», doté d'une mention «p.m.»;

- la création du poste budgétaire 18 05 02 03 «Office européen de police - Coûts de transition», à doter d'un montant de 1 250 000 EUR en crédits d'engagement et de paiement. Ces crédits seront redéployés à partir de l'article 18 05 09 «Prévenir et combattre la criminalité»;

- le renforcement, de 3 900 000 EUR, de la subvention communautaire en faveur d'Eurojust; sur ce montant, il est proposé qu'une somme de 1 600 000 EUR soit constituée par des recettes affectées provenant de l'excédent d'Eurojust récupéré de l'exercice 2008. En conséquence, la demande en crédits d'engagement frais dans le présent budget rectificatif s'élève à 2 300 000 EUR. Les crédits de paiement correspondants proviendront de l'article 18 06 07 «Justice civile»;

- des modifications au tableau des effectifs de l'OLAF, sans apports financiers supplémentaires.

L'incidence financière nette du présent budget rectificatif est de 51 640 000 EUR en engagements frais, sans nouvelle demande de crédits de paiement.

2. Fièvre catarrhale du mouton

À partir du second semestre de 2006, des foyers de fièvre catarrhale du sérotype 8 et, par la suite, du sérotype 1 ont fait leur apparition dans plusieurs États membres. La fièvre catarrhale est une maladie transmise par vecteur, pour laquelle l'abattage des animaux des espèces sensibles n'est généralement pas une mesure appropriée, sauf dans le cas des animaux cliniquement atteints. La propagation de cette maladie présente un grave danger pour le cheptel communautaire.

La vaccination est la mesure vétérinaire la plus efficace pour lutter contre la fièvre catarrhale, et une campagne massive de vaccination d'urgence constitue la meilleure solution pour limiter la maladie clinique et les pertes, pour contenir la propagation de la maladie, pour protéger les territoires des États membres qui ne sont pas touchés et pour faciliter le commerce des animaux vivants en toute sécurité.

Afin de prévenir la propagation de la maladie dans les meilleurs délais, la Communauté a participé financièrement aux dépenses supportées par les États membres pour les interventions d'urgence menées afin de lutter contre la maladie, conformément à la décision 90/424/CEE[3]. Le coût total de l'action de vaccination susmentionnée avait été estimé, pour 2008, à 130 millions d'EUR. Ce montant avait été mis à disposition au moyen du budget rectificatif n° 3/2008[4].

Dans le contexte de la lettre rectificative n° 2 à l'avant-projet de budget (APB) 2009[5], la Commission avait indiqué qu'il serait nécessaire de réviser les besoins budgétaires de 2009 pour l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton après analyse de l'exécution passée et évaluation de la situation en cours. À cette époque, on s'attendait à ce qu'un montant supplémentaire de 100 millions d'EUR, en plus des 62 millions d'EUR proposés dans l'APB 2009, soit nécessaire.

Sur la base des demandes actualisées des États membres et des montants non encore alloués, la Commission cherche des engagements supplémentaires s'élevant à 49 340 000 EUR. Aucun crédit de paiement supplémentaire n'est requis en 2009.

3. Réacteur à haut flux

Le 19 février 2004, le Conseil a adopté un programme supplémentaire de recherche triennal à mettre en œuvre par le Centre commun de recherche pour le compte de la Communauté européenne de l'énergie atomique (2004-2006) concernant l'exploitation du réacteur communautaire à haut flux (HFR) implanté à Petten (Pays-Bas). Le 26 novembre 2007, le Conseil a adopté une prolongation d'un an (2007) dudit programme, qui est donc arrivé à expiration le 31 décembre 2007. L'exploitation du HFR s'est poursuivie en 2008 sans programme complémentaire de recherche, tandis que des efforts étaient déployés en vue de fonder son exploitation sur un régime juridique autonome et plus durable. Ces efforts n'ayant pas abouti, il a fallu maintenir un soutien financier dans le cadre d'un nouveau programme complémentaire de recherche.

Le nouveau programme complémentaire de recherche concernant l'exploitation du réacteur à haut flux implanté à Petten (HFR) a été adopté pour une période de trois ans commençant le 1er janvier 2009[6].

Au moment de la procédure budgétaire de 2009, il n'a pas été possible de prévoir la date d'adoption de cette décision et il n'y avait aucun poste budgétaire à cette fin en 2009. Au fil de l'évolution des négociations, ce programme a pu être inséré dans l'APB 2010. Cependant, il doit à présent être pris en compte pour 2009.

Les principaux objectifs scientifiques et techniques du programme sont les suivants:

- assurer un fonctionnement sûr et fiable du HFR à Petten afin de garantir la disponibilité du flux neutronique à des fins expérimentales;

- permettre une utilisation efficiente du HFR par des instituts de recherche dans un large éventail de disciplines: amélioration de la sûreté des réacteurs nucléaires existants, santé, y compris le développement d'isotopes médicaux pour répondre aux questions de la recherche médicale, fusion nucléaire, recherche fondamentale et formation, ainsi que la gestion des déchets, y compris la possibilité d'étudier le comportement, au regard de la sûreté, de combustibles nucléaires pour la nouvelle génération de filières de réacteurs.

Le réacteur sert également à la production de radio-isotopes à des fins commerciales pour plus de 60 % des dix millions de diagnostics médicaux réalisés chaque année en Europe. Il s'agit donc d'un instrument important pour les entreprises pharmaceutiques européennes de ce secteur. En outre, du fait de son implantation en Europe, la production du réacteur est rapidement acheminée dans les centres médicaux européens. Cet aspect est essentiel pour les isotopes à courte période actuellement les plus utilisés.

Le HFR est également une installation de formation qui accueille des étudiants en doctorat ou post-doctorat, ainsi que des boursiers en post-doctorat menant leurs activités de recherche dans le cadre d'un programme national ou européen.

Dans ce programme complémentaire, il est indiqué que les contributions financières, qui proviendront de trois États membres participants - à savoir les Pays-Bas, la France et la Belgique -, seront versées au budget général de l'Union européenne sous forme de recettes affectées.

La Commission ne contribuera pas aux coûts d'exploitation du HFR sur son budget. Elle doit néanmoins créer un «point d'entrée» pour ce programme, doté d'une mention «p.m.», dans le nouveau poste budgétaire 10 04 04 02 «Exploitation du réacteur à haut flux (HFR) –– Programmes complémentaires HFR (2009 à 2011)».

4. Europol

La décision 2009/371/JAI[7] du Conseil portant création d'Europol a été officiellement arrêtée le 6 avril 2009. En vertu de cette décision, Europol – qui était jusque-là financé par les contributions des États membres – fonctionnera en tant qu'agence de l'UE, bénéficiant d'un financement communautaire, à partir du 1er janvier 2010.

La décision du Conseil contient une disposition sur le financement, par le budget général de l'Union européenne, d'une partie des coûts supportés par Europol en 2009 qui découlent de la transition vers le nouveau cadre financier.

Europol a fourni une ventilation détaillée des coûts de transition pour 2009, qui s'élèvent au total à 1 337 000 EUR. Parmi les dépenses à couvrir figurent notamment:

- l'emploi de personnel temporaire pour faire face à la charge de travail en période de pointe (pour préparer, parallèlement à la charge de travail normale, la mise en œuvre des nouvelles dispositions administratives);

- les coûts de la traduction, dans toutes les langues officielles de l'UE, d'un certain nombre de décisions du conseil d'administration d'Europol;

- les coûts des technologies de l'information et les frais de voyage.

Comme le prescrit l'acte de base, la Commission propose de couvrir une partie de ces coûts transitoires s'élevant à 1 250 000 EUR, qui seront inscrits dans un nouveau poste budgétaire 18 05 02 03 «Office européen de police - Coûts de transition».

Le financement de ces coûts n'aura aucune incidence sur la marge de la rubrique 3a, car tant les crédits d'engagement que les crédits de paiement seront redéployés à partir de l'article 18 05 09 «Prévenir et combattre la criminalité».

5. EUROJUST

LE COLLÈGE D'EUROJUST A APPROUVÉ, LE 22 JANVIER 2009, UNE DÉCISION MODIFIANT SON BUDGET 2009 À HAUTEUR D'UN MONTANT DE 5,6 MILLIONS D'EUR.

Les crédits demandés par Eurojust visent à faire face aux dépenses tant administratives qu'opérationnelles de l'agence. Eurojust a besoin d'un renforcement pour couvrir ses coûts de fonctionnement au second semestre de 2009, principalement en matière de ressources humaines (afin d'éviter des retards dans les recrutements) et de mesures de sécurité (pour le nouveau bâtiment HV1). En outre, les nouveaux crédits doivent permettre de soutenir les activités de base d'Eurojust afin que, pour les dossiers qu'elle traite, l'agence puisse continuer à coordonner et faciliter la coopération transfrontalière. Enfin, Eurojust doit payer les coûts restants de l'enveloppe dite «intégrée» pour les nouveaux locaux, comme il est expliqué ci-après de manière plus détaillée.

Par le présent budget rectificatif et après analyse détaillée, la Commission propose de renforcer la subvention communautaire en faveur d'Eurojust de 3,9 millions d'EUR.

À la suite d'une analyse détaillée effectuée par elle, la Commission a scindé le montant demandé en deux, selon qu'il s'agisse de coûts prioritaires ou de coûts non prioritaires. Elle propose d'accepter les coûts indiqués par l'agence comme étant prioritaires.

Il en résulte que la subvention communautaire pour 2009 passe de 22,5 millions à 26,4 millions d'EUR. Le renforcement proposé est ventilé comme suit par titre:

Titre 1: 1,24 million d'EUR

Les crédits actuels relevant du titre 1 sont suffisants pour couvrir jusqu'à la fin de l'année les salaires des 130 agents temporaires et des 12 agents contractuels qui sont actuellement en place. À la fin de l'année, Eurojust compte avoir recruté 14 agents temporaires supplémentaires (ce qui porte leur total à 144), dans les limites actuellement autorisées de son tableau des effectifs, ainsi que 30 agents contractuels supplémentaires (soit 42 au total), qui étaient déjà prévus dans la demande de l'agence au titre de l'APB 2009. Les crédits supplémentaires pour le personnel sont destinés à couvrir les salaires de ces nouveaux recrutés (940 000 EUR), ainsi que les services de secrétariat et par intérim supplémentaires utilisés pour assurer la continuité des activités (300 000 EUR).

Titre 2: 1,75 million d'EUR , dont 1,1 million pour l'enveloppe intégrée qui reste à payer et 0,65 million pour les coûts relatifs à la sécurité.

Comme l'a proposé l'État membre d'accueil, il a été décidé qu'Eurojust s'installerait, pendant la période 2008-2012 (une partie de l'agence a déménagé le 1er décembre 2008), dans un nouveau bâtiment à «Haagse Veste 1» (HV1), qu'Eurojust partagerait avec la Cour pénale internationale. En octobre 2008, un accord a été conclu avec l'État membre d'accueil sur ce déménagement, notamment en ce qui concerne l'enveloppe dite «intégrée» pour couvrir les coûts de l'agencement du nouveau bâtiment (cloisons, planchers, portes et équipements de serveurs informatiques) pour un coût total de 3,5 millions d'EUR (estimation révisée). Alors qu'Eurojust a déjà pu financer une partie de ces coûts sur son budget 2008, il reste à financer un montant de 1,1 million d'EUR en 2009, qui n'était pas prévu dans le budget 2009.

Comme l'accord prévoit également qu'Eurojust prenne en charge le coût total de la sécurité du bâtiment HV1, un renforcement est nécessaire pour recruter le personnel de sécurité requis (ces coûts seront partagés avec la Cour pénale internationale). La dotation actuelle ne couvre les besoins que pour 4,5 mois, de sorte qu'un renforcement de 0,65 million d'EUR est demandé.

Titre 3: 0,91 million d'EUR

Ce montant correspond aux éléments suivants:

- le renforcement en faveur des réunions de coordination à la suite de l'augmentation de 30 % du nombre des dossiers traités par Eurojust (400 000 EUR);

- la nécessité de disposer d'un expert national détaché (END) pour chacun des 27 bureaux nationaux, ce qui requiert 14 END supplémentaires (250 000 EUR); et

- un montant supplémentaire de 260 000 EUR pour des projets informatiques, dont 164 000 EUR pour les travaux de préparation relatifs à l'infrastructure de communication sécurisée, eu égard à la nouvelle décision Eurojust du 16 décembre 2008[8] (connexion des États membres), et un montant de 96 000 EUR pour des audits de sécurité.

Comme il est expliqué ci-dessus, la Commission propose de renforcer la subvention communautaire en faveur d'Eurojust de 3,9 millions d'EUR. Il est proposé que, sur ce montant, la somme de 1,6 million d'EUR soit constituée par des recettes affectées provenant de l'excédent d'Eurojust récupéré de l'exercice 2008. En conséquence, la demande en crédits frais dans le présent budget rectificatif s'élève à 2,3 millions d'EUR.

Il est proposé d'inscrire dans le budget les crédits supplémentaires suivants:

18 06 04 01 Eurojust — Subvention aux titres 1 et 2: 1 390 000 EUR;

18 06 04 02 Eurojust — Subvention au titre 3: 910 000 EUR.

Les crédits d'engagement proviendront de la marge de 2009 disponible sous le plafond de la rubrique 3a.

Les crédits de paiement correspondants proviendront de l'article 18 06 07 «Justice civile».

6. OLAF

APRÈS LA MISE EN PLACE DE L'OLAF, IL A FALLU RECRUTER RAPIDEMENT UN GRAND NOMBRE DE SPÉCIALISTES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE, QUI N'ÉTAIENT PAS DISPONIBLES DANS LES SERVICES DE LA COMMISSION; C'EST AINSI QUE L'AUTORITÉ BUDGÉTAIRE A TRANSFORMÉ UN GRAND NOMBRE D'EMPLOIS PERMANENTS EN EMPLOIS TEMPORAIRES EN 2003 AFIN QUE L'OFFICE PUISSE DEVENIR OPÉRATIONNEL AU PLUS VITE.

En conséquence, on a recruté un grand nombre d'agents temporaires. À mesure que ces agents commençaient à arriver en fin de contrat, l'OLAF a dû prendre des mesures pour éviter des départs massifs et la perte d'un savoir-faire qui s'était constitué au fil du temps.

Une première mesure temporaire a consisté à renouveler des contrats temporaires qui sont devenus des contrats à durée indéterminée. Cependant, seule l'augmentation de la proportion des fonctionnaires par rapport aux agents temporaires apporterait une solution stable à long terme.

Dans cette perspective, un accord a été conclu en 2007 entre la Commission et les représentants du personnel pour lancer des concours internes et externes permettant de recruter des agents temporaires de l'OLAF en qualité de fonctionnaires. Les concours externes fourniront également des lauréats qui ne sont pas agents temporaires de l'OLAF et constituent ainsi une source supplémentaire de spécialistes qualifiés en vue d'un recrutement futur.

Les résultats des concours externes (AD11, AD8 et AST4) sont à présent disponibles, tandis que les concours internes (AD10 et AD8) ont été lancés et sont encore en cours.

Le tableau des effectifs de l'OLAF doit désormais être adapté afin de permettre le recrutement des lauréats de ces concours en qualité de fonctionnaires permanents. Comme les fonctionnaires permanents ne peuvent pas être recrutés sur des emplois temporaires, il faut disposer à la fois des emplois permanents et des emplois temporaires pendant une période limitée afin que des agents temporaires puissent être recrutés sur des emplois permanents.

La Commission propose donc d'intégrer les premiers changements nécessaires au tableau des effectifs de l'OLAF afin de faciliter l'avancement du recrutement des lauréats des concours externes qui sont déjà achevés. Néanmoins, aucun crédit supplémentaire ne sera nécessaire car il n'y aura qu'un seul versement de salaire à la fois, de sorte que le présent avant-projet de budget rectificatif est neutre sur le plan budgétaire.

Le tableau des effectifs proposé implique l'allocation de 12 emplois permanents AD11 supplémentaires sans apport financier.

L'APB 2010 tient déjà compte du fait que le nombre équivalent d'emplois temporaires AD11 a été déduit du tableau des effectifs de l'OLAF. Autrement dit, le tableau des effectifs 2010 ne fait état d'aucune augmentation du nombre de postes par rapport à 2009.

Une fois que tous les concours seront achevés et que, en fonction de la proportion d'agents temporaires de l'OLAF figurant sur les listes de lauréats correspondantes, le nombre d'emplois temporaires qui doivent être transformés en emplois permanents sera connu, la Commission proposera les mesures budgétaires nécessaires.

Le tableau des effectifs révisé figure dans l'annexe budgétaire.

TABLEAU SYNOPTIQUE PAR RUBRIQUE DU CADRE FINANCIER

Cadre financier Rubrique/sous-rubrique | Cadre financier 2009 | Budget 2009 (y compris BR 1-5 et APBR 6-7) | APBR 8/2009 | Budget 2009 (y compris BR 1-5 et APBR 6-8) |

|CE |CP |CE |CP |CE |CP |CE |CP | | 1. CROISSANCE DURABLE | | | | | | | | | | 1a. Compétitivité pour la croissance et l'emploi |13 272 000 000 | |13 768 997 000 |11 100 585 513 | | |13 768 997 000 |11 100 585 513 | |1b. Cohésion pour la croissance et l'emploi |48 428 000 000 | |48 426 884 669 |34 963 348 789 | | |48 426 884 669 |34 963 348 789 | | Total |61 700 000 000 | |62 195 881 669 |46 063 934 302 | | |62 195 881 669 |46 063 934 302 | | Marge[9] | | |4 118 331 | | | |4 118 331 | | | 2. CONSERVATION ET GESTION DES RESSOURCES NATURELLES | | | | | | | | | | dont dépenses de marché et paiements directs |46 679 000 000 | |41 131 356 325 |41 083 823 325 | 49 340 000 | |41 180 696 325 |41 083 823 325 | | Total |57 639 000 000 | |56 721 437 011 |52 566 129 680 |49 340 000 | |56 770 777 011 |52 566 129 680 | | Marge | | |917 562 989 | | | |868 222 989 | | | 3. CITOYENNETÉ, LIBERTÉ, SÉCURITÉ ET JUSTICE | | | | | | | | | | 3a. Liberté, sécurité et justice |872 000 000 | |863 925 000 |617 440 000 |2 300 000 | |866 225 000 |617 440 000 | |3b. Citoyenneté |651 000 000 | |772 125 542 |800 122 542 | | |772 125 542 |800 122 542 | | Total |1 523 000 000 | |1 636 050 542 |1 417 562 542 |2 300 000 | |1 638 350 542 |1 417 562 542 | | Marge[10] | | |8 112 000 | | | |5 812 000 | | | 4. L'UE ACTEUR MONDIAL[11] |7 440 000 000 | | 8 103 930 360 |8 324 169 158 | | | 8 103 930 360 |8 324 169 158 | | Marge | | | -419 930 360 | | | | -419 930 360 | | | 5. ADMINISTRATION[12] |7 699 000 000 | |7 700 730 900 |7 700 730 900 | | |7 700 730 900 |7 700 730 900 | | Marge | | | 76 269 100 | | | | 76 269 100 | | | 6. COMPENSATIONS |210 000 000 | |209 112 912 |209 112 912 | | |209 112 912 |209 112 912 | | Marge | | | 887 088 | | | | 887 088 | | | TOTAL |136 211 000 000 |121 901 000 000 |136 567 143 394 |116 281 639 494 |51 640 000 | |136 618 783 394 |116 281 639 494 | | Marge | | |587 019 148 |8 019 523 048 | | |535 379 148 |8 019 523 048 | |

[1] JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.

[2] JO L 343 du 27.12.2007, p. 9.

[3] JO L 224 du 18.8.1990, p. 19.

[4] JO L 208 du 5.5.2008, p. 1.

[5] SEC(2008) 2707 du 28.10.2008.

[6] Décision 2009/410/Euratom du Conseil, JO L 132 du 29.5.2009, p. 15.

[7] JO L 121 du 15.5.2009, p. 37.

[8] JO L 138 du 4.6.2009, p. 14.

[9] Le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) n'entre pas dans le calcul de la marge sous la rubrique 1a.

[10] Le montant du Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE) est inscrit au-dessus des rubriques concernées, comme le prévoit l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 (JO C 139 du 14.6.2006).

[11] La marge de 2009 pour la rubrique 4 ne prend pas en compte les crédits liés à la réserve pour aides d'urgence ou l'intervention de l'instrument de flexibilité.

[12] Le calcul de la marge sous le plafond de la rubrique 5 prend en considération la note n° 1 figurant au bas du cadre financier 2007-2013, avec un montant de 78 millions d'EUR pour les contributions du personnel au régime de pensions.