Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL désignant la «Capitale européenne de la culture 2018» aux Pays-Bas /* COM/2014/0253 final */





EXPOSÉ DES MOTIFS La décision n° 1622/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 instituant une action communautaire en faveur de la manifestation «Capitale européenne de la culture» pour les années 2007 à 2019[1] établit la procédure de désignation des Capitales européennes de la culture. En application de l’article 2 de ladite décision, deux villes de deux États membres seront, à compter de 2009, désignées «Capitales européennes de la culture». Les États membres se succèdent dans l’ordre chronologique fixé à l’annexe de la décision. Malte et les Pays-Bas sont appelés à accueillir cette manifestation en 2018. Malte a décidé de poursuivre sa procédure de sélection avec une année d’avance sur le calendrier normal, et La Valette a été désignée comme «Capitale européenne de la culture 2018» à Malte par la décision 2013/286/UE du Conseil du 17 mai 2013[2]. La Capitale européenne de la culture de 2018 est désignée aux Pays-Bas selon la procédure suivante. L'État membre concerné publie un appel à candidatures au plus tard six ans avant le début de la manifestation. Un jury de sélection, composé de treize experts indépendants du secteur culturel, est convoqué pour une réunion de présélection, au plus tard cinq ans avant la manifestation. Il examine les candidatures reçues sur la base des critères énoncés à l’article 4 de la décision n° 1622/2006/CE et présélectionne les villes dont la candidature devra être examinée de manière plus approfondie lorsque leur dossier aura été établi. L'État membre concerné convoque le jury, pour la sélection finale, neuf mois après la réunion de présélection. Au terme d’une évaluation approfondie des villes ayant fait l’objet d’une première sélection au regard des critères fixés pour l’action, le jury recommande la désignation d’une ville au titre de «Capitale européenne de la culture» dans l'État membre concerné. Sur la base de cette recommandation, l'État membre concerné désigne une ville «Capitale européenne de la culture» et en informe le Parlement européen, le Conseil, la Commission et le Comité des régions au plus tard quatre ans avant le début de la manifestation. Le Parlement européen peut adresser un avis à la Commission dans un délai de trois mois après avoir été informé des villes désignées. Le Conseil, statuant sur recommandation de la Commission, désigne officiellement les villes en question pour l’année pour laquelle elles ont été retenues. Au terme de la procédure de désignation en deux temps décrite ci-dessus, le jury a recommandé, dans son rapport daté de septembre 2013, que la ville de Leeuwarden (Pays‑Bas) soit désignée «Capitale européenne de la culture 2018». Les Pays-Bas ont notifié cette désignation au Parlement européen, au Conseil, à la Commission et au Comité des régions en décembre 2013. Le Parlement européen a transmis son avis favorable à la Commission en février 2014. En conséquence, la Commission, conformément à l’article 9, paragraphe 3, de la décision n° 1622/2006/CE, soumet au Conseil la recommandation jointe visant à la désignation officielle de Leeuwarden au titre de «Capitale européenne de la culture 2018» aux Pays-Bas. Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL désignant la «Capitale européenne de la culture 2018» aux Pays-Bas LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu la décision n° 1622/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 instituant une action communautaire en faveur de la manifestation «Capitale européenne de la culture» pour les années 2007 à 2019[3], et notamment son article 9, paragraphe 3, vu la recommandation de la Commission européenne, vu le rapport du jury de sélection de septembre 2013 relatif à la sélection de la Capitale européenne de la culture aux Pays-Bas, considérant ce qui suit: Les critères énoncés à l’article 4 de la décision n° 1622/2006/CE sont pleinement satisfaits, A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Leeuwarden est désignée «Capitale européenne de la culture 2018» aux Pays-Bas. Article 2 La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Fait à Bruxelles, le Par le Conseil Le président [1] JO L 304 du 3.11.2006, p. 1. [2] JO L 162 du 14.6.2013, p. 9. [3] JO L 304 du 3.11.2006, p. 1.