COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Observations de la Commission sur les conclusions de l'évaluation quinquennale des programmes-cadres de RDT

1. Introduction

Par le présent document, la Commission communique au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions les conclusions de l'évaluation quinquennale des programmes-cadres (1995-1999), ainsi que ses propres observations sur ces conclusions, comme prévu par les décisions relatives au cinquième programme-cadre pour la recherche [1]. L'évaluation couvre les activités de RDT menées par la Communauté au titre de trois programmes-cadres successifs: résultats du 3e programme-cadre (1990-1994), mise en oeuvre et résultats du 4e programme-cadre (1994-1998) et première année de mise en oeuvre du 5e programme-cadre (1998-2002).

[1] Les décisions n° 182/1999/CE et 1999/64/Euratom stipulent, l'une et l'autre, à l'article 5, paragraphe 2: "Avant de présenter sa proposition de sixième programme-cadre, la Commission fait procéder par des experts indépendants hautement qualifiés à une évaluation externe de la réalisation et des résultats des actions communautaires menées au cours des cinq années précédant cette évaluation, au regard des critères fixés à l'annexe I et des objectifs scientifiques et technologiques fixés à l'annexe II, ainsi que de la mise en oeuvre de la présente décision par les programmes spécifiques qui en découlent. La Commission communique les conclusions de cette évaluation, accompagnées de ses observations, au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions."(CE).

L'évaluation a été réalisée par un groupe mandaté d'experts indépendants hautement qualifiés, présidé par M. Joan Majò. Le groupe a mené des travaux approfondis en s'appuyant sur un matériel très varié et, en particulier, sur les évaluations similaires qui ont été réalisées pour chaque programme spécifique composant le programme-cadre et dont une synthèse est annexée au rapport de juillet 2000.

Cette évaluation sera utile à la préparation de futures activités communautaires dans le domaine de la recherche. La Commission se félicite en particulier que le groupe d'experts ait étendu la portée de l'évaluation pour tenir compte des dernières grandes avancées et initiatives politiques. Le groupe a replacé ses recommandations et observations dans un contexte politique plus général en les associant notamment à l'objectif stratégique de l'Union, fixé par les chefs de gouvernement lors du sommet européen de Lisbonne en mars 2000: "devenir l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale", sachant que la réalisation de cet objectif nécessite une stratégie globale visant, entre autres, à "préparer la transition vers une société et une économie fondées sur la connaissance, au moyen de politiques répondant mieux aux besoins de la société de l'information et de la R&D, ainsi que par l'accélération des réformes structurelles pour renforcer la compétitivité et l'innovation et par l'achèvement du marché intérieur".

Le rapport comprend une évaluation de la pertinence des activités par rapport aux besoins européens, de leur efficacité de mise en oeuvre et de leur effectivité et impact considérés globalement. Il présente également des recommandations concernant l'avenir des activités de RDT au niveau communautaire et national, les niveaux généraux de financement et les initiatives propres à améliorer les conditions cadres de la recherche et de l'innovation.

Le président souligne, dans l'introduction du rapport, qu'il s'agit d'"une contribution au travail de la Commission, mais c'est aussi un appel adressé aux décideurs européens, tant à l'échelon de l'Union qu'à celui des États membres, pour qu'ils procèdent au réexamen en profondeur nécessaire à la mise en place d'un suivi cohérent des déclarations de Lisbonne". Dans la même optique, la Commission considère le rapport comme une source de référence très attendue de tous ceux qui sont partie prenante dans la recherche.

Dans ses observations, la Commission s'est efforcée de répondre à toutes les questions soulevées par le rapport (ci-après indiquées en italiques) en suivant, dans la mesure du possible, la structure de la section "Synthèse et recommandations". La Commission a, en outre, émis de brefs commentaires sur certains points particuliers soulevés dans la synthèse des rapports d'évaluation relatifs aux programmes spécifiques. La Commission examinera en détail toutes les conclusions et recommandations qui lui seront transmises et en assurera un suivi approprié dans le contexte de la préparation du prochain programme cadre.

2. Principales conclusions du groupe d'experts

Trois principaux messages émanent du rapport dans son ensemble:

-le programme-cadre devrait être replacé dans un contexte plus général et élaboré en partenariat étroit avec les États membres et les autres politiques communautaires, en particulier dans la perspective de l'élargissement;

-les programmes-cadres ont, dans l'ensemble, été une réussite, ils représentent une somme de travail considérable et ont eu, dans des domaines stratégiques, des effets qui n'auraient pu être obtenus autrement;

-le programme-cadre doit maintenant évoluer pour s'adapter au nouveau contexte politique tout en mettant l'accent sur le ciblage des efforts, la flexibilité et l'effectivité.

La Commission souscrit pleinement à ces trois conclusions, comme il ressort de façon plus détaillée des sections ci-dessous.

Dans les paragraphes introductifs de la section "Synthèse et recommandations" du rapport, on peut lire:

*"La conclusion la plus importante de notre panel est que le programme-cadre à lui seul ne sera pas suffisant pour l'atteinte des objectifs arrêtés à Lisbonne. [...] Notre groupe a la conviction que les changements nécessaires doivent s'inscrire à l'intérieur d'une stratégie globale pour l'Europe, articulée au niveau de l'UE et soutenue par tous les États membres."

L'idée d'une stratégie européenne globale dans le domaine de la recherche a été exposée par la Commission, dans la droite ligne de la recommandation du groupe d'experts, dans sa communication du 18 janvier 2000, intitulée "Vers un espace européen de la recherche". Elle a reçu depuis l'aval politique du Conseil européen et du Conseil "Recherche", ainsi que du Parlement européen, du Conseil économique et social et du Conseil des régions. De surcroît, des universitaires, des entrepreneurs et des utilisateurs ont apporté un soutien enthousiaste et de précieuses contributions à la mise en oeuvre de cette stratégie.

Au vu des défis actuels et de l'expérience passée, il est effectivement nécessaire d'adopter une politique globale de recherche et d'innovation en Europe qui assure une cohérence et une interaction entre les politiques et les actions nationales et communautaires, ainsi qu'une meilleure organisation et utilisation des ressources humaines, matérielles et financières. Il faut pour cela agir tant à l'échelon communautaire qu'à celui des États membres, comme l'ont également souligné les conclusions et les résolutions du Conseil et du Parlement européen.

La Commission convient que les instruments d'action doivent être adaptés et complétés pour servir cette stratégie. Le concept du programme-cadre doit être considérablement revu de façon à ce qu'ils devienne l'un des principaux instruments de la mise en oeuvre de l'espace européen de la recherche, servant à la fois de levier et de catalyseur d'une coopération et d'une complémentarité renforcées entre les politiques, les programmes et les activités aux niveaux européen, national et régional. Dans ce contexte, la stratégie devrait s'appuyer sur d'autres politiques, instruments et actions, notamment dans le domaine de l'élargissement, de la politique régionale, du marché intérieur, de l'éducation et formation, et de l'innovation.

La mise en oeuvre de cette stratégie, partie intégrante du concept d'espace européen de la recherche, sera en outre la première pierre apportée à une stratégie européenne globale, sous la forme, par exemple, d'une contribution au Conseil européen annuel du printemps, dans le contexte des suites données au sommet européen de Lisbonne.

3. Le programme-cadre de demain

*"Ces activités demeurent nécessaires, et elles méritent d'être poursuivies, mais le champ du programme-cadre doit également être élargi pour tenir compte de la nécessité de réaliser les objectifs de Lisbonne et de répondre aux exigences de l'élargissement. Les recommandations du groupe sont les suivantes:

-continuer à accorder une large place à la pertinence vis-à-vis des objectifs sociaux et à utiliser les actions clés comme moyen de cibler les programmes;

-continuer à privilégier les projets de RDT en collaboration complétés par diverses autres actions;

-mettre en exergue l'excellence et la participation de chercheurs de premier plan;

-encourager les participants à proposer des projets à plus grand facteur de risque;

-renforcer les mesures encourageant la mobilité des chercheurs dans l'UE et entre l'UE et l'extérieur;

-conserver le soutien aux activités génériques de RDT ayant pour objet le développement des compétences;

-accorder une place plus importante aux travaux de recherche nécessaires pour assurer l'accompagnement des autres politiques de l'UE."

La Commission convient que le programme-cadre doit être revu et adapté au nouveau contexte politique. En particulier, ses objectifs doivent tenir compte des nouveaux défis à relever et devraient être centrés sur les principales priorités à l'échelle européenne. Sans abandonner les bonnes recettes du passé, le dosage d'instruments et de modalités d'action devrait être assoupli et ajusté à chaque série d'objectifs, voire être, dans une certaine mesure, à "géométrie variable".

La Commission est également d'avis que les objectifs socio-économiques et la pertinence de la recherche communautaire restent essentiels. Le concept d'actions clés, introduit par le 5e programme-cadre, a prouvé son utilité dans la poursuite de ces objectifs et pourrait être à nouveau utilisé, le cas échéant, comme un moyen de concentrer les activités.

En vue de contribuer aux objectifs d'autres politiques communautaires, dans le domaine de l'environnement et du développement durable et celui de l'éducation, par exemple, la Commission s'efforcera de consolider et de nouer des partenariats entre la politique de recherche et d'autres politiques communautaires, en instaurant d'emblée des mécanismes de coopération adéquats, notamment lors de la définition d'objectifs stratégiques ou de la diffusion et de la valorisation des résultats, en accordant davantage d'attention et de ressources à la production des résultats. Cette approche ne devrait pas se limiter aux cas où la recherche est directement liée à la compétitivité économique ou au développement économique. Le contenu des politiques communautaires aide à déterminer les objectifs de recherche stratégiques. La recherche, pour sa part, devrait aider à définir les objectifs des autres politiques qui peuvent contribuer à améliorer les conditions dans lesquelles se déroulent les activités de recherche et la coopération dans ce domaine.

La Commission est entièrement d'accord sur le fait que l'excellence scientifique et technologique, qui peut être atteinte grâce à la participation accrue de chercheurs de premier plan, est la première étape dans la poursuite des objectifs fixés. Les modalités et les procédures de gestion devraient être adaptées afin de stimuler davantage l'excellence dans la recherche communautaire.

La Commission reconnaît la nécessité de projets communautaires plus "audacieux" pour promouvoir l'excellence et les percées technologiques. La mise en oeuvre de tels projets est subordonnée à des facteurs spécifiques tels qu'une définition plus ouverte des projets, une plus grande flexibilité des procédures et enfin l'acceptation de possibles échecs. La Commission est disposée à revoir et à adapter les critères et les procédures afin d'encourager ce type d'action.

En ce qui concerne les modalités de mise en oeuvre, la Commission, à l'instar du groupe d'experts, est convaincue que les actions de RDT en collaboration favorisent une approche collective des problèmes et stimulent la coopération transnationale et la coopération recherche/industrie, lesquelles ont prouvé leur grande efficacité. Des adaptations du concept sont nécessaires: par exemple, pour ce qui est notamment du soutien aux "programmes" de recherche, et de la mise en réseau avec des programmes nationaux ou de la recherche de sources de financement complémentaires, en particulier pour tenir compte de la nécessité de promouvoir les centres d'excellence et les infrastructures de recherche.

Les mesures de mobilité constituent un autre type d'instrument très apprécié et efficace au sein des programmes-cadres. A l'avenir, il conviendrait d'accorder à ces mesures une priorité encore plus grande, afin de rendre l'UE attractive aux yeux des meilleurs chercheurs dans le monde. Il faudrait prêter une attention particulière à la mobilité en tant que moyen efficace de transférer des connaissances.

La Commission reconnaît également la nécessité d'activités de RDT génériques. Afin de préparer la société de demain et la compétitivité dans une économie de la connaissance, la demande se fait de plus en plus forte en faveur d'activités de RDT de pointe menées à plus long terme et visant à développer des compétences, sous la forme de projets multidisciplinaires ou par la création d'un "domaine ouvert" pour les technologies émergentes.

*"Le groupe a la conviction que les outils politiques existants doivent être mieux mis à profit dans un programme-cadre restructuré et élargi."

La Commission est également d'avis qu'il convient de tirer parti de toutes les dispositions pertinentes du traité afin d'assurer une flexibilité et une adéquation de la portée et de l'ampleur des modalités et des actions. Cette démarche revêt une importance particulière dans la perspective de l'élargissement. Les mesures devraient viser à stimuler une coordination ouverte entre les États membres. Des actions à géométrie variable, par le biais d'une contribution de l'UE à des programmes nationaux, de programmes supplémentaires, etc., peuvent être envisagées. Une nouvelle mouture du programme-cadre devrait être assortie d'une palette d'instruments adéquate.

*"Le groupe recommande un réexamen approfondi des procédures et des systèmes utilisés pour fixer les objectifs globaux, établir les mécanismes de production des résultats et mettre en oeuvre les programmes. [...] Nous recommandons l'adoption d'une stratégie de RDT européenne aux niveaux politiques les plus élevés. Les chefs de gouvernement devraient ensuite confier la formulation et la mise en oeuvre de cette stratégie à la Commission européenne, qui sera assistée dans cette tâche par une structure consultative appropriée. [...] Le groupe ne voit pas la nécessité de conserver les comités de programme."

La Commission attache la plus grande importance au fait que, suivant les orientations qu'elle a elle-même exposées, une stratégie de recherche globale a déjà été adoptée au niveau politique le plus haut, au sein du Conseil et du Parlement européen. La Commission s'est vue confier un rôle central dans l'encadrement de la société de la connaissance, et la mise en oeuvre d'un espace européen de la recherche, le cas échéant en collaboration étroite avec les États membres, a été pleinement entérinée. Cela devra conditionner toute action communautaire à venir dans le domaine de la RDT.

La Commission partage l'avis selon lequel les responsabilités devraient être clairement définies à tous les niveaux de la conception, de l'adoption et de la mise en oeuvre de la politique. Le traité, comme d'autres dispositions du droit dérivé, en particulier la décision du Conseil portant délégation des compétences d'exécution à la Commission, fournissent certaines orientations dans ce domaine. Il est importe également, par souci de cohérence et d'efficacité, que les différents acteurs concernés soient associés et puissent réagir aux différentes procédures. Le recours aux comités de programme est une pratique bien ancrée dans de nombreux secteurs relevant du budget communautaire. La Commission tient à s'assurer qu'elle pourra toujours bénéficier de conseils de haute qualité en ce qui concerne ses priorités et ses choix stratégiques en matière de politique scientifique.

*"Remanier les structures et les procédures actuellement utilisées de manière à déléguer la responsabilité des tâches vers les niveaux inférieurs de la hiérarchie au sein de la Commission ou à les externaliser."

La Commission s'est engagée pleinement à améliorer la gestion des programmes de recherche communautaires en vue d'introduire de meilleures pratiques de gestion, dans l'esprit de la réforme de la Commission. L'organisation des services de la Commission doit tenir compte de l'évolution des objectifs ainsi que des moyens qui sont à sa disposition, en ayant notamment recours à la clarification et à la délégation des responsabilités à tous les niveaux. S'il y a lieu et sur la base d'une analyse coûts-bénéfices, la Commission pourrait confier des tâches spécifiques à d'autres organismes, auquel cas des mesures de contrôle précises seraient appliquées.

4. Au-delà du programme-cadre

*"Le groupe recommande d'accroître l'importance relative des budgets alloués à la science et à la technologie par rapport aux autres domaines politiques. Le groupe est convaincu que le pourcentage du PIB consacré à la RDT publique et privée dans l'UE devrait être porté à 3 % au moins dans les dix années à venir." "Le groupe recommande d'avoir recours à des mesures indirectes telles que les incitations fiscales en faveur de la RDT dans l'UE".

La Commission a relevé le fait que l'Europe a pris du retard par rapport à ses principaux concurrents - les États-Unis et le Japon - en ce qui concerne le financement de la recherche et les ressources humaines. Elle partage donc l'avis que tous les efforts possibles devraient être consentis, aux niveaux de la Communauté et des États membres par les secteurs public et privé, pour améliorer cette situation. Il est entendu que les financements publics ne devraient pas être utilisés directement pour combler l'écart croissant entre les États-Unis et l'Europe en ce qui concerne les dépenses consacrées à la RDT par le secteur privé, mais plutôt pour exploiter toutes les possibilités existantes en vue de promouvoir en particulier les investissements privés; autrement dit, il conviendrait d'explorer les possibilités de collaboration avec la Banque européenne d'investissement et de tirer les leçons des activités d'évaluation comparative des performances.

Il pourrait être souhaitable de procéder à une analyse plus approfondie de l'incidence des incitations fiscales sur l'augmentation des dépenses consacrées par le secteur privé à la RDT. Dans ce domaine, toutefois, la balle est principalement dans le camp des États membres. Des progrès peuvent être accomplis en favorisant l'évaluation comparative des performances et l'échange de bonnes pratiques, par exemple dans le domaine des incitations fiscales favorables à la RDT, du capital-risque et des "jeunes pousses". Lorsque les mesures utilisées comportent un volet d'aide d'État, les règles communautaires en la matière devraient dans tous les cas être respectées. Il convient également de prêter attention au code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises, afin d'éviter des distorsions sur le marché intérieur. Les mesures indirectes peuvent, jusqu'à un certain point, être stimulées par des actions communautaires comme, par exemple, la récente proposition de la Commission sur le brevet communautaire présentée dans le contexte général d'une compétitivité et d'une innovation dynamisées par le marche intérieur.

*"Les politiques de RDT dans les États membres doivent se compléter les unes les autres et non faire doublon."

De plus en plus nombreux sont ceux qui, à l'instar du Conseil européen et du Conseil "Recherche", reconnaissent la nécessité d'une interaction entre les politiques et les programmes dans les États membres et à l'échelle communautaire. Dans cette optique une évaluation comparative des résultats des politiques nationales sera bientôt réalisée. La mise au point de mécanismes permettant la mise en réseau de programmes nationaux et communs, préconisée par le Conseil européen de Lisbonne, sera traitée de la communication sur les orientations pour l'avenir de la recherche dans l'UE. La Commission jouera un rôle de catalyseur et d'appui dans ce contexte.

*"Le groupe recommande que l'aide fournie à ces pays [les pays d'Europe centrale et orientale candidats à l'adhésion] pour les activités de RDT soit acheminée provisoirement à travers les académies des sciences existantes jusqu'à ce que de nouvelles structures concurrentielles pour l'organisation de la science et de l'industrie puissent être développées."

La Commission reconnaît que la participation de ces pays constitue une avancée majeure pour la recherche européenne. Néanmoins, elle n'est pas convaincue que l'approche suggérée par le groupe d'experts soit la mieux adaptée au contexte actuel. Nombre de ces pays ont déjà fait des progrès considérables, grâce par exemple au soutien de l'Union, vers la restructuration de leur secteur scientifique et de l'innovation, notamment en revoyant la taille et le rôle de leurs académies. La Commission préconise une approche plus globale qui tienne compte de l'ensemble des facteurs socio-économiques et qui s'inspire de l'expérience acquise non seulement avec les pays d'Europe centrale et orientale, mais également avec les régions moins favorisées de l'Union, en matière d'appui à l'élaboration des politiques, de programmation et de renforcement des capacités en science, technologie et innovation.

*"Le groupe préconise une action urgente pour pallier les déficits de compétences prévus pour la prochaine décennie."

En raison de l'importance croissante que revêt le facteur "connaissance" dans notre société, on prête généralement une attention accrue aux déficits d'enseignement et de compétences qui apparaissent dans certains domaines de la haute technologie ainsi qu'aux déficits de compétences qui pourraient se faire jour dans des domaines plus traditionnels compte tenu du vieillissement de la population. Une évaluation comparative des performances et des campagnes de bonnes pratiques coordonnées de façon ouverte par la Communauté pourraient contribuer à remédier à cette situation, sachant que les États membres ont un rôle crucial à jouer dans ce contexte. Un renforcement des activités communautaires liées au développement des ressources humaines, par le biais de la formation et de la mobilité des chercheurs, pour les femmes et les jeunes en particulier, sera également utile. Ces actions comprendront une amélioration de la disponibilité, de l'utilisation et de l'incidence des outils de formation en ligne.

*"Le groupe invite instamment la Commission à s'assurer que les activités liées à l'innovation sont prioritaires sur la liste des actions financées par les fonds structurels communautaires et par les fonds de préadhésion pour les pays candidats."

La Commission partage l'avis du groupe d'experts concernant la politique d'innovation, et la stratégie pour un espace européen de la recherche lancée par la Commission souligne l'importance des activités liées à l'innovation. La promotion de l'innovation est et restera l'un des objectifs clés des orientations de la Commission pour l'avenir de la recherche dans l'Union. Comme l'a demandé le Conseil européen de Lisbonne, "les activités de recherche au niveau national et au niveau de l'Union doivent être mieux intégrées et coordonnées afin d'être aussi efficaces et novatrices que possible". Des procédés et des produits nouveaux et innovants devraient pouvoir pénétrer la nouvelle économie de la connaissance. Dans sa récente communication sur l'innovation, la Commission expose cinq objectifs: assurer la cohérence des politiques d'innovation; créer un cadre réglementaire favorable à l'innovation; encourager la création et le développement des entreprises innovantes; améliorer les interfaces clés du système d'innovation et évoluer vers une société ouverte à l'innovation. Dans cette approche globale, les Fonds structurels et les fonds d'adhésion devraient aider les acteurs régionaux et les pays candidats à concevoir et à mettre en oeuvre les politiques de recherche et d'innovation appropriées au niveau régional.

5. Évaluation du programme-cadre

*"Le groupe, fort du jugement positif porté sur les activités menées au cours des cinq dernières années, recommande de poursuivre et d'élargir le programme-cadre."

Lors de la conception des futures activités communautaires, la Commission mettra l'accent sur l'extension et l'adaptation du programme-cadre aux nouveaux contexte et objectifs politiques. Des efforts accrus seront consentis pour améliorer l'évaluation de l'incidence socio-économique des activités communautaires de RDT.

*"Le groupe recommande de simplifier les procédures et de les rendre plus facile à comprendre."

L'expérience passée et les difficultés initiales rencontrées lors du lancement du 5e programme-cadre ont poussé la Commission à prendre des mesures afin de simplifier les procédures de gestion et à rendre celles-ci plus conviviales et efficaces. Un groupe de travail a été constitué à cette fin. Il a recensé un certain nombre de points à simplifier et à rationaliser, ce qui a déjà été fait ou est en passe de l'être. La Commission reconnaît qu'elle doit rester vigilante et poursuivre ses efforts dans ce domaine.

*"Le groupe recommande un remaniement urgent de l'ensemble de la gestion et de l'administration du programme-cadre."

L'examen de l'effectivité de la gestion et de l'administration du programme dans son ensemble figure en tête des priorités. Le but est de rationaliser les procédures et de clarifier la répartition des responsabilités et des tâches à tous les niveaux.

La Commission remercie sincèrement M. Joan Majò et les membres du groupe d'experts pour ce rapport qui constitue une importante et appréciable contribution à la préparation des futures activités de recherche de la Communauté.

observations de la commission sur les évaluations quinquennales des programmes spécifiques

Les résumés des évaluations quinquennales des programmes spécifiques sont présentés à l'annexe I du rapport sur l'évaluation quinquennale des programmes-cadres.

Les paragraphes ci-dessous contiennent des observations succinctes sur les résumés des recommandations (les questions horizontales ont déjà été abordées dans les observations de la Commission sur le rapport d'évaluation quinquennale des programmes-cadres).

Qualité de la vie et gestion des ressources du vivant

La Commission est bien consciente de l'omniprésence des sciences et technologies du vivant dans tous les domaines, de l'agriculture et de l'alimentation à la santé, à l'environnement et aux ressources biologiques. Les travaux dans ce domaine doivent donc également tenir compte des aspects écologiques et de la dimension éthique et s'accompagner de débats avec des citoyens responsables. M. Busquin a créé un groupe à haut niveau pour les sciences du vivant qui sera chargé de ce problème. Parmi les autres initiatives prises, on peut citer des appels de propositions spécifiques dans les domaines de la bioéthique et de l'évaluation des incidences, la promotion de la mise en réseau et le partage des bonnes pratiques entre États membres en vue d'une sensibilisation accrue à la dimension sociétale.

Il est encourageant de constater que le groupe reconnaît l'intérêt que revêtent les travaux de recherche d'inspiration politique (dans les actions clés). La Commission partage l'avis selon lequel il faudrait étudier cette approche de manière plus approfondie dans le cadre de la mise en oeuvre de l'espace européen de la recherche, en tenant le plus grand compte des synergies à exploiter avec les programmes nationaux, ainsi que de la réalisation d'une valeur ajoutée européenne.

La Commission porte également le plus grand intérêt à la recommandation qui préconise d'accorder davantage d'attention aux activités de recherche génériques partant de la base, à la réalisation d'investissements à long terme dans le développement des ressources humaines et les centres d'excellence ainsi qu'au soutien aux infrastructures de recherche essentielles et aux grandes installations scientifiques, et notamment à l'accès électronique. Elle est également favorable à la recommandation concernant la mise en oeuvre de ces mesures grâce à de nouvelles modalités, souples et adaptées aux besoins des consommateurs.

Société de l'information conviviale

La Commission reconnaît qu'il est fondamental de poursuivre les activités de RDT dans le domaine des technologies de la société de l'information au niveau communautaire et a pris bonne note de l'avis du groupe, selon lequel il convient d'adopter un schéma d'évolution et cibler plus précisément les actions.

Elle porte le plus grand intérêt à la proposition consistant à interpréter la dimension de valeur ajoutée européenne en fonction de la primauté technologique européenne et du renforcement de la capacité technologique européenne, notamment dans le contexte des initiatives sur l'espace européen de la recherche et e-Europe.

La Commission est tout à fait favorable à la recommandation prévoyant d'établir une distinction entre trois types de RDT et d'adopter, pour chacun, une approche administrative appropriée, car cela répond à un souci d'améliorer l'efficacité. Cette proposition sera analysée de manière plus approfondie pendant la préparation du futur programme-cadre.

La Commission accordera également une attention particulière à l'idée d'établir des liens avec d'autres initiatives et de promouvoir les débats sur des questions essentielles qui vont conditionner l'exploitation de la RDT. L'initiative sur l'espace européen de la recherche va encourager une meilleure coordination de la mise en oeuvre des programmes de recherche nationaux et communautaires et stimuler en outre la mise en place d'un dialogue plus structuré entre les intéressés, notamment sur des questions sociétales telles que celle de «l'éthique de l'information».

Croissance compétitive et durable

La Commission prend bonne note de l'avis du groupe, qui juge que l'approche socio-économique ciblée suivie dans le 5e programme-cadre, certes importante, doit être précisée davantage, et qu'une participation accrue des utilisateurs à tous les stades de la mise en oeuvre du programme, surtout dans les domaines des transports, et de la normalisation, des mesures et des essais, contribuerait à renforcer l'impact de nombreuses activités de RDT.

Le souci d'améliorer la coordination entre les activités menées au niveau national et au niveau communautaire, notamment en ce qui concerne la diffusion des résultats, comme l'a recommandé le groupe, se situe dans le droit fil de l'initiative de la Commission sur l'espace européen de la recherche.

Comme l'ont indiqué les auteurs du rapport, l'Europe et ses entreprises doivent absolument pouvoir compter sur des activités de recherche à long terme solides pour pouvoir concurrencer efficacement le reste du monde. Il conviendra de trouver un équilibre approprié entre «percée scientifique et technologique» et «innovation progressive», en accordant une attention particulière aux projets «audacieux». La Commission prend également acte de l'avis positif du groupe sur la diversification des actions, et notamment sur l'introduction de «manifestations d'intérêt» pour des activités dont l'initiative émane de la base, considérées par le groupe comme un précieux réservoir d'idées.

Énergie, environnement et développement durable

Environnement et développement durable

Le groupe indique qu'«une partie significative du financement devrait être réaffectée à des activités génériques et à la recherche à long terme». De l'avis de la Commission, il s'agit là d'une question importante, aussi bien pour les programmes de recherche communautaires que pour les autres programmes de recherche. En effet, il faut réussir à trouver un équilibre approprié entre les actions s'inscrivant dans le cadre d'une mission, les actions à moyen et long terme et les actions à tonalité politique, tout en adaptant certains résultats de la recherche aux besoins de certaines catégories d'utilisateurs. En outre, il faut s'employer activement à assurer une diffusion efficace des résultats de la recherche.

Conformément aux orientations fixées par la Commission pour l'espace européen de la recherche, il faut indéniablement promouvoir les interactions positives entre la recherche communautaire et la recherche nationale, notamment dans les pays candidats. Cela pourrait, par exemple, s'appliquer à la mise en place d'une stratégie européenne de la recherche environnementale. Le groupe observe que les problèmes environnementaux abordés actuellement ne couvrent pas nécessairement ceux qui pourraient se faire jour dans une Communauté élargie; néanmoins, pendant la première période de mise en oeuvre, un soumissionnaire sur sept appartenait à un institut implanté à l'extérieur de l'Union européenne. Il est encourageant de constater que le groupe estime l'UE capable de jouer un rôle stratégique en ce qui concerne les infrastructures environnementales essentielles.

Énergie non nucléaire

La Commission partage l'avis du groupe selon lequel il convient d'adopter une approche stratégique et de cibler précisément les activités. L'examen à mi-parcours du programme de travail Énergie, actuellement en cours, tient bien compte de cette recommandation. A l'avenir, on ciblera plutôt une sélection de domaines prioritaires, tout en mettant l'accent sur les besoins socio-économiques et sur l'intégration de la recherche multidisciplinaire. Pour optimiser l'impact, conformément à la proposition du groupe, on augmentera la taille et la masse critique des actions.

La Commission note également que le groupe juge nécessaire de disposer de modalités et de types d'action qui garantissent une certaine souplesse de mise en oeuvre, ce qui permettrait aux activités entreprises de mieux tenir compte des problèmes qui se font jour et d'avoir un impact plus net.

Énergie nucléaire

Fusion nucléaire

La Commission souscrit à l'opinion selon laquelle la coordination et la coopération mises en place dans le cadre des associations entre la Communauté et les programmes de recherche nationaux ont débouché sur d'importantes réalisations. Dans ce domaine, l'Europe joue désormais un rôle de premier plan au niveau mondial, mais il faudra encore résoudre d'importants problèmes scientifiques, technologiques et régler des questions d'ingénierie avant de pouvoir construire une centrale destinée à l'exploitation commerciale. La Commission observe que le groupe estime que le prochain programme de recherche doit continuer à être axé sur un réacteur et qu'il doit constituer le cadre dans lequel doit s'inscrire le démarrage de la construction d'un «Next Step» de type ITER (réacteur thermonucléaire expérimental international). La Commission passera en revue les options envisageables. Dans l'intervalle, la Commission partage l'avis du groupe selon lequel il faut exploiter pleinement le JET et les installations spécialisées des associations pour conserver cette position de premier plan.

La Commission a demandé au Conseil de lui confier des directives pour négocier avec des tiers, qui pourraient par exemple comprendre le Canada et les États-Unis, afin de préparer, en collaboration, la création d'une personne morale pour la construction et l'exploitation de l'ITER, lorsqu'une décision aura été prise. Les coûts et avantages financiers liés à l'implantation de l'ITER en Europe, au Canada ou au Japon et les solutions de repli seront examinés de manière approfondie.

Fission nucléaire et radiologie

Un certain nombre des recommandations formulées sont conformes à l'esprit de l'espace européen de la recherche, et il en sera dûment tenu compte, par exemple en ce qui concerne la priorité à accorder à la coordination, la mise en réseau, la formation, etc.

On s'emploiera à élargir le champ des études sur la gestion du risque, en tenant compte aussi bien des facteurs techniques que des facteurs sociaux, comme l'a proposé le groupe.

La Commission convient qu'il faut améliorer la communication avec les non spécialistes, les décideurs et le public.

Affirmer le rôle international de la recherche communautaire

Le groupe souligne, tout comme la Commission, le rôle particulier des activités de ce programme en ce qui concerne la fourniture de «contributions essentielles» à la fois à la politique communautaire de RDT et aux autres politiques communautaires.

Selon la Commission, la recherche est, par nature, internationale, et l'excellence résulte d'une combinaison de conditions locales favorables et d'ouverture à l'égard des sources internationales de connaissance. Il est donc important de pouvoir compter sur un effet multiplicateur, en ce qui concerne l'impact des investissements de recherche et la circulation des connaissances entre les pays et les régions du monde. Cela renforce la capacité de l'Europe à contribuer à la résolution de problèmes de dimension mondiale comme de problèmes régionaux spécifiques. Cela conforte également la position et le rôle de la recherche communautaire sur la scène scientifique et technologique internationale.

Promouvoir l'innovation et encourager la participation des PME

Les recommandations du groupe, notamment en ce qui concerne la définition précise d'un rôle stratégique et la sélection de clients pour lesquels l'effet multiplicateur sera le plus important, sont utiles et constructives. La Commission en tiendra compte lors de la mise en oeuvre du programme-cadre actuel et de la préparation des futures activités communautaires.

La Commission observe également que ces recommandations sont conformes aux priorités qu'elle a fixées pour l'espace européen de la recherche, notamment en ce qui concerne les PME et la coordination des activités d'innovation aux niveaux régional, national et européen.

Améliorer le potentiel humain de recherche et la base de connaissances socio-économiques

La Commission adhère à la conclusion selon laquelle ce programme est un bon instrument pour relever le défi que constitue la transition vers une société de la connaissance. Il faudra donc continuer, dans les futurs programmes communautaires, à étudier les possibilités de mettre en place des actions de soutien à la formation de très haute qualité ou à la mobilité des chercheurs disposant d'une expérience internationale, telles que des bourses et des réseaux de formation. La Commission est favorable à la proposition consistant à étendre le concept de mobilité, actuellement axé sur la seule formation des chercheurs, afin de stimuler le transfert de connaissances et de technologie. Cette mesure pourrait s'inscrire dans le cadre de futures initiatives. La Commission souscrit à la recommandation préconisant de mettre davantage en évidence les activités et résultats d'ordre socio-économique, conformément aux nouveaux contexte et objectifs politiques définis à Lisbonne.

La Commission aimerait souligner que ce programme contribue également à rendre l'Europe plus attrayante pour les chercheurs et à prévenir la fuite des cerveaux. Elle soutient la recommandation du groupe qui prône une approche plus ambitieuse pour les infrastructures européennes de recherche et mettra sur pied une politique destinée à améliorer l'aide aux infrastructures de recherche en coopération avec d'autres parties intéressées.

Centre commun de recherche

La Commission se félicite que le groupe ait souligné le bien-fondé et la pertinence de la nouvelle mission du CCR dans le cadre du soutien à la formulation, à la mise en oeuvre et au suivi de la politique européenne.

Elle note avec intérêt que le groupe a accueilli très favorablement l'ouverture croissante vers l'extérieur du CCR et qu'il l'a encouragé à intensifier la mise en réseau avec les organismes des États membres situés dans l'espace européen de la recherche. Cette démarche doit s'accompagner d'un renforcement des interfaces entre le CCR et ses principaux clients. Le groupe a également préconisé d'étudier l'ensemble de la gamme des offres en matière d'assistance scientifique et technique, et pas seulement celles qui concernent la R&D.

Le processus de changement dans lequel s'est engagé le CCR doit se poursuivre. La Commission convient qu'il faut continuer à mettre en relief le Centre et ses réalisations, afin de conforter et de développer sa position dans le système européen de référence scientifique et technique pour la mise en oeuvre des politiques. Elle abordera ces recommandations de manière plus approfondie dans une communication sur la mise en oeuvre de la mission du CCR qui sera élaborée dans le cadre de sa contribution à la mise en place de l'initiative sur l'espace européen de la recherche.

La Commission exprime sa reconnaissance à tous les groupes qui ont réalisé les évaluations quinquennales des programmes spécifiques pour leur dévouement et pour les efforts déployés pour mener à bien cette tâche complexe.

Annexe: conclusions du rapport du groupe d'experts sur l'évaluation quinquennale des programmes-cadres de RDT (le rapport intégral est disponible sur demande, ce rapport est aussi accessible à l'adresse internet http://www.cordis.lu/fp5/5yr_reports.htm).

ANNEXE

Conclusions de l'évaluation quinquennale des programmes-cadres de recherche et de développement technologique, 1995-1999

Préambule du président

Tout changement de conjoncture implique un changement d'objectifs, et ces objectifs nécessitent de nouveaux instruments stratégiques.

Notre groupe avait pour mission d'évaluer les performances sur les cinq dernières années d'un instrument, le programme-cadre, mais nous avons ressenti le besoin d'aller au-delà de la tâche qui nous était assignée.

Notre rapport contient l'évaluation qui nous a été demandée, évaluation qui fait apparaître un bilan contrasté. Nous espérons, par nos propositions, pouvoir contribuer utilement à l'élaboration du prochain programme-cadre et apporter certaines corrections à l'actuel.

Nous voudrions souligner que, si l'Union européenne veut pouvoir relever le défi que constitue la nouvelle conjoncture économique et atteindre les objectifs fixés par les chefs d'État et de gouvernement à Lisbonne, le programme-cadre seul ne suffira pas pour assurer la mise en oeuvre de la politique européenne en matière de recherche et développement technologique (RDT). Il convient donc de prévoir des outils complémentaires.

J'ai l'intime conviction, partagée d'ailleurs par les autres membres du groupe, que la Communauté ne pourra pas relever ces défis si elle ne se dote pas d'une réelle politique européenne de RDT, politique qui n'existe pas aujourd'hui. Certes, il sera nécessaire d'améliorer et de renforcer le programme-cadre, mais cela ne sera pas suffisant.

J'irai même plus loin, en ajoutant que, si l'Union européenne n'a pas de politique de recherche, c'est parce qu'il n'existe pas de véritable stratégie pour l'avenir de l'Europe. Comment parvenir à atteindre les objectifs ambitieux fixés à Lisbonne si cette lacune n'est pas comblée-

C'est pour cette raison qu'une grande partie de ce rapport est consacrée aux menaces qui pèsent sur nos communautés industrielles et scientifiques et aux mesures qui doivent être prises tant au niveau de l'Union que, sous forme d'action coordonnée, au niveau des États membres. La communauté économique craint que le retard qu'accuse l'Europe par rapport aux autres régions ne se creuse au cours des dix ans à venir. La communauté scientifique, pour sa part, redoute que l'Europe ne soit plus reconnue comme un centre d'excellence pour la création du savoir. Je suis convaincu que ces craintes ne sont que deux aspects d'une même menace.

Le présent rapport est une contribution au travail de la Commission, mais c'est aussi un appel adressé aux décideurs européens, tant à l'échelon de l'Union qu'à celui des États membres, pour qu'ils procèdent au réexamen en profondeur nécessaire à la mise en place d'un suivi cohérent des déclarations de Lisbonne.

Synthèse et recommandations

L'UE est aujourd'hui confrontée à de grands défis. Lors de la réunion du Conseil européen de Lisbonne en mars 2000, l'Union s'est fixé l'objectif de devenir l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde. Ce choix place la politique de la recherche et du développement technologique (RDT) au coeur des stratégies de développement.

La conclusion la plus importante de notre groupe est que le programme-cadre à lui seul ne sera pas suffisant pour atteindre les objectifs arrêtés à Lisbonne. Les programmes-cadres passés et actuel comportent certes de nombreux aspects positifs, mais l'Union doit, si elle veut relever le défi que constitue la transition vers la nouvelle économie, non seulement faire du programme-cadre lui-même un instrument politique beaucoup plus souple mais aussi se doter d'instruments et de mesures supplémentaires.

La politique de RDT est indissociable des politiques menées dans d'autres domaines, en particulier l'enseignement et l'innovation. Notre groupe a la conviction que les changements nécessaires doivent s'inscrire à l'intérieur d'une stratégie globale pour l'Europe, articulée au niveau de l'UE et soutenue par tous les États membres.

Le programme-cadre de demain

Le programme-cadre a permis à des partenaires universitaires et industriels de travailler en collaboration sur certains problèmes. Il a également contribué à former des chercheurs et à développer l'infrastructure de recherche européenne.

Ces activités demeurent nécessaires, et elles méritent d'être poursuivies, mais le champ du programme-cadre doit également être élargi pour tenir compte de la nécessité de réaliser les objectifs de Lisbonne et de répondre aux exigences de l'élargissement. Les recommandations du groupe sont les suivantes:

-Continuer à accorder une large place à la pertinence vis-à-vis des objectifs sociaux et à utiliser les actions clés comme moyen de cibler les programmes;

-Continuer à privilégier les projets de RDT en collaboration complétés par diverses autres actions;

-Mettre en exergue l'excellence et la participation de chercheurs de premier plan;

-Encourager les participants à proposer des projets plus audacieux;

-Renforcer les mesures encourageant la mobilité des chercheurs dans l'UE et entre l'UE et l'extérieur;

-Conserver le soutien aux activités génériques de RDT ayant pour objet le développement des compétences;

-Accorder une place plus importante aux travaux de recherche nécessaires pour assurer l'accompagnement des autres politiques de l'UE.

Mais cela ne suffit pas aujourd'hui en Europe. Le traité sur l'Union européenne permet de mettre d'autres instruments politiques au service de l'activité scientifique et technologique. Certains ont été utilisés, mais le groupe a la conviction que les outils politiques existants doivent être mieux mis à profit dans un programme-cadre restructuré et élargi.

Cette sous-utilisation tient à la façon dont le programme-cadre est déterminé et mis en oeuvre. Le groupe recommande un réexamen approfondi des procédures et des systèmes utilisés pour fixer les objectifs globaux, établir les mécanismes de production des résultats et mettre en oeuvre les programmes. En l'espèce, notre conviction est qu'il importe de bien faire la distinction entre ces actions et de définir les responsabilités en conséquence. Nous recommandons l'adoption d'une stratégie de RDT européenne aux niveaux politiques les plus élevés. Les chefs de gouvernement devraient ensuite confier la formulation et la mise en oeuvre de cette stratégie à la Commission européenne, qui sera assistée dans cette tâche par une structure consultative appropriée.

Pour mettre en oeuvre ces changements, il faudra que les États membres se fient davantage à la capacité de la Commission à produire un programme-cadre efficace. En particulier, le groupe ne voit pas la nécessité de conserver les comités de programme.

Au niveau de la mise en oeuvre, il faudrait que l'examen de la gestion et de l'administration du programme-cadre porte essentiellement sur les moyens de remanier les structures et les procédures actuellement utilisées de manière à déléguer la responsabilité des tâches vers les niveaux inférieurs de la hiérarchie au sein de la Commission ou à les externaliser. Aujourd'hui, on attache trop d'importance au respect des procédures et pas assez à la réalisation des objectifs globaux.

Les changements recommandés par le groupe pour créer un programme-cadre plus souple et plus large devront bénéficier d'un soutien aux niveaux politiques les plus élevés. En effet, ils remettent en question certains des principes fondamentaux régissant le fonctionnement de la Commission européenne dans son ensemble, et pas uniquement la façon dont la politique de recherche est formulée et mise en oeuvre.

Au-delà du programme-cadre

Il sera nécessaire que les chefs de gouvernement réexaminent la priorité accordée à la science, à la technologie et à l'innovation. Ces activités, en effet, sont cruciales pour le développement de la société de la connaissance envisagée à Lisbonne. En conséquence, le groupe recommande d'accroître l'importance relative des budgets alloués à la science et à la technologie par rapport aux autres domaines politiques.

Le groupe est convaincu que le pourcentage du PIB consacré à la RDT publique et privée dans l'UE devrait être porté à 3 % au moins dans les dix années à venir. Il faudra passer à des pourcentages plus élevés si on ne s'emploie pas en parallèle à éviter la duplication des tâches au sein de l'UE. Il conviendra de stimuler les dépenses de RDT du secteur privé si l'Europe ne veut pas se laisser distancer par ses concurrents. Le groupe recommande d'avoir recours à des mesures indirectes telles que les incitations fiscales en faveur de la RDT dans l'UE qui montreront bien au reste du monde que l'Europe possède des atouts susceptibles d'attirer les activités de RDT.

Les politiques de RDT dans les États membres doivent se compléter les unes les autres et non faire double emploi. Selon les membres du groupe, la Commission européenne a un rôle essentiel d'animateur à jouer à cet égard. Il conviendrait que la Commission prenne l'initiative en définissant les mesures nécessaires pour mettre en commun des infrastructures et des ressources d'information sur les politiques dans toute l'UE. Le groupe invite instamment tous les États membres à apporter un soutien sans équivoque à ces efforts. L'élargissement de l'UE ouvrira de larges perspectives sociales et économiques pour tous, mais seulement si des actions appropriées sont engagées. Les pays d'Europe centrale et orientale attendent de l'UE qu'elle prenne l'initiative en mettant en oeuvre une stratégie de RDT européenne qui tienne véritablement compte de leurs besoins. Le groupe recommande que l'aide fournie à ces pays pour les activités de RDT soit provisoirement canalisée par les académies des sciences existantes jusqu'à ce qu'il soit possible de mettre en place de nouvelles structures concurrentielles pour l'organisation de la science et de l'industrie.

Le groupe préconise une action urgente pour pallier les déficits de compétences prévus pour la prochaine décennie. A cet effet, il faudra notamment prendre des mesures pour attirer davantage les jeunes vers les carrières scientifiques, engager des actions pour encourager les formations de recyclage et prévoir des initiatives visant à garantir que le supplément potentiel de talent scientifique résultant de l'élargissement sera pleinement mis à profit. Le groupe soutient également la création de centres d'excellence d'enseignement et de recherche véritablement européens, capables d'attirer les esprits les plus brillants du monde entier pour qu'ils viennent vivre et travailler dans l'UE.

L'innovation est un autre domaine politique dans lequel il faudrait prendre de nouvelles initiatives pour améliorer la position de l'Europe. La politique de l'innovation est liée à la politique de RDT mais elle couvre un champ beaucoup plus large puisqu'elle comporte des aspects financiers, commerciaux, juridiques, fiscaux et culturels. Il faudra donc prévoir des actions en dehors du programme-cadre. Le groupe soutient les efforts déployés dans ce sens et invite instamment la Commission à s'assurer que les activités liées à l'innovation sont prioritaires sur la liste des actions financées par les fonds structurels communautaires et par les fonds de préadhésion pour les pays candidats.

Évaluation du programme-cadre

Le groupe, fort du jugement positif porté sur les activités menées au cours des cinq dernières années, recommande de poursuivre et d'élargir le programme-cadre. Les participants issus des milieux universitaires et industriels ont été très sensibles à la priorité accordée aux projets de RDT en collaboration, qui leur a permis d'entreprendre des travaux stratégiquement importants qu'il aurait été difficile d'engager autrement. La mise en réseau, les activités liées à la formation et les dispositions prévues pour la participation des PME ont été également considérées comme des caractéristiques positives du programme-cadre.

En ce qui concerne l'administration du programme, de nombreux participants se sont déclarés mécontents des procédures de soumission des candidatures et, dans une moindre mesure, des délais de paiement. Le groupe recommande de simplifier les procédures et de les rendre plus facile à comprendre.

Le groupe a donné son aval à l'orientation générale du cinquième programme-cadre, bien que la mise en route du programme n'ait pas été exempte de difficultés. Les nouvelles structures de gestion matricielle mises en place pour assurer de bonnes communications, à l'intérieur des domaines des programmes comme entre ces domaines, n'ont pas bien fonctionné. Le groupe recommande un remaniement urgent de l'ensemble des procédures de gestion et d'administration du programme-cadre.

Le système d'évaluation peut être considéré comme bien établi. Il faudrait faire figurer l'évaluation d'impact parmi les éléments d'appréciation les plus importants.

LE GROUPE CHARGÉ DE L'ÉVALUATION QUINQUENNALE DES PROGRAMMES-CADRES

M. J. MAJÓ (Espagne), président du groupe

Président du conseil de gestion de l'Institut Català de Tecnología,

président du conseil d'administration du European Institute for the Media (Düsseldorf),

ancien ministre de l'industrie du gouvernement espagnol

M. S. BARABASCHI (Italie)

Président de FAST-CISAI, ancien secrétaire d'État pour la S&T,

vice-président d'Eurocase, ancien président d'Ansaldo Ricerche,

ancien président d'ESTA, ancien président d'EIRMA

Mme J.E. BELL (Royaume-Uni)

Professeur de neuropathologie, University of Edinburgh

M. H.G. DANIELMEYER (ALLEMAGNE)

Vice-président du Japanese German Center, Berlin,

ancien vice-président principal de Siemens AG

M. G. S. ARGYROPOULOS (Grèce)

Directeur général de la fédération des industries grecques

Mme S. McKENNA-LAWLOR (Irlande)

Membre du Senate of the National University of Ireland

et professeur de physique expérimentale; propriétaire et directeur général

de la PME STIL (Space Technology Ireland Ltd.)

Mme F. THYS-CLEMENT (Belgique)

Pro-recteur de l'Université Libre de Bruxelles (ULB),

ancien recteur de l'ULB

Mme C. ULLENIUS (Suède)

Président de la Karlstad University,

ancien vice-président de la Chalmers University of Technology

M. Y. FARGE (France)

Conseiller auprès du directeur général du Centre National de la Recherche

Scientifique (CNRS), ancien directeur de la R&D du groupe Pechiney

M. N. WILHJELM (Danemark)

Président-directeur général d'Industriens Realkreditfond,

ancien ministre de l'industrie et du commerce

M. J. VIANA BAPTISTA (Portugal)

Président d'EDIFER, président d'ICAT, ancien membre de l'IRDAC,

ancien ministre des travaux publics, des transports et des communications

M. K. GUY (Royaume-Uni), rapporteur du groupe

Directeur de Wise GuysLtd