1. Introduction et base juridique

Le Conseil européen de la recherche (CER), établi par la décision 2007/134/CE [1] de la Commission, a pour tâche essentielle la mise en œuvre du programme spécifique «Idées», doté d'un budget total de 7,51 milliards d'euros.

Le CER est composé d’un conseil scientifique indépendant qui s’appuie sur une structure de mise en œuvre spécifique, l'agence exécutive du CER (AECER)[2], créée sous le régime général des agences exécutives. L'AECER s'est vu attribuer la responsabilité de mettre en œuvre le programme spécifique «Idées» et d'assister le conseil scientifique par un acte de délégation adopté par la Commission en 2008; elle a reçu l'autonomie en juillet 2009.

Conformément à l'article 4, paragraphe 4, et à l'annexe I de la décision du Conseil relative au programme spécifique «Idées», le présent rapport annuel de la Commission, rédigé en coopération avec le conseil scientifique du CER et l'agence exécutive du CER, présente l'évaluation par la Commission des activités du CER et de la réalisation de ses objectifs en 2010. Il est complété par un rapport du conseil scientifique sur la mise en œuvre scientifique et les réalisations du programme durant l'année 2010.

2. Questions stratégiques

Le conseil scientifique a pour tâche d'établir la stratégie scientifique du CER et notamment d'élaborer le document stratégique le plus important du CER, le programme de travail annuel du programme spécifique «Idées».

2.1. Régimes de financement

Dans le programme de travail «Idées», le conseil scientifique a eu pour objectif de définir une vision claire et stable pour les activités de recherche du CER. Il convient de rappeler que la stratégie adoptée par le conseil scientifique à cet égard s'appuie sur deux types de régimes de subventions dans tous les domaines de la recherche:

- les subventions du CER pour chercheurs indépendants en début de carrière («subventions de démarrage du CER»): aident les chercheurs ayant récemment obtenu leur doctorat à acquérir leur indépendance;

- les subventions du CER pour les chercheurs chevronnés («subventions du CER pour chercheurs confirmés»): soutiennent les meilleurs travaux de recherche menés par des chercheurs confirmés travaillant en Europe.

2.2. Programme de travail 2010 du programme spécifique «Idées»

Le conseil scientifique a établi le programme de travail 2010 du programme spécifique «Idées» (programme de travail 2010)[3] le 2 avril 2009; le programme de travail a ensuite été adopté par la Commission le 29 juillet 2009.

Il n'introduit aucun changement stratégique fondamental, bien que les régimes de subventions aient été affinés sur la base de l'expérience acquise. Afin de veiller à une évaluation plus appropriée des deux sous-groupes en concurrence pour l'obtention de subventions au démarrage du CER (chercheurs principaux en début de transition vers le statut d’indépendant et chercheurs en phase de consolidation de leurs activités ou de leur équipe de recherche), le conseil scientifique a prolongé la période d'éligibilité des candidats. Elle s'étend dorénavant de 2 à 10 ans après l'obtention du doctorat, une prolongation rendue possible par un renforcement considérable du budget pour 2010.

Lors de l'évaluation, les candidats chercheurs principaux sont répartis en deux catégories: d'une part, les candidats ayant obtenu leur doctorat entre 2 ans minimum et 6 ans maximum avant la publication de l'appel (globalement qualifiés de «chercheurs en phase de démarrage»), et, d'autre part, les candidats ayant obtenu leur doctorat entre plus de 6 ans et 10 ans maximum avant la publication de l'appel (globalement qualifiés de «chercheurs en phase de consolidation»). Afin de garantir un taux de sélection comparable entre les chercheurs en phase de démarrage et de consolidation, le budget indicatif pour chaque catégorie a été réparti proportionnellement à la demande budgétaire pour les propositions soumises par les deux catégories de candidats.

Le programme de travail comportait d'autres adaptations, dont la poursuite de la simplification des règles relatives aux nouvelles soumissions et aux candidatures multiples, ainsi que l'introduction de mesures visant à augmenter l'attrait de l'UE et des pays associés pour les chercheurs des pays tiers, et à encourager la participation des femmes scientifiques. Des financements supplémentaires seront mis à la disposition des chercheurs des pays tiers pour les encourager et les aider à s'établir en Europe, tandis que les interruptions de carrière et les carrières moins conventionnelles seront davantage prises en compte, afin de favoriser une participation plus élevée des femmes scientifiques.

2.3. Méthode d'examen par les pairs

Le CER s'appuie sur une structure composée de comités d'examen par les pairs à haut niveau, dont les membres, choisis par le conseil scientifique, sont des scientifiques, des ingénieurs et des universitaires issus de l'UE et de pays tiers. Ces comités couvrent toutes les disciplines de recherche et sont organisés selon un cadre subdivisé en trois grands domaines: sciences physiques et ingénierie, sciences de la vie, et sciences sociales et humaines. Comme lors des appels précédents, les comités étaient au nombre de 25 pour les deux régimes de subventions.

3. Mise en œuvre du programme

Plus de 1,1 milliard d'euros d'engagements et plus de 528 millions d'euros de paiements ont été exécutés en totalité pour la mise en œuvre du programme, ce qui représente 100 % des crédits opérationnels du programme spécifique «Idées» pour 2010. Environ 2,58 % du budget opérationnel ont été affectés aux dépenses administratives.

3.1. Subventions

Depuis le programme de travail 2008, les appels du CER prévoient une seule étape pour le dépôt des candidatures, avec remise des propositions complètes, et deux étapes pour l'évaluation.

Des subventions sont offertes aux meilleures propositions en fonction du budget disponible. L'offre de subvention est faite sur la base de la proposition soumise et du financement recommandé à l'issue de l'examen effectué par les pairs.

3.1.1. Subventions de démarrage du CER

L'appel 2010 «Subventions de démarrage du CER» a été publié en juillet 2009. Il était doté d'un budget indicatif de 528 millions d'euros. Au total, 2 873 propositions ont été reçues, réparties comme suit: 1 205 propositions pour le domaine sciences physiques et ingénierie, 1 230 propositions pour le domaine sciences de la vie, et 638 propositions pour le domaine sciences sociales et humaines. Au total, 436 propositions ont bénéficié d'un financement. Le budget total alloué a dépassé 537 millions d'euros, le montant moyen attribué avoisinant les 1,2 million d'euros.

L'appel 2011 «Subventions de démarrage du CER» a été publié en juillet 2010. Il était doté d'un budget indicatif de 661 millions d'euros. Au total, 4 080 propositions ont été reçues, réparties comme suit: 1 690 propositions pour le domaine sciences physiques et ingénierie, 1 440 propositions pour le domaine sciences de la vie, et 950 propositions pour le domaine sciences sociales et humaines, soit respectivement 42 %, 35 % et 23 %, répartition similaire à celle observée lors de l'appel 2010 «Subventions de démarrage».

3.1.2. Subventions du CER pour chercheurs confirmés

L'appel 2010 «Subventions du CER pour chercheurs confirmés» a été publié en octobre 2009. Il était doté d'un budget indicatif de 590 millions d'euros. Au total, 2 009 propositions ont été reçues, réparties comme suit: 902 propositions pour le domaine sciences physiques et ingénierie (45 %), 621 propositions pour le domaine sciences de la vie (31 %), et 486 propositions pour le domaine sciences sociales et humaines (24 %). Au total, 266 propositions ont bénéficié d'un financement à l'issue de l'évaluation. Le budget total alloué a dépassé 588 millions d'euros, le montant moyen attribué avoisinant les 2,2 millions d'euros.

L'appel 2011 pour des subventions du CER pour chercheurs confirmés a été publié en novembre 2010 avec des échéances entre février et avril 2011 et un budget indicatif de 661 millions d'euros.

L'augmentation du nombre de propositions pour les deux régimes de subventions montre que la demande de financement pour des travaux de recherche d'excellente qualité au niveau européen ne faiblit pas.

3.2. Comité de programme

Outre ses obligations formelles, le comité de programme du programme spécifique «Idées» joue un rôle important de réseau de communication entre les États membres et les pays associés au 7e PC, le conseil scientifique, le secrétaire général du CER et la Commission. En 2010, ce comité a tenu deux réunions organisées respectivement le 23 mars et le 22 octobre.

3.3. Examen éthique

Un comité externe d'éthique composé de 40 experts a participé au processus d'examen éthique.

En 2010, toutes les propositions ont fait l'objet d'un examen éthique, et trois seulement ont été signalées comme comportant l'utilisation de cellules souches d'embryons humains. Toutefois, étant donné que ces propositions figuraient sur la liste de réserve à la fin de 2010, elles ne seront transmises à la Commission pour la finalisation du processus que lorsqu'elles seront inscrites sur la liste principale, le cas échéant. Par conséquent, le comité du programme «Idées» n'est pas intervenu en 2010.

3.4. Recours

En 2010, 225 recours ont été introduits pour les deux appels, ce qui correspond à 4,6 % du nombre total de propositions. Bien que le pourcentage des recours introduits soit en légère hausse par rapport à 2009 (+ 0,7 %), le nombre de réévaluations a baissé de 71 % (de 14 à 10 réévaluations) sur la base des résultats de l'évaluation du comité de recours de l'AECER et aucun des recours introduits en 2010 n'a abouti. Une réévaluation est toujours en cours.

3.5. Communication

Pendant l'année 2010, le CER a poursuivi ses efforts pour faire mieux connaître ses possibilités de financement à la communauté de la recherche et accroître la visibilité du CER et de ses projets de recherche auprès du grand public et des médias.

Le conseil scientifique du CER a, en particulier, décidé de continuer à insister sur les campagnes de sensibilisation en dehors de l'Europe, afin d'attirer davantage de chercheurs de haut niveau originaires de pays non européens et de les inciter à poursuivre leurs travaux en Europe. À cette fin, des visites ciblées et des campagnes d'information ont été organisées, aux États-Unis, en Chine, au Japon, en Inde et au Brésil. Le CER était présent lors de grandes conférences internationales, bourses aux emplois ou séminaires consacrés à la recherche, tels que la réunion annuelle de l'«AAAS» à San Diego, la «MIT-European Career Fair» à Boston et l'«Annual Meeting of the Society for Neuroscience» à San Diego, l'«ESOF» à Turin, le «Salon européen des carrières de la recherche» à Paris et l'«EMBO» à Barcelone; ou encore l'exposition universelle de Shanghai et l'«Indian Science Congress» au Kerala. Des délégations du CER se sont également rendues dans des universités aux États-Unis (Berkeley, Stanford et UC Davis) et à São Paulo, au Brésil, ainsi que dans des instituts et organismes à Pékin, Shanghai et Tokyo.

Dans le cadre de cette campagne de communication prioritaire, des brochures ciblées ont été élaborées et traduites en chinois, japonais, russe et espagnol et des banderoles destinées à faire connaître le CER ont été créées pour les délégations de l'UE aux États-Unis, en Chine, au Brésil et en Inde. Ces efforts de communication ont immédiatement entraîné, sur le site web du CER, une augmentation du nombre de visites en provenance des pays ciblés par la campagne.

Des activités de communication dans la presse ont été organisées en Europe et à l'extérieur de ses frontières. Durant cette année, le CER a fait l'objet d'une certaine attention médiatique. Non seulement l'organisation elle-même, mais aussi les travaux de recherche qu'elle finance et les bénéficiaires de ses subventions ont suscité un intérêt croissant. Ainsi, par exemple, Konstantin Novoselov, bénéficiaire d'une subvention de démarrage CER, a été lauréat du prix Nobel de physique en 2010. L'arrivée triomphale des véhicules sans conducteur fonctionnant à l'énergie solaire conçus par le professeur Alberto Broggi, bénéficiaire d'une subvention du CER pour chercheurs confirmés, qui étaient partis d'Italie et ont réussi à rallier l'exposition universelle de Shanghai après un trajet de 10 000 km, a eu un retentissement médiatique international.

Soucieux de ne négliger aucun moyen de communication, le CER a aussi produit plusieurs vidéos dont une qui retrace l'historique du CER et a été présentée lors de la cérémonie organisée pour célébrer le 1000e bénéficiaire d'une subvention du CER et une autre dressant un premier portrait de l'un des bénéficiaires dont les travaux ont été couronnés de succès.

Le CER a continué à entretenir des relations avec les réseaux existants d'acteurs essentiels du secteur et travaille en collaboration étroite avec les services concernés de la Commission européenne, ainsi qu'avec les délégations de l'UE dans le monde entier. Les points de contact nationaux, présents partout en Europe et servant de relais d'information pour les candidats potentiels, ont toujours été tenus informés des activités du CER et des appels qu'il publie.

3.6. Suivi, analyse et évaluation (SAE) du programme spécifique «Idées»

En 2010, la Commission, l'AECER et le conseil scientifique ont adopté des mesures à la suite des recommandations formulées lors de l'examen des structures et mécanismes du CER[4].

Dans une décision modifiant la décision établissant un Conseil européen de la recherche[5], la Commission confirme le maintien du dispositif de soutien local au président et aux vice-présidents du conseil scientifique sur leur lieu de travail et introduit un jeton de présence pour leur participation aux réunions plénières du conseil scientifique, eu égard à l'engagement personnel des membres du conseil scientifique et au temps qu'ils doivent consacrer aux tâches liées au CER. Cette même décision introduit le concept d'un comité d’identification permanent ayant pour mission de désigner les futurs membres du conseil scientifique.

La Commission a également modifié les règles du CER pour la soumission de propositions, et les procédures connexes d’évaluation, de sélection et d’attribution[6] afin d'améliorer les procédures administratives du CER et de contribuer, notamment, à la simplification systématique des procédures de désignation et de remboursement applicables aux experts indépendants participant au processus d'évaluation du programme «Idées». Le recours massif aux outils électroniques et l'introduction de lettres de désignation uniques réduisent la charge de travail des pairs chargés de l'examen, qui figurent parmi les principaux artisans du succès du CER.

Le Conseil scientifique a, pour sa part, mis sur pied deux comités ad hoc chargés, pour l'un d'entre eux, de l'examen par les pairs et, pour l'autre, des conflits d'intérêt, fautes professionnelles et questions éthiques. Le résumé des sessions plénières est publié sur le site web du CER[7].

En ce qui concerne la gouvernance du CER, la Commission a entrepris, en contact étroit avec le conseil scientifique, une réflexion plus approfondie pour parvenir à une solution durable et ouverte sur l'avenir, dans la perspective du futur programme de recherche et d'innovation «Horizon 2020». Le soin de mener cette réflexion a été confié à une task force du CER mise sur pied en décembre 2010, qui est composée de représentants du conseil scientifique, du comité d'examen du CER et de la Commission[8]. Son rapport sera transmis au Conseil et au Parlement européen.

Dans son rapport sur l'évaluation intermédiaire du 7e programme-cadre publié le 12 novembre 2009[9], le groupe d'experts se félicite du succès du CER, que la communauté de la recherche comme les décideurs européens ont rapidement apprécié à sa juste valeur. Selon ce rapport, le Conseil européen de la recherche, qui est pourtant un instrument nouveau devant encore faire ses preuves, a manifestement réussi à attirer des chercheurs de renommée mondiale et à financer leurs travaux, et son importance pour l'ancrage des talents de recherche est désormais indiscutable.

4. Organisation du Conseil européen de la recherche

4.1. Le conseil scientifique

En février 2010, le professeur Fotis Kafatos a quitté la présidence du conseil scientifique et ses fonctions de président du CER. Le professeur Helga Nowotny lui a succédé.

Le conseil scientifique a régulièrement organisé des réunions dans toute l'Europe en 2010, généralement à l'invitation des autorités nationales. Cinq sessions plénières du conseil scientifique se sont tenues entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010: en mars à Bucarest (Roumanie), en avril et en décembre à Bruxelles (Belgique), en juin à Saint Jacques de Compostelle (Espagne) et en octobre à Luxembourg.

En dehors du cadre des sessions plénières et des deux comités permanents (chargés respectivement de l'examen par les pairs et des conflits d'intérêt, fautes professionnelles et questions éthiques), les membres du conseil scientifique se réunissent au sein de groupes de travail pour traiter des questions particulières. En 2010, l'agence exécutive a organisé différentes réunions des groupes de travail du CER consacrées aux relations avec le secteur industriel, à l'accès ouvert, à la participation des pays tiers ou à la parité hommes-femmes. Les groupes de travail procèdent à des analyses et contribuent à la stratégie scientifique du CER en présentant des propositions qui doivent être adoptées par le conseil scientifique en session plénière dans les domaines couverts par leurs mandats: examen des relations du CER avec l'industrie et les entreprises et incidence sur l'innovation de la recherche financée par le CER, élaboration d'une position du CER sur l'accès ouvert, examen de mécanismes appropriés pour stimuler la participation de chercheurs non européens, notamment originaires du Brésil, de Russie, d'Inde et de Chine (pays BRIC) aux régimes de subventions du CER, maintien de la position du CER à l'avant-garde de l'action pour le respect de la parité hommes-femmes parmi les bénéficiaires de subventions.

Pour assurer la liaison entre le conseil scientifique et la Commission et l'agence exécutive, le président et les vice-présidents du conseil se réunissent régulièrement avec le secrétaire général du CER et le directeur de l'agence dans le cadre du conseil d'administration du CER. Les membres de l'encadrement de l'agence participent aussi à ces réunions. Le conseil d'administration s'est réuni neuf fois à Bruxelles en 2010, notamment pour préparer ou assurer le suivi des réunions du conseil scientifique.

Les sessions plénières du conseil scientifique et les réunions de ses membres avec les parties intéressées du CER sont préparées avec l'appui organisationnel et administratif de l'agence exécutive. Celle-ci fournit aussi des orientations et des analyses permettant d'aider le conseil scientifique à s'acquitter des tâches qui lui incombent en vertu de l'annexe 1 du programme spécifique «Idées» et apporte un soutien aux activités opérationnelles de ses groupes de travail et comités permanents.

4.1.1. Désignation de nouveaux membres

En 2010, un «comité d'identification»[10] a été mis sur pied par la Commission en vue de proposer de nouveaux membres pour le renouvellement par étapes du conseil scientifique. Le comité a présenté ses propositions à la Commission en janvier 2010 et son rapport a été transmis au Conseil et au Parlement européen.

Sur la base de ces propositions, la Commission a nommé les nouveaux membres du conseil scientifiques suivants: le professeur Nicholas Canny (National University of Ireland, Galway), le professeur Tomasz Dietl (Académie polonaise des sciences), le professeur Daniel Dolev (Hebrew University de Jérusalem), le professeur Sir Timothy Hunt (London Research Institute), le professeur Mart Saarma (Université de Helsinki), le professeur Anna Tramontano (Université de Rome La Sapienza) et le professeur Isabelle Vernos (Centre Regulació Genómica de Barcelone).

4.2. Le secrétaire général du CER

Le secrétaire général du CER agit sous l'autorité du conseil scientifique, il veille à l'efficacité des relations entre le conseil scientifique, la Commission et l'AECER et il contrôle la mise en œuvre effective, par l'AECER, de la stratégie et des positions adoptées par le conseil scientifique.

Le deuxième secrétaire général du CER, le professeur Andreu Mas-Colell, professeur d'économie à l'université Pompeu Fabra de Barcelone et président de la Graduate School of Economics de Barcelone, a été nommé à ce poste le 30 juin 2009. Il a mis un terme à son mandat le 1er septembre 2010. La Commission est en train de désigner son successeur.

4.3. L'agence exécutive du CER

Depuis juillet 2009, l'AECER est chargée de tous les aspects se rapportant à la mise en œuvre administrative et à l'exécution du programme, comme précisé dans le programme de travail.

Les activités de l'AECER sont supervisées par un comité de direction, nommé par la Commission et composé de trois fonctionnaires de la Commission (le directeur général et le directeur des ressources de la DG Recherche et Innovation et le directeur chargé du comité consultatif des nominations à la DG Ressources Humaines et Sécurité), d'un membre du conseil scientifique (le professeur Mathias Dewatripont) et d'un scientifique indépendant (le professeur Catherine Cesarsky). Le secrétaire général du CER y participe en qualité d'observateur. En 2010, le comité de direction a tenu quatre réunions et a adopté des décisions relatives au programme de travail annuel de l'AECER, à son budget et à sa comptabilité. Lors de chaque réunion du comité de direction, le directeur de l'AECER a transmis à ce dernier un rapport détaillant les progrès accomplis.

4.3.1. Personnel de l'agence

Le budget opérationnel pour 2010 prévoyait un tableau des effectifs de 100 agents temporaires et un budget pour le recrutement de 215 agents contractuels et 15 experts nationaux détachés, soit un total de 330 agents.

Fin décembre 2010, l'agence employait au total 316 agents: 94 agents temporaires, 218 agents contractuels et 4 experts nationaux détachés. En ce qui concerne la direction de l'agence, tous les postes sont à présent pourvus.

Les statistiques de décembre 2010 montrent que l'agence emploie environ 35 % d'hommes et 65 % de femmes. En ce qui concerne la parité hommes-femmes pour le personnel hautement spécialisé (agents temporaires et groupe de fonctions IV des agents contractuels), 59 % des postes sont occupés par des femmes. Fin 2010, l'AECER employait des ressortissants de 21 États membres.

Outre la sélection et le recrutement, les ressources humaines de l'agence ont été consolidées et développées en 2010. Des modalités d'application concernant la gestion du personnel et notamment les processus d'évaluation et le développement des carrières ont été adoptées par le comité de direction.

5. Conclusions et perspectives pour 2011

Les régimes de subventions du CER ont éveillé l'intérêt de la communauté européenne de la recherche. Plus de 20 000 candidatures ont été reçues en réponse aux six premiers appels.

Si, en 2009, environ 400 articles mentionnant le CER avaient été dénombrés dans la littérature spécialisée, ce nombre a triplé en 2010. Cela est dû à la fois à l'augmentation du nombre de projets et au fait que les projets atteignant la maturité produisent davantage de résultats. Pour 2009, les articles concernent 182 projets et pour 2010, 453 projets, soit une moyenne de deux articles par projet en 2009 et trois articles par projet en 2010.

En réponse à l'appel lancé par la Commission en faveur du renforcement du rôle du CER dans la chaîne de l'innovation[11], le conseil scientifique a mis au point une nouvelle possibilité de financement qui sera offerte à partir de 2011 aux bénéficiaires de subventions du CER pour démontrer le potentiel d'innovation des idées issues de leurs projets financés par le CER. Ce régime vise à combler un déficit de financement dans les premiers stades du processus d'innovation. Les bénéficiaires de subventions du CER auront ainsi la possibilité de procéder à la «validation du concept» de travaux de recherche financés par le CER, c'est-à-dire de démontrer au marché le potentiel d'innovation de leurs idées, ce qui leur ouvrira des perspectives en matière de commercialisation.

Le conseil scientifique examine aussi les possibilités de diversifier et d'élargir ses programmes, toujours sur la base des principes qui ont fait le succès des deux premiers régimes: propositions à l'initiative des chercheurs et examen rigoureux par les pairs mené sur la base de l'excellence scientifique.

En 2011, la task force du CER rendra son rapport sur la structure juridique et organisationnelle du CER, avant les propositions de la Commission concernant le programme «Horizon 2020» qui sont attendues avant la fin de l'année.

[1] JO L 57 du 24.2.2007, p. 14.

[2] décision 2008/37/CE de la Commission du 14 décembre 2007 instituant l’Agence exécutive du Conseil européen de la recherche pour la gestion du programme communautaire spécifique «Idées» en matière de recherche exploratoire, en application du règlement (CE) n° 58/2003 du Conseil (JO L 9 du 12.1.2008, p. 15).

[3] C(2009) 5928 du 29.7.2009, décision non publiée.

[4] Rapport du panel d'évaluation: Vers une organisation pour une recherche exploratoire de rang mondial, rapport sur l'examen des structures et des mécanismes du CER (23 juillet 2009). http://erc.europa.eu/index.cfm?fuseaction=page.display&topicID=158 Réponse de la Commission: Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, COM(2009) 552 final du 22.10.2009, http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2009:0552:FIN:FR:PDF

[5] Décision 2011/12/UE du 12 janvier 2011, JO L 9 du 13.1.2011, page 5.

[6] Décision 2010/767/UE du 9 décembre 2010, JO L 327 du 11.12.2010, page 51.

[7] http://erc.europa.eu/index.cfm?fuseaction=page.display&topicID=60

[8] Voir IP/10/1759, http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/10/1759&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr

[9] http://erc.europa.eu/pdf/ERC_Update_FP7_interim_report.pdf

[10] Les membres de ce comité sont le professeur Eero Vuorio (Directeur de Biocenter, Finlande), le professeur Ann Dowling (Directrice du département d'ingénierie de l'université de Cambridge), le professeur Andreu Mas-Colell (Département d'économie et des affaires, université Pompeu Fabra), le professeur Gretty Mirdal (Département de psychologie de l'université de Copenhague), le professeur Arnold Schmidt (professeur émérite à l'institut de photonique de l'université technique de Vienne) et le professeur Maciej Zylicz (Directeur du département de biologie moléculaire de l'institut international de biologie moléculaire et cellulaire de Varsovie).

[11] Communication «Une Union pour l'innovation», COM(2010) 546 final du 6.10.2010.