Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

(2022/C 88/10)

La présente communication est publiée conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission (1).

COMMUNICATION D’UNE MODIFICATION STANDARD MODIFIANT LE DOCUMENT UNIQUE

«Côtes de Bordeaux»

PDO-FR-A0987-AM04

Date de communication: 26 novembre 2021

DESCRIPTION ET MOTIFS DE LA MODIFICATION APPROUVÉE

1. code officiel géographique

Les communes de l’aire géographique et de l’aire de proximité immédiate ont été mises à jour avec le code officiel géographique.

Le document unique est modifié aux points 6 et 9.

2. dispositions agro environnementales

Il est ajouté au cahier des charges les dispositions agroenvironnementales suivantes :

Les pieds morts doivent être évacués des parcelles, tout stockage de ces pieds morts est interdit sur les parcelles.

Le désherbage chimique total des parcelles est interdit.

Tout opérateur calcule et enregistre son indice de fréquence de traitement (IFT).

Ces modifications tendent à mieux prendre en compte les demandes sociétales de réductions de l’utilisation des produits phytosanitaires et une meilleure prise en compte de l’environnement.

Ces modifications n’entrainent pas de modification du document unique.

3. date de circulation entre entrepositaires agréés

Le point b du 5 du IX du chapitre 1 relatif à la date de mise en circulation des vins entre entrepositaires agréés est supprimé.

Cette modification n’entraine pas de modification du document unique.

4. lien

Le lien à l’origine a été revue suite à la modification du nombre de communes du fait de fusion.

Cette modification n’entraine pas de modification du document unique.

5. mesures transitoires

Les mesures transitoires arrivées à échéance ont été retirées du cahier des charges

Cette modification n’entraine pas de modification du document unique.

6. référence à la structure de contrôle

La rédaction de la référence à la structure de contrôle a été revue afin d’harmoniser la rédaction avec les autres cahiers des charges d’appellations. Cette modification est purement rédactionnelle.

Cette modification n’entraine pas de modification du document unique.

DOCUMENT UNIQUE

1. Dénomination(s)

Côtes de Bordeaux

2. Type d’indication géographique:

AOP - Appellation d’origine protégée

3. Catégories de produits de la vigne

1. Vin

4. Description du ou des vins

1. Vins tranquilles rouges

DESCRIPTION TEXTUELLE CONCISE

Les vins présentent un titre alcoométrique volumique naturel minimum de 11 %.

Ils présentent une teneur en sucres fermentescibles ≤3g/L.

Les vins ne dépassent pas, après enrichissement, le titre alcoométrique volumique total de 13,5 %

La fermentation malo-lactique est obligatoire pour les vins rouges. Tout lot de vin rouge, avant conditionnement (vins en vrac) ou après conditionnement, présente une teneur maximale en acide malique de 0,3 gramme par litre.

Ils présentent une teneur maximale en acidité volatile de 13,26 meq/L jusqu’au 31 juillet de l’année qui suit celle de la récolte et de 16,33 meq/L après cette date.

Avant conditionnement ou en vrac, les vins présentent une teneur en SO2 ≤ 140 mg/L.

Pour les vins rouges, le cépage fréquemment majoritaire est le merlot N exprimant très favorablement toutes ses caractéristiques sur des sols argilo calcaires et qui, assemblé au cabernet-sauvignon N, au cabernet-franc N et au cot N (dénommé localement malbec) offre des vins fruités et souples.

Caractéristiques analytiques générales Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) Acidité totale minimale en milliéquivalents par litre Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

2. Vins tranquilles blancs secs

DESCRIPTION TEXTUELLE CONCISE

Les vins présentent un titre alcoométrique volumique naturel minimum de 10,5 %.

Ils présentent une teneur en sucres fermentescibles ≤4 g/L.

Les vins ne dépassent pas, après enrichissement, le titre alcoométrique volumique total de 13 %.

Ils présentent une teneur maximale en acidité volatile de 13,26 meq/L jusqu’au 31 juillet de l’année qui suit celle de la récolte et de 16,33 meq/L après cette date.

Avant conditionnement ou en vrac, les vins présentent une teneur en SO2 ≤ 180 mg/L.

Les vins blancs sont généralement élaborés à partir de sauvignon B associé au sémillon B et à la muscadelle B.

Les vins qui bénéficient de l’appellation d’origine contrôlée « Côtes de Bordeaux » sont ronds, fruités, et offrent un potentiel de garde de trois à dix ans.

Caractéristiques analytiques générales Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) Acidité totale minimale en milliéquivalents par litre Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

3. Vins tranquilles blancs doux dits « liquoreux »

Description textuelle concise

Les vins présentent un titre alcoométrique volumique naturel minimum de 14,5 %.

Ils présentent une teneur en sucres fermentescibles supérieure à 51 g/L.

Avant conditionnement ou en vrac, les vins présentent une teneur en SO2 ≤ 400 mg/L.

Ces vins présentent, à titre dérogatoire, avant conditionnement (vins en vrac), une teneur en acidité volatile fixée par arrêté.

Les vins blancs avec restes de sucres développent souvent des arômes de miel et d’agrumes.

Caractéristiques analytiques générales Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) 12 Acidité totale minimale en milliéquivalents par litre Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

4. Vins tranquilles blancs doux dits « moelleux »

DESCRIPTION TEXTUELLE CONCISE

Les vins blancs avec sucres résiduels dits moelleux proviennent de raisins récoltés avec une richesse minimale en sucres de 221 g/L de moût. Ce sont des vins présentant beaucoup de moelleux, de douceur et de finesse.

TAVN ≥ 13,5 %

TAV total après enrichissement : 15 %

Teneur en sucres fermentescibles comprise entre 17 et 45 g/L.

Caractéristiques analytiques générales Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) 11,5 Acidité totale minimale en milliéquivalents par litre Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) 300

5. Pratiques vitivinicoles

5.1. Pratiques œnologiques spécifiques

1. Densité et écartement

Pratique culturale

Les vignes présentent une densité minimale de plantation de 4 500 pieds par hectare.

L’écartement entre les rangs est au maximum de :

— 2,50 mètres pour les vignes taillées en taille Guyot (simple ou double) ou conduites en cordon bas palissé ;

— et de 3 mètres pour les vignes conduites « en lyre » à double plan de palissage.

La distance minimale entre les pieds, sur un même rang, est de :

— 0,85 mètre, pour les vignes taillées en taille Guyot (simple ou double) ou conduites en cordon bas palissé ;

— et de 0,74 mètre pour les vignes conduites « en lyre » à double plan de palissage.

2. Règles de taille

Pratique culturale

La taille est effectuée au plus tard au stade feuilles étalées (stade 9 de Lorenz).

Les vignes sont taillées, soit à cots (coursons), soit à astes (longs bois), avec un maximum de 45 000 yeux francs par hectare et un maximum de 14 yeux francs par pied.

3. Dispositions spécifiques de récolte

Pratique culturale

La récolte est effectuée par tries successives manuelles pour les vins blancs doux dit «liquoreux».

4. Enrichissement

Pratique œnologique spécifique

Les techniques soustractives d’enrichissement sont autorisées pour les vins rouges dans la limite d’un taux de concentration de 15 %.

Les vins ne dépassent pas, après enrichissement, le TAVT de 13,5 % pour les vins rouges, 13 % pour les vins blancs secs et 15 % pour les vins blancs doux dits «moelleux».

Les vins doux dits « liquoreux » ne font l’objet d’aucun enrichissement.

5.2. Rendements maximaux

1. Vins tranquilles rouges

65 hectolitre par hectare

2. Vins tranquilles blancs secs

72 hectolitre par hectare

3. Vins tranquilles blancs doux dits « liquoreux »

40 hectolitre par hectare

4. Vins tranquilles blancs doux dits « moelleux »

55 hectolitre par hectare

6. Zone géographique délimitée

La récolte des raisins, la vinification, l’élaboration et l’élevage des vins sont assurés sur le territoire des communes ou parties de communes suivantes du département de la Gironde sur la base du code officiel géographique en date du 1er janvier 2021 : Anglade, Bassens, Baurech, Béguey, Belvès-de-Castillon, Berson, Blaye, Bouliac, Braud-et-Saint-Louis, Cadillac, Cambes, Camblanes-et-Meynac, Campugnan, Capian, Caplong, Carbon-Blanc, Cardan, Carignan-de-Bordeaux, Cars, Cartelègue, Castillon-la-Bataille, Cavignac, Cénac, Cenon, Cézac, Civrac-de-Blaye, Cubnezais, Donnezac, Donzac, Etauliers, Eynesse, Eyrans, Floirac, Fours, Francs, Gabarnac, Gardegan-et-Tourtirac, Générac, Gensac, Haux, Landerrouat, Langoiran, Laroque, Laruscade, Latresne, Lestiac-sur-Garonne, Les Lèves-et-Thoumeyragues, Ligueux, Lormont, Loupiac, Marcenais, Margueron, Marsas, Massugas, Mazion, Monprimblanc, Omet, Paillet, Pellegrue, Pessac-sur-Dordogne, Pineuilh, Plassac, Pleine-Selve, la partie de la commune de Pugnac correspondant au territoire de Lafosse avant sa fusion avec celle-ci au 1er juillet 1974, la partie de la commune de Puisseguin correspondant au territoire de Monbadon avant sa fusion avec celle-ci au 1er janvier 1989, Quinsac, Reignac, Riocaud, Rions, La Roquille, Saint-André-et-Appelles, Saint-Androny, Saint-Aubin-de-Blaye, Saint-Avit-de-Soulège, Saint-Avit-Saint-Nazaire, Saint-Caprais-de-Bordeaux, Saint-Christoly-de-Blaye, Saint-Cibard, Saint-Ciers-sur-Gironde, Saint-Genès-de-Blaye, Saint-Genès-de-Castillon, Saint-Germain-de-Grave, Saint-Girons-d’Aiguevives, Saint-Magne-de-Castillon, Saint-Maixant, Saint-Mariens, Saint-Martin-Lacaussade, Saint-Palais, Saint-Paul, Saint-Philippe-d’Aiguille, Saint-Philippe-du-Seignal, Saint-Quentin-de-Caplong, Sainte-Foy-la-Grande, Saint-Savin, Saint-Seurin-de-Cursac, Saint-Vivien-de-Blaye, Saint-Yzan-de-Soudiac, Sainte-Colombe, Sainte-Croix-du-Mont, Sainte-Eulalie, Les Salles-de-Castillon, Saugon, Semens, Tabanac, Tayac, Le Tourne, Val-de-Livenne, Verdelais, Villenave-de-Rions et Yvrac.

7. Principale(s) variété(s) à raisins de cuve

Cabernet franc N

Cabernet-Sauvignon N

Cot N - Malbec

Merlot N

Muscadelle B

Sauvignon B - Sauvignon blanc

Sauvignon gris G - Fié gris

Semillon B

8. Description du ou des liens

La zone géographique de l’appellation d’origine contrôlée « Côtes de Bordeaux » dans le département de la Gironde, est située sur les rives de la Garonne, de la Dordogne et de la Gironde, dans un milieu vallonné, majoritairement argilo-calcaire. Cette appellation est structurée autour de cinq noyaux viticoles historiques que sont Blaye, Cadillac, Castillon-la-Bataille, Francs et Sainte-Foy-la-Grande.

Les terres viticoles des « Côtes de Bordeaux » dominent des vallées où les eaux douces et salées sont mêlées. Les influences océaniques remontent jusqu’au plus profond des terres, Dordogne et Garonne se fondent en un courant large, l’estuaire de la Gironde. La morphologie des « Côtes de Bordeaux » associe la plaine et le pied de coteau dominant le fleuve et exposés principalement au sud-ouest, au versant abrupt présentant un dénivelé variant d’une trentaine de mètres à plus de soixante-dix, dominé par des plateaux plus ou moins disséqués par le réseau hydrographique secondaire.

Cette vaste région bénéficie de conditions climatiques privilégiées relativement homogènes pour la production viticole : une situation à proximité de grandes masses d’eau (océan Atlantique, estuaire de la Gironde, vallées de la Garonne et de la Dordogne) qui jouent un rôle thermorégulateur important, les influences océaniques modérant par ailleurs les effets des gels de printemps.

Héritiers d’une longue tradition, les vins des « Côtes de Bordeaux » présentent des qualités issues de la diversité du milieu, des cépages et des hommes. Historiquement, les parcelles ont été sélectionnées aussi bien dans des situations en pied de coteau, sur les versants ou encore sur les plateaux en fonction de leurs capacités de drainage et de leur situation topographique relative. 1000 viticulteurs valorisent chaque année leur savoir-faire en produisant ces vins. Chaque exploitation met ainsi tout en œuvre dans le vignoble et au chai pour élaborer un produit reconnu : l’exigence de la densité de plantation, une charge maximale à la parcelle limitée, des règles d’assemblage des cépages principaux et accessoires, un élevage minimum des vins jusqu’au 15 mars de l’année qui suit la récolte.

Les vignobles des « Côtes de Bordeaux » offrent également un patrimoine exceptionnel : châteaux historiques, manoirs et forteresses, églises romanes, somptueuses demeures attachées au souvenir d’écrivains ou d’artistes célèbres. Villages sauvegardés aux ruelles étroites, bastides et moulins fortifiés sont les témoins d’une riche activité viticole et de négoce.

Représentant environ 14 % de la production de Bordeaux, les vins des « Côtes de Bordeaux » constituent aujourd’hui une réelle force dans l’univers des vins de Bordeaux. Ils témoignent de la richesse historique et du potentiel des cépages traditionnels bordelais.

L’appellation Côtes de Bordeaux et ses dénominations géographiques complémentaires ont acquis sur leurs principaux marchés (la France et la Belgique) une notoriété significative. Durant les dix dernières années, la croissance des ventes en France en grande distribution a été de plus de 40 % et plus de 15 % des ménages français ont achetés des vins de cette appellation. À l’export, les vins des Côtes de Bordeaux bénéficient d’une forte notoriété en Europe (surtout en Belgique) et tendent à se développer, notamment sur les marchés asiatiques.

Ces vins tranquilles sont majoritairement issus d’assemblages de cépages principaux et accessoires.

Pour les vins rouges, le cépage fréquemment majoritaire est le merlot N exprimant très favorablement toutes ses caractéristiques sur des sols argilo calcaires et qui, assemblé au cabernet-sauvignon N, au cabernet-franc N et au cot N (dénommé localement malbec) offre des vins fruités et souples.

Les vins blancs sont généralement élaborés à partir de sauvignon B associé au sémillon B et à la muscadelle B.

Les vins qui bénéficient de l’appellation d’origine contrôlée « Côtes de Bordeaux » sont ronds, fruités, et offrent un potentiel de garde de trois à dix ans.

9. Autres conditions essentielles (conditionnement, etiquetage, autres exigences)

Aire de proximité immédiate

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

Pour l’appellation d’origine contrôlée « Côtes de Bordeaux », l’aire de proximité immédiate, définie par dérogation pour la vinification, l’élaboration et l’élevage des vins, est constituée par le territoire des communes suivantes sur la base du code officiel géographique en date du 1er janvier 2021 :

— Département de la Gironde : Ambarès-et-Lagrave, Arbanats, Artigues-près-Bordeaux, Auriolles, Ayguemorte-les-Graves, Baigneaux, Baron, Barsac, Beautiran, Bellebat, Bellefond, Beychac-et-Caillau, Blésignac, Bommes, Bonnetan, Bossugan, Branne, La Brède, Budos, Cabara, Cadarsac, Cadaujac, Camarsac, Camiac-et-Saint-Denis, Camiran, Casseuil, Castelviel, la partie de la commune de Castets et Castillon correspondant au territoire de la commune déléguée de Castets-en-Dorthe, Castres-Gironde, Caudrot, Caumont, Cazaugitat, Cérons, Cessac, Civrac-sur-Dordogne, Coirac, Coubeyrac, Courpiac, Créon, Croignon, Cursan, Daignac, Dardenac, Daubèze, Doulezon, Escoussans, Espiet, Les Esseintes, Faleyras, Fargues, Fargues-Saint-Hilaire, Flaujagues, Frontenac, Gauriac, Gauriaguet, Génissac, Gironde-sur-Dropt, Gornac, Grézillac, Guillac, Illats, Isle-Saint-Georges, Izon, Jugazan, Juillac, Ladaux, Landiras, Langon, Lansac, Lapouyade Léogeats, Léognan, Lignan-de-Bordeaux, Listrac-de-Durèze, Loupes, Lugaignac, Lugasson, Lussac, Madirac, Martillac, Martres, Mazères, Mombrier, Montagne, Montignac, Montussan, Morizès, Mouliets-et-Villemartin, Moulon, Mourens, Naujan-et-Postiac, Nérigean, Peujard, Le Pian-sur-Garonne, Podensac, Pompignac, Porte-de-Benauge, Portets, Le Pout, Preignac, Pugnac, Puisseguin, Pujols, Pujols-sur-Ciron, Rauzan, Roaillan, Romagne, Sadirac, Saint-Antoine-du-Queyret, Saint-Aubin-de-Branne, Saint-Brice, Saint-André-de-Cubzac, Saint-André-du-Bois, Saint-Brice, Saint-Christophe-des-Bardes, Saint-Ciers-de-Canesse, Saint-Emilion, Saint-Etienne-de-Lisse, Saint-Exupéry, Saint-Félix-de-Foncaude, Saint-Ferme, Saint-Genès-de-Lombaud, Saint-Genis-du-Bois, Saint-Germain-du-Puch, Saint-Hilaire-du-Bois, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-de-Blaignac, Saint-Laurent-d’Arce, Saint-Laurent-du-Bois, Saint-Laurent-du-Plan, Saint-Laurent-des-Combes, Saint-Léon, Saint-Loubert, Saint-Loubès, Saint-Macaire, Saint-Martial, Saint-Martin-de-Sescas, Saint-Médard-d’Eyrans, Saint-Michel-de-Rieufret, Saint-Morillon, Saint-Pierre-de-Bat, Saint-Pierre-de-Mons, Saint-Pey-d’Armens, Saint-Pey-de-Castets, Saint-Pierre-d’Aurillac, Saint-Quentin-de-Baron, Saint-Selve, Saint-Sulpice-et-Cameyrac, Saint-Sulpice-de-Faleyrens, Saint-Sulpice-de-Pommiers, Saint-Trojan, Saint-Vincent-de-Paul, Saint-Vincent-de-Pertignas, Sainte-Florence, Sainte-Foy-la-longue, Sainte-Radegonde, Sainte-Terre, Salleboeuf, Samonac, Sauternes, La Sauve, Soulignac, Soussac, Targon, Tauriac, Teuillac, Tizac-de-Curton, Tizac-de-Lapouyade, Toulenne, Tresses, Vignonet, Villeneuve et Virelade.

— Département de la Dordogne : Bergerac, Bonneville-et-Saint-Avit-de-Fumadière, Bosset, Cunèges, Le Fleix, La Force, Fraisse, Gageac-et-Rouillac, Gardonne, Ginestet, Lamonzie-Saint-Martin, Lamothe-Montravel, Les Lèches, Lunas, Mescoules, Minzac, Monbazillac, Monestier, Monfaucon, Montazeau, Montcaret, Nastringues, Pomport, Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt, Prigonrieux, Razac-de-Saussignac, Ribagnac, Rouffignac-de-Sigoulès, Saint-Antoine-de-Breuilh, Saint-Georges-de-Blancaneix, Saint-Géry, Saint-Méard-de-Gurçon, Saint-Michel-de-Montaigne, Saint-Pierre-d’Eyraud, Saint-Seurin-de-Prats, Saint-Vivien, Saussignac, Sigoulès et Flaugeac, Thénac, Vélines et Villefranche-de-Lonchat.

— Département de Charente-Maritime : Saint-Georges-des-Agoûts.

Dénominations géographiques complémentaires

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l’étiquetage

Description de la condition:

Le nom de l’appellation peut être complété par une des dénominations géographiques complémentaires « Blaye », « Cadillac », « Castillon », « Francs » ou « Sainte-Foy » pour les vins répondant aux conditions de production fixées pour ces dénominations géographiques complémentaires.

Unité géographique plus grande

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l’étiquetage

Description de la condition:

L’étiquetage des vins bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée peut préciser l’unité géographique plus grande « Vin de Bordeaux » ou « Grand Vin de Bordeaux ».

Les dimensions des caractères de l’unité géographique plus grande ne sont pas supérieures, aussi bien en hauteur qu’en largeur, aux deux tiers de celles des caractères composant le nom de l’appellation d’origine contrôlée.

Identifiant collectif

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l’étiquetage

Description de la condition:

L’étiquetage des vins bénéficiant de l’appellation d’origine « Côtes de Bordeaux », complétée ou non par une des dénominations géographiques complémentaires « Blaye », « Cadillac », « Castillon », « Francs » ou « Sainte-Foy » comporte l’identifiant collectif selon les dispositions de la charte collective en vigueur établie par le groupement et mise à disposition de tous les opérateurs.

Unité géographique plus petite

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l’étiquetage

Description de la condition:

L’étiquetage des vins bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée peut préciser le nom d’une unité géographique plus petite, sous réserve :

— qu’il s’agisse d’un lieu-dit cadastré ;

— que celui-ci figure sur la déclaration de récolte.

Mentions d’étiquetage

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l’étiquetage

Description de la condition:

Les vins blancs bénéficiant de l’appellation d’origine « Côtes de Bordeaux » complétée par la dénomination géographique complémentaire « Sainte-Foy » dont la teneur en sucres fermentescibles (glucose et fructose) est comprise entre 17 et 45 grammes par litre sont présentés avec la mention « moelleux ».

Lien vers le cahier des charges du produit

http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-ecf05533-907b-480f-977d-56a768e55c78

(1) JO L 9 du 11.1.2019, p. 2.