Rapport spécial Programmes de 
surveillance, de lutte  
et d’éradication visant 
à endiguer la progression 
des maladies animalesFR 2016  n° 06
COUR DES
COMPTES
EUROPÉENN E
COUR DES COMPTES EUROPÉENNE  
12, rue Alcide De Gasperi  
1615 Luxembourg  
LUXEMBOURG
Tél. +352 4398-1
Contact: eca.europa.eu/fr/Pages/ContactForm.aspx
Site web: eca.europa.eu
Twitter: @EUAuditorsECA
De nombreuses autres informations sur l’Union européenne sont disponibles sur l’internet  
via le serveur Europa ( http://europa.eu ).
Luxembourg: Office des publications de l’Union européenne, 2016
Print ISBN 978-92-872-4482-6 ISSN 1831-0850 doi:10.2865/604003 QJ-AB-16-006-FR-C
PDF ISBN 978-92-872-4462-8 ISSN 1977-5695 doi:10.2865/03450 QJ-AB-16-006-FR-N
EPUB ISBN 978-92-872-4472-7 ISSN 1977-5695 doi:10.2865/49249 QJ-AB-16-006-FR-E
© Union européenne, 2016
Reproduction autorisée, moyennant mention de la source
Programmes de 
surveillance, de lutte 
et d’éradication visant 
à endiguer la progression 
des maladies animales
(présenté en vertu de l’article 287, paragraphe 4, deuxième 
alinéa, du TFUE)Rapport spécialFR 2016  n° 06
02
 Équipe d’audit
Les rapports spéciaux de la Cour présentent les résultats de ses audits de la performance et de conformité relatifs à des 
domaines budgétaires ou questions de gestion spécifiques. La Cour sélectionne et conçoit ces activités d’audit de 
manière à maximiser leur incidence en tenant compte des risques susceptibles d’affecter la performance ou la confor -
mité, du niveau des recettes ou des dépenses concernées, des évolutions escomptées ainsi que de l’importance politique 
et de l’intérêt du public.
Le présent audit de la performance a été réalisé par la Chambre I, présidée par M. Augustyn Kubik, Membre de la Cour, 
et compétente pour les domaines de dépenses relatifs à la conservation et à la gestion des ressources naturelles. L’audit 
a été effectué sous la responsabilité de Mme Bettina Jakobsen, Membre de la Cour, assistée de: Mme Katja Mattfolk, chef 
de cabinet; M. Kim Storup, attaché de cabinet; M. Colm Friel, manager principal; M. Armando do Jogo, chef de mission; 
Mmes Oana Dumitrescu, Laure Gatter, Mary Kerrigan, Joanna Kokot, Michela Lanzutti, Lucia Rosca et Anna Zalega, ainsi que 
MM. Xavier Demarche, Manuel Dias, Andreas Dürrwanger et Joachim Otto, auditeurs.
De gauche à droite:  K. Mattfolk, A. do Jogo, C. Friel, B. Jakobsen, X. Demarche.

03
 Table  
des matières
Points
 Glossaire, sigles et acronymes
I – X Synthèse
1 – 17 Introduction
1 – 2 Traitement des maladies animales
3 – 4 La stratégie de l’Union européenne en matière de santé animale
5 – 9 Programmes de surveillance, de lutte et d’éradication concernant les maladies animales
10 – 12 Coopération avec des pays tiers
13 – 17 Principales missions et responsabilités
18 – 23 Étendue et approche de l’audit
24 – 60 Observations d’audit
26 – 33 Même si l’approche de la Commission en matière de surveillance, de lutte et d’éradication 
concernant les maladies animales a été globalement bonne…
34 – 36 … et même si les programmes des États membres ont généralement été conçus et mis en œuvre de 
manière satisfaisante, …
37 – 47 … le rapport coût-efficacité des programmes est difficile à déterminer…
48 – 60 … et des améliorations restent nécessaires
61 – 72 Conclusions et recommandations
 Annexe I — Informations relatives aux maladies animales
 Annexe II  — Principales responsabilités
 Réponses de la Commission
04
 Glossaire, sigles et 
acronymes
CAC : commission du Codex alimentarius  (Codex Alimentarius  Commission )
CEPCM : Centre européen de prévention et de contrôle des maladies
EFSA : Autorité européenne de sécurité des aliments ( European Food Safety Authority )
ESB : encéphalopathie spongiforme bovine
EST : encéphalopathies spongiformes transmissibles
FAO : Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture ( Food and Agriculture Organisation of the 
United Nations )
IA: influenza aviaire
Incidence et prévalence : l’incidence d’une maladie est sa manifestation dans une population déterminée pendant 
une période donnée (nombre de nouveaux cas). La prévalence d’une maladie est sa présence dans une population 
déterminée à un moment donné (nombre effectif de cas).
OAV : Office alimentaire et vétérinaire
OIE : Organisation mondiale de la santé animale
OMS : Organisation mondiale de la santé
PAFF : Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux 
(Standing Committee on Plants, Animals, Food and Feed )
SNMA : Système de notification des maladies des animaux
TB: tuberculose bovine
Traces : système informatique vétérinaire intégré ( TRAde Control and Expert System ou système expert de contrôle 
des échanges)
WAHIS : Système mondial d’information zoosanitaire ( World Animal Health Information System )
Zoonose : maladie ou infection pouvant se transmettre directement ou indirectement de l’animal à l’homme et 
vice-versa
05
 Synthèse
I
La santé animale a un impact direct sur la santé publique, pour des raisons de sécurité alimentaire et parce que cer -
taines maladies d’origine animale sont transmissibles à l’homme. En outre, les foyers de maladies animales peuvent 
générer des coûts économiques considérables en raison de la perte de marchés à l’intérieur de l’UE et à l’exporta -
tion ainsi que du coût direct que représente la lutte contre les maladies pour le budget de l’UE et pour celui des 
États membres.
II
Les maladies animales peuvent se propager rapidement et au delà des frontières. L’UE mène une politique active en 
matière de santé animale et finance les programmes de surveillance, de lutte et d’éradication concernant certaines 
maladies animales, mis en place par les États membres. Ces programmes ont mobilisé un financement de l’UE de 
1,3 milliard d’euros pour la période 2009-2014 et comportent des mesures telles que la vaccination des animaux, 
les tests et l’indemnisation pour les animaux abattus. En fonction du type de maladie, l’éradication est un exercice 
complexe susceptible de prendre plusieurs années. En conséquence, il importe d’adopter une approche rigoureuse 
au niveau de l’UE, associée à la mise en œuvre, par les États membres, de programmes adaptés.
III
La Cour a examiné si les programmes de surveillance, de lutte et d’éradication permettaient de juguler les maladies 
animales de manière adéquate, en évaluant l’approche adoptée par la Commission, d’une part, ainsi que la concep -
tion et la mise en œuvre des programmes par les États membres, d’autre part. Elle a également cherché à détermi -
ner si le rapport coût-efficacité des programmes était dûment pris en considération.
IV
Dans l’ensemble, la Cour a conclu que les programmes examinés permettaient d’endiguer de manière adéquate la 
progression des maladies animales. Toutefois, étant donné que des foyers de maladies sont toujours susceptibles 
d’apparaître, il importe que la Commission et les États membres maintiennent leur vigilance.
V
En conclusion, nous avons estimé que l’approche suivie par la Commission était globalement adaptée et qu’elle 
reposait sur des conseils techniques judicieux, une analyse des risques adéquate et un mécanisme permettant 
d’établir des priorités dans l’affectation des ressources. La Commission a fourni des orientations et facilité la coordi -
nation des efforts déployés par les États membres. Elle a aussi établi des critères de performance minimaux aux -
quels doivent satisfaire les programmes des États membres. Des succès notables ont été enregistrés, par exemple la 
diminution des cas d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) chez les bovins, de salmonellose chez les volailles 
et de rage chez les animaux sauvages.
VI
Nous sommes arrivés à la conclusion que les programmes nationaux examinés étaient en général bien conçus et 
mis en œuvre et que les États membres disposaient de systèmes adéquats leur permettant de localiser les foyers de 
maladies animales et d’en faciliter l’éradication.
06 Synthèse 
VII
Néanmoins, le rapport coût-efficacité des programmes est difficile à déterminer 
en raison du manque de modèles disponibles pour réaliser une telle analyse. Des 
exemples de programmes insuffisamment contrôlés par les États membres ou de 
coûts exagérément élevés ont été relevés. Dans certains cas en Italie, le montant 
des compensations versées aux éleveurs ou la réduction des paiements imposée 
par la Commission n’incitaient guère à arrêter des mesures de biosécurité effi -
caces ou à mettre en œuvre des mesures correctrices.
VIII
Nous avons relevé quelques domaines spécifiques encore perfectibles. Les sys -
tèmes d’information concernés pourraient faciliter davantage l’échange d’infor -
mations épidémiologiques et l’accès aux résultats historiques, mais des améliora -
tions étaient en cours à cet égard. L’audit a également fait apparaître que certains 
programmes devraient mieux définir les actions et les contrôles à mettre en 
œuvre.
IX
Même si notre évaluation de la mise en œuvre de programmes vétérinaires 
spécifiques était globalement positive, l’éradication de la brucellose bovine, de 
la tuberculose bovine et de la brucellose ovine et caprine posaient des défis per -
sistants dans certains États membres. Nous avons constaté que l’approche suivie 
par l’UE pour tenir compte des maladies des animaux sauvages gagnerait à être 
complétée, notamment en ce qui concerne la tuberculose, et que le manque de 
certains vaccins pouvait nuire à l’efficacité des programmes.
X
La Cour recommande à la Commission:
a) de faciliter l’échange d’informations épidémiologiques entre les États 
membres;
b) d’examiner si la série d’indicateurs existante doit être mise à jour afin de four -
nir de meilleures informations concernant les activités de contrôle vétérinaire 
et le rapport coût-efficacité des programmes;
c) d’inclure systématiquement, le cas échéant, un volet «faune sauvage» dans 
les programmes vétérinaires;
d) de contribuer à garantir la disponibilité des vaccins destinés à être utilisés par 
les États membres si cela se justifie d’un point de vue épidémiologique.
07
 Introduction
Traitement des maladies animales
01 
La santé animale a un impact direct sur la santé publique parce que certaines 
maladies animales sont transmissibles à l’homme et pour des raisons de sécurité 
alimentaire. La bonne santé animale est une exigence primordiale pour l’industrie 
alimentaire de l’UE. C’est pourquoi, depuis de nombreuses années, l’UE applique 
un vaste ensemble de mesures destinées à protéger la santé animale. Le coût que 
représente la prise en charge des urgences et des maladies, dans le cas où les me -
sures existantes ne fonctionnent pas correctement, peut être considérable, avec la 
perte de marchés à l’intérieur de l’UE et à l’exportation, des coûts que représente le 
contrôle des maladies pour le budget de l’UE et celui des États membres ainsi que 
des coûts supportés par les systèmes de santé nationaux pour le traitement des 
zoonoses (maladies transmissibles à l’homme). Selon les estimations, l’épizootie de 
fièvre aphteuse de 2001, qui a éclaté au Royaume-Uni mais qui a gagné d’autres 
pays, a coûté jusqu’à 12 milliards d’euros. La crise de l’ESB dans les années 1990, qui 
s’est également concentrée au Royaume-Uni, a coûté plus de trois milliards d’euros 
à ce seul État membre et a entraîné une diminution significative des volumes et 
des prix des exportations de viande de bœuf de l’UE. Au cours de ces dernières 
années, aucune épidémie ayant engendré des coûts aussi importants n’a éclaté.
02 
Le type et l’incidence des maladies animales varient d’un pays de l’UE à l’autre 
en fonction de facteurs tels que le climat, les types d’exploitation, les pratiques 
vétérinaires et les mouvements d’animaux. L’ annexe I  présente quelques-unes 
des principales maladies animales. En outre, de récentes épidémies de peste 
porcine africaine (en Lituanie, en Estonie, en Lettonie et en Pologne), d’influenza 
aviaire (aux Pays-Bas et en Allemagne) ou de fièvre catarrhale ovine (progressant 
depuis l’Afrique du Nord et affectant principalement la Grèce, l’Italie, l’Espagne 
et le Portugal) se sont rapidement propagées par delà les frontières. La propa -
gation de certaines maladies animales peut être fulgurante (voir, par exemple, 
le cas de la fièvre catarrhale ovine présenté à la figure 1 ) si celles-ci ne sont pas 
très vite détectées et efficacement traitées. Des mesures vétérinaires efficaces 
contribuent à prévenir des maladies aussi éminemment contagieuses et à éviter 
de devoir recourir à des mesures d’urgence.
La stratégie de l’Union européenne en matière  
de santé animale
03 
Le cadre législatif de l’UE en matière de santé animale est complexe. Il comporte 
des centaines d’actes législatifs, remontant pour certains à 1964. Une approche 
systématique de l’UE en matière de surveillance, de lutte et d’éradication concer -
nant les maladies animales a d’abord été instaurée en 1977 pour certaines mala -
dies 1. Depuis 2009, la décision du Conseil 2 relative à certaines dépenses dans le 
domaine vétérinaire, remplacée en 2014 3, fixe le cadre de ces programmes. La 
stratégie de l’UE en matière de santé animale 4 établit les objectifs concernant la 
santé, les questions économiques et les pratiques agricoles, ainsi qu’un plan pour 
les réaliser. Voir encadré 1  pour plus de précisions.1 Directive 77/391/CEE du 
Conseil du 17 mai 1977 
instaurant une action de la 
Communauté en vue de 
l’éradication de la brucellose, 
de la tuberculose et de la 
leucose des bovins (JO L 145 
du 13.6.1977, p. 44).
2 Décision 2009/470/CE du 
Conseil du 25 mai 2009 
relative à certaines dépenses 
dans le domaine vétérinaire 
(JO L 155 du 18.6.2009, p. 30).
3 Règlement (UE) n° 652/2014 
du Parlement européen et du 
Conseil du 15 mai 2014 fixant 
des dispositions pour la 
gestion des dépenses 
relatives, d’une part, à la 
chaîne de production des 
denrées alimentaires, à la 
santé et au bien-être des 
animaux et, d’autre part, à la 
santé et au matériel de 
reproduction des végétaux, 
modifiant les directives du 
Conseil 98/56/CE, 2000/29/CE 
et 2008/90/CE, les règlements 
du Parlement européen et du 
Conseil (CE) n° 178/2002, (CE) 
n° 882/2004, (CE) n° 396/2005 
et (CE) n° 1107/2009 ainsi que 
la directive 2009/128/CE du 
Parlement européen et du 
Conseil et abrogeant les 
décisions du Conseil 66/399/
CEE, 76/894/CEE et 2009/470/
CE (JO L 189 du 27.6.2014, p. 1).
4 COM(2007) 539 final du 
19 septembre 2007: Une 
nouvelle stratégie de santé 
animale pour l’Union 
européenne (2007-2013) 
placée sous la devise «Mieux 
vaut prévenir que guérir».
08 Introduction 
Une stratégie de santé animale pour l’Union européenne
La stratégie de l’UE en matière de santé animale (2007-2013) définit les objectifs et les actions de l’UE. Cette 
stratégie est fondée sur quatre objectifs principaux:
1. garantir un niveau élevé de protection de la santé publique et de la sécurité alimentaire en réduisant 
l’incidence des risques biologiques et chimiques sur l’être humain au minimum;
2. promouvoir la santé animale en prévenant/réduisant l’incidence des maladies des animaux et, par là 
même, soutenir l’élevage et l’économie rurale;
3. améliorer la croissance économique/la cohésion/la compétitivité en assurant la libre circulation des mar -
chandises et les nécessaires mouvements des animaux;
4. promouvoir des modes d’élevage et une politique du bien-être animal qui préviennent les menaces liées 
à la santé animale et minimisent les retombées sur l’environnement afin de soutenir la stratégie de déve -
loppement durable déployée par l’UE.
Ces objectifs ont été mis en œuvre au moyen d’un plan d’action articulé autour des quatre piliers suivants:
1. définition des priorités d’intervention de l’UE;
2. cadre régissant la santé animale mis en place par l’UE;
3. prévention, surveillance et état de préparation;
4. science, innovation et recherche.Encadré 1 Figure 1Nombre de foyers de fièvre catarrhale ovine de sérotype BTV-1 dans l’UE
2014 2013 2012 2011 2010 20097 000
6 000
5 000
4 000
3 000
2 000
1 000
01 3266 002
121 8 96564
Source:  Commission européenne, direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire.
09 Introduction 
04 
La Commission (direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire) est 
responsable de la gestion des risques associés aux maladies animales. Les États 
membres et les agences spécialisées de l’UE – l’Autorité européenne de sécurité 
des aliments (EFSA) et le Centre européen de prévention et de contrôle des mala -
dies (CEPCM) – sont chargés de l’évaluation des risques. Depuis 1982, l’UE dispose 
d’un système de notification permettant de prévenir la propagation de certaines 
maladies contagieuses. Les États membres sont tenus de notifier toute appari -
tion de foyer à la Commission par l’intermédiaire du système de notification des 
maladies des animaux 5 (SNMA) ainsi que son éradication dans le cas de certaines 
maladies contagieuses, de manière à prévenir la propagation de ces dernières 
dans le cheptel de l’UE.
Programmes de surveillance, de lutte et d’éradication 
concernant les maladies animales
05 
Le coût représenté par les foyers de maladie antérieurs ainsi que le risque de prise 
en charge de futurs foyers de maladies existantes ou émergentes démontrent 
l’importance des mesures vétérinaires prises par l’UE. L’Union européenne finance 
les programmes vétérinaires des États membres pour un certain nombre de mala -
dies et zoonoses (voir encadré 2 ), dans le cadre du premier pilier de la stratégie en 
matière de santé animale. Ces programmes poursuivent les objectifs suivants:
— éliminer progressivement les maladies animales et appliquer des mesures de 
surveillance des maladies dans les États membres et à l’échelle de l’UE dans 
son ensemble; — assurer un niveau élevé de protection de la santé ani -
male, de la santé publique et des consommateurs;
— garantir un niveau élevé de protection de la santé animale et de la santé 
publique, encourager une meilleure productivité dans le secteur de l’élevage 
et contribuer à la viabilité économique des secteurs directement ou indirec -
tement touchés par un foyer de maladie animale.5 Disposition introduite par la 
directive 82/894/CEE du 
Conseil du 21 décembre 1982 
concernant la notification des 
maladies des animaux dans la 
Communauté (JO L 378 du 
31.12.1982, p. 58).
Programmes de surveillance, de lutte et d’éradication
Programmes d’éradication : ils visent à l’extinction biologique d’une maladie animale ou zoonose, l’objectif 
final étant l’obtention du statut de territoire indemne ou «officiellement indemne» conformément à la législa -
tion de l’Union (par exemple, la brucellose bovine).
Programmes de lutte : ils visent à maintenir sous un niveau sanitaire acceptable la prévalence d’une maladie 
animale ou zoonose (par exemple, salmonelles).
Programmes de surveillance : ils visent à collecter et à enregistrer des données dans des populations déter -
minées afin d’évaluer l’évolution épidémiologique d’une maladie (par exemple, l’influenza aviaire).
Source:  décision 2008/341/CE de la Commission.Encadré 2
10 Introduction 
06 
Ces programmes sont classés en programmes de surveillance, de lutte ou d’éradi -
cation et comportent un large éventail de mesures consistant notamment à vac -
ciner les animaux et à les soumettre à des tests de dépistage ou à indemniser les 
pertes subies pour leur abattage ou leur mise à mort.
07 
Au cours de la période 2009-2014, l’UE a consacré à ces programmes une enve -
loppe budgétaire de 1,3 milliard d’euros (voir tableau 1 ), ce qui représente la 
part la plus importante des dépenses du budget de l’UE en matière de sécurité 
alimentaire. La contribution financière de l’Union est généralement fixée à 50 % 
du coût supporté par les États membres, à concurrence d’un montant maximal. 
La liste des maladies animales et des zoonoses ouvrant droit à une participation 
financière de l’UE figure à l’annexe I de la décision du Conseil de 2009 et à l’an -
nexe II du règlement (UE) n° 652/2014. Tableau 1Engagements de l’UE couvrant les coûts des programmes pour la période 2009-2014, 
par maladie (en millions d’euros)
Programme 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2009-2014 %
Peste porcine africaine 0,1 0,1 0,2 0,9 1,1 0,1 2,3 0,2 %
Maladie d’Aujesky 2,8 2,3 0,0 0,0 0,0 0,0 5,2 0,4 %
Influenza aviaire 4,9 4,9 3,5 2,7 2,7 2,6 21,3 1,6 %
Fièvre catarrhale ovine 112,0 68,2 13,4 3,7 2,5 3,8 203,5 15,4  %
Brucellose bovine 11,8 8,6 10,1 8,0 7, 3 10,3 56,0 4,2 %
Tuberculose bovine 26,3 53,4 67,9 70,7 63,9 64,2 346,4 26,2  %
Brucellose melitensis 9,0 7,7 15,9 15,4 15,3 16,2 79,4 6,0 %
Peste porcine classique 5,1 4,3 3,7 3,4 3,0 2,6 22,1 1,7 %
Leucose enzootique bovine 3,0 2,4 0,0 0,0 0,0 0,0 5,3 0,4 %
Rage 11,7 15,7 20,9 23,4 19,9 20,4 112,0 8,5 %
Salmonellose 18,6 24,4 25,1 19,2 19,2 21,2 127, 8 9,7 %
Maladie vésiculeuse du porc 0,5 0,3 0,7 0,9 1,1 0,8 4,3 0,3 %
EST, ESB et tremblante 61,5 81,8 74,6 54,3 38,9 24,0 335,0 25,4  %
Total 267,4 274,1 236,0 202,3 174,9 166,1 1 320,8 100,0  %
Budget annuel en pourcentage du 
total du budget pour la période20,2  % 20,8  % 17,9  % 15,3 % 13,2  % 12,6  % 100,0  %
Source:  direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire.
11 Introduction 
08 
Plus de 50 % des coûts sont concentrés dans quatre pays (en Espagne, en France, 
en Italie et au Royaume-Uni) (voir figure 2 ).
09 
En pratique, l’éradication des maladies animales peut être très difficile. Par 
exemple, la tuberculose et la brucellose bovines n’ont pas encore été éradiquées 
dans plusieurs États membres alors que des efforts sont déployés depuis plus 
de 50 ans pour les combattre ou les éradiquer. L’UE a commencé à financer des 
programmes en vue d’éradiquer ces maladies dans les années 1970, à un mo -
ment où certains États membres disposaient déjà de leurs propres programmes 
nationaux depuis de nombreuses années. Le tableau 2  montre que, malgré les 
efforts déployés par les États membres et la Commission et malgré des avancées 
constantes dans les domaines scientifique et technique, des décennies sont par -
fois nécessaires avant d’obtenir le statut «officiellement indemne de la maladie». 
Certains pays ont toutefois été plus rapides que d’autres. La présence continue 
de telles maladies conduit à des dépenses récurrentes financées sur le budget de 
l’UE consacré aux programmes d’éradication. Figure 2Niveau des coûts des programmes pour la période   
2009-2014 par État membre
Pologne; 7 %
Irlande; 8 %Allemagne; 6 %Ensemble des autres 
États membres; 25 %
Italie; 10 %Royaume-Uni; 14 %France; 14 %Espagne; 17 %
Source:  direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire.
12 Introduction 
Coopération avec des pays tiers
10 
Dans ses lignes directrices pour la lutte contre les maladies animales de 2014, l’Orga -
nisation mondiale de la santé animale (OIE) souligne l’importance de la coopération 
internationale et indique que, dans la mesure du possible, les pays devraient agir 
sur une base régionale pour harmoniser les programmes de lutte contre les mala -
dies. Cette indication est importante dans la mesure où les maladies peuvent être 
transmises par delà les frontières, en particulier par les animaux sauvages. La Com -
mission ne peut toutefois se fonder sur aucune disposition de la réglementation 
pour financer directement les programmes vétérinaires en dehors de l’UE. Les États 
membres peuvent, quant à eux, convenir d’actions vétérinaires (telles que des cam -
pagnes de vaccination dans une bande frontalière) directement avec des pays tiers 
limitrophes et intégrer les coûts y afférents comme relevant de sous-programmes 
faisant partie de leurs programmes vétérinaires financés par la Commission. Tableau 2L ’éradication des maladies est un long processus
Tuberculose bovine Brucellose bovine
État membrePremier  
programme  
financé par l’UEReconnaissance  
du statut  
«officiellement 
indemne  
de la maladie»Nombre 
d’années  
nécessaires  
pour devenir 
«officiellement 
indemne  
de la maladie» (a)Premier  
programme 
financé par l’UEReconnais -
sance du statut 
«officiellement 
indemne  
de la maladie»Nombre 
d’années 
nécessaires  
pour devenir 
«officiellement 
indemne  
de la 
maladie»  (a)
Irlande 1978  (b)Pas encore indemne de la maladie 1978 2009 31
Espagne 1987 Pas encore indemne de la maladie 1987 Pas encore indemne de la maladie
France 1978 2001 23 1978 2005 27
Italie 1980 Pas encore indemne de la maladie  (c)1980 Pas encore indemne de la maladie  (c)
Pologne 2004 2009 5 (d)2004 2009 5 (d)
RoumanieAucun programme 
financé  
par l’UEPas encore indemne de la maladie  (e) Aucun programme financé par l’UE, État reconnu indemne de 
la maladie en 2014
Royaume-Uni 2000  (f)Pas encore indemne de la maladie 1978 2015 37
(a)  Compte non tenu des programmes nationaux antérieurs, qui ont été mis en œuvre dans la plupart des pays pendant des décennies avant que 
ne soit perçu pour la première fois un financement de l’UE.
(b)  Le premier programme financé par l’UE remonte à 1978, mais le financement de l’UE a été interrompu en 2004 pour reprendre en 2009.
(c)  Plusieurs régions sont désormais officiellement indemnes.
(d)  Lorsque les programmes cofinancés par l’UE ont été lancés en 2004, le taux de prévalence dans le troupeau était seulement de 0,052 % pour la 
TB et de 0,005 % pour la brucellose bovine.
(e) La prévalence dans le troupeau est insignifiante.
(f) Le premier programme financé par l’UE remonte à 2000, mais le financement de l’UE a été interrompu en 2004 pour reprendre en 2010.
Source: décisions de la Commission visant à financer les programmes d’éradication et à reconnaître aux États membres audités le statut 
d’«officiellement indemne de la maladie».
13 Introduction 
11 
En ce qui concerne les programmes de lutte contre la rage, quatre sous-pro -
grammes ont été mis en œuvre en 2015 dans des pays tiers, à savoir: la Russie 
(partie du programme finlandais), la Biélorussie (partie des programmes letton et 
lituanien) et l’Ukraine (partie du programme polonais depuis 2012). Cinq autres 
sous-programmes étaient au stade de la planification et concernaient: la Russie 
(partie du programme estonien), l’Ukraine (partie du programme hongrois), la 
Moldavie (partie du programme roumain), la Bosnie-Herzégovine (partie du pro -
gramme croate) et la Biélorussie (partie du programme polonais). Compte tenu 
de la complexité des différentes relations bilatérales, assurer une coopération 
suffisante pour permettre une mise en œuvre efficace des sous-programmes en 
dehors de l’UE peut représenter un défi.
12 
La Commission a pris d’autres mesures en vue d’harmoniser les programmes de 
lutte contre les maladies avec ceux des pays tiers. La direction générale (DG) de 
l’élargissement et la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire 
ont lancé en 2011 un projet concernant un instrument de préadhésion destiné 
à apporter une aide en vue de combattre et d’éradiquer les maladies animales 
(par exemple la rage et la peste porcine classique) dans sept pays bénéficiaires 
des Balkans occidentaux: l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, l’ancienne 
République yougoslave de Macédoine, le Monténégro, la Serbie et le Kosovo. 
Quelque 100 millions d’euros ont été consacrés au projet.
Principales missions et responsabilités
13 
La Commission (DG Santé et sécurité alimentaire) gère le SNMA et coordonne 
les mesures d’urgence lors de l’apparition d’un foyer de maladie animale conta -
gieuse. La Commission exécute les dépenses relatives aux programmes vétéri -
naires dans le cadre de la gestion directe. L’Office alimentaire et vétérinaire (OAV) 
de la DG Santé et sécurité alimentaire vérifie le respect des prescriptions législa -
tives de l’UE dans les domaines de la sécurité et de la qualité des denrées alimen -
taires ainsi que celui des mesures vétérinaires.
14 
Une décision de la Commission datant de 2008 6 fixe les critères auxquels doivent 
satisfaire les programmes des États membres afin d’être éligibles à un finance -
ment de l’UE. Elle dispose que, dans les États membres, les programmes sont 
placés sous le contrôle de l’autorité vétérinaire centrale. Les programmes doivent 
comporter des objectifs, voire des objectifs intermédiaires annuels si le pro -
gramme est pluriannuel, et des indicateurs appropriés (comme l’incidence et la 
prévalence) doivent être établis et faire l’objet d’un rapport. La mise en œuvre et 
la gestion détaillées des programmes, y compris tout partage des responsabilités 
entre les secteurs public et privé, relèvent de la compétence de l’État membre.6 Décision 2008/341/CE de la 
Commission du 25 avril 2008 
fixant les critères 
communautaires applicables 
aux programmes nationaux 
de lutte, d’éradication et de 
surveillance concernant 
certaines maladies animales et 
zoonoses (JO L 115 du 
29.4.2008, p. 44).
14 Introduction 
15 
Les États membres peuvent soumettre à la Commission, au plus tard le 31 mai, 
leurs propositions concernant les programmes devant démarrer l’année sui -
vante 7. Ces programmes peuvent prendre la forme de programmes annuels ou 
pluriannuels. La majorité des programmes est annuelle.
16 
La Commission évalue la qualité des programmes proposés par les États 
membres en utilisant des critères établis et, lorsque cela est justifié sur le plan 
épidémiologique, encourage la coordination entre États membres limitrophes. 
Depuis 2013, la Commission a recours à l’assistance d’experts pour mettre en 
œuvre ce processus d’évaluation. La liste des programmes est présentée aux États 
membres dans le cadre du comité permanent des végétaux, des animaux, des 
denrées alimentaires et des aliments pour animaux (PAFF). La Commission ajuste 
annuellement l’attribution des fonds aux diverses maladies et aux différents États 
membres sur la base de son évaluation de l’évolution des besoins. Tout chan -
gement est examiné, par l’intermédiaire du PAFF, avec les États membres. L’éva -
luation par la Commission repose sur les données soumises par ces derniers, sur 
les rapports de l’OAV, sur les rapports d’audit financier, ainsi que sur les résultats 
d’une task force  spécifique composée d’experts nationaux. L’ annexe II  fournit de 
plus amples détails sur les principales responsabilités.
17 
Une décision de la Commission datant de 2008 8 définit les prescriptions com -
munes applicables aux rapports, y compris les modèles et les calendriers 
d’établissement des rapports, auxquelles les États membres sont tenus de se 
conformer pour rendre compte à la Commission. Pendant la mise en œuvre des 
programmes, les États membres transmettent un rapport intermédiaire à la 
Commission qui l’évalue, ce qui peut entraîner une modification des objectifs et 
des coûts des programmes, ainsi qu’une réaffectation de leurs ressources finan -
cières. Les rapports définitifs et les demandes de paiement sont adressés à la 
Commission au plus tard le 30 avril de l’année suivante, y compris l’évaluation des 
résultats obtenus ainsi qu’un décompte précis des dépenses effectuées.7 Article 12 du règlement (UE) 
n° 652/2014.
8 Décision 2008/940/CE de la 
Commission du 
21 octobre 2008 établissant 
les prescriptions communes 
applicables aux rapports 
relatifs aux programmes 
nationaux de lutte, 
d’éradication et de 
surveillance concernant 
certaines maladies animales et 
zoonoses cofinancés par la 
Communauté (JO L 335 du 
13.12.2008, p. 61).
15
 Étendue et approche  
de l’audit
18 
L’audit a visé à examiner si les programmes de surveillance, de lutte et d’éra -
dication concernant les maladies animales enrayent de manière adéquate leur 
progression.
19 
Les questions d’audit étaient, plus précisément:
i) La Commission a-t-elle adopté une approche appropriée en matière de sur -
veillance, de lutte et d’éradication concernant les maladies animales?
ii) Les États membres ont-ils conçu et mis en œuvre des programmes appropriés 
de surveillance, de lutte et d’éradication concernant les maladies animales?
iii) Les programmes ont-ils tenu dûment compte du rapport coût-efficacité?
20 
Les travaux d’audit ont été réalisés à la Commission (DG Santé et sécurité alimen -
taire) et dans sept États membres (Irlande, Espagne, France, Italie, Pologne 9, Rou -
manie et Royaume-Uni) qui, réunis, représentent 72 % des dépenses totales, ainsi 
qu’une variété de maladies différentes 10. Les avis exprimés par les organisations 
des principaux groupes de parties prenantes (agriculteurs, services vétérinaires et 
laboratoires) et ceux formulés par un panel d’experts mis en place par la Cour ont 
également été recueillis.
21 
L’audit a consisté à examiner les procédures utilisées par la Commission pour 
définir la stratégie à adopter et pour approuver les programmes nationaux 
annuels et pluriannuels soumis par les États membres. À cet effet, il a notamment 
été procédé à un examen des avis et communications émis en la matière par les 
services de la Commission (y compris l’OAV), les comités de réglementation (le 
comité PAFF, la task force ), les agences (EFSA), ainsi qu’à des analyses d’experts 
conduites à l’initiative de la Commission.
22 
Outre les programmes susmentionnés, l’UE finance également des mesures 
d’urgence visant à faire face aux graves épidémies de maladies animales. L’audit 
n’a pas comporté d’examen de ces mesures car les dépenses y afférentes repré -
sentent environ 10 % de celles prévues pour les programmes de surveillance, de 
lutte et d’éradication.9 En Pologne, les travaux d’audit 
ont été effectués 
conjointement avec 
l’institution supérieure de 
contrôle nationale.
10 Au total, 24 programmes mis 
en place par les États 
membres ont été examinés en 
ce qui concerne les maladies 
suivantes: la tuberculose 
bovine, la brucellose bovine, la 
brucellose ovine et caprine, les 
encéphalopathies 
spongiformes transmissibles, 
la fièvre catarrhale ovine, la 
rage, la peste porcine 
classique, la peste porcine 
africaine, l’influenza aviaire et 
les salmonelles zoonotiques. 
L’annexe I  présente des 
informations d’ordre général 
sur ces maladies.
16 Étendue et approche de l’audit  
23 
Au niveau des États membres, les auditeurs ont étudié, d’une part, les stratégies 
nationales mises en place pour éradiquer, combattre et surveiller les maladies 
animales et, d’autre part, les critères appliqués par les États membres pour établir 
les programmes et la manière dont ceux-ci sont mis en œuvre sur le terrain. Les 
autorités vétérinaires compétentes des États membres ainsi que les autorités 
régionales concernées ont fait l’objet de visites. L’audit a comporté des vérifica -
tions de détail afin de contrôler si les actions financées étaient menées comme 
prévu et si les coûts étaient raisonnables.
17
 Observations d’audit
24 
L’O IE 11 estime que la finalité d’un programme de lutte contre une maladie 
animale doit être définie dès le départ. L’éradication constitue la finalité la plus 
courante de nombreux programmes de lutte contre les maladies animales, mais 
elle n’est pas toujours un objectif réaliste. Il convient de fixer des objectifs et des 
indicateurs spécifiques menant progressivement vers l’objectif final du pro -
gramme. La figure 3  présente les étapes d’élaboration d’un programme de lutte 
contre une maladie animale.11 OIE, Lignes directrices pour la 
lutte contre les maladies 
animales, 2014.Figure 3Les étapes d’élaboration d’un programme de lutte  
contre une maladie animale
Élaboration
du plan d’actionFinalité stratégique
et objectifsJustiﬁcation
du programme
Suivi, évaluation et révisionMise en œuvre
Source:  OIE, Lignes directrices pour la lutte contre les maladies animales, 2014.
25 
Compte tenu de la situation complexe et hétérogène qui prévaut dans l’Union en 
ce qui concerne les maladies animales, il importe que la Commission dispose d’un 
cadre solide lui permettant de hiérarchiser ses efforts en matière de financement, 
de coordonner ceux déployés par les États membres, de fournir des orientations 
et de faciliter les meilleures pratiques. L’établissement de rapports appropriés sur 
la performance devrait en faire partie.
18 Observations d’audit 
Même si l’approche de la Commission en matière de 
surveillance, de lutte et d’éradication concernant les 
maladies animales a été globalement bonne…
26 
L’audit a permis d’établir que l’approche de la Commission en matière de sur -
veillance, de lutte et d’éradication concernant les zoonoses et autres maladies 
animales était globalement bonne et reposait sur des conseils techniques et une 
analyse des risques appropriés pour tenir compte de l’évolution des risques/des 
épidémies.
27 
La politique de l’UE en matière de santé animale est bien conçue. Elle s’accom -
pagne de règles concernant l’identification, la traçabilité et le bien-être des 
animaux, ainsi que les épidémies et les contrôles sanitaires. Cela s’avère égale -
ment essentiel pour faciliter les échanges commerciaux. Toutefois, l’actuel cadre 
législatif de l’Union européenne en matière de santé animale comporte près de 
50 directives et règlements de base, ainsi que quelque 400 textes de droit dérivé, 
remontant pour certains à 1964. Il est prévu de consolider cette toile législative 
complexe et de la remplacer par une nouvelle législation en matière de santé 
animale 12, laquelle a fait l’objet d’un accord politique en juin 2015. Depuis 2007, 
les programmes d’éradication, de surveillance et de lutte mis en place par l’UE 
s’inscrivaient dans la stratégie de santé animale de l’Union européenne, venue 
à expiration en 2013 et pas encore remplacée – dans l’attente de l’adoption de la 
nouvelle législation en matière de santé animale.
28 
D’une manière générale, nous avons estimé que l’approche de la Commission, 
fondée sur le financement des programmes prioritaires de surveillance, de 
lutte et d’éradication au niveau des États membres, était raisonnable. Le cadre 
établi pour affecter les ressources aux programmes concernant les maladies 
animales repose sur les évaluations annuelles relatives aux priorités en matière 
de financement, effectuées par la Commission (qui a notamment pris en consi -
dération l’impact sur la santé publique, les pertes de production et les questions 
commerciales) à l’issue de discussions avec des experts des États membres. La 
Commission dispose également d’un bon système d’évaluation de la qualité des 
programmes proposés par les États membres, lequel fait intervenir des critères 
d’évaluation complets couvrant des aspects tels que la clarté des objectifs et 
de la gestion des programmes, l’historique de la maladie ciblée, la justification 
scientifique et l’efficience des mesures proposées. Les critères permettant de 
déterminer des priorités dans la répartition des ressources entre les différentes 
maladies n’ont pas été suffisamment définis en ce qui concerne les programmes 
audités. Cependant, l’adoption d’une approche privilégiant les programmes de 
travail pluriannuels pour la période 2016-2017 et l’établissement par la Com -
mission des orientations y afférentes permettent d’améliorer graduellement la 
hiérarchisation de ces priorités.12 COM(2013) 260 final du 
6 mai 2013, «Proposition de 
règlement du Parlement 
européen et du Conseil relatif 
à la santé animale». La 
proposition s’applique aux 
animaux terrestres et 
aquatiques et consiste en une 
série d’exigences liées à la 
prévention des maladies, à la 
sensibilisation aux maladies, 
à la biosécurité, à la traçabilité 
des animaux, à la surveillance, 
la lutte et l’éradication 
concernant ces maladies, ainsi 
qu’aux mesures d’urgence. Elle 
prévoit un examen des 
dispositions en vigueur en 
matière d’identification des 
maladies affectant les chevaux 
et d’autres espèces pour 
lesquelles il n’existe pas 
actuellement d’exigences 
spécifiques. Elle prévoit 
également une politique de 
vaccination cohérente au sein 
de l’UE, avec un cadre 
permettant la mise en place 
de banques d’antigènes, de 
vaccins et de réactifs de 
diagnostic au niveau de 
l’Union. Le 1er juin 2015, le 
Parlement européen et le 
Conseil sont parvenus à un 
accord politique sur cette 
proposition.
19 Observations d’audit 
29 
La propagation des maladies animales ne s’arrête pas aux frontières nationales. 
Les déplacements des animaux d’élevage et des animaux sauvages, ainsi que 
d’autres vecteurs, peuvent contribuer à la propagation de ces maladies. Par 
conséquent, une bonne coordination entre pays permettrait de renforcer les 
programmes lorsque cela est justifié sur le plan épidémiologique. Il n’existe 
cependant, pour les États membres, aucune obligation légale de présenter des 
programmes coordonnés ni d’œuvrer conjointement à leur exécution.
30 
Nous avons constaté que, globalement, la Commission fournit des orientations 
appropriées aux États membres et facilite la coordination entre ces derniers:
— des contacts réguliers ont lieu entre la Commission et les États membres 
au niveau du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées 
alimentaires et des aliments pour animaux 13 ainsi que lors des réunions des 
chefs des services vétérinaires nationaux;
— les task forces 14 rassemblent les experts nationaux spécialisés dans des 
maladies particulières et formulent des recommandations pour améliorer les 
programmes vétérinaires;
— la Commission recourt à des experts externes pour examiner les programmes 
proposés sur la base de critères d’évaluation complets;
— l’Office alimentaire et vétérinaire de la Commission effectue des audits dans 
les États membres;
— le système de notification des maladies des animaux permet de communi -
quer rapidement des informations sur les foyers de maladies;
— les laboratoires de référence de l’UE 15 œuvrent à la normalisation et à l’amé -
lioration des méthodologies;
— la Commission dispense des formations 16 à l’intention des fonctionnaires des 
États membres;
— à partir de 2014, la DG Santé et sécurité alimentaire a proposé des orienta -
tions sur l’utilisation d’une nouvelle application en ligne, et les formats types 
que, selon la réglementation, les États membres sont tenus d’utiliser assurent 
une certaine harmonisation et qualité.13 Au moins une réunion du 
comité permanent des 
végétaux, des animaux, des 
denrées alimentaires et des 
aliments pour animaux est 
organisée chaque mois 
(comité PAFF); au cours de 
celle-ci, les États membres et 
la Commission examinent les 
questions vétérinaires, 
y compris les résultats des 
programmes vétérinaires.
14 Une réunion plénière de la 
task force  sur l’éradication des 
maladies animales, à laquelle 
tous les États membres sont 
conviés, se tient une fois par 
an; des groupes de travail 
spécifiques supplémentaires 
sur des maladies particulières 
sont constitués régulièrement 
et se réunissent plusieurs fois 
par an (par exemple, le 
sous-groupe sur les 
salmonelles).
15 La mission des laboratoires de 
référence de l’UE consiste 
à normaliser les 
méthodologies au niveau de 
l’UE, à coordonner les 
méthodes de diagnostic avec 
les États membres, à organiser 
des essais comparatifs et 
à mettre en place des ateliers 
annuels destinés aux 
laboratoires de référence 
nationaux et permettant aux 
experts nationaux de 
constituer des réseaux avec 
leurs homologues, de mettre 
à jour leurs connaissances et 
de partager les informations 
et les meilleures pratiques.
16 Programme «Une meilleure 
formation pour des denrées 
alimentaires plus sûres» (BTSF).
20 Observations d’audit 
31 
L’existence d’un cadre de cofinancement de l’UE incite davantage les États 
membres à éradiquer les maladies animales, y compris les zoonoses, et des suc -
cès notables ont été enregistrés. Ce cadre a également eu un effet positif sur la 
situation sanitaire humaine, avec à la clé des économies de coûts. Par exemple, 
l’EFSA a estimé 17 en 2012 que la charge économique globale de la salmonellose 
humaine pourrait atteindre trois milliards d’euros par an. Ces dernières années, le 
nombre de cas a sensiblement diminué, comme le montre la figure 4 . L’EFSA est 
arrivée à la conclusion 18 que cette réduction est principalement due au succès 
des programmes nationaux de lutte contre les salmonelles chez la poule ( Gallus 
gallus ), ce qui a réduit la présence de ces bactéries dans les œufs.17 Source:  fiche d’information de 
l’EFSA relative aux salmonelles.
18 Rapport scientifique de l’EFSA 
et du CEPCM intitulé «The 
European Union summary 
report on trends and sources 
of zoonoses, zoonotic agents 
and food-borne outbreaks» 
(Rapport de synthèse sur les 
tendances et les sources des 
zoonoses, des agents 
zoonotiques et des foyers de 
toxi-infection alimentaire au 
sein de l’Union européenne), 
2012. Le montant de 
trois milliards d’euros 
correspond au niveau 
supérieur de l’estimation.Figure 4Salmonelles zoonotiques – Nombre de cas chez l’homme 
dans l’UE et dans les États membres audités
Cas dans dans les États membres auditésCas dans l’UE
2013 2012 2011 2010 2009120 000
100 000
80 000
60 000
40 000
20 000
020 000
18 000
16 000
14 000
12 000
10 000
8 000
6 000
4 000
2 000
083 94890 88396 682101 589110 179
UE
IrlandeFrance
Espagne
ItaliePologne
RoumanieRoyaume-Uni
Source:  DG Santé et sécurité alimentaire.
21 Observations d’audit 
32 
Un autre exemple est celui de la rage: entre 2005 et 2014, le nombre total de 
cas de rage à l’échelle de l’Union a très fortement diminué pour passer de 
3 708 à 305 cas dans l’EU-28.
33 
Les mesures mises en œuvre par la Commission pour éradiquer l’ESB dans l’UE 
ont été particulièrement fructueuses. Le nombre de cas d’ESB est passé de plus 
de 2 000 cas en 2001 à 10 cas en 2014, comme l’indique la figure 5 . Les princi -
pales mesures qui ont été prises incluent: le retrait des matériels à risque spéci -
fiés 19 des chaînes de production d’aliments destinés à la consommation humaine 
et animale, l’interdiction de nourrir les bovins, les ovins et les caprins avec des 
farines de viande et d’os de mammifères, ainsi que le contrôle annuel de millions 
de bovins. Les fréquentes mises à jour de la législation au cours de ces dernières 
années et le financement de la recherche ont conduit à un dépistage de l’ESB 
mieux ciblé et plus limité. La coordination exercée par la Commission à l’échelle 
internationale et en particulier avec l’OIE s’avère satisfaisante en ce qui concerne 
la classification des États membres sur l’échelle du risque géographique d’ESB. 
Les programmes d’éradication de la tuberculose bovine s’inscrivent également 
dans une approche à long terme, la prévalence de la maladie tendant à baisser 
dans la plupart des États membres. Ces deux maladies représentent environ la 
moitié des dépenses liées aux programmes de l’UE (voir tableau 1 ).19 Il s’agit des tissus d’origine 
animale présentant le plus 
gros risque d’être porteurs de 
l’agent infectieux; la cervelle et 
la moelle épinière, par 
exemple, en font partie. Voir 
l’annexe I  pour de plus amples 
détails sur l’ESB.Figure 5Nombre de cas d’ESB recensés dans l’UE
2014 2013 2012 2011 2010 2009 2008 2007 2006 2005 2004 2003 2002 20012 500
2 000
1 500
1 000
500
010 7 11 28 45 67 125 1753205618641 3762 137 2 175
Source:  DG Santé et sécurité alimentaire.
22 Observations d’audit 
… et même si les programmes des États membres ont 
généralement été conçus et mis en œuvre de manière 
satisfaisante, …
34 
Les États membres sont chargés d’élaborer leurs programmes de surveillance, de 
lutte et d’éradication, lesquels traitent des priorités spécifiques concernant les 
maladies animales sur la base d’indicateurs appropriés. Dans la plupart des cas, 
les États membres font état d’une expérience de plusieurs années en matière de 
lutte contre les différentes maladies animales. La Commission peut demander 
aux États membres, mais pas leur imposer, de proposer des programmes et de 
modifier leur stratégie. En outre, lorsqu’un foyer infectieux risque de se propa -
ger au delà des frontières, les États membres sont tenus de mettre en œuvre les 
mesures spécifiques prévues par la législation sectorielle, qu’elles soient ou non 
cofinancées par l’UE.
35 
Les programmes des États membres doivent satisfaire aux critères minimaux 20 
fixés par la Commission afin d’être éligibles à un financement de l’Union. Ces 
critères requièrent que les programmes contiennent des informations sur, entre 
autres, les objectifs, la durée, les valeurs cibles, les indicateurs (par exemple, 
l’incidence et la prévalence de la maladie), le dépistage des animaux, la vaccina -
tion et l’administration. La complexité des programmes est étroitement liée aux 
caractéristiques épidémiologiques de la maladie concernée. Les programmes 
peuvent comporter un large éventail de mesures, notamment un régime de 
surveillance complet, le prélèvement d’échantillons de sang, des mesures 
spécifiques relatives à l’identification des réacteurs 21, l’examen post mortem, 
l’analyse de laboratoire, des systèmes de dédommagement des agriculteurs, la 
surveillance de la faune sauvage et des systèmes informatisés de dépistage et de 
gestion des maladies.
36 
La Cour a constaté que les programmes des États membres examinés étaient 
généralement bien conçus et adaptés à la situation épidémiologique. Les pro -
grammes approuvés remplissaient les critères requis, donnaient généralement 
une bonne description des mesures à prendre, suivaient les modèles normalisés 
élaborés par la Commission et ont abouti le plus souvent à des résultats positifs 
(voir encadré 3 ). Les États membres disposent de systèmes en place adéquats 
leur permettant de repérer les foyers de maladies chez les animaux d’élevage et 
d’en faciliter l’éradication. Le système de l’UE TRAde Control and Expert System  
(Traces) visant à l’identification des animaux et au suivi de leurs mouvements est 
bien conçu et facilite la lutte contre les maladies.20 Décision 2008/341/CE de la 
Commission.
21 Un réacteur est un animal 
infecté qui réagit positivement 
à la suite d’un test de 
dépistage de la maladie.
23 Observations d’audit 
… le rapport coût-efficacité des programmes est 
difficile à déterminer…
37 
La décision du Conseil 22 relative à certaines dépenses dans le domaine vétéri -
naire dispose que la Commission présente au Parlement européen et au Conseil, 
tous les quatre ans, un rapport sur la situation vétérinaire et sur l’aspect coût-effi -
cacité de l’application des programmes vétérinaires.
38 
Selon les orientations fournies par l’OIE 23, le choix du type d’intervention le 
plus approprié doit dépendre du rapport coût-bénéfices ainsi que du potentiel 
zoonotique et de la probabilité de réussite associée à chaque série de mesures de 
contrôle.22 Article 41 de la décision 
2009/470/CE du Conseil.
23 OIE, Lignes directrices pour la 
lutte contre les maladies 
animales, mai 2014.Bonne performance d’un programme mis en place par un État membre
Les programmes de lutte contre l’EST sont mis en œuvre et cofinancés par l’UE dans l’ensemble des États 
membres et ont bénéficié d’une part importante des fonds de l’UE affectés aux programmes vétérinaires pen -
dant la période auditée (voir tableau 1 ).
En Irlande, le programme a bénéficié d’un montant total de 17 millions d’euros pendant la période 2009-
2014. En dépit d’une diminution des fonds de l’UE qui sont passés de 4,7 millions d’euros en 2010 à 0,8 million 
d’euros en 2014, une bonne performance a été réalisée, en particulier grâce:
 οaux systèmes de surveillance active et passive visant à détecter les cas d’ESB;
 οaux enquêtes épidémiologiques qui sont entreprises si un cas de maladie est détecté et à l’abattage des 
animaux de la cohorte et de leur descendance;
 οà l’interdiction de nourrir les animaux d’élevage avec des produits d’origine animale.
En 2014, aucun cas d’ESB n’était à déplorer en Irlande. Par comparaison, trois cas ont été relevés en 2012 et 
en 2011, et un pic de plus de 400 cas a été enregistré dans les années 1990.Encadré 3
24 Observations d’audit 
39 
Comme cela est indiqué dans le tableau 1 , le budget de l’UE supporte le coût 
annuel direct des programmes vétérinaires à hauteur de quelque 200 millions 
d’euros. En outre, les États membres dépensent un montant plus important pour 
couvrir leur part des coûts liés aux programmes financés ainsi que toute autre 
mesure vétérinaire qu’ils jugent nécessaire. Les agriculteurs et le secteur alimen -
taire supportent par ailleurs les coûts liés aux dépenses vétérinaires, au remplace -
ment des troupeaux, à la diminution de la production, aux restrictions de mou -
vements d’animaux et à la perte de marchés. Les effets bénéfiques potentiels des 
programmes peuvent être regroupés en deux catégories 24:
— l’amélioration aussi bien de la santé publique que de la santé animale, en 
réduisant la prévalence/l’incidence des maladies; en préservant la santé 
publique (dans le cas des zoonoses); en remplissant leur rôle d’instrument 
essentiel dans la prévention/gestion des maladies dans le cadre de la straté -
gie de l’UE en matière de santé animale;
— les avantages économiques pour l’ensemble de l’UE, en protégeant la valeur 
du secteur; en contribuant à la stabilité du marché; en assurant la sécurité des 
échanges commerciaux; en augmentant le commerce extra-UE; en réduisant 
les coûts pour la santé humaine.
40 
Dans l’exécution du budget de l’UE, la Commission est tenue de respecter les 
principes de bonne gestion financière 25 et les actions financées doivent être 
conformes aux principes d’économie, d’efficience et d’efficacité. Cela implique 
que les résultats du programme doivent être justifiables au regard des coûts 
qu’ils engendrent. La Cour reconnaît qu’il est très difficile en pratique de chif -
frer les effets bénéfiques sur la santé qui découlent de la politique en matière 
de santé animale, notamment en ce qui concerne les zoonoses, lorsque l’effet 
bénéfique principal est d’éviter la transmission à l’homme et, parfois, de sauver 
des vies.
Les modèles disponibles permettant d’évaluer le rapport 
coût-efficacité des programmes d’éradication font défaut
41 
L’audit a révélé que la Commission ne disposait pas des modèles et des indi -
cateurs économiques nécessaires pour réaliser une analyse coût-efficacité des 
programmes proposés et qu’elle ne procédait donc pas à ce type d’analyse. Dans 
son rapport le plus récent (2014) sur la situation vétérinaire et sur l’aspect coût-
efficacité de l’application des programmes vétérinaires, imposé par la décision 
sous-jacente du Conseil, la Commission a fourni des informations sur les coûts 
et les résultats. Elle y a reconnu qu’il était nécessaire de mieux démontrer le bon 
rapport coût-efficacité des dépenses dans le domaine vétérinaire.24 Sur la base des conclusions du 
rapport 2014 de la 
Commission au Parlement 
européen et au Conseil sur les 
résultats des programmes 
cofinancés par l’UE.
25 Article 30 du règlement (UE, 
Euratom) n° 966/2012 du 
Parlement européen et du 
Conseil du 25 octobre 2012 
relatif aux règles financières 
applicables au budget général 
de l’Union et abrogeant le 
règlement (CE, Euratom) 
n° 1605/2002 du Conseil 
(JO L 298 du 26.10.2012, p. 1).
25 Observations d’audit 
42 
Dans la pratique, les programmes approuvés et les rapports ultérieurs sur la mise 
en œuvre apportent des précisions sur les coûts ainsi que sur les indicateurs rela -
tifs aux activités et à la performance. Alors que la plupart des coûts (échantillon -
nage, analyse de laboratoire, salaire des vétérinaires, coûts d’indemnisation, etc.) 
et le bénéfice qualitatif (santé publique, renforcement des possibilités d’expor -
tation, etc.) étaient indiqués dans les programmes, les modèles disponibles et 
les informations permettant d’évaluer le rapport coût-efficacité des activités 
financées faisaient défaut. Par exemple, si la réaction de l’UE à la crise de l’ESB 
a certes permis de sauver des vies, de contribuer à l’amélioration de la sécurité 
alimentaire, de renforcer la qualité des contrôles et de restaurer la confiance des 
consommateurs, le rapport coût-efficacité du programme ne peut être évalué.
43 
Nous avons également examiné si des éléments probants attestaient le caractère 
raisonnable des coûts engendrés par les programmes contrôlés. L’audit a révélé 
certains cas, précédemment mis en évidence par la Commission, où certains 
coûts étaient exagérément élevés ou insuffisamment contrôlés par les États 
membres, comme le montre l’ encadré 4 . Dans ces cas, la Commission a pris des 
mesures pour y remédier.
Actions insuffisamment contrôlées ou coûts élevés
1. En Pologne, les vaccins utilisés dans le cadre des programmes annuels d’éradication de la rage ont été 
acquis au niveau régional. Entre 2002 et 2009, le nombre de cas de rage détectés dans la population de 
renards a considérablement baissé, passant de 884 à 6. Par contre, en 2010 et en 2011, le nombre de cas 
détectés a de nouveau enregistré une hausse rapide, passant à 117 et 103 cas respectivement. Ces cas 
étaient concentrés dans les régions de la Petite-Pologne et des Basses-Carpates. Le prix moyen d’un des 
vaccins achetés en Pologne pour être administrés aux renards sauvages de 2011 à 2013 était considérable -
ment plus élevé que celui pratiqué dans l’UE, alors que les volumes de vaccins fournis à cet État membre 
étaient également les plus importants au sein de l’UE (plus de 10 millions de doses par an). Compte tenu 
des économies d’échelle, cette situation ne paraît pas logique. La Commission a appliqué des réductions 
financières et demandé aux autorités polonaises de prendre des mesures pour diminuer le prix excessif 
du vaccin, notamment en organisant un appel d’offres national unique.
2. En Roumanie, les autorités nationales n’ont pas correctement contrôlé l’exécution des marchés ayant 
pour objet la distribution aérienne des vaccins antirabiques destinés à être administrés aux renards sau -
vages en 2013, et des vaccins en nombre insuffisant ont été distribués. En outre, les autorités nationales 
n’ont pas prélevé suffisamment d’échantillons pour tester l’efficacité de la campagne de vaccination 
(les procédures ont été améliorées en 2014). En conséquence, la Commission n’a pas remboursé cette 
campagne.Encadré 4
26 Observations d’audit 
Dans certains cas, les montants de l’indemnisation  
ou les réductions de paiements imposées avaient  
un faible effet incitatif
44 
En vertu de la législation, l’indemnité à verser aux éleveurs pour chaque animal 
détruit dans le cadre des programmes d’éradication des maladies ne doit pas être 
supérieure à la valeur de marché des animaux sains 26. L’objectif est de fixer un 
niveau d’indemnisation équitable, de décourager la fraude et d’inciter les éle -
veurs à participer au programme. Néanmoins, la législation de l’UE ne précise pas 
la manière de déterminer l’indemnité à verser en fonction des prix du marché; 
les États membres s’en chargent dans leur législation spécifique. Par exemple, 
les États membres ne sont pas tenus de fonder les montants de l’indemnisation 
sur les grilles communautaires de classement des carcasses et sur les prix y affé -
rents 27. Une surcompensation est susceptible de décourager la mise en œuvre 
efficace des mesures de biosécurité.
45 
En Italie, les indemnités versées pour les animaux détruits dans le cadre de pro -
grammes vétérinaires étaient parfois supérieures aux valeurs de marché des ani -
maux sains. Par exemple, en 2012, les éleveurs percevaient en moyenne 87 euros 
et jusqu’à 111 euros pour chaque ovin détruit dans le cadre des programmes 
d’éradication, alors que le prix moyen sur le marché pour les carcasses d’ovins 
sains était, à l’époque, de moins de 60 euros 28. Dans les cas où le montant de 
l’indemnisation dépassait la valeur de marché, la détection de maladies animales 
dans une exploitation pouvait être considérée comme l’occasion inespérée de 
reconstituer le troupeau. En outre, des éleveurs qui, en d’autres circonstances, 
auraient apprécié de bénéficier du statut «indemne de la maladie» pouvaient être 
dissuadés de mettre en œuvre des mesures de biosécurité efficaces.
46 
Au Royaume-Uni, les indemnités versées pour les bovins reposent, en Angleterre, 
sur les prix de marché moyens en vigueur le mois précédent. En Irlande du Nord 
et au Pays de Galles, l’indemnisation pour les bovins repose sur des évaluations 
individuelles qui, en général, conduisent à des niveaux d’indemnisation plus éle -
vés qu’en Angleterre et qui sont susceptibles de dissuader les éleveurs de mettre 
en œuvre des mesures de biosécurité efficaces.
47 
À la suite d’une évaluation défavorable des résultats techniques obtenus dans le 
cadre des programmes d’éradication de la brucellose bovine et ovine dans une 
région d’Italie (la Sicile), la Commission a imposé des réductions de paiement 
dépassant les 7 millions d’euros pour les années 2005 à 2012. En 2011, le pro -
gramme d’éradication de la brucellose en Sicile a été déclaré inéligible dans son 
ensemble en raison de la non-exécution d’un plan de vaccination. Toutefois, en 
appliquant le système national de répartition des ressources entre les régions, les 
autorités italiennes, au lieu de répercuter ce niveau de réduction sur les autorités 
régionales siciliennes, l’ont distribué sur l’ensemble des régions italiennes (dont 
la majorité avait correctement mis en œuvre le programme d’éradication). Les 
autorités siciliennes n’ont donc pas été fortement incitées à renforcer les mesures 
vétérinaires.26 Article 11 du règlement (UE) 
n° 652/2014.
27 Règlement (CE) n° 1249/2008 
de la Commission du 
10 décembre 2008 portant 
modalités d’application des 
grilles communautaires de 
classement des carcasses de 
bovins, de porcins et d’ovins et 
de la communication des prix 
y afférents (JO L 337 du 
16.12.2008, p. 3).
28 Commission européenne (DG 
Agriculture et développement 
rural, Statistics on agricultural 
markets 2014 : http://ec.europa.
eu/agriculture/markets-and-
prices/market-statistics/
index_en.htm ).
27 Observations d’audit 
… et des améliorations restent nécessaires
48 
Les points ci-après présentent des domaines que nous estimons perfectibles au 
niveau de l’approche de la Commission et des programmes des États membres.
Notification des maladies animales et  
partage des informations y afférentes
49 
Le système de notification des maladies des animaux (SNMA) a pour but de trans -
mettre des informations types concernant les foyers de maladies. Il n’a été conçu 
ni pour assurer la gestion épidémiologique ni pour fournir des informations 
historiques ou des analyses de données. Il apporte donc une faible valeur ajoutée 
par rapport au système mondial d’information zoosanitaire (WAHIS) de l’OIE, que 
tous les États membres sont tenus d’utiliser. Ces deux systèmes fournissent des 
informations relatives au nombre et à la localisation des nouveaux foyers, mais 
il n’y a pas d’interface entre eux permettant un échange d’informations automa -
tique. Afin de mieux faire face aux menaces zoosanitaires, les États membres ont 
développé leurs propres systèmes d’information pour procéder au traitement 
des données épidémiologiques. Néanmoins, il n’existe aucun système commun 
permettant de faciliter l’échange d’informations et d’améliorer la coordination 
des activités de contrôle entre les États membres.
50 
Depuis 2012, un projet conjoint de la Commission et de l’OIE vise à développer 
des liens entre les systèmes SNMA et WAHIS à l’aide d’une interface commune, le 
système d’information sur les maladies des animaux (SIMA) 29.29 Rapport relatif à l’analyse du 
système SNMA (version 1.4) 
dans le cadre du 
développement du prototype 
informatique d’un système 
d’information sur les maladies 
des animaux (SIMA) pour 
l’Union européenne aligné sur 
l’interface OIE-WAHIS/WAHID: 
«Pour une analyse plus 
approfondie, des données de 
référence comme le nombre 
d’exploitations et d’animaux 
recensés dans une région font 
défaut. Pour une analyse 
spatio-temporelle plus 
approfondie, des données 
supplémentaires comme la 
localisation de toutes les 
unités épidémiologiques 
seraient nécessaires. Afin de 
constituer un outil de gestion 
des maladies ou un outil 
décisionnel plus pertinent, des 
informations supplémentaires 
relatives aux mesures de 
gestion des maladies seraient 
nécessaires [...] La liste des 
valeurs correspondant 
à “espèces” dans le 
système SNMA comprend les 
espèces principales d’animaux 
d’élevage et uniquement la 
dénomination générique 
“espèces sauvages”. Il semble 
raisonnable d’étendre à toutes 
les maladies la demande de 
données relatives à la 
méthode de diagnostic…».
28 Observations d’audit 
Informations concernant la performance et la gestion
51 
Une décision de la Commission de 2008 30 définit, pour les programmes, des 
indicateurs de réalisation sur lesquels les États membres sont tenus de faire 
rapport. En outre, la Commission a instauré, pour l’établissement des indicateurs 
de performance, une méthodologie qui impose aux États membres de renfor -
cer leur performance en termes de prévalence/d’incidence des maladies d’un 
pourcentage minimal sur une période donnée. Elle a par ailleurs mis au point 
un ensemble considérable d’indicateurs 31 (plus de 100) censés être utilisés par 
les États membres. Ceux-ci incluent des indicateurs relatifs aux activités ou à la 
performance, comme le nombre d’animaux vaccinés et celui des tests de dépis -
tage effectués, ainsi que des indicateurs liés aux résultats, tels que les variations 
des taux d’incidence ou de prévalence. Même si nous reconnaissons qu’il existe 
déjà un vaste ensemble d’indicateurs, nous estimons que des améliorations 
restent possibles, en particulier en ce qui concerne la mise en œuvre technique 
des programmes 32. Parmi ces indicateurs, il n’y en a aucun de nature économique 
susceptible de permettre une analyse du rapport coût-efficacité des programmes 
proposés (voir points 41 et 42).
52 
La Commission demande aux États membres de se conformer à un modèle type 
quand ils établissent leurs programmes vétérinaires. Y figurent les informations 
relatives à l’évolution de la maladie au cours des dernières années. En outre, un 
des critères utilisés par la Commission (voir point 28) pour évaluer les projets de 
programmes concerne la qualité des données sur l’évolution de la maladie au 
cours des cinq dernières années. Nous avons constaté que, même si des données 
historiques de cette nature étaient disponibles dans la majorité des cas, les éva -
luateurs indépendants de la Commission ont relevé, pour 3 des 24 programmes 
nationaux concernés par l’audit, que les projets de programmes récents ne com -
portaient pas suffisamment d’informations historiques satisfaisantes 33. Dans ces 
cas, la Commission a demandé les informations pertinentes et les États membres 
concernés les ont fournies. Au moment de l’audit, la Commission développait 
un système d’information devant permettre d’extraire aisément de programmes 
nationaux antérieurs des informations historiques et d’analyser celles-ci, et avait 
instauré un système de communication électronique normalisé pour que les 
États membres puissent transmettre les documents importants 34 concernant 
leurs programmes vétérinaires 35. Ces développements sont censés faciliter l’ana -
lyse future des programmes.30 Décision 2008/940/CE de la 
Commission, remplacée  
par la décision 
d’exécution 2014/288/UE  
de la Commission du 12 mai 
2014 en ce qui concerne les 
prescriptions communes 
applicables aux rapports 
relatifs aux programmes 
nationaux de lutte, 
d’éradication et de 
surveillance concernant 
certaines maladies animales et 
zoonoses cofinancés par 
l’Union et abrogeant la 
décision 2008/940/CE 
(JO L 147 du 17.5.2014, p. 88).
31 Document WD 
SANCO/12915/2012 de la 
Commission.
32 Par exemple: les intervalles 
entre les tests de dépistage, la 
proportion de foyers dont la 
source d’infection a été 
localisée; en ce qui concerne la 
brucellose, la surveillance des 
troupeaux n’ayant pas subi de 
tests de dépistage, le taux 
d’animaux vaccinés dans les 
exploitations agricoles et la 
proportion d’exploitations où 
les animaux sont vaccinés; les 
indicateurs liés à la formation, 
au coût et à la capacité des 
services vétérinaires; en ce qui 
concerne la brucellose ovine 
et caprine, l’analyse 
génotypique de la souche de 
Brucella .
33 Tel a été le cas pour le 
programme britannique 
d’éradication de la tuberculose 
bovine proposé pour 2015, le 
programme espagnol 
d’éradication de la fièvre 
catarrhale proposé pour 2015 
et le programme italien 
d’éradication de la fièvre 
catarrhale proposé pour 2014.
34 Il s’agit notamment de projets 
de programmes, de rapports 
intermédiaires, de rapports 
finals et de demandes de 
paiement.
35 Décision d’exécution 
2014/288/UE de la 
Commission.
29 Observations d’audit 
Présentation des contrôles vétérinaires dans les programmes
53 
Globalement, la plupart des programmes ont justifié les mesures à prendre et 
les résultats à obtenir. Néanmoins, nous considérons que les mesures vétéri -
naires gagneraient à être mieux décrites dans certains programmes, de même 
que les mesures prises à la suite des recommandations formulées par l’OAV et 
des conseils émis par la task force . Pour 2 des 24 programmes nationaux concer -
nés par l’audit, les évaluateurs indépendants de la Commission ont exprimé des 
remarques similaires 36.
Programmes enregistrant de lents progrès
54 
Dans certains États membres, les programmes d’éradication de l’une ou l’autre 
maladie durent des décennies (voir point 9). Bien que la maladie recule, la préva -
lence de la tuberculose bovine au Royaume-Uni et en Irlande est toujours rela -
tivement élevée (voir figure 6 ) par rapport à la situation prévalant dans d’autres 
États membres 37. Au Royaume-Uni, une augmentation de la fréquence des tests 
de dépistage de la tuberculose depuis 2013 dans les zones à faible incidence, 
à savoir d’un test tous les quatre ans à un test par an, a conduit à la détection 
d’un plus grand nombre de cas. Le programme d’éradication de la tuberculose 
au Royaume-Uni continue toutefois à poser des défis de taille, compte tenu de 
l’incidence très élevée de la maladie dans certaines régions.36 Italie – programme 2014 
d’éradication de la fièvre 
catarrhale; 
Irlande – programme 2014 
d’éradication de la tuberculose 
bovine.
37 En 2014, la prévalence de la 
tuberculose bovine dans les 
troupeaux du Royaume-Uni, 
d’Irlande, d’Espagne et d’Italie 
était respectivement de 
9,04 %, 3,8 %, 1,72 % et 0,81 %. 
La France et la Pologne sont 
officiellement indemnes de la 
maladie, et la prévalence en 
Roumanie est insignifiante.Figure 6Tuberculose bovine en Irlande et au Royaume-Uni
2014 2013 2012 2011 201020
15
10
5
03,80 4,07 4,45 4,37 4,849,0410,1116,20
14,05
11,61Prévalence 
dans les troupeaux du Royaume-Uni, en %
Prévalence 
dans les troupeaux d’Irlande, en %
Source:  DG Santé et sécurité alimentaire.
30 Observations d’audit 
55 
En Italie, la brucellose ovine et caprine est difficile à éradiquer du fait que les 
agriculteurs de certaines régions ne coopèrent pas pleinement. La générosité 
du régime de dédommagement (voir point 45) peut également contribuer à ces 
difficultés. Toutefois, le taux de prévalence diminue au niveau national; il avait 
atteint 1,2 % en 2014, contre 3,7 % en 2008. Pour la même période, il était passé, 
en Sicile, de 11,9 % à 3,4 %.
56 
Nous relevons que la Commission, dans son rapport 38 au Parlement et au Conseil 
sur les résultats des programmes vétérinaires cofinancés par l’UE, a également 
observé que les résultats obtenus par le programme d’éradication de la tuber -
culose bovine au Royaume-Uni et par les programmes d’éradication de la bru -
cellose en Italie étaient préoccupants. La Cour reconnaît aussi que dans de tels 
cas, la Commission encourage les États membres à prendre des mesures en les 
incitant à suivre les recommandations formulées par la task force  et l’OAV.
Approche en matière de traitement de la faune sauvage
57 
Des contacts directs ou indirects entre animaux sauvages et animaux domes -
tiques peuvent conduire à la propagation des maladies ou compliquer la mise 
en œuvre efficace des programmes de lutte contre les maladies animales. Par 
exemple, la rage peut être transmise par le renard sauvage, et la tuberculose 
bovine par le blaireau, le sanglier et le cerf. La surveillance des maladies de la 
faune sauvage a fait l’objet de plusieurs publications de l’OIE 39 et il existe un 
accord international y afférent portant sur la notification des maladies. Bien que 
les programmes des États membres incluent l’achat de vaccins antirabiques des -
tinés aux animaux sauvages, l’UE ne dispose pas d’une approche spécifique pour 
lutter contre la tuberculose frappant la faune sauvage.
58 
Il n’existe aucune disposition législative à l’échelle de l’Union en ce qui concerne 
l’éradication de la tuberculose dans les populations d’espèces animales autres 
que l’espèce bovine (par exemple les chamois et autres animaux sauvages). En 
particulier, au Royaume-Uni, la législation nationale protège les blaireaux, ce qui 
peut compliquer la mise en œuvre efficace du programme d’éradication de la 
tuberculose bovine.38 COM(2014) 115 final du 
5 mars 2014: «Rapport de la 
Commission au Parlement 
européen et au Conseil sur les 
résultats des programmes de 
surveillance, de lutte et 
d’éradication concernant des 
maladies animales et 
zoonoses cofinancés par l’UE 
durant la période 2005-2011», 
section 3.3.
39 OIE, Manuel de formation sur 
les maladies de la faune 
sauvage et leur surveillance, 
2010.
31 Observations d’audit 
Disponibilité de certains vaccins
59 
Selon l’OIE 40, la disponibilité immédiate de vaccins et d’antigènes vétérinaires 
adaptés est primordiale dans le cadre des programmes de santé animale 41. Un 
certain nombre d’initiatives et de projets de recherche de l’UE visent à détecter 
les nouvelles souches virales et à encourager la mise à disposition des vaccins 42. 
Il se peut que, pour une maladie donnée, les vaccins adaptés disponibles dans 
l’UE soient très peu nombreux, voire inexistants. Cependant, la vaccination 
est l’un des outils essentiels à disposition pour assurer la mise en place d’une 
approche efficace placée sous la devise «Mieux vaut prévenir que guérir». Les rai -
sons pour lesquelles les vaccins ne sont pas toujours disponibles sont complexes. 
De récentes recherches 43 tendent à montrer que, outre les difficultés techniques 
rencontrées dans la mise au point des vaccins, l’intérêt financier est insuffisant 
pour inciter l’industrie pharmaceutique à demander l’autorisation d’utiliser 
certains vaccins sur le territoire de l’UE. L’ encadré 5  illustre quelques-unes des 
difficultés pratiques causées par un manque de vaccins appropriés.
60 
Au niveau européen, il n’existe ni cadre juridique permettant une passation 
de marchés conjointe en matière de vaccins ni banque générale de stocks de 
vaccins. Le processus d’acquisition des vaccins à la suite d’un appel d’offres lancé 
par les États membres peut prendre plusieurs mois et, entre-temps, le virus peut 
continuer à se propager dans la population animale. Nous avons pris acte que la 
nouvelle législation sur la santé animale actuellement en cours d’examen par les 
autorités législatives pourrait augmenter la capacité de la Commission à mettre 
en place des banques de vaccins.40 OIE, Manuel des tests de 
diagnostic et des vaccins pour 
les animaux terrestres, 2014.
41 OIE, Lignes directrices pour la 
lutte contre les maladies 
animales, mai 2014.
42 Par exemple, les fonds de l’UE 
pour la recherche ont permis 
de soutenir des projets visant 
à la mise au point de vaccins 
contre la tuberculose 
(NEWTBVAC), la brucellose 
(BRU-VAC) et la peste porcine 
classique (CSFV-GODIVA).
43 Videnova, K., et Mackay, D.K.J., 
La disponibilité des vaccins 
contre les principales maladies 
animales dans l’Union 
européenne.
Difficultés causées par un manque de vaccins appropriés
Il existe plus de 20 variantes (sérotypes) de la fièvre catarrhale ovine (maladie virale transmise par des insectes 
et qui touche les ruminants).
Six variantes ont été identifiées en Italie. Aucun vaccin polyvalent (efficace contre plusieurs souches du virus) 
n’est actuellement reconnu dans l’UE. Il est donc difficile en ces circonstances d’envisager un recours aux 
vaccins.
En France, pendant la crise de la fièvre catarrhale ovine de 2008, les stocks de vaccins étaient limités. Par 
conséquent, les autorités françaises ont dû acquérir en urgence des lots supplémentaires. Cela a coûté à la fois 
de l’argent et du temps, et les autorités françaises ont estimé que les 520 cas de fièvre catarrhale ovine détec -
tés en Ille-et-Vilaine auraient pu être évités si les vaccins avaient été disponibles plus tôt.
Au moment de la première épidémie de fièvre catarrhale ovine de sérotype 4 en Espagne (région d’Estréma -
dure), le nombre de vaccins disponibles contre ce sérotype n’était pas suffisant. La campagne de vaccination 
a donc été reportée à l’année suivante afin d’enrayer la maladie dès que possible pendant la période de pro -
pagation virale suivante.Encadré 5
32
 Conclusions et 
recommandations
61 
Les maladies animales génèrent des coûts économiques considérables et pré -
sentent un risque à la fois pour la santé animale et pour la santé humaine. Les 
maladies peuvent se propager au-delà des frontières et les foyers de maladies 
apparus précédemment ont coûté des milliards d’euros. En conséquence, l’UE 
vise à protéger la santé animale et finance les programmes de surveillance, de 
lutte et d’éradication concernant des maladies animales spécifiques, mis en place 
par les États membres. Ces programmes comprennent des mesures telles que les 
prélèvements d’échantillons, les analyses de laboratoire, le versement d’indem -
nités pour les animaux détruits et les campagnes de vaccination. Au cours des 
dernières années, les dépenses de l’UE ont diminué et aucune crise majeure 
comparable à l’épizootie de fièvre aphteuse de 2001 n’est survenue récemment. 
Toutefois, l’UE doit se tenir prête à répondre aux crises futures, et de nombreuses 
années sont parfois nécessaires pour que les programmes d’éradication dé -
bouchent sur l’obtention du statut «indemne de la maladie».
62 
Nous avons examiné, dans le cadre de l’audit, si les programmes de surveillance, 
de lutte et d’éradication concernant les maladies animales permettaient d’en -
rayer de manière adéquate la progression de celles-ci. Pour ce faire, nous avons 
cherché à déterminer si l’approche de la Commission était appropriée, si les États 
membres ont conçu et mis en œuvre les programmes adéquats et si le rapport 
coût-efficacité de ceux-ci était dûment considéré.
63 
Dans l’ensemble, la Cour a conclu que les programmes examinés permettaient 
d’endiguer de manière adéquate la progression des maladies. Toutefois, étant 
donné que des foyers de maladies sont toujours susceptibles d’apparaître, il 
importe que la Commission et les États membres maintiennent leur vigilance.
64 
La stratégie adoptée par la Commission en matière de programmes relatifs aux 
maladies animales s’est avérée globalement adaptée: les actions de la Com -
mission reposaient sur des conseils techniques judicieux, sa politique de santé 
animale était bien conçue et elle avait établi un cadre permettant de hiérarchiser 
les ressources budgétaires en fonction des programmes prioritaires. L’approche 
adoptée pour éradiquer l’ESB a particulièrement bien réussi. La réduction 
du nombre de cas de salmonelles zoonotiques et de rage constitue un autre 
exemple éloquent. La législation sous-jacente est demeurée complexe et la hié -
rarchisation des priorités dans la répartition du financement entre les différentes 
maladies s’améliorait progressivement (points 26 à 33).
65 
Nous avons constaté que les programmes des États membres étaient généra -
lement conçus et mis en œuvre de manière satisfaisante. Ils remplissaient les 
critères requis et les États membres disposaient de systèmes adéquats leur per -
mettant de localiser les foyers de maladies animales et d’en faciliter l’éradication 
(points 34 à 36).
33 Conclusions et recommandations 
66 
Nous avons relevé qu’en dépit de l’obligation faite à la Commission de rendre 
compte au Parlement européen et au Conseil du rapport coût-efficacité des pro -
grammes vétérinaires, les modèles appropriés pour ce faire font défaut. Les pro -
grammes approuvés et les rapports ultérieurs sur la mise en œuvre fournissent 
des informations relatives aux coûts et aux résultats, mais le rapport coût-effica -
cité des programmes est difficile à déterminer (points 37 à 42).
67 
L’audit a permis de relever des exemples de coûts insuffisamment contrôlés ou 
exagérément élevés, précédemment mis au jour par la Commission. Dans cer -
tains cas, en Italie, le montant des compensations versées aux éleveurs ou la 
réduction des paiements imposée par la Commission n’incitaient guère à arrêter 
des mesures de biosécurité efficaces ou à mettre en œuvre des mesures correc -
trices (points 43 à 47).
68 
Nous avons mis en évidence quelques domaines spécifiques où des progrès 
restent à faire. Les systèmes d’information pourraient faciliter davantage 
l’échange des informations épidémiologiques entre États membres (points 49 
et 50).
69 
La Commission a élaboré pour les programmes un ensemble précis d’indicateurs 
de réalisation minimaux auxquels les États membres sont tenus de recourir. Nous 
avons constaté que les informations relatives aux mesures vétérinaires ainsi que 
les actions de suivi des recommandations formulées au préalable par l’OAV et la 
task force  pourraient être mieux décrites dans les programmes de certains États 
membres. Au moment de l’audit, il n’y avait pas toujours suffisamment d’informa -
tions historiques facilement disponibles sur l’évolution des maladies. Toutefois, 
une base de données permettant d’enregistrer les indicateurs techniques liés aux 
programmes était en cours de développement et un nouveau système de com -
munication électronique avait été établi par la Commission (points 51 à 53).
70 
Nous avons observé que certains programmes progressaient lentement, notam -
ment en ce qui concerne l’éradication de la tuberculose bovine au Royaume-Uni 
et en Irlande, ainsi que celle de la brucellose ovine et caprine dans le sud de 
l’Italie (points 54 à 56).
34 Conclusions et recommandations 
71 
Les animaux sauvages peuvent transmettre des maladies aux animaux domes -
tiques (voire aux humains) et doivent donc être pris en considération quand il 
s’agit d’adopter une approche par rapport à la santé animale et au financement 
des programmes concernant les maladies animales. Nous avons constaté que 
l’approche suivie par l’UE pour tenir compte des maladies de la faune sau -
vage devrait être complétée, notamment en ce qui concerne la tuberculose 
(points 57 et 58).
72 
Les vaccins sont un instrument essentiel pour certains programmes d’éradication. 
La Cour a observé que pour une maladie donnée, il se peut qu’il n’y ait que peu, 
voire pas, de vaccins adaptés disponibles. En particulier, nous avons constaté 
que le manque de vaccins pour traiter la fièvre catarrhale ovine avait des réper -
cussions négatives sur les programmes en Italie, en France et en Espagne. En 
outre, au moment de l’audit, il n’existait, au niveau européen, ni cadre juridique 
permettant une passation de marchés conjointe en matière de vaccins ni banque 
générale de stocks de vaccins (points 59 et 60).
Recommandations
Afin de renforcer encore la surveillance, la lutte et l’éradication concernant les 
maladies animales, la Commission devrait:
a) faciliter l’échange d’informations épidémiologiques entre États membres;
b) examiner si la série d’indicateurs existante doit être mise à jour afin de fournir 
de meilleures informations concernant les activités de contrôle vétérinaire et 
le rapport coût-efficacité des programmes;
c) inclure systématiquement, le cas échéant, un volet «faune sauvage» dans les 
programmes vétérinaires;
d) contribuer à garantir la disponibilité des vaccins destinés à être utilisés par les 
États membres si cela se justifie d’un point de vue épidémiologique.
Le présent rapport a été adopté par la Chambre I, présidée par M. Augustyn 
KUBIK, Membre de la Cour des comptes, à Luxembourg en sa réunion du 
3 février 2016.
 Par la Cour des comptes
 Vítor Manuel da SILVA CALDEIRA
 Président

35
 Annexes Annexe IInformations relatives aux maladies animales
De quoi s’agit-il?Comment la maladie se 
propage-t-elle?Quels sont les 
risques de santé 
publique?Quels sont les signes 
cliniques?Comment la 
maladie est-elle 
diagnostiquée?Comment la maladie peut-elle 
être prévenue ou contrôlée?
Influenza 
aviaireL’influenza aviaire (IA), 
provoquée par le virus de 
l’influenza de type «A» 
est une maladie animale 
qui peut infecter plusieurs 
espèces d’oiseaux d’élevage 
(poulets, dindons, cailles, 
pintades, etc.) ainsi que les 
oiseaux d’ornement et les 
oiseaux sauvages, certaines 
souches entraînant un 
taux de mortalité élevé. Ce 
virus a également été isolé 
chez des mammifères dont 
l’homme, le rat et la souris, 
le vison et le furet, le porc, le 
chat, le tigre et le chien.De nombreux facteurs 
peuvent contribuer 
à la propagation des 
virus de l’IA, notamment 
la mondialisation et les 
échanges commerciaux 
internationaux (légaux et 
illégaux), les pratiques de 
commercialisation (marchés 
aux oiseaux vivants), les 
pratiques d’élevage ainsi que 
la présence des virus chez les 
oiseaux sauvages. Les virus 
de l’IA peuvent se propager 
par contact direct avec les 
sécrétions d’oiseaux infectés, 
tout particulièrement leurs 
déjections ou par l’intermé -
diaire de la nourriture, de 
l’eau, d’équipements et de 
vêtements contaminés.Bien que l’IA soit 
essentiellement 
une maladie aviaire, 
elle peut franchir la 
barrière de l’oiseau 
à l’homme. Les 
virus de l’IA sont très 
sélectifs quant aux 
espèces qu’ils peuvent 
toucher mais ils ont, 
en de rares occasions, 
franchi les barrières 
de l’espèce et touché 
l’homme. La trans -
mission à l’homme 
s’est produite lors de 
contacts étroits avec 
des oiseaux infectés 
ou dans des environ -
nements fortement 
contaminés.La forme faiblement patho -
gène peut ne provoquer 
que des symptômes tels 
que plumage ébouriffé, 
ponte moins fréquente ou 
avoir des effets bénins sur 
le système respiratoire. 
Sous sa forme hautement 
pathogène, le virus 
n’affecte pas seulement 
le système respiratoire, 
comme dans la forme 
bénigne, mais attaque 
aussi de nombreux organes 
et tissus et peut provoquer 
des hémorragies internes 
massives.Il est possible de soup -
çonner l’IA d’après les 
observations cliniques 
et les circonstances 
ayant amené à l’appa -
rition de la maladie. 
Des tests de laboratoire 
sont nécessaires pour 
confirmer le diagnostic.Partout dans le monde, des mesures 
de surveillance ont été mises en place 
pour détecter la présence de l’infec -
tion chez les volailles, conformément 
aux normes pour la surveillance de l’IA 
de l’OIE.
Peste 
porcine 
africaineLa peste porcine africaine est 
une maladie hémorragique 
hautement contagieuse 
qui touche les porcs, les 
phacochères, les sangliers 
d’Europe et d’Amérique. 
Toutes les classes d’âge sont 
également sensibles à la 
maladie. Sous ses formes 
hautement virulentes, la 
peste porcine africaine se 
caractérise par une forte 
fièvre, une perte d’appétit et 
des hémorragies au niveau 
de la peau et des organes 
internes; la mort survient 
en 2 à 10 jours en moyenne. 
La mortalité peut atteindre 
100 %.Les phacochères peuvent 
servir de réservoir naturel 
du virus sans présenter de 
signes cliniques. À partir de 
ce réservoir, les virus sont 
disséminés par des tiques 
molles, Ornithodoros mou -
bata . Elles ingèrent le virus 
en se nourrissant du sang 
d’animaux contaminés, puis 
le transmettent en piquant 
d’autres animaux sensibles. 
Les mouches piqueuses et les 
tiques, les locaux contami -
nés, les véhicules, le matériel 
ou les vêtements peuvent 
aussi transmettre le virus 
à des animaux sensibles.La peste porcine 
africaine ne constitue 
pas une menace pour 
la santé de l’homme.La sévérité et la distribution 
des lésions varient en 
fonction de la virulence du 
virus. Les cas sévères de la 
maladie se caractérisent 
par une forte fièvre et une 
évolution mortelle en 2 
à 10 jours en moyenne. 
Le taux de mortalité peut 
atteindre 100 %. Les autres 
signes cliniques possibles 
sont: perte d’appétit, 
dépression, rougeur de la 
peau au niveau des oreilles, 
de l’abdomen et des pattes, 
détresse respiratoire, 
vomissements, hémorra -
gies nasales ou rectales et 
parfois diarrhée. Des avor -
tements peuvent constituer 
la première manifestation 
d’un foyer.La peste porcine 
africaine peut être 
suspectée d’après les 
signes cliniques; elle 
doit être confirmée par 
les épreuves de labora -
toire prescrites, surtout 
pour la différencier de la 
peste porcine classique.Il n’existe aucun traitement décrit 
dans la littérature scientifique ni 
aucun vaccin contre cette maladie. 
Tous les programmes d’éradication 
fructueux ont reposé sur la rapidité du 
diagnostic, l’abattage et l’élimination 
de tous les animaux se trouvant 
dans des bâtiments contaminés, le 
nettoyage soigneux, la désinfection, 
la désinsectisation, le contrôle des 
mouvements et la surveillance.
36 Annexes 
De quoi s’agit-il?Comment la maladie se 
propage-t-elle?Quels sont les 
risques de santé 
publique?Quels sont les signes 
cliniques?Comment la 
maladie est-elle 
diagnostiquée?Comment la maladie peut-elle 
être prévenue ou contrôlée?
BrucelloseLa brucellose est une mala -
die contagieuse des animaux 
d’élevage ayant un impact 
économique important. La 
maladie est due à différentes 
bactéries appartenant au 
genre Brucella  qui infectent 
généralement une espèce 
animale spécifique. Toute -
fois, la plupart des espèces 
de Brucella  sont également 
capables d’infecter d’autres 
espèces animales. La 
maladie touche les bovins, 
les porcs, les ovins et les 
caprins, les camélidés, les 
équidés, et les chiens. Elle 
peut également atteindre 
d’autres ruminants, certains 
mammifères marins et 
l’homme.La brucellose se propage 
généralement au moment de 
l’avortement ou de la mise 
bas. On trouve des concen -
trations élevées de bactéries 
dans les eaux fœtales prove -
nant d’un animal infecté. Les 
bactéries peuvent survivre 
pendant plusieurs mois hors 
de l’organisme de l’animal, 
dans le milieu extérieur, en 
particulier dans des condi -
tions froides et humides. 
Elles restent une source 
d’infection pour les autres 
animaux qui s’infectent en 
les ingérant. Les bactéries 
peuvent aussi coloniser le 
pis et contaminer le lait. La 
brucellose est une maladie 
importante des animaux 
sauvages, touchant le porc 
retourné à l’état sauvage, le 
bison, le wapiti et le lièvre 
européen. Le fait que les 
animaux sauvages jouent le 
rôle de réservoir infectieux 
complique les efforts 
d’éradication.La brucellose est 
une zoonose qui 
se transmet très 
facilement à  l’homme 
chez qui elle est 
souvent appelée 
fièvre ondulante ou 
fièvre de Malte. Chez 
l’homme, la maladie 
se manifeste par une 
fièvre intermittente 
ou irrégulière, des 
céphalées, une fai -
blesse, une sudation 
abondante, des 
frissons, une perte de 
poids et des douleurs 
généralisées. On peut 
aussi observer une 
atteinte d’organes, 
notamment le foie ou 
la rate. Les vétéri -
naires, les éleveurs 
et le personnel des 
abattoirs sont exposés 
à l’infection qui se 
produit en manipulant 
les animaux infectés, 
les avortons et les 
placentas. La consom -
mation de lait non 
pasteurisé provenant 
d’animaux infectés 
peut également être 
un mode de trans -
mission de la maladie 
à l’homme.Généralement, la maladie 
est bénigne, l’animal 
infecté présentant peu de 
signes avant l’avortement. 
On peut observer une 
tuméfaction des testicules 
chez les mâles et parfois les 
bactéries se logent dans les 
articulations, provoquant 
une arthrite. L’importance 
de la brucellose tient à la 
faible capacité de repro -
duction qu’elle génère en 
raison des avortements, de 
l’infertilité, de la rétention 
placentaire, de mort-nés 
ou de la mise bas d’une 
progéniture faible. Elle 
est à l’origine de pertes 
économiques importantes 
pour les éleveurs de vaches 
laitières, d’ovins, de caprins 
et de porcs.La maladie peut être 
suspectée sur la base de 
signes cliniques tels que 
des avortements. La 
confirmation repose sur 
des tests sérologiques 
puis sur des épreuves de 
laboratoire, prescrites 
afin d’isoler et d’identi -
fier les bactéries.La surveillance au moyen de tests 
sérologiques ainsi que des tests sur 
le lait, tels que l’épreuve de l’anneau 
coloré, peuvent servir au dépistage de 
la maladie et jouent un rôle important 
dans les campagnes visant à l’éliminer. 
De même, les animaux peuvent être 
testés individuellement à la fois à des 
fins prophylactiques et commerciales.Annexe I
37 Annexes 
De quoi s’agit-il?Comment la maladie se 
propage-t-elle?Quels sont les 
risques de santé 
publique?Quels sont les signes 
cliniques?Comment la 
maladie est-elle 
diagnostiquée?Comment la maladie peut-elle 
être prévenue ou contrôlée?
Fièvre 
catarrhale 
ovine (ou 
«fièvre 
catarrhale 
du 
mouton»)La fièvre catarrhale ovine 
est une maladie virale non 
contagieuse qui touche les 
ruminants domestiques et 
sauvages (essentiellement 
les ovins mais aussi les bo -
vins, les caprins, les buffles, 
les antilopes, les cerfs, les 
wapitis et les camélidés). 
L’infection se transmet par 
de petits insectes piqueurs 
appartenant à certaines 
espèces du genre Culicoides . 
Le virus responsable de 
la maladie fait partie de 
la famille des Réoviridés. 
Vingt-quatre sérotypes 
différents ont été identifiés 
et le pouvoir pathogène du 
virus varie considérablement 
d’une souche à l’autre. Chez 
les ovins très sensibles, la 
morbidité peut atteindre 
100 %.La clé de la transmission du 
virus de la maladie entre ani -
maux est l’insecte vecteur. 
Les vecteurs s’infectent en 
ingérant le sang d’animaux 
contaminés. En l’absence de 
vecteurs, la maladie ne peut 
pas se propager d’un animal 
à l’autre.Il n’existe aucun risque 
de santé publique lié 
à la fièvre catarrhale 
ovine.Chez les ovins infectés, 
le tableau clinique est 
variable et peut se traduire 
par les signes suivants: 
fièvre; hémorragies et 
ulcérations des tissus 
de la sphère oro-nasale; 
diarrhées profuses, 
vomissements, pneumo -
nie; bleuissement de la 
langue par cyanose (rare); 
avortement éventuel chez 
les brebis.La fièvre catarrhale 
du mouton peut être 
suspectée sur la base 
des signes cliniques 
typiques et de la 
prévalence des insectes 
vecteurs, notamment 
dans les zones où la 
maladie est endémique. 
Des tests de laboratoire 
sont nécessaires pour 
confirmer le diagnostic.Dans les zones endémiques, les 
programmes de surveillance 
consistent à  pratiquer régulièrement 
des prélèvements chez les animaux de 
troupeaux sentinelles pour rechercher 
la présence du virus. La vaccination 
est la mesure la plus efficace et la 
plus simple pour réduire au minimum 
les pertes liées à la maladie et pour 
tenter d’interrompre le cycle entre les 
animaux contaminés et les vecteurs. 
Il est essentiel d’utiliser un vaccin qui 
assure une protection contre la (ou 
les) souche(s) virale(s) spécifique(s) 
présente(s) dans la zone concernée.
Tuber -
culose 
bovineLa tuberculose bovine (TB) 
est une maladie animale 
chronique due à  une bactérie 
appelée Mycobacterium 
bovis  (M. bovis ) qui est 
étroitement apparentée 
à la bactérie responsable de 
la tuberculose humaine et 
aviaire. Cette maladie peut 
frapper pratiquement tous 
les mammifères, provoquant 
une détérioration de l’état 
général, le plus souvent de la 
toux et à terme, entraînant 
la mort.La maladie est contagieuse 
et se propage par contact 
avec des animaux infectés 
domestiques ou sauvages. 
Le mode de transmission 
habituel est aérien par 
inhalation de gouttelettes 
infectées qui sont expulsées 
par les poumons lors de la 
toux. Les veaux, comme les 
hommes, peuvent contracter 
l’infection par ingestion de 
lait cru provenant de vaches 
infectées.L’homme peut 
s’infecter à la fois 
en consommant du 
lait cru provenant de 
vaches infectées ou 
en inhalant des gout -
telettes infectieuses. 
Selon les estimations, 
dans certains pays, 
jusqu’à 10 % des 
cas de tuberculose 
humaine sont d’ori -
gine bovine.La TB connaît généra -
lement une évolution 
prolongée et il faut des 
mois ou même des années 
pour que les symptômes 
apparaissent. Les signes 
cliniques habituels de la 
maladie sont les suivants: 
faiblesse, anorexie, éma -
ciation, fièvre oscillante, 
toux sèche intermittente, 
diarrhées, adénopathies 
importantes.La méthode stan -
dard de détection 
de la TB est le test 
à la tuberculine, qui 
consiste à injecter par 
voie intradermique 
une petite quantité 
d’antigène et à mesurer 
la réaction immunitaire 
éventuelle. Le diagnos -
tic définitif repose sur la 
culture de la bactérie en 
laboratoire, technique 
qui nécessite au moins 
huit semaines.Les épreuves de dépistage et l’abat -
tage sont les méthodes de contrôle 
classiques de la TB. Les programmes 
d’éradication de la maladie, axés 
sur une inspection post mortem des 
viandes, une surveillance intensive 
comprenant des visites en exploita -
tion, le dépistage systématique des 
bovins par test individuel et l’élimi -
nation des animaux infectés ainsi que 
des animaux ayant été en contact 
avec ces derniers, et le contrôle des 
mouvements d’animaux ont donné 
des résultats très satisfaisants en 
termes de réduction ou d’élimination 
de la maladie.
La pasteurisation du lait d’animaux 
infectés à  une température suffisante 
pour tuer les bactéries a permis 
d’empêcher la propagation de la 
maladie chez l’homme.Annexe I
38 Annexes 
De quoi s’agit-il?Comment la maladie se 
propage-t-elle?Quels sont les 
risques de santé 
publique?Quels sont les signes 
cliniques?Comment la 
maladie est-elle 
diagnostiquée?Comment la maladie peut-elle 
être prévenue ou contrôlée?
Encé -
phalopa -
thie spon -
giforme 
bovineL’encéphalopathie 
spongiforme bovine (ESB) 
est une maladie évolutive 
fatale qui atteint le système 
nerveux des bovins. La 
maladie a  une longue 
période d’incubation, de 
l’ordre de quatre à cinq ans 
en moyenne, et il n’existe 
actuellement ni traitement 
ni vaccin. L’ESB fait partie 
des maladies connues sous 
le nom d’encéphalopathies 
spongiformes transmissibles 
(EST). D’autres EST connues 
sont la tremblante chez les 
ovins, la cachexie chronique 
des cerfs et des wapitis, et 
la maladie de Creutzfeldt-
Jakob chez l’homme. L’ESB, 
comme les autres EST, se 
caractérise par la présence 
dans les tissus nerveux 
d’une protéine infectieuse 
anormale appelée prion. La 
dégénérescence spongieuse 
encéphalique qui s’ensuit 
donne lieu à des signes et 
symptômes neurologiques 
sévères et fatals.Les scientifiques attribuent 
la propagation de la maladie 
à l’utilisation chez les bovins 
d’aliments contenant des 
résidus d’équarrissage 
provenant de bovins ou 
d’ovins contaminés. Le prion 
est résistant aux procédés 
d’inactivation industriels, 
notamment à ceux utilisant 
la chaleur. Il est donc 
possible qu’il ne soit pas 
totalement détruit par le 
processus d’équarrissage.Certaines données 
indiquent que la 
nouvelle variante 
de la maladie de 
Creutzfeldt-Jakob chez 
l’homme pourrait 
être imputable à la 
consommation de 
bœuf contaminé par 
des tissus nerveux 
infectés ou à l’utili -
sation de dispositifs 
médicaux fabriqués 
à partir de tissus 
animaux infectés.
Le lait et les produits 
laitiers sont considérés 
comme sans danger.Étant donné que le délai 
moyen qui s’écoule entre la 
contamination d’un animal 
par le prion et l’apparition 
des signes cliniques est en 
moyenne de quatre à cinq 
ans, les signes cliniques 
d’ESB ne peuvent s’obser -
ver que chez des animaux 
adultes. Les symptômes 
peuvent durer deux à six 
mois avant la mort de 
l’animal.L’ESB peut être 
suspectée sur la base 
des signes cliniques. Le 
diagnostic ne peut être 
confirmé que par l’exa -
men microscopique des 
tissus encéphaliques.Surveillance ciblée des cas de maladie 
neurologique clinique; transparence 
des déclarations portant sur les cas 
d’ESB découverts; précautions rela -
tives aux importations de ruminants 
sur pied ou de produits issus des 
ruminants, conformément au Code 
terrestre de l’OIE; élimination des 
matières à risque spécifiées (MRS) 
(encéphale, moelle épinière) à  l’abat -
toir lors du traitement des carcasses; 
interdiction d’inclure des MRS dans les 
aliments pour animaux afin d’éliminer 
les matières potentiellement conta -
minées de la chaîne alimentaire; abat -
tage, dans des conditions décentes, de 
tous les animaux suspects et sensibles 
exposés à des aliments contaminés; 
destruction appropriée des animaux 
morts et de tous les produits d’origine 
animale; identification des animaux 
d’élevage permettant une surveillance 
efficace et un suivi des cas suspects.Annexe I
39 Annexes 
De quoi s’agit-il?Comment la maladie se 
propage-t-elle?Quels sont les 
risques de santé 
publique?Quels sont les signes 
cliniques?Comment la 
maladie est-elle 
diagnostiquée?Comment la maladie peut-elle 
être prévenue ou contrôlée?
Peste 
porcine 
classiqueLa peste porcine classique 
(PPC), appelée aussi choléra 
du porc ( hog cholera ), est une 
maladie virale contagieuse 
des suidés domestiques et 
sauvages. Elle est causée par 
un Pestivirus  de la famille 
des Flaviviridae  étroitement 
apparenté aux virus de la 
diarrhée virale bovine et de 
la maladie de la frontière 
(Border disease ) chez les 
ovins. Il existe un seul séro -
type du virus de la PPC.Le mode de transmission le 
plus courant est le contact 
direct entre des porcs sains 
et des porcs infectés. Les 
animaux infectés excrètent 
le virus par la salive, les 
sécrétions nasales, l’urine et 
les fèces. Le virus se propage 
également à la suite de 
contacts avec des véhicules, 
des enclos, des aliments pour 
animaux ou des vêtements 
contaminés. Les animaux 
porteurs chroniques (dits 
«infectés persistants») ne 
présentent pas nécessai -
rement de signes cliniques 
mais ils excrètent le virus par 
les fèces. Les truies infectées 
transmettent l’infection 
au fœtus; les porcelets 
disséminent ensuite le virus 
pendant plusieurs mois. Le 
rôle des sangliers sauvages 
dans l’épidémiologie de 
la PPC est manifeste dans 
plusieurs régions d’Europe.L’homme n’est pas 
sensible au virus de la 
PPC. Les suidés sont la 
seule espèce sensible 
connue.La forme aiguë de la 
maladie touche les porcs de 
tous âges et se mani -
feste par une fièvre, une 
tendance à  l’entassement 
des animaux malades, une 
perte d’appétit et de tonus, 
un affaiblissement, une 
conjonctivite, une consti -
pation suivie de diarrhée et 
une démarche titubante. 
Quelques jours après les 
premiers signes cliniques, 
les oreilles, l’abdomen et 
la partie proximale des 
membres peuvent prendre 
une coloration pourpre. 
Les animaux atteints d’une 
infection aiguë meurent 
en une ou deux semaines. 
Dans les formes graves, les 
manifestations cliniques 
ressemblent beaucoup 
à celles de la peste porcine 
africaine.Les signes cliniques 
étant très variables 
et pas forcément 
spécifiques à la PPC, le 
diagnostic de la PPC se 
fait en laboratoire pour 
détecter les anticorps 
ou le virus lui-même.Aucun traitement n’est pratiqué. Dans 
les zones endémiques, la vaccination 
permet de circonscrire la maladie. 
Lorsque la maladie est sous contrôle, 
la vaccination est arrêtée et relayée 
par des mesures de surveillance 
continue.
En cas de foyer dans une zone 
précédemment indemne, l’abattage 
sanitaire est pratiqué ainsi que la 
détection précoce des cas, le contrôle 
des déplacements d’animaux, l’élimi -
nation des cadavres, et le nettoyage et 
la désinfection. Cette politique a per -
mis d’éradiquer la PPC en Amérique 
du Nord et dans une grande partie de 
l’Europe occidentale.Annexe I
40 Annexes 
De quoi s’agit-il?Comment la maladie se 
propage-t-elle?Quels sont les 
risques de santé 
publique?Quels sont les signes 
cliniques?Comment la 
maladie est-elle 
diagnostiquée?Comment la maladie peut-elle 
être prévenue ou contrôlée?
RageLa rage est une maladie 
virale qui touche le système 
nerveux central des animaux 
à sang chaud, dont l’homme. 
La période d’incubation 
est longue (six mois) et les 
signes peuvent apparaître 
plusieurs semaines après la 
contamination. Une fois que 
les symptômes sont pré -
sents, la maladie est toujours 
fatale chez les animaux.La rage se transmet par la sa -
live d’un animal contaminé. 
La contamination se fait 
principalement par morsure 
ou pénétration de salive 
infectée dans une lésion ou 
une plaie ouverte, ou encore 
dans une muqueuse, au 
niveau de la bouche, de la 
cavité nasale ou des yeux. 
Des cas de contamination 
par inhalation du virus ont 
été démontrés, par exemple 
dans des grottes fortement 
peuplées de chauves-souris. 
Le virus reste généralement 
au point d’entrée pendant 
une certaine durée, avant de 
se déplacer le long des nerfs 
vers le cerveau. À ce niveau, 
il se multiplie rapidement 
et provoque des signes 
cliniques. Il se déplace alors 
de nouveau le long des nerfs 
pour atteindre les glandes 
salivaires. Le délai d’appari -
tion des signes cliniques chez 
un animal contaminé peut 
varier selon la souche virale 
et selon le point d’entrée 
dans l’organisme. Il faut par 
conséquent bien comprendre 
que la maladie peut se trans -
mettre à d’autres animaux 
ou à des personnes par la 
salive d’un animal infecté, 
avant même que les signes 
cliniques n’apparaissent chez 
cet animal infecté.La rage est consi -
dérée comme l’une 
des zoonoses les 
plus importantes du 
monde (maladies qui 
frappent principa -
lement les animaux 
mais peuvent toucher 
l’homme). Toute 
morsure d’un animal 
domestique ou sau -
vage doit faire l’objet 
d’une investigation. 
Les animaux sauvages 
enragés perdent la 
crainte naturelle qu’ils 
ont de l’homme, 
ce qui accroît le 
risque de contact. 
Des signes cliniques 
tels que salivation 
excessive, étouffe -
ment ou suffocation 
peuvent conduire des 
personnes à s’exposer 
sans le savoir en exa -
minant la bouche de 
l’animal atteint (chien 
ou animal d’élevage) 
pour rechercher un 
corps étranger ou ten -
ter d’administrer un 
médicament à mains 
nues. Il est essentiel 
de laver immédia -
tement au savon et 
à l’eau toute plaie 
par morsure ou toute 
surface exposée, et 
de signaler l’incident 
à un médecin ou à un 
service d’urgence 
hospitalier.Chez les animaux, les signes 
cliniques de la rage varient 
en fonction de l’effet du 
virus sur le cerveau. Sous sa 
forme classique, la maladie 
se traduit par des change -
ments comportementaux 
soudains et une paralysie 
progressive entraînant la 
mort. Dans certains cas, les 
animaux peuvent mourir 
rapidement sans présenter 
de signes cliniques signi -
ficatifs. Chez l’homme, le 
premier signe est la fièvre 
ou le mal de tête. À mesure 
que la maladie évolue, les 
symptômes peuvent se 
traduire par une confusion 
mentale, une dépression, 
une somnolence, une 
agitation ou une paralysie 
du visage, de la gorge et du 
cou. La mort résulte géné -
ralement d’une paralysie 
progressive.La maladie peut être 
suspectée sur la base 
des signes cliniques 
mais des examens de 
laboratoire sont néces -
saires pour confirmer 
le diagnostic. Les 
prélèvements recueillis 
sur les animaux morts 
doivent être adressés 
à des laboratoires 
compétents pour le 
diagnostic.Dans les pays où la maladie est 
endémique, des mesures sont mises 
en œuvre pour gérer et réduire le 
risque d’infection chez les populations 
sensibles (faune sauvage, animaux 
errants et domestiques) et créer une 
barrière entre la source animale de 
la maladie et l’homme. Ces mesures 
comprennent les programmes de 
vaccination des animaux domestiques 
et les programmes de prophylaxie de 
la rage chez les animaux sauvages, 
y compris la vaccination (piégeage/
vaccination/  
libération ou administration de vaccins 
oraux).Annexe I
41 Annexes 
De quoi s’agit-il?Comment la maladie se 
propage-t-elle?Quels sont les 
risques de santé 
publique?Quels sont les signes 
cliniques?Comment la 
maladie est-elle 
diagnostiquée?Comment la maladie peut-elle 
être prévenue ou contrôlée?
Salmo -
nellesSalmonella  est une bactérie 
pouvant causer une maladie 
appelée salmonellose chez 
les humains.
Salmonella  est fréquemment 
présente dans les intestins 
d’oiseaux et de mammifères 
sains. Dans les aliments, elle 
est le plus souvent détectée 
dans les œufs et la viande 
crue de porc, de dinde et de 
poulet.Elle peut se propager 
à l’homme par l’intermé -
diaire d’aliments contami -
nés. Certaines précautions 
lors de la manipulation de 
viande crue et d’autres ingré -
dients alimentaires crus, 
une cuisson suffisante et de 
bonnes pratiques d’hygiène 
en cuisine permettent de 
prévenir ou de réduire le 
risque que représentent les 
aliments contaminés.La salmonellose est 
une zoonose: une 
maladie ou une infec -
tion pouvant se trans -
mettre directement ou 
indirectement entre 
les animaux et les 
humains. Si la bactérie 
infecte le système 
sanguin, elle peut 
engager le pronostic 
vital.Les symptômes habituels 
de la salmonellose chez 
l’homme sont fièvre, 
diarrhée et crampes 
abdominales.
Les symptômes de Salmo -
nella  chez les volailles sont 
plumage ébouriffé, soif, 
réticence à se déplacer et 
diarrhée jaune.La maladie chez les 
volailles peut être 
suspectée sur la base 
des signes cliniques, 
mais des examens de 
laboratoire sont néces -
saires pour confirmer le 
diagnostic.Les acteurs de l’UE ont tous adopté 
une approche coordonnée des zoo -
noses qui a contribué à réduire le 
nombre de cas de salmonellose 
humaine dans l’UE de près de 50 % 
sur cinq ans (2004 à 2009). En 2003, 
l’UE a mis en place un ensemble 
exhaustif de mesures de lutte contre 
les zoonoses, parmi lesquelles 
Salmonella  constitue une priorité. Des 
programmes améliorés pour lutter 
contre Salmonella  chez les volailles ont 
été mis en œuvre dans tous les États 
membres de l’UE. Des objectifs ont été 
fixés en vue de réduire la bactérie dans 
les cheptels de volaille (par exemple, 
poules pondeuses, poulets de chair et 
dindes) et de porcins. Des restrictions 
ont également été imposées sur le 
commerce de produits provenant de 
cheptels infectés.
Sources:  OIE et EFSA.Annexe I
42 Annexes 
Principales responsabilités
01 
La Commission (DG Santé et sécurité alimentaire) est chargée de coordonner, d’évaluer et d’approuver les 
projets de programmes nationaux élaborés par les États membres et d’apporter à ces derniers un soutien 
financier dans le cadre de la gestion directe. La direction responsable des mesures vétérinaires est la direc -
tion G – Affaires vétérinaires et internationales.
02 
Une task force , opérationnelle depuis 2000, fournit aux États membres des orientations d’experts en matière 
d’éradication des maladies. Elle est composée de représentants des États membres et de la Commission, et 
comprend des sous-groupes qui traitent des principales maladies animales. La task force  et ses sous-groupes 
offrent la possibilité de partager les meilleures pratiques entre les États membres et la Commission. À l’issue 
des réunions des sous-groupes, la task force  formule des recommandations particulières visant à améliorer 
les programmes des États membres. Elle se réunit chaque année en session plénière.
03 
La DG Santé et sécurité alimentaire gère le système de notification des maladies des animaux (SNMA) et 
coordonne les mesures d’urgence lors de l’apparition d’un foyer de maladie animale contagieuse. En outre, 
cette DG gère le système TRACES qui permet de notifier, certifier et contrôler les importations, les exporta -
tions et les échanges transfrontières d’animaux et de certains produits d’origine animale sur le territoire de 
l’UE.
04 
Le SNMA est un système de notification électronique conçu pour enregistrer et documenter l’évolution de la 
situation dans le cas de maladies animales infectieuses importantes. Il vise à assurer la diffusion immédiate 
de messages d’alerte et d’informations détaillées sur les foyers de maladies animales dans les États membres 
et dans d’autres pays connectés au système. Les données sont des informations saisies au niveau national. La 
Commission met en corrélation les données et transmet quotidiennement les informations concernant les 
foyers primaires et secondaires aux autorités vétérinaires des États membres, ce qui permet à ces dernières 
d’évaluer les risques et de prendre les mesures nécessaires.
05 
L’OAV est la direction F de la DG Santé et sécurité alimentaire. Sa tâche principale consiste à s’assurer que les 
dispositions de la législation de l’UE concernant la sécurité et la qualité des denrées alimentaires ainsi que 
des produits vétérinaires et phytosanitaires soient respectées. L’Office effectue des audits dans les 28 États 
membres et dans les pays tiers qui exportent vers l’UE ou cherchent à le faire. Il regroupe des professionnels 
vétérinaires et ses tâches de contrôle/d’audit s’inscrivent dans un programme de travail annuel élaboré sur la 
base d’une analyse des risques. Il procède notamment à des évaluations des systèmes et à des vérifications 
de détail. Chaque audit aboutit à un rapport comportant des conclusions et des recommandations. Les enti -
tés auditées sont invitées à présenter un plan d’action qui tienne compte de toutes les insuffisances consta -
tées. La mise en œuvre de ce plan fait l’objet d’une évaluation et d’un suivi. L’OAV publie ses rapports d’audit 
et une synthèse du rapport annuel sur le site web de la DG Santé et sécurité alimentaire.Annexe II
43 Annexes 
06 
Les États membres assurent la gestion et la mise en œuvre effectives des programmes par l’intermédiaire de 
l’autorité nationale compétente. Dans le cas des États fédéraux ou décentralisés, la mise en œuvre peut être 
déléguée au niveau local (par exemple, en Grande-Bretagne, elle relève de la responsabilité du comté, et en 
Allemagne, de celle des Länder). Chaque État membre présente à la Commission une demande unique de 
remboursement ainsi que le rapport définitif.
07 
Les États membres sont responsables de la gestion de leurs programmes et la Commission est officiellement 
informée des mesures prises dans le rapport annuel et la déclaration de coûts.
08 
Le comité PAFF est composé de représentants des gouvernements. Le mandat du comité couvre les risques 
généraux liés à la santé animale et la chaîne d’approvisionnement alimentaire dans son ensemble, de la 
ferme à l’assiette. Un représentant de la Commission européenne préside le comité. Celle-ci peut consulter 
le comité concerné sur les mesures qu’elle a l’intention d’adopter. Le comité peut alors rendre un avis sur les 
travaux de la Commission.
09 
L’EFSA est chargée d’évaluer les risques liés à la sécurité alimentaire et de les notifier à la Commission. Elle 
n’est pas responsable de la gestion des risques. Elle collabore étroitement avec les autorités nationales et 
fournit des conseils scientifiques sur des questions de sécurité alimentaire. Ses conseils sont une importante 
source d’informations sur les risques et un élément essentiel pour mettre au point l’approche de la Commis -
sion en matière de gestion des risques. En ce qui concerne les maladies animales, elle est principalement 
impliquée dans les études scientifiques relatives à l’éradication des maladies. En outre, elle peut être consul -
tée lorsqu’une épidémie grave requiert des mesures d’urgence.
10 
D’autres organisations, notamment le CEPCM, l’OIE et la commission du Codex alimentarius (CAC), qui ont 
été créées par l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et par l’Organisation 
mondiale de la santé (OMS) évaluent les questions liées à la santé humaine et animale.Annexe II
44 Réponses  
de la Commission
Synthèse
VII
La Commission souhaite mettre en avant les nombreux éléments probants attestant des avantages globaux, au 
regard de leur coût, des programmes vétérinaires, notamment le fait qu’ils permettent d’éviter la transmission 
à l’homme et, parfois, de sauver des vies. Du fait de la nature spécifique de ces programmes, il n’existe aucun 
modèle, même au niveau international, permettant d’analyser leur rapport coût-efficacité.
La Commission considère elle aussi qu’une indemnisation excessive par un État membre pourrait en partie dis -
suader d’arrêter des mesures de biosécurité efficaces. La Commission estime toutefois qu’aucun élément probant 
n’indique que de tels cas se soient effectivement produits dans une large mesure.
En ce qui concerne les réductions de paiements imposées par la Commission, celle-ci tient à préciser que les États 
membres sont seuls compétents pour se partager, dans le respect de la réglementation nationale, les pénalités 
financières appliquées par la Commission.
VIII
La Commission continue de développer ses outils informatiques afin d’apporter un meilleur soutien aux pro -
grammes des États membres.
IX
La Commission possède une approche spécifique adaptée à chaque maladie. Il est tenu compte des animaux 
sauvages lorsque cela se justifie d’un point de vue épidémiologique, comme dans le cas de l’influenza aviaire, de 
la peste porcine classique, de la peste porcine africaine et de la rage. La Commission convient qu’une plus grande 
attention doit être accordée à la tuberculose bovine, moyennant des mesures ciblées sur les animaux sauvages 
tenant compte de l’environnement (à titre d’exemple, la population de blaireaux pose problème au Royaume-
Uni mais pas en Europe continentale); d’autres espèces pourraient être à prendre en compte dans d’autres États 
membres, comme le cerf.
X a)
La Commission accepte cette recommandation.
X b)
La Commission accepte cette recommandation.
X c)
La Commission accepte de veiller à ce que les États membres tiennent systématiquement compte, si besoin, des 
animaux sauvages dans leurs programmes vétérinaires.
X d)
La Commission accepte cette recommandation.
Réponses de la Commission 45
Introduction
05
Depuis 2007, les programmes vétérinaires de l’UE sont considérés comme étant l’un des instruments stratégiques 
susceptibles d’être utilisés dans le cadre de la stratégie globale de l’Union en matière de santé animale.
09
En raison de leurs spécificités propres, certaines maladies animales peuvent être très longues à éradiquer. La tuber -
culose et la brucellose bovines ont cependant été éradiquées dans la plupart des États membres. Dans les États 
membres où ces maladies restent présentes, plusieurs régions ont déjà été déclarées officiellement indemnes de la 
maladie. La difficulté à éradiquer certaines maladies animales conduit à des dépenses récurrentes financées sur le 
budget de l’UE consacré aux programmes vétérinaires.
Observations d’audit
27
Depuis 2007, les programmes vétérinaires de l’UE sont considérés comme étant l’un des instruments stratégiques 
susceptibles d’être utilisés dans le cadre de la stratégie globale de l’Union en matière de santé animale.
41
La Commission souligne qu’il n’existe pas encore de modèles permettant d’analyser le rapport coût-efficacité des 
mesures arrêtées, même au niveau international. Parallèlement, la Commission fait valoir les nombreux éléments 
probants attestant des avantages globaux, au regard de leur coût, des programmes vétérinaires, notamment le fait 
qu’ils permettent d’éviter la transmission à l’homme et, parfois, de sauver des vies.
Encadré 4 - Actions mal contrôlées ou coûts élevés
1. Le premier appel d’offres lancé par les autorités polonaises pour 2015 à la demande de la Commission a produit 
les effets escomptés: le prix moyen des vaccins a été réduit de moitié.
2. Le cas de la Roumanie illustre les situations dans lesquelles la Commission a décelé une non-conformité et réagi 
immédiatement en refusant de rembourser les coûts du programme. La Commission a demandé à la Roumanie 
de prendre plusieurs mesures correctives. Afin de vérifier que les autorités roumaines avaient pris des mesures 
adéquates, l’Office alimentaire et vétérinaire (une direction de la DG Santé et sécurité alimentaire) a réalisé un 
audit du programme de lutte contre la rage appliqué en 2014 en Roumanie. Depuis lors, cet État membre a arrêté 
des mesures correctives conformément à la demande de la Commission.
44
La Commission reconnaît que «les États membres ne sont pas tenus de fonder les montants de l’indemnisation sur 
les grilles communautaires de classement des carcasses». Cela s’explique par le fait que ces grilles concernent uni -
quement les animaux destinés à la production de viande et prêts pour l’abattage commercial. Les animaux abattus 
dans le cadre de programmes vétérinaires sont souvent des animaux reproducteurs ou des animaux trop jeunes 
pour l’abattage commercial. Il arrive donc fréquemment qu’aucune grille ne soit applicable.
La Commission rappelle que les éleveurs qui n’appliquent pas les mesures de biosécurité requises s’exposent à des 
conséquences diverses. En cas d’apparition d’un foyer infectieux, l’éleveur doit supporter les coûts n’ouvrant pas droit 
à une indemnisation, comme les pertes économiques liées aux restrictions de déplacement des animaux, le manque 
à produire, l’atteinte à la réputation commerciale et les coûts supplémentaires liés au repeuplement du cheptel, au 
nettoyage et à la désinfection. Ces coûts peuvent s’avérer supérieurs à une éventuelle indemnisation excessive.
Réponses de la Commission 46
45
La Commission fait valoir les difficultés qu’il y a à comparer les valeurs du marché aux valeurs d’indemnisation (voir 
la réponse de la Commission au point 44). En Italie, les taux d’indemnisation en cas de maladie sont réglementés de 
façon détaillée par la législation 1.
En outre, les chiffres relatifs aux marchés agricoles cités par la Cour ne reflètent pas les valeurs de marché des ani -
maux vivants en bonne santé, mais celles de la viande de mouton.
Les audits financiers des programmes vétérinaires italiens réalisés par la Commission ont conclu que les taux 
d’indemnisation étaient conformes à la valeur admissible.
46
L’Office alimentaire et vétérinaire a réalisé un audit du programme d’éradication de la tuberculose au Royaume-
Uni 2. Cet audit montre qu’au Pays de Galles, l’ordonnance relative à la tuberculose comprend des mesures visant 
à lier l’indemnisation au respect des bonnes pratiques agricoles, notamment l’application de mesures de biosécurité 
adéquates.
47
La Commission estime avoir appliqué les mesures correctives adéquates compte tenu des lacunes constatées dans 
le programme national. Les États membres sont seuls compétents pour se partager, dans le respect de la réglemen -
tation nationale, les pénalités financières appliquées par la Commission.
51
La Commission est d’accord sur ce point et compte examiner, en concertation avec les États membres, quels indica -
teurs supplémentaires pourraient être utiles pour évaluer la mise en œuvre technique des programmes. En ce qui 
concerne le rapport coût-efficacité, toutefois, la Commission examinera avec les États membres la possibilité de 
définir des indicateurs adaptés pour mesurer la rentabilité spécifique des programmes vétérinaires.
55
La Commission renvoie aux audits financiers des programmes vétérinaires qu’elle a réalisés en Italie, et qui ont 
conclu que l’indemnisation versée par l’Italie était admissible et que les recommandations de la Commission concer -
nant les niveaux d’indemnisation avaient été prises en considération (voir aussi les réponses de la Commission aux 
points 44 et 45). Rien n’indique qu’il existe un lien entre le taux d’indemnisation et les retards dans l’éradication de 
la maladie en Italie.
57
La Commission possède une stratégie en matière de surveillance, de lutte et d’éradication adaptée à chaque mala -
die. Ces stratégies tiennent compte de la faune sauvage lorsque cela se justifie d’un point de vue épidémiologique, 
comme dans le cas de l’influenza aviaire, de la peste porcine classique, de la peste porcine africaine et de la rage. 
La Commission convient qu’une plus grande attention doit être accordée à la tuberculose bovine, moyennant des 
mesures ciblées sur les animaux sauvages tenant compte de l’environnement (à titre d’exemple, la population de 
blaireaux pose problème au Royaume-Uni mais pas en Europe continentale); d’autres espèces, comme le cerf, pour -
raient être à considérer dans d’autres États membres.
1 Référence: «art. 6 della legge 28 maggio 1981, n. 296 e» (dernière modification du décret du 11 août 2015).
2 DG Santé et sécurité alimentaire, rapport d’audit de l’OAV «Royaume-Uni 2011-6057» http://ec.europa.eu/food/fvo/audit_reports/index.cfm
Réponses de la Commission 47
Réponse conjointe de la Commission aux points 59 et 60
La Commission souligne que des banques de vaccins et d’antigènes ont déjà été mises en place pour deux mala -
dies, à savoir la fièvre aphteuse et la peste porcine classique. Ces banques ont été constituées en se fondant, le cas 
échéant, sur une analyse des risques visant à indiquer les souches les plus susceptibles de faire leur apparition en 
Europe.
Conclusions et recommandations
66
Bien qu’il n’existe aucun modèle, même au niveau international, permettant d’analyser leur rapport coût-effica -
cité, la Commission souhaite mettre en avant les nombreux éléments probants attestant des avantages globaux, 
au regard de leur coût, des programmes vétérinaires, notamment le fait qu’ils permettent d’éviter la transmission 
à l’homme et, parfois, de sauver des vies.
67
La Commission est également d’avis qu’une indemnisation excessive par un État membre pourrait dissuader en par -
tie d’arrêter des mesures de biosécurité efficaces. Elle estime toutefois qu’aucun élément probant n’indique que de 
tels cas se soient effectivement produits dans une large mesure. La Commission estime avoir appliqué les mesures 
correctives adéquates compte tenu des lacunes constatées dans les programmes nationaux. Les États membres sont 
seuls compétents pour se partager, dans le respect de la réglementation nationale, les pénalités financières appli -
quées par la Commission.
69
La Commission souligne que ces informations ont été fournies avant la fin de son évaluation, les trois États membres 
concernés lui ayant communiqué, à sa demande, les informations historiques manquantes. Dans la mesure où trois 
États membres seulement sur vingt-quatre étaient concernés, la Commission estime qu’il s’agit de cas isolés.
70
En raison de leurs spécificités propres, certaines maladies animales peuvent être très longues à éradiquer. C’est 
généralement le cas de la tuberculose et de la brucellose.
71
La Commission possède une stratégie en matière de surveillance, de lutte et d’éradication adaptée à chaque mala -
die. Ces stratégies tiennent compte de la faune sauvage lorsque cela se justifie d’un point de vue épidémiologique, 
comme dans le cas de l’influenza aviaire, de la peste porcine classique, de la peste porcine africaine et de la rage. 
La Commission convient qu’une plus grande attention doit être accordée à la tuberculose bovine, moyennant des 
mesures ciblées sur les animaux sauvages tenant compte de l’environnement (à titre d’exemple, la population de 
blaireaux pose problème au Royaume-Uni mais pas en Europe continentale); d’autres espèces, comme le cerf, pour -
raient être à considérer dans d’autres États membres.
72
La Commission souligne que des banques de vaccins et d’antigènes ont déjà été mises en place pour deux mala -
dies, à savoir la fièvre aphteuse et la peste porcine classique. Ces banques ont été constituées en se fondant, le cas 
échéant, sur une analyse des risques visant à indiquer les souches les plus susceptibles de faire leur apparition en 
Europe.
Réponses de la Commission 48
Recommandations
a) La Commission accepte cette recommandation.
b) La Commission accepte cette recommandation.
c) La Commission accepte de veiller à ce que les États membres tiennent systématiquement compte, si besoin, des 
animaux sauvages dans leurs programmes vétérinaires.
d) La Commission accepte cette recommandation.
COMMENT VOUS PROCURER LES PUBLICATIONS
DE L’UNION EUROPÉENNE?
Publications gratuites:
  un seul exemplaire:  
sur le site EU Bookshop (http://bookshop.europa.eu);
  exemplaires multiples/posters/cartes:  
auprès des représentations de l’Union européenne (http://ec.europa.eu/represent_fr.htm),  
des délégations dans les pays hors UE (http://eeas.europa.eu/delegations/index_fr.htm),  
en contactant le réseau Europe Direct (http://europa.eu/europedirect/index_fr.htm)  
ou le numéro 00 800 6 7 8 9 10 11 (gratuit dans toute l’UE) (*).
(*)  Les informations sont fournies à titre gracieux et les appels sont généralement gratuits (sauf certains opérateurs,  
hôtels ou cabines téléphoniques).
Publications payantes:
 sur le site EU Bookshop (http://bookshop.europa.eu).
Les maladies animales peuvent se propager rapidement et 
générer des coûts économiques considérables. Elles 
présentent un risque à la fois pour la santé animale et pour 
la santé humaine. L’UE mène une politique active en 
matière de santé animale et finance les programmes de 
surveillance, de lutte et d’éradication concernant certaines 
maladies animales, mis en place par les États membres. La 
Cour a examiné ces programmes et a estimé, en 
conclusion, que l’approche suivie par la Commission ainsi 
que lesdits programmes étaient globalement adaptés. 
Plusieurs succès ont été enregistrés, mais l’éradication est 
un exercice complexe susceptible de prendre plusieurs 
années. Des améliorations restent toutefois nécessaires. 
Les recommandations que nous formulons à la 
Commission concernent: l’échange d’informations 
épidémiologiques entre États membres, les indicateurs 
utilisés pour les activités de contrôle vétérinaire et le 
rapport coût-efficacité des programmes, la manière dont 
la faune sauvage est traitée, ainsi que la disponibilité des 
vaccins.
COUR DES
COMPTES
EUROPÉENN E