·pour les représentations et les délégations, les agences et autres entités de l’Union: en vue d’exercer les fonctions visées à l’article 80, paragraphe 2, du RAA, dans les groupes de fonctions I, II, III et IV.

Les articles 3 bis et 3 ter du RAA définissent le rôle des agents contractuels et les fonctions qu’ils peuvent exercer.

Les données relatives à la Commission incluent tous les agents contractuels, c’est-à-dire le personnel financé par les lignes budgétaires administratives, opérationnelles et de recherche ainsi que par les recettes issues des accords de niveau de service avec les autres institutions et organes.

Le présent rapport comprend des données concernant 57 entités différentes: a) les institutions au sens de l’article 13 du traité sur l’Union européenne, à l’exception de la Banque centrale européenne; b) les organes assimilés aux institutions en vertu de l’article 1er ter du statut et c) les organismes auxquels s’applique le statut en vertu des actes de l’Union qui les établissent, au sens de l’article 1er bis, paragraphe 2, du statut. Ces organes incluent les agences exécutives et décentralisées, les entreprises communes (EC) et l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT).

Le présent rapport remplit l’obligation statutaire résultant de l’article 79, paragraphe 3, du régime applicable aux autres agents de l’Union européenne (ci-après RAA), qui prévoit que «la Commission présente un rapport annuel sur le recours aux agents contractuels, qui indique le nombre d’agents, le niveau et le type d’emplois, la répartition géographique et les ressources budgétaires par groupe de fonctions». Il contient les informations relatives aux années 2017 et 2018, les données datant du 31 décembre.

Graphique 4 - Part d’agents contractuels à la Commission, autres institutions et agences et EC/EIT en 2018

Tableau 3 - Nombre d’agents contractuels à la Commission, autres institutions et agences et EC/EIT en 2018

Graphique 2 - Part d’agents contractuels à la Commission, autres institutions et agences et EC/EIT en 2017

Tableau 1 - Nombre d’agents contractuels à la Commission, autres institutions et agences et EC/EIT en 2017

Tâches de bureau et de secrétariat, direction de bureau et autres tâches équivalentes, exécutées sous la supervision de fonctionnaires ou d’agents temporaires.

La répartition des agents contractuels par genre, par groupe de fonctions (GF) et par grade en 2017 et 2018 est présentée dans les tableaux suivants.

Tableau 8 - Variation de la part relative d’agents contractuels à la Commission, autres institutions et agences et EC/EIT (2018 par rapport à 2017)

Tableau 7 - Variation du quota relatif d’agents contractuels à la Commission, autres institutions et agences et EC/EIT (2017 par rapport à 2016)

Tableau 6 - Variation du nombre d’agents contractuels à la Commission, autres institutions et agences et EC/EIT (2018 par rapport à 2017)

Tableau 5 - Variation du nombre d’agents contractuels à la Commission, autres institutions et agences et EC/EIT (2017 par rapport à 2016)

Il convient de noter que, de même que pour les fonctionnaires et les agents temporaires , l’engagement des agents contractuels s’effectue sur la base du profil recherché, des compétences et des connaissances linguistiques des candidats, sans que de quelconques quotas nationaux ne soient fixés.

En 2017, tout comme en 2018, l’ensemble des États membres étaient représentés dans tous les groupes de fonctions à l’exception des Autrichiens et des Suédois dans le GF I. Les citoyens des États membres les plus représentés parmi les agents contractuels sont (par ordre décroissant) les Italiens, les Belges, les Français, les Espagnols et les Grecs, suivis des Roumains et des Polonais. La part des quatre premières nationalités est identique depuis 2005 (environ 60 %). Les Britanniques et les Allemands, tout comme les Polonais et les Néerlandais, ont une représentation plutôt faible par rapport à leur population. Inversement, les Belges et les Italiens sont surreprésentés par rapport à leur population.

La répartition par nationalité est influencée par une combinaison de facteurs, notamment la proximité géographique de la localisation du siège de l’institution (pour la Commission, principalement Bruxelles, Luxembourg et Ispra), le niveau des salaires et la durée des contrats proposés. De fait, les candidats ont tendance à accepter plus facilement un engagement à durée déterminée s’ils résident là où se situe l’institution qui leur offre un emploi ou à proximité, en gardant également à l’esprit que le premier contrat ne dure en règle générale qu’un an. Comme l’illustrent les tableaux ci-après, ce phénomène est particulièrement vrai pour les agents contractuels GF I et GF II tandis que, parmi les agents contractuels GF III et GF IV, l’équilibre géographique est légèrement meilleur.

Tableau 11 a - Répartition des agents contractuels de la Commission par nationalité et genre en 2017

Tableau 11 b - Répartition des agents contractuels de la Commission par nationalité et genre en 2018





Tableau 11 c - Agents contractuels par nationalité et par genre en 2017 à la Commission

H F TOTAL % Agrégat IT 658 46,1 % 768 53,9 % 1426 19,9 % 19,9 % BE 446 34,6 % 844 65,4 % 1290 18,0 % 37,9 % FR 387 43,2 % 509 56,8 % 896 12,5 % 50,4 % ES 305 40,7 % 444 59,3 % 749 10,5 % 60,9 % EL 198 49,1 % 205 50,9 % 403 5,6 % 66,5 % RO 97 28,4 % 245 71,6 % 342 4,8 % 71,3 % PL 67 24,0 % 212 76,0 % 279 3,9 % 75,2 % DE 114 45,1 % 139 54,9 % 253 3,5 % 78,7 % PT 83 35,0 % 154 65,0 % 237 3,3 % 82,0 % BG 44 27,2 % 118 72,8 % 162 2,3 % 84,3 % UK 71 53,4 % 62 46,6 % 133 1,9 % 86,1 % HU 49 39,2 % 76 60,8 % 125 1,7 % 87,9 % NL 49 51,0 % 47 49,0 % 96 1,3 % 89,2 % LT 28 35,4 % 51 64,6 % 79 1,1 % 90,3 % SK 17 24,6 % 52 75,4 % 69 1,0 % 91,3 % AT 31 45,6 % 37 54,4 % 68 0,9 % 92,2 % IE 31 45,6 % 37 54,4 % 68 0,9 % 93,2 % HR 24 36,9 % 41 63,1 % 65 0,9 % 94,1 % CZ 14 22,6 % 48 77,4 % 62 0,9 % 94,9 % SI 21 36,2 % 37 63,8 % 58 0,8 % 95,7 % SE 20 36,4 % 35 63,6 % 55 0,8 % 96,5 % FI 19 35,8 % 34 64,2 % 53 0,7 % 97,3 % LV 11 24,4 % 34 75,6 % 45 0,6 % 97,9 % EE 7 17,9 % 32 82,1 % 39 0,5 % 98,4 % DK 17 47,2 % 19 52,8 % 36 0,5 % 98,9 % CY 13 43,3 % 17 56,7 % 30 0,4 % 99,3 % Autres 14 56,0 % 11 44,0 % 25 0,3 % 99,7 % MT 4 30,8 % 9 69,2 % 13 0,2 % 99,9 % LU 3 33,3 % 6 66,7 % 9 0,1 % 100,0 % Total 2842 39,7 % 4323 60,3 % 7165 100,0 % 100,0 %





Tableau 11 d - Agents contractuels par nationalité et par genre en 2018 à la Commission