16. 7. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° C 174/85 
Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme spécifique de recherche et de 
développement technologique dans le domaine du capital humain et de la mobilité 
(1990-1994) 
COM(90) 165 final — SYN 270 
(Présentée par la Commission le 3 mai 1990.) 
(90/C 174/13) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne, et notamment son article 130 Q paragraphe 2, 
vu la proposition de la Commission, 
en coopération avec le Parlement européen, 
vu l'avis du Comité économique et social, 
considérant que, par sa décision 90/221/Euratom, 
CEE(1), le Conseil a arrêté un troisième programme-
cadre pour les actions communautaires de recherche et 
de développement technologique (1990-1994) définis­
sant notamment les actions à mener pour la valorisation 
des ressources intellectuelles (capital humain et mobi­
lité); que la présente décision doit être prise à la lumière 
de la motivation exposée dans le préambule de ladite 
décision; 
considérant que l'article 130 K du traité prévoit que la 
mise en œuvre du programme-cadre se fait au moyen 
de programmes spécifiques développés à l'intérieur de 
chacune des actions; 
considérant que le centre commun de recherche (CCR) 
contribue pour sa part, au moyen de son propre pro­
gramme, à la réalisation desdites actions; 
considérant qu'il y a lieu de procéder à une estimation 
du montant des moyens financiers communautaires 
nécessaires à la réalisation du présent programme spéci­
fique et que les montants définitifs sont arrêtés par 
l'autorité budgétaire dans le respect des perspectives 
financières couvrant la période 1988-1992, annexées 
à l'accord interinstitutionnel du 29 juin 1988 (2), et 
d'éventuelles perspectives financières couvrant la 
période 1993/1994; 
considérant que, en vertu de l'article 4 et de l'annexe I 
de la décision 90/221/Euratom, CEE, le montant estimé 
nécessaire pour l'ensemble du programme-cadre inclut 
un montant de 57 millions d'écus pour l'action centrali­
sée de la diffusion et de la valorisation, à répartir 
proportionnellement au montant prévu pour chacune 
des actions; que l'importance du présent programme 
spécifique à l'intérieur de l'action « Capital humain et 
(!) JO n° L 117 du 8. 5. 1990, p. 28. 
(2) JO n° L 185 du 15. 7. 1988, p. 33. mobilité» conduit à réduire l'estimation des moyens 
financiers nécessaires au présent programme de 4,93 
millions d'écus à affecter à ladite action centralisée, afin 
de respecter les dispositions de l'article 130 P paragra­
phe 2 deuxième phrase du traité; 
considérant que l'exécution du présent programme doit 
être assurée par la Commission; que, pour faciliter 
à celle-ci l'accomplissement de sa mission, les États 
membres sont tenus, en vertu de l'article 5 du traité, 
de lui apporter toute l'assistance nécessaire dans cette 
exécution, notamment au sein d'un comité; 
considérant que, parmi les programmes spécifiques qui 
découlent du troisième programme-cadre, le présent 
programme est caractérisé par une finalité concernant 
essentiellement les ressources humaines disponibles 
pour les activités de recherche et de développement 
technologique et l'enrichissement de la communauté 
scientifique européenne; que cette finalité peut être effi­
cacement poursuivie à travers des actions visant à com­
pléter la formation de jeunes chercheurs au niveau 
postdoctoral; 
considérant qu'une application appropriée du principe 
de subsidiarité dans ce domaine conduit à étendre la 
formation acquise par les jeunes chercheurs dans le 
pays d'origine, en leur permettant de développer, par 
le biais de bourses offertes par la Communauté, une 
activité de recherche dans un centre d'excellence situé 
dans un autre État membre; 
considérant que, pour accroître et améliorer l'offre 
d'opportunités d'accueil, il s'avère utile de prévoir aussi 
des réseaux de centres d'excellence associés et des possi­
bilités d'accès aux grandes installations; 
considérant que le CCR, avec ses laboratoires et ses 
installations, peut s'insérer efficacement dans le nombre 
des sujets en mesure de jouer un rôle important dans 
la formation des jeunes chercheurs; que, à cette fin, 
le troisième programme-cadre prévoit un montant de 
25 millions d'écus destinés aux activités par lesquelles 
le CCR contribuera à ce programme. 
considérant qu'il convient d'adopter des méthodes 
décentralisées de sélection des candidats, en associant 
étroitement les centres d'excellence à la mise en œuvre 
de cette action; 
considérant que le comité de la recherche scientifique 
et technique (Crest) a été consulté, 
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A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION : 
Article premier 
Un programme spécifique de recherche et de développe­
ment technologique pour la Communauté économique 
européenne dans le domaine du capital humain et de la 
mobilité, tel qu'il est défini à l'annexe I, est arrêté pour 
une période de cinq ans commençant le 1er janvier 1990. 
Article 2 
1. Le montant des dépenses communautaires, estimé 
nécessaire pour la réalisation de l'action instaurée par 
la présente décision, s'élève à 518 millions d'écus. De 
ce montant il est déduit 493 millions d'écus, destinés à 
la réalisation des actions instaurées par la présente 
décision, et de 25 millions d'écus, destinés aux activités 
par lesquelles le CCR contribue à ce programme et qui 
font l'objet d'une décision séparée du Conseil. 
2. Dudit montant de 493 millions d'écus il est déduit 
4,93 millions d'écus pour l'action centralisée de la diffu­
sion et de la valorisation. Le montant ainsi réduit à 
488,07 millions d'écus comprend les dépenses de person­
nel qui peuvent s'élever à 2 % au maximum. 
3. Une répartition indicative des montants figure à 
l'annexe II. 
4. Au cas où une décision serait prise par le Conseil, 
en application de l'article 1er paragraphe 4 de la décision 
90/221/Euratom, CEE, la présente décision ferait l'objet 
d'une adaptation pour tenir compte de la décision prise. 
5. L'autorité budgétaire détermine les crédits disponi­
ble pour chaque exercice. 
Article 3 
Les modalités de réalisation du programme sont définies 
à l'annexe III. 
Article 4 
Le taux de participation financière de la Communauté 
est fixé conformément à l'annexe IV de la décision 
90/221/Euratom, CEE. 
Article 5 
1. Au cours de l'année 1992, la Commission 
entreprend le réexamen du programme et transmet un 
rapport sur les résultats de ce réexamen au Conseil et 
au Parlement européen, accompagné, si nécessaire, de 
propositions de modification. 
2. À l'expiration du programme, la Commission pro­
cède à une évaluation des résultats obtenus. Elle trans­
met au Conseil et au Parlement européen un rapport à 
ce sujet. 3. Les rapports sont établis eu égard aux objectifs 
définis à l'annexe I de la présente décision et en confor­
mité avec les dispositions de l'article 2 paragraphe 4 de 
la décision 90/221/Euratom, CEE. 
Article 6 
1. La Commission assure l'exécution du programme. 
Elle est assistée par un comité de caractère consultatif, 
composé des représentants des États membres, ci-après 
dénommé «le comité», et présidé par le représentant 
de la Commission. 
3. Il est établi et mis à jour, le cas échéant, un pro­
gramme de travail définissant les objectifs détailles et le 
type de projets à entreprendre, ainsi que les dispositions 
financières correspondantes à arrêter. La Commission 
établit des appels à des propositions de projets sur la 
base des programmes de travail annuels. 
Article 7 
1. Dans les cas prévus à l'article 8 paragraphe 1, le 
représentant de la Commission soumet au comité un 
projet des mesures à prendre. Le comité émet son avis 
sur ce projet, dans un délai que le président peut fixer 
en fonction de l'urgence de la question en cause, le cas 
échéant en procédant à un vote. 
2. L'avis est inscrit au procès-verbal; en outre, chaque 
État membre a le droit de demander que sa position 
figure à ce procès-verbal. 
3. La Commission tient le plus grand compte de l'avis 
émis par le comité. Elle informe le comité de la façon 
dont elle a tenu compte de cet avis. 
Article 8 
1. La procédure fixée à l'article 7 s'applique pour: 
— l'établissement et la mise à jour des programmes de 
travail prévus à l'article 6 paragraphe 3, 
— l'évaluation des propositions visées au point 4 de 
l'annexe III, ainsi que du montant estimé de la 
contribution financière de la Communauté, lorsque 
ces projets sont soumis à la procédure ordinaire 
prévue au point 4 de l'annexe III, 
— les mesures pour évaluer le programme. 
2. La Commission peut consulter le comité sur toute 
question relevant du champ d'application du pro­
gramme. 
3. La Commission informe le comité: 
— de l'avancement du programme, 
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— des projets d'appels à des propositions visés à l'ar- cier, conformément à l'article 130 N du traité, des 
ticle 6 paragraphe 2, accords internationaux déterminant les modalités de 
cette coopération. 
— des mesures d'accompagnement prévues au point 2 
de l'annexe III. La décision sur la conclusion de ces accords est arrêtée 
selon la procédure visée à l'article 130 Q paragraphe 2 
Article 9 du traité. 
Dans les cas où la coopération avec des pays tiers et 
des organisations internationales pour la poursuite des Article 10 
objectifs du présent programme nécessite des engage­
ments juridiques entre la Communauté et les tierces Les États membres sont destinataires de la présente 
parties concernées, la Commission est autorisée à négo- décision. 
ANNEXE 1 
Objectifs et contenu scientifiques et techniques 
Les orientations du troisième programme-cadre, les objectifs scientifiques et techniques qu'il poursuit et les 
motivations dont il s'inspire font partie intégrante du présent programme spécifique. 
Le paragraphe 6 de l'annexe II dudit programme-cadre est partie intégrante du présent programme spécifique. 
À la différence des autres programmes spécifiques, celui-ci ne vise pas des objectifs sectoriels au travers d'une 
recherche ciblée; son objectif est d'accroître quantitativement et qualitativement les ressources humaines 
disponibles pour la recherche et le développement technologique dans tous les secteurs de façon à satisfaire 
les besoins prévus pour les prochaines années dans les États membres. Afin d'atteindre cet objectif, la mobilité 
des chercheurs sera accrue, dans les centres de recherche les plus avancés en Europe, spécialement pour les 
chercheurs de niveau postdoctoral ou équivalent. 
Plus précisément, l'objectif est de former environ 5 000 chercheurs, durant les cinq ans de durée du programme, 
par la- participation à des recherches de haut niveau. Une étroite collaboration avec l'ensemble des actions 
communautaires de formation en général, et plus particulièrement avec celles développées par la TFRH à 
travers les programmes Comett et Eurotecnet est assurée. 
Des allocations seront octroyées à de jeunes chercheurs prometteurs pour leur permettre d'effectuer un séjour 
(normalement de 2 ans) dans des centres de haut niveau, dans d'autres pays de la Communauté que le leur. 
Afin d'assurer une distribution géographique équilibrée des ressources humaines, des allocations pourront, 
dans des cas particuliers, être prolongées d'une année afin de permettre aux chercheurs concernés de revenir 
dans leur pays d'origine et de commencer d'y exploiter le savoir-faire qu'ils ont acquis. Un système approprié 
d'accueil des bénéficiaires des allocations dans des centres de recherche de haut niveau, incluant le Centre 
commun de recherche (CCR) de la Communauté européenne, dans des réseaux d'excellence et auprès 
d'installations spécifiques, sera développé en associant directement les scientifiques, les technologues et des 
institutions de recherche. 
Afin de renforcer ce système de formation, l'action menée dans le cadre du programme Science sera poursuivie 
en coordination avec les nouvelles activités. 
Développement d'un système décentralisé de haut niveau de formation par la recherche 
Des centres de recherche de haut niveau, des laboratoires et des institutions de recherche ayant une capacité 
reconnue pour apporter une valeur ajoutée à la formation de chercheurs invités, seront identifiés et choisis 
selon les procédures explicitées dans l'annexe III. 
Les centres, laboratoires ou institutions sélectionnés indiqueront les domaines de recherche pour lesquels ils 
pourront accepter de former des scientifiques, le nombre de scientifiques qu'ils pounaient accueillir ainsi que 
les critères qu'ils retiendraient pour la sélection des candidats et le suivi de leurs progrès. 
Les centres, laboratoires ou institutions seront choisis sur base de leur excellence scientifique et technique, 
de l'adéquation de leurs programmes à la politique de la Communauté, de leur capacité à attirer de bons 
candidats et de leur capacité de gestion. 
N° C 174/88 Journal officiel des Communautés européennes 16. 7. 90 
Quand l'aspect novateur ou la complexité d'un domaine scientifique le requiert, des réseaux de centres 
d'excellence, liant entre eux plusieurs centres, laboratoires ou institutions ayant des capacités complémentaires 
et sis dans des États membres différents, seront créés et la tâche de sélectionner, d'accueillir et ou former des 
chercheurs de divers États membres, par la participation à leurs programmes de recherche conjoints, leur 
sera confiée. 
Les réseaux de centres d'excellence participant aux programmes de formation seront choisis sur la base de 
l'originalité de leur approche, de leur excellence scientifique et de l'importance de leur thème et de la réalité 
de la valeur ajoutée apportée par leur association. 
Les réseaux de centres d'excellence retenus sélectionneront, accueilleront et formeront un nombre déterminé 
de chercheurs de divers États membres de la Communauté. 
La formation en recherche avancée qui requiert un accès à des installations de recherche uniques sera 
également poursuivie. Des organisations gérant de telles installations seront sélectionnées sur base de la 
qualité, de la nouveauté et de l'unicité du programme de recherche et des installations auxquels les scientifiques 
en formation auraient accès, le nombre et la qualité des scientifiques en formation que l'on peut attendre 
seront également pris en compte. Une contribution spéciale permettant d'adapter, de mettre à niveau ou 
d'utiliser les grandes installations, au profit des chercheurs accueillis, peut être envisagée, en complément du 
soutien nécessaire pour couvrir les frais liés à la rémunération des scientifiques en formation ainsi qu'à la 
gestion. 
Sélection des chercheurs participant au programme de formation 
En conformité avec le principe de subsidiarité, les efforts seront concentrés sur des chercheurs étant à un 
stade de leur carrière où la participation à un travail de recherche d'un centre étranger de haut niveau, ou à 
celui d'un réseau européen de centres d'excellence, ou bien, l'accès à une installation unique, est des plus 
efficace. Ceci correspond généralement à la période postdoctorale. Dans l'implémentation de ce principe, la 
différence entre les diverses terminologies et significations des titres académiques ainsi que des pratiques en 
vigueur dans les divers États membres sera prise en compte. 
Les candidats soumettront une demande d'allocation et seront sélectionnés selon les procédures décrites en 
annexe III. 
Les critères de sélection inclueront: le curriculutn vitae du candidat, l'intérêt scientifique ou technique du 
programme envisagé, l'importance du secteur choisi, l'impact sur la cohésion et la disponibilité relative de 
postes dans l'établissement d'accueil demandé par les candidats. 
Secteurs de recherche couverts par le programme de formation 
Le programme de formation couvrira une très large gamme de thèmes conformément à sa nature horizontale. 
Elle incluera des recherches de caractère stratégique et des recherches orientées en relation avec les secteurs 
de recherche prévus dans les cinq premières activités mentionnées à l'article 1er du programme-cadre telles 
que précisées dans son annexe II. 
La cohérence entre le programme de formation et les activités menées dans les quatorze programmes 
spécifiques correspondants sera assurée. 
Recherche fondamentale dans les domaines des sciences exactes et naturelles, mathématiques inclues; confor­
mément à la nature ouverte du programme, les thèmes à prendre en compte ne seront pas définis a priori. 
Toutefois, une attention particulière sera accordée aux approches multidisciplinaires nouvelles émergentes, 
approches conduisant à un très large spectre d'applications, telles que par exemple la science des systèmes 
complexes non linéaires, la structure de la matière condensée, les plasmas, l'interaction contre une radiation 
extrêmement intense et la matière, la reconnaissance des molécules et les structures s'auto-assemblant. 
Les interfaces entre les sciences de base et les applications technologiques; elles incluent à titre d'exemples 
l'ingénierie, l'approche systématique, le génie moléculaire et supermoléculaire, la catalyse et la membranologie. 
Des réseaux de centres d'excellence liant entre eux des centres de recherche fondamentale et de centres de 
recherche appliquée seront utilisés de préférence pour cette approche multidisciplinaire. 
Sciences de l'homme et de la société; cette action concernera essentiellement la formation en recherches 
d'intérêt pour la compétitivité et la performance de l'Europe, économiques en particulier, aussi bien que les 
interactions science, technologie et société. Des problèmes tels que ceux concernant la compréhension et 
l'acceptation de la science et de la technologie par le public et l'interaction croissante des sciences naturelles, 
des mathématiques, avec les sciences de l'homme et de la société seront également pris en compte. 
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Gestion scientifique et technologique 
Décentralisation et implication directe de la communauté scientifique constitueront les principes clés pour 
l'exécution du programme. 
Les centres, les laboratoires, les institutions, les réseaux européens de centres d'excellence et les grandes 
installations qui auront été sélectionnés sur base des critères explicités ci-dessus, ne seront pas uniquement 
responsables de la sélection des candidats mais le seront également pour le suivi de leurs progrès. 
La Commission sera responsable pour la gestion d'ensemble et le suivi du déroulement du programme dans 
sa globalité. 
ANNEXE II 
Ventilation, à titre indicatif, des montants 
Du fait du caractère horizontal des actions couvertes par ce programme spécifique, aucune ventilation par 
domaine scientifique et technique, ou par voie d'action, n'est proposée. Le financement sera mis à disposition 
ainsi que nécessiare pour financer les actions et les mesures d'accompagnement telles que soulignées dans 
l'annexe III. 
ANNEXE lll 
Modalités de réalisation du programme 
et activités de diffusion et de valorisation 
de ses résultats 
1. La Commission met en œuvre le programme sur la base du contenu décrit à l'annexe I. 
2. Les modalités de réalisation du programme, visées à l'article 3, comprennent des actions de formation et 
des mesures d'accompagnement. 
Les actions de formation font l'objet de contrats, en premier lieu pour une formation postdoctorale, 
d'octroi d'allocations et de soutiens financiers pour pourvoir à l'accès aux installations des organisations 
hôtes et la participation à leurs recherches. 
Les mesures d'accompagnement consistent à mettre en œuvre les ressources permettant la bonne exécution 
technique, la gestion et l'évaluation du programme, la diffusion appropriée des résultats des actions de 
formation et leur accessibilité, ainsi que la coordination et l'accroissement de la connaissance mutuelle 
des participants au programme. 
3. Les participants aux actions seront de deux types : 
1. bénéficiaires individuels de bourses de formation; 
2. institutions accueillant les bénéficiaires des bourses. 
Les bénéficiaires individuels des bourses définis au point 3.1 doivent être des personnes physiques établies 
dans la Communauté. Les institutions définies au point 3.2 doivent être des entités ayant une personnalité 
juridique établies dans la Communauté (J) telles que des laboratories de recherche de firmes industrielles. 
Les personnes physiques ou morales établies dans les pays qui ont conclu des accords de coopération en 
matière de recherche scientifique et technique avec la Communauté peuvent, sur la base du principe de 
l'intérêt mutuel, participer aux actions entreprises dans le cadre de ce programme. De telles parties 
contractantes ne bénéficient pas d'un financement de la Communauté. Elles contribuent aux coûts 
administratifs généraux. 
(') Aux fins du présent programme, le Centre européen de recherche nucléaire (CERN), dont le siège est à Genève, et dont la 
majeure partie des installations sont sur le territoire de la Communauté, peut être un participant aux contrats. 
N° C 174/90 Journal officiel des Communautés européennes 16. 7. 90 
4. Les participants aux actions de formation seront choisis sur base d'une procédure annuelle visant à 
apparier des organisations d'accueil avec des chercheurs souhaitant participer à l'action communautaire. 
La procédure comportera deux appels aux propositions successifs (tel qu'indiqué à l'article 6 
paragraphe 2), qui sont publiés dans le Journal officiel des Communautés européennes. 
Le premier appel aux propositions s'adresse aux centres d'excellence souhaitant accueillir des chercheurs. 
Il s'adressera à trois catégories d'organisations d'accueil : 
i) des centres d'excellence particuliers; 
ii) des centres d'excellence regroupés pour constituer des réseaux intra-européens associés autour d'un 
thème scientifique et technique ou autour d'un projet scientifique et technique; 
iii) des centres d'excellence offrant des grandes installations de recherche de caractère unique. 
La sélection des propositions soumises par les organisations d'accueil sera faite par la Commission après 
consultation du comité consultatif indiqué à l'article 6 paragraphe 1. 
Le second appel aux propositions s'adressera en premier lieu à de jeunes chercheurs de niveau postdoctoral 
pour pourvoir les postes disponibles dans un pays différent du leur, à la suite du premier appel aux 
propositions explicité ci-dessus. La sélection sera décentralisée et effectuée par les centres d'excellence 
concernés. 
La contribution de la Commission représentera en général 100% des coûts marginaux de l'action (incluant 
l'intégralité des coûts des allocations aux chercheurs bénéficiaires). 
Dans les cas mentionnés sous ii) et iii), la Commission pourra accorder un soutien pour permettre 
l'adaptation du potentiel de recherche de l'organisation d'accueil afin de lui permettre de recevoir de 
nouveaux chercheurs. Ce soutien concernera par exemple, les modifications de l'équipement de recherche, 
les voyages entre les centres, l'échange de matériels, etc. 
Les conditions faites aux bénéficiaires des bourses communautaires de formation seront égales pour tous 
(indemnités, frais de mobilité, couverture sociale) quelle que soit la catégorie de l'organisation d'accueil. 
5. La diffusion des résultats des actions de formation est effectuée au sein du programme spécifique ainsi 
qu'au travers de l'action centralisée de diffusion et d'exploitation, conformément à la décision visée à 
l'article 4 troisième alinéa de la décision 90/221/Euratom, CEE.