RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur les réexamens requis en vertu de l’article 19, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/852 relatif à l’utilisation de mercure dans les amalgames et les produits dentaires

1.INTRODUCTION

Le mercure est un élément toxique qui représente un risque majeur pour l’environnement et la santé humaine. La consommation de fruits de mer constitue la principale source d’exposition humaine au mercure. Le mercure est une puissante neurotoxine qui provoque des lésions cérébrales et rénales permanentes chez les adultes et qui a une incidence sur le développement au stade fœtal ou au cours de la petite enfance. Il s’agit d’une substance bioaccumulable qui, par les réseaux trophiques et le transport transfrontière de la pollution atmosphérique, se propage dans le monde entier. Le mercure présent dans l’air se dépose sur les sols et les masses d’eau.

Par conséquent, la communauté internationale a reconnu le mercure comme étant une substance constituant un sujet de préoccupation au niveau mondial.

Au cours des quinze dernières années, l’Union européenne (UE) a mis en œuvre une politique et un cadre législatif de vaste portée afin de contrôler, d’éliminer et, lorsque cela n’est pas possible, de réduire l’utilisation du mercure et l’exposition à celui-ci, réduisant ainsi les risques posés par ce métal. Le règlement (UE) 2017/852 relatif au mercure (le «règlement») constitue un instrument important de l’UE, qui porte sur l’intégralité du cycle de vie du mercure, de son extraction minière primaire à son élimination finale en tant que déchet.

Le présent rapport porte sur deux évaluations entreprises par la Commission conformément à l’article 19, paragraphe 1, du règlement, qui exige que la Commission effectue une évaluation et soumette un rapport au Parlement et au Conseil, au plus tard le 30 juin 2020, concernant:

a)«la nécessité pour l’Union de réglementer les émissions de mercure ou de composés du mercure par les crématoriums»;

b)«la faisabilité de l’abandon progressif du recours aux amalgames dentaires à long terme, et de préférence d’ici à 2030, en tenant compte des plans nationaux visés à l’article 10, paragraphe 3, et tout en respectant pleinement la compétence des États membres en ce qui concerne l’organisation et la fourniture de services de santé et de soins médicaux»;

c)«les avantages pour l’environnement et la faisabilité d’un alignement supplémentaire de l’annexe II sur la législation pertinente de l’Union relative à la mise sur le marché de produits contenant du mercure ajouté».

L’utilisation de mercure dans les amalgames dentaires constitue l’utilisation de mercure la plus importante qui subsiste dans l’UE. Le règlement interdit déjà leur utilisation, à partir du 1er juillet 2018, dans les traitements dentaires sur des dents de lait et dans les traitements dentaires des membres vulnérables de la population, à savoir les mineurs de moins de 15 ans et les femmes enceintes ou allaitantes. Conformément à l’article 19, paragraphe 1, point b), du règlement, le présent rapport comporte des informations sur la faisabilité de l’abandon progressif du recours aux amalgames dentaires dans l’UE pour tous les citoyens. Ce faisant, la Commission a examiné simultanément les émissions de mercure et de composés du mercure par les crématoriums.