27. 2. 89 Journal officiel des Communautés européennes N° C48/1 
II 
(Actes préparatoires) 
COMMISSION 
Proposition de directive du Conseil sur le Permis de Conduire 
COM(88) 705 final 
(Présentée par la Commission le 9 décembre 1988) 
(89/C 48/01) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique 
européenne, et notamment son article 75, 
vu la proposition de la Commission, 
vu l'avis du Parlement européen, 
vu l'avis du Comité économique et social, 
considérant qu'il est souhaitable, aux fins de la politique 
commune des transports et en vue d'une contribution à 
l'amélioration de la sécurité de la circulation routière, ainsi 
que pour faciliter la circulation des personnes qui 
s'établissent dans un État membre autre que celui dans 
lequel elles ont passé un examen de conduite, qu'il y ait un 
permis de conduire national de modèle communautaire 
reconnu mutuellement par les États membres sans 
obligation d'échange; 
considérant qu'une première étape dans ce sens a été 
accomplie par la première directive 80/1263/CEE du 
Conseil (*) qui a établi un modèle communautaire de 
permis national et la reconnaissance réciproque par les 
États membres des permis de conduire nationaux, ainsi que 
l'échange des permis de titulaires qui transfèrent leur 
résidence ou leur lieu de travail d'un État membre à un 
autre; que les progrès accomplis dans cette voie doivent 
être poursuivis ; 
considérant qu'il convient de maintenir le modèle commu­
nautaire de permis national établi par la première directive 
80/1263/CEE, moyennant quelques adaptations linguisti­
ques pour tenir compte de l'adhésion de l'Espagne et du 
Portugal ; 
considérant que pour répondre à des impératifs de sécurité 
routière, il est nécessaire de fixer des conditions minimales 
auxquelles le permis de conduire peut être délivré ; 
(!) JO n° L 375 du 31. 12. 1980, p. 1. considérant que l'article 3 de la directive 80/1263/CEE 
prévoit que des dispositions définitives visant à généraliser 
dans la Communauté les catégories de véhicules mention­
nées dans ledit article doivent être arrêtées sans possibilité 
de dérogation, de même en ce qui concerne les conditions 
de validité des permis de conduire; 
considérant qu'il y a lieu de prévoir la possibilité de 
subdiviser lesdites catégories de véhicules, pour favoriser 
notamment un accès progressif à la conduite des véhicules 
les plus puissants; 
considérant qu'il faut arrêter des dispositions spécifiques 
pour favoriser l'accès des personnes physiquement handi­
capées à la conduite des véhicules ; 
considérant que l'article 10 de la directive 80/1263/CEE 
prévoit qu'il faut procéder à une harmonisation plus 
poussée des normes relatives aux examens à subir par les 
conducteurs et à l'octroi du permis de conduire; qu'à cet 
effet, il faut définir les connaissances, les aptitudes et les 
comportements liés à la conduite des véhicules à moteur, 
ainsi que structurer l'examen de conduite en fonction de ces 
concepts et redéfinir les normes minimales concernant 
l'aptitude physique et mentale à la conduite de ces 
véhicules ; 
considérant que les dispositions prévues à l'article 8 de la 
directive 80/1263/CEE, et notamment l'obligation 
d'échange des permis de conduire dans le délai d'un an en 
cas de changement de résidence constituent un obstacle à la 
libre circulation des personnes et ne peuvent être admises 
compte tenu des progrès réalisés dans le cadre de 
l'intégration européenne ; 
considérant que pour faciliter la circulation des personnes 
qui souhaitent s'établir dans un État membre différent de 
celui qui a délivré leur permis de conduire antérieurement à 
la prise d'effet de la présente directive, il convient d'assurer 
la reconnaissance réciproque des permis de conduire par les 
États membres de résidence, dans les conditions de validité 
établies par les États membres qui les ont délivrés et sans 
qu'il soit nécessaire de procéder à un échange de permis, 
N° C 48/2 Journal officiel des Communautés européennes 27. 2. 89 
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: 
Article premier 
1. Les États membres établissent le permis de conduire 
national d'après le modèle communautaire tel que décrit en 
annexe I, conformément aux dispositions de la présente 
directive. 
2. Le permis de conduire de modèle communautaire au 
sens de la présente directive ainsi que les permis de conduire 
délivrés par les États membres avant la prise d'effet de la 
présente directive sont mutuellement reconnus par les États 
membres, et les conditions de validité sont établies par 
l'État qui a délivré le permis, quel que soit l'État de 
résidence du titulaire de ce permis. 
Article 2 
Pour l'application de la présente directive, on entend par 
« résidence normale » le lieu où une personne demeure 
habituellement, c'est-à-dire pendant au moins 185 jours 
par année civile, en raison d'attaches personnelles et 
professionnelles, ou, dans le cas d'une personne sans 
attaches professionnelles, en raison d'attaches personnel­
les, révélant des liens étroits entre elle-même et l'endroit où 
elle habite. 
Toutefois, la résidence normale d'une personne, dont les 
attaches professionnelles sont situées dans un lieu différent 
de celui de ses attaches personnelles, et qui, de ce fait, est 
amenée à séjourner alternativement dans des lieux 
différents situés dans deux ou plusieurs États membres, est 
censée se situer au lieu de ses attaches personnelles, à 
condition qu'elle y retourne régulièrement. Cette dernière 
condition n'est pas requise lorsque la personne effectue un 
séjour dans un État membre pour l'exécution d'une mission 
d'une durée déterminée. La fréquentation d'une université 
ou d'une école n'implique pas le transfert de la résidence 
normale. 
Article 3 
1. Le signe distinctif de l'État membre délivrant le permis 
figure dans l'ovale dessiné à la page 1 du modèle de permis 
de conduire communautaire. 
2. Les États membres prennent toutes dispositions 
nécessaires pour éviter les risques de falsification des 
permis de conduire. 
Article 4 
1. Le permis de conduire prévu à l'article 1er autorise la 
conduite de véhicules des catégories suivantes : 
Catégorie A 
Motocycles, avec ou sans side-car; 
Catégorie B 
Automobiles, dont la masse maximale autorisée n'excède 
pas 3 500 kilogrammes et dont le nombre de places assises, 
outre le siège du conducteur, n'excède pas huit; Catégorie C 
Automobiles autres que celles de la catégorie D, dont la 
masse maximale autorisée excède 3 500 kilogrammes ; 
Catégorie D 
Automobiles affectées au transport de personnes et ayant 
plus de huit places assises outre le siège du conducteur; 
Catégorie E 
Ensembles de véhicules couplés dont le véhicule tracteur 
rentre dans la ou les catégories B, C ou D pour lesquelles le 
conducteur est habilité, mais qui ne rentrent pas eux-
mêmes dans cette ou ces catégorie(s). 
2. Le paragraphe 1 peut s'appliquer aux automobiles des 
catégories B, C ou D auxquelles est attelée une remorque 
dont la masse maximale autorisée n'excède pas 750 kilo­
grammes. 
3. Au sein de la catégorie E, un permis spécifique est 
délivré pour la conduite des ensembles de véhicules 
suivants : 
Sous-catégorie B + E 
Ensembles de véhicules couplés composés d'un véhicule 
tracteur rentrant dans la catégorie B et d'une remorque 
dont la masse maximale autorisée excède 750 kilogram­
mes. 
Toutefois, un permis de la catégorie B est suffisant, sous 
réserve que : 
— la masse maximale autorisée de la remorque n'excède 
pas la masse à vide de l'automobile, 
et 
— la masse maximale autorisée de l'ensemble de véhicules 
couplés n'excède pas 3 500 kilogrammes. 
Sous-catégorie C + E 
Ensembles de véhicules couplés composés d'un véhicule 
tracteur rentrant dans la catégorie C et d'une remorque 
dont la masse maximale autorisée excède 750 kilogram­
mes; 
Sous-catégorie D + E 
Ensembles de véhicules couplés composés d'un véhicule 
tracteur rentrant dans la catégorie D et d'une remorque 
dont la masse maximale autorisée excède 750 kilogram­
mes. 
4. Au sein de la catégorie A, un permis spécifique est 
délivré pour la conduite des véhicules suivants: 
— motocycles d'une cylindrée maximale de 400 cm3 ou 
d'une puissance de 35 kW, 
— motocycles d'une cylindrée supérieure à 400 cm3 ou 
d'une puissance supérieure à 35 kW. 
27. 2. 89 Journal officiel des Communautés européennes N° C 48/3 
Au sein de la sous-catégorie correspondant aux motocycles 
d'une cylindrée maximale de 400 cm3, un permis spécifique 
peut être délivré pour la conduite des motocycles légers 
d'une cylindrée maximale de 125 cm3. 
5. Au sein des catégories B, C et D et des sous-catégories 
C + E et D + E, un permis spécifique peut être délivré 
pour la conduite des véhicules suivants : 
Catégorie B 
Tricycles et quadricycles à moteur. 
Catégorie C 
Automobiles autres que celles de la catégorie D dont la 
masse maximale autorisée excède 3 500 kilogrammes sans 
dépasser 7 500 kilogrammes. 
Catégorie D 
Automobiles affectées au transport de personnes, ayant 
plus de huit places assises outre le siège du conducteur, sans 
excéder 16 places assises outre le siège du conducteur. 
Sous-catégorie C + E 
Ensembles de véhicules couplés composés d'un véhicule 
tracteur rentrant dans la catégorie C mais dont la masse 
maximale ne dépasse pas 7 500 kilogrammes, et d'une 
remorque dont la masse maximale autorisée excède 
750 kilogrammes. 
Sous-catégorie D + E 
Ensembles de véhicules couplés composés d'un véhicule 
tracteur rentrant dans la catégorie D mais n'excédant pas 
16 places assises outre le siège du conducteur, et d'une 
remorque dont la masse maximale autorisée excède 
750 kilogrammes. 
6. Aux fins de l'application du présent article : 
— Le terme « véhicule à moteur » désigne tout véhicule 
pourvu d'un moteur de propulsion et circulant sur route 
par ses moyens propres, à l'exception des véhicules qui 
se déplacent sur rail, 
— le terme « motocycle » désigne tout véhicule à deux 
roues dont la vitesse maximale par construction est 
supérieure à 50 kilomètres à l'heure, ou, si ce véhicule 
est équipé d'un moteur thermique de propulsion, dont la 
cylindrée est supérieure à 50 cm3. Le side-car est 
assimilé à ce type de véhicule, 
— les termes « tricycle » et « quadricycle » désignent 
respectivement tout véhicule à trois ou quatre roues 
appartenant à la catégorie B d'une vitesse maximale par 
construction supérieure à 50 kilomètres à l'heure, ou si 
ces véhicules sont équipés d'un moteur thermique à 
allumage commandé d'une cylindrée supérieure à 
50 cm3, ou de tout autre moteur de puissance équiva­
lente. La masse à vide ne doit pas dépasser 500 kilo­grammes. La masse à vide des véhicules propulsés par 
électricité ne doit pas tenir compte de la masse des 
batteries. 
Les États membres peuvent fixer des normes plus 
réduites quant à la masse à vide et en ajouter d'autres 
comme celles par exemple de la cylindrée maximale ou 
de la puissance. 
— le terme « automobile » désigne ceux des véhicules à 
moteur, autres que motocycles, qui servent normale­
ment au transport sur route de personnes ou de choses 
ou à la traction sur route de véhicules utilisés pour le 
transport de personnes ou de choses. Ce terme englobe 
les trolleybus, c'est-à-dire les véhicules reliés à une ligne 
électrique et ne circulant pas sur rails. Il n'englobe pas 
les tracteurs agricoles et forestiers, 
— le terme « tracteur agricole ou forestier » désigne tout 
véhicule à moteur, à roues ou à chenilles, ayant au 
moins deux essieux, dont la fonction réside essentielle­
ment dans sa puissance de traction, qui est spécialement 
conçu pour tirer, pousser, porter ou actionner certains 
outils, machines ou remorques destinés à l'emploi dans 
l'exploitation agricole ou forestière, et dont l'utilisation 
pour le transport sur route de personnes ou de choses ou 
pour la traction sur route de véhicules utilisés pour le 
transport de personnes ou de choses n'est qu'accessoire. 
7. Les États membres peuvent, après consultation de la 
Commission, déroger, à condition de le mentionner sur le 
permis, aux vitesses indiquées au paragraphe 6 deuxième et 
troisième tirets, à condition de prévoir des vitesses 
inférieures. 
Article 5 
1. Des permis de conduire avec conditions restrictives 
peuvent être délivrés ou renouvelés aux candidats ou aux 
conducteurs physiquement handicapés, si les véhicules 
qu'ils conduisent sont adaptés aux besoins de leur 
condition. Toute restriction portée sur le permis de 
conduire doit préciser le type d'aménagement requis sur le 
véhicule, éventuellement les prothèses que le candidat ou le 
conducteur doit porter et, le cas échéant, sa durée de 
validité. 
Lorsque le port de verres correcteurs ou de lentilles intra-
oculaires est reconnu nécessaire pour la conduite du 
véhicule, ce fait doit être consigné sur le permis de conduire. 
2. Si pour cause de déficiences physiques, le candidat ne 
peut obtenir de permis de conduire que pour certains types 
de véhicules ou pour les véhicules adaptés aux besoins de sa 
condition, l'épreuve prévue à l'article 8 se passe à bord d'un 
tel véhicule. Le permis de conduire délivré après la réussite 
de l'épreuve avec un véhicule spécialement adapté n'est 
N° C 48/4 Journal officiel des Communautés européennes 27. 2. 89 
valable que pour les véhicules dont l'adaptation répond aux 
conditions dont le permis de conduire a été assorti. 
Article 6 
1. La délivrance du permis de conduire est subordonnée 
aux conditions suivantes: 
a) le permis pour les catégories C ou D ne peut être délivré 
qu'aux conducteurs déjà habilités pour la catégorie B; 
b) le permis pour les ensembles des sous-catégories de la 
catégorie E ne peut être délivré qu'aux conducteurs déjà 
habilités pour une des catégories B, C ou D. 
2. La validité du permis de conduire prévu à l'article 1er 
est fixée comme suit: 
a) le permis validé pour les sous-catégories C + E ou 
D + E est validé pour la conduite des ensembles de la 
sous-catégorie B + E; 
b) le permis validé pour la sous-catégorie C + E est validé 
pour la sous-catégorie D + E si leur titulaire est déjà 
habilité pour la catégorie D. 
3. Les États membres peuvent, au niveau national, 
accorder les validités suivantes : 
a) le permis validé pour la catégorie A peut être valable 
pour la conduite des tricycles et des quadricycles ; 
b) le permis validé pour les catégories B, C ou D peut 
également être valable pour la conduite des motocycles 
légers. Cette validation peut toutefois être limitée à des 
véhicules ayant des normes plus réduites que celles 
prévues par la définition de cette sous-catégorie. 
Article 7 
1. La délivrance du permis de conduire est soumise aux 
conditions d'âge suivantes : 
a) Catégorie A 
— motocycles d'une cylindrée maximale de 400 cm3 ou 
d'une puissance maximale de 35 kW: avoir 18 ans 
révolus. Les États membres peuvent déroger à cette 
disposition et délivrer ce permis de conduire à partir 
de 17 ans révolus, 
— motocycles d'une cylindrée supérieure à 400 cm3 ou 
d'une puissance supérieure à 35 kW : avoir été 
titulaire d'un permis de conduire de la sous-catégorie 
immédiatement inférieure pendant deux ans. 
b) Catégorie B 
Avoir 18 ans révolus. 
Les États membres peuvent déroger à cette disposition et 
délivrer ce permis de conduire à partir de 17 ans révolus. c) Catégorie C 
Pour les conducteurs affectés aux transports de 
marchandises, les conditions d'âge pour la délivrance du 
permis de conduire sont telles qu'établies par le 
règlement (CEE) n° 3820/85 du Consei (*). 
d) Catégorie D 
Pour les conducteurs affectés aux transports de 
voyageurs, les conditions d'âge de délivrance du permis 
de conduire sont telles qu'établies par le règlement 
(CEE) n° 3820/85. 
e) Catégorie E 
i) sous-catégorie B + E: se reporter aux conditions 
fixées pour la catégorie B. 
ii) sous-catégorie C + E: se reporter aux conditions 
fixées pour la catégorie C. 
iii) sous-catégorie D + E : se reporter aux conditions 
fixées pour la catégorie D. 
f) Sous-catégories facultatives : 
— motocycles légers d'une cylindrée maximale de 
125 cm3 : avoir 16 ans révolus. 
— tricycles et quadricycles: avoir 16 ans révolus. 
2. Les États membres peuvent refuser de reconnaître la 
validité sur leur territoire de tout permis de conduire dont le 
titulaire n'a pas dix-huit ans révolus. 
Article 8 
1. La délivrance du permis de conduire est également 
subordonnée à: 
a) la réussite d'une épreuve de contrôle des aptitudes et des 
comportements et d'une épreuve de contrôle des 
connaissances, ainsi qu'à la satisfaction de normes 
médicales dont les conditions minimales ne pourront 
pas être moins sévères que celles prévues aux annexes II 
et III, 
b) l'existence de la résidence normale ou la preuve de la 
qualité d'étudiant dans le territoire de l'État membre 
délivrant le permis de conduire. 
2. Après avis conforme de la Commission, les États 
membres peuvent appliquer à la délivrance du permis de 
conduire les dispositions de leur réglementation nationale 
concernant les conditions autres que celles visées par le 
paragraphe 1, pourvu qu'elles soient objectivement justi­
fiées. 
3. Les dispositions nationales en matière de suspension 
ou de retrait du droit de faire usage du permis de conduire 
devront également s'appliquer aux conducteurs qui ne 
satisfont plus aux exigences requises pour la délivrance ou 
le renouvellement du permis de conduire, tant en ce qui 
concerne les connaissances, les aptitudes et les comporte­
ments liés à la conduite d'un véhicule à moteur, que l'état de 
(i) JO n° L 370 du 31. 12. 1985, p. 1. 
27. 2. 89 Journal officiel des Communautés européennes N° C 48/5 
santé du titulaire du permis de conduire, sous réserve, dans 
ce dernier cas, d'un avis médical autorisé. 
4. Les dispositions de l'annexe III ne font pas obstacle à ce 
qu'un État membre prévoie qu'un conducteur qui a obtenu 
un permis de conduire avant le 1er juillet 1990 à des 
conditions moins strictes que celles prévues par cette 
annexe, puisse obtenir le renouvellement périodique de ce 
permis aux conditions auxquelles il l'a obtenu. 
5. Les États membres peuvent, après avis conforme de la 
Commission, déroger aux dispositions de l'annexe III, si 
ces dérogations sont compatibles avec les progrès de la 
science médicale et avec les principes définis dans cette 
annexe. 
Article 9 
Sans préjudice des dispositions qui seront arrêtées en la 
matière par le Conseil, chaque État membre garde le droit 
de fixer selon des critères nationaux, la durée de la validité 
des permis de conduire communautaires qu'il délivre. 
Article 10 
1. Dans le cas où le titulaire d'un permis de conduire en 
cours de validité délivré par un État membre acquiert sa 
résidence normale dans un autre État membre, il peut 
demander l'échange de son permis contre un permis 
équivalent que lui délivrent les autorités compétentes de 
l'État où il a pris sa nouvelle résidence. 
2. Il appartient à l'État membre qui procède à l'échange 
de vérifier, le cas échéant, si le permis présenté est 
effectivement en cours de validité. L'État membre qui 
procède à l'échange renvoie l'ancien permis aux autorités 
de l'État membre qui l'a délivré. 
3. Lorsqu'un État membre échange un permis délivré par 
un pays tiers contre un permis de conduire de modèle 
communautaire, mention est faite de cet échange ainsi que 
de tout renouvellement ou remplacement ultérieur de ce 
permis, sur ce permis. L'article 1er paragraphe 2 ne 
s'applique pas à pareil permis. En tout état de cause, un 
permis de conduire de modèle communautaire ne peut être 
délivré que si le permis délivré par un pays tiers a été remis 
aux autorités compétentes de l'État membre qui délivre le 
permis. Article 11 
Les États membres définissent les équivalents dans la 
mesure où ils font recours aux sous-catégories facultatives 
de l'article 4. 
Article 12 
Le Conseil procède, cinq ans après la mise en œuvre de la 
directive et sur proposition de la Commission, à un examen 
des dispositions nationales concernant les sous-catégories 
facultatives qui auraient été créées conformément à 
l'article 4 en vue de leur harmonisation ou de leur 
suppression. 
Article 13 
Les véhicules utilisés pour l'épreuve de contrôle des 
comportements et des aptitudes visée à l'Annexe II, qui ont 
été mis en circulation avant le 1er juillet 1990 de la présente 
directive ne pourront être utilisés après cette date que 
pendant une période qui ne devra pas excéder trois ans, s'ils 
ne sont pas conformes aux critères fixés pour ces véhicules 
à l'annexe II point 8.1.2. 
Article 14 
1. Les États membres arrêtent, après consultation de la 
Commission, au plus tard le 31 décembre 1989, les 
dispositions législatives, réglementaires ou administratives 
nécessaires pour la mise en œuvre de la présente directive à 
partir du 1er juillet 1990. 
Aucune disposition ne doit toutefois être arrêtée en ce qui 
concerne l'article 7 paragraphe 1 lettres c), d) et e), points ii 
et iii de la directive, dans le cas où les véhicules concernés 
par ledit article entrent dans le champ d'application défini 
dans la Section II du règlement (CEE) n° 3820/85, 
2. Les États membres s'assistent mutuellement dans 
l'application de la présente directive. 
Article 15 
La première directive 80/1263/CEE est abrogée. 
Article 16 
Les États membres sont destinataires de la présente 
directive. 
N° C 48/6 Journal officiel des Communautés européennes 27. 2. 89 
ANNEXE 1 
MODÈLE COMMUNAUTAIRE DU PERMIS DE CONDUIRE 0) 
ÉTAT MEMBRE 
PERMIS DE CONDUIRE 
Korekort 
Fùhrerschein 
'Aôeia oôr\\f)oeu)<; 
Permiso de Conducciôn 
Driving Licence 
Ceadûnas Tiomâna 
Patente di Guida 
Rijbewijs 
Carta de Conduçâo 
Modèle des 
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
1 Nom 
2 Prénom 
3 Date et lieu de naissance 
4 Domicile 
5 Délivré par 
6À 
7 Valable jusqu'au 
8 N° 
(Signature, etc.) (photo) 
Signature 
du titulaire Catégories de véhicules pour lesquels 
le permis est valable 
A 
B Motocycle > 50 km/h 
avec ou sans side-car 
Automobiles dont la masse 
maximale autorisée n'excède pas 
3,5 t et dont le nombre de places 
assises outre le conducteur, 
n'excède pas huit 
Automobiles autres que D 
dont la masse maximale 
autorisée excède 3,5 t 
Automobiles affectées au transport 
de personnes et ayant plus de huit 
places assises outre le siège du 
conducteur 
Ensemble de véhicules couplés 
dont le tracteur rentre dans les 
catégories B, C ou D mais qui ne 
rentrent pas dans ces catégories Timbré Mentions additionnelles 
222 mm 
0) Les commentaires relatifs au modèle communautaire du permis de conduire figurent à la page 7 ci-après. 
Un exemple de permis de conduire selon le modèle communautaire (permis belge) figure à la page 8 ci-après. 
27. 2. 89 Journal officiel des Communautés européennes N° C 48/7 
Commentaires relatifs au modèle de permis de conduire figurant à la page 6 
1. La couleur du permis communautaire est rose. 
2. Sur la page de garde : 
— la mention du nom de l'État membre délivrant le permis est facultative ; 
— le signe distinctif de l'État membre délivrant le permis est inscrit dans l'ovale ; 
— la mention « permis de conduire » est inscrite en gros caractères dans la (les) langue(s) de l'État membre 
délivrant le permis. Elle figure en petits caractères, après un espace approprié, dans les autres langues des 
Communautés européennes ; 
— la mention « modèle des Communautés européennes » est inscrite dans la (les) langue(s) de l'État membre 
qui délivre le permis. 
3. Les inscriptions imprimées figurant sur les autres pages sont libellées dans la ou les langues de l'État membre 
qui délivre le permis. 
4. La page « mentions additionnelles » est prévue pour indiquer, le cas échéant, des mentions restreignant ou 
étendant la définition des conditions pour lesquelles le permis est valable. Cette page peut également être 
utilisée pour y inscrire la durée de validité du permis dans les cas où la validité varie 
Mentions additionnelles 
Valable jusqu'au : 
délivré: Renouvelé jusqu'au: 
le: 
5. D'autres observations peuvent être consignées sur les pages restées ouvertes. Le cas échéant, un État membre 
peut y inscrire des catégories de véhicules non prévues par la présente directive ou subdiviser les 
catégories A, B, C, D et E dans la page correspondante. 
6. Les États membres ont la faculté de : 
— supprimer la photo, 
— remplacer le domicile par l'adresse postale. 
N° C 48/8 Journal officiel des Communautés européennes 27. 2. 89 
EXEMPLE DE PERMIS DE CONDUIRE SELON LE MODÈLE COMMUNAUTAIRE: PERMIS BELGE 
(À TITRE INDICATIF) 
KONINKRIJK BELGIË 
RIJBEWIJS 
Korekort 
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'Aôeia oôr\\/f\oeuj<; 
Permiso de Conducciôn 
Driving Licence 
Permis de Conduire 
Ceadûnas Tiomâna 
Patente di Guida 
Carta de Conduçâo 
Model van de 
EUROPESE GEMEENSCHAPPEN ROYAUME DE BELGIQUE 
PERMIS 
DE CONDUIRE 
Korekort 
Fùhrerschein 
'Aôeia oôriYno"€wç 
Permiso de Conducciôn 
Driving Licence 
Ceadûnas Tiomâna 
Patente di Guida 
Rijbewijs 
Carta de Conduçâo 
Modèle des 
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
^.^.^ ]ourn^îo^cicld^Cornrnnn^urc^curon^nnc^ ^C^^ 
^^o^^At^A^^^A^rtruo^^r^o 
n'u^v^^t^uL^^^eoT^n^ 
i ^e^^D^e 
Les conducteurs de tout véhicule a moteur devront avoir, en vue d'une conduite sûre, les 
connaissances, les aptitudes et les comportements leur permettant de 
— discerner les dangers engendres par la circulation et en évaluer la gravite, 
— maîtriser leurvehicule afin de ne pas créer de situations dangereuses et réagir de façon appropriée 
si de telles situations surviennent, 
— observer les dispositions légales en matière de circulation routière, notamment celles quiont 
pour ob^et de prévenir les accidents de la route et d'assurer la fluidité de la circulation, 
— déceler les défauts techniques les plus importants de leur véhicule, notamment ceu^ qui mettent 
en cause la sécurité, etyfaire remédier de façon adéquate, 
— tenir compte de tous les facteurs qui affectent le comportement des conducteurs ^alcool, fatigue, 
déficience de la vue, etc^,afin de conserver le plein usa^e des capacités necessairesala sûreté de 
la conduite, 
— contribuerala sécurité de tous les usagers,en particulier des plus faibles et des plus exposes, par 
une attitude respectueuse de la personnalité d'autrui 
Les conducteurs devront faire preuve d'une connaissance et d'une bonne compréhension dans les 
domaines suivants 
^t importance de la vigilance et des attitudesal'e^ard des autres usagers, 
^^ éléments mécaniques liesala sécurité de la conduite et notammentpouvoir indiquer les défectuosités 
les plus courantes pouvant affecter le système de direction, les pneus, les feu^ et clignotants, les 
catadioptres, les rétroviseurs, les lave^laces et essuie^laces, le système d'échappement et les 
ceintures de sécurité, afin d'être en mesure d'y remédier de façon adéquate, 
^ principes les plus importants afferentsala distance de freinage étala tenue de route du véhicule dans 
diverses conditions météorologiques et d'état des chaussées, 
^^ fonctions de perception, d'évaluation et de décision,notamment temps de reaction,et modifications 
des comportements du conducteur liées au^ effets de l'alcool, des drogues et des médicaments, des 
états émotionnels et de la fatigue, 
^^ risquesspecifiqueshesal'â^eetal'ine^penencedes autres usa^ersde la route,ycomprisdes piétons, 
en particulier des enfants, des adolescents et des personnes â^ees, afin de prévoir leur comportement 
dans les situations de la circulation, 
^ caractéristiques spécifiques de la conduite des divers types de véhicules, des différentes conditions de 
visibihtede leurs conducteurs permettant de prévoir leur comportement ou le mouvement du 
véhicule dans la circulation, 
^ risques lies au^ différents états de la chaussée, leurs variations avec les conditions atmosphériques, 
l'heure du gourou de la nuit, 
^^ caractéristiques des différents types de routes et prescriptions légales qui en découlent, 
^^ équipements de sécurité des véhicules, notamment utilisation des ceintures de sécurité et 
équipements de sécurité concernant les enfants, 
^tt^ relies d'utilisation du véhicule en relation avec l'environnement ^en particulier, bruit, pollutions, 
^M -dispositions légales en matière de circulation routière, et en particulier celles concernant la 
signalisation, les relies de priorité et les limitations de vitesse, 
^i^ réglementation relative au^ documents administratifs liesal'utilisation du véhicule, 
^1^3 re^les^eneralesspecifiantlecomportementquedoit adopterleconducteurencasd'accident ^baliser, 
alertera etmesuresqu'ilpeutprendre,lecasecheant,pourvemr enaideau^victimesd'accidentsdela 
route, 
^t^ facteurs de sécurité concernant le chargement du véhicule et les personnes transportées 
Les prescriptions suivantes ne valent que pour autant qu'elles sont compatibles avec les 
caractéristiques du véhicule 
N° C 48/10 Journal officiel des Communautés européennes 27. 2. 89 
3.1. Les conducteurs devront être aptes à se préparer à une conduite sûre: 
3.1.1. en vérifiant l'état des pneus, des feux, des catadioptres, du système de direction, des freins, des 
indicateurs de direction et de l'avertisseur sonore; 
3.1.2. en effectuant les réglages nécessaires pour avoir une position assise correcte; 
3.1.3. en ajustant les rétroviseurs et la ceinture de sécurité; 
3.1.4. en contrôlant la fermeture des portes. 
3.2. Les conducteurs devront être aptes à utiliser les commandes du véhicule: 
— le volant, 
— l'accélérateur, 
— l'embrayage, 
— la boîte de vitesse, 
— le frein à main et à pied, 
et ce dans les conditions suivantes : 
3.2.1. en mettant en marche le moteur et en démarrant sans à-coups (aussi bien sur le plat, qu'en montée ou 
en descente) ; 
3.2.2. en accélérant jusqu'à une vitesse convenable tout en maintenant le véhicule sur une trajectoire en 
ligne droite même lors des changements de vitesse; 
3.2.3. en adaptant la vitesse lors d'un changement de direction à un carrefour à droite ou à gauche, 
éventuellement dans des espaces étroits et en maîtrisant la trajectoire du véhicule ; 
3.2.4. en effectuant une marche arrière, en maintenant une trajectoire rectiligne et en utilisant la voie de 
circulation adaptée pour tourner à droite ou à gauche à un angle de rue; 
3.2.5. en faisant un demi-tour en utilisant les marches avant et arrière sur une route suffisamment étroite; 
3.2.6. en freinant pour s'arrêter avec précision, si nécessaire en utilisant la capacité maximale de freinage 
du véhicule; 
3.2.7. en garant le véhicule et en quittant un espace de stationnement (parallèle, oblique ou 
perpendiculaire) en marche avant et en marche arrière, aussi bien sur le plat qu'en montée et qu'en 
descente. 
3.3. Dans les conditions énumérées en 3.2, les conducteurs devront être aptes à utiliser les commandes 
secondaires du véhicule : essuie-glaces, lave-glaces, désembuage et climatisation, éclairages, etc. 
4. Comportements 
4.1. Les conducteurs devront pouvoir effectuer toutes les manœuvres ordinaires dans des situations 
normales de circulation, en sécurité et avec toutes les précautions requises : 
4.1.1. en observant (y compris à l'aide des rétroviseurs) le profil de la route, la signalisation horizontale et 
verticale, les risques présents ou prévisibles; 
4.1.2. en communiquant avec les autres usagers de la route, à l'aide des moyens autorisés; 
4.1.3. en réagissant efficacement en cas de danger aux situations réelles de risque; 
4.1.4. en observant les dispositions légales en matière de circulation routière et les injonctions des 
personnes autorisées à régler la circulation ; 
4.1.5. en respectant les autres usagers. 
4.2. Les conducteurs devront, en outre, avoir dans des situations de circulation l'aptitude requise pour, en 
toute sécurité: 
4.2.1. quitter le bord du trottoir et/ou l'emplacement de stationnement; 
4.2.2. circuler en occupant une position correcte sur la chaussée et en adaptant la vitesse aux conditions de 
circulation et au tracé de la route; 
4.2.3. maintenir les distances entre véhicules; 
4.2.4. changer de voie de circulation; 
4.2.5. dépasser des véhicules en stationnement et à l'arrêt, ainsi que des obstacles; 
4.2.6. croiser des véhicules y compris dans des passages étroits; 
4.2.7. dépasser dans diverses situations; 
4.2.8. aborder et franchir des passages à niveau; 
27. 2. 89 Journal officiel des Communautés européennes N° C 48/11 
4.2.9. aborder et franchir des intersections ; 
4.2.10. tourner à droite et à gauche aux intersections ou pour quitter la chaussée; 
4.2.11. prendre les précautions nécessaires en quittant le véhicule. 
5. Prescriptions spécifiques pour la conduite des véhicules des catégories A, C, D, C + E et D + E 
5.1. Catégorie A 
Les conducteurs de véhicules de cette catégorie devront savoir: 
5.1.1. ajuster leur casque et vérifier les autres équipements de sécurité propres à ce type de véhicule; 
5.1.2. débéquiller la moto et la déplacersans l'aide du moteur en marchant à côté; 
5.1.3. garer la moto en la mettant sur sa béquille; 
5.1.4. faire un demi-tour en U ; 
5.1.5. conserver l'équilibre du véhicule à diverses vitesses, y compris à faible allure et dans diverses 
situations de conduite, y compris lors du transport d'un passager; 
5.1.6. incliner pour virer. 
5.2. Catégories C, D et sous-catégories C + E et D + E 
Les conducteurs de véhicules de ces catégories devront faire preuve d'une connaissance et d'une 
bonne compréhension dans les domaines suivants : 
5.2.1. gêne de la visibilité causée, pour le conducteur et pour les autres usagers, par les caractéristiques de 
leur véhicule ; 
5.2.2. influence du vent sur la trajectoire du véhicule; 
5.2.3. réglementation en matière de poids et dimensions; 
5.2.4. réglementation relative aux heures de repos et de conduite et utilisation du chronotachygraphe ; 
5.2.5. principes de fonctionnement des systèmes de freinage et de ralentisseur ; 
5.2.6. précautions à prendre lors des dépassements à cause des risques liés aux projections d'eau et de boue ; 
5.2.7. lecture d'une carte routière. En outre, ils devront être aptes : 
5.2.8. à vérifier l'assistance de freinage et de direction; 
5.2.9. à utiliser les divers systèmes de freinage ; 
5.2.10. à utiliser le ralentisseur; 
5.2.11. à adapter la trajectoire de leur véhicule en virage compte tenu de sa longueur et de ses porte-à-faux. 
5.3. Catégories C et C + E 
Les conducteurs de véhicules de ces catégories devront : 
5.3.1. connaître les facteurs de sécurité concernant le chargement de leur véhicule. 
5.4. Catégorie C + E 
Les conducteurs de véhicules de cette sous-catégorie devront être aptes : 
5.4.1. à procéder à l'attelage de la remorque ou de la semi-remorque à son véhicule tracteur et à son 
dételage de celui-ci 
^C^l^ ]onrn^lo^hctcldc^Commnn^uré^cnro^nnc^ ^.^ ^ 
5.5 e^^o^^n 
Les conducteurs de véhicules de cette catégorie devront faire preuve de la connaissances 
5.5.1. des prescriptions réglementaires relatives au^ personnes transportées^ 
5.5.2. de la conduiteàtemr en cas d'accident.En outre, ils devront être aptesàprendre^ 
5.5.3. des dispositions particulières relativesàla sécurité du véhicule. 
^. nùtisation du véhicule 
Les conducteurs devront pouvoir utiliser leur véhicule sur divers tvpes de routes, que ce soit en site 
urbain ou en rase campagne, dans diverses conditions de densité du trafic, détour comme de nuit. 
ILEXtCE^eE^^t^l^^LE^^OUlôLE^EX^^E^nECO 
Les Etats membres prendront les dispositions nécessaires pour s'assurer que les futurs conducteurs 
possèdenteffectivement les connaissances, aptitudes et comportements liés à la conduite d'un 
véhiculeàmoteur.L'examen mstituéàcet effet devra comportera 
— une épreuve de contrôle des connaissances, 
— une épreuve de contrôle des aptitudes et des comportements. 
Les conditions dans lesquelles cet examen devra se dérouler sont données ciDaprès^ 
7. Épreuve de contrôle des connaissances 
7.1. ^o^^ 
La forme sera choisie de façonàs'assurer que le candidatales connaissances relatives au^ matières 
énoncées au^paragraphes2et5de la présente annexe. 
Oansl'énumérationciaprès, il est fait référence au paragraphe2de la présente annexe. 
7.2.1. L'épreuve portera obligatoirement sur chacun des points énumérés dans les thèmes suivants, son 
contenu par point étant laisséàl'mitiative de chaque Etat membre. 
7.2.1.1. dispositions légales en matière de circulation routière (point 2.11^, 
7.2.1.2. le conducteur (points 2.1 et 2.4^, 
7.2.1.3. la route (points 2.3, 2.7 et 2.^, 
7.2.1.4. les autres usagers de la route (points 2.5 et 2.^, 
7.2.1.5. réglementation générale et divers (points 2.12, 2.13 et 2.14^. 
7.2.2 L'épreuve prévueaupomt7.2.1cidessus sera complétée parun contrôle aléatoireportantsurun des 
points suivants^2.2, 2.^ et 2.10 concernant le véhicule. 
7.3. O^o^o^^^^^^o^^^^^^^ 
L'épreuve prévue au paragraphe7.2 cidessus sera complétée pour les candidatsàla conduite des 
véhicules des catégories e,Oetsouscatégonese^E,n ^E^ 
7.3.1 par un contrôle obligatoire portant sur les points suivants qui se réfèrent au paragraphe5de la 
présente annexe. 
7.3.1.1. Catégories C, O et souscatégones C^E, O^E [points 5.2.3, 5.2.4 (sauf utilisation du 
chronotachvgraphe traitée au points.3.Iciaprès^ et 5.2.5^. 
7.3.1.2. CatégorieO(points 5.5.1 et 5.5.2^. 
7.3.2 par un contrôle aléatoire portant sur un des points suivants^ 
5.2.1, 5.2.2 et 5.2.^. 
27. 2. 89 Journal officiel des Communautés européennes N°C 48/13 
8. Épreuve de contrôle des aptitudes et des comportements 
8.1. Le véhicule et son équipement 
8.1.1. La conduite d'un véhicule équipé d'un changement de vitesse manuel est subordonné à la réussite 
d'une épreuve de contrôle des aptitudes et des comportements passée sur un véhicule équipé d'un 
changement de vitesse manuel. 
Si le candidat passe l'épreuve de contrôle des aptitudes et des comportements sur un véhicule équipé 
d'un changement de vitesse automatique, ceci sera indiqué sur tout permis de conduire délivré sur la 
base d'un tel examen. Tout permis comportant cette mention ne pourra être utilisé que pour la 
conduite d'un véhicule équipé d'un changement de vitesse automatique. 
8.1.2. Véhicules sur lesquels les épreuves de contrôle des aptitudes et des comportements 
seront passées. 
Catégorie A 
— sous-catégorie motocycles d'une cylindrée maximale de 400 cm3 ou d'une puissance maximale 
de 35 kW : motocycle d'une puissance minimale de 20 kW ou d'une cylindrée minimale de 
240 cm3 et d'une masse minimale de 120 kilogrammes, 
— sous-catégorie motocycles d'une cylindrée supérieure à 400 cm3 ou d'une puissance supérieure à 
35 kW : motocycle d'une cylindrée minimale de 600 cm3, 
— sous-catégorie facultative motocycles légers : motocycle d'une cylindrée minimale de 80 cm3. 
Catégorie B 
Véhicules de la catégorie B à 4 roues et devant atteindre la vitesse d'au moins 100 kilomètres à 
l'heure. 
Sous-catégorie facultative tricycle et quadricycle : 
Tricycle ou quadricycle devant atteindre la vitesse de 60 kilomètres à l'heure. 
Catégorie C 
Véhicule de la catégorie C dont la masse maximale autorisée ne sera pas inférieure à 
11 000 kilogrammes et devant atteindre la vitesse de 80 kilomètres à l'heure. 
Sous-catégorie facultative pour le permis C limité 
Véhicule de la catégorie C dont la masse maximale autorisée ne sera pas inférieure à 
4 000 kilogrammes et devant atteindre la vitesse de 80 kilomètres à l'heure. 
Catégorie D 
Véhicule de la catégorie D dont la longueur ne sera pas inférieure à 9 mètres et devant atteindre la 
vitesse de 80 kilomètres à l'heure. 
Sous-catégorie facultative pour le permis D limité 
Véhicule de la catégorie D et devant atteindre la vitesse de 80 kilomètres à l'heure. 
Catégorie E 
Sous-catégories obligatoires 
B + E 
Ensemble d'une masse maximale autorisée supérieure à 3 500 kilogrammes composé d'un véhicule 
de la catégorie B et d'une remorque dont la masse maximale autorisée ne sera pas inférieure à 
1 250 kilogrammes et devant atteindre la vitesse de 100 kilomètres à l'heure ; 
C + E soit: 
— véhicule articulé dont la masse maximale autorisée ne sera pas inférieure à 21 000 kilogrammes 
et devant atteindre la vitesse de 80 kilomètres à l'heure, ou 
N°C 48/14 Journal officiel des Communautés européennes 27. 2. 89 
— ensemble composé d'un véhicule de la catégorie C et d'une remorque à au moins deux essieux 
d'un empattement d'au moins 4 mètres et dont l'un au moins doit être un essieu directeur, dont la 
masse maximale autorisée de l'ensemble couplé ne sera pas inférieure à 21 000 kilogrammes et 
devant atteindre la vitesse de 80 kilomètres à l'heure ; 
D + E 
Ensemble composé d'un véhicule d'examen de la catégorie D et d'une remorque dont la masse 
maximale autorisée ne sera pas inférieure à 1 250 kilogrammes et devant atteindre la vitesse de 
80 kilomères à l'heure. 
Sous-catégories facultatives: 
C + E 
Ensemble composé d'un véhicule de la catégorie C dont la masse maximale autorisée ne sera pas 
inférieure à 4 000 kilogrammes et d'une remorque dont la masse maximale autorisée ne sera pas 
inférieure à 2 000 kilogrammes. La longueur de l'ensemble couplé ne sera pas inférieure à 6 mètres. Il 
devra atteindre la vitesse de 80 kilomètres à l'heure. 
D + E 
Ensemble composé d'un véhicule d'examen de la catégorie D et d'une remorque dont la masse 
maximale autorisée ne sera pas inférieure à 1 250 kilogrammes et devant atteindre la vitesse de 
80 kilomètres à l'heure. 
8.2. Aptitude et comportement qui seront testés lors de l'épreuve 
Les dispositions suivantes ne valent que pour autant qu'elles sont compatibles avec les 
caractéristiques du véhicule. 
8.2.1. Préparation du véhicule 
Les candidats devront montrer qu'ils sont capables de se préparer à une conduite sûre en satisfaisant 
obligatoirement aux prescriptions suivantes qui se réfèrent au sous-point 3.1 de la présente annexe: 
points 3.1.2, 3.1.3 (en ce qui concerne la ceinture de sécurité, seulement si la législation exige le port 
de celle-ci), 3.1.4. 
8.2.2. Maîtrise technique du véhicule 
Les candidats devront montrer qu'ils sont aptes à utiliser les commandes du véhicule en satisfaisant 
obligatoirement à l'exécution des opérations et manœuvres suivantes qui se réfèrent au sous-point 
3.2. de la présente annexe: 
— Points 3.2.1 (démarrage sur le plat et si possible en montée), 3.2.2, 3.2.3 et 3.2.6 (sauf utilisation 
de la capacité maximale de freinage du véhicule qui est traitée au point 10.1.1 ci-après). 
— Les manœuvres énoncées aux points 3.2.4, 3.2.5 et 3.2.7 seront testées par sondage (deux 
manœuvres au moins sur les trois points réunis dont une comportant une marche arrière). 
Les manœuvres prévues au point 3.2.5 pourront ne pas être testées pour les catégories de véhicules C, 
D et E. Les candidats à l'obtention d'un permis pour ces dernières catégories devront 
obligatoirement effectuer une marche arrière en décrivant une courbe dont le tracé sera laissé à 
l'initiative des États membres. 
8.2.3 Comportements en circulation 
Les candidats devront effectuer obligatoirement toutes les opérations suivantes qui se réfèrent au 
paragraphe 4 de la présente annexe dans des situations normales de circulation, en toute sécurité et 
avec les précautions requises : points 4.1.1, 4.1.2, 4.1.3, 4.1.4, 4.1.5, 4.2.1, 4.2.2, 4.2.3, 4.2.4, 4.2.5, 
4.2.9 et 4.2.10, ainsi que les opérations prévues aux points 4.2.6, 4.2.7 et 4.2.8 si l'occasion en est 
donnée. 
8.3. Dispositions spécifiques concernant les catégories A, C, D et E 
Les candidats à la conduite des véhicules des catégories A, C, D et E devront obligatoirement 
effectuer, outre les opérations ci-dessus, celles qui se réfèrent au paragraphe 5 de la présente annexe 
et qui sont énumérées ci-après : 
^.^.^ ]ourn^l officiel d^C^ommun^uté^^uronccnnc^ ^C^^Bl^ 
^.3.1. C^atégorieA 
^oints5.1.^^déhéquiller la moto et éventuellement la déplacer sans l'aide du moteur en marchantà 
côté),5.1.3 et5.1.6.L'aiustement du casque sera vérifié si la législation exige le port de celui-ci. Les 
vérificationsénoncées aupoint 5.1.1 seront effectuées defaçon aléatoire. Laconservation de 
l'équilihre ^point5.1.5) sera ohligatoirementtestéeàdiversesvitesses,ycomprisàfaihle allure, et 
dans diverses situations de conduite, sauf le transport de passagers qui est traité au point9.1.^.1. 
^.3.^. catégories 0^,O,^ 
joints 5.^,5^.9,5.^.10et 5.^.11 
^.3.3. Catégories 
^oint 5.5.3. 
9. épreuve de contrôle des connaissances ou épreuve de contrôles des aptitudes et des comportements 
9.1. Les aptitudes et comportements des candidats dans les domaines ciaprès seront obligatoirement 
testés, maisilestlaisséàl'initiative des r^tatsmemhres de fixer s'ils doivent l'être aucours de 
l'épreuvede contrôle des connaissances ou au cours de celle de contrôle des aptitudes et des 
comportements. 
9.1.1. Toutes catégories 
9.1.1.1. vérifications defaçonaléatoiredel'étatdespneus,desfeux,descatadioptres,dusystème de 
direction, des freins, des indicateurs de direction et de l'avertisseur sonore. 
9.1.1.^. précautions nécessairesàprendre en quittant le véhicule. 
9.1.^. CatégorieA 
9.1B11. conservation de l'équilihre lors du transport d'un passager. 
9.1.3. Catégories C,Oet^ 
9.1.3.1. utilisation du chronotachygraphe. 
9.1.4. catégorie OO^^ 
9.1.4.1. attelage de la remorque ou de la semi-remorqueàson véhicule tracteur et son detelage de celui-ci. 
9.1.4.^. sécurité du chargement du véhicule. 
9.^. La lecture d'une carte routière pourra être testée soit au cours de l'épreuve de contrôle des 
connaissances soit au cours de celle de contrôle des aptitudes et des comportements. 
10. épreuve facultative de contrôle des aptitudes et des comportements 
Les aptitudes et comportements des candidats dans les domaines ci-après pourront être testés au 
cours de l'épreuve de contrôle des aptitudes et des comportements. 
10.1. To^^^^o^ 
10.1.1. utilisation de la capacité maximale de freinage du véhicule. 
10.^. C^or^ 
10.^.1. demi-tour en U. 
11. évaluation de l'épreuve de contrôle des aptitudes et des comportements 
Lors de chacune des situations de conduite, l'évaluation portera sur l'aisance du candidatàmanier 
les différentes commandes duvéhicule et la maîtrise dont il ferapreuve pour s'insérer dansla 
circulation en toute sécurité. 
Tout au long de l'épreuve, l'examinateur devra éprouver une impression de sécurité. Les erreurs de 
conduite ou un comportementdangereux mettant en cause la sécurité immédiatedu véhicule 
d'examen, deses passagers ou des autres usagers de la route, ayant nécessité ounon l'intervention de 
l'examinateur ou de l'accompagnateur, seront sanctionnés par un échec. L'examinateur sera 
toutefois lihre de décider s'il convient de mener ou non l'examen pratiqueàson terme. 
N°C 48/16 Journal officiel des Communautés européennes 27. 2. 89 
12. Durée de l'examen 
La durée de l'examen et la distance à parcourir doivent être suffisantes pour l'évaluation des 
aptitudes et comportements prescrite aux paragraphes 8 et 9 ci-dessus. 
Le temps minimum de conduite consacré au contrôle des comportements ne devra, en aucun cas, être 
inférieur à : 25 minutes pour les catégories A et B et 45 minutes pour les autres catégories. 
13. Lieu de l'examen 
La partie de l'examen destinée à évaluer la maîtrise technique du véhicule pourra se dérouler sur un 
terrain spécial. Celle destinée à évaluer les comportements en circulation aura lieu, si possible, sur 
des routes situées en dehors des agglomérations, sur des voies rapides et sur des autoroutes, ainsi que 
sur les voies urbaines, celles-ci devant présenter les divers types de difficultés qu'un conducteur est 
susceptible de rencontrer. 
Il est souhaitable que l'examen puisse se dérouler dans diverses conditions de densité du trafic. 
ANNEXE IU 
NORMES MINIMALES CONCERNANT L'APTITUDE PHYSIQUE ET MENTALE À LA CONDUITE 
D'UN VÉHICULE À MOTEUR 
DÉFINITIONS 
1. Aux fins de la présente annexe, les conducteurs sont classés en deux groupes: 
1.1. Groupe 1 : 
Conducteurs de véhicules des catégories A et B et de la sous-catégorie B + E, 
1.2. Groupe 2: 
Conducteurs de véhicules des catégories C et D et des autres sous-catégories de la catégorie E. 
1.3. La législation nationale pourra prévoir des dispositions en vue d'appliquer aux conducteurs de 
véhicules relevant de la catégorie B, et utilisant leur permis de conduire dans un but professionnel 
(taxis, ambulances etc.), les dispositions prévues par la présente annexe pour les conducteurs du 
groupe 2. 
2. Par analogie, les candidats à la délivrance ou au renouvellement d'un permis de conduire sont classés 
dans le groupe auquel ils appartiendront une fois le permis délivré ou renouvelé. 
EXAMENS MÉDICAUX 
3. Groupe 1 : 
Les candidats doivent faire l'objet d'un examen médical s'il apparaît, lors de l'accomplissement des 
formalités requises, ou au cours des épreuves qu'ils sont tenus de subir avant d'obtenir un permis, 
qu'ils sont atteints d'une ou plusieurs des incapacités mentionnées dans la présente annexe. 
Les candidats à la délivrance d'un permis de conduire et les conducteurs ayant 75 ans révolus doivent 
subir des examens médicaux périodiques qui seront prescrits par la législation nationale. 
^Ù^.D^ ]onrn^io^hcicldc^Cornmun^nrc^curonccnnc^ ^c^Bi^ 
^, Ûroupe^^ 
Les candidats doivent ^aire l'objet d'un examen médical avant la délivrance initiale d'un permis et, 
parlasuite,lesconducteursdoiventsubir lesexamenspénodiquesquiserontprescntspar la 
législation nationale. 
5. Les ^.tats membres pourront exiger, lors de la délivrance d'un permis de conduire, des normes plus 
sévères que celles mentionnées dans la présente annexe. 
VISION 
^. Tout candidatàunpermisdeconduire devra subir les investigations appropriées pours'assurer qu'il 
auneacuité visuelle compatibleavec la conduite des véhiculesàmoteur.S'ilyaune raison de douter 
quelecandidatn'apasune vision adéquate, il devraêtreexammepar une autorité médicale 
compétente. Lors de cet examen, l'attention devra porter notamment sur l'acuité visuelle, le cbamp 
visuel, la vision crépusculaire et les maladies oculaires progressives. 
Les lentilles intra^oculaires ne sont pasaconsidérer comme des verres correcteurs aux Uns de la 
présente annexe. 
O^o^^ 
^.L Tout candidatàla délivrance ou au renouvellement d'un permis de conduire doit avoir une acuité 
visuelle, avec correction optique s'ilyaheu, d'au moins 0,^ en utilisant les deux yeux ensemble.Le 
permis de conduire ne doit être ni délivré, ni renouveles'il s'avère, lors de l'examen médical, que le 
champ visuel est m^éneuràt^O^ sur le plan horizontal ou que l'intéressé est atteint d'une autre 
a^ection de la vue de natureàmettre en cause la sûreté de sa conduite.Si une maladie oculaire 
progressive est décelée oudéclarée, le permis de conduire pourraêtre délivre ou renouvelé sous 
réserve d'un examen périodique pratiqué par une autorité médicale compétente. 
^. Toutcandidatàladélivranceouaurenouvellementd'unpermis de conduire,quiaune perte 
fonctionnelle totale de lavision d'un oeil ou qui utilise seulement un œil,par exemple en cas de 
diplopie, doit avoir une acuité visuelle d'au moins 0,^ avec correction optiques'ilyalieu.L'autorité 
médicale compétente devra certifier que cette condition de vision monoculaire existe depuis asse^ 
longtemps pour que l'intéressé s'y soit adapté, et que le cbamp de vision de cet œil est normal. 
O^o^^ 
^. Tout candidatàla délivrance ou au renouvellement d'un permis de conduire doit avoir une acuité 
visuelle des deux yeux, avec correction optique s'ilyaheu, d'au moins 0,8 pour l'ceil le meilleur et 
d'au moins 0,5pour l'œil le moins bon.Si les valeurs de 0,8 et 0,5 sont atteintes par correction 
optique, il ^aut que l'acuité non corrigée de chacun des deux yeux atteigne 0,05, ou que la correction 
de l'acuité minimale (0,8 et 0,5) soit obtenueal'aide de verres de lunettes dont la puissance ne peut 
excéder plus au moms^dioptnes,oual'aide de lentilles de contact(vision non corn^ée^0,05).La 
correction doit être bien tolérée. Le permis de conduire ne doit être ni délivre ni renouvelé si le 
candidat ou le conducteurn'apas un cbamp visuel normal ou s'il est atteint de diplopie. 
A Le permis de conduire ne doit être ni délivré ni renouveléàtout candidat ou conducteur du ^roupe^ 
si son audition est déncienteàun point tel qu'il en est ^êne dans l'accomplissement de ses tâches. 
^A^nte^^so^L'A^A^tLLoe^^oT^n^ 
8. Le permis de conduire ne doit être ni délivre ni renouveléàtout candidat ou conducteur atteint 
d'a^ections ou d'anomalies du système locomoteur,rendant dangereuse la conduite d'un véhiculeà 
moteur. 
8,L Un permis de conduire avec condition restrictive s'ilyalieupeut être délivre, après avis d'une 
autorité médicalecompétente,àtout candidat ou conducteur physiquement handicapé, ^etavis doit 
reposer sur une évaluation médicale de l'a^ection ou de l'anomalie en cause et, si besoin est, sur un 
testpratique^il doit être complété par l'indication du typed'amena^ement dont le véhicule doit être 
pourvu, ainsi que par la mention de lanecessiteounon du portd'un appareillage orthopédique, dans 
la mesure où l'épreuve decontrôle des aptitudes et des comportements démontre qu'avec ces 
dispositifs, la conduiten'est pas dangereuse. 
N° C 48/18 Journal officiel des Communautés européennes 27. 2. 89 
8.2. Le permis de conduire peut être délivré ou renouvelé à tout candidat atteint d'une affection évolutive, 
sous réserve qu'il soit soumis à des contrôles périodiques en vue de vérifier que l'intéressé est toujours 
capable de conduire son véhicule en toute sécurité. 
Un permis de conduire sans contrôle médical régulier peut être délivré ou renouvelé, dès lors que le 
handicap est stabilisé. 
Groupe 2 
8.3. L'autorité médicale compétente tiendra dûment compte des risques ou dangers additionnels liés à la 
conduite des véhicules qui entrent dans la définition de ce groupe. 
AFFECTIONS CARDIO-VASCULAIRES 
9. Les affections pouvant exposer tout candidat ou conducteur à la délivrance ou au renouvellement 
d'un permis de conduire à une défaillance subite de son système cardio-vasculaire de nature à 
provoquer une altération subite des fonctions cérébrales, constituent un danger pour la sécurité 
routière. 
Groupe 1 
9.1. Le permis de conduire ne doit être ni délivré ni renouvelé à tout candidat atteint de troubles graves du 
rythme. 
9.2. Le permis de conduire peut être délivré ou renouvelé à tout candidat ou conducteur porteur d'un 
stimulateur cardiaque, sous réserve d'un avis médical autorisé et d'un contrôle médical régulier. 
9.3. La délivrance ou le renouvellement d'un permis de conduire à tout candidat ou conducteur atteint 
d'anomalies de la tension artérielle sera apprécié en fonction des autres données de l'examen, des 
complications éventuelles associées, et du danger qu'elles peuvent constituer pour la sécurité de la 
circulation. 
9.4. D'une manière générale, le permis de conduire ne doit être ni délivré ni renouvelé à tout candidat ou 
conducteur atteint d'angor survenant au repos ou à l'émotion. La délivrance ou le renouvellement 
d'un permis de conduire à tout candidat ou conducteur ayant présenté un infarctus du myocarde est 
subordonné à un avis médical autorisé et, si nécessaire, à un contrôle médical régulier. 
Groupe 2 
9.5. L'autorité médicale compétente tiendra dûment compte des risques ou dangers additionnels liés à la 
conduite des véhicules qui entrent dans la définition de ce groupe. 
DIABÈTE SUCRÉ 
10. Le permis de conduire peut être délivré ou renouvelé à tout candidat ou conducteur atteint d'un 
diabète sucré, sous réserve d'un avis médical autorisé et d'un contrôle médical régulier approprié à 
chaque cas. 
Groupe 2 
10.1. Le permis de conduire ne doit être ni délivré ni renouvelé à tout candidat ou conducteur de ce groupe 
atteint d'un diabète sucré nécessitant un traitement à l'insuline, sauf cas très exceptionnels dûment 
justifiés par un avis médical autorisé et sous réserve d'un contrôle médical régulier. 
MALADIES NEUROLOGIQUES 
11. Le permis de conduire ne doit être ni délivré ni renouvelé à tout candidat ou conducteur atteint d'une 
affection neurologique grave, sauf si la demande est appuyée par un avis médical autorisé. 
27. 2. 89 Journal officiel des Communautés européennes N°C 48/19 
À cet effet, les troubles neurologiques dus à des affections, des opérations du système nerveux central 
ou périphérique, extériorisés par des signes moteurs sensitifs, sensoriels, trophiques, perturbant 
l'équilibre et la coordination, seront envisagés en fonction des possibilités fonctionnelles et de leur 
évolutivité. La délivrance ou le renouvellement du permis de conduire pourra être, dans ces cas, 
subordonné à des examens périodiques en cas de risque d'aggravation. 
12. Les crises d'épilepsie et les autres perturbations brutales de l'état de conscience constituent un danger 
grave pour la sécurité routière lorsqu'elles surviennent lors de la conduite d'un véhicule à moteur. 
Groupe 1 
12.1. Un permis peut être délivré ou renouvelé, sous réserve d'un examen effectué par une autorité 
médicale compétente et d'un contrôle médical régulier. Celle-ci jugera de la réalité de Pépilepsie ou 
d'autres troubles de la conscience, de sa forme et de son évolution clinique (pas de crises depuis deux 
ans par exemple), du traitement suivi et des résultats. 
Groupe 2 
12.2. Le permis de conduire ne doit être ni délivré ni renouvelé à tout candidat ou conducteur présentant, 
ou susceptible de présenter des crises d'épilepsie ou d'autres perturbations brutales de l'état de 
conscience. 
TROUBLES MENTAUX 
Groupe 1 
13.1. Le permis de conduire ne doit être ni délivré ni renouvelé à tout candidat ou conducteur: 
— atteint de troubles mentaux graves congénitaux ou acquis par maladies, traumatismes ou 
interventions neuro-chirurgicales, 
— atteint d'arriération mentale grave, 
— atteint de troubles comportementaux graves de la sénescence ou de troubles graves de la capacité 
de jugement et d'adaptation liés à la personnalité, 
sauf si la demande est appuyée par un avis médical autorisé et sous réserve, si besoin est, d'un 
contrôle médical régulier. 
Groupe 2 
13.2. L'autorité médicale compétente tiendra dûment compte des risques ou dangers additionnels liés à la 
conduite des véhicules qui entrent dans la définition de ce groupe. 
ALCOOL 
14. La consommation d'alcool constitue un danger important pour la sécurité routière. Compte tenu de 
la gravité du problème, une grande vigilance s'impose au plan médical. 
Groupe 1 
14.1 Le permis de conduire ne doit être ni délivré ni renouvelé à tout candidat ou conducteur en état de 
dépendance vis-à-vis de l'alcool, ou qui ne peut dissocier la conduite de la consommation d'alcool. 
Le permis de conduire peut être délivré ou renouvelé à tout candidat ou conducteur ayant été en état 
de dépendance à l'égard de l'alcool, au terme d'une période prouvée d'abstinence et sous réserve d'un 
avis médical autorisé et d'un contrôle médical régulier. 
Groupe 2 
14.4. L'autorité médicale compétente tiendra dûment compte des risques et dangers additionnels liés à la 
conduite des véhicules qui entrent dans la définition de ce groupe. 
N° C 48/20 Journal officiel des Communautés européennes 27. 2. 89 
DROGUES ET MÉDICAMENTS 
15. Abus 
Le permis de conduire ne doit être ni délivré ni renouvelé à tout candidat ou conducteur en état de 
dépendance vis-à-vis de substances à action psychotrope, quelle que soit la catégorie de permis 
sollicitée. 
Consommation régulière: 
Groupe 1 
15.1. Le permis de conduire ne doit être ni délivré ni renouvelé à tout candidat ou conducteur qui 
consomme régulièrement des substances psychotropes, quelle qu'en soit la forme, susceptibles de 
compromettre son aptitude à conduire sans danger, si la quantité absorbée est telle qu'elle exerce une 
influence néfaste sur la conduite. Il en est de même pour tout autre médicament ou association de 
médicaments qui exerce une influence sur l'aptitude à conduire. 
Groupe 2 
15.2. L'autorité médicale compétente tiendra dûment compte des risques et dangers additionnels liés à la 
conduite des véhicules sur lesquels porte la définition de ce groupe. 
AFFECTIONS RÉNALES 
Groupe 1 
16.1. Le permis de conduire peut être délivré ou renouvelé à tout candidat ou conducteur souffrant 
d'insuffisance rénale grave, sous réserve d'un avis médical autorisé et à condition que l'intéressé soit 
soumis à des contrôles médicaux périodiques. 
Groupe 2 
16.2. Le permis de conduire ne doit être, ni délivré, ni renouvelé à tout candidat ou conducteur, souffrant 
d'insuffisance rénable grave irréversible, sauf cas exceptionnels dûment justifiés par un avis médical 
autorisé et d'un contrôle médical régulier. 
DISPOSITIONS DIVERSES 
Groupe 1 
17.1. Le permis de conduire peut être délivré ou renouvelé à tout candidat ou conducteur ayant subi une 
transplantation d'organe ou un implant artificiel ayant une incidence sur l'aptitude à la conduite, 
sous réserve d'un avis médical autorisé et, si besoin est, d'un contrôle médical régulier. 
Groupe 2 
17.2. L'autorité médicale compétente tiendra dûment compte des risques et dangers additionnels liés à la 
conduite des véhicules sur lesquels porte la définition de ce groupe. 
18. En règle générale, le permis de conduire ne doit être ni délivré, ni renouvelé à tout candidat ou 
conducteur atteint d'une affection non mentionnée dans les paragraphes précédents, susceptible de 
constituer ou d'entraîner une incapacité fonctionnelle de nature à compromettre la sécurité routière 
lors de la conduite d'un véhicule à moteur, sauf si la demande est appuyée par un avis médical 
autorisé et sous réserve, si besoin est, d'un contrôle médical régulier.