Rapport spécial L ’initiative relative  
aux centres d’excellence  
CBRN de l’UE peut‑elle 
contribuer efficacement 
à l’atténuation des risques 
chimiques, biologiques, 
radiologiques et nucléaires 
provenant de l’extérieur  
de l’UE?FR 2014  n° 17
COUR DES
COMPTES
EUROPÉENN E
COUR DES COMPTES EUROPÉENNE  
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Luxembourg: Office des publications de l’Union européenne, 2014
ISBN 978-92-872-1672-4
doi: 10.2865/32419
© Union européenne, 2014
Reproduction autorisée, moyennant mention de la source
Printed in Luxembourg
L ’initiative relative  
aux centres d’excellence 
CBRN de l’UE peut‑elle 
contribuer efficacement 
à l’atténuation des risques 
chimiques, biologiques, 
radiologiques et nucléaires 
provenant de l’extérieur 
de l’UE?
(présenté en vertu de l’article 287, paragraphe 4,  
deuxième alinéa, du TFUE)Rapport spécialFR 2014  n° 17
02
 Table  
des matières
Points
 Sigles et acronymes
I-XI Synthèse
1-12  Introduction
1-7 Réponse aux défis pesant sur la sécurité de l’UE
8-12  L ’initiative relative aux centres d’excellence CBRN de l’UE
8-9 Objectifs
10-12  Coordination et structure globales
13-15  Étendue et approche de l’audit
16-49  Observations
16-21  Le concept qui sous‑tend l’initiative est fondé sur une analyse rigoureuse et encourage  
la coopération et l’appropriation au niveau régional
22-28  La structure organisationnelle de l’initiative est complexe mais généralement appropriée
29-49  Les systèmes de gestion sont en place, mais ils présentent encore quelques lacunes
29-35  Retards dans le plan de mise en œuvre
36-41  Les systèmes de sélection et de mise en œuvre des projets sont en place, mais les pays partenaires  
doivent y être associés davantage
42-45  Il existe une coopération bilatérale entre les organismes de décision et de mise en œuvre,  
mais aucune enceinte pour une coopération stratégique plus large
46-49  Un système de suivi a été mis en place
50-53  Conclusions et recommandations
50-51  Conclusions
52-53  Recommandations
03 Table des matières 
 Annexe I — Structure de l’initiative
 Annexe II  — Liste des secrétariats régionaux
 Annexe III  — Différentes composantes de l’initiative et organismes concernés
 Annexe IV — Organismes de mise en œuvre de l’initiative
 Annexe V — Liste des projets actuellement mis en œuvre au titre de l’initiative
 Réponses du SEAE et de la Commission
04
 Sigles et acronymes
CBRN : (produits ou menaces) chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires
EN: équipe nationale
EuropeAid : direction générale du développement et de la coopération – EuropeAid
JRC : Joint research centre  (Centre commun de recherche de la Commission européenne)
SEAE : Service européen pour l’action extérieure
SR: secrétariat régional
Tacis : Technical Assistance to the Commonwealth of Independent States  (assistance technique à la Communauté des États 
indépendants)
Unicri : Institut interrégional de recherche des Nations unies sur la criminalité et la justice
05
 Synthèse
I
Depuis le milieu des années 1990, l’UE intervient dans 
l’atténuation des risques qui pèsent sur sa sécurité, 
essentiellement par des actions financées au titre du 
programme Tacis relatif à la sûreté nucléaire.
II
En 2003, le Conseil européen a adopté deux straté -
gies qui posaient les bases des actions futures dans le 
domaine de la sécurité: la «stratégie européenne de 
sécurité» et la «stratégie de l’UE contre la prolifération 
des armes de destruction massive».
III
L’un des instruments mis au point à la suite de l’adop -
tion de ces stratégies est l’instrument de stabilité, dont 
le budget s’est élevé à 1 820 millions d’euros pour la 
période 2007-2013. Cet instrument vise à répondre aux 
défis de sécurité qui se posent dans les pays tiers. Il se 
compose d’un volet à court terme et d’un volet à long 
terme.
IV
Dotée d’un budget de 100 millions d’euros pour la 
période 2010-2013, l’initiative de l’UE relative aux centres 
d’excellence dans les domaines chimique, biologique, 
radiologique et nucléaire (CBRN) constitue la mesure la 
plus importante du volet à long terme. Elle établit des 
plateformes régionales qui permettent d’agir de manière 
globale sur tous les aspects des risques chimiques, bio -
logiques, radiologiques et nucléaires dus à des catas -
trophes d’origine naturelle ou accidentelle ou à des actes 
criminels, par une implication, à un stade très précoce, 
de l’ensemble des principaux acteurs, favorisant ainsi le 
développement d’une expertise dans les pays concernés.
V
L’initiative est coordonnée et gérée par le service euro -
péen pour l’action extérieure et EuropeAid.VI
L’audit de la Cour a consisté à évaluer si l’initiative relative 
aux centres d’excellence CBRN de l’UE peut contribuer 
efficacement à l’atténuation des risques de ce type qui 
proviennent de l’extérieur de l’Union.
VII
La Cour estime, en conclusion, que l’initiative relative aux 
centres d’excellence CBRN de l’UE est de nature à contri -
buer efficacement à l’atténuation des risques chimiques, 
biologiques, radiologiques et nucléaires provenant de 
l’extérieur de l’UE, mais que plusieurs de ses éléments 
doivent encore être finalisés.
VIII
Le concept qui sous -tend l’initiative est fondé sur une 
analyse rigoureuse et permet de combler les lacunes 
mises en évidence dans le programme Tacis. L’approche 
globale et «à la demande» ainsi que l’accent particulier 
sur la coopération régionale permettent de répondre 
durablement à des priorités qui sont définies dans la stra -
tégie européenne de sécurité et dans la stratégie de l’UE 
contre la prolifération des armes de destruction massive 
et qui n’avaient pas été traitées jusque -là. Cette initia -
tive implique, à un stade très précoce, toutes les parties 
prenantes dans les pays partenaires, ce qui contribue à sa 
durabilité et à son appropriation par ces derniers dans les 
nombreuses régions concernées.
IX
La structure organisationnelle de l’initiative est géné -
ralement appropriée, malgré sa complexité, mais elle 
nécessite certains ajustements. La sélection des deux 
organismes de mise en œuvre et des régions était 
dûment motivée, et chacun des organismes participants 
a un rôle spécifique à jouer. Toutefois, les capacités 
techniques des secrétariats régionaux sont insuffisantes 
et les délégations de l’UE n’utilisent pas suffisamment 
leur position pour renforcer le soutien politique dans les 
pays partenaires et pour assurer la liaison avec les États 
membres de l’UE.
Synthèse 06
X
Un système de gestion approprié est en place et devient 
opérationnel. Cependant, certains éléments de l’initiative 
ont enregistré des retards. Le plan de mise en œuvre ini -
tial ne tenait pas suffisamment compte de la complexité 
intrinsèque de l’initiative. Il n’a donc pas pu être intégra -
lement appliqué et des éléments essentiels, tels que les 
évaluations des besoins, n’avaient toujours pas été ache -
vés lorsque la sélection des projets a commencé. Lors de 
la toute première phase de l’initiative, les pays parte -
naires n’étaient pas suffisamment associés à la sélection 
des projets. Certains de ceux -ci sont en cours et des 
systèmes de suivi ont été mis en place. La Cour a constaté 
que la coopération entre les organismes de décision (le 
SEAE et EuropeAid), d’une part, et les organismes de mise 
en œuvre (le JRC et l’Unicri), d’autre part, n’a lieu que sur 
une base bilatérale.
XI
La Cour formule un certain nombre de recommandations 
dont le SEAE et la Commission devraient tenir compte 
pour poursuivre le développement de l’initiative et en 
garantir la durabilité.
07
 Introduction
Réponse aux défis pesant 
sur la sécurité de l’UE
01 
En mai 2010, l’Union européenne (UE) 
a lancé son initiative visant à créer des 
centres d’excellence dans les domaines 
chimique, biologique, radiologique et 
nucléaire (CBRN) (ci -après dénommée 
«l’initiative»). Celle -ci est destinée à ren -
forcer les capacités institutionnelles des 
pays tiers à atténuer les risques CBRN 
qui, s’ils ne sont pas maîtrisés, peuvent 
constituer une menace pour l’UE.
02 
Dotée d’un budget de 100 millions 
d’euros pour la période 2010-2013, l’ini -
tiative est la mesure la plus importante 
du volet à long terme de l’instrument 
de stabilité1. Celui -ci a été conçu afin de 
fournir à l’Union européenne un nouvel 
outil stratégique pour relever un certain 
nombre de défis liés à la sécurité et au 
développement à l’échelle mondiale. 
Combinant des mesures à court terme et 
à long terme2, il a été doté d’un budget 
de 1 820 millions d’euros pour la période 
2007-2013 (dont 73 % pour le volet «réac -
tion aux crises» et 27 % pour le volet 
«prévention des crises»). L’instrument de 
stabilité fournit à des pays tiers parte -
naires une assistance technique et une 
aide financière pour l’atténuation des 
risques et la préparation à ces derniers 
dans le domaine des matières ou agents 
chimiques, biologiques, radiologiques et 
nucléaires. Selon le Parlement euro -
péen et le Conseil, les mesures relevant 
de l’instrument de stabilité et celles 
adoptées dans le cadre de la politique 
étrangère et de sécurité commune de 
l’UE doivent être complémentaires et 
cohérentes.03 
Après la catastrophe de Tchernobyl 
en 1986, les risques présentés par les 
installations nucléaires soviétiques 
d’Europe centrale et orientale sont 
devenus une préoccupation majeure 
pour la communauté internationale, qui 
s’est renforcée avec l’effondrement de 
l’Union soviétique et la création de onze 
nouveaux États indépendants (réunis au 
sein de la Communauté des États indé -
pendants ou «CEI»).
04 
En 1991, la Commission européenne 
a lancé le programme Tacis3 pour aider 
les pays membres de la CEI dans leur 
transition vers une économie de marché 
démocratique. Ce programme a expiré 
en 2006.
05 
Dans le cadre du programme Tacis, les 
États membres de l’UE et la Commis -
sion ont convenu d’adopter une posi -
tion commune sur la sûreté nucléaire. 
Le programme Tacis relatif à la sûreté 
nucléaire4 a alors été lancé pour fournir 
une assistance sur site, concevoir des 
approches réglementaires et en matière 
de sécurité, améliorer la gestion des dé -
chets nucléaires et offrir des possibilités 
d’emploi dans l’industrie nucléaire civile 
aux scientifiques autrefois spécialisés 
dans l’armement nucléaire de l’ex -URSS.1 Règlement (CE) n° 1717/2006 
du Parlement européen et du 
Conseil du 15 novembre 2006 
instituant un instrument de 
stabilité (JO L 327 du 
24.11.2006, p. 1).
2 Exemple de mesure à court 
terme: soutien à la mise en 
place d’autorités intérimaires 
et d’institutions publiques 
démocratiques et pluralistes; 
exemple de mesure à long 
terme: élaboration de cadres 
juridiques et de structures 
institutionnelles, par exemple 
dans le domaine des contrôles 
à l’exportation de biens 
destinés à un usage civil mais 
qui peuvent être utilisés à des 
fins militaires ou criminelles 
(«biens à double usage»).
3 Technical Assistance to the 
Commonwealth of Independent 
States  (assistance technique 
à la Communauté des États 
indépendants).
4 Au cours de la période 
1992-2006, 1,3 milliard d’euros 
ont été alloués au programme 
Tacis relatif à la sûreté 
nucléaire.
08 Introduction
06 
En 2003, à la suite des débats institu -
tionnels et intergouvernementaux sur 
les attentats terroristes de New York et 
la guerre en Iraq, le Conseil européen 
a adopté deux stratégies qui jetaient 
les bases des actions futures dans le 
domaine de la sécurité:
a) la «stratégie européenne de sécu -
rité»5, qui définit le cadre de sécurité 
de l’UE et les grands défis auxquels 
elle est confrontée, à savoir:
 ο le terrorisme,
 ο la prolifération des armes de des -
truction massive,
 ο les conflits régionaux,
 ο la déliquescence de l’État,
 ο la criminalité organisée.
Le Conseil a estimé, en conclusion, 
que l’UE devait être plus active, 
plus cohérente et mieux à même de 
répondre à ces défis sur le plan de la 
réaction aux crises et de la préven -
tion de ces dernières;
b) la «stratégie de l’UE contre la proli -
fération des armes de destruction 
massive»6, qui a fourni une feuille 
de route consacrée aux mesures 
à prendre dans ce domaine. Ses 
priorités étaient notamment:
 ο de soutenir le système inter -
national de surveillance de la 
non -prolifération,
 ο d’aider les pays tiers à renforcer leurs 
capacités,
 ο d’établir des cadres juridiques,
 ο d’élaborer des plans d’interven -
tion pour permettre à ces pays de 
s’acquitter des obligations qui leur 
incombent en vertu de ces cadres.07 
Les préoccupations exprimées par 
l’UE ont également fait l’objet d’une 
résolution du Conseil de sécurité des 
Nations unies en 20047. Les événements 
survenus récemment en Syrie montrent 
à quel point ces préoccupations restent 
d’actualité.
L’initiative relative  
aux centres d’excellence 
CBRN de l’UE
Objectifs
08 
L’initiative relative aux centres d’excel -
lence CBRN de l’UE a pour principaux 
objectifs8:
 ο de renforcer les capacités natio -
nales et régionales à long terme des 
autorités compétentes, ainsi que les 
infrastructures administratives;
 ο de soutenir et de renforcer les capa -
cités de réaction à court terme.
09 
Les moyens prévus par l’initiative pour 
répondre à ces objectifs consistent:
a) à fournir à des pays des formations 
et une assistance à la mise en œuvre 
des engagements internationaux 
d’atténuation des risques de prolifé -
ration CBRN;
b) à soutenir la capacité des pays 
à élaborer et à faire respecter les 
mesures juridiques, administratives 
et techniques concernant les risques 
de prolifération CBRN;5 Stratégie européenne de 
sécurité, Conseil européen, 
Bruxelles, 
12 et 13 décembre 2003; voir 
http://www.eeas.europa.eu/
csdp/about -csdp/
european -security -strategy/
index_fr.htm
6 Stratégie de l’UE contre la 
prolifération des armes de 
destruction massive, Conseil 
européen, Bruxelles, 
12 décembre 2003; voir http://
register.consilium.europa.eu/
doc/srv?l=FR&f=ST%20
15708%202003%20INIT
7 Résolution 1540 du Conseil de 
sécurité des Nations unies du 
28 avril 2004.
8 L’instrument de stabilité – 
Programme indicatif 
pluriannuel 2009-2011, 
Commission européenne, 
8 avril 2009.
09 Introduction
c) à assurer la durabilité des activités 
de formation et d’aide, ainsi que l’ap -
propriation de ces activités, grâce 
à une approche régionale intégrée;
d) à fournir un programme complet de 
formation et d’assistance concernant 
les substances CBRN (par exemple 
en matière de contrôle des expor -
tations, de trafic illicite, de sûreté et 
de sécurité, de plans d’urgence, de 
réaction aux crises, de redéploie -
ment des scientifiques, ainsi que de 
stockage et d’élimination).
Coordination et structure 
globales
10 
Plusieurs organismes ont un rôle à jouer 
dans le cadre de l’initiative (voir aussi 
l’annexe I ):
a) le service européen pour l’action 
extérieure (SEAE), organisme 
responsable de la politique étran -
gère de l’UE, est chargé de définir 
l’orientation stratégique de l’initia -
tive dans les programmes indicatifs 
pluriannuels de l’instrument de 
stabilité, dont relève cette dernière. 
Il entretient également des contacts 
réguliers avec d’autres organismes 
internationaux dans le domaine de 
la gestion des risques CBRN (par 
exemple l’Agence internationale 
de l’énergie atomique) et définit 
avec eux la stratégie et les priorités 
générales;b) EuropeAid, le service de la Commis -
sion en charge de l’aide au dévelop -
pement, est l’organe de décision de 
l’initiative et est chargé de l’exécu -
tion de son budget. Il élabore les 
programmes d’action annuels de 
l’instrument de stabilité et suit les 
travaux de l’équipe de gouvernance 
et des organismes de mise en œuvre, 
à savoir le Centre commun de 
recherche (JRC) de la Commission et 
l’Institut interrégional de recherche 
des Nations unies sur la criminalité 
et la justice (Unicri). Depuis 2012, 
EuropeAid gère également les 
projets mis en œuvre dans le cadre 
de l’initiative9, y compris la sélection 
des projets, la passation des marchés 
avec les consortiums chargés de la 
mise en œuvre10 et le suivi;
c) une «équipe de gouvernance», 
composée d’experts d’organisations 
non gouvernementales de l’UE, sou -
tient l’initiative en fournissant des 
conseils sur les questions de gou -
vernance, en présentant l’initiative 
aux pays partenaires et en cherchant 
à obtenir de leur part un soutien 
politique de haut niveau;
d) la mise en œuvre de l’initiative est 
assurée par le JRC et l’Unicri. Le JRC, 
service de la Commission spécia -
lisé dans l’assistance technique et 
scientifique, fournit une aide pour 
l’élaboration des propositions de 
projets, la sélection des projets 
et l’évaluation des besoins. Il est 
également chargé de créer et de 
maintenir des systèmes de suivi pour 
les projets et pour l’initiative dans 
son ensemble. L’Unicri établit les 
secrétariats régionaux et fournit une 
assistance pour la mise en place des 
structures dans les pays partenaires, 
pour l’élaboration des plans d’action 
nationaux et pour l’organisation de 
tables rondes;9 L’Unicri gère les projets ayant 
fait l’objet d’un marché 
avant 2012.
10 Dans le cas de l’Unicri, il s’agit 
d’organisations sans but 
lucratif d’envergure mondiale 
ayant l’expertise nécessaire, 
tandis que dans celui 
d’EuropeAid, ce sont des 
organismes 
gouvernementaux des États 
membres de l’UE ayant 
l’expertise nécessaire.
10 Introduction
e) chacun des pays partenaires – ils 
sont plus de 40 – désigne un point 
focal national chargé de coordonner 
les travaux réalisés au niveau natio -
nal par les parties prenantes dans 
le domaine des substances CBRN, 
de contribuer à la mise en place 
d’équipes nationales (EN)11, d’orga -
niser des réunions et de diffuser les 
informations importantes. Les pays 
partenaires définissent aussi leurs 
besoins grâce à un outil d’évalua -
tion et élaborent des plans d’action 
nationaux dans lesquels ces besoins 
sont classés par ordre de priorité. Ils 
formulent ensuite des propositions 
de projets adaptées pour y répondre. 
Lors de la suite du processus, les 
propositions de projets sont enri -
chies d’un volet régional si celui -ci 
n’est pas encore inclus, avant que le 
JRC ne les affine et qu’elles ne soient 
évaluées, classées et éventuellement 
sélectionnées par EuropeAid en vue 
d’un financement. Des marchés sont 
ensuite conclus avec des consor -
tiums à qui est confiée la mise en 
œuvre, qui peut alors démarrer;
f) les pays partenaires coopèrent dans 
le cadre des secrétariats régionaux 
(voir l’ annexe II  pour en connaître la 
liste). Ceux -ci comptent deux agents 
permanents: un chef de secrétariat 
(nommé par le pays hôte) et un coor -
donnateur régional (travaillant pour 
l’Unicri). Ils s’efforcent de favoriser la 
coopération régionale et de conférer 
une dimension régionale aux propo -
sitions de projets:
 ο en favorisant le partage d’informa -
tions et la coordination au sein des 
régions,
 ο en aidant les pays à renforcer leurs 
capacités d’évaluer les besoins et d’y 
répondre, ainsi que de recenser les 
domaines d’expertise, ο en soutenant la mise en œuvre et le 
suivi des projets, et en fournissant 
aux organismes de mise en œuvre 
des informations en retour sur ces 
projets,
 ο en faisant connaître l’initiative au 
niveau régional.
11 
Dans chaque pays participant à l’initia -
tive, la délégation de l’UE12 est réguliè -
rement informée de l’avancement de 
celle -ci et des actions correspondantes 
qui sont mises en œuvre au niveau 
national.
12 
L’annexe III  présente les différents 
éléments de l’initiative et les organismes 
participant à sa mise en œuvre.11 Les équipes nationales 
assurent aussi la coordination 
des travaux et le partage des 
informations dans leur pays 
entre les institutions telles que 
les ministères, les agences et 
les établissements de 
recherche et d’enseignement.
12 L’UE est représentée par 
139 délégations et bureaux 
situés dans le monde entier. 
Pour en savoir plus, voir http://
www.eeas.europa.eu/
delegations/index_fr.htm
11
 Étendue et approche 
de l’audit
13 
L’audit de la Cour visait à évaluer si 
l’initiative relative aux centres d’excel -
lence CBRN de l’UE peut contribuer 
efficacement à l’atténuation des risques 
chimiques, biologiques, radiologiques 
et nucléaires provenant de l’extérieur 
de l’UE. Cette question générale s’est 
articulée autour de trois sous -questions, 
à savoir:
 ο L‘initiative est -elle fondée sur une 
analyse rigoureuse de la situation 
qui prévalait avant 2010?
 ο La structure organisationnelle de 
l’initiative est -elle appropriée pour 
relever les défis recensés?
 ο Un système de gestion approprié 
est-il en place et opérationnel?
14 
L’initiative étant relativement récente 
(son lancement date de 2010 et les 
premiers projets de 2013), la Cour n’en 
a audité ni les réalisations, ni les effets, 
ni l’impact. Elle a plutôt examiné si 
l’approche, la stratégie et la gestion de 
l’initiative sont de nature à faire en sorte 
que celle -ci contribue à la réduction des 
risques et des menaces CBRN dans les 
pays tiers.
15 
La Cour a réalisé son audit entre oc -
tobre 2013 et janvier 2014. Les travaux 
d’audit ont consisté en un examen ana -
lytique de documents pertinents ainsi 
qu’en des entretiens avec le personnel 
de la Commission, du SEAE, de l’Unicri et 
de l’équipe de gouvernance, des visites 
auprès de deux secrétariats régionaux 
(Rabat et Amman) et la participation à un 
atelier organisé dans le cadre de l’un des 
projets.
12
 Observations
Le concept qui sous‑tend 
l’initiative est fondé  
sur une analyse 
rigoureuse et encourage  
la coopération  
et l’appropriation  
au niveau régional
16 
L’initiative relative aux centres d’excel -
lence CBRN de l’UE est une contribution 
essentielle à la stratégie européenne de 
sécurité et à la stratégie de l’UE contre la 
prolifération des armes de destruction 
massive. Le concept qui sous -tend l’initia -
tive est fondé sur une analyse rigoureuse 
qui tient compte en particulier des lacunes 
suivantes du programme Tacis:
 ο l’approche avait un caractère essen -
tiellement ad hoc et toutes ses actions 
ne s’inscrivaient pas dans une straté -
gie à long terme;
 ο la mise en œuvre du programme 
Tacis avait un caractère normatif 
(top‑down ), avec une prise de décision 
centralisée à la Commission, ce qui 
laissait peu de place à l’appropriation 
par les pays tiers. Les projets et leurs 
résultats risquaient donc fort de ne 
pas être maintenus après la fin du 
financement par l’UE13.
17 
L’initiative relative aux centres d’excel -
lence présente plusieurs caractéristiques 
innovantes. Elle est censée: ο être exhaustive: elle doit permettre 
de faire face aux risques et aux 
menaces CBRN, indépendamment 
de leur origine criminelle, acciden -
telle ou naturelle, et comprendre 
des mesures d’atténuation portant 
sur des questions de prévention, de 
détection, de réaction et de gouver -
nance. Des exemples de ces risques 
sont présentés dans l’ encadré 1 ;
 ο être fondée sur une approche expli -
cite axée sur la demande (approche 
participative ou bottom‑up ): dans 
chaque pays partenaire, des experts 
déterminent de manière systéma -
tique les besoins spécifiques de leur 
pays dans tous les domaines relatifs 
aux risques CBRN grâce à un outil 
d’évaluation (à savoir l’analyse des 
lacunes); ils établissent ensuite un 
plan d’action national reprenant, 
par ordre de priorité, les mesures 
à prendre pour faire face à ces risques 
et menaces; enfin, ils élaborent des 
propositions de projets sur mesure 
pour répondre aux besoins recensés 
et combler les lacunes de leurs sys -
tèmes d’atténuation des risques;
 ο mettre un accent particulier sur la 
coopération régionale entre pays par -
tenaires: l’expertise et les capacités 
générées dans les pays partenaires 
grâce à l’initiative sont partagées au 
niveau régional.
Exemples de risques CBRN auxquels l’initiative permet de faire face
– Risques chimiques : trafic illicite de produits chimiques pouvant être utilisés à des fins industrielles et/ou criminelles 
(«double usage».
– Risques biologiques : épidémies telles que la grippe aviaire, maladie extrêmement contagieuse qui se propage rapi -
dement dans plusieurs pays.
– Risques radiologiques : déchets hospitaliers tels que les substances utilisées en radiothérapie.
– Risques nucléaires : incidents du type de celui survenu à Fukushima, avec dispersion accidentelle de matières 
radioactives dans l’environnement.Encadré 113 C’est ce que l’on appelle la 
«durabilité» des mesures 
financées par les donateurs.
13 Observations
18 
Tous ces nouveaux éléments ont été 
prévus pour renforcer l’appropriation par 
les pays partenaires et améliorer ainsi 
la durabilité de l’initiative, c’est -à-dire 
pour augmenter la probabilité de voir 
les résultats des mesures se poursuivre 
après la fin du financement par l’UE.
19 
La coopération régionale dans le 
domaine de la sécurité constitue un élé -
ment fondamental de l’initiative. Le SEAE 
et la Commission avaient de bonnes rai -
sons de l’y intégrer et de mettre l’accent 
sur elle:
a) les risques visés ont, par nature, un 
caractère transfrontalier, les consé -
quences des accidents chimiques 
et les épidémies telles que la 
grippe aviaire ne s’arrêtant pas aux 
frontières;
b) les progrès en matière d’atténuation 
des risques CBRN diffèrent d’un pays 
partenaire à l’autre; la coopération 
régionale favorise la diffusion des 
meilleures pratiques et chaque 
pays partenaire peut tirer parti des 
connaissances des autres.
20 
Les effets positifs escomptés de l’initia -
tive ne résident donc pas uniquement 
dans les réalisations des projets. Le fait 
que des pays voisins situés dans des 
zones géographiques sensibles comme 
l’Afrique du Nord et le Moyen -Orient se 
rencontrent pour examiner et mettre en 
œuvre des projets dans le domaine de 
la sécurité constitue une valeur ajoutée 
importante, qui contribue en soi à l’ins -
tauration d’une culture de la coopéra -
tion et de la sécurité.21 
L’initiative a été saluée par la com -
munauté internationale. Elle a été 
approuvée par le Conseil de sécurité des 
Nations unies14, le partenariat mon -
dial du G8 (qui a créé un groupe de 
travail sur les centres d’excellence15) et 
l’Organisation du traité de l’Atlantique 
Nord (OTAN) (qui dispose, à Vyškov, en 
République tchèque, d’un centre CBRN 
soutenu par l’UE16).
La structure  
organisationnelle  
de l’initiative  
est complexe mais  
généralement appropriée
22 
Le nombre d’intervenants, l’organisation 
décentralisée, la dimension mondiale, 
l’hétérogénéité des régions et des 
pays partenaires, ainsi que la mise en 
œuvre conjointe par des organismes 
de l’UE et des Nations unies, font que 
la structure de l’initiative est complexe 
(voir points 10 et 11). Toutefois, cette 
complexité découle directement de 
l’approche retenue pour l’initiative, 
qui se veut exhaustive, participative et 
régionale (voir point 17).
23 
Le choix des deux organismes de mise 
en œuvre de l’initiative, le JRC et l’Unicri, 
était dûment motivé. Le JRC, organisme 
scientifique interne à la Commission, 
apporte les compétences techniques 
nécessaires, tandis que l’Unicri peut 
s’appuyer sur le réseau diplomatique 
des Nations unies lorsqu’il s’adresse 
à des pays partenaires potentiels pour 
les convaincre de participer à l’initiative. 
L’annexe IV  présente les motivations du 
choix de chacun des deux organismes 
de mise en œuvre, leurs domaines de 
compétences et les principales tâches 
qui leur sont confiées.14 Déclaration du Conseil de 
sécurité des Nations unies du 
12 avril 2012 soutenant les 
centres d’excellence de l’UE.
15 Partenariat mondial contre la 
prolifération des armes de 
destruction massive et des 
matières connexes: Rapport 
du président pour 2013, 
Foreign & Commonwealth 
Office  du Royaume -Uni, 
Londres, décembre 2013.
16 Voir http://www.jcbrncoe.cz/  
pour de plus amples 
informations.
14 Observations
24 
Malgré leur nombre élevé, les orga -
nismes participants ont des rôles et des 
responsabilités clairement définis et 
chacun d’entre eux a un rôle à jouer (voir 
point 10 et 11).
25 
Chaque pays partenaire désigne son 
point focal national et forme lui -même 
son équipe nationale, en se conformant 
aux orientations et aux recommanda -
tions émises par le JRC et l’Unicri. Cette 
autonomie est fondamentale pour qu’il 
accepte l’initiative et est conforme à son 
approche générale axée sur la demande.
26 
S’agissant de la désignation des régions 
dans lesquelles l’initiative devait être 
menée, le SEAE et la Commission ont 
bien entendu choisi principalement des 
régions comptant des pays voisins et/ou 
des pays associés de l’UE (voir annexe II ). 
Cependant, un grand nombre de régions 
et de pays étant concernés, la demande 
de fonds destinés à financer des projets 
utiles pourrait fort bien dépasser les 
ressources disponibles, qui sont limi -
tées. Il conviendrait peut -être de donner 
la priorité aux projets menés dans les 
régions présentant le plus grand intérêt 
pour la sécurité de l’UE afin d’utiliser au 
mieux les ressources disponibles.
27 
Les secrétariats régionaux (voir point 10) 
disposent actuellement d’une expertise 
technique limitée. Ils éprouvent donc 
des difficultés à exercer une partie 
de leurs attributions, comme celles 
consistant à contribuer à l’élaboration 
et à l’affinement des propositions de 
projets et à faciliter la mise en œuvre de 
ces derniers par la suite.28 
Les délégations de l’UE dans les pays 
partenaires sont régulièrement tenues 
informées de l’initiative, mais elles n’y 
participent pas encore de manière 
suffisamment active. Elles disposent 
de l’expertise nécessaire pour soutenir 
les secrétariats régionaux et les points 
focaux nationaux. Qui plus est, leur 
expertise diplomatique peut contribuer 
à obtenir et à maintenir un soutien 
politique de haut niveau dans les pays 
partenaires, ainsi qu’à rendre l’implica -
tion de l’UE plus visible.
Les systèmes de gestion 
sont en place, mais  
ils présentent encore 
quelques lacunes
Retards dans le plan  
de mise en œuvre
29 
Le SEAE et EuropeAid n’ont pas tenu 
compte de la complexité intrinsèque de 
l’initiative lorsqu’ils en ont élaboré le 
plan de mise en œuvre (voir annexe III ). 
La mise en place de structures dans les 
pays partenaires a été plus longue que 
prévu. Ce retard s’expliquait par les 
circonstances politiques, par l’hétérogé -
néité des pays partenaires et par leurs 
différences s’agissant du soutien des 
hautes instances nationales, de l’expé -
rience en matière d’atténuation des 
risques CBRN et des progrès dans la mise 
en place des structures appropriées (par 
exemple les équipes nationales).
30 
Cette complexité a retardé non seule -
ment la désignation des points focaux 
nationaux, mais aussi la création des 
équipes nationales.
15 Observations
31 
Le plan de mise en œuvre prévoyait 
notamment une série d’étapes allant 
de l’évaluation des besoins, au moyen 
d’un outil spécialement développé à cet 
effet, à l’élaboration de plans d’action 
nationaux, puis de propositions de 
projets, pour répondre aux besoins ainsi 
recensés.
32 
L’outil d’évaluation des besoins visait 
à déterminer, de manière systématique, 
les risques spécifiques des pays dans 
tous les domaines relatifs aux risques 
CBRN. La mise au point de l’outil d’éva -
luation des besoins, qui avait déjà été 
prévue dans un contrat conclu entre 
EuropeAid et l’Unicri en 2010, a été réins -
crite dans le programme d’action annuel 
pour 2012 par EuropeAid en raison des 
retards qui ont affecté la mise en œuvre 
de l’initiative (voir points 29 et 30).
33 
EuropeAid estimait que l’Unicri n’avait 
pas suffisamment tenu compte des 
capacités administratives des pays par -
tenaires lors de la mise au point de l’outil 
d’évaluation et que, de ce fait, le produit 
final était trop complexe. En mars 2013, 
EuropeAid a donc réattribué cette 
tâche au JRC, qui a fourni une nouvelle 
version, plus simple, en décembre 2013. 
Après des tests effectués dans trois pays 
partenaires, celle -ci est devenue entière -
ment opérationnelle au début de 2014. 
Les pays partenaires disposent à présent 
de deux outils pour élaborer leurs plans 
d’action nationaux.34 
Une fois l’évaluation des besoins effec -
tuée, il revient aux pays partenaires 
d’élaborer des plans d’action natio -
naux afin de proposer les mesures qui 
permettront de répondre aux besoins 
recensés dans les domaines de la pré -
paration aux catastrophes, ainsi que 
de la prévention, de la détection et de 
l’atténuation de ces dernières. À la fin 
de 2013, cinq d’entre eux avaient élaboré 
un projet de plan d’action.
35 
Tous ces retards ont empêché le SEAE 
et EuropeAid de respecter le plan de 
mise en œuvre tel qu’il avait été conçu. 
Certains projets avaient démarré avant 
que les besoins n’aient été évalués et les 
plans d’action nationaux, élaborés.
Les systèmes de sélection  
et de mise en œuvre  
des projets sont en place, 
mais les pays partenaires 
doivent y être associés 
davantage
36 
S’agissant de la sélection des projets, 
la plupart des propositions avaient été 
formulées par les pays partenaires ou les 
secrétariats régionaux, mais certaines 
émanaient aussi des organismes de mise 
en œuvre. L’introduction des proposi -
tions de projets par ces derniers peut 
donner de l’élan à l’initiative, mais elle va 
à l’encontre de l’approche participative.
16 Observations
37 
Le JRC examine toutes les propositions 
et, en collaboration avec EuropeAid, 
il s’assure qu’elles comportent des 
objectifs et des indicateurs SMART17. 
Au cours de la première sélection de 
projets, EuropeAid, l’Unicri et le JRC ont 
modifié les propositions en fusionnant 
certaines d’entre elles et en en abandon -
nant d’autres, parfois sans en informer 
les auteurs. Cette manière de procéder 
a compromis leur appropriation par ces 
derniers et a été préjudiciable au déve -
loppement de l’initiative.
38 
Depuis mai 2013, les pays partenaires 
concernés peuvent proposer des projets 
à tout moment et non plus une fois par 
an, comme c’était la règle auparavant. 
EuropeAid les approuve au cas par cas, 
après des échanges de vues entre les 
pays partenaires, les secrétariats régio -
naux et des experts qualifiés, au cours 
desquels les participants s’assurent 
que les propositions de projets ont 
une dimension régionale. Les pays 
partenaires ont accueilli favorablement 
cette nouvelle approche, qui les associe 
davantage aux procédures conduisant 
aux décisions d’octroi d’un financement 
à des propositions de projets. Ils se 
déclarent toutefois préoccupés par le 
délai qui sépare la formulation des pro -
positions de projets de la mise en œuvre 
de ces derniers et apprécieraient toute 
amélioration dans ce domaine.
39 
En avril 2014, 40 projets avaient été 
sélectionnés (voir annexe V ). La mise en 
œuvre des premiers d’entre eux a débu -
té le 1er janvier 2013. La plupart portent 
sur la sensibilisation, la mise en réseau, 
le transfert de connaissances, la forma -
tion, le renforcement des capacités et la 
mise à niveau des cadres juridiques (voir 
exemple à l’ encadré 2 ).40 
L’Unicri a été désigné pour la gestion des 
19 premiers projets de l’initiative, y com -
pris la sélection de chargés de projets 
et la conclusion des contrats avec eux 
conformément aux règles des Nations 
unies. Toutes les organisations sans 
but lucratif du monde entier ayant une 
expertise pertinente pouvaient donc 
participer. En 2012, EuropeAid a repris la 
gestion des projets en réponse aux pré -
occupations de certains États membres 
de l’UE qui souhaitaient accroître la 
participation de leurs propres experts 
aux travaux et mettre davantage en évi -
dence le rôle de l’UE en tant que bailleur 
de fonds.
41 
Depuis qu’EuropeAid organise la mise 
en œuvre des projets, les consortiums 
qui sont chargés de celle -ci comptent 
surtout des agences, des organismes 
et des experts des États membres de 
l’UE. Bien qu’ils disposent parfois d’une 
grande expérience des sujets abordés, 
seuls quelques agences, organismes ou 
experts des pays partenaires y parti -
cipent. Cette situation pourrait consti -
tuer un obstacle à l’appropriation des 
actions par les pays partenaires et 
compromettre la durabilité des résultats 
des projets. De plus, une participation 
accrue des experts des pays partenaires 
renforcerait les capacités de ces derniers 
dans le domaine des substances CBRN, 
ce qui constitue l’un des principaux 
objectifs de l’initiative.17 C’est -à-dire spécifiques, 
mesurables, réalisables, 
pertinents et datés.
17 Observations
Exemple de projet
Titre   Projet 5 – Développement des connaissances et transfert de bonnes pratiques en matière de contrôle 
des exportations et des importations de substances CBRN
Région cible  Façade atlantique de l’Afrique, Asie centrale, Moyen -Orient et Afrique du Nord
Responsable de  Office fédéral allemand de l’économie et du contrôle des exportations ( Bundesamt für Wirtschaft und  
la mise en œuvre  Ausfuhrkontrolle  – BAFA )
Date  Du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014
Budget (euros)  1 440 000
Objectifs  1.  Renforcer les capacités du pays en matière de contrôle des importations et des exportations par 
l’élaboration de procédures et de lignes directrices dédiées afin de décourager le trafic transfron -
talier illégal des substances CBRN dangereuses.
 2. Instaurer un climat de confiance entre les organes, les agences, etc., actifs dans le domaine de la 
réglementation des importations et des exportations aux niveaux national et régional.
 3. Mettre en place un système durable de partage des connaissances qui soit compatible avec un 
grand nombre de pays et de structures gouvernementales et fondé sur une panoplie d’outils libre -
ment accessibles concernant l’exportation et l’importation de substances CBRN.
 4. Renforcer la coopération entre les services concernés au niveau régional et la normalisation au 
moyen de procédures et de lignes directrices internationales sur le contrôle des importations et 
des exportations.Encadré 2
18 Observations
Il existe une coopération 
bilatérale entre  
les organismes  
de décision et de mise  
en œuvre, mais aucune 
enceinte pour une  
coopération stratégique  
plus large
42 
Un comité de coordination a été créé 
lors de la première phase de l’initiative. 
Il était composé de représentants des 
organismes de décision (le SEAE et 
EuropeAid) et de mise en œuvre (le JRC 
et l’Unicri) et examinait le processus en 
cours de mise en place de l’initiative 
avec, entre autres, les priorités régio -
nales et le choix des projets à gérer par 
l’Unicri. Après que celui -ci a arrêté d’as -
surer la sélection des projets, ce comité 
a cessé d’exister. Depuis lors, la coopé -
ration entre les entités participantes est 
essentiellement bilatérale.
43 
Plusieurs organismes concernés esti -
ment qu’il conviendrait de renforcer la 
coopération, la coordination et la com -
munication entre eux, par exemple en 
redonnant vie au comité de coordination 
en tant que cadre pour une coopération 
stratégique plus étendue. Ce comité 
contribuerait à éclaircir certaines ques -
tions et à fixer les priorités plus rapide -
ment et réduirait le nombre de discus -
sions bilatérales nécessaires.
44 
Outre l’initiative relative aux centres 
d’excellence, il existe d’autres moyens de 
financer les projets liés aux substances 
CBRN, par exemple via l’Agence inter -
nationale de l’énergie atomique ou les 
agences des États membres.45 
La Commission ne dispose pas d’une 
vue d’ensemble des projets financés par 
les différents instruments relevant de la 
politique de sécurité, pas plus que des 
actions d’atténuation des risques CBRN 
financées par d’autres bailleurs de fonds.
Un système de suivi a été mis 
en place
46 
EuropeAid a établi un système de suivi 
fondé sur des indicateurs de perfor -
mance clés et des indicateurs d’impact 
clés. Il suit également les projets avec 
l’assistance du JRC et de l’Unicri et 
présente des informations sur la mise en 
œuvre de l’initiative dans son rapport 
annuel d’activité.
47 
Le JRC a également lancé un site web 
bien conçu et complet, qui fournit aux 
parties prenantes des informations ac -
tualisées sur les propositions de projets, 
leur sélection et leur mise en œuvre.
48 
Le Conseil rend compte de l’atténuation 
des risques CBRN et, entre autres, de 
l’initiative relative aux centres d’excel -
lence dans son «Rapport semestriel sur 
l’état d’avancement des travaux concer -
nant la mise en œuvre de la stratégie de 
l’UE contre la prolifération des armes de 
destruction massive»18.
49 
Les premiers projets n’ayant démarré 
qu’en 2013 (voir point 39), il est trop tôt 
pour se prononcer sur l’efficacité du 
système de suivi en place.18 Le dernier rapport de ce type 
a été publié au Journal officiel  
de l’Union européenne C 54 
du 25 février 2014.
19
 Conclusions  
et recommandations
Conclusions
50 
S’agissant de la question générale de 
l’audit, la Cour estime, en conclusion, 
que l’initiative relative aux centres 
d’excellence CBRN de l’UE est de nature 
à contribuer efficacement à l’atténua -
tion des risques chimiques, biologiques, 
radiologiques et nucléaires provenant 
de l’extérieur de l’UE, mais que plusieurs 
de ses éléments doivent encore être 
finalisés.
51 
S’agissant des trois sous -questions, la 
Cour conclut que:
a) le concept qui sous -tend l’initiative 
est fondé sur une analyse rigoureuse 
et permet de combler les lacunes 
mises en évidence dans le pro -
gramme Tacis. L’approche globale 
et «à la demande», ainsi que l’accent 
particulier sur la coopération 
régionale, permettent de répondre 
durablement à des priorités qui sont 
définies dans la stratégie euro -
péenne de sécurité et la stratégie 
de l’UE contre la prolifération des 
armes de destruction massive et qui 
n’avaient pas été traitées jusque -là. 
L’initiative permet d’impliquer, à un 
stade très précoce, toutes les parties 
prenantes dans les pays partenaires 
afin de contribuer à sa propre 
durabilité et à son appropriation par 
ces derniers dans les nombreuses 
régions concernées;b) la structure organisationnelle de 
l’initiative est généralement appro -
priée, malgré sa complexité, mais 
elle nécessite certains ajustements. 
La sélection des deux organismes 
de mise en œuvre et des régions 
était dûment motivée et chacun des 
organismes participants a un rôle 
spécifique à jouer. Toutefois, les 
capacités techniques des secréta -
riats régionaux sont insuffisantes 
et les délégations de l’UE n’utilisent 
pas suffisamment leur position pour 
renforcer le soutien politique dans 
les pays partenaires et pour assurer 
la liaison avec les États membres de 
l’UE;
c) un système de gestion approprié est 
en place et devient opérationnel. 
Cependant, certains éléments de 
l’initiative ont enregistré des retards. 
Le plan de mise en œuvre initial ne 
tenait pas suffisamment compte de 
la complexité intrinsèque de l’initia -
tive. De ce fait, il n’a pu être intégra -
lement appliqué et des éléments 
essentiels, tels que les évaluations 
des besoins, n’avaient toujours pas 
été achevés lorsque la sélection 
des projets a commencé. Lors de la 
toute première phase de l’initiative, 
les pays partenaires n’étaient pas 
suffisamment associés à la sélec -
tion des projets. Certains de ceux -ci 
sont en cours et des systèmes de 
suivi ont été mis en place. La Cour 
a constaté que la coopération entre 
les organismes de décision (le SEAE 
et EuropeAid), d’une part, et les 
organismes de mise en œuvre (le 
JRC et l’Unicri), d’autre part, n’a lieu 
que sur une base bilatérale.
20 Conclusions et recommandations 
Recommandations
52 
S’agissant de la structure de l’initiative 
sous sa forme actuelle, le SEAE et la 
Commission devraient:
 ο concentrer les financements de 
l’UE sur les régions présentant le 
plus grand intérêt pour la sécurité 
de l’Union afin d’en tirer les effets 
bénéfiques les plus directs;
 ο renforcer les capacités des secréta -
riats régionaux en les dotant d’une 
plus grande expertise technique;
 ο renforcer le rôle des délégations de 
l’UE, notamment dans les pays où un 
secrétariat régional est établi.53 
S’agissant de la gestion des projets, la 
Commission devrait:
 ο prendre des mesures pour associer 
les pays partenaires non seulement 
au lancement des projets mais éga -
lement à leur mise en œuvre. Cela 
leur permettrait de mieux s’appro -
prier les actions et garantirait la 
durabilité de celles -ci;
 ο poursuivre les efforts d’améliora -
tion des procédures afin de réduire 
le délai entre la formulation des 
propositions de projets et la mise en 
œuvre de ces derniers;
 ο améliorer la coopération entre les 
organismes de décision et de mise 
en œuvre, par exemple en réactivant 
le comité de coordination.
Le présent rapport a été adopté par la Chambre III, présidée par M. Karel PINXTEN, 
Membre de la Cour des comptes, à Luxembourg en sa réunion du 7 octobre 2014.
 Par la Cour des comptes
 Vítor Manuel da SILVA CALDEIRA  
 Président

21
 Annexes
Structure de l’initiative
Secrétariats 
régionaux
Équipes
nationalesTables
rondes
SR
EN
ENENEN
EN
EN ENENENEN
SRConseil Parlement
Points de
contact CBRN des
États membresÉquipe
de gouvernanceSEAE
EuropeAid
Centre commun
de recherche
SR
EN ENENEN
EN
SR
EN ENENEN
ENStratégie
Gestion et 
coordination
Organismes de mise en
œuvre et contractantsAgences des
États membresUnicriAnnexe I
22 Annexes
Liste des secrétariats régionaux
Sigle  
ou acronymeRégion Pays couverts
ASE Asie du Sud‑EstBrunei, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Myanmar/Birmanie, Philippines,
Singapour, Thaïlande et Viêt Nam
FAA Façade atlantique de l’Afrique Côte d’Ivoire, Gabon, Liberia, Maroc, Mauritanie, Sénégal, Togo
AN Façade atlantique de l’Afrique Algérie, Libye, Maroc, Tunisie
ESEEurope du Sud‑Est, Caucase du Sud, Moldavie 
et UkraineAlbanie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Arménie, 
Bosnie‑Herzégovine, Géorgie, Moldavie, Monténégro, Serbie et Ukraine
AC Asie centrale Kirghizstan, Tadjikistan et Ouzbékistan
MO Moyen‑Orient Iraq, Jordanie et Liban
ACO Afrique centrale et orientaleBurundi, Ghana, Kenya, Ouganda, République démocratique du Congo, Rwanda, 
Seychelles et Zambie
En cours de négociation:
CCG Conseil de coopération du Golfe À déterminerAnnexe II
23 Annexes
Différentes composantes de l’initiative et organismes concernésAnnexe III Mise en place des équipes nationales (EN)
et des secrétariats régionaux (SR)
Détection des insuﬃsances en matière de capacités
à l’aide de l’outil d’évaluation des besoins
Élaboration de plans d’action nationaux
pour remédier à ces insuﬃsances
Détermination des besoins et des actions communs
au niveau régional lors des tables rondes
Aﬃnement et approbation des propositions de projets
Passation des marchés avec
les agences des États membres
Mise en œuvre des projets
Suivi et contrôle de la qualitéRSPays
partenaireUnicri
ENJRC
ENUnicri
SR
EN JRC
EuropeAidEN JRC
EuropeAidJRCSR
ENAgences des
États membres
EuropeAid JRCUnicri
24 Annexes Annexe IVOrganismes de mise en œuvre de l’initiative
JRC Unicri
Dénomination complète Centre commun de rechercheInstitut interrégional de recherche des Nations unies  
sur la criminalité et la justice
SiègeBruxelles, Belgique, auquel s’ajoutent sept instituts  
de recherche situés ailleurs en EuropeTurin, Italie
Domaine d’activitésRecherche scientifique avec, au départ, un accent  
particulier sur les questions nucléaires et radiologiquesPrévention de la criminalité et justice pénale 
Page d’accueil http://ec.europa.eu/dgs/jrc/index.cfm?id=10 http://www.unicri.it/
Motivation de la sélection  
en tant qu’organisme de mise 
en œuvre de l’initiative–  Savoir ‑faire technique pertinent
–  Coopération couronnée de succès dans le cadre  
des programmes antérieurs
–  Reconnu internationalement comme organisme 
expert dans le domaine concerné
–  Expérience en matière de gestion de projets–  Expertise en matière d’affaires criminelles  
et judiciaires
–  Savoir ‑faire en matière de renforcement des capacités 
dans les pays hors UE
–  Coopération passée avec la Commission européenne 
–  La participation d’un organisme des Nations unies 
est essentielle, car l’initiative concerne des questions 
sensibles pour les pays partenaires dans le domaine 
de la sécurité
Principales tâches  
dans le cadre de l’initiative–  Fourniture du support technique et scientifique
–  Aide à l’élaboration des propositions de projets,  
y compris la définition des spécifications techniques
–  Soutien d’EuropeAid pour la sélection des projets
–  Mise en place et gestion des systèmes de suivi  
pour les projets et l’initiative dans son ensemble
–  Réalisation d’évaluations des besoins conjointement 
avec les pays partenaires–  Élaboration de la méthodologie
–  Mise en place des secrétariats régionaux et fourniture 
du personnel permanent
–  Assistance lors de la mise en place des structures  
dans les pays partenaires (points focaux nationaux  
et équipes nationales)
–  Élaboration des plans d’action nationaux  
conjointement avec les pays partenaires
–  Organisation des tables rondes régionales,  
qui permettent d’assurer la coopération régionale  
et de contribuer à la formulation de propositions  
de projets
25 Annexes Annexe VListe des projets actuellement mis en œuvre au titre de l’initiative1
Numéro  
de projetTitrePériode 
de
mise en œuvreBudget 
(en euros)Pays/régions
(voir l’annexe II pour  
les sigles et acronymes)
Projet 040Renforcement des laboratoires de santé pour réduire au minimum  
les risques biologiques potentielsdu 1er janvier 2014
au 31 décembre 20164 495 712 AC, MO et ESE
Projet 039Renforcement de la sécurité sanitaire dans les ports et les aéroports 
et aux postes‑frontièresdu 23 juillet 2013
au 22 juillet 20151 500  000 AC, MO, AN et ESE
Projet 038 Sensibilisation au contrôle des exportations de biens à double usagedu 1er janvier 2014
au 31 décembre 20152 500  000 AC et MO
Projet 037Medilabsecure – constitution de réseaux de laboratoires  
de virologie humaine et animale et d’entomologie médicaledu 6 janvier 2014
au 5 janvier 20183 626 410 MO, AN et ESE
Projet 036Poursuite du développement et consolidation du programme  
méditerranéen de formation à  l’épidémiologie d’intervention  
(Mediterranean Programme for Intervention Epidemiology 
Training  – MediPIET)du 1er janvier 2014
au 31 décembre 20176 400  000 MO, AN et ESE
Projet 035 Gestion de déchets chimiques et biologiques dangereuxdu 1er janvier 2014
au 30 juin 20173 871 800 FAA et AN
Projet 034 Renforcement des capacités de réaction dans le domaine des substances 
CBRN et en matière d’urgences médicales ou liées à des produits 
chimiquesdu 1er janvier 2014
au 31 décembre 20163 914 034 MO
Projet 033 Renforcement du cadre juridique national relatif aux substances CBRN 
et fourniture d’une formation technique spécialisée pour améliorer  
la préparation et les capacités de réaction dans ce domainedu 15 septembre  2013
au 14 septembre 20162 699  069 FAA et ACO
Projet 032Mise en place d’un programme méditerranéen de formation  
à l’épidémiologie d’intervention ( Mediterranean Programme  
for Intervention Epidemiology Training – MediPIET)du 1er janvier 2013
au 31 décembre 2014440  000 FAA, MO, AN et ESE
Projet 031 Réseau d’universités et d’instituts pour la sensibilisation  
aux questions relatives au double usage de produits chimiquesdu 1er janvier 2013
au 31 décembre 2014800  000 International
Projet 030 Réseau d’excellence sur la criminalistique nucléaire dans la région  
de l’Asie du Sud‑Estdu 1er janvier 2013
au 31 décembre 2014600  000 ASE
Projet 029 Développement de ressources humaines à l’échelle régionale dans 
les domaines de la sûreté et la sécurité nucléaire et de la gestion 
des contrôles de sécurité, dans le cadre d’un programme de master 
universitaire organisé en Thaïlandedu 1er janvier 2013
au 31 décembre 2014340 000 ASE
Projet 028 Soutien au développement d’un système national intégré de sécurité 
pour les matières nucléaires et radioactivesdu 1er janvier 2013
au 31 décembre 20141 000  000 ASE
Projet 027 Gestion des risques biologiquesdu 1er janvier 2013
au 31 décembre 2014480  000 Pays d’ASE
Projet 026 Conditions nécessaires au renforcement des cadres juridiques  
nationaux relatifs aux substances CBRNdu 1er janvier 2013
au 31 décembre 2014300 000 Liban et Tunisie
Projet 025 Développement des connaissances et transfert des meilleures pratiques 
en matière de gestion de la sécurité, de la sûreté et des risques 
biologiquesdu 1er janvier 2013
au 31 décembre 2014480  000 MO
Projet 024 Développement d’une méthode de détection et de gestion des 
matières nucléaires et radioactives et de protection de la populationdu 1er janvier 2013
au 31 décembre 2014600  000Mauritanie, Maroc
et Sénégal
Projet 023 Renforcement des capacités de détection des menaces posées  
par des substances CBRN et de réponses à ces menacesdu 1er janvier 2013
au 31 décembre 2014500 000Pays des Balkans
MO, AN et ASE
1 http: //www.cbrn -coe.eu/Projects.aspx
26 Annexes
Numéro  
de projetTitrePériode 
de
mise en œuvreBudget 
(en euros)Pays/régions
(voir l’annexe II pour  
les sigles et acronymes)
Projet 022 Organisation de formations techniques spécialisées pour renforcer 
les capacités des services de première intervention en cas d’incidents 
CBRNdu 1er janvier 2013
au 31 décembre 2014700 000 FAA et ASE
Projet 021 Renforcement des capacités des dispositifs de contrôle aux frontières 
servant à détecter et à identifier les substances CRNdu 1er janvier 2013
au 31 décembre 2014700 000 FAA et ASE
Projet 019 Élaboration de procédures et de lignes directrices pour la création et 
l’amélioration de systèmes de gestion de l’information  
et de mécanismes d’échange d’informations sécurisés concernant  
les substances CBRN soumises à un contrôle réglementairedu 3 janvier 2013
au 2 janvier 2015400  000 International
Projet 018 Réseau international d’universités et d’instituts  
pour la sensibilisation aux questions relatives  
au double usage de la biotechnologiedu 1er janvier 2013
au 31 décembre 2014399 719 International
Projet 017 Élaboration d’un plan de réaction national au Ghana et au Kenya  
pour répondre aux événements non autorisés impliquant  
des substances CBRNdu 15 mai 2013
au 14 mai 2015240 000 Ghana et Kenya
Projet 016 Soutien au développement d’un système national intégré de sécurité 
nucléairedu 1er janvier 2013
au 31 décembre 2014400  000 AN
Projet 015 Renforcement de la sécurité et de la sûreté biologiques en laboratoire 
par le développement d’un système de bases de données normaliséesappel d’offres
en cours480  000 Pays d’ASE
Projet 014 Organisation de formations techniques spécialisées pour renforcer  
les capacités de première interventiondu 4 janvier 2013
au 3 janvier 2015400  000 ESE
Projet 013 Renforcement des capacités et sensibilisation à l’identification  
des menaces posées par des substances CBRN dans les pays d’Afrique 
subsaharienne et à la réponse à celles‑cidu 1er janvier 2013
au 31 décembre 2014319 924 ACO
Projet 012 Partage d’expérience entre pays de l’UE et de l’Asie du Sud‑Est  
sur le renforcement des législations et réglementations  
dans le domaine de la sécurité et de la sûreté biologiques,  
ainsi que des systèmes de gestion de laboratoires concernés,  
grâce au centre régional d’excellence – phase 2du 4 janvier 2013
au 3 janvier 2015320 000 Pays d’ASE
Projet 011 Promotion des bonnes pratiques et des procédures interagences  
pour l’évaluation des risques d’emploi abusif de substances CBRNdu 1er janvier 2013
au 31 décembre 20141 915 452Pays d’Afrique du Nord, 
Balkans,
MO et ASE
Projet 010 Création de formations en ligne dans le domaine de l’atténuation  
des risques CBRNdu 1er janvier 2013
au 31 décembre 2014388 451 International
Projet 009 Plan de réaction national du Liban face aux événements CBRNdu 1er janvier 2013
au 31 décembre 2014159 900 Liban
Projet 008 Conditions nécessaires au renforcement des cadres juridiques  
nationaux relatifs aux substances CBRNdu 1er janvier 2013
au 31 décembre 2014800  000 Pays d’ASE
Projet 007 Orientations, procédures et normalisation dans le domaine  
de la sécurité et de la sûreté biologiquesdu 1er janvier 2013
au 31 décembre 20141 199 576Pays d’ASE, pays des 
Balkans et
Moldavie
Projet 006 Développement des connaissances et transfert des meilleures  
pratiques en matière de gestion des déchets chimiques  
et biologiquesdu 1er janvier 2013
au 31 décembre 2014480  000 ASE
Projet 005 Développement des connaissances et transfert des meilleures  
pratiques en matière de contrôle des exportations  
et des importations de substances CBRNdu 1er janvier 2013
au 31 décembre 20141 440 000 FAA, AC, MO et ANAnnexe V
27 Annexes
Numéro  
de projetTitrePériode 
de
mise en œuvreBudget 
(en euros)Pays/régions
(voir l’annexe II pour  
les sigles et acronymes)
Projet 004 Développement des connaissances et transfert des meilleures  
pratiques en matière de réaction interagences aux événements CBRNdu 1er janvier 2013
au 31 décembre 2014959 675 ASE et ESE
Projet 003 Développement des connaissances et transfert des meilleures 
pratiques en matière de gestion de la sécurité, de la sûreté  
et des risques biologiquesdu 1er janvier 2013
au 31 décembre 20141 920 000 FAA, AN, ASE et ESE
Projet 002 Renforcement des capacités de détection des menaces posées  
par des substances CBRN et de réponse à ces menacesdu 1er janvier 2013
au 31 décembre 2014160 000 Pays des Balkans
Projet 001 Recensement et renforcement des capacités d’enquête et d’analyse 
dans le domaine de la prévention de la criminalité organisée  
et du trafic illicite de produits chimiques, y compris la formation  
et l’équipement des agents de douane de première lignedu 1er janvier 2013
au 31 décembre 2014640  000 Pays des Balkans
Pilote 2 Pilote 2
Renforcement des législations et réglementations dans les domaines 
de la sécurité et de la sûreté biologiques et des systèmes de gestion 
de laboratoiredu 1er janvier 2011
au 30 novembre 2012375 000 Pays d’ASE
Pilote 1 Pilote 1
Renforcement des capacités de lutte contre le trafic illicite  
de matières nucléairesdu 1er janvier 2011
au 30 juin 2012375 000 Pays d’ASEAnnexe V
28
IX
La Commission et l’Unicri fournissent une aide 
programmatique différente mais complémentaire 
à l’initiative. L’équipe de gouvernance offre un appui 
dans le domaine de la gouvernance selon les besoins. 
Une aide sur place sera fournie à un certain nombre 
de secrétariats régionaux, notamment à ceux présents 
dans les pays en voie d’adhésion, candidats et du 
voisinage.
À présent que les réseaux sont constitués, la Commis -
sion a l’intention d’améliorer les capacités techniques 
là où l’aide pourra être absorbée de manière optimale. 
Les délégations de l’UE contribuent de plus en plus au 
soutien apporté à l’initiative. La base de participation 
volontaire et ascendante étant à présent en place, 
l’aide des délégations peut être mobilisée sans qu’elle 
soit considérée comme le moteur de la coopération 
régionale.
X
Les disparités entre les capacités des pays partenaires 
à mettre en œuvre l’initiative ont conduit à une évolu -
tion quelque peu inégale.
XI
La Commission et le SEAE remercient la Cour pour 
ses recommandations, qui renforceront les efforts 
déployés en interne pour améliorer l’initiative.Synthèse
VII
La Commission et le SEAE se félicitent des conclusions 
de la Cour et conviennent avec elle que plusieurs élé -
ments de l’initiative doivent encore être finalisés. Des 
progrès satisfaisants ont été accomplis dans la mise 
en œuvre d’une initiative fondée sur une approche 
volontaire et ascendante qui aura besoin de temps 
pour atteindre une certaine maturité et sera soumise 
à un processus de développement constant. Tous les 
outils nécessaires sont en place, notamment les struc -
tures requises installées dans la plupart des régions, 
les tables rondes, un questionnaire d’évaluation des 
besoins, le financement de projets dans plusieurs 
régions, des mesures de suivi de la mise en œuvre et 
de l’évaluation de projets, de même que divers instru -
ments de visibilité. De plus, des réunions régulières 
sont organisées avec les pays partenaires, les orga -
nismes de mise en œuvre et les organisations interna -
tionales, ainsi qu’avec les points de contact des États 
membres de l’UE. Les premiers plans d’action natio -
naux sont actuellement mis au point dans cinq pays 
pilotes. D’autres efforts sont déployés pour inviter 
d’autres pays partenaires à participer au programme. 
Plus de 20 nouveaux pays partenaires se sont déclarés 
intéressés par une telle participation. Compte tenu de 
tous ces éléments et des réseaux qui ont été mis en 
place, l’initiative peut passer un cap en garantissant 
une meilleure gestion de la sécurité et des risques 
à l’UE et aux pays participants.
VIII
En plus de réaliser les objectifs de la stratégie euro -
péenne de sécurité et de la stratégie de l’UE pour la 
lutte contre les activités criminelles liées à la proli -
fération des armes de destruction massive (ADM), 
l’initiative réduit les risques inhérents aux menaces 
CBRN d’origine humaine et naturelle. Elle renforce 
les mesures de lutte contre la prolifération des armes 
de destruction massive lorsqu’il existe des risques en 
la matière, mais sa portée géographique lui permet 
également de fournir une aide en présence de risques 
CBRN plus globaux.Réponses du SEAE  
et de la Commission
Réponses du SEAE et de la Commission 29
34
Toutes les actions menées au titre de l’initiative le sont 
sur une base volontaire. Les pays partenaires décident 
s’ils souhaitent mettre au point ou non un plan 
d’action national CBRN.
35
Le financement d’un projet ne dépend pas en soi d’un 
questionnaire d’évaluation des besoins, ni de l’élabo -
ration d’un plan d’action national. Dans certains cas, la 
Commission agit lorsque des pays partenaires lui sou -
mettent une requête spécifique en vue de résoudre 
un problème prioritaire urgent lié à l’atténuation des 
risques CBRN.
36
Des projets n’ont été suggérés par des organismes 
de mise en œuvre que pendant la phase initiale de 
l’initiative, en particulier lorsque sont apparus des 
besoins urgents et manifestes qui pouvaient être anti -
cipés, à l’heure où les aspects ascendants de l’initiative 
étaient en phase initiale de développement.
37
À l’issue de cette première expérience, plusieurs 
mesures ont été prises pour améliorer la communica -
tion avec les pays partenaires au sujet des exigences 
de qualité applicables aux projets CBRN pouvant 
bénéficier d’un financement de l’UE. Les objectifs et 
les critères de financement sont à présent abordés de 
manière régulière lors des tables rondes organisées 
dans les régions, des réunions avec les responsables 
des secrétariats régionaux et des réunions avec les 
points focaux nationaux CBRN. Les propositions de 
projet reçues précédemment étaient souvent de 
portée trop limitée et revêtaient fréquemment une 
dimension purement nationale et non régionale. Le 
JRC a suivi dans le détail toutes les modifications 
apportées aux propositions de projet. Toutes les 
propositions de projet originales sont archivées et 
peuvent être revues à tout moment.Observations
21
L’approche volontaire et ascendante sur laquelle se 
fonde l’initiative est considérée comme un modèle 
pour induire une coopération sur des questions de 
sécurité complexes.
26
Le choix des régions a résulté d’une approche globale 
dans le cadre de laquelle le SEAE, la Commission et les 
pays des régions concernées ont été soutenus par les 
États membres de l’UE qui ont pris part à la sélection 
en envoyant des experts payés par la Commission.
La logique consistant à accorder la priorité aux pays 
en voie d’adhésion et aux pays candidats ainsi qu’aux 
pays visés par la politique européenne de voisinage 
de l’UE apparaît clairement. Il ne faut pas sous -estimer 
l’importance des risques et menaces dans les autres 
régions, comme en témoignent la catastrophe de 
Fukushima, la récente épidémie de fièvre Ebola et les 
pandémies en provenance d’Asie du Sud -Est. L’initia -
tive est dotée d’une structure souple qui lui permet 
d’apporter une réponse efficace aux menaces mon -
diales et émergentes.
27
Une aide sur place sera fournie à un certain nombre 
de secrétariats régionaux, notamment à ceux présents 
dans les pays en voie d’adhésion, candidats et du 
voisinage. Des mesures sont prises actuellement pour 
faciliter ce processus.
28
Il s’agit d’une action de suivi prioritaire pour le SEAE et 
EuropeAid, et nous mettons au point les outils grâce 
auxquels les délégations et les ambassades des États 
membres seront plus à même de soutenir l’initiative.
29
Les disparités entre les capacités des pays parte -
naires à mettre en œuvre l’initiative ont conduit à une 
évolution quelque peu inégale. L’approche consis -
tant à accorder la priorité à certaines régions, qui est 
fondée sur les priorités de l’UE en matière de sécurité 
et les capacités des partenaires, a été adoptée en 
réponse à ce cadre de mise en œuvre spécifique.
Réponses du SEAE et de la Commission 30
Conclusions et recommandations
50
La Commission et le SEAE saluent le rapport de la 
Cour sur les centres d’excellence CBRN de l’UE. Il est 
nécessaire de se doter d’une approche qui revêt une 
dimension régionale, est axée sur la demande et pré -
sente une grande utilité pour nos institutions.
51 a)
Nous saluons les conclusions de la Cour. Plusieurs 
éléments de l’initiative doivent être finalisés. Des 
progrès satisfaisants ont été accomplis dans la mise 
en œuvre d’une initiative fondée sur une approche 
volontaire et ascendante qui aura besoin de temps 
pour atteindre une certaine maturité et sera soumise 
à un processus de développement constant. Tous 
les outils nécessaires sont en place, notamment les 
structures requises installées dans la plupart des 
régions, les tables rondes, un questionnaire d’éva -
luation des besoins, le financement de projets dans 
plusieurs régions, des mesures de suivi de la mise en 
œuvre et de l’évaluation de projets, de même que 
divers instruments de visibilité. De plus, des réunions 
régulières sont organisées avec les pays partenaires, 
les organismes de mise en œuvre et les organisations 
internationales ainsi que les points de contact des 
États membres de l’UE. Les premiers plans d’action 
nationaux sont actuellement mis au point dans 5 pays 
pilotes. D’autres efforts sont déployés pour inviter 
d’autres pays partenaires à participer au programme. 
Plus de 20 nouveaux pays partenaires se sont déclarés 
intéressés par une telle participation. Compte tenu de 
tous ces éléments et des réseaux qui ont été mis en 
place, l’initiative peut passer un cap en garantissant 
une meilleure gestion de la sécurité et des risques 
à l’UE et aux pays participants.38
Par rapport à d’autres programmes, les délais sont 
relativement courts compte tenu de l’application 
de la règle n + 1 à l’initiative. En moyenne, un projet 
démarre quinze mois après l’adoption de la décision 
de la Commission concernant le plan d’action national.
40
Améliorer la visibilité européenne de l’initiative 
demeure une priorité importante pour la Commission 
et le SEAE.
41
Plusieurs mesures ont été prises afin d’encourager une 
participation accrue des pays partenaires aux travaux, 
par exemple en suggérant aux consortiums de mise en 
œuvre d’intégrer une expertise locale.
Réponse commune aux points 42 et 43
La remise en place d’un comité de coordination 
devrait faciliter une coopération plus vaste, et ce 
comité devrait se concentrer sur les orientations stra -
tégiques et les aspects de mise en œuvre. Sa structure 
pourrait varier étant donné que les discussions avec 
les partenaires chargés de la mise en œuvre, tels que 
l’Unicri, doivent être conformes au règlement financier 
de la Commission.
Une coopération bilatérale reste néanmoins néces -
saire afin d’examiner de manière approfondie cer -
taines questions, notamment d’ordre contractuel et 
financier.
45
La Commission déploie tous les efforts requis pour 
coordonner les activités de l’UE dans le domaine des 
risques CBRN, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de 
l’Union.
Il existe divers cadres de coordination, tels que le plan 
d’action CBRN de l’UE, plusieurs comités de travail 
au niveau du Conseil, le partenariat mondial du G8/
G7 (associant les principaux partenaires et parties, 
notamment ceux d’organisations internationales 
comme l’AIEA, l’OMS, le Comité 1540, l’OIAC, le CIST et 
le CSTU) ou l’Initiative internationale de lutte contre le 
terrorisme nucléaire (créée par la Fédération de Russie 
et les États -Unis d’Amérique). Grâce à ces activités de 
coordination, la Commission possède la vision des 
choses la plus globale possible.
Réponses du SEAE et de la Commission 31
53 Premier point
La Commission et le SEAE acceptent la recommanda -
tion. Les consortiums de mise en œuvre sont encou -
ragés à intégrer une expertise locale pendant l’exécu -
tion des projets.
53 Deuxième point
La Commission et le SEAE acceptent la recommanda -
tion. Par rapport à d’autres programmes, les délais sont 
relativement courts compte tenu de l’application de 
la règle dite n + 1 à l’initiative. En moyenne, un projet 
démarre quinze mois après l’adoption de la décision de 
la Commission concernant le plan d’action national. La 
Commission s’attachera à réduire encore ce délai.
53 Troisième point
La Commission et le SEAE acceptent la recommanda -
tion. Le comité de coordination, qui se concentre sur 
les questions stratégiques et de mise en œuvre, sera 
réactivé. Sa structure pourrait varier étant donné que 
les discussions avec les partenaires chargés de la mise 
en œuvre, tels que l’Unicri, doivent être conformes au 
règlement financier de la Commission.51 b)
La Commission et l’Unicri fournissent une aide pro -
grammatique différente mais complémentaire à l’ini -
tiative. L’équipe de gouvernance offre un appui dans le 
domaine de la gouvernance selon les besoins. Une aide 
sur place sera fournie à un certain nombre de secréta -
riats régionaux, notamment à ceux présents dans les 
pays en voie d’adhésion, candidats et du voisinage.
À présent que les réseaux sont constitués, la Commis -
sion a l’intention d’améliorer les capacités techniques 
là où l’aide pourra être absorbée de manière optimale. 
Les délégations de l’UE contribuent de plus en plus au 
soutien à l’initiative. La base de participation volontaire 
et ascendante étant à présent en place, l’aide des délé -
gations peut être mobilisée.
51 c)
À certains égards, il était inévitable que les progrès 
soient variables, mais maintenant que les outils sont en 
place, la mise en œuvre du programme est plus homo -
gène même si les progrès resteront inégaux selon les 
régions. Des moyens d’étendre à l’ensemble des quatre 
organismes la bonne coopération bilatérale entre les 
organes de décision, d’une part, et entre les partenaires 
chargés de la mise en œuvre, d’autre part, sont actuelle -
ment à l’étude.
52 Premier point
La Commission et le SEAE acceptent la recommanda -
tion. L’initiative est dotée d’une structure souple qui lui 
permet d’apporter une réponse efficace aux menaces 
mondiales et émergentes.
52 Deuxième point
La Commission et le SEAE acceptent la recomman -
dation. Une aide sur place sera fournie à un certain 
nombre de secrétariats régionaux, notamment à ceux 
présents dans les pays en voie d’adhésion, candidats 
et du voisinage. Des mesures sont prises actuellement 
pour faciliter ce processus.
52 Troisième point
La Commission et le SEAE acceptent la recommanda -
tion. Il s’agit d’une action de suivi prioritaire pour le 
SEAE et la Commission, qui mettent au point les outils 
grâce auxquels les délégations et les ambassades 
des États membres seront plus à même de soutenir 
l’initiative.

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DE L ’UNION EUROPÉENNE?
Publications gratuites:
•  un seul exemplaire: 
sur le site EU Bookshop ( http://bookshop.europa.eu);
•  exemplaires multiples/posters/cartes: 
auprès des représentations de l’Union européenne ( http://ec.europa.eu/represent_fr.htm), 
des délégations dans les pays hors UE ( http://eeas.europa.eu/delegations/index_fr.htm), 
en contactant le réseau Europe Direct ( http://europa.eu/europedirect/index_fr.htm) 
ou le numéro 00 800 6 7 8 9 10 11 (gratuit dans toute l’UE) (*).
(*)  Les informations sont fournies à titre gracieux et les appels sont généralement gratuits (sauf certains opérateurs,  
hôtels ou cabines téléphoniques).
Publications payantes:
• sur le site EU Bookshop ( http://bookshop.europa.eu).
Abonnements:•  auprès des bureaux de vente de l’Office des publications de l’Union européenne  
(http://publications.europa.eu/others/agents/index_fr.htm).
QJ-AB-14-017-FR-N  ISSN 1977-5695En mai 2010, l’Union européenne (UE) a lancé son 
initiative visant à créer des centres d’excellence 
dans les domaines chimique, biologique, 
radiologique et nucléaire (CBRN). Cette initiative 
est destinée à renforcer les capacités 
institutionnelles des pays tiers à atténuer les 
risques CBRN qui, s’ils ne sont pas maîtrisés, 
peuvent constituer une menace pour l’UE.
L’audit de la Cour a consisté à évaluer si l’initiative 
relative aux centres d’excellence CBRN de l’UE 
peut contribuer efficacement à l’atténuation des 
risques de ce type qui proviennent de l’extérieur 
de l’Union. La Cour estime, en conclusion, que 
l’initiative en cause est de nature à contribuer 
efficacement à l’atténuation des risques 
chimiques, biologiques, radiologiques et 
nucléaires provenant de l’extérieur de l’UE, mais 
que plusieurs de ses éléments doivent encore être 
finalisés. La Cour formule un certain nombre de 
recommandations dont le SEAE et la Commission 
devraient tenir compte pour poursuivre le 
développement de l’initiative et en garantir la 
durabilité.
COUR DES
COMPTES
EUROPÉENN E