Les préoccupations des touristes en matière de sécurité font l’objet d’un suivi régulier depuis 2008 grâce aux enquêtes Eurobaromètre, qui mettent également l’accent sur la sécurité des hôtels et la sécurité incendie. Les enquêtes annuelles confirment invariablement que la sécurité n’est jamais une source d’inquiétude pour les touristes européens (réponses allant de 0 % à 1 %). Pour autant, des accidents peuvent se produire et toucher directement les opérateurs concernés ainsi qu’indirectement la réputation de la destination concernée en entraînant des effets négatifs supplémentaires sur d’autres opérateurs. La sécurité des services d’hébergement touristique relève certes de la compétence des États membres, mais la dimension transfrontalière est telle qu’elle invite à une réflexion sur les niveaux de qualité et de sécurité desdits services dans tous les États membres.

Number of nights spent at tourist accommodation establishments in the EU28

Afin de permettre à l’Europe de maintenir et de consolider sa position de première destination touristique au monde, la Commission a adopté, en 2010, une communication comprenant une stratégie globale visant à renforcer la compétitivité du secteur. La sécurité des services d’hébergement touristique figure parmi les actions mentionnées dans cette communication. Le maintien de niveaux de sécurité adéquats et efficaces peut en fait contribuer à augmenter la confiance des consommateurs et à stimuler la croissance en créant un environnement favorable aux entreprises et à la coopération entre les États membres, ainsi qu’en permettant d’améliorer la compétitivité du secteur du tourisme.

Selon la dernière enquête Eurobaromètre, les touristes se sentent en sécurité et sont très satisfaits en Europe. Les personnes interrogées ont exprimé un niveau de satisfaction élevé en ce qui concerne la plupart des aspects de leurs vacances en 2013 et, en particulier, eu égard à la sécurité (95 %) et à la qualité (95 %) de leur hébergement.

L’Europe est la première destination touristique au monde. En 2013, elle a accueilli plus de 560 millions de voyageurs internationaux, dépassant ainsi les très bons résultats de 2012. La croissance a été particulièrement marquée dans les pays du sud et du centre de l’Europe.

4.5. Niveau et instruments les plus appropriés pour garantir la sécurité

Ce constat, conjugué aux indications du rapport de la Commission de 2003 sur la sécurité des services aux consommateurs – qui recommandait d’améliorer les informations de référence sur les risques et les accidents, et d’assurer un suivi systématique des politiques et mesures des États membres – a amené la Commission à examiner la question de la sécurité des services d’hébergement touristique au niveau européen ces dernières années, en s’engageant dans un dialogue avec les parties prenantes et en menant des actions destinées à améliorer les informations de référence existantes.

Une série d’études et d’ateliers sur les méthodes de collecte de données sur les accidents et les blessures liés à des services ont permis de mieux comprendre cette question (voir la partie 2.1 de l’annexe 1). La Commission a encouragé et favorisé les débats autour d’initiatives d’autorégulation du secteur de l’hôtellerie et de la restauration, ainsi que les discussions sur les meilleures pistes à suivre dans ce domaine (voir la partie 2.2 de l’annexe 1). Les efforts récemment déployés pour recenser les risques en matière de sécurité et rassembler des données pertinentes dans le secteur de l’hébergement touristique ont invariablement montré que la tâche était complexe en raison d’une combinaison de facteurs, tels que la diversité des hôtels et les questions de réputation.

Bien que certaines dispositions juridiques relatives à la sécurité incendie des hébergements touristiques découlent de la directive sur les produits de construction et de la législation européenne en matière de sécurité au travail, il n’existe pas de législation horizontale spécifique au niveau de l’Union ni d’approche standard en ce qui concerne la sécurité des services d’hébergement touristique au niveau national, comme le montre une récente consultation des États membres sur les cadres réglementaire et non réglementaire en vigueur en matière de sécurité dans les hébergements touristiques, entre autres secteurs.

La sécurité dans les hébergements touristiques – et dans le secteur HORECA en général – est également une composante essentielle de la santé et de la sécurité au travail. En outre, il existe un corpus bien établi de législation sectorielle en ce qui concerne l’environnement intérieur des bâtiments, les ascenseurs et d’autres produits utilisés dans le secteur de la construction.

L’existence de conceptions différentes de la réglementation en matière de sécurité n’est pas un problème en soi, tant que le consommateur européen qui recourt à ce type de services dans l’Union européenne est suffisamment protégé, quelle que soit la destination choisie.

Les consommateurs jugent naturel de pouvoir acheter des services d’hébergement touristique en toute confiance pour leur sécurité, indépendamment de leur choix d’hébergement ou de destination au sein de l’Union. Dans ce contexte, et en partant du principe de base que les consommateurs européens ont le droit de bénéficier de niveaux de sécurité adéquats, mis en œuvre et appliqués efficacement où qu’ils aillent dans l’Union, il y a lieu de poser les questions suivantes:

1/ Comment la sécurité des consommateurs dans le domaine de l’hébergement touristique est-elle réglementée et contrôlée dans les États membres?

2/ Les prestataires de services d’hébergement touristique exerçant des activités transfrontalières sont-ils soumis à des exigences qui garantissent de manière adéquate la protection des consommateurs, et leurs activités transfrontalières ne peuvent-elles pas échapper à ces exigences en raison de lacunes très importantes?

3/ La diversité des systèmes nationaux et des méthodes de surveillance et d’exécution utilisées dans toute l’Union a-t-elle un effet significatif sur la fourniture de services d’hébergement transfrontaliers?

4/ Certains aspects transversaux, tels que l’incidence de la réglementation sur les PME et sur les consommateurs vulnérables ou la manière dont les questions d’accessibilité ou l’utilisation de normes pour ces services sont actuellement intégrées dans le cadre réglementaire en vigueur, sont-ils pris en compte de manière efficace?

5/ La sécurité dans les hébergements touristiques est-elle actuellement réglementée aux niveaux les plus adéquats et avec les instruments les plus appropriés?

Le fait est que l’existence d’approches différentes en matière de réglementation de la sécurité rend plus difficile la comparaison des niveaux de sécurité dont jouissent les citoyens européens qui utilisent des services d’hébergement touristique dans l’Union européenne.

En ce qui concerne la première question relative au cadre réglementaire en vigueur dans les États membres de l’Union européenne, et selon les dernières informations à la disposition des services de la Commission, il semble y avoir des différences importantes entre les législations nationales. Il ressort d’une enquête réalisée en 2013 que sur 24 États membres ayant répondu, 16 disposent d’une législation sectorielle spécifique aux services d’hébergement touristique. En ce qui concerne le champ d’application et le contenu de la législation sectorielle nationale, des différences majeures ont également été constatées: par exemple, alors que la majorité de ces 16 États membres incluent dans leur législation des obligations relatives à l’état des infrastructures ou aux qualifications du prestataire de services, seuls 8 exigent la mise en place d’autorités compétentes chargées d’assurer le suivi et de prendre des mesures, et seuls 5 prévoient des obligations concernant le recensement et l’évaluation des risques.

Outre le cadre réglementaire en vigueur dans les États membres, il convient également de déterminer si ce cadre est appliqué et contrôlé, et de quelle manière. Le présent document vise également à mieux comprendre cet aspect.

Par la deuxième question, le présent document cherche à déterminer si l’existence d’exigences différentes d’un État membre à l’autre peut donner lieu à des lacunes dans les niveaux de sécurité, en particulier lorsque les prestataires de services exercent des activités transfrontalières et peuvent ne pas être dûment pris en compte par la législation d’un État membre.

Quant à la troisième question relative à la fourniture du service, elle vise à déterminer si la diversité des systèmes nationaux a une incidence sur les conditions de concurrence équitable dans un secteur qui est primordial pour le bien-être économique de l’Union et pour son image en tant que destination touristique de choix, en particulier pour certaines catégories de services transfrontaliers. Dans ce contexte, les instruments et les pratiques développés par le secteur doivent également être pris en considération.