COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
C0MC90) 172 final 
Bruxelles, le 4 mai 1990 
RAPPORT DE LA COMMISSION 
sur un système communautaire d'échange rapide d'informations 
sur les dangers découlant de l'utilisation des produits de consommation 
visés à l'article 8, paragraphe 2, de la décision du Conseil 
du 21 décembre 1988 (89/45/CEE) 
MÇ 
i& Proposition de 
DECISION DU CONSEIL 
modifiant la Décision 89/45/CEE 
concernant un système communautaire d'échange rapide d'informations 
sur les dangers découlant de l'utilisation de 
produits de consommation 
BifiSAS 
(présentés par la Commission) 
Etes-tf-
- 2 -
I. INTRODUCTION 
La Commission a préparé Le présent rapport en application de L'articLe 8 
de La décision 89/45/CEE du 21 décembre 1988 concernant un système 
communautaire d'échange rapide d'informations sur Les dangers découlant 
de L'utilisation de produits de consommation. La décision 89/45/CEE 
succède à La décision du Conseil 84/133/CEE qui a institué Le système en 
mars 1984. Depuis cette date, le système a fait L'objet de deux 
* (1) rapports. 
II. FONCTIONNEMENT DU SYSTEME 
Le système d'échange rapide qui joue Le rôle de système général de 
surveillance et d'alerte depuis 1984, est conçu pour faire face aux 
dangers graves et immédiats menaçant Le consommateur du fait que Les 
produits de consommation courante ne sont pas fabriqués conformément aux 
normes ou sont purement et simplement mal conçus. 
L'article 2 de La décision dispose que Le système s'applique à tous les 
produits destinés aux consommateurs, exception faite des produits 
destinés exclusivement à un usage professionnel, et des produits qui, 
dans Le cadre d'autres instruments communautaires, font L'objet de 
procédure de notifications équivalentes. 
Le système a été appliqué par La Commission, suivant Les procédures 
détaillées approuvées par La Commission Le 31 juillet 1985 et prévues à 
L'articLe 4 de La décision. Les Etats membres désignent des points de 
contact, personnes provenant des secteurs aussi bien alimentaire que 
non-alimentaire, et qui sont responsables de La transmission et de La 
réception des notifications de La Commission. Pour améliorer 
l'efficacité du système, La Commission dispose elle-même d'un point de 
contact pour Les produits alimentaires et d'un point de contact pour Les 
produits non-alimentaires. Le réseau alimentaire est géré par La DG 
III, tandis que le réseau non-alimentaire est géré par Le service 
(1) Rapport intérimaire COM (86) 562 du 24.10.1986. 
Rapport COM (88) 121 du 11.03.1988. 

- 3 -
"politique des consommateurs". Lorsqu'un Etat membre adopte une mesure 
en vue d'empêcher, de restreindre ou d'assortir de conditions 
spécifiques La commercialisation ou l'utilisation de produits de 
consommation en raison des risques qu'ils présentent pour les 
consommateurs, il doit en informer les points de contact de la 
Commission compétents. La Commission transmet à son tour, cette 
information aux autres Etats membres afin qu'ils puissent prendre les 
mesures nécessaires. Tous les Etats membres doivent communiquer à la 
Commission Les mesures qu'ils ont prises. La décision prévoit notamment 
que Le "producteur, Le distributeur ou L'importateur du produit est, si 
possible, préalablement consulté". Une consultation préalable permet 
non seulement de vérifier les informations disponibles, mais a également 
un effet préventif : les producteurs et les importateurs peuvent prendre 
de leur propre chef des mesures de rappel ou de retrait du produit après 
avoir été contactés par les autorités compétentes, même dans les cas où 
Le danger n'a pas été établi d'une manière permettant aux autorités des 
Etats membres d'intervenir. La consultation préalable permet aussi 
d'éviter des conflits inutiles entre Les producteurs ou les importateurs 
et Les autorités. Le système informel d'échange rapide pour les denrées 
alimentaires, en vigueur depuis 1978, fonctionne selon La procédure 
modifiée suivante : 
Un téléphone rouge, c'est-à-dire une Ligne directe installée dans le 
service "produits alimentaires" compétent de La Commission, ainsi 
qu'une Liaison télex, est utilisé par Le point de contact de chaque 
Etat membre pour envoyer directement des informations à La 
Commission. La Commission procède à L'évaluation des informations 
reçues et elle peut transmettre automatiquement Le message reçu aux 
autres points de contact. 
La manière dont ces notifications sont traitées varie considérablement 
d'un Etat à L'autre, suivant les différences dans les compétences, les 
pouvoirs et Les structures des autorités responsables. Cependant, en 
règle générale, tous les Etats membres suivent les étapes suivantes : 
1. Le point de contact auprès de l'autorité nationale désignée par 
L'articLe 5 (normalement un ministère) décide quels autres 
ministères sont compétents pour traiter la notification. Dans le 
- 4 -
cas où il n'y aurait pas d'autre organisme qui puisse accepter le 
dossier, il est traité par l'autorité nationale elle-même (Belgique, 
Danemark, Grèce). 
2. Un contrôle est fait sur Le marché pour vérifier si le produit est 
en vente. Au Portugal, on s'informe auprès des autorités douanières 
pour savoir s'il existe une trace de l'importation du produit. Dans 
certains pays (Belgique - pour certaines catégories de produits -, 
Grèce, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, 
Royaume-Uni), L'autorité nationale dispose d'un service d'inspection 
(répression) qui est en mesure de faire des vérifications sur tout 
Le territoire national. 
3. Lorsque le produit notifié est trouvé sur le marché, la plupart des 
pays Le font contrôler en fonction du danger notifié dans un 
Laboratoire officiel ou agréé. Si le danger est confirmé Les 
mesures ultérieures à prendre dépendent des pouvoirs Légaux 
disponibles. 
4. Dans certains pays (Danemark, Allemagne, Grèce, Pays-Bas, Espagne, 
France, Irlande, Italie, Luxembourg, Portugal, Royaume-Uni) tout 
produit de consommation peut être, le cas échéant, saisi ou 
interdit. En Belgique ce pouvoir s'étend à certaines catégories de 
produits seulement, ce qui pose des problèmes quand il y a lieu de 
prendre des mesures concernant les produits non-réglementés. En 
république fédérale d'Allemagne le pouvoir de saisir est soumis à 
certaines Limitations en ce qui concerne le retrait des produits des 
magasins. 
Quatre-vingt-dix-huit notifications ont été reçues depuis Le dernier 
rapport en 1988. Une Liste de ces notifications en ce qui concerne Les 
secteurs alimentaires et non-alimentaires figure à L'annexe II du 
présent rapport. 
- 5 -
Coordination avec Les Etats membres 
Le comité consultatif chargé d'assister la Commission dans la mise en 
oeuvre et la gestion du système, et qui avait été créé en vertu de La 
décision originelle, a été maintenu par la décision 89/45/CEE. Pour 
plusieurs raisons, notamment des discussions au sein des services de la 
Commission sur la manière d'améliorer le système, et la discussion sur 
La révision des procédures détaillées, ce comité ne s'est plus réuni 
depuis Le 18 juillet 1988. Cependant, à L'avenir, la Commission 
veillera à ce que le comité se réunisse à intervalles rapprochés. 
III. SYSTEMES EQUIVALENTS 
L'article 2 de la décision 89/45/CEE prévoit que la directive ne 
s'applique pas aux produits qui font l'objet de procédures de 
notifications équivalentes. Il s'agit notamment des spécialités 
pharmaceutiques, qui sont couvertes par les directives 75/319 et 81/851, 
et des animaux et produits d'origine animale, qui sont couverts par la 
directive 82/894. 
En plus des produits visés par les directives citées ci-dessus, Les 
produits suivants sont maintenant considérés comme par des 
systèmes équivalents : les produits d'origine animale dans La mesure où 
ils sont couverts par la directive 89/662/CEE, et le système sur les 
situations d'urgence radiologique qui couvre la contamination étendue de 
produits (décision du Conseil 87/600/EURATOM). 
IV. EVALUATION 
En adoptant la décision 89/45/CEE, le Conseil a invité La Commission à 
réexaminer Le système pour en améliorer le fonctionnement le cas 
échéant. 
D'aucuns pensent que l'arrangement actuel entraîne des doubles emplois 
dans Le traitement des notifications, et qu'il est arrivé que la 
nécessité d'un contrôle strict des critères avant La transmission d'une 
(3) - 6 -
notification aux Etats membres n'a pas toujours été respectée. 
L'identification des produits par Les Etats membres recevant Les 
notifications continue à donner Lieu à certaines difficultés. 
1) Double emploi 
Il peut y avoir double emploi dans les deux cas suivants : 
a) Lorsqu'un même produit est notifié en même temps à La DG III et au 
service des consommateurs - iL ne s'agit toutefois pas Là d'un grave 
probmème, le cas ne s'étant produit que deux fois; 
b) Lorsqu'un cas particulièrement difficile ou grave est discuté par 
deux comités ou davantage, comme cela s'est produit dans l'affaire 
de L'huile d'olive frelatée. 
Actuellement, deux réseaux de la Commission s'informent mutuellement des 
notifications reçues dans le cadre du système d'échange rapide. 
Toutefois, pour résoudre la question du double emplois des réunions, les 
procédures détaillées ont été modifiées de manière à permettre à la 
Commission d'assurer que chaque fois que cela est possible, Les 
discussions menées dans différents comités concernés se découlent dans 
le cadre d'une session conjointe de ces comités. Dans Les cas qui 
tombent dans Le champ d'application des procédures et/ou des comités 
établis par La Législation communautaire relative à des produits 
spécifiques, ou à des secteurs de produits, ces comités doivent être 
impliqués. Quand Le comité consultatif n'est pas impliqué et qu'il n'y 
a pas de réunions conjointes, les points de contact des Etats membres 
sont informés de tout échange de vues avec d'autres comités. 
1. Confiserie ou sucre sous forme animale, décembre 1988, 
2. Récipients auto-chauffants pour aliments, juin 1988. 
- 7 -
2) Vérification du bien-fondé d'une notification 
Une telle vérification est importante eu égard au risque de 
répercussions économiques injustifiées. Ce risque n'existe 
manifestement que lorsque le produit en cause provient d'un pays autre 
que le pays procédant à la notification. 
La possibilité d'émettre une notification pour un produit qui n'est pas 
ou qui n'est plus justifiable d'une telle procédure pourrait être 
éliminée par des enquêtes ou des discussions approfondies. Cela serait 
cependant contraire à l'impératif de rapidité. Les exigences 
essentielles auxquelles doit satisfaire le système sont de deux ordres : 
a) Les critères énumérés à l'article 1er, paragraphe 1, doivent être 
respectés; 
b) les notifications sont transmises aux Etats membres sans délai 
inutile. 
Un examen de la situation avec l'Etat membre d'où provient le produit 
permettrait de résoudre le problême des notifications inappropriées. 
Ainsi, lorsque la Commission reçoit une notification relative à un 
produit originaire d'un Etat membre autre que l'Etat membre 
notificateur, elle peut contacter, en même temps qu'elle transmet la 
notification aux Etats membres, Le pays censé être le pays d'origine du 
produit pour procéder aux vérifications nécessaires, si elle estime que 
Les articles 1er et 2 sont à première vue d'application. Des 
dispositions sont prévues dans Les procédures détaillées pour compléter 
L'information reçue des Etats membres. 
Cette procédure devrait normalement minimiser le risque de répercussions 
économiques injustifiées dans le pays d'origine. Bien évidemment, les 
Etats non-membres ne bénéficieraient pas de cette protection. 
- 8 -
3) Facilité d'identification des produits 
Le rapport antérieur soulignait en outre que les notifications reçues ne 
contiennent pas toujours suffisamment d'informations pour permettre une 
identification rapide des produits sur le marché. Ce problême n'a pas 
été entièrement résolu. A L'origine, on pensait pouvoir utiliser la 
liste exhaustive d'informations qui avait été établie en 1985. Les 
Etats membres, qui l'estimaient inutilisable en pratique, n'en ont 
cependant jamais tenu compte. En effet, il n'est pas toujours possible 
d'inclure tous les détails. Ainsi, lorsqu'un produit provient d'un pays 
tiers, il est parfois impossible d'indiquer Le fabricant ou 
L'importateur. Pour éviter toute perte de temps, une notification 
incomplète est transmise. Si l'information manquante est découverte 
ultérieurement, elle est envoyée séparément à l'Etat membre. Une 
photographie du produit est envoyée le cas échéant à l'Etat membre par 
télécopie. Ceci n'était pas spécifié à l'article 1(2) de la décision 
89/45/CEE mais a été ultérieurement mis en oeuvre par la Commission de 
sa propre initiative pour aider Les Etats membres à identifier le 
produit. 
V. CONCLUSIONS 
La Commission estime que le système continue à donner toute satisfaction 
et qu'il joue très bien son rôle de système d'alerte. 
En permettant de retirer du marché des produits dangereux, le système a 
contribué à la prévention des accidents. En outre, du fait qu'il se 
concentre sur des produits ou des catégories de produits ayant souvent 
fait L'objet de mesures dans les Etats membres, il jette les bases d'une 
action préventive, aussi bien au niveau des Etats membres qu'à celui de 
La Communauté. 
Quant aux rapports entre les réseaux alimentaires et non-alimentaires, 
La Commission estime qu'il est préférable de les maintenir séparés de 
façon que les deux types de produits, qui n'ont rien d'autre de commun 
que La décision elle-même, soient traités par un personnel possédant Le 
savoir-faire nécessaire. Les problèmes que soulève cette indépendance 
- 9 -
pourraient cependant être résolus grace à une amélioration de La 
précision des procédures détaillées et de la coordination entre Les 
services. 
Après des discussions approfondies entre les services intéressés, la 
Commission a conclu que La validité de la décision 89/45/CEE doit être 
prolongée, considérant qu'elle sera abrogée au moment de l'entrée en 
vigueur de la directive sur la sécurité générale des produits. 
Aucune modification importante n'a été apportée, mais des modifications 
mineures sont nécessaires pour rendre la décision opérationnelle. IL 
est prévu d'aligner l'article 7 de la décision concernant Le Comité 
Consultatif sur la procédure générale du Comité Consultatif telle que 
prévue par la décision du Conseil 87/373/CEE, et comme il est maintenant 
proposé de modifier La décision 89/45/CEE, les procédures détaillées 
prévues pour cette décision devront continuer à s'appliquer jusqu'à Leur 
amendement par le Comité Consultatif. 
C'est dans le contexte de la directive générale sur La sécurité générale 
des produits qu'une solution générale pourra être trouvée aux problèmes 
posés par La multiplicité des procédures d'information actuellement en 
vigueur. 
- 10 -
Annexe I : Proposition d'une décision du Conseil portant modification de la 
décision 89/45/CEÈ. 
Annexe II : Liste des notifications reçues depuis le dernier rapport. 
- 11 -
Proposition de 
DECISION DU CONSEIL 
modifiant la Décision 89/45/CEE 
concernant un système communautaire d'échange rapide d'informations 
sur les dangers découlant de l'utilisation de 
produits de consommation 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
vu le traité instituant La Communauté économique européenne, et notamment 
son article 235, 
(1) 
vu la proposition de la Commission , 
- (2) 
vu l'avis du Parlement européen , 
vu l'avis du Comité économique et social , 
considérant que la décision 89/45/CEE du Conseil (4) a prorogé le système 
établi par la décision 84/133/CEE du Conseil (5) jusqu'au 30 juin 1990; 
considérant qu'il est nécessaire de proroger et de modifier la décision 
89/45/CEE; 
JO n° C 124 du 11.5.1988, p. 9. 
(2) J0 n° C 235 du 12.9.1988, p. 174, 
(3) J0 n° C 175 du 4.7.1988, p. 11. 
JO n° L 17 du 21.1.1.989, p. 51 
ry. Ai 
- 12 -
considérant que, sans préjuger d'autres propositions de la Commission, 
notamment dans le domaine de la sécurité des consommateurs, Le système 
communautaire d'échange rapide d'informations devrait, sur la base de 
l'expérience acquise, être établi pour une période illimité; 
considérant qu'il y a Lieu d'instituer un comité consultatif auquel sont 
soumises des propositions de procédures détaillées, qui peut être consulté 
pour tout problème lié à la gestion du système; 
considérant que La Commission doit soumettre un rapport sur le 
fonctionnement du système au moins tous les deux ans; 
A ARRETE LA PRESENTE DECISION : 
ARTICLE PREMIER • 
La décision 89/45/CEE est modifiée comme suit : 
1. l'Article 4 est remplacé par le texte suivant : 
"Article 4 
Les procédures détaillées concernant la transmission des 
informations visées à l'article 1er seront adoptées par la Commission 
suivant La procédure établie à l'Article 7." 
2. l'Article 5 est remplacé par le texte suivant : 
"Article 7 
1. La Commission est assistée par un comité de caractère consultatif 
composé de deux représentants par Etat membre et présidé par le 
représentant de la Commission. 
- 13 -
2. Le comité peut examiner tout problème lié à la mise en oeuvre 
et à la gestion du système d'information qui lui est soumis par 
son président, soit à sa propre initiative ou à la demande d'un 
représentant d'un Etat membre. 
3. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des 
mesures à prendre ou du texte sur lequel son avis est demandé. 
Le comité émet son avis sur ce projet, dans un délai que Le 
président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en 
cause, le cas échéant en procédant à un vote. 
L'avis est inscrit au procès-verbal; en outre, chaque Etat 
membre a le droit de demander que sa position figure à ce 
procès-verbal. 
La Commission tient le plus grand compte de l'avis émis par le 
comité. Elle informe le comité de la façon dont elle a tenu 
compte de cet avis. " 
L'Article 8 est remplacé par le texte suivant : 
"Article 8 
La Commission soumet un rapport sur le fonctionnement du 
système au moins tous les deux ans." 
ARTICLE 2 
Les Etats membres sont destinataires de la présente décision. 
Fait à Bruxelles, le Par la Commission 
ANNEX 
Page 1. RAPID ALERT SYSTEM 
Liste des sujets qui ont fait l'objet d'un échange rapide d'informations 
(jepu«s janv-jer i9gg 
List of subjects which have been dealt with by the rapid exchange of 
information since January 1988 
Cas alimentaires reçus jusqu'au 23 février 1990 
Food cases received up to 23 February 1990 
Cas en 1988 
Cases in 1988 Date reçue 
Date received 
3/88 Fromage -16-02-1988 
avec moisi 
Cheddar 
with mould 
4/88 Huile d'olive 24-03-1988 
contaminée par tetrachloroéthylène 
Olive oil 
contaminated with tetrachloroéthylène 
5/88 Verres 24-03-1988 
contenant plomb et cadmium 
Drinking glasses 
containing lead and cadmium 
6/88 Moules 14-04-1988 
contenant Biotoxines 
Mussels 
containing Biotoxins 
7/88 Anchois en conserve 14-04-1988 
l'huiles contaminées par tetrachloroéthylène 
Cans o fanchovies 
oil contaminated with tetrachloroéthylène 
8/88 Pamplemousses 26-04-1988 
contaminées 
Grapefruits 
contaminated 
9/88 Aliments lactés granules sans gluten pour nourissons- 29-04-1988 
contaminées à "Salmonella Bredeney" 
Granulated gluten-free milk based products for 
infants 
contaminated with "Salmonella Bredeney" 
~,/S 
Page 2. RAPID ALERT SYSTEM 
10/88 Echantillons de lait pasteurisé 
présence de substances "Inhibitrices" 
Samples of pasteurized milk 
presence of the substance "Inhibitrices" 
11/88 Emblème du pâté de Bruxelles 
contenant Salmonella Heidelberg 
Emblem Brussels pâté 
containing Salmonella Heidelberg 
12/88 Conserves du bacon 
contaminés 
Canned bacon 
contaminated 02-05-1988 
20-05-1988 
25-05-1988 
13/88 Emballage auto-chauffants de denrées alimentaires 
dangereuses 
Self-heating food-containers 
dangerous 06-06-1988 
14/88 Menaces anti-Israéliennes d'une organisation inconnue 
agrumes empoisonnes 
Anti Israelian threats from an unknown organisation 
poisoned citrus fruits 09-06-1988 
15/88 Mollusques vivants 
contenant le toxine PSP 
Live molluscs 
containing PSP toxin 02-08-1988 
16/88 Veaux 
hormones 
Veal 
hormones 01-08-1988 
17/88 Mollusque bivalves 
contaminées par Salmonella 
Molluscs 
contaminated with Salmonella 16-08-1988 
18/88 Aliments des nourissions 
contenant Salmonella Thompson 
Infant ofrmulae 
containing Salmonella Thompson 
19/88 Oeufs cru 
contaminée par Salmonella 
Raw eggs 
contaminated by Salmonella 18-08-1988 
30-08-1988 
-A 
Page 3. 
20/88 RAPID ALERT SYSTEM 
21/88 Huiles et Les moules 
contaminé par PSP 
Oysters and mussels 
contaminated with PSP 
Cola . 
contenant Trichloroéthylène 
Cola 
containing Trichloroéthylène 01-09-1988 
07-09-1988 
22/88 Mayonaise 
contaminée par des cristaux de sulfate 
Mayonaise 
contaminated with cristalsulfate 20-09-1988 
23/88 Vacherin mont d'or 
contaminé par Salmonella 
Vacherin mont d'or 
contaminated by Salmonella 
24/88 Asperges 
botulisme 
Asparagus 
botulisme 
25/88 Figues sèches 
contaminée par Aflatoxine 
Dried figs 
contaminated by Aflatoxine 
26/88 Salami 
contaminé par Salmonella 
Salami 
contaminated by Salmonella 
27/88 Estomacs de porc congelés 
contaminé par Salmonella 
Frozen pork stomachs 
contaminated by Salmonella 
2.8/88 Anguille congelés 
Importation 
Frozen eels 
Importation 
2-9/88 Confiserie au sucre sous forme d'animal 
réalisées sur fil 
Sugarconfectionary in animal shape 
wi re-mounted 04-11-1988 
11-11-1988 
18-11-1988 
21-11-1988 
09-12-1988 
09-12-1988 
10-12-1988 
30^88 Queues de crevettes 
plomb 10-12-88 
./* 
page 4. RAPID ALERT SYSTEM 
29_12_1988 
31/88 Poisson 
avec Zoonose 
Fish 
with Zoonosis 
29-12-1988 
32/88 Sanglier trouves morts 
La pest porcine classique 
WiId boar found dead 
the classical swine fever 
Cas en 1989 
Cases in 1989 
1/89 Viande de porc 18-01-89 
Salmonella 
Fresh pork meat 
Salmonella 
2/89 Lavignons 31-01-1989 
PSP 
Scrobicularia plana 
PSP 
3/89 Poisson 03-02-1989 
Zoonose 
Fish 
Zoonosis 
4/89 Conserves de crevettes de de crabe 06-02-1989 
Présence d'EDTA (ethylene diamine tetra-acetate de 
calcium disodique) 
Canned prawns and canned crab 
presence of CDEDTA (calcium disodium ethylene diamine 
tetra acetate) 
5/89 Couteaux et Poulpes, conserves petits 07-02-1989 
présence de cadmium 
razor-clams and octopus canned 
presence of cadmium 
6/89 Fromages du type "Camembert" 17-02-1989 
bactérie Listeria Monocytogene 
Cheeses of the type "Camembert" 
bacteria Listeria Monocytogene 
Jiï-
Page 5. RAPID ALERT SYSTEM 
Mollusque bivalves sur les LittaroL meridional 28-02-1989 
7/89 toxines (PSP) 
Bivalves molluscs of the south Coast 
toxins (PSP) 
8/89 Mollusque bivalves 14-03-1939 
toxines (PSP) 
Bivalves molluscs 
toxins (PSP) 
9/89 Fruits poisonés 14-03-1989 
cyanide 
Poisoned fruit 
cyanide 
Vins 31-03-1989 
10/89 contenant traces de \ierre 
Wines 
containing glass 
11/89 Poisson 17-04-1989 
histamina 
Fish 
contaminated with hystamina 
12/89 Coquillages 25-05-1989 
dinophysis 
Shellfish 
dinophysis 
13/89 Yaghourt aromatisée par noisette 13-06-1989 
Botulism 
Yoghourt flavoured with hazelnut 
Botulism 
14/89 Champignons 13-06-1989 
staphylocoques 
Mushrooms 
staphylococcal 
15/89 Mollusques vivants 12-06-1989 
toxinePSP 
Live mussels 
PSP toxin 
16/89 Racines de bardane 29-06-1989 
Belladone 
Roots of burdoch 
Deadly nightshade 
~M-
Page 6. RAPID ALERT SYSTEM 
17/89 
18/89 
19/89 Pâté 06-07-1989 
Listeria monocytogenes 
Pâté 
Listeria, monocytogenes 
Mix destiné à la production du glaces 11-07-1989 
Salmonella enteritidis 
Base material used for the manufacture of ice cream 
Salmonella enteritidis 
Mollusque bivalves 29-07-1989 
Algues toxiques du type "dinophysis" 
Bivalves molluscs 
Toxic algue of the type "dinophysis" 
20/89 Mayonaise 
Salmonella 
Mayonaise 
Salmonella 22-08-1989 
21/89 
22/89 
23/89 
24/89 
25/89 Sardines dans l'huile vegetable 
dépravé 
Sardines in vegetable oil 
spoi Led 
Lait caille de pois chinois mouillés 
Bacillus cereus 
Wet soybean curd with red rice and brine 
Bacillus cereus 
Pistaches fraiches 
Af latoxines 
Pistachio nuts 
AfLatoxines 
Salami 
contaminé par Salmonella 
Salami 
contaminated by Salmonella 
Lapin surgelée 
residue de pesticides 
Rabbits frozen 
residue of pesticides 18-09-1989 
18-09-1989 
18-09-1989 
28-11-1989 
28-11-1989 
26/89 
27/89 Coqu i L Lages 
Salmonella 
Shell-fish 
Salmonella 
Fromage 
Listeria monocytogene 
Cheese 15-12-1989 
15-12-1989 
.&• 
Page 7. RAPID ALERT SYSTEM 
28/89 Fromage 15-12-1989 
Salmonella DUBLIN 
Cheese 
Salmonella DUBLIN 
Cas en 1990 
Cases in 1990 
1/90 Poivre 18-01-1990 
Ricinus communis 
Allspice 
Ricinus communis 
2/90 eau mineral 16-02-1990 
benzene 
mineral water 
benzene 
3/90 Sardines 23-02-1990 
histamines 
Sardines 
histamines 
M-
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Cas non-alimentaires reçus jusqu'au 3 janvier 1990 
Non-food cases received up to 3 January 1990 
-,, i ,. „ . ,x 
Cas en 1988 Date reçue 
Cases in 1988 Date received 
1/88 Jeu de patience (Labyrinthe) 12-01-1988 
empoisonnement au mercure 
Toy maze 
~ Mercury poisoning 
2/88 Machine à café électrique 28-01-1988 
choc électrique _ . 
electric coffee maker 
electric shock 
3/88 Jouets gonflants en plastique 11-02-1988 
occlusion intestinale en cas d'ingestion 
expanding toys made from hard plastic 
intestinal obstruction 
4/88 Crayons de cire (jouets) 29-03-1988 
empoisonnement au plomb 
wax crayons 
lead poisoning 
5/88 Bougeoirs 30-03-1988 
danger potential d'incendie 
candlesticks 
fi re 
6/88 Lit-cage d'enfant 26-04-1988 
danger d'étouffement ou de coupure 
child's cot 
strangulation or cuts 
7/88 Jouet 'Crazy Hand' 13-05-1988 
étouffement 
Crazy Hand 
choking 
8/88 'Hotpot' récipient auto-chauffant pour aliments 02-06-1988 
contamination des aliments 
self-heating food container 
food contamination 
9/88 Robot ménagère 06-07-1988 
sectionnement des phalanges 
electric food mixer 
severing of fingers 
10/88 anneau dentaire (type de hochet) • 08-08-1988 
étouffement 
U-
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11/88 araignée jouet 07-09-1988 
risque d'avalement 
toy spider 
danger of swallowing 
12/88 pneus d'automobile ''Danubiana' 06-10-1988 
désintégration avec La vitesse 
'Danubiana' car tyres 
disintegration with speed 
13/83 préservatifs 21-11-1988 
L'éclatement et la porosité 
prophylactics (condoms) 
puncturing and porosity 
14/88 confiserie en forme d'animaux 19-12-1988 
produit tenu ensemble par des morceaux de fils de fer 
confectionery animals 
held together by pieces of wire 
15/88 lampe de table avec 'interrupteur' dimmer 28-11-1988 
electrocution 
table lamp with dimmer switch 
electrocution 
16/88 boule décorative pour arbre de Noel 13-12-1988 
isolation inadéquate, inflammable, peut facilement 
être ouvert, donnant accès aux éléments sous tension 
Christmas tree ball 
poor insulation, flammable, can be easily opened thus 
exposing live parts 
17/88 véhicule tout-terrain à trois roues 13-12-1988 
capotage 
3-wheel all-terrain motorised vehicles 
overturning 
Cas en 1989 
Cases in 1989 
1/89 Lampe de table avec poupée 13- 01-1989 
chcc électrique 
table lamp with doll 
electric shock 
2/89 'autel' de la Sainte Vierge, gondole, tableau 28-02-1989 
choc électrique 
Virgin Mary 'Altar1, gondola, picture 
electric shock 
-ïi-
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3/89 Grille-pain 15-02-1989 
choc électrique 
toaster 
electric shock 
4/89 lampe-applique 06-03-1989 
choc électrique 
wall-light 
electric shock 
5/89~ porte-clé gadget 08-03-1989 
ingestion ou inhalation de produits chimiques, 
brûlure de peau, feu 
novelty key ring 
ingestion or inhalation of toxic chemicals, burns, 
f i re 
6/89 lampe de table halogène 28-06-1989 
choc électrique 
halogen table lamp 
electric shock 
7/89 barre de gymnastique 30-06-1989 
ne résiste pas au poids d'une personne de 75 kg ou plus 
exercise bar 
does not support weight of person over 75 kg 
8/89 luminaire pour ventilateur de plafond 12-07-1989 
choc électrique 
light fitting for ceiling fan 
electric shock 
9/89 masque de plongée 10-08-1989 
asphyxie - taux élevé de C0? 
diving mask 
asphyxia - high level of CO. 2 
10/89 briquets ayant l'apparence de jouets 22-08-1989 
peuvent provoquer brûlure ou incendie 
lighters designed to look like toys 
could cause burns or fires 
11/89 luminaire 'parachute' suspendu 02-10-1989 
choc électrique 
Parachute lamp 
electric shock 
12/89 pneus du type remodelés 'Goldline' 02-11-1989 
n'ont pas passé les tests effectués à des vitesses 
inférieures à Leurs seuils 'S' (113mph/180ph) 
Goldline tyres 
when tested failed at speeds below 'S' rating 
(113mDh/180Dh) 
M-
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13/89 oeufs en chocolat avec un jouet à l'intérieur - 09-11-1989 
'Kinder Surprize' 
étouffement 
chocolate egg containing toy - 'Kinder Surprize' 
choking 
14/89 Latex liquide, nouveauté pour la veille de la toussaint 14-11-1989 
inhalation - nausée, vertige, problèmes respiratoires, 
peut être dangereux pour les yeux et la peau 
Liquid latex 
inhalation - nausea, dizziness, respiratory problems, 
could be dangerous to the eyes and skin 
15/89 appareil épilatoire électrique 21-11-1989 
choc électrique 
electric depilatory apparatus 
electric shock 
16/89 cafetière électrique 23-11-1989 
choc électrique 
electric coffee-maker 
electric shock 
17/89 poêle mobile (de chauffage) à pétrole lampant 08-12-1989 
(kérosène) sans dispositif de sécurité 
intoxication par Le monoxyde de carbone 
portable paraffin heater without safety device 
carbon monoxide poisoning 
Cas en 1990 
Cases in 1990 
1/90 cruches à eau en céramique 03-01-1990 
empoisonnement au plomb 
ceramic water jugs 
lead poisoning 

ISSN 0254-1491 
COM (90) 172 final 
DOCUMENTS 
FR 05 15 
N° de catalogue : CB-CO-90-198-FR-C 
ISBN 92-77-60053-5 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg