Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2011/486/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d’exécution (PESC) 2019/285 du Conseil, et par le règlement (UE) no 753/2011 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2019/279 du Conseil concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan

(2019/C 66/07)

Les informations figurant ci-après sont portées à l’attention des personnes visées dans l’annexe de la décision 2011/486/PESC du Conseil (1), mise en œuvre par la décision d’exécution (PESC) 2019/285 du Conseil (2), et dans l’annexe I du règlement (UE) no 753/2011 du Conseil (3), mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2019/279 du Conseil (4) concernant des mesures restrictives au regard de la situation en Afghanistan.

Le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 1988 (2011), instituant des mesures restrictives à l’encontre des personnes et entités connues, avant la date d’adoption de cette résolution, sous le nom de Taliban, et des personnes, groupes, entreprises et entités réputés associés aux Taliban selon la section A («Individus associés aux Taliban») et la section B («entités et autres groupes et entreprises associés aux Taliban») de la liste récapitulative du Comité créé par les résolutions 1267 (1999) et 1333 (2000), ainsi qu’à l’encontre des personnes, groupes, entreprises et entités associés aux Taliban.

Le 30 janvier 2019, le Comité institué conformément au paragraphe 30 de la résolution 1988 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies a modifié et mis à jour la liste des personnes, groupes, entreprises et entités faisant l’objet de mesures restrictives.

Les personnes concernées peuvent adresser à tout moment au Comité des Nations unies mis en place en vertu du paragraphe 30 de la résolution 1988 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies une demande de réexamen des décisions par lesquelles elles ont été inscrites sur la liste des Nations unies, en y joignant, le cas échéant, des pièces justificatives. Cette demande doit être envoyée à l’adresse suivante:

Point focal pour les demandes de radiation Service du secrétariat des organes subsidiaires du Conseil de sécurité Bureau DC2 2034 Organisation des Nations unies New York, N.Y. 10017 ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE Tél. +1 9173679448 Fax +1 2129631300 Courriel: delisting@un.org

Pour de plus amples informations, voir: https://www.un.org/securitycouncil/sanctions/1988

À la suite de la décision des Nations unies, le Conseil de l’Union européenne a estimé que les personnes visées par les Nations unies devraient être inscrites sur les listes des personnes, groupes, entreprises et entités qui font l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2011/486/PESC et le règlement (UE) no 753/2011. Les motifs justifiant l’inscription des personnes concernées sur la liste sont mentionnés en regard des entrées correspondantes de l’annexe de la décision et de l’annexe I du règlement.

L’attention des personnes concernées est attirée sur le fait qu’il est possible de présenter aux autorités compétentes de l’État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites internet mentionnés à l’annexe II du règlement (UE) no 753/2011, une demande visant à obtenir l’autorisation d’utiliser des fonds gelés pour couvrir des besoins de base ou procéder à certains paiements (voir article 5 du règlement).

Les personnes concernées peuvent adresser au Conseil une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur les listes en question, en y joignant des pièces justificatives. Toute demande en ce sens doit être envoyée à l’adresse suivante:

Conseil de l’Union européenne Secrétariat général RELEX.1.C Rue de la Loi 175 B-1048 Bruxelles Belgique Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

L’attention des personnes concernées est également attirée sur le fait qu’il est possible de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l’Union européenne, dans les conditions prévues à l’article 275, deuxième alinéa, et à l’article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

(1) JO L 199 du 2.8.2011, p. 57.

(2) JO L 47 du 19.2.2019, p. 42.

(3) JO L 199 du 2.8.2011, p. 1.

(4) JO L 47 du 19.2.2019, p. 4.