1.INTRODUCTION

Il est de plus en plus difficile d’établir l’identité d’une personne en raison de changements de noms et du recours à des pseudonymes ou des documents frauduleux. Le recours à la fraude documentaire est un mode opératoire de plus en plus répandu chez les personnes qui entrent et circulent illégalement à l’intérieur de l’espace Schengen. D’après l’analyse des risques annuelle de Frontex pour 2015, 9 400 cas de fraude documentaire ont été recensés en 2014 à l’entrée sur le territoire de l’Union/l’espace Schengen en provenance de pays tiers, ce qui représente un léger recul par rapport à l’année précédente. Par contre, le nombre de cas rapportés lors de déplacements à l’intérieur de l’Union européenne/l’espace Schengen a nettement augmenté, passant de 7 867 cas en 2013 à 9 968 en 2014 (+27 %).

Les fraudeurs de ce type portent non seulement préjudice à la sécurité aux frontières, mais également à la sécurité intérieure de l’Union européenne. Les personnes recherchées par la police se montrent souvent évasives sur leur identité et ont recours à de nombreux pseudonymes. Certaines personnes faisant l’objet d’une interdiction d’entrée dans l’espace Schengen peuvent légalement changer d’identité dans leur pays d’origine afin d’éviter d’être repérées. Dans ce contexte, il convient de mettre en place une méthode fiable afin d’établir l’identité d’une personne. L’utilisation des empreintes digitales constituerait une méthode efficace permettant aux garde-frontières et aux agents des services répressifs d’identifier les individus recherchés par les autorités et de déceler les cas de fraude documentaire.

L’utilisation frauduleuse de documents de voyage dans le cadre des récents attentats terroristes à Paris confirme également la nécessité de mettre en place un outil permettant d’identifier les personnes sur la base de leurs empreintes digitales. Dans ce contexte, les conclusions du Conseil de novembre 2015 ont mis en évidence l’importance de renforcer les contrôles et de procéder à des vérifications systématiques. À ce jour, il n’existe pas de système à l’échelle de l’Union qui permette de vérifier l’identité d’une personne sur la base de ses empreintes digitales.

Le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) est entré en service le 9 avril 2013. Il comporte une nouvelle fonctionnalité consistant en la conservation des empreintes digitales dans le système central. À l’heure actuelle, les empreintes sont utilisées pour confirmer l’identité d’une personne localisée à la suite de recherches, généralement sur la base de son nom ou de sa date de naissance. Il s’agit du mode de recherche «un-à-un», dans lequel les empreintes de la personne sont comparées à une série d’empreintes conservées dans le SIS. Toutefois, la possibilité d’identifier une personne sur la base de ses empreintes digitales requiert un ajustement des pratiques actuellement en vigueur en matière d’application des lois: il faudrait pouvoir comparer les empreintes d’une personne à toutes les séries d’empreintes (une recherche «un-à-plusieurs») afin d’identifier une personne sur la seule base de ses empreintes digitales. Cette fonctionnalité exige la mise en œuvre d’un fichier automatisé d’empreintes digitales (FAED).

Le FAED a été utilisé avec succès dans de nombreuses bases de données de coopération transfrontalière et nationale. Au sein de l’Union européenne, les exemples notables sont le système d’information sur les visas (VIS) et Eurodac.

Les articles 22, point c), de la décision SIS II et du règlement SIS II offrent une base juridique pour l’utilisation du FAED. Avant que cette fonctionnalité soit introduite, la Commission doit présenter un rapport précisant si la technique requise est disponible et prête à être employée; le Parlement européen est ensuite consulté. L’objectif du présent rapport est de satisfaire à cette exigence et de confirmer que la technologie d’identification des empreintes digitales est disponible et prête à être intégrée dans le SIS II.

Il convient d’évaluer le niveau de maturité et de disponibilité de la technologie d’identification des empreintes en fonction du contexte et des caractéristiques uniques du SIS II, qui présentent une série de défis techniques et organisationnels nécessitant des solutions appropriées et sur mesure. Le présent rapport, appuyé par une étude menée par le Centre commun de recherche de la Commission (JRC), met également en évidence les exigences techniques et organisationnelles dans le contexte du SIS. Il décrit par ailleurs les types de scénarios dans lesquels les empreintes digitales sont utilisées de manière opérationnelle et inclut des recommandations en vue de la mise en œuvre réussie de la fonctionnalité du FAED.

2. L’ÉTUDE DU JRC ET SES RÉSULTATS

Le programme-cadre de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020» décrit le niveau de maturité et de disponibilité technologiques au moyen d’une échelle allant de 1 à 9: le niveau 1 représente l’observation de principes de base, tandis que le niveau 9 signifie que le système a effectivement fait ses preuves dans un environnement opérationnel. La technologie du FAED a déjà atteint le niveau 9 dans de nombreux systèmes à travers le monde.

2.1 Vue d’ensemble de la technologie du FAED

2.1.1 Performance

Le JRC a présenté une vue d’ensemble des campagnes indépendantes les plus significatives en matière d’évaluation de la performance, en recensant les initiatives pertinentes dans le contexte du SIS. Il en ressort trois concepts clés:

le degré de précision d’un FAED est entièrement tributaire des données utilisées en vue de son évaluation, ainsi que de la qualité de ces données;

d’autres facteurs qui peuvent influencer la performance d’un FAED sont la taille de la base de données servant aux recherches, le nombre d’empreintes utilisées aux fins de la recherche et le temps de réponse prévu;

compte tenu de la bonne qualité des données et des recherches de type «empreinte décadactylaire par rapport à une empreinte décadactylaire», les campagnes d’évaluation ont montré que la technologie du FAED présente un degré de précision très élevé, affichant des taux d’erreur se situant autour de 0,1 %.

2.1.2 Qualité

De nombreuses études et évaluations comparatives ont révélé que la performance des systèmes biométriques dépend de la qualité des échantillons d’entrée. L’amélioration de la qualité peut être d’ordre technique, normatif, ou encore liée à la méthode d’obtention des empreintes, à savoir le scannage électronique («live-scan») ou le relevé d’empreintes manuel à l’encre. Le scannage électronique, réalisé sous la supervision d’un opérateur expérimenté, est la méthode privilégiée pour obtenir la meilleure qualité. Cependant, les relevés d’empreintes à l’encre numérisés dans la base de données existent toujours. Les systèmes devraient être dotés de processus visant à déceler les empreintes de mauvaise qualité.